vd_findinfo · HC / 2021 / 128 · 2021-03-08 · fr

UNION CONJUGALE, RELATIONS PERSONNELLES, THÉRAPIE, BLOCAGE, SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL}, POUVOIR DE DISPOSER, POLICE D'ASSURANCE | 178 al. 1 CC, 178 CC, 273 al. 1 CC, 274 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 08.03.2021 HC / 2021 / 128

TRIBUNAL
CANTONAL
JS20.019752-201626
127
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
8 mars 2021
_________________
Composition
:               M.
Perrot
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Schwab Eggs
*****
Art.
178 al. 1 et 2, 273 al. 1 et 2 et 274 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
O.________
,
à [...], intimé, contre l’ordonnance de mesure protectrices de l’union conjugale
rendue le 5 novembre 2020 par la Vice-présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
U.________
,
à [...], requérante, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 5 novembre 2020, adressée
pour notification aux parties le même jour, la Vice-présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte (ci-après : la vice-présidente) a confirmé les ordonnances de mesures
superprovisionnelles des 12 août et 8 octobre 2020 et a ordonné en conséquence
à [...] SA, [...], de procéder au blocage des polices n
os
[...], [...] et [...] (I), a renvoyé les décisions sur l'indemnité d'office des conseils
des parties à une décision ultérieure (II), a statué sans frais judiciaires ni dépens
(III) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV).
En droit, statuant dans le cadre d’une procédure de mesures protectrices de l’union
conjugale, la vice-présidente a retenu que la situation familiale était depuis longtemps fortement
dégradée, avant même l’expulsion de l’intimé par la police au mois de
mai 2020, que le droit de visite de l’intimé sur les enfants communs des parties était
depuis lors suspendu, sous réserve de contacts épisodiques par le biais de moyens de communication
électroniques, et que les parties avaient convenu d’entamer une thérapie familiale, l’intimé
n’ayant cependant pas fait des démarches en ce sens durant les trois mois séparant les
deux audiences. Au vu de ce contexte général de violences familiales ayant duré plusieurs
années et aussi longtemps que l’intimé n’aurait pas entrepris des démarches
démontrant concrètement la prise de conscience de ses responsabilité et de ses devoirs,
l’intérêt supérieur des enfants commandait de ne pas remettre en cause la convention
passée par les parties au sujet de la suspension du droit de visite du père, une nouvelle audience
pouvant être appointée à bref délai sitôt qu’un rapport des Boréales,
avec des propositions en vue de la reprise du droit de visite, serait produit.
S’agissant des conclusions de l’épouse en lien avec le blocage de trois polices d’assurances,
la vice-présidente a relevé que deux des polices étaient en faveur des enfants, qu’une
mesure de blocage paraissait d’autant plus indispensable qu’aucune des parties – qui
toutes deux émargeaient à l’aide sociale – ne serait en mesure de reconstituer
un montant d’épargne une fois dépensé, si bien que la disparition de cet argent
causerait un dommage irréparable à l’autre époux et aux enfants bénéficiaires.
Au surplus, il était hors de question de procéder à une liquidation anticipée du
régime matrimonial, que ce ne serait qu’à l’issue de cette liquidation que l’intimée
serait en mesure de savoir si elle pouvait prétendre à l’allocation d’un montant,
que le blocage ne serait dès lors pas sans limite dans le temps, mais prendrait fin au moment du
jugement de divorce au plus tard, étant relevé que les parties – d’entente entre
elles – pouvaient convenir de libérer les montants des polices et les affecter à l’entretien
des enfants ou au remboursement de leur dette sociale. Pour ces motifs, les mesures de blocage prononcées
à titre superprovisionnel ont été confirmées.
B.
Par acte motivé du 16 novembre 2020, O.________
a fait appel de cette ordonnance, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens que le blocage sur les polices des parties soit levé et qu’il bénéficie
d’un droit de visite sur ses enfants B.________ et F.________, à exercer à raison d’une
demi-journée toutes les deux semaines, durant deux mois, en alternance le samedi et le dimanche
de 14 h à 18 h, puis d’une demi-journée par semaine en alternance le samedi et le dimanche
de 14 h à 18 h, toutes visites hors de la présence de U.________. Il a subsidiairement conclu
à ce que le blocage des polices n’excède pas une année et que le droit de visite
soit exercé de manière surveillée, soit par l’intermédiaire du Point Rencontre
ou du Trait d’Union, selon des modalités à fixer à dire de justice, mais à
tout le moins à raison d’un week-end sur deux, durant minimum trois heures, avec sorties.
A l’appui de son écriture, O.________ a produit un onglet de cinq pièces, sous bordereau.
Suite à une requête de O.________, le Juge délégué de la Cour d’appel
civile (ci-après : le juge délégué) lui a accordé, par ordonnance du 25
janvier 2021, le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel,
Me Aurélien Michel lui étant désigné comme conseil d’office.
Par acte du 8 février 2021, U.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de
l’appel. Elle a également requis d’être mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire. A l’appui de son écriture, U.________ a produit un onglet de onze pièces,
sous bordereau.
Le 11 février 2021, Me Michel a produit une liste détaillée de ses opérations. Me
Beroud en a fait de même le 17 février suivant.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
O.________ (ci-après : l’intimé),
né le [...] 1971, et U.________, née [...] (ci-après : la requérante) le [...]
1972, se sont mariés le 10 novembre 2009 à [...].
Deux enfants sont issus de cette union :
- [...], née le [...] 2007 et
- [...], né le [...] 2011.
U.________ est également la mère de l'enfant [...], née le [...] 2002 d'un premier mariage.
2.
Par courrier du 6 juillet 2018, le Service de
protection de la jeunesse (SPJ, renommé depuis lors la Direction générale de l'enfance
et de la jeunesse [DGEJ]) a informé la Justice de paix avoir reçu un signalement concernant
[...] pour des violences récurrentes et confirmées par l'école, non reconnue par le beau-père,
la mère n'offrant pas de soutien et ne prenant pas position. Le SPJ concluait à ce qu'un mandat
de surveillance au sens de l'art. 307 CC lui soit confié en faveur de cette enfant.
Les 14 et 16 août 2019, U.________ (la première fois avec sa mère [...]) a déposé
deux requêtes successives auprès du Procureur de la République Tunisienne, respectivement
auprès du Tribunal de première instance de [...] (Tunisie) pour des violences physiques et
une atteinte aux bonnes mœurs commises par son mari pendant des vacances en famille.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 1
er
octobre 2019, rendue sur demande de U.________, la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La
Côte (ci-après : la présidente) a autorisé les époux à vivre séparés
pour une durée indéterminée (I), a confié la garde sur les deux enfants B.________
et F.________ à leur mère (II), a suspendu le droit de visite du père (III), a attribué
la jouissance du domicile conjugal à la mère (IV), a autorisé O.________ à venir
chercher ses effets personnels un vendredi matin, avec possibilité pour l'épouse de faire appel
à la police (V), a interdit au mari de contacter de quelque manière que ce soit son épouse
et leurs deux enfants communs (VI) et de s'approcher de ceux-ci ou du logement familial à moins
de 100 mètres (VII).
Par lettre du 21 octobre 2019, le conseil de U.________ a écrit à la présidente que les
époux avaient prévu de reprendre la vie commune et a requis le renvoi de l'audience appointée
le lendemain.
3.
a)
Le
15 mai 2020, la Police cantonale vaudoise a prononcé l'expulsion immédiate de O.________ du
logement commun des parties pour mise en danger de l'intégrité psychique, menace et insultes
envers son épouse.
A l'audience de validation de l'expulsion tenue le 25 mai 2020 par la présidente, les parties ont
passé une convention, immédiatement ratifiée pour valoir ordonnance partielle de mesures
protectrices de l'union conjugale, prévoyant la vie séparée des époux pour une durée
indéterminée (I), la garde des enfants à la mère (Il), l'attribution de la jouissance
du domicile conjugal à celle-ci (III), l'autorisation au mari de venir chercher ses effets personnels
(IV), l'autorisation pour celui-ci d'utiliser le garage sis [...], à charge pour lui d'en payer
le loyer et les charges (V), un engagement du mari de ne pas approcher son épouse et la fille aînée
de celle-ci (VI) et la requête de fixer une nouvelle audience afin de régler la question du
droit de visite et des contributions d'entretien (VII).
b)
Le
24 juin 2020, la présidente a entendu les enfants des parties dont les déclarations ont été
protocolées comme il suit :
«
Audition
de F.________
F.________
a commencé par préciser que dans la vie de tous les jours et notamment à l'école
on l'appelait [...], que c'était ça son prénom. Il a expliqué qu'à l'école,
il est en 4
ème
dans la classe d'[...], et que cela va bien, qu'il fait des bonnes notes.
F.________
a raconté que depuis la séparation de ses parents, en mai, il y a moins de bagarre. Il a dit
« Mon père, il doit toujours amener la bagarre, tout l'immeuble a peur de lui, tellement
il est méchant ».
S'agissant
de sa prise en charge et de ses relations avec son père, F.________ a été radical, il
ne veut plus voir son père. Lorsque la présidente lui rappelle que c'est son père et qu'il
l'aime, F.________ réagit d'office en disant : « Non il ne m'aime pas ! Il dit
que je suis aveugle et il nous insulte toujours ». Il précise que son père ne lui
a jamais écrit ni ne veut lui téléphoner. Questionné à ce sujet par la présidente,
F.________ reste sur sa position, il ne veut pas aller chez son père, ni même que pour manger
une glace avec lui. Il explique vouloir toujours rester avec sa maman.
Au
cours de l'entretien, F.________ se réfère régulièrement aux insultes de son père
envers lui et sa famille. Il a expliqué notamment un épisode pendant les vacances d'été
où il y a eu une grosse dispute et où son père a cassé la main de sa grand-mère
maternelle. Interrogé, il précise avoir vécu et vu cela et que ce ne sont pas des histoires
racontées par sa maman ou d'autres personnes.
Toujours
en lien avec les insultes rapportées, F.________ explique que son père leur aurait dit, à
lui et sa sœur : « Je vais me marier avec une autre femme et avoir de meilleurs enfants ».
Il semble encore surpris de cette phrase lorsqu'il la rapporte.
S'agissant
de sa relation avec son père, F.________ se souvient que son père n'a fêté qu'un
seul des anniversaires de F.________ avec lui, soit lorsqu'il était en 2
ème
,
que sinon il n'était pas présent.
Concernant
ses relations avec ses sœurs, F.________ raconte qu'il s'entend bien avec B.________ et [...]. En
lien avec sa sœur B.________, F.________ a encore expliqué que lorsqu'ils étaient une
fois en Tunisie, sa sœur B.________ était malade et F.________ avait lui-même un contrôle
de prévu pour ses yeux, que leur père serait rentré en Suisse et leur aurait dit qu'ils
resteraient désormais en Tunisie, que c'est alors leur grand-mère qui aurait vendu « tous
ses bijoux » pour leur acheter des billets d'avion pour la Suisse.
En
conclusion, à la question de savoir ce qu'il changerait avec une baguette magique, F.________ a
dit que si c'était le cas, il ne voudrait simplement plus voir son papa.
En
fin d'entretien, F.________ a consenti à ce que le contenu de son audition soit communiqué
à ses parents.
Audition
de B.________
B.________
a été auditionnée après son petit frère.
Elle
a expliqué être actuellement en 8
ème
année. Elle a indiqué qu'au début, elle avait des bonnes notes, ensuite que ce n'était
plus le cas et que désormais, cela commençait à aller un peu mieux. Elle a précisé
qu'elle passait son année.
Concernant
la relation entre ses parents, B.________ a expliqué qu'avant la séparation en mai, il y avait
beaucoup de bagarres, que maintenant cela allait mieux. Elle s'interroge sur le fait que « les
autres parents, ce n'est pas comme [s]es parents », qu'elle est allée chez un ami et était
surprise à quel point les parents de ce dernier s'entendaient bien entre eux.
S'agissant
en particulier de sa relation avec son père, B.________ a raconté que lorsqu'elle était
petite, il les promenait régulièrement, qu'il s'occupait d'eux et que cela lui manquait. Elle
précise que depuis qu'il part en Tunisie, ce n'est plus le cas. Elle pense que s'il n'y avait pas
eu la crise du Coronavirus, il serait déjà reparti en Tunisie. Elle a expliqué qu'elle
avait avec lui de bonne relations mais là un peu moins, notamment car il l'insulte, pas forcément
par des gros mots mais des critiques. Aussi, elle a expliqué avoir été frappée par
son père, tout en précisant non pas une petite gifle ou fessée comme des parents pourraient
faire mais quelque chose de « genre pas normal ». Dans ce cadre, elle a précisé
que sa mère lui mettait du fond de teint sur les marques et que la mère ne devait rien dire
au directeur car elle était menacée que son époux kidnappe les enfants.
En
soit, elle précise que si son père l'appelait au téléphone elle pourrait lui parler,
mais qu'elle n'en a pas envie. Cela à cause de « ce qu'il a fait ». Par rapport
à « ce qu'il a fait », B.________ explique qu'elle se réfère là
aux bagarres et insultes. Par exemple, avec son frère et sa sœur, lorsqu'ils jouent ils se
disent en rigolant « Je vais te tuer, te taper » et que le père s'en mêle
alors et crée de grosses bagarres. Elle a aussi expliqué que son père traitait régulièrement
son petit frère de « PD » ou d'aveugle, tout en précisant que son petit
frère souffre de problèmes aux yeux, que son père l'insulte elle-même régulièrement,
ainsi que leur mère et le reste de la famille.
Interrogée
sur le fait de revoir son papa, B.________ ne se sent pas prête. Elle explique qu'elle aimerait
« calmer le truc », peut-être d'ici à la fin de l'été, après
par contre elle serait ouverte à faire des demi-journées avec lui mais pas dormir chez lui.
Sur ce point, elle dit ne pas oser et avoir peur. Concernant les demi-journées, elle ne souhaiterait
pas être seule, et serait rassurée et en confiance d'y aller avec quelqu'un d'autre, par exemple
son frère.
En
lien avec les vacances en Tunisie, qu'ils ont parfois passé dans la famille du père et parfois
dans la famille de la mère, soit dans deux endroits différents, B.________ a relaté qu'elle
s'amusait mieux chez sa mère car chez son père, leur père profite de sa famille mais fait
comme si ses enfants n'étaient pas là.
Finalement
B.________ a expliqué qu'elle ne parlait pas vraiment de ses histories à quelqu'un, que ce
soit à l'école ou ailleurs. Elle a expliqué n'avoir pas vraiment confiance en elle. Elle
fait le lien par exemple avec une fois où elle serait rentrée de l'école avec un ami et
où son père lui aurait demandé de ne plus s'approcher de cet ami, pensant surement qu'elle
en était amoureuse, ce qui n'était pas le cas. B.________ s'est montré intéressée
par un suivi psychologique où elle pourrait parler d'elle et de ce qu'elle ressent, sans lien avec
les histoires de ses parents.
En
fin d'entretien, B.________ a consenti à ce que le contenu de son audition soit communiqué
à ses parents. »
c)
A
l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 2 juillet 2020 devant la présidente,
les parties ont passé une convention complémentaire, destinée à compléter la
convention du 25 mai précédent, immédiatement ratifiée pour valoir prononcé.
Il en résulte qu’en l'état, aucun droit de visite n'est fixé en faveur du père,
celui-ci pouvant toutefois reprendre contact avec ses enfants via Whatsapp, email ou sms, à raison
d'un message de temps en temps, U.________ s’engageant à faire débloquer le téléphone
de sa fille (IX), que les parties conviennent d'entamer une thérapie auprès du Centre de consultation
des Boréales et prendront séparément  contact avec cette institution (X), que O.________
s'engage à ne pas faire faire des passeports tunisiens pour ses enfants et, en l'état, à
ne pas les emmener en Tunisie (XI), que les coûts directs de B.________ s'élèvent à
657 fr., allocations familiales par 300 fr. déduites – correspondant à 600 fr. de
minimum vital, 282 fr. de part au logement (1'880 fr. x 15 %), 50 fr. d'assurance maladie après
subsides et 25 fr. de frais médicaux – et ceux de F.________ à 377 fr., allocations familiales
par 380 fr. déduites – correspondant à 400 fr. de minimum vital, 282 fr. de part au logement
(1'880 fr. x 15 %), 50 fr. d'assurance maladie après subsides et 25 fr. de frais médicaux
– (XII et XIII), qu’en l’état O.________ n'est pas en mesure de contribuer à
l'entretien de ses enfants, étant au revenu d’insertion, celui-ci s’engageant à
informer son épouse de toute modification de sa situation financière et professionnelle (XIV),
que U.________ laissera deux valises avec les affaires personnelles de son époux, un vélo,
un petit meuble et un lit pliable, devant la cave jeudi 9 juillet 2020 dès 9 h, celui-ci s’engageant
à passer les chercher entre 9 h et 11 h (XV), que O.________ pourra laisser sa camionnette
et les deux scooters sur la place de parc devant l'immeuble du domicile conjugal attribué à
son épouse jusqu'au 30 septembre 2020 au plus tard et s'engage à ne pas se rendre auprès
de ces véhicules dans l'intervalle, sauf pour les débarrasser, moyennant avertissement préalable
à celle-ci (XVI) et que U.________ remet à O.________ ses courriers arrivés au domicile
conjugal.
4.
a)
Par
requête de mesures superprotectrices et protectrices de l'union conjugale du 11 août 2020,
U.________ a conclu à ce qu'ordre soit donné à [...], de procéder au blocage des
polices n
os
[...] (I) et [...] (II).
Le 12 août 2020, l'intimé a conclu, avec dépens, au rejet de la requête de mesures
superprovisionnelles.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 août 2020, la présidente a ordonné
les mesures de blocage requises.
b)
Par procédé écrit du 1
er
octobre 2020, O.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête du
11 août 2020 de U.________ et a requis de bénéficier d’un droit de visite sur ses
enfants B.________ et F.________, à raison d’une demi-journée toutes les deux semaines,
durant deux mois, en alternance le samedi et le dimanche après-midi de 14 h à 18 h, puis d’une
demi-journée par semaine selon les mêmes modalités, toutes rencontres hors de la présence
de U.________.
c)
A
l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale tenue le 7 octobre 2020 par la vice-présidente,
la requérante a complété ses conclusions en concluant, à titre superprovisionnel
et de mesures protectrices de l'union conjugale, à ce qu'ordre soit donné à [...] de procéder
au blocage de la police n° [...] (conclusion III nouvelle). Elle a conclu au rejet des conclusions
prises au pied du procédé du 1
er
octobre 2020.
L'intimé a conclu au rejet de cette conclusion III.
d)
A
cette même audience, les parties se sont engagées à prendre contact avec les Boréales
durant la semaine en cours pour entreprendre une thérapie familiale auprès de cette institution
et à renseigner la vice-présidente de la date du début de cette thérapie. L'intimé
a produit des pièces, notamment un lot de photographies.
Entendue à cette occasion, U.________ a déclaré ce qui suit :
« Mes
enfants ont croisé leur père à plusieurs reprises. Celui-ci n'a pas exercé un véritable
droit de visite. Il n'y a pas eu de visite organisée. »
Egalement entendu, O.________ a déclaré ce qui suit :
« Je
n'ai pas pris contact avec les Boréales.
J'ai
vu mes enfants à plusieurs reprises à l'extérieur. J'ai des photos avec les dates. J'ai
vu les enfants au mois de juillet. Ce que dit ma femme n'est pas vrai. On a fait des grillades au bord
du lac.
Je
n'exclus pas de devoir retirer le montant sur les assurances bloquées.
J'ai
encore une police d'assurance auprès de [...] à mon nom. Elle n'est pas résiliée.
J'ai donné le numéro de la police au social car le social va en prendre le montant. Il y avait
environ 9'000 francs.
Je
ne suis pas d'accord de prendre contact avec les Boréales sur la suggestion de la présidente,
car j'ai déjà repris des contacts avec mes enfants et que tout va bien avec eux. »
Au terme de l'audience du 7 octobre 2020, l'instruction a été close. Les conseils des parties
ont renoncé à plaider et les débats ont été clos.
e)
Par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 8 octobre 2020, la vice-présidente a ordonné
la mesure de blocage requise la veille.
f)
Par
envoi du 9 octobre 2020, le conseil de O.________ a produit un lot de photographies ; il a donné
des explications sur celles-ci et a indiqué que l'intéressé avait pris contact avec les
Boréales, que le suivi allait pouvoir commencer et que rien ne s'opposait à la reprise des
contacts avec les enfants. Les photographies produites ont été prises par O.________ les 19,
21 et 24 juillet, ainsi que 19 et 21 août 2020 et captent des rencontres de celui-ci avec ses enfants
et la fille aînée de U.________, ainsi qu’à une occasion avec cette dernière.
Par lettre du 13 octobre 2020, le conseil de U.________ a relevé que le mari de celle-ci venait
de prendre contact avec les Boréales, que la thérapie pourrait débuter prochainement et
qu'il convenait de respecter la volonté des enfants de ne pas revoir leur père pour le moment,
en contestant que celui-ci ait exercé un quelconque droit de visite depuis son expulsion du logement
conjugal.
Par lettre du 14 octobre 2020, le conseil de O.________ s'est déterminé et a conclu à
ce qu'il soit statué sur les conclusions de son procédé du 1
er
octobre 2020.
Par lettre du 15 octobre 2020, le conseil de l'épouse s'est déterminé, relevant en bref
qu'aucun élément nouveau ne justifiait la reprise des relations personnelles avant le début
de la thérapie aux Boréales.
Par lettre du 16 octobre 2020, le conseil de O.________ s'est encore déterminé.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies
de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les affaires relevant du droit de la
famille ne sont pas patrimoniales, sauf si l’appel ne porte que sur les aspects financiers d’un
divorce (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019 [cité ci-après : CR CPC], n. 12 ad art. 308 CPC et les références
citées).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure
sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l’introduction de l’appel et le dépôt
de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue
comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
En l'espèce, formé en temps utile par
une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et de nature non
patrimoniale, l’appel, écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC), est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (Jeandin, op. cit., nn.
2 ss et 6 ad art. 310 CPC). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique
même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et
les réf. citées).
2.2
Dans le cadre de mesures protectrices de l'union
conjugale, le juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC)
et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur
la base de la simple vraisemblance, après une administration limitée des preuves (ATF 127 III
474 consid. 2b/bb), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III
473 consid. 2.3), ce qui exclut les mesures d'instruction coûteuses (TF 5A_610/2012 du 20 mars 2013
consid. 1.3). Il suffit donc que les faits soient rendus plausibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; TF
5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les réf. citées).
L'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions
relatives aux enfants (TF 5A 608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt TF
5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les références citées, publié in FamPra.ch
2013 p. 769 ; Bohnet, Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, Bâle
2016, nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC et les références citées, ainsi que nn. 28 ss ad art.
276 CPC). La maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas non plus les parties de collaborer activement
à la procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens
de preuve disponibles, ce qui atténue considérablement la distinction entre la maxime inquisitoire
sociale et la maxime inquisitoire pure ou illimitée (Dietschy, Le devoir d'interpellation du tribunal
et la maxime inquisitoire sous l'empire du Code de procédure civile suisse, in RSPC 2011 p. 87).
Pour les questions relatives aux enfants, l'art. 296 al. 3 CPC impose la maxime d'office (TF 5A_608/2014
du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge délégué
CACI 20 février 2015/136 consid. 3 ; Tappy, CR CPC, op. cit., n. 5 ad art. 272 CPC ; Bohnet,
op. cit., nn. 29-30 ad art. 276 CPC) ; dans ce cadre, le juge ordonne les mesures nécessaires
sans être lié par les conclusions des parties et même en l'absence de conclusions (ATF
128 III 411 consid. 3.1 et les références citées).
2.3
Lorsque le procès est soumis à la maxime
inquisitoire illimitée, il convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al.
1 CPC concernant les faits et moyens de preuve nouveaux n'est pas justifiée. En effet, selon l'art.
296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour ce
faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à
établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt de
l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à
la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même
si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et
les réf. cit.).
En l’espèce, la présente cause est soumise à la maxime inquisitoire illimitée.
Les pièces produites par l’appelant sont des pièces dites de forme, respectivement figurent
au dossier de première instance, de sorte qu’elles sont recevables. Il en est de même
des pièces produites par l’intimée. Ces pièces ont été intégrées
à l’état de fait dans la mesure de leur pertinence.
L’intimée requiert que les enfants des parties soient entendus par le juge délégué.
Les enfants des parties ont été entendus en première instance le 24 juin 2020 et
leurs déclarations figurent dans le prononcé querellé.  On relève en outre que
les enfants sont parties prenantes à la thérapie entreprise aux Boréales en vue du rétablissement
des relations personnelles avec leur père. Dans la mesure où le juge de céans s’estime
suffisamment renseigné et afin de préserver les enfants, il y a lieu de renoncer à l’audition
requise par l’intimée.
3.
3.1
L’appelant fait grief au premier juge d’avoir bloqué trois polices d’assurance-vie.
Il lui reproche de n’avoir pas exposé quelle créance, actuelle ou future, de l’intimée
mériterait protection, ni en quoi les biens de l’union conjugale ou des créances actuelles
ou futures seraient mis sérieusement en danger par le comportement de l’appelant. Il soutient
que son intérêt à pouvoir bénéficier des montants sur les comptes d’assurances-vie
pour amorcer une réinsertion professionnelle – laquelle bénéficierait aux enfants,
voire à l’intimée – serait supérieure à celui de l’intimée
à maintenir de potentielles expectatives en matière de liquidation de régime matrimonial.
Enfin, l’appelant fait valoir que la mesure violerait le principe de proportionnalité en n’étant
pas limitée dans le temps.
L’intimée se réfère à la situation professionnelle de l’appelant –
au chômage depuis 2016, il émarge aux services sociaux depuis mai 2020 – et soutient
qu’il serait hautement vraisemblable qu’il utilise les montants des polices au détriment
de l’intérêt de l’intimée, mais également des enfants, bénéficiaires
de deux des polices. Elle relève que l’appelant aurait déclaré en audience qu’il
n’excluait pas de devoir retirer l’argent des polices, sans toutefois en préciser le
but, la simple évocation d’une réinsertion professionnelle n’étant pas suffisante
à cet égard, faute de pièces étayant un tel projet. Au vu de cette situation hypothétique
et incertaine, l’intérêt de l’intimée à maintenir ses expectatives liées
à l’entretien des enfants, respectivement à la liquidation du régime matrimonial,
commanderait la confirmation du blocage des polices. L’appelant émargeant à l’aide
sociale, la disparition des montants bloqués serait de nature à causer un dommage irréparable
à l’intimée et aux enfants, cas échéant aux services sociaux. Il serait enfin
proportionné de limiter le blocage jusqu’au moment du divorce au plus tard, une telle mesure
étant nécessaire pour assurer l’exécution des obligations pécuniaires de l’appelant.
3.2
L’art. 178  CC prévoit que dans la mesure nécessaire pour assurer les conditions
matérielles de la famille ou l’exécution d’obligations pécuniaires découlant
du mariage, le juge peut, à la requête de l’un des époux, restreindre le pouvoir
de l’autre à disposer de certains de ses biens sans le consentement de son conjoint (al. 1).
Il ordonne les mesures de sûreté appropriées (al. 2). Cette disposition tend à éviter
qu'un époux, en procédant à des actes de disposition volontaires, se mette dans l'impossibilité
de faire face à ses obligations pécuniaires envers son conjoint, que celles-ci découlent
des effets généraux du mariage (devoir d'entretien, prétention de l'époux au foyer)
ou du régime matrimonial (acquittement de récompenses, participation aux acquêts) (ATF
120 III 67 consid. 2a ; TF 5A_823/2013 du 8 mai 2014 consid. 4.1 ; TF 5A_949/2016 du 3 avril 2017
consid. 4.1 ; TF 5A_866/2016 du 3 avril 2017 consid. 4.1.1).
L'époux qui demande de telles mesures de sûreté doit rendre vraisemblable, sur le vu d'indices
objectifs, l'existence d'une mise en danger sérieuse et actuelle (ATF 118 II 378 consid. 3b ;
TF 5A_823/2013 du 8 mai 2014 consid. 4.1 ; TF 5A_604/2014 du 1
er
mai 2015 consid. 3.2 ; TF 5A_949/2016 du 3 avril 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_593/2017 du 24 novembre
2017 consid. 7.2.1). Le juge ne doit pas exiger une preuve stricte d'un danger imminent et se contentera
à cet égard d'une simple vraisemblance (ATF 118 II 381 consid. 3b ; TF 5A_2/2013 du 6
mars 2013 consid. 3.2, publié in FamPra.ch 2013 p. 769). Cette vraisemblance peut notamment résulter
d'un refus de renseignement ou de la dissimulation de faits importants de la part de l'autre conjoint
(TF 5A_866/2016 du 3 avril 2017 consid. 4.1.1) ou du fait que l’époux recourant avait
déclaré vouloir réduire de manière conséquente son activité professionnelle
en raison de ses problèmes de santé (TF 5A_593/2017 du 24 novembre 2017 consid. 7.3).
A titre de mesure de sûreté, le juge peut notamment ordonner le blocage des avoirs bancaires
(TF 5A_852/2010 du 28 mars 2011, consid. 3.2 et 5P.144/1997 du 12 juin 1997 consid. 3a et les références
citées). La durée de validité d'une telle mesure est toutefois limitée, à cause
du caractère nécessairement provisoire d'une mesure protectrice de ce type (Message, FF 1979
II 1264 ; ATF 120 III 67 consid. 2a). L'application du principe de la proportionnalité signifie
que la restriction peut, voire doit, être limitée dans le temps (TF 5A_866/2016 du 3 avril
2017 consid. 4.1.1 ; TF 5A_593/2017 du 24 novembre 2017 consid. 7.2.1).
3.3
En l’espèce, il est vraisemblable que, dans le cadre du divorce, l’intimée dispose
de créances contre son époux, que ce soit à titre d’entretien ou de la liquidation
du régime matrimonial. Or, vu la situation financière des parties qui émargent toutes
deux à l’aide sociale, il est vraisemblable que si l’appelant avait la possibilité
de disposer de la valeur des polices bloquées, il ne serait plus en mesure de la reconstituer. En
outre, il a déclaré en audience qu’il n’excluait pas de devoir retirer les montants
des assurances bloquées, sans pour autant justifier une telle utilisation ; la vraisemblance
de la mise en danger sérieuse est dès lors établie. L’appelant n’a en effet
pas établi un quelconque indice de projet de réinsertion professionnelle, qui aurait pu éventuellement
être pris en compte. Pour ces motifs, c’est à juste titre que le premier juge a ordonné
le blocage des comptes.
Il est vrai cependant, comme le relève l’appelant, que la mesure n’est pas suffisamment
limitée dans le temps, celle-ci devant prendre fin lors du jugement de divorce, ce qui ne correspond
manifestement pas au caractère provisoire exigé par la jurisprudence. Pour ce motif, il y a
lieu de limiter le blocage des comptes au 30 juin 2022. Ce laps de temps permettra à l’intimée
d’ouvrir action en divorce et de prendre en particulier des conclusions en liquidation du régime
matrimonial.
4.
4.1
4.1.1
L’appelant reproche au prononcé querellé
de ne pas mentionner son procédé écrit du 1
er
octobre 2020 et de ne pas prendre en considération les photographies produites par ses soins le
9 octobre 2020. Selon lui, ces éléments démontreraient des contacts entre l’appelant
et l’intimée depuis l’audience du 2 juillet 2020, contrairement aux affirmations de
celle-ci à la dernière audience, et justifieraient la fixation d’un droit de visite en
sa faveur.
L’appelant relève qu’aucun droit de visite n’est formellement prévu depuis
la séparation des parties le 15 mai 2020. Il fait grief au premier juge de conditionner la reprise
des relations personnelles à des démarches à entreprendre, celles-ci n’étant
pas détaillées, ainsi qu’à la reddition d’un rapport par l’institution
Les Boréales. L’appelant soutient qu’aucun élément au dossier ne permettrait
de penser que le bon développement des enfants serait compromis par une reprise progressive des
relations personnelles. Il conviendrait à cet égard d’apprécier les déclarations
des enfants avec une certaine retenue compte tenu du conflit de loyauté dans lequel ils se trouvent.
Au demeurant, l’appelant fait état du fait qu’il aurait revu ses enfants à quelques
reprises, à tout le moins en présence de l’intimée. Pour ces motifs, il ne serait
ni opportun ni adéquat de prolonger la suspension totale des relations personnelles, étant
relevé que cela risquerait de conforter les enfants dans leur appréhension et les éloigner
de leur père. Au demeurant, le fait d’attendre un rapport des Boréales retarderait trop
la reprise de contact, vu la durée de plusieurs mois nécessaire à la reddition d’un
tel rapport, retardée certainement par la crise sanitaire actuelle.
Pour ces motifs, il y aurait lieu de mettre en œuvre un droit de visite, hors de présence de
la mère – pour éviter que le conflit conjugal s’immisce dans cette reprise de contact
–, à raison de quelques heures, puis de l’élargir de manière échelonnée.
Il conviendrait à tout le moins de mettre en place un droit de visite surveillé ou accompagné
par le biais d’une structure existante. En tout état de cause, aucun élément au
dossier ne justifierait une suspension totale des relations personnelles, au détriment de l’appelant
et du bien des enfants.
4.1.2
L’intimée se prévaut du contexte familial violent dans lequel les enfants des parties
ont grandi, un premier épisode de violence étant relevé sur leur demi-sœur en 2004
déjà, puis en 2018. L’intimée se réfère aux différents épisodes
de violence qui ont émaillé la vie de la famille depuis lors, menant finalement à l’expulsion
de l’appelant du domicile conjugal le 15 mai 2020. Ce climat délétère aurait également
été mis en lumière par l’audition des enfants des parties, ceux-ci faisant état
d’épisodes de violence, de marques de coup, d’insultes et de méchanceté. Selon
l’intimée, en minimisant les violences commises, l’appelant démontrerait n’avoir
pas pris conscience de la gravité de ses actes.
L’intimée soutient que les photographies produites par l’appelant ne permettraient pas
d’attester de la bonne entente entre les enfants et leur père, le fait de se croiser brièvement
à quelques reprises au cours de l’été 2020 ne permettant pas de considérer
la situation comme apaisée. Au vu de l’intérêt supérieur des enfants, la suspension
du droit de visite serait justifiée.
L’intimée fait état du fait que l’appelant n’aurait pris contact avec Les
Boréales qu’au mois d’octobre 2020, prolongeant par son attitude la suspension du droit
de visite. Elle souligne que cette institution jouerait un rôle essentiel dans le cadre des relations
personnelles, dans la mesure où le suivi proposé permettrait de dénouer les nœuds
relationnels existants au sein de la famille, notamment en cas de violences intrafamiliales. Le travail
se concentrant sur une reprise des relations entre le parent concerné et les enfants, il serait
contre-productif d’exiger des enfants de reprendre un droit de visite, même surveillé,
alors que la thérapie entreprise dans cette perspective débute à peine. Pour ces motifs,
il conviendrait d’attendre le rapport des Boréales avant de réexaminer la situation et
de mettre éventuellement en place un droit de visite, selon les modalités préconisées.
4.2
4.2.1
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père
ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants
(Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd. 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20 p. 116). Autrefois considéré comme
un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à
la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC) ; il est cependant également
considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu
l'intérêt de celui-ci (TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2, publié in FamPra.ch
2014 p. 433 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 1201). Le Tribunal fédéral relève
à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents
est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; TF 5A_887/2017 du
16 février 2018 consid. 5.3 et les
réf.
citées). C’est pourquoi, du point de vue du bien de l’enfant, chacun des deux parents
a le devoir de favoriser de bonnes relations avec l’autre parent : c’est notamment au
parent qui exerce principalement la garde de préparer positivement l’enfant en vue des visites,
des contacts par vidéoconférence, etc., chez ou avec son autre parent (ATF 142 III 481 consid.
2.7, JdT 2016 II 427).
Dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux
possible aux besoins de l'enfant, l'intérêt des parents étant relégué à
l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_369/2018
du 14 août 2018 consid. 5.1). L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent
être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances
particulières du cas. Le bien de l'enfant variera en fonction de son âge, de sa santé
physique et psychique et de la relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, Droit de
la filiation, 6
e
éd. 2019, n. 984 et les réf. citées). La notion que l'enfant a du temps – selon
son âge – est également importante : ainsi, de fréquentes rencontres de quelques
heures peuvent être plus appropriées pour des enfants en bas âge que des week-ends entiers
(Leuba, Commentaire romand, nn. 14 ss ad art. 273 CC). Les conflits entre les parents ne constituent
en revanche pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant néanmoins
justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de
visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
4.2.2
Le droit aux relations personnelles n'est pas
absolu. Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père
et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement
de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être
retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC).
Il y a danger pour le bien de l'enfant, au sens de cette disposition, si son développement physique,
moral ou psychique est menacé par la présence, même limitée, du parent qui n'a pas
l'autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b ; TF 5P.33/2001 du 5 juillet 2001 consid.
3a). Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement
et qu'il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts :
la disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Ainsi, la violation
par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas
en soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles ; ils
ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien de l'enfant
(TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, rés. in RMA 2012 p. 300). Conformément au principe
de la proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée
par d'autres mesures appropriées (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ; TF 5A_448/2008
du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201).
La mise en danger concrète du bien de l'enfant est nécessaire non seulement pour justifier
un refus ou un retrait du droit aux relations personnelles, mais aussi pour imposer au titulaire l'obligation
de se soumettre à des modalités particulières telles qu'un droit de visite surveillé
(Meier/Stettler, op. cit, nn. 1002 s.). Si les répercussions négatives d'un droit de visite
peuvent être limitées de façon suffisante par la présence d'une tierce personne,
le droit de visite ne peut être supprimé (TF 5A_92/2009 du 22 avril 2009, publié in FamPra.ch
2009 p. 786). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets
de mise en danger du bien de l'enfant (TF 5P.131/2006 du 25 août 2006, publié in FamPra.ch
2007 p. 167). Dès lors, il convient de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette
mesure (TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2 et la jurisprudence citée ; Meier/Stettler,
op. cit., nn. 1014 ss).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe
de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas
pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C.219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2, publié in
FamPra.ch 2008 p. 172).
4.3
En l’espèce, avant la séparation, la famille vivait depuis plusieurs années dans
un climat de violence inacceptable. Les différents événements ayant émaillé
la vie de la famille étant décrits de manière détaillée dans le prononcé
entrepris, il y est ici renvoyé. Il résulte des déclarations des enfants que l’appelant
a également fait montre de violence physique et/ou psychologique à leur égard. C’est
dans ce contexte que l’appelant a été expulsé du domicile conjugal, ce qui a suspendu
de fait ses relations personnelles avec les enfants. A cet égard, il sied de relever que les relations
ne sont pas complétement interrompues, dans la mesure où les parties ont convenu de la possibilité
pour l’appelant de maintenir un contact avec ses enfants par l’intermédiaire de moyens
de communication électroniques.
Dans ces circonstances de mise en danger concrète des enfants, il est préoccupant de constater
que l’appelant minimise son comportement. Les parties avaient convenu à l’audience du
2 juillet 2020 d’entreprendre une thérapie aux Boréales et de prendre contact avec cette
institution. Or, près de trois mois plus tard, à l’audience du 7 octobre 2020, l’appelant
a déclaré qu’il n’était pas d’accord de prendre contact avec les Boréales
comme le suggérait l’autorité de première instance, au motif qu’il avait déjà
repris contact avec ses enfants et que tout allait bien avec eux. Alors que la question d’une thérapie
avait été abordée en audience en présence des conseils des parties rapidement après
la suspension du droit de visite, le comportement de l’appelant dénote d’une absence
totale de prise de conscience. Il a attendu plus trois mois avant de faire les démarches préconisées
et ne les a finalement entreprises qu’après avoir été exhorté en ce sens. Il
a certes établi avoir rencontré ses enfants à quelques reprises au cours de l’été,
mais on ignore cependant tout du contexte de ces rencontres ; on ne saurait en tous les cas considérer
qu’il s’est agi d’un exercice du droit de visite. Cela ne suffit pas à considérer
que les problèmes rencontrés du temps de la vie commune seraient réglés ni qu’il
y aurait lieu de faire l’impasse sur la thérapie.
Vu le contexte familial, il est en effet indispensable que la relation de l’appelant avec ses enfants
puisse être reprise et se construire sur des bases saines et solides que seule la thérapie
familiale récemment entreprise est à même de garantir. A défaut, d’éventuelles
mises en danger ne sont pas à exclure. C’est donc à juste titre que l’autorité
de première instance a maintenu la suspension du droit de visite, dans l’attente de la reddition
d’un rapport des Boréales faisant état de propositions en vue d’une éventuelle
reprise du droit de visite. Il est vrai que le processus prendra vraisemblablement du temps, mais il
s’agit de la solution la plus adaptée pour garantir l’intérêt des enfants.
C’est le lieu de relever qu’une adhésion et une bonne collaboration des parties devrait
permettre de ne pas prolonger inutilement le processus. A cet égard, la prise de contact a eu lieu
en octobre 2020 et la thérapie a depuis lors commencé, de sorte qu’un rapport devrait
pouvoir être rendu prochainement. Dans la mesure où l’appelant peut dans l’intervalle
maintenir un contact avec ses enfants par le biais de moyens électroniques et vu de l’âge
des enfants, la suspension du droit de visite est proportionnée à la situation. Pour ces motifs,
il n’y a pas non plus lieu de mettre en place un droit de visite surveillé qui nuirait au
processus thérapeutique déjà mis en place.
5.
5.1
En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le chiffre I du dispositif de
l’ordonnance réformé en ce sens que les polices d’assurance litigieuses sont bloquées
jusqu’au 30 juin 2022, le prononcé étant confirmé pour le surplus.
5.2
A teneur de l’art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante ;
la partie succombante est le défendeur en cas d’acquiescement (al. 1). Lorsqu'aucune
des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la
cause (art. 106 al. 2 CPC).
En l’espèce, l’appelant a très partiellement gain de cause sur la durée du
blocage des polices d’assurance-vie ; il échoue toutefois sur le principe du blocage
et sur la fixation d’un droit de visite. Dans cette mesure, les frais judiciaires seront répartis
à raison de deux tiers à la charge de l’appelant et d’un tiers à la charge
de l’intimée, qui a conclu au rejet de l’appel.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont répartis
à raison de 400 fr. la charge de l’appelant et de 200 fr. à charge de l’intimée
(art. 106 al. 2 CPC), mais provisoirement laissés à la charge de l’Etat (art. 122
CPC).
5.3
5.3.1
Le conseil de l’appelant a indiqué dans sa liste d'opérations
avoir consacré 8 heures et vingt minutes au dossier, dont 5 heures et 30 minutes par l’avocat-stagiaire.
Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, il y a lieu d’admettre ce nombre d'heures.
Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat et de 110 fr. pour l’avocat-stagiaire
(art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile
du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), l’indemnité d’office de Me Aurélien
Michel doit être fixée à 510 fr. pour son activité et à 605 fr. pour celle de
son stagiaire, soit à 1'115 fr. au total. A ce montant s’ajoutent les débours par 22
fr. 30 (2 % de 1'115 fr. [art. 3bis al. 1 RAJ]) et la TVA à 7,7 % sur le tout par 87 fr. 60. L’indemnité
doit ainsi être arrêtée en définitive à 1'224 fr. 90.
5.3.2
Selon l'art. 119 al. 5 CPC, l’assistance judiciaire doit faire l’objet d’une nouvelle
requête pour la procédure de deuxième instance. Une personne a droit à l'assistance
judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue
de toutes chances de succès (art. 117 CPC).
En l’espèce, l’intimée U.________ remplit les conditions d’octroi de l’assistance
judiciaire énumérées à l'art. 117 CPC, de sorte que celle-ci lui sera accordée
pour la procédure d'appel. L’avocate Sophie Beroud lui sera désignée comme conseil
d'office pour la procédure d’appel avec effet au 27 janvier 2021.
Le conseil de l’intimée a indiqué dans sa liste d'opérations avoir consacré
11 heures et 48 minutes au dossier, dont dix heures et vingt-quatre minutes par l’avocat-stagiaire.
La cause ne présentant pas de difficulté particulière, il y a lieu de réduire le
temps consacré par l’avocat-stagiaire à la rédaction du mémoire de réponse
et de le ramener de neuf à six heures ; le décompte est admis pour le surplus. Il s'ensuit
que l’indemnité d’office de Me Sophie Beroud doit être fixée à 252 fr.
pour son activité et à 814 fr. pour celle de l’avocat-stagiaire, soit un montant total
de 1'066 francs. Il convient d’y ajouter les débours par 21 fr. 30 (2 % de 1'066 fr.)
et la TVA à 7,7 % sur le tout par 83 fr. 70. L’indemnité doit ainsi être arrêtée
à 1'171 fr. au total.
5.3.3
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de leur conseil d'office
provisoirement laissés à la charge de l'Etat.
5.4
L’octroi de l’assistance judiciaire ne dispense pas la partie du versement des dépens
à la partie adverse (art. 122 al. 1 let. d CPC).
La charge des pleins dépens est évaluée à 2'400 fr. (art. 7 TDC [tarif du 23 novembre
2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]) pour chaque partie. Vu l’issue
du litige et pour les motifs exposés ci-dessus (cf. consid. 5.2), les dépens doivent être
mis à la charge de l’appelant à raison de deux tiers et de l’intimée à
raison d’un tiers, de sorte que l’appelant versera en définitive à l’intimée
la somme de 800 fr. (2/3 – 1/3) à titre de dépens réduits de deuxième instance.
Par
ces motifs,
Le
Juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée au chiffre I de son dispositif en ce sens que le blocage des
polices
n
os
[...] et [...] et n
o
[...]
est ordonné jusqu’au 30 juin
2022.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant O.________ par 400 fr. (quatre cents francs) et de l’intimée
U.________ par 200 fr. (deux cents francs) et sont supportés provisoirement par l’Etat.
IV.
L'assistance judiciaire est accordée à l’intimée U.________ pour la procédure
d’appel, Me Sophie Beroud étant désignée conseil d'office avec effet au 27 janvier
2021.
V.
L’indemnité d’office de Me Aurélien Michel, conseil d’office de l’appelant,
est arrêtée à 1'224 fr. 90 fr. (mille deux cent vingt-quatre francs et nonante centimes),
TVA et débours compris.
VI.
L’indemnité d’office de Me Sophie
Beroud, conseil d’office de l’intimée, est arrêtée à 1'171 fr. (mille
cent septante et un francs), TVA et débours compris.
VII.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de leur conseil d’office
provisoirement mis à la charge de l’Etat.
VIII.
L’appelant O.________ doit verser à l’intimée U.________ la somme de 800 fr. (huit
cents francs) à titre de dépens réduits de deuxième instance.
IX.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Aurélien Michel (pour O.________),
‑
Me Sophie Beroud (pour U.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Vice-présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral :
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :