vd_findinfo · Décision / 2018 / 357 · 2018-05-03 · fr

SOUPÇON, DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION | 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 03.05.2018 Décision / 2018 / 357

TRIBUNAL
CANTONAL
323
PE18.006697-DBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
3 mai 2018
__________________
Composition :
M.
Meylan
,
président
M.
Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Art.
221 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 avril 2018 par
X.________
contre l'ordonnance rendue le 11 avril 2018 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n
o
PE18.006697-DBT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Dans la soirée du 7 avril 2018, à
la place de la Riponne, à Lausanne, X.________, né le [...] 1979, est soupçonné d'avoir
tenté de frapper O.________ au moyen d'un couteau et de l'avoir grièvement blessé aux
mains avec cette arme (section de plusieurs nerfs et/ou tendons), alors que la victime tentait de se
protéger, respectivement de le désarmer. Il aurait par ailleurs saisi la victime au cou, au
point de laisser des marques sur les deux côtés de son cou. Sa vie n'a toutefois pas été
concrètement mise en danger par ce geste. Les motifs de la bagarre ne sont pas établis, mais
pourraient avoir un lien avec les stupéfiants. Il est par ailleurs reproché à X.________
d'avoir consommé de l'héroïne et d'avoir été porteur de cette substance lors
de son interpellation.
Une enquête a été ouverte à l'encontre de X.________ pour lésions corporelles
graves et contravention à la fédérale sur les stupéfiants.
b)
De 2008 à 2017, le casier judiciaire de X.________ présente 20 condamnations pour vol
(quatre fois), violation de domicile (cinq fois), dommages à la propriété (six fois),
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (deux fois), voies de fait (six
fois), injure (sept fois), désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre
sexuel (quatre fois), délit contre la loi fédérale sur les armes, lésions corporelles
simples, menaces (deux fois), violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (sept
fois), tentative de dommages à la propriété, exhibitionnisme, souillure des installations
ou véhicules selon la loi fédérale sur le transport des voyageurs, voyage sans titre validé
selon la loi fédérale sur le transport des voyageurs, appropriation illégitime, opposition
aux actes de l'autorité (deux fois) et contravention à la loi fédérale sur le transport
des voyageurs.
c)
O.________, qui est également prévenu pour infraction à la loi fédérale sur
les étrangers et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, a déposé
plainte.
d)
Le 8 avril 2018, il a été protocolé ce qui suit au procès-verbal des opérations :
p. 2 :
« La procureure est renseignée par la Dresse V.________, médecin légiste de
garde, qui a examiné la victime au CHUV. L'intéressé présente de multiples lésions
aux mains (dermabrasions érythémateuses), en particulier à la main droite (il est relevé
qu'il est lui-même droitier). Par ailleurs, il a des marques des deux côtés du cou évoquant
une violence contre le cou. Les plaies suturées des mains ont des bords nets. Ainsi, l'ensemble
du tableau lésionnel est compatible avec le déroulement des faits exposé par O.________
(…) »
p.
4 : « La procureure contacte la Dresse V.________ et lui donne connaissance des déclarations
du prévenu. L'intéressée explique avoir constaté que plusieurs lésions aux phalanges
de la main droite avaient l'air alignées, ce qui laisse penser qu'O.________ tenait à un moment
donné le couteau par la lame quand le couteau lui a été retiré. Mais il y a plusieurs
autres lésions, qui parlent en faveur de lésions de défense. Il y a également une
grosse lésion à la main gauche, entre l'index et le pouce. En résumé, il semble que
la version du plaignant est crédible et qu'il a pu à un moment donné chercher à attraper
le couteau, ce qu'il a fait par la lame. Il n'y a pas de plaie transfixiante ou pénétrante.
S'agissant du cou, il y a bien des marques deux côtés, qui, si elles ne sont pas absolument
spécifiques d'un étranglement, parlent néanmoins en faveur de cette hypothèse, sans
qu'il y ait eu concrètement une mise en danger de la vie. O.________ avait enfin un petit érythème
au coin de l'œil, pas spécifique ».
e)
Au cours de son audition d'arrestation du 9 avril 2018, X.________ a soutenu qu'il avait lui-même
été agressé et qu'il n'avait fait que se défendre.
Le même jour, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a requis auprès
du Tribunal des mesures de contrainte la détention provisoire de X.________ pour une durée
de trois mois.
Dans ses déterminations du 10 avril 2018, X.________ a conclu principalement au rejet de la demande
de détention provisoire et à sa libération immédiate, subsidiairement au rejet de
la demande de détention provisoire, à sa libération immédiate, à ce qu'interdiction
lui soit faite de se rendre dans la ville de Lausanne et plus particulièrement à la place de
la Riponne, jusqu'à ce que la Police vaudoise ait procédé à l'audition de R.________,
et à ce qu'interdiction lui soit faite de contacter ce dernier de quelque manière que ce soit.
B.
Par ordonnance du 11 avril 2018, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de X.________ (I), a fixé la durée
maximale de la détention provisoire à 3 mois, soit jusqu'au 7 juillet 2018 (II), et a dit que
les frais de la décision, par 450 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le Tribunal a retenu que les déclarations de X.________ sur le déroulement de l'agression ne
correspondaient ni à celles de la victime, ni à celles de T1.________, entendu en qualité
de personne appelée à donner des renseignements, ni à celles des nombreuses personnes
présentes sur la place de la Riponne, que les constatations du médecin légiste confirmaient
la version de la victime en ce sens que celle-ci présentait des lésions de défense et
que le casier judiciaire de X.________ faisait état de 20 condamnations, dont certaines pour atteinte
à l'intégrité physique ou à la liberté individuelle, de sorte que la condition
de soupçons suffisants de culpabilité était réalisée. En outre, dès lors
qu'il existait des risques de collusion et de réitération, il se justifiait d'ordonner la détention
provisoire de l'intéressé.
C.
Par acte du 18 avril 2018, X.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de
frais et dépens, principalement à son annulation et à sa libération immédiate,
subsidiairement à son annulation, à sa libération immédiate et à ce qu'interdiction
lui soit faite de rencontrer et de contacter, de quelque manière que ce soit, O.________, domicilié
à une adresse inconnue, et de se rendre à la place de la Riponne, à Lausanne.
Invité à se déterminer, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois
a indiqué, le 30 avril 2018, que le médecin légiste lui avait donné les informations
suivantes (cf. PV des opérations, p. 8) :
« La
procureure s'entretient avec la Dresse P.________, CURML : cette praticienne confirme les indications
données à ce jour, à savoir que les lésions d'O.________ sont évocatrices de
lésions de défense. En revanche, il ne peut et ne pourra pas être établi, sur la
base des lésions, si O.________ a d'abord attaqué X.________ et s'est fait désarmer et
attaquer en retour ou s'il n'a fait que se défendre, dès le départ. La majorité des
lésions peuvent avoir été causées soit parce qu'O.________ se défendait, soit
parce qu'il saisissait l'arme par la lame. En revanche, une lésion verticale sur l'index d'O.________
est clairement évocatrice d'une lésion de défense et ne s'inscrit pas dans un scénario
selon lequel il tentait de s'emparer du couteau, ce qui n'empêche pas qu'il ait pu le détenir
initialement avant d'être désarmé. »
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte
dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité
pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des
motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement
soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction
prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité
en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou
qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).
3.
3.1
Le recourant soutient qu'il n'a pas été
pris en flagrant délit, qu'il n'a pas reconnu les faits et que la direction de la procédure
ne dispose d'aucun élément tangible démontrant qu'il aurait volontairement agressé
O.________. En effet, ni les déclarations du plaignant ni celles du témoin T1.________ ne seraient
fiables : le premier parce qu'il fait l'objet de 17 condamnations depuis 2012, était sous l'emprise
de drogue(s) et peut-être d'alcool le soir en question et que ses déclarations à la police
sont contradictoires, notamment concernant la place initiale du couteau et la longueur de sa lame, et
le second parce qu'il fréquente la place de la Riponne, repaire de drogués en tous genres.
Le recourant relève aussi qu'il n'a pas fui après la prétendue agression, qu'il n'a eu
cesse de répéter qu'il n'avait fait que se défendre et qu'il est navré d'avoir malencontreusement
blessé le plaignant en lui retirant le couteau des mains, si tant est que ce geste ait causé
les blessures constatées.
3.2
La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé,
et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis
un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP). L'intensité des charges propres
à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction
pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans
les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable
après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ;
ATF 116 la 143 consid. 3c ; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1 ; Schmocker, op.
cit., n. 8 ad art. 221 CPP). A l'instar du juge du séquestre, le juge de la détention n'est
toutefois pas tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre des questions juridiques complexes
(
ATF
141 IV 360
consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017
du 27 juin 2017 consid. 2.1). Les autorités de recours appelées à se prononcer sur la
légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète des éléments
à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent
en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 116
la 413 consid. 3c ; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1).
3.3
En l'espèce, au stade actuel de la procédure, les indices suivants peuvent être retenus :
- c'est le plaignant – et non le prévenu – qui souffre de lésions corporelles (multiples
lésions aux mains, dont une grosse lésion à la main gauche entre l'index et le pouce,
ainsi que des marques des deux côtés du cou) (PV des opérations, p. 4) ;
- les marques des deux côtés du cou évoquent une violence contre le cou (PV des opérations,
p. 2) et parlent en faveur de l'hypothèse d'un étranglement (PV des opérations, p. 4) ;
- une lésion verticale sur l'index de la victime est clairement évocatrice d'une lésion
de défense (PV des opérations, p. 8) ;
- le 8 avril 2018, la Dresse V.________ a indiqué que l'ensemble du tableau lésionnel était
compatible avec le déroulement des faits exposés par la victime. Le même jour, la praticienne
a confirmé que la version du plaignant était crédible et précisé qu'il avait
pu, à un moment donné, chercher à attraper le couteau par la lame. Le 30 avril 2018, la
Dresse P.________ a indiqué que la majorité des lésions pouvaient avoir été
causées soit parce que le plaignant se défendait, soit parce qu'il saisissait l'arme par la
lame (PV des opérations, pp. 2, 4 et 8) ;
- le rapport de police indique que le couteau ensanglanté a été retrouvé à côté
du sac d'effets personnels du prévenu, à côté des toilettes publiques de la place
de la Riponne ;
- les déclarations du plaignant et du témoin T1.________ concordent en ce sens que ce dernier
a indiqué qu'il avait croisé un homme avec les mains pleines de sang qui sortait des toilettes,
que cet homme lui avait demandé d'appeler la police, ce qu'il avait fait, que cet homme s'était
à nouveau dirigé vers les toilettes vers une femme et qu'un autre homme noir avec un chapeau
noir et une moustache l'avait suivi, semblant vouloir continuer à se battre avec le premier (PV
aud. plaignant, R. 7 et PV aud. témoin, R. 5).
- le prévenu a admis qu'il avait bu cinq ou six bières le soir litigieux (de 50 ml, à
8,8 % ou 12,5 %), qu'il avait consommé de l'héroïne trois à quatre heures
avant l'événement et qu'il consommait cette drogue à peu près tous les trois jours,
de sorte que l'on peut en conclure qu'il n'était pas maître de lui-même ;
- le casier judiciaire du prévenu fait état de 20 condamnations, dont une pour lésions
corporelles simples et plusieurs notamment pour voies de fait, menaces, injures, violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires, vols, dommages à la propriété et violation de
domicile.
Au vu des éléments de preuve qui précèdent, force est de constater qu'il existe des
soupçons sérieux de culpabilité à l'encontre du recourant, malgré ses dénégations.
L'appréciation du premier juge ne prête par conséquent pas le flanc à la critique
et doit être entièrement confirmée.
4.
4.1
Le recourant soutient que son passé judiciaire, bien que chargé, ne fait état que d'une
condamnation pour atteinte à l'intégrité corporelle (lésions corporelles simples)
et qu'il n'est pas connu pour faire preuve de violence extrême, si bien que le risque de récidive
ne saurait servir de justification à la détention provisoire.
4.2
Selon l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être ordonnée lorsqu'il
y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement la sécurité
d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions
du même genre. Selon la jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue dans l'appréciation
du risque de récidive : le maintien en détention ne peut se justifier pour ce motif que
si le pronostic est très défavorable et si les délits dont l'autorité redoute la
réitération sont graves (ATF 135 I 71 consid. 2.3), à savoir en présence de crimes
et délits graves et d'un danger sérieux et concret pour les victimes potentielles (ATF 137
IV 13 consid. 4.5). La jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans l'exigence de la vraisemblance
de récidive lorsqu'il s'agit de délits de violence graves ou de délits sexuels, car le
risque à faire courir aux victimes potentielles est alors considéré comme trop important ;
en pareil cas, il convient de tenir compte de l'état psychique du prévenu, de son imprévisibilité
ou de son agressivité (ATF 123 I 268 consid. 2e). La simple possibilité, hypothétique,
de commission de nouvelles infractions ou la vraisemblance que soient commises des infractions mineures,
ne suffit pas (ATF 135 I 71 consid. 2.3). Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1
let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être
également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire
aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre
de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté
personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3 et 4). Le risque de récidive peut également
se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les réf. citées, JdT 2011 IV 325).
4.3
En l'espèce, le casier judiciaire du recourant est impressionnant dans sa constance depuis 2008
(cf. supra, chiffre A/b). Son comportement répréhensible récurrent montre le peu d'égard,
voire l'absence totale d'égard qu'il a pour l'ordre juridique, en particulier pour les biens et
les personnes physiques. Ses multiples condamnations ne l'ont nullement empêché de récidiver.
D'ailleurs, c'est en exécutant un travail d'intérêt général qu'il aurait commis
les faits qui lui sont reprochés. Il semble en outre être régulièrement sous l'emprise
de produits stupéfiants, à tout le moins. Ces circonstances font sérieusement craindre
que le recourant profite de sa liberté pour attenter à nouveau à l'intégrité
corporelle d'autrui, voire commettre d'autres délits ou crimes. Dans ces conditions, les éléments
dont se prévaut le recourant ne sont pas suffisants pour remettre en cause le risque de réitération
retenu par le premier juge.
5.
Dès lors que la réalisation d'un seul risque de l'art. 221 CPP suffit pour justifier la détention
provisoire (TF 1B_242/2016 du 21 juillet 2016 consid. 5), il n'y a pas lieu d'examiner s'il existe
un risque de collusion. Par ailleurs, les mesures de substitution proposées, à savoir l'interdiction
de contacter ou de rencontrer la victime et de se rendre sur la place de la Riponne, sont évidemment
insuffisantes pour pallier le risque de récidive.
6.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et l'ordonnance
entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), ainsi
que les frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés
à 581 fr. 60 (soit 540 fr., plus la TVA par 41 fr. 60), seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant sera exigible dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 11 avril 2018 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de X.________ est fixée à 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante
centimes).
IV.
Les
frais d'arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur
d'office de X.________, par 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante centimes), sont mis
à la charge de X.________.
V.
Le
remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible dès
que la situation financière de X.________ le permettra.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Nathalie Studer Comte, avocate (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
M. O.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :