vd_findinfo · Décision / 2018 / 606 · 2018-08-07 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, SOUPÇON, RISQUE DE COLLUSION, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION | 221 al. 1 let. b CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.08.2018 Décision / 2018 / 606

TRIBUNAL
CANTONAL
589
PE18.014567-SDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
7 août 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
M.
Abrecht et Mme Byrde, juges
Greffier
:              M.
Magnin
*****
Art.
221 al. 1 let. b et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 2 août 2018 par
K.________
contre l’ordonnance rendue le 27 juillet 2018 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE18.014567-SDE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 24 avril 2018, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a ouvert une instruction
pénale contre K.________.
Il est reproché au prévenu d’avoir commis, en juillet 2018 et à [...] à tout
le moins, des abus sexuels sur la fille de son ex-compagne E.________, U.________, née le [...]
2012. Dans son audition-vidéo du 24 juillet 2017, l’enfant a en substance mis K.________ en
cause pour l’avoir pénétrée vaginalement et analement, ainsi que pour lui avoir
mis son sexe dans la bouche et y avoir éjaculé.
b)
Le 25 juillet 2018, la police a appréhendé K.________. Elle a saisi un téléphone
cellulaire appartenant à celui-ci et l’a entendu en qualité de prévenu.
Le lendemain, la Procureure a procédé à son audition d’arrestation.
B.
Le 26 juillet 2018, le Ministère public a
requis auprès du Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : le Tmc) la mise en détention
de K.________ pour une durée de trois mois, en raison des risques de collusion et de réitération.
Le 27 juillet 2018, le Tmc a procédé l’audition de K.________. A cette occasion, le prénommé
a conclu principalement à sa libération immédiate, subsidiairement au prononcé de
mesures de substitution.
Par ordonnance du même jour, le Tmc, retenant l’existence des risques de collusion et de réitération,
a ordonné la détention provisoire de K.________ (I), a fixé la durée maximale de
la détention provisoire à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 25 octobre 2018 (II),
et a dit que les frais de son ordonnance, par 525 fr., suivaient le sort de la cause (III).
C.
Par acte du 2 août 2018, K.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant à sa réforme principalement en ce
sens que sa libération immédiate soit ordonnée, subsidiairement en ce sens que des mesures
de substitution, sous la forme de l’obligation de résider chez ses parents, de l’interdiction
de se rendre à proximité du logement d’E.________ et de l’interdiction de s’approcher
et de prendre contact avec la prénommée et sa fille U.________, ainsi que toute autre personne
de leur famille, soient ordonnées. Plus subsidiairement, K.________ a conclu à l’annulation
de l’ordonnance du 27 juillet 2018, la cause étant renvoyée au Tmc pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte
dans un cas prévu par le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par le prévenu qui
a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP), et dans les formes prescrites (art. 385 al.
1 CPP), le recours de K.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des
motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement
soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction
prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité
en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou
qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).
3.
3.1
Le recourant conteste l’existence de soupçons suffisants de culpabilité. Il conteste
fermement les faits et reproche au Tmc de ne pas avoir tenu compte du contexte dans lequel les déclarations
de l’enfant U.________ ont été formulées, à savoir sa rupture avec la mère
de celle-ci, qui aurait eu lieu six jours avant son arrestation. A cet égard, le recourant considère
qu’E.________ aurait orchestré une vengeance contre lui en instrumentalisant sa fille, car
la prénommée n’aurait pas digéré leur rupture et souhaiterait obtenir la garde
de leur enfant commun. Il relève en particulier que les termes utilisés par l’enfant,
âgée de 6 ans, ne seraient pas adaptés pour son âge, ce qui laisserait penser qu’ils
ont été influencés par un adulte, et que l’examen gynécologique du 26 juillet
2018 exclurait une lésion des parties intimes de la fillette, si bien que le contenu des déclarations
de cette dernière serait faux avec une quasi-certitude. En tout état de cause, les soupçons
de culpabilité contre l’intéressé ne seraient pas graves au point de le maintenir
en détention provisoire.
3.2
La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé,
et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis
un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art.
221 CPP). L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire
n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même
encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective
d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 116 la 143 consid. 3c ; TF 1B_423/2010 du 17
janvier 2011 consid. 4.1 ; Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP). A l'instar du juge du séquestre,
le juge de la détention n'est toutefois pas tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre
des questions juridiques complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017
consid. 2.1). Les autorités de recours appelées à se prononcer sur la légalité
d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne
doivent pas procéder à une pesée complète des éléments à charge et
à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le
prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux
de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 116 la 413 consid.
3c ; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1).
3.3
En l’espèce, admettant tout au plus avoir pris des bains avec U.________, le recourant a contesté
les faits dénoncés par l’enfant dans son audition-vidéo du 24 juillet 2018, à
savoir qu’il l’aurait pénétrée vaginalement et analement, ou tenté de
le faire, lui aurait mis son sexe dans la bouche et y aurait éjaculé. Certes, l’absence
de lésions constatées récemment au niveau des parties intimes de l’enfant ne corrobore
pas nécessairement certains des propos de cette dernière, ni n’infirme les dénégations
de l’intéressé. Cela étant, à ce stade, outre le fait qu’un examen gynécologique
complémentaire doit être effectué, le dossier contient d’autres éléments
de nature à révéler l’existence d’indices de culpabilité à son égard.
En premier lieu, on relève que, dans son audition du 31 juillet 2018, l’arrière-grand-mère
de la fillette a déclaré que la victime lui avait fait part de premières révélations
durant l’hiver 2017-2018. U.________ lui aurait rapporté que K.________, qu’elle appelle
« papa », aurait pris des bains avec elle, qu’il l’aurait touchée
avec son zizi et qu’il lui aurait fait mal (R 7, pp. 6-7). A cet égard, [...] a ajouté
qu’elle avait compris que son arrière-petite-fille lui disait que le recourant avait fait
des choses anormales (
ididem
).
En outre, d’après la prénommée, la victime lui aurait récemment parlé
de « sperme », en lui disant, pour expliquer ce que c’était : « mais
oui, ça sort », et lui aurait dit que, pendant les vacances de sa mère en juillet
2018, K.________ lui aurait « mis dans la bouche », alors qu’ils se seraient
trouvés dans le lit de sa mère. En outre, la mère et la grand-mère de la victime
ont fait des déclarations similaires. En substance, U.________ se serait confiée à sa
grand-mère en relatant que son « papa » lui avait fait mal à [...], lui
avait mis son zizi dans la bouche, qu’elle avait senti quelque chose de chaud et gluant et qu’elle
avait dû avaler, puis, parlant de l’histoire du bain, lui avait dit : « il
mettait la main et après j’ai senti son zizi » (audition d’ [...] du 30 juillet
2018, R 6-7, pp. 3-5). Quant à la mère de la victime, elle a fait part de propos similaires
(cf. audition d’E.________ du 24 juillet 2018, R 7, pp. 4-5). Par ailleurs, l’enfant semble
souffrir d’encoprésie – ses parents lui mettant des langes et la menaçant de douches
froides en cas d’accident – et son cas a récemment été dénoncé au
Service de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ) par la psychologue scolaire. Au regard
des éléments qui précèdent, et en particulier compte tenu de la précision des
déclarations de l’arrière-grand-mère, de la grand-mère et de la mère d’U.________,
il y a lieu de constater, quoi qu’en dise le recourant, qu’il existe, en l’état,
de forts soupçons de culpabilité à son égard. Cela vaut d’autant plus que l’on
se trouve au tout début de l’enquête. En effet, selon la jurisprudence, des indices même
peu précis peuvent être suffisants à ce stade de l’instruction. De plus, on rappellera
qu’il n’appartient pas au juge de la détention de procéder à une pesée
complète des éléments à charge et à décharge et d’apprécier
la crédibilité des personnes entendues.
4.
4.1
Le recourant conteste l’existence d’un risque de collusion. Il expose qu’il ne voit
pas de quelle manière il pourrait influencer d’éventuels témoignages ou les résultats
des autres mesures d’investigations ordonnées, telles que l’extraction des données
de son téléphone cellulaire, l’analyse des différents prélèvements ainsi
que la production du rapport d’examen gynécologique et d’éventuelles informations
du SPJ.
4.2
Le maintien en détention provisoire peut être justifié par l’intérêt public
lié aux besoins de l’instruction en cours, par exemple lorsqu’il est à craindre
que l’intéressé mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer
les preuves, ou qu’il prenne contact avec des témoins ou d’autres prévenus pour
tenter d’influencer leurs déclarations (art. 221 al. 1 let b CPP). Ce motif de détention
avant jugement vise ainsi à garantir la constatation exacte et complète des faits ; il
concerne toutes les personnes sur lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour empêcher
ou compromettre la recherche de la vérité (par exemple par la menace, la séduction ou
la mise en commun d’intérêts identiques), soit non seulement des coaccusés ou des
complices, mais aussi la partie plaignante, les témoins, les experts ou toute autre personne amenée
à participer à la procédure (Schmocker, op. cit.,
nn.
14 et 15 ad art. 221 CPP ; cf. ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). Selon la jurisprudence, on ne
saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent
à toute procédure pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien
en détention provisoire, présenter une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer
que les circonstances particulières de l’espèce font apparaître un danger concret
et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité,
en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver
secrètes, quels actes d’instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération
du prévenu en compromettrait l’accomplissement (ATF 132 I 21 consid. 3.2 ; TF 1B_79/2012
du 22 février 2012 consid. 5.1 ; TF 1B_55/2010 du 11 mars 2010 consid. 3.1 et les références
citées).
4.3
En l’espèce, la mère de la victime doit être entendue une seconde fois. En outre,
quand bien même la grand-mère et l’arrière-grand-mère d’U.________ ont
été entendues, on ne peut pas exclure que l’audition d’autres membres de la famille
soit envisagée. Dans ces conditions, il est à craindre qu’en cas de libération,
K.________ tente d’interférer avec l’une ou l’autre de ces personnes. Le fait
que ce soit lui qui ait rompu avec la mère de la victime n’y change rien. En effet, compte
tenu des révélations d’U.________, il est vraisemblable que le recourant veuille désormais
reprendre contact avec E.________ pour obtenir des explications. De plus, il pourrait également,
d’une manière ou d’une autre, faire pression sur la victime. Par ailleurs, on se trouve
au tout début de l’enquête et d’autres mesures d’investigations ont été
– ou doivent être – mises en œuvre, notamment l’extraction des données
du téléphone cellulaire du prévenu, voire de son ordinateur personnel s’il en dispose
d’un (recherche de fichiers pédophiles ou de navigations sur de tels sites Internet), l’analyse
de différents prélèvements de traces biologiques et l’obtention d’un rapport
gynécologique complémentaire et d’informations de la part du SPJ (cf. rapport d’investigation
du 26 juillet 2018, p. 8), afin de vérifier les déclarations des divers protagonistes de cette
affaire. Ainsi, à ce stade, on ne peut pas exclure que K.________ soit, par quelque moyen que ce
soit, par exemple en prenant contact avec l’un des intervenants, en mesure d’altérer
des moyens de preuve et de compromettre la recherche de la vérité s’il venait à
être libéré. Or, l’expérience montre que, dans ce type d’affaire, il
est essentiel que le prévenu ne puisse pas interférer avec les premières mesures d’instruction.
De surcroît, en l’état, les besoins de l’instruction commandent qu’il reste
à la disposition du Ministère public.
Partant, le risque de collusion est concret.
5.
5.1
Le recourant conteste l’existence d’un
risque de réitération.
5.2
Aux termes de l’art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire et la détention pour
des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement
soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des
crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre.
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment de la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité
corporelle et sexuelle qui sont visés. Dans ce contexte, il faut se montrer plus sévère
à l'égard des infractions commises contre des personnes nécessitant une protection particulière,
notamment les enfants (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7 et les références citées).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3 et 4 ; TF 1B_133/2011 du 12 avril 2011 consid. 4.7). Un risque de réitération peut se
fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2, JdT 2011 IV 325 ; TF 1B_217/2016 précité
consid. 4.1
in fine
;
TF 1B_731/2011 du 16 janvier 2012 consid. 3.1).
5.3
En l’espèce, il est vrai que K.________ n’a pas d’antécédents judiciaires.
Cependant, les actes qui lui sont reprochés, dirigés contre l’intégrité physique
et sexuelle d’une enfant, sont extrêmement graves. Par ailleurs, à ce stade, au vu des
accusations de la mère, de la grand-mère et de l’arrière-grand-mère de la fillette,
on ne peut pas exclure que le recourant ait déjà passé, dans une certaine mesure à
tout le moins, à l’acte au début de l’année 2018, notamment à l’occasion
d’un bain pris avec U.________. Dans cette mesure, et dans dès lors que, selon la jurisprudence,
il faut se montrer sévère à l’égard des infractions commises contre des enfants,
nécessitant une protection particulière, il convient, en l’état, de faire prévaloir
l’intérêt à la sécurité publique, à savoir, en l’occurrence,
la sécurité de potentiels victimes mineures, sur la liberté personnelle du prévenu.
Ainsi, à ce stade, un risque de réitération ne saurait être écarté. Cela
étant, en fonction des premiers résultats des investigations, le Ministère public devra
rapidement envisager la mise en œuvre, ou non, d’une expertise psychiatrique à l’endroit
du recourant afin d’évaluer son potentiel de dangerosité.
6.
6.1
Le recourant propose des mesures de substitution. Il fait valoir que sa libération pourrait être
subordonnée à l’obligation de résider chez ses parents, à l’interdiction
de s’approcher du domicile d’E.________ et à l’interdiction de prendre contact
avec celle-ci, sa fille ou toute autre personne de leur famille.
6.2
En vertu de l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères
en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté
si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2
CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la
saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à résidence
ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de
se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir
un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou
à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Conformément à l'art. 237 al. 5 CPP, le tribunal peut en tout temps révoquer
les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention
pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte
pas les obligations qui lui ont été imposées (TF 1B_165/2012 du 12 avril 2012 consid.
2.2).
La liste des mesures de substitution énoncée à l'art. 237 CPP n'est pas exhaustive. En
vertu du principe constitutionnel de la proportionnalité, l'autorité est tenue de substituer
à la détention provisoire toute mesure moins incisive qui permettrait d'atteindre le même
but (TF 1B_654/2011 du 7 décembre 2011). Elle peut, à cet effet, assortir cette mesure de toute
condition propre à en garantir l'efficacité (TF 1B_165/2012 du 12 avril 2012 consid. 2.3).
6.3
En l’espèce, les mesures de substitution proposées par le recourant ne sont pas de nature
à pallier les risques constatés. En effet, celles-ci ne sont notamment pas susceptibles de
l’empêcher de prendre contact avec les personnes impliquées dans cette affaire, par l’intermédiaire
d’un téléphone ou tout autre moyen de communication, pour faire pression sur elles ou
d’altérer des moyens de preuve, tels que son ordinateur ou tout autre objet qu’il pourrait
détenir ayant un lien avec les faits dénoncés. De plus, les mesures tendant à l’interdiction
de s’approcher du domicile de la victime et de prendre contact avec elle et sa mère ne sont
pas suffisamment contraignantes pour s’assurer qu’il les respectera. Pour le reste, aucune
autre mesure de substitution n’apparaît opportune.
Ainsi, les mesures de substitution proposées par le recourant ne sauraient être ordonnées.
7.
Au vu de la gravité des faits reprochés à K.________, constitutifs, à ce stade, des
infractions réprimées aux art. 187, 189 et 190 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), passibles de peines privatives de liberté de 5 et 10 ans au plus, celui-ci
s’expose concrètement au prononcé d’une peine à l’évidence supérieure
à la période de détention provisoire qu’il aura subie le 25 octobre 2018. Partant,
le principe de la proportionnalité est respecté (art. 212 al. 3 CPP).
8.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à
la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr.,
plus la TVA par 41 fr. 60, soit à 581 fr. 60 au total, seront mis à la charge de K.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 27 juillet 2018 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de K.________ est fixée à 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante
centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de K.________, par 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et
soixante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation économique de K.________ le permette
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Cédric Matthey, avocat (pour K.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :