vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 593 · 2016-08-23 · fr

EXPERTISE, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.08.2016 Arrêt / 2016 / 593

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
227/14 - 219/2016
ZD14.041923
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 août 2016
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
Mmes
Moyard et Rossier, assesseures
Greffière
:              Mme
Monney
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourante, représentée par Asllan Karaj, à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 LPGA; art. 4 al. 1 et 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...] en [...],
au bénéfice d’une autorisation de séjour, exerçait l’activité d’agent
de propreté et d’hygiène auprès du F.________ (F.________) à un taux de 60
%.
B.
Le 25 novembre 2010, le F.________ a déposé un formulaire de détection précoce auprès
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé), indiquant que son employée souffrait de mal de dos.
Le 18 janvier 2011, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(AI) auprès de l’OAI, invoquant une hernie discale présente depuis une année.
Dans un questionnaire complété par l’assurée le 27 janvier 2011, cette dernière
a indiqué que sans atteinte à la santé, elle travaillerait à 100 %.
Dans un questionnaire pour l’employeur rempli par le F.________ le 4 février 2011, celui-ci
a indiqué que l’assurée touchait un salaire annuel de 34'190 fr. 40 pour un taux
d’activité de 60 %.
Dans un rapport du 9 février 2011, la Dresse N.________, spécialiste en médecine du travail,
et B.________, médecin-assistant, ont posé les diagnostics de lombosciatalgies gauches de topographie
S1 avec discret déficit sensitif, de hernie discale L5-S1 médiane et para-médiane gauche,
de trouble anxio-dépressif, d’accouchement par césarienne en août 2009 et de premier
épisode de lombalgie aiguë en 2004. Ces médecins expliquaient que l’épisode
de lombalgie aiguë datant de plusieurs années auparavant avait évolué de manière
tout à fait favorable mais qu’en raison de la persistance d’un syndrome lombo-vertébral
avec sciatalgie gauche, l’assurée avait été en arrêt de travail complet de
mi-mars 2010 à début mai 2010. S’agissant de la hernie discale, les médecins constataient
une évolution favorable, l’assurée ayant repris le travail à 50 % en mai 2010. En
raison des sollicitations lombaires lors du nettoyage des sols, des toilettes et des lavabos ou lors
du port de charges, la symptomatologie douloureuse avait récidivé. Depuis lors, l’assurée
présentait des douleurs persistantes et « insomniantes », entraînant des
répercussions sur son état psychologique. Les Drs N.________ et B.________ ajoutaient qu’une
tentative de reprise de travail en septembre 2010 s’était soldée par un échec et
que leur patiente était en arrêt de travail complet depuis. Ils arrivaient à la conclusion
que sur la base des éléments médicaux et professionnels précédemment décrits
et de l’évolution depuis début 2010, l’activité habituelle de l’assurée
dans sa profession d’agent de propreté semblait de plus en plus compromise compte tenu des
sollicitations mécaniques importantes dans ce type de poste.
Dans un rapport du 14 février 2011, le Dr C.________, spécialiste en médecine interne
générale, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de lombosciatalgie
droite, de hernie discale L5-S1 gauche et d’arthrose lombaire. Il mentionnait également un
état dépressif réactionnel, sans effet sur la capacité de travail. L’incapacité
de travail dans la profession de nettoyeuse était de 50 % du 16 juillet 2010 au 28 septembre 2010
et de 100 % du 29 octobre 2010 au 11 février 2011. Les restrictions physiques de l’assuré
étaient des douleurs lombaires se manifestant lors des différentes positions nécessaires
à son activité professionnelle. D’un point de vue médical, l’activité
exercée n’était plus exigible. Selon le Dr C.________, une activité adaptée
était exigible à 60 %, soit à un taux identique que le taux actuel sans incapacité.
Les limitations étaient les suivantes : pas d’activités dans différentes positions,
exercées principalement en marchant, nécessitant de se pencher, en étant accroupi, à
genoux, nécessitant de monter sur une échelle ou un échafaudage, ou de monter les escaliers.
Il était précisé que l’assurée ne pouvait pas soulever ni porter de poids de
plus de 5 kg.
Dans un rapport du 2 mars 2011, le Dr P.________, spécialiste en médecine interne générale
et en rhumatologie, a posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de lombosciatalgies
sur hernie discale. Selon lui, l’activité habituelle de femme de ménage ne pouvait plus
être exercée. Les activités dans différentes positions étaient possibles en
fonction de l’évolution, et les activités nécessitant de se pencher ou de travailler
avec les bras au-dessus de la tête pouvaient être réalisées occasionnellement. L’assurée
ne pouvait pas exercer d’activité principalement en marchant, ni en position accroupie ou
à genoux. Le Dr P.________ fixait la limite du port de charges à 10 kg. Ce médecin
joignait notamment les documents suivants :
-
un rapport du 11 novembre 2010 adressé par
le Dr P.________ au Dr C.________, qui mentionnait ceci sous le point « Appréciation,
propositions » :
« Madame
Q.________ présente des lombo-sciatalgies gauches de topographie S1 avec un discret déficit
sensitif. Les IRM que tu as faites effectuer en avril et en octobre 2010 montrent une hernie discale
L5-S1 médiane et paramédiane gauche pouvant créer un conflit S1 gauche, concordant avec
la clinique. Les sciatalgies surviennent dans un contexte d'activité professionnelle contraignante
pour le dos. Elle présente également des symptômes dépressifs et anxieux.
Je
lui ai proposé d'effectuer une
infiltration péridurale
de corticoïdes par les anesthésistes à la M.________ le 16 novembre 2010. Des informations
écrites lui ont été données sur les effets secondaires possibles.
Je
lui ai prescrit du Célébrex
1
à 2 cpr/jour car le Voltaren
était mal toléré.
Pour
le moment, elle reste en incapacité de travail. Vu les symptômes qui durent depuis le mois
de février et l'hernie discale, l'activité professionnelle actuelle est contre-indiquée.
La
patiente a rendez-vous à
la médecine du personnel du F.________. Il faudrait voir si un travail plus adapté serait envisageable,
évitant les ports de charge et les travaux en flexion et rotation du tronc. »
-
un rapport du 8 décembre 2010 du Dr P.________
au Dr C.________, dans lequel il l’informait que sa patiente lui avait signalé une nette
amélioration après une infiltration péridurale réalisée le 16 novembre
2010. Elle gardait cependant des sciatalgies irradiant à la face externe de la jambe gauche et selon
le Dr P.________, elle ne pouvait pas reprendre son activité de femme de ménage.
Par courrier du 4 avril 2011, l’OAI a informé l’assurée qu’aucune mesure
de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible actuellement en raison de
son état de santé.
Dans un rapport du 5 juillet 2011, le Dr P.________ a posé le diagnostic avec effet sur la capacité
de travail de lombosciatalgies gauches. Il faisait également état de cervicoscapulalgies, mais
sans effet sur la capacité de travail. Selon lui, le pronostic était réservé vu l’évolution
défavorable malgré les traitements, et en raison d’un état dépressif. L’incapacité
de travail dans l’activité de femme de ménage était totale. Une activité adaptée
pouvait être exercée à environ 50 %. Le Dr P.________ mentionnait que l’assurée
pouvait travailler dans différentes positions pendant environ quatre heures par jour, sans diminution
de rendement. Ce médecin précisait que la capacité d’adaptation de sa patiente était
limitée en raison d’un état dépressif. Il joignait son rapport du 30 juin 2011 adressé
au Dr C.________, dans lequel il expliquait notamment que l’assurée n’avait eu aucune
amélioration après une infiltration péridurale effectuée le 3 février 2011 et
un bloc pyramidal en mars 2011. Une reprise du travail à 60 % puis à 30 % avait échoué
et depuis un mois, sa patiente souffrait de cervicoscapulalgies gauches irradiant jusqu’au coude.
Elle présentait aussi une symptomatologie dépressive nette. Le Dr P.________ estimait qu’il
n’y avait pas lieu de continuer les gestes invasifs vu l’inefficacité et la diffusion
des douleurs et suggérait plutôt une rééducation globale. Il ajoutait que l’assurée
restait incapable de travailler dans son activité de femme de ménage. Les limitations dans
une activité adaptée étaient décrites comme suit : « éviter les
travaux en flexion et rotation du tronc, les ports de charge au-delà de 10 kg occasionnellement,
les travaux en élévation des MS et permettre l’alternance des positions ».
Dans un rapport du 2 septembre 2011, le Dr C.________ a constaté la persistance de douleurs lombosciatiques
gauches surtout à l’effort, malgré les différents traitements effectués. L’incapacité
de travail dans l’activité de femme de ménage était de 100 % depuis le 29 octobre
2010. Une activité dans un poste adapté était possible de suite et à 100 %.
Dans un rapport du 6 septembre 2011, le Dr R.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin auprès du Service médical régional de l’AI (ci-après :
le SMR), a estimé que la capacité de travail exigible dans l’activité habituelle
de nettoyeuse était de 0 %, mais qu’elle était de 100 % depuis le mois de septembre 2011
dans une activité légère adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit pas
de port de charges de plus de 10 kg, pas de porte-à-faux et la nécessité de pouvoir alterner
les positions.
Une enquête économique sur le ménage a par la suite été effectuée par J.________,
enquêtrice de l’OAI. Dans son rapport du 3 novembre 2011, cette dernière a retranscrit
comme suit les déclarations de l’assurée relatives à son atteinte à la santé :
« L'intéressée
a donné naissance à un petit garçon en août 2009 par césarienne.
En
février 2010, date de la reprise de l'activité professionnelle à la fin de son congé
maternité, l'intéressée précise souffrir de douleurs quotidiennes, déclenchées
par le mouvement.
Un
scanner a permis de mettre en évidence une hernie discale.
En
décembre 2010, une infiltration n'a pas apporté d'amélioration. Idem pour la 2
ème
et la 3
ème
injection selon les propos de cette dernière.
Au
début 2011, l'intéressée explique avoir été atteinte au niveau de son moral.
Ceci suite à l'échec de la prise en charge médicale. La situation a été compliquée
par la difficulté de cette dernière à devoir rester inactive selon ses propos, soit sans
pouvoir travailler à l'extérieur. De plus les douleurs sont en augmentation, extension au niveau
du MIG avec apparition de fourmillements.
Début
de séances de physiothérapie en piscine.
»
Les limitations fonctionnelles étaient décrites ainsi :
«
-
Physiques
:
Port de charge limité, difficulté à se pencher en direction du sol, nécessité
de maîtriser les rotations, mouvements limités au niveau des bras en direction du haut.
-
Psychiques
:
Inquiétude face à son avenir professionnel, épisodes de pleurs, sentiments de révolte,
difficultés à supporter le manque d’activité professionnelle et de contact avec
ses collègues. »
L’enquêtrice a en outre relevé les éléments suivants s’agissant de l’activité
exercée par l’assurée sans le handicap :
«
Sur
le formulaire 531 bis complété le 27 janvier 2011, l'assurée indique que sans atteinte
à la santé, elle exercerait une activité lucrative à 100 % depuis 2002 dans le domaine
du service de maison sans préciser pour quelle raison.
Le
jour de l'entretien, l'assurée précise que sans atteinte à la santé, elle travaillerait
entre 80-100% par intérêt personnel et nécessité financière. Cette dernière
précise ne pas aimer se retrouver seule à la maison et désire retrouver rapidement une
activité adaptée.
Motivation
du statut
:
L’assurée
est mariée depuis 2009, mère d'un petit garçon depuis également 2009.
Cette
dernière vit en Suisse depuis 1996.
Au
bénéfice d'un permis B.
Madame
Q.________ a été mariée de 1997 à environ 2007, divorce à cette date. Cette
dernière explique qu'elle devait subvenir aux besoins du couple, son ex-époux ne travaillait
pas.
Second
mariage en 2009.
L'époux
est citoyen suisse depuis 2008.
Depuis
août 2010, le fils de l'assurée fréquente la garderie qui est située dans l'immeuble
voisin (de
7h
à 18h30) 5 jours/sem.
En
2009 à la naissance de son fils, l'assurée a bénéficié d'un congé maternité
de 4 mois (allaitement)
ainsi
que d'un congé non rémunéré de 1 mois.
Des
difficultés ont été rencontrées par le couple pour trouver un système de garde
adéquat. Une personne avait été engagée à domicile, cette dernière a quitté
la famille du jour au lendemain, provoquant des soucis de placement.
L'assurée
n'a pas cherché de nouvelles activités à la fin de son congé maternité suite
à l'apparition
de
ses problèmes de santé.
Sans
enfant, l'intéressée a travaillé dans des pourcentages variables entre 90% (début
2004) puis environ 80 % (2005 à août 2007) 60% (août 2007 à décembre 2008) puis
environ 90-100% en 2009.
»
Sur cette base, l’enquêtrice a retenu un statut de 80 % pour la part active et de 20 % pour
la part ménagère. Elle a par ailleurs décrit les empêchements dus à l’invalidité
de la manière suivante :
Par projet de décision du 17 novembre 2011, l’OAI a informé l’assurée de son
intention de rejeter sa demande des prestations. À l’appui de cette décision, l’autorité
a considéré qu’en bonne santé, l’assurée exerçait une activité
salariée à 80 % et que les 20 % restant correspondaient à la tenue du ménage.
Selon l’OAI, la capacité de travail de l’assurée était nulle dans son activité
habituelle mais entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles,
soit pas de port de charge de plus de 10 kg, pas de porte-à-faux et la nécessité de pouvoir
alterner les positions, et cela depuis le mois de septembre 2011. Se fondant sur l’Enquête
suisse sur la structure des salaires pour l’année 2008, l’OAI a considéré
que le revenu annuel d’invalide, déduction faite d’un abattement de 10 %, se montait
à 38'569 fr. 74. Comparé à un revenu sans invalidité de 34’190 fr. 40, la perte
de gain était nulle, et le degré d’invalidité était ainsi de 0 %. S’agissant
de la part ménagère, l’OAI indiquait que l’empêchement de la tenue du ménage
était de 12.1 %. Le degré d’invalidité résultant des deux domaines se montait
donc à 2.42 %, soit un taux inférieur au seuil de 40 % donnant droit à une rente d’invalidité.
Par courrier du 12 décembre 2011, l’assurée s’est opposée au projet de décision
du 17 novembre 2011. Elle invoquait tout d’abord le fait que le taux d’activité n’était
pas correct, puisqu’elle avait toujours travaillé à 60 % et non pas à 80 %. Elle
ajoutait qu’elle désirait surtout retrouver une activité professionnelle et qu’elle
attendait de l’OAI qu’il l’appuie par des mesures de réinsertion professionnelle.
L’assurée expliquait également qu’elle avait commencé des recherches d’emploi
pour certaines tâches dans la restauration, mais qu’elle se heurtait à des refus. Selon
elle, il était en outre très difficile, voire quasiment impossible, de retrouver un emploi
non qualifié qui ne soit pas physique, ce qui était incompatible avec ses problèmes de
santé. Elle précisait qu’elle était prête à suivre une formation de courte
durée pour pouvoir postuler dans d’autres domaines que la logistique et elle sollicitait un
appui en ce sens.
Par courrier du 20 décembre 2011, l’assurée a informé l’OAI que compte tenu
de ses problèmes médicaux, elle ne pensait pas pouvoir travailler à 80 %, même
dans une activité adaptée, ce qui était selon elle mentionné dans les rapports médicaux,
notamment ceux du Dr P.________.
Par décision du 9 janvier 2012, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assurée,
pour les motifs développés dans son projet de décision. Dans sa motivation du même
jour adressée à l’assurée, l’OAI lui a notamment indiqué que son taux
d’occupation dans le cadre de son emploi auprès du F.________ était certes de 60 %, mais
que lors de l’enquête ménagère, il avait été établi que sans atteinte
à la santé, elle occuperait une activité à 80 %. L’autorité mentionnait
que ce taux avait fait l’objet d’une discussion entre l’enquêtrice et l’assurée,
et que cette dernière était d’accord avec celui-ci. L’OAI précisait qu’en
vertu du principe d’équivalence, il ne pouvait octroyer une formation professionnelle à
une personne sans formation de base. De plus, de telles mesures ne pouvaient être accordées
que lorsque, suite à l’atteinte à la santé, un préjudice d’au moins 20
% était constaté, ce qui n’était pas le cas en l’espèce.
Le 7 février 2012, l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, a produit
une courrier du même jour du Dr P.________ attestant notamment du fait que sa patiente continuait
à souffrir de lombosciatalgies gauches malgré les traitements et qu’elle présentait
également un état dépressif qui s’était amélioré sous traitement
d’antidépresseur. Selon ce médecin, il existait toujours une incapacité de travail
de 100 %, probablement définitive, comme femme de ménage, mais une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles de l’intéressée pouvait être exercée à
50 %.
Par acte du 13 février 2012, l’assurée a interjeté recours à l’encontre
de la décision du 9 janvier 2012 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud, concluant principalement à la réforme de celle-ci en ce sens qu’elle
avait droit à au moins trois-quarts de rente depuis le 1
er
février 2011 ainsi qu’à des mesures d’ordre professionnel. Subsidiairement, elle
concluait à l’annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause pour complément
d’instruction et nouvelle décision au sens des considérants. En résumé, l’assurée
a contesté le calcul du taux d’invalidité tel que réalisé par l’OAI au
motif que le calcul du préjudice économique reposait sur une comparaison des revenus dont le
taux d’occupation n’était pas identique. Elle considérait en outre que sa situation
médicale n’avait pas fait l’objet d’un examen et d’une appréciation
satisfaisants. Procédant à son propre calcul, elle était d’avis qu’elle présentait
un taux d’invalidité d’au moins 62.53 %, lui ouvrant le droit à des mesures professionnelles
et à trois-quarts de rente.
Dans sa réponse du 1
er
mai 2012, l’OAI a notamment concédé que le calcul du préjudice économique était
entaché d’un défaut. Selon un nouveau calcul, il était d’avis que le taux
d’invalidité global se montait à 17.81 %, ce qui n’ouvrait toujours pas le droit
à une rente ni à un reclassement professionnel. Il concluait ainsi au rejet du recours.
Dans son avis médical du 28 juin 2012, le SMR, sous la plume des Dr G.________, spécialiste
en médecine interne générale, et L.________, spécialiste en médecine du travail,
ont suggéré la mise en œuvre d’un examen bidisciplinaire auprès du SMR ou d’une
expertise bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique.
Dans son courrier du 16 juillet 2012 à la Cour de céans, l’OAI a considéré
qu’un complément d’instruction sous l’angle rhumatologique et psychiatrique était
nécessaire.
Dans son arrêt du 27 septembre 2012, la Cour de céans a admis le recours de l’assurée,
annulé la décision du 9 janvier 2012 et renvoyé la cause à l’OAI pour nouvelle
décision après complément d’instruction sur le plan médical. En substance,
le tribunal a considéré que compte tenu des rapports contradictoires des médecins traitants,
une expertise se justifiait et que la mise en œuvre de cette mesure telle que préconisée
par l’OAI était la solution la plus adéquate.
C.
Suite à cet arrêt, l’OAI a sollicité le Dr D.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, afin de réaliser le volet psychiatrique de l’expertise, et le Dr
H.________, spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie, pour effectuer
le volet rhumatologique.
Dans son rapport d’expertise du 22 décembre 2013, le Dr H.________ a posé le diagnostic
avec effet sur la capacité de travail de syndrome lombovertébral récurrent chronique sans
signe radiculaire irritatif ou déficitaire, avec minime discopathie L5-S1 et minime hernie discale
non conflictuelle. Les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail étaient
des cervicobrachialgies chroniques sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire avec absence
de discopathie significative et un status post-césarienne en 2009. Sous la partie intitulée
« Appréciation du cas », l’expert a mentionné ce qui suit :
«
Nous
sommes confrontés à une assurée de 35 ans, d'origine [...], mariée à 2 reprises,
mère d'un fils de 4 ans, né par césarienne, enceinte de 20 semaines, sans formation professionnelle,
ayant travaillé comme femme de ménage jusqu'en 2010, date de son arrêt de travail de longue
durée.
Du
point de vue médical
,
elle n'est pas connue pour des
antécédents personnels majeurs, hormis une césarienne en 2009 pour placenta previa. Elle
signale en 2002 l'apparition de douleurs lombaires basses spontanément favorables et 2010, sans
facteur traumatique déclenchant et l'apparition de douleurs lombaires basses qui persistent jusqu'à
ce jour. Ces douleurs sont d'allure mécanique et ne répondent pas à un traitement de 2
infiltrations et de physiothérapie ainsi que de balnéothérapie.
A
l'examen de ce jour
,
on note la présence d'un syndrome
lombovertébral récurrent sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire associés
à des cervicobrachialgies chroniques. Les omalgies ne présentent pas de signe de tendinopathie
ou de conflit.
Il
n'y a pas de signe parlant en faveur d'une diminution du seuil de déclenchement à la douleur,
il n'y a pas d'insertionite ou de signe de non organicité selon Wadell ou Kumel.
Du
point de vue paraclinique
,
le bilan radiographique effectué
jusqu'à ce jour met en évidence une discopathie L5-S1 avec protrusion versus hernie discale
cependant sans souffrance radiculaire. Au niveau cervical, il n'y a pas de discopathie significative,
l'ultrasonographie des épaules est dans les normes.
Du
point de vue thérapeutique
,
l'assurée devrait bénéficier
d'une prise en charge physiothérapeutique à sec et surtout en piscine avec mobilisation douce,
progressive, active et passive. Il n'y a actuellement pas d'argument pour procéder à des gestes
invasifs telle qu'une infiltration ou à une approche neurochirurgicale. L'utilisation d'une ceinture
lombaire lors des ports de charge en porte-à-faux ou tes longs déplacements pourrait être
proposée. La poursuite d'une médication antalgique est de mise. Toute autre médication
ne parait pas être indiquée au vu de la grossesse.
Concernant
son exigibilité
,
du point de vue rhumatologique,
dans son activité antérieure de femme de ménage, estimant qu'elle doit effectuer des mouvements
en porte-à-faux avec long bras de levier, sa capacité de travail peut être estimée
à 80%. Dans une activité adaptée, en alternant les positions assises et debout, en privilégiant
des positions debout vu que cette activité avait déjà été couronnée de
succès lors d'un stage en cuisine au F.________ et en diminuant les ports de charge en porte-à-faux
avec long bras de levier, sa capacité de travail est totale.
Du
point de vue bi-disciplinaire
,
ap
rès discussion avec le Dr
D.________, en tenant compte de l'aspect rhumatologique et psychiatrique, sa capacité de travail
dans son ancienne activité est estimée à 80% et dans une activité adaptée est
estimée à 100%???
Cette
appréciation se différentie de celle du Dr P.________ qui estime une incapacité de travail
de 70% et s'apparente à celle du Dr C.________ qui estime une capacité de travail dans une
activité adaptée à 100%.
A
notre avis, l'assurée ne présente pas d'amyotrophie, il n'y a pas de trouble sensitivomoteur,
l'assurée peut rester assise pendant l'entretien sans opter de positions antalgiques, elle se meut,
s'habille et se déshabille de manière fluide. Les lésions radiologiques ne permettent
pas à elles seules d'expliquer l'ampleur de la symptomatologie douloureuse. En effet, la lésion
discale n'est pas conflictuelle. Il n'y a pas d'anomalie de la structure osseuse (références
1 et 2).
[…] »
L’expert a en outre répondu comme suit aux questions s’agissant de la capacité
de travail :
«
B.
INFLUENCES SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
1.
Limitations qualitatives et quantitatives en relation avec les troubles constatés.
Du
point de vue qualitatif
:
L'assurée
présente une limitation concernant les ports de charges en porte-à-faux avec long
bras
de levier et de manière répétitive de plus de 5-10kg.
Du
point de vue quantitatif
:
Sa
capacité de travail dans son activité antérieure de femme de ménage dans un hôpital
est estimée à 80%.
2.
Influence des troubles sur l'activité exercée jusqu'ici :
2.1
Comment agissent ces troubles sur l'activité exercée jusqu'ici ?
L'assurée
stoppe son activité professionnelle en octobre 2010, bénéficiant d'arrêts de travail
de son médecin traitant.
2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail ?
Cf.
B1.
2.3
L'activité exercée jusqu'ici est-elle encore exigible ?
Oui,
à 80%.
2.4
Y a-t-il une diminution du rendement ?
Non,
il n'y a pas de diminution de rendement à faire valoir.
2.5
Depuis quand au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins ?
Depuis
octobre 2010.
2.6
Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Depuis
juin 2011, une reprise de son activité professionnelle aurait raisonnablement pu être exigée
et ce à 100% dans une activité adaptée.
Preuve
en est, qu'un stage à 100% comme aide-cuisinière a été couronné de succès,
celui-ci étant effectué en position debout et ne comportait pas de port de charge répétitive.
C.
INFLUENCES SUR LA READAPTATION PROFESSIONNELLE
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ?
Oui.
Des mesures de réadaptation ou de reclassement pourraient être envisageables.
Une
intelligence normale, la bonne maîtrise du français et son âge ainsi que l'envie de reprendre
une activité professionnelle constituent des facteurs de bon pronostic.
L'absence
de formation professionnelle constitue des facteurs de mauvais pronostic.
7.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu'à présent ?
2.1
Si oui par quelles mesures ?
Oui,
en évitant les ports de charge en porte-à-faux avec long bras de levier de plus de 5-10kg de
manière répétitive.
2.2
A votre avis, quelle sera l'influence de ces mesures sur la capacité de travail ?
Du
point de vue rhumatologique et psychiatrique, bonne.
3.
D'autres activités sont-elles exigibles de la part de l'assurée ?
3.1
Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire et de quoi faut-il
tenir compte dans le cadre d'une autre activité ?
Tel
que décrit dans l'appréciation du cas, en évitant les ports de charges répétitifs
en porte-à-faux avec long bras de levier de plus de 5-10kg.
3.2
Dans quelle mesure l'activité adaptée à l'invalidité peut-elle être exercée
?
A
100% (accueil, vente d'objets légers, aide de cuisine dans un hôpital, ...).
3.3
Y a-t-il une diminution du rendement ?
Dans
une activité professionnelle adaptée, du point de vue rhumatologique, l'assurée ne devrait
pas présenter de diminution de rendement.
»
Par courrier du 12 février 2014 adressé à l’OAI, le F.________ a notamment mentionné
ce qui suit :
« En
février 2013, nous avons organisé une reprise thérapeutique destinée à évaluer
quelles étaient ses limitations dans une activité professionnelle. Ainsi, durant un mois, Mme
Q.________ a rejoint la brigade de cuisine de [...] à un taux de 50%.
Ses
activités étaient réalisées en surnuméraire et respectaient complètement
ses limitations, soit : pas de port de charge, éviter les sollicitations du bras gauche, les mouvements
répétitifs et les flexions antérieures.
D'excellent
commandement, appréciée et très bien intégrée, Mme Q.________ a réalisé
les tâches qui lui ont été confiées de manière très consciencieuse. Toutefois,
nous avons dû constater que ses limitations empêchent toute polyvalence (laverie, plonge) et
ne lui permettent pas de travailler seule puisqu'elle a besoin d'aide pour toute manipulation au-delà
de 5kg.
Ainsi,
les seules activités qu'elle pouvait effectuer de manière autonome étaient la préparation
des salades et desserts (nettoyage et préparation des fruits et légumes), représentant
environ 1 ½ de travail quotidien.
Nous
avons été informés qu'elle avait été convoquée pour une expertise auprès
du Dr D.________ en décembre dernier et vous remercions, le cas échéant, de communiquer
les résultats auprès de
notre Unité de médecine
du personnel, [...], qui suit régulièrement Madame Q.________. »
Dans son rapport d’expertise du 17 avril 2014, le Dr D.________ a diagnostiqué une éventuelle
légère dysthymie, mais sans répercussion sur la capacité de travail. Sous le point
intitulé « Discussion », l’expert a écrit ce qui suit :
« Madame
Q.________ est une femme née en [...] le [...]. Elle a eu une enfance normale, sans notion de carence
affective ou de maltraitance. Il n'y a pas d'éléments suggérant des antécédents
familiaux de troubles psychiatriques ou psychosomatiques qui puissent valoir pour un terrain de vulnérabilité
constitutionnelle.
Du
point de vue psychiatrique, Madame Q.________ a toujours bien fonctionné en Suisse au niveau social,
personnel et professionnel jusqu'à son incapacité de travail de 2010, des suites de douleurs
lombo-vertébrales.
Nous
ne reviendrons pas sur l'anamnèse rhumatologique, longuement détaillée dans l'expertise
du Dr H.________ du 10.11.2013. Il est mentionné des symptômes anxio-dépressifs, mais
sans antécédents notables de troubles psychiques chez cette assurée.
Nous
ne reviendrons pas sur les circonstances de l'expertise qui sont détaillées au point 1.1.
L'objectif
de cette discussion sera donc de déterminer le ou les troubles psychiatriques présentés
par Madame Q.________, leur incidence sur sa capacité de travail, l'opportunité d'entreprendre
des mesures de réadaptation professionnelle.
Le
long entretien que nous avons eu avec Madame Q.________ et la lecture attentive du dossier en notre possession,
nous permettent de porter les conclusions suivantes.
D'un
point de vue psychopathologique, lorsque nous l'examinons, Madame Q.________ est enceinte d'un deuxième
enfant. A l'examen clinique, l'assurée ne présente pas d'anhédonie, d'aboulie ou d'apragmatisme.
On retient tout au plus un sommeil perturbé en raison de ses douleurs.
Nous
ne relevons pas de comorbidité psychiatrique ou trouble majeur de la personnalité assimilable
à une atteinte à la santé mentale.
Observée
à la salle d'attente et durant notre entretien, Madame Q.________ ne paraît jamais dolente
ou limitée dans ses mouvements. Les quelques signes anxio-dépressifs ténus ne rentrent
pas dans le cadre d'un épisode dépressif majeur de gravité moyenne ou sévère.
Rappelons que selon la doctrine médicale, les légers symptômes dépressifs qui accompagnent
les douleurs chroniques constituent des manifestations réactives d'accompagnement de ces douleurs,
de sorte qu'un tel diagnostic ne saurait être reconnu constitutif d'une comorbidité psychiatrique
autonome, d'une fibromyalgie, ou d'un trouble somatoforme douloureux.
CAPACITÉ
DE TRAVAIL
S'agissant
de sa capacité de travail, celle-ci est entière d'un point de vue psychiatrique. Un reclassement
professionnel risque de se heurter aux limitations de la maîtrise du français écrit et
peut-être au manque de motivation que l'arrivée d'un deuxième enfant a probablement en
plus émoussé. Une aide au placement pourrait tout au plus être proposée.
Relevons
que l'encadrement familial et social est tout à fait favorable, ce qui à priori est un élément
de bon pronostic.
Il
faut surtout viser à l'abstention thérapeutique face à toute nouvelle plainte, car il
faut éviter de conforter l'assurée dans son identité de malade et d'autre part le risque
de iatrogénèse et de chronicisation est aussi important. »
Le Dr D.________ a en outre répondu comme suit aux questions portant sur la capacité de travail
de l’assurée :
«
B. INFLUENCES
SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
1.
Limitations (qualitatives
et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Au
plan physique
Cf
expertise du Dr H.________ du 10.11.2013.
Au
plan psychique et mental
Rien
à signaler.
Au
plan social
Madame
Q.________ ne présente pas de dysfonctionnement social connu ou avéré.
2.
Influence des troubles
sur l'activité exercée jusqu'ici
2.1.
Comment
agissent ces troubles sur l'activité exercée jusqu'ici ?
L'assurée
n'a jamais présenté de trouble psychique pouvant justifier une incapacité de travail.
Le Dr C.________ évoque des symptômes anxio-dépressifs qu'il met dans les affections sans
effet sur la capacité de travail.
A
priori, l'assurée n'a pas de limitations dans une activité simple, répétitive, adaptée
à sa formation et à ses limitations en français.
2.2.
Description
précise de la capacité résiduelle de travail
100 % d'un point de vue psychiatrique, depuis toujours.
2.3.
L'activité
exercée jusqu'ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans quelle mesure (heures par jour) ?
100 % d'un point de vue psychiatrique.
2.4.
Y a-t-il une diminution
du rendement ? Si oui, dans quelle mesure ?
Non, pas d'un point de vue psychiatrique.
2.5.
Depuis
quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
Jamais d'un point de vue psychiatrique.
2.6.
Comment
le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
--
3.
En raison de
ses troubles psychiques, l'assuré(e) est-il (elle) capable de s'adapter à son environnement
professionnel ?
Oui
C.
INFLUENCES SUR LA READAPTATION PROFESSIONNELLE
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ?
Si oui, prière d'indiquer un plan de réadaptation qui tienne compte
des critères suivants :
-
la possibilité de s'habituer à un rythme de travail
-
l'aptitude à s'intégrer dans le tissu social
-
la mobilisation des ressources existantes
Si non, pour quelles raisons ?
A
priori, Madame Q.________ n'a pas de demande motivée en vue d'un reclassement professionnel. Il
existe de nombreux éléments de surcharge qui sortent du champ médical pour expliquer une
certaine passivité ou une résistance passive. Enceinte d'un deuxième enfant, cela va probablement
encore émousser un peu plus sa motivation à reprendre une activité professionnelle.
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu'à présent ?
2.1.
Si
oui par quelles mesures ? (par ex. mesures médicales, moyens auxiliaires, adaptation du poste de
travail)
Nous
n'avons pas de proposition de traitement. Il faut surtout obtenir l'abstention thérapeutique face
à toute nouvelle plainte, ce qui risque de conforter l'assurée dans son identité de malade.
De notre point de vue, le risque de iatrogénèse est aussi important.
2.2.
A votre avis,
quelle sera l'influence de ces mesures sur la capacité de travail ?
--
3.
D'autres activités
sont-elles exigibles de la part de l'assuré(e) ?
3.1.
Si oui, à quels critères
médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire, et de quoi faut-il tenir compte dans le cadre d'une
autre activité ?
--
3.2.               Dans quelle mesure
l'activité adaptée à l'invalidité peut-elle être exercée (par ex. heures
par jour) ?
--
3.3.
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle mesure ?
--
3.4.               Si plus aucune activité
n'est possible, quelles en sont les raisons ?
--»
Par projet du 10 juin 2014, l’OAI a informé l’assurée de son intention de rejeter
sa demande de prestations. Se fondant sur les rapports de l’expertise bidisciplinaire, l’autorité
a considéré que depuis le mois de juin 2011, l’assurée possédait une capacité
de travail de 80 % dans son activité habituelle et de 100 % dans une activité adaptée.
Les limitations fonctionnelles somatiques étaient les suivantes : « pas de port de
charge en porte-à-faux avec long bras de levier et de manière répétitive de plus
de 5 à 10 kg ». Compte tenu du fait que l’assurée présentait une capacité
de travail de 80 % dans son activité habituelle, il n’y avait pas, selon l’OAI, de préjudice
économique. En outre, selon l’enquête ménagère du 25 octobre 2011, l’empêchement
était de 12.1 %. Ce taux était ensuite pondéré en fonction de la part de 20 % attribuée
aux activités ménagères. Il en ressortait donc un degré d’invalidité total
de 2.42 %, soit un taux n’ouvrant pas de droit à une rente d’invalidité.
Par courrier du 4 juillet 2014, le Dr C.________ a fait part à l’OAI de l’opposition
de sa patiente au projet de décision. En substance, il contestait la conclusion du Dr H.________
selon laquelle la capacité de travail de l’assurée était de 80 % dans son activité
habituelle. Il expliquait que cette activité était inadaptée à son problème
de santé et que la seule chose que l’intéressée demandait était une mesure
de reclassement dans une activité plus légère et qui convienne à ses problèmes
de dos. Ce médecin ajoutait que Q.________ avait effectué des stages en ce sens à la cafétéria
du F.________ mais qu’elle n’avait pas pu être engagée dans ce service.
Le 10 juillet 2014, l’assurée s’est opposée au projet de décision du 10 juin
2014, concluant notamment à l’annulation de celle-ci, à l’octroi de trois-quarts
de rente d’invalidité et à la mise en œuvre d’une « nouvelle analyse
complète psycho-psychique de la part du SMR ». En substance, elle expliquait que son état
de santé n’avait subi aucune amélioration pouvant justifier le refus d’octroi d’une
rente et que la comparaison des revenus hypothétiques déterminants à la date de l’ouverture
du droit à la rente conduisait à un degré d’invalidité lui ouvrant le droit
à une rente entière. Elle était également d’avis que les atteintes psychiatriques
et neurologiques devenaient progressivement déterminantes, et que désormais, l’état
anxio-dépressif faisait partie du trouble somatoforme. Elle considérait qu’au vu de l’évolution
défavorable de son état de santé, une comorbidité dépressive au trouble somatoforme
douloureux entraînait une incapacité totale de travail. L’assurée ajoutait que malgré
ses douleurs extrêmement pénibles, elle avait tout entrepris afin d’exercer une activité
adaptée mais que cela n’avait malheureusement pas été possible, et que compte tenu
des circonstances, les possibilités de trouver un travail adapté étaient très basses.
Par courrier du 24 juillet 2014, le Dr P.________ a informé l’OAI de son désaccord s’agissant
de la capacité de travail de 80 % retenue dans l’activité de femme de ménage. Il
indiquait que cela lui paraissait clairement en opposition avec les limitations fonctionnelles retenues.
Compte tenu des troubles statiques rachidiens avec une hyperlordose lombaire et d’une discopathie
L5-S1, il retenait également des limitations fonctionnelles pour le port de charge ainsi que pour
les activités en flexion et rotation du tronc. Selon ce médecin, vu la chronicité du problème
et la résistance aux traitements, un changement d’activité professionnelle lui semblait
nécessaire.
Dans un avis médical du 19 août 2014, le SMR, sous la plume des Drs G.________ et K.________,
spécialiste en anesthésiologie, a estimé que dans son rapport d’expertise, le Dr
H.________ avait expliqué les raisons objectives pour lesquelles il s’écartait de l’appréciation
de la capacité de travail émise par les Drs C.________ et P.________. Ces derniers n’annonçaient
pas de faits nouveaux, selon les médecins du SMR, ni d’aggravation depuis l’expertise.
Les Drs G.________ et K.________ considéraient qu’il s’agissait d’une appréciation
différente d’une situation clinique similaire à celle prise en compte par l’expert.
Dans un courrier du 25 août 2014 adressé à l’OAI, le Dr P.________ a écrit
ceci :
« J'ai
bien reçu la copie du rapport d'expertise médicale du Docteur H.________ du 22/12/2013. En
complément à ma lettre du 24 juillet 2014, je puis ajouter ceci :
Je
n'ai pas de divergences concernant les diagnostics retenus par ce médecin, à savoir un syndrome
lombo-vertébral récurrent chronique dans un contexte de discopathie L5-S1 et de cervico-brachialgies
chroniques.
Je
ne peux par contre pas adhérer à son appréciation concernant leurs répercussions
sur la capacité de travail qu'il estime à 80% dans une activité de femme de ménage
dans un hôpital. En effet, ce confrère retient des limitations fonctionnelles concernant :
« les ports de charges en porte-à-faux avec long bras de levier et de manière répétitive
du plus de 5-10 kg.» en page 11 et dit en page 10 qu'elle doit justement faire de tels travaux.
Vu
l'évolution constatée au cours des dernières années, de concert avec le Dr C.________,
médecin traitant, on ne voit pas comment elle pourrait assumer un travail de femme de ménage.
Dans une activité plus adaptée, elle pourrait effectivement travailler à un taux de 50-100%
en fonction de son état psychologique. »
Par décision du 16 septembre 2014, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assurée,
pour les raisons invoquées dans son projet de décision du 10 juin 2014. Dans sa motivation
envoyée le même jour à l’assurée, l’autorité a considéré
que les rapports d’expertise du Dr D.________ et du Dr H.________ avaient une pleine valeur probante
et que les médecins-traitants de l’assurée n’annonçaient aucun fait nouveau
ni aggravation depuis l’expertise rhumatologique et qu’il s’agissait donc d’une
appréciation différente d’une situation clinique similaire à celle prise en compte
par l’expert. Ainsi, l’OAI a estimé que la contestation de l’assurée n’apportait
aucun élément susceptible de modifier sa position et que le projet de décision devait
être confirmé.
D.
Par acte du 17 octobre 2014, Q.________ a interjeté recours à l’encontre de la décision
du 16 septembre 2014, concluant à l’annulation de celle-ci, à l’octroi de trois-quarts
de rente d’invalidité et à la mise en œuvre d’une « nouvelle analyse
complète psycho-psychique de la part du SMR ». Subsidiairement, elle concluait à
ce que des mesures de réinsertion lui soient accordées. En substance, la recourante réitère
les arguments contenus dans son courrier du 10 juillet 2014. Elle rappelle également que dans son
rapport du 14 février 2011, le Dr C.________ a retenu une incapacité de travail [recte :
une capacité de travail] dans une activité adaptée de 60 % et que selon le Dr P.________,
son état de santé s’est péjoré entre mars et juillet 2011. Elle estime que
compte tenu de cette évolution défavorable, la diminution de la capacité de travail à
un taux de 50 % dans une activité adaptée se confirme. La recourante reproche en outre à
l’OAI de ne pas avoir examiné l’ensemble du dossier médical et de s’être
écarté de l’avis médical d’un spécialiste pour retenir une opinion divergente
non motivée. Q.________ procède aussi à son propre calcul du taux d’invalidité,
duquel il ressort selon elle un degré d’invalidité de 62.53 % au moins, lui ouvrant le
droit à des mesures professionnelles et également à trois-quarts de rente. A l’appui
de son écriture, la recourante produit un rapport du 28 mars 2012 du Dr P.________, dans lequel
ce dernier pose le diagnostic de cervico-brachialgies gauches et mentionne notamment que sa patiente
ressent essentiellement des cervico-scapulalgies gauches.
Dans sa réponse du 28 janvier 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours.
Dans sa réplique du 2 mars 2015, la recourante, par l’intermédiaire de son conseil, a
confirmé ses conclusions. Elle mentionne également que la capacité de travail à 80
% dans une activité de femme de ménage est contredite par le Dr P.________ et requiert
que des mesures professionnelles soient mises en œuvre. Elle produit aussi un rapport du Dr P.________
du 27 février 2015 adressé à son conseil et dont la teneur est la suivante :
« Suite
à votre lettre du 20 février (reçue le 27 février), demandant des renseignements
concernant Madame Q.________, née le [...], je puis dire que son état est stationnaire, avec
persistance de cervico-brachialgies gauches et de lombosciatalgies chroniques. Son état psychologique
est marqué par une symptomatologie dépressive, aggravée par un conflit conjugal. Je n'ai
pas connaissance d'examen récent concernant ses problèmes rhumatologiques.
En
ce qui concerne la capacité de travail, mon appréciation ne diffère pas de celle de ma
lettre du 25 août 2014, à savoir : incapacité de travail de 100 % comme femme de ménage
en raison de la discopathie lombaire. Dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles, à savoir pas de travaux en flexion et rotation du tronc, pas de station prolongée
en porte-à-faux, pas de port de charges au-delà de 5-10 kg occasionnellement, la capacité
de travail est théoriquement de 100 %, du point de vue rhumatologique. L'état psychologique
peut jouer un rôle aggravant et limiter la capacité de travail. »
Dans sa duplique du 23 mars 2015, l’intimé a confirmé ses conclusions. Il précise
que dans son rapport du 27 février 2015, le Dr P.________ mentionne certes un état psychologique
pouvant jouer un rôle aggravant et limiter la capacité de travail mais qu’il n’affirme
pas réellement que ladite symptomatologie aurait effectivement un effet incapacitant, pas plus qu’il
ne pose formellement un diagnostic psychiatrique. L’OAI relève en outre que dans le cadre
de son expertise, le Dr D.________ avait connaissance du fait que le Dr C.________ évoquait
des symptômes anxio-dépressifs, sans que des limitations d’ordre psychiatrique ne soient
pour autant retenues par l’expert.
Le 25 mars 2015, la recourante a produit un rapport du 16 mars 2015 du Dr C.________ adressé à
son conseil et rédigé en ces termes :
« En
réponse à votre demande du 20.02.2015, je puis vous donner les renseignements suivants. La
situation de Madame Q.________ est toujours la même depuis les rapports que j'ai établi précédemment,
en particulier pour l'assurance invalidité.
Il
n'y a pas de changement notable et la situation est toujours celle d'une patiente qui ne peut pas travailler
dans son ancienne activité et qui devrait trouver une autre activité adaptée à ses
problèmes de dos.
Vous
trouverez tous les renseignements dans les documents que j'ai envoyé à l'AI ainsi que dans
ceux du Dr P.________ qui vont dans le même sens. »
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné. Le recours doit être déposé dans les trente jours
suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA -VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment
aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let.
a LPA-VD et art. 83b LOJV [loi cantonale vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]).
En l’espèce, le recours du 17 octobre 2014 a été formé en temps utile et dans
le respect des formalités prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61 let. b
LPGA, de sorte qu’il est recevable.
2.
Le présent litige porte sur le refus de l’OAI d’accorder une rente d’invalidité
à la recourante au motif que le degré d’invalidité de 2.42 % ne lui donne pas droit
à ce type de prestations.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail
de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins ; un taux d'invalidité
de 40 % au moins donne droit à un quart de rente, un taux de 50 % à une demi-rente, un taux
de 60 % à un trois quarts de rente et un taux de 70 % à une rente entière (art. 28 al.
2 LAI).
b)
En vertu du principe de la priorité de la réadaptation sur la rente, ancré à l’art. 28 al.
1 let. a LAI, la rente doit céder le pas aux mesures de réadaptation qui visent à rétablir,
à développer et à sauvegarder la capacité de gain ou celle d’accomplir les
travaux habituels (Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité
(AI), Genève/Zurich/Bâle 2011, p. 532 n° 2016 et réf. cit.). La conséquence
de ce principe est qu’avant de se prononcer sur le droit à la rente, les offices AI doivent
examiner d’office, sans égard à la demande présentée par l’assuré,
toutes les possibilités de réadaptation qui pourraient être nécessaires et de nature
à rétablir sa capacité de gain ou d’accomplir les travaux habituels, à l’améliorer,
à la sauvegarder ou à en favoriser l’usage (Valterio, op. cit., p. 533 n° 2018
et réf. cit.).
S’agissant des mesures de reclassement en particulier, un assuré a droit à de telles
mesures lorsqu’en raison de la nature et de la gravité de l’atteinte à la santé,
il subit une diminution durable de la capacité de gain de 20 % environ dans son activité
lucrative antérieure ou dans les activités lucratives exigibles sans formation professionnelle
additionnelle (TF 9C_511/2015 du 15 octobre 2015 consid. 3 et Circulaire sur les mesures de réadaptation
d’ordre professionnel [CMRP] dans sa version au 1
er
janvier 2011, p. 37, ch. 4011 et réf. cit.).
Ce taux de 20 % ne constitue pas une limite absolue mais un ordre de grandeur. Selon les circonstances,
une invalidité légèrement inférieure pourra déjà ouvrir le droit à
une mesure de reclassement. Le Tribunal fédéral a par exemple admis le droit au reclassement
d’une assurée encore jeune, dotée de capacités permettant un reclassement, et qui
présentait un degré d’invalidité de 18,52 %. Il a en revanche retenu qu’un
taux de 16 % était insuffisant pour ouvrir le droit à un reclassement (Valterio, op. cit.,
p. 454 s n° 1692 et les arrêts cités).
c)
L'évaluation de l'invalidité peut être effectuée selon trois méthodes, entre
lesquelles il y a lieu d'opter lors du premier examen du droit d'un assuré à des prestations :
la méthode générale de la comparaison des revenus pour un assuré exerçant une
activité lucrative à temps complet (art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA
; cf. ATF 130 V 343 consid. 3.4), la méthode spécifique pour un assuré sans activité
lucrative (art. 28a al. 2 LAI ; ATF 130 V 97 consid. 3.3.1) et la méthode mixte pour un assuré
exerçant une activité lucrative à temps partiel (art. 28a al. 3 LAI ;
ATF 137 V 334, 130 V 393 et 125 V 146).
aa)
Conformément à l’art. 28a al. 1 LAI, l'art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation
des assurés qui, sans atteinte à la santé, exerceraient une activité lucrative à
temps complet ; cette dernière disposition énonce que pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré.
bb)
Selon l’art. 28a al. 2 LAI, l’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas
d’activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il en entreprenne
une est évaluée, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité
à accomplir ses travaux habituels (TF I 288/06 du 20 avril 2007 consid. 3.2.3). Pour évaluer
le taux d'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration procède
à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans chacun
des travaux habituels conformément aux chiffres 3084 ss de la Circulaire de l'Office fédéral
des assurances sociales sur l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité (CIIAI) –
pratique dont le Tribunal fédéral a admis la conformité (TF 9C_467/2007 du 19 mars
2008 consid. 3.3).
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante
d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements
et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin,
le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre
en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur
des erreurs manifestes (ATF 128 V 93 ; TF 9C_693/2007 du 2 juillet 2008 consid. 3). Ce n'est
qu'à titre exceptionnel, singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent
pas avec les constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par
un médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités
habituelles. En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre les résultats
de l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre médical relatives
à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en règle générale,
plus de poids que l'enquête à domicile (TFA I 311/03 du 22 décembre 2003 consid. 5.3).
Il convient enfin de préciser que les empêchements de la personne assurée doivent être
évalués en tenant compte de l'aide que l'on peut exiger des proches au titre de l'obligation
de réduire le dommage (ATF 130 V 97 consid. 3 ; TF I 561/06 du 26 juillet 2007 consid. 5.2.1).
cc)
Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré selon la méthode mixte, l'invalidité
des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, pour cette part, évaluée
selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus. S'ils se consacrent en outre à leurs
travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour cette
activité (art. 28a al. 3 LAI). L'invalidité totale de la personne assurée résultera
de l'addition des taux d'invalidité pondérés dans les deux domaines (ATF 130 V 393 consid.
3.3 et 125 V 146).
dd)
La réponse apportée à la question de savoir à quel taux d'activité la personne
assurée travaillerait sans atteinte à la santé dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles, familiales, sociales, financières et professionnelles (ATF 130 V 393 consid.
3.3 et réf. cit.). Cette évaluation doit également prendre en considération la volonté
hypothétique de l'assuré, qui, en tant que fait interne, ne peut faire l'objet d'une administration
directe de la preuve et doit en règle générale être déduite d'indices extérieurs
(TF 9C_64/2012 du 11 juillet 2012 consid. 5.2 in fine et réf. cit.).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et réf. cit.). En outre, les renseignements fournis par
les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité
peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256
consid. 4; 115 V 133 consid. 2 ; 105 V 156 consid. 1 ;TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1 ; TFA I 274/05
du 21 mars 2006 consid. 1.2).
L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du 8 avril
2008 consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à
un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également
en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un
rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid.
3a ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
b)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance
qui l’unit à celui-ci. Il convient dès lors en principe d’attacher plus de poids
aux constatations d’un expert qu’à celles du médecin traitant (ATF 125 V
351 consid. 3b/cc et réf. cit. ; Pratique VSI 2001 p. 109, consid. 3b/cc).
c)
En ce qui concerne les rapports des médecins des assureurs, ceux-ci  peuvent également
se voir reconnaître une valeur probante aussi longtemps qu’ils aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction
et qu’aucun indice concret ne permette de remettre en cause leur bien-fondé (
ATF
125 V 351
consid. 3b/bb et réf. cit. ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2 ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009,
consid. 3.3.2.).
5.
a)
Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur,
qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires
à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007
du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait déterminant n'est
pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante
des éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires
au complément de l'instruction (TF I 906/05 du 23 janvier 2007 consid. 6).
b)
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation
anticipée des preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3, 125 I 127 consid. 6c/cc). Une telle manière
de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. ([Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101] ; SVR 2001 IV
n° 10 p. 28 consid. 4b; ATF 124 V 90 consid. 4b; 122 V 157 consid. 1d et réf. cit.).
6.
En l’espèce, la recourante conteste en premier lieu la capacité de travail telle que
retenue par l’intimé. Elle invoque à cet égard le fait que ses médecins-traitants
ont constaté que son état de santé se péjorait de jour en jour malgré les traitements.
En particulier, elle cite le rapport du 5 juillet 2011 du Dr P.________, dans lequel ce dernier
indique que l’activité habituelle de femme de ménage n’est plus exigible, ainsi
que le rapport du 14 février 2011 du Dr C.________ selon lequel l’activité habituelle
ne peut plus être exercée mais que dans une activité adaptée, l’incapacité
[en réalité il s’agit de la capacité] de travail est de 60 %.
a)
Sur le plan somatique, il ressort du rapport d’expertise du Dr H.________ que la recourante présente
une capacité de travail de 80 % dans son activité habituelle de femme de ménage. Dans
une activité adaptée à ses limitations, cette capacité est de 100 %. Les limitations
fonctionnelles sont la nécessité d’éviter le port de charges en porte-à faux
avec long bras de levier de plus de 5-10 kg de manière répétitive (cf. rapport d’expertise
du Dr H.________ p. 12).
Les Drs C.________ et P.________, médecins-traitants de l’assurée, contestent toutefois
la capacité de travail dans l’activité habituelle telle que retenue par le Dr H.________
et considèrent que celle-ci est nulle (cf. notamment les rapports médicaux du Dr C.________
du 4 juillet 2014 et du 16 mars 2015, et ceux du Dr P.________ du 24 juillet 2014
et du 27 février 2015). Cependant, ces médecins n’expliquent pas réellement pour
quelles raisons ils s’écartent de l’appréciation du Dr H.________, se limitant
à affirmer que l’activité habituelle est inadaptée aux problèmes de santé
et aux limitations fonctionnelles de la recourante. Contrairement aux médecins-traitants de l’assurée,
l’expert étaye quant à lui sa position s’agissant de la capacité de travail
de cette dernière : il explique notamment que l’intéressée ne présente
pas d’amyotrophie, ni de troubles sensitivo-moteurs, qu’elle peut rester assise pendant l’entretien
sans adopter de positions antalgiques, qu’elle se meut, s’habille et se déshabille de
manière fluide. Références médicales à l’appui, il précise que les
lésions radiologiques ne permettent pas à elles seules d’expliquer l’ampleur de
la symptomatologie douloureuse en l’absence de lésion discale conflictuelle et d’anomalie
de la structure osseuse (cf. rapport d’expertise du Dr H.________ p. 10). Certes, le Dr P.________
retient des limitations fonctionnelles supplémentaires pour le port de charges, les activités
en flexion et rotation du tronc, et ce en raison des troubles statiques rachidiens avec une hyperlordose
lombaire et une discopathie L5-S1. En outre, comme le relève ce médecin, l’expert mentionne
en page 10 de son rapport que « l’utilisation d’une ceinture lombaire lors de port
de charges en porte-à-faux ou les longs déplacements pourrait être proposée »,
alors qu’il précise à la page suivante que « l’assurée présente
une limitation concernant les ports de charges en porte-à-faux avec long bras de levier et de manière
répétitive de plus de 5-10kg ». Compte tenu de ces éléments, il se peut
que la capacité de travail de 80 % dans l’activité de femme de ménage ait été
quelque peu surévaluée par l’expert. Cela étant dit, même à admettre que
tel serait le cas et en prenant en considération une capacité de travail dans l’activité
habituelle légèrement inférieure, le degré d’invalidité n’ouvrirait
de toute manière pas de droit à une rente (cf. ci-après consid. 7b). Ainsi, il convient
de suivre les conclusions du Dr H.________ s’agissant de la capacité de travail de la recourante
dans son activité habituelle.
Quant à la capacité de travail de Q.________ dans une activité adaptée, elle est
de 100 % selon le Dr C.________ (cf. rapport de ce médecin du 2 septembre 2011) et aux dires
du Dr P.________ de « 50-100% en fonction de son état psychologique » (cf. rapport
de ce médecin du 25 août 2014) puis « théoriquement de 100 % » (cf.
rapport de ce médecin du 27 février 2015), ce qui corrobore l’appréciation du Dr
H.________ sur ce point. L’affirmation de la recourante selon laquelle sa capacité de travail
dans une activité adaptée serait de 50 % n’est donc étayée par aucun élément
médical et est contredite par les constatations des médecins.
b)
Sur le plan psychique, l’expert considère que la capacité de travail est de 100 % dans
toute activité et ce depuis toujours (cf. rapport d’expertise du Dr D.________ p. 19).
Dans son rapport du 27 février 2015, le Dr P.________ mentionne certes un état psychologique
pouvant jouer un rôle aggravant et limiter la capacité de travail de la recourante, mais comme
le relève à juste titre l’OAI, il n’affirme pas réellement que ladite symptomatologie
aurait effectivement un effet incapacitant, pas plus qu’il ne pose formellement de diagnostic psychiatrique.
La recourante estime pour sa part être atteinte d’un trouble somatoforme douloureux invalidant.
Elle explique que son état de santé ne s’améliore pas et que les atteintes psychiatriques
et neurologiques deviennent progressivement déterminantes, ajoutant que l’état anxio-dépressif
dont elle souffre fait partie du trouble somatoforme. Elle est d’avis qu’au vu de l’évolution
défavorable de son état de santé, on peut sérieusement conclure qu’une comorbidité
dépressive au trouble somatoforme douloureux entraîne une incapacité totale de travail.
La jurisprudence a dégagé au cours de ces dernières années un certain nombre de principes
et de critères normatifs pour permettre d’apprécier – sur les plans médical
et juridique – le caractère invalidant de syndromes sans pathogenèse ni étiologie
claires et sans constat de déficit organique, tels que le trouble somatoforme douloureux (TF 9C_49/2013
du 2 juillet 2013 consid. 4.1), la fibromyalgie (ATF 132 V 65), le syndrome de fatigue chronique ou de
neurasthénie (TF I 70/07 du 14 avril 2008), l’anesthésie dissociative et les atteintes
sensorielles (TF I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4, in SVR 2007 IV no 45 p. 149) ou encore les
troubles moteurs dissociatifs (TF 9C_903/2007 du 30 avril 2008 consid. 3.4).
Dans un arrêt récent publié aux ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a modifié
sa pratique en matière d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité
en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (consid.
4.2 de l’arrêt cité et jurisprudence citée). Il a notamment abandonné la présomption
selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l'arrêt cité) et introduit un nouveau schéma d'évaluation
au moyen d'indicateurs en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (consid. 4 de l'arrêt
cité). Cette modification jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative
à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences de
l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité,
étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la personne requérante
(consid. 3.7 de l’arrêt cité).
En résumé, un trouble somatoforme douloureux suppose, en premier lieu, que l’atteinte
soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art, en tenant compte en
particulier du critère de gravité inhérent à ce diagnostic et en faisant référence
aux limitations fonctionnelles constatées. Le diagnostic doit également résister aux motifs
d’exclusion. Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible
doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction
des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (consid.
4.1.1 de l’arrêt cité). Cette grille d’évaluation comprend une catégorie
« degré de gravité fonctionnel », dans laquelle sont notamment examinés
le caractère prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, le succès
des traitements et de la réadaptation professionnelle ou la résistance à ceux-ci, les
comorbidités (axe « atteinte à la santé »), les diagnostics relevant
des troubles de la personnalité, la structure particulière de la personnalité (« axe
personnalité ») et les facteurs sociaux (axe « contexte social »).
Elle contient également une catégorie « cohérence », dans laquelle
sont analysées les limitations du niveau d’activité et le poids des souffrances en fonction
de l’attitude de l’assuré face aux traitements.
Dans le cas de la recourante, il ne ressort nullement des pièces au dossier qu’un diagnostic
de trouble somatoforme douloureux ait été posé par le corps médical. Dans son rapport
d’expertise, le Dr D.________ pose le diagnostic d’éventuelle légère dysthymie,
mais sans effet sur la capacité de travail. Il ne constate aucune atteinte psychiatrique ayant une
répercussion sur la capacité de travail de la recourante. Certes, un syndrome lombovertébral
récurrent chronique sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire tel que mis en évidence
par le Dr H.________ peut constituer dans certains cas une indication à l’existence d’un
trouble somatoforme douloureux ou d’un trouble assimilé, mais pour autant que les critères
permettant de poser ce type de diagnostic (par exemple la présence des « triggers points »
en cas de fibromyalgie) soient réalisés, ce qui n’est toutefois pas le cas en l’espèce.
L’expert-psychiatre relève en outre que Q.________ ne présente pas d’anhédonie,
d’aboulie ou d’apragmatisme, mais tout au plus un sommeil perturbé en raison de ses
douleurs. Il n’y a pas de comorbidité psychiatrique ou de trouble majeur de la personnalité
assimilable à une atteinte à la santé mentale, et les quelques signes anxio-dépressifs
ténus n’entrent pas dans le cadre d’un épisode dépressif majeur de gravité
moyenne ou sévère. L’expert explique d’ailleurs que les légers symptômes
dépressifs qui accompagnent les douleurs chroniques constituent des manifestations réactives
d’accompagnement de celles-ci, de sorte qu’un tel diagnostic ne saurait être reconnu
constitutif d’une comorbidité psychiatrique autonome, d’une fibromyalgie ou d’un
trouble somatoforme douloureux (cf. rapport d’expertise du Dr D.________ p. 17 et 18). Ainsi, l’opinion
de la recourante selon laquelle elle présenterait un trouble somatoforme douloureux n’est
corroborée par aucun élément médical et ne saurait dès lors être suivie.
c)
Au vu de ce qui précède, il convient donc de retenir que dans son activité de femme de
ménage, l’assurée possède une capacité de travail de 80 % et qu’elle
est de 100 % dans une activité adaptée.
7.
La recourante conteste également le calcul du taux d’invalidité et substitue son propre
calcul à celui de l’intimé.
a)
À cet égard, il faut préalablement constater que l’OAI a appliqué à juste
titre la méthode mixte, dès lors que la recourante a déclaré que sans atteinte à
la santé, elle exercerait une activité à temps partiel, soit à 80 % (cf. supra consid. 3c).
Dans son calcul, la recourante estime toutefois que la part active devrait se monter à 60 % et la
part ménagère à 40 %. Cependant, il ressort des déclarations de Q.________ à
l’enquêtrice de l’OAI que sans atteinte à la santé, elle travaillerait entre
80 % et 100 % par intérêt personnel et nécessité financière. Sans enfant,
l’intéressée avait travaillé dans des pourcentages variant entre 60 et 100 %. Par
conséquent, force est d’admettre que la détermination de la part active et de la part
ménagère, à hauteur de 80 %, respectivement de 20 %, ne prête pas le flanc à
la critique. La recourante n’explique d’ailleurs pas en quoi ses déclarations qui sont
consignées dans le rapport d’enquête du 3 novembre 2011 ne traduiraient pas
fidèlement ses propos.
Au demeurant, la recourante ne conteste pas l’appréciation des différents paramètres
entrant en ligne de compte dans le cadre de l’enquête ménagère, ni le taux d’empêchement
de 12.1 % retenu par l’enquêtrice. Examiné d’office par la Cour de céans,
ce calcul n’est pas critiquable, de sorte que le taux de 12.1 %, pondéré à hauteur
de 2.42 % en fonction de la part ménagère de 20 %, doit être confirmé.
b)
Pour ce qui est de la part active, l’OAI s’est référé au salaire déclaré
par l’employeur de la recourante dans le questionnaire pour l’employeur du 4 février 2011,
soit un revenu annuel sans invalidité de 34'190 fr. 40. Cependant, il ressort de ce document que
ce salaire correspond à un taux d’activité de 60 % et non pas de 80 %. Ramené
à un taux d’activité de 80 %, le revenu sans invalidité s’élève
donc à 45'587 fr. 20 ([34'190 fr. 40 x 100 : 60] x 80 %). Dans la mesure où Q.________
présente une capacité de travail de 80 % dans son activité habituelle, son revenu avec
invalidité se monte également à 45'587 fr. 20 et elle ne subit par conséquent aucun
préjudice économique. C’est ainsi un degré d’invalidité de 0 % qui doit
être pris en considération dans le cadre de la part active.
Une fois les taux d’invalidité dans les deux domaines additionnés, il en résulte
effectivement un degré d’invalidité total de 2.42 %, de sorte que ce chiffre doit être
confirmé.
Même à admettre que la capacité de travail de 80 % dans l’activité habituelle
aurait été quelque peu surévaluée par l’expert (cf. supra consid. 6a), cela
n’influerait pas sur l’issue du présent litige. En effet, en prenant en considération
une capacité de travail légèrement diminuée, qui au vu des éléments du
dossier ne devrait pas être inférieure 70 %, on obtiendrait un préjudice économique
de l’ordre de 12.5 % (45'587 fr. 20 [revenu sans invalidité] – 39'888 fr. 80 [revenu
avec invalidité] x 100 : 45'587 fr. 20). Pondéré en fonction du pourcentage
de la part active, le degré d’invalidité se monterait à 10 % s’agissant de
l’activité professionnelle de la recourante (12.5 x 80 %). Ajouté au 2.42 % d’invalidité
pour la part ménagère, on arriverait à degré d’invalidité total de 12.42
%, soit un taux largement inférieur au seuil ouvrant droit à une rente d’invalidité
ou à une mesure de reclassement (cf. supra consid. 3b). Toutefois, dans un tel cas, la recourante
pourrait éventuellement remplir les conditions pour qu’une mesure de placement lui soit octroyée,
étant précisé que d’un point de médical, celle-ci serait possible aux dires
de l’expert (cf. rapport d’expertise du Dr D.________ p. 18).
c)
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans constate que le taux d’invalidité
de la recourante est effectivement inférieur à 40 %, ce qui ne lui ouvre pas le droit à
une rente. Dans la mesure où il est également largement inférieur à 20 %, il
ne donne pas non plus de droit aux mesures de reclassement de l’AI. Les griefs de la recourante
à cet égard sont par conséquent mal fondés.
d)
Le dossier étant complet, permettant ainsi au tribunal de statuer en pleine connaissance de cause,
il n'y a donc pas lieu de donner suite à la mesure d'instruction requise par la recourante, à
savoir la mise en œuvre d'une « analyse complète psycho-psychique de la part du SMR ».
En effet, de nouveaux examens médicaux ne seraient pas de nature à modifier les considérations
qui précèdent, les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de
droit (appréciation anticipée des preuves ; cf. supra consid. 5b).
8.
a)
En
conséquence, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La procédure est onéreuse et la recourante, qui voit ses conclusions rejetées, devra supporter
les frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI et art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD), arrêtés
à 400 fr.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas gain de cause (art.
61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 16 septembre 2014 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de Q.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Asllan Karaj (pour Q.________), à Lausanne,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :