vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 515 · 2019-05-17 · fr

AA, CAUSALITÉ NATURELLE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ACCIDENT, FORCE PROBANTE | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA, 43 LPGA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.05.2019 Arrêt / 2019 / 515

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
118/14 - 90/2019
ZA14.045087
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
17 mai 2019
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
MM.
Berthoud et Bonard, assesseurs
Greffier
:              M.
Klay
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Gilles Miauton, avocat à Lausanne,
et
X.________
SA
,
à [...] (ZH), intimée.
_______________
Art.
4, 43, 61 let. c LPGA ; art. 6 al. 1, 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
V.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...] et employée
au taux de 70 % à la Fondation [...] en qualité d’aide-infirmière, était
assurée à ce titre auprès de X.________ SA (ci-après : X.________ ou l’intimée).
Elle a été victime d’un accident de voiture le 13 mai 2012. A teneur du rapport
de police établi le 31 juillet 2012, la conductrice du véhicule, dans lequel l’intéressée
se trouvait en qualité de passagère arrière (avec ceinture), arrivait dans un virage à
droite lorsqu’elle perdit la maîtrise de sa voiture et se déporta à gauche, dans
la voie inverse de circulation. Elle a alors percuté violemment, par son angle avant gauche, une
autre automobile venant en sens inverse, effectuant son virage à gauche et dont le conducteur disait
rouler à environ 55 km/h. Sous la violence du choc, les deux véhicules ont été
propulsés en arrière et ont terminé leur course chacun en bordure de leur voie de circulation.
Les deux voitures ont été fortement endommagées à l’avant plutôt gauche.
Les premiers soins ont été donnés par le Centre hospitalier S.________ (ci-après :
le S.________).
Les conclusions d’un rapport du 13 mai 2012 des Drs  ZM.________, spécialiste en
radiologie, FT.________ et QL.________, tous médecins au Service de radiodiagnostic et radiologie
interventionnelle du S.________, étaient les suivantes, ensuite d’un scanner polytraumatisme :
« Fracture
du tiers moyen du sternum, avec minime hématome rétro-sternal. Contusion pulmonaire lingulaire
supérieure. Pas de pneumothorax. Minime lame d’épanchement pleural gauche. Fracture de
l’apophyse transverse gauche de L2. Fracture des arcs antérieurs des 5
ème
,
6
ème
et 7
ème
côtes gauches. »
Par déclaration de sinistre du 15 mai 2012, l’employeur de l’assurée a annoncé
l’accident du 13 mai 2012 à X.________.
Dans un rapport du 5 juin 2012, le Prof.  G.________, spécialiste en chirurgie, chirurgie
vasculaire et chirurgie thoracique et chef du Service de chirurgie thoracique et vasculaire du S.________,
ainsi que la Dresse  N.________, médecin assistante, ont conclu à ceci :
« Le
tracé ECG [électrocardiogramme] et les enzymes cardiaques restent dans la norme lors du séjour
en excluant une contusion myocardique. Sur le plan antalgique, la patiente nécessite la pose d’une
péridurale avec une bonne évolution.
Mme V.________
est transférée dans votre Établissement pour suite de réhabilitation en bon état
général, cliniquement stable, actuellement confortable sous antalgie par Tramal per os. »
Dans un rapport du 20 juillet 2012, les Dresses  W.________ et L.________, respectivement médecin-associé
et médecin-assistante à l’UTR2 d’ [...] aux Etablissements Hospitaliers [...],
ont précisé que l’assurée avait séjourné dans leur service en traitement
et réadaptation du 31 mai au 18 juillet 2012. Elles ont indiqué les motifs d’admission
suivants :
« -
Réadaptation à la marche et reconditionnement suite à un AVP [accident de la voie publique]
à haute cinétique chez une passagère arrière ceinturée
-
Fracture de la partie supérieure du sternum oblique s'étendant jusqu'au-dessous de la jonction
avec le manubrium sternal
-
Fracture de toutes les côtes de la paroi thoracique G [gauche] sauf la 8
ème
côte
-
Fracture cartilagineuse non déplacée des 4
ème
et 5
ème
côtes G laissant évoquer un volet costal sur ces deux côtes. »
Pour le surplus, ce rapport se terminait comme suit :
«
DISCUSSION
ET EVOLUTION
:
Madame V.________
est transférée du S.________ pour réadaptation à la marche et reconditionnement dans
les suites d'un accident de la voie publique à haute cinétique chez une passagère arrière
ceinturée. Elle bénéficie en conséquence d'une réadaptation à la marche
et de l'adaptation de moyens auxiliaires sous séances de physiothérapie et d'ergothérapie
intensives.
Malgré
une bonne évolution initiale, la patiente développe en cours de séjour des douleurs en
aggravation avec une sensation d'oppression thoracique, un souffle court et l'impression qu'une structure
gonfle dans son thorax. Le rapport initial du S.________ nous annonçant des fractures des 5
ème
,
6
ème
et 7
ème
côtes ainsi que du sternum et de l'apophyse transverse G de L2. Nous réalisons un bilan complet
avec une radiographie du thorax et du sternum, un ultrason des parties molles, ainsi qu'un scanner thoracique
qui révèle la fracture de toutes les côtes de la paroi thoracique G sauf la 8
ème
côte, ainsi que des fractures non déplacées des cartilages des 4
ème
et 5
ème
côtes faisant évoquer un volet costal. A noter également un petit infiltrat tissulaire
sous-cutané antéro-sternal sans franche collection. Le résultat de ce bilan nous permet
de mieux comprendre les plaintes de la patiente.
Selon
l'avis du chirurgien, il n'est décidé d'aucune sanction chirurgicale et nous adaptons l'antalgie
avec de l'Oxycontin 20 mg 2x/j., et de l'Oxynorm 5 mg 6x/j. en réserve, ainsi que la pose
de Neurodol tissugel sur les zones douloureuses.
Malgré
ces hautes doses d'opiacés, nous notons une stagnation de la réadaptation sans amélioration
de l'autonomie avec un Barthel à la sortie à 80%. A sa sortie, la patiente nécessite toujours
de l'aide pour le transfert et les AVQ [activités de la vie quotidienne] avec une demande importante
de moyens auxiliaires multiples. Elle est également incapable de se projeter dans le futur et nous
notons une chronification [sic] de sa douleur chez une patiente qui a l'impression d'être incomprise.
Nous suspectons un probable état de stress post traumatique et nous mettons la patiente au bénéfice
de rencontres régulières avec une psychologue et un aumônier, afin de mettre en place
une aide psychologique.
[…]
La
patiente bénéficie d'un arrêt de travail à 100% prolongé jusqu'au 15.08.2012.
Nous vous laissons le soin de réévaluer cet arrêt en ambulatoire. La patiente est de fait
en études de soins infirmiers.
Egalement
connue pour un syndrome métabolique avec un diabète de type II non insulino-requérant,
la patiente bénéficie d'un traitement de Metformine. En raison de la réalisation du scanner
thoracique, nous devons suspendre ce traitement le 06.06.2012 et au vu de profils glycémiques stables
et bas, nous décidons de ne pas reprendre ce traitement. Nous vous laissons le soin de contrôler
ce paramètre à distance et d'évaluer la nécessité de réintroduire un traitement.
Concernant
l'hypertension artérielle, les profils tensionnels sont restés stables sous traitement habituel
d'Amlodipine 10 mg 1x/j.
Madame V.________
regagne son domicile le 18.07.2012, en bon état général. »
A teneur d’un rapport du 22 août 2012 de la Dresse J.________, médecin-assistante
au Service des urgences du S.________, l’assurée a été hospitalisée dans ce
service du 20 au 21 août 2012, date de son transfert à la Clinique Z.________ pour des
douleurs thoraciques, lesquelles étaient de nature différente de celles liées aux fractures.
Dans un rapport du 5 octobre 2012 à l’intention du Dr  T.________, spécialiste
en médecine interne générale, le Prof.  F.________, spécialiste en radiologie,
a écrit ce qui suit :
« […]
Vous
me l’adressez pour avoir mon avis pour une éventuelle cimentoplastie sternale. J’ai
à ma disposition le CT[tomographie par ordinateur]-scanner réalisé le 06.07.2012, qui
ne présente pas de pneumothorax, où je retrouve les fractures de toutes les côtes de la
paroi thoracique du côté G, sauf la 8
e
côte G. Ces fractures semblent montrer des signes de consolidation avec des calcifications au niveau
des traits de fractures au niveau des côtes 2, 3, 4 et 5, du côté G. On peut noter un
déplacement avec formation de cal osseux, mais une consolidation des fractures au niveau des côtes
6, 7, vertébrales. La fracture du sternum ne démontre aucun signe de consolidation. Il s’agit
d’une réelle pseudarthrose si elle a persisté jusqu’à aujourd’hui, étant
donné le délai depuis le traumatisme. Elle s’étant (sic) en oblique, en dessous
de la jonction du manubrium sternal sur la G, à la hauteur de la jonction cartilagineuse des 3
e
et 4
e
côtes G.
Appréciation
:
Je
pense que dans un contexte de pseudarthrose, il est tout à fait bénéfique d'essayer d'injecter
du ciment dans cette pseudarthrose. Il s'avère néanmoins que la voie d'abord est extrêmement
compliquée, étant donné l'aspect horizontal et tangentielle à la peau du corps sternal.
Toutefois, une injection par plusieurs aiguilles pluriétagées devrait être possible, sans
prendre de risque de fuite au niveau du médiastin antérieur. Il faut voir si le cartilage adjacent
fracturé, au niveau des 4
e
et 5
e
côtes du côté G, ne se consolidera pas et pourra probablement rester instable et provoquer
de petites douleurs résiduelles. Je vais me permettre de convoquer la patiente en consultation pour
lui expliquer le geste et l'organiser. Ceci devrait se faire en anesthésie locale, lors d'une hospitalisation
courte.
Je
vous tiendrai bien sûr au courant de la catamnése, après ma consultation, en vue de l'hospitalisation,
si la patiente l'accepte. »
Le 15 octobre 2012, le Prof F.________ a indiqué ce qui suit au Dr T.________ :
« Je
vous remercie de m'avoir adressé la charmante patiente susnommée, qui souffre d'une non-consolidation
d'une fracture du sternum, suite à un accident de la route, le 13.05.2012. Je ne reviendrai pas
sur les autres antécédents de votre patiente.
Je
l'ai vue aujourd'hui, à ma consultation et j'ai pu voir l'importante souffrance de Mme V.________.
Il est impossible de lui palper le sternum, en raison des douleurs exquises qu'elle présente. Par
contre, au niveau de la cage thoracique, bien qu'elle se plaigne d'importantes douleurs, en particulier
du côté G, je pense que les fractures costales ne sont douloureuses que par traction sur le
sternum en le mobilisant, raison pour laquelle une palpation des côtes reste douloureuse. Il est
difficile pour la patiente de localiser la douleur, strictement antérieure ou antérolatérale.
D'autre part, les fractures des cartilages chondro-costaux ne sont probablement pas consolidées
et probablement tirant aussi sur les tissus mous adjacents et peuvent être extrêmement douloureuses.
J'ai
donc expliqué à la patiente les possibilités que j'ai de pouvoir l'aider, c'est-à-dire
de réaliser une cimentoplastie sternale. Etant donné la mobilisation extrêmement difficile
de la patiente et le côté très algique de la palpation du sternum, ce geste se réalisant
de manière générale en anesthésie locale, dans ce cas précis, il sera impossible
de le faire de cette manière. Nous avons donc décidé de réaliser ce geste en anesthésie
générale. Je ferai un abord par voie antérieure, à plusieurs étages, en raison
de la difficulté de rentrer au sein du corps sternal pour en réaliser une cimentoplastie. Si
une mauvaise opacification et remplissage du trait de fracture est réalisé, d'autre abords
complémentaires seront nécessaires pour réaliser un remplissage de ce trait de fracture.
Ceci sera réalisé pendant le même geste et la même anesthésie. Je lui ai bien
expliqué cela, je lui ai dit que ce sera réalisé sous scanner pour limiter aussi les risques
de fuite postérieure, dans le médiastin antérieur. J'ai bien pu répondre à ses
questions, quant à ses angoisses de fuite de ciment et qu'il persistait une minime couche graisseuse
et tissulaire, en avant du péricarde, qui nous permettaient des minimes fuites de ciment qui restaient
asymptomatiques, mais bien sûr, j'essaierai par tous les moyens d'éviter même ces minimes
fuites. Je lui ai donné les feuillets d'informations, nous les avons lus ensemble, j'ai pu répondre
à ses questions et reste à sa disposition, si elle a des questions supplémentaires.
Nous
allons organiser, dès que possible, une hospitalisation, pour cette cimentoplastie et je vous tiendrai
au courant de la catamnése. »
Le 17 octobre 2012, le Prof.  F.________ a rédigé la lettre de sortie suivante (sic) :
« Je
vous remercie de m'avoir adressé la patiente susnommée qui a été hospitalisée
à la Clinique [...], du 16 au 20.10.2012, date de son retour à domicile.
Motif
d'admission
:
Importantes
douleurs thoraciques antérieures invalidantes.
Diagnostic
principal
:
Pseudarthrose
du sternum, sur une fracture oblique de ce dernier. Fracture des cartilages chondocostaux, 4
e
et 5
e
côte à G.
Fracture
de toutes les côtes de la paroi thoracique G, sauf la 8
e
côte, en phase de consolidation ou déjà consolidée.
Diagnostic
secondaire
:
-
Syndrome métabolique avec diabète de type II non insulinodépendant
-
HTA [hypertension artérielle]
-
Obésité morbide
-
Intolérance à la morphine et au Tramadol®
Antécédents
:
Accident
de la voie publique à haute cinétique avec fractures thoraciques multiples et volet costal,
le 13.05.2012.
Intervention
:
En
date du 17.10.2012 : réalisation d'une cimentoplastie, sous anesthésie générale
du sternum, après biopsie osseuse de ce dernier. Bloc et infiltration péristernale antérieure
sur minime fuir de ciment, sur la face antérieure du sternum.
Evolution
– discussion
:
Mme V.________
a très bien évolué, suite à cette cimentoplastie et à ces deux infiltrations.
Elle a néanmoins, pendant l'opération, subi des gênes respiratoires, étant donné
sa fonction respiratoire limite, raison pour laquelle elle a été gardée une nuit en soins
continus, sous C-PAP [respiration assistée par pression positive]. Une physiothérapie respiratoire
a été instaurée, raison pour laquelle nous l'avons gardée, jusqu'au 20.10.2012, date
de son retour à domicile.
D'un
point de vue douloureux, la patiente est extrêmement satisfaite de l'intervention avec une disparition
à la palpation du sternum des douleurs antérieures et une nette diminution des douleurs, lors
de la respiration et des mouvements de rotation du tronc. Toutefois, lors de ces mêmes mouvements,
elle note la persistance d'importantes douleurs thoraciques G, ainsi que thoraciques antérieures,
à l'endroit des fractures des cartilages costaux qui restent mobiles et malheureusement très
douloureuses sur lesquelles je ne eux pas agir. La patiente a au moins repris confiance et bouge maintenant
seule et elle peut se lever seule de son lit, en s'appuyant de côté, ce qu'elle n'avait jamais
pu faire depuis l'accident. Il y a donc une évolution extrêmement favorable. Un retour à
domicile a été organisé avec l'infirmière de liaison, pour le 20.10.2012. Aucune
médication particulière n'a été instaurée, elle suit son traitement habituel.
J'ai prévu de la revoir dans un mois pour juger de l'évolution de la cimentoplastie. »
Dans un rapport du 18 octobre 2012, le Prof.  F.________ a expliqué que l’assurée
était dans l’impossibilité d’avoir un inspirium normal, ce qui entraînait
des limitations de tous les mouvements de rotation et de flexion du tronc. Selon lui, une reprise du
travail à 50 % dès le 1
er
décembre
2012 était envisageable dans une activité, à réévaluer en fonction de l’évolution.
Un dommage permanent était à craindre sous forme de douleurs résiduelles dues aux fractures
des cartilages chondro-costaux qui n’allaient pas cicatriser.
Selon un avis du 22 octobre 2012 du Dr  C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin-conseil auprès de X.________, le
traitement opéré était encore en relation de causalité naturelle avec l’accident.
Le 31 octobre 2012, le Prof.  F.________ a écrit ceci au Dr T.________ (sic) :
« Je
revois la patiente susnommée, 10 jours après son hospitalisation et qui était revenue
la semaine passée pour une réapparition de douleurs importantes avec suspicion de surinfection
locale.
Une
échographie, ainsi qu'un CT-scanner a été réalisé par ma collègue, la Dresse
[...], qui a pu exclure, la présence d'une complication locorégionale due au geste interventionnel
de cimentoplastie. Aucune collection n'a pu être mise en évidence. Pas d'infiltration inflammatoire,
pas d'anomalie particulière, en regard de la zone douloureuse présentée par la patiente.
Toutefois, au-dessus, tant en échographie qu'en CT-scanner, des zones de nécroses adipeuses
probables sont mises en évidence, en regard de la petite fuite de ciment sur la face antérieure
du corps sternal, mais qui ne semble pas être à l'origine de la symptomatologie de la patiente.
Aujourd'hui,
la patiente présente de très importantes douleurs qui la font grimacer et même pleurer
à la palpation, en regard des cicatrices de la mise en place des aiguilles de cimentoplastie. Toutefois,
à la palpation, la peau est calme, souple, pas d'effet de masse palpable. Il y a une souplesse entre
les différents plans cutanés et profonds, sans évidence d'infiltration sous-cutanée.
Ces douleurs ont l'air d'irradier sur l'hémi-thorax G.
Il
n'y a donc, cliniquement comme en imagerie, aucun signe de complication locale. J'ai alors repris l'anamnèse
avec la patiente qui me dit qu'elle n'a ressenti qu'une amélioration transitoire, suite à la
cimentoplastie, mais qu'actuellement la symptomatologie qu'elle ressent, ressemble fortement à ce
qu'elle avait avant la cimentoplastie. J'en ai donc déduit que la cimentoplastie ne l'a probablement
pas aidée et que les éventuelles petites fuites de ciment et autres nécroses lipomateuses
ne seraient donc pas non plus à l'origine de sa symptomatologie. Elle se plaint clairement de douleurs
et d'une très importante gêne, lorsqu'elle se met à marcher et doit s'arrêter, car
elle trouve le souffle court après 5 minutes. Ceci n'est certainement pas d'origine osseuse, mais
cardiaque ou cardio-pulmonaire.
Sur
les coupes réalisées sur le dernier CT-scanner, aucun signe de lésion pulmonaire n'est
à mettre en évidence. Je ne peux pas personnellement évoluer la fonction cardiaque chez
cette patiente, ce que je vous laisse apprécier.
Je
ne peux donc malheureusement pas plus aider Mme V.________, […] »
Le 6 novembre 2012, le Dr T.________ a adressé un certificat médical intermédiaire
à l’assureur [...] SA, siège régional [...], en joignant notamment un rapport
du 12 décembre 2011 du Dr  R.________, spécialiste en médecine interne générale
et en pneumologie. Selon la teneur de ce rapport, l’assurée présentait un piégeage
gazeux probablement dû à une obstruction ventilatoire de longue date, qui n’était
pas importante, et la dyspnée était probablement liée également à l’excès
pondéral.
L’intéressée a été licenciée de son travail par courrier du 28 novembre
2012 pour le 28 février 2013.
Le 11 décembre 2012, le Prof.  F.________ a écrit ce qui suit au Dr T.________ :
« Je
revois la patiente susnommée, 6 semaines après la cimentoplastie sternale. La patiente
a évolué de manière très favorable avec une diminution très significative des
douleurs par rapport à ce qu'elles étaient avant la cimentoplastie.
Comme
je lui avais expliqué l'inflammation péri-fracturaire sur une pseudarthrose peut être
importante et met quelques semaines à disparaître. Elle évaluait ses douleurs avant la
cimentoplastie à environ 9 à 10/10, sans pouvoir faire de manœuvre de Valsalva. Elle ressent
des douleurs aujourd'hui à environ 5/10 et elle peut aller aux toilettes de manière tout à
fait naturelle. Elle ressent encore des douleurs lors de la palpation profonde sur la face antérieure
de son thorax. Elle dit ressentir une tuméfaction qui me semble plutôt subjective, car cliniquement
les tissus sont souples et ne démontrent pas d'effet de masse palpable, ni de collection sous-jacente.
Il n'y a pas d'anomalie de la coloration e (sic) la peau à ce même endroit.
La
patiente a suivi un ttt [traitement] de physiothérapie qui n'ose pas toucher à son thorax,
mais qui travaille beaucoup au niveau lombaire avec la patiente, ce qu'elle apprécie et elle a pu
remarquer des diminutions au niveau lombaire. J'ai bien précisé à la patiente qu'elle
devrait maintenant commencer à prendre confiance et à accepter que la physiothérapie travaille
avec elle au niveau thoracique, ce qui favoriserait un drainage des tissus sous-cutanés et cette
inflammation résiduelle probable au niveau de ces tissus sous-cutanés. Je pense qu'il y a encore
un certain travail psychologique aussi à faire, mais elle est en très bonne voie.
J'ai
vu que vous avez modifié son ttt antalgique, ce que j'approuve tout à fait. Je lui ai rajouté
un anti-inflammatoire, type Celebrex® 200 mg 2x/j pour essayer d'améliorer l'éventuelle
inflammation résiduelle. Si la symptomatologie s'améliore, je pense qu'il faut continuer, s'il
n'y a pas d'évidence d'évolution, je pense qu'il y aura lieu d'arrêter ce médicament. »
Selon un rapport du 18 février 2013 du Dr C.________, si au départ les douleurs étaient
en relation avec les fractures, il n’y avait actuellement pas vraiment d’explication traumatique
de la persistance des plaintes.
Une expertise a été confiée au Docteur  D.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, qui a rendu son rapport le 15 mars
2013. Il a conclu à ce qui suit (sic) :
«
Appréciation
du cas et diagnostics
Il
s'agit d'une femme de [...] ans en date de l'expertise, passagère arrière droite ceinturée,
victime d'un accident de la voie publique. Perte de connaissance de brève durée, transférée
en urgences au S.________, où il est mis en évidence des lésions essentiellement thoraco-pulmonaires,
sous forme d'une fracture du sternum, d'une fracture des cotes V, VI et VII des arcs postérieurs,
une fracture de l'apophyse de L2. Il n'y a pas de contusion myocardique, avec un ECG qui restera normal,
une absence d'élévation enzymatique. Une toute petite contusion pulmonaire d'évolution
simple.
Traitement
antalgique par péridurale durant dix jours, puis transfert à l'Hôpital d' [...] pour
rééducation. Malgré l'absence de lésion des membres inférieurs, l'assurée
se plaindra d'emblée d'une gêne dans la fesse droite en raison d'un hématome, et dans
le genou gauche, rendant le sevrage des cannes impossible.
Les
investigations complémentaires montreront des fractures costales et en particulier chondro-costales
de tout l'hémi-thorax gauche antérieur, sauf de la cote VIII, mais non déplacées.
La
scintigraphie osseuse pratiquée le 30 août 2012 ne montre plus d'hyperfixation sur l'apophyse
transverse de L2, mais une persistance des fractures costales et du manubrium sternal. Il est alors décidé
d'une stabilisation de la fracture sternale par une infiltration de ciment acrylique, qui n'améliore
pas franchement la symptomatologie douloureuse. La symptomatologie persiste, les opiacés de type
Oxynorm et Oxycontin ne peuvent être stoppés, en plus des antidouleurs et des anti-inflammatoires.
L'assurée est alors adressée en antalgie au S.________ ou des patchs sont prescrits. Le contrôle
au service d'antalgie du S.________ a lieu le jour même au S.________, soit le 21 février
2013.
Je
suis frappé par les plaintes de la patiente, particulièrement concernant ses troubles de l'équilibre
que je n'explique pas et cette gêne à la marche nécessitant des cannes.
En
effet, le bilan radiologique du genou gauche montre une début de gonarthrose interne, et le status
partiel il est vrai que j'ai pu faire de la hanche la patiente ne pouvant se coucher, n'a pas mis en
évidence de déficit de mobilité, de douleurs à la mobilisation. Je n'ai pas d'explication
pour cette marche qui nécessite des cannes, d'autant plus que le port des cannes ne peut qu'augmenter
les douleurs sternales et para-sternales, voire thoraciques, l'utilisation de ces dernières nécessitant
une stabilisation des ceintures scapulaires qui ne peut se faire que par la musculature intercostale,
les pectoraux, le grand dentelé, les rhomboïdes, le grand dorsal, etc.
J'ai
également été frappé durant l'examen par le mouvement de torsion du tronc, les mouvements
de porte-à-faux pour porter son sac, la patiente ne voulant se lever. La patiente se lève également
en s'appuyant avec les bras sur les accoudoirs du fauteuil, ces mouvements ne pouvant qu'augmenter les
douleurs thoraco-sternales. Je suis donc frappé par les attitudes et les mouvements, allant à
l'inverse des mouvements d'épargne antalgique, en particulier thoracique.
L'assurée
déclare également une prise pondérale de 20kg en neuf mois, ce que je lui ai fait
répété à plusieurs reprises, sur la base des documents en ma possession, on constate
avant l'intervention un poids aux environs de 90kg, et le poids mesuré lors de mon examen est de
95kg, il y a donc là également une différence claire entre les plaintes et l'examen objectif.
En
résumé, je suis donc un peu perplexe face aux plaintes multiples de l'assurée, et aux
éléments objectifs vis-à-vis de l'accident et de ses séquelles. Sur le plan du rachis
la fracture de l'apophyse transverse de L2 a guérit ou du moins n'a plus de traduction scintigraphique
déjà trois mois après l'événement.
Je
n'ai aucune expérience concernant les cimentoplastie de sternum par fracture, et en particulier
leur devenir à moyen et long terme, compte tenu que le sternum travaille plutôt en torsion/distraction,
alors qu'une vertébroplastie classique dorsale ou lombaire travaille essentiellement en compression
avec un peu de flexion.
J'ai
refait la littérature médicale internationale, et je n'ai rien trouvé concernant le traitement
des fractures du sternum par ciment acrylique. Il existe de nombreuses études traitant des fractures
vertébrales par injection de ciment acrylique, et évidemment de études de traitements
traitant des fractures métastatiques vertébrales ou autres, en particulier du sternum, traitées
par ciment acrylique, puis irradiation.
Il
n'y a aucune série spécifique au sternum, que cela soit pour des traitements de fractures métastatiques.
J'ai
personnellement questionné le Pr.  F.________, concernant les éventuelles études
qu'il aurait faites ou en sa connaissance, il m'a également dit qu'il n'en connaissait aucune. Il
s'agit donc clairement d'une thérapeutique expérimentale, et l'on peu se poser la question
s'il appartient à l'assureur LAA de prendre en charge ce type de traitement.
Je
rappellerai que le ciment acrylique n'est qu'un spacer, soit un bouche trou et n'améliore en rien
la consolidation osseuse. Au contraire il empêche celle-ci, puisqu'il s'interpose entre les fragments
osseux un tissus amorphe, inerte, et rend impossible la constitution d'un cal osseux. Si le ciment acrylique
est capable de transmettre les forces en compression, il n'a pas d'effet colle, et dans les mécanismes
de torsion et de cisaillement sur un os essentiellement spongieux comme le sternum, on peut se demander
le devenir de l'interface ciment/os, avec rapidement l'apparition de liseré, l'absence de contact
intime, et apparition de phénomènes irritatifs locaux.
Je
rappellerai que le ciment n'est qu'un spacer, soit un bouche trou, et n'améliore en rien la consolidation
osseuse.
Il
avait été utilisé en France par les chirurgiens orthopédistes, pour combler l'espace
créé lors des ostéotomies de valgisation tibiale proximale pour ouverture interne et mise
en place d'une plaque dans les années 1980.
Actuellement,
depuis plus de vingt ans, plus personne n'utilise cette technique, dans une quelconque ostéotomie.
Au
vu des douleurs résiduelles, après cimentoplastie pour la pseudarthrose sternale, je pense
qu'il y a lieu de faire un bilan soigneux par IRM [imagerie par résonnance magnétique] ou pet[tomographie
par émission de positons]-CT, pour voir qu'elle est la réalité de la stabilisation de
cette pseudarthrose.
Afin
de juger sur la réelle gêne thoracique, en particulier pulmonaire, je pense qu'il y a lieu
de pratiquer un bilan pulmonaire, spyrométrie, mesure des ampliations pulmonaires qui pourraient
être comparés aux examens préexistants.
En
conséquence, je pense qu'actuellement le cas n'est pas stabilisé. Je proposerai ce complément
de bilan afin de juger de l'évolution de cette pseudarthrose sternale.
Au-delà
de cette problématique thoracique, je reste perplexe face aux plaintes concernant la gêne à
la marche, en tant que séquelles d'accident.
En
conséquence, je retiendrai donc les diagnostics suivants :
-
Syndrome douloureux résiduel thoracique après fracture sternale traitée par cimentoplastie
et fracture costales gauches en série.
-
Fracture de l'apophyse transverse de L2 actuellement guérie.
-
Contusions multiples.
La
fracture transverse de L2 est guérie de même que les contusions multiples. Les côtes sont
probablement toutes guéries, il persiste des douleurs thoraciques antérieures après un
traitement d'une pseudarthrose sternale par cimentoplastie, technique expérimentale.
Réponses
aux questions
Question
1 : Anamnèse ?
C.f. Anamnèse.
Question
2 : Plaintes actuelles du patient ?
c.f. plaintes
lors de la consultation.
Question
3 : Mesure d'instructions complémentaires nécessitées pour mener à bien le présent
mandat ?
Mes
recherches de documents radiologiques et de rapports radiologiques.
Question
4 : Etat de Santé objectif ?
C.f. status
et bilan radiologique.
Question
5 : Diagnostics ?
-
Pseudarthrose sternale traitée par cimentoplastie.
-
Fractures costales et chondro-costales gauches non déplacées et consolidées.
-
Fracture de l'apophyse transverse de L2 gauche actuellement consolidée.
-
Contusions multiples.
Diagnostics
sans rapports avec l'accident du 13 mai 2012.
-
Gonarthrose interne bilatérale débutante.
-
Obésité morbide.
-
Diabète de type II.
-
Hypertension.
-
Syndrome métabolique.
Question
6 : L'état de santé actuel est-il dû à l'accident du 13 mai 2012 (50% ou
plus) ? Si non. Quels sont les autres facteurs intervenant dans l'évolution qui jouent un rôle
prépondérant ? Quelle est leur importance ?
-
La problématique des douleurs résiduelles thoraciques est à investiguer (c.f. réponse
à la question 9).
-
Problématique du port des cannes, c.f. appréciation du cas.
Question
7 : A a-t-il lieu de limiter la causalité dans le temps ? a) à partir de quand ?
b) dans quelle proportion ? c) le statu quo ante resp. sine a-t-il été retrouvé /
atteint ?
Actuellement
pas, le cas n'est pas stabilisé, il ne peut donc y avoir un éventuel statu quo.
Question
8 : Questions relatives à la capacité de travail ? Dans la mesure du possible veuillez
répondre en tenant compte de toutes les limitations dues à l'état de santé et le
cas échéant en prenant en considération uniquement les limitations dues à l'accident.6.1)
Dans l'ancienne activité professionnelle en tant qu'aide soignante ? Dans une autre activité
exigible ?
Le
cas n'est pas stabilisé, et au vu des plaintes douloureuses thoraciques et plus particulièrement
sternales, une activité utilisant les bras n'est pas possible actuellement.
Question
9 : Les traitements actuellement prodigués sont-ils appropriés ?
Je
reste perplexe quant à la cimentoplastie sternale. En effet, il ne s'agit pas du tout d'un traitement
reconnu, aucune série n'est publiée dans la littérature.
Par
ailleurs, sur le plan biomécanique, au vu des contraintes par distraction, torsion, je doute que
le ciment soit d'une quelconque utilité, si ce n'est un facteur irritatif.
J'ai
également pris contact téléphonique avec le Dr.  H.________, chirurgien cardiaque
FMH à [...], pratiquant depuis vingt-cinq ans, qui m'a déclaré n'avoir strictement aucune
connaissance ou expérience dans la cimentoplastie des fractures sternales, et que le seul traitement
était chirurgical par ostéosynthèse, d'autant plus s'il s'agit d'une fracture oblique
sur laquelle les contraintes sont très importantes.
Je
pense qu'il y a lieu de pratiquer le bilan précité et de la présenter à un chirurgien
cardiaque de même qu'un chirurgien orthopédiste.
Question
10 : Y a-t-il lieu d'attendre de la continuation d'un traitement médical une sensible amélioration
de l'état de santé ? Proposition de mesures thérapeutiques ?
Oui,
c.f. réponse à la question 9.
Question
11 : Si son appréciation est possible, existe-t-il une atteinte à l'intégrité ?
Le cas échéant quel est le pourcentage de l'atteinte selon la LAA (annexe 3 OLAA et tabelles
SUVA)
Trop
tôt pour se prononcer.
Question
12 : Remarques, renseignement susceptible de nous intéresser et d'être en rapport avec
les questions soulevées ?
Aucune. »
A la question de savoir quel était son pronostic vis-à-vis de la cimentoplastie et si à
terme, une ostéosynthèse était envisageable, le Dr C.________ a répondu comme
suit dans une évaluation du 25 mars 2013 :
« ?
Car aucune expérience et aucun article sur les cimentoplasties pour fractures du sternum. »
Le Dr C.________ était également d’avis que les étonnements de l’expert
s’agissant du déplacement de l’assurée avec des cannes méritaient d’être
investigués.
Le 12 juin 2013, X.________ a retourné à K.________, psychologue, des factures, exposant
que l’accident ne justifiait pas un traitement en psychothérapie.
Par lettre du 28 juin 2013, K.________ s’est étonné du refus de remboursement de
ses factures.
Le 23 juillet 2013, le Dr  M.________, spécialiste en neurologie, a adressé au Dr T.________
un rapport au terme duquel il a conclu à la présence d’un syndrome du tunnel carpien
sévère sur le plan électrophysiologique des deux côtés, douloureux et déficitaire
sur le plan sensitif, justifiant une intervention chirurgicale des deux côtés. Il joignait
les rapports suivants :
•
Rapport du 2 avril 2013 des Drs P.________ et Q.________, respectivement spécialiste en
médecine interne générale et médecin assistant au Service de médecine interne
du S.________, à teneur duquel l’assurée a séjourné dans ce service du 1
er
au 12 mars 2013 en raison d’une douleur et d’un œdème d’un membre. Le
diagnostic principal posé était celui de lipœdème des membres inférieurs. Comme
diagnostics secondaires et comorbidités actives, les médecins posaient le diagnostic de trouble
douloureux somatoforme persistant avec un probable syndrome de stress post-traumatique, une suspicion
d’un trouble de la personnalité et des paresthésies des mains. Ils relevaient que ces
douleurs pourraient être liées à l’utilisation des cannes anglaises avec appuis
au niveau carpien, un syndrome du tunnel carpien bilatéral dans un contexte d’œdèmes
généralisés restant un diagnostic différentiel.
•
Rapport du 12 mars 2013 des Drs  RZ.________ et B.________, tous deux spécialistes en
anesthésiologie au Centre d’antalgie du S.________, dont il ressortait que l’intéressée
les avait consultés le 21 février 2013.
L’assurée a séjourné à la Clinique SR.________ (ci-après : la SR.________)
du 6 août au 3 septembre 2013. Dans un rapport du 29 août 2013 ensuite d’un
scanner du thorax du 28 août 2013, les Drs  RG.________ et O.________, respectivement
spécialiste en radiologie et médecin assistant à la SR.________, ont relevé un status
post-cimentoplastie du sternum et l’absence de pseudarthrose visible. Ils ont également constaté
qu’il n’y avait pas de fracture costale décelable, ni de lésion lytique. Ainsi,
ils ont conclu à un status post-cimentoplastie du sternum avec bonne consolidation et à un
grill costal sans particularité notable. Par rapport final du 19 septembre 2013, les Drs
U.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation et chef de clinique, et ML.________,
médecin-assistant, ont notamment considéré ce qui suit (sic) :
«
DIAGNOSTICS
PRINCIPAUX
-
Thérapies physiques et
fonctionnelles pour douleurs thoraciques antérieures, lombalgies à prédominance gauche,
douleur hanche droite
DIAGNOSTICS
SUPPLEMENTAIRES
-
Cimentoplastie de la pseudarthrose
du sternum sur une fracture oblique de ce dernier le 17.10.2012.
-
Fractures costales et chondro-costales
gauches non déplacées et consolidées.
-
Fracture de l'apophyse transverse
de L2 gauche actuellement consolidée.
-
Accident de la circulation le
13.05.2012 avec polytraumatisme (passagère dans un véhicule).
-
Gonarthrose interne genou gauche
débutante.
-
Trouble
de l'adaptation avec réaction anxieuse de type PTSD [syndrome de stress post-traumatique].
-
Obésité morbide (36.62
kg/m2).
-
Diabète de type II
sous traitement.
-
Hypertension artérielle
sous traitement.
-
Dermatosis papulosa nigra.
-
Syndrome métabolique.
-
Fracture du coccyx opérée
en 1994.
-
Tunnel carpien bilatéral
(suivi à la [...]).
[…]
APPRECIATION
ET DISCUSSION
À
l'entrée, les plaintes et limitations fonctionnelles de la patiente sont des douleurs sternales
persistantes, des sensations d'oppression bloquant parfois la respiration selon la patiente. La patiente
dit qu'elle dort depuis l'accident, en semi-couché. Elle n'est pas arrivée jusqu'à maintenant
à se mettre en position couchée en raison des douleurs et troubles respiratoires. Ces douleurs
sont estimées entre 7 et 8/10, présentes à la face antérieure du sternum et s'étendent
vers l'hémithorax gauche jusqu'à la région dorso-lombaire. La position debout prolongée
augmente aussi les douleurs. Le deuxième site douloureux est au niveau de la hanche droite où
la patiente signale des douleurs permanentes qui s'aggravent à la mise en charge. Elle dit, qu'en
fin de journée, elle se sent parfois bloquée. La douleur la réveille souvent la nuit,
comme les douleurs sternales. Douleurs cotées à 6-7/10, localisées au niveau de la région
latérale de la hanche et du pli de l'aine. Il existe aussi des douleurs au niveau de la région
fessière droite dues à un hématome après l'accident et des douleurs au niveau du
genou gauche, essentiellement à l'appui. Les douleurs lombaires ont diminué par rapport au
début, elles sont exacerbées surtout à la flexion du tronc et au redressement, ainsi qu'à
l'appui et au niveau lombaire haut par le dossier de la chaise. La patiente fait de la physiothérapie
à [...], au Centre [...]. Elle n'a pas remarqué de grande amélioration. La piscine lui
fait du bien. Le traitement antalgique de TENS [stimulateur électrique transcutané] n'a pas
changé grand-chose.
Le
moral est fluctuant. Peurs et inquiétudes par rapport à son état de santé actuel,
par rapport à la consolidation des fractures. Elle dit que la douleur au niveau de la hanche n'a
jamais été explorée ni examinée. Elle estime que le retour à son travail antérieur
est presque impossible.
L'examen
clinique est décrit ci-dessus.
Sur
le plan radiologique, dossier radiologique à disposition :
-
CT polytrauma du 13 et 14.05.2012 : on objective la fracture du sternum et les fractures des cotes 5,
6 et 7, déplacées à gauche.
-
CT scan du 06.07.2012 : fracture du processus transverse de L2, du sternum et des 4ème et 5ème
jonctions costo-chondrales sternales gauches et de toutes les cotes gauches exceptées la 8ème.
-
CT thoracique du 20.08.2012 : fractures costales du côté 6, 7 gauche consolidées.
Fracture du sternum en voie de consolidation.
-
Rapport de la scintigraphie du 30.08.2012 : hyperfixation du sternum, des 1ère et 2ème
cotes ainsi que des 7ème et 12ème cotes, des genoux à prédominante gauche et
des articulations acromio-claviculaires.
-
CT du 26.10.2012 : ciment dans le sternum, fuites antérieures. La fracture du sternum n'est
pas visible.
Durant
le séjour et dans le but de savoir si la fracture sternale est consolidée après la cimentoplastie,
un CT scan du thorax a été effectué le 28.08.2013 et qui objective une bonne consolidation
après cimentoplastie. Le reste des fractures au niveau des cotes est consolidé aussi. Finalement
et suite à des douleurs au niveau de la hanche droite, des radiographies de la hanche droite axiale
et bassin de face ont été effectuées qui n'objectivent aucune anomalie.
Les
diagnostics suivants ont été posés au cours du séjour :
Sur
le plan dermatologique : dermatosis papulosa nigra étendu sur tout le corps, visage et cou.
Selon avis de la dermatologue, Dresse  [...], le traitement ablatif est possible mais est déconseillé
en raison des risques d'hypo ou d'hyper pigmentation résiduelle.
Sur
le plan psychiatrique : un diagnostic de troubles de l'adaptation avec réaction anxieuse de
type PTSD. Aucune médication n'a été introduite et la patiente a suivi un traitement psychothérapeutique
pendant le séjour, qu'elle devrait poursuivre en ambulatoire (cf. rapport de psychiatrie).
Les
plaintes et limitations fonctionnelles ne s'expliquent pas principalement par les lésions objectives
constatées pendant le séjour. Des facteurs contextuels influencent négativement les aptitudes
fonctionnelles rapportés par la patiente : comportements d'évitement et d'autolimitations en
relation avec des croyances dysfonctionnelles, probables facteurs culturels difficilement évaluables
compliquent la prise en charge, comportement d'invalide, handicap fonctionnel subjectif très important.
[…]
Le
traitement antalgique est lourd et à base de morphiniques. La patiente a comme traitement le Transtec
patch 70 mcg qu'elle met une fois chaque 4 jours, de l'Oxycontin 20 mg 1x le matin, 1x
le soir, Neurodol patch qu'elle met au niveau de la hanche pour les douleurs de la hanche, plus de l'Oxynorm
en réserve. Pendant le séjour, la patiente a été présentée à notre
consultante spécialise en antalgie. Cette dernière nous a proposé des modifications de
traitement en laissant le Transtec comme un traitement de fond, et remplaçant l'Oxycontin par de
la Buprénorfine orale ou du Temgésic à de faibles doses en réserve en cas de douleurs
pour éviter l'escalade morphinique.
Pas
d'évolution subjective et objective significative (cf. rapports et tests fonctionnels).
La
participation de la patiente aux thérapies a été considérée comme élevée
mais la prise en charge est compliquée par les facteurs contextuels (cf. ci-dessus).
Des
incohérences ont été relevées avec un comportement d'invalide prononcé :
exemple la force de préhension est si faible des deux côtés lors de l'examen qu'elle ne
permettrait pas de tenir un objet alors que la patiente se déplace en serrant fort les poignées
sur des cannes.
Les
limitations fonctionnelles suivantes sont retenues : port de charges lourdes, position en porte
à faux, position statique prolongée.
La
situation est stabilisée du point de vue médical. La poursuite d'un traitement de physiothérapie,
notamment la balnéothérapie, pourrait permettre d'améliorer la qualité de vie de
la patiente.
Aucune
nouvelle intervention n'est proposée.
Le
pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité est défavorable en raison partiellement
des facteurs médicaux retenus après l'accident (cf. diagnostics), mais surtout des facteurs
non-médicaux.
Le
pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
ci-dessus est défavorable en raison des facteurs non-médicaux présents listés ci-dessus). »
La SR.________ conclut à une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle
du 3 mars au 2 octobre 2013.
Dans une lettre de sortie du 8 octobre 2013, à la suite de l’hospitalisation de l’assurée
à la Clinique Z.________ du 21 au 28 août 2012 en raison de douleurs thoraciques
et du rachis, le Dr  R.________ a posé le diagnostic de douleurs post-traumatiques et aiguës
du rachis dorsal, lombaire et de la cage thoracique ensuite d’une fracture du sternum ainsi que
de trois arcs costaux postérieurs non consolidés. Il a exposé que la scintigraphie
osseuse avait mis en évidence une hyperfixation en projection des corps du sternum ainsi que de
plusieurs arcs costaux gauches, confirmant la persistance d’un processus inflammatoire actif.
Dans un avis du 14 octobre 2013, le Dr C.________ a refusé la prise en charge d’un
corset sur mesure, expliquant qu’il n’y avait pas de lésion du rachis objective, que
ce genre de corset était très difficile à adapter chez une obèse, voire impossible,
et finalement que c’était probablement le surpoids qui était responsable des douleurs
lombaires, de sorte qu’il s’agissait donc d’une maladie.
Le 27 janvier 2014, le Dr C.________ a répondu comme suit à des questions de X.________ :
« 1)
Après le séjour de l'assurée à la SR.________, les troubles dont souffre l'assurée,
justifiant l'incapacité de travail, sont-ils encore en relation de causalité, pour le moins
probable, avec l'événement du 13 mai 2012 à notre charge ?
Possible
2)
Depuis la sortie de la SR.________, existe-t-il encore des séquelles objectives démontrées,
en relation de causalité avec l'événement du 13 mai 2012 à notre charge, prouvant
l'origine des douleurs qui continuent à être rapportées par l'assurée à son
médecin-traitant ?
Pas
vraiment, les fractures étant consolidées.
3)
Si vous avez répondu aux questions 1 et 2 par la négative, l'état de santé, tel qu'il
aurait été vraisemblablement sans la survenance de l'accident du 13 mai 2012, compte tenu
de l'évolution classique de l'état préexistant, a-t-il été atteint ? Si
oui, à quelle date ?
Statu
quo sine à la sortie de la SR.________
4)
Un droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) est-il ouvert ?
Si oui, merci d'en fixer le taux ?
Non,
vu le statu quo sine. »
Le 4 février 2014, le Dr T.________ a écrit ceci à l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) :
« Madame V.________
souffre de douleurs sternales oppressantes persistantes et des cervico lombalgies chroniques. Les différents
traitements antalgiques et de physiothérapie ne permettent qu'un soulagement partiel.
La
prescription d'un corset sur mesure est médicalement indiquée.
Les
diagnostics retenus à ce jour sont un traumatisme cranio cérébral avec perte de connaissance,
une fracture spiroïde du sternum non consolidée avec pseudarthrose, une fracture de l'apophyse
transverse L2 gauche, un volet costal sur fracture des côtes thoraciques gauches et un syndrome
de stress post traumatique. L'usage quotidien des cannes anglaises résulte en un syndrome du tunnel
carpien bilatéral.
Malheureusement
la reprise de l'activité professionnelle comme aide-soignante dans un établissement médico-sociale
est sévèrement compromise. »
Le 5 février 2014, X.________ a rendu une décision, selon laquelle les prestations légales
étaient à sa charge jusqu’au 3 septembre 2013 inclus. Les traitements au-delà
de cette date n’étaient plus en rapport avec le sinistre annoncé. L’assureur précisait
renoncer, à bien plaire, à réclamer le remboursement des prestations versées à
tort pour la période courant du 4 septembre 2013 au 5 février 2014.
Le 14 février 2014, le Dr T.________ a écrit ce qui suit à Me Gilles Miauton,
conseil de l’assurée :
« Madame V.________
a été victime d'un grave accident de circulation de haute énergie sur un choc frontal
de deux véhicules. Les lésions sont importantes et entrainent une invalidité permanente.
Les souffrances physiques malheureusement ne sont réduites que partiellement par les différentes
actions thérapeutiques et perdureront tout le long de son existence.
Il
est raisonnable de penser que les conséquences physiques du traumatisme resteront permanentes à
la fin de l'année.
Elle
se déplace avec deux cannes anglaises depuis l'accident. A mon humble avis, c'est leur usage continu
qui aurait éventuellement provoqué la symptomatologie du tunnel carpien bilatéral. Madame
étant complétement dépendante si une main est dans l'impossibilité d'être utilisée,
un séjour médicalisé devient médicalement indiqué. C'est le cas de l'intervention
sur le tunnel carpien gauche. La prise en charge du séjour dans le centre de réhabilitation
de l'hôpital de [...] étant refusée par l'assurance accident X.________, c'est l'option
de l'EMS [...] qui est choisie. »
Le 19 février 2014, l’assureur-maladie de l’intéressée a fait opposition
à titre préventif à l’encontre de la décision du 5 février 2014.
L’assurée a fait opposition par acte de son conseil du 7 mars 2014.
Le 3 avril 2014, l’assureur-maladie a retiré son opposition.
Sur interpellation du 5 mai 2014 de X.________, le Dr C.________ a considéré que,
comme une scintigraphie effectuée à la clinique Z.________ semblait montrer que la fracture
n’était pas encore solide, l’hospitalisation de l’assurée au S.________ du
20 août au 21 août 2012 puis à la clinique Z.________ jusqu’au 28 août
2012 était à la charge de l’assureur-accidents.
Le 12 août 2014, le Dr T.________ a établi le rapport suivant :
« Madame V.________
souffre de douleurs sternales oppressantes persistantes ainsi que des cervico lombalgies chroniques.
Elle ne peut pas rester en décubitus dorsal qui l'obligent [sic] à dormir en position assise.
Elle présente une dyspnée avec bronchospasmes. Un œdème cutané de l'hypochondre
gauche est extrêmement algique. Les différents traitements antalgiques et de physiothérapie
ne permettent qu'un soulagement partiel.
Les
diagnostics retenus à ce jour sont un traumatisme cranio cérébral avec perte de connaissance,
une fracture spiroïde du sternum non consolidée avec pseudarthrose, une fracture de l'apophyse
transverse L2 gauche, un volet costal sur fracture des côtes thoraciques gauches et un syndrome
de stress post traumatique. L'usage quotidien des cannes anglaises résulte en un syndrome du tunnel
carpien bilatéral.
Malheureusement
la reprise de l'activité professionnelle comme aide-soignante dans un établissement médico-sociale
n'est plus possible.
L'état
antérieur n'est évidemment pas atteint et il est illusoire qu'il le soit un jour. En effet
les conséquences de l'accident que sont les douleurs sternales et de la colonne vertébrale
ainsi que l'état dépressif résultent en un état algique permanent et handicapant. »
Le 28 août 2014, le Dr D.________ a complété son expertise comme suit :
« Suite
à votre demande de de [sic] complément d'expertise sur dossier du 24 juin 2014, j'ai pris
connaissance du dossier que vous m'avez fait parvenir concernant l'assurée susnommée que j'ai
vue en expertise en date du 21 février 2013, rapport rendu le 15 mars 2013.
J'ai
pris connaissance de l'intégralité du dossier et en particulier du rapport du séjour du
6 août 2013 au 3 septembre 2013 dans le service de réadaptation de l'appareil locomoteur
de la SR.________ à [...]. Il s'agit d'un rapport exhaustif, pluridisciplinaire, basé sur une
observation d’un mois.
Sur
le plan orthopédique, les investigations ont permis de mettre en évidence la consolidation
des fractures liées à l'accident du 13 mai 2012, soit la fracture du sternum, les fractures
des cotes V, VI et VII postérieures gauches, et la fracture de l'apophyse transverse L2 gauche.
Les investigations ont été faites par scintigraphie osseuse et CT scanner. Ces investigations
ont également mis en évidence l'absence de lésions séquellaires au niveau du bassin,
et en particulier au niveau de la hanche à droite.
En
conséquence, en date du 3 septembre 2013, date du retour à domicile de Madame  V.________
après son séjour à la SR.________, sur le plan strictement ostéoarticulaire le statu
quo sine peut être considéré comme acquis vis-à-vis de l'accident du 13 mai
2012. »
Par lettre du 18 septembre 2014, le conseil de l’assurée, se référant aux avis
des 4 et 14 février 2014 du Dr T.________, a estimé qu’il n’était
pas raisonnable de conclure que le « statu sine quo » était atteint.
Dans un avis du 29 septembre 2014, le Dr C.________ a exposé que le Dr T.________
avait oublié de mentionner que lors du séjour à la SR.________, il avait été
démontré une consolidation de la fracture du sternum ainsi que des autres fractures costales
et apophysaire de L2. Ceci impliquait qu’il ne restait que des troubles subjectifs douloureux mais
sans substrat objectif. Il était probable que l’incapacité de travail perdure mais sans
preuve de corrélation avec l’accident. Selon le Dr C.________, sur le plan de la causalité
naturelle, le Dr T.________ n’apportait aucun argument et aucun diagnostic récent sur
le plan accidentel.
Par décision sur opposition du 8 octobre 2014, X.________ a rejeté l’opposition
de l’assurée. Elle a considéré que, compte tenu des pièces médicales au
dossier, le
statu quo sine
était acquis au 3 septembre 2013 et que l’existence d’un lien de causalité
adéquate entre les troubles actuels de l’intéressée et l’accident litigieux
devait en outre être niée.
B.
Par acte du 10 novembre 2014, V.________, par l’intermédiaire de son conseil, a recouru
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision
sur opposition susmentionnée, en concluant à son annulation et à la mise en œuvre
d’une expertise médicale permettant d’établir le lien de causalité entre l’accident
du « 15 mai 2012 » et son état de santé actuel, ainsi que le fait
que son état de santé n’était pas stabilisé. Elle a notamment produit une ordonnance
pénale du 4 novembre 2013, dont il résultait que la conductrice du véhicule dans
lequel elle se trouvait lors de l’accident avait été condamnée notamment pour lésions
corporelles graves par négligence en raison des blessures qu’elle avait subies. Il en ressortait
notamment que le conducteur de la voiture heurtée avait eu de nombreuses contusions. La conductrice
fautive avait souffert d’une fracture de la jambe gauche, au niveau de l’articulation du
bassin, ainsi que de diverses contusions. Quant à son fils, âgé de moins de douze ans
au moment des faits, passager avant dans la voiture de sa mère et qui n’était pas installé
dans un dispositif de retenue pour enfant, il avait souffert d’un hématome sur la joue et
de diverses contusions.
Dans une décision du 12 novembre 2014, la juge instructrice a octroyé à la recourante
le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 10 novembre 2014, en lui accordant
l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Gilles Miauton.
Par réponse du 9 décembre 2014, l’intimée a conclu au rejet.
Avec sa réplique du 6 janvier 2015 confirmant ses conclusions, la recourante a produit l’attestation
suivante établie le 19 février 2013 par K.________ (sic) :
« Par
la présente, j'atteste que Mme  V.________ présente un Etat de Stress Post-traumatique
(ESPT) des suites de l'accident de voiture dont elle a été victime en mai 2012.
Les
divers symptômes de l’ESPT sont clairement en lien avec cet accident: l'événement
traumatique est constamment revécu par des flashbacks et des cauchemars de l'accident. Mme V.________
a une réactivation physiologique intense lorsque qu'elle doit utiliser un bus ou lorsqu'elle est
passagère en voiture, quand elle ne peut pas éviter les transports. On observe également
une restriction des émotions, un sentiment de ne pas pouvoir s'en sortir, un sommeil perturbé,
tant par les douleurs que par des causes psychiques; une hypervigilance quand elle est sur le bord de
la route ou dans un transport avec des réactions de sursaut. Un état dépressif s'est associé
à cet ESPT.
Les
séquelles physiques étant graves et encore présentes sans doute encore pour une durée
longue, cela rend le traitement psychothérapeutique très difficile actuellement et le pronostic
réservé. Par exemple le sternum fracturé rend impossible la pratique d'exercices de respiration
pour gérer les symptômes anxieux de l'ESPT, ce qui représente la base de la gestion des
symptômes dans l'ESPT. Le risque est grand que des séquelles psychiques restent présentes
à long terme et limitent la patiente de façon durable. »
L’intimée a dupliqué le 16 janvier 2015, maintenant ses conclusions.
Le 8 février 2016, la recourante a encore produit :
-
Une lettre du 27 juillet 2015 du Dr T.________
à l’intention du Service de radiologie du S.________ ainsi libellée (sic) :
« Je
vous remercie de convoquer Madame V.________ et de pouvoir procéder à un CT Scan thoracique
sous sédation.
Le
Ct Scan thoracique avec fenêtres osseuses ainsi qu'un CT SCAN de la colonne cervicale, dorsale et
lombaire.
Elle
souffre de douleurs thoraciques antérieures, cervico dorsales et lombaires suites à son traumatise.
Elle décrit une sensation de collection rétro sternale qui l'entrave dans sa respiration. Elle
est dans l'impossibilité de se coucher sur le dos impossibilitant toute imagerie.
L'anamnèse
de douleurs thoraciques avec dyspnée est présente depuis l'accident de 2012 et est imputé
à des séquelles de la fracture du sternum.
Une
polygraphie nocturne exclut un syndrome d'apnées du sommeil.
Elle
souffre de douleurs sternales oppressantes persistantes et des cervico lombalgies chroniques. Les différents
traitements antalgiques et de physiothérapie ne permettent qu'un soulagement partiel.
Les
diagnostics retenus à ce jour sont un traumatisme cranio cérébral avec perte de connaissance,
une fracture spiroïde du sternum non consolidée avec pseudarthrose, une fracture de l'apophyse
transverse L2 gauche, un volet costal sur fracture des côtes thoraciques gauches et un syndrome
de stress post traumatique. L'usage quotidien des cannes anglaises résulte en un syndrome du tunnel
carpien bilatéral. »
-
Une lettre de sortie du 28 septembre 2015,
par laquelle le Prof.  GZ.________, spécialiste en médecine interne générale
et en endocrinologie-diabétique au Service de médecine interne du S.________, a indiqué
ce qui suit :
« La
patiente susnommée a séjourné dans notre Service de médecine interne du 31.08.2015
au 07.09.2015, date de son retour à domicile.
Motif
de recours
Surveillance
post-CT en anesthésie générale
Diagnostic
principal
·
Trouble somatoforme persistant avec :
·
Syndrome douloureux sternal et costal sur accident de la voie publique (AVP) en mai 2012 avec :
·
Pseudarthrose et cimentoplastie du sternum sur fracture
·
Fractures des côtes V, VI et VII arcs postérieurs à gauche
·
Fracture de l'apophyse transverse gauche de L2
·
Rachialgies diffuses, chroniques, non spécifiques persistantes avec :
·
Troubles statiques et manométriquement dégénératifs lombaires modérés (L4-L5)
·
Coccygectomie non précisée, en 1994
·
Probable syndrome de dépendance active aux opiacés
·
Actuellement
:
déficit sensitivo-moteur au membre inférieur gauche d'origine psychogène
Comorbidités
passives et antécédents
·
Syndrome de stress post traumatique
·
Suspicion d'un trouble de la personnalité schizotypique
·
Syndrome métabolique avec:
·
Hypertension artérielle essentielle traitée
·
Hypercholestérolémie non traitée
·
Diabète de type Il non insulino-requérant
·
Obésité
·
Cure tunnel carpien gauche, en 2013
»
Le 1
er
mars
2016, l’intimée a produit un rapport du 29 février 2016, au sein duquel le Dr C.________
a estimé ce qui suit :
« Les
2 documents du 27.7.2015 et 28.9.2015 n’apporte [sic] aucun fait nouveau traumatique.
Le
Dr T.________ ne fait que reprendre les DD [diagnostics différentiels] anciens sans parler
de l’état actuel, alors qu’on sait que la pseudarthrose est consolidée.
Quant
au S.________, s’il reprend ces diagnostics, il ne se prononce pas dessus actuellement vu les nombreuses
autres pathologies médicales associées. »
Les parties se sont encore déterminées par la suite, confirmant à chaque fois leur position
respective.
Le 1
er
juillet
2019, Me Miauton a produit la liste de ses opérations.
C.
Dans le cadre de la procédure de recours et sur demande de la juge instructrice, l’OAI a transmis
son dossier concernant la recourante, duquel il résulte notamment les documents suivants :
-
Un rapport du 7 octobre 1999 de la Dresse
WM.________ et des Drs  BL.________ et SN.________, tous spécialistes en radiologie au Centre
RD.________, ensuite d’une radiographie de la colonne lombaire et de la hanche gauche le même
jour en raison de lombosciatalgies et péri-arthrite gauche, qui n’a révélé
aucune anomalie si ce n’est la présence de discrets troubles statiques sous forme d’une
attitude scoliotique à convexité droite de la colonne lombaire.
-
Un rapport du 22 février 2000 du Dr
TK.________ du Centre RD.________, ensuite d’une scintigraphie osseuse du même jour en raison
de douleurs osseuses diffuses depuis janvier 1999.
-
Un rapport du 27 décembre 2000 du Dr
I.________ du Centre LT.________ ensuite d’une échographie abdominale complète et lavement
baryté double contraste en raison d’un bilan de douleurs abdominales, surtout à l’hypochondre
droit.
-
Un rapport du 18 janvier 2005 du Dr
SH.________, spécialiste en radiologie à l’A.________SA, ensuite d’un examen du
même jour pratiqué en raison de contractures paracervicales, douleurs des poignets et dysesthésiques
nocturnes.
-
Un rapport du 12 avril 2005, par lequel le
Dr M.________ a conclu à ce qui suit :
« Cette
patiente présente des douleurs aux deux membres supérieurs, assez mal systématisées,
diffuses, sans nette acroparesthésie associée, mais avec une recrudescence nocturne éventuellement
compatible avec un syndrome du tunnel carpien. Au status, il n'y a pas d'anomalie significative. En particulier,
il n'y a pas de syndrome cervical, d'élément en faveur d'un syndrome radiculaire aux membres
supérieurs, ni de signe clinique en faveur d'une neuropathie canalaire type tunnel carpien ou cubitale
au coude. Comme tu peux le constater, l'examen ENG [électronystagmographie] est rigoureusement normal,
et ceci ddc [des deux côtés]. Cet examen permet ainsi d'exclure formellement un syndrome du
tunnel carpien, une neuropathie cubitale au coude, un TOS [syndrome du défilé thoraco-brachial].
Il n'y a donc pas de pathologie neurologique périphérique sous-jacente qui explique la symptomatologie
douloureuse de cette patiente, qui me semble atypique, et à caractère fibromyalgique. »
-
Un rapport du 21 octobre 2005 du Dr  HN.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie à l’Unité
Rachis du Service de Rhumatologie, Médecine physique et Réhabilitation du S.________, dont
la conclusion était la suivante :
« Madame V.________
présente un syndrome douloureux, dans un contexte de déconditionnement physique marqué.
En cours de status, elle m'a précisé sur question dirigée qu'avant la chute provoquée
par le conflit, elle pratiquait régulièrement du sport à un niveau relativement élevé,
puisqu'elle pouvait courir 2 à 3x/semaine l'année durant 20 km en 1 h - 1 h 30. C’est
à partir de cette période qu'elle a pris du poids. On peut donc émettre l'hypothèse
que le sevrage du sport, ayant conduit à une prise pondérale et à un déconditionnement,
s'est vu aggravé par les mauvais traitements subis dans les années qui ont suivi, ainsi que
par les conséquences psychologiques de ces traitements, sous forme d'un syndrome de troubles de
l'adaptation post-traumatique. Dans ce contexte, il est assez logique de constater les déficiences
musculaires observables au status clinique. Ceci justifierait une prise en charge de rééducation
active, qui, à mon avis et dans la situation actuelle est rendue extrêmement difficile par
la surcharge pondérale. Dès lors, il conviendrait de faire un bilan concernant la possibilité
de faire perdre du poids à notre patiente, ce qui lui permettrait parallèlement de pouvoir
reprendre une certaine activité physique et par conséquent également d'améliorer
son syndrome douloureux. Le tableau se complète de 11 points douloureux de fibromyalgie sur 18,
ce qui met ce diagnostic à la limite de la vraisemblance.
En
pratique, je vous propose de revoir avec Madame V.________ la possibilité d'une prise en charge
par une consultation spécialisée de l'obésité, avec la mise en route progressive
d'une activité en endurance, seule condition qui lui permettrait de récupérer suffisamment
de mobilité pour être accessible à un traitement de rééducation lege artis.
On
peut aussi imaginer de mettre les deux traitements en parallèle, auquel cas je vous proposerai de
lui prescrire comme vous l'avez déjà fait une kinésithérapie au long cours, mais
à raison d'au moins 3 séances par semaine, en précisant sur l'ordonnance « cas
complexe et position tarifaire 7311 » ce qui permet au kinésithérapeute de prendre
en charge notre patiente pendant ¾ d'heure et non pas 30 minutes.
Sur
le plan de la prise en charge intensive, je ne pense pas que Madame V.________ soit capable de le
faire actuellement selon les schémas habituels de l'Unité Rachis. Néanmoins, cette option
peut se rediscuter en fonction de l'évolution ultérieure. »
-
Un rapport du 19 mars 2007 du Dr  VF.________,
spécialiste en radiologie au Centre LT.________, ensuite d’un scanner abdominal en raison
de la persistance de douleurs d’étiologie peu claire abdominales supérieures et plus
dans l’hypochondre droit.
-
Un rapport du 24 juin 2009, par lequel le
Dr  JS.________, spécialiste en médecine interne générale et en cardiologie,
a considéré ce qui suit :
«
Motif(s)
de la consultation
:
-              Dyspnée
-              DRS [douleurs rétrosternales]
atypiques
Diagnostic(s)
:
Principal              -
Dyspnée d'origine indéterminée, pas d'élément pour une participation cardiaque
prédominante :
-
échocardiographic dans la norme
-
effet de l'HTA non exclu
-
conséquence de l'obésité probable
-
DRS atypiques d'origine indéterminée->ad IRM de stress (ergométrie standard impossible)
Secondaire              -
Facteurs de risque cardiovasculaire :
-
HTA
-
excès pondéral important (BMI [indice de masse corporelle] 36.6 kg/m2)
-Probable
fibromyalgic (cf. investigations NLG et RMR en 05)
-
S/p op bassin/coccyx en 94 suite à traumatisme
Cher
Ami,
Je
te remercie de m'avoir adressé ta patiente susnommée que j'ai vue à ma consultation le
24 juin 2009 et pour laquelle j'ai le plaisir de t'adresser le présent rapport.
Histoire
clinique
:
Il
s'agit d'une patiente de [...] ans sans antécédent cardiaque mais avec comme FRCV [facteurs
de risque cardio-vasculaire] HTA et obésité qui est essentiellement connue pour des douleurs
mal systématisées, prédominant au MSG [membre supérieur gauche], attribuées
à une possible fibromyalgie (cf. investigation RMR et NLG en 05). Madame V.________ se
plaint de l'apparition, suite à un épisode de bronchite, d'une dyspnée modérée
ainsi que des DRS nouvelles (atypiques, non liées à l'effort et prolongées); il n'y a
pas d'autre élément suspect de cardiopathie.
A
noter une brève hospitalisation le 15.03.09 suite à une crise HTA (céphalées avec
TA [tension artérielle] 190/110 mmHg) motivant l'introduction d'un antiHTA (felodipine puis cilazapril). »
-
Une demande de prestations déposée le
3 octobre septembre 2012 auprès de l’OAI.
-
Un rapport du 6 novembre 2012 du Dr T.________,
selon lequel le pronostic était défavorable et une reprise de l’activité professionnelle
difficilement envisageable.
-
Un rapport du 15 juillet 2013 de la Dresse
SP.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui a posé comme diagnostic
un état de stress post-traumatique, ainsi qu’un épisode dépressif léger, et
qui a évoqué une suspicion d’un syndrome douloureux somatoforme persistant existant depuis
au moins mai 2013.
-
Un rapport du 5 novembre 2013 du Dr T.________,
dont la teneur était notamment la suivante :
« Madame V.________
souffre de douleurs sternales oppressantes persistantes et des cervico lombalgies. Elle est dans l'impossibilité
de se coucher sur le dos et sur les côtés en raison d'oppressions sternales. Une cimentoplastie
de la fracture sternale ne permet qu'un soulagement partiel des douleurs antérieures et la prescription
de dérivés morphiniques à hautes doses a un effet antalgique limité.
L'usage
d'un lit conventionnel est impossible. Elle est obligée d'utiliser un fauteuil pour passer les nuits.
Un lit électrique est médicalement indiqué.
Cette
condition algique ne permet pas de réaliser des compléments d'investigations au niveau de la
colonne cervicale et de la colonne lombaire, retardant des compléments diagnostics.
Les
diagnostics retenus à ce jour sont un traumatisme cranio cérébral avec perte de connaissance,
une fracture spiroïde du sternum non consolidée avec pseudarthrose, une fracture de l'apophyse
transverse L2 gauche, un volet costal sur fracture des côtes thoraciques gauches et un syndrome
de stress post traumatique. L'usage quotidien des cannes anglaises résulte en un syndrome du tunnel
carpien bilatéral.
Malheureusement
la reprise de l'activité professionnelle comme aide-soignante dans un établissement médico-sociale
est sévèrement compromise. »
-
Une demande d’allocation pour impotent déposée
par la recourante le 25 avril 2014 auprès de l’OAI.
-
Un rapport d’expertise pluridisciplinaire
du Centre DH.________ (ci-après : DH.________) du 3 mars 2015, par lequel les Drs
XF.________, spécialiste en médecine interne générale, VK.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et TN.________, spécialiste
en psychiatre et psychothérapie, ont considéré ce qui suit (sic) :
« […]
ANALYSE
DU DOSSIER
[…]
Rapport
de scanner thoracique du 28.08.2013 ([destiné au] Dr  ML.________) : pas de pseudarthrose
sternale ni de fracture costale visible.
Madame V.________
a été hospitalisée à la Clinique SR.________ du 06.08 au 03.09.2013 pour thérapie
physique et fonctionnelle pour douleurs thoraciques antérieures, lombalgies à prédominance
gauche, douleurs de hanche droite. Examen d’entrée : 1 m 62, 96 kg, TA :
175/105 mmHg au bras gauche, 166/100 mmHg au bras droit, difficultés à l’habillage,
changement de posture et retournement sur le lit impossibles, douleurs vives à la palpation sternale
et au niveau de tout l’hémithorax gauche, impossibilité de se mettre en décubitus
dorsal, ne peut se tenir debout sans les cannes, douleurs à la palpation de la région péri-trochantérienne
et du pli de l’aine. Des rapports de consultation de centre du traitement de la douleur, de consilium
psychiatrique, de rapports de physiothérapie et d’ergothérapie sont annexés, mettant
en évidence un probable surdosage des morphiniques, un état de stress post-traumatique associés
à de probables facteurs culturels surajoutés qui compliquent la prise en charge. Le traitement
a associé consiste en psychothérapie, physiothérapie, ergothérapie, avec une autonomisation
pour les actes ordinaires de la vie quotidienne. Il est cependant noté l’absence d’amélioration
signification objective sur le bilan de sortie, la situation médicale est stabilisée, le pronostic
de réinsertion dans l’ancienne activité est défavorable, ainsi que dans une activité
adaptée. Traitement de sortie : Citalopram 20 mg : 1 par jour, Conversum N 5 mg :
1 par jour, Metformine 500 mg : 1 par jour, Neurodol Tissugel : 1 par jour ;
Oedemex 40 mg : 2 par jour, Pantozol 40 mg : 1 par jour, Transtex patch :
1 tous les quatre jours, physiothérapie
Dans
un courrier du 05.02.2014, X.________ informe Madame V.________ de l’interruption des prestations
à la date du 03.09.2013.
Rapport
médical du Dr  T.________ à X.________ du 11.11.2013 : intervention chirurgicale
sur le tunnel carpien bilatéral le 23 11 2013 justifiant un séjour à l’EMS [...].
Rapport
médical du Dr  T.________ à l’OAI du 07.04.2013 pour demande d’allocation
pour impotents.
DONNÉES
SUBJECTIVES
[…]
EXAMENS
ET DONNÉES COMPLÉMENTAIRES
MONITORING
MEDICAMENTEUX du 20.11.2014
Non
compliance au Seropram, Neurontin et Oxycontin.
Cf. annexe
ÉTUDE
DU DOSSIER RADIOLOGIQUE
Les
investigations réalisées avant 2012 ne sont pas disponibles
Celles
réalisées à la SR.________ non plus.
21.02.2013,
genoux face
La
structure osseuse est sans particularité. À droite les interlignes articulaires sont réguliers,
il n’y a pas de pincement articulaire.
À
gauche il n’y a pas d’anomalie des interlignes mais un début d’ostéophytose
du condyle interne et des épines.
05.12.2013,
Scanner thoracique
En
situation pré-sternale, on remarque une opacité dense créant quelques artéfacts dans
sa périphérie.
05.12.2013
:
sur le
scanner de profil
on remarque en fenêtre osseuse que du ciment radio-opaque a été introduit à l’intérieur
du sternum. Au niveau de la colonne dorsale visible il n’y a pas de modification. Le ciment en
question est également visible en position pré-sternale. Il y a ensuite différents clichés
du thorax de face.
20.08.2012
:
Scanner corps entier
Présence
d’une fracture du sternum ainsi que d’une possible fracture de la transverse g de L2.
14.05.2012
:
Scanner corps entier
On
retrouve la fracture du sternum ainsi que celle de la transverse g de L2.
Absence
de lésion au niveau cervical. La présence d’une pathologie coccygienne n’est pas
évidente
SYNTHÈSE
ET DISCUSSION
Rappel
de l'histoire médicale
:
Madame V.________
est une assurée [...] de [...] ans, célibataire, sans enfants, mais qui en soutenait financièrement
plusieurs dans son pays avant son accident) Elle a été institutrice dans son pays et a en Suisse
une formation d'aide-infirmière à la [...], elle était en train de terminer la formation
d'assistante en soins et santé communautaire à l'époque de l'accident.
Elle
présente un syndrome douloureux diffus nécessitant déjà en 2002, la réalisation
d'une scintigraphie osseuse. Elle est également connue de longue date pour pyrosis, dyspepsie, douleurs
abdominales, dont l'origine est probablement d'ordre fonctionnel.
En
2005, elle est examinée par le Dr M.________, neurologue en raison de douleurs des deux membres
supérieurs. L'examen neurologique et électro-neurographique revient normal L'examen rhumatologique
en 2005 conclut à des rachialgies diffuses chroniques non spécifiques, avec 11/18 points de
fibromyalgie.
Elle
est également connue pour une obésité, une hypertension artérielle est traitée
depuis 2009 environ, et un diabète de type 2 traité par Metfin 500 1 comprimé
par jour. Il n'est pas relaté de complications liées au diabète, tant ophtalmiques que
rénales. Les examens cardiologiques effectués en 2012 ainsi qu'en 2009 sont dans la norme.
Madame V.________
fait remonter l'ensemble de ses ennuis de santé actuels à un accident survenu le 13.05.2012
Elle déclare avoir été auparavant en bonne santé et avoir pu travailler sans problèmes.
A relever que ceci est étonnant au vu des pièces du dossier dans lesquelles des symptômes
existent au niveau de l'appareil locomoteur depuis 1999.
Après
l'accident, elle a été hospitalisée au S.________. On y a constaté essentiellement
une fracture du sternum et des côtes à gauche, ainsi qu'une fracture du processus transverse
gauche de L2. En plus de ces lésions documentées dans le dossier, Madame V.________ décrit
une atteinte des deux genoux et de la hanche droite ainsi qu'un coup du lapin.
L'évolution
s'est faite avec une persistance de la symptomatologie douloureuse thoracique En outre, des difficultés
de la marche se sont déclarées.
Lors
d'un séjour à la Clinique SR.________ en août 2013, une explication à l'intensité
de la symptomatologie de l'appareil locomoteur n'a pas été trouvée. Il existe une notion
de gonarthrose débutante à gauche.
Plus
tard, en 2013, une cure d'un syndrome du tunnel carpien gauche a été effectuée.
Elle
n'a aucun antécédent psychiatrique personnel avant l'accident. D'après ses dires, elle
consulte sa psychiatre de
temps
en temps
, le dernier rendez-vous ayant été
il y a environ un mois Elle dit prendre chaque jour son traitement de Citalopram 20 mg par jour.
Nous
avons un rapport médical pour l'Al daté du 15.07.2013, du Dr  SP.________ dont il n'est
pas spécifié la spécialisation, mais qui est présenté par l'expertisée
comme sa psychiatre. Le diagnostic que pose ce médecin est un état de stress post-traumatique
depuis l'accident, un épisode dépressif léger au moins depuis mai 2013 et une suspicion
de syndrome douloureux somatoforme persistant depuis également mai 2013. Le suivi a débuté
le 13.03 2013. Nous apprenons que l'expertisée a été suivie par un psychologue à
[...], Monsieur K.________. Dans l'anamnèse, il est noté qu'elle a perdu ses parents et des
proches durant la guerre au [...] et qu'elle aurait même subi des violences lors de ces événements.
Depuis l'accident, elle se plaint de multiples douleurs. L'examen psychiatrique décrit qu'elle peut
se montrer triste, qu'elle a parfois des larmes aux yeux, qu'elle a des cauchemars réguliers, qu'elle
évite au maximum de rentrer dans une voiture, que lorsqu'elle y rentre, elle ferme les yeux à
chaque fois qu'elle voit des voitures qui viennent en sens inverse, elle se plaint de troubles de la
concentration et de l'attention, ainsi que des difficultés au niveau de la mémoire, elle décrit
une tristesse, asthénie et anhédonie, des troubles du sommeil et de l'appétit, elle est
plutôt pessimiste et inquiète pour son avenir. La fréquence du suivi est bimensuelle Un
traitement de Citalopram 20 mg par jour a été instauré dès le 26.06.2013, son
médecin estime que l'expertisée a une capacité de travail de 50 % depuis le 13.03.2013,
en raison de quelques troubles attentionnels et de la concentration, d'une fatigabilité psychique.
Les conclusions de la psychiatre sont que les douleurs et les problèmes physiques sont au premier
plan et entrainent une symptomatologie dépressive.
Comme
facteurs de stress, hormis son accident de la circulation et ses séquelles physiques, nous retenons
le fait qu'elle a subi la guerre dans son directement et indirectement ; a son arrivée en Suisse
elle a dû renoncer à son métier d'institutrice et se réorienter professionnellement ;
6 mois après son accident elle a vécu une rupture sentimentale.
Situation
actuelle et conclusions
:
Sur
le plan de la médecine interne
, il est fait
état de nombreuses plaintes d'allure fonctionnelle tant pulmonaire que digestive Il existe également
des symptômes à type d'acouphène, d'hypoacousie, vertiges, troubles de l'équilibre,
sans substrat évident. Dans un contexte de syndrome métabolique avec obésité (BMI
: 36,2 kg/m
2
),
elle présente un diabète de type 2 sans complication, sans argument en faveur d'une polyneuropathie
Une hypertension artérielle est constatée à 190/100 mmHg, sans signe d'insuffisance
cardiaque.
L'examen
clinique est parasité par des incohérences, des pseudo-lâchages, des contre-pulsions.
Toutefois, les petites et moyennes articulations ne présentent aucune déformation ou tuméfaction.
Il n'y a pas de ténosynovite. Il n'y a pas d'argument en faveur d'une maladie rhumatologique évolutive
Elle se plaint de paresthésies invalidantes dans les deux mains, non améliorées par une
cure de tunnel carpien gauche en novembre 2013.
La
situation reste donc difficile chez cette patiente présentant un syndrome douloureux chronique.
Le syndrome métabolique avec obésité, hypertension et diabète ne détermine toutefois
aucune limitation fonctionnelle.
Sur
le plan orthopédique
, noua voyons Madame V.________
deux ans et six mois après un accident de la circulation ayant provoqué une fracture
du sternum, des fractures multiples des côtes à gauche, une fracture transverse de L2. Elle
ne décrit pas de pathologie de l'appareil locomoteur préalable à l'accident et nous n'avons
pas eu accès aux investigations réalisées avant celui-ci.
Ce
jour, Madame V.________ a une mobilité extrêmement réduite, elle ne peut pas se placer
en décubitus dorsal, ce qui relativise les possibilités d'examen clinique de l'appareil locomoteur.
D'une manière générale, la situation est tout à fait semblable à celle qui existait
à la sortie de la Clinique SR.________.
Les
lésions constatées au niveau de l'appareil locomoteur au moment de l'accident n'étaient
pas de gravité importante. La fracture du sternum a été traitée par cimentoplastie
par le Prof.  F.________, radiologue, le 17.12.2012. Nous avons fait une recherche bibliographique,
notamment dans PubMed, mais n'avons trouvé aucune documentation sur ce type d'intervention au niveau
du sternum.
A
ce propos, nous notons que le Dr  D.________ a écrit dans les conclusions de son expertise
qu'il
reste perplexe quant
à la cimentoplastie sternale. En effet, il ne s'agit pas du tout d'un traitement reconnu, aucune
série n'est publiée dans la littérature. Par ailleurs, sur le plan biomécanique,
au vu des contraintes par distraction, torsion, je doute que le ciment soit d'une quelconque utilité,
si ce n'est un facteur irritatif. J'ai également pris contact téléphonique avec le Dr.
H.________, chirurgien cardiaque FMH à [...], pratiquant depuis vingt-cinq ans, qui m'a déclaré
n'avoir strictement aucune connaissance ou expérience dans la cimentoplastie des fractures sternales,
et que le seul traitement était chirurgical par ostéosynthèse, d'autant plus s'il s'agit
d'une fracture oblique sur laquelle les contraintes sont très importantes.
L'expert
mentionne aussi avoir refait la littérature médicale internationale et n'avoir rien trouvé
concernant le traitement des fractures du sternum par ciment acrylique. Il écrit encore avoir
personnellement
questionné le Pr F.________, concernant les éventuelles études qu'il aurait faites
ou en sa connaissance, il m'a également dit qu'il n'en connaissait aucune. Il s'agit donc clairement
d'une thérapeutique expérimentale, et l'on peut se poser la question s'il appartient à
l'assureur LAA de prendre en charge ce type de traitement.
En
conclusion
, il n'est pas possible de se prononcer
sur une technique et ses conséquences éventuelles qui nous sont inconnues. Cette situation
devrait être revue par un chirurgien cardiaque, comme le propose le Dr  D.________. Il peut
être admis, comme le mentionne ce confrère, que
le
cas n'est pas stabilisé, et au vu des plaintes douloureuses thoraciques et plus particulièrement
sternales, une activité utilisant les bras n'est pas possible actuellement.
Sur
le plan psychique
, Madame V.________ se plaint
d'une symptomatologie surtout dépressive, anxieuse moins claire et d'état de stress post-traumatique,
soit :
-
Humeur dépressive permanente d'intensité plus que maximale, proportionnelle aux douleurs et
aux conséquences de l'accident, inappétence mais prise de poids (attribuée aux effets
secondaires des médicaments), troubles du sommeil directement liés aux douleurs chroniques,
fatigue permanente et d'intensité plus que maximale attribuée aux troubles du sommeil et aux
effets secondaires sédatifs des médicaments, en raison des conséquences physiques de l'accident
perte de confiance et d'estime d'elle-même, elle n'arrive plus à réfléchir, elle
oublie des choses et elle a perdu sa concentration, ce qu'elle attribue aux effets sédatifs des
stupéfiants et à son état physique, se sent très inquiète et pessimiste pour
son avenir.
-
Crises de panique fréquentes qu'elle n'arrive pas à préciser d'avantage.
-
Elle n'a pas vu arriver la voiture en face et a perdu connaissance ; souvenirs répétitifs
et des cauchemars chaque nuit, flashbacks réguliers, sentiment de détresse lorsqu'elle doit
raconter l'accident se sent mal lorsqu'elle est confrontée à une émission de télévision
ou une discussion sur le thème des accidents ; elle prend régulièrement la voiture
comme passagère (n'a pas le permis de conduire) n'ose pas regarder devant elle, elle préfère
regarder de côté et ressent une forte angoisse, qui est soulagée uniquement lorsqu'elle
peut enfin sortir de la voiture ; sommeil interrompu par les cauchemars ; hypervigilance lorsqu'elle
est en voiture, et des réactions de sursaut lorsqu'elle entend des bruits forts et des accélérations.
L'appréciation
de la personnalité ne relève pas dans l'anamnèse des traits de personnalité pathologique.
L'examen psychiatrique montre une femme démonstrative, plutôt méfiante et réticente,
en colère et révoltée, se sentant humilié et maltraitée par le système.
Elle a une très bonne estime d'elle-même qui semble avoir été mise à mal depuis
l'accident et les séquelles physiques qui en découlent. Sa psychiatre traitante n'évoque
aucun diagnostic de trouble de personnalité.
La
description des activités quotidiennes nous apprend qu'elle est dépendante pour sa toilette,
pour les tâches ménagères et administratives, regarde la télévision, écoute
de la musique et la radio, sans préciser la durée journalière de ces activités, elle
fait de courtes promenades. Par contre, l'expertisée n'est pas repliée.
L'examen
psychiatrique montre une femme obèse, fatiguée, se déplaçant lentement avec une canne,
installée un coussin contre le dossier de la chaise, s'asseyant et se levant de la chaise avec beaucoup
de précautions, par contre pouvant rester assise sans changer de position durant toute la durée
de l'entretien. Elle exprime de manière démonstrative sa souffrance psychique, l'intensité
de sa symptomatologie est estimée à chaque fois comme dépassant les 10/10
Lors
des examens physiques effectués par les experts interniste et orthopédiste elle se montre également
démonstrative.
Elle
parle lentement, sur un ton parfois légèrement irrité, plutôt méfiante envers
l'expert, elle prend soin d'expliquer dans le détail, afin d'être bien comprise par l'expert.
Elle se montre réticente à donner des précisions sur ses plaintes, des événements
passés ou encore les effets de l'antidépresseur. Elle semble rester sur ses gardes, méfiante
envers l'expert de qui elle craint ne pas être comprise dans sa souffrance. Elle n'est pas ralentie
mentalement. II est noté des imprécisions dans la datation des événements passés,
mais dans l'ensemble il n'est constaté aucun trouble cognitif patent, notamment pas de trouble de
l'attention. La pensée est fixée sur un sentiment de révolte et une colère contre
les assurances et les médecins à qui elle a eu à faire, elle se présente comme une
victime, se sent humiliée et maltraitée L'humeur est dépressive, elle parait triste, essuie
régulièrement des larmes et se montre plutôt pessimiste concernant son avenir Elle se
montre parfois irritée par certaines questions de l'expert, comme si le fait qu'il les pose montrait
qu'il ne comprend pas sa souffrance.
Le
dosage plasmatique du Citalopram de la Gabapentine et de l'Oxycodone montre des taux très faibles,
argument pour une probable mauvaise observance thérapeutique. Il n'y a pas d'autre explication médicale
pouvant expliquer des taux aussi bas, l'expertisée ne fume pas et il n'existe pas d'interactions
entre les médicaments qu'elle dit prendre qui puissent baisser de la sorte les concentrations plasmatiques
En
conclusion
, autour des plaintes, il existe une
symptomatologie dépressive (qui ne mérite pas un diagnostic séparé et est réactionnelle
aux plaintes physiques) et surtout une attitude de révolte et de revendication, envers les assurances
notamment. On pourrait dire que l'expertisée est autant démonstrative dans l'expression de
sa souffrance physique que pour celle psychique Le suivi psychiatrique reste léger, au maximum deux
séances par mois, et visiblement l'expertisée ne prend pas son traitement tant antidépresseur
qu'antalgique, alors même qu'elle dit subir les effets sédatifs de ces molécules.
L'accident
a visiblement déstabilisé la vie de cette expertisée qui n'a pas pu terminer sa formation
d'aide-soignante et qui s'est séparé de son compagnon de vie, d'après ses dires en raison
du handicap provoqué par l'accident.
Ses
souffrances ont pour effet de mobiliser son entourage qui se montre très soutenant et prend en charge
le ménage, les tâches ménagères et les déplacements. L'expertisée n'est
pas repliée socialement.
Il
existe une symptomatologie de stress post-traumatique, certes source de souffrance, mais que l'on pourrait
qualifier de légère, car cela n'aboutit pas à un évitement, l'expertisée continuant
à se faire véhiculer en voiture. De toute façon, dans son cas, le trouble de stress post-traumatique
n'est pas en soit incapacitant.
La
symptomatologie peu claire de crises de panique semble également liée aux plaintes somatiques
De même nous n'avons pas suffisamment d'éléments à disposition pour avancer un diagnostic
de trouble de personnalité.
Il
y a certainement chez cette expertisée des aspects culturels dans la manière d'exprimer les
souffrances, mais contrairement au psychiatre traitant, nous ne retenons pas de trouble somatoforme,
car une large part des plaintes somatiques se base sur une réalité, comme le mentionne les
chirurgiens orthopédiques, qui rapportent que
le
cas n'est pas stabilisé, et au vu des plaintes douloureuses thoraciques et plus particulièrement
sternales, une activité utilisant les bras n'est pas possible actuellement
.
On retiendra par contre un diagnostic d'état de stress post-traumatique résiduel qui n'est
pas incapacitant.
La
capacité de travail est complète en temps et rendement.
RÉPONSES
AUX QUESTIONS DE l'OFFICE D'ASSURANCE INVALIDITE DE VAUD
A
Questions
cliniques
1.
Anamnèse
Anamnèse
professionnelle et sociale
Évolution
de la maladie et résultats des thérapies
Données
anamnestiques sans relation directe avec l'affection actuelle
Cf. ci-dessus.
2.
Plaintes et données subjectives de l'assurée(e)
Cf. ci-dessus.
3.
Status clinique
Status
physique et psychique (en cas de troubles somatoformes, prière d'établir une analyse précise
des symptômes et respectivement des douleurs)
Résultats
des tests avec la méthode utilisée
Cf. ci-dessus.
4.
Diagnostics (si possible selon classification ICD[International Classification of Diseases]-10)
4.1
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail
Depuis
quand sont-ils présents ?
-
Fracture de sternum avec douleurs résiduelles après cimentopplastie.
4
2              Diagnostics sans répercussion
sur la capacité de travail
Depuis
quand sont-ils présents ?
-
Gonarthrose débutante à gauche ( ?)
-
Traumatisme le 13.05.2012 avec
o
Fracture du sternum (incapacitant)
o
Fracture des cotes V, VI, et VII postérieures
à gauche.
o
Fracture apophyse transverse gauche de L2
-
Syndrome métabolique avec
o
Obésité, avec BMI à 36 2 kg/m2,
o
Hypertension artérielle, dès 2009,
o
Diabète de type 2 non insulino-requérant
dès 2011.
-
Dyspepsie fonctionnelle,
-
Colopathie fonctionnelle,
-
Asthme bronchique vraisemblablement atopique
-
État de stress post-traumatique (F43 1) résiduel.
5.
Appréciation du cas et pronostic
Cf. ci-dessus.
B.
Influences
sur la capacité de travail
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Sur
le plan physique
Aucun,
hormis les problèmes de sternum qui reste douloureux.
Une
activité utilisant les bras n'est pas possible actuellement.
Sur
le plan psychique et mental
Aucune.
Sur
le plan social
Aucune.
2
Influence des troubles sur l'activité exercée jusqu'ici
Comme
mentionné dans la discussion
, il n'est pas
possible de se prononcer sur une technique et ses conséquences éventuelles qui nous sont inconnues
Sans
influence pour les autres disciplines pour lesquelles la capacité de travail est préservée.
[…]
3.
En raison de ses troubles psychiques, l'assurée(e) est-il (elle) capable de s'adapter à son
environnement professionnel
?
Oui.
C.
Influences
sur la réadaptation professionnelle
1
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables
?
Si
oui, prière d'indiquer un plan de réadaptation qui tienne compte des critères suivants :
1.
la possibilité de s'habituer à un rythme de travail
2.
l'aptitude à s'intégrer dans le tissu social
3.
la mobilisation des ressources existantes
Si
non, pour quelles raisons ?
Oui,
dès que la situation sera stabilisée.
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu'à présent
?
Non,
la situation n'est pas stabilisée.
2.1
Si oui par quelles mesures ? (par ex. mesures médicales, moyens auxiliaires, adaptation du
poste de travail)
2.2
A votre avis, quelle sera l'influence de ces mesures sur la capacité de travail ?
3.
D'autres activités sont-elles exigibles de la part de l'assurée(e)
?
Actuellement
non, la situation n'est pas stabilisée.
[…] »
-
Un projet de décision du 19 mars 2015,
par lequel l’OAI a informé la recourante de son intention de lui refuser momentanément
l’octroi d’une allocation pour impotent, en considérant ce qui suit :
« Selon
le rapport d'expertise médical pluridisciplinaire du Centre DH.________ du 3 mars 2015, vous
subissez des limitations physiques qui doivent être mises en relation avec la fracture du sternum
subie lors de votre accident du 13 mai 20122, respectivement du traitement qui lui a fait suite.
Le DH.________ ne conclut pas à l'existence de limitations qui auraient une autre origine.
Dès
lors, nous ne pouvons en l'état que considérer comme hautement vraisemblable qu'une éventuelle
impotence ne pourrait qu'être mise en relation avec l'accident précité, évènement
pris en charge par un assureur LAA. Dans ces conditions, le versement d'une allocation pour impotent
de l'assurance-invalidité n'est pas indiquée (ATF 9C_281/2014 du 11er juillet 2014,
consid. 5).
Les
conditions d'octroi éventuel d'une allocation pour impotent Al seront toutefois réexaminées
au moment où sera portée à notre connaissance l'issue du litige qui vous oppose actuellement
à votre assureur LAA (cause actuellement pendante devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal vaudois. »
-
Une décision du 18 mai 2015 de l’OAI,
confirmant son projet du 19 mars 2015.
-
Un projet de décision du 23 juin 2015,
par lequel l’OAI a informé la recourante de son intention de lui octroyer une rente entière
d’invalidité dès le 1
er
mai
2013, retenant un degré d’invalidité de 100 % compte tenu d’un revenu sans
invalidité de 41'724 fr.80 et d’un revenu avec invalidité nul, aux motifs suivants :
« Depuis
le 13 mai 2012 (début du délai d’attente d’un an), votre capacité de
travail est considérablement restreinte.
Selon
les renseignements en notre possession, vous avez travaillé en qualité d’aide-infirmière.
Sans atteinte à la santé, vous travailleriez à un taux de 80%.
Du
point de vue médical, votre dossier a fait l’objet d’un examen approfondi par le Service
médical régional.
Vous
avez notamment été convoquée le 20 novembre 2014 et le 5 décembre 2014
en vue d’une expertise médicale pluridisciplinaire du fait que les renseignements médicaux
en notre possession n’étaient pas suffisants pour se déterminer.
Au
vu de ce qui précède, nous constatons qu’à l’échéance du délai
de carence, soit le 13 mai 2013, votre incapacité de travail et de gain est entière dans
toute activité. A partir du 3 septembre 2013, vous présentez une capacité de travail
raisonnablement exigible de 100% dans toute activité n’utilisant pas les bras. Or, il n’existe
pas de pareille activité sur le marché libre de l’économie.
Sans
atteinte à la santé, comme assistante en soins et santé communautaire (métier dont
vous aviez entrepris la formation), vous auriez pu prétendre à un revenu annuel de CHF 41'724.80
pour un taux de 80%. »
-
Des décisions des 18 septembre et 14 décembre
2015 de l’OAI, confirmant son projet du 23 juin 2015.
-
Un rapport du 28 septembre 2015, par lequel
le Dr  HX.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie,
a posé le diagnostic de polytraumatismes graves suite à l’accident du 13 mai 2012
consistant en des fractures des apophyses postérieures L2-L3, une lésion de C3-C4 et des fractures
du sternum et des côtes V, VI et VII des arcs postérieurs à gauche. Il a en outre estimé
ce qui suit :
« fractures
des côtes V VI VII à gauche, fracture de l’apophyse transverse gauche L2, fracture du
sternum qui reste toujours non consolidée. La patiente souffre actuellement de l’épaule
gauche de lombosciatalgie gauche. Sternum très douloureux à la palpation. Elle souffre également
de l’épaule droite. Elle souffre de sciatalgie. Elle est soulagée par une quantité
énorme d’opiacés. »
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière
d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981
sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61
let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation
n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134
V 418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet
de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables
(ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
En l’occurrence, le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’intimée
au-delà du 3 septembre 2013 pour les suites de son accident du 13 mai 2012.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations
d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel
et de maladie professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire
qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b/aa)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué
l'atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il
se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement
assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle
est une question de fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142
V 435 consid. 1 et les références citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement
post hoc ergo
propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ;
TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d'en rechercher
l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement
assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible ;
elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ;
TF 8C_441/2017 précité consid. 3.1).]
bb/i)
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1
et les références citées).
ii)
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ;
TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3).]
iii)
Il en va différemment lorsqu’il convient de juger du caractère adéquat du lien de
causalité entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, la jurisprudence ayant dégagé des critères objectifs pour juger
d’un tel lien (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 ; TF 8C_464/2014 du 17 juillet
2015 consid. 5.1 ; 8C_651/2014 du 31 août 2015 consid. 6.1).
Dans ce cas de figure, il faut d'abord classer les accidents en trois catégories, en fonction de
leur déroulement : les accidents insignifiants, ou de peu de gravité ; les accidents
de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification, il convient
non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique,
mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel
lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 403 consid. 5c/aa ; TF 8C_775/2017
du 13 juin 2018 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a encore précisé que
ce qui est déterminant à cet égard, ce sont les forces générées par l’accident
et non pas les conséquences qui en résultent. La gravité des lésions subies –
qui constitue l’un des critères objectifs définis pas la jurisprudence pour juger du
caractère adéquat du lien de causalité – ne doit être prise en considération
à ce stade de l’examen que dans la mesure où elle donne une indication sur les forces
en jeu lors de l’accident (TF 8C_567/2017 du 12 mars 2018 consid. 5.1). Le caractère
adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l'accident revêt une importance
déterminante dans le déclenchement de l'affection psychique. Ainsi, lorsque l'événement
accidentel est insignifiant, l'existence du lien en question peut d'emblée être niée,
tandis qu'il y a lieu de le considérer comme établi, lorsque l'assuré est victime d'un
accident grave. En revanche, lorsque la gravité de l'événement est qualifiée de moyenne,
la jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères objectifs à prendre en considération
pour l'examen du caractère adéquat du lien de causalité, dont les plus importants sont
les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références citées) :
-
les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident ;
-
la gravité ou la nature particulière
des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience,
à entraîner des troubles psychiques ;
-
la durée anormalement longue du traitement
médical ;
-
les douleurs physiques persistantes ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant
une aggravation notable des séquelles de l'accident ;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison
et des complications importantes ;
-
le degré et la durée de l'incapacité
de travail due aux lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate
soit admise. De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un
accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept susmentionnés
ou au moins que l’un des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement
marquante pour l’accident. En revanche, en présence d’un accident apparaissant comme
l’un des plus graves de la catégorie intermédiaire, à la limite de la catégorie
des accidents graves, un seul des sept critères peut être suffisant. Inversement, en présence
d’un accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances
à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière
pour que le caractère adéquat de l’accident puisse être admis (ATF 129 V 402 consid.
4.4.1 ; TF 8C_493/2017 du 10 juillet 2018 consid. 2.2 et les références citées ;
8C_804/2014 du 16 novembre 2015 consid. 4.1 ; 8C_651/2014 du 31 août 2015 consid. 6.1).
Le Tribunal fédéral a régulièrement qualifié des collisions frontales comme
étant de gravité moyenne au maximum à la moitié de cette catégorie (TF 8C_494/2014
du 11 décembre 2014 consid. 4.1 avec les références citées). Il a considéré
comme étant de gravité moyenne à la limite des accidents graves une sortie de route pour
éviter un véhicule arrivant en sens inverse, suivie d’un choc contre un talus, puis contre
un arbre, entraînant la destruction totale du véhicule (TFA U 88/98 du 7 juin
1999 ; cf. la jurisprudence genevoise ATAS/152/2006 du 16 février 2006). En revanche,
une collision ordinaire avec un véhicule à l'arrêt est considérée en règle
générale comme un accident de gravité moyenne, à la limite du cas bénin (TFA U 380/04
du 15 mars 2005 consid. 5,
in
RAMA 2005 n° U 549 p. 236 ; TF 8C_633/2007 du 7 mai 2008 consid. 6.2
in fine
et 8C_135/2011 du 21 septembre 2011 consid. 6.1.1).
On peut encore préciser que selon le Tribunal fédéral, un accident de la circulation au
cours duquel un véhicule circulant sur l'autoroute dérape et heurte latéralement la glissière
de sécurité, et où le passager dudit véhicule percute la portière droite de
la tête et de l'épaule et subit de ce fait une commotion cérébrale, une distorsion
cervicale et diverses commotions, doit être qualifié d'accident de gravité moyenne, sans
être à la limite des accidents graves (TF 8C_182/2009 du 8 décembre 2009). Ont
été qualifiés d'accidents de gravité moyenne, à la limite des accidents graves,
une perte de maîtrise sur l’autoroute à la suite de l’éclatement d’un
pneu alors que le véhicule roule à 95 km/h et qu’il y a immobilisation sur le toit
(TFA U 161/01 du 25 février 2003), une violente collision frontale, suivie d’une
collision latérale avec une troisième voiture (ATFA D. du 30 décembre 1998),
ainsi qu’une collision frontale entre deux véhicules à laquelle a succédé un
choc avec une troisième voiture, accident au cours duquel l'assuré a subi diverses blessures,
dont la mère a eu des côtes fracturées et dont le père est décédé
au cours d’une opération consécutive à l’accident (exemples cités dans
l'arrêt TF U 307/06 du 14 février 2007 consid. 4.2). A été qualifiée
de grave, une collision frontale lors de laquelle deux personnes ont été tuées et l'assuré
grièvement blessé (TFA U 145/94 du 15 décembre 1994).
iv)
On ajoutera qu’il est admissible de laisser la question de la causalité naturelle ouverte
lorsque ce lien ne pourrait de toute façon pas être qualifié d’adéquat (ATF 135
V 465 consid. 5.1 ; TF 8C_685/2015 du 13 septembre 2016 consid. 4.2 ; 8C_434/2013
du 7 mai 2014 consid. 7.1).
cc/i)
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi
que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. Cependant, lorsqu’un
état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations
cesse si l'accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque
ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement
avant l'accident (
statu quo
ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état
maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à l’occasion
de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du 16 mai
2018 consid. 3.2 et les références citées).
ii)
Si le rapport de causalité avec l’accident est établi avec la vraisemblance requise,
l’assureur n’est délié de son obligation d’octroyer des prestations que si
l’accident ne constitue plus une cause naturelle et adéquate de l’atteinte à la
santé. De même que pour l’établissement du lien de causalité fondant le droit
à des prestations, la disparition du caractère causal de l’accident eu égard à
l’atteinte à la santé de l’assuré doit être établie au degré
habituel de la vraisemblance prépondérante. La simple possibilité que l’accident
n’ait plus d’effet causal ne suffit donc pas pour délier l’assureur de son obligation
de prester (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF U 136/06 du 2 mai 2007 consid. 3.1 ;
TFA U 179/03 du 7 juillet 2004 consid. 3 ; U 43/03 du 29 avril 2004 consid. 3 ;
RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2 ; RAMA 1994 n° U 206).
Si le principe inquisitoire (art. 43 et 61 let. c LPGA) dispense les parties de l'obligation
de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve : en cas d'absence de preuve, c'est
à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences, sauf si l'impossibilité
de prouver un fait peut être imputée à la partie adverse (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ;
124 V 372 consid. 3 in fine ; TFA U 316/00 du 22 mars 2001 consid. 1b).
Cette règle du fardeau de la preuve entre seulement en considération s'il n'est pas possible,
dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves
un état de fait qui, au degré de vraisemblance prépondérante, corresponde à
la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b in fine ; TF 9C_468/2011 du 12 décembre
2011 consid. 4.3 ; 8C_86/2009 du 17 juin 2009 consid. 4 ; U 290/06 du 11 juin
2007 consid. 3.3, in : SVR 2008 UV n° 11 p. 34). Dans cette mesure, le
fardeau de la preuve revient en principe à l’assuré en ce qui concerne la question de
savoir si les conditions qui confèrent un droit aux prestations sont remplies (all. : « anspruchsbegründende
Tatfrage »). Par contre, dans le contexte de la suppression du droit aux prestations qui, dans
un premier temps, avait été établie, le fardeau de la preuve appartient à la partie
qui invoque la suppression du droit, donc à l’assureur et non pas à l’assuré
(all. : « anspruchsaufhebende Tatfrage » ; TF U 290/06 du 11 juin
2007 consid. 3.3, in : SVR 2008 UV n° 11 p. 34 ; U 136/06 du 2 mai
2007 consid. 3.1 ; TFA U 239/05 du 31 mai 2006 consid. 2.2 ; RAMA 2000
n° U 363 p. 46 ; RAMA 1994 n° U 206 p. 326 ; RAMA 1992 n° U
142 p. 75).
Dans le cadre d’une suppression du droit aux prestations, la preuve de la disparition du lien de
causalité naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers
à l’accident. Il est encore moins question d’exiger de l’assureur-accidents la
preuve négative qu’aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne
assurée est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si
les causes accidentelles d’une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent
ainsi être considérées comme ayant disparu (TF 8C_423/2014 du 31 mars 2015 consid.
4.2 et les références citées).
4.
a)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre
2017 consid. 3.4).
b)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de l’assuré, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique
et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas
le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir s’ils sont de nature
à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin
de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références citées ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises
établis par les médecins des assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis
ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur
bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008
du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports
des médecins employés de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il
n’existe aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135
V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5.
a)
En l’espèce, sur le plan somatique, l’intimée a retenu que le
statu
quo sine
était acquis au 3 septembre
2013, sur la base pour l’essentiel du rapport du 19 septembre 2013 des médecins de la
SR.________, mais également de l’expertise du 15 mars 2014 et du complément d’expertise
du 28 août 2014 du Dr D.________, ainsi que du rapport du Dr C.________ du 27 janvier
2014.
On précisera qu’afin de savoir si l’intimée doit prester pour les suites de l’accident
du 13 mai 2012, il doit être déterminé si les douleurs invoquées par la recourante
découlent de cet accident, mais non si lesdites douleurs existent réellement.
aa)
A cet égard, les médecins de la SR.________ ont conclu que la situation de l’intéressée
était stabilisée du point de vue médical et que les plaintes et limitations fonctionnelles
ne s’expliquaient pas principalement par des lésions objectives constatées pendant le
séjour.
Ils ont expliqué que la recourante se plaignait notamment de douleurs dans la région fessière
droite et au genou gauche. S’agissant des premières, les radiographies effectuées par
leur soin durant le séjour n’avaient rien objectivé. Concernant les secondes, ils évoquaient
uniquement une gonarthrose, atteinte donc dégénérative, rejoignant par-là les constatations
que le Dr D.________ avait déjà faites dans son rapport d’expertise du 15 mars
2013, sur la base du bilan radiologique. Au surplus, ces constatations sont en parfaite cohérence
avec celles effectuées directement après l’accident du 13 mai 2012. En effet, les
Drs FT.________ et QL.________, ensuite d’un scanner polytraumatisme du jour de l’accident,
n’avaient évoqué aucun traumatisme à la hanche ou fesse droite ou au genou gauche.
A l’instar du Dr D.________ dans son rapport d’expertise du 15 mars 2013, on ne
peut que constater l’absence de lésion des membres inférieurs. Il précisait d’ailleurs
ne pas avoir d’explications à l’usage de cannes par la recourante.
Les Drs FT.________ et QL.________ susmentionnés avaient cependant constaté ensuite de
l’accident la présence de fractures du sternum, des côtes gauches et de l’apophyse
transverse gauche de L2 (cf. rapport du 13 mai 2012). Il est constant que l’accident
du 13 mai 2012 a causé ces atteintes. Les fractures des côtes et de l’apophyse transverse
se sont consolidées selon un processus normal. Dans son rapport d’expertise du 15 mars
2013, le Dr D.________ avait ainsi considéré que ces fractures devraient être consolidées,
ce qu’ont en définitive confirmé les médecins de la SR.________ sur la base d’un
scanner du thorax (cf. rapport du 29 août 2013 des Drs RG.________ et O.________
et rapport final du 19 septembre 2013 des Drs U.________ et U.________). La fracture du sternum
a posé de plus amples problèmes. En effet, alors qu’il relevait des signes de consolidation
des fractures des côtes, le Prof.  F.________ constatait une réelle pseudarthrose s’agissant
de la fracture du sternum (cf. rapport du 5 octobre 2012). Il a alors procédé à
une cimentoplastie le 17 octobre 2012. Dans son rapport d’expertise du 15 mars 2013,
le Dr D.________ a émis des doutes quant à l’adéquation d’une telle intervention.
Au vu des douleurs résiduelles exprimées par la recourante, il recommandait un bilan radiologique
soigneux, afin de voir quelle était la réalité de la stabilisation de cette pseudarthrose,
et retenait, en l’état, que le cas n’était pas stabilisé, compte tenu de cette
problématique du sternum. Ce bilan radiologique a précisément été effectué
à la SR.________ par les Drs RG.________ et O.________ (cf. rapport du 28 août 2013).
Ainsi que constaté également par les Drs U.________ et ML.________ dans leur rapport final
du 19 septembre 2013, ce scanner avait objectivé une bonne consolidation après cimentoplastie.
Dès lors, ces médecins ont indiqué que la situation était désormais stabilisée
d’un point de vue médical et ont relevé que les plaintes et limitations fonctionnelles
ne s’expliquaient pas principalement par des lésions objectives constatées pendant le
séjour.
Il convient encore de préciser que les médecins de la SR.________ ont en outre fait état
d’incohérences avec un comportement d’invalide prononcé et que des facteurs contextuels
influençaient négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par la recourante.
Ils ont conclu à un pronostic défavorable en termes de réinsertion professionnelle que
ce soit dans l’ancienne activité ou dans une activité adaptée. Ce pronostic était
défavorable en raison principalement de facteurs non médicaux dans l’activité habituelle
et exclusivement en raison de tels facteurs dans une activité adaptée. Au demeurant, il est
constaté que le Dr D.________ avait déjà indiqué – dans son rapport d’expertise
du 15 mars 2013 – demeurer un peu perplexe face aux plaintes multiples de l’intéressée,
et aux éléments objectifs vis-à-vis de l’accident et de ses séquelles. Il était
en particulier frappé par les attitudes et les mouvements de la recourante, allant à l’inverse
des mouvements d’épargne antalgique, en particulier au niveau thoracique.
Compte tenu du rapport de la SR.________, le Dr C.________ a relevé que les fractures étaient
consolidées et que le
statu
quo sino
pouvait dès lors était fixé
à la sortie de la SR.________ (cf. rapport du 27 janvier 2014). Le dossier a alors été
soumis une nouvelle fois au Dr D.________ pour complément d’expertise. Dans un rapport
du 28 août 2014, il a ainsi indiqué qu’après avoir pris connaissance de l’entier
du dossier, il qualifiait le rapport de la SR.________ d’exhaustif. Il constatait ainsi la consolidation
de la toutes les fractures causées par l’accident litigieux et se ralliait à l’avis
que le
statu quo sine
pouvait être fixé à la date du retour à domicile de la recourante après son
séjour à la SR.________, soit au 3 septembre 2013. Dans un avis du 29 septembre 2014,
le Dr C.________ maintenant en définitive sa position.
A l’aune de ce qui précède, force est de constater que, au plan somatique, les conclusions
des Drs U.________ et ML.________ dans leur rapport final du 19 septembre 2013 résultent
d’une étude fouillée, menée sur la base d’examens complets – lors desquels
les plaintes de la recourante ont été recueillies –, du dossier et en pleine connaissance
de l’anamnèse. Ces médecins ont clairement et de manière convaincante expliqué
leur position. Au terme d’un examen global, ils ont dûment motivé leurs conclusions.
Une pleine valeur probante doit dès lors être reconnue au rapport final de la SR.________ du
19 septembre 2013. Ce qui précède est par ailleurs confirmé par le complément
d’expertise du 28 août 2014 du Dr D.________, qui a constaté le caractère
exhaustif du rapport des médecins de la SR.________ et s’est rallié à leurs conclusions.
Il a ainsi estimé que le séjour à la SR.________ avait amené les réponses aux
questions posées dans son rapport d’expertise du 15 mars 2013.
bb)
Rien au dossier ne vient jeter le doute sur l’appréciation qui précède.
Le Dr T.________, médecin traitant de la recourante, a continuellement fait état de multiples
atteintes et douleurs chez l’intéressée, qu’il a mis en relation avec l’accident
du 13 mai 2012. Or, ce médecin a posé dans ses rapports notamment le diagnostic de fracture
spiroïde du sternum non consolidée avec pseudarthrose (cf. par exemple rapports du 12 août
2014 et du 27 juillet 2015), se distanciant ainsi des conclusions des médecins de la SR.________
fondées sur une analyse radiologique. Le Dr T.________ n’a pas expliqué pas comment
il était arrivé à cette conclusion, et à défaut de toute examen clinique pertinent,
en particulier radiologique, il ne saurait être suivi. Cette appréciation vaut en définitive
pour toutes les atteintes que le médecin traitant a mises en relation avec l’accident. Au
surplus, le Dr T.________ a mentionné un syndrome du tunnel carpien bilatéral, qui résulterait
de l’usage des cannes anglaises, mais n’a pas expliqué en quoi celles-ci seraient utiles.
Or, dans son rapport d’expertise du 15 mars 2013, le Dr D.________ avait précisé
ne pas pouvoir expliquer l’usage de ces cannes, lesquelles ne pouvaient d’ailleurs qu’augmenter
les douleurs sternales et para-sternales, voire thoraciques. Force est ainsi de constater que le Dr T.________
n’a aucunement objectivé les douleurs et atteintes concernées. Il semble en réalité
fonder le rapport de causalité invoqué sur les plaintes de la recourante, ainsi que sur le
fait que les douleurs seraient apparues à la suite de l’accident, ce qui est insuffisant.
En effet, le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après
la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle
avec cet accident (interdiction du raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
, conformément à
la jurisprudence, cf. consid. 3b/aa
supra
).
En outre, il ressort des rapports versés au dossier AI que la recourante se plaignait de nombreuses
douleurs avant l’accident déjà. Ont ainsi été évoqués des lombosciatalgies
et péri-arthrite gauche (cf. rapport du 7 octobre 1999 des Drs WM.________, BL.________
et SN.________), des douleurs osseuses diffuses (cf. rapport du 22 février 2000 du Dr TK.________),
des douleurs abdominales, surtout à l’hypochondre droit (cf. rapport du 27 décembre
2000 du Dr I.________), des contractures paracervicales, des douleurs des poignets et dysesthésiques
nocturnes (cf. rapport du 18 janvier 2005 du Dr SH.________), des douleurs aux deux membres
supérieurs, éventuellement compatibles avec un syndrome du tunnel carpien, lequel était
cependant exclu, et une symptomatologie douloureuse atypique à caractère fibromyalgique (cf. rapport
du 12 avril 2005 du Dr M.________), une fibromyalgie à la limite de la vraisemblance (cf. rapport
du 21 octobre 2005 du Dr  HN.________), la persistance de douleurs d’étiologie peu
claire abdominales supérieures et plus dans l’hypochondre droit (cf. rapport du 19 mars
2007 du Dr VF.________), ainsi que des douleurs mal systématisées, prédominant au
membre supérieur gauche, attribuées à une probable fibromyalgie, et des douleurs rétrosternales
atypiques (cf. rapport du 24 juin 2009 du Dr JS.________). Partant, le Dr T.________
n’a amené aucun élément permettant de jeter le doute sur les conclusions des médecins
de la SR.________ et du Dr D.________.
La recourante a invoqué le rapport d’expertise du 3 mars 2015 des médecins du DH.________,
mise en œuvre par l’OAI. Ces experts ont en effet posé le diagnostic de fracture du sternum
avec douleurs résiduelles après cimentoplastie. A cet égard, ils ont indiqué se rallier
aux conclusions du Dr D.________, en ce sens que le cas n’était pas stabilisé. Ces
conclusions sont ainsi en contradiction totale avec celles des médecins de la SR.________. Or, il
ressort du rapport du 3 mars 2015 que les médecins du DH.________ ont bien eu connaissance
du rapport de scanner thoracique du 28 août 2013 ayant eu lieu durant le séjour de la
recourante à la SR.________. Selon les médecins du DH.________, ce rapport démontrait
qu’il n’y avait « pas de pseudarthroses sternale ni de fracture costale visible ».
Ils ont également pu examiner le rapport final des médecins de la SR.________, duquel il ressortait,
selon les mots des experts du DH.________, « l’absence d’amélioration significative
objective sur le bilan de sortie » et que « la situation médicale [était]
stabilisée ». Les médecins du DH.________ n’ont cependant pas expliqué
pour quelles raisons ils se sont écartés de ces conclusions. Or, le rapport d’expertise
du 15 mars 2013 du Dr D.________, aux conclusions duquel ils se sont ralliés, est antérieur
au rapport de scanner thoracique du 28 août 2013 et au rapport final du 19 septembre 2013
de la SR.________. En outre, il ne ressort pas de leur rapport d’expertise que les médecins
de la DH.________ aient été en possession de documents postérieurs aux rapports de la
SR.________, qui leur auraient permis de constater que la fracture du sternum n’était pas
consolidée et que le cas n’était pas stabilisé. Leur position est d’autant
plus incompréhensible qu’ils ont considéré que « d’une manière
générale, la situation [était] tout à fait semblable à celle qui existait à
la sortie de la Clinique SR.________ ». Bien plus, dans son complément d’expertise
du 28 août 2014, le Dr D.________ s’est rallié aux conclusions du rapport de
la SR.________. Les experts du DH.________ ont ainsi repris des conclusions que le Dr D.________
lui-même n’avait pas maintenues. A ce sujet, il ne ressort pas de leur rapport d’expertise
du 3 mars 2015 que ces médecins ont eu accès audit complément d’expertise du
Dr D.________ du 28 août 2014. En définitive, compte tenu de ce qui précède,
à savoir que les experts du DH.________ n’ont pas eu accès à des documents essentiels
et que leur rapport d’expertise est entaché d’incohérences, une valeur probante
ne saurait lui être reconnue quant à la fracture du sternum et ses conséquences. Au surplus,
il est relevé que les médecins du DH.________ ont également indiqué qu’au vu
du dossier obtenu, la recourante présentait des symptômes au niveau de l’appareil locomoteur
depuis 1999, alors que, de manière étonnante, celle-ci faisait remonter l’ensemble de
ses ennuis de santé actuels à l’accident du 13 mai 2012, déclarant avoir été
en bonne santé jusque-là. Les experts ont également rapporté que l’intéressée
était démonstrative dans l’expression de sa souffrance physique. L’examen clinique
était parasité par des incohérences, des pseudo-lâchages et des contre-pulsions.
Enfin, la recourante a encore fait valoir que les médecins de la SR.________ avaient noté à
l’examen clinique « une légère tuméfaction au niveau du tiers inférieur
du sternum ». Elle soutient que cette tuméfaction était un symptôme visible
d’une complication interne. Or, force est de constater que l’examen radiologique n’a
pas permis d’objectiver cette « complication interne ». L’intéressée
ne peut rien déduire de la présence d’une tuméfaction. Par ailleurs, en invoquant
le fait qu’elle n’avait pas de telle tuméfaction avant l’accident, elle opère
un raisonnement
post hoc ergo
propter hoc
, lequel n’est pas probant au
sens de la jurisprudence déjà évoquée. En outre, selon la recourante, il n’était
pas raisonnable que l’intimée admette dans ses écritures que la relation de causalité
entre la tuméfaction et la fracture sternale était possible, mais rejette l’existence
de ce lien de causalité au motif que la tuméfaction pourrait avoir une autre cause que l’accident.
Ce faisant, elle se méprend sur les exigences établies par la jurisprudence, relative à
la disparition du lien de causalité naturelle entre l’atteinte et l’accident dans le
cadre d’une suppression du droit aux prestations. Il est en effet rappelé que l’assureur
n’a pas à apporter la preuve de facteurs étrangers à l’accident, ni la preuve
négative qu’aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée
est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles
d’une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées
comme ayant disparu (cf. consid. 3b/cc/ii
supra
),
ce qui est le cas en l’espèce, ainsi que cela ressort des développements ci-dessus.
Il convient en définitive de constater qu’aucun document au dossier ne fait état d’examens
cliniques, en particulier radiologiques, postérieurs au rapport des médecins de la SR.________
et amenant à constater que les fractures du sternum, des côtes ou de l’apophyse transversale
ne seraient pas consolidées. Rien au dossier ne permet également d’objectiver d’autres
lésions traumatiques ensuite de l’accident du 13 mai 2012. Ainsi, il n’existe pas
au dossier d’éléments susceptibles de remettre en cause les conclusions des médecins
de la SR.________ et du Dr D.________, et partant du Dr C.________. L’on ne saurait dès
lors s’écarter de leurs conclusions, de sorte qu’il convient de retenir que le
statu
quo sine
, au plan somatique, a été atteint
le 3 septembre 2013
b/aa)
Sur le plan psychique, la question du rapport de causalité naturelle entre l’accident et d’éventuelles
troubles peut être laissée ouverte (cf. consid. 3b/bb/iv
supra
),
dans la mesure où de toute manière l’existence d’un rapport de causalité adéquate
doit être niée (cf. consid. 5b/bb
infra
).
bb/i)
Dans ce cadre, et à l’aune de la casuistique précitée (cf. consid. 3b/bb/iii
supra
),
force est de constater que l’accident litigieux est de gravité moyenne
stricto
sensu
, ainsi que l’a retenu l’intimée.
Le véhicule a en effet heurté frontalement une autre voiture, dont le conducteur disait rouler
à environ 55 km/h. Les deux voitures avaient alors été propulsées en arrière
et avaient terminé leur course chacune en bordure de leur voie de circulation. Elles avaient été
fortement endommagées à l’avant plutôt gauche (cf. rapport de police du 31 juillet
2012).
ii)
Dans un tel cas, trois critères parmi ceux énumérés par la jurisprudence doivent
être présents pour qu’un lien de causalité adéquate puisse être retenu.
Les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l'accident (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et 403 consid. 5c/aa) s'apprécient
d'un point de vue objectif ; il ne faut pas s'attacher à la manière dont la victime a
ressenti l'accident, singulièrement au sentiment de peur qui en résulte (TF 8C_398/2012
du 6 novembre 2012 consid. 6.1 in SVR 2013 UV n° 3 p. 9 ; 8C_100/2011
du 1
er
juin
2011 consid. 3.5.1 in SVR 2012 UV n° 2 p. 7). Il faut observer qu'à tout
accident de gravité moyenne est associé un certain caractère impressionnant, lequel ne
suffit pas pour admettre l'existence du critère en question (TFA U 287/97 du 20 novembre
1998 consid. 3b/cc, in RAMA 1999 n° U 335 p. 207 ss ; plus récemment
8C_560/2015 du 29 avril 2016 consid. 4.4.1).
En l’espèce, le choc a certes été violent, sans que l’on puisse toutefois
retenir un caractère particulièrement impressionnant à l’accident. Ainsi, le conducteur
de la voiture heurtée a eu de nombreuses contusions mais a quitté l’hôpital un peu
plus de 5 heures après l’accident. La conductrice fautive a eu une fracture de la jambe
gauche et diverses contusions. Quant à son fils, âgé au moment des faits de moins de douze ans,
passager avant dans la voiture de sa mère et qui n’était pas installé dans un dispositif
de retenue pour enfant, il a souffert d’un hématome sur la joue et diverses contusions. Il
n’a pas été hospitalisé. Ce critère n’est dès lors pas réalisé.
S’agissant de la gravité des blessures, celles-ci ont consisté en des fractures des côtes
et du sternum et ne sont pas de nature à entraîner des troubles psychiques.
En ce qui concerne l'examen du critère de la durée anormalement longue du traitement médical,
il faut uniquement prendre en compte le traitement thérapeutique nécessaire. N'en font pas
partie les mesures d'instruction médicale et les simples contrôles chez le médecin (TF 8C_383/2013
du 1
er
avril
2014 consid. 7.2.4 et les références citées). Par ailleurs, l'aspect temporel n'est
pas seul décisif ; sont également à prendre en considération la nature et l'intensité
du traitement, et si l'on peut en attendre une amélioration de l'état de santé de l'assuré
(TF 8C_755/2012 du 23 septembre 2013 consid. 4.2.3 ; 8C_361/2007 du 6 décembre
2007 consid. 5.3 ; U 92/06 du 4 avril 2007 consid. 4.5 avec les références
citées). La prise de médicaments antalgiques et la prescription de traitements par manipulations
même pendant une certaine durée ne suffisent pas à fonder ce critère (TF 8C_804/2014
précité consid. 5.2.2 et les références citées). La jurisprudence a nié
que ce critère fût rempli notamment dans le cas d'un assuré dont le traitement médical
du membre supérieur accidenté avait consisté en plusieurs opérations chirurgicales
et duré 18 mois (TF U 37/06 du 22 février 2007 consid. 7.3).
En l’occurrence, l’accident a eu lieu le 13 mai 2012 et la fin du séjour à
la SR.________ date du 3 septembre 2013, les médecins de cet établissement considérant
que la situation était alors stabilisée du point de vue médical. Or, si le Dr D.________
dans son expertise du 15 mars 2013 puis le Dr C.________ estimaient que le cas n’était
pas stabilisé, force est de constater qu’il n’y a pas eu de traitement particulier entre
l’expertise et le séjour à la SR.________. Les avis de ces deux médecins reposaient
surtout sur leur perplexité quant à la cimentoplastie sternale qui ne leur paraissait guère
adéquate. Cette cimentoplastie ayant été effectuée le 17 octobre 2012, il convient
de retenir que le traitement médical causé par l’accident s’est terminé moins
de six mois après ledit accident. Ce critère n’est donc pas non plus rempli.
S’agissant des douleurs physiques persistantes, on peut se référer aux incohérences
relevées par le Dr D.________, les experts du DH.________ et les médecins de la SR.________,
ainsi qu’aux facteurs extra-médicaux constatés par les médecins de la SR.________.
En outre, ainsi que retenu ci-dessus (cf. consid. 5a
supra
),
les douleurs invoquées par la recourante ne sont plus à mettre en lien de causalité naturelle
avec l’accident dès le 3 septembre 2013. Ce critère ne doit donc pas être retenu.
L’intéressée ne prétend pas qu’il y ait eu des erreurs dans le traitement
médical ni de difficultés particulières.
Enfin, s’agissant de la durée et du degré de l’incapacité de travail, les
mêmes remarques peuvent être faites que s’agissant de la durée du traitement.
Partant, au regard de l’ensemble des circonstances, aucun critère jurisprudentiel n’est
rempli en l’espèce, de sorte que l’on ne saurait retenir que l’accident du 13 mai
2012, qualifié d’accident de gravité moyenne
stricto
sensu
, est la cause adéquate des troubles
psychiques de la recourante (cf. consid. 3b/bb/iii
supra
).
Cette dernière n’a dès lors pas droit à des prestations de l’intimée
pour ses éventuelles atteintes psychiques.
c)
En définitive et à l’instar de ce qu’a retenu l’intimée, le
statu
quo sine
était atteint au 3 septembre
2013. Elle était ainsi parfaitement légitimée à mettre fin au versement des prestations
au-delà de cette date pour les suites de l’accident du 13 mai 2012.
6.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c)
Les opérations ressortant de la liste produite le 1
er
juillet
2019 par Me Miauton, avocat d’office, sont justifiées. Son indemnité est arrêtée
ainsi à 3’639 fr. 95 (débours et TVA compris). La rémunération du
conseil d’office est provisoirement supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a
CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] ; art. 18
al. 5 LPA-VD).
La recourante est rendue attentive au fait qu’elle est tenue de rembourser, dès qu’elle
est en mesure de le faire, l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat
(art. 123 al. 1 CPC ; art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique
et législatif de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal
vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
RSV 211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 8 octobre 2014 par X.________ est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
IV.
L’indemnité d’office de Me Gilles Miauton, conseil de V.________, est arrêtée
à 3’639 fr. 95, (trois mille six cent trente-neuf francs et nonante-cinq centimes),
débours et TVA compris.
V.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement de l’indemnité
du conseil d’office mise à la charge de l’État.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles Miauton (pour la recourante),
‑
X.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :