vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 729 · 2015-10-22 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RÈGLEMENT SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, NOUVELLE DEMANDE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.10.2015 Arrêt / 2015 / 729

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
152/14 - 274/2015
ZD14.027678
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 octobre 2015
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, président
Mmes
Röthenbacher et Pasche, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
E.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1957, ressortissante
turc au bénéfice d’une autorisation de séjour en Suisse de type « C »,
était employée en qualité d’auxiliaire en reliure à temps complet par la société
M.________ SA à [...]. Licenciée avec effet au 31 août 2004, l’assurée n’a
plus repris d’activité professionnelle depuis lors compte tenu d’incapacités de
travail fluctuantes au long cours attestées par ses médecins (100% du 18 novembre 2003 au 12
avril 2004 ; 50% du 13 avril au 27 mai 2004 ; 100% du 28 mai au 8 août 2004 ; 50%
du 9 août 2004 au 17 mai 2005 et 100% dès le 18 mai 2005).
Elle a déposé une demande de prestations AI le 9 janvier 2006 auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI, l’Office
AI ou l’intimé) en indiquant souffrir de douleurs vertébrales prédominant au niveau
lombaire et ayant nécessité une intervention chirurgicale.
L’OAI a fait procéder à un examen bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) par
le Service Médical Régional (SMR) de l’AI, qui a examiné l’assurée le
18 juillet 2007. Dans leur rapport déposé le 9 août suivant, les Drs V.________,
rhumatologue FMH et H.________, psychiatre FMH, ont posé les diagnostics suivants :
“
-
Avec répercussion sur la capacité de travail :
•
dorsolombosciatalgies bilatérales à prédominance gauche dans le cadre de troubles statiques
et dégénératifs du rachis avec status après hémilaminectomie, arthrectomie médiane
bilatérale L4-L5 pour cure de canal lombaire étroit et avec hernie discale D12-L1 droite (M54.4);
•
cervicoscapulalgies bilatérales dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs
du rachis (M54.2);
•
aucun sur le plan psychiatrique.
- Sans répercussion sur la capacité de travail :
•
fibromyalgie;
•
obésité;
•
suspicion de syndrome du tunnel carpien gauche et status après opération du tunnel carpien
droit;
•
aucun sur le plan psychiatrique.
”
Ces examinateurs ont estimé qu’il ne pouvait plus être exigé de l'assurée qu'elle
exerçât son ancienne profession d'ouvrière en imprimerie. Cette dernière était
en revanche considérée comme apte à travailler à plein temps dès la mi-juillet
2004 (soit six mois après une opération chirurgicale pour canal lombaire étroit datant
de janvier 2004) dans un emploi respectant ses limitations fonctionnelles, à savoir : pas de
soulèvement régulier de charges d'un poids excédant 5 kg, pas de port régulier de
charges d'un poids excédant 12 kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé
du tronc et nécessité de pouvoir alterner deux fois par heure les positions assise et debout.
Par décision du 1
er
avril 2008 – confirmant en intégralité un projet rendu le 20 novembre 2007 –, l’OAI
a refusé à l’assurée le droit à la rente en retenant l’absence de préjudice
économique de celle-ci ; compte tenu de sa pleine capacité de travail dans une activité
adaptée et moyennant la prise en considération d’un abattement de 10% en raison de ses
limitations fonctionnelles, le revenu d’invalide (selon les statistiques de l’Enquête
suisse sur la Structure des Salaires [ESS]) de l’assurée s’élevait, pour 2005,
à 44'163 fr. 44.
Par acte du 2 mai 2008 de son mandataire, l’assurée a recouru contre cette décision de
refus de rente en concluant à sa réforme en ce sens qu’elle soit mise au bénéfice
d’une rente entière dès le 1
er
janvier 2006. Elle soutenait en substance ne plus pouvoir exercer aucune activité professionnelle
vu son état de santé. Elle a fait valoir également qu’il convenait de suivre l’avis
de son médecin traitant, le Dr N.________, spécialiste en médecine physique et réhabilitation,
selon lequel il eût fallu la soumettre à un examen fonctionnel en situation de travail afin
d’objectiver son comportement et sa tolérance en pareilles circonstances. La recourante ajoutait
encore qu’en raison de ses nombreuses limitations fonctionnelles, il était exclu qu’un
employeur puisse envisager de l’engager sur la base d’une situation de marché du travail
équilibré.
Par arrêt du 17 novembre 2009 (CASSO AI 217/08 – 387/2009), la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal a rejeté le recours et confirmé la décision de refus de rente du
1
er
avril 2008. Elle a notamment considéré ce qui suit :
“
5.
[…]
En
l'espèce, on relèvera que le Dr N.________ ne conteste ni les diagnostics retenus par le rhumatologue
du SMR ni les limitations fonctionnelles énoncées. Son intervention, reprise par la recourante,
se résume à dire que l'exigibilité médico-théorique n'a pas été confrontée
à une observation en situation de travail. Or, il ne s'agit pas d'un argument médical ou d'un
élément ayant été ignoré dans le cadre de l'expertise administrative ordonnée
par l'Office AI (cf. supra, consid. 4b). Au demeurant, on ne voit pas la pertinence de la mise en
œuvre d'une telle évaluation, qui serait d'emblée vouée à l'échec puisque
la recourante s'estime incapable d'exercer une quelconque activité professionnelle, même adaptée
à son état de santé.
S'agissant
de la capacité de travail sur le plan somatique, le SMR considère que la recourante peut exercer
à plein temps, depuis mi-juillet 2004, une activité professionnelle respectant les limitations
fonctionnelles, c'est-à-dire sans soulèvement et port régulier de charges de plus de 5
et 12 kg respectivement, sans travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc et qui permet
l'alternance des positions assise et debout deux fois par heure. Pour sa part, en novembre 2004, le Dr
N.________ a d'abord considéré que sa patiente pouvait travailler à mi-temps dans son
ancienne activité d'ouvrière en imprimerie, puis que sa capacité de travail était
nulle à partir du 18 mai 2005, pour finalement estimer qu'elle ne pouvait plus exercer aucune activité
professionnelle (rapport du 5 mars 2006). Il justifie cette incapacité totale de travailler par
l'importance du handicap fonctionnel statique et dynamique. On ne trouve toutefois aucun élément
objectif susceptible de remettre en cause le bien-fondé des conclusions des médecins du SMR
en ce qui concerne la capacité de travail de 100 % exigible. En effet, les limitations fonctionnelles
précitées sont conformes aux dorsolombosciatalgies et cervicoscapulalgies dont souffre la recourante
et celle-ci ne fait valoir aucune autre affection physique que les médecins n'auraient pas prise
en compte. Subsiste le trouble somatoforme douloureux, mais dont on ne saurait considérer qu'il
constitue une maladie invalidante dans la mesure où, même à supposer que l'on retienne
l'état anxio-dépressif réactionnel sans incidence sur la capacité de travail diagnostiqué
par le seul le Dr N.________ (rapport du 5 mars 2006), il ne s'agit que d'une manifestation
d'accompagnement sans gravité à la fibromyalgie (cf. supra, consid. 4c). Enfin, il ressort
des rapports médicaux que l'intéressée ne présente pas de maladie psychiatrique.
Au
vu de ce qui précède, on ne voit pas que la recourante n'est pas en mesure d'exercer, à
plein temps et moyennant un effort de volonté raisonnablement exigible, une activité professionnelle
adaptée, sur un marché du travail équilibré, tenant compte des limitations fonctionnelles
relatives à sa pathologie ostéoarticulaire.
”
La Cour de céans a confirmé d’autre part que la recourante ne présentait pas de
préjudice économique dès lors qu’après comparaison des revenus en 2005, celui
d’invalide (44'163 fr. 44) était supérieur à celui que l’intéressée
réaliserait si elle était en bonne santé (41'947 fr.) (cf. CASSO AI 217/08 – 387/2009
du 17 novembre 2009, consid. 6). Il a encore été retenu ceci :
“
7.
La recourante soutient enfin qu’il est objectivement exclu d’imaginer, sur le marché
du travail, qu’un employeur puisse l’engager à son âge (51 ans), sans qualifications
et compte tenu des nombreuses limitations fonctionnelles.
[…]
En l’espèce, les limitations fonctionnelles de la recourante ne sont pas telles que l’activité
légère exigible de sa part ne pourrait être exercée que sous une forme tellement
restreinte qu’elle n’existe pratiquement pas sur le marché général du travail
ou que son exercice supposerait de la part de l’employeur des concessions irréalistes. Il
convient au contraire d’admettre que le marché du travail offre un éventail suffisamment
large d’activités légères, dont on doit convenir qu’un nombre significatif
est adapté aux limitations fonctionnelles et accessible sans aucune formation particulière.
8.
En définitive, la décision de l’autorité intimée doit être confirmée
et le recours rejeté.
”
B.
Le 28 janvier 2014, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations AI tendant
à l’octroi de mesures professionnelles et/ou d’une rente. Elle faisait état d’atteintes
à la santé sous la forme d’une déformation dorsale et de problèmes psychologiques.
Par courrier du 29 janvier 2014, l’OAI a imparti un délai de 30 jours à l’assurée
pour produire, à ses frais, un rapport médical détaillé précisant entre autres
le diagnostic, la description de l’aggravation de l’état de santé par rapport à
l’état antérieur et la date à laquelle elle était survenue, le nouveau degré
de l’incapacité de travail, le pronostic et d’autres renseignements utiles ou pour apporter
tout autre élément de nature à constituer un motif de révision. L’attention
de l’assurée était expressément attirée sur le fait que passé ce délai
et sans nouvelles de sa part, l’autorité administrative devrait considérer qu’elle
n’avait pas rendu plausible la modification de son degré d’invalidité et qu’une
décision de non-entrée en matière lui serait notifiée.
En l’absence de réaction de la part de l’assurée à son précédent
courrier, dans un projet de décision du 13 mars 2014, l’OAI lui a fait part de son intention
de ne pas entrer en matière sur sa nouvelle demande concernant l’octroi d’une rente
et de mesures professionnelles. Il ressort en particulier ce qui suit de ce projet :
“
[…]
Votre
précédente demande de prestations avait été rejetée par décision du 1er
avril 2008, confirmée par l’arrêt de la Cour des Assurances Sociales du 17 novembre 2009.
Un nouvel examen ne pourrait être envisagé que si vous rendez plausible que l’état
de fait s’est modifié après cette date et qu’il est désormais susceptible
de changer votre droit aux prestations.
Avec
votre nouvelle demande, vous n’avez pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s’étaient
modifiées de manière essentielle depuis la dernière décision. Pour cette raison,
nous ne pouvons pas entrer en matière sur votre nouvelle demande.
”
Le 7 avril 2014, la Dresse X.________, médecine interne FMH et spécialiste en rhumatologie,
a indiqué à l’Office AI qu’au cours des six dernières années, l’état
de santé de sa patiente s’était aggravé tant aux plans physique que psychique, sans
plus amples explications. Cette praticienne se disait en outre étonnée que l’avis des
médecins traitants n’ait pas été requis à la suite du dépôt de la
nouvelle demande de prestations.
Le 11 avril 2014, l’assurée a fait part à l’OAI de son désaccord total sur
le projet de refus d’entrer en matière rendu le 13 mars 2014. Mentionnant une péjoration
de son état de santé sur les plans physique et psychologique, elle a transmis la liste des
noms de ses médecins, à savoir : le Dr C.________ (médecin traitant), les Dresses
X.________ (spécialiste) et B.________ (psychologue). L’assurée précisait que ceux-ci
se tenaient à disposition de l’Office AI pour lui transmettre des rapports relatifs à
son état de santé actuel.
Selon un mandat établi le 22 avril 2014, le courrier de la Dresse X.________ du 7 avril 2014 a été
soumis au SMR pour appréciation en vue de savoir s’il existait des renseignements médicaux
nouveaux voire une péjoration de l’état de santé postérieure à la décision
de refus de prestations rendue le 1
er
avril 2008.
Dans un avis du 5 juin 2014, le Dr Z.________, du SMR, s’est prononcé comme il suit sur les
nouveaux documents produits dans le cadre de l’instruction du dossier :
“
Nous
ne disposons pour l’heure que :
-
d’un courrier de la Dresse X.________ en
date du 07.04.2014 déclarant une aggravation de l’état de santé de l’assurée
et s’étonnant que des renseignements médicaux ne soient pas pris auprès des médecins
habituels en charge du suivi régulier depuis 6 ans ;
-
d’un courrier de l’assurée communiquant
les noms de ses médecins.
Aucun
élément médical exploitable ne figurant sur ces documents, aucune entrée en matière
n’est envisageable.
”
Par décision du 10 juin 2014 rendue à la suite de la contestation élevée le 11 avril
2014, l’OAI a intégralement confirmé à l’assurée son refus d’entrer
en matière concernant l’octroi d’une rente et de mesures professionnelles. Le motif
était qu’avec sa nouvelle demande, E.________ n’avait pas rendu vraisemblable que les
conditions de fait s’étaient modifiées de manière essentielle depuis la dernière
décision. Dans un courrier d’accompagnement du même jour, se ralliant à l’avis
recueilli auprès du SMR, l’OAI estimait qu’aucun élément médical nouveau
susceptible de modifier la position de son projet du 13 mars 2014 n’avait été apporté
par l’intéressée.
C.
Par acte du 3 juillet 2014, E.________, représentée
par Me Gilles-Antoine Hofstetter, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre la décision de non-entrée en matière rendue le 10 juin 2014. Elle conclut avec
dépens et principalement, à la réforme de la décision querellée en ce sens qu’elle
a droit à la rente entière à partir d’une date fixée « à dire
de justice ». Subsidiairement, elle conclut à l’annulation de cette décision
ainsi qu’au renvoi du dossier de la cause à l’intimé pour complément d’instruction
et/ou nouvelle décision dans le sens des considérants. La recourante fait en substance grief
à l’OAI de retenir dans sa décision qu’elle n’a pas rendu vraisemblable que
les conditions de fait se sont modifiées de manière essentielle depuis la dernière décision
et de ne pas être entré en matière sur la nouvelle demande de rente. Elle soutient que
dans ses lignes du 7 avril 2014, la Dresse X.________ aurait démontré – au moins au degré
de vraisemblance prépondérante – une aggravation de l’état de santé de
sa patiente, ce qui pour ce seul motif déjà justifiait une entrée en matière. Rappelant
avoir communiqué le 11 avril suivant le nom de ses médecins, la recourante fait d’autre
part grief à l’intimé de ne pas avoir interpellé ceux-ci ; elle y voit un abus
de droit de la part de l’autorité s’agissant de son devoir d’instruire la demande
à l’aune de l’art. 43 LPGA (loi fédérale sur la partie générale
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, RS 830.1). Elle a requis une « instruction
d’ordre médical complète » de la part du Tribunal.
Invité à se prononcer sur le recours,
l’OAI en a proposé le rejet ainsi que le maintien de la décision attaquée par réponse
du 9 octobre 2014. L’intimé rappelle que dans le cadre de sa nouvelle demande de prestations,
la recourante n’a pas apporté d’élément médical rendant plausible une
aggravation ou une nouvelle atteinte à la santé susceptible d’influencer ses droits.
Par réplique du 14 novembre 2014, la recourante confirme implicitement ses précédentes
conclusions. Elle a produit un rapport du 30 octobre 2014 de la Dresse B.________ et fait valoir que
vu la convergence des appréciations médicales de ses médecins, dans le sens d’une
aggravation progressive évidente de sa santé au cours des dernières années (troubles
totalement incapacitants), l’octroi de la rente se justifierait de sorte qu’une entrée
en matière s’imposait a fortiori dans son cas. En refusant d’instruire sa nouvelle demande,
la recourante allègue encore que l’OAI aurait violé son droit d’être entendue.
Dans sa duplique du 25 novembre 2014, l’intimé
conclut derechef au rejet du recours et au maintien de la décision querellée. Il précise
que la nouvelle pièce médicale produite par la recourante à l’appui de sa réplique
ne peut être prise en compte dès lors qu’est seul déterminant pour la production
de moyens de preuve pertinents, le moment du dépôt de la nouvelle demande de prestations.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances
sociales du 6 octobre 2000, RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité, à
moins que la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ne déroge
expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI [RS 831.20]). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en
dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement
faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36). La Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En
l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile et auprès du tribunal
compétent. Respectant pour le surplus les autres conditions de forme prévues par la loi (art.
61 let. b LPGA notamment), il est recevable.
2.
a)
En
tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c et les références; cf. ég. TF 9C_441/2008
du 10 juin 2009, consid. 2 et 9C_197/2007 du 27 mars 2008, consid. 1.2).
b)
Le
litige porte en l’occurrence sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité,
singulièrement sur le point de savoir si la nouvelle demande déposée le 28 janvier 2014
établissait de manière plausible une modification de l'invalidité susceptible d'influencer
le droit de l'assurée aux prestations.
3.
a)
Est
réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi
relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA in
fine). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à
40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois-quarts de rente
s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au
moins.
b)
Lorsque la rente a été refusée
parce que le degré d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être
examinée que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 RAI [Règlement sur l’assurance-invalidité
du 17 janvier 1961, RS 831.201] tel qu’en vigueur jusqu’au 31 décembre 2011, actuellement
art. 87 al. 2 et 3 RAI). Cette exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment
rendu une décision entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de nouvelles
demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments,
sans rendre plausible une modification des faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2, 130 V
64 consid. 5.2.3 et 117 V 198 consid. 4b et les références citées). A cet égard,
une appréciation différente de la même situation médicale ne permet pas encore de
conclure à l’existence d’une aggravation (ATF 112 V 371 consid. 2b; TF 9C_748/2013 du
10 février 2014, consid. 4.3 ; TFA I 716/2003 du 9 août 2004, consid. 4.1).
Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer par
examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une manière générale,
plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause
et sans autres investigations par un refus d’entrée en matière. A cet égard, l’administration
se montrera d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations
de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation
que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment l’administration
a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque ce point est litigieux,
c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer en matière en
se fondant sur l’art. 87 aI. 4 RAI (tel qu’en vigueur jusqu’au 31 décembre 2011,
actuellement art. 87 al. 3 RAI) et que l’assuré a interjeté recours pour ce motif (ATF
109 V 108 consid. 2b; TF 9C_970/2010 du 30 mars 2011, consid. 3.2).
Ce contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid.
2b; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 2.2 et 9C_970/2010 du 30 mars 2011, consid. 3.2). Dans
une telle situation, il convient de traiter l’affaire au fond et de vérifier que la modification
du degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré est réellement intervenue.
Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 LPGA, si entre la dernière décision
entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit,
d'une part, et la décision litigieuse, d'autre part, un changement important des circonstances propres
à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est
produit (ATF 133 V 108 consid. 5.4 et 130 V 71 consid. 3.2 ; TF 9C_754/2013 du 16 avril 2014, consid.
2.1). Une appréciation différente d'une situation demeurée inchangée pour l'essentiel
ne constitue pas un motif de révision (TF 9C_717/2012 du 18 mars 2013, consid. 3.3 ; TFA I
491/2003 du 20 novembre 2003, consid. 2.2 in fine et les références). L'assurance-invalidité
connaissant un système de rentes échelonnées (cf. consid. 3a supra), la révision
se justifie lorsque le degré d'invalidité franchit un taux déterminant (ATF 133 V 545
consid. 6.2 à 7).
4.
Le Tribunal fédéral des assurances a
jugé que le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d'office par l'autorité (cf. ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 consid. 1a
et les références), ne s'applique pas à la procédure prévue par l'art. 87 al.
3 RAI. Il a précisé qu'eu égard au caractère atypique de cette procédure dans
le droit des assurances sociales, l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 RAI (en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2007; actuellement, voir l'art. 43 al. 3 LPGA) – qui permet aux organes
de l'assurance-invalidité de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré
de coopérer – à la procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition
de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse, RS 101]). Ainsi, lorsqu'un assuré
introduit une nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible
que son invalidité ou son impotence se sont modifiées, l'administration doit lui impartir un
délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas
en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin,
cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils soient
de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est respectée,
le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à
l'administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5; TF 9C_708/2007
du 11 septembre 2008, consid. 2.3 ; TFA I 52/2003 du 16 janvier 2004, consid. 2.2; TFA I 67/2002 du 2
décembre 2002, consid. 4). Il s’ensuit que dans un litige de ce genre, l'examen du juge des
assurances est d'emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier (TF I 597/2005
du 8 janvier 2007, consid. 4.1 et les références citées).
5.
En l’espèce, l'Office AI a refusé d'entrer en matière sur la nouvelle demande AI
déposée le 28 janvier 2014 par la recourante. Faisant siennes les constatations du SMR, il
a retenu que l'état de santé de celle-ci ne s'était pas modifié (aggravé) depuis
la dernière décision de refus de rente du 1
er
avril 2008, confirmée par arrêt de la Cour de céans du 17 novembre 2009 lui-même
entré en autorité de la chose jugée.
La recourante fait valoir pour sa part que les lignes du 7 avril 2014 de la Dresse X.________ démontreraient
une aggravation de son état de santé avérée justifiant la reprise de l’instruction
du dossier.
En outre, elle soutient avoir communiqué, dans les quelques jours suivants, le nom de ses médecins
traitants en indiquant que ces derniers se tenaient à disposition pour l’établissement
d’avis. Or, l’intimé aurait violé son obligation d’instruire la nouvelle
demande en ne les interpellant pas.
a)
A
titre liminaire, il convient de relever qu’hors procédure administrative, la recourante a
produit un rapport du 30 octobre 2014 rédigé sous la plume de la Dresse B.________. A l’instar
de l’intimé dans sa duplique, la Cour considère que cette dernière pièce médicale
ne saurait être prise en compte dans le cadre de la présente procédure dès lors qu’elle
a été établie ultérieurement au prononcé de la décision litigieuse. Dans
un litige du genre de celui d’espèce, l’examen du juge des assurances est en effet d’emblée
limité au point de savoir si les pièces déposées en procédure administrative
justifiaient ou non la reprise de l’instruction du dossier (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; cf.
consid. 4 supra).
Pour des motifs identiques, il est ici le lieu de préciser à l’intention de la recourante
que dans le cadre d’une procédure de recours contre une décision de refus d’entrer
en matière, il ne peut être donné de suite à la mesure d’instruction requise
en l’espèce, à savoir la mise en œuvre par le Tribunal d’une « instruction
d’ordre médical complète » sous la forme de l’interpellation des médecins
traitants puis, le cas échéant, d’une expertise pluridisciplinaire.
b)
Il convient dès lors de déterminer si la recourante a rendu plausible une aggravation de son
état de santé depuis la décision du 1
er
avril 2008.
c) aa)
Le 29 janvier 2014, l’Office AI a
imparti un délai de 30 jours à l’assurée pour produire, à ses frais, un rapport
médical détaillé précisant entre autres le diagnostic, la description de l’aggravation
de l’état de santé par rapport à l’état antérieur et la date à
laquelle elle est survenue, le nouveau degré de son incapacité de travail, le pronostic et
d’autres renseignements utiles ou pour apporter tout autre élément de nature à constituer
un motif de révision. Le courrier du 7 avril 2014 adressé par la Dresse X.________ ainsi que
celui de l’assurée du 11 avril suivant, tous deux produits pour la première fois dans
le cadre de la contestation du projet de décision de refus d’entrée en matière rendu
le 13 mars 2014, ont été soumis pour appréciation au SMR (cf. avis du 5 juin 2014 du Dr
Z.________). Le 10 juin 2014 dans un courrier explicatif joint et faisant partie intégrante de la
décision attaquée, l’OAI a constaté que de l’avis des médecins du SMR,
la recourante ne lui avait apporté aucun élément médical nouveau de nature à
modifier la position de son projet précité.
bb)
Sur le plan rhumatologique, le Dr V.________,
rhumatologue FMH, du SMR, a posé en août 2007 les diagnostics invalidants de dorsolombosciatalgies
bilatérales à prédominance gauche (dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs
du rachis) et de cervicoscapulalgies bilatérales (dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs
du rachis), atteintes à la santé qui n’entravaient notamment pas la pleine capacité
de travail résiduelle de la recourante dès la mi-juillet 2004 dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles (à savoir : sans soulèvement régulier de charges
d'un poids excédant 5 kg, sans port régulier de charges d'un poids excédant 12 kg,
sans travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc et avec la nécessité de pouvoir
alterner deux fois par heure les positions assise / debout). Cette évaluation a par la suite été
partagée tant par l’OAI dans sa décision de refus de rente du 1
er
avril 2008 que par le Tribunal au terme de son arrêt du 17 novembre 2009 (cf. CASSO AI 217/08 –
387/2009).
Quoiqu’en dise la recourante, le courrier de son médecin traitant du 7 avril 2014 n’est
pas déterminant dès lors que celui-ci y mentionne une aggravation de l’état de santé
de sa patiente sur les plans physique et psychique durant les six dernières années, mais sans
l’étayer. Outre le fait qu’il émane du médecin traitant lequel, par la position
de confident privilégié que lui confère son mandat, a généralement tendance
à se prononcer en faveur de ses patients, de sorte que son avis doit être admis avec réserve
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août
2009, consid 4.2), on doit admettre avec le SMR que ledit document est extrêmement laconique car
dépourvu de tout substrat médical attestant le bien-fondé de ses constatations. L’absence
d’examens complets, de diagnostics, d’une anamnèse et d’une appréciation
ainsi que de conclusions dûment motivées empêche de conférer pleine valeur probante
au courrier du 7 avril 2014 de la Dresse X.________ (sur la notion de valeur probante d’un rapport
médical, cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a avec la référence citée).
En tout état de cause, il demeure que le médecin traitant n’a fait mention d’aucun
élément objectif nouveau à l’appui de son analyse d’avril 2014. Le courrier
du 7 avril 2014 de la Dresse X.________ n’est dès lors d’aucun secours à la recourante
dans le cadre de la présente affaire, dans la mesure où il ne rend pas plausible une aggravation
de l’état de santé de la recourante et ne justifie pas la reprise de l’instruction
du dossier par l’OAI.
cc)
Sous l’angle psychiatrique, en août
2007, le Dr H.________, psychiatre FMH, du SMR, n’a pas retenu de diagnostic invalidant chez l’examinée.
Ce point de vue a ensuite été repris et entériné par l’OAI dans sa décision
de refus de prestations du 1
er
avril 2008, puis par la Cour de céans au terme de son arrêt de novembre 2009. La reconnaissance
de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose d’abord la présence
d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant lege artis sur
les critères d’un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6 ;
TF 9C_815/2012 du 12 décembre 2012, consid. 3 et I 1093/2006 du 3 décembre 2007, consid. 3.2).
Or, à l’appui de sa nouvelle demande, la recourante n’a pas produit de rapports ou certificats
médicaux de psychiatres évoquant une éventuelle aggravation de son état de santé
psychiatrique. On doit ainsi considérer avec l’intimé qu’il n’est pas fait
état en l’espèce de renseignements médicaux nouveaux justifiant d’entrer en
matière sur la nouvelle demande de prestations AI.
dd)
La
seule communication du nom de ses médecins traitants par la recourante avec la précision que
ceux-ci se tenaient à la disposition de l’OAI pour l’établissement d’avis
actualisés ne change rien à ce qui précède. Le Tribunal fédéral a eu l’occasion
de juger en effet que le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent
être constatés d'office par l'autorité (cf. ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 consid.
1a et les références), ne s'applique pas à la procédure prévue par l'art. 87
al. 3 RAI – actuellement art. 87 al. 2 RAI. Ainsi, eu égard au caractère atypique de
cette procédure dans le droit des assurances sociales, la Haute Cour a précisé que les
organes de l'assurance-invalidité sont en droit de statuer en l'état du dossier en cas de refus
de l'assuré de coopérer, ceci à la condition de s'en tenir aux principes découlant
de la protection de la bonne foi (cf. consid. 4 supra).
La recourante n’a pas donné suite à l’invitation qui lui a été faite
le 29 janvier 2014 par l’OAI de produire un rapport détaillé rendant plausible une aggravation
de son état de santé susceptible d’influencer ses droits à l’appui de sa nouvelle
demande. Son attention a été dûment attirée sur le fait que l’autorité
n’entrerait pas en matière sur sa demande pour le cas où elle ne se plierait pas à
ses injonctions. Dans ces circonstances, il n’est dès lors pas possible pour la recourante
de se prévaloir a posteriori d’une violation de la part de l’intimé de son obligation
d’instruire la nouvelle demande et partant de lui imputer une violation de son droit d’être
entendue au motif que celui-là n’a pas interpellé d’office les médecins traitants.
d)
Il n'y a finalement pas lieu de s'écarter
de l'appréciation à laquelle a procédé l’intimé en retenant qu’il
était en droit de ne pas entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations de l'assurée,
à défaut d'éléments médicaux pertinents permettant de rendre plausible que son
invalidité s'était modifiée postérieurement à la dernière décision
de refus de prestations rendue le 1
er
avril 2008.
En refusant la reprise de l’instruction
du dossier à l’occasion de la deuxième demande de rente, la décision attaquée
n'est, par conséquent, pas critiquable dans son résultat et doit être confirmée,
ce qui conduit au rejet du recours.
6.
a)
En définitive mal fondé, le recours
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI); le montant des frais est fixé en
fonction de l’importance et de la difficulté de la cause et doit se situer entre 200 et 1’000
francs (art. 4 al. 1 et 2 TFJDA [Tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative, RSV 173.36.5.1], applicable par renvoi de l'art. 69 al. 1bis
LAI).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur et de la complexité de la cause, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. à la charge de la recourante (art. 69 al. 1bis
LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD), sans qu’il se justifie d’allouer des dépens dès lors
que l’intéressée, assistée par un avocat, n’obtient pas gain de cause (art.
61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 3 juillet 2014 par E.________ est rejeté.
II.
La décision rendue le 10 juin 2014 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de E.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour E.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :