vd_findinfo · ML / 2009 / 100 · 2009-09-24 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 17 CPC, 461 CPC

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 24.08.2009 ML / 2009 / 100

TRIBUNAL CANTONAL
303
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du 24 septembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
Mme   Carlsson et M. Sauterel
Greffier
:
Mme   Nüssli
*****
Art. 17 et 461
CPC
Vu le prononcé rendu le 30 avril 2009, à la suite de
l'audience du 23 avril 2009, par le Juge de paix du district de
Morges levant provisoirement l'opposition formée
par
S.________
, à Morges, au commandement de payer qui lui a
été notifié le 12 novembre 2008, dans la
poursuite n° 3'193'658 de l'Office des poursuites de
Morges-Aubonne, introduite à la requête d'
I.________
, à
Saint-Cierges,
vu la lettre adressée le 7 mai 2009 au juge de paix par le
poursuivi qui déclare s'opposer à cette
décision,
vu la décision motivée adressée pour
notification aux parties le 28 mai 2009,
vu la déclaration de recours déposée le 4 juin
2009 par S.________
,
attendu que cette déclaration de recours a été
déposée en temps utile (art. 57 al. 1 LVLP, loi
d'application dans le canton de Vaud de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
du 18 mai 1955, RSV 280.05),
qu'en revanche, elle ne comporte pas de conclusions suffisantes au
regard des art. 461 ss CPC (
Code de procédure civile du
canton de Vaud du 14 décembre 1966, RSV 270.11) applicables
par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP, c'est-à-dire
l'énoncé exact des réclamations du recourant,
en réforme ou en nullité,
qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour
de céans a renvoyé son acte à S.________, par
courrier du 25 juin 2009, en lui impartissant un délai de
cinq jours pour le refaire, en précisant le montant exact -
en chiffres - qu'il réclamait, contestait ou reconnaissait
devoir, faute de quoi le recours pourrait être
déclaré irrecevable,
que, par courrier du 29 juin 2009, le recourant a indiqué
qu'il ne contestait pas devoir la somme en poursuite, mais refusait
d'être mis aux poursuites, souhaitant trouver un arrangement
avec la poursuivante pour le paiement de la somme due,
que ces déclarations ne répondent pas aux exigences
de forme posées par la loi et ne constituent dès lors
pas des conclusions recevables,
qu'en particulier la voie du recours ne saurait être
utilisée pour contraindre la partie adverse à
accepter un arrangement,
que le recours est ainsi irrecevable,
qu'il doit être écarté, la cause étant
rayée du rôle,
que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
écarté.
II.
L'arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 24 septembre
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
S.________,
‑      Me
Jean-Samuel Leuba, avocat (pour I.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le Juge de
paix du district de Morges.
L
a
greffi
ère
: