vd_findinfo · ML / 2017 / 121 · 2017-07-13 · fr

LIECHTENSTEIN, DÉCISION ÉTRANGÈRE, TITRE DE MAINLEVÉE, MAINLEVÉE DÉFINITIVE, RECONNAISSANCE DE LA DÉCISION, EXTINCTION DE L'OBLIGATION, COMPENSATION DE CRÉANCES, PAIEMENT, PREUVE LIBÉRATOIRE, MOTIVATION DE LA DÉCISION, RÉSERVE DE L'ORDRE PUBLIC, FIDÉLITÉ CONTRACTUELLE | 80 LP, 81 al. 1 LP, 81 al. 3 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 13.07.2017 ML / 2017 / 121

TRIBUNAL
CANTONAL
KC14.005342-170657
144
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
13 juillet 2017
__________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
MM.
Colombini et Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
80 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
Z.________
,
à St-Prex, contre le prononcé rendu le 30 décembre 2016, à la suite de l’audience
du
24 novembre 2016, par la Juge de paix
du district de Morges, dans la cause opposant le recourant à
K.________
,
à Vaduz (Liechtenstein).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 9 août 2013, l'Office des poursuites du district de Morges a notifié à Z.________,
à la réquisition de K.________, un commandement de payer n° 6'725'617, portant sur les
sommes de :
1)
35'718 fr. 64 plus intérêt à 5 % dès le 7 août 2009,
2)
26'101 fr. 84 plus intérêt à 5% dès le 18 février 2010 et de
3)
14'510 fr. 45 avec intérêt à 5% dès le 13 janvier 2011,
indiquant
comme cause de l'obligation :
1)
« Urteil des Landgerichts vom 7. August 2009 (Liechtenstein). »
2)
« Urteil des Obergerichts vom 18. Februar 2010 (Liechtenstein). »
3)
« Urteil des Gerichtshofes vom 13. Januar 2011 (Liechtenstein). ».
Le
poursuivi a fait opposition totale.
b)
Par requête du 5 février 2014 adressée
à la Justice de paix du district de Morges, K.________ a requis, avec suite de frais et dépens,
l'exequatur des trois jugements susmentionnés et la mainlevée définitive de l’opposi-tion
à concurrence des montants figurant dans le commandement de payer, plus 552 fr. 80 correspondant
à des frais de poursuite. A l’appui de sa  requête, la poursuivante a produit, outre
le commandement de payer précité, notamment les pièces suivantes :
–
une copie du jugement
du « Landgericht » de la Principauté du Liechtenstein du
7 août 2009 (réf. 03 CG.2008.73 ON 98), rédigé en langue allemande, avec
apostille selon Convention de la Haye du 5 octobre 1961 du 25 avril 2012, d’où il
ressort notamment que
le demandeur Z.________ a été
astreint à verser à la défenderesse, K.________, et à la partie intervenante, la
succession de [...], dans
un délai de quatre
semaines, un montant de 191'582 fr. 07 à titre de dépens ;
–
une traduction, en français, de ce jugement ;
–
une copie du jugement de l’« Obergericht » de la Principauté du Liechtenstein
du
18 février 2010 (réf. 03 CG.2008.73 ON 114), rédigé en langue allemande, avec
apostille selon Convention de
la Haye du 5 octobre 1961 du 25 avril 2012, dont il
ressort que le recours de Z.________ contre le jugement
précité a été rejeté et qu’il a été condamné à rembourser
à K.________, dans
un délai de quatre semaines, les frais de la procédure de recours arrêtés à
27'031               francs 93, que
le recours de K.________ « contre l’attribution des frais » a
été rejeté et qu’elle a été condamnée à rembourser à Z.________,
dans un délai de quatorze jours, le montant de 930 fr. 09, correspondant
« aux frais en lien avec la réponse déposée au recours contre l’attribution
des               frais » ;
–
une traduction « libre et partielle », en français, de ce jugement ;
–
une copie du jugement
du « Fürstlicher Oberster Gerichtshof » de la Principauté
du Liechtenstein du 13 janvier 2011 (réf. 03 CG.2008.73.121), rédigé en langue
allemande, avec apostille selon Convention de la Haye du 5 octobre 1961 du
25 avril 2012, d’où il ressort que la demande de révision déposée par Z.________
a été               rejetée
et que celui-ci a été condamné à
rembourser à la défenderesse K.________, par le biais des représentants de
celle-ci, dans un délai de quatre semaines, les frais de la procédure de révision,
arrêtés à 14'510 fr. 45 » ;
–
une traduction « libre et partielle », en français, de ce jugement ;
–
copie d’une lettre
du 15 février 2011, rédigée en langue allemande, par laquelle le
conseil liechtensteinois de Z.________, Me [...], a écrit au conseil de K.________ que celle-ci
avait droit à des
dépens à hauteur de 136'403 fr. 64 en vertu des jugements des 7 juillet 2009,
18 février 2010 et 13 janvier 2011 (et la succession de [...] à hauteur de 95'791 fr. 04, soit
la moitié du montant de 191'582
fr. 07 alloué dans le
jugement du 7 juillet 2009) ;
–
une traduction « libre et partielle » de cette lettre ;
–
l’original d’une attestation du « Fürstliches Landgericht » de la
Principauté du               Liechtenstein
du 25 avril 2012 (réf. 03 CG.2008.73 ON 140), rédigée en langue
allemande, avec apostille selon Convention de la Haye du 5 octobre 1961 du 13
janvier 2014, d’où il ressort que les jugements du « Fürstlichen Landgerichts »
du               7 août 2009 (ON
98), du « Fürstlichen Obergerichts » du 18 février 2010 (ON
114) et du « Obersten Gerichtshofs » du 13 janvier 2011 (ON 121) sont entrés
en               force et sont exécutoires
depuis le 25 janvier 2011 ;
–
une traduction « libre et partielle » de ce document.
b)
Le 2 juin 2014, ensuite d’une réquisition formulée par le poursuivi à laquelle la
juge de paix a fait droit, la poursuivante a produit la traduction intégrale, certifiée conforme,
des trois jugements et de l’attestation susmentionnés.
c)
Le 1
er
septembre 2014, le poursuivi a déposé une réponse, conclu-ant au rejet de la requête
du 5 février 2014, avec suite de frais et dépens. A l’appui de son écriture, il
a produit, en copie :
–
les statuts de la K.________
du 18 février 1985 ;
–
un document intitulé
« Ouverture de testament – renonciations et attribution
ensuite du décès de son excellence [...], comte
de [...], Grand d’Espagne » du 14 juillet 1999 ;
–
un extrait du compte de
dépôt du « Fürstliches Landgericht » du 1
er
décembre               2014, d’où
il ressort notamment que, dans la cause Z.________/ K.________, les montants suivants ont été
libérés par le tribunal en
faveur de               l’Etude
d’avocats «  [...]» :
- 13'636 fr. 63, le 18 juillet 2011, avec la mention « EX2011.2248 »,
- 80'644 fr. 17, le 11 octobre 2011, avec la mention « EX2011.3646 »
- 51'187 fr. 62, le 13 mars 2012, avec la mention « EX11.4661 »
d)
Le 26 novembre 2014, la poursuivante a déposé
des déterminations. Elle a confirmé ses conclusions du 5 février 2014 et les a complétées
en ce sens que les frais liés à la traduction des jugements fondant la poursuite, requise par
le poursuivi, soient mis à la charge de ce dernier. A l’appui de son écriture, elle a
produit :
–
l’original, en langue allemande, d’un document intitulé « Exekutionsbewilligung »
du 6 juin 2011 émanant
du « Fürstliches Landgericht », avec apostille selon
Convention de la Haye du 5 octobre 1961 du 6 novembre 2014, relatif au
jugement du 7 août 2009 (réf. 03 CG.2008.73-98), dans la cause succession [...]/Z.________,
d’où il               ressort
que les montants de 12'568 fr. 50 et 1'068 fr. 13 (soit un montant total de
13'636 fr. 63) ont été libérés par le tribunal ;
–
un extrait de compte bancaire
du 18 juillet 2011 d’où il ressort qu’un montant de
13'636 fr. 63 a été crédité sur le compte de l’Etude d’avocats «
[...]»               sous la mention
« Ex. 2011.2284 (…) I.S. [...]/
Z.________» ;
–
l’original, en langue
allemande, d’un document intitulé « Exekutionsbewilligung »
du 26 août 2011 émanant du « Fürstliches Landgericht », avec apostille
selon               Convention de la
Haye du 5 octobre 1961 du 6 novembre 2014, relatif au
jugement du 7 août 2009 (réf. 03 CG.2008.73 ON 98), dans la cause succession
[...]/Z.________, d’où
il ressort que les montants de 79'576 fr. 04 et 1'068 fr. 13 (soit un montant total de
80'644 fr. 17) ont été libérés par le tribunal ;
–
un extrait de compte bancaire
du 10 octobre 2011, d’où il ressort qu’un montant de
80'644 fr. 17 a été crédité sur le compte de l’Etude d’avocats «
[...]»               sous la mention
« Ex. 2011.3646 (…) I.S. [...]» ;
–
l’original, en langue
allemande, d’un document intitulé « Exekutionsbewilligung »
du 14 octobre 2011 émanant du « Fürstliches Landgericht », avec apostille
selon               Convention de la
Haye du 5 octobre 1961 du 6 novembre 2014, relatif au
jugement du 7 août 2009 (réf. 03 CG.2008.73), dans la cause K.________/
Z.________, d’où il ressort que les montants de 56’425 fr.
90 et 1'068 fr. 13 (soit un montant total de 57'494 fr. 03) ont été libérés par le
tribunal ;
–
l’original, en langue
allemande, d’un décompte du « Fürstliches Landgericht » du
12 mars 2013, avec apostille selon Convention de la Haye du 5 octobre 1961 du
6 novembre 2014, dans la cause K.________/ Z.________(réf. 03 CG.2008.73), d’où il ressort
que la poursuivante a payé au tribunal
un montant de 6'306 fr. 41 à titre de frais de justice.
e)
Le 4 mars 2015, le poursuivi a déposé une nouvelle écriture, concluant, avec suite de
frais et dépens, au rejet des conclusions prises par la poursuivante au pied de sa requête
complémentaire du 26 novembre 2014. A l’appui de son écriture, il a produit :
–
copie, en langue allemande,
d’un extrait d’un jugement du 11 octobre 2012 du
« Fürstliche Landgericht », référencée 2R EX.2011.4584 ON 32
;
–
copie du jugement du « Fürstliches
Landgericht » du 7 août 2009 ;
–
copie des « Statuts-annexes
de la K.________» de 1999/2000 ;
–
copie, en langue allemande,
d’un extrait (3 pages) d’un jugement du « Fürstliches
Landgericht », non daté, référencée 05 CG.2012.409 ON 89 ; selon les
indications               figurant dans
le bordereau, cette décision aurait été rendue le 30 octobre 2013.
f)
La poursuivante a déposé des déterminations le 26 mai 2015, confirmant les conclusions
qu'elle avait prises les 5 février et 26 novembre 2014, et a produit une copie, en langue allemande,
d’un jugement du 15 décembre 2014, émanant du « Staatsgerichtshof des
Fürstentums Liechtenstein », dans une cause divisant les parties, référencée
StGH 2014/48.
g)
A la suite d’une audience tenue contradictoirement le 25 juin 2015, la Juge de paix du district
de Morges a statué sur la requête de mainlevée par prononcé rendu le 7 juillet 2015.
Par arrêt du 27 mai 2016, la cour de céans a annulé ce prononcé et renvoyé la
cause à la première juge afin qu’elle statue à nouveau, après nouvelle audience.
h)
Par
avis du
15
septembre 2016, la juge de paix a informé les parties qu’une nouvelle audience était
fixée au 24 novembre 2016.
i)
Le 8 novembre 2016, le poursuivi a déposé des déterminations, concluant, avec dépens,
au rejet des conclusions prises par la poursuivante les
1
er
septembre 2014 et 4 mars 2015. A l’appui de son écriture, le poursuivi a produit notamment
les pièces suivantes :
–
une copie des « Statuts-annexes
de la K.________» du 1
er
juillet               2006 ;
–
une copie des « Statuts-annexes de la K.________» du 27 décembre 2006 ;
–
copie, en langue allemande, d’un jugement du « Fürstliches Landgericht »
du
3 mars 2016, référencée 05 HG.2015.98 ON 69 ;
–
copie, en langue allemande,
d’un jugement du « Fürstlichen Obergerichts » du
20 octobre 2016, référencée 05 HG.2015.98 ON 78.
j)
Le 21 novembre 2016, la poursuivante s’est déterminée sur l’écriture du poursuivi
du 8 novembre 2016 et confirmé les conclusions qu’elle avait prises dans sa requête du
5 février 2014 et ses déterminations du 26 novembre 2014.
k)
Le 28 novembre 2016, la poursuivante a encore fait parvenir à la justice de paix sa liste des opérations
effectuées dans la présente cause, une copie de la facture de la société [...] du
13 juin 2014 relative à la traduction des jugements produits et deux quittances du « Regierungskanzlei »
de la Principauté du Liechtenstein des 13 janvier et 6 novembre 2014.
2.
Par prononcé du 30 décembre 2016, rendu sous forme de dispositif, la Juge de paix du district
de Morges a :
I.
prononcé l’exequatur des jugements suivants :  jugement du « Landgericht »
de               la Principauté
du Liechtenstein du 7 août 2009 (réf. 03 CG2008.73 ON 98) ;
jugement du « Obergericht » de la Principauté du Lichtenstein du 18 février
2010               (réf. 03 CG2008
73 ON 114) ; jugement du « Fürstlicher Oberste Gerichtshof de
la Principauté du Liechtenstein du 13 janvier 2011 (réf. 03 CG.2008.73.121) ;
II.
prononcé la mainlevée définitive de l’opposition ;
III.
arrêté à 480 fr. les frais judiciaires ;
IV.
mis les frais judiciaires à la charge de la partie poursuivie ;
V.
mis les frais de traduction des jugements cités sous chiffre I, à hauteur de 21'600
fr., à la charge de la partie poursuivie ;
VI.
dit qu’en conséquence la partie poursuivie remboursera à la partie poursuivante
son avance de frais à concurrence de 480 fr., les frais de traduction à hauteur de
21'600 fr. et versera la somme de 18'135 fr. (TVA en sus) + 1'783 fr. 30 de
débours (TVA en sus) à titre de défraiement de son représentant professionnel +
1'218 fr. 50 de débours (TVA en sus) à titre de défraiement de son représentant
professionnel.
Le prononcé motivé a été adressé aux parties le 4 avril 2017 et notifié
au poursuivi le lendemain.
3.
Par acte du 18 avril 2017, Z.________ a recouru contre ce prononcé, concluant avec suite de frais
et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la requête d’exequatur
est rejetée, la requête de mainlevée rejetée et l’opposition au commandement
de payer maintenue et, subsi-diairement, à l’annulation du prononcé.
Par décision du 20 avril 2017, la présidente de la cour de céans a admis la requête
d’effet suspensif contenue dans le recours.
Par réponse du 15 mai 2017, K.________ a conclu au rejet du recours, avec suite de frais et dépens.
Le 17 mai 2017, la présidente de la cour de céans a rejeté la demande de reconsidération
déposée par l’intimée contre la décision accordant l’effet suspensif
au recours.
En droit
:
I.
Le recours, déposé en temps utile, compte
tenu des féries de Pâques (art. 56 ch. 2 et 63 LP [loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; RS 281.1] ; JdT 1995 II 31), et suffisamment motivé, est
recevable (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272]).
La réponse de l’intimée est également recevable (art. 322 al. 2 CPC).
II.
a)
Le recourant reproche à la première
juge de ne pas avoir motivé sa décision sur deux points qu’il avait soulevés en
première instance : l’exception de compensation fondée sur des prétentions
en dommages-intérêts à l’encontre de la poursuivante et la mise à sa charge
des frais de traduction des jugements liechtensteinois. Ce grief, tiré de la violation du droit
d’être entendu, dont l’admission est susceptible d’entraîner l’annulation
du prononcé attaqué, doit être examiné en premier lieu.
b)
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale ; RS 101) l'obligation pour les autorités de motiver leurs décisions.
Le droit d'être entendu, en tant que droit rattaché à la personnalité permettant
de participer à la procédure, exige que l'autorité entende effectivement les arguments
de la personne touchée dans sa situation juridique par la décision, qu'elle examine ses arguments
avec soin et sérieux, et qu'elle en tienne compte dans la prise de décision. De là découle
l'obligation fondamentale des autorités de motiver leurs décisions. Le citoyen doit savoir
pourquoi l'autorité a rendu une décision à l'encontre de ses arguments. La motivation
d'une décision doit dès lors se présenter de telle manière que l'intéressé
puisse le cas échéant la contester de manière adéquate. Cela n'est possible que lorsque
tant le citoyen que l'autorité de recours peuvent se faire une idée de la portée d'une
décision. Dans ce sens, il faut que les considérations qui ont guidé l'autorité et
sur lesquelles elle a fondé sa décision soient à tout le moins brièvement exposées
(ATF 129 I 235 consid. 3.2 et les réf. cit., JdT 2004 I 588). Toutefois, l'autorité n'a pas
l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les
parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents
(ATF 138 I 232 consid. 5.1; ATF 133 III 439 consid. 3.3, JdT 2008 I 4 ; ATF 130 II 530 consid. 4.3 ;
TF 5A_344/2015 du 29 février 2016 consid. 5.3). Une motivation implicite, résultant des différents
considérants de la décision, suffit à respecter le droit d’être entendu (TF
5A_278/2012 du 14 juin 2012 consid. 4.1 ; TF 6B_726/2010 du 17 mai 2011 consid. 1.3 ; ATF 141 V 557 consid.
3.2.1). Dès lors que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de
l’autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si
la motivation présentée est erronée (TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.3.1).
En revanche, une autorité se rend coupable d’un déni de justice formel si elle omet de
se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération
des allégués et arguments importants pour la décision à prendre (ATF 141 V 557 consid.
3.2.1 ; TF 5A_306/2016 du 7 juillet 2016 consid.
3.2
; TF 5A_359/ 2016 du 7 septembre 2016 consid. 4.1 ; TF 5A_982/2015 du
9
décembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_282/2016 du 17 janvier 2017 consid. 3.1.1 ;
TF
5A_506/2016 du 6 février 2017 consid. 2 ; TF 5A_902/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.1).
c)
En l’espèce, contrairement à ce que soutient le recourant, la juge de paix n’a
pas méconnu qu’il avait invoqué la compensation comme moyen libératoire. Elle a
exposé les arguments présentés par le poursuivi à cet égard (pp. 17 et 18 du
prononcé) et a considéré que les pièces dont il se prévalait, à savoir
le jugement du « Fürstliches Landgericht » du 30 octobre 2013 (dont seul un
court extrait a été produit, non attesté définitif et exécutoire) et les « Statuts-annexes
de la K.________» de 1999/2000, ne constituaient pas des titres – au sens de l’art.
81 al. 1 LP – susceptibles d’établir l’extinction de la dette par compensation.
La juge de paix a également motivé sa décision sur la question des frais de traduction,
en se référant à l’art. 2 al. 1 TFJC (tarif des frais judiciaires civils ;
RSV 270.11.5), qui prévoit que les frais judiciaires comprennent notamment les frais de traduction,
et à l’art. 3 TFJC, selon lequel, en règle générale, la partie qui succombe
est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause tous les frais nécessaires causés
par le litige.
Le grief de violation du devoir de motivation est ainsi infondé. Le recourant ne prétend d'ailleurs
pas qu'il n'aurait pas été en mesure de discerner la portée du prononcé entrepris
et de l'attaquer valablement, ce qu’il a d’ailleurs fait. Pour le surplus, dès lors
que le prononcé se fonde sur des motifs essentiels et suffisants pour juger de la cause, la juge
de paix pouvait, sans consacrer de déni de justice, s'abstenir d'examiner dans le détail chaque
grief soulevé par le poursuivi.
III.
a)
La poursuivante réclame au poursuivi
les sommes de 35'718 fr. 64, 26'101 fr. 84 et 14'510 fr. 45, correspondant à des dépens. Sa
requête de mainlevée définitive est fondée sur trois jugements étrangers, à
savoir :
-
un jugement du « Landgericht »
de la Principauté du Liechtenstein du 7 août 2009,
attesté définitif et exécutoire depuis le 25 janvier 2011, condamnant le poursuivi
(et la partie intervenante, succession de [...]),
à payer à la poursuivante un montant de 191'582 fr. 07 à titre de dépens ;
-
un jugement (sur recours)
de l’« Obergericht » de la Principauté du Liechtenstein
du 18 février 2010, attesté définitif et exécutoire depuis le 25 janvier 2011,
condamnant le poursuivi à payer à la poursuivante un montant
de 27'031 fr. 93 à
titre de dépens et la poursuivante à payer au poursuivi un montant de 930 fr. 09 ;
-
un jugement (en révision)
du « Fürstlicher Oberster Gerichtshof » de la Principauté
du Liechtenstein du 13 janvier 2011, attesté définitif et exécutoire depuis le 25
janvier 2011, condamnant le poursuivi à payer à la poursuivante un montant de
14'510 fr. 45 à titre de dépens.
b)
Pour sa libération, le poursuivi invoque deux arguments : il soutient que les jugements produits
ne seraient pas susceptibles de reconnaissance car ils seraient contraires à l’ordre public
suisse, singulièrement au principe de fidélité contractuelle (consid. IV infra), et fait
valoir que la dette aurait été éteinte par paiement, respectivement par compensation (consid.
V infra).
IV.
a)
Selon l'art. 80 LP, le créancier au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir
du juge la mainlevée définitive de l'opposition formée à la poursuite. Le juge ordonne
la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que
la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement,
ou qu'il ne se prévale de la prescription (art. 81 al. 1 LP). Si le jugement a été rendu
dans un autre Etat, l’opposant peut en outre faire valoir les moyens prévus par une convention
liant cet Etat ou, à défaut d’une telle convention, prévus par la loi fédérale
du 18 décembre 1987 sur le droit international privé, à moins qu’un juge suisse
n’ait déjà rendu une décision concernant ces moyens (art. 81 al. 3 LP).
Selon l’art. 1 de la Convention du 25 avril 1968 entre la Confédération suisse et la
Principauté du Lichtenstein sur la reconnaissance et l’exécution de décisions judiciaires
et de sentences arbitrales en matière civile (RS 0.276.195.141) (ci-après : la Convention),
l'autorité des décisions judiciaires rendues en matière civile dans l'un des deux Etats
sera reconnue dans l'autre, si elles réunissent les conditions suivantes : 1) la reconnaissance
de la décision ne doit pas être contraire à l'ordre public de l'Etat où la décision
est invoquée ; en particulier, l'exception de chose jugée ne doit pas s'opposer à la reconnaissance
d'après la loi de cet Etat ;
2) la
décision doit émaner d'une juridiction compétente selon les dispositions de
l'art.
2 ; 3) la décision doit être passée en force de chose jugée d'après la
loi de l'Etat où elle a été rendue ; 4) en cas de jugement par défaut, l'acte ou
la citation qui a introduit l'instance doit avoir été remis en temps utile à la partie
défaillante, soit en mains propres, soit à son mandataire.
Conformément à une jurisprudence constante, lorsqu’il est examiné au regard d’une
décision rendue à l’étranger, l’ordre public intervient de façon atténuée.
Cela signifie qu’en matière de reconnaissance et d’exécution de décisions
étrangères, l’ordre public de l’Etat requis doit être observé avec une
certaine retenue (Bucher, Commentaire romand Loi sur le droit international privé, Convention de
Lugano, Bâle 2011, n. 3 ad art. 27 LDIP). Toutes les apparitions de l’ordre public ont pour
point commun d’être limitées à la sauvegarde d’un certain noyau de protection,
qui représente à l’égard de décisions étrangères le domaine de l’intolérable
du point du vue de l’Etat requis. Au-delà de ce qui est nécessaire au respect de ce minimum,
l’autorité requise ne peut procéder à aucune révision au fond de la décision.
Il n’y a pas lieu de revoir dans l’Etat requis le contenu du jugement quant au fond, s’agissant
tant des règles de conflit de lois que du droit matériel appliqué, ni de réexaminer
le déroulement de la procédure. Le rôle très restrictif de la réserve de l’ordre
public implique que tout contrôle allant au-delà est prohibé (Bucher, op. cit., n. 9 ad
art. 27 LDIP et les réf. cit.).
Un jugement est contraire à l'ordre public matériel lorsqu'il viole des principes juridiques
fondamentaux de droit de fond au point de ne plus être conciliable avec l'ordre juridique et le
système de valeurs déterminants ; au nombre de ces principes figurent notamment la fidélité
contractuelle, le respect des règles de la bonne foi, l'interdiction de l'abus de droit, la prohibition
des mesures discrimina-toires ou spoliatrices, ainsi que la protection des personnes civilement incapables
(ATF 128 III 191 consid. 6b ; 120 II 155 consid. 6a ; 117 II 604 consid. 3).
Pour qu’il y ait violation du principe de la fidélité contractuelle, il faut qu’un
jugement refuse d’appliquer une clause contractuelle tout en admettant qu’elle lie les parties
ou, à l’inverse, leur impose le respect d’une clause dont il considère qu’elle
ne les lie pas (Bucher, op. cit., n. 13 ad art. 27 LDIP ; TF 4P.71/2002 du 22 octobre 2002 consid.
3.2, en matière d’arbitrage).
b)
Le recourant soutient que dans le jugement du 7 août 2009, le « Landgericht »
de la Principauté du Liechtenstein aurait retenu que lui et feue [...] « avaient chacun
signé les statuts complémentaires du
4
janvier 2000 » et qu’ils s’étaient ainsi « mis d’accord, en
juillet 1999, pour adopter lesdits statuts complémentaires, tels qu’ils ont été
adoptés plus tard (…) en date du 04/01/2000 » et en tire que « les tribunaux
liechtensteinois ont bien admis l’existence et la validité d’un engagement liant feue
[...] et le recourant, autrement dit d’un contrat (…) et ont pourtant ignoré ce contrat
et les violations de celui-ci commises par feue [...]». Pour ce motif, les jugements invoqués
seraient contraires à l’ordre public suisse.
On observe que les passages dont se prévaut le recourant à l’appui de son argumentation
(pp. 41, 66 et 72 du jugement du 7 août 2009) ne mentionnent nullement l’existence et la validité
d’un engagement contractuel liant feu [...] et le recourant, ni une violation, par feue [...],
de ses engagements contractuels. On ne trouve aucune trace dans la motivation de ce jugement, ni dans
ceux des instances supérieures liechtensteinois, que les juges auraient refusé d’appliquer
une clause contractuelle tout en admettant qu’elle liait les parties. Pour le surplus, il n’appartient
pas au juge de la mainlevée de revoir sur le fond les jugements qui fondent la requête. Le
contentieux de la mainlevée de l'opposition n'a en effet pas pour but de constater la réalité
de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire, le juge de la mainlevée
ne se prononçant que sur la force probante du titre produit (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les
réf. cit.).
Le moyen tiré de la contrariété à l’ordre public suisse des jugements produits
doit donc être rejeté.
V.
a)
Conformément à l'art. 81 al. 1 LP, le poursuivi peut faire échec à la mainlevée
en prouvant par titre que la dette a été éteinte. Par extinction de la dette au sens de
cette disposition, la loi ne vise pas seulement le paiement, mais aussi toute autre cause de droit civil,
en particulier la compensation (ATF 136 III 624, consid. 4.2.1 p. 625 ; ATF 124 III 501, JdT 1999 II
136, consid. 3b p. 503 et les réf. cit.). Un tel moyen ne peut toutefois être retenu que si
la créance compensante résulte elle-même d'un titre exécutoire ou lorsqu'elle est
admise sans réserve par le poursuivant (TF, 5D_180/2012 du 31 janvier 2013, consid. 3.3.2 ; ATF
136 III 624 précité, consid. 4.2.1 p. 625 ; ATF 115 III 97, consid. 4 p. 100 et les références
citées, JdT 1991 II 47). Contrairement à ce qui est le cas en matière de mainlevée
provisoire où la vraisemblance suffit, le poursuivi doit apporter par pièces la preuve stricte
de l’extinction de la dette. Il doit établir non seulement la cause de l’extinction,
mais également le montant exact à concurrence duquel la dette est éteinte. Il n’incombe
pas au juge de la mainlevée de trancher des questions délicates de droit matériel ou pour
lesquelles le pouvoir d’appréciation joue un rôle important, dont la connaissance ressortit
exclusivement au juge du fond (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 et 4.2.3 ; TF 5A_709/2014 du 18 juillet
2016 consid. 3.1).
Le débiteur ne peut faire valoir que l’extinction de la dette survenue postérieurement
au jugement valant titre de mainlevée. L’extinction survenue avant ou durant la procédure
au fond ne peut donc pas être prise en compte dans la procédure de mainlevée, car cela
reviendrait, pour le juge de la mainlevée, à examiner matériellement l’obligation
de payer, examen auquel il appartient au juge du fond de procéder (ATF 138 III 583 consid. 6.1.2
; ATF 135 III consid. 2.5 ; TF 5A_888/2014 du 12 février 2015 consid. 3, SJ 2015 I 467).
b)
Tout d’abord, le recourant allègue avoir versé aux tribunaux liechtensteinois des sûretés
à hauteur de 150'706 fr. 70 et soutient que sur les sommes consignées, un montant total de
145'468 fr. 12 (13'636 fr. 63 + 80'644 fr. 17 + 51'187 fr. 62) avait été versé à
l’Etude [...], conseils de l’intimée, pour le compte de K.________, ce qui représente
un montant supérieur aux dépens – de 136'403 fr. 33 (95'791 fr. 04 [moitié de 191'582
fr. 07] + 26'101 fr. 84 + 14'510 fr. 45) – alloués à l’intéressée dans
le cadre des trois jugements produits. L’intimée conteste que les montants de 13'636 fr. 63
et 80'644 fr. 17 aient été libérés en sa faveur.
Il résulte des pièces figurant au dossier que, dans le cadre de la procédure ayant donné
lieu aux jugements liechtensteinois invoqués comme titres de mainlevée, l’Etude d’avocats
[...] défendait non seulement les intérêts de l’intimée K.________, mais également
de la partie intervenante [...], respectivement sa succession. Selon le jugement du 7 août 2009,
l’intimée et l’intervenante devaient chacune recevoir un montant de 95'791 fr. 04 à
titre de dépens (la moitié de 191'582 fr. 07). L’« Exekutions-
bewilligung »
du 6 juin 2011 et celle du 26 août 2011 mentionnent toutes deux comme partie requérante la
succession de [...]. Les extraits bancaires de l’Etude [...] des 18 juillet et 10 octobre 2011,
relatifs aux montants de 13'636 fr. 63 et 80'644 fr. 17, comportent respectivement les mentions « Ex.
2011.2284 (…) I.S. [...]/Z.________ » et « Ex. 2011.3646 (…) I.S. [...]».
Il apparaît ainsi que ces deux montants (13'636 fr. 63 et 80'644 fr. 17) ont été libérés
par le tribunal en faveur de la succession de [...], partie intervenante à la procédure et
bénéficiaire de la moitié des dépens, et non en faveur de l’intimée.
L’intimée admet que le montant de 51’187 fr. 62 a été libéré en
sa faveur et en a d’ailleurs tenu compte dans sa réquisition de poursuite, puisque la créance
qu’elle réclame en vertu du jugement du 7 août 2009 est de 35’718 fr. 64, alors
que les dépens qui lui ont été alloués dans le cadre dudit jugement s’élevaient
à 95'791 fr. 04 (moitié de 191'582 fr. 07).
Le recourant échoue ainsi à établir avoir éteint par paiement les dépens faisant
l’objet de la poursuite. Le fait que l’intimée ait, le cas échéant, donné
son accord à ce que les sûretés soient libérées en faveur de la succession de
[...] – accord qui ne ressort d’ailleurs pas des pièces du dossier – est sans
pertinence sur l’existence de la créance en dépens de l’intimée et sur l’absence
d’extinction de cette créance ensuite de la libération des sûretés en faveur
de la succession de [...].
c)
S’agissant de la compensation, le recourant se borne à exposer que les « violations
contractuelles [de feue [...]] sont opposables à l’intimée (…) ce d’autant
plus que l’intimée était informée de ces violations et les a cautionnées »
et que « le recourant possède des prétentions en dommages-intérêts à
l’encontre de l’intimée, fondées sur les violations susmen-tionnées ».
Le recourant ne produit toutefois aucun titre exécutoire établissant une créance compensante
et la violation des obligations contractuelles qu’il invoque n’est aucunement reconnue par
l’intimée.
Le moyen tiré de la compensation, sans consistance, doit donc être rejeté.
VI.
Au vu de ce qui précède, force est de
constater qu’en présence de trois jugements attestés définitifs et exécutoires,
et faute pour le poursuivi d’avoir établi ses moyens libératoires, c’est à
juste titre que la juge de paix a constaté l’exequatur desdits jugements et prononcé
la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence des montants en poursuite.
VII.
Le recourant conteste encore la mise à sa charge des frais de traduction des jugements liechtensteinois.
Il fait valoir que la traduction des titres invoqués étant exigée par la Convention, les
frais y afférents incombaient à la poursuivante.
Aux termes de l’art. 5 al. 1 de la Convention, la partie qui requiert la reconnaissance ou l'exécution
d'une décision devra produire : 1) la décision en original ou en expédition authentique,
2) une attestation que la décision est passée en force de chose jugée et, s'il y a lieu,
qu'elle est devenue exécutoire; cette attestation sera délivrée par le tribunal qui a
rendu la décision ou par le greffier du tribunal, 3) en cas de jugement par défaut, une copie
de l'acte ou de la citation qui a introduit l'instance, ainsi qu'une attestation indiquant le mode et
la date de notification à la partie défaillante, 4) une copie certifiée conforme de l'exposé
de demande ou toutes autres pièces appropriées, lorsque l'état des faits à la base
de la décision ne ressort pas de celle-ci assez clairement pour permettre l'examen prévu à
l'art. 1,
5) le cas échéant, une
traduction des pièces indiquées sous ch. 1 à 4 rédigée dans la langue officielle
de l'autorité auprès de laquelle la reconnaissance ou l'exécution de la décision
est requise ; cette traduction sera certifiée conforme d'après la législation de
l'un ou de l'autre Etat. Les documents à produire en vertu du présent article n'auront besoin
d'aucune légalisation (art. 5 al. 2).
La Convention ne contient aucune règle sur la mise à charge des frais de traduction. On ne
saurait toutefois déduire du seul fait que la partie requérante doive produire une telle traduction
qu’elle devrait en supporter les frais. Selon l’art. 95 al. 3 CPC, les dépens comprennent
le défraiement d’un représentant profes-sionnel (let. b), ainsi que les débours
nécessaires (let. a). Les débours visés par cette disposition correspondent à des
paiements effectifs qu’une partie a dû faire à d’autres que le tribunal ou un représentant
professionnel en vue du procès. Selon la doctrine, entrent notamment dans les débours les frais
de traduction de pièces qu’une partie a dû elle-même payer à un traducteur
(Tappy, CPC commenté, n. 23 ad art. 95 CPC ; Sterchi, Berner Kommentar, n. 11 ad art. 95 CPC ;
Urwyler/Grütter, Dike-Kommentar ZPO, 2
e
éd., 2016, n. 14 ad art. 95 CPC ; Suter/von Holzen, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger,
ZPO Komm., 3
e
éd., 2016, nn. 25 et 31 ad art. 95 CPC). C’est donc de manière conforme au droit fédéral
que les frais de traduction ont été mis à charge du poursuivi, qui a succombé. C’est
d’autant plus le cas, en l’espèce, que c’est le recourant qui avait requis une
traduction complète des jugements en cause, alors que la traduction des passages topiques effectuée
initialement par l’intimée aurait pu suffire (ATF 128 I 273 consid. 2.2).
VIII.
Enfin, le recourant conteste
le montant des dépens mis à sa charge en première instance.
Selon l’art. 6 TDC (tarif des dépens en matière civile ; RSV 270.11.6), le défraiement
de l’avocat, en procédure sommaire, s’élève, pour une valeur litigieuse située
entre 30'001 et 100'000 fr. (76'330 fr. 93 en l’espèce), dans une fourchette comprise entre
1'500 et 6'000 francs. Selon l’art. 20 al. 1 TDC, dans les causes qui ont nécessité un
travail extraordinaire, notamment lorsque le dossier a pris une ampleur considérable ou que les
questions de fait ou de droit ont été particulièrement compliquées, le juge saisi
peut fixer des dépens supérieurs à ceux prévus par le tarif.
En l’espèce, l’ampleur prise par le dossier est tout à fait exorbitante, s’agissant
d’une procédure de mainlevée, de sorte que l'application de l'art. 20 al. 1 TDC est justifiée.
La cause a nécessité plusieurs échanges d’écritures, la poursui-vante ayant
notamment déposé une requête de 20 pages, des déterminations complémentaires
de 22 pages, ainsi que de nouvelles déterminations complémen-taires de 16 pages, rendues nécessaires
par les nombreux moyens soulevés par le poursuivi. Il y a eu deux audiences. La poursuivante a produit
une liste des opérations comprenant 58 heures jusqu’au 26 novembre 2014, 24 heures jusqu’au
26 mai 2015, 7,75 heures pour les opérations jusqu’au 2 juillet 2015 et 10,33 heures pour
celles effectuées jusqu’au 28 novembre 2016, soit un total allégué de 100 heures
environ. Le premier juge a modéré le nombre d’heures nécessaires, en allouant un
montant (18'135 fr.) correspondant à 51,8 heures à 350 fr., étant rappelé que le
défraiement se calcule sur un tarif horaire de 350 fr. lorsque la valeur litigieuse est supérieure
à 30'000 fr. (Rapport explicatif du Tribunal cantonal du canton de Vaud sur le nouveau TDC, p. 6).
Cette appréciation peut être confirmée. Le recourant se contente d’ailleurs de faire
valoir qu’il n’y a pas lieu de s’écarter de la fourchette prévue par le tarif,
sans nullement détailler quelles opérations auraient dû être considérées
comme inutiles.
IX.
En conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'380 fr. en application de
l’art. 6 al. 1 TFJC, sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 CPC). Le recourant
doit en outre verser à l’intimée la somme de 5’000 fr. à titre de dépens
de deuxième instance (art. 6 TDC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'380 fr. (mille trois cent
huitante francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
Le recourant Z.________ doit verser à l’intimée K.________ la somme de 5’000 fr.
(cinq mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Jean-Marc Reymond, avocat (pour Z.________),
‑
Me Luke H. Gillon, avocat (pour K.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 76'330 fr. 93.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Morges.
La greffière :