vd_findinfo · AI 275/10 - 434/2011 · 2011-08-16 · fr

ALLOCATION POUR IMPOTENT | 42 LAI, 9 LPGA, 37 RAI, 38 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.08.2011 AI 275/10 - 434/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
275/10 - 434/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 août 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              M.
Neu et Mme Férolles, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à Renens, recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
9 LPGA; 42 al. 1 et 3 LAI; 37 et 38 RAI
E n  f a i t  :
A.
T.________ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née en 1962, ayant appris la profession
de jardinière d’enfants, a déposé le 27 décembre 1988 une demande de prestations
AI tendant à l’octroi d’une rente, indiquant notamment souffrir d’une scoliose
et de luxations des rotules. Par décision du 8 novembre 1989 avec effet au 1
er
mars 1989, elle s’est vue reconnaître le droit à un quart de rente, fondé sur un
degré d’invalidité de 47%. Par décision du 8 septembre 1993, avec effet au 1
er
décembre 1992, le droit à une demi-rente d’invalidité, à raison d’un
taux d’invalidité de 53%, lui a été reconnu.
Après examen du droit aux moyens auxiliaires demandés par l’assurée, l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI ou l'intimé) a admis
par décision du 6 septembre 2005 de lui remettre en prêt un fauteuil roulant manuel.
Par décision du 22 janvier 2007, le droit à une rente entière de l’assurance invalidité,
fondée sur un degré d’invalidité de 80%, a été reconnu à l’assurée
avec effet dès le 1
er
février 2006. Selon la motivation de cette décision, le Service médical régional
AI (ci-après: SMR) avait procédé à un examen de l’assurée [réd.:
le 10 février 2006], et avait constaté que son état de santé s’était aggravé
en novembre 2005 et que son incapacité de travail était de 80% dès cette date. Il ressortait
en outre de l’enquête ménagère effectuée le 22 août 2006 qu’en raison
de sa situation familiale [réd.: séparation d’avec son époux], elle travaillerait
actuellement à 100% sans atteinte à la santé.
B.
Le 10 octobre 2007, l’assurée a présenté une première demande d’allocation
pour personnes impotentes, précisant avoir besoin d’une aide importante et régulière
pour les actes ordinaires de la vie "manger" et "se déplacer". Elle indiquait
s’agissant de l’acte "manger" une intolérance au lactose et une diarrhée
chronique. Quant à l’acte "se déplacer", elle précisait se déplacer
depuis 2006 en chaise roulante dans la maison, ainsi qu’à l’extérieur, son périmètre
de marche étant de cent cinquante mètres. Elle notait également avoir besoin d’aide
régulière et importante pour établir des contacts avec l’entourage. Elle joignait
à sa demande un certificat médical du 6 juillet 2007 du Dr R.________, spécialiste FMH
en chirurgie orthopédique, médecin traitant, aux termes duquel elle avait, pour raisons médicales,
des problèmes à utiliser les transports publics, ne pouvait pas monter et descendre facilement
les escaliers, être debout longtemps dans un bus ni assise, et qu’il lui était impossible
de porter ses courses sur des longues distances. Le Dr R.________ relevait qu’il était dès
lors indispensable qu’elle puisse avoir un véhicule privé pour faciliter ses déplacements
et raccourcir leur durée. Dans son rapport médical du 23 octobre 2007 à l’OAI, le
Dr R.________ diagnostiquait des lombosciatalgies droites sur scoliose dorso-lombaire opérée
par tige de Harrington en 1978. Il observait qu’il lui était difficile de juger véritablement
l’impotence réelle de sa patiente, qu’il avait essentiellement suivie pour de petits
troubles orthopédiques. Il précisait qu’elle venait à pied à son cabinet, voire
même une fois à vélo.
Dans le cadre de l’instruction relative à l’allocation pour impotent de l’AI,
une enquête a été effectuée le 12 mars 2008 par l'enquêtrice [...] au domicile
de l’assurée. Selon le rapport d’enquête du même jour, l’assurée
présentait une limitation à la marche. Elle n’avait besoin d’une aide régulière
et importante que pour accomplir l’acte "se déplacer à l’extérieur",
depuis 2005. L’enquêtrice observait à cet égard que l’assurée conduisait
son propre véhicule, et déclarait avoir besoin d’aide d’autrui pour tous les longs
déplacements à l’extérieur, car son parcours de marche était limité. L’enquêtrice
notait enfin que l’assurée était autonome pour cinq actes ordinaires de la vie et nécessitait
l’aide d’un tiers pour les longs déplacements.
Par décision du 13 mai 2008 confirmant un projet de décision du 1
er
avril 2008, l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI
ou l'intimé) a refusé l’allocation pour impotent à l’assurée, retenant
qu’à la suite de l’enquête effectuée à son domicile le 12 mars 2008,
il constatait qu’elle n’avait besoin d’aide que pour se déplacer, et qu’une
aide importante et régulière pour un seul acte ordinaire de la vie n’ouvrait pas le droit
à une allocation pour impotent. L’OAI indiquait en outre que ses investigations avaient démontré
que l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie de deux heures par semaine
en moyenne sur une période de trois mois n’était pas prouvé. Cette décision
est entrée en force.
Par courrier du 6 janvier 2009 à l’OAI, le Dr I.________, médecin généraliste
FMH traitant, a indiqué que sa patiente signalait depuis quelques mois une accentuation de l’impact
de sa pathologie rachidienne sur sa capacité à se déplacer et son autonomie globale. Il
estimait que la souffrance de l’assurée était réelle, sans pouvoir mettre en rapport
l’augmentation des plaintes avec une péjoration objectivable essentiellement de sa pathologie
rachidienne basse.
Par certificat médical du 28 février 2009, le Dr J.________, spécialiste FMH en médecine
physique et réadaptation, qui indiquait suivre l’assurée depuis le 16 janvier 2009, notait
que toutes les activités de la vie quotidienne et les déplacements de la patiente étaient
limités par ses douleurs. Son périmètre de marche était inférieur à cent
mètres. En outre, elle était équipée depuis le 16 février 2009 d’un fauteuil
roulant électrique.
Dans un courrier du 24 juin 2009 au Dr C.________, spécialiste FMH en neurochirurgie, le Dr J.________
indiquait que l’évolution de sa patiente était lentement favorable avec une prise en
charge en physiothérapie à sec et en piscine avec amélioration de l’endurance à
la marche.
Le Dr J.________ a fait savoir à l’OAI par courrier du 25 septembre 2009 qu’il appuyait
la demande de sa patiente en vue de l’installation d’une grue destinée à lui faciliter
la sortie de sa chaise roulante du coffre de son véhicule privé. Il indiquait en outre que
celle-ci était dépendante de sa chaise roulante pour des distances de marche supérieure
à une trentaine de mètres.
Par certificat médical du 26 septembre 2009, le Dr R.________ a relevé que sa patiente avait
de la peine à se déplacer à pieds, son périmètre de marche dépassant difficilement
cent mètres.
C.
Le 19 octobre 2009, l’assurée a déposé une deuxième demande d’allocation
pour personnes impotentes. Elle y indiquait avoir besoin d’une aide régulière et importante
pour accomplir les actes "s’asseoir", l’assise étant limitée à 2-3
heures par jour, "manger", indiquant prendre un repas sur trois couchée sur le côté
gauche, mangeant avec les doigts ou une cuillère, "se laver, se coiffer, se baigner/se doucher",
la douche se prenant assise et la coiffure étant simple (sinon coiffeur), "mettre en ordre
les habits, hygiène corporelle/vérification de la propreté", et "se déplacer"
dans l’appartement, à l’extérieur et entretenir des contacts sociaux. Elle disait
se déplacer parfois à quatre pattes dans l’appartement si les douleurs étaient trop
fortes, pouvoir faire au maximum cent mètres de marche, et avoir des contacts sociaux "à
l’horizontale". Elle joignait diverses pièces à sa demande, parmi lesquelles un
rapport d’IRM lombaire du 10 juin 2009 du Dr D.________, radiologue FMH, qui posait la conclusion
suivante:
"
Canal
lombaire étroit dégénératif sévère L4-L5. Sténose du trou de conjugaison
L4-L5 droit. Au-dessus de l’espace L3-L4 analyse délicate en raison des artéfacts dus
aux tiges de Harrington.
"
Par projet de décision du 10 novembre 2009, l’OAI a refusé d’entrer en matière
sur la nouvelle demande de l’assurée concernant l’octroi d’une allocation pour
impotent, au motif qu’un nouvel examen ne pourrait être envisagé que si elle rendait
plausible que l’état de fait s’était modifié après la décision du
13 mai 2008 et qu’il était désormais susceptible de changer son droit aux prestations.
Par courrier du 20 novembre 2009 à l’OAI, l’assurée a expliqué que l’état
de fait s’était modifié après la date du 13 mai 2008, soit depuis juillet/septembre
2008, les radiographies et l’IRM effectués respectivement en janvier et juin 2009 montrant
des modifications importantes de sa colonne, qui avaient des répercussions sur la prise de ses repas,
laquelle intervenait couchée dans son lit, ainsi que sur sa vie sociale.
D.
Le 27 novembre 2009, l’assurée a déposé une troisième demande d’allocation
pour personne impotente, indiquant avoir besoin d’aide de façon régulière et importante
pour les actes "manger", devant prendre un à deux repas par jour couchée, et mentionnant
une intolérance au lactose, "se baigner/se doucher", devant le faire assise, et "se
déplacer". Comme dans sa précédente demande, elle exposait que la vie sociale "à
l’horizontale" n’était pas adéquate. Elle précisait devoir alterner les
positions assise et couchée, ne pouvant demeurer assise plus d’une heure, alternant avec des
positions à genoux. Elle jugeait en outre qu’elle avait besoin d’un accompagnement durable
et régulier pour faire face aux nécessités de la vie. Elle indiquait que les prestations
d’aide avait été dispensées par le Centre Médico-Social (CMS), des bénévoles,
des amis, une jeune fille au pair et, jusqu’en avril 2006, par son époux.
Dans son rapport médical pour les personnes impotentes du 28 décembre 2009 à l’OAI,
le Dr J.________ a relevé que la restriction du périmètre de marche était d’environ
cent mètres, la station debout d'environ dix minutes, la station assise d'environ dix minutes, et
le port de charges de dix kilos au maximum. Il notait que l’état de santé pouvait être
amélioré par des mesures médicales, relevant que celles déjà entreprises avaient
bien amélioré son confort et son périmètre de marche qui était de trente mètres
auparavant. Il était d’avis que l’impotence pouvait être améliorée par
des moyens auxiliaires appropriés, à savoir un fauteuil roulant électrique et un cargolift
pour mettre ledit fauteuil dans sa voiture. Il relevait que l’assurée avait la nécessité
d’une aide de ménage et d’une aide pour les commissions. En réponse aux questions
de l’OAI, il estimait que l’évolution était lente mais plutôt favorable et
qu’il était possible, en alternant les positions, que l’assurée reste assise deux
à trois heures par jour. Il répondait par l’affirmative à la question de savoir
si l’assurée avait des difficultés pour couper les aliments et les porter à la bouche,
mangeant en position couchée, et qu’elle pouvait se doucher seule.
Par communication du 8 mars 2010, l’OAI a informé l’assurée qu’il prendrait
en charge les modifications à apporter à son véhicule à moteur, soit la fourniture
et la pose d’une grue de levage de type Cargolift 40.
Dans son avis médical du 7 avril 2010, le Dr Z.________ du SMR a notamment relevé ce qui suit:
"
Assurée
au bénéfice d’une rente et de moyens auxiliaires à cause de douleurs lombaires sur
status après correction d’une scoliose dans l’enfance par tiges de Harrington. En particulier,
elle utilise une chaise roulante pour ses déplacements à l’extérieur, et après
contestation elle a obtenu l’octroi d’une grue de chargement pour sa voiture, lui permettant
de charger sa chaise roulante dans sa petite voiture, de la ressortir elle-même et de l’utiliser.
Ce
genre de transfert en chaise jusqu’à la voiture, le chargement, le déplacement en voiture,
le déchargement de la chaise et le déplacement en chaise jusqu’à la destination
nécessite certaines capacités, et en particulier celle de rester assise ou debout pendant un
certain temps.
Or,
l’assurée estime qu’elle ne peut rester debout pour se nourrir et qu’elle doit
souvent prendre ses repas en position couchée, ce qui justifie à ses yeux l’octroi d’une
allocation pour impotence faible (en plus de l’acte se déplacer).
Le
médecin atteste la possibilité de rester assise 10 minutes de suite, et 2 à 3 heures par
jour par périodes courtes.
Il
n’est pas cohérent d’octroyer des moyens auxiliaires facilitant des déplacements
à l’extérieur chez une assurée qui affirme qu’elle est obligée de prendre
ses repas en position couchée.
L’atteinte
à la santé n’explique pas cette impossibilité de manger assise, tout en permettant
des déplacements en chaise et en voiture à l’extérieur. Dès lors l’aide
pour l’acte «manger» ne peut être retenue.
"
Par projet de décision du 19 avril 2010, l’OAI a rejeté la demande d’allocation
pour impotent de l’assurée, retenant en substance que cette dernière n’avait besoin
de l’aide d’un tiers que pour accomplir un seul acte («se déplacer»), ce qui
n’ouvrait pas le droit à une allocation pour impotence. En outre, les investigations de l’OAI
avaient démontré que l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie de deux heures par semaine en moyenne sur une période de trois mois n’était pas prouvé,
raison pour laquelle les conditions de la régularité, de la durée et de l’intensité
de l’accompagnement n’étaient pas remplies.
Par courrier à l’OAI du 15 juin 2010, le Dr J.________ a notamment indiqué ce qui suit:
"
Cette
pathologie du rachis cervical et lombaire influence défavorablement sa vie au quotidien. Les douleurs
se manifestent principalement durant la journée, limitant son périmètre de marche à
environ 200 m, la position assise est tolérée d’une traite durant une heure trente environ,
mais ses repas, par exemple, doivent se prendre couchés. La position couchée, avec alternance
des positions, est celle la mieux tolérée par la patiente. En raison de l’évolution
de ses troubles dégénératifs, les douleurs se manifestent à l’heure actuelle
également durant la nuit avec un caractère insomniant.
Dans
ces conditions, toutes les activités de la vie quotidienne telles que le ménage, les courses,
la lessive, cuisiner, … se font de manière lente et douloureuse.
En
raison des éléments susmentionnés, il me semble médicalement indiqué que cette
patiente bénéficie d’une rente d’impotent au vu des répercussions physiques,
psychologiques et sociales, que la patiente subit quotidiennement.
"
Par décision du 16 juillet 2010, l’OAI a confirmé son projet de décision du 19 avril
2010, retenant qu’il ressortait du dossier que certains moyens auxiliaires avaient été
octroyés à l'assurée afin de l’aider dans ses déplacements extérieurs,
nécessitant certaines capacités, en particulier celle de pouvoir rester assise et debout pendant
un certain temps. Dès lors, l’aide pour l’acte "manger" ne pouvait être
retenue puisqu’elle pourrait l’accomplir en position assise. L’assurée avait besoin
de l’aide d’un tiers pour accomplir un seul acte ("se déplacer"), ce qui ne
lui ouvrait pas le droit à une allocation pour impotence. Le même jour, l’OAI a adressé
un courrier à l’assurée lui expliquant les raisons de son refus. Le 11 août 2010,
l’OAI a transmis à l’assurée sa décision du 16 juillet 2010 et son courrier
explicatif du même jour y relatif, à la suite du changement d’adresse de celle-ci.
Selon le rapport médical du Dr V.________, spécialiste FMH en neurologie, au Dr J.________,
du 27 août 2010, le neurologue a souligné qu'au terme de son examen l'assurée souffrait
d'une atteinte modeste du nerf médian au niveau du canal carpien. Le bilan effectué n'avait
pas permis d'objectiver une atteinte neurologique significative, en particulier une myopathie susceptible
d'expliquer la faiblesse globale rapportée par l'assurée au niveau des membres supérieurs
et inférieurs droits. S'agissant des lombosciatalgies et l'atteinte bi-radiculaire mises en évidence,
le Dr V.________ ne voyait pas de mesures thérapeutiques différentes de celles précédemment
tentées (AINS, antalgiques, physiothérapie, infiltration péridurale et port d'un lombostat).
E.
Par acte du 9 août 2010, l’assurée a recouru auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal contre la décision du 16 juillet 2010, concluant implicitement à l’octroi
d’une allocation pour impotent. En substance, elle fait valoir que l’OAI n’a pas tenu
compte de l’aggravation de son état intervenue en 2008, que ses douleurs la contraignent à
faire des pauses à l’horizontale, que sa vie sociale en est profondément affectée
depuis juillet 2008, et qu’elle est sérieusement isolée du monde extérieur. Elle
allègue enfin avoir besoin d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités
de la vie. Elle produit notamment en annexe à son recours son courrier du 20 novembre 2009 à
l’OAI.
Dans sa réponse du 4 octobre 2010, l’OAI propose le rejet du recours.
Le 21 décembre 2010, l’OAI a adressé à la Cour de céans un rapport médical
du Dr L.________, spécialiste FMH en neurochirurgie, du 19 novembre 2010, selon lequel le port de
charges est limité à 5 kg, la position assise continue limitée à une heure, de même
que la position debout statique, des changements de position fréquents étant souhaitables et
le porte-à-faux devant être évité.
Dans sa réplique du 22 décembre 2010, la recourante indique que le cas de sa colonne est grave
et complexe, et qu’il convient de lui allouer une rente d’impotent appropriée à
sa situation.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'AI (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent,
est donc recevable.
2.
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a).
Le litige porte sur le point de savoir si la recourante a droit à une allocation pour impotent.
3.
Aux termes de l’art. 42 al. 1 LAI (dans sa version actuelle, depuis la 4
e
révision AI entrée en vigueur le 1
er
janvier 2004), les assurés impotents (au sens de l’art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur
résidence habituelle en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. La définition
de l’art. 9 LPGA (en vigueur depuis le 1
er
janvier 2003) a la teneur suivante: est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une
atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une
surveillance personnelle pour accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne. L’art.
42 al. 3 LAI dispose qu’est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez
elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement
lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si une personne souffre uniquement d’une
atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme impotente,
avoir droit au moins à un quart de rente. Si une personne n’a durablement besoin que d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est réputée
faible.
Le Conseil fédéral a édicté des règles d’exécution aux art. 35 ss
RAI (Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201), notamment au sujet
de l’évaluation de l’impotence (art. 37 RAI) et de l’accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie (art. 38 RAI). L’impotence peut, selon l’art. 37
RAI, être évaluée comme grave, moyenne ou faible. L’art. 37 RAI a la teneur suivante:
"
1
L’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas
s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes
ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance
personnelle.
2
L’impotence est moyenne si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin:
a.
d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie;
b.
d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente; ou
c.
d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire face aux nécessités
de la vie au sens de l’art. 38.
3
L’impotence est faible si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin:
a.
de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins
deux actes ordinaires de la vie;
b.
d’une surveillance personnelle permanente;
c.
de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par l’infirmité
de l’assuré;
d.
de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte
des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts
sociaux avec son entourage que grâce à eux; ou
e.
d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art.
38.
4
Dans le cas des mineurs, seul est pris en considération le surcroît d’aide et de surveillance
que le mineur handicapé nécessite par rapport à un mineur du même âge et en
bonne santé.
"
S’agissant des actes ordinaires de la vie mentionnés à l’art. 37 RAI, ils sont
définis notamment dans la circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales (ci-après:
OFAS) sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (CIIAI).
Ils se répartissent en six domaines (ch. 8010 ss CIIAI, édition valable dès le 1.1.2010):
-
se vêtir, se dévêtir;
-
se lever, s’asseoir, se coucher;
-
manger (apporter le repas au lit, couper des morceaux, amener la nourriture à la bouche, réduire
la nourriture en purée et prise de nourriture par sonde);
-
faire sa toilette (se laver, se coiffer, prendre un bain/se doucher);
-
aller aux toilettes;
-
se déplacer.
Cette liste correspond, d’après la jurisprudence, à la définition légale des
actes élémentaires de la vie quotidienne (cf. notamment ATF 127 V 94 consid. 3c et 121 V 88
consid. 3a).
L’aide est régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir
besoin chaque jour. C’est par exemple le cas lors de crises se produisant parfois seulement tous
les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois
par jour (RCC 1986 p. 510).
L’aide est importante lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction
partielle d’un acte ordinaire de la vie (p. ex. «se laver» en ce qui concerne l’acte
ordinaire «faire sa toilette» [Pratique VSI 1996 p. 182, RCC 1979 p. 272]),
–
ou qu’elle ne peut le faire qu’au prix d’un effort excessif ou d’une manière
inhabituelle (RCC 1981 p. 364) ou lorsque, en raison de son état psychique, elle ne peut l’accomplir
sans incitation particulière;
–
lorsque, même avec l’aide d’un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé
parce que cet acte est dénué de sens pour elle (p. ex. si la personne souffre de graves lésions
cérébrales et que sa vie se trouve réduite à des fonctions purement végétatives
de sorte qu’elle est condamnée à vivre au lit et qu’elle ne peut entretenir de
contacts sociaux [RCC 1991 p. 479, 1982 p. 126]).
4.
En l’espèce, l’office intimé a retenu que la recourante n’avait besoin d’aide
que pour accomplir un seul acte, savoir «se déplacer», si bien qu’elle n’avait
pas droit à une allocation pour impotence. La recourante fait quant à elle valoir qu’elle
doit régulièrement se coucher, et qu’elle a besoin d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie.
a)
Il convient en premier lieu d’examiner si la recourante a besoin d’une aide régulière
et importante pour accomplir un autre acte ordinaire de la vie que «se déplacer», savoir
en particulier si elle nécessite une telle aide pour accomplir l’acte «manger».
Selon le Dr J.________, la recourante peut rester assise deux à trois heures par jour en alternant
les positions (cf. rapport médical du 28 décembre 2009 adressé à l’OAI). En
outre, le Dr Z.________ observe dans son avis médical du 7 avril 2010 que l’atteinte à
la santé de la recourante n’explique pas l’impossibilité de manger assise, tout
en permettant des déplacements en chaise et en voiture à l’extérieur. Le Dr J.________
indique encore par courrier du 15 juin 2010 à l’OAI que la position assise est tolérée
d’une traite durant une heure trente environ. Quant au Dr L.________, il est d’avis que la
position assise continue est limitée à une heure. Finalement, il n’y a pas lieu ici de
s’écarter de l’appréciation du Dr Z.________, étant relevé que tous les
médecins interrogés s’accordent à dire que la recourante est en mesure de demeurer
au moins une heure consécutivement en position assise.
La recourante n’a ainsi besoin d’assistance que dans l’accomplissement d’un acte
ordinaire de la vie («se déplacer»). Elle n’allègue pour le surplus pas, et
ce point ne ressort du reste pas du dossier, avoir besoin d’une surveillance personnelle permanente.
b)
Se pose finalement la question de savoir si, comme elle le soutient, la recourante a besoin d’un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38
RAI, cas dans lequel une allocation pour impotence de degré faible pourrait lui être octroyée
(cf. art. 37 al. 3 let. e RAI).
Aux termes de l'art. 38 al. 1 RAI, le besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie existe lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé, vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une
tierce personne (let. a), faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts
sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b), ou encore éviter un risque
important de s’isoler durablement du monde extérieur (let. c). Cet accompagnement ne comprend
ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle.
Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant être fournie
sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique,
psychique ou mentale (ATF 133 V 450; TF 9C_1056/2009 du 10 mai 2010, consid. 2).
Selon le ch. 8049 CIIAI, il y a besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie au sens de la loi dans trois situations, énumérées de manière exhaustive, soit
lorsque l'assuré ne peut vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'un tiers,
lorsqu'il a besoin de cet accompagnement pour accomplir des activités et établir des contacts
hors de son domicile, ou lorsqu'il risque sérieusement de s'isoler durablement du monde extérieur.
Les ch. 8048 et 8055 CIIAI excluent quant à eux que puisse être prise en compte une même
prestation d'aide à la fois au titre des actes ordinaires de la vie et au titre de l'accompagnement,
ce que le Tribunal fédéral a eu l'occasion de confirmer (cf. TF 9C_1056/2009 du 10 mai 2010,
consid. 4.2 et les références). Enfin, le ch. 8053 CIIAI prévoit que l'accompagnement
est régulier lorsqu'il est nécessité en moyenne au moins deux heures par semaine sur une
période de trois mois; le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la régularité
était justifiée d'un point de vue matériel et, partant, conforme aux dispositions légales
et réglementaires (ATF 133 V 450, consid. 6.2).
Selon le ch. 8040 CIIAI, l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit
avoir pour but d’éviter que des personnes ne soient complètement laissées à
l’abandon et/ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique. Lorsqu’une
personne assurée nécessite durablement cet accompagnement, elle est réputée atteinte
d’une impotence faible, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
–
La personne assurée a atteint l’âge de 18 ans. Le droit à une allocation pour impotent
en raison d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie peut donc prendre
naissance au plus tôt le premier jour du mois qui suit le 18
e
anniversaire (ch. 8041 CIIAI).
–
La personne assurée est atteinte dans sa santé. Le droit à l’allocation ne se limite
pas aux personnes atteintes dans leur santé psychique ou mentale. Il est tout à fait envisageable
que d’autres handicapés puissent également faire valoir un besoin d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie (TF I 211/2005 du 23 juillet 2007 et I 661/2005 du
23 juillet 2007; TF 9C_28/2008 du 21 juillet 2008) (ch. 8042 CIIAI).
–
La personne assurée n’habite pas dans un home (ch. 8043 CIIAI).
–
Il s’agit de l’un des trois cas d’application possibles (ch. 8049 ss CIIAI) (ch. 8044
CIIAI).
-
Le besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie est régulier
et durable (ch. 8045 CIIAI).
L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie est accordé aux assurés
qui, pour des raisons de santé, ne peuvent vivre de manière autonome qu’avec l’aide
d’une tierce personne (TF 9C_28/2008 du 21 juillet 2008). Dans le contexte du droit à une
allocation pour impotent, l’aide au ménage ne peut être prise en compte que si la personne
assurée ne peut pas organiser elle-même le ménage pour des raisons de santé (ch.
8047.2 CIIAI).
S’agissant de l’accompagnement pour permettre à la personne handicapée de vivre
chez elle, le ch. 8050 CIIAI prévoit que l'accompagnement doit permettre à la personne de gérer
elle-même sa vie, et intervient lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins une des
trois situations suivantes: structurer la journée; faire face aux situations qui se présentent
tous les jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène,
activités administratives simples); ou encore tenir son ménage (instructions et surveillance/contrôle).
En l’occurrence, la recourante peut vivre chez elle sans l’aide de tiers. Il résulte
en particulier du courrier du Dr J.________ à l’OAI du 15 juin 2010 qu’elle peut faire
le ménage, la lessive, les courses, cuisiner. Certes, ce médecin relève que dites activités
se font de manière lente et douloureuse. Pourtant la recourante est en mesure de les accomplir de
manière autonome. Aucun des cas de figure visé au ch. 8050 CIIAI n’est donc réalisé.
Quant à l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, il doit permettre
à la personne assurée de quitter son domicile pour certaines activités ou rendez-vous
nécessaires (achats, loisirs, contacts avec les services officiels ou le personnel médical,
coiffeur, etc.; TF 9C_28/2008 du 21 juillet 2008). Or dans le cas particulier, la recourante bénéficie
de moyens auxiliaires qui lui permettent de se déplacer au moyen de son véhicule automobile,
et se rendre ainsi à ses rendez-vous médicaux, chez le coiffeur, etc.
L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit enfin prévenir le
risque d’isolement durable, de perte de contacts sociaux et, par là, de détérioration
notable de l’état de santé de la personne assurée. Le risque purement hypothétique
d’isolement du monde extérieur ne suffit pas; l’isolement de la personne assurée
et la détérioration subséquente de son état de santé doivent au contraire s’être
déjà manifestés (TF 9C_543/2007 du 28 avril 2008, consid. 5). L’accompagnement nécessaire
consiste à s’entretenir avec la personne en la conseillant et à la motiver pour établir
des contacts (en l’emmenant p. ex. assister à des manifestations). A cet égard, si la
recourante se plaint d’avoir renoncé aux repas des dimanches organisés par l’association
[...], il n’est pas établi au degré de la vraisemblance prépondérante qu’elle
est totalement isolée et ne peut plus entretenir de contacts sociaux.
Il résulte de ce qui précède que la recourante peut vivre de manière indépendante
sans l’aide d’un tiers, de sorte qu’elle n’a pas besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 al. 1 RAI. Dans la mesure
où elle n’a besoin de l’aide importante et régulière que pour un acte ordinaire
de la vie ("se déplacer"), c’est à juste titre que l’office intimé
lui a refusé l’octroi d’une allocation pour impotent.
5.
En définitive, mal fondé, le recours doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision attaquée.
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI); le montant des
frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment
de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1000 francs (art. 2 al. 1 TFJAS-VD [Tarif cantonal
vaudois du 2 décembre 2008 des frais judiciaires et des dépens en matière de droit des
assurances sociales, RSV 173.36.5.2], applicable par renvoi de l'art. 69 al. 1bis LAI).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être
arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de la recourante qui succombe (art.
69 al. 1bis LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens dans la mesure où
la recourante n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud le 16 juillet
2010 est confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de la recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
T.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :