vd_findinfo · HC / 2024 / 169 · 2024-04-15 · fr

REVENU HYPOTHÉTIQUE, PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ADMISSION PARTIELLE, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES | 176 al. 1 ch. 1 CC, 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 169

TRIBUNAL
CANTONAL
JS22.007948-231537
165
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
15 avril 2024
__________________
Composition
:               Mme
Cherpillod
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Jeanrenaud
*****
Art.
176 al. 1 et 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
G.________
,
à [...], contre le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale rendu le 31 octobre
2023 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause
divisant l’appelante d’avec
W.________
,
à [...], la Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 31 octobre 2023, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente
ou la première juge), a notamment dit que W.________ contribuerait à l’entretien de sa
fille I.________, par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de
G.________, allocations familiales non comprises et dues en sus, de 771 fr. 80 pour la période du
1
er
novembre 2022 au 31 août 2023, de 200 fr. pour la période du 1
er
septembre 2023 au 31 avril 2024 et de 325 fr. dès le 1
er
mai 2024 (I), a dit que W.________ contribuerait à l’entretien de sa fille R.________, par
le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de G.________, allocations
familiales non comprises et dues en sus, de 771 fr. 80 pour la période du 1
er
novembre 2022 au 31 août 2023, de 1’170 fr. pour la période du 1
er
septembre 2023 au 31 avril 2024 et de 615 fr. dès le 1
er
mai 2024 (III), a dit que W.________ contribuerait à l’entretien de G.________, uniquement
pour la période du 1
er
septembre 2023 au 31 avril 2024, par le régulier versement, d’avance le premier de chaque
mois, en ses mains, d’un montant de 86 fr. (V), a maintenu les chiffres I et II du prononcé
de mesures protectrices de l’union conjugale du 26 mai 2021 (VI) et rendu la décision sans
frais judiciaires ni dépens (IX).
En droit, la présidente a retenu, pour la période du 1
er
septembre 2023 au 31 avril 2024, que les coûts directs pour R.________, née le [...] 2011,
étaient de 465 fr., allocations familiales par 300 fr. déduites. S’agissant d’I.________,
née le [...] 2008, le salaire perçu par elle depuis août 2023 s’élevait, selon
les dires de W.________, à un montant brut de l’ordre de 800 fr., dont la moitié
devait être allouée à la couverture de ses frais directs. Compte tenu de cette activité,
la présidente a considéré que les frais de transport mensuels d’I.________ s’élevaient
à 55 francs. Elle a donc arrêté les coûts directs d’I.________ à
156 fr. 50, après déduction de l’allocation de formation par 400 fr. et d’une
partie de son revenu net de préapprentie par 372 francs. Concernant W.________, son revenu a été
arrêté à 5'795 fr. 80. Dans ses charges, il devait être tenu compte de frais
de transport privé dès lors qu’il utilisait sa voiture pour se rendre au travail et que
celle-ci lui était nécessaire à cet effet. La présidente a retenu que son trajet,
effectué deux fois par jour, était long de 19.3 km. En outre, les mensualités de remboursement
d’un prêt lié à l’acquisition de la voiture devaient être prises en compte
dès lors que ce prêt, équivalant à un leasing, avait été conclu au temps
de la vie commune. Les charges de W.________ s’élevaient donc à 4'525 fr. 25,
lui laissant un disponible de 1'543 fr. 55 par mois. S’agissant de G.________, il était
relevé qu’elle se trouvait en pleine capacité de travail et disposait d’un CFC
d’employée de bureau. Employée à 41 %, elle n’effectuait aucune recherche
d’emploi malgré une situation financière famille délicate. Pourtant, I.________
était en apprentissage et R.________ avait débuté l’école secondaire à
la rentrée 2023 de sorte que G.________ pouvait être obligée à travailler à
un taux de 80 %. Estimant que celle-ci n’avait pas rendu vraisemblable qu’une augmentation
de son taux d’activité dans son emploi actuel n’était pas possible, la présidente
a considéré qu’il pouvait être exigé qu’elle augmente son taux d’activité
à 50 % dans l’immédiat. Ainsi, pour période du 1
er
septembre
2023 au 31 avril 2024, un revenu hypothétique net de 1'619 fr. 50 a été imputé à
G.________. Son revenu mensuel total s’élevait alors à 1'809 fr. 50. Ses charges ont
quant à elles été fixées à 1'809 fr. 50 ; son manco s’élevait
alors à 663 fr. 35. Un délai d’adaptation étant laissé à G.________,
c’est dès le 1
er
mai 2024 qu’un revenu correspondant à un taux d’activité de 80 %, d’un
montant net de 3'536 fr., lui a été imputé. Au vu de cette augmentation d’activité
et de ses revenus locatifs, son revenu mensuel total a été fixé à 3'726 fr. et ses
charges à 3'542 fr. 60, lui laissant un disponible de 183 fr. 40 par mois pour
cette période. La présidente a retenu que l’augmentation de revenu de G.________ avait
pour conséquence d’augmenter la charge d’assurance-maladie des enfants et permettait
d’élargir les charges des intéressés au minimum vital du droit de la famille par
l’ajout d’impôts. De cette manière, dès le 1
er
mai
2024, les coûts directs d’I.________ s’élevaient à 324 fr. 30, après
déduction de l’allocation de formation par 400 fr. et d’une partie de son revenu de
préapprentie par 372 francs. S’agissant des coûts directs de R.________, ils s’élevaient
à 614 fr. 20, allocations familiales par 300 fr. déduites. Quant à W.________, ses charges
s’élevaient à 4'854 fr. 75, lui laissant un disponible de 941 fr. 05, son revenu
étant inchangé.
B.
a)
Par acte du 13 novembre 2023, G.________ (ci-après :
l’appelante) a fait appel du prononcé précité, en concluant en substance, avec suite
de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que W.________ (ci-après : l’intimé)
contribue à l’entretien des filles des parties par versement, selon les modalités fixées
par le prononcé entrepris, d’une pension de 541 fr. 70 pour I.________ et de 1'286 fr. 80
pour R.________ pour la période du 1
er
septembre
2023 au 31 avril 2024 ainsi que dès le 1
er
mai
2024. Elle a conclu à la suppression du chiffre V du prononcé du 31 octobre 2023 lui attribuant
une contribution d’entretien du 1
er
septembre 2023 au 31 avril 2024. L’appelante a en outre requis l’assistance judiciaire pour
la procédure d’appel.
b)
Le 4 décembre 2023, l’intimé a requis l’assistance judiciaire pour la procédure
d’appel avec effet au 14 novembre 2023.
c)
Par courrier du 11 janvier 2024, la Juge unique de la Cour d’appel civile (ci-après :
la juge unique) a dispensé l’appelante de verser l’avance de frais, la décision
définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée. La juge unique a également
informé l’intimé que la décision définitive sur la requête d’assistance
judiciaire qu’il avait déposée était réservée. La juge unique a en outre
remis aux parties une copie de quatre extraits
Google
maps
.
Le même jour, la juge unique a ordonné la production par l’appelante, dans un délai
fixé au 23 janvier 2024, du contrat de préapprentissage d’I.________ (pièce 50)
ainsi que de toute pièces attestant des montants reçus par celle-ci et celles établissant
ses frais de transport depuis le début de son préapprentissage (pièces 51 et 52).
d)
Le 23 janvier 2024, l’appelante a produit les pièces 50 à 52.
e)
Dans sa réponse du 25 janvier 2024, l’intimé a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions prises par l’appelante.
f)
Par courrier du 20 février 2024, la juge unique a informé les parties que la cause était
gardée à juger.
C.
La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base du prononcé complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
L’appelante, née le [...] 1974, et l’intimé, né le [...] 1978, se sont mariés
le [...] 2005 à [...].
Deux enfants sont issues de cette union :
-
I.________, née le [...] 2008 ;
-
R.________, née le [...] 2011.
2.
a)
Les époux sont séparés depuis
le 14 décembre 2020.
b)
Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale rendu le 26 mai 2021, la présidente
a, notamment, confié la garde d’I.________ et de R.________ à l’appelante (I),
a dit que l’intimé bénéficierait d’un libre et large droit de visite sur les
enfants à exercer d’entente entre les parties (II), qu’à défaut d’entente,
l’intimé pourrait avoir les enfants auprès de lui une semaine sur deux, du vendredi à
18 h au dimanche à 18 h, le mardi de la sortie de l'école au mercredi à la reprise de
l'école, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés officiels,
en alternance, soit à Noël ou Nouvel-An, Pâques ou l'Ascension et Pentecôte ou le
Jeûne fédéral vaudois (III), a dit que l'entretien convenable d’I.________, allocations
familiales par 300 fr. déduites, s'élevait à 1'555 fr. par mois (IV), a dit que l’intimé
contribuerait à l'entretien d’I.________ par le régulier versement d’une pension,
allocations familiales dues en sus, payable d'avance le premier de chaque mois en mains de l’appelante,
de 1'165 fr. pour la période du 1
er
janvier au 28 février 2021, de 1'090 fr. pour la période du 1
er
mars au 30 juin 2021, de 820 fr. dès le 1
er
juillet
2021 (V), a constaté la part de l'entretien convenable d'I.________ qui n'était pas couverte
(VI), a dit que l'entretien convenable de R.________, allocations familiales par 300 fr. déduites,
s’élevait à 1'365 fr. par mois, pour la période du 1
er
janvier au 28 février 2021, et à 1'565 fr. par mois dès le 1
er
mars 2021 (VI [
recte
:
VII]), a dit que l’intimé contribuerait à l'entretien de R.________ par le régulier
versement d’une pension, allocations familiales dues en sus, payable d'avance le premier de chaque
mois en mains de l’appelante, de 1
’025 fr.
pour la période du 1
er
janvier au 28 février 2021, de 1’100 fr. pour la période du 1
er
mars
au 30 juin 2021, de 825 fr. dès le 1
er
juillet 2021 (VII [
recte
:
VIII]), et a constaté la part de l'entretien convenable de R.________ qui n'était pas couverte
(VI [
recte
:
IX]).
3.
a)
Par requête de mesures protectrices de
l'union conjugale du 13 octobre 2022, l’intimé a conclu en substance, avec suite de frais
et dépens, à ce que le lieu de résidence des enfants soit fixé auprès de l’appelante ;
que la garde sur les enfants soit confiée conjointement aux parties, d’entente entre elle,
à défaut d’entente une semaine chez chacune des parties, du dimanche soir à 18 h
au dimanche soir suivant à 18 h, ainsi que durant la moitié des vacances et des jours fériés
hors vacances scolaires ; à ce que l’entretien convenable des enfants soit fixé
à 695 fr. par enfant, allocations familiales déduites ; à ce que l’intimé
contribue à l’entretien d’I.________ et de R.________ par versement, d’avance
le premier de chaque mois, en mains de l’appelante, d’une pension de 60 fr. par enfant, allocations
familiales non comprises et dues en sus, dès et y compris le 1
er
octobre 2022 ; et à ce qu’aucune contribution ne soit due en faveur de l’appelante
dès et y compris le 1
er
octobre 2022.
b)
Par procédé écrit du 16 février 2023, l’appelante a conclu, avec suite de frais
et dépens, au rejet des conclusions prises par l’intimé au pied de sa requête du
13 octobre 2022.
c)
Lors de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 19 juin 2023, l’intimé
a modifié ses conclusions en ce sens que le montant de la pension mensuelle due par enfant devait
s’élever à 550 fr., dès et y compris le 1
er
octobre
2022, puis la pension mensuelle due pour I.________ devrait être abaissée à 345 fr. dès
et y compris le 1
er
septembre 2023. L'appelante a conclu au rejet de ces conclusions modifiées.
A l’occasion de cette audience, les parties ont en outre signé une convention, ratifiée
séance tenante par la présidente pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices
de l'union conjugale, dont le contenu est le suivant :
«
I. Les parties conviennent
de modifier le chiffre III du prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale rendu
le 26 mai 2021 comme suit :
«
III
nouveau
.
DIT qu’à défaut d’entente,
[W.________]
pourra avoir ses enfants auprès de lui un week-end sur deux, du vendredi au plus tard à 18h00,
au lundi matin à la reprise de l’école, le mardi au plus tard à 18h00, au mercredi
à la reprise de l’école, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des
jours fériés officiels, en alternance, soit à Noël ou Nouvel An, Pâques ou l’Ascension,
et Pentecôte ou le Jeûne fédéral vaudois. Il pourra en sus avoir sa fille R.________
auprès de lui un mercredi soir sur deux, soit durant la semaine où il ne la voit pas le week-end,
au plus tard à 18h00 jusqu’au lendemain à la reprise de l’école. ».
»
4.
a)
Travaillant à plein temps dans le domaine
informatique pour [...], à [...], l’intimé, perçoit un revenu mensuel de 5'795 fr.
80.
Le 1
er
octobre 2022, il a déménagé dans logement plus spacieux à [...].
b)
Depuis le mois de janvier 2022, l’appelante travaille à temps partiel pour [...] à [...]
à un taux d'activité de 41 % pour un salaire mensuel net de 1'328 francs. Elle perçoit
en outre un revenu issu de la location de deux places de parcs, à hauteur de 100 fr. l'une et 90
fr. l'autre.
L’appelante se trouve en pleine capacité de travail et dispose d'un CFC d'employée de
bureau. Elle a indiqué lors de l'audience du 19 juin 2023 qu'elle ne cherchait pas « un autre
travail à un taux plus élevé » dès lors que son travail actuel lui permettait
de s'occuper des enfants.
c)
I.________ a débuté un préapprentissage le 14 août 2023. Le montant de son salaire
brut s’élève à 800 fr., versé treize fois l’an, sur lequel sont perçus
5,3595 % de cotisations sociales, soit un revenu mensuel net de 820 fr. 20 ([800 fr. x 13 / 12]
– 5,3595 %).
d)
R.________ a débuté l'école secondaire lors de la rentrée d'août 2023.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale,
lesquelles doivent être considérées comme des décisions provisionnelles (art. 308
al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 novembre 2008 ; RS 272] ; ATF 137 III 475 consid.
4.1 et les réf. citées), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au
dernier état des conclusions devant l’autorité précédente, est supérieure
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure
sommaire selon l’art. 248 let. d CPC (art. 271 let. a CPC), le délai pour l’introduction
de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre
de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile contre une décision sur mesures protectrices de
l’union conjugale, par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2
let. a CPC) et portant sur des conclusions patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 CPC), sont supérieures
à 10'000 fr., l’appel est recevable.
La réponse a été déposée en temps utile. Elle est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF 4A_452/2016 du 2
novembre 2016 consid. 3).
2.2
2.2.1
La fixation de la contribution d'entretien du conjoint dans le cadre de mesures protectrices de l'union
conjugale est soumise au principe de disposition (art. 58 CPC ; ATF 149 III 172 consid 3.4.1 et
les réf. citées ; notamment : TF 5A_112/2020 du 28 mars 2022 consid. 2.1 ; TF
5A_333/2019 du 6 juillet 2020 consid. 4.1). Conformément à ce principe, le tribunal ne peut
accorder à une partie ni plus ni moins que ce qu'elle demande et que ce que la partie adverse a
reconnu (art. 58 al. 1 CPC).
2.2.2
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime d'office s'applique (art. 296 al. 1 CPC).
Elle signifie que le tribunal n’est pas lié par les conclusions des parties et qu’il
peut s’en écarter (al. 3). Le juge ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet
du litige tel que fixé devant lui par les parties (ATF 149 III 172 précité consid 3.4.1
; ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; ATF 144 III 394 consid. 4.1.4 ; ATF 137 III 617 consid. 4.5.3).
L’application de la maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas les parties d’une
collaboration active à la procédure et d’étayer leurs propres thèses ; il leur
incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves
disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3, JdT 2015 II 255 ; TF 5A_392/2023 du 17 janvier 2024 consid.
3.3.1 ; TF 5A_784/2022 du 12 juillet 2023 consid. 5.2).
2.3
2.3.1
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al.
1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF 5A_146/2023
du 23 mai 2023 6.2.3.1.).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC),
il convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée.
En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office
et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres
et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à
l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure
est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des
nova
en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 147 III 301
consid. 2.2, JdT 2022 II 160 ; ATF 144 III 349 précité consid. 4.2.1 et les réf.
citées).
2.3.2
En l’espèce,
outre le prononcé entrepris, l’appelante produit en appel des pièces relatives au salaire
perçu par l’enfant I.________. Quant à l’intimé, il produit des pièces
sur lesquelles il appuie son argumentaire relatif aux frais de transport d’I.________. Les pièces
nouvelles sont recevables vu l’objet du litige.
3.
3.1
L’appelante
élève divers griefs, qui seront examinés ci-après, contre les contributions d’entretien
fixées en première instance pour la période du 1
er
septembre
2023 au 31 avril 2024 (
infra
consid. 3.4) ainsi que celle débutant dès le 1
er
mai
2024 (
infra
consid. 3.5).
Il est d’emblée
précisé que la survenance d’un fait nouveau notable et durable (art. 286 al. 2 CC [Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]) n’est, à juste titre, pas remis en cause
par l’appelante En effet, tel que relevé par la présidente, depuis le prononcé de
mesures protectrices de l’union conjugale du 26 mai 2021, l’intimé a déménagé
et l’appelante a pris un emploi. Il n’y a donc pas lieu de revenir sur cette question. Pour
le surplus, vu les conclusions de l’appelante, les contributions d’entretien à réexaminer
sont limitées à celles cités
supra
.
3.2
3.2.1
L’entretien de l’enfant
est assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al.
1 CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois composantes
de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien convenable (art. 276
al. 2 CC). L’art. 285 CC prévoit que la contribution d’entretien doit correspondre aux
besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère
(al. 1) ; la contribution d’entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l’enfant
par les parents et les tiers (al. 2).
3.2.2
3.2.2.1
Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu de se fonder sur la méthode
en deux étapes avec répartition de l’excédent, sauf situations très particulières
dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières exceptionnellement
favorables (ATF 147 III 301 précité consid. 4.3 ; ATF 147 III 293 consid. 4.5
in
fine
, JdT 2022 II 107 ; ATF 147 III 265 consid.
6.6
in fine
,
SJ 2021 I 316).
3.2.2.2
Les tableaux qui suivent
(
infra
consid. 3.3) intègrent les principes arrêtés par le Tribunal fédéral pour le
calcul des contributions, soit notamment les postes à retenir, à savoir : la base mensuelle
selon les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après :
minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par la Conférence des préposés
aux poursuites et faillites de Suisse, qui comprennent notamment le loyer, les frais de chauffage et
les charges accessoires, les dépenses indispensables à l’exercice d’une profession
ainsi que les pensions alimentaires dues et effectivement payées. Lorsque les moyens sont limités,
il convient de s’en tenir à ces charges, qui constituent le minimum vital LP (cf. ATF
147 III 265 précité consid. 7.2), étant rappelé qu’il ne doit pas être
porté atteinte au minimum vital LP du débirentier (ATF 147 III 265 précité consid.
6.2).
3.2.2.3
Si les moyens le permettent,
il y a lieu d’élargir le budget à des dépenses supplémentaires, qui constituent
le minimum vital du droit de la famille, en ajoutant les impôts courants, estimés sur la base
du calculateur cantonal intégré aux tableaux qui suivent, des forfaits pour la télécommunication
(130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12 ans ; CACI 15 décembre
2022/610) et les assurances (50 fr. ; CACI 15 décembre 2022/610), les frais de formation
continue indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt
qu’au minimum vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas échéant,
et encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes, à certaines conditions.
Dans des circonstances favorables, il est encore possible de prendre en compte les primes d’assurance
maladie complémentaire et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à
des institutions privées de la part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 457 consid.
4.2.2 et 4.2.3.5, JdT 2022 II 211 ; ATF 147 III 265 précité consid. 7.2).
3.2.2.4
Lorsque
les impôts de toutes les parties ne peuvent être que partiellement couverts, la priorité
devrait être accordée au paiement partiel des impôts en ce sens que le solde excédent
le minimum vital LP du débiteur est réparti proportionnellement à la charge fiscale, afin
de réduire autant que possible la dette fiscale des intéressés (notamment : Juge
unique CACI 20 juillet 2023/291 consid. 8.2.3 ; CACI 22 septembre 2022/493 consid. 7.5; Stoudmann,
Le divorce en pratique, 2
e
éd., Lausanne 2023, p. 203, qui différencie les cas où l’excédent après
couverture du minimum vital LP s’élève à quelques dizaines de francs ou à un
montant plus élevé).
3.2.2.5
Lorsque les moyens suffisent
à financer les minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés, l’excédent
doit être attribué selon la répartition par « grandes et petites têtes »,
à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant. Toutefois, toutes les particularités
du cas justifiant le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise
en charge, une charge de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des situations
financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs et/ou liés aux besoins
concrets, etc.) doivent être également appréciées au moment de la répartition
de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement indirect de l’autre parent
par le biais de contributions d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est
prouvée (ATF 140 III 485 précité consid. 3.3), elle doit être retranchée
de l’excédent (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2 à 7.4 et les réf.
citées).
3.2.2.6
Le juge doit garder à
l'esprit que la fixation des revenus et des charges des parents et des coûts de l'enfant comporte
toujours une certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants dus pouvant
être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble de la période
pendant laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il soit mis au bénéfice de l'entretien
qui lui est nécessaire et que ses parents sont en mesure de lui apporter. Par ailleurs, les revenus
et charges des parties vont inévitablement évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer
à un calcul de la pension au franc près, voire au centime près, étant entendu qu'il
ne doit pas non plus perdre de vue qu'il est illicite de porter atteinte au minimum vital des poursuites
du débirentier (parmi d’autres : CACI 27 décembre 2023 consid. 4.2.6 et
les réf. citées).
3.3
3.3.1
La situation des parties
et de leurs filles est la suivante du 1
er
septembre
2023 au 31 avril 2024, vu les montants non critiqués retenus par la première juge et le sort
donné aux griefs de l’appelante (
infra
consid. 3.4) :
3.3.2
Dès
le 1
er
mai 2024, la situation des parties et de leurs filles est la suivante, vu les montants non critiqués
retenus par la première juge et le sort donné aux griefs de l’appelante (
infra
consid. 3.5) :
3.4
3.4.1
L’appelante
critique les différents montants retenus dans les calculs effectués par la présidente
pour la
période du 1
er
septembre 2023 au 31 avril 2024
. Elle requière
en outre qu’aucune contribution d’entretien ne soit versée en sa faveur.
3.4.2
3.4.2.1
L’appelante
se plaint du revenu hypothétique qui lui a été imputé pour cette période.
3.4.2.2
Pour fixer la contribution
d’entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur
d’entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique
supérieur. Il s’agit ainsi d’inciter la personne à réaliser le revenu qu’elle
est en mesure de se procurer et qu’on peut raisonnablement exiger d’elle afin de remplir
ses obligations (TF 5A_22/2023 du 6 février 2024 consid. 4.1 et les réf. citées ;
TF 5A_469/2023 du 13 décembre 2023 consid. 3.1).
En présence de conditions
financières modestes et s'agissant du calcul de la contribution envers un enfant mineur, des exigences
particulièrement élevées doivent être posées quant à la mise à profit
de la capacité de gain du parent débirentier (ATF 147 III 265 précité consid. 7.4
et les réf. citées ; TF 5A_469/2023 précité consid. 3.1).
Lorsqu'il entend tenir
compte d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner deux conditions cumulatives. Il doit déterminer
d'une part si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative
ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son
état de santé ; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit d'autre part établir si
la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel
revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que
du marché du travail ; il s'agit d'une question de fait. Les circonstances concrètes de chaque
cas sont déterminantes. Les critères dont il faut tenir compte sont notamment l'âge, l'état
de santé, les connaissances linguistiques, la formation (passée et continue), l'expérience
professionnelle, la flexibilité sur les plans personnel et géographique, la situation sur le
marché du travail, etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.5 et 5.6, SJ 2021 I 328 ; notamment : TF 5A_22/2023
précité consid. 4.1 ; TF 5A_613/2022 du 2 février 2023 consid. 4.1.1.).
On soulignera que le Tribunal
fédéral estime que l’on est en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise
en charge de l'enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à 50 % dès l'entrée
du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80 % à partir du moment où celui-ci
débute le degré secondaire, et à 100 % dès la fin de sa seizième année.
Ces lignes directrices ne sont toutefois pas des règles strictes et leur application dépend
du cas concret ; le juge du fait en tient compte dans l'exercice de son large pouvoir d'appréciation
(art. 4 CC ; ATF 144 III 481 consid. 4.7.6, JdT 2019 II 179 ; notamment : TF 5A_252/2023
du 27 septembre 2023 consid. 4.2 ; TF 5A_565/2022 du 27 avril 2023 consid. 3.2.1).
Si le juge entend exiger
la reprise d’une activité lucrative, il doit généralement accorder un délai
approprié pour s’adapter à la nouvelle situation, en fonction des circonstances du cas
particulier (ATF 144 III 481 précité consid. 4.6 ; notamment : TF 5A_252/2023 précité
consid. 4.1).
3.4.2.3
En l’espèce,
à l’appui de son grief, l’appelante invoque que l’astreindre à augmenter
son taux d’activité - de 9 %, soit passer de son 41 % actuel aux 50 % exigés
par la première juge - auprès d’un autre employeur, alors qu’elle dispose de conditions
de travail « particulièrement favorables » au sein de l’étude de notaire qui
l’occupe, peut s’avérer contre-productif. Cela étant elle ne dit rien du fait qu’elle
puisse, comme cela a été retenu par le premier juge, augmenter son taux dans son travail actuel
de 41 % à 50 %. Rien dans la décision attaquée ni dans les dires de l’appelante
ne permet de penser qu’une telle augmentation ne serait pas possible et exigible de la part de
l’appelante. Faute d’attaquer ce constat, qui apparaît convaincant, le fait de retenir
à sa charge un travail effectif de 41 % et un travail hypothétique, dans le même
emploi, de 9 %, ne prête pas flanc à la critique et sera ici confirmé. Le grief de
l’appelante à cet égard est rejeté.
3.4.3
L’appelante critique
le salaire que la présidente a estimé qu’I.________ réalisait. Selon l’appelante,
qui se réfère à un flyer (pièce 3 produite en appel), le salaire d’I.________
s’élèverait, en équité, à 520 fr. brut, soit un revenu net de 483 fr. 60.
L’autorité de première instance ayant retenu que la moitié de ce salaire devait
être pris en compte pour la couverture des coûts directs d’I.________, l’appelante
estime que c’est donc un montant de 241 fr. 80 qui devrait être retenu plutôt que de
372 francs.
L’appelante n’a
versé aucune pièce probante à l’appui de ses dires. Les pièces requises en
ses mains et finalement fournies permettent de retenir qu’I.________ touche depuis le 14 août
2023 un revenu mensuel net de 820 fr. 20 (pièces 50 et 51). En tenant compte de la moitié de
ce montant - le pourcentage arrêté en première instance n’étant, à juste
titre, pas remis en question -, on aboutit à un revenu pertinent de 410 fr. 10 (820 fr. 20 / 2).
C’est ce montant qui doit être affecté à la couverture des coûts directs d’I.________.
3.4.4
L’appelante critique
les frais de transport arrêtés par le prononcé entrepris pour I.________ à 55 fr.
et qu’elle souhaite voir arrêtés à 200 francs.
Selon la pièce attestant
des frais de transport d’I.________ depuis le début de son apprentissage (pièce requise
53), fournie par l’appelante, entre août et décembre 2023, I.________ n’a eu besoin
que de 20 billets de transport public, soit en moyenne 4,45 billets par mois (20 billets / 4,5 mois
–I.________ ayant commencé à travailler mi-août 2023]. Les frais de déplacements
d’I.________ se sont donc élevés, durant la période précitée, à un
total de 141 fr. 40 (août 2023 [3 billets x 7 fr. 40 + 2 billets x 3 fr. 70] + septembre
2023 [6 billets x 7 fr. 40] + octobre 2023 [2 billets x 7 fr. 40] + novembre 2023
[3 billets x 7 fr. 40] + décembre 2023 [2 billets x 7 fr. 40 + 2 billets
x 7 fr. 80]). Dès le mois de janvier 2024, en pleine procédure, la fréquentation par l’adolescente
des transports publics a soudain augmenté, ce sans justification. Une telle augmentation, imposée,
n’est pas rendu vraisemblable. En revanche l’est l’augmentation du coût du billet,
passé à 7 fr. 80 dès le 28 décembre 2023. Les frais de transports d’I.________
s’élèvent ainsi à 31 fr. 40 par mois (141 fr. 40 / 4,5 mois] dès la mi-août
2023 et à 34 fr. 70 par mois (4,45 billets x 7 fr. 80) dès janvier 2024. Cette augmentation
n’affecte toutefois pas le montant des contributions d’entretien dues, de sorte qu’une
période d’entretien supplémentaire n’est pas calculée pour cette unique différence
(cf.
supra
consid. 3.2.2.6). Le montant mensuel de 31 fr. 40 est dès lors pris en compte pour la période
du 1
er
septembre 2023 au 31 avril 2024 et celui de 34 fr. 70 dès le 1
er
mai 2024. L’appelante ne produisant aucun élément rendant vraisemblable non seulement
des trajets mais également une autre dépense pour l’adolescente en résultant, aucun
autre montant ne sera ajouté.
3.4.5
L’appelante
indique 10 fr. de frais médicaux non remboursés pour I.________ et R.________ ainsi que des
allocations familiales d’un montant de 300 fr. pour I.________.
L'application des maximes
inquisitoire et d'office ne dispense pas la partie appelante de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC
; ATF 147 III 176 précité consid. 4.2 ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; TF 5A_23/2023
du 17 janvier 2024 consid. 4.3).
Ces montants de 10 fr.
et de 300 fr. apparaissent dans les tableaux que l’appelante dresse dans son mémoire d’appel
mais il n’en est pas fait mention dans la motivation qui y figure, ni dans le prononcé entrepris.
Faute de toute motivation, ces griefs sont irrecevables. S’agissant en particulier du montants
des allocations familiales perçues pour I.________, il appartient aux parties d’entreprendre
les démarches nécessaires à cet égard si elles ne perçoivent pas déjà
ce montant.
3.4.6
S’agissant
des charges de l’intimé, l’appelante conteste la prise en compte de frais de transport,
par 594 fr. 80, qu’elle souhaite voir réduire à 568 fr. 10 car le trajet journalier de
l’intimé ne totaliserait par 38,6 km (19,3 km x 2 ; cf. jugement entrepris, p. 12)
mais 37,9 km. Elle allègue également que le crédit afférant au véhicule de l’intimé
a été remboursé depuis le mois d’avril 2023 de sorte que le montant de 261 fr. 25
n’a plus à figurer dans ses charges sous le libellé « leasing ».
La
charge de « leasing » pour l’intimé a effectivement pris fin en avril 2023
vu la pièce 9 qu’il a produite. Celui-ci l’a par ailleurs admis dans sa réponse
(réponse sur appel, p. 8). Il convient donc de retenir 261 fr. de moins par mois dans les charges
de l’appelant.
S’agissant
du nombre de kilomètres parcourus par l’intimé, la distance retenue par la présidente
(19.3 km x 2 ; cf. prononcé entrepris, p.12) ressort de la pièce 7. Or, l’appelante
n’expose pas pourquoi la distance ressortant de cette pièce ne serait pas correcte et n’offre
aucune preuve soutenant son propos. Son grief doit être à cet égard écarté.
3.4.7
Enfin, l’appelante
requiert que l’intégralité de la contribution de prise en charge soit mise à la
charge de R.________ et que son montant soit augmenté. La présidente ayant répercuté
la contribution de prise en charge dans son entier à R.________ (p. 16 du prononcé querellé),
le grief de l’appelante est sans objet à cet égard. S'agissant du montant de la contribution
de prise en charge, celui-ci est adapté dans les tableaux qui précèdent selon le sort
des griefs de l'appelante ci-avant.
3.4.8
Au
vu de ce qui précède,
du
1
er
septembre 2023 au 31 avril 2024, l’intimé doit contribuer à l’entretien des enfants
par le versement, en mains de l’appelante, d’une pension mensuelle, de 145 fr. pour I.________
et de 1'300 fr. pour R.________, allocations familiales dues en sus. Aucune contribution d’entretien
n’est due à l’appelante pour cette période, conformément aux conclusions prises
par celle-ci en appel (cf.
supra
consid. 2.2.1).
Pour cette période,
il convient de préciser que, après couverture du minimum vital LP des parties et de leurs enfants,
il reste un excédent de 581 fr. 65 (revenus de l’appelante de 1'809 fr. 50 + revenu de l’intimé
de 5'795 fr. 80 + revenu d'I.________ de 410 fr. 10 + allocations familiales pour I.________ de 400 fr.
+ allocations familiales pour R.________ de 300 fr. - charges du minimum vital LP de l’appelante
de 2'472 fr. 85 - charges du minimum vital LP de l’intimé de 3’991 fr. - charges du
minimum vital LP d’I.________ de 904 fr. 90 - charges du minimum vital LP de R.________ de 765
fr.). Selon la jurisprudence précitée, on peut dès lors élargir le minimum vital
LP au minimum vital du droit de la famille en tenant compte de la charge fiscale des parties.
Selon
la calculatrice d’impôts disponible sur le site de l’Etat de Vaud, l’impôt
total annuel dû par l’intimé s’élève à environ 5'960 fr., soit une
charge fiscale mensuelle de 496 fr. 65. S’agissant de l’appelante, l’impôt annuel
total dû s’élève à environ 3'580 fr., étant tenu compte du revenu hypothétique
qui lui est imputé, ce qui représente une charge fiscale mensuelle de 298 fr. 35, dont une
part de 65 fr. 65 est imputée à I.________ et de 59 fr. 65 à R.________. Or, l’excédent
à disposition ne permet pas de couvrir l’intégralité des impôts. Dans ces conditions,
selon la jurisprudence précitée (
supra
consid. 3.2.2.4) le montant de 581 fr. 65 qui excède le minimum vital LP des intéressés
doit être réparti proportionnellement à la charge fiscale.
La charge d’impôt
de l’intimé représente environ 62,5 % de la charge d’impôts totale des
intéressés (496 fr. 65 x 100 ÷ [496 fr. 65 + 298 fr. 35]), celle de l’appelante
en représente 21,75 % ([298 fr. 35 – 65 fr. 65 – 59 fr. 65] x 100 ÷ [496 fr. 65
+ 298 fr. 35]), la part d’I.________ 8,25 % (65 fr. 65 x 100 ÷ [496 fr. 65 + 298 fr. 35])
et celle de R.________ constitue les 7,5 % restants. Le disponible de l’intimé doit dès
lors être réparti entre les parties pour couverture partielle de leurs impôts à hauteur
de 363 fr. 55 pour l’intimé (62,5 % x 581 fr. 65), de 126 fr. 50 pour l’appelante
(21,75 % x 581 fr. 65), de 48 fr. pour I.________ (8,25 % x 581 fr. 65) et de 43 fr. 60 pour
R.________ (7,5 % x 581 fr. 65).
3.5
3.5.1
L’appelante critique les différents
montants retenus dans les calculs effectués par la présidente pour la
période
débutant le 1
er
mai 2024
.
3.5.2
L’appelante
se plaint de la prise en compte d’un revenu hypothétique correspondant à une activité
à un taux de 80 % au lieu du 41 % effectif qu’elle pratique actuellement. Bien qu’assistée,
rien dans les dires de l’appelante ne permet de retenir qu’un tel revenu ne pourrait raisonnablement
lui être imputé dès le 1
er
mai 2024 selon les règles posées par la jurisprudence et appliquées par la première
juge. L’argument est manifestement infondé. En effet, R.________ ayant débuté l’école
secondaire à la rentrée de septembre 2023, il peut raisonnablement être exigé de
l’appelante qu’elle augmente son taux d’activité à 80 %. Celle-ci n’avance
pas qu’elle ne serait pas en mesure d’exercer une activité à un tel taux. Au demeurant,
les éléments exposés par l’appelante ne sont manifestement pas suffisants pour faire
exception à cette règle, en particulier dans des conditions financières modestes. A cet
égard, il est précisé que les difficultés médicales qu’elle prétend
avoir eu par le passé ne ressortent pas du dossier. Celle-ci n’indiquant en outre aucune preuve
s’agissant de sa situation médicale actuelle, cet élément ne peut pas en être
pris en compte.
Pour le surplus, l’appelante
invoque que de toute façon un revenu hypothétique pour un taux de 80 % ne pourrait s’élever
qu’à 4'620 fr. dans son activité. L’auteur de l’appel est manifestement inattentif,
le revenu retenu par la présidente pour l’appelante à ce titre, net étant de 3'536
fr., brut de 4'160 francs. Le grief est plus qu’infondé, il est contre-productif.
3.5.3
Au
surplus, l’appelante soulève les mêmes griefs que pour la période du 1
er
septembre
2023 au 31 avril 2024. Ceux-ci peuvent connaître le même sort s’agissant de la période
débutant le 1
er
mai 2024. En effet, les modifications apportées pour la période précédente doivent
profiter aux enfants, en particulier les charges de leasing de l’intimé qui ne sont plus justifiées.
3.5.4
Au
vu de ce qui précède, dès le 1
er
mai 2024, l’intimé contribuera à l’entretien des enfants par versement, en mains
de l’appelante, d’une pension mensuelle de 310 fr. pour I.________ et de 670 fr. pour R.________,
allocations familiales dues en sus.
Pour cette période
également, conformément à la jurisprudence précitée, le minimum vital des intéressés
doit être élargi au minimum vital du droit de la famille. Au vu des moyens disponibles, il
est tenu compte de la charge fiscale des parties, de frais d’exercice du droit de visite et d’assurance
privée. Le surplus doit être partagé par petites et grandes têtes, 1/6 par enfant
apparaissant équitable.
4.
4.1
En définitive, l’appel
est partiellement admis et le prononcé entrepris réformé dans le sens des considérants
qui précèdent.
4.2
Le prononcé litigieux
ayant été rendu sans frais judiciaires ni dépens, il n’y a pas lieu d’y revenir
(art. 318 al. 3 CPC).
4.3
4.3.1
S’agissant
des frais judiciaires de deuxième instance, ils sont arrêtés à 600 fr. (art. 65 al.
2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Vu les montants
des contributions d’entretien arrêtées en première instance, les conclusions prises
par l’appelante à leur sujet et les contributions d’entretien finalement allouées
en appel, il est équitable de mettre les frais judiciaires à la charge de celle-ci à raison
de sept huitièmes, soit 525 fr. (7/8 x 600 fr.), et à la charge de l’intimé à
raison d’un huitième, soit 75 fr. (art. 107 al. 1 let. c CPC), mais de les faire
provisoirement supporter par l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
4.3.2
Quant aux dépens
de deuxième instance, ils peuvent être évalués à 2'000 fr. pour chacune des
parties (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Au vu de la répartition des frais judiciaires de deuxième instance, l’appelante versera
à l’intimé la somme de 1'500 fr. ([7/8 x 2'000 fr.] – [1/8 x 2'000
fr.]) à titre de dépens réduits de deuxième instance, étant rappelé que
l’assistance judiciaire ne dispense pas du versement de dépens à la partie adverse (art.
122 al. 1 let. d CPC).
4.4
4.4.1
L’appelante
et l’intimé, ont sollicité l’assistance judiciaire par requête du 13 novembre
2023, respectivement du 4 décembre 2023.
Les conditions posées
par l’art. 117 CPC étant remplies, le bénéfice de l’assistance judiciaire
doit être accordé aux parties.
4.4.2
Le
conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour ses opérations
et débours dans la procédure d’appel (art. 122 CPC). Le juge applique un tarif horaire
de 180 fr. pour l’avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Pour fixer la quotité
de l'indemnité, l'autorité cantonale doit tenir compte de la nature et de l'importance de la
cause, des difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit,
du temps que l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences,
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la responsabilité
qu'il a assumée (TF 5D_118/2021 du 15 octobre 2021 consid. 5.1.3 et les réf. citées).
En matière civile, le défenseur d'office peut être amené à accomplir dans le
cadre du procès des démarches qui ne sont pas déployées devant les tribunaux, telles
que recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse ou encore rechercher une
transaction. De telles opérations doivent également être prises en compte (ATF 122 I 1
consid. 3a ; ATF 117 Ia 22 consid. 4c et les réf. citées). Cependant, le temps consacré
à la défense du client et les actes effectués ne peuvent être pris en considération
sans distinction. Ainsi, le juge peut d'une part revoir le travail allégué par l'avocat, s'il
l'estime exagéré en tenant compte des caractéristiques concrètes de l'affaire, et
ne pas rétribuer ce qui ne s'inscrit pas raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement de la
tâche du défenseur ; d'autre part, il peut également refuser d'indemniser le conseil pour
des opérations qu'il estime inutiles ou superflues. L'avocat d'office ne saurait être rétribué
pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la défense des intérêts
de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral (ATF 109 Ia 107 consid. 3b ; TF 5D_118/2021 précité
consid. 5.1.3 ; TF 5A_10/2018 du 17 avril 2018 consid. 3.2.2.3). L'avocat doit cependant bénéficier
d'une marge d'appréciation suffisante pour déterminer l'importance du travail qu'il doit consacrer
à l'affaire (ATF 118 Ia 133 consid. 2d ; ATF 109 Ia 107 précité consid. 3b).
4.4.3
4.4.3.1
Me
Franck-Olivier Karlen a indiqué dans sa liste des opérations avoir consacré au dossier,
du 8 novembre au 31 décembre 2023, 7 heures et 30 minutes. Pour la période débutant le
1
er
janvier 2024, Me Karlen mentionne 6 heures et 40 minutes de travail consacré au dossier, dont
un total de 1 h 20 d’opérations futures.
Vu la nature du litige,
les difficultés de la cause et la connaissance du dossier résultant du travail effectué
par l’avocat en première instance, ce décompte ne peut pas être admis tel quel.
En particulier, il convient de retrancher des opérations la durée de 5 minutes dédiée
à la rédaction d’une procuration le 8 novembre 2023, s'agissant de pur travail de
secrétariat (Juge unique CACI 25 juin 2021/ 297 consid. 5.2). Il en va de même des opérations
relatives à la préparation de bordereaux le 10 novembre 2023 (30 min) et le 22 janvier
2024 (10 min). Il convient également de retrancher des opérations effectuées le 10
novembre 2023 et le 23 janvier 2024, date de dépôt de l’appel, respectivement des
pièces requises 50 à 52, la rédaction de courriers à la Cour de céans et à
Me Kirchhofer. Ces correspondances constituent en effet manifestement des mémos non rémunérés.
En outre, la prise de connaissance de courriers ou de courriels n'implique qu'une lecture cursive et
brève et ne doit pas être indemnisée (parmi d’autres : Juge unique CACI 30
novembre 2023 consid. 2.3 ; CACI 23 août 2022 consid. 14.3 ; CCUR 29 novembre
2016 consid. 4.3.5, JdT 2017 III 59). Partant, il ne doit pas être tenu compte du temps alloué
à la réception de courriers et de courriels, comptabilisé par 5 minutes les 9 et 21 novembre
2023 ; les 1
er
,
8, 22 et 27 décembre 2023 ; les 12, 19, 22, 23 (10 min), 26 (réception d’un
courrier, d’une écriture – son examen est admis en sus – et d’un courriel)
et 31 janvier 2024 ; les 9 et 21 février 2024 ainsi que le 14 mars 2024. Il ne sera
également pas tenu compte du temps de travail annoncé pour la réception des courriers
et annexes « de la Cour d’appel » et « du Tribunal cantonal »
les 15 et 29 janvier 2024 (10 min et 5 min) - la Cour de Céans n’a du reste pas
adressé d’envoi au conseil de l’appelante à ces dates. Par ailleurs, le temps consacré
à la réception de courriers du Tribunal d’arrondissement les 17 novembre et 29 décembre
2023 ainsi qu’à la rédaction des courriels adressés dans la foulée à la
cliente ne doit pas être indemnisé ; ces opérations, d’une durée totale
de 20 minutes, ne relèvent pas de la procédure d’appel. En ce qui concerne les opérations
du 19 janvier 2024, l’examen d’annexes concernent manifestement les pièces 50 à
52. Ne s’agissant que d’un contrat de travail, de quelques bulletins de salaire et de tickets
de trains, la durée d’examen, évaluée à 40 minutes – 5 minutes étant
déjà retranchées pour la réception de courriels -, apparaît trop importante.
La durée de cette opération doit être ramenée à 20 minutes. Enfin, il y a lieu
de comptabiliser uniquement 45 minutes pour les opérations à venir, y compris les opérations
de clôture, et non 1 heure et 20 minutes vu la nature de la cause et le temps déjà passé
par l’avocat en communication. En définitive, le temps total consacré par Me Karlen
au dossier doit être ramené à 9 heures et 35 minutes ([7 h 30 – 5 min
de rédaction d’une procuration – 30 min de rédaction et examen d’un bordereau
– 2 x 10 min de rédaction de courriers au Tribunal cantonal et à Me Kirchhofer –
(5 min + 10 min + 5 min + 10 min d’opérations étrangères à
la procédure d’appel) - 6 x 5 min de réception de courriers et courriels] + [5 h 20 -
10 min de rédaction et examen d’un bordereau – 2 x 10 min de rédaction de
courriers au Tribunal cantonal et à Me Kirchhofer – (11 x 5 min + 10 min + 10 min de réception
de courriers, courriels et annexes) – 20 min d’examen de pièces] + [1 h 20 – 35
min]).
Il s’ensuit que
l’indemnité d’office de Me Karlen doit être arrêtée à 1'725 fr.,
montant auquel il convient d’ajouter des débours par 34 fr. 50 (2 % ; art. 3bis
al. 1 RAJ), ainsi que la TVA à 7,7 % pour les opérations jusqu’au 31 décembre
2023, soit 78 fr. 90 (5 h 35 + 2 % + 7,7 %), respectivement à 8,1 % dès le 1
er
janvier 2024, soit 59 fr. 50 (4 h + 2 % + 8,1 %), pour un montant total de 1'897 fr.
90.
4.4.3.2
Me
Dominique-Anne Kirchhofer a indiqué dans sa liste des opérations avoir consacré au dossier,
du 14 novembre au 31 décembre 2023, 55 minutes. Pour la période débutant le 1
er
janvier 2024, Me Kirchhofer mentionne 8 heures et 39 minutes de travail consacré au dossier.
Ce décompte ne peut
pas être admis tel quel. Le temps de 7 heures et 30 minutes consacré à la dictée
de la réponse le 19 janvier 2024 sur appel sera ramené à 6 heures au vu de la difficulté
des questions soulevées et de la connaissance préalable du dossier par Me Kirchhofer. En outre,
l’opération d’une durée de 10 minutes relative à l’envoi d’un
courrier à la Cours de céans le 25 janvier 2024 – lequel ne contenait aucune indication
particulière et s’apparente dès lors à un simple envoi de transmission – relève
d’un pur travail de secrétariat qui n’a pas à être rémunéré.
En définitive, le temps total consacré par Me Kirchhofer au dossier doit être ramené
à 7 heures et 54 minutes (55 min + [8 h 39 – 1 h 30 – 10 min]).
Il s’ensuit que
l’indemnité d’office de Me Kirchhofer doit être arrêtée à 1’422
fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours par 28 fr. 45 (2 % ; art. 3bis
al. 1 RAJ), ainsi que la TVA à 7,7 % pour les opérations jusqu’au 31 décembre
2023, soit 12 fr. 95 (55 min + 2 % + 7,7 %), respectivement à 8,1 % dès le 1
er
janvier 2024, soit 103 fr. 85 ([8h39 – 1h30 – 10 min] + 2 % + 8,1 %), pour
un montant total de 1’567 fr. 25.
Me Kirchhofer remboursera
à l’intimé la provision d’un montant de 1'081 fr. qu’elle indique avoir
encaissée le 29 janvier 2024.
4.4.4
Les
bénéficiaires de l’assistance judiciaire rembourseront les frais judiciaires mis à
leur charge et l’indemnité à leur conseil d’office, provisoirement supportés
par l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à
la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe et
les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du
12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
la
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel de G.________ est partiellement admis.
II.
Le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 31 octobre 2023 est réformé
aux chiffres I, III, V de son dispositif comme il suit :
I.
dit que W.________ contribuera à l’entretien de sa fille I.________, née le [...] 2008,
par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de G.________, allocations
familiales non comprises et dues en sus, des montants suivants :
- 771 fr. 80 (sept cent
septante et un francs et huitante centimes) pour la période du 1
er
novembre 2022 au 31 août 2023 ;
- 145 fr. (cent quarante-cinq
francs) pour la période du 1
er
septembre 2023 au 31 avril 2024 ;
- 310 fr. (trois cent
dix francs) dès le 1
er
mai 2024.
III. dit que W.________
contribuera à l’entretien de sa fille R.________, née le [...] 2011, par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de G.________, allocations familiales non
comprises et dues en sus, des montants suivants :
- 771 fr. 80 (sept cent
septante et un francs et huitante centimes) pour la période du 1
er
novembre 2022 au 31 août 2023 ;
- 1'300 fr. (mille trois
cents francs) pour la période du 1
er
septembre
2023 au 31 avril 2024 ;
- 670 fr. (six cent septante
francs) dès le 1
er
mai 2024.
V. supprimé
Le prononcé est confirmé
pour le surplus.
III.
La requête d’assistance judicaire de l'appelante G.________ est admise, Me Franck-Olivier
Karlen étant désigné en qualité de conseil d’office pour la procédure
d’appel.
IV.
La requête d’assistance judicaire de l’intimé W.________ est admise, Me Dominique-Anne
Kirchhofer étant désignée en qualité de conseil d’office pour la procédure
d’appel.
V.
Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’intimé W.________ à raison de 75 fr. (septante-cinq francs) et à la charge
de l’appelante G.________ à raison de 525 fr. (cinq cent vingt-cinq francs), mais provisoirement
supportés par l’Etat.
VI.
L'indemnité
de Me Franck-Olivier Karlen, conseil d'office de l'appelante G.________, est arrêtée à
1'897 fr. 90 (mille huit cent nonante-sept francs et nonante centimes), débours et TVA compris.
VII.
L'indemnité de Me Dominique-Anne Kirchhofer,
conseil de l'intimé W.________, est arrêtée à 1’567 fr. 25 (mille cinq
cent soixante-sept francs et vingt-cinq centimes), débours et TVA compris.
VIII.
L’appelante G.________ versera à l’intimé W.________ la somme de 1'500 fr. (mille
cinq cents francs) à titre de dépens réduits de deuxième instance.
IX.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire rembourseront les frais judiciaires et l’indemnité
au conseil d’office mis à leur charge, provisoirement supportés par l’Etat, dès
qu’ils seront en mesure de le faire.
X.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Franck-Olivier Karlen (pour G.________),
‑
Me Dominique-Anne Kirchhofer (pour W.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur [...] s'élève au moins à 15'000 fr. [...] de droit du travail et de droit du bail
à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :