vd_findinfo · Jug / 2024 / 222 · 2023-11-08 · fr

ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, CRÉDIBILITÉ, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 187 ch. 1 CP, 66a al. 1 let. h CP, 10 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 222

TRIBUNAL
CANTONAL
178
PE21.007601/WSBT
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
21 mai 2024
__________________
Composition
:               Mme
K Ü H N L E I N, présidente
Juges
:
MM.              Pellet et Parrone,
juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
Z.________
,
prévenu, représenté par Me Justin Brodard, défenseur d’office, à Lausanne,
appelant,
et
[...]
et
[...]
,
représentées par leur curatrice de représentation, Olivia Cotting, du Service de l’enfance
et de la jeunesse du Canton de Fribourg, et par Me Marlène Jacquey, conseil juridique gratuit, à
Bulle (FR), intimées,
MINISTERE PUBLIC
,
représenté par la Procureure de l’arrondissement de Lausanne, intimé
.
La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé par Z.________
contre le jugement rendu le 8 novembre 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause le concernant
Erreur !
Signet non défini.
.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 8 novembre 2023, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a
constaté que Z.________ s'est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants
et de violation du devoir d’assistance ou d’éducation (I), l’a condamné à
une peine privative de liberté de dix mois (II), a suspendu l'exécution de la peine prononcée
sous chiffre II ci-dessus et fixé au condamné un délai d'épreuve de trois ans (III),
a prononcé son expulsion du territoire suisse pour une durée de cinq ans (IV), a ordonné
le maintien au dossier à titre de pièces à conviction d’un CD contenant l’audition
filmée de [...] inventorié sous fiche n° 31014 et d’un CD contenant l’audition
filmée de [...] inventorié sous fiche n° 31013 (V), a dit que Z.________ doit immédiat
paiement à [...] du montant de 5'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès
le 6 septembre 2020, à titre de réparation morale (VI), a dit que Z.________ doit immédiat
paiement à [...] du montant de 5'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès
le 6 septembre 2020, à titre de réparation morale (VII), a alloué à Me Marlène
Jacquey, conseil d’office de [...] et de [...], une indemnité de 8'869 fr. 70 TTC (VIII),
a alloué à Me Justin Brodard, défenseur d’office de Z.________, une indemnité
de 5'198 fr. 25 TTC (IX) et a mis les frais de la cause, par 17'276 fr. 95, à la charge de Z.________,
ces frais comprenant les indemnités allouées respectivement à Me Marlène Jacquey
et à Me Justin Brodard aux chiffres VIII et IX ci-dessus, et dit que ces indemnités devront
être remboursées à l’Etat par le condamné dès que sa situation financière
le permettra (X).
B.
Par annonce du 24 novembre 2023, puis déclaration
motivée du 3 janvier 2024, Z.________ a interjeté appel contre ce jugement. Il a pris, sous
suite de frais, les conclusions principales suivantes :
«               I. Admettre la
déclaration d’appel (…).
II. Annuler les chiffres I à VIII ainsi que X du dispositif du jugement rendu par le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne le 8 novembre 2023.
III. Réformer les chiffres I à VIII ainsi que X du dispositif du jugement rendu par le Tribunal
de police de l’arrondissement de Lausanne le 8 novembre 2023.
IV. Partant, libérer (l’appelant) du chef d’accusation d’actes d’ordre sexuel
avec des enfants.
V. Pour le surplus, confirmer le jugement du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
du 8 novembre 2023 en ce qui concerne la violation du devoir d’assistance.
VI. Allouer à (l’appelant) une indemnité au sens de l’art. 429 CPP en lien avec
les faits du présent appel ».
L’appelant a
en outre pris les conclusions subsidiaires suivantes :
«               I. Admettre la
déclaration d’appel (…).
II. Annuler les chiffres I à VIII ainsi que X du dispositif du jugement rendu par le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne le 8 novembre 2023.
III. Réformer les chiffres I à VIII ainsi que X du dispositif du jugement rendu par le Tribunal
de police de l’arrondissement de Lausanne le 8 novembre 2023.
IV. Partant, constater que (l’appelant) s’est rendu coupable d’actes d’ordre
sexuel avec des enfants.
V. Condamner (l’appelant) à une peine n’excédant pas 50 jours-amende.
VI. Dire que le montant du jour-amende est fixé à un montant maximum de CHF 10.- (…).
VII. Fixer à (l’appelant) un délai d’épreuve maximum de 2 ans.
VIII. Renoncer au prononcé de l’expulsion de (l’appelant) conformément à l’art.
66a al. 2 CP.
IX. Allouer à (l’appelant) une indemnité au sens de l’art. 429 CPP en lien avec
les faits du présent appel.
X. Dire que la totalité des frais de procédure, par CHF 17'276.95 (...), est à la charge
de l’Etat ».
Enfin, l’appelant a pris les conclusions plus subsidiaires suivantes :
«               I. Admettre la
déclaration d’appel (…).
II. Annuler les chiffres I à VIII ainsi que X du dispositif du jugement rendu par le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne le 8 novembre 2023.
III. Renvoyer la cause à l’autorité de première instance afin qu’elle rende
une nouvelle décision dans le sens des considérants. ».
Le 30 janvier 2024, [...] et [...], intimées à l’appel, ont fait savoir qu’elles
n’entendaient ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni déclarer
un appel joint sur l’appel (P. 55).
Le Ministère public en a fait de même le 1
er
février 2024 (P. 56).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Né en avril 1981 en France, dont il est ressortissant, le prévenu Z.________ a effectué
toute sa scolarité obligatoire ainsi que ses études secondaires dans son pays. Il a obtenu
deux diplômes dans le domaine de la cuisine, soit un brevet d’études professionnelles
(BEP) et un certificat d’aptitude professionnelle (CAP). Fils unique, le prévenu n’a
plus que des contacts téléphoniques avec ses parents, divorcés, qui vivent dans le sud
de la France.
En 2001, le prévenu est venu en Suisse et s’est installé dans le canton de Vaud, où
il a travaillé auprès de différents restaurateurs. Le 27 août 2005, il a épousé
[...], remariée [...]. Deux enfants sont issus de cette union, à savoir [...], née le
25 janvier 2007, et [...], née le 23 mai 2009. Le divorce des époux Z.________ a été
prononcé par jugement du 12 avril 2011 du Président du Tribunal de l’arrondissement de
La Côte. L’autorité parentale sur les enfants a été attribuée conjointement
aux parents. La garde a été confiée à la mère, le père bénéficiant
d’un libre et large droit de visite à fixer d’entente entre les parents. A la suite
de sa séparation, le prévenu a vécu à Préverenges jusqu’en 2012, puis
à Morges pendant cinq ans et à Renens pendant six mois, avant de déménager en 2017
ou 2018 dans le canton de Fribourg, pour se rapprocher de ses filles qui y résidaient avec leur
mère.
Lors de son audition du 7 janvier 2021 par la Justice de paix de l’arrondissement de la Sarine,
le prévenu a indiqué souhaiter voir ses filles grandir, pour ajouter que, si celles-ci ne voulaient
plus de lui, il irait s’occuper de ses propres parents. Il a expliqué n’avoir aucune
attache ou parenté en Suisse, hormis ses enfants. A l’audience d’appel, il a relevé
se sentir « très bien en Suisse » et avoir « [s]a vie à reconstruire ici
».
Entendu par la Police cantonale fribourgeoise en mars 2021, le prévenu a indiqué être
sans emploi, à l’exception de quelques missions temporaires effectuées dans la restauration
auprès de différents employeurs. Il a été au bénéfice de l’assurance
chômage pour des indemnités de l’ordre de 3'400 fr. par mois. Depuis lors, le prévenu
a continué à effectuer des missions temporaires, la dernière en date ayant eu lieu entre
les mois de janvier et mars 2023. Actuellement, il se dit en incapacité de travail et en demande
de missions temporaires ; il est au bénéfice de l’aide sociale depuis juillet 2023 et
perçoit 1'000 fr. par mois à ce titre. Il fait l’objet de poursuites et d’une saisie
de revenu pour un montant de 400 fr. par mois. Il dit vivre en colocation avec son meilleur ami à
Bullet et lui verse un demi-loyer mensuel de 350 francs. Il s’acquitte d’une prime d’assurance
maladie de 379 fr. par mois, étant précisé qu’une demande de subside a été
déposée. Vu sa situation financière, le prévenu a déclaré n’être
plus en mesure de payer les pensions alimentaires en faveur de ses filles.
Le prévenu lutte depuis de nombreuses années contre une addiction à l’alcool. D’après
une attestation du 2 novembre 2023, qu’il a produite aux débats de première instance,
il a été en traitement auprès du Centre cantonal fribourgeois d’addictologie du
20 janvier au 19 mai 2021 et a repris ce suivi, qui était toujours en cours, le 11 août 2023.
Il s’agissait d’un suivi pour dépression et également, selon le patient, «
pour essayer concrètement de ne plus boire tous les jours ». Le prévenu prend des antidépresseurs
et un neuroleptique, prescrits par sa psychiatre qu’il consulte une fois par mois, étant précisé
qu’il voit également un infirmier spécialisé en alcoologie une fois par quinzaine.
Il déclare expressément avoir une consommation d’alcool prétendument « contrôlée »
et souhaiter « garder une consommation festive même si la dernière fois, cela
s’était mal passé ». A l’audience d’appel, il a relevé notamment
ce qui suit : « Il me faudrait du courage pour travailler en cuisine et j’en aurai quand
toute cette procédure sera terminée. Il est vrai que pour retravailler en cuisine, ce serait
mieux que je sois abstinent ».
Le casier judiciaire suisse du prévenu ne comporte pas d’inscription.
2.
2.1
A Renens, à une date inconnue, vraisemblablement entre 2015 et 2017, lors d’une visite de
sa fille [...], Z.________ a glissé la main sous le maillot de sa fille et lui a touché les
seins alors qu’ils dormaient dans le même lit. Réveillée par ce geste, l’enfant
lui a dit « Papa, arrête, tu fais quoi ? », avant de se rendormir (cas n° 1).
[...], ancien curateur de [...] et de [...], a déposé plainte le 24 février 2021.
2.2
A une date et dans un lieu indéterminé, vraisemblablement à Morges et/ou à Renens,
entre 2015 et 2017, lors de visites de sa fille [...], Z.________ a, à plusieurs reprises, touché
l’entrejambe de sa fille au niveau de son vagin, par-dessus les vêtements, sa fille ayant
dû à plusieurs reprises lui enlever sa main (cas n° 2).
[...] a également déposé plainte à raison de ces faits le 24 février 2021.
2.3
A plusieurs reprises à des dates et lieux indéterminés, vraisemblablement entre 2012 et
le 6 septembre 2020, à Préverenges, Morges ou Renens, lors de visites de ses deux filles, Z.________,
en raison de sa consommation excessive d’alcool et de son instabilité émotionnelle, s’est
révélé incapable de s’occuper de ses filles de façon adéquate. Ces dernières
ont notamment assisté à au moins un épisode de violence domestique entre leur père
et sa précédente compagne ayant engendré l’intervention de la police. Elles ont
vu leur père à plusieurs reprises en état d’ébriété avancé alors
qu’il n’arrivait par exemple plus à « marcher droit ». En particulier, le
6 septembre 2020, au terme d’un voyage en train entre Morges et Lausanne, [...] a contacté
sa mère qui a dû venir en urgence chercher ses deux filles à la gare de Lausanne, la police
ferroviaire ayant dû intervenir. Lors de ce trajet, le prévenu se trouvait fortement sous l’emprise
de l’alcool, ne tenant plus debout. Il a notamment dit à sa fille [...] « espèce
de petite connasse va, petite conne, casse-toi là-bas, petite pleurnicharde, va voir ta mère
». En raison de ces problèmes, les filles n’ont plus voulu rencontrer leur père,
ces dernières se sentant notamment « angoissées » à l’idée de le
revoir (cas n° 3).
[...] a également déposé plainte à raison de ces faits le 24 février 2021.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 al. 1 et 399 CPP), par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP), contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour
constatation
incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du
17
juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1
L’appelant estime d’abord que l’autorité
inférieure s’est livrée à une constatation inexacte des faits ainsi qu’à
une application erronée de l’art. 187 al. 1 CP et de la jurisprudence y relative. L’état
de fait du jugement était, selon lui, imprécis et reposait sur une impossibilité évidente,
ce qui ne permettait pas de se forger une conviction avec certitude sur sa culpabilité. En particulier,
l’appelant relève une contradiction dans le jugement au motif qu’il serait retenu à
la fois que les faits se seraient déroulés à Renens, à une date inconnue, vraisemblablement
entre 2015 et 2017 lors d’une visite de sa fille [...] (jugement, consid. 2a p. 15) et qu’il
a vécu à Préverenges jusqu’en 2012, puis à Morges pendant cinq ans et enfin
à Renens pendant six mois, avant de déménager dans le canton de Fribourg en 2017 ou 2018
(jugement, consid. 1 p. 13). Toujours selon l’appelant, cette incohérence serait d’autant
plus manifeste que, s’agissant de sa fille [...], le Tribunal de police a retenu que les faits
se seraient déroulés à une date et dans un lieu indéterminé, vraisemblablement
à Morges et/ou à Renens, entre 2015 et 2017. Il y aurait dès lors impossibilité manifeste,
respectivement imprécision. Se réclamant implicitement du principe « in dubio pro
reo », l’appelant ajoute qu’il n’y aurait aucune certitude quant au lieu
et au moment où les faits se seraient produits, pas plus qu’il ne serait établi à
satisfaction que les faits incriminés se seraient produits. Toujours d’après l’appelant,
il fallait déduire de l’absence de temporalité, une absence de crédibilité
des victimes. Cette absence de temporalité avait aussi pour conséquence qu’il ne pouvait
pas être retenu que [...] était déjà relativement formée (jugement, consid.
2 p. 17). Enfin, rien n’indiquait que les faits avaient une connotation sexuelle et le jugement
ne l’expliquait pas. La victime avait entre huit et dix ans au moment des faits et il était
arbitraire de retenir qu’elle était déjà formée, partant de conclure à
la connotation sexuelle des actes. A tout le moins, rien ne permettait de considérer de manière
abstraite que l’auteur aurait eu conscience du caractère sexuel des faits qui lui sont imputés.
Enfin, toujours à suivre l’appelant, [...] avait indiqué avoir été entre l’éveil
et le sommeil, si bien que la matérialité des faits relatés lui apparaissait confuse.
3.2
3.2.1
La constatation des faits est incomplète
au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin,
in
: Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après
: CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et réf. cit.).
La présomption d’innocence,
garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte
international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que
son corollaire, le principe « in dubio pro reo », portent sur la répartition du fardeau
de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et l'appréciation
des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption
d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être
présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie
et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là
(ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se
déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point
de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste
des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire
de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13
septembre 2021 consid. 3.2). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates
ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid.
2.2.3.3, JdT 2019 IV 147).
S'agissant de l'appréciation
des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau
d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible.
En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur
force de persuasion (Verniory,
in
: CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP et réf. cit.).
3.2.2
Aux termes de l'art. 187 ch. 1 CP, celui qui aura
commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de seize ans, celui qui aura entraîné
un enfant de cet âge à commettre un acte d'ordre sexuel ou celui qui aura mêlé un
enfant de cet âge à un acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté
de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Constitue un acte d'ordre sexuel au sens de cette disposition une activité corporelle sur soi-même
ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants
au moins (TF 6B_1414/2020 du 11 août 2021 consid. 2.2 ; TF 6B_231/2020 du 25 mai 2020 consid. 3.1
; TF 6B_1097/2019 du 11 novembre 2019 consid. 2.1 et les arrêts cités). Selon la jurisprudence,
il faut d'abord distinguer les actes n'ayant aucune apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup
de la loi, des actes clairement connotés sexuellement du point de vue de l'observateur neutre, qui
remplissent toujours la condition objective de l'infraction, indépendamment des mobiles de l'auteur
ou de la signification que le comportement a pour celui-ci ou pour la victime (TF 6B_299/2018 du 4 juillet
2018 consid. 2.1.1 ; TF 6B_288/2017 du 19 janvier 2018 consid. 5.1 et les arrêts cités). Dans
les cas équivoques, qui n'apparaissent extérieurement ni neutres, ni clairement connotés
sexuellement, il convient de tenir compte de l'ensemble des éléments d'espèce, notamment
de l'âge de la victime ou de sa différence d'âge avec l'auteur, de la durée de l'acte
et de son intensité, ainsi que du lieu choisi par l'auteur (ATF 125 IV 58 consid. 3b ; TF 6B_103/2011
du 6 juin 2011 consid. 1.1). Il résulte de cette jurisprudence que la notion d'acte d'ordre sexuel
doit être interprétée plus largement lorsque la victime est un enfant. Dans ce cas, il
faut se demander si l'acte, qui doit revêtir un caractère sexuel indiscutable, est de nature
à perturber l'enfant (TF 6B_103/2011 précité). Une caresse insistante du sexe, des fesses
ou des seins, même par-dessus les habits, constitue un acte d'ordre sexuel (TF 6B_180/2018 du 12
juin 2018 consid. 3.1 et réf. cit.). Lorsque la victime est un enfant, la pratique tend à admettre
l'existence d'un acte d'ordre sexuel même pour des attouchements furtifs par-dessus les habits,
qui entraîneraient plutôt, entre adultes, l'application de l'art. 198 al. 2 CP (TF 6B_103/2011
précité).
Sur le plan subjectif,
l'auteur doit agir intentionnellement, ce qui implique qu'il doit être conscient du caractère
sexuel de son comportement, mais ses motifs ne sont pas déterminants, de sorte qu'il importe peu
que l'acte tende ou non à l'excitation ou à la jouissance sexuelle. Le dol éventuel suffit
(TF 6B_1414/2020 précité ; TF 6B_231/2020 précité ; TF 6B_299/2018 précité).
4.
4.1
S’agissant du cas n° 1, la première
juge a considéré que la version du prévenu avait été évolutive et qu’elle
n’était pas crédible, contrairement à celle de l’enfant [...], qui non seulement
était constante mais encore n’avait aucune raison de dénoncer son père faussement.
Son récit était détaillé et n’était pas compatible avec la version du
père. La connotation sexuelle était indiscutable. S’agissant du cas n° 2, la première
juge a relevé qu’il était fondé essentiellement sur les déclarations de [...]
qui avait dit avoir reçu les confidences de sa sœur. [...] n’aurait pas abordé ces
faits avec sa thérapeute s’ils ne lui avaient pas été rapportés par sa sœur
et si elle n’était pas convaincue de leur véracité. Le père n’était
pas crédible lorsqu’il formulait l’hypothèse d’un mensonge entre sœurs.
[...] avait par ailleurs dû se faire suivre dès octobre 2020 pour un refus de s’alimenter,
un tic moteur et des problèmes avec son père. La curatrice avait indiqué à l’audience
de première instance que [...] avait pu confirmer les faits. La curatrice s’était enfin
dit convaincue que [...] restait silencieuse à cause du traumatisme subi.
4.2
En l’absence de toute trace matérielle,
l’élément d’appréciation déterminant pour le sort de l’action pénale
quant au chef de prévention d’actes d’ordre sexuel avec des enfants est la crédibilité
des plaignantes opposée à celle des dénégations du prévenu. A cet égard,
les propos des enfants doivent être appréhendés dans un contexte d’ensemble révélant
de graves lacunes éducatives. L’appelant ne conteste du reste pas ces carences, dès lors
qu’il reconnaît les faits qui lui sont reprochés au cas n° 3 de l’acte d’accusation
et qui sont constitutifs de violation du devoir d’assistance ou d’éducation au sens
de l’art. 219 CP. Ces défaillances ont été accompagnées d’actes de violence
et d’abus d’alcool. Ces facteurs personnels dans le chef du prévenu – avec l’instabilité
émotionnelle qu’ils impliquent et qui a été constatée par les experts –
permettent également d’expliquer la perpétration d’atteintes à l’intégrité
sexuelle dans la sphère familiale.
Par ailleurs, le prévenu a varié dans ses déclarations, évoquant parfois un endormissement
ou un câlin dans les cheveux en regardant la télévision, ou encore un soin sur les bronches
avec du « Vicks ». Le seul élément un tant soit peu constant, à savoir l’allégation
d’un mensonge dont aurait convenu ses filles à son détriment, n’est pas crédible,
s’agissant d’enfants qui n’ont aucune raison d’incriminer leur père à
tort, qui pâtissent à l’évidence de la rupture de leurs relations personnelles avec
lui.
De son côté,
[...] a été constante dans ses affirmations selon lesquelles son père lui avait touché
le sein sous son maillot avec sa main gauche, à une reprise, à Renens. Qui plus est, elle a
donné des détails au sujet de la disposition des lits dans la chambre. Le dévoilement
est d’autant plus crédible que, lorsqu’il lui a été demandé comment étaient
ses seins à ce moment et que l’inspectrice a essayé de savoir si elle était déjà
formée, l’enfant lui a expliqué qu’elle avait eu de la poitrine tôt pour son
âge (audition enregistrée par vidéo ; DVD 29 minutes et 30 secondes). Elle utilise également
le terme « tripoter », ce qui exclut le geste furtif et accidentel.
A l’audience d’appel, le prévenu a reconnu que [...] lui avait, lors des faits incriminés
la concernant, dit : « Papa arrête, tu fais quoi ? ». La stupéfaction de l’enfant
renforce encore sa crédibilité s’agissant du fait que le geste était connoté
sexuellement. [...] n’aurait pas tenu ces propos s’il s’était agi de faire une
friction
avec du « Vicks »,
comme il le soutient.
Enfin,[...] a été précise dans sa description des faits en relevant qu’elle avait
dû à plusieurs reprises enlever la main de son père de ses parties intimes. Certes, son
audition enregistrée par vidéo révèle certaines réticences à se confier.
En effet, [...], qui, contrairement à [...], a fait l’objet d’attouchements répétés,
n’en a pas parlé à quiconque avant de se confier à sa sœur ; elle n’a
pas dévoilé ces faits à des tiers, par exemple sa mère, ses thérapeutes ou des
enquêteurs. Il faut cependant garder à l’esprit qu’elle est la cadette de [...]
d’un écart d’âge d’un peu plus de deux ans, ce qui est significatif chez
des enfants. Elle est loin d’avoir la force de caractère de son aînée, ce qui l’a
naturellement amenée à se tourner vers elle, en raison de leur lien fort et même fusionnel
comme cela ressort du dossier, pour lui faire la confidence des faits. De même, son caractère
moins affirmé n’a pu qu’accroître sa vulnérabilité en encourageant l’auteur
à s’en prendre à elle, tout comme elle aura été dissuadée de s’opposer
à lui pour ce même motif. Il s’ensuit qu’il est cohérent que ce soit précisément
la victime ayant eu à subir le plus d’actes d’ordre sexuel à son préjudice
qui a dévoilé les faits le plus tard et avec le plus de circonspection. Au demeurant, dès
lors que [...] est crédible dans le dévoilement des actes dont elle a été victime,
il n’y a aucun motif qu’elle ne le soit pas tout autant dans la description des actes dont
elle a reçu la confidence de sa sœur.
A cela s’ajoute encore que les deux filles sont en souffrance.
S’agissant d’abord de [...], l’enfant est toujours suivie auprès du Centre de
psychiatrie et de psychothérapie Les Toises ; à tout le moins l’était-elle une semaine
avant l’audience de première instance encore (jugement, p. 9) et Olivia Cotting, curatrice
de l’enfant, a relevé, à l’audience d’appel, que la situation n’avait
pas évolué depuis lors. Il ressort du rapport du 25 mai 2023 de cette institution que la patiente
présente toujours de l’anxiété et des comportements d’évitement quand
on parle de son père, sa peur de celui-ci étant estimée à 6-7 sur une échelle
de 10. Elle manifeste également une tristesse ainsi que des perturbations du sommeil, avec la présence
de cauchemars. D’après les thérapeutes, les symptômes sont clairement en lien avec
le comportement du père. Solidement étayé, cet avis emporte la conviction. La curatrice
a par ailleurs indiqué que la situation de [...] était relativement difficile au niveau professionnel
également, la jeune fille peinant à trouver une place d’apprentissage (jugement, p. 9).
Ce fait étaye concrètement la présence d’un trouble du comportement et de l’adaptation.
Pour ce qui est ensuite de [...], il ressort du rapport du Centre de psychiatrie et de psychothérapie
Les Toises du 3 décembre 2021 qu’au moment de la demande de suivi auprès de cette institution,
la patiente présentait les symptômes suivants : réaction à un facteur de stress important
et trouble de l’adaptation ; difficultés liées à l’environnement social ;
difficultés liées à une enfance malheureuse; surveillance inadéquate de la part des
parents ; antécédents familiaux de troubles mentaux et troubles du comportement. Quant à
l’évolution ultérieure des symptômes, l’enfant, en dernière année
de l’école obligatoire, rencontrait des difficultés scolaires, comme cela ressort des
déclarations de sa curatrice tenues à l’audience de première instance et confirmées
à celle d’appel. En outre, la jeune fille, décrite par sa curatrice comme « complètement
traumatisée », a arrêté en décembre 2020 sa thérapie débutée
le 15 octobre précédent auprès du Centre Les Toises ; elle « se renferme
de plus en plus » et présente « des tics avec les yeux » (jugement,
p. 9). En dépit de leur ampleur, les carences éducatives, avouées par le père, ne
sauraient, à elles seules, suffire à occasionner un traumatisme aussi durable chez une enfant
qui a bénéficié d’une prise en charge et qui vit désormais dans des conditions
matérielles adéquates et donc apaisantes.
Partant, pour les deux enfants, les symptômes, mis en évidence par les thérapeutes et
dont les effets sont rapportés par la curatrice, sont à mettre en relation avec un traumatisme
majeur, qui ne peut qu’être constitué par les abus sexuels ici en cause. La curatrice
a en outre révélé à l’audience de jugement que les filles « attend[ai]ent
la fin (de la procédure, réd.) pour pouvoir tourner la page et aller de l’avant »
(jugement, p. 9).
Dans ces circonstances, les arguments tirés d’une impossibilité de localiser les événements
litigieux ou d’une incompatibilité entre les déclarations des enfants et les lieux de
vie de l’appelant sont vains. Le jugement entrepris n’est pas contradictoire à cet égard
lorsqu’il retient que les faits se sont déroulés entre 2015 et 2017 à Renens, dès
lors que l’appelant admet y être resté six mois en 2017. L’appelant ne peut pas
non plus tirer argument de l’absence de contenu pédophile dans son téléphone, des
gestes à connotation sexuelle dans la sphère familiale n’accompagnant pas nécessairement
une consommation parallèle sur Internet d’images ou de vidéos mettant en scène des
enfants.
4.3
Le rapprochement de ces différents éléments
d’appréciation, convergents, commande ainsi de considérer que l’appelant est l’auteur
des actes incriminés dans les cas n
os
1 et 2. Ces actes sont constitutifs d’une activité corporelle tendant à l'excitation
ou à la jouissance sexuelle. Partant, leur auteur doit être reconnu coupable d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants.
5.
5.1
La peine prononcée est contestée à
titre subsidiaire tant pour ce qui est de son genre que quant à sa quotité.
5.2
Aux termes de l'art. 41
al. 1 CP le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire
si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres
crimes ou délits (let. a) ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas
être exécutée (let. b).
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité,
les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'État ne
peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire
qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent
sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale
lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la
première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction
plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 134 IV 97 consid. 4.2.2). Le choix de la sanction doit être
opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur
l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1).
5.3
5.3.1
Le juge fixe la quotité de la peine d'après
la culpabilité de l'auteur (art. 47 CP). Elle doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son
mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité,
il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
5.3.2
Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un
ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il
ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le
juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir
été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte
que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient
fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps,
fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018
consid, 2.1 ; TF 6B_1329/2023 du 19 février 2024 consid. 1.4 ; TF 6B_348/2023 du 28 avril 2023
consid. 1.2 ; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement
des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2
; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même
genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 142 IV
265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de
liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
5.4
5.4.1
En l’espèce,
les infractions ont été commise durant une période relativement prolongée. L’auteur
n’a fait aucun cas de la dignité et de l’intégrité sexuelle de ses enfants,
pas plus que de leur développement personnel et éducatif. Il a porté atteinte à des
biens juridiquement protégés divers. A l’audience d’appel encore, il n’a
guère fait preuve d’amendement, se limitant à admettre ses carences éducatives et
la poursuite de sa consommation d’alcool, minimisant son problème de dépendance. Enferré
dans de vaines dénégations, il a persisté à tenter de se poser en victime en faisant
grief de mensonge aux intimées, lesquelles l’auraient faussement accusé d’avoir
attenté à leur intégrité sexuelle. Qui plus est, désœuvré de longue
date, il se déclare ouvertement réticent à reprendre une activité lucrative, justifiant
son oisiveté par une incapacité de travail, tout en effectuant des missions temporaires et
en bénéficiant du revenu d’insertion.
Ces facteurs sont de mauvais pronostic pour ce qui est en particulier d’infractions à l’intégrité
sexuelle de personnes susceptibles de se trouver dans un rapport de dépendance avec l’appelant.
En présence
d’un
risque de réitération significatif présenté par un auteur socialement désinséré,
peu apte à réfréner ses pulsions et sujet à des abus d’alcool, l’exigence
de prévention spéciale commande le prononcé d’une peine privative de liberté.
Ce qui précède prive d’objet la conclusion portant sur le montant du jour-amende.
5.4.2
Pour ce qui est de l’appréciation de la culpabilité de l’auteur, on ne discerne
aucun élément à décharge, hormis la formation professionnelle accomplie par l’appelant,
le fait qu’il se soumettre à des soins en relation avec ses abus d’alcool et ses aveux
partiels passés à un stade précoce de l’enquête déjà concernant le
volet le moins grave de la procédure ouverte à son encontre. L’absence d’antécédents
de l’auteur constitue un facteur neutre sous l’angle de l’art. 47 CP (ATF 136 IV 1).
L’écoulement du temps depuis la commission des infractions n’est pas significatif au
regard de l’art. 48 let. e CP.
L’infraction la plus grave à réprimer
est celle d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP) (cas n
os
1 et 2), passible d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus. Ce crime doit à
lui seul être réprimé par une peine privative de liberté de sept mois. En application
du principe de l’aggravation, cette peine doit être augmentée de trois mois par l’effet
du concours pour réprimer l’infraction de violation (intentionnelle) du devoir d’assistance
ou d’éducation (art. 219 al. 1 CP) (cas n° 3). La quotité de la peine privative
de liberté est ainsi de dix mois.
5.5
5.5.1
L’appelant conteste également la durée
du délai d’épreuve assortissant le sursis, qu’il voudrait voir fixée au minimum
légal, soit à deux ans (art. 44 al. 1 CP).
5.5.2
Si le juge suspend totalement ou partiellement
l’exécution d’une peine, il impartit au condamné un délai d’épreuve
de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). Dans le cadre ainsi fixé par la loi, le juge en détermine
la durée en fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère
du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être
le délai d’épreuve et la pression qu’il exerce sur le condamné pour qu’il
renonce à commettre de nouvelles infractions (ATF 95 IV 121 consid. 1 ; TF 6B_1192/2019 du 28 février
2020 consid. 2.1 et la réf. citée).
5.5.3
Comme déjà relevé sous l’angle
de la quotité de la peine, l’auteur présente un risque de réitération significatif.
Dans ces conditions, une durée d’épreuve limitée au minimum légal serait insuffisante
à exercer le nécessaire effet de prévention que commande l’attitude de l’auteur,
déjà décrite. C’est bien plutôt une durée quelque peu supérieure,
tout en demeurant éloignée du maximum légal, qui est adéquate. C’est ainsi
un délai d’épreuve de trois ans qui doit être retenu, comme en a statué le
premier juge.
6.
6.1
L’appelant conteste ensuite la mesure d’expulsion
du territoire suisse prononcée à son encontre. Il fait valoir qu’il devrait être
mis au bénéfice de la clause de rigueur de l’art. 66a al. 2 CP.
6.2
L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque
celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave (première condition) et que
les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé
de l'étranger à demeurer en Suisse (seconde condition). À cet égard, il tiendra compte
de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions
posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 IV 332 consid. 3.3).
Cette clause dite de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al.
2 Cst. ; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Elle doit être appliquée
de manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Il convient
de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 al. 1 de l'ordonnance relative à
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201) et
de la jurisprudence y relative, dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al.
1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels
d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant
selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers
et l'intégration (LEI ; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de la période
de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière,
de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités
de réintégration dans l'État de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est
pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans
l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné
(ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; TF 6B_1174/2021 du 21 juin 2022 consid. 3.2 ; TF 6B_990/2020 du 26 novembre
2021 consid. 3.2.1). En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de
rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé,
une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale
garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier
l'art. 8 CEDH (TF 6B_364/2022 du 8 juin 2022 consid. 5.1 ; TF 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid.
5.1).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l'art.
8 § 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement
intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration
ordinaire. La jurisprudence du Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique
qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse,
que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre
pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence,
en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres
et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité,
en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; TF 6B_378/2023
du 23 août 2023 consid. 4.2.3 ; TF 6B_348/2023 du 28 avril 2023 consid. 2.4 ; TF 6B_255/2020 du
6 mai 2020 consid. 1.2.2).
En particulier, dans un arrêt M.M. c. Suisse (59006/18), du 8 décembre 2020, la CourEDH, statuant
à l’unanimité, a considéré que l’expulsion, pour la durée minimale
légale de cinq ans, d’un étranger né en Suisse en 1980, ayant toujours vécu
dans notre pays, et condamné à une peine privative de liberté de douze mois, avec sursis
durant trois ans, notamment pour actes d’ordre sexuel avec des enfants, ne contrevenait pas à
l'art. 8 § 1 CEDH. La Cour a ajouté que le requérant n’avait mis en place aucun
mécanisme pour juguler ses pulsions pédophiles. Elle a ainsi jugé que cette l’ingérence
(au sens de la CEDH) était proportionnée au but légitime poursuivi et, partant, nécessaire
dans une société démocratique au sens de l’art. 8 § 2 CEDH. Le fait que la
quotité de la peine était modérée et que la sanction était assortie du sursis
n’y changeait rien. Cette jurisprudence confirme le précédent Shala c. Suisse (52873/09),
du 15 novembre 2012.
L’absence d’activité professionnelle, respectivement la perception de prestations d’aide
sociale, durant une période prolongée peuvent témoigner d’une mauvaise intégration
sociale, respectivement d’une intégration qui ne peut être qualifiée de bonne (TF
6B_1174/2021 du 21 juin 2022 consid. 3.4 ; TF 6B_261 et 262/2021 du 2 février 2022 consid. 4.3.2
; TF 6B_627/2021 du 27 août 2021 consid. 4.3.3 ; TF 6B_1027/2018 du 7 novembre 2018 consid. 1.5.2
; TF 6B_724/2018 du 30 octobre 2018 consid. 2.6 ; TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 2.5.4).
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst.),
qui garantit notamment le droit au respect de la vie familiale, pour s'opposer à l'éventuelle
séparation de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec
une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid.
6.1). Les relations familiales visées par l'art. 8 § 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent
la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants
mineurs vivant en ménage commun (ATF 145 I 227 consid. 5.3 p. 233 ; TF 6B_672/2022 du 7 décembre
2022 consid. 2.2.2 ; TF 6B_364/2022 précité consid. 5.1 ; TF 6B_286/2020 du 1
er
juillet 2020 consid. 1.3.2). Dans le cadre de l'examen de la proportionnalité de la mesure (art.
8 § 2 CEDH), il faut aussi tenir compte de l'intérêt fondamental de l'enfant (art. 3 CDE)
à pouvoir grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses deux parents (ATF 144 I 91 consid.
5.2 ; TF 6B_939/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.3.1).
En l'absence de ménage commun avec son enfant et de relations personnelles entretenues de manière
régulière, la seule présence en Suisse de l'enfant de l’étranger ne permet
en principe pas de considérer qu'il existe une atteinte à la vie familiale au sens de l'art.
8 § 1 CEDH et, par conséquent, que son expulsion l'expose à une situation personnelle
grave (TF 6B_822/2021 du 4 juillet 2022 consid. 2.1.1 ; TF 6B_1226/2021 du 1
er
avril 2022 consid. 2.1.3 ; TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022 consid. 5.5 ; TF 6B_215/2021 du 17 janvier 2022
consid. 5.4).
6.3
L’appelant étant notamment condamné pour d’actes d’ordre sexuel avec des
enfants, sa situation constitue un cas d’expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 let. h CP).
6.4
6.4.1
Né en France en 1981, d’où ressortissant, l’appelant a émigré en Suisse
à l’âge de vingt ans. Il n’a aucun contact avec ses enfants résidant en Suisse,
lesquelles ne souhaitent plus être en relation avec lui. Les relations personnelles de l’appelant
avec ses enfants, avec lesquelles il n’avait plus entretenu de contact depuis trois ans à
la date de l’audience de première instance (jugement, p. 7-8), sont ainsi inexistantes et
ne présentent, en l’état, aucune perspective d’amélioration un tant soit peu
réaliste. Pour le reste, il a confirmé n’avoir aucune autre parenté en Suisse (jugement,
p. 14, 3
e
par.). Son intégration dans le monde du travail est mauvaise, dès lors qu’il a longtemps
été au chômage tout en n’effectuant que des missions temporaires, dont la dernière
remonte aux mois de janvier à mars 2023. En effet, comme il l’a confirmé à l’audience
d’appel, le prévenu ne travaille plus depuis une année et dépend actuellement de
l’aide sociale. Il a relevé, à l’audience d’appel également, ne pas
souhaiter s’affranchir de sa dépendance à l’alcool par l’abstinence et ne
pas avoir pour l’heure l’intention de reprendre une activité lucrative. Il est pourtant
notoire que la branche de la restauration ne connaît actuellement pas de chômage et souffre
même d’une pénurie de main-d’œuvre. Les réticences du prévenu apparaissent
d’autant plus découler d’un refus de se réinsérer dans la vie active qu’il
a obtenu dans son pays un brevet d’études professionnelles et un certificat d’aptitude
professionnelle de cuisinier et qu’il a déjà quelque peu travaillé en Suisse, ce
qui est de nature à augmenter ses chances sur le marché du travail.
Enfin, l’appelant fait l’objet de poursuites et d’une saisie de revenu, cette dernière
à hauteur de 400 fr. par mois.
6.4.2
Force est de constater que l’intégration de l’appelant en Suisse est mauvaise tant pour
ce qui est de son insertion socio-professionnelle que s’agissant de ses relations familiales. A
cet égard, la jurisprudence rendue en application de l’art. 66a al. 2 CP tient pour un facteur
défavorable le fait que l’étranger « ne parvient pas à trouver sa place dans
la société » et ne s’est « jamais intégré dans le monde du travail
» (TF 6B_639/2019 du 20 août 2019, avec réf. à TF 6B_598/2019 du 5 juillet 2019).
Ces principes s’appliquent dans le cas particulier, en présence d’un prévenu qui
n’a plus occupé d’emploi pérenne de longue date.
Qui plus est, il n’y a pas d’atteinte à l’art. 8 al. 1 CEDH en l’absence
de ménage commun avec l’enfant et de relations personnelles entretenues de manière régulière
avec lui (TF 6B_381/2023 du 8 juin 2023 consid. 4.6 ; TF 6B_215/2921 du 17 janvier 2022 consid. 5.4).
Cette situation commande de considérer que la relation que l’appelant serait théoriquement
susceptible d’entretenir avec ses enfants en cas de réconciliation ne suffit pas à elle
seule pour l'emporter sur l'intérêt public à son expulsion, ce d’autant que cette
éventuelle relation pourra être maintenue notamment grâce aux moyens de communication
modernes (cf. not. TF 6B_31/2023 du 13 avril 2023 consid. 2.6 ; TF 6B_1250/2021 du 13 juin 2022 consid.
2.7.3 ; TF 1485/2021 du 11 mai 2022 consid. 2.6.1 in fine ; TF 6B_1189/2021 18 février 2022 consid.
4.6 [qui concerne des enfants majeurs] ; TF 6B_627/2021 du 27 août 2021 consid. 4.3.3 ; TF 6B_1174/2020
du 23 juin 2021).
6.4.3
Quant aux perspectives d’intégration de l’appelant en France, elles sont favorables,
dès lors que l’intéressé bénéficie d’une formation professionnelle
reconnue accomplie dans son pays, qui plus est dans une branche qui manque notoirement de bras. Ses chances
de trouver un emploi en France ne sont donc pas moins importantes qu’en Suisse au vu de son parcours
professionnel aussi limité que chaotique dans notre pays.
6.4.4
Ce qui précède conduit à retenir que les intérêts privés de l’appelant
à demeurer en Suisse ne sont pas suffisamment forts pour renoncer à son expulsion. Partant,
et conformément en particulier au droit international de rang constitutionnel (cf. arrêt M.M.
c. Suisse, du 8 décembre 2020, déjà cité [59006/18]), une mesure d’expulsion
ne constitue pas une ingérence importante dans son droit au respect de sa vie privée et familiale.
6.4.5
A l’opposé, l’intérêt public présidant à l'expulsion du recourant
est particulièrement important, compte tenu de la nature et de la gravité des infractions commises
de manière récurrente sur une longue période, ainsi que du risque de récidive que
présente leur auteur à tout le moins en matière d’actes d’ordre sexuel avec
des enfants, et ce même si la violation du devoir d’assistance ou d’éducation ne
constitue pas un motif d’expulsion obligatoire. Force est d’en déduire que de nouveaux
passages à l’acte ne sauraient être exclus et qu’ils apparaissent même relativement
probables. Or, le risque de réitération est un critère déterminant sous l’angle
de l’art. 66a CP (cf. not. TF 6B_235/2018 du 1
er
novembre 2018 consid. 2.4, non publié aux ATF 145 IV 55). Peu importe la quotité de la peine
prononcé ou le fait qu’elle soit assortie d’un sursis.
6.4.6
Les conditions de l’expulsion sont donc remplies. Au surplus, la durée de la mesure ordonnée
est limitée au minimum prévu par l’art. 66a al. 1 CP, soit à cinq ans.
7.
Au surplus, les conclusions principales et subsidiaires
d’appel portant sur les chiffres VI et VII du dispositif du jugement sont subordonnées à
celles portant sur le sort de l’action pénale quant au chef de prévention d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants, dont il a cependant été vu qu’elles doivent être
rejetées.
8.
L’appel doit donc être rejeté.
9.
Vu l’issue de l’appel, l’émolument
d’appel, par
3'450
fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), sera mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité allouée
au défenseur d’office de l’appelant et celle octroyée au conseil juridique gratuit
des intimées (art. 422 al. 2 let. a CPP), les désignations des mandataires en ces qualités
dont il a été décidé durant l’enquête conservant leur validité jusqu’au
terme de la procédure cantonale. Il sera rappelé à Me Justin Brodard, en relation avec
les chiffres VI des conclusions principales et IX des conclusions subsidiaires d’appel, qu’il
n’a pas la qualité de défenseur de choix. Partant, l’art. 429 CPP, mentionné
à l’appui de ces conclusions d’appel, est inapplicable, s’agissant en particulier
de son al. 1 let. a.
L’indemnité
en faveur de Me
Justin
Brodard doit être arrêtée sur la base d’une durée d’activité d’avocat
stagiaire de 30 minutes au tarif horaire de 110 fr., ainsi que d’une durée d’activité
d’avocat de 250 minutes au tarif horaire de 180 fr. Au total d’honoraires de 805 fr. il convient
d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3
bis
al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile
; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP). A ces honoraires bruts de 821 fr. 10
doivent être ajoutées une vacation forfaitaire de 120 fr., pour l’audience d’appel,
ainsi que la TVA. L’indemnité s’élève donc à 1'017 fr. 30, débours
et TVA compris.
L’indemnité en faveur de Me Marlène Jacquey doit être arrêtée sur la base
d’une durée d’activité d’avocate de 500 minutes au tarif horaire de 180 fr.
Contrairement à la durée prévisionnelle de deux heures figurant sur la liste d’opérations,
l’audience d’appel doit être prise en compte à hauteur de 70 minutes au lieu de
120. Les opérations postérieures au jugement doivent l’être à raison de 30
minutes au lieu de 90, comme figurant sur la liste, la durée à retenir à ce titre devant
être la même pour les deux mandataires. L’indemnité s’élève donc
à 1'783 fr. 65, débours et TVA compris.
Les indemnités de défense d’office et de conseil juridique gratuit mentionnées ci-dessus
sont remboursables à l’Etat de Vaud par l’appelant dès que sa situation financière
le permettra (art. 135 al. 4 CPP, dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 2023, applicable ratione
temporis selon l’art. 453 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 40, 42, 44, 47, 49 al. 1, 50, 66a al. 1 let. h,
187 al. 1, 219 al. 1 CP ;
135
al. 4, 398 ss CPP ,
prononce
:
I.
L’appel est
rejeté.
II.
Le jugement rendu
le 8 novembre 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne est confirmé,
son dispositif étant le suivant :
"I.
constate que Z.________ s'est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et de
violation du devoir d’assistance ou d’éducation ;
II.
condamne Z.________ à
une
peine privative de liberté de 10 (dix) mois ;
III.
suspend l'exécution de la peine prononcée sous chiffre II. ci-dessus et fixe au condamné
un délai d'épreuve de 3 (trois) ans ;
IV.
prononce l’expulsion de Z.________ du territoire suisse pour une durée de 5 (cinq) ans ;
V.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction d’un CD contenant
l’audition filmée de [...] inventorié sous fiche n° 31014 et d’un CD contenant
l’audition filmée de [...] inventorié sous fiche n°31013 ;
VI.
dit que Z.________ doit immédiat paiement à [...] du montant de CHF 5’000.- (cinq mille
francs), avec intérêt à 5% l’an dès le 6 septembre 2020, à titre de réparation
morale ;
VII.
dit que Z.________ doit immédiat paiement à [...] du montant de CHF 5’000.- (cinq mille
francs), avec intérêt à 5% l’an dès le 6 septembre 2020, à titre de réparation
morale ;
VIII.
alloue à Me Marlène Jacquey, conseil d’office de [...] et [...], une indemnité de
CHF 8'869.70 TTC ;
IX.
alloue à Me Justin Brodard, défenseur d’office de Z.________, une indemnité de CHF
5’198.25 TTC ;
X.
met les frais de la cause, par CHF 17’276.95, à la charge de Z.________, ces frais comprenant
les indemnités allouées respectivement à Me Marlène Jacquey et à Me Justin Brodard
aux chiffres VIII et IX ci-dessus, et dit que ces indemnités devront être remboursées
à l’Etat par le condamné dès que sa situation financière le permettra".
III.
Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel d’un montant
de 1'927 fr., débours et TVA compris, est allouée à Me Justin Brodard.
IV.
Une indemnité de
conseil
juridique gratuit pour la procédure d’appel d’un montant de 1'783 fr. 65, débours
et TVA compris, est allouée à Me Marlène Jacquey.
V.
Les frais de la procédure d'appel, par 7'160 fr. 65, y compris les indemnités de défense
d’office et de conseil juridique gratuit mentionnées aux chiffres III et IV ci-dessus, sont
mis à la charge de Z.________.
VI.
Les indemnités de
défense d’office et de conseil juridique gratuit mentionnées aux chiffres III et IV ci-dessus
sont remboursables à l’Etat de Vaud par Z.________ dès que sa situation financière
le permet.
VII.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 22 mai 2024, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à
:
-
Me Justin Brodard, avocat (pour Z.________),
-
Me Marlène Jacquey, avocate (pour [...] et [...]),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement
de Lausanne,
-
Service de la population (Z.________, [...]),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :