vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 352 · 2009-06-10 · fr

RESTITUTION{EN GÉNÉRAL}, PRESTATION D'ASSURANCE{AVS/AI/PC}, PRINCIPE DE LA BONNE FOI, SITUATION FINANCIÈRE, PRESTATION D'ASSURANCE INDUE | ch. 7038 DPC, ch. 7041 DPC, ch. 8007 DPC, 25 al. 1 LPGA, 53 al. 2 LPGA, 24 OPC-AVS/AI, 2 al. 1 let. a OPGA, 3 OPGA, 4 OPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.06.2009 Arrêt / 2009 / 352

TRIBUNAL CANTONAL
PC 2/09 -
9/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.
Abrecht
,
juge unique
Greffier
:
M.        Addor
*****
Cause pendante entre
:
B.________
, à Lausanne, recourant,
et
Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS
, à Clarens,
intimée.
_______________
Art. 25 al. 1 et 53 al. 2
LPGA; 2 al. 1 let. a, 3 et 4 OPGA; 24 OPC-AVS/AI; ch. 7038, 7041 et
8007 DPC
E n  f a i t  :
A.
a)
B.________ (ci-après: l'assuré),
ressortissant portugais né le 9 mars 1977, au
bénéfice d'un trois-quarts de rente ordinaire
d'invalidité, a perçu de la Caisse cantonale vaudoise
de compensation AVS, Agence communale d'assurances sociales de
Lausanne (ci-après : la Caisse), des prestations
complémentaires depuis le 1
er
septembre 2007.
Il a perçu des indemnités de chômage de la
Caisse cantonale vaudoise de chômage jusqu'au 31 août
2007.
Par contrat de travail signé le 11 septembre 2007, il a
été engagé au 1
er
septembre 2007
par l'entreprise S.________ en tant que remplisseur à temps
partiel (16 heures par semaine), pour un salaire mensuel brut de
1'347 fr., soit 1'214 fr. 25 net, payable treize fois l'an.
L'assuré n'a pas informé la Caisse cantonale vaudoise
de compensation AVS, Agence communale d'assurances sociales de
Lausanne, de sa prise d'activité lucrative.
Le 25 novembre 2008, l'Agence communale d'assurances sociales de
Lausanne a informé l'assuré qu'un de ses
collaborateurs passerait à son domicile le 5 décembre
2008 afin de procéder à la révision de son
dossier de prestations complémentaires; elle l'a
invité à présenter les justificatifs de ses
revenus depuis une année, dès lors que selon son
dossier, les indemnités de chômage auraient dû
être épuisées en décembre 2007.
Le 5 décembre 2008, l'Agence communale d'assurances sociales
de Lausanne, sur la base des documents recueillis dans le cadre de
la procédure de révision, a établi un rapport
de situation constatant que l'intéressé avait
touché depuis le 1
er
septembre 2007 un salaire
déterminant PC net annualisé de 13'850 fr. 85; ce
rapport précise que l'intéressé n'avait pas
conscience d'aviser la Caisse de la fin de ses indemnités de
chômage et de sa prise d'emploi.
b)
Le 22 décembre 2008, la Caisse cantonale vaudoise
de compensation AVS, Agence communale d'assurances sociales de
Lausanne, a rendu quatre décisions fixant à nouveau
les prestations complémentaires dès le 1
er
septembre 2007 ensuite de la prise en compte du salaire de
l'assuré et de la suppression de ses indemnités de
chômage.
Il résulte de ces décisions et des nouveaux calculs
des prestations complémentaires opérés dans
celles-ci que l'assuré avait droit à une prestation
complémentaire mensuelle de 176 fr. (au lieu de 400 fr.)
pour la période du 1
er
septembre 2007 au 31
décembre 2007 (soit à un montant total pour cette
période de 704 fr. au lieu des 1'600 fr. perçus,
d'où un trop-perçu de 896 fr.), de 176 fr. (au lieu
de 400 fr.) pour la période du 1
er
janvier 2008
au 29 février 2008 (soit à un montant total pour
cette période de 352 fr. au lieu des 800 fr. perçus,
d'où un trop-perçu de 448 fr.), de 176 fr. (au lieu
de 400 fr.) pour la période du 1
er
mars 2008 au
30 juin 2008 (soit à un montant total pour cette
période de 704 fr. au lieu des 1'600 fr. perçus,
d'où un trop-perçu de 896 fr.) et de 186 fr. (au lieu
de 410 fr.) pour la période du 1
er
juillet 2008
au 31 décembre 2008 (soit à un montant total pour
cette période de 1'116 fr. au lieu des 2'460 fr.
perçus, d'où un trop-perçu de 1'344 fr.).
B.
a)
Toujours le 22 décembre 2008, la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS, Agence communale d'assurances
sociales de Lausanne, a rendu une décision de restitution
par laquelle elle réclamait à l'assuré la
restitution des prestations que celui-ci avait touchées en
trop, soit 3'584 fr. au total (896 fr. pour la période du
1
er
septembre 2007 au 31 décembre 2007; 448 fr.
pour la période du 1
er
janvier 2008 au 29
février 2008; 896 fr. pour la période du
1
er
mars 2008 au 30 juin 2008; 1'344 fr. pour la
période du 1
er
juillet 2008 au 31 décembre
2008).
b)
L'opposition formée par l'assuré contre
cette décision de restitution a été
rejetée par décision sur opposition rendue le
20 février 2009, laquelle retient en particulier
ce qui suit:
"(…)
A l'occasion d'une révision de
votre dossier de prestations complémentaires, nous avons
pris connaissance de l'exercice de votre activité lucrative,
celle-ci ayant débuté à compter du
1
er
septembre 2007, suite à une période de
chômage. La prise en compte du salaire réalisé,
en remplacement des indemnités de l'assurance-chômage,
a eu pour conséquence la diminution des prestations qui vous
sont accordées.
Une décision de restitution pour
les prestations indûment touchées du 1
er
septembre 2007 au 31 décembre 2008 vous a été
notifiée, celle-ci vous demandant de rembourser un montant
de Fr. 3'584.--.
Vous avez contesté cette
décision, demandant son annulation au motif que vous aviez
informé l'Office AI, en date du 28 septembre 2007, sans
avoir eu l'occasion de renseigner les prestations
complémentaires. Ne disposant que de moyens modestes, vous
demandez à être libéré du remboursement
de la somme réclamée.
(…)
Ce n'est qu'en novembre 2008 que nous
avons été informés de l'augmentation de votre
revenu. Le fait d'avoir renseigné l'Office AI ne vous
dispensait pas d'informer les prestations complémentaires.
Le devoir de renseigner n'ayant pas été
respecté, la bonne foi, au sens de la loi, ne peut pas vous
être reconnue; la décision de restitution
contestée s'avère par conséquent
justifiée.
L'absence de bonne foi et le fait que le
salaire que vous touchez n'est pris en compte que partiellement
pour la détermination de votre droit aux prestations
complémentaires, au titre de revenu, nous ne autorisent pas
à vous accorder la remise de l'obligation de
restituer.
Vous pourrez convenir, d'entente avec le
bureau des prestations complémentaires, d'un mode de
remboursement adapté à votre situation
économique."
C.
a)
Par acte
du 27 février 2009 adressé
à l'Agence communale d'assurances sociales de Lausanne, qui
l'a transmis à la Cour de céans comme valant recours
contre sa décision sur opposition du 20 février 2009,
l'assuré expose qu'il est actuellement au
bénéfice d'une rente AI à 65% et qu'il
travaille aussi tous les jours 3h à l'entreprise S.________.
Il pensait qu'en avertissant l'AI de cette prise d'emploi, l'OAI en
avertirait forcément l'autorité compétente en
matière de prestations complémentaires. Il pensait
avoir fait juste et c'est de toute bonne foi qu'il a signé
son contrat de travail. Il demande à être
libéré de l'obligation de restituer pour des raisons
de précarité financière et pour des raisons
psychologiques.
Le 8 mai 2009, le recourant a encore adressé à la
Cour de céans un courrier dans lequel il détaille son
parcours et les mesures qu'il a mises en œuvre pour retrouver
une vie stable et pour payer ses dettes. Il demande au juge de
prendre tous ces éléments en compte et de lui
accorder une remise, la plus importante possible, pour ne pas
rompre le fragile équilibre qu'il a mis en place afin de se
sortir de cette situation.
b)
Dans sa réponse du 11 mai 2009, la Caisse constate
que l'argumentation développée dans le recours
reprend celle développée durant la procédure
d'opposition; elle renvoie donc aux commentaires formulés
dans sa décision sur opposition, en rappelant toutefois que
selon la pratique constante du Tribunal, l'information
communiquée à un tiers n'est pas reconnue,
l'assuré ayant le devoir d'annoncer tous les changements
intervenant dans sa situation, comme cela est mentionné sur
toutes les décisions qui lui sont notifiées.
c)
Le 8 juin 2009, la Caisse a adressé au Tribunal copie
d'un courrier qu'elle a adressé le 5 juin 2009 à
l'assuré. Dans ce courrier, se référant
à une lettre de l'assuré du 28 mai 2009 proposant un
plan de paiement de la créance en restitution de 3'584 fr.,
elle indique qu'elle n'engagera aucune procédure de
recouvrement de la créance durant l'instruction du recours
et reprendra le cas échéant contact avec
l'assuré à l'issue de la procédure de
recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s'appliquent aux prestations
versées en vertu du chapitre 2 de la loi
fédérale sur les prestations complémentaires
(art. 1 LPC [loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les
prestations complémentaires à l'AVS et à
l'AI]; RS 831.30). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont
sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
Déposé dans le délai légal
auprès du tribunal des assurances compétent (cf. art.
58 al. 1 LPGA), le recours est recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV
173.36), entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009,
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le
domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La
cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). Vu la
valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause
est de la compétence du juge instructeur statuant en tant
que juge unique
(
art. 94 al. 1 let. a
LPA-VD).
2.
Saisi d'un recours contre une décision
rendue par une autorité compétente en matière
d'assurances sociales, le juge ne peut, en principe, entrer en
matière - et le recourant présenter ses griefs - que
sur les points tranchés par cette décision; de
surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne
vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non
critiqués ont des liens étroits avec la question
litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c p. 417; ATF 110 V 48
consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
3.
a)
Aux termes de l'art. 25 al. 1,
première phrase, LPGA, qui s'applique aux prestations
versées en vertu du chapitre 2 de la LPC (cf. consid. 1a
supra), les prestations indûment touchées doivent
être restituées. Sont notamment soumis à
l'obligation de restituer le bénéficiaire des
prestations allouées indûment ou ses héritiers
(art. 2 al. 1 let. a OPGA - ordonnance du 11 septembre 2002 sur la
partie générale du droit des assurances sociales, RS
830.11). Comme par le passé, soit avant l'entrée en
vigueur de la LPGA au 1
er
janvier 2003,
l'obligation de restituer suppose
aujourd'hui encore, conformément à la jurisprudence
rendue à propos de l'art. 47 al. 1 aLAVS ou de l'art. 95
aLACI (ATF 129 V 110 consid. 1.1, 126 V 23 consid. 4b, 122 V 21
consid. 3a), que soient remplies les conditions d'une
reconsidération ou d'une révision procédurale
de la décision par laquelle les prestations en cause ont
été allouées (ATF 130 V 319 consid. 5.2 et les
références). En ce qui concerne plus
particulièrement la révision, l'obligation de
restituer des prestations complémentaires indûment
touchées et son étendue dans le temps ne sont pas
liées à une violation de l'obligation de renseigner
(ATF 122 V 134 consid. 2e); il s'agit simplement de rétablir
l'ordre légal, après la découverte du fait
nouveau (TFA P 32/06 du 14 novembre 2006, consid. 3.1).
La reconsidération et la révision sont
désormais explicitement réglées à
l'art. 53 al. 1 et 2 LPGA qui codifie la jurisprudence
antérieure à son entrée en vigueur, selon
laquelle l'administration peut reconsidérer une
décision formellement passée en force de chose
jugée sur laquelle une autorité judiciaire ne s'est
pas prononcée quant au fond, à condition qu'elle soit
sans nul doute erronée et que sa rectification revête
une importance notable (ATF 126 V 23 consid. 4b). Ainsi, l'art. 53
al. 2 LPGA dispose que l'assureur peut revenir sur les
décisions ou les décisions sur opposition
formellement passées en force lorsqu'elles sont
manifestement erronées et que leur rectification revêt
une importance notable. L'erreur manifeste peut résulter
aussi bien d'une fausse application du droit que de
l'établissement des faits ou de leur appréciation
(ATF 127 V 466 consid. 2c). Selon la jurisprudence, la
rectification revêt une importance notable selon le montant
des prestations en cause. Il a par exemple été
jugé qu'une créance en restitution d'un montant de
706 fr. était suffisamment importante (DTA 2000 n°40 p.
208).
b)
En l'espèce, p
ar quatre
décisions séparées du 22 décembre 2008
(cf. lettre A.b supra),  l'autorité intimée a
reconsidéré ses décisions antérieures
relatives à l'octroi de prestations complémentaires
pour les périodes du 1
er
septembre 2007 au 31
décembre 2007, du 1
er
janvier 2008 au 29
février 2008, du 1
er
mars 2008 au 30 juin 2008 et
du 1
er
juillet 2008 au 31 décembre 2008, pour le
motif que les décisions antérieures, entrées
en force, reposaient sur un état de fait manifestement
inexact dans la mesure où elles ne tenaient pas compte du
fait que l'assuré avait depuis le 1
er
septembre
2007 quitté le chômage pour exercer une
activité lucrative lui procurant un revenu annuel de 13'850
fr.
Les quatre décisions en question du 22 décembre 2008
n'ont pas fait l'objet d'oppositions et sont donc entrées en
force. Elles ne font ainsi pas l'objet du présent litige,
qui n'a pas trait à la quotité des montants à
restituer, mais à une éventuelle remise de
l'obligation de restituer.
4.
a)
Sur la base des quatre décisions sur
reconsidération du 22 décembre 2008, qui comme on
vient de le voir sont entre-temps entrées en force,
l'autorité intimée a également rendu, le 22
décembre 2008, une décision par laquelle elle
réclamait à l'assuré la restitution des
prestations que celui-ci avait touchées en trop selon les
décisions sur reconsidération
précitées, soit 3'584 fr. au total (cf. lettre B.a
supra). L'assuré a formé opposition contre cette
décision de restitution,
en demandant
à être libéré du remboursement de la
somme réclamée pour le motif qu'il ne disposait que
de moyens modestes et qu'il pensait de bonne foi que le fait
d'avoir informé l'Office AI, le 28 septembre 2007, de sa
prise d'activité lucrative le dispensait d'en informer
également les prestations complémentaires (cf. lettre
B.b supra).
b)
Dans sa décision
sur
opposition du
20 février 2009,
l'autorité intimée n'a pas seulement confirmé
la décision de restitution, mais a également
statué directement sur la demande de remise de l'obligation
de restituer présentée par l'assuré dans son
opposition. On peut se demander si une telle manière de
procéder est conforme au système prévu par la
loi.
En effet, en vertu de l'art. 3 al. 1 OPGA, l'autorité doit
rendre dans un premier temps une décision de restitution,
qui fixe l'étendue de l'obligation de restituer; elle
indique la possibilité d'une remise dans la décision
en restitution (art. 3 al. 2 OPGA). L'assureur peut toutefois
décider, dans la décision de restitution
elle-même, de renoncer à la restitution lorsqu'il est
manifeste que les conditions d'une remise (cf. art. 25 al. 1 LPGA
et art. 4 OPGA) sont réunies (art. 3 al. 3 OPGA).
Hormis le cas où les conditions d'une remise sont
manifestement remplies (cf. art. 3 al. 3 OPGA), la remise fait
l'objet d'une décision distincte (art. 4 al. 5 OPGA) rendue
ensuite d'une demande de remise, laquelle doit être
présentée par écrit, être
motivée, accompagnée des pièces
nécessaires et déposée au plus tard 30 jours
à compter de l'entrée en force de la décision
de restitution (art. 4 al. 4 OPGA). La demande de remise peut ainsi
soit être présentée directement après la
demande de restitution, soit - notamment en cas d'opposition contre
la demande de restitution elle-même - encore être
déposée au plus tard 30 jours à compter de
l'entrée en force de la décision de restitution,
respectivement de la décision sur opposition (Ueli Kieser,
ATSG-Kommentar, Zurich-Bâle-Genève, 2
e
éd. 2009, ch. 37 ad art. 25 LPGA, p. 363).
c)
En statuant directement, dans sa
décision sur l'opposition formée contre la demande de
restitution du 22 décembre 2008, sur la demande de remise
présentée par l'assuré dans le cadre de ladite
opposition, l'autorité intimée a ainsi sauté
une étape et privé l'assuré de la
possibilité d'obtenir une décision, puis le cas
échéant une décision sur opposition, sur sa
demande de remise. Toutefois, dans la mesure où le recourant
ne soulève aucun grief à cet égard et que son
recours vise précisément le refus de lui accorder une
remise au sens des art. 25 al. 1 LPGA et 4 OPGA, il y a lieu, par
économie de procédure, d'examiner directement cette
dernière question sur le fond.
5.
a)
Aux termes de l'art. 24 OPC-AVS/AI
(ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations
complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants
et invalidité, RS 831.301), l'ayant droit ou son
représentant légal ou, le cas échéant,
le tiers ou l'autorité à qui la prestation
complémentaire est versée, doit communiquer sans
retard à l'organe cantonal compétent tout changement
dans la situation personnelle et toute modification sensible dans
la situation matérielle du bénéficiaire de la
prestation; cette obligation de renseigner vaut aussi pour les
modifications concernant les membres de la famille de l'ayant
droit.
Les directives administratives précisent que l'ayant droit
"doit être invité à communiquer sans retard
à l'organe PC compétent tout changement dans sa
situation personnelle et toute modification sensible intervenue au
niveau des revenus déterminants, des dépenses
reconnues et de la fortune" (cf. ch. 8007 des Directives concernant
les prestations complémentaires à l'AVS et à
l'AI [ci-après : DPC]). Les formules ad hoc utilisées
pour les décisions en matière de prestations
complémentaires prévoient expressément cette
obligation, figurant au premier paragraphe, ainsi qu'au chiffre 3
de la notice explicative annexée auxdites
décisions.
Ainsi, chaque décision d'octroi de prestations
complémentaires rendue par la caisse contient l'avis
suivant:
"Cette décision est valable aussi
longtemps que la situation décrite dans le plan de calcul au
verso ne change pas. Nous vous rendons attentif à
l'obligation que vous avez de nous communiquer sans retard toute
modification de votre situation familiale et/ou de revenu et
fortune, notamment changement de domicile, changement d'état
civil (mariage, séparation, divorce), décès
d'un membre de la famille participant à la prestation
complémentaire, début ou fin d'activité
lucrative, augmentation ou diminution du revenu ou de la fortune
(héritages, donations, vente de biens mobiliers ou
immobiliers), admission dans un établissement sanitaire ou
sortie de celui-ci, augmentation, réduction ou suppression
d'une éventuelle rente AI, etc. Voir également
à ce sujet la notice ci-jointe (page 4, chiffre 3), qui fait
partie intégrante de la présente
décision".
b)
Selon l'art. 25 al. 1 LPGA, les prestations
indûment touchées doivent être
restituées. La restitution ne peut toutefois être
exigée lorsque l'intéressé était de
bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile (cf.
aussi l'art. 4 OPGA).
Selon la jurisprudence, la bonne foi du bénéficiaire
des prestations est exclue d'emblée lorsque les faits qui
conduisent à l'obligation de restituer (violation du devoir
d'annoncer ou de renseigner) sont imputables à un
comportement dolosif ou à une négligence grave (RSAS
1999 p. 384 consid. 3a et les références
citées), soit quand un ayant droit ne se conforme pas
à ce qui peut être exigé d'une personne capable
de discernement dans une situation identique et dans les
mêmes circonstances (ATF 121 V 40 consid. 3b, 118 V 306
consid. 2a et les références).
Le chiffre 7038 DPC précise que les conditions de la bonne
foi et de la charge trop lourde doivent être remplies
cumulativement.
Selon le chiffre 7041 DPC, nul ne peut invoquer sa bonne foi si
elle est incompatible avec l'attention que les circonstances
permettaient d'exiger de lui. Ainsi, la condition de la bonne foi
n'est pas réalisée lorsque le versement à tort
d'une prestation complémentaire est dû à une
grave négligence ou au dol de la personne tenue à
restitution. Tel est le cas si, lors de la demande ou de l'examen
des conditions économiques, certains faits n'ont pas
été annoncés ou que des indications fausses
ont été fournies intentionnellement ou par
négligence grave; il en est de même lorsqu'un
changement dans la situation personnelle ou matérielle n'a,
intentionnellement ou par grave négligence, pas
été annoncé ou l'a été avec
retard, ou lorsque des prestations complémentaires indues
ont été acceptées de manière dolosive
ou avec une grave négligence.
c)
En
n'annonçant pas à l'intimée avoir
débuté au 1
er
septembre 2007 une
activité lucrative
à temps partiel lui
procurant un salaire mensuel brut de 1'347 fr., soit 1'214 fr. 25
net, payable treize fois l'an,
le recourant a,
à l'évidence, commis une négligence grave. En
effet, chaque décision de prestations
complémentaires, notifiée à l'assuré
par l'intimée, l'invitait à faire part à la
caisse de toute modification intervenant dans sa situation tant
économique que personnelle. Le recourant ne pouvait, sans
négligence grave, partir du principe que le fait d'avoir
informé le 28 septembre 2007 une autre autorité -
à savoir l'Office AI - de sa prise d'activité
lucrative le dispensait d'en informer également
l'intimée. En outre, le recourant n'a pas non plus
informé spontanément l'intimée après
que celle-ci l'eut expressément invité
le 25
novembre 2008 à présenter les justificatifs de ses
revenus depuis une année (cf. lettre A.a supra).
d)
Dès lors que le recourant a
violé, par négligence grave, son obligation
d'informer spontanément l'intimée, c'est à bon
droit que celle-ci lui a demandé la restitution du montant
de 3'584 fr., étant précisé que la
quotité des prestations à rembourser n'est pas - et
ne saurait d'ailleurs être (cf. consid. 2 et 3b supra) -
critiquée dans le cadre du présent
recours.
Dans la mesure où le recourant a indûment perçu
des prestations complémentaires pendant plus d'une
année, il ne saurait se prévaloir de sa bonne foi.
Point n'est donc besoin d'examiner si la restitution de la somme
réclamée le mettrait dans une situation difficile.
Par conséquent, le refus de la demande de remise de
l'obligation de restituer, tel que notifié par la caisse
dans sa décision sur opposition du 20 février 2009,
ne peut qu'être confirmé, étant relevé
que la restitution de la somme versée à tort a
été demandée par l'intimée dans le
délai prévu par l'art. 25 al. 2 LPGA. La situation
financière de l'assuré pourra le cas
échéant être prise en compte par
l'intimée par l'acceptation d'un plan de
paiement.
6.
Il résulte de ce qui précède
que le recours doit être rejeté, ce qui entraîne
la confirmation de la décision attaquée. Il n'y a pas
lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de
dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99
LPA-VD, et art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision attaquée est
confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de
justice ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à
:
‑
B.________
‑      Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :