vd_findinfo · ML / 2008 / 5 · 2008-12-04 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 17 CPC, 461 CPC, 58 al. 1 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 04.12.2008 ML / 2008 / 5

TRIBUNAL CANTONAL
608
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du 4 décembre
2008
_____________________
Présidence
de   M.
Bosshard
,
président
Juges
:         MM. Muller et
Hack
Greffier
:         Mme
Debétaz Ponnaz
*****
Art. 58 al. 1 LVLP; 17 et 461
CPC
Vu le prononcé
rendu le 13 août 2008, à la suite de l'audience du 6
août 2008, par le Juge de paix du district de Vevey, rejetant
la requête de mainlevée déposée par
H.________
AG
, à Zurich
,
dans la poursuite n° 524'731 de
l'Office des poursuites et faillites de Vevey exercée
à son instance contre
F.________ SA
, à
Vevey
,
vu la décision motivée adressée pour
notification aux parties le 27 août 2008,
vu le recours formé par H.________ AG le 6 septembre
2008;
attendu que le recours a été exercé en temps
utile (art. 57 al. 1 LVLP - loi d'application dans le Canton de
Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite; RSV 280.05),
qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions - même
implicites - en réforme ou en nullité ni aucun moyen
de recours reconnaissable,
qu'en application de l'art. 17 CPC (Code de procédure
civile; RSV 270.11), le président de la cour de
céans, par avis envoyé en courrier recommandé
le 12 septembre 2008, a renvoyé son acte à H.________
AG et lui a imparti un délai de cinq jours pour le refaire
en précisant ses conclusions en réforme ou en
nullité et en indiquant le montant chiffré qu'elle
réclamait, faute de quoi le recours pourrait être
déclaré irrecevable,
que selon l'accusé de réception figurant au dossier,
cet avis a été remis à sa destinataire le 15
septembre 2008,
que l'intéressée n'y a donné aucune suite dans
le délai imparti,
que, faute de comporter des conclusions suffisantes au regard des
art. 461 et suivants CPC, applicables par le renvoi de l'art. 58
al. 1 LVLP, le recours du 6 septembre 2008 est irrecevable et
doit être écarté,
que le prononcé attaqué doit ainsi être
maintenu,
que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
écarté.
II.
Le prononcé entrepris est
maintenu.
III.
Le
présent arrêt, rendu
sans frais ni dépens, est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      H.________
AG,
‑      F.________
SA.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des articles 72 et suivants LTF (loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des articles 113 et suivants LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est
recevable que si la valeur litigieuse s'élève au
moins à 15'000 francs en matière de droit du travail
et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 francs
dans les autres cas, à moins que la contestation ne
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100  al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme la Juge
de paix du district de Vevey.
L
a
greffi
ère
:
lde