vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 853 · 2015-10-08 · fr

RETRAIT DU DROIT DE GARDE, DOMICILE FIXE | 310 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 08.10.2015 Arrêt / 2015 / 853

TRIBUNAL
CANTONAL
LN15.026270-151589
250
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 8 octobre 2015
____________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Stoudmann et Mme Courbat, juges
Greffière
:              Mme
Boryszewski
*****
Art.
310 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.U.________
,
à Ecublens, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 9 septembre 2015 par
la Juge de paix du district de l'Ouest lausannois dans la cause concernant l'enfant
B.U.________
,
à Ecublens.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 septembre 2015, envoyée pour notification le lendemain,
la Juge de paix du district de l'Ouest lausannois (ci-après : juge de paix) a prononcé le retrait
provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de A.U.________ sur sa fille B.U.________,
née le [...] 2002 (I), désigné le Service de protection de la jeunesse, ORPM du Centre
(ci-après : SPJ), en qualité de détenteur du mandat provisoire de placement et de garde
de la prénommée (II), dit que le SPJ devra placer la mineure dans un lieu propice à ses
intérêts et veiller au rétablissement d’un lien progressif et durable avec les parents
(III), ouvert une enquête en limitation de l’autorité parentale de A.U.________ sur sa
fille B.U.________, en institution de l’autorité parentale conjointe en faveur de B.U.________
et en fixation des relations personnelles de [...] sur sa fille (IV), invité le SPJ à remettre
à la juge de paix un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation
de B.U.________ dans un délai de quatre mois dès notification de la présente ordonnance
(V), joint la procédure [...] en limitation d’autorité parentale et la procédure
[...] en institution de l’autorité parentale conjointe et en fixation des relations personnelles,
sous n° [...], (VI), annulé l’audience du 20 octobre 2015 à 14 heures 30 (VII),
dit que les frais de la procédure provisionnelle suivent le sort de la cause (VIII) et déclaré
l'ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (IX).
En droit, le premier juge a considéré que, dans la mesure où les indications de A.U.________
ne permettaient pas de déterminer son lieu de vie actuel et qu'elle ne paraissait pas pour l'instant
en mesure d'offrir à sa fille un environnement stable et sécurisant, il convenait de lui retirer
provisoirement son droit de déterminer le lieu de résidence sur sa fille.
B.
Par courrier du 18 septembre 2015, A.U.________ a interjeté recours contre l'ordonnance précitée
contestant le retrait provisoire de son droit de déterminer le lieu de résidence sur sa fille.
Elle allègue que celle-ci souhaite rester auprès d'elle.
C.
La cour retient les faits suivants :
Par courrier du 26 mars 2015, [...] et [...], connaissances de A.U.________, ont signalé la situation
de l'enfant B.U.________ qu'ils jugeaient préoccupante. D'après leurs dires, A.U.________ et
sa fille sont venues chez eux le 18 mars 2015, car elles souhaitaient rester chez eux trois semaines
environ, le temps de retrouver un logement. Selon leurs dires, la mère aurait déclaré
que l'école de sa fille n'était pas si importante et B.U.________ se serait plainte de sa "vie
pénible", soit sans domicile fixe, laquelle durerait depuis deux mois. Les signalants ont conclu
en indiquant redouter que la mère n'empêche B.U.________ de faire des études selon ses
capacités, qu'elle ne fasse obstacle aux contacts avec son père et craignent même une
"action irresponsable en entraînant B.U.________ avec elle".
Le 2 juin 2015, [...], assistante sociale au Centre social régional de l'Ouest lausannois (ci-après
: CSR), a également signalé au juge de paix et au SPJ la situation de B.U.________. Elle a
expliqué que A.U.________ avait contacté le CSR au mois de février 2015 pour solliciter
une aide financière, qu'elle s'était toujours montrée méfiante, avec des comportements
de type paranoïaque, parfois agressifs, qu'elle aurait notamment résilié son contrat de
bail à loyer car l'appartement était "hanté", qu'elle vivait depuis lors avec
sa fille dans des hôtels, que selon la dernière hôtelière, chez qui elles avaient
logé jusqu'au milieu du mois de mai 2015, la mère vivait dans la nuit complète, refusait
que l'on entre dans la chambre et l'a même une fois insultée et griffée, que suite à
cet épisode, l'hôtelière lui avait demandé de quitter l'hôtel, que des comportements
similaires lui auraient été relatés par l'agence d'assurances sociales, l'Office régional
de placement, le Service de la population et des hôteliers précédents et que selon le
SPJ, la mère souffrirait d'une pathologie ne lui permettant pas d'offrir à sa fille un environnement
stable et sécurisant.
Le 24 juin 2015, le SPJ a adressé un courrier à la juge de paix lui indiquant que, faute de
collaboration suffisante de la mère, il n'était pas en mesure de se déterminer sur la
mise en danger de B.U.________ et a sollicité l'ouverture d'une enquête en limitation de l'autorité
parentale et de confier le mandat au SPJ.
Par courrier du 29 juin 2015, le père de B.U.________ [...], a déposé une requête
auprès de la justice de paix afin d'obtenir l'autorité parentale conjointe sur sa fille.
Le 6 juillet 2015, la juge de paix lui a imparti un délai pour produire l'acte de reconnaissance
sur l'enfant et la copie d'une éventuelle convention alimentaire antérieure, ce qu'il a fait
le 18 juillet suivant.
Lors de l'audience de la juge de paix du 4 août 2015, [...] a été entendu. A.U.________
ne s'est pas présentée ni personne en son nom. Le père a notamment déclaré que
sa fille était issue d'une relation très brève avec la mère, que bien qu'il lui versait
une contribution alimentaire, il n'avait pas pu voir sa fille avant qu'elle n'atteigne l'âge de
dix ans et que la mère le contactait uniquement lorsqu'elle avait besoin d'argent. Il a indiqué
qu'il lui arrivait de tenir des propos contradictoires et qu'elle pouvait être agressive; ainsi
en automne 2014, elle aurait déclaré ne plus vouloir de la contribution d'entretien et aurait
fermé le compte sur lequel elle recevait l'argent. Puis, au mois de mars 2015, A.U.________ lui
aurait à nouveau réclamé la contribution d'entretien ainsi que le rétroactif. Contacté
par celle-ci au mois de juin 2015, faute de domicile fixe, [...] a alors décidé de contacter
le SPJ.
Lors de l'audience du 8 septembre 2015, la juge de paix a entendu A.U.________, [...] et [...], assistante
sociale au SPJ. A.U.________ a déclaré qu'elle allait prochainement quitter la commune de [...]
pour celle d' [...] sans savoir exactement où elle allait dormir, qu'elle comptait aller à
l'Hôtel [...] à [...], qu'elle était également entrain de chercher un emploi, mais
que quelqu'un l'empêchait d'en trouver, que sa fille était retournée à l'école,
qu'elle avait de bons résultats et qu'elle était en bonne santé. [...] a, quant à
lui, conclu à l'autorité parentale conjointe ainsi qu'à un droit de visite en sa faveur
sur sa fille. A.U.________ a conclu au rejet de ces conclusions et a refusé de signer le procès-verbal
à la fin de l'audience.
Par avis du 10 septembre 2015 adressé au SPJ, la juge de paix l'a informée qu'elle avait ouvert
une enquête en institution de l'autorité parentale conjointe et en fixation des relations personnelles
de [...] sur sa fille et a requis un rapport du SPJ dans les meilleurs délais.
Le 16 septembre 2015, le SPJ a indiqué à la juge de paix que le dossier avait été
attribué à [...], assistante sociale au SPJ.
En droit :
1.
a)
Le recours est dirigé contre une ordonnance
de mesures provision­nelles de la juge de paix retirant provisoirement à la mère son droit
de déterminer le lieu de rési­dence de sa fille et désignant l’OCTP en qualité
de détenteur provisoire de ce droit.
b)
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai
2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) contre toute décision
relative aux mesures provi­sion­nelles (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456
CC, 5e éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2619), dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la déci­sion attaquée ont qualité pour recourir (art.
450 al. 2 CC). Le recours doit être dû­ment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Steck, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les
faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure
civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette
autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nou­veaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deu­xième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2626, et les auteurs
cités). En effet, en matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction
de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (JT 2011 III 43; CCUR 28 février 2013/56).
c)
Interjeté en temps utile par la mère de la mineure concernée, partie à la procédure,
le présent recours est recevable.
2.
a)
La recourante conteste le retrait provisoire
de son droit de déterminer le lieu de résidence sur sa fille, alléguant que celle-ci souhaite
rester auprès d'elle.
b)
i) A l'exception de l’art. 311 CC relatif au retrait de l'autorité parentale, les mesures
de protection de l'enfant des art. 307 ss CC n'ont pas été modifiées par l'entrée
en vigueur du nouveau droit de la protection de l’adulte et de l’enfant, sous réserve
de la dénomination de l’autorité compétente, de sorte que la doctrine et la jurisprudence
antérieures au 1er janvier 2013 conservent toute leur pertinence quel que soit le droit applicable.
Par ailleurs, les nouvelles dispositions relatives à l’autorité parentale conjointe sont
entrées en vigueur le 1er juillet 2014. Selon la terminologie utilisée par le droit en vigueur
jusqu’au 30 juin 2014, le droit de garde, qui impliquait la compétence pour décider du
lieu de résidence et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités
liés à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué
de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il avait journellement besoin pour
se développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 c. 4;
Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II, 1, p. 247;
Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5e éd., 2014, n. 462, pp. 308 s.). Les modifications légales
relatives à l’autorité parentale ont notamment eu pour conséquence de redéfinir
les notions de droit de garde et de garde de fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné
au profit du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant, qui est une composante
à part entière de l’autorité parentale (art. 301a al. 1 CC) et la notion de la garde
a été maintenue dans le sens d’une garde de fait (Meier/Stettler, op. cit., nn. 21 et
465 s., pp. 14 et 310 s.). Ces modifications sont d’ordre purement terminologique. La doctrine
et la jurisprudence antérieures demeurent en conséquence pertinentes (CCUR 11 août 2014/177).
Quoi qu'il en soit, l'établissement et les effets de la filiation sont soumis à la présente
loi dès son entrée en vigueur (art. 12 al. 1 Tit. Fin. CC) et les décisions antérieures
aux nouvelles dispositions demeurent en force après l’entrée en vigueur du nouveau droit
(art. 12 al. 3 Tit. Fin. CC).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le dévelop­pement de l'enfant
ne soit compromis, l'autorité de protection doit retirer l'enfant aux père et mère ou
aux tiers chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC).
Cette mesure de protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe
des père et mère à l’autorité de protection, qui choisit l’encadrement
de l’enfant. La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel,
intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu
de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé. L’énumération
des situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant n’est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1297, pp. 851 ss; Hegnauer,
Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation française par
Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier un tel retrait une inaptitude ou une négligence
grave dans l’éducation et la prise en charge, quelles qu’en soient les causes (maladie
ou handicap physique, mental ou psychologique de l’enfant ou des père et mère, environnement
social, situation économique, conditions de logement, parent seul et démuni, etc.), à
laquelle ni les remèdes proposés par les institutions de protection de la jeunesse, ni les
autres mesures de protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de
la mise en danger du développement de l’enfant importent peu : elles peuvent être
liées au milieu dans lequel évolue l’enfant ou résider dans le comportement inadéquat
de celui-ci, des parents ou d’autres personnes de l’entourage. Le fait que les parents soient
responsables ou non de la mise en danger ne joue pas non plus de rôle. Il convient d’être
restrictif dans l’appréciation des circonstances, un retrait n’étant envisageable
que si d’autres mesures ont été vouées à l’échec ou apparaissent
d’emblée insuffisantes (TF 5A_238/2010 du 11 juin 2010 c. 4, publié in FamPra.ch
2010, p. 713).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité (Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification
du Code civil suisse (Filiation) [Message], FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles doivent
correspondre au degré de danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi
peu que possible mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient
pas eux-mêmes à la situation ou sont hors d'état de le faire; elles doivent en outre compléter
et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe
de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185 ss.). Le respect du
principe de proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation
et, partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif,
vol. I, 3e éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814; Knapp, Précis de droit administratif,
4e éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence n'est ainsi légitime, comme mentionné précédemment, que
s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues
aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194).
ii) L’art. 445 al. 1 CC – applicable par analogie en vertu de l’art. 314 al. 1
CC – dispose que l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande
d’une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires
pendant la durée de la procédure; elle peut notamment ordonner une mesure de protection à
titre provisoire, en particulier le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence
avec placement de l’enfant (Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA, 2012,
n. 1.184, p. 74). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale
fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique; elles doivent être à
la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu’il
ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l’omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (Guide pratique
COPMA, op. cit., n. 1.186, p. 75, avec référence à l’arrêt TF 5A_520/2008 du
1er septembre 2008 c. 3; cf. art. 261 al. 1 CPC).
Toute mesure provisionnelle implique qu’il y ait urgence. Il faut donc qu’il y ait nécessité
d’une protection immédiate en raison d’un danger imminent menaçant les droits de
l’intéressé (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 1758 p.
322). La notion d’urgence comporte des degrés et s’apprécie moins selon des critères
objectifs qu’au regard des circonstances; ainsi, l’urgence apparaît comme une notion
juridique indéterminée, dont le contenu ne peut être fixé une fois pour toutes. Il
appartient au juge d’examiner de cas en cas si cette condition est réalisée, ce qui explique
qu’il puisse se montrer plus ou moins exigeant suivant les circonstances sans s’exposer pour
autant au grief d’arbitraire (TF 4P_263/2004 du 1er février 2005 c. 2.2).
c)
Le premier juge a considéré que A.U.________, questionnée quant à la possibilité
d'offrir un environnement stable et sécurisant à sa fille, s'est contentée de donner des
réponses incomplètes et contradictoires et qu’il n'avait ainsi pas été possible
de déterminer où elles logeaient, des nuits passées dans une voiture ne pouvant pas être
exclues. Le premier juge a ainsi considéré qu'il se justifiait, à titre provisoire, de
lui retirer son droit de déterminer le lieu de résidence sur sa fille.
d)
En l’espèce, les signalements répétés concernant A.U.________ et sa fille et
provenant de sources différentes sont pour le moins inquiétants. D’un point de vue purement
pratique, les explications évasives de B.U.________ sur l’endroit où elle dort avec l'enfant
laissent perplexe. Dans son acte de recours, A.U.________ affirme être au bénéfice d’un
bail, mais ne le produit pas. Certaines attitudes de la mère évoquées par le SPJ suscitent
également des préoccupations légitimes. L’exclusion de contacts sociaux de B.U.________
du fait de la mère, signalée par [...] et [...], fait également naître des craintes
quant au développement de l’enfant, de même que l’attitude de la mère qui
refuse les contacts entre l'enfant et son père. C’est donc à juste titre que la juge
de paix a retenu l'impossibilité de A.U.________ d’offrir à l'heure actuelle à B.U.________
un environnement stable et sécurisant, surtout qu’aucune collaboration ne semble être
possible avec la mère. C’est ainsi à juste titre que le premier juge a considéré
que la nécessité d’offrir à l'enfant un cadre sûr et apaisé, d'une part,
ainsi que le fait que le besoin de mener des investigations prenait un certain temps, d'autre part, justifiaient
le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de A.U.________ sur sa fille.
3.
En
conclusion, le recours interjeté par A.U.________, qui est manifestement infondé, doit être
rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
A.U.________ personnellement,
-
[...] personnellement,
-
Service de protection
de la jeunesse, Unité d'appui juridique,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de l'Ouest lausannois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :