vd_findinfo · HC / 2019 / 456 · 2019-05-16 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, REVENU DÉTERMINANT | 176 al. 1 ch. 1 CC, 276 al. 1 CC, 276 al. 2 CC, 286 al. 1 CC, 286 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 16.05.2019 HC / 2019 / 456

TRIBUNAL
CANTONAL
JS18.019136-190169
279
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
16 mai 2019
____________________
Composition
:               Mme
Merkli
,
juge déléguée
Greffière
:              Mme
Logoz
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1, 276 al. 1 et 2, 285 al. 1 et 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
B.W.________
,
à [...], intimée, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 16 janvier 2019 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause divisant l’appelante d’avec
A.W.________
,
à [...], requérant, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du
16
janvier 2019, adressée pour notification aux conseils des parties le même jour, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a attribué la jouissance du domicile conjugal
sis [...], à B.W.________, à charge pour elle d'en payer le loyer et les charges (I), a attribué
la jouissance du véhicule [...] à A.W.________, à charge pour lui d'en payer les frais
(II), a dit que le montant assurant l'entretien convenable de l'enfant C.W.________, née le [...]
2005, et de l'enfant D.W.________, née le [...] 2007, s'élevait à 3'035 fr. par mois pour
chacune d’elles (III et IV), a dit que, dès et y compris le 1
er
mai 2018, A.W.________ contribuerait à l'entretien de sa fille C.W.________, née le [...] 2005
et de sa fille [...], née le [...] 2007, par le régulier versement, le 1
er
jour de chaque mois, en mains d'B.W.________, d'une pension mensuelle de 800 fr., allocations familiales
non comprises pour chacune d’elles (V et VI), a dit que les frais extraordinaires des enfants C.W.________,
née le [...] 2005, et D.W.________, née le [...] 2007, seraient pris en charge à raison
de 25 % pour A.W.________ et de 75 % pour B.W.________, sur présentation de justificatifs et moyennant
accord préalable entre les parties (VII), a dit que les mesures protectrices de l'union conjugale
des 14 mai et 26 juin 2018 étaient maintenues pour le surplus (VIII), a rendu la décision sans
frais et a compensé les dépens (IX et X), et a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant appel (XI).
En ce qui concerne l’entretien des enfants, seul litigieux en deuxième instance, le premier
juge, faisant application de la méthode du train de vie, a retenu que le revenu mensuel net moyen
du mari se montait à 13'031 fr. 55, compte tenu de son salaire, de la prestation accessoire et du
bonus versés par son employeur. Ses charges mensuelles étant de 9'991 fr. 95, il bénéficiait
d’un disponible de 3'039 fr. 60. Quant à l’épouse, elle réalisait un revenu
mensuel net variable, qui se montait en moyenne à 31'644 fr. par mois, compte tenu de son salaire
et des divers primes et bonus alloués, du remboursement des divers montants prélevés notamment
à titre d’impôt, les contributions de l’employeur pour les frais d’écolage
des enfants et leurs primes d’assurance-maladie devant être comptabilisées dans son revenu
et déduites des charges des enfants. Dès lors que ses charges mensuelles s’élevaient
à
18'241 fr. 50, elle bénéficiait
d’un disponible de 13'403 fr. 25. S’agissant des charges des enfants, elles ont été
estimées à 3'035 fr. 05 par mois pour chacune des filles. Compte tenu du fait que le disponible
de l’époux représentait 18.5% du disponible total du couple et que celui-ci exerçait
un droit de visite plus restreint qu’un droit de visite usuel, l’épouse assurant pour
l’essentiel seule la prise en charge des enfants, il apparaissait adéquat de mettre à
la charge du mari une contribution d’entretien de 800 fr. par enfant, correspondant à 26.5%
de l’entretien convenable de chacune d’elles, cette clé de répartition devant également
s’appliquer aux frais extraordinaires des enfants.
B.
Par acte du 28 janvier 2019, B.W.________ a fait
appel de cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme des
chiffres III à VII de son dispositif, en ce sens que l’entretien convenable d’D.W.________
et de C.W.________ soit arrêté à 4'451 fr. 60 par mois pour chacune d’elles (III
et IV), que A.W.________ contribue à l’entretien des filles par le versement d’une pension
mensuelle de
2'080 fr. par enfant, allocations
familiales non comprises (V et VI) et que les frais extraordinaires des enfants C.W.________ et D.W.________
soient pris en charge à raison de 20% pour l’épouse et de 80% pour le mari sur présentation
de justificatifs et moyennant accord préalable entre les parties (VII). Subsidiairement, l’appelante
a conclu à la réforme des chiffres V à VII du dispositif de l’ordonnance en ce sens
que A.W.________ contribue à l’entretien de C.W.________ et D.W.________ par le versement
d’une pension mensuelle de 2'080 fr. (V et VI) et que les frais extraordinaires des enfants C.W.________
et D.W.________ soient pris en charge à raison de 20% pour l’épouse et de 80% pour le
mari sur présentation de justificatifs et moyennant accord préalable entre les parties (VII).
Plus subsidiairement, l’appelante a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au
renvoi de la cause à l’instance précédente pour nouvelle décision au sens des
considérants. Elle a produit un onglet de pièces sous bordereau.
Le 26 février 2019, l’appelante a versé l’avance de frais requise à hauteur
de 900 francs.
Dans sa réponse du 15 mars 2019, A.W.________ a conclu au rejet de l’appel. Il a produit un
onglet de pièces sous bordereau et a requis production, en mains de l’intimée, de tous
amendements au contrat de travail liant celle-ci à [...] depuis le 1
er
janvier 2018.
Par avis du 16 avril 2019, la Juge déléguée a ordonné la production, en mains de
l’appelante, de ses fiches de salaire des mois de janvier à mars 2019, de toute pièce
utile attestant du montant des bonus versés pour l’année 2018 ainsi que de la pièce
requise 156, à savoir tous amendements au contrat de travail la liant à C.________SA depuis
le 1
er
janvier 2019.
Le 23 avril 2019, l’appelante a produit les fiches de salaire précitées ainsi que la
pièce relative aux bonus 2018 et a précisé que la pièce requise n’existait
pas, aucune modification de son contrat de travail n’étant intervenue depuis le 1
er
janvier 2019.
Par courrier du 6 mai 2019, la Juge déléguée de céans a informé les parties
que la cause était gardée à juger, de sorte qu’il n’y aurait pas d’autre
échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris
en compte
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
A.W.________ et B.W.________, née
[...], se sont mariés le [...] 2001.
Deux enfants sont issues de cette union :
-
C.W.________, née le [...] 2005.
-
D.W.________, née le [...] 2007.
2.
Le 2 mai 2018, A.W.________ a déposé auprès de la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : la Présidente du Tribunal d’arrondissement)
une requête de mesures protectrices de l'union conjugale par laquelle il a conclu à la suspension
de la vie commune (1), à l'attribution de la garde des enfants (2), à la fixation d'un droit
de visite pour le parent non gardien (3) et au calcul des contributions d'entretien dues en sa faveur
(4), ainsi qu'en faveur de ses enfants (5).
Le 3 mai 2018, B.W.________ a également déposé une requête de mesures protectrices
de l'union conjugale et de mesures superprovisionnelles. A titre de mesures protectrices de l'union conjugale,
elle a notamment conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que les époux soient autorisés
à vivre séparés pour une durée indéterminée (II), à ce que la jouissance
du domicile conjugal soit attribuée à l’épouse, à charge pour elle de s’acquitter
du loyer et des charges (III), à ce que le droit aux relations personnelles du mari sur ses enfants
s’exerce par l’intermédiaire du Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée
maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement, en fonction du calendrier
d’ouverture et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de Point
Rencontre (IV), à ce que l’entretien convenable de C.W.________ soit fixé à 4'358
fr. 70, celui d’D.W.________ étant fixé à 4'266 fr. 70 (VII et VIII) et à ce
que le mari contribue à l’entretien de chacune de ses filles selon les précisions qui
seraient fournies en cours d’instance (IX et X).
3.
a)
A l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 14 mai 2018, les parties ont
signé une convention, ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance partielle de mesures
protectrices de l’union conjugale, par laquelle elles sont notamment convenues, en bref, de vivre
séparées pour une durée indéterminée, étant précisé que la séparation
effective était intervenue le 14 septembre 2017, de fixer le lieu de résidence des enfants
C.W.________ et D.W.________ au domicile de leur mère, qui en exerçait la garde de fait, le
père s’engageant provisoirement à renoncer à voir ses filles et à avancer pour
leur entretien un montant mensuel de 750 fr. par enfant, à valoir sur la contribution d’entretien
à fixer.
b)
A l’audience de mesures protectrices de mesures protectrices de l’union conjugale du 26 juin
2018, les parties ont signé une nouvelle convention, également ratifiée sur le siège
pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l’union conjugale, par laquelle les
parties ont accepté que le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) soit
mandaté pour une évaluation des conditions de vie des filles auprès de leur mère
et des modalités à fixer pour le droit de visite du père et ont convenu, dans l’attente
du rapport du SPJ, d’une nouvelle réglementation concernant l’exercice du droit aux
relations personnelles du père sur chacune des filles.
c)
Par prononcé du 27 juillet 2018, la Présidente du Tribunal d’arrondissement a confié
au SPJ un mandat d’évaluation sur les conditions d’existence des enfants C.W.________
et D.W.________ auprès de leur mère ainsi que sur les capacités éducatives de leurs
parents.
4.
Le 15 octobre 2018, chaque partie a déposé des plaidoiries écrites.
En ce qui concerne l’entretien des enfants, A.W.________ a conclu à ce que l’entretien
convenable des filles soit fixé à 1'363 fr. 70 pour chacune d’elles, allocations familiales
déduites (IV et V), à ce qu’il soit ordonné à son épouse d’assumer
l’entier des charges usuelles et extraordinaires des enfants depuis le
1
er
novembre 2017 (VI), à ce que les éventuelles allocations familiales et de formation soient
attribuées à son épouse (VII), à ce qu’il soit ordonné à son épouse
de lui rembourser les 14'652 fr. 50 qu’il lui a versés entre novembre 2017 et juin 2018 pour
contribuer à l’entretien des enfants (VIII) et à ce que son épouse soit condamnée
au règlement de l’entier des frais judiciaires et dépens (X).
Quant à B.W.________, elle a conclu à ce que l’entretien convenable de C.W.________ soit
fixé à 2'550 fr. (II), celui d’D.W.________ étant fixé à 2'450 fr. (III)
et à ce que son mari soit astreint à contribuer à l’entretien des enfants par le
versement d’une pension mensuelle de 2'475 fr. en ce qui concerne C.W.________ et de 2'375 fr.
en ce qui concerne D.W.________, allocations familiales en sus (IV et V). A titre subsidiaire, elle a
conclu à ce que l’entretien convenable de C.W.________ soit fixé à 2'050 fr. (II),
celui d’D.W.________ étant fixé à 1’960 fr. (VIII et IX) et à ce que
son mari soit astreint à contribuer à l’entretien des enfants par le versement d’une
pension mensuelle de 1'550 fr. pour C.W.________ et de 1'470 fr. pour D.W.________, allocations familiales
en sus (X et XI).
5.
La situation matérielle des parties est la suivante :
a
)
A.W.________
:
aa)
Le mari est employé au sein de l'entreprise [...] SA. Il ressort de son contrat de travail que son
salaire est versé treize fois l'an et qu'il peut bénéficier d'un bonus.
Selon son certificat de salaire 2015, il a perçu un revenu annuel brut de 144'090 fr., auquel se
sont ajoutés une prestation accessoire « Club Credit » de 1'080 fr. et un bonus s'élevant
à 20'890 fr., soit un revenu annuel net totalisant 146'322 francs. D’après la déclaration
d’impôt 2016 du couple, le revenu annuel net du mari s’est monté à 147'825
francs. Le certificat de salaire 2017 du mari fait état d’un salaire annuel brut de 147'290
fr., auquel se sont ajoutés la prestation accessoire de 1'080 fr. et un bonus s'élevant à
25'710 fr., soit un revenu annuel net totalisant 153'746 francs. Enfin, il ressort de ses fiches de salaire
des mois de janvier à juin 2018 qu’il a perçu un salaire mensuel brut de 11'827 fr.,
soit un salaire mensuel net de 10'383 fr. 50. Son salaire étant versé treize fois l'an, cela
représente un salaire mensuel net annualisé de 11'248 fr. 80. Par ailleurs, il a perçu
un bonus d’un montant brut de 25'104 fr. au mois de mars 2018, ce qui correspond après déduction
des charges sociales à hauteur de 14.785 %, à un bonus annuel net de 21'393 francs. Son revenu
annuel net 2018 se monte ainsi à 156'375 fr., soit 13'031 fr. 55 par mois.
ab)
Selon l’ordonnance attaquée, les
charges mensuelles du mari s’établissent comme suit :
Base mensuelle              1200.00
Assurance-maladie              488.20
Franchise d'assurance-maladie
41.65
Loyer
2'200.00
Assurance cautionnement de loyer
20.80
Assurance ménage              7.80
Assurance contre l'incendie
5.70
Assurance mobilier              4.95
Impôts
2'679.25
Assurance voiture              181.40
Taxe véhicule à moteur
65.25
Leasing
422.00
Entretien voiture              150.00
Frais de déplacements professionnels
455.70
Frais de repas hors domicile
325.50
Prêt Banque Migros
893.75
Téléphone portable
35.00
Coiffeur
65.00
Loisirs et vacances              500.00
Aide de ménage
250.00
Total
9'991.95
b)
B.W.________
:
ba)
L’épouse travaille à 100% pour l’entreprise [...], où elle a été
successivement promue en qualité de « Director Organizational Effectiveness European Union »
dès le 1
er
octobre 2016, puis de « Director Culture & Leadership » depuis le 1
er
avril 2017.
Sa rémunération est variable et se décompose selon son contrat de travail comme suit :
- un salaire de base fixe ;
- un bonus « Incentive Compensation Award program » ;
- un bonus « Equity Award Program ».
Elle est en outre éligible à un bonus «  [...] Recognition Award » ainsi
qu’un bonus « Stock Award ».
Il ressort des fiches de salaire de l’épouse que ses revenus, impôt à la source
non déduit, sont les suivants :
Juin 2016
salaire de base              19'020.00
./. déductions sociales
3'475.30
participation aux primes d’assurance-maladie famille
970.35
contribution aux frais d’écolage
2'616.00
Total
19'131.05
Juillet 2016
salaire de base              19'020.00
Stock Dividend Equiv. Pay
1855.00
./. déductions sociales
3'580.80
participation aux primes d’assurance-maladie famille
970.35
Total
18'264.55
Août 2016
salaire de base              19'020.00
./. déductions sociales
3'475.30
participation aux primes d’assurance-maladie famille
970.35
Total
16'515.05
Septembre 2016
salaire de base              19'020.00
./. déductions sociales
3'475.30
participation aux primes d’assurance-maladie famille
970.35
contribution aux frais d’écolage
3’036.00
Total
19'551.05
Octobre 2016
salaire de base              19'971.00
Stock Dividend Equiv. Pay
1’918.00
./. déductions sociales
3'638.40
participation aux primes d’assurance-maladie famille
970.35
contribution aux frais d’écolage
3’036.00
Total
22'256.95
Novembre 2016
salaire de base              19'971.00
Seniority Payment              600.00
13
e
salaire
19'971.00
net offset
35.75
./. déductions sociales
4'845.10
participation aux primes d’assurance-maladie famille
970.35
contribution aux frais d’écolage
3’036.00
Total
39'739.00
Décembre 2016
salaire de base              19'971.00
./. déductions sociales
3'601.45
participation aux primes d’assurance-maladie famille
970.35
contribution aux frais d’écolage
3’036.00
Total
20'375.90
Janvier 2017
salaire de base              19'971.00
Stock Dividend Equiv. Pay
2'027.00
[...] Recognition for Excel
36'350.00
./. déductions sociales
5'855.40
participation aux primes d’assurance-maladie famille
1'040.50
contribution aux frais d’écolage
3’036.00
Total
56'569.10
Février 2017
salaire de base              19'971.00
Management IC              71'400.00
./. déductions sociales
12'016.70
participation aux primes d’assurance-maladie famille
1'040.50
contribution aux frais d’écolage
3’036.00
Total
83'430.80
Mars 2017
salaire de base              19'971.00
./. déductions sociales
6'789.55
participation aux primes d’assurance-maladie famille
1'040.50
contribution aux frais d’écolage
3'036.00
Stock-Rbt of HypoSoc.Sec.
3'111.35
Total
20'369.30
Avril 2017
salaire de base              21'469.00
Stock Dividend Equiv. Pay
1'746.00
./. déductions sociales
3'907.55
participation aux primes d’assurance-maladie famille
1'040.50
contribution aux frais d’écolage
3’036.00
Total
23'383.95
Mai 2017
salaire de base              21'469.00
./. déductions sociales
3'815.30
participation aux primes d’assurance-maladie famille
1'040.50
contribution aux frais d’écolage
3’036.00
Total
21'730.20
Juin 2017
salaire de base              21’469.00
./. déductions sociales
3'815.30
participation aux primes d’assurance-maladie famille
1'040.50
contribution aux frais d’écolage
3’036.00
Total
21'730.20
Juillet 2017
salaire de base              21’469.00
Stock Dividend Equiv. Pay
1'709.00
./. déductions sociales
3'905.65
participation aux primes d’assurance-maladie famille
1'040.50
Total
20'312.85
Août 2017
salaire de base              21'469.00
./. déductions sociales
3'815.30
participation aux primes d’assurance-maladie famille
1'040.50
Total
18'694.20
Septembre 2017
salaire de base              21'469.00
./. déductions sociales
3'815.30
participation aux primes d’assurance-maladie famille
1'040.50
contribution aux frais d’écolage
3’036.00
Total
21'730.20
Octobre 2017
salaire de base              21'469.00
Stock Dividend Equiv. Pay
1'760.00
./. déductions sociales
3'908.25
participation aux primes d’assurance-maladie famille
1'040.50
contribution aux frais d’écolage
3’036.00
Total
23'397.25
Novembre 2017
salaire de base              21'469.00
Seniority Payment              750.00
13
e
salaire
21'469.00
net offset
44.70
./. déductions sociales
4'992.35
participation aux primes d’assurance-maladie famille
1'040.50
contribution aux frais d’écolage
3’036.00
Total
42'816.85
Décembre 2017
salaire de base              21’469.00
./. déductions sociales
3'815.30
participation aux primes d’assurance-maladie famille
1'040.50
contribution aux frais d’écolage
3’036.00
Total
21'730.20
Janvier 2018
salaire de base              21'469.00
Stock Dividend Equiv. Pay
1'785.00
./. déductions sociales
3'359.10
participation aux primes d’assurance-maladie famille
496.30
contribution aux frais d’écolage
3’036.00
Total
23'427.20
Février 2018
salaire de base              21'469.00
Management IC              87'920.00
Cash Allow Tax Services
1'500.00
./. déductions sociales
13'548.20
participation aux primes d’assurance-maladie famille
496.30
contribution aux frais d’écolage
3’036.00
Total
100'873.10
Mars 2018
salaire de base              21’469.00
./. déductions sociales
3'241.60
participation aux primes d’assurance-maladie famille
496.30
contribution aux frais d’écolage
3’036.00
Total
21'759.70
Avril 2018
salaire de base              21'577.00
Stock Dividend Equiv. Pay
1'964.00
./. déductions sociales
5'526.70
participation aux primes d’assurance-maladie famille
496.30
contribution aux frais d’écolage
3'036.00
Stock-Rbt of HypoSoc.Sec.
2'259.00
Total
23'805.60
Mai 2018
salaire de base              21'577.00
./. déductions sociales
3'330.10
participation aux primes d’assurance-maladie famille
496.30
contribution aux frais d’écolage
3’036.00
./. déductions diverses
183.00
Total
21'596.20
Juin 2018
salaire de base              21'577.00
./. déductions sociales
3'330.10
participation aux primes d’assurance-maladie famille
496.30
contribution aux frais d’écolage
3’036.00
Total
21'779.20
Juillet 2018
salaire de base              21'577.00
Stock Dividend Equiv. Pay
2'186.00
./. déductions sociales
3'394.20
participation aux primes d’assurance-maladie famille
496.30
Total
20'865.10
Août 2018
salaire de base              21'577.00
./. déductions sociales
3'278.60
participation aux primes d’assurance-maladie famille
496.30
Total
18'794.70
Septembre 2018
salaire de base              21’577.00
./. déductions sociales
3'321.65
participation aux primes d’assurance-maladie famille
496.30
contribution aux frais d’écolage
3’456.00
Total
22'207.65
Octobre 2018
salaire de base              21'577.00
Stock Dividend Equiv. Pay
2'129.00
./. déductions sociales
3'434.20
participation aux primes d’assurance-maladie famille
496.30
contribution aux frais d’écolage
3’456.00
Total
22'314.10
Novembre 2018
salaire de base              21'577.00
Seniority Payment              900.00
13
e
salaire
21'577.00
net offset
53.65
./. déductions sociales
4'512.85
participation aux primes d’assurance-maladie famille
496.30
contribution aux frais d’écolage
3’456.00
Total
43'547.10
Décembre 2018
salaire de base              21'577.00
./. déductions sociales
3'321.65
participation aux primes d’assurance-maladie famille
496.30
contribution aux frais d’écolage
3'456.00
Total
22'207.65
Janvier 2019
salaire de base              21'577.00
Stock Dividend Equiv. Pay
2'180.00
./. déductions sociales
3'458.15
participation aux primes d’assurance-maladie famille
517.40
contribution aux frais d’écolage
3'456.00
Total
24'272.25
Février 2019
salaire de base              21'577.00
Management IC              60’590.00
Cash Allow Tax Services
1'500.00
./. déductions sociales
10'261.00
participation aux primes d’assurance-maladie famille
517.40
contribution aux frais d’écolage
3’456.00
Total
77'379.40
Mars 2019
salaire de base              21'577.00
./. déductions sociales
6'244.30
participation aux primes d’assurance-maladie famille
517.40
contribution aux frais d’écolage
3'456.00
Total
19'306.10
De juin 2016 à mars 2019 (34 mois), l’épouse a réalisé des revenus mensuels
nets totalisant 1'015'863 fr. 70, soit un revenu mensuel net moyen arrondi à 29'880 francs.
bb)
Selon l’ordonnance attaquée, les charges mensuelles d’B.W.________ se présentent
comme suit :
Base mensuelle              1'350.00
Assurance-maladie              626.10
Franchise LAMaI              83.35
Loyer
4'500.00
./. Participation au loyer C.W.________ (15 %)
675.00
./. Participation au loyer D.W.________ (15%)
675.00
Assurance cautionnement de loyer
53.75
Impôts (prélevés à la source)
11'028.00
Frais de téléphone
100.00
Frais de télévision
150.00
Déplacements              105.00
Frais de repas               195.30
Aide de ménage              600.00
Entretien des chats              300.00
Loisirs et vacances
500.00
Total
18'241.50
Il ressort du certificat de salaire 2017 de l’épouse que l’impôt à la source
prélevé sur son revenu mensuel s’est monté à 132'338 fr. pour cette période
fiscale, soit une charge fiscale moyenne de 11'028 fr. par mois.
C.________SA participe aux coûts d’assurance-maladie de l’épouse. Selon ses fiches
de salaire 2018, celle-ci contribue à sa prime mensuelle d’assurance-maladie à hauteur
de 221 fr. 70. La participation de son employeur se monte ainsi à 404 fr. 40 (626.10 – 221.70)
par mois.
6.
Lee enfants C.W.________ et D.W.________ sont âgées de 14 et 12 ans. Elles sont scolarisées
à [...]. Les charges retenues par le premier juge sont les suivantes :
a
)
C.W.________
:
Base mensuelle              600.00
Participation au loyer
675.00
Assurance-maladie              188.70
Ecolage
1'518.00
Frais de repas              222.00
Frais de déplacement
39.00
Activités
417.00
Vacances
200.00
./. Allocations familiales
250.00
./. Participation écolage
487.00
./. Participation assurance-maladie
87.65
Total
3'035.05
b)
D.W.________
:
Base mensuelle              600.00
Participation au loyer
675.00
Assurance-maladie              188.70
Ecolage
1'518.00
Frais de repas              222.00
Frais de déplacement
39.00
Activités
417.00
Vacances
200.00
./. Allocations familiales
250.00
./. Participation écolage
487.00
./. Participation assurance-maladie
87.65
Total
3'035.05
c)
C.________SA contribue aux frais d’assurance-maladie des enfants à hauteur de 117 fr. 60 par
mois (« MC Tax Value Ch. Gold »), soit 58 fr. 80 par enfant. Selon les bulletins
de salaire 2018 d’B.W.________, la participation de cette dernière aux frais d’assurance-maladie
des enfants (« Med. Ins. Child Gold ») se monte à 274 fr. 60.
Les frais d’écolage des enfants se montent à 1'617 fr. (19'400 : 12) pour C.W.________
et à 1'525 fr. (18'300 : 12) pour D.W.________ (cf. all. 27 et 28 de la requête de mesures
protectrices de l’union conjugale du 3 mai 2018, ch. 3 de la plaidoirie écrite du 12 octobre
2018 et la P. 12 du bordereau du 3 mai 2018 [tarif annuel 2018-2019 de [...] pour les élèves
en externat]). B.W.________ y contribue à hauteur de 3'036 fr. par mois sur dix mois, soit une contribution
mensualisée de 2'530 fr. ([3’036 x 10] : 12). La participation de C.________SA aux frais
d’écolage des enfants (« Schooling Support ») s’est élevée
à 974 fr. de janvier à juin 2018 et à 814 fr. dès le 1
er
septembre 2018, soit une participation moyenne de 910 fr. ([974 x 6] + [814 x 4] : 10) par mois
pour les deux enfants.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures protectrices de l'union conjugale, lesquelles doivent être considérées comme
des décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272] ; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT
2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les mesures protectrices de l'union conjugale étant régies par la procédure sommaire,
selon l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1
CPC).
Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre
les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale
(art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, interjeté en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59
al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, dans leur dernier état devant la première
instance et capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr.,
l’appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
Dans le cadre de mesures provisionnelles ou de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge statue
sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 127
III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_497/2011
du 5 décembre 2011 consid. 3.2). La cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance
des faits et à un examen sommaire du droit ; il n’y a pas violation du droit à la
preuve (art. 29 al. 2 Cst.) lorsque le juge parvient à se former une conviction de la vraisemblance
des faits en se fondant sur les preuves administrées (TF 5A_340/2008 du 12 août 2008 consid.
3.1 ; Juge déléguée CACI 19 août 2014/447 consid. 2.1). Conformément au
principe consacré par l’art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre
appréciation des preuves administrées.
2.2
2.2.1
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait
preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient
à l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel
doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III 43 et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC),
il convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée.
En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office
et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres
et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à
l'intérêt de l'enfant (cf. ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016
consid. 2 ; TF 5A_876/2014 du 3 juin 2015 consid. 4.3.3). Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que,
lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent
présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
2.2.2
En l’espèce, les maximes inquisitoire
et d'office sont applicables
(art. 296 al.1
et 2 CPC), dès lors que la procédure a notamment pour objet la fixation des contributions d’entretien
en faveur des enfants C.W.________ et D.W.________. Les pièces nouvelles produites par les parties
sont en conséquence recevables.
3.
3.1
L’appelante conteste tout d’abord
sa capacité contributive. Elle reproche au premier juge d’avoir calculé ses ressources
de manière erronée, les montants mensuels retenus s’avérant selon elle incompréhensibles
et ne correspondant pas à ses fiches de salaire. Elle se réfère à titre d’exemple
aux salaires des mois de janvier et mars 2017 et expose qu’il est faux de comptabiliser chaque
mois les montants de 2'259 fr. et de 9'342 fr. 40 reçus en avril 2018 à titre de « Stock-Rbt
of Hypo Soc.Sec » et « Stock-Rbt et Hypo Inc. Tax ». Dès lors que
ses revenus s’avèrent variables, il y aurait lieu d’effectuer une moyenne en se fondant
sur les salaires des trente derniers mois, soit de juin 2016 à décembre 2018, en y ajoutant
les frais remboursés par l’employeur à titre de frais d’écolage et d’assurance-maladie
des enfants, ce qui représenterait des revenus totalisant 656'182 fr. 30. De ce montant, il y aurait
lieu de déduire le bonus «  [...] Recognition for Excellence » de 36'350 fr.
perçu en janvier 2017, dès lors qu’il s’agit d’un bonus récompensant
les employés ayant eu des résultats exceptionnels et que l’appelante ne l’a reçu
qu’une seule fois depuis son engagement en 2012. L’on arriverait donc à une rémunération
de 619'532 fr. 30 (recte : 619'832 fr. 30), soit un revenu mensuel net moyen de 20'651 fr. 10 (recte :
20'661 fr. 10). S’agissant du bonus « Incentive Compensation Award », alloué
à hauteur de 71'400 fr. brut en février 2017 et de 87'920 fr. en février 2018, l’appelante
expose, sans prendre de conclusions chiffrées à cet égard, qu’il dépend directement
de la performance de l’employé et de la société et que les années 2016 et 2017
ont été exceptionnelles à ce titre, contrairement à l’année 2018, de sorte
que le bonus 2018 devrait se monter à quelque 60'000 fr., ce qui constituerait une baisse d’environ
32% par rapport à l’année 2017.
3.2
Pour déterminer la capacité financière du débiteur d’entretien, il convient
avant tout de se fonder sur son revenu net effectif. En font notamment partie les bonus et le remboursement
des frais par l’employeur tant que ceux-ci ne correspondent pas à des dépenses effectives,
supportées dans l’exercice de sa profession (De Poret Bortolaso, Le calcul de la contribution
d’entretien, SJ 2016 II p. 141 ss, spéc. p. 155 et les arrêts cités à la note
infrapaginale 63).
Lorsque les éléments du salaire sont versés de manière irrégulière, que
leur montant est fluctuant (p. ex. provisions, pourboire ou salaire à la pièce), ou s’ils
sont versés une seule fois l’an (p. ex. treizième salaire), il convient de considérer
le salaire comme étant variable et d’établir une moyenne sur une période considérée
comme représentative (référence précitée, et les arrêts cités à
la note infrapaginale 64). Le versement de gratifications éventuelles ayant un caractère aléatoire
et ne pouvant donc être garanties constituent des rémunérations qui, même fluctuantes
et versées à bien plaire, doivent être prises en compte dans la capacité contributive
du débirentier, pour autant toutefois qu’elles soient effectives et régulièrement
versées, sur une période de temps suffisamment longue pour permettre de procéder à
une moyenne (notamment TF 5A_686/2010 du 6 décembre 2010 consid. 2.3, in FamPra.ch 2011 p. 483 ;
5A_304/2013 du 1
er
novembre 2013 consid. 6.2.4.2 ; 5A_454/2010 du 28 août 2010 consid. 3.2 et les réf. citées).
Si le versement d’un bonus dépend de la réalisation par l’employé d’un
objectif ainsi que des résultats de la société, cela n’empêche pas pour autant
sa qualification de part du salaire (TF 5A_686/2010 du 6 décembre 2010 consid. 2.3, in FamPra.ch
2011 483). La jurisprudence admet que le bonus versé une fois l’an soit ajouté aux salaires
mensuels (arrêt précité consid. 2.7 et l’arrêt cité), mais pas le bonus
exceptionnel qui n’est versé que tous les trois ans (TF 5A_173/2013 du 4 juillet 2013 consid.
3.2).
3.3
En l’espèce, il est vrai que l’on
peine à comprendre les calculs effectués par le premier juge, au vu des revenus ressortant
des fiches de salaire de l’appelante. Elle perçoit un salaire fixe, qui a varié au cours
des années en fonction des augmentations accordées par l’employeur en raison des performances
ou des promotions de l’appelante. A ce salaire fixe peuvent s’ajouter certains mois divers
primes et bonus, tels le « Stock Award » (libellé « Stock Dividend
Equiv. Pay » dans les fiches de salaire), le « Incentive Compensation Award program »
(libellé « Management IC » dans les fiches de salaire) ou encore le «
[...] Recognition Award » (libellé «  [...] Recognition for Excel »
dans les fiches de salaire).
Selon les « Award Statement » établis par C.________SA, l’appelante a
régulièrement perçu le bonus « Incentive Compensation Award » à
compter de l’année 2013. Il est donc juste d’en tenir compte dans l’estimation
de sa capacité contributive, qui sera effectuée sur la base des revenus réalisés
de juin 2016 à mars 2019, cette période apparaissant comme suffisamment longue pour être
considérée comme représentative au sens de la jurisprudence fédérale précitée.
Elle a en outre régulièrement perçu le bonus « Stock Award », qui
sera également pris en considération sur la base des mêmes fiches de salaire. En revanche,
l’appelante n’a touché qu’une seule fois le bonus «  [...] Recognition
Award » (36'350 fr.), en janvier 2017. Dès lors qu’il s’agit d’une prime
exceptionnelle, seuls sept employés en ayant d’ailleurs bénéficié en 2017,
et qu’elle ne l’a perçue qu’à une seule occasion, on ne saurait dire qu’il
s’agit d’un élément de rémunération régulière de l’appelante.
Celui-ci sera dès lors déduit des revenus réalisés par l’appelante.
Par ailleurs, il apparaît que l’appelante contribue chaque mois, par le biais de prélèvements
sur son salaire, aux coûts d’assurance-maladie de la famille (« Medical Insurance
Ded », « Med. Ins. Spouse/Part. », « Med. Ins. Child Gold »)
et d’’écolage des enfants (« School Contribution »), ces frais étant
pour le surplus pris en charge par son employeur. Ces frais doivent donc être additionnés au
salaire mensuel net de l’appelante, tout comme l’impôt à la source prélevé
chaque mois sur ce salaire, puisque les impôts de l’appelante sont pris en compte dans ses
charges mensuelles. En revanche, il n’y a pas lieu de comptabiliser la ristourne d’impôt
créditée sur le salaire d’avril 2018 de l’appelante (33'602 fr. 10), dès lors
que le salaire pris en compte ne comprend pas les prélèvements effectués à titre
d’impôt à la source. Il en va de même en ce qui concerne les montants crédités
à titre de « Stock-Rbt of Hypo Inc. Tax» aux mois de mars 2017 et avril 2018, puis
qu’ils concernent également l’impôt à la source. Par contre, les montants
crédités à titre de « Tax  Stock-Rbt of HypoSoc. Sec. » doivent
être pris en compte, dès lors qu’ils sont liés aux prélèvements effectués
à titre de cotisations sociales et que les revenus pris en compte correspondent à du salaire
net.
Sur le vu des fiches de salaires de l’appelante des mois de juin 2016 à mars 2019, on obtient
un revenu net totalisant 979'513 fr. 70 (1'015’863.70 – 36'350.00) pour 34 mois, soit un
revenu mensuel net moyen arrondi à 28'810 francs.
3.4
L’appelante, qui travaille à plein
temps, soutient qu’il n’y aurait pas lieu de tenir compte de la totalité de ses revenus,
dans la mesure où elle travaille à un taux d’activité plus élevé que celui
qui pourrait raisonnablement être exigé de sa part compte tenu de l’âge ses enfants.
Seul un emploi à un taux de 50% pourrait dès lors lui être imposé.
En l’occurrence, il n’y a pas lieu d’appliquer le correctif concernant le taux d’activité
de l’appelante. En effet, elle a toujours travaillé à plein temps, même lors de
la séparation et de sa désignation en tant que parent gardien. Par ailleurs, les filles, âgées
de 12 et 14 ans, sont scolarisées en cycle secondaire, de sorte que selon la jurisprudence, c’est
en principe un taux d’activité de 80% qui peut être exigé du parent gardien (ATF
144 III 481 consid. 4.7.6 ; TF 5A_931/2017 du 1er novembre 2018 consid. 3.1.2). En outre, les filles
fréquentent un établissement privé, de sorte que leur prise en charge est supérieure
à celle prévalant à l’école publique, celles-ci déjeunant à la cafétéria
de l’école et participant à plusieurs activités parascolaires proposées par
l’école. Le premier juge a du reste pris en compte dans la discussion sur les frais de l’écolage
privé, contestés par l’intimé qui préconisait la réintégration dans
l’école publique, que les revenus de l’appelante permettaient de maintenir les filles
en école privée, en particulier compte tenu des frais supplémentaires liés au transport
et à l’accueil parascolaire des enfants compris dans les frais d’écolage supportés
par l’employeur, qui devraient être pris en compte si les enfants intégraient l’école
publique. Au surplus, la doctrine citée (Stoudmann, La répartition des coûts directs de
l’enfant en cas de garde exclusive, RMA 2018 p. 255, pp. 266-267 et les réf. citées),
fait référence à une situation financière moyenne pour la prise en compte de la moitié
de la part surobligatoire, sans se prononcer sur la situation financière très favorable, telle
celle prévalant en l’espèce.
En définitive, c’est donc le revenu mensuel net moyen de 28’810 fr. qui sera retenu
à titre de capacité contributive de l’appelante.
4.
4.1
L’appelante, qui ne conteste pas la fixation de ses charges, fait valoir qu’il y aurait lieu
d’y ajouter, à l’instar de ce qui a été retenu pour l’intimé, un
montant mensuel de 80 fr. pour ses frais de coiffeur.
4.2
Ces frais n’ont cependant nullement été
allégués en première instance et ne sont pas davantage établis, l’appelante
n’invoquant aucun moyen de preuve à l’appui de sa prétention, contrairement à
l’intimé qui a produit dans sa réponse du
20
juin 2018 un budget dûment documenté comprenant les frais de coiffeur. Le grief s’avère
dès lors infondé.
Cela étant, le premier juge a comptabilisé un montant de 626 fr. 10 à titre de prime mensuelle
d’assurance-maladie de l’appelante, ce montant correspondant à la prime mensuelle ressortant
de la police d’assurance 2018 de la famille. Or, il ressort des fiches de salaire de l’appelante
qu’elle contribue à cette prime à hauteur de 221 fr. 70 par mois. On en déduit que
le solde est pris en charge par son employeur, de sorte que c’est un montant de 404 fr. 40 (626.10
– 221.70) qu’il y a lieu de comptabiliser dans les charges de l’appelante.
Au surplus, le budget retenu par le premier juge ne prête pas le flanc à la critique, les charges
alléguées apparaissant vraisemblables eu égard au train de vie adopté par les parties
durant la vie commune. En particulier, il n’y a pas lieu de réduire les frais de logement
de l’appelante au motif que ceux-ci s’avéreraient excessifs. En effet, l’intimé
a signé avec l’appelante le bail relatif à ce logement, de sorte qu’il est malvenu
de se plaindre ensuite du coût du logement familial.
4.3
Les charges mensuelles de l’appelante seront dès lors prises en compte à hauteur de 18'020
fr. en chiffre arrondis (18'241.50 – 626.10 + 404.40). Après couverture de ses charges, l’appelante
bénéficie dès lors d’un disponible de 10'790 fr. (28’810 – 18'020) par
mois.
5.
L’appelante conteste ensuite la fixation
des charges de l’intimé, arrêtées par le premier juge à 9'991 fr. 95 par mois.
5.1.1
Elle fait valoir que le remboursement du
prêt que l’intimé a conclu auprès de la [...] le 31 mai 2018, par 893 fr. 75, n’aurait
pas dû être inclus dans ses charges, dès lors qu’il n’allègue ni ne démontre
en quoi ce prêt serait indispensable au maintien de son train de vie avant la séparation du
couple.
5.1.2
Après la séparation, si la situation
financière des époux le permet encore, le standard de vie antérieur, choisi d’un
commun accord, doit être maintenu pour les deux parties (ATF 121 I 97 consid 3b et les réf.
citées ; TF 5A_475/2011 du 12 décembre 2011 consid. 4.2 ; 5A_205/2010 du 12 juillet
2010 consid. 4.2.3, publié in FamPra.ch 2010 p. 894). Il incombe au créancier de la contribution
d’entretien de préciser les dépenses nécessaires au maintien de son train de vie
et de les rendre vraisemblables (ATF 115 II 424 consid. 2 ; TF 5A_27/2009 du 2 octobre 2009
consid.
4.1 et les réf. citées). Quand il n’est pas possible de conserver ce niveau de vie, les
époux ont droit à un train de vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa ; TF 5A_710/2009
du 22 février 2010 consid. 4.2 non publié aux ATF 136 III 257). En cas de situation financière
favorable, il convient ainsi de se fonder sur les dépenses indispensables au maintien du train de
vie, qui constitue la limite supérieure du droit à l’entretien (ATF 121 I 97 consid.
3b p. 100 et les réf. citées).
Le remboursement des dettes cède en principe le pas aux obligations d’entretien, sauf parfois
pour la durée pendant laquelle la dette ne peut pas être dénoncée, notamment pour
des leasings de stricte nécessité (ATF 140 III 337 consid. 5). Une dette peut être prise
en considération dans le calcul du minimum vital lorsque celle-ci a été assumée avant
la fin du ménage commun aux fins de l'entretien des deux époux, mais non lorsqu'elle a été
assumée au profit d'un seul des époux, à moins que tous deux n'en répondent solidairement
(ATF 127 III 289 consid. 2a/bb ; TF 5A_619/2013 du 10 mars 2014 consid. 2.3.1). De surcroît, seules
les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être prises
en compte (ATF 126 III 89 consid. 3b TF 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.2.1).
Est
seul décisif le fait que la dette ait été contractée pour l'entretien des deux époux
et ne serve pas seulement à un seul des époux. Le point de savoir quand elle est née ou
a été exigible est sans pertinence, de même le fait qu'un époux ait payé des
acomptes de bonne foi (TF 5A_923/2012 du 15 mars 2013 consid. 3.1).
5.1.3
En l’espèce, le crédit a été
contracté par l’intimé après la séparation des parties. Il a été
retenu par le premier juge eu égard au train de vie des parties et au fait qu’il était
effectivement remboursé par l’intimé.
L’intimé plaide qu’il n’a eu d’autre choix que d’emprunter le montant
de 30'000 fr. à la [...] au printemps 2018 pour faire face à ses dépenses, dès lors
que son salaire ne lui permettrait pas de maintenir le train de vie qui était le sien avant la séparation
et qu’il aurait dû assumer des coûts extraordinaires en raison de la séparation.
Il prétend qu’il ne disposerait pratiquement d’aucune fortune et invoque à cet
égard les pièces 51, 52 et 104. Les moyens de preuve offerts ne s’avèrent cependant
pas convaincants. Le relevé bancaire produit (P. 51) ne porte que sur la période du 1
er
juin au 30 juin 2018, soit une période trop limitée pour pouvoir être considérée
comme représentative. De surcroît, ce relevé présente un solde en faveur de l’intimé,
de sorte qu’on peine à discerner les difficultés financières alléguées
par l’intimé. Cette pièce n’apparaît en tout cas pas de nature à rendre
vraisemblable la nécessité pour l’intimé de recourir, après la séparation,
à l’emprunt afin de maintenir le train de vie antérieur. Par ailleurs, il ressort de
la pièce 104 que l’intimé a transféré un montant de 13'400 fr. du compte commun
[...] sur son propre compte bancaire, en justifiant ce transfert notamment par les frais de déménagement
et d’installation à hauteur de 3'000 francs. Il paraît dès lors douteux que l’intimé
ait dû recourir à l’emprunt pour financer les coûts extraordinaires liés à
la séparation.
Le grief de l’appelante s’avère en conséquence fondé. Aussi la charge de 893
fr. 75 relative au prêt de la [...] sera retranchée des charges de l’intimé.
5.2
L’appelante conteste par ailleurs les frais
de repas retenus par le premier juge à hauteur de 325 fr. 50, ce qui correspond à un montant
de 15 fr. par repas. Ce montant n’apparaît cependant nullement excessif et peut être
confirmé, eu égard à la situation financière des parties.
5.3
L’appelante conteste également les
frais d’entretien du véhicule de l’intimé, à raison de 150 fr. par mois.
Elle n’indique cependant pas en quoi ce montant serait excessif, de sorte que le grief –
dépourvu de motivation – doit être rejeté. On relève au surplus que la pratique
admet, s'agissant des frais de véhicule, la prise en compte d’un montant compris entre 100
et 300 fr. pour l'entretien du véhicule (Baston Bulletti, L'entretien après divorce: Méthodes
de calcul, montant, durée et limites, SJ 2007 II 86, note infrapaginale n° 51; Juge délégué
CACI du 9 décembre 2011/394).
5.4
L’intimé reproche au premier juge de
n’avoir pas pris en compte ses frais médicaux. Il expose souffrir d’une hernie discale,
qu’il est jusqu’ici parvenu à repousser l’opération, mais qu’il va
devoir être opéré prochainement. Selon l’intimé, cette intervention engendrera
d’importants coûts dont il conviendrait de tenir compte à hauteur de 100 fr. par mois.
L’intimé se prévaut d’un rapport de l’Institut de radiologie du 15 décembre
2017, qui ne comporte aucune indication en ce qui concerne une éventuelle intervention, pas plus
qu’elle n’atteste de l’augmentation prévisible des frais médicaux de l’intimé.
Il n’y a donc pas lieu de prendre en compte les frais médicaux, ce d’autant plus que
la pièce produite ne s’avère pas actuelle.
5.5
L’intimé invoque une augmentation de ses frais de leasing, qui passent de 422 fr. à 573
fr. 30 par mois.
Dès lors que ces frais dûment attestés ont été admis dans leur principe par
le premier juge, ils peuvent être pris en compte, étant relevé que le nouveau véhicule
pris en leasing est de même modèle et marque que le précédent.
5.6
Les charges mensuelles de l’intimé
seront dès lors prises en compte à hauteur de 9'249 fr. 50 (9'991.95 – 893.75 –
422 + 573.30). Après couverture de ses charges, l’intimé bénéficie d’un
disponible mensuel de 3'780 fr. en chiffres arrondis (13'031 fr. 55 – 9'249.50).
6.
6.1
L’appelante conteste la clé de répartition
des coûts d’entretien des enfants, fixée par le premier juge à 26.5% pour l’intimé
et à 73.5% pour l’appelante. Elle fait valoir que cette clé de répartition ne tient
pas suffisamment compte du fait que l’intimé ne s’occupe pas de l’entretien en
nature de ses enfants et qu’il n’exerce qu’un droit de visite très limité,
à savoir quelques heures par semaine sur une seule de ses filles. Sur cette base, l’appelante
estime que les coûts d’entretien des enfants devraient être ventilés à raison
de 20% à sa charge et de 80% à la charge de l’intimé.
6.2
Aux termes de l'art. 276 al. 2 CC, les père
et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant
et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et
des mesures prises pour le protéger.
La contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à
la situation et aux ressources de ses père et mère ; il est tenu compte de la fortune
et des revenus de l’enfant (art. 285 al. 1 CC). La contribution d’entretien sert aussi à
garantir la prise en charge de l’enfant par les parents et les tiers (art. 285
al.
2 CC).
Pour fixer le montant de la contribution d’entretien de l’art. 285 al. 1 CC, il doit être
tenu compte de la participation de celui des parents qui n’a pas la garde de l’enfant à
la prise en charge de ce dernier (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc ;
TF
5A_936/2012 du 23 avril 2013 consid. 2.1 ; TF 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2.1 et les
références citées). Celui des parents dont la capacité financière est supérieure
peut être tenu, suivant les circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre
remplit son obligation à l'égard de l'enfant essentiellement en nature (ATF 120 II 285 consid.
3a/cc ; TF 5A_ 936/2012 précité consid. 2.1 ;
TF
5A_ 386/2012 précité consid. 4.2.1 et les références citées). Il est également
possible, dans certaines circonstances, d'exiger du parent gardien qu'il contribue à l'entretien
de l'enfant, en sus des soins et de l'éducation, par des prestations en argent (ATF 120 II 285 consid.
3a/cc ; TF 5A_119/2017 du 30 août 2017 consid. 7.1 ; TF 5A_892/2013 du 29 juillet 2014
consid. 4.4.3). Si les moyens à disposition du parent non gardien ne sont pas suffisants pour couvrir
l’entier des besoins des enfants, ou lorsque la prise en charge des coûts directs par le seul
parent non gardien entraînerait un déséquilibre des situations économiques des parents,
les revenus du parent gardien doivent être mis à contribution (Stoudmann, op. cit.,
p.
266). Lorsqu’un des époux assume la garde exclusive, l’autre bénéficiant d’un
droit de visite usuel, il y aura lieu de pondérer la clé de répartition en proportion
des excédents pour tenir compte du fait que le parent gardien assume déjà son obligation
d’entretien principalement en nature (Colombini, Note sur l'entretien de l'enfant, JdT 2017 III
198 ; CACI 24 juillet 2018/430 consid. 8.4.1 et 8.4.2 ; Juge délégué CACI 12
octobre 2018/571 consid.4.3.2).
6.3
En l’espèce, l’appelante bénéficie
d’un disponible de 10’790 fr. alors que celui de l’intimé se monte à 3'780
francs. Le disponible de l’intimé représente ainsi près de 25% du disponible cumulé
des parties. L’appelante assume la garde exclusive des enfants, l’intimé exerçant
un droit de visite restreint sur une seule des filles, de quelques heures par semaine. On ne saurait
dès lors s’en tenir à une répartition purement mathématique des coûts
d’entretien en fonction du disponible cumulé des parties. Considérant que le disponible
de l’intimé représentait 18.5% du disponible total du couple, le premier juge a retenu
qu’il y avait lieu, compte tenu de la proportion des revenus des parties et du fait que le droit
de visite de l’intimé était plus limité qu’un droit de visite usuel, de prévoir
une contribution à la charge de l’intimé de 800 fr. pour chacune des filles, correspondant
à 26.5% de l’entretien convenable. Il y a désormais lieu de tenir compte de la proportion
du disponible de chaque partie, eu égard aux ressources et charges retenues dans les considérants
qui précèdent. Afin de prendre en considération le fait que l’appelante assume déjà
principalement son obligation d’entretien en nature, il se justifie de procéder à une
nouvelle pondération de la répartition des coûts d’entretien des enfants entre les
parties. Dès lors que le disponible de l’appelante s’avère nettement supérieur
à celui du parent non gardien, une répartition à raison de 65% pour l’appelante
et de 35% pour l’intimé apparaît adéquate.
6.4
Il ressort de l’ordonnance entreprise que
l’entretien convenable des enfants se monte à 3'035 fr. 05 pour chacune d’elles. Ces
coûts ne sont pas contestés par les parties. Ils peuvent dès lors être confirmés,
sous réserve des corrections suivantes :
- les frais mensuels d’écolage des filles pour l’année scolaire 2018-2019 ne se
montent pas à 1'518 fr. mais à 1'617 fr. pour C.W.________ et à 1'525 fr. pour D.W.________.
- La contribution de C.________SA aux frais d’assurance-maladie 2018 des enfants ne se monte pas
à 274 fr. 60, ce montant représentant le montant prélevé sur le salaire mensuel de
l’appelante à titre de contribution auxdits frais (« Med. Ins. Child Gold »),
mais à 117 fr. 60 (MC Tax.Value Ch. Gold »), soit à 58 fr. 80 par enfant.
- En 2018, la contribution de C.________SA aux frais d’écolage des enfants s’est montée
à 974 fr. du 1
er
janvier au 30 juin 2018 et à 814 fr. du 1
er
septembre au 31 décembre 2018, soit une contribution mensuelle moyenne 380 fr. par enfant ([974
x 6] +[814 x 4] : 12 : 2).
Les coûts d’entretien directs des enfants sont ainsi les suivants :
C.W.________
:
Base mensuelle              600.00
Participation au loyer
675.00
Assurance-maladie              188.70
Ecolage
1'617.00
Frais de repas              222.00
Frais de déplacement
39.00
Activités
417.00
Vacances
200.00
./. Allocations familiales
250.00
./. Participation écolage
380.00
./. Participation assurance-maladie
58.80
Total
3'269.90
D.W.________
:
Base mensuelle              600.00
Participation au loyer
675.00
Assurance-maladie              188.70
Ecolage
1'525.00
Frais de repas              222.00
Frais de déplacement
39.00
Activités
417.00
Vacances
200.00
./. Allocations familiales
250.00
./. Participation écolage
380.00
./. Participation assurance-maladie
58.80
Total
3'177.90
Les chiffres III et IV du dispositif de l’ordonnance seront dès lors réformés en
ce sens que l’entretien convenable des filles s’élève, en chiffres arrondis, à
3'270 fr. par mois pour C.W.________, celui d’D.W.________ s’élevant à 3'180 fr.
par mois.
6.5
L’intimé devant participer à l’entretien
des enfants à raison de 35% des coûts (cf. consid. 6.3), il y a lieu d’arrêter la
contribution mensuelle due par l’intimé pour l’entretien de ses enfants à 1'145
fr. pour C.W.________ et à 1'115 fr. pour D.W.________. Les chiffres V et VI du dispositif de l’ordonnance
seront réformés en conséquence.
6.6
S’agissant des frais extraordinaires des
enfants, il se justifie de prévoir la même clé de répartition, de sorte que le chiffre
VIII du dispositif de l’ordonnance sera réformé en ce sens que les frais extraordinaires
des enfants seront pris en charge à raison de 35% pour l’intimé et de 65% pour l’appelante.
7.
7.1
En conclusion, l’appel doit être partiellement
admis et l’ordonnance réformée dans le sens des considérants qui précèdent.
L’appelante, qui réclamait une contribution d’entretien de 2'080 fr. pour chacune de
ses filles, obtient finalement un montant de 1'145 fr. pour la première et de 1'115 fr. pour la
seconde, ce qui correspond approximativement à la moitié de ses conclusions. La compensation
des dépens de première instance peut en conséquence être confirmée.
7.2
Vu l’issue du litige, les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 900 fr. (art. 65 al. 2 et 4 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis pour moitié à la
charge de chaque partie (art. 106 al. 2 CPC). L’intimé versera ainsi à l’appelante
la somme de 450 fr. à titre de restitution partielle de l’avance de frais fournie par cette
dernière (art. 111
al. 2 CPC).
Vu le sort de l’appel, les dépens seront compensés.
Par
ces motifs,
la
juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée aux chiffres III à VII comme il suit :
III.              dit que le montant
assurant l’entretien convenable de l’enfant C.W.________, née le [...] 2005, s’élève
à 3'270 fr. (trois mille deux cent septante francs) par mois ;
IV.              dit que le montant
assurant l’entretien convenable de l’enfant D.W.________, née le [...] 2007, s’élève
à 3'180 fr. (trois mille cent huitante francs) par mois ;
V.              dit que, dès et
y compris le 1
er
mai 2018, A.W.________ contribuera à l’entretien de sa fille C.W.________, née le [...]
2005, par le régulier versement, le 1
er
jour de chaque mois, en mains d’B.W.________, d’une pension mensuelle de 1'145 fr. (mille
cent quarante-cinq francs), allocations familiales non comprises ;
VI.              dit que, dès et
y compris le 1
er
mai 2018, A.W.________ contribuera à l’entretien de sa fille D.W.________, née le [...]
2007, par le régulier versement, le 1
er
jour de chaque mois, en mains B.W.________, d’une pension mensuelle de 1'115 fr. (mille cent quinze
francs), allocations familiales non comprises ;
VII.              dit que les frais
extraordinaires des
enfants
C.W.________, née le [...] 2005, et D.W.________, née le [...] 2007, seront pris en charge
à raison de 35% (trente-cinq pourcents) par A.W.________ et de 65% (soixante-cinq pourcents) par
B.W.________, sur présentation de justificatifs et moyennant accord préalable entre les parties ;
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr. (neuf cents francs),
sont mis à la charge de l’appelante B.W.________ par
450
fr. (quatre cent cinquante francs) et à la charge de l’intimé A.W.________ par 450 fr.
(quatre cent cinquante francs).
IV.
L’intimé A.W.________ doit verser à l’appelante B.W.________ la somme de 450 fr.
(quatre cent cinquante francs) à titre de restitution partielle d’avance de frais de deuxième
instance.
V.
Les dépens sont compensés
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Elie Elkaïm (pour B.W.________),
‑
Me Véronique Fontana (pour A.W.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :