vd_findinfo · HC / 2009 / 343 · 2009-08-06 · fr

IN DUBIO PRO REO, APPRÉCIATION DES PREUVES | 411 let. i CPP, 431 al. 2 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 18.09.2009 HC / 2009 / 343

TRIBUNAL CANTONAL
401
PE07.008429-EEC
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 18 septembre
2009
________________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et
Battistolo
Greffier
:
M.        Mingard, greffier ad
hoc
*****
Art. 411 let. i CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à
huis clos pour
statuer sur
le
recours interjeté par
A.R.________
contre le
jugement rendu le 6 août 2009 par le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans la cause le
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 août 2009, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a notamment
constaté que A.R.________ s'était rendu coupable de
lésions corporelles simples qualifiées, menaces
qualifiées, tentative de contrainte et séquestration
(II); l'a condamné à une peine pécuniaire de
240 jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 20 fr. (III); il a suspendu l'exécution
de la peine de jours-amende et fixé au condamné un
délai d'épreuve de 4 ans (IV) ; il a en outre
dit que A.R.________ était le débiteur de
B.R.________ de la somme de 5'000 fr. avec intérêt
à 5% l'an dès le 1
er
juillet 2007,
à titre de réparation du tort moral (V).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la cour de
céans se référant pour le surplus à
l'état de fait dans son intégralité
:
1.
Le 12 septembre 2003, l'accusé A.R.________,
né le 2 juillet 1959, a épousé la plaignante
B.R.________, née le 11 novembre 1972. De cette union est
issue C.R.________, née le 25 septembre 2006. Le couple
s'est séparé le 16 février 2007. Plusieurs
conventions et prononcés de mesures protectrices de l'union
conjugale ont été rendus.
2.
Plusieurs épisodes de violence de
l'accusé contre son épouse se sont produits entre le
mois d'octobre 2006 et le 8 mai 2008. Ces actes ont
été révélés par la plaignante.
Que ce soit à l'enquête ou aux débats,
l'accusé les a toujours contestés, soutenant que son
épouse ne visait qu'à le priver de la garde de
l'enfant C.R.________. Il a tenté de la faire passer pour
une affabulatrice, capable de s'automutiler pour accréditer
son récit.
Le tribunal n'a aucune raison d'écarter les
déclarations de la plaignante. Celle-ci est apparue
sincère et constante dans ses mises en cause. Les
pièces au dossier montrent que, dans des cas qui seront
évoqués ci-dessous, des lésions ont
été constatées par son médecin. Des
photos de ces lésions ont également été
prises. Des collègues de la plaignante, entendues aux
débats, ont en outre vu les hématomes que la
plaignante présentait. Dans les vestiaires de l'EMS
où elle travaillait, la plaignante cherchait à les
cacher ou les minimisait lorsqu'elle se savait observée.
Elle avait honte et ne voulait pas qu'on sache qu'elle était
battue. Le phénomène avait pris une telle ampleur que
le personnel de l'EMS s'est résolu à dénoncer
les faits au juge pénal, ce qui a été fait par
courrier du 26 avril 2007. De plus, la plaignante n'a jamais
cherché à enfoncer son mari. Sa description des
sévices subis a toujours été mesurée.
Alors qu'elle aurait pu insister sur l'ampleur des violences, elle
n'a jamais exagéré son discours, insistant même
sur le fait que son mari avait renoncé à la frapper
dans certains cas, alors qu'il paraissait sur le point de le faire.
D'autre part, l'histoire du couple montre que des violences
conjugales ont déjà occupé la justice. Une
première enquête pénale a été
ouverte contre l'accusé le 6 juillet 2005 sur plainte de son
épouse. Elle a été clôturée par
un non-lieu le 19 décembre 2006 en raison du retrait de
plainte de celle-ci et de la non-révocation de la suspension
de la procédure pénale. A tous ces indices s'ajoute
le fait que l'accusé n'a jamais déposé plainte
pour dénonciation calomnieuse contre son épouse, bien
qu'il se dise victime d'une cabale de cette
dernière.
3.
Fondé sur tous ces éléments, le tribunal a
retenu les faits suivants :
3.1.
a)
Dans la nuit du 31 décembre
2006 au 1
er
janvier 2007, l'accusé a donné
plusieurs coups de poing et des claques au niveau du visage de son
épouse, qui a eu la lèvre inférieure bleue et
a saigné à cet endroit. Il a également
serré un des bras de son épouse, qui a
présenté des marques.
Comme l'accusé ne voulait pas que son épouse aille se
faire soigner, par crainte que les violences physiques ne soient
découvertes, il l'a empêchée de quitter la
maison en déposant une pile de pneus devant la porte
d'entrée et a veillé à ce qu'elle ne
téléphone pas. Il l'a ainsi maintenue à
domicile contre sa volonté jusqu'au 3 janvier 2007, date
à laquelle elle devait reprendre son travail.
b)
Pour ces faits, l'accusé a été
reconnu coupable de lésions corporelles simples
qualifiées et séquestration.
3.2.
a)
Le 23 avril 2007 à Moudon,
[...], alors que l'accusé venait chercher C.R.________ chez
la plaignante, une dispute a éclaté entre les
époux. L'accusé a donné un coup de poing sur
le flanc de son épouse.
Le lendemain, la plaignante a consulté le docteur
W.________, à Moudon. Ce médecin a constaté un
hématome d'allure fraîche de 3 cm de diamètre
environ au niveau costal antérieur droit.
b)
Pour ces faits, l'accusé a été
reconnu coupable de lésions corporelles simples
qualifiées.
3.3.
a)
Le 4 juillet 2007 à Moudon,
[...], l'accusé s'est présenté au domicile de
la plaignante, qui l'a laissé entrer car il était
censé ramener C.R.________. Une fois à
l'intérieur, il a enroulé la plaignante dans un drap,
puis l'a basculée sur le lit et a saisi un bâton.
Après avoir enroulé des linges autour de ses mains,
il a feint de frapper les pieds de son épouse en expliquant
qu'il la traiterait comme les esclaves africains. Il a
précisé que personne n'en saurait rien, car il n'y
aurait pas de traces, vu les précautions prises. Il a
ensuite déclaré que comme il avait pu venir dans son
appartement ce jour-là, il trouverait le moyen de revenir
à d'autres occasions. Il a rappelé à la
plaignante qu'elle avait une semaine pour signer une lettre par
laquelle elle acceptait de lui confier C.R.________.
A d'autres reprises, notamment le 14 juillet 2007, l'accusé
a répété à son épouse qu'elle
devait s'arranger pour qu'il ait la garde de C.R.________ à
mi-temps, tout en lui disant de faire attention.
b)
Pour ces faits, l'accusé a été
reconnu coupable de menaces qualifiées.
3.4.
a)
Dans la journée du 8 mai 2008,
l'accusé a suivi son épouse jusqu'à Lucens,
où il lui a déclaré qu'il voulait se suicider
avec leur fille en se jetant d'une falaise. Très
alarmée, la plaignante a néanmoins pu calmer
l'accusé, qui est parti en compagnie de
C.R.________.
L'accusé a ensuite cherché à contacter la
plaignante par téléphone à huit reprises pour
obtenir qu'ils se rencontrent, ce qu'elle a fini par accepter. A
Moudon, où ils se sont retrouvés, l'accusé a
renouvelé ses menaces de se suicider avec sa fille si son
épouse n'entreprenait pas les démarches
nécessaires, d'ici au lendemain à midi, pour qu'il
obtienne la garde. Il a encore précisé que si elle ne
s'exécutait pas, elle pouvait faire appel à son
avocat pour préparer les cercueils.
b)
Pour ces faits, l'accusé a été
reconnu coupable de menaces qualifiées et tentative de
contrainte.
C.
En temps utile, A.R.________ a recouru contre ce
jugement.
Il a conclu
principalement à l'annulation du jugement, la cause
étant renvoyée à un Tribunal correctionnel
autre que celui de l'arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois.
Subsidiairement, il a conclu à la réforme du jugement
en ce sens qu'il est libéré de l'ensemble des
accusations portées à son encontre, les frais
d'enquête étant laissés à la charge de
l'Etat.
En droit :
1.
Le recourant fait valoir exclusivement des moyens
de nullité. Subsidiairement, il conclut cependant à
la réforme du jugement, en application de l'art. 444 al. 2
CPP.
2.
Invoquant
l'art. 411 let. i CPP, le recourant soutient qu'à plusieurs
égards, le tribunal a violé le principe
in dubio
pro reo
en tant qu'il concerne l'appréciation des
preuves.
On
relèvera tout d'abord que le principe
in dubio pro
reo
ne figure
expressis verbis
dans aucune disposition
de notre ordre juridique, mais découle de la
présomption d'innocence (Corboz, In dubio pro reo, in RJB
1993, pp. 403 ss, spéc. pp. 404 s.), garantie par l'art. 6
par. 2 CEDH et figurant également expressément
à l'art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale.
Il concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves.
Comme
règle d'appréciation des preuves, il signifie que le
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce
fait (ATF 120 Ia 31, c. 2c, SJ 1994, p. 541; Corboz, op. cit., pp.
421 à 425). Il doit s'agir de doutes sérieux et
irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38, c. 2a; ATF 124 IV 86, c. 2a, JT 1999 IV
136; ATF 120 Ia 31, précité). Tel n'est pas le cas
lorsque le premier juge n'a méconnu aucun des
éléments de l'instruction et que, pour fixer le point
litigieux, on ne peut que s'en référer à son
appréciation (JT 2003 III 70, c. 2a; Bovay, Dupuis, Monnier,
Moreillon et Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code
annoté, 3
e
éd., Lausanne 2008, n. 11.6 ad
art. 411 CPP et les réf. cit.). Il ne suffit pas non plus
qu'une solution différente puisse être tenue pour
également concevable, ou apparaisse même
préférable. En particulier, il ne suffit pas au
recourant de faire d'amples considérations en concluant que
certaines appréciations du premier juge sont
erronées, avant de plaider sa propre thèse au sujet
de l'appréciation des faits et des témoignages (JT
2003 III 70, précité, c. 2b; ATF 126 I 168, c. 3a;
ATF 125 I 166, c. 2a).
En
procédure vaudoise, la violation du principe
in dubio pro
reo
en tant qu'il concerne l'appréciation des preuves
est examinée sous l'angle de l'art. 411 let. i CPP, la Cour
de cassation examinant si les faits retenus sont douteux (JT 2004
III 53, c. 3c/bb; JT 2003 III 70, précité, c. 2a;
Besse-Matile et Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les
voies de recours à la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989 III 98 ss, p.
102).
3.
Le recourant relève tout d'abord
qu'après avoir estimé que la plaignante était
« sincère », le tribunal aurait retenu
qu'elle avait menti s'agissant des événements du 14
juillet 2007 pour lesquels il a été
libéré de toute accusation. Ce faisant, c'est
arbitrairement que les premiers juges ont considéré
que, de manière générale, la plaignante
était sincère dans ses mises en cause.
On relèvera toutefois que les premiers juges n'ont pas
retenu que la plaignante avait menti. Ils avaient à choisir
entre deux versions, qui, au demeurant, ne s'excluaient pas
totalement. Au bénéfice du doute, ils n'ont pas
retenu d'infraction à l'encontre du recourant concernant les
événements du 14 juillet 2007 (cf. jgt, p. 12). Cela
ne signifie pas que la plaignante était une menteuse et ne
justifie pas que l'on qualifie d'arbitraire l'appréciation
générale des premiers juges sur sa
crédibilité.
Mal fondé, le moyen doit être
rejeté.
4.
Le
recourant fait ensuite valoir que le tribunal a arbitrairement
considéré que les constats médicaux
accréditaient les coups reçus. Il soutient que
l'essentiel de ces constats concernent les événements
du 14 juillet 2007, soit un cas pour lequel il a été
libéré de toute accusation.
On
relèvera tout d'abord qu'il existe au dossier deux
certificats médicaux du Dr W.________, l'un du 24 avril 2007
(P. 4/2), l'autre du 16 juillet 2007 (P. 11/2). Le recourant
affirme en substance que ces certificats n'attestent pas de coups
donnés par lui. Il est évident que le Dr W.________
ne peut déterminer l'auteur des lésions
constatées. Les constats médicaux
précités sont cependant des indices à l'appui
des affirmations de la plaignante et de sa
crédibilité, celle-ci ayant réagi
immédiatement après les événements.
L'appréciation des premiers juges à cet égard
échappe au grief d'arbitraire.
Mal
fondé, le moyen doit être
rejeté.
5.
Le recourant conteste encore que des témoins
aient pu voir des hématomes sur la plaignante dès
lors que le jugement n'en fait pas état hormis le cas
exposé au considérant 8 (jgt, pp. 10 s.).
Il résulte du jugement que la plaignante
était frappée par son époux. Des
collègues de la plaignante, entendues aux débats, ont
vu des hématomes (jgt, p. 8); il s'agit là d'un
indice que les déclarations de la plaignante sont
véridiques. Un tribunal peut croire une personne,
témoin ou plaignant, parce qu'elle a l'accent de la
vérité, que son attitude générale et la
cohérence et la permanence de ses propos sont convaincants.
S'il y a d'autres indices, cela peut conforter son
appréciation; c'est le cas ici.
Partant, le grief d'arbitraire est mal fondé et le moyen
doit être rejeté.
6.
Le recourant fait enfin valoir que pour ce qui
concerne les événements du 8 mai 2008 au cours
desquels, selon la plaignante, il aurait menacé de se
suicider avec sa fille, le témoin U.________ a
affirmé que les déclarations de la plaignante
étaient mensongères.
En page 3 du procès-verbal d'audience, il est
protocolé ce qui suit : «
[U.________]
déclare en particulier qu'à son avis, les
déclarations de B.R.________ selon lesquelles A.R.________
aurait dit qu'il allait se suicider avec l'enfant C.R.________
étaient mensongères. Elle a eu un entretien le 8 ou
le 9 mai 2008 à ce propos avec
B.R.________». Il
ne s'agit cependant que d'un avis du témoin à la
suite d'une discussion avec la plaignante, et non d'un fait
dûment constaté par le témoin. Ce dernier l'a
donc déduit des propos de la plaignante. Cet avis n'a pas
été suivi par le tribunal, qui s'est limité
à relever que selon plusieurs témoins, le recourant
était incapable de se suicider avec sa fille (jgt, p. 13),
ce qui n'exclut nullement qu'il ait menacé de le faire. Il
n'y a là rien d'arbitraire.
Mal fondé, le moyen doit ainsi être
rejeté.
7.
En définitive, le recours formé par
A.R.________ doit être rejeté et le jugement
confirmé.
Partant,
conformément à l'art. 450 al. 1
CPP, les
frais de deuxième instance seront mis
à la charge du
recourant.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1'170 fr. (mille cent septante francs), sont mis
à la charge du recourant.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
Le président
:
Le greffier :
Du 23 septembre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Alain
Dubuis, avocat (pour
A.R.________
),
-      Me Matthieu
Genillod, avocat (pour B.R.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
-      Service de la
population, Division étrangers ([...]),
-      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
La Broye et du Nord vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: