vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 353 · 2017-06-13 · fr

ACCIDENT DE GRAVITÉ MOYENNE, LIEN DE CAUSALITÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, AFFECTION PSYCHIQUE | 6 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.06.2017 Arrêt / 2017 / 353

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
101/15 - 62/2017
ZA15.046076
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 juin 2017
________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
M.
Métral et Mme Pasche, juges
Greffière
:              Mme
Kuburas
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Sylvie Saint-Marc, avocate à Nyon,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6 LAA
E n  f a i t  :
A.
K.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1983, a été
engagé le 1
er
juin 2014 en qualité de manœuvre par la société [...] (ci-après : l’employeur),
sise à [...]. A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après :
la CNA ou l’intimée).
De la déclaration de sinistre LAA du 8 octobre 2014, il ressort que l’assuré est tombé
le 26 septembre 2014 en se blessant à la colonne vertébrale et au coccyx. Les premiers soins
ont été donnés par son médecin traitant, le Dr  C.________, spécialiste
en médecine interne générale.
Le 15 octobre 2014, la CNA a confirmé la prise en charge du cas, à savoir le versement d’indemnités
journalières et les frais de traitement médical.
Par certificat médical LAA du 5 novembre 2014, le Dr C.________ a constaté que l’assuré
présentait des égratignures, des douleurs lombaires et des douleurs au niveau du coccyx à
la suite de l’accident du 26 septembre 2014. Il a précisé que ces lésions concordaient
avec l’accident précité et que l’assuré était en incapacité de travail
à 100 % depuis lors.
Lors de l’entretien du 9 janvier 2015 entre l’assuré et la CNA, il est notamment apparu
que l’assuré présentait des antécédents sous forme d’une hernie discale
lombaire apparue en 2012 sans qu’aucun événement particulier tel que coup, chute ou glissade
ne se soit produit. S’agissant des circonstances de l’accident du 26 septembre 2014,
l’assuré a précisé qu’il était tombé sur les fesses, qu’il
avait ressenti de vives douleurs au niveau du coccyx et dans la région lombaire et qu’il avait
mis la main gauche en arrière pour amortir sa chute, provoquant une douleur au niveau du pouce.
Dans un rapport du 29 janvier 2015 consécutif à des radiographies de la colonne lombaire face
et profil et du poignet gauche, le Dr E.________, spécialiste en radiologie, a retenu ce qui suit :
«
Description
:
·
Colonne lombaire :
Le rachis est bien aligné,
sans bascule.
La statique est conservée.
Mise en évidence
d’un aspect fragmenté de la partie distale de l’apophyse transverse de L4 à gauche.
Ceci pourrait correspondre à une ancienne fracture.
Nous ne reconnaissons
pas de pathologie des corps vertébraux à part une ébauche dégénérative
sur L5. La hauteur des disques parait globalement respectée.
L’aspect d’ancienne
fracture de l’apophyse transverse de L4 gauche n’expliquerait pas actuellement la symptomatologie
qui perdure. À 3 mois de l’incident traumatique, le cal osseux devrait être formé
et il ne devrait pas avoir une persistance de la symptomatologie. En cas de discordance radio-clinique,
je vous propose de poursuivre les investigations par une IRM.
·
Poignet :
La morphologie et la structure
osseuse sont globalement préservées. Les rapports articulaires sont normaux. Le scaphoïde
présente un aspect normal, sans argument en faveur d’une fracture. »
La Dresse L.________, spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement de la CNA,
a retenu dans son rapport du 17 février 2015 ce qui suit :
«
(...)
1)
Au vu de l’état antérieur diagnostiqué,
les troubles actuels sont-ils purement dégénératifs ou sont-ils dus à l’accident ?
les deux
2)
Si les troubles actuels sont purement dégénératifs,
l’accident a-t-il décompensé ou aggravé cet état de manière temporaire
ou définitif ?
au niveau lombaire, en l’état, décompensation temporaire, à confirmer par une IRM
lombaire à faire (hernie discale ancienne connue)
3)
Si l’état a été décompensé
de manière temporaire, jusqu’à quand la prise en charge du traitement médical ainsi
que de l’incapacité de travail est-elle à notre responsabilité (statu quo sine) ?
6 mois pour le problème lombaire
le patient doit être vu rapidement par un chir [chirurgien] de la main pour le pouce (Dr P.________,
Dr B.________, etc)
4)
Examen IRM à faire ?
bon fait. »
A la suite d’une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) lombaire
effectuée le 19 février 2015, et adressée à la Dresse L.________, le Dr R.________,
spécialiste en radiologie, a fait part des conclusions suivantes :
« (…)
Conclusion :
Discrète discopathie L4-L5 et minime protrusion discale postérieure sans image de hernie discale
intracanalaire ou foraminale.
Discarthrose encore modérée L5-S1 avec ébauche d’arthrose interapophysaire postérieure
associée à une hernie discale médiane à paramédiane droite refoulant légèrement
la racine S1 droite qui apparaît également un tout petit peu tuméfiée.
Pas de lésion traumatique osseuse appréciable.
»
Dans son appréciation médicale du 24 février 2015, la Dresse L.________ a retenu que l’assuré
présentait un état dégénératif connu et répertorié concernant l’affection
vertébrale, que l’IRM du 19 février 2015 ne montrait pas de lésion traumatique lors
de l’accident du 26 septembre 2014 et qu’à cinq mois du traumatisme et sans symptomatologie
majeure selon le médecin traitant, l’incapacité de travail du point de vue vertébral
ne paraissait plus être en relation avec le traumatisme. S’agissant de l’affection au
niveau du pouce, elle a préconisé une investigation médicale spécialisée.
Lors d’un entretien téléphonique du 17 avril 2015, le Dr C.________ a informé la
CNA que les troubles affectant le pouce gauche de l’assuré n’avaient pas de lien avec
l’accident du 26 septembre 2014.
Par lettre du 30 avril 2015, l’employeur a mis un terme au contrat de travail de l’assuré
avec effet au 30 juin 2015.
Ayant été adressé au DrB.________, spécialiste en chirurgie de la main, l’assuré
s’est rendu début mai 2015 à une consultation auprès de ce médecin, lequel
a préconisé une IRM du pouce gauche.
Cet examen a été effectué le 12 mai 2015 et, dans le rapport y relatif du 13 mai 2015,
le Dr T.________, spécialiste en radiologie, a retenu que l’IRM du pouce ne mettait en évidence
aucune anomalie.
Dans un rapport du 19 mai 2015 envoyé à la CNA, le Dr  V.________, spécialiste en
médecine interne générale et nouveau médecin traitant de l’assuré, a posé
le diagnostic de « traumatisme colonne lombaire » en précisant qu’il n’y
avait pas de lésion osseuse sur la base de l’IRM du mois de février 2015. Il a en
revanche signalé une contusion des tissus mous avec de fortes douleurs.
Le 20 mai 2015, le Dr B.________ a adressé à la CNA un rapport médical intermédiaire
dans lequel il a posé le diagnostic de contusion au niveau du pouce gauche. Il a évalué
la capacité de travail à 100 % depuis le 21 mai 2015 concernant ce doigt.
Le 8 juin 2015, le Dr V.________ a adressé au médecin d’arrondissement de la CNA une
demande de réhabilitation stationnaire de quatre semaines en faveur de l’assuré, dont
la situation était déjà chronique et menaçait de « s’enkyster ».
Il ressort de l’appréciation médicale du 10 juin 2015 de la Dresse L.________ notamment
ce qui suit :
« (…)
Appréciation
Le 26.09.2014, cet assuré, manœuvre de 31 ans, a fait une chute sur les fesses en tombant d’un
pont de camion.
Dans ses antécédents, cet assuré a souffert en 2012 d’une hernie discale lombaire
qui n’a pas nécessité d’intervention. Lors de sa chute, il a également présenté
un problème au niveau du pouce qui a été étiré vers l’arrière.
Concernant
l’affection
vertébrale
, l’IRM du 19 février
2015 conclut à une discrète discopathie L4-L5, minime protrusion discale postérieure sans
image de hernie discale intra-canalaire ou foraminale, une discarthrose modérée L5-S1 avec
ébauche d’arthrose inter-apophysaire postérieure associée à une hernie discale
médiane et paramédiane D [droite] refoulant légèrement la racine S1 D [droite] qui
apparaît également un tout petit peu tuméfiée. Pas de lésion osseuse appréciable.
Comme il l’a été souligné dans l’appréciation médicale du 24 février
2015, en l’absence de lésion traumatique chez un patient connu pour des lésions dégénératives
au niveau lombaire, du point de vue vertébral, il faut considérer les effets délétères
de l’évènement comme éliminés à 5 mois du traumatisme.
Concernant
le pouce
,
un rapport complet du Dr B.________ devrait être au dossier, selon sa notice du 20 mai 2015, mais
n’a pas été trouvé. L’IRM du pouce G [gauche] du 12 mai 2015 ne montre pas
d’anomalie. Le Dr B.________ estime le traitement terminé le 20 mai 2015, et une reprise
de travail à 100 % depuis le 21 mai 2015.
En considérant le court rapport à disposition du Dr B.________, en l’absence de son rapport
détaillé, la contusion du pouce G [gauche] avec une IRM normale ne devrait pas justifier d’incapacité
de travail plus de 6 mois après le traumatisme.
En l’état, l’assuré a souffert d’une décompensation passagère de
problèmes vertébraux dégénératifs lombaires précédant l’accident.
Ces effets délétères sont assurément éliminés à 6 mois du traumatisme
en l’absence de lésion traumatique objective.
Ceci veut dire que l’on peut ajouter un mois d’incapacité de travail à la précédente
appréciation qui estimait les effets délétères éliminés à 5 mois au
vu du rapport alors à disposition.
Concernant le pouce, en l’absence de lésion à l’IRM, une incapacité de travail
n’a pas non plus lieu d’être au-delà de 6 mois après l’accident.
Si l’assuré présente encore des troubles majeurs qui, selon le Dr V.________ mériteraient
une rééducation stationnaire au long cours, celle-ci ne dépend pas des suites du traumatisme. »
Par décision du 12 juin 2015, la CNA a mis fin à ses prestations au 30 juin 2015. Se référant
à l’appréciation de son médecin d’arrondissement du 10 juin 2015, elle
a retenu que les troubles subsistant à ce jour n’étaient plus dus à l’accident
mais relevaient d’une maladie et que l’état de santé tel qu’il aurait été
sans l’accident pouvait être considéré comme atteint six mois après l’événement
accidentel au plus tard.
Le 15 juillet 2015, l’assuré, sous la plume de son conseil, a formé opposition contre
cette décision. Il a fait grief à la CNA de s’être référée à
l’appréciation de la Dresse L.________, alors que celle-ci n’avait aucune spécialisation
en matière de rhumatologie et qu’elle ne l’avait jamais rencontré. Il a souligné
que ce médecin avait signalé « un état dégénératif connu et répertorié »
constitué par une hernie discale lombaire remontant à 2012, mais sans préciser sur quelle
partie des disques lombaires portait cette hernie et s’il s’agissait des mêmes disques
que ceux touchés par l’accident. Sur ce point, il a allégué que le fait d’avoir
souffert par le passé d’une hernie discale ne permettait pas d’établir que ses
troubles actuels n’étaient pas dus à l’accident du 26 septembre 2014. Il a ajouté
que le Dr E.________ avait d’ailleurs relevé dans son rapport du 29 janvier 2015 que
l’aspect d’une ancienne fracture de l’apophyse transverse de L4 n’expliquait
pas la symptomatologie qui perdurait.
Le 18 août 2015, le Dr Q.________, spécialiste en rhumatologie, a retenu dans son rapport adressé
au Dr V.________ ce qui suit :
«
Diagnostics
Ø
Dorsolombalgies chroniques aspécifiques
dans le cadre de :
o
Discopathie L4-L5
o
Discarthrose modérée
L5-S1
o
Hernie discale médiane
paramédiane droite en contact avec la racine S1 droite
Ø
Status après contusion
anamestique du pouce gauche.
(…)
Discussion
Sur la base des déclarations
de M. K.________, de l’examen clinique et du bilan paraclinique, je retiens actuellement une étiologie
aspécifique quant à ses douleurs dorso-lombaires. A savoir de troubles dégénératifs
rachidiens (selon le rapport de l’IRM de la Clinique [...]) actuellement sans répercussion
neurologique avec essentiellement l’existence d’un syndrome lombo-vertébral dans une
moindre mesure dorso-vertébral dans le contexte de signes comportementaux de Waddell qui sont présents.
Actuellement nous sommes à près d’une année d’un événement traumatique
ce qui parle en faveur d’un processus de chronification, qu’il est difficile d’expliquer
par la seule imagerie. Pour couper le cercle vicieux de la chronicité, il me paraît judicieux
que le patient bénéficie d’une prise en charge de rééducation intensive par
exemple à la J.________ SUVA de [...] ou éventuellement auprès du service de rééducation
du rachis du Dr Z.________ en Rhumatologie au G.________ ou auprès du Dr S.________ en Rhumatologie
aux M.________. A mon sens, il n’y a aucune indication à des traitements d’antalgie
instrumentale dans ce contexte de douleurs chroniques rachidiennes sans radiculalgies et bien sûr
aucune indication chirurgicale ou à un corset orthopédique. Il faut tout faire pour que ce
patient reprenne une activité professionnelle dans des délais rapides. Mon message a été
surtout de le rassurer ainsi que son épouse quant à l’absence de maladie grave au niveau
du rachis. Pour ma part, je n’ai donc pas d’autre proposition à lui faire que de poursuivre
le traitement médicamenteux que tu lui as prescrit à savoir du Lyrica, du Tramal, du Dafalgan
à la demande parallèlement à une physiothérapie de renforcement de mobilisation et
de proprioception. Je n’ai donc pas prévu de revoir ce patient et je te laisse donc adresser
ce patient auprès de nos collègues rééducateurs de la J.________, du G.________ ou
des M.________ en vue d’une prise en charge idoine, en vue d’une reprise de son activité
progressivement. »
Se prononçant le 25 septembre 2015 sur le rapport précité du Dr Q.________, la Dresse
L.________ a exposé que ce rapport confirmait son appréciation, dans la mesure où il y
était fait mention d’une étiologie aspécifique et de signes de Waddell. Elle a concédé
qu’une rééducation intensive puisse éventuellement rompre le cercle vicieux de la
chronicisation mais a considéré que ce traitement n’entrait toutefois pas dans le cadre
de la décompensation temporaire des troubles dégénératifs précédant l’événement
du 26 septembre 2014.
Par décision sur opposition du 28 septembre 2015, la CNA a rejeté l’opposition formée
par l’assuré et confirmé sa décision du 12 juin 2015. Dans sa motivation, elle a
retenu que la Dresse L.________ avait relevé que l’accident avait occasionné une décompensation
passagère des problèmes dégénératifs lombaires précédant la chute
et que les effets délétères étaient éliminés à six mois du traumatisme
en l’absence de lésion traumatique objective. La CNA a par ailleurs estimé que l’avis
du Dr Q.________ permettait de confirmer que les troubles litigieux ne pouvaient plus être mis sur
le compte de l’accident. Considérant en effet que ce rhumatologue avait évoqué des
troubles aspécifiques, des signes de Waddell et un processus de chronicisation difficile à
expliquer par la seule imagerie, la CNA en a déduit qu’il y avait lieu d’examiner le
lien de causalité adéquate à l’aune de la jurisprudence applicable à un trouble
d’ordre psychique consécutif à un accident – en l’occurrence, un accident
de gravité moyenne – mais qu’aucun des critères exigés n’était
rempli dans le cas particulier.
B.
Par acte du 29 octobre 2015, K.________, représenté par son conseil, a interjeté recours
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition
du 28 septembre 2015, en concluant à sa réforme dans le sens d’une expertise médicale
pluridisciplinaire et à la prise en charge de l’ensemble des prestations d’assurance
au-delà du 30 juin 2015. Il allègue que depuis l’accident du 26 septembre 2014, il souffre
d’une lombalgie invalidante qui justifie son droit aux prestations de la part de l’assurance-accidents.
Il fait grief à la CNA de s’être prononcée sur la nature psychique de ses troubles,
alors qu’elle ne dispose d’aucun rapport médical établi par un médecin spécialiste
en psychiatrie. A défaut d’un rapport médical approprié, il considère que ses
troubles doivent être considérés comme des troubles physiques uniquement en rapport de
causalité avec l’accident. Il fait valoir que quand bien même il présentait une
hernie discale au moment de l’accident, il est en revanche avéré qu’il ne souffrait
pas de cette hernie avant l’événement du 26 septembre 2014 et que celle-ci n’était
pas invalidante. Dès lors que selon le Dr E.________ l’ancienne fracture relevée
dans le rapport de radiographies du 29 janvier 2015 ne peut expliquer la symptomatologie qui
perdure, le recourant soutient que c’est la chute du 26 septembre 2014 qui est à l’origine
de ses troubles. A ce propos, il souligne que dès cette chute, il a ressenti une vive douleur dans
le dos, laquelle ne s’est pas résorbée depuis. Il précise qu’à ce jour
son état de santé n’est pas revenu au stade où il se trouvait avant l’accident
et que rien ne démontre qu’il serait parvenu au stade d’évolution qu’il aurait
atteint sans l’accident, de sorte que l’assureur-accidents doit continuer à prendre
en charge le traitement de l’état maladif préexistant dans la mesure où il a été
causé ou aggravé par l’accident.
Le recourant joint à son acte de recours un courrier du Dr V.________ du 11 septembre 2015 adressé
au médecin-conseil de Progrès, assurance-maladie du recourant, demandant une réhabilitation
en milieu stationnaire de trois à quatre semaines en faveur du recourant. Le Dr V.________ motive
sa demande par le fait qu’après six mois de suivi, l’intensité de la réhabilitation
ne peut pas être atteinte en ambulatoire. Il ajoute que le Dr Q.________ préconise également
la nécessité de mettre le recourant dans un régime de rééducation intensive.
Par décision du 2 novembre 2015, le recourant a été mis au bénéfice de l'assistance
judiciaire à compter du 29 octobre 2015 et a obtenu à ce titre l'exonération
du paiement d'avances avec une franchise mensuelle de 50 fr., ainsi que la commission d'un avocat d'office
en la personne de Me Sylvie Saint-Marc.
Dans sa réponse du 18 janvier 2016, l’intimée a proposé le rejet du recours. Elle
considère que l’appréciation de la Dresse L.________ doit se voir conférer valeur
probante, ce médecin ayant eu connaissance de l’entier du dossier – nonobstant l’absence
d’examen clinique – et ayant en particulier requis la réalisation d’une IRM lombaire
complémentaire avant de se déterminer. L’intimée estime que l’analyse du Dr
Q.________ permet de confirmer que les troubles dont se plaint le recourant ne peuvent être mis
sur le compte de l’accident.
Par réplique du 5 avril 2016, le recourant a confirmé ses conclusions. Il fait valoir que la
Dresse L.________ a nié le lien de causalité entre l’accident et ses douleurs sans prendre
le soin de vérifier la fiabilité des rapports médicaux sur lesquels elle se basait, relevant
à cet égard avoir été victime d’une chute sur le dos durant l’année
2012, circonstance montrant que la Dresse L.________ n’a pas tenu compte de l’anamnèse
complète. Il explique que ses troubles ne peuvent être décelés ni par des radiographies,
ni par une IRM, mais uniquement par un scanner, examen qui n’a pas été pratiqué.
Il ajoute qu’il reproche à l’intimée de ne pas avoir donné suite à l’attestation
du Dr V.________ du 8 juin 2015 lui demandant d’effectuer une évaluation de l’état
de santé du recourant dans sa clinique à [...] afin d’établir un diagnostic précis.
En conséquence, le recourant sollicite une expertise médicale pluridisciplinaire incluant la
réalisation d’un scanner ou tout autre examen équivalant permettant d’établir
l’existence d’un lien de causalité entre ses troubles et l’accident.
Le recourant joint à son acte de recours une attestation médicale du Dr V.________ du
3 février 2016 adressé à son assureur-maladie, aux termes de laquelle le Dr V.________
indique qu’à en croire le recourant et ses proches, la symptomatologie somatique et psychique
était inexistante avant l’événement du 26 septembre 2014. Ce médecin voit
en outre une analogie entre les traumatismes de décélération cervicale lors d’un
accident de la route et les douleurs dorso-lombaires du recourant. Il explique que dans les deux cas,
on peut avoir des microtraumatismes qui ne sont pas objectivables d’un point de vue radiologique,
mais qu’il est toutefois établi que l’impact des traumatismes de décélération
peut être majeur d’un point de vue des douleurs. Le Dr V.________ estime qu’au vu du
risque de chronicisation, l’intimée devrait effectuer une évaluation dans sa clinique
à [...] dans le but d’établir un diagnostic précis, de proposer un traitement et
enfin de se prononcer sur le droit aux prestations du recourant. Il conteste enfin l’appréciation
médicale de la Dresse L.________, laquelle n’a pas examiné le recourant.
Le recourant produit également un courrier du 19 février 2016 du A.________, médecin praticien,
aux termes duquel ce dernier indique qu’il a été consulté par le recourant le 21
mars 2012 à la suite d’un accident ayant occasionné une entorse modérée au
poignet droit, une légère entorse à la cheville gauche et une contusion au dos. Le Dr A.________
précise que les radiographies effectuées à cette époque-là n’ont montré
aucune lésion traumatique osseuse. Il explique toutefois que l’examen radiologique ne permet
pas de démontrer ou d’exclure la présence d’une hernie discale. Il expose que les
pathologies décrites dans le rapport d’IRM du 19 février 2015 sont préexistantes
à cette IRM, mais qu’il ne lui est pas possible de déterminer à compter de quelle
date. Il ajoute que cette conclusion vaut également pour la hernie discale se situant entre L5 et
S1.
Par duplique du 28 avril 2016, l’intimée a derechef conclu au rejet du recours.
Par écriture du 6 juin 2016, le recourant persiste dans ses précédents motifs, soulignant
en particulier que l’intimée ne retient qu’un critère de temps (six mois) pour
affirmer que ses troubles ne sont pas liés à l’accident, sans toutefois disposer des
moyens adéquats pour apprécier sa situation.
C.
Par avis du 20 janvier 2017, le juge instructeur a informé les parties de l’édition du
dossier de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
OAI).
Il ressort notamment de ce dossier que le recourant, après avoir fait l’objet d’une
détection précoce en 2012 pour son hernie discale, a déposé une demande de prestations
auprès de l’OAI le 3 février 2015, en faisant état d’une atteinte aux fesses,
au coccyx, à la région lombaire et à la main gauche existant depuis la date de l’accident,
soit le 26 septembre 2014.
Dans un rapport du 18 juillet 2012 consécutif à une IRM lombaire, le D.________, spécialiste
en radiologie, a retenu les conclusions suivantes :
« (…)
CONCLUSION
:
Dégénérescence discale L4-L5 avec hernie discale sous-ligamentaire en conflit modéré
avec la racine L5 gauche.
Hernie discale sous-ligamentaire L5-S1 paramédiane droite en contact avec la racine S1 droite.
Sclérose de surcharge des facettes articulaires postérieures.
Cône médullaire de topographie normale et de signal homogène
»
Dans un rapport du 17 avril 2015 adressé à l’OAI, le Dr C.________ a posé les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail de hernie discale L5-S1, dégénérescence discale
L4-L5 et lombalgie irradiante vers les deux jambes. Il a indiqué que l’assuré était
en incapacité de travail à 100 % depuis la date de son accident et qu’une reprise de
son activité professionnelle, respectivement une amélioration de la capacité de travail,
n’étaient pas envisageables.
Le 7 octobre 2015, le Dr V.________ a adressé à l’OAI un rapport, aux termes duquel il
a mentionné que l’incapacité de travail était due à une maladie. Il a posé
les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de dorsolombalgie chronique, de contusion
au pouce gauche et de trouble dépressif majeur. Il a indiqué que l’activité exercée
par le recourant était encore exigible, sans toutefois préciser à quel taux. Il a estimé
qu’une reprise de l’activité professionnelle, respectivement une amélioration de
la capacité de travail, étaient envisageables.
Par avis médical du 26 août 2016, la Dresse F.________, spécialiste en chirurgie au Service
médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a préconisé
l’interpellation du Dr V.________ concernant l’évolution de l’atteinte du recourant
sur le plan psychique.
Dans son rapport du 7 septembre 2016 adressé à l’OAI, le Dr V.________ a posé
les diagnostics de trouble somatoforme douloureux, trouble dépressif majeur et discopathie L5-S1
avec une importante réaction inflammatoire. Il a proposé à l’OAI de mettre en œuvre
une évaluation par des spécialistes en réadaptation et de façon pluridisciplinaire.
Il a précisé qu’aucun suivi psychiatrique n’avait été envisagé.
Se déterminant le 20 février 2017 sur le dossier de l’OAI, l’intimée a une
nouvelle fois conclu au rejet du recours.
Prenant également position sur ce même dossier le 20 février 2017, le recourant souligne
que quand bien même il a souffert en 2012 d’une hernie discale, laquelle avait entraîné
une incapacité de travail à 100 %, il a pu reprendre sans gêne son activité professionnelle
rapidement. Il relève que sans l’accident du 26 septembre 2014, son hernie discale n’aurait
certainement pas provoqué une affection aussi grave que celle dont il souffre à ce jour, l’accident
ayant sans aucun doute aggravé son état maladif. Il fait valoir qu’il n’est pas
prouvé que le
statu
quo
sine
vel
ante
est rétabli, de sorte que l’assureur-accident doit continuer la prise en charge des prestations.
Il ajoute que le rapport du Dr V.________ du 7 septembre 2016 décrit toute l’ampleur
de ses troubles, nonobstant deux séjours à [...] aux cours desquels il a été soumis
à une rééducation intensive du rachis et des membres inférieurs, ainsi qu’à
une médication lourde. Il allègue que cette situation a développé un trouble dépressif
majeur. Il souligneV.________ préconise une évaluation pluridisciplinaire de sa situation médicale
afin d’améliorer son état de santé. Pour le surplus, il renvoie à ses conclusions
du 6 juin 2016.
Le 8 mars 2017, l’intimée a maintenu sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve
de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ;
RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 LPGA). Le recours doit être adressé au tribunal
des assurances du canton de domicile de l’assuré dans un délai de trente jours suivant
la notification de la décision querellée (art. 57, 58 et 60 al. 1 LPGA).
En
l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile et satisfait en outre aux
autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il
y a lieu d’entrer en matière sur le fond.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
2.
a)
En
tant qu’autorité de recours contre les décisions prises par des assureurs sociaux, le
juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision. De surcroît, dans le
cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; 125 V 413 consid. 2c ; 110 V 48 consid. 4a).
b)
Est seule litigieuse la question de savoir
si le recourant a droit à des prestations de la part de l’assurance-accidents au-delà
du 30 juin 2015 des suites de l’accident du 26 septembre 2014.
3.
a)
En vertu de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel ou de maladie professionnelle. Est réputé
accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause
extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne
la mort (art. 4 LPGA).
b)
L’obligation éventuelle de l’assureur d’allouer ses prestations suppose un lien
de causalité naturelle entre l’accident et l’atteinte à la santé. Cette exigence
est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement accidentel, le
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière.
Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate
de l’atteinte à la santé. Il faut et il suffit que l’événement dommageable,
associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à
la santé physique ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente
comme la condition
sine
qua
non
de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé
sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l’administration
ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans l’assurance-sociale. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause
à effet entre l’accident et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut pas
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées
sur l’accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 129 V 402
consid. 4.3.1).
En cas d'état maladif antérieur, s'il y a lieu d'admettre qu'un accident n'a fait que déclencher
un processus qui serait de toute manière survenu sans cet événement, le lien de causalité
entre les symptômes présentés et l'accident doit être nié lorsque l'état
maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (
statu
quo
ante
)
ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (
statu
quo
sine
)
(TF 8C_414/2011 du 2 avril 2012 consid. 3.2 et les références citées ; 8C_726/2008
du 14 mai 2009 consid. 2.3 et les références citées). L'examen de l'existence d'un lien
de causalité naturelle revient donc à se demander si l'accident a causé une aggravation
durable de l'état maladif antérieur ou une nouvelle atteinte durable dans le sens d'un résultat
pathologique sur la partie du corps déjà lésée. Le point de savoir si l'atteinte
est encore imputable à l'accident ou ne l'est plus doit être tranché en se conformant
à la règle du degré de vraisemblance prépondérante (Jean-Maurice Frésard/Margit
Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale
Sicherheit, 2
e
édition,
n ° 80 p. 865). Aussi longtemps que le
statu
quo sine vel ante
n’est pas atteint, respectivement
rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l’état
maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l’accident
(TF 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 ; 8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2 ;
RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement «
post
hoc
,
ergo
propter
hoc
») (ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_42/2009 du 1er octobre 2009 consid. 2.2).
Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base,
l’existence du rapport de causalité avec l’événement assuré (TF 8C _262/2008
du 11 février 2009 consid. 2.2).
La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être apportée par
la preuve de facteurs étrangers à l’accident. Il est encore moins question d’exiger
de l’assureur-accidents la preuve négative qu’il ne subsiste plus aucune atteinte à
la santé ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé (TF 8C_463/2009
du 23 novembre 2009 consid. 3). Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles
d’une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées
comme ayant disparu (TF U 172/06 du 10 mai 2007 consid. 6.2 et les références citées ;
U 307/05 du 8 janvier 2007 consid. 4).
c)
Selon l’expérience médicale, pratiquement toutes les hernies discales s’insèrent
dans un contexte d’altérations des disques intervertébraux d’origine dégénérative,
un événement accidentel n’apparaissant qu’exceptionnellement, et pour autant que
certaines conditions particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite d’une
telle atteinte. Une hernie discale peut être considérée comme étant due principalement
à un accident lorsque celui-ci revêt une importance particulière, qu’il est de nature
à entraîner une lésion du disque intervertébral et que les symptômes de la hernie
discale (syndrome vertébral ou radiculaire) apparaissent immédiatement, entraînant aussitôt
une incapacité de travail. Si la hernie discale est seulement déclenchée, mais pas provoquée
par l’accident, l’assurance-accidents prend en charge le syndrome douloureux lié à
l’événement accidentel (TF 8C_32/2014 du 22 décembre 2014 consid. 2.3 et les références
citées ; RAMA 2000 n° U 378 p. 190 consid. 3 et n° U 379 p. 192 consid. 2a).
Il faut préciser qu’un disque intervertébral sain est à ce point résistant
qu’une action violente va plutôt avoir pour effet de fracturer les vertèbres que d’entraîner
une lésion des disques intervertébraux. Selon l’expérience médicale, la lésion
isolée d’un disque intervertébral due à un accident peut uniquement être provoquée
par un effort purement axial de la colonne vertébrale et non par des mouvements de rotation, d’hyperextension
ou d’hyperflexion (TFA U 44/04 du 13 juin 2005 consid. 3.1).
Une aggravation significative et donc durable d’une affection dégénérative préexistante
de la colonne vertébrale par suite d’un accident est prouvée seulement lorsque la radioscopie
met en évidence un tassement subit des vertèbres, ainsi que l’apparition ou l’agrandissement
de lésions après un traumatisme (TFA U 282/06 du 4 juin 2007 consid. 3.3 ; U 179/03 du
7 juillet 2004 consid. 4.4.2 ; RAMA 2000 n° U 363 du 9 septembre 1999 p. 46 consid. 3a).
Une telle aggravation post-traumatique (sans lésion structurelle associée) d’un état
dégénératif antérieur de la colonne vertébrale auparavant asymptomatique cesse
de produire ses effets en règle générale après six à neuf mois, voire au maximum
après une année. Le
statu
quo
sine
est même déjà atteint après trois à quatre mois pour des lombalgies post-traumatiques,
une aggravation dans ce domaine, qui permettrait d’aller au-delà de cette période, devant
être établie radiologiquement et se distinguer de l’évolution normale due à
l’âge (TF 8C_1029/2012 du 22 mai 2013 consid. 4.2.1 ; 8C_562/2010 du 3 août
2011 consid. 5.1 et les références citées).
d)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident
et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait en cause était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177
consid. 3.2 ; 129 V 402 consid. 2.2 ; 125 V 456 consid. 5a et les références
citées ; TF 8C_710/2008 du 28 avril 2009 consid. 2).
L’existence d’un rapport de causalité adéquate est une question de droit ;
elle doit être appréciée sous l’angle juridique et tranchée par l’administration
ou le juge, non par des experts médicaux (ATF 107 V 173 consid. 4b ; TF U 493/06 du 5 novembre
2007 consid. 3.1).
aa)
Dans une large majorité des situations l’existence d’un lien de causalité entre
l’atteinte à la santé et l’accident ne pose pas de difficultés. C’est
le cas pour la plupart des atteintes à la santé physique (cf. TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009
consid. 2.1 et les références citées). La situation est différente en cas d’atteinte
psychique (Ghislaine Frésard-Fellay/Bettina Kahil-Wolff/Stéphanie Perrenoud, Droit suisse de
la sécurité sociale, Volume II, 1
ère
édition, Berne 2015, p. 379 n° 160). En cas d’atteinte à la santé psychique,
la jurisprudence a dégagé des critères objectifs qui permettent de juger du caractère
adéquat du lien de causalité entre un accident et de tels troubles développés ensuite
par la victime. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de
leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de gravité, les accidents de
gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification des accidents,
il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé
le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement
accidentel lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 115 V 403 consid. 5c/aa ; TF 8C_175/2010
du 14 février 2011 consid. 4.2). Le Tribunal fédéral a encore précisé que
ce qui est déterminant à cet égard, ce sont les forces générées par l’accident
et non pas les conséquences qui en résultent. La gravité des lésions subies –
qui constitue l’un des critères objectifs définis pas la jurisprudence pour juger du
caractère adéquat du lien de causalité – ne doit être prise en considération
à ce stade de l’examen que dans la mesure où elle donne une indication sur les forces
en jeu lors de l’accident (TF 8C_175/2010 du 14 février 2011 consid. 4.2 ;
8C_77/2009 du 4 juin 2009 consid. 4.1.1 et les références citées).
bb)
Dans le cas d'un accident insignifiant ou de peu de gravité, l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident et les troubles psychiques doit, en règle ordinaire, être d'emblée
niée. Dans les cas d'un accident grave, l'existence d'une relation adéquate doit en règle
générale être admise, sans même qu'il soit nécessaire de recourir à une
expertise psychiatrique. En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération
les sept critères exhaustifs suivants, au regard des seuls aspects physiques, à l’exclusion
des aspects psychiques de l’état de santé (ATF 129 V 402 consid. 4.1.1 ; TF 8C_1007/2012
du 11 décembre 2013 consid. 3 et 8C_312/2007 du 5 juin 2008 consid. 3.2) :
-
les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident ;
-
la gravité ou la nature particulière
des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience,
à entraîner des troubles psychiques ;
-
la durée anormalement longue du traitement
médical, qui ne saurait être examinée uniquement en fonction de la durée dudit traitement,
mais eu égard à l’existence de traitements continus spécifiques et lourds ;
-
les douleurs physiques persistantes, qui doivent
être importantes, sans interruption et crédibles au regard de l’atteinte qu’elles
occasionnent sur la vie de tous les jours ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant
une aggravation notable des séquelles de l'accident ;
-
les difficultés apparues en cours de guérison
et les complications importantes ;
-
le degré et la durée de l'incapacité
de travail due aux lésions physiques.
Il
n'est pas nécessaire que soient réunis dans chaque cas tous ces critères. Suivant les
circonstances, un seul d'entre eux peut être suffisant pour faire admettre l'existence d'une relation
de causalité adéquate. Il en est ainsi lorsque l'accident considéré apparaît
comme l'un des plus graves de la catégorie intermédiaire, à la limite de la catégorie
des accidents graves, ou encore lorsque le critère pris en considération s'est manifesté
de manière particulièrement importante (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 ; 115 V 133 consid.
6c/bb ; TF 8C_1007/2012 du 11 décembre 2013 consid. 3). Inversement, en présence
d’un accident se situant à la limite du peu de gravité, les circonstances à prendre
en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que
le caractère adéquat puisse être admis. Dans le cas d’un accident de gravité
moyenne (au sens strict, soit qui ne se trouve pas à la limite de la catégorie des accidents
graves ou de peu de gravité), le Tribunal fédéral a retenu que trois critères au
moins doivent être réalisés sans intensité particulière ou un critère de
manière particulièrement marquée pour pouvoir admettre le lien de causalité adéquate
(ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 115 V 403 consid. 5c/aa ; TF 8C_464/2014 du 17 juillet 2015
consid. 5.2 ; 8C_98/2015 du 18 juin 2015 consid. 4.1 ; 8C_897/2009 du 29 janvier 2009
consid. 4.1 et 4.5).
4.
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves, le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant c’est
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_1023/2008
du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
En ce qui concerne les rapports des médecins des assureurs, ceux-ci peuvent également se voir
reconnaître une valeur probante aussi longtemps qu’ils aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs contradictions soient bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de remettre en cause leur bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et les références citées ; TF 8C_862/2008 du 19
août 2009 consid. 4.2 ; 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
En matière d’assurance-accidents plus particulièrement, le Tribunal fédéral
a jugé qu’une valeur probante devait également être accordée aux appréciations
émises par les médecins de la CNA, car selon la jurisprudence, cette institution n'intervient
pas comme partie dans un cas concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais comme organe administratif
chargé d'exécuter la loi. C'est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure
d'administration des preuves, une entière valeur probante à l'appréciation émise
par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août
2009, consid. 4.2 ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009, consid. 3.3.2.).
Quant aux constatations émanant de médecins consultés par l'assuré, elles doivent
être admises avec réserve. Il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de
confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement
tendance à se prononcer en faveur de leurs patients. Ainsi, il convient en principe d'attacher plus
de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid.
3b/cc et les références citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid.
4.2).
5.
En l’espèce, le recourant conteste la position de l’intimée fondée sur les
conclusions de la Dresse L.________, selon lesquelles les atteintes (dorso-lombalgies) dont il souffre
actuellement ne peuvent être mises en lien de causalité avec l’accident du 26 septembre
2014. Il reproche notamment à ce médecin de ne pas l’avoir examiné et de ne pas
avoir tenu compte de son anamnèse complète, notamment sa chute sur le dos en 2012.
a)
La Dresse L.________ ne remet pas en cause que le recourant présente une affection vertébrale.
Elle retient en revanche qu’il a souffert d’une décompensation passagère des problèmes
vertébraux dégénératifs lombaires précédant l’accident et que ces
effets délétères sont éliminés à six mois de l’événement
en l’absence de lésion traumatique objective. Elle conclut que si le recourant présente
encore des troubles majeurs qui mériteraient une rééducation selon le Dr V.________, ceux-ci
ne dépendent pas des suites de l’accident.
Il n’est pas contesté que la Dresse L.________ a établi son appréciation médicale
sur la base des pièces au dossier. Elle s’est notamment fondée sur les rapports de radiographies
du 29 janvier 2015 et d’IRM des 19 février 2015 et 13 mai 2015. Elle a
tenu compte de l’ensemble des éléments au dossier portés à sa connaissance,
notamment des plaintes signalées et du fait que le recourant a souffert d’une hernie discale
durant l’année 2012. Elle a de surcroît préconisé une IRM complémentaire
(IRM du 19 février 2015) dans le but de pouvoir se prononcer en connaissance de cause
sur les troubles du recourant. Enfin, son appréciation ne contient aucune contradiction.
Contrairement à ce que soutient le recourant, le fait que la Dresse L.________ n’ait
pas effectué d’examen clinique ne remet pas en cause la valeur probante de son rapport. Un
rapport médical établi sur la base du dossier a pleine valeur probante si celui-ci restitue
une image complète de l’anamnèse du déroulement des faits et du status en l’état,
et que ces données sont incontestées. Les rapports médicaux doivent être exempts
de lacunes afin de permettre au médecin de se faire une image complète de la situation (TF
8C_826/2008 du 2 avril 2009 consid. 5.2 ; RAMA 1993 p. 95 consid. 5).
b)
Les autres éléments amenés par le recourant à l’appui de son recours ne suffisent
pas à aboutir à une conclusion différente.
A cet égard, il sied de relever que les diagnostics posés par le médecin traitant du recourant
et le médecin d’arrondissement de l’intimée sont superposables (douleurs lombaires
sans lésion osseuse objective et hernie discale). L’unique divergence entre eux relève
d’une question d’appréciation à savoir l’existence du lien de causalité
entre les troubles du recourant et l’accident.
Le fait que la Dresse L.________ ne soit en outre pas rhumatologue n’est pas suffisant pour mettre
en doute son appréciation. En effet, le Dr Q.________, qui est rhumatologue, n’établit
pas davantage de lien de causalité entre les troubles somatiques du recourant et l’événement
du 26 septembre 2014. Il retient, dans son rapport du 18 août 2015, que les lombalgies
du recourant relèvent d’une étiologie aspécifique et qu’il présente des
signes de Waddell. La Dresse L.________ a d’ailleurs mentionné dans son rapport du 25 septembre 2015
que l’avis du Dr Q.________ corroborait son appréciation.
Le recourant se prévaut également du fait que le rapport du Dr E.________ du 29 janvier
2015 qui relève que l’ancienne fracture de l’apophyse transverse L4 n’explique
pas sa symptomatologie. Or, le Dr E.________ ne se prononce pas non plus sur la question de savoir si
l’état de santé du recourant est en lien avec l’accident. Le Dr E.________ note
en revanche que le recourant présente une ébauche dégénérative sur L5 et qu’à
trois mois de l’incident, il ne devrait pas y avoir de persistance de la symptomatologie.
Quant au rapport du Dr A.________, il ne permet pas non plus d’aller dans le sens du recourant.
Le Dr A.________ mentionne dans son rapport du 19 février 2016 que les radiographies effectuées
en 2012 ne permettaient pas de déceler l’existence d’une hernie discale et que les pathologies
décrites dans l’IRM du 19 février 2015 existent depuis quelques temps sans pouvoir déterminer
à compter de quelle date. Cela reste toutefois insuffisant pour trancher la question litigieuse.
Cela étant, l’évaluation de la Dresse L.________ satisfait aux réquisits jurisprudentiels
en matière de valeur probante des rapports médicaux.
c)
Le recourant reproche encore à l’intimée
d’avoir retenu un critère de temps de six mois pour affirmer que ses troubles ne sont pas
liés à l’accident. Selon la jurisprudence, l’aggravation traumatique d’un
état dégénératif antérieur cliniquement asymptomatique de la colonne vertébrale,
comme c’est le cas en l’espèce, est, en règle générale, à considérer
comme terminée après six à douze mois (cf. consid. 3c supra
)
.
Partant, l’intimée pouvait se fonder sur l’avis de son médecin d’arrondissement
pour retenir l’absence de lien de causalité entre les dorso-lombalgies du recourant et l’événement
du 26 septembre 2014.
6.
Au regard de la composante non organique des troubles invoqués, l’intimée a examiné
le lien de causalité sous l’angle d’un trouble d’ordre psychique après un
accident. Dans ce contexte, elle a laissé ouverte la question de la causalité naturelle entre
l’accident et les plaintes relatées, partant du principe que les conditions pour admettre
la causalité adéquate n’étaient de toute manière pas réalisées.
a)
Avant tout, la reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant
lege
artis
sur les critères d'un système
de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6 ; TF 9C_624/2015 du
9 décembre 2015 consid. 4). Or, il ne ressort pas clairement du dossier que le recourant ait souffert
de troubles psychiques prépondérants suite à l’accident du 26 septembre 2014.
Les rapports médicaux des 7 octobre 2015, 3 février et 7 septembre 2016 établis par
le Dr V.________ laissent cependant à penser que tel pourrait être le cas.
b)
Il convient donc d’examiner le degré de gravité de l’accident. Si l’on se
réfère aux cas similaires traités par la jurisprudence (cf. TF 8C_696/2012 du 17 juillet
2013 ; TFA U 18/01 du 19 octobre 2001), l’accident subi par le recourant le 26 septembre 2014
doit être classé dans la catégorie des accidents de gravité moyenne
stricto
sensu
,
sans pouvoir être considéré comme à la limite des accidents graves ou des accidents
insignifiants.
A l’aune des différents critères retenus par la jurisprudence pour admettre un lien de
causalité adéquate avec d’éventuels troubles psychiques (cf. consid. 3d supra),
on observe que les circonstances de l’accident dont le recourant a été victime, appréciées
objectivement, ne sont ni dramatiques, ni particulièrement impressionnantes, étant rappelé
que selon la jurisprudence, la survenance d'un accident de gravité moyenne présente toujours
un certain caractère impressionnant pour la personne qui en est victime, ce qui ne suffit pas en
soi à conduire à l'admission de ce critère (TF 8C_657/2013 du 3 juillet 2014 consid.
5.3). En l’espèce, le recourant a fait une chute sur les fesses en tombant d’un pont
de camion. Le recourant aura certainement été surpris, voire choqué par l’événement.
Néanmoins, il n’a subi aucune lésion osseuse et les pièces au dossier ne rendent
pas compte d’une perte de connaissance. A aucun moment, il n’aura pu craindre pour sa vie.
Selon le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, des lésions physiques
consistant en des contusions dans la région lombaire n’entraînent pas des troubles psychiques.
Le recourant a bénéficié d’un traitement essentiellement antalgique et anti-inflammatoire,
accompagné de séances de physiothérapie, sans qu’il soit allégué que ce
traitement aurait provoqué des effets secondaires particulièrement lourds à supporter.
Aucune erreur dans le traitement médical, ni difficultés en cours de guérison, ni complications
importantes n’ont été observées.
Les différents traitements – qui ont prolongé l’incapacité de travail –
ne peuvent pas intégralement être mis sur le compte des séquelles organiques de l’accident,
différents médecins ayant souligné à plusieurs reprises que les troubles relatés
ne pouvaient pas s’expliquer d’un point de vue organique (rapport du 29 janvier 2015
du Dr E.________, appréciation médicale du 10 juin 2015 de la Dresse L.________, rapport
du 18 août 2015 du Dr Q.________).
Enfin, la lésion au niveau du pouce gauche a connu une évolution favorable, contrairement aux
douleurs lombaires qui ont été source de douleurs depuis l’accident. N’entrerait
donc en considération que le critère des douleurs physiques persistantes, qui à lui seul,
ne suffit pas, au regard de la nature et de l’intensité de ces dernières, pour retenir
un lien de causalité adéquate entre l’atteinte psychique – pour autant qu’il
y en ait une – et l’accident du 26 septembre 2014.
On constate ainsi que les critères développés par la jurisprudence pour admettre un lien
de causalité adéquate ne sont pas réalisés dans le cas d’espèce, de sorte
que c’est à juste titre que l’intimée a nié le lien de causalité adéquate
tout en laissant la question de la causalité naturelle ouverte.
7.
Si l’assureur ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus que certains
faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu de rechercher d’autres
preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3 ; 125 I 127
consid. 6c/cc). Une telle manière de procéder ne viole pas en tant que telle, les garanties
de procédure (ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; 122 II 464 consid. 4a ; 119
V 335 consid. 3c ; TF 9C_382/2008 du 22 juillet 2008 consid. 3 et les références
citées).
En l’occurrence, l’instruction du dossier apparaissant suffisante, la requête du recourant
tendant à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire doit être rejetée,
les éléments au dossier étant clairs, dénués de contradiction et permettant
à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause.
8.
a)
Il résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être rejeté
et la décision litigieuse confirmée.
b)
La procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), il n’est pas perçu de frais de justice. Il n’y a pas lieu d’allouer
de dépens, ni au recourant qui succombe (61 let. g LPGA et art. 55 al. 1 LPA-VD), ni à l’intimée
– au demeurant non assistée – qui n’y a pas droit comme assureur social (cf. ATF
128 V 323).
c)
Le recourant a obtenu le 2 novembre 2015, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération
de l’avance de frais avec une franchise mensuelle de 50 fr., ainsi que la commission d’office
d’un avocat (art. 118 al. 1 let. a et c CPC
[code
fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi
de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il y a donc lieu, dans le présent arrêt, de fixer la rémunération de l’avocat
d’office.
En l’occurrence, Me Saint-Marc a produit le 21 juin 2016 sa liste d’opérations et débours
dans la présente procédure. Elle a chiffré à 36 heures et 10 minutes le temps
consacré à ce dossier et ses frais et débours à 630 francs. Après examen, le
temps consacré à la réalisation des opérations listées paraît toutefois
trop important eu égard à la complexité de la cause. Il ressort en particulier de la liste
des opérations que Me Saint-Marc a consacré 10 heures à la réplique, ce qui paraît
excessif, tenant compte du fait que Me Saint-Marc a également consacré 10 heures à la
rédaction de son recours, alors que ce dernier contient 17 pages et la réplique 7 pages. En
outre, on relèvera qu’elle avait déjà été mandatée pour la procédure
d’opposition et connaissait en conséquence le dossier. Afin de rapporter les heures dans une
mesure raisonnable s’agissant des opérations utiles et nécessaires, le temps total consacré
à la réplique sera réduit à 5 heures, ce qui donne un total de 31 heures et
10 minutes. C’est ainsi un montant de 5'610 fr. (31 heures et 10 minutes x tarif horaire de 180
fr.) qui doit être reconnu à titre d’honoraires pour les opérations effectuées,
auquel s’ajoute la TVA à 8 %, soit un montant de 448 fr. 80.
L’avocat d’office a également droit au remboursement de tous les débours qui s’inscrivent
raisonnablement dans l’exécution de sa tâche (ATF 122 I 1). En l’occurrence,
il convient de réduire le montant des débours de 280 fr. pour des photocopies facturées
à double sans autre précision. C’est dès lors un montant de 350 fr., TVA à
8 % en sus, qui doit être reconnu à ce titre.
L’indemnité d’office doit ainsi être fixée à 6'436 fr. 80.
Cette rémunération est provisoirement supportée par le canton, le recourant étant
rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser ce montant dès qu'il sera en mesure de le faire
(art. 123 al. 1 CPC et art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art.
5 RAJ [règlement vaudois sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010
; RSV 211.02.3]), en tenant compte des montants payés à titre de contribution mensuelle depuis
le début de la procédure.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 28 septembre 2015 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
L’indemnité d’office de Me Saint-Marc, conseil du recourant, est arrêtée à
6'436 fr. 80 (six mille quatre cent trente-six francs et huitante centimes), TVA et débours compris.
IV.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l’indemnité
du conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
V.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Sylvie Saint-Marc (pour K.________), à Nyon,
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, à Lucerne,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :