vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 887 · 2021-11-08 · fr

RENTE DE VIEILLESSE, RECTIFICATION{EN GÉNÉRAL}, COMPTE INDIVIDUEL, EXTRAIT DU COMPTE INDIVIDUEL | 29bis LAVS, 30ter LAVS, 141 RAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.11.2021 Arrêt / 2021 / 887

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
14/20 - 52/2021
ZC20.009041
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 novembre 2021
__________________
Composition :
Mme
Berberat
,
présidente
Mmes
Röthenbacher, juge, et Feusi, assesseure
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourante,
et
Caisse
AVS de la Fédération patronale vaudoise
,
à Paudex, intimée.
_______________
Art.
29
bis
,
30
ter
LAVS ; art. 141 RAVS.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après également : l’assurée ou la recourante), ressortissante
portugaise née en novembre 1955, s’est installée en Suisse en mai 2003. Elle a notamment
déployé, depuis lors, diverses activités de conciergerie.
Par décision du 25 mai 2018, elle a été mise au bénéfice d’un trois-quarts
de rente d’invalidité, fondé sur un degré d’invalidité de 65 %,
à compter du 1
er
avril 2017.
Cette prestation se basait sur une échelle de rente 14 et un revenu annuel moyen déterminant
de 76'140 fr., correspondant à une rente mensuelle de 534 fr. (valeur 2017).
B.
En date du 14 août 2019, B.________ a complété une demande de rente de vieillesse à
l’attention de la Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise (ci-après :
la Caisse ou l’intimée).
Celle-ci a procédé au calcul de la rente de vieillesse en faveur de l’assurée et
établi une décision le 7 novembre 2019, lui octroyant une prestation de vieillesse mensuelle
de 843 fr., fondée sur une échelle de rente 17 et un revenu annuel moyen déterminant de
71'100 fr. dès décembre 2019.
Par correspondance du 30 novembre 2019, l’assurée s’est opposée à ladite décision,
faisant valoir que la Caisse avait omis de prendre en compte environ 7 années de cotisations et
des salaires pour un total de de 54'300 fr. réalisés entre le 15 février 2005 et le 31
décembre 2011. Ces montants résultaient, d’après l’assurée, d’une
activité de conciergerie déployée dans l’immeuble sis F.________ à [...], dont
la gestion avait été assumée par C.________Sàrl. Etaient annexées deux fiches
de salaire relatives aux mois de janvier 2006 et mai 2008, faisant état de salaires bruts de 600
fr., respectivement 800 fr., servis en lien avec l’immeuble précité. En outre, était
produit un avenant du 18 octobre 2011 (intitulé « avenant n° 2 »)
à un contrat de travail signé le 15 février 2005 avec C.________Sàrl. Fondée
sur ces éléments, l’assurée a sollicité la rectification du calcul de sa rente
de vieillesse.
La Caisse a requis des informations auprès de l’ancienne gestionnaire immobilière du
bien concerné pour le compte de C.________Sàrl, Mme D.________. Par courriel du 20 décembre 2019,
cette dernière a récapitulé les salaires alloués à l’assurée entre
2008 et 2017 pour les conciergeries de différents immeubles sis à [...], à savoir H.________,
G.________ et E.________. Dans un complément du 19 mars 2020, s’agissant de la conciergerie
de l’immeuble sis F.________ à [...], elle a indiqué ne disposer de données en lien
avec l’assurée que pour l’année 2012.
La Caisse a rendu sa décision sur opposition le 31 janvier 2020 et confirmé sa décision
du 7 novembre 2019. Elle soulignait que la rente de vieillesse de l’assurée avait été
calculée sur la base de l’ensemble des revenus annoncés à l’assurance sous
son nom. Elle a joint un tirage de l’extrait de compte individuel AVS (CI), invitant l’assurée
à lui faire parvenir des pièces susceptibles de justifier le crédit de revenus supplémentaires.
C.
B.________ a déféré la décision sur opposition du 31 janvier 2020 à la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois par acte de recours du 28 février 2020, concluant
implicitement à la rectification de son CI et à un nouveau calcul de sa rente de vieillesse.
Elle précisait avoir fourni des indices supplémentaires à la Caisse par un courrier daté
du même jour, contenant la copie d’un courrier de C.________Sàrl du 21 février 2005
lui réclamant l’impôt à la source, notamment en lien avec l’activité
déployée au sein de l’immeuble sis F.________ à [...], ainsi que sa déclaration
d’impôt complétée pour l’année 2011.
La Caisse a répondu au recours le 11 juin 2020 et conclu à son rejet. Elle relevait que le
total des revenus réalisés par l’assurée de 2003 à 2018 se montait à 1'107'861
fr., soit une moyenne des revenus de 70'715 fr. sur 15 ans et 8 mois, ce qui permettait de dégager
un revenu annuel moyen déterminant de 71'100 francs. A ce montant correspondait une rente de
vieillesse mensuelle de 843 fr. (valeur 2019). Elle a par ailleurs signalé ne pas avoir été
en mesure de créditer des revenus supplémentaires au CI de l’assurée, puisque celle-ci
n’avait fourni que des fiches de salaires. L’instruction du cas n’avait pas mis en
évidence de nouvelles données. La Caisse demeurait disposée à effectuer un nouveau
calcul de la prestation querellée si l’assurée était en mesure de fournir des preuves
de ses allégations.
Par réplique du 2 juillet 2020, l’assurée a requis l’audition de témoins,
estimant insuffisant de se fonder uniquement sur les déclarations de l’ancienne gérante
de C.________Sàrl.
La Caisse a dupliqué le 13 juillet 2020 et confirmé sa position.
A la demande de la magistrate instructrice du 5 novembre 2020, la Caisse a produit les extraits complets
du CI de l’assurée le 16 novembre 2020, confirmant au surplus le total des revenus comptabilisés
entre 2003 et 2018 à hauteur de 1'107'861 fr., tel que retenu dans la décision sur opposition
entreprise.
Sur questions de la magistrate instructrice du 20 novembre 2020,
Mme
D.________ a répondu comme suit le 8 décembre 2020 :
« […]
1. Mme B.________ a signé un contrat de travail le 15 février 2005 selon l’avenant
n° 2, établi le 18 octobre 2011 (annexe 1). Pouvez-vous produire une copie du contrat de travail
ainsi que les annexes dont il est fait mention ?
L’avenant
n° 2 que vous mentionnez, […] au vu de la date de signature du contrat, est probablement lié
à l’immeuble situé à G.________ à [...]. Malheureusement, nous ne sommes plus
en possession des documents (contrats, annexes, etc). […]
2.
Il ressort […] que vous avez mentionné un certain nombre d’immeubles pour lesquels Mme
B.________ œuvrait et dont les noms ressortent d’ailleurs de son compte individuel.
2.1
Ainsi, dès 2007, des salaires ont été annoncés au nom de C.________Sàrl. Faisaient-ils
référence à un immeuble en particulier ? Si non de quoi s’agit-il ?
Depuis
le 1
er
janvier 2007, Mme B.________ s’est occupée du nettoyage des bureaux de C.________Sàrl
(voir contrats de travail annexés).
2.2
Vous indiquez, concernant l’immeuble de G.________ que des salaires ont été annoncés
dès 2010. Or, il ressort du compte individuel que tel était déjà le cas dès
2005. Que pouvez-vous dire à ce sujet ?
Vous
avez parfaitement raison, lors des fouilles de ce week-end, j’ai retrouvé les déclarations
AVS pour 2006, 2007, 2008 et 2009 (voir annexes).
2.3
S’agissant de l’immeuble F.________, vous indiquez n’avoir retrouvé que la déclaration
AVS, ainsi qu’un certificat de salaire pour 2012. Or, l’assurée a produit deux documents,
soit des fiches de salaire de janvier 2006 et mai 2008 (annexes 2 et 3) établies par votre société
concernant précisément l’immeuble F.________.
Que
pouvez-vous dire à ce sujet, notamment s’agissant du prélèvement des cotisations
AVS ? Quelle a été la période de gestion de cet immeuble par votre société
avant la reprise par une autre société ?
J’ai
retrouvé dans mon ordinateur le contrat envoyé (avant signature) à Mme B.________ pour
l’immeuble situé F.________. Celui-ci commence, semble-t-il, au 1
er
décembre 2004.
Nous
avons géré cet immeuble du 20 décembre 2000 jusqu’au 31 décembre 2012.
Cela
étant, lorsque nous avons repris la gestion de ce bâtiment, c’est un locataire de l’immeuble
qui en était le concierge. Mme B.________ est intervenue plus tard, et selon le projet de contrat
annexé et susmentionné, elle a repris le poste en décembre 2004 (pour autant que ce document
corresponde bien à celui qui a été finalement signé).
Il
n’y a pas un concierge qui ait été engagé au noir. Tous ont toujours été
déclarés à l’AVS, et dans le cas de Mme B.________, aux impôts à la source.
Ce qui fait que s’il n’y a aucune trace auprès de l’AVS, c’est que le contrat
a été signé plus tard, avec une autre date d’entrée en vigueur, ou comme cela
a souvent été le cas (vu que Mme B.________ ne voulait pas être déclarée au
départ) les contrats étaient établis au nom de son compagnon […] et n’ont
été transférés au nom de Mme B.________ qu’à partir du moment où
cette dernière était disposée à être déclarée. […] »
Mme D.________ a joint à son envoi un tirage de deux contrats de travail afférents à des
nettoyages de bureau avec effet dès les 1
er
janvier 2007 et 1
er
janvier 2011,
d’un contrat de conciergerie prenant effet le 1
er
décembre 2004, non signé par les parties, ainsi que les attestations des salaires versés
à l’assurée pour le compte de la société G.________ durant les années
2006 à 2009.
Par détermination du 7 janvier 2021, l’assurée a notamment indiqué que son compagnon
n’avait jamais conclu de contrat de travail avec C.________Sàrl pour la conciergerie de l’immeuble
sis F.________.
La Caisse a, de son côté, confirmé ses conclusions tendant au rejet du recours le 8 janvier
2021.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-vieillesse et survivants
(AVS) sous réserve de dérogations expresses (art. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre
1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10]).
Les
décisions et les décisions sur opposition prises par les caisses cantonales de compensation
peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du canton où la
caisse de compensation a son siège (art. 56 al. 1 LPGA et 84 LAVS), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La procédure devant le tribunal cantonal
des assurances, institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée
par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des exigences minimales fixées par
l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la
LPA-VD
(loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), qui s'applique notamment
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2
al. 1 let. c LPA-VD) et qui prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours formé le 28 février 2020 contre la décision sur opposition
de l’intimée du 31 janvier 2020 a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent. Il respecte globalement les conditions de forme prévues par la loi,
au sens notamment de l’art. 61, let. b, LPGA, de sorte qu’il est recevable.
2.
Le litige porte en l’occurrence sur le montant de la rente de vieillesse allouée à la
recourante depuis décembre 2019. Il a plus particulièrement trait au total des revenus inscrits
à son CI, singulièrement à la rectification dudit CI en vue de l’inscription de
revenus supplémentaires, éventuellement réalisés entre le 15 février 2005
et le 31 décembre 2011 dans le cadre de la conciergerie de l’immeuble sis F.________
à [...].
3.
a)
Le calcul de la rente ordinaire est déterminé par les années de cotisations, les revenus
provenant d’une activité lucrative ainsi que les bonifications pour tâches éducatives
ou pour tâches d’assistance entre le 1
er
janvier qui suit la date où l’ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre
qui précède la réalisation du risque assuré (art. 29
bis
al. 1 LAVS). La durée de cotisation est réputée complète, et donne le droit à
une rente complète (art. 29 al. 2 LAVS), lorsqu’une personne présente le même nombre
d’années de cotisations que les assurés de sa classe d’âge (art. 29
ter
al. 1 LAVS). Sont notamment considérées comme années de cotisations, les périodes
pendant lesquelles une personne a payé des cotisations (art. 29
ter
al. 2, let. a, LAVS). La rente est également calculée sur la base du revenu annuel moyen, lequel
se compose entre autres des revenus de l’activité lucrative (art. 29
quater
let. a LAVS). Sont pris en considération les revenus d’une activité lucrative sur lesquels
des cotisations ont été versées (art. 29
quinquies
al. 1 LAVS).
4.
a)
En vertu de l’art. 30
ter
al. 1 LAVS, il est établi pour chaque assuré tenu de payer des cotisations des comptes individuels
où sont portées les indications nécessaires au calcul des rentes ordinaires. Les revenus
de l’activité lucrative obtenus par un salarié et sur lesquels l’employeur a retenu
les cotisations légales sont inscrits au compte individuel de l’intéressé, même
si l’employeur n’a pas versé les cotisations en question à la caisse de compensation
(art. 30
ter
al. 2 LAVS). Les revenus sur lesquels les salariés doivent payer des cotisations sont inscrits au
compte individuel sous l’année durant laquelle ils ont été versés (art. 30
ter
al. 3, 1
ère
phrase,
LAVS).
b)
A teneur de l’art. 141 al. 3 RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse
et survivants ; RS 831.101), lorsqu’il n’est demandé ni extrait de compte, ni rectification,
ou lorsqu’une demande en rectification a été rejetée, la rectification des inscriptions
ne peut être exigée, lors de la réalisation du risque assuré, que si l’inexactitude
est manifeste ou si elle a été pleinement prouvée.
c)
Selon la jurisprudence, il convient, pour des motifs de sécurité juridique, de se montrer strict
en matière d’appréciation des preuves, surtout lorsqu’une telle affirmation est
faite après plusieurs années, à l’occasion d’un litige portant sur la fixation
des rentes, lorsqu’un assuré affirme avoir exercé une activité lucrative soumise
à cotisations paritaires durant une période non prise en compte dans le calcul de la rente
ou qu’il allègue, de nombreuses années après les faits invoqués, que l’affiliation
à l’assurance remonte à une époque antérieure à la date prise en compte
pour fixer le montant de la rente (ATF 117 V 261 consid. 3 et les références ; 110 V 97consid.
4a et la référence ; TFA H 15/01 du 6 mars 2001 consid. 2a et les références).
d)
La règle de preuve posée à l’art. 141 al. 3 RAVS n’exclut pas l’application
du principe inquisitoire (cf. art. 43 LPGA). La preuve absolue doit être fournie selon les règles
usuelles sur l’administration des preuves et le fardeau de la preuve qui prévalent dans l’assurance
sociale, l’obligation de la partie intéressée étant toutefois plus étendue
dans ce cas. Il appartient à l’intéressé d’établir l’inexactitude
des inscriptions consignées dans les comptes individuels (ATF 130 V 335 consid. 4.2 ; 117 V
261 consid. 3b-3d et les références citées ; TFA H 15/01 du 6 mars 2001 consid.
2a in fine et 2b).
5.
a)
En l’espèce, l’instruction conduite par l’intimée au stade de la procédure
administrative a mis en évidence les revenus suivants, inscrits au CI de la recourante, pour les
années litigieuses s’étendant de 2005 à 2011 :
2005 :
76’048
2006 :
84’661
2007 :
85’963
2008 :
101’724
2009 :
100’852
2010 :
80’787
2011 :
61’712
b)
Dans les montants précités, sont notamment inclus les revenus dégagés par la recourante
pour des activités salariées de conciergerie et de nettoyage, comme suit :
De
2005 à 2014 : G.________
De
2007 à 2014 : C.________Sàrl
De
2008 à 2018 : H.________
De
2012 à 2017 : E.________
De
2012 à 2015 : F.________
c)
A l’appui de ses allégations en lien avec la conciergerie de l’immeuble sis F.________,
la recourante n’a produit auprès de l’intimée que deux fiches de salaire et l’avenant
d’un contrat de travail. Or, ce dernier document, relatif à un contrat de conciergerie sans
autre précision, apparaît clairement insuffisant pour considérer qu’un contrat de
travail aurait été établi pour une activité de conciergerie spécifiquement déployée
au F.________. On ne peut donc conclure à l’inexactitude du CI de la recourante sur cette
base. Il en va de même s’agissant des fiches de salaire produites au stade de la procédure
administrative. Il s’agit en effet de salaires mensuels servis en janvier 2006 et mai 2008, certes
en lien avec l’immeuble sis F.________. Cela étant, ces pièces ne permettent pas de déduire
une activité régulière à cet égard, dont les revenus dégagés n’auraient
pas été inscrits au CI de la recourante. Elles ne justifient pas davantage de retenir la conclusion
effective d’un contrat de travail portant sur la conciergerie du bâtiment en cause.
d)
Les recherches effectuées par l’intimée auprès Mme D.________ de C.________Sàrl
ne conduisent pas à une conclusion différente, cette dernière n’ayant évoqué
la conciergerie de la recourante au sein de l’immeuble sis F.________ que pour l’année
2012.
6.
a)
Au stade de la présente procédure, les renseignements fournis par Mme D.________ sur questions
de la magistrate instructrice confirment pour l’essentiel les inscriptions figurant au CI de la
recourante. Les contrats de travail produits corroborent en premier lieu l’activité de nettoyage
de bureaux pour le compte de C.________Sàrl dès 2007, ainsi qu’en second lieu, l’activité
de conciergerie au sein de la G.________, notamment entre 2006 et 2009.
b)
S’agissant d’un éventuel contrat de travail, passé en décembre 2004 avec la
recourante pour la conciergerie de l’immeuble sis F.________, force est de constater que le projet
de contrat produit par Mme D.________ n’a pas été signé par les parties. Dès
lors, on ne peut retenir comme établi la conclusion effective d’un tel contrat. Quand bien
même cette dernière n’exclut pas une activité de la recourante au F.________ à
compter de décembre 2004, il convient d’observer que fait défaut un contrat de travail
signé qui justifierait de douter des inscriptions portées au CI de la recourante. A teneur
dudit CI, celle-ci n’a dégagé des revenus du fait de son activité au F.________
qu’à partir de 2012. En l’absence de toute preuve d’une activité rémunérée
régulière auprès de l’immeuble sis F.________ à partir d’une date antérieure,
il n’y a pas lieu de douter de l’exactitude du CI de la recourante, tel que pris en compte
par l’intimée.
c)
Dans ce contexte, les autres documents produits par la recourante à l’attention de l’intimée,
soit la déclaration d’impôts de l’année 2011 et le courrier de C.________Sàrl
du 21 février 2005 concernant l’impôt à la source, ne lui sont d’aucun secours,
dans la mesure où ils ne démontrent pas une activité rémunérée régulière
de février 2005 à décembre 2011 qui n’aurait pas été déclarée
pour son compte.
7.
La jurisprudence rappelée ci-avant sous considérant 4c et d impose à la partie qui sollicite
la rectification du compte individuel d’en établir l’inexactitude manifeste. La recourante
n’a pas satisfait à cette exigence. Elle a, au surplus, proposé à la Cour des céans
des investigations supplémentaires au sujet de son éventuelle activité auprès de
la société ayant repris la gestion de l’immeuble sis F.________, ainsi que d’un
couple de locataires. Ce faisant, elle ne satisfait pas davantage aux exigences jurisprudentielles lui
imposant de démontrer elle-même l’inexactitude de son CI et la perception d’un
salaire soumis à cotisations pour la période litigieuse. Ses allégations et requête
d’instruction complémentaire sont ainsi insuffisantes au regard des réquisits de l’art.
141 al. 3 RAVS.
8.
a)
Mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition attaquée
confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020).
c)
La recourante, n’obtenant pas gain de cause et n’étant de toute façon pas représentée
par un mandataire professionnel, n’a pas droit à une indemnité de dépens (art 61
let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 31 janvier 2020 par la Caisse AVS de la Fédération
patronale vaudoise est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
B.________, à [...],
‑
Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise, à Paudex,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :