vd_findinfo · HC / 2019 / 132 · 2019-07-10 · fr

DIVORCE, REVENU, MAJORITÉ{ÂGE}, OBLIGATION D'ENTRETIEN, LOYER, FRAIS DE VOYAGE, TÉLÉPHONE, ENFANT | 125 al. 1 CC, 277 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 10.07.2019 HC / 2019 / 132

TRIBUNAL
CANTONAL
TD16.021211-181627-190424
399
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
10 juillet 2019
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
Mme
Courbat et M. Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
Schwab Eggs
*****
Art.
125 al. 1 et 277 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.B.________
,
née [...]
, à [...], défenderesse,
et sur l’appel joint interjeté par
B.B.________
,
à [...], demandeur, contre le jugement rendu le 19 septembre 2018 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans la cause en divorce sur demande unilatérale
divisant les parties entre elles, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 19 septembre 2018, adressé pour notification aux parties le jour même, le Tribunal
civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois (ci-après : le tribunal d’arrondissement)
a notamment prononcé le divorce des époux B.B.________ et A.B.________, née [...] (I),
a ratifié pour faire partie intégrante du jugement les conventions partielles sur les effets
du divorce signées respectivement les 5 mai 2017 et 2 mars 2018 en lien avec la liquidation du régime
matrimonial et le partage de la prévoyance professionnelle (II et III), a ratifié pour faire
partie intégrante du jugement la convention sur les effets du divorce instrumentée par le notaire
[...], signée par les parties le 21 novembre 2017 (IV), a ordonné à [...] AG de prélever
le montant de 134'098 fr. sur la prestation de libre-passage de B.B.________ et de le verser sur le compte
de A.B.________ auprès du [...] (V), a astreint B.B.________ à contribuer à l’entretien
après divorce de A.B.________ par le versement d’une pension mensuelle, payable d’avance
le premier de chaque mois, dès jugement de divorce définitif et exécutoire, de 1'354 fr.,
jusqu’au 31 décembre 2019 (VI), a statué sur les frais judiciaires et arrêté
les indemnités dues aux conseils d’office des parties (VII à X) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions.
En droit, dans le cadre du divorce des parties, les premiers juges se sont notamment prononcés sur
la contribution due à l’entretien de l’épouse. Ils ont considéré que
le mariage avait eu une incidence concrète sur la situation des conjoints et que l’épouse,
qui ne parvenait pas à couvrir ses charges, avait droit, sur le principe, à une contribution
d’entretien après divorce. S’agissant des revenus de l’épouse, les premiers
juges ont retenu que celle-ci percevait des indemnités de chômage, par 3'740 fr. par mois,
qu’âgée de 52 ans, sans enfant mineur à charge, ni problème de santé
particulier, l’épouse devrait être en mesure de retrouver un emploi correspondant à
son niveau de formation, dans une agence de voyage par exemple, à un taux d’activité
de 100 %. Sur la base du calculateur de l’Office fédéral de la statistique et après
déduction des charges sociales, il convenait ainsi de lui imputer un revenu mensuel net de 4'265
fr. dès le 1
er
janvier 2020. Les premiers juges ont encore considéré qu’une charge mensuelle de loyer
de 1'700 fr. était excessive pour une personne vivant seule, qu’il appartenait à l’épouse
de trouver un logement moins onéreux d’ici au 1
er
janvier
2020 et qu’il convenait de retenir un loyer hypothétique de 1'200 fr., équivalent au
loyer moyen dans la région d’Echallens pour un logement de deux pièces. Ils ont encore
estimé que la charge de leasing de l’épouse ne devait être admise qu’à
concurrence de 250 fr., le montant de 417 fr. paraissant également excessif, tandis que les
frais de transport ont été maintenus à un forfait de 150 fr. par mois. Les premiers juges
ont considéré que, jusqu’au 31 décembre 2019, le budget de l’épouse accusait,
après couverture de son minimum vital, un déficit, lequel devait être couvert par le mari,
celui-ci présentant un excédent après couverture de ses charges ; il convenait de
combler le déficit de l’épouse par 788 fr. et d’y ajouter 566 fr. correspondant
à la moitié du disponible commun, après retranchement des frais des deux enfants majeurs
des parties. A partir du 1
er
janvier 2020, les premiers juges ont estimé que le budget de l’épouse présenterait
un solde disponible de
322 fr. par mois
et que celle-ci n’aurait pas droit à une contribution d’entretien de la part de son
mari, selon le principe de l’autonomie. S’agissant d’une contribution à l’entretien
de l’enfant majeure des parties, dont le coût d’entretien a été arrêté
à 1'107 fr., les premiers juges ont retenu qu’il y avait lieu d’admettre, sur le principe,
une contribution de la part de la mère. Au vu du budget déficitaire de la mère jusqu’au
31 décembre 2019, il n’était toutefois pas possible à celle-ci de contribuer
à l’entretien de sa fille. A partir du 1
er
janvier 2020, le disponible de la mère s’élèverait à 332 fr., tandis que celui
du père serait de 3'727 fr. ; le disponible de la mère équivalant à moins de
10 % du disponible du père, aucune contribution d’entretien n’était due en faveur
de l’enfant majeure des parties.
B.
a)
Par acte motivé du 19 octobre 2018, A.B.________
a interjeté appel de ce jugement et a conclu, avec suite de frais et dépens, à la réforme
du chiffre IV de son dispositif en ce sens que B.B.________ soit astreint à contribuer à l’entretien
après divorce de son épouse par le versement d’une pension mensuelle, payable d’avance
le premier de chaque mois, dès jugement définitif et exécutoire, de 1'354 fr., jusqu’à
ce que celle-ci atteigne l’âge de la retraite. A l’appui de son appel, elle a produit
un onglet de trois pièces sous bordereau (pièces 1 à 3).
A.B.________ a également requis d’être mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire, ce qui lui a été accordé par ordonnance du 2 novembre 2018 du Juge délégué
de la Cour d’appel civile (ci-après : le juge délégué), Me Alain Dubuis
lui étant désigné comme conseil d’office.
b)
Le 18 mars 2018, B.B.________ a déposé un mémoire de réponse concluant au rejet de
l’appel, ainsi qu’un appel joint par lequel il a conclu à la réforme du chiffre
IV du dispositif du jugement de divorce en ce sens qu’aucune pension ne soit due entre époux
et que A.B.________ contribue à l’entretien de leur fille D.B.________, née le [...]
1999, par le régulier versement en mains de l’enfant d’un montant de 700 fr., d’avance
le premier de chaque mois. A l’appui de son appel joint, il a produit un onglet de cinq pièces
sous bordereau (pièces 101 à 105) et a requis la production des pièces 151 à 153
en mains de A.B.________ et 154 en mains du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après :
CHUV).
B.B.________ a également requis d’être mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Par ordonnance du 26 mars 2019, le juge délégué lui a accordé le bénéfice
de l’assistance judiciaire, Me Jean-Marc Reymond lui étant désigné comme conseil
d’office.
Le 8 avril 2019, A.B.________ a produit un onglet de trois pièces, sous bordereau (pièces 151
à 153).
Par courrier du 12 avril 2019, B.B.________ a requis la production, en mains de A.B.________, d’extraits
des comptes bancaires CH84 0024 3243 1567 69M3C et CH08 0024 3243 5069 4901W, ainsi que d’un compte
postal de janvier 2017 à avril 2019.
Par avis du 16 avril 2019, le juge délégué a imparti un délai à A.B.________
pour produire les extraits de compte postal requis par la partie adverse dans son courrier du 12 avril
2019 ou déclarer qu’elle ne disposait pas d’un tel compte.
Par courrier du 25 avril 2019, B.B.________ a réitéré sa requête de production de
pièces en mains de A.B.________, conformément à l’avis du 26 mars 2019.
Le 26 avril 2019, A.B.________ s’est déterminée et a conclu au rejet de l’appel
joint. Elle a déposé un onglet de trois pièces non numérotées en réponse
à la réquisition de pièces – à savoir les mouvements du compte CH84 0024 3243
1567 69M3C, les détails d’une transaction sur le compte CH08 0024 3243 5069 4901W, ainsi qu’une
confirmation de résiliation d’un compte postal –, et un onglet de neuf pièces sous
bordereau (pièces 201 à 209). A.B.________ a également requis la production des pièces
251 et 252 en mains de B.B.________.
Le 9 mai 2019, B.B.________ s’est spontanément déterminé et a déposé un
onglet de deux pièces (pièces 251 et 252) sous bordereau.
Le 22 mai 2019, Me Jean-Marc Reymond a déposé une liste détaillée de ses opérations.
Le 24 mai 2019, Me Alain Dubuis a également déposé une liste de ses opérations.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
Les époux B.B.________,
né le [...] 1962, et A.B.________, née [...] le [...] 1965, se sont mariés le [...] 1994.
Deux enfants, aujourd’hui majeurs, sont issus de cette union :
- C.B.________, né le [...] 1995,
- D.B.________, née le [...] 1999.
2.
Les parties vivent séparées depuis le 1
er
mai 2014.
Les modalités de leur séparation ont tout d’abord été réglées par
convention partielle du 16 juillet 2014, immédiatement ratifiée par le Président du tribunal
d’arrondissement pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l’union conjugale.
Celle-ci prévoyait notamment que la garde sur l’enfant mineure D.B.________ était confiée
à la mère et que le père exercerait sur sa fille un droit de visite usuel.
Par arrêt du 3 octobre 2014 de la Cour d’appel civile, réformant une ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale rendue le 25 juillet 2014 par le président du tribunal d’arrondissement,
B.B.________ a été astreint à contribuer à l’entretien de son épouse et
de l’enfant D.B.________ par le versement d’une pension mensuelle de 2'400 fr. du 1
er
mai 2014 au 30 novembre 2014 et de 2'550 fr. dès le 1
er
décembre 2014, allocations familiales en sus.
Les parties ont signé une convention lors d’une audience tenue le 26 mai 2016 devant
le juge délégué de la Cour d’appel civile, dont ce magistrat a pris acte pour valoir
arrêt sur appel de mesures protectrices de l’union conjugale, réformant ainsi une ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale du 7 avril 2016 rendue par le président du tribunal
d’arrondissement. Cette convention prévoit que la pension mensuelle due par B.B.________ en
faveur de l’épouse et de l’enfant D.B.________ est de 1'700 fr. dès le 1
er
février 2016, allocations familiales en sus. Dans cette même convention, l’époux
s’est en outre engagé à verser à A.B.________ la somme mensuelle de 300 fr. dès
le 1
er
juin 2016, jusque et y compris avril 2018, à valoir sur le bénéfice de l’union conjugale.
3.
a)
B.B.________ a ouvert action en divorce par
demande unilatérale formée le 9 mai 2016 et a conclu, sous suite de frais et dépens, à
ce que le divorce des époux soit prononcé (I), à ce qu’aucune pension ne soit due
entre époux (II), à ce que l’autorité parentale conjointe sur l’enfant D.B.________
soit maintenue (III), à ce que la prise en charge de cette enfant soit attribuée à sa
mère, sous réserve du cas où l’enfant manifesterait la volonté de vivre chez
son père, auquel cas sa prise en charge devrait être attribuée à ce dernier (IV),
à ce qu’un libre et large droit de visite soit attribué au père, d’entente
avec l’enfant compte tenu de son âge et sous réserve du cas où la prise en charge
de l’enfant lui serait confiée (V), à ce que B.B.________ contribue à l’entretien
de l’enfant D.B.________ par le versement d’une pension mensuelle de 700 fr., allocations
familiales en sus, ce jusqu’à sa majorité ou au-delà aux conditions prévues
par l’art. 277 al. 2 CC, sous réserve du cas où le père se verrait attribuer la
prise en charge de l’enfant (VI), à ce que le régime matrimonial soit dissous et liquidé
selon les précisions à venir (VII) et à ce que les prestations de sortie de prévoyance
professionnelle soient partagées selon les précisions à venir (VIII).
Une audience de conciliation s’est tenue le 20 septembre 2016. A cette occasion, A.B.________ a
adhéré au principe du divorce.
Par réponse du 20 février 2017, A.B.________ a conclu reconventionnellement, sous suite de
frais et dépens, à ce que le mariage des époux soit dissous par le divorce (I), à
ce que l’autorité parentale sur l’enfant D.B.________ soit exercée conjointement
par les parents (II), à ce que la garde de l’enfant soit attribuée à sa mère,
chez qui elle aura son domicile légal (III), à ce que le père bénéficie d’un
libre et large droit de visite, à exercer d’entente avec l’enfant (IV), à ce que
B.B.________ contribue à l’entretien de sa fille par le régulier versement d’une
pension mensuelle d’un montant à préciser en cours d’instance, éventuelles
allocations familiales en sus, jusqu’à ce que l’enfant ait atteint la majorité
ou la fin d’une formation appropriée au sens de l’art. 277 al. 2 CC (V), à ce que
B.B.________ contribue à l’entretien de A.B.________ par le régulier versement d’une
pension mensuelle d’un montant à préciser en cours d’instance (VII), à ce
que les contributions d’entretien soient adaptées en fonction de l’évolution de
l’indice suisse des prix à la consommation (VIII), à ce que le régime matrimonial
entre les parties soit partagé selon modalités à préciser en cours d’instance
(IX) et à ce que les prestations de sortie du deuxième pilier constituées par les parties
durant leur mariage soient partagées selon modalités à préciser en cours d’instance
(X).
Par déterminations du 3 mai 2017, B.B.________ a conclu à l’admission des conclusions
I, II, IX et X prises par A.B.________ au pied de sa réponse du 20 février 2017 (I), au rejet
des conclusions III, IV, V, VII et VIII (II), à l’attribution de la garde de l’enfant
D.B.________ au père (III), à la fixation à dire de justice d’un droit de visite
en faveur de la mère (IV) et à la contribution par A.B.________ à l’entretien de
D.B.________ par le versement d’une pension à fixer à dire de justice (V).
b)
Par
ordonnance de mesures provisionnelles du 8 juin 2017, le président du tribunal d’arrondissement
a notamment confié la garde de l’enfant D.B.________ à son père (I) et a astreint
B.B.________ à contribuer à l’entretien de son épouse par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 850 fr., dès le 1
er
février
2017 (II).
c)
Par courrier du 8 janvier 2018, B.B.________
a notamment  produit une pièce complémentaire, à savoir le consentement de l’enfant
D.B.________, devenue majeure en cours de procédure, à ce qu’il conclue au paiement d’une
pension en sa faveur pour un montant maximal de 850 fr. par mois, et a précisé la conclusion
V figurant au pied de ses déterminations du 3 mai 2017 en ce sens que A.B.________ contribue à
l’entretien de l’enfant D.B.________ par le régulier versement en mains de l’enfant
d’un montant de 850 fr. par mois.
Par courrier du 26 février 2018, A.B.________ a précisé sa conclusion VII en ce sens que
B.B.________ contribue à son entretien par le régulier versement d’une pension mensuelle
de 2'000 fr., dès le premier jour du mois suivant le jugement de divorce définitif et exécutoire
et jusqu’à ce qu’elle atteigne l’âge de la retraite.
d)
A
l’audience de plaidoiries finales du 2 mars 2018, la conciliation a abouti partiellement s’agissant
de la liquidation du régime matrimonial et du partage des prestations de prévoyance professionnelle.
4.
La situation économique de B.B.________ est la suivante :
a)
B.B.________ travaille à temps complet auprès de la société [...], à Lausanne.
Il a réalisé un revenu mensuel net de 7'613 fr. 50 en 2015 et de 7'693 fr. 75 en 2016, parts
au treizième salaire et à la gratification additionnelle annuelle comprises, hors allocations
familiales. S’agissant de l’année 2017, il a réalisé un revenu mensuel net
de 7'685 fr., parts au treizième salaire et à la gratification additionnelle annuelle comprises,
hors prime d’ancienneté et allocations familiales. En 2018, son salaire mensuel brut s’est
élevé à 8'100 fr. ; son revenu mensuel net s’est alors élevé à
7'648 fr. 80, part à la gratification additionnelle annuelle comprise, hors allocations familiales.
Aux mois de janvier et février 2019, B.B.________ a également perçu un salaire mensuel
brut de 8'100 francs.
B.B.________ exerce également une activité accessoire en tant que masseur à domicile,
pour un revenu mensuel net de 183 fr. 35 en 2017. Par un document établi le 8 mai 2019, il a attesté
qu’il avait perçu un montant total de 1'200 fr. pour les massages réalisés
en 2018, ce qui représente un revenu mensuel moyen de 100 fr. (1'200 fr. / 12).
b)
B.B.________ habite avec sa compagne à [...], dans un appartement de quatre pièces dont le
loyer mensuel est de 3'200 francs.
Son minimum vital élargi, tel que retenu par les premiers juges et non contesté en appel, est
le suivant :
- base mensuelle              850 fr.
- loyer, charges comprises
1'600 fr.
- assurance-maladie              351
fr.
- assurance-vie              345 fr.
- frais de transport              214
fr.
- frais de téléphonie
60 fr.
- charge fiscale
700
fr.
Total
4'120 fr.
5.
La situation économique de A.B.________ est la suivante :
a)
aa)
Dès 2008, elle a développé avec une associée une société d’agence
de voyage, [...] Sàrl et sa succursale [...]. Lors de l’audience de plaidoiries finales, A.B.________
a indiqué qu’elle était toujours titulaire et présidente de la société
[...] Sàrl et de sa succursale [...], qui sont inscrites au Registre du commerce. Elle a expliqué
que la succursale [...] n’exerçait plus aucune activité, au contraire de la succursale
de [...] Sàrl sise à [...] et exploitée par sa partenaire. Selon ses dires, son objectif
était d’équilibrer les comptes de ces entités et de les transmettre à cette
partenaire, ce qui ne pouvait pas être fait tant qu’elle n’avait pas obtenu le montant
issu de la vente de la maison conjugale. Il ressort du bilan au 31 décembre 2015 de la société
[...] Sàrl que celle-ci a accusé une perte de 90'878 fr. 17 durant cet exercice,
tandis qu’elle a enregistré un bénéfice de 23'634 fr. 74 au 31 décembre 2014.
Selon un certificat de salaire de l’année 2016, A.B.________ a travaillé à 80 %
dès le 1
er
janvier 2016 auprès de la société [...] Sàrl pour un salaire mensuel net de 4'757
francs. Elle a été licenciée avec effet au 31 décembre 2016 pour des raisons économiques.
ab)
D’après
les attestations établies par la Vaudoise Assurances, A.B.________ a été en incapacité
de travail à 75 % du 1
er
au 31 janvier 2017 et à 50 % du 1
er
février au 15 avril 2017. Selon les déclarations de A.B.________ lors de l’audience de
plaidoiries finales du 2 mars 2018, ses revenus mensuels s’élevaient à 3'816 fr. 50 durant
son incapacité de travail, ce montant comprenant tant les indemnités de l’assurance perte
de gain que celles de l’assurance-chômage.
Selon une attestation de l’assurance-chômage datée du 8 janvier 2018, A.B.________ a
perçu 37'074 fr. en 2017 pour 215 jours indemnisés. A.B.________ a produit des preuves de ses
recherches d’emploi du mois de décembre 2016 et des mois de juillet 2017 à janvier 2018.
Selon ces attestations, elle a effectué dix postulations au mois de décembre 2016 pour des
postes de secrétaire, agent de voyage, employée de commerce ou assistante administrative, pour
un taux variant entre 60 et 100 %. Du mois de juillet 2017 au mois de janvier 2018, elle a effectué
huitante-deux postulations pour des postes similaires dont le taux d’occupation était majoritairement
de 100 %. Au mois d’avril 2019, elle a encore postulé à quatre offres à des postes
de même type, pour un taux allant de 80 à 100 %.
ac)
Lors
des plaidoiries finales du 2 mars 2018, A.B.________ a indiqué qu’elle était toujours
au chômage et qu’elle avait été placée par le chômage pour un emploi temporaire
(PET emploi) jusqu’au 8 avril 2018, au CHUV, tout en étant activement à la recherche
d’un emploi. Le 28 avril 2018, A.B.________ travaillait au secrétariat [...] du CHUV. Le 19
février 2019, elle était inscrite dans l’annuaire des collaborateurs du CHUV en qualité
de secrétaire du Professeur [...]. Sur son profil LinkedIn consulté le 27 février 2019,
elle se présente comme secrétaire de direction au CHUV depuis le mois d’octobre 2017.
A.B.________ a conclu plusieurs contrats de durée déterminée avec le CHUV. Trois contrats
de durée déterminée se sont échelonnés du 3 avril au 18 mai 2018, du 19
mai au 8 juin 2018, puis du 9 juin au 1
er
août
2018, à un taux d’occupation « selon [ses] disponibilités ou les besoins du
service », pour un salaire horaire brut de 31 fr. 925. Trois autres contrats ont suivi du 1
er
septembre au 31 décembre 2018, du 1
er
au 31 janvier 2019 et du 1
er
au 28 février 2019, au taux d’activité de 30 %, pour un revenu annuel brut de 22'484
fr. 10, treizième salaire inclus. Le 1
er
août
2018, A.B.________ a en outre conclu avec le CHUV un contrat de travail de durée indéterminée,
à un taux d’activité de 70 %, pour un salaire annuel brut de 57'868 fr. 30,
part au treizième salaire incluse.
b)
S’agissant de ses charges mensuelles, plusieurs postes sont contestés en appel et/ou ont subi
des modifications depuis le jugement querellé. Les charges mensuelles de A.B.________, telles que
retenues dans la présente procédure pour les motifs qui seront exposés ci-dessous (cf.
consid. 3.3, 3.4 et 3.5), sont donc les suivantes :
- base mensuelle              1'200
fr.
- loyer (charge hypothétique)
1'700 fr.
-
assurance-maladie              503 fr.
-
assurance complémentaire
51 fr.
-
assurance privée [...]
50 fr.
-
frais de recherche d’emploi
0 fr.
-
frais de téléphonie
105 fr.
-
frais de transport              552
fr.
-
charge fiscale
428
fr.
Total
4'589 fr.
Ce budget appelle en outre les commentaires qui suivent :
- Jusqu’au 31 octobre 2018 à tout le moins, A.B.________ vivait seule dans un appartement
de trois pièces à [...] dont le loyer s’élevait à 1'700 fr. par mois, acompte
de chauffage et d’eau chaude par 200 fr. inclus.
Depuis le 1
er
novembre 2018, elle loue une maison mitoyenne à [...], dont le loyer mensuel s’élève
à 2'700 fr., étant précisé que le point 8.4 du contrat de bail à la teneur suivante :
« Compte tenu des rénovations de la propriété faites par la locataire, le loyer
sera ramené à Fr. 2'000.- par mois » et que la garantie de loyer s’élève
à 6'000 francs. Signé le 3 octobre 2018, ce contrat a été établi pour une durée
minimale de cinq ans. Au point 5 du contrat, il est encore précisé que le locataire participe
notamment à « tous frais dus à l’utilisation de la maison ». Le 8 février
2019, un maître ramoneur a établi une facture au nom de A.B.________ pour une intervention,
à hauteur de 86 fr. 70.
- S’agissant des frais liés à sa voiture, A.B.________ supporte une taxe véhicule
annuelle de 624 fr. et une prime d’assurance automobile de 990 fr. pour six mois. Le 11 novembre
2016, la succursale [...] s’est acquittée de la huitième mensualité de 417 fr. 45
pour un contrat de crédit lié à un véhicule ; selon un extrait bancaire du 29
décembre 2017, A.B.________ a versé un montant de 417 fr. 45 pour ce crédit. Du 2 décembre
2018 au 19 mars 2019, A.B.________ a dépensé un montant total de 1'236 fr. pour des frais de
parking professionnels.
- Depuis le 1
er
janvier 2019, la prime d’assurance-maladie LAMal de A.B.________ s’élève à
503 fr., tandis que sa prime d’assurance-maladie LCA est de 51 fr. 15.
- Le 3 janvier 2018, Swisscom a adressé deux factures à A.B.________. La première, adressée
à « Agence de voyage, A.B.________ » pour les mois de novembre et décembre
2017 s’élève à 208 fr. et comprend notamment un poste « achats »
par 37 fr., tandis que la seconde, qui lui est adressée personnellement, s’élève
à 105 fr. pour le mois de décembre 2017.
10.
a)
Etudiante au Gymnase de la Cité, à Lausanne, D.B.________ ne perçoit aucun revenu.
Son minimum vital élargi, non contesté en appel, est le suivant :
-
base mensuelle              600 fr.
-
assurance-maladie              452 fr.
-
frais d’écolage
46 fr.
-
frais pour fournitures scolaires
20 fr.
-
frais de transport              21 fr.
-
frais de téléphonie
40 fr.
-
frais de repas              158 fr.
-
frais de loisirs
100
fr.
Total
1'437 fr.
Dont
à déduire les allocations de formation
- 330 fr.
Total
final
1'107 fr.
b)
Selon
une convention passée 31 octobre 2014 avec son fils C.B.________, B.B.________ s’est engagé
à lui verser un montant mensuel de 1'000 fr., y compris l’allocation familiale de 300 fr.
par mois, à titre de « contribution d’entretien collocation et aide pour les cours
à l’Uni ». A.B.________ prend en charge la moitié des frais d’écolage
de C.B.________.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance dans les affaires patrimoniales
dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions s'élève à 10'000 fr. au
moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC [Code de  procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272]). S'agissant de prestations périodiques, elles doivent être capitalisées suivant
la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC. L'appel, écrit et motivé, doit être
introduit dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art.
311 CPC).
La partie adverse peut former un appel joint dans sa réponse, qui doit être déposée
dans un délai de trente jours (art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC).
La Cour d'appel civile connaît de tous les appels formés en application de l'art. 308 CPC (art.
84 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l'espèce, formé en temps utile, par une partie qui a un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure
à 10'000 fr., l’appel principal est recevable.
L’appel joint a été déposé dans le délai imparti pour le dépôt
de la réponse, de sorte qu’il est également recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). Il offre à l'autorité de deuxième instance un plein pouvoir d'examen (Jeandin,
Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2
e
éd., n. 1 ad art. 310 CPC). Celle-ci peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 129,
spéc. 134). Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (Tappy, op. cit., JdT 2010 III 135).
2.2
Le litige concernant la contribution envers des
enfants majeurs selon l’art. 277 al. 2 CC est régi par la maxime inquisitoire de l'art. 296
CPC. Le Tribunal fédéral considère que la maxime inquisitoire illimitée ne s'applique
qu'aux enfants mineurs (ATF 118 II 101, JdT 1995 I 100 ; TF 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.2,
RSPC 2018 p. 16). S'agissant d'enfants majeurs, il paraît logique que la maxime d'office de l'art.
296 CPC ne soit pas aussi étendue que dans le cas où des enfants encore mineurs sont concernés.
Il n'en reste pas moins que le premier juge doit tout de même procéder à une instruction
d'office qui lui permette de disposer d'un état de fait clair et complet s'agissant des principaux
éléments financiers des parties. La maxime inquisitoire ne dispense cependant pas les parties
de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses (ATF 128
III 139 consid. 3.2.1; CACI 10 octobre 2011/292).
Lorsque l'enfant mineur devient majeur en cours de procédure, il n'est pas arbitraire de considérer
que, n'étant pas partie à la procédure, l'enfant majeur doit dans ce cas bénéficier,
comme l'enfant mineur, d'une protection procédurale accrue et, partant, d'admettre que la maxime
d'office ainsi que l'art. 282 al. 2 CPC continuent de s'appliquer au-delà de la majorité (TF
5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.2.2 et 3.2.3). Si la maxime d'office est applicable, le principe
de la
reformatio in peius
ne s'applique pas (cf. Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale
et vaudoise, n. 2.2 ad art. 282 CPC
a
contrario
).
2.3
2.3.1
Selon l’art. 316 al. 3 CPC, la cour d’appel
peut administrer des preuves. Elle peut notamment, à la requête d’une partie, ordonner
l’administration d’une preuve qui avait été offerte en première instance,
mais que le premier juge a refusé de faire administrer (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 316 CPC).
2.3.2
L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en
appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas
pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de
la diligence requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (Mathys, in Baker & McKenzie [édit.],
Handkommentar ZPO, 2010, n. 5 ad art. 317 CPC).
S'agissant des vrais nova (
echte
Noven
), soit des faits qui se sont produits après
le jugement de première instance – ou plus précisément après les débats
principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC) –, la condition de nouveauté posée
par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit
être examinée (TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1 et les réf. cit. ;
Tappy, op. cit., JdT 2010 III 139). En ce qui concerne les
pseudo
nova (
unechte
Noven
), soit ceux qui existaient déjà
en première instance, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel
de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément
les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance
(ATF 143 III 42 consid. 4.1 ; TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1 ; TF 5A_266/2015 du
24 juin 2015 consid. 3.2.2 ; TF 5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.2.1).
2.3.3
En l’espèce, l’appelante principale a produit trois pièces dans le cadre de la
procédure d’appel, à savoir la statistique des logements vacants par commune dans le
canton de Vaud entre 2012 et 2016 (pièce 1), les résultats d’une recherche sur les sites
internet ImmoScout24 et Anibis.ch d’appartements de deux pièces dans la région d’Echallens
(pièce 2) et un document établi par le Département des finances et des relations extérieures
du canton de Vaud intitulé « Perspectives de ménages 2010 – 2030 / Demande
de logements et population active » (pièce 3). Compte tenu du déménagement de
l’appelante principale, ces pièces, dont la recevabilité est d’ailleurs douteuse,
ne sont pas pertinentes.
L’appelant par voie de jonction a pour sa part produit cinq pièces au stade de l’appel,
dont une de forme (pièce 101). La pièce 102, à savoir un document du 26 février 2019
du contrôle des habitants de [...] attestant du départ de l’appelante le 31 octobre 2018,
est nouvelle et donc recevable. Les pièces 103, 104 et 105, qui sont le résultat de recherches
effectuées sur Internet au mois de février 2019 en lien avec une activité lucrative de
l’appelante, sont également nouvelles et, à ce titre, recevables.
Sur réquisition de l’appelant par voie de jonction, le juge délégué a ordonné
la production des pièces 151, 152 et 153, ainsi qu’une pièce non numérotée
(bordereau du 26 avril 2019), que l’appelante principale a produites. Il s’agit de contrats
de travail, d’un contrat de bail et de relevés de comptes bancaires, qui sont postérieurs
à la décision de première instance ou dont la production avait été requise vainement
en première instance. Ces pièces sont recevables. L’appelante principale a également
produit, à l’appui de sa détermination sur l’appel joint, neuf pièces destinées
à établir ses revenus des mois de février et mars 2019, ses recherches d’emploi,
ses primes d’assurance-maladie et diverses factures récentes. Ces pièces 201 à 209,
qui sont toutes nouvelles, sont également recevables.
L’appelant par voie de jonction a enfin produit deux pièces 251 et 252, destinées à
établir ses revenus postérieurs à la décision querellée. Ces pièces sont
recevables.
Toutes les pièces considérées comme recevables ont été intégrées à
l’état de fait, dans la mesure de leur pertinence.
3.
3.1
Les parties invoquent différents griefs en
lien avec le revenu et les charges de l’appelante tels que retenus par les premiers juges. Il convient
dès lors d’examiner successivement le revenu de l’appelante principale (cf. consid.
3.2
infra
),
puis ses charges (cf. consid. 3.3 – 3.5
infra
)
au regard des griefs invoqués.
3.2
Revenu de l’appelante principale
3.2.1
L’appelante principale reproche aux premiers juges de lui avoir imputé un revenu hypothétique
à partir du 1
er
janvier 2020, prévoyant qu’elle pourrait alors retrouver un emploi à plein temps dans
une agence de voyage et réaliser un revenu de 4'265 fr. par mois. Elle fait valoir que le mariage
a été de longue durée, ce qu’ont retenu les premiers juges, qu’à compter
du 1
er
janvier 2020, elle serait dans l’année de ses 55 ans et que les chances de succès de
retrouver un emploi à plein temps dans cette tranche d’âge seraient infimes. Elle souligne
à cet égard qu’entre décembre 2016 et les mois de juillet 2017 à janvier 2018,
elle aurait effectué en vain nonante-deux postulations pour des postes de secrétaire, agent
de voyage, employée de commerce ou assistante administrative, dont huitante-deux à temps plein.
On ne saurait dès lors exiger d’elle qu’elle réalise un revenu hypothétique
et il conviendrait donc de s’en tenir à un revenu mensuel de 3'470 francs.
L’appelant par voie de jonction soutient que la situation financière de l’appelante
se serait modifiée, à tout le moins depuis le 10 avril 2018, dans la mesure où elle travaillerait
au CHUV. L’appelante y exercerait deux emplois pour un taux d’activité cumulé de
100 %. Ces éléments nouveaux contrediraient l’argumentation de l’appelante selon
laquelle on ne saurait exiger d’elle qu’elle reprenne une activité lucrative au vu de
son âge et démontreraient sa mauvaise foi. On pourrait dès lors présumer que l’appelante
réalise un revenu mensuel non inférieur à 5'000 fr., à tout le moins dès le
1
er
avril 2018. Au surplus, l’appelant par voie de jonction souligne que l’appelante n’aurait
pas d’enfant à charge, aurait toujours été très active professionnellement
et serait en bonne santé, de sorte qu’il n’était pas surprenant qu’elle ait
trouvé un emploi. Il relève enfin que l’appelante a bénéficié d’un
laps de temps considérable pour retrouver son indépendance financière, les parties étant
séparées depuis le 1
er
mai 2014.
L’appelante et intimée par voie de jonction fait valoir que son activité au sein du CHUV
n’aurait consisté qu’en des emplois précaires et peu rémunérés.
A l’appui de ses affirmations, elle a produit la pièce requise 151.
3.2.2
Le revenu déterminant pour la fixation de
la contribution d'entretien est le revenu effectif ou effectivement réalisable, soit, s'agissant
des revenus du travail, le revenu net, cotisations sociales déduites. Les cotisations sociales incorporées
dans un salaire brut, prélevées à la source par l'employeur et partant soustraites à
la libre disposition du salarié, ne sauraient être prises en considération (Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 4
e
éd., n. 982 p. 571-572).
3.2.3
En l’espèce, si l’appelante principale a touché des prestations de l’assurance-chômage
durant une certaine période, il résulte des pièces produites au stade de la procédure
d’appel qu’elle a désormais un emploi auprès du CHUV. Depuis le 1
er
août 2018, elle y est en effet engagée pour une durée indéterminée à un
taux d’activité de 70 % et, depuis le 1
er
septembre 2018 au moins, à un taux d’activité de 30 %, cette fois dans le cadre d’un
contrat de contrats durée déterminée. S’agissant de cette dernière activité,
si l’appelante principale n’a certes pas de contrat de durée indéterminée,
on relève que les contrats ponctuels se sont succédé sans discontinuer depuis plus d’une
année. Il convient de tenir compte des revenus résultant de ces deux activités, dont on
ne saurait admettre, comme le prétend l’appelante principale, qu’elles sont précaires
et peu rémunérées.
En définitive, pour ces deux activités, l’appelante principale réalise un revenu
mensuel brut de 6'696 fr. ([57'868 fr. 30 + 22'484 fr. 10] / 12), part au treizième salaire incluse.
Après déduction des charges sociales par 13,225 %, son revenu mensuel net s’élève
au montant arrondi de 5'800 francs. Ce montant étant supérieur au revenu hypothétique
retenu par les premiers juges, il y a lieu de s’en tenir au revenu effectivement réalisé
par l’appelante principale.
3.3
Charge de loyer de l’appelante principale
3.3.1
L’appelante principale reproche aux premiers
juges de lui avoir imputé une charge de loyer hypothétique de seulement 1'200 fr. par mois
à partir du 1
er
janvier
2020, alors que sa charge de loyer actuelle serait de 1'700 fr. par mois. Elle soutient qu’ils
n’auraient pas tenu compte d’éléments essentiels, en particulier de la pénurie
de logements vacants dans le canton de Vaud, du fait que les loyers dans la région d’ [...]
seraient supérieurs au montant de 1'200 fr. retenu et, au vu de la demande de logement en constante
progression liée à l’augmentation de la population, de la probabilité quasi nulle
qu’elle trouve un autre logement à un prix abordable dans la région.
L’appelant par voie de jonction souligne pour sa part que le loyer de 1'700 fr., payé auparavant
pour l’appartement d’ [...], n’aurait pas été adapté à la situation
économique et personnelle de l’appelante et que ce serait à juste titre que les premiers
juges lui auraient imputé un loyer hypothétique de 1'200 fr., jurisprudence à l’appui.
Il relève à cet égard que l’appelante n’aurait jamais produit de document
établissant le montant de son précédent loyer et dont la production aurait été
requise à deux reprises en première instance. Par ailleurs, l’appelant par voie de jonction
soutient que l’appelante principale aurait dissimulé avoir entretemps déménagé
à [...]. En définitive, il conviendrait de s’en tenir à un loyer hypothétique
de 1'200 fr., voire inférieur, et cela dès le 31 octobre 2018.
L’appelante principale a répondu qu’elle aurait été dans l’obligation
de quitter son précédent logement et qu’elle se contenterait qu’on lui impute un
loyer de 1'700 fr. par mois, alors que son loyer s’élèverait à 2'700 fr. par mois.
3.3.2
Seuls les frais de logement effectifs et raisonnables
doivent être pris en considération dans le calcul du minimum vital élargi, menant à
celui de la contribution d'entretien. Les charges de logement d'un conjoint peuvent ne pas être
intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent excessivement élevées au regard de ses
besoins et de sa situation économique concrète (TF 5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 3.1 ;
TF 5A_1029/2015 du 1
er
juin 2016 consid. 4.3.1 ; TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.1.1). Si le coût effectif
du logement est déraisonnable, un délai est laissé à l'intimé pour adapter ses
frais de logement au montant pris en compte pour le calcul de son minimum vital (ATF 129 III 526 consid.
2 p. 527 ; TF 5A_671/2013 du 29 juillet 2014 consid. 6.3.2) ; ce délai équivaut en
principe au prochain terme de résiliation du bail (ATF 129 III 526 consid. 2 et les réf. citées ;
TF 5A_1029/2015 du 1
er
juin 2016 consid. 4.3.1). La jurisprudence a également considéré qu'un délai d'adaptation
de six mois pouvait être considéré comme raisonnable (ATF 129 III 526 consid. 3 ;
cf. Juge délégué CACI 8 juin 2018/340).
3.3.3
En l’espèce, il résulte des pièces
produites que, depuis le 1
er
novembre 2018, l’appelante principale occupe une maison mitoyenne pour un loyer mensuel de 2'000
fr., charges non comprises. Dans la mesure où le contrat pour ce nouveau logement a été
conclu après la notification du jugement querellé qui lui imputait une charge de loyer réduite
de 1'200 fr., il n’y a pas lieu de tenir compte de cette charge nouvelle, dont l’appelante
principale ne se prévaut au demeurant pas.
Dans la mesure où l’appelante principale réalise désormais un revenu bien supérieur
aux prestations de l’assurance-chômage et à celui que lui ont imputé les premiers
juges, une charge de logement de 1'700 fr. par mois n’est pas excessive et peut être admise.
3.4
Frais de transport de l’appelante principale
3.4.1
L’appelante fait grief aux premiers juges de n’avoir pas motivé les raisons pour lesquelles
une charge mensuelle de leasing de 417 fr. serait excessive ; cela violerait son droit d’être
entendue. Il serait ainsi arbitraire de ramener sa charge de leasing à 250 fr. par mois, sans motivation.
En outre, sur la base des lignes directrices de la Conférence des préposés aux poursuites
et faillites, l’appelante soutient qu’il conviendrait de prendre en considération les
frais de leasing à hauteur de 417 fr., ce montant étant dû conformément au contrat
de leasing. Elle se réfère enfin à la motivation des premiers juges qui ont considéré
dans un premier temps qu’il fallait tenir « compte du leasing à concurrence de 417
fr. par mois, une voiture paraissant nécessaire aux recherches d’emploi, mais dont les distances
à parcourir sont imprévisibles ».
L’appelante principale se prévaut également d’une charge de 250 fr. pour des frais
de parking.
L’appelant par voie de jonction soutient que le fait pour les premiers juges d’indiquer que
les frais de leasing seraient excessifs répondrait aux conditions posées par la jurisprudence
en matière de motivation. Se référant à la jurisprudence fédérale, il soutient
que les frais de leasing de l’appelante ne seraient pas raisonnables et devraient être ramenés
à 250 fr. par mois, comme l’ont fait les premiers juges.
3.4.2
En cas de ressources financières modestes,
les frais de véhicule ne peuvent être pris en considération que si celui-ci est indispensable
au débiteur personnellement – en raison de son état de santé ou de la charge de
plusieurs enfants à transporter – ou nécessaire à l’exercice de sa profession,
l’utilisation des transports publics ne pouvant pas être raisonnablement exigée de l’intéressé
(TF 5A_845/2012 du 2 octobre 2013 consid. 3.3 et réf. cit.; TF 5A_703/2011 du 7 mars 2012 consid.
4.2).
3.4.3
En l’espèce, la motivation des premiers juges ne viole pas le droit d’être entendue
de l’appelante principale. Ils ont en effet indiqué que le montant allégué était
excessif. Si cette motivation est certes lapidaire, elle est suffisante.
Au vu de la proximité entre le domicile et le lieu de travail de l’appelante principale, la
question du caractère indispensable du véhicule se pose. Toutefois, ce moyen de transport n’étant
pas contesté dans son principe, on prendra en compte les charges y afférentes.
A aucun stade de la procédure, que ce soit en première instance ou dans le cadre de l’appel
– où la question des frais de leasing est contestée –, l’appelante principale
n’a produit le contrat de leasing dont elle se prévaut. Le paiement de cette charge résulte
uniquement de deux extraits bancaires dont il résulte qu’une mensualité a été
versée en novembre 2016 par l’entreprise dont l’appelante principale était présidente
et qu’une autre mensualité a été honorée en décembre 2017 par l’appelante
principale personnellement. On ignore tout des conditions de ce leasing, notamment de la durée résiduelle
du contrat et de la part de la redevance dévolue à l’amortissement du véhicule.
Faute pour l’appelante principale d’avoir établi ces éléments et en particulier
d’avoir produit le contrat de leasing, c’est à juste titre que les premiers juges ont
réduit les frais de leasing à  250 fr., ce que l’appelant par voie de jonction
ne conteste d’ailleurs pas. Au surplus, le montant de 417 fr. invoqué par l’appelante
principale est excessif au vu de sa situation financière et de la proximité entre son lieu
de travail et son domicile.
Il convient également de prendre en compte la taxe véhicule et les primes d’assurance
automobile dont s’acquitte l’appelante principale par respectivement 52 fr. (624 fr. / 12)
et 165 fr. (990 fr. / 6). Enfin, sur une durée de quinze mois, elle a dépensé un montant
mensuel moyen de 82 fr. 40 (1'236 fr. / 15), arrondi à 85 fr., pour des frais de parking.
En définitive, les frais de  transport invoqués par l’appelante principale s’élèvent
mensuellement à 552 fr. (250 fr. + 52 fr. + 165 fr. + 85 fr.).
3.5
Autres charges de l’appelante principale
3.5.1
L’appelant par voie de jonction soutient qu’au vu de l’activité lucrative exercée
par l’appelante, il n’y aurait pas lieu de retenir un montant de 150 fr. à titre de
frais de recherche d’emploi.
L’appelant par voie de jonction fait valoir, à la lecture de la facture Swisscom (pièce
139) destinée à établir les frais de téléphone de l’appelante, que cette
facture comprendrait également des « achats » par 37 fr., qui ne devraient pas
être pris en compte dans les frais de téléphone. Selon lui, les frais de téléphone
mensuels de l’appelante seraient donc de 85 fr. et non de 105 francs.
A l’appui de sa détermination sur l’appel joint, l’appelante principale a produit
des pièces destinées à établir sa prime ECA (pièce 203), des frais de vétérinaire
(pièce 205) et la redevance Radio-TV Serafe (pièce 207), sans pour autant motiver ces charges.
3.5.2
Les frais de recherche d'emploi, notamment les frais de transport y relatifs, sont pris en compte pour
les personnes au chômage (Juge délégué CACI  28 mars 2011/23 ; Bastons
Bulletti, L’entretien après divorce : méthodes de calcul, montant durée et
limites, in SJ 2007 II p. 86).
Le montant de base du droit des poursuites comprend les frais pour l'alimentation, les vêtements
et le linge y compris leur entretien, les soins corporels et de santé, l'entretien du logement,
le téléphone, la télévision, les frais culturels, les assurances privées, les
primes d'assurance ménage, d'entretien de la maison et de primes ECA ménage, ainsi que les
dépenses pour l'éclairage, le courant électrique ou le gaz pour cuisiner (Juge délégué
CACI 30 avril 2018/264). Les redevances de télévision sont aussi comprises dans ce montant
(Juge délégué CACI 6 juin 2011/104). Les frais de téléphone et d’assurance
mobilière sont compris dans le montant de base et ne doivent pas y être ajoutés (TF 5A_779/2015
du 12 juillet 2016 consid. 5.1, FamPra.ch 2016 p. 976). Dans des cas exceptionnels, les frais de
téléphone et d'internet sont pris en compte chez un des époux, à savoir lorsqu'ils
ont été ajoutés aux charges de l'autre époux, et ce afin de respecter l'égalité
entre les parties (Juge délégué CACI 30 avril 2018/264).
3.5.3
En l’espèce, dans la mesure où l’appelante principale a désormais un emploi
stable et qu’en outre ses frais de transport sont pris en compte, il n’y a plus lieu de prendre
en compte de frais de recherche d’emploi (cf. consid. 3.4.3 ci-dessus).
Les charges alléguées par l’appelante principale, à savoir la prime ECA et la redevance
Radio-TV, sont comprises dans le montant de base du droit des poursuites et n’ont pas à être
comptées en sus.
Il en est en principe de même pour ce qui est de frais de téléphonie. Toutefois, dans
la mesure où les parties ne contestent pas la prise en compte de ce poste et où les frais de
téléphonie figurent également dans les charges de l’époux, ce poste peut exceptionnellement
être ajouté dans les charges de l’appelante principale. S’agissant des frais de
téléphonie encourus, les parties fondent leurs allégations sur deux pièces différentes.
La facture adressée à l’ancienne agence de voyage de l’appelante principale (pièce
139) dont se prévaut l’appelant par voie de jonction n’a pas à être prise
en compte dans la mesure où cette succursale n’est plus en activité. Au vu de la facture
adressée à l’appelante principale personnellement pour décembre 2017 (pièce
140), qui ne comprend que des frais d’abonnement, à l’exclusion d’achats, on admettra
que les frais de téléphonie de celle-ci s’élèvent à 105 fr. par mois,
comme retenu à juste titre par les premiers juges.
Enfin, comme l’ont considéré les premiers juges, les frais de vétérinaire n’ont
pas à être pris en compte ; l’appelante principe ne motive d’ailleurs pas
son grief.
4.
Contribution due à l’entretien de l’appelante
4.1
4.1.1
L’appelante principale soutient qu’elle ignorerait les revenus actualisés perçus
par l’appelant par voie de jonction pour son activité auprès de son employeur [...],
ainsi que de son activité accessoire.
L’appelant par voie de jonction a spontanément produit ses fiches de salaire des mois de septembre
2018 à février 2019, ainsi qu’une pièce destinée à établir le revenu
de son activité accessoire.
4.1.2
Si certains éléments du revenu, dont font partie notamment les bonus, sont irréguliers
ou de montants irréguliers ou même ponctuels, le revenu doit être qualifié de fluctuant
(TF 5A_304/2013 du 1
er
novembre 2013 consid. 6.2.4.2 ; TF 5A_686/2010 du 6 décembre 2010 consid. 2.3, publié
in FamPra.ch 2011 p. 483). De jurisprudence constante (TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 3.2 ;
TF 5A_687/2011 du 17 avril 2012 consid. 5.1.1 ; TF 5A_246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1 et les
réf., publié  in FamPra.ch 2010, p. 678), pour obtenir un résultat fiable dans ce
cas, il convient de tenir compte du revenu net moyen réalisé durant plusieurs années (TF
5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 12.2.2).
Les revenus accessoires obtenus en sus d’une activité à plein temps doivent être
pris en compte (TF 5A_901/2015 du 13 juillet 2016 consid. 3.4).
4.1.3
En l’espèce, l’appelant par voie de jonction travaille à plein temps auprès
du même employeur depuis l’année 2015 à tout le moins. Son revenu n’a que
très peu fluctué. Les parties ne contestant pas la méthode de calcul des premiers juges,
il y a lieu de faire la moyenne du revenu réalisé de 2015 à 2018 ; le revenu mensuel
net moyen de l’appelant par voie de jonction s’élève ainsi à 7'660 fr. 25
([7'613 fr. 50 + 7'693 fr. 75 + 7'685 fr. + 7'648 fr. 80] / 4).
L’appelant par voie de jonction exerce également une activité accessoire, dont il tire
un revenu mensuel net moyen de 141 fr. 70 ([183 fr. 35 + 100 fr. ] / 2).
En définitive, le revenu mensuel net total de l’appelant par voie de jonction s’élève
au montant arrondi de 7'800 fr. (7'660 fr. 25 + 141 fr. 70). Après déduction de ses charges
mensuelles, il bénéficie d’un solde disponible de 3'680 fr. (7'800 fr. - 4'120 fr.).
4.2
4.2.1
L’appelante principale soutient qu’au
vu de ses charges et de son revenu, elle subirait un déficit mensuel de 788 fr., même après
le 31 décembre 2019. Après couverture de son disponible et partage du disponible de l’appelant
par voie de jonction, sa pension devrait s’élever à 1'354 fr. par mois.
L’appelant par voie de jonction fait pour sa part valoir qu’au vu du revenu et des charges
de l’appelante principale, celle-ci disposerait d’un solde positif de 1'237 fr. par
mois (5'000 fr. - 3'763 fr.) et n’aurait dès lors pas droit à une contribution à
son entretien. Il souligne qu’il contribue pour sa part déjà à l’entretien
des deux enfants majeurs des parties.
4.2.2
4.2.2.1
Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement pas attendre d'un époux qu'il
pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance
vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette disposition
concrétise deux principes : d'une part, celui de l'indépendance économique des époux
après le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit désormais
subvenir à ses propres besoins ; d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que
les époux doivent supporter en commun non seulement les conséquences de la répartition
des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages
qui ont été occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir
à son entretien. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien
doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon
non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1.1 ; ATF 132 III 598 consid. 9.1
et les arrêts cités).
Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation financière
de l’époux crédirentier. Si le mariage a duré au moins dix ans – période
à calculer jusqu’à la date de séparation des parties –, il a eu, en règle
générale, une influence concrète. La jurisprudence retient également que, indépendamment
de sa durée, un mariage influence concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont
des enfants communs. Un  tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution
d’entretien : selon la jurisprudence, le principe de l'autonomie prime le droit à l'entretien,
ce qui se déduit directement de l'art. 125 CC ; un époux ne peut prétendre à
une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable et
si son conjoint dispose d'une capacité contributive (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2 ; ATF 134
III 145 consid. 4 ; ATF 135 III 59 consid. 4.1 ; ATF 137 III 105 consid. 4.1.2 ; TF 5A_844/2014 du 23
avril 2015 consid. 4.2).
Lorsqu'il est établi que les époux ne réalisaient pas d'économies durant le mariage,
ou que l'époux débiteur ne démontre pas qu'ils ont réellement fait des économies,
ou encore qu'en raison des frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages
séparés et de nouvelles charges, le revenu est entièrement absorbé par l'entretien
courant, il est admissible de s'écarter d'un calcul selon les dépenses effectives des époux
durant le mariage et d’appliquer la méthode du partage de l’excédent (ATF 137 III
102 consid. 4.2.1.1 ; ATF 134 III 145 consid. 4)
Pour fixer la durée de la contribution d'entretien, l'obligation est souvent fixée jusqu'au
jour où le débiteur de l'entretien atteint l'âge de la retraite selon les normes de l'AVS.
En effet, il est fréquent qu’à partir de ce moment, le train de vie antérieur ne
puisse plus être maintenu, ce qui aurait également été le cas si le mariage avait
perduré (De Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, 2013, n. 2.71 ad art. 125 CC, et les références).
Il s'agit là d'un principe (ATF 141 III 465 consid. 3.2.1 ; TF 5A_605/2018 du 7 décembre
2018 consid. 6).
4.2.2.2
L'obligation d'entretien du conjoint l'emporte sur celle de l'enfant majeur (ATF 132 III 209). Ce principe
a été posé pour régler les situations dans lesquelles la capacité contributive
de l'époux débirentier n'est pas suffisante pour couvrir à la fois les prétentions
du conjoint et celles des enfants majeurs. Il faut déduire de cette jurisprudence que dans le cadre
du calcul de la contribution en faveur du conjoint, on ne peut pas inclure sans autre dans les charges
de l'époux débirentier les montants qu'il verse aux enfants majeurs (TF 5A_823/2014 du 3 février
2015 consid. 5.4). Les frais d'entretien de l'enfant majeur découlant de l'art. 277 al. 2 CC ne
doivent dès lors pas être inclus dans le minimum vital élargi du débirentier (ATF
132 III 209 consid. 2.3 et la jurisprudence citée ; SJ 2006 I 538 ; TF 5A_958/2014
du 12 mai 2015 consid. 4.5).
En revanche, si la situation financière des parties permet la couverture du minimum vital du droit
des poursuites, il faut tenir compte des contributions d’entretien versées aux enfants majeurs,
si le versement est effectif et régulier et ne dépasse pas ce qui est raisonnable par rapport
à la situation financière de l’intéressé dans le cadre du minimum vital du
droit de la famille, qui est plus large que celui du droit des poursuites (Juge délégué
CACI 29 août 2017/378 consid. 5.3).
Enfin, l'entretien d'enfants majeurs peut constituer une circonstance importante justifiant de s'écarter
de la règle générale de la répartition par moitié de l'excédent (TF 5A_36/2016
du 29 mars 2016 consid. 3 ; Juge délégué CACI 25 juillet 2017/339).
4.2.3
En l’espèce, la vie commune a duré près de vingt ans et deux enfants sont issus
du mariage. Pour ces seuls motifs, il est patent que
le
mariage a eu une influence décisive sur les conditions d'existence de l’appelante principale.
Il n’est en outre pas établi que les parties auraient fait des économies durant la vie
commune. Il y a donc lieu d’appliquer la méthode du partage de l’excédent.
S’agissant de l’entretien de [...], le fils majeur des parties, pour lequel aucune conclusion
n’a été prise dans la présente procédure, si cet enfant a effectivement conclu
avec son père une convention prévoyant un versement de 700 fr. par mois, on constate que
la convention a été passée il y a près de cinq ans et que C.B.________ est désormais
âgé de vingt-quatre ans ; il n’est pas établi que cet enfant serait encore
à la charge de ses parents. Pour ces motifs, il ne sera pas tenu compte du versement de ce montant
dans les charges de l’appelant par voie de jonction, d’autant moins que, si tel devait toujours
être le cas, l’appelante principale a établi qu’elle participait également
au paiement de la moitié des frais d’écolage de cet enfant.
L’enfant majeure des parties, D.B.________, est désormais âgée de vingt ans et fréquente
le gymnase, de sorte qu’il est clair et incontesté qu’elle n’a pas encore acquis
de formation appropriée. Si son entretien est examiné ci-dessous (consid. 5), une fois le disponible
partagé entre les parties, sa présence auprès de son père justifie cependant de répartir
l’excédent par 60 % en faveur de l’appelant par voie de jonction et de 40 % en faveur
de l’appelante principale.
En définitive, après couverture de son minimum vital, l’appelante principale bénéficie
d’un solde disponible de 1'291 fr. (5'880 fr. - 4'589 fr.), arrondi à 1'290 francs. L’appelant
par voie de jonction bénéficie pour sa part d’un solde disponible de 3'680 fr. (7'800
fr. - 4'120 fr.). Le disponible à partager entre les parties s’élève à
ainsi à 4'970 fr. (1'290 fr. + 3'680 fr.), la participation à l’excédent de l’appelante
principale s’élevant à 1'988 fr. (4'970 fr. x 40 %). Ainsi, la pension due à l’épouse
s’élève à 698 fr. (1'988 fr. - 1'290 fr.), arrondie à 700 fr. dès jugement
définitif et exécutoire et jusqu’au 31 juillet 2027, date à partir de laquelle le
débirentier atteindra l’âge de la retraite.
5.
Contribution due à l’entretien de l’enfant D.B.________
5.1
5.1.1
L’appelante principale fait valoir que la conclusion en paiement d’une contribution d’entretien
en mains de l’enfant des parties serait irrecevable. D’une part, elle subirait mensuellement
un déficit. D’autre part, l’appelant par voie de jonction ne serait pas légitimé
à demander une telle contribution en faveur de leur enfant devenue majeure en cours de procédure.
L’appelant par voie de jonction relève pour sa part que leur fille aurait consenti à
une conclusion tendant au paiement d’une pension en sa faveur.
5.1.2
Lorsqu'un enfant devient majeur en cours de procédure,
la capacité procédurale du parent qui dispose de l'autorité parentale subsiste pour le
procès pendant, ceci sans réserve pour les contributions d'entretien antérieures à
la majorité. S'agissant des contributions d'entretien relatives à la période postérieure
à la majorité, l'enfant doit être consulté durant la procédure. S'il approuve
– même tacitement – les prétentions réclamées, le procès est poursuivi
par le parent qui détenait l'autorité parentale, le dispositif du jugement devant toutefois
énoncer que les contributions d'entretien seront payées en mains de l'enfant (ATF 129 III 55
consid. 3 ; TF 5A_186/2012 du 28 juin 2012 consid. 1.2 ; TF 5A_959/2013 du 1
er
octobre
2014 consid. 7.2, FamPra.ch 2015 p. 264).
5.1.3
En l’espèce, l’appelant par voie
de jonction a produit le 8 janvier 2017 le consentement de l’enfant D.B.________ à ce qu’il
conclue au paiement d’une contribution d’entretien en sa faveur. La conclusion prise en ce
sens par l’appelant par voie de jonction est donc recevable et le grief de l’appelante principale
doit être rejeté.
5.2
5.2.1
L’appelant par voie de jonction soutient que le disponible de l’appelante lui permettrait
de s’acquitter d’une contribution d’entretien de 700 fr. par mois en faveur de la fille
majeure des parties, actuellement étudiante au gymnase.
5.2.2
D'après l'art. 277 al. 2 CC, si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée,
les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux,
subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle
soit achevée dans des délais normaux.
Le devoir d'entretien des père et mère de l'enfant majeur est destiné à permettre
à ce dernier d'acquérir une formation professionnelle, à savoir les connaissances qui
lui permettront de gagner sa vie dans un domaine correspondant à ses goûts et à ses aptitudes.
La formation tend donc à l'acquisition de ce qui est nécessaire pour que l'enfant puisse se
rendre autonome par la pleine exploitation de ses capacités, soit pour faire face par ses propres
ressources aux besoins matériels de la vie (ATF 117 II 372 consid. 5b).
La contribution des père et mère envers l'enfant majeur n'est due que « dans la mesure
où les circonstances permettent de l'exiger d'eux ». Une contribution après la majorité
ne peut être mise à charge des parents que s'ils sont capables de l'assumer, sachant qu'ils
n'ont pas, comme durant la minorité de leur enfant, à partager tous leurs moyens avec lui,
mais seulement ce qui reste une fois qu'ils ont subvenu à leur propre entretien (Hegnauer, Berner
Kommentar, 1997, n. 102 ad art. 277 CC). L'obligation d'entretien après la majorité
doit se situer dans un rapport d'équité entre ce qu'on peut raisonnablement exiger des parents,
en fonction des circonstances, et ce que l'on peut raisonnablement attendre de l'enfant, en terme de
contribution à son propre entretien par le produit de son travail ou d'autres moyens (Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 4
e
éd., 2009, n. 1090). Cela n'exclut certes pas nécessairement de retenir, selon les circonstances,
un revenu hypothétique de la part du débiteur, mais il convient d'être prudent à
cet égard (CREC II 13 janvier 2011/12).
Le Tribunal fédéral a posé le principe qu'on ne peut exiger d'un parent qu'il subvienne
à l'entretien de son enfant majeur que si, après versement de cette contribution, le débiteur
dispose encore d'un revenu dépassant d'environ 20 % son minimum vital au sens large (ATF 127 I 202
consid. 3e ; ATF 118 II 97, JdT 1994 I 341). Lorsque les revenus du parent dépassent son minimum
vital, le surplus doit être réparti entre tous ses enfants crédirentiers (en vertu de
leurs besoins respectifs et de la capacité contributive de l'autre parent). Le cas échéant,
le débiteur des contributions doit agir en modification de jugements antérieurs fixant des
contributions trop élevées. Si le surplus ne permet pas de couvrir les besoins de tous les
enfants, le découvert doit être réparti entre tous les enfants et s'il n'y a pas de surplus,
aucune contribution d'entretien ne peut être accordée (ATF 137 III 59 consid. 4.2.3, SJ 2011
I 221).
5.2.3
En l’espèce, les premiers juges ont arrêté le coût mensuel de l’entretien
de l’enfant à 1'107 fr., après déduction des allocations familiales, montant non
contesté par les parties. Après prise en compte de leurs charges respectives et du versement
d’une pension à l’épouse, l’appelant par voie de jonction bénéficie
d’un solde disponible de 2'980 fr. (3'680 fr. - 700 fr.), tandis que celui de l’appelante
principale est de 1'990 fr. (1'290 fr. + 700 fr.). Il se justifie donc que cette dernière participe
à hauteur de 2/5 à l’entretien de la fille des parties ; elle devra dès lors
verser un montant de 442 fr. 80 ([1'107 fr. / 5] x 2), arrondi à 440 fr., pour l’entretien
de l’enfant majeure D.B.________.
6.
6.1
Pour ces motifs, tant l’appel principal que l’appel joint doivent être partiellement
admis, le jugement entrepris étant réformé au chiffre VI de son dispositif en ce sens
qu’une contribution est due à l’entretien de l’épouse, dès jugement
définitif et exécutoire et jusqu’au 31 juillet 2027, et modifié par l’ajout
d’un chiffre VIbis astreignant l’épouse au paiement d’une contribution en mains
de l’enfant majeure des parties ; le jugement doit être confirmé pour le surplus.
Cela n’a pas de répercussion sur la répartition par moitié des frais et dépens
de première instance.
6.2
6.2.1
Selon l'art. 95 al. 1 CPC, les frais englobent les frais judiciaires et les dépens, soit notamment
les débours nécessaires et le défraiement d'un représentant professionnel (95 al.
3 let. a et b CPC), notion qui vise essentiellement les frais d'avocat (Tappy, Commentaire romand, Code
de procédure civile, Bâle 2019, 2
e
éd. [cité ci-après : Tappy, CR], n. 26 ad art. 95 CPC).
Conformément à l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante.
Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon
le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Par partie succombante au sens de l'art. 106 al. 1 CPC, il
faut entendre la partie qui perd le procès au sens courant, soit le demandeur dont les prétentions
sont rejetées ou écartées, ou le défendeur qui est condamné dans le sens demandé
par son adversaire (Tappy, CR, op. cit., n. 12 ad art. 106 CPC). En outre, le tribunal peut s’écarter
des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment
lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC).
6.2.2
En l’espèce, l’appelante principale voit son appel partiellement admis s’agissant
du principe de la fixation d’une contribution à son entretien, toutefois pas dans la quotité
requise ; elle est en outre astreinte au paiement d’une contribution d’entretien en
faveur de l’enfant majeure des parties. De son côté, l’appelant par voie de jonction,
s’il obtient gain de cause s’agissant du paiement d’une contribution alimentaire en
faveur de l’enfant, est astreint au paiement d’une pension en faveur de son épouse.
Pour ces motifs, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
pour l’appel principal et à 1'200 fr. également pour l’appel joint (art. 63 al.
2 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]), doivent être
supportés par moitié par les parties ; ils seront provisoirement laissés à la
charge de l’Etat compte tenu de l’assistance judiciaire dont les parties bénéficient
(art. 122 al. 1 let. b CPC).
Pour les mêmes motifs, les dépens doivent être compensés.
6.3
6.3.1
Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour ses opérations
et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC). L’indemnité
d’office est fixée en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique ; le juge apprécie
à cet égard l’étendue des opérations nécessaires à la conduite du
procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un avocat, respectivement
de 110 fr. pour un avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
6.3.2
6.3.2.1
Dans son relevé des opérations, Me Alain Dubuis, conseil d’office de l’appelante
principale, indique avoir consacré 14 h 05 à ce mandat, dont 4 h 00 à la rédaction
d’un appel, ainsi que 5 h 45  consacrées à la réponse à l’appel
joint. Le temps consacré à la préparation de deux bordereaux les 19 octobre 2018 et 5 avril
2019 – par respectivement 0 h 25 et 0 h 20 – ne sera pas indemnisé, s’agissant
d’un travail de secrétariat (CREC 14 septembre 2015/332 consid. 3.2 ; CREC 5 janvier
2015/10 ; Juge délégué CACI 18 août 2014/436 consid. 3 ; CACI 29 juillet
2014/235 consid. 6). Durant la procédure d’appel, le conseil a adressé douze courriers
à sa cliente et a eu un entretien téléphonique avec celle-ci pour une durée totale
de 2 h 50 ; la durée totale de ces opérations est exagérée et doit
être ramenée à 2 h 00. Pour le surplus, les autres opérations invoquées peuvent
être admises telles quelles.
En définitive, le temps consacré à la procédure d’appel par le conseil d’office
de l’appelante principale sera retenu à hauteur de 12 h 30, de sorte qu’au tarif horaire
de 180 fr., l’indemnité d’office doit être arrêtée à 2'250 francs.
Quant à ses débours, ils doivent être fixés à 45 fr. (2% du montant des honoraires),
conformément à l’art. 3bis al. 1 RAJ, en vigueur depuis le 1
er
mai 2019. Partant, y compris la TVA de 7,7 % sur le tout par 176 fr. 70, l’indemnité d’office
due à Me Dubuis s’élève à un montant total de 2'471 fr. 70.
6.3.2.2
Dans son relevé des opérations, Me Jean-Marc Reymond, conseil d’office de l’appelant
par voie de jonction, indique avoir consacré 26 h 25 à ce mandat, dont 1 h 30 par l’avocat
et 24 h 55 minutes par deux avocats-stagiaires successifs. Il n’appartient pas au client de supporter
les coûts entraînés par le dépouillement complet du dossier par un second stagiaire,
de sorte que le temps consacré à la procédure d’appel doit être réduit.
Ainsi, les opérations en lien avec la réception de l’appel et la rédaction de l’écriture
intitulée « réponse et appel joint » chiffrées à un total de
7 h 45 (pour des opérations intitulées : étude du dossier, recherches juridiques
et réponse sur appel) doivent être ramenées à 4 h 30. Les opérations en lien
avec la requête d’assistance judiciaire, laquelle consiste en un formulaire simplifié
accompagné d’un bordereau de pièces, par 1 h 10, seront ramenées à 0 h 20,
étant rappelé que le temps consacré à la préparation d’un bordereau n’est
pas indemnisé. Les opérations en lien avec la réception de la réponse sur appel joint
et les déterminations spontanées, par 5 h 05, doivent être ramenées à 3 h 00 ;
les 0 h 15 indiquées pour l’établissement du bordereau n’ont quant à elles
pas à être comptabilisées. De même, l’opération « analyse du
jugement de première instance et des écritures en appel », par 1 h 00, n’a
pas à être prise en compte, au vu de la connaissance du dossier. Les opérations en lien
avec le courrier de réquisition de pièces du 12 avril 2019 par 2 h 20 (suivi du dossier par
0 h 10, analyse de l’onglet de pièces par respectivement 0 h 25 et 1 h 00, recherches juridiques
par 0 h 20 et lettre à la CACI par 0 h 25), exagérées, doivent être réduites
à 0 h 30. Enfin, au cours de la procédure, le conseil ne compte pas moins de dix-neuf courriels
au client et cinq conversations téléphoniques avec celui-ci, pour un total de 3 h 05 ;
cette durée excessive doit être ramenée à 2 heures.
En définitive, le temps consacré à la procédure d’appel par le conseil d’office
de l’appelant par voie de jonction sera retenu à hauteur de 1 h 30 en ce qui concerne Me Weissbrodt
et de 15 h 35 en ce qui concerne les avocats-stagiaires, de sorte qu’au tarif horaire de 180 fr.
pour la première et de 110 fr. pour les seconds, l’indemnité d’office de Me Reymond
doit être arrêtée à 1'984 fr. 15 (270 fr. + 1'714 fr. 15).
Quant
à ses débours, ils doivent être fixés à 39 fr. 70 (2% de 1'984 fr.). Partant,
y compris la TVA de 7,7 % par 155 fr. 80, l’indemnité d’office due à Me Reymond
s’élève à un montant total de 2'179 fr. 65.
6.3.3
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus
au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité au conseil d'office mis à la charge
de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel principal de A.B.________ est partiellement admis.
II.
L’appel joint de B.B.________ est partiellement admis.
III.
Le jugement du 19 septembre 2018 est réformé par la modification du chiffre VI de son dispositif
et par l’ajout d’un chiffre VIbis comme il suit :
VI.
B.B.________ contribuera à l’entretien après divorce de A.B.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 700 fr. (sept cents francs), payable d’avance le
premier de chaque mois en mains de A.B.________, dès jugement de divorce définitif et exécutoire
et jusqu’au 31 juillet 2027.
VIbis.
A.B.________ contribuera à l’entretien de sa fille D.B.________, née le 23 juin 1999,
par le versement d’une pension mensuelle de 440 fr. (quatre cent quarante francs), éventuelles
allocations familiales dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de D.B.________,
dès jugement de divorce définitif et exécutoire
et
jusqu’au terme de la formation entreprise par celle-ci aux conditions de l’art. 277 al. 2
CC
.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires afférents
à l’appel principal, par 1'200 fr. (mille deux cents francs), et ceux
afférents
à l’appel joint, par 1'200 fr. (mille deux cents francs), répartis par moitié
entre les parties, sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
V.
L'indemnité d’office de Me Alain Dubuis,
conseil de l’appelante principale, est arrêtée à 2'471 fr. 70 (deux mille quatre
cent septante et un francs et septante centimes), TVA et débours compris.
VI.
L'indemnité d’office de Me Jean-Marc Reymond, conseil de l’appelant par voie de jonction,
est arrêtée à 2'179 fr. 65 (deux mille cent septante-neuf francs et soixante-cinq centimes),
TVA et débours compris.
VII.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité aux conseils d’office
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
VIII.
Les dépens de deuxième instance sont
compensés.
IX.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Alain Dubuis (pour A.B.________),
‑
Me Jean-Marc Reymond (pour B.B.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme D.B.________, personnellement (art. 301 let. b CPC),
-
M. le Président du Tribunal d’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :