vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 422 · 2013-06-12 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, FORCE PROBANTE, TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX, COMORBIDITÉ | 28 al. 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 43 LPGA, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.06.2013 Arrêt / 2013 / 422

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
114/12 - 151/2013
ZD12.019285
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 juin 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              M.
Merz et M. Monod, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à Lutry, recourante, représentée par Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6ss LPGA; 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
K.________ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née en 1952, a déposé le
12 janvier 2010 une demande de prestations AI en invoquant notamment souffrir d'un traumatisme cervical
indirect.
Alors qu'elle se trouvait au chômage, l'assurée a été victime d'un accident de la
circulation le 2 avril 2009. Elle était arrêtée devant un feu de signalisation lorsque
le conducteur du véhicule qui la suivait l'a heurtée. Les protagonistes à cet accident
ont complété un constat amiable d'accident automobile. Selon un rapport médical LAA établi
par le Dr D.________, spécialiste en médecine générale et médecin traitant,
le 22 avril 2009, l'assurée souffrait d'un «coup du lapin» et était en incapacité
de travail à 100 % depuis l'accident.
Le 27 avril 2009, le Dr S.________, spécialiste en neurologie, a indiqué qu'objectivement,
l'assurée souffrait de cervicalgies avec limitation de la mobilité et points douloureux, sans
signes neurologiques associés, sans fracture ni luxation sur le plan radiologique. Il s'agissait
ainsi d'un degré II et dès lors d'excellent pronostic.
Le 20 mai 2009, l'assurée a été examinée par le Dr W.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et médecin d'arrondissement de la CNA, qui a conclu son rapport du même
jour comme suit:
"
APPRECIATION
DU CAS:
Cette
assurée de 57 ans est victime d'un traumatisme cervical le 02.04.2009.
Les
investigations radiologiques font état d'un status après spondylodèse C5-C6 en 1997 en
raison d'une hernie discale. L'IRM montre une protrusion médiane et para-médiane C6-C7 sans
franche hernie.
Un
examen par le Dr S.________, spéc. FMH en neurologie, le 27.04.2009, a conclu à une entorse
cervicale de type Whiplash de bon pronostic.
L'évolution
est marquée par la persistance d'importantes douleurs cervicales irradiant vers le sommet du crâne
et en direction de l'épaule gauche nécessitant la prise d'antalgiques importants et ne cédant
pas au traitement classique de physiothérapie. […]
"
En juin 2009, l'assurée a fait l'objet d'une évaluation à la Clinique Romande de Réadaptation
(CRR) de la CNA à Sion en particulier psychiatrique par le Dr X.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, dont le rapport du 18 juin 2009 a notamment la teneur suivante:
"
Diagnostics
-
Etat dépressif majeur de gravité moyenne avec syndrome somatique (F.32.11).
-
Personnalité co-dépendante (F.60.8).
Discussion
[…]
On
retient volontiers un tempérament ou des traits de caractère du registre co-dépendant
avec une psychorigidité qui l'empêche d'avoir une prise de conscience ou d'accepter une origine
psycho-génique à ses troubles d'où probablement une tendance à déplacer sur
la sphère somatique sa souffrance et ses intra-psychiques. Les symptômes actuels ont débuté
insidieusement depuis la perte de son emploi en 2007. L'accident du 2.4.2009 a fait office de révélateur
de la fragilité psychique intrinsèque. Mme K.________ en effet a dû faire face à
la découverte et au traitement d'un cancer rénal de sa mère en 2007, parallèlement
ses prestations d'assurance chômage arrivaient à terme. Actuellement la symptomatologie dépressive,
même si l'assurée tant à la minimiser, est de gravité probablement moyenne, essentiellement
caractérisée par des somatisations, manque de motivation, d'entrain et une anxiété
latente. Le traitement d'Efexor actuel (75 + 37,5) paraît manifestement insatisfaisant. Une psychothérapie
en l'absence de non motivation en ce sens et vu l'importante psychorigidité ne saurait lui être
imposée.
Au
niveau médical, il paraît surtout important de valoriser la relation médecin-malade avec
le Dr D.________ auquel elle est très attachée. Nous proposons dans un premier temps d'augmenter
l'Efexor entre 150 et 225 mg et surtout d'ajouter une légère anxiolyse, avec une molécule
disposant d'une longue demi-vie pour agir sur la composante tensionnelle. Le Tranxilium entre 5 et 10
mg le soir en une prise ou de Rivotril entre 0,5 et 1 mg le soir pourrait être des alternatives
intéressantes. Le Cymbalta 60 mg en lieu et place de l'Efexor pourrait être envisagé.
En effet, il possède un effet stimulant, pas contre-indiqué chez cette patiente qui n'a pas
de trouble du sommeil et d'autre part un effet antalgique qui a été démontré par
certaines études de la littérature.
"
Les diagnostics suivants ont été posés lors de cette évaluation interdisciplinaire:
"
DIAGNOSTICS
PRIMAIRES
-
Traumatisme cervical indirect le 02.04.09 (S14.1)
-
Tendinite calcifiante du sus-épineux gauche
-
Etat dépressif majeur de gravité moyenne avec syndrome somatique (F.32.11)
CO-MORBIDITES
-
Status après opération d'une hernie discale C5-C6 gauche avec fusion en 1997
-
Cervicarthrose étagée
-
Status après correction chirurgicale des avant-pieds en 02
-
Hypercholestérolémie traitée (E78.9)
-
Insuffisance veineuse des membres inférieurs (I87.2)
-
Trouble dépressif (F32.9)
-
Tremblement essentiel (G25.0)
-
Tabagisme chronique (F17.1)
"
La conclusion du rapport d'évaluation interdisciplinaire du 22 juin 2009 faisant suite à cette
évaluation était la suivante:
"
K.________
est une femme de 57 ans qui présente
pour principal antécédent une hernie discale cervicale C5-C6 gauche, opérée en 1997.
Elle a bien récupéré de cette intervention. Elle souffre depuis de rachialgies sporadiques
qui ont motivé un traitement chiropratique l'an dernier. Sa participation professionnelle s’est
délitée avec le temps. Il y a une vingtaine d’années, elle a renoncé à
une activité de mécanicienne sur fourrure pour se tourner vers celle d’esthéticienne-masseuse
indépendante. Là encore, le volume d’activité a faibli et, à partir de 2002,
Mme K.________ est redevenue salariée à temps partiel pour perdre son emploi en 2007. Elle
s’est alors inscrite au chômage, développant un état dépressif (traitement
d’Efexor depuis plus d’un an) devant une exclusion du marché de l’emploi qui semblait
inéluctable.
C’est
dans ce contexte de précarité que, le 2 avril 2009, à l’arrêt au volant de
son véhicule, elle est percutée par l’arrière par un véhicule tiers. L’impact
est à faible vitesse et les dommages matériels paraissent peu importants si bien que le constat
se fait à l’amiable, le conducteur responsable admettant ses torts. Sur l’instant, la
patiente ressent essentiellement des nausées. C’est dans les heures qui suivent l’accident
qu’elle développe un état douloureux comportant essentiellement des céphalées
au vertex et des cervicalgies.
En
l’absence de son médecin traitant, la patiente consulte son chiropraticien le lendemain de
l’accident. Par la suite lui est prescrit un traitement d’antalgiques, de myorelaxant et
d’anti-inflammatoire auquel Mme K.________ ne concède aucune amélioration. Tout au contraire,
elle a l’impression d’une péjoration globale des douleurs.
Actuellement,
elle accuse des céphalées situées au vertex et des cervicalgies gauches avec une extension
à l’épaule et à la face latérale du bras. Elle décrit un tiraillement
lors de l’abduction de l’épaule et des paresthésies de la face palmaire de l’avant-bras,
de la main et des cinq doigts de la main gauche. La douleur est cotée à un très haut degré
d’intensité (90 sur l'EVA de 100); elle est aggravée par l’effort.
L’examen
physique nous met face à une patiente soignée, à l’aspect déconditionné,
qui collabore correctement à l’investigation. Elle paraît en proie à une souffrance
morale, éclatant en sanglots à plusieurs reprises au cours de l’anamnèse et de l’examen.
Elle est libre dans sa gestuelle et se soumet sans réserve aux tests à effectuer sur ordre.
Objectivement, on observe une limitation modérée de la mobilité cervicale, conditionnée
par la douleur, et des signes d’un conflit sous-acromial gauche.
L’examen
neurologique spécialisé est dans les limites normales, en l’absence de signe d’hypertension
intra-crânienne ou de lésion encéphalique focale, de radiculopathie cervicale ou encore
d’atteinte vestibulo-cérébelleuse. Il n’est relevé aucun déficit sensitivomoteur,
aucune altération des réflexes myotatiques aux membres supérieurs. Du bilan ENMG, on retient
l’existence d’une discrète neuropathie d’enclavement débutante du médian
gauche au tunnel carpien, sans conséquence fonctionnelle.
L’examen
des documents d’imagerie n’est contributif que dans la mesure où il permet d’exclure
une lésion traumatique, en particulier une instabilité. Les radiographies et l’irm cervicale
récentes ne font que confirmer l’existence de troubles dégénératifs étagés
chez cette patiente qui a subi une fusion C5-C6 lors de l’opération dé hernie discale
de 1997. La calcification sus-épineuse gauche s’inscrit dans le cadre d’une tendinite
de la coiffe des rotateurs expliquant les signes de conflit découverts à l’examen.
A
ce stade, on retient donc le diagnostic de traumatisme cervical indirect répondant à un degré
II de la classification QTF pour le whiplash, et de tendinite calcifiante de la coiffe des rotateurs
de l’épaule gauche.
L’évaluation
des capacités fonctionnelles ne permet pas de déboucher sur un niveau de performance précis.
La patiente sous-estime de façon considérable ses propres aptitudes. C’est ce qu’indique
le score de 46 obtenu au terme du questionnaire PACT, qui donne à penser que Mme K.________ ne peut
s’employer qu’à des activités exigeant un niveau d’effort inférieur
à sédentaire ou essentiellement assis. Manifestement, une telle appréciation ne correspond
pas aux possibilités d’une femme autonome, qui se déplace en voiture et est capable d’assumer
ses tâches ménagères en secondant sa mère malade. La volonté de donner le maximum
aux différents tests est insuffisante (auto-limitation pour un effort insignifiant) et le niveau
de cohérence est si faible qu’une évaluation objective des capacités perd toute
pertinence.
Une
telle auto-limitation en situation d’examen et une telle intensité dans le vécu douloureux
ouvrent clairement la question de l’intervention de facteurs psychiques. Au cours de l’évaluation
psychiatrique, on est face à une femme faisant son âge, soignant sa personne. Emotive, elle
s’effondre en larmes à plusieurs reprises. De bonne volonté, elle répond de manière
précise aux questions qui lui sont adressées, n’est ni quérulente ni revendicatrice.
L’intelligence est normale; jugement et raisonnement sont conservés. Le tableau clinique est
dominé par une humeur abaissée avec un manque de motivation et d’entrain conditionné
par les fluctuations de l’état douloureux. Il n’y a pas d’argument pour un trouble
panique, pour un trouble obsessionnel compulsif ou un état de stress post-traumatique. Mme K.________
reconnaît depuis quelques semaines une consommation plus importante d’alcool (5 dl de rosé
le soir). Il n’y a pas de symptôme d’allure psychotique en particulier de délire,
d’hallucination, de trouble formel ou logique de la pensée. Finalement, les éléments
cliniques sont suffisants pour retenir un état dépressif majeur (intensité moyenne). Des
traits de caractère du registre dépendant et une psychorigidité empêchent Mme K.________
d’accepter la part psycho-génique à l’origine de ses troubles.
Si
le pronostic est à l’évidence sombre en ce qui concerne une reprise professionnelle,
c’est essentiellement dû à des facteurs psycho-sociaux. Un faisceau d’éléments
indique en effet que Mme K.________ ne réintégrera probablement plus le monde du travail: pas
de bagage professionnel adapté, recherche d’emploi infructueuse depuis deux ans, épuisement
des prestations de chômage, trouble dépressif majeur favorisant la mauvaise estime de soi et
le sentiment de ruine (sévérité du handicap perçu), intensité de la douleur.
Si l’on s’en tient aux données objectives, les conséquences physiques de l‘accident
du 2 avril 2009 doivent être minimisées, raison pour laquelle le Dr S.________ qualifiait,
après un mois, le pronostic d’excellent.
Dans
ce contexte, axer le traitement sur une hypothétique lésion anatomique, que le présent
bilan permet d’exclure, est dénué de sens. L’infiltration de la région sous-acromiale
gauche par un stéroïde dépôt trouve une bonne indication pour diminuer les signes
de conflit. Une physiothérapie active visant un reconditionnement global, une amélioration
de l’endurance et une remise en confiance, est indiquée, tout comme une amélioration
de l’hygiène de vie. Ces mesures paraissent toutefois très théoriques chez cette
patiente dont on a souligné la relative psychorigidité. Il en va de même des propositions
de modifications du traitement psychotrope (cf rapport annexé) qui risquent d’achopper à
une réticence, la patiente peinant à reconnaître la composante psychique de ses symptômes.
Finalement, il s’agit surtout de valoriser la relation médecin-malade avec le Dr D.________
auquel elle est très attachée.
"
Le 10 août 2009, le Dr D.________ a dressé
un rapport médical intermédiaire selon lequel d'une part des céphalées et des douleurs
persistaient et d'autre part, les troubles de l'humeur étaient plus marqués maintenant qu'avant
l'accident.
Selon un rapport médical intermédiaire du 9 septembre 2009 du Dr S.________, l'état dépressif
semblait évoluer favorablement mais toutefois les céphalées chroniques, quotidiennes,
jugées sévères et insupportables, persistaient.
Le 2 novembre 2009, l'assurée a été examinée par le Dr T.________, médecin d'arrondissement
de la CNA, qui écrit dans un rapport du même jour:
"
Objectivement,
il n'y a pas de syndrome cervical ni de signe d'atteinte radiculaire. L'épaule gauche est tout à
fait souple. Les signes du conflit sont douteux. La mobilité est pratiquement complète, symétrique
par rapport à droite. Hormis un léger tremblement, l'examen neurologique est normal.
A
mon avis, il n'y a pas de séquelles organiques de l'accident du 2.4.09 et l'hypothèse de compréhension
de cette évolution difficile, en tout cas du point de vue subjectif, telle qu'énoncée
par le Dr X.________, me semble tout à fait convaincante.
[…]
La
patiente est probablement incapable de comprendre que le syndrome douloureux qu'elle présente est
d'origine psychogène, encore moins que l'accident du 2.4.09, qu'elle tient pour responsable de ses
malheurs, n'est finalement qu'un épiphénomène.
"
Par décision du 25 février 2010, la
CNA a rendu une décision niant le lien de causalité adéquate entre l'accident et les troubles
présentés par l'assurée. Cette dernière a formé une opposition qu'elle a finalement
retirée.
Le 12 juillet 2010, le Dr H.________, chef de clinique au département de l'appareil locomoteur du
CHUV, a établi un rapport au terme duquel l'examen clinique confirmait un petit syndrome cervicoscapulaire
chez une patiente qui avait une thymie discrètement triste, associée à des polyarthralgies.
Le Dr H.________ a également trouvé 16 points de fibromyalgie sur 18.
Dans un avis médical SMR du 8 septembre 2010, le Dr P.________ a préconisé la réalisation
d'une expertise psychiatrique compte tenu des points de fibromyalgie relevés par le Dr H.________.
Cette expertise a été effectuée par la Dresse Z.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie. Son rapport d'expertise du 8 novembre 2010 se concluait ainsi:
"
4.
Diagnostics
Selon
la Classification Internationale des Troubles Mentaux et des Troubles du Comportement (CIM-10)
4.1
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail. Depuis quand sont-ils présents?
•
Personnalité dépendante, mal compensée F60.8, présente depuis jeune adulte.
4.2
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail. Depuis quand sont-ils présents?
•
Syndrome douloureux somatoforme persistant F45.4, présent depuis avril 2009.
•
Trouble anxieux et dépressif mixte F41.2, présent depuis mai 2007.
•
Syndrome de dépendance au tabac, utilisation continue F17.24, présent depuis jeune adulte.
•
Utilisation nocive pour la santé d'alcool F10.1, présente depuis avril 2009.
5.
Appréciation du cas et pronostic
Mme
K.________, 58 ans d'origine suisse, divorcée, mère d'un fils adulte, est au bénéfice
d'un diplôme de mécanicienne sur fourrures. Madame travaille dans ce domaine jusqu'en 1987,
époque à laquelle le magasin de fourrures est vendu. L'expertisée se forme alors comme
esthéticienne et masseuse et obtient un diplôme en 1988. Ne trouvant pas d'employeur, elle
s'installe à son compte jusqu'en 2001. Faute d'une clientèle suffisante, Mme K.________ cesse
cette activité. Dès le 01.05.2002, elle est engagée comme gouverante et masseuse à
l'Institut [...] à [...], à un taux de 58 %.
En
janvier 2007, Madame apprend qu’en raison d’une restructuration, son temps de travail va
être diminué de moitié. Selon l’expertisée, elle est alors sous le choc de
cette nouvelle car elle pensait pouvoir travailler avec le même horaire dans cet institut jusqu’à
sa retraite. Madame développe un trouble de l’adaptation avec réaction anxio-dépressive.
Ceci motive l’introduction par son médecin traitant d’un traitement de venlafaxine (Efexor®
75 mg par jour). L’expertisée est en arrêt de travail jusqu’à fin avril 2007.
Madame demande à son patron d’être licenciée pour pouvoir émarger du chômage.
Elle est licenciée au 31.05.2007.
Dès
le 01.06.2007, Mme K.________ reçoit les indemnités chômage. Confrontée à la
difficulté de trouver un emploi, le trouble anxio-dépressif se péjore.
Peu
avant la fin du droit aux indemnités chômage, l’expertisée est victime d’un
accident de voiture le 02.04.2009. Un conducteur emboutit son véhicule par l’arrière
ce qui entraîne un traumatisme cervical indirect (distorsion cervicale degré II). Suite à
cet accident, Mme K.________ se plaint de céphalées persistantes puis de douleurs diffuses
et d’une aggravation de la thymie. En mai 2009, le traitement de venlafaxine est augmenté
à 112.5 mg par jour.
Le
18.06.2009, dans le cadre d’une évaluation à la CRR de Sion, le Dr X.________ psychiatre,
conclut à un état dépressif majeur de gravité moyenne avec syndrome somatique et
une personnalité co-dépendante. Il suggère d’augmenter le traitement de venlafaxine
entre 150 et 225 mg par jour ou d’introduire de la duloxétine (Cymbalta® 60 mg/j) en
ajoutant un anxiolytique. Selon le Dr X.________, le fait d’avoir déjà augmenté
la venlafaxine avait eu des répercussions positives.
Le
12.01.2010, Madame dépose une demande de prestations AI.
L’évolution
reste défavorable malgré l’administration d’antalgiques, de traitement de physiothérapie
et de chiropractie. En raison d’une prise pondérale, Mme K.________ diminue sa dose de venlafaxine
de 112.5 mg à 75 mg en septembre 2010. Constatant un abaissement de sa thymie, l’expertisée
a augmenté la dose de venlafaxine à 112.5 mg depuis le 14.10.2010.
Du
fait de cette augmentation récente, un taux sérique n’a pas d’utilité car
le steady state du médicament n’est pas encore atteint.
A
l’examen clinique, Mme K.________ relate essentiellement des douleurs persistantes qui s’accompagnent
d’un sentiment de détresse émotionnelle et de problèmes psychosociaux. Ces éléments
permettent de retenir un diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant. Celui-ci s’accompagne
d’une comorbidité sous forme d’une personnalité dépendante, mal compensée
depuis la perte d’emploi en 2007, puis de l’accident du 02.04.2009.
La
sociabilité est limitée de longue date à la famille proche (mère, fils, frère
et nièces). Les contacts au sein de la famille sont décrits comme harmonieux et réguliers.
De ce fait, on ne peut parler de perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations
de la vie.
L’état
psychique est cristallisé en raison d’une rigidité psychique de l’expertisée.
Selon
les rapports médicaux, Madame ne présente pas d’affection corporelle chronique ou de
processus maladif s’étendant sur plusieurs années.
Divers
traitements ont été tentés, cependant le traitement de venlafaxine n’a pas été
administré aux doses permettant d’agir conjointement sur le seuil douloureux et sur la thymie
et les doses n’ont pas excédé 112.5 mg.
Les
recommandations du Dr X.________, à savoir augmenter la venlafaxine entre 150 et 225 mg par jour
n’ont pas été appliquées, semble-t-il en raison d’une prise pondérale
de l’expertisée.
De
ce fait, le traitement de venlafaxine devrait être remplacé par un traitement de duloxétine
(Cymbalta® 60 mg dans un premier temps, à augmenter selon la clinique). Cette médication
agit conjointement sur le seuil douloureux et la thymie sans avoir d’effet secondaire sur le poids.
Quant
à la thymie, Madame présente une humeur dépressive avec une hyper émotivité
en fonction des sujets évoqués, une diminution de la confiance en soi, une vision négative
des perspectives d’avenir, une difficulté à soutenir son attention et une anxiété.
Ces symptômes correspondent à un trouble mixte anxieux et dépressif (d’intensité
légère).
Malgré
les douleurs alléguées, Mme K.________ s’occupe activement de sa mère et de deux
ménages. Elle peut fonctionner dans son quotidien et par conséquent est en mesure de surmonter
ses douleurs.
Les
loisirs sont variés; l’expertisée apprécie jardiner, cuisiner, coudre et s’occuper
de sa chienne. Le fonctionnement au quotidien est maintenu.
A
relever une utilisation nocive d’alcool présente depuis l’accident d’avril 2009.
Madame
ne présente pas d’anxiété généralisée, d’attaque de panique,
de trouble affectif bipolaire, de symptôme compatible avec un état de stress post-traumatique
ou une psychose.
Le
syndrome douloureux somatoforme persistant et le trouble mixte anxieux et dépressif (d’intensité
légère) ne sont pas incapacitants et n’entraînent pas de limitation.
La
personnalité dépendante, mal compensée, entraîne un besoin de réassurance, un
sentiment d’incompétence et des conduites d’évitement par crainte de la critique.
L’expertisée présente également une diminution des capacités d’adaptation,
d’apprentissage et d’attention.
Ces
limitations interfèrent de 30 % dans toutes activités.
Le
pronostic paraît défavorable au vu de l’évolution et de facteurs sortant du champ
médical.
B.
INFLUENCES SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Au
plan physique
Confère
avec les médecins somaticiens.
Au
plan psychique et mental
Des
limitations qualitatives et quantitatives sont présentes en relation avec la personnalité dépendante,
mal compensée à savoir: un besoin de réassurance, un sentiment d’incompétence
et des conduites d’évitement par crainte de la critique.
Mme
K.________ présente également une diminution des capacités d’adaptation, d’apprentissage
et d’attention.
Au
plan social
Des
limitations qualitatives et quantitatives sont présentes avec toute personne hors de la famille,
ceci par crainte de la critique.
2.
Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1
Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici ?
Le
trouble de personnalité dépendante, mal compensée, entraîne un sentiment d’incompétence,
une peur de la critique, un besoin de réassurance constant et des conduites d’évitement.
2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail
La
capacité résiduelle de travail comme gouvernante et masseuse est de 70 %. Comme ménagère,
la capacité est entière.
2.3
L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible? Si oui, dans quelle mesure
(heures par jour) ?
Oui,
l’activité exercée jusqu’ici est encore exigible à raison de 6 heures par
jour.
2.4
Y a-t-il une diminution du rendement? Si oui, dans quelle mesure?
Pas
de diminution du rendement dans une activité à 70 %.
2.5
Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins?
Incapacité
de travail de 20 % au moins depuis le 02.04.2009 (accident de voiture).
2.6
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Depuis
l’accident du 02.04.2009 jusqu’à ce jour, incapacité de travail de 30%.
3.
En raison de ses troubles psychiques, l’assurée est-elle capable de s’adapter à
son environnement professionnel?
Le
trouble de personnalité dépendante, mal compensée, interfère en partie sur une adaptation
à un environnement professionnel.
C.
INFLUENCES SUR LA READAPTATION PROFESSIONNELLE
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables?
Si
oui, prière d’indiquer un plan de réadaptation qui tienne compte des critères
suivants
-
la possibilité de s’habituer à un rythme de travail
-
l’aptitude à s’intégrer dans le tissu social
-
la mobilisation des ressources existantes
Si
non, pour quelles raisons?
Pour
autant que Madame les requière, des mesures d’aide au placement sont envisageables. Mme K.________
peut s’habituer à un rythme de travail et mobiliser certaines ressources. L’intégration
dans le tissu social sera plus difficile en raison du trouble de personnalité dépendante, mal
compensée.
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu’à présent?
2.1
Si oui, par quelles mesures? (par ex. mesures médicales, moyens auxiliaires, adaptation du poste
de travail)
Non,
la capacité de travail va vraisemblablement rester à 70 % vu la réduction des capacités
d’adaptation, d’apprentissage et d’attention.
Cependant,
afin d’élever le seuil à la douleur et de mieux stabiliser la thymie, un traitement de
duloxétine devrait être envisagé à la place de la venlafaxine.
2.2
A votre avis, quelle sera l’influence de ces mesures sur la capacité de travail?
Ces
mesures n’auront que peu d’impact sur le trouble de personnalité.
3.
D’autres activités sont-elles exigibles de la part de l’assurée?
3.1
Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire, et de quoi faut-il
tenir compte dans le cadre d’une autre activité?
Oui,
d’autres activités sont exigibles de la part de l’assurée, pour autant qu’elles
s’exercent dans un milieu nécessitant peu d’apprentissage et d’attention.
3.2
Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être
exercée (par ex. heures par jour)?
L’activité
adaptée peut être exercée 6 heures par jour, soit à 70 %.
3.3
Y a-t-il une diminution du rendement? Si oui, dans quelIe mesure?
Pas
de diminution du rendement dans une activité à 70 %.
3.4
Si plus aucune autre activité n’est possible, quelles en sont les raisons?
Question
sans objet.
"
Dans un rapport SMR du 1
er
décembre 2010, le Dr P.________ a noté que le syndrome douloureux persistant ne remplissait
pas les critères juridiques d'atteinte invalidante. Il estimait que l'assurée présentait
une capacité de travail résiduelle de 70 % au plus tard depuis le terme du délai de carence.
Au terme d'une enquête ménagère du 23 mars 2011, dans son rapport d'enquête du 27
mars 2011, l'enquêtrice de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après:
l'OAI) a proposé un statut de l'assurée de 60 % active et 40 % ménagère. Il en ressortait
par ailleurs que l'assurée avait dit que si elle était en bonne forme, elle souhaiterait travailler
à 60 %, ceci afin de pouvoir continuer à s'occuper de sa mère.
Par projet de décision du 16 mai 2011, l'OAI a informé l'assurée de son intention de rejeter
la demande de prestations, ne retenant aucun degré d'invalidité.
Par l'intermédiaire de son conseil, l'assurée a formulé des objections contre ce projet
de décision le 20 juin 2011.
Dans un rapport médical du 22 juin 2011, le Dr J.________, spécialiste en médecine physique
et réhabilitation de la clinique du dos à Lausanne, s'est notamment exprimé en ces termes:
"De
cet examen, il ressort des cervico-brachialgies gauches, qui s’inscrivent sans tableau déficitaire
sensitivo-moteur, dans un contexte de micro-instabilité segmentaire C4-C5, soit intéressant
le niveau sus-spondylodésé, souffrance apparue dans les suites d’un whiplash datant de
2009. Les mesures antalgiques instrumentales récemment conduites n’ont pas permis de préciser
clairement la source nociceptive principale et cela s’explique par l’interférence du
syndrome dépressif majeur combiné à un état anxieux ce qui n’autorise pas une
interprétation pertinente d’un tel geste. Autrement dit, une nouvelle approche ne pourra être
planifiée, aussi longtemps que la problématique psychologique n’est pas mieux résolue.
Sur le plan purement théorique du comportement douloureux, on peut retenir l’existence d’un
syndrome spondylogène, sans pour autant retenir une notion d’irritabilité neuroméningée,
syndrome attribué à une sursollicitation des éléments facettaires postérieurs
mis à forte contribution vu la composante de micro-instabilité segmentaire qui s’est
installée dans un contexte d’amyotrophie du plan musculaire profond cervical, de troubles
posturaux non réductibles, et des séquelles de son traumatisme d’accélération
décélération. En effet, une altération structurelle facettaire post-traumatique reste
potentiellement possible.
Sur
le plan psychologique, force est de constater que l’on fait face à un état dépressif
majeur, de longue durée, se traduisant par des sentiments négatifs envers elle-même, associé
à la triade symptomatique classique de la dépression: baisse, d’humeur, baisse d’énergie
et baisse de plaisir. A ces symptômes s’ajoutent d’autres plaintes: sentiment d’incapacité,
pessimiste, troubles du sommeil, de l’appétit et de la mémoire. Durant tout l’entretien,
on se trouve confronté à des signes objectifs d’état de détresse exprimé
par une tristesse et des accès de pleurs fréquents, sans pour autant relever de négligence
dans l’hygiène corporelle ou vestimentaire. L’investissement du monde extérieur
laisse aussi à désirer avec la nécessité de limiter tous les contacts sociaux. Il
existe par ailleurs une composante anxieuse très claire, s’exprimant par une irritabilité,
une nervosité, des tremblements, une rumination des événements passés. De l’entretien
par contre, on ne peut retenir la notion évocatrice d’un stress post-traumatique, la patiente
recourant normalement à l’emploi de son véhicule.
En
conclusion, nous sommes face à un syndrome douloureux complexe dans lequel intervient aussi bien
une part de plaintes somatiques réelles en rapport avec le remaniement structurel existant, qu’un
état dépressif qui s’est installé des suites de la non reconnaissance et des situations
cumul de ces facteurs de comorbidités, et vu le manque d’efficience des mesures thérapeutiques
largement abordées rendent illusoire une réinsertion professionnelle."
Le 27 août 2011, le Dr J.________ a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de
travail suivants:
"
Syndrome
douloureux complexe cervico-brachial:
•
Cervico-brachialgies
gauches, sans irritabilité neurogène, contexte de:
→
Séquelles de whiplash 2009 degrés II selon le Québec Task Force
→
Cervicarthrose avec composante de micro-instabilité segmentaire C4-C5
→
Déconditionnement physique global et locorégional
→Troubles
statiques et posturaux.
→
Status après cure d'hernie discale C5-C6 et spondylodèse en 1997.
•
Etat dépressif majeur
Lombopygialgies
dans un contexte de:
→
Troubles statiques et posturaux.
→
Souffrances algodysfonctionnelles.
→
Déconditionnement physique.
"
Sans effet sur la capacité de travail, le Dr J.________ a retenu un status après stripping
étagé et un trémor essentiel droit. Ce médecin a clos son rapport ainsi:
"
De
cet examen, il ressort des cervico-brachialgies gauches, qui s'inscrivent sans tableau déficitaire
sensitivo-moteur, dans un contexte de micro-instabilité segmentaire C4-C5, soit intéressant
le niveau sus-spondylodésé, souffrance apparue dans les suites d'un whiplash datant de 2009.
Les mesures antalgiques instrumentales récemment conduites n'ont pas permis de préciser clairement
la source nociceptive principale et cela s'explique par l'interférence du syndrome dépressif
majeur combiné à un état anxieux, ce qui n'autorise pas une interprétation pertinente
d'un tel geste. Autrement dit, une nouvelle approche ne pourra être planifiée, aussi longtemps
que la problématique psychologique n'est pas mieux résolue. Sur le plan purement théorique
du comportement douloureux, on peut retenir l'existence d'un syndrome spondylogène, sans pour autant
retenir une notion d'irritabilité neuroméningée, syndrome attribué à une sursollicitation
des éléments facettaires postérieurs mis à forte contribution vu la composante de
micro-instabilité ségmentaire qui s'est installée dans un contexte d'amyotrophie du plan
musculaire profond cervical, de troubles posturaux non réductibles, et des séquelles de son
traumatisme d'accélération décélération. En effet, une altération structurelle
facettaire post-traumatique reste potentiellement possible.
Sur
le plan psychologique, force est de constater que l'on fait face à un état dépressif majeur,
de longue durée, se traduisant par des sentiments négatifs envers elle-même, associé
à la triade symptomatique classique de la dépression: baisse d'humeur, baisse d'énergie
et baisse de plaisir. A ces symptômes s'ajoutent d'autres plaintes: sentiment d'incapacité,
pessismiste, troubles du sommeil, de l'appétit et de la mémoire. Durant tout l'entretien, on
se trouve confronté à des signes objectifs d'état de détresse exprimé par une
tristesse et des accès de pleurs fréquents, sans pour autant relever de négligence dans
l'hygiène corporelle ou vestimentaire. L'investissement du monde extérieur laisse aussi à
désirer avec la nécessité de limiter tous les contacts sociaux. Il existe par ailleurs
une composante anxieuse très claire, s'exprimant par une irritabilité, une nervosité,
des tremblements, une rumination des événements passés. De l'entretien par contre, on
ne peut retenir la notion évocatrice d'un stress post-traumatique, la patiente recourant normalement
à l'emploi de son véhicule.
[…]
En
conclusion, nous sommes face à un syndrome douloureux complexe dans lequel intervient aussi bien
une part de plaintes somatiques réelles en rapport avec le remaniement structurel existant qu'un
état dépressif qui s'est installé des suites de la non reconnaissance et des situations
existentielles difficile qu'elle traverse depuis. Le cumul de ces facteurs de comorbidités, et vu
le manque d'efficience des mesures thérapeutiques largement abordées rendent illusoire une
réinsertion professionnelle.
"
L'assurée a fait l'objet d'une expertise privée exécutée par le Dr Q.________, médecin-adjoint
du département de psychiatrie du CHUV, dont le rapport date du 31 octobre 2011. Ce dernier a notamment
la teneur suivante:
"
Troubles
présentés par l'expertisée
Syndrome
douloureux somatoforme persistant (F45.4)
Episode
dépressif moyen sans syndrome somatique, d'évolution prolongée (F32.10)
Trouble
de la personnalité dépendante, mal compensée (F60.7)
Trouble
lié à l'utilisation nocive pour la santé de substances, d'alcool (F10.1)
Synthèse
et conclusions
L’expertisée
est une femme de 59 ans, d’origine suisse, divorcée depuis 1987, mère d’un fils
de 37 ans, elle a vécu une enfance heureuse mais pénible dans un milieu paysan du Nord vaudois,
et a effectué une scolarité obligatoire puis une école ménagère avant une année
comme aide-ménagère en Suisse allemande. Elle voulait devenir coiffeuse, mais finalement elle
a dû choisir un autre métier et elle obtient un diplôme comme mécanicienne sur fourrures
en 1969, et travaille dans ce domaine jusqu’en 1987, soit à la maison pendant un certain temps,
à la pièce, soit ensuite en atelier à partir de 1981. Elle a vécu pendant 14 ans
avec un homme, chauffeur de camions, maltraitant et alcoolique, infidèle, qui battait son fils,
et lui transmettait des infections vénériennes. Après cela, sa vie sentimentale est pauvre,
marquée uniquement par une relation platonique avec un homme marié, dont elle est restée
éprise pendant 11 ans. Le magasin où elle travaillait comme mécanicienne sur fourrures
est vendu pendant la même période que celle de son divorce, et elle doit se reconvertir et
se forme alors comme esthéticienne et masseuse et obtient un diplôme dans ce domaine en 1988.
Elle ne trouve pas d’employeur, s’installe à son compte, puis cesse son activité
en 2001, faute d’une clientèle suffisante et en manque d’entrées d’argent
satisfaisantes. Dès le 1
er
mai 2002, elle est engagée comme gouvernante, esthéticienne et masseuse à l’institut
[...] à [...] où elle va exercer jusqu’à son licenciement en 2007. Elle travaille
six heures par jour, soit à un taux de 58%, et ce travail lui donne satisfaction, et elle espère
pouvoir l’exercer jusqu’à sa retraite. Entre-temps, elle a souffert dans ce travail
de certaines marques de jalousie de la part de certaines de ses collègues, et surtout de la part
de sa cheffe, qui n’aurait pas supporté les compliments qu’elle recevait de la part
de son patron. En janvier 2007, elle apprend qu’en raison d’une restructuration, son temps
de travail va être diminué de plus de moitié. Elle est alors sous le choc de cette nouvelle,
et développe un état dépressif qui motive l’introduction par son médecin traitant
d’un traitement avec un antidépresseur, en l’occurrence de la venlafaxine (Efexor),
à 75 mg par jour. Elle est en arrêt de travail jusqu’en avril 2007, puis elle est licenciée
en fin mai 2007, après quoi commence une longue période de chômage. Malgré de nombreuses
recherches d’emploi, elle ne trouve pas à se réemployer, et son état dépressif
se péjore conséquemment, malgré la poursuite de son traitement.
A
l’approche de la fin de son droit aux prestations de chômage, l’expertisée est
victime d’un accident de voiture, le 02.04.2009, avec un choc par l’arrière qui entraîne
un traumatisme cervical indirect, soit un whiplash ou coup du lapin (distorsion cervicale de degré
II). Elle se plaint d’emblée de nausées, puis de céphalées et de nucalgies
persistantes, puis de douleurs plus diffuses, et d’une aggravation de sa thymie. Suite à son
accident, soit en mai 2009, le traitement antidépresseur est augmenté à une dose de Venlafaxine
de 112,5 mg par jour. Dans le cadre d’une évaluation effectuée en juin 2009 à la
demande de la Suva par la CRR de Sion, le Dr X.________, spécialiste FMH en Psychiatrie et Psychothérapie,
conclut à l’existence d’un état dépressif majeur de gravité moyenne avec
syndrome somatique, et une personnalité co-dépendante. Ce spécialiste fournit des conseils
d’amélioration du traitement psychiatrique psychopharmacologique de la patiente, en proposant
soit une augmentation de la dose de venlafaxine avec introduction d’un traitement complémentaire
anxiolytique, soit l’introduction de duloxétine (Cymbalta), car ce médicament a des effets
stimulants et antalgiques. Les spécialistes en neurologie et en médecine interne et rhumatologie
qui participent à cette évaluation pluridisciplinaire estiment que l’évaluation
des capacités fonctionnelles ne permet pas de déboucher sur un niveau de performances précis,
la patiente sous-estimant de façon considérable ses aptitudes, ce qui les amène à
ouvrir la question de l’intervention de facteurs psychiques. Ils estiment que le pronostic est
sombre en ce qui concerne une reprise de l’activité professionnelle, ceci essentiellement
en raison de facteurs psychosociaux. Le Dr S.________, spécialiste FMH en neurologie, consulté
à la demande de la Suva de Lausanne en septembre 2009, estime que l’on doit craindre des dommages
permanents avec évolution vers un syndrome douloureux chronique. La patiente va déposer une
demande de prestations AI en janvier 2010. Son évolution est en effet défavorable malgré
l’administration d’antalgiques, d’un traitement de physiothérapie et de chiropractie.
Le traitement par venlafaxine est diminué en septembre 2009 en raison d’une prise de poids,
puis augmenté à nouveau en octobre 2010, l’assurée ayant constaté une nouvelle
baisse de sa thymie. Le rapport du Dr D.________, FMH en médecine interne, et médecin traitant
de la susnommée, adressé à l’OAI en février 2010, précise que l’activité
est encore exigible si les céphalées sont réduites de 60%, et qu’on ne peut pas
s’attendre à une amélioration de la capacité de travail. En février 2010, la
Suva annonce la fin du versement de ses prestations en raison de l’absence de causalité adéquate.
Enfin, le Dr H.________, du Département de l’appareil locomoteur du CHUV répond au Dr
D.________, suite à des examens effectués entre mi-juin et mi-juillet 2010, en évoquant
16 points de fibromyalgie sur 18, en parlant ensuite d’un pronostic à long terme qui reste
incertain vu l’impact des facteurs environnementaux (litige) qui est un facteur négatif dans
une situation pareille.
L’AI
demande en octobre 2010 une expertise psychiatrique qui sera réalisée par la Dresse Z.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Le Dr P.________, qui est l’auteur
de l’avis médical du SMR Suisse romande, estime qu’il faut ordonner une telle expertise
psychiatrique, étant donné qu’un état dépressif majeur de gravité moyenne
chez une personnalité co-dépendante a été constaté et qu’une telle pathologie
peut entraîner une incapacité de travail, et il déclare qu’il faut vérifier
si cette pathologie perdure; en plus, il demande à l’expert d’examiner avec soin s’il
s’agit d’un trouble douloureux chronique, et si oui, si cette affection a valeur d’atteinte
à la santé invalidante compte tenu des critères de Mosimann et de la jurisprudence. L’expertise
psychiatrique conclut en novembre 2010 à l’existence d’une personnalité dépendante
mal compensée comme diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail, et à
l’existence d’un syndrome douloureux somatoforme persistant, d’un trouble anxieux et
dépressif mixte, d’un syndrome de dépendance au tabac, et d’une utilisation nocive
pour la santé d’alcool, comme diagnostics sans répercussions sur la capacité de
travail. L’experte retient le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant avec une
comorbidité sous forme de personnalité dépendante mal compensée, mais, selon elle,
les symptômes thymiques de Mme K.________ correspondent à un trouble mixte anxieux et dépressif
d’intensité légère. Pour elle, le syndrome douloureux somatoforme et le trouble
mixte anxieux et dépressif ne sont pas incapacitants et n’entraînent pas de limitation.
Elle retient par contre des limitations dues à la personnalité dépendante, dont elle estime
qu’elles interférent de 30% dans toutes activités. Elle estime le pronostic défavorable,
tout en précisant que le traitement antidépresseur pourrait encore être amélioré
en suivant les conseils du Dr X.________, mesures qui n’ont pas été appliquées.
Entre-temps,
l’assurée a été examinée encore après la réalisation de l’expertise
dont il est question ci-dessus, et notamment en juin-juillet 2011 à la policlinique psychiatrique
de l’Est vaudois, où le spécialiste retient la notion d’un épisode dépressif
sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), ce qui suggère fortement le fait qu’il
y aurait eu une aggravation intercurrente. On retiendra en outre les conclusions du Dr J.________ (page
7), consulté en juin 2011, et qui parle d’un syndrome douloureux complexe dans lequel intervient
aussi bien une part de plaintes somatiques réelles en rapport avec le remaniement structurel existant
(décrit par ce même spécialiste, qui précise cependant qu’on ne peut pas préciser
clairement la source nociceptive principale), qu’un état dépressif qui s’est installé
des suites de la non reconnaissance et des situations existentielles difficiles qu’elle traverse
depuis. Le cumul des facteurs de comorbidités, ajoute encore le Dr J.________, et vu le manque d’efficience
des mesures thérapeutiques largement abordées rendent illusoire une réinsertion professionnelle.
Notre
examen nous amène à mettre en évidence une intrication comorbide complexe à partir
de trois diagnostics principaux, en l’occurrence un syndrome douloureux somatoforme persistant,
un épisode dépressif moyen sans syndrome somatique d’évolution prolongée, et
une personnalité dépendante, mal compensée, ces trois affections entretenant entre elles
des relations de causalité complexes qui contribuent notamment à une aggravation de leurs manifestations
respectives de façon entrecroisée, à une rigidification et à une chronification des
troubles, ainsi qu’à une résistance au traitement (voir l’effet du trouble de la
personnalité sur la résistance au traitement d’une dépression —
Shea,
M.T., Widiger, T.A., & Klein, M.H (1992)
.
Comorbidity of personality
disorders and depression: Implications for treatment. Journal of Consulting and Clinical Psychology,
60, 857 — 868
). La patiente souffre de longue
date d’un trouble de la personnalité dépendante, qui représente de manière
tout à fait certaine, selon la littérature spécialisée (
Corey
L.M Keyes, Sherryl H. Goodman (2006). Women and depression: a handbook for the social, behavioral, and
biomedical sciences; New York, Cambridge University Press
),
un facteur de risque important à l’égard de la survenue d’un état dépressif;
les patientes qui présentent ce trouble de la personnalité ont une très faible estime
d’elles-mêmes, et elles vivent souvent de manière particulièrement problématique
et pathogène certaines formes de séparation et de deuil, ou de rejet. Mme K.________ a développé
un tel état dépressif à partir de son licenciement, ou plus exactement à partir du
moment où elle a su qu’elle ne pourrait plus travailler à l’institut [...] jusqu’à
sa retraite comme elle l’espérait. Jusque-là, elle avait pourtant fait des efforts pour
se reconvertir, pour retrouver un travail dans des conditions difficiles, après d’une part
la vente de l’entreprise de fourrures où elle a exercé jusqu’en 1987, puis la perte
de son activité d’esthéticienne et masseuse, faute de clientèle, en 2001. Elle avait
beaucoup investi son nouveau et troisième emploi à l’institut [...], et le choc de son
éviction a été d’autant plus fort qu’elle pensait qu’elle était
très appréciée dans ce travail. La dépression dont elle souffre encore aujourd’hui
n’est que la manifestation de la suite et de l’accumulation d’une suite de pertes et
d’échecs, couronnée par la perte de son emploi à l’institut, qui apporte confirmation
de la mauvaise image d’elle-même qu’elle traîne avec elle depuis son enfance. Suite
à cela arrive malheureusement un accident de la circulation qui entraîne un traumatisme cervical
indirect, et des douleurs qui vont être persistantes, accompagnées d’une détresse
psychologique, en présence de facteurs psychosociaux évidents. Il nous paraît très
clair que les douleurs dont souffre la patiente ont pour effet d’aggraver son état dépressif,
et de rendre moins probable une bonne réponse à un traitement antidépresseur auxquels
elles fournissent un facteur de résistance, cela d’autant plus qu’elles sont insuffisamment
allégées par des traitements divers, physiothérapeutique, chiropractique, et antalgiques
médicamenteux. La dépression elle-même aggrave les douleurs et entraîne un découragement
et une démotivation par rapport aux traitements, en faisant
apparaître
l’avenir comme chargé de souffrances et d’une impossibilité à concevoir un
quelconque projet. Le fait que la patiente soit en litige avec le système assuranciel n’est
certainement pas de nature à la rassurer, ou à lui donner un quelconque signal de reconnaissance
de ses maux et de ses incapacités. Mme K.________ a déjà essuyé une fin de droit
aux prestations de chômage (pour des raisons de durée contractuelle), puis une fin de droit
aux prestations de l’assurance-accident (pour raison de causalité adéquate niée),
et maintenant elle fait face à un refus de reconnaissance de son incapacité de travail dans
le cadre de la démarche engagée par l’Al. Elle ne trouve à travers ces refus que
la confirmation externe et extrême de son absence de valeur, dont elle est par ailleurs tout à
fait convaincue, ce qui ne manque pourtant pas d’accentuer son désarroi. Comme nous l’avons
déjà exprimé, l’expertisée n’est pas quérulente ni revendicatrice,
et elle est restée tout à fait authentique tout au long de l’examen, en s’excusant
parfois de ne pas pouvoir retenir ses pleurs, ce qui ne correspond pas d’après nous à
une stratégie détournée de séduction qui serait destinée à nous démontrer
sa bonne volonté, et également son authenticité. Nous pensons que l’assurée
ne dispose pas de traits de personnalité qui contribueraient à l’expression d’une
telle attitude.
Raisons
pour lesquelles nous estimons que Mme K.________ souffre d’une polypathologie psychiatrique comorbide
grave chronique qui restreint considérablement ses capacités et notamment sa capacité
de travail. Il est illusoire d’envisager dans ces conditions des possibilités de retour au
travail, car l’évolution jusqu’à ce jour a montré clairement déjà
les signes d’une chronification, voire d’une aggravation des troubles. Il n’y a pas
d’activité professionnelle exigible quand on se trouve dans l’état de Mme K.________,
même si cet état ne l’empêche pas de soigner ses fleurs, de visiter sa mère
dans son appartement situé juste à côté du sien, ou de s’occuper un peu de
son ménage et de sa chienne. Les limitations physiques et psychiques dont elle souffre actuellement
en raison de ses douleurs, en raison de son état dépressif, en vertu de symptômes anxieux
surajoutés, au motif de sa détresse psychologique, ainsi que des troubles cognitifs portant
sur son attention, sa faculté de concentration et sa mémoire, relatifs à son état
psychopathologique, sont nombreuses, importantes, permanentes, et incompatibles avec une quelconque activité
professionnelle. On ne peut pas envisager de remettre au travail une personne qui souffre d’intenses
douleurs persistantes, qui doit pour cela prendre plusieurs substances antalgiques fortes, qui ne peut
pas s’asseoir pendant plus de quelques dizaines de minutes, qui s’effondre à tout moment
en pleurs en raison de sa détresse psychologique, qui souffre d’une baisse de l’humeur
importante avec parfois des idées suicidaires, et qui n’a plus aucune confiance en ses capacités
en raison d’une part d’un trouble de la personnalité tel que décrit, ainsi qu’en
raison des échecs et des pertes qu’elle a déjà subis jusqu’alors et qui n’ont
fait qu’aggraver son sentiment de dévalorisation.
En
conséquence de quoi, nous répondons de la manière suivante aux questions posées,
comme suit:
Réponses
aux questions
1.
Anamnèse: voir ci-dessus.
2.
Constatations objectives: voir ci-dessus.
3.
Plaintes et données subjectives de Mme K.________: voir ci-dessus.
4.
Quels sont les troubles présentés par Mme K.________, y compris les troubles cognitifs?: voir
ci-dessus.
5.
Ces troubles ont-ils valeur de maladie?
Réponse:
Oui, ils ont valeur de maladie, en tous les cas très clairement pour les deux premiers diagnostics
posés (syndrome douloureux somatoforme persistant, et épisode dépressif moyen sans syndrome
somatique d’évolution prolongée), qui arrivent en tête en raison du fait que leurs
manifestations pathologiques sont prédominantes et la principale cause des troubles, difficultés
et limitations rencontrées par l’expertisée depuis plusieurs années.
6.
Si vous avez posé le diagnostic de trouble somatoforme douloureux ou une affection présentant
le même tableau clinique, comment évaluez-vous le caractère exigible d’un effort
de volonté en vue de surmonter la douleur et de reprendre une activité lucrative adaptée
à l’état de santé sur le plan somatique au regard des critères suivants:
•
Présence manifeste d’une comorbidité psychiatrique, cas échéant de quelle acuité
et de quelle durée (en cas de troubles dépressifs, veuillez préciser s’il est antérieur
ou réactionnel au trouble somatoforme);
Réponse:
nous avons retenu une comorbidité psychiatrique, d’une part à cause de la présence
d’un épisode dépressif moyen sans syndrome somatique d’évolution prolongée
apparu en 2007, qui est antérieur à l’apparition du trouble somatoforme, comme cela a
été largement énoncé dans ce qui précède, mais dont le trouble somatoforme
ne dépend pas directement, ce qui permet en effet de retenir ce diagnostic (celui d’épisode
dépressif), selon les critères de la CIM-10 (
Classification
Internationale des Troubles Mentaux et des Troubles du Comportement — Descriptions Cliniques et
Directives pour le Diagnostic — OMS, Genève (1993). Traduction de l’anglais coordonnée
par C.B. Pull. Paris, Masson
); d’autre part
celui de personnalité dépendante, mal compensée, parce que ce trouble apporte, par le
fait qu’il est «mal compensé», sa contribution à l’aggravation des troubles
déjà énoncés et diagnostiqués ci-dessus, notamment en se mêlant à
l’expression de certains symptômes dépressifs, tels que les sentiments d’incapacité
et la perte d’estime de soi, la dévalorisation, comme il conduit également à d’autres
expressions pathologiques tels que le besoin de réassurance, le sentiment d’incompétence,
des conduites d’évitement, et une diminution des capacités d’adaptation. L’interaction
entre troubles mentaux (tels que des troubles dépressifs et anxieux) et troubles de la personnalité
est sans doute plus marquée en ce qui concerne le trouble de la personnalité dépendante
(
J. Derksen (1995). Personality
Disorders — Clinical & Social Perspectives/Assessment and Treatment based on DSM-IV and lCD-10).
Chichester, John Wiley & Sons
).
•
Affection corporelle chronique ou processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans
rémission durable;
Réponse:
L'assurée souffre de longue date de douleurs de dos, et des conséquences d’une cervicarthrose
étagée, et elle a subi en 97 une opération d’une hernie discale C5-C6 gauche avec
fusion (arthrodèse), dont elle a bien récupéré. Selon un des spécialistes consultés
(Dr J.________), elle souffre de cervico-brachialgies gauches dans un contexte de micro-instabilité
segmentaire C4-C5, soit intéressant le niveau sus-spondylodésé, souffrance apparue dans
les suites de son whiplash datant du 02.04.2009. La source nociceptive principale n’est pas clairement
précisée, cela en raison de l’interférence du syndrome dépressif. Ce spécialiste
parle aussi de syndrome spondylogène à propos du comportement douloureux, sur la base d’une
sursollicitation des éléments facettaires postérieurs mis à contribution à cause
de la microinstabilité déjà signalée, dans un contexte d’amyotrophie du plan
musculaire profond cervical, de troubles posturaux non réductibles, et des séquelles de son
traumatisme cervical indirect suite à l’accident; il évoque donc un remaniement structurel
existant, mais qui n’explique qu’en partie le syndrome douloureux complexe dont souffre l’assurée.
Il
n’y a pas d’autre affection corporelle chronique ou de processus maladif s’étendant
sur plusieurs années sans rémission durable hormis bien sûr les affections qui font l’objet
des deux diagnostics principaux, qui sont entièrement assimilables à des processus maladifs
de plusieurs années sans rémission durable.
•
Perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie;
Réponse:
l’assurée n’a jamais été très intégrée socialement, de sorte
qu’elle a déclaré elle-même qu’elle avait fait l’apprentissage de l’isolement
social dans la maison foraine de campagne de son enfance. Elle a pu néanmoins s’intégrer
socialement à travers ses divers emplois professionnels jusqu’en 2007, date à laquelle
elle a perdu son dernier emploi. Depuis lors, elle vit dans un isolement social que l’on peut considérer
comme important, puisqu’elle n’entretient des relations régulières qu’avec
sa mère et son frère. Elle n’a pas d’amis, pas d’amies; elle sort très
peu, et n’a aucune activité sociale extra- professionnelle proprement dite. Il y a donc une
perte d’intégration sociale qui est bien présente, mais ne touche pas les relations très
proches et dépendantes que l’assurée entretient encore avec sa mère surtout, et
en partie avec son frère.
•
Etat psychique cristallisé sans évolution possible au plan thérapeutique, marquant simultanément
l’échec et la libération du processus de résolution du conflit psychique (profit
primaire tiré de la maladie);
Réponse:
l’expertisée présente un état psychique marqué par la persistance d’un
état dépressif de degré moyen, qui a été jusqu’alors peu sensible aux
mesures thérapeutiques entreprises, et l’on peut parler ainsi de rigidification ou de chronification
de son état psychique, l’assurée ayant par ailleurs peu conscience et peu de capacités
d’élaboration des motifs psychiques de son état, car elle présente peu de facultés
d’introspection et de mentalisation. Son conflit intrapsychique tourne autour d’une pathologie
de l’attachement, propre à sa structure de personnalité (voire à son trouble de
personnalité dépendante), avec des difficultés particulières à élaborer
un processus d’émancipation et de séparation, et une extrême sensibilité à
la crainte de la perte de l’amour de l’objet, voire à la perte de l’objet. Il
paraît clair que son état actuel «cristallisé» répond en partie à
des besoins inconscients de sollicitude et de proximité avec un objet privilégié, qui
se présente dans son univers psychique comme un autre auquel elle adresse, inconsciemment, une demande
qui relève de la reconnaissance du lien, seul manière pour elle de ressentir une certaine complétude
et une certaine sécurité.
•
Echec de traitement ambulatoire ou stationnaire conforme aux règles de l’art et de mesures
de réadaptation, cela en dépit de la motivation et des efforts de la personne assurée
pour surmonter les effets du trouble;
Réponse:
comme on l’a vu ci-dessus déjà, il y a effectivement échec de traitement ambulatoire
conforme aux règles de l’art et de mesures de réadaptation, cela en dépit de la
motivation et des efforts de la personne assurée. A cet égard, il faut mentionner le fait que
l’expertisée n’a pas été traitée par un psychiatre — psychothérapeute,
et qu’elle n’a pas pu bénéficier d’un traitement psychopharmacologique antidépresseur
complet, cela dit en insistant sur le fait qu’elle ne se sent pas elle-même redevable d’un
traitement psychiatrique ou psychothérapeutique, et qu’elle craint certains effets secondaires
des traitements psychopharmacologiques. On notera, comme signalé ci-dessus, que son état psychique
s’est péjoré malgré le fait qu’elle prenne dorénavant, depuis plusieurs
semaines, un traitement médicamenteux avec venlafaxine à une dose de 150 mg par jour, considérée
comme une dose potentiellement thérapeutique.
7.
Quel est l’environnement psychosocial de Mme K.________ et comment l’appréciez- vous?
Réponse:
l’environnement psychosocial de Mme K.________ est marqué par les suites de son licenciement,
mal accepté, par les difficultés et finalement l’impossibilité à retrouver
un travail pendant la période de chômage, puis par les conséquences néfastes de l’accident
de voiture dont elle a été victime. Il est marqué aussi par le fait que l’assurée
se trouve en situation de n’être pas reconnue dans ses souffrances et dans ses difficultés,
ses limitations, puisqu’elle a été évincée des prestations de l’assurance-accidents
(causalité adéquate niée), puis que la démarche entreprise auprès de l’Al
conduit de même à une non reconnaissance de sa situation. Elle vit de l’aide sociale,
et elle continue à souffrir de façon permanente de douleurs intenses et d’un état
dépressif qui restreignent considérablement ses possibilités sur le plan psychosocial.
8.
A. Les troubles présentés par Mme K.________ sont-ils de nature à empêcher son activité
professionnelle, totalement ou partiellement?
Réponse:
les troubles présentés par Mme K.________ sont considérés comme graves, surtout du
fait de leur intrication (voir synthèse et conclusions), entraînant une aggravation de leurs
manifestations respectives, une rigidification et une chronification des troubles, ainsi qu’une
résistance au traitement. Comme je l’ai dit dans la discussion (synthèse et conclusions),
les symptômes qu’elle présente actuellement et cela depuis plusieurs années pour
la dépression, et plus de deux ans pour le trouble somatoforme, sont incompatibles avec une activité
professionnelle. Je me permets de répéter ceci: on ne peut pas envisager de remettre au travail
une personne qui souffre d’intenses douleurs persistantes, qui doit prendre pour se soulager de
ces douleurs plusieurs substances antalgiques fortes, qui ne peut pas s’asseoir pendant plus de
quelques dizaines de minutes, qui doit se coucher souvent (elle est alitée pendant 12 à 14
heures par jour), qui s’effondre fréquemment en pleurs, qui présente à l’évidence
une détresse psychologique intense, qui a perdu ses repères, qui souffre en outre d’une
baisse de l’humeur persistante, avec parfois des idées suicidaires, qui n’a plus aucune
confiance en ses capacités, qui se réfugie dans un isolement social qui lui semble protecteur,
comme la relation fusionnelle qu’elle entretient encore avec sa mère. Il n’est pas possible,
à mon avis, de retenir le fait qu’elle s’occupe un peu de ses fleurs, parfois de son
ménage, qu’elle aide un peu sa mère, et qu’elle promène parfois son chien,
comme des preuves de ses capacités à fonctionner normalement. Il est évident au contraire
qu’elle ne fonctionne pas normalement, malgré ses performances de surface, qui ne sont maintenues
qu’au prix de gros efforts, dernier rempart contre un effondrement plus important, qui, à
mon avis, aurait déjà pu l’emmener sans cela à une hospitalisation psychiatrique.
B.
En cas d’empêchement partiel, selon quel taux en %, pour quels motifs et depuis quand?
Réponse:
il n’y a pas d’empêchement partiel.
9.
A. Existe-t-il des activités adaptées à l’état psychique?
Réponse:
Non, pas actuellement, et probablement pas à l’avenir, d’après mon évaluation.
B.
En cas d’empêchement partiel dans une activité adaptée, selon quel taux et pour
quels motifs et depuis quand?
Réponse:
pas d’objet.
10.
A. Des mesures médicales sont-elles de nature à permettre à Mme K.________ d’exercer
une activité lucrative?
Réponse:
des mesures médicales, notamment psychiatriques, seraient encore nécessaires, pour tenter d’améliorer
un peu l’état de l’assurée du point de vue de l’humeur, mais elles ne permettront
pas à Mme K.________ d’exercer encore à l’avenir une autre activité lucrative.
B.
Si oui quelles sont ces mesures, quel genre d’activité, à quel taux?
Réponse:
voir ci-dessus; autrement sans objet.
11.
Peut-on raisonnablement exiger de Mme K.________ qu’elle se soumette à des mesures d’ordre
professionnel de nature à diminuer son incapacité de travail, si oui lesquelles?
Réponse
: non.
12.
Quel est votre pronostic?
Réponse:
il est conforme à la logique connue de ces troubles, notamment le trouble somatoforme, qui est bien
connu pour être très difficile à traiter, et qui tend souvent à la chronification,
ceci chez une expertisée qui souffre en outre d’un épisode dépressif moyen d’évolution
prolongée qui dure déjà depuis plus de quatre ans, et qui présente en plus une personnalité
dépendante, mal compensée, lequel trouble est également connu pour être très
difficile à traiter, cela d’autant plus qu’il s’agit d’une dame de 59 ans,
qui n’a pas clairement conscience du caractère en partie psychogène de ses troubles (auxquels
le trouble de la personnalité contribue), et qui est dotée d’un passé marqué
par les multiples preuves de son manque de valeur, chose dont elle a toujours été convaincue,
et que la situation qu’elle vit actuellement ne fait que confirmer.
"
Dans un avis médical SMR du 21 novembre 2011, le Dr N.________ a relevé que le Dr Q.________
ne s'était pas prononcé sur l'expertise de la Dresse Z.________ de sorte que l'on ne savait
pas pourquoi il s'écartait des conclusions de celle-ci. Il observait encore que le trouble dépressif
moyen accompagnait presque toujours le syndrome douloureux somatoforme dont il faisait partie intégrante
et qui ne saurait en être détaché pour constituer une entité indépendante à
l'origine d'une incapacité de travail. Selon le Dr N.________, et contrairement à ce que disait
le Dr Q.________, l'état dépressif n'était pas antérieur au trouble somatoforme mais
synchrone selon ce qui apparaît dans le rapport de la CRR où les douleurs ubiquitaires étaient
déjà mentionnées. Quant au trouble de la personnalité, il était déjà
présent depuis la fin de l'adolescence et n'avait pas empêché l'assurée d'occuper
divers emplois. Il n'y avait pas non plus d'affection corporelle chronique s'étendant sur plusieurs
années sans rémission durable. Le Dr N.________ relevait en particulier que l'assurée
avait été opérée de la colonne cervicale en 1997 avec un excellent résultat
pendant plusieurs années. En ce qui concerne la perte de l'intégration sociale, le Dr N.________
remarquait que l'expert avait souligné que l'assurée n'avait jamais été très
intégrée socialement. Selon le médecin du SMR, elle ne l'était pas davantage maintenant
sans que l'on puisse parler de perte dans toutes les manifestations de la vie, l'assurée conservant
des relations harmonieuses avec sa famille proche. L'état psychique n'était pas cristallisé,
le Dr N.________ remarquant que la thymie pouvait être moyennement basse selon le Dr X.________,
neutre selon la Dresse Z.________ ou gravement altérée selon Mme B.________, psychologue-assistante.
Enfin, en l'absence de prise en charge psychiatrique, le Dr N.________ contestait l'affirmation du Dr
Q.________ selon lequel il y avait eu échec du traitement lege artis. Le Dr N.________ concluait
de ce qui précède que les conditions posées par la jurisprudence pour reconnaître
un caractère invalidant au trouble somatoforme douloureux n'étaient pas remplies. Il concluait
également «qu'il n'y a aucune évidence d'aggravation somatique depuis le séjour à
la CRR».
Par décision du 13 avril 2012, l'Office a confirmé le projet de décision du 16 mai 2011,
se fondant sur l'avis médical du SMR. Ses constatations s'articulaient en ces termes:
"
Résultat
de nos constatations:
Par
votre demande du 21 janvier 2010, vous avez sollicité des prestations de notre assurance.
Selon
les renseignements en notre possession et l'enquête ménagère qui a été effectuée
à votre domicile, nous retenons le statut d'active à 60 % et de ménagère à 40
%.
Suite
aux investigations médicales qui ont été entreprises, notamment une expertise médicale
auprès de la Doctoresse Z.________, il ressort qu'une capacité de travail et de gains de 70
% d'un taux d'emploi de 100 % est exigible tant dans votre activité de gouvernante que dans toute
activité qui respecte les limitations fonctionnelles suivantes:(somatiques: travaux répétitifs
et lourds sollicitant l'épaule surtout lors de mouvements en élévation et abduction, mouvements
répétés et statiques extrêmes de la colonne cervicale. Psychiques: sentiment d'incompétence,
peur de la critique, besoin de réassurance, conduites d'évitements).
Votre
activité étant considérée à 60 % active, taux d'emploi que vous exerciez par
ailleurs auparavant, vous pourriez prétendre pour un tel taux, dans votre activité de gouvernante,
à un revenu annuel de SFR 39'889.00 pour 2010 (SFR 37'400.00 en 2006 indexé à 2010).
Selon
nos observations, vous n'avez pas d'empêchement dans la tenue du ménage.
Le
degré d'invalidité résultant des deux domaines est le suivant:
Comparaison
des revenus:
sans
invalidité
CHF  39'889.00
avec
invalidité
CHF  39'889.00
La
perte de gain s'élève à
CHF           0.00 = un degré d'invalidité
de 0 %
Activité
partielle              Part
Empêchement              Degré
d'invalidité
active
60%
0%
0%
ménagère
40%
0%
0%
Degré
d'invalidité
0%
Un
degré d'invalidité inférieur à 40 % ne donne pas droit à une rente d'invalidité.
"
B.
Par acte du 16 mai 2012, K.________, représentée par Me Anne-Sylvie Dupont, a recouru devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision de refus précitée.
Elle conclut, principalement à la réforme de la décision attaquée en ce sens qu'elle
a droit à une rente entière depuis la date que Justice dira et subsidiairement, à l'annulation
de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l'OAI pour complément d'instruction
puis nouvelle décision. Elle requiert à titre de mesures d'instruction, la mise en œuvre
d'une expertise pluridisciplinaire "neutre" (orthopédique, rhumatologique, angiologique,
psychiatrique et neuropsychologique). Elle observe en premier lieu qu'au vu d'une part de son âge
(58 ans au moment du dépôt de sa demande de prestations et presque 60 ans au jour du dépôt
de son recours) et d'autre part, compte tenu de sa désintégration professionnelle décrite
par les divers médecins consultés, il ne serait pas raisonnablement exigible de sa part qu'elle
mette en valeur une éventuelle capacité de travail résiduelle – pour autant que
celle-ci existe. La recourante souligne que le rapport d'évaluation de la CRR, datant de 2009, retenait
la présence d'un état dépressif majeur d'intensité moyenne, soit avant que le diagnostic
de trouble somatoforme ne soit évoqué au dossier. Se référent aux constatations du
Dr J.________, il ne lui paraît pas exclu que le tableau clinique général ait pu, dans
l'intervalle, se complexifier du fait de l'apparition d'un trouble somatoforme douloureux. A la suivre,
sur la base des constatations et avis des Drs J.________ et Q.________, le trouble somatoforme douloureux
se superposerait à une pathologie psychiatrique déjà importante, de sorte que son état
de santé ne saurait être examiné sur la seule base du trouble somatoforme douloureux.
Il ressortirait des rapports convergents de la CRR, du Dr Q.________ – et même de la Dresse
Z.________ – qu'elle présentait un état dépressif ainsi que des troubles de personnalité
bien avant son accident de voiture. Partant la pathologie psychiatrique complexe antérieure au diagnostic
de trouble somatoforme douloureux dont souffre la recourante justifierait que soit retenue la présence
d'une importante comorbidité psychiatrique (telle que décrite par le Dr Q.________). Elle ajoute
que même dans l'éventualité où le critère de la comorbidité psychiatrique
serait jugé insuffisant, les quatre autres critères permettant d'exclure tout exigibilité
quant à la mise en œuvre d'une capacité de travail résiduelle seraient de toute manière
réunis en l'espèce. A la suivre, les trois critères, à savoir la perte d'intégration
sociale, l'état psychique cristallisé ainsi que l'échec du traitement prodigué, suffiraient
en l'occurrence vu leur intensité à admettre le caractère invalidant du trouble somatoforme
douloureux diagnostiqué. La recourante dénonce encore une instruction insuffisante de la part
de l'OAI sur le plan somatique en lien avec d'éventuelles limitations fonctionnelles causées
par les comorbidités mises en évidence. Elle avance pour terminer que les conclusions du Dr
Q.________ devraient se voir attribuer une valeur probante supérieure à celles de la Dresse
Z.________ ou, qu'à tout le moins à leur vue, la mise en œuvre d'une expertise s'imposait
à l'Office AI.
Le 1
er
juin 2012, le conseil de la recourante s'est adressé à l'OAI en l'informant de la découverte
de cellules cancéreuses chez sa mandante et sollicitant un réexamen du cas, dans l'éventualité
où l'incapacité de travail provoquée par cette nouvelle atteinte à la santé
devait perdurer au-delà d'une année.
Par réponse du 9 juillet 2012, l'OAI conclut au rejet du recours et au maintien de la décision
litigieuse.
Au terme de l'échange d'écritures ultérieures, les parties ont maintenu l'intégralité
de leurs conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l’art. 57 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales, RS 830.1) est réglée par le droit cantonal, sous réserve
de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative,
RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud,
la procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD, RSV 173.36). Cette loi attribue à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
la compétence pour statuer sur les recours interjetés conformément aux art. 56 ss LPGA
et 69 al. 1 let. a LAI (cf. art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
Le recours a été déposé dans les trente jours dès la notification de la décision
litigieuse (art. 95 LPA-VD) et respecte les autres conditions de recevabilité. Il convient donc
d’entrer en matière.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre une décision prise par des assureurs sociaux, le
juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière — et le recourant présenter
ses griefs — que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
Le
litige porte en l'espèce sur le refus de rente signifié par l'intimé, la recourante soutenant
pour sa part, avoir droit à une rente entière compte tenu de son état de santé global
qui, à la suivre, l'entraverait totalement dans l'exercice de toute activité professionnelle.
La question litigieuse porte ainsi sur l'évaluation de l'incapacité de travail de la recourante
compte tenu de son état de santé.
3.
a)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'invalidité peut résulter
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1
in fine LAI). En vertu de l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Quant à l'incapacité
de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude
de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre
domaine d'activité. Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il
est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est
invalide à 70 % au moins.
Le droit à la rente requiert cumulativement que l'assuré présente une capacité de
gain ou à accomplir ses travaux habituels qui ne puisse être rétablie, maintenue ou améliorée
par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qu'il ait présenté une incapacité
de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et
qu'au terme de cette année, il se trouve invalide (art. 8 LPGA) à 40 % minimum (art. 28 al.
1 LAI).
b)
Pour
pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde
sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 consid. 2
et les références; TF 8C_657/2009 du 15 novembre 2010, consid. 4.1, 8C_24/2010 du 27 décembre
2010, consid. 2, 8C_1034/2009 du 28 juillet 2010, consid. 4.2 et 8C_704/2007 du 9 avril 2008, consid.
2). La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la personne
assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable
de travailler (ATF 125 V 261 consid. 4; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2 et 9C_519/2008
du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid.
2, 114 V 310 consid. 2c, 105 V 156 consid. 1; RCC 1980 p. 263; VSI 2002 p. 64; TF 9C_791/2008 du 27 mai
2009, consid. 3.1; TFA I 274/2005 du 21 mars 2006, consid. 1.1).
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à
un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée.
Il faut encore que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a et la référence citée; TF 9C_22/2011
du 16 mai 2011, consid. 5, 9C_745/2010 du 30 mars 2011, consid. 3.1 et 9C_609/2009 du 15 avril 2010,
consid. 4.1).
Un rapport médical ne saurait être écarté pour la simple et unique raison qu'il émane
du médecin traitant. De même, le simple fait qu'un certificat est établi à la demande
d'une partie et produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa
valeur probante. Cependant, selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins consultés
par l'assuré doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins
traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient
dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées; VSI 2/2001
p. 106 consid. 3b/bb et cc; TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010, consid. 3.2 et 9C_91/2008 du 30 septembre
2008). Ainsi, au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre mandat thérapeutique
et mandat d'expertise, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins
traitants ont une opinion contradictoire (ATF 124 I 170 consid. 4; TF I 514/2006 du 25 mai 2007, consid.
2.2.1 in SVR 2008 IV n°15 p. 43, 9C_776/2009 du 11 juin 2010, consid. 2.2 et 8C_392/2010 du 21 décembre
2010, consid. 5.2).
4.
a)
La Cour de céans observe qu'en préambule
de son recours, la recourante précise ne pas contester le statut qui lui a été reconnu
par l'autorité intimée, à savoir celui de personne active à 60 % et de ménagère
à 40 %.
La recourante conteste par contre le diagnostic de trouble somatoforme douloureux voire de fibromyalgie
(tel que posé par le Dr H.________ en juillet 2010). Elle se fonde sur le rapport médical d'évaluation
interdisciplinaire de la CRR lequel ne retient pas le diagnostic de trouble somatoforme douloureux ainsi
que sur le rapport du 22 juin 2011 du Dr J.________. S'il est certes exact que le rapport de la CRR ne
fait pas mention d'un diagnostic de trouble somatoforme douloureux en tant que tel, il y est toutefois
précisé que si l'on s'en tenait aux données objectives, les conséquences physiques
de l'accident du 2 avril 2009 devaient être minimisées. Quant au rapport du Dr J.________,
il ne mentionne quant à lui pas de diagnostic. Le Dr T.________ est d'avis qu'il n'y avait pas
de séquelles organiques de l'accident et évoque un syndrome douloureux d'origine psychogène.
La Dresse Z.________ pose quant à elle, clairement le diagnostic de trouble somatoforme douloureux,
le Dr Q.________ posant par ailleurs un tel diagnostic au terme de son expertise. Dans son rapport du
27 août 2011, le Dr J.________ ne pose pas non plus le diagnostic de trouble somatoforme douloureux
mais précise que la source nociceptive principale n'a pu être clairement précisée
et il l'explique par l'interférence du syndrome dépressif majeur à un état anxieux.
Au vu de ces circonstances, la Cour considère qu'il se justifie de retenir le diagnostic de trouble
somatoforme douloureux. Il est par ailleurs le lieu de relever à ce propos que dans l'anamnèse
de son rapport du 22 juin 2011, le Dr J.________ indique notamment que "Madame K.________ a été
percutée par l'arrière à 60 km/h, alors qu'elle était à l'arrêt".
Or, selon l'analyse de l'accident effectuée par un expert de l'assureur RC du conducteur responsable,
la vitesse de celui-ci était en réalité comprise entre 10.1 et 14.4 km/h. Ce dernier élément
coïncide au demeurant avec le rapport interdisciplinaire de la CRR où il est spécifié
que l'impact l'a été à faible vitesse. Pour le surplus, aucun des médecins consultés
(en particulier les spécialistes de la CRR et le Dr T.________) n'ont pu objectiver d'atteintes
organiques sévères à la suite de l'accident en question.
Cela étant, il convient d'examiner le caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux
mis en évidence.
Selon la jurisprudence, les troubles somatoformes douloureux n'entraînent pas, en règle générale,
une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité
(cf. ATF 132 V 65 consid. 4.2.1 et 130 V 352 consid. 2.2.3). Il existe une présomption que les troubles
somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté
raisonnablement exigible (cf. ATF 132 V 65 consid. 4.2.1 et 131 V 49). Eu égard à des caractéristiques
communes et en l'état actuel des connaissances, il se justifie, sous l'angle juridique, d'appliquer
par analogie les principes développés par la jurisprudence en matière de troubles somatoformes
douloureux lorsqu'il s'agit d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie (cf. ATF
132 V 65 consid. 4.1 et les références citées).
Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu'il existe des facteurs déterminés qui,
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de volonté,
et établi des critères permettant d'apprécier le caractère invalidant de troubles
somatoformes douloureux (cf. ATF 132 V 65 consid. 4.2.2, 131 V 49 et 130 V 352 consid. 2.2.3). Il est
légitime d'admettre que ces circonstances sont également susceptibles de fonder exceptionnellement
un pronostic défavorable dans les cas de fibromyalgie. A cet égard, on retiendra, au premier
plan, la présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité
et sa durée. Peut constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (cf.
en matière de trouble somatoforme douloureux: ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 et la référence
citée). Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés
comme pertinents et transposables au contexte de la fibromyalgie, un processus maladif s'étendant
sur plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive),
des affections corporelles chroniques, une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations
de la vie et l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art
(même avec différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative
de la personne assurée (cf. ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent
les constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté (cf.
TF I 81/2007 du 8 janvier 2008, consid. 3.2 avec les références citées, et TF I 1093/2006
du 3 décembre 2007, consid. 3.2).
Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération
des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'absence
d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au nombre des
situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites et le comportement
observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues,
l'absence de demande de soins, les grandes divergences entre les informations fournies par le patient
et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent
insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial
intact (cf. ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 et 131 V 49; cf. TF 9C_547/2008 du 19 juin 2009, consid. 2.2 et
TF I 81/2007 précité loc. cit.).
Au sujet de la comorbidité psychiatrique, les états dépressifs (pris en tant que comorbidité
psychiatrique) constituent généralement des manifestations (réactives) d'accompagnement
des troubles somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic séparé
(ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine; Meyer-Blaser, op. cit., p. 81 note 135), sauf à présenter
les caractères de sévérité susceptibles de les distinguer sans conteste d'un tel
trouble (TF I 87/2006 du 31 janvier 2007, consid. 3.3 in fine et jurisprudence citée).
En l'occurrence, le Dr X.________ a posé les diagnostics d'état dépressif majeur de gravité
moyenne avec syndrome somatique (F32.11) et de personnalité co-dépendante (F60.8). Le Dr H.________
fait état d'une thymie discrètement triste. La Dresse Z.________ pose le diagnostic de personnalité
dépendante, mal compensée F60.8, présente depuis que la recourante est jeune adulte et
outre le trouble somatoforme douloureux persistant, celui de trouble anxieux et dépressif mixte,
présent depuis mai 2007. Le Dr J.________, qui n'est pas psychiatre, pose le diagnostic d'état
dépressif majeur. Quant au Dr Q.________, il pose le diagnostic d'épisode dépressif moyen
sans syndrome somatique, d'évolution prolongée (F32.10) ainsi que de trouble de la personnalité
dépendante, mal compensée (F60.7). Dans le corps de son expertise, le Dr Q.________ écrit
en substance que les douleurs aggravent l'état dépressif et inversement. Il appert ainsi que
la recourante présente effectivement le cas d'un état dépressif en tant que manifestation
du trouble somatoforme douloureux. Cet état dépressif ne présente toutefois pas un degré
de sévérité suffisant pour autoriser sa distinction sans conteste du trouble somatoforme
douloureux. Quant au trouble de la personnalité, il existe depuis de nombreuses années mais
n'a cependant jamais empêché la recourante de mener une vie professionnelle. A cela s'ajoute
le fait que la recourante n'est pas suivie par un psychiatre, élément qui oblige à relativiser
l'importance du trouble psychiatrique l'affectant.
En ce qui concerne les autres critères déterminés qui permettent d'apprécier le caractère
invalidant du trouble somatoforme douloureux, la Cour observe que la recourante entretient des liens
sociaux au sein de sa famille puisqu'elle s'occupe quotidiennement de sa mère et qu'elle a de fréquents
contacts avec son frère. Elle a été opérée de la colonne cervicale en 1997 avec
succès sans qu'il n'existe quelle qu'autre affection chronique distincte du trouble somatoforme
douloureux. La recourante n'étant pas suivie sur le plan psychiatrique, il ne saurait être
question de l'échec d'un traitement conforme aux règles de l'art. S'il est finalement certes
possible de considérer que l'état psychique est cristallisé en raison du trouble de la
personnalité marqué par la persistance d'un état dépressif, la Cour ne peut considérer
que l'intensité de ce trouble (état dépressif qualifié de degré moyen par le
Dr Q.________) soit telle qu'elle justifie à elle seule de reconnaître un caractère invalidant
au trouble somatoforme douloureux.
C'est ainsi au final à raison que dans la décision attaquée l'OAI, suivant en ce sens
les constatations et conclusions médicales de la Dresse Z.________, a considéré que la
recourante bénéficiait d'une capacité de travail résiduelle de 70 % d'un taux d'emploi
à 100 % tant dans son activité de gouvernante que dans toute activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles somatiques et psychiques.
Lorsque la personne assurée continue à bénéficier d’une capacité résiduelle
de travail dans l’activité lucrative qu’elle exerçait à temps partiel avant
la survenance de l’atteinte à la santé, elle ne subit pas d’incapacité de
gain tant que sa capacité résiduelle de travail est plus étendue ou égale au taux
d’activité qu’elle exercerait sans atteinte à la santé (TF 9C_790/2010 du
8 juillet 2011, consid. 4.1, 9C_234/2010 du 7 septembre 2010, consid. 4.2.2 et 9C_713/2007 du 8 août
2008, consid. 3.2; CASSO AI 61/09 – 424/2011 du 7 septembre 2011, consid. 3b).
En l'occurrence, en toute activité, la recourante ne subit donc pas de perte de gain dès lors
qu'elle dispose d'une capacité résiduelle de travail (70 %) supérieure au taux d'activité
qu'elle exercerait sans atteinte à la santé (58 %).
Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de se prononcer sur le grief élevé par la recourante
en lien avec les difficultés qu'elle rencontrerait pour réintégrer le marché de l'emploi
compte tenu de son âge de 58 ans au moment du dépôt de sa demande de prestations, respectivement
presque 60 ans au jour du dépôt de son recours. Aussi, au vu du contexte personnel et professionnel
de l’intéressée, la mise en valeur d’une capacité de travail de 70 % dans
une activité adaptée à son état de santé paraît objectivement exigible.
b)
L’instruction
étant complète sur le plan médical, il n’y a pas lieu de donner suite à la
requête de mise en oeuvre d’expertise pluridisciplinaire formulée par la recourante.
En effet, si l’administration ou le juge (art. 43 et 61 let. c LPGA), se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office,
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves; Kieser,
Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n°450; ATF 130 lI 425 consid. 2.1, 122
II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 lb 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence).
5.
a)
Selon une jurisprudence constante, le juge
des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle
générale, d'après l'état de fait existant au moment de la clôture de la procédure
administrative. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent
faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (cf. ATF 131 V 242 consid. 2.1 et 121 V 362
consid. 1b, avec les références citées). Les faits survenus postérieurement doivent
cependant être pris en considération dans la mesure où ils sont étroitement liés
à l'objet du litige et de nature à influencer l'appréciation au moment où la décision
attaquée a été rendue (cf. ATF 99 V 98 consid. 4).
b)
Il s'ensuit que le courrier du 1
er
juin 2012 du conseil de la recourante informant de la découverte de cellules cancéreuses chez
cette dernière ne peut être pris en considération dans le cadre du présent litige,
attendu qu'il a été établi après la décision entreprise rendue le 13 avril 2012
et qu'il se limite à solliciter un réexamen du cas de la recourante dans l'éventualité
où l'incapacité de travail résultant de cette nouvelle atteinte à la santé devait
perdurer au-delà d'une année.
6.
Il résulte de ce
qui précède que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
Il reste à statuer sur les frais et dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art.
99 LPA-VD). En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière
de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1 bis LAI); le montant des frais
est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la
valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 francs (art. 2 al. 1 TFJAS [Tarif cantonal vaudois
du 2 décembre 2008 des frais judiciaires et des dépens en matière de droit des assurances
sociales, RSV 173.36.5.2], applicable par renvoi de l'art. 69 al. 1bis LAI).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être
arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de la recourante, qui succombe (art.
69 al. 1bis LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, puisque la recourante
n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 16 mai 2012 par K.________ est rejeté.
II.
La décision rendue le 13 avril 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de K.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Anne-Sylvie Dupont (pour K.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :