vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 866 · 2009-07-28 · fr

NON-LIEU, FRAIS DE LA PROCÉDURE, PRÉVENU | 158 CPP, 260 CPP, 294 let. f CPP, 90 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 14.09.2009 Arrêt / 2009 / 866

TRIBUNAL CANTONAL
646
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 14 septembre
2009
_________________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 90, 158, 260, 294 let.
f CPP
Vu l'enquête n° PE09.002123-STP
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
A.B.________
pour voies
de fait, sur plainte de
B.B.________
, en
qualité de représentante légale de son fils
mineur
C.B.________
,
vu l'ordonnance du 28 juillet 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de A.B.________
et mis les frais, arrêtés à 500 fr.,
à la charge de celui-ci,
vu le recours exercé en temps utile par A.B.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
, en l'espèce, que B.B.________ a
déposé plainte contre son mari, A.B.________, pour
voies de fait, lui reprochant d'avoir eu une altercation avec leur
fils, C.B.________, d'avoir frappé ce dernier au niveau du
thorax, et de l'avoir ainsi fait heurter le mur de la cuisine avec
sa tête et perdre connaissance (cf. P. 7),
que le magistrat instructeur, considérant que les
infractions envisagées ne se poursuivaient que sur plainte
et que les conditions posées au retrait de plainte
étaient remplies, a prononcé un non-lieu en faveur de
A.B.________,
qu'il a toutefois mis les frais d'enquête à sa charge,
considérant que son attitude civilement
répréhensible avait causé l'ouverture de
l'enquête pénale,
que A.B.________ conteste la mise à sa charge des frais
d'enquête;
attendu que le retrait de plainte impose de mettre les frais
à la charge des parties ou de l'une d'elles, à moins
que l'équité n'exige de les laisser totalement ou
partiellement à la charge de l'Etat (art. 90 al. 2 CPP;
Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 3.1. ad art. 158 CPP,
p. 174, n. 2.1. ad art. 90 CPP, p. 118),
que la condamnation aux frais consécutive à un
retrait de plainte ne doit pas violer le principe de la
présomption d'innocence,
qu'ainsi, les frais peuvent être mis à la charge du
prévenu libéré lorsqu'il a clairement
violé une norme de comportement écrite ou non
écrite, résultant de l'ordre juridique suisse pris
dans son ensemble, d'une manière répréhensible
au regard du droit civil, c'est-à-dire violant une
obligation de droit civil, intentionnellement ou par
négligence, dans le sens d'une application analogique des
principes découlant de l'article 41 CO, et qu'il a ainsi
occasionné la procédure pénale ou qu'il en a
compliqué le déroulement (Bovay, Dupuis, Monnier,
Moreillon, Piguet, op. cit., n. 3.2. ad art. 158 CPP, p.
174);
attendu, en l'occurrence, que le recourant a admis avoir eu une
altercation avec son fils, de l'avoir bousculé et
probablement poussé (cf. notamment PV aud. 4 et
5),
que la belle-sœur du recourant, présente au moment des
faits, a également parlé de bruits de bousculades
(cf. PV aud. 1),
que ce comportement, qui peut être qualifié de
civilement répréhensible, a provoqué
l'ouverture de l'enquête pénale,
que la mise à la charge du recourant des frais
d'enquête se justifiait,
que, pour le surplus, le recourant pourra solliciter de l'office en
charge du recouvrement de ces frais des modalités de
paiement;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M.
A.B.________,
-      Mme
B.B.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: