vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 547 · 2021-08-12 · fr

EXPERTISE, EXPERTISE MÉDICALE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, ACCIDENT, ACCIDENT PROFESSIONNEL, JONCTION DE CAUSES, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE, RENTE D'INVALIDITÉ, SOINS MÉDICAUX, AVOCAT D'OFFICE, TAXATION D'OFFICE, ASSISTANCE JUDICIAIRE, RÉDUCTION{EN GÉNÉRAL} | 10 LAA, 16 LAA, 18 LAA, 24 LAA, 6 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.08.2021 Arrêt / 2021 / 547

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
6/18 - 93/2021
ZA18.010682
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 août 2021
__________________
Composition :
M.
Métral
,
président
Mmes
Dessaux et Berberat, juges
Greffier :
M.
Favez
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Kim-Lloyd Sciboz, avocat à Assens,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Antoine Schöni, avocat à Bienne.
_______________
Art.
10, 16, 18 et 24 LAA
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1981, originaire de
C.________, sans formation professionnelle, a travaillé en qualité de peintre en bâtiment
pour D.________ depuis le 10 juin 2014. Il était assuré à ce titre contre les
accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 22 juillet 2014, occupé à des travaux de peinture, l’assuré a chuté
d’un échafaudage de 50 cm. La réception sur le coude et la région lombaire
à droite a entraîné des contusions. Après avoir continué de travailler, il a
consulté les urgences de l’Hôpital B.________. La radiographie du coude et de l’épaule
droite n’a pas révélé de lésion traumatique (rapport de l’Hôpital
B.________ du 22 juillet 2014).
L’intéressé n’a plus travaillé depuis lors.
L’employeur a annoncé le sinistre à la CNA le 30 juillet 2014. Cette dernière
a pris en charge le cas (cf. courrier du 4 août 2014).
Le 8 août 2014, l’assuré a consulté le Dr F.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin traitant. Le rapport de ce dernier, daté
du 15 août 2014, a mis en évidence une fracture impaction de l’épiphyse
proximale du radius et une fracture non déplacée du tiers distal de l’apophyse
transverse
droite de la vertèbre L2 (cf. imageries par résonnance magnétique [IRM] du coude droit
et de la colonne lombaire du 12 août 2014). Dans ses rapports à la CNA des 24 septembre
et 15 octobre 2014, le Dr F.________ a préconisé un séjour à la H.________.
Le 9 janvier 2015, l’assuré a fait l’objet d’un examen par le Dr G.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin
d’arrondissement de la CNA. Ce spécialiste n’a pas décelé de lésion.
Il a suspecté la présence de facteurs non organiques et préconisé un séjour
à la H.________.
L’assuré a séjourné à la H.________ du 3 février au 18 mars 2015.
Dans leur rapport du 24 mars 2015, le Dr J.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation et en rhumatologie, et le Dr K.________, médecin-assistant, ont
conclu que les douleurs et l’hypertonie musculaire au niveau des vertèbres lombaires droites
pouvaient encore s’expliquer par les suites de la fracture de l’apophyse transverse droite
de la vertèbre L2 et qu’il était encore un peu tôt pour exiger de l’assuré
une reprise du travail. La H.________ a prolongé l’arrêt de travail à 100 %
jusqu’au 20 mai 2015. Sont notamment annexés à ce rapport, le consilium du
13 mars 2015 du Dr L.________, spécialiste en neurologie, et le consilium psychiatrique
du 17 mars 2015 de la Dre M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Constatant une évolution favorable, le Dr J.________ a permis une reprise du travail à
50 % du 26 mai au 18 juin 2015 (rapport du 21 mai 2015).
L’assuré n’a toutefois pas repris son activité, le Dr N.________, spécialiste
en médecine interne générale et nouveau médecin traitant, prolongeant l’arrêt
de travail à 100 % par certificat du 18 mai 2015 (cf. aussi courrier de l’assuré
à la CNA du 2 juin 2015).
En raison de l’évolution défavorable, marquée par la recrudescence des douleurs
et des limitations fonctionnelles (cf. rapport du Dr J.________ du 31 juillet 2015 et
rapport du Dr L.________ du 10 août 2015), la CNA a adressé l’assuré
au Dr G.________ pour qu’il procède à un examen final. Dans son rapport du 31 août 2015,
le médecin d’arrondissement a posé les diagnostics de lombalgies chroniques avec sciatalgies
non déficitaires à droite, de status après fracture de l’apophyse transverse droite
de la vertèbre L2 (22 juillet 2014), de status après contusion du coude droit (22 juillet 2014),
de status après fracture de la tête radiale du coude à droite (2010), de probable tendinopathie
de la patte d’oie du genou à droite, de neuropathie du nerf cubital à gauche et de varices
du membre inférieur gauche. Il a estimé que l’état de santé était stabilisé
sur le plan somatique et que la symptomatologie dépassait largement ce qu’on pouvait attendre
au vu de l’examen physique et des bilans paracliniques chez un assuré qualifié de très
démonstratif et présentant un comportement d’invalide marqué. Le Dr G.________
a estimé la capacité de travail au taux de 100 % dans une activité adaptée (travail
sédentaire ou semi-sédentaire permettant l’alternance de la position debout et de la
position assise, éviter les travaux en position penchée en avant ou en porte-à-faux, ainsi
que le port de charges de plus de 5 kg). Il n’a pas fait état de séquelle entraînant
une atteinte à l’intégrité.
Interpellé par la CNA, le Dr G.________ a précisé le 7 septembre 2015 qu’il
n’y avait pas de séquelle durable et qu’en dépit des lombalgies chroniques, qui
étaient en lien de causalité possible avec l’accident, un travail adapté aux limitations
fonctionnelles était exigible.
Par décision du 9 octobre 2015, la CNA a mis fin à ses prestations au 18 octobre 2015,
motif pris de l’absence de relation de causalité entre l’accident du 22 juillet 2014
et les troubles persistants dont l’assuré se plaignait.
Le 27 octobre 2015, l’assuré a formé opposition à l’encontre de
la décision du 9 octobre 2015.
Par décision sur opposition du 10 novembre 2015, la CNA a admis l’opposition de
l’assuré et invité son agence à mettre en œuvre une expertise pour déterminer
si l’assuré souffrait ou pas de troubles accidentels organiques invalidants au niveau du rachis
lombaire.
Le 18 avril 2016, la CNA a confié un mandat d’expertise au Dr P.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel a procédé
aux examens utiles le 10 mai 2016. Dans son rapport du 11 juillet 2016, le Dr P.________
a retenu que l’assuré avait développé un trouble de la statique rachidienne à
la suite de la fracture du processus transverse à droite consécutive à l’accident
du 22 juillet 2014 (p. 7). Il a estimé que le trouble en question était en relation de causalité
avec l’accident (ibid.). Bien que l’assuré ne souffrait plus d’une atteinte structurelle
secondaire à l’accident, le tableau clinique retenu par le Dr P.________ était celui
d’une atteinte fonctionnelle, à savoir d’une contracture et d’une inclinaison
vers la gauche de tout le rachis, toutes deux liées à l’atteinte structurelle post-traumatique
initiale (ibid.). Il a indiqué qu’en cas de prise en charge physiothérapeutique suivie
et bien réalisée, une amélioration de la symptomatologie dans un délai de six mois
environ était à espérer. Selon ce spécialiste, une reprise du travail ne pouvait
pas être exigée lorsqu’il a examiné l’assuré, bien que ce dernier ne
présente « aucun critère pour une rente d’invalidité » (p. 8).
S’agissant du pronostic, le Dr P.________ a indiqué qu’une activité professionnelle
pourrait être reprise dans les six mois dans n’importe quel domaine, pour autant que la contracture
musculaire chronique soit traitée par une prise en charge physiothérapeutique adaptée
(p. 9).
Le 7 novembre 2016, la CNA a requis un complément d’expertise. Le 6 décembre 2016,
le Dr P.________ a précisé qu’une prise en charge adéquate du trouble de la
statique rachidienne était nécessaire. Il a estimé qu’une activité adaptée
(sans port de charges lourdes) était exigible au taux de 50 % « immédiatement »,
avec augmentation graduelle pour parvenir à un taux de 100 % dans les six mois selon l’évolution
clinique. A terme, il a estimé qu’il ne subsisterait pas de handicap empêchant la reprise
d’une activité professionnelle quelle qu’elle soit.
L’assuré a bénéficié d’un deuxième séjour à la H.________
du 3 au 31 mai 2017. Au terme du séjour, dans leur rapport du 6 juin 2017,
le Dr J.________ et la Dre Q.________, médecin-assistante, ont notamment posé les
diagnostics de troubles dégénératifs lombaires et de possible méralgie paresthésique
à gauche. Ils ont toutefois retenu, à titre d’« antécédents »,
une neuropathie focale du nerf ulnaire gauche en 2015, ne laissant actuellement aucune séquelle,
une tendinopathie de la patte d’oie du genou gauche en 2015, une tendinopathie de l’insertion
des muscles épicondyliens externes du coude droit en 2015, une fracture de l’apophyse transverse
au niveau de la vertèbre L2 à droite le 22 juillet 2014 et une fracture de la tête
radiale droite en 2010 (p. 1). Les médecins de la H.________ ont souligné de nombreuses discordances,
la fluctuation du comportement douloureux selon les circonstances et une faible participation aux thérapies
(cf. pp. 4-5 : contraste entre d’une part l’ampleur des plaintes, de la mobilité
et du comportement douloureux en consultation ou en traitement et d’autre part l’aisance
de la gestuelle observée hors contexte médical ; incohérences dans certains exercices).
Ils ont précisé que les plaintes et limitations fonctionnelles ne s’expliquaient pas
principalement par les lésions objectives constatées. Les troubles dégénératifs
lombaires ne présentaient pas de lien avec les plaintes. Le Dr J.________ et la Dre Q.________
ont tout au plus constaté des dysfonctions segmentaires vertébrales gênantes et un examen
neurologique normal à l’exception d’une possible méralgie paresthésique gauche
ne limitant pas la capacité de travail (p. 4). Ils ont considéré que la situation était
stabilisée sur le plan médical, faisant toutefois état d’un pronostic de réinsertion
professionnelle défavorable en raison de l’influence de facteurs sortant du champ médical.
De leur point de vue, il n’existait plus de lien de causalité entre l’accident et les
troubles actuels, médicalement mal expliqués (p. 5). Sont annexés au rapport de la H.________,
l’examen par électroneuromyographie (ENMG) du Dr L.________ (rapport du 17 juillet 2017)
et le consilium psychiatrique de la Dre M.________ (rapport du 5 mai 2017).
Interrogé par la CNA, le Dr G.________ a estimé le 30 juin 2017 que la situation
était stabilisée. Il a en outre confirmé ses précédents rapports des 31 août 2015
et 7 septembre 2015.
Le 12 juillet 2017, la CNA a mis fin au versement des indemnités journalières avec
effet au 31 juillet 2017.
Le 22 août 2017, l’assuré a contesté la cessation du versement des indemnités
journalières.
Les médecins traitants de l’assuré, à savoir la Dre S.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et le Dr N.________, ont régulièrement prolongé
l’arrêt de travail à 100 % (cf. notamment certificats des 21 septembre, 27 octobre
et 21 décembre 2017 [Dre S.________] ainsi que des 19 septembre, 26 octobre
et 18 décembre 2017 [Dr N.________].
Par décision du 12 octobre 2017, confirmée sur opposition le 28 décembre 2017,
la CNA a refusé d’octroyer à l’assuré une rente d’invalidité de
l’assurance-accidents et une indemnité pour atteinte à l’intégrité, motifs
pris que l’assuré présentait un degré d’invalidité inférieur à
10 % et qu’il n’existait pas d’atteinte importante à l’intégrité.
Dans un rapport du 20 octobre 2017, le Dr P.________ a confirmé le diagnostic de
status post-fracture du processus transverse droit de la vertèbre L2 au mois de juillet 2014. Il
a indiqué que l’assuré se plaignait encore de douleurs lombaires et se tenait avec un
shift gauche de la colonne dorso-lombaire, décalée d’environ une dizaine de degrés
sur la gauche. Il a estimé que les douleurs pouvaient être imputables au shift de la colonne
vertébrale, raison pour laquelle de la physiothérapie était préconisée, ainsi
que la marche avec une canne légèrement sur-décalée du côté gauche de façon
à redresser le dos.
Par décision du 28 décembre 2017, confirmée sur opposition le 7 février 2018,
la CNA a mis fin aux indemnités journalières et à la prise en charge du traitement avec
effet dès le 31 juillet 2017, au motif que l’état de santé de l’assuré
était stabilisé.
B.
Le 13 mars 2015, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI).
Par décision du 5 février 2016, l’office AI a refusé à l’assuré
une rente d’invalidité et des mesures professionnelles faute de préjudice économique.
Il a retenu qu’une capacité de travail de 100 % était exigible dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de port répété de charges lourdes,
pas de travail fréquent en position en porte-à-faux) et ce, depuis le mois d'avril 2015.
Le 28 avril 2016, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations
de l’assurance-invalidité.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’office AI a confié un mandat
d’expertise psychiatrique à la Dre T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Dans son rapport du 10 janvier 2019, cette spécialiste a posé les diagnostics d’épisode
dépressif léger (F32.0) sans syndrome somatique et de suspicion de syndrome douloureux somatoforme
persistant (F45.4). Elle a estimé la capacité de travail dans l’activité habituelle
de peintre en bâtiment à 0 % en raison du risque de chute inhérent aux troubles présenté
par l’assuré (troubles du sommeil, irritabilité, impulsivité occasionnelle). L’intéressé
présentait en revanche une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée
(environnement calme, sans stress et sans risque de chute) avec un traitement psychotrope adéquat.
Après que l’assuré se soit engagé à suivre le traitement psychiatrique précité
(déclaration écrite du 4 juillet 2019), l’office AI a octroyé à
l’assuré une rente entière de l’assurance-invalidité dès le 1
er
novembre 2016
avec une révision prévue en juillet 2020.
C.
a)
Entre temps, par acte du 9 janvier 2018,
R.________, représenté par Me , a interjeté recours devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition rendue le 28 décembre 2017
par la CNA. Il a conclu, principalement, à sa réforme dans le sens de l’octroi d’une
rente d’invalidité de l’assurance-accidents d’au moins 80 % dès le 1
er
août 2017
et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité d’un taux d’au
moins 20 %. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la décision entreprise
et au renvoi de la cause à l’intimée pour nouvelle décision. L’assuré
a requis la suspension de la cause jusqu’à droit connu sur la décision mettant un terme
au versement des indemnités journalières et des traitements médicaux, la mise en œuvre
d’une expertise pluridisciplinaire ainsi que la production de son dossier auprès de l’assurance-invalidité.
Il a également demandé que l’assistance judiciaire lui soit octroyée. A l’appui
de son recours, l’intéressé allègue que son état de santé ne serait pas
stabilisé, de sorte qu’il serait prématuré de statuer sur le droit à la rente
d’invalidité de l’assurance-accidents et sur l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité. Il reproche à l’intimé d’avoir nié le caractère
séquellaire et incapacitant des lombalgies chroniques. Il soutient que les troubles psychiques qui
l’affectent ont été causés par l’accident, qu’il estime de gravité
moyenne. Compte tenu des nombreuses hospitalisations, d’un traitement insuffisant et de la durée
du traitement médical, le lien de causalité adéquate serait établi. S’agissant
de la rente, il reproche à l’intimé de ne pas avoir procédé à un abattement
sur le revenu d’invalide, ainsi que l’absence de justification concernant celui-ci. Concernant
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, il se prévaut de deux affaires
concernant des troubles lombaires et des douleurs causées à la colonne lombaire pour réclamer
une indemnité d’un taux d’au moins 20 %.
Le tribunal a ouvert une procédure de recours sous le numéro de cause AA 6/18.
Par réponse du 11 avril 2018, la CNA, représentée par Me Antoine Schöni,
a proposé le rejet du recours. Elle conteste que les troubles psychiques soient en relation de causalité
adéquate avec l’accident. Elle relève que ce dernier était banal et que même
s’il s’agissait d’un accident de gravité moyenne, les critères déterminants
ne seraient pas réunis. Fondée sur les rapports de la H.________ du 6 juin 2017 et
du Dr P.________ du 6 décembre 2016, la CNA soutient que les plaintes et les limitations
fonctionnelles ne s’expliquent pas principalement par les lésions objectives constatées
durant le séjour du recourant et qu’une reprise immédiate du travail était exigible
à 50 % au moment de la consultation chez le Dr P.________, pour être augmentée
progressivement à 100 % dans les six mois. En outre et quand bien même le recourant présenterait
des séquelles accidentelles de nature organique qui ne lui permettraient que d’exercer un
travail plus léger dans l’industrie respectant les limitations, la perte de gain resterait
inférieure à 10 % et n’ouvrirait ainsi pas le droit à la rente. Faute de lien
de causalité entre l’événement assuré et les troubles annoncés, il n’y
a pas, selon l’intimée, de droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Par réplique du 7 juin 2018 et duplique du 2 juillet 2018, les parties ont maintenu
leurs conclusions respectives.
Le 8 juin 2018, le juge instructeur a désigné Me Kim-Lloyd Sciboz comme conseil
d’office dans le cadre de la cause AA 6/18.
b)
Par
acte du 12 mars 2018, R.________, représenté par
Me Kim-Lloyd
Sciboz, a également interjeté recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre la décision sur opposition rendue le 7 février 2018 par la CNA. Il a conclu,
principalement, à sa réforme dans le sens de l’octroi des indemnités journalières
et de la prise en charge des frais médicaux postérieurement au 31 juillet 2017. Subsidiairement,
il a conclu à l’annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause à
l’intimée pour nouvelle décision. A l’appui de son recours, l’intéressé
allègue que son état de santé n'était pas stabilisé le 31 juillet 2017.
Il rappelle que, dans son rapport du 11 juillet 2016, le Dr P.________ relevait une baisse
graduelle des douleurs, des contractures musculaires secondaires à la fracture, des troubles posturaux
consécutifs au fait que la fracture avait été sous-estimée et proposait une prise
en charge ciblée de physiothérapie. Le recourant conteste ensuite les conclusions du rapport
de la H.________ du 6 juin 2017, se prévalant du rapport du 20 octobre 2017
du Dr P.________ qui confirmait que les douleurs étaient dues au shift de la colonne vertébrale
et qui préconisait de la physiothérapie et l’usage d’une canne. Il se prévaut
en outre des avis des Drs S.________ et N.________ qui estimaient que le recourant ne pouvait pas
reprendre d’activité lucrative. Il requiert la production de son dossier auprès de l’assurance-invalidité
et la mise en œuvre d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire.
Le tribunal a ouvert une procédure de recours sous le numéro de cause AA 56/18.
Par réponse du 15 mai 2018, la CNA, représentée par Me Antoine Schöni, a proposé
le rejet du recours. Elle se prévaut de la valeur probante du rapport de la H.________ du 6 juin 2017
et de l’analyse de son médecin d’arrondissement du 30 juin 2017 pour soutenir
que la situation était stabilisée.
Le 8 juin 2018, le juge instructeur a désigné Me Kim-Lloyd Sciboz comme conseil
d’office dans le cadre de la cause AA 56/18.
Le 14 août 2018, le recourant a maintenu ses conclusions. Il produit le rapport du Dr V.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, du 29 juin 2018. Ce spécialiste
a constaté que, malgré de multiples thérapies et tentatives de réadaptation, l’assuré
semblait présenter des signes de chronicisation sur le schéma corporel avec décalage gauche
et douleur persistante. Selon ce spécialiste, une prise en charge multimodale de la douleur, dans
un premier temps dans le cadre d’un séjour stationnaire en rééducation, pourrait
permettre de réduire les symptômes, quand bien même des modifications rapides ne pouvaient
pas être attendues.
L’intimée s’est déterminée le 10 octobre 2018, maintenant ses conclusions.
Elle est d’avis que la thérapie proposée par le Dr V.________ (rapport du 29 juin 2018)
vise essentiellement le traitement des douleurs du recourant et n’est pas de nature à permettre
une amélioration ou un rétablissement de sa capacité de travail.
c)
Le
23 avril 2019, le juge instructeur a joint les causes AA 6/18 et AA 56/18.
Dans le cadre de l’instruction des causes jointes, le juge instructeur a ordonné la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire (orthopédie, rhumatologie et psychiatrie) dont
il a confié la réalisation au X.________. La Dre X.Chir.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, le Dr X.Rhu.________,
spécialiste en rhumatologie, et le Dr X.Psy.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
ont procédé aux examens utiles le 17 mars 2020.
L’office AI a produit son dossier le 26 août 2020. Une copie en a été
transmise aux experts.
Dans leur rapport du 29 septembre 2020, les experts ont retenu les diagnostics, avec ou sans
répercussion sur la capacité de travail, de status post fracture du processus transverse de
L2, de status post fracture impaction non déplacée épiphysaire proximale de la partie
antérieure de la tête radiale droite, de douleur lombaire sur discopathie lombaire basse L4-L5
et L5-S1 avec discrète arthrose postérieure, sans irradiation neurologique (M51.9), de méralgie
paresthésique à gauche (G57.1), de majoration des symptômes physiques pour des raisons
psychologiques (F68.0) et d’accentuation de certains traits de personnalité (Z73.1) (exp.,
p. 77).
Les experts ont estimé que l’évolution des fractures de 2014 était favorable et
terminée, sans séquelles (exp., p. 77). Les lombalgies chroniques n’étaient pas
dues à ces fractures. Les atteintes diagnostiquées n’entraînaient plus d’incapacité
de travail sur les plans orthopédique, rhumatologique et psychiatrique. Les experts ont en revanche
reconnu une incapacité de travail transitoire jusqu’au 31 octobre 2015 (ibid., p.
41). L’état de santé était par ailleurs stabilisé depuis 2017 sur le plan orthopédique
(ibid., p. 42). Sur le plan rhumatologique, l’expert a admis les limitations fonctionnelles suivantes :
pas d’effort de soulèvement de plus de 10 kg à partir du sol, pas de porte-à-faux
du buste, port de charge limité à 15 à 20 kg proche du corps. Ces limitations n’étaient
toutefois pas dues à des atteintes à la santé d’origine accidentelle (ibid., p.
53). Tous les experts ont précisé que l’examen clinique avait été très
compliqué, tous les mouvements étant notamment décrits comme douloureux et l’assuré
présentant une faible collaboration. Il y avait une exagération marquée de toute la symptomatologie
(ibid., pp. 39-40, 45-47, 49, 61-62, 65-67 et 78). Les douleurs décrites par l’assuré
étaient peu systématisées et concernaient à peu près toutes les parties du corps
(ibid., p. 40), les experts relevant plusieurs incohérences (ibid., pp. 49 et 78). La description
des douleurs n’était notamment pas corrélée objectivement aux mouvements effectués
(ibid., p. 40). L’expert psychiatre a estimé pour son domaine de spécialité que
les diagnostics posés sur le plan psychiatrique étaient sans rapport de causalité avec
l’accident et qu’ils n’entraînaient au demeurant pas d’incapacité de
travail (ibid., pp. 70-72).
Par avis du 16 octobre 2020, le juge instructeur a soumis aux parties le rapport d’expertise.
Le 4 décembre 2020, l’intimée a proposé d’interpeller les experts
sur la question de la date de stabilisation de l’état de santé de l’assuré,
maintenant pour le surplus ses conclusions. Pour sa part, le recourant a maintenu ses conclusions le
8 février 2021, sans autre commentaire.
Le 4 mars 2021, le juge instructeur a informé les parties que la cause paraissait en l’état
d’être jugée et requis la liste des opérations de Me Sciboz.
Ce dernier a produit la liste précitée le 17 mars 2021.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit aux indemnités journalières et à la prise en charge des soins
médicaux pour la période postérieure au 31 juillet 2017 (décision sur opposition
du 7 février 2018). Il porte également sur le droit à une rente et à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité dès la fin du droit aux indemnités
journalières (décision sur opposition du 28 décembre 2017).
3.
Les modifications de la LAA introduites par la novelle du 25 septembre 2015 (RO 2016 4375),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2017,
ne sont pas applicables au cas d’espèce. Selon le ch. 1 des dispositions transitoires relatives
à cette modification (RO 2016 4388), les prestations d’assurance allouées pour un accident
survenu le 22 juillet 2014, avant l’entrée en vigueur de la modification du 25 septembre 2015,
sont en effet régies par l’ancien droit.
4.
a)
Aux
termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le
droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à
la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des
renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l’appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid.
1 et les références citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid.
2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en
rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de
causalité avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un
rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée
de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_441/2017 du 6 juin
2018 consid. 3.2).]
c)
Le
droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai
2018 consid. 3.1 et les références citées).
En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et une affection
psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique, il faut d’abord classer
les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants,
ou de peu de gravité ; les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour
procéder à cette classification, il convient non pas de s’attacher à la manière
dont l’assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder,
d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel lui-même (ATF 115 V
133 consid. 6c/aa ; 403 consid. 5c/aa ; TF 8C_775/2017 du 13 juin 2018 consid. 5.2). Le
Tribunal fédéral a encore précisé que ce qui est déterminant à cet égard,
ce sont les forces générées par l’accident et non pas les conséquences qui
en résultent. La gravité des lésions subies – qui constitue l’un des critères
objectifs définis pas la jurisprudence pour juger du caractère adéquat du lien de causalité
– ne doit être prise en considération à ce stade de l’examen que dans la mesure
où elle donne une indication sur les forces en jeu lors de l’accident (TF 8C_567/2017 du 12
mars 2018 consid. 5.1). Le caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis
que si l’accident revêt une importance déterminante dans le déclenchement de l’affection
psychique. Ainsi, lorsque l’événement accidentel est insignifiant, l’existence
du lien en question peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer
comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un accident grave. En revanche, lorsque
la gravité de l’événement est qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé
un certain nombre de critères objectifs à prendre en considération pour l’examen
du caractère adéquat du lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants
(ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références citées) :
-
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l’accident ;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait
qu’elles sont propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
-
la durée anormalement longue du traitement médical ;
-
les douleurs physiques
persistantes ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles
de l’accident ;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes ;
-
le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un accident
de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept ou au moins que l’un
des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante (TF 8C_493/2017
du 10 juillet 2018 consid. 2.2 et les références citées). Pour un accident bénin,
la jurisprudence exige un cumul dde quatre critères au moins parmi les sept consacrés par la
jurisprudence ou que l'un des critères se manifeste avec une intensité particulière pour
admettre le caractère adéquat de l'atteinte psychique (TF 8C_249/2018 du 12 mars 2019 consid. 5.1
et la référence citée).
5.
a)
Aux termes de l’art. 10 al. 1 LAA,
l’assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant
de l’accident. S’il est totalement ou partiellement incapable de travailler (cf. art. 6 LPGA)
à la suite de l’accident, il a droit à une indemnité journalière (cf. art.
16 al. 1 LAA). Le droit à l’indemnité prend naissance le troisième jour qui suit
celui de l’accident et s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa
pleine capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré
décède (cf. art. 16 al. 2 LAA). Si l’assuré est invalide (cf. art. 8 LPGA) à
10 % au moins par suite de l’accident, il a droit à une rente d’invalidité
(cf. art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la rente prend naissance dès qu’il
n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration
de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (cf. art. 19 al. 1 LAA).
b)
L’art. 19 al. 1 LAA délimite temporellement le droit au traitement médical ainsi qu’aux
indemnités journalières et le droit à la rente d’invalidité, le moment déterminant
étant celui auquel l’état de santé peut être considéré comme relativement
stabilisé (TFA U 391/00 du 9 mai 2001 consid. 2a). Pour qu’il soit possible de statuer sur
la rente, il faut que le traitement ne puisse plus entraîner d’amélioration ni éviter
de péjoration de l’état de santé, de sorte que celui-ci doive être considéré
comme stable (cf. TF 8C_1023/2008 du 1er décembre 2009 consid. 5.1 et 5.2 avec la jurisprudence
citée). Par amélioration sensible de l’état de santé, il faut entendre l’amélioration
ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 et les références
citées). L’utilisation du terme « sensible » par le législateur montre
que l’amélioration que doit amener une poursuite du traitement médical doit être
significative. Des améliorations insignifiantes ne suffisent pas (ATF 134 V 109 consid. 4.3).
En particulier, il n’y a pas amélioration sensible si une mesure thérapeutique ne peut
que soulager pour un temps limité les plaintes liées à une atteinte à la santé
qui est stabilisée (TFA U 244/04 consid. 3.1). L’évolution de l’état
de santé de la personne assurée doit être établie avec une vraisemblance prépondérante
sur la base d’un pronostic et non sur la base de constatations rétrospectives (TFA U 244/04
consid. 3.1 avec références citées ; TF 8C_29/2010 du 27 mai 2010 consid. 4.2).
c)
Selon
l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre d’une
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, a droit
à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité. Conformément
à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.202), une atteinte à l’intégrité est réputée durable lorsqu’il
est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la
vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique
subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente
ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en
tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224
consid. 2.2).
6.
a)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b)
Dans
le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ;
139 V 176 consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe
juridique dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de la personne assurée
en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées).
c)
En
principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d’une
expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer
sur les aspects médicaux d’un état de fait donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4
et les références citées). Peut constituer une raison de s’écarter d’une
expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée
par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute
la pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références
citées ; TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1 et les références
citées).
7.
a)
En l’espèce, le recourant a
fait l’objet d’examens par le Dr V.________ le 27 juin 2018. Dans son rapport
du 28 juin 2018, ce spécialiste a relevé que l’inclinaison du rachis vers la
gauche, également constatée par le Dr P.________ (rapport d’expertise du 11 juillet 2016,
p. 7), permettait de limiter les douleurs. Il préconisait une thérapie multidisciplinaire en
milieu hospitalier suivie immédiatement d’un traitement ambulatoire. Le Dr V.________
espérait que les ressources du recourant permettraient une évolution favorable, sans toutefois
que celle-ci soit attendue rapidement. Les arguments avancés par ce spécialiste, qui rejoignait
pour partie l’avis du Dr P.________, étaient de nature à éveiller des doutes
sur la validité des constatations de la H.________ et du Dr G.________. Le Dr V.________
évoquait également des symptômes d’ordre psychique (flashback, modification de la
personnalité) chez un assuré au bénéfice d’une rente AI pour des troubles psychiatriques.
Dans ce contexte, le juge instructeur a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire pour définir
un tableau complet des conséquences somatiques et psychiques de l’accident sur l’état
de santé du recourant.
b)
Sur
le plan somatique, il convient de se référer aux rapports spécialisés de la Dre X.Chir.________
(expertise X.________, pp. 3 ss) et du Dr X.Rhu.________ (ibid., pp. 43 ss), ainsi qu’à
l’évaluation consensuelle (ibid., pp. 77 ss). Les conclusions somatiques s’avèrent
probantes et confirment les constatations de la H.________ et du médecin d’arrondissement
pour les motifs qui suivent.
aa)
La
Dre X.Chir.________ retient les diagnostics de status post fracture du processus transverse de L2
et de status post fracture impaction non déplacée épiphysaire proximale de la partie antérieure
de la tête radiale droite (expertise X.________, p. 36). Invitée à se prononcer sur la
causalité entre l’accident et la persistance des douleurs lombaires ainsi que sur l’évolution
depuis le jour du sinistre, elle admet, de manière probable, la causalité en ce qui concerne
la fracture radiale et celle de l’apophyse transverse L2 à droite, observant néanmoins
que la première s’est résorbée depuis lors. Elle précise que de telles fractures
bénéficient généralement d’un excellent pronostic avec une disparition des
douleurs dans les trois à six mois après l’accident. A la question de savoir si l’accident
a aggravé de manière passagère ou déterminante une atteinte à la santé
préexistante, elle répond par la négative. De cela, elle infère que les lombalgies
chroniques dont souffre le recourant ne sont plus une conséquence de l’accident. En effet,
les plaintes sont principalement localisées du côté gauche et situées au niveau lombaire
bas tandis que la fracture de l’apophyse transverse était à droite et plus haute (L2).
Elle explique que les lombalgies peuvent être expliquées par les kystes inter-apophysaires
et par l’usure naturelle de la colonne lombaire, évoluant vers l’arthrose. Quant à
la cruralgie à gauche, elle pouvait s’expliquer par l’enthésopathie de l’aponévrose
du muscle moyen fessier. Elle estime aussi que l’ensemble des symptômes est aggravé par
le surpoids (BMI=30) et par la faiblesse de la sangle abdominale. Sur la base de son examen clinique
(signes de Waddel), elle estime que les plaintes sont exagérées et que cela aboutit à
une chronicisation des douleurs lombaires (ibid., pp. 36-38). La Dre X.Chir.________ est d’avis
que les atteintes orthopédiques sont résolues et qu’elles ne limitent pas la capacité
de travail du recourant dans son activité habituelle comme dans toutes autres activités. Elle
n’admet qu’une incapacité de travail entre le 22 juillet 2014, date de l’accident,
et le 30 octobre 2015 (ibid., pp. 38-41). Elle estime que l’état de santé est
stabilisé depuis 2017 (ibid., p. 42).
bb)
Sur
le plan rhumatologique, le Dr X.Rhu.________ pose les diagnostics de douleur lombaire sur des discopathies
lombaires basses au niveau des vertèbres L4-L5 et L5-S1 avec discrète arthrose postérieure,
sans irradiation neurologique, et de méralgie paresthésique à gauche (expertise X.________,
p. 48). A l’instar de la Dre X.Chir.________, il expose que l’accident a entraîné
une fracture post-traumatique de l’apophyse transverse de L2 et une fracture impaction non déplacée
de la tête radiale du coude droit. La causalité est qualifiée de certaine. Il relève
que la douleur du coude droit s’est progressivement améliorée et que le recourant ne
présente aucune séquelle de cette fracture. Il constate une péjoration de la situation
sur le plan algique au niveau lombaire, mais aussi de manière plus générale (épaule
droite, poignet droit, genou gauche), sans qu’une origine ostéo-articulaire ne puisse être
identifiée dans le dossier radiologique. Au niveau lombaire, il constate la consolidation de la
fracture de l’apophyse transverse de L2 et la présence d’une discopathie lombaire basse
avec une discrète arthrose postérieure, considérée comme
« normales,
étant donné l’activité de peintre en bâtiment qu’effectuait l’expertisé »
.
Il ne retient aucune séquelle objective anatomique de l’accident. Sur le plan de l’évolution
depuis le jour de l’accident, il observe que, malgré la consolidation des fractures, une attitude
antalgique (légèrement penché en avant et sur le côté gauche) persistait dans
le contexte d’un assuré qualifié d’
« extrêmement
démonstratif »
qui faisait preuve
d’une résistance importante à l’examen et montrait des incohérences sur le
plan clinique. Ni les fractures ni l’examen clinique et les autres examens complémentaires
ne permettaient d’expliquer les douleurs lombaires, leur importance et leur persistance (ibid.,
pp. 49-51). Le Dr X.Rhu.________ réfute que l’état actuel du recourant soit en lien
avec l’accident dans le cadre de fractures consolidées. En raison des troubles dégénératifs,
l’activité de peintre en bâtiment n’était plus exigible, mais une activité
adaptée demeurait exigible à 100 % 6 mois après le traumatisme (ibid., pp. 53-54).
cc)
En
consilium, les experts concluent que les conséquences orthopédiques de l’accident sont
actuellement réglées et non incapacitantes ; les seuls éléments limitant la
capacité de travail dans l’activité antérieure sont les discopathies lombaires,
dont on rappelle toutefois le caractère dégénératif et sans conséquence sur
l’exercice d’une activité adaptée (expertise X.________, p. 78).
dd)
Au
terme du premier séjour à la H.________, les médecins de cet établissement ont estimé
que les douleurs et l’hypertonie musculaire au niveau lombaire à droite pouvaient encore s’expliquer
par les suites de la fracture de l’apophyse transverse droite de la vertèbre L2 et prolongé
l’arrêt de travail à 100 % jusqu’au 20 mai 2015 (rapport du 24 mars 2015).
Alors que le Dr J.________, constatant une évolution favorable, a permis une reprise au taux
de 50 % dès le 26 mai 2015 (rapport du 21 mai 2015), le médecin-traitant
du recourant a prolongé l’arrêt de travail à 100 % par certificat du 18 mai 2015.
A la suite de nouveaux examens à la H.________ (cf. rapport du Dr J.________ du 31 juillet 2015
et rapport du Dr L.________ du 10 août 2015), le Dr G.________ a examiné
l’assuré (rapport du 31 août 2015). Même si la CNA a demandé la mise
en œuvre d’une expertise confiée au Dr P.________ (décision sur opposition
du 10 novembre 2015 ; mandat du 18 avril 2016), l’appréciation du
Dr G.________ est très similaire à celle de la Dre X.Chir.________ (comp. expertise
X.________, pp. 36-38) s’agissant de l’évolution subjective (qualifiée de non satisfaisante),
des signes de non-organicité (tous présents), de la symptomatologie décrite par le recourant
qui dépassait largement ce qu’on pourrait attendre au vu de l’examen physique, des bilans
paracliniques effectués, du comportement démonstratif marqué, de la date de la reprise
du travail (octobre 2015) et de l’absence de séquelles durables (voir aussi rapport du
7 septembre 2015 du Dr G.________).
Le Dr P.________ conclut au développement d’un trouble de la statique rachidienne à
la suite de la fracture du processus transverse à droite consécutive à l’accident
du 22 juillet 2014, atteinte structurelle secondaire à l’accident (rapport du 11 juillet 2016,
p. 7, ch. 1). Il n’en demeure pas moins que le Dr P.________ a surtout remis en cause l’absence
de traitement adéquat. En effet, si celui-ci est convaincu qu’une physiothérapie adéquate
permettrait de résoudre l’inclinaison du rachis, il a expliqué de manière claire
qu’il ne subsisterait à terme aucun handicap empêchant la reprise d’une activité
professionnelle quelle qu’elle soit (complément d’expertise du 6 décembre 2016).
A la suite des rapports du Dr P.________, l’assuré a bénéficié d’une
nouvelle prise en charge à la H.________. Le rapport du 6 juin 2017 de ce centre de réadaptation
corrobore l’appréciation de la Dre X.Chir.________ et du Dr X.Rhu.________. En effet,
sur le plan du comportement, les médecins de la H.________ relatent de nombreuses discordances,
la fluctuation du comportement douloureux selon les circonstances et une faible participation aux thérapies.
Les plaintes et les limitations fonctionnelles ne s’expliquent pas principalement par les lésions
objectives constatées. Le Dr J.________ et la Dre Q.________ estiment que les troubles
dégénératifs lombaires ne sont pas en lien avec les plaintes de l’assuré. A
l’instar des experts (comp. Expertise X.________, pp. 37-38 et pp. 51-52), les médecins de
la H.________ réfutent tout lien de causalité entre l’accident et les troubles observés.
On relève encore que lorsque le recourant a consulté, de son propre chef, le Dr P.________,
celui-ci n’a fait que relayer ses plaintes, sans se prononcer sur la stabilisation du cas (rapport
du 20 octobre 2017).
L’appréciation des experts concorde enfin avec l’avis du Dr G.________ (rapport
du 30 juin 2017 confirmant la stabilisation et ses précédents rapports des 31 août 2015
et 7 septembre 2015). C’est donc de manière convaincante que la H.________ (rapport
du 6 juin 2017), puis les experts (expertise X.________, pp. 37, 49, 70 et 78), ont considéré
que la situation était stabilisée et que la persistance du trouble de la statique rachidienne
ressortait de facteurs non médicaux.
ee)
Pour
ces motifs, on ne saurait nier la stabilisation de l’état de santé au 31 juillet
2017 en raison de la proposition faite par le Dr V.________ dans son rapport du 29 juin 2018
d’un nouveau séjour stationnaire pour une prise en charge multimodale de la douleur. Si son
rapport a pu motiver un complément d’instruction, il ne justifie pas, désormais, de s’écarter
des constatations des experts judiciaires. A cet égard, il est constant que suite au dépôt
du rapport du Dr P.________ le 11 juillet 2016, le recourant avait connaissance de l’opportunité
de se soumettre à une physiothérapie, ce qu’il n’a pas fait et qui témoigne
de sa faible participation aux traitements, ce que les médecins de la H.________ ont d’ailleurs
constaté (rapport du 6 juin 2017) et qui s’inscrit d’ailleurs dans le diagnostic
de majoration des symptômes physiques retenu par l’expert psychiatre du X.________ (expertise
X.________, pp. 66-68). Reste que sur le plan de la valeur probante, son rapport ne décrit ni la
documentation médicale dont il disposait, ni précisément les examens cliniques effectués.
Il ne se détermine pas sur le lien de causalité entre les atteintes visées par le traitement
proposé et l’accident.
ff)
Ce
faisant, les experts ont établi un rapport d’expertise convaincant sur lequel il convient
de se fonder. Les appréciations de la Dre X.Chir.________ et du Dr X.Rhu.________ sont
établies en pleine connaissance du dossier médical du recourant, en particulier des rapports
médicaux précités de leurs confrères (notamment celui de la H.________ du 6 juin 2017).
Les experts ont également expliqué de manière concordante que l’accident n’a
pas causé de séquelles ni de répercussions durables sur la capacité de travail et
que les troubles dégénératifs lombaires ne sont pas liés au sinistre.
L’expertise confirme finalement dans une large mesure les constatations déjà effectuées
par le Dr G.________ (spécialement rapport d’examen final du 31 août 2015,
complément du 7 septembre 2015, rapport du 30 juin 2017) et les médecins
de la H.________ (spécialement rapports des 21 mai 2015, 31 juillet 2015 et
6 juin 2017) sur lesquelles s’était appuyée l’intimée. Elle confirme
en particulier une stabilisation de l’état de santé du recourant le 31 juillet 2017,
comme l’avaient constaté les médecins de la H.________. A cet égard, on observera
que l’experte orthopédiste du X.________ n’admet déjà plus d’incapacité
de travail d’origine accidentelle à partir du 31 octobre 2015 déjà et que l’expert
rhumatologue indique une pleine capacité de travail dans une activité adaptée six mois
après l’accident. Dès lors, la solution retenue par l’intimée apparaît
bienveillante et favorable au recourant. La décision attaquée doit ainsi être confirmée
sur le plan somatique.
c)
Sur
le plan psychiatrique, le Dr X.Psy.________ n’admet ni lien de causalité entre les atteintes
constatées et l’accident, ni incapacité de travail en raison des atteintes constatées
(expertise X.________, pp. 71-74).
aa)
Alors
que le recourant bénéficie d’une rente entière de l’assurance-invalidité
dès le 1
er
novembre 2016,
conditionnée à la poursuite d’un traitement psychiatrique intégré (cf. déclaration
écrite du 4 juillet 2019), ceci sur la base d’un diagnostic d’épisode
dépressif léger constaté par la Dre T.________, le Dr X.Psy.________ conteste,
non sans argument, les conclusions de ce rapport d’expertise mis en œuvre par l’office
AI. Il ne retient qu’une majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques
dans le cadre d’une accentuation de certains traits de personnalité, sans toutefois exclure
un épisode dépressif transitoire (expertise X.________, pp. 66-67 et p. 69 ; cf. aussi
rapport de la H.________ du 6 juin 2017, p. 4). Le Dr X.Psy.________ a exclu toute causalité
naturelle entre l’accident et les troubles présentés. Il relève plutôt des
facteurs non médicaux, tels que des difficultés conjugales et des discordances dans le comportement
du recourant (ibid., pp. 66-67). Ces facteurs personnels sont aussi retenus par la Dre M.________
dans le cadre des séjours dont le recourant a bénéficié à la H.________ (consilium
du 17 mars 2015, rapport du 6 juin 2017, p. 4). Il n'y a donc pas lieu de constater
une atteinte invalidante à la santé psychique en relation de causalité naturelle avec
l'accident.
bb)
Indépendamment
de ce qui précède, le rapport de causalité adéquate entre une atteinte à la
santé psychique et l'accident ne peut pas être constatée. En effet, si le fait de chuter
d’un échafaudage de 50 cm en se réceptionnant sur le coude et la région lombaire
a pu subjectivement revêtir chez l’intéressé un caractère relativement impressionnant,
le déroulement de l’accident n’apparaît pas du point de vue objectif – seul
déterminant en l’espèce – particulièrement dramatique. Ainsi, cet accident
peut, tout au plus, être qualifié de gravité moyenne à la limite d’un accident
bénin, au vu des forces générées. Dans un tel cas de figure, pour que l’on
puisse admettre le caractère adéquat de l’atteinte psychique, il faut un cumul de quatre
critères au moins parmi les sept consacrés par la jurisprudence ou que l’un des critères
se manifeste avec une intensité particulière (cf. consid. 4 c/bb ci-dessus). Or tel n’est
pas le cas en l’espèce. En effet, l’événement litigieux ne présentait
pas de circonstances concomitantes particulièrement dramatiques et n’a pas causé de lésions
physiques propres à entraîner des troubles psychiques. Les conséquences du traumatisme
sont objectivement mineures (rapport du Dr J.________ du 31 juillet 2015). De même,
il n’y a pas eu d’erreur dans le traitement médical. Il n’existe pas d’indices
pour admettre des difficultés ou des complications importantes au cours de la guérison. Tout
au plus, il convient de relever que le recourant n’a guère collaboré au traitement dès
lors que la H.________ a proposé un retour au travail (rapport du 21 mai 2015). Il n’a
pas davantage profité de l’opportunité de suivre les conseils du Dr P.________ quant
à la physiothérapie (rapport du 11 juillet 2016). Au final, les médecins de
la H.________ estiment que l’intéressé a fait preuve d’une faible participation
aux thérapies quand il n’a pas refusé certains examens (rapport du 6 juin 2017 ;
voir aussi rapport du Dr L.________ du 10 août 2015). Ces circonstances sont propres
à ralentir le processus de guérison. Quant aux conditions des douleurs physiques persistantes,
à la durée du traitement médical, aux complications apparues au cours de la guérison
et au degré et à la durée de l’incapacité de travail, il y a lieu de relever
que les experts ayant examiné le recourant ont indiqué que les problématiques décrites
par ce dernier n’étaient pas en lien avec leurs observations objectives (expertise X.________,
pp. 37-38 et pp. 51-52) dans le cadre de facteurs contextuels jouant un rôle important (Ibid., pp.
66-67). Or l’intensité des douleurs doit être examinée au regard de leur crédibilité,
ainsi que de l’empêchement qu’elles entraînent dans la vie quotidienne (ATF 134
V 109 consid. 10.2.4 ; TF 8C_459/2017 du 16 avril 2018 consid. 5.2). Il n’y a pas eu
de complications dans le traitement des atteintes somatiques et le fait que la fracture non déplacée
du tiers distal et de l’apophyse transverse droite n’ait été constatée qu’à
la mi-août 2014 (comp. rapport de l’Hôpital B.________ du 22 juillet 2014,
rapport du Dr F.________ du 15 août 2014 et les IRM du coude droite et de la colonne
lombaire du 12 août 2014) n’a eu aucune conséquence sur le traitement et l’évolution
des atteintes, comme l’a constaté le Dr X.Rhu.________ (expertise X.________, pp. 51-52).
Ainsi, il n’est pas démontré – au degré de la vraisemblance prépondérante
– qu’un seul des critères serait rempli, de sorte qu’il y a lieu de nier l’existence
d’un rapport de causalité adéquate entre les éventuels troubles psychiques du recourant
et l’événement litigieux.
d)
Au
vu de ce qui précède, l’intimée a mis fin à juste titre aux indemnités
journalières et à la prise en charge des soins médicaux dès le 31 juillet 2017.
C’est aussi à juste titre qu’elle a refusé l’octroi d’une rente et
d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Le recourant ne présente
en effet aucune séquelle invalidante de l’accident et son état de santé était
stabilisé avec effet dès le 31 juillet 2017 au plus tard.
e)
En
l’absence de rente, le recourant n’a pas non plus droit à la poursuite de la prise en
charge du traitement médical (art. 21 LAA).
9.
a)
Au vu de ce qui précède, les
recours doivent être rejetés et les décisions sur opposition des 28 décembre 2017
et 7 février 2018 doivent être confirmées.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément
à l’art. 82a LPGA).
c)
Le
recourant, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit à des dépens, pas plus
que l’intimée en sa qualité d’assureur social (art. 61 let. g LPGA ;
ATF 127 V 205).
10.
a)
Par décisions du 8 juin 2018,
le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire à compter
du 5 janvier 2018, respectivement du 12 mars 2018 et a obtenu à ce titre la
commission d’un avocat d’office en la personne de Me Sciboz (art. 118 al. 1 CPC, applicable
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le 17 mars 2021, ce dernier a produit
une liste des opérations accomplies pour son mandat d’office et demandé l’indemnisation
d’un peu plus de 51 heures de travail, ainsi que des débours.
b)
Dans
le cadre de l’assistance judiciaire, seules les opérations nécessaires à la procédure
de recours devant le tribunal sont indemnisées à l’exclusion de celles relatives à
la procédure administrative (art. 61 let. f LPGA et art. 37 al. 4 LPGA
a
contrario
). Le montant de la rémunération
de l’avocat d’office relève du droit cantonal (Jean Métral in Anne-Sylvie Dupont/Margit
Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire
romand, Bâle 2018, n° 96 ad art. 61 LPGA). La loi cantonale sur la procédure administrative
prévoit en l’occurrence que les dispositions régissant l’assistance judiciaire
en matière civile sont applicables par analogie (art. 18 al. 4 et 5 LPA-VD).
Conformément à l’art. 2 al. 1 RAJ (règlement vaudois sur l’assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; RSV 211.02.3), le conseil juridique commis d’office
a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé
en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d’office ; à cet égard,
le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès.
Il
applique un tarif horaire de
180 fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
En matière d’assurances sociales, le conseil d’office peut être amené à
accomplir dans le cadre du procès des démarches qui ne sont pas déployées devant
les tribunaux, telles que recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse ou
encore rechercher une transaction. De telles opérations doivent également être prises
en compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; ATF 117 la 22 consid. 4c et les références citées).
Cependant, le temps consacré à la défense des intérêts du client et les actes
effectués ne peuvent être pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut
d’une part revoir le temps de travail allégué par l’avocat, s’il l’estime
exagéré en tenant compte des caractéristiques concrètes de l’affaire, et ne
pas rétribuer ce qui ne s’inscrit pas raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement
de sa tâche ; d’autre part, il peut également refuser d’indemniser le conseil
pour des opérations qu’il estime inutiles ou superflues (CREC 2 juin 2015/208 consid.
3b/ba).
c)
En
l’occurrence, la liste des opérations présentées par Me Sciboz comprend des actes
accomplis pour la procédure administrative, notamment pour l’étude du dossier, la rédaction
d’une opposition, d’un bordereau et d’un courrier électronique, ainsi que des
recherches juridiques, pour 3h30 au total. Ces actes ne peuvent pas être indemnisés par l’assistance
judiciaire allouée pour la procédure de recours. Par ailleurs, s’il est vrai que la procédure
portait dans un premier temps sur deux procédures séparées, qui ont donné lieu chacune
à un double échange d’écriture, elle a néanmoins donné lieu à une
jonction des causes et à une seule procédure d’instruction dès le 23 avril 2019.
Les deux causes portaient par ailleurs sur le même complexe de fait, de sorte que la connaissance
approfondie du dossier dans la première procédure impliquait un temps d’étude notablement
raccourci pour le second dossier. Au total, Me Sciboz a fait état de 15 heures 40 de travail
pour la rédaction des deux recours – dont les parties en fait sont quasiment identiques –
et des bordereaux, ainsi que pour l’étude du dossier et les recherches juridiques. Le temps
admis pour ces opérations doit être réduit à 13 heures. Par ailleurs, dans ses
réponses aux recours, l’intimée n’a pas allégué de faits ni soulevé
d’argument fondamentalement nouveau ; elle n’a pas davantage déposé de nouvelle
pièce par rapport à celle figurant déjà à son dossier au moment de statuer.
On ne peut ainsi pas admettre un temps supplémentaire d’étude du dossier de 2 heures
les 4 et 5 juin 2018, de 1 heure 42 pour la rédaction de la réplique du
7 juin 2018 dans la cause AA 6/18 et de 1 heure 36 supplémentaire pour une réplique
quasiment identique dans la cause AA 56/18 au mois d’août 2018, à trois paragraphes près
dans la dernière page. A la même période, 30 minutes ont été facturées
pour une simple lettre accompagnant le dépôt d’un certificat médical, ce qui est
excessif. Ces différentes opérations, pour un total arrondi à 5 heures 50, doivent
être réduites à 1 heure 50. On réduira également à 2 heures 30
au lieu de 3 heures 06 les opérations accomplies les 19, 21 et 24 juin 2019
sous les titres « Etude dossier (questions expert), lecture expertise et dossier Al, étude
dossier et L à Casso ». Enfin, Me Sciboz fait état d’un nombre particulièrement
élevé de courriers et courriers électroniques à son mandant, soit près de 85,
pour un total de près de 15 heures de travail. C’est manifestement excessif et l’on
n’admettra pas davantage que 7 heures de travail à ce titre.
d)
Au
final, il convient ainsi de réduire la liste des opérations présentée par Me Sciboz
d’un peu moins de 17 heures 40 et de la ramener à 34 heures. On soulignera
que ce total reste très supérieur à ce qui est généralement admis dans ce type
de dossier. Pour le surplus, les débours sont forfaitaires et correspondent à 5 % des
honoraires admis hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ). Au total, l’indemnité d’office allouée
à Me Sciboz se montera donc à 6'920 fr. pour un tarif horaire de 180 fr., débours
et TVA compris.
L’indemnité d’office sera provisoirement supportée par le canton. Le recourant
est toutefois rendu attentif au fait qu’il est tenu d’en rembourser ce montant dès qu’il
sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 let. a et 123 al. 1 CPC [code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art.
5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Les recours sont rejetés.
II.
Les décisions sur opposition rendues les 28 décembre 2017 et 7 février 2018
par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents sont confirmées.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV.
L’indemnité d’office de Me Kim-Lloyd Sciboz, conseil d’office du recourant, est
arrêtée à 6'920 fr. (six mille neuf cent vingt francs), débours et TVA compris.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l’indemnité
de son conseil d’office mise provi-soirement à la charge de l’Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Kim-Lloyd Sciboz (pour R.________),
‑
Me Antoine Schoeni (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :