vd_findinfo · HC / 2017 / 1069 · 2017-11-30 · fr

JUGEMENT DE DIVORCE, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES | 125 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 30.11.2017 HC / 2017 / 1069

TRIBUNAL
CANTONAL
PD16.001507-171045-171047
551
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
30 novembre 2017
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
Mmes
Fonjallaz et Kühnlein, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Art.
151 al 1 aCC; art. 106 al. 2 CPC
Statuant sur les appels interjetés par
A.K.________
,
à [...], défenderesse, et
V.________
,
[...], demandeur, contre le jugement rendu le 15 mai 2017 par le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne dans la cause les divisant, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
En fait :
A.
Par jugement du 15 mai 2017, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne (ci-après:
le Président du tribunal d'arrondissement) a admis partiellement la demande déposée le
8 janvier 2016 par le demandeur V.________ à l’encontre de la défenderesse A.K.________
(I), a modifié le chiffre III/IV du jugement rendu par le Tribunal civil du district de Morges le
22 juin 1987 en ce sens que V.________ versera à A.K.________, d’avance le premier de chaque
mois, sous réserve de changement de situation professionnelle et financière, à titre de
rente au sens de l’art. 151 CC, la somme de 700 fr. pour la période du
1
er
janvier 2016 au 31 mai 2018, puis de 450 fr. dès et y compris le 1
er
juin 2018  (II), a maintenu le jugement de divorce du 22 juin 1987 pour le surplus (III), a arrêté
les frais judiciaires à 3’100 fr. et les a mis à la charge des parties par moitié
chacune, soit 1'550 fr. pour le demandeur et 1'550 fr. pour la défenderesse (IV), a dit que la défenderesse
rembourserait la somme de 1’500 fr. au demandeur, versée au titre de l’avance de frais
(V), et a compensé les dépens (VI).
En droit, le premier juge a retenu qu'il y avait lieu d'entrer en matière sur la demande de modification
déposée par V.________ en raison du fait que celui-ci était maintenant à la retraite.
Le magistrat a en outre constaté que la seconde épouse de V.________ serait également
à la retraite dès le 1
er
juin 2018, ce qui aurait des conséquences sur la participation de chacun aux charges du ménage.
Il a dès lors calculé le minimum vital élargi et les revenus de V.________ en prenant
en considération deux périodes, à savoir la première du 1
er
janvier 2016 au 31 mai 2018 et la seconde dès le 1
er
juin 2018. Le magistrat a ainsi fixé les contributions d'entretien en faveur de A.K.________ à
700 fr. pour la première période et à 450 fr. pour la seconde.
B.
Par acte du 13 juin 2017, A.K.________ a interjeté
appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en
ce sens que le jugement de divorce rendu le 22 juin 1987 ne soit modifié qu'à compter du 1
er
juin 2017 et non dès le 1
er
janvier 2016.
Le 15 juin 2017, V.________ a aussi interjeté appel contre le jugement précité. Il a conclu,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que plus aucune contribution d'entretien
ne soit due à compter du 1
er
juin 2018. Il a également conclu à ce que les frais judiciaires de première instance soient
intégralement mis à la charge de A.K.________, cette dernière devant en outre lui verser
des dépens fixés à dire de justice.
Par actes du 25 août 2017, chaque partie a conclu au rejet de l'appel déposé par la partie
adverse et au maintien de ses propres conclusions.
La Juge déléguée de la Cour d'appel civile a tenu une audience de conciliation le 28 septembre
2017 en présence des parties personnellement, assistées de leurs conseils respectifs. V.________
a produit un document établi par la Caisse d'allocations familiales le 27 février 2017, dans
lequel l'autorité a procédé au calcul anticipé de la future rente qui serait versée
en faveur de son épouse dès le 1
er
juin 2018. La conciliation tentée n'a pas abouti.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1.
V.________, né le [...] 1950 et A.K.________, née [...] le [...] 1949, tous deux de nationalité
française, se sont mariés le 29 avril 1972 à [...] (France).
Un enfant est issu de cette union : B.K.________, née le [...] 1975, aujourd’hui majeure.
2.
Par jugement du 22 juin 1987, le Tribunal civil du district de Morges a prononcé le divorce des
parties, ratifiant la convention qu'elles avaient passée les
16
et 23 février 1987. Il y était notamment prévu que V.________ contribuerait à l'entretien
de A.K.________ par le versement d'un montant mensuel de 1'100 fr. dès le divorce devenu définitif
et exécutoire, sous réserve de changement de situation professionnelle et financière.
Cette contribution avait été calculée sur la base du revenu mensuel net de 3'881 fr. 25
perçu par V.________ en avril 1987 et en tenant compte du fait que A.K.________ travaillait en qualité
d’indépendante et qu'elle gérait une horlogerie-bijouterie dont l’activité
était déficitaire.
3.
Le 8 janvier 2016, V.________ a déposé une requête en modification de jugement de divorce.
Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu’aucune contribution d’entretien
ne soit due à A.K.________ dès et y compris le 1
er
octobre 2015.
La conciliation tentée à l'audience tenue par le Président du tribunal d'arrondissement
le 15 mars 2016 n'a pas abouti.
A.K.________ a conclu au rejet de la demande déposée par V.________, alors que ce dernier a
confirmé ses conclusions le 9 juin 2016.
4.
La situation des parties est la suivante:
a)
Le 9 décembre 1994, V.________ s'est remarié
avec C.________. Il a atteint l’âge de la retraite le 8 septembre 2015. Ses revenus mensuels
s’élèvent depuis lors à 3’523 fr., soit 1’850 fr. de rente AVS
et 1’673 fr. de rente LPP. Son épouse perçoit quant à elle un salaire mensuel net
de l’ordre de 4'955 francs. Elle atteindra l'âge de la retraite le 28 mai 2018, de sorte qu'à
compter du 1
er
juin 2018, la rente AVS qui sera versée à V.________ sera réduite à 1'523 francs.
Les charges mensuelles incompressibles de V.________ jusqu'au
31
mai 2018 sont les suivantes:
Base
mensuelle (couple)
850 fr. 00
Assurance-maladie
457 fr. 00
Loyer
(40% de 2'402 fr.)
960 fr. 00
Impôts :
560 fr. 00
Total
:
2’827
fr. 00
Une fois ses charges assumées, V.________ dispose d'un montant disponible de 696 fr. (3'523
fr. – 2'827 fr.).
Dès la retraite de son épouse actuelle, le 1
er
juin 2018, les charges mensuelles incompressibles de V.________ se composeront des postes suivants:
Base
mensuelle :
850 fr. 00
Assurance-maladie
:                 457 fr. 00
Loyer
(50% de 2'402 fr.):               1'201
fr. 00
Impôts :
560
fr. 00
Total
3’068 fr. 00
Dès le 1
er
juin 2018, le disponible de V.________ s'élèvera ainsi à
128
fr. (3'196 fr. - 3'068 fr.).
b)
A.K.________ est également à la retraite. Elle perçoit une rente AVS mensuelle de 1'226
francs. Elle complète ce revenu par une activité de vendeuse indépendante pour T.________,
à [...], dont elle est l’associée commanditaire à hauteur de 10'000 francs. Selon
ses comptes 2014 établis par une fiduciaire, elle a perçu des honoraires de 36'000 fr., soit
3'000 fr. brut par mois. Une fois ses charges AVS et assurances professionnelles retranchées, le
revenu perçu de cette activité indépendante s'élève à 2'710 francs. Les
revenus mensuels cumulés de A.K.________ s'élèvent ainsi à 3'936 francs.
Ses charges mensuelles incompressibles sont les suivantes :
Base
mensuelle :               1’200
fr. 00
Loyer :
1'420 fr. 00
Assurance
maladie :
527 fr. 60
Frais
de transport :
137 fr. 00
Frais
de repas :
217 fr. 00
Impôts :
537 fr. 00
Total
4'038 fr. 60
Une fois ses charges assumées, le budget de A.K.________ présente un déficit de 102 fr.
60 (3'936 fr. – 4'038 fr. 60).
En droit
:
1.
1.1
À
teneur
de l'art. 7a al. 3 du Titre final du Code civil du 10 décembre 1907, introduit par la loi fédérale
du 26 juin 1998 modifiant le Code civil, la modification du jugement de divorce rendu sous l'ancien droit
est régie par l'ancien droit, sous réserve des dispositions relatives à la procédure
et aux enfants
(TF 5A_549/2011
du 31 mai 2012 consid 2).
L'ancien droit est ainsi applicable à la modification de la pension pour A.K.________ et le nouveau
droit à la procédure.
1.2
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance dans les causes exclusivement patrimoniales pour autant que la valeur
litigieuse soit de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC [Code de procédure civile
du 19 décembre 2006 ; RS 272]). En se référant au dernier état des conclusions,
l’art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions
litigieuses devant l’instance précédente, non l’enjeu de l’appel (Tappy,
Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 125, spéc. p. 126).
Formé en temps utile (art. 311 al. 1 CPC) par les parties qui y ont un intérêt (art. 59
al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC,
sont supérieures à 10'000 fr., les appels sont recevables.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile, JdT 2010 III 134). Elle peut revoir librement l'appréciation des
faits sur la base des preuves administrées en première instance (Tappy, ibid. p. 135).
3.
L'appelant reproche au premier juge d'avoir omis
de tenir compte du fait qu'à compter du 1
er
juin 2018, soit lorsque son épouse actuelle aurait atteint l'âge de la retraite, ses revenus
seraient modifiés, I'AVS lui servant dès cette date une rente de couple de1'523 fr. au lieu
des 1'850 fr. perçus à ce jour.
A.K.________ considère, quant à elle, qu'on ignore ce que recevra l'épouse de l'appelant
à titre de rente AVS et de 2
e
pilier; il serait possible que la capacité contributive de l'épouse de l'appelant soit supérieure
à celle de son mari, de sorte qu'elle devrait assumer une part plus importante que la moitié
des charges du couple comme retenu par le premier juge. Cela aurait ainsi une influence sur le montant
disponible de l'appelant une fois ses charges incompressibles assumées, partant sur le montant de
la contribution d'entretien.
3.1
Lors de la fixation d’une contribution d’entretien selon l’art. 151 aCC, il faut laisser
en principe au débiteur de l’entretien « son minimum vital au sens large, respectivement
élargi » (ATF 128 III 257, JdT 2002 I 469 consid. 4a/aa et réf. cit.).
Le plafonnement des rentes d'AVS d'un couple est un fait notoire qui n'a pas besoin d'être allégué
ou chiffré pour être pris en considération (ATF 135 III 88 consid. 4.1; ATF 130 III 113
consid. 3.4).
3.2
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que dès le 1
er
juin 2018, l'appelant ne percevra plus que 1'523 fr. à titre de rente AVS. Son revenu mensuel s'élèvera
dès lors à 3'196 fr., soit 1'523 fr. du 1
er
pilier et 1'673 fr. du 2
e
pilier. Ainsi, dès le 1
er
juin 2018, l'appelant n'aura plus que 128 fr. de disponible au lieu des
455
fr. retenus dans le jugement entrepris. Cela justifie que la contribution d'entretien en faveur de A.K.________
soit modifiée à compter de cette date.
S'agissant de la participation de V.________ aux charges du ménage, en particulier à la charge
de loyer, il résulte des pièces qu'il a produites à l'audience d'appel, avec l'accord
de A.K.________, que son épouse actuelle bénéficiera dès sa retraite de 3'722 fr.
mensuels, soit 1'842 fr. de rente vieillesse et 1'880 fr. de prestations 2
e
pilier. Cela représente 54% des revenus du couple. Dès lors, et contrairement à ce que
soutient A.K.________, n'y a pas lieu de modifier les charges de l'appelant pour tenir compte du fait
que son épouse y participerait dans une plus large mesure.
Le moyen de l'appelant est bien fondé contrairement à celui de l'appelante. La contribution
d'entretien due dès le 1
er
juin 2018 doit ainsi être réduite à 120 francs.
4.
L'appelant relève être réduit à son minimum vital élargi et explique qu'il ne
pourra pas faire face à des frais futurs très probables qu'il conviendrait de prendre en considération
dès maintenant, notamment les frais médicaux ou l'augmentation de ses primes d'assurance maladie
en raison de son âge.
Aucuns des frais mentionnés par l'appelant ne sont cependant suffisamment prévisibles pour
être chiffrés. Au demeurant, le fait de lui concéder une petite réserve reviendrait
à admettre qu'il ne soit pas réduit à son minimum vital élargi. Or, cela implique
une inégalité de traitement avec l'intimée, qui ne disposera quant à elle que de
son minimum vital élargi. En outre, l'octroi d'une réserve à l'appelant serait contraire
au principe de la subsidiarité des prestations étatiques, dès lors que si l'intimée
ne percevait aucune contribution d'entretien de l'appelant, elle bénéficierait certainement
des prestations complémentaires versées par l'Etat.
Le moyen, mal fondé, doit être rejeté.
5.
Dans son appel A.K.________ reproche au premier juge d'avoir fait rétroagir la modification du jugement
de divorce au moment du dépôt de la demande au motif qu'il aurait en vain tenté la conciliation
à plusieurs reprises afin d'éviter les effets négatifs de l'écoulement du temps de
la procédure. Elle explique qu'elle ne peut pas accepter une modification de la pension au risque
de se voir supprimer son droit aux prestations complémentaires. Elle estime dès lors qu'elle
ne saurait être tenue pour responsable du temps écoulé depuis le dépôt de la
requête en janvier 2016. En outre, elle indique ne pas être en mesure de rembourser le montant
des contributions qu'elle aurait perçu en trop dès lors qu'elle n'a pas de fortune, contrairement
à V.________.
5.1
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la décision de modification des
mesures protectrices ou provisoires – mais également d'un jugement de divorce – ne déploie
en principe ses effets que pour le futur, l'ancienne réglementation restant valable jusqu'à
l'entrée en force formelle du nouveau prononcé. En matière de contributions d'entretien,
la modification peut aussi prendre effet – au plus tôt – au moment du dépôt
de la requête. Lorsque le motif pour lequel la modification est demandée se trouve déjà
réalisé à ce moment-là, il ne se justifie normalement pas, du point de vue de l'équité,
de faire remonter l'effet de la modification à un autre moment. En effet, le créancier de la
contribution doit tenir compte d'un risque de réduction ou de suppression dès l'ouverture de
la requête. Selon les circonstances, le juge peut retenir, en usant de son pouvoir d'appréciation,
une date postérieure au dépôt de la requête, par exemple le jour du jugement, notamment
lorsque la restitution des contributions accordées et utilisées pendant la durée de la
procédure ne peut équitablement pas être exigée. Cette dernière situation suppose
que le créancier ait pu compter de bonne foi, sur la base d'indices objectivement sérieux pendant
la durée de la procédure, avec le maintien du jugement d'origine (TF 5A_894/2010 du 15 avril
2011 consid. 6.2., in RSPC 2011
p. 315).
En revanche, si en faisant preuve de l'attention requise le bénéficiaire de la prestation devait
se rendre compte qu'elle était indue, cela conduit à la perte de la protection de la bonne
foi, une ignorance par négligence légère étant suffisante
(TF
5A 831/2016 du 21 mars 2016 consid. 4.3.1; TF 5A_501/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2 ; TF 5A_129/2014
du 22 janvier 2015 consid. 3, FamPra.ch 2015 p. 445).
5.2
En l'espèce, les deux parties se trouvent dans des situations précaires, à tout le moins
dès l'âge de la retraite. Si V.________ bénéficie d'une fortune de 132'000 fr., comme
cela ressort de la dernière déclaration fiscale, on relève cependant qu'il s'agit d'une
déclaration de couple et non de V.________ seul. En outre, compte tenu du motif invoqué par
V.________ à l'appui de sa demande de modification, A.K.________ devait raisonnablement craindre
que le montant de la contribution qui lui était versée soit réduit à l'issue de la
procédure. Conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus, elle ne peut ainsi
se prévaloir du fait qu'elle ne disposerait plus des montants versés en trop. Partant, il n'y
a aucune circonstance particulière qui justifierait de s'écarter du principe selon lequel la
modification de la contribution doit prendre effet au moment du dépôt de la requête, à
savoir dès janvier 2016.
6.
En définitive, l'appel de A.K.________ doit être rejeté et l'appel de V.________ partiellement
admis en ce sens que dès et y compris le 1
er
juin 2018, ce dernier devra contribuer à l'entretien de A.K.________ par le versement d'une rente
de 120 fr. par mois. Le jugement, y compris le sort des frais judiciaires et des dépens de première
instance, sera confirmé pour le surplus.
Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l'appel de V.________, arrêtés
à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du
28
septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), seront mis par un tiers, soit 200 fr., à sa charge, et par
deux tiers, soit 400 fr., à la charge de A.K.________ (art. 106 al. 2 CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l'appel de A.K.________, également
arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC), seront mis à la charge de cette dernière,
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L'appelant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à des dépens d'appel réduits
de 1'800 fr. (art. 7 al. 1 TDC [tarif des dépens en matière civile du
23
novembre 2010; RSV 270.11.6]), à la charge de A.K.________.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel de V.________ est partiellement admis.
II.
L'appel de A.K.________ est rejeté.
III.
Le jugement est modifié au chiffre II de son dispositif comme suit :
II.
dit
que le chiffre III/IV du jugement rendu par le
Tribunal civil du               district
de Morges le 22 juin 1987 est modifié comme il suit :
V.________ versera à A.K.________, née [...], d’avance le
premier de chaque mois, sous réserve de changement de situation
professionnelle et financière, à titre de rente au sens de l’art. 151
CC, la somme de :
-
700 fr. (sept cents francs) pour la période du 1
er
janvier 2016 au
31 mai 2018 ;
-
120 fr. (cent vingt francs) dès et y compris le 1
er
juin 2018 ».
Le
jugement est confirmé pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l'appel de V.________, arrêtés
à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de celui-ci par 200 fr. (deux cents francs)
et à la charge de A.K.________ par 400 fr. (quatre cents francs).
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l'appel de A.K.________, arrêtés
à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de celle-ci.
VI.
L'appelante A.K.________ doit verser à l'appelant V.________ le montant de 2'200 fr. (deux mille
deux cents francs) à titre de restitution partielle d'avance de frais et de dépens de deuxième
instance.
VII.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Joël Crettaz, avocat (pour V.________),
‑
Me Anne-Marie Germanier Jacquinet, avocate (pour A.K.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :