vd_findinfo · Décision / 2021 / 310 · 2021-01-14 · fr

VIOLATION DU SECRET DE FABRICATION OU COMMERCIAL, DIFFAMATION, PREUVE DE LA VÉRITÉ, RÉCUSATION, ADMISSION DE LA DEMANDE | 162 CP, 173 CP, 319 CPP (CH), 393 CPP (CH), 56 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.01.2021 Décision / 2021 / 310

TRIBUNAL
CANTONAL
39
PE19.006084-LCT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
14 janvier 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
162, 173, 273 CP ; 56 ss, 319, 393 ss CPP
Statuant sur les recours interjetés le 10 septembre 2020 respectivement par
V.________SA
et
O.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 24 août 2020 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne, ainsi que sur leurs requêtes simultanées tendant à la récusation de
R.________, Procureur de l’arrondissement de Lausanne, dans la cause
n° PE19.006084-LCT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
La
société V.________SA, dont le siège social est à [...] et dont O.________ est l’administrateur
unique, avec signature individuelle, a pour but l’exploitation d’un laboratoire de recherche
et de développement dans les biotechnologies, ainsi que l’exploitation d’un centre de
recherche et d’organisation d’études précliniques. Elle fabrique en particulier
des dispositifs médicaux à usage humain.
Cette entreprise employait T.________ comme biologiste entre 2009 et 2011, puis comme assistant pour
les affaires réglementaires étrangères, responsable d’une partie de la réglementation,
jusqu’au 3 janvier 2018, son contrat ayant été résilié pour le 31 mars 2018,
avec la libération immédiate de l’obligation de travailler. En mars 2017, il avait été
évincé de ses responsabilités concernant les activités réglementaires pour le
marché européen pour un motif d’incompétence, ce qu’il avait mal pris et qui
avait conduit à la détérioration des rapports de travail.
b)
Le
28 novembre 2018, le siège de V.________SA a été perquisitionné dans le cadre d’une
enquête pénale administrative ouverte par l’institut Swissmedic à la suite de trois
dénonciations, dont une, du 14 mars 2018, émanait de T.________, contre O.________ et quatre
employés de V.________SA, pour infractions à la loi fédérale sur les produits thérapeutiques
(LPTh ; RS 812.21).
c)
Le
25 mars 2019, V.________SA a déposé plainte pénale contre inconnu pour appropriation illégitime,
vol de données, violation du secret de fabrication ou du secret commercial, service de renseignements
économiques et infraction à la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD ;
RS 241). Elle a précisé que ses soupçons se dirigeaient vers T.________. Elle reproche
à ce dernier d’avoir transmis en janvier et février 2018 des informations et des documents
confidentiels à la société concurrente israélienne A.________Ltd contre la promesse
d’un emploi et d’avoir conservé des fichiers et documents professionnels après
la fin des rapports de travail, ainsi que d’avoir emporté un lot de seringues.
Le même jour, O.________ a déposé plainte pénale contre T.________ pour atteinte
à l’honneur. Il lui reproche de l’avoir dénoncé auprès de l’institut
Swissmedic pour avoir eu des comportements peu scrupuleux, voire illicites, et mettant en danger les
patients et ce, de mauvaise foi et par esprit de vengeance, à la suite du retrait de ses responsabilités
concernant les activités réglementaires au sein de V.________SA.
c)
La
cause a été attribuée à R.________, Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
qui, ensuite des deux plaintes précitées, a ouvert une instruction pénale contre T.________
pour appropriation illégitime, violation du secret commercial, diffamation et service de renseignements
économiques.
Le 28 mai 2020, le procureur a consulté le dossier de la procédure pénale administrative
ouverte notamment contre O.________ par l’institut Swissmedic et a versé au dossier un lot
de pièces issues de cette procédure (P. 49). Outre la dénonciation de T.________ du 14
mars 2018, ce dossier se compose pour l’essentiel de plusieurs auditions de collaborateurs et cadres
de V.________SA, dont l’audition en qualité de personne appelée à donner des renseignements
de T.________ du 3 septembre 2018. En substance, T.________ dénonce V.________SA d’avoir « flirté
avec l’illégalité » et d’avoir vendu des produits non conformes, en impliquant
directement O.________ quant aux manquements de l’entreprise.
d)
Faisant
suite au courrier du 29 juin 2020 du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (P.
51), le Ministère public central a adressé, le 2 juillet 2020, au Ministère public
de la Confédération, une demande de reprise de la procédure à l’encontre de
la société A.________Ltd pour service de renseignements économiques au sens de l’art.
273 CP, objet de sa compétence, précisant qu’il entendait rendre une ordonnance de classement
s’agissant de T.________.
e)
Dans
le délai de prochaine clôture, les parties plaignantes ont requis qu’une demande d’entraide
judiciaire soit adressée aux autorités israéliennes, afin qu’une perquisition soit
effectuée dans les locaux de la société A.________Ltd et que ses dirigeants soient entendus,
qu’une expertise soit ordonnée, afin d’apprécier si les informations transmises
par T.________ à A.________Ltd étaient ou non de notoriété publique, et que l’affaire
soit suspendue dans l’attente du résultat de la dénonciation faite au Ministère
public de la Confédération et, s’agissant de l’infraction de diffamation, sur la
procédure instruite par l’institut Swissmedic. O.________ a en outre requis son audition,
voire sa confrontation avec le prévenu.
f)
Par
ordonnance du 11 août 2020, considérant que les faits susceptibles d’être reprochés
à l’encontre d’A.________Ltd s’inscrivaient dans le même complexe de faits
que ceux reprochés à l’encontre de T.________, le Ministère public de la Confédération
a ordonné la jonction des procédures en mains des autorités cantonales vaudoises, conformément
à l’art. 26 al. 2 CPP.
Le 18 août 2020, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a transmis cette
ordonnance aux parties, précisant que l’infraction réprimée par l’art. 273
CP serait également classée s’agissant de T.________ et qu’une enquête distincte
serait ouverte contre les dirigeants d’A.________Ltd.
B.
Par ordonnance du 24 août 2020, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a prononcé le classement de la procédure pénale
dirigée contre T.________ pour appropriation illégitime, violation du secret commercial, diffamation
et service de renseignements économiques (I), a ordonné la restitution à T.________ des
objets séquestrés sous fiche n° 26321 (II), a ordonné le maintien au dossier du CD
versé sous fiche n° 27534 à titre de pièce à conviction (III), a alloué
à T.________ 10'290 fr. 75, valeur échue, à titre d’indemnité de l’art.
429 CPP et dit que V.________SA et O.________ en étaient les débiteurs, à raison de trois
quarts pour V.________SA, soit 10'290 fr. 75 (recte : 7'718 fr. 05), et d’un quart pour O.________,
soit 2'572 fr. 70 (IV), et a mis les frais de procédure, par 2'925 fr., par trois quarts à
la charge de V.________SA, soit 2'193 fr. 75, et par un quart à la charge d’O.________,
soit 731 fr. 25 (V).
Cette ordonnance retient en substance ce qui suit :
Réquisitions de preuves
S’agissant de la réquisition tendant à ce qu'une demande d'entraide judiciaire soit adressée
aux autorités israéliennes, afin qu'une perquisition soit effectuée dans les locaux de
la société A.________Ltd et que ses dirigeants soient entendus, comme déjà expliqué
par courrier du 13 mai 2020, l'enquête instruite contre T.________ est suffisamment instruite en
l'état et il apparaît extrêmement peu probable qu'une demande d'entraide permette la découverte
d'éléments nouveaux. Une telle mesure serait dès lors disproportionnée et dilatoire.
S’agissant de la requête tendant à la mise en œuvre d’une expertise, afin
d'apprécier si les informations transmises par T.________ à A.________Ltd étaient ou non
de notoriété publique, elle doit également être rejetée. Selon les parties plaignantes,
une telle expertise aurait déjà été ordonnée dans une affaire semblable. Or,
à la lecture de l'arrêt en question, on constate que l'expertise a été ordonnée
non pas pour juger de la notoriété de l'information, mais de l'intérêt de la société
lésée à la protection de cette information et de son utilité pour la société
concurrente. En effet, pour qu'une information soit considérée comme secrète, il faut
non seulement qu'elle ne soit pas de notoriété publique mais aussi que l'intérêt
à sa protection soit légitime. En l'occurrence, il n’est pas nécessaire d’ordonner
une expertise pour juger de l'absence ou non de notoriété publique de l'information transmise
par T.________ à A.________Ltd. Quant à la requête d’O.________ tendant à son
audition, voire à sa confrontation avec le prévenu, compte tenu des nombreux écrits produits
par le plaignant, on ne voit pas ce que celui-ci pourrait encore ajouter. En outre, par expérience,
il faut admettre que les confrontations sont rarement productives, le plaignant n’ayant en outre
pas motivé l’utilité de sa demande. Enfin, il n’y a pas lieu de donner suite à
la requête tendant à ce que l'affaire soit suspendue dans l'attente du résultat de la
dénonciation faite au Ministère Public de la Confédération et, concernant l'infraction
de diffamation, sur la procédure instruite par l’institut Swissmedic. S'agissant de la dénonciation
faite au Ministère Public de la Confédération, cette autorité n'ayant pas souhaité
se saisir de l'affaire, la requête est sans objet. S’agissant de la suspension dans l'attente
du résultat de la procédure ouverte auprès de Swissmedic, cette procédure est ouverte
depuis 2017 et n'est pas prête d'être clôturée. Après consultation du dossier
de Swissmedic, les pièces utiles ont été prélevées. Il n’est dès
lors pas nécessaire d’attendre avant de statuer.
Motivation (art. 319 ss CPP)
1) T.________ a admis avoir eu des contacts avec A.________Ltd, mais a formellement contesté avoir
communiqué des documents confidentiels. L'analyse des fichiers informatiques du prévenu a permis
d'établir qu'il avait eu de nombreux échanges avec A.________Ltd. A la lecture des courriels,
on constate que T.________ a contacté spontanément A.________Ltd, le 11 janvier 2018, pour
envisager une collaboration professionnelle et que cette société a conditionné cette discussion
au fait de savoir s'il pouvait l'aider dans la bataille juridique en cours contre V.________SA, ce à
quoi T.________ a répondu qu'il avait un devoir de loyauté et de confidentialité, mais
que son expérience pouvait lui être profitable. A.________Ltd lui a alors demandé des
informations sur les tubes et la composition du gel utilisé par V.________SA et T.________ a répondu,
le 17 janvier 2018, que le gel avait varié suivant les époques. S'agissant du gel utilisé
avant 2017, il leur a transmis en annexe à son courriel la Fiche de données de sécurité
(FDS) – Material Safety Data Sheet (MSDS) en anglais – et, pour le gel utilisé depuis
lors, il leur a recommandé la lecture du livre publié par O.________ décrivant les tubes
en pages 30 à 47. La correspondance s'est terminée par un courriel du 5 février 2018 en
annexe duquel T.________ a envoyé le MSDS du gel « Nippon paint » et des tubes «
RegenTHT ». L'offre de travail d'A.________Ltd ne s'est finalement pas concrétisée.
L'enquête a donc permis d'établir que T.________ avait transmis des fiches de données
de sécurité et des informations sur les tubes fabriqués par V.________SA à A.________Ltd.
La question est donc de savoir si ces informations doivent être considérées comme des
« secrets » au sens des art. 162 et 273 CP.
Une fiche de données de sécurité ou fiche de sécurité est un document rédigé
par le fabricant, le fournisseur ou l'importateur contenant des informations sur les risques de santé
potentiels liés à l'exposition à des produits chimiques ou à d'autres substances
potentiellement toxiques ou dangereuses. Elle contient notamment des informations sur les composants
du produit, ses propriétés physico-chimiques et sa toxicité, de telle sorte qu'elle fournit
beaucoup plus de renseignements sur la substance chimique que l'étiquette ou le label. Cette fiche
est destinée à toute personne étant en contact avec le produit de quelque façon que
ce soit, comme le transporteur, le vendeur et l'utilisateur, mais également tous ceux qui traitent
les restes, résidus, ou déchets souillés par ces produits, ainsi que, dans le cadre de
la santé et la sécurité au travail, le médecin du travail et le personnel des urgences
médicales (dont les centres anti-poison). Cette fiche fait donc l'objet d'une large diffusion et
n'a pas pour vocation de rester confidentielle. La diffusion des FDS pouvant nuire aux fabricants en
rendant leurs secrets accessibles à la concurrence, la réglementation en la matière permet
à ces derniers d'invoquer à certaines conditions le secret commercial en autorisant la non-divulgation
de la dénomination chimique spécifique du produit.
En l'occurrence, T.________ a démontré en audience que des FSD de produits V.________SA étaient
facilement accessibles sur internet. Le procureur a en effet pu constater qu'en tapant « MSDS [...]
» dans un moteur de recherche, il avait accès aux MSDS du « Blood separating gel in RegenBCT
and RegenATS » et du « Sodium hyaluronate gel ». Pour le surplus, force est de constater
que V.________SA n'a pas voulu ou pu utiliser l'opportunité offerte de garder confidentielles certaines
informations, dès lors qu'aucune mention « confidentiel » ne figure dans le tableau
sur la composition des produits. Ainsi, soit V.________SA n'a pas jugé nécessaire de faire
les démarches pour protéger son secret de fabrication, soit ce sont les autorités qui
n'ont pas jugé qu'il était digne d'être protégé. Dans tous les cas, les informations
contenues sur cette fiche ne peuvent pas être considérées comme confidentielles et ne
constituent pas un secret de fabrication au sens des articles 162 et 273 CP. On ne saurait dès lors
reprocher à T.________ de les avoir transmises à A.________Ltd, les infractions de violation
du secret de fabrication ou du secret commercial et de service de renseignements économiques n'étant
manifestement pas réalisées.
S'agissant des renseignements transmis par le prévenu à A.________Ltd sur les tubes, ce dernier
a effectivement fourni, dans son courriel du 29 janvier 2018, des informations sur les différentes
générations de tubes (RegenATS, RegenBCT et RegenTHT), concernant sur leur matière, dimension,
quantité de vacuum, anti-coagulant et stopper. Premièrement, on voit mal comment le tube en
lui-même pourrait constituer un secret de fabrication, dès lors que plusieurs sociétés
en fabriquent, qu'il s'agit manifestement d'une composition commune dans le domaine médical et que
le tube en lui-même ne semble pas être déterminant dans la réussite du processus.
V.________SA se fournissait d'ailleurs auprès d'autres sociétés avant de produire elle-même
ses tubes. Deuxièmement, on constate que ces informations étaient déjà accessibles
par A.________Ltd pour peu qu'elle consulte les FSD et le livre publié par O.________ et [...] team
intitulé « PRP STANDARDISATION & CELLES THERPIES ». Ces informations ne pouvaient
dès lors pas relever du domaine du « secret », dès lors qu'elles étaient facilement
accessibles par tout un chacun. S'agissant du gel, aucun élément au dossier ne permet d'établir
que T.________ a transmis les détails de sa composition dont il n'avait d'ailleurs pas connaissance.
Les infractions des art. 162 et 273 CP ne sont dès lors pas réalisées.
L’art. 23 LCD n'est manifestement pas non plus réalisé, dès lors que, si secret
il y avait eu, ce qui n'est pas le cas puisque la notion de secret de l'art. 6 LCD est la même que
pour l'art. 162 CP, T.________ ne l'aurait pas « surpris » ou « eu connaissance indûment
», dès lors qu'il avait accès à ces informations de par sa position au sein de la
société. S'agissant de la corruption passive (art. 322
novies
CP), force est de constater que les faits ne sont manifestement pas assez qualifiés pour l'établir.
En effet, s'il est vrai qu'A.________Ltd répond à T.________ qu'avant de discuter de rapports
commerciaux elle souhaite savoir si celui-ci peut les aider dans leur litige avec O.________, aucune
promesse d'emploi n'est offerte en l'échange d'informations. Il semble plutôt qu'A.________Ltd,
en difficultés dans son procès contre V.________SA, voit dans cette prise de contact de T.________
une opportunité inespérée d'obtenir de l'aide et que, pour ne pas couper court à
tout contact, elle lui laisse entendre qu'ils pourront discuter ultérieurement. En réalité,
loin d'être une offre de lui proposer une relation professionnelle, il s'agit tout juste d'une promesse
de le rencontrer pour en discuter. Le lien de connexité entre l'avantage indu et la contre-prestation
est donc beaucoup trop ténu. T.________ ne pouvait ainsi pas considérer qu'on lui faisait la
« promesse d'un avantage indu » et, dans tous les cas, il a immédiatement coupé court
puisqu'il a répondu qu'il ne pouvait pas divulguer d'informations confidentielles dans un message
dont il n'a pas essayé de se prévaloir dans le cadre de l'enquête, puisqu'il l'avait détruit,
ce qui indique que son contenu n'était pas destiné à se couvrir en cas de poursuites ultérieures.
T.________ apparaissait donc sincère dans son échange avec A.________Ltd et, s'il est vrai
qu'il voulait leur apporter son aide, il n'a jamais eu l'intention de violer ses devoirs envers son employeur
pour le faire. L'infraction de corruption privée passive n'est dès lors pas réalisée,
T.________ ne s'étant jamais « fait promettre » d'avantage indu, puisqu'il n'a jamais
accepté explicitement ou de manière concluante l'offre d'un avantage futur.
2) La perquisition effectuée au domicile du prévenu le 11 avril 2019 a permis de retrouver
des documents au nom de V.________SA et une boîte contenant 21 seringues de Regen Visc 15.
S'agissant des documents, T.________ a admis les avoir conservés sur son serveur personnel pour
se prémunir d'éventuelles attaques ultérieures de son employeur. Compte tenu du fait qu'il
s'agit de fichiers informatiques, seule l'infraction de soustraction de données réprimée
par l'art. 143 CP est envisageable. Celle-ci n'est toutefois pas réalisée, dès lors que
T.________ n'avait pas de dessein d'enrichissement et qu'il ne s'agissait pas de données protégées
spécialement contre tout accès indu de sa part. En effet, pour que cette infraction soit réalisée,
il faut que les données aient bénéficié d'une protection informatique, étant
précisé qu'une barrière consistant uniquement dans une interdiction morale ou contractuelle,
n'est pas suffisante. Ainsi, celui qui outrepasse les limites de son droit de disposer des données
ou utilise abusivement des données accessibles réalise un « abus de confiance informatique
» qui n'est pas punissable (FF 1991 II 933 978). Le fait que T.________ ait conservé des fichiers
informatiques à son départ de V.________SA n'est dès lors pas répréhensible.
Concernant le lot de seringues trouvé au domicile du prévenu (cf. n° 8 de l'inventaire
en P. 17), ce dernier a expliqué qu'il s'agissait de « chutes de test » datant de 2012
destinées à la destruction, explication qui n'a pas été remise en cause par la partie
plaignante. Or, pour que les infractions contre le patrimoine trouvent application, il faut que l'objet
de l'infraction appartienne à autrui. V.________SA ayant renoncé à sa propriété
sur les seringues qui devaient être détruites, il ne pouvait dès lors pas y avoir d'appropriation
illégitime. En effet, pour avoir acte d'appropriation, il faut non seulement l'aspect positif qui
est l'accaparement, mais également l'aspect négatif de la privation qui fait défaut en
l'espèce. L'appropriation ne peut pas non plus être considérée comme illégitime,
soit contraire à la volonté de son propriétaire, si celui-ci est inexistant. Ainsi, V.________SA
ayant fait déréliction sur les seringues, T.________ pouvait librement en disposer. Aucune
infraction n'étant réalisée, il n'y a pas lieu de débattre sur la validité de
la plainte déposée oralement par V.________SA lors de l'audition de T.________ du 11 avril
2019 et mentionnée par la police au procès-verbal, plainte par la force des choses non signée
ni par V.________SA ni par son mandataire (304 CPP).
Il y a lieu ici – aussi bien pour le cas 1 que le cas 2 – de rappeler le principe de la subsidiarité
du droit pénal par rapport au droit civil. Ainsi, il incombe au droit civil prioritairement d'aménager
les rapports contractuels et extra-contractuels entre les individus. V.________SA a produit le contrat
de travail de T.________, afin d'établir le fait qu'il avait violé ses devoirs envers elle,
à savoir ses devoirs de fidélité et de confidentialité. Il apparaît que le droit
civil est tout à fait à même de sanctionner ce type de comportements, la menace d'une
sanction pénale n'étant pas nécessaire à la protection de l'ayant droit. La voie
civile étant suffisante, V.________SA est invitée à se défendre par ce biais pour
faire valoir ses droits et réclamer une indemnisation pour un éventuel dommage subi.
3) Dans le cas présent, T.________ s'est manifestement attaqué à l'honneur professionnel
d’O.________, puisqu'il l'a accusé d'engager son entreprise dans des actes illégaux,
notamment en vendant des produits non-conformes. Toutefois, s'il fallait admettre que ses propos font
paraître le plaignant comme quelqu'un de méprisable, il y a lieu de relever que T.________
a fait valoir la preuve de la vérité. Ce dernier fait en effet valoir que les informations
qu'il a transmises à Swissmedic sont véridiques et explique l'avoir fait pour des raisons déontologiques
et pour éviter des risques futurs pour les patients utilisant les produits V.________SA. A la lecture
du dossier d'enquête de Swissmedic, en particulier des nombreuses auditions qu'il contient, il ne
fait aucun doute qu’O.________ a eu un comportement extrêmement peu scrupuleux, n'hésitant
pas à mettre en danger la santé de patients, plutôt que de risquer des pertes financières.
L'infraction de calomnie n'est dès lors manifestement pas réalisée et T.________ pourra
bénéficier de la preuve libératoire de l'art. 173 ch. 2 CP.
C.
a)
Par acte du 10 septembre 2020, V.________SA,
par son conseil, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance,
en concluant, préalablement, à ce que l’effet suspensif soit accordé au recours
concernant les points II, IV et V du dispositif de l’ordonnance de classement contestée et,
principalement, à l’annulation de l’ordonnance attaquée, le dossier de la cause
étant renvoyé au Ministère public pour reprise de la procédure en vue d’une
mise en accusation, subsidiairement pour complément d’instruction au sens des considérants
à intervenir, les frais et dépens suivant le sort de la cause.
Par acte du 10 septembre 2020, O.________, par son conseil, a également recouru contre l’ordonnance
du 24 août 2020, en concluant, préalablement, à ce que l’effet suspensif soit accordé
au recours concernant les points IV et V du dispositif de l’ordonnance contestée et, principalement,
à l’annulation de l’ordonnance attaquée, le dossier de la cause étant renvoyé
au Ministère public pour reprise de la procédure en vue d’une mise en accusation, subsidiairement
pour complément d’instruction au sens des considérants à intervenir, les frais et
dépens suivant le sort de la cause.
Les deux actes précités comprennent en outre une demande de jonction des causes, soit des deux
recours, ainsi qu’une demande de récusation à l’encontre du Procureur R.________.
b)
Par avis du 14 septembre 2020, le Président
de la Cour de céans a accordé l’effet suspensif s’agissant du chiffre II du dispositif
de l’ordonnance attaquée, les recourants n’établissant pas qu’ils seraient
sur le point de subir un préjudice irréparable lié à l’absence d’effet
suspensif pour les autres effets accessoires du classement. Il a en outre indiqué que, dans la mesure
où les deux recours étaient interjetés contre la même ordonnance par les deux parties
plaignantes dans le cadre de la même cause pénale, ils seraient d’office traités
simultanément et feraient l’objet d’un seul arrêt. Il n’y avait donc pas
lieu à jonction de causes au sens des art. 29 et 30 CPP (Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), la conclusion des recourants étant ainsi sans objet sur ce point.
c)
Dans
ses déterminations du 31 décembre 2020 (P. 72), le Procureur R.________ a conclu au rejet des
recours interjetés respectivement par V.________SA et O.________, et au rejet de leurs demandes
de récusation.
d)
Dans
ses déterminations du 8 janvier 2021 (P. 74/1 et 75/1), T.________, par son défenseur, a conclu,
sous suite de frais et dépens, au rejet des recours déposés respectivement par V.________SA
et O.________. S’agissant des demandes de récusation, il s’est intégralement référé
aux déterminations du Ministère public du 31 décembre 2020.
En droit
:
I.
Les requêtes de récusation et les recours
formés respectivement par V.________SA et O.________ seront examinés successivement ci-après.
II.
Requêtes de récusation
1.
1.1
Selon l’art. 59 al. 1 let. b CPP, lorsqu’un
motif de récusation au sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une
personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à
la demande de récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés
à l’art. 56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire
de preuves et définitivement par l’autorité de recours, lorsque le Ministère public,
les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de
première instance sont concernés.
Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans délai,
dès que la partie a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les six ou
sept jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation (TF 1B_576/2020 du 3 décembre
2020 consid. 2.1 ; TF 1B_420/2020 du 28 octobre 2020 consid. 3.1 et les réf. citées), sous
peine de déchéance (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 et les arrêts cités).
1.2
En l’espèce, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 al. 1 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]) est compétente pour statuer sur les demandes
de récusation déposées le 10 septembre 2020, dès lors qu’elles sont dirigées
contre un magistrat de première instance. Pour le surplus, dans la mesure où les demandes de
récusation ont été déposées ensuite de la réception de l’ordonnance
de classement du 24 août 2020, elles ont été adressées à temps à l’autorité
compétente, de sorte qu’elles sont recevables.
2.
2.1
Les requérants demandent la récusation
du Procureur R.________, pour les motifs que celui-ci aurait réutilisé les termes diffamatoires
de la dénonciation du prévenu pour le libérer de l’infraction contre l’honneur,
qu’il aurait refusé de procéder aux mesures d’instruction requises, qu’il
aurait préjugé de la cause instruite par l’institut Swissmedic et utilisé des termes
choquants, violant ainsi son devoir de réserve.
2.2
Un magistrat est récusable, aux termes de
l'art. 56 let. f CPP, lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié
avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à le rendre suspect de prévention.
Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation
non expressément prévus aux lettres précédentes. Elle correspond à la garantie
d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 § 1 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101). Elle n'impose
pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie,
car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances
donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat.
Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération.
Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF
144 I 159 consid. 4.3 ; ATF 143 IV 69 consid. 3.2 ; TF 1B_583/2019 du 17 février 2020 consid. 3.1).
Dans le cadre de l'instruction, le Ministère public est tenu à une certaine impartialité
même s'il peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée
à l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné
de l'enquête (ATF 138 IV 142 consid. 2.2.1) ; tel est notamment le cas lorsqu'il décide de
l'ouverture d'une instruction (qui suppose l'existence de soupçons suffisants au sens de l'art.
309 al. 1 CPP) ou lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte (TF 1B_315/2019 du 24 septembre 2019 consid.
3.1 ; TF 1B_150/2016 du 19 mai 2016 consid. 2.2). Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations,
d'une certaine liberté, le magistrat reste cependant tenu à un devoir de réserve et doit
s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge
et ne point avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2, JdT 2016
IV 247, RDAF 2016 I 306 ; ATF 138 IV 142 consid. 2.2.1). De manière générale, ses
déclarations doivent être interprétées de façon objective, en tenant compte
de leur contexte, de leurs modalités et du but apparemment recherché par leur auteur (TF 1B_65/2020
du 18 mai 2020 consid. 4.1 ; TF 1B_449/2019 du 26 novembre 2019 consid. 4.1 ; TF 1B_150/2016,
déjà cité, consid. 2.3 et l’arrêt cité).
Lorsqu'un justiciable est insatisfait d'une décision ou d'une procédure judiciaire, il lui
est loisible de la contester par les voies de recours prévues à cet effet. La procédure
de récusation n'a pas pour objet de vérifier la légalité ou l'opportunité des
actes du magistrat qu'elle vise ; elle tend seulement à vérifier si celui-ci est impartial.
Selon la jurisprudence, des décisions ou des actes de procédure qui se révéleraient
erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention ; seules des erreurs particulièrement
lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent
fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que le juge
est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention (ATF
141 IV 178 consid. 3.2.3 ; ATF 138 IV 142 consid. 2.3). De même, la garantie d'un juge impartial
ne commande pas la récusation d'un juge au simple motif qu'il a, dans une procédure antérieure
– voire dans la même affaire –, tranché en défaveur du requérant (ATF
143 IV 69 consid. 3.1 ; TF 1B_290/2020 et 1B_311/2020 du 4 août 2020 consid. 2.6).
2.3
En l’espèce, il y a d’abord lieu
de relever que, l’enquête en étant au stade de la clôture, il est normal que le
procureur, dans sa motivation, prenne position sur les éléments constitutifs des infractions,
pour trancher dans un sens ou dans l’autre. Ensuite, lorsqu’un justiciable est insatisfait
d’une décision ou d’une procédure judiciaire, il peut emprunter les voies de recours
prévues à cet effet, la procédure de récusation n’ayant pas vocation à
vérifier la légalité ou l’opportunité des actes du magistrat. Or, dans leurs
demandes de récusation, les requérants se bornent en réalité à contester l’ordonnance
de classement. Ainsi, en l'absence de circonstances objectives qui feraient redouter une activité
partiale du procureur, aucun motif de récusation, au sens de l'art. 56 CPP n'est réalisé
en l'espèce.
Par conséquent, les demandes de récusation déposées à l’encontre du Procureur
R.________ doivent être rejetées.
III.
Recours de V.________SA
3.
Interjeté en temps utile (art. 322 al. 2
et 396 al. 1 CPP), contre une ordonnance de classement rendue par le Ministère public (art. 393
al. 1 let. a CPP), par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et
dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
4.
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 1057, p. 1255). Un classement
s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude.
La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois être limitée à ce
seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même en
présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ;
TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe in dubio pro duriore exige donc simplement
qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent
qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid.
4.1.1 ; ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7).
5.
5.1
La recourante invoque une mauvaise application
des art. 162 et 273 CP en ce sens que les secrets protégés par ces dispositions auraient bien
été violés par le prévenu.
5.2
Selon l’art. 162 CP, se rend coupable de violation du secret de fabrication ou du secret commercial
celui qui aura révélé un secret de fabrication ou un secret commercial qu’il était
tenu de garder en vertu d’une obligation légale ou contractuelle (al. 1) ou celui qui aura
utilisé cette révélation à son profit ou à celui d’un tiers (al. 2).
Se rend coupable de service de renseignements économiques au sens de l’art. 273 CP, celui
qui aura cherché à découvrir un secret de fabrication ou d’affaires pour le rendre
accessible à un organisme officiel ou privé étranger, ou à une entreprise privée
étrangère, ou à leurs agents (al. 1), ou celui qui aura rendu accessible un secret de
fabrication ou d’affaires à un organisme officiel ou privé étranger, ou à une
entreprise privée étrangère, ou à leurs agents (al. 2).
Les art. 162 et 273 CP font mention de secret de fabrication ou de secret commercial. La notion de secret
commercial comprend les informations ayant une incidence sur le résultat commercial, notamment les
connaissances relatives aux fournisseurs, à l'organisation, au calcul des prix, à la publicité
ou à la production (cf. la jurisprudence citée in Dupuis et alii, Petit Commentaire du
Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 9 ad art. 162 CP). L'information ne doit pas être généralement
connue, ni librement accessible (Fischer/Richa, in Macaluso et
alii [éd.], Commentaire Romand, Code pénal
II, Bâle 2017
,
n.
7 ad art. 273 CP).
5.3
En l’espèce, on peut d’emblée
relever que la recourante ne conteste pas le classement de la procédure concernant les autres infractions
mentionnées dans la plainte.
En outre, le procureur a retenu qu'il n'y avait infraction ni à l'art. 162 CP, ni à l'art. 273
CP, dès lors que les secrets de fabrication étaient connus, ou à tout le moins disponibles
sur Internet. Cette connaissance des secrets de fabrication n'est plus contestée dans le recours.
La recourante évoque en revanche des échanges qui paraissent tomber sous le coup du secret
commercial : des changements relatifs aux fournisseurs de composants, des informations concernant les
relations entre la plaignante et les organismes de certification et des informations concernant la situation
financière de la société. Ces éléments sont effectivement susceptibles d'être
protégés par la notion de secret, secret dont le prévenu avait été dûment
informé (TF 6B_496/2007 du 9 avril 2008 consid. 5). Il est vrai que le Ministère public n'a
pas examiné la question sous l'angle du secret commercial, mais seulement du secret de fabrication.
Or, il y a eu un échange fourni de messages entre le prévenu et la société israélienne
concurrente. La recourante fait d'ailleurs grand cas de l'appréciation du procureur lors de l'audition
du prévenu, qui posait une question au prévenu en page 3 en mentionnant le grand nombre de
courriels, "dont le contenu relève du droit pénal".
A ce stade de l'enquête, il paraît effectivement problématique que cet aspect particulier,
soit le secret commercial, n'ait pas été examiné. Il est d'ailleurs impossible pour la
Cour de céans d'examiner ces courriels, en anglais, et dont on ignore si leur portée était
ou non importante. La violation du secret de fabrication ou du secret commercial pourrait ainsi être
réalisée, mais il faudrait examiner en détail les informations, ce que seul un complément
d'instruction pourrait permettre. Il en va de même de l'infraction de service de renseignements
économiques. Des auditions et des explications sur les courriels et leur portée paraissent
indispensables.
Sur ce point, le recours de V.________SA doit être admis et l’ordonnance de classement annulée,
sans qu'il soit nécessaire d'examiner le grief de la recourante relatif à la mise à sa
charge d’une partie des frais de procédure.
IV.
Recours d’O.________
6.
Interjeté en temps utile (art. 322 al. 2
et 396 al. 1 CPP), contre une ordonnance de classement rendue par le Ministère public (art. 393
al. 1 let. a CPP), par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et
dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
7.
Les principes relatifs à l’art. 319
CPP ont déjà été rappelés ci-dessus (cf. consid. 4).
8.
8.1
Le recourant invoque une violation de l’art.
173 CP. Il soutient que le prévenu n’aurait pas apporté la preuve que le recourant avait
mis en danger la santé de l’être humain en commercialisant des dispositifs médicaux
non conformes, ces propos apparaissant comme des représailles à l’égard du recourant,
dès lors que le prévenu a également tenu les mêmes allégations auprès de
la société concurrente A.________Ltd. En outre, le prévenu était en charge des affaires
réglementaires au moment des faits reprochés au recourant, de sorte qu’il aurait dû
faire valoir les violations à la LPTh en 2016, soit au moment de ses constatations. Enfin, aucune
mesure d’instruction n’aurait été mise en œuvre sur cette question, le procureur
se contentant du dossier de Swissmedic et de l’audition du prévenu.
8.2
8.2.1
Se rend coupable de diffamation celui qui, en
s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir
une conduite contraire à l'honneur ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa
considération et celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon (art. 173
ch.1 CP).
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée
au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1; ATF 132 IV 112 consid.
2.1). La réputation relative à l'activité professionnelle ou au rôle joué dans
la communauté n'est pas pénalement protégée. Il en va ainsi des critiques qui visent
comme tels la personne de métier, l'artiste ou le politicien, même si elles sont de nature
à blesser et à discréditer (ATF 119 IV 44 consid. 2a; ATF 105 IV 194 consid. 2a). Dans
le domaine des activités socio-professionnelles, il ne suffit ainsi pas de dénier à une
personne certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de l'abaisser par rapport à
ses concurrents. En revanche, commet une atteinte à l'honneur, même dans ces domaines, celui
qui, en s’adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon d’avoir
commis un crime ou un délit intentionnel (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 ; ATF 118 IV 248 consid.
2b ; TF 6B_226/2019 du 29 mars 2019 consid. 3.3; TF 6B_676/2017 du 15 décembre 2017 consid.
3.1 ; TF 6B_224/2016 du 3 janvier 2017 consid. 2.2).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut procéder
à une interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu devait, dans
les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3 ; 137 IV 313 consid. 2.1.3).
Les mêmes termes n'ont donc pas nécessairement la même portée suivant le contexte
dans lequel ils sont employés (ATF 118 IV 248 consid. 2b; 105 IV 196 consid. 2). Selon la jurisprudence,
un texte doit être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises
séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son
ensemble (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 p. 316). Déterminer le contenu d'un message relève des
constatations de fait. Le sens qu'un destinataire non prévenu confère aux expressions et images
utilisées constitue en revanche une question de droit (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 p. 316). Alors
que la diffamation ou la calomnie (art. 174 CP) suppose une allégation de fait, un jugement de valeur,
adressé à des tiers ou à la victime, peut constituer une injure au sens de l'art. 177
CP. Pour distinguer l'allégation de fait du jugement de valeur, il faut se demander, en fonction
des circonstances, si les termes litigieux ont un rapport reconnaissable avec un fait ou sont employés
pour exprimer le mépris. La notion de jugement de valeur doit être comprise dans un sens large.
Il s'agit d'une manifestation directe de mésestime ou de mépris, au moyen de mots blessants,
de gestes ou de voies de fait (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.2 p. 315).
La jurisprudence a récemment confirmé la compétence du Ministère public pour rendre,
selon les circonstances, une ordonnance de non-entrée en matière, de classement ou une ordonnance
pénale lorsqu'une infraction de diffamation (art. 173 CP) est en cause. En particulier, un premier
examen sommaire, notamment de la plainte ou des mesures d'instruction peut suffire pour considérer
que les chances d'un acquittement apparaissent manifestement supérieures à la probabilité
d'une condamnation. Dans de telles situations, le Ministère public, dans le cadre des compétences
juridictionnelles que le législateur lui a attribuées, doit pouvoir rendre une décision
(TF 6B_1047/2019 du 15 janvier 2020 consid. 3.1 et les références citées).
8.2.2
La loi prévoit la possibilité pour une
personne accusée de diffamation d'apporter des preuves libératoires qui excluent sa condamnation
(art. 173 ch. 2 CP). Aux termes de cette disposition, l’inculpé n'encourra aucune peine s'il
prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité
ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. La preuve de la vérité
est apportée lorsque l'auteur de la diffamation établit que tous les éléments essentiels
des allégations qu'il a articulées ou propagées sont vrais (TF 6B_371/2011 du 15 août
2011 consid. 5.3 et les arrêts cités ; Dupuis et al., op. cit., n. 30 ad art. 173 CP et les
réf. citées). La preuve de la bonne foi est apportée lorsque le prévenu démontre
qu’il a cru à la véracité de ce qu’il disait, d’une part, et qu’il
avait des raisons sérieuses de le croire, après avoir après avoir accompli ce qu’on
pouvait attendre de lui pour en contrôler l’exactitude, d’autre part (ATF 124 IV 149
consid. 3b; TF 6B_1047/2019 du 15 janvier 2020 consid. 3.1). Il faut se placer exclusivement sur
les éléments dont il avait connaissance à l’époque de sa déclaration (ibidem).
L'admission à la preuve libératoire constitue la règle. Elle ne peut être refusée
que si deux conditions sont réunies cumulativement : l'auteur a agi principalement dans le but de
dire du mal d'autrui et il s'est exprimé sans motif suffisant (art. 173 ch. 3 CP ; TF 6B_1268/2019
précité, consid. 1.2).
8.3
En l’espèce, comme l’a retenu
le procureur, les propos tenus par le prévenu, en tant qu’ils impliquent directement le recourant
pour violations à la LPTh, sont attentatoires à l’honneur de ce dernier.
Certes, la dénonciation du prévenu auprès de Swissmedic a été prise au sérieux
par cet organisme, puisque celui-ci a ouvert une enquête pénale administrative. En outre, plusieurs
autres employés de V.________SA ont allégué les dangers de certains produits mis sur le
marché par cette entreprise et ont confirmé que le recourant n’était pas ou ne voulait
pas être informé de certains points. Toutefois, dans son dossier, Swissmedic n’évoque
rien quant à la suite des opérations. On ignore en outre ce que cet institut prend ou non au
sérieux. En d’autres termes, il n’est pas exclu que le prévenu puisse se prévaloir
de la preuve de la bonne foi ou de la vérité – le fait qu’il n’ait pas fait
valoir lesdites violations à la LPTh en 2016, lorsqu’il était en charge de certaines
affaires réglementaires scientifique auprès de V.________SA, n’est pas déterminant
–, mais encore faut-il que l’instruction de la cause permette de motiver une telle décision
en s’appuyant sur les passages précis des auditions et, surtout, sur les éléments
concrets qui ont décidé Swissmedic à ouvrir une enquête. Il appartiendra au procureur
d’instruire cette question, les généralités évoquées ne suffisant pas,
d’autant moins qu’aucune audition des parties n’a été faite spécifiquement
sur ces questions.
Si l’enquête administrative n’est pas terminée, il appartiendra au procureur d’apprécier
de manière anticipée la consistance des accusations et leurs conséquences sur la preuve
de la bonne foi et de la vérité.
Le recours d’O.________ doit donc être admis sur ce point et l’ordonnance de classement
annulée, sans qu'il soit nécessaire d'examiner le grief du recourant relatif à la mise
à sa charge d’une partie des frais de procédure.
V.
Conclusion
En définitive, les demandes de récusation
du Procureur R.________ doivent être rejetées. Le recours de V.________SA et celui d’O.________
doivent être admis, l’ordonnance attaquée annulée et le dossier de la cause renvoyé
au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour complément d’instruction
dans le sens des considérants.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours et de récusation, constitués
en l’espèce du seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par 2’420 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis par un sixième, soit par 403 fr. 30, montant arrondi à 404 fr., à
la charge de V.________SA, et par un sixième, soit par 403 fr. 30, montant arrondi à 404 fr.,
à la charge d’O.________, qui succombent quant à la procédure de récusation
(art. 59 al. 4 CPP), et par deux tiers, soit par 1'613 fr. 30, montant arrondi à 1'614 fr.,
à la charge de l’intimé, qui a conclu au rejet des recours et qui, partant, succombe
(art. 428 CPP).
V.________SA, qui obtient partiellement gain de cause et qui a procédé avec l’assistance
d’un mandataire professionnel, a droit à une indemnité réduite d’un tiers
pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits pour la procédure
de recours (art. 433 al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP), à
la charge de l’intimé. Au vu du mémoire de recours produit et de la nature de l’affaire,
la pleine indemnité sera fixée à 1’500 fr. (5 heures d’activité au tarif
horaire de 300 fr., cf. art. 26a al. 3 TFIP), plus des débours par 30 fr., et un montant correspondant
à la TVA, par 117 fr. 80, soit à 1'647 fr. 80 au total, montant arrondi à 1’648
francs. Vu le parallélisme entre le sort des frais et celui des indemnités (ATF 137 IV 352
consid. 2.4.2, JdT 2012 IV 255), l'indemnité sera réduite d’un tiers, soit à 549
fr. 30, montant arrondi à 550 francs.
O.________, qui obtient partiellement gain de cause et qui a procédé avec l’assistance
d’un mandataire professionnel, a droit à une indemnité réduite d’un tiers
pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits pour la procédure
de recours (art. 433 al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP), à
la charge de l’intimé. Au vu du mémoire de recours produit et de la nature de l’affaire,
la pleine indemnité sera fixée à 900 fr. (3 heures d’activité au tarif horaire
de 300 fr., cf. art. 26a al. 3 TFIP), plus des débours par 18 fr., et un montant correspondant à
la TVA, par 70 fr. 70, soit à 988 fr. 70 au total, montant arrondi à 989 francs. Vu le parallélisme
entre le sort des frais et celui des indemnités (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2, JdT 2012 IV 255),
l'indemnité sera réduite d’un tiers, soit de 329 fr. 60, montant arrondi à
330 francs.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Les demandes de récusation du Procureur R.________ sont rejetées.
II.
Les recours de V.________SA et d’O.________ sont admis.
III.
L’ordonnance du 24 août 2020 est annulée.
IV.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.
V.
Les frais d’arrêt, par 2'420 fr. (deux mille quatre cent vingt francs), seront mis par un
sixième, soit par 404 fr. (quatre cent quatre francs), à la charge de V.________SA, par
un sixième, soit par 404 fr. (quatre cent quatre francs), à la charge d’O.________ et
par deux tiers, soit par 1'614 fr. (mille six cent quatorze francs), à la charge de T.________.
VI.
Une indemnité réduite de 1’098 fr. (mille nonante-huit francs) est allouée à
V.________SA pour la procédure de recours, à la charge de T.________.
VII.
Une
indemnité réduite de 659 fr. (six cent cinquante-neuf francs) est allouée à O.________
pour la procédure de recours, à la charge de T.________.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Gilles Aebischer, avocat (pour V.________SA et O.________),
-
Me Stefano Fabbro, avocat (pour T.________),
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :