vd_findinfo · Décision / 2021 / 534 · 2021-06-16 · fr

PLACEMENT D'ENFANTS DANS UNE INSTITUTION, AFFECTION PSYCHIQUE, PROTECTION DE L'ENFANT | 15 DPMin

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.06.2021 Décision / 2021 / 534

TRIBUNAL
CANTONAL
541
PM20.015974-RBY
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
16 juin 2021
__________________
Composition :
M.
Perrot
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Art.
15 al. 2 let. a DPMin
Statuant sur le recours interjeté le 10 juin 2021 par
X.________
contre l’ordonnance rendue le 28 mai 2021 par la Présidente du Tribunal des mineurs dans la
cause
n
o
PM20.015974-RBY
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
X.________ est né le [...] 2005, à Yverdon-les-Bains. Il est le quatrième d’une
fratrie de quatre. Il est domicilié légalement chez son père et sa nouvelle compagne,
lesquels ont eu trois enfants.
Le 17 septembre 2020, une instruction pénale a été ouverte contre X.________ pour vol,
tentative de vol, dommages à la propriété et violation de domicile. L’instruction
a été étendue quatre fois pour contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants, contravention à la Loi fédérale sur le transport des voyageurs, contravention
à la Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif, contravention au Règlement
de police d’Yverdon-les-Bains et infraction à la Loi fédérale sur les armes.
X.________ est suivi par la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ)
depuis 2013. En 2017, il a été constaté des problèmes de consommation d’alcool
et de cannabis, de vols, de violence à l’égard de ses demi-sœurs et de sa belle-mère,
d’absentéisme scolaire et de troubles du comportement. Malgré les mesures de protection
mises en place par l’assistant social de la DGEJ et le Tribunal des mineurs (placements en établissements
éducatifs, hospitalisation en milieu psychiatrique, observation au foyer Time-Out à Fribourg,
traitement ambulatoire par l’entremise du programme Départ, assistance personnelle, prise
en charge par un éducateur du Dispositif d’intervention et d’observation disciplinaire
[DIPO] et intégration dans un module d’éducation spécialisée en vue de l’insertion
professionnelle YAKA à Payerne [MESIP]), sa situation ne cesse de se dégrader. Depuis septembre
2020, il a commis de nombreux vols et continue à consommer des produits stupéfiants. Il n’a
pas donné suite à ses rendez-vous avec les différents intervenants. A plusieurs reprises,
il a passé la nuit hors du domicile de son père.
Par ordonnance du 12 février 2021, la Présidente du Tribunal des mineurs a prononcé la
mise en observation de X.________ au Centre éducatif de détention et d’observation La
Clairière, à Vernier (GE) (ci-après : La Clairière), pour une durée de
trois mois dès le 23 février 2021. Un défenseur d’office a été désigné
en faveur de l’intéressé le 15 février 2021. Le placement ayant fait apparaître
des raisons sérieuses de douter de la santé psychique du mineur, respectivement l’opportunité
d’un éventuel placement en établissement ouvert ou fermé en vue du traitement d’un
trouble psychique, un mandat d’expertise psychiatrique a été ordonné le 22 mars
2021.
Par ordonnance du 20 mai 2021, la Présidente du Tribunal des mineurs a prononcé le placement
fermé à titre provisionnel de X.________ à La Clairière dès le 23 mai 2021,
jusqu’à son admission à l’Unité de soins psychiatriques fermée pour mineurs,
à Prilly (ci-après : USPFM).
Les Drs [...] et [...], spécialistes FMH en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et
d’adolescents, des Hôpitaux Universitaires de Genève, ont rendu leur rapport le 25 mai
2021. Ils ont diagnostiqué un syndrome de dépendance aux dérivés du cannabis (F12.21),
une psychose non organique sans précision (F29) et un trouble des conduites avec dépression
(F92.0), et préconisé la prise en charge de l’adolescent en milieu fermé.
B.
Par ordonnance du 28 mai 2021, la Présidente
du Tribunal des mineurs a prononcé le placement fermé à titre provisionnel de X.________
à l’USPFM pour une durée indéterminée dès le 7 juin 2021 (I) et a dit
que les frais suivaient le sort de la cause (II).
En se fondant sur le rapport des experts psychiatres, la présidente a retenu que le mineur avait
besoin de soins psychiatriques et d’un soutien psychologique, que ces soins ne pouvaient pas être
prodigués de manière ambulatoire et que la protection personnelle et le traitement du trouble
psychique du prévenu exigeaient impérativement son placement en établissement fermé.
C.
Par acte du 10 juin 2021, assorti d’une
requête d’effet suspensif, X.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il soit ordonné
un placement dans une institution ouverte, l’instauration d’un traitement ambulatoire médico-thérapeutique,
une interdiction contrôlée de consommer de l’alcool et de la drogue et une interdiction
de récidive des activités délictuelles. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation
de l’ordonnance et au renvoi du dossier à l’autorité intimée pour nouvelle
décision dans le sens des considérants à intervenir.
Le 11 juin 2021, le Président de la Cour de céans a rejeté la requête d’effet
suspensif dans la mesure où elle était recevable. Il a notamment été retenu que l’ordonnance
du 20 mai 2021 selon laquelle il devait demeurer à La Clairière jusqu’à son admission
à l’USPFM n’avait pas fait l’objet d’un recours, qu’il ressortait
de l’expertise que la situation était préoccupante et qu’une prise en charge médico-thérapeutique
dans un établissement de traitement en milieu fermé était nécessaire, de sorte que
cela justifiait indéniablement le maintien des effets de l’ordonnance attaquée jusqu’à
droit connu sur le recours.
En droit
:
1.
1.1
L’ordonnance prononçant un placement fermé à titre provisionnel, rendue par le juge
des mineurs (art. 24 LVPPMin [loi d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur
la procédure pénale applicable aux mineurs du 2 février 2010 ; BLV 312.05]),
doit être rendue par écrit et motivée (art. 29 al. 1 PPMin [loi fédérale sur
la procédure pénale applicable aux mineurs du 20 mars 2009 ; RS 312.1]). Elle
est susceptible de recours au sens de l’art. 39 al. 2 let. a PPMin. La recevabilité et
les motifs du recours sont toutefois régis par l'art. 393 CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), en vertu de l’art. 39 al. 1 PPMin. Le recours doit être
adressé par écrit dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP par renvoi de l’art. 3 al. 1 PPMin),
à l’autorité de recours des mineurs (art. 7 al. 1 let. c et 39 al. 3 PPMin), qui, dans
le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 18 LVPPMin).
1.2
En l’espèce, interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité
compétente par le prévenu mineur qui a la qualité pour recourir (art. 38 al. 1 let. a
PPMin) et satisfaisant aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP, le recours
est recevable.
2.
2.1
Le recourant soutient que son placement en milieu fermé ne correspond à aucune des deux conditions
alternatives posées par l’art. 15 al. 2 DPMin (loi fédérale régissant la condition
pénale des mineurs du 20 juin 2003 ; RS 311.1). Il allègue qu’il ne représente
pas une menace grave pour des tiers, qu’il n’y pas lieu de craindre une mise en danger de
sa personne, que les scarifications auto-infligées durant son séjour à La Clairière
ne l’ont été que pour manifester sa désapprobation lorsqu’il a appris que
son placement pourrait durer plus que trois mois, qu’il a pris conscience de son besoin de soutien,
qu’il n’a pas fugué de La Clairière, ce qui démontrerait qu’il a changé
par rapport aux autres placements, qu’un placement dans un établissement ouvert et un traitement
ambulatoire l’aideraient à prendre part et à accueillir positivement son suivi médico-thérapeutique
et qu’il serait plus judicieux de favoriser la mise en place d’une mesure moins coercitive
à laquelle il adhère plutôt que de lui imposer une mesure plus drastique à laquelle
il s’oppose. Il propose d’être placé au centre de formation Le Repuis à Grandson,
dont la structure lui permettrait une formation dans le domaine culinaire qu’il a pu expérimenter
lorsqu’il était à La Clairière et qui l’intéresse beaucoup.
2.2
Aux termes de l’art. 5 DPMin, l'autorité compétente peut, pendant l'instruction, ordonner,
à titre provisionnel, les mesures de protection visées aux art. 12 à 15 DPMin.
Selon l’art. 15 DPMin, si l’éducation ou le traitement exigés par l’état
du mineur ne peuvent être assurés autrement, l’autorité de jugement ordonne son
placement. Ce placement s’effectue chez des particuliers ou dans un établissement d’éducation
ou de traitement en mesure de fournir la prise en charge éducative ou thérapeutique requise
(al. 1). L’autorité de jugement ne peut ordonner le placement en établissement fermé
que si
la protection
personnelle ou le traitement du trouble psychique du mineur l’exigent impérativement (al.
2 let. a) ou si l’état du mineur représente une grave menace pour des tiers et que cette
mesure est nécessaire pour les protéger (al. 2 let. b). Avant d’ordonner le placement
en établissement ouvert en vue du traitement d’un trouble psychique ou le placement en établissement
fermé, l’autorité de jugement requiert une expertise médicale ou psychologique si
celle-ci n’a pas été effectuée en vertu de l’art. 9 al. 3 DPMin (al. 3).
Conformément au principe de la proportionnalité, le placement d’un mineur dans un établissement
ne peut être ordonné que si les mesures prévues aux art. 12 à 14 DPMin s’avèrent
insuffisantes pour assurer son éducation ou le traitement que requiert son état (
Dupuis
et alii, Petit commentaire, Code pénal I, Partie générale : art. 1-110 CP et DPMin,
Bâle 2008, n. 5 ad art. 15 DPMin ; Hug/Schläfli, Basler Kommenar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstraf-
prozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 3 ad. art. 15 DPMin).
L’art. 1 al. 2 let. c DPMin renvoie aux règles du Code pénal s’agissant des principes
applicables aux mesures, notamment à l’art. 56 al. 2 CP qui dispose que le prononcé d’une
mesure suppose que l’atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l’auteur
ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu’il commette de nouvelles infractions
et de leur gravité.
2.3
En l’espèce, il y a tout d’abord
lieu de mentionner que la Présidente du Tribunal des mineurs n’a pas prononcé le placement
du recourant en établissement fermé parce qu’il serait dangereux pour des tiers, soit
conformément à l’art. 15 al. 2 let. b DPMin, mais parce qu’il était nécessaire
de le protéger et de lui assurer une prise en charge sous forme de soins psychiatriques et de soutien
psychologique selon l’art. 15 al. 2 let. a DPMin.
Le parcours du mineur depuis ses 12 ans est non seulement édifiant mais aussi particulièrement
inquiétant (rapport d’expertise, pp. 5-7), puisque les nombreuses démarches entreprises
se sont toutes soldées par un échec malgré un investissement important de la part des
professionnels, en raison entre autres des fugues répétées et des troubles du comportement
de l’intéressé. Son séjour à La Clairière a néanmoins permis de lui
imposer un certain cadre où tous ses écarts ont pu être immédiatement relevés.
Les experts psychiatres ont tout d’abord exposé en détail les troubles psychologiques
dont le recourant souffrait comme il suit (pp. 21-23) :
-              le mineur présente
une dépendance aux dérivés du cannabis (F12.21). Il déclare consommer cette substance
depuis l’âge de 12 ans. Il peut dire que sa consommation est difficile à maîtriser
et qu’elle joue un rôle dans sa baisse de l’humeur depuis fin 2020. Une prise en charge
addictologique, mise en place depuis ses 13 ans, n’a pas permis de réduire sa consommation
sur le long terme. Il ajoute qu’à sa sortie, il compte remplacer le cannabis par de l’alcool,
mais en faible quantité, ce qui témoigne d’un risque élevé de rechute et de
son incapacité à concevoir un sevrage complet à toutes substances psychoactives ;
-              le mineur présente
un trouble des conduites avec dépression (F92.0). Sur le plan comportemental, il remplit tous les
critères, à savoir des conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives
et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales : destruction de biens
d’autrui, vols, mensonges, école buissonnière, fugues, crises de colère et désobéissance.
Sur le plan émotionnel, il s’agit de symptômes tels que la tristesse, la perte d’intérêt
et de plaisir pour les activités usuelles, la perte d’espoir, accompagnée d’une
perturbation du sommeil. La sévérité du trouble amène l’expertisé à
des passages à l’acte auto-agressif (scarifications) et des idées suicidaires scénarisées
(égorgement). Ce trouble de l’humeur était déjà présent avant son placement,
au moins de manière épisodique depuis son hospitalisation à Nant en 2018 ;
-              le mineur présente
une psychose non organique (F29), soit un délire paranoïde à type d’empoisonnement,
de bizarreries du comportement, d’attitudes d’écoute, d’une dysmorphophobie, de
possibles hallucinations acoustico-verbales et d’un sentiment global de persécution. Ces symptômes
étaient également déjà présents depuis 2018 depuis son hospitalisation à
Nant ;
Concernant les mesures thérapeutiques, les médecins ont exposé ce qui suit (pp. 23-24) :
-              le mineur nécessite
des soins avec les trois catégories de troubles psychiques présentés, soit troubles addictologiques,
comportements dépressifs et psychotiques. Toutes les mesures disponibles en ambulatoire ont été
tentées pour lui apporter des soins, de manière répétée et soutenue pendant
plusieurs années : prises en charge psychiatrique, pharmacologique, psychologique, addictologique,
sociale, éducative, ainsi que de multiples formes de thérapie proposées. Elles n’ont
toutefois pas permis d’aboutir à des soins suffisamment efficaces, notamment en raison du
manque d’observance de l’intéressé, qui désormais présente une aggravation
de ces symptômes, en particulier dépressifs et psychotiques ;
-              en cas de mesures ambulatoires,
il est très probable que les mesures précitées échouent à nouveau. Vu l’absence
de motivation au changement et l’état psychique péjoré, les chances qu’un
tel programme échoue sont encore plus importantes que l’année passée ;
-              en l’absence de
soins, une reprise de la consommation de stupéfiants et une poursuite de la péjoration des
troubles psychotiques apparaissent inévitables. En outre, l’expertisé est connu pour
commettre de multiples fugues, qu’il réside à domicile ou en foyer, ce qui prétérite
la continuité de ses prises en charge.
Les experts ont conclu que le seul dispositif capable d’offrir au jeune les soins médicaux
dont il avait besoin consistait en une prise en charge thérapeutique institutionnelle en milieu
fermé. En effet, compte tenu de l’aggravation des troubles et de la souffrance actuelle, il
s’agissait en premier lieu de l’aider face au sentiment de persécution et aux angoisses
de mort qui en découlaient, par l’intermédiaire de soins pharmacologiques antipsychotiques
et d’un environnement calme et faiblement stimulant qui pouvait difficilement lui être prodigué
à La Clairière.
A l’instar des médecins psychiatres, on ne peut que constater qu’il est désormais
impératif de placer le recourant en milieu fermé, tant pour sa protection personnelle que pour
le traitement des troubles psychiques dont il souffre. Bien que celui-ci déclare qu’il ne
veut pas de suivi médical et veut rentrer chez lui, être «
tranquille
»
avec ses amis pour jouer aux jeux vidéo et boire de l’alcool, il n’en demeure pas moins
qu’il doit pouvoir bénéficier d’un soutien psychologique pour travailler sur ses
éléments dépressifs, dont le renforcement de la confiance en soi et un sevrage pérenne
au cannabis, et d’un soutien psycho-éducatif pour l’aider à comprendre les symptômes
psychotiques dont il souffre. Il n’existe plus d’autre option dès lors que toutes les
mesures de protection et éducatives en milieu ouvert se sont soldées par un échec. Comme
les experts l’indiquent, ce n’est que lorsqu’un traitement psychiatrique et médicamenteux
aura été instauré et aura pu être maintenu de manière durable et continue grâce
à une prise en charge en milieu psychiatrique fermé, qu’il sera pertinent de réévaluer
les capacités scolaires et d’apprentissage de l’adolescent, ainsi que sa motivation
à s’engager dans un projet professionnel (expertise, p. 24). Le placement du recourant
à l’USPFM du CHUV à Prilly doit par conséquent être confirmé.
3.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise
confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 495 fr. (art. 20 al. 1 et 2 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]). Au vu de l’acte de recours du défenseur d’office et de la
nature de la cause, il sera retenu 4 heures d'activité au tarif horaire de 180 fr. (art. 2
al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du
7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 720 francs.
S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP)
et 7,7 % pour la TVA, de sorte que l'indemnité d'office est arrêtée au total à
791 francs.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation financière le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 28 mai 2021 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée à Me
Yann Jaillet, défenseur d’office de X.________, est fixée à 791 fr. (sept cent nonante
et un francs).
IV.
Les
frais d'arrêt, par 495 fr. (quatre cent nonante-cinq francs), ainsi que l'indemnité allouée
à Me Yann Jaillet, par 791 fr. (sept cent nonante et un francs), sont mis à la charge
de X.________.
V.
Le
remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous chiffre III ci-dessus ne pourra être
exigé de X.________ que pour autant que sa situation financière le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Yann Jaillet, avocat (pour X.________),
-
M. X.________, Unité de soins psychiatriques fermée pour mineurs, Prilly,
-
M. [...],
-
Mme [...],
-
Ministère public central,
et communiqué à :
par l’envoi de photocopies.
-
Unité de soins psychiatriques fermée pour mineurs, Prilly,
-
Centre éducatif de détention et d’observation La Clairière,
-
M. [...], Office régional de protection des mineurs, Yverdon-les-Bains,
-
M. [...], DIOP, Association Maison des Jeunes, Lausanne,
-
Comptabilité du Tribunal des mineurs,
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :