voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Pron-prés / 2011 / 12 · 2010-12-10 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 08.02.2011 Pron-prés / 2011 / 12

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL
CANTONAL
49
PE08.009135-NKS/YBL/AFE
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 8 février
2011
____________
Vu le jugement du 10 décembre 2010 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de La Côte a, notamment, libéré T.________ des chefs d'accusation de lésions corporelles
simples qualifiées, mise en danger de la vie d'autrui, brigandage, menaces qualifiées, contrainte,
séquestration et enlèvement, contrainte sexuelle, viol et actes d'ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance (I);a constaté qu'il s'était rendu
coupable de lésions corporelles simples, injure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication
et menaces (II); l'a condamné à 180 jours de peine privative de liberté, sous déduction
de 18 jours de détention avant jugement (III); dit que l'intéressé était débiteur
de R.________ d'un montant de 3'000 fr., valeur échue, au titre du tort moral subi (V) et a donné
acte à R.________ de ses réserves civiles pour le surplus (VI);
vu la déclaration de recours conjointe déposée le 15 décembre 2010 par R.________
et par son défenseur d'office, Me Stefan Disch;
vu le délai imparti aux recourants pour produire un mémoire motivé, conformément
à l'art. 425 al. 1 CPP,
vu l'art. 437 CPP;
attendu que par courrier du 27 décembre 2010, R.________ et Me Stefan Disch ont déclaré
retirer leur recours respectif,
attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ces retraits, les conditions de l'art. 437 CPP étant
réalisées, en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le
Président
de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait des recours interjetés
par R.________ et Me Stefan Disch.
II.
Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
‑
Me Stefan Disch (pour lui-même et R.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Pron-prés / 2011 / 16 · 2010-09-23 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 14.01.2011 Pron-prés / 2011 / 16

RETRAIT{VOIE DE DROIT}

TRIBUNAL
CANTONAL
21
PE06.025488-MMR/YBL/MPL
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 14 janvier
2011
________________
Vu le jugement du 23 septembre 2010 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
l'Est vaudois a dit que Robert Ruchti est le débiteur de Arnaud Gaillard de la somme de 25'000 fr.
avec intérêt à 5% l'an dès le 21 octobre 2006 et de Gerardina Gaillard et de Jean-René
Gaillard de la somme de 5'000 fr. chacun, avec intérêt à 5% l'an dès le 21 octobre
2006, leur donnant acte de leurs réserves civiles à l'encontre de Robert Ruchti pour le surplus
(IV); a alloué à Gerardina Gaillard, à Jean-René Gaillard et à Arnaud Gaillard
8'000 fr. à titre de dépens pénaux (V) et a mis les frais de la cause par 45'743 fr. 40
à la charge de Robert Ruchti (VI),
vu le courrier du 27 septembre 2010, par lequel, Me Mélanie Freymond, défenseur d'office de
[...] et [...], a déclaré recourir pour le compte de ses clients et en son nom propre contre
le jugement précité,
vu l'art. 437 CPP/VD (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01);
attendu que par courrier du 11 octobre 2010, Me Mélanie Freymond a déclaré retirer le
recours qu'elle avait déposé en son nom propre, s'agissant de la fixation de l'indemnité
qui lui avait été allouée à titre de conseil d'office;
attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP/VD étant
réalisées, en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le
Président
de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours interjeté
par Me Mélanie Freymond.
II.
Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
‑
Me Mélanie Freymond, avocate,
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Pron-prés / 2011 / 17 · 2010-10-22 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.12.2010 Pron-prés / 2011 / 17

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL
CANTONAL
485
PE08.025483-JLR/ACP/KEL/vsm
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 14 décembre
2010
________________
Vu le jugement du 22 octobre 2010, par lequel le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne
a, notamment, constaté qu'B.________ s'était rendu coupable d'infraction grave et de contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants, ainsi que d'infraction à la loi fédérale
sur les étrangers (II), l'a condamné à une peine privative de liberté de six ans,
sous déduction de 633 jours de détention avant jugement, et à une amende de 500 fr. (VIII),
a dit qu'à défaut de paiement la peine privative de liberté de substitution sera de cinq
jours (IX), l'a condamné au paiement en faveur de l'Etat d'une créance compensatrice de 5'000
fr. (X), a ordonné la confiscation et la destruction des objets saisis en mains d'B.________ et
séquestrés sous friche n° 1527 (XIX) et a statué sur les frais de justice (XXIX et
XXX),
vu la déclaration de recours déposé le 22 octobre 2010 contre ce jugement par B.________,
vu le retrait de recours du 27 octobre 2010,
vu l'art. 437 CPP;
attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant
réalisées en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le
Président
de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours interjeté
par B.________.
II.
Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant
qu'il concerne B.________.
Le greffier :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
‑
Me Franck Ammann, avocat (pour B.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
Mme la Présidente du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Pron-prés / 2011 / 18 · 2010-12-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP, 476 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.02.2011 Pron-prés / 2011 / 18

TRIBUNAL
CANTONAL
60
PE08.026435-JGA/JON/MEC
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 22 février
2011
________________
Vu le jugement du 21 décembre 2010 par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de
La Broye et du Nord vaudois a constaté que X.________ s’était rendu coupable de diffamation
(I), l’a condamné à une peine pécuniaire de cent vingt jours-amende, le montant
du jour-amende étant fixé à 30 fr. (II), a suspendu l’exécution de la peine,
fixé au condamné un délai d’épreuve de deux ans (III) et mis les frais de la
cause à sa charge (IV),
vu la déclaration de recours déposée le 24 décembre 2010 contre ce jugement par le
conseil de l’accusé,
vu l’écriture du 20 janvier 2011, dans laquelle le conseil de l’accusé a déclaré
retirer l’acte de recours précité,
vu le pli expédié le même jour par l’accusé à l’intention du tribunal
et contestant le jugement rendu par ce dernier,
vu le courrier du 1
er
février 2011, par lequel le Président de la Cour de cassation pénale a informé X.________
que le recours était réputé retiré par son conseil,
vu les art. 437 et 476 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01) ;
attendu que, dans son écriture du 20 janvier 2011, le conseil du recourant a déclaré retirer
l’acte de recours qu’il avait déposé le 24 décembre 2010 à l’encontre
du jugement rendu le 21 décembre précédent,
qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées
en l'espèce,
que ce retrait rend le courrier expédié par le recourant le 20 janvier 2011 sans objet et le
jugement du 21 décembre 2010 définitif et exécutoire (art. 476 CPP) ;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le
Président
de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours interjeté
par X.________.
II.
Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
‑
Me Antoine Bagi, avocat (pour X.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Pron-prés / 2011 / 20 · 2010-12-13 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 14.01.2011 Pron-prés / 2011 / 20

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL
CANTONAL
23
PE06.012867-YNT/CMS/PBR
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 14 janvier
2011
________________
Vu le jugement du 13 décembre 2010 par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de
La Côte a notamment, acquitté B.________, H.________, N.________, R.________ et K.________
des chefs d'accusation de lésions corporelles simples, voies de faits, entrave à l'action pénale,
faux témoignages, abus d'autorité (I à V) ; rejeté les conclusions civiles de F.________
(VI) ; ordonné le maintien au dossier des cassettes VHS séquestrées sous le no 2099 (VII)
; ordonné, dès jugement définitif et exécutoire, le renvoi à la police municipale
de Lausanne, des objets séquestrés sous nos 2149, 2194, 2258, 2262, 2263 (VIII) ; laissé
les frais à la charge de l'Etat (IX),
vu la déclaration de recours déposée le 16 décembre 2010 par le Ministère public
contre ce jugement,
vu le retrait de recours du 27 décembre 2010,
vu l'art. 437 CPP (Code de procédure pénale vaudoise du 12 décembre 1967, RSV 312.01)
;
attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant
réalisées, en l'espèce ;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le
Président
de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours interjeté
par le Ministère publique.
II.
Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
‑
Me Aline Bonard, avocate (pour F.________),
-
Me Odile Pelet, avocate (pour B.________ et H.________),
-
Me Gloria Capt, avocate (pour N.________),
-
Me Alain Dubuis, avocat
(pour R.________ et K.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Pron-prés / 2011 / 22 · 2010-12-16 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 21.03.2011 Pron-prés / 2011 / 22

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL
CANTONAL
78
PE08.025760-CMI/YBL/SSM
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 21 mars 2011
________________
Vu le jugement du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne a, notamment, libéré D.________, O.________, S.________, K.________ et V.________
du chef d'accusation de lésions corporelles simples (I), constaté que D.________ s'était
rendu coupable d'agression et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants
(II), condamné D.________ à une peine privative de liberté de 18 (dix-huit) mois, sous
déduction de 19 (dix-neuf) jours de détention avant jugement et à une amende de 500 (cinq
cents) francs, la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif de l'amende
étant fixée à 5 (cinq) jours (III), suspendu l'exécution de la peine privative de
liberté et fixé à D.________ un délai d'épreuve de 5 (cinq) ans (IV),
vu la déclaration de recours du 21 décembre 2010, adressée par D.________ à l'autorité
qui a statué,
vu la lettre du 11 janvier 2011, par laquelle D.________ a déclaré retirer sa déclaration
de recours du 21 décembre précédent,
vu l'art. 437 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967);
attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées,
en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le
Président
de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours interjeté
par D.________.
II.
Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
12 avril 2011
Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant
qu'il concerne D.________
La greffière :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
‑
Me Carole Sonnenberg, avocate-stagiaire (pour D.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Pron-prés / 2011 / 23 · 2010-12-16 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 447 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 21.03.2011 Pron-prés / 2011 / 23

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 447 CPC

TRIBUNAL
CANTONAL
79
PE08.025760-CMI/YBL/SSM
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 21 mars
2011
________________
Vu le jugement du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne a, notamment, libéré H.________, I.________, P.________, R.________ et W.________
du chef d'accusation de lésions corporelles simples (I), constaté que W.________ s'était
rendu coupable d'agression, injure, violences ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires,
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, conduite d'un cycle en état
d'ébriété et vol d'usage d'un cycle (XII), condamné W.________ à une peine privative
de liberté de 16 (seize) mois, sous déduction de 6 (six) jours de détention avant jugement,
à une peine pécuniaire de 60 (soixante) jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 10 (dix) francs, et à une amende de 1'000 (mille) francs, la peine privative de
liberté de substitution en cas de non paiement fautif de l'amende étant de 10 (dix) jours (XIII),
et suspendu l'exécution de la peine privative de liberté et de la peine pécuniaire et
fixé à W.________ un délai d'épreuve de 5 (cinq) ans (XIV),
vu la déclaration de recours du 17 décembre 2010 adressée par W.________ à l'autorité
qui a statué,
vu la lettre du 6 janvier 2011, par laquelle W.________ a déclaré retirer sa déclaration
de recours du 17 décembre précédent,
vu l'art. 437 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967);
attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées,
en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le
Président
de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours interjeté
par W.________.
II.
Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
12 avril 2011
Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire en tant
qu'il concerne W.________.
La greffière :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
‑
Me Aude Visinand, avocate-stagiaire (pour W.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · 119/2010/PHC · 2010-08-30 · fr

DÉCISION INCIDENTE, APPEL EN CAUSE | 83 CPC

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 30.08.2010 119/2010/PHC

TRIBUNAL
CANTONAL
CO07.030957
COUR
CIVILE
_________________
Jugement
incident dans la cause divisant
S.________
,
à Villeneuve, d'avec H.________, à San Pietro (Italie).
___________________________________________________________________
Du
30 août 2010
__________________
Présidence
de               M.
Hack
,
juge instructeur
Greffier
:              M.
Intignano
*****
Le
juge instructeur,
statuant
à huis clos
et
par voie incidente,
prononce
:
I.
La requête d'appel en cause déposée le 3 mai 2010 par le requérant H.________ est
admise.
II.
Le requérant est autorisé à appeler en cause Y.________, à Aigle, afin de prendre
contre elle, avec dépens, la conclusion suivante:
"
Y.________ est tenue de relever H.________ de toute condamnation en capital, intérêts, frais
et dépens dont il pourrait faire l'objet en faveur de S.________."
III.
Un délai de vingt jours dès celui où le présent jugement sera devenu définitif
est fixé à l'appelée en cause Y.________ pour demander à son tour d'appeler en cause
une autre personne.
IV.
Les frais de la procédure incidente sont arrêtés à 900 fr. (neuf cents francs) pour
le requérant.
Si les parties renoncent
à requérir la motivation, ces frais seront réduits à 600 francs (six cents francs).
V.
Les dépens de la procédure incidente suivent le sort de la cause au fond.
Le
juge instructeur :              Le greffier :
P.
Hack              G. Intignano
Du
Le jugement qui précède, lu et approuvé à huis clos, prend date de ce jour. Il est
notifié, par l'envoi de photocopies, aux conseils des parties et à l'appelée en cause
personnellement.
Les parties peuvent requérir la motivation de ce jugement dans un délai de dix jours dès
la réception du présent dispositif, à défaut de quoi le jugement deviendra définitif
et exécutoire. Le dépôt d'un recours dans le délai de demande de motivation est censé
comprendre une demande de motivation.
Le greffier :
G. Intignano
vd_findinfo · 188/2011/FBY · 2011-07-26 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 26.07.2011 188/2011/FBY

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ

TRIBUNAL
CANTONAL
CB11.019315
COUR
CIVILE
_________________
Prononcé
du juge délégué
du 26 juillet
2011
______________
Vu le courrier adressé le 20 mai 2011 au Tribunal d'arrondissement de Lausanne par U.________ pour
R.________,
vu la transmission de ce courrier, comme objet de sa compétence en tant qu'instance cantonale unique,
à la Cour civile du Tribunal cantonal,
vu l'avis du 26 mai 2011 par lequel le juge délégué de la Cour civile à indiqué
à U.________, pour R.________, que l'acte qu'il avait déposé le 20 mai 2011 était
irrecevable comme une demande en procédure ordinaire, lui a imparti un délai au 16 juin 2011
pour le refaire et l'a avisé qu'à défaut son acte serait déclaré irrecevable;
attendu que la présente décision, prise par le juge délégué de l'instance cantonale
unique en vertu de l'art. 5 al. 1 let. a CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008,
RS 272) – dans la mesure où l'acte litigieux se réfère aux art. 66 et 72 à
74 LBI (Loi fédérale du 25 juin 1954 sur les brevets d'invention, RS 232.14) –, peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral,
qu'elle doit dès lors être motivée en fait et en droit (art. 112 al. 1 LTF [Loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.11]),
attendu que l'acte déposé le 20 mai 2011 par U.________ pour R.________ ne respecte pas les
exigences des art. 129, 131 et 221 CPC,
que U.________ en a été informé,
qu'il n'a pas remédié aux vices et informalités dans le délai imparti, ni du reste
après ce délai,
que l'acte en cause doit donc être déclaré irrecevable, sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
le
juge délégué,
statuant
à huis clos,
I.
Déclare irrecevable l'acte déposé le 20 mai 2011 par U.________, pour R.________.
II.
Rend le présent prononcé sans frais ni dépens.
Le
juge délégué :
Le greffier :
F.
Byrde              C. Maradan
Du
Le prononcé qui précède, lu et approuvé à huis clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à U.________.
Le
présent prononcé peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF et 90 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.11), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
C. Maradan