vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 635 · 2022-07-13 · fr

DÉCISION INCIDENTE, ADMISSION DE LA DEMANDE, EXPERTISE MÉDICALE | 54 al. 1 LPGA, 46 PA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 635

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
258/21 - 235/2022
ZD21.030052
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 juillet 2022
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
MM.
Neu et Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Lopez
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Marie Signori, avocate à Clarens,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
54 al. 1 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1960, travaillait comme
ouvrier dans une tuilerie. Il s’est trouvé en arrêt de travail dès le 17 novembre
2000, d’abord pour maladie (lombalgies), puis en raison d’un accident de la circulation survenu
le 19 janvier 2001.
Par décision du 25 juillet 2008, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) lui a alloué une rente entière
d’invalidité pour la période du 1
er
novembre 2001 au 30 juin 2003, puis une demi-rente
d’invalidité dès le 1
er
novembre 2004. Il se fondait notamment sur un rapport d’expertise pluridisciplinaire réalisée
au T.________, à [...], par les Drs A.________, spécialiste en médecine interne générale,
Z.________,
spécialiste
en médecine physique et réadaptation, et F.________, spécialiste en psychiatrie. Ces derniers
avaient notamment constaté que l’assuré présentait encore une incapacité de
travail de 50 % dans une activité physiquement adaptée, en raison d’un épisode
dépressif moyen avec syndrome somatique et d’un trouble de somatisation (rapport du 23 septembre
2005).
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de l’assuré
contre cette décision (arrêt du 23 novembre 2010 dans la cause AI 456/08 – 57/2011).
Le tribunal s’est notamment fondé sur une expertise psychiatrique du 25 juin 2010 du Dr D.________,
qui a constaté une incapacité de travail de 50 % dans une activité adaptée,
en raison d’épisodes dépressifs moyens avec syndrome somatique et d’un trouble
de somatisation.
b)
Une révision du droit à la rente a été initiée en novembre 2011, à réception
d’un rapport médical du 7 février 2011 de la Dre R.________, médecin-conseil au
[...], qui considérait l’assuré comme totalement incapable de reprendre une activité
lucrative.
Par décision du 10 avril 2013, l’OAI a refusé d’augmenter la demi-rente dont l’assuré
était titulaire. Il s’est notamment fondé sur un rapport d’expertise du Dr G.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du 30 janvier 2013. L’expert avait posé
le diagnostic d’épisode dépressif moyen, sans constater de péjoration de cet état
de santé depuis les dernières évaluations. Il a considéré qu’une activité
professionnelle exercée à 50 % était raisonnablement exigible.
c)
Le 9 septembre 2014, l’assuré a demandé une augmentation de la rente en produisant un
rapport médical du 26 août 2014 du Dr K.________, médecin généraliste, faisant
état d’un syndrome douloureux chronique avec exacerbations récurrentes, essentiellement
au niveau de la colonne cervicale et lombaire, ainsi que des épaules, dans un contexte de troubles
dégénératifs. La situation neurologique et psychique était stable. Un rapport du
4 septembre 2014 du Dr N.________ a également été produit, dans lequel ce psychiatre fait
état d’une péjoration des troubles dépressifs depuis trois ans, avec un désinvestissement
progressif de toute activité, ainsi qu’une aggravation des troubles de la concentration et
de la thymie dépressive.
Le 23 décembre 2014, l’assuré a informé l’OAI du fait qu’il avait fait
une grave chute dans les escaliers le 5 septembre 2014, entraînant des atteintes invalidantes au
niveau du rachis. D’autres rapports médicaux ont été produits, qui ont conduit l’OAI
à mandater le Dr G.________ pour une nouvelle expertise psychiatrique.
Dans un rapport du 11 juillet 2016, cet expert a notamment mentionné que l’assuré avait
fait une nouvelle chute en avril 2016 et qu’une arthro-IRM effectuée le 14 juin 2016 avait
objectivé une déchirure de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche. Sur le plan
psychiatrique, il a confirmé le diagnostic d’épisode dépressif moyen et réfuté
celui de trouble somatoforme. Il a estimé que les ressources et l’incapacité de travail
restaient les mêmes – eu égard aux seules atteintes psychiatriques – à savoir
une incapacité de travail de 50 %.
Le 19 janvier 2017, le Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, a opéré l’épaule gauche de l’assuré (réparation
du tendon sus-épineux et ténodèse du long chef du biceps). Dans un rapport du 9 mai 2017,
il a observé que l’assuré restait incapable de faire des efforts avec l’épaule
gauche et a préconisé de reconnaître une incapacité de travail de l’ordre de
six à huit semaines avant une reprise progressive d’une activité à 50 %, puis
à 100 % un mois plus tard.
Le 22 juin 2017, le service médical régional de l’assurance-invalidité (ci‑après :
le SMR) a conclu à une péjoration temporaire de l’état de santé de l’assuré
depuis le mois d’avril 2016 et a proposé de constater une incapacité de travail totale
depuis avril 2016 puis, dès le mois de mai 2017, une capacité résiduelle de travail de
50 % dans une activité adaptée aux troubles psychiques et à la nécessité
d’épargner le rachis et le membre supérieur gauche.
Par décision du 20 mars 2018, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière
d’invalidité pour la période du 1
er
juillet 2016 au 31 août 2017, puis une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
septembre 2017.
Par arrêt du 29 novembre 2018 dans la cause AI 144/18 - 344/2018, la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal vaudois a annulé cette décision et renvoyé la cause à l’OAI
pour qu’il complète l’instruction par une expertise bidisciplinaire (médecin interne
et rhumatologie ou médecine interne et orthopédie).
d)
L’OAI a mandaté le Dr X.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie
auprès de C.________ à [...], pour la réalisation de cette expertise. Dans un rapport
du 6 novembre 2019, celui-ci a notamment posé les diagnostics de cophose droite, syndrome vestibulaire
droit, paralysie faciale droite, cervicalgies chroniques, lombosciatalgies droites et épaules douloureuses.
Il a fait état de diverses limitations fonctionnelles en raison des atteintes à la santé
physique (pas de travaux en hauteur, pas de maniement de machines vibrantes et potentiellement dangereuses,
pas de port de charges lourdes, alternance des positions assises et debout, absence de travaux dans un
environnement potentiellement dangereux en raison d’une impossibilité de localiser le danger
par manque de stéréophonie et d’une tendance aux chutes liée à une cophose
et des troubles vestibulaires, absence de travaux dans un environnement exposé aux courants d’air
ou poussiéreux, absence de séances de plus de quatre heures consécutives devant un écran,
pas d’horaire irrégulier et possibilité de rentrer à domicile pour les repas de
midi, absence de travaux avec les bras au-dessus de l’horizontale, absence de cadence de travail
obligatoire, de port de charges supérieures à 3 kg, de position en porte-à-faux et
de mouvements répétitifs du tronc). Le temps de présence exigible était de huit heures
par jour, sous réserve des restrictions d’ordre psychiatrique de 50 % préconisées
par le Dr G.________ (réponse à la question 8.2 adressée à l’expert, rapport
d’expertise, p. 49). Le Dr X.________ a répondu par la négative à la question de
savoir si la performance de l’assuré dans une activité adaptée serait réduite
durant son temps de présence. A la question de savoir à quel pourcentage il estimait la capacité
résiduelle de travail globale de l’assuré dans une activité adaptée, pour un
emploi à 100 %, il a indiqué que « pour autant qu’il en existe un sur
le marché ordinaire du travail », la capacité de travail serait « quoi
qu’il en soit de 50 % du temps en raison des limitations d’ordre psychiatrique. Les
limitations d’ordre somatique sont les mêmes à plein temps et à temps partiel et
elles ne se chevauchent pas ». A la question de savoir quel serait le degré d’incapacité
de travail de l’assuré sur le plan somatique, compte tenu de l’atteinte aux deux épaules,
il a répondu : « 50 % en rendement dans l’activité adaptée,
elle-même réduite de 50 % pour les raisons psychiatriques décrétées par
le Dr G.________ dans ses expertises de 2013 et 2016 » (réponse à la question 8.4,
rapport d’expertise, p. 50).
Dans un complément d’expertise du 26 mars 2020, le Dr X.________ a indiqué que la capacité
de travail était, dans une activité adaptée sur le plan somatique, « de 100 %
de rendement pour un temps de présence de 100 %. Cependant, le Dr G.________ […] s’est
déterminé pour une capacité, en temps, de 50 % pour des raisons psychiatriques […]
En conséquence, cela donne 50 % de temps (psy) pour un rendement de 100 % (somatique). »
Par décision du 2 juin 2020, l’OAI a refusé d’augmenter la rente d’invalidité
de l’assuré. Cette décision a toutefois fait l’objet d’un recours, que la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a admis par arrêt du 30 mars 2021 dans
la cause AI 207/20 – 104/2021. En substance, le tribunal a considéré (consid. 4c) que
l’expertise du Dr X.________ manquait de clarté sur la question de la capacité résiduelle
de travail et d’une éventuelle limitation de rendement dans une activité adaptée,
les réponses aux questions 8.2 et 8.4, notamment, paraissant contradictoires. A tout le moins, la
réponse à la question 8.4 donnait à penser que l’expert admettait finalement un
rendement diminué de 50 % pour des raisons somatiques, dans le cadre d’une activité
elle-même limitée dans le temps à 50 % en raison d’atteintes à la santé
psychique. Dans son rapport d’expertise complémentaire, l’expert avait certes exposé
qu’il admettait une pleine capacité de travail dans une activité exercée à
mi-temps, sans diminution de rendement, mais cela paraissait en contradiction avec le constat d’une
diminution de rendement de 50 % en raison d’une atteinte aux épaules, décrite en
page 47 du rapport d’expertise. Au vu de ces points restés peu clairs, mais également
du fait que l’expert G.________ n’avait pas indiqué dans quelle mesure l’incapacité
de travail de 50 % qu’il attestait était liée à une diminution de rendement
et dans quelle mesure elle était liée à une diminution du taux d’activité exigible,
une concertation entre les deux experts était nécessaire. Le tribunal a donc renvoyé la
cause à l’OAI pour qu’il complète l’instruction en demandant davantage d’éclaircissements
à l’expert X.________ et qu’il lui demande de motiver son constat relatif à la
diminution de rendement, ou à l’absence de diminution de rendement, dans une activité
adaptée. Il conviendrait également d’inviter l’expert X.________ à se déterminer
clairement sur la durée d’une éventuelle incapacité de travail liée à
l’intervention pratiquée en janvier 2017, éventuellement sur une incapacité de travail
antérieure liée aux atteintes traitées lors de cette intervention. Enfin, il appartiendrait
en outre à l’OAI d’inviter les experts X.________ et G.________ à se mettre en
rapport pour préciser conjointement leurs constatations relatives à la capacité résiduelle
de travail du recourant, d’un point de vue interdisciplinaire.
B.
A réception de cet arrêt, l’OAI a repris l’instruction de la cause et a écrit
à l’assuré, le 3 mai 2021, que celui-ci ne pouvait pas être exécuté tel
quel, « notamment parce que le Dr G.________ avait vu l’assuré en 2016 ».
L’OAI a par conséquent proposé de mandater un centre d’expertise médicale
(art. 72bis RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201])
pour la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire comprenant des volets de médecine
générale, rhumatologie et psychiatrie.
Par courrier du 7 mai 2021, l’assuré a contesté ce procédé et a exigé
qu’un complément d’expertise soit requis auprès des Drs X.________ et G.________
conformément aux considérants de l’arrêt du 2 juin 2020 de la Cour des assurances
sociales.
Le 12 mai 2021, l’OAI a exposé qu’il ne pouvait « raisonnablement et matériellement
pas demander à deux experts indépendants de réaliser un complément d’expertise
chacun dans sa spécialité et les contraindre ensuite à collaborer afin d’établir
une évaluation consensuelle ». Il a maintenu qu’il entendait demander une nouvelle
expertise à un centre d’expertise médicale, en précisant que l’assuré
pouvait exiger une décision formelle sur ce point s’il le souhaitait.
Le 25 mai 2021, l’assuré a exposé à l’OAI qu’il maintenait son point
de vue et demandait une décision formelle. Il demandait en outre la désignation de sa mandataire,
Me Marie Signori, comme conseil juridique gratuit compte tenu de la complexité de la cause et de
la persistance de l’OAI à vouloir s’écarter de l’arrêt rendu par la
Cour des assurances sociales.
Par deux décisions séparées du 10 juin 2021, l’OAI a rejeté la demande d’assistance
juridique, l’assistance d’un avocat n’étant pas nécessaire, et a ordonné
une nouvelle expertise pluridisciplinaire, pour les motifs déjà évoqués précédemment.
C.
a)
J.________, représenté par Me Marie
Signori, a recouru contre ces deux décisions, le 12 juillet 2021, en concluant à leur annulation
et au renvoi des causes à l’intimé pour qu’il désigne Me Signori comme conseil
juridique gratuit et mette en œuvre un complément d’expertise auprès des Drs X.________
et G.________. La Cour des assurances sociales a ouvert une procédure sous le numéro de cause
AI 257/21, concernant le recours contre la décision de refus d’assistance juridique, et une
procédure sous le numéro de cause AI 258/21, concernant le recours contre la décision
de mise en œuvre d’une nouvelle expertise.
Le présent arrêt a pour objet le recours contre la décision de mise en œuvre d’une
nouvelle expertise. Le recours dans la cause AI 257/21 fait l’objet d’un jugement séparé
rendu ce jour.
b)
Le 10 août 2021, l’intimé a
répondu au recours dans la présente procédure. Il a en a proposé le rejet, sous suite
de frais et dépens, essentiellement pour les motifs déjà exposés en procédure
administrative. En outre, les experts en médecine interne, rhumatologie et psychiatrie d’un
centre d’expertise médicale pourront s’adjoindre si nécessaire les compétences
d’un médecin spécialisé dans un autre domaine, dans la mesure où il s’agissait
en réalité de réaliser une nouvelle expertise.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
Le recours contre une décision incidente qui ne porte pas sur la compétence de l’autorité
ni sur une demande de récusation est recevable aux conditions posées par l’art. 46 al.
1 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS
172.021), applicable par renvois successifs des art. 55 al. 1 LPGA et 5 al. 1 et 2 PA ;
ATF 138 V 271 consid. 1.2.1). Le recours est notamment recevable si la décision incidente litigieuse
est de nature à entraîner un préjudice irréparable. La jurisprudence admet qu’une
décision incidente relative à la désignation d’un expert, alors que le recourant
conteste le choix de l’expert ou le principe même de l’expertise, au motif qu’il
s’agirait d’une simple « second opinion » inutile à l’établissement
des faits, comporte un risque de préjudice irréparable au sens de ce qui précède
(ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.2, 3.4.2.4 et 3.4.2.7).
b)
Le recourant conteste le choix des experts. Il estime qu’une nouvelle expertise auprès de
nouveaux experts n’est pas nécessaire et ne respecterait pas les instructions données
par la Cour de céans à l’intimé dans l’arrêt de renvoi du 30 mars
2021. D’après lui, cet arrêt n’ordonnait qu’un simple complément d’expertise
par les experts déjà désignés précédemment, à savoir les Drs X.________
et G.________. Cette contestation revêt un intérêt digne de protection et il convient
d’admettre un risque de préjudice irréparable, conformément à la jurisprudence
mentionnée ci-avant.
Pour le surplus, le recours a été déposé en temps utile (art. 60 LPGA), auprès
du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative ; BLV 173.36]), et il respecte les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé
est en droit de désigner d’autres experts que les docteurs X.________ et G.________ pour compléter
l’instruction. Le recourant soutient que ce procédé serait contraire aux instructions
données par la Cour de céans dans l’arrêt de renvoi du 30 mars 2021. L’intimé
soutient pour sa part que cet arrêt ne peut pas être mis en œuvre parce qu’il ne
pourrait pas « raisonnablement et matériellement » demander à deux experts
indépendants de collaborer pour la réalisation de ce complément d’expertise.
3.
a)
Lorsqu’un jugement n’a pas fait
l’objet d’un recours dans le délai utile, il entre en force et acquiert autorité
de chose jugée. Il devient exécutoire (art. 54 al. 1 LPGA, par renvoi de l’art.
62 al. 2 LPGA). L’autorité de chose jugée ne s’attache qu’au seul dispositif
du jugement, à l’exclusion des considérants, à moins que le dispositif y renvoie.
La partie intimée à qui la cause est renvoyée pour nouvelle décision ne peut pas
se fonder sur des motifs que le tribunal a expressément ou implicitement rejetés. De même,
le tribunal est-il lié par ses précédents considérants si, après un jugement
de renvoi, il est saisi d’un nouveau recours dans la même cause (Jean Métral, in Dupont/Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 122 ad art. 61, avec les références).
b)
En l’espèce, il ressort très clairement du considérant 5 de l’arrêt de
renvoi du 30 mars 2021 que l’intimé devait ordonner un complément d’expertise auprès
des Drs X.________ et G.________, en les invitant à se mettre en rapport pour préciser conjointement
leurs constatations relatives à la capacité résiduelle de travail du recourant, d’un
point de vue interdisciplinaire. Le chiffre II du dispositif renvoie expressément aux considérants.
Ce jugement ne laisse pas place à l’interprétation et lie l’intimé aussi bien
que la Cour de céans. Indépendamment de cela, on ne voit pas qu’il soit déraisonnable
ou impossible « matériellement » d’obtenir la collaboration de deux experts
notoirement chevronnés, tels que les Drs X.________ et G.________, pour qu’ils portent une
appréciation interdisciplinaire relative à la capacité résiduelle de travail du recourant.
Cette argumentation ne manque pas de surprendre de la part de l’intimé, eu égard aux
nombreuses expertises bidisciplinaires qu’il a déjà confiées à d’autres
médecins ne travaillant pas pour un même centre d’expertise, en les invitant à se
concerter. Il s’agit d’un fait notoire pour la Cour de céans. Quoi qu’il en soit,
l’intimé n’a pas même essayé d’obtenir la collaboration des Drs G.________
et X.________ dans ce sens, puisqu’il ne leur a adressé aucune demande et a d’emblée
rejeté une telle option en évoquant un précédent mandat confié au Dr G.________
en 2016. Il a renoncé par la suite à invoquer ce motif de refus, manifestement dépourvu
de fondement.
En procédure de recours uniquement, l’intimé a évoqué la nécessité
pour le Dr G.________ de convoquer l’assuré pour une nouvel entretien, et l’opportunité
éventuelle de compléter l’expertise par un examen dans un nouveau domaine de spécialité.
Il n’y a toutefois au dossier aucun indice d’une évolution de l’état de santé
du recourant et, si tel était le cas, rien n’empêcherait les Drs X.________ et G.________
de revoir l’assuré pour actualiser leurs constatations. Il n’y a pas davantage d’indice
relatif à une évolution de l’état de santé du recourant qui justifierait d’adjoindre
aux experts un médecin dans un nouveau domaine de spécialisation. En réalité, l’intimé
a simplement campé sur sa position sans qu’aucun fait nouveau apparaisse au dossier.
4.
a)
Vu ce qui précède, le recours doit
être admis et la cause renvoyée à l’intimé pour qu’il procède conformément
aux instructions de l’arrêt de renvoi du 30 mars 2021. Il pourra s’en écarter
s’il devait s’avérer qu’effectivement les Drs X.________ et G.________ s’estiment
dans l’incapacité de collaborer pour ce complément d’expertise, ce qui serait toutefois
surprenant. On précisera au passage que l’art. 72bis RAI, dans sa teneur en vigueur depuis
le 1
er
janvier 2022, exige que les expertises bidisciplinaires ou pluridisciplinaire se déroulent auprès
de centres d’expertises médicales liés à l’Office fédéral des assurances
sociales par convention, mais que cette disposition ne saurait être applicable dans le cas d’espèce,
où l’arrêt de renvoi a été prononcé neuf mois avant l’entrée
en vigueur de cette nouvelle réglementation ; au demeurant, celle-ci ne devrait de toute façon
pas trouver à s’appliquer pour un simple complément d’expertise auprès d’experts
déjà mis en œuvre auparavant. Par ailleurs, il est possible que les Drs X.________ et
G.________ ne disposent pas du matériel pour enregistrer un éventuel nouvel entretien avec
l’assuré, conformément à ce que prévoit, depuis le 1
er
janvier 2022, l’art. 44 al. 6 LPGA. Il n’est toutefois pas certain qu’un tel entretien
soit nécessaire et, quoi qu’il en soit, l’assuré pourrait renoncer à son enregistrement,
comme le prévoit expressément l’art. 44 al. 6 LPGA, s’il tient à ce que ces
deux experts puissent établir un rapport complémentaire, comme il le demande dans son recours.
b)
La procédure ne porte pas sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurance au sens
de l’art. 61 let. f bis LPGA. Elle donne lieu à la perception de frais de justice, qu’il
convient de fixer à 600 fr. et de mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue
du litige (art. 45 et 49 al. 1 LPA-VD ; art. 1 al. 1 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
c)
Le recourant peut par ailleurs prétendre une indemnité de dépens à la charge de l’intimé
(art. 61 let. g LPGA), qu’il convient de fixer à 2’000 fr., débours et TVA compris.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours contre la décision rendue le 10 juin 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud en matière d’expertise est admis.
II.
La décision litigieuse est annulée et la cause est renvoyée à l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud pour qu’il complète l’instruction conformément aux considérants
et statue à nouveau.
III.
Les frais de justice sont fixés à 600 fr. (six cents francs) et mis à la charge de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera une indemnité de dépens de 2’000 fr. (deux mille francs)
à J.________.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Marie Signori (pour le recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :