vd_findinfo · AP / 2009 / 75 · 2008-05-21 · fr

ULTRA PETITA, RECOURS EN NULLITÉ{ART. 68 OJ}, APPRÉCIATION DES PREUVES, INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE, INTÉRÊT MORATOIRE | 8 CC, 3 CPC, 300 al. 1 let. c CPC, 317a CPC, 4 CPC, 444 al. 1 CPC, 444 al. 2 CPC, 465 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 22.07.2009 AP / 2009 / 75

TRIBUNAL CANTONAL
383/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Séance du 22 juillet
2009
____________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Denys
Greffier
:
M.        Perret
*****
Art. 8 CC; 3, 4, 300 al.
1 let. c, 317a, 444 al. 1 et 2, 465 CPC
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
K.________
, à [...],
défendeur, contre le jugement
rendu le 21 mai 2008 par la Cour civile du Tribunal cantonal dans
la cause divisant le recourant d'avec
A.N.________
, à
[...],
demandeur.
Délibérant en audience publique, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 21 mai 2008, dont la motivation a été
envoyée le 1
er
décembre 2008 pour
notification, la Cour civile du Tribunal cantonal a prononcé
que le défendeur K.________ doit payer au demandeur
A.N.________ la somme de 39'378 fr. 25 avec intérêt
à 5 % l'an dès le 21 février 2001 (I),
fixé les frais de justice du demandeur à 28'060 fr.
et ceux du défendeur à 7'775 fr. 40 (II),
alloué au demandeur le montant de 35'506 fr. 70 à
titre de dépens (III) et rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (IV).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait du jugement, dont il ressort ce qui suit :
"
1.
Le demandeur A.N.________, né le [...], a obtenu un
diplôme fédéral de médecin en 1986. Du
[...] 1987 au [...] 1990, il a travaillé auprès de
l'Hôpital de [...] dans les services d'orthopédie et
de traumatologie, de chirurgie générale, de
neurochirurgie et d'anesthésiologie. Le [...] 1988, le
Département valaisan de la santé publique l'a
autorisé à pratiquer l'art médical sur le
territoire du canton du Valais. Du [...] 1991 au [...] 1995, il a
travaillé auprès de l'Hôpital universitaire de
[...] en clinique neurologique et en clinique neurochirurgicale. Du
[...] 1995 au [...] 1996, il a travaillé auprès de
l'Hôpital cantonal de [...] en neurochirurgie. Du [...] 1996
au [...] 1998, il a travaillé comme chef de clinique dans le
service de neurochirurgie de l'Hôpital cantonal [...].
Dès le [...] 1999, il a travaillé comme chef de
clinique au service cantonal de neurochirurgie de l'Hôpital
régional de X.________.
Le défendeur K.________ est docteur en médecine
depuis le [...] 1990, spécialiste FMH en neurochirurgie
depuis le [...] 1997 et professeur associé à
l'Université de [...], aux Etats-Unis d'Amérique,
depuis le [...] 1999.
2.
Lors de l'arrivée du demandeur à l'Hôpital
régional de X.________, le défendeur y travaillait
déjà, également en qualité de chef de
clinique.
Ils ont alors envisagé, dès le printemps 1999, de
s'associer en vue d'ouvrir un cabinet de neurochirurgiens sur la
Riviera vaudoise. Ces faits sont confirmés par
l'épouse du défendeur et par le Dr H.________, tous
deux entendus comme témoins. D'une manière
générale, les déclarations de l'épouse
du défendeur ne seront retenues que si elles sont
corroborées par un autre élément du dossier,
comme c'est le cas en l'espèce, en raison des liens les
unissant et du fait qu'elle a eu connaissance des
écritures.
Le défendeur avait été nommé
vice-médecin chef à X.________ le 8 juin 1999. Il a
renoncé à cette nomination en vue de son installation
commune avec le demandeur et a résilié, le 21
novembre 1999, son contrat de chef de clinique avec l'hôpital
de X.________ pour le 31 mars 2000. Les grandes lignes du projet de
collaboration, portant sur les sites de Montreux et Fribourg,
avaient été définies avant le 23 septembre
1999, date à laquelle le défendeur s'est
adressé à la direction de la clinique P.________,
à Fribourg, pour l'informer qu'il pourrait venir y
travailler dès le 1
er
avril 2000.
Le choix du microscope opératoire a été
effectué dès l'automne 1999, le représentant
de la maison Zeiss rencontré le 2 novembre 1999 fournissant
une offre le 16 novembre suivant. Le système de dossiers a
également été choisi à cette
période, une offre ayant été obtenue le 17
décembre 1999. Un contrat-type de société pour
cabinet de groupe avec deux médecins a été
obtenu du service juridique de la FMH le 18 novembre 1999. Un
assureur, le témoin R.________, a été
contacté le 12 décembre 1999 pour essayer
d'établir les contrats avant la fin de l'année. Les
parties avaient également en vue l'achat d'un
neuromonitoring, soit un appareil qui fournit des images virtuelles
et qui permet d'atteindre une cible sur le patient en se guidant
grâce aux informations fournies par l'appareil. Le choix d'un
appareil d'une valeur d'environ 500'000 fr. s'est fait en 1999,
mais les parties ont étudié au mois de janvier 2000
différentes possibilités de financement. En
définitive, le défendeur a réussi à
faire financer ce système de neuronavigation par
l'hôpital M.________, de sorte que les parties, ensemble ou
séparément, n'ont jamais acheté un tel
système. Le défendeur utilise celui qui se trouve
à l'hôpital M.________.
Le défendeur a soumis sa candidature d'agrégation
à l'hôpital M.________ le 6 novembre 1999. Elle a
été acceptée par cette institution au
début du mois de janvier 2000 et l'entrée en fonction
du défendeur a été fixée au
1
er
avril 2000.
La recherche de locaux pouvant abriter le cabinet commun a
commencé dès la fin de l'année 1999. Sur
suggestion du directeur de l'hôpital M.________, le
défendeur a pris contact le 6 novembre 1999 avec la
régie [...], à Montreux, l'installation étant
prévue au plus tard le 1
er
avril 2000. A la fin
du mois de janvier 2000, d'autres locaux proches de l'hôpital
M.________ ont été visités et une proposition
de location adressée à la régie [...]. La
négociation n'ayant pas abouti, parties ont finalement
opté pour des locaux au Centre Y.________ à Montreux
et ont signé le 10 mai 2000 avec F.________ un contrat de
bail qui devait entrer en vigueur le 1
er
juillet
2000.
3.
Le 1
er
avril 2000, le demandeur, qui travaillait encore
auprès de l'Hôpital régional de X.________, et
le défendeur ont signé la convention suivante
:
"Convention
entre
le
Dr K.________ et le Dr A.N.________
1.      Le Dr K.________ et le Dr
A.N.________ créent le
Groupe Z.________
au
1.4.2000
2.      Les Docteurs K.________ et
A.N.________ sont convenus de s'associer pour exercer leur
profession de médecin spécialiste en neurochirurgie
dans le cadre d'un cabinet de groupe conformément aux
règles déontologiques et aux principes de
l'Association des médecins.
3.      L'activité médicale
s'étend aux établissements suivants :
Clinique P.________, Fribourg
Hôpital M.________, Montreux-Vevey-Mottex
Hôpital T.________, Vevey
4.      D'autres établissements
peuvent être admis en cas d'accord des 2 associés pour
autant que cela respecte les conventions déjà
signées avec les établissements ci-dessus.
5.      Les cabinets médicaux sont
situés aux adresses suivantes :
Clinique
P.________
Centre Y.________
[...]
[...]
1700
Fribourg
1820 Montreux
6.      Les baux sont signés
conjointement par les 2 associés.
7.      La société a pour but
d'exploiter et d'utiliser en commun les aménagements et les
infrastructures réalisées de même que le
personnel.
8.      La société a pour
but de permettre aux associés de se remplacer
réciproquement en cas d'absence.
9.      Les associés soumettent le
présent contrat aux règles légales sur la
société simple, dans la mesure où il n'en est
pas autrement disposé dans le présent
contrat.
10.    Les associés ont des droits
égaux. L'accord de tous les associés est
nécessaire pour toute décision susceptible de
modifier les conditions de travail de chacun ou de
répartition des charges communes.
11.    Le présent contrat prend effet au
moment de la signature conjointe des parties. Il est conclu pour
une durée indéterminée.
12.    A partir du 1.4.2000, les parties exploitent
les ressources en tenant compte du libre choix du médecin
par le patient. Une répartition équitable de
l'activité tant ambulatoire qu'opératoire sera
effectuée dans la mesure du possible et avec l'accord des
patients.
13.    Envers le patient chaque médecin
exerce sa profession sous sa seule responsabilité et en son
nom propre ainsi qu'au nom du Groupe Z.________.
14.    Chaque associé s'engage à
contracter les assurances obligatoires ainsi que les assurances
suivantes : a) Responsabilité civile professionnelle; b)
Assurances perte de gain en cas de maladie et d'accident couvrant
les besoins personnels et les frais d'exploitation; c) Assurances
vie risque pur couvrant les emprunts faits pour l'installation du
cabinet médical et les frais d'exploitation.
15.    Chaque associé percevra ses honoraires
personnellement. Pendant 2 ans, les associés partagent leurs
honoraires à parts égales. Après cette
période de 2 ans, le partage est effectué selon le
schéma suivant : 60 % pour le fournisseur de la prestation
et 40 % pour l'autre associé.
16.    Chaque associé tiendra ses dossiers
médicaux et des dossiers comptables identiques qui seront
librement accessibles à chacun des
associés.
17.    Les décisions relatives aux affaires
courantes de la société doivent être prises en
commun accord. Les associés gèrent ensemble la
société. En cas d'incapacité transitoire d'un
associé, l'autre associé assume la gestion de la
société dans l'intérêt du
groupe.
18.    Les dépenses du groupe sont
supportées à parts égales par les 2
associés.
19.    Les investissements sont
réalisés à parts égales. Ces
investissements sont couverts par une assurance de choses
professionnelles (incendie, effraction, vol, dégâts
d'eau, bris de glace, etc…) ainsi qu'une assurance
responsabilité civile entreprise dans le but de couvrir
l'ensemble des investissements immobilisés.
20.    Chaque associé a le droit de
dénoncer le contrat, moyennant un préavis par lettre
recommandée un an avant l'échéance.
21.    Une résiliation avant terme pourra
être effectuée en cas de :
a)    décès
b)    invalidité permanente
c)    violation grave des obligations du
présent contrat
d)    perte du droit de pratique
22.    En cas de résiliation avant terme ou
de dénonciation du contrat, l'associé sortant
s'efforcera de présenter un remplaçant prêt
à accepter les droits et obligations découlant du
présent contrat. L'associé restant demeure libre
d'accepter ou de refuser le remplaçant proposé. En
cas d'acceptation de ce remplaçant, l'associé sortant
s'engage à vendre sa part d'investissement au
remplaçant. En cas de litige sur le montant de la reprise,
une conciliation extra-judiciaire sera effectuée selon la
procédure prévue par la Société
Cantonale de Médecine du canton de Vaud.
23.    L'associé sortant laisse les dossiers
médicaux. L'associé sortant a le droit d'effectuer
une copie des dossiers. Le patient garde le libre choix du
médecin dans tous les cas.
24.    A défaut d'un remplaçant
entrant en fonction à la date de résiliation ou de
dénonciation du contrat, l'associé sortant
participera durant 6 mois, sauf convention contraire
ultérieure, aux frais généraux
nécessaires au fonctionnement du cabinet.
25.    En cas de décision de liquidation, les
actifs seront réalisés au mieux et répartis
également, après extinction du passif, entre les
associés.
26.    Les modifications du présent contrat
sont subordonnées à l'observation de la forme
écrite.
27.    En cas de litige, le tribunal
compétent est celui de Vevey. Avant de saisir le tribunal,
les parties se soumettront à une procédure de
conciliation extra-judiciaire selon la procédure
prévue par la Société Cantonale de
Médecine du canton de Vaud."
Trois versions antérieures à cette convention avaient
été discutées entre les parties dès le
mois de novembre 1999, notamment avec le concours de
l'épouse du demandeur qui a une formation de
juriste.
Avant la signature de cette convention, le défendeur avait
passé, le 1
er
février 2000, une
convention avec la clinique P.________ qui prévoyait la mise
à disposition d'un cabinet médical et l'utilisation
de salles d'opération et de traitements, l'activité
du défendeur commençant le 1
er
avril 2000
et la convention prévoyant la venue d'un confrère
dès qu'il serait accrédité. En revanche,
à l'hôpital M.________, le défendeur n'a
disposé que de locaux de fortune, mais a tout de même
débuté son activité le 1
er
avril
2000.
4.
Initialement, les parties avaient prévu de commencer tous
deux leur activité au cabinet médical le
1
er
avril 2000. Elles ont d'ailleurs cherché des
locaux pour cette date. Mais au vu du retard pris par le demandeur
dans l'achèvement de sa thèse, son arrivée a
été repoussée au 1
er
juillet 2000,
date que fixait le troisième projet de convention
d'association du mois de février 2000.
Le 29 mars 2000, le demandeur a donné son congé pour
le 30 juin 2000, congé qui a été
accepté sans condition par l'Hôpital régional
de X.________. Il a toutefois continué à travailler
pour cet établissement jusqu'au 15 juillet 2000.
L'hôpital a engagé un nouveau chef de clinique pour le
15 septembre 2000.
Dans un document intitulé "étude de marché en
vue de l'installation de mon futur cabinet médical",
daté du 5 mars 2000, le défendeur écrivait
ceci :
"Je débuterai
ma pratique privée dès le 1
er
avril 2000
à temps complet et le DrA.N.________ débutera la
sienne dès le 1
er
juillet 2000 également
à temps complet."
Selon le témoin W.________, employé de banque, il est
possible que ce document ait été soumis à la
banque par le demandeur; il a le souvenir d'un dossier très
complet, très documenté. Selon la pratique de ce
témoin, la banque n'a jamais financé un projet
prévoyant un début d'activité médicale
dans un délai d'une année. En général,
l'activité débute dans les deux ou trois mois suivant
l'entretien avec la banque. Du reste, le budget d'installation
établi par la Société fiduciaire et de
conseils B.________ le 14 mars 2000, que le demandeur admet avoir
remis à la banque, prévoyait une installation pour le
mois d'avril 2000.
Dans une lettre du 12 mars 2000 à la Conseillère
d'Etat fribourgeoise en charge de la santé publique, le
défendeur avait spécifié qu'il serait rejoint
dès le 1
er
juillet 2000 par un collègue
afin d'assurer la permanence de leurs prestations 24 heures
sur 24 pendant toute l'année. La clinique P.________ figure
en effet sur la liste LAMal du canton de Fribourg; c'est un
hôpital d'utilité publique qui assure un service
d'urgences 24 heures sur 24 dans la mesure de ses moyens. Le but de
l'installation commune était ainsi d'assurer une
présence constante sur les deux sites.
Les parties savaient que le demandeur ne pourrait pas commencer son
activité d'indépendant aussi longtemps qu'il
travaillait à X.________. Ces faits sont notamment
confirmés par l'épouse du demandeur, B.N.________,
entendue comme témoin. Au vu des liens qu'elle entretient
avec celui-ci, ses déclarations ne seront retenues que dans
la mesure où elles sont confirmées par d'autres
éléments du dossier, comme c'est le cas en
l'espèce.
5.
Le défendeur n'a eu de cesse d'encourager le demandeur
à achever sa thèse le plus vite possible. Il l'a
considérablement aidé, fait une partie des calculs
statistiques, structuré, mis en page et rédigé
une partie de la thèse. Il lui a également
signalé les points à améliorer ou à
compléter. Il a lui-même offert de terminer sa
rédaction. Selon le témoin V.________ qui a vu les
fichiers informatiques en question, le chiffre de 200 heures de
travail investies par le défendeur pour la thèse du
demandeur paraît plausible. Au moment du dépôt
de la demande, le 23 janvier 2002, cette thèse n'avait pas
encore été soutenue.
En médecine, une publication dans un bon journal de la
spécialité peut être convertie en thèse
si le candidat en est le premier auteur. Le défendeur a
produit dix publications dont six comme premier auteur durant la
période de janvier 1999 à 2002. Quatre de ces textes
ont été publiés dans des revues de
neurochirurgie et auraient pu être convertis en thèses
selon les critères usuels. Durant la même
période, le demandeur n'a pas réussi à
terminer sa thèse alors qu'il n'avait pas d'enfants. Si
toutes les données sont récoltées, la
rédaction d'une telle thèse n'excède pas un
mois de travail à temps complet.
Au 8 mai 2002, date du dépôt de la réponse, la
thèse était toujours indispensable à
l'obtention du titre FMH de neurochirurgien, exigence qui n'est
tombée que le 1
er
juin 2002 avec l'entrée
en vigueur des accords bilatéraux. Ainsi, jusqu'au
1
er
juin 2002, le demandeur n'était pas
autorisé à porter le titre de spécialiste en
neurochirurgie. Aussi bien l'hôpital M.________ que la
clinique P.________ exigent un titre FMH pour une agrégation
dans une spécialité chirurgicale. Il en va de
même de l'hôpital T.________ et de nombreux autres
hôpitaux et cliniques.
Aux termes de l'article 83 de la loi vaudoise du 29 mai 1985 sur la
santé publique, un médecin n'est autorisé
à s'intituler spécialiste ou indiquer une
spécialité que dans la mesure où il
possède : a) le diplôme de spécialiste
décerné par la FMH, b) un titre reconnu
équivalent ou une formation jugée suffisante par le
département, qui prend au préalable l'avis du Conseil
de santé et de la Société vaudoise de
médecine. Le 30 mai 2001, le chef du département
vaudois de la santé et de l'action sociale a écrit au
demandeur, qui n'avait alors pas de titre FMH, qu'il était
"autorisé à utiliser les termes neurochirurgien ou
neurochirurgie" tant auprès de ses confrères que dans
sa "publicité". Conformément à la loi, une
telle autorisation requiert l'accord préalable du Conseil de
santé et de la Société vaudoise de
médecine.
En application de l'article 78 de la loi fribourgeoise du 16
novembre 1999 sur la santé, un ou une professionnel/le de la
santé ne peut porter un titre ou se référer
à une formation particulière que s'il ou elle
possède le titre correspondant ou si la formation en
question a été reconnue par la Direction.
6.
Le défendeur a dû assumer seul la
quasi-totalité des démarches nécessaires au
démarrage du cabinet. Il s'est chargé de trouver des
locaux adéquats. Il a d'emblée négocié
l'intégration du demandeur dans la convention avec la
clinique P.________, ainsi que la mise à disposition de
locaux et de l'infrastructure nécessaire. Il s'est
chargé de l'acquisition du matériel. Il a
négocié avec l'hôpital M.________. Il a fait
des démarches en vue du financement du projet, a pris soin
de l'installation et de l'équipement des locaux à
Fribourg et à Montreux. Il s'est occupé d'engager le
personnel.
La participation du demandeur à l'installation des cabinets
de Montreux et Fribourg a été presque anecdotique. Il
n'a pas pris de contact avec la clinique P.________. Il n'a pas
participé à l'installation du matériel des
locaux à Montreux (mobilier, matériel médical,
dossiers médicaux, parcs informatiques, etc.). Il n'a pas
participé au recrutement des secrétaires (annonces,
étude des dossiers reçus, interviews,
élaboration et négociation des contrats). Du reste,
la secrétaire Q.________, qui a commencé son
activité le 11 septembre 2000, n'a vu le demandeur dans les
locaux qu'à une seule occasion. La secrétaire
S.________, qui a commencé le 16 octobre 2000, ne l'a jamais
vu. Il ne s'est pas occupé de la formation des
secrétaires, ni de l'installation du système
téléphonique et du réseau informatique du
cabinet. Les secrétaires ont dû être
formées par le défendeur aux logiciels de
facturation, au système des dossiers, aux
spécificités de la neurochirurgie ainsi qu'aux
spécificités des institutions avec lesquelles il
fallait collaborer, soit l'hôpital M.________ et la clinique
P.________. Le défendeur, qui a écrit
spécialement pour le cabinet de groupe le programme de
facturation en Delphi, s'est occupé de l'installation
téléphonique (achat des appareils, configuration,
etc.) et du réseau informatique.
Pour l'aménagement du cabinet de Montreux, treize
séances de chantier ont eu lieu entre le 5 juin et le 19
septembre 2000. Le défendeur a participé à
onze d'entre elles et le demandeur à huit d'entre elles.
L'un des architectes mandatés par les parties était
le frère du demandeur, le témoin C.N.________, qui a
facturé son travail 25'000 francs. Les locaux loués
par les parties n'ont été susceptibles d'être
utilisés comme cabinet médical qu'à partir du
1
er
décembre 2000, car l'essentiel des travaux,
en particulier ceux des communs de l'immeuble, n'étaient pas
terminés avant cette date. Ce n'est ainsi qu'à partir
du 1
er
décembre 2000 que le défendeur a
commencé son activité de médecin
indépendant dans les locaux loués à
F.________. Quant au demandeur, il n'est pas revenu dans les locaux
du Centre Y.________ depuis le mois de septembre 2000.
7.
Au moment de négocier la convention avec la clinique
P.________, le défendeur avait attiré l'attention de
celle-ci sur la difficulté qu'il aurait à assurer des
"gardes générales" à la clinique avant
l'arrivée de son collègue, en raison des gardes qu'il
devait aussi assurer à Montreux.
Depuis le 1
er
avril 2000, le défendeur a dû
assumer seul l'ensemble des activités prévues pour
les deux médecins, l'ensemble des gardes, l'ensemble des
trajets quotidiens entre Fribourg et Montreux et
l'intégralité des démarches en faveur du
cabinet commun. Il a eu dès cette date non seulement une
activité consultative à l'hôpital, mais une
activité opératoire tant à Montreux
qu'à Fribourg. Les témoins entendus
considèrent comme plausibles les chiffres de huitante-sept
opérations effectuées à Montreux entre le
1
er
avril et le 31 décembre 2000 et de cinquante
opérations effectuées à Fribourg, soit,
rapporté à l'année entière, un nombre
supérieur à ce qui avait été
projeté dans le budget d'installation. Entre le
1
er
avril 2000 et le mois de juillet 2001, père
de famille, il n'a pris qu'une semaine de vacances, à
Noël. Ce cabinet lui a demandé des investissements
considérables en argent, en énergie et en
temps.
8.
Dans le courant de l'été 2000, le défendeur a
fortement encouragé le demandeur à terminer sa
thèse. Le 5 novembre 2000, le défendeur lui a
adressé le message suivant :
"Cher A.N.________,
Après avoir
essayé de te joindre à maintes reprises aujourd'hui
à ton domicile et à ton mobile, je me permets de
t'envoyer le décompte ci-joint pour les investissements et
les frais d'exploitation du cabinet.
Afin
d'équilibrer les comptes, je te prie de faire les 2
versements suivants :
a) depuis ton compte
d'exploitation vers mon compte d'exploitation (N° [...]) : sFr
11'742.50
b) depuis ton compte
d'investissement vers mon compte d'investissement (N° [...]) :
sFr 65'481.20
J'espère que
tu réalises à quel point ton retard met en
péril notre entreprise et le dommage que tu me crées
sur le plan de la crédibilité et de la fatigue
(puisque depuis le 1.4.2000 je dois assumer un piquet tous les
jours et un déplacement quotidien à Montreux et
à Fribourg). J'espère que l'implication
financière sera pour toi une motivation suffisante pour
venir à bout de cette thèse. Il est bien clair, comme
nous l'avons discuté, que la clé de
répartition des entrées n'entrera en vigueur que
lorsque tu auras tous tes papiers en ordre et que tu pourras donc
réellement travailler."
9.
Le 10 janvier 2001, le Département de la santé et de
l'action sociale du canton de Vaud a autorisé le demandeur
à pratiquer sa profession dans ce canton et, le 16 janvier
2001, la Fédération des médecins suisses a
constaté qu'il remplissait toutes les conditions prescrites
par le règlement relatif à la reconnaissance de la
formation médicale postgraduée de deux ans selon la
LAMal pour l'obtention d'un numéro de concordat. Le 24
janvier 2001, la Direction de la santé publique et des
affaires sociales du canton de Fribourg l'a autorisé
à pratiquer la médecine dans ce canton.
10.
Le 16 janvier 2001, les parties ont eu une discussion informelle
sur l'avenir du cabinet, au domicile du
défendeur.
Le 30 janvier 2001, le défendeur a adressé au
demandeur la lettre suivante, par pli simple :
"Cher A.N.________,
Nous sommes
maintenant à 10 mois de mon début d'activité
à Montreux et à Fribourg et je pense qu'il est temps
de faire le point sur l'activité du " Groupe
Z.________".
Tu n'as toujours pas
déposé ta thèse et tu es encore en attente des
droits de pratique des cantons de Fribourg et de Vaud. Au vu de
l'absence de thèse, tu n'as pas encore obtenu ton titre FMH
en neurochirurgie. En l'absence de ces documents, tu es encore dans
l'impossibilité de remplir ta fonction dans le cadre de
notre groupe.
Occupé par
l'écriture de ta thèse, tu n'as fourni aucune
prestation quant à l'installation des cabinets et au
développement de l'activité hospitalière tant
à Fribourg qu'à Montreux. Cela représente un
immense travail.
Le début de
ton activité clinique était prévu au 1.7.2000
et les discussions avec les différents partenaires
hospitaliers et médecins traitants avaient été
orientées dans cette direction. Le retard de ton
arrivée nuit à ma crédibilité
vis-à-vis de ces interlocuteurs et m'a fait assumer une
charge de travail exagérée. De plus, ce retard t'a
également fortement discrédité auprès
de ces partenaires et a plus que sérieusement
ébranlé la confiance que j'avais en toi. En effet, je
trouve ton comportement complètement irresponsable dans le
cadre d'une activité comme indépendant. Tu as mis en
péril la viabilité de notre entreprise et m'a
contraint à des efforts énormes pour la
maintenir.
Je n'arrive pas
à comprendre comment tu envisages l'avenir. En effet, je te
rappelle que le titre FMH est requis pour une agrégation
à Fribourg. La situation est encore pire à Montreux,
puisqu'une mise au concours du poste est maintenant requise avant
une agrégation. Il n'est pas possible de lancer cette mise
au concours avant que tu aies le titre et il en résulte un
délai supplémentaire. Une estimation réaliste
des divers délais administratifs montre que tu ne pourras
pas opérer à l'hôpital M.________ avant 2002 et
que dès lors une activité ambulatoire sur Montreux
n'a que peu de sens. Qui irait chez un neurochirurgien qui ne peut
opérer? Voudrais-tu publier une annonce d'ouverture de
cabinet avant d'avoir le titre FMH? Pourrais-tu te faire rembourser
les prestations neurochirurgicales avant d'avoir le titre FMH? A
Fribourg, la situation serait plus favorable, mais un début
réel d'activité clinique n'est également
possible qu'avec le titre FMH et cela ne me semble pas possible
avant cet été.
En
résumé, tu ne pourrais commencer ton activité
clinique qu'au mieux une année après le début
initialement prévu!!! Ce délai n'est pas
acceptable.
Il n'est pas
possible raisonnablement d'imaginer que ceci constitue une base
saine à une activité ensemble. La différence
d'efforts fournis pour le cabinet et de "clientèle" est
devenue beaucoup trop grande. Je crois qu'il faut regarder la
situation en face et renoncer à une
collaboration.
Je ne veux pas te
mettre dans l'embarras financier, aussi je te propose la solution
suivante :
1.
Je te reverse les sommes que tu as versées tant sur le
compte d'exploitation que sur le compte
d'investissement.
2.
Nous annulons notre convention.
3.
Nous annonçons à la banque le changement afin de
séparer complètement nos comptes
4.
Je reprends à mon nom seul le bail du cabinet de
Montreux.
5.
Je renonce à te demander un dédommagement pour les
investissements et le travail inutiles que tu m'as fait
faire.
J'espère
ainsi que nous pourrons rester en bons termes et que tu trouveras
un autre poste de travail correspondant plus à ton
profil."
A cette date-là, le demandeur n'avait obtenu ni son doctorat
en médecine, ni le titre FMH de spécialiste en
neurochirurgie. Il n'était donc pas en mesure de travailler
en tant que spécialiste en neurochirurgie. Il n'était
agréé ni à l'hôpital M.________, ni
à l'hôpital T.________, ni à la clinique
P.________. A défaut d'agrégation, le demandeur ne
pouvait consulter dans aucun de ces trois établissements, ni
y opérer. Il ne faisait pas encore partie de la
Société vaudoise de médecine, ni de la
Société fribourgeoise de médecine. Il n'avait
du reste pas encore de numéro de concordat pour ce dernier
canton, numéro de concordat sans lequel il n'est pas
possible d'obtenir le remboursement de notes d'honoraires par les
caisses-maladies, bien qu'il en eût fait la demande le 25
janvier 2001. Pour facturer des prestations hospitalières
à l'hôpital M.________, il est nécessaire de
faire partie de la Société vaudoise de
médecine, étant précisé qu'il est
possible d'être en même temps membre ordinaire d'une
société de médecine cantonale et
extraordinaire d'une autre.
Alors que la lettre précitée avait été
postée le matin par l'épouse du défendeur, le
demandeur a appelé le défendeur le soir du 30 janvier
2001.
Durant l'année 2000 et avant que ne survienne le litige, le
défendeur considérait le demandeur comme un ami et
réciproquement.
11.
Le 5 février 2001, le demandeur a adressé au
défendeur les lignes suivantes :
"Cher
K.________,
Dans la perspective
d'une éventuelle séparation du soi-disant " Groupe
Z.________" je souhaiterais ne plus devoir retirer de l'argent sur
mon compte d'exploitation. Je te serais donc reconnaissant de bien
vouloir reverser les 10.000 frs. que je t'avais prêté
l'été précédant et te prierais
d'effectuer le versement au cours de cette semaine."
12.
Par lettre recommandée du 19 février 2001, le
précédent conseil du demandeur a adressé au
défendeur la lettre suivante :
"Monsieur,
Je vous informe par
ces lignes que je suis consultée par M. A.N.________ qui m'a
chargée de défendre ses intérêts dans le
litige qui vous oppose.
Par contrat du
1
er
avril 2000, mon client et vous-même avez
créé une société simple portant le nom
de " Groupe Z.________". Il était convenu que vous vous
chargeriez de la mise en place du cabinet médical et
créeriez les contacts nécessaires, M. A.N.________ ne
pouvant quitter l'hôpital de X.________ en même temps
que vous et devant par ailleurs achever sa thèse.
Vous-même avez commencé votre activité
professionnelle au mois de juin 2000. Le cabinet médical n'a
été ouvert qu'à la fin du mois d'octobre, des
travaux ayant été nécessaires.
M. A.N.________ a
participé par moitié aux frais d'investissement. Il a
également payé une partie des charges
d'exploitation.
Au mois de janvier
2001, A.N.________ vous a annoncé son arrivée dans
les locaux pour le mois de février, sa thèse
étant achevée. Vous lui avez alors fait savoir que
vous ne souhaiteriez plus cette association et vous lui avez
proposé de résilier la convention du 1
er
avril 2000.
Votre revirement de
dernière minute a stupéfait mon client, qui venait de
recevoir son droit de pratique et son numéro de concordat.
M.  A.N.________ a en outre constaté que des
changements importants étaient intervenus dans
l'organisation du cabinet, dont notamment la venue d'un
troisième sous-locataire, sans qu'il ait été
consulté au préalable, ni même informé.
Votre attitude incompréhensible cause à M.
A.N.________ un tort considérable.
Quoi qu'il en soit,
mon client ne peut effectivement plus envisager de collaborer avec
vous dans ces circonstances, le lien de confiance étant
maintenant rompu. Il accepterait donc de résilier l'accord
que vous aviez passé et, par conséquent, de dissoudre
la société simple que vous aviez constituée et
d'en liquider les comptes.
Préalablement,
il est naturellement nécessaire que la banque [...]
libère mon client de toute obligation de garantie en rapport
avec les crédits d'exploitation et d'investissement
contractés en vue de cette activité commune. De
même, le bailleur doit préalablement accepter la
reprise de bail par vos soins, M. A.N.________ étant
délié de toute obligation à cet
égard.
M. A.N.________ doit
par ailleurs se voir rembourser tous les montants qu'il a
versés en relation avec le contrat susmentionné.
C'est ainsi qu'il conviendra que vous vous reconnaissiez
débiteur des montants suivants, ces sommes portant
intérêts dès le jour de leur paiement par mon
client :
-
fr. 65'481.20 en remboursement des montants versés à
titre d'investissement;
-
fr. 11'742.50 en remboursement des montants versés à
titre de charges d'exploitation du cabinet
médical;
-
fr. 1'472.75 correspondant au financement du fichier d'adresses
internet;
-
fr. 60.- correspondant au prix de la serrure installée par
M.  A.N.________;
-
fr. 1'189.- représentant les primes des assurances vie
garantissant les crédits bancaires contractés
auprès de la banque [...].
Il devrait
être également expressément stipulé que
vous reprendrez à votre seul compte toutes les dettes
occasionnées par le cabinet médical depuis sa
création jusqu'au moment de la dissolution de la
société simple, en particulier les honoraires de
l'architecte, ainsi que ceux de la fiduciaire.
Vous vous engageriez
également à assumer les frais éventuels
résultant de la révocation des assurances vie n°
[...] et n° [...] contractées par mon client
auprès de [...].
Pour le surplus,
compte tenu du préjudice considérable qu'il a subi du
fait de la rupture inopinée de ce contrat, M. A.N.________
entend vous réclamer un dédommagement et vous voudrez
bien faire une proposition convenable à ce sujet.
Enfin, la convention
de liquidation devrait contenir une clause stipulant que vous
convenez mutuellement de vous comporter selon les règles de
la déontologie l'un par rapport à l'autre dans
l'exercice de votre profession. En particulier, vous vous
engageriez, si vous exerciez tous les deux une activité sur
le site de la clinique P.________ à Fribourg, à
collaborer autant que l'exige le bon fonctionnement de
l'organisation interne de cet établissement.
A la demande de mon
client, je vous suggère une rencontre commune afin d'essayer
de trouver un terrain d'entente sur les points
évoqués ci-dessus. Si vous en acceptiez le principe,
je vous saurais gré de bien vouloir me contacter afin que
nous puissions en arrêter la date. Si vous décidiez de
votre côté de consulter un avocat, je vous serais
reconnaissante de bien vouloir lui remettre la présente
correspondance afin qu'il soit en mesure de prendre contact avec
moi.
Sans réponse
de votre part d'ici au 5 mars prochain sur la proposition de
règlement susmentionnée, je saisirai au nom de M.
A.N.________, conformément à l'art. 27 de la
convention du 1
er
avril 2000, la commission de
déontologie de la Société vaudoise de
médecine, qui est semble-t-il l'autorité de
conciliation compétente."
13.
Le 30 mai 2001, le demandeur a porté le litige devant la
Commission d'arbitrage de la Société vaudoise de
médecine. Le 17 septembre 2001, le médiateur de la
Société vaudoise de médecine a constaté
l'échec de la médiation.
Les frais relatifs à cette médiation se sont
élevés à 1'700 fr. et ont été
facturés par moitié à chacune des
parties.
14.
A la suite d'une demande qu'il avait formulée le 7
février 2001, le demandeur a été nommé
en qualité de "médecin attaché" auprès
de la clinique de J.________. Dans une communication interne du 28
juin 2001, où elle annonce cette nomination, la clinique
indique que le demandeur est spécialiste FMH en
neurochirurgie. Celui-ci a fait inscrire dans l'annuaire
téléphonique son cabinet de neurochirurgien à
[...] à Lausanne, dès le 1
er
octobre 2001,
soit une adresse qui ne correspond pas à son domicile
privé. C'est à cette adresse que la
Société vaudoise de médecine a envoyé
le 9 novembre 2001 sa facture pour la tentative de
médiation. En définitive, le demandeur exploite
depuis le 1
er
janvier 2002 un cabinet de neurochirurgie
auprès de la Clinique de J.________, sous-louant à
cette dernière des locaux pour son bureau de consultation
dans un immeuble adjacent à cette clinique, à
[...].
Dans sa candidature pour l'admission à la
Société fribourgeoise de médecine
présentée à l'Assemblée
générale du 15 novembre 2001, le demandeur a
indiqué qu'il consultait avec D.________, depuis le
1
er
novembre 2001, mais que le secrétariat de ce
praticien n'était pas censé prendre des rendez-vous
pour lui.
Il ressort des documents produits, notamment fiscaux, que le
demandeur n'a pratiquement pas eu d'activité professionnelle
rémunérée entre le
1
er
février 2001 et le 15 décembre
2001.
L'installation du demandeur à la Clinique de J.________ n'a
aucunement ralenti l'activité du
défendeur.
15.
Selon le budget d'installation du cabinet commun établi le
14 mars 2000 par la Société fiduciaire et de conseils
B.________, les revenus devant être réalisés
par chacun des médecins durant la première
année, soit les honoraires encaissés, avaient
été estimés à 290'000 fr. au minimum et
à 450'000 fr. au maximum. Les charges annuelles avaient
été estimées à 234'100 fr. pour chacun
des médecins.  Dans le cadre des démarches
relatives à l'octroi d'un crédit par la Banque [...],
les honoraires facturés par chaque médecin avaient
été estimés à 340'000 fr. au minimum et
à 570'000 fr. au maximum. Les charges annuelles avaient
alors été estimées à 259'975
francs.
16.
Le demandeur a participé à concurrence de 11'742 fr.
48 aux frais d'exploitation relatifs au cabinet médical qui
devait être initialement exploité conjointement par
les parties. Il a participé aux frais d'investissement de ce
cabinet à concurrence de 65'481 fr. 23.
Durant l'année 2001 pour laquelle il prétend à
une indemnité, le demandeur n'était pas en mesure de
travailler comme spécialiste en neurochirurgie, car il
n'avait pas son titre FMH, n'ayant pas achevé sa
thèse. Pour les chirurgiens, comme les neurochirurgiens, la
plus grande partie des revenus d'un cabinet provient des
opérations et non des consultations. Or, le demandeur
n'était pas autorisé à opérer dans les
établissements prévus dans la convention du
1
er
avril 2000.
En revanche, le demandeur aurait pu travailler comme simple
médecin, non spécialiste, notamment en faisant des
assistances opératoires, des remplacements hospitaliers ou
des consultations dans des policliniques, ce qui lui aurait
assuré un revenu de l'ordre de 10'000 fr. par
mois.
Lorsque le défendeur s'est trouvé dans
l'impossibilité d'utiliser les locaux du Centre Y.________
avant le 1
er
décembre 2000, il a réduit
son dommage en travaillant à l'hôpital tant à
Montreux qu'à Fribourg.
Le défendeur a dû assumer seul les trajets quotidiens
Montreux-Fribourg dont le nombre a été estimé
à 500 entre le 1
er
avril 2000 et le 19 août
2001. Durant cette même période, il a dû assumer
seul les gardes de neurochirurgie à l'hôpital
M.________ et à la clinique P.________, alors qu'il
était prévu que les associés le fassent
alternativement. L'Hôpital de X.________ prévoit une
indemnité de 100 fr. par jour de garde.
Le défendeur a passé environ 200 heures pour aider le
demandeur dans la rédaction de sa thèse. Il n'a pu
prendre que très peu de vacances. La vie de famille du
défendeur a été éprouvée par
l'attitude du demandeur.
17.
Dès l'origine, il était prévu que soit
exploité un cabinet contre la douleur dans les locaux
loués par les parties à Montreux, cabinet
exploité par les anesthésistes V.________ et
H.________, ce dernier étant l'époux
séparé depuis le 1
er
août 1999 du
conseil d'alors du défendeur. Les plans définis par
le frère du demandeur, qui est architecte, comportaient
d'emblée une salle et un bureau pour la douleur. Le
demandeur a du reste assisté au moins à deux
séances de chantier avec V.________. Dans un premier temps,
un troisième anesthésiste, du nom de G.________,
avait également été impliqué. Enfin,
les annonces faites lors de l'ouverture du centre de la douleur
n'ont suscité aucune réaction de la part du
demandeur.
18.
Le 4 juin 2002, la Commission des titres de la
Fédération des médecins suisses,
considérant que le demandeur remplissait toutes les
exigences requises, lui a décerné le titre
fédéral de spécialiste en neurochirurgie.
Aucun recours n'a été formé contre cette
décision, de sorte que le demandeur est au
bénéfice de ce titre depuis cette date.
19.
Le 1
er
mars 2001, le défendeur a adressé
à la Commission de conciliation en matière de baux
à loyer du district de Vevey, une requête en rapport
avec le bail signé par les parties et F.________ tendant
à une diminution de loyer et à des
dommages-intérêts. Le 14 janvier 2001, le
défendeur avait mis en demeure le bailleur de lui verser une
somme de 346'500 fr. jusqu'au 15 février 2001, pour lui et
les témoins H.________ et V.________, médecins
anesthésistes. Dans cette requête, il a estimé
qu'il aurait pu réaliser des gains propres s'élevant
à 231'000 fr. s'il avait pu exploiter son cabinet
médical du 1
er
juillet au 1
er
décembre 2000, soit 46'200 fr. par mois ou 554'000 fr. par
année. Il exposait que les locaux n'avaient
été disponibles qu'à partir du 1
er
décembre 2000 et que le cabinet qui lui était
destiné avait été "verni" le 30 novembre
précédent. Le bailleur de ces locaux n'a perçu
aucun loyer jusqu'au mois de novembre 2000 compris, en raison de
l'indisponibilité des locaux avant cette date.
Le défendeur a pris les conclusions suivantes au pied de
cette requête :
"I.
Dire que les loyers du requérant le Dr K.________ sont
diminués de 15 % dès le mois de décembre 2000
jusqu'à l'achèvement des travaux demandés par
avis des défauts successifs.
II.
Dire que l'intimé F.________ est le débiteur du Dr
K.________ de la somme de fr. 346'500, avec intérêts
à 5 % dès le 1
er
février 2001,
à titre de manque à gagner subi depuis le
1
er
juillet 2000, date du début du
bail."
Le 29 octobre 2001, le conseil du demandeur a informé le
défendeur qu'il était extrêmement surpris de ne
pas avoir été renseigné sur cette
procédure, requérant toutes informations utiles
relatives à cette dernière.
Le 3 mai 2002, le défendeur a adressé au Tribunal des
baux une requête au pied de laquelle il a conclu à ce
que F.________ soit reconnu son débiteur de la somme de
262'296 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès
le 1
er
février 2001 à titre de manque
à gagner subi entre le 1
er
juillet 2000 et le
1
er
décembre 2000 et à ce que le montant
des loyers soit diminué à concurrence de 15 %
dès le mois de décembre 2000 jusqu'à
l'achèvement des travaux demandés par avis des
défauts successifs. Il a à nouveau fait valoir que le
cabinet médical n'avait pu être ouvert que le
1
er
décembre 2000 et que les locaux
étaient affectés de nombreux défauts. Il
indiquait qu'il travaillait au cabinet du Centre Y.________
à la fois en qualité de spécialiste FMH en
neurochirurgie, pour son propre compte, et dans le cadre d'un
cabinet de groupe contre la douleur qu'il exploitait avec deux
confrères anesthésistes et
sous-locataires.
Par requête du même jour, le défendeur a requis
l'appel en cause du demandeur dans le cadre de cette
procédure désormais pendante devant le Tribunal des
baux.
Par convention des 25 mars, 2 et 11 avril 2003, les parties et
F.________ sont convenues que le bail conclu le 10 mai 2000 serait
transféré au seul défendeur, avec effet
rétroactif au 1
er
octobre 2002. Auparavant, le
défendeur avait activement soutenu le demandeur dans sa
demande d'être délié du bail. Ils avaient
cosigné une lettre au bailleur le 6 septembre 2001 tendant
à ce que le bail soit transféré au
défendeur, indiquant avoir renoncé à pratiquer
ensemble. Ensuite de la réponse négative du bailleur,
ils avaient conjointement déposé une requête au
Tribunal des baux mentionnant, à son allégué
6, que le demandeur n'avait jamais intégré les
locaux.
Par échange de correspondances des 2 et 24 avril 2003,
F.________ et le défendeur sont parvenus à un accord,
F.________ acceptant de verser au défendeur la somme de
50'000 fr. en compensation des nuisances subies et de
réduire le loyer de 15 % jusqu'au 30 avril 2003. Par
prononcé du 12 juin 2003, la Présidente du Tribunal
des baux a pris acte de cet accord pour valoir jugement et a
rayé la cause du rôle.
20.
En cours d'instance, une expertise a été
confiée à l'expert-comptable René Fischer, qui
a rendu son rapport le 15 juin 2006. Ses conclusions et
constatations sont en bref les suivantes :
a.
A la question de savoir quel aurait pu être le
bénéfice du demandeur du 1
er
février au 15 décembre 2001 si la convention du
1
er
avril 2000 n'avait pas été
résiliée, l'expert a constaté que pour cette
période, le demandeur n'avait pas la possibilité de
consulter ou de réaliser des opérations dans les
trois établissements mentionnés dans la convention,
qu'il n'avait donc pas la possibilité d'effectuer les
contrôles pré- et postopératoires dans ces
établissements ou en cabinet privé, ni d'accomplir
les formalités administratives relatives aux cas
traités, qu'il n'avait jamais exercé
précédemment dans le canton de Vaud, ce qui
représente une difficulté supplémentaire pour
le praticien s'établissant à son compte sans
être connu du public ou de confrères prescripteurs et,
de surcroît, sans rattachement à un hôpital et
qu'il n'avait pas le titre de docteur en médecine, ce qui
rend aléatoire la recherche de patients
privés.
Les seuls revenus susceptibles d'être pris en
considération sont ceux des consultations en cabinet pour
les patients qui n'ont pas subi d'intervention. Cela
représente pour l'exercice 2002 dont les chiffres ont
été fournis à l'expert par le demandeur, un
montant de 29'294 fr., soit 25'632 fr. pour une période de
dix mois et demi. Il convient d'y ajouter les revenus que le
demandeur aurait pu réaliser en tant que
médecin-conseil, chargé de cours, etc.
En revanche, il aurait dû supporter les charges
d'exploitation du cabinet, à tout le moins les charges fixes
qui ont représenté, selon les comptes du demandeur
pour l'exercice 2002, la somme de 105'000 fr., soit 90'000 fr. pour
une période de dix mois et demi. Dès lors,
l'activité personnelle du demandeur ne lui aurait en aucun
cas permis d'équilibrer ses comptes.
Si la convention du 1
er
avril 2000 ne déployait
pas ses effets, le demandeur aurait subi une perte que l'expert a
estimée à 64'368 francs. En revanche, si la
convention déployait ses effets, il aurait eu droit à
une part du bénéfice réalisé par le
défendeur évaluée par l'expert à
179'981 francs.
b.
L'expert a confirmé que le demandeur avait participé
au financement des prestations facturées par [...]
(hébergement de sites internet) à concurrence de
1'472 fr. 75.
c.
L'expert a établi que le demandeur a payé le cylindre
d'une serrure à l'entreprise [...] à Vevey, à
hauteur de 60 francs.
d.
L'expert a constaté que le défendeur avait
encaissé des honoraires pour un total de 1'621'914 fr. du
1
er
avril 2000 au 31 août 2002, soit une moyenne
mensuelle de 55'928 francs.
21.
D'autres faits allégués, admis ou prouvés,
mais sans incidence sur la solution du présent
procès, ne sont pas reproduits ci-dessus.
22.
Par demande du 23 janvier 2002, A.N.________ a ouvert action contre
K.________ en prenant, avec dépens, la conclusion suivante
:
"I.
Le défendeur, K.________, doit prompt et immédiat
paiement au demandeur, A.N.________, de la somme de
Fr. 300'000.- (trois cent mille francs), avec
intérêt à 5 % l'an dès le 24 janvier
2002."
Par réponse du 8 mai 2002, remise à la poste le 10
mai suivant, le défendeur a conclu, avec dépens, au
rejet de la conclusion prise par le demandeur et,
reconventionnellement, avec dépens également, au
paiement par celui-ci d'une somme de 551'543 fr., avec
intérêt à 5 % l'an dès le 19 août
2001.
Par réplique du 1
er
juillet 2003, le demandeur a
confirmé la conclusion de sa demande et a conclu au rejet de
la conclusion reconventionnelle du défendeur, avec
dépens.
Dans sa duplique du 3 novembre 2003, le défendeur a
confirmé sa conclusion reconventionnelle.
Lors de l'audience préliminaire du 15 avril 2004, le
défendeur a cependant réduit sa conclusion
reconventionnelle à 451'543 fr., avec intérêt
à 5 % l'an dès le 19 août 2001. Dans son
mémoire de droit du 22 janvier 2008, le défendeur a
augmenté sa conclusion reconventionnelle à 500'000
fr., avec intérêt à 5 % dès le 19
août 2001.
Les deux parties ont expressément invoqué les
exceptions de prescription et de compensation."
En droit, les premiers juges ont considéré que les
conclusions reconventionnelles du défendeur
s'élevaient à 451'453 fr., leur augmentation à
concurrence de 500'000 fr. n'ayant pas été requise
dans le respect des règles de procédure. Ils ont
retenu que les parties avaient conclu entre elles un contrat de
société simple au sens des art. 530 ss CO (Code des
obligations du 30 mars 1911; RS 220), qu'elles avaient
accepté une entrée en fonction différée
du demandeur, laquelle devait avoir lieu le 1
er
juillet
2000 ou quelques semaines après, et qu'en n'ayant pas
achevé, au début de l'année 2001, la formation
qui lui permettait d'obtenir le titre de spécialiste en
neurochirurgie, le demandeur n'avait pas pu déployer
d'activité et avait enfreint son obligation de fournir un
apport en industrie, de même que son obligation de
fidélité et de diligence à l'égard de
la société. Les premiers juges ont relevé que
les parties avaient voulu, de manière unanime, mettre fin
à la société, soit la dissoudre, au sens de
l'art. 545 al. 1 ch. 4 CO, et qu'elles avaient ainsi convenu, sous
réserve de l'indemnisation à fixer, la reprise par le
défendeur de l'actif et du passif de la
société, sans liquidation de celle-ci. Ils ont retenu
que le seul point établi et prouvé en
procédure était que le demandeur avait avancé
les sommes de 1'472 fr. 75 pour l'hébergement de sites
internet et de 60 francs pour une serrure et fait des apports
en espèces à hauteur de 11'742 fr. 48 pour les
charges d'exploitation et de 65'481 fr. 23 pour les frais
d'investissement, alors que le défendeur n'avait pas
établi qu'il aurait contre le demandeur une créance
excédant le montant de l'apport effectué par ce
dernier, toute indemnité pour tort moral en faveur de l'une
ou l'autre des parties étant par ailleurs exclue. En
définitive, les premiers juges ont considéré
que le demandeur avait droit à la restitution de son apport,
par 78'756 fr. 45, ce montant devant toutefois être
réduit de moitié pour tenir compte de la faute
commise par l'intéressé, soit à 39'378 fr. 25,
avec intérêt à 5 % l'an dès le 21
février 2001.
B.
Par acte du 10 décembre 2008, K.________ a recouru contre ce
jugement en concluant, avec dépens, à son
annulation.
Dans son mémoire, le recourant a développé ses
moyens et confirmé ses conclusions.
L'intimé A.N.________ a conclu, avec dépens, au rejet
du recours.
En droit
:
1.
a)
Selon l'art. 451a al. 1 CPC (Code de
procédure civile du 14 décembre 1966; RSV
270.11), le recours en réforme peut être formé
contre un jugement de la Cour civile lorsque la cause n'est pas
susceptible d'un recours en réforme au Tribunal
fédéral ou, dans les contestations civiles portant
sur un droit de nature pécuniaire, lorsque la cour a
appliqué concurremment le droit fédéral et le
droit cantonal ou étranger.
Cette disposition n'a pas été adaptée à
l'entrée en vigueur de la LTF (loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral; RS 173.110), intervenue le
1
er
janvier 2007, qui a abrogé la loi
fédérale d'organisation judiciaire (art. 131 al. 1
LTF). La recevabilité du recours cantonal en réforme
contre un jugement rendu après cette date doit
dorénavant être examinée au regard de la LTF
(art. 132 al. 1 LTF).
Le recours en matière civile est ouvert contre les
décisions finales (art. 90 LTF) rendues en
matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité
cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF) pour
autant que la valeur litigieuse de 30'000 francs soit atteinte
(art. 74 al. 1 let. b LTF), respectivement la valeur litigieuse de
15'000 francs en matière de droit du travail et de droit du
bail à loyer (art. 74 al. 1 let. a LTF). La valeur
litigieuse est déterminée, en cas de recours contre
une décision finale, par les conclusions restées
litigieuses devant l'autorité précédente (art.
51 al. 1 let. a LTF).
Le recours en matière civile peut être
interjeté pour violation du droit, tel qu'il est
délimité par les art. 95 et 96 LTF, notamment pour
violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y
compris les droits constitutionnels (cf. Message du 28
février 2001 relatif à la révision totale de
l'organisation judiciaire fédérale, FF 2001 p. 4000
ss, 4132; ATF 133 III 446 c. 3.1).
En l'espèce, les conclusions respectives prises par chacune
des parties en première instance sont supérieures
à 30'000 francs. Il en va de même du montant en
capital alloué au demandeur par la Cour civile. En outre, le
jugement attaqué a été rendu dans une affaire
civile régie par le droit fédéral, si bien que
le recours en matière civile au Tribunal
fédéral est ouvert. Par conséquent, le recours
en réforme cantonal n'est pas ouvert et les griefs qui
portent sur l'application du droit matériel
fédéral sont irrecevables.
b)
En revanche, le recours en nullité est ouvert.
L'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC ouvre la voie d'un tel recours devant le
Tribunal cantonal contre tout jugement principal d'une
autorité judiciaire quelconque en particulier pour violation
des règles essentielles de la procédure, lorsque
l'informalité est de nature à influer sur le jugement
et ne peut être soumise au Tribunal cantonal par un recours
en réforme ou corrigée par lui dans l'examen d'un tel
recours. A teneur de l'art. 444 al. 2 CPC, le recours est toutefois
irrecevable pour les griefs qui peuvent faire l'objet d'un recours
en réforme au Tribunal fédéral. La
jurisprudence cantonale en a déduit que, dès lors que
le grief d'arbitraire dans l'appréciation des preuves ne
pouvait pas être soulevé dans un recours en
réforme (art. 43 de l'ancienne loi fédérale
d'organisation judiciaire), il pouvait l'être dans le recours
en nullité cantonal (JT 2001 III 128;
Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002,
n. 15 ad art. 444 CPC, p. 657
).
La LTF a remplacé le recours en réforme par le
recours en matière civile (art. 72 ss LTF); dans le cadre de
ce nouveau recours, le grief de la violation de l'interdiction
constitutionnelle de l'arbitraire est recevable (art. 95 LTF; ATF
134 III 379 c. 1.2). L'art. 444 al. 2 CPC n'a toutefois pas
été adapté à la modification des voies
de recours fédérales; il continue de prévoir
uniquement l'exclusion des griefs susceptibles de recours en
réforme. Il en découle que le grief d'arbitraire dans
l'appréciation des preuves continue d'être recevable
dans le cadre du recours en nullité cantonal. Supprimer la
possibilité de soulever ce grief irait au demeurant à
l'encontre de l'art. 75 al. 2 LTF, qui impose aux cantons
d'instituer la possibilité de recourir à un tribunal
supérieur du canton; même si cette disposition n'est
pas encore en vigueur (cf. art. 130 al. 2 LTF), il serait pour le
moins paradoxal de prendre prétexte de l'entrée en
vigueur de la LTF pour supprimer une possibilité de recours
cantonal répondant pour partie à une exigence que la
LTF formule (TF 4A_451/2008 du 18 novembre 2008 c. 1).
En l'espèce, le recourant invoque la violation des art. 3, 4
et 300 al. 1 let. c CPC, dont le Tribunal fédéral ne
pouvait contrôler l'application dans le cadre de l'ancien
recours en réforme. Le recours interjeté en temps
utile est ainsi recevable.
2.
Selon la jurisprudence, le Tribunal cantonal n'entre en
matière que sur les moyens de nullité dûment
invoqués dans le recours et ne saurait retenir d'office la
violation de dispositions de procédure non
invoquées.
Dans
ce cadre, il qualifie librement les griefs
énoncés
par le recourant
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2
ad art. 465 CPC, p. 722).
3.
Le recourant se prévaut en premier lieu d'une violation de
l'art. 3 CPC. Selon lui, les premiers juges ont statué
ultra petita
en allouant à l'intimé des
intérêts à 5 % l'an dès le 21
février 2001 alors que dans sa demande celui-ci avait conclu
à des intérêts à 5 % l'an dès le
24 janvier 2002.
Dès lors que le recours en réforme au plan cantonal
n'est pas ouvert, le grief est recevable en nullité
(
Poudret/Haldy/Tappy
, op. cit., n. 4 ad art. 3
CPC, p. 15).
L'art. 3 CPC prévoit que le juge est lié par les
conclusions des parties. Il peut les réduire, mais non les
augmenter ni les changer. On déduit de cette disposition que
le juge ne peut accorder à une partie ni plus, ni autre
chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que reconnaît
lui devoir la partie adverse. C'est ce qu'exprime l'adage latin "ne
eat judex ultra petita partium" (Hohl, Procédure civile,
tome I, 2001, n. 714, p. 140). La jurisprudence admet que, dans les
causes régies par la maxime des débats, lorsque la
demande tend à l'allocation de plusieurs postes de dommage
reposant sur la même cause, le juge n'est lié que par
le total du montant réclamé, si bien qu'il peut
allouer davantage pour un poste et moins pour un autre, sans violer
le principe
ultra petita
(ATF 119 Il 396;
Poudret/Haldy/Tappy, op. cit.,
n. 3 ad art. 3 CPC, p. 15
).
En l'espèce, la contestation porte sur la fixation du point
de départ de l'intérêt moratoire par rapport
aux conclusions prises. A cet égard, la Chambre de
céans, dans un précédent arrêt du 15
août 2005 (n° 580), a admis qu'étant donné
qu'elle réduisait le montant alloué à
l'intimée en première instance, elle pouvait lui
allouer des intérêts en deuxième instance, sans
statuer
ultra petita
.
Dans un jugement du 11 octobre 2002 (n° 241), la Cour civile a
laissé entendre que la fixation du point de départ de
l'intérêt moratoire à une date
antérieure par rapport à celle figurant dans les
conclusions contreviendrait au principe
ultra petita
. Elle a
dit le contraire dans un jugement du 9 février 2007 (n°
17). Elle n'a cependant pas livré une analyse
détaillée de cette problématique dans ces deux
causes.
Dans un arrêt du 27 mars 2006 (cause 4P.322/2005), au
considérant 3.2.2, le Tribunal fédéral a eu
à examiner une violation éventuelle de l'art. 56
CPC/NE, qui prévoit que le juge est lié par les
conclusions des parties en ce sens qu'il ne peut accorder ni plus
ni autre chose que ce qui est demandé (al. 1), autrement dit
qui concrétise le principe
ultra petita
. Dans cette
affaire, la partie demanderesse avait conclu au paiement de quelque
430'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès
le 26 juin 2003 et la juridiction neuchâteloise lui avait
alloué quelque 370'000 francs avec intérêt
à 5 % dès le 31 juillet 2001. Le Tribunal
fédéral a relevé que le montant alloué
représentait, si on y ajoutait l'intérêt
moratoire à partir du dies a quo fixé par
l'autorité neuchâteloise jusqu'au jour de
l'introduction de l'instance, à savoir au 26 juin 2003, un
montant de près de 406'000 fr., soit un montant
inférieur de plus de 20'000 fr. au montant
réclamé dans la demande. Le Tribunal
fédéral a ainsi jugé que l'autorité
neuchâteloise n'avait pas appliqué arbitrairement
l'art. 56 al. 1 CPC/NE compte tenu des accessoires de la
créance admise dès lors qu'elle avait alloué
un montant globalement inférieur à celui de la
demande.
Il est vrai que le Tribunal fédéral a tranché
le cas précité sous l'angle de l'arbitraire, ce qui
n'exclut ainsi pas qu'une autre solution eût
été possible s'il avait disposé d'un plein
pouvoir d'examen. Il n'en reste pas moins que l'avis de la Haute
Cour peut servir à la résolution de la
présente cause.
L'intérêt moratoire est l'accessoire de la dette de
capital (Hohl, Commentaire Romand, Code des obligations I, n. 3 ad
art. 73 CO, p. 473). Il s'ensuit que l'intérêt
moratoire n'a pas à être dissocié du montant en
capital alloué pour apprécier une éventuelle
violation du principe
ultra petita
. En l'espèce, la
Cour civile a alloué à l'intimé le montant de
39'378 fr. 25 avec intérêt à 5 % l'an
dès le 21 février 2001 alors que dans sa demande du
23 janvier 2002, celui-ci avait conclu au paiement de la somme de
300'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès
le 24 janvier 2002. Sur le montant alloué de 39'378 fr. 25,
les intérêts courus sur onze mois (soit la
période du 21 février 2001 au 24 janvier 2002)
représentent un montant légèrement
supérieur à 1'800 francs. Ainsi, nonobstant cet
accessoire, on reste très largement dans le cadre du montant
de 300'000 fr. auquel a conclu l'intimé. Il s'ensuit que la
Cour civile n'a pas violé l'art. 3 CPC. Le grief portant sur
ce point s'avère infondé.
Il convient de relever par ailleurs que si la date retenue comme
point de départ des intérêts est compatible
avec les conclusions, la détermination de la date
elle-même relève de l'application du droit
matériel fédéral et ne saurait être
revue par la Chambre des recours dans le cadre d'un recours en
nullité.
4.
Invoquant une violation des art. 4 et 300 al. 1 let. c CPC, le
recourant prétend que l'état de fait serait
lacunaire. Il critique le passage du jugement (p. 36) où la
Cour civile retient que "les éléments manquent pour
apprécier les conséquences de la faute de
[l'intimé] et les éventuels préjudices qu'il a
pu causer à la société". Selon lui, les
premiers juges auraient perdu de vue que l'expert a
déclaré que ses comptes d'indépendant
étaient complets, exacts et reflétaient
fidèlement sa situation de revenu et fortune. Il fait valoir
que ses comptes 2000 à 2002 ont été produits
en procédure, qu'il a allégué que ses
dépenses d'exploitation se montaient à 325'762 francs
pour la période du 1
er
février au 15
décembre 2001, montant confirmé par l'expert, et se
plaint de ce que ce montant ne figure pas dans le jugement. A cet
égard, le recourant se plaint aussi d'arbitraire dans
l'appréciation des preuves. Enfin, il prétend que la
Cour civile aurait dû tenir compte du fait notoire que
constitue le moratoire sur l'installation des cabinets
médicaux.
a)
En prétendant que certains éléments
de fait prouvés n'auraient à tort pas
été retenus par la Cour civile, le recourant
paraît plutôt se plaindre de son droit à la
preuve selon l'art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907; RS 210) que de garanties procédurales cantonales
topiques. Dans cette mesure, le grief est irrecevable dans le cadre
du recours en nullité dès lors que la violation peut
être soulevée dans le cadre du recours en
matière civile au Tribunal fédéral (cf.
Poudret/Haldy/Tappy, op.
cit.,
n. 2
dernier paragraphe et n. 3 ad art. 163 CPC,
p. 297 s.).
b)
Quoi qu'il en soit, le recourant se plaint
également de l'appréciation des preuves relativement
au dommage qu'il prétend avoir subi. Le grief
d'appréciation arbitraire des preuves est recevable en
nullité (supra, c. 1b). En matière
d'appréciation des preuves et d'établissement des
faits, une décision n'est arbitraire que si le juge n'a
manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de
preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte
d'un moyen important propre à modifier la décision
attaquée ou encore si, sur la base des
éléments recueillis, il a fait des déductions
insoutenables (ATF 129 I 8 c. 2.1).
La détermination du dommage constitue une question de fait
(ATF 129 III 18 c. 2.4).
On peut accorder au recourant que l'expert a reconnu l'exactitude
de ses comptes. Il s'agit là d'une appréciation
technique et non d'un fait à proprement parler. Même
en admettant qu'il s'agisse d'un fait qui peut être retenu
malgré l'absence d'allégation (cf. art. 4 al. 2
dernière phrase CPC), cela ne dispensait pas pour autant le
recourant d'alléguer précisément le contenu de
ses comptes s'il entendait s'en prévaloir. Or, le recourant
ne dit pas qu'il aurait allégué en procédure
le contenu des comptes. Leur seule production comme pièce ne
suffit pas : la procédure ordinaire applicable devant la
Cour civile est régie par une stricte maxime des
débats, qui exclut de pouvoir prendre en
considération le contenu non allégué d'une
pièce (cf. art. 4 al. 1 CPC).
Le recourant prétend que les comptes étaient
destinés à prouver son allégué n°
360 selon lequel les frais d'investissement du cabinet commun du
1
er
avril 2000 au 19 août 2001 se sont
montés au total à 310'603 fr. 90. Les modes de preuve
offerts pour cet allégué sont la production
ultérieure de pièces et l'expertise. S'agissant de ce
dernier mode, aucune expertise n'a toutefois été
ordonnée sur cet allégué (cf. ordonnance sur
preuve du 28 juin 2004). L'expert a été commis pour
répondre aux allégués de l'intimé
n° 97 ("Du 1
er
février au 15 décembre
2001, le demandeur [i. e. l'intimé] aurait pu
réaliser un bénéfice s'élevant à
au moins 220'000 francs, si la convention du 1
er
avril
2000 n'avait pas été résiliée par le
défendeur [i. e. le recourant]"), n° 100 ("Le
demandeur a en outre participé à concurrence de 1'472
fr. 75 au financement d'un fichier d'adresses internet devant
être utilisé par les parties"), n° 101 ("Le
demandeur a en outre payé 60 fr. en rapport avec la pose
d'une serrure dans le cadre de l'installation du cabinet devant
être initialement exploité par les parties") et n°
413 ("Du 1
er
avril 2000 au 31 août 2002, le
défendeur a encaissé des honoraires s'élevant
chaque mois à au moins 35'000 francs"). C'est dans le cadre
de ce dernier allégué que le recourant a
été invité à produire ses comptes.
Aucun des allégués sur lesquels l'expert s'est
prononcé ne porte sur la problématique d'un
éventuel dommage qu'aurait subi le recourant. C'est donc en
vain que celui-ci se plaint d'une appréciation arbitraire
des preuves à propos de la prise en compte de l'expertise
relativement au dommage qu'il invoque.
c)
En outre, même en supposant que l'investissement de
310'603 fr. 90 allégué sous n° 360 soit
prouvé par les comptes produits, cela ne démontrerait
pas encore l'existence d'un dommage.
Pour établir son dommage fondant les prétentions
qu'il a émises en procédure, le recourant devait
établir qu'il avait subi une perte (damnum emergans) et/ou
un gain manqué (lucrum cessans). Dans son mémoire de
recours, il n'indique pas précisément en quoi
consiste son dommage ni ne donne d'indication chiffrée. Les
dépenses d'exploitation ou les investissements
réalisés ne représentent pas en
eux-mêmes un dommage. On ne saurait tout du moins partir de
l'idée que le dommage correspondrait à la
moitié des dépenses d'exploitation et des
investissements en admettant qu'ils auraient dû être
pris en charge par l'intimé. Comme l'indique celui-ci, la
détermination du dommage impliquerait de prendre en compte
le bénéfice supplémentaire qu'a pu
réaliser le recourant de par l'absence de
l'intéressé, ce qui lui a permis d'exercer seul sans
partage de la clientèle. En outre, l'intimé a aussi
procédé à un apport de près de 79'000
fr. (cf. jgt, p. 16 et 37) et le recourant, qui a repris seul le
bail (cf. jgt, p. 19), a poursuivi l'exploitation du cabinet de
sorte que les investissements consentis ne l'ont pas
été en pure perte. Il apparaît ainsi que les
allégués du recourant sont insuffisants pour
circonscrire le dommage invoqué et on peut supposer que
seule une expertise aurait été à même de
l'établir, alors qu'aucune expertise n'a porté sur
cet aspect. L'appréciation des preuves par la Cour civile
n'est par conséquent pas entachée
d'arbitraire.
d)
Le recourant indique qu'il a établi un
décompte de son dommage et qu'il a fourni à la Cour
civile le coût que représentait l'indemnisation des
gardes, des trajets supplémentaires et du temps
consacré à la thèse de l'intimé (cf.
mémoire, p. 12). On ne sait toutefois pas à quel
décompte il se réfère. Faute de
précision à cet égard dans son mémoire
de recours, il est douteux que son grief soit recevable
(cf. supra, c. 1c in fine), indépendamment de son
caractère purement appellatoire. Le recourant a certes
fourni différentes indications dans son mémoire de
droit du 22 janvier 2008. Ce mémoire est intervenu
après l'instruction (cf. art. 317a CPC). Il n'est ainsi pas
de nature à établir le dommage invoqué. La
Cour civile a en particulier retenu que le recourant avait
aidé l'intimé pour sa thèse (cf. jgt, p. 8),
que le recourant avait dû effectuer des trajets quotidiens
entre Fribourg et Montreux et qu'il avait consacré des
investissements considérables en argent, énergie et
temps (cf. jgt, p. 10). On ne saurait cependant sur la base de ces
éléments considérer que la Cour civile est
tombée dans l'arbitraire en ne retenant pas l'existence d'un
dommage. Un tel dommage n'est pas établi dans son principe
et encore moins dans sa quotité.
e)
Le recourant relève qu'il avait
allégué la difficulté de remplacer la
non-arrivée de l'intimé compte tenu du moratoire sur
l'installation des cabinets médicaux. Il se
réfère à son allégué n° 453.
Il prétend que le moratoire est un fait notoire qui aurait
dû être retenu, conformément à l'art. 4
al. 2 CPC.
Outre que le moratoire sur l'installation des cabinets
médicaux ne constitue pas un fait notoire (sur cette notion,
cf. Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 7 ad art. 4 CPC, p. 19)
dispensé de preuve, on ne voit pas en quoi cet
élément serait pertinent pour l'évaluation du
prétendu dommage. L'insuffisance de l'allégation du
recourant sur la question du dommage exclut une appréciation
arbitraire des preuves à ce sujet. Le grief est dès
lors infondé.
5.
Le recourant se plaint d'appréciation arbitraire des preuves
parce que la Cour civile a retenu que les parties avaient voulu
mettre fin à la société simple.
La Cour civile a déduit des courriers des 30 janvier, 5 et
19 février 2001 que les parties avaient voulu, de
manière unanime, mettre fin à la
société et qu'elles avaient convenu de la reprise par
le seul recourant de l'activité sociale (cf. jgt, pp. 33 et
35). Pour parvenir à cette conclusion, la Cour civile s'est
livrée à l'interprétation des courriers
précités. Elle ne s'est fondée sur aucun autre
élément de preuve.
On peut se demander si la Cour civile s'est placée sur le
terrain de l'interprétation subjective, qui relève de
l'établissement des faits, ou sur celui de
l'interprétation objective (interprétation selon le
principe de la confiance), qui relève de l'application du
droit matériel (ATF 133 III 61 c. 2.2.1; cf. Corboz, Le
contrat et le juge, in : Le contrat dans tous ses états, p.
272).
Dès lors que la Cour civile a procédé à
son analyse dans la partie du jugement consacrée à
ses considérants de droit et s'est
référée uniquement aux courriers
échangés, on ne saurait dire qu'elle a établi
la volonté réelle des parties, point qui
relève du fait. Il faut plutôt partir de l'idée
qu'elle a déterminé la volonté des parties
selon le principe de la confiance, point qui relève du droit
matériel fédéral, et qui ne peut pas
être mis en cause dans le cadre d'un recours en
nullité. Le grief est ainsi irrecevable.
Au surplus, même en supposant que la Cour civile a
établi la volonté réelle des parties, son
appréciation des preuves ne serait pas arbitraire. Il
ressort du courrier du 30 janvier 2001 que le recourant a
signalé à l'intimé son intention de renoncer
à leur collaboration. Dans le courrier du 19 février
2001, l'intimé, par son conseil de l'époque, a
indiqué qu'une collaboration n'était plus
envisageable et qu'il accepterait de dissoudre la
société et d'en liquider les comptes. Sur la base des
ces éléments, il n'était pas manifestement
insoutenable de retenir une volonté commune des parties de
mettre fin à la société. Au demeurant, leur
comportement ultérieur le confirme, puisqu'elles n'ont
jamais collaboré au sein du même cabinet et qu'aucune
d'elles n'a demandé la dissolution de la
société simple dans le cadre de la procédure
judiciaire. Supposé recevable, le grief du recourant serait
ainsi infondé.
6.
Le recourant est d'avis que c'est arbitrairement que la Cour civile
a refusé d'appliquer les art. 22 à 24 de la
convention du 1
er
avril 2000.
Ce faisant, le recourant invoque un grief relatif au contrat de
société simple le liant à l'intimé et
à la portée et aux conséquences à
donner à leur relation contractuelle. Il s'agit là de
points qui relèvent de l'application du droit
matériel fédéral et qui ne sauraient
être examinés dans le cadre du présent recours
en nullité. Le grief est par conséquent
irrecevable.
7.
En conclusion, le recours doit être rejeté dans la
mesure où il est recevable et le jugement
maintenu.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 3'300 francs (art. 232 TFJC [tarif du
4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile; RSV 270.11.5]).
Obtenant gain de cause, l'intimé a droit à des
dépens de deuxième instance, par 2'000 fr. (art. 91
et 92 CPC; art. 2 al. 1 ch. 33, art. 3 et 5 ch. 2 TAv [tarif du 17
juin 1986 des honoraires d'avocat dus à titre de
dépens; RSV 177.11.3]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la
mesure où il est recevable.
II.
Le jugement est maintenu.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 3'300 francs (trois
mille trois cents francs).
IV.
Le recourant K.________ doit verser
à l'intimé A.N.________ la somme de 2'000 fr. (deux
mille francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 22 juillet
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      Me Christine
Sattiva Spring (pour K.________),
‑      Me Alain
Thévenaz (pour A.N.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
539'378 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Cour
civile.
L
e
greffi
er
: