vd_findinfo · Jug / 2024 / 533 · 2024-06-25 · fr

COMMERCE DE STUPÉFIANTS, CAS GRAVE, ACQUIS DE SCHENGEN, BASE DE DONNÉES, REJET DE LA DEMANDE, FIXATION DE LA PEINE | 19 al. 1 LStup, 19 ch. 2 let. a LStup

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 533

TRIBUNAL
CANTONAL
492
PE22.018483-ACO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
26 novembre 2024
__________________
Composition
:               M.
DE
MONTVALLON,
président
Mme
Bendani et M. Parrone, juges
Greffière
:              Mme
Morotti
*****
Parties
à la présente cause :
O.________
,
prévenu, représenté par Me Margaux Dagon, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
I.________
,
prévenu, représenté par Me Baptiste
Viredaz, défenseur d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
cantonale Strada, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 25 juin 2024, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a constaté
qu’O.________ s’est rendu coupable d’infraction grave à la LStup (loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121) (I),
l’a condamné à une peine privative de liberté de 6 ans, sous déduction
de 629 jours de détention subie avant jugement (II), a constaté qu’il a subi 12 jours
de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et a ordonné que 6
jours soient déduits de la peine fixée au chiffre II ci-dessus à titre de réparation
du tort moral (III), a ordonné son maintien en détention en exécution anticipée de
peine (IV), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 15 ans (V), a constaté
qu’I.________ s’est rendu coupable d’infraction grave à la LStup (VI), l’a
condamné à une peine privative de liberté de 7 ans et demi, sous déduction de 629
jours de détention subie avant jugement (VII), a constaté qu’il a subi 4 jours de détention
dans des conditions de détention provisoire illicites et a ordonné que 2 jours de détention
soient déduits de la peine fixée au chiffre VII ci-dessus à titre de réparation du
tort moral (VIII), a ordonné son maintien en détention en exécution anticipée de
peine (IX), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 15 ans avec inscription
au SIS (Système d’information Schengen) (X), et a statué sur les objets et sommes d’argent
séquestrés, sur la drogue saisie et sur les pièces à conviction (XI à XIV),
ainsi que sur les frais de justice et indemnités des défenseurs d’office (XV).
B.
a)
Par annonce du 5 juillet 2024, puis déclaration
motivée du 30 juillet suivant, O.________ a formé appel contre ce jugement en concluant,
sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la peine privative de liberté
qui lui a été infligée soit réduite à 3 ans, sous déduction des jours de
détention déjà subis.
b)
Par
annonce du 5 juillet 2024, puis déclaration motivée du 6 août suivant, I.________
a également formé appel contre ce jugement en concluant, sous suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens que la peine privative de liberté qui lui a été infligée
soit réduite à 3 ans, sous déduction des jours de détention déjà subis,
et à ce que son expulsion du territoire suisse ne soit pas assortie de l’inscription au registre
SIS, les frais de justice mis à sa charge étant réduits selon ce que justice dira.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Ressortissant espagnol, O.________ est né
le [...] 1988 à Monte Plata, en République Dominicaine, pays dans lequel il a grandi avec son
père et a effectué sa scolarité. Issu d’une fratrie de onze enfants, il a quitté
son pays natal à l’âge de 14 ans pour rejoindre sa mère en Espagne, à
Palma de Majorque. Il y a alors suivi une formation de cuisinier durant trois ans, avant de travailler
dans le domaine des climatisations. Entre 2010 et 2020, dans le cadre de son travail, il a voyagé
à travers l’Europe, principalement en France et en Italie. Dès 2020, O.________ a travaillé
sur les marchés. Au mois d’août 2022, soit avant son arrestation, il accumulait deux
emplois, l’un au service d’un député à Madrid et l’autre dans un magasin
[...], percevant ainsi au total un revenu mensuel de 2'150 francs. O.________ a deux enfants, âgés
respectivement de 8 et 3 ans, qui vivent en République Dominicaine auprès de leur grand-mère
maternelle. Leur mère, H.________, avec laquelle le prévenu n’est pas marié, travaille
à Madrid en qualité d’employée de maison.
Les extraits des casiers judiciaires suisse et espagnol d’O.________ ne comportent aucune inscription.
Dans le cadre de la présente procédure, O.________ a été incarcéré le 6
octobre 2022. Tout d’abord détenu en zone carcérale, le prévenu a été
transféré à la Prison du Bois-Mermet le 19 octobre 2022. Le 30 juin 2023, il a rejoint
les Etablissements de la plaine de l’Orbe, où il exécute sa peine de manière anticipée.
Au jour du jugement de première instance, O.________ était détenu depuis 629 jours.
Il ressort du rapport de détention établi par le Service pénitentiaire des Etablissements
de la plaine de l’Orbe le 11 avril 2024 qu’O.________ adopte, de manière générale,
un très bon comportement en détention. Respectueux des règles ainsi que des horaires imposés,
il maintient une bonne hygiène personnelle et de cellule, respecte les différents intervenants
assurant sa prise en charge, n’a fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire et a
suivi son traitement d’abstinence. Occupé à l’atelier menuiserie, il s’est
toujours présenté à son poste et se montre poli et respectueux, tant à l’égard
de ses pairs qu’envers le chef d’atelier.
1.2
I.________ est né le [...] 1977 à Bénin
City, au Nigéria, pays dont il est ressortissant. Issu d’une fratrie de six enfants, il a
grandi et été élevé par ses parents dans son pays natal jusqu’à la fin
de sa scolarité, soit jusqu’à ses 18 ans. Il a alors quitté le Nigéria pour
s’établir en Europe, plus précisément en Italie, où il a requis l’asile,
demande qui lui a été refusée. Il est resté dans ce pays pendant 5 ans, durant lesquels
il a travaillé comme vendeur de chaussures et de vêtements afin de subvenir à ses besoins.
Il s’est ensuite rendu aux Pays-Bas, où il a rencontré sa femme, [...], avec laquelle
il s’est marié en 2002 et a eu quatre enfants. L’un d’eux a souffert d’une
tumeur au foie, de laquelle il a récemment été opéré avec succès. Toute
la famille vit sous le même toit, initialement aux Pays-Bas et désormais en Espagne. L’épouse
d’I.________ subvient aux besoins de la famille en travaillant en tant qu’aide-infirmière
pour un revenu mensuel oscillant entre EUR 1'800.- et 2'000.-. Le loyer de la maison familiale s’élève
à EUR 1'100.- par mois, auquel s’ajoutent des charges à raison de EUR 420.- par mois.
Les extraits des casiers judiciaires suisse et français d’I.________ ne comportent aucune
inscription. En revanche, l’extrait de son casier judiciaire espagnol fait état des condamnations
suivantes :
-
18 décembre 2012, 1
res
Section de l’Audience provinciale des Baléares : peine privative de liberté de 4
ans et amende de EUR 23'974.- pour trafic de drogue et grave dommage à la santé –
taux de base (368 CP) ;
-
5 juin 2013, 1
res
Section de l’Audience provinciale des Baléares : peine privative de liberté de 4
ans et amende de EUR 46’270.- pour trafic de drogue et grave dommage à la santé –
taux de base (368 CP).
Dans le cadre de la présente procédure, I.________ a été incarcéré le 6
octobre 2022. Tout d’abord détenu en zone carcérale, le prévenu a été
transféré à la Prison de la Croisée le 11 octobre 2022, où il exécute sa
peine de manière anticipée. Au jour du jugement de première instance, I.________ était
détenu depuis 629 jours.
Il ressort du rapport de détention établi par le Service pénitentiaire de la Prison de
la Croisée le 30 mai 2024 qu’I.________ adopte un comportement très adéquat au sein
dudit établissement, se montrant souriant et jovial. Il est décrit comme étant une personne
calme, discrète et polie, respectueuse du personnel et des directives. Il participe notamment aux
promenades et aux activités sportives et prend part à l’atelier « unité
vie » de la prison, au sein duquel il se montre volontaire et consciencieux. Durant sa détention,
il n’a fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire.
2.
A Lausanne et à Langenthal, pour le moins
entre le début du mois de juillet 2022 et le 6 octobre 2022, date de leur interpellation, I.________
et O.________ se sont livrés à un important trafic de stupéfiants portant pour le moins
sur 11,032 kg de cocaïne et ont pour le moins projeter de se livrer à des ventes supplémentaires
portant, pour le moins, sur 49,4 kg de cocaïne. O.________ a en sus organisé l’importation
en Suisse d’un kilo de 2C-B et a projeté un trafic portant sur 20 kg de marijuana.
2.1
Ainsi, au début du mois de juillet 2022,
I.________, qui avait planifié avec O.________ de faire du commerce de cocaïne en Suisse, s’est
organisé avec B.________ pour faire importer, depuis les Pays-Bas, 10 kg de cocaïne en Suisse
dans le but de les revendre à un dénommé « U.________ ». La drogue a été
transportée par B.________, surnommé [...], et un ressortissant colombien non identifié,
jusqu’à un hôtel à Langenthal à l’attention d’I.________ et O.________.
I.________ devait s’acquitter d’un montant de EUR 20'000.- pour ce transport. Afin de
couper et préparer la drogue, I.________ a fait appel à O.________ en raison de ses connaissances
en la matière et du fait qu’il avait des contacts en Suisse avec le milieu des stupéfiants.
Lorsqu’il a pris possession du premier kilo, O.________ a constaté que la drogue n’était
pas de bonne qualité, ne présentant qu’un taux de pureté estimé à 40 %.
Ainsi sur les 10 kg importés :
2.1.1
Le 13 juillet 2022 à
Langenthal, sur demande d’I.________, O.________ a demandé à B.________ de préparer
300 g de cocaïne à l’attention d’une connaissance d’I.________ et de « U.________
». De plus, après en avoir parlé à I.________, O.________ a pris 100 g de cocaïne
auprès de B.________, qu’il a remis à un dénommé « K.________ ».
2.1.2
Le 13 juillet 2022 à Langenthal, O.________ a vendu
100
g de cocaïne à un surnommé « A.________ » au prix de 35 fr. le gramme ;
2.1.3
Le 14 juillet 2022 à Langenthal, en accord avec I.________,
O.________
a remis un demi-gramme de cocaïne à une personne que son cousin lui avait présentée
dans le but de lui vendre 200 g de cocaïne au prix de 35 fr. le gramme. La transaction n’aurait
finalement pas eu lieu en raison de la mauvaise qualité de la drogue. Cette transaction devait rapporter
pour le moins EUR 200.- à I.________ et EUR 600.- à O.________.
2.1.4
Le 18 juillet 2022 à
Langenthal, O.________ a préparé pour la vente 645 g de cocaïne pour le surnommé
« A.________ », qui a avancé un montant de 5'000 francs. Finalement la transaction
n’a pas eu lieu et O.________ a restitué l’argent avancé.
2.1.5
Le 19 juillet 2022 à Langenthal, O.________ a été en contact avec un client de Zurich,
l’ami d’une connaissance, qui cherchait à acquérir 500 g de cocaïne au
prix de 28 francs. En raison du prix trop bas, O.________ a décidé de ne pas procéder
à la vente. I.________ lui a toutefois dit d’effectuer cette transaction.
2.1.6
Entre les 10 et 19 juillet 2022 à Bâle, I.________ a remis ou fait remettre par B.________
3 kg de cocaïne à un dénommé « U.________ ». En raison de la qualité
insatisfaisante de la cocaïne, celui-ci a restitué 2 kilos. O.________ a été chargé
par I.________ de récupérer l’argent de la vente auprès de « U.________ ».
2.2
Le 14 juillet 2022, alors qu’il était
en Suisse, O.________ s’est entretenu avec I.________ et lui a expliqué les démarches
qu’il avait effectuées dans le but de fournir 20 kg de cocaïne à un client du dénommé
« K.________ ». Les deux prévenus sont convenus de liquider en premier lieu la cocaïne
reçue au début du mois de juillet avant de chercher à acquérir ces 20 kilos.
2.3
Entre les 16 et 17 juillet 2022, alors qu’il
était en Suisse, O.________ s’est entretenu avec I.________, qui était en Espagne, au
sujet de dispositions à prendre afin de convenir d’une vente de 20 kg de cocaïne à
une personne surnommée « E.________ », vivant en Italie.
2.4
Entre les 21 et 23 août 2022, I.________
et O.________ sont convenus de trouver un nouveau lieu en Suisse pour stocker une prochaine livraison
d’au moins 2 kg de cocaïne d’une valeur de EUR 35'000.- le kilo. Les deux prévenus
ont discuté de la réception de cette drogue et de la répartition de la cocaïne entre
deux clients. Finalement la transaction n’aurait pas eu lieu, faute d’avoir reçu l’argent
de celle-ci.
2.5
Le 31 août 2022, I.________ et O.________
ont projeté d’importer en Suisse 5 kg de cocaïne afin de les vendre sur une période
de 30 jours à un client italien et aux dénommés « U.________ » et « A.________
».
2.6
Pour le moins dès le 9 septembre 2022, O.________
est entré en discussion avec une connaissance dénommée « M.________ », ressortissant
du Venezuela, afin de se faire livrer en Suisse, en voiture depuis Madrid, pour le moins 2,4 kg de cocaïne
et un kilo de 2C-B, stupéfiant hallucinogène. O.________ avait d’ores et déjà
trouvé un garage à Bâle pour stocker la drogue par l’intermédiaire du dénommé
« U.________ » et un appartement, [...] à Prilly, où il pouvait vivre et revendre
la drogue avec I.________.
2.7
Le 12 septembre 2022, O.________ a réceptionné
du dénommé « M.________ » pour le moins 100 g de 2C-B qu’il a remis à
une prostituée à Genève, laquelle était chargée de vendre cette marchandise
au prix de 200 fr. le gramme. O.________ était chargé de récupérer l’argent
afin de le transmettre au dénommé « M.________ ».
2.8
Le 10 septembre 2022, O.________ a fait part à
I.________ du fait qu’il pouvait obtenir 20 kg de marijuana en Suisse pour le compte de T.________,
connaissance du dénommé « U.________ ».
2.9
Le 30 septembre 2022, alors qu’ils étaient
en Suisse, I.________ a demandé à O.________ s’il pouvait extraire de la cocaïne
dissimulée dans le papier de quatre livres importés par le dénommé « U.________
». O.________ a négocié le travail au prix de 3'000 à 3'500 fr. par livre, pour autant
qu’ils contiennent 1 kg de cocaïne.
2.10
Le 26 septembre 2022, I.________ et O.________
se sont rendus à Madrid auprès d’un dénommé « F.________ », qui leur
a fourni environ 1,1 kg de cocaïne en Suisse. Sur cette quantité, peu avant le 6 octobre
2022, [...] à Prilly, I.________ a remis 75 g de cocaïne à T.________ et le solde, soit
1’032,8 g nets de cocaïne, a été saisi le 6 octobre 2022, à cette même
adresse, en mains d’I.________ et O.________. Cette drogue était destinée à être
vendue, notamment au dénommé « U.________ ».
L’analyse de la cocaïne effectuée par l’Ecole des sciences criminelles a permis
d’établir que la poudre saisie contenait pour le moins 715,1 g de cocaïne pure.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 385 et 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]),
par les prévenus ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
les appels d’O.________ et I.________ sont recevables.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_482/2022 du 4 mai 2023 consid. 4.2 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid.
3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2).
3.
3.1
Se prévalant d’une constatation incomplète
et erronée des faits, les appelants commencent par remettre en cause les quantités de drogue
qui leur ont été imputées aux cas 1 à 6, 8 et 9 de l’acte d’accusation
(ch. 2.1 à 2.6, 2.8 et 2.9 ci-dessus) s’agissant de l’appelant O.________, respectivement
aux cas 1.1 à 1.3, 1.5, 1.6, 2 à 4 et 6 à 9 (ch. 2.1.1 à 2.1.3, 2.1.5, 2.1.6, 2.2
à 2.4 et 2.6 à 2.9 ci-dessus) s’agissant de l’appelant I.________.
Ils arguent, en se prévalant d’une violation du droit, que les faits qui leur sont reprochés
(ad cas 1 à 6, 8 et 9 s’agissant de l’appelant O.________, respectivement ad cas 2 à
4, 6 à 9 s’agissant de l’appelant I.________) ne seraient pas constitutifs d’actes
préparatoires au sens de l’art. 19 al. 1 let. g LStup, faute d’intensité suffisante,
respectivement à défaut d’être caractérisés.
3.2
La constatation des faits est incomplète
au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal
de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve
d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration
d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction
avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L’art. 10 CPP dispose que toute personne
est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré
en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction
qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre
1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV
345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ; TF 6B_575/2024 du 9 septembre 2024 consid. 1.1.1).
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau
incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation
des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV
345 précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit
pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude
absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF
145 IV 154 consid. 1.1.1 et les références citées). Dans cette mesure, la présomption
d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 146
IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).
3.3
Avant d’examiner les griefs invoqués
par les appelants, il faut commencer par indiquer qu’en préambule de l’examen des cas
dénoncés (jgmt, pp. 21 et 22), les premiers juges ont relevé que les appelants, s’ils
ne contestaient pas les faits en relation avec le trafic qui avait pu être découvert ensuite
de leur interpellation, entendaient limiter leur rôle de trafiquant à ces éléments,
contestant au surplus catégoriquement être impliqués dans un trafic de drogue international,
d’une ampleur nettement plus importante que celle à laquelle ils reconnaissaient leur participation.
Or, une lecture approfondie du dossier laissait apparaitre un éclairage bien différent, qui
se reflétait dans le préambule livré par l’acte d’accusation (ch. 2 ci-dessus).
Ainsi, et quand bien même ils avaient été appréhendés en possession d’environ
un kilo de cocaïne, ils se préparaient et souhaitaient se livrer à un trafic portant,
pour le moins, sur 10 kg supplémentaires et avaient projeté un trafic portant, pour le moins,
sur 49,4 kg de cocaïne, l’appelant O.________ ayant en outre organisé l’importation
d’un kilo de 2C-B et projeté un trafic portant sur 20 kg de marijuana. Les premiers juges
ont relevé que ces chiffres, considérés comme fantaisistes par les appelants, ressortaient
cependant expressément de l’ensemble de leurs conversations téléphoniques, répertoriées
dans le rapport de police (P. 69), lequel contenait également des photos d’importantes quantités
de drogue et des liasses de billets sur lesquelles les enquêteurs n’avaient toutefois pas
pu mettre la main. En outre, il ne s’agissait pas d’un seul échange téléphonique
isolé, mais d’une intense activité téléphonique se déroulant sur plusieurs
mois, avec parfois de longues et nombreuses conversations journalières, ponctuées à foison
de photos explicatives. L’ancrage réel des deux comparses dans un important trafic de drogue
de portée internationale était en outre révélé par l’extraction des données
téléphoniques où apparaissaient la mention de pays du monde entier (Afrique, Seychelles,
etc.), avec même l’évocation d’une quantité de 2 tonnes de cocaïne.
Ces considérations doivent être confirmées. En effet, les appelants se sont implantés
en Suisse pour se livrer à un trafic de drogue de très grande ampleur, comme l’atteste
l’acheminement immédiat de 10 kg de cocaïne depuis les Pays-Bas par le biais de fournisseurs
colombiens, dès leur installation en Suisse allemande (PV aud. 1, D. 11, p. 6 ; PV
aud. 6, R. 17, pp. 8 s. ; PV aud. 7, D. 16, p. 8
in
fine
). Les appelants n’ont aucune attache
sérieuse en Suisse, toute leur famille proche résidant à l’étranger (PV aud.
1, D. 6, p. 3 ; PV aud. 2, D. 6, pp. 3 s.). Intégrés à une organisation
criminelle internationale avant même leur arrivée en Suisse, les appelants, amis de très
longue date, disposaient de tous les contacts nécessaires au développement rapide de leur propre
réseau (PV aud. 1, D. 12, p. 7 ; PV aud. 3, p. 2, ll. 59 ss ; PV aud. 4, p.
3, l. 98 ; PV aud. 6, pp. 8 s., R. 17), étant précisé qu’ils se livraient,
ou s’étaient déjà livrés, au trafic de stupéfiants bien avant de venir
en Suisse (PV aud. 1, D. 15, p. 8 ; PV aud. 7, D. 9, p. 4 ; casier judiciaire d’I.________).
Les appelants n’ont eu aucune autre source de revenus que leur commerce de produits stupéfiants,
sans que les pièces produites par l’appelant I.________ aux débats de première instance
soient à même de remettre en cause ce constat, faute de valeur probante. Les appelants ne sont
pas toxicomanes, leurs activités criminelles ne poursuivant pas d’autre but que leur enrichissement
personnel (PV aud. 1, D. 11, pp. 5 s. ; PV aud. 2, D. 7, p. 5 ; PV aud. 6, D.
27, p. 17). La drogue, l’argent et le matériel saisis dans l’appartement qu’ils
occupaient à Prilly, démontrent que l’organisation mise en place était destinée
à leur permettre de se livrer durablement au trafic de stupéfiants.
C’est à l’aune de ces éléments qu’il convient d’interpréter
les messages recueillis par l’enquête que les appelants se sont échangés. Ces conversations
sont explicites et parfois accompagnées d’images qui restituent l’ampleur des activités
criminelles des appelants et la réalité de leurs intentions quant aux quantités considérables
de drogue qu’ils entendaient écouler sur le marché (P. 69). Les preuves réunies
par les enquêteurs sont accablantes.
3.4
L'art. 19 LStup ne réprime pas globalement
le « trafic de stupéfiants », mais érige différents comportements
en autant d'infractions indépendantes, chaque acte, même répété, constituant
une infraction distincte (ATF 137 IV 33 consid. 2.1.3 ; ATF 133 IV 187 consid. 3.2 ; TF 6B_1008/2022
du 10 mai 2023 consid. 2.1).
L'art. 19 al. 1 let. g LStup punit celui qui prend des mesures aux fins de commettre l'une des infractions
prévues aux lettres précédentes. Cette disposition vise tant la tentative que les actes
préparatoires qualifiés qu'il tient pour aussi répréhensibles que les comportements
énumérés aux let. a à f (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 ; ATF 133 IV 187 consid. 3.2).
Ne peut prendre des mesures au sens de l'art. 19 al. 1 let. g LStup que celui qui projette d'accomplir
l'un des actes énumérés à l'art. 19 al. 1 let. a à f LStup en qualité d'auteur
ou de coauteur avec d'autres personnes. Celui qui n'envisage pas de commettre un tel acte ne prend pas
de mesures à cette fin puisqu'il ne tente ni ne prépare l'une des infractions en question.
Il est au plus complice de celui qu'il aide à commettre un des actes prévus à l'art. 19 al.
1 let. a à g LStup (ATF 133 IV 187 consid. 3.2 ; ATF 130 IV 131 consid. 2.2.2 ; TF 6B_1112/2019
du 28 octobre 2019 consid. 2.1).
3.5
3.5.1
S’agissant des faits dénoncés
au cas 1 (cas 1.1 à 1.6) de l’acte d’accusation, l’appelant O.________ affirme
n’avoir jamais rien su des 8 kg de cocaïne qui étaient entreposés à Langenthal
dans le logement qu’occupait un certain B.________, surnommé « [...] », sur les
10 kg importés en Suisse. De son côté, l’appelant I.________ remet en cause
son implication dans les opérations concernées par les cas 1.1 à 1.3, 1.5 et 1.6.
On a vu que les appelants ont décidé d’unir leurs efforts pour se livrer en commun à
un trafic de stupéfiants de grande ampleur de sorte que, d’une manière générale,
ce qui peut être reproché à l’un doit être imputé à l’autre,
les activités déployées par chacun étant interdépendantes. Le fait qu’une
partie seulement des 10 kg importés en Suisse ait été écoulée par l’appelant
O.________ n’atténue en rien la pleine responsabilité qu’ils doivent assumer en
lien avec leur participation effective à un trafic de stupéfiants portant sur les 10 kg de
cocaïne importés en Suisse dès le début de leur association. La drogue était
destinée à être écoulée sur le marché des stupéfiants, en partie à
tout le moins grâce aux activités qu’ils ont déployées et qui sont décrites
aux chiffres 1.1 à 1.6 de l’acte d’accusation dont l’appelant O.________ ne conteste
du reste pas les faits concernés. Tous les messages répertoriés par les enquêteurs
démontrent à quel point le destin des appelants était lié par les opérations
qu’ils menaient (P. 69). Les appelants ont ainsi favorisé de manière décisive et
concrète le commerce des 10 kg de cocaïne en Suisse, de sorte que leur intention a bien
été d’intégrer délibérément une organisation criminelle internationale
destinée à écouler des quantités considérables de cocaïne sur le marché
suisse, débutant leur propre commerce dans le cadre d’une première livraison de drogue
mettant en jeu 10 kg de cocaïne. Cette quantité doit être intégralement retenue à
leur charge en application de l’art. 19 al. 1 let. c, d et g LStup, quelles
que soient les activités qui leur sont reprochées individuellement aux cas 1.1 à 1.6 de
l’acte d’accusation.
3.5.2
Les appelants contestent l’imputation de
deux transactions portant sur des commandes de 20 kg de cocaïne chacune dont les faits sont dénoncés
aux cas 2 et 3 de l’acte d’accusation, estimant que leurs démarches n’ont pas
atteint un niveau suffisant pour justifier l’application de l’art. 19 al. 1 let. g LStup.
Pour le cas 2, il ressort de la conversation que les appelants ont eue au sujet des premiers 20 kg de
cocaïne (P. 69, p. 33), que l’appelant O.________ avait déjà contacté et rencontré
plusieurs personnes pour assurer la transaction en cause. Le projet doit être considéré
comme des plus concrets compte tenu de l’échéance arrêtée à la semaine
suivante. L’appelant I.________ lui répond en effet qu’il faut agir sans attendre, ce
que l’appelant O.________ valide immédiatement. Il ne s’agit donc pas d’un vague
projet de transaction sans réalité concrète comme tente vainement de le soutenir l’appelant
O.________ et la quantité de 20 kg de cocaïne doit leur être imputée pour le cas
en question en application de l’art. 19 al. 1 let. g LStup.
Il en va de même pour le cas 3, où l’appelant O.________ indique à son comparse
qu’il attend une réponse de son client durant la semaine (P. 69, p. 35). Dans son audition
du 24 août 2023, cet appelant a précisé qu’il s’agissait bien d’une
autre transaction portant également sur 20 kg de cocaïne, l’une concernant un client
en Suisse (ami de K.________) et l’autre un client en Italie (E.________), l’appelant I.________
étant chargé de fournir la drogue pour honorer ces deux commandes (PV aud. 13, p. 6, ll. 191
à 202). Les explications fournies par l’appelant O.________ à cet égard sont décisives
et mettent à néant les dénégations de l’appelant I.________. Là également,
les démarches en cause sont à un stade très avancé. Une quantité supplémentaire
de 20 kg de cocaïne doit donc être imputée aux appelants en application de l’art.
19 al. 1 let. g LStup.
3.5.3
Pour les cas 4 et 5 de l’acte d’accusation,
l’appelant O.________ soutient à nouveau que ses activités n’ont pas atteint le
stade suffisant pour justifier l’application de l’art. 19 al. 1 let. g LStup. Quant à
l’appelant I.________, faisant valoir le même motif et l’absence d’éléments
probants, celui-ci ne remet en cause que les faits dénoncés au cas 4 de l’acte d’accusation.
Pour le lieu de stockage mentionné au cas 4, les démarches accomplies par les appelants ne
correspondent pas à un vague projet mais procèdent d’une réalité concrète
et urgente au vu de l’imminence de la transaction portant sur 2 kg de cocaïne, dès lors
que l’appelant I.________ indique «
il
veut sortir déjà d’ici deux jours
» (P. 69, pp. 50 à 55, sp. 52). Les faits doivent donc être imputés aux appelants
en application de l’art. 19 al. 1 let. g LStup.
Pour le cas 5, les démarches des appelants procèdent là aussi d’une réalité
concrète, ceux-ci s’organisant pour la remise de 5 kg de cocaïne dans le cadre d’une
transaction prévue les jours suivants, ce que l’appelant O.________ valide, confirmant ainsi
à son comparse que les dispositions nécessaires ont été prises (P. 69, p. 55
in
fine
). Les faits doivent donc être imputés
aux appelants en application de l’art. 19 al. 1 let. g LStup.
3.5.4
Pour
le cas 6, l’appelant O.________ affirme qu’il s’agit de la même quantité
de cocaïne que celle qui lui est imputée au cas 4 de l’acte d’accusation. Il soutient
que cette quantité ne peut lui être reprochée à double. Quant à l’appelant
I.________, celui-ci soutient qu’il n’était pas concerné par cette transaction,
ce que démontreraient ses propos à teneur desquels il dit ne pas vouloir rester sur la touche.
Au surplus, il indique qu’il s’agit d’un projet de transaction sans réalité
concrète. Pour le 2C-B, l’appelant O.________ soutient n’avoir jamais eu l’intention
de mener la transaction à son terme, celle-ci devant servir de prétexte pour conduire à
son éloignement du trafic de drogue.
Les messages sont éloquents
(P. 69, pp. 59 ss) et établissent là encore sans la moindre ambiguïté la réalité
des démarches concrètes qui ont été effectuées par les appelants pour aboutir
aux transactions dont ils parlent. Il ne s’agit en aucun cas de vagues projets, leurs activités
visant à mener à bien la transaction en cours. En revanche, s’agissant de la drogue de
synthèse (2C-B), les messages de l’appelant I.________ montrent effectivement qu’il
n’était pas concerné par la transaction, s’inquiétant d’être resté
sur la touche et indiquant vouloir participer au commerce de ce type de produits stupéfiants à
l’avenir (P. 69, pp. 60
in
fine
à 62). Les faits en cause sont très
clairement caractérisés. Les appelants doivent être sanctionnés par l’art.
19 al. 1 let. g LStup en ce qui concerne les 2,4 kg de cocaïne. Pour le 2C-B, la transaction a eu
lieu, l’appelant O.________ ayant déjà écoulé une partie de la marchandise
qu’il avait manifestement commandée seul. Il doit être sanctionné en application
de l’art. 19 al. 1 let. c et d LStup. Quant à l’appelant I.________, celui-ci doit être
libéré des faits qui concernent la transaction de cette drogue de synthèse, à laquelle
il n’a pas participé et dont il n’a pas non plus profité. Son appel sera donc admis
sur ce point.
3.5.5
L’appelant
I.________ conteste les faits retenus contre lui au cas 7 de l’acte d’accusation. Il estime
qu’aucun élément ne le met en cause.
Les faits concernent la
vente de 100 g de 2C-B à laquelle a procédé l’appelant O.________ à partir
de la marchandise qu’il avait commandée et dont il a été question au cas 6 (consid.
3.5.4 ci-dessus). Comme mentionné ci-avant, l’appelant I.________ n’a manifestement
pas participé à cette opération, son comparse s’étant lancé seul, sans
le consulter, dans la commercialisation de ce produit de synthèse. Il y a donc lieu d’admettre
également l’appel d’I.________ sur ce point et de le libérer des faits dénoncés
au cas 7.
3.5.6
Les
appelants contestent leur implication dans les faits dénoncés aux cas 8 et 9 de l’acte
d’accusation, estimant là encore qu’il ne s’agissait que de vagues projets qui
ne sauraient être réprimés au travers de l’art. 19 al. 1 let. g LStup.
Comme exposé ci-avant,
la jurisprudence a précisé que l’art 19 al. 1 let. g LStup réprime déjà
le comportement de celui qui projette d'accomplir l'un des actes énumérés à l'art.
19 al. 1 let. a à f LStup en qualité d'auteur ou de coauteur avec d'autres personnes, comportement
qui doit être distingué de celui qui n'envisage pas de commettre un tel acte et qui ne prend
donc pas de mesures à cette fin puisqu'il ne tente ni ne prépare l'une des infractions en question.
Cela étant rappelé,
il est parfaitement clair que la conversation des appelants au sujet de la manière avec laquelle
ils ont envisagé de dissimuler 4 kg de cocaïne dans des livres atteste de leur volonté
de recourir à ce mode de procéder pour une transaction en cours de négociation. Les messages
échangés par les appelants montrent à quelle point l’opération est réelle
et comment ils s’organisent concrètement pour la mener à bien (P. 69, pp. 67 ss ; notamment
à titre illustratif «
un
ami vient de me demander
», «
tu
peux ou pas
», «
quelle
quantité
», «
il
y en a 4
», «
dis-lui
3 mille pour chaque
», «
dis-lui
que je lui fais ça rapidement
», «
et argent cash
», «
1000 pour moi
sinon rien
», «
bon
ben dis-lui 4 mille
», «
je
te donne 500 l’unité
», «
il faut voir si on trouve du
papier filtre ici
»). Les messages échangés
attestent de l’implication sans réserve des appelants qui ne ménagent pas leurs efforts
pour trouver des débouchés à leur commerce de produits stupéfiants. Les 4 kg
de cocaïne en cause s’inscrivent incontestablement dans le comportement illicite visé
par l’art. 19 al. 1 let. g LStup, ne serait-ce déjà qu’en raison de l’implication
d’un tiers.
Il en va de même
pour les 20 kg de marijuana mentionnés au cas 8, à partir du moment où l’appelant
a répondu à son client, qui lui demandait s’il pouvait trouver de la marijuana pour un
ami, que «
tout se trouvait
» et qu’il en a ensuite parlé à son comparse (PV aud. 13, p. 10, ll. 343 à
350). La transaction était donc en cours.
Compte tenu de ces éléments,
les griefs doivent être rejetés.
4.
4.1
Faisant
valoir une constatation erronée des faits par l’autorité de première instance, l’appelant
O.________ considère qu’il ne pouvait lui être reproché, au cas 6 de l’acte
d’accusation, d’avoir été chargé par son comparse de récupérer de
l’argent auprès d’un certain «
U.________
» dans le cadre d’une transaction portant
sur 3 kg de cocaïne.
4.2
L’appelant
ne peut être suivi. Les messages échangés avec son comparse démontrent qu’il
était chargé de récupérer l’argent issu des transactions. Du reste, de manière
générale, c’est bien lui qui est directement en contact avec les trafiquants de drogue
auxquels les appelants fournissent la cocaïne (à titre d’exemples : P. 69, p. 29,
message de 12h24 ; p. 32, message de 20h25 ; p. 36, message de 13h44 ; p. 38, message de 10h04 ;
p. 40, message de 17h26 ; p. 41, message de 20h40 ; p. 51, message de 22h08, p. 53, message de 19h19,
p. 56, message de 21h43, p. 57, message de 21h46, p. 67, message de 20h53). Compte tenu de ces éléments,
il ne peut faire aucun doute aux yeux de la Cour de céans que l’appelant a bien été
chargé de récupérer l’argent issu de la transaction en cause. Au surplus, compte
tenu de l’association des appelants au sein de leur propre organisation criminelle, il est établi
que l’argent obtenu des transactions de drogue leur profitait, à l’un comme à l’autre,
sans qu’il soit nécessaire de distinguer lequel était chargé de percevoir concrètement
le produit de chacune des ventes de cocaïne.
Le grief doit être
rejeté.
5.
5.1
L’appelant
O.________ soutient n’avoir exercé qu’un rôle secondaire au sein du trafic de drogue
mis à jour par les enquêteurs.
5.2
Rien n’est plus
faux. Les nombreux messages recueillis en cours d’enquête démontrent que l’appelant
assumait un rôle déterminant vis-à-vis de la clientèle, compte tenu de ses très
nombreux contacts, et qu’il était également capable de mener ses propres affaires, sans
consulter son comparse, comme dans le cas de sa commande de 2C-B, laquelle atteste de ses capacités
à prendre des initiatives personnelles. Dès le début, il a assumé un rôle décisif
au sein de l’organisation criminelle mise en place avec son comparse, étant le plus souvent
en Suisse pour diriger les opérations sur le terrain. A l’instar des premiers juges (cf. jgmt,
p. 26), il y a lieu de dénier toute relation de hiérarchie entre les appelants. Comme mentionné
ci-avant, il ressort de l’instruction que ceux-ci se connaissent de longue date, soit depuis une
vingtaine d’années, et rien au dossier ne permet de supposer que l’un avait un réel
ascendant sur l’autre. En effet, si, dans les messages, I.________ peut paraître directif
à l’égard d’O.________ dans la répartition du gain qu’ils avaient projeté,
le premier nommé ne devait pas toucher plus que le second, voire même moins. Les deux appelants
ont tous deux des contacts avec des personnes actives dans la vente de drogue, en Suisse comme à
l’étranger.
Le grief doit être
rejeté.
6.
6.1
L’appelant I.________
reproche à l’autorité de première instance de ne pas avoir mentionné une partie
de sa situation personnelle ressortant des pièces produites aux débats au sujet de son activité
professionnelle légale avant son interpellation, des difficultés sanitaires auxquelles était
confrontée sa famille et du terrain au Nigeria dont il ne serait pas propriétaire.
6.2
En
tant que ce grief concerne essentiellement la fixation de la peine, respectivement l’appréciation
de la culpabilité, il sera examiné ci-après (consid. 10).
7.
7.1
Les appelants se prévalent encore d’une violation de la maxime d’accusation aux cas
1 et 2 de l’acte d’accusation s’agissant de l’appelant O.________, respectivement
aux cas 1.2, 1.4, 5 et 7 s’agissant de l’appelant I.________.
7.2
L'art.
9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet
d'un jugement que si le Ministère public a déposé auprès du tribunal compétent
un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément
décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés
et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer
efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1 ; TF 7B_108/2023
du 11 septembre 2024 consid. 3.2).
Le
tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité
de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le Ministère
public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter
à se prononcer (art. 344 CPP). Le principe de l'accusation découle également des art.
29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus
brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et
6 § 3 let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation ;
TF 7B_108/2023 précité ; TF 6B_997/2023 du 28 mars 2024 consid. 2.1 ; TF 6B_836/2023
du 18 mars 2024 consid. 1.1).
Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation.
Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment, le plus brièvement possible,
les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs
conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f), les infractions réalisées
et les dispositions légales applicables de l'avis du Ministère public (let. g). En d'autres
termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du Ministère public, correspondent
à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu. L'acte
d'accusation définit l'objet du procès et sert également à informer le prévenu
(fonctions de délimitation et d'information ; ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid.
3.4.1 ; TF 7B_108/2023 précité ; TF 6B_997/2023 précité consid. 2.2).
7.3
En l’occurrence, le cas 7 n’est finalement
pas retenu à l’encontre de l’appelant I.________, de sorte que le grief est sans objet
à cet égard.
Les faits dénoncés dans les autres cas sont complets et permettent aux appelants de comprendre
le comportement qui leur est reproché. Certes, pour les faits exposés aux cas 1.2 et 1.4, le
nom de l’appelant I.________ n’est pas expressément mentionné, mais ces cas doivent
être mis en perspective avec les faits mentionnés en introduction du cas 1 (ch. 2 ci-dessus),
ce qui permet de saisir parfaitement son implication au niveau des situations détaillées sous
1.2 et 1.4. Quant à l’appelant O.________, son argumentation est tout simplement inconsistante
puisqu’il se borne à fournir une appréciation personnelle de ce qu’il faudrait
comprendre de ses intentions ou à affirmer que l’acte d’accusation serait imprécis,
sans autre explication.
Les griefs doivent donc être rejetés.
8.
8.1
Les appelants critiquent tous deux le taux de
pureté retenu par les premiers juges sur les quantités de drogue qui leur sont reprochées,
faisant valoir plusieurs exemples à même de démontrer que le taux de pureté de 79
% serait excessif.
8.2
Pour le cas 1, soit les 10 kg de cocaïne
brute, il faut retenir un taux de pureté de 40 %, comme l’ont retenu les premiers juges, étant
donné la relative mauvaise qualité de la drogue, ce que ne contestent pas les appelants. Cela
donne 4 kg de cocaïne pure.
Pour les cas 2 à 5, 6 et 9, qui concernent des tentatives, la quotité atteint 53,4 kg de cocaïne
brute. Les premiers juges ont toutefois retenu 49,4 kg, soit sans prendre en compte le cas 9, ni les
75 g remis à T.________ au cas 10 (1,1 kg de cocaïne livrée, dont 75 g remis à T.________,
le solde de 1'032,8 g nets de cocaïne ayant été saisi). L’interdiction de la
reformatio
in pejus
, qui s’impose à la Cour de
céans, doit donc conduire à retenir 49,4 kg de cocaïne brute en lien avec les projets
de transaction menés par les appelants. Les premiers juges ont retenu un taux de pureté de
78 % «
correspondant aux
saisines de cocaïne en 2022
».
La source de ce taux n’est toutefois pas indiquée. Selon les statistiques de la Société
suisse de médecine légale pour 2022, le taux de pureté de la cocaïne pour des quantité
supérieure à 1'000 g est de 88,1 % (+/- 10,8 %), soit un taux de pureté de 77,3 %
pour prendre la valeur la plus favorable. L’appelant I.________ fait valoir un taux de pureté
de 79,1 % (+/- 9,3 %), ce qui donne 69,8 % comme taux le plus favorable. L’appelant O.________
soutient quant à lui qu’il faudrait appliquer un taux de pureté de 40 % comme pour la
cocaïne du cas 1 qui s’était révélée de mauvaise qualité. En l’occurrence,
aucun élément ne justifie de s’écarter des tabelles de la Société suisse
de médecine légale s’agissant des quantités de drogue qui n’ont pas pu être
saisies ni analysées, de sorte que c’est un taux de 77,3 % qui sera retenu, soit 38 kg
de cocaïne pure.
Pour la drogue saisie dans le logement de Prilly occupé par les appelants au cas 10 de l’acte
d’accusation, soit 1'032,8 g de cocaïne, il faut retenir 715,1 g de cocaïne pure sur
la base des analyses réalisées par l’Ecole des sciences criminelles.
En définitive, c’est une quantité totale de 42,715 kg (4 kg + 38 kg + 715,1 g) de cocaïne
pure qu’il y a lieu de retenir et d’imputer aux appelants. Il s’agit donc incontestablement
d’un cas grave au sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1
; ATF 138 IV 100 consid. 3.2 ; ATF 109 IV 143 consid. 3b ; TF 6B_281/2022 du 8 juin 2022 consid.
1.2).
9.
9.1
Les appelants soutiennent qu’une partie
des faits qui leur sont reprochés violerait le principe d’extranéité en ne respectant
pas les conditions de l’art. 19 al. 4 LStup.
L’appelant O.________ soutient ainsi que les faits qui lui sont reprochés aux cas 3 et 7 de
l’acte d’accusation n’auraient pas été commis en Suisse et ne s’y seraient
pas non plus matérialisés par des résultats.
L’appelant I.________ argue quant à lui que lors des faits qui se sont déroulés
avant le 21 juillet 2022, puis entre le 8 août et le 13 septembre 2022 (cas 1.6 et 2 à
8) il se trouvait à l’étranger, le plus souvent aux Pays-Bas, pays dans lequel il avait
alors sa résidence habituelle, et exceptionnellement en Espagne.
9.2
Conformément à l'art. 19 al. 4 LStup,
l'auteur d'une infraction commise à l'étranger, appréhendé en Suisse et qui n'est
pas extradé, est passible des peines prévues aux al. 1 et 2 si l'acte est réprimé
dans le pays où il l'a perpétré ; la législation de ce dernier est applicable si
elle est plus favorable à l'auteur, l'art. 6 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0) étant applicable.
Cette disposition constitue une
lex
specialis
qui exclut l'application des règles
générales du Code pénal. Cette norme se rattache au principe de la compétence de
remplacement. Elle consacre une réglementation située entre l'universalité pure et la
délégation de la poursuite instituée par l'art. 85 de la loi fédérale du 20
mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (EIMP ; RS 351.1), dont l'application
est exclue lorsque les conditions de l'art. 19 al. 4 LStup sont réalisées (art. 85 al. 3 EIMP).
Le droit suisse, à l'exclusion du droit étranger même plus favorable, s'applique alors
seul. Ces particularités guident l'interprétation de l'art. 19 al. 4 LStup (ATF 137 IV 33 consid.
2.1.3 et les références citées).
Le juge suisse doit s'assurer, lorsque l'extradition n'est pas
a
priori
exclue, qu'elle ne sera pas requise par
l'Etat étranger, à savoir qu'il doit obtenir de cet Etat un
nihil
obstat
à l'exercice par la Suisse de sa propre
compétence répressive. L'art. 19 al. 4 LStup n'exige toutefois pas que le juge suisse établisse
précisément et séparément quels actes mentionnés par l'art. 19 al. 1 LStup ont
été commis dans l'Etat étranger dont le
nihil
obstat
a été obtenu. Les comportements
visés par l'art. 19 al. 1 LStup sont en effet appréhendés comme des délits de mise
en danger abstraite, de sorte que ces infractions sont, en principe, réputées commises au lieu
où est réalisé le comportement abstraitement dangereux, respectivement où le comportement
illicite s'est produit, au sens de l'art. 8 al. 1 CP. Si les comportements mentionnés par l'art.
19 al. 1 LStup sont érigés en infractions indépendantes, ils n'en constituent pas moins
les stades successifs de la même activité délictuelle. On peut ainsi considérer que
ces différents comportements forment, pour une opération donnée, un complexe de faits.
Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de rechercher pour chacun des actes constitutifs le lieu où
il a été commis et il suffit de déterminer à quel Etat le complexe de faits peut
être rattaché (ATF 137 IV 33 consid. 2.1.3 et 2.1.4 les arrêts cités).
9.3
En
l’espèce, tous les faits dénoncés sont rattachés à la Suisse, où
les appelants avaient établi leur base opérationnelle et déployaient leur commerce de
produits stupéfiants. En particulier, pour le cas 3, l’appelant O.________ négociait
la transaction en cause depuis la Suisse (PV aud. 13, p. 6, l. 193). Quant au cas 8, l’opération
devait avoir lieu en Suisse. Le contexte factuel des deux états de fait se rattache donc à
la Suisse, ce qui justifie l’application du droit suisse. Il en va de même des cas 1.6, 2
à 6 et 8 concernant l’appelant I.________ (le cas 7 n’est plus retenu à son encontre
et le cas 6 uniquement en ce qu’il a trait à la livraison de 2,4 kg de cocaïne en Suisse)
dès lors que le contexte factuel est systématiquement rattaché à la Suisse. Ainsi,
les autorités judiciaires suisses sont compétentes pour juger les appelants sans avoir préalablement
besoin d’obtenir un
nihil
obstat
des autorités espagnoles ou bataves
selon l’endroit où les appelants ont pu se trouver à un moment ou à un autre par
rapport aux faits dénoncés aux cas 3 et 8 de l’acte d’accusation s’agissant
d’O.________ et aux cas 1.6, 2 à 6 et 8 s’agissant d’I.________.
Le grief doit être
rejeté.
10.
10.1
Les
appelants soutiennent que les peines qui leur ont été infligées seraient arbitrairement
sévères.
L’appelant I.________
se livre à sa propre exégèse de la jurisprudence en matière de LStup pour tenter
de le démontrer et soutient que la différence dans les peines prononcées à l’encontre
des deux appelants ne serait pas justifiée. Il reproche à l’autorité de première
instance de ne pas avoir mentionné une partie de sa situation personnelle qui ressortait des pièces
produites aux débats au sujet de son activité professionnelle légale avant son interpellation,
des difficultés sanitaires auxquelles était confrontée sa famille et du terrain au Nigeria
dont il ne serait pas propriétaire.
Quant à l’appelant
O.________, il reproche aux premiers juges de ne pas avoir retenu qu’il avait fait preuve d’une
«
excellente
»
collaboration durant l’enquête, ne retenant qu’une bonne collaboration à cet égard.
10.2
Aux
termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit
être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont
trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de
vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
En matière de trafic
de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des éléments suivants.
Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue
sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l’importance au fur et à
mesure que l’on s’éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être
considéré comme grave au sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup. Le type de drogue et sa
pureté doivent aussi être pris en considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c ;
ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa ; TF 6B_1036/2022 du 15 mai 2023 consid. 3.1). Pour déterminer si le
seuil est atteint, il faut déterminer la quantité de drogue pure sur laquelle a porté
l’infraction, qui est seule décisive. Si l’examen est impossible, dès lors que
la drogue n’a pas pu être saisie, le juge peut admettre sans arbitraire, en l’absence
d’autres éléments, que la drogue était d’une qualité moyenne et se référer
au degré de pureté habituel sur le marché à l’époque et au lieu en question
(ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1 et les références citées). Le type et la nature du trafic
en cause sont aussi déterminants. L’appréciation est différente selon que l’auteur
a agi de manière autonome ou comme membre d’une organisation. Dans ce dernier cas, il importera
de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l’organisation. L’étendue
du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale
considéré comme moins grave qu’un trafic avec des ramifications internationales. Le nombre
d’opérations constitue un indice pour mesurer l’intensité du comportement délictueux.
S’agissant d’apprécier les mobiles qui ont poussé l’auteur à agir, le
juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre
consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l’appât du
gain (TF 6B_1036/2022 précité consid. 3.1 ; TF 6B_757/2022 du 26 octobre 2022 consid.
2.2 ; TF 6B_1493/2021 du 20 juin 2022 consid. 5.1). Enfin, le comportement du délinquant lors
de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de
l’aveu ou de la bonne coopération de l’auteur de l’infraction avec les autorités
policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d’élucider des
faits qui, a ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa ; ATF 118
IV 342 consid. 2d ; TF 6B_1237/2023 du 13 mars 2024 consid. 1.3.1).
10.3
Les
premiers juges ont considéré que la culpabilité des appelants était extrêmement
lourde.
S’agissant de l’appelant
I.________, ils ont en substance relevé ses deux précédentes condamnations à de lourdes
peines de prison pour «
trafic
grave de stupéfiants
» en Espagne
– qui ne l’avaient pas détourné de son activité criminelle –, le
fait qu’il n’hésitait pas à mêler sa famille, en particulier son épouse,
qui n’hésitait pas à lui envoyer les photos de liasses de billets, l’importante
quantité de drogue concernée par le trafic, le fait qu’il n’avait agi que par appât
du gain et que seule son arrestation avait permis de mettre fin à ses agissements. A décharge,
le Tribunal criminel a retenu son bon comportement en prison, ses aveux partiels et les regrets exprimés,
tout en relevant qu’il banalisait son trafic de sorte que l’on ne pouvait pas considérer
qu’il avait pris conscience de l’importance de ses agissements coupables, notamment au regard
de ses déclarations fantaisistes et de ses mensonges.
Quant à l’appelant
O.________, les premiers juges ont tenu compte de l’égoïsme de son mobile, à savoir
la perspective d’un gain rapide et important, le fait que seule son arrestation avait permis de
mettre fin à ses agissements coupables, la quantité «
démentielle
»
de drogue concernée par le trafic projeté, sa position élevée dans la hiérarchie
et son professionnalisme. A décharge, le Tribunal criminel a relevé sa bonne collaboration
et d’importants aveux, cet appelant s’étant auto-incriminé à quelques reprises,
certaines de ses déclarations ayant par ailleurs permis d’autres appréhensions, comportement
qui permettait également de considérer qu’il semblait avoir pris conscience de la gravité
de ses agissements, qu’il regrettait. Les premiers juges ont encore relevé que l’appelant
s’était lui-même fait violenter par d’autres membres du trafic et qu’il adoptait
un bon comportement en prison.
10.4
La
Cour de céans constate que les peines privatives de liberté prononcées à l’encontre
des appelants, soit 6 ans pour O.________ et 7 ans et demi pour I.________,
ont été fixées conformément
à leur culpabilité, qui peut effectivement être considérée comme particulièrement
lourde. Il peut être renvoyé à cet égard à la motivation claire et convaincante
des premiers juges, à laquelle la Cour de céans adhère (art. 82 al. 4 CPP). Quoi
qu’en disent les appelants, les activités criminelles auxquelles ils se sont livrés sont
extrêmement graves et portent sur des quantités considérables de cocaïne à même
de mettre en danger la santé d’un nombre tout aussi considérable de personnes, étant
certes toutefois précisé, à décharge, qu’une partie importante des agissements
des appelants n’a pas dépassé le stade de la tentative.
Les éléments
dont se prévaut l’appelant I.________ ne pèsent aucun poids, ou jouent un rôle très
marginal au moment d’arrêter sa culpabilité au regard de l’ampleur du trafic de
drogue qu’il a organisé en Suisse avec son comparse. Les diverses attestations de prétendus
employeurs qu’il a produites n’ont aucune valeur probante (P. 111/6 et 7). Sa culpabilité
est écrasante au vu des éléments à charge à prendre en considération, lesquels
se rapportent à l’intensité de l’énergie criminelle qu’il a immédiatement
déployée pour développer de manière professionnelle son commerce de stupéfiants,
aux quantités considérables de cocaïne qu’il a écoulées, ou entendait
écouler en peu de temps sur le marché, à l’efficacité de l’organisation
mise en place avec son comparse, à l’importance du réseau international de trafiquants
de drogue auquel il était intégré et qui lui permettait de satisfaire rapidement n’importe
quelle demande de sa clientèle, ainsi que de son absence complète de scrupules. Sa libération
des faits qui concernent la drogue de synthèse est sans incidence significative sur la sanction
prononcée, dont la quotité de 7 ans et demi sera confirmée. Sur ce point, comme l’ont
exposé les premiers juges, les éléments à décharge en faveur de l’appelant
I.________ sont moindres par rapport à son comparse, notamment parce que sa prise de conscience
de la gravité des actes qui lui sont reprochés apparaît faible, pour ne pas dire absente,
et que sa collaboration durant l’enquête n’a été que relative, ses aveux n’étant
que très partiels, ses déclarations souvent fantaisistes et ses explications peu claires. Ces
éléments justifient la différence dans les peines prononcées à l’égard
des deux appelants.
Enfin, si la collaboration
d’O.________ durant l’enquête a effectivement permis l’arrestation d’autres
protagonistes en lien avec cette affaire – ce qui démontre au demeurant une certaine prise
de conscience de sa part –, ses aveux n’ont fait, pour l’essentiel, que coïncider
avec les éléments recueillis par l’enquête auxquels il a été confronté.
La peine de 6 ans prononcée par les premiers juge est adéquate et tient compte de ce qui précède,
de sorte qu’elle sera confirmée. L’appelant O.________ ne saurait tirer un quelconque
argument de l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_265/2010 du 13 août 2010 pour obtenir
le prononcé d’une peine moins importante. En effet, selon une jurisprudence bien établie,
toute comparaison avec d'autres affaires est délicate, vu les nombreux paramètres entrant en
ligne de compte pour la fixation de la peine. Les disparités en cette matière s'expliquent
normalement par le principe de l'individualisation des peines, voulu par le législateur ; elles
ne suffisent pas en elles-mêmes pour conclure à un abus du pouvoir d'appréciation (ATF
141 IV 61 consid. 6.3.2 ; TF 6B_612/2024 du 18 septembre 2024 consid. 1.6.1). En l’occurrence,
dans l’affaire citée par l’appelant, bien que cet élément ne joue pas un rôle
prépondérant dans la fixation de la peine, la quantité de drogue dont il était question
était largement inférieure à celle qui lui est reprochée dans le cas d’espèce.
Les griefs des appelants
seront donc rejetés.
11.
La
détention subie par les appelants depuis le jugement de première instance doit être déduite
(art. 51 CP) et leur maintien en exécution anticipée de peine ordonné.
12.
12.1
Enfin,
si l’appelant I.________ ne conteste pas, à juste titre, son expulsion du territoire suisse,
il s’oppose à l’inscription ce celle-ci au registre SIS. Il se prévaut à cet
égard du Règlement (CE) n
o
1987/2006
(Règlement-SIS-II ; JO L 381 du 28 décembre 2006).
12.2
En
tant que développement de l'acquis de Schengen, la Suisse a adopté le Règlement (UE) 2018/1861
du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement
et l'utilisation du SIS dans le domaine des vérifications aux frontières (Règlement (UE)
n
o
2018/1861 ; JO L 312 du 7 décembre 2018, p. 14), modifiant la convention d'application de l'accord
de Schengen et modifiant et abrogeant le Règlement (CE) n
o
1987/2006
(TF 6B_339/2023 du 13 septembre 2023 consid. 4.1 et les références citées).
L'introduction
d'un signalement de ressortissants de pays tiers aux fins de non-admission ou d'interdiction de séjour
dans le SIS s'examine, en l'espèce, à l'aune des dispositions des art. 20 ss du Règlement
(UE) 2018/1861, en vigueur au moment où le jugement attaqué a été rendu. La condition
de l'art. 24 § 2 let. a Règlement-SIS-II – désormais art. 24 § 1 let. a et
2 let. a – a été interprétée dans un ATF 147 IV 340. Il en ressort qu’à
teneur de cette disposition, il suffit que l'infraction correspondante prévoie une peine privative
de liberté « plafond » d'un an ou plus. Toutefois, à titre d'exigence cumulative,
il faut toujours examiner si la personne concernée représente une menace pour la sécurité
publique ou l'ordre public. Les exigences pour l'acceptation d'une telle menace ne sont pas trop élevées.
Il n'est pas nécessaire que le comportement de la personne concernée constitue une menace réelle,
actuelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société (ATF
147 IV 340 consid. 4.4-4.8).
12.3
En l’espèce, au regard de la multiplicité et de la nature des actes criminels commis,
ainsi que de la culpabilité de l’appelant I.________, notamment de l'ampleur de ses agissements,
de l’intensité de sa volonté criminelle, du caractère organisé de son trafic
de drogue, de son intégration à un réseau international de trafiquants de drogue et de
son absence de scrupules, celui-ci présente indiscutablement une menace pour l'ordre et la sécurité
publics suisses, étant rappelé que la Cour européenne des droits de l'Homme estime que,
compte tenu des ravages de la drogue dans la population, les autorités sont fondées à
faire preuve d'une grande fermeté à l'encontre de ceux qui contribuent à la propagation
de ce fléau (TF 6B_381/2023 du 8 juin 2023 consid. 4.7.2 et les références citées).
Par ailleurs, il ne fait valoir aucun motif pour lequel il ne pourrait pas retourner dans son pays d’origine,
avec lequel il a toujours des relations étroites. Dans ces conditions, l'inscription de l'expulsion
au SIS est proportionnée et doit être confirmée.
13.
En
définitive, l’appel d’O.________ doit être rejeté et celui d’I.________
partiellement admis.
Aux débats d’appel,
Me Margaux Dagon, défenseur d’office de l’appelant O.________, a produit une liste de
ses opérations faisant état de 19 heures et 18 minutes d’activité au tarif d’avocat
breveté. La durée annoncée est excessive. Il y a ainsi lieu de ramener à 5 heures
le temps consacré à la rédaction de la déclaration d’appel, annoncé à
hauteur de 6 heures et 35 minutes, et de ramener à 3 heures celui dévolu à la préparation
de l’audience d’appel (y compris la rédaction du courriel à l’interprète),
annoncé à hauteur de 4 heures et 40 minutes. En définitive, c’est une indemnité
totale de 3'444 fr. 90 qui sera allouée à Me Margaux Dagon pour la procédure d’appel,
correspondant à une activité d’avocat de 16 heures et 3 minutes au tarif horaire de 180
fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile
du 7 décembre 2019 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
par 2'889 fr., à des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis, soit
57 fr. 78, à deux vacations à 120 fr. (art. 3bis al. 1 et al. 3 RAJ) et à un montant de
258 fr. 13 correspondant à la TVA au taux de 8,1 % sur le tout.
La liste des opérations
produite par Me Baptiste Viredaz, défenseur d’office de l’appelant I.________, fait
état de 25 heures d’activité au tarif d’avocat breveté. Il y a lieu de s’écarter
du temps allégué, qui est excessif, en réduisant de 5 heures le temps consacré
à la rédaction du mémoire d’appel, annoncé à hauteur de 11 heures, et
en ramenant à 3 heures la durée dévolue à la préparation de l’audience
d’appel, annoncée à hauteur de 5 heures et 30 minutes. Il sied encore d’y ajouter
2 heures et 30 minutes pour tenir compte de la durée des débats d’appel. C’est
ainsi une indemnité totale de 4'358 fr. 60 qui sera allouée à Me Baptiste Viredaz pour
la procédure d’appel, correspondant à une activité d’avocat de 20 heures
au tarif horaire de 180 fr., par 3’600 fr., à des débours forfaitaires à hauteur
de 2 % des honoraires admis, soit 72 fr., à trois vacations à 120 fr. et à un montant
de 326 fr. 59 correspondant à la TVA au taux de 8,1 % sur le tout.
Vu l’issue de la
cause, les frais communs de la procédure d’appel, constitués de l’émolument
de jugement, par 3'410 fr., et d’audience, par 700 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), seront mis
par moitié, soit par 2'055 fr., à la charge de l’appelant O.________, qui succombe entièrement,
et par 2/5
ème
,
soit par 1'644 fr., à la charge de l’appelant I.________, qui a obtenu gain de cause s’agissant
des faits qui concernent la drogue de synthèse, le solde, par 1/10
ème
,
soit par 411 fr., étant laissé à la charge de l’Etat. L’appelant O.________
supportera en outre l’entier de l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
par 3'444 fr. 90. L’appelant I.________ supportera quant à lui les 9/10
ème
de l’indemnité allouée à son défenseur d’office, soit par 3'922 fr. 75,
le solde, par 435 fr. 85, étant laissé à la charge de l’Etat.
Les appelants seront tenus
de rembourser à l’Etat de Vaud la part de l’indemnité en faveur de leur défenseur
d’office respectif mise à leur charge dès que leur situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 47, 50, 51, 66a al. 1 let. o, 69, 70 CP ; 19 al. 1 let. b, c, d, et
g, 19 al. 2 let. a LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel d’O.________ est rejeté.
II.
L’appel d’I.________ est partiellement
admis.
III.
Le jugement rendu le 25 juin 2024 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne est
confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
constate qu’O.________ s’est rendu coupable d’infraction grave à la Loi fédérale
sur les stupéfiants ;
II. condamne O.________
à une peine privative de liberté de 6 (six) ans, sous déduction de 629 (six cent vingt-neuf)
jours de détention subie avant jugement ;
III. constate qu’O.________
a subi 12 (douze) jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ordonne que 6 (six) jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre
II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
IV. ordonne le maintien
d’O.________ en détention en exécution anticipée de peine ;
V. ordonne l’expulsion
d’O.________ du territoire suisse pour une durée de 15 (quinze) ans ;
VI. constate qu’I.________
s’est rendu coupable d’infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants
;
VII. condamne I.________
à une peine privative de liberté de 7 (sept) ans et demi, sous déduction de 629 (six
cent vingt-neuf) jours de détention subie avant jugement ;
VIII. constate qu’I.________
a subi 4 (quatre) jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ordonne que 2 (deux) jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre
VII ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
IX. ordonne le maintien
d’I.________ en détention en exécution anticipée de peine ;
X. ordonne l’expulsion
d’I.________ du territoire suisse pour une durée de 15 (quinze) ans avec inscription SIS ;
XI. ordonne la confiscation
et la dévolution à l’Etat des sommes d’argent séquestrées sous fiches
n° 35492 et n° 35493, en déduction partielle des frais de justice ;
XII. ordonne la confiscation
et la destruction de la drogue saisie selon inventaire du 6 octobre 2022 (P. 19) ;
XIII.
ordonne la confiscation et la destruction du téléphone cellulaire Samsung, de la carte SIM
Lebara et de la balance électronique, séquestrés sous fiche n° 36710, ainsi que du
smartphone Samsung, du smartphone de marque inconnue, de divers papiers annotés, d’un billet
d’avion Madrid Milan du 29.09.2022 et d’une enveloppe contenant un reçu pour deux billets
d’avion au nom d’I.________ et O.________, séquestrés sous fiche n° 36711
;
XIV.
ordonne le maintien au dossier au titre de pièces à conviction du disque dur n°PP01033
contenant des extractions téléphoniques et données rétroactives inventorié à
ce titre sous fiche n° 36882 ;
XV. met les frais de justice,
par CHF 46'401.55, à la charge d’I.________ et par CHF 43'011.75 à la charge d’O.________
et dit que ces frais comprennent l’indemnité allouée à leur défenseur d’office,
Me Baptiste Viredaz pour I.________, par CHF 28'512.50 TTC, sous déduction d’une avance d’ores
et déjà perçue de CHF 10'000.-, et Me Margaux Dagon pour O.________, par CHF 25'388.30
TTC, dites indemnités, avancées par l’Etat, devant être remboursées par les
condamnés dès que leurs situations financières le permettront."
IV.
La détention subie par O.________ et I.________ depuis le jugement de première instance est
déduite.
V.
Le maintien d’O.________ et I.________ en
exécution anticipée de peine est ordonné.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'444 fr.
90, TVA et débours inclus, est allouée à
Me
Margaux Dagon.
VII.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 4'358 fr.
60, TVA et débours inclus, est allouée à
Me
Baptiste Viredaz.
VIII.
Les frais communs d'appel, par 4'110 fr., sont mis par moitié à la charge d’O.________
et par 2/5
ème
à la charge d’I.________, le solde, par 1/10
ème
,
étant laissé à la charge de l’Etat ; O.________ supportera en sus l’entier
de l’indemnité allouée à son défenseur d’office sous chiffre VI ci-dessus
et I.________ supportera les 9/10
ème
de l’indemnité allouée à son défenseur d’office sous chiffre VII ci-dessus.
IX.
O.________ et I.________
seront
tenus de rembourser à l’Etat de Vaud la part de l’indemnité en faveur de leur défenseur
d’office respectif mise à leur charge sous chiffre VIII ci-dessus dès que leur situation
financière le permettra.
Le
président :
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
29
novembre 2024
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Margaux Dagon, avocate (pour O.________),
-
Me Baptiste Viredaz, avocat (pour I.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure cantonale Strada,
-
Office d'exécution des peines,
-
Etablissements de la plaine de l’Orbe,
-
Prison de la Croisée,
-
Service de la population,
-
Service pénitentiaire (bureau des séquestres),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :