vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 281 · 2010-01-20 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, VISITE | 273 CC, 274 al. 2 CC, 420 al. 2 CC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 20.01.2010 Arrêt / 2010 / 281

TRIBUNAL CANTONAL
18
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 20
janvier 2010
_____________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Sauterel
Greffier
:
Mme   Currat Splivalo
*****
Art. 273 ss, 274 al. 2 et
420 al. 2 CC; 489 ss CPC
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
A.T.________
, à Renens,
contre la décision rendue le
29 avril 2009 par la Justice de paix du district de Lausanne dans
la cause concernant les enfants
C.T.________
et
D.T.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
A.T.________, né le 3 janvier 1968, et B.T.________,
née le 16 septembre 1974, se sont mariés le 25
juillet 1996. Deux filles, C.T.________, née le 24 juillet
1995, et D.T.________, née le 23 juin 1997, sont issues de
leur union.
A.T.________ souffre d'un trouble schizo-affectif.
Par décision du 20 juillet 2000, la Justice de paix du
cercle de Lausanne a institué une tutelle provisoire
à forme de l'art. 386 CC en faveur d'A.T.________ et
chargé le juge d'ouvrir une enquête en interdiction
civile à l'égard de
l'intéressé.
En août 2001, et suivant les souhaits d'A.T.________, la
justice de paix a nommé l'Office du Tuteur
général en qualité de tuteur
provisoire.
Par jugement rendu le 29 octobre 2001, le Président du
Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a prononcé le
divorce des époux A.T.________ et B.T.________ et a
ratifié une convention sur les effets du divorce, attribuant
notamment l'au­torité pa­rentale et la garde sur les
enfants à leur mère B.T.________ (II/I) et accordant
au père A.T.________ un libre droit de visite d'entente avec
la mère, ou, à défaut d'en­tente, un droit
de visite s'exerçant un week-end sur deux, étant
précisé toutefois que tant que la guérison
d'A.T.________ n'aura pas été complète,
attestée par un certificat médical, le droit de
visite s'exercera exclusivement en présence d'un tiers
agréé par les deux parties ou, à défaut
d'entente, au Point Rencontre (II/II).
Par jugement rendu le 17 juin 2002, le Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne a prononcé l'interdiction
civile d'A.T.________ au sens de l'art. 369 CC. A dires d'experts,
l'affection psychique, dont souffre A.T.________ depuis de
nombreuses années, dont la durée ne peut être
prévue et qui se manifeste habituellement tout au long de la
vie du sujet qui en est atteint, correspond à une maladie
mentale.
Du 26 août 2000 au 3 novembre 2002, A.T.________ a
exercé régulière­ment son droit de visite
au Point Rencontre. La fréquence prévue était
de deux heu­res toutes les deux semaines. A la demande
d'A.T.________, la durée des visites a été
réduite à une heure dès le 8 septembre 2002.
Par courrier du 8 janvier 2003, le Point Rencontre a suspendu
provisoirement l'exercice du droit de visite de
l'intéressé, quatre visites consécutives
n'ayant pas eu lieu, dont trois annulées par
B.T.________.
Mi-février 2003, A.T.________ est parti plusieurs mois en
Erythrée, son pays d'origine, avec sa nouvelle
épouse, sans qu'il n'ait eu, depuis lors, le moin­dre
contact avec ses filles, ni pris de leurs nouvelles.
Par l'intermédiaire de l'Office du Tuteur
général, par lettre du 14 octobre 2003, A.T.________
a demandé à B.T.________ de pouvoir voir ses filles
pour leur présenter leur demi-frère [...], le jour de
son baptême.
Par l'intermédiaire de son conseil, par lettre du 9 mai
2006, A.T.________ a sollicité la reprise du droit de
visite.
Le 1
er
février 2008, A.T.________ a requis
l'exécution forcée de son droit de visite
auprès de la Justice de paix du district de Lausanne (I) et
à ce qu'ordre soit donné à B.T.________ de
prendre contact avec le Point Rencontre et d'y présenter les
enfants (II).
Par sommation préalable rendue le 9 mai 2008, le Juge de
paix du district de Lausanne a sommé B.T.________, sous
menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, de prendre
contact avec le Point Rencontre et d'y présenter
C.T.________ et D.T.________ afin de permettre l'exercice du droit
de visite d'A.T.________ d'ici au 20 juin 2008.
Par demande du 2 juin 2008, B.T.________ a saisi la justice de paix
d'une action en modification du jugement de divorce. Elle a conclu
à ce que la demande en modification du jugement de divorce
soit admise (I) et, en conséquence, que le juge­ment
ratifiant la convention sur les effets du divorce rendu par le
Président du Tribu­nal civil de l'arrondissement de
Lausanne le 29 octobre 2001 soit modifié en ce sens que son
chiffre II/II est supprimé (II) et confirmé pour le
surplus (III). Par requête de mesures provisionnelles et
d'extrême urgence du même jour, elle a requis de la
justi­ce de paix la suspension du droit de visite
d'A.T.________ jusqu'à droit connu sur la demande en
modification du ju­gement de divorce.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 3 juin 2008,
le juge de paix a suspendu le droit de visite d'A.T.________
jusqu'à droit connu sur la deman­de en modification du
jugement de divorce déposée par B.T.________ (I); dit
que les frais de justice et les dépens suivent le sort des
mesures provisionnelles (II); déclaré l'ordonnance
immédiatement exécutoire et dit qu'elle restera en
vigueur jusqu'à déci­sion sur la requête de
mesures provisionnelles (III); rejeté toutes autres ou plus
amples conclu­sions (IV).
Par procédé écrit du 23 juin 2008,
A.T.________ a conclu au rejet de la requête de mesures
provisionnelles et d'extrême urgence déposée
par B.T.________ le 2 juin 2008.
A sa séance du 25 juin 2008, le juge de paix a entendu
A.T.________ et B.T.________, assistés de leur conseil
respectif. L'avocat d'A.T.________ a confirmé que son client
n'avait plus exercé son droit de visite sur ses deux filles
depuis cinq ans. Il a encore expliqué qu'il avait
été contraint de se rendre à plusieurs
reprises dans son pays d'origine pour des raisons personnelles et
médicales, que sa situation person­nelle était
compliquée, qu'à juste titre, ses démarches
avaient été ralenties par son interdiction civile et
par ses séjours fréquents en Erythrée,
qu'actuellement, son client était stable au plan psychique
et qu'il exerçait son droit de visite par
l'intermédiaire du Point Rencontre à l'égard
de son fils, âgé de cinq ans. Le conseil
d'B.T.________ a rap­pelé que le droit de visite avait
été suspendu en 2003, qu'A.T.________ était
resté silencieux jusqu'en 2006 et qu'ensuite, il n'avait
entrepris aucune démarche pendant plusieurs mois,
preu­ve d'un grand manque d'intérêt de sa part. Il
a précisé que sa cliente ne se souvenait plus de la
lettre de l'Office du Tuteur général du mois
d'août 2001. Il a expliqué que les filles, en
particulier C.T.________ souffrait énor­mément de
la situation, qu'elles refusaient obstinément de rencontrer
leur père, qu'elles jouissaient à leur âge de
leur capacité de discernement et que leur volonté
devait être prise en compte. Il a confirmé sa
requête en suspension du droit de visite, a relevé que
l'on ne pouvait savoir si A.T.________ était
véritablement intéressé à voir ses
enfants ou s'il souffrait uniquement d'impulsions passagères
dues à son trou­ble psychiatrique et qu'au vu du
résultat de l'expertise médicale effectuée
à son endroit et de l'évolution des enfants, sa
cliente n'était pas opposée à envisager une
reprise du droit de visite. Interpellée, B.T.________ a
déclaré n'avoir eu aucun contact, même
téléphonique, avec son ex-époux depuis de
nombreuses années. A.T.________ a confirmé n'avoir
jamais écrit à ses filles directement depuis
2003.
A l'occasion de cette audience, le juge de paix a
procédé aux auditions des témoins [...],
enseignante et doyenne de l'Etablissement secondaire du
Belvédère, où sont scolarisées les
filles, et [...], assis­tant social auprès du Service de
protection de la jeunesse (ci-après : SPJ). [...] a
raconté que C.T.________ lui avait confié qu'elle
refusait de rencontrer son père, qu'elle se suiciderait si
on l'y obligeait et qu'elle avait déjà tenté
de mettre fin à ses jours en avalant de l'eau de javel.
C.T.________ est une enfant mature, qui a du plaisir à venir
à l'école, change d'humeur lorsqu'elle parle de sa
situation familiale et a tendance à passer du rire aux
larmes. D.T.________ est une élève très
agitée, qui a de mauvais résultats scolaires et qui
perturbe ses camarades. Pour le SPJ, [...] a confirmé que
les deux filles refusaient catégori­quement de revoir
leur père, du fait de l'inconstance de ce dernier, qui
n'avait pris au­cune nouvelle d'elles pendant une longue
période, et que ce refus était d'autant plus
marqué chez l'aînée qui lui avait relaté
les nombreuses violences conjugales vécues entre son
père et sa mère. Le témoin a ajouté que
le droit de visite d'A.T.________ sur ses filles pourrait
être rétabli, mais que la situation paraissait
extrêmement bloquée en l'état.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 juillet 2008, le
juge de paix a confirmé l'ordonnance de mesures
préprovisionnelles rendue le 3 juin 2008.
Le 16 décembre 2008, le Dr J. Laget et la Dresse J.
Barrelet, respecti­vement médecin adjoint et cheffe de
clinique au Service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent (SUPEA) du CHUV, après avoir entendu les
parents et, à fin octobre, début novembre et mi
décembre 2008 les enfants, ont déposé leur
rap­port pédopsychiatrique. Ils constatent que
C.T.________ est catégoriquement réfractaire à
l'idée de revoir son père, estimant que celui-ci n'a
plus rien à voir avec elle et avec sa vie, et qu'elle garde
un gros traumatisme du vécu antérieur avec son
père, évoquant même un risque auto-agressif en
cas de contrainte à le rencontrer. D.T.________ s'en tient
au récit de sa sœur, selon lequel il y a danger
à revoir son père; il lui est difficile d'adopter une
autre position sans mettre à mal le système
mère-filles, tant elle est prise dans un sentiment de
loyauté vis-à-vis de sa mère. La relation
entre les enfants et leur père s'est construite depuis cinq
ans sur la déception, le men­songe et
l'instrumentalisation. Elles n'ont jamais pu lui faire confiance ni
se fier à sa présence et son abandon reste non
expliqué et non excusé. Les experts sont ainsi d'avis
qu'en l'état actuel de la situation, cela nuirait aux
enfants de revoir leur père, sans que cela ne soit au
préalable désiré, par chacune d'entre elles.
La suppression du droit de visite du père est
indiquée pour le développement et le bien des
mineu­res, puisque ce dernier n'arrive pas à se mettre
à la place de ses filles, à imaginer la souffrance
qui a été la leur en son absence, et qu'il se
défend par le déni et la projec­tion. Le rapport
mentionne aussi que si C.T.________ et D.T.________
expri­maient l'envie ou le besoin de parler de leur histoire
dans un espace sécurisé et sé­curisant,
cela devrait se manifester par un accompagnement
pédopsychiatrique en leur faveur, par un soutien à la
mère pour qu'elle prenne du recul, mais surtout par une
évolution du père envers ses filles pour qu'il
parvienne à présenter des regrets, à se mettre
à leur place et à comprendre ce qu'elles ont pu
endurer de sa part.
Par courrier du 23 avril 2009, C.T.________ et D.T.________ ont
expliqué à leur père qu'il ne devait plus les
contacter en raison de sa maladie et de son comportement et
qu'elles ne souhaitaient plus entendre parler de lui, huit
années s'étant écoulées sans nouvelles
de sa part depuis son départ.
Par procédé écrit du 27 avril 2009,
A.T.________ a conclu au rejet de la demande en modification du
jugement de divorce déposée le 2 juin 2009 par
B.T.________.
A sa séance du 29 avril 2009, la justice de paix a entendu
A.T.________ et B.T.________, assistés de leur conseil
respectif. Le conseil d'A.T.________ a sollicité une seconde
expertise pédopsychiatrique, arguant que les conclusions
prises à l'en­contre de son client étaient
défavorables, et a requis un droit de visite minimum pour
son client en présence d'intervenants sociaux cas
échéant. L'avocat d'B.T.________ a
déclaré adhérer aux conclusions de l'expertise
et s'opposer à une nouvelle expertise, les filles ayant
été entendues librement par les experts psychiatres
en l'absence de leur mère. Il a conclu à la
suppression totale du droit de visite.
Par décision du 29 avril 2009, dont les considérants
ont été envoyés aux parties le 22 juillet
2009, la justice de paix a admis la requête du 2 juin 2009
d'B.T.________ tendant à la suppression totale du droit de
visite d'A.T.________ sur ses filles C.T.________ et D.T.________
(I); modifié le jugement ratifiant la convention sur les
effets du divorce rendu par le Président du Tribunal civil
de l'arrondissement de Lausanne le 29 octobre 2001 en ce sens que
le chiffre II/II de son dispositif est supprimé (II); mis
les frais par 200 fr. à la charge d'A.T.________
(III).
B.
Par acte du 10 août 2009, A.T.________ a recouru contre la
décision, qui lui a été notifiée le 30
juillet 2009, concluant principalement à sa réforme
en ce sens que la requête en modification du jugement de
divorce est rejetée (I), le chiffre II/II de ce jugement
maintenu (II) et les frais mis à la charge d'B.T.________
(III), subsidiaire­ment à l'annulation de la
décision.
Dans son mémoire du 2 novembre 2009, le recourant fait
valoir qu'il est disproportionné de supprimer tout droit de
visite, qu'il est prêt à se soumettre à toutes
les règles que l'on pourrait lui imposer pour autant qu'il
puisse exercer un droit mini­mum, qu'il ne présente
aucun danger pour ses filles, qu'à dires d'experts, la
cadette est prise "dans sa loyauté à sa mère",
que les conséquences du compor­tement de la mère
ne constituent pas un motif valable de l'empêcher de voir ses
filles et qu'il n'a pas abandonné celles-ci, mais que seule
sa maladie l'a parfois éloigné d'elles. Sous l'angle
des moyens de nullité, le recourant soutient que l'expertise
pédopsychiatrique, mise en œuvre en 2008, est
incomplète et contradictoire, à telle enseigne
qu'elle ne saurait étayer une décision
motivée. Il prétend que la description du
comportement des filles aînée et cadette met en
évidence une emprise de leur mère, ce qui
n'empê­che pas les experts de lui reconnaître le
pouvoir de décider du droit de visite sur ses filles et
qu'une nouvelle expertise s'avérant indispensable, il y a
lieu d'annuler la déci­sion.
Dans son mémoire du 11 janvier 2010, l'intimée a
conclu au rejet du re­cours. Invoquant l'intérêt
des filles au sens de l'art. 274 al. 2 CC, elle soutient qu'une
reprise du droit de visite, même au Point Rencontre -
après sept ans d'interruption -, com­promettrait
l'équilibre des enfants. Elle fait valoir notamment que le
recourant ne s'est pas soucié sérieusement du bien
des enfants en annulant à l'époque des visites, puis
en coupant durablement tout contact, au regard de ses longues
périodes de silence, et d'absence, qu'il n'existe pas
d'autre solution moins contraignante, qu'enfin les filles ont
clairement exprimé leur refus de revoir leur père.
Quant aux moyens de nullité in­voqués, elle
considère qu'il n'y a pas matière à ordonner
une nouvelle expertise, les conclusions de celle déjà
effectuée ayant été corroborées par des
avis médicaux, par le SPJ et les déclarations des
enfants concernés.
C.
Dans des
déterminations du 24 décembre 2009 au conseil de
l'intimée, le SPJ, après avoir rencontré,
à plusieurs reprises, les filles et leur mère durant
l'au­tomne, a confirmé que les mineures ne voulaient pas
voir leur père, qu'elles n'avaient pas été en
cela influencées par l'intimée, qu'en particulier
C.T.________ avait rappelé qu'elle ne souhaitait pas en
entendre parler, au point de refuser que son père soit un
sujet de discussion autour de la table familiale, que, pour
D.T.________, il ne lui avait jamais écrit ni ne
s'était manifesté d'une quelconque manière aux
anniversai­res ou lors de fêtes, qu'elles restaient
angoissées à l'idée de revoir leur
père, même fortuitement lorsqu'il peut rendre visite
à des connaissances dans l'immeuble voisin de leur domicile.
Le SPJ a encore souligné que la mère des enfants ne
s'opposait pas à des contacts si celles-ci devaient en
exprimer le désir à l'avenir et a fait part du
message de D.T.________ que son père leur écrive pour
expliquer son comportement passé envers les
siens.
En droit :
1.
Le recours est
dirigé contre une décision de la justice de paix
suppri­mant le droit de visite du père sur ses filles
mineures, dont la garde et l'autorité parentale
appartiennent à la mère (art. 273 ss CC, Code civil
suisse du 10 décembre 1907, RS 210).
a)
Selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 107 II 499,
JT 1983 I 335 c. 2b), critiquée par la
doctrine (Hegnauer, Berner Kommentar, n. 94 ad art. 275 CC, p. 164;
Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale
d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 1.2.24 ad Titre II,
pp. 12 et 13; ATF 118 Ia 473 c. 2, JT 1995 I 523 c.
2), la question des relations personnelles avec un enfant mineur
constitue une matière non contentieuse.
Contre les
décisions en matière de relations personnelles, le
recours non contentieux de l'art. 420 al. 2 CC est ouvert à
la Chambre des tutelles (Schwenzer, Basler Kommentar, 3 éd.,
2006, n. 6 ad art. 275 CC, p. 1477; art. 76 LOJV, loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01),
qu'il s'agisse de mesures d'urgence (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd.,
Lausanne 2002, n. 3 ad art. 401 CPC, p. 619; JT 2003 III 35 c. 1c;
CTUT, 27 août 2007, n° 203; CTUT, 29 janvier 2004,
n° 25) ou d'une décision au fond (CTUT, 4 août
2003, n° 110). Ce recours, qui s'instruit conformément
aux art. 489 ss CPC (Code de procédure civile du
14 décembre 1966, RSV 270.11; art. 109 al. 3 LVCC, loi
d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du
30 novembre 1910, RSV 211.01), s'exerce par acte écrit
dans les dix jours dès la communication de la
décision attaquée (art. 492 al. 1 et 2
CPC).
Le recours est ouvert au pupille capable de discernement, ainsi
qu'à tout intéressé, soit notamment à
chacun des parents dans les causes concernant les relations
personnelles avec un enfant mineur (art. 420 al. 1 CC; Hegnauer,
Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., 1998, adaptation française par Meier,
ci-après : droit suisse de la filiation, n. 27.64, p.
205; RDT 1955, p. 101). La Chambre des tutelles peut
réformer la décision attaquée ou en prononcer
la nullité (art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est pas
suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à
l'autorité tutélaire ou procéder
elle-même à l'instruction complémentaire
(art. 498 al. 2 CPC); le recours étant pleinement
dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en
droit (JT 2003 III 35; JT 2001 III 121 c. 1a).
b)
En l'espèce, le recours a
été formé par le père des mineures
concer­nées, qui y a intérêt (ATF 121 III 1
c. 2a, JT 1996 I 662), par acte de recours déposé en
temps utile et recevable à la forme. Les mémoires du
recourant et de l'intimée, déposés dans les
délais impartis à cet effet, ainsi que les
pièces produites en deuxième instance, sont
également recevables (art. 496 al. 2 CPC;
Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 496 CPC p.
765).
2.
a)
Saisie d'un recours
non contentieux, la Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par
les moyens et conclusions des parties, examine d'office si la
décision entreprise n'est pas affectée de vices
d'ordre formel. Elle peut même retenir des moyens de
nullité
non
articulés par le recourant lorsqu'il s'agit de vices
apparents qui affectent la décision attaquée. Elle
examine en outre si l'une ou l'autre des criti­ques
formulées est fondée et si elle doit entraîner
la réforme de la décision, son annulation
complète, ou encore le renvoi de la cause au premier juge
pour complé­ment d'instruction et nouveau jugement.
Elle ne doit toutefois annuler
une décision que s'il ne lui est pas possible de faire
autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une
procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essen­tielle de la procédure à
laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de
nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire
(JT 2001 III 121; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nos 3 et 4 ad art.
492 CPC, p. 763).
b)
L'autorité tutélaire du
domicile de
l'enfant, soit la justice de paix
dans le canton de Vaud (art. 3 al. 1 LVCC), est compétente
pour prendre les mesures nécessaires concernant les
relations personnelles (art. 275 al. 1 CC) et pour statuer sur les
requêtes visant uniquement à modifier le droit aux
relations personnelles fixé par un jugement de divorce (art.
134 al. 4 CC; JT 2003 III 40). En l'espèce, la mère
des enfants C.T.________ et D.T.________, détentrice du
droit de garde (art. 25 al. 1 CC), étant domiciliée
à Lausanne, la Justice de paix du district de Lausanne
était compétente pour prendre la décision
entreprise.
Les père et
mère des enfants, assistés de leur conseil respectif,
ont été entendus par la justice de paix le 29 avril
2009. C.T.________,
née le 24 juil­let 1995,
et D.T.________, née le 23 juin 1997, ont
été
entendues par les experts à
fin octobre, début novembre et à mi décembre
2008. Elles se sont exprimées dans une lettre à leur
père le 23 avril 2009. Leurs avis ont été
recueillis par divers spécialistes, médecins ou
enseignants, qui en ont fait état dans la procédure.
Enfin, dans une lettre du 24 décembre 2009 au conseil de
l'intimée, le SPJ, organisme approprié au sens de
l'art. 12 al. 2 de la Convention relative aux droits de l'enfant
(Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, RS
0.107), a retranscrit les détermi­nations des deux
enfants exprimées à plusieurs reprises durant
l'automne.
Le droit d'être entendu des intéressés a donc
été respecté.
La décision est ainsi formellement correcte
et il convient d'examiner si elle
est justifiée sur le fond.
3.
a)
L'art. 273 al. 1 CC prévoit
que le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux
relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant
entre parents et enfants (Hegnauer, droit suisse de la filiation,
n. 19.20, p. 116). Le maintien et le développe­ment de
ce lien est évidemment bénéfique pour
l'enfant. Les relations personnelles doivent donc être
privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en
danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation,
autrement dit tenir équitablement compte des
circons­tances particulières du cas. Le bien de l'enfant
est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III
295 c. 4a). Il faut en outre prendre en considération la
situa­tion et les intérêts de l'ayant droit : sa
relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu
d'habitation, son temps libre, son environnement. Enfin, il faut
tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit
(Hegnauer, droit suisse de la filiation, n. 19.09, p. 111).
Des conditions particulières pour l'exercice du droit de
visite peu­vent être imposées (Hegnauer, droit
suisse de la filiation, n. 19.16, p. 114).
Selon
la
jurisprudence du Tribunal fédéral, le refus ou le
retrait des rela­tions personnelles ne peut être
demandé que si le bien de l'enfant est mis en danger par ces
mêmes relations : la disposition a pour objet de
protéger l'enfant et non de punir les parents. Il y a danger
pour le bien de l'enfant, susceptible d'entraîner la
suppression ou la limitation du droit de visite, si son
développement physique, moral ou psychique est menacé
par la présence même limitée du parent
concerné. Confor­mément au principe de
proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne
puisse être écartée par d'autres mesures
appropriées (TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008; TF
5P.131/2006 du 25 août 2006, publié in FamPra 2007 p.
167; ATF 131 III 209, JT 2005 I 201; ATF 118 II 21 c. 3c, JT
1995 I 548).
Le droit aux relations personnelles n'est pas
absolu. Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère
qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe
d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut
leur être refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles
constitue l'ultima ratio et ne peut être ordonné dans
l'intérêt de l'enfant que si les effets
négatifs des relations personnelles ne peuvent être
maintenus dans des limites supportables pour l'enfant. En revanche,
si le risque engendré pour l'en­fant par les relations
personnelles peut être limité par
l'établissement d'un droit de visite surveillé, qui
s'exerce en présence d'un tiers, le droit de la
personnalité du parent non détenteur de
l'autorité parentale, le principe de la
proportionnalité et le sens des relations personnelles
interdisent la suppression complète de ce droit
(TF 5A_341/2008 du 23 décembre 2008,
traduit et résumé in
RDT 2/2009 p. 111
). L'établissement d'un droit de
visite surveillé nécessite des indices concrets de
mise en danger du bien de l'enfant (TF 5P.131/2006 du 25 août
2006 précité). Dès lors, il convient de faire
preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure
(TF 5A_699/2007 du 26 février 2008).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l'enfant - retrait ou refus des relations personnelles, droit de
visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre - et le
principe de proportionnalité n'est respecté que si
des mesures moins contraignantes ne suffisent pas pour garantir la
protection de l'enfant (TF in FamPra 2008 p. 173).
La violation par les
parents de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier de
l'enfant ne justifient un tel refus ou retrait que si ces
comportements por­tent atteinte au bien de l'enfant (ATF 131
III 209, JT 2005 I 201; ATF 118 II 21 c.3c, JT 1995 I 548). On peut
admettre qu'un parent ne s'est pas soucié
sérieusement de son enfant au sens de l'art. 274 al. 2 CC
lorsqu'il ne prend aucune part à son bien-être, s'en
remet en permanence à d'autres pour les soins dus à
l'enfant et n'entre­prend rien pour établir ou
entretenir une relation vivante avec lui; peu importe de savoir si
les efforts auraient été couronnés de
succès et si le comportement du parents habilité
à donner son consentement est coupable ou non (ATF 118 II 21
c. 3d; CREC, 10 juin 2003, n° 617). Les conflits entre les
parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de
visite. Une telle limitation n'est justifiée que s'il y a
lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un
droit de visite usuel compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III
209 c. 5, JT 2005 I 201).
L'appréciation des circonstances de fait
pour fixer le droit aux relations personnelles de l'art. 273 al. 1
CC, c'est-à-dire la détermination de leur
portée juri­dique, est une question de droit. Le juge du
fait dispose d'un pouvoir d'appréciation en vertu de l'art.
4 CC (TF 5A_49/2008 du 19 août 2008 c. 3.3).
b)
En l'espèce, le recourant soutient que le rapport
d'experti­se de 2008, dont il conteste les conclusions, est
incomplet et contradictoire. Il conclut à la mise en
œuvre d'une deuxième expertise.
Quoi qu'en dise le recourant, le rapport d'expertise du Dr J. Laget
et de la Dresse J. Barrelet expose objectivement et rigoureusement
l'état d'esprit des filles, sans occulter, quant à la
cadette, le poids de la loyauté que celle-ci voue à
sa mère. Pour autant, les experts n'ont pas mis "en mains de
la mère le pouvoir de déci­der du sort du droit
de visite" comme le fait valoir le recourant non sans
témérité. Ils souli­gnent en effet que le
rétablissement du droit de visite, à la requête
de C.T.________ et de D.T.________, devrait se manifester par un
accompagnement pédopsy­chiatrique en leur faveur, par un
soutien à la mère pour qu'elle prenne du recul, mais
surtout par une évolution du père envers ses filles,
pour qu'il parvienne à présenter des regrets,
à se mettre à leur place et à comprendre ce
qu'elles ont pu endurer de sa part. Une deuxième expertise
s'avérant d'emblée inutile et le rapport d'expertise
pro­duit au dossier, dont la pertinence a au demeurant
été corroboré par d'autres preu­ves, en
particulier par les déterminations du SPJ du 24
décembre 2009, ainsi que par les déclarations de la
doyenne et de l'assistant social, permettant de juger, le moyen
doit être rejeté.
c)
Le recourant conteste que la reprise d'un droit de visite
au Point Ren­contre compromettrait le développement des
enfants.
Pour constater ce risque, il suffit que les relations personnelles
mettent en danger l'équilibre psychique de l'enfant
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
ème
éd. Genève 2009, n° 715). Or, les experts
retiennent que C.T.________ est caté­goriquement
réfractaire à l'idée de revoir son
père, qu'elle garde un traumatisme de son histoire avec son
père, évoquant même un risque auto-agressif en
cas de con­trainte. D.T.________ s'en tient au récit de
sa sœur selon lequel il y a danger à revoir son
père et il lui est difficile d'adopter une autre position
sans mettre à mal le systè­me mère-filles.
La relation entre ces enfants et leur père s'est construite
sur la décep­tion, le mensonge et l'instrumentalisation.
Elles n'ont jamais pu lui faire confiance et son abandon reste non
expliqué et non excusé. Les experts sont d'avis que
cela nui­rait aux filles de revoir leur père, sans que
cela ne soit au préalable désiré par
chacu­ne d'entre elles. Cette appréciation est
entièrement confirmée par la lettre qu'elles ont
envoyée à leur père le 23 avril 2009 pour
rejeter sa proposition de reprise de contact en lui reprochant son
abandon, son désintérêt et son manque
d'affection à leur égard. La détermination des
enfants ressort aussi des propos qu'elles ont tenus à
l'assistant social du SPJ qui les suit, affirmant qu'elles
restaient angoissées à
l'idée de revoir leur père, même fortuitement
dans l'immeuble voisin de leur domicile.
Dans ce contexte, le maintien du droit de visite, même sous
la forme réduite de contacts au Point Rencontre, et son
exécution conduiraient à faire violence aux enfants
et à mettre effectivement leur santé psychique en
péril. Pour ce motif, le recours doit être
rejeté.
d)
Le recourant attribue à sa maladie la distance
qu'il a manifestée durant plusieurs années à
ses enfants et considère pour le surplus que c'est la
mère des enfants qui ruine les relations personnelles
père-filles. Il est douteux que les pro­blèmes de
santé du recourant qui ne l'ont pas empêché de
voyager et de séjourner dans son pays d'origine, de fonder
une deuxième famille et d'avoir encore un enfant avec une
autre femme, comme le rapporte le SPJ, permettent à eux
seuls d'expliquer la rupture de tout contact, même
épistolaires ou téléphoniques, notamment
à l'occa­sion des anniversaires, du recourant avec ses
enfants durant des années. Par ailleurs, la mère des
enfants ne s'oppose pas à des contacts si c'est le vœu
des enfants. Le SPJ souligne qu'elle n'influence pas ses enfants et
que D.T.________ souhaite que son père lui écrive
pour expliquer son comportement passé envers les
siens.
e)
Le principe de proportionnalité, qui aurait
été violé à lire le recourant, impose
de ne pas recourir à un moyen extrême s'il en existe
un moins contraignant à disposition. En l'espèce,
force est de constater que du temps où les relations
person­nelles s'exerçaient au Point Rencontre ensuite du
jugement de divorce, le résultat es­compté n'a
pas donné satisfaction, le recourant étant parti
plusieurs mois à l'étran­ger et le droit de
visite ayant été annulé finalement en 2003.
Aucune autre mesure que la suppression revendiquée par les
enfants n'est envisageable. Comme le préconisent les
experts, il incombera au recourant de faire les premiers pas pour
reconstruire la relation qu'il a anéantie.
Une suppression complète du droit de visite est donc
propor­tionnée et conforme à
l'intérêt des enfants.
4.
En définitive,
le recours interjeté par A.T.________ doit être
rejeté et la décision entreprise
confirmée.
Obtenant gain de
cause, B.T.________, qui a procédé par
l'intermédiaire d'un mandataire professionnel, a droit
à des dépens de deuxième instance à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 91 et 92
al. 1 CPC). Il convient d'en arrêter le montant à
1'000 fr. (art. 2 ch. 33 TAv, tarif du 17 juin 1986 des honoraires
d'avocat dus à titre de dépens, RSV
177.11.3).
Le présent
arrêt est rendu sans frais (art. 236 al. 2 TFJC, tarif du 4
décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile, RSV 270.11.5).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision est
confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
IV.
Le recourant A.T.________ doit verser
à l'intimée B.T.________ la somme de 1'000 fr. (mille
francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du 20 janvier
2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Jean-Claude
Perroud (pour A.T.________),
‑      Me Olivier
Subilia (pour B.T.________),
et communiqué à
:
‑      Justice de paix des
districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :