vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 135 · 2016-03-21 · fr

DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, DÉPENDANCE{MALADIE}, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, AFFECTION PSYCHIQUE, EXPERTISE MÉDICALE, EXPERTISE ORDONNÉE PAR L'ADMINISTRATION, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 8 LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.03.2016 Arrêt / 2016 / 135

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
105/15 - 71/2016
ZD15.016826
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 mars 2016
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
Mme
Pasche et M. Dépraz, juges
Greffier
:
M.              Grob
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à [...], recourant, représenté par Procap Suisse, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1 et 16 LPGA ; 4 al. 1, 8 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1970, ressortissant
portugais au bénéfice d’un permis C établi en Suisse depuis 1998, marié et
père de deux enfants, sans formation professionnelle, a travaillé comme maçon pour le
compte de K.________ SA depuis le 2 octobre 2001. L’intéressé a présenté une
incapacité totale de travail depuis le 6 novembre 2012 pour des lombo-sciatalgies récidivantes
sur hernie discale L5-S1 paramédiane gauche et conflit de la racine S1.
Le 22 mars 2013, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Selon ce document, il a déclaré réaliser un revenu mensuel brut de 5'200 fr. versé
13 fois l’an.
Il ressort d’un « rapport employeur » complété le 2 avril 2013 par
K.________ SA que l’assuré a obtenu des revenus annuels de 52'003 fr. 25 en 2011 et 69'233
fr. 80 en 2012, son revenu annuel depuis le 1
er
janvier 2013 étant de 67'600 francs.
Dans un rapport du 29 avril 2013, le Dr L.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant de l’assuré depuis le 18 août 2000, a diagnostiqué chez
son patient, avec effet sur sa capacité de travail, des lombo-sciatalgies récidivantes avec
hernie discale L5-S1 paramédiane gauche et fait état d’une incapacité de travail
totale depuis le 2 juin 2012. S’agissant des antécédents, il a notamment signalé
une prise en charge en 2000 pour une dépendance aux opiacés « qui heureusement, a
évolué tout à fait favorablement ». Ce praticien a indiqué que l’intéressé
présentait depuis juin 2010 des lombo-sciatalgies à bascule en relation avec une importante
discopathie L5-S1, avec hernie discale, qu’il ne pourrait probablement pas continuer dans sa profession
de maçon et qu’une reconversion professionnelle s’imposait.
Dans leur rapport du 10 mai 2013, faisant suite à une consultation du 3 avril 2013, les Drs
S.________ et J.________, spécialistes en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, ont diagnostiqué chez l’assuré des lombalgies chroniques, un status post-sciatalgies
droites sur hernie discale L5-S1 droite en 2011 et un status post-sciatalgies gauches sur hernie discale
L5-S1 gauche en 2012. Ils ont relevé que les différentes sciatalgies liées aux hernies
discales avaient bien évolué sous infiltration et que les autres disques étaient assez
bien conservés.
Le 2 septembre 2013, l’assuré a consulté le Dr P.________, chef de clinique au Département
de rhumatologie du Centre hospitalier Centre hospitalier B.________. Lors d’un entretien téléphonique
avec l’OAI le 24 septembre 2013, ce praticien a relaté que l’intéressé faisait
de la physiothérapie à raison de deux séances hebdomadaires. Il a indiqué que la
capacité de travail dans l’activité habituelle de maçon était nulle, que la
capacité de travail dans une activité adaptée (ex. : gardien) était de 50% pour
l’heure mais devrait progressivement augmenter et que les limitations fonctionnelles étaient
l’absence de port de charge ainsi que l’alternance des positions.
Il ressort d’une « note de suivi » établie par l’OAI le 7 novembre
2013 que l’assuré avait reçu un courrier de son assurance perte de gain en date du 30 octobre
2013 l’informant qu’il devait reprendre son activité professionnelle le 4 novembre
2013 à 100% (100% de présence avec un rendement de 80%), qu’il s’était présenté
au travail mais avait dû l’arrêter à midi en raison de douleurs aux jambes et au
dos en lien avec l’activité (activité légère impliquant de monter et descendre
des escaliers) et qu’il n’avait pas repris le travail depuis lors car il n’avait pas
encore récupéré de l’effort fourni (peine à marcher).
Le 11 novembre 2013, l’assuré a à nouveau consulté le Dr P.________. Dans son rapport
du 12 novembre 2013, ce praticien a diagnostiqué des lombo-pygialgies avec sciatalgies droites dans
le cadre d’une prostrusion discale large L5/S1 et un déconditionnement physique. Il a indiqué
que le patient signalait des douleurs lombaires basses en barre augmentées lors des postures statiques
debout, que la position assise était supportée 30 minutes avant qu’un changement postural
ne soit nécessaire, que la position debout stationnaire était difficilement supportée
après 10-15 minutes, une limitation de la marche à 15-20 minutes à cause des douleurs
lombaires basses, ainsi qu’une irradiation douloureuse dans le membre inférieur droit sur
le versant interne et au niveau du hallux. Il a encore relevé que la situation n’avait guère
évolué depuis leur dernière entrevue, que la physiothérapie n’avait pas apporté
un grand changement sur les plaintes et que le statut neurologique était rassurant avec de bons
réflexes ostéo-tendineux et une bonne force. Le Dr P.________ a exposé que l’assuré
avait accepté une prise en charge hospitalière et a préconisé la poursuite de la
physiothérapie dans l’intervalle.
Dans un « rapport médical détaillé » du 27 décembre 2013, fondé
sur un examen du 29 octobre 2013, le Dr L.________ a décrit comme symptômes actuels de l’assuré
des persistances de douleurs lombaires d’intensité variable, parfois insomniantes, avec douleurs
sous forme de crampes, intéressant surtout le mollet droit, une anxiété variable en relation
avec son futur professionnel et une toux chronique. Il a posé les diagnostics de lombo-sciatalgies
récidivantes avec hernie discale L5-S1 paramédiane gauche, un tabagisme chronique et une gastrite
à Helicobacter pylori éradiquée en 2010. S’agissant des restrictions à prendre
en compte dans le cadre d’une activité professionnelle, il a indiqué que l’exposition
au froid et à l’humidité était à proscrire, de même que la flexion, le
levage et le port de charges fréquents, la montée d’escaliers, d’échelles
ou de plans inclinés, et les risques de chutes, précisant que le travail n’était
possible qu’en faisant alterner les postures et en faisant alterner marche, stations debout et
position assise.
L’assuré a été hospitalisé à l’Hôpital [...] du Centre hospitalier
B.________ dès le 13 janvier 2014.
Il ressort ce qui suit d’un entretien téléphonique du 30 janvier 2014 entre le Dr P.________
et un collaborateur de l’OAI :
«
Le
séjour de réadaptation au Centre hospitalier B.________ a été interrompu au bout
de 2 semaines (prévu 3 semaines) faute de progrès.
Constate
que l’assuré « s’autolimite » et bloque au niveau de la douleur
ce qui ne permet pas de faire un travail de réhabilitation. Relève aussi l’absence de
relation thérapeutique : l’assuré n’arrivant pas à entrer dans une démarche
de réhabilitation, car il était surtout préoccupé par des soucis économiques
(plus d’IJ [indemnité journalière] versée par l’APG [assurance perte de gain]
maladie) et des problèmes familiaux. De ce fait il n’est pas disponible psychiquement pour
autre chose.
Evoque
une hypersensibilité à la douleur pour expliquer ce comportement.
A
rencontré une psychologue au Centre hospitalier B.________ qui a mis en évidence un haut niveau
d’anxiété et beaucoup d’appréhension par rapport au futur.
Sur
le plan purement somatique, il estime qu’il n’y a plus de capacité de travail dans son
activité habituelle (maçon) mais une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée. Néanmoins, estime que son état psychique actuel restreint cette capacité
de travail.
Au
niveau des limitations fonctionnelles, il met en avant le fait d’éviter un environnement stressant
ainsi qu’un port de charge limité à 5-7 kg.
».
Par communication du 26 février 2014, l’OAI a informé l’assuré qu’aucune
mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible actuellement dès
lors que sa situation médicale n’était pas encore stabilisée et ne permettait pas
la mise en œuvre de telles mesures.
Selon rapport du 27 février 2014, le Dr P.________ a posé le diagnostic, ayant une répercussion
sur la capacité de travail, de lombalgies chroniques dans le cadre d’une protrusion discale
large L5/S1. Il a fait état d’une incapacité de travail totale de l’assuré
dans son activité habituelle depuis le 6 novembre 2012 et a retenu une probable capacité
de travail dans une activité adaptée de 50%, précisant que pour être plus précis,
une évaluation des capacités fonctionnelles de l’intéressé devrait être
effectuée mais que celle-ci n’avait pas pu avoir lieu. Il a également indiqué que
le traitement stationnaire hospitalier s’était déroulé du 13 au 24 janvier 2014
mais qu’il avait été interrompu « vu que le patient ne pouvait pas s’investir,
ayant trop de préoccupations autres que le plan physique (économique, mais aussi social et
psychologique) ».
Dans un document indexé par l’OAI le 31 mars 2014, le Dr [...], spécialiste en médecine
interne générale qui a repris le suivi de l’assuré, a posé les diagnostics
ayant une répercussion sur la capacité de travail de lombo-sciatalgie sur hernie discale L5-S1
à droite et de trouble anxio-dépressif chronique. Il a indiqué que la capacité de
travail dans l’activité habituelle était nulle depuis novembre 2012 et que la capacité
de travail dans une activité adaptée était difficilement envisageable mais en tout cas
inférieure à 40% depuis 2012. S’agissant des limitations fonctionnelles, ce praticien
a évoqué la marche, le port de poids impossible, la position assise prolongée et une baisse
de concentration. Il a enfin indiqué que les traitements en cours avaient une « compliance
excellente ».
Dans son rapport du 16 juin 2014, la Dresse D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
psychiatre traitant de l’assuré, a diagnostiqué chez son patient, avec effet sur sa capacité
de travail, un « probable trouble de personnalité sans précision » depuis
l’adolescence. Elle a précisé suivre l’intéressé en psychothérapie
depuis le 24 avril 2013 suite à un état dépressif lié à son arrêt de travail
en novembre 2012. Elle a exposé que pendant sa jeunesse, l’assuré avait traversé
une période très difficile où il avait été toxicodépendant et qu’il
avait pu s’en sortir suite à un traitement et avec l’aide de sa femme qui l’aurait
beaucoup soutenu. Cette praticienne a également constaté que son patient se plaignait incessamment
d’un état douloureux qui aurait tendance à s’aggraver, qu’il avait déclaré
« j’ai le moral très bas, je n’ai jamais aimé être dépendant
d’autrui », qu’il ressassait tout ce qui lui était arrivé concernant
son état de santé et se sentait très en soucis par rapport à son avenir, que très
stressé sur le plan émotionnel, la poitrine serrée, il devenait vite altéré
au moindre mot de travers, qu’il explosait facilement et que son sommeil serait très perturbé
à cause de crampes aux jambes très régulières qui le réveilleraient malgré
la prise de deux comprimés de Trittico chaque soir. Elle a précisé que le discours de
l’assuré était invariablement pessimiste et plaintif et indiqué que le pronostic
n’était pas favorable, son état psychique et physique étant invariablement le même.
Sous la rubrique « médication actuelle », la Dresse D.________ a relaté
la prise d’un comprimé de 100 mg de Trittico deux fois par jour, de Tramadol deux fois par
jour, de 15 gouttes de Tramal trois fois par jour et de 6 mg de Siradul. Elle a fait état d’une
incapacité totale de travail dans l’activité habituelle en raison d’un état
douloureux persistant. Cette praticienne ne s’est pas prononcée sur les questions de savoir
si cette restriction pouvait être réduite par des mesures médicales et si l’on pouvait
s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle respectivement à une
amélioration de la capacité de travail, renvoyant à l’avis des « médecins
somaticiens » sur ces points. Dans l’annexe à son rapport, elle a fait état
à titre de limitations fonctionnelles dont il fallait tenir compte de difficultés relationnelles
ressenties par le patient, d’une hostilité ou agressivité, de difficultés dans la
gestion des émotions, de difficultés à maintenir un rythme diurne/nocturne en raison des
douleurs physiques et d’une hypersensibilité au stress. Les capacités d’orientation,
de concentration/attention, de compréhension, mnésiques, d’organisation/planification
et d’adaptation au changement de l’assuré n’ont pas été qualifiées
de limitées. Elle a enfin exposé que des activités exigeant une grande autonomie, impliquant
du stress ou exigeant de la rapidité n’étaient plus possibles, au contraire des activités
exigeant de la précision, et que des activités impliquant des tâches complexes étaient
possibles de manières fluctuante.
L’OAI a soumis le cas de l’assuré à son Service médical régional (SMR).
Dans leur avis du 22 juillet 2014, les Drs [...] et K.________, spécialistes en médecine interne
générale, ont suggéré la mise en œuvre d’une expertise orthopédique
et psychiatrique afin de pouvoir se prononcer sur l’exigibilité professionnelle dans une activité
adaptée et les limitations fonctionnelles.
Par communications du 4 août 2014, l’OAI a informé l’assuré qu’une expertise
médicale orthopédique d’une part et une expertise médicale psychiatrique d’autre
part allaient être organisées afin de clarifier son droit aux prestations.
Le 11 novembre 2014, l’assuré a été examiné par le Dr W.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Dans son rapport d’expertise
de chirurgie orthopédique du même jour, ce praticien a posé le diagnostic ayant une répercussion
sur la capacité de travail de hernie discale L5/S1 sans atteinte neurologique, diagnostic posé
à l’imagerie de l’année 2010 et du 13 novembre 2012 (seule imagerie mise à
disposition de l’expert). Sous la rubrique « appréciation du cas et pronostic »,
il a notamment exposé ce qui suit :
«
De
la situation actuelle
Les
plaintes de l'assuré sont centrées sur les lombalgies et les douleurs du membre inférieur
droit.
L'examen
clinique est rassurant. Les amplitudes du rachis sont certes limitées en flexion antérieure,
mais restent dans des secteurs fonctionnels. Des dysesthésies sont relevées sur les bords interne
et externe du pied droit, sans déficit sensitif ou moteur. Le signe de Lasègue est positif
dès 30° de façon bilatérale. Ceci est en
nette
contradiction
avec une flexion des deux hanches
à 100° en position assise au bord du lit, l'absence d'anomalie à la manœuvre de Beevor
et simplement la possibilité de s'assoir au plan du lit à membres inférieurs en extension.
On est également surpris de la subite amélioration de la mobilité globale de l'assuré,
pourtant bien ralentie au moment de l'examen, afin de stopper la sonnerie de son Natel.
L'amplification
des plaintes
est retenue. L'examen des hanches
et des genoux donne des résultats dans la limite de la norme. On relève que 4 signes de non
organicité de G. Waddell sont positifs et que l'assuré « estime inutile » (
dixit
)
d'apporter toute l'imagerie du rachis, malgré la demande écrite. Les lombalgies sont donc à
mettre en relation avec la maladie discale L5/S1.
».
S’agissant des limitations fonctionnelles, le Dr W.________ a indiqué qu’il convenait
de ne pas placer le rachis lombaire dans des conditions biomécaniques qui pouvaient aggraver la
lésion discale L5/S1, soit, d’une part, éviter d’accomplir de façon répétitive
ou fréquente des activités qui impliquent de soulever, porter, pousser, tirer des charges de
plus de 15 à 25 kg, de travailler en position accroupie, d’effectuer des mouvements avec des
amplitudes extrêmes de flexion, d’extension ou de torsion de la colonne lombaire, et de subir
des vibrations de basse fréquence ou des contrecoups à la colonne vertébrale (provoquées
par du matériel roulant sans suspension par exemple) et, d’autre part, éviter les activités
qui impliquent de soulever, porter, pousser, tirer de façon répétitive ou fréquente
des charges de plus de 5 à 15 kg, d’effectuer des mouvements répétitifs ou fréquents
de flexion, extension ou de torsion de la colonne lombaire, même de faible amplitude, de monter
fréquemment plusieurs escaliers, et de marcher en terrain accidenté ou glissant. En définitive,
ce praticien a retenu une incapacité de travail totale de l’assuré dans sa dernière
activité de maçon depuis le 5 novembre 2012 et une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles depuis cette même date. Il a encore relevé
que des mesures de réadaptation d’ordre professionnel étaient envisageables, précisant
ce qui suit : « néanmoins, il semble loisible de tenir compte de la contradiction
constatée lors de l’examen clinique, de l’amplification des plaintes et de la demande
de rente exprimée par l’assuré en fin d’expertise ». Il a notamment exposé
sous la rubrique « remarques » que l’assuré attendait une rente de la
part de l’assurance-invalidité et qu’il voulait néanmoins bien essayer de travailler
en fonction du travail que l’OAI lui fournirait.
Dans son rapport d’expertise psychiatrique du 21 novembre 2014, le Dr  T.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a retenu le diagnostic, sans répercussion sur la capacité
de travail, de « trouble anxieux et dépressif mixte, actuellement relativement bien compensé,
réactionnel à une atteinte somatique (F41.2) », précisant à cet égard
ce qui suit :
«
A
l’instar de la notion de dysthymie, il s’agit de fluctuation de l’état émotionnel
de l’assuré, insuffisante en intensité et durée pour faire des diagnostics séparés
dans le registre de dépression ou d’anxiété.
Cette
problématique a un lien avec l’atteinte somatique. Il n’y a pas de maladie psychiatrique
indépendante.
En
lien avec ces constats, il n’existe aucune incapacité de travail ni diminution de rendement
sur le plan psychiatrique.
En
ce qui concerne le passé, nous n’avons aucun indice qu’il y a eu une décompensation
plus grave et plus longue ou indépendante qui ait existé. Il est possible que l’assuré
était antérieurement plus nerveux, plus facilement énervé et que l’approche
thérapeutique, la médication de Trittico et ses propres réflexions aient participé
à un adoucissement des symptômes.
Nous
sommes au fond dans une de ces situations quasi « classiques » où un homme qui
a construit sa vie sur ses capacités physiques a été amené à chercher et accepter
d’autres activités. Il est de ce fait un peu dans le dilemme « avancer ou reculer »
et nous avons senti chez lui un peu les deux. Une partie était (vaguement) en direction d’acceptation
de recherche d’activité alternative, une autre plutôt sceptique, avec des tendances régressives
et aussi dramatisantes. C’est au fond le futur proche et l’évaluation fonctionnelle
des capacités qui vont être déterminants.
».
S’agissant du passé de toxicodépendance de l’assuré, le Dr T.________ a relevé
qu’il s’agissait dans l’ensemble d’une toxicomanie primaire et d’un chapitre
clos depuis un certain temps. Ce praticien a enfin répondu comme suit aux questions qui lui ont
été posées :
«
B.
Influences sur la capacité de travail
1.
Limitations
(qualitatives et
quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Au
plan physique
Réponse
:
Veuillez-vous référer
aux données somatiques
Au
plan psychique et mental
Réponse
:
Pas de limitations objectives
et significatives
Au
plan social
Réponse
:
Pas de limitations objectives
et significatives
2.
Influences des troubles sur la capacité exercée jusqu’ici
2.1
Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici ?
Réponse
:
Il n’y a pas d’impact
sur la capacité de travail.
2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail ?
Réponse
:
Elle est théoriquement
entière sur le plan psychique.
2.3
L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible ?
Si oui, dans quelle mesure (heures par jour) ?
Réponse
:
Théoriquement oui.
2.4
Y a-t-il une diminution du rendement ?
Si
oui, dans quelle mesure ?
Réponse
:
Non sur le plan psychiatrique
2.5
Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins ?
Réponse
:
Peut-être au début
de son atteinte, mais ceci était par la suite très fluctuant.
2.6
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Réponse
:
Elle a diminué
3.
En raison de ses troubles psychiques, l’assuré est-il capable de s’adapter à son
environnement professionnel ?
Réponse
:
Oui
C.
Influences sur la réadaptation professionnelle
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ?
Si
oui, prière d’indiquer un plan de réadaptation qui tienne compte des critères suivants :
- la possibilité de s’habituer à un rythme de travail
- l’aptitude à s’intégrer dans le tissu social
- la mobilisation des ressources existantes
Réponse
:
Pas nécessaire sur
le plan psychiatrique
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu’à présent
?
2.1
Si oui, par quelles mesures ? (par ex. mesures médicales, moyens auxiliaires, adaptation du
poste de travail)
Réponse
:
Question caduque pour
la partie psychiatrique
2.2
A votre avis, quelle sera l’influence de ces mesures sur la capacité de travail ?
Réponse
:
Question caduque
3.
D’autres activité sont-elles exigibles de la part de l’assuré
?
3.1
Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire, et de quoi faut-il
tenir compte dans le cadre d’une nouvelle activité ?
Réponse
:
Oui, l’assuré
peut assumer toutes les activités accessibles avec ses formations et expériences professionnelles
3.2
Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être
exercée
(par ex. heures par jour) ?
Réponse
:
Plein temps
3.3
Y a-t-il une diminution du rendement ?
Si
oui, dans quelle mesure ?
Réponse
:
Non
3.4
Depuis quand l’exercice d’une activité adaptée est-il exigible ?
Réponse
:
Question caduque
Remarques
et/ou autres questions :
Réponse
:
Néant
».
Dans son rapport du 15 janvier 2015, la Dresse K.________ du SMR, à qui les rapports d’expertise
précités ont été soumis, a retenu, comme atteinte principale à la santé,
des lombo-sciatalgies récidivantes sur hernie discale L5-S1, sans déficit neurologique, et,
comme facteurs/diagnostics associés qui n’étaient pas du ressort de l’AI, un trouble
anxieux et dépressif mixte actuellement relativement bien compensé, réactionnel à
une atteinte somatique. Elle a indiqué que depuis le 5 novembre 2012, l’assuré présentait,
d’une part, une incapacité de travail totale dans son activité habituelle de maçon
et, d’autre part, une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles, soit « soulever/porter/pousser/tirer de façon répétitive
ou fréquente des charges de plus de 5 à 15 kg, effectuer des mouvements répétitifs
ou fréquents de flexion/extension/torsion de la colonne lombaire, même de faible amplitude ;
travail en position accroupie ; ramper, grimper, monter fréquemment plusieurs escaliers ;
subir des vibrations de basse fréquence ou de contrecoups à la colonne vertébrale provoqués
par du matériel roulant, sans suspension par ex ; déplacement en terrain accidenté
ou glissant ».
Dans un projet de décision du 22 janvier 2015, l’OAI a rejeté la demande de prestations
de l’assuré selon la motivation suivante :
«
Résultat
de nos constatations :
Le
22.03.2013, vous avez déposé une demande de prestations Al.
Vous
exerciez l'activité habituelle de maçon
En
raison de votre atteinte à la santé votre capacité de travail est considérablement
restreinte depuis le 06.11.2012 (début du délai d'attente d'une année)
Au
vu des éléments médicaux en notre possession, dont les rapports établis par les experts
mandatés par l'AI, votre incapacité de travail reste entière dans votre activité
habituelle à la fin du délai d'attente d'un an, soit le 06.11.2013.
A
cette date, l'exercice à 100 % d'une activité adaptée à vos limitations fonctionnelles
est pleinement exigible.
Nous
comprenons par adapté, tout poste de travail qui ne vous impose pas de :
·
Soulever/porter/pousser/tirer de façon répétitive
ou fréquente des charges de plus de 5 à 15 kg,
·
Effectuer des mouvements répétitifs
ou fréquents de flexion/extension/torsion de la colonne lombaire, même de faible amplitude
·
Travailler en position accroupie, ramper, grimper
·
Monter fréquemment plusieurs escaliers ;
·
Subir des vibrations de basse fréquence ou
de contrecoups à la colonne vertébrale provoqués par du matériel roulant, sans suspension
par exemple lors de déplacement en terrain accidenté ou glissant.
Selon
la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances (TFA), lorsque l'assuré
n'a pas – comme c'est votre cas – repris d'activité professionnelle, on peut se référer
aux données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des
salaires de l'Office fédéral de la statistique, pour estimer le revenu d'invalide (ATF 126
V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés,
en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale.
En
l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant
des tâches physiques ou manuelles simples dans le secteur privé (production et services), soit
en 2012, CHF 5'210.00 par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête suisse sur la structure
des salaires 2012, TA1 ; niveau de compétence 1).
Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit
une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2013 (41,7
heures ; La Vie économique, tableau B 9.2), ce montant doit être porté à CHF 5'431.43
(CHF 5'210.00 x 41,7 : 40), ce qui donne un salaire annuel de CHF 65'177.10.
Après
adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires nominaux de 2012 à 2013 (+ 0.7 % ;
La Vie économique, tableau B 10.2), on obtient un revenu annuel de CHF 65'633.34 (année d'ouverture
du droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a).
Le
montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore être réduit en fonction des empêchements
propres à la personne de l'assuré, à savoir les limitations liées au handicap, l'âge,
les années de service, la nationalité / catégorie de permis de séjour et le taux
d'occupation. Il n'y a toutefois pas lieu d'opérer des déductions distinctes pour chacun des
facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt de procéder à une évaluation
globale des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances
du cas concret. La jurisprudence n'admet pas de déduction globale supérieure à 25% (ATF
126 V 80 consid.5b/cc).
Compte
tenu de vos limitations fonctionnelles, un abattement de 5 % sur le revenu d’invalide est justifié.
Le
revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à CHF 62'351,67
Sans
atteinte à la santé et dans votre activité habituelle de maçon, vous pourriez prétendre
au revenu annuel de CHF 67'600.00 en 2013
Comparaison
des revenus :
sans
invalidité              CHF
67'600.00
avec
invalidité              CHF
62'351.67
La
perte de gain s’élève à
CHF              5'248.33
= un degré d’invalidité de 7.76 %
Un
degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente d’invalidité.
».
Par décision du 9 mars 2015, l’OAI a intégralement confirmé son projet du 22 janvier
2015 rejetant la demande de l’assuré.
B.
Par acte du 27 avril 2015, H.________, représenté par Procap Suisse, Service juridique, a recouru
contre la décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation, à la mise en œuvre
d’une expertise judiciaire avec volets psychiatrique et somatique et au constat de son droit aux
prestations, subsidiairement au renvoi du dossier à l’intimé pour instruction complémentaire
et nouvelle décision, et en tout état de cause au renvoi du dossier à l’intimé
pour examen du droit aux mesures professionnelles. Il a par ailleurs requis le bénéfice de
l’assistance judiciaire limitée aux frais de justice et aux avances de ceux-ci. Le recourant
a exposé avoir débuté un suivi psychiatrique auprès de la Dresse Y.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, en février 2015 et a notamment produit un rapport du 2 avril
2015 de cette praticienne, aux termes duquel un « trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen, avec syndrome somatique (F33.11) » a été diagnostiqué. Ce document
expose en outre ce qui suit :
«
4.
Pronostic
Le
pronostic n'est pas favorable. Depuis plusieurs années, M. H.________ souffre des épisodes
dépressifs, dont l'intensité a augmenté depuis deux ans.. Après 1,5 ans de psychothérapie
(2013-2014) son état ne s'est pas amélioré.
M.
H.________ est une personne très enfermée, introvertie et il parle peu. C'est probablement
en lien avec ses traits de caractère que le patient a été amené à consommer
des drogues dure (cocaïne et héroïne) jusqu'à l'âgé (sic) de 30 ans. Le
patient a de la peine à parler de cette période, car il en a honte. Il la décrit comme
une période très difficile de sa vie, mais, toutefois il a continué à travailler.
M.
H.________ relate que depuis l'arrêt de la consommation, le travail et la famille ont représenté
ses seules occupations. Cependant, le patient décrit, depuis l'arrêt de sa consommation (2000)
et jusqu'à l'arrêt de travail en 2012, des épisodes d'anxiété et de tristesse.
Il se cachait dans la chambre pour pleurer et il avait perdu les sentiments de plaisir et de désir
« j'avais plus envie de rien faire ». Rétrospectivement, il estime que cet état de
tristesse était la conséquence des années de consommation. Il a toutefois continué
à travailler.
Dès
2011, les douleurs provoquées par son hernie discale ont aggravé sa fragilité psychologique
et l'intensité des symptômes dépressifs. Son épouse aurait de la difficulté
à supporter cette situation et le conflit conjugal ne fait qu'augmenter la pression psychologique.
5. Discussion
M.
H.________ vient régulièrement aux séances qui se déroulent de façon hebdomadaires.
Nous avons introduit une nouvelle médication : Citalopram 20mg/j , Stilnox CR 12,5 mg/j qui
a peu d'effet sur la thymie.
Nous
nous retrouvons devant un patient qui a travaillé dès l'âge de 13 ans et jusqu'à
ses 42 ans, donc durant 29 ans. Le travail a été toujours une source de valorisation pour M.
H.________, même dans la période de toxicodépendance. Le fait qu'il a présenté
plusieurs épisodes dépressifs après l'arrêt des drogues, pourrait être expliqué
par le fait que cette consommation avait une fonction d'automédication par rapport à un trouble
dysthymique qui existait avant le début de la consommation. M. H.________ a honte de parler de cette
période de sa vie et c'est probablement pour cela qu'il n'a pas donné tous les détails
à l'expert.
M.
H.________ est une personne qui parle peu et qui n'a pas tendance à exagérer ses troubles.
Il a besoin d'une période d'accommodation afin qu'il puisse être en confiance et se livrer.
Il arrive difficilement à parler et à décrire ses émotions et les symptômes
liés à la sphère affective.
Les
éléments anamnestiques en notre possession nous permettent de considérer que M. H.________
a présenté des épisodes dépressifs avant l'apparition des douleurs lombaires, ce
qui est en contradiction avec les affirmations de l'expert. De même, nous retenons le diagnostic
indiqué p[l]us haut et non celui mentionné par l'expert.
M.
H.________ a travaillé depuis très jeune et il explique qu'il se sent épanoui à travers
le travail. Actuellement, il a besoin de pouvoir reprendre une activité professionnelle afin de
retrouver la confiance dans ses capacités.
La
persistance du trouble psychique (trouble dépressif) depuis plusieurs années et le fait que
ce trouble existait avant l'apparition des douleurs lombaires nous permet de considérer que ce patient
présente une incapacité de travail de 50%, liée à ses limitations fonctionnelles
psychiatriques : troubles de la mémoire, asthénie, tristesse, diminution de l’estime
de soi, difficultés à se projeter dans l’avenir.
Nous
estimons que M. H.________ devrait pouvoir bénéficier d’une mesure de réadaptation
professionnelle, dans un but de réentraînement au travail.
».
A l’appui de ses conclusions, le recourant a exposé en substance que les indications fournies
par la Dresse Y.________ jetaient un doute certain sur le bien-fondé des conclusions du Dr T.________ :
elle n’a pas retenu le même diagnostic, a conclu à une toxicomanie secondaire liée
à des traits de caractère, précisant que la consommation avait une fonction d’automédication
d’un trouble dysthymique qui existait avant, et a évalué la capacité de travail
à 50% compte tenu des limitations psychiatriques.
Par décision du 15 mai 2015, la Juge instructrice a accordé au recourant le bénéfice
de l’assistance judiciaire dans la mesure d’une exonération des frais judiciaires et
des avances de ceux-ci, avec effet au 27 avril 2015.
Dans sa réponse du 15 juin 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours et au maintien
de sa décision du 9 mars 2015. Il a exposé en substance que la Dresse Y.________ avait une
appréciation différente du Dr T.________ d’un même état de fait, précisant
que l’appréciation de cette praticienne ne permettait pas de mettre en cause celle de l’expert.
Il a également relevé que l’épisode de toxicomanie du recourant était clos
depuis 14 ans et qu’il n’y avait eu aucune récidive, si bien que la symptomatologie
dépressive appréciée par les médecins était totalement détachée de
ce parcours de vie. L’intimé a encore exposé que le fait de savoir si des épisodes
d’anxiété et de tristesse avaient préexisté ou non à l’affection
somatique ne lui semblait plus décisif et que si tel avait été le cas, lesdits épisodes
n’avaient quoi qu’il en soit pas été la cause d’une incapacité de travail
jusqu’à la survenance du trouble somatique, relevant que c’était cette survenance
qui avait été déterminante dans l’avènement du tableau psychiatrique observé.
Par réplique du 6 juillet 2015, le recourant a confirmé les conclusions et développements
de son recours. Il a ajouté que l’amplification de ses plaintes et l’interruption de
sa rééducation hospitalière en raison d’un manque d’investissement pour des
motifs non somatiques évoquaient l’existence d’un trouble somatoforme douloureux. Il
a également critiqué le revenu hypothétique sans invalidité et l’abattement
retenus par l’intimé dans le cadre du calcul de son degré d’invalidité.
Dans sa duplique du 25 août 2015, l’intimé a confirmé ses conclusions et relevé
que le diagnostic de trouble somatoforme douloureux n’avait été posé par aucun des
médecins consultés.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est
le cas des décisions des offices AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 et 58 LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA) et doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs
invoqués, ainsi que des conclusions (art. 61 let. b LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 18 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action
dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent, selon
les formes prescrites par la loi, le recours est recevable.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués
ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; ATF 125 V 413 consid. 2c ;
ATF 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b)
En l’occurrence, le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité,
singulièrement sur son droit à une rente, respectivement à des mesures d’ordre professionnel.
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1
LPGA ; art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme
de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes
mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de réadaptation n’est pas lié
à l’exercice d’une activité lucrative préalable ; lors de la fixation
de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie professionnelle restante (art.
8 al. 1
bis
LAI). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent notamment
les mesures d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation professionnelle,
formation professionnelle initiale, reclassement, placement et aide en capital).
b)
D'après une jurisprudence constante, la dépendance, qu'elle prenne la forme de l'alcoolisme,
de la pharmacodépendance ou de la toxicomanie, ne constitue pas en soi une invalidité au sens
de la loi. Elle joue en revanche un rôle dans l'assurance-invalidité lorsqu'elle a provoqué
une maladie ou un accident qui entraîne une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique
nuisant à la capacité de gain, ou si elle résulte elle-même d'une atteinte à
la santé physique, mentale ou psychique qui a valeur de maladie (ATF 124 V 265 consid. 3c).
La situation de fait doit faire l'objet d'une appréciation globale, incluant aussi bien les causes
que les conséquences de la dépendance, ce qui implique de tenir compte d'une éventuelle
interaction entre dépendance et comorbidité psychiatrique (TF 9C_618/2014 du 9 janvier 2015
consid. 5.2). Pour que soit admise une invalidité du chef d'un comportement addictif, il est nécessaire
que la comorbidité psychiatrique à l'origine de cette dépendance présente un degré
de gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, une diminution de la capacité
de travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner l'émergence d'une telle dépendance
et qu'elle contribue pour le moins dans des proportions considérables à cette dépendance.
Si la comorbidité ne constitue qu'une cause secondaire à la dépendance, celle-ci ne saurait
être admise comme étant la conséquence d'une atteinte à la santé psychique.
S'il existe au contraire un lien de causalité entre l'atteinte maladive à la santé psychique
et la dépendance, la mesure de ce qui est exigible doit alors être déterminée en
tenant compte de l'ensemble des limitations liées à la maladie psychique et à la dépendance
(sur l'ensemble de la question,
cf.
TFA
I 169/06 du 8 août 2006 consid. 2.2 et les références citées ;
cf.
également TF 9C_618/2014 du 9 janvier 2015 consid. 5.2 et TF 9C_395/2007 du 15 avril 2008 consid.
2.2).
L'existence d'une comorbidité psychiatrique – dont le diagnostic a été posé
lege artis
–
ne constitue pas encore un fondement suffisant pour conclure sur le plan juridique à une invalidité
du chef d'une dépendance. Il est nécessaire que l'affection psychique mise en évidence
contribue pour le moins dans des proportions considérables à l'incapacité de gain présentée
par la personne assurée. Une simple anomalie de caractère ne saurait à cet égard
suffire. En présence d'une pluralité d'atteintes à la santé, l'appréciation
médicale doit décrire le rôle joué par chacune des atteintes à la santé
sur la capacité de travail et définir à quel taux celle-ci pourrait être évaluée,
abstraction faite des effets de la dépendance. Si l'examen médical conduit à la conclusion
que la dépendance est seule déterminante du point de vue de l'assurance-invalidité, il
n'y a pas lieu d'opérer une distinction entre les différentes atteintes à la santé
(TF 9C_618/2014 du 9 janvier 2015 consid. 5.4 ; TF 9C_395/2007 du 15 avril 2008 consid. 2.4).
Lorsqu'une toxicodépendance n'est ni la cause ni la conséquence d'une atteinte à la santé
physique ou psychique ayant valeur de maladie, on emploie parfois la terminologie d'affection « primaire »,
qui n'est pas constitutive d'invalidité au sens de la jurisprudence fédérale (TF 9C_219/2007
du 3 avril 2008 consid. 3).
c)
La
jurisprudence a dégagé au cours de ces dernières années un certain nombre de principes
et de critères normatifs pour permettre d’apprécier – sur les plans médical
et juridique – le caractère invalidant de syndromes sans pathogenèse ni étiologie
claires et sans constat de déficit organique, tels que le trouble somatoforme douloureux (TF 9C_49/2013
du 2 juillet 2013 consid. 4.1), la fibromyalgie (ATF 132 V 65), le syndrome de fatigue chronique ou de
neurasthénie (TF I 70/07 du 14 avril 2008), l’anesthésie dissociative et les atteintes
sensorielles (TF I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4,
in
SVR 2007 IV n° 45 p. 149) ou encore les troubles moteurs dissociatifs (TF 9C_903/2007 du 30 avril
2008 consid. 3.4).
Dans un arrêt récent publié aux ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a modifié
sa pratique en matière d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité
en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (consid.
4.2 et les références citées). Il a notamment abandonné la présomption selon
laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible (consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (consid. 4). Cette modification jurisprudentielle
n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui
requiert la seule prise en compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui
impose un examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau
de la preuve matérielle incombe à la personne requérante (consid. 3.7).
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux suppose, en premier lieu, que l’atteinte soit
diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art, en tenant compte en particulier
du critère de gravité inhérent à ce diagnostic et en faisant référence
aux limitations fonctionnelles constatées. Le diagnostic doit également résister à
des motifs d’exclusion ; il y a ainsi lieu de conclure à l’absence d’une
atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées
à l’exercice d’une activité résultent d'une exagération des symptômes
ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un trouble somatoforme
douloureux au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle exagération
apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé,
l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande
de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant
de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert,
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social intact. A
lui seul, un simple comportement ostensible ne permet pas de conclure à une exagération (ATF
141 V 281 consid. 2.2.1 ; TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 8.2).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le tribunal – se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid.
4 ; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références citées). En outre,
les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part
de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 consid. 2 ; ATF 114
V 310 consid. 2c ; ATF 105 V 156 consid. 1 ; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1 ;
TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves
médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
ce qui est déterminant, c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicales soient claires et enfin
que les conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a ;
TF 9C_104/2014 du 10 mai 2014 consid. 4.1).
La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux expertises confiées par l'administration
à des médecins spécialistes externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre
un cas litigieux. Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il appartient
d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables –
de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise
et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de
l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014
consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3 ; TF 9C_584/2011 du 12 mars
2012 consid. 2.3). Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis
une opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2
et les références citées). Lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert,
on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par
le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale
(ATF 125 V 351 consid. 3b, 3b/aa et les références citées ; TF 9C_298/2009 du 3 février
2010 consid. 2.2 ; TF 9C_603/2009 du 2 février 2010 consid. 3.2).
Selon le Tribunal fédéral, les constatations émanant de médecins consultés par
l'assuré doivent être admises avec réserve. Il faut en effet tenir compte du fait que,
de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins
traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients ; il convient
dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées ; TF
8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2).
5.
a)
En l’espèce, le recourant soutient
que les conclusions de sa psychiatre traitante, la Dresse Y.________, mettent en doute le bien-fondé
de celles du Dr T.________, en particulier quant au diagnostic posé et à l’influence
de sa toxicomanie passée sur ses troubles actuels.
Dans son rapport d’expertise psychiatrique du 21 novembre 2014, le Dr T.________ a retenu
le diagnostic, sans répercussion sur la capacité de travail, de « trouble anxieux
et dépressif mixte, actuellement relativement bien compensé, réactionnel à une atteinte
somatique (F41.2) », précisant qu’il s’agissait d’une fluctuation de
l’état émotionnel du recourant, insuffisante en intensité et en durée pour
retenir des diagnostics séparés dans le registre de la dépression ou de l’anxiété.
Il a exposé que cette problématique avait un lien avec l’atteinte somatique et qu’il
n’y avait pas de maladie psychiatrique indépendante. Il a relevé qu’il n’existait
aucune incapacité de travail ni diminution de rendement sur le plan psychiatrique en lien avec ces
constats et précisé que le recourant pouvait assumer toutes les activités accessibles
avec ses formations et expériences professionnelles. Ce praticien a encore expliqué qu’il
s’agissait d’une situation « quasi classique » où un homme qui a
construit sa vie sur ses capacités physiques a été amené à chercher et accepter
d’autres activités et qui de ce fait se trouvait dans le dilemme « avancer ou reculer ».
Quant au passé de toxicodépendance du recourant, le Dr T.________ a indiqué qu’il
s’agissait dans l’ensemble d’une toxicomanie primaire et d’un chapitre clos depuis
un certain temps.
Dans son rapport du 2 avril 2015, la Dresse Y.________, psychiatre traitant du recourant depuis février
2015, a retenu le diagnostic de « trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen, avec syndrome somatique (F33.11) » et a exposé que son patient avait déjà
enduré des épisodes dépressifs avant l’apparition des douleurs lombaires. Elle a
considéré que le recourant présentait une incapacité de travail de 50%, liée
à ses limitations psychiatriques (troubles de la mémoire, asthénie, tristesse, diminution
de l’estime de soi, difficultés à se projeter dans l’avenir), en raison de la persistance
du trouble dépressif depuis plusieurs années et du fait que ce trouble existait avant l’apparition
des douleurs lombaires. S’agissant de la toxicomanie passée de son patient, elle a expliqué
que l’intéressé lui avait décrit des épisodes d’anxiété et
de tristesse entre l’arrêt de sa consommation en 2000 et son arrêt de travail en 2012 :
il se cachait dans sa chambre pour pleurer et avait perdu les sentiments de plaisir et de désir.
La Dresse Y.________ a relevé que le fait qu’il ait présenté plusieurs épisodes
dépressifs après l’arrêt de sa consommation en 2000 « pourrait être
expliqué par le fait que cette consommation avait une fonction d’automédication
par rapport à un trouble dysthymique qui existait avant le début » de celle-ci. Elle
a relaté que le recourant estimait rétrospectivement que l’état de tristesse présenté
était la conséquence de ses années de consommation. Elle a encore précisé que
l’intéressé avait honte de parler de cette période de sa vie et que c’était
probablement pour cela qu’il n’avait pas donné tous les détails à l’expert T.________.
On relève en premier lieu que la Dresse Y.________ n’est pas aussi catégorique que le
prétend le recourant dès lors qu’elle n’a pas expressément conclu à une
toxicomanie secondaire liée à des traits de caractère. Elle s’est contentée
d’indiquer que les épisodes dépressifs relatés depuis l’arrêt de sa consommation
en 2000 – dont l’intéressé n’a au demeurant jamais fait état auparavant
– « pourrai[en]t être expliqué[s] » par le fait que cette consommation
avait une fonction d’automédication par rapport à un trouble dysthymique qui existait
antérieurement. Quoi qu’il en soit, force est d’admettre que la symptomatologie dépressive
que présente le recourant est totalement détachée de l’épisode de toxicomanie
qu’il a connu par le passé. L’arrêt de sa consommation est intervenu en 2000 et
il n’y a pas eu de récidive depuis lors. Peu importe dès lors le caractère primaire
ou secondaire de la toxicomanie. De plus, dans son rapport du 16 juin 2014, la Dresse D.________, précédente
psychiatre traitante, n’a pas retenu de lien entre l’état dépressif de son patient
et sa toxicomanie passée, et a précisé qu’elle suivait l’intéressé
en psychothérapie suite à un état dépressif lié à son arrêt de travail
en novembre 2012. Elle a d’ailleurs relevé une incapacité de travail « en raison
d’un état douloureux persistant » et non en lien avec une affection psychiatrique.
Quant au médecin traitant, le Dr L.________, il n’a pas indiqué que la toxicodépendance
du recourant avait eu une quelconque influence sur son état psychique, relevant que cette problématique
avait évolué tout à fait favorablement.
Il convient de reconnaître une pleine valeur probante à l’avis du Dr T.________
et de le faire prévaloir sur celui, isolé, de la Dresse Y.________. En effet, ce praticien,
expert indépendant et spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a procédé
à des examens complets en pleine connaissance du dossier et de l’anamnèse et a formulé
à des conclusions détaillées, convaincantes, dénuées de contradiction et motivées
à satisfaction.
A contrario
,
la Dresse Y.________ n’a pas fait état d’éléments objectivement vérifiables
qui auraient été ignorés par l’expert et qui sont suffisamment pertinents pour remettre
en cause ses conclusions. En outre, en sa qualité de psychiatre traitant, l’avis de cette
praticienne doit être apprécié avec réserve dès lors qu’un médecin
traitant a généralement tendance, en cas de doute, à se prononcer en faveur de son patient.
Les épisodes d’anxiété et de tristesse du recourant entre l’arrêt de
sa consommation de drogues en 2000 et son arrêt de travail en 2012, tels que rapportés par
la Dresse Y.________, n’ont été relatés ni par le Dr L.________, ni par Dr T.________,
ni par la Dresse D.________ avec qui l’intéressé a suivi une psychothérapie pendant
plus d’une année, et n’ont pas engendré d’incapacité de travail jusqu’à
la survenance du trouble somatique. Les Drs T.________ et D.________ ont du reste fait état
de tels épisodes en lien avec l’affection somatique du patient, qui était stressé
et en soucis par rapport à son avenir et son état de santé. Dès lors, comme l’a
relevé le Dr T.________, il appert que c’est la survenance de l’atteinte somatique
qui a été déterminante dans l’avènement du tableau psychiatrique observé.
De plus, selon ce praticien, la fluctuation de l’état émotionnel du recourant n’est
pas suffisante en intensité et en durée pour retenir des diagnostics séparés dans
le registre de la dépression ou de l’anxiété.
Le recourant évoque encore l’existence potentielle d’un trouble somatoforme douloureux
dont il souffrirait. Or, ni le Dr T.________, ni la Dresse Y.________, ni le Dr W.________ n’ont
posé un tel diagnostic, préalable indispensable à la preuve d’un tel trouble (
cf. supra
consid. 3c). On relèvera par surabondance que le Dr W.________ a évoqué une amplification
des plaintes et l’interruption de la rééducation en raison du manque d’investissement
de l’intéressé pour des motifs non somatiques. Ces éléments plaident plutôt
en faveur de l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations
d’assurance (
cf.
ATF 141 V 281 consid. 2.2).
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de retenir, sur le plan psychiatrique, que le recourant
dispose d’une pleine capacité de travail sans diminution de rendement dans toute activité
accessible avec ses formations et expériences professionnelles.
b)
Sur
le plan orthopédique, le Dr W.________ a retenu une incapacité de travail totale du recourant
dans son activité habituelle de maçon depuis le 5 novembre 2012 et une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles depuis cette même
date. Quant auxdites limitations, il a indiqué que l’intéressé devait, d’une
part, éviter d’accomplir de façon répétitive ou fréquente des activités
qui impliquent de soulever, porter, pousser, tirer des charges de plus de 15 à 25 kg, de travailler
en position accroupie, d’effectuer des mouvements avec des amplitudes extrêmes de flexion,
d’extension ou de torsion de la colonne lombaire, et de subir des vibrations de basse fréquence
ou des contrecoups à la colonne vertébrale (provoquées par du matériel roulant sans
suspension par exemple) et, d’autre part, éviter les activités qui impliquent de soulever,
porter, pousser, tirer de façon répétitive ou fréquente des charges de plus de 5
à 15 kg, d’effectuer des mouvements répétitifs ou fréquents de flexion, extension
ou de torsion de la colonne lombaire, même de faible amplitude, de monter fréquemment plusieurs
escaliers, et de marcher en terrain accidenté ou glissant.
Il convient également de reconnaître une pleine valeur probante aux conclusions du Dr W.________,
dont le rapport d’expertise clair et détaillé a été effectué dans les
règles de l’art. Le recourant ne les remets d’ailleurs à juste titre pas en cause.
c)
En
définitive, il y a lieu de retenir, à l’instar de l’intimé, que le recourant
présente, depuis le 5 novembre 2012, d’une part, une incapacité de travail totale dans
son activité habituelle de maçon et, d’autre part, une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles telles que décrites par
l’intimé dans sa décision du 9 mars 2015 et qui correspondent à celles qui ont été
détaillées par le Dr W.________.
Reste à examiner le degré d’invalidité retenu dans la décision entreprise,
dès lors que le recourant a mis en cause des éléments servant de base à son calcul,
et, partant, son droit à des prestations de l’assurance-invalidité.
6.
a)
Aux termes de l’art. 16 LPGA, pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré. La comparaison des revenus s’effectue, en règle
ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant
l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité
(ATF 130 V 43 consid. 3.4 ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid.
2.1 et les références citées).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance
du droit éventuel à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles
d’influencer le droit à la rente doivent être prises en compte jusqu’au moment
où la décision est rendue. Le fait que l’invalidité doit être évaluée
au même moment signifie également que lorsque la comparaison des revenus se fonde sur des données
statistiques, celles-ci doivent se rapporter à la même année (ATF 129 V 222 consid. 4.1
et 4.2 ; TF I 471/05 du 11 mai 2006 consid. 3.2).
b)
Le
revenu hypothétique de la personne valide se détermine, en règle générale, en
établissant au degré de vraisemblance prépondérante le revenu qu’elle aurait
effectivement réalisé si elle était en bonne santé au moment déterminant. Le
revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible, c’est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier
lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en tenant compte de l’évolution
des salaires jusqu’au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 ; TF 9C_651/2008 du 9 octobre 2009 consid. 6.1.2.1).
Pour établir le revenu que l’assuré pourrait réaliser malgré les atteintes
à la santé dont il souffre (revenu d’invalide), la jurisprudence admet de se référer,
à certaines conditions, aux données statistiques de l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS), publiée par l’Office fédéral de la statistique, lorsque l’assuré
n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée (ATF 129 V 472
consid. 4.2.1 ; TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3 ; TF 9C_609/2009 du 15 avril
2010 consid. 8.2.2). En l’absence de formation professionnelle dans une telle activité, il
convient de se référer au revenu mensuel brut (valeur centrale) pour une activité simple
et répétitive dans l’économie privée, tous secteurs confondus (TFA U 240/99
du 7 août 2001 consid. 3c/cc). Les salaires bruts standardisés mentionnés dans l’ESS
correspondent à une semaine de travail de 40 heures et il convient de les adapter à la durée
du travail hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en considération.
Par ailleurs, l’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales
être réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services,
la nationalité, la catégorie d’autorisation de séjour ou le taux d’occupation.
Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire.
La jurisprudence admet de procéder à une déduction de 25% au maximum pour en tenir compte
(ATF 126 V 75).
c)
Un
taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité
de 50% au moins donne droit à une demie rente, un taux d’invalidité de 60% au moins donne
droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à
une rente entière (art. 28 al. 2 LAI).
Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour l'ouverture du droit à des mesures de réadaptation
d'ordre professionnel est une diminution de la capacité de gain de 20% environ (ATF 139 V 399 consid.
5.3 ; ATF 130 V 488 consid. 4.2 ; ATF 124 V 108 consid. 2b ; TF 8C_36/2009 du 15 avril
2009 consid. 4 ; TF 9C_818/2007 du 11 novembre 2008 consid. 2.2).
7.
a)
Le recourant critique en premier lieu le revenu
annuel hypothétique sans invalidité pris en compte pour l’année 2013 dans le cadre
du calcul de son degré d’invalidité, soit 67'600 fr., alléguant que ce montant est
inférieur à celui obtenu en 2012 (69'233 fr. 80) et que l’intimé n’a
avancé aucune raison permettant de supposer que ses gains, sans problèmes de santé, auraient
diminué après 2012.
En l’occurrence, selon le « rapport employeur » du 2 avril 2013, le recourant
a obtenu des revenus annuels de 52'003 fr. 25 en 2011 et de 69'233 fr. 80 en 2012, son revenu annuel
dès le 1
er
janvier 2013 s’élevant à 67'600 francs.
On relève au préalable que c’est à juste titre que l’intimé a pris en
compte l’année 2013 pour procéder à la comparaison des revenus du recourant, soit
à l’échéance du délai d’attente d’une année depuis son incapacité
de travail du 5 novembre 2012 (art. 28 al. 1 let. b LAI). Il s’est ensuite basé sur les
données fournies par l’employeur pour évaluer le revenu sans invalidité que l’intéressé
aurait gagné en 2013, soit 67'600 francs. Cette approche n’est pas critiquable et il n’y
a pas de motif de s’écarter des données fournies par K.________ SA pour établir
ce revenu au degré de vraisemblance prépondérante, étant précisé que ce
montant correspond au revenu annoncé par le recourant lui-même dans sa demande de prestations
du 22 mars 2013 (5'200 fr. x 13). Le revenu annuel hypothétique sans invalidité pour l’année
2013 de 67'600 fr. retenu par l’intimé peut ainsi être confirmé.
Cela étant, la prise en compte du revenu réalisé en 2012, indexé à 2013, dans
le cadre de la comparaison des revenus ne permet de toute manière pas au recourant de pouvoir prétendre
à des prestations de l’AI.
En effet, le revenu 2012 de 69'233 fr. 80 indexé à 2013 (+ 0.7%) s’élève à
69'718 fr. 43. La comparaison de cette somme avec le revenu d’invalide retenu par l’intimé,
soit 62'351 fr. 67 – montant qui n’est ni critiqué (hormis la quotité de l’abattement
opéré), ni critiquable (
cf.
infra
consid. 7b) –, révèle une
perte de gain de 7'366 fr. 76 (69'718 fr. 43 - 62'351 fr. 67), correspondant à un degré
d’invalidité de 10.56% (7'366 fr. 76 : 69'718 fr. 43 x 100), insuffisant pour ouvrir
le droit à une rente ou à des mesures de réadaptation d’ordre professionnel.
b)
Le recourant critique enfin l’abattement de 5% retenu par l’intimé pour déterminer
le revenu d’invalide, qu’il considère insuffisant compte tenu de ses limitations fonctionnelles
et désavantages salariaux. A noter que l’intéressé ne remet à juste titre pas
en cause le fait que ce revenu ait été déterminé en fonction du salaire de référence
auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des tâches physiques ou manuelles simples dans
le secteur privé (production et services) selon l’ESS 2012 (TA1, niveau de compétence
1), indexé à 2013 et adapté à la moyenne usuelle des horaires de travail dans les
entreprises en 2013, soit 65'633 fr. 34.
En l’espèce, il y a lieu de tenir compte du fait que l’intéressé est âgé
de 45 ans, qu’il est au bénéfice d’un permis C et qu’il n’a pas de
formation professionnelle. En procédant à une évaluation globale des effets de ces circonstances
et de ses limitations fonctionnelles sur le plan orthopédique, l’abattement de 5% apparaît
correct et ne prête pas le flanc à la critique.
Cela étant, la prise en compte d’un abattement plus élevé, par exemple de 10%, n’ouvrirait
pas davantage au recourant le droit à des prestations de l’AI.
En effet, le revenu d’invalide tel que décrit ci-dessus, réduit d’un abattement
de 10%, s’élève à 59'070 fr. (65'633 fr. 34 - 10%). La comparaison de ce montant
avec le revenu sans invalidité tel que confirmé
supra
(
cf.
consid.
7a) révèle une perte de gain de 8'530 fr. (67'600 fr. - 59'070 fr.), correspondant à un
degré d’invalidité de 12.61% (8'530 fr. : 67'600 fr. x 100), insuffisant pour ouvrir
le droit à une rente ou à des mesures de réadaptation d’ordre professionnel.
Il en va de même si la comparaison a lieu sur la base du revenu sans invalidité correspondant
au revenu 2012 du recourant indexé à 2013 tel que calculé ci-dessus (
cf.
supra
consid. 7a), dès lors que la perte
de gain s’élèverait à 10'648 fr. 43 (69'718 fr. 43 - 59'070 fr.),
correspondant à un degré d’invalidité de 15.27% (10'648 fr. 43 : 69'718
fr. 43 x 100).
Dans ces conditions, la décision de l’intimé de ne pas octroyer de rente d’invalidité
ou de mesures de réadaptation au recourant ne peut être que confirmée.
8.
Le dossier étant complet, permettant ainsi
à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause, il n’y a pas lieu d’en
compléter l’instruction en ordonnant une expertise bidisciplinaire (psychiatrique et somatique).
La requête en ce sens du recourant doit ainsi être rejetée. Le juge peut en effet mettre
fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une
conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont proposées, il a la certitude qu’elles ne pourraient
pas l’amener à modifier son avis (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; ATF 131 I 153 consid. 3 ;
ATF 130 II 425 consid. 2 ; TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.2.1).
9.
a)
Compte tenu de ce qui précède, le
recours doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision litigieuse.
b)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la charge
liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre
200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1
bis
LAI).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent
être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 49
al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). Toutefois, dès lors qu’il est
au bénéfice de l’assistance judiciaire limitée à l’exonération des
frais judiciaires et aux avances de ceux-ci, ces frais sont laissés provisoirement à la charge
de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). L’octroi de l’assistance
judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie du paiement
des frais judiciaires. Celle-ci est en effet tenue au remboursement dès qu’elle est en mesure
de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Enfin, le recourant n’obtenant pas gain de cause, il ne peut pas prétendre à l’allocation
de dépens en sa faveur (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des
art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 9 mars 2015 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
IV.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais de justice mis à la charge de l’Etat.
V.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap Suisse, Service juridique (pour H.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :