vd_findinfo · HC / 2014 / 450 · 2014-06-11 · fr

DIVORCE, JUGEMENT DE DIVORCE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT, ENFANT | 125 CC, 185 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 11.06.2014 HC / 2014 / 450

TRIBUNAL
CANTONAL
TD12.013993-140894
315
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
11 juin 2014
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              M.
Abrecht et Mme Crittin Dayen
Greffière
:              Mme
Tille
*****
Art.
125, 276, 285 CC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
F.________
,
à [...], défenderesse, et sur l’appel joint formé par
M.________
,
à [...], demandeur, contre le jugement rendu le 6 janvier 2014 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte dans la cause divisant les parties, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 6 janvier 2014, envoyé le même jour pour notification aux conseils des parties
qui l’ont reçu le lendemain, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a
prononcé le divorce des époux M.________ et F.________, dont le mariage a été célébré
le [...] 2005 par l’officier de l’état civil de Nyon (I), ratifié, pour faire partie
intégrante du jugement de divorce, les chiffres Il et III de la convention sur les effets du divorce
partielle signée à l’audience du 23 avril 2013 par les parties, par lesquels celles-ci
convenaient en substance que l’autorité parentale sur l’enfant D.________, née
le [...] 2005, demeurait conjointe et que la garde de D.________ était attribuée conjointement
aux deux parents pour être exercée de façon alternée par l’un comme l’autre
des parents –D.________ étant auprès de son père un week-end sur deux, du vendredi
à 18h00 au lundi matin à la reprise de l’école, les samedis, de 9h00 à 11h30,
lorsqu’il n’a pas l’enfant le week-end, du mardi à midi au mercredi matin à
la reprise de l’école, du jeudi en fin d’après-midi à 17h30 au vendredi à
la reprise de l’école l’après-midi, ainsi que la moitié des vacances scolaires
– (II), pris acte du chiffre IV de la convention partielle sur les effets du divorce signée
à l’audience du 23 avril 2013 par les parties, par lequel celles-ci s’engageaient à
entreprendre des démarches afin d’engager une médiation pour favoriser et améliorer
leur communication en ce qui concernait D.________ (III), dit que M.________ contribuera à l’entretien
de sa fille D.________ par le régulier versement d’une pension de 700 fr., allocations familiales
non comprises et dues par moitié en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains
de F.________ dès jugement définitif et exécutoire et jusqu’à la majorité
de l’enfant, ou, au-delà de celle-ci, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC (Code civil
du 10 décembre 1907, RS 210) (IV), dit que M.________ est libéré de toute contribution
à l’entretien de F.________ dès jugement définitif et exécutoire (V), constaté
que le régime matrimonial de la séparation de biens est dissous (VI), dit qu’il y a lieu
à partage par moitié de la prévoyance professionnelle des époux M.________ et F.________
et transféré d’office l’affaire à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal pour qu’elle procède au calcul de la prestation de sortie à partager (VI), mis
les frais judiciaires, arrêtés à 4’900 fr., à la charge du demandeur M.________
par 2’450 fr., et à la charge de la défenderesse F.________ par 2’450 fr., non
compris les frais de la procédure de mesures provisionnelles ultérieure à l’audience
de jugement du 23 avril 2013 (VIII), dit que F.________ doit restituer à M.________ l’avance
de frais que celui-ci a fournie à concurrence de 1’345 fr. (IX), dit que les dépens sont
compensés (X) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XI).
En droit, les premiers juges ont notamment retenu que nonobstant les déclarations des témoins
[...] et [...], qui étaient tous des proches de la défenderesse et dont les témoignages
devaient par conséquent être appréciés avec retenue, il y avait lieu de considérer
que le mariage des époux M.________ n’avait eu aucun impact décisif sur la situation
économique de la défenderesse, de sorte que celle-ci ne pouvait prétendre à une contribution
d’entretien après divorce, quand bien même sa situation financière était déficitaire.
S’agissant de la contribution à l’entretien de l’enfant, les premiers juges ont
estimé équitable de la calculer sur la base du disponible du mari et de recourir pour ce faire
à la méthode abstraite, en prévoyant que ce dernier verse à titre de contribution
d’entretien le 15% de son disponible –  qui s’élevait à 4’471
fr. 55, compte tenu d’un revenu mensuel moyen de 8'846 fr. et de charges essentielles totalisant
4'374 fr. 45 – , soit un montant arrondi à 700 fr. par mois, ce qui permettait de tenir
compte de la différence de revenus entre les parties et de faire en sorte que D.________ dispose
du même train de vie auprès de ses deux parents.
B.
a)
Par acte du 6 février 2014, remis à
la poste le même jour, F.________ a interjeté appel contre ce jugement, en prenant, avec suite
de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« 1.
L’appel interjeté
par Madame F.________ à l’encontre du jugement rendu par le Tribunal civil le 6 janvier 2014
est admis;
2.
Les chiffres IV et V du
jugement rendu le 6 janvier 2014 par le Tribunal civil sont annulés;
Cela fait, prononcer que :
3.
Monsieur M.________ contribuera
à l’entretien de sa fille D.________ par le régulier versement d’une pension alimentaire,
allocations familiales ou d’études non comprises et dues par moitié en sus, payable d’avance
le premier de chaque mois en mains de Madame F.________, dès et y compris le mois suivant le prononcé
de divorce définitif et exécutoire d’un montant:
-
De CHF 1’000.- jusqu’à l’âge de 12 ans;
-
De CHF 1’200.- de 12 ans révolus à 15 ans;
- De CHF 1’400.-
de 15 ans révolus à 16 ans voire au-delà en cas de formation ou d’études sérieuses
et suivies.
4.
Monsieur M.________ participera
à hauteur de 50% aux frais d’orthodontie de D.________;
5.
Monsieur M.________ contribuera
à l’entretien de Madame F.________ par le régulier versement d’une pension alimentaire,
allocations familiales ou d’études non comprises, payable d’avance le premier de chaque
mois, dès et y compris le mois suivant le prononcé de divorce définitif et exécutoire
de CHF 1’700.- jusqu’aux 12 ans de D.________ et de CHF 900.- jusqu’aux 16 ans de D.________;
6.
Toutes autres ou plus
amples conclusions sont rejetées. »
b)
Par mémoire de réponse et appel joint du 12 mai 2014, M.________ a conclu au rejet de l’appel
principal et à la réforme du jugement entrepris au chiffre IV de son dispositif en ce sens
qu’aucune contribution d’entretien ne soit due par M.________ en faveur de D.________.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1.
Le demandeur M.________,
né le [...] 1964, et la défenderesse F.________, née [...] le [...] 1971, tous deux de
nationalité suisse, se sont mariés le [...] 2005 devant l’officier de l’état
civil de Nyon.
Une enfant, D.________, née le [...] 2005, est issue de cette union. La défenderesse est par
ailleurs mère de deux enfants issus d’un premier mariage, [...], né le [...] 1997, et
[...], né le [...] 1999.
Les parties sont soumises au régime matrimonial de la séparation de biens, selon pacte successoral
signé le 9 juin 2005 par devant Jean-Paul Dubois, notaire à Nyon.
2.
Les parties vivent séparées
depuis le mois de décembre 2008. Les modalités de leur séparation ont été réglées
par voie de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles prévoyaient notamment l’attribution
du droit de garde sur l’enfant D.________ à la mère et le versement par M.________ d’une
contribution d’entretien de 1'400 fr. en faveur des siens, dès et y compris le 1
er
octobre 2010.
3.
Par demande unilatérale
en divorce formée le 27 mars 2012, M.________ a conclu notamment au prononcé du divorce, à
l’attribution de l’autorité parentale conjointe, à l’instauration d’une
garde alternée sur l’enfant D.________ et au paiement par F.________ d’une contribution
à l’entretien de D.________ selon des précisions à fournir en cours d’instance.
Une audience de conciliation s’est tenue le 29 mai 2012. Le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte y a constaté que le motif du divorce était avéré.
La conciliation n’a pour le surplus pas abouti.
4.
Durant la procédure de divorce, la situation des parties a été réglée par l’ordonnance
de mesures provisionnelles du 21 juin 2012 du Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte, puis par la transaction passée par les parties lors de l’audience d’appel
du 1
er
novembre 2012 ratifiée par la Juge déléguée de la Cour de céans pour valoir
arrêt sur appel sur mesures provisionnelles, qui prévoyait notamment le maintien du droit de
garde de l’enfant D.________ à la mère et le paiement par M.________ d’une contribution
d’entretien de 2'200 fr. en faveur des siens, dès et y compris le mois d’avril
2012, tout en précisant, pour M.________, qu’il acceptait cette contribution par gain de paix
et à titre provisoire, vu la proximité de l’audience de premières plaidoiries et
de l’audience de jugement. F.________ précisait quant à elle que cette contribution d’entretien
ne suffisait pas à couvrir son minimum vital et celui de sa fille, mais qu’elle l’acceptait
par gain de paix.
5.
Par mémoire de réponse du 27 septembre 2012, la défenderesse F.________ a conclu notamment
au prononcé du divorce, à l’attribution à elle-même de l’autorité
parentale et de la garde sur l’enfant D.________, au paiement par M.________ d’une contribution
d’entretien en faveur de D.________ d’un montant de 1'500 fr. jusqu’à l’âge
de 12 ans, de 1'600 fr. de 12 ans révolus à 15 ans et de 1'700 fr. de 15 ans révolus
à 18 ans voire au-delà en cas de formation ou d’études sérieuses et suivies,
ainsi qu’au paiement par M.________ d’une contribution à l’entretien de F.________
d’un montant de 1'700 fr. jusqu’aux 12 ans de D.________ et de 900 fr. jusqu’aux
16 ans de D.________.
Le demandeur a déposé des déterminations en date du 12 novembre 2012, confirmant les conclusions
prises au pied de sa demande.
Les parties ont été entendues à l’audience de premières plaidoiries du 11 décembre
2012.
Une ordonnance de preuves a été rendue par le Président du Tribunal civil le 13 décembre
2012.
L’enfant D.________ a été auditionnée par le Président du Tribunal civil en
date du 27 mars 2013.
Les parties, assistées de leurs conseils respectifs, ont été personnellement entendues
à l’audience de jugement du 23 avril 2013. Quinze témoins ont en outre été
interrogés. Au terme de ces auditions, les parties ont signé la convention partielle suivante :
« I.
Parties conviennent conjointement de divorcer.
Il.
L’autorité
parentale sur l’enfant D.________, née le [...] 2005, demeure conjointe entre M.________ et
F.________.
III.
La garde de D.________ est attribuée conjointement aux deux parents. Elle sera exercée de façon
alternée par l’un comme l’autre des parents. D.________ sera auprès de son père:
-
un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au lundi matin à la reprise de l’école;
-
les samedis, de 9h00 à 11h30, lorsqu’il n’a pas l’enfant le week-end;
-
du mardi à midi au mercredi matin à la reprise de l’école;
-
du jeudi en fin d’après-midi à 17h30 au vendredi à la reprise de l’école
l’après-midi. Les week-ends où il a l’enfant, M.________ pourra récupérer
D.________ le vendredi à 18h00 auprès de sa mère;
-
la moitié des vacances scolaires.
En ce qui concerne la scolarité de D.________, les parents s’entendent pour que celle-ci se
poursuive auprès du [...]. En tant que de besoin et pour cette raison administrative, le domicile
légal de l’enfant demeurera auprès de sa mère.
IV.
Les parties s’engagent
à entreprendre des démarches afin d’engager une médiation pour favoriser et améliorer
leur communication en ce qui concerne D.________.
V.
S’agissant du partage
de leur prévoyance LPP, les parties s’entendent pour que ce partage intervienne en conformité
avec la convention qu’elles ont signée le 25 août 2010. Elles s’entendent également
pour qu’un avenant soit conclu sur les montants actuels des caisses de prévoyance, étant
précisé que doit encore être définie la part exacte cotisée pendant le mariage
s’agissant de F.________. Des pièces seront requises dans ce sens. S’agissant de M.________,
les justificatifs seront également produits en annexe de l’avenant à établir. Les
parties produiront donc dès réception de ces pièces un avenant sur les aspects de la LPP
et requièrent d’ores et déjà sa ratification dans le cadre du jugement à intervenir. »
Suite à cette convention, seules sont demeurées litigieuses la question de la contribution
du demandeur à l’entretien de sa fille ainsi que celle de l’éventuelle contribution
du demandeur à l’entretien de la défenderesse.
6.
La situation des parties
est la suivante :
a)
Le
demandeur est agriculteur. Il a toujours vécu au domaine agricole familial et a repris l’exploitation
du domaine de ses parents (cultures et chevaux) en 1999, à titre indépendant. Ses revenus sont,
à tout le moins pour une partie, tributaires des récoltes. Selon les dossiers fiscaux établis
par [...], à Lausanne, son bénéfice s’est élevé en 2006 à 71'525
fr. 69, en 2007 à 115’400 fr. 47, en 2008 à 38’605 fr. 35, en 2009 à 101’465
fr. 35, en 2010 à 108’140 fr. 77, en 2011 à 121’806 fr. 41 et en 2012 à 128'415
fr. 05.
Depuis 2011, M.________ exerce, en sus de son activité indépendante d’agriculteur, une
activité salariée accessoire en tant que représentant de l’assurance-grêle
pour sa région. Selon ses dossiers fiscaux, son revenu s’est à ce titre élevé,
en 2011, à 8’523 fr. 70, et, en 2012, à 7’963 fr. 30.
Le demandeur perçoit enfin les allocations familiales, d’un montant de 1’800 fr. en
2012.
S’agissant des charges du demandeur, sa prime d’assurance-maladie mensuelle s’élevait,
en 2012, à 454 fr. 90, soit 433 fr. 40 de prime LAMaI, sous déduction d’une taxe environnementale
de 3 fr. 50, et 25 fr. de prime LCA.
En 2012, le demandeur a payé des acomptes d’impôt, en ce qui concerne l’impôt
cantonal et communal, de 23’899 fr. 65. Selon calcul provisoire, l’impôt fédéral
direct pour cette même année s’élevait à 4'114 fr. 80.
Lors de l’audience du 23 avril 2013 devant les premiers juges, le demandeur a soutenu qu’il
y avait lieu de tenir compte, dans ses charges, de remboursements de prêts qu’il avait contractés
avant le mariage pour son exploitation. Il a déclaré qu’il avait en effet l’obligation
de rembourser et d’amortir ces prêts, sous peine qu’ils soient dénoncés. Il
a également allégué que ces charges entraînaient un manque de liquidités chronique,
et qu’on ne pouvait dès lors considérer que son bénéfice d’exploitation
lui était entièrement acquis. Il a précisé qu’en 2012, il avait dû puiser
dans son capital pour amortir ces dettes.
Selon la rubrique « comptes privés de l’entrepreneur » figurant dans le dossier
fiscal de M.________ pour l’année 2012, les dépenses privées de ce dernier sont
les suivantes :
-
dépenses privées (sans détail)
fr.                51’619.40
-
part privée aux frais généraux
fr.
2’640.--
-
part privée aux frais de la voiture
fr.
2’471.15
-
valeur locative               fr.
11’931.--
-
impôts, taxes              fr.
34’739.70
-
médecin, dentiste, médicaments
fr.
216.60
-
assurances privées (sans détail)
fr.
184.90
-
AVS, AI, APG privée (1
er
pilier)              fr.
13’242.80
-
prévoyance 3a (3
e
pilier)              fr.
10’000.--
-
assurance maladie et accidents
fr.
5’138.85
Total
fr.              132’184.40
La fiduciaire [...] a attesté, par courrier du 18 avril 2013, que les revenus dégagés
par le demandeur avaient également servi au remboursement de dettes liées à des engagements
fixes par contrats, pour un montant de 40’885 fr. en 2012. Il s’agit des remboursements de
prêts dont a parlé le demandeur à l’audience du 23 avril 2013, lesquels figurent
sous la rubrique « dettes à long terme » du bilan au 31 décembre 2012. Dans une attestation
du 31 août 2012, [...], conseil agricole, a indiqué que les remboursements à l’Office
de crédit agricole, de 2’069 fr. par mois, ainsi que les impôts, de 2’200 fr. par
mois, étaient impératifs.
Le 22 avril 2014, les parents du demandeur lui ont prêté la somme de 10'000 francs. Au
total, le demandeur doit un montant de 20'000 fr. à ses parents.
b)
La défenderesse est au bénéfice d’un CFC d’employée de commerce ainsi
que d’un titre d’instructeur de fitness et d’aérobic.
En 2006 et 2007, elle a travaillé en tant que salariée à 50%, pour un revenu déclaré
fiscalement de 23’295 fr. en 2006 et de 13’955 fr. en 2007. Selon la déclaration d’impôt
du couple pour 2008, elle travaillait alors en tant qu’éducatrice de sport à 30%, pour
un revenu déclaré de 24’800 francs.
En mars 2010, F.________ a fait l’objet d’un licenciement pour motif économique du fitness
de [...] auprès duquel elle était employée. Depuis le mois de juin 2010, elle s’est
installée en tant qu’indépendante en ouvrant un centre de Power Plate [...], à [...].
Elle y travaille les mardis en fin de journée, jeudis et vendredis matins. De juin 2010 à décembre
2011, elle a de ce fait réalisé un bénéfice net total de 17’133 francs. Pour
l’année 2012, elle a dégagé un bénéfice de 12’010 francs.
En sus de son activité d’indépendante, la défenderesse donne également des
cours dans un fitness, le [...], à raison de trois heures par semaine, soit deux heures le mardi
à [...] et une heure le vendredi à [...]. Elle perçoit de cette activité, depuis
le mois de juillet 2010, un revenu net de l’ordre de 600 fr. par mois. La défenderesse donne
encore un cours de zumba le jeudi soir, d’une durée de cinquante minutes. Selon ses déclarations
à l’audience du 23 avril 2013, ce cours lui rapporte 15 fr. nets par personne, sachant qu’il
est fréquenté par deux à huit personnes. Les revenus liés à cette activité
sont toutefois compris dans la comptabilité d’ [...] et sont dès lors intégrés
dans le bénéfice de son activité d’indépendante.
La défenderesse a enfin admis, à l’audience du 23 avril 2013, qu’elle avait aussi
une activité au Centre de ballet [...], à [...], dont elle ne dégageait toutefois aucun
revenu, car elle devait louer la salle pour un montant de 300 fr. par mois.
Le témoin [...], qui est la mère de la défenderesse, a confirmé, à l’audience
du 23 avril 2013, que durant la vie commune, sa fille consacrait l’essentiel de son temps à
la tenue du ménage et à l’éducation des enfants, palliant ainsi à l’absence
du demandeur qui travaillait sur son exploitation. Le témoin [...], amie de la défenderesse,
a également confirmé cette appréciation. Le témoin [...], beau-père de F.________,
pense également que tel était le rôle de sa belle-fille pendant le mariage.
La défenderesse allègue les charges mensuelles suivantes:
-
loyer              fr.
2’011.40
-
acomptes électricité
fr.
49.65
-
assurance ménage              fr.
27.60
-
ECA ménage              fr.
6.10
-
taxe déchets              fr.
34.60
-
assurance-maladie LAMaI
fr.                 310.05
-
assurance-maladie LCA              fr.
115.90
-
assurance-maladie LAMaI D.________
fr.
78.35
-
assurance-maladie LCA D.________
fr.
17.20
-
franchise              fr.
125.--
-
cours de gym D.________
fr.
39.20
-
leasing voiture              fr.
244.50
-
voiture (taxe, essence,assurance)
fr.                  200.--_
Total
fr.                3’259.55
Par lettre du 27 janvier 2014, l’assurance de F.________ l’a informée qu’elle
ne l’indemniserait pas pour les frais d’orthodontie de l’enfant D.________, d’un
montant de 2'200 francs.
En droit
:
1.
a)
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272]), dans les causes non patrimoniales et dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse
est supérieure à 10’000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Le délai pour l’introduction
de l’appel est de trente jours à compter de la notification de la décision motivée
(art. 311 al. 1 CPC).
La partie adverse peut former un appel joint dans sa réponse, qui doit être déposée
dans un délai de trente jours (art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC).
b)
En l’espèce, formé en temps utile, par une partie qui y a un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision finale de première instance portant
sur des conclusions qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 1 CPC, sont supérieures à
10’000 fr., l’appel est recevable. Il en va de même de l'appel joint formé par
l'intimé dans le délai imparti pour le dépôt de sa réponse.
2.
a)
L’appel
peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC).
L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision
du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure
civile, JT 2010 III 134). Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base
des preuves administrées en première instance (Tappy, op. cit., JT 2010 III 135).
b)
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC; Tappy, op. cit., JT 2010 III 138). Il appartient à l’appelant
de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer
spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les
rendent admissibles selon lui (Tappy, op. cit., JT 2010 III 136-137). Les conditions restrictives posées
par l’art. 317 al. 1 CPC pour l’introduction de faits ou de moyens de preuve nouveaux s’appliquent
de même aux cas régis par la maxime inquisitoire. Une solution plus souple peut être envisagée
lorsque la cause est en outre régie par la maxime d’office, par exemple sur la situation des
enfants mineurs en droit matrimonial (Tappy, op. cit., JT 2010 III 139), à tout le moins lorsque
le juge de première instance a violé la maxime inquisitoire illimitée (JT 2011 III 43
et références citées).
En l’espèce, dès lors que le litige a trait notamment à l’entretien d’un
enfant mineur, il est régi par la maxime inquisitoire illimitée de l’art. 296 CPC (Hohl,
Procédure civile, tome II, 2
e
éd., Berne 2010, nn. 1166 ss et 2414 ss). Les pièces produites par les parties
sont donc susceptibles d’être examinées par la Cour d’appel en application de l’art.
317 al. 1 CPC.
L’appelante a produit une lettre de son assurance du 27 janvier 2014 relative à un traitement
orthodontique de l’enfant D.________, qui est recevable dans la mesure où elle est postérieure
au jugement attaqué.
Par ailleurs, l’intimé et appelant par voie de jonction a allégué avoir dû
emprunter le 9 mai 2014 une somme de 10'000 fr. à ses parents afin de pouvoir s’acquitter
de la pension provisionnelle de 2'200 fr. par mois. Ce fait nouveau est également recevable.
Enfin, il n’y a pas lieu de donner suite à la réquisition de production de pièces
présentée par l’appelante en relation avec la production par l’intimé de ses
comptes professionnels 2013, la cour étant en mesure de statuer sur la base du dossier.
3.
a)
L’appelante invoque une appréciation
arbitraire des faits par les premiers juges. Elle leur reproche d’avoir écarté les témoignages
de [...], [...] et [...], lesquels confirmaient que durant leur vie commune, l’appelante se consacrait
essentiellement à la tenue du ménage et à l’éducation de ses enfants.
b)
Contrairement à ce que soutient l’appelante, les premiers juges ont pris en compte les déclarations
des témoins [...] et [...], et [...], en retenant que « Le témoin [...], qui est
la mère de la défenderesse, a confirmé, à l’audience du 23 avril 2013, que
durant la vie commune, sa fille consacrait l’essentiel de son temps à la tenue du ménage
et à l’éducation des enfants, palliant ainsi à l’absence du demandeur qui
travaillait sur son exploitation. Le témoin [...], amie de la défenderesse, a également
confirmé cette appréciation. Le témoin [...], beau-père de F.________, pense également
que tel était le rôle de sa belle-fille pendant le mariage » (jugement, p. 11). Or
quand bien même l’appelante aurait effectivement consacré l’essentiel de son temps
à la tenue du ménage et à l’éducation des enfants, elle ne démontre pas
que sans ce deuxième mariage, elle aurait exercé une activité lucrative dans une mesure
plus importante. Il n’y a dès lors pas lieu de compléter l’état de fait de
première instance s’agissant du rôle de l’appelante.
4.
a)
L’appelante conteste la contribution d’entretien en faveur de D.________; appliquant la méthode
d’un arrêt du Tribunal cantonal fribourgeois, elle estime que la contribution d’entretien
devrait être fixée à 973 fr. 70, arrondi à 1'000 francs. Elle sollicite en outre
que cette contribution d’entretien soit échelonnée.
L’appelant par voie de jonction estime que vu la garde partagée de manière égalitaire,
chacun des parents assume pour moitié l’entretien « in natura » de l’enfant
durant sa période de garde et que l’appelante étant financièrement indépendante,
aucune contribution d’entretien ne serait due pour D.________.
b/aa)
L’art 276 CC dispose que les père et mère doivent pourvoir à l’entretien de
l’enfant et assumer, par conséquent, les frais de son éducation, de sa formation et des
mesures prises pour le protéger (al. 1) ; il précise que l’entretien est assuré
par les soins et l’éducation ou, lorsque l’enfant n’est pas sous la garde de ses
père et mère, par des prestations pécuniaires (al. 2). Aux termes de l’art. 285
al. 1 CC, la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à
la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus
de l’enfant ainsi que de la participation de celui des parents qui n’a pas la garde de l’enfant
à la prise en charge de ce dernier.
bb)
Pour fixer le montant de la contribution d'entretien en faveur des enfants mineurs, la jurisprudence
vaudoise part en règle générale d'un pourcentage du revenu mensuel ou de la capacité
de gain du débiteur de la contribution alimentaire, fixé en fonction du nombre d'enfants bénéficiaires;
cette proportion est évaluée à environ 15 à 17% du revenu mensuel net du débirentier
si ce dernier a un enfant en bas âge, 25 à 27% lorsqu'il y en a deux, 30 à 35% lorsqu'il
y en a trois et 40% lorsqu'il y en a quatre (CACI 28 mars 2012/156 c. 5 ; CACI 19  janvier
2012/38 c. 3b/aa ; Bastons Bulletti, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant,
durée et limites, SJ 2007 II 77, spéc. p. 107 s.; Revue Suisse de Jurisprudence [RSJ] 1984
p. 392, n° 4 et note p. 393; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014, n° 1076, pp. 712-713; TF 5A_178/2008 du 23 avril 2008 c. 3.3 et réf. citées;
TF 5A_84/2007 du 18 septembre 2007 c. 5.1, reproduit in Revue du droit de la tutelle [RDT] 2007, p. 299).
Ces critères s’appliquent à tous les enfants mineurs, indépendamment de l’état
civil de leurs parents, à savoir que ceux-ci soient mariés ou non, séparés ou divorcés
(CACI 19  janvier 2012/38 c. 3b/aa ; cf. CREC lI 15 novembre 2010/234). Ces pourcentages ne
valent en général que si le revenu du débiteur se situe entre 3’500 fr. et 4’500
fr. par mois (ATF 116 II 110 c. 3a, JT 1993 I 162), revenu qui a toutefois été réactualisé
depuis lors, de 4'500 fr. à 6’000 fr., pour tenir compte de l’augmentation du coût
de la vie (CACI 19  janvier 2012/38 c. 3b/aa ; CREC II 11 juillet 2005/436). Le Tribunal fédéral
a avalisé la méthode forfaitaire telle qu’appliquée dans le canton de Vaud, pour
autant que la contribution d’entretien reste en rapport avec le niveau de vie et la capacité
contributive du débiteur, le taux pouvant devoir être pondéré au vu des circonstances
et selon l’équité (TF 5A_84/2007 du 18 septembre 2007 c. 5.1; TF 5A_178/2008 du 23 avril
2008 c. 3.3). Les taux précités s’entendent toutefois pour des enfants en bas âge,
de sorte qu’il se justifie d’augmenter les pensions lorsque les enfants sont plus âgés
(par ex. CREC II 30 janvier 2006/116 c. 6d et les réf. citées). Dans la pratique, l’on
rencontre avant tout l’échelonnement des contributions (allant en s’accroissant) en
fonction de l’âge des enfants: les seuils sont généralement fixés à six
ans (âge d’entrée en scolarité obligatoire), dix ou douze ans (passage en scolarité
de niveau secondaire) et seize ans (fin de la scolarité obligatoire) (CACI 13 mars 2014/131 c. 4a/aa
et les références citées).
cc)
En vertu du droit à des conditions minimales d'existence garanti par l'art. 12 Cst. (ATF 121 I 367
c. 2), l'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du débiteur
d’entretien, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF
137 III 59 c. 4.2.1 ; 135 III 66 c. 2; 126 I 353 c. 1a/aa; 123 III 1 c. 3b/bb et 5 in fine). Selon
la jurisprudence, le juge fixe les contributions d'entretien en se fondant, en principe, sur le revenu
effectif réalisé par le débiteur d’entretien. Il peut toutefois s'en écarter
et retenir un revenu hypothétique supérieur, pour autant qu'une augmentation correspondante
de revenu soit effectivement possible et – cumulativement (ATF 137 III 118 c. 2.3) – qu'elle
puisse raisonnablement être exigée de celui-ci (TF 5A_736/2008 du 30 mars 2009 c. 4; ATF 128
III 4 c. 4, JT 2002 I 294 c. 4 et les références citées).
dd)
En cas de garde partagée, la répartition de la charge financière liée à l’enfant
doit se faire en fonction des ressources financières de chacun des parents, en particulier de leurs
revenus respectifs. Lorsque les revenus des parents sont équivalents, il n’y a en principe
pas de raison qu’un des parents assume son obligation d’entretien, outre par la prise en
charge directe des frais liés à l’exercice de sa part de la garde partagée sur l’enfant
(en particulier logement et nourriture lorsque l’enfant est chez lui), par le versement d’une
contribution d’entretien en mains de l’autre parent. En revanche, lorsque les revenus sont
inégalement répartis entre les parents, il est juste que le parent qui a les revenus les plus
élevés verse, en plus de la prise en charge directe des frais liés à l’exercice
de sa part de la garde partagée sur l’enfant, une contribution pécuniaire à l’autre
pour l’entretien de l’enfant. Celui des parents dont la capacité financière est
supérieure est par ailleurs tenu, suivant les circonstances, de subvenir à l'entier du besoin
en argent si l'autre remplit son obligation à l'égard de l'enfant essentiellement en nature.
La loi n'impose pourtant pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien (TF 5A_507/2007
du 23 avril 2008 c. 5.1, in FamPra.ch 2008 p. 992 ; TF 5A_186/2012 du 28 juin 2012 c. 6.2.1).
c/aa)
En
l’espèce, les premiers juges ont estimé équitable de calculer la contribution d’entretien
en faveur de l’enfant D.________ sur la base du disponible du mari et de recourir pour ce faire
à la méthode des pourcentages, en prévoyant que le mari verse à titre de contribution
d’entretien le 15% de son disponible – qui s’élevait à 4'471 fr. 55,
compte tenu d’un revenu mensuel moyen de 8'846 fr. et de charges essentielles totalisant 4'374
fr. 45 –, soit un montant arrondi à 700 fr. par mois, ce qui permettait de tenir compte
de la différence de revenu entre les parties et de faire en sorte que D.________ dispose du même
train de vie auprès de ses deux parents.
Au vu de la situation financière inégale des parties, il y a lieu de retenir avec les premiers
juges qu’une contribution d’entretien envers l’enfant est due par le père. C’est
donc à tort que l’intimé et appelant par voie de jonction sollicite qu’aucune contribution
à l’entretien de D.________ ne soit mise à sa charge.
bb)
Il apparaît que la contribution d’entretien ne peut pas être fixée à 15% du
revenu de M.________ selon la méthode habituelle des pourcentages, puisque celui-ci consacre déjà
directement une partie de son revenu à l’enfant dont il a la garde partagée. Cela ne
signifie pas pour autant que la méthode des pourcentages appliquée par la jurisprudence vaudoise
(cf. c. 4b/bb supra) ne puisse pas être adaptée au cas particulier de la garde alternée
et qu’il faille appliquer la méthode préconisée par l’appelante. Contrairement
à ce que les premiers juges ont retenu, la méthode des pourcentages se réfère au
revenu net du parent débiteur et non à son disponible. Comme l’enfant a le droit de disposer
d’un train de vie tenant compte du revenu des deux parents, il paraît judicieux de partir
du principe que les parents consacrent environ le 15% de leurs revenus cumulés à l’entretien
d’un enfant, et de fixer la contribution d’entretien due par le conjoint le plus aisé
sur la base des 15% de son revenu moins le 15% du revenu de l’autre. Cela permet une progression
linéaire entre la situation où les deux conjoints ont des revenus équivalents et celle
où le conjoint le plus pauvre a un très faible revenu. En l’espèce, le revenu du
mari s’élève à 8'846 fr. et celui de l’épouse à 1'600 francs. La
contribution d’entretien pourrait donc a priori être fixée à 1’087 fr. (1'327 fr.
- 240 fr.).
Au vu des circonstances et des conclusions prises par l’appelante, il se justifie dès lors
de fixer le montant de la contribution d’entretien due par l’intimé et appelant par
voie de jonction en faveur de l’enfant D.________ à 1'000 francs.
cc)
L’appelante sollicite que la contribution d’entretien pour D.________ soit échelonnée
comme suit : 1'000 fr. jusqu’à 12 ans, 1'200 fr. de 12 à 15 ans et 1'400 fr.
au-delà. Toutefois, si on échelonne la contribution d’entretien dans les proportions
sollicitées (soit une augmentation de 20% puis de 40%), la charge sera bien plus lourde pour le
père. S’agissant en plus d’une garde partagée, dans laquelle l’intimé
subira déjà l’augmentation des charges directes liées à l’exercice de
sa part de la garde partagée sur l’enfant, il n’y a pas lieu de prévoir un échelonnement
trop important. La contribution d’entretien, fixée à 1'000 fr. jusqu’à
12 ans, sera de 1'100 fr. jusqu’à 15 ans et de 1'200 fr., au-delà, dans la
ligne des paliers usuellement appliqués par la jurisprudence de la Cour de céans.
L’appel doit dès lors être partiellement admis sur ce point.
5.
L’appelante invoque un fait nouveau, à
savoir le refus de l’assurance-maladie, communiqué par lettre du 27 janvier 2014, soit postérieurement
au jugement attaqué, de prendre en charge les frais d’orthodontie de D.________. Elle conclut
à ce que l’intimé participe à hauteur de 50% à ces frais.
Cette conclusion nouvelle, recevable au regard de l’art. 317 al. 1 et 2 CPC, doit être admise.
Au demeurant, l’intimé ne soutient pas le contraire.
6.
a)
L’appelante conteste le refus des premiers juges de lui allouer une contribution d’entretien
pour elle-même. Elle soutient que même si le mariage n’avait duré que trois ans
au moment de la séparation, la vie commune des parties avait duré au moins cinq ans et avait
donné lieu à la naissance d’un enfant. En outre, elle aurait renoncé à développer
ses activités professionnelles afin de se consacrer à sa famille, en accord avec l’intimé.
Dès lors, le mariage aurait considérablement influencé sa situation financière. Elle
sollicite une contribution d’entretien de 1'700 fr. par mois, réduite par paliers à 900
fr. lorsque D.________ aura atteint l’âge de 12 ans, et supprimée aux 16 ans de l’enfant,
dans la mesure où elle n’aura alors plus de frais de garde à engager pour sa fille.
b)
Aux
termes de l'art. 125 al. 1 CC
,
si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien
convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint
lui doit une contribution équitable. Cette disposition concrétise deux principes: d'une part,
celui de l'indépendance économique des époux après le divorce, qui postule que, dans
toute la mesure du possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses propres besoins;
d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en commun
non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue durant le mariage
(art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été occasionnés
à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. Dans son principe,
comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant
compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125
al. 2 CC (ATF 132 III 598 c. 9.1 et les arrêts cités).
Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation financière
de l'époux crédirentier. Si le mariage a duré moins de 5 ans (mariage de courte durée),
on présume qu'il n'a pas exercé d'influence concrète sur la situation financière
de l'époux; lorsqu'en revanche le mariage a duré plus de 10 ans (mariage de longue durée),
on présume qu'il a exercé une influence concrète sur la situation financière de l'époux
(ATF 135 III 59 c. 4.1). La jurisprudence retient également que, indépendamment de sa durée,
un mariage influence concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants communs
(ATF 135 III 59 c. 4.1). Un tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution
d'entretien: selon la jurisprudence, le principe de l'autonomie prime le droit à l'entretien, ce
qui se déduit directement de l'art. 125 CC; un époux ne peut prétendre à une pension
que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable et si son conjoint
dispose d'une capacité contributive (ATF 134 III 145 c. 4). Il faut donc examiner quelle situation
économique aurait cet époux au moment du divorce, s'il ne s'était pas marié. Le conjoint
a en quelque sorte droit à la réparation du dommage causé par le mariage («Eheschaden»),
qui correspond, dans la terminologie de la responsabilité contractuelle, à la réparation
de l'intérêt négatif (TF 5A_446/2012 du 20 décembre 2012 c. 3.2.3.1 et les références).
Par ailleurs, un concubinage antérieur au mariage ne peut être pris en considération dans
la fixation de l'entretien après le divorce que jusqu'à un certain degré dans des cas
exceptionnels qualifiés. Il ne s'agit pas d'ajouter la durée du concubinage à celle du
mariage, car cela contreviendrait au texte de la loi. La durée d'un concubinage qualifié, lorsque
les parties ont conclu un mariage subséquent, peut être prise en considération s'il a
influencé durablement la vie des partenaires au point que la conclusion du mariage soit la confirmation
de la responsabilité assumée et de la confiance existante. Cette question relève de l’appréciation
du juge (ATF 135 III 59 c. 4.4 ; TF 5A_446/2012 précité c. 3.2.3.2).
c)
En l’espèce, les premiers juges ont retenu que le mariage des époux M.________ n’avait
eu aucun impact décisif sur la situation économique de l’épouse, de sorte que celle-ci
ne pouvait prétendre à une contribution d’entretien après divorce quand bien même
sa situation financière était déficitaire. Il y a lieu de se rallier à cette appréciation.
En effet, les parties se sont mariées le 10 juin 2005, environ trois semaines avant la naissance
de D.________. L’épouse était déjà mère de deux enfants issus d’un
premier mariage, nés respectivement en mai 1997 et en décembre 1999. Si elle s’est effectivement
consacrée à l’éducation de ses deux fils – ce qu’elle aurait de toute
manière fait si elle ne s’était pas remariée – puis de sa fille, elle n’a
jamais cessé d’exercer sa profession pendant le mariage, ayant toujours travaillé à
temps partiel. Par ailleurs, les parties vivent séparées depuis le mois de décembre 2008.
Il s’agit ainsi d’un mariage avec une vie commune de courte durée, qui, compte tenu
des circonstances précitées, n’a pas eu un impact décisif sur la situation économique
de l’appelante. Le fait que l’appelante n’ait jamais travaillé à temps complet
pendant le mariage et n’ait ainsi jamais eu de revenus lui permettant de subvenir seule à
ses besoins découlant du train de vie du couple ne lui permet pas de prétendre à une contribution
d’entretien après divorce, en dérogation au principe du « clean break »,
dès lors qu’elle ne démontre nullement qu’elle aurait renoncé en raison du
mariage à exercer une activité lucrative plus importante que celle qu’elle aurait par
hypothèse exercé antérieurement (elle ne dit rien de son activité professionnelle
antérieure au mariage), respectivement que sans le mariage, et devant s’occuper des deux fils
nés d’un précédent mariage, elle aurait exercé une activité lucrative
plus importante. C’est dès lors à juste titre que les premiers juges ont nié le
principe d’une obligation d’entretien après divorce de l’intimé envers l’appelante.
7.
Il
résulte de ce qui précède que l’appel doit être partiellement admis, l’appel
joint rejeté et le jugement attaqué réformé au chiffre IV son dispositif en ce sens
que M.________ contribuera à l’entretien de sa fille D.________ par le régulier versement
d’une pension d’un montant de 1’000 fr. jusqu’à l’âge de 12 ans,
de 1'100 fr. de 12 ans révolus à 15 ans et de 1'200 fr. de 15 ans révolus et jusqu’à
la majorité de l’enfant, ou, au-delà de celle-ci, aux conditions de l’art. 277
al. 2 CC. Il y a lieu d’ajouter également au dispositif un chiffre IV
bis
aux termes duquel M.________ participera à hauteur de 50% aux frais d’orthodontie de D.________.
Vu l’issue du litige, les frais judiciaires afférents à l’appel principal, fixés
à 1’200 fr. (art. 63 al. 2 TFJC), doivent être répartis par moitié entre les
parties (art. 106 al. 2 CPC), tandis que les frais judiciaires afférents à l’appel joint,
fixés à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC), doivent être mis à la charge de M.________.
Celui-ci versera donc à F.________ la somme de 600 fr. à titre de restitution partielle de
l’avance de frais fournie par cette dernière (art. 111 al. 3 CPC).
Les dépens de deuxième instance seront compensés.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel principal est partiellement admis.
II.
L’appel joint est rejeté.
III.
Le jugement est réformé comme suit au chiffre IV de son dispositif :
IV. dit que M.________
contribuera à l’entretien de sa fille D.________ par le régulier versement d’une
pension, allocations familiales ou d’études non comprises et dues par moitié en sus,
payable d’avance le premier de chaque mois en mains de F.________, dès jugement définitif
et exécutoire, d’un montant de :
-
1'000 fr. (mille francs) jusqu’à l’âge
de 12 ans ;
-
1'100 fr. (mille cent francs) de 12 ans révolus
à 15 ans ;
-
1'200 fr. (mille deux cents francs) de 15 ans
révolus et jusqu’à à la majorité de l’enfant, ou, au-delà de celle-ci,
aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
IVbis.
[nouveau]
M.________ participera à hauteur de 50 % aux frais d’orthodontie de sa fille D.________.
Il est confirmé pour
le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents francs) pour l’appel principal et à
600 fr. (six cents francs) pour l’appel joint, sont mis à la charge de l’appelante
F.________F.________, par 600 fr. (six cents francs), et de l’intimé M.________ par 1'200 fr.
(mille deux cents francs).
V.
L’intimé doit verser à l’appelante
la somme de 600 fr. (six cents francs) à titre de restitution partielle d’avance de frais
de deuxième instance.
VI.
Les dépens de deuxième instance sont
compensés.
VII.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
12 juin 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Pascal Rytz, avocat (pour F.________),
‑
Me Mireille Loroch, avocate (pour M.________).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, au:
‑
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La greffière :