vd_findinfo · ML / 2009 / 10 · 2009-02-12 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, RECONNAISSANCE DE DETTE | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 12.02.2009 ML / 2009 / 10

TRIBUNAL CANTONAL
51
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
12 février 2009
___________________
Présidence
de   M.
Bosshard
,
juge présidant
Juges
:         Mme
Carlsson et M. Sauterel
Greffier
:         Mme
Debétaz Ponnaz
*****
Art. 82 LP
Vu
le prononcé
rendu le 12 août 2008, à la suite de l'audience du 3
juillet 2008, par le Juge de paix du district de Lausanne, levant
provisoirement, à concurrence de 20'000 fr. plus
intérêt au taux de 5 % l'an dès le
1
er
octobre 2006 et de 10'000 fr. plus
intérêt au taux de 5 % l'an dès le
1
er
novembre 2006, l'opposition formée par
L.________
, à Lausanne,
au commandement de payer qui lui
avait été notifié le 7 avril
2008
dans la
poursuite n° 2'307'295 de l'Office des poursuites de
Lausanne-Ouest exercée à son encontre par
D.________
, à Lutry, en paiement de 20'000 fr. plus
intérêt à 5 % l'an dès le 30 janvier
2006, de 10'000 fr. plus intérêt à 5 % l'an
dès le 15 juin 2006 et de 1'850 fr. sans
intérêt, la cause de l'obligation invoquée
étant la suivante :
"1
et 2) Montants dus selon reconnaissance de dette des 30.01.2006 et
15.06.2006. 3) Frais du créancier selon art. 106 CO. Tous
droits réservés."
,
vu les motifs du prononcé adressés pour notification
aux parties le 7 octobre 2008,
vu l'acte de recours déposé par le poursuivi le 8
octobre 2008, concluant [principalement, ndlr] à la
réforme du prononcé de mainlevée en ce sens
que l'opposition au commandement de payer est maintenue,
[subsidiairement, ndlr] à son annulation et au renvoi de la
cause au premier juge pour nouvelle instruction,
vu le mémoire produit par le recourant le 3 décembre
2008,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le recours, formé en temps
utile
(art.
57 al. 1 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RSV 280.05) et comportant des conclusions valablement
formulées
(art.
461 ss CPC (Code de procédure civile; RSV 270.11)
applicables par le
renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP), est recevable
formellement,
que le recours subsidiaire en nullité doit toutefois
être écarté préjudiciellement, le moyen
de nullité invoqué, tiré d'une
prétendue appréciation arbitraire des preuves,
pouvant être examiné et l'informalité
éventuelle être corrigée par la cour de
céans dans le cadre du recours principal en réforme
(art. 444 al. 1 ch. 3 et 470 CPC);
attendu qu'à l'appui de
sa requête de mainlevée du 7 mai 2008, le poursuivant
avait produit, outre l'original du commandement de payer
:
-
un document intitulé "reconnaissance de dette" daté
du 30 janvier 2006, estampillé et signé de la main du
poursuivi, aux termes duquel ce dernier reconnaissait devoir au
poursuivant la somme de 20'000 fr. et s'engageait "à
rembourser ce prêt, en
capital et intérêts, d'ici au 30 septembre 2006 au
plus tard, passé cette date il sera compté un
intérêt moratoire de 5 % l'an";
-
un document intitulé "reconnaissance de dette" daté
du 15 juin 2006, estampillé et signé de la main du
poursuivi, aux termes duquel ce dernier reconnaissait devoir au
poursuivant la somme de 10'000 fr. et s'engageait "à
rembourser ce prêt, en capital et intérêts,
d'ici au 31 octobre 2006 au plus tard, passé cette date il
sera compté un intérêt moratoire de 5 %
l'an";
-
la copie d'une lettre adressée le 11 février 2008 par
le conseil du poursuivant au poursuivi, mettant ce dernier en
demeure de lui faire tenir la somme de 33'881 fr. 95, soit les deux
montants précités de 20'000 fr. et 10'000 fr.,
auxquels s'ajoutaient 2'031 francs 95 d'intérêts
moratoires arrêtés à cette date et 1'850 fr. de
participation aux frais d'intervention;
attendu que le poursuivi s'est déterminé le 2 juillet
2008, concluant au rejet de la requête de mainlevée,
soutenant que "les montants prêtés
correspond[ai]ent  en réalité à une
avance sur la participation finale" à une promotion
immobilière, dans le cadre de laquelle le poursuivant
s'était "déjà servi" en percevant des
honoraires d'architecte sans établir de décompte
final, et que le poursuivant n'avait pas la légitimation
active, les montants réclamés n'ayant pas
été versés par lui personnellement mais par la
société [...], de telle sorte qu'il n'avait "jamais
exécuté sa contre-prestation", soit
prêté lesdits montants,
que le poursuivi a produit deux avis de crédit bancaire dont
il ressort que la société précitée lui
a versé 20'000 fr. le 2 février 2006 et 10'000 fr. le
20 janvier 2006;
attendu que le premier juge a considéré en substance
que le poursuivant était au bénéfice de deux
reconnaissances de dette, au sens de l'article 82 LP, les
créances de 20'000 fr. et de 10'000 fr. étant
échues et exigibles au moment de l'introduction de la
poursuite et portant intérêt respectivement dès
le 1
er
octobre 2006 et dès le 1
er
novembre 2006, soit le lendemain des échéances
prévues pour le remboursement de chaque
créance,
qu'examinant les moyens du poursuivi, il a écarté
comme relevant du fond celui selon lequel les montants
réclamés correspondraient à une avance que le
poursuivant aurait déjà
récupérée, rejeté celui tiré
d'un prétendu défaut de légitimation active,
pour le motif que l'identité entre le poursuivant et le
créancier désigné dans les titres était
clairement établie, et considéré que le
poursuivi ne justifiait pas de sa libération;
attendu que, s
elon l'article 82 LP, le
créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance
de dette peut requérir la mainlevée provisoire de
l'opposition au commandement de payer, que le juge prononce si le
débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération,
que constitue une telle reconnaissance de dette notamment l'acte
sous seing privé d'où résulte la
volonté du poursuivi de payer au poursuivant une somme
d'argent déterminée et échue, sans
réserve ni condition (ATF 130 III 87, JT 2004 II 118;
ATF 122 III 125, JT 1998 II 82; Panchaud/Caprez, La
mainlevée d'opposition, § 1; Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP),
qu'en l'espèce, contrairement à ce que soutient le
recourant, les titres produits sont des reconnaissances de dette au
sens de la définition précitée et non des
contrats de prêt,
que l'intimé et poursuivant est le créancier
désigné dans ces reconnaissances de dette, de sorte
qu'il a la légitimation active,
qu'il est ainsi au bénéfice de titres de
mainlevée provisoire pour les montants reconnus de 20'000
fr. et de 10'000 fr., sur lesquels court un intérêt
moratoire au taux de 5 % l'an dès le lendemain de
l'échéance fixée dans les reconnaissances de
dette pour leur remboursement respectif, "au plus tard" le 30
septembre 2006 et le 31 octobre 2006,
que le recourant ne rend pas vraisemblable qu'un paiement serait
intervenu dans le cadre du règlement d'une promotion
immobilière,
que la décision du premier juge est ainsi
justifiée,
que le recours, mal fondé au sens de l'article 465
alinéa 1
er
CPC, doit être
rejeté, le prononcé entrepris étant
maintenu,
que les frais du présent arrêt, par 570 fr., sont
à la charge du recourant.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé entrepris est
maintenu.
III.
Les frais du présent
arrêt, par 570 fr. (cinq cent septante francs), sont mis
à la charge du recourant.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greff
ière
:
Du 12 février 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M. Thierry Zumbach,
agent d'affaires breveté (pour L.________),
‑      M. Daniel
Schwab, agent d'affaires breveté (pour
D.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le Juge de
paix du district de Lausanne.
L
a
greffi
ère
: