vd_findinfo · ACH 166/15 - 7/2017 · 2017-01-16 · fr

ABANDON D'EMPLOI, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, TRAVAIL CONVENABLE, INDEMNITÉ DE CHÔMAGE | 30 al. 1 let. a LACI, 44 al. 1 let. b OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.01.2017 ACH 166/15 - 7/2017

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
166/15 - 7/2017
ZQ15.043784
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 janvier 2017
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Monney
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Christophe Wilhelm, avocat à Lausanne,
et
Caisse
cantonale de chômage, division juridique,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
30 al. 1 let. a LACI ; art. 44 al. 1 let. b OACI.
E n  f a i t  :
A.
a)
Par contrat de travail du 22 mars 2011, F.________ (ci-après : le recourant ou l’assuré)
a été engagé par la société A.________., en qualité de « Directeur
opérationnel A.________ et Chief operating officer P.________» à partir du 15 juin 2011.
Son cahier des charges était le suivant :
« Collaborateur
:               Poste ouvert
Département
:               Direction A.________.
Fonction
:
Directeur Opérationnel
A.________.
« Chief operating officer » P.________
Taux
d'activité :              100 %
A.________
Département
Corporate - fonctionnement
Descriptif
des tâches :
o
Engagement en fonction des besoins
et évaluation des collaborateurs
o
Organisation de la formation interne
et externe des collaborateurs
o
Etablissement et contrôle
des budgets
o
Contrôle de gestion
o
Supervision et gestion des projets
logiciels métiers
o
Rationalisation des processus et
établissement de procédures internes
o
Coordination entre les différents
départements
Responsabilités
spécifiques :
Diriger
et assurer un fonctionnement optimal du département en collaboration étroite avec les responsables
finance-comptabilité, RH, légal, marketing et IT
Département
Corporate-services aux clients
Descriptif
des tâches :
o
Définition et mise en place
des services, de l'offre commerciale
o
Etablissement d'offres pour les
sociétés du P.________ et clients tiers
o
Gestion et contrôle de la
bonne exécution des mandats
o
Définition du « reporting
» aux clients
o
Obtention d'offre et suivi des
offres de prestataires tiers
o
Contrôle de la facturation
(time-sheet) et du processus d'encaissement
Responsabilités
spécifiques :
Gestion
globale de l'offre, des mandats et de la relation client
Supervision :
Conseil d’administration via l’administrateur délégué
GROUPE
P.________
Supervision :
CEO et CFO du Groupe P.________
en collaboration avec les Conseils d'administration des entités du Groupe
Opérations
du Groupe
o
Participation à la définition
de la politique de gestion pour le Groupe
o
Définition des tableaux de
bord et KPI par entité
o
Définition du « reporting
» de gestion et établissement de rapports généraux
o
Suivi et contrôle des budgets
o
Vérification de la bonne application
de la politique de gestion par les directions de chaque entité
o
Etablissement de règlements
généraux
o
Etablissement de guides internes
et procédures spécifiques
o
Gestion des séances des actionnaires
et des conseils
Responsabilités
spécifiques : Coordonner et contrôler l'implémentation de la politique de gestion
IT
o
Participation à la définition
des projets informatiques et aux budgets IT
o
Contribution à la sélection
de logiciels métiers et contrôle de l'implémentation, transversale ou non
o
Conseils au responsable informatique
o
Contrôle de la bonne exécution
des projets IT et budgets
Responsabilités
spécifiques : valider les décisions stratégiques IT et contrôler la bonne exécution
Sécurité
o
Définir la politique de sécurité
pour le Groupe P.________
o
Appel d'offres et sélections
de prestataires tiers
o
Mise en œuvre et vérification
du respect de la politique de sécurité du Groupe
Responsabilités
spécifiques : assurer l'intégrité des données et mandats du fait de l'implémentation
de mesures adéquates
Projets
o
Participation à la définition
de projets, objectifs et des budgets
o
Mise en place de filiales, succursales
et bureaux de représentation des sociétés de notre Groupe et en assurer le lancement et
la coordination avec l'équipe de soutien logistique
o
Gestion, coordination et/ou accompagnement
de projets
o
Contrôle de réalisation
des projets et objectifs
o
Suivi des budgets
Responsabilisa
spécifiques :
supervision générale
des projets du Groupe P.________
»
Il ressort de l’extrait du registre du commerce du canton de Vaud concernant A.________ que l’assuré
a été inscrit au registre du commerce le 14 novembre 2011 comme directeur avec signature collective
à deux. Cette inscription a été radiée le 12 septembre 2014.
L’assuré était en outre administrateur de la société U.________. Il a été
inscrit au registre du commerce le 30 octobre 2012, avec une signature collective à deux. Son inscription
a été radiée le 3 septembre 2014.
b)
La société A.________ faisait partie du groupe P.________, lequel comprenait également
les sociétés I.________, E.________, Y.________, AB.________, O.________ et AC.________, ainsi
que la société-mère, U.________. Le but d’A.________. était le suivant :
« la constitution, l'administration et la gestion de sociétés ; la prestation
de services dans ces domaines, notamment la tenue de comptabilités, la fourniture de conseils et
le traitement d'opérations à titre fiduciaire (pour but complet cf. statuts) ». Le
but d’U.________ était « d'acquérir et de gérer des participations, dans
toutes affaires commerciales et financières, ainsi que toutes opérations qui sont de nature
à développer le but ou qui ont un rapport direct ou indirect avec son objet (pour but complet
cf. statuts) ».
c)
Au cours de l’été 2014, divers articles de presse ont mis en cause le groupe P.________
dans le cadre de la débâcle du groupe V.________.
Le 8 août 2014, l’assuré, R.________ et EA.________ ont adressé une note interne
à EB.________ et [...], administrateurs dA.________., dont le contenu était le suivant :
«
Confidentiel
: Activités du Groupe P.________
[…]
Suite
à la discussion que nous avons eue ce jour avec EB.________ et à ses explications fournies
oralement, nous revenons au sujet des récents évènements qui ont affecté le Groupe
P.________. Au vu de la situation actuelle et de la dégradation du contenu des articles des presse
relatifs au Groupe P.________ mentionnant sa potentielle implication dans l'un des plus grand scandales
frappant le monde financier européen de ces dernière années, au vu de la relation très
forte entre les sociétés du Groupe P.________ et le Groupe V.________ et au vu de la relation
privilégiée que vous entreteniez avec les trois principales personnes mises en cause dans la
déconfiture du Groupe V.________, nous estimons qu'il est maintenant nécessaire d'entreprendre
les mesures urgentes suivantes :
1.
Présentation complète des activités du Groupe P.________ liées au Groupe V.________
Nous
n'avons en effet jamais eu une vue complète et consolidée des activités du Groupe P.________,
en particulier de celles liées au Groupe V.________. Or, une telle vue est nécessaire à
la prise de décisions stratégiques impliquées par notre rôle de dirigeants.
Ainsi,
nous vous demandons de préparer d'ici au 12 août 2014 une présentation écrite, complète
et détaillée, de l'ensemble des relations consolidées entre le Groupe P.________ et le
Groupe V.________ (ce qui inclut le Groupe M.________). D'après notre compréhension, cette
présentation devra se concentrer sur les activités de « structuring » d'I.________
et des activités d'AB.________.
Elle
inclura le détail de toutes les entités et véhicules impliquées, des mécanismes
de financement, des informations sur l'actionnariat et sur d'éventuelles détentions fiduciaires
pour le compte d'autres personnes, des flux de fonds et des buts économiques poursuivis. Cette présentation
contiendra des schémas et organigrammes permettant une compréhension rapide, globale et intégrale
de la situation.
Vous
y donnerez également le détail de toutes les informations dont vous disposiez au sujet de l'utilisation
de toutes ces structures et des raisons de leur mise en place.
2.
Revue complète des
activités et opérations d'AB.________ et d'I.________, analyse sous l'angle pénal et réglementaire
Il
sera ensuite nécessaire qu'une revue complète et détaillée soit faite sur les activités
et les opérations conduites par ces deux entités, sur la base de la présentation précitée.
Cette revue aura pour but de déterminer si le Groupe P.________ et/ou ses entités ont transgressé
des normes pénales, civiles et/ou réglementaires en Suisse et/ou à l'étranger.
Tout
document utile devra être présenté, soit tous les dossiers, pièces comptables, justificatifs,
contrats, ordres des clients, ordres aux contreparties, si possible dûment signés, contrats
avec les contreparties, etc. Il est impératif que les personnes en charge de cette revue aient un
accès illimité à l'information.
Vu
le manque de ressources et de compétences internes, ces revues devront être faites par des
experts indépendants. Ils devront être mandatés dans le courant de la semaine du 11 août
2014. Ils établiront un rapport sur la base de leurs constatations.
Une
fois leur rapport établi, nous déterminerons ensemble avec l'aide d'avocats externes en Suisse
et à l’étranger, les démarches éventuelles à entreprendre auprès
des autorités Suisses et éventuellement étrangère, judicaires et/ou administratives ».
Il
n'est évidemment pas à exclure que ces mandataires soient soumis au devoir d'annonces s'ils
décèlent des faits de nature pénale commis dans le cadre des activités décrites
ci-dessus. Nous sommes sûrs que vous partagez notre point de vue qu'il est primordial que toute
éventuelle irrégularité soit référée à l'autorité compétente.
3.
Dissolution immédiate de la société AB.________
Au
vu des informations apparues et des déclarations du Z.________ concernant l'implication d'AB.________
dans cette affaire, et après consultation avec Me K.________, il est clair que AB.________ soit
mise en liquidation volontaire immédiatement. Ceci permettra le cas échéant de démontrer
que le Groupe P.________ a immédiatement pris des mesures adéquates pour cesser cette activité.
Cette
dissolution devra se faire avant le 15 août 2014. Une assemblée générale devant notaire
devra être convoquée à cet effet.
4.
Restructuration du Groupe P.________ et constitution d'une « new CO »
La
situation actuelle nous oblige à considérer les actions à entreprendre envers les autres
lignes de métiers du groupe. Il est à cette fin nécessaire de prendre des décisions
au sujet de mesures de restructurations drastiques pour tenter de conserver une partie de nos activités.
Nous
converserons sur ces points en Comité Exécutif lundi matin 11 août 2014 à la première
heure. Le Comité Exécutif se prononcera sur ces propositions.
[…]
»
d)
Par courrier du 1
er
septembre 2014, F.________ a résilié son contrat de travail pour le 1
er
décembre 2014. A cet égard, l’assuré expliquait ce qui suit :
«
[…]
Je
fais suite à nos dernières discussions au cours desquelles je t'ai exprimé ma plus vive
inquiétude à pouvoir poursuivre sereinement mes activités au sein du groupe P.________.
En
effet, la grave crise que nous traversons suite aux points mentionnés récemment dans la presse
nécessite que les dirigeants des sociétés du Groupe P.________ connaissent avec précision
et de manière complète les relations entretenues avec le groupe M.________ et Groupe V.________,
afin de prendre toute mesure adéquate, éventuellement vis-à-vis des autorités pénales
et/ou de régulation. Or, je n'ai à ce jour ni une vue d'ensemble ni une compréhension
détaillée de ces relations. Il m'est dès lors impossible d'exercer mes fonctions de dirigeant
d'A.________ avec toute la diligence requise par les circonstances.
Dans
le cadre de mes fonctions, j’ai toujours travaillé pour le meilleur compte de mon employeur
et de mes collègues. J'y ai consacré une énergie importante, sans jamais compter les efforts
investis. Ils se sont fait au détriment de ma famille, de ma vie sociale et de mes loisirs. Seule
la réussite du groupe et des challenges dans le développement de la vision du groupe, telle
que dévoilée à notre congrès du mois de décembre 2012, m'importait.
En
conséquence, au vu des récents événements et faute d'information suffisante pour
prendre ou recommander toute décision adéquate, notamment vis-à-vis des autorités
pénales et de régulation, je me vois contraint de résilier mon contrat de travail ce jour
pour les motifs justifiés ci-dessus. Le délai de congé étant de 3 mois net, le contrat
prendra donc fin le 1
er
décembre 2014.
[…] »
Par courriel du 8 septembre 2014, EB.________ a indiqué ceci à l’assuré :
« […]
Concernant
la mission que tu aurais à effectuer durant la période de préavis, je pense qu'elle doit
couvrir :
-
Le « downsize » des départements
corporate en considération de deux sociétés qui resteront actives (env. 20 personnes)
et hors considération des propositions-suggestions qui seront établies cette semaine ;
-
Sécurisation du service IT et solutions pour
réduire le coût ;
-
Mise en place technique (Corporate-IT) des deux
nouvelles sociétés ;
-
Finalisation-clôture du projet BI et du project
management.
Etant
donné ta position et connaissance de ces sujets, je te propose de compléter-définir au
mieux ta mission pour la période qui reste et me la transmettre pour discussion d'ici mercredi  […]»
Le 10 septembre 2014, l’assuré a adressé une note interne à son employeur,
dont le contenu était le suivant :
« […]
J'accuse
réception de ton email de lundi définissant mon cahier des charges d'ici la fin de mes rapports
de travail au sein d'P.________.
Comme
tu le sais, je ne souhaite plus accomplir de tâches directionnelles pour P.________ durant cette
période où je n'entends fonctionner que dans une position ad interim. Je considère donc
que mes fonctions sont désormais assumées à titre provisoire pendant qu'P.________ cherchera
un remplaçant pour accomplir mes fonctions actuelles. Dans cette optique, tu comprendras volontiers
que je ne saurais me charger de tâches opérationnelles stratégiques mais que j'agirai
uniquement sur la base d'instructions précises et uniquement pour des tâches d'exécution.
Ainsi, pour revenir à la description de mon cahier des charges ci-dessous durant la fin de mes rapports
de travail, je t'informe que :
·
concernant les 2 premiers points, je suis d'accord
de collaborer avec les équipes afin de définir les plans qui seront nécessaires à
la bonne exécution de ces tâches
·
je suis au regret de considérer que la «
Mise en place technique (Corporate-IT) des deux nouvelles sociétés » implique des responsabilités
incompatibles avec mon nouveau statut.
·
je suis disposé à travailler sur la
clôture du projet BI au mieux de la situation actuelle
·
je prévois de clôturer le PMO en établissant
un inventaire - aussi exhaustif que possible et en fonction des disponibilités des différents
chefs de projet - en indiquant le statut de chaque projet, documentation disponible et lieu de stockage
de ladite documentation
Finalement,
considérant les efforts et sacrifices consentis ces dernières semaines, du fait que j'ai travaillé
à 100% durant 6 jours pendant mes vacances du mois d'août, du fait des 5 jours de week-end
travaillés durant cet été, du temps que l'employeur devrait mettre à disposition
pour trouver un nouveau poste de travail et de mon solde de vacances, je demande à être libéré
au plus tard le 9 octobre de l'obligation de travailler.
[…] »
Dans un courriel du 2 octobre 2014, EB.________ a confirmé à F.________ sa « libération »
dès le 9 octobre.
B.
Le 23 octobre 2014, l’assuré s’est inscrit auprès de l’Office régional
de placement de l’ [...] (ci-après : l’ORP) comme demandeur d’emploi à
100 %. Il a sollicité l’octroi d’indemnités journalières à partir du
1
er
décembre 2014.
Dans le formulaire de demande de l’indemnité de chômage complété le 29 octobre
2014, l’assuré a indiqué sous « motifs de résiliation » :
« Motifs justifiés. Impossibilité d’exercer mes fonctions de dirigeant ».
Par courrier du 6 novembre 2014 à l’assuré, la Caisse cantonale de chômage (ci-après :
la caisse ou l’intimée) a requis des explications sur les raisons ayant amené ce dernier
à résilier son contrat de travail.
Par courrier du 12 novembre 2014, l’assuré a transmis à la caisse une série de pièces.
S’agissant des raisons ayant motivé sa décision de résilier son contrat de travail,
F.________ exposait ce qui suit :
« […]
Je
travaillais chez A.________ en tant que Directeur opérationnel et Chief Operating Officer du GroupeP.________
depuis le 15 juin 2011. Le groupe P.________ est composé de 7 sociétés opérationnelles.
En octobre 2012, dans le cadre de ma fonction, j'ai été nommé administrateur d'U.________.
Début
août 2014, j'apprends par la presse que le groupe P.________ est potentiellement impliqué dans
la débâcle du Groupe V.________ et de la M.________. La faillite de la holding du groupe V.________
est clairement annoncée comme frauduleuse. Je vous joins en annexes quelques articles de presse
illustrant ce point.
La
société AB.________ est mentionnée par le Z.________ lors d'une allocution le 3 août
2014. Dans les jours suivants cette allocution, la presse a relayé cette information en y apportant
d'autres éléments, principalement via le Wall Street Journal, sur le groupe P.________ et U.________.
Les
faits mentionnés, si révélés, sont d'une extrême gravité. Ils auraient
pu avoir des conséquences dramatiques pour la suite de ma carrière et de ma vie, avec potentiellement
des implications d'un point de vue juridique, civil et pénal, ainsi que sur le plan réglementaire
si je n'avais pas pris les mesures adéquates sitôt que ces faits ont été révélés.
Ces mesures ne m'ont finalement pas donné d'autre choix que de résilier mon contrat de travail.
Le cas étant très complexe, je vous résume ici uniquement les points principaux.
Durant
tout le mois d'août, j'ai œuvré afin de comprendre et résoudre certains problèmes
qui ont touché mon employeur. En tant que dirigeant, il était indispensable que je comprenne
avec précision et de manière complète les relations entretenues entre le groupe P.________
et le groupe M.________ et Groupe V.________. Il était en effet primordial de pouvoir prendre, le
cas échéant et au plus vite, les mesures adéquates, éventuellement vis-à-vis
des autorités pénales et/ou de régulation. Or à fin août et malgré ma demande
écrite du 8 août 2014, je n'avais toujours pas une vue d'ensemble ni une compréhension
détaillée de ces relations. Je n'ai en effet pas reçu de réponse à mes questions
et de plus, lors d'une séance le vendredi 29 août, il est clairement apparu que ces réponses
ne me seraient pas données. En effet, le CEO du groupe a alors annulé - unilatéralement
et sans report - une séance prévue le 1
er
septembre et lors de laquelle des informations complètes et détaillées devaient être
données au sujet de ces relations à plusieurs personnes de la direction générale
ainsi qu'à des mandataires externes (avocats et experts financiers).
Il
m'était dès lors impossible d'exercer mes fonctions de dirigeant avec toute la diligence requise
par les circonstances. Au vu de la situation, du fait de ma fonction d'organe d'A.________ et d'U.________
et sur les conseils d'un avocat externe, je n'ai pas eu d'autre choix que de démissionner pour motifs
justifiés le lundi 1
er
septembre.
Je
tiens également à préciser que tout l'été, j'ai travaillé entre 60 et 80
heures par semaine, sous haute pression et stress. J'avais initialement 3 semaines de vacances prévues,
que j'ai réduites à une semaine. Finalement, il s'est avéré que pendant cette semaine
de vacances, j'ai travaillé à temps complet et tous les jours (inclus les week-ends). Cet état
de fatigue et de stress a été constaté par le Dr [...] à [...].
Finalement
et pour information, le responsable juridique et compliance a démissionné le même jour
pour les mêmes motifs.
J'espère
avoir apporté tous les éléments nécessaires pour vous permettre de comprendre que
je n'avais pas d'autre choix que de démissionner pour motifs justifiés le 1
er
septembre 2014. Je reste à votre entière disposition si d'autres informations vous seraient
nécessaires.
[…] »
Le certificat de travail intermédiaire du 1
er
septembre 2014 concernant l’assuré et produit par la suite au dossier indique ce qui suit :
« Par
la présente, nous certifions que Monsieur F.________ né le [...], travaille depuis le 15 juin
2011 en qualité de Directeur Opérationnel d'A.________ et Chief Operating Officer des sociétés
du groupe.
Monsieur
F.________ joue un rôle déterminant dans la direction des services Corporate ainsi que dans
l'établissement de la vision et stratégie du groupe P.________.
A
ce titre, Monsieur F.________ est principalement en charge des activités suivantes relatives aux
services corporate :
·
Organisation et direction des services Corporate
- RH, IT, Marketing, Finance et PMO - constitués de 27 collaborateurs
·
Gestion de projets (organisation, processus, logiciels
métiers,...)
·
Mise en place de règlements et procédures
·
Développement et implémentation d'une
méthodologie de gestion de projet
·
Suivi des budgets.
Au
travers de sa fonction, Monsieur F.________ participe activement à divers projets stratégiques.
A ce titre, il a :
·
Contribué à l'élaboration de la
vision et stratégie pour le groupe P.________
·
Piloté le projet d'acquisition et l'intégration
d'une société de 15 collaborateurs
·
Etabli un business plan pour le lancement d'une
ligne de métier dans la gestion de fortune
·
Géré la mise en place d'un outil de
reporting et de la revue des processus y relatifs
·
Piloté l’implémentation d'un CRM
au sein des sociétés du groupe
·
Développé des programmes de team building
au sein des sociétés du groupe afin de renforcer l'esprit d'équipe
·
Contribué activement dans la Task Force mise
en place dans le cadre de la gestion de crise de l’été 2014.
[…]
Ce
certificat intermédiaire est établi suite à la démission de Monsieur F.________ de
son poste d'administrateur au Conseil d'Administration d'U.________. »
Par décision du 5 janvier 2015, la caisse a suspendu le droit de l’assuré aux indemnités
pendant trente-et-un jours indemnisables dès le 2 décembre 2014 au motif que F.________ portait
une responsabilité dans la perte de son travail. Pour la caisse, il s’agissait d’une
faute grave.
Le 12 février 2015, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a formé
opposition à l’encontre de la décision du 5 janvier 2015, concluant à l’annulation
de celle-ci. En substance, l’assuré réitérait les explications contenues dans son
courrier du 12 novembre 2014, ajoutant notamment qu’il avait démissionné pour le 1
er
décembre
2014 après avoir consulté son avocat. L’assuré mentionnait aussi que s’il
n’avait pas démissionné, il aurait pris le risque non seulement d’être impliqué
pénalement et/ou règlementairement dans cette affaire, mais également de ne pas pouvoir
prétendre à l’avenir à une qualification bancaire d’activité irréprochable,
et par là de diminuer significativement ses chances de trouver un nouvel emploi, notamment dans
le secteur bancaire. Se fondant sur la jurisprudence en la matière, l’assuré était
d’avis qu’il ne pouvait être exigé de lui qu’il conservât son emploi
au sein d’A.________., alors que cette société était fortement impliquée dans
la débâcle V.________, et qu’en l’absence d’informations qu’il avait
demandées à ses employeurs, il ne pouvait entreprendre les mesures que sa fonction de haut
dirigeant requerrait en pareilles circonstances.
Par décision sur opposition du 14 septembre 2015, la caisse cantonale de chômage a rejeté
l’opposition et confirmé la décision litigieuse. Elle a notamment considéré
que l’assuré n’avait pas explicitement soulevé que son emploi n’était
pas, ou plus, convenable au sens de l’art. 16 al. 2 let. a LACI (loi fédérale du 25 juin
1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
; RS 837.0). Elle en déduisait que l’intéressé n’avait pas voulu se prévaloir
de cette disposition pour justifier sa démission. La caisse relevait également que l’assuré
n’avait pas invoqué de justes motifs au sens de l’art. 337 CO (code des obligations
du 30 mars 1911 ; RS 220) à l’appui de sa démission. En outre, elle indiquait
qu’aux termes du contrat de travail, l’assuré était initié aux secrets d’affaire
et à l’organisation financière de l’employeur et qu’il assumait une fonction
de dirigeant. La caisse estimait que la qualité d’administrateur de l’assuré lui
permettait et même lui imposait de connaître « tous les renseignements nécessaires
et accéder à la consultation des pièces » et que l’on ne pouvait retenir
que la demande d’explications du 8 août 2014 constituait l’élément essentiel
de la perte de confiance de l’assuré. Selon la caisse, l’assuré avait accès
à des données internes particulièrement sensibles bien avant que la presse n’en
parle de façon publique en été 2014, acceptant ainsi en toute connaissance de cause les
risques de son métier. Elle retenait que l’assuré « ne pouvait ignorer que
sa responsabilité pénale se rapportait à des faits passés » et que le fait
de ne plus être lié par des rapports de travail avec P.________ ne l’en libérait
pas. Par conséquent, la caisse considérait que d’un point de vue objectif, l’emploi
de l’assuré restait convenable, notamment après qu’il avait abandonné ses
fonctions dirigeantes. S’agissant de la quotité de la suspension, la caisse était d’avis
que celle-ci était conforme aux normes et directives applicables.
C.
Par acte du 15 octobre 2015, F.________ a interjeté recours à l’encontre de la décision
sur opposition du 14 septembre 2015, concluant à ce que celle-ci soit réformée en ce sens
que l’opposition est admise et que la décision de la caisse cantonale de chômage du 5
janvier 2015 est annulée. A l’appui de son écriture, le recourant invoque en premier
lieu que les faits pertinents ont été constatés de manière inexacte. Il conteste
en particulier avoir été en possession des renseignements nécessaires pour comprendre
les relations entre le groupe P.________ et le groupe V.________. Il affirme que le refus des autres
administrateurs du groupe P.________ de lui fournir les renseignements demandés et de participer
à une séance a non seulement mené à une perte de confiance totale de sa part mais
a également rendu impossible l’exécution diligente de son travail. En outre, pour le
recourant, son emploi a perdu sa conformité aux usages professionnels au sens de l’art. 16
al. 2 let. a LACI suite à l’omerta de la part des autres administrateurs d’U.________
et de ceux d’A.________. Le recourant soutient également qu’il existait des motifs de
résiliation immédiate du contrat de travail. Il précise qu’immédiatement après
avoir annoncé sa démission, il a annoncé qu’il ne souhaitait plus accomplir de tâches
directionnelles pour P.________ durant son délai de congé et qu’un mois plus tard, il
avait été libéré de son obligation de travailler. Par ailleurs, le recourant indique
que bien qu’administrateur d’U.________ et membre de la direction d’A.________., il
était sous la supervision du conseil d’administration pour ce qui avait trait à son emploi
auprès d’A.________., et, pour ce qui touchait à sa fonction sein du groupe P.________,
du CEO et du CFO du groupe, en collaboration avec les conseils d’administration des entités
du groupe P.________. A l’appui de son recours, F.________ a notamment produit un procès-verbal
de la séance de l’assemblée générale extraordinaire d’U.________ du 20
août 2014, dont le contenu est le suivant :
«
U.________
Assemblée
générale
extraordinaire
20
août 2014
Présents
:
-
EB.________, Président [...]
-
[...]
-
[...]
-
F.________
Invités
:
R.________
Excusés :
Procès-verbal
de la séance de l'Assemblée générale extraordinaire d'U.________ du 20 août
2014, tenue dans les locaux de la société sis [...], à 11h00
M.
EB.________, Président du Conseil d'administration, ouvre la séance et prend la présidence.
M.
R.________ est désigné secrétaire hors-conseil. Il rappelle que les documents en annexe
font partie intégrante du présent procès-verbal.
1.
Constitution de l'Assemblée
Le
Président constate que :
·
toutes les actions sont présentes ou représentées;
·
les actionnaires ont décidé de tenir
une assemblée générale universelle, au sens de l'article 701 du Code des obligations,
sans avoir été convoqués dans les formes prévues par les statuts ;
L'Assemblée
générale est donc valablement constituée, et elle peut valablement délibérer.
Toutes les personnes étant d'accord avec ces constatations et conclusions, il est passé à
l'ordre du jour.
Assistent
à cette Assemblée :
[...]              1'774'850 Actions
EB.________
1'277'850 Actions
[...]
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1.
Renonciation à la présence de l'organe de révision.
Les
actionnaires confirment à l'unanimité qu'ils renoncent à la présence de l'organe
de révision.
2.
Réorganisation du Groupe P.________
Au
vu des événements récents relatifs à la déconfiture de la M.________ et du Groupe
V.________, qui ont été relatés dans la presse, des mesures de réorganisation du
Groupe P.________ ont été décidées par les Conseils d'administration d'U.________
ainsi que de ses filiales sur la base des recommandations de la Task Force.
Ces
mesures impliquent la restructuration, la transmission ou l'arrêt des activités de chacune
de ces sociétés.
3.
Démission de M. F.________ de son poste d'administrateur du Conseil d'administration d'U.________
Ce
jour, Monsieur F.________ a présenté sa démission du Conseil d'administration d'U.________
avec effet immédiat, fonction qu'il exerçait selon son cahier des charges en tant que COO d'A.________.
Il reste cependant employé d'A.________.
Il
est vivement remercié pour le travail et l'énergie dégagés durant ces années
au sein du Conseil d'U.________.
4.
Décharge à M. F.________
Les
actionnaires confirment à l'unanimité et sans réserve qu'ils donnent une décharge
complète et irrévocable à M. F.________ pour les activités qu'il a exercées
comme membre du Conseil d'administration d'U.________ ainsi que comme dirigeant d'A.________.
A
toutes fins utiles, les actionnaires confirment également que M. F.________ a exercé ses fonctions
d'administrateur d'U.________ en vertu du cahier des charges qui lui avait été confié
en tant que COO d'A.________. A cet égard, il n'avait aucune activité dans le cadre du développement
des affaires d'U.________ et de ses filiales et n'est par conséquent jamais entré en relation
d'affaires avec la M.________ et /ou le Groupe V.________, son rôle, en tant que responsable opérationnel,
consistant à accompagner le Groupe P.________ dans sa stratégie de croissance et à prendre
en charge les projets clés dans le cadre de ses fonctions.
[…] »
Dans sa réponse du 11 décembre 2015, l’intimée a conclu au rejet du recours. Pour
ce qui est des faits mentionnés par le recourant, la caisse estime notamment qu’il est difficilement
concevable qu’une personne engagée en qualité de directeur opérationnel et de « chief
operating officer », inscrite au registre du commerce en tant que telle et comme membre du
conseil d’administration, n’ait aucune responsabilité dans la gestion des affaires de
sa société. Elle ajoute que la décharge donnée au recourant le 20 août 2014
ne semble être opposable qu’à la société et de façon limitée aux
actionnaires qui y ont adhéré, mais pas aux créanciers, et que ce document ne représente
pas un indice de subordination de l’intéressé ni de son absence de responsabilité.
Elle considère en outre que l’argument du recourant de la perte de confiance et de l’impossibilité
de garder son emploi à la suite de sa demande d’explications du 8 août 2014 n’est
« qu’un leurre pour prendre de la distance de la société mais surtout pour
démontrer […] qu’il n’était pas en situation d’exercer correctement
les responsabilités qui découlaient de son contrat ». La caisse déclare être
convaincue que ce n’est pas la presse qui a révélé au recourant les liaisons existant
entre le groupe V.________ et le groupe P.________ et elle relève que des licenciements avaient
déjà eu lieu en juillet 2014. S’agissant des moyens invoqués, elle estime en particulier
qu’en cessant d’accomplir ses fonctions dirigeantes, le recourant a démontré qu’il
pouvait continuer à occuper son emploi, qui restait ou redevenait donc convenable. Elle ajoute que
même si le recourant arrivait à prouver que son emploi de dirigeant n’était plus
convenable, il n’explique pas pour quelle raison il ne pouvait pas garder son emploi pour des fonctions
plus limitées, qu’il a accepté d’assumer pendant son délai de congé.
Dans sa réplique du 20 janvier 2016, le recourant a confirmé ses conclusions et réitéré
en substance ses arguments. Il ne conteste pas avoir eu connaissance de l’importante relation commerciale
du groupe P.________ avec le groupe V.________, mais il indique qu’il ne connaissait pas tous les
dossiers et tous les détails des relations d’affaires qui existaient entre les deux groupes.
Il confirme que c’est bien par la presse qu’il a appris que la débâcle du groupe
V.________ était frauduleuse et que le groupe P.________ était potentiellement impliqué.
Le recourant explique aussi que la fonction de directeur opérationnel et COO [« Chief
Operating Officer »] du groupe était une fonction interne pour les sociétés
du groupe P.________. La gestion et le développement des affaires avec les clients finaux n’entraient
pas dans le cadre de cette fonction et le recourant n’en était pas responsable. Il précise
que le « service aux clients » mentionné dans son cahier des charges concerne
les clients internes au sein du groupe P.________, ce par quoi il faut entendre les clients « corporate »,
soit les autres entités du groupe P.________, et non les clients externes, comme notamment certaines
entités du groupe V.________. En outre, le recourant conteste qu’il aurait pu cesser d’accomplir
les tâches directionnelles pour son employeur et ainsi continuer à occuper son emploi qui restait
ou redevenait convenable. Il rappelle que ce n’est qu’après sa démission que ses
tâches se sont effectivement limitées à des tâches non-directionnelles, et mentionne
que celles-ci ne l’ont occupé que quelques jours seulement, après quoi il a été
libéré de son obligation de travailler. Dans ses offres de preuves, le recourant requiert son
audition ainsi que celle de R.________, en tant que témoin.
Dans sa duplique du 16 février 2016, l’intimée s’est opposée à l’audition
de R.________, estimant que celui-ci était partie à une procédure pendante auprès
de la Cour de céans. Elle ajoute notamment que dans le cas du recourant, le changement de circonstances
ne concerne pas la situation personnelle de l’intéressé, mais l’image publique
de son institut financier. La caisse est d’avis que le recourant devait cesser immédiatement
d’accomplir des tâches directionnelles pour son employeur tout en cherchant un autre emploi
avant de donner sa démission. Elle estime que « dans son rôle de personne en principe
informée de la situation financière de la société en raison des fonctions exercées »,
l’assuré ne peut pas invoquer le changement de circonstances, soit l’éclatement
de l’affaire du groupe V.________, pour interrompre son contrat.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du
25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.0]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances
compétent, à savoir celui du canton auquel appartient l’autorité qui a rendu la
décision attaquée (art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du
31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.02]).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA) et doit contenir un exposé succinct des faits et des
motifs invoqués, ainsi que des conclusions (art. 61 let. b LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action
dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD et art. 83b
LOJV [loi cantonale vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01).
b)
En l’espèce, interjeté dans le respect du délai légal et des autres conditions
de forme (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en
matière.
c)
La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr. au vu du nombre de jours de suspension
du droit aux indemnités, la présente cause relève de la compétence d’un membre
de la Cour, statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués
ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; ATF 125 V 413
consid. 2c ; ATF 110 V 48 consid. 4a).
b)
En l’espèce, le présent litige porte sur le point de savoir si l'intimée était
fondée, par sa décision sur opposition du 14 septembre 2015, à confirmer la suspension
du droit de l’assuré aux indemnités de trente-et-un jours indemnisables dès le 2
décembre 2014. Il y a dès lors lieu de déterminer si, au regard des circonstances, on
pouvait exiger du recourant qu'il ne se départisse pas de son contrat chez A.________ avant d'en
avoir conclu un autre.
3.
a)
Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu
lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Est notamment réputé
sans travail par sa propre faute, selon l'art. 44 al. 1 let. b OACI, l'assuré
qui a résilié lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement
assuré d'obtenir un autre emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât
son ancien emploi. L'art. 44 al. 1 let. b OACI est compatible avec l'art. 20 let. c de la Convention
n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage du 21 juin 1988
(RS 0.822.726.8).
La
notion d'inexigibilité de l'art. 44 al. 1 let. b OACI doit être interprétée conformément
à la convention qui permet de sanctionner celui qui a quitté volontairement son emploi sans
motif légitime (art. 20 let. c). Dans le cas où l'assuré a en réalité été
contraint de donner son congé par son employeur ou par l'évolution des rapports de travail,
il n'est pas réputé avoir quitté volontairement son emploi. Il ne saurait non plus être
sanctionné s'il existe des motifs légitimes à l'abandon de l'emploi (TFA C 378/00 du 4 septembre
2001 consid. 2a et réf. cit.).
b)
Selon la jurisprudence, il y a lieu d'admettre de façon restrictive les circonstances pouvant justifier
l'abandon d'un emploi. Des désaccords sur le montant du salaire ou un rapport tendu avec des supérieurs
ou des collègues de travail ne suffisent pas à justifier l'abandon d'un emploi. Dans ces circonstances,
on doit au contraire attendre de l'assuré qu'il fasse l'effort de garder sa place jusqu'à ce
qu'il ait trouvé un nouvel emploi (cf. TF 8C_225/2009 du 30 juillet 2009 consid. 5.1 et réf. cit. ;
cf. Boris Rubin, Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des mesures cantonales, Procédure,
2
ème
éd., Zurich/Bâle/Genève 2006, p. 444). Aux termes de l’art. 16 al. 2
LACI, un travail qui n'est pas réputé convenable est exclu de l'obligation d'être accepté.
Or il peut arriver qu'un emploi qui répondait à tous les critères d'un travail convenable
à un moment donné perde cette qualité à la suite d'un changement de circonstances.
Dans une telle éventualité, on ne peut exiger d'un salarié qu'il conserve son emploi sans
s'être préalablement assuré d'en avoir obtenu un autre et il ne sera donc pas réputé
sans travail par sa propre faute (TFA C 378/00 du 4 septembre 2001 consid. 2b et réf.
cit). Par ailleurs, un assuré disposant d’un motif de résiliation immédiate d’un
contrat de travail au sens de l’art. 337 CO (code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220)
sera légitimé à abandonner son poste (TFA C 74/06 du 6 mars 2007 consid. 3 ; Boris
Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, ad art.
30 p. 310 n°37).
c)
Savoir si l'on pouvait exiger d'un assuré qu'il conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1
let. b OACI) dépend de l'ensemble des circonstances du cas concret. L'exigibilité est présumée.
Cette présomption peut être renversée par l'assuré, mais il ne faut pas se montrer
trop strict quant à la preuve qui lui incombe ; il appartient bien plutôt à l'administration
ou au juge d'instruire d'office le cas lorsque des éléments du dossier pourraient faire apparaître
comme non exigible la continuation des rapports de travail (TFA C 258/03 du 27 janvier 2004 consid. 6
et réf. cit.).
d)
De manière générale, une mesure de suspension suppose toujours l'existence d'une faute
de l'assuré dont la gravité – légère, moyenne ou lourde – détermine
la durée de la sanction (cf. art. 45 al. 3 OACI). La notion de faute prend toutefois, en droit de
l'assurance-chômage, une acception particulière, spécifique à ce domaine. Elle ne
suppose pas nécessairement, comme en droit pénal ou civil, que l'on doive imputer à l’assuré
un comportement répréhensible ; elle peut être réalisée sitôt que
la survenance du chômage ne relève pas de facteurs objectifs, mais réside dans un comportement
que l’assuré pouvait éviter au vu des circonstances et des relations personnelles en
cause (TFA C 207/05 du 31 octobre 2006 consid. 4.2 et réf. cit.). La suspension du droit à
l'indemnité est destinée à poser une limite à l'obligation de l'assurance-chômage
d'allouer des prestations pour des dommages que l'assuré aurait pu éviter ou réduire.
En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré, d'une manière
appropriée, du préjudice causé à l'assurance-chômage par son comportement fautif
(ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 et 126 V 130 consid. 1).
4.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible mais que parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge
doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid.
3.2 et 3.3; 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 consid. 2).
b)
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Ce principe n’est toutefois
pas absolu et sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction
de l'affaire (ATF 122 V 157 consid. 1a; 121 V 204 consid. 6c et les références citées).
Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et
des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence
de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; cf. ATF 130 I 180 consid. 3.2).
c)
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation
anticipée des preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3, 125 I 127 consid. 6c/cc). Une telle manière
de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. ([Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101] ; SVR 2001 IV
n° 10 p. 28 consid. 4b; ATF 124 V 90 consid. 4b; 122 V 157 consid. 1d et réf. cit.).
5.
a)
En
l’espèce, il n'est pas contesté que le recourant a donné son congé le 1
er
septembre 2014 pour le 1
er
décembre 2014 sans avoir été préalablement assuré d'obtenir un autre emploi.
Pour pouvoir retenir que F.________ s’est trouvé sans travail par sa propre faute au sens
de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, il convient donc d’examiner s’il pouvait être exigé
de lui qu'il conservât son emploi auprès d’A.________ (cf. consid. 3 ci-dessus).
b)
A
titre liminaire, on rappellera qu’au sein d’A.________., le recourant exerçait la fonction
de « Directeur opérationnel » et qu’il avait également la qualité
de « Chief operating officer » du groupe P.________. Il était aussi administrateur
de la société U.________.
S’agissant des activités du groupe P.________ en lien avec le groupe V.________, on retiendra
que quand bien même l’illicéité des activités en cause n’avait pas été
démontrée en été 2014, les suspicions de F.________ à cet égard reposaient
sur des indices sérieux. En particulier, plusieurs articles de presse faisaient état de l’implication
du groupe P.________ dans la débâcle du groupe V.________ et des soupçons de fraude avaient
été évoqués. De plus, la société AB.________, l’une des entités
du groupe P.________, avait été nommément mise en cause. A la suite de ces révélations,
le recourant a immédiatement réagi en interpelant les administrateurs d’A.________. Dans
sa note interne du 8 août 2014, F.________ a détaillé quatre mesures qui devaient
être prises urgemment. S’agissant en particulier d’AB.________, le recourant indiquait
qu’un avocat, en la personne de Me K.________, avait été consulté, et que cette
société devait être mise en liquidation volontaire immédiatement. Il requerrait en
outre une présentation complète et détaillée de l’ensemble des relations entre
le groupe P.________ et le groupe V.________, portant en particulier sur les activités d’I.________
et d’AB.________ y relatives. Il expliquait également qu’une revue complète des
activités et des opérations de ces entités devait avoir lieu afin de déterminer si
le groupe P.________ et/ou ses entités avaient transgressé des normes pénales, civiles,
et/ou réglementaires. Le recourant n’a toutefois pas reçu d’explications satisfaisantes
de la part de son employeur, le CEO [« chief executive officer »] du groupe ayant
d’ailleurs annulé unilatéralement une séance prévue le 1
er
septembre
2014 destinée à donner des informations complètes et détaillées au recourant.
Dans ces conditions, F.________ pouvait légitimement craindre que son employeur fût impliqué
dans des activités potentiellement délictueuses. De surcroît, le recourant était
susceptible d’être poursuivi en tant qu’organe des sociétés A.________ et
U.________ (cf. notamment art. 55 al. 3 CC et art. 754 CO). C’est le lieu de rappeler
qu’est considérée comme organe d’une personne morale celui qui participe effectivement
et d'une façon décisive à la formation de la volonté sociale, durablement et dans
un vaste domaine dépassant les affaires courantes. Il peut s’agir des personnes qui sont chargées
par la loi ou par les statuts de gérer et de représenter la personne morale (organe formel).
Est aussi un organe celui qui, sans en porter le titre, exerce effectivement la fonction de l'organe
(organe de fait). Est également organe celui qui a été désigné par la personne
morale comme disposant des pouvoirs de l'organe, alors même que ce n'est pas le cas (organe apparent ;
cf. TF 4A_48/2009 du 26 mars 2009 consid. 2.3. et réf. cit.). En l’espèce,
il n’est pas exclu que le recourant – en sa qualité de directeur opérationnel d’A.________
et en tant qu’administrateur de la société U.________, inscrit au registre du commerce
avec signature collective à deux – soit considéré comme organe de ces sociétés.
A ce titre, il pouvait donc potentiellement engager sa responsabilité. Dans ces conditions, les
événements de l’été 2014 ne concernaient pas seulement « l’image
publique de son [celui du recourant] institut financier » mais bien, également et surtout,
la situation personnelle de F.________.
c)
aa)
Contrairement à ce que soutient l’intimée, on ne saurait admettre d’emblée
que le recourant, de par sa qualité d’administrateur, connaissait ou devait connaître
« tous les renseignements nécessaires et accéder à la consultation des pièces »,
en particulier s’agissant des informations sensibles, avant que la presse n’en fasse écho.
Certes, F.________ était administrateur d’U.________, soit la société-mère
du groupe P.________, et il était inscrit comme tel avec signature collective à deux au registre
du commerce. Il devait dès lors savoir que le groupe P.________ entretenait des relations commerciales
avec le groupe V.________, ce que le recourant admet par ailleurs. Cela étant, il ressort du cahier
des charges de l’intéressé que dans le cadre de sa fonction de « Chief operating
officer P.________ group », ses activités concernaient plutôt des tâches internes
au groupe, telles que la participation à la définition de la politique de gestion pour le groupe,
le suivi et le contrôle des budgets, la vérification de la bonne application de la politique
de gestion par les directions des entités du groupe, ou encore l’établissement de règlements
et de guides internes.
bb)
S’agissant de sa fonction de directeur
opérationnel d’A.________ il ressort du cahier des charges du recourant que ce dernier s’occupait
de la gestion et de la supervision interne de la société. Certes, il s’avère que
F.________ devait également établir des offres « pour les sociétés du groupe
P.________ et clients tiers » ainsi qu’obtenir des offres et gérer le suivi des
offres « des prestataires tiers ». Ces éléments ne permettent toutefois
pas, en tant que tels, d’admettre que le recourant avait connaissance des activités problématiques
du groupe P.________ en lien avec le groupe V.________. En outre, comme le recourant l’explique
dans ses écritures, le « service aux clients » mentionné dans son cahier
des charges concernait les clients internes au sein du groupe P.________, ce par quoi il faut entendre
les autres entités du groupe P.________ et non les clients externes, comme certaines entité
du groupe V.________ par exemple.
cc)
A cet égard, le recourant explique de manière convaincante que la fonction de directeur opérationnel
et COO du groupe était une fonction interne pour les sociétés du groupe et que la gestion
ou le développement des affaires avec les clients finaux n’entraient pas dans le cadre de
cette occupation. Il ressort d’ailleurs du certificat de travail établi le 1
er
septembre 2014 que les activités de F.________ avaient effectivement plutôt trait à la
gestion interne de l’entreprise, telle que l’organisation et de la direction des services
« corporate », soit les ressources humaines, la propriété intellectuelle,
le marketing, la finance et la gestion de projets, ainsi que la mise en place de règlements et de
procédures.
dd)
De surcroît, dans le procès-verbal de la séance de l’assemblée générale
extraordinaire d’U.________ du 20 août 2014, il est indiqué que F.________ n'avait aucune
activité dans le cadre du développement des affaires d'U.________ et de ses filiales, et qu’il
n’était par conséquent jamais entré en relation d'affaires avec la M.________ et/ou
le groupe V.________. Son rôle, en tant que responsable opérationnel, consistait à accompagner
le groupe P.________ dans sa stratégie de croissance et à prendre en charge les « projets
clés » dans le cadre de ses fonctions. Cette décharge de l’assemblée générale
d’U.________, qu’elle qu’en soit sa portée envers les créanciers et les actionnaires
de la société, confirme les déclarations du recourant sur son rôle au sein de
P.________.
ee)
Autrement dit, on constate que le recourant était chargé de la gestion opérationnelle
du groupe P.________ et non des relations avec les clients externes du groupe. Les éléments
du cas d’espèce ne permettent dès lors pas de retenir, au stade de la vraisemblance prépondérante,
que F.________ avait connaissance des activités problématiques du groupe P.________ en lien
avec la débâcle du groupe V.________ avant l’été 2014. Au contraire, il ressort
des pièces produites que le recourant, s’il connaissait l’existence d’une importante
relation commerciale entre les deux groupes, ne possédait pas d’informations précises
s’agissant de leurs liens exacts, raison pour laquelle il a interpelé les administrateurs
d’A.________ afin d’obtenir une vue complète des activités du groupe P.________,
en particulier de celles liées au groupe V.________ (cf. note interne du 8 août 2014 et
courrier de résiliation du 1
er
septembre
2014). Or en tant que responsable opérationnel du groupe P.________, le recourant devait manifestement
posséder une vision détaillée et une compréhension approfondie des relations entre
le groupe P.________ et le groupe V.________, faute de quoi il ne pouvait exercer correctement les tâches
qui lui avaient été attribuées. En particulier, on voit difficilement de quelle manière
il aurait pu définir une stratégie de croissance pour le groupe et développer des « projets
clés » pour l’avenir sans avoir connaissance des tenants et aboutissants de cette
affaire. En l’absence de ces informations, le recourant risquait précisément d’engager
sa responsabilité, et cela également après les événements de l’été
2014. Ainsi, prenant connaissance du scandale par voie de presse, il a fait preuve d’un comportement
responsable et cohérent en requérant sans délai de son employeur qu’il le renseigne
pleinement.
ff)
Il convient en outre de souligner que le recourant, comme il l’explique dans ses écritures,
a orienté sa carrière dans le secteur bancaire et financier. Dans ce contexte, F.________ est
ainsi susceptible d’exercer une activité sur les marchés financiers, pour laquelle une
autorisation de la FINMA peut être nécessaire. S’agissant par exemple de l’autorisation
pour travailler comme intermédiaire financier, celle-ci ne peut être accordée que si l’intéressé
respecte les conditions définies par la loi, soit notamment le fait de jouir d’une bonne réputation
et de présenter toutes les garanties de respect des obligations découlant de la loi sur le
blanchiment d’argent (cf. art. 14 al. 2 let. c LBA [loi fédérale du 10 octobre
1997 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
RS 955.0]). Or si le recourant avait été, dans la foulée des événements de 2014,
impliqué dans une problématique juridique, une procédure judiciaire ou des poursuites,
sa réputation aurait pu être mise en cause, risquant ainsi de prétériter son avenir
professionnel, sous l’angle notamment de l’obtention d’une autorisation de la FINMA
(cf. également l’arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 30 mai 2005
en la cause PS.2004.0001 consid 2). Dans un tel contexte de faits, le recourant ne pouvait dès
lors être tenu de supporter les risques liés à la potentielle illicéité de certaines
activités de son employeur, dont les explications se sont avérées peu satisfaisantes au
regard de la nature des préoccupations pourtant clairement exprimées.
gg)
Par conséquent, contrairement à ce que soutient l’intimée, on ne saurait considérer
que la poursuite des rapports de travail était encore exigible au sens de l’art. 44 al. 1
let. b OACI, de la part d’un employé dont rien au dossier ne permet de considérer qu’il
n’ait pas été sérieux, consciencieux et digne de confiance.
d)
Par ailleurs, on ne saurait suivre l’intimée lors qu’elle estime qu’en cessant
d’accomplir ses fonctions dirigeantes, le recourant a démontré qu’il pouvait continuer
à occuper son emploi, qui restait ou redevenait donc convenable. En effet, ce n’est qu’après
avoir donné sa démission que le cahier des charges du recourant s’est limité à
des tâches non-directionnelles, lesquelles ne l’ont du reste occupé que peu de temps
puisqu’il a été libéré de l’obligation de travailler le 9 octobre
2014. Rien n’indique au demeurant que l’employeur aurait accepté qu’il cesse immédiatement
ses activités de directeur opérationnel d’A.________ et de « Chief operating
officer P.________ Group », et qu’il se charge de tâches subalternes en attendant
de trouver un autre emploi.
6.
a)
Cela étant, les circonstances particulières
du cas d’espèce pourraient également conduire à retenir que le recourant pouvait,
même s’il ne l’a pas invoqué, se prévaloir d’un juste motif de résiliation
immédiate du contrat de travail au sens de l’art. 337 CO. En effet, une activité problématique
peut constituer un juste motif de résiliation immédiate au sens de cet article et, en règle
générale, délier le travailleur de son devoir de maintenir les rapports de travail jusqu'à
ce qu'il soit assuré d'obtenir un autre emploi. L'absence de sanction suppose toutefois que la résiliation
intervienne en dernier ressort, après que l'intéressé eut pris toutes les mesures exigibles
afin que l'employeur satisfasse désormais pleinement à ses obligations contractuelles (TF 8C_285/2013
du 11 février 2014 consid. 6.2.2 et réf. cit.).
b)
Sont
notamment considérées comme de justes motifs de résiliation du contrat de travail toutes
les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui
a donné le congé la continuation des rapports de travail (cf. art. 337 al. 2 CO). Selon la
jurisprudence, la résiliation immédiate pour justes motifs, qui constitue une mesure exceptionnelle,
doit être admise de manière restrictive ; les faits invoqués à l'appui d'une résiliation
immédiate doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement
du contrat de travail. En règle générale, seule une violation particulièrement grave
des obligations contractuelles peut justifier une telle résiliation, mais d'autres incidents peuvent
également justifier une telle mesure (cf. ATF 137 III 303 consid. 2.1.1). En cas de manquement moins
grave, celui-ci ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété
malgré un avertissement (cf. TF 4A_137/2014 du 10 juin 2014 consid. 2).
c)
En l’espèce, il ressort du dossier que le recourant a résilié son contrat de travail
après avoir vainement tenté d’obtenir de son employeur des explications satisfaisante
concernant les relations du groupe P.________ avec le groupe V.________, en particulier s’agissant
des activités d’I.________ et d’AB.________ y relatives. De plus, avant de donner sa
démission, le recourant a consulté Me Wilhelm, lequel lui a conseillé de résilier
son contrat (cf. opposition du 12 février 2015 et recours du 15 octobre 2015). Autrement dit, ce
n’est qu’en dernier ressort, comme ultima ratio, que l’intéressé a mis fin
aux rapports de travail, faute d’avoir reçu l’assurance de la légalité des
activités du groupe et malgré ses sollicitations pour obtenir des explications. Dans ces conditions,
le mutisme de l’employeur sur son implication dans la débâcle du groupe V.________ était
propre à détruire, ou, à tout le moins, à ébranler la confiance que F.________
plaçait en ce dernier et qui lui était nécessaire à l’accomplissement de ses
tâches. On ne pouvait donc exiger, selon les règles de la bonne foi, la continuation des rapports
de travail. Certes, le recourant ne s’est pas prévalu d’un juste motif de résiliation
dans son courrier du 1
er
septembre 2014. La manière dont F.________ a mis fin aux rapports de travail n’exclut toutefois
nullement la présence de justes motifs au sens de l’art. 337 CO (arrêt du Tribunal administratif
du canton de Vaud du 25 février 2002 en la cause PS.2001.0141 consid. 4c confirmé par le Tribunal
fédéral des assurances par arrêt du 29 janvier 2003 en la cause C 68/02).
d)
Au vu de ce qui précède, on ne pouvait donc exiger du recourant qu’il conservât
son emploi pour A.________, si bien que F.________ ne peut être considéré comme sans travail
par sa propre faute. Il n’y a ainsi pas lieu de le sanctionner.
7.
Des considérations qui précèdent, il ressort que le recours doit être admis et la
décision sur opposition du 14 septembre 2015 annulée en conséquence.
Le dossier étant complet, permettant ainsi à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance
de cause, il n'y a pas lieu de donner suite à la mesure d’instruction requise par le recourant,
à savoir son audition et celle de R.________. En effet, ces mesures d’instruction ne seraient
pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents ayant
pu être constatés à satisfaction de droit (appréciation anticipée des preuves ;
cf. supra consid. 4c).
8.
a)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA).
b)
Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire, a droit à des dépens
qu’il convient, compte tenu de l’importance et de la complexité du litige, de fixer
à 1’800 fr. à la charge de l’intimée (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 14 septembre 2015 par la Caisse cantonale de chômage,
Division juridique, est annulée.
III.
Il n’est pas perçu de frais.
IV.
La Caisse cantonale de chômage, Division juridique, versera à F.________ un montant de 1’800
fr. (mille huit cent francs) à titre de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Christophe Wilhelm (pour F.________),
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :