vd_findinfo · AI 151/20 - 190/2022 · 2022-06-09 · fr


Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.06.2022 AI 151/20 - 190/2022
 

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
151/20 - 190/2022
ZD20.019140
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 juin 2022
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
Mmes
Berberat, juge, et Pétremand, juge suppléante
Greffière
:              Mme
Tagliani
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Kathrin Gruber, avocate à Vevey,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art. 8
al. 3 LPGA ; 28, 28a LAI et 27bis RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
G.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...], est célibataire
et sans enfant.
b)
Sans formation professionnelle, elle a exercé des emplois de vendeuse en boulangerie de 2005 à
2011, puis a perçu des indemnités de chômage du mois de novembre 2011 au mois de juillet
2012, selon l’extrait au 8 juillet 2016 de son compte individuel AVS. A partir du 23 janvier 2012
et jusqu’au 6 avril 2015, elle a travaillé comme vendeuse dans un kiosque W.________ à
[...] pour la société V.________ Sàrl, à [...], ainsi que l’a indiqué
l’employeur dans le questionnaire pour l’assurance-invalidité (AI) et dans le formulaire
de déclaration de maladie pour l’assurance maladie perte de salaire qui ne sont ni datés,
ni signés. Selon l’employeur, son horaire de travail s’élevait à 31,5 heures
par semaine par rapport à un horaire de travail normal de 45 heures ; le salaire horaire se montait
à 19 fr. 39 (point 2.10 du questionnaire AI, bulletins pour les salaires de janvier et
de février 2015), respectivement 21 fr. (décompte de salaire de V.________Sàrl pour
2014).
c)
Selon les relevés de salaires de V.________Sàrl, son salaire mensuel brut fluctuait entre 399 fr. 75
et 2'360 fr. du mois de janvier au mois de décembre 2012, entre 1'512 fr. et 2'483 fr. 25
durant l’année 2013, entre 1'228 fr. 50 et 2'583 fr. pendant l’année
2014 et entre 2'088 fr. et 2'762 fr. 20 dans la période de janvier à septembre
2015. Les bulletins pour les salaires de mars, avril et mai 2015 mentionnent un taux d’activité
de 70 %.
d)
G.________ s’est trouvée en incapacité de travail à 100 % à partir du
7 avril 2015, selon les certificats médicaux datés des 10 et 17 avril, 5 et 18 mai 2015 du
Dr S.________, spécialiste en médecine interne générale à [...], et des
21 mai, 5 et 26 juin 2015 du Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
à [...]. Dans son rapport daté du 5 mai 2015 à l’assureur maladie perte de
salaire, le Dr S.________ a formulé le diagnostic de burn-out, en précisant que l’assurée
était suivie par le Dr Z.________. Ce dernier a posé le diagnostic de troubles de l’adaptation
(F43.2) dans son rapport du 26 juin 2015 à cet assureur. Le certificat médical rédigé
le 15 juillet 2015 par le Dr Z.________ attestait une incapacité de travailler à 100 %
du 1
er
au
31 août 2015, avec la mention suivante : « Mme G.________ est apte à 100 %
de reprendre le travail mais pas au kiosque W.________ du [...] ». L’assurée était
dans l’incapacité de travailler à 100 % dès le 1
er
septembre
2015, selon les certificats médicaux des 31 août, 30 septembre, 30 octobre et
30 novembre 2015, ainsi que du 4 janvier, 1
er
février,
1
er
mars,
1
er
avril,
2 mai et 1
er
juin
2016, du Dr L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, à [...].
e)
C.________ SA (ci-après : C.________) a communiqué à V.________Sàrl des
décomptes de prestations pour l’incapacité de travail à 100 % de G.________
de 2'436 fr. pour la période du 27 avril au 31 mai 2015, soit trente-cinq jours à
69 fr. 60 (décomptes des 22 juin et 1
er
juillet
2015), de 2'157 fr. 60 pour la période du 1
er
au 31 juillet 2015, soit trente-et-un jours à 69 fr. 60 (décompte du 27 juillet
2015), de 2'157 fr. 60 pour la période du 1
er
au 31 août 2015, soit trente-et-un jours à 69 fr. 60 (décompte du 25 août
2015). Le 25 janvier 2016, l’assureur a attesté avoir versé des indemnités
journalières pour son incapacité de travail du 6 avril 2015 au 31 août 2015, date de fin
du versement des prestations.
f)
Par lettre du 8 juillet 2015, V.________Sàrl a résilié le contrat de travail de G.________
au 31 août 2015, pour des raisons économiques.
g)
Depuis lors, elle a bénéficié de l’aide sociale (revenu d’insertion, ci-après :
RI) et le Centre social régional de [...] a fait une demande de détection précoce à
l’assurance-invalidité (AI) le 29 mars 2016. L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) l’a conviée
à un entretien et le rapport initial daté du 19 mai 2016 établi par l’OAI à
la suite de cet entretien décrit la situation suivante : « L’assurée,
sans formation, travaillait depuis trois ans comme responsable de vente dans un kiosque W.________. Elle
avait abandonné son apprentissage après trois mois à cause de la maladie de sa mère.
Celle-ci a fait un AVC quand l’assurée avait 17 ans. (…) En 2013, elle fait une dépression,
mais continue à travailler contre l’avis de son médecin traitant. En 2015, elle rechute
et n’est plus capable de sortir pour aller au travail. (…) Contrat de 70 %, mais travaille
à 100 % » (point 2 du rapport intitulé « préambule et analyse
de la demande »). Ce rapport mentionne qu’elle vit depuis deux ans avec son ami qui a
deux enfants d’un premier mariage présents les week-ends et les lundis et qu’elle « s’occupe
du ménage et a besoin de se reposer régulièrement » (point 5 concernant l’évaluation
du réseau d’aide). Selon la conclusion de ce rapport, l’assurée doit être
invitée à déposer une demande de prestations à l’AI.
h)
Le 8 juin 2016, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’OAI. Elle a alors indiqué qu’elle travaillait pour [...], à [...],
en tant que vendeuse à un taux de 50-70 %, du 23 janvier 2012 au 28 février
2015 à raison en moyenne de 21 heures par semaine, puis 31,5 heures par semaine du 1
er
mars
au 30 septembre 2015. En ce qui concerne l’atteinte à la santé, elle précisait
qu’elle souffrait d’un burn-out depuis avril 2015.
i)
Le mandat CERES établi le 1
er
juillet
2016 par l’AI précisait ce qui suit : « (…) Assurée de 30 ans, sans
formation professionnelle, employée comme responsable de vente à 70 % d’avril 2012
à octobre 2015, au bénéfice du RI dès novembre 2015. Statut de 100 % semble-t-il ».
j)
Le 4 juillet 2016, l’OAI a mandaté la structure d’insertion socio-professionnelle
X.________, à [...], pour débuter une mesure d’intervention précoce, sous forme
de modules externalisés, du 18 juillet au 25 novembre 2016, dans le but de soutenir et
de faciliter la réinsertion professionnelle de G.________. Dans son rapport daté du 25 juillet
2016 faisant suite à l’entretien d’évaluation du 19 juillet 2016, X.________
décrit l’anamnèse suivante :
« Madame
G.________ a travaillé pendant 6 ans dans une boulangerie en tant que vendeuse à 50 %.
C’est en 2012 qu’elle obtient un emploi de vendeuse en kiosque à 50 %. En 2013,
sa responsable lui octroie davantage de responsabilités et des tâches qui ne font pas partie
de son cahier des charges. Elle doit notamment former les nombreuses vendeuses qui changent très
souvent. Cette situation la stresse énormément et les premiers symptômes de burnout apparaissent
en 2013, même si Madame refuse de se mettre à l’arrêt. En mars 2015, elle passe
à un taux d’activité de 70 %. En avril 2015, le stress est trop fort, elle ne le
supporte plus et ne parvient plus à se rendre au travail. Elle est donc mise en arrêt maladie
à 100 % pour burnout. Suivie au départ par un psychiatre, elle est maintenant suivie par
une psychologue, une fois toutes les deux semaines. Elle prend des antidépresseurs depuis début
2016 mais termine progressivement le traitement, qui prendra fin dans une quinzaine de jours. Madame
se sent encore fatiguée, elle dort mal et a de la peine à réfléchir. Ses proches
voient une évolution positive dans son état mais selon elle c’est assez statique, bien
qu’elle ressente les effets positifs des antidépresseurs. Elle a encore de la peine à
se projeter dans un emploi, notamment parce qu’elle ne sait plus trop dans quel domaine elle pourrait
travailler (n’a plus trop envie de travailler dans la vente) mais souhaiterait vraiment pouvoir
retrouver une activité et ne plus rester à la maison. Elle envisage un 50 % comme auparavant ».
Dans son rapport final et sa lettre datés du 24 août 2016, X.________ a informé l’OAI
que l’assurée ne poursuivait pas la phase 2, d’un commun accord avec sa psychothérapeute,
en raison de freins à la réinsertion. Ce rapport fait état des résultats de l’évaluation
suivants : « Potentiel de réinsertion : Madame G.________ n’est pas encore
apte à rejoindre le marché de l’emploi, de son point de vue mais également du point
de vue de sa psychothérapeute. Madame ne peut ni envisager un emploi, ni même un stage à
l’heure actuelle ».
k)
Selon le rapport médical du Dr L.________ du 19 juillet 2016 pour l’examen du droit
à des prestations d’invalidité de G.________, elle présentait depuis 2012 un diagnostic
avec effet sur la capacité de travail, soit une phobie sociale (F40.1). Le spécialiste indiquait
sous pronostic : « Fragilité psychologique avec symptômes anxieux récurrents ».
Dans l’annexe psychiatrique au rapport AI, les limitations fonctionnelles suivantes étaient
mentionnées par le Dr L.________: difficultés relationnelles ressenties par le sujet,
hostilité ou agressivité, difficultés dans la gestion des émotions, apragmatisme,
difficultés liées aux tâches administratives, difficultés d’autonomie dans
les autres activités de la vie quotidienne, difficultés dans les déplacements, difficultés
à maintenir un rythme diurne/nocturne, difficultés d’organisation du temps, hypersensibilité
au stress. De plus, les capacités de concentration/attention, de compréhension, mnésiques,
d’organisation/planification et d’adaptation au changement étaient indiquées comme
étant limitées. Le psychiatre considérait que seule une activité professionnelle
à temps partiel était encore possible.
l)
Selon le questionnaire de détermination du statut (part active/part ménagère) rempli par
l’assurée le 22 juillet 2016, elle exercerait une activité professionnelle de vendeuse
à 50 % depuis le 7 avril 2015 pour des raisons financières si elle n’était
pas atteinte dans sa santé.
m)
Par lettre du 15 septembre 2016, l’OAI a informé G.________ qu’après analyse de
sa situation, il considérait que d’autres mesures d’intervention précoces n’étaient
pas indiquées, au motif que sa situation médicale n’était pas encore stabilisée
et ne permettait pas la mise en œuvre de telles mesures. Il l’informait que son droit à
d’éventuelles autres prestations était examiné. Sur demande de l’OAI du 6
mars 2017, le Dr L.________ s’est déterminé le 23 mars 2017 comme suit pour
ce qui est de l’évolution de l’état de santé de G.________ : « Etat
dépressif stationnaire, fortement déstabilisant pour la patiente. Au gré des événements
de la vie courante, l’état dépressif diminue sensiblement pour revenir subitement dans
une crise dépressive majeure accompagnée d’attaques de panique, insomnies, anxiété
et manque d’entrain […] ». Le psychiatre décrivait ainsi son état actuel :
« Un diagnostic de dépression récurrente. On constate des difficultés majeures
à s’organiser et mener des activités de la vie courante. Lors des crises il lui est impossible
de sortir de la maison par crainte d’attaques de panique et ensuite sort si accompagnée. A
bout de nerfs et perte de contrôle facilement. Prise de poids importante, anxiété et plaintes
somatiques (maux de tête, maux de ventre, douleurs dans les membres…) ». Il dépeignait
les limitations fonctionnelles d’ordre strictement médical suivantes : « Diminution
de ses capacités de concentration, fragilité cognitive, états de désorganisation
et désorientation survenant lors des crises dépressives, incohérence et affaiblissement
psychique général ». Sous autres remarques, le DrL.________ précisait :
« Cette personne présente des fragilités psychiques. Lors des crises, elle peine
à s’exprimer, sa pensée est incohérente, elle est désorientée et n’arrive
plus à sortir seule. En phase calme, la personne est capable de faire son ménage, la cuisine,
s’occupe des enfants de son compagnon mais demande à être accompagnée pour faire
les achats et même pour venir aux consultations ». En réponse aux questions posées
le 13 juillet 2017 par le Dr K.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin au Service médical régional AI de [...] (ci-après : le SMR), le Dr L.________
l’a informé qu’à sa connaissance, la patiente n’était pas consommatrice
d’alcool, ne fumait ni cigarettes ni cannabis et n’avait aucune toxicodépendance. A
la demande du SMR, le Dr S.________ a effectué une prise de sang le 15 août 2017
qui a mis notamment en évidence un déficit en acide folique et en vitamine D (lettre du SMR
au Dr S.________ du 20 octobre 2017) et une valeur plasmatique en dessous du range thérapeutique
(avis du Dr K.________ du 12 novembre 2017).
n)
Le 12 juin 2018, l’OAI a mandaté le Service des spécialités psychiatriques,
Centre hospitalier P.________ (ci-après : Centre hospitalier P.________), afin de réaliser
une expertise médicale psychiatrique. Selon le rapport du 20 septembre 2018 de la Dre J.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, médecin interne au Département de santé
mentale et de psychiatrie du Centre hospitalier P.________, en tant qu’experte, et du Dr T.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, médecin adjoint agrégé, en qualité
de superviseur, l’entretien approfondi a montré ce qui suit (point 1 du rapport) :
-
« Sur le plan psychiatrique, les premiers
problèmes psychiatriques liés au stress débutent en 2013, lorsqu’elle travaille
à W.________ et que son cahier des charges augmente considérablement. Précédemment,
lorsqu’elle travaillait comme employée en boulangerie le rythme de travail aurait été
beaucoup moins soutenu et surtout beaucoup plus prévisible et structuré (…) ; chez W.________,
le rythme aurait été beaucoup plus soutenu, avec davantage de passages de clients et les journées
peu structurées « je faisais le yoyo entre la caisse et la marchandise ». L’expertisée
voit alors son médecin traitant, mais ne souhaite pas se mettre en arrêt maladie, selon ses
dires. Après l’augmentation du taux de travail et du cahier des charges chez W.________, le
travail en tant que vendeuse en kiosque devient trop exigeant pour elle, notamment sur le plan de l’accomplissement
de tâches multiples (…). L’expertisée présentera en avril 2015 les symptômes
d’un stress important […] » [Anamnèse systématique, psychiatrique et/ou
somatique, p. 5] ;
-
« […] Madame G.________ a travaillé
pendant 6 ans (2005-2011) en tant que vendeuse en boulangerie à 50%. Elle décrit cette période
comme une période très agréable, elle aimait le contact avec les clients et était
appréciée par sa hiérarchie qui lui faisait confiance. Puis, le commerce a changé
de gestionnaire et Madame G.________ a été licenciée pour être trop « familière
avec les clients » et ne pas « être propre ». L’expertisée conteste ceci,
disant qu’elle connaissait la plupart des riverains et que son comportement était adéquat.
A partir de 2012, Madame G.________ travaille chez W.________ en tant que vendeuse en kiosque à
50% puis à 70% (en 2015). Au début, elle ne décrit pas de difficulté « il n’y
avait pas beaucoup de charge », mais déjà en 2013, elle doit, en plus de son activité,
former des nouvelles vendeuses qui changeaient souvent. Cette situation est très stressante, «
un début de dépression » pour Madame G.________, qui néanmoins poursuit son travail.
C’est en avril 2015, après son augmentation à 70%, qu’elle manifestera les symptômes
du stress important décrits auparavant. Devant le tableau clinique d’un burnout, Madame G.________
sera mise en arrêt maladie à 100% […] » [Formation scolaire et parcours
professionnel, p. 8] ;
-
« Dans sa vie quotidienne, l’expertisée
relate faire « tout » à la maison, sauf l’administratif et l’aspect financier
(e.g. impôts) qui sont gérés par son compagnon. Elle relate de l’anxiété
vis-à-vis des courriers administratifs qu’elle reçoit. Elle s’occupe des enfants
et du ménage, elle fait la lessive et prépare les repas. Elle aime beaucoup faire la cuisine
et de la couture. Madame G.________ évoque que les après-midi « il faut que je me
repose sinon je pète un câble » en raison de la fatigue, « même si je fais
des pauses ». Madame G.________ relate aussi être presque systématiquement accompagnée
par une amie retraitée pour faire ses courses, par crainte que quelque chose de mal lui arrive,
ou qu’elle fasse des crises de panique et d’angoisse. Elle va seule chercher les enfants
de son compagnon à l’école » [Déroulement détaillé et représentatif
d’une journée type, p. 10].
En
ce qui concerne les constatations effectuées dans le cadre de l’expertise (point 2 du rapport),
ce rapport relève :
−
« Status psychiatrique : L’expertisée
s’est présentée en avance aux RDV, toujours accompagnée de son amie. L’expertisée
fait son âge, tenue et hygiène adaptées. Sans trouble de la vigilance, attention et concentration
préservées, sans troubles mnésiques évoqués ou observés, sans ralentissement
ni accélération psychomotrices. Mimique très expressive et gestuelle employées pour
remplacer les émotions exprimées. Trouble de compréhension et ou du langage (mots utilisés
pas selon leur sens) observés et relatés par l’entourage. Alexythymie très marquée.
Elle ne présente pas de signe d’intoxication ou de sevrage à des substances psychoactives.
Orientée aux 4 modes. Collaborante, sympathique, avec un bon contact visuel, tension interne présente
mise en lien par l’expertisée avec l’anxiété du contexte (e.g. l’expertise)
dissipée au fil de l’entretien, activité motrice dans la norme. Thymie globalement neutre
lors des premiers entretiens, triste lors du 3ème entretien avec pleurs, avec des affects globalement
congruents, malgré des sourires probablement défensifs et une discordance verbo-affective,
manifestée par une tendance à dire que « tout va bien », puis révéler des
éléments qui contredisent cette énoncé. Labilité émotionnelle observée
pendant l’entretien et évoquée par l’expertisée s’agissant de crises
de « perte de patience ». Sentiment de dévalorisation permanente. Difficulté d’affirmation
de soi évoquée. Sentiment de vide intérieur évoqué. Anhédonie et aboulie
décrites. […] Anxiété généralisée évoquée. […] »
[Constats psychiatriques, p. 12] ;
−
« […] En résumé, le
bilan neuropsychologique actuel met en évidence au premier plan une personnalité anxieuse avec
une « efficience intellectuelle qui se situe dans la zone limite à moyen faible », ainsi
que des difficultés d’acquisition de compétences langagières (lexicales et conceptuelles)
et des difficultés en mémoire de travail verbale ». Les aptitudes attentionnelles, de
raisonnement perceptif, de mémoire épisodique, d’orientation aux trois modes sont globalement
préservés. (…) [Examens complémentaires, p. 13].
L’expertise
pose les diagnostics de trouble mixte des acquisitions scolaires (F 81.3) depuis l’enfance mais
décompensée en 2015, trouble dépressif depuis 2015 – épisode actuel dépressif
modéré (F 32.1), personnalité anxieuse (F 60.6) depuis l’âge adulte et de trouble
panique (anxiété épisodique paroxistique) secondaire (F41.0) en 2015, en écartant
les diagnostics retenus précédemment dans le dossier AI de phobie sociale (F 40.1) et de trouble
dépressif récurrent (F 33) » [point 4 du rapport, p. 14].
L’évaluation médicale et médico-assurantielle est présentée comme suit
dans le rapport d’expertise (point 5 dudit rapport) :
−
« Madame G.________ est une jeune expertisée
avec un réseau familial et personnel stable. Même si l’expertisée ne relève
pas d’événements particuliers pendant l’enfance, nous supposons que les antécédents
de dépression de la mère et les antécédents somatiques parentaux […] à
un âge important sur le plan développemental ont pu contribuer aux [sic] développement
des troubles mixtes des acquisitions scolaires […]. Si l’expertisée a bénéficié
d’un soutien scolaire avec des classes spécialisées, elle n’a, à notre connaissance,
jamais été bilantée sur le plan neuropsychologique et elle a dû s’adapter sans
soutien parental ou professionnel spécifique à ses déficits. Malgré l’absence
de formation, elle a travaillé sans difficulté et avec plaisir pendant la période 2005-2013,
d’abord dans une boulangerie, où elle était appréciée par la hiérarchie
et les clients, et puis chez W.________. En 2013, les premières difficultés apparaissent lorsqu’il
lui est demandé de faire plus que son cahier des charges, notamment de former fréquemment des
nouvelles vendeuses. Les premiers troubles psychiques (e.g. burnout, dépression, anxiété)
débutent lorsque la charge de travail devient trop importante. Nous constatons que les difficultés
de Madame G.________ dans son environnement professionnel découlent principalement des difficultés
de gérer une charge trop importante de travail (temps de travail et responsabilités), dans
le contexte de ses difficultés cognitives en lien avec le trouble d’apprentissage (F 81.3)
d’une part, mais aussi de sa personnalité anxieuse (F 60.6) d’autre part, ce qui fait
que dans une situation de stress, ses performances et son estime de soi diminuent encore davantage. […]
Le manque d’affirmation de l’expertisée, qui s’est manifesté par une incapacité
à mettre des limites lorsqu’elle a reçu des tâches à effectuer au-delà
de ses capacités, l’a conduite à tout accepter et à n’avoir comme solution
que d’arrêter son travail au lieu de, par exemple, en parler avec ses supérieurs. Nous
notons également une certaine méfiance envers les autres avec la peur de se faire berner, qui
peut être en lien avec ses difficultés cognitives, mais aussi un moyen de ne pas avoir à
s’affirmer directement, et ainsi, éviter les confrontations. En outre, Madame G.________ a
des difficultés quotidiennes liées aux symptômes résiduels de la dépression
(F 32.1) avec une baisse de thymie, un manque de motivation, une labilité émotionnelle et des
difficultés évoquées dans la gestion des émotions, ainsi que de l’anxiété.
Il se surajoute de l’agoraphobie en lien avec l’anxiété anticipatoire entre les
épisodes de panique (F 41.0) qui a sensiblement diminué ses activités seules : en
effet, elle se fait toujours accompagner par une amie pour faire les activités de la vie quotidienne
(mis [sic] à part accompagner les enfants, ce qu’elle parvient à faire seule) »
[Résumé de l’évolution personnelle et professionnelle et de la santé de l’assuré,
pp. 14 à 16] ;
−
« Les pertes de fonctionnalité
dont se plaint l’expertisée sont cohérentes et plausibles : en effet, elles se manifestent
lorsque l’expertisée est face à des événements imprévus du quotidien ou
lorsqu’elle travaille dans un environnement professionnel non-structuré et pas suffisamment
encadré et encourageant. Ces pertes sont en lien avec le trouble de développement (trouble
mixte d’apprentissage) présent de longue date et décompensé en 2015, lorsqu’elle
est mise devant une charge trop importante au travail » [Evaluation de la cohérence et
de la plausibilité, p. 19] ;
−
« […] A notre sens, comme décrit
auparavant, les difficultés de Madame G.________ dans son environnement professionnel découlent
principalement des difficultés à gérer une charge trop importante de travail (temps de
travail et responsabilités), dans le contexte de ses difficultés cognitives d’une part,
mais aussi de sa personnalité anxieuse d’autre part, ce qui fait que dans une situation de
stress, ses performances et son estime de soi diminuent encore davantage. En outre, Madame G.________
a également des difficultés liées aux symptômes de la dépression avec une baisse
de thymie, un manque de motivation, une labilité émotionnelle et des difficultés évoquées
dans la gestion des émotions, ainsi que de l’anxiété. Ces symptômes thymique
[sic] affaiblissent davantage la résistance au stress de l’expertisée. Au final, le trouble
panique avec anxiété anticipatoire entre les épisodes de panique a sensiblement diminué
ses activités seules – en effet, elle se fait accompagner toujours par une amie pour faire
les activités de la vie quotidienne » [Appréciation des capacités, des ressources
et des difficultés, p. 20] .
S’agissant de la capacité de travail de G.________, l’expertise conclut à une incapacité
de travail totale dans l’activité exercée jusqu’ici et à une capacité
de travail de 30 à 50 % dans une activité correspondant aux aptitudes de l’assurée,
avec la précision suivante : « La capacité de travail pourrait diminuer si elle
ne reçoit pas d’encadrement suffisant, encourageant et adapté pour le trouble d’apprentissage
ainsi qu’un traitement adéquat (pharmacologique et psychothérapeutique) pour le trouble
thymique et anxieux qui diminueront davantage ses capacités cognitives » (Réponses
aux questions du mandant, pp. 20 à 23).
En réponse à la demande du Dr K.________ du SMR le 29 octobre 2018, la Dre J.________
et le Dr T.________ ont précisé par lettre du 12 novembre 2018 ce qui suit : « Selon
les informations en notre possession, l’expertisée aurait été mise en incapacité
de travail totale à partir du mois d’avril 2015. Même s’il y a eu des propositions
de reprise d’activité de travail à 50 %, nous estimons que l’expertisée
a une capacité de travail nulle dans une activité adaptée et non adaptée depuis lors.
En perspective, la capacité de travail de 30-50 % dans une activité adaptée pourrait
être effective au moment où les recommandations de traitement que nous avons préconisées
seront mises en place et amèneront une réponse favorable ».
Le rapport du Dr K.________ du SMR daté du 5 janvier 2019 indiquait un trouble de la personnalité
anxieuse décompensé avec trouble panique secondaire comme atteinte principale à la santé,
ainsi que, depuis 2015, des troubles mixtes des acquisitions scolaires décompensés et un épisode
dépressif modéré en tant que pathologies associées du ressort de l’AI. Il fixait
le début de l’incapacité de travail à 100 % au 7 avril 2015 et évaluait
sa capacité de travail exigible à 0 % dans son activité habituelle et dans une activité
adaptée. Le médecin du SMR retenait les limitations fonctionnelles suivante : trouble
panique, tristesse, baisse de l’élan vital, fatigabilité, sensibilité au stress,
perte de confiance en soi, anosognosie partielle, faibles ressources et difficultés d’apprentissage.
Il reprenait l’appréciation des experts, selon lesquels un traitement médical susceptible
de réduire significativement les empêchements affectant l’assurée était exigible,
tout en estimant le résultat comme étant incertain dans le cas de l’assurée.
o)
Dans le dossier de l’AI, il ressort ce qui suit de la fiche d’examen établie le 22 mars
2019 : « Assurée de 32 ans, célibataire mais en couple, sans enfant, scolarité
ordinaire, sans formation, dernière activité de vendeuse dans un kiosque à 50 %,
licenciée au 30 septembre 2015. Mme est à priori à considérer comme statut mixte
50% active – 50% ménagère (à confirmer svp). Dès lors que Mme a confirmé
ce jour avoir présenté des empêchements dans la tenue de son ménage, merci de bien
vouloir déterminer dans les meilleurs délais la part exacte de ces derniers ».
p)
Dans le cadre de l’enquête économique sur le ménage effectuée le 18 juin
2019, l’enquêteur de l’OAI a résumé, dans son rapport daté du 20 juin
2019, le début et l’ampleur des atteintes à la santé comme suit (point 1, p. 1) :
«
(Sources : SMR du 07.01.2019 et expertise du 08.10.2018)
Limitations
fonctionnelles :
trouble panique, tristesse, baisse
de l’élan vital, fatigabilité, sensibilité au stress, perte de confiance en soi,
anosognosie partielle, faibles ressources, difficultés d’apprentissage.
Atteinte
à la santé :
Trouble de la personnalité
anxieuse décompensée avec trouble panique secondaire – trouble mixte des acquisitions
scolaires décompensées depuis 2015 et épisode dépressif modéré depuis 2015.
Date
de l’atteinte à la santé :
avril
2015.
Capacité
de travail exigible :
Dans
une activité adaptée :
0%
Dans
une activité habituelle :
0%. ».
L’enquêteur a décrit ainsi l’atteinte à la santé selon les indications
de l’assurée (point 2, pp. 1 et 2) :
« L’intéressée
met en avant un trouble dépressif récurrent. Elle explique que son état est fluctuant
en fonction des événements de sa journée, notamment de son stress. En effet, celle-ci
estime ne pas réussir à gérer les situations de stress, ce qui provoque régulièrement
des crises de panique et d’angoisse. Les endroits inconnus, ou événements inattendus
sont aussi source d’angoisse. Des troubles du sommeil sont aussi présents. Madame G.________
explique que ses crises d’angoisse se présentent aussi la nuit, ce qui la réveille et
l’empêche de trouver le sommeil (occasionnelle).
Selon
elle, l’aspect le plus limitant de sa pathologie est son état de fatigue et sa fatigabilité
importante. En effet, elle réalise toutes ses activités le matin, car il s’agit du moment
de la journée où elle se sent le mieux. L’après-midi elle se décrit comme étant
« hors service ». Généralement elle dort entre 13h30 et 17 heures afin de pouvoir
gérer les activités du soir. Lors de fatigue importante, des vertiges sont aussi mis en avant,
obligeant l’intéressée à se coucher.
Que
cela soit au niveau somatique ou cognitif, Madame G.________ ne met en avant aucune limitation. […]
Limitations
fonctionnelles (selon assurée) :
-
Physiques :
Néant
-
Psychiques :
fatigue – fatigabilité
– crise d’angoisse – hypersensibilité au stress – trouble du sommeil –
humeur fluctuante – crise de panique ».
Le rapport d’enquête fait état des activités lucratives suivantes, ainsi que la
situation financière suivante (points 3 et 4, p. 2) :
«
a) Formation
scolaire et professionnelle :
Sans
formation professionnelle.
b) Dernière(s)
activité(s) et taux d’activité […] :
De
2012 à septembre 2015 chez V.________ Sarl [sic] (W.________)
A
un taux d’activité de 50% en tant que vendeuse puis à 70% depuis 2015.
Salaire
moyen : CHF 2646.-
Motif
de l’interruption de l’activité : licenciée.
De
2005 à 2011 chez [...]
A
un taux de 50% en tant que vendeuse en boulangerie
Salaire
moyen : 2000.-
Motif
de l’interruption de l’activité : licenciée
[…]
e)
Date et motif de l’abandon ou de la modification du taux d’activité selon l’assuré(e)
IT
de 100% dès le 7 avril 2015.
4.-
Situation financière
Revenus :
RI :
820.-
Revenus
du conjoint/concubin (net) : CHF 4600.-.
Charges
:
Loyer
(charges comprises) : CHF 1235.-.
Pension
alimentaire : 1300.- (concubin)
Assurance
maladie (avec subsides) : CHF 13.60.-
Impôts
CHF 0.- (concubin : 459.-)
Poursuite
(concubin) : CHF 4600.- ».
En ce qui concerne le statut de l’assurée, l’enquêteur a écrit ce qui suit
(point 5, p. 3) :
« […]
Sur le formulaire 531 bis complété le 22.07.2016, l’assurée indique que sans atteinte
à la santé, elle exercerait une activité lucrative à 50%, depuis le 04.2015 en tant
que vendeuse pour des raisons financières. Le jour de l’entretien, l’intéressée
maintient les mêmes propos, en bonne santé, elle aurait continué de travailler à
son taux habituel de 50%. Motivation du statut : Madame G.________ vit avec son concubin, qui a la garde
partagée de ses deux enfants âgés de 10 et 13 ans (lundi et week-end). Elle explique que
son état de santé s’est dégradé depuis le changement d’employeur au kiosque
où elle travaillait en 2015, et le fait qu’on l’ait incité à augmenter son
taux à 70%, ce qu’elle ne souhaitait pas, même si elle avait accepté. La situation
financière du couple est jugée difficile, à savoir que l’intéressée est
au RI, mais que le montant perçu vient d’être baissé, car elle est en concubinage
depuis plus de 5 ans. De plus, son compagnon a une dette d’environ 4600.-, qu’il rembourse
tous les mois à hauteur de 100fr. Malgré la situation financière du couple, l’intéressée
est catégorique, elle n’aurait jamais augmenté son taux d’occupation au-delà
de 50%. Elle estime qu’avec son salaire habituel (avant son atteinte), le couple réussirait
à faire face à ses charges actuelles. Statut proposé par l’enquêteur : Au vue
[sic] des dires de l’intéressée, de son taux d’occupation avant son atteinte à
la santé, et cela malgré la situation financière actuelle du couple, le statut suivant
est cohérent : 50% active et 50% ménagère ».
Pour ce qui concerne les travaux ménagers (point 9, pp. 5 à 8), les indications données
par l’enquêteur sont les suivantes :
«
Alimentation (max. 50%) : 35%
Préparer
et cuire les aliments, faire des provisions :
60%. Avant son atteinte à la santé, l’assurée gérait la préparation des
repas pour elle et son concubin de manière autonome. Y compris lors des jours où les enfants
étaient présents. Actuellement, elle continue de le faire de manière autonome en s’adaptant
en fonction de son état de fatigue. En effet, elle a su participer à la réduction du dommage
en mettant en place des stratégies. Celle-ci réalise la préparation des repas le matin
(repas de midi et du soir), afin qu’elle n’ait plus qu’à faire les cuissons avant
de servir. Cela lui permet de gérer son état de fatigue et ainsi rester autonome. Avec ce type
d’organisation, aucune limitation n’est mise en avant.
Mettre
la table, servir le repas, débarrasser la table :
10%. Avant son atteinte à la santé, l’assurée gérait ce type d’activité
de manière autonome, avec occasionnellement l’aide de son concubin en fonction de ses disponibilités.
Actuellement, celle-ci continue de le faire en s’adaptant à son état de fatigue. Elle
explique que les jours où les enfants ne sont pas là, la charge de travail est moindre. Lorsque
les enfants sont présents, un planning a été mis en place, afin que ceux-ci participent
pour mettre et débarrasser la table (aide exigible). Cela a été motivé par le fait
que cette organisation est déjà présente chez la mère des enfants. Cela est en lien
avec l’éducation des enfants et non l’atteinte à la santé de l’intéressée.
Nettoyer
la cuisine au quotidien (…) :
30%. Avant
son atteinte à la santé, l’assurée gérait ce type d’activité de
manière autonome, avec occasionnellement l’aide de son concubin en fonction de ses disponibilités.
Comme décrit ci-dessus, l’assurée s’adapte en fonction de son état de fatigue.
Il arrive régulièrement qu’elle séquence l’activité en laissant la vaisselle
du soir au lendemain matin. Comme pour les tâches ci-dessus, les enfants participent aux nettoyages
et séchages de la vaisselle en fonction du planning mis en place (aide exigible). En organisant
ce type de tâche en fonction de son état de fatigue, l’assurée s’estime autonome
et ne met en avant aucune limitation.
Total
:
100%
Pondération : 35%
Entretien
de l’appartement ou de la maison et garde des animaux domestiques (max. 40%) :
35%
Travaux
de nettoyage courants (…) :
80 %. Avant
son atteinte à la santé, l’assurée gérait seule ce type d’activité.
Actuellement, elle continue de faire l’entier de ces activités de manière autonome. Elle
a su participer à la réduction du dommage en séquençant les activités sur tous
les matins de la semaine, lorsque son état de fatigue est moins important. Avec cette organisation,
l’intéressée ne met en avant aucune limitation.
Travaux
de nettoyage en profondeur :
10%. Idem que ci-dessus.
Entretien
des plantes, du jardin et de l’extérieur de la maison, élimination des déchets :
10%. Avant son atteinte à la santé, le couple ne possédait déjà pas de plantes
d’intérieurs ou d’extérieurs. L’élimination des déchets était
cependant réalisée en duo en fonction des disponibilités de chacun. Actuellement, l’intéressée
met en avant la même organisation. Elle s’organise tout de même pour réaliser ce
type d’activité le matin, lorsque son état de fatigue est moins important.
[…]
Total
:
100%
Pondération : 35%
Achats
et courses diverses (max. 10%) :
10%
Grands
achats :
60%. Avant son atteinte à la santé,
l’assurée avait l’habitude de se rendre seule une fois par semaine faire les grands
achats. Actuellement, celle-ci met en avant une organisation similaire. Elle s’y rend le matin,
à des heures plus creuses afin de gérer au mieux son état de fatigue. Elle ne met en avant
aucune limitation.
Achats
quotidiens :
40%. Avant son atteinte à la
santé, le couple gérait ce type d’activité en duo, en fonction des nécessités
du moment et de leur emploi du temps. Actuellement, l’intéressée met en avant une organisation
similaire. Elle privilégie tout de même de s’y rendre le matin.
Poste,
banque, démarches officielles :
0%. Avant
son atteinte à la santé, le compagnon gérait toutes les activités administratives.
Actuellement, elle y participe un minimum, notamment pour les payements, avec l’aide de son concubin.
Total
:
100%
Pondération : 10%
Lessive
et entretien des vêtements (max. 20%) :
10%
Lessive
(…) :
50%. Avant son atteinte à la
santé, l’assurée gérait ce type d’activité de manière autonome.
Actuellement, elle continue de le faire en privilégiant ce type activité dans la matinée
sur son jour de lessive. Elle transporte son linge à l’aide de sacs en multipliant les trajets.
A savoir que la buanderie se trouve dans un local annexe en extérieur. Elle étend généralement
tout son linge au domicile. Pour les draps de lit, elle privilégie le séchoir afin de gérer
son état de fatigue et limiter les efforts à produire. Avec cette organisation l’intéressée
ne met en avant aucune limitation.
Repasser,
plier, ranger le linge :
40%. Avant son atteinte
à la santé, l’assurée ne repassait déjà pas. Elle gérait cependant
le pliage et le rangement des habits de manière autonome. Actuellement, l’organisation reste
la même, comme pour la plupart de ses activités, elle privilégie de le faire le matin
pour gérer au mieux son état de fatigue. Les enfants participent pour le rangement de leurs
propres habits (aide exigible).
Raccommoder,
nettoyer les chaussures :
10%. L’assurée
a toujours réalisé de la couture. Il s’agit d’une activité de loisir pour
elle. Actuellement, elle continue de raccommoder les habits quand cela est nécessaire. Elle ne met
en avant aucune limitation.
Total
:
100%
Pondération : 10%
Soins
aux enfants et aux proches (max. 50%) :
10%
Soins
aux enfants :
100%. L’assurée n’a
pas d’enfants, mais les enfants de son concubin viennent tous les lundis et les week-ends. L’assurée
explique que ceux-ci sont autonomes pour les soins. Les sollicitations scolaires et autres activités
sont gérées par la mère des enfants et son concubin. Madame G.________ participe tout
de même aux leçons, le lundi soir. Comme elle dort l’après-midi, elle se sent capable
de les aider, dans la mesure du possible. Le père participe aussi (aide exigible). L’assurée
ne met en avant aucune limitation.
Soins
aux autres membres de la famille :
0%. La mère
de l’intéressée avait eu des problèmes de santé au moment où Madame G.________
faisait son apprentissage. Actuellement, son état est stable, elle n’a aucun soin à lui
apporter.
Total
:
100%
Pondération : 10%
L’aide
raisonnablement exigible de la part de l’époux et des enfants dans les postes décrits
ci-dessus a été prise en compte dans le calcul des empêchements.
Total
général : 100%
Empêchement : 0%
Invalidité : 0%
».
L’enquêteur a conclu ainsi son rapport en ce qui concerne le statut de l’assurée
et les empêchements ménagers (point 10, p. 8) :
« […]
Concernant le statut, malgré la situation financière du couple, l’intéressée
est catégorique, elle a toujours travaillé à 50% et n’a jamais eu l’intention
d’augmenter son taux. Selon elle, avec son salaire habituel (avant son atteinte), cela permettait
au couple de faire face à ses charges et vivre de manière de manière convenable. La situation
financière actuelle a été mise en avant par l’enquêteur, mais Madame G.________
continue d’affirmer que si elle reprenait une activité en bonne santé, même avec
sa situation financière actuelle, son choix serait le même.
S’agissant
des empêchements ménagers, l’intéressée n’en met aucun en avant lors
de l’entretien. Elle explique qu’en séquençant ses activités sur ses matinées
(moment où son état de fatigue est moins important), elle continue de réaliser ses travaux
ménagers de manière autonome. Elle estime même que son concubin n’a pas dû
augmenter l’aide qu’il lui apportait déjà auparavant. L’intéressée
a su participer à la réduction du dommage, en adaptant son organisation en fonction de son
état de fatigue.
Aucun
empêchement majeur n’est donc retenu […] ».
q)
Dans
la fiche d’examen de l’OAI du 19 décembre 2019, le statut de G.________ a été
considéré comme étant mixte de 50 % active et 50 % ménagère, avec
la précision « selon assurée (22.07.16) et EVAMEN (18.06.19) ». Ses dernières
activités professionnelles de vendeuse en kiosque à 50 % du 23 janvier 2012 au 31 décembre
2014, puis à 70 % du 1
er
janvier
2015 au 30 septembre 2015, sont mentionnées sous parcours professionnel. Les empêchements
s’élèvent à 100 % dans la part de 50 % active et de 0 % dans la part
de 50 % ménagère. Au bas de la fiche figure la précision suivante : « Selon
l’évaluation ménagère du 18 juin 2019, il est relevé que le taux d’activité
de 70 % effectué en 2015 était dû uniquement au fait que, suite à un changement
d’employeur, elle a été contrainte de travailler à ce taux, mais qu’elle ne
souhaitait pas exercer à plus de 50 % ». L’OAI a retenu, selon cette fiche,
que l’incapacité de travail dans l’activité habituelle avait commencé le 7 avril
2015, que le droit avait débuté le 7 avril 2016 et qu’il était ouvert dès
le 1
er
décembre
2016, compte tenu du dépôt d’une demande tardive le 8 juin 2016.
r)
Conformément au projet d’acceptation de rente d’invalidité du 20 décembre
2019, l’OAI a reconnu à G.________ le droit à une demi-rente, basé sur un degré
d’invalidité de 50 %, dès le 1
er
décembre
2016, constatant qu’elle exerçait l’activité de vendeuse en kiosque à 70 %
durant les derniers mois précédant son atteinte à la santé, mais considérant
qu’elle exercerait son activité de vendeuse en kiosque à 50 % sans problème
de santé, les 50 % restants correspondant aux travaux habituels dans la tenue de son ménage.
Pour la part active, son empêchement a été reconnu comme étant total et son degré
d’invalidité a été évalué à 100 %. Pour la part ménagère,
l’OAI a retenu qu’elle ne présentait aucun empêchement dans la tenue de son ménage
dans l’hypothèse où elle consacrerait 100 % de son temps à cette activité,
selon l’évaluation réalisée à son domicile. Le degré d’invalidité
global a donc été fixé à 50 %. Le droit à la rente a pris naissance à
partir du 1
er
décembre
2016, c’est-à-dire à l’échéance d’une période de six mois
à compter de la date de sa demande conformément à l’art. 29 al. 1 LAI.
Il était précisé que l’entrée en vigueur au 1
er
janvier
2018 du nouvel art. 27bis RAI n’avait eu dans son cas aucune influence, le degré d’invalidité
étant inchangé.
s)
Par lettre du 15 janvier 2020, l’assurée, désormais représentée par son
conseil, Me Kathrin Gruber, a demandé une copie de son dossier AI. L’OAI lui a adressé
son dossier le 20 janvier 2020 et le code d’accès le 27 janvier 2020. Le 27 janvier
2020, l’assurée a constaté qu’elle n’avait pas encore reçu le dossier
et, afin de sauvegarder le délai, elle a fait opposition au projet de décision lui octroyant
une rente à 50 %, en déclarant qu’une incapacité de travail de 100 % avait
été diagnostiquée, qu’elle était employée à 70 % lorsqu’elle
s’était trouvée en arrêt de travail et qu’elle avait auparavant toujours cherché
à travailler à 100 %.
t)
Le 29 janvier 2020, l’OAI a accordé au conseil de l’assurée un délai au 29 février
2020 pour lui fournir tous les éléments, en particulier des rapports médicaux détaillés,
susceptibles de lui permettre de revoir sa position.
u)
Par lettre de son conseil du 28 février
2020, l’assurée a confirmé son opposition du 27 janvier 2020, estimant que son problème
était purement juridique et non médical, puisqu’elle était incapable de travailler
à 100 % dans toute activité professionnelle et donc que son degré d’invalidité
était de 100 %, lui donnait droit à une rente entière. En particulier, elle considérait
que son taux d’invalidité devait être calculé au minimum en fonction de son activité
de vendeuse en kiosque à 70 % durant les mois précédant son atteinte à la santé.
Elle expliquait qu’elle avait toujours cherché à travailler à 100 %, mais qu’elle
n’avait pas pu le faire en raison de son état de santé, et que l’emploi à
70 % qu’elle avait trouvé avait révélé son incapacité de travail
à 100 %. De son point de vue, l’expertise montrait que son état de santé psychique
avait occasionné des problèmes dès la fin de sa scolarité, en l’empêchant
notamment de terminer son apprentissage.
v)
Selon la fiche d’examen dans le dossier AI du 2 avril 2020, les éléments avancés
par le conseil de l’assurée dans le cadre de l’audition n’étaient pas convaincants
et ne remettaient pas en question le statut de l’assurée. L’OAI retenait que G.________
avait toujours travaillé à 50 % avant l’atteinte durable à la santé, hormis
une courte période chez W.________, et qu’elle avait toujours indiqué vouloir travailler
à 50 % sans atteinte à la santé dans le formulaire 531bis, dans l’évaluation
ménagère et dans le rapport IP-Centre du 20 juillet 2016, lequel n’indiquait en
outre pas que si elle avait travaillé à 50 % dans une boulangerie durant six ans, c’était
en raison de l’atteinte à la santé. L’argument du conseil de l’assurée,
selon lequel celle-ci n’avait pas pu se former en raison de son atteinte à la santé,
était rejeté par l’OAI qui estimait qu’elle avait abandonné son apprentissage
pour s’occuper de sa famille et qu’elle n’était alors « pas malade ».
w)
Le
3 avril 2020, l’OAI a adressé à la Caisse cantonale AVS [...], à [...], son
prononcé accompagné de la motivation de l’octroi d’une rente d’invalidité,
qui reprenait le texte du préavis du 20 décembre 2019, en vue de la notification de la
décision. Par lettre du même jour au conseil de l’assurée, l’OAI l’a
informé que l’assurée n’avait pas apporté d’élément susceptible
de mettre en doute le bien-fondé de sa position et a ainsi maintenu un statut de 50 % active
et 50 % ménagère. L’Office s’est basé sur le fait que l’atteinte
à la santé dont souffrait G.________ avait été décompensé en 2015, justifiant
une incapacité de travail à 100 % dès le 7 avril 2015, que l’assurée
avait indiqué un taux d’activité de 50 % sans atteinte à la santé dans
le formulaire de détermination du statut, qu’elle avait travaillé à 50 % et
envisageait un emploi à 50 % comme auparavant selon le rapport de X.________ du 24 août
2016 et que l’évaluation ménagère du 18 juin 2019 avait confirmé les indications
données par l’assurée le 22 juillet 2016 dans le formulaire 531bis selon lesquelles
elle aurait continué de travailler à son taux habituel de 50 %. L’OAI retenait en
outre que l’assurée n’avait pas voulu poursuivre son apprentissage pour des raisons
familiales.
x)
Par
décision du 7 avril 2020, l’OAI a accordé à l’assurée un droit à
une demi-rente mensuelle de 685 fr. à partir du 1
er
mai
2020, calculée en tenant compte d’un revenu annuel moyen déterminant de 22'752 fr., d’une
durée de cotisations de neuf ans, de l’échelle de rente 44 et d’un degré d’invalidité
de 50 %. Il était précisé que la décision relative à la période du
1
er
décembre
2016 au 30 avril 2020 lui parviendrait ultérieurement.
B.
a)
Par acte du 19 mai 2020, G.________, toujours représentée par Me Kathrin Gruber,
a recouru contre la décision de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud du 7 avril 2020 qui lui a été notifiée le 9 avril 2020, concluant, avec
suite de frais et dépens, à ce qu’il plaise à la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal prononcer que le recours est admis et que la décision rendue le 7 avril 2020
par l’OAI lui accordant une demi-rente invalidité soit réformée en ce sens qu’elle
a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1
er
décembre
2016.
Sur le plan formel, l’assurée a allégué que son recours était recevable puisqu’il
avait été déposé dans le délai de trente jours qui était arrivé à
échéance le 19 mai 2020, compte tenu des féries de Pâques prolongées au
19 avril 2020 par ordonnance du Conseil fédéral relative à la situation extraordinaire
due au virus SARS-CoV2 (COVID-19).
G.________ a demandé à être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire
complète.
A titre de mesures d’instruction, l’assurée a requis un complément d’expertise
pour déterminer ses limitations dans les travaux habituels, sa capacité à obtenir un CFC
compte tenu de ses limitations et les motifs pour lesquels elle avait exercé une activité à
temps partiel.
Sur le fond, elle a mis en exergue, d’une part, que son taux d’activité s’élevait
à 70 % lorsqu’elle avait dû cesser de travailler pour cause de maladie et, d’autre
part, que les rapports médicaux, y compris l’expertise médicale et les rapports du SMR,
concluaient à une incapacité de travail totale. Sur cette base, elle estimait que l’OAI
avait considéré à tort qu’elle avait un statut mixte de 50 % active et 50 %
ménagère. Elle reprochait en outre à l’OAI d’avoir violé l’art. 27bis
RAI en retenant dans sa décision une capacité de travail de 100 % pour la tenue de son
ménage sur la base du rapport d’enquête économique sur le ménage effectué
le 18 juin 2019 et du formulaire rempli le 22 juillet 2016. A propos du rapport d’enquête,
elle faisait valoir que ses conclusions, qui reposaient sur ses seules déclarations à un moment
donné, étaient contredites par les rapports médicaux et ses indications données à
d’autres occasions à l’OAI et ne tenaient pas compte du fait qu’elle n’avait
en réalité jamais été en mesure de travailler à un taux d’activité
supérieur à 50 % en raison de troubles existants déjà lors de son apprentissage.
Elle soulignait le fait qu’elle pouvait accomplir des tâches ménagères uniquement
le matin au vu de sa grande fatigue et qu’elle avait besoin d’être accompagnée
pour sortir et faire les courses. De son point de vue, l’OAI aurait donc dû retenir un statut
mixte de 70 % active et 30% ménagère et, partant, un degré d’invalidité
de 70 % lui donnant droit à une rente d’invalidité entière.
b)
Par décision du 25 mai 2020, la juge instructrice de la Cour de céans a accordé à
G.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 19 mai 2020, comprenant
l’exonération d’avances et des frais judiciaires, l’assistance d’un avocat
en la personne de Me Kathrin Gruber, et a dit que G.________ était exonérée de toute
franchise mensuelle.
c)
Dans sa réponse du 30 juin 2020, l’OAI conclut au rejet du recours et au maintien de la décision
querellée.
Il a rappelé que l’assurée avait été mise au bénéfice d’une
demi-rente d’invalidité depuis le 1
er
décembre
2016 sur la base d’un taux d’activité de 50 %. Pour motiver la prise en compte
dans son cas d’un statut de personne active à 50 % et ménagère à 50 %,
l’OAI se référait au rapport d’expertise du 20 septembre 2018, au rapport
du SMR du 7 janvier 2019, ainsi qu’au rapport d’évaluation du 20 juin 2019.
L’OAI a fait valoir que ce rapport d’évaluation était probant dès lors qu’en
premier lieu, il avait été établi en toute connaissance des empêchements découlant
des diagnostics médicaux au dossier ainsi qu’en fonction des indications données par
l’assurée lors de son entretien à son domicile et correspondant aux informations fournies
dans le questionnaire de détermination du statut daté du 22 juillet 2016. En deuxième
lieu, les conclusions de ce rapport étaient motivées et en troisième lieu, l’évaluatrice
n’avait pas de motifs valables de douter des propos de l’assurée, qui ne mettait pas
en évidence de difficultés particulières dans le domaine ménager, puisqu’elle
avait aménagé son emploi du temps au vu de son état de fatigue et que son compagnon n’avait
pas dû accroître l’aide fournie auparavant. De plus, l’OAI mettait en évidence
que l’invalidité dans les travaux habituels était déterminée au regard des
circonstances concrètes du cas d’espèce, et non pas sur la base d’une évaluation
médico-théorique. En ce qui concernait le calcul du degré d’invalidité, l’office
distinguait la période jusqu’au 31 décembre 2017 où le revenu sans invalidité
qui était pris en compte dans le cadre de l’application de l’art. 28a al. 3
LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA correspondait au revenu effectivement réalisé,
de la période à partir du 1
er
janvier
2018 où le revenu sans invalidité était désormais extrapolé pour la même
activité lucrative exercée à plein temps selon l’art. 27bis al. 3 let. a
RAI, en soulignant que cette dernière disposition entrée en vigueur au 1
er
janvier
2018 n’avait aucun effet dans son cas puisque son degré d’invalidité demeurait
à 50 % .
d)
Par réplique du 10 juillet 2020, G.________ a confirmé ses conclusions. Elle a expliqué
qu’elle ne contestait pas tellement le calcul du degré d’invalidité de l’activité
ménagère, mais bien le taux de cette activité par rapport à son taux d’activité
lucrative avant invalidité. L’assurée ajoutait que sa prétendue déclaration,
selon laquelle elle aurait toujours travaillé à 50 % et n’aurait jamais eu l’intention
d’augmenter son taux, irait à l’encontre de la réalité et des constatations
médicales de l’expertise puisque l’augmentation de son taux d’activité à
70 % avait précisément conduit à son invalidité. A ce sujet, elle relevait par
ailleurs qu’elle travaillait effectivement déjà à 70 % avant la modification
de son contrat de travail sur ce point. L’assurée invoquait pour le surplus que l’expertise
médicale primait sur le rapport d’enquête ménagère.
e)
Par duplique du 10 août 2020, l’OAI a confirmé ses conclusions, en mettant en évidence
que l’expertise retenait comme diagnostic principal la phobie sociale sur fond de dépression
et que l’incapacité de travail concernait avant tout les activités dans l’économie.
L’OAI observait que les passages de l’expertise relevés par l’assurée étaient
tirés de l’anamnèse ou du récit de ses plaintes et donc pas des observations cliniques
de l’expert. Il considérait que l’aide du conjoint devait être prise en considération
pour l’évaluation des empêchements ménagers, s’il fallait tenir compte de
difficultés particulières que l’assurée n’aurait pas mentionnées en raison
de l’anosognosie.
f)
Par courrier du 17 septembre 2020, G.________ a produit un rapport médical établi le 14 septembre
2020 par R.________, psychologue clinicienne et psychothérapeute FSP, qui, de son point de vue,
confirmerait qu’elle n’était pas en mesure de faire son ménage sans aide et encore
moins à 50 %. Dans ce rapport clinique, la psychologue a confirmé que son suivi psychothérapeutique
avait débuté le 21 mai 2015 et que G.________ n’avait plus été en mesure
depuis cette date de reprendre une activité professionnelle en raison de ses difficultés directement
liées à une symptomatique présente. R.________ attestait au surplus ce qui suit :
« Ses
limitations fonctionnelles sont réelles et perturbent le fonctionnement tant physique que psychique.
La fatigabilité, le manque d’entrain, les difficultés cognitives type désorganisation
de la pensée, l’incapacité à se concentrer apportent un ralentissement global du
fonctionnement qui péjorent et empêchent souvent chez elle les activités courantes.
La
patiente fait son ménage certes, mais prend 2 jours pour le finir, ses factures prennent des heures
et elle doit demander à son ami de revérifier avant de faire les paiements. Elle a de plus
en plus de mal à assumer et supporter les enfants de son compagnon, qu’elle aime et avec qui
elle s’entend bien. Mais le bruit, l’énergie, les jeux des enfants la mettent souvent
à bout de nerfs, elle crie, pleure et se sent éreintée au point de devoir se coucher,
enfermée dans sa chambre, pour s’isoler et reprendre son souffle.
Sortir,
faire les courses, cela provoque toujours des émotions fortes, de la peur et le risque de refaire
des attaques de panique et d’anxiété qui lui font perdre pied et l’espoir en son
avenir. […]
Durant
de longs mois la patiente pensait pouvoir reprendre une activité, ne supportait pas le manque d’autonomie
et d’argent, devoir chercher de l’aide au service social. Ensuite, au vu des difficultés
cumulées, Madame G.________ a accepté qu’il lui serait impossible de retravailler. L’expérience
de son vécu au quotidien lui ont [sic] enlevé tout espoir professionnel. Elle sent bien qu’elle
n’en a plus la force, la capacité.
La
seule ressource disponible dans l’environnement proche et la vie de ma patiente semble être
son compagnon […]. […] Elle s’enfermerait facilement sans la présence de son ami
qui est sa principale ressource ».
g)
Par courrier du 12 octobre 2020, l’OAI a répondu qu’il n’y avait, parmi les
pièces produites par l’assurée, aucun élément médical objectivement vérifiable
susceptible de modifier les conclusions de l’instruction et il a ainsi maintenu ses conclusions.
L’OAI a précisé que l’évaluatrice avait eu accès aux rapports médicaux
et réalisé un entretien spécifique avec G.________, en signalant par ailleurs qu’il
n’existait aucune obligation de questionner son compagnon.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité,
sauf dérogation expresse (art. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité
[LAI ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte - ce qui est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité
(art. 69 al. 1 let. a LAI) - sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56, 58 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). Dans le
canton de Vaud, la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD
; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile, compte tenu des féries
judiciaires (art. 38 al. 4 let. a LPGA par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA) et de l’ordonnance
du Conseil fédéral sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives
pour assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus du 20 mars 2020 (RS 173.110.4, RO
2020 849) auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). Il respecte pour le surplus
les formes prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment). Le recours est par conséquent
recevable.
c)
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du Développement continu de l'assurance-invalidité (LAI, modification du
19 juin 2020, RO 2021 705 ; règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité
[RAI ; RS 831.201], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux
en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date
de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1, ATF 138 V 176 consid. 7.1, TF 9C_881/2018
du 6 mars 2019 consid. 4.1).
2.
Le litige a pour objet le droit de la recourante
à une rente de l’assurance-invalidité à partir du 1
er
décembre
2016, singulièrement son statut mixte de 50 % active et 50 % ménagère, qui a
déterminé le degré d’invalidité à la base de cette prestation.
3.
a)
Dans le domaine de l'assurance-invalidité,
une personne assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable
et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. b et c
LAI). L’incapacité de travail est définie à l’art. 6 LPGA comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail
de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une
autre profession ou d'un autre domaine d'activité. Seule l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée est réputée invalidité au
sens de l’art. 8 LPGA.
b)
Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois méthodes : la
méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode
mixte, dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente :
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré
exerçant une activité lucrative à temps partiel (ATF 137 V 334 consid. 3.1).
aa)
Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur
de la diminution des possibilités de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré ; c'est la méthode générale de comparaison
des revenus (art. 28a al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, en corrélation
avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent (ATF 114 V 310
consid. 3a et les références) et la méthode extraordinaire de comparaison des revenus
(ATF 128 V 29, TF 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 3 et 4).
bb)
Chez les assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints
dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en
exercent une, il y a lieu d'effectuer une comparaison des activités, en cherchant à établir
dans quelle mesure l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux habituels ; c'est la méthode
spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021, en corrélation avec l’art. 8 al. 3 LPGA et l’art.
27 RAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021). Par travaux habituels, il faut
notamment entendre l'activité usuelle dans le ménage, les soins et l’assistance apportés
aux proches (art. 27 RAI).
cc)
Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une activité lucrative, l'invalidité
est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison des revenus.
S'ils se consacraient en outre à leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al.
3 LPGA, l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique
d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il faut dans un premier temps
déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux
habituels, puis dans un second temps calculer le degré d'invalidité d'après le handicap
dont la personne est affectée dans les deux domaines d'activité en question ; c'est la méthode
mixte d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 3 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021, en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ATF 131 V 51 consid. 5.1.2).
c)
Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à chaque fois se demander
ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'il
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle,
familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son
activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour
déterminer voire circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment
tenir compte d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que
ses affinités et talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée
sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative
litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative
partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances
sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 117 V 194 consid. 3b,
ATF 133 V 504 consid. 3.3, ATF 131 V 51 consid. 5.1.2, ATF 125 V 146 consid. 5c/bb, TF 8C_319/2010 du
15 décembre 2010 consid. 6.2.1, TF 9C_49/2008 du 28 juillet 2008 consid. 3.1 à 3.4).
A toutes fins utiles, on notera que le nouvel art. 24septies RAI relatif à la détermination
du statut qui a été introduit dans le cadre de la dernière réforme de l’AI
avec effet au 1
er
janvier
2022 reprend les règles exposées ci-dessus et prévoit désormais ce qui suit : «
1 Le statut d’un assuré est déterminé en fonction de la situation professionnelle
dans laquelle il se trouverait s’il n’était pas atteint dans sa santé. 2 L’assuré
est réputé : a. exercer une activité lucrative au sens de l’art. 28a, al. 1, LAI
dès lors qu’en bonne santé, il exercerait une activité lucrative à un taux
d’occupation de 100 % ou plus ; b. ne pas exercer d’activité lucrative au sens de l’art.
28a, al. 2, LAI dès lors qu’en bonne santé, il n’exercerait pas d’activité
lucrative ; c. exercer une activité lucrative à temps partiel au sens de l’art.
28a, al. 3, LAI dès lors qu’en bonne santé, il exercerait une activité lucrative
à un taux d’occupation de moins de 100 %. » (Développement continu de l’assurance-invalidité,
cf. consid. 1c) ci-dessus).
d)
On rappellera qu’il convient, en présence de deux versions différentes et contradictoires
d'un fait, d'accorder la préférence à celle que l'assuré a donnée alors qu'il
en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être
consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ;
121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).
4.
a)
Dans le cas d’espèce, les parties
ne contestent pas que la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité soit applicable
au cas de la recourante. Il ressort en effet du dossier qu’elle exerçait une activité
lucrative à temps partiel avant d’être atteinte dans sa santé et la recourante n’a
apporté aucun élément tendant à prouver qu’elle aurait toujours cherché
à travailler à 100 %.
b)
En revanche, la recourante reproche à l’intimé d’avoir retenu dans son cas un statut
mixte de 50 % active et 50 % ménagère. Elle demande que son statut mixte soit considéré
comme étant de 70 % active et 30 % ménagère, arguant en substance que son taux
d’activité s’élevait à 70 % lorsqu’elle avait dû cesser de
travailler pour cause de maladie et que les rapports médicaux attestaient une incapacité de
travail existant depuis son apprentissage et désormais totale. Au contraire, du point de vue de
l’intimé, le statut mixte de 50 % active et 50 % ménagère reposerait sur
l’expertise, un rapport du SMR de janvier 2019 et le rapport d’enquête du 20 juin
2019, lequel serait probant et tiendrait compte des indications données par la recourante.
c)
Selon les informations communiquées par l’employeur, la recourante exerçait à un
taux d’activité de 70 %, à savoir 31,5 heures par semaine, respectivement 6,3 heures
par jour, par rapport à un horaire de travail normal de 45 heures par semaine, respectivement
9 heures par jour, depuis le 23 janvier 2012 (cf. point 2 du questionnaire de l’AI pour
l’employeur). Les décomptes relatifs aux heures travaillées de 2012 à 2014 font
état d’un salaire annuel brut de 21'154 fr. 50 pour 2012, de 24'705 fr. 80
pour 2013 et de 25'446 fr. 75 pour 2014 ; le décompte pour la période de janvier
2015 à septembre 2015 mentionne un montant total de 20'543 fr. 75 et une date de sortie
arrêtée au 30 septembre 2015. Il ressort de ces décomptes que, dans une première
période depuis le début de son engagement en janvier 2012 jusqu’en février 2015,
le salaire de la recourante fluctuait de mois en mois dans une fourchette oscillant autour de 1'700 et
2'400 fr. environ et que, dans une deuxième période à partir du mois de mars
2015, son salaire mensuel brut s’élevait à un montant fixe de 2'646 francs. C’est
ainsi que son taux d’activité se montait à environ 60 % (soit 27 heures par semaine,
respectivement 5 heures 40 par jour) en août 2013, à 62 % (soit 28 heures par semaine,
respectivement 5 heures 60 par jour) en septembre 2013, à 35 % (soit 15 heures par semaine,
respectivement 3 heures par jour) en octobre 2013, à 61 % (soit 27 heures 50 par semaine,
respectivement 5 heures 50 par jour) en novembre 2013 et à 58 % (soit 26 heures par semaine,
respectivement  5 heures 20 par jour) en décembre 2013, en tenant compte du salaire brut horaire
de 21 fr. par heure (19 fr. 39 + 8.33% d’indemnités de vacances) indiqué
par l’employeur dans le questionnaire AI. Sur la base de ces décomptes, il convient en outre
de constater que le taux d’emploi global de la recourante augmentait progressivement depuis le
début de son engagement en 2012, à tel point que son taux d’occupation mensuel excédait
le taux d’activité de 50 % (soit 22 heures 50 par semaine, respectivement 4 heures 50
par jour) durant huit mois sur douze en 2014.
Ces faits sont corroborés par les premières déclarations de la recourante qui sont retranscrites
dans le rapport initial de l’OAI du 19 mai 2016. Conformément au rapport de X.________
du 25 juillet 2016 et à l’expertise du 20 septembre 2018, il apparaît non seulement
que son taux d’activité s’accroissait, mais aussi que des tâches et de nouvelles
responsabilités lui étaient confiées en sus de son cahier des charges initial. Dans leur
rapport d’expertise du 20 septembre 2018, les médecins psychiatres ont clairement établi
un lien entre les troubles psychiques dont souffre la recourante et la charge trop importante de travail
qui lui a été imposée dans son emploi de vendeuse dans un kiosque W.________ déjà
à partir de 2013 (temps de travail et responsabilités), ce qui amenaient les experts à
évaluer sa capacité de travail comme étant nulle dans toute activité (cf. lettre
de la Dre J.________ et du Dr T.________ du 12 novembre 2018).
Par ailleurs, il faut souligner le fait que les indemnités pour perte de salaire versées par
C.________ à V.________Sàrl pendant plusieurs mois en 2015 ont été calculées
sur la base du salaire mensuel brut de 2646 fr., correspondant à un taux d’activité
de 70 % (cf. décomptes de prestations de C.________, des 22 juin 2015, 1
er
et
27 juillet 2015 et 25 août 2015, au sein desquels l’indemnité journalière est fixée
à 69 fr. 60, c’est-à-dire à 80 % de 2'646 fr. x 12 ÷ 365).
En ce qui concerne les circonstances factuelles relatives à la situation personnelle, familiale,
sociale et professionnelle de la recourante, il faut rappeler qu’en 2015, elle était âgée
de moins de 30 ans, sans enfant, et que son concubin avait la garde de ses deux enfants exclusivement
les week-ends et les lundis (cf. p. 7 du rapport d’enquête économique sur le
ménage du 20 juin 2019). Sans formation professionnelle, elle avait trouvé cet emploi de vendeuse
en kiosque après une période de chômage (cf. extrait daté du 8 juillet 2016 de son
compte individuel AVS). Le remboursement d’une dette pesait également sur les charges financières
du ménage (cf. p. 2 du rapport d’enquête économique sur le ménage du 20 juin
2019).
Pour tous ces motifs, il faut considérer que la recourante aurait, selon toute vraisemblance, continué
à travailler pour V.________Sàrl au taux de 70 % si elle n’avait pas été
atteinte dans sa santé.
L’appréciation de l’intimé, qui a considéré la recourante comme une personne
active à 50 %, repose sur l’expertise du 20 septembre 2018, sur un rapport du SMR de
janvier 2019 et sur l’enquête économique sur le ménage réalisée le 18 juin
2019. Préalablement, il convient d’observer qu’avant l’enquête ménagère,
l’OAI n’avait pas fixé le statut de la recourante (cf. mandat CERES par l’AI du
1
er
juillet
2016 et fiche d’examen de l’OAI du 22 mars 2019) et, ce même après que la recourante
avait écrit le 22 juillet 2016, dans le questionnaire de détermination du statut, qu’elle
exercerait une activité professionnelle de vendeuse à 50 % pour des raisons financières
si elle n’était pas atteinte dans sa santé.
De plus, l’ensemble des rapports médicaux figurant au dossier mettent en évidence le
fait que la recourante rencontre d’importantes difficultés dans sa vie quotidienne liées
à ses fragilités psychiques (cf. rapports du Dr L.________ du 19 juillet 2016 et du 23 mars
2017 et rapport d’expertise des DrsJ.________ et T.________ du 20 septembre 2018). Dans son
rapport daté du 5 janvier 2019, le SMR a repris à la fois les diagnostics posés par les
psychiatres dans leur expertise du 20 septembre 2018 et leur constat que la recourante ne disposait d’aucune
capacité de travail dans toute activité. Il faut en déduire que les experts comme le SMR
parviennent unanimement à la conclusion que la recourante est totalement incapable de travailler
en raison des troubles psychiques diagnostiqués. On ne voit en revanche pas comment le rapport d’expertise
du 20 septembre 2018 et le rapport du SMR du 5 janvier 2019 permettraient de justifier la prise
en compte d’un statut de 50 % active dans le cas de la recourante.
En réalité, l’appréciation de l’intimé apparaît reposer entièrement
sur les conclusions du rapport d’enquête daté du 20 juin 2019 qui se basent essentiellement
sur les propos que la recourante aurait tenus lors de cette évaluation, selon lesquels elle aurait
toujours travaillé à 50 % et n’aurait jamais eu l’intention d’augmenter
ce taux, même avec sa situation financière d’alors. Force est toutefois de constater
que, dans les faits, son taux d’occupation fluctuant de vendeuse en kiosque tendait depuis 2013
progressivement à dépasser les 50 % et que son salaire correspondait à un taux d’activité
de 70 % lorsqu’elle s’est trouvée en incapacité totale de travailler en avril
2015. Si la recourante entendait suggérer que son salaire perçu durant les mois où le
nombre d’heures travaillées correspondait à un taux d’activité à 50 %
suffisait pour faire face aux charges du couple, ces propos se référaient à sa situation
financière avant son atteinte à la santé. Comme il a été exposé ci-dessus,
les faits tendent à montrer que, selon l’hypothèse la plus probable, sur la base des
circonstances objectives du cas d’espèce, la recourante aurait continué à travailler
pour V.________ Sàrl au taux de 70 % si elle n’avait pas été atteinte
dans sa santé. Le raisonnement opéré par l’intimé afin de justifier un statut
d’active de 50 % ne peut donc pas être suivi.
Eu égard à ce qui précède, il y a lieu ainsi de donner suite à la demande de
la recourante tendant à la reconnaissance d’un statut mixte d’active à 70 %
et de ménagère à 30 %.
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable
de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées, TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1, TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, ATF 125 V 351 consid. 3a, TF 8C_510/2020 du
15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
En l’espèce, la recourante ne remet pas en question l’appréciation médicale
de sa situation telle qu’opérée par l’intimé dans sa décision d’octroi
d’une rente d’invalidité. Ce dernier a pris en considération une incapacité
totale de travail, qu’il faut confirmer, compte tenu notamment de l’expertise de la Dre J.________
et du Dr T.________ du 20 septembre 2018. Ceux-ci ont en effet indiqué que les troubles
psychiques affectant la recourante se répercutaient sur sa capacité de travail qui était
nulle dès avril 2015 (cf. pp. 20 à 22 du rapport d’expertise du 20 septembre 2018 et
lettre des experts du 12 novembre 2018).
6.
a)
Lorsque la méthode mixte d'évaluation
de l'invalidité est applicable, l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent
à leur activité lucrative doit être évaluée selon la méthode générale
de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). A cet égard,
il convient de distinguer la situation qui prévalait jusqu’au 31 décembre 2017, de celle
qui a cours depuis le 1
er
janvier
2018.
b)
Jusqu’au 31 décembre 2017, le revenu que la personne assurée aurait pu obtenir effectivement
dans l’activité qu’elle effectuait à temps partiel avant la survenance de l’atteinte
à la santé (revenu sans invalidité) était comparé au revenu qu’elle pouvait
raisonnablement obtenir en dépit de son atteinte à la santé (revenu d’invalide).
Autrement dit, le dernier salaire que la personne assurée aurait pu obtenir compte tenu de l’évolution
vraisemblable de la situation jusqu’au prononcé de la décision litigieuse – et
non celui qu’elle aurait pu réaliser si elle avait pleinement utilisé ses possibilités
de gain – était comparé au gain hypothétique qu’elle pouvait obtenir sur un
marché équilibré du travail en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle
dans un emploi adapté à son handicap. Lorsque la personne assurée continuait à bénéficier
d’une capacité résiduelle de travail dans l’activité lucrative qu’elle
exerçait à temps partiel avant la survenance de l’atteinte à la santé, elle
ne subissait pas d’incapacité de gain tant que sa capacité résiduelle de travail
était plus étendue ou égale au taux d’activité qu’elle exerçait
sans atteinte à la santé (ATF 137 V 334 consid. 4.1 et les références).
c)
Depuis le 1
er
janvier
2018, le revenu que la personne assurée aurait pu obtenir dans l’activité qu’elle
effectuait à temps partiel avant la survenance de l’atteinte à la santé (revenu
sans invalidité) n’est plus déterminé sur la base du revenu effectivement réalisé,
mais est désormais extrapolé pour la même activité lucrative exercée à
plein temps (art. 27bis al. 3, let. a, RAI).
d)
Selon les dispositions transitoires applicables à cette modification réglementaire du 1
er
décembre
2017, pour les trois-quarts de rentes, demi-rentes et quarts de rentes en cours octroyés en application
de la méthode mixte avant l’entrée en vigueur de ladite modification, une révision
doit être initiée dans le délai d’un an après son entrée en vigueur. Une
éventuelle augmentation de la rente prend effet au moment de l’entrée en vigueur de la
modification (al. 1). Lorsque l’octroi d’une rente a été refusé avant l’entrée
en vigueur de la modification du 1
er
décembre
2017 parce que le taux d’invalidité était insuffisant, à un assuré qui exerce
une activité lucrative à temps partiel et accomplit par ailleurs des travaux habituels visés
à l’art. 7 al. 2 LAI, une nouvelle demande est examinée s’il paraît vraisemblable
que le calcul du taux d’invalidité conformément à l’art. 27bis al. 2 à
4 aboutira à la reconnaissance d’un droit à la rente (al. 2, cf. RO 2017 7581).
e)
En l’occurrence, l’intimé a indiqué, dans son préavis d’acceptation
de rente d’invalidité du 20 décembre 2019, que le droit à la rente avait pris naissance
à partir du 1
er
décembre
2016, compte tenu de sa demande tardive, et que l’entrée en vigueur du nouvel art. 27bis RAI
au 1
er
janvier
2018 n’avait eu dans son cas aucune influence et son degré d’invalidité demeurait
inchangé (cf. également la réponse de l’intimé du 30 juin 2020). Dans le cas
de la recourante, l’empêchement doit toujours être considéré comme étant
total et son degré d’invalidité doit ainsi être évalué à 100% pour
la part active, mais cette part active doit être fixée à 70%.
7.
a)
Selon l’art. 16 LPGA, applicable pour
évaluer le taux d’invalidité dans la sphère d’activité lucrative, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré. La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un
avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la
mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés
d’après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on
compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 29 consid. 1).
b)
Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant au degré de
la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait effectivement pu réaliser
s’il était en bonne santé (ATF 134 V 322 consid. 4.1, TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid.
5.2). Ce revenu doit être évalué de la manière la plus concrète possible ;
c’est pourquoi il se déduit en principe du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré
avant l’atteinte à la santé, en tenant compte de l’évolution des salaires
jusqu’au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ;
134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués
par l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
c)
En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne
assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas repris
d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu
d’invalide est évalué sur la base des salaires ressortant de l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS), édictée par l’Office fédéral de la statistique
(OFS, ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
Cas échéant, il se justifie d’examiner l’opportunité d’une déduction
supplémentaire. Il est en effet notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent
des limitations même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées
sur le plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité
de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent généralement
compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La mesure
dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de
l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées
au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour
et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet
de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc ; TF 9C_704/2008
du 6 février 2009 consid. 3). Il ne faut pas procéder à une déduction d’office,
mais uniquement si des indices montrent qu’en raison d’un ou plusieurs facteurs déterminants,
un assuré ne peut exploiter sa capacité de travail résiduelle sur le marché ordinaire
de l’emploi qu’en réalisant un revenu inférieur à la moyenne (TF 8C_711/2012
du 16 novembre 2012 consid. 4.2.1). Dans ce cadre, le juge ne peut toutefois substituer sa propre appréciation
à celle de l’administration, mais doit s’appuyer sur des circonstances de nature à
faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid
5.2).
d)
Ces règles et critères qui avaient été élaborés par le Tribunal fédéral
pour évaluer le revenu d’invalide et le revenu sans invalidité ont été revus
dans le cadre de la dernière réforme AI en vigueur depuis le 1
er
janvier
2022 (Développement continu de l’assurance-invalidité), mais les modifications de la
LAI et du RAI adoptées dans le cadre de cette réforme ne sont pas applicables dans le cas d’espèce
(cf. consid.1c) ci-dessus).
8.
a)
L'invalidité des assurés pour la
part qu'ils consacrent à leurs travaux habituels doit être évaluée selon la méthode
spécifique de comparaison des types d'activité. L'application de cette méthode nécessite
l'établissement d'une liste des activités – qui peuvent être assimilées à
une activité lucrative – que la personne assurée exerçait avant la survenance de
son invalidité, ou qu'elle exercerait sans elle, qu'il y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble
des tâches que l'on peut encore raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité,
après d'éventuelles mesures de réadaptation. Pour ce faire, l'administration procède
à une enquête sur place et fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine entrant en considération,
conformément aux chiffres 3600 et suivants de la Circulaire sur l'invalidité et les rentes
dans l’assurance-invalidité édictée par l’Office fédéral des assurances
sociales ([CIRAI], ATF 137 V 334 consid. 4.2 et les références).
b)
Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle générale
une base appropriée et suffisante pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne
la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid.
6.1 et 6.2).
Conformément au principe général valant en matière d’assurances sociales, l’assuré
doit faire tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences
de son invalidité. S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû
à l'invalidité, singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer
le dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que difficilement
ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de
son handicap, il doit en premier lieu organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une
mesure convenable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références citées ; TF 9C_568/2017
du 11 janvier 2018 consid. 5.4).
Selon le Tribunal fédéral, il est vrai que le rapport d’enquête ménagère
est, de par sa nature, conçu en premier lieu pour déterminer l’étendue des atteintes
d’origine physique, raison pour laquelle son caractère probant peut, dans certaines circonstances,
être limité lorsque la personne assurée souffre de troubles psychiques. Il constitue toutefois
en principe aussi une base probante lorsqu’il s’agit d’évaluer une invalidité
d’ordre psychique. Cela étant, si les résultats de l’évaluation sur place
et les constatations médicales de spécialistes quant à la capacité de la personne
assurée à accomplir des travaux habituels sont contradictoires, il convient en règle générale
d’accorder plus de poids aux avis médicaux qu’au rapport d’enquête, car la
personne chargée de l’enquête n’a généralement qu’une possibilité
limitée de reconnaître l’ampleur des troubles psychiques et des limitations liées
à ces troubles (TF 9C_925/2013 du 1
er
avril 2014 consid. 2.2 et les références citées).
9.
a)
S’agissant de l’évaluation
de l’invalidité de la recourante dans la sphère d’activité ménagère,
on dispose du rapport d’enquête à domicile daté du 20 juin 2019.
b)
La recourante considère que l’intimé a violé l’art. 27bis RAI en retenant
une capacité de travail de 100 % pour la tenue de son ménage sur la base de ce rapport
d’enquête, dont les conclusions seraient contredites par les indications qu’elle aurait
données à d’autres occasions et par les rapports médicaux qui devraient primer sur
l’enquête ménagère. Elle fait valoir qu’elle peut accomplir des tâches
ménagères uniquement le matin et qu’elle doit être accompagnée pour sortir.
A ces arguments, l’intimé oppose son point de vue selon lequel son rapport d’enquête
ménagère est probant puisqu’il a été établi en toute connaissance des
empêchements découlant des diagnostics médicaux au dossier et en fonction des indications
données par l’assurée lors de l’entretien, que ses conclusions sont motivées
et que la personne qui a réalisé l’enquête n’avait pas de raison de douter
des propos de l’assurée qui ne mettait pas en évidence des difficultés particulières
dans le domaine ménager. L’intimé fait par ailleurs valoir que l’incapacité
de travail de la recourante concernerait avant tout les « activités dans l’économie ».
c)
Le rapport d’enquête du 20 juin 2019 qui comporte huit pages est structuré en dix
parties. La première partie décrit le début et l’ampleur des atteintes à la
santé en se référant à une expertise du 8 octobre 2018 et à un rapport
du SMR du 7 janvier 2019. A cet égard, il faut relever que seul un rapport du SMR daté
du 5 janvier 2019 figure au dossier et que le rapport d’expertise est daté du 20 septembre
2018. Il y a lieu cependant de constater que les éléments indiqués sous point 1 reprennent
le contenu du rapport du SMR daté du 5 janvier 2019 qui résume l’expertise.
La deuxième partie du rapport d’enquête relate les indications données par l’assurée
à propos de son atteinte à la santé, selon lesquelles son état serait fluctuant en
fonction des événements de la journée et celle-ci serait avant tout limitée par une
importante fatigue. Le rapport mentionne par ailleurs que Mme G.________ ne met en avant aucune
limitation au niveau somatique ou cognitif. Or, la recourante est atteinte d’un trouble mixte des
acquisitions scolaires, ce qui apparaît en contradiction avec les données figurant au point
1.
La troisième partie du rapport porte sur les activités lucratives. En ce qui concerne la dernière
activité déployée par la recourante (point b), la dénomination de l’employeur
utilisée dans le rapport n’est pas exacte et le salaire moyen indiqué correspond en fait
à son dernier salaire fixe au taux d’activité de 70 %. On observe par ailleurs qu’il
n’est pas fait mention ici des fluctuations relativement importantes de son taux d’occupation
et de son salaire pendant l’année. La quatrième partie du rapport fait état de la
situation financière du couple qui dispose d’un revenu de l’ordre de 5'420 fr. net
par mois (revenu du concubin et RI) et doit assumer des charges de l’ordre de 3'000 fr. par
mois.
La cinquième partie du rapport concerne le statut de la recourante et propose un statut de 50 %
active et 50 % ménagère en se basant sur les propos qui auraient été tenus par
l’intéressée et selon lesquels elle exercerait une activité lucrative à 50 %
depuis avril 2015 sans atteinte à la santé. Comme il a été exposé ci-dessus,
les propos de l’assurée relatés dans ce rapport pour justifier le statut mixte de 50 %
active et 50 % ménagère ne correspondent pas à sa situation professionnelle effective
lorsqu’elle s’est trouvée en incapacité de travail totale (cf. consid. 4
ci-dessus).
Dans les parties six et sept du rapport d’enquête figurent des données concernant les
personnes vivant dans le ménage et les conditions de logement. On notera que les enfants du concubin
ne sont pas mentionnés comme vivants dans le ménage dans le cadre d’une garde partagée.
La neuvième partie détaille les activités qui relèvent du domaine des travaux habituels,
en déterminant la part en pourcentage de ces différentes activités dans l’ensemble
des travaux habituels, et la personne chargée de l’enquête n’a signalé aucun
empêchement. En particulier, s’agissant des achats et courses diverses, aucune limitation
n’est indiquée. En ce qui concerne les domaines de l’alimentation, de l’entretien
de l’appartement, de la lessive et des soins aux enfants, il n’est fait mention d’aucune
limitation hormis l’état de fatigue de la recourante. En revanche, l’organisation déployée
par l’assurée pour s’adapter à son état de fatigue est mise en avant.
Cette évaluation faite par l’intimé d’une absence totale d’empêchement
pour toutes les activités qui relèvent des travaux habituels se heurte toutefois non seulement
aux indications de l’assurée telles que retranscrites en partie 2 du rapport, mais, surtout,
à la réalité de sa situation professionnelle et aux constats médicaux tirés
par les psychiatres dans leur rapport d’expertise du 20 septembre 2018. Même si la recourante
fait tout ce que l’on peut raisonnablement exiger d’elle pour atténuer les conséquences
de son invalidité, comme l’a bien montré le rapport d’enquête, il n’en
demeure pas moins qu’elle rencontre dans sa vie quotidienne des difficultés liées aux
symptômes de la dépression auxquelles se surajoute un trouble panique avec anxiété
anticipatoire, comme l’ont souligné à plusieurs reprises les experts psychiatres. Ces
derniers ont relevé en particulier que ces troubles psychiques avaient sensiblement diminué
ses activités seules et que la recourante se faisait toujours accompagner par une amie pour accomplir
les activités de la vie quotidienne. Les constatations effectuées dans le cadre de l’expertise
ont également révélé une personnalité anxieuse avec une efficience intellectuelle
qui se situe dans la zone limite à moyen faible ainsi que des difficultés d’acquisition
de compétences langagières et des difficultés en mémoire de travail verbale, en mettant
par ailleurs en évidence une tendance à dire que « tout va bien » puis
à présenter des éléments qui contredisent cet énoncé. De telles limitations
d’ordre psychique devaient être prises en compte par l’intimé dans le cadre de
son évaluation ; la seule mention de ces limitations en tête du rapport, notamment son
anosognosie, ne saurait conférer au rapport d’enquête un caractère probant si, au
fond, ce rapport en fait purement et simplement abstraction.
Il faut ainsi constater des divergences notables entre l’estimation de la personne chargée
de l’enquête et les avis médicaux. Dès lors qu’il faut accorder davantage
de poids aux indications des médecins spécialistes en ce qui concerne la diminution de l’aptitude
au travail due à des aspects cognitifs ou à des facteurs psychiques, l’enquête effectuée
au domicile de la recourante ne peut pas être qualifiée de probante au sens de la jurisprudence
rappelée ci-dessus (cf. consid. 8b ci-dessus). L’argument de l’intimé
selon lequel l’incapacité de travail de la recourante concernerait avant tout la part active
ne peut pas non plus être suivi, car l’expertise constate des difficultés dans la vie
quotidienne de la recourante (cf. notamment p. 16 de l’expertise du 20 septembre
2018) et le SMR a intégralement repris les diagnostics et limitations fonctionnelles posés
par les experts dans son rapport du 5 janvier 2019.
10.
Compte tenu de l’ensemble des éléments qui précèdent, il convient de conclure
que le rapport d’enquête économique sur le ménage du 20 septembre 2018 ne peut
pas être suivi. Le degré d’invalidité de 0 % évalué dans cette sphère
d’activité ne peut donc pas être maintenu. En principe, la cause devrait donc être
renvoyée à l’intimé et ce dernier devrait procéder aux clarifications nécessaires,
en collaborant le cas échéant avec les experts psychiatres, afin de déterminer les empêchements
dans le domaine des travaux habituels. Cependant, pour les motifs ci-après (cf. consid. 11
et 12 ci-dessous), la cause peut être jugée en l’état et, partant, sans renvoi à
l’intimé pour qu’il statue à nouveau sur le droit à la rente de la recourante
après avoir procédé à une instruction dans le sens du considérant 9.
11.
S’agissant de la sphère d’activité lucrative, l’intimé a retenu que
la recourante présentait une incapacité totale de travail dans toutes activités. Compte
tenu d’un statut mixte d’active à hauteur de 70 %, le degré d’invalidité
s’élève donc à 70 % sur le plan de l’activité lucrative.
12.
Eu égard au statut mixte d’active à 70 % et de ménagère à 30 %
qui doit être reconnu à la recourante, le degré d’invalidité global doit être
évalué à 70 % au moins et, ce sans tenir compte du degré d’invalidité
qui doit être fixé pour la part ménagère.
13.
Sur le vu de ce qui précède, la recourante peut prétendre à une rente entière
d’invalidité dès le 1
er
décembre
2016. En effet, pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70 %, la
personne assurée a droit à une rente entière (art. 28 al. 2 LAI).
14.
Il y a donc lieu d’admettre le recours et de réformer la décision rendue par l’intimé
le 7 avril 2020, en ce sens que la recourante a droit au versement d’une rente entière
d’invalidité à partir du 1
er
décembre
2016.
a)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 400 fr. et de les mettre à la charge de
la partie intimée, vu l’issue du litige (art. 49 al. 1 LPA-VD).
b)
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Après examen
de la liste des opérations déposée le 24 mai 2022 par Me Gruber, compte tenu
de l’importance et de la complexité du litige, il convient d’arrêter cette indemnité
à 2’500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre
à la charge de la partie intimée (art. 55 LPA-VD applicable par renvoi de l’art. 99 al.
1 LPA-VD).
c)
La partie recourante est au bénéfice
de l’assistance judiciaire. Le montant des dépens arrêté ci-avant correspond au
moins à ce qui aurait été alloué à titre d’indemnité pour le mandat
d’office. Il n’y a donc pas lieu, en l’état tout au moins, de fixer plus précisément
cette indemnité (art. 4 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 7 avril 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est réformée, en ce sens que G.________ a droit au versement d’une
rente entière d’invalidité à partir du 1
er
décembre
2016.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la
charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à G.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq cents
francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Kathrin Gruber (pour Mme G.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :