vd_findinfo · Pron / 2015 / 38 · 2015-12-01 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 450 CC, 241 al. 1 CPC (CH), 241 al. 3 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 01.12.2015 Pron / 2015 / 38

TRIBUNAL
CANTONAL
QD15.039303-151825
294
CHAMBRE
DES CUratelles
____________________________________
Arrêt
du 1er décembre 2015
_______________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
juge déléguée
Greffier
:
Mme              Schwab Eggs
*****
Art.
450 CC ; 241 al. 1 et 3 CPC
Vu la décision du 12 août 2015, envoyée pour notification aux parties le 16 septembre
2015, par laquelle le Juge de paix du district de Lausanne a institué une curatelle ad hoc de représentation
au sens de l’art. 449a CC en faveur de
M.________
(I), nommé en qualité de curateur ad hoc Me
J.________
,
avocat (II), dit que le curateur ad hoc représenterait M.________ dans le cadre des enquêtes
en modification du droit de visite des enfants [...] et [...] et en autorité conjointe sur celles-ci
(III), privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre la décision (IV) et
laissé les frais à la charge de l’Etat (V),
vu le recours interjeté contre cette décision le 23 octobre 2015 par M.________, laquelle a
affirmé notamment ne pas vouloir être représentée par un avocat et souhaiter se défendre
seule,
vu l’avis du 10 novembre 2015 du Juge délégué de la Chambre des curatelles impartissant
un délai à la recourante pour préciser l’objet de sa contestation,
vu le procès-verbal de l’audience du 1
er
décembre
2015 de la Chambre des curatelles dans le cadre du recours de M.________ contre son placement à
des fins d’assistance provisoire, à l’occasion de laquelle celle-ci a déclaré
retirer son recours contre la désignation d’un curateur ad hoc,
vu les pièces au dossier;
attendu que le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi
du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01])
dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC),
que M.________ a déclaré retirer son recours lors de l’audience du 1
er
décembre 2015,
qu'il convient ainsi de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 1 et al. 3 CPC, applicable par renvoi
de l'art. 450f CC) ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al.
4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
le
Juge délégué
de
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
p
r o n o n c e  :
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme M.________, personnellement,
‑
Me J.________, avocat,
-
Mme [...], assistante sociale auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
-
M. [...], Service de Protection de la Jeunesse, ORPM du Centre,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :