vd_findinfo · Décision / 2021 / 621 · 2021-07-13 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.07.2021 Décision / 2021 / 621

TRIBUNAL
CANTONAL
637
PE21.006669-MMR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
13 juillet 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
Mme
Fonjallaz et M. Kaltenrieder, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Art.
386 al. 2 CPP
Statuant sur les recours interjetés le 9 juin 2021 par
P.________
et
A.________
contre l’ordonnance rendue le 31 mai 2021 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE21.006669-MMR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Le 20 février 2021, P.________, agissant en qualité de représentant qualifié de l’A.________,
Section vaudoise, a déposé plainte pénale contre G.________ pour dommages à la propriété
d’importance mineure et diffamation, pour avoir apposé des inscriptions au feutre indélébile
sur une affiche électorale le concernant. Par courrier du 24 février 2021, [...], secrétaire
d’A.________, Section vaudoise, s’est associé à cette plainte pour le compte de
ce parti.
2.
Par ordonnance du 31 mai 2021, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur ces plaintes
(I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
3.
Par acte du 9 juin 2021, A.________, par son secrétaire
[...], a recouru contre cette ordonnance, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause
au Ministère public, pour que G.________ soit renvoyé en jugement ou condamné par ordonnance
pénale en raison des chefs de prévention dont il fait l’objet.
Le même jour, P.________ a également recouru contre cette ordonnance, en son nom, prenant en
substance les mêmes conclusions.
4.
Par courrier du 23 juin 2021, [...], agissant
pour A.________, a déclaré que le parti avait pris la décision de retirer sa plainte dirigée
contre G.________, dans la mesure où P.________ renonçait à maintenir la sienne.
Interpellé sur un éventuel retrait de sa plainte, par courrier du 7 juillet 2021, P.________
a déclaré retirer sa plainte dirigée contre G.________.
5.
Les recourants ayant fait part de leur volonté
de mettre un terme à l’action pénale dirigée contre G.________, il y a lieu de considérer
que leurs déclarations équivalent également à un retrait de leurs recours respectifs
dirigés contre l’ordonnance du 31 mai 2021. Il y a ainsi lieu de prendre acte du retrait des
recours d’A.________ et de P.________ et de rayer la cause du rôle (art.
386
al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2017; RS 312.0]).
6.
Les frais de la procédure de recours, constitués
de l’émolument d’arrêt, par 330 fr. (
art. 20
al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront laissés
à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait des recours d’A.________ et de P.________.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
A.________ (
[...]),
-
M. P.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Me Luisa Bottarelli, avocate (pour G.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :