vd_findinfo · Décision / 2018 / 92 · 2018-01-31 · fr

MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE, DÉTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETÉ | 56 CP, 59 CP, 64 CP, 65 CP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 31.01.2018 Décision / 2018 / 92

TRIBUNAL
CANTONAL
61
AP16.015979-PAE/MYO/ACP
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
31 janvier 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Krieger et Abrecht, juges
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Art.
363 ss CPP ; 59 ss CP
Statuant sur le recours interjeté le 16 janvier 2018 par
C.________
contre la décision du 11 décembre 2017 et son prononcé rectificatif du 19 décembre
2017 rendus par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
n° AP16.015979-PAE/MYO/ACP
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par
jugement du 16 février 2015, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné
C.________, né le 30 novembre 1992, pour vol, brigandage, dommages à la propriété,
violation de domicile, recel et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants,
à une peine privative de liberté de quinze mois, sous déduction de la détention provisoire,
avec sursis durant quatre ans, et a subordonné le sursis octroyé à un traitement psychothérapeutique
ambulatoire.
Dans la procédure ayant conduit au jugement susmentionné, C.________ a été soumis
à une expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 21 août 2013, les Drs [...] ont posé
un diagnostic de psychose non organique, accompagnée de symptômes négatifs et d'affects
dépressifs. Ils ont estimé que la responsabilité pénale de l'expertisé était
diminuée de manière légère à moyenne et que le risque de récidive en matière
d'actes de violence était faible. Ils ont préconisé une mesure de soin psychiatrique sous
la forme d'un traitement ambulatoire, une mesure institutionnelle ne leur paraissant pas nécessaire.
Ils ont également considéré que l'intéressé devait pouvoir bénéficier
d'une assistance de probation, afin qu'il puisse s'appuyer sur un professionnel qui l'accompagne dans
ses recherches d'emploi dans un premier temps ; ensuite, s'il parvenait à trouver un employeur,
il devait pouvoir bénéficier d'une assistance externe sur laquelle il puisse prendre appui
s'il venait à être confronté à des difficultés similaires à celles qui
l'avaient conduit à son renvoi en tribunal en mai 2013.
Par décision d'application du 2 septembre 2015, l'Office vaudois d'exécution des peines (ci-après:
OEP) a confié le mandat médico-légal au
Dr
[...] du Service de médecine pénitentiaire (ci-après: SMP) de l'Hôpital du [...].
Par ordonnance du 12 octobre 2015, le Juge d'application des peines (ci-après : JAP) a ordonné
une assistance de probation, pendant la durée du délai d'épreuve accordé à C.________
le 16 février 2015 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois, à charge
pour l'OEP de la mettre en œuvre.
Par courrier du 21 décembre 2015, la Fondation vaudoise de probation (ci-après : FVP) a transféré
le mandat d'assistance de probation à l'Office des sanctions et des mesures d'accompagnement du
canton du Valais (ci-après: OSAMA). Par courrier du 1
er
mars 2016, l'OEP a également transféré le mandat de traitement thérapeutique ambulatoire
à l'OSAMA.
Par acte du 11 août 2016, l'OEP a saisi le JAP d'une proposition tendant à la révocation
du sursis dont le terme du délai d'épreuve était fixé au 16 février 2019 et
à l'exécution de la peine privative de liberté suspendue. L'office relevait que la situation
du condamné s'était fortement péjorée, puisqu'après avoir été collaborant
au début de la mise en place des règles de conduite, il s'était soustrait tant à
l'assistance de probation qu'à la règle de conduite consistant en la poursuite d'un traitement
thérapeutique ambulatoire. Ainsi, par son attitude, C.________ avait fautivement mis en échec
les règles de conduite imposées, et ce nonobstant des rappels de cadre et des explications
quant aux conséquences de ses manquements. L'office en concluait que le condamné n'avait manifestement
pas su saisir l'opportunité qui lui était offerte pour se soigner et éviter ainsi une
récidive. A ce sujet, il s'est référé au rapport d'expertise psychiatrique du 21
août 2013, qui qualifiait ce risque de faible, ainsi qu'au rapport psycho-criminologique du 24 juin
2016, qui le qualifiait de modéré pour un acte violent au vu de l'évolution négative
de la situation de l'intéressé.
Le 23 septembre 2016, l'OEP a adressé au JAP un échange de courriels avec l'OSAMA, duquel il
ressort que le placement médical a pris fin le 21 septembre 2016, que le condamné a accepté
de rester sur un mode volontaire à l'Hôpital [...] pendant environ trois semaines, que l'Autorité
de protection de l'enfant et de l'adulte (ci-après : APEA) du Haut-Lac n'entendait pas ordonner
de placement administratif, que les parents du condamné n'étaient pas prêts à reprendre
leur fils à domicile et que ce dernier s'opposait à tout séjour en foyer.
Le [...] s'est déterminé sur ces nouveaux éléments par courriel du 23 septembre 2016.
Il a en substance indiqué qu'il y avait lieu de maintenir une médication neuroleptique durant
au moins six mois à une année après une première décompensation psychotique
et que le futur lieu de vie d'C.________ devait être un foyer. Il a estimé qu'une fois sorti
de l'hôpital, sans médication et avec un retour à domicile, le risque de péjoration
de l'état clinique du condamné était très important et qu'une meilleure alliance
thérapeutique ne pouvait pas être établie. Dans ces conditions, il a considéré
que le SMP n'était pas en mesure d'appliquer le mandat de soin qui lui avait été confié
et a proposé de solliciter la justice afin d'évaluer la pertinence de maintenir un suivi obligatoire
ambulatoire, la mesure n'étant pas applicable.
Par ordonnance de mesures d'extrême urgence du 29 septembre 2016, le JAP a révoqué préprovisionnellement
le sursis accordé le 16 février 2015 par le Tribunal correctionnel de l'Est vaudois, a ordonné
préprovisionnellement l'exécution de la peine privative de liberté de 15 mois et a ordonné
l'arrestation immédiate de C.________. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 octobre 2016,
il a confirmé l'ordonnance de mesures d'extrême urgence du 29 septembre 2016.
Le JAP a désigné en qualité d'experte la [...]i. Dans son rapport du 22 mai 2017, l'experte
a posé le diagnostic de schizophrénie paranoïde continue, pathologie qui se manifestait
par des failles identitaires, des délires de persécution, une désorganisation psychique
et des compétences déficitaires pour la gestion de son hygiène et de son quotidien. Ce
trouble nécessitait une médication adéquate. L'expertisé n'avait pas conscience de
son trouble, hormis quelques éléments furtifs de reconnaissance. Le risque de récidive
était considéré comme moyen, dès lors que la pathologie de l'intéressé
était susceptible d'engendrer des actes de violence s'il n'était pas traité correctement.
Il était difficile d'estimer l'imminence du risque de récidive qui était avant tout corrélé
à l'imprévisibilité de ses idées délirantes. L'experte a considéré
en outre que C.________ n'avait tiré aucun bénéfice du traitement psychothérapeutique
ambulatoire assortissant le sursis octroyé par jugement du 16 février 2015 ─ dès
lors qu'il l'avait mis en échec et n'avait pas suivi les recommandations, notamment concernant la
médication ─ et a préconisé un traitement intégré, à forme d'un placement
en foyer assorti d'un suivi psychothérapeutique et d'un traitement médicamenteux adapté.
Le but de ce placement était de soigner l'expertisé dans un cadre contenant et étayant,
afin de travailler sur sa reconnaissance de sa maladie, de tenter d'endiguer les manifestations de sa
psychose par un traitement médicamenteux adapté, de travailler sur ses déficits identitaires
et sur une meilleure gestion de sa violence par la psychothérapie et par ailleurs de travailler
sur une meilleure gestion de son hygiène, ou sur l'acquisition d'une meilleure autonomie (P. 71).
b)
Fondé
sur les observations de la [...] le JAP, par ordonnance du 14 juillet 2017, a révoqué le sursis
assortissant la peine privative de liberté de quinze mois, sous déduction de la détention
provisoire, accordé à C.________, par jugement du 16 février 2015 du Tribunal correctionnel
de l'Est vaudois, a ordonné l'exécution de la peine privative de liberté de quinze mois
et a saisi le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois en vue de l'examen du prononcé
d'une mesure thérapeutique institutionnelle en application de l'art. 65 CP.
Par arrêt du 31 août 2017/516 (recte: 31 juillet 2017), la cour de céans vaudois a rejeté
le recours formé par C.________ dans la mesure de sa recevabilité. Elle a considéré
que la révocation du sursis était opportune au regard de la loi, du confort du recourant et
de la protection de la sécurité publique.
C.________ a déposé un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral
contre l'arrêt précité. A titre principal, il a requis l'annulation de l'ordonnance du
14 juillet 2017 et sa libération immédiate, une indemnité
de
58'800 fr. lui étant accordée pour la période de détention injustifiée du 29
septembre 2016 au 21 juillet 2017. A titre subsidiaire, il a conclu au renvoi de la cause aux autorités
cantonales pour nouvelle décision.
Par arrêt du 5 décembre 2017 (6B_1082/2017), le Tribunal fédéral a rejeté ce
recours dans la mesure où il était recevable. Il a retenu en substance ce qui suit :
De l'avis de l'experte [...] et du [...] il existait un risque de récidive concret tant qu'C.________
n'acceptait pas de compenser sa maladie par une médication adaptée. Or C.________ avait refusé
de prendre des neuroleptiques et ne s'était pas rendu aux rendez-vous fixés par le thérapeute.
Cela constituait une insoumission à la règle de conduite pouvant entraîner la révocation
du sursis. L'intéressé s'était également soustrait à l'assistance de probation
valablement ordonnée le 12 octobre 2015. C.________ avait ignoré les informations et les avertissements
donnés à plusieurs reprises durant le délai d'épreuve sur les conséquences de
son insoumission. Par son comportement, il avait rendu tout suivi ambulatoire obligatoire impossible.
Le traitement ambulatoire était un échec. Les règles de conduite et l'assistance de probation
ne servaient ni l'intérêt du recourant ni celui de la collectivité publique. La situation
et le comportement de l'intéressé ne pouvaient donc plus apporter les garanties suffisantes
pour maintenir un pronostic positif, de sorte que la révocation du sursis apparaissait comme la
seule solution.
c)
Depuis
le début de son incarcération, le condamné a adressé au JAP pas moins de quarante
courriersC.________C.________ s'interroge sur les raisons pour lesquelles il demeure incarcéré
alors même que ses parents seraient à nouveau prêts à l'héberger. Il confirme
son refus de prendre des neuroleptiques. Il conteste avoir manifesté de la violence et ne pas avoir
respecté les règles de conduite imposées. Il aurait évolué depuis la survenance
des faits qui lui avaient valu sa condamnation et il n'y aurait dès lors aucun risque de récidive.
Il ne souffrirait d'aucun trouble psychologique. Sa schizophrénie serait imaginaire et les éléments
psychotiques auraient été précédés d'un évènement déclencheur.
Il conteste l'expertise psychiatrique du 21 août 2013. Les faits qu'on lui reproche n'existeraient
pas. L'actuel dossier pénal serait vide. Personne ne le comprendrait et l'ensemble des intervenants
au dossier seraient contre lui et la cause de ses malheurs.
B.
Par jugement (recte : décision) du 11
décembre 2017, rectifiée par prononcé du 19 décembre 2017, le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de l'Est vaudois a ordonné quC.________ soit soumis à un traitement institutionnel
(I), a maintenu C.________ en détention pour des motifs de sûreté (I
bis
)
et a laissé les frais à la charge de l'Etat, dont l'indemnité due à
Me
Matthieu Genillod, défenseur d'office, fixée à 2'825 fr. 30, TVA et débours compris
(II).
C.
Par acte du 16 janvier 2018, C.________ a recouru contre cette décision, en concluant principalement
à ce qu'elle soit annulée, à ce que sa libération immédiate soit ordonnée
et à ce que l'Etat de Vaud soit reconnu son débiteur de la somme de 5'400 fr. avec intérêt
à 5 % l'an dès le 2 janvier 2018 (échéance moyenne), pour la période de détention
injustifiée subie du 21 décembre 2017 au 16 janvier 2018. Subsidiairement, il a requis l'annulation
de la décision entreprise et le renvoi de la cause au Tribunal.
Il ressort des indications fournies à l'autorité de céans le 30 janvier 2018 par l'OEP
qu'C.________ a exécuté sa peine du 29 septembre 2016 au 20 décembre 2017 et que par la
décision entreprise, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a ordonné
qu'il soit soumis à un traitement institutionnel et l'a maintenu en détention pour des motifs
de sûreté. L'intéressé se trouve donc sous le coup d'une mesure au sens de l'art.
59 CP, et un examen de sa libération conditionnelle de ladite mesure sera effectué chaque année
par le JAP.
En droit
:
1.
Les décisions ordonnant ou renonçant
à ordonner un changement de sanction au sens de l’art. 65 CP constituent des décisions
judiciaires ultérieures indépendantes au sens des art. 363 ss CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0 ; CREP 3 février 2016/82 et les références citées)
susceptibles de recours selon les art. 393 ss CPP (ATF 141 IV 396 ; JdT 2016 IV 255). Ce recours doit
être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la
décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art.
396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19
mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
RSV 173.01]).
Interjeté en temps utile par une partie ayant qualité pour recourir
(art.
382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours interjeté par C.________
est recevable.
2.
Selon l’art. 65 al. 1 CP, si avant ou pendant l’exécution d’une peine privative
de liberté ou d’un internement au sens de l’art. 64 al. 1 CP, le condamné réunit
les conditions d’une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à
61 CP, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement. Le juge compétent est celui qui a
prononcé ou ordonné l’internement. L’exécution du solde de la peine est suspendue.
En cas de changement de sanction au sens de l’art. 65 CP, le juge se fonde sur une expertise. L'expert
doit se déterminer sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, la
vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions, la nature de celles-ci et les possibilités
de faire exécuter la mesure
(art. 56
al. 3 CP). Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est
pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des
circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité
; il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise (ATF 133 II 384
consid. 4.2.3 ; ATF 129 I 49 consid. 4 ; ATF 128 I 81 consid. 2 ; TF 6B_205/2012 du 27 juillet 2012 consid.
3.1).
3.
3.1
Le prononcé ultérieur d'une mesure thérapeutique institutionnelle en lieu et place d'une
peine uniquement nécessite des faits ou des moyens de preuve nouveaux. Ceux-ci doivent se révéler
avant ou pendant l'exécution de la peine privative de liberté, et donc après l'entrée
en force du jugement, et doivent être propres à fonder les conditions d'une mesure. Les faits
ou les moyens de preuve dont l'autorité de jugement disposait au moment où elle a statué
et qui ont fait l'objet du raisonnement juridique ne peuvent pas à nouveau être présentés
(ATF 142 IV 307 consid. 2.3).
3.2
Contrairement à ce que soutient le recourant, le Tribunal fédéral n’a pas cautionné
l’opinion de certains auteurs selon laquelle une mesure thérapeutique institutionnelle prononcée
ultérieurement en application de l’art. 65 al. 1 CP ne pourrait se fonder que sur des faits
qui existaient déjà au moment du jugement ou sur une nouvelle expertise qui satisfasse aux
exigences qualifiées applicables en matière de révision (ATF 142 IV 307 consid. 2.3
in
fine
).
3.3
C.________ prétend que l’expertise de la [...] ne revêtirait aucune valeur probante et
que le Tribunal
"ne pouvait
rien déduire de cette expertise contradictoire s’écartant des bonnes pratiques"
(cf. recours, p. 5-6).
Toutefois, C.________ a déjà critiqué en vain l’expertise de la [...] devant le
Tribunal fédéral. Cette instance a considéré que les considérations de l’experte
─ selon lesquelles le seul moyen pour prévenir un risque de récidive qualifié de
moyen est d’ordonner un traitement intégré, à savoir un placement en foyer, un suivi
psychothérapeutique et un traitement médicamenteux adapté ─ échappaient à
la critique (TF 6B_1082/2017 du 5 décembre 2017
consid.
3.4.1). Le recourant ne fait au demeurant pas état de circonstances ou d’indices importants
et bien établis qui ébranleraient sérieusement la crédibilité de l’experte
et commanderaient de ne pas suivre le rapport d'expertise.
Les critiques du recourant sont d’autant plus vaines que, comme l’a relevé le Tribunal
fédéral (TF 6B_1082/2017 du 5 décembre 2017 consid. 3.4.2), le [...] a suivi le point
de vue de l’experte [...], en estimant qu'une fois sorti de l'hôpital, sans médication
et avec un retour à domicile, le risque de péjoration de l'état clinique du condamné
était très important et qu'une meilleure alliance thérapeutique ne pouvait pas être
établie.
3.4
Fondé sur les avis de personnes ayant participé à la réunion de réseau intervenu
le 21 septembre 2016 à l'[...], C.________ prétend que
"les
prévisions du [...] relayées par la [...]"
seraient
"en décalage complet
avec la réalité"
. Il ajoute que,
depuis son incarcération intervenue en septembre 2016, il n'aurait pas décompensé alors
qu'il ne prendrait plus de neuroleptiques (cf. recours, p. 6-7). Ces éléments peu étayés
ne permettent pas davantage de remettre en cause la crédibilité de l'expertise de la[...] (cf.
supra, consid. 2).
3.5
Or on constate que l’état de santé
psychique d'C.________ s’est détérioré depuis le jugement le condamnant en 2015,
d'après la Dresse [...] (P. 71 p. 11) et les intervenants ayant examiné le condamné (P.
20). Cette péjoration a d’ailleurs abouti à son hospitalisation forcée à l’hôpital
de [...] à fin août 2016. Cet élément nouveau inconnu au moment du prononcé
du jugement du 16 février 2015 remplit les conditions posées par la jurisprudence fédérale
exposée au considérant 3.1 ci-dessus et autorise l’examen des conditions d’un traitement
institutionnel.
4.
L'art. 65 al. 1 CP permet d'ordonner un traitement institutionnel au sens de l'art. 59 CP ou de l'art.
60 CP lorsque, avant ou pendant l'exécution de la peine privative de liberté, le condamné
en réunit les conditions.
4.1
Le prononcé d'une mesure thérapeutique institutionnelle
selon
l'art. 59 CP suppose un grave trouble mental au moment de l'infraction, lequel doit encore exister lors
du jugement. Selon la jurisprudence, toute anomalie mentale du point de vue médical ne suffit pas.
Seuls certains états psychopathologiques d'une certaine importance et seules certaines formes relativement
lourdes de maladies mentales au sens médical peuvent être qualifiés d'anomalies mentales
au sens juridique (TF 6B_784/2010 du 2 décembre 2010 consid. 2.1). En d'autres termes, il faut que
la structure mentale de l'intéressé s'écarte manifestement de la moyenne par rapport aux
autres sujets de droit, mais plus encore par rapport aux autres criminels (Message du 21 septembre 1998
concernant la modification du Code pénal suisse [dispositions générales, entrée en
vigueur et application du code pénal] et du Code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale
régissant la condition pénale des mineurs, FF 1999 p. 1812). La référence à
la gravité du trouble mental ne correspond pas à une description quantitative du dérangement
psychique, mais signifie uniquement que le trouble mental doit être significatif sur le plan psychiatrique
comme sur le plan juridique (Heer, Einige Schwerpunkte des neuen Massnahmenrechts, in : RPS 212 (2003),
p. 376 ss, spéc. 391 ; Wiprächtiger, Grundzüge des neuen Massnahmenrechts 2002, in : La
revisione della parte generale del codice penale, 2005, p. 43 ss, spéc. 56).
Outre l'exigence d'un grave trouble mental, le prononcé d'un traitement institutionnel selon l'art.
59 al. 1 CP suppose que l'auteur ait commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble (let.
a) et qu'il soit à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en
relation avec ce dernier (let. b). Il doit être suffisamment vraisemblable que le traitement entraînera,
dans les cinq ans de sa durée normale, une réduction nette du risque que l'intéressé
commette de nouvelles infractions. La seule possibilité vague d'une diminution du danger ne suffit
pas (ATF 134 IV 315 consid. 3.4.1 ; TF 6B_13/2015 du 26 mai 2015 consid. 2.1 ; TF 6B_784/2010 du 2 décembre
2010 consid. 2.1). Pour que la mesure institutionnelle puisse atteindre son but, il faut que l’auteur
contribue un minimum au traitement. Il ne faut toutefois pas poser des exigences trop élevées
à la disposition minimale de l’intéressé à coopérer à la mesure (cf.
ATF 123 IV 113 consid. 4c/dd ; Heer, in : Niggli/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Strafrecht
I, 3e éd., Bâle 2013, n. 78 ad art. 59 CP). Il suffit que l’intéressé puisse
être motivé (TF 6B_784/2010 du 2 décembre 2010 consid. 2.2.3).
La dangerosité présentée par l'auteur constitue une condition pour le prononcé de
mesures. Présente ce caractère de dangerosité le délinquant dont l'état mental
est si gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il commette de nouvelles infractions.
Lors de l'examen du risque de récidive, il convient de tenir compte de l'imminence et de la gravité
du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens
juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il
faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque
des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés. A cet
égard, il convient de ne pas perdre de vue qu'il est par définition aléatoire et difficile
d'évaluer le degré de dangerosité d'un individu. Mais, s'agissant de la décision
sur le pronostic, le principe
"in dubio pro reo"
n'est pas applicable
(ATF 127 IV 1 consid. 2a).
La décision du juge doit respecter le principe constitutionnel de la proportionnalité. Selon
l'art. 56 al. 2 CP, le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte au droit de la personnalité
qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnel au regard de la vraisemblance qu'il commette
de nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition postule de la sorte la pesée
à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure ordonnée et la dangerosité
de l'auteur. D'autre part, l'art. 56a CP rappelle que si plusieurs mesures s'avèrent appropriées,
mais qu'une seule est nécessaires, le juge ordonne celle qui porte à l'auteur les atteintes
les moins graves (CREP 10 juillet 2017/458 consid. 2.2).
4.2
Le recourant se réfère à l’expertise
judiciaire du 21 août 2013 qui considérait qu’il souffrait d’un trouble mental
"moyennement grave"
,
de sorte que la condition de l’art. 59 al. 1 let. a CP, auquel renvoie l’art. 65 al. 1 CP,
qui
présuppose que l’auteur souffre
d’un
"grave trouble
mental"
, ne serait pas réalisée
(cf. recours, p. 8).
Toutefois, le diagnostic de schizophrénie paranoïde continue posé par [...] – laquelle
a précisé dans son rapport que tous les intervenants s'accordaient à dire que l’expertisé
présentait une "grave pathologie psychotique"
(cf.
P. 71 p. 12) – permet à l’évidence de considérer, vu la nature, l’intensité
et les effets de ce trouble, qu’il
s’agit bien d’un "grave trouble mental" au sens de l’art. 59 al. 1 let. a
CP et de la jurisprudence (cf. consid. 4 supra).
L'experte observe en outre chez l'expertisé une agressivité contenue mais néanmoins présente
(contenu et tonalité des lettres à son intention, propos très injurieux tenus à l'égard
de sa mère, justification antisociale de son braquage comme étant un acte dirigé contre
une
"grosse compagnie
[...] qui pollue le monde"
, identité
de brigand) dans le cadre d'une pathologie psychotique décompensée, marquée par des délires
de persécution et d'empoisonnement. De plus, par la commission de ses actes délictuels de 2012,
l'expertisé a montré qu'il était capable d'un passage à l'acte violent en réponse
à ses délires (P. 71, p. 12 bas de la page).
Au vu de ces éléments, on peut retenir qu'C.________ souffre d’un grave trouble mental
et que ce trouble est en lien avec les infractions qu'il a commises.
C.________4.3
Par ailleurs, le risque de récidive présenté
par C.________  est réel. Il s’est péjoré depuis sa condamnation en 2015, puisqu’il
est maintenant qualifié de modéré par les criminologues et la Dresse [...] et (P. 3).
Cette dernière a considéré que le recourant présentait une pathologie susceptible
d'engendrer des actes de violence s'il n'était pas traité correctement. Elle a précisé
qu'il était difficile d'estimer l'imminence du risque de récidive qui était avant tout
corrélé à l'imprévisibilité de ses idées délirantes (P. 71, p. 14).
Or une telle décompensation psychotique peut survenir à tout moment, avec, selon le [...],
un risque d'aggravation très important si l'intéressé ne prend pas ses neuroleptiques.
4.4
Au vu du risque de récidive d’actes
de violence, qui mettent en péril les biens juridiquement protégés les plus importants
de notre ordre juridique, savoir l’intégrité corporelle ou la vie, il y a lieu de retenir,
avec le Tribunal, que la mesure est proportionnée.
5.
5.1
Le recourant demande sa libération immédiate. Il soutient que sa détention ne reposerait
sur aucune décision valable dès lors qu'elle aurait été ordonnée par le chiffre
I
bis
du dispositif
"ajouté
au jugement"
du 11 décembre 2017 par
prononcé rectificatif du 19 décembre 2017 ; elle constituerait la rectification d’une
erreur dans la formation de la volonté du tribunal et non d’une erreur d’expression,
laquelle peut seule donner lieu à rectification selon l’art. 83 al. 1 CPP (ATF 142 IV 281)
(cf. recours, p. 10-11).
Toutefois, le seul fait que le dispositif communiqué
immédiatement à l’issue des débats le 11 décembre 2017 ne contienne pas l’expression
de la volonté du Tribunal n’implique pas que cette volonté n’avait pas été
formée, mais seulement – précisément – qu’elle n’avait pas été
exprimée. On relève, au demeurant, que le corps du jugement se réfère à l'art.
231 CPP et précise que C.________ sera maintenu en détention pour des motifs de sûreté
(cf. p. 17). Le recourant n’établit aucune violation de l’art. 83 al. 1 CP.
5.2
Le recourant soutient qu'il aurait été
"privé
de sa liberté par une application non conforme du droit fédéral"
et que son maintien en détention après la fin de l'exécution de sa peine (intervenue le
20 décembre 2017) constituerait une atteinte illicite à sa liberté personnelle.
En l'espèce, par la décision entreprise ─ exécutoire dès lors qu'aucun effet
suspensif n'a été requis (art. 387 CPP) ─, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de l'Est vaudois a ordonné que le recourant soit soumis à un traitement institutionnel et a
ainsi ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté. L'intéressé
se trouve donc sous le coup d'une mesure au sens de
l'art.
59 CP, ce que l'OEP a confirmé le 30 janvier 2018.
C.________pour des motifs de sûreté a pour but de garantir l'exécution de la mesure prononcée
en raison d'un risque de récidive (cf. consid. 5, spéc. 5.4.2, supra). Son maintien en détention
est donc conforme à l'art. 231 al. 1 let a
in
fine
CPP et doit se poursuivre.
Le recourant invoque donc à tort une violation du droit fédéral et une atteinte illicite
à sa liberté personnelle. C'est dès lors en vain qu'il réclame une indemnisation
pour détention injustifiée.
6.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la décision
attaquée du 11 décembre 2017, rectifiée par prononcé du 19 décembre 2017, doit
être confirmée. Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce
de l’émolument d’arrêt, par 1'650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et de l’indemnité
due au défenseur d’office du recourant, par 540 fr., plus 7,7 % de TVA par 41 fr. 60 fr.,
soit au total 581 fr. 60, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 11 décembre 2017 et son prononcé rectificatif du 19 décembre 2017
sont confirmés.
III.
C.________ en détention pour des motifs de
sûreté est ordonné.
IV.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant est fixée à
581
fr. 60 (cinq huitante et un francs et soixante centimes).
V
.
Les frais d’arrêt, par 1'650 fr. (mille six cent cinquante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office du recourant, par 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et
soixante centimes), sont mis à la charge du recourant.
VI.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre IV ci-dessus ne
sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique du recourant le permette.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Matthieu Genillod, avocat (pour C.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Juge d’application des peines,
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d’exécution des peines (réf. :
OEP/(…..)
,
-
Prison de la Croisée,
-
Service de la population (30 novembre 1992),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :