vd_findinfo · HC / 2017 / 531 · 2017-07-04 · fr

CONTRAT D'ARCHITECTE, DEVIS, EXCÈS, DILIGENCE, FARDEAU DE LA PREUVE | 398 al. 1 CO, 398 al. 2 CO, 308 al. 1 let. a CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 04.07.2017 HC / 2017 / 531

TRIBUNAL
CANTONAL
CO10.008107-170395
283
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
4 juillet 2017
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
M.
Colombini et Mme Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Robyr
*****
Art.
398 CO ; 308 al. 1 let. a CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.V.________
et
B.V.________
,
à [...], défendeurs, contre le jugement rendu le 6 octobre 2016 par la Cour civile du Tribunal
cantonal dans la cause divisant les appelants d’avec
D.________SA
,
à [...], demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 octobre 2016, dont les motifs ont été envoyés aux parties pour notification
le 31 janvier 2017, la Cour civile du Tribunal cantonal a dit que les défendeurs A.V.________ et
B.V.________, solidairement entre eux, devaient payer à la demanderesse D.________SA un montant
de 43'333 fr. 65 avec intérêt à 5% l'an dès le 30 novembre 2009 (I), a dit que l’opposition
formée par le défendeur B.V.________ au commandement de payer notifié par l'Office des
poursuites du district de Nyon à l’instance de la demanderesse dans le cadre de la poursuite
n [...] était définitivement levée à concurrence du montant précité (II),
a dit que la demanderesse n’était pas la débitrice du défendeur B.V.________ d’un
montant de 250'165 fr. (III), a dit que la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites du
district de Morges exercée par B.V.________ à l’encontre de la demanderesse D.________SA,
selon commandement de payer notifié le 5 mars 2010, était annulée (IV), a dit que les
frais de justice étaient arrêtés à 12’990 fr. pour la demanderesse et à
11’890 fr. pour les défendeurs, solidairement entre eux (V), a dit que les défendeurs,
solidairement entre eux, verseraient à la demanderesse le montant de 31’392 fr. à titre
de dépens (VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
En droit, les premiers juges ont constaté que les parties étaient liées par un contrat
d’architecte global et qu’elles n’avaient pas intégré à leur contrat
oral – même tacitement – un règlement SIA, de sorte que seul le Code des obligations
était applicable à leurs relations contractuelles. Les premiers juges ont considéré
que la demanderesse n’avait pas invoqué ni
a
fortiori
cherché à établir que
les parties seraient convenues d’un type de rémunération particulier. En se basant sur
l’expertise, ils ont admis que les honoraires facturés étaient bien fondés eu égard
aux principes généraux applicables lorsque les parties n’avaient pas passé de convention
ni établi l’existence d’un usage. Partant, la note d’un montant total de 138'762
fr. 35 était justifiée, sous réserve d’une éventuelle réduction en raison
d’une violation par la demanderesse de ses obligations contractuelles et sous déduction des
acomptes versés, par 53'800 francs.
Les premiers juges ont ensuite examiné si les défendeurs avaient droit à des dommages-intérêts
et à une réduction des honoraires en raison d’une violation de ses obligations contractuelles
par la demanderesse. Ils ont considéré que le devis déterminant pour les défendeurs
était celui qui leur avait été transmis avant le début des travaux, soit celui du
22 avril 2008, estimant le coût total des transformations à 812'784 fr. 97. Au final, les défendeurs
avaient dépensé 1'311'848 fr. 64, dont à déduire le montant des travaux commandés
en sus en cours de travaux par l’intermédiaire de l’architecte, par 124'184 fr. 25,
les travaux à plus-value commandés directement, par 86'700 fr., ainsi que les travaux commandés
après que la demanderesse eut quitté le chantier, par 79'158 fr. 24. Ainsi, le dépassement
s’établissait finalement à environ 210'000 fr. (1'021'805 fr. 15 – 812'784 fr.
97), sans tenir compte des moins-values et économies faites sur certains postes, soit à plus
de 10%, sans que cela soit imputable aux défendeurs, sans que ceux-ci aient été rendus
attentifs à une éventuelle marge d’incertitude du calcul des coûts et sans que la
demanderesse les ait mis en garde s’agissant des conséquences sur leur budget des travaux
à plus-value. Or, l’incidence financière de ces derniers ne pouvait pas leur échapper,
puisqu’ils les avaient négociés et commandés directement. La demanderesse avait
ainsi violé son devoir de diligence dans l’estimation du coût des travaux. Une partie
de l’erreur dans l’appréciation des coûts, relative aux travaux de maçonnerie
qui avaient été clairement sous-évalués, était manifestement fautive. Pour les
autres postes, la faute de l’intimée était présumée et celle-ci n’avait
pas renversé cette présomption.
Les premiers juges ont toutefois considéré que les défendeurs n’avaient ni allégué
ni établi qu’ils auraient pris des décisions différentes s’ils avaient reçu
une estimation exacte du coût des travaux. Ils avaient ainsi échoué à prouver l’existence
d’un dommage en lien de causalité avec la violation par la demanderesse de son devoir de diligence
et aucun montant ne pouvait leur être alloué de ce chef.
En revanche, compte tenu du pourcentage du dépassement, de l’importance de la faute de la
demanderesse, des attentes précises des défendeurs au sujet du respect des devis et du retard
pris dans l’information sur les coûts, les premiers juges ont estimé qu’une réduction
de 30% des honoraires se justifiait, soit une réduction de 41'628 fr. 70.
B.
Par acte du 2 mars 2017, A.V.________ et B.V.________
ont interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à la réforme des chiffres I à VI de son dispositif en ce sens que D.________SA doive leur
payer, solidairement entre eux, le montant de 166'666 fr. 35 plus intérêts à 5% l’an
dès le 22 février 2010 (I), que l’opposition formée au commandement de payer n°
[...] soit définitivement levée (II), que les chiffres III et IV soient supprimés, que
les frais de justice soient mis à charge de D.________SA dans une proportion à fixer à
dires de justice (V) et que celle-ci leur doive de pleins dépens également fixés à
dire de justice (VI). Subsidiairement, les appelants ont conclu à l’annulation du jugement
et au renvoi de la cause aux premiers juges pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par réponse du 13 avril 2017, D.________SA a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
de l’appel.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
D.________SA
est une société sise à [...] dont
le but est l’exploitation d’un bureau d’architectes. D.________, administrateur avec
signature collective à deux, est architecte. L.________, architecte, est employé par D.________SA.
2.
Au début de l’année 2007, A.V.________ et B.V.________, qui vivaient alors en France,
se sont intéressés à l’acquisition d’une villa à [...].
Le 19 mars 2007, B.V.________ a acquis le bien-fonds [...], sis chemin [...], comportant une habitation
de 167 m
2
et une place-jardin de 2'557 m
2
.
3.
3.1
Dans un premier temps, il a été question d’agrandir l’habitation originale. Pour
procéder à une étude dans ce sens, un relevé des bâtiments a été exécuté.
B.V.________ a demandé à D.________SA d’établir le projet de rénovation et
d’agrandissement. Il s’est en outre adressé à son banquier au sujet d’un
crédit pour les travaux.
Le 31 août 2007, le projet a été mis à l’enquête et une demande de permis
de construire portant sur la transformation et l’agrandissement d’une villa individuelle
a été déposée. Cette demande indiquait un montant d’estimation totale des travaux
(CFC 2) de 961'500 francs. Le dossier d’enquête ne mentionnait pas que la villa n’était
pas raccordée au réseau communal en séparatif des eaux. Le 2 octobre 2007, la demande
de permis de construire a été publiée dans la Feuille des Avis Officiels.
Le 29 janvier 2008, soit avant la délivrance du permis, D.________SA a établi un devis général
pour les travaux envisagés. Selon la version rectifiée du 30 janvier 2008, le coût
total de la construction était de 1'445'622 fr. 66, dont un montant total de travaux CFC 2 de 1'082'165
fr. 80 et des honoraires d’architecte de 203'126 fr. 47, ceci sans compter un montant de 138'560
fr. 85 pour la piscine.
Le 5 février 2008, le permis de construire a été délivré.
Dans un courriel du 19 février 2008, D.________SA a détaillé le calcul de ses honoraires
et a indiqué un montant d’honoraires de 209'235 fr. 61 pour des travaux de 985'802 fr. 10
comprenant la transformation et l’agrandissement, y compris les aménagements extérieurs
sans la piscine. Ce document mentionnait en outre un rabais de 15% sur le montant des honoraires.
Le 27 février 2008, L.________ a transmis aux époux B.V.________ une offre de l’entreprise
G.________SA pour les travaux de maçonnerie et de démolition totalisant 277'000 francs. L’architecte
a alors précisé que, dans un souci de commencer rapidement les travaux, ils souhaitaient connaître
leur décision afin de contacter l’entrepreneur au plus vite.
Au mois d’avril 2008, B.V.________ a renoncé à l’agrandissement de la villa pour
des raisons de budget et le projet a été réduit.
3.2
Le 18 avril 2008, D.________SA a soumis un budget ramené à 619'254 fr. 50, piscine non
comprise. Ce budget portait sur un coût total de la construction CFC 2 de 473'478 fr. 24. Il mentionnait
des travaux de terrassement, maçonnerie et béton armé, à confier à l’entreprise
G.________SA, pour un montant de 28'800 francs. Les honoraires d’architecte étaient arrêtés
à 92'352 fr. 35 TTC.
Le 22 avril 2008, D.________SA a établi un budget rectifié qui prévoyait notamment l’augmentation
du poste relatif à l’entreprise G.________SA d’un montant de 10'000 fr., soit 38'800
francs. Ce nouveau budget portait sur un coût total de la construction de 812'784 fr. 97 TTC sans
plus-value. Les budgets « cuisine » et « parquets » étaient
chacun arrêtés à 40'000 francs. Les honoraires d’architecte étaient décomptés
à 120'176 fr. 82 TTC.
Les plans financiers ont été régulièrement mis à jour et adressés à
A.V.________ et B.V.________. Ils comportaient le récapitulatif des soumissions, des adjudications,
des paiements et d’éventuelles plus-values.
4.
Le 23 avril 2008, B.V.________ a donné une part d’une demie de la propriété de l’immeuble
en cause à A.V.________.
5.
Les travaux ont débuté au mois de mai 2008.
L.________ a été en contact régulier avec A.V.________ et B.V.________, par courriel,
avant, pendant et après la réalisation des travaux. Ces derniers ont été très
présents sur le chantier.
6.
Les époux B.V.________ ont versé à D.________SA un acompte de 32'280 fr. le 12 juin 2008
et un autre acompte de 21'520 fr. le 28 juillet 2008.
7.
Le 30 juillet 2008, D.________SA a établi une mise à jour de son plan financier et a fait état
d’une demande d’acompte de l’entreprise G.________SA pour « tous les travaux
de terrassement, de démolition et de construction entrepris à ce jour ». Ces travaux,
mentionnés à 38'800 fr. au stade de la soumission et adjugés en régie, présentaient
une situation à 74'000 fr. au jour du décompte. Le devis passait en outre de 812'784 fr. 97
à 875'977 fr. 23, dépassement de l’entreprise G.________SA non compris, pour des honoraires
d’architecte inchangés à 120'176 fr. 82. D.________ et L.________ ont alors admis que
ce dernier avait commis une erreur. D.________SA n’a pas procédé après coup à
une actualisation de son plan financier.
Par courriel du 1
er
août 2008, B.V.________ a réagi au courriel du 30 juillet 2008 en déclarant qu’il
était « catastrophé », que ces chiffres étaient sans compter la cuisine
pour laquelle ils géraient eux-mêmes la discussion budgétaire avec [...].B.V.________
a en outre posé plusieurs questions sur les montants indiqués, ne comprenant pas la raison
des dépassements mentionnés, déclarant qu’il ne pouvait pas se permettre un glissement
budgétaire de cet ordre et demandant que le nécessaire soit fait pour remédier à
cette situation.
8.
Le 9 septembre 2008, les époux B.V.________ ont versé un acompte de 31'500 fr. sur le montant
total de 73'000 fr. dû à l’entreprise [...], montant qui était supérieur de
33'000 fr. au poste « agencement cuisine » qui avait été arrêté
dans le budget à 40'000 francs.
Le 22 septembre 2008, ils ont encore payé un acompte de 38'800 fr. 50 à l’entreprise
G.________SA.
9.
Le 17 décembre 2008, A.V.________ et B.V.________ devaient emménager.
D.________SA n’a pas procédé à une réception des travaux en bonne et due forme.
Elle n’est pas intervenue pour la mise en service, la remise de la documentation de l’ouvrage
ni la direction des travaux de garantie. Les contacts entre les parties ont toutefois continué,
notamment pour régler les problèmes de factures.
Au mois de janvier 2009, les époux B.V.________ ont retourné à D.________SA sept bons
de paiement non signés sur les onze qu’elle avait établis, en élevant diverses objections
à leur paiement. Ils ont également contesté le paiement de certains travaux qu’ils
avaient commandés directement.
A.V.________ et B.V.________ ont en outre contesté la qualité des exécutions.
10.
Le 9 mars 2009, L.________ a envoyé à B.V.________, pour D.________SA, un tableau intitulé
« devis général (5 mars 2009) », indiquant notamment les travaux effectués,
les montants devisés et les montants d’adjudication. Le poste « terrassement et
maçonnerie » de l’entreprise G.________SA, devisé à 149'550 fr., a été
adjugé « en régie ». Le coût total CFC 2 avant honoraires, devisé
à 703'948 fr. 24, a été adjugé à 803'243 fr. 24, non compris 20’530
fr. 71 de travaux supplémentaires. Le poste des honoraires d’architecte de D.________SA, devisé
à 120'176 fr. 82, a été adjugé à 156'789 fr. 15. Le coût total des honoraires
(architecte, ingénieur, géomètre et frais), devisé à 149'926 fr. 82, a été
adjugé à 183'839 fr. 15. Les aménagements extérieurs devisés à 40'000 fr.
n’ont pas été adjugés. En définitive, le total de tous les postes (CFC 2 +
honoraires + CFC 4 + taxes), devisé à 929'072 fr. 47, a finalement été adjugé
à 1'074'916 francs.
Le 16 mars 2009, A.V.________ et B.V.________ ont contesté ce décompte par le courrier suivant:
« (…)
Par
la présente, je fais suite à notre réunion dans vos locaux le 11 mars dernier. Lors de
cet entretien nous avons pu faire le point sur un ensemble d’éléments concernant les
problèmes rencontrés dans la réalisation des travaux de rénovation de notre maison
à [...].
Malheureusement,
ce projet se réalise avec un retard considérable et, de plus, avec un dépassement budgétaire
d’environ Frs 200'000, soit environ 25% du montant total des travaux. Un facteur important dans
ce dépassement vient du poste maçonnerie pour lequel vous avez égaré une offre de
travaux se montant à environ Frs 100'000.
En
conséquence, notre budget et plan de financement présentés à notre banque pour financement
des travaux ont été faussés de Frs 100'000. Je vous laisse imaginer la surprise du représentant
de ma banque.
De
surcroît, nous avons subi des problèmes de qualité d’exécution et de conduite
de chantier importants, ce qui nous a causé des nuisances considérables, y compris avec les
entreprises de plâtrerie-peinture et de sanitaires.
Cette
situation nous a, au final, causé un préjudice financier direct de plusieurs centaines de milliers
de francs. Nous signalons qu’il y a des modifications des devis que nous n’aurions jamais
acceptées si nous avions connu les dépassements totaux du projet.
Le
budget d’honoraires d’architecte donné au début des travaux se chiffre à Frs
120'000, un chiffre que vous aviez annoncé comme maximal au début des travaux. Sur ce montant
nous avons acquitté à ce jour un montant de Frs 53'800 TTC. Vous avez émis des factures
supplémentaires pour un montant de Frs 64'560 TTC.
Afin
de nous permettre de continuer de travailler ensemble en confiance et assurer que les travaux soient
terminés, nous avons proposé de vous régler une partie du montant des honoraires ouvert ;
en contrepartie, vous assumeriez votre responsabilité en prenant en charge la moitié du montant
lié à l’offre égarée et en vous engageant sur un montant de réduction
de coûts grâce aux négociations à mener avec les entreprises qui n’ont pas
respecté les devis initiaux. (…). »
Par courrier recommandé du 8 avril 2009 adressé aux époux B.V.________, D.________SA a
notamment écrit ce qui suit :
« (…)
Les
honoraires dus à ce jour, tels que vous le mentionnez dans votre courrier, représentent un
montant de Fr. 64'560.00. (…)
Nous
avions convenu que vous alliez au moins libérer deux bons, soit :
Bon
N° 09 du 26.09.08 – Situation N° 3 – Fr. 21'520.00
Bon
N° 15 du 18.11.08 – Situation N° 4 – Fr. 21'250.00
Comme
geste de bonne volonté, sachant qu’à ce jour nous n’avons jamais interrompu nos
prestations. (…)
Le
montant total de nos honoraires s’élèvera vraisemblablement entre Fr. 140'000.00
et Fr. 150'000.00. * Il reste un solde à ce jour d’environ Fr. 100'000.00 à payer.
(…)
*
Dans ce montant, il n’est tenu compte des prestations pour le relevé de l’état
existant ainsi que les prestations pour la première enquête et sur lesquelles nous nous réservons
le droit de revenir et de les revendiquer en cas de désaccord. »
Par courrier du 24 avril 2009, D.________SA a réitéré sa demande de paiement des bons
n
os
9 et 15 relatifs aux honoraires d’architecte.
A.V.________ et B.V.________ ont contesté par courrier du 13 mai 2009 la bienfacture des prestations
fournies et considéré que D.________SA devait assumer une réduction importante du montant
de ses prestations.
11.
Le 21 octobre 2009, D.________SA a établi les quatre notes d’honoraires suivantes à l’attention
des époux B.V.________, pour un total de 138'762 fr. 35 :
-
note d’honoraires de 46'377 fr. 95 (dont
un rabais de 7'606 fr. 27) pour les prestations exécutées en 2007, le dossier d’enquête
publique, l’obtention d’un permis de construire et le devis estimatif pour l’établissement
d’un budget provisoire ;
-
note d’honoraires de 9'441 fr. 90 pour le
relevé sur place de l’état existant ;
-
note de débours de 2'748 fr. 30 ;
-
note d’honoraires de 80'194 fr. 20 (dont
un rabais de 16%, soit 13'152 fr. 34) pour les prestations exécutées en 2008-2009,
soit une partie de l’exécution et la direction des travaux du second projet.
Par courrier du 23 octobre 2009, elle a récapitulé ces quatre notes d’honoraires et de
débours et a réclamé 138'762 fr. 35 sous déduction d’acomptes versés à
hauteur de 53'800 fr., soit un total de 84'962 fr. 35 qu’elle a arrêté pour solde de
tout compte à 80'000 fr. moyennant un paiement avant le 30 novembre 2009.
Par courrier du 26 novembre 2009, A.V.________ et B.V.________ ont contesté le montant réclamé.
12.
Le 12 janvier 2010, un commandement de payer la somme de 80'000 fr. a été notifié
à B.V.________ par l’Office des poursuites du district de Nyon à la réquisition
de D.________SA, dans le cadre de la poursuite n° [...]. L’intéressé y a fait opposition
totale.
Le 5 mars 2010, un commandement de payer la somme de 250'165 fr. a été notifié à
D.________SA par l’Office des poursuites du district de Morges à la réquisition de B.V.________,
dans le cadre de la poursuite n° [...]. La cause de l’obligation invoquée était
« dommages-intérêts suite à violation contractuelle ». D.________SA
y a fait opposition totale.
13.
Un montant de 744'000 fr., qui représente le solde débiteur du crédit de construction,
mais qui ne correspond pas au maximum du crédit accordé par la banque à A.V.________ et
B.V.________, a été effectivement utilisé pour leurs travaux. Le banquier qui s’occupait
de la gestion courante des affaires financières privées de B.V.________ a autorisé des
dépassements, notamment en fin de mois. Selon les informations que lui a données B.V.________,
ces dépassements étaient nécessaires dès lors que sa société connaissait
des problèmes de liquidité certains mois.
14.
Par acte déposé le 10 mars 2010 auprès
de la Cour civile du Tribunal cantonal, D.________SA a ouvert action en paiement contre A.V.________
et B.V.________. Elle a conclu à ce que ceux-ci soient reconnus ses débiteurs du montant de
99'000 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 30 novembre 2009, solidairement ou
« pour part et portion que justice dira », à ce que l’opposition formée
à la poursuite n°  [...] soit définitivement levée à concurrence de 88'000
fr. (sic) avec intérêt à 5% l’an dès le 30 novembre 2009, à ce qu’il
soit constaté qu’elle n’est pas la débitrice de B.V.________ d’un montant
de 250'165 fr. et, en conséquence, à ce que la poursuite n° [...] soit radiée.
Par réponse du 20 octobre 2011, A.V.________ et B.V.________ ont conclu, avec suite de frais et
dépens, au rejet des conclusions de la demande et, reconventionnellement, à ce que D.________SA
soit reconnue leur débitrice de la somme de 500'000 fr. plus intérêts à 5% l’an
dès le 22 février 2010 sur 250'165 fr. et dès le 20 octobre 2011 sur 249'835 fr.,
ou de tout autre montant que justice dira, à ce que l’opposition formée à la poursuite
n° [...] soit définitivement levée, à ce qu’il soit constaté qu’ils
ne sont pas les codébiteurs solidaires de D.________SA de la somme de 99'000 fr. et à ce que
la poursuite n° [...] soit radiée.
Par écriture du 23 février 2012, D.________SA a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions de la réponse et demande reconventionnelle.
Par requête en réduction de conclusions du 11 avril 2016, A.V.________ et B.V.________ ont
modifié leur première conclusion prise dans leur réponse du 24 octobre 2011 en ce
sens que D.________SA soit reconnue leur débitrice de la somme de 350’000 fr. plus intérêts
à 5% l’an dès le 20 octobre 2011.
Dans son mémoire de droit du 13 avril 2016, D.________SA a déclaré confirmer ses conclusions
actives, mais à hauteur d’un montant de 84'962 fr. 35 portant intérêt à 5%
l’an dès le 30 novembre 2009, ainsi qu’en rejet de toutes conclusions reconventionnelles.
15.
En cours de procédure, une expertise technique a été confiée à M.________, architecte
EPFL-SIA, à [...]. Il ressort de son rapport, déposé le 11 novembre 2013, notamment
ce qui suit :
«
1.
Préambule
M.
B.V.________ et A.V.________, sur les conseils de l’architecte D.________, achètent une villa
située au chemin [...] à [...]. L’idée est d’agrandir la maison, pour cela
un relevé est établi. Le projet consistait au départ à l’amélioration
du chauffage par la pose d’une pompe à chaleur, de renforcer l’isolation et construire
une nouvelle piscine et d’un garage.
(…)
3.
Introduction
Suite
à l’achat de la villa, le 19 mars 2007, un projet est établi. Ce dernier propose un agrandissement
de la partie sud et la suppression du garage existant. Un nouveau garage indépendant du bâtiment
est prévu. Le projet de transformation et d’agrandissement de la villa est déposé
fin août 2007 et a été mis à l’enquête publique le 2 octobre 2007. Un
permis de construire a été délivré le 5 février 2008. Jusqu’à l’obtention
du permis de construire, tout s’est bien passé.
Le
devis établi pour le permis se montait à 961’500.00 frs (montant donné dans le questionnaire
général pour l’obtention d’un permis de contruire). Aux devis suivants, les coûts
sont annoncés à la hausse et le chantier débute par la mise en conformité du système
d’égout ce qui engendre des frais imprévus. Les coûts prenant des proportions élevées,
le propriétaire renonce à l’agrandissement et décide de procéder à une
rénovation lourde de la partie existante.
(…)
4.
Réponse aux allégués
(…)
4.1
Allégués de la demande
7.
Différentes options ont été examinées, pour aboutir finalement à un choix d’installation
d’une pompe à chaleur, d’une isolation renforcée, d’une nouvelle piscine
et garage.
Le
projet de transformation et d’agrandissement de la villa déposé fin août 2007 a
été mis à l’enquête le 2 octobre 2007 et a obtenu un permis de construire le
5 février 2008. Les plans présentés montrent une transformation lourde de la villa avec
une augmentation de la surface construite en agrandissant la partie sud de la villa.
24.
Dans le courant du chantier, le maître de l’ouvrage a opéré divers choix entraînant
des plus-values.
25.
En particulier, selon liste de décembre 2009, la dimension de nombreuses fenêtres a été
modifiée, certains porteurs démolis, il y a eu des exigences de haute-fidélité, de
nouvelles isolations, de carrelage dans la buanderie, de radiateurs dans celle-ci, une excavation pour
une cave à vin.
26.
Une liste a été établie en décembre 2009 synthétisant ces modifications.
27.
Cette liste correspond aux modifications essentielles exigées en cours de construction par le maître
de l’ouvrage.
En
effet, les architectes ont établi le 1
er
décembre 2008 une liste de travaux à plus-value demandés par le propriétaire. Cette
liste n’est pas chiffrée mais elle démontre que ces travaux ne pouvaient que faire monter
le coût.
45.
La demanderesse est légitimée à demander, pour les prestations fournies, des honoraires
totaux représentant CHF 200'000.
Toutes
les notes présentées étaient calculées selon le coût de l’ouvrage, sauf
celle du relevé et des débours qui ont fait l’objet d’une facture à part.
Il
faut rappeler que les honoraires, d’après le temps employé effectif, s’appliquent
essentiellement aux études qui ne sont pas évaluables d’avance. Dans notre cas, le choix
s’étant porté sur le tarif d’après le coût de l’ouvrage, il semble
étrange que l’on change la méthode choisie.
Nous
pouvons constater que bien trop d’heures ont été consacrées à ce projet. Si
l’on prend le nombre d’heures qui se calcule à l’aide de la norme SIA 102
et qui devrait apparaître sur les estimations et calculé par la formule pour le calcul du temps
prévu, nous n’arrivons pas à ce coût. La somme de 200'000.00 frs n’est pas
légitimée.
46.
En effet, les heures facturées selon un décompte établi s’élèvent à
CHF 199'601. 15.
47.
Ce décompte est exact.
Comme
vu plus haut, ce décompte ne peut pas être considéré comme exact car aucune prestation
n’est décrite en regard des heures présentées alors que sur les factures précédentes
les prestations sont décrites.
48.
Ainsi, le solde d’honoraires correspondant aux prestations effectuées s’élève
à CHF 99'000.-.
Il
n’est pas possible comme nous l’avons vu plus haut de passer d’une note forfaitaire
établie d’après le coût de l’ouvrage à une note au temps employé
effectif. Le solde calculé n’est pas crédible.
4.2.
Réponses aux allégués de la réponse
61.
Cette villa (bâtiment ECA [...]), construite sur le bien-fonds RF [...], datait de 1970, et avait
fait l’objet d’une extension en 1985.
(…)
63.
Sa conception et son état justifiait une rénovation lourde.
N’ayant
pas vu la villa avant sa transformation de 2008, je peux imaginer qu’une rénovation s’est
révélée indispensable. La conservation du gros-œuvre avec une extension au sud et
une transformation me paraît justifiée. Les villas construites dans la région en 1970
étaient destinées à une classe moyenne élevée. Les prix des terrains font que
les acheteurs actuels veulent des objets de grande qualité architecturale, ce qui justifie la transformation
parfois lourde de ces objets. Par contre, il faut s’attendre à des coûts de transformation
élevés.
100.
Ainsi, en aucun cas, les demandeurs ne pouvaient se permettre de dépasser un plafond de Fr. 882'000.-
(744'000 + 138'000).
Actuellement,
il est difficile de conseiller les acheteurs. Les personnes entourant les propriétaires n’ont
pas su les prévenir des coûts actuels des terrains et de la construction.
101.
Ce montant portait le coût de leur villa rénovée, mais sans agrandissement, à Fr.
2'982'000.-, soit un montant élevé pour un tel objet.
2'982'000.00
frs ne représentent pas un prix cher pour un tel objet. Si l’on reprend le prix du terrain
à environ 550.00 frs le m2, cela représente une somme de 1'500'000.00 frs. Il reste environ
1'500'000.00 frs pour le bâtiment et les extérieurs, ce qui est un prix bas.
102.
Ce qui leur faisait courir un risque élevé en cas de revente de leur bien dans un marché
immobilier sujet à une bulle spéculative.
Il
n’y a aucun risque de ne pas pouvoir revendre une telle propriété à ce prix. Le
problème se pose du côté des taux hypothécaires qui peuvent augmenter et les personnes
sans grands moyens devront se séparer d’un bien devenu trop lourd à payer.
108.
Les honoraires prévus comprenant toutes les prestations d’un contrat d’architecture
global.
Normalement,
le total des honoraires (100%) selon la Norme SIA correspond à la rémunération pour l’accomplissement
des prestations ordinaires pour les phases suivantes :
·
Etude du projet
·
Appel d’offres
·
Réalisation
Les
factures présentées le 21 octobre 2009 couvrent l’ensemble des prestations fournies.
Avant
d’établir le projet, les architectes ont procédé au relevé du bâtiment.
Ils ont facturé leur travail, exécuté en 2007, au prix de 9'441.90 frs.
La
note d’honoraires pour l’obtention du permis de construire en 2007, se monte à 46'377.95
frs, soit le 28.5% des prestations.
L’exécution
et la direction des travaux de 2008 et 2009 ont fait l’objet d’une note de 80'194.20 frs,
soit les 51% des prestations.
Une
note des débours de 2'748.30 frs a aussi été présentée.
Le
total de ces quatre notes se monte à 138'762.35 frs. Il n’y a pas d’autres notes présentées.
Le calcul des heures n’est pas une note d’honoraires mais ressemble plus à une démonstration
que les architectes ont passé beaucoup trop d’heures dans cette affaire.
Les
notes d’honoraires présentées par les architectes ne représentent donc pas le 100%
des prestations prévues par la Norme SIA 102.
109.
Il comprend les prestations de la demanderesse pour l’obtention du permis de construire en 2007.
140.
Il ne s’agit pas d’un décompte final établi selon les règles de l’art.
Le
document [réd. : tableau « devis général » au 5 mars 2009 établi
par la demanderesse] n’est pas un décompte final. Il pourrait simplement servir à démontrer
que le 100% des honoraires se situe bien au-dessus des prétentions des architectes.
141.
La demanderesse n’a ainsi pas exécuté le 100% des prestations que l’on est en droit
d’attendre en cas de mandat global donné à un architecte.
Les
architectes n’ont pas exécuté le 100% des prestations. Les notes présentées
le démontrent.
145.
Dès lors que la demanderesse n’a pas complètement exécuté ni terminé son
mandat, elle n’a exécuté qu’une quote-part du 100% des prestations promises à
chiffrer à dire d’expert.
Il
est juste que les architectes n’ont pas suivi la fin des travaux.
146.
Elle n’a droit qu’à une quote-part, à chiffrer à dire d’expert, des
honoraires convenus à l’ouverture du chantier.
Il
n’est pas nécessaire de chiffrer la quote-part, les notes d’honoraires présentées
en tiennent compte.
147.
Cette quote-part est couverte par les deux acomptes versés de Fr. 53'800.- et Fr. 64'560.-
soit au total Fr. 118'360.- TTC.
La
somme de 118'360.00 frs, pour lesquels il n’y a pas de justificatifs, ne couvre pas entièrement
les quatre notes d’honoraires présentées qui se montent à 138'762.35 frs.
149.
Les défendeurs ont en outre subi un dépassement important du devis arrêté par la
demanderesse en début de travaux, à chiffrer à dire d’expert.
Pour
calculer le dépassement, il faudrait avoir un devis de départ et un décompte final. Ces
documents n’apparaissent pas dans les dossiers.
Toutefois,
en partant du coût déclaré dans la demande du permis de construire de 961'500.00 frs puis
ramené dans un premier temps à 619'254.50 frs, puis par le devis général du 5 mars
2009 les architectes l’ont déterminé à 875'977.23 frs.
Les
architectes, dans leur dernier devis, arrivent à la somme de
1'074'916.46
frs. Quant au propriétaire, il arrive au montant de 1'173'086.29 frs, sans tenir compte des honoraires.
150.
Les coûts de construction finaux ont en effet très largement dépassé le budget fixé
à l’ouverture du chantier, d’un montant à chiffrer à dire d’expert,
compte tenu des quelques plus-values commandées par les défendeurs en cours de chantier.
En
partant du devis de 961'500.00 frs et en tenant compte du décompte du propriétaire qui arrive
à un total de factures payées de 1'173'086.29 frs auquel il faut ajouter 138'762.35 frs pour
les honoraires, ce qui représente un montant final de 1'311'848.64 frs, soit une différence
de 350'348.64 frs.
Ce
sont en définitive les hésitations quant aux chiffres articulés au départ de l’opération
qui empêchent de calculer le véritable dépassement.
157.
S’ajoute à ce dommage les frais financiers liés au retard pris dans la consolidation
du financement des défendeurs.
158.
Celle-ci n’a en effet eu lieu qu’en 2011.
Le
retard dans la consolidation du crédit peut poser de réels problèmes. Il semble toutefois
que les architectes ont tenté de trouver des économies qui n’ont pas toujours été
suivies par le propriétaire. Ces hésitations n’ont pas permis de faire cette demande
de consolidation avant.
159.
Le retard pris dans la consolidation est imputable à l’inaction de la demanderesse, en particulier
l’absence de décompte final.
Il
est vrai qu’il manque un véritable décompte final qui n’est jamais venu.
162.
Au jour des présentes, les entreprises ont toutes été payées.
Grâce
à l’intervention d’un architecte extérieur, toutes les entreprises ont été
payées.
4.3
Réponses aux allégués de la réplique
164.
On doit compter, pour les honoraires, aménagements extérieurs et taxes, environ 20% à
30% de plus pour obtenir l’estimation totale du coût de la réalisation.
Les
honoraires sont compris dans le CFC 2 (coût du bâtiment). Les aménagements extérieurs
ne sont pas compris dans le CFC 2 mais dans le CFC 4 pour lesquels l’architecte a droit à
des honoraires. Ils doivent être calculés selon la Norme SIA 102 selon le coût des travaux.
En
général, lors de transformations, les aménagements extérieurs sont existants, les
travaux sont donc plus petits. 20 à 30% pour les honoraires me paraît exagéré. Les
aménagements extérieurs ont coûté environ 74'000.00 frs ; en prenant le
taux de base du bâtiment qui se situe autour des 16%, cela représente 12'000.00 frs.
En
regardant les devis de base, les aménagements extérieurs ont été pris en compte pour
le calcul des honoraires.
165.
On peut considérer le devis général du 30 juillet 2008 comme étant la référence
normale ; soit le budget adapté du 22 avril 2008 après quelques soumissions rentrées.
Le
devis général du 30 juillet 2008, basé sur le budget adapté du 22 avril 2008, se
monte à 875'977.23 frs.
166.
On doit donc prendre comme devis de référence un montant global honoraires
compris de CHF 875'977.23.
Je
ne peux que confirmer ce choix. Toutefois, je tiens à dire que les chiffres articulés lors
du projet et qui apparaissent dans le permis de construire étaient plus élevés. Le propriétaire
a fait des choix plus chers dès le début.
177.
Cela [réd. :l’obstruction de la canalisation] constitue un impondérable inévitable
dans ce type de transformation.
Il
est vrai que dans ce genre de transformation, les imprévus sont assez élevés. En général,
ils devraient être intégrés au devis de base, soit entre 10 et 20%, ce qui représente
une somme d’environ 130'000.00 frs.
194.
En particulier, ils ont décidé de poser un type de parquet, sensiblement plus cher que du carrelage
ou du parquet flottant prévu à l’origine.
195.
En effet, le parquet choisi par l’architecte ne nécessite pas de préparation sur le revêtement
existant, alors que celui choisi par les époux B.V.________ nécessitait le piquage des chapes
soit des coûts supplémentaires par le maçon.
Je
peux confirmer que le parquet choisi dans la soumission a été changé, ce qui a provoqué
un surcoût.
199.
En outre, en cours de travaux les défendeurs ont commandé des installations multimédias,
des spots encastrés, des alimentations pour le portail, le garage, la piscine qui ont engendré
des surcoûts de CHF 27'000.- environ.
Ces
divers travaux n’étaient pas devisés.
202.
La facture [...] pour l’isolation périphérique et plâtrerie-peinture correspond
à des factures supplémentaires pour l’isolation périphérique du rez inférieur,
réaménagé en cours de réalisation sur demande du maître de l’ouvrage,
ainsi que l’exécution de faux plafonds au rez supérieur pour un montant de CHF 48'000.-
environ.
Le
rez-de-chaussée inférieur a effectivement été aménagé avec une cour à
l’anglaise, ce qui a permis d’avoir des fenêtres en plus, et il a fallu poser un complément
de crépi isolant. Un faux-plafond non prévu a aussi été posé au rez-de-chaussée
supérieur.
203.
La facture [...] correspond à un curage des canalisations, soit à un impondérable de chantier
pour CHF 5'503.50.
204.
Les difficultés imprévues relatives aux canalisations ont entraîné des surcoûts
de CHF 15'000.- environ.
Le
curage des canalisations et les difficultés de mise en place des canalisations d’eaux usées
sont des impondérables. Il faut se souvenir que la mise en séparatif des eaux n’avait
pas été prévue.
(…)
213.
La facture de parquet comporte un surcoût lié à la qualité choisie par le maître
de l’ouvrage.
J’ai
déjà évoqué ce surcoût à l’all. 194 et 195.
216.
La facture [...] comporte des plus-values liées à des modifications de fenêtres et de
baies vitrées demandées par le maître de l’ouvrage en cours de travaux pour CHF
12'000.- environ.
La
forme des vitrages a changé et il a fallu en poser des supplémentaires.
217.
Les honoraires d’architectes par CHF 68'000.- comportent des prestations relatives à la première
mise à l’enquête à hauteur de CHF 50’000.- environ.
Il
me semble que les honoraires ne peuvent pas être rattachés aux impondérables. A moins
qu’un contrat précis le stipule. A ma connaissance, il n’est pas possible de rattacher
ces sommes aux dépassements.
218.
On peut synthétiser les allégués précédents de la manière suivante :
1.
Imprévus de chantier
Collection
EU + EC dans talus              14'600.00
Travaux
introductions services
4'700.00
Boss
géomètre canalisations et servitudes
2'000.00
AIIV
tentative de débouchage [...]
5'503.50
AIIV
diagnostic de canalisation par caméra
4'040.00
Total
30'803.50
Au
regard de divers et imprévus
40'000.00
Ces
montants étaient imprévus au moment de l’élaboration du devis. Le système de
canalisation séparatif a été exigé par la suite. Nous devons donc prendre en compte
ces montants.
2.
Commandes supplémentaires
en cours de travaux sur ordre du MO sous la direction de l’architecte
[...]
20'105.35
[...]              27'006.70
[...]               4'639.00
[...]              48'535.00
[...]
3'104.10
[...]              9'000.00
Supplément
modification baies vitrées
11'794.00
Total
intermédiaire              124'184.25
Je
l’ai dit précédemment, ces travaux n’étaient pas prévus dans le devis
de base.
3.
Commandes supplémentaires
en cours de travaux directement par le maître de l’ouvrage
[...]
33'000.00
Parquet
plus-value              38'500.00
Meubles
[...]
15'200.00
Total
intermédiaire              86'700.00
Ces
travaux ont été commandés par le propriétaire.
4.
Contrats conclus par le maître
de l’ouvrage après chantier et sans intervention aucune de l’architecte
[...]              53'013.34
[...]              13'866.40
Armoire
[...]              4'460.55
Divers
4'044.70
[...]
3'773.25
Total
intermédiaire              79'158.24
Ces
travaux n’ont effectivement pas été commandés par l’architecte.
(…)
4.4
Réponses aux allégués de la duplique
223.
Cela
[réd. :la marge que leur laissait
leur budget]
devait également
leur permettre une plus-value pour le parquet, l’installation multimédia, l’adoucisseur
d’eau, ainsi qu’aux imprévus habituels pour une transformation (raccordement au gaz).
Des
économies de 30'000.00 frs ont effectivement compensé les dépassements.
230.
Suite à l’explosion du budget, les défendeurs y ont renoncé au profit de meubles
préfabriqués de grande série et de moindre coût.
En
effet, les armoires posées proviennent de la maison [...] et cela a été décidé
en fonction de l’explosion du budget.
231.
Le préfabriqué n’était toutefois pas envisageable pour la salle de bains ce qui
a entraîné une dépense importante, l’ébéniste [...] étant intervenu
d’urgence en fin de chantier.
Le
propriétaire a tenté de faire des économies sur les salles de bains. Toutefois, cela ne
fut pas possible étant donné la configuration des lieux.
233.
Les problèmes rencontrés en cours de chantier quant aux canalisations n’étaient
pas imprévisibles.
Les
canalisations font souvent l’objet de problèmes dus principalement à la configuration
du terrain. Dans notre cas, la mise en séparatif n’a pas été prévue dès
le départ.
234.
La construction n’est pas exempte de défaut.
235.
La demanderesse n’est pas intervenue pour y remédier.
Il
est vrai qu’il y a passablement de défauts dans la construction et que les architectes ne
sont pas intervenus pour les faire corriger.
236.
Le budget établi par la demanderesse était également incomplet s’agissant des aménagements
extérieurs nécessaires.
Les
aménagements extérieurs (…) font l’objet d’une offre séparée. Dans
notre cas, les aménagements extérieurs étant existants, le coût de ces derniers devait
être relativement faible, ils étaient toutefois indiqués dans le devis général
pour 40'000.00 frs.
237.
Le poste parquet a également été sous-estimé dans le budget initial, compte tenu
du fait qu’il s’agissait de travaux de transformation.
Le
coût des parquets varie du simple au double. L’architecte a choisi un parquet tout à
fait convenable mais le propriétaire a décidé d’en poser un plus cher.
5.
Conclusions
Dans
cette affaire, les architectes ont présenté quatre notes d’honoraires pour un montant
de 138'762.35 frs, des notes parfaitement justifiées. Après avoir rencontré des problèmes
avec le propriétaire et maître de l’ouvrage, ils demandent le paiement du 100% des prestations,
soit environ 200'000.00 frs, en présentant des feuilles d’heures sans confirmation des prestations
fournies. Cette manière de procéder n’est pas conforme à la Norme 102 en vigueur
pour le calcul des honoraires. Cette augmentation ne peut pas être acceptée.
En
ce qui concerne les dépassements, chacun doit prendre ses responsabilités ; d’une
part l’architecte qui n’a pas indiqué des imprévus et le propriétaire qui
n’a pas cherché de véritables économies en sachant qu’il n’avait obtenu
qu’un crédit limité. »
Dans un complément d’expertise du 29 septembre 2014, M.________ a complété les réponses
données dans son rapport comme il suit :
« (…)
Ad
all. 27
La
réponse à cet allégué se réfère à une liste datée de décembre
2009 et établie unilatéralement par la demanderesse, et non chiffrée. L’expert admet
que cette liste comprend des travaux à plus-values demandés par le propriétaire, qui ne
pouvaient qu’augmenter le coût de l’ouvrage.
De
l’avis des défendeurs, cette liste retient des postes qui auraient dû être intégrés
d’office dans le budget initial présenté aux défendeurs (en particulier l’isolation
du sol du rez inférieur, démolition de certains porteurs, carrelage dans la buanderie) et ne
sont donc pas des plus-values résultant de choix des défendeurs.
Au
titre des plus-values, les défendeurs n’ont admis que des modifications touchant le parquet,
la cuisine et les aménagements extérieurs, pour un total maximal de Fr. 65'000.-.
L’expert
voudra bien se déterminer sur ce qui précède.
La
justification du dépassement, sous forme d’une liste présentée aux propriétaires
par les architectes avait pour but de démontrer qu’entre le projet initial et la transformation
de la villa, il y avait des choix différents qui avaient été demandés par le maître
de l’ouvrage, ce qui a contribué aux dépassements constatés.
Il
me semble difficile après coup et après une rupture de contrat de chiffrer une plus-value mal
définie qui n’a pas été chiffrée avant.
(…)
Ad
Allégué 45 (1)
(…)
Comme
dit plus haut, la note d’honoraires du 23 octobre 2009, d’un montant de 138'762.35 frs, établie
par le bureau d’architecture D.________SA, est tout à fait justifiée et valable.
(…)
Ad
allégué 45 (3)
Le
montant des honoraires devant être justifié, et pouvant aussi l’être par rapport
au temps consacré, l’expert est appelé à répondre aux questions suivantes :
Indépendamment
de savoir quelles sont les prestations opérées durant ces heures, l’expert peut-il confirmer
que le décompte fourni par le bureau D.________SA correspond aux heures relevées par le système
informatique de l’architecte ?
Comme
je l’ai dit plus haut, le choix de la méthode au temps consacré n’a pas été
convenu entre les parties. Le décompte des heures fourni par le bureau D.________SA est certainement
juste ; il est toutefois impossible à vérifier en matière de prestations.
L’expert
peut-il indiquer combien d’heures ont été relevées pour l’exécution de
ce mandat ?
1'926.75
heures
L’expert
peut-il confirmer qu’en multipliant les heures du tableau fourni et le tarif moyen, quel est le
montant auquel on arriverait comme étant des honoraires conformes à l’usage ?
Il
est certain qu’en multipliant les 1'926.75 h x 94.95 frs = 182'948.75 frs et avec les débours
de 2'554.20 frs cela représente un total de 199'601.15 frs.
Chacun
peut faire les calculs, mais je ne peux pas dire que cette note peut être admise car selon l’usage,
le tarif moyen (taux horaires selon SIA 102) doit être fixé dès le début dans un
contrat précis.
On
précise qu’il est indispensable que l’expert s’exprime sur les prestations fournies
et le montant de rémunération qui selon lui est dû conformément à l’usage.
L’expert
est invité à donner une explication synthétique de ses conclusions au regard des normes
SIA et des tarifs au temps consacré et à procéder à une comparaison selon que l’on
pratique une formule ou l’autre.
Je
l’ai dit à plusieurs reprises, le calcul des honoraires d’après le temps employé
effectif doit être appliqué dans des cas précis et, surtout, cette méthode doit être
fixée dès le début.
Le
contrat d’après le temps employé demande une confiance réciproque des acteurs car
il est très difficile voire impossible d’en contrôler les prestations.
Comme
je l’ai dit, la seule facture d’honoraires qui peut être retenue est celle de 138'762.35
frs présentée par l’architecte.
(…)
Ad
all. 61
L’expert
estime que, compte tenu du budget de Fr. 3'000'000.- fixé avec la banque finançant le projet
pour les défendeurs, le montant à disposition de Fr. 900'000.- n’est « pratiquement
pas possible, car cela représente un prix d’environ Fr. 460.- par m3 alors que le prix, pour
une telle transformation avoisine Fr. 900.- par m3, soit Fr. 1'500'000.-.
L’expert
voudra bien dire si la demanderesse a violé les devoirs découlant de sa profession en n’attirant
pas l’attention des défendeurs sur le budget trop bas à disposition pour la transformation
projetée, compte tenu du coût au m3 usuel.
Il
n’est pas possible de dire que l’architecte a violé les devoirs de sa profession. En
tant que représentant du mandant, l’architecte est tenu d’attirer son attention sur
les décisions, en particulier lorsqu’il a abandonné le premier projet, il l’a fait
en établissant des devis. Le deuxième projet n’a pas été plus avantageux que
le premier, ce choix a été fait d’un commun accord.
Il
n’y a pas de coût au m3 usuel car il varie selon les choix. L’architecte peut utiliser
la méthode du coût selon le volume au niveau de l’avant-projet uniquement et avec un
degré de précision de plus ou moins 15%. Il peut aussi servir pour faire des contrôles
statistiques, ce qui permet à chacun de faire des comparaisons qui ne sont pas toujours justes.
(…)
Ad
all. 199
L’architecte
avait proposé à la base des installations de domotique dans son budget initial, revu à
la baisse à la demande des défendeurs qui se sont contentés d’un câblage multimédia.
Ce poste devait donc être inclus dans le budget d’avril 2008 (pièce 30). Il en va de
même des autres travaux mentionnés à l’allégué 199.
L’expert
voudra bien corriger sa réponse en fonction de ce qui précède. A défaut, il voudra
bien déterminer à partir de quel moment la demanderesse a intégré ces postes dans
ses budgets, et pour quels montants (…).
Les
architectes, pour faire des économies, ont renoncé, avec l’accord du propriétaire,
semble-t-il, à certains choix trop onéreux ; la domotique fait partie de ces choix.
L’architecte
n’a, en effet, pas mentionné cette moins-value dans son devis du 21 avril 2008, si ce n’est
dans la somme du poste électricité qui a passé d’environ 132'000.00 frs à 32'000,
puis est remonté à 60'000 frs. Ceci démontre que le poste était suivi au mieux en
fonction des choix.
(…)
Ad
all. 203-204
L’expert
voudra bien confirmer que le curage des canalisations et autres travaux relatifs aux canalisations auraient
dû être inclus dans le devis initial d’avril 2008, conformément au devoir de diligence
de l’architecte.
Je
ne peux pas confirmer cela.
(…)
Ad
all. 149, 150, 219
Les
défendeurs ont allégué un dépassement de devis à chiffrer et à dire d’expert.
L’expert ne répond pas clairement à cette question.
En
réponse à l’all. 150, l’expert arrive à une différence de Fr. 350'348.64,
mais en partant du devis figurant dans la demande de permis de construire, comparé au montant final
de Fr. 1'311'848.64 admis par l’expert.
Le
budget figurant dans le permis de construire a toutefois été revu à la baisse pour tenir
compte du budget à disposition des défendeurs.
L’expert
est invité à tenir compte du budget corrigé du 22 avril 2008 (pièce 30) de Fr. 812'784.97
TTC, ainsi que des plus-values admises par les défendeurs à hauteur de Fr. 65'000.- TIC, soit
un coût de construction maximal admis de Fr. 877'784.97 TTC, d’où un dépassement
de Fr. 434'063.67 (1'311'848.64 – 877'784.97).
Les
défendeurs requièrent que l’expert se détermine précisément sur ce qui
précède.
Les
architectes ont tenté au travers de leurs divers devis de trouver le prix le plus bas et ceci sous
condition de respecter certaines restrictions dans les choix des matériaux autant que les partis
architecturaux. La différence entre le devis de base qui a servi pour la mise à l’enquête
et le coût final devrait déterminer la plus-value, soit 1'311'000.00 frs – 961'500.00
frs, ce qui fait une différence de 350'348.64 frs.
Une
autre approche est de prendre le devis le plus bas, soit 812'784.97 frs, qui à mon avis n’était
absolument pas possible et d’accepter des plus-values pour un montant dérisoire de 65'000.00
frs, et de faire la différence avec le total final de 1'311'000.00 frs, ce qui donne une différence
de 434'063.67 frs.
L’approche
est différente et démontre que des recherches vaines d’économies n’ont pas
permis d’arriver à la somme souhaitée en fonction du crédit de 900'000.00 frs de
la banque. »
Lors de l’audience de jugement du 6 octobre 2016, M.________ a confirmé que le montant de
138'762 fr. 35 correspondant aux quatre notes d’honoraires d’octobre 2009 était conforme
aux usages et aux prestations effectuées. Il a précisé qu’il s’était
basé sur la norme SIA 102, qui prévoit que les honoraires se calculent selon une formule qui
tient compte de différents facteurs comme le coût de l’ouvrage ainsi que des éléments
pondérateurs ; en l’occurrence, selon l’expert, le chantier avait été
considéré comme normal, à savoir sans pondération. Il a expliqué qu’il
s’agit de multiplier le nombre d’heures par le prix de l’heure, ce qui est un calcul
compliqué effectué par un programme. L’expert a indiqué ne pas se souvenir du tarif
horaire appliqué ; actuellement, ce tarif est de 100 à 120 fr., mais il s’agit
d’une fourchette qui dépend de chaque architecte. L’expert a ajouté que ce qui
lui avait paru bizarre et injustifié de la part de D.________SA, c’était d’avoir
changé de méthode de calculation des honoraires. Il a indiqué qu’un calcul en fonction
de la norme SIA 102 prenait en compte la part de prestations réellement effectuées. A la question
de savoir quel pourcentage avait été pris en compte en l’occurrence, l’expert a
répondu qu’il ne se souvenait pas, mais qu’il pouvait s’agir du 100%.
En droit
:
1.
1.1
Le jugement attaqué
a été communiqué aux parties le 31 janvier 2017, de sorte que les voies de droit sont
régies par le CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272),
entré en vigueur le 1
er
janvier 2011 (art. 405 al. 1 CPC ; ATF 137
III 130, JdT 2011 II 228; Tappy, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 5 ss ad art. 405 CPC). En
revanche, dès lors que la demande a été déposée en 2010, c'est l'ancien droit
de procédure qui régit la procédure de première instance (art. 404 al. 1 CPC), notamment
le CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé).
1.2
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les affaires patrimoniales dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est supérieure à 10'000 fr. au moins
(art. 308 al. 2 CPC). Le délai pour l’introduction de l'appel est de trente jours à compter
de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.3
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let.
a CPC) et portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté,
nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves
administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées ;
Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC).
3.
3.1
Les appelants reprochent aux premiers juges d’avoir
retenu qu’ils n’auraient ni allégué ni prouvé les faits nécessaires à
établir, avec une vraisemblance prépondérante, qu’ils auraient adopté un comportement
différent et auraient pu épargner certains coûts s’ils avaient eu d’emblée
connaissance des coûts réels des travaux envisagés. Ils soutiennent qu’ils l’auraient
dûment allégué et établi, par un faisceau d’indices. Les appelants exposent
notamment qu’ils ont fait connaître à l’intimée leur volonté de contenir
le budget et, le cas échéant, de réduire les travaux pour y arriver. Leur crédit
était limité et ils auraient d’ailleurs pris des mesures pour réduire leur budget.
Ils ne pouvaient en outre s’attendre de bonne foi à un dépassement de 25%.
3.2
Les parties ne contestent pas qu’elles ont
été liées par un contrat d’architecte global, ni que la responsabilité de l’architecte
pour une mauvaise évaluation du coût des travaux est soumise aux règles du mandat.
Conformément à l’art. 398 al. 2 CO, l’architecte mandataire est ainsi responsable
envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat. L'art. 398 al. 1 CO renvoie aux
règles régissant la responsabilité du travailleur dans les rapports de travail, soit à
l'art. 321e CO. Il en découle que la responsabilité de l'architecte mandataire suppose la réunion
de quatre conditions qui sont cumulatives: une violation d'un devoir de diligence, une faute, un dommage
et une relation de causalité (naturelle et adéquate) entre la violation fautive du devoir de
diligence et le dommage survenu. Il appartient au maitre d'apporter la preuve des faits permettant de
constater que chacune de ces conditions est remplie (art. 8 CC), sauf pour la faute qui est présumée
(art. 97 al. 1 CO ; TF 4A_210/2015 du 2 octobre 2015 consid. 4.1).
Pour satisfaire à son devoir de diligence en rapport avec les coûts de construction, l'architecte
a quatre devoirs : il doit établir le devis avec soin, effectuer un contrôle continu des
coûts, signaler immédiatement au maître les éventuels dépassements de devis
et, enfin, donner au mandant toutes les informations nécessaires sur les coûts, en particulier
sur le degré d'exactitude de son devis et sur la marge de tolérance (TF 4A_210/2015 du 2 octobre
2015 consid. 4.2 ; TF 4C.424/2004 du 15 mars 2005 consid. 3 ; ATF 119 II 249 consid. 3b/aa ;
Férolles, Le dépassement du devis de l’architecte, thèse, Bâle 2017, n. 706
p. 211).
Le dépassement du devis de l’architecte est défini comme l’écart de coûts
entre le devis, d’une part, et le décompte final, d’autre part (Férolles, op. cit.,
n. 577 p. 169). Lorsque les coûts de construction prévus sont dépassés, l'architecte
en répond différemment, selon la cause du dépassement (TF 4A_210/2015 du 2 octobre
2015 consid. 4.2 et les réf. citées). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral
a distingué entre les coûts supplémentaires causés par l'architecte en violation
du contrat et le dépassement de devis proprement dit (ATF 119 II 249 consid. 3b/aa ;
cf. également TF 4A_210/2015 du 2 octobre 2015 consid. 4.2.1 ; Férolles, op. cit.,
n. 583 p. 170).
Le dépassement de devis proprement dit, c'est-à-dire l'inexactitude de l'estimation du montant
indiqué dans le devis, peut résulter de l'oubli de certains postes, d'une erreur de calcul,
d'une connaissance insuffisante du terrain, voire de l'évaluation défectueuse de la quantité
des prestations nécessaires, de l'étendue des travaux en régie ou encore des prix entrant
en ligne de compte. L'architecte qui évalue mal les coûts donne une information erronée
à son mandant au sujet du coût de construction prévisible et répond, en cas de faute,
de la mauvaise exécution du contrat. De même, l'architecte qui ne procède pas au contrôle
continu des coûts durant le chantier en répond, parce qu'il donne en réalité une
fausse information sur les coûts à son mandant, qui déduit du silence de l'architecte
sur l'évolution des coûts que le devis sera respecté (TF 4A 210/2015 du 2 octobre 2015
consid. 4.2.1.2 et les réf. citées).
L'architecte viole aussi son devoir de diligence s'il n'avait pas informé son mandant du degré
d'inexactitude du devis lors de son élaboration, c'est-à-dire de la marge d'incertitude de
son calcul des coûts. Dans ce cas, le juge doit examiner quelle confiance concrète le mandant
pouvait accorder au calcul des coûts de l'architecte, selon le principe de la confiance. Différentes
marges d'incertitude (dites marges de tolérance) ont été admises par la doctrine et la
jurisprudence, en fonction de la nature de la construction : ainsi, pour les nouvelles constructions,
une marge de tolérance de 10% est admise. La marge de tolérance est destinée à compenser
les incertitudes qui sont liées à l'estimation des coûts, à la réalisation des
travaux de construction et aux changements de circonstances qui peuvent survenir en cours de réalisation
(TF 4A_210/2015 du 2 octobre 2015 consid. 4.2.2 et les réf. citées).
Si la marge de tolérance n'est pas dépassée, il est admis que l'architecte n'a pas violé
la confiance placée en lui, qu'il n'a pas commis de violation contractuelle. En cas de dépassement
de la marge de tolérance en revanche, il y a violation du devoir de diligence et l'architecte doit
réparer le dommage résultant de la confiance déçue (Vertrauensschaden) qu'a subi
le mandant en tenant l'estimation pour exacte et en prenant ses dispositions en conséquence. Ce
dommage résulte de ce que le mandant aurait pris des décisions différentes s'il avait
reçu une estimation exacte, par exemple en s'assurant un financement plus avantageux, en passant
commande d'un ouvrage plus économique ou en renonçant totalement à son projet, parce que
la plus-value était sans utilité pour lui ou que l'investissement exigé dépassait
ses moyens financiers. Il n'y a aucun dommage s'il apparaît que le mandant aurait de toute manière,
même s'il avait disposé d'une estimation exacte, fait exécuter l'ouvrage sans modification
et en en assumant volontairement les coûts réels. C’est au mandant qu’il incombe
de prouver que, s'il avait obtenu une estimation exacte, il aurait pris des décisions différentes
et aurait donc épargné certains frais. Il suffit en principe qu'il soit établi avec une
vraisemblance prépondérante – sur la base des allégués du mandant et des circonstances
concrètes, ressortant du dossier et des preuves apportées – que le mandant aurait pu
épargner certains coûts (TF 4A_210/2015 du 2 octobre 2015 consid. 4.2.2.2 et 4.2.2.3 et
les réf. citées).
3.3
Les premiers juges ont retenu que l’intimée
avait violé son devoir de diligence dans l’estimation du coût des travaux, ceux-ci dépassant
de plus de 10% le devis du 22 avril 2008. Ils ont toutefois considéré que les appelants n’avaient
ni allégué ni établi qu’ils auraient pris des décisions différentes s’ils
avaient reçu une estimation exacte du coût des travaux de la part de l’intimée.
Ils n’auraient pas non plus allégué ni établi qu’ils auraient fait un choix
différent s’ils avaient été informés par écrit des incidences sur leur
budget des travaux à plus-value qu’ils n’avaient pas commandés directement et qui
n’étaient pas prévus dans le devis de base. Les premiers juges ont donc conclu que les
appelants avaient échoué à prouver, même sous l’angle de la vraisemblance,
l’existence d’un dommage en lien de causalité avec la violation par la demanderesse
de son devoir de diligence.
3.4
3.4.1
Conformément aux allégations des appelants,
on doit admettre qu’ils ont renoncé à un premier projet, jugé trop onéreux,
et que certains éléments tendent à indiquer qu’ils auraient éventuellement
cherché à contenir certaines dépenses au cours des travaux.
Les appelants ont ainsi renoncé à un premier projet portant sur la transformation et l’agrandissement
de leur villa, dont les travaux avaient été initialement estimés à 961'500 fr. (demande
de permis de construire), puis à 1'445'622 fr. 66 (devis du 29 janvier 2008). Pour des raisons de
budget, les appelants ont renoncé à l’agrandissement de la villa et le budget a été
ramené selon devis du 22 avril 2008 à 812'784 fr. 97.
A réception du premier décompte corrigé du 30 juillet 2008, dans lequel l’intimée
indiquait que le devis passait de 812'784 fr. 97 à 875'977 fr. 23, dépassement de l’entreprise
G.________SA par 35'200 fr. non compris, l’appelant a réagi en se déclarant catastrophé,
en indiquant qu’il ne pouvait pas se permettre un glissement budgétaire de cet ordre et en
demandant que le nécessaire soit fait pour remédier à cette situation.
Le 9 mars 2009, l’intimée a adressé
aux appelants un nouveau devis qui indiquait que les postes devisés à un montant total de 929'072
fr. 47 avaient en définitive été adjugés à 1'074'916 francs. Le 16 mars suivant,
les appelants ont contesté ce décompte, relevant un dépassement budgétaire d’environ
25% du montant total des travaux. Ils ont précisé qu’il y avait des modifications des
devis qu’ils n’auraient jamais acceptées s’ils avaient connu les dépassements
totaux du projet.
A la suite du dépassement du budget, les appelants ont renoncé à certains travaux. Ainsi,
l’expert a admis que des économies de 30'000 fr. avaient effectivement compensé les dépassements,
que les armoires posées provenaient de la maison [...] en raison de l’explosion du budget
et que les propriétaire avait tenté de faire des économies sur les salles de bain, ce
qui n’avait toutefois pas été possible étant donné la configuration des lieux.
3.4.2
Cela étant, d’autres éléments
infirment le fait que les appelants auraient éventuellement pris des décisions différentes
s’ils avaient reçu une estimation exacte, en s’assurant par exemple un financement plus
avantageux, en passant commande d’un ouvrage plus économique ou en renonçant totalement
au projet.
Ainsi, les appelants n’ont pas épuisé la limite de leur crédit bancaire. En effet,
il ressort des faits retenus en première instance et non contestés dans le cadre de la présente
procédure qu’un montant de 744'000 fr., qui représentait le solde débiteur du crédit
de construction, avait été effectivement utilisé pour leurs travaux, mais qu’il
ne correspondait pas au maximum du crédit accordé par la banque aux appelants.
Le 30 juillet 2008, les appelants ont été informés par l’intimée du fait que
le devis passait de 812'784 fr. 97 à 875'977 fr. 23, non compris les travaux de l’entreprise
G.________SA, mentionnés à 38'800 fr. au stade de la soumission et présentant une situation
à 74'000 fr. au jour du décompte. Ils ont immédiatement réagi à ce courrier
en se disant catastrophés, en indiquant qu’ils ne pouvaient se permettre un tel glissement
budgétaire et en précisant que ces chiffres étaient sans compter la cuisine pour laquelle
ils géraient eux-mêmes la discussion budgétaire. Or, le 9 septembre 2008, ils ont versé
un acompte de 31'500 fr. sur le montant total de 73'000 fr. dû à l’entreprise [...],
montant qui était supérieur de 33'000 fr. au poste « agencement cuisine »
qui avait été arrêté dans le budget à 40'000 francs. Les appelants n’ont
ainsi pas cherché à réduire le coût de leur cuisine après avoir appris l’augmentation
du devis. Ils n’ont pas non plus renoncé à d’autres plus-values, notamment celles
relatives au parquet (par 38'500 fr.), alors qu’ils devaient nécessairement en connaître
les conséquences puisqu’ils les avaient négociées et commandées directement.
Ils n’ont pas davantage renoncé, modifié ou restreint leur projet, dont les travaux n’avaient
pourtant débuté qu’en mai 2008.
L’expert a conclu, en ce qui concerne les dépassements, que chacun devait prendre ses responsabilités ;
d’une part, l’architecte, qui n’avait pas indiqué des imprévus et, d’autre
part, le propriétaire, qui n’avait pas cherché de véritables économies en sachant
qu’il n’avait obtenu qu’un crédit limité
S’agissant de la question des économies faites, l’expert a admis que des économies
à hauteur de 30'000 fr. avaient effectivement compensé les dépassements, que les armoires
posées provenaient de la maison [...] en raison de l’explosion du budget et que les propriétaires
avaient tenté de faire des économies sur les salles de bain, ce qui n’avait toutefois
pas été possible étant donné la configuration des lieux. Il n’en demeure pas
moins qu’au cours des travaux, les appelants ont fait des choix plus onéreux, ce qui ne pouvait
leur échapper. Ainsi, il résulte de l’expertise que des commandes supplémentaires
en cours de travaux, sur ordre du maître de l’ouvrage et sous la direction de l’architecte,
ont été passées pour un total de 124'184 fr. 25, que des commandes supplémentaires
ont été passées directement par le maître de l’ouvrage à hauteur de 86'700
fr. et que des contrats ont été conclus par le maître de l’ouvrage après la
fin du chantier, pour un total de 79'158 fr. 24.
Au regard de l’ensemble des éléments précités, on doit admettre – avec
les premiers juges – que les appelants n’ont pas établi, avec une vraisemblance prépondérante,
qu’ils auraient pris des décisions différentes et auraient épargné certains
coûts s’ils avaient, dès le départ, obtenu une estimation exacte de la construction
de leur immeuble.
Partant, l’appel est mal fondé.
4.
En définitive, l’appel doit être
rejeté et le jugement confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 2’666 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]), seront mis à la charge des appelants, qui succombent (art.
106 al. 1 CPC), solidairement entre eux (art. 106 al. 3 CPC).
Ceux-ci, solidairement entre eux, verseront en outre à l'intimé la somme de 4’000 fr.
à titre de dépens de deuxième instance (art. 106 CPC, 7 TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010; RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2’666 fr. (deux mille
six cent soixante-six francs), sont mis à la charge des appelants A.V.________ et B.V.________,
solidairement entre eux.
IV.
Les appelants A.V.________ et B.V.________, solidairement entre eux, verseront à l’intimée
D.________SA la somme de 4’000 fr. (quatre mille francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Marc-Etienne Favre (pour A.V.________ et B.V.________),
‑
Me Henri Baudraz (pour D.________SA),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente de la Cour civile du Tribunal cantonal.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :