vd_findinfo · Jug / 2014 / 369 · 2014-06-19 · fr

APPEL EN CAUSE, CONTRAT D'ENTREPRISE GÉNÉRALE, PRIX FERME, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, PRINCIPE DE LA CONFIANCE{INTERPRÉTATION DU CONTRAT} | 18 al. 1 CO, 363 CO, 366 al. 1 CO, 373 al. 1 CO, 374 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 19.06.2014 Jug / 2014 / 369

TRIBUNAL
CANTONAL
CO09.005301
50/2014/SNR
COUR
CIVILE
_________________
Séance
du 19 juin 2014
___________________
Présidence
de               M,
Hack
,
président
Juges
:              Mmes
Byrde et Rouleau
Greffier
:              M.
Cloux
*****
Cause
pendante entre :
B.________
Sàrl
(Me S. Wavre)
et
O.________
SA
I.________
SA
(Me J. Vuadens)
(Me M. Eggler)
-
Du même jour -
Délibérant à huis clos, la Cour civile considère :
Remarque
liminaire
:
En cours d'instruction, huit témoins ont été entendus et en particulier [...], administrateur
de la défenderesse. Au vu de ses relations professionnelles étroites avec cette dernière,
ses déclarations ne seront pas tenues pour probantes à moins d'être corroborées par
d'autres éléments du dossier. Il en va de même des témoins H.________, directeur
de l'appelée en cause, M.________, employé par cette dernière en qualité de chef
de projet sur le chantier litigieux, et B.________, associé-gérant de la demanderesse, tous
les trois ayant au demeurant eu connaissance de la procédure.
En fait :
1.
Selon les informations accessibles
sur le site Internet du Registre du commerce – qui sont des faits notoires pouvant librement être
pris en compte (TF 8C_663/2012 du 18 juin 2013 c. 6; ATF 135 III 88 c. 4.1; TF 2C_199/2012 du 23 novembre
2012) -, la demanderesse B.________ Sàrl, sise à [...], a en particulier pour but la fourniture
et la pose de tout agencement d’intérieur, notamment plafonds suspendus, cloisons légères,
lustrerie, stores d’intérieur, papiers peints et mobilier.
La défenderesse O.________ SA, dont le siège est à [...], a pour but "(l')étude
de marché, promotion, commercialisation, commerce, importation, exportation de matériaux ou
produits dérivés dans le bâtiment et autres constructions, études techniques, développement,
surveillance et suivi des travaux, pose et réalisation des équipements tels que cloisons légères,
plafonds suspendus, planchers techniques, portes, armoires luminaires et revêtements de sol".
Une succursale de la défenderesse sise à [...] a été inscrite au Registre du commerce
du canton de Vaud le 8 avril 2008.
L’appelée en cause I.________ SA (dont la raison sociale jusqu'au 9 avril 2009, toujours
selon les informations provenant du site Internet du Registre du commerce, était [...] SA), ci-après :
"I.________", a son siège à [...] mais des implantations dans plusieurs villes de
Suisse, en particulier une succursale à [...]. Elle a notamment pour but la construction d'immeuble
pour le compte de tiers.
2.
T.________ SA est la propriétaire
de la parcelle n° [...] du cadastre de [...]. Elle y a fait construire un nouveau "Centre de
Recherche & Développement". Le chantier a été mis en oeuvre sous la dénomination
"T.________ [...]". L'appelée en cause a été chargée, en qualité d'entreprise
générale totale, de la réalisation du bâtiment industriel destiné à l'extension
de ce centre.
3.
L'appelée en cause a confié
à la défenderesse les travaux relatifs aux CFC (codes des frais de construction) 271.4, savoir
la fourniture et pose des cloisons plâtre et CFC 271.1, soit la fourniture et la pose de plafonds
et retombées plâtre.
Le 21 septembre 2007, ces deux parties ont signé un contrat portant sur des travaux de plâtrerie
CFC 271-283. Le montant de l'adjudication s'élevait à un montant forfaitaire de 406'650 fr. TTC.
Par téléfax du 30 novembre 2007, la défenderesse a présenté à l'appelée
en cause une soumission concernant des travaux de plâtrerie "CFC 271", pour un montant
de 903'686 fr. 35 TTC.
Le 6 décembre 2007, elle a rempli une soumission "CFC 271.1 Plâtrerie –
Lot 3 Complément retombées".
Le 14 décembre 2007, la défenderesse a transmis à l'appelée en cause une seconde
offre, concernant les travaux CFC 271.0, de 736'119 fr. TTC.
Par courriel du 19 décembre 2007, l'appelée en cause a confirmé à la défenderesse
qu'elle lui adjugeait les cloisons et doublage plâtre pour un montant de 725'000 fr. TTC.
Les travaux étaient censés commencer le 7 janvier 2008 et durer entre douze et quatorze
semaines.
Les 30 et 31 janvier 2008, la défenderesse et l'appelée en cause ont signé un document
intitulé "Contrat N° 27110 / Avenant: 1", daté du 28 janvier
2008, portant sur les travaux "271.1 Retombées plâtre et faux-plafond coupe-feu (partiel)".
Ce contrat prévoyait un prix total forfaitaire net de 208'299 fr. 90.
La défenderesse le 25 octobre 2007, et l'appelée en cause les 31 janvier et 8 février
2008, ont signé un "Contrat de sous-traitance de l'Entrepreneur général N°: 762.05,
CFC 271.1". L'art. 4.5 de ce contrat, intitulé "prix unitaires" contient notamment
le paragraphe suivant :
L'art. 4.6 du contrat, intitulé "prix forfaitaire", prévoit la même chose.
Les travaux liés aux retombées devaient par définition être exécutés avant
la pose des cloisons.
La défenderesse a commencé les cloisons non pas au début du mois de janvier, mais au début
du mois de février 2008. Les travaux étaient censés être achevés au mois de
mai 2008.
4.
Dans un premier temps, la défenderesse
a conclu, le 25 février 2008, un contrat de sous-traitance avec la société C.________
Sàrl, sise à [...], Suite à certains problèmes rencontrés entre ces deux sociétés,
ce contrat a été rompu avant la fin des travaux. Le responsable de C.________ Sàrl avait
retenu les employés de la défenderesse R.________ et S.________ en otages dans une cave pendant
plus de cinq heures sous la menace d'une kalachnikov et de bidons d'essence.
C.________ Sàrl ayant cessé toute activité au début du mois de mai 2008, la défenderesse
s'est vue contrainte de confier une partie de la réalisation des travaux à une autre entreprise.
Elle a émis le souhait de confier une partie de ces travaux à la demanderesse.
La défenderesse allègue que la demanderesse travaillait alors déjà sur le chantier
en qualité de sous-traitante, et qu'elle a souhaité reprendre le contrat initialement conclu
avec C.________ Sàrl, ce qu'a confirmé le témoin S.________. De son côté, la
demanderesse allègue n'avoir jamais travaillé sur le chantier avant que C.________ Sàrl
n'y cesse ses activités, Y.________ ayant témoigné dans ce sens. La Cour retient ce dernier
témoignage, qui est corroboré par les constatations de l'expert selon lesquelles l'intervention
de la demanderesse sur le chantier était postérieure à celle de C.________ Sàrl (cf.
infra
ch. 14).
C'est par le biais d'[...] que la défenderesse a entendu parler de la demanderesse et qu'elle a
contacté cette dernière. La demanderesse a tout d'abord été requise d'effectuer des
travaux en régie. Elle a accepté cette proposition et a commencé immédiatement d'oeuvrer
sur le chantier, moyennant paiement à l'heure de son activité par la défenderesse. Elle
ne devait procéder qu'à des travaux de mise en place.
La demanderesse a proposé à la défenderesse de réaliser la fin des travaux portant
sur les retombées, plafonds et cloisons. Elle a établi un devis manuscrit, sans calcul des
coûts, portant sur des parois, des piliers et des baguettes, pour un total hors taxe de 217'879
fr. ne tenant pas compte des "retombées" estimées à 75'000 francs. Elle a remis
ce devis à la défenderesse. Ce document a été établi sur la base de ce qui a
été montré à la demanderesse, qui a effectué une visite complète du chantier,
des plans mis à sa disposition et des indications fournies par la défenderesse, Les plans sont
datés du 4 décembre 2007. Des plans d'exécution ont été établis ultérieurement,
qui intégraient des changements.
La défenderesse et la demanderesse ont signé un contrat dit "pour sous-traitants"
daté du 9 mai 2008, portant sur les travaux désignés sous référence "CFC
271 Plâtrerie – retombées – plafonds – cloisons – lissages", pour
une rémunération globale et forfaitaire de 280'000 fr. hors taxe.
Le contrat mentionne par ailleurs les échéances suivantes :
Il indique en outre ce qui suit :
"(...)
Tous travaux supplémentaires hors contrat demandés par I.________, le MO ou de tierces entreprises
devront être immédiatement signalés et notifiés par le sous-traitant à I.________
par le biais d'O.________ SA avant l'exécution des travaux qui seront réalisés après
accord signé par I.________
(...)
Pour
être valable (sic), toutes les heures des travaux hors contrat effectuées par chacun de vos
ouvriers devront impérativement être remises journellement pour contrôle et visa à
notre technicien Monsieur S.________
aucune
heure non visée ne pourra être réclamée
aucune
heure non commandée au préalable par notre technicien auprès d'I.________ ne pourra être
réclamée"
Pour les travaux qui lui avaient été confiés, la demanderesse a elle-même fait appel
aux sous-traitants suivants : [...] Sàrl, [...], E.________ Sàrl, [...] Sàrl, [...]
GmbH, [...], [...] Sàrl, [...] Sàrl et [...].
5.
Le maître de l'ouvrage a demandé
des modifications à de réitérées reprises. Ces modifications ont été transmises
à la demanderesse par S.________. Durant les travaux, ce dernier a ainsi signé des feuilles
de chantier. De son côté, la défenderesse a fait viser tous les travaux supplémentaires
par l'appelée en cause avant de les effectuer.
Par lettre du 28 mai 2008, la demanderesse a sollicité de la défenderesse qu'elle signe
un avenant au contrat du 9 mai 2008 portant sur des travaux et fournitures non compris dans ce dernier.
Par courrier recommandé du 2 juin 2008, la défenderesse a refusé cette demande, faisant
valoir que les points soulevés étaient inclus dans le contrat du 9 mai 2008 et que les
travaux hors contrat seraient rémunérés conformément aux dispositions prévues
par ce dernier. La demanderesse a répondu par lettre du 4 juin 2008, exposant que ses demandes
constituaient des travaux et fournitures hors contrat. Le même jour, elle a établi un devis
n° 402 comportant des plus-values.
Ce refus de la défenderesse mettait la demanderesse en difficulté pour payer ses sous-traitants.
Le litige n'a pas pu être réglé. Par courrier du 9 juin 2008, la demanderesse, exposant
ne pas trouver un terrain d'entente avec la défenderesse, a déclaré qu'elle ne pouvait
pas continuer à travailler à perte et espérait recevoir "une offre concrète
et acceptable qui (lui) permettrait de ne pas stopper le chantier en cours (le jour) même".
Par téléfax du 11 juin 2008, la défenderesse a confirmé la fixation d'une séance
au 13 juin 2008 pour discuter des revendications de la demanderesse et pris acte que celle-ci, en
contrepartie, renonçait à interrompre ses travaux.
Une séance a bien eu lieu le 13 juin 2008.
Le même jour, la demanderesse, sans en informer la défenderesse, a écrit directement à
l'appelée en cause alors qu'elle n'avait aucun lien contractuel avec cette dernière.
Par lettre recommandée du 16 juin 2008, la défenderesse a rappelé à la demanderesse
qu'elle ne pouvait prétendre au paiement de prestations supplémentaires ("plus-values")
qu'aux conditions prévues par le contrat,  qu'elle était présente sur le chantier
depuis plus de deux semaines avant la signature du contrat du 9 mai 2008 et que c'était elle
qui avait demandé un prix forfaitaire de 280'000 fr. TTC. Par ailleurs, elle l'a sommée de
"cesser de proférer des propos menaçants à l'encontre de
R.________
ainsi que de toute autre personne de la société O.________ SA".
Par courrier du 30 juin 2008, dont copie a notamment été adressée à divers représentants
de la défenderesse, l'appelée a répondu à la demanderesse qu'elles n'étaient
pas liées contractuellement, l'invitant par conséquent à s'adresser à la défenderesse.
Par lettre recommandée du 2 juillet 2008 adressée à la défenderesse, la demanderesse
a notamment écrit ce qui suit :
"(...)
Toutefois, suite, semble-t-il, à un litige grave né entre O.________ SA et son sous-traitant
C.________ Sàrl, O.________ SA a souhaité confier à B.________ Sàrl des travaux relatifs
au CFC 271La (sic) situation était à ce point problématique que le responsable de
la société C.________ Sàrl s'est malheureusement suicidé. (...)
La
première des mesures consistera à arrêter tous les travaux que ma mandante exécute
et pour lesquels elle n'a aucune garantie écrite d'être payée, de même que pour le
travail qu'elle a déjà effectué. Ainsi, et notamment, sans l'accord exprès de I.________
sur les bons de régie accordés par O.________ SA, ma mandante n'effectuera plus aucun travail.
(...)"
Répondant par courrier du 10 juillet 2008, la défenderesse a relevé que les allégations
relatives aux causes du suicide du responsable de C.________ Sàrl étaient inacceptables, et
que la demanderesse avait "semble-t-il" proféré à de réitérées
reprises devant témoins des menaces contre R.________, disant en particulier que, si ses factures
n'étaient pas entièrement honorées, elle se rendrait au siège de la société
afin de le menacer avec une kalachnikov, comme l'avait fait le responsable de C.________ Sàrl. Elle
a rappelé ses arguments du 16 juin 2008 quant au fait que la demanderesse connaissait déjà
le chantier, précisant que celle-ci s'était vu remettre les clés d'un conteneur dans lequel
étaient entreposés tous les plans du chantier, afin qu'elle puisse établir une proposition
de contrat à forfait. Elle a exposé que R.________ avait attiré l'attention de B.________
et de son père sur le caractère forfaitaire du prix et sur la clause du contrat relative aux
travaux supplémentaires. Rappelant enfin que les factures de la demanderesse des 27 et 31 mai
2008 avaient été réglées dans les dix jours, elle a précisé que le paiement
de la facture n° 8428 du 25 juin 2008 serait honorée dès réception de l'acompte
demandé à l'appelée en cause, que celle-ci avait décidé de retenir jusqu'à
ce que le situation avec la demanderesse soit clarifiée.
Le 15 juillet 2008, la demanderesse, la défenderesse et l'appelée en cause, représentée
par H.________, se sont rencontrées afin de discuter des solutions à apporter pour la continuation
du chantier. La demanderesse a assuré qu'elle pouvait alors se prévaloir de 518'000 fr. de
plus-values. L'appelée en cause a de son côté précisé qu'elle avait elle-même
dû engager vingt nettoyeurs pour évacuer des déchets alors que ce travail incombait à
la demanderesse.
Le même jour, la demanderesse a établi une facture n° 8431 de 31'444 fr. 80.
Le 16 juillet 2008, elle a encore établi une facture n° 8444 pour les travaux de
plus-values exécutés "selon offre n° 402", d'un montant de 75'983 fr. 10
TTC, ainsi qu'une facture n° 8445 de 212'920 fr. 45 TTC. Elle a remis à la défenderesse
ces trois factures, qui représentant un montant total de 320'348 fr. 35.
Une convention a été établie le 16 juillet 2008 suite à la rencontre précitée,
afin qu'un montant de 100'000 fr. soit versé à la demanderesse par la défenderesse, qui
aurait alors reçu ce montant de l'appelée en cause. Cette somme était prévue pour
"débloquer la situation" et ne réglait donc pas le fond du litige, dès lors
qu'elle devait être portée dans le décompte à établir ultérieurement en
fonction des contrats respectifs des parties. Par courrier de son conseil du 16 juillet 2008, la
demanderesse s'est engagée, moyennant respect de cette convention, à ne pas requérir l'inscription
d'une hypothèque légale avant la fin du chantier.
Le 22 juillet 2008, comme convenu, la défenderesse a versé un montant de 100'000 fr. sur
le compte de la demanderesse.
Par courrier du 23 juillet 2008, la défenderesse s'est déterminée sur les factures
qui lui avaient été remises le 16 juillet 2008. Elle a contesté les factures n°8431,
8444 et 8445 mais en admettant, pour autant que des justificatifs soient produits, des plus-values hors
TVA à concurrence de 20'231 fr. 20 sur la première, 3'297 fr. 95 sur la
seconde et 10'287 fr. 10 sur la troisième. Elle a fait valoir que, selon elle, le surplus
des travaux était alternativement compris dans le contrat forfaitaire, non commandés ou non
réalisés.
Les sous-traitants de la demanderesse [...] Sàrl, [...], E.________ Sàrl, [...] Sàrl,
[...], [...] Sàrl, [...] Sàrl et [...] ont signé des attestations datées du 24 juillet
2008, qui avaient notamment la teneur commune suivante :
"(...)
Par la présente, je confirme que, en cours de chantier, O.________ SA, par S.________, a commandé
à B.________ Sàrl des travaux supplémentaires que j'ai en partie effectués. Ces travaux
étaient nécessaires pour réparer les défauts dus à l'entreprise C.________ Sàrl
qui sont apparus. (...)"
La demanderesse a contesté la position de la défenderesse par lettre du 29 juillet 2008.
6.
Le 6 août 2008, le Contrôle
du marché neuchâtelois de l'emploi, à La Chaux-de-Fonds, a interpellé la défenderesse
au sujet d'un ouvrier de la demanderesse qui se serait trouvé en situation irrégulière.
Le 12 août 2008, il l'a informée du fait qu'il avait tenté, mais sans succès,
de joindre B.________ et qu'il l'avait convoqué par téléfax du 8 août 2008,
resté sans réponse; il a indiqué qu'il ferait bloquer les travaux de plâtrerie si
ce dernier ne répondait pas à cette convocation d'ici au 15 août 2008. La défenderesse
est intervenue auprès de la demanderesse par courrier du même jour afin qu'elle donne suite
aux requêtes du Contrôle du marché neuchâtelois de l'emploi. L'ouvrier concerné
était en fait un employé d'E.________ Sàrl. B.________ et N.________ sont allés à
La Chaux-de-Fonds pour régler ce problème.
7.
Le 8 août 2008, la demanderesse
a requis contre T.________ SA l'inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans
et entrepreneurs, d'un montant de 320'348 fr. 35.
Par lettre du 11 août 2008, l'appelée en cause a informé la défenderesse qu'au
vu de l'inscription provisoire d'une hypothèque légale en faveur de la demanderesse, elle suspendait
tout paiement en sa faveur aussi longtemps qu'une solution ne serait pas trouvée avec cette dernière.
Une audience de mesures provisionnelles a été appointée au 15 août 2008. L'appelée
en cause, par son conseil Me Jean-Pierre Otz, y a comparu aux côtés de T.________ SA. En cours
d'audience, la demanderesse a augmenté ses conclusions à hauteur de 500'000 francs. L'appelée
en cause a proposé de fournir des sûretés "pour le compte de [...] SA" et il
a été convenu que les parties s'entendraient "pour constituer les sûretés précitées,
dont le montant (devait) encore être déterminé".
La défenderesse a été informée de cette audience et a reçu copie du procès-verbal.
Par courrier de son conseil du 20 août 2008, la défenderesse a reproché à la
demanderesse d'avoir, depuis le 8 août 2008, effectué des travaux sans lui avoir préalablement
présenté des bons de régie pour signature.
Le 22 août 2008, le conseil de la demanderesse a transmis à celui de la défenderesse
un courrier ayant notamment la teneur suivante :
"(...)
Je dois ainsi vous informer que lundi matin 25 août 2008, les ouvriers refuseront de reprendre
le travail, sauf à être rémunérés par le versement d'un acompte substantiel
et par l'engagement d'être payés après chaque journée de travail. Ma mandante est
en effet en droit de faire valoir l'
exceptio
non adimpleti contractus
au vu
du refus injustifié de votre cliente de verser le moindre centime pour des travaux hors forfait
qu'elle avait pourtant clairement commandés. (...)"
Le 25 août 2008, la demanderesse s'est rendue sur le chantier, mais a refusé d'y travailler.
Le blocage de ses paiements par l'appelée en cause a provoqué une grève des sous-traitants.
La défenderesse allègue que plusieurs employés de l'appelée en cause ont indiqué
à R.________ qu'ils n'osaient plus sortir sur le chantier au vu de l'attitude des employés
de la demanderesse. Le témoin S.________ a confirmé ce fait. De son côté, le témoin
Y.________ a exposé avoir rapporté à R.________ que des plâtriers peintres s'étaient
montrés menaçants, sans toutefois pouvoir préciser si ceux-ci étaient des employés
de la demanderesse ou de la défenderesse, ni si d'autres employés de l'appelée en cause
s'étaient également plaints de tels faits. Le témoignage de S.________ n'emporte pas la
conviction, ce témoin n'ayant pas reçu personnellement les doléances des employés
de l'appelée en cause. On retiendra en revanche le témoignage de Y.________ qui a lui-même
rapporté les événements ayant eu lieu sur le chantier à R.________. La cour retient
ainsi que des plâtriers peintres, dont l'employeur demeure inconnu, ont adopté une attitude
menaçante à l'encontre des employés de l'appelée en cause.
Les mêmes plâtriers peintres ont en outre refusé de reprendre le travail tant qu'ils ne
seraient pas payés.
Lorsque elle a entendu parler d'une grève, l'appelée en cause a renforcé la sécurité
sur le chantier afin de sécuriser les biens du maître de l'ouvrage.
Des discussions ont porté sur les modalités de continuation du chantier. La demanderesse allègue
que les personnes présentes ce jour-là se trouvaient devant les bureaux de chantier de l'appelée
en cause. Le témoin Y.________ le confirme, mais le témoin N.________ le conteste. Ce point
peut rester indécis. Le café a été offert par M.________ et Y.________.
8.
Le 25 août 2008, l'appelée
en cause a mis un terme avec effet immédiat au contrat qu'elle avait conclu avec la défenderesse.
Par courrier du même jour, la défenderesse a dès lors également résilié
le contrat qui la liait à la demanderesse, l'invitant à quitter le chantier sans délai
pour éviter que l'appelée en cause ne doive faire appel aux autorités.
Par courrier du 26 août 2008, l'appelée en cause a informé la défenderesse qu'au
vu de l'incapacité de celle-ci de terminer les travaux et ne pouvant se permettre un retard supplémentaire
face à T.________ SA, elle se voyait contrainte de confier à des tiers, aux frais et risques
de la défenderesse, les travaux de terminaison des ouvrages.
Le 15 octobre 2008, les avocats de la demanderesse, de T.________ SA et de l'appelée en cause
ont transmis une lettre commune au Président du Tribunal civil du district de [...], saisi de la
requête d'inscription provisoire d'une hypothèque légale, l'informant des modalités
de l'accord passé au sujet des sûretés. Ils y confirmaient que l'appelée en cause
fournirait des sûretés sous forme de garantie bancaire afin de faire obstacle à l'inscription
provisoire d'une hypothèque légale. L'appelée en cause a déposé la garantie
bancaire convenue le 22 décembre 2008 au greffe du tribunal. Par ordonnance du 23 décembre
2008, le Président a pris acte de l'accord passé et ordonné le classement du dossier.
9.
Pour terminer les travaux du CFC
271.1 et 271.4 retirés à la défenderesse, l'appelée en cause a conclu un contrat
avec l'entreprise E.________ Sàrl. M.________ a contacté H.________ et obtenu qu'E.________
Sàrl finisse les travaux en étant payée directement par l'appelée en cause. E.________
Sàrl est intervenue dès le 27 août 2008. A ce moment, il restait du matériel
sur le site, mais insuffisamment pour terminer le chantier. Le matériel nécessaire à la
terminaison des travaux a été commandé sous le nom de la demanderesse, qui a conditionné
ses livraisons à l'engagement de l'appelée en cause d'en supporter le coût. Cela permettait
de bénéficier d'un rabais que seule la demanderesse pouvait obtenir. L'appelée en cause
a clairement déclaré qu'elle paierait à la demanderesse le matériel ainsi commandé.
La demanderesse a accepté ce mode de procéder.
La demanderesse allègue qu'elle ne travaillait alors plus sur le chantier, ce que le témoin
Y.________ a contredit, mais que le témoin N.________ a confirmé. Le second a en outre exposé
que le moment où la demanderesse avait quitté le chantier coïncidait avec celui où
E.________ Sàrl avait commencé son activité. Ces explications sont cohérentes avec
les faits exposés au point précédent, de sorte que le témoignage de N.________, au
demeurant plus précis, emporte la conviction de la Cour. Le fait allégué est par conséquent
établi.
Par courrier du 17 septembre 2008, l'appelée en cause a transmis à E.________ Sàrl le
contrat correspondant à son intervention. Elle y a précisé que ce contrat avait pour conditions
que sept à dix ouvriers interviennent à temps plein à raison de 8.5 heures par jour et
que les prestations confiées comprennent la fourniture et la pose, l'appelée en cause ne fournissant
"aucun matériaux de construction (sic), aucun moyen de levage ou échafaudage, ni pont
de levage".
L'appelée en cause a versé les montants suivants à E.________ Sàrl, hors TVA :
10.
L'appelée en cause a accepté
certaines prétentions de la défenderesse relatives à des travaux supplémentaires,
et en a rejeté d'autres. Le 12 novembre 2008, ces parties ont signé les arrêtés
de compte – net hors taxe – suivants :
-
facture n° 3478 du 18 août
2008 : 2'112 fr.;
-
facture n° 3482 du 18 août
2008 : 13'452 fr.;
-
facture n° 3488 du 18 août
2008 : 14'228 fr.;
-
facture n° 3489 du 18 août
2008 : 6'698 fr.;
-
facture n° 3492 du 18 août
2008 : 38'000 fr.;
-
facture n° 3493 du 18 août
2008 : 26'241 fr. et
-
facture n° 3494 du
19 août 2008 : 29'563 fr. 40.
Au 12 février 2009, la défenderesse avait versé un total de 265'221 fr. à
la demanderesse.
La demanderesse a établi une facture n° 8448 au nom de la défenderesse, pour un total
825'144 fr. 50 TTC représentant, après déduction des acomptes reçus par
265'221 fr., un solde de 559'923 fr. 50.
11.
Le 28 juillet 2009, la succursale
de la défenderesse sise à [...] a été radiée du Registre du commerce.
12.
Par décision du 19 novembre
2009, la Juge unique du Tribunal du district de [...] a pris acte de la transaction conclue dans un litige
opposant la demanderesse et l'appelée en cause, la seconde admettant en particulier une prétention
de la première en paiement de 44'393 fr. plus intérêt à 5% l'an dès le 27 décembre
2008.
Par courrier du 10 décembre 2009, le Président du Tribunal civil du district de [...]
a demandé aux parties à la procédure en inscription provisoire d'une hypothèque légale
si la garantie bancaire déposée par l'appelée en cause, échue depuis le 30 novembre
2009, pouvait être restituée.
13.
Le 17 décembre 2009,
l'appelée en cause a établi un document ayant notamment le contenu suivant :
Il n'est pas établi que la défenderesse ait eu connaissance de ce décompte avant la réception
de la réponse et demande reconventionnelle de l'appelée en cause, que cette dernière a
déposée le 11 janvier 2010.
Il n'est pas non plus établi que l'appelée en cause ait jamais avisé la défenderesse
de la mauvaise exécution des raccords sur chape ou de dégâts causés par l'effondrement
d'un plafond dans un couloir, ni qu'elle lui ait fait parvenir un avis des défauts sur ces deux
points.
14.
En cours d'instruction, un expert
a été mis en oeuvre en la personne de l'architecte [...], qui a déposé son rapport
principal le 3 octobre 2012 et un rapport complémentaire le 6 juin 2013. On peut y lire
ce qui suit.
a)
Le
chantier peut être divisé en quatre phases. Durant la première, qui a couru du 22 octobre
2007 au 19 avril 2008, C.________ Sàrl a effectué des travaux pour 283’808 fr. 75 savoir,
au tarif horaire de 50 fr., environ cinq mille six cent septante heures de travail. Au cours de la deuxième,
comprise entre le 25 avril 2008 et le 9 mai 2008, trois entreprises – la demanderesse, E.________
Sàrl et [...] – ont effectué des travaux en régie pour 80’860 fr. 30, soit
environ mille six cent dix heures. La troisième, courant du 13 mai 2008 au 25 août 2008,
a vu la demanderesse et ses sous-traitants travailler durant seize mille six cent heures, étant
précisé que ce total a été contrôlé en détail et corrigé par
l’expert. Durant la quatrième phase, comprise entre le 28 août 2008 et le 30 novembre
2008, E.________ Sàrl a accompli des travaux pour 288'591 fr. 27, ce qui représente cinq mille
sept cent septante heures environ.
Les procès-verbaux de chantier établis par l’appelée en cause signalent des retards
dans les travaux confiés à la défenderesse dès le 1
er
avril
2008 et jusqu’au 6 mai 2008. Tel n’est plus le cas entre le 13 mai 2008 et le 27 mai 2008,
mais des retards sont à nouveau signalés dès le 3 juin 2008. Le 8 avril 2008, des remarques
concernant des régies pour démontage de cloisons et de plafonds laissent supposer qu’il
y avait des malfaçons ou des modifications demandées par le maître de l’ouvrage.
D’autres procès-verbaux mentionnent des demandes supplémentaires de retombées et
de cloisons. Les procès-verbaux de chantier ne permettent pas de dire quels travaux restaient à
effectuer, s’il existait des malfaçons à corriger lorsqu'E.________ Sàrl a été
directement mandatée par l’appelée en cause, ni quel travail concret a effectivement
fourni cette entreprise tierce.
L’adjudication à la défenderesse a été passée à forfait, sauf quelques
postes mineurs devaient faire l’objet de métrés contradictoires. Le marché a probablement
été conclu à perte par la défenderesse. Au final, le coût des fournitures a
excédé, par environ 100’000 fr., ce qui aurait normalement et raisonnablement été
attendu dans le cadre du marché adjugé. Le chantier a par ailleurs nécessité dix
mille heures de travail supplémentaire. A dire d'expert, cela peut s’expliquer de trois façons
alternatives, savoir par le fait que la soumission ne tenait pas compte des quantités réelles,
par des malfaçons importantes nécessitant de grosses corrections ou encore par un nombre important
de demandes supplémentaires n'entrant pas dans la soumission. Vu l’adjudication forfaitaire,
l'expert n'a pas pu vérifier si la soumission tenait compte des quantités réelles. Il
a toutefois relevé que la défenderesse s'était uniquement prévalue de travaux supplémentaires.
Les témoignages et procès-verbaux de chantier permettent en outre de retenir des malfaçons
dans les travaux effectués par C.________ Sàrl, sans qu'on puisse cependant déterminer
leur nature précise ni leurs incidences sur les coût et délai des travaux. Entendu par
l'expert, [...] s'était dit surpris des quantités anormalement élevées de masse à
lisser livrées sur le chantier, ce qui tendrait à démontrer qu’il a fallu recharger
passablement de surfaces de murs et cloisons suite à de faux aplombs et faux alignements. Il y a
également eu des demandes supplémentaires, que l’appelée en cause a d'ailleurs admises
une partie, soit à concurrence de 161‘629 fr. 70.
Le contrat forfaitaire conclu entre la demanderesse et la défenderesse correspond au devis établi
par la première, après déduction d'un rabais d'environ 5 %. L'expert suppose que
le devis a servi de base pour la conclusion du contrat. Ce devis est quant à lui comparable à
des plans de chantier annotés par B.________, – ces annotations et remarques "concernant
principalement l’aile du Centre" –, étant toutefois précisé que le devis
mentionne trente-quatre piliers alors que les plans en présentent environ soixante. Le devis ne
comporte cependant que sept postes principaux et ne tient pas compte des extra-façons indispensables
à la bienfacture des travaux selon les règles de l’art. La soumission ayant précédé
le contrat entre la défenderesse et l’appelée en cause comporte ainsi toute une série
d’articles complémentaires à plus-values (raccords, angles, renforts, découpes,
etc.) qui n’ont pas été chiffrés dans le devis. L’expert s'est dès lors
demandé si la demanderesse avait eu accès à ce document et a mis en doute que les articles
précités aient été inclus dans le forfait, compte tenu des prix unitaires proposés.
Il a estimé qu'il y avait au contraire toutes les raisons de penser que le forfait ne portait que
sur les postes principaux évoqués dans le devis et qu'il n’incluait pas les extra-façons
ni la réparation des travaux défectueux de C.________ Sàrl.
L'appelée en cause a commandé des travaux supplémentaires en régie à la défenderesse,
qui a transmis ces commandes à la demanderesse. Les pièces étant lacunaires, fortement
annotées et raturées, l'expert n'a pas pu analyser leur contenu précisément. Dans
son rapport complémentaire, il a précisé que ces travaux supplémentaires pouvaient
être qualifiés d’importants, dans la mesure où l’appelée en cause avait
admis un montant de 161’629 fr. 70 à ce titre. Ces travaux ont fait l’objet de contrôles
contradictoires, l'appelée en cause et la défenderesse ayant signé des arrêtés
de comptes le 12 novembre 2008.
La demanderesse a établi trois factures pour les travaux en régie accomplis avant la conclusion
du contrat à forfait, qui n'ont pas été contestées et ont apparemment été
payées. Elle a ensuite reçu des acomptes sur le montant forfaitaire. Enfin, elle a émis
trois factures n° 8431, 8444 et 8445 pour un montant total de 320’348 fr. 55 TTC. La
défenderesse a contesté ces trois factures. Faute d’éléments probants tels
que des métrés contradictoires ou des bons de régie signés, l'expert n'a pas pu contrôler
ces trois factures en détail, en particulier s'agissant du nombre d’heures facturées,
mais il a relevé que les prix unitaires appliqués étant corrects. Après avoir étudié
ces factures et pointé certains postes, l’expert a estimé que les travaux facturés
concernaient alternativement des extra-façons non comprises dans le forfait, des travaux supplémentaires
exécutés selon les instructions de l’appelée en cause telles qu'elles ressortaient
des procès-verbaux de chantier ou encore des corrections de malfaçons de C.________ Sàrl.
L'expert a également analysé les factures des sous-traitants de la demanderesse et est parvenu
à un total, pour la demanderesse et ses sous-traitants, de seize mille six cent heures de travail
comprises entre le 13 mai et le 30 août 2008. Il a relevé qu'un sous-traitant, [...], avait
été oublié lors de l'établissement de la facture n° 8448 récapitulant
ces heures. Après avoir corrigé cet oubli ainsi que des erreurs de calcul, l'expert a arrêté
la facture à 569'695 fr. 80.
Il n’existe aucun protocole de reconnaissance provisoire des travaux attestant de l'état du
chantier à la fin des interventions de C.________ Sàrl, de la défenderesse, de la demanderesse
et des sous-traitants, alors que ces documents auraient permis d'établir les travaux restants à
ces moments. L’intervention d’E.________ Sàrl sur mandat de l’appelée en
cause a fait l'objet de deux projets de contrat successifs – sans que l’expert puisse l'expliquer
–, qui tous deux évoquent une durée des travaux de treize jours représentant sept
cent septante-trois à mille cent cinq heures de travail selon le nombre d’ouvriers mis à
disposition. En définitive, E.________ Sàrl a cependant effectué cinq mille sept cent
septante heures de travail. L’expert n'a pas non plus pu expliquer l'ampleur de cette erreur d'estimation
par les intervenants, qui connaissaient bien le chantier. Il a émis les hypothèses de travaux
supplémentaires dus à des modifications de commande, respectivement de retouches et réparations
consécutives à des retards ou dégâts imputables à d’autres entreprises,
soulignant que ni les factures d’E.________ Sàrl, ni les procès-verbaux de chantier ne
donnaient une réponse à cet égard.
L'expert a examiné le décompte final, établi par l’appelée en cause, relatif
aux relations de cette dernière avec la défenderesse. Il y a relevé des erreurs et a estimé
que certaines déductions n'étaient pas justifiées. Il a admis une déduction pour
les travaux d’E.________ Sàrl effectués "aux frais et risques d’O.________
SA" à concurrence de 35’000 fr. hors taxe. Ce montant figurait dans le premier contrat
entre l’appelée en cause et E.________ Sàrl, de sorte qu'il correspondait aux "travaux
à terminer" qui avaient été jugés nécessaire, le coût du matériel
étant estimé au prorata.
En définitive, l’expert a estimé que le montant dû par l’appelée en cause
à la défenderesse était de 270’139 fr. 55 TTC.
b)
S’agissant
des allégués des parties, l’expert a retenu ce qui suit.
Le dossier laissait penser que les travaux de C.________ Sàrl présentaient très certainement
des défauts, sans qu’il soit possible – faute de protocole de reconnaissance établi
à ce moment – de déterminer l’état de la situation à la reprise du chantier
par la demanderesse ni
a
fortiori
, d’apprécier
ces défauts.
N’ayant pas pu contrôler en détail les factures n° 8431, 8444 et 8445 (cf.
supra
),
l’expert a toutefois estimé que celles-ci concernaient alternativement des extra-façons,
des commandes supplémentaires ou la correction des malfaçons de C.________ Sàrl. A dire
d’expert, la demanderesse a par conséquent droit à une rémunération excédant
le forfait convenu de 280'000 francs.
Ce forfait n’incluait pas le matériel de chantier, qui a été payé et mis à
la disposition de la demanderesse par la défenderesse. Compte tenu des seize mille six cent heures
de travail effectuées par la demanderesse et ses sous-traitants (cf.
supra
,
let. a), il apparaissait clairement que les travaux ne pouvaient pas être terminés au
prix de 280'000 francs.
La demanderesse fonde ses prétentions par 825'144 fr. 40 TTC sur une facture du "15 août
2009", établie sur la base de ses propres heures de travail et de celles de ses sous-traitants.
Afin de déterminer si les prétentions de la demanderesse étaient fondées, l’expert
a additionné le montant du forfait (280'000 fr.) à ceux des factures des 15 et 16 juillet
2008 (320'348 fr. 35) ainsi qu’au prix – arrêté à 50 fr. de l’heure
– des trois mille neuf cent cinquante-deux heures et quinze minutes de travail effectuées
du 17 juillet au 30 août 2008 (197'612 fr. 50), savoir en tout 797'960 fr. 85
TTC. Ce montant n’étant pas nécessairement objectif, l’expert a estimé
qu’il était plus équitable d’appliquer le principe des quantités objectives,
soit de se fonder sur les seize mille six cent heures de travail effectuées, ce qui l’a conduit
à retenir un montant global de 834'916 fr. 80 TTC. Après déduction des acomptes
déjà versés, il en découle un solde par la défenderesse à la demanderesse
de 569'695 fr. 80 TTC.
Dans son rapport complémentaire, l’expert a précisé qu’il n’était
pas possible de quantifier le travail de la demanderesse sur la base de métrés réalisés
a posteriori
,
dans la mesure où son intervention incluait l’élimination de malfaçons. Il est également
possible que certains travaux supplémentaires aient nécessité le montage et le démontage
de certaines parties de l’ouvrage, sans que cela apparaisse sur les plans.
A dire d’expert, l’augmentation de ses conclusions par la demanderesse à concurrence
de 500'000 fr. lors de l’audience de mesures provisionnelles du 15 août 2008 était
justifiée, compte tenu des heures de travail effectuées depuis le 17 juillet 2008, savoir une
date postérieure à l’établissement des trois factures fondant ses conclusions initiales.
Aux termes du récapitulatif établi par la défenderesse, celle-ci a facturé à
l’appelée en cause des travaux supplémentaires à concurrence de 153'287 fr.,
dont 117'240 fr. correspondent à des travaux exécutés par la demanderesse.
Dans l’hypothèse où la défenderesse aurait parfaitement exécuté toutes
les prestations contractuellement convenues avec l’appelée en cause, elle aurait pu prétendre
à un montant de 1'480'268 fr. 10 TTC. La défenderesse et l’appelée en cause
s’estiment chacune créancière de l’autre partie, à concurrence de 611'117 fr. 60
– ce montant ne tenant cependant pas compte de diverses déductions ni des pénalités
de retard – respectivement de 100'307 francs. A dire d’expert, l’appelée
en cause est débitrice envers la défenderesse d’un montant de 270'139 fr. 55
hors garanties, compte tenu de la déduction de divers postes justifiés et des acomptes déjà
versés.
L’expert a estimé que la défenderesse avait eu "bien de la peine" à exécuter
ses prestations contractuelles.
Il incombait à la défenderesse, en sa qualité d’adjudicataire, d’assurer la
coordination entre les travaux liés aux retombées et ceux de montage des cloisons en plâtre.
Faute de documents, l’expert n’a pas pu contrôler les travaux effectués après
le retrait du chantier de la défenderesse. Il a toutefois estimé que celle-ci n’était
pas tenue de supporter la totalité des travaux payés par l’appelée en cause à
E.________ Sàrl, retenant le montant initialement convenu entre ces dernières, savoir 35'000 fr.
net hors taxes, plus le matériel de chantier estimé au
prorata
.
Les travaux confiés par l’appelée en cause à la défenderesse ont eu plus de
quarante jours ouvrables de retard. Rien dans les procès-verbaux chantier ou dans les courriers
des protagonistes ne permet de penser que ce retard serait dû à d’autres entreprises
intervenant en amont des travaux. On n’y constate pas non plus que ce retard s’expliquerait
par des modifications répétées du chantier. L’expert en déduit qu’il
est justifié d’appliquer la pénalité contractuelle de 8% sur le prix convenu, savoir
118'421 fr. 45.
Selon l’expert, la question d’une garantie de la défenderesse en faveur de l’appelée
en cause demeure ouverte, dans la mesure où une tierce entreprise a repris et modifié l’ouvrage.
A la fin du mois d’août 2008, il manquait apparemment du matériel pour terminer les travaux,
la demanderesse ayant fourni du matériel supplémentaire. Faute d’inventaire, l’expert
n’a toutefois pas pu se prononcer précisément, ni pu s’expliquer les raisons d’une
nouvelle commande de matériel. Il n’a pas pu écarter l’hypothèse de modifications
ou de travaux supplémentaires.
L’expert a finalement confirmé que l’ouvrage avait été exécuté selon
les plans, les soumissions et leurs avenants.
15.
Par demande du 12 février
2009 – dont une copie avec ses annexes a été adressée directement à la défenderesse
–,  B.________ Sàrl a pris contre O.________ SA la conclusion suivante, avec suite de
frais et dépens :
"1.
La défenderesse, O.________ SA, est la débitrice de la demanderesse, B.________ Sàrl,
du montant de CHF 559'923.50 TTC (cinq cent cinquante-neuf mille neuf cent vingt trois) avec
intérêts à 5% l'an dès le 25 août 2008."
Par jugement incident du 18 juin 2009, le Juge instructeur de la Cour civile a autorisé O.________
SA à appeler en cause I.________ SA, afin de prendre des conclusions contre cette dernière.
Dans sa réponse du 9 octobre 2009, O.________ SA a conclu au rejet des conclusions de B.________
Sàrl et à ce que les frais et dépens de la cause soient mis à la charge de cette
dernière.
Par réponse du 11 janvier 2010, I.________ SA a pris les conclusions suivantes, avec suite
de dépens :
"Principalement :
1.
Les conclusions contre I.________ SA sont rejetées
;
Reconventionnellement :
2.
O.________ SA est condamnée à verser
à I.________ SA la somme de Fr. 107'207.- plus intérêts à 5% l'an dès le
17 décembre 2009."
Dans sa réplique du 26 mars 2010, B.________ Sàrl a confirmé sa conclusion n°
1 contre O.________ SA et pris la conclusion nouvelle suivante, avec suite de frais et dépens :
"2.
Dire et déclarer que I.________ SA s'est portée fort envers B.________ Sàrl du paiement
que O.________ SA doit à B.________ Sàrl."
Par duplique du 3 juin 2010
–
dont une copie avec ses annexes a été directement adressée au conseil de l'appelée
en cause –
, O.________ SA a pris les conclusions
suivantes, avec suite de frais et dépens :
"1.
La demande en paiement déposée le 15 février 2009 par B.________ Sàrl à
l'encontre d'O.________ SA, modifiée le 26 mars 2010, est intégralement rejetée.
2.
Principalement
I.________ SA est astreinte à verser à O.________ SA la somme de
559'923.50 francs, avec intérêts à 5% l'an dès le 25 août 2008.
2.
Subsidiairement
I.________ SA est astreinte à verser à O.________ SA la somme de
559'923.50 francs, avec intérêts à 5% dès le 25 août 2008.
3.
La demande reconventionnelle déposée le 11 janvier 2010 par I.________ SA à l'encontre
d'O.________ SA est intégralement rejetée.
4.
Les frais et dépens de la cause sont mis à la charge de B.________ Sàrl.
Dans sa duplique du 16 août 2010, I.________ SA a pris les conclusions suivantes, avec suite
de dépens :
"Principalement :
1.
Les conclusions de B.________ Sàrl contre I.________ SA sont intégralement rejetées dans
la mesure de leurs (sic) recevabilité (conclusion 2 réplique) ;
2.
Les conclusions d'O.________ SA contre I.________ SA sont intégralement rejetées, dans la mesure
de leurs (sic) recevabilité ;
Reconventionnellement :
2.
O.________ SA est condamnée à verser à I.________ SA la somme de Fr. 107'207.- avec
intérêts à 5% l'an dès le 17 décembre 2009."
Chaque partie a déposé un mémoire de droit.
En droit :
I.
A teneur de l'art. 404 al. 1 CPC (code de procédure
civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272), les procédures en cours à l'entrée
en vigueur de ce code – soit le 1
er
janvier 2011 – sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture
de l'instance. Cette règle vaut pour toutes les procédures en cours, quelle que soit leur nature
(Denis Tappy, Le droit transitoire applicable lors de l'introduction de la nouvelle procédure
civile unifiée
in
JT 2010 III 11, p. 19).
La demanderesse ayant en l'espèce ouvert action par demande du 12 février 2009, la cause
est soumise à l'ancien droit de procédure.
II.
Il n'est pas contesté que la demanderesse
et la défenderesse, d'une part, la défenderesse et l'appelée en cause, d'autre part, étaient
respectivement liées par des contrats d'entreprise au sens des art. 363 ss CO (loi fédérale
du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse, livre cinquième : code des obligations; RS
220).
III.
a)
La demanderesse réclame un montant de 559’923 fr. 50 à la défenderesse. Cette
somme correspond au solde de la facture n° 8448 – qui s'élève à 825'144 fr. 50 TTC
–, après déduction des acomptes reçus par 265'221 francs. La demanderesse soutient
que le contrat du 9 mai 2008 qui prévoit, sur la base de son propre devis, un montant forfaitaire
de 280’000 fr., ne comprend pas l’ensemble des prestations qu’elle a en définitive
fournies. Dans sa demande et sa réplique, elle a allégué que de nombreuses informations
ne lui avaient pas été communiquées quant à l’étendue des travaux à
réaliser; elle n’aurait en particulier pas eu tous les plans en main. Elle soutient de plus
avoir dû faire face à des malfaçons cachées dans les travaux réalisés avant
elle par C.________ Sàrl, et exécuter des travaux supplémentaires qui avaient également
été demandés tout au long du chantier. Dans son mémoire de droit, s’appuyant
sur l’expertise, elle soutient désormais que son devis ne concernait que la partie centrale
du bâtiment, à l’exclusion des quatre ailes. Elle relève ainsi que les annotations
de B.________ figurant sur les plans examinés par l’expert ne concernent que la partie centrale
du bâtiment, et que le devis qu'elle a établi mentionne trente-quatre piliers alors que l’immeuble
en comporte soixante. De plus, elle n’aurait pas eu accès aux documents contractuels liant
la défenderesse et l’appelée en cause, mentionnant les articles complémentaires
à plus-value. Elle soutient qu’en établissant le contrat qui mentionnait les quatre ailes,
la défenderesse avait "modifié le contenu" de leur accord; elle l’aurait ensuite
"pressée de signer" sans l’informer de ce qui précède.
De son côté, la défenderesse rappelle que le contrat du 9 mai 2008 englobe, selon
ses termes explicites, toutes les prestations pour terminer l’ensemble des travaux décrits.
Elle rappelle que c’est la demanderesse qui a proposé le prix forfaitaire de 280'000 francs.
Elle estime que la demanderesse connaissait parfaitement l’étendue des travaux restant à
réaliser, et émet des doutes quant à l’authenticité de l’estimation manuscrite
que la demanderesse a finalement produite elle-même, après en avoir sollicité en vain
la production (pièce 84; cf.
supra
ch. 4). Elle admet avoir commandé
des travaux supplémentaires pour 33’816 fr. 25. Pour le surplus, elle fait valoir que de tels
travaux étaient soumis à son accord écrit, conformément au contrat initial.
b)
Le paiement du prix constitue l’obligation principale du maître de l’ouvrage. Les art.
373 à 375 CO déterminent les règles relatives à la fixation du prix d’un ouvrage
et prévoient trois modalités : le forfait, le devis approximatif et la fixation
a
posteriori
.
Aux termes de l’art. 373 al. 1 CO, lorsque le prix a été fixé à forfait, l’entrepreneur
est tenu d’exécuter l’ouvrage pour la somme fixée, et il ne peut réclamer
aucune augmentation, même si l’ouvrage a exigé plus de travail ou de dépenses que
ce qui avait été prévu. Sauf circonstances extraordinaires et imprévisibles, l’entrepreneur
supporte seul le risque (art. 373 al. 2 CO). A l’inverse, le maître est tenu de payer le prix
intégral, même si l’ouvrage a exigé moins de travail que ce qui avait été
prévu (art. 373 al. 3 CO). En ce sens, on admet que le prix forfaitaire (ou prix ferme) fixe une
limite à la fois maximale et minimale pour la rémunération de l’entrepreneur (TF 4C.23/2004
du 14 décembre 2004 c. 3.1 et réf. cit.). La partie qui prétend à l’existence
d’un prix ferme au sens de l’art. 373 CO a la charge de la preuve (DC 2/2001, n. 261, p.
80; TF 4C.23/2004 précité c. 3.1; TF 4C.211/2005 du 9 janvier 2006 c. 4.1).
Il est généralement admis que des prix forfaitaires devraient être convenus sur la base
de documents clairs et complets. Toutefois, la présence d’un descriptif détaillé
et de plans ne constitue pas une condition nécessaire à la fixation d’un prix ferme celui-ci
peut en effet également résulter d’une estimation grossière des coûts (TF 4C.23/2004
précité c. 3.1
in
fine
et réf. cit.).
Le caractère ferme du prix forfaitaire n’est toutefois pas absolu. L’art. 373 al.
2 CO prévoit une première exception lorsque l’exécution de l’ouvrage est empêchée
ou rendue difficile à l’excès par des circonstances extraordinaires, impossibles à
prévoir, ou exclues par les prévisions des parties. Cette disposition est applicable —
et non l’art. 24 al. 1 ch. 4 CO — quand l’entrepreneur a fixé son prix en partant
de données qui se révèlent inexactes par la suite (ATF 109 Il 333 c. 2b, JT 1984
I 209).
Par ailleurs, les modifications de commande peuvent donner droit à une rémunération supplémentaire
en faveur de l’entrepreneur à prix forfaitaire; le prix ferme arrêté par les parties
n’est en effet déterminant que pour l’ouvrage projeté, sans modifications qualitatives
ou quantitatives (TF 4A_183/2010 du 27 mai 2010 c. 3.2; TF 4C.211/2005 précité
c. 4.1; TF 4C.23/2004 précité c. 4.1). L’obligation d’exécuter
qui a été convenue est modifiée en ce sens que l’entrepreneur doit par exemple effectuer
des travaux supplémentaires ou des travaux en partie différents, ne pas exécuter certains
travaux ou les exécuter d’une manière autre que prévue, soit avec d’autres
matériaux ou une autre méthode (Tercier
et
alii
, Les contrats spéciaux,
4
e
éd., Zurich 2009, n. 4685, pp. 703 s.). Les prestations que l’entrepreneur doit fournir découlent
du contrat d’entreprise concret et doivent être déterminées en interprétant
le contrat dans son ensemble. L’entrepreneur a en principe droit à une rémunération
supplémentaire pour les dépenses non prévues dans le contrat. Tel n’est pas seulement
le cas lorsque la modification provient du maître, mais également lorsqu’elle émane
de l’entrepreneur et qu’elle a été acceptée par le maître (TF 4C.23/2004
précité c. 4.1; TF 4C.375/1993 du 20 juin 1994 c. 3, SJ 1995 p. 100).
En cas de litige, c’est à l’entrepreneur qu’il incombe de prouver quelles sont
les prestations comprises dans le forfait et celles qui constituent une modification du contrat donnant
droit à une rémunération supplémentaire (TF 4A_55)/2011 du 11 janvier 2012
c. 2.1.2; TF 4C.86/2005 du 2 juin 2005 c. 3; Tercier
et
alii
, loc. cit.).
Sauf convention spéciale, cette rémunération se calcule sur la base de l'art. 374 CO,
c'est-à-dire d'après la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur (ATF 113
II 513 c. 3b,
JT 1989 I 10, SJ 1989 p. 13
;
TF 4D_163/2013 du 18 février 2014 c. 2.2 avec réf. cit.). Il en va ainsi, quel que
soit le rapport existant entre les dépenses supplémentaires et le prix forfaitaire convenu
et indépendamment de la question de savoir si la prestation couverte par le prix forfaitaire a été
décrite de façon détaillée dans le contrat ou ne l’a été que de façon
fonctionnelle (Tercier
et
alii
, op. cit., n. 4685, pp. 703
s.). Le critère déterminant est celui des coûts effectifs qu’un entrepreneur diligent
aurait engagés pour une exécution soignée de l’ouvrage (ATF 96 II 58 c. 2,
JT 1971 I 274
;
TF 4A_183/2010 du 27 mai 2010 c. 3.2). Autrement dit, seuls les coûts nécessaires
à cette exécution sont pris en compte. Il appartient à l’entrepreneur de déterminer
le montant des coûts effectifs, donc également de démontrer la nécessité des
frais engagés (TF 4A_183/2010 précité c. 3.2 et réf. cit.).
Saisi d'un litige sur l'interprétation d'un contrat, le juge doit tout d'abord s'attacher à
rechercher la réelle et commune intention des parties, le cas échéant empiriquement, sur
la base d'indices, sans s'arrêter aux expressions et dénominations inexactes dont elles ont
pu se servir (art. 18 al. 1 CO; ATF 135 III 410 c. 3.2,
SJ
2009 I 429
). Pour ce faire, le
juge prendra en compte non seulement la teneur des déclarations de volonté, mais aussi les
circonstances antérieures, concomitantes et postérieures à la conclusion du contrat (
ATF
132 III 626 c. 3.1, JT 2007 I 423; ATF 129 III 675 c. 2.3, JT 2004 I 66
;
TF 4A_98/2012 du 3 juillet 2012 c. 3.2). Déterminer ce qu'un cocontractant savait
ou voulait au moment de conclure relève des constatations de fait; la recherche de la volonté
réelle des parties est qualifiée d'interprétation subjective (
ATF
125 III 305 c. 2b, JT 2000 I 635;
ATF
131 III 606 c. 4.1; pour le tout ATF 140 III 86 c. 4.1).
Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si les volontés
intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon la
théorie de la confiance (ATF 133 III 61 c. 2.2.1, rés.
in
JT 2008 I 74, SJ 2007 I p. 21), en recherchant comment une déclaration ou une attitude pouvait être
comprise de bonne foi en fonction de l’ensemble des circonstances (interprétation dite objective;
ATF 135 III 295 c. 5.2). Le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif
de sa déclaration ou de son comportement, même s'il ne correspond pas à sa volonté
intime. Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation
de volonté et sur les circonstances, qui relèvent du fait (ATF 132 III 268 c. 2.3.2 précité;
ATF 131 III 606 c. 4.1, rés. in JT 2006 I 126; ATF 130 III 417 c. 3.2, rés. in JT 2004 I 268,
SJ 2004 I 533). Le sens d’un texte, apparemment clair, n’est pas forcément déterminant,
de sorte que l’interprétation purement littérale est prohibée. Même si la teneur
d’une clause contractuelle paraît limpide à première vue, il peut résulter
d’autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d’autres circonstances
que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l’accord conclu. Il n’y
cependant pas lieu de s’écarter du sens littéral du texte adopté par les intéressés
lorsqu’il n’existe aucune raison sérieuse de penser qu’il ne correspond pas à
leur volonté (ATF 136 III 186 c. 3.2.1, SJ 2010 I 317).
c)
En l’occurrence, le prix forfaitaire de 280'000 fr. a été fixé immédiatement
après que la demanderesse eut établi une estimation manuscrite (pièce 84). Au vu des montants
très proches de l'estimation et de l'établissement du prix forfaitaire et compte tenu de la
chronologie des faits, il apparaît que le prix forfaitaire de 280'000 fr. a été fixé
sur la base de cette première estimation. Les parties divergent toutefois quant à l'étendue
des travaux compris dans ce forfait, de sorte qu'il faut procéder à l'interprétation objective
du contrat litigieux du 9 mai 2008.
Celui-ci précise englober tous les travaux de plâtrerie à finir et évoque des délais
pour les quatre ailes du bâtiment en construction. Sur ce dernier point, l'argumentation développée
par la demanderesse dans son mémoire de droit, où elle prétend que son devis ne concernait
que la partie centrale du bâtiment, n’est pas convaincante. Sa lettre du 28 mai 2008, par
laquelle elle a requis la signature d’un avenant pour des travaux et fournitures supplémentaires,
n'apporte en effet aucun élément en faveur de cette thèse. De plus il ressort de l’expertise
que les annotations de B.________ sur les plans concernaient principalement, et non exclusivement, l’aile
du centre. Quant aux affirmations concernant la "tromperie" sur le contenu du contrat, elles
n’ont pas fait l’objet d’allégations en temps utile et ne sont pas établies.
L’expert a en revanche relevé que l’estimation manuscrite ne comportait que les postes
principaux et n'englobait pas tous les piliers à construire (trente-quatre au lieu de soixante).
L’authenticité de cette pièce, dont le contenu n’a jamais été contesté
jusqu’au dépôt du mémoire de droit, ne paraît pas douteuse. L'expert a par
ailleurs estimé qu'il était douteux que l’offre formulée par la demanderesse ait
englobé les nombreuses extra façons énumérées dans la soumission ayant servi
de base au contrat entre la défenderesse et l’appelée en cause, document qui ne semble
pas avoir été communiqué à la demanderesse, ainsi que la correction des défauts
des travaux de C.________ Sàrl. Par ailleurs, des travaux supplémentaires ont été
commandés par le maître de l’ouvrage. Les réparations de défauts et les travaux
supplémentaires ont été importants.
La défenderesse conteste les conclusions de l’expert en soutenant que ce dernier ne s’est
fondé que sur les déclarations de la demanderesse. C’est inexact; il s’est fondé
sur un faisceau d’indices. Il a eu accès aux procès-verbaux de chantier, qui comportent
des remarques au sujet de démontages et de demandes supplémentaires de retombées et cloisons.
Il a lu les témoignages et lui-même entendu certaines personnes, notamment [...], qui s’est
dit surpris des quantités anormalement élevées de masse à lisser livrées sur
le chantier. Il s’est fondé sur le fait que les trois parties admettent la commande de travaux
supplémentaires, même si elles sont en désaccord sur leur ampleur, ainsi que sur les pièces
mises à sa disposition (devis manuscrit, plans annotés par B.________, soumission, bons de
régie signés, etc.). Il a aussi relevé que l’ampleur des travaux semble avoir été
pareillement sous-estimée dans les contrats conclus d’une part entre la défenderesse
et l’appelée en cause, d’autre part entre l’appelée en cause et E.________
Sàrl. Il n’y a ainsi aucune raison de s’écarter de l’expertise.
Le forfait de 280'000 fr. correspond ainsi peu ou prou à la valeur des travaux énumérés
dans l'estimation manuscrite établie par la demanderesse, qui est précisément la partie
ayant formulé ce prix. Il ne correspond en tout cas pas à la valeur de l'ouvrage finalisé,
l'ampleur de cet écart ayant d'ailleurs laissé l'expert perplexe. La défenderesse ne pouvait
pas ignorer cela, de sorte qu'elle devait comprendre que l'offre de la demanderesse ne portait que sur
les travaux énumérés dans son devis. Le forfait convenu contractuellement n'englobe ainsi
que ces travaux et non pas la totalité de l’ouvrage finalement réalisé, en ce sens
que les articles à plus-values n’y sont pas inclus, ni la réparation des travaux défectueux
de C.________ Sàrl. De plus, il y a eu commande de travaux supplémentaires. La demanderesse,
qui a demandé l’adaptation du contrat dès que le problème est apparu, a droit à
une rémunération supplémentaire.
La défenderesse ne saurait pas non plus être libérée du paiement des travaux supplémentaires
pour le motif qu’ils n’ont pas donné lieu à une commande écrite, alors qu’elle
a donné son feu vert à leur exécution. Premièrement, l'exigence de forme ne s'applique
qu'aux travaux compris dans le contrat qui la prévoit. Ensuite, les parties peuvent ne pas appliquer
les règles de forme qu'elles ont prévues initialement, s’il y a un accord entre elle.
L'invocation, par la suite, du non-respect des formes initialement prévues peut se révéler
abusif, notamment lorsque la prestation convenue a été exécutée d'entente avec l'autre
partie (ATF 140 III 200 c. 4; ATF 138 III 401 c. 2.3.1, SJ 2012 I p. 446).
Ainsi, dès que la commande est passée oralement et que l’entrepreneur y donne suite sans
exiger un contrat écrit, il y a un nouvel accord.
Il ressort de l'expertise que le dossier ne permet pas de distinguer les travaux qui seraient inclus
dans le forfait et devraient être rémunérés à concurrence de 280’000 fr.
– à la condition qu’ils soient achevés –, des travaux qui ne le seraient
pas et dont le prix doit être fixé conformément à l’art. 374 CO. Cela étant,
dans la mesure où le contrat forfaitaire était incomplet et a été résilié
par la défenderesse avant la fin des travaux, il se justifie de suivre l'expert sur ce point, et
de fixer de manière globale la rémunération due à la demanderesse.
L’expert a confirmé le bien fondé de la facture n° 8448 qui englobe l'intégralité
de la rémunération de la demanderesse; il a même relevé que celle-ci avait oublié
les heures d’un sous-traitant. Il est vrai qu’il n’a pas été en mesure de
contrôler cette facture dans le détail, faute de métrés contradictoires, bons de
régie signés ou protocole de reconnaissance provisoire des travaux. Il a toutefois étudié
les factures, fait un pointage de certains postes et examiné les procès-verbaux du chantier
ainsi que les témoignages. On ne saurait, comme le fait la défenderesse, lui faire grief de
ne pas avoir procédé à un calcul sur la base des plans d’exécution et de métrés.
En effet, aucun protocole de reconnaissance n'atteste de l'état des travaux au début et à
la fin de l’intervention de la demanderesse, et les parties n'ont pas non plus exécuté
des métrés contradictoires. La demanderesse a par ailleurs dû défaire et refaire
certains travaux entachés de défauts. Les constatations de l'expert résistent dès
lors à la critique.
L’expert estime en définitive que c’est un solde de 569'695 fr. 80 – soit le montant
restant après déduction des acomptes versés – qui est dû par la défenderesse
à la demanderesse. Cette dernière ayant conclu au paiement de 559’923 fr. 50 on doit
lui allouer ce montant.
d)
La demanderesse réclame l’intérêt moratoire depuis le 25 août 2008, date de
la résiliation du contrat.
Selon l'art. 102 CO, le débiteur d'une obligation exigible est en principe mis en demeure par l'interpellation
du créancier (al. 1). Toutefois, si le jour de l'exécution a été déterminé
d'un commun accord ou fixé par l'une des parties en vertu d'un droit à elle réservé
et au moyen d'un avertissement régulier, le débiteur est mis en demeure par la seule expiration
de ce jour (al. 2). Cette exception nécessite que le terme imposé au débiteur soit au
moins déterminable (Thévenoz
in
Commentaire Romand CO I, 2
e
éd.,
Bâle 2012
,
n. 26 ad art. 102 CO et réf. cit.; Wiegand in Basler Kommentar OR I, 5
e
éd. 2011, n. 10 ad art. 102 CO; plus exigeant : Gauch
et
alii
, Schweizerisches Obligationenrecht
allgemeiner Teil Bd. II, 10
e
éd., Zurich/Bâle/Genève 2014, n. 2712, p. 125). En cas d'interpellation, le débiteur
est en demeure lorsque celle-ci lui parvient, soit lorsqu'elle entre dans sa sphère de puissance
(ATF 118 II 42 c. 3b; Furrer/Wey
in
Amstutz
et alii
(éd.), Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 2
e
éd., Zurich 2012, n. 31 ad art. 102 CO). La demande en justice ou la réquisition de poursuite
du débiteur entraînent les mêmes effets que l'interpellation (Marchand, Intérêts
et conversion dans l'action en paiement, pp. 69 ss.
in
Bohnet (éd.), Quelques actions en paiement, Neuchâtel 2009, n. 23 p. 80). Une fois mis en demeure,
le débiteur d'une somme d'argent doit l'intérêt moratoire à 5 % l'an sur cette somme
(art. 104 al. 1 CO).
En l’espèce, la demanderesse a établi des factures partielles en juillet 2008, en cours
de travaux; on ne peut pas considérer que le solde précité de 559'923 fr. 50 était
exigible à cette date. Après la résiliation du contrat, il n’est pas établi
que la demanderesse aurait établi (et encore moins communiqué) sa facture récapitulative
avant le dépôt de la demande, en février 2009.
La demanderesse a toutefois envoyé une copie de sa demande du 12 février 2009, avec ses
annexes, à la défenderesse. Les copies des écritures adressées au conseil de la partie
adverse sont en principe réceptionnées le lendemain de leur envoi et rien en l'espèce
ne permet de retenir le contraire. On retiendra dès lors que la défenderesse a reçu l'envoi
– valant interpellation – qui lui était adressé le vendredi 13 février
2009, de sorte que l’intérêt moratoire à 5% l'an court dès le lendemain, 14 février
2009.
IV.
a)
La
demanderesse conclut à ce que la Cour civile "déclare" que l’appelée en
cause s’est portée fort envers elle de la dette de la défenderesse à son égard.
Elle soutient que, pour éviter l’inscription d’une hypothèque légale, l’appelée
en cause aurait garanti le paiement de ses factures qui ne seraient pas réglées par la défenderesse.
Ce porte-fort résulterait du courrier du 15 octobre 2008.
L’appelée fait quant à elle valoir qu’elle s’est limitée, dans ce courrier,
à fournir une garantie bancaire afin de faire barrage à la requête d’inscription
provisoire d’une hypothèque légale, et que si la demanderesse n’avait pas laissé
périmer cette sûreté, elle aurait dû s’adresser à la banque émettrice,
et non à elle.
b)
L'action en constatation de droit est actuellement réglée à l'art. 88 CPC. La jurisprudence
antérieure à l'entrée en vigueur de cette disposition prévoyait toutefois déjà
que le droit fédéral régit les conditions dans lesquelles il est possible de demander
au juge de constater l'existence ou l'inexistence d'un droit relevant de la législation fédérale
(ATF 135 III 378 c. 2.2 et les arrêts cités).
L’action en constatation de droit est ainsi ouverte si la partie demanderesse a un intérêt
important et digne de protection à la constatation immédiate de la situation de droit; il n‘est
pas nécessaire que cet intérêt soit de nature juridique, il peut s’agir d’un
pur intérêt de fait; la condition est remplie notamment lorsque les relations juridiques entre
les parties sont incertaines et que cette incertitude peut être levée par la constatation judiciaire;
pour cela n‘importe quelle incertitude ne suffit pas; il faut au contraire que l’on ne puisse
pas exiger de la partie demanderesse qu’elle tolère plus longtemps le maintien de cette incertitude,
parce que celle-ci l’entrave dans sa liberté de décision (ATF 135 III 378 c. 2.2
et les arrêts cités; TF 4A_364/2014 du 18 septembre 2014 c. 1.2.1). L’intérêt
pratique à une constatation de droit fait normalement défaut pour le titulaire du droit lorsque
celui-ci dispose d’une action en exécution, en interdiction ou d’une action formatrice,
immédiatement ouverte, qui lui permettrait d’obtenir directement le respect de son droit ou
l’exécution de l’obligation. Dans ce sens, l’action en constatation de droit est
subsidiaire par rapport à une action condamnatoire ou une action formatrice. Seules des circonstances
exceptionnelles pourraient conduire à admettre I’existence d’un intérêt à
la constatation de droit bien qu’une voie d’exécution soit ouverte. Un litige doit en
principe être soumis au juge dans son ensemble par la voie de droit prévue à cet effet;
le créancier qui dispose d’une action en exécution ne peut en tout cas pas choisir d’isoler
des questions juridiques pour les soumettre séparément au juge par la voie d’une action
en constatation, comme s‘il sollicitait un avis de droit (ATF 135 III 378 c. 2.2 et les arrêts
cités; TF 5A_209/2014 du 2 septembre 2014 c. 1.1 et réf. cit.).
Une personne, peut garantir le paiement d’un tiers débiteur par l’intermédiaire
de plusieurs instruments juridiques, tels que la reprise cumulative de dette, le cautionnement ou le
porte-fort.
Selon l’art. 111 CO, celui qui se porte fort promet au stipulant le fait d’un tiers et s’engage
à lui payer des dommages-intérêts si ce tiers ne s’exécute pas. Il existe une
sorte de porte-fort qui est analogue au cautionnement, en ce sens que le fait promis consiste en l’exécution
d’une obligation d’un tiers envers le stipulant ou le garanti (ATF 113 II 434, JT 1988 I
185). Dans tous les cas, celui qui se porte fort assume une obligation indépendante. Celle-ci peut
exister même si le tiers n’est pas débiteur du bénéficiaire ou si son obligation
est nulle ou invalidée (ATF 125 III 305 précité c. 2; TF 4A_290/2007 du
10 décembre 2007 c. 6.1; Tercier
et
alii
, op. cit., nn. 7141 ss,
pp. 1072 ss). Le dommage à réparer consiste dans la différence entre la situation patrimoniale
du bénéficiaire telle qu’elle est et telle qu’elle serait si le tiers avait eu
le comportement promis (TF 4A_290/2007 précité c. 6.1 et réf. cit.). Dans la
promesse de porte-fort analogue au cautionnement, lorsque le cas de garantie se réalise, le bénéficiaire
obtient alors deux créances l’une contre le tiers pour inexécution et l’autre contre
le promettant au titre de porte-fort (ATF 113 II 434 précité c. 2a; TF 4A_290/2007
précité c. 6.2). Il n’y a pas de solidarité entre les débiteurs (art. 143 CO),
ni de subsidiarité entre les deux dettes, mais un concours de prétentions contractuelles. Le
stipulant peut alors agir à son gré contre le tiers ou contre le promettant. Il ne saurait
cumuler les indemnités au-delà de son dommage. S'il s'est adressé utilement au tiers,
il perd, dans la mesure de la réparation qu'il en obtient, le droit de rechercher encore le porte-fort
(TF 4A_290/2007 précité c. 6.2 et réf. cit.).
L’intérêt du garant à l’affaire est un indice important pour distinguer le
cautionnement du porte-fort (ATF 129 III 702 c. 2.6, JT 2004 I 535). La jurisprudence voit également
un indice en faveur d’un engagement autonome si la somme que le garant s’engage à payer
ne correspond pas à celle due par le débiteur principal ou n’est pas définie par
référence à celle-ci (ATF 113 II 434 précité c. 2/b), si l’engagement
est pris à un moment où on sait que le débiteur principal ne pourra pas s’exécuter
(TF 4C_19/1988 c. 1/c/aa, SJ 1988 p. 553) ou si l’on peut penser que l’engagement aurait
été pris même si l’obligation du débiteur principal n’existait pas, était
nulle ou invalidée (ATF 125 I 305 précité c. 2/b).
c)
En
l’espèce, l'instruction n'a pas permis d'établir en quoi la demanderesse serait empêchée
de prendre des conclusions condamnatoires en paiement à l'encontre de l'appelée en cause. Il
découle en effet de ce qui précède que de telles prétentions ne sont pas subsidiaires
à celles qu'elle a soulevées contre la défenderesse. La demanderesse n'ayant pas démontré
un intérêt de fait ou de droit à prendre sa conclusion constatatoire, celle-ci est irrecevable.
Sur le fond, les affirmations de la demanderesse ne sont par ailleurs que très partiellement confirmées
par l'état de fait. Il est en effet établi que par courrier du 15 octobre 2008, l'appelée
en cause a proposé de lui fournir des sûretés. Celles-ci devaient toutefois prendre la
forme d'une garantie bancaire et avaient pour but de faire obstacle à l'inscription provisoire d'une
hypothèque légale des artisans. Un tel procédé ne correspond pas à la définition
du porte-fort au sens de l'art. 111 CO et on ne saurait pas en déduire que l’appelée
en cause était disposée à fournir des sûretés supplémentaires; elle n’avait
en effet aucun intérêt propre à le faire, n'étant pas directement liée contractuellement
avec la défenderesse et celle-ci n'ayant rien à lui proposer en retour. Dans ces conditions,
il est totalement invraisemblable que l’appelée en cause ait voulu prendre un engagement propre,
indépendant de la dette éventuelle de la défenderesse. La demanderesse n'ayant dans tous
les cas pas démontré le contraire, sa conclusion contre l'appelée en cause ne peut qu’être
rejetée.
V.
a)
La défenderesse réclame à l’appelée en cause un montant qu'elle chiffre principalement
à 1’137’284 fr. 85, subsidiairement à 559’923 fr. 50. Ce deuxième
montant, qui correspond à celui des prétentions émises par la demanderesse à son
encontre, représente manifestement une action récursoire. Le premier chiffre résulte quant
à lui du raisonnement suivant : la défenderesse affirme avoir conclu des contrats avec
l’appelée en cause pour un total de 1’357’785 fr. 54 et réalisé
en outre des travaux supplémentaires d’une valeur de 247'616 fr. 40; le solde dû serait
de 611’177 fr. 60. Par ailleurs, la défenderesse affirme qu’une part des travaux supplémentaires
a été fournie par la demanderesse pour une valeur de 33'816 fr. 25. Elle réclame donc
à l’appelée en cause les 559’923 fr. 50 que la demanderesse exige d’elle,
plus le solde qu’elle estime lui être dû par 611'177 fr. 60, sous déduction
de 33’816 fr. 25 déjà inclus dans la prétention de 559'923 fr. 50 (559’923 fr. 50
+ 611’177 fr. 60 – 33’816 fr. 25 = 1’137’284 fr. 85). La défenderesse
est d’avis que certaines déductions opérées par l’appelée en cause et
par l’expert sont injustifiées. En particulier, elle estime qu’il n’est pas établi
qu’elle serait responsable du retard du chantier et qu’elle ne doit dès lors pas une
pénalité de 8%; selon elle, les déductions concernant des plinthes en bois et des frais
de [...] n’auraient par ailleurs aucun lien avec son activité.
De son côté, l’appelée en cause soulève également des prétentions
contre la défenderesse. Ayant établi son propre décompte en additionnant les prix contractuels
et les travaux supplémentaires qu’elle admet, puis soustrayant diverses déductions, elle
aboutit à un solde de 107’207 fr. en sa faveur. Elle soutient que le cas d'espèce relève
de l’art. 377 CO et non pas de l’art. 366 al. 2 CO. Invoquant l'art. 372 CO, elle affirme
que la défenderesse ne peut exiger le solde du prix convenu de l’ouvrage que si elle établit
avoir livré celui-ci complet. Tel n’étant pas le cas, elle estime que la défenderesse
ne peut réclamer qu’un montant équivalent à la valeur des travaux intégrés
à la construction. Or, selon elle, la défenderesse n’aurait pas apporté la preuve
que ses travaux valaient plus que les acomptes déjà versés; elle se prévaut d’une
clause contractuelle prévoyant le paiement de 90 % du prix, au fur et à mesure de l’avancement
des travaux, en fonction de la valeur de ceux-ci. L’appelée en cause conteste également
le montant des travaux supplémentaires. Elle invoque par ailleurs une exécution partielle et
défectueuse du contrat. Elle entend donc déduire du solde éventuellement dû après
paiement des acomptes divers postes, parmi lesquels notamment l’intégralité des travaux
de finition et réparation payés à E.________ Sàrl, par 288'591 fr. 40, le matériel
payé à la demanderesse par 68’575 fr., une pénalité de retard, et la retenue
de garantie de 5%. Elle fait en outre valoir que les prétentions émises par la demanderesse
ne la regardent en rien et que la défenderesse ne saurait dès lors les reporter sur elle.
c)
La
défenderesse – parmi d'autres arguments qui seront examinés ci-après – et
l'appelée en cause se fondant chacune sur son propre décompte final, il convient d'examiner
leurs prétentions conjointement.
Tant que l’ouvrage n’est pas terminé, le maître peut se départir du contrat
en payant le travail fait et en indemnisant complètement l’entrepreneur (art. 377 CO).
Si l'entrepreneur ne commence pas l'ouvrage à temps, s'il en diffère l'exécution contrairement
aux clauses de la convention, ou si, sans la faute du maître, le retard est tel que, selon toute
prévision, l'entrepreneur ne puisse plus l'achever pour l'époque fixée, le maître
a le droit de se départir du contrat sans attendre le terme prévu pour la livraison (art. 366
al. 1 CO). Le maître, lorsque l'ouvrage est commencé, mais pas terminé, peut choisir de
se départir du contrat avec effet
ex
nunc
. Cela a pour conséquence
qu'il conserve la partie déjà exécutée de l'ouvrage mais doit rémunérer
l'entrepreneur pour la prestation correspondante (Zindel/Pulver
in
Basler Kommentar OR I, op. cit.,
n. 21 ad art. 366 CO avec réf. cit.).
En outre, lorsque le créancier ne peut obtenir l'exécution de l'obligation ou ne peut l'obtenir
qu'imparfaitement, le débiteur est tenu de réparer le dommage en résultant, à moins
qu'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable (art. 97 al. 1 CO). Cette responsabilité
s'étend aux auxiliaires du créancier (art. 101 al. 1 CO).
En l'occurrence, l'appelée en cause a mis un terme au contrat la liant à la défenderesse
avec effet immédiat le 25 août 2008. Elle s'est ainsi départie du contrat selon l'hypothèse
exposée ci-avant et la défenderesse, qui n'a pas livré l’ouvrage achevé, doit
être rémunérée sur la base de la valeur des travaux effectués. Contrairement
à ce que soutient l’appelée en cause, cette valeur est établie par l’expertise,
selon ce qui suit.
L'expert s'est fondé sur la rémunération totale contractuellement prévue en faveur
de la défenderesse à hauteur de 1'480'268 fr. 10. Il a ensuite déduit divers montants
de cette somme, déductions dont il faut examiner le bien-fondé.
L'expert a constaté que le contrat liant les parties concernées prévoit une pénalité
de retard allant jusqu'à 8 % de la valeur des travaux, soit 118’421 fr. 45. Il a relevé
à cet égard que les travaux confiés par l’appelée à la défenderesse
ont eu du retard du 1
er
avril
au 6 mai 2008, puis à nouveau dès le 3 juin 2008, sans que rien ne permette d'imputer ces retards
à d’autres corps de métier. Toujours selon lui, il n'est pas établi que des modifications
répétées de commandes excuseraient ces retards, qui justifient l'application de la pénalité
maximale précitée. Pour faire ce constat, il s’est fondé sur les procès-verbaux
de chantier. La Cour n’a pas de raison de s’écarter de cette appréciation.
L'expert retient en outre une déduction de 37'660 fr. (35’000 fr. + TVA par 7,6 %)
correspondant au prix des travaux de finition adjugés à E.________ Sàrl après que
l'appelée en cause s'est départie du contrat. A cette déduction s’ajoute un accessoire
de 8’948 fr. pour le matériel relatif à ces travaux, estimé "au prorata"
par l’expert. Ce montant correspond à la partie de l'ouvrage qui n'a pas été exécutée
par la défenderesse, de sorte qu'il se justifie de le déduire du montant en sa faveur. Cette
déduction constitue ainsi la "moins-value" due au fait que la défenderesse n’a
pas terminé l’ouvrage; celle-ci ne peut, sur la base de l’art. 377 CO, réclamer
son intérêt positif au contrat – qui au demeurant ne correspondrait pas nécessairement
à cette somme : l’entrepreneur qui n’exécute pas une partie de l’ouvrage
fait aussi une économie de salaires et de matériel. Il est vrai que le montant de l'adjudication
par 35'000 fr. est largement inférieur à celui que l'appelée en cause a finalement
payé à E.________ Sàrl, savoir 268’207 fr. 50. L’appelée en cause
voudrait qu’on déduise ce montant plus important. L’expert s’est toutefois étonné
d'une sous-estimation aussi grossière et a expliqué que, faute d'avoir pu contrôler les
travaux effectués par E.________ Sàrl après la mise à l’écart de la défenderesse,
il estime qu'il n’appartient pas à cette dernière d'en supporter l’entier du coût.
Ce raisonnement est convaincant. On ne comprend en effet pas pourquoi le prix des travaux adjugés
à 35’000 fr. a augmenté jusqu'à concurrence de 268'205 fr. 50, sans
même tenir compte du matériel fourni par et payé à la demanderesse. On ne peut ainsi
pas exclure qu'il y ait par exemple eu des travaux supplémentaires qui expliquent la différence
de prix. En tous cas, aucun protocole de réception des travaux ne permet de retenir le contraire.
Il n'est par ailleurs pas établi – ni même allégué – qu’E.________
Sàrl aurait corrigé des travaux défectueux de la défenderesse, comme l’affirme
l’appelée qui n’a ni réceptionné officiellement l’ouvrage ni donné
d’avis de défauts. L'appelée en cause, qui a elle-même estimé le coûts
des travaux restants à 35'000 fr. et n'a pas documenté la différence de prix par
rapport à ce montant, ne peut dès lors s'en prendre qu'à elle-même.
L’expert a encore confirmé une déduction faite par l’appelée de 11’010 fr. 30
pour la réparation de la mauvaise exécution des raccords de chapes, qu'il a fallu masquer au
moyen de plinthes, ainsi que des frais de [...] par 3'340 francs. La défenderesse soutient
que ces postes de déduction n'ont aucun lien avec ses prestations. Cet argument n'emporte toutefois
pas la conviction. En effet, il n'est pas évident que l'exécution de raccords de chape ne relève
pas des travaux de plâtrerie adjudiqués à la défenderesse et cette dernière
n'a pas prouvé le contraire. Elle n'apporte ainsi aucun élément justifiant que l'on s'écarte
de l'avis de l'expert. S'agissant des frais de [...], il est établi que l'appelée en cause
a dû renforcer la sécurité sur le chantier après que des plâtriers-peintres
se sont montrés menaçants à l'encontre de son propre personnel. Un tel comportement justifie
que des mesures soient prises pour la sauvegarde du chantier, et les coûts correspondants représentent
dès lors un dommage. L'identité de l'employeur des ouvriers en question n'est pas établie.
S'agissant toutefois de plâtriers-peintres, il faut admettre qu'ils étaient alternativement
les employés ou les sous-traitants de la défenderesse. Celle-ci répondant du dommage causé
par ses auxiliaires, les deux hypothèses conduisent à retenir, avec l'expert, que la déduction
correspondante est justifiée.
La défenderesse évoque "notamment" ces deux déductions comme exemples de déductions
opérées à tort par l’expert. Ce dernier en retient en effet d'autres, dont on ne
comprend pas si elles sont également contestées. Celles que l'expert a retenues sont toutefois
liées au fonctionnement d'un chantier (énergie, eau, WC, bennes, denier prorata), de sorte
que l'on ne voit pas de motif de ne pas les retenir.
De son côté, l’appelée se prévaut d’autres déductions, par exemple
pour une garantie, dont le bien-fondé n’a pas été confirmé par l’expert.
Les arguments développés par ce dernier sur ce point sont toutefois convaincants et l'appelée
en cause n'apporte aucun élément justifiant que l'on s'en écarte.
C'est finalement le lieu de rappeler que l'appelée en cause n'a ni allégué, ni
a
fortiori
prouvé l'existence
d'une clause contractuelle valide prévoyant le paiement de 90 % de la valeur des travaux au
cours de leur avancée, de sorte qu'elle ne peut rien en tirer.
Il en découle que, conformément aux constatations de l'expert, c'est une somme de 270'139 fr. 55
qui est due à la défenderesse par l’appelée en cause.
d)
La défenderesse conclut encore, à titre subsidiaire, à ce que l’appelée soit
condamnée à lui verser le montant de
559'923 fr.
50
que la demanderesse lui réclame.
Elle n’indique pas quel serait le fondement d'une telle action récursoire, que ce soit dans
sa requête d’appel en cause ou dans son mémoire de droit. Elle explique seulement que
si elle est condamnée à payer des travaux supplémentaires à la demanderesse, l’appelée
devra les lui payer à son tour.
A l'instar du contrat du 8 mai 2008 liant la défenderesse à la demanderesse, l'appelée
en cause et la défenderesse sont contractuellement convenues, en faveur de la seconde, d'un prix
forfaitaire ne pouvant être augmenté qu'en cas de circonstances extraordinaires, impossibles
à prévoir ou exclues par les prévisions qu'ont admises les parties (art. 373 al.
2 CO; pour une définition de ces notions, cf. Hürlimann/Siegenthaler
in
Amstutz
et
alii
, op. cit., n. 11 ss. ad art. 373
CO).
L
e montant de 559'923 fr. 50 octroyé
à la demanderesse, que l'expert a arrêté sur la base de la valeur de son travail (art. 374
CO; cf.
supra
c. III/b
et c), est constitué par le solde du forfait de 280'000 fr. convenu avec la défenderesse
– les acomptes versés par cette dernière ne s'élevant qu'à
265'221 fr.
–, ainsi que du prix de travaux hors forfait et supplémentaires.
La défenderesse ayant déjà inclus la répercussion
du
coût des
travaux supplémentaires
sur sa propre rémunération dans son précédent chef de prétentions (cf.
supra
litt. a [pour le calcul détaillé
de la défenderesse] et b [pour le sort de cette prétention]), il n'y a pas lieu d'y revenir.
Les autres motifs de l'octroi de la somme de 559'923 fr. 50 à la demanderesse (solde du forfait
convenu et travaux hors forfait) ne sont au surplus pas des circonstances "extraordinaires"
ou "impossibles à prévoir" au sens de l'art. 373 al. 2 CO. En effet, l'expert
a établi que la défenderesse avait soumissionné à perte auprès de l'appelée
en cause. Il n'est dès lors pas surprenant qu'elle supporte des coûts sans pouvoir les répercuter
sur le maître de l'ouvrage. La défenderesse connaissait, elle, l'étendue réelle des
travaux à faire.
Il en découle le rejet de ce chef de prétentions.
e)
La demanderesse, la défenderesse réclame l’intérêt moratoire depuis le 25 août
2008, dernier jour de sa présence sur le chantier.
Comme déjà relevé (cf.
supra
c. III/d), seule une interpellation
fait en l'espèce courir l'intérêt moratoire. La défenderesse n'a toutefois pas prouvé
avoir établi et transmis une éventuelle facture finale à l'appelée en cause. C'est
dès lors par l'envoi d'une copie de sa duplique du 3 juin 2010, dont il faut admettre qu'elle
a été reçue le lendemain, vendredi 4 juin 2010, que l'interpellation a eu lieu. L'intérêt
moratoire a par conséquent commencé à courir dès le 5 juin 2010 sur la somme
de 270'139 fr. 55.
VI.
Obtenant gain de cause dans ses prétentions
à l'encontre de la défenderesse, la demanderesse a droit à de pleins dépens, à
la charge de cette dernière, qu'il convient d'arrêter à 35'718 fr. 90, savoir :
a)
20'000
fr.
à
titre de participation aux honoraires de son conseil;
b)
1'000
fr.
pour
les débours de celui‑ci;
c)
14'718
fr.
90
en
remboursement de son coupon de justice.
De son côté, la défenderesse a partiellement obtenu gain de cause dans ses prétentions
à l'encontre de l'appelée en cause, de sorte qu'elle a droit, à la charge de cette dernière,
à des dépens réduits de deux tiers, qu'il convient d'arrêter à 12'479 fr.
50, savoir :
a)
5'000
fr.
à
titre de participation aux honoraires de son conseil;
b)
250
fr.
pour
les débours de celui‑ci;
c)
7'229
fr.
50
en
remboursement de son coupon de justice.
L'appelée en cause ayant finalement obtenu gain de cause sur les prétentions prises par la
demanderesse à son encontre, elle a dans cette mesure droit à de pleins dépens à
la charge de cette dernière. Son conseil n'ayant toutefois consacré que peu d'opérations
à cet aspect du litige, il convient d'arrêter ceux-ci à 2'100 fr., savoir :
a)
2'000
fr.
à
titre de participation aux honoraires de son conseil;
b)
100
fr.
pour
les débours de celui‑ci;
Par
ces motifs,
la
Cour civile,
statuant
à huis clos
en
application de l'art. 318a CPC,
prononce
:
I.
La défenderesse O.________ SA doit payer
à la demanderesse B.________ Sàrl la somme de 559'923 fr. 50 (cinq cent cinquante-neuf mille
neuf cent vingt-trois francs et cinquante centimes) avec intérêt à 5 % l'an dès
le 14 février 2009.
II.
L'appelée en cause I.________ SA doit payer
à la défenderesse la somme de 270'139 fr. 55 (deux cent septante mille cent trente-neuf francs
et cinquante-cinq centimes) avec intérêt à 5 % l'an dès le 5 juin 2010.
III.
Les frais de justice sont arrêtés à
14'718 fr. 90 (quatorze mille sept cent dix-huit francs et nonante centimes) pour la demanderesse, à
29'918 fr. (vingt-huit mille neuf cent dix-huit francs) pour la défenderesse, et à
18'051 fr. (dix-huit mille cinquante et un francs) pour l'appelée en cause.
IV.
La demanderesse doit payer à l'appelée
en cause la somme de 2'100 fr. (deux mille cent francs) à titre de dépens.
V.
La défenderesse doit payer à la demanderesse
la somme de 35'718 fr. 90 (trente-cinq mille sept cent dix-huit francs et nonante centimes)
à titre de dépens.
VI.
L'appelée en cause doit payer à la défenderesse
la somme de douze mille quatre cent septante-neuf francs et cinquante centimes) à titre de dépens.
VII.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont
rejetées.
Le
président :              Le greffier
:
P.
Hack              L. Cloux
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué aux parties le
1
er
juillet
2014, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, aux conseil
des parties.
Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal dans les trente
jours dès la notification du présent jugement en déposant auprès de l'instance d'appel
un appel écrit et motivé, en deux exemplaires. La décision qui fait l'objet de l'appel
doit être jointe au dossier.
Le greffier :
L. Cloux