vd_findinfo · HC / 2009 / 197 · 2009-07-02 · fr

FAUTE | 47 CP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 10.08.2009 HC / 2009 / 197

TRIBUNAL CANTONAL
333
PE08.023855-JLR/MAO/MPL
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 10 août
2009
__________________
Présidence
de   M.
de
Montmollin
, vice-président
Juges
:
M.        Battistolo et Mme
Epard
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art. 47
CP;
411 let. h et i, 415
CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours interjeté
par
S.________
contre le
jugement rendu le 2 juillet 2009 par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause dirigée
contre lui.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 juillet 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment,
condamné S.________, pour infraction grave et contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants,
infraction à la loi fédérale sur le
séjour et l'établissement des étrangers et
infraction à la loi fédérale sur les
étrangers, à une peine privative de liberté de
six ans, sous déduction de 247 jours de détention
préventive (II), a mis les frais de la cause, par 32'890 fr.
25, à sa charge (IV) et dit que l'indemnité du
défenseur d'office n'est exigible que pour autant que la
situation financière de S.________ le permette
(V).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.a)
L'accusé S.________, ressortissant malien, né en
1985, a déposé une demande d'asile le 22 octobre
2003. Elle a été rejetée par décision
du 11 novembre suivant, entrée en force le 15
décembre 2003. Depuis lors, l'intéressé
séjourne sans droit en Suisse et n'a rien entrepris pour
quitter notre pays. Son casier judiciaire est vierge.
L'accusé est détenu préventivement depuis le
29 octobre 2008. Son comportement en prison a été
bon. Il lui est reproché d'avoir, depuis l'été
2005, vendu au minimum 2'435 grammes de cocaïne dans la
région bellerine, pour une somme de l'ordre de 242'500 fr.
L'origine de l'enquête était constituée par une
information fournie par la police de sûreté
valaisanne, à laquelle il avait été
rapporté qu'un trafiquant surnommé "Prince" avait
vendu de la cocaïne à Bex. L'informateur avait fourni
le numéro de natel utilisé pour les transactions en
question, qui s'est avéré être celui de
l'accusé. Celui-ci a été arrêté
en possession de quinze boulettes de cocaïne. Un autre
dénonciateur a ensuite désigné
l'intéressé comme étant le
dénommé "Prince". L'accusé a admis
s'être servi du numéro de natel en question pour des
transactions illicites, dont il a dit avoir vécu durant des
années.
L'intéressé a été mis en cause, pour
leur avoir vendu de la cocaïne, par 29 autres personnes,
lesquelles l'ont soit identifié formellement, soit
désigné par son surnom de "Prince". C'est des
interrogatoires de ces personnes que découle le total de
drogue écoulé de 2'435 grammes. Le jugement se
réfère expressément, pour en faire partie
intégrante, à l'ordonnance de renvoi rendue le 19
février 2009 par le Juge d'instruction itinérant.
Deux des dénonciateurs ont été entendus
à l'audience.
b)
Appréciant les faits de la cause, les premiers juges ont
relevé n'avoir "strictement aucun doute sur le fait que
chacune de ces personnes (les 29 consommateurs entendus par la
police,
réd.)
correspond bien à un client ou
une cliente de l'accusé". Ils ont précisé que,
si "les quantités déterminées constituent pour
la plupart des estimations, que ce soit par le poids de chacune des
boulettes ou par le nombre de transactions, (…) il n'en
demeure pas moins que le Tribunal a la conviction absolue que
l'accusé a écoulé au minimum la
quantité de drogue articulée dans l'ordonnance de
renvoi (…)". Le tribunal correctionnel a en outre retenu que
l'accusé était un consommateur de cocaïne,
qualifié de très occasionnel.
2.
Par les faits ci-dessus, les premiers juges ont
considéré que S.________ s'était rendu
coupable d'infraction grave et de contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants, ainsi que
d'infraction à la loi fédérale sur le
séjour et l'établissement des étrangers et
d'infraction à la loi fédérale sur les
étrangers.
3.
Appréciant la culpabilité de l'accusé, ils ont
retenu le concours d'infractions, les dénégations
persistantes de l'accusé, la durée et l'accumulation
des agissements, ainsi que les méthodes utilisées,
qualifiées de professionnelles, bien que
l'intéressé ait "agi comme dealer de rue et donc au
bas de l'échelle dans la hiérarchie des
responsables". A décharge a été pris en compte
le bon rapport de détention. Au surplus, le fait que le
casier judiciaire de l'accusé soit vierge ne
révèle, toujours selon les premiers juges, rien de
particulièrement favorable, puisque
l'intéressé n'est arrivé en Suisse qu'en 2003
et que le jugement réprime des infractions à la
législation sur les stupéfiants
perpétrées depuis 2005.
C.
En temps utile, S.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant principalement à sa réforme en ce sens que
la quotité de la peine privative de liberté est
sensiblement réduite; subsidiairement, il a conclu à
son annulation, la cause étant renvoyée à un
autre tribunal de première instance pour nouvelle
instruction et nouveau jugement.
Le Ministère public a préavisé en faveur du
rejet du recours.
En droit
:
1.
Le recours est principalement en réforme,
subsidiairement en nullité. La cour de céans
détermine librement l'ordre d'examen des moyens
invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois,
in
JT
1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour
de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise,
in
JT 1996 III 66, spéc. 107;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne
2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l'espèce, il convient d'examiner en premier lieu les
moyens de nullité, ceux-ci pouvant faire apparaître
des insuffisances ou des lacunes dans l'état de fait retenu
par le tribunal (art. 411 let. h CPP) ou encore des doutes sur
l'existence des faits admis et importants pour le jugement de la
cause (art. 411 let. i CPP), éventualités qui ne sont
en principe plus examinées dans le cadre du recours en
réforme.
2.
Le recourant se prévaut des moyens de
nullité de l'art.
411 let. h et i CPP, ce notamment
sous l'angle du
principe
in dubio pro
reo
.
2.1a)
L'existence d'une lacune ou d'une insuffisance de
l'état de fait ne peut être retenue comme moyen de
nullité, conformément à l'art. 411 let. h CPP,
que si elle porte sur des points de nature à exercer une
influence sur le dispositif du jugement attaqué, soit
essentiellement sur des éléments de fait
qualificatifs de l'infraction ou sur des critères
déterminants de la culpabilité de l'auteur (Bersier,
op. cit., p. 81). En revanche, la motivation donnée par le
premier juge à l'appui de sa conviction quant aux faits ne
constitue pas comme telle des faits importants au sens de cette
disposition (Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104).
b)
En procédure vaudoise, le principe
in dubio pro reo
est considéré comme un moyen de nullité et non
plus de réforme (JT 2007 III 82 s.; Cass. A., 11 juillet
2006, n° 256; P., 4 janvier 2006, n° 75; R., 13 janvier
2005, n° 18; S., 29 décembre 2004, n° 440). En tant
que règle sur le fardeau de la preuve, sa violation est
examinée sous l'angle de l'art. 411 let. g CPP (JT 2003 III
70, c. 2a). Si elle concerne l'appréciation des preuves,
elle est cependant envisagée sous l'angle de l'art. 411 let.
i CPP, la cour de céans examinant alors si les faits retenus
sont douteux (JT 2004 III 53, c. 3c/bb). A cet égard,
celle-ci peut examiner les moyens de preuve au dossier, en
particulier les pièces, pour déterminer s'il y a lieu
de douter de l'interprétation des faits retenus par les
premiers juges (JT 1983 III 91).
Dans ce cas, le principe
in dubio pro reo
signifie qu'il
appartient à l'accusation de rapporter la preuve de la
culpabilité de l'accusé. Il est donc violé
lorsque le juge condamne un accusé au motif qu'il n'a pas
prouvé son innocence ou lorsqu'il résulte de la
motivation du jugement que le juge est parti de la fausse
prémisse que l'accusé devait prouver son innocence et
l'a condamné pour n'avoir pas rapporté cette preuve
(TF, B., 8 octobre 1998, ad Cass., 8 mai 1998, n° 177; ATF
120 Ia 31, c. 2c, SJ 1994, p. 541; Corboz, In dubio pro reo, in RJB
1993,
pp. 415 à 420).
Le principe
in dubio pro reo
se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou
sans pertinence (Bovay et alii, op. cit., n. 11.4 ad art. 411 CPP;
Besse-Matile/ Abravanel, op. cit., spéc. p. 102). Il existe
néanmoins une nuance entre l'arbitraire dans
l'appréciation des preuves et la mise en œuvre du
principe
in dubio pro reo
. Ce principe ne dit pas comment
les preuves doivent être appréciées et comment
le juge doit former sa conviction. Il n'intervient donc pas
à ce stade, qui est régi par la seule interdiction de
l'arbitraire (Corboz, op. cit., p. 422). D'un point de vue
chronologique, le juge doit d'abord apprécier les preuves et
se demander s'il parvient à une conviction personnelle
excluant tout doute sérieux. Ce n'est que si cette
première phase se solde par un doute sur un fait pertinent
qu'il doit ensuite appliquer l'adage
in dubio pro reo
et
trancher la question de fait dans le sens favorable à
l'accusé (Piquerez, Procédure pénale suisse,
Zurich 2000, n° 1905 ss, spéc. n° 1918 s.,
p. 403; Corboz, op. cit., spéc. pp. 422 s.; Arzt, In
dubio pro reo vor Bundesgericht, in RJB 1993, pp. 1 ss,
spéc. p. 21, n. 5). Si l'appréciation des preuves a
été arbitraire et que cela conduit à
étouffer un doute sérieux et irréductible qui
aurait dû objectivement apparaître, cela signifie que
l'appréciation arbitraire des preuves a abouti à
méconnaître un doute qui devait entraîner
l'application du principe
in dubio pro reo
, soit à
violer ce principe. Toutefois, pour savoir si tel est le cas, il
faut d'abord examiner à titre de question préalable
si l'appréciation des preuves a été arbitraire
à l'effet de méconnaître un doute
sérieux et irréductible (Corboz, op. cit., p.
425).
Pour être qualifiée d'arbitraire, une constatation de
fait doit être évidemment fausse, contredire d'une
manière choquante le sentiment de la justice et de
l'équité, reposer sur une inadvertance manifeste ou
un abus du pouvoir d'appréciation. Tel est par exemple le
cas lorsque l'autorité s'est laissée guider par des
considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte
de faits ou de preuves manifestement décisifs. La violation
incriminée doit être manifeste et reconnue
d'emblée, l'arbitraire n'existant pas déjà
lorsqu'une autre solution aurait été possible ou
serait apparue plus justifiée. Il n'est pas non plus
arbitraire en soi d'écarter certaines déclarations au
profit d'autres plus convaincantes. Il appartient au recourant de
démontrer le caractère arbitraire des constatations
attaquées, lesquelles doivent reposer sur des
considérations manifestement insoutenables au point que la
décision apparaisse arbitraire dans son résultat (cf.
not.
ATF 132 III 209, c. 2.1; ATF 129 I
49, c. 4; ATF 128 II 259, c. 5; ATF 101 Ia 298; TF, I., 13 octobre
1994, ad Cass., 30 mai 1994).
c
)
Le moyen de nullité de l'art. 411 let. i CPP
est ouvert s'il existe des doutes sur l'existence des faits admis
et importants pour le jugement de la cause.
Il convient de préciser qu'un léger doute, un doute
théorique ou encore abstrait ne suffit pas à
entraîner l'annulation du jugement. Seul un doute concret,
d'une certaine consistance, en d'autres termes un doute
raisonnable, peut conduire à cette sanction (Bovay et alii,
op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83; JT
1991 III 45). Tel n'est pas le cas lorsque le premier juge n'a
méconnu aucun des éléments de l'instruction et
que, pour fixer le point litigieux, on ne peut que s'en
référer à son appréciation (JT 2003 III
70, c. 2a; Cass., D., 18 octobre 1978, n° 220, cité par
Bovay et alii, op. cit., n. 11.6 ad art. 411 CPP). Il ne suffit pas
non plus qu'une solution différente puisse être tenue
pour également concevable, ou apparaisse même
préférable (JT 2003 III 70, précité,
c. 2b; ATF 126 I 168, c. 3a; ATF 125 I 166, c. 2a; Bersier,
ibid.).
La cour de céans, comme le Tribunal fédéral,
n'invalide la solution retenue par le juge de la cause que lorsque
celui-ci a outrepassé son pouvoir d'appréciation et a
interprété les preuves de manière arbitraire.
Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont
arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses,
contredisent d'une manière choquante le sentiment de la
justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple
si l'autorité s'est laissé guider par des
considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte
de faits ou de preuves manifestement décisifs (Cass., A., 9
mars 1999, n° 249; Bersier, op. cit., p. 83;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf.
cit.).
2.2
En l'espèce, invoquant l'art. 411 let. h
CPP, le recourant reproche d'abord aux premiers juges un
état de fait insuffisant; il leur fait en particulier grief
de ne pas avoir analysé les calculs des inspecteurs de la
police quant aux quantités de cocaïne tenues pour
vendues, pas plus qu'ils n'auraient discuté
celles-ci.
a)
Le jugement se réfère
expressément à l'ordonnance de renvoi qui, sur la
base de 29 mises en cause de consommateurs, retient un trafic
portant sur 2'435 grammes de cocaïne. A cet égard, les
premiers juges ont ajouté n'avoir "strictement aucun doute
sur le fait que chacune de ces personnes correspond bien à
un client ou une cliente de l'accusé". Ils ont
précisé que, si "les quantités
déterminées constituent pour la plupart des
estimations, que ce soit par le poids de chacune des boulettes ou
par le nombre de transactions, (…) il n'en demeure pas moins
que le Tribunal a la conviction absolue que l'accusé a
écoulé au minimum la quantité de drogue
articulée dans l'ordonnance de renvoi
(…)".
b)
Le jugement ne reprenant pas expressément
les éléments issus de l'ordonnance de renvoi, son
état de fait doit être complété en
application de l'art. 433a al. 1 CPP.
Le rapport de police du 15 janvier 2009, repris par l'ordonnance,
impute au recourant la vente de quelque 1'720 grammes de
cocaïne à 21 consommateurs. Les acheteurs ont
déclaré aux enquêteurs que la drogue
était vendue par boulettes de 0,7 ou 0,8 gramme
l'unité. Ce rapport mentionne en outre les quantités,
en grammes, indiquées par chaque personne entendue. Le
rapport complémentaire du 19 février 2009,
également repris par l'ordonnance, contient huit autres
mises en cause pour un total de 737 grammes de cocaïne. Selon
ces rapports, la drogue avait été
écoulée de la manière suivante, par ordre et
suivant la date des auditions des différents consommateurs
:
5 novembre
2008
238 grammes pour 30'000 fr.;
5 novembre
2008
18 grammes pour 1'800 fr.;
5 novembre
2008
5 grammes pour 600 fr.;
5 novembre
2008
2 grammes pour 200 fr.;
6 novembre
2008
21 grammes pour 3'000 fr.;
7 novembre
2008
504 grammes pour 50'400 fr.;
10 novembre
2008
4,5 grammes pour 750 fr.;
10 novembre
2008          150
grammes pour 15'000 fr.;
10 novembre
2008          150
grammes pour 15'000 fr.;
10 novembre
2008
19,2 grammes pour 2'400 fr.;
10 novembre
2008
50 grammes pour 5'000 fr.;
10 novembre
2008          350
grammes pour 35'000 fr.;
10 novembre
2008          120
grammes pour 10000 fr.;
11 novembre
2008
51 grammes pour 5'000 fr.;
11 novembre
2008          110
grammes pour 8'800 fr.;
11 novembre
2008
15 grammes pour 1'500 fr.;
12 novembre
2008
9 grammes pour 1'100 fr.;
12 novembre
2008
32 grammes pour 4'000 fr.;
12 novembre
2008          400
grammes pour 3'200 fr.;
12 novembre
2008
35 grammes pour 4'000 fr.;
13 novembre
2008
2 grammes pour 200 fr.;
13 novembre
2008
20 grammes pour 2'000 fr.;
13 novembre
2008
7 grammes pour 700 fr.;
14 novembre
2008
60 grammes pour 6'000 fr.;
14 novembre
2008
50 grammes pour 3'500 fr.;
14 novembre
2008
10 grammes pour 1'000 fr.;
18 novembre
2008
2,5 grammes pour 300 fr.;
20 novembre
2008
2,5 grammes pour 240 fr.;
2 décembre
2008
20 grammes pour 2'550 fr.
Par leur précision et leur caractère exhaustif, les
rapports de police  établissent les faits
déterminants. Il s'agit de preuves sérieuses. En
retenant un total de drogue écoulée de 2'435 grammes
au détriment des 2'457 grammes résultant de
l'addition des postes des deux rapports, les premiers juges ont
statué en faveur de l'accusé. Peu importe dès
lors que la quantité totale de drogue retenue ne soit pas
motivée. L'appréciation des premiers juges n'est pas
arbitraire. Ce moyen doit dès lors être
rejeté.
2.3
Se prévalant du principe
in dubio pro
reo
, le recourant tente ensuite de rediscuter les calculs des
inspecteurs repris dans l'ordonnance de renvoi. Ce faisant, il
sollicite les faits. En effet, il part de la prémisse selon
laquelle les chiffres figurant dans les rapports de police sont des
quantités de boulettes et que, chaque unité
étant de 0,6 gramme, le total doit être
multiplié par 0,6 pour obtenir la quantité de
cocaïne écoulée. Or, les rapports mentionnent
expressément que les unités énoncées
représentent des grammes (cf. ci-dessus). La quantité
de 2'435 grammes retenue ne constitue dès lors qu'un
minimum, comme le relève le jugement (p. 8, dernier
paragraphe). Elle n'est nullement arbitraire, tant il est vrai
qu'il est cohérent de se fonder sur les calculs
récapitulatifs opérés par la police sur la
base des auditions pour, en tenant compte par ailleurs de la
durée de l'activité délictueuse et du train de
vie du recourant, en déduire l'existence d'un trafic ayant
porté sur telle quantité minimale. Au vrai, le
recourant semble confondre les quantités nettes avec les
quantités brutes. Faute d'arbitraire dans
l'appréciation des preuves, le moyen tiré de la
violation du principe
in dubio pro reo
ne peut être
retenu.
Ce moyen doit donc aussi être rejeté.
2.4
Toujours au bénéfice du principe
in dubio pro reo
, le recourant soutient enfin que la
quantité moyenne des boulettes ne peut être celle de
0,7 à 0,8 gramme retenue par les inspecteurs, mais celle de
0,6 gramme au plus. Ce faisant, il se fonde sur une audition
faisant état d'un poids de 0,6 à 0,7 gramme par
unité et sur un interrogatoire mentionnant 0,3 gramme par
boulette.
Il oublie cependant que les quantités extrapolées par
les inspecteurs ne sont que des moyennes, obtenues d'ailleurs en
grammes et non en nombre de boulettes, étant
précisé que la pureté de la drogue avait
été mesurée par l'analyse
d'échantillons de cocaïne destinés à la
vente. Peu importe dès lors que le degré de
pureté de la cocaïne ne soit pas établi
séparément pour toutes les doses
écoulées. Partant, il n'y a eu nul arbitraire de la
part du tribunal correctionnel à avoir retenu ces chiffres.
Au surplus, le recourant ne saurait se fonder sur les auditions en
cours d'enquête de personnes qui n'ont pas été
entendues à l'audience.
Ce moyen doit donc aussi être rejeté, ce qui
entraîne le rejet du recours en nullité.
3.
Cela étant, il y a lieu de statuer sur les
moyens de réforme.
3.1
Sous l'angle de la réforme, la cour de céans examine
librement les questions de droit sans être limitée aux
moyens que les parties invoquent (cf. l'art. 447 al. 1 CPP). La
cour de cassation ne peut cependant aller au-delà des
conclusions du recourant; elle est liée en outre par les
faits constatés dans le jugement attaqué, sous
réserve des inadvertances manifestes, qu'elle rectifie
d'office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e phrases, CPP), ou
d'éventuels compléments qui ressortiraient des
pièces du dossier (JT 1989 III 105).
3.2
Le recourant fait valoir que le tribunal a
fixé une peine arbitrairement
sévère.
a)
Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir. Selon l'al. 2 de cette disposition, la culpabilité
est déterminée par la gravité de la
lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de
sa situation personnelle et des circonstances
extérieures.
L'art. 47 CP confère au juge un large pouvoir
d'appréciation, de sorte que la Cour de cassation, qui ne
fonctionne pas comme une juridiction d'appel, n'admettra un recours
en réforme sur la quotité de la peine que si la
sanction a été fixée en dehors du cadre
légal, si elle est fondée sur des critères
étrangers à l'art. 47 CP, si des
éléments d'appréciation prévus par
cette disposition n'ont pas été pris en compte ou
enfin si la sanction apparaît exagérément
sévère ou clémente au point que l'on doive
parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 415 al. 3
CPP; Bovay et alii, op. cit., n. 1.4 ad art. 415 CPP; ATF 127
IV 101, c. 2c; ATF 122 IV 156, c. 3b; ATF 116 IV 288, c.
2b).
L'art. 47 al. 1 CP reprend les critères des
antécédents et de la situation personnelle
consacrés par l'art. 63 aCP, tout en leur ajoutant la
nécessité de prendre en considération l'effet
de la peine sur l'avenir du condamné. S'agissant de ce
dernier élément, le Message précise que le
juge n'est pas contraint d'infliger la peine correspondant à
la culpabilité de l'auteur s'il y a lieu de prévoir
qu'une peine plus clémente suffira à le
détourner de commettre d'autres infractions (FF 1999 II
1866). Cet aspect de prévention spéciale ne permet
toutefois que des corrections marginales. Il ne saurait l'emporter
sur l'appréciation de la culpabilité du
délinquant. L'art. 47 al. 2 CP codifie la jurisprudence
rendue en vertu de l'art. 63 aCP (cf. not.
ATF 129 IV 6, c. 6.1; ATF 127 IV 101, c. 2a; ATF 118
IV 21, c. 2b).
b)
S'agissant en particulier des infractions à
la législation sur les stupéfiants, outre les motifs,
la situation personnelle et les antécédents de
l'auteur, doivent être prises en considération les
circonstances telles que son rôle dans la distribution de la
drogue, l'intensité de sa volonté délictueuse,
l'absence de scrupules, les méthodes utilisées, la
durée et la répétition des actes
prohibés, ainsi que celles dont l'auteur n'a pas
forcément la maîtrise, telles que, pour celui qui ne
fait que transporter la drogue, la capacité d'honorer les
commandes du distributeur et les ressources financières du
client (Favre, Pellet et Stoudmann, Code pénal
annoté, 3e éd., Lausanne 2007, n. 1.29 ad art. 47 CP
et les réf. cit.).
La quantité de drogue est un élément
d'appréciation important mais toutefois pas
prépondérant (ATF 122 IV 299, c. 2c ; ATF 121 IV
202, c. 2d/cc, JT 1997 IV 108; ATF 118 IV 342, c. 2c, JT 1994
IV 67; Cass., B., 5 décembre 2005, no 418). Elle perd
cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on
s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas
doit être considéré comme grave au sens de
l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. Il en va de même lorsque
plusieurs des circonstances aggravantes prévues à
l'art. 19 ch. 2 LStup sont réalisées. Le type de
drogue et sa pureté doivent aussi être pris en
considération. Si l'auteur sait que la drogue est
particulièrement pure, sa culpabilité sera plus
grande; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait
que la drogue est diluée plus que normalement (arrêt
du TF 6S.21/2002, c. 2c et les réf. cit.).
3.3a)
Dans le cas particulier, le moyen de réforme
déduit du caractère arbitraire de la peine semble,
pour partie au moins, se fonder sur le moyen de nullité,
s'agissant en particulier de la quantité de drogue
écoulée. Or, celui-ci a été
rejeté. Il reste à déterminer si, sur la base
de l'état de fait tel que retenu par les premiers juges, la
peine prononcée est ou non arbitrairement
sévère.
b)
Les infractions réprimées les plus
graves sont relatives au trafic de cocaïne. Il résulte
du jugement que le recourant a écoulé au moins 2'435
grammes de cocaïne d'un taux de pureté non
déterminé globalement, à savoir pour chaque
dose vendue; cependant, l'analyse de la composition de trois
boulettes destinées à la vente a donné un taux
compris entre 28,3 et 28,6 %.
Le rôle du recourant dans ce trafic était celui d'un
petit revendeur. Il était ainsi assimilable à la
position qui serait celle d'un détaillant dans
l'économie légale. Néanmoins, le trafic
était important, à la mesure des quantités de
drogue écoulées. Celles-ci sont de nature à
mettre en danger la santé d'un grand nombre de personnes.
L'appât du gain a été le seul mobile du trafic,
l'auteur n'étant pas consommateur régulier
lui-même.
Aux infractions à la loi fédérale sur les
stupéfiants s'ajoute celle à la législation
sur le séjour et l'établissement des
étrangers.
Comme rappelé au considérant 3.2b
ci-dessus, si la quantité de drogue n'est pas un
élément d'appréciation
prépondérant, elle n'en reste pas moins un
élément d'appréciation important. En
l'espèce, la quantité de cocaïne importée
est extrêmement importante et s'éloigne
considérablement de la limite du cas grave. Il s'agissait de
surcroît d'un trafic ayant perduré plusieurs
années. Cela étant, le taux de pureté de la
cocaïne révélé par les
échantillons était relativement modéré.
Au surplus, le tribunal correctionnel a pris en compte le fait que
le comportement de l'accusé en prison avait
été bon et qu'il n'occupait qu'une position
inférieure au sein du réseau de trafiquants. Enfin,
il a mentionné que l'intéressé n'avait jamais
été condamné, même s'il n'en a pas
déduit de facteur à décharge.
En se fondant sur les faits ci-dessus, appréciés
à charge et à décharge, le tribunal n'a pas
tenu compte d'éléments étrangers à
l'art. 47 CP, précisé par la jurisprudence
spécifique aux infractions à la LStup. Ceux pris en
compte sont complets et pertinents. La peine prononcée se
situe dans le cadre légal. En fixant à six ans la
quotité de la peine privative de liberté, les
premiers juges n'ont ainsi nullement versé dans
l'arbitraire. C'est également à juste titre qu'ils
ont implicitement considéré que les conditions du
sursis, complet ou partiel, n'étaient pas réunies. Ce
point n'est du reste pas contesté.
Il s'ensuit que le recours en réforme doit
être rejeté à l'instar du recours en
nullité.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté en
application de l'art. 431 al. 2 CPP. Le jugement est
confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance, y
compris l'indemnité allouée à son
défenseur d'office, par 774 fr. 70, TVA comprise, sont mis
à la charge du recourant (art. 450 al. 1 CPP). Le
remboursement à l'Etat de l'indemnité due au
défenseur d'office sera exigible pour autant que la
situation économique du recourant se soit
améliorée (TF, arrêt du 5 décembre 2008,
6B_611/2008, ad Cass du
15 avril
2008
, c. 2.4, spéc.
2.4.3,
publié aux ATF
135 I
91
).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 2'464 fr. 70 (deux mille quatre cent
soixante-quatre francs et septante centimes), y compris
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office par 774 fr. 70 (sept cent
septante-quatre francs et septante centimes), sont mis
à la charge du recourant.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
S.________ se soit améliorée.
V.
La détention subie depuis le
jugement est déduite.
VI.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 11 août
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Mathias
Keller, avocat (pour S.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
-      M. le
Surveillant-chef, Prison du Bois-Mermet,
‑      Service de la
population, division asile (06.08.1985),
‑
Ministère public de la
Confédération,
-      Office
fédéral des migrations,
-      Office
fédéral de la police,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l'Est vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: