vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 1057 · 2025-01-09 · fr

AI{ASSURANCE}, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, FIBROMYALGIE | 28 al. 1 LAI, 29 al. 1 LAI, 4 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 25 al. 1 RAI, 25 al. 2 RAI, 26 RAI, 26bis RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 1057

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
28/24 - 5/2025
ZD24.002875
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 janvier 2025
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Berberat, juge, et Mme Manasseh-Zumbrunnen, assesseure
Greffière
:              Mme
Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Aliénor Winiger, avocate à Genève,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1, 16 LPGA ; 4, 28 al. 1, 29 al. 1 LAI ; 25, 26 et 26
bis
RAI
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], divorcée,
mère de deux enfants nés en [...] et [...], a travaillé en tant que styliste ongulaire
indépendante dès 2009. Elle a par ailleurs exercé des activités accessoires de concierge
et d’animatrice de formation en onglerie. En arrêt de travail à 100 % dès le
10 mai 2021, elle a perçu des indemnités de perte de gains en cas de maladie de N.________.
L’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 14 septembre
2021, en signalant qu’elle souffrait de douleurs à l’épaule, à la main droite
et au niveau cervical.
L’OAI a versé au dossier un extrait du compte individuel AVS de l’assurée le 22
septembre 2021 et a obtenu des copies du dossier de l’assurance perte de gains, lequel contenait
en particulier des décomptes des indemnités versées, les certificats médicaux d’arrêt
de travail délivrés par le Dr G.________, spécialiste en médecine interne générale,
et les pièces médicales suivantes :
-
Des rapports de radiographie de la colonne cervicale
et d’IRM (imagerie par résonance magnétique) de l’épaule droite du 2 juin
2021.
-
Un rapport d’infiltration sous-acromiale
de l’épaule du 7 juillet 2021.
-
Un rapport intermédiaire établi le 21
juillet 2021 par le Dr G.________ posant les diagnostics de bursite acromio-claviculaire et tendinite
du supra-épineux, tunnel carpien et état dépressif moyen. L’incapacité de travail
était totale depuis le 17 mai 2021.
-
Un rapport de consultation établi le 13 juillet
2021 par la Dre B.________, spécialiste en neurologie, posant le diagnostic de tunnel carpien droit
sensitivo-moteur. Les symptômes, présents depuis plusieurs années, s’étaient
aggravés depuis quelques mois. Les douleurs avaient diminué depuis l’introduction d’un
traitement antalgique pour des omalgies droites.
-
Un rapport d’IRM cervicale du 19 septembre
2021.
Le 3 novembre 2021, l’assurée a remis des pièces comptables relatives à son activité
d’onglerie portant sur les années 2016 à 2020 (bilans et documents fiscaux), ainsi que
les attestations de formation de soins cosmétiques délivrés en [...] par M.________. Elle
a joint le questionnaire de détermination du statut en indiquant que, sans l’atteinte à
la santé, elle travaillerait à 100 % en tant que styliste ongulaire, par nécessité
financière. Elle a par ailleurs indiqué qu’elle ne souhaitait pas bénéficier
d’une mesure d’intervention précoce car elle entendait reprendre son activité indépendante
dès que son état de santé le permettrait.
Dans un rapport établi le 17 novembre 2021 à l’attention de l’assurance perte de
gains, le Dr G.________ a posé les diagnostics avec impact sur l’incapacité de travail
de tunnel carpien, conflit acromio-claviculaire, cervico-brachialgies sur troubles dégénératifs
et état dépressif moyen. L’incapacité de travail était toujours de 100 %
et le pronostic réservé, une évolution vers un syndrome douloureux chronique étant
à craindre.
Répondant le 12 février 2022 à un questionnaire médical de l’OAI, le Dr G.________
a posé les diagnostics de tunnel carpien droit, troubles dégénératifs cervicaux,
tendinite de la clavicule droite, état dépressif moyen et syndrome douloureux chronique, apparus
en mai 2021. Il en résultait une fatigabilité, de vives douleurs et une impotence fonctionnelle
du membre supérieur droit. A la question « Quelle est la capacité de travail dans
l’activité habituelle (sur un 100 %) ? Depuis quand ? », le médecin
a répondu « 100 % depuis le 17.5.21 ». Le médecin ne se prononçait
pas quant à une capacité de travail exigible dans une activité adaptée. Il a par
ailleurs indiqué qu’il avait attesté d’une incapacité de travail de 100 %
depuis le 17 mai 2021, toujours actuelle, et signalé qu’une évaluation avait été
faite au Service V.________ du Centre hospitalier W.________.
Dans un rapport adressé le 9 juin 2022 à l’assurance perte de gains, les Dre Q.________,
spécialiste en rhumatologie, et P.________, médecin assistante au Service V.________ du Centre
hospitalier W.________, ont posé les diagnostics avec impact sur l’incapacité de travail
de cervicalgies et omalgies droites d’origine tendineuse et musculosquelettique, sans argument
pour un rhumatisme inflammatoire. Les limitations fonctionnelles étaient le port de poids lourds
et les mouvements répétitifs avec les bras. Les médecins ont joint des certificats établis
par leur service attestant d’une incapacité de travail de 100 % pour la période
du 1
er
juin au 31 juillet 2022, ainsi que leur rapport de consultation du 7 juin 2022, dans lequel étaient
résumées les consultations des 28 décembre 2021, 28 février et 2 mai 2022, les
plaintes de la patiente, les résultats des examens biologiques et radiologiques obtenus, ainsi que
les traitements prescrits.
Le 13 juin 2022, un collaborateur de N.________ s’est rendu au domicile de l’assurée
pour établir un bilan de sa situation. Il ressort en particulier du rapport établi à cette
occasion que l’intéressée devait encore être vue par d’autres spécialistes
en raison de la persistance de douleurs à la nuque, à l’épaule droite et au coude
droit, ainsi que de la perte de sensibilité aux deux mains. L’absence d’amélioration
provoquait une certaine anxiété, mais il n’y avait pas de suivi psychiatrique en cours.
S’agissant de son entreprise, l’assurée a expliqué qu’elle était colocataire
d’une arcade au centre de [...] avec une [...]. Elle travaillait seule, proposant des prestations
de manucure, pédicure, maquillage permanent et épilation. Elle n’avait plus de clientèle
mais conservait sa colocation en raison des difficultés à retrouver un local. Elle avait tenté
de suivre des cours de formation continue, sans pouvoir les terminer car les travaux pratiques étaient
irréalisables.
Le 2 août 2022, l’OAI a obtenu une nouvelle copie du dossier de N.________, comprenant notamment
les décomptes d’indemnités versées et les rapports mentionnés ci-avant, et
a établi un projet de décision prévoyant de rejeter la demande de prestations, au motif
qu’à l’échéance du délai d’attente d’une année, débuté
en mai 2021, sa capacité de travail était entière dans toutes activités.
L’assurée a contesté le projet de décision le 29 août 2022, en exposant qu’elle
était en arrêt de travail depuis mai 2021. Elle a produit divers certificats médicaux
établis successivement les 12 mai 2021 par la Dre U.________, spécialiste en médecine
interne générale, 9 juin 2022 par le Service V.________ du Centre hospitalier W.________ et
29 août 2022 par le Dr G.________, attestant d’une incapacité de travail totale
du 10 mai 2021 au 30 septembre 2022.
Dans un rapport de consultation du 21 septembre 2022, le Dr T.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, a posé les diagnostics de conflit sous-acromial droit, douleurs diffuses
d’origine neuropathique possible, diagnostics différentiels de fibromyalgie et polyarthrite
microcristalline, trouble anxio-dépressif et kinésiophobie. Il a exposé en particulier
ce qui suit :
« Discussion et propositions
Il s’agit d’un tableau algique complexe et invalidant avec présence
d’une
omalgie droite avec impotence fonctionnelle sur tendinose du supra-épineux, bursite acromio-coracoïdienne,
possible conflit sous-acromial, hypersensibilisation à la douleur. Une composante neuropathique
semble être présente au vu du questionnaire PainDetect évalué à 30/38 (seuil
de détection >19/38).
Un
trouble anxio-dépressif moyen à sévère complète le tableau.
Les
troubles du sommeil, la situation psychosociale précaire actuellement, certain degré de kinésiophobie
semble participer à la chronicisation du tableau algique.
[…]
Une
prise en charge psychothérapeutique me semble absolument nécessaire tenant compte d’un
trouble anxio-dépressif clinique selon les scores du questionnaire HADs que je vous laisse le soin
d’organiser.
[…] »
Dans un questionnaire médical de l’OAI rempli le 30 novembre 2022, le Dr T.________ a
posé les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail de syndrome douloureux
chronique multiétagé, trouble dépressif ainsi que cervicalgies et omalgies droites chroniques.
La patiente présentait une incapacité de travail totale depuis le 5 mai 2021 et une reprise
du travail n’était pas envisageable. Le médecin ne pouvait en outre pas se prononcer
sur une éventuelle capacité de travail dans une activité adaptée, en raison des importantes
difficultés rencontrées par l’intéressée même dans les activités
quotidiennes et qui l’avaient amenée à faire appel à une aide-ménagère.
Également interrogé par l’OAI, le Dr K.________, spécialiste en neurologie,
a répondu le 13 janvier 2023. Se référant à une unique consultation du 8 avril
2022, il a fait état des diagnostics avec incidence sur la capacité de travail de probable
syndrome du défilé thoracique, épicondylite du coude droit et céphalées tensionnelles.
Les limitations fonctionnelles étaient le syndrome douloureux chronique et la fatigue. La capacité
de travail était de 4 à 6 heures par jour dans l’activité habituelle, respectivement
de 6 heures par jour dans une activité tenant compte de l’atteinte à la santé. Le
pronostic était mauvais tant pour la capacité de travail que pour le potentiel de réadaptation,
en raison des douleurs récidivantes et de difficultés d’adaptation. La patiente était
également limitée dans l’accomplissement des tâches ménagères. Le spécialiste
a joint le rapport de consultation du 8 avril 2022, concluant comme suit :
« Conclusion :
La situation neurologique de Madame X.________ est celle d’un syndrome douloureux chronique d’origine
tensionnelle avec au premier plan un syndrome du défilé thoracique bilatéral à prédominance
droit, qui doit absolument être pris en charge par un traitement de physiothérapie (relaxation
musculaire), ostéopathique ou médecine manuelle (travail des facias, amélioration du bruxisme
par une détente les manipulations buccales), et suivi psychologique de la douleur chronique (autohypnose,
sophrologie) pour l’aspect de diminution du stress chronique de la patiente. J’ai recommandé
la prise de Sirdalud 2mg le soir au coucher si la patiente devait prendre quelque chose pour aider à
dormir et diminuer la douleur, je déconseille les benzodiazépines les opiacés chez une
patiente chez qui la douleur est en train de se chronifier. Il n’y a pas d’argument pour
un syndrome du tunnel carpien à l’heure actuelle, pas de l’enclavement du nerf ulnaire
au passage du coude, mais il s’agit bien d’une épicondylite en raison de la compensation
musculaire du coude lors du port de l’attelle à droite. Je n’ai pas d’argument
pour un syndrome radiculaire, mais l’inflammation tendineuse au niveau de l’épaule droite
est toujours présente, et mériterait peut-être une infiltration par un abord deltoïdien.
Je n’ai pas non plus d’argument pour une pathologie rhumatologique, au vu du soulagement
de la patiente lors de la palpation des muscles et des articulations. Je n’ai pas prévu [de
revoir] la patiente à ma consultation, mais reste à disposition pour tout complément d’information. »
Répondant le 2 février 2023 à un questionnaire médical de l’OAI, la Dre H.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué qu’elle avait vu l’assurée
à deux reprises, les 23 janvier et 1
er
février 2023, en vue d’une délégation pour un suivi psychologique. La patiente présentait
un probable trouble de l’adaptation d’évolution chronique dans le contexte de douleurs
physiques depuis deux ans. Le pronostic était favorable et il n’y avait pas d’incapacité
de travail au niveau psychiatrique.
Suivant l’avis émis le 21 février 2023 par le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(SMR), l’OAI a mis en œuvre une expertise bi-disciplinaire auprès du centre d’expertises
J.________ par mandat du 15 mai 2023. Le centre en a confié l’exécution aux Drs F.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et L.________, spécialiste en rhumatologie.
Les experts ont rencontré l’assurée le 14 juin 2023 puis ont déposé leur
rapport le 9 août 2023. Ce rapport comprenait une synthèse commune du dossier (ch. 2), l’évaluation
consensuelle des experts (ch. 3) et les informations sur l’obtention du consensus et les signatures
(ch. 4), les rapports de chaque expert dans sa spécialité (ch. 5 et 6), puis des annexes (ch.
7) comprenant les résultats d’examens effectués au cours de l’expertise et les
résumés des pièces fournies aux experts par l’OAI. Les experts ont ainsi retenu
les diagnostics somatiques incapacitants suivants : douleurs cervicales sans irradiation dans les
membres supérieurs sur discopathie (M54.2), douleurs de l’épaule droite secondaire à
une tendinopathie du supra-épineux avec bursite et acromion de type 2 (M75.0), canal carpien droit
sensitif et moteur (G56.0), fibromyalgie (M79.7) ainsi qu’hyperuricémie sans crise de goutte
(E79.0). Ces atteintes entraînaient une capacité de travail de 0 % dans l’activité
habituelle depuis mai 2021, respectivement de 80 % depuis mai 2021 dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles suivantes : pas d’effort de soulèvement à partir
du sol de plus de 5 kg, pas de porte-à-faux du rachis cervical, port de charges proche du corps
limité à 5 kg, pas d’effort du membre supérieur droit au-delà de la ligne
des épaules, en abduction et en antépulsion. Sur le plan psychique, la recourante présentait,
depuis juillet 2021 au moins, les diagnostics incapacitants d’anxiété généralisée
(F41.1) et de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F33.0), induisant
une capacité de travail de 50 % dans l’activité habituelle depuis mai 2021, respectivement
de 75 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes : grande
vulnérabilité au stress, intolérance à la pression, perturbation des capacités
cognitives (concentration, mémorisation, capacités intellectuelles), tristesse, manque de confiance
en soi et tendance à s’autodévaloriser. Sur le plan consensuel, les experts ont déterminé
que la capacité de travail était de 0 % depuis mai 2021 dans l’activité habituelle,
respectivement de 75 % depuis la même date dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles.
Le SMR a pris connaissance de ce rapport d’expertise et a conclu comme suit dans son avis du 17
août 2023 :
« Conclusion
Nous n’avons pas de raison de nous écarter des conclusions de cette expertise qui fait l’analyse
des ressources mobilisables. Concernant l’exigibilité thérapeutique, notre assurée
a déjà un traitement psychotrope avec plusieurs changements et un suivi psychiatrique à
la quinzaine. La [capacité de travail dans l’activité habituelle] est nulle d’un
point de vue rhumatologique avec une [capacité de travail dans l’activité habituelle]
de 80 %, de ce fait d’un point de vue consensuel la [capacité de travail dans l’activité
habituelle] ne pourra pas passer de 75 % à 100 % même si on suivait l’exigibilité. »
L’OAI a ensuite examiné l’opportunité de procéder à une évaluation
économique pour indépendants. Dans une note interne du 21 août 2023, il a été
déterminé que les revenus obtenus par l’assurée avec son activité indépendante
et ses activités accessoires ont connu d’importantes variations. Dans la mesure où les
activités accessoires n’avaient pas été évaluées du point de vue de la
capacité de travail, il paraissait plus favorable de se référer aux statistiques, en l’occurrence
le ch. 96 relatif aux « autres services personnels », niveau de qualification
1. Par ailleurs, compte tenu d’une capacité de travail exigible de 75 % dans une activité
adaptée, de la capacité de travail reconnue comme nulle dans l’activité habituelle
et de l’âge de l’assurée, un changement d’activité était exigible.
Sur cette base, l’OAI a établi le 23 août 2023 un calcul du degré d’invalidité
pour l’année 2022, en se référant à l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS) 2020, indexée à 2022. Le revenu sans invalidité (TA1, branche économique
94-96, niveau de compétence 1, pour une femme) s’élevait à 49'702 fr. 31
au taux d’activité de 100 %. Le revenu avec invalidité (TA1, tous secteurs confondus,
niveau de compétence 1, pour une femme) était de 40'661 fr. 73 au taux d’activité
de 75 % sans abattement supplémentaire. Il en résultait un préjudice économique
de 9'040 fr. 58, soit un degré d’invalidité de 18,19 %. Des exemples d’activités
adaptées étaient décrits comme suit : « Notre assurée pourrait mettre
sa capacité de travail résiduelle en valeur dans un travail simple et répétitif dans
le domaine industriel léger, par exemple montage, contrôle ou surveillance d’un processus
de production, ouvrière à l’établi dans des activités simples et légères,
ouvrière dans le conditionnement ».
Dans son rapport final du 23 août 2023, le service de réadaptation de l’OAI a conclu
que le préjudice économique n’était pas suffisamment important pour l’ouverture
du droit aux mesures professionnelles et qu’au demeurant, aucune mesure n’aurait permis de
réduire le préjudice économique en raison des limitations fonctionnelles d’ordre
psychiatrique.
Un nouvel extrait du compte individuel AVS de l’assurée a été versé au dossier
le 25 août 2023.
Le 30 août 2023, l’OAI a établi un projet de décision, annulant et remplaçant
celui du 2 août 2022, prévoyant de rejeter la demande de prestations. Il a retenu que le 10
mai 2022, échéance du délai d’attente d’une année, le degré d’invalidité
était de 18,19 %, taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente ou à des mesures
professionnelles.
L’assurée a écrit pour s’opposer à ce projet le 21 septembre 2023 puis
a présenté ses griefs par courriers de son conseil des 27 septembre et 30 octobre
2023. Concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité fondée sur une incapacité
de travail de 100 %, elle a contesté la valeur probante de l’expertise bi-disciplinaire
sur laquelle l’OAI s’est fondé. Dans le volet psychiatrique, l’expert psychiatre
n’avait pas retranscrit leur entretien de manière conforme, citant plusieurs lacunes en se
référant à l’enregistrement sonore, ainsi que des erreurs dans l’anamnèse.
L’anamnèse du volet rhumatologique contenait également des erreurs et l’expert
avait omis de tenir compte de l’impact des cervicalgies, de la fibromyalgie et des douleurs de
l’épaule droite. Elle s’est référée à cet égard aux réponses
données le 24 octobre 2023 par le Dr T.________ aux questions de sa mandataire, jointes
à son écriture. Dans ce rapport, le spécialiste traitant posait les diagnostics d’ordre
somatique ayant un impact sur la capacité de travail suivants : fibromyalgie, omalgies droites
invalidantes (avec infiltration réalisée le 7 juillet 2021 dans un contexte de conflit sous-acromial,
tendinose du sus-épineux, ténosynovite long biceps) avec possible évolution sur un syndrome
douloureux complexe de type 1, cervicalgies chroniques et lombalgies chroniques. L’évolution
était stationnaire depuis septembre 2022, voire aggravée dernièrement. Les limitations
fonctionnelles étaient des capacités très réduites pour le port de charges (maximum
2-3 kg), la station assise ou debout plus de 15 à 30 minutes, les mouvements répétitifs
du bras droit et du rachis et, pour le travail en porte-à-faux, le rendement du mouvement du bras
droit et des activités nécessitant l’utilisation de la colonne cervicale et lombaire
semblait diminué de minimum 75 %. Le Dr T.________ s’est par ailleurs positionné
sur le volet rhumatologique de l’expertise, critiquant en particulier la non-prise en compte de
l’impact fonctionnel des douleurs et l’absence d’évaluation au moyen des instruments
validés internationalement (questionnaire Neck Disability Index, auto-questionnaire Oswestry, questionnaire
DASH), dont il s’était servi et qui montraient un impact fonctionnel sévère tant
pour les activités de la vie quotidienne (78 %) que pour les activités professionnelles
(100 %).
L’OAI a soumis le rapport du Dr T.________ précité au SMR. Celui-ci a conclu, le
30 novembre 2023, que ce rapport n’apportait aucun fait médical nouveau. Les éléments
soulevés figuraient déjà dans les précédents rapports et avaient été
prise en compte par les experts.
Par décision du 30 novembre 2023, reprenant la motivation de son projet, l’OAI a rejeté
la demande de prestations de l’assurée. Dans un courrier séparé du même jour
faisant partie intégrante de la décision, se référant à l’avis SMR du
30 novembre 2023, l’OAI a indiqué que la contestation de l’assurée n’apportait
pas d’élément susceptible de mettre en doute le bien-fondé de sa position.
B.
Représentée par Me Aliénor Winiger, X.________ a recouru contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 22 janvier 2024, concluant principalement
à la réforme de la décision en ce sens qu’une rente fondée sur un taux d’invalidité
de 100 % lui est octroyée dès le 10 mai 2022. Elle a requis l’audition en tant
que témoins des Drs T.________, G.________, H.________, K.________,et Z.________, cas échéant
en organisant une confrontation avec les Drs L.________ et F.________, ainsi que la mise en œuvre
d’une expertise médicale pluridisciplinaire avec des volets de psychiatrie, rhumatologie et
neurologie. Reprenant l’argumentation développée dans sa contestation du projet de décision,
elle déniait toute valeur probante à l’expertise bi-disciplinaire en se référant
aux rapports de ses médecins traitants, en particulier celui du Dr T.________ du 24 octobre
2023. Elle faisait également état d’une violation du droit d’être entendu,
faute pour l’intimé d’avoir exposé dans sa décision les motifs pour lesquels
il avait écarté les griefs opposés au projet de décision.
Dans sa réponse du 26 février 2024, l’intimé a préconisé le rejet du recours
et la confirmation de la décision litigieuse. L’expertise bi-disciplinaire était exempte
de reproches et il n’y avait aucune incohérence dans le fait de ne pas avoir repris telles
quelles les données subjectives ressortant de l’anamnèse pour déterminer les limitations
fonctionnelles objectives et la capacité de travail exigible après avoir procédé
à l’analyse des documents à disposition et à un examen clinique approfondi. Il s’est
pour le surplus référé aux avis de SMR des 17 août et 30 novembre 2023.
La recourante a répliqué le 6 mai 2024, en rappelant qu’elle ne faisait pas grief aux
experts d’avoir écarté des plaintes, mais plutôt de ne pas les avoir examinées
dès lors qu’elles ne figuraient pas dans le rapport. Maintenant ses réquisitions, elle
a produit un rapport établi le 28 décembre 2023 par la Dre Z.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, qui avait pris la suite de la Dre H.________ depuis novembre
2023. La Dre Z.________ posait les diagnostics de trouble dépressif récurrent moyen avec
un syndrome somatique (douleurs invalidantes généralisées) et relevait que la patiente
était très investie dans sa prise en charge thérapeutique.
Par duplique du 6 juin 2024, l’intimé a maintenu ses conclusions. La retranscription d’éléments
anamnestiques dans un rapport comportait forcément une part de subjectivité, ce qui n’entachait
en rien la qualité de l’appréciation de la situation par l’expert ni la valeur
probante de l’expertise. Le rapport de la Dre Z.________ avait été soumis une nouvelle
fois au SMR. Celui-ci avait conclu à une évaluation médicale différente d’une
même situation dans son avis du 23 mai 2024, joint à l’écriture de l’intimé.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence,
déposé en temps utile compte tenu des féries de fin d’année (art. 38 al. 4
LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité,
singulièrement sur sa capacité de travail.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA
– notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier
2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022.
En l’espèce, la recourante a déposé sa demande de prestations le 14 septembre
2021, en lien avec des problèmes de santé ayant motivé un arrêt de travail dès
le 10 mai 2021. Conformément aux délais fixés aux art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI,
non modifiés par la réforme, l’éventuel droit à la rente peut débuter
au plus tôt le 10 mai 2022, date admise par l’intéressée. Par conséquent, le
droit en vigueur depuis le 1
er
janvier 2022 est applicable.
3.
Dans un grief de nature formelle qu’il
convient d’examiner en premier lieu, la recourante s’est plainte d’une violation de
son droit d’être entendu, au motif que l’intimé n’aurait pas suffisamment
motivé le rejet des arguments qu’elle a opposés au projet de décision du 30 août
2023.
a)
Un
tel grief doit être examiné en priorité, s’agissant d’une règle primordiale
de procédure dont la violation entraîne en principe l’annulation de la décision
attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 143 IV 380 consid.
1.4.1).
Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver ses décisions si elles ne
font pas entièrement droit aux demandes des parties. Cette obligation, qui découle également
du droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que la personne destinataire
de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que l’instance
de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement son contrôle. Pour répondre
à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui
l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de telle manière que
la personne concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter
tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut au contraire se
limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de la procédure (ATF
146 II 335 consid. 5.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités).
b)
En
l’occurrence, le moyen soulevé par la recourante se confond avec celui d’appréciation
arbitraire des preuves et doit être examiné avec le fond du litige. Au demeurant, la recourante
a pu faire valoir ses moyens dans le cadre d’un double échange d’écritures devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui dispose d’un plein pouvoir d’examen
(ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2). Ainsi, une hypothétique
violation de son droit d’être entendu devrait en tous les cas être considérée
comme réparée.
4.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle,
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
c)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de
la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
Cela étant, la jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux expertises
confiées par l’administration à des médecins spécialisés externes ainsi
qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux. Le juge des assurances ne peut,
sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer
son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre
ses connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice pour qualifier
un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb ; cf. également
ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Pour remettre en cause la valeur
probante d’une expertise médicale, il appartient à l’assuré d’établir
l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique
ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et
qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert
ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ;
9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3 ; 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; 9C_268/2011
du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées). Cela vaut également lorsqu’un
ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011
du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
c
)
La valeur probante d’une expertise dans une discipline médicale particulière dépend
du point de savoir si l’expert dispose d’une formation spécialisée dans le domaine
concerné. Le titre de spécialiste (FMH [Fédération des médecins suisses])
n’en est en revanche pas une condition (ATF 137 V 210 consid. 3.3.2 et la référence
citée ; TF 9C_269/2012 du 6 août 2012 consid. 3.3.2 et les références citées ;
TF 9C_270/2008 du 12 août 2008 consid. 3.3). Ce qui est déterminant pour le
juge, lorsqu’il a à apprécier un rapport médical, ce sont les compétences professionnelles
de son auteur, dès lors que l’administration et les tribunaux doivent se reposer sur les connaissances
spécialisées de l’expert auquel ils font précisément appel en raison de son
savoir particulier. Aussi, le rôle de l’expert médical dans une discipline médicale
spécifique suppose-t-il des connaissances correspondantes bien établies de la part de l’auteur
du rapport médical ou du moins du médecin qui vise celui-ci. Ce qui précède vaut
également pour les rapports établis par un service médical régional de l’assurance-invalidité
(TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et les références citées).
d)
S’agissant des rapports établis
par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent
dans une situation délicate pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat
ne libère cependant pas le tribunal de procéder à une appréciation complète
des preuves et de prendre en considération les rapports produits par la personne assurée, afin
de voir s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité
des constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références
citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
6.
a)
En l’espèce, l’intimé a retenu que les atteintes à la santé dont souffre
la recourante entraînaient une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle,
mais qu’il existait une capacité de travail de 75 % dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles depuis mai 2021. L’intimé s’est fondé en particulier
sur l’avis SMR du 17 août 2023, lequel se ralliait aux conclusions de l’expertise bi-disciplinaire
de J.________.
Pour poser leurs conclusions, les Drs F.________ et L.________ ont eu accès à l’ensemble
des pièces versées au dossier de la cause (cf. ch. 7.2, p. 43 du rapport d’expertise),
parmi lesquelles figuraient en particulier les rapports des médecins traitants et des autres spécialistes
qui ont examiné la recourante depuis le début de son incapacité de travail, en mai 2021.
Les experts ont chacun examiné l’intéressée et établi un rapport portant sur
leur spécialité respective (rhumatologie ch. 5 et psychiatrie ch. 6 du rapport d’expertise).
Ces deux rapports comprennent, d’une part, le compte-rendu de l’entretien de l’expert
avec la recourante au cours d’un entretien libre puis d’un entretien dirigé ciblé
sur les anamnèses familiale, médicale, scolaire, professionnelle, sociale et thérapeutique,
incluant une description du déroulement d’une journée type, de l’organisation des
loisirs et des aides nécessaires pour le ménage et la vie quotidienne (ch. 5.1, respectivement
6.1). D’autre part, les experts ont décrit leurs constatations (ch. 5.2, respectivement 6.2),
leurs diagnostics (ch. 5.5, respectivement 6.4), leur évaluation médicale et médico-assurantielle
(ch. 5.6, respectivement 6.5 [limitations fonctionnelles, capacité de travail, réadaptation],
6.6 [recommandations thérapeutiques et pronostic] et 6.7 [évaluation médicale et médico-assurantielle
du point de vue psychiatrique]) et enfin les réponses aux questions soumises par l’intimé
(ch. 5.7, respectivement 6.8). L’évaluation consensuelle (ch. 3 du rapport d’expertise)
propose une synthèse de la situation médicale de la recourante établie après une
discussion consensuelle des deux experts (cf. ch. 4 du rapport d’expertise).
Cette expertise paraît ainsi remplir l’ensemble des critères fixés par la jurisprudence
en la matière pour lui reconnaître une pleine valeur probante.
b)
Dans un premier moyen, la recourante a reproché aux experts de ne pas disposer d’un titre
FMH dans leur spécialité.
Ce grief tombe à faux, dès lors que la valeur probante d’une expertise médicale
n’est pas liée à la détention du titre de spécialiste FMH de son auteur
(cf. supra consid. 5c). En l’occurrence, il ressort du Registre fédéral des professions
médicales que le Dr L.________ dispose d’un diplôme de médecin et d’un
titre de spécialiste en rhumatologie délivrés en [...] en [...] et reconnus en Suisse
en 2016. Ce médecin est par ailleurs autorisé à exercer dans les cantons de Vaud et de
[...]. Pour sa part, le Dr F.________ est titulaire d’un diplôme de médecin et d’un
titre de spécialiste en psychiatrie et psychothérapies délivrés en [...] en [...]
et reconnus en Suisse la même année. Il est autorisé à exercer dans les cantons de
Vaud et de [...]. Ces deux médecins disposent ainsi de spécialisations reconnues en Suisse,
où ils sont autorisés à pratiquer,
de
sorte que l’absence de titre FMH n’est pas de nature à remettre en question la valeur
probante de leurs conclusions.
c)
En second lieu, la recourante a critiqué l’absence d’expertise neurologique.
La recourante n’a cependant pas précisé pour quels motifs il aurait été nécessaire
d’inclure une telle expertise, évoquant uniquement le fait que le Dr K.________ avait
posé des diagnostics d’ordre neurologique. A ce propos, il convient de relever que l’intéressée
a consulté une première neurologue en juillet 2021, laquelle a procédé à un
examen neurologique, ainsi qu’à un ENMG (électro-neuro-myographie). La Dre B.________
a posé le diagnostic de tunnel carpien droit sensitivo-moteur, mais n’a pas proposé de
traitement chirurgical dès lors que la symptomatologie s’était partiellement améliorée,
proposant seulement l’utilisation d’une attelle durant la nuit. La recourante a ensuite vu
un second neurologue en avril 2022. Le Dr K.________ a conclu à un syndrome douloureux chronique
d’origine tensionnelle avec au premier plan un syndrome du défilé thoracique bilatéral
à prédominance droite, pour lequel il a prescrit de la physiothérapie, ainsi qu’une
épicondylite du coude droit chronique. Pour le surplus, l’examen était dans la norme
et il n’y avait en particulier pas d’argument pour un syndrome du tunnel carpien tandis que
le port de l’attelle avait entraîné une épicondylite en raison de la compensation
musculaire du coude.
Le SMR a eu connaissance de ces rapports avant de rendre son avis du 21 février 2023, au terme duquel
il a préconisé la mise en œuvre d’une expertise bi-disciplinaire avec volets de
rhumatologie et de psychiatrie. Cette recommandation se fondait sur le constat que la recourante présentait
un syndrome douloureux chronique du membre supérieur droit avec une possible fibromyalgie, sans
élément pour un rhumatisme inflammatoire, associé à une symptomatologie anxiodépressive
sans suivi psychiatrique ni traitement antidépresseur. A cela s’ajoute que les experts ont
disposé des conclusions des Drs B.________ et K.________, qui sont résumées dans
l’annexe du rapport (pp. 43, 44 et 46). Le Dr L.________ a procédé à un examen
neurologique, dont il a décrit les résultats dans son rapport d’expertise (p. 16
du rapport). Dans son évaluation médicale et médico-assurantielle, il a mentionné
les conclusions des neurologues consultés en 2021 et 2022, en expliquant qu’il retenait le
diagnostic de canal carpien droit mais qu’il n’avait pas retrouvé d’épicondylite,
ni de signe du canal carpien « conformément d’ailleurs à la dernière consultation
en neurologie » (p. 19 du rapport). Par ailleurs, les experts pouvaient, s’ils l’estimaient
nécessaire, s’adjoindre les compétences d’un autre spécialiste (cf. ch. 1.3
de la structure de l’expertise jointe au mandat adressé le 15 mai 2023 à J.________).
Ils ne l’ont pas fait et il faut constater que le Dr T.________, spécialement interrogé
à ce sujet par le mandataire de la recourante, a indiqué dans son écrit du 24 octobre
2023 qu’il n’y avait pas d’élément permettant de faire penser à une
atteinte neurologique. Il faut ainsi rejeter le grief de la recourante tiré de l’absence d’expertise
neurologique, une telle mesure d’instruction n’étant pas pertinente pour statuer sur
la demande de prestations de la recourante.
7.
Concernant plus particulièrement le volet psychiatrique de l’expertise, la recourante a mis
en exergue des différences entre les propos qu’elle a tenus devant l’expert et leur
retranscription dans l’anamnèse. Elle a en outre fait valoir que les facteurs psychosociaux
n’ont été traités que superficiellement par l’expert. Enfin, elle s’est
prévalue des appréciations de ses psychiatres traitantes, à savoir les rapports établis
en février 2023 par la Dre H.________ et en décembre 2023 par la Dre Z.________.
a)
L’éventuelle absence de certaines déclarations dans le rapport écrit ne suffit pas
pour nier toute valeur probante à l’expertise. Il faut bien plutôt que les éléments
omis aient une incidence déterminante sur les conclusions des experts. La recourante a donné,
au ch. 26, pp. 5 et 6 de son recours, une liste exemplative d’éléments non pris en compte
et qui tendraient à démontrer que l’analyse du Dr F.________ est fondée sur
une anamnèse lacunaire, notamment parce qu’elle ne tient pas compte de l’ensemble de
ses plaintes.
aa)
Besoin de l’aide de tiers pour acheter des bouteilles d’eau
S’il n’a pas cité expressément la problématique de l’achat de bouteilles
d’eau, l’expert a néanmoins relevé que la recourante pouvait faire seule de petites
courses, mais qu’elle les faisait parfois accompagnée de sa sœur ou qu’elle demandait
à ses enfants de porter les sacs (ch. 26 du rapport d’expertise). Ces remarques englobent
certainement le fait qu’elle ne peut pas porter des bouteilles d’eau. La recourante a mis
cet élément en relation avec la remarque de l’expert selon laquelle elle semblait garder
une certaine autonomie. On ne voit cependant pas en quoi le besoin d’aide pour acheter de l’eau
serait contradictoire avec la préservation d’une certaine autonomie au quotidien. En effet,
l’expert a relevé par ailleurs, notamment, que la recourante pouvait se préparer à
manger des mets simples, qu’elle s’occupait de sa lessive et qu’elle gérait l’administratif.
Ces éléments, non remis en cause par la recourante, sont révélateurs d’une
certaine autonomie au quotidien. Quoi qu’il en soit, le fait que la recourante ne puisse pas porter
des charges n’est pas déterminant dans le cadre de l’évaluation psychiatrique.
Or, l’expert rhumatologue a tenu compte de limitations fonctionnelles en relation avec le port
de charges et a noté qu’elle bénéficiait de l’aide de sa famille pour certains
achats, notamment pour l’eau minérale (p. 13 du rapport d’expertise).
bb)
Besoin de faire venir une coiffeuse à domicile une fois par semaine en raison d’une mobilité
restreinte de ses bras
L’expert psychiatre a noté que la recourante avait recours à une coiffeuse une fois par
semaine (p. 25 de l’expertise), certes sans préciser la plainte relative à la mobilité
des bras. Il a néanmoins noté en début d’anamnèse qu’elle signalait des
douleurs à l’épaule droite, un manque de force, des difficultés pour se faire à
manger, pour prendre sa douche et pour monter les escaliers (p. 22 du rapport d’expertise). Des
difficultés d’ordre somatique pour effectuer certains gestes, comme le lavage des cheveux,
ne signifient pas que la recourante n’est pas en mesure, sur le plan psychique, de prendre soins
d’elle. Le recours à une coiffeuse pour laver ses cheveux tend même à confirmer
que la recourante n’a pas renoncé à son hygiène corporelle en raison d’une
atteinte psychique. Il n’en demeure pas moins que les plaintes de la recourante concernant son
membre supérieur droit ont été prises en compte par l’expert rhumatologue, qui a
retenu une limitation fonctionnelle en lien avec le membre supérieur droit tout en constatant que
la recourante pouvait s’habiller ou se déshabiller seule (cf. p. 17 du rapport d’expertise).
cc)
Sentiment de culpabilité
La recourante a confronté l’absence de retranscription dans l’anamnèse d’une
déclaration faite au cours de l’examen, selon laquelle elle ressentait de la culpabilité
vis-à-vis de son état de santé, et la remarque de l’expert constatant l’absence
de culpabilité irrationnelle exprimée (p. 29 du rapport d’expertise). S’il n’a
pas écrit la phrase exacte prononcée par la recourante, l’expert a noté en revanche
qu’elle évitait les rencontres pour ne pas être questionnée sur sa situation (p.
23 du rapport). Le sentiment de culpabilité est ainsi abordé par ses manifestations, de sorte
qu’il n’y a pas de lacune dans l’anamnèse à ce propos. L’expert n’a
ainsi pas nié l’existence de tout sentiment de culpabilité chez la recourante, mais uniquement
le caractère irrationnel du sentiment de culpabilité exprimé.
dd)
Plaintes résumées par l’indication « elle multiplie les plaintes »
Ce grief est particulièrement mal fondé. Cette remarque de l’expert s’insère
en effet au terme du résumé des déclarations faites par la recourante sur ses limitations
d’ordre somatique. Avant cela, l’expert a pris note de manière relativement détaillée
du récit de la recourante sur l’apparition et l’évolution de ses troubles depuis
2021. Il a ensuite relevé la manière dont l’intéressée a compris les diagnostics
posés par ses médecins puis sa description des répercussions de ses troubles sur sa vie
professionnelle et sociale (p. 21 et 22 du rapport d’expertise). La recourante ne relève pas
de sujet particulier que l’expert aurait passé sous silence et il n’apparaît pas
non plus qu’il a minimé les propos tenus par la recourante. Un rapport écrit ne pouvant
pas reprendre la totalité des propos tenus durant une entrevue de plus de deux heures pour rester
accessible au lecteur, d’éventuelles répétitions peuvent être supprimées
ou résumées succinctement sans que cela ne nuise à l’ensemble. Au demeurant, les
termes choisis par l’expert sont dépourvus de connotation péjorative.
ee)
Fluidité idéique
La recourante fait valoir que l’expert a retenu à tort qu’elle présentait une fluidité
idéique normale, au motif qu’elle avait, durant l’entretien, passé d’un sujet
à l’autre sans transition à de nombreuses occasions et que l’expert l’avait
interrompue pour reprendre le fil de la discussion. Il s’agit cependant, comme pour la notion de
culpabilité (cf. supra, consid. 7a/cc), des constatations objectives de l’expert au regard
d’éventuels symptômes révélateurs d’une atteinte psychique. La recourante
se trouvait en entretien avec un expert psychiatre, situation stressante au cours de laquelle elle devait
faire appel à ses souvenirs afin de répondre à des questions portant sur de nombreux sujets.
Si l’intéressée a pu avoir l’impression que le fil de sa pensée n’était
pas fluide, celui-ci n’était cependant pas, de l’avis de l’expert, caractéristique
d’un symptôme. Tel était également l’avis de la Dre H.________, qui a
noté dans son rapport du 2 février 2023 que le discours de la recourante était « cohérent,
structuré, prolixe, sans élément délirant ».
b)
La recourante a également reproché à l’expert d’avoir ignoré dans son
analyse des éléments figurant dans l’anamnèse, avec une liste d’exemples devant
amener à nier la valeur probante de ce volet de l’expertise (ch. 29 à 33 du recours).
aa)
Sortie quotidienne avec le chien
La recourante a fait grief à l’expert psychiatre d’avoir retenu de manière erronée,
dans la discussion du diagnostic, qu’elle pouvait s’occuper de son chien alors qu’elle
lui avait signalé qu’elle avait dû le confier à sa sœur.
Il faut relever que les déclarations de la recourante à propos de son chien n’ont pas
été constantes durant l’établissement de l’anamnèse psychiatrique. S’agissant
de l’évolution de ses troubles, l’expert a noté que l’intéressée
avait d’abord pris l’habitude de ne sortir avec son chien que la nuit par peur de rencontrer
des gens, puis qu’elle avait fini par le confier à sa sœur parce que la marche était
rapidement douloureuse (p. 22 du rapport d’expertise). Toutefois, dans la description de sa journée-type,
la recourante a mentionné que, durant la journée, elle laissait son chien aller sur la terrasse
puis qu’elle essayait, le soir, de sortir avec lui pendant 10 minutes pour faire le tour de
la maison (p. 26 du rapport d’expertise). La recourante a également indiqué à l’expert
rhumatologue qu’elle vivait seule avec son chien (p. 13 du rapport d’expertise) et, en parlant
de l’évolution de ses troubles, qu’elle laissait le chien dans le jardin le matin et
qu’elle le sortait ensuite deux à trois fois par jour, en précisant que son périmètre
de marche était de 10 minutes (p. 12 du rapport d’expertise). Dans la description
de la journée-type, le rhumatologue a encore noté que la recourante laissait sortir le chien
dans le jardin le matin, puis qu’elle sortait avec lui pendant 10 minutes après son dîner
en essayant de ne rencontrer personne (p. 14 du rapport d’expertise). Enfin, il faut rappeler que
le collaborateur de N.________ qui a rendu visite à la recourante le 13 juin 2022 a également
noté dans son rapport que la recourante vivait avec son petit chien et qu’elle pouvait le
promener.
Cela étant, la question de savoir si la recourante a effectivement confié son chien à
sa sœur ou si elle l’a gardé auprès d’elle n’a pas besoin d’être
tranchée. La recourante a en effet clairement indiqué qu’elle éprouvait des difficultés
pour emmener son chien en promenade en raison de ses douleurs, non parce que son état psychique
ne lui permettait plus d’assumer l’entretien du chien. C’est donc à juste titre
que l’expert psychiatre a retenu qu’elle était capable de s’occuper de son chien,
car elle pouvait identifier les besoins de son chien et agir en conséquence.
bb)
Traitement médicamenteux antalgique
La recourante a relevé que l’expert avait écarté le diagnostic de trouble somatoforme
sur le constat erroné qu’elle ne prenait que très ponctuellement les médicaments
antalgiques. Dans l’anamnèse, l’expert psychiatre a noté que la recourante déclarait
prendre ses traitements « quand ça ne va pas » et recourir à l’homéopathie
pour dormir (p. 22 du rapport d’expertise). Il a ensuite établi la liste des médicaments
prescrits à la recourante, ainsi que le dosage effectif, notant en particulier (p. 28 du rapport
d’expertise) qu’elle prenait quotidiennement de la Fluoxétine (antidépresseur)
et qu’elle avait utilisé un anti-inflammatoire non stéroïdien trois jours auparavant
(Irfen 600) ainsi qu’un analgésique opioïde deux jours auparavant (Tramadol). A l’expert
en rhumatologie, elle a indiqué que son traitement antalgique médicamenteux était constitué
principalement de la Fluoxétine et qu’elle recourait au Tramadol ou à l’Irfen en
cas d’augmentation des douleurs. Elle a également indiqué qu’elle avait arrêté
le Mydocalm et le Sarotène (p. 11 du rapport d’expertise). Cependant, selon le registre des
médicaments de l’institut suisse des médicaments (Swissmédic), Fluoxétine fait
partie des inhibiteurs sélectifs de la recapture de la sérotonine (ISRS) et son indication
principale est le traitement de la dépression et de la boulimie. Il ne s’agit donc pas d’un
traitement à visée antalgique, ce que l’expert psychiatre a du reste rappelé (p.
35 du rapport). Les constatations de l’expert psychiatre quant au suivi du traitement médicamenteux
sont confirmées par les analyses de laboratoire (p. 31s. du rapport d’expertise), qui ont
trouvé des dosages sanguins compatibles avec une prise régulière des traitements antidépresseur
(Fluoxétine) et hypnotiques (Imovane), respectivement un recours ponctuel aux analgésiques
(Tramadol et Ibuprofène). La recourante n’a pas contesté ces divers éléments
et n’a pas précisé quel autre médicament à visée analgésique, auquel
elle aurait recours quotidiennement, a été omis par l’expert. Il n’y a donc pas
d’erreur sur ce point, étant au surplus relevé que le recours seulement ponctuel aux
antalgiques n’est pas le seul élément qui a amené l’expert à écarter
le diagnostic de trouble somatoforme.
cc)
Capacité à cuisiner
La recourante estime que l’expert ne pouvait pas retenir, pour poser ses diagnostics, qu’elle
était capable de cuisiner, alors qu’elle lui avait signalé qu’elle éprouvait
des difficultés à cuisiner. Ces deux éléments ne sont cependant pas contradictoires.
Durant l’examen psychiatrique, la recourante a exposé qu’elle avait arrêté
la cuisine, en précisant qu’elle avait auparavant l’habitude de recevoir des invités
autour de repas festifs (p. 22 du rapport d’expertise). Elle a cependant indiqué, dans la
description de sa journée type, qu’elle mangeait un seul repas par jour, le soir, et qu’elle
pouvait se préparer de la salade, de la viande ou du poisson (p. 26 du rapport d’expertise).
Elle a par ailleurs indiqué à l’expert rhumatologue qu’elle cuisinait, de la « cuisine
facile » (p. 13 du rapport d’expertise), exposant ensuite que son dîner était
« modeste », un fruit et un yaourt, parce qu’elle n’avait pas très
faim, mais qu’elle prenait un souper « un peu plus riche que le dîner ».
Ces éléments montrent quoi qu’il en soit que la recourante peut se préparer des
repas simples au quotidien.
dd)
Lien familial stable et contexte psychosocial favorable
La recourante s’est étonnée que l’expert retienne l’existence d’un
lien familial stable et d’un contexte psychosocial favorable, alors qu’elle a déclaré
ne plus voir ses frères et sœurs et refuser les invitations. Sur le sujet de ses relations
avec sa famille, la recourante a tenu des déclarations quelque peu variables. En début d’anamnèse,
elle a dit qu’elle n’avait pas de soutien de son entourage, qu’elle ne demandait rien
à personne et qu’elle avait toujours été le soutien des autres. Elle a également
dit qu’elle restait seule à la maison, qu’elle ne répondait pas aux sollicitations
des amis, qu’elle refusait les invitations sous réserve d’une cousine qui la « forçait »
à venir manger chez elle et qu’elle évitait de voir du monde, attendant même la
nuit pour sortir de peur de rencontrer des voisins ou des anciennes clientes (p. 22 du rapport d’expertise).
Cependant, interrogée plus précisément par l’expert dans l’entretien approfondi,
la recourante a indiqué qu’elle s’entendait bien avec son père, l’appelant
tous les jours au téléphone, qu’elle gérait les difficultés de ses parents,
âgés et malades, qu’elle voyait une fois par mois son frère habitant à [...],
que sa sœur établie à [...] lui rendait visite une fois par mois et qu’elle voyait
sa sœur domiciliée à [...] une fois par semaine au moins car elles étaient très
proches ; cette sœur l’avait d’ailleurs accompagnée à l’expertise.
La recourante a également indiqué que ses enfants lui rendaient visite une fois par semaine
(p. 23 du rapport d’expertise). Dans la description de sa journée type, la recourante a expliqué
qu’elle faisait parfois ses courses avec sa sœur, que celle-ci repassait ses draps et que
ses enfants l’aidaient aussi pour porter les sacs de courses (p. 26 du rapport d’expertise).
Elle a également signalé qu’elle s’était rendue chez ses parents, près
de [...], en janvier 2023 (p. 27 du rapport d’expertise). La recourante a indiqué à l’expert
en rhumatologie qu’elle s’entendait très bien avec son frère et ses sœurs,
les voyant une fois par mois (p. 11 du rapport d’expertise), qu’elle pouvait demander de
l’aide à sa fille, à sa sœur ou à un voisin pour certaines tâches ménagères,
à son fils pour mettre de l’essence dans sa voiture, à sa famille et parfois même
à son ex-mari avec qui l’entente était bonne pour porter les courses lourdes. Elle a
aussi évoqué avec cet expert des appels téléphoniques quotidiens avec ses parents,
très fréquents avec ses sœurs et ses enfants, plus rarement avec son frère (p. 13
du rapport d’expertise). Il ressortait déjà du rapport établi lors de la visite
du 13 juin 2022 d’un collaborateur de N.________ que la recourante vivait avec son petit chien
et que son environnement social était constitué de ses deux enfants, qui passaient parfois
la nuit chez elle et l’aidaient pour quelques courses et un peu d’entretien de la maison,
ainsi que de deux sœurs et d’un frère. Les constats de l’expert psychiatre sur
le contexte familial de la recourante sont ainsi fondés et corroborés par d’autres éléments
du dossier.
c)
La recourante a en outre fait valoir que les facteurs psychosociaux n’avaient été traités
que superficiellement par les experts. Le Dr T.________ a également formulé une remarque
sur ce sujet dans son rapport du 24 octobre 2023.
Ces reproches ne sont pas de nature à remettre en question la valeur probante du volet psychiatrique
de l’expertise. Il convient en effet de rappeler que si la médecine moderne repose sur une
conception bio-psycho-sociale de la maladie, où la maladie n'est pas considérée comme
un phénomène purement biologique ou physique, mais comme le résultat d'une interaction
entre des symptômes somatiques et psychiques d'une part et l'environnement social du patient d'autre
part, le droit des assurances sociales - en tant qu'il a pour objet la question de l'invalidité
- s'en tient à une conception essentiellement biomédicale de la maladie dont sont exclus les
facteurs psychosociaux ou socioculturels (ATF 127 V 294 consid. 5a ; TF 9C_837/2011 du
29 juin 2012 consid. 6.3 ; 9C_603/2009 du 2 février 2009 consid. 4.1). Le contexte
social est ainsi analysé en tant qu’indicateur dans l’examen de la capacité de
travail résultant des atteintes psychiques diagnostiquées, la jurisprudence ayant précisé
à cet égard, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont directement
des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté
et, d’autre part, que des ressources mobilisables par la personne assurée peuvent être
tirées du contexte de vie de ce dernier, tel le soutien dont elle bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
En l’occurrence, l’expert a résumé les ressources résultant de l’anamnèse
de la recourante, ainsi que les difficultés auxquelles elle doit faire face au ch. 6.7 de son rapport
(p. 37 du rapport d’expertise). Ces éléments étant décrits de manière
plus détaillée dans l’anamnèse, il ne saurait être reproché à l’expert
de s’être montré succinct. Par ailleurs, la recourante n’a pas relevé d’élément
qui aurait été omis dans ce résumé, pas plus que le Dr T.________. Ce grief
n’est ainsi pas fondé.
d)
Il faut par conséquent retenir que l’expertise psychiatrique se fonde sur une anamnèse
complète, tenant compte en particulier de l’ensemble des plaintes de la recourante, des pièces
médicales au dossier, d’un examen clinique complet comprenant un status psychiatrique structuré
ainsi que des analyses de laboratoire. Les plaintes subjectives ont été dûment relevées
et ont été analysées par l’expert pour déterminer s’il s’agissait
de symptômes d’atteintes psychiatriques.
L’expert psychiatre a retenu les diagnostics d’anxiété généralisée
(F41.1) et de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F33.0), présents
depuis juillet 2021. Il s’est appuyé sur l’anamnèse, sur ses propres constatations
ainsi que sur les rapports établis en temps réels par les médecins traitants. Il a discuté
les autres atteintes psychiatriques envisagées ou envisageables, notamment celui de trouble de l’adaptation
proposé par la Dre H.________ dans son rapport du 2 février 2023 ou encore celui
de trouble somatoforme douloureux, en exposant les motifs qui l’ont amené à les écarter.
Il a également relevé que le médecin généraliste traitant avait mentionné
un épisode dépressif moyen dès juillet 2021, de même que le Dr T.________ en
septembre 2022, et qu’un traitement médicamenteux a été mis en place dès juillet
2021. L’expert a indiqué les éléments qui l’amenaient à retenir un épisode
léger contrairement aux médecins traitants, tout en précisant que l’atteinte était
incapacitante et compliquée d’une anxiété généralisée. Etant rappelé
que les Drs G.________ et T.________ ne sont pas psychiatres, il convient également de souligner
que la Dre H.________ n’a été consultée qu’à partir de janvier 2023
et qu’elle n’a alors attesté d’aucune incapacité de travail en lien avec
l’état psychique de sa patiente (cf. rapport du 2 février 2023). Quant à la
Dre Z.________, consultée postérieurement à l’établissement de l’expertise,
elle a retenu uniquement le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode moyen avec
un syndrome somatique, sans se déterminer sur les conclusions de l’expert psychiatre. Les
critiques de la recourante à propos du diagnostic de trouble somatoforme ne trouvent donc pas échos
auprès de ses médecins traitants.
L’expert psychiatre a posé le diagnostic des atteintes psychiques en procédant à
une analyse des éléments pertinents pour le diagnostic et de leur intensité, ainsi qu’en
tenant compte du traitement mis en place et des comorbidités somatiques. A propos du traitement,
il a relevé que celui-ci était exigible et a suggéré des adaptations, notamment de
la fréquence du suivi psychiatrique et de la médication (p. 35 du rapport d’expertise).
Il a également examiné les motifs d’exclusion, confirmant à cet égard qu’il
n’y avait pas de majoration ou d’exagération de la symptomatologie, l’expertisée
ayant paru authentique, coopérante et motivée à la bonne tenue de l’expertise, tandis
que les limitations étaient uniformes et les difficultés plausibles (p. 37 du rapport
d’expertise). L’expert a également examiné la personnalité de la recourante
en établissant le status psychiatrique (p. 30 du rapport d’expertise), ce qui n’a révélé
aucun trait de personnalité problématique et a confirmé l’existence de compétences
sociales préservées malgré un phénomène d’évitement. Il a répertorié
les capacités, les ressources et les difficultés tirées du contexte psychosocial. Celui-ci
paraissait plutôt favorable, compte tenu du soutien dont elle peut bénéficier de la part
de sa fratrie notamment, malgré une tendance à l’évitement dont il a été
tenu compte pour poser le diagnostic et en tant que limitation fonctionnelle (ch. 6.5, p. 34 du rapport
d’expertise). L’expert a relevé que l’activité d’esthéticienne
était adaptée, mais pas dans le contexte d’une exploitation indépendante en raison
du stress induit par la gestion d’une entreprise.
En définitive, il faut constater que les limitations fonctionnelles et l’évaluation de
la capacité de travail et de réadaptation ont été déterminées sur la base
des éléments pertinents, en conformité avec la jurisprudence. Les conclusions de l’expert
ne sont par ailleurs pas sérieusement mises en doute par les rapports médicaux au dossier.
En particulier, le rapport établi le 28 décembre 2023 par la Dre Z.________ se présente
surtout comme un recensement des plaintes de la recourante et ne propose pas d’évaluation
étayée de la capacité de travail ou d’éventuelles limitations fonctionnelles,
tout en confirmant que l’intéressée dispose de certaines ressources puisque la psychiatre
traitante a relevé que sa patiente était consciente de ses troubles psychiques, qu’elle
avait formulé une demande d’aide avec des objectifs déterminés et qu’elle
se montrait investie dans la prise en charge. En conséquence, il n’y a pas lieu de s’écarter
du volet psychiatrique de l’expertise bi-disciplinaire de J.________.
8.
Sur le volet rhumatologique de l’expertise, la recourante n’a pas fait part de lacunes ou
d’imprécisions au niveau de la retranscription de ses déclarations. Elle n’a pas
non plus soulevé de grief sur l’anamnèse, sur les constatations faites par l’expert
durant l’examen rhumatologique ou sur le diagnostic posé. Se fondant sur une prise de position
du Dr T.________, elle a en revanche critiqué l’évaluation faite par l’expert
de l’impact de ses atteintes rhumatologiques sur sa capacité de travail.
a)
L’expert en rhumatologie a retenu comme diagnostics incapacitants, en particulier, des douleurs
cervicales sans irradiation dans les membres supérieurs sur discopathie (M54.2), des douleurs de
l’épaule droite secondaires à une tendinopathie du supra-épineux avec bursite et
acromion de type 2 (M75.0) et une fibromyalgie (M79.7). Il a déterminé les limitations fonctionnelles
suivantes, en relation avec ces atteintes : pas d’effort de soulèvement à partir
du sol de plus de 5 kg, pas de porte-à-faux du rachis cervical, port de charge proche du corps
limité à 5 kg, pas d’effort du membre supérieur droit au-delà de la ligne
des épaules, en abduction et en antépulsion.
L’expert a précisé les éléments qui l’ont amené à retenir ces
diagnostics ou à en écarter d’autres, en se référant tant au dossier remis
par l’intimé qu’à l’anamnèse fondée sur les déclarations de
la recourante et aux constatations faites au cours de son examen rhumatologique, lequel comprenait, comme
déjà dit, un examen neurologique. Pour les douleurs cervicales, l’expert a disposé
notamment d’une IRM cervicale effectuée le 16 septembre 2021, montrant une cervicarthrose
avec quelques protrusions discales sans aucun signe de conflit disco-radiculaire ainsi qu’une radiographie
de la colonne cervicale du 2 juin 2021 qui montrait une légère discopathie. Concernant les
douleurs à l’épaule, l’expert s’est basé sur une IRM de l’épaule
droite du 2 juin 2021 révélant une bursite sous-acromiale, une légère tendinite du
supra-épineux sans déchirure, une ténosynovite a minima du long biceps, ainsi que les
radiographies de l’épaule droite du 28 décembre 2021 qui ne révélaient
strictement aucune calcification, ni diminution de l’espace sous-acromial. L’expert a également
pris connaissance du rapport médical du Service V.________ du Centre hospitalier W.________ du 9
juin 2022 et des rapports de consultations joints qui mentionnaient des cervicalgies en amélioration
et des omalgies droites ayant pour effet de limiter le port de charges lourdes et les mouvements répétitifs
avec les bras (pp. 18s. du rapport d’expertise). Enfin, le diagnostic de fibromyalgie se fonde
sur les critères diagnostics déterminés par l’American College of Rheumatology.
Pour déterminer la capacité de travail, l’expert a encore procédé à l’évaluation
de la cohérence et de la plausibilité, ainsi qu’à l’appréciation des
capacités, ressources et difficultés rencontrées par la recourante (pp. 19s. du rapport
d’expertise). A propos de la cohérence et de la plausibilité, l’expert a relevé
que le contexte psychosocial paraissait « assez favorable », mais que les diagnostics
anatomiques n’expliquaient pas l’importance des douleurs ressenties et que la fibromyalgie
était ressentie par l’intéressée à « 10/10 » alors que
le traitement antalgique n’était pas pris en totalité ni en continu. Il n’y avait
en outre pas de raison objective empêchant la recourante de se servir de son membre supérieur
droit, de sorte que les limitations, bien qu’uniformes, n’étaient pas cohérentes.
S’agissant des capacités, ressources et difficultés, l’expert a résumé
le contexte de la recourante et constaté que les ressources internes étaient « nettement
altérées par des facteurs extra-somatiques » tandis que les ressources externes étaient
« très présentes ». Il a en outre constaté que la fibromyalgie avait
un retentissement important sur la vie quotidienne de la recourante (8/12) en s’appuyant sur l’échelle
de sévérité (Severity Scale, désigné par l’expert sous les dénominations
de tests SSA et SSB), outil reconnu d’évaluation de la sévérité de la fibromyalgie
(cf. Dre Liliana Belgrand et Prof. Alexander So, Critères de diagnostic de la fibromyalgie,
in Revue médicale Suisse 2011, p. 604ss). Avec ces éléments, l’expert a constaté
que la recourante présentait, depuis mai 2021, une capacité de travail définitivement
nulle dans l’activité habituelle, respectivement de 100 % avec une baisse de rendement
de 80 %, soit une capacité de travail globale de 80 %, dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles (p. 20 du rapport d’expertise) en précisant que les ressources
mobilisables étaient essentiellement externes.
b)
La recourante conteste l’appréciation de l’expert en rhumatologie en s’appuyant
essentiellement sur l’avis émis par le Dr T.________ dans son rapport du 24 octobre 2023.
S’agissant des diagnostics, le spécialiste traitant n’a pas proposé d’autres
atteintes dans sa spécialité que celles retenues par l’expert. Il a certes évoqué
une possible évolution des omalgies vers un syndrome douloureux complexe de type 1, mais n’a
pas posé formellement ce diagnostic et n’a pas même précisé les éléments
médicaux qui l’amenaient à le mentionner. La recourante a relevé que son médecin
traitant précisait, contrairement à l’expert, que les cervicalgies et omalgies étaient
chroniques. Cet élément est cependant sans incidence, dès lors que l’expert s’est
référé aux dénominations figurant dans la classification internationale des maladies
(CIM-10) et qu’il s’agit d’atteintes chroniques par définition, puisqu’elles
résultent d’atteintes dégénératives du système ostéoarticulaire précisées
par l’expert (discopathie et tendinopathie).
Les critiques du Dr T.________ portent essentiellement sur l’évaluation de l’impact
de ces atteintes sur la capacité de travail de la recourante. Il se réfère cependant exclusivement
à des questionnaires d’auto-évaluation, ainsi qu’au contexte psychosocial, qu’il
qualifie de fragile. Il convient cependant de relever que les questionnaires d’auto-évaluation
sont, par définition, subjectifs. S’ils peuvent être utiles au médecin traitant
pour orienter la prise en charge de l’atteinte, en montrant par exemple son évolution, l’efficience
de la médication antalgique ou la nécessité de mettre en œuvre d’autres mesures
médicales, ils ne sauraient suffire pour évaluer la capacité de travail. Il importe en
effet, comme l’a fait l’expert, de tenir compte également d’éventuelles autolimitations
ou incohérences, ainsi que des capacités, difficultés et ressources de l’assuré.
Quant au contexte psychosocial, le spécialiste traitant s’est référé essentiellement
à la symptomatologie anxio-dépressive. Or, il s’agit d’une problématique qui
sort de son champ de compétence. Il convient également de rappeler que les effets de la fibromyalgie
sur la capacité de travail doivent être appréciées par un psychiatre selon les indicateurs
applicables aux troubles psychiatriques (cf. TF 9C_808/2019 du 18 août 2020 consid. 5.2). Tel
a été le cas et il n’y a donc pas lieu d’examiner plus avant les remarques du Dr T.________
sur l’état psychique de la recourante. Le spécialiste traitant a également mentionné
le divorce et l’isolement social en tant qu’éléments défavorables, alors que
la recourante a fait part aux experts d’une bonne entente avec son ex-mari, de même qu’avec
ses enfants, majeurs, et sa fratrie, qui lui apportent en outre régulièrement du soutien.
Pour le surplus, il faut relever que le spécialiste traitant a déterminé des limitations
fonctionnelles d’ordre rhumatologique légèrement plus contraignantes que l’expert,
mais qu’il n’a pas expliqué pour quel motif la recourante ne disposerait d’aucune
capacité de travail dans une activité respectant ces limitations, hormis par des considérations
de nature purement psychosociales dont il ne peut être tenu compte.
c)
En définitive, il faut constater que la recourante n’a pas apporté d’élément
susceptible de remettre en question la valeur probante de l’expertise bidisciplinaire de J.________.
C’est donc à juste titre que l’intimé s’est fondé sur les conclusions
consensuelles des experts pour évaluer l’invalidité de la recourante.
9.
Il reste à examiner le calcul du degré d’invalidité applicable au 1
er
mai 2022, conformément au droit en vigueur depuis le 1
er
janvier 2022 (cf. consid. 2b ci-dessus).
a)
L’art. 25 RAI concrétise les art. 28a al. 1 LAI et 16 LPGA. D’après l’art. 25 al.
1 RAI, est réputé revenu au sens de l’art. 16 LPGA le revenu annuel présumable sur
lequel les cotisations seraient perçues en vertu de la LAVS (loi fédérale du 20 décembre
1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10), à l’exclusion toutefois :
des prestations accordées par l’employeur pour compenser des pertes de salaire par suite d’accident
ou de maladie entraînant une incapacité de travail dûment prouvée (let. a) ;
des indemnités de chômage, des allocations pour perte de gain au sens de la LAPG (loi fédérale
du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain ; RS 834.1) et des indemnités journalières
de l’assurance-invalidité (let. b). Selon l’art. 25 al. 2 RAI, les revenus déterminants
au sens de l’art. 16 LPGA sont établis sur la base de la même période et au regard
du marché du travail suisse. En vertu de l’art. 25 al. 3 RAI, si les revenus déterminants
sont fixés sur la base de valeurs statistiques, les valeurs médianes de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) de l’Office fédéral de la statistique font
foi. D’autres valeurs statistiques peuvent être utilisées, pour autant que le revenu
en question ne soit pas représenté dans l’ESS. Les valeurs utilisées sont indépendantes
de l’âge et tiennent compte du sexe. D’après l’art. 25 al. 4 RAI, les valeurs
statistiques visées à l’al. 3 sont adaptées au temps de travail usuel au sein de
l’entreprise selon la division économique ainsi qu’à l’évolution des
salaires nominaux.
Le moment déterminant pour établir les revenus avec et sans invalidité est celui de la
naissance du droit éventuel à une rente d’invalidité (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222 ; TF 8C_2/2023 du 7 septembre 2023 consid. 3.2).
b)
Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé
en
fonction du dernier revenu de l’activité lucrative effectivement réalisé avant la
survenance de l’invalidité (art. 26 al. 1, première phrase, RAI). Le revenu sans invalidité
doit être adapté à son évolution vraisemblable jusqu’au moment déterminant
de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V
322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur
ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014
du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
Les revenus obtenus par l’exercice d’une ou de plusieurs activités accessoires sont
pris en considération dans la fixation du revenu sans invalidité, lorsque la personne assurée
réalisait déjà de tels gains accessoires avant l’atteinte à la santé et
si l’on peut admettre qu’elle aurait, selon toute vraisemblance, continué à les
percevoir si elle était restée en bonne santé. Est décisif le fait que la personne
assurée obtenait un revenu qu’elle continuerait à percevoir si elle n’était
pas devenue invalide (parmi d’autres : TF 8C_765/2016 du 13 septembre 2017 consid. 4.5 et
TF 9C_699/2008 du 26 janvier 2009 consid. 3.3).
Si le revenu effectivement réalisé au cours des dernières années précédant
la survenance de l’invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un
revenu moyen équitable (art. 26 al. 1, deuxième phrase, RAI).
Lorsque le revenu effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut
pas l’être avec suffisamment de précision, le revenu sans invalidité est déterminé
sur la base des valeurs statistiques visées à l’art. 25 al. 3 RAI pour une personne ayant
la même formation et une situation professionnelle correspondante (art. 26 al. 4 RAI).
c)
Si
l’assuré réalise un revenu après la survenance de l’invalidité, le revenu
avec invalidité (art. 16 LPGA) correspond à ce revenu, à condition que l’assuré
exploite autant que possible sa capacité fonctionnelle résiduelle en exerçant une activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui (art. 26
bis
al. 1 RAI).
Si l’assuré ne réalise pas de revenu déterminant ou n’exploite pas autant
que possible sa capacité fonctionnelle résiduelle en exerçant une activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui, le revenu avec invalidité est déterminé
en fonction des valeurs statistiques visées à l’art. 25 al. 3 RAI (art. 26
bis
al. 1 et 2 RAI). Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité
adaptée, il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés
(valeur centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021
consid. 3.2).
d)
Selon l’art. 26
bis
al. 3 RAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023, si du fait de l’invalidité,
les capacités fonctionnelles de l’assuré au sens de l’art. 49 al. 1
bis
RAI ne lui permettent de travailler qu’à un taux d’occupation de 50 % ou moins,
une déduction de 10 % pour le travail à temps partiel est opéré sur la valeur
statistique.
Appelé à examiner la conformité de cette disposition réglementaire, le Tribunal fédéral
a jugé, dans son arrêt 8C_823/2023 du 8 juillet 2024, que les instruments pour corriger le
salaire statistique de l’ESS déterminant dans un cas concret étaient insuffisants pour
tenir compte de la situation de la personne assurée. La jurisprudence appliquée jusqu’au
31 décembre 2021 devait en conséquence continuer à s’appliquer (cf. Communiqué
de presse du Tribunal fédéral du 23 juillet 2024). En conséquence, pour les droits à
la rente qui prennent naissance entre le 1
er
janvier
2022 et le 31 décembre 2023, il convient d’appliquer, en plus de l’abattement de 10 %
pour le travail à temps partiel introduit par l’art. 26
bis
al. 3 RAI, un éventuel abattement dû à l’atteinte à la santé conformément
à la jurisprudence en vigueur avant le 1
er
janvier 2022 (cf. Lettre circulaire AI n° 445 publiée le 26 août 2024 par l’Office
fédéral des assurances sociales, ch. 2). Cette jurisprudence commande de tenir compte de facteurs
liés à la personne assurée susceptibles de réduire ses perspectives salariales, tels
que l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Sur la base d’une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide, la jurisprudence admet de procéder à une déduction de
25 % au maximum pour en tenir compte (cf. ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75). Lorsque le
revenu sans invalidité et le revenu avec invalidité sont tous deux établis au moyen de
l’ESS, il convient de prendre en considération les circonstances étrangères à
l’invalidité de la même manière pour établir le revenu hypothétique sans
invalidité et le revenu avec invalidité. On peut également renoncer à une déduction
particulière en raison de ces facteurs et se limiter, dans le calcul du revenu avec invalidité,
à une déduction pour tenir compte des circonstances liées au handicap de la personne assurée
et qui restreignent ses perspectives salariales par rapport à celles ressortant des données
statistiques (dans ce sens : ATF 135 V 297 ; 135 V 58 ; 134 V 322 consid. 4 et 5.2).
10.
Pour déterminer le degré
d’invalidité, l’intimé a établi un calcul valable pour l’année
2022 en se fondant sur les données de l’ESS 2020, indexées à 2022. Pour le revenu
sans invalidité, il s’est référé à la branche économique 94-96, correspondant
aux « autres activités de service », niveau de compétence 1, pour une femme,
au taux d’activité de 100 %. Le revenu avec invalidité reprend en revanche le revenu
moyen, tous secteurs confondus, pour une femme, au taux d’activité de 75 % sans abattement
supplémentaire.
La recourante
n’a
formulé aucune critique à l’égard du calcul de son degré d’invalidité
ou de son statut de personne active à 100 %. Le recours aux statistiques pour le revenu sans
invalidité est adéquat, compte tenu des variations importantes des revenus obtenus par la recourante
dans son activité indépendante et dans les activités accessoires qu’elle assumait
également. Le choix du domaine économique 94-96 au niveau de compétence 1 paraît
également correct, dès lors que la recourante exerçait une activité dans le domaine
des soins esthétiques sans disposer d’une formation certifiante. Concernant le revenu avec
invalidité, le taux d’activité de 75 % dans l’activité adaptée ne
justifie pas d’abattement, que ce soit en vertu de l’art. 26
bis
al. 3 RAI ou de la jurisprudence topique.
Le
critère du
taux d'occupation
réduit peut être pris en compte pour déterminer l'étendue de
l’abattement
à
opérer sur le salaire statistique d'invalide lorsque le travail à temps partiel se révèle
proportionnellement moins rémunéré que le travail à plein temps. A cet égard,
le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de constater que le travail à plein
temps n'est pas nécessairement proportionnellement mieux rémunéré que le travail
à temps partiel ; dans certains domaines d'activités, les emplois à temps partiel
sont en effet répandus et répondent à un besoin de la part des employeurs, qui sont prêts
à les rémunérer en conséquence (TF 9C_341/2023 du 29 janvier 2024 consid. 6.1
et les références citées).
Il
n’apparaît pour le surplus pas d’autre élément susceptible de justifier l’application
d’un abattement. En effet, l
a jurisprudence
considère que, dans l’ESS, le niveau de qualification correspondant aux activités simples
et répétitives dans les secteurs de la production et des services recouvre un large éventail
d’activités variées et non qualifiées, n’impliquant pas de formation particulière
et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes (cf. TF 9C_444/2010 du 20 décembre
2010 consid. 2.3 et les références citées ; TFA I 339/02 du 2 avril 2003
consid. 4.3.3), tandis que les limitations fonctionnelles reconnues par les experts de J.________
sont
soutenues par la réduction
du taux d’activité.
Ainsi, il faut constater que le degré d’invalidité s’élève à 18 %,
taux qui n’ouvre pas droit aux prestations de l’assurance-invalidité.
11.
La recourante a requis l’assignation
et l’audition de ses médecins traitants et des experts en tant que témoins, ainsi que
la mise en œuvre d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire comportant les volets de rhumatologie,
neurologie et psychiatrie.
L’audition des médecins traitants de la recourante paraît superflue, dès lors que
leurs rapports écrits figurent au dossier. Il en va de même d’une éventuelle confrontation
avec les experts de J.________, puisque l’assurée a fait verser au dossier l’enregistrement
de leurs entretiens et que ses médecins traitants ont pu se positionner par écrit sur les conclusions
de l’expertise. Par ailleurs, comme démontré plus avant, les éléments médicaux
au dossier sont suffisants pour permettre à la Cour des assurances sociales de renoncer à ordonner
un complément d’instruction sous la forme d’une expertise judiciaire. Le juge peut en
effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis
de se forger une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu’elles
ne pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 141
I 60 consid. 3.3 et les références citées). Une telle manière de procéder ne
viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF 124 V 90 consid. 4b ;
122 V 157 consid. 1d et l’arrêt cité ; TF 9C_272/2011 du 6 décembre
2011 consid. 3.1).
12.
a)
En définitive, mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision litigieuse
confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI).
Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 30 novembre 2023 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de X.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Aliénor Winiger (pour X.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :