vd_findinfo · ML / 2020 / 201 · 2020-08-17 · fr

CONSTATATION DES FAITS, MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT | 80 al. 1 LP, 80 LP, 81 al. 1 LP, 81 LP, 320 CPC (CH), 320 let. b CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 17.08.2020 ML / 2020 / 201

TRIBUNAL
CANTONAL
KC19.036606-200635
237
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
17 août 2020
__________________
Composition
:              M.
Maillard
,
président.
M.
Hack et Mme Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Progin
*****
Art.
320 let. b CPC ; art. 80 al. 1 et 81 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
B.H.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 6 janvier 2020 par le Juge de paix du district de Nyon,
dans la poursuite n
o
9'209'571
de l’Office des poursuites du district de Nyon, exercée à l’encontre du recourant
par
A.H.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le
15 juin 2019, à la réquisition de A.H.________, né le [...], l’Office des poursuites
du district de Nyon a notifié à B.H.________, dans la poursuite n
o
9'209'571,
un commandement de payer la somme de 59'400 fr., avec intérêts à 5% l’an dès
le 15 janvier 2018, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
«
1)
Contribution d’entretien pour A.H.________ (Fr. 1'800 x 33) des mois de septembre 2016 à
mai 2019 selon jugement du Tribunal de première instance de la République et canton de Genève
du 7 mars 2002 JPTI/3171/02 (chiffre 5 du dispositif) avec intérêts à 5% depuis date moyenne
et sous imputation de la somme déjà versée de Fr. 38'586.15, versée aux dates
suivantes (copies listes versements à votre disposition à l’Office des poursuites).
».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b)
Le 25 juillet 2019, le poursuivant a requis du Juge de paix du district de Nyon (ci-après :
le juge de paix) qu’il prononce la mainlevée définitive de l’opposition à
la poursuite en cause à concurrence du montant réclamé en capital et intérêts,
sous déduction de la somme déjà versée de 38'586 fr. 15. A l’appui de sa requête,
il a produit, outre une copie du commandement de payer précité, notamment les pièces
suivantes:
-
une copie certifiée
conforme à l’original d’un prononcé rendu le 7 mars 2002 par le Tribunal de première
instance de la République et canton de Genève, attesté définitif et exécutoire
le 2 mai 2002, lequel prononçait la dissolution du mariage des époux C.H.________ et B.H.________
et dont le chiffre 5 du dispositif a la teneur suivante :
«
(…)
5.
Donne acte à B.H.________ de son engagement de payer à C.H.________, à titre de contribution
à l’entretien de l’enfant [le poursuivant], par mois et d’avance, les sommes suivantes,
outre les allocations familiales ou d’études éventuellement versées au débiteur :
(…)
-
Frs 1'800.- jusqu’à la majorité,
et même au-delà de la majorité, mais jusqu’à 25 ans au plus, si l’enfant
bénéficiaire poursuit une formation sérieuse et régulière.
(…)
»,
-
deux extraits de compte
bancaires de C.H.________ pour la période du 1
er
janvier
2016 au 11 janvier 2019 ainsi que pour celle du 1
er
février 2019 au 13 avril 2019, qui font état du versement d’un total de 37'386
fr. 15 de la part de [...] et B.H.________, soit trente versements de 1'000 fr. chacun, d’un versement
de 2'163 fr., comportant tous la mention « pension A.H.________», ainsi que plusieurs
versements, pour un total de 5'223 fr. 15, relatifs à divers frais du poursuivant,
-
une copie du courrier du 31 janvier 2019 adressé par le poursuivant au poursuivi, l’invitant
à régler le solde de 16'813 fr. 85, soit la différence entre le montant dû à
titre d’arriérés de pensions (52'200 fr. [29 mois x 1'800.-] – 35'386 fr. 15 [versements
déjà acquittés]),
-
une copie de la réponse du 20 février 2019 du poursuivi, contestant devoir la somme précitée,
faisant notamment valoir qu’en 2015, il avait mis à disposition de son fils un compte bancaire
sur lequel il avait économisé la somme de 34'000 fr., à laquelle s’est ajouté
en 2018 le montant de 10'000 francs,
-
une copie du courrier du 11 mars 2019 du poursuivant au poursuivi, alléguant que l’argent
figurant sur le compte bancaire susmentionné provenait partiellement de ses grands-parents et qu’au
surplus, il n’avait rien à voir avec la contribution d’entretien due,
-
une attestation du 8 juillet 2019 établie par l’Université de Genève, dont il ressort
que le poursuivant est régulièrement inscrit au semestre de printemps à la Faculté
de droit.
c)
Par courrier du 16 août 2019, le juge
de paix a adressé, sous pli recommandé, la requête de mainlevée au poursuivi et lui
a fixé un délai au 17 septembre 2019 pour déposer des déterminations et toutes
pièces utiles.
Le
poursuivi s’est déterminé dans le délai prolongé au 18 octobre 2019. Il faisait
valoir qu’il n’était plus débiteur d’aucun montant en faveur du poursuivant,
ayant déjà versé, selon les allégations de ce dernier, la somme de 38'586 fr. 15,
auxquels s’ajoutaient les 44'833 fr. du compte bancaire précité. Il a produit cinq pièces,
parmi lesquelles notamment :
-
un courriel du 31 mars 2019 adressé par les parents du poursuivi à ce dernier, duquel il ressort
que le poursuivi a rencontré des difficultés financières depuis son divorce et que ses
parents l’ont soutenu financièrement ; les auteurs de ce courriel expliquent qu’ils
avaient espéré que le montant de 34’000 fr. qui a été déposé sur
le compte du poursuivant ainsi que les 10'000 fr. qui lui avaient été donnés auraient
suffi à compenser les obligations du recourant ; il ressort encore dudit courriel que les parents
du poursuivi, par souci d’équité, ont également versé les mêmes montants
à leurs autres petits-enfants pour des motifs d’équité («
We
had hoped, that the lump sum of 34 kchf that was lodged into his account […] as well as the 10 kchf
given to him last year would sufficiently compensate the contractual obligations initially intended at
the time of your divorce. It is because of a firm will to always be fair that we have also always extended
these amounts to our other grandchildren
»),
-
un relevé du compte bancaire précité, établi au nom du poursuivant mais ouvert par
le poursuivi, faisant état d’un montant de 34'833 fr. au 31 décembre 2014,
-
une copie du courrier du 10 juillet 2019 du poursuivi au poursuivant, invoquant que le montant de 44'000
fr. du compte bancaire susmentionné est le fruit de ses efforts et des efforts de ses propres parents
qui ont souhaité l’aider, qu’il a été versé dans le but de « compenser
à l’avance, par ces deux versements, tout écart entre la pension mensuelle fixée
par jugement (CHF 1'800.-) et les sommes qu’il [le poursuivi] aurait été en mesure de
payer, soit CHF 1'000.-/mois. ».
d)
Le poursuivant a répliqué le 7 novembre
2019. Il a fait valoir notamment que l’épargne constituée en sa faveur par ses grands-parents
n’avait rien à voir avec son entretien. Il produit deux pièces, à savoir une attestation
de ses cousins, confirmant avoir chacun reçu la somme de 10'000 fr. en octobre 2018 et un extrait
bancaire à son nom, dont il ressort que le poursuivi lui a versé 1'000 fr. chaque mois, du
27 mai 2019 au 28 octobre 2019.
Le 25 novembre 2019, le poursuivi a dupliqué. Au sujet du montant figurant sur le compte épargne,
il explique que cet argent a été constitué par ses parents dans le but de l’aider
à honorer ses obligations d’entretien envers le poursuivi. Finalement inutile à l’époque
de sa constitution, il a été préservé pour rendre les fonds disponibles à la
majorité du poursuivant, « idéalement à titre de support pour un futur passage
plus aisé du Requérant dans le monde du travail ».
2.
Par prononcé du 6 janvier 2020, le juge de
paix a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition (I), a arrêté
à 360 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la partie poursuivante
(II), les a mis à la charge de la partie poursuivie (III) et a dit que celle-ci rembourserait à
la partie poursuivante son avance de frais à concurrence de 360 fr. et lui verserait 1'500 fr. à
titre de dépens, en défraiement de son représentant professionnel (IV).
Ce prononcé a été notifié le 14 janvier 2020 au poursuivi, qui en a demandé
la motivation le 21 janvier 2020.
Les motifs du prononcé ont été adressés pour notification aux parties le 24 avril
2020 et notifiés au poursuivi le 28 avril 2020.
Le juge de paix a considéré en substance que le poursuivi était au bénéfice
d’un titre de mainlevée définitive, soit le jugement du 7 mars 2002, attesté définitif
et exécutoire, et que le poursuivant avait établi que la condition suspensive au versement
de la contribution d’entretien était réalisée, par la production de l’attestation
de l’Université de Genève. Il a déduit du montant réclamé la somme perçue
par le poursuivant (38'586 fr. 15) et prononcé la mainlevée définitive à hauteur
de la différence (20'813 fr. 85 [59'400 fr. – 38'586 fr. 15]). Enfin, il a considéré
que le poursuivi n’avait pas prouvé sa libération au sens de l’art. 81 al. 1 LP
(loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, RS 281.1), en particulier qu’il n’avait
pas établi par titre que le poursuivant avait accepté que sa créance d’entretien
soit éteinte par compensation avec les montants que le poursuivi alléguait avoir versés
au poursuivant.
3.
Par acte du 8 mai 2020, le poursuivi a recouru contre le prononcé précité en concluant
principalement à sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée définitive
est rejetée
et subsidiairement à son annulation et au
renvoi de la cause auprès de l’autorité inférieure pour nouvelle décision dans
le sens des considérants.
Le recourant a requis l’octroi de l’effet suspensif, qu’il a obtenu par prononcé
présidentiel du 11 mai 2020.
Le 15 juin 2020, le poursuivant a déposé un mémoire de réponse, concluant, avec suite
de frais, au rejet du recours. A l’appui de sa réponse, il produit deux pièces, dont
une nouvelle.
En droit
:
I.
La demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à l’art. 321 al.
1 CPC, le recours est recevable.
Il en va de même de la réponse de l’intimé. La pièce nouvelle citée ci-dessus
est en revanche irrecevable (art. 326 al. 1 CPC).
II.
a)
Le recourant invoque une constatation manifestement
inexacte des faits. Selon lui, le premier juge aurait retenu à tort qu’il avait invoqué
la compensation avec la créance de l’intimé. Le premier juge aurait également retenu
divers faits non pertinents, telle la réception par les cousins de l’intimé de 10'000
fr. chacun de la part de leurs grands-parents. Il fait valoir qu’on ne saurait en déduire
que ce montant aurait été versé pour les mêmes raisons à l’intimé.
Au contraire selon lui, les 10'000 francs n’auraient été versés aux cousins qu’après
la donation au recourant, pour des motifs d’équité. Il ne s’agirait ainsi pas d’un
don fait à l’intimé mais d’une aide financière octroyée au recourant.
Leur but était ainsi, à suivre son raisonnement, d’aider le recourant à honorer
ses obligations d’entretien selon le jugement de divorce du 7 mars 2002.
b)
L’art. 320 CPC dispose que le recours est recevable pour violation du droit (let. a) et constatation
manifestement inexacte des faits (let. b). Le grief de la constatation manifestement inexacte des faits
ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation
arbitraire des preuves (art. 9 Cst. ; ATF 138 III 232 consid. 4.1.2 ; TF 8D_5/2018 consid. 4 ; TF 4D_30/2017
consid. 2.2). Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles
sont évidemment fausses, contredisent d'une manière choquante le sentiment de la justice et
de l'équité, reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation,
par exemple si l'autorité s'est laissée guider par des considérations aberrantes ou a
refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs (ATF 140 III 264 consid.
2.3 ; ATF 137 III 226 consid. 4.2). Le recourant a en outre la charge de démontrer que la correction
du vice dont il se prévaut est susceptible d’influer sur le sort de la cause (Jeandin, in Bohnet
et alii [édit.], Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
ème
éd., n. 5 ad art. 320 CPC).
c)
En
l’espèce, le recourant peut être suivi lorsqu’il fait valoir que le premier juge
a retenu à tort qu’il avait invoqué la compensation. S’agissant des conséquences
pour l’issue du litige, l’argument sera traité dans le considérant juridique ci-après
(cf. IV/b). Pour le reste, le recourant se contente de livrer sa propre interprétation des faits
régulièrement constatés par le premier juge sans toutefois démontrer en quoi ce dernier
aurait versé dans l’arbitraire. Les griefs du recourant concernent en effet plutôt l’interprétation
donnée aux faits établis par le premier juge, et leur qualification juridique, que les faits
eux-mêmes.
III.
a)
Selon l'art. 80 LP, le créancier au bénéfice
d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition
formée à la poursuite. Le juge ordonne cette mainlevée, à moins que l'opposant ne
prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement
au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription (art. 81 al. 1 LP).
Le poursuivant qui allègue avoir un titre de mainlevée définitive doit en établir
l'existence matérielle. Il doit également établir la triple identité, entre le créancier
désigné dans le jugement et le poursuivant, entre le débiteur désigné et le
poursuivi, de même qu'entre la créance réclamée en poursuite et la créance reconnue
dans le titre. Ce sont des éléments que le juge de la mainlevée doit vérifier d'office
(ATF 143 III 564 consid. 4.3.1 ; ATF 143 III 221 consid. 4 ; ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 ; TF 5A_1023/2018
du 8 juillet 2019 consid. 6.2.4.2 et les références citées).
L’art. 81 al. 1 LP prévoit que lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire
rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive
de l’opposition, à moins que l’opposant ne prouve par titre que la dette a été
éteinte ou qu’il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu’il ne se
prévale de la prescription. Ainsi, contrairement à ce qui prévaut pour la mainlevée
provisoire (art. 82 al. 2 LP), le poursuivi ne peut se borner à rendre sa libération vraisemblable,
mais doit au contraire en apporter la preuve stricte (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 ; ATF 125 III 42
consid. 2b, JdT 1999 II 131 ; ATF 124 III 501 consid. 3a et références ; TF 5A_231/2018
du 28 septembre 2018 consid. 6.2.2).
Lorsque la créance en poursuite est une contribution d’entretien en faveur d’un enfant,
se pose toutefois la question de la légitimation active du poursuivant. L’art. 289 al. 1 CC
prévoit que les contributions d'entretien sont dues à l'enfant, qui en est le créancier,
mais versées durant sa minorité à son représentant légal ou au parent qui en
assume la garde. Le détenteur de l’autorité parentale ou le parent gardien ou, lorsque
l'autorité parentale est conjointe, le parent désigné dans la convention ratifiée
par le juge est ainsi habilité à exercer en son nom personnel la poursuite en paiement de la
créance alimentaire de l’enfant mineur, mais ses pouvoirs de représentation s’éteignent
à la majorité de l’enfant, celui-ci devant agir en son propre nom contre le débiteur
de la pension (ATF 142 III 55 consid. 5 ; CPF 16 décembre 2016/375). Le sens clair de l’art.
289 al. 1 CC est que les contributions d’entretien dues à l’enfant ne sont versées
à son représentant légal ou au parent qui en assume la garde que « durant sa minorité
» (« solange das Kind minderjährig ist », « per la durata della minore
età »), de sorte qu’après la majorité de l’enfant, le parent autrefois
détenteur de l’autorité parentale n’est pas légitimé à intenter
une poursuite en son propre nom, ni à requérir la mainlevée de l’opposition pour
des contributions d’entretien dues à l’enfant, même s’il s’agit de
contributions dues pendant sa minorité (ATF 142 III 78 consid. 3.3).
b)
En l’espèce, la poursuite porte
sur le versement de contributions d’entretien de septembre 2016 à mai 2019 et se fonde sur
un jugement de divorce rendu le 7 mars 2002 par le Tribunal de première instance de la République
et canton de Genève, attesté définitif et exécutoire. Conformément à ce
jugement, le recourant est tenu de contribuer à l’entretien de l’intimé à
hauteur de 1'800 fr. par mois jusqu’à ses 25 ans, si ce dernier « poursuit une formation
sérieuse et régulière ».
L’intimé, majeur depuis le 9 février 2015, est habilité à poursuivre le recourant
sur la base du jugement de divorce.
Il n’est pas contesté que le jugement du 7 mars 2002, attesté définitif et exécutoire,
constitue un titre à la mainlevée définitive. Il n’est pas d’avantage contesté
que la condition prévue dans le jugement au versement de contributions d’entretien à
l’intimé au-delà de sa majorité est réalisée, ce dernier étudiant
le droit à l’université. Il reste donc à examiner si le recourant a établi
par pièces s’être libéré de son obligation, la simple vraisemblance ne suffisant
pas.
IV.
a)
Le seul point litigieux est la question de
savoir si la dette, qui n’est pas remise en question, est éteinte ou non (art. 81 al. 1 LP).
Pour la période considérée, soit de septembre 2016 à mai 2019, la pension s’élève
à 59'400 fr. (1'800 fr. x 33 mois). L’intimé a admis avoir déjà reçu
la somme de 38'586 fr. 15. Le recourant a fait valoir en première instance que s’il ne
s’était certes pas toujours acquitté de l’entier des contributions dues selon le
jugement de divorce du 7 mars 2002, un total de 44'833 fr. avait été versé à l’intimé
avant la période litigieuse (soit en 2015, à la majorité de l’intimé, pour
le montant de 34'833 fr. et en 2018 pour la somme de 10'000 francs), par la création d’un
compte épargne qui avait été remis à l’intimé par le recourant. Le premier
juge a accordé la mainlevée définitive à hauteur de 20’813 fr. 85, soit
la différence entre la contribution due (59'400 fr.) et la somme que l’intimé reconnaît
avoir perçue (38’586 fr. 15). Il a retenu que le recourant n’était pas parvenu
à établir que l’intimé avait accepté que sa créance soit éteinte
par compensation.
b)
Le
recourant fait valoir qu’il n’a pas invoqué la compensation en première instance,
dès lors qu’il ne possède aucune créance à l’encontre de l’intimé.
Il considère que sa dette s’est éteinte par le paiement à l’avance de la contribution
d’entretien, soit le versement du montant de 44'833 fr. sur le compte épargne de l’intimé
en 2015 et en 2018.
Le recourant peut être suivi lorsqu’il fait valoir qu’il n’a jamais invoqué
la compensation. Faute de posséder une créance à l’encontre de l’intimé,
toute compensation de sa part était en effet d’emblée exclue. Il reste donc à analyser
si, comme il le soutient, les versements de 34'833 fr. et de 10'000 fr., antérieurs à la période
concernée par la poursuite, peuvent être considérés comme une exécution anticipée
de ses obligations.
À cet égard, il ressort des pièces produites en première instance que ces versements
ne sont pas le fait du recourant, mais de ses parents. En effet, si le compte épargne a bien été
ouvert par le recourant (cf. pièce 12), il ressort toutefois du courriel du 31 mars 2019 que
les parents du recourant se sont acquittés du versement des deux sommes. Certes, dans leur courriel,
les parents du recourant mentionnent qu’ils espèrent que ces montants compenseraient suffisamment
les obligations contractées par le recourant à l’époque de son divorce («
We
had hoped, that the lump sum of 34 kchf that was lodged into his account […] as well as the 10 kchf
given to him last year would sufficiently compensate the contractual obligations initially intended at
the time of your divorce. »
). De même,
le recourant allègue devant la cour de céans que la somme de 44'833 fr. a été réunie
par les efforts conjoints de lui-même et de ses parents, puis versée à l’intimé
« au titre de l’entretien ». Mais, rien ni dans le courriel de ses parents,
ni dans les pièces figurant au dossier ne vient confirmer cette hypothèse. Il n’est en
particulier nullement établi que les parents du recourant auraient agi pour son compte, ni, a fortiori,
que ces versements auraient constitués une exécution anticipée de ses obligations d’entretien.
Par conséquent, le recourant échoue à établir qu’il s’est valablement
libéré de sa dette par son exécution anticipée. Son grief doit être rejeté.
V.
Vu
ce qui précède, le recours doit être rejeté et le prononcé confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr., doivent être
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L’intimé a droit à des dépens de deuxième instance, qui peuvent être fixés
à 1'200 fr. (art. 8 TDC [Tarif des dépens en matière civile ; BLV 270.11.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr. (cinq cent quarante
francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
Le recourant B.H.________ doit verser à l’intimé A.H.________ la somme de 1'200 fr. (mille
deux cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Andrea E. Rusca, avocat (pour B.H.________),
‑
Me Alain Berger, avocat (pour A.H.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 20'813 fr. 85 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :