vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 52 · 2022-01-27 · fr

TENTATIVE DE SUICIDE, REJET DE LA DEMANDE, MESURE PROVISIONNELLE, RELATIONS PERSONNELLES | 134 al. 4 CC, 273 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 27.01.2022 Arrêt / 2022 / 52

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ21.032744-211792
14
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 27 janvier 2022
_____________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Bendani et Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Bouchat
*****
Art.
134 al. 4, 273 ss et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.F.________
,
à Vufflens-la-Ville, intimé, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles du 27 septembre
2021 rendue par la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud, dans la cause opposant le recourant à
[...]
,
à Vufflens-la-Ville, et concernant l’enfant
B.F.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 septembre 2021, adressée aux parties pour notification
le 9 novembre 2021, le Juge de Paix du district du Gros-de-Vaud (ci-après : la juge de paix)
a ouvert une enquête en fixation du droit de visite de A.F.________ (ci-après : le recourant)
sur son fils B.F.________ (I), a dit que le père exercerait provisoirement son droit de visite sur
son fils par l’intermédiaire du Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale
de trois heures, avec autorisation de sortir des locaux, en fonction du calendrier d’ouverture
et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement du Point Rencontre, qui étaient
obligatoires pour les deux parents (II), a dit que le Point Rencontre recevrait une copie de la décision,
déterminerait le lieu des visites et en informerait les parents par courrier, avec copies aux autorités
compétentes (IIbis), a dit que chacun des parents était tenu de prendre contact avec le Point
Rencontre désigné pour un entretien préalable à la mise en place des visites (IIter),
a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (III), a dit que les frais de la procédure
provisionnelle suivaient le sort de la cause (IV), et a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (V).
En droit, le premier juge a en substance retenu que le droit de visite usuel de A.F.________ prévu
par convention de divorce du 22 mars 2016 sur son fils B.F.________, âgé de onze ans, devait
être provisoirement exercé par l’intermédiaire du Point Rencontre selon les modalités
précitées. Il a en effet considéré que l’intéressé traversait une
période extrêmement difficile émotionnellement du fait d’une part du décès
soudain, le [...] 2021, de sa fille [...], âgée d’un mois et demi et issue d’une
autre relation, et d’autre part de l’enquête pour homicide involontaire dont il faisait
l’objet. Ainsi, si A.F.________, lequel avait fait trois tentatives de suicide, et l’intérêt
de cet enfant commandaient, à ce stade, de restreindre ses relations personnelles.
B.
Le 22 novembre 2021, A.F.________ a interjeté « appel » contre l’ordonnance
précitée auprès de la Chambre de céans, en concluant, sous suite de frais judiciaires
et dépens, à sa réforme en ce sens que les chiffres I à IV soient supprimés,
le chiffre II devenant comme suit :
« A.F.________
bénéficie d’un libre et large droit de visite à l’endroit de son fils B.F.________,
né le [...] 2011, défini d’entente entre les parties. Il est précisé que A.F.________
assumera personnellement son droit de visite, sauf accord exprès de Mme Z.________ (ndr. ci-après :
l’intimée). A défaut d’entente, A.F.________ pourra avoir son fils auprès
de lui :
-
dès le 1
er
décembre 2021, un week-end sur deux, du samedi matin à 9h00 au samedi soir 18h00 ;
-
puis, dès le 1
er
avril 2022, un week-end sur deux, du samedi matin à 9h00 au dimanche soir à 18h00 ;
-
puis, dès le 1
er
juillet 2022, selon les modalités prévues au terme du chiffre III de la Convention de
divorce du 22 mars 2016. »
A titre subsidiaire, le recourant a conclu à l’annulation de l’ordonnance entreprise
et au renvoi de la cause à l’autorité de protection pour nouvelle décision dans
le sens des considérants. Le recourant a également requis l'audition de plusieurs témoins,
soit son actuelle compagne, [...], [...] et [...]. Il a également produit diverses pièces,
dont des photographies, et requis l'assistance judiciaire.
Par voie de mesures superprovisionnelles, le recourant a requis l’effet suspensif et a conclu à
ce qu’il puisse continuer à bénéficier d’un libre et large droit de visite
à l’endroit de son fils B.F.________, défini d’entente entre les parties, étant
précisé qu’il assumerait personnellement son droit de visite, sauf accord exprès
de l’intimée et qu’à défaut d’entente, il puisse avoir son fils auprès
de lui, dès le 1
er
décembre
2021, à raison d’un week-end sur deux, du samedi matin à 9h00 au samedi soir à 18h00.
Par ordonnance du 24 novembre 2021, la Juge déléguée de la Chambre de céans a rejeté
la requête d’effet suspensif et a dit que les frais judiciaires et les dépens de l’ordonnance
seraient arrêtés dans le cadre de l’arrêt sur recours à intervenir.
Le 27 décembre 2021, [...],
psychologue-psychothérapeute
FSP qui suit actuellement B.F.________, a déposé un rapport.
Par requête de
mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 30 décembre 2021, l’intimée a
conclu, sous suite de frais judiciaires et dépens, à la suspension immédiate du droit
aux relations personnelles du recourant sur son fils B.F.________.
Par eFax et courrier A du 30 décembre 2021, un délai au 31 décembre 2021 à midi a
été imparti au recourant et à la Direction générale de l’enfance et de
la jeunesse (ci-après : la DGEJ) pour se déterminer sur la requête précitée,
ainsi que sur le rapport de [...] du 27 décembre 2021.
Le 31 décembre 2021, le recourant et la DGEJ se sont déterminés.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 31 décembre 2021, la vice-présidente de la
Chambre de céans a admis la requête de mesures provisionnelles de l’intimée, et
a suspendu les relations personnelles entre le recourant et son fils avec effet immédiat jusqu’à
nouvel avis (I), et a dit que les frais judiciaires et les dépens de l’ordonnance suivaient
le sort du recours (II).
Le 13 janvier 2022, le conseil du recourant a déposé la liste de ses opérations et a requis,
pour le cas où l’ordonnance entreprise serait annulée et la cause renvoyée au premier
juge, la fixation d’une audience de mesures provisionnelles à brève échéance,
soit à la fin du mois de février 2022.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Z.________, née le 27 mai 1987, et A.F.________,
né le 5 octobre 1984, se sont mariés le 2 décembre 2011 et ont divorcé par jugement
du 27 mai 2016. Ils sont les parents de B.F.________, né le [...] 2011.
A.F.________ est également le père de :
-
[...], né le [...] 2017 d’une relation
avec [...], et qui vit actuellement avec celle-ci,
-
[...], née le [...] 2021, de sa relation
actuelle avec [...]. L’enfant est décédée le [...] 2021.
Selon la convention de divorce de A.F.________ et Z.________, signée le 22 mars 2016, l’autorité
parentale sur l’enfant B.F.________ est conjointe, la garde a été confiée à
la mère, A.F.________ bénéficiant d’une libre et large droit de visite, et à
défaut d’entente, un week-end sur deux, du vendredi soir au 18h00 au dimanche soir 18h00 à
charge pour lui d’aller le chercher là où il se trouve, le retour au domicile étant
à la charge de la mère, le mercredi après-midi de 17h00 à 19h00 au domicile des parents
de A.F.________ à charge pour Z.________ d’y conduire l’enfant et de l’y rechercher
hormis pendant la période de vacances, où il appartient à A.F.________ de chercher l’enfant
chez sa mère et de l’y reconduire, durant cinq semaines de vacances scolaires par an, à
fixer d’avance, alternativement à Noël ou à Nouvel-an, à l’Ascension
ou à Pentecôte et une année sur deux au Jeûne fédéral, étant encore
précisé que les parties établiront deux fois par année un planning des vacances,
soit au 31 mai pour les vacances d’octobre et de Noël et au 30 novembre pour les vacances
de février, de Pâques et d’été.
2.
A la suite du décès
de [...], le [...] 2021, une enquête pour homicide par négligence a été ouverte par
le procureur du Canton de Fribourg (ci-après : le procureur) à l’encontre de A.F.________.
Entendue par la police le 13 juillet 2021, Z.________ a déclaré que A.F.________ était
un père aimant, investi, qui faisait le maximum de ce qu'il pouvait, qui aimait partager avec B.F.________
et lui montrer tout ce qu'il savait au niveau bricolage et mécanique, ce que l'enfant appréciait.
Elle a toutefois expliqué être inquiète, car lors d’un téléphone avec
l’intéressé le 24 juin 2021, soit quelques semaines après le drame, il avait menacé
de se suicider. Or, au vu de ses précédentes tentatives de suicide, elle pensait qu'il serait
capable de s'ôter la vie.
Le 27 juillet 2021, le procureur a procédé au signalement de B.F.________ auprès de la
juge de paix, indiquant qu’une procédure pénale pour homicide par négligence était
instruite contre A.F.________. Le signalement mentionne notamment que le prévenu voyait son fils
B.F.________ le mercredi et un samedi sur deux et qu’il se disait « pressé »
psychologiquement par l'enquête en cours.
Le 11 août 2021, [...] et [...], respectivement adjoint-suppléant de l’ORPM du Nord et
assistant social pour la protection des mineurs au de la DEGJ, ont déposé un bref rapport d’enquête
dans lequel ils ont relevé que A.F.________ était une personne dispersée, démobilisée
qui venait de vivre un événement dramatique avec le décès de sa fille. Ils ont indiqué
que tout s’était écroulé autour de lui et que des inquiétudes légitimes
pouvaient être formulées quant à son devenir. Ils ont cependant conclu qu’aucun
suivi n’était nécessaire pour B.F.________, en raison de l’adéquation de sa
mère et de son beau-père. Ils ont ainsi proposé de clore la procédure sans autre
suite.
Par requête de mesures provisionnelles du 26 août 2021Z.________ a requis la suspension du
droit de visite de A.F.________ sur son fils B.F.________ « jusqu’à ce que la situation
se stabilise ou que des professionnels puissent l’évaluer ». Elle a indiqué
qu’auparavant, le droit de visite de ce dernier s’organisait en principe librement, selon
la convention de divorce, mais que depuis l’événement tragique survenu au mois de juin
2021, les visites s’exerçaient en sa présence. Elle a expliqué que lors de sa dernière
visite, A.F.________ avait fait preuve d’un comportement particulièrement inadéquat en
présence de B.F.________ et qu’un climat de peur et de tension s’était installé
par son agitation, sa colère et ses propos confus. L’intéressé avait en effet à
nouveau évoqué la possibilité de mettre fin à ses jours si sa situation personnelle
ne s’améliorait pas, de sorte qu’elle avait décidé d’écourter la
rencontre. Elle a exposé qu’à la suite de cet incident, elle n’avait plus confiance
en la stabilité émotionnelle du père de son fils et nourrissait de sérieuses inquiétudes
quant à d’éventuelles visites. Elle a ajouté que B.F.________ émettait une
certaine angoisse face au comportement de son père et se retrouvait très affecté par cette
situation.
Dans un rapport du 30 août 2021, [...] a exposé que la situation de l’enfant B.F.________
était suivie sur le plan psychothérapeutique depuis plus de huit ans, en raison d’une
situation familiale compliquée. L’un des objectifs du suivi était d’accompagner
les visites de l’enfant chez son père, visites qui avaient toujours été compliquées
sur le plan organisationnel et relationnel. Elle a relevé que B.F.________ était un enfant
très sensible et précoce dans son développement cognitif et qu’actuellement, il
montrait un effondrement de ses assises narcissiques avec d’intenses affects de tristesse et de
colère. Les profonds bouleversements induits par la naissance de [...], son décès, et
l’état actuel de son père étaient difficilement gérables pour lui. La reprise
scolaire de B.F.________ s'avérait par ailleurs compliquée avec résurgence de difficultés
de séparation et il était important de protéger l'enfant et de le soutenir dans sa progression
psychique. Elle a ajouté que selon la mère, le père était amené à déborder
dans ses paroles et dans son comportement et que pour « les enfants, témoins de ces débordements,
c’[était] une situation traumatisante ». Tout en admettant ne plus avoir eu de contact
avec A.F.________ depuis le mois de juillet 2020, la psychologue-psychothérapeute a relevé
la fragilité du fonctionnement psychique de A.F.________ et le risque suicidaire qu’il pouvait
présenter dans des situations de stress émotionnel, celui-ci ayant déjà fait trois
tentatives de suicide par le passé. La requête en suspension du droit de visite de A.F.________
sur son fils B.F.________ était ainsi, selon elle, fondée.
3.
Lors de l’audience du 27 septembre 2021, la juge de paix a procédé à l’audition
des parties, ainsi que de [...] pour la DGEJ.
Interrogée sur les modalités actuelles du droit de visite de A.F.________, Z.________ a déclaré
qu’entre juin 2021 et mi-août 2021, il y en avait eu quatre environ. Le lieu et la durée
de celles-ci étaient variables, allant d’une dizaine de minutes chez elle à une ou deux
heures respectivement dans le hangar des grands-parents de l’enfant ou chez le père. Elle
a en revanche indiqué qu’il n’y avait plus eu de visite depuis mi-août 2021.
De son côté, A.F.________ a déclaré que cette situation était difficile à
vivre, mais qu’il n’avait jamais souhaité ne plus voir son fils, et qu’il en allait
de même pour celui-ci. Il a expliqué qu’avant son déménagement de Vaud à
Fribourg, et avant la naissance de [...], en 2021, il voyait régulièrement seul son autre fils,
[...], soit un après-midi par semaine et parfois le week-end, et qu’actuellement, il le voyait
à son hangar en raison de la distance, la mère de l’enfant restant parfois. Il a également
précisé que ses enfants n’avaient jamais eu d’accident avec lui et passaient du
temps de qualité en apprenant différentes choses, tels que les travaux manuels. Il a ajouté
avoir besoin de temps pour se remettre du drame survenu en juin 2021, mais être opposé à
exercer son soit de visite via une structure tel que le Point Rencontre, expliquant qu’il lui serait
compliqué de se rendre à un autre endroit que chez lui pour les visites. Il a relevé être
plus favorable à un droit de visite accompagné en dehors de la structure, par exemple une personne
qui viendrait observer à domicile l’exercice de ses relations personnelles.
[...] a exposé que selon Z.________ et la mère de [...], A.F.________ peinait à se rendre
disponible et que lorsqu’il l’était, c’était souvent dans des situations
très difficiles, sans toutefois préciser ses propos.
4.
Le même jour, l’ordonnance de mesures provisionnelles a été rendue.
5.
Par avis du 9 novembre 2021, la juge de paix a clos l’enquête préalable, sans frais.
Par courrier du 10 novembre 2021, le nouveau conseil de A.F.________ a expliqué que son mandant
avait de tout temps manifesté sa volonté de voir son fils le plus régulièrement possible,
tout en faisant preuve d’une certaine souplesse dans l’organisation concrète des modalités
de son droit de visite. Il a notamment exposé que depuis qu’il vivait à [...], dans le
Canton de Fribourg, avec [...], son actuelle compagne et mère de [...], il avait aménagé
une chambre à coucher pour accueillir ses deux enfants, B.F.________ et [...]. Durant les moments
qu’il partageait avec eux, il accordait beaucoup d’importance aux activités ludiques
et éducatives : jeux autour de la ferme de [...], balades en forêt, etc. Il a également
expliqué que le drame survenu au printemps passé l’avait durement affecté moralement
et que c’était en toute transparence, qu’il s’était confié à Z.________
sur ses difficultés et son incapacité provisoire d’accueillir B.F.________ pendant les
week-ends. Or, lorsqu’il s’est senti un peu mieux, fin de l’été 2021, grâce
au soutien de sa compagne et au suivi thérapeutique assuré par [...], psychologue, et qu’il
a manifesté son intention de recouvrer progressivement son droit de visite usuel, la mère de
B.F.________ s’est
de
facto
opposée, tirant indûment l’argument
du décès de [...]. Le conseil de l’intéressé a cependant relevé qu’il
n’y avait aucune raison de limiter les relations personnelles de son mandant, celui-ci s’étant
toujours montré aimant et responsable à l’égard de son fils B.F.________.
Par avis du 25 novembre 2021, la juge de paix a imparti un délai de quatre mois à la DGEJ,
afin de déposer un rapport, de faire toutes propositions utiles et d’indiquer notamment si
l’intervention de l’autorité de protection par le biais de mesures se justifiait.
Par courrier du 1
er
décembre 2021, la DGEJ a répondu que l’Unité évaluation et missions spécifiques
se chargerait de mener à bien l’évaluation requise et que le dossier serait attribué
au plus tard d’ici à cinq mois.
Dans son rapport du 27 décembre 2021, [...] a indiqué que la première visite père-enfant
au Point Rencontre s’était très mal passée. Elle a expliqué avoir vu l’enfant
juste après la rencontre et avoir retrouvé un enfant « effondré »,
revenant avec le sentiment que son père ne s’intéressait pas à lui, et exprimant
« une profonde tristesse ». Selon l’enfant, son père lui aurait beaucoup
parlé de sa sœur [...] et lui aurait remis un livre sur la mort précoce des bébés.
L’enfant semblait également ressentir une « colère intense », son
père ayant qualifiée sa mère de « chiante » et critiqué sa mère
qui l’éloignait de lui. La psychologue-psychothérapeute a relevé que ce discours
était problématique à plusieurs niveaux et ravivait le conflit de loyauté de l’enfant.
Elle a ainsi indiqué que l’encadrement des visites via le Point Rencontre était insuffisant
et que la mise en œuvre de la médiatisation des visites, via des professionnels expérimentés,
était indispensable. Il lui paraissait important de solliciter l’aide d’une association
telle qu’Espace Contact, même si le délai était conséquent. Enfin, elle a relevé
qu’au vu de cette situation, elle estimait que la prochaine visite père-enfant fixée
au 1
er
janvier 2022 devait être annulée, ainsi que les suivantes.
6.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 30 décembre 2021, Z.________
a conclu à la suspension immédiate du droit aux relations personnelles de l’intéressé
sur son fils B.F.________. Elle a expliqué que lors d’une visite au mois d’août
2021, il avait adopté un comportement particulièrement inadéquat, en menaçant notamment
de se suicider sous les yeux de son propre fils, alors âgé de seulement neuf ans, démontrant
ainsi l’extrême instabilité de son état émotionnel. Elle a ajouté que
son fils se montrait depuis angoissé face au comportement de son père et très affecté
par la situation, dont il avait été témoin malgré lui. Z.________ a ainsi expliqué
avoir requis des mesures pour favoriser une bonne reprise des relations personnelles une fois l’état
du père de B.F.________ stabilisé. Or, il s’est avéré que la première
visite au Point Rencontre s’est mal passée, B.F.________ ressortant de cette rencontre physiquement
et mentalement effondré. Z.________ a exposé que le père de B.F.________ aurait en effet
abordé le sujet [...] récemment décédée, traité l’intéressée
de manipulatrice, et utilisé un vocabulaire inapproprié pour la qualifier. Z.________ a ainsi
requis la suspension provisoire du droit de visite via le Point Rencontre, afin de préparer au mieux
tant le père que le fils à une reprise prochaine des visites.
Par déterminations du 31 décembre 2021, A.F.________ a conclu au rejet de la requête précitée,
contestant les allégations d’Z.________. Il a expliqué que lors de la première visite
au Point Rencontre, son fils et lui avaient été confrontés à une altercation violente
impliquant un père de famille et son fils, lequel se serait mis à hurler et à cogner contre
les murs et que cette scène avait certainement pu choquer B.F.________. Il a indiqué que mis
à part cet évènement, la visite s’était globalement bien passée. Il a
expliqué avoir abordé brièvement la question du décès de [...], car c’était
un événement important qui avait impacté durement les relations familiales et il ne souhaitait
pas le « couvrir d’une chappe de plomb ». Il a également contesté
le fait d’avoir dénigré sa mère. S’agissant de [...], il a rappelé qu’il
ne l’avait pas consulté depuis plusieurs mois, si ce n’est plusieurs années, de
sorte qu’elle ne connaissait la situation familiale qu’au travers des déclarations de
la mère de B.F.________. Elle ne l’a ainsi pas entendue avant d’établir son rapport.
Il a ajouté qu’elle s’était permis de se prononcer sur la procédure pénale
en cours en déclarant que « les constats allaient dans le sens du bébé secoué »,
alors qu’elle n’était pas partie à cette procédure, qu’elle n’avait
aucune connaissance directe des éléments de l’enquête et relayait des affirmations
totalement infondées transmises par Z.________. Il a enfin rappelé que jusqu’au mois
de juin 2021, il avait régulièrement entretenu des relations personnelles avec son fils. A.F.________
a ainsi relevé que le rapport se caractérisait essentiellement par sa superficialité et
sa partialité et qu’aucun élément sérieux ne plaidait en faveur d’une
mesure aussi drastique que la suspension de son droit de visite, étant rappelé qu’une
telle mesure constituait l’
ultima
ratio.
Il a ajouté que c’était
au contraire la suspension du droit de visite qui risquait de perturber durablement et gravement l’équilibre
des relations père-fils, en contribuant à péjorer de manière injuste l’image
paternel aux yeux de l’enfant.
Le même jour, la DGEJ a conclu à l’admission des mesures superprovisionnelles, considérant
que le cadre des visites via le Point Rencontre ne répondait manifestement plus aux besoins de sécurité
affective du mineur et préconisant un accompagnement adapté et plus contenant, la présence
d'un tiers apparaissant indispensable.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance
de mesures provisionnelles de la juge de paix limitant le droit de visite du recourant sur son fils.
1.2
1.2.1
Le recours de l'art. 450
CC
(Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210) est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi
du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01])
contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC).
Les personnes parties à la procédure ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le
recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC),
les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (TF 5A_922/2015
du 4 février 2016 consid. 5.1 ; Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC,
p. 2825).
1.2.2
L'art. 446 al. 1 CC, applicable
par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité de protection établit les faits
d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela
vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a
CC, p. 2827, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les réf.
cit. ; TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et
de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf.
JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle
peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 20 al. 1 LVPAE et 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC).
Conformément à l'art.
450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l'occasion de prendre position (al.
1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3
Le recours a été formé en temps utile par le père de l'enfant concerné et satisfait
aux exigences de motivation requises.
Le recours étant manifestement
mal fondé, au vu des considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection ; la mère de l’enfant ainsi que la DGEJ n’ont
pas non plus été invitées à se déterminer sur le recours.
2.
2.1
2.1.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l'empire du nouveau droit).
2.1.2
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes
concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l'audition ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant
ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs
ne s'y opposent. L'audition de l'enfant constitue à la fois un droit de participation de celui-ci
à la procédure qui le concerne et un moyen pour le juge d'établir les faits (TF 5A_402/2011
du 5 décembre 2011 consid. 5.1).
Si, dans le cadre d'un même conflit parental, le juge est appelé à intervenir par plusieurs
décisions successives, l'audition de l'enfant n'aura pas à être répétée
chaque fois, à moins que l'écoulement d'un temps particulièrement long ou d'autres circonstances
rendent nécessaire son actualisation (TF 5A_454/2019 du 16 avril 2020 consid. 3.2
in
fine
; TF 5A_572/2015 du 8 octobre 2015 consid.
4.2
in fine
).
Il faut en particulier renoncer à des auditions répétées qui créent une charge
importante pour l'enfant et dont on ne doit pas attendre d'élément nouveau (ou des éléments
qui ne sont pas dans un rapport raisonnable avec la charge créée). La règle veut donc
que l'enfant ne soit entendu qu'une fois dans l'entier de la procédure. Renoncer à l'entendre
à nouveau présuppose cependant qu'il a été interrogé sur les éléments
pertinents et que le résultat de l'audition est toujours actuel (TF 5A_984/2019 du 20 avril
2020 consid. 3.4 et la réf. cit., résumé in Revue de la protection des mineurs et des
adultes [ci-après : RMA] 5/2020, p. 370).
L'audition peut toutefois avoir lieu par un tiers, dans le cadre d'une expertise. Lorsque l'expert est
indépendant et qualifié, que l'enfant a été interrogé sur les éléments
déterminants et que le résultat de l'audition demeure d'actualité, l'autorité peut
s'en contenter (ATF 133 III 553 consid. 4 ; TF 5A_199/2020 du 28 mai 2020 consid. 3.3.1 et les réf.
cit., résumé in RMA 5/2020, pp. 386 et 387). Tel est d'autant plus le cas lorsqu'une curatrice
de procédure a en sus été désignée afin de prendre en compte la participation
de l'enfant à la procédure, ce que l'audition de ce dernier vise précisément à
renforcer (TF 5A_199/2020 du 28 mai 2020 consid. 3.3.1).
2.2
La juge paix a entendu les parents de l’enfant lors de l’audience du 27 septembre 2021,
de sorte que leur droit d'être entendu a été respecté.
En revanche, l'enfant, âgé actuellement de 11 ans, n'a pas été entendu par l'autorité
de protection, alors que son âge le permettait. La DGEJ n'a pas non plus procédé à
son audition. Il a toutefois été vu par sa psychologue-psychothérapeute, [...], qui a
mentionné qu'il montrait un effondrement de ses assises narcissiques, avec d'intenses affects de
tristesse et de colère, que les profonds bouleversements induits par la naissance de [...], son
décès et l'état actuel de son père étaient difficilement gérables, que
la reprise scolaire de B.F.________ s'avérait compliquée avec résurgence de difficultés
de séparation et qu'il était important de protéger l'enfant et de le soutenir dans sa
progression psychique. Ces éléments sont suffisants, au stade des mesures provisionnelles,
et conformes à l'intérêt de l'enfant, au vu des bouleversements récemment subis.
Une audition se justifiera en revanche, notamment pour déterminer la volonté de l'enfant, si
l'enquête et les mesures provisionnelles devaient perdurer.
3.
Par requête de mesures
superprovisionnelles
et provisionnelles du 30 décembre 2021, l’intimée a conclu à la suspension
immédiate du droit de visite du recourant sur son fils B.F.________.
L’intimée a fondé sa requête sur le rapport du 27 décembre 2021 de [...], dans
lequel elle a expliqué qu’une première visite père-enfant avait eu lieu au Point-rencontre
de Morges qui s’était très mal passée. La thérapeute a rapporté avoir
vu l’enfant après ladite visite et l’avoir retrouvé littéralement effondré,
revenant avec le sentiment que son père ne s’intéressait pas à lui, et exprimant
« une profonde tristesse ». Selon l’enfant, son père lui aurait beaucoup
parlé de sa sœur défunte [...]. L’enfant semblait également ressentir une « colère
intense », son père ayant qualifié sa mère de « chiante »
et critiqué cette dernière qui l’éloignait de lui. La psychologue-psychothérapeute
a relevé que ce discours ravivait le conflit de loyauté de l’enfant. Elle a ainsi indiqué
que l’encadrement des visites via le Point Rencontre était insuffisant et que la médiatisation
de celles-ci, via une association telle qu’Espace Contact, était indispensable.
Ces faits nouveaux ont abouti à la prise de mesures superprovisionnelles le 31 décembre 2021
par la vice-présidente de la Chambre de céans qui a fait droit à la requête de l’intimée
et suspendu les relations personnelles entre le recourant et son fils, avec effet immédiat. La vice-présidente
a en effet retenu que les éléments qui précédaient étaient inquiétants
et constituaient des indices concrets de mise en danger de l’enfant, âgé de seulement
dix ans. L’intéressé plaçait manifestement son fils dans une situation délicate
qui compromettait le développement de celui-ci, en critiquant notamment l’autre parent devant
l’enfant.
Reste à statuer sur la requête de mesures provisionnelles du 30 décembre 2021. Au
vu des faits nouveaux susmentionnés et au regard du principe de la double instance (TF 5A_ 939/2012
du 8 mars 2013 consid. 4.2.2), il se justifie de renvoyer la cause au premier juge, afin qu’il
procède à de nouvelles mesures d'instruction, notamment en entendant les parties dans les plus
brefs délais.
Dans l’intervalle, les mesures superprovisionnelles ordonnées le 31 décembre 2021
par la vice-présidente de la Chambre de céans restent en vigueur jusqu’à nouvelle
décision.
4.
4.1
En conclusion, le recours doit être rejeté, l’ordonnance étant annulée et la
cause renvoyée au premier juge pour complément d’instruction et nouvelle décision
dans le sens des considérants.
4.2
4.2.1
Aux termes de l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance judiciaire aux conditions
suivantes : elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) ; sa cause ne paraît
pas dépourvue de toute chance de succès (let. b).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement de ses débours et à un
défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui est fixé en considération
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré au litige
(art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.03]).
4.2.2
Remplissant les deux conditions cumulatives précitées, le recourant a droit à l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours, avec effet au 19 novembre 2021, comprenant l’exonération
d’avances et des frais judiciaires et la commission d’un conseil d’office en la personne
de Me Gilles Monnier.
Me Monnier a indiqué dans sa liste d’opérations du 13 janvier 2022
avoir consacré 12.20 heures au dossier de
recours. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, cette durée paraît proportionnée
et peut être admise. Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let.
a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]), l’indemnité de Me Monnier doit être fixée à un montant
arrondi de 2’412 fr., soit 2'196 fr. (12.20 h x 180 fr.) à titre d’honoraires,
43 fr. 90 (2 % x 2’196 fr.) de débours et 172 fr. 45 (7.7 % x [2'196 fr. +
43 fr. 90]) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ]).
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité à son conseil d’office mis provisoirement à la charge de
l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a du Code de droit privé judiciaire
vaudois du 12 janvier 2010 [CDPJ ; BLV 211.02]).
4.3
Les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 1’000 fr. (art. 60 al. 1 et 74a al. 1
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis
à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et laissés provisoirement
à la charge de l’Etat vu l’assistance judiciaire.
4.4
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance à l’intimée
qui n’a pas été invitée à se déterminer sur le recours. En revanche, le
recourant versera à l’intimée des dépens pour la procédure de mesures superprovisionnelles
de deuxième instance, qui seront arrêtés à 500 fr. (art. 9 TDC [tarif du 23 novembre
2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6), celle-ci ayant obtenu gain de cause
(art. 106 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles
est annulée et la cause est renvoyée à la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud pour
complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
La requête d’assistance judiciaire
est admise, Me Gilles Monnier étant désigné conseil d’office de A.F.________, avec
effet au 19 novembre 2021.
IV.
L’indemnité d’office de Me Gilles Monnier, conseil de A.F.________, est arrêtée
à 2’412 fr. (deux mille quatre cent douze francs), TVA et débours compris.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 1’000 fr. (mille francs) à la charge du recourant A.F.________, sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son conseil
d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’il sera en mesure
de le faire (art. 123 CPC).
VII.
A.F.________ versera la somme de 500 fr. (cinq
cents francs) à Z.________, à titre de dépens de deuxième instance.
VIII.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles Monnier (pour A.F.________),
‑
Me Raphaël Tatti (pour Z.________),
‑
DGEJ – ORPM du Nord,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :