vd_findinfo · Séquestre / 2023 / 3 · 2023-04-24 · fr

FARDEAU DE LA PREUVE, CÉLATION DE BIENS, CAS DE SÉQUESTRE | 271 al. 1 ch. 2 LP, 272 al. 1 ch. 2 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites Séquestre / 2023 / 3

TRIBUNAL
CANTONAL
KE22.031806-221298
93
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
24 avril 2023
___________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
M.
Maillard et Mme Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
271 al. 1 ch. 2 et 272 al. 1 ch. 2 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
B.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 6 septembre 2023, à la suite de l’audience
du même jour, par la Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut, dans la
cause opposant la recourante à
C.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 25 juillet 2022, à la requête de B.________ (ci-après : la séquestrante),
le Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut a scellé une ordonnance de
séquestre à l’encontre de C.________ pour une créance de 928'607 fr. 30, avec
intérêt à
5%
l’an dès le 16 septembre 2021, au titre de « remboursement de prêts / partage
du produit de la vente du chalet ». Les objets à séquestrer étaient les suivants,
l’ordonnance reproduisant textuellement les conclusions de la requête sur ce point :
«
En mains de :
1.
Me S.________, notaire, […] [...]
Tous
avoirs, créances, biens en compte ou en dépôt, soit en particulier tout solde provenant
de la vente du chalet [...], parcelle [...] de la Commune de [...], encore en sa possession, et en particulier
le montant de CHF 330'000.00 retenu en consignation sur le produit de la vente pour servir un éventuel
impôt sur le gain immobilier.
2.
Crédit Suisse SA […], Zurich
Tous
avoirs, créances (en monnaie suisse ou étrangère), biens en compte, en dépôt,
en coffre-fort, en particulier toutes créances en restitution relatives à des placements fiduciaires
et/ou des contrats à terme, de tous métaux précieux en compte, de tous titres chez des
correspondants, droit à des prétentions de toute nature, en particulier ceux relatifs à
des opérations documentaires, de papiers-valeurs, de toutes créances en versement de salaire,
de bonus, d’indemnité de licenciement, de stocks options, détenus au nom de Mme C.________
ou sous désignation conventionnelle ou numérique, dès lors que ces biens et avoirs appartiennent
à la débitrice.
3.
PostFinance SA […],Bern
Tous
avoirs, créances (en monnaie suisse ou étrangère), biens en compte, en dépôt,
en coffre-fort, en particulier toutes créances en restitution relatives à des placements fiduciaires
et/ou des contrats à terme, de tous métaux précieux en compte, de tous titres chez des
correspondants, droit à des prétentions de toute nature, en particulier ceux relatifs à
des opérations documentaires, de papiers-valeurs, détenus au nom de Mme [...] (sic) ou sous
désignation conventionnelle ou numérique, soit en particulier le compte IBAN CH[...], dès
lors que ces biens et avoirs appartiennent à la débitrice.
»
La séquestrante a été dispensée de fournir des sûretés.
b)
A l’appui de sa requête de séquestre du 22 juillet 2022, invoquant le cas de séquestre
de l’art. 271 al. 1 ch. 2 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RS 281.1), la séquestrante avait produit les pièces suivantes :
-
un « accord » [
Agreement
]
entre les parties, daté du 28 novembre 2012 et rédigé en anglais, selon lequel la séquestrante
avait le droit de rénover le chalet [...] (réd. : propriété de C.________)
et de construire deux chalets de plus sur le terrain dudit chalet (1). En cas de vente de ce chalet pour
un prix jusqu’à CHF 10 millions, le bénéfice, après « déduction »
[
deduction
]
des frais de rénovation, des commissions et honoraires [
agents
fees
] et « remboursement »
[
repayment
]
à la banque de CHF 5,5 millions dus par C.________, serait réparti à concurrence de 70 %
pour celle-ci et 30 % pour la séquestrante. Cet arrangement supposait que les deux autres chalets
soient construits; dans le cas contraire, le bénéfice de la vente du chalet [...] serait réparti
par moitié entre les parties (2) (pièce 1);
-
un relevé au 31 janvier 2022 du compte de C.________ auprès du notaire S.________ pour la vente
de la parcelle concernée, dont il résulte notamment que le prix de vente s’est élevé
à 6'600'000 fr., payé le 15 septembre 2021, le remboursement du crédit hypothécaire
à 2'867'650 fr., la commission de courtage à 355'410 fr. et un arriéré de contributions
dû à la commune à 20'572 fr. 30, qu’un « disponible du prix de vente »
de 1'400'000 fr. a été versé le 17 septembre 2021 à la venderesse, qu’un acompte
de 600'000 fr. « sur Fr. 2'083'000 réclamés » a été versé
le 2 décembre 2021 à la séquestrante ainsi qu’un « 2
ème
acompte sur prêt » de CHF 1 million le 18 janvier 2022 et qu’un montant de
330'000 fr. est « à garder en compte pour la consignation du gain immobilier » (pièce
2);
-
une « reconnaissance de dette » signée par C.________ le 2 octobre 2013, par
laquelle elle reconnaissait devoir à la séquestrante la somme de 1'300'000 francs « relative
au prêt consenti pour financer les travaux de rénovation effectuée au chalet [...] »,
montant qui serait « le total prêté par [la séquestrante] pour les travaux »,
qui ne porterait pas intérêt et dont le règlement interviendrait après la vente de
la propriété (pièce 3);
-
une « convention » signée par les parties le 10 février 2017, « destinée
à faciliter la vente de la maison [...] », selon laquelle la séquestrante verserait
12'000 fr. par mois à C.________, dont 10'000 fr. serait virés à la banque « pour
assurer le service de la dette hypothécaire », l’emprunteuse s’engageant « à
rendre cet argent » au plus tard au moment de la vente d’[...]. La dernière phrase
avait la teneur suivante : « A la somme totale faisant l’objet de cette convention
s’ajoutera le montant avancé par B.________ et destiné aux travaux de rénovation
effectués » (pièce 5);
-
un courriel de C.________ à la séquestrante
du 6 février 2017 lui communiquant les coordonnées de son compte auprès de PostFinance
CH[...] et un courriel de la séquestrante à sa banque du 7 février 2017 demandant qu’un
versement de 5'000 fr. soit effectué sur ce compte en indiquant qu’elle prêtait cette
somme à une amie pour l’aider à payer quelques factures (pièce 8);
-
une attestation d’ouverture par la séquestrante contre C.________ d’une action en réclamation
pécuniaire devant la Chambre patrimoniale cantonale, le 8 avril 2022, concluant principalement à
la condamnation de la défenderesse au paiement à la demanderesse de la somme de 1'225’678
fr. 85 (pièce 13);
-
trois courriels en anglais adressés à la séquestrante par une personne nommée [...]
en septembre 2018, janvier et juillet 2022, dont il ressort que C.________ aurait loué son chalet
au travers de l’agence de cette personne et encaissé des loyers en espèces pour 30'400
fr. entre juin 2017 et septembre 2018, qu’elle aurait plusieurs fois déclaré qu’elle
n’entendait pas rembourser la séquestrante de ses prêts, et qu’elle aurait fait
part à plusieurs reprises également à [...] de son désir d’acquérir un
appartement dans un « beau village de retraite de luxe au Royaume Uni » (
nice
luxury UK retirement village
) ainsi que de sa
« ferme intention de quitter la Suisse et de s’installer définitivement au Royaume-Uni,
où vivent ses fils » (
her
firm plans to leave Switzerland for good and settle down permanently in UK, where her sons are living
)
(pièce 16);
-
un courriel en anglais adressé à la séquestrante par une personne nommée [...] le
22 juillet 2022, dont il ressort que cette personne aurait connu C.________ depuis près de
vingt ans, que celle-ci, durant toutes ces années, aurait tenté de se défaire de ses biens
en Suisse et de déménager dans un autre pays, qu’elle aurait d’ailleurs constamment
parlé de déménager et toujours exprimé la « désillusion que lui
inspirait » (
her disillusionment
with
) la vie en Suisse et son désir de quitter
ce pays dès qu’elle aurait vendu ses biens (pièce 17).
Le calcul du montant de la prétention de 928’607 fr. 30 de la séquestrante était
le suivant : elle aurait prêté à C.________ une somme totale de 2'083'000 fr., soit
pour les travaux (1'850'000.-) et à titre personnel (228'000.- + 5'000.-), dont à déduire
1'600'000 fr. reçus du notaire pour un solde de 483'000 fr., auquel s’ajouteraient 445'607
fr. 30 (soit 30% du bénéfice de la vente qui serait de 1'485'357 fr. 70 selon sa lecture du
décompte du notaire).
c)
L’ordonnance de séquestre est parvenue
le 25 juillet 2022 à l’Office des poursuites du district de La Riviera - Pays d’Enhaut
(ci-après : l’Office), qui l’a enregistrée sous n° 10'497'532 et l’a
transmise aux autres offices de poursuites concernés en fonction de l’emplacement des objets
à séquestrer.
Selon le procès-verbal établi par l’Office des poursuites de la ville de Zurich le 26
juillet 2022, le séquestre exécuté le jour même avait porté en ce sens que la
banque (Crédit Suisse AG à Zurich) avait été avisée du séquestre des biens
mentionnés dans l’ordonnance, à concurrence de 1'210'000 fr., mais que le montant des
valeurs patrimoniales saisies n'était pas (exactement) connu, la banque refusant de fournir des
informations sur les avoirs visés par le séquestre en se référant à l'ATF 125
III 391.
Selon le procès-verbal établi par l’Office le 27 juillet 2022, le séquestre exécuté
la veille avait porté sur le montant de 330'000 fr. retenu en consignation chez le notaire S.________
pour le paiement de l’éventuel impôt sur le gain immobilier. Sous « Observations »,
le procès-verbal mentionnait ce qui suit :
«
Divorcée,
vit avec ses 3 enfants nés en 1995, 1996 et 2000. Revenus mensuels : Mme C.________ n’a
aucun revenu sous quelque forme que ce soit, elle est aidée financièrement par des amis qui
vivent à l’étranger. Charges mensuelles : Intérêts hypothécaires
payés par ses amis. Assurance maladie impayée. Les biens constatés au domicile de la débitrice
en date du 5 mars 2020 sont déclarés sans valeur de réalisation conformément à
l’art. 92 al. 2 LP. La débitrice est sommée d’annoncer tout changement de situation.
A été rendue attentive aux conséquences pénales prévues en cas de fausses déclarations
ou de dissimulation de biens.
»
Selon le procès-verbal établi par l’Office des poursuites de Bern-Mittelland le 8 août
2022, la notification du séquestre à PostFinance était intervenue le 26 juillet 2022,
mais le séquestre avait été infructueux, le compte visé ayant été clôturé
en 2021.
d)
Le 3 août 2022, à la suite d’une requête de séquestre complémentaire du
29 juillet 2022 – partiellement rejetée dans la mesure où elle tendait à un séquestre
investigatoire -, la Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut a rendu une ordonnance
de séquestre complémentaire portant notamment sur les « numéraire, bijoux, avoirs
en comptes bancaires et/ou autres créances de quelque nature que ce soit qui résultent des
relations bancaires de C.________ avec Credit Suisse (Suisse) SA » et sur les mêmes biens
résultant des relations bancaires de l’intimée avec PostFinance SA.
e)
L’Office
a reçu l’ordonnance de séquestre le 3 août 2022, l’a enregistrée sous
n° 10'510'654 et a adressé les avis de séquestre en courrier recommandé aux deux
banques concernées. Le procès-verbal de séquestre qu’il a établi le 8 août
2022 indique ce qui suit :
«
Du
4 août 2022 et 8 août 2022 :
Reçu
correspondance de PostFinance SA, 1630 Bulle, nous informant que la débitrice n’a pas de compte
auprès de leur établissement.
».
f)
Par actes successifs du 8 et du 15 août
2022, C.________ (ci-après : l’opposante) a formé opposition aux deux séquestres
ordonnés à son encontre. Elle a pris les mêmes conclusions, demandant la condamnation
immédiate de la séquestrante à fournir des sûretés d’un montant de 163'000
fr. dans un délai de dix jours, faute de quoi le séquestre deviendrait automatiquement caduc,
l’admission de ses oppositions et l’annulation des séquestres, leur levée immédiate
étant ordonnée à l’Office et à l’Office des poursuites de Zurich. Elle
a requis la jonction des causes.
L’opposante contestait tant l’existence des prétendues créances de la séquestrante
que celle du cas de séquestre invoqué. Elle a produit notamment les pièces suivantes :
-
son passeport suisse délivré le 28 mars 2022;
-
son ancien permis C indiquant sa date d’entrée en Suisse le 20 septembre 1971;
-
un attestation d’établissement délivrée le 4 août 2022 par le Contrôle
des habitants de [...], attestant qu’elle est régulièrement inscrite en résidence
principale dans cette commune depuis le 14 décembre 1993;
-
le bail à loyer de son appartement de deux pièces et demie à [...], qui a débuté
le 16 novembre 2021 pour une durée indéterminée, le bail étant résiliable au
plus tôt au 30 novembre 2022, puis à fin mars, juin et septembre, moyennant un délai de
trois mois;
-
trois attestations d’établissement délivrées le 4 août 2022 par le Contrôle
des habitants de [...], attestant que ses trois fils sont régulièrement inscrits en résidence
principale dans cette commune depuis leur naissance en 1995, 1996 et 2000;
-
le passeport suisse de son fils aîné délivré le 28 mars 2022 et les permis de séjour
C de ses deux fils cadets délivrés le 20 décembre 2021;
-
un échange de messages «WhatsApp» du 2 juin 2018 entre elle et la dénommée [...];
-
le contrat de vente conditionnelle du chalet [...] conclu le 1
er
juillet 2021 entre elle et [...], devant le notaire S.________, pour le prix de 6'600'000 fr., sous réserve
de l’obtention par l’acquéreur d’un permis de séjour B et d’un accord
de forfait fiscal dans un délai au 10 septembre 2021;
-
un échange de courriels en anglais entre les parties du 18 septembre 2021, l’opposante annonçant
à la séquestrante qu’elle venait de vendre son chalet et cette dernière l’en
félicitant.
g)
Par décision du 18 août 2022, la
Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut a joint les causes et rejeté
les requêtes de mesures superprovisionnelles tendant à la fourniture immédiate de sûretés.
Le même jour, elle a cité les parties à comparaître à son audience du 6 septembre
2022.
h)
Par déterminations du 1
er
septembre 2022, la séquestrante a conclu au rejet des oppositions aux séquestres, au maintien
de ceux-ci, au rejet des requêtes de l’opposante en fourniture de sûretés et à
ce que tous les frais de l’instance, comprenant une équitable participation aux honoraires
de son avocat, soient mis à la charge de l’opposante.
i)
Lors de l’audience du 6 septembre 2022,
qui s’est tenue contradictoirement, le conseil de l’opposante a déposé une liste
de ses opérations et a produit pour sa mandante les pièces suivantes :
-
une déclaration écrite en anglais datée du 20 août 2022 d’une personne nommée
[...], se présentant comme une amie proche de l’opposante qu’elle connaît depuis
plus de quarante ans et indiquant que celle-ci, depuis qu’elle l’a connue, a toujours vécu
en Suisse à [...] où elle a élevé ses trois fils, qu’elle aime voyager mais
rentre toujours en Suisse qui est son vrai « chez soi » (
her
true home
), qu’elle s’est fait de
bons amis à [...], s’y plaît et n’a aucune intention de quitter la Suisse;
-
une déclaration écrite en anglais datée du 20 août 2022 d’une personne nommée
[...], indiquant qu’elle a fait la connaissance de l’opposante en 2012 lorsqu’elle-même
est arrivée à [...] et que l’opposante est depuis lors une amie de la famille avec qui
elle partage la même affection pour la Suisse, qui est son « chez soi » (
her
home
), où elle a élevé ses enfants
et qu’elle n’a aucune intention de quitter;
-
une déclaration écrite en anglais datée du 21 août 2022 d’une personne nommée
[...], indiquant avoir connu l’opposante depuis leur adolescence et la décrivant comme une
personne intègre et honnête, qui a toujours reconnu l’apport de B.________ dans l’aménagement
de sa maison pour l’aider à la vendre et évoqué sans ambigüité le fait
qu’elle partagerait tout bénéfice avec elle lorsque sa maison serait vendue, et précisant
qu’à sa connaissance, l’opposante ne souhaite pas vivre ailleurs qu’en Suisse
et n’a jamais exprimé le souhait de quitter ce pays dont elle vient d’obtenir la nationalité,
ce à quoi elle tenait beaucoup;
-
un contrat d’apprentissage d’informaticien auprès d’une entreprise lausannoise
signé en juillet 2020 par le fils cadet de l’opposante ;
-
un courriel d’une entreprise de [...] adressé le 4 septembre 2022 au conseil de l’opposante,
confirmant que le plus jeune fils de celle-ci effectue divers travaux pour cette société.
La séquestrante a produit l’exemplaire
pour le créancier du commandement de payer établi le 10 août 2022 dans la poursuite en
validation des séquestres en cause exercée à son instance contre l’opposante (n°
10'510’654 de l’Office).
2.
Par prononcé du 6 septembre 2022, motivé d’emblée et adressé le 28 septembre
suivant pour notification aux parties, qui l’ont reçu le lendemain, la Juge de paix du district
de La Riviera – Pays-d’Enhaut a admis les oppositions au séquestre (I), a révoqué
les ordonnances de séquestre scellées les 25 juillet et 3 août 2022 (II), a constaté
que la requête de C.________ tendant à ce qu’ordre soit donné à B.________
de constituer et fournir des sûretés n’avait plus d’objet (III), a fixé à
990 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la partie requérante
[réd., soit l’opposante] (IV), a mis les frais à la charge de B.________ (V) et a dit
que celle-ci verserait à l’opposante la somme de 990 fr. à titre de restitution de l’avance
de frais (VI), ainsi que la somme de 14'830 fr. 30 à titre de dépens (VII).
La première juge a considéré que les témoignages de tiers sur lesquels la séquestrante
se fondait pour soutenir que l’opposante avait l’intention de quitter la Suisse dans le but
de se soustraire à ses obligations contractuelles n’avaient qu’une portée probante
limitée, qui devait être corroborée par d’autres moyens de preuve, qu’à
cet égard, la vente du chalet ne constituait pas un indice que l’opposante celait des biens
dès lors qu’il n’apparaissait pas qu’elle aurait eu l’intention de vendre
son immeuble à vil prix, ni qu’elle avait agi furtivement puisqu’elle avait informé
la séquestrante de la vente seulement trois jours après celle-ci, que la condition objective
de la fuite ou du risque de fuite n’était pas réalisée vu l’intégration
de l’opposante en Suisse et plus particulièrement à [...], établie par pièces,
qu’à l’inverse, une absence d’attaches avec la Suisse n’était pas établie
même au stade de la vraisemblance, que l’opposante n’étant pas titulaire du compte
PostFinance visé par l'ordonnance de séquestre, on ne pouvait lui attribuer l’intention
de procéder à la clôture de ce compte dans le but de faire disparaître les avoirs
y relatifs, que le refus de Credit Suisse de donner tout renseignement jusqu’à l’entrée
en force de la décision définitive sur les oppositions au séquestre relevait d’une
pratique usuelle dans le milieu bancaire et entérinée par le Tribunal fédéral, et
qu’en conclusion, le cas de séquestre invoqué n’était pas réalisé,
de sorte qu’il n’y avait pas besoin d’examiner les conditions de la vraisemblance de
la créance alléguée et de l’existence de biens appartenant à la débitrice.
3.
a)
Par recours déposé le 10 octobre 2022, B.________ a conclu, en substance, principalement à
ce que les oppositions aux séquestres soient rejetées et les séquestres maintenus, à
ce que les requêtes en fourniture de sûretés de l’opposante et intimée au recours
soient rejetées, subsidiairement renvoyées en première instance pour que la juge de paix
se prononce à leur sujet, et à ce que les frais des deux instances soient mis à la charge
de l’intimée.
Outre le prononcé attaqué (pièce A), la recourante a produit des pièces figurant
déjà au dossier (pièces B et K) et des pièces nouvelles (cf. infra consid. Ib).
b)
Par décision du 14 octobre 2022, prenant date le 17 octobre suivant, le Président de la cour
de céans a partiellement admis la requête d’effet suspensif contenue dans le recours
en ce sens que l’exécution des chiffres VI et VII du dispositif du prononcé attaqué
était suspendue jusqu’à droit connu sur le recours.
c)
Par réponse au recours du 21 novembre 2022, l’intimée a conclu, avec suite de frais et
dépens, au rejet de cet acte et à la confirmation du prononcé attaqué.
En droit
:
I.
a)
Selon l’art. 278 al. 3 LP, la décision
sur opposition au séquestre peut faire l’objet d’un recours au sens des art. 319 ss
CPC (Code de procédure civile; RS 272).
En l’espèce, le recours a été déposé dans les formes requises, par acte
écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), et en temps utile, le premier jour ouvrable qui suivait
l’échéance du délai de dix jours à compter de la notification du prononcé
attaqué (art. 321 al. 2 et 142 al. 3 CPC). Il est ainsi recevable.
Il en va de même de la réponse de l’intimée (art. 322 CPC).
b)
Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux dans la procédure de recours (art. 278
al. 3 LP). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral confirmant la pratique de la cour de
céans, les vrais nova, c’est-à-dire les faits qui se sont produits après que la
décision de première instance a été rendue, sont recevables sans restriction, tandis
que les pseudo-nova ne le sont qu’en tant que la partie qui les allègue établit qu’ils
ne pouvaient être invoqués devant la première instance bien qu'elle ait fait preuve de
la diligence requise (cf. art. 317 al. 1 CPC par analogie; ATF 145 III 324 consid. 6,
JdT 2019 II 275 ; CPF 2 mars 2022/18 et les arrêts cités).
En l’espèce, les pièces E, F, G, H, I et L produites par la recourante constituent des
vrais nova et sont recevables. Les autres pièces nouvelles (C, D et J) sont des pseudo-nova irrecevables,
la recourante n’établissant pas l’impossibilité de les produire en première
instance.
II.
L’art. 320 CPC dispose que le recours est
recevable pour violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits (let. b).
A.
S’agissant
des faits, seule leur constatation manifestement inexacte, c’est-à-dire arbitraire, peut être
invoquée (ATF 138 III 232 consid 4.1.2, JdT 2012 II 511; TF 5A_160/2022 du 27 juin 2022 consid.
2.1.2.2). Le recours doit exposer de manière claire et détaillée en quoi l’appréciation
des preuves est arbitraire. Il ne suffit en particulier pas de citer certaines preuves qui devraient
être appréciées de manière différente que dans la décision attaquée
et d’opposer sa propre opinion de manière appellatoire, comme si l’autorité de
recours disposait d’un libre pouvoir d’examen sur les faits (TF 4A_66/2020 du 5 mars
2020 consid. 2.2; 4A_649/2020 du 26 mai 2021 consid. 4.1).
En l’espèce, la recourante ne soulève
pas expressément le grief d’arbitraire, mais soutient que « contrairement à
ce que le premier juge a retenu » et comme elle l’a allégué en première
instance, « il existe de sérieux indices permettant de douter de la réalité
de la résidence [de l’intimée à [...]] ». Elle présente ainsi sa
propre version et interprétation des faits qui constituent selon elle de tels indices et les soumet
à l’appréciation de la cour de céans de manière appellatoire. Une telle motivation
n’est pas recevable.
B.
En ce qui concerne le grief de violation du
droit, il n’est pas nécessaire que cette violation soit manifeste ou arbitraire, la cognition
de l’autorité de recours étant libre comme en matière d’appel (TF 5A_140/2019
du 5 juillet 2019 consid. 5.1.3) – ce qui ne signifie pas qu’elle soit tenue, comme
une autorité de première instance, d’examiner toutes les questions de droit qui peuvent
se poser, lorsque les parties ne les font plus valoir devant elle. Sous réserve de vices manifestes,
l’autorité de recours doit se limiter aux arguments développés contre le jugement
de première instance dans la motivation écrite (TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.2).
En effet, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à
tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel. Le recourant
doit donc démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée
et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre,
ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et les références
citées; 141 III 569 consid. 2.3.3; TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.1 et les références
citées).
a)
La recourante se plaint d’une mauvaise
application de l’art. 272 al. 1 ch. 2 LP.
aa)
Aux termes de l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre
est autorisé à condition que le créancier rende vraisemblable que sa créance existe
(ch. 1), qu'on est en présence d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant
au débiteur (ch. 3).
Le séquestre est une mesure conservatoire urgente, qui a pour but d'éviter que le débiteur
ne dispose de ses biens pour les soustraire à la poursuite pendante ou future de son créancier
(ATF 116 III 111 consid. 3a; 107 III 33 consid. 2; TF 5A_205/2016 du 7 juin 2016 consid. 7.1). Le juge
du séquestre statue en se basant sur la simple vraisemblance des faits; la juridiction de recours
examine également au degré de la simple vraisemblance si les conditions du séquestre sont
réalisées (TF 5A_654/2010 du 24 novembre 2011 consid. 7.2). Les faits à l'origine du séquestre
sont rendus vraisemblables lorsque, se fondant sur des éléments objectifs, le juge acquiert
l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la
possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1). De son
côté, le débiteur séquestré doit s'efforcer de démontrer, en s'appuyant
sur les moyens de preuve à sa disposition, que son point de vue est plus vraisemblable que celui
du créancier séquestrant (TF 5A_205/2016 consid. 7.1 précité; 5A_482/2010 du 16 septembre
2010 consid. 2.1 et réf. cit.).
bb)
Selon l’art. 271 al. 1 ch. 2 LP, le créancier d'une prétention échue non garantie
par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque
ce dernier, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens,
s'enfuit ou prépare sa fuite. Dans ce cas, le séquestre peut même être requis pour
une dette non échue; il rend la créance exigible à l’égard du débiteur
(art. 271 al. 2 LP).
Selon le Tribunal fédéral (en dernier lieu : TF 5A_361/2021 du 24 août 2021 consid.
4.4), la réalisation de ce cas de séquestre repose sur un élément objectif et un
élément subjectif (TF 5A_538/2013 du 12 novembre 2013 consid. 4.3; 5A_306/2010 du 9 août
2010 consid. 6.2.1; Stoffel/Chabloz,
in
Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 53
ad
art. 271 LP). L'élément objectif peut être réalisé par la fuite ou la préparation
de la fuite du débiteur. Un simple départ ne suffit pas; c'est l'abandon pur et simple du domicile
et donc du for de la poursuite sans en créer un nouveau qui est nécessaire (Stoffel/Chabloz,
op. cit.
,
n° 55
ad
art. 271 LP). Le Tribunal fédéral n'a pas qualifié d'arbitraire (TF 5P.371/1995 du 13
février 1996 consid. 3a) l'opinion selon laquelle l'élément objectif de l'art. 271 al.
1 ch. 2 LP suppose que les préparatifs de fuite soient accomplis dans des conditions de rapidité
et de clandestinité telles qu'elles trahissent la volonté du débiteur de ne pas honorer
ses engagements (TF 5A_818/2013 du 21 février 2014 consid. 3.2; 5P.374/2006 du 13 octobre 2006 consid.
4.1; 5P.472/2004 du 23 février 2005 consid. 4.1; Kren Kostkiewicz, OFK SchKG, 20e éd. 2020,
n° 34
ad
art. 271 LP). L'élément objectif consiste également à faire disparaître des
biens. Il recouvre aussi bien le fait de cacher, d'emporter ou de se débarrasser de biens que celui
de les vendre, de les grever, voire même de les détruire ou de les endommager. La loi vise
le résultat du comportement : le débiteur soustrait des biens auxquels son créancier
aurait accès dans une procédure d'exécution forcée. Le cas de séquestre est
réalisé lorsque le débiteur cèle les objets de son patrimoine du fait qu'il les cache,
en fait donation, les vend à vil prix, les emporte à l'étranger ou les met en gage sans
explication plausible (ATF 119 III 92 consid. 3b; TF 5P.95/2004 du 20 août 2004 consid. 2.2; 5P.403/1999
du 13 janvier 2000 consid. 2c; 5P.303/1993 du 6 décembre 1993 consid. 2; Stoffel/Chabloz,
op.
cit.
, n° 54
ad
art. 271 LP). Le cas de séquestre peut déjà être réalisé lorsque des actes
préparatoires révèlent l'intention du débiteur de soustraire ses biens à l'exécution
forcée (TF 5A_34/2007 du 11 septembre 2007 consid. 4.2; 5P.177/2006 du 2 octobre 2006 consid. 2;
Meier-Dieterle,
in
Kurzkommentar SchKG, 2e éd. 2014, n° 19
ad
art. 271 LP).
La disparition des biens, la fuite et la préparation de la fuite (éléments objectifs)
constituent des indices de l'intention du débiteur de se soustraire à ses obligations (élément
subjectif). D'autres circonstances suspectes peuvent également corroborer cette intention. A ce
titre, entrent en ligne de compte: l'existence d'un nombre considérable d'obligations non exécutées;
une relation disproportionnée entre les obligations et les moyens à disposition; les retards
provoqués par le débiteur et son comportement non coopératif; d'autres poursuites en cours
(Stoffel/Chabloz,
op. cit.
,
n° 56
ad
art. 271 LP; Peyer, Substanziierung und Beweis im Arrestrecht, PCEF 2017 p. 55 ss, 63). On ne saurait
en revanche déduire du (seul) fait qu'une personne a déménagé à l'étranger
et conteste l'existence d'une prétendue créance à son encontre qu'elle a la volonté
de se soustraire à ses obligations (TF5A_538/2013 précité consid. 4.3). La simple intention
de s'établir à l'étranger ne suffit pas non plus (TF 5P.374/2006 précité consid.
4).
Le fardeau de la preuve, au degré de la simple vraisemblance, des conditions du séquestre -
dont notamment la présence d'un cas de séquestre (art. 272 al. 1 ch. 2 LP) - incombe exclusivement
au créancier séquestrant, le débiteur, qui a fait opposition, ayant quant à lui la
charge de la preuve des faits destructeurs ou dirimants (TF 5A_306/2010 précité consid. 7.3;
Peyer,
op. cit
.,
p. 59).
b)
aa)
En l’occurrence, la recourante offre comme preuve de la réalisation du cas de séquestre
les déclarations écrites de deux personnes – dont l’une paraît être en
mauvais termes avec l’intimée – selon lesquelles cette dernière aurait depuis longtemps
l’intention de quitter la Suisse.
Comme l’a considéré à juste titre la première juge, la valeur probante de telles
déclarations est limitée et doit être corroborée par d’autres moyens de preuve.
L’intimée a d’ailleurs également produit des déclarations écrites de
trois personnes, disant le contraire des déclarations invoquées par la recourante.
bb)
La recourante se fonde également sur le fait que l’intimée a la double nationalité
suisse et britannique.
Par la production de son ancien permis C et de son passeport suisse, l’intimée a toutefois
prouvé qu’elle était établie en Suisse depuis 1971 et qu’elle avait obtenu
la nationalité suisse en 2022. La thèse de la recourante du peu d’attachement avec la
Suisse de l’intimée et de sa volonté de quitter ce pays n’est ainsi pas rendue
vraisemblable.
cc)
La
recourante soutient qu’il y a tout lieu de douter de la réalité de la résidence
de l’intimée à [...], dès lors que le contrat de bail qu’elle a conclu porte
sur un logement de deux pièces et demie dans lequel il serait « tout bonnement inconcevable »
qu’elle puisse vivre avec ses trois fils adultes et qu’au surplus, les conditions de résiliation
de ce bail en diraient long « sur [son] absence de toute pérennité ».
Contrairement à ce qu’affirme la recourante, le bail de l’intimée ne peut pas être
résilié « en tout temps pour la fin de chaque trimestre calendaire, moyennant un
préavis de 3 mois », mais pour les termes de mars, juin et septembre, qui sont, comme
le souligne l’intimée, des termes de résiliation usuels. Quant à la taille de l’appartement,
elle n’est guère pertinente. Vu l’âge des fils de l’intimée, soit vingt-huit,
vingt-sept et vingt-trois ans, même s’il était rendu vraisemblable qu’ils ne vivaient
pas ou pas tous avec leur mère, cela ne rendrait pas pour autant vraisemblable que celle-ci aurait
l’intention de quitter la Suisse. L’intéressée a en effet prouvé par pièces
être établie à [...] – de même d’ailleurs que ses fils – et y louer
un appartement – où elle peut d’ailleurs accueillir ses enfants. Quant au fait que ceux-ci
aient la même adresse que leur mère, il est usuel que de jeunes adultes conservent leur adresse
chez leurs parents, même s’ils n’y vivent pas la majorité du temps, tant qu’ils
ne sont pas constitué un domicile ailleurs.
Quant aux pièces (14 et 15) censées démontrer que l’intimée séjournerait
« régulièrement pour de longues périodes en Angleterre », elles établissent
seulement que l’intimée a demandé à être dispensée de comparution personnelle
à une audience de la Chambre patrimoniale du 29 juin 2022, par lettre de son conseil du 28 juin
2022 exposant que sa mandante séjournait « depuis plusieurs mois et jusqu’à
la mi-juillet 2022 en Angleterre, son pays d’origine, étant précisé que ce séjour
était prévu de longue date ».
dd)
La recourante fait grand cas de la clôture par l’intimée de son compte auprès de
PostFinance en 2021.
Certes, les motifs de la première juge sur ce point ne sont guère convaincants. L’indication
de la titulaire du compte comme étant une certaine [...] dans la requête de séquestre
relève manifestement d’une erreur de la recourante, qui a été reprise dans l’ordonnance
de séquestre. Or, c’est bien le numéro de son propre compte auprès de PostFinance
CH[...] que l’intimée a communiqué à la recourante lorsqu’elle lui a emprunté
de l’argent pour payer des factures (cf. pièce 8) et c’est ce compte dont PostFinance
a indiqué qu’il avait été clôturé en 2021. Peu importe, toutefois, la
clôture de ce compte à une date indéterminée, possiblement avant même la vente
du chalet, ne suffisant pas pour rendre vraisemblable la volonté de l’intimée de soustraire
ses biens à ses créanciers.
ff)
La
recourante voit également dans les
observations figurant sur le procès-verbal
de séquestre du 27 juillet 2022, la preuve que l’intimée « escamote l’existence
de biens ». Il apparaît toutefois que l’Office a repris des observations anciennes
dès lors qu’elles mentionnent encore comme charges les intérêts hypothécaires
du chalet, alors que l’intimée n’en est plus propriétaire, et des « biens
constatés au domicile de la débitrice en date du 5 mars 2020 ». Il apparaît
ainsi que l’Office n’a pas à nouveau entendu l’intimée.
c)
Contrairement
à ce que soutient la recourante, ce n’est pas à l’intimée de fournir des preuves
« qui permettraient de se convaincre qu’elle entretiendrait bel et bien toujours une
relation bancaire » auprès de PostFinance ou du Credit Suisse, ni « d’établir
la réalité du montant séquestré » auprès de ce dernier établissement.
Le fardeau de la preuve, au degré de la vraisemblance, du cas de séquestre invoqué et
de l’existence de biens appartenant au débiteur incombe au séquestrant. Ce n’est
que pour contrer cette preuve, si elle est rapportée, que le séquestré doit, le cas échéant,
apporter la preuve de faits dirimants. Or, en l’occurrence, la recourante échoue à rendre
vraisemblable le cas de séquestre qu’elle invoque. Elle n’apporte en effet aucun élément
susceptible de constituer l’indice d’un risque actuel et concret pour les créanciers
de voir disparaître des éléments du patrimoine de l’intimée, alors que celle-ci
établit au contraire l’existence d’un for de poursuite en Suisse, où elle est bien
établie et qu’elle n’a pas l’intention de quitter. Les éléments objectif
et subjectif du cas de séquestre invoqué par la recourante ne sont ainsi pas rendus vraisemblables,
ce qui justifie la décision de la première juge de ne pas se pencher sur la question de la
vraisemblance de la créance et de révoquer sans plus ample examen les ordonnances de séquestre
litigieuses.
III.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et le prononcé confirmé.
Les frais de deuxième instance doivent être mis à la charge de la recourante (art. 106
al. 1 CPC), à savoir les frais judiciaires, arrêtés à 1’485 fr., dont elle
a déjà fait l’avance, et les dépens, arrêtés à 2’040 fr., débours
inclus (art. 8 et 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile; BLV 270.11.6]), qu’elle
doit verser à l’intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'485 fr. (mille quatre cent
huitante-cinq francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV.
La recourante B.________ doit verser à l’intimée C.________ la somme de 2’040 fr.
(deux mille quarante francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Christian Schilly, avocat (pour B.________),
‑
Me Jean-Marc Reymond, avocat (pour C.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 928’607 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut.
La greffière :