vd_findinfo · AI 113/12 - 354/2012 · 2012-10-30 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RÈGLEMENT SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, MOTIF DE RÉVISION, NOUVELLE DEMANDE, FORCE PROBANTE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 29 al. 2 Cst., 43 al. 3 LPGA, 53 al. 1 LPGA, 57 LPGA, 61 let. g LPGA, 87 al. 3 RAI, 87 al. 4 RAI, 49 al. 1 LPA-VD, 55 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD, 95 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.10.2012 AI 113/12 - 354/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
113/12 - 354/2012
ZD12.019258
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 octobre 2012
__________________
Présidence
de               Mme
PASCHE
Juges
:              Mmes
Rossier et Moyard, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.___________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Philippe Graf du Service juridique d'Intégration
handicap à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
53 al. 1 LPGA; 87 al. 3 et 4 RAI; 29 al. 2 Cst.
E n  f a i t  :
A.
a)
A.___________ (ci-après: l'assurée
ou la recourante), née en 1953, a travaillé à temps partiel en qualité de nettoyeuse
jusqu'à la mi-octobre 2000 pour le compte de l'entreprise E.___________ SA à [...]. Elle a
déposé une première demande de rente AI le 30 août 2002 en précisant souffrir
d'une hernie discale et d'arthrose depuis 1995.
Dans un rapport médical du 17 août 2002 à l'assureur perte de gain de l'assurée,
le Dr I.__________, spécialiste en médecine interne et médecin traitant, a posé les
diagnostics de lombosciatalgie gauche récidivante sur hernie discale L4-L5 (depuis 1997), de polyalgies
(cervicalgies notamment) et d'état anxio-dépressif (s'aggravant progressivement). Il mentionnait
une incapacité de travail de 100% dans toute activité à compter du 16 octobre 2001.
Dans un rapport médical à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après:
l'OAI ou l'intimé) du 17 septembre 2002, le Dr Q.________, spécialiste en médecine, réhabilitation
et en maladies rhumatismales, a posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité
de travail de lombosciatalgies gauches chroniques en relation avec une hernie discale postéro-latérale
gauche L4-L5 et d'état anxio-dépressif majeur. Ce spécialiste indiquait une évolution
de l'état de santé de l'assurée plutôt défavorable malgré la mise en œuvre
d'un traitement de physiothérapie pour ses problèmes lombaires et la prise de médicaments
pour son  état dépressif. Il estimait qu'en raison de ses lombosciatalgies, l'assurée
n'était plus apte à avoir un rendement quelconque en tant que nettoyeuse depuis le 23 avril
2001 sans qu'une autre activité ne puisse être exigée de sa part compte tenu de ses douleurs.
Le Dr Q.________ tenait pour probable une somatisation d'un syndrome dépressif, évoquant un
probable trouble somatoforme. Pour lui, l'état tant physique que psychique empêchaient l'assurée
d'avoir un rendement quelconque dans une activité, même légère.
Selon le formulaire 531 bis complété le 23 septembre 2002 par l'assurée, cette dernière
indiquait qu'en bonne santé, elle travaillerait en tant que nettoyeuse à mi-temps par nécessité
financière.
Il ressortait d'un questionnaire complété le 29 octobre 2002 par le dernier employeur de l'assurée
que cette dernière avait été employée en qualité de collaboratrice préposée
au nettoyage depuis le 1
er
janvier 1999 à raison de quinze heures par semaine (soit à un taux d'activité de 36%).
Sans atteinte à la santé, il était indiqué que l'assurée percevrait un salaire
mensuel de 1'706 fr. 10 à compter du 1
er
janvier 1999.
Au terme d'un rapport médical du 8 mars 2003 à l'OAI, le Dr I.__________ a confirmé les
diagnostics retenus dans son rapport du 17 août 2002. Il a toutefois indiqué que l'incapacité
de travail totale avait débuté le 23 avril 2001.
Dans une fiche d'examen du dossier No 1 établie le 19 septembre 2003, un collaborateur de l'OAI
a indiqué que l'assureur perte de gain versait des indemnités journalières à 100%
depuis le 23 avril 2001.
Selon un complément à son rapport médical du 17 septembre 2002, le Dr Q.________ a notamment
précisé, le 1
er
décembre 2003, que l'incapacité de l'assurée à accomplir quelque activité tenait
désormais principalement à son état psychique qui l'empêchait d'être rentable
en toute activité que ce soit. Ce constat médical était partagé par le médecin
traitant (le Dr I.__________) qui mentionnait, dans un rapport médical du 17 janvier 2004 à
l'OAI, "un pronostic peu favorable du fait surtout des problèmes psychiques."
A la suite d'une enquête ménagère menée le 17 mai 2004 au domicile de l'assurée,
l'enquêtrice K.________ a établi son rapport d'enquête le 17 mai 2004. Il en ressortait
un statut d'active à 50% et de ménagère à 50%. Après examen, l'enquête
concluait à un empêchement de 57.1% dans la part ménagère depuis le mois d'avril
2001. En dernière page, sous la rubrique "Commentaires éventuels par rapport à la
dernière enquête", il était mentionné qu'un avis du Service médical régional
(SMR) de l'AI s'avérerait utile afin de confirmer ou d'infirmer le taux précité dans les
empêchements ménagers.
Dans un avis médical SMR du 20 juillet 2004, le Dr O.________ a estimé qu'au vu des appréciations
des Drs Q.________ et I.__________, un examen psychiatrique devait être réalisé au SMR.
Au terme d'un rapport d'examen psychiatrique SMR du 5 octobre 2004 faisant suite à un examen clinique
de l'assurée du 1
er
octobre 2004, la Dresse U.________, psychiatre, n'a pas retenu de diagnostics avec répercussion
sur la capacité de travail de l'examinée, lui reconnaissant une pleine capacité de travail
tant dans l'activité habituelle que dans une activité adaptée.
Le 8 novembre 2004, le Dr Q.________ a répondu comme il suit aux questions complémentaires
qui lui étaient posées par le Dr O.________ du SMR:
"1
.
Quel est le status rhumatologique actuel?
Madame
A.___________ se plaint de lombalgies au moindre mouvement, lorsqu'elle est longtemps debout, lorsqu'elle
est assise et dans toutes les activités ménagères, activités qui lui sont du reste
pénibles.
Cliniquement,
je constate d'importantes contractures para-vertébrales lombaires, des douleurs à la pression
de toutes les apophyses épineuses avec une prédominance pour L4. La mobilité est bonne
avec un Schober à 10-14,5 cm et une distance doigt-sol à 10 cm. Sur le plan neurologique, le
Lasègue est négatif ddc [des deux côtés], le Lasègue inversé positif ddc.
Hyporéflexie rotulienne gauche. Les autres réflexes sont vifs et symétriques. Cutanés
plantaires en flexion. La force musculaire est difficile à tester la patiente ne pouvant s'accroupir
et il y a de nombreux lâchages. Il n'y a cependant pas d'importante parésie. Hypoesthésie
tactile et douloureuse du membre inférieur gauche.
2.
Quelles sont les limitations que vous avez pu mettre en évidence, sur le plan rhumatologique?
Cette
patiente sera limitée dans toute activité de force, de charge, de mouvement répétitif
du tronc ou d'activité en porte-à-faux.
Sur
le plan purement clinique, le seul élément pathologique tout à fait objectivable est une
diminution du réflexe rotulien gauche. Je rappelle qu'elle souffre d'une hernie discale postéro-latérale
gauche L4-L5 et qu'une IRM de 1997 déjà avait montré une contrainte sur la racine L4.
Il est très vraisemblable que cette pathologie joue un rôle dans les plaintes de cette patiente.
3.
Quelle est, toujours sur le plan rhumatologique, la capacité de travail exigible de cette assurée
comme nettoyeuse?
Madame
A.___________ pourrait travailler trois à quatre heures par jour avec un rendement cependant diminué.
4.
Quelle serait sa capacité de travail dans une activité respectant les limitations sur le plan
ostéo-articulaire?
Elle
pourrait probablement travailler la mi-journée avec un rendement pratiquement normal, selon l'activité.
Dans
d'autres activités, elle pourrait travailler la journée entière, toujours en diminuant
son rendement.
Il
est probable que dans une activité bien adaptée, elle pourrait être rentable à 50
%.
"
Dans
un rapport d'examen SMR du 17 décembre 2004, le Dr O.________ a retenu le diagnostic principal de
lombosciatalgies récidivantes sur hernie discale lombaire (M51.1) entraînant une incapacité
de travail de 50% depuis le 23 avril 2001 dans l'activité habituelle de nettoyeuse. Il considérait
à l'inverse que dans une activité adaptée, l'assurée bénéficiait d'une
pleine capacité de travail. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes: éviter
les activités de force, le soulèvement de charges, les mouvements répétitifs du tronc,
la position prolongée du tronc en porte-à-faux, nécessité de pouvoir alterner les
positions. Il soulignait qu'au vu des déclarations de l'assurée qui s'estimait inapte à
pouvoir retravailler, des mesures de réadaptation étaient vraisemblablement contre-indiquées.
Par projet de décision du 7 septembre 2005, l'OAI a refusé l'octroi d'une rente à l'assurée,
en retenant notamment les constatations suivantes:
"
Suite
à des problèmes de santé, vous avez présenté des périodes d'incapacités
de travail dans votre activité de nettoyeuse dès le 23 avril 2001. Toutefois, dans une activité
adaptée à vos limitations (activités industrielles légères), une capacité
de travail entière est raisonnablement exigible.
Selon
la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances (TFA), lorsque l'assuré
n'a pas – comme c'est votre cas – repris d'activité professionnelle, on peut se référer
aux données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des
salaires de l'Office fédéral de la statistique, pour estimer le revenu d'invalide (ATF 126
V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés,
en se fondant toujours sur la médiane ou la valeur centrale.
En
l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant
des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production et services),
soit en 2002 (année d'ouverture du droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a), frs 3'820.—par
mois, part au 13
ème
salaire comprise (Enquête suisse sur la structure des salaires 2002, TA1; niveau de qualification
4).
Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit
une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2002 (41,7
heures; La Vie économique, 8-2004, p. 94, tableau B 9.2), ce montant doit être porté à
frs. 3'982.35.- (frs 3'820.- x 41,7 : 40), ce qui donne un salaire annuel de frs 47'788.20.--. Pour un
taux d'activité de 50%, ce montant est donc de Fr. 23'894.10.
Le
montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore être réduit en fonction des empêchements
propres à la personne de l'assuré, par exemple certaines limitations liées au handicap,
à l'âge, à la nationalité, à la catégorie de permis de séjour ou au
taux d'occupation. Il n'y a toutefois pas lieu d'opérer des déductions distinctes pour chacun
des facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt de procéder à une
évaluation globale des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble
des circonstances du cas concret. La jurisprudence n'admet pas de déduction globale supérieure
à 25% (ATF 126 V 80 consid. 5b/cc). Compte tenu de vos limitations fonctionnelles et de votre âge,
un abattement de 10% sur le revenu d'invalide est justifié.
Le
revenu annuel d'invalide s'élève ainsi à frs 21'504.69.-.
Revenu
professionnel annuel raisonnablement exigible:
sans
invalidité              CHF
22'862.40
avec
invalidité              CHF
21'504.69
la
perte de gain s'élève à
CHF     1'357.71 = invalidité de 5.93%
Activité
partielle              Part
Empêchement              Degré
d'invalidité
active
50%
5.93%
2.96%
ménagère
50%
57.10%
28.55%
Degré
d'invalidité
31.51%
Un
degré d'invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente d'invalidité.
[…]
"
Le 27 septembre 2005, l'assurée a formé opposition contre le projet de refus de rente précité.
Par décision sur opposition rendue le 15 mars 2007, l'OAI a rejeté l'opposition formée
par l'assurée.
Par jugement du 21 novembre 2007 faisant suite au recours interjeté le 30 mars 2007 par l'assurée
contre la décision sur opposition précitée, le Président du Tribunal des assurances
a annulé cette décision et renvoyé le dossier à l'OAI afin qu'il complète l'instruction
puis rende une nouvelle décision. Le président du tribunal a notamment retenu qu'à la
date de l'examen par le SMR le 1
er
octobre 2004, la Dresse U.________ n'était pas titulaire du titre de psychiatre FMH dont elle se
prévalait, ni au bénéfice d'une autorisation de pratiquer selon le droit cantonal. La
valeur probante de son rapport d'examen psychiatrique s'en trouvait affaiblie de telle sorte que le dossier
de l'OAI ne contenait pas d'évaluation suffisamment circonstanciée de l'état de santé
psychiatrique de l'assurée.
b)
Reprenant
l'instruction de la cause, l'OAI a confié la réalisation d'une expertise psychiatrique au Dr
A.A.___________, psychiatre et psychothérapeute. Dans son rapport d'expertise du 15 septembre 2008,
ce spécialiste a posé le diagnostic de dysthymie (F34.1). Il exposait qu'il s'agissait de fluctuations
d'humeur étroitement liées aux moments d'épuisement et de désespoir de l'assurée.
Il notait que cette dernière ne prenait pas d'antidépresseurs et n'était pas suivie sur
le plan psychiatrique. Le Dr A.A.___________ retenait qu'il n'existait aucune incapacité de travail
ni diminution de rendement sur le plan psychiatrique. Il précisait que l'assurée était
en mesure d'exercer toutes les activités accessibles  avec sa formation et son expérience.
L'assurée a en outre fait l'objet d'un examen clinique rhumatologique pratiqué le 19 novembre
2008 au SMR par le Dr H.________, spécialiste en médecine physique et rééducation.
Dans son rapport du 26 novembre 2008, ce spécialiste a retenu le diagnostic avec répercussion
sur la capacité de travail de troubles statiques et dégénératifs du rachis (M.54.56)
sous la forme d'une discopathie étagée avec hernie discale L4-L5 anamnestique, sans traduction
neurologique. Les diagnostics sans incidence sur la capacité de travail étaient ceux de symptomatologie
algique diffuse chronique d'origine indéterminée, de trouble de la mémoire et de la concentration
d'origine indéterminée et d'hypertension artérielle traitée. Au terme de son rapport
d'examen, le Dr H.________ a notamment relevé ce qui suit:
"
En
conclusion: cette assurée présente des troubles statiques et dégénératifs du
rachis dorsolombaires associés à un important déconditionnement musculaire dans un contexte
algique diffus, évoluant depuis au moins 2000. L'examen, sur le plan ostéoarticulaire, n'a
pas permis de mettre en évidence de substrat organique significatif pouvant expliquer la globalité
des plaintes algiques de l'assurée. En présence d'antécédents de syphilis, avec des
mouvements stéréotypés du MS [membre supérieur] associés à des phénomènes
de troubles de la concentration, trouble de la mémoire, un diagnostic de suspicion de neuro-syphilis
est pertinent.
Sur
le plan strictement ostéoarticulaire, aucune atteinte à la santé à caractère
incapacitant ou invalidant de longue durée n'a été mise en évidence chez cette assurée,
hormis dans des activités à très fortes charges physiques. Les atteintes dégénératives
mises en évidence au niveau du rachis et au niveau des 2 genoux sont responsables d'une incapacité
de travail dans des activités à fortes charges. Les activités antérieures de l'assurée
(femme de ménage, aide de cuisine) peuvent être considérées comme des activités
à fortes charges. De ce fait, il est raisonnable d'imaginer une incapacité de travail de 50%
dans de tels types d'activités. Les activités qui respectent les limitations fonctionnelles
sont théoriquement possibles à un taux de 100%, sans diminution de rendement. L'évolution
dans le temps par rapport aux incapacités de travail est extrêmement difficile à établir
toutefois, au vu des documents radiologiques mis à disposition et de la notion d'une incapacité
de travail évoluant depuis 2000, il est vraisemblable que depuis cette date, l'assurée présente
une incapacité de travail de 50% dans son activité habituelle. Il est aussi vraisemblable que
sur le plan ostéoarticulaire, elle présente une pleine capacité de travail dans toute
activité qui respecte les limitations fonctionnelles depuis 2000.
Les
limitations fonctionnelles
Pas
de port de charges supérieures à 7.5 kg de façon répétitive et occasionnelle
de 10 kg, pas de position statique debout immobile au-delà de 10 à 15 minutes, diminution du
périmètre de marche à environ 45 minutes, pas de position statique assise au-delà
de 40 minutes, sans possibilité de varier les positions assises et debout. Pas de position en porte-à-faux,
en antéflexion du rachis contre résistance.
[…]
Capacité
de travail exigible
Dans
l'activité habituelle:     50%
Dans
une activité adaptée: 100% (strictement ostéoarticulaire)
"
Par avis médical SMR du 15 décembre 2008, les Drs M.________ et J.________ ont conclu, sur
la base du rapport d'examen rhumatologique du Dr H.________, à la nécessité de mettre
en œuvre une expertise auprès du Service de neurologie du [...] afin d'exclure une pathologie
neurologique centrale d'origine infectieuse chez l'assurée.
A la suite de deux consultations ambulatoires qui ont eu lieu les 4 et 6 août 2009, les Drs G.________,
médecin associé, et P.________, chef de clinique adjoint du Service de neurologie du [...]
ont relevé dans leur rapport d'expertise neurologique du 22 octobre 2009, que sur le plan neurologique,
l'intéressée ne présentait aucune anomalie (en particulier pas de neurosyphilis) et qu'elle
bénéficiait d'une pleine capacité de travail dans ses emplois préalables, aucun diagnostic
n'étant retenu sur ce plan.
Par avis médical SMR du 30 novembre 2009, la Dresse M.________ a observé ce qui suit sur la
capacité de travail exigible de la part de l'assurée:
"
En
conclusion
: suite à la décision du TCA,
des investigations complémentaires médicales ont été menées, qui ne retiennent
aucun diagnostic incapacitant sur le plan psychiatrique et sur le plan neurologique.
Sur
le plan rhumatologique, depuis le 23.04.2001:
-
les limitations fonctionnelles sont décrites dans l'examen SMR du 26.11.2008 (page 8/8)
-
la capacité de travail
est exigible à 50% dans l'activité habituelle
-
la capacité de travail
est exigible à 100% dans une activité adaptée.
"
Par communication du 15 décembre 2009, l'OAI a fait savoir à l'assurée que des mesures
d'aide au placement lui seraient fournies.
A la suite d'une enquête ménagère menée le 2 février 2010 au domicile de l'assurée,
l'enquêtrice de l'OAI a confirmé, dans son rapport du 11 février 2010, le statut précédemment
retenu, savoir celui de 50% active et de 50% ménagère. L'enquête concluait à un empêchement
de 36.2 % dans la part ménagère depuis environ dix ans.
Par projet de décision du 1
er
avril 2010, l'OAI a rejeté la demande de rente présentée par l'assurée. Il a notamment
relevé ce qui suit:
"
Résultat
de nos constatations
•
La décision du jugement du Tribunal cantonal des assurances annule la décision sur opposition
du 15.03.2007 pour complément d'instruction par une évaluation psychiatrique.
•
Une expertise psychiatrique est réalisée en septembre 2008 auprès du Dr A.A.___________.
Il ressort des observations médicales une dysthymie sans répercussion sur la capacité
de travail ni sur le rendement. Il est observé durant l'expertise un état général
abaissé avec de grandes difficultés pour vous mouvoir. Au vu de ce fait nouveau au plan somatique,
un examen clinique rhumatologique est réalisé le 19 novembre 2008 auprès du Service médical
régional AI. Cet examen conclut à des atteintes dégénératives au niveau du rachis
et des deux genoux qui sont responsables d'une incapacité de travail dans des activités à
fortes charges. La capacité de travail dans l'activité habituelle de nettoyeuse exigible est
de 50% et la capacité de travail dans une activité adaptée est pleinement exigible. Il
ressort également qu'une expertise neurologique est nécessaire et celle-ci est réalisée
les 4 et 6 août 2009 au Service de neurologie du CHUV. Les conclusions de cette expertise médicale
ne montrent aucun diagnostic neurologique retenu, ni aucune limitation fonctionnelle d'ordre neurologique.
•
Au vu de l'ensemble des renseignements médicaux contenus au dossier, il ressort une capacité
de travail de 50% dans l'activité habituelle de nettoyeuse. Par contre, dans une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles, telles que: pas de port de charges supérieures à
7.5 kg de façon répétitive et occasionnelle de 10 kg, pas de position statique debout
immobile au-delà de 10 à 15 minutes, diminution du périmètre de marche à environ
45 minutes, pas de position statique assise au-delà de 40 minutes, sans possibilité de varier
les positions assises et debout; pas de position en porte-à-faux, en antéflexion du rachis
contre résistance, vous conservez une capacité de travail de 100%.
•
En outre, une enquête ménagère a eu lieu le 02.02.2010 à votre domicile. Votre statut
est resté identique, à savoir 50% active et 50% ménagère. L'évaluation des empêchements
ménagers s'élève à 36.2%.
•
Nous avons procédé au calcul du préjudice économique comme suit dans une activité
adaptée.
Selon
la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances (TFA), lorsque l'assuré
n'a pas – comme c'est votre cas – repris d'activité professionnelle, on peut se référer
aux données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des
salaires de l'Office fédéral de la statistique, pour estimer le revenu d'invalide (ATF 126
V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés,
en se fondant sur la médiane ou valeur centrale.
En
l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant
des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production et services),
soit en 2002, CHF 3'820.00 par mois, part au 13
ème
salaire comprise (Enquête suisse sur la structure des salaires 2002, TA1; niveau de qualification
4).
Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit
une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2002 (41,7
heures; La Vie économique 10-2006, p. 90, tableau B 9.2), ce montant doit être porté à
CHF 3'982.35 (CHF 3'820.00 x 41,7 : 40), ce qui donne un salaire annuel de CHF 47'788.20.
Attendu
qu'on peut raisonnablement exiger de vous que vous exerciez une activité légère de substitution
à 50%, le salaire hypothétique est dès lors de CHF 23'894.10 par année.
Le
montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore être réduit en fonction des empêchements
propres à la personne de l'assuré, à savoir les limitations liées au handicap, l'âge,
les années de service, la nationalité / catégorie de permis de séjour et le taux
d'occupation. Il n'y a toutefois pas lieu d'opérer des déductions distinctes pour chacun des
facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt de procéder à une évaluation
globale des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances
du cas concret. La jurisprudence n'admet pas de déduction globale supérieure à 25% (ATF
126 V 80 consid. 5b/cc).
Compte
tenu des limitations fonctionnelles citées plus haut, un abattement de 10% sur le revenu d'invalide
est justifié.
Le
revenu annuel d'invalide s'élève ainsi à CHF 21'504.69.
Afin
de déterminer le préjudice économique, le revenu d'invalide ci-dessus doit être comparé
au revenu sans atteinte à la santé, soit CHF 22'862.40 à 50%, selon brochure Info Vaud
2002.
Revenu
professionnel annuel raisonnablement exigible:
sans
invalidité              CHF
22'862.40
avec
invalidité
CHF
21'504.70
la
perte de gain s'élève à
CHF        1'357.70 = invalidité de 5.93%
Activité
partielle              Part
Empêchement              Degré
d'invalidité
Active
50.00%
5.93%
2.97% Ménagère
50.00%
36.20%
18.10%
Degré
d'invalidité
21.07%
Un
degré d'invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente d'invalidité.
"
Ce projet a été intégralement confirmé par décision du 27 mai 2010. Cette décision
est entrée en force.
c)
Dans un courrier du 24 juin 2010 adressé
à l'assurée, l'OAI a relevé qu'à l'occasion d'une entrevue du 18 juin 2010, elle
avait indiqué estimer ne plus être en état de reprendre une quelconque activité professionnelle
à temps plein. L'OAI a souligné que dans de telles circonstances, une aide au placement telle
qu'accordée par communication du 15 décembre 2009 n'avait aucune chance d'aboutir et que, sans
nouvelle de la part de l'assurée d'ici au 9 juillet 2010, il serait mis un terme à l'aide accordée.
L'assurée a fait savoir le 9 juillet 2010 à l'OAI qu'elle était ouverte à toute proposition
de sa part quant à une mesure de réadaptation professionnelle.
Par communication du 30 septembre 2010, l'assurée a été mise au bénéfice de
mesures d'orientation professionnelle au sens de l'art. 15 LAI (loi fédérale sur l'assurance-invalidité
du 19 juin 1959, RS 831.20) sous la forme d'un séjour à compter du 5 octobre 2010 auprès
de l'entreprise N.________ à [...].
Dans un courriel adressé le 7 octobre 2010 à l'OAI, T.________, coordinatrice socioprofessionnelle
auprès de N.________, a indiqué qu'après trois demi-journées de stage, les limites
physiques de l'assurée ne lui permettaient en aucun cas de travailler au sein du secteur "couture"
de l'entreprise. Droitière, elle ne pouvait utiliser sa main droite en raison d'une mobilité
très réduite et d'une insensibilité conséquente. Aucun des travaux à disposition
dans l'atelier en question ne lui était accessible. Elle ne pouvait en outre pas repasser en raison
de douleurs au pied. Partant, une réinsertion professionnelle dans ce domaine semblait très
peu réaliste. La coordinatrice socioprofessionnelle précisait que l'assurée avait manifesté
le souhait de tester ses capacités auprès du secteur "multiservices et conditionnement"
de N.________.
A l'occasion d'un second courriel du 9 novembre 2010, T.________ a fait savoir à l'OAI que dans
le secteur "multiservices et conditionnement", l'assurée était très limitée
dans ses capacités de travail physiques notamment en raison de ses problèmes de main. Si elle
parvenait à effectuer certains travaux simples de conditionnement et mise sous pli, la motricité
fine lui posait beaucoup plus de difficultés. Ainsi malgré sa motivation et son volontarisme,
la coordinatrice socioprofessionnelle émettait de réels doutes quant à sa capacité
réelle à pouvoir reprendre un emploi dans le secteur primaire de marché. Elle précisait
à cet effet que ce point serait observé de manière plus détaillée au terme de
l'évaluation de fin de stage.
A l'occasion du "bilan de stage" établi le 9 décembre 2010 et faisant suite à
un stage du 5 octobre au 3 décembre 2010, les responsables de N.________ ont notamment observé
ce qui suit au terme du stage qui s'est déroulé du 4 [recte: 5] octobre au 3 décembre
2010:
"
Résumé
de l'évaluation
Les
observations que nous avons faites de Mme A.___________ dans le cadre d'une activité professionnelle
adaptée et ne demandant pas de réel rendement ont mis en évidence de telles limitations
physiques liées à sa santé qu'une reprise d'activité dans la première économie
de marché nous semble illusoire. Les travaux de mise sous pli que Mme A.___________ a pu réaliser
chez nous sont très simples, ne nécessitent pas de force et peu de dextérité. A relever
que ce type de travaux n'existe que très peu voire pas du tout dans la première économie
de marché. La nécessité de devoir alterner les positions, ajoutée aux autres limitations,
implique un poste adapté et sans exigence de rendement. Notre constat est que la capacité de
travail résiduelle de Mme A.___________ est extrêmement faible, en dépit de sa motivation
et de sa volonté.
"
Par courrier du 22 décembre 2010 adressé en copie à l'assurée, N.________ a informé
cette dernière de son engagement à 50% dès le 7 février 2011.
Par communication du 21 avril 2011 à l'assurée, l'OAI a indiqué mettre un terme à
l'aide au placement accordée compte tenu de son engagement en qualité d'ouvrière de production
à mi-temps pour un revenu annuel d'invalide de 4'560 fr. auprès de N.________.
d)
Dans
un courrier du 29 avril 2011 à l'OAI, le conseil de l'assurée a relevé que le bilan de
stage établi le 9 décembre 2010 par les responsables de N.________, qui constatait l'extrême
faiblesse de la capacité de travail de l'intéressée en dépit de sa motivation et
de sa volonté, constituait une preuve nouvelle contredisant radicalement l'avis médical SMR
émis le 15 décembre 2008. A son avis, l'office AI ayant échoué à définir
une activité adaptée à l'état de santé de l'assurée, il se justifiait dès
lors de réviser sa décision de refus de rente du 27 mai 2010.
En réponse au courrier précité, l'OAI, dans un courrier du 10 juin 2011 adressé au
conseil de l'assurée, s'est déterminé en ces termes:
"
En
l'état du dossier, il n'y a pas motif à réviser ladite décision sauf péjoration
de l'état de santé, laquelle doit être rendue plausible par les art. 87 et suivants du
règlement sur l'assurance-invalidité (RAI).
La
nouvelle demande ne peut être examinée, en application des articles précités que
s'il est établi de façon plausible que l'invalidité ou l'impotence de l'assuré s'est
modifiée de manière à influencer ses droits.
Attendu
que dans ce type particulier de procédure, il n'appartient pas à l'Office AI, mais à l'assuré
de fournir les éléments rendant plausible une éventuelle modification du degré d'invalidité,
nous vous impartissons un délai de 30 jours pour:
1.
Produire, à vos frais, un rapport médical détaillé précisant entre autres:
•
Le diagnostic
•
La description de l'aggravation de votre état de santé par rapport à l'état antérieur
et la date à laquelle elle est survenue
•
Le nouveau degré de votre incapacité de travail
•
Le pronostic et d'autres renseignements utiles.
2.
Ou pour apporter tout autre élément propre à constituer un motif de révision (par
exemple: modification de votre situation professionnelle et/ou familiale).
Passé
ce délai et sans nouvelles de votre part (ou si les éléments, qui nous seraient apportés
entre-temps, ne renfermaient rien de nouveau), nous devrons considérer que vous n'avez pas rendu
plausible la modification de votre degré d'invalidité et une décision de non-entrée
en matière vous sera notifiée.
Par
ailleurs au cas où votre courrier du 29.4.2011 devrait être interprété comme une
demande de reconsidération au sens de l'article 53, al.2 LPGA, nous précisons que nous n'entrons
pas en matière sur une telle requête.
"
Le 13 juillet 2011, le conseil de l'assurée a produit un rapport médical du 11 juillet 2011
qui lui avait été adressé par la Dresse Z.________, spécialiste FMH en médecine
générale, à la teneur suivante:
"
Voici
les réponses aux questions posées par l'Office AI dans sa lettre du 10.06.2011.
Diagnostics:
-
Fibromyalgie.
-
Lombalgies sur troubles statiques et dégénératifs avec discopathie étagée de
L3 à S1.
-
HTA [hypertension artérielle].
-
Dysthymie.
Description
de l'aggravation de l'état de santé par rapport à l'état antérieur et la date
à laquelle elle est survenue:
La
patiente susnommée signale une aggravation des douleurs diffuses fibro-musculaires depuis quelques
semaines en rapport avec sa nouvelle activité à N.________. Cette activité sollicite davantage
ses articulations et son dos qu'auparavant entraînant une exacerbation des douleurs.
Mme
A.___________ accuse une aggravation de la dysthymie liée à la symptomatologie douloureuse
et aux limitations fonctionnelles ostéo-articulaires.
Degré
d'incapacité de travail:
-
Incapacité de travail à 70% dès le 11.07.2011
Le
pronostic est réservé.
"
Le conseil de l'assurée observait que la
Dresse Z.________ avait rendu tout à fait plausible la modification du degré d'invalidité
de l'intéressée, ce que corroborait les conclusions énoncées le 9 décembre 2010
par N.________. Il devait dès lors être entré en matière sur la demande de révision
de la décision.
Dans un avis médical du 10 août 2011 se prononçant sur le rapport du 11 juillet 2011 de
la Dresse Z.________ produit en lien avec la demande formulée par l'assurée, le Dr J.________
du SMR s'est exprimé en ces termes:
"
Appréciation:
Il
n'y a pas de modification des diagnostics depuis la dernière décision. La fibromyalgie au sens
strict ne peut être retenue en présence des points de contrôle positifs, comme l'a mentionné
le Dr H.________, rhumatologue, dans son rapport d'examen clinique du 19.11.2008. Cette question de terminologie
est toutefois sans incidence sur l'appréciation de la capacité de travail dès lors qu'il
s'agit d'une symptomatologie à caractère non organique, telle que celle mise en évidence
par l'examen clinique rhumatologique du 19.11.2008.
L'aggravation
alléguée repose sur l'argumentation des douleurs diffuses, ce qui est un élément
subjectif non corrélé à une aggravation de la pathologie organique. La dysthymie reste
une affection non invalidante.
En
l'absence d'éléments médicaux objectifs d'aggravation de l'état de santé apportés
par le rapport de la Dresse Z.________, nous devons conclure que l'état de santé objectif de
l'assurée est inchangé. Seule l'appréciation de la capacité de travail diffère.
Nous ne pouvons pas tenir compte de l'appréciation de la Dresse Z.________ sur ce point parce que,
sans aggravation de l'état de santé, l'exigibilité ne peut pas être révisée
après une décision entrée en force.
"
En annexe à un courrier du 7 septembre 2011
à l'OAI, le conseil de l'assurée a produit un certificat médical établi le 26 août
2011 par la Dresse Z.________. Cette dernière y attestait une maladie de longue durée totalement
incapacitante ayant débuté le 29 août 2011.
Par projet de décision du 2 février 2012, l'OAI a décidé de ne pas entrer en matière
sur la nouvelle demande de prestations. Il se ralliait à l'avis médical SMR du 10 août
2011 du Dr J.________ et considérait que l'assurée avait échoué à rendre vraisemblable
que les conditions de fait s'étaient modifiées de manière essentielle depuis la dernière
décision de refus.
Le 13 avril 2012, le conseil de l'assurée a fait part de ses objections sur le projet de décision
précité. Il soulignait ainsi que le "non potentiel de réadaptation" de l'assurée
était attesté par le bilan de stage de N.________ du 9 décembre 2010 et que ce non potentiel
n'était lié qu'aux limitations physiques liées à la santé de l'assurée.
Par décision du 18 avril 2012, l'OAI a confirmé le refus d'entrer en matière signifié
selon projet du 2 février 2012. Il a en outre adressé une motivation détaillant sa position
le 15 mai 2012.
B.
Par acte du 18 mai 2012, A.___________, par son
conseil, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision
de refus d'entrer en matière rendue le 18 avril 2012. Elle conclut, sous suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens qu'elle a droit au versement d'un trois-quarts de rente dès le
1
er
avril 2012, avec intérêts à 5% l'an. A l'appui de son recours, elle se réfère
aux courriels adressés les 7 octobre et 9 novembre 2010 par N.________ à l'OAI, ainsi qu'au
bilan de stage établi le 9 décembre 2010 par N.________, qui constituent à ses yeux des
moyens de preuve nouveaux de nature à établir des faits importants qui n'avaient jusqu'ici
pas été retenus (savoir qu'elle ne peut utiliser sa main droite alors qu'elle est droitière,
que la motricité fine lui pose problème, que son rendement se situe à moins de 10% et
que la reprise d'une activité dans l'économie de marché est illusoire). Elle soutient
que le bilan de stage du 9 décembre 2010 ne se contente pas de donner une appréciation différente
de celle du SMR et de l'intimé, mais explique son incapacité de travail totale par ses limitations
physiques, en dépit du fait qu'elle s'applique, fait beaucoup d'efforts et qu'elle est volontaire,
motivée et très ponctuelle. Elle fait en outre valoir que c'est à tort que l'intimé
a retenu un revenu avec invalidité de 21'504 fr. 70, alors que son revenu avec invalidité ne
saurait dépasser 4'560 fr. par an. Elle en déduit que le revenu avec invalidité de 4'560
fr. par an, comparé au revenu sans invalidité de 22'862 fr. 40, conduit à retenir un degré
d'invalidité de 80% pour la part active, soit un degré d'invalidité total de 58.10%. En
dernier lieu, elle se plaint d'une violation de son droit d'être entendue, au motif que l'intimé
n'aurait pas examiné ni mentionné les objections qu'elle a formulées le 13 avril 2012.
Elle admet toutefois que le vice soit réparé moyennant que l'OAI se détermine sur le point
de savoir pourquoi l'absence avérée de tout potentiel de réadaptation ne fonderait pas
la révision d'une rente refusée, puisqu'un potentiel de réadaptation réactivé
peut motiver à lui seul la révision d'une rente octroyée.
Dans sa réponse du 26 juillet 2012, l'OAI conclut au rejet du recours et au maintien de la décision
querellée. A la question de sa savoir si une absence de potentiel de réadaptation, attestée
uniquement par un rapport de stage, constitue un motif de révision ou un moyen de preuve nouveau,
l'intimé répond par la négative.
Par réplique du 7 août 2012, la recourante précise se baser sur l'art. 53 al. 1 LPGA (loi
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000,
RS 830.1) et non sur la disposition de l'art. 87 RAI (Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.201). Elle reproche à l'OAI de ne pas être en mesure de définir une activité
adaptée à son état de santé, de telle sorte qu'il n'est selon elle pas envisageable
de lui imputer une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
Dans sa duplique du 16 août 2012, l'intimé indique maintenir les conclusions de sa réponse.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l’art. 57 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales, RS 830.1) est réglée par le droit cantonal, sous réserve
de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative,
RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud,
la procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD, RSV 173.36). Cette loi attribue à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
la compétence pour statuer sur les recours interjetés conformément aux art. 56 ss LPGA
(cf. art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
Le recours a été déposé dans les trente jours dès la notification de la décision
litigieuse (art. 95 LPA-VD) et respecte les autres conditions de recevabilité. Il convient donc
d’entrer en matière.
2.
La recourante fait valoir en bref que le bilan de stage du 9 décembre 2010 établi par les responsables
de N.________ constituerait un moyen de preuve nouveau justifiant la révision de la décision
de refus rendue le 27 mai 2010. Elle conteste par ailleurs le calcul des revenus retenus à l'appui
de cette décision pour déterminer son taux d'invalidité en lien avec la part active. La
recourante se plaint enfin d'une violation de son droit d'être entendue, au motif que l'intimé
n'aurait pas mentionné ni discuté les moyens soulevés à l'occasion de ses objections
du 13 avril 2012.
3.
La recourante est d'avis qu'il y a matière
à révision de la décision entrée en force du 27 mai 2010 compte tenu des éléments
contenus dans le bilan de stage du 9 décembre 2010 de N.________.
Quand bien même il apparaît douteux que cette question puisse être considérée
comme constituant l'objet même du litige, dès lors que la décision en cause n'a trait
qu'à la non entrée en matière de l'intimé sur la nouvelle demande de prestations,
elle sera traitée ci-après.
a)
Selon
l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition formellement passées
en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment
des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits
auparavant. Sont "nouveaux" au sens de cette disposition, les faits qui se sont produits jusqu'au
moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore
recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. En outre,
les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature
à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire
à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique correcte. Les preuves,
quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants, qui motivent la
révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente,
mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Si les nouveaux
moyens sont destinés à prouver des faits allégués antérieurement, le requérant
doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la précédente procédure.
Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait conduit le
juge à statuer autrement s'il en avait eu connaissance dans la procédure principale. Ce qui
est décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas à l'appréciation des faits seulement,
mais à l'établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'un nouveau rapport médical
donne une appréciation différente des faits; il faut bien plutôt des éléments
de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des
défauts objectifs. Pour justifier la révision d'une décision, il ne suffit pas que le
médecin ou expert tire ultérieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d'autres
conclusions que le tribunal. Il n'y a pas non plus motif à révision du seul fait que le tribunal
paraît avoir mal interprété des faits connus déjà lors de la procédure
principale. L'appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la conséquence de l'ignorance
ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour le jugement (ATF 127 V 353 consid. 5b et les références).
b)
En
l'espèce, le rapport de stage N.________ de décembre 2010 ne constitue à l'évidence
pas un fait "nouveau" important. En particulier, rédigé le 9 décembre 2010,
il ne pouvait servir à l'établissement des faits qui se seraient produits jusqu'au moment où
des allégations de fait étaient encore recevables contre la décision de la fin mai 2010.
Ce rapport de stage n'est pas non plus propre à remettre en question les éléments médicaux
qui ont conduit à la décision de mai 2010. Il ne s'agit que d'observations effectuées
à l'occasion d'un stage, qui au demeurant n'émanent pas de médecins. Or il est constant
que les données médicales permettent généralement une appréciation plus objective
du cas et l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion
d'un stage d'observation professionnelle, lesquelles sont susceptibles d'être influencées par
des éléments subjectifs liés au comportement de la personne assurée pendant le stage
(TFA I 762/2002 du 6 mai 2003, consid. 2). Il n'y a dès lors pas lieu de suivre la recourante dans
ses explications relatives à la révision de la décision du 27 mai 2010, entrée en
force, et dont il n'est dès lors pas justifié de revoir les bases de calcul, dans la mesure
où les conditions d'une révision procédurale ne sont pas réalisées.
4.
La décision attaquée ayant pour objet
la non entrée en matière de l'intimé sur la nouvelle demande de prestations de la recourante,
il convient encore d'examiner si ce refus de l'office était fondé.
a)
Aux
termes de l'art. 87 al. 3 RAI (Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS
831.201) dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011 matériellement applicable en l'espèce
(désormais art. 87 al. 2 RAI), lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci
doit établir de façon plausible que l'invalidité s'est modifiée de manière à
influencer ses droits. De même, lorsqu'une rente avait été refusée parce que le degré
d'invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée que si
les conditions posées à l'art. 87 al. 3 RAI sont remplies (art. 87 al. 4 RAI). Cette exigence
doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision entrée
en force de s'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré
se borne à répéter les mêmes arguments, sans rendre plausible une modification des
faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2, 130 V 64 consid. 5.2.3, 117 V 198 consid. 4b et 109
V 108 consid. 2a). Ainsi, lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer
par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles;
si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations
par un refus d'entrée en matière (ATF 117 V 198 consid. 3a; TF 9C_67/2009 du 22 octobre 2009,
consid. 1.2). A cet égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier
le caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé
depuis sa décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b).
b)
Selon
la jurisprudence fédérale, le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par l'autorité (cf. ATF 125 V 195 consid. 2, 122
V 158 consid. 1a et les références), ne s'applique pas à la procédure prévue
par l'art. 87 al. 3 RAI. Eu égard au caractère atypique de cette procédure dans le droit
des assurances sociales, l'administration peut appliquer par analogie l'art. 73 RAI (en vigueur jusqu'au
31 décembre 2007; actuellement, voir l'art. 43 al. 3 LPGA) – qui permet aux organes de l'assurance-invalidité
de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer – à
la procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes
découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101]). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit
une nouvelle demande de prestation ou une procédure de révision sans rendre plausible que son
invalidité ou son impotence s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à
des pièces médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux
qui devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai
raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière
sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose
que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre
plausibles les faits allégués. Si cette procédure est respectée, le juge doit examiner
la situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à l'administration au
moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5; TF 9C_708/2007 du 11 septembre 2008,
consid. 2.3). Il s'ensuit que les rapports médicaux produits ultérieurement au prononcé
de la décision administrative ne peuvent être pris en considération dans un litige de
ce genre, dans lequel l'examen du juge des assurances sociales est d'emblée limité au point
de savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non
la reprise de l'instruction du dossier (TF I 597/2005 du 8 janvier 2007, consid. 4.1 et les références
citées).
c)
En
l'espèce, il n'y a pas lieu d'examiner si, entre la décision de refus de prestations du 27
mai 2010 entrée en force et la décision litigieuse, un changement important des circonstances
propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit,
dès lors que l'intimé n'est pas entré en matière sur la nouvelle demande. Il faut
donc se limiter à examiner si la recourante, dans ses démarches auprès de l'OAI à
partir du mois d'avril 2011, a établi de façon plausible que son invalidité s'était
modifiée depuis le précédent refus de prestations. En d'autres termes, la présente
procédure ne porte que sur le point de savoir si la recourante a rendu plausible, devant l'intimé,
une péjoration de son état de santé depuis la décision de refus de rente.
En l'occurrence, la recourante a produit un rapport médical de la Dresse Z.________ du 11 juillet
2011. Or à l'examen de ce rapport, on observe que la Dresse Z.________ retient des diagnostics concernant
des affections qui étaient déjà connues. En outre, ses constatations relatives à
une aggravation de l'état de santé sont exclusivement fondées sur les plaintes de la recourante,
sans que le bien fondé de ces allégations n'ait été discuté ni confirmé
par des constats objectifs. Quant au certificat médical du 26 août 2011 de la Dresse Z.________,
vu son caractère – qui diffère par essence de celui d'un rapport médical quant à
la précision ainsi qu'à la motivation des éléments d'ordre médical qu'il énonce
–, il n'est pas propre en lui-même à établir une péjoration de l'état
de santé de la recourante justifiant d'entrer en matière sur sa nouvelle demande de prestations.
Ainsi qu'on l'a vu (cf. consid. 3b supra), les données médicales permettent généralement
une appréciation objective du cas et l'emportent ainsi sur les constatations qui peuvent être
faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle lesquelles, sont susceptibles d'être
influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant
le stage (TF 9C_462/2009 du 2 décembre 2009, consid. 2.4; TFA I 762/2002 du 6 mai 2003, consid.
2, I 522/2000 du 22 mai 2001, consid. 2). Les informations recueillies au cours d'un stage d'observation
professionnel, si elles constituent, en complément des données médicales, un élément
utile à l'appréciation de la capacité résiduelle de travail d'un assuré, ne
sauraient en effet supplanter l'avis dûment motivé d'un médecin à qui il appartient,
au premier chef, de porter un jugement sur l'état de santé de l'assuré et d'indiquer dans
quelle mesure et pour quelles activités celui-ci est capable de travailler, le cas échéant
quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de lui (TFA U 373/2005 du 22 septembre 2006, consid.
4.2 et I 642/2003 du 30 juin 2004, consid. 4.3). En l'occurrence, le bilan de stage du 9 décembre
2010 de N.________, au demeurant établi seulement six mois après la décision du 27 mai
2010, n'est pas non plus propre à remettre en question les éléments médicaux qui
ont conduit à ladite décision. C'est par conséquent à tort que la recourante s'y
réfère afin de démontrer une péjoration de son état de santé.
d)
Au
vu de ce qui précède, il convient de retenir que la recourante n'a pas établi de façon
plausible une aggravation de son état de santé. Dès lors, c'est à juste titre que
l'office intimé a conclu que les conditions de l'art. 87 RAI n'étaient pas réalisées
et qu'il a refusé d'entrer en matière sur sa nouvelle demande de prestations.
5.
a)
Le droit d'être entendu, prévu à
l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999, RS 101), constitue une garantie générale de procédure. Il comprend le droit pour
l'administré, respectivement le justiciable, de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise
à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influencer le sort
de la décision, d'avoir accès au dossier, enfin de participer à l'administration des preuves,
d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 136 V 351 consid. 4.4, 132
V 368 consid. 3.1; TF 9C_705/2009 du 21 décembre 2009, consid. 1.2.2; TFA I 507/2003 du 15 janvier
2004, consid. 2.2 et les références). La procédure de notification d'un projet de décision
concrétise la garantie du droit d'être entendu dans le cadre de la procédure préalable:
par la notification d'un tel acte, l'administration informe l'assuré de la suite qu'elle entend
donner à sa requête, généralement sur le fond, et lui permet de se prononcer sur
les éléments retenus (TF 9C_115/2007 du 22 janvier 2008, consid. 5.2; voir aussi Kieser, ATSG
Kommentar, Zurich 2009, n°7 et 8, ad art. 42 LPGA et les références).
S'agissant d'une garantie constitutionnelle de caractère formel, la violation du droit d'être
entendu doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment
des chances de succès du recourant sur le fond (TF I 68/2007 du 11 janvier 2008, consid. 2 et les
références). Toutefois, selon la jurisprudence, une telle violation est réparée –
à titre exceptionnel et pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière –
lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours
jouissant d'un plein pouvoir d'examen (TF I 904/2006 du 19 mars 2007, consid. 4.3 et les références;
cf. aussi Kieser, op. cit., n°9 ad art. 42 LPGA).
b)
La recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue, au motif que l'intimé
n'aurait pas examiné ni mentionné les objections qu'elle a formulées le 13 avril 2012.
S'il est douteux que ce droit ait été violé en procédure de première instance
conduite devant l'office intimé, on doit constater que dans sa réponse du 26 juillet 2012,
l'intimé s'est déterminé sur le point de savoir si l'absence avérée de tout
potentiel de réadaptation était apte à fonder la révision d'une rente refusée.
Ainsi, la violation éventuelle du droit d'être entendu de la recourante a quoi qu'il en soit
été réparée en recours devant la cour de céans.
6.
a)
Il s'ensuit que, le recours, mal fondé,
doit être rejeté, la décision attaquée étant confirmée.
b)
La recourante ne peut pas prétendre de dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD). Par ailleurs,
la procédure est onéreuse et la recourante, qui voit ses conclusions rejetés, devrait
en principe supporter les frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi
des art. 91 et 99 LPA-VD). Dès lors que la recourante est au bénéfice de l'assistance
judiciaire, ces frais, fixés à 400 fr., resteront provisoirement à la charge de l'Etat
(art. 122 al. 1 let. b et 123 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272],
applicables par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 18 avril 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l'Etat.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire
est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement
des frais judiciaires mis à la charge de l'Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Graf du Service juridique d'Intégration handicap (pour A.___________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :