vd_findinfo · HC / 2014 / 863 · 2014-11-20 · fr

DROIT DE GARDE, OBLIGATION D'ENTRETIEN | 125 CC, 133 CC, 298a CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 20.11.2014 HC / 2014 / 863

TRIBUNAL
CANTONAL
TU10.042437-140653
559
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
20 novembre 2014
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              M.
Battistolo et Mme Charif Feller
Greffier
:
M.              Zbinden
*****
Art.
125, 298a CC
Statuant à huis clos sur les appels interjetés par
A.R.________
,
à Chardonne, demanderesse, et
B.R.________
,
à Corsier-sur-Vevey, demandeur, contre le jugement rendu le 3 mars 2014 par le Tribunal d’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause les divisant, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 3 mars 2014, le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois a notamment dit
que l’autorité parentale sur les enfants [...], né le [...] 1998, et [...], née
le [...] 2002, est exercée conjointement par B.R.________ et A.R.________ (II), dit que la garde
sur [...] est attribuée à B.R.________ (III), dit que la garde sur [...] est exercée de
façon conjointe et alternée, à raison d’une semaine sur deux, par B.R.________ et
A.R.________ (IV), dit que A.R.________ exercera un libre et large droit de visite sur [...], d’entente
entre les parties et [...]; à défaut d’entente, A.R.________ aura [...] auprès d’elle
un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que pendant la moitié des vacances
scolaires (V), dit que B.R.________ contribuera à l’entretien de l’enfant [...] par
le régulier versement le premier de chaque mois à A.R.________ de 1'200 fr., moitié des
allocations familiales la concernant en sus, dès jugement de divorce définitif et exécutoire
et jusqu’à sa majorité ou son indépendance financière, aux conditions de l’art.
277 al. 2 CC ; il participera en outre par moitié aux frais extraordinaires de [...] (VI),
dit que B.R.________ contribuera à l’entretien de A.R.________ par le régulier versement,
le premier de chaque mois, de la somme de 3'000 fr. dès jugement de divorce définitif et exécutoire
et jusqu’au 20 décembre 2018 (VII).
En droit, les premiers juges ont retenu, en substance, que [...] pâtissait du régime de garde
alternée, selon le premier rapport du Service de protection de la jeunesse (ci-après :
SPJ), que le second rapport du SPJ a relevé que [...] aimerait être davantage chez sa mère,
sans pour autant vouloir toujours y habiter. Son jeune âge ne permettant pas de tenir compte de
son avis et le SPJ ayant constaté certains manquements de la mère quant au suivi scolaire de
[...], les premiers juges ont considéré que cela justifiait l’instauration d’une
garde alternée qui permettrait au père de participer au suivi scolaire et aux enfants de se
voir davantage. En outre, les premiers juges ont considéré qu’il se justifiait d’allouer
une contribution d’entretien de 1'200 fr. à [...], versée par son père, ce qui correspondait
à la moitié de12,5% (arrondi) du revenu hypothétique de 19'000 fr. retenu pour celui-ci,
compte tenu de la garde partagée. Les premiers juges ont également condamné le père
à participer par moitié aux frais extraordinaires de [...]. Ils ont enfin considéré
qu’il se justifiait d’allouer une contribution d’entretien à l’épouse.
En appliquant la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent, ils ont
retenu un disponible de 7'116 fr., compte tenu des revenus de 19'000 fr. pour l’époux et de
3'000 fr. pour l’épouse et de leurs charges respectives de 11'320 fr. et de 4'764 francs.
Le disponible a été réparti par 60% à l’époux qui avait la garde de [...]
et la moitié de la garde de [...], la contribution d’entretien mensuelle en faveur de l’épouse
devant être arrêtée à 3'410 francs. Cependant, ne pouvant statuer ultra petita, les
premiers juges ont limité cette contribution à 3'000 francs, jusqu’au 20 décembre
2018.
B.
a)
Par acte du 3 avril 2014, A.R.________ a interjeté
un appel contre le jugement précité, concluant à sa réforme comme suit :
« IV : Dit que la garde sur [...] est attribuée à A.R.________.
V : Dit que B.R.________ exercera un libre et large droit de visite sur [...], d’entente entre
les parties et qu’à défaut d’entente, B.R.________ aura [...] auprès de lui
un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, alternativement à Pâques, Pentecôte
ou Nouvel-An, et pendant la moitié des vacances scolaires. Dit que A.R.________ exercera un libre
et large droit de visite sur [...], d’entente entre les parties et [...]; à défaut d’entente,
A.R.________ aura [...] auprès d’elle un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir,
alternativement à Pâques, Pentecôte ou Nouvel-An, ainsi que pendant la moitié des
vacances scolaires.
VI : Dit que B.R.________ contribuera à l’entretien de l’enfant [...], par le régulier
versement, le 1
er
de chaque mois, en main de A.R.________, d’un montant de CHF 3'000.-- (trois mille francs), allocations
familiales en sus, dès jugement définitif et exécutoire et jusqu’à ce que [...]
ait atteint l’âge de quinze ans puis de CHF 4'000.- (quatre mille francs), allocations familiales
en sus, dès lors et au-delà de la majorité jusqu’à l’achèvement
d’une formation professionnelle pour autant qu’elle soit achevée dans les délais
normaux ; il participera en outre, par moitié, aux frais extraordinaires de [...].
Le jugement entrepris est pour le surplus confirmé. »
Subsidiairement, elle a conclu à la réforme
du ch. VI du jugement, en ce sens que la contribution d’entretien de [...] est arrêtée
à 1'500 fr. jusqu’aux 15 ans de l’enfant puis à 2'500 fr. jusqu’à l’achèvement
d’une formation professionnelle et pour autant qu’elle le soit dans les délais normaux.
Plus subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause devant
les premiers juges.
Elle a en outre requis l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel et produit
un onglet de pièces sous bordereau à l’appui de son écriture. Il ressort de la pièce
nouvelle produite que [...], thérapeute en kinésiologie, atteste que :
« [...],
lors de la séance du 28 mars 2014, en toute liberté, a exprimé son vif souhait de vivre
chez sa mère, A.R.________. »
Par réponse du 18 novembre 2014, B.R.________
a conclu au rejet de l’appel sous suite de frais et dépens.
b)
Par acte du 4 avril 2014, B.R.________ a interjeté
un appel contre le jugement précité, concluant à ce qu’il soit réformé
à son ch. VII en ce sens qu’aucune contribution n’est due en faveur de A.R.________
et que celle-ci contribuera à l’entretien de [...] par la somme de 600 fr. par mois et d’avance
jusqu’à sa majorité ou son indépendance financière et pour autant qu’il
poursuive ses études de façon sérieuse et suivie.
Le 6 mai 2014, B.R.________ a signalé à la Cour de céans des liens d’amitié
avérés entre A.R.________ et [...].
Le 7 octobre 2014, A.R.________ a produit une réponse, concluant, sous suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel. Elle y allègue en outre ce qui suit :
« L’intimée A.R.________ vient d’informer le conseil soussigné que sa
fille [...], laquelle aura bientôt douze ans, a souhaité vivre chez elle, à Chardonne.
Ainsi, depuis le 11 septembre 2014, l’enfant [...] vit chez sa maman, l’intimée. L’appelant
connaît cette situation et n’y a pas réagi. Depuis cette date, l’appelant a exercé
sur [...] un droit de visite usuel, selon les informations fournies par l’intimée. »
Par fax du 13 novembre 2014, B.R.________ s’est déterminé sur ce fait, alléguant
ce qui suit :
« […] je vous informe que [...]
vie effectivement, depuis octobre dernier, chez sa mère à Chardonne. Elle va toutefois chez
son père au rythme suivant :
4 fois par semaine à midi afin d’y manger (en lieu et place de la cantine), une nuit par semaine,
un week-end sur deux ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires ».
c)
Depuis
le dépôt des appels, A.R.________ a, à plusieurs reprises, la dernière fois le 29
octobre 2014, fait état de problèmes de communication entre les parties.
Le 25 juillet 2014, A.R.________ a en outre informé la Cour de céans que [...] avait échoué
aux examens finaux de sa scolarité obligatoire.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1.
B.R.________, né le [...] 1964, et A.R.________, née le [...] 1973, se sont mariés le
[...] 1996 à Vevey.
De cette union sont issus :
-
[...], né le [...] 1998,
-
[...], née le [...] 2002.
2.
Par convention de mesures protectrices de l’union
conjugale ratifiée le 28 janvier 2009, les parties sont convenues d’une contribution d’entretien
globale de 6'000 fr. par mois, comprenant implicitement une pension pour les enfants de 2'880 fr. et
une part pour l’épouse de 3'120 francs, ainsi que de l’attribution de la garde des deux
enfants conjointement aux deux parents, qui conviendraient d’entente entre eux de la répartition
du temps passé avec les enfants et, à défaut d’entente, auraient leurs enfants auprès
d’eux une semaine sur deux du lundi matin au dimanche soir.
3.
Par demande du 24 décembre 2010, A.R.________
a notamment conclu, avec suite de frais et dépens, au divorce (I), à l’attribution de
l’autorité parentale et de la garde sur les enfants, sous réserve d’un large droit
de visite du père, fixé à défaut d’entente (Il et III), à ce que B.R.________
contribue à l’entretien de chacun de ses enfants par une pension, allocations familiales en
sus, de 2'500 fr. jusqu’à l’âge de douze ans révolus, 3000 fr. dès lors
et jusqu’à l’âge de seize ans révolus et 3'500 fr. dès lors et jusqu’à
la majorité ou l’indépendance financière, l’art. 277 al. 2 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) étant réservé, B.R.________ contribuant
en outre aux frais extraordinaires des enfants (IV), à ce que B.R.________ contribue à l’entretien
de A.R.________ par le versement d’une pension de 4'000 fr. jusqu’au 30 novembre 2011 et
3000 fr. dès lors et jusqu’au 20 décembre 2018 (V), les pensions mentionnées sous
chiffres IV et V étant indexées (VI).
Par réponse du 10 mars 2011, B.R.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à l’admission
des conclusions I et VII ; reconventionnellement, il a notamment conclu à ce que l’autorité
parentale sur les deux enfants soit exercée conjointement (I), à ce que la garde sur les enfants
soit attribuée à leur père, sous réserve du droit de visite de la mère (II et
III), à ce que A.R.________ contribue à l’entretien de chacun de ses enfants par 650
fr. jusqu’à l’âge de 14 ans et 750 fr. dès lors et jusqu’à leur
majorité ou leur indépendance financière pour autant qu’ils poursuivent leurs études
de façon sérieuse et suivie (IV), dites pensions étant indexées (IV).
Le 29 août 2011, A.R.________ a déposé des déterminations, dans lesquelles elle a
confirmé, avec suite de frais et dépens, les conclusions de sa demande.
4.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 mai 2011, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois a notamment astreint B.R.________ à contribuer à l’entretien des
siens par le régulier versement d’une pension mensuelle d’un montant de 7’000
fr., dès et y compris le 1
er
janvier 2011. Cette contribution comprenait une part pour les enfants de 3'880 fr. et une part pour l’épouse
de 3'120 francs.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 janvier 2012, le même magistrat a rejeté la
requête de B.R.________ tendant à ce que la contribution d’entretien soit réduite
à 3'880 francs.
Le 8 mars 2012, les parties ont convenu de fixer la contribution d’entretien due par B.R.________
aux siens à un montant de 7'400 fr. par mois.
5.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 avril 2013, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois a astreint B.R.________ a contribuer à l’entretien des siens par le
versement d’une pension mensuelle de 3'850 fr., allocation familiales en sus, dès le 1
er
mai 2013. Cette contribution comportait une part pour l’épouse de 620 fr. et une pour les
enfants arrondie à 3'230 francs.
Par arrêt du 25 juin 2013, le Juge délégué de la Cour de céans a réformé
l’ordonnance en ce sens que B.R.________ devait contribuer à l’entretien des siens par
le régulier versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque
mois en mains de A.R.________, à compter du 1
er
mai 2013, d’un montant de 5'400 fr., allocations familiales en sus, étant précisé
qu’il continuerait comme auparavant à prendre en charge les activités extrascolaires
des enfants, les primes d’assurance-maladie de ceux-ci, y compris les dépenses médicales,
ainsi que les primes d’assurance-vie des enfants. Pour arriver à ce montant, le magistrat
a retenu un revenu hypothétique de 19'433 fr. 90 pour le défendeur, justifié par le fait
que celui-ci avait volontairement quitté l’emploi lui permettant de percevoir ce revenu pour
prendre un nouvel emploi, dont le salaire était de 12'903 francs.
6.
L’audience de jugement a eu lieu le 12 novembre 2013. B.R.________ y a déposé des conclusions
complémentaires. II a notamment conclu subsidiairement à l’admission des conclusions
I et VII et, reconventionnellement, à ce que l’autorité parentale sur les deux enfants
soit exercée conjointement (I), à ce que la garde sur [...] soit attribuée au père,
et celle sur [...] exercée de façon conjointe et alternée, à raison d’une semaine
sur deux (Il), à ce qu’un libre et large droit de visite soit exercé par A.R.________,
d’entente entre les parties et avec la participation de [...], fixé à défaut d’entente
à un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que pendant la moitié des
vacances scolaires (III), à ce que A.R.________ contribue à l’entretien de [...], par
mois et d’avance, en versant à B.R.________ la somme de 600 fr. jusqu’à sa majorité
ou son indépendance financière pour autant qu’il poursuive ses études de façon
sérieuse et suivie (IV), à ce que B.R.________ contribue à l’entretien de [...],
par mois et d’avance, en versant à A.R.________ la somme de 750 fr., allocations familiales
la concernant en sus et ceci jusqu’à sa majorité ou son indépendance financière
pour autant qu’elle poursuive ses études de façon sérieuse et suivie (V), les pensions
prévues aux chiffres IV et V ci-dessus étant indexées (VI). Plus subsidiairement, il a
notamment conclu à l’admission des conclusions I et VII et, reconventionnellement, à
ce l’autorité parentale sur les deux enfants soit exercée conjointement (I), à ce
que la garde sur [...] soit attribuée au père, et celle sur [...] confiée à la mère
(II), à ce qu’un libre et large droit de visite soit exercé par chacun des parents sur
l’enfant dont il n’a pas la garde, fixé à défaut d’entente (III), à
ce que B.R.________ contribue à l’entretien de [...] par mois et d’avance, en versant
à A.R.________ la somme de 1'500 fr., allocations familiales en sus et ce jusqu’à sa
majorité ou son indépendance financière pour autant qu’elle poursuive ses études
de façon sérieuse et suivie (IV), à ce que A.R.________ contribue à l’entretien
de [...], par mois et d’avance, en versant à B.R.________ la somme de 600 fr. jusqu’à
sa majorité ou son indépendance financière pour autant qu’il poursuive ses études
de façon sérieuse et suivie (V), les pensions prévues aux chiffres IV et V ci-dessus étant
indexées (VI).
Lors de l’audience, la demanderesse a conclu subsidiairement à une garde alternée concernant
les enfants [...] et [...].
En outre, deux témoins ont été entendus lors de cette audience. [...], sœur de B.R.________,
a expliqué que [...] allait bien lorsqu’elle était chez son père, qu’il n’y
avait pas de souci quant à la garde alternée et qu’alors qu’elle avait eu des problèmes
quand elle était plus jeune, elle allait de mieux en mieux et avait trouvé son équilibre.
[...], père d’un ami de [...], a exposé que le système de garde alternée avait
globalement bien fonctionné jusque là, que [...] allait bien et évoluait normalement et
qu’elle était satisfaite de la situation actuelle.
7.
Le SPJ a produit deux rapports concernant la situation des enfants. Dans un premier rapport du 21 février
2012, le SPJ recommandait d’attribuer la garde de [...] à B.R.________ et de [...] à
A.R.________, ajoutant que :
« Attribuer au contraire la garde des
enfants à Monsieur B.R.________ satisferait [...], mais mettrait [...] en position difficile. En
effet, celle-ci se situe, dirions-nous, à équidistance de ses deux parents ; de son discours:
il ressort qu’elle se sent plus proche de sa mère, tout en voulant maintenir des relations
étroites avec son père. Notons que Monsieur B.R.________ a, de son côté, assoupli
sa position initiale. Le bonheur de ses enfants passe avant son désir de les avoir les deux auprès
de lui, nous a-t-il dit; si ils (sic) souhaitaient vivre les deux chez leur mère, il pourrait l’accepter.
Il ne souhaite pas non plus mettre des limites aux visites des enfants à leur mère.
Le régime de garde alternée qui prévaut aujourd’hui a montré ses limites. En
effet, les deux parents ne s’entendent sur rien et ne parviennent pas à communiquer un minimum,
même sur les questions importantes concernant leurs enfants, que ce soit la scolarité ou la
santé. Par ailleurs, les enfants en souffrent, mais de manière différente.
[...] en a assez de transporter ses affaires d’une semaine à l’autre. Il gagnerait du
temps et de l’énergie si la garde était attribuée à son père. En juin,
il fêtera ses quatorze ans et il aura probablement un vélomoteur. Cela lui permettrait de se
rendre chez sa mère plus librement, à l’avenir, s’il devait habiter chez son père.
[...], tout en ne se plaignant pas de ce régime, en pâtit aussi clairement, selon les dires
de ses enseignantes. Le suivi scolaire est plus difficile à effectuer pour les parents et charge
cette enfant d’une responsabilité qui est au-delà de son âge concernant l’organisation
de ses devoirs scolaires.
Les enfants se sont exprimés clairement quant à leurs sentiments, au cas où ils seraient
séparés. En effet, ils disent ne pas considérer comme fondamental de rester ensemble;
ils disent qu’ils ne se sentent pas très proches l’un de l’autre et qu’ils
ont des intérêts et des activités différents.
Tout en n’étant pas partisan de la séparation des fratries, nous nous trouvons dans une
situation où, aussi bien le bon sens que le bien des enfants, semblent nous dicter cette proposition.
La proximité géographique des lieux de vie des deux parents permettrait aux deux enfants de
se rendre plus souvent et plus librement chez le parent non gardien. Cela a été exprimé
plus nettement par [...] qui, si sa garde était attribuée à sa mère, souhaiterait
passer le mercredi après-midi et la nuit du jeudi chez son père. De ce fait, les deux enfants
ne seraient pas vraiment séparés et pourraient se rapprocher durant la semaine, selon leurs
besoins. Pour [...], outre son âge, les arguments pratiques évoqués plus haut sont, à
notre sens, convaincants. »
Un rapport réactualisé a été rendu par le SPJ le 3 juin 2013, dont il ressort ce
qui suit :
« [...]:
Le
régime de garde alternée lui convient et elle oublie moins souvent ses affaires qu’avant.
Pourtant, elle aimerait être plus chez sa maman de qui elle se sent proche.
Avec
[...], ils s’embêtent souvent et ils pourraient se voir à l’école ou à
la cantine. De plus, si son frère faisait sport-études, elle le verrait encore moins.
Elle
aimerait toutefois aller chez son père quand sa mère donne ses cours. Par exemple, tous les
mercredis soirs. Son père pourrait venir la chercher à 18h30 au Mont de Corsier où elle
fait son équitation et elle dormirait chez lui, pour aller directement à l’école
jeudi matin.
[…]
Même
si rien n’a changé sur Ie plan de la communication entre les parents,
[…]
Conclusions:
Considérant
ce qui précède, nous sommes en mesure de faire à votre Autorité les propositions
suivantes:
-
D’attribuer la garde
de [...] à Monsieur B.R.________ et celle de [...] à Madame A.R.________.
-
De maintenir l’autorité
parentale conjointement aux deux parents.
-
D’instaurer un droit
de visite usuel ou élargi selon entente. Particulièrement pour [...], les mercredis dès
18h00 au jeudi matin et pendant les semaines de cours donnés par sa mère. »
Le 14 octobre 2013, le SPJ a confirmé ses conclusions prises dans les deux rapports, dans la mesure
où aucun fait nouveau n’avait été porté à sa connaissance à cette
date.
8.
La situation économique des parties est la suivante :
a)
B.R.________ travaillait, jusqu’au 31 mars 2013, en qualité de sous-directeur au sein de la
[...], à Vevey, et de la [...], à Aigle, deux filiales d’[...] et réalisait un revenu
mensuel net de 19'433 fr. 90. Depuis le 1
er
avril 2013, il est employé en qualité de responsable de vente chauffage Romandie auprès
de la société [...] et perçoit un salaire mensuel net de 11'734 fr. 80, auquel s’ajoutait,
la première année, un bonus de 23'760 fr., ce qui représentait, après déduction
de 15% de charges sociales, un montant mensuel net de 1'683 francs.
Ses charges mensuelles peuvent être arrêtées comme suit (cf. infra c. 3) :
½ montant de base pour un couple :
850 fr.
Montant de base [...]:
600 fr.
Loyer :              1'642 fr.
50
Impôts :              2'176
fr.
Assurance maladie [...] :
124 fr. 75
Assurance maladie et complémentaire
de l’appelant :
321 fr. 90
Assurances vie [...]:              115
fr. 10
Swisscom mobile [...]:
69 fr.
Fical sécurité :
117 fr. 70
Cablecom :              200 fr.
Carte de crédit Visa :
2'000 fr.
Axa protection juridique :
31 fr.
Orthodontie [...]:              103
fr.
Impôt foncier :
95 fr.
Paysagiste Verdon :
265 fr.
Leader Spa :
75
fr.
TOTAL              8’785 fr. 95
b)
A.R.________ est au bénéfice d’une formation d’agente de voyage. A la naissance
de [...], elle a réduit son taux d’activité de 100% à 50%, puis a cessé de
travailler en 2006 pour s’occuper des enfants.
A partir de 2005, A.R.________ a commencé une formation dans le domaine des thérapies naturelles.
Elle a mis en pratique ses connaissances en aménageant chez elle un espace pour effectuer des massages.
A.R.________ a été engagée le 23 septembre 2013 pour une durée de six mois en qualité
de secrétaire de soins à la [...] et y a perçu un salaire mensuel de 2'000 fr. pour un
taux d’activité de 50%. Elle travaille depuis le 1
er
mai 2014 en qualité de réceptionniste remplaçante itinérante à un taux de 50%
au sein de [...] et réalise un revenu mensuel net de 2'508 fr. 13, treizième salaire compris.
Ses charges incompressibles se décomposent comme suit :
Montant de base :
1'200 fr.
Loyer :              2'238 fr.
Assurance maladie :
398 fr.
Leasing :              388 fr.
Frais de transport professionnels (1’040 km/mois):
300 fr.
TOTAL              4'524 fr.
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état
des conclusions, est supérieure à 10'000 francs (art. 308 al. 2 CPC). S'agissant de prestations
périodiques, elles doivent être capitalisées suivant la règle posée par l'art.
92 al. 2 CPC. L'appel, écrit et motivé, est introduit dans les trente jours à compter
de la notification de la décision motivée (art. 311 CPC).
En l'espèce, formés en temps utile par des parties qui y ont intérêt (art. 59 al.
2 let. a CPC) et portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr., les appels sont recevables
à la forme.
2.
a)
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (Tappy, les voies de droit
du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III 134 s). Cela étant, dès lors que, selon
l’art. 311 al. 1 CPC, l’appel doit être motivé – la motivation consistant
à indiquer sur quels points et en quoi la décision attaquée violerait le droit et/ou sur
quels points et en quoi les faits auraient été constatés de manière inexacte ou incomplète
par le premier juge –, la Cour de céans n’est pas tenue d’examiner, comme le ferait
une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent si elles ne
sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que tout l’état de fait retenu
par le premier juge est exact et complet, si seuls certains points de fait sont contestés devant
elle (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 3 ad art. 311 CPC et la jurisprudence constante
de la CACI, notamment CACI 1
er
février 2012/57 c. 2a).
b)
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant
cumulatives (art. 317 al. 1 CPC; JT 2011 III 43 et les références citées). Il appartient
à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel
doit indiquer spécialement les faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (Tappy, op. cit., JT 2010 III 136-137). Cette règle est également
applicable lorsque la procédure est régie par la maxime inquisitoire, les parties pouvant cependant
faire valoir que le juge de première instance a violé cette maxime en ne prenant pas en considération
certains faits (JT 2011 III 43 c. 2 et les références citées).
En l’espèce, l’appelante a produit une pièce nouvelle, soit une attestation de
[...], thérapeute en kinésiologie, datée du 11 avril 2014 et qui rapporte un fait postérieur
au jugement entrepris. Ce moyen de preuve est dès lors recevable. A ce sujet, on relèvera encore
que B.R.________ a spontanément informé la Cour de céans des liens d’amitié
avérés entre la thérapeute et A.R.________.
En outre, les faits nouveaux allégués par les parties relatifs à l’échec scolaire
de [...], la reprise d’un nouvel emploi par l’appelante ainsi que le retour de [...] chez
l’appelante sont recevables sous l’angle de l’art. 317 CPC.
3.
L’appelante prétend que la garde de
[...] aurait dû lui être confiée et non pas être soumise au régime de la garde
alternée, qui ne convient pas à l’enfant à ses propres dires et aux termes des rapports
du SPJ.
a)
Dans un arrêt récent (TF 5A_642/2012 du 23 octobre 2012 c. 4), le Tribunal fédéral
a relevé que l’on pouvait s’interroger sur le point de savoir si la seule référence
à l’absence de consentement des deux parents au maintien de l’autorité parentale
conjointe ou à la garde alternée était suffisante pour refuser l’exercice en commun
de l’autorité parentale ou du droit de garde; il a rappelé que la compatibilité
de l’art. 133 al. 3 CC avec les art. 8 et 14 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales, RS 0.101) faisait d’ailleurs l’objet
d’un recours pendant devant la Cour européenne des droits de l’Homme. En doctrine, Meier
estime que l’exigence d’un accord des deux parents devrait être relativisée lorsque
l’intérêt de l’enfant paraît mieux préservé par une garde alternée
et que les circonstances objectives permettent de la mettre en place, même si les parents ont par
ailleurs des difficultés de communication; il relève que le nouveau droit, en maintenant automatiquement
une autorité parentale conjointe après divorce, est censé favoriser des solutions de garde
partagée également (Meier, Résumé de jurisprudence (filiation et tutelle) mars à
juin 2012, in ZKE 4/2012, RJ 60-12, pp. 298 ss). De fait, ensuite de la modification du Code civil suisse
(autorité parentale) adoptée le 21 juin 2013 par l’Assemblée fédérale
(RO 2014 p. 357), le nouveau droit ne prévoit plus, comme l’ancien art. 133 al. 3 CC,
la nécessité d’une requête conjointe des père et mère pour le maintien
de l’exercice en commun de l’autorité parentale après divorce, mais prévoit
que le juge, lorsqu’il règle les droits et les devoirs des père et mère, tient compte
de toutes les circonstances importantes pour le bien de l’enfant, prenant en considération
une éventuelle requête commune des parents et, autant que possible, l’avis de l’enfant
(art. 133 al. 2 révisé CC), précisant que dans le cadre d’une procédure de
divorce ou d’une procédure de protection de l’union conjugale, le juge confie à
l’un des parents l’autorité parentale exclusive si le bien de l’enfant le commande
(art. 298a al. 1 révisé CC). Dès lors, lorsque les deux parents se déclarent prêts
à assumer la garde de l’enfant mais que l’un d’entre eux est opposé à
l’instauration d’une garde alternée, le juge n’est pas lié par cette opposition
et peut prononcer une garde alternée lorsque l’intérêt de l’enfant paraît
mieux préservé par une telle solution et que les circonstances objectives permettent de la
mettre en place (Juge délégué CACI 25 juillet 2013/378 c. 3d; Juge délégué
CACI 10 octobre 2013/537 c. 3.2.4). Le simple fait qu’un parent demande une attribution exclusive
(et que l’autre conclue lui aussi à une attribution exclusive, par mesure de rétorsion)
ne saurait être déterminant (Meier/Stettler, op. cit., n. 531, p. 360). Selon les circonstances
cependant, l’absence de consentement de l’un des parents permet de subodorer que ceux-ci
ont de la difficulté à trouver un accord sur des questions importantes concernant leur enfant
(TF 5A_866/2013 du 16 avril 2014 c. 5.3).
On doit aussi tenir compte de la philosophie du nouveau droit de l’autorité parentale entré
en vigueur le 1
er
juillet 2014, qui pose le principe du maintien de l’autorité parentale conjointe après
divorce et permet l’instauration d’une autorité parentale conjointe même contre
la volonté d’un parent non marié. Il est ainsi douteux de continuer à exiger l’accord
des deux parents pour une garde alternée : si les parents ne se mettent pas d’accord,
l’autorité – qui peut imposer l’autorité parentale conjointe – peut
aussi, sous réserve du bien de l’enfant, leur imposer une garde alternée, après
examen de toutes les circonstances (Meier/Stettler, op. cit., n. 873, note infrapaginale 2060, pp. 583-584).
Ainsi le régime de la garde alternée pourra être maintenu, nonobstant l’opposition
de l’un des parents, lorsque l’absence de coopération ou de communication n’y
fait pas obstacle et que l’intérêt de l’enfant paraît mieux préservé
par une telle solution.
b)
En l’espèce, [...] vit actuellement avec l’appelante. Celle-ci prétend que l’appelant
jouit d’un droit de visite usuel, alors que selon celui-là, l’enfant se rendrait chez
lui quatre fois par semaine à midi pour manger, une nuit par semaine, un week-end sur deux ainsi
que la moitié des vacances. Il convient dès lors de relever que le droit de garde a été
réglé de facto entre les parties.
Cette réglementation du droit de garde est d’ailleurs conforme aux recommandations du SPJ,
confirmés par son courrier du 14 octobre 2013. Il ressortait des rapports du SPJ en outre que [...]
souhaitait vivre avec sa mère, ce que le témoignage écrit de [...], quand bien même
sa force probante est limitée, tend à confirmer. Quant à l’âge de [...], il
ne constitue pas un obstacle à la prise en compte de sa volonté, contrairement à ce que
laisse entendre le jugement attaqué. Enfin, celui-ci retient que le SPJ a constaté certains
manquements de l’appelante quant au suivi scolaire de [...]. Le fait que [...] a échoué
à ses examens finaux de scolarisation obligatoire laisse penser que, si l’on devait retenir
certains manquements, ils se retrouveraient chez les deux parents, si bien que cet élément
ne saurait être retenu uniquement à l’encontre de l’appelante.
Enfin, le SPJ a relevé des problèmes fondamentaux de communication entre les parents. Au vu
des courriers échangés entre les parties pendant la procédure d’appel et transmis
à la Cour de céans, ces problèmes paraissent toujours d’actualité.
Par conséquent, au vu des circonstances, il convient de confirmer la garde de fait qui a été
instaurée par les parties, en attribuant, dans l’intérêt de l’enfant [...],
sa garde à l’appelante. Il est loisible aux parties d’aménager le droit de visite
de l’appelant comme elles l’entendent, notamment en maintenant le régime actuellement
adopté ; à défaut, le droit de visite sera le droit usuel, soit un week-end sur deux,
du vendredi soir au dimanche soir, et la moitié des vacances scolaires.
4.
L’appelante fait grief au jugement entrepris de n’avoir alloué à l’enfant
[...] qu’une contribution d’entretien due par l’appelant de 1'200 fr., alors qu’elle
aurait dû être arrêtée à 3'000 fr. jusqu’aux 15 ans de l’enfant
puis à 4'000 fr. jusqu’à sa majorité.
Selon les tabelles zurichoises 2014, les besoins globaux d’un de deux enfants entre 13 et 18 ans
s’élèvent à 1860 fr. par mois
(http://www.ajb.zh.ch/internet/bildungsdirektion/ajb/de/kinder_jugendhilfe/unterhalt/
unterhaltsbedarf/_jcr_content/contentPar/downloadlist/downloaditems/tabelle_durch-
schnitt_0.spooler.download.1389104719252.pdf/Durchschnittlicher_Unterhaltsbedarf_2014.pdf).
En cas de situations financières favorables, ce montant peut être augmenté de 25% selon
à la pratique vaudoise (CREC II 1
er
mars 2010/52 ; CREC II 23 janvier 2009/13), qui est conforme au droit fédéral (TF 5A_159/2009
du 16 octobre 2009 c. 4.1 et les réf. ; ATF 127 I 202 c. 3
e
;
ATF 118 II 97 c. 4b/aa).
On peut ainsi confirmer la solution des premiers juges, à la nuance près que, la garde alternée
étant révoquée, il n’y a plus lieu de diviser le montant des besoins de l’enfant
[...] par deux. La contribution d’entretien due par l’appelant pourra donc être arrêtée
à 2'400 francs jusqu’à la majorité de [...] ou son indépendance financière
aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
5.
L’appelant conteste la méthode de calcul
de la contribution d’entretien due à l’appelante, retenue dans le jugement, soit celle
du minimum vital avec répartition de l’excédent. Il estime qu’il conviendrait de
retenir la méthode du train de vie appliquée pendant cinq ans de procédure, qui aurait
abouti à retenir un plafond de 3'120 fr. pour la contribution alimentaire en faveur de l’appelante,
ce qui impliquerait de tenir compte de l’ensemble de ses charges mensuelles incompressibles non
contestées de 15'546 fr. 95, contrairement au montant de 8'200 fr. retenu par le jugement à
titre de dépenses.
a)
Selon la jurisprudence, la méthode dite du minimum vital avec répartition de l'excédent,
développée dans le cadre de la fixation de la contribution d'entretien des époux selon
l'art. 163 CC, n'est en règle générale pas adéquate pour déterminer la quotité
de la contribution d'entretien après divorce, sans que l'on doive exclure d'emblée son application.
En effet, dans le cadre d'un mariage ayant eu un impact sur la situation des époux, cette méthode
de calcul aurait pour conséquence qu'il n'y aurait pas de différence entre l'entretien durant
le mariage et celui après divorce, les époux étant, nonobstant le prononcé du divorce,
placés financièrement dans la même situation que pendant le mariage, égalité
qui ne découle pas de l'art. 125 CC. Au contraire, les effets des art. 159 al. 3 et 163 al. 1 CC,
qui fondent le devoir d'assistance et d'entretien des époux, prennent fin au moment du divorce.
A leur place peut se substituer le devoir d'entretien de l'art. 125 CC (ATF 134 III 145 c. 4 et références,
JT 2009 I 153, SJ 2008 I 308; ATF 134 III 577 c. 3, JT 2009 I 272; SJ 2009 I 449).
Aussi convient-il d'établir les conditions de vie déterminantes des parties : pour un mariage
ayant eu un impact sur la situation de celles-ci, l'entretien convenable se mesure au regard du standard
de vie des époux durant la vie commune, en y ajoutant les coûts supplémentaires découlant
de la séparation; les parties ont droit au maintien de ce standard en cas de moyens suffisants et
celui-ci constitue la limite supérieure de l'entretien convenable (TF 5A_345/2007 du 22 janvier
2008, publié in FamPra.ch 2008, p. 621; TF 5A_2/2008 du 19 juin 2008, publié in FamPra.ch 2008,
p. 941 : distinction entre une situation "moyenne" et une situation économique particulièrement
favorable). Il convient ensuite de déterminer si et dans quelle mesure chacun des ex-époux
est en mesure de financer son entretien convenable par ses propres ressources, priorité qui découle
directement de la lettre de l'art. 125 al. 1 CC. Si l'une des parties ne le peut pas, respectivement
si l'on ne peut raisonnablement exiger qu'elle le fasse – ce qui entraîne sur le principe
le droit à une contribution – il convient, dans une troisième étape, de déterminer
la capacité contributive du débirentier et de fixer une contribution équitable, celle-ci
se fondant sur le principe de la solidarité qui est à la base de l'obligation d'entretien prévue
à l'art. 125 CC (ATF 134 III 145; ATF 137 III 102).
Cette jurisprudence a été nuancée (ATF 134 III 577, JT 2009 I 272, SJ 2009 I 449; cf.
TF 5A_827/2010 du 13 octobre 2011 c. 4.1) : s'il est juste de relever que l'entretien après divorce
repose sur des principes différents de ceux prévalant pour l'entretien durant le mariage, cela
ne veut pas dire que l'on ne peut en aucun cas appliquer la méthode du partage de l'excédent.
En particulier, s'il est établi que les époux ne réalisaient pas d'économies durant
le mariage, ou encore que l'époux débiteur ne démontre pas qu'ils ont réellement
fait des économies, ou encore qu'en raison des frais supplémentaires liés à l'existence
de deux ménages séparés et de nouvelles charges, le revenu est entièrement absorbé
par l'entretien courant, il est admissible de se fonder sur la méthode du minimum vital élargi
avec répartition des excédents (TF 5A_748/2012 du 15 mai 2013 c. 6.2.2, in FamPra.ch 2013 no
46 p. 759; ATF 137 III 102 c. 4.2.1.1). Cette méthode n’est toutefois applicable qu’aux
couples ayant un revenu cumulé moyen (jusqu’à 8'000 fr. ou 9'000 fr. par mois) et elle
est exclue pour les couples à haut, voire très haut revenu (Pichonnaz, Commentaire romand,
n. 145 ad art. 125 CC ; CREC II 5 novembre 2010/227).
b)
En l’espèce, il résulte de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 11 mai 2011
qu’au vu des hauts revenus de l’époux, le montant de la contribution d’entretien
avait été fixé globalement dans la convention de mesures protectrices du 28 janvier 2009
pour l’appelante et les deux autres enfants à 6'000 fr., alors que les revenus de l’appelant
étaient de 11'518 fr. 60. A l’époque, il ne s’agissait pas d’appliquer la
méthode du minimum vital afin de déterminer la contribution d’entretien et il convenait
de fixer une contribution qui permette à l’appelante de maintenir son niveau de vie après
la séparation. On pouvait estimer que la part prévue pour les enfants s’élevait
à 2'880 fr., et celle de l’appelante était de 3'120 francs. Dans l’ordonnance du
11 mai 2011, au vu de l’augmentation des revenus de l’époux à 19'171 fr., la contribution
pour les enfants a été augmentée à 3'880 fr., celle due pour l’épouse
n’ayant pas à être revue à la hausse, et la contribution globale a été
arrêtée à 7'000 francs. Par ordonnance du 6 janvier 2012, la requête de mesures provisionnelles
de l’appelant, qui tendait à ce qu’un revenu hypothétique soit retenu pour l’épouse,
a été rejetée. Se fondant sur les montants mentionnés dans l’ordonnance du
6 janvier 2012 et sur le statut de la garde alternée, les parties ont fixé la contribution
globale à 7'400 fr. devant le Juge délégué de la Cour d’appel civile, le 8
mars 2012. Dans l’ordonnance de mesures provisionnelles du 26 avril 2013, la part de la contribution
destinée à l’épouse a été fixée à 620 fr., compte tenu d’un
revenu hypothétique de 2'500 fr. (3'120 fr. – 2'500 fr.). Dans son arrêt du 25 juin 2013,
le Juge délégué de la Cour d’appel civile s’est limité à tenir compte
d’un revenu hypothétique de 2'000 fr. pour l’épouse.
Cela étant, on ne saurait appliquer en l’espèce la méthode du minimum vital avec
répartition de l’excédent, qui aurait pour effet de permettre à l’appelante
de bénéficier après divorce de l’augmentation importante des revenus de l’appelant
survenue après la séparation, ainsi que d’un train de vie supérieur à celui
prévalant durant la vie commune. En outre, les revenus cumulés des ex-époux dépassent
largement le plafond de 9'000 fr. permettant l’application de ladite méthode. Il convient
par conséquent de se fonder sur la méthode du train de vie pour déterminer la contribution
d’entretien.
6.
On doit ainsi retenir que le montant destiné
à maintenir le train de vie de l’épouse au moment de la séparation s’élève
à 3'120 francs. Ce montant doit cependant être adapté pour tenir compte de ses charges
actuelles, notamment de loyer et de déplacement. L’appelante prétend à cet égard
que ses frais de déplacements professionnels, pour une distance parcourue d’environ 1040 km
par mois, doivent être pris en compte.
Il n’y a pas de raison de ne pas tenir compte de cette charge nouvelle, à hauteur de 300 fr.
par mois ([1040 / 22 jours de travail = 47 km par jour] x 0.1 x 1.8 = 187 fr. 20, auxquels on peut ajouter
une indemnité d’entretien du véhicule de 112 fr. 80 [Bastons Bulletti, L’entretien
après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77,
p. 86, note infrapaginale 51]).
Le montant des charges mensuelles de l’appelante nécessaires à maintenir son train de
vie pendant le mariage s’élève donc à 4'524 fr. (montant de base : 1'200 fr. ;
loyer : 2'238 fr. ; assurance-maladie : 398 fr. ; leasing : 388 fr. ; frais
de transport professionnels : 300 fr.). A cet égard, il n’y a pas lieu de prendre en
compte le montant de base pour [...], dans la mesure où une contribution d’entretien lui a
été allouée (cf. TF 5C.237/2006 du 10 janvier 2007 c. 2.4.1).
7.
S’agissant des revenus de l’appelante,
les premiers juges lui ont imputé un revenu hypothétique mensuel net de 3'000 francs. Ils ont
considéré que, dans la mesure où elle n’avait la garde que d’un enfant la
moitié du temps, le taux d’activité retenu dans l’arrêt du Juge délégué
de la Cour d’appel civile du 25 juin 2013 pouvait être augmenté à 75%. L’appelant
allègue pour sa part qu’il serait possible pour l’appelante d’augmenter son taux
d’activité à 100% et de lui imputer dès lors un revenu hypothétique mensuel
net de 5'000 francs, qui comprend le revenu accessoire provenant des cours de yoga et de l’activité
de masseuse de 500 fr. par mois.
a)
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif du débirentier.
Il peut toutefois lui imputer un revenu hypothétique supérieur. Le motif pour lequel le débirentier
a renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la règle, sans importance.
En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal.
Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se
procurer et - cumulativement (ATF 137 III 118 c. 2.3, JT 2011 II 486) - dont on peut raisonnablement
exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 128 III 4 c. 4a; TF 5A_290/2010
du 28 octobre 2010 c. 3.1, publié in SJ 2011 I 177).
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux conditions suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer
si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente
celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état
de santé; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se
contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir
des revenus supérieurs en travaillant; il doit préciser le type d'activité professionnelle
qu'elle peut raisonnablement devoir accomplir (TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 c. 7.4.1; TF 5A_218/2012
du 29 juin 2012 c. 3.3.3, in FamPra.ch 2012 p. 1099; TF 5A_748/2012 du 15 mai 2013 c. 4.3.2.1).
Ensuite, le juge doit établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité
ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit-là d'une question de fait (TF
5A_ 20/2013 du 25 octobre 2013 c. 3.1; ATF 128 III 4 c. 4c/bb; 126 III 10 c. 2b).
Le Tribunal fédéral a ainsi jugé qu’il était en principe exigible de l’époux
qui a la garde des enfants qu’il exerce une activité lucrative à un taux de 50% une fois
que le plus jeune d’entre eux a atteint l’âge de 10 ans révolus, et de 100% une
fois qu’il a atteint l’âge de 16 ans révolus (ATF 137 III 102 c. 4.2.2.2 ;
TF 5A_888/2013 du 20 mai 2014 c. 3.1 et 3.3).
b)
En l’espèce, l’appelante occupe depuis le 1
er
mai 2014 un emploi en qualité de réceptionniste-remplaçante itinérante à un
taux de 50% et réalise un revenu mensuel net de 2'508 fr. 13, treizième salaire compris. Par
rapport au jugement de première instance, la garde de l’enfant [...] lui est entièrement
attribuée, ce qui devrait entraîner la remise en question du revenu hypothétique de 3'000
fr. net pour une activité à 75%, retenu par les premiers juges. Toutefois, l’appelante
exerce également une activité accessoire qui lui permet d’augmenter ses revenus. A cet
égard, l’appelant allègue qu’il serait raisonnable de lui imputer un revenu hypothétique
de 500 fr. par mois. A un tarif horaire de 80 fr., ce montant correspond à 6,25 heures de travail
par mois ou 1,5 heures par semaine, soit une activité inférieure à un 10%, ce qui est
adéquat et raisonnablement exigible de l’appelante. Le revenu mensuel hypothétique de
3'000 fr. net tel qu’il ressort du jugement entrepris peut donc être confirmé.
8.
Il découle de ce qui précède que l’appelante subit un manco mensuel de 1'524 fr.
(4'524 – 3'000), qu’il s’agira de combler afin qu’elle puisse maintenir le train
de vie qu’elle avait pendant la vie commune. Ce montant peut être arrondi à 1'550 francs.
9.
L’appelant reproche aux premiers juges de lui avoir imputé un revenu hypothétique à
hauteur de 19'000 fr., sans avoir examiné la question de savoir si le maintien du revenu antérieur
était réellement possible et raisonnablement exigible de sa part. En outre, le changement d’emploi
ne résulterait pas de sa mauvaise volonté, mais lui permettrait d’avoir plus de disponibilité
pour ses enfants. Les premiers juges auraient ainsi dû retenir son revenu actuel de 11'764 fr. 80.
L’appelante, quant à elle, estime que le revenu hypothétique de l’appelant aurait
dû être arrêté à 19'433 fr. 90 et non arrondi à 19'000 francs.
a)
Les principes applicables à la fixation du revenu et au revenu hypothétique ont été
rappelés ci-dessus (supra c. 7a). En outre, selon la jurisprudence
,
lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il
lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il est admissible de lui imputer le revenu qu'il
gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (TF 5A_317/2011
du 22 novembre 2011 c. 6.2, non publié aux ATF 137 III 614; TF 5A_612/2011 du 27 février 2012
c. 2.1; TF 5A_679/2011 du 10 avril 2012 c. 5.1., in FamPra.ch 2012 p. 789). Il est de même admissible
de retenir un revenu hypothétique équivalent au précédent salaire réalisé,
lorsque l’époux concerné a unilatéralement résilié son contrat de travail
(TF 5A_76/2012 du 4 juin 2012).
b)
En l’espèce, c’est à raison que les premiers juges ont imputé un revenu hypothétique
à l’appelant. En effet, il ne ressort pas du dossier que sa formation ou son âge ne lui
permettraient pas de reprendre un emploi identique au précédent, à un salaire équivalent
au précédent. Rien ne laisse ainsi penser que la réalisation de ce revenu ne serait pas
raisonnablement exigible de l’appelant. L’argument de la disponibilité accrue pour les
enfants n’entre pas en ligne de compte, dès lors que l’on ne se trouve pas dans l’hypothèse
d’une augmentation du temps de travail (voire d’une réduction), mais d’un changement
de travail, et que l’appelant n’établit pas qu’une nouvelle structure nécessaire
pour la prise en charge de ses enfants aurait entraîné le changement de profession intervenu.
S’agissant du montant du revenu hypothétique, il convient de l’arrêter au montant
du revenu provenant de l’activité à laquelle l’appelant a renoncé, soit 19'433
fr. 90.
10.
Quant aux charges de l’appelant, l’appelante prétend qu’il convient de diviser
la charge de loyer de l’appelant par deux pour tenir compte de la participation au loyer de la
concubine de celui-ci. L’appelant quant à lui estime que ses charges auraient dû être
arrêtées à hauteur du budget allégué de 15'546 fr. pour octobre 2013, et non
à 8'200 fr. tel qu’il ressort du jugement entrepris.
a)
Lorsque l'époux créancier est en concubinage avec un nouveau partenaire, il y a lieu d'examiner
si, dans le cas concret, il est soutenu financièrement par cette personne. Le cas échéant,
sa créance d'entretien est réduite dans la mesure des prestations réellement fournies
par le concubin. Les coûts communs (montant de base, loyer, etc) sont en principe divisés en
deux, même si la participation du nouveau partenaire est moindre (ATF 138 III 97 c. 2.3.2, JT 2012
II 479).
b)
En l’espèce, l’appelant a produit en première instance un listing de ses dépenses
pour octobre 2013, d’un montant total de 15'546 fr. une fois la pension de l’appelante retranchée.
Ce listing comprend toutefois des charges uniques ou annuelles, qu’il convient de mensualiser.
Il en va ainsi des dépenses suivantes : Axa protection juridique (mensualisé : 30,9
fr., arrondi à 31 fr.), orthodontie [...] (mensualisé : 103,1 fr., arrondi à 103
fr.), impôts fonciers (mensualisé : 94 fr. 50, arrondi à 95 fr.), paysagiste Verdon
(mensualisé : 265 fr. 60, arrondi à 265 fr.) et leader Spa (mensualisé : 75
fr.).
En outre, l’appelant vit en concubinage, ce qu’il ne conteste pas. Le jugement entrepris
retient que l’appelant paie les charges de la maison et la concubine la nourriture et les autres
frais de la maison. Cela n’est toutefois pas établi et on ignore quels seraient ces autres
frais relatifs à la maison. Il convient dès lors, au vu des principes jurisprudentiels rappelés
ci-dessus, de ne retenir ici que la moitié des frais de loyer de l’appelant, soit 1'642 fr.
50.
Ainsi, les charges de l’appelant, étant précisé que le montant de base pour [...]
ainsi que toutes les charges relatives à celle-ci n’ont plus lieu d’être retenues,
la garde ayant été attribuée à l’appelante, pourront être arrêtées
à un montant arrondi de 8’785 fr. (1/2 montant de base pour couple : 850 fr. ; montant
de base de [...]: 600 fr. ; loyer : 1'642 fr. 50 ; impôts : 2'176 fr. ;
assurance-maladie [...]: 124 fr. 75 ; assurance-maladie et complémentaire de l’appelant :
221 fr. 40 + 100 fr. 50, soit 321 fr. 90 ; Fical sécurité : 117 fr. 70 ; Swisscom
mobile [...]: 69 fr. ; assurance vie [...]: 115 fr. 10 ; Cablecom : 200 fr. ; Carte
de crédit Visa : 2'000 fr. ; Axa protection juridique : 31 fr. ; orthodontie
[...]: 103 fr. ; impôt foncier : 95 fr. ; paysagiste Verdon : 265 fr. ;
leader Spa : 75 fr.).
c)
Ces éléments sont toutefois sans pertinence ici, dans la mesure où les besoins de l’appelante
ont été arrêtés à 1'550 fr. (cf. supra c. 8), soit moins que la contribution
d’entretien de 3'000 fr. retenue dans le premier jugement. Si la situation économique de l’appelant
lui permettait de s’acquitter de la contribution d’entretien précédente, force
est d’admettre qu’il pourra également s’acquitter de la contribution d’entretien
inférieure découlant du présent arrêt.
11.
En définitive, il convient d’arrêter la contribution d’entretien de l’appelante
à 1'550 francs. A partir du 20 décembre 2018, date à laquelle [...] atteindra l’âge
de 16 ans, on peut s’attendre à ce que l’appelante reprenne une activité à
100%. La contribution d’entretien sera par conséquent limitée dans le temps à cette
date. On relèvera encore que, la pension ne couvrant que les charges incompressibles de l’appelante,
il ne se justifie pas de mettre une contribution à l’entretien de l’enfant [...] à
la charge de celle-ci.
12.
L’appelant soutient encore qu’il n’aurait pas à participer par moitié aux
frais extraordinaires de [...], dans la mesure où il lui verse déjà une contribution d’entretien
de 1'200 francs.
a)
Selon l’art. 286 al. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210), le juge peut
contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires
imprévus de l’enfant le requièrent. Le Message du Conseil fédéral envisage
le cas d’une contribution pour corrections dentaires ou pour des mesures scolaires particulières,
de nature provisoire (FF 1996 I p. 165). Plus généralement, il doit s’agir de frais qui
visent à couvrir des besoins spécifiques, limités dans le temps, qui n’ont pas été
pris en considération lors de la fixation de la contribution ordinaire d’entretien et qui
entraînent une charge financière que celle-ci ne permet pas de couvrir. Leur apparition ne
doit pas correspondre à un changement de situation notable et durable, qui justifierait une modification
de la contribution d’entretien (art. 286 al. 2 CC). Cette prestation spéciale peut être
demandée pour compléter aussi bien une contribution d’entretien fixée par un jugement
de divorce que par voie de mesures protectrices de l’union conjugale ou de mesures provisoires,
selon le moment où les besoins extraordinaires de l’enfant surviennent. L’art. 286 al.
3 CC permet ainsi de demander a posteriori une contribution pour des frais qui n’ont pas été
prévus au moment de la fixation de l’entretien de l’enfant ; dans la mesure où
les besoins extraordinaires sont déjà connus ou envisageables à ce moment-là, ils
doivent en revanche être spécialement mentionnés dans le cadre de l’art. 285 al.
1 CC (TF 5C.240/2002 du 31 mars 2003 c. 5.1 et les références citées). Tel est typiquement
le cas des corrections dentaires, ainsi que des mesures scolaires particulières et de nature provisoire.
Encore faut-il tenir compte à cet égard de la situation et des ressources du parent débiteur
(TF 5C.180/2002 du 20 décembre 2002 c. 6 et les références citées).
b)
En l’espèce, l’appelant ne démontre pas que la situation de fait aurait changé
de sorte qu’une modification de la contribution d’entretien au sens de l’art. 286 al.
2 CC s’imposerait. Le fait qu’il doive s’acquitter d’une contribution d’entretien
n’a aucune influence à cet égard. La contribution extraordinaire vise des évènements
extraordinaires non couverts par la contribution ordinaire. Leur objet est ainsi totalement différent.
Il convient par conséquent de maintenir la participation par moitié de l’appelant aux
frais extraordinaires de [...].
13.
Au vu de ce qui précède, les appels
sont partiellement admis et le jugement est réformé en ce sens que la garde sur [...] est attribuée
à l’appelante, un droit de visite libre et large étant réservé à l’appelant,
que celui-ci contribuera à l’entretien de l’enfant [...] par le versement, le premier
de chaque mois, en mains de l’appelante de la somme de 2'400 fr. jusqu’à la majorité
de [...] ou son indépendance financière, que l’appelant contribuera à l’entretien
de l’appelante par le versement de la somme de 1'550 fr. jusqu’à la majorité de
[...], le jugement étant confirmé pour le surplus.
On peut en outre admettre la requête d’assistance judiciaire de l’appelante. Me Anne-Rebecca
Bula, désignée comme conseil d’office, a produit une liste d’opérations, faisant
état de 17 heures consacrées au dossier, ainsi que de débours par 206 fr. 20. L’indemnité
pourra donc être arrêtée à 3'244 fr. 80 s’agissant de l’activité
déployée (3'060 fr. et la TVA par 244 fr. 80). Quant aux débours, il y a lieu de rappeler
que les photocopies sont comprises dans les frais généraux et doivent être exclus des
débours (CREC 14 novembre 2013/377). On retiendra par conséquent un montant forfaitaire de
100 fr., avec TVA par 8 francs. En définitive, le montant de l’indemnité d’assistance
judiciaire pourra être arrêté à 3'352 fr. 80.
L’appelante sera astreinte à verser une franchise mensuelle de 50 fr. par mois dès le
1
er
décembre 2014 en mains du Service juridique et législatif du canton en application de l’art.
123 CPC (art. 5 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; RSV 211.02.3]).
L’appelant est débouté concernant la contribution d’entretien de [...] et perd
s’agissant de la garde de [...], mais obtient partiellement gain de cause en voyant la contribution
d’entretien allouée à l’appelante réduite de 1'450 francs. L’appelante
a obtenu la garde de [...], mais n’a pas obtenu d’augmentation de la pension due à celle-ci
et voit la contribution qui lui est due réduite de 1'450 francs. Il se justifie dès lors de
répartir les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4'000 fr. (art.
63 al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), par moitié
entre les parties et de compenser les dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC).
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue, dans la mesure de l’art.
123 CPC, de rembourser l’indemnité de son conseil d’office et la part des frais judiciaires
mises à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Les appels sont partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé comme il suit :
IV.
Dit que la garde sur [...] est attribuée à A.R.________.
IV bis (nouveau)
Dit que B.R.________ exercera un libre et large droit de visite sur [...], d’entente entre les
parties ; à défaut d’entente, B.R.________ aura [...] auprès de lui un week-end
sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.
VI.
Dit que B.R.________ contribuera à l’entretien de l’enfant [...] par le régulier
versement, le premier de chaque mois, en mains de A.R.________, de la somme de 2'400 fr. (deux mille
quatre cents francs), allocations familiales la concernant en sus, dès jugement de divorce définitif
et exécutoire et jusqu’à sa majorité ou son indépendance financière, aux
conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
VII.
Dit que B.R.________ contribuera à l’entretien de A.R.________ par le régulier versement,
le premier de chaque mois, de la somme de 1'550 fr. (mille cinq cent cinquante francs), dès jugement
de divorce définitif et exécutoire et jusqu’au 20 décembre 2018.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
La requête d’assistance judiciaire de A.R.________ est admise, Me Anne-Rebecca Bula étant
désignée comme son conseil d’office et l’appelante étant astreinte à
verser une franchise mensuelle de 50 fr. (cinquante francs) dès le 1
er
décembre 2014, payable en mains du Service juridique et législatif.
IV.
L’indemnité de Me Anne-Rebecca Bula, conseil d’office de l’appelante A.R.________,
est arrêtée à 3'352 fr. 80 (trois mille trois cent cinquante-deux francs et huitante centimes),
débours et TVA compris.
V.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue, dans la mesure de l’art.
123 CPC, de rembourser l’indemnité de son conseil d’office et la part des frais judiciaires
mises à la charge de l’Etat.
VI.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4'000 fr. (quatre mille francs),
sont mis à la charge de l’appelant B.R.________ par 2'000 fr. (deux mille francs) et mis à
la charge de l’Etat par 2'000 fr. (deux mille francs).
VII.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme Anne-Rebecca Bula, avocate (pour A.R.________),
‑
Mme Mireille Loroch, avocate (pour B.R.________).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Le greffier :