vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 1128 · 2019-12-10 · fr

LIEN DE CAUSALITÉ, EXPERTISE, FORCE PROBANTE | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.12.2019 Arrêt / 2019 / 1128

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
106/17 - 161/2019
ZA17.039251
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 décembre 2019
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mme
Dessaux et M. Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Philippe Nordmann, à Lausanne,
et
T.________
SA
, à [...], intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 et 36 al. 1 LAA.
E n  f a i t  :
A.
a)
L.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1963, travaillait
comme employée de vente pour K.________ Société Coopérative, à un taux de 50
%. Elle était assurée contre les accidents auprès de T.________ SA (ci-après : T.________
ou l’intimée).
K.________ Société Coopérative a annoncé à T.________ que, le 14 mars 2016,
L.________ s’était rendue dans une chambre froide pour chercher une corbeille, avait glissé
et s’était fracturée l’humérus gauche. Le rapport médical initial établi
le 31 mars 2016 par le Dr N.________, alors médecin-adjoint au sein de l’Hôpital P.________
à [...], faisait état d’un trait de fracture sans déplacement du massif du trochin
de l’humérus gauche. L’accident y est décrit comme suit : « a glissé
et s’est rattrapée avec son MSG [membre supérieur gauche] en extension tiré vers
l’arrière ». Le Dr N.________ a prescrit un traitement conservateur, avec immobilisation
par gilet orthopédique et médication anti-inflammatoire et anti-douleur. Il a attesté
une incapacité de travail totale pour une durée probable de six semaines. Il a par la suite
prolongé cet arrêt de travail, puis attesté une capacité de travail limitée
à 50 %, à un poste de travail adapté, du 23 mai au 19 juin 2016.
Dans un rapport du 13 juillet 2016 à la Dre D.________, le Dr  F.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a résumé comme
suit l’événement du 14 mars 2016 : « Patiente […] qui a fait une chute
[…] en se rattrapant avec son bras gauche avec un mouvement d’hyperextension et de rétropulsion.
Elle a entendu un ‘crac’. » Le Dr F.________ a posé le diagnostic de probable lésion
de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche et a demandé une « arthro-IRM ».
Le 2 août 2016, une « arthro-IRM » de l’épaule gauche a révélé
une déchirure subtransfixiante du tendon du muscle supra-épineux intéressant sa face articulaire
au niveau de son versant antérieur, une tendinopathie du long chef bicipital au niveau de la portion
distale de son trajet intra-articulaire, ainsi qu’au niveau de son entrée au sein de la gouttière,
une déchirure de la face profonde et une déchirure interstitielle du tendon du muscle sous-scapulaire,
l’ensemble des deux déchirures intéressant 50 % de l’épaisseur tendineuse,
une lésion de type SLAP IIa et un amincissement de la surface cartilagineuse du rebord glénoïdien
avec plusieurs ulcérations profondes, et enfin une bursite sous-acromio-deltoïdienne et une
arthropathie acromio-claviculaire en poussée congestive. Aucune déchirure significative intéressant
la face profonde ou articulaire du tendon du muscle infra-épineux n’avait été constatée.
Il n’y avait pas de chondropathie significative de la tête humérale et on constatait
une bonne trophicité sans infiltration graisseuse des corps musculaires de la coiffe des rotateurs
(rapport du 3 août 2016 de la Dre M.________, spécialiste en radiologie, au Dr F.________).
A la suite de cet examen, le Dr F.________ a proposé une réparation du tendon sus-épineux,
une ténodèse du long chef du biceps et une acromioplastie par arthroscopie de l’épaule
gauche (rapport du 23 août 2016 à la Dre D.________). En réponse à un questionnaire
de T.________, il a exposé, le 31 août 2016, qu’il posait les diagnostics de lésion
transfixiante du tendon du sus-épineux de l’épaule gauche et de « lésion SLAP
» de l’épaule gauche. Il a à nouveau décrit l’accident, comme il l’avait
fait dans son rapport du 13 juillet 2016, et a indiqué qu’une fracture du trochiter et une
fracture de l’humérus avaient été diagnostiquées à l’Hôpital
P.________. Il a précisé que les lésions constatées présentaient les caractéristiques
de lésions accidentelles. A la question de savoir si les lésions étaient essentiellement
dégénératives, il a répondu qu’elles étaient « post-traumatiques
». L’arthroscopie projetée lui paraissait nécessaire pour « les suites accidentelles
», d’autant que si l’on ne faisait rien, l’état de l’épaule se
dégraderait.
T.________ a mandaté le Dr W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, en vue d’une expertise sur dossier. Dans un rapport du 22 septembre
2016, celui-ci a posé les diagnostics de « status après fracture du trochin de l’humérus
gauche le 14 mars 2016 » et de « déchirure dégénérative du tendon
du sus-épineux, déchirure de la face profonde du tendon du sous-scapulaire, tendinopathie de
la longue portion du biceps et état dégénératif du rebord glénoïdien de
l’épaule gauche ». Il a exposé que les troubles actuels de l’épaule étaient
la conséquence d’un état dégénératif antérieur à l’accident.
Cet état dégénératif avait été mis en évidence au décours de
la fracture du trochin, lorsqu’on avait procédé à l’« arthro-IRM »
en raison de la persistance des douleurs. Les séquelles de la fracture du trochin, d’origine
accidentelle, entraînaient encore des douleurs et une limitation modérée de la mobilité
articulaire de l’épaule gauche. En revanche, les lésions tendineuses dégénératives
n’étaient pas la conséquence de la chute du 14 mars 2016. Pour ces motifs, le Dr W.________
proposait de maintenir la prise en charge du cas par l’assurance-accidents, par une rééducation
physique, voire une infiltration sous-acromiale, jusqu’à la fin de l’année 2016.
Si une intervention chirurgicale, telle que proposée par le Dr F.________, était pratiquée,
elle ne serait pas en rapport de causalité avec l’accident et avait pour objectif de traiter
une atteinte dégénérative préexistante. A propos de son appréciation relative
au caractère dégénératif des lésions tendineuses, le Dr W.________ a exposé
ce qui suit :
«
Selon moi, le rapport de l’arthro-IRM, effectuée le 02.08.2016, décrit des lésions
qui correspondent à un état dégénératif évident. Mme L.________ est actuellement
âgée de 53 ans. Or, il est reconnu qu’à partir de la cinquantaine, les fissurations
tendineuses et les déchirures interstitielles correspondent à une lamination des tendons, autrement
dit à un clivage intra-tendineux et apparaissent en raison de phénomènes vasculaires et
mécaniques. Ce clivage et la désinsertion profonde sont fréquents, à plus de 40 %,
en présence de phénomènes dégénératifs.
Je
ne trouve pas de SLAP IIa dans les lésions décrites. Le SLAP II consiste en un décollement
du labrum du tendon du biceps et de la glène, ce qui rend le complexe labrum-biceps instable. Or,
rien dans le rapport établi par le Dr M.________ ne montre ce type de lésions. Il n’y
a aucune description concernant l’état du labrum et pourtant, le rebord glénoïdien
est décrit comme présentant plusieurs ulcérations profondes. Ces éléments sont
en rapport avec un état dégénératif.
Dans
le cas de Mme L.________, il ne s’agit pas d’une rupture de la coiffe des rotateurs, mais
d’une usure de la dite coiffe.
Certes,
l’assurée a subi un traumatisme de son membre supérieur gauche, mais les lésions
décrites sur l’arthro-IRM au niveau de l’épaule sont d’origine dégénérative
et non traumatique.
La
lésion sub-transfixiante du tendon sus-épineux est une déchirure de la face profonde par
les phénomènes mécaniques et vasculaires. »
Le 12 octobre 2016, le Dr F.________ s’est adressé à T.________ en se déclarant
« consterné » par les constatations du Dr W.________. Il a exposé que le Dr W.________
avait constaté à tort une fracture du trochin au lieu d’une fracture du trochiter associée
à une lésion de la coiffe de rotateurs. Une telle association était relativement fréquente.
En outre, il n’y aurait, toujours selon le Dr F.________, aucun signe de dégénérescence
de la coiffe des rotateurs chez l’assurée ; il serait également faux de prétendre
que 40 % des lésions à partir de 50 ans sont d’ordre dégénératif. Le Dr
F.________ a ajouté que la Dre M.________ avait clairement décrit une lésion « SLAP
II » au terme de l’examen radiologique qu’elle avait pratiqué, de sorte que le
Dr W.________ niait à tort l’existence d’une telle lésion. Enfin, il a indiqué
que « la géographie de ce type de lésion et les images radiologiques parl[ai]ent à
100 % en faveur d’une lésion traumatique du tendon du sus-épineux. »
Le Dr W.________ s’est déterminé le 31 octobre 2016 en exposant, notamment, que le Dr N.________
avait fait état d’une fracture sans déplacement et non articulaire du massif du trochin
de l’humérus gauche.
Par décision du 3 novembre 2016, T.________ a refusé de prendre en charge l’arthroscopie
projetée par le Dr F.________. Elle a également refusé d’allouer des indemnités
journalières relatives à une éventuelle incapacité de travail consécutive à
l’opération. Enfin, elle a nié tout dommage permanent d’origine accidentelle et
a refusé d’allouer une indemnité pour atteinte à l’intégrité.
L.________ s’est opposée à cette décision, le 7 novembre 2016, en soulignant qu’elle
était droitière, que son bras gauche lésé n’était donc pas soumis à
des efforts particuliers et qu’elle n’avait jamais ressenti une quelconque gêne dans
ce bras avant l’accident du 14 mars 2016. Elle a souligné que contrairement au Dr W.________,
le Dr F.________ n’avait constaté aucun signe de dégénérescence. En outre,
le Dr W.________ avait fait état d’une fracture du trochin, alors qu’elle avait
subi une fracture du trochiter. Il n’avait pas pris en considération la lésion «
SLAP II » décrite par la Dre M.________ et semblait s’être fondé uniquement
sur le critère de l’âge pour constater une atteinte d’origine dégénérative.
b)
Le 11 janvier 2017, L.________ s’est
soumise à une arthroscopie de l’épaule gauche, avec réparation du sous-scapulaire,
ténodèse du long chef du biceps, réparation du labrum antéro-supérieur, synovectomie
partielle, décompression sous-acromiale et acromioplastie limitée. Lors de l’intervention,
une lésion partielle du tiers supérieur du tendon sous-scapulaire a été constatée,
de même qu’une tendinopathie du long chef du biceps, avec « lésion SLAP, détachement
de l’ancre du biceps avec détachement osseux au niveau du ligament gléno-huméral
moyen au niveau de la glène antéro-supérieure avec variante anatomique ». Le tendon
du sus-épineux présentait une lésion partielle du côté articulaire et l’opérateur
avait constaté « une bursite chronique avec signes d’inflammation avec léger conflit
sous-acromial ». Le cartilage articulaire, le tendon du sous-épineux et le tendon du petit
rond étaient intacts (rapport opératoire du 11 janvier 2017 du Dr C.________, médecin
chef du Service d’orthopédie des Etablissements hospitaliers A.________).
c)
L’assureur-maladie de L.________, E.________
SA, a requis un préavis à son médecin conseil, le Dr Z.________.
Par un courrier électronique du 3 mars 2018 adressé à E.________ SA, le Dr Z.________
a indiqué que l’accident avait entraîné un trait de fracture du massif du trochin
de l’humérus gauche, qui est le lieu d’insertion du tendon du muscle sous-scapulaire.
Il y avait une lésion partielle du sous-scapulaire. Dans la majorité des cas d’une lésion
du tendon sous-scapulaire, il s’agissait d’une lésion traumatique. En l’espèce,
il y avait en plus des lésions dégénératives (tendinopathie du long chef du biceps,
lésion « SLAP », lésion dégénérative du sus-épineux
et bursite chronique avec léger conflit sous-acromial). L’intervention du 11 janvier 2017
avait toutefois été réalisée « primordialement pour réparation de
la lésion traumatique du sous-scapulaire et bien sûr en même temps d’aborder les
lésions dégénératives concomitantes ».
A la suite de ce préavis du Dr Z.________, E.________ SA a fait opposition à la décision
du 3 novembre 2016 de l’assureur-accidents.
Le Dr W.________ s’est déterminé le 29 mars 2017 sur les oppositions ainsi que sur le
protocole de l’opération du 11 janvier 2017. Il a maintenu son point de vue relatif à
l’origine dégénérative des lésions traitées lors de cette intervention,
en admettant cependant avoir constaté à tort une lésion du trochin plutôt que du
trochiter, sur la base d’un rapport du Dr N.________ [du 31 mars 2016] faisant lui-même cette
confusion. Il a exposé que le mécanisme survenu lors de l’événement du 14 mars
2016 (membre supérieur gauche tiré en extension vers l’arrière) était fréquemment
évoqué lors d’une atteinte du sous-scapulaire. Ce dernier avait pour action principale
la rotation interne, c’est-à-dire de mettre la main dans le dos. Si lors de ce mouvement,
la traction était suffisamment forte, on pouvait trouver une rupture de l’insertion humérale
au niveau de la petite tubérosité, également appelée trochin. Toutefois, pour obtenir
une telle lésion, le traumatisme devait être de haute énergie afin de provoquer une lésion
osseuse (du trochin) et de l’insertion tendineuse. Généralement, on ne trouvait que la
lésion osseuse ou la lésion tendineuse, et il était exceptionnel que les deux soient réunies.
En l’espèce, l’accident du 14 mars 2016 ne constituait pas un événement de
haute énergie cinétique.
Par décision sur opposition du 14 août 2017, T.________ a maintenu son refus de prester.
A réception de cette décision, E.________ SA s’est renseignée et a obtenu un rapport
radiologique réalisé le 14 mars 2016 par le Dr G.________, spécialiste en radiologie,
à l’intention du Dr N.________. Il en ressort qu’une fracture du trochiter et de la
métaphyse proximale de l’humérus avait été constatée à l’époque,
et non une fracture du trochin. Après avoir pris connaissance de ce document, le Dr Z.________
a proposé, sans autre motivation, d’accepter la décision de T.________ (courrier électronique
du 1
er
septembre
2017 à E.________ SA).
B.
Pour sa part, L.________, représentée par son conseil Me Philippe Nordmann, a interjeté
un recours de droit administratif le 11 septembre 2017 auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal contre la décision précitée. Elle en a demandé, en substance,
la réforme en ce sens que T.________ prenne en charge les frais médicaux et les indemnités
journalières relatifs à l’opération du 11 janvier 2017, le droit à une indemnité
pour atteinte à l’intégrité étant réservé, sous suite de dépens.
Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la décision.
L’intimée a produit son dossier et a conclu au rejet du recours, au terme de sa détermination
du 13 novembre 2017. La recourante a répliqué le 13 décembre 2017 et a maintenu ses conclusions.
Elle s’est à nouveau déterminée les 26 avril et 11 juin 2018.
Le 17 juillet 2018, à la demande du juge instructeur, E.________ SA a produit, notamment, les préavis
des 3 mars et 1
er
septembre 2017 de son médecin conseil ainsi que le rapport radiologique du Dr G.________ du 14 mars
2016. La recourante s’est déterminée sur ces documents le 14 août 2018.
Le juge instructeur a mandaté le Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, pour la réalisation d’une expertise. Dans
un rapport du 19 juillet 2019, celui-ci a exposé que l’accident du 14 mars 2016 avait entraîné,
de façon certaine, une fracture du trochiter de l’épaule gauche et une lésion de
la coiffe des rotateurs de cette épaule, avec une rupture partielle de la face articulaire du tendon
sus-épineux et une lésion fissuraire de la partie haute du tendon sous-scapulaire. La fracture
du trochiter pouvait être considérée comme consolidée six mois après l’accident.
En revanche, les lésions de la coiffe étaient encore présentes lors de l’intervention
du 11 janvier 2017. Les lésions traitées lors de cette intervention étaient d’origine
accidentelle, de manière certaine : la ténodèse du long chef du biceps devait être
réalisée en cas de lésion postérieure de la gaine bicipitale que l’on retrouvait
dans les lésions du sus-épineux ; par ailleurs, une acromioplastie était régulièrement
réalisée afin d’améliorer l’espace de travail et de protéger la réparation.
Les parties se sont déterminées et ont maintenu leurs conclusions à la suite de cette
expertise.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à la prise en charge du traitement médical et
à des indemnités journalières ensuite de l’accident du 14 mars 2016, plus particulièrement
à la prise en charge de l’arthroscopie pratiquée le 11 janvier 2017 et aux indemnités
journalières pendant l’incapacité de travail qui lui était liée. L’intimée
a dans un premier temps alloué ces prestations, mais a nié son obligation de prester en lien
avec l’arthroscopie du 11 janvier 2017.
Le litige porte également sur le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. L’assuré
a notamment droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l’accident
(art. 10 al. 1 LAA) et à une indemnité journalière en cas d’incapacité de travail
d’origine accidentelle (art. 16 LAA). S’il souffre d’une atteinte durable à
son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable
pour atteinte à l’intégrité (art. 24 al. 1 LAA).
b)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose, entre l’événement
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité
naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique
ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il
se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement
assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine
en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans le droit des
assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb
; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport
de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable
dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).
c)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi
que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du
16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
4.
a)
Dans son rapport d’expertise judiciaire du 19 juillet 2019, le Dr H.________ a constaté
que l’opération du 11 janvier 2017 était destinée à traiter des lésions,
d’origine accidentelle, du tendon sus-épineux et du tendon sous-scapulaire. En ce qui concerne
la ténodèse du long chef du biceps et l’acromioplastie, le Dr H.________ a exposé
que la première devait être réalisée en cas de lésion postérieure de la
gaine bicipitale, que l’on retrouvait en cas de lésion du sus-épineux, et que la seconde
était régulièrement réalisée afin d’améliorer l’espace de travail
et de protéger la réparation. Il n’y a aucun motif de s’écarter de ces constations,
qui sont posées au terme d’un rapport probant. Le Dr H.________ a procédé à
une étude circonstanciée de la question de la causalité entre les lésions constatées
et l’accident du 14 mars 2016, s’est fondé sur des examens complets et avait une pleine
connaissance de l’anamnèse et du dossier médical. Sa description du contexte médical
et son appréciation de la situation médicale sont claires et ses constatations sont bien motivées.
Elles corroborent entièrement celles déjà posées par le Dr F.________.
Contrairement à ce que soutient l’intimée dans ses déterminations, le Dr H.________
ne s’est pas fondé exclusivement sur le principe « post hoc ergo propter hoc » pour
fonder ses constatations. Il a effectivement pris en considération l’absence de problèmes
à l’épaule avant la chute qui constitue un indice parmi d’autres, certes insuffisant
à lui seul pour constater un rapport de causalité. Il s’est toutefois également
fondé sur d’autres indices. Il a notamment exposé que lors de sa chute, l’épaule
de l’assurée avait été étirée. Ce mécanisme était reconnu comme
pouvant provoquer une fracture du tubercule majeur. En effet, en maintenant la tête humérale,
les muscles de la coiffe des rotateurs qui s’insèrent sur le tubercule majeur ont produit
une fracture-avulsion. Sur l’arthro-IRM de l’épaule gauche ordonnée par le Dr F.________
après un constat d’échec du traitement conservateur, le Dr H.________ a constaté
une lésion partielle de la face articulaire du tendon du sus-épineux et une lésion fissuraire
de la partie haute du tendon du sous-scapulaire. Lors de l’accident, l’assurée avait
subi un traumatisme de type « bras arraché », qui était reconnu comme vulnérant
pour les lésions de la coiffe des rotateurs. La localisation de la lésion tendineuse au niveau
de la partie antérieure du sus-épineux et de la partie supérieure du sous-scapulaire parlait
en faveur d’une origine traumatique. En effet, les lésions de la partie antérieure de
la coiffe étaient le plus souvent en lien avec une origine traumatique. Enfin, les patients présentant
une persistance de douleur malgré une bonne consolidation osseuse après une fracture du trochiter
avaient une probabilité importante d’avoir une lésion de la coiffe des rotateurs associée.
Enfin, l’évolution post-opératoire était favorable, comme le confirmait l’examen
clinique, ce qui parlait également en faveur d’une origine traumatique des lésions de
la coiffe des rotateurs.
b/aa)
L’intimée oppose aux constatations
du Dr H.________ celles du Dr W.________ et celles du Dr Z.________.
bb)
En ce qui concerne le Dr Z.________, celui-ci a dans un premier temps considéré que la lésion
du tendon sous-scapulaire était d’origine traumatique. Si d’autres lésions (tendinopathie
du long chef du biceps, lésion SLAP, lésion du sus-épineux et bursite chronique avec léger
conflit sous-acromial) étaient dégénératives, l’intervention du 11 janvier
2017 avait néanmoins pour but « primordial » la réparation du tendon sous-scapulaire.
Le Dr Z.________ s’est par la suite rallié, sans autre explication, au refus de prester de
T.________, après avoir appris qu’il n’y avait pas eu de fracture du trochin (sur lequel
le sous-scapulaire vient s’insérer), mais du trochiter (lieu d’insertion du sus-épineux).
Son avis est clairement trop sommaire pour remettre en cause celui du Dr H.________, en particulier sur
l’origine dégénérative ou non des lésions du tendon sus-épineux qui se
greffe sur le trochiter.
cc)
Pour sa part, le Dr W.________ estime que l’ensemble des lésions tendineuses est d’origine
exclusivement dégénérative. Dans son rapport du 22 septembre 2016, il motive essentiellement
cette appréciation par le fait que l’assurée est âgée de 53 ans et qu’à
partir de cinquante ans, les fissurations tendineuses et les déchirures interstitielles correspondent
à une lamination des tendons et apparaissent en raison de phénomènes vasculaires et mécaniques.
Ce clivage et cette désinsertion profonde sont fréquents, à plus de 40 %, en présence
de phénomènes dégénératifs.
Cette seule considération statistique est insuffisante pour se prononcer sur le rapport de causalité
litigieux. Pour le surplus, le Dr W.________ ne motive pas autrement son point de vue. Il se méprend
sur les lésions causées initialement par l’accident, mentionnant une fracture du massif
du trochin plutôt que du trochiter, ce qui dénote une étude insuffisante des pièces
médicales au dossier. Le Dr F.________ fait en effet état, depuis le début, d’une
fracture du trochiter, ce qui aurait dû conduire le Dr W.________ à clarifier cette question.
Enfin, le Dr W.________ conteste l’existence d’une lésion « SLAP IIa » diagnostiquée
par la Dre M.________, spécialiste en radiologie. Il se trompe toutefois sur ce point également,
la lésion de type SLAP IIa ayant été confirmée par l’arthroscopie du 11 janvier
2017.
dd)
Dans son rapport complémentaire du 29 mars 2017, le Dr W.________ procède à une analyse
du mécanisme accidentel. Il expose que le type de mécanisme subi est fréquemment évoqué
lors d’une atteinte sous-scapulaire, mais que pour obtenir ce type de lésion, le traumatisme
doit être « de haute énergie afin de provoquer une lésion osseuse (du trochin) et
de l’insertion tendineuse ». Il serait exceptionnel que les deux lésions soient
réunies et, en l’espèce, la traction du bras vers l’arrière subie par l’assuré
n’était pas « un événement de haute énergie cinétique ».
Là encore, le Dr W.________ ne convainc pas. Il passe totalement sous silence le fait qu’à
défaut d’avoir provoqué une fracture du trochin, la traction du bras vers l’arrière
a entraîné une fracture de l’humérus au niveau du trochiter ainsi qu’au niveau
sous-capital (le Dr G.________ fait état, dans son rapport du 14 mars 2016, d’une fracture
du trochiter et de la métaphyse proximale de l’humérus). On voit mal, dans ces circonstances,
ce qui permet au Dr W.________ d’estimer que l’énergie subie lors de cette traction
aurait été insuffisante pour entraîner une lésion tendineuse.
Le Dr W.________ expose ensuite qu’il s’est forgé son opinion relative à l’origine
dégénérative des atteintes après avoir considéré « le type de déchirure
tendineuse du sous-scapulaire et du sus-épineux, la tendinopathie du long chef du biceps, la lésion
de type SLAP avec les lésions cartilagineuses du rebord glénoïdien, associées à
plusieurs ulcérations profondes ». Toutefois, outre le fait qu’il avait en réalité
nié, dans un premier temps, une lésion de type « SLAP », le Dr W.________ reformule
ainsi l’argument précédemment exposé, selon lequel les fissurations tendineuses
et les déchirures interstitielles correspondent, après cinquante ans, à une lamination
des tendons et apparaissent en raison de phénomènes vasculaires et mécaniques. Cet argument
est insuffisant pour remettre en cause les constatations de l’expert judiciaire.
5.
a)
Vu ce qui précède, il appartiendra à l’intimée de compléter la prise en
charge du traitement médical ensuite de l’accident du 14 mars 2016, en particulier en prenant
en charge l’arthroscopie du 11 janvier 2017 et le traitement qui a suivi en lien avec cette intervention.
Il lui appartiendra également d’allouer des indemnités journalières pour l’incapacité
de travail qui lui était liée. Il n’y a en revanche pas lieu d’allouer à la
recourante une indemnité pour atteinte à l’intégrité, compte tenu des constatations
cliniques du Dr H.________ (expertise p. 21 à 25) qui permettent d’exclure une telle atteinte.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA).
c)
La recourante voit ses conclusions admises et peut prétendre une indemnité de dépens (art.
61 let. g LPGA), qu’il convient de fixer à 3900 fr. et de mettre à la charge de l’intimée,
qui succombe. Ce montant prend en considération la liste des opérations produite par Me Nordmann,
pour un tarif horaire de l’ordre de 200 fr. au vu de l’importance et de la complexité
du litige, les dépens alloués ne constituant qu’une participation aux honoraires du mandataire
(art. 11 al. 1 et 2 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]). Le montant alloué pour les dépens comprend l’indemnité
forfaitaire pour les débours ainsi que la TVA.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 14 août 2017 par T.________ SA est annulée, la cause
lui étant renvoyée pour nouvelle décision au sens des considérants.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
T.________ SA versera à L.________ une indemnité de dépens de 3'900 fr. (trois mille neuf
cents francs).
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Nordmann (pour L.________),
‑
T.________ SA,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière
: