vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 825 · 2023-12-20 · fr

REJET DE LA DEMANDE, ASSISTANCE JUDICIAIRE, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, DÉBAT DU TRIBUNAL, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, EXPERTISE ORDONNÉE PAR L'ADMINISTRATION, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE | 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 825

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
270/22 - 356/2023
ZD22.041564
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 décembre 2023
______________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
M.
Gutmann et Mme Saïd, assesseurs
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à P.________, recourante, représentée par Me François Gillard, avocat à Belmont-sur-Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
Entrée en Suisse en 2003, J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante),
ressortissante brésilienne, née en 1972, mère de trois enfants adultes, est titulaire
d’une autorisation de séjour (permis B). Au bénéfice d’un diplôme de
styliste ongulaire obtenu en Suisse, elle a travaillé en qualité de serveuse en 2010 au restaurant
H.________ à T.________, puis en qualité de styliste ongulaire indépendante, avant d’œuvrer
en qualité de femme de ménage au Centre N.________ à P.________, activité qu’elle
aurait cessé d’exercer en mai 2019.
Souffrant d’une symptomatologie dépressive, J.________ a déposé, le 29 octobre 2019,
une demande de prestations de l’assurance-invalidité. Dans le cadre de l’instruction
de cette demande, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après
: l’office AI ou l’intimé) a recueilli des renseignements sur la situation personnelle,
professionnelle et médicale de l’assurée.
Le 6 janvier 2020, l’assurée a répondu à un questionnaire de l’office AI relatif
à son statut (part active/part ménagère) ; elle a indiqué que, sans atteinte à
la santé, elle travaillerait à 100 % dans le secteur de la restauration.
A son rapport du 28 janvier 2020, le Dr M.________, médecin praticien, a joint celui établi
le 24 janvier 2020 par le Dr L.________, spécialiste en médecine interne générale
et en rhumatologie, dans lequel ce médecin avait posé le diagnostic de syndrome douloureux
ubiquitaire correspondant à une fibromyalgie sans argument en faveur d’une spondylarthropathie.
Selon le Dr M.________, la capacité de travail était entière en toute activité, sa
patiente ne présentant aucune limitation fonctionnelle sur le plan de la médecine interne générale.
Dans un rapport du 30 janvier 2020, les Drs S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et G.________, médecins auprès du Centre D.________, ont posé le diagnostic – avec
effet sur la capacité de travail – de trouble de l’humeur, épisode dépressif
récurrent, actuellement sévère sans symptômes psychotiques (F33.2). Au jour du rapport,
ces médecins ont estimé que l’assurée n’était pas en état de travailler ;
toutefois, la poursuite du suivi et de la médication était susceptible de conduire à une
amélioration de l’humeur et, par là même, à la reprise progressive d’une
activité professionnelle à temps partiel.
Après avoir pris connaissance des éléments médicaux au dossier, la Dre Z.________,
médecin auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
le SMR), a, dans un avis médical du 8 février 2021, demandé la réalisation d’une
expertise psychiatrique, pour laquelle l’office AI envisageait de mandater le Dr X.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie.
Représentée par Me François Gillard, avocat, l’assurée a, par courrier du 27
avril 2021, déclaré qu’elle s’opposait à la désignation du Dr X.________
en tant qu’expert. Outre que ce médecin n’était pas un spécialiste de la fibromyalgie,
elle s’est prévalue d’un rapport médical établi le 8 avril 2021 par la Dre
B.________, médecin assistante auprès d’O.________, ensuite d’une consultation
du même jour motivée par des douleurs lombaires gauches.
Appelée à se prononcer, la Dre Z.________ a relevé que, mis à part le rapport de
sa consoeur B.________, les derniers rapports des médecins traitants dataient de plus d’une
année. Aussi, afin de disposer d’une évaluation objective et actualisée de la capacité
de travail ainsi que des éventuelles limitations fonctionnelles, la Dre Z.________ a préconisé
la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire (avis médical du 18 mai 2021).
Pour ce faire, l’office AI a confié à F.________ SA (ci-après : F.________
SA) à R.________ la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire comportant un volet
de médecine interne générale (Dre V.________, spécialiste en médecine interne
générale), un volet psychiatrique (Dr Y.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie)
et un volet rhumatologique (Dr C.________, spécialiste en rhumatologie). Dans leur rapport du 15
décembre 2021, les experts ont posé les diagnostics – ayant une incidence sur la capacité
de travail – de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation
de l’alcool, syndrome de dépendance, actuellement abstinente (F10.20) et de discrète
tendinopathie de l’épaule droite. Sans répercussion sur la capacité de travail,
ils ont retenu les diagnostics suivants : dysthymie ; trouble dépressif récurrent en rémission ;
traits de personnalité borderline de type impulsif non décompensée ; troubles mentaux
et troubles du comportement liés à l’utilisation de cannabis, actuellement abstinente ;
troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de cocaïne, actuellement
abstinente ; fibromyalgie ; masse corporelle à la limite inférieure de la norme (18,9
kg/m
2
) ;
tabagisme chronique ; hypercholestérolémie ; infections urinaires récidivantes ;
status après appendicectomie par laparoscopie pour appendicite en février 2019 ; status
après douleurs thoraciques peu typiques en juin 2018, ergométrie douteuse ; status après
mise en place d’implants mammaires bilatéraux en 2010 ; status après pyélonéphrite
gauche en 2006 ou 2007.
S’agissant de l’évaluation de la capacité de travail, les experts ont répondu
en ces termes aux questions posées :
«
Présence
d’une incapacité de travail durable engendrée par une atteinte à la santé (à
quel taux et depuis quand) ?
Du
point de vue
psychiatrique
,
il existe une incapacité de travail durable en lien avec la dépendance à l’alcool
(actuellement abstinente) dans le métier de serveuse et dans tout autre métier entraînant
un contact régulier avec l’alcool depuis au moins 2010, date de sa dernière activité
dans ce domaine.
Du
point de vue
rhumatologique
,
il n’y a pas d’incapacité de travail durable engendrée par une atteinte à
la santé. A noter que depuis septembre 2021, en raison d’une tendinopathie de l’épaule
droite, la personne assurée (qui est droitière) est dans l’incapacité de reprendre
son activité habituelle de femme de ménage, serveuse ou encore styliste ongulaire, et ce pour
une durée de 3 mois.
Du
point de vue de la
médecine
interne
, non.
Capacité
de travail résiduelle dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée
(à quel taux et depuis quand) ?
Du
point de vue
psychiatrique
,
la capacité de travail dans l’activité habituelle de serveuse a vraisemblablement été
nulle depuis 2010, où la personne assurée explique avoir travaillé dans le Café A.A.________
pendant 6 mois. Actuellement, cette capacité de travail est de 0 % en raison des risques de rechute
sur le plan de l’alcool.
Par
contre, dans une activité adaptée, comme peut l’être celle de femme de ménage
ou de styliste ongulaire visiblement sans contact avec de l’alcool, la capacité de travail
a été de 100 % jusqu’à l’arrêt de son dernier emploi en 2010 et jusqu’en
2018, date à laquelle la personne assurée était sevrée au moins du cannabis et de
la cocaïne, puis de 50 % jusqu’au sevrage total de l’alcool, vraisemblablement en mars
2019. Les consommations antérieures à 2010 n’ont visiblement pas empêché la
personne assurée d’avoir une activité professionnelle. Aucune pathologie psychiatrique
incapacitante n’a pu être mise en évidence depuis mars 2019 ; la capacité de
travail est de 100 % depuis cette date.
Du
point de vue
rhumatologique
,
dans son activité habituelle de femme de ménage, serveuse ou encore styliste ongulaire, la
capacité de travail a toujours été de 100 %. Depuis septembre 2021, compte tenu de la
présence d’une tendinopathie de l’épaule droite, la capacité de travail est
de 0 %, ces activités ne respectant vraisemblablement pas le profil d’effort. Elle sera de
100 % dans un délai de 3 mois. Dans une activité adaptée, la capacité de travail
a toujours été médico-théoriquement de 100 %.
Du
point de vue de la
médecine
interne
, la capacité de travail est de 100
% depuis toujours dans toute activité.
Limitations
fonctionnelles à retenir ?
Du
point de vue
psychiatrique
,
il n’y a pas de limitation fonctionnelle à retenir. En lien avec le diagnostic de troubles
mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de l’alcool, syndrome
de dépendance actuellement abstinent, le métier de serveuse et tout autre métier entraînant
un contact régulier avec l’alcool sont à proscrire.
Du
point de vue
rhumatologique
,
la personne assurée est capable d’effectuer un travail en limitant le port de charges, les
mouvements au-dessus de la ceinture scapulaire et les mouvements répétitifs au niveau du membre
supérieur droit.
Du
point de vue de la
médecine
interne
, aucune ».
Sollicitée pour détermination, la Dre Z.________ a déclaré faire siennes les conclusions
expertales (rapport du 18 janvier 2022).
Par projet de décision du 22 avril 2022, l’office AI a informé l’assurée qu’il
entendait lui refuser le droit à des prestations de l’assurance-invalidité (rente d’invalidité
et mesures professionnelles), au motif que, après comparaison des revenus sans et avec invalidité,
elle ne subissait pas de préjudice économique.
Le 23 mai 2022, l’assurée a soulevé des objections à l’encontre de ce projet
de décision en indiquant qu’elle présentait de nombreux troubles invalidants, à
savoir des problèmes psychiques et une fibromyalgie, lesquelles faisaient obstacle à la reprise
d’une activité professionnelle. Dans un courrier complémentaire du 27 juin 2022, elle
s’est aussi prévalue d’une « grande fragilité » mais aussi
d’une « extrême labilité » en reprochant à l’office AI
de ne pas avoir tenu compte de l’ensemble de ces éléments dans son évaluation de
la capacité de travail.
Par courrier du 21 juillet 2022, l’assurée a transmis à l’office AI un rapport
établi le 14 juillet 2022 par le Dr M.________. Ce médecin y faisait état d’un syndrome
douloureux multisite de type fibromyalgique apparu sur un terrain psychique particulièrement fragile.
A cela s’ajoutaient des arthralgies et des myalgies, aggravées par une infection au coronavirus
suivie d’un syndrome post-covid. Selon le Dr M.________, l’ensemble de ces pathologies excluaient
toute capacité de travail complète et il convenait plutôt de retenir une capacité
de travail de 30 %, dite capacité étant toutefois susceptible d’augmenter de 10 à
15 % tous les mois moyennant la mise en place de mesures adéquates.
Au terme de son avis médical du 23 août 2022, la Dre Z.________ a considéré que le
rapport du Dr M.________ du 14 juillet 2022 n’apportait aucun élément médical nouveau
justifiant une incapacité de travail durable, si bien qu’elle n’avait aucune raison
de s’écarter de l’évaluation de F.________ SA du 15 décembre 2021.
Par décision du 13 septembre 2022, l’office AI a entériné son refus de prester,
conformément à son projet de décision du 22 avril 2022. Une lettre d’accompagnement
datée du même jour prenait position sur les objections formulées.
B.
a)
Par acte du 14 octobre 2022, J.________, toujours représentée par Me Gillard, a recouru devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois contre la décision du 13 septembre
2022 en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à l’octroi d’une
rente entière d’invalidité sans limite temporelle, subsidiairement au renvoi du dossier
à l’office AI pour complément d’instruction.
Dans un premier moyen, l’assurée s’est plainte d’une mauvaise appréciation
de son état de santé psychique. A cet égard, elle a fait valoir que ses limitations fonctionnelles
avaient été sous-évaluées. En effet, elle avait déjà besoin pour elle-même
d’une aide au quotidien, ce qui suffisait à démontrer son incapacité à pouvoir
prendre et conserver un emploi à plein temps, et cela en tout cas sur une certaine durée. A
tout le moins, il fallait tenir compte d’une perte de rendement d’au moins 30 % compte tenu
de sa grande fatigabilité et de ses problèmes somatiques. Il fallait dès lors admettre
une incapacité de travail durable de 70 % environ (cf. aussi le certificat médical du Centre
D.________ du 3 octobre 2022). Il n’en demeurait pas moins qu’une réinsertion professionnelle
occasionnerait une pression psychologique considérable que l’assurée ne pourrait pas
supporter et qui la précipiterait dans une dépression encore plus sévère que celle
qu’elle vivait actuellement. La Dre Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
médecin auprès du Centre D.________, en était du reste consciente puisqu’elle avait,
dans un rapport du 28 juillet 2022, exclu un travail à temps complet en raison d’une trop
forte fragilité psychique.
Dans un second moyen, l’assurée a reproché à l’office AI d’avoir arbitrairement
minimisé la fibromyalgie invalidante dont elle souffre. Même si la Cour de céans ne devait
pas reconnaître cette atteinte, elle présentait malgré tout d’incontestables douleurs
rhumatismales chroniques, affectant plusieurs de ses membres principaux. En outre, le rapport d’expertise
du 15 décembre 2021 de F.________ SA faisait mention de douleurs sur le haut du corps et surtout
au niveau de l’épaule droite. Or l’assurée estimait que les activités exigibles
du domaine industriel léger citées par l’office AI dans la décision attaquée
(montage, contrôle ou surveillance d’un processus de production, ouvrière à l’établi
dans des activités simples et légères, ouvrière dans le conditionnement) étaient
plus contraignantes que celles de styliste ongulaire ou de femme de ménage. Il fallait par ailleurs
tenir compte du fait que la limitation psychique était aussi importante que la limitation physique,
voire davantage. Il n’était dès lors guère envisageable de confier des tâches
de surveillance à une personne qui, au moins certains jours, n’était pas en mesure de
se laver, de faire à manger voire d’effectuer des démarches administratives.
Au vu de ces éléments, l’assurée considérait que c’était à
tort que l’office AI avait retenu une capacité de travail entière dans une activité
adaptée en se fondant sur le rapport d’expertise de F.________ SA car ses limitations étaient
plus importantes que celles retenues par les experts. Aussi, fallait-il admettre le caractère lacunaire,
respectivement insuffisant, de l’instruction conduite par l’administration, si bien qu’elle
a sollicité la mise en œuvre d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire.
b)
Par décision du 14 décembre 2022, la magistrate instructrice a accordé à l’assurée
le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 14 octobre 2022 en nommant un conseil
d’office en la personne de Me François Gillard. L’assurée était exonérée
du paiement d’avances et de frais judiciaires ainsi que de toute franchise mensuelle.
c)
Se référant dans sa réponse du 19 janvier 2023 à l’analyse de la situation
médicale figurant dans les avis médicaux de la Dre Z.________ des 18 janvier et 23 août
2022, l’office AI a conclu au rejet du recours.
d)
A l’appui de sa réplique du 8 mars 2023, l’assurée a produit un bilan de suivi
intermédiaire établi le 1
er
mars 2023 par la Dre Q.________. Elle entendait en déduire que, parmi les diagnostics posés
par sa psychiatre traitante, ceux de trouble dépressif récurrent et de modification durable
de la personnalité après une expérience de catastrophe avaient des répercussions
sur sa capacité de travail. Elle a également transmis un rapport médical du 14 septembre
2022 du Dr M.________, accompagné du résultat des analyses de laboratoires effectuées.
Il en résultat qu’elle souffrait d’une atteinte infectieuse ou inflammatoire, ce qui
parlait en faveur d’une probable pathologie thyroïdienne (hyperthyroïdie) : une
consultation chez un endocrinologue était prévue. Son état de santé revêtant
un caractère « très évolutif », il convenait d’attendre le rapport
de ce spécialiste avant de se prononcer sur sa capacité de travail. L’assurée évoquait
en outre des crises de fatigue et de paralysie susceptibles de durer plusieurs jours, lesquelles étaient
associées à des idées noires lui ôtant toute énergie ainsi que la moindre volonté.
Partant, elle a réitéré sa requête tendant à ce que l’office AI procède
à un complément d’instruction sur le plan médical.
e)
Le 16 mars 2023, l’assurée a produit le rapport établi le 8 mars 2023 par le Dr K.________,
spécialiste en médecine interne générale. Suspectant une maladie de Basedow, il a
introduit un traitement médicamenteux.
f)
Dupliquant le 23 mars 2023, l’office AI a renvoyé à l’analyse de la situation effectuée
par le SMR le 22 mars 2023. Sur le plan psychique, il n’y avait pas eu de nouvel élément
médical qui serait survenu entre la date de l’expertise auprès de F.________ SA et celle
de la décision attaquée. Sur le plan somatique, une nouvelle pathologie aiguë était
apparue au mois de septembre 2022. Or si cette atteinte à la santé devait avoir une incidence
durable sur la capacité de travail, l’assurée était invitée à déposer
une nouvelle demande de prestations, accompagnée des documents médicaux rendant plausible une
modification significative et durable de sa situation depuis la décision du 13 septembre 2022. En
l’état du dossier toutefois, l’office AI a une nouvelle fois conclu au rejet du recours.
g)
S’exprimant par pli du 19 juin 2023, l’assurée a repris les arguments figurant dans
ses précédentes écritures, selon lesquelles les pathologies diagnostiquées rendaient
caduque l’instruction sur le plan médical, si bien qu’il convenait de compléter
le dossier en mettant en œuvre une expertise comportant un volet psychiatrique.
h)
Le 4 septembre 2023, la magistrate instructrice a fixé au conseil de l’assurée un délai
au 25 septembre 2023 pour déposer la liste détaillée de ses opérations et débours.
Elle l’a également rendu attentif au fait que, sous réserve d’un avis contraire
de la Cour, la cause était en état d’être jugée, de sorte qu’elle renonçait
à ordonner une nouvelle mesure d’instruction (tenue d’une audience et mise en œuvre
d’une expertise médicale).
i)
Dans ses déterminations du 25 septembre 2023, l’assurée a relevé que, selon le bilan
de suivi intermédiaire du 1
er
mars 2023, les diagnostics suivants avaient notamment été posés : dysthymie, état
de stress post-traumatique et modification durable de la personnalité après une expérience
de catastrophe et à titre de diagnostic différentiel, celui de trouble dépressif récurrent.
Il existait par ailleurs de nombreuses atteintes durables à la santé ayant potentiellement
un effet sur la capacité de gain, qui n’avaient pas encore fait l’objet d’une
investigation complète : il s’agissait en particulier d’un trouble dysthymique
ainsi que des conséquences de la dysthyroïdie et du covid long. Elle faisait en outre valoir
que, au cours des dernières années, son parcours avait été jalonné de tentatives
successives de reprendre diverses expériences professionnelles à temps partiel, lesquelles
s’étaient toutefois toutes soldées par un échec. Selon l’assurée, ces
revers s’expliquaient par l’existence d’un trouble dépressif récurrent. Aussi,
tout en estimant nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise médicale, elle a
déclaré confirmer l’intégralité des conclusions prises au pied de son recours.
j)
Me Gillard n’a pas déposé la liste de ses opérations.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité.
3.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment –
ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b)
En l’occurrence, bien que la décision litigieuse ait été rendue en 2022, les faits
déterminants se sont produits sous l’empire de l’ancien droit. En effet, la demande
de prestations a été déposée en octobre 2019, de sorte qu’un éventuel
droit aux prestations prendrait naissance avant le 1
er
janvier 2022. Le droit à une rente est ainsi régi par les dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, auxquelles il sera fait référence dans le
cadre du présent arrêt.
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du
2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid.
2.4).
c)
La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux expertises confiées par
l’administration à des médecins spécialisés ainsi qu’aux expertises judiciaires
pour résoudre un cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants, s’écarter
de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui exprimé par
ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre ses connaissances particulières
au service de l’administration ou de la justice pour qualifier un état de fait (ATF 125 V
351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante d’une
expertise médicale, il appartient à l’assuré d’établir l’existence
d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique
– qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment
pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; 9C_631/2012
du 9 novembre 2012 consid. 3 ; 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; 9C_268/2011 du 26
juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées). Cela vaut également lorsqu’un
ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011
du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
6.
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte des différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
7.
a)
aa)
En l’occurrence, la recourante a fait l’objet d’examens sur les plans de la médecine
interne générale, de la rhumatologie et de la psychiatrie auprès de F.________ SA, dont
les conclusions ont été reprises par le SMR et suivies par l’office AI pour rendre la
décision litigieuse. Aux termes de celle-ci, la recourante disposait, malgré les atteintes
à la santé qu’elle présentait, d’une capacité de travail entière
dans une activité adaptée dans le domaine industriel léger (montage, contrôle ou
surveillance d’un processus de production, ouvrière à l’établi dans des activités
simples et légères, ouvrière dans le conditionnement).
bb)
La recourante conteste les conclusions de l’expertise de F.________ SA et soutient que l’instruction
menée par l’office AI n’est pas complète. Elle considère que ses problèmes
neurologiques n’ont pas été suffisamment pris en considération par les experts et
qu’un nouvel examen aurait dû être réalisé pour actualiser les résultats.
Elle ajoute que le diagnostic de dépendance aurait dû être retenu comme diagnostic incapacitant.
Elle conteste ainsi l’appréciation de sa capacité de travail faite par les experts, estimant
qu’il convient de donner la préférence à celle émanant de ses médecins
traitants.
b)
Le rapport du 15 décembre 2021 remplit toutes les exigences formelles auxquelles la jurisprudence
soumet la valeur probante d’un tel document. En effet, les experts ont examiné avec soin le
dossier médical de l’assurée et ont requis la production de rapports complémentaire
compilés sous l’annexe 1, à savoir :
-
rapport d’IRM cardiaque de stress du 27
juin 2018 du Dr A.________, spécialiste en cardiologie ;
-
rapport de coronarographie du 9 juillet 2018 du
Dr A.________ ;
-
rapport cardiologique du 10 juillet 2018 du Dr
A.________ ;
-
rapport d’anatomo-pathologie du 12 février
2019 de la Dre E.________;
-
rapport de chirurgie viscérale du 26 mars
2019 du Prof. W.________ et de la Dre I.________, tous deux spécialistes en chirurgie ;
-
rapport de médecine physique et réhabilitation
du 10 septembre 2021 du Prof. U.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation.
Les experts ont en outre détaillé les plaintes spontanées et sur demande de l’assurée,
et établi une anamnèse circonstanciée. Ils ont formulé des conclusions claires et
motivées tant au terme de chacun de leurs rapports qu’au terme d’une évaluation
consensuelle, se fondant sur les éléments du dossier et sur leur examen clinique. Ils ont par
ailleurs procédé à des examens sanguins et urinaires ainsi qu’a une échographie
et à une radiographie de l’épaule droite (rapports du 5 octobre 2021). L’expert
psychiatre a au demeurant analysé les ressources de l’assurée, donné son avis sur
les thérapies et les traitements en cours et évalué la cohérence et la plausibilité.
Les experts ont ainsi retenu les diagnostics ayant un effet sur la capacité de travail de troubles
mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation d’alcool, syndrome de
dépendance, actuellement abstinente (F10.20) et de discrète tendinopathie de l’épaule
droite.
c)
Sur le plan psychiatrique, l’expert Y.________ a retenu – avec effet sur la capacité
de travail – le diagnostic de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation
d’alcool, syndrome de dépendance, actuellement abstinente (F10.20). Il a relevé que depuis
l’arrêt de la consommation d’alcool en 2019, il n’avait pas été retrouvé
de comportement impulsif ou violent, ni de mode de comportement anormal clairement inadapté à
des situations personnelles et sociales très variées. De même, il n’était pas
non plus retrouvé d’attitude et de comportement nettement dysharmonieux dans plusieurs secteurs
de fonctionnement, l’assurée ayant des relations soutenues, positives et adaptées avec
sa fille et sa petite-fille. Elle remplit ainsi de manière satisfaisante son rôle de grand-mère,
tout en cohabitant avec son fils, elle et lui s’entraidant mutuellement. Même si les dosages
urinaires et sanguins ont confirmé l’abstinence à la cocaïne, au cannabis et à
l’alcool, l’expert a toutefois indiqué que le diagnostic posé ne permettait plus
l’exercice de l’activité habituelle de serveuse. En effet, ce métier ou tout autre
métier en contact régulier avec l’alcool est à proscrire.
L’expert Y.________ s’est livré à une analyse structurée au moyen des indicateurs
requis par la jurisprudence et a ainsi pris en compte les ressources de l’assurée. Il a ainsi
relevé qu’elle parvenait à maintenir des stratégies d’évitement de situations
à risque, comme celle consistant à éviter de rencontrer ses copines car elles risqueraient
de la faire rechuter sur le plan des consommations. L’expert psychiatre a également analysé
diverses ressources en se référant à la mini-CIF. Si l’intéressée éprouvait
une légère difficulté à s’adapter et à nouer des contacts avec autrui,
elle n’avait en revanche aucun problème en particulier à s’affirmer, à évoluer
au sein d’un groupe ou à se déplacer. Sous l’angle de la cohérence, l’expert
a constaté qu’il y avait des divergences entre les plaintes de l’assurée, la description
qu’elle fait de sa journée-type et son comportement en situation d’examen, en particulier
pendant la deuxième partie de celui-ci. Durant la première partie de l’examen clinique,
il a relevé des pleurs, tandis qu’en seconde partie, l’assurée s’était
montrée euthymique, avait pu sourire à plusieurs reprises, s’était montrée
détendue et affable. La deuxième moitié de l’examen n’avait pas non plus révélé
de ralentissement psychomoteur ni de symptômes physiques d’anxiété observable. Par
ailleurs, même si l’assurée se plaignait de tristesse, d’angoisse et de manque
d’envie, ces plaintes n’étaient pas cohérentes avec le fait qu’elle effectuait
un certain nombre d’activités récréatives et qu’elle était autonome dans
les tâches élémentaires de la vie quotidienne. Au demeurant, les dosages sanguins ont
conclu à des taux d’antidépresseurs indétectables, ce qui indiquait une mauvaise
compliance au traitement antidépresseur prescrit, alors que le tranquillisant et l’hypnotique
ont été détectés. L’expert a conclu que l’assurée ne prenait vraisemblablement
que l’anxiolytique et le somnifère. Il n’a toutefois préconisé aucune option
thérapeutique particulière, étant donné l’absence de pathologie psychiatrique
incapacitante.
d)
Quant aux volets somatique de médecine interne et de rhumatologie, il sied de constater que les
experts ont posé le diagnostic incapacitant de discrète tendinopathie de l’épaule
droite après une analyse fouillée et détaillée des pièces au dossier, se fondant
également sur les plaintes de l’assurée et sur leurs constatations cliniques, après
avoir écarté les avis des médecins traitants. Ce faisant, leur rapport peut se voir conférer
une pleine valeur probante.
aa)
Dans son rapport, l’expert rhumatologue C.________ a relevé que l’assurée se plaignait
de douleurs essentiellement au niveau du genou gauche et de la hanche gauche, avec une sensation de chaleur
au niveau de la cheville gauche ; elle signalait également des douleurs au niveau des lombaires,
notamment au niveau de l’épine iliaque antéro-supérieure gauche ainsi que des douleurs
de l’épaule droite. Or l’examen rhumatologique effectué s’est révélé
globalement satisfaisant, hormis la présence d’une probable bursite de l’épaule
droite. L’échographie réalisée dans le cadre de l’expertise a effectivement
permis de confirmer l’existence d’une discrète tendinopathie du long chef du biceps
proche de la zone de transition horizontale verticale ; cette imagerie a mis en évidence un
aspect persistant de tendinose sur le versant superficiel et latéral du supra-épineux au sein
du tubercule majeur, non douloureux. Outre que cette atteinte nécessitait un traitement approprié
auprès d’un rhumatologue, l’exercice d’une activité professionnelle ne devait
pas comporter de port de charges, de mouvements au-dessus de la ceinture scapulaire et de mouvements
répétitifs au niveau du membre supérieur droit. Selon l’expert, ces limitations
fonctionnelles excluaient, à compter du mois de septembre 2021, toute capacité de travail dans
les activités de serveuse, de femme de ménage et de styliste ongulaire car elles ne respectaient
vraisemblablement pas le profil d’effort. Il estimait cependant qu’une rééducation
et/ou une infiltration de l’épaule droite devraient permettre un retour à 100 % dans
l’une ou l’autre des activités habituelles dans un délai de trois mois, la capacité
de travail dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles décrites
ayant toujours été entière.
bb)
A l’instar du Dr L.________, l’expert rhumatologue C.________ a posé le diagnostic de
fibromyalgie, auquel il a toutefois nié tout caractère incapacitant en déclarant rejoindre
sur ce point l’appréciation de son confrère prénommé. Dans son rapport du 24
janvier 2020, le Dr L.________ a indiqué que la symptomatologie douloureuse dont se plaignait l’assurée
s’inscrivait dans le cadre de troubles psychiatriques pour lesquels elle faisait l’objet
d’un suivi. Cliniquement, il n’y avait aucune ténosynovite, aucune enthésite, ni
aucune limitation fonctionnelle ostéo-articulaire ; un examen neurologique et rhumatologique
était revenu normal ; quant au bilan sanguin, pratiqué à deux reprises, il s’était
également révélé « rigoureusement normal », sans aucun syndrome
inflammatoire, ni aucune perturbation immunologique. En raison des doutes exprimés par son confrère
radiologue à propos de l’IRM des sacro-iliaques, le Dr L.________ s’est procuré
le CD des clichés ; à l’examen de ces documents, il n’a pas décelé
de signes clairs en faveur d’une sacro-illite, notamment pas d’œdème significatif
touchant la base (pieds) des sacro-iliaques (partie synoviale). En outre, l’assurée ne présentait
aucun des critères requis par l’ASSAS [Assessment of SpondyloArthritis international Society,
réd.] 2009 en faveur d’une spondylarthropathie, l’intéressée étant du
reste HLA-B27 négative. Au vu de ces éléments, le Dr L.________ a conclu à l’existence
d’un tableau douloureux ubiquitaire sans substrat somatique évident, correspondant à
une fibromyalgie selon les critères de l’American College of Rheumatology (ACR 2010). Dans
ces conditions, il estimait que, d’un point de vue ostéo-articulaire, il n’y avait pas
lieu de retenir de limitation fonctionnelle ni, à plus forte raison, d’incapacité de
travail découlant de cette pathologie.
e)
Aucune pièce médicale ne justifie de s’écarter des conclusions de l’expertise
pluridisciplinaire de F.________ SA. Dans ce contexte, ni le rapport – succinct – établi
par le Dr M.________ le 14 juillet 2022 ni ceux de la Dre Q.________ des 28 juillet 2022 et 1
er
mars 2023 ne permettent de soutenir la thèse d’une incapacité totale de travailler en
toute activité. Outre que ces médecins ne discutent à aucun moment du contenu de l’expertise
de F.________ SA, ils ne font pas état d’éléments qui n’auraient pas été
pris en compte par les experts ou qui justifieraient de plus amples restrictions dans l’exercice
d’une activité adaptée. Si le Dr M.________ évoque certes une infection au covid-19
à l’origine d’une incapacité totale de travailler, il estime toutefois que, moyennant
des mesures adéquates – qu’il ne détaille pas –, la capacité de travail
devrait augmenter de 10 à 15 % tous les mois. Or ce médecin, tout comme sa consoeur Q.________,
ne se livre pas à un examen complet du dossier. Ainsi, aucun d’entre eux ne tient notamment
compte des ressources de la recourante ni même du sevrage aux substances addictives qui a finalement
conduit à la reconnaissance d’une capacité de travail de 100 % dans une activité
adaptée.
f)
Il sied enfin de constater que l’hyperthyroïdie auto-immune détectée par un bilan
biologique et attestée dès septembre 2022 (cf. rapport des Drs M.________ et K.________, datés
respectivement des 14 septembre 2022 et 8 mars 2023) peut constituer une nouvelle atteinte susceptible
de rendre plausible une modification significative et durable de l’état de santé de l’assurée
depuis la décision querellée du 13 septembre 2022. Le fait que l’état de l’intéressée
ne serait pas stabilisé (cf. réplique du 8 mars 2023) ne constitue pas en matière d’assurance-invalidité
un élément justifiant de surseoir à statuer. Quoi qu’il en soit, dans l’éventualité
où l’état de la recourante devait continuer à se péjorer, il lui serait loisible
de déposer une nouvelle demande de prestations.
g)
Sur le vu de ce qui précède, il convient de tenir pour établi que la recourante dispose
d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles. Dans cette mesure, elle présente à l’évidence – sans qu’il
soit nécessaire de procéder à une comparaison des revenus – un degré d’invalidité
largement inférieur au seuil de 40 % ouvrant le droit à une rente d’invalidité (cf.
art. 28 al. 1 LAI et considérant 4b
supra
),
voire à celui de 20 % environ, nécessaire pour bénéficier d’une mesure de reclassement
(cf. ATF 139 V 399 consid. 5.3).
8.
Doit encore être examinée la question de la tenue de débats publics.
a)
L'art. 30 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) selon lequel l'audience et le prononcé du jugement sont publics, ne confère
pas au justiciable de droit à une audience publique. Il se limite à garantir qu'une telle audience
se déroule publiquement lorsqu'il y a lieu d'en tenir une. Le droit à des débats existe
seulement pour les causes qui bénéficient de la protection de l'art. 6 par. 1 CEDH (Convention
européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 ; RS 0.101), lorsque la procédure applicable le prévoit ou lorsque sa nécessité
découle des exigences du droit à la preuve (cf. ATF 128 I 288 consid. 2). L'art. 6 par. 1 CEDH
garantit notamment à chacun le droit à ce que sa cause soit entendue publiquement.
La tenue de débats publics doit, sauf circonstances exceptionnelles non réunies en l'espèce,
avoir lieu devant les instances judiciaires précédentes. Il appartient à ce titre au recourant,
sous peine de forclusion, de présenter une demande formulée de manière claire et indiscutable.
Saisi d'une telle demande, le juge doit en principe y donner suite. Il peut cependant s'en abstenir dans
les cas prévus par l'art. 6 par. 1, deuxième phrase, CEDH, lorsque la demande est abusive (chicanière
ou dilatoire), lorsqu'il apparaît clairement que le recours est infondé, irrecevable ou, au
contraire, manifestement bien fondé ou encore lorsque l'objet du litige porte sur des questions
hautement techniques (ATF 141 I 97 consid. 5.1 ; cf. aussi TF 9C_320/2019 du 9 décembre 2019 consid.
4.1 et 8C_528/2017 du 19 décembre 2017 consid. 1.3 et les références).
b)
Dans son mémoire de recours, la recourante a présenté, sous l’intitulé «
mesures d’instruction », la demande suivante :
«
Tenue d’une audience au cours de laquelle la recourante et son conseil pourront faire faire valoir
leurs arguments par oral. »
Si la recourante a certes demandé à être entendue oralement, elle a déposé sa
requête dans le cadre de « mesures d’instruction » qu’elle sollicitait. Or,
si la recourante entendait requérir une audience publique au sens de l’art. 6 CEDH, il lui
incombait de le signaler en formulant une conclusion claire en ce sens (cf. TF 9C_136/2021 du 10 décembre
2021 consid. 4 et la référence), ce qu’elle n’a pas fait. Cette exigence de clarté
n’apparaît en outre pas excessive, compte tenu en particulier du fait que l’intéressée
est assistée d’un avocat. En l’occurrence, la recourante s’est seulement réservé
le droit de solliciter une audience publique, sans confirmer ultérieurement de manière explicite
sa requête tendant à la tenue de débats publics. Dans ces circonstances, telle que formulée,
cette requête ne suffit pas pour fonder l’obligation d’organiser des débats publics
au sens de l’art. 6 CEDH. On rappellera enfin que les garanties minimales de l’art. 29 al.
2 Cst. en matière de droit d’être entendu ne confèrent pas le droit d’être
entendu oralement par l’autorité (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les références).
9.
Le dossier étant complet et permettant à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance
de cause, il n’y a pas lieu de mettre en œuvre une expertise médicale, telle que requise
par la recourante (sur l’appréciation anticipée des preuves, cf. ATF 145 I 167 consid.
4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
10.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
11.
a)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions. Toutefois, dès lors qu’elle a obtenu, au titre de l’assistance
judiciaire, l’exonération d’avances et des frais de justice, ces frais sont laissés
provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC [code fédéral
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD).
b)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
12.
Par décision de la magistrate instructrice du 14 décembre 2022, la recourante a été
mise au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 14 octobre 2022 et a obtenu
à ce titre la commission d’un avocat d’office en la personne de Me François Gillard.
Ce dernier n’ayant pas déposé de liste des opérations dans le délai imparti,
l’indemnité sera arrêtée à 8 heures au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al.
1 let. a RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]), soit 1'440 fr., débours (art. 3bis al. 1 RAJ) et TVA au taux de 7,7 % en
sus, soit un montant total arrondi de 1'800 fr. pour l’ensemble de l’activité déployée
dans la présente cause. La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement
supportée par le canton, la recourante étant rendue attentive au fait qu’elle est tenue
de rembourser le montant des frais de justice et de l’indemnité d’office dès qu’elle
sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Les modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 13 septembre 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de J.________ et provisoirement supportés par l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me François Gillard, conseil de J.________, est arrêtée
à 1'800 fr. (mille huit cents francs), débours et TVA inclus.
VI.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité d’office mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me François Gillard, avocat (pour J.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :