vd_findinfo · AP / 2009 / 23 · 2008-09-15 · fr

RÉSILIATION, GRATIFICATION, RÉCOMPENSE{GRATIFICATION} | 452 al. 2 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 10.03.2009 AP / 2009 / 23

TRIBUNAL CANTONAL
124/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Séance du 10 mars
2009
____________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.     F.
Meylan et
Creux
Greffier
:
M.        Jaillet
*****
Art. 452 al. 2
CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
F.________
SA
, à Renens,
défenderesse, contre le
jugement rendu le 15 septembre 2008 par le Tribunal de prud'hommes
de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant la
recourante d'avec
J.________
, à
Villette,
demandeur.
Délibérant en audience publique, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 15 septembre 2008, le Tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement de Lausanne a partiellement admis la requête
du demandeur J.________ (I), dit que la défenderesse
F.________ SA doit à ce dernier paiement de la somme de
19'167 fr. plus intérêt à 5% l'an dès le
27 mars 2007 (II), rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (III) et rendu son jugement sans frais ni dépens
(IV).
B.
La Chambre des
recours fait sien dans son entier l'état de fait du
jugement, dont il ressort en résumé ce qui
suit:
1.
Le service du personnel de la défenderesse a vu son
responsable quitter son poste au 31 décembre 2004. Selon
celui-ci, le service des RH était principalement
administratif, et le rôle de son successeur devait être
le développement de l'aspect stratégique. Le service
des RH connaissait des conflits internes, particulièrement
en rapport avec l'infirmerie. L'intérim a été
assuré par K.________, alors responsable de la logistique du
Groupe A.F.________. Selon ce dernier, les précédents
responsables des ressources humaines n'étaient "pas du
métier". Selon la  collaboratrice des ressources
humaines et assistante du demandeur, le service était
perturbé, et l'une des missions du demandeur allait
être de ressouder les ressources humaines et
d'améliorer leur crédibilité.
Le 17 mars 2005, les parties ont signé un contrat de
travail, par lequel la défenderesse a engagé le
demandeur J.________, professionnel du domaine des ressources
humaines avec une solide expérience, en qualité de
« Responsable des Ressources Humaines et à ce
titre membre de la Direction » (point 1), dès le
1
er
août 2005 (point 2). La
rémunération convenue par le contrat du 17 mars 2005
était de 15'750 fr. brut par mois, plus un demi salaire brut
versé fin juin et un treizième salaire brut
versé fin novembre (point 5).
Les parties ont signé, le même jour, une annexe 1 au
contrat de travail, qui complétait le contrat de travail sur
les trois points suivants :
"Complément au point 1 du
contrat de travail
En qualité de
responsable des ressources humaines de l'entreprise F.________ SA,
Monsieur J.________ participera aux travaux de comité
« Ressources Humaines » du Groupe
A.F.________.
Complément au point 5 du
contrat de travail
En complément de la
rémunération citée dans le contrat de travail
du 17 mars 2005, Monsieur J.________ bénéficiera des
paiements suivants :
1.
CHF 13'000.- Frais
forfaitaires annuels. Ce montant sera calculé prorata
temporis de la période d'activité du collaborateur et
sera versé dans le premier mois de son
engagement.
Pour 2005
2.
CHF 45'000.-
Intéressement annuel (part variable) en fonction de la
marche de l'entreprise et de l'atteinte par Monsieur J.________ des
objectifs annuels qui lui seront fixés. Ce montant sera
calculé prorata temporis de la période
d'activité du collaborateur et sera versée dans le
premier trimestre de l'année suivante, à savoir la
première fois en 2006.
Pour les années
suivantes
3.
L'intéressement annuel (part
variable) mentionnée au point 2 ci-dessus sera portée
à CHF 70'000.-."
2.
Le montant de la part variable des salaires des cadres n'est pas
déterminé par le service des Ressources humaines,
mais par les supérieurs hiérarchiques, après
révision par un comité de rémunération,
selon les explications données par le directeur financier du
Groupe A.F.________, membre dudit comité de
rémunération. La part variable attribuée
dépend à hauteur de 80% de l'atteinte des objectifs
personnels du cadre, et pour 20% de l'atteinte des objectifs de la
société.
Selon G.________, responsable de F.________ SA et de la logistique
du groupe, la part variable se base sur les objectifs personnels du
cadre, pour 60% de la part variable, pour 30% selon les
résultats de la société locale, et pour 10% en
fonction selon les résultats du groupe. Cette
répartition peut encore être modifiée en
fonction des responsabilités et de la position
hiérarchique. Pour les cadres, l'attribution de la part
variable est revue par le CEO du groupe, en plus du
supérieur hiérarchique. Selon G.________, il n'existe
aucune directive écrite sur la manière de calculer
les parts variables revenant aux cadres, il s'agit de
« décisions de la
direction ».
Une directive du 16 mai 2006 destinée aux membres du
comité exécutif du Groupe A.F.________ donne quelques
précisions sur la structure de la rémunération
des cadres supérieurs, en précisant que la part
variable peut représenter jusqu'à 40% du salaire
global, et qu'elle est attribuée en fonction des
performances individuelles, des résultats de la structure
locale et des résultats du groupe, sans précision sur
le poids de chaque facteur sur le montant finalement
alloué.
Le Tribunal a retenu, sur ce point, qu'il n'existait pas de
directives uniformes sur les facteurs déterminant
l'attribution de la part variable aux cadres, et que,
manifestement, la situation de chacun était traitée
sur un mode individuel par ses supérieurs
hiérarchiques.
3.
Dès le 1
er
mars 2006, un nouveau directeur
production-logistique pour le Groupe A.F.________ a repris la
fonction précédemment occupée par celui qui
avait décidé de l'engagement du demandeur. Cette
fonction inclut le département des ressources humaines du
site de Lausanne. Il s'agit de G.________, devenu ainsi le
supérieur hiérarchique du demandeur.
G.________ a déclaré ce qui suit : "Dès
le départ, nous avons repris les plans d'action pour voir
quelles étaient les priorités sur le site. Puis,
dès mai-juin, il y a eu différents soucis et des
projets qui n'avançaient pas normalement avec des
complications. Les relations de travail sont devenues difficiles.
Nous avons dû régler quelques situations devenues
urgentes et, dès l'été, les relations de
travail étaient vraiment difficiles à gérer
pour les membres de direction. Chaque membre de direction a des
objectifs fixés au début de l'année. Nous les
avons repris au début de mon activité et nous les
avons revus en cours de route pour préparer des plans
d'action. Un feedback était donné
régulièrement au demandeur pour les objectifs que
nous étions convenus. Le demandeur a toujours réagi
avec empathie et écoute, mais je me suis rendu compte que
les mesures prévues n'étaient pas
réalisées, et pas dans l'esprit de l'entreprise,
l'écart était important". Le tableau des objectifs
2006 a été transmis par le demandeur à
G.________, pour discuter des tâches à accomplir en
priorité.
G.________ a constaté les difficultés du secteur
achats des ressources humaines, ce qui a nécessité
l'intervention d'un consultant externe. Il a également
"constaté des manquements souvent chez J.________, soit des
dossiers d'engagement qui n'étaient pas complets, ce qui
s'est vu par la suite. Il y avait des demandes de permis ouvertes
(jusqu'à une dizaine) pour de nouveaux employés
travaillant déjà en Suisse à la fin du
printemps. Sans être au courant du détail relevant des
opérations, j'ai entendu parler de retards et de
dysfonctionnements dont j'ai discuté avec J.________ et
auxquels il n'avait pas été remédié
deux mois plus tard. Le suivi administratif des employés
n'était pas assez rigoureux. A une reprise, J.________ n'a
pas respecté les conditions financières convenues
pour un engagement. Il a reconnu son erreur (…) Il
(J.________) a ainsi pris des engagements qu'il n'avait pas
à prendre et je me suis trouvé devant le fait
accompli. J'estime que ce sont des fautes graves vu les
responsabilités de J.________".
Le président de la commission du personnel de F.________ SA
a déclaré que, selon lui, le demandeur était
quelqu'un de confiance, avec qui il était possible de
dialoguer. Toutefois, il a constaté que plusieurs
règlements urgents n'ont été terminés
par J.________ que plusieurs mois après la fin des
négociations, alors qu'il s'agissait de sujets sensibles
tels le paiement des vacances pour les travailleurs en
équipe ou les piquets.
Le Tribunal a retenu que le demandeur avait effectivement
rencontré des difficultés dans l'exercice de ses
fonctions, sans pouvoir toutefois déterminer s'il s'agissait
d'une inadéquation avec la culture d'entreprise de la
défenderesse, manifestement lourde, ou de problèmes
d'une autre nature.
4.
Par lettre du 19 septembre 2006 signée par G.________
notamment, le demandeur a été licencié pour le
30 novembre 2006. Il a été libéré de
son obligation de travailler.
Selon G.________, une réunion a eu lieu à l'occasion
du licenciement du demandeur, où il n'a pas
été question des modalités financières
de la fin des rapports de travail. Toujours selon ce témoin,
une deuxième réunion a eu lieu, avec cette fois
K.________, G.________ et le demandeur, au cours de laquelle les
modalités du départ de ce dernier ont
été discutées. K.________, lui, ne se souvient
pas d'un entretien auquel il aurait assisté, et encore moins
de la teneur des discussions.
Un courrier électronique du demandeur, du 17 octobre 2006, a
la teneur suivante :
" K.________,
Je reviens sur notre
discussion de vendredi dernier et propose de formaliser ce que nous
avons convenu. Ensuite, je te saurai gré de bien vouloir me
confirmer ceci comme convenu par retour de mail (avec copie
à M. G.________).
Vacances : paiement de
15 jours ouvrables avec le salaire de novembre 2006
13
ème
:
paiement du 13
ème
salaire pro rata (soit
11/12
ème
) avec le salaire de novembre
2006
Bonus : paiement du
bonus 2006 pro rata du montant prévu dans le contrat (soit
11/12
ème
de KF 70') en mars 2007
Certificat de
travail : intermédiaire à remettre d'ici au 31
octobre 2006 et définitif au 30 novembre 2006
Notes de frais : selon
décomptes remis le 13 octobre 2006
Merci d'avance et
meilleures salutations."
Le 30 octobre 2006, G.________ a répondu, avec copie
à K.________, ce qui suit :
"Cher Monsieur,
Monsieur K.________ est en
vacances et n'a probablement pas eu le temps de vous faire parvenir
le courrier avant fin octobre.
Donc je vous confirme par
la présente que :
-
Vous recevrez votre
certificat de salaire tout début novembre
-
Que le solde des
vacances sera payé (validé ok)
-
Que les frais
« ouverts » ont été
traités. Nous avons enlevé les trajets [...] comme
l'indique notre règlement interne. (validé ok et
normalement payé)
-
Votre salaire sera
décompté sur 11 mois 2006 prorata ainsi que votre
participation qui elle sera versée en mars-avril
2007.
Je pense avoir répondu
à vos questions."
5.
Le demandeur a été informé par courrier du 26
mars 2007 qu'un montant de 45'000 fr. lui était versé
à titre de part variable de la
rémunération.
Le 29 mars 2007, le demandeur a adressé à G.________
un courrier électronique, dont la teneur est la
suivante :
"Monsieur G.________,
J'ai reçu hier un
courrier m'informant du montant de mon bonus 2006, à savoir
CHF 45'000.-.
Selon l'annexe de mon
contrat de travail, daté du 17 mars 2005,
l'intéressement annuel pour 2006 a été
fixé à CHF 70'000.-.
Par un mail adressé
le 17 octobre 2006 à l'attention de M. K.________,
consistant à régler les éléments finaux
de notre relation contractuelle, je demandais à l'entreprise
F.________ SA de m'indiquer si le paiement de mon
intéressement 2006, à savoir
11/12
ème
de 70 KF (soit CHF 64'166.-) me serait
payé.
Votre réponse du 30
octobre 2006 indique que ma participation 2006 sera
décomptée sur 11 mois, prorata temporis, et
payée en mars 2007. Votre courrier ne fait pas mention d'une
réserve quant au chiffre indiqué
ci-dessus.
En fonction de cette
information, je m'attendais à recevoir le montant
susmentionné et suis surpris et fâché de
constater un manquo de plus de 19 KF.
La jurisprudence
fédérale en matière d'attribution des bonus
étant suffisamment précise, j'entends obtenir mon
dû, par voie juridique si nécessaire.
L'intéressement chez
F.________ SA est facteur de plusieurs
éléments : Résultats de F.________ SA,
résultats de la production-logistique du Groupe A.F.________
et atteinte des objectifs individuels annuels. Je souhaite
connaître quels sont les facteurs qui ont été
pris en compte et dans quelle proportion.
(…)"
La défenderesse a répondu par un courrier daté
du 20 avril 2007. Elle considère notamment que la part
variable du demandeur a été revue à la baisse
en raison du fait que ses "performances professionnelles n'ont pas
été en adéquation avec les exigences du
poste". Plusieurs avertissements sont évoqués,
liés à la qualité et au volume de
travail.
Un échange de correspondances entre le conseil du demandeur
et la défenderesse a suivi. Dans sa lettre du 13 juin 2007,
la défenderesse énumère notamment les
situations dans lesquelles le demandeur n'a pas répondu
à ses attentes. Il s'agit des éléments
suivants, à propos desquels les intéressés ont
été entendus comme témoins : le conflit
avec l'infirmière rattachée au service des ressources
humaines est reproché au demandeur, de même que les
difficultés avec la commission du personnel et d'autres
situations où les solutions proposées par le
demandeur n'auraient pas été
adéquates.
6.
Par demande du 7 août 2007, J.________ a conclu, avec suite
de frais et dépens, au paiement par F.________ SA de la
somme de Fr. 19'167.-, plus intérêts à 5 % l'an
dès le 27 mars 2007 et de la somme de Fr. 10'000.-, plus
intérêts à 5 % l'an dès le 20 septembre
2006, au titre d'indemnité pour tort moral.
7.
En droit, les premiers juges ont considéré en
substance que, lors des discussions sur les modalités
financières de la fin des rapports de travail, il y avait eu
un accord entre les parties sur une modification de la notion de
bonus et de ses modalités de calcul et que la part variable
du salaire due au demandeur, calculée au prorata sur onze
mois, aurait dû se monter à 64'166 francs.
C.
F.________ SA a recouru contre ce jugement le 1
er
décembre 2008, concluant principalement à son
annulation, l'affaire étant renvoyée au Tribunal de
prud'hommes pour nouveau jugement, subsidiairement à sa
réforme en ce sens qu'elle n'est débitrice d'aucun
montant envers le demandeur et ne lui doit aucun montant à
quelque titre que ce soit.
Dans son mémoire, J.________ a conclu au rejet du
recours.
En droit
:
1.
Le recours a
été déposé dans les 30 jours dès
la notification du jugement motivé. Il comporte des
conclusions claires et une motivation conforme à l'art. 48
LJT (Loi sur la juridiction du travail du 17 mai 1999; RSV 173.61).
Il est recevable.
2.
Conformément
à l'art. 444 al. 1
ch. 3 CPC (Code de
procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11),
applicable par renvoi de l'art. 46 al. 2 LJT, le recours en
nullité formé pour violation de règles
essentielles de la procédure - dont l'appréciation
arbitraire des preuves - n'est recevable que lorsque
l'informalité résultant de la violation
prétendue ne peut pas être corrigée dans le
cadre d'un recours en réforme. Or, le Tribunal cantonal
statuant en instance de réforme peut, en vertu de l'art. 452
al. 1 ter et 2 CPC, corriger ou compléter l'état de
fait sur la base de du dossier. Dans la mesure où la
recourante soulève des moyens de nullité en relation
avec l'appréciation arbitraire des preuves par les premiers
juges, son recours doit être écarté.
3.
En vertu de l'art. 452 al. 2 CPC, applicable par renvoi de l'art.
46 al. 2 LJT, le Tribunal cantonal, saisi d'un recours en
réforme contre un jugement d'un tribunal de prud'hommes,
revoit la cause en fait et en droit. Les parties ne peuvent
articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux qui
résultent du dossier et qui auraient dû être
retenus en première
instance ou de ceux qui
peuvent résulter, cas échéant, d'une
instruction complémentaire au sens de l'art. 456 a CPC (cf.
JdT 2003 III 3).
4.
La recourante fait
grief aux premiers juges d'avoir interprété sa
volonté
"au-­delà de ce que les termes
même de l'échange indiquent"
et d'avoir à
cet égard méconnu tant les témoignages
recueillis que les circonstances entourant la fin des relations
contractuelles des parties. Elle leur reproche en particulier
d'avoir arbitrairement interprété les
éléments objectifs de l'e-mail de son directeur du 30
octobre 2006. Contrairement à ce qu'ont retenu les premiers
juges, rien dans les courriels échangés ne permet de
dire que finalement il y a eu un accord sur une modification de la
notion de bonus et de ses modalités de calcul telles
qu'elles résultent du processus d'attribution en vigueur au
sein de l'entreprise. Selon la recourante, il serait illogique et
incompréhensible que l'employeur ait voulu accorder le
maximum d'un bonus par définition variable à un
collaborateur licencié en cours de contrat, en
réduisant celui-ci uniquement par rapport à des
critères de temps. Le terme de paiement en mars 2007 devait
précisément permettre de connaître les
résultats de l'entreprise et de les appliquer
conformément aux règles sur l'attribution des
bonus.
5.
Le litige porte exclusivement sur le montant de la part variable du
salaire 2006 versé à l'intimé à la
suite de son licenciement. La recourante estime qu'après
avoir versé à ce titre un montant de 45'000 fr.
à l'intimé à fin mars 2007 (cf. jugement p.
26), elle ne lui doit plus rien. L'intimé, de son
côté, réclame la différence entre ce
montant et les 11/12èmes de 70'000 fr., soit 64'166 fr., ce
qui représente 19'167 fr. faisant l'objet de la conclusion I
de sa demande que lui ont allouée les premiers
juges.
a) La question de la part variable du salaire de l'intimé
est réglée dans l'annexe 1 du contrat de travail
signé entre les parties le 17 mars 2005 (cf. P. 2).
Qualifiée de
"complément au point 5 du contrat de
travail"
(cf. P. 1), la clause en question est libellée
comme suit :
"En
complément de la rémunération citée
dans le contrat de travail du 17 mars 2005, Monsieur J.________
bénéficiera des paiements suivants :
1.
CHF 13'000 Frais forfaitaires annuels [...]
Pour
2005
2.
CHF 45'000 Intéressement annuel (part variable) en fonction
de la marche de l'entreprise et de l'atteinte par Monsieur
J.________ des objectifs annuels qui lui seront fixés. Ce
montant sera calculé pro rata temporis de la période
d'activité du collaborateur et sera versée dans le
premier trimestre de l'année suivante, à savoir la
première fois en 2006.
Pour
les années suivantes
3.
L'intéressement annuel (part variable) mentionnée au
point 2 ci-dessus sera porté à CHF
70'000.-."
b) Il ressort de cette formulation que le montant stipulé
comme part variable est dépendant d'une part des
résultats de l'entreprise, d'autre part de l'atteinte des
objectifs fixés au collaborateur. Dans cette mesure, sa
fixation est laissée en partie à
l'appréciation de l'employeur, ce qui donne à cette
part de la rémunération convenue entre parties
davantage le caractère d'une gratification que d'un
élément du salaire (cf. Reinert, Variable
Gehaltssysteme aus arbeitsrechtlicher Sicht, PJA 2009 pp. 3 ss.,
spéc. pp. 6-7, et les références de
jurisprudence citées ; Wyler, Droit du travail,
2
ème
éd., 2008, pp. 166-167 ;
Duc/Subilia,
Commentaire du contrat
individuel de travail, 1998, n. 17 à 21 ad art. 322d CO
, pp. 172-173 ;
Brühwiler,
Kommentar zum
Einzelarbeitsvertrag,
2
ème
éd.
, 1996, n. 6 ad art. 322d
CO,
p. 118 ). Certes,
le montant stipulé apparaît comme un chiffre fixe,
sans qu'il soit précisé s'il s'agit d'un minimum ou
d'un maximum. Toutefois, le fait de le subordonner à des
conditions, dont plus spécialement celle des bonnes
performances du collaborateur durant la période de
référence, le fait apparaître comme un montant
maximum qui sera dû par l'employeur au cas où les
résultats de l'entreprise et les bonnes performances du
collaborateur le permettent.
c) Faisant abstraction de la nature juridique de cette
rémunération, les premiers juges ont
considéré que le montant réclamé par
l'intimé au titre d'intéressement 2006 était
dû à ce dernier sur la base de l'accord que les
parties avaient passé entre elles suite au licenciement
intervenu le 19 septembre 2006 pour le 30 novembre 2006. Conclu
oralement puis concrétisé par un échange de
mails, l'accord en question portait sur le montant de la part
variable que toucherait l'intimé. Cela étant, les
premiers juges se sont abstenus d'examiner les performances
individuelles de l'intimé en 2006
"puisque la part
variable a été convenue contractuellement entre
parties durant le délai de congé du demandeur"
(cf. jugement p. 32).
d) Tout d'abord, il sied de relever que les parties ne se sont
nullement entendues sur la fin des rapports de travail, puisque
l'intimé a été licencié pour des
"fautes graves", selon les termes du directeur entendu comme
témoin, qu'il a été libéré de
son obligation de travailler, qu'il a été
choqué d'être licencié du jour au lendemain et
qu'il était inquiet pour la suite de sa carrière (cf.
jugement pp. 24-25). On ne se trouve donc pas dans le cas d'un
« accord de résiliation » (sur cette notion, cf.
Wyler, op. cit., p. 455). Ensuite, il convient de se demander s'il
y a eu accord de volontés sur les modalités de la
résiliation, en particulier sur le "versement d'un montant
conventionnel", comme l'ont retenu les premiers juges (cf. jugement
p. 31). A cet égard, le jugement retient que deux entretiens
ont eu lieu entre les représentants de l'employeur et
l'intimé à l'occasion du licenciement de celui-ci, le
premier sans qu'il soit question des modalités
financières de la fin des rapports de travail, le second
où les modalités du départ de l'intimé
ont été discutées. Suite à ce second
entretien, l'intimé a adressé un e-mail de
confirmation au responsable des ressources humaines qui le
remplaçait, lequel ne se souvenait pas d'avoir
participé à l'entretien et déclaré
qu'il ne s'était pas occupé de la partie
financière, la fixation des parts variables ne faisant pas
partie de ses attributions (cf. annexe A à l'audience de
jugement du 2 septembre 2008). L'intimé y
énumérait un certain nombre de postes, à
savoir : les vacances (paiement de 15 jours ouvrables avec le
salaire de novembre) ; le 13
ème
salaire (pro
rata, idem) ; le bonus (pro rata du montant prévu dans le
contrat "soit les onze douzièmes 70'000 fr." en mars 2007) ;
le certificat de travail (intermédiaire et définitif)
et la note de frais (selon décomptes du 13 octobre 2006).
C'est en définitive le directeur qui lui a répondu,
également par e-mail, une quinzaine de jours plus tard et
qui lui a confirmé comme suit les postes
évoqués : certificat de salaire (début
novembre) ; solde de vacances (validé ok) ; frais "ouverts"
sauf trajets [...] (validé ok et normalement payé) ;
et sur le point ici litigieux : "votre salaire sera
décompté sur 11 mois 2006 prorata ainsi que votre
participation qui elle sera versée en mars-avril
2007".
e) Si l'on analyse de près l'accord intervenu, on remarque
que l'employeur a pris le soin, en face des rubriques "solde de
vacances" et "frais", d'apposer la mention "validé OK". Une
telle mention fait en revanche défaut en ce qui concerne le
salaire et la participation, seule étant portée la
mention que le salaire sera versé prorata sur 11 mois ainsi
que la participation qui sera versée en mars-avril 2007. On
ne saurait inférer de ce texte que l'employeur validait du
même coup le montant de la participation à verser
à l'intimé. Il eût fallu à tout le moins
que référence soit faite au chiffre articulé
par l'intimé. L'accord ne portait donc que sur le principe
du versement de la participation, pour les 11 premiers mois de
2006, en mars-avril 2007.
f) Reste à examiner si, sur la base du contrat
lui-même, la recourante était habilitée
à fixer elle-même le "bonus" au montant qu'elle a
versé à l'intimé. Comme on l'a vu ci-dessus,
l'employeur jouit d'un large pouvoir d'appréciation lorsque,
comme en l'espèce, la part variable correspondant à
l'intéressement annuel est subordonnée à
l'atteinte par le collaborateur d'objectifs fixés par
l'employeur. Ce point revêt une certaine importance lorsque
l'employé quitte l'entreprise en cours d'exercice et plus
particulièrement lorsqu'il est congédié par
l'employeur. La doctrine majoritaire admet, dans un tel cas, que la
gratification puisse être réduite d'un tiers voire
même de la moitié (cf. Wyler, op. cit., p. 170 ;
Reinert, loc. cit., p. 11 ; Brühwiler, op. cit., p. 118 ;
Streiff/von Kaenel, Arbeitsvertrag, 6
ème
éd., 2006, pp. 234-235 et les références de
jurisprudence citées par ces auteurs; plus nuancé :
Rehbinder,
Berner
Kommentar, 1985, n. 11 ad art. 322d CO
, pp. 266-267).
Il ressort des témoignages, plus spécialement de
celui du directeur financier de la recourante (cf. Annexe B1
à l'audience du 11 décembre 2007), que la calculation
des parts variables ("bonus") versées aux cadres de
l'entreprise s'opérait dans le cadre d'une enveloppe,
soumise à un comité de rémunération
interne qui décidait de la part de
rémunération versée à chacun d'entre
eux. Cette opération intervenait une fois connus les
résultats du groupe pour l'exercice écoulé.
Pour ce qui est de l'intimé, la non-atteinte des objectifs
fixés couplée à son licenciement a
motivé la réduction de l'enveloppe budgetée
pour parvenir au montant finalement alloué. Si l'on
considère que la part variable calculée au prorata
sur onze mois aurait pu aller jusqu'à 64'166 fr., on observe
que le montant finalement alloué à l'intimé de
45'000 fr. représente une réduction d'un peu moins
d'un tiers par rapport à ce montant. Au vu des avis de
doctrine susmentionnés et de la jurisprudence à
laquelle ils se réfèrent, une telle réduction
n'apparaît pas critiquable dans les circonstances de
l'espèce.
Il s'ensuit que le recours, bien fondé, doit être
admis.
6.
Portant sur un litige de droit du travail dont la valeur litigieuse
n'excède pas 30'000 fr., le présent arrêt doit
être rendu sans frais (art. 343 CO [Code des obligations du
30 mars 1911; RS 220]; 10 al. 2 LJT ; 235 TFJC [Tarif des frais
judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]).
La recourante a droit à des dépens de deuxième
instance, arrêtés à 1'800 fr. (cf.
art. 5 ch. 2 Tav [Tarif des honoraires d'avocat dus à titre
de dépens; RSV 177.11.3]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement est réformé
dans son dispositif comme suit:
I. Rejette la
requête.
II. et
III.
Supprimés.
Il est confirmé pour le surplus.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais
IV.
L'intimé J.________ doit verser
à la recourante F.________ SA la somme de 1'800 fr. (mille
huit cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 10 mars
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      Me Robert Fox (pour
F.________ SA),
‑      Me Elie
Elkaïm (pour J.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
19'167 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne.
L
e
greffi
er
: