vd_findinfo · ML / 2019 / 73 · 2019-06-07 · fr

TITRE DE MAINLEVÉE, RECONNAISSANCE DE DETTE ABSTRAITE, RENVERSEMENT DU FARDEAU DE LA PREUVE, CAUSE DE L'OBLIGATION | 17 CO, 82 al. 2 LP, 119 al. 4 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 07.06.2019 ML / 2019 / 73

TRIBUNAL
CANTONAL
KC18.040797-182018
70
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
7 juin 2019
__________________
Composition
:              Mme
Byrde
,
présidente
M.
Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
82 al. 2 LP, 17 CO et 119 al. 4 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
V.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 11 décembre 2018, à la suite de l’audience
du 20 novembre 2018, par la Juge de paix du district de La Riviera - Pays-d’Enhaut, dans la poursuite
ordinaire n° 8’784'955 de l’Office des poursuites du même district exercée
à l’instance de la recourante contre
W.________
,
au [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le
26 juin 2018, l’Office des poursuites du district de La Riviera –Pays-d’Enhaut a notifié
à W.________, à la réquisition de V.________, dans la poursuite ordinaire n° 8'784’955,
un commandement de payer les sommes de 172’416 fr., plus intérêt à 5% l’an
dès le 6 juin 2018, et 3'000 fr., sans intérêt, indiquant comme titre de la créance
ou cause de l’obligation : « (1) Selon reconnaissance de dette du 25.04.2018 et mise
en demeure du 06.06.2018 (2) Indemnités selon art. 103 et 106 CO ». Le débiteur a
formé opposition totale.
b)
Par requête déposée le 25 septembre 2018 auprès du Juge de paix du district de La
Riviera – Pays-d’Enhaut, la poursuivante a conclu à la mainlevée provisoire
de l’opposition. Elle a notamment allégué avoir vécu en ménage commun avec
le poursuivi pendant six ans et pourvu en grande partie aux frais d’aménagement et d’entretien
du couple, le poursuivi se trouvant provisoirement dans une mauvaise situation financière et « s’occupant
de rembourser ses dettes » ; le 25 avril 2018, le poursuivi avait signé une reconnaissance
de dette en sa faveur d’un montant de 204'000 fr., correspondant « au total des frais
que la requérante a payé pour le compte de l’intimé durant leur vie à deux » ;
le poursuivi avait ensuite établi un plan de paiement échelonnant sur huit ans le remboursement
du montant reconnu, que la poursuivante avait refusé ; le 29 mai 2018, après une
première mise en demeure, le poursuivi avait contesté la reconnaissance de dette ; le
30 mai 2018, il avait versé à la poursuivante un montant de 31'584 fr. « au titre
de liquidation des frais du mobilier et divers ». A l’appui de sa requête, la poursuivante
a produit l’original du commandement de payer et les pièces suivantes :
-
un extrait du registre des poursuites concernant W.________, au 19 septembre 2018, montrant, outre la
poursuite en cause frappée d’opposition, six autres poursuites pour des dettes d’impôt,
intégralement payées entre décembre 2013 et janvier 2015 ;
-
un document intitulé « Reconnaissance de dette », daté du 25 avril 2018
et signé par W.________, dont la teneur est la suivante :
«
Je soussigné W.________, né le [...],
résidant à ce jour, à chemin [...] à [...], reconnait devoir à V.________ née
le [...], résidant à ce jour, à chemin [...] à [...], la somme de Fr.
204'000.-
(Deux cents quatre mille) Et je m’engage à rembourser totalement cette somme à partir
De fin mai 2018 Je vais établir un plan de paiement que je transmettrai au plus vite
» ;
-
un document intitulé « Plan de paiement en faveur de V.________ », prévoyant
le remboursement de la somme totale de 204'000 fr. par un premier versement de 31'286 fr. en mai 2018,
suivi de versements mensuels, dès le mois de juin 2018, d’un montant de 1'286 fr. ou de 6'200
fr., selon les mois, jusqu’au versement final de 3'380 fr. au mois d’avril 2025 ;
-
une lettre du 18 mai 2018 de V.________ à W.________, le mettant en demeure de lui verser un montant
de 120'000 fr. au 31 mai 2018 et un montant de 84'000 fr. au 30 juin 2018 ;
-
une lettre du 29 mai 2018 de W.________ à V.________, contestant lui devoir le montant « exorbitant »
de 204'000 fr. et soutenant avoir signé la reconnaissance de dette du 25 avril 2018 « dans
la précipitation, sous le coup d’une violente émotion et dans une situation de désarroi
face à [ses] exigences ». Se référant à une liste intitulée « Liquidation
des frais du mobilier et divers », établie « suite à notre séparation
en janvier 2017 » et fixant un montant de 21'500 fr. pour le mobilier et les objets divers
qu’il avait conservés ainsi qu’un montant forfaitaire de 21'000 fr. en faveur de V.________
« pour avoir assumé entièrement, durant quelques mois, au début de notre vie
commune, le loyer et les frais du ménage », il reconnaissait devoir la somme de 42'500
fr., dont il restait, après déduction de montants déjà versés, un solde de 31'583
fr. 10, qui « pourrait être viré fin mai 2018, ce qui règlerait définitivement
la liquidation des frais en question » ;
-
un document intitulé « Liquidation des frais du mobilier et divers », présentant
un « solde à verser » de 31'583 fr. 10 ;
-
un avis bancaire de crédit du montant de 31'584 fr. sur le compte de V.________, le 30 mai 2018,
versé par W.________ ;
-
une lettre du 6 juin 2018 du conseil de V.________ à W.________, lui rappelant qu’il avait
« signé le document en toute connaissance de cause et avec la volonté manifeste de
régler cette affaire », indiquant que sa cliente n’avait reçu qu’un montant
de 42'500 fr. « dû au titre de liquidation des frais du mobilier et divers »
et le mettant en demeure de verser la somme de 172'416 fr. dans un délai au 15 juin 2018.
c)
Par envoi recommandé du 2 octobre 2018, la requête de mainlevée a été transmise
au poursuivi et, par le même courrier, les parties ont été citées à comparaître
à l’audience du 20 novembre 2018. La citation précisait que toutes pièces supplémentaires
devraient être produites à l’audience au plus tard.
d)
A l’audience, qui s’est tenue contradictoirement, le poursuivi a conclu au rejet de la requête
de mainlevée, avec suite de frais et dépens. Il a fait valoir que la créance de base était
inexistante, qu’il avait signé la reconnaissance de dette dans un état de légèreté
et que cet acte devait être annulé en application de l’art. 21 CO. Il a en outre indiqué
que la poursuivante était au bénéfice du revenu d’insertion pendant les six ans
de vie commune du couple, et qu’il n’était pas possible qu’elle lui ait avancé
204'000 francs. Il a produit un lot de pièces, parmi lesquelles, notamment :
- une
attestation datée du 15 mars 2012 et signée par V.________, selon laquelle W.________ « contribue
à la moitié du loyer, charges, assurances et frais divers », soit à hauteur
de 1'300 fr. par mois, selon le détail suivant : « frais concernant l’appartement :
loyer, charges, électricité, assurances, téléphone, internet, Billag soit :
Fr. 700.- » et « frais concernant la voiture : assurance, impôts, garage :
services, amortissement soit : Fr. 600.- » ;
-
la détermination des acomptes d’impôt 2011 de V.________, indiquant qu’elle n’a
ni revenu, ni fortune imposable ;
-
une décision de taxation et calcul de l’impôt 2013 concernant V.________, indiquant un
revenu imposable de 0 fr. et une fortune « imposable » de 6'000 fr., soit un impôt
de 0 francs ;
-
une décision d’acceptation de la demande de revenu d’insertion de V.________, rendue
par le Centre social intercommunal de Vevey le 29 avril 2010, valable dès le 1
er
avril 2010, dont il ressort que la bénéficiaire, aide-infirmière de profession, reçoit
de l’aide depuis le 1
er
décembre 2007 ;
-
dito du 10 décembre 2012, fixant la date du début de l’aide au 1
er
janvier 2013, et mentionnant W.________ comme « personne non à charge vivant dans le ménage
(co-locataire) » ;
- un
budget mensuel d’aide « RI » établi le 25 avril 2014, tenant compte dans
les dépenses mensuelles de V.________ d’un demi-forfait et de la moitié du loyer et des
frais de chauffage ;
- un
document intitulé « Concerne : liquidation financière du couple W.________ &
V.________ Octobre 2010 au 31 janvier 2017 », daté du 25 avril 2018 et signé
par V.________, accusant réception d’un acompte de 1'800 fr. reçu de W.________ ;
- un
« tableau récapitulatif des montants versés à V.________ pour participation au loyer
et frais du ménage », ainsi que des frais d’essence, pour les années 2012 à
2018 ;
-
des lots de factures d’une carte de crédit dont W.________ est titulaire, utilisée également
par V.________, et les ordres de paiements correspondant à cette utilisation effectués par
W.________, des mois d’octobre 2012 à avril 2018 ;
-
trois ordres de paiements effectués par W.________ en faveur de V.________ en janvier et février
2017 ;
- des
ordres de paiements et des confirmations de paiements effectués par W.________ en faveur de V.________
des mois de mars 2012 à décembre 2016.
2.
Par prononcé du 11 décembre 2018, la
Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut a rejeté la requête de mainlevée
(I), a arrêté à 660 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais
de la poursuivante (II), les a mis à la charge de celle-ci (III), et a dit qu’elle verserait
au poursuivi la somme de 2'250 fr. à titre de dépens, en défraiement de son représentant
professionnel (IV).
La poursuivante a demandé la motivation de ce prononcé, par lettre du 12 décembre 2018.
Dans ses motifs, notifiés le 19 décembre 2018 aux parties, la première juge a examiné
uniquement le moyen libératoire tiré de l’inexistence de la créance à la base
de la reconnaissance de dette litigieuse et a considéré que le poursuivi rendait vraisemblable
l’inexistence – à tout le moins partielle – de cette créance, dans la mesure
où la poursuivante n’avait pas pu lui avancer la somme de 204'000 francs durant leurs années
de vie commune, alors qu’elle bénéficiait du revenu d’insertion et qu’elle
n’avait aucune fortune, qu’elle n’avait d’ailleurs pas produit le détail
du calcul du montant indiqué dans la reconnaissance de dette pour établir à quoi il correspondrait,
tandis que le poursuivi avait établi par pièces lui avoir versé plusieurs milliers de
francs par année, entre 2012 et 2018, au titre de participation au loyer et aux frais du ménage
ainsi que des frais d’essence.
3.
a)
Par acte du 21 décembre 2018, la poursuivante
a recouru contre le prononcé, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme en ce sens que la mainlevée provisoire de l’opposition est prononcée
à concurrence de 175'416 fr., plus intérêt au taux de 5% l’an dès le 6 juin
2018, subsidiairement au renvoi de la cause à la première juge pour nouvelle décision.
Par décision du 27 décembre 2018, la requête d’effet suspensif contenue dans le
recours a été admise en tant qu’elle concernait les dépens de première instance.
L’intimé a déposé un mémoire de réponse le 28 janvier 2018, concluant,
avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.
b)
Dans
le délai au 18 janvier 2019 imparti par avis du greffe de la cour de céans du 3 janvier 2019,
la recourante a effectué l’avance de frais requise de 900 francs.
Le 25 février 2019, elle a déposé une requête d’assistance judiciaire, tendant
à l’exonération totale des avances et sûretés, à l’exonération
des frais judiciaires et à l’assistance d’un avocat d’office.
Par lettre du 27 février 2019, la présidente de la cour de céans a informé la recourante
que la décision sur l’octroi de l’assistance judiciaire serait prise dans l’arrêt
à intervenir.
En droit
:
I.
Le recours, écrit et motivé, a été
déposé dans les formes requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile ; RS
272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision
motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi recevable.
La réponse de l’intimé, déposée dans le délai de l’art. 322 al. 2
CPC, est également recevable.
II.
a)
La recourante se plaint en premier lieu d’une
violation de son droit d’être entendue : selon elle, « en refusant la mainlevée
au motif que le poursuivi excipe d’une créance contestée », la juge de paix
aurait tranché en procédure sommaire un litige qui devrait faire l’objet d’une
procédure ordinaire et l’aurait ainsi privée « de faire valoir ses moyens selon
la procédure ordinaire » ; la juge aurait par ailleurs retenu « tels quels »
des faits allégués et des titres produits en audience par le poursuivi, sans que la poursuivante
ait été en mesure de se déterminer sur ces éléments ; le volume des pièces
produites le jour de l’audience aurait d’ailleurs rendu « impossible toute détermination
immédiate ».
aa)
Le droit d’être entendu, garanti
par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 ; RS 101) implique que toute personne a le droit de s'expliquer avant qu'une décision
ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, de fournir des preuves quant
aux faits de nature à influer sur la décision à rendre, de participer à l'administration
des preuves valablement offertes, à moins que le fait à prouver ne soit dépourvu de pertinence
ou que le moyen de preuve n'apparaisse manifestement inapte à établir le fait allégué,
et de se déterminer à leur propos (ATF 132 V 368 consid. 3.1 ; 129 II 497 consid. 2.2 ;
127 I 54 consid. 2b ; 127 III 576 consid. 2c et les références).
En première instance, la procédure de mainlevée est soumise, en plus de l'art. 84 LP (loi
sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1), à la procédure
sommaire des art. 252 ss CPC (art. 251 let. a CPC). En vertu de l’art. 253 CPC, lorsque la requête
ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse
l’occasion de se déterminer oralement ou par écrit. Il découle de l’art. 254
al. 1 CPC que la partie intimée peut produire des pièces à l’appui de ses déterminations.
Si elle se détermine par oral à l’audience, elle peut également produire ses pièces
à ce moment-là.
cc)
Le droit d’être entendu de la recourante
n’a évidemment pas été violé par le fait que l’intimé s’est
déterminé sur sa requête, conformément à l’art. 84 LP et dans le cadre
procédural régi par les art. 252 ss CPC, en soulevant des moyens libératoires prévus
par l’art. 82 al. 2 LP, pas plus que par le fait que le juge de la mainlevée a examiné
ces moyens. Rendre vraisemblable sa libération dans le cadre de la procédure sommaire de mainlevée
provisoire est la première ligne de défense de son opposition dont dispose le poursuivi. A
ce stade, si la partie poursuivante n’a pas à prouver l’existence de la créance,
mais uniquement celle d’un titre de mainlevée, la partie poursuivie peut en revanche soulever
des moyens relatifs à l’existence ou à la validité de la créance. On ne voit
pas en quoi l’examen de ces moyens libératoires en procédure sommaire priverait la partie
poursuivante de la possibilité de faire valoir ses propres moyens dans l’éventuelle procédure
ordinaire au fond qui peut suivre, dans un second temps, en libération de dette ou en reconnaissance
de dette, selon l’issue de la procédure de mainlevée provisoire.
On ne voit pas non plus en quoi la recourante, présente à l’audience de mainlevée
et assistée de son conseil, aurait été empêchée de se déterminer sur les
moyens soulevés par le poursuivi et les pièces produites par ce dernier. Le procès-verbal
de l’audience indique que l’instruction a été close sans que la poursuivante ou
son conseil ne se manifeste après les déterminations du conseil du poursuivi, le conseil de
la poursuivante ayant renoncé à plaider dans un premier temps pour ensuite répliquer.
Le moyen tiré de la prétendue violation du droit d’être entendu est mal fondé.
b)
La recourante reproche ensuite à la juge de paix une constatation manifestement inexacte des faits,
en particulier de la contribution de l’intimé aux frais du ménage. Elle soutient que
« de prime abord, les pièces en question n’attestent pas d’un quelconque paiement
en lien avec les frais du ménage ». Quant à l’attestation qu’elle a signée
le 15 mars 2012, elle « date du tout début de la vie commune des parties et ne donne donc
aucune indication pour la période effective du ménage des parties qui a duré de 2012 à
2017 ». Enfin, la réalité de la situation économique de la recourante pendant
la même période ne serait pas établie par les pièces produites et, au demeurant,
ne serait en rien pertinente.
aa)
Le
recours est recevable pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). Ce grief
ne permet toutefois que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive
avec l'appréciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst. [Constitution fédérale ;
RS 101]). Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles
sont évidemment fausses, contredisent d'une manière choquante le sentiment de la justice et
de l'équité, reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation,
par exemple si l'autorité s'est laissée guider par des considérations aberrantes ou a
refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs. Une constatation de fait
n'est donc pas arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge ne coïncide pas
avec celle du recourant ; encore faut-il que l'appréciation des preuves soit manifestement
insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective, qu'elle repose sur une inadvertance
manifeste, ou encore qu'elle heurte de façon grossière le sentiment de la justice et de l'équité
(ATF 129 I 8 consid. 2.1).
bb)
La juge de paix a considéré principalement
que le poursuivi établissait par pièces avoir « versé à la partie poursuivante
plusieurs milliers de francs par année, entre 2012 et 2018, au titre de participation au loyer et
aux frais du ménage, et payé des frais d’essence de la partie poursuivante » ;
elle a également tenu compte des décisions relatives au revenu d’insertion octroyé
à la poursuivante en 2010, 2013 et 2014, et de décisions fiscales concernant les années
2011 et 2013 ; elle en a conclu que le poursuivi rendait vraisemblable que la poursuivante n’avait
pas pu lui avancer la somme de 204'000 fr. durant leur vie commune, de 2012 à 2017.
On peut déduire des allégations respectives des parties, qui, sur ce point, sont concordantes
et en tout cas non contestées, que leur ménage commun a duré du mois de mars 2012 au mois
de janvier 2017 inclus, soit en réalité un peu moins de cinq ans. Récapitulés dans
le tableau produit sous pièce 107, qui n’a en soi aucune force probante, les montants versés
par l’intimé à la recourante durant cette période – et même au-delà
en ce qui concerne les frais de carburant -, à titre de participation au loyer et aux frais du ménage,
ainsi que de règlement des factures de la carte de crédit utilisée par la recourante pour
acheter de l’essence, sont, contrairement à ce que soutient la recourante, prouvés par
les pièces bancaires produites sous numéros 108 à 120. Le total de ces paiements se monte
à plus de 97'000 fr. et comprend notamment la moitié du loyer durant toutes les années
2013 à 2016 ainsi que le mois de janvier 2017.
Quant à la situation de la recourante, elle n’est pas sans pertinence dans la mesure où
il s’agit d’examiner s’il est vraisemblable qu’elle ait pu avancer plus de 200'000
fr. au recourant en cinq ans. Il est vrai que les pièces produites sur le revenu de réinsertion
ou la taxation de la recourante concernent pour une part une période antérieure à la vie
commune des parties et, par ailleurs, ne vont pas au-delà du mois de mai 2014. On ne saurait toutefois
considérer que le juge a tiré de ces pièces des constatations de fait arbitraires, évidemment
fausses, ou reposant sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation.
Le grief tiré de la prétendue constatation manifestement inexacte des faits est mal fondé.
c)
Enfin, la recourante invoque une violation de l’art. 82 LP, en faisant valoir qu’elle a fourni
la preuve de l’existence d’une reconnaissance de dette valant titre de mainlevée provisoire
d’opposition et que le créancier n’a pas d’autres preuves à fournir en procédure
sommaire.
aa)
En vertu de l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ;
RS 281.1), le créancier dont la poursuite est frappée d’opposition peut, s’il se
trouve au bénéfice d’une reconnaissance de dette, requérir la mainlevée provisoire
de l’opposition.
Constitue
une reconnaissance de dette l’acte authentique ou sous seing privé d’où résulte
la volonté du poursuivi de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme déterminée,
ou aisément déterminable, et échue (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624
consid. 4.2.2 ; ATF 136 III 627 consid. 2 et les réf. cit.).
Une reconnaissance de dette peut être causale,
lorsque la cause de l'obligation y est mentionnée, ou abstraite à ce défaut ; dans les
deux cas, elle est valable (art. 17 CO [Code des obligations ; RS 220] ; Tevini, Commentaire
romand, Code des obligations I, 2012, n. 1
ad
art. 17 CO). Cependant, même en présence
d’une reconnaissance de dette abstraite, celle-ci reste matériellement causale (Veuillet,
in
Abbet/Veuillet, La mainlevée de l’opposition, Berne 2017, n. 113
ad
art. 82 LP). Il n’y a donc point d’obligation (dette ou créance) en l’absence
d’une cause valable (Tevini,
op.
cit.
, n. 2
ad
art. 17 CO ; TF 4A_201/2018 du 12 février
2019 consid. 3.3.1.3 ; TF 4A_152/2013 du 20 septembre 2013 consid. 2.3 ; ATF 119 II 452 consid.
1d, JdT 1995 I 28 ; ATF 105 II 183 consid. 4a).
La reconnaissance de dette entraîne un renversement du fardeau de la preuve. Le créancier n'a
pas à prouver la cause de sa créance, ni la réalisation d'autres conditions que celles
qui sont indiquées dans l'acte. En revanche, il appartient au débiteur qui conteste la dette
d’établir quelle est la cause de l'obligation (en cas de reconnaissance abstraite), respectivement
de démontrer que la cause de l'obligation n'est pas valable, par exemple parce que le rapport juridique
à la base de la reconnaissance est inexistant, ou nul (art. 19 et 20 CO), ou a été simulé
(art. 18 al. 1 CO) ou invalidé (art. 31 CO) (Tevini,
op.
cit.
, n. 7
ad
art. 17 CO ; TF 4A_201/2018 consid. 3.3.1.3 précité ; TF 4A_152/2013 consid. 2.3
précité ; ATF 131 III 268 consid. 3.2 ; ATF 105 II 183 consid. 4a).
En procédure de mainlevée, le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant
immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP ; TF 5A_465/2014 consid. 7.1.2.3
et les réf. cit.). Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections
- qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 131 III 268 consid.
3.2). Il peut donc établir que la dette reconnue est inexistante, en rendant vraisemblable que le
rapport juridique à la base de la reconnaissance est inexistant (Veuillet,
op.
cit.
, n. 113
ad
art. 82 LP ; Muster, La reconnaissance de dette abstraite, Art. 17 CO et 82 ss LP : Etude
historique et de droit actuel, Thèse 2004, p. 211, let. b.1). Il n'a pas à apporter la preuve
absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables,
en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC ; ATF 142 III 720 consid. 4.1 et les arrêts
cités). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués ;
il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits,
sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 142 III
720 consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.2).
bb)
La
recourante a raison d’affirmer qu’en procédure sommaire de mainlevée provisoire
d’opposition, la partie poursuivante n’a pas à apporter d’autre preuve que celle
de l’existence d’une reconnaissance de dette valant titre de mainlevée. Elle perd toutefois
de vue que de son côté, la partie poursuivie peut, comme développé ci-dessus, rendre
vraisemblable sa libération en se prévalant de tous les moyens susceptibles d’infirmer
la reconnaissance de dette.
En l’espèce, comme on l’a vu, il est établi que la recourante a bénéficié
du revenu d’insertion depuis le 1
er
décembre 2007, mesure qui a été prolongée ou renouvelée dès le 1
er
avril 2010, puis dès le 1
er
janvier 2013, et qu’elle en bénéficiait encore au mois de mai 2014. Il est également
établi que l’intimé a payé, entre le mois de mars 2012 et le mois de janvier 2017,
une somme supérieure à 97'000 fr., y compris les factures de carburant, ou, si l’on ne
tient compte que de sa contribution au loyer et aux frais du ménage, une somme de 76'953 fr., ce
qui équivaut en moyenne, sur cinq ans, à 15'390 fr. par an et à 1'280 fr. par mois. Si
l’on effectue le même calcul en tenant compte de la somme que la recourante prétend avoir
avancée à l’intimé, multipliée par deux pour inclure sa propre part, ce qui
la porte à 408'000 fr. (soit 81'600 fr. par an et 6'800 fr. par mois), on obtient un résultat
doublement invraisemblable : premièrement, les seuls frais de loyer et de ménage du couple
se seraient montés à 8’080 fr. par mois, et deuxièmement, la recourante en aurait
à elle seule assumé une part de 6'800 francs. Or, selon la décision de taxation et calcul
de l’impôt 2013, elle n’avait aucun revenu ni aucune fortune imposable, et selon la
feuille de calcul du budget d’aide pour le mois de mai 2014, qui indique « idem mois
précédent », ses dépenses mensuelles (forfait ½ (850 fr.), frais de logement
½ (800 fr.), plus forfait frais particuliers (50 fr.) et frais de chauffage ½ (17 fr. 85))
s’élèvent à 1'717 fr. 85. Au vu des éléments du dossier, il n’est
pas vraisemblable que sa situation ait été différente les autres années de la période
concernée.
Le poursuivi a ainsi rendu vraisemblable sa libération en ce sens qu’il n’est pas plausible
que la poursuivante lui ait avancé la somme de 204'000 fr. correspondant à sa part de frais
durant leur vie commune.
En conclusion, c’est à bon droit que le premier juge a considéré que le poursuivi
avait rendu vraisemblable l’inexistence, à tout le moins partielle, de la créance à
la base de la reconnaissance de dette.
III.
a)
Vu ce qui précède, le recours doit
être rejeté et le prononcé confirmé.
b)
La recourante a déposé une requête d’assistance judiciaire le 25 février
2019, tendant à l’exonération totale des avances et sûretés, à l’exonération
des frais judiciaires et à l’assistance d’office d’un avocat. Elle avait alors
non seulement déposé son recours deux mois auparavant, sous la plume de l’avocat qui
la représentait déjà en première instance, mais encore effectué l’avance
de frais de 900 fr., dans le délai imparti à cet effet, soit plus d’un mois auparavant.
La requête d’assistance judiciaire peut être présentée pendant la litispendance
(art. 119 al. 1 CPC), mais elle n’est qu’exceptionnellement accordée avec effet rétroactif
(art. 119 al. 4 CPC). Elle est donc en principe accordée dès le moment de la requête et
pour l’avenir, sous réserve des démarches entreprises simultanément ou peu avant
(Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise,
n. 5.1.
ad
art. 119 CPC et réf. cit.). L’assistance ne peut être accordée qu’exceptionnellement
à titre rétroactif. Tel est le cas si le défaut de demande d’assistance judiciaire
apparaît excusable, ainsi lorsque l’urgence commandait d’agir sans déposer auparavant
une telle demande (
ibid.
,
n. 5.2
ad
art. 119 CPC et réf. cit.). Il appartient au requérant d’exposer en quoi il aurait été
empêché de requérir l’assistance judiciaire dès que les conditions en étaient
réalisées (CREC 3 mai 2012/165).
En l’espèce, le formulaire de demande d’assistance judiciaire est daté du 21 décembre
2018 – cette date est écrite à la main sur une bande de produit de correction, sous laquelle
on peut toutefois lire en transparence la date du 4 février 2019 - et les pièces produites
à son appui datent de 2018, à l’exception de quelques documents datés du tout début
janvier 2019. On ne voit pas pour quel motif la demande n’a pas été déposée
en même temps que le recours, le 21 décembre 2018, ou au plus tard après la demande d’avance
de frais du 3 janvier 2019, et la recourante ne fournit aucune explication à ce sujet. Par conséquent,
rien ne justifie d’accorder l’assistance judiciaire avec effet rétroactif. Il s’ensuit
qu’elle ne pourrait être accordée que dès le dépôt de la requête
d’assistance judiciaire, le 25 février 2019. Or, la recourante n’établit pas avoir
un intérêt juridiquement protégé à se voir allouer une telle assistance, puisque,
à cette date, son avocat avait déjà accompli son travail et que, de surcroît, l’avance
de frais avait été payée. En conclusion, la requête d’assistance judiciaire
doit être rejetée, dans la mesure où elle est recevable.
c)
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr., doivent être
mis à la charge de la recourante (art. 106 al. 1 CPC). Celle-ci doit verser à l’intimé
la somme de 1'500 fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 8 TDC [tarif des dépens
en matière civile ; BLV 280.05]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
La demande d’assistance judiciaire déposée par la recourante est rejetée, dans la
mesure où elle est recevable.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr. (neuf cents francs),
sont mis à la charge de la recourante.
V.
La recourante V.________ doit verser à l’intimé W.________ la somme de 1'500 fr. (mille
cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Etienne Monnier, avocat (pour V.________),
‑
Me Gabrielle Weissbrodt, avocate (pour W.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 175’416 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut.
La greffière :