vd_findinfo · AI 307/13 - 202/2014 · 2014-08-18 · fr

ALLOCATION POUR IMPOTENT, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, ACCOMPAGNEMENT POUR FAIRE FACE AUX NÉCESSITÉS DE LA VIE | 42 LAI, 42ter LAI, 17 LPGA, 9 LPGA, 37 RAI, 38 RAI, 87 RAI, 88a RAI, 88bis RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.08.2014 AI 307/13 - 202/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
307/13 - 202/2014
ZD13.054022
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 août 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
Juges :
Mme Röthenbacher
et M. Merz
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
A.D.________
,
à [...], recourant, représenté par son tuteur, B.D.________, à [...],
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
9 et 17 LPGA ; art. 42 et 42ter LAI ; art. 37, 38, 87, 88a et 88bis RAI.
E n  f a i t  :
A.
A.D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant suisse né
en 1986, souffre notamment d’un retard mental léger à modéré d’origine
périnatale, d’un trouble anxio-dépressif et d’un trouble schizotypique (F 21).
Dès octobre 1987, il a bénéficié de prestations de l’assurance-invalidité
(AI), soit de la prise en charge de diverses mesures médicales de réadaptation et de mesures
de formation scolaire spéciale, selon communications corrélatives de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
A l’issue d’un stage d’observation professionnelle mis en œuvre du
23
août 2004 au 30 novembre 2004, l’OAI a assumé les frais supplémentaires liés
à une formation professionnelle initiale, assortie d’indemnités journalières, du
1
er
décembre 2004 au 31 août 2005.
L’assuré s’est vu octroyer une rente extraordinaire entière d’invalidité,
fondée sur un degré d’invalidité de 89% à compter du 1
er
septembre 2005, par décision du 21 octobre 2005.
B.
En date du 5 décembre 2005, l’assuré a requis le versement d’une allocation pour
impotent, par dépôt du formulaire ad hoc auprès de l’OAI. Sous rubrique « Indications
concernant l’impotence », s’agissant de l’aide éventuelle pour accomplir
les actes ordinaires de la vie, il a fait état de difficultés exclusivement pour l’établissement
de contacts avec l’entourage. Il a en revanche mentionné un besoin d’accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie, sous forme d’aide lui permettant de
vivre de manière indépendante à la maison, d’accompagnement pour les activités
et les contacts hors du domicile et d’une présence régulière d’une tierce
personne pour éviter un risque d’isolement durable. Sur ces questions, il a précisé
ce qui suit :
« […]
3.2.1 Prestations d’aide permettant de vivre de manière indépendante à la maison
[L’assuré]
est très distrait et se disperse très facilement. Il ne pense jamais à regarder sa montre
pour savoir l’heure qu’il est. Il arrive systématiquement en retard. S’il ne voit
pas la carte de visite du médecin, il ne se rappellera pas du rendez-vous. [L’assuré]
perd tout (les clés, le porte-monnaie, l’abonnement de bus, etc.). Il nécessite ainsi
un accompagnement pour structurer sa journée en tenant compte de divers facteurs. Comme par exemple
planifier le type d’activité, le temps qu’elle requiert, l’éventuelle somme
d’argent nécessaire, etc. Il s’agit d’un jeune adulte qui entreprend beaucoup
d’activités. Afin que ces activités aient du sens, [l’assuré] nécessite
d’être accompagné à canaliser son énergie et à se concentrer sur une seule
activité à la fois. Ses proches lui planifient sa journée et fonctionnent en tant que
« pense-bête ».
Pour
des activités administratives simples, telles qu’écrire une adresse sur une enveloppe,
[l’assuré] demande à être « guidé » de manière appropriée
(lui écrire l’adresse sur une feuille, ensuite il la copiera sur l’enveloppe).
[L’assuré]
aide aux tâches de cuisine. Il a tendance à toujours proposer les mêmes menus. Il nécessite
d’être accompagné, afin qu’il se concentre sur l’activité à mener.
Il tient son ménage sous instructions et surveillance.
[L’assuré]
a une relation à l’argent qui est hors de la réalité. Il dépense très
facilement tout ce qu’il a dans le porte-monnaie.
3.2.2
Accompagnement pour les activités et les contacts hors du domicile
[L’assuré]
ne sait pas « lire » un plan de ville. Il ne sait pas identifier le lieu où
il se trouve, sur le plan. A chaque fois qu’il aura une nouvelle situation de déplacement,
il aura besoin d’un accompagnement effectif et il faudra l’exercer avec lui. La seule instruction
orale ou écrite ne suffit pas.
[L’assuré]
ne sait pas retrouver les informations comme un numéro de téléphone dans l’annuaire
téléphonique.
Pour
les contacts avec des services officiels, le médecin par exemple, il nécessite un accompagnement
effectif afin que quelqu’un puisse relater l’objet de l’entretien.
Concernant
les divers transports publics et l’utilisation des distributeurs de billets, [l’assuré]
nécessite l’aide d’un tiers.
Quant
aux loisirs, [l’assuré] nécessite de l’aide de la part d’un proche pour les
organiser (prévoir le temps nécessaire et l’argent, se renseigner quant au transport,
etc.). Dès qu’il s’agit d’anticiper une activité et de placer des priorités
de traitement, [l’assuré] nécessite l’aide d’un proche qui le guide, de manière
concrète, à mettre une priorité quant à ses choix.
[L’assuré]
nécessite un accompagnement effectif pour faire les achats. D’une part pour éviter une
trop grosse dépense d’argent et d’autre part, pour le canaliser dans ses achats (achats
de produits nécessaires selon la liste des courses, et pas d’autres objets).
3.2.3
Présence régulière d’une tierce personne pour éviter un risque important d’isolement
durable
[L’assuré]
est de nature sociable. Par son caractère, il pourrait courir le risque de se faire entourer par
des personnes qui profitent de son ouverture.
L’accompagnement
effectif offert par la famille [le] stimule à entretenir et à développer des contacts
sociaux, tout en le conseillant et en le motivant.
[L’assuré]
ramasse tout ce qu’il trouve dans la rue, par exemple lors des débarras, vêtements, meubles,
etc. Il a un grand besoin de ramasser des objets de tout ordre. »
Au surplus, il a indiqué ne pas requérir d’aide permanente pour les soins de base ou
de traitement, ni de surveillance personnelle, ne pas être alité et ne pas disposer de moyens
auxiliaires.
L’OAI a diligenté une enquête au domicile de l’assuré en date du
29
juin 2006, le rapport corrélatif faisant état des diagnostics de « séquelles
de troubles de la personnalité de la petite enfance (pré-psychose), retard du développement
intellectuel et incontinence fécale accidentelle » et précisant que le besoin d’accompagnement
est requis de longue date. S’agissant du besoin d’aide en vue de l’accomplissement
des actes ordinaires de la vie, l’enquêtrice de l’OAI a observé que seule la fonction
partielle « aller aux toilettes de manière inhabituelle » requérait une
aide ponctuelle (environ une fois par semaine) de la mère de l’assuré du fait de l’incontinence
fécale, soit une aide directe à la gestion de la toilette intime. Eu égard à l’accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie, l’enquêtrice a pris en considération
l’assistance de la famille à hauteur d’environ neuf heures par semaine depuis l’année
2004. Elle a par ailleurs relaté les éléments suivants :
« […]
4.2.1 Prestations d’aide permettant de vivre de manière indépendante
Le
matin, il faut stimuler l’assuré à se lever, à se laver et se raser. Il faut également
une aide indirecte à stimuler et superviser l’hygiène quotidienne et la douche.
Il
faut lui rappeler l’organisation de la journée et vérifier qu’il a compris. Le
soir il a tendance à suivre le mouvement familial.
Le
ménage et le maintien de l’ordre de sa chambre se font sous instructions répétées
et surveillance.
Son
obsession de collectionner les vieux objets, journaux, cailloux, bouteilles vides etc. augmente le travail
de surveillance et la gestion du rangement.
L’utilisation
du téléphone doit être accompagnée pour aider à trouver les numéros dans
l’annuaire.
L’assuré
arrive à recopier un texte simple de quelques lignes avec une personne à ses côtés.
Durée
moyenne : 7h/sem.
4.2.2
Accompagnement pour les activités et les contacts hors du domicile
[L’assuré]
commande de multiples articles via la poste, ses parents passent énormément de temps à
réexpédier ces articles ou annuler ce genre d’achats, le plus difficile à gérer.
La
mère de l’assuré doit prendre et gérer les rendez-vous médicaux, répéter
le jour J et quittancer le message. Aide indirecte à canaliser l’énergie et aider l’assuré
à se concentrer sur une seule activité et fixer ses priorités. Il nécessite des consignes
pour gérer le temps (aller prendre le bus, etc.).
Le
déroulement de la journée est rythmé par le téléphone portable par la famille.
[L’assuré]
utilise seul les transports publics pour se déplacer sur des trajets connus.
En
cas de nouveauté, il faut l’accompagner plusieurs fois, exercer le tracé et vérifier
que l’information a été intégrée (environ 3 à 4 fois).
L’assuré
a besoin d’aide pour gérer son argent, renouveler son abonnement de transport public.
Pour
l’achat de vêtements, un accompagnement est nécessaire afin de l’aider à cibler
ses achats.
Durée
moyenne : 2h/sem. […] »
En date du 6 juin 2006, la Justice de Paix du district de Lausanne a nommé B.D.________, le père
de l’assuré, en qualité de tuteur.
L’assuré a été institutionnalisé au sein de la Fondation R.________ dès
le 17 octobre 2006.
A compter du 4 décembre 2006, il a été intégré en internat auprès de l’Association
S.________.
Par projet de décision du 23 février 2007, dont les termes ont été repris par une
décision du 27 avril 2007, l’assuré a été mis au bénéfice d’une
allocation pour impotent de degré faible pour la période limitée s’étendant
du 1
er
janvier 2005 au 31 octobre 2006, mois durant lequel il a été placé en institution spécialisée.
L’OAI a pris en considération, pour fonder ladite décision, du besoin d’un accompagnement
durable et régulier depuis 2004 pour vivre de manière indépendante et pour établir
des contacts sociaux, avant l’admission auprès de la Fondation R.________, puis de l’Association
S.________. La décision du 27 avril 2007 est entrée en force, faute de recours dans le délai
légal.
C.
En date du 24 juin 2008, l’OAI a entamé une révision d’office du droit à la
rente de l’assuré. Le questionnaire corrélatif a été complété par
le tuteur le
26 juin 2008, lequel a attesté
d’un état de santé stationnaire et de son maintien en institution au sein de l’Association
S.________.
Un rapport médical a été complété le 29 août 2008 par la Dresse W.________,
médecin généraliste traitant de l’assuré, laquelle a confirmé l’irréversibilité
de la situation médicale. Elle a précisé que son patient était placé en institution
durant la semaine et qu’il séjournait au domicile de ses parents durant le week-end.
L’Association S.________ a signalé, aux termes d’un rapport du
14
septembre 2009, que l’assuré exerçait une activité occupationnelle à hauteur
de 6,25 heures par jour pour un revenu mensuel de 2'113 fr. depuis janvier 2007.
Vu ces éléments, l’OAI a confirmé le droit à la rente extraordinaire entière
d’invalidité de l’assuré, compte tenu d’un degré d’invalidité
de 96%, par communication du 21 avril 2009.
D.
Une nouvelle procédure de révision d’office du droit à la rente a été
initiée par l’OAI le 4 juillet 2012.
Le tuteur de l’assuré a fait part d’un état de santé inchangé en date
du 17 juillet 2012, tout en soulignant que son fils se trouvait intégré à 50% auprès
de la Fondation V.________ et, depuis août 2011, à 50% auprès du Service J.________. Il
a au surplus indiqué ce qui suit :
« [L’assuré]
n’a pas de rente d’impotence. Mais [l’assuré] est […] un après-midi
ou plus et tous les week-ends à la charge de sa mère, vu qu’on doit lui alléger
son programme et il a besoin d’un encadrement toute la journée. Maintenant, on doit de nouveau
voir pour une autre institution. […] Nous les parents sommes fortement engagés à encadrer
[l’assuré], ceci depuis toujours. Est-ce que [l’assuré] a droit à une rente
d’impotence ? »
La Dresse W.________ a établi un rapport médical à l’adresse de l’OAI le 10
août 2012, lequel est notamment libellé en ces termes :
« […]
1. Quelle est la situation actuelle ?
Le
diagnostic de retard mental léger à modéré est inchangé. Néanmoins, le
patient a développé progressivement un état anxieux avec somatisations depuis son début
de formation [en institution] en vue d’autonomisation. Une prise en charge a dès lors été
débutée par le Dr C.________, psychiatre à [...]. La discussion se tourne actuellement
vers l’étiologie de ce déficit mental : est-il primaire en raison de lésions
périnatales ou secondaire à une psychose infantile. La possibilité d’une introduction
d’un neuroleptique a été évoquée avec le patient.
2.
Quelles sont les limitations fonctionnelles ?
L’évolution
démontre que le patient ne pourra développer une activité qu’en milieu protégé
en raison de ses limitations cognitives et psychiatriques. Il est incapable de travailler à 100%
dans un milieu conventionnel. […] »
Sollicité par l’OAI, le Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a fait parvenir son rapport, daté du 7 septembre 2012, où il a fait mention d’un « trouble
schizotypique (F21) » au titre de diagnostic existant depuis plusieurs années, tandis
qu’il a communiqué les observations ci-dessous :
« […]
Les plaintes concernent une souffrance nostalgique ressentie suite au départ de Association S.________,
qui a coïncidé avec une rupture sentimentale. Ces plaintes sont accompagnées de somatisations
nombreuses sous forme principalement de douleurs abdominales, qui génèrent des angoisses importantes
hypochondriaques. Plus récemment, son état s’est aggravé, à la limite de la
décompensation psychotique. L’indication à la prise en charge socio-éducative telle
qu’elle avait été posée (qui s’adresse davantage à des personnes déficitaires)
nous semble non congruente avec les difficultés que présente ce patient et qui nécessitent
un encadrement et un programme thérapeutique spécialisé dans les troubles psychiques.
[…]
Sur
le plan médicamenteux, plusieurs tentatives de traitement (neuroleptique, anxiolytique) ont rapidement
tourné court, en raison probablement d’un effet nocebo plus que par l’apparition d’effets
secondaires trop importants. Les seuls médicaments acceptés sont phytothérapeutiques ou
homéopathiques (Relaxane, Sédatif PC). Durant mon absence cet été (vacances), [l’assuré]
est allé consulter la remplaçante de son médecin traitant généraliste, qui a
pu lui prescrire du Cipralex. Ce traitement semble bien accepté et a un effet bénéfique :
le patient dit se sentir nettement mieux, même s’il subsiste des troubles anxieux importants,
pouvant aller jusqu’à l’attaque de panique. Le dosage actuel est peut-être suboptimal
et nous allons tenter de l’ajuster à la hausse. […]
Ce
patient se trouve actuellement dans une phase transitoire critique, subdécompensée, mais il
dispose de capacités intellectuelles suffisantes et de compétences sociales qui permettent
de raisonnablement espérer une réinsertion sociale et professionnelle, probablement toutefois
dans un cadre adapté, pour autant que les mesures thérapeutiques adéquates puissent être
mises en place. L’introduction toute récente d’une médication anti-dépressive
semble utile, mais il est prématuré de juger si cet effet sera durable et dans quelle mesure
ce traitement médicamenteux contribuera à la stabilisation du patient. […] »
Fondé sur ces explications médicales, l’OAI a maintenu le droit à la rente extraordinaire
entière d’invalidité de l’assuré, basée sur un taux d’invalidité
de 96%, à l’issue d’une communication du 26 septembre 2012.
E.
Par requête formelle déposée le 12 février 2013, l’assuré, soit pour lui
son père et tuteur, B.D.________, a sollicité le réexamen de son droit éventuel à
une allocation pour impotent de l’AI.
Sous rubrique « Données relatives à l’impotence », plus particulièrement
en lien avec le besoin d’aide directe ou indirecte, de façon régulière et importante,
à l’accomplissement des actes ordinaires de la vie, il a indiqué requérir une assistance
depuis la naissance pour la totalité des actes en question. Concernant l’acte « se
vêtir/se dévêtir », il a signalé avoir besoin d’une vérification
de l’adéquation des vêtements à la saison en cours ou aux occasions particulières.
Relativement à l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher », il a indiqué
que l’on devait lui rappeler et le motiver à aller se coucher et se lever. Quant à l’acte
« manger », il a mis en exergue le besoin d’être guidé dans l’équilibre
de son alimentation et la gestion des quantités. Eu égard aux soins corporels, il a précisé
effectuer seul les actes corrélatifs, mais avoir besoin de rappels et d’une surveillance,
notamment pour le rasage et la coiffure. Concernant l’acte « aller aux toilettes »,
il a signalé que la propreté était susceptible d’être négligée, nécessitant
une surveillance à cet égard et des rappels. Il a également indiqué devoir recevoir
des rappels pour faire ses besoins avant de sortir de son domicile. Quant à l’acte « se
déplacer », il a mentionné une aide nécessaire pour se rendre à l’extérieur
et établir des contacts sociaux, dans la mesure où en cas de nouvelle destination, il devait
être aidé pour s’organiser. De même, ses loisirs devaient être planifiés
pour éviter son isolement, tandis que les relations avec les autres requéraient encadrement
et stimulation.
En outre, il a précisé, eu égard au besoin de soins permanents et de prestations d’aide
médicale, requérir de telles prestations depuis la naissance, du fait de sa tendance à
l’automédication, ainsi qu’en vue d’assurer le suivi adéquat de son traitement.
Il a répondu négativement aux questions concernant la nécessité d’une surveillance
personnelle, l’alitement et l’usage de moyens auxiliaires.
L’assuré a en revanche fait état d’un besoin d’accompagnement durable et
régulier pour faire face aux nécessités de la vie, indiquant être pris en charge
par un service spécialisé. Il a réitéré avoir besoin du soutien de sa mère
pour les actes ordinaires lorsqu’il passe les week-ends à domicile, tandis que son père
assume la gestion de ses affaires administratives. S’agissant des rendez-vous et contacts hors
du domicile, il a exposé que sa mère gérait son agenda et l’accompagnait auxdits
rendez-vous afin de pallier à ses angoisses. Eu égard à l’aide régulière
pour éviter l’isolement durable, il a indiqué que sa mère organisait son emploi
du temps et ses loisirs, ayant besoin de stimulation pour entretenir et gérer les contacts sociaux.
Il a précisé avoir recours régulièrement aux conseils de sa mère relatifs aux
actes du quotidien.
Aux termes d’un rapport médical du 27 février 2013, le
Dr
C.________ a repris en substance les observations communiquées par ses soins dans son précédent
rapport du 7 septembre 2012. Il a au surplus relevé que « les démarches en vue d’une
admission dans une structure spécialisée étaient en cours » et que « l’état
du patient [était] stable. » Il a rappelé que les restrictions rencontrées auprès
de l’assuré étaient essentiellement d’ordre psychique, tout en relevant que de
son point de vue l’assuré nécessitait une surveillance personnelle, en dépit de
la réponse négative communiquée sur le formulaire déposé le
12
février 2013, du fait de l’aide indispensable à l’accomplissement des actes ordinaires
de la vie. Il a précisé que ladite surveillance était exercée jour et nuit, tant
par les parents de l’assuré que par l’équipe socio-éducative au sein de l’institution
où il se trouvait placé.
Quant à la Dresse W.________, elle a souligné, par rapport médical du 6 mai 2013, que
son patient pouvait « manger seul, s’habiller seul et s’occuper de son hygiène
intime », s’avérant en revanche « incapable de travailler de façon
autonome et s’occuper de ses affaires financières, de faire à manger et de faire les
achats seul. »
En date du 10 septembre 2013, le père et tuteur de l’assuré a informé l’OAI
de l’intégration de ce dernier auprès de l’Institut T.________ à compter du
mois de juin 2013.
L’OAI a mis en œuvre une nouvelle enquête au lieu de résidence de l’assuré,
soit auprès de l’institut précité, laquelle a été réalisée le
23 septembre 2013. Le rapport correspondant,
daté du 24 septembre 2013, reprend les atteintes à la santé évoquées par les
médecins traitants de l’assuré et fait état des limitations fonctionnelles observées
par l’assuré lui-même, ainsi que par son entourage, à savoir :
« Limitations
essentiellement d’ordre psychique, nécessité de fonctionner dans un cadre précis,
troubles de la personnalité, du comportement, de l’orientation (trajets non habituels), anxiété,
angoisses, difficulté à prendre soin de soi, à gérer son quotidien, de concentration
et d’apprentissage, à entrer en relation avec les autres, à transmettre les consignes,
à structurer les actes, à suivre son traitement médicamenteux, prises inappropriées,
troubles de la mémoire (nécessité de lui rappeler les choses), impossibilité de gérer
deux actions à la fois, prises d’initiatives inadaptées pour ses désirs et intérêts
personnels, achats compulsifs sur internet, dépenses inconsidérées, difficulté à
gérer l’argent de poche, à chercher et à demander de l’aide, déni de
ses difficultés, vulnérabilité face aux changements, besoin d’un cadre sécurisant,
impulsivité, fragilité émotionnelle, retard des acquisitions scolaires, lenteur d’exécution,
difficulté d’habileté dans les mouvements fins, troubles du transit avec alternances
constipation/diarrhées liées à des absorptions inadéquates de laxatifs, fatigabilité,
motricité fine réduite, raideur dans les membres. »
L’enquêtrice a par ailleurs confirmé que l’assuré vivait durant la semaine
au sein de l’Institut T.________ depuis juin 2013 et passait en revanche ses week-ends auprès
de ses parents à son domicile. Tel avait d’ailleurs également été le cas dès
le 15 août 2011, suite à son intégration à 50% à la Fondation V.________ et
à 50% au sein du Service J.________.
Sous rubrique « Indications concernant l’impotence », singulièrement quant
au besoin d’aide en vue de l’accomplissement des actes ordinaires de la vie, elle a observé
qu’une aide indirecte était nécessaire pour un unique acte, soit la fonction partielle
de préparation des vêtements, l’acte « se vêtir/se dévêtir »
étant au surplus réalisé par l’assuré seul. Elle a relaté les éléments
ci-dessous :
« 4.1.1
[…]
Préparer les vêtements
Aide
indirecte à préparer les vêtements. L’intéressé a de la difficulté
à évaluer les conditions météorologiques et adapter ses tenues en conséquence,
de lui-même va poser la question. Ce dernier peut sortir avec un vêtement mis à l’envers
sans s’en rendre compte. Idem pour se changer en cas de nécessité.
4.1.2
Se lever
Sur
le questionnaire, ce point d’aide est signalé. Le jour de l’entretien il est précisé :
L’assuré se lève seul suite à la sonnerie de son réveil. Est autonome pour
le régler. Occasionnellement nécessité de réveiller [l’assuré] le matin.
Pas régulier et important. […]
Se coucher
Sur
le questionnaire, ce point d’aide est signalé. Le jour de l’entretien il est précisé :
Parfois l’intéressé regarde des vidéos le soir et oublie l’heure, une seule
incitation est nécessaire pour lui rappeler qu’il est temps de se coucher. L’aide n’est
pas régulière et importante.
4.1.3
Manger
Porter les aliments à la bouche
Sur
le questionnaire, une aide est mentionnée. Le jour de l’entretien il est précisé :
Assuré autonome. Parfois nécessité de contrôler les apports trop importants. L’assuré
s’achète de la nourriture (dans les commerces) en plus des repas habituels.
[…]
4.1.4
Faire sa toilette
Se laver
Sur
le questionnaire, ces points d’aide sont signalés. Le jour de l’entretien il est précisé :
L’assuré est autonome pour se laver les dents avec sa brosse à dents électrique,
cependant au début de son séjour, se trouvant en difficulté pour demander du dentifrice,
s’est lavé les dents sur quelques jours avec du savon.
Aide
directe pour la pédicure par la maman le week-end. En phase d’apprentissage l’assuré
commence à se couper seul les ongles des mains, la maman finalise la manucure. Pas régulier
et important.
Se coiffer
Parfois
environ 1x/sem, l’assuré sortirait en ville en ayant appliqué trop de gel sur les cheveux.
Une incitation simple est nécessaire pour retoucher la coiffure.
Se baigner/se doucher
Selon
les règles de l’institution, l’assuré autonome se douche le soir.
Occasionnellement
l’éducatrice supervise la gestion de la crème pour le visage. Pas régulier et important.
Se raser
L’intéressé
est autonome pour se raser manuellement. Une injonction suffit pour nettoyer le lavabo.
4.1.5
Aller aux toilettes
[…]
Laver le corps/contrôle de la propreté
Sur
le questionnaire, ce point d’aide est signalé. Le jour de l’entretien il est précisé :
L’assuré est autonome pour sa propreté, mais nécessite un rappel occasionnel pour
la gestion du papier trop abondante.
Aller aux toilettes de manière inhabituelle
Selon
précisions de la maman : il est utile de rappeler à l’intéressé de passer
aux toilettes avant de sortir. Un rappel unique suffit. Sinon à peine parti, ce dernier demande
pour aller aux WC.
4.1.6
Se déplacer
Dans l’appartement
Un
apprentissage de 1 ½ mois a été nécessaire pour retenir le digicode d’entrée
de l’immeuble.
[…]
Qui
fournit l’aide ?
Les
parents et le personnel de l’institution. »
L’enquêtrice de l’OAI a par ailleurs pris en considération le besoin d’un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie, à hauteur de dix heures
par semaine pour vivre de manière indépendante et de deux heures par semaine pour favoriser
les activités et les contacts extérieurs. Elle a précisé ces éléments comme
suit :
« 4.2.1
Prestations d’aide permettant de vivre de manière indépendante
[L’assuré]
est dans l’impossibilité de vivre seul. Pour son bien-être et sa vie en général,
[il] dépend totalement de l’aide apportée par ses parents et de l’équipe socio-éducative
et thérapeutique et de toute l’organisation mise en place concernant : la préparation
des repas, la gestion des réserves de nourriture, l’entretien global de l’appartement,
la gestion globale de la lessive.
Une
participation [n’]est possible que sous encadrement et supervision des éducateurs et des parents.
L’intéressé a besoin de guidance importante, est dans l’impossibilité de reconnaître
ses difficultés.
Temps
environ 10h/sem.
4.2.2
Accompagnement pour les activités et les contacts hors du domicile
Déplacement
avec les TP en région lausannoise : l’assuré est autonome pour les trajets habituels.
Peut se rendre seul chez le psychiatre à [...] avec nécessité de rappeler l’heure
du rdv. le jour même. Un apprentissage sur environ 1 semaine est nécessaire pour les nouveaux
trajets.
L’assuré
dépend de son entourage pour la gestion de l’agenda, des rendez-vous, des contrôles médicaux,
la transmission des consignes et organiser les loisirs et sorties.
Aide
directe pour créer et maintenir les contacts sociaux.
Gestion
administrative par le papa qui est également son curateur.
[L’assuré]
est autonome avec son portable (n° enregistrés), maîtrise son ordinateur pour écoute
musicale et boîte emails.
Temps
environ 2h/sem.
Courses
alimentaires, achats d’habits et divers avec l’aide des parents ou amis.
4.2.3
Présence régulière d’une tierce personne pour éviter un risque important d’isolement
durable
Assuré
très entouré par l’équipe institutionnelle et ses parents. »
Le rapport d’enquête du 24 septembre 2013 fait par ailleurs mention d’une aide permanente
à concurrence de quinze minutes par jour durant la journée pour les soins de base ou pour suivre
un traitement, afin de préparer et administrer les médicaments, ainsi que contrôler les
signes vitaux et le poids. Il est précisé que cette aide est dispensée par les parents
et l’équipe soignante de l’institution. En revanche, l’enquêtrice de l’OAI
n’a pas retenu de surveillance personnelle permanente et constaté que l’assuré
ne disposait pas de moyens auxiliaires.
F.
Fondé sur les observations du rapport d’enquête précité, l’OAI a établi
un projet de décision en date du 8 octobre 2013, niant le droit de l’assuré à une
allocation pour impotent. Il a relevé que l’assuré avait besoin d’une aide régulière
et importante pour l’accomplissement d’un seul acte ordinaire de la vie, soit « se
vêtir/se dévêtir », de soins permanents et d’un accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie. Cela étant, le lieu de résidence de l’assuré
étant assimilié à un home, l’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie ne pouvait être pris en compte, de sorte que les conditions du droit à une allocation
pour impotent n’étaient pas remplies.
Une décision reprenant les termes dudit projet a été expédiée le
18
novembre 2013.
G.
L’assuré, soit pour lui ses parents, a déféré cette décision à la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 12 décembre 2013, contestant en particulier
ne rencontrer des difficultés que pour l’accomplissement de l’acte ordinaire « se
vêtir/se dévêtir ». Il considère en effet avoir besoin d’aide pour
l’accomplissement de l’ensemble des actes ordinaires de la vie, rappelant avoir décrit
ses importantes difficultés à l’occasion de l’enquête réalisée par
l’OAI à son lieu de résidence. Il fait valoir que son encadrement requiert bien plus
de quinze heures par semaine, notamment de la part de ses parents, lesquels s’y consacrent non
seulement durant les week-ends passés à domicile, mais également durant la semaine. Il
conclut en définitive à l’octroi d’une allocation pour impotent, après que
ses médecins et le personnel de l’Institut T.________ aient été interrogés
une nouvelle fois eu égard à ses difficultés d’accomplissement des actes ordinaires
de la vie.
Pro Infirmis Vaud a fait parvenir une détermination, co-signée par les parents du recourant,
à l’appui de ses arguments, en date du 7 février 2014, laquelle est notamment libellée
en ces termes :
« […]
Outre le besoin d’accompagnement et l’acte se vêtir/se dévêtir reconnu par
l’AI, nous souhaitons, par la présente, vous apporter des éléments supplémentaires
à la situation. En effet, nous nous étonnons qu’aucune aide n’ait été
retenue au niveau des actes suivants :
-
Soin du corps
:
[L’assuré] ne va pas spontanément prendre soin de son hygiène corporelle. Il a besoin
que ses parents et/ou le personnel de l’Institut T.________ lui rappellent régulièrement
de se laver et de se doucher.
-
Aller aux toilettes
:
Il souffre de problèmes digestifs ce qui engendre un suivi quotidien au niveau de cet acte. En effet,
ses parents doivent vérifier la propreté après les passages aux toilettes, car il arrive
que cette dernière soit négligée et que des mauvaises odeurs apparaissent.
-
Déplacement et
contacts sociaux
: [L’assuré]
a une bonne connaissance de la région lausannoise, il peut se déplacer sur des trajets connus
qui ont été répétés. Cependant, il aura besoin d’être accompagné
pour se déplacer dans un environnement inconnu. Âgé de 27 ans, il est donc dans l’incapacité
de se déplacer comme le feraient les jeunes du même âge.
Concernant
la communication, son ancienne référente éducative lorsqu’il suivait une formation
à la vie autonome mentionne que [l’assuré] a besoin d’aide au niveau de la lecture.
Il peut déchiffrer des textes mais ne comprendra pas toujours le contenu de qu’il lit. En
outre, elle ajoute qu’il a des difficultés à maintenir ses relations avec ses amis. Lorsqu’il
fixe des moments de rencontre avec des connaissances, il ne tient souvent pas ses engagements. Enfin,
l’évaluation effectuée dans le cadre du dispositif cantonal d’indication et de
suivi pour personnes en situation de handicap (DCISH) fait ressortir la difficulté de [l’assuré]
à gérer ses angoisses. La plupart du temps il s’isole, mais ses angoisses peuvent aussi
engendrer des colères et des attitudes inadéquates dans ses relations.
Dans
la pratique de l’Office de l’assurance-invalidité, nous savons que l’aide pour
les déplacements et les contacts sociaux [est] pris[e] en compte dans l’allocation d’accompagnement
lorsque celle-ci est accordée. Dans la situation présente et du fait que [l’assuré]
partage son temps entre l’Institut T.________ et sa famille, nous demandons la reconnaissance du
besoin d’aide pour cet acte. […] »
L’intimé a produit sa réponse, datée du 10 mars 2014, rappelant que la décision
litigieuse avait été rendue dans le contexte d’une procédure de révision sur
demande du droit à l’allocation pour impotent, compte tenu d’une précédente
décision sur cette prestation, émise le 23 février 2007 (recte : 27 avril 2007).
Il a souligné que cette décision avait mis un terme au versement d’une allocation pour
impotent de degré faible dès l’institutionnalisation de l’assuré en octobre
2006, dès lors que l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie ne
pouvait être pris en considération en cas de résidence en home conformément à
l’art. 38 al. 1 RAI. Il a en outre
fait valoir l’absence de changement substantiel des circonstances depuis la décision du 23
février 2007 (recte : 27 avril 2007), les aides décrites dans les rapports d’enquête
des 29 septembre 2006 (recte : 29 juin 2006) et 24 septembre 2013 s’avérant de même
nature, et en a déduit l’absence de motif de révision du droit à la prestation en
cause. Il conclut en conséquence au rejet du recours et au maintien de sa décision du 18 novembre
2013.
Le recourant, par le biais de Pro Infirmis Vaud et de ses parents, s’est déterminé le
23 avril 2014, mettant en exergue l’importance du besoin d’aide globale pour l’accomplissement
des actes ordinaires de la vie, lequel devait être distingué de l’accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie. Il a sollicité la prise en considération du
besoin d’aide directe et indirecte et persisté dans ses précédentes conclusions.
L’intimé a fait parvenir sa duplique le 15 mai 2014, reprenant les observations communiquées
antérieurement et soulignant que l’assistance pour faire face aux nécessités de
la vie, retenue aux termes de la décison du 23 février 2007 (recte : 27 avril 2007), ne
pouvait être qualifiée désormais d’aide en vue de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie. Il a ainsi maintenu ses conclusions tendant au rejet du recours interjeté
par l’assuré.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné. Le recours doit être déposé dans les trente jours
suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de
recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales
(art.
2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
In casu, le recours du 12 décembre 2013, formellement déposé le
13
décembre 2013, contre la décision de l’OAI du 18 novembre 2013 a été interjeté
en temps utile et dans le respect des formalités prévues par la loi au sens notamment de l’art.
61 let. b LPGA, de sorte qu’il est recevable.
2.
Est litigieux le droit du recourant à une allocation pour impotent de l’AI, singulièrement
l’évaluation opérée par l’intimé de l’aide régulière
et importante d’autrui pour accomplir les actes ordinaires de la vie.
Le présent litige s’inscrit par ailleurs dans le contexte d’une procédure de révision
initiée à la demande des parents du recourant dès le 12 février 2013, voire dès
le 17 juillet 2012 (cf. questionnaire complété dans le cadre de la seconde révision d’office
du droit à la rente). Une précédente requête d’allocation pour impotent, déposée
le 5 décembre 2005 a fait l’objet d’une décision du 27 avril 2007, par laquelle
l’assuré a été mis au bénéfice d’une allocation pour impotent de
degré faible pour la période limitée du 1
er
janvier 2005 au 31 octobre 2006. Cette décision est entrée en force en l’absence de recours
dans le délai légal.
3.
a)
En vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision
entrée en force est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
L’art. 35 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201
[dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier 2012]) prévoit que lorsque le degré d’impotence subit une modification importante,
les art. 87 à 88bis sont appicables.
b)
Selon l'art. 87 al. 2 RAI, lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir
de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du
besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière
à influencer ses droits.
L'art. 87 al. 3 RAI prévoit que lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution
d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant,
parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution
d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues
à l'al. 2 sont remplies.
Les principes régissant l’entrée en matière sur une nouvelle demande au sens des
dispositions légales ci-dessus sont les suivants : l'administration doit commencer par déterminer
si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si
tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations
par un refus d'entrée en matière
(ATF
117 V 198 consid. 3a ; TF [Tribunal fédéral] 9C_67/2009 du 22 octobre 2009 consid. 1.2 ;
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.1).
Lorsque l'administration est saisie d'une nouvelle demande sur laquelle elle est entrée en matière,
il convient d'examiner, par analogie avec l'art. 17 LPGA (ATF 130 V 71 consid. 3.2), si entre la décision
de refus de prestations entrée en force et la décision litigieuse, un changement important
des circonstances propre à influencer le droit à la prestation s'est produit (cf. ATF 130 V
343 consid. 3.5.2 ;
TF 9C_435/2013
du 27 septembre 2013 consid. 5.1 ; I 25/2007 du 2 avril 2007 consid. 3.1).
Le point de savoir si un changement important s'est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale et les circonstances
régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 et 125
V 368 consid. 2 et la référence ; TFA [Tribunal fédéral des assurances] I 90/2005
du 8 juin 2006 consid. 2.2).
c)
L’art. 88a al. 1 RAI précise que si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir
les travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que son impotence ou encore le
besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’atténue,
ce changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations
qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration
constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un
tel changement a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une
complication prochaine soit à craindre.
Selon l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité
d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins
ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’aggrave, ce changement est déterminant
pour l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans
interruption notable. L’art. 29bis est toutefois applicable par analogie.
d)
S’agissant des effets d’une modification du droit aux prestations par voie de révision,
l’art. 88bis al. 1 RAI vient préciser que l’augmentation de la rente, de l’allocation
pour impotent ou de la contribution d’assistance prend effet, au plus tôt :
-
si la révision a été demandée
par l’assuré, dès le mois où cette demande est présentée (let. a) ;
-
si la révision a lieu d’office, dès
le mois pour lequel on l’avait prévue (let. b) ;
-
s’il est constaté que la décision
de l’office AI désavantageant l’assuré était manifestement erronée, dès
le mois où le vice a été découvert (let. c).
L’art. 88bis al. 2 RAI dispose que la diminution ou la suppression de la rente, de l’allocation
pour impotent ou de la contribution d’assistance prend effet :
-
au plus tôt le premier jour du deuxième
mois qui suit la notification de la décision (let. a) ;
-
rétroactivement à la date à laquelle
elle a cessé de correspondre aux droits de l’assuré s’il se l’est fait attribuer
irrégulièrement ou s’il a manqué, à un moment donné, à l’obligation
de renseigner qui lui incombe raisonnablement selon l’art. 77 (let. b).
4.
a)
Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une
atteinte à la santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent ; l’art.
42bis (disposition pour les mineurs) est réservé
(al.
1). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme
impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement
besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie ;
si une personne souffre uniquement d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour
être considérée comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ;
si une personne n’a durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie, l’impotence est réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est réservé
(al. 3).
L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque l’assuré est
entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et
importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite,
en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle.
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même
avec des moyens auxiliaires, a besoin :
-
d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
-
d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
-
d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38
RAI (let. c).
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré,
même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
-
de façon régulière et importante,
de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
-
d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ;
-
de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ;
-
de services considérables et réguliers
de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave
infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce
à eux (let. d) ; ou
-
d’un accompagnement durable pour faire face
aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie existe lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé :
-
vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (let. a) ;
-
faire face aux nécessités de la vie
et établir des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. b) ; ou
-
éviter un risque important de s'isoler durablement
du monde extérieur (let. c).
L’art. 38 al. 2 RAI précise que si une personne souffre uniquement d’une atteinte à
la santé psychique, elle doit pour être considérée comme impotente, avoir droit au
moins à un quart de rente. N’est pris en considération que l’accompagnement qui
est régulièrement nécessaire et liés aux situations mentionnées à l’al.
1. En particulier, les activités de représentation et d’administration dans le cadre
des mesures tutélaires au sens des art. 398 à 419 du code civil ne sont pas prises en compte
(al. 3).
b)
Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon les chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur
l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée
par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), dans sa teneur en vigueur dès
le 1
er
janvier 2013, les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants :
-
se vêtir et se dévêtir ;
-
se lever, s'asseoir et se coucher ;
-
manger ;
-
faire sa toilette (soins du corps) ;
-
aller aux toilettes ;
-
se déplacer à l'intérieur ou à
l'extérieur, et établir des contacts (ATF 127 V 94 consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et
les références).
De manière générale, on ne saurait réputer apte à un acte ordinaire de la vie,
l'assuré qui ne peut l'accomplir que d'une façon non conforme aux moeurs usuelles (ATF 106
V 159 consid. 2b). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par
l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence d'une impotence (RCC 1989 p. 228
et RCC 1986 p. 507 ; ch. 8013 CIIAI).
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie
comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée requière
l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire
qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 117 V 146
consid. 2 ; ch. 8011 CIIAI). Il faut cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière
et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait
en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux
ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour
(ch. 8025 CIIAI). L'aide est considérée comme importante lorsque la personne assurée ne
peut plus accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie (Pratique VSI
1996 p. 182, RCC 1979 p. 272) ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière
inhabituelle (RCC 1981 p.364) ou lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut l'accomplir
sans incitation particulière ou encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut
accomplir un acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle
(RCC 1991 p. 479, 1982 p. 126 ; ch. 8026 CIIAI).
L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être directe ou indirecte.
Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est fonctionnellement en mesure d’accomplir
lui-même les actes ordinaires de la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à
contretemps s’il était livré à lui-même. L’aide indirecte, qui concerne
essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou mental, suppose la présence
régulière d’un tiers qui veille particulièrement sur l’assuré lors de
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à agir,
l’empêchant de commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin. Elle
doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (CIIAI, chiffres 8029 et 8030).
c)
La jurisprudence interprète de façon restrictive le besoin permanent de soins ou de surveillance
(RCC 1984 p. 371) : les soins et la surveillance prévus à l’art. 37 RAI ne se rapportent
pas aux actes ordinaires de la vie ; il s’agit bien plutôt d’une sorte d’aide
médicale ou sanitaire qui est nécessitée par l’état physique ou psychique de
l’intéressé. Il y a surveillance personnelle permanente lorsqu'un tiers doit être
présent toute la journée, sauf pendant de brèves interruptions, auprès de la personne
assurée parce qu'elle ne peut être laissée seule (RCC 1989 p. 190
consid.
3b, 1980 p. 64 consid. 4b). La nécessité de surveillance doit être admise s'il s'avère
que l'assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de façon très probable
soit lui-même, soit des tiers (ch. 8035 CIIAI).
d)
Quant à l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, il doit avoir pour
but d'éviter que des personnes ne soient complètement laissées à l'abandon et/ou
ne doivent être placées dans un home ou une clinique. Lorsqu'une personne assurée nécessite
durablement cet accompagnement, elle est réputée atteinte d'une impotence faible (ch. 8040
CIIAI). Il n'est pas nécessaire que l'accompagnement pour faire face aux nécessités de
la vie soit assuré par un personnel d'encadrement qualifié ou spécialement formé
(ch. 8047 CIIAI).
Cet accompagnement ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins
ou la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome,
pouvant être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans
leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450 ; TF 9C_432/2012 et 441/2012 du
31
août 2012 consid. 5.3.1 ; TF 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et références citées).
L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessité en moyenne au moins deux heures
par semaine sur une période de trois mois (ch. 8053 CIIAI). Le Tribunal fédéral a reconnu
que cette notion de la régularité était justifiée d’un point de vue matériel
et partant conforme aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
Il doit prévenir le risque d'isolement durable, de perte de contacts sociaux et, par là, de
détérioration durable de l'état de santé de la personne assurée. Le risque purement
hypothétique d'isolement du monde extérieur ne suffit pas ; l'isolement de la personne
assurée et la détérioration subséquente de son état de santé doivent au
contraire s'être déjà manifestés. L'accompagnement nécessaire consiste à
s'entretenir avec la personne en la conseillant et à la motiver pour établir ces contacts,
par exemple en l'emmenant assister à des manifestations (ch. 8052 CIIAI).
Si l’assuré nécessite non seulement un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie, mais aussi une aide pour une fonction partielle des actes ordinaires de la vie (par exemple
une aide pour entretenir des contacts sociaux), la même prestation d’aide ne peut être
prise en compte qu’une seule fois, soit à titre d’aide pour la fonction partielle des
actes ordinaires de la vie, soit à titre d’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (ch. 8048 CIIAI).
e)
S’agissant de la notion de « séjour dans un home », le Tribunal fédéral
a considéré, afin de prendre en compte tant la situation des assurés majeurs qui vivent
chez eux, mais séjournent dans un home de façon sporadique, que celle des personnes qui choisissent
de passer régulièrement la nuit dans un home tout en maintenant leur centre de vie à domicile
en y passant la majorité de leur temps, qu’il était raisonnable de retenir que le séjour
au sens de l’art. 42ter al. 2, première phrase, LAI signifie plus de quinze nuitées par
mois dans un home (cf. ATF 132 V 321 consid. 7.2).
f)
Il sied enfin de rappeler qu’une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les
handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête,
il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui
a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant
des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne
assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport
doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée
en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place.
Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation
de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des
erreurs manifestes (cf. ATF 128 V 93).
5.
In casu, il convient de relever que l’intimé est entré en matière sur la demande
de révision du droit à l’allocation pour impotent, formellement déposée le
12 février 2013, et a procédé à une instruction complète de la situation, mettant
notamment en œuvre une enquête au lieu de résidence du recourant.
L’on peut préalablement s’interroger sur la date effective de la demande de révision,
le tuteur de l’assuré ayant évoqué un tel réexamen aux termes de ses réponses
au questionnaire afférent à la révision du droit à la rente, communiquées le
17 juillet 2012. Cela étant, cet élément demeure sans influence sur le droit éventuel
à la prestation querellée, eu égard au résultat du recours exposé infra.
Dans le contexte de la procédure de révision en cause, la Cour constate que l’état
de santé de l’assuré, tels que décrit tant par ses médecins traitants que par
son représentant légal, apparaît stationnaire de longue date, si ce n’est depuis
toujours. La situation médicale apparaît en outre irréversible, seule l’autonomie
relative de l’assuré semblant susceptible d’évolution dans le contexte d’une
prise en charge en institution spécialisée.
Cela étant, la comparaison des deux formulaires complétés pour le compte de l’assuré
en vue de l’octroi d’une allocation pour impotent révèle des appréciations
manifestement très différentes de cette situation stable. Le formulaire déposé le
5 décembre 2005 ne relate en effet aucun besoin d’aide pour l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie, exception faite de la fonction partielle « aller aux toilettes de manière
inhabituelle », alors que celui du
12
février 2013 fait état de l’aide régulière et importante de la mère de
l’assuré ou du personnel socio-éducatif pour l’ensemble de ces actes, ce depuis
la naissance du recourant. Un besoin de soins permanents, soit une surveillance par rapport à la
prise d’un traitement médicamenteux, est également mentionnée à compter du
12 février 2013. En revanche, la mesure
de l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie reste sensiblement identique
à l’issue des deux formulaires considérés.
De telles divergences d’appréciation ne sauraient être retenues à ce stade pour
justifier la modification du droit à l’allocation pour impotent, en l’absence de toute
congruence de ces éléments subjectifs au regard des constats médicaux.
S’agissant des rapports d’enquête au lieu de résidence de l’assuré,
établis respectivement les 29 juin 2006 et 24 septembre 2013, l’on relève que les observations
consignées par les enquêtrices demeurent pour l’essentiel similaires. Concernant les
actes ordinaires de la vie, le premier rapport retient exclusivement un besoin d’aide pour l’acte
« aller aux toilettes » au vu de l’incontinence fécale dont souffrait
l’assuré, tandis que le second rapport prend en considération une aide indirecte pour
l’acte « se vêtir/se dévêtir » en lien avec le choix adéquat
des vêtements. Une assistance pour la préparation et l’administration des médicaments
est mentionnée aux termes des deux documents, sans que ceux-ci ne retiennent au surplus une surveillance
permanente. De même, les remarques relatives à l’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie sont quasiment identiques, seule la mesure de cet accompagnement se trouvant majorée (à
concurrence de trois heures supplémentaires par semaine) dans le rapport d’enquête du
24 septembre 2013.
Vu ces éléments, l’on ne saurait a priori faire grief à l’intimé d’avoir
pris en compte la stabilité de la situation pour retenir l’absence de motif de révision
au sens entendu par l’art. 17 al. 2 LPGA, après comparaison de la situation régnant à
la date de la décision initiale du 27 avril 2007, et rendre la décision querellée le
18
novembre 2013.
Un examen plus attentif des critères d’octroi de l’allocation pour impotent ne permet
d’ailleurs pas de parvenir à une autre conclusion, en dépit des explications du recourant,
ainsi qu’il sera exposé ci-dessous.
6.
a)
S’agissant de l’accomplissement des actes ordinaires de la vie, l’intimé a retenu
que l’assuré nécessitait une aide régulière et importante pour le seul acte
« se vêtir/se dévêtir ».
aa)
A en effet été pris en compte un besoin d’aide aux fins de la préparation des vêtements
de l’assuré. Dans la mesure où une telle supervision est par essence quotidienne, la
régularité de l’aide correspondante peut effectivement être considérée
comme régulière et importante, ce que les parties ne remettent au demeurant pas en question.
La circulaire de l’OFAS signale d’ailleurs qu’il y a impotence lorsque l’assuré
peut certes s’habiller seul, mais qu’il faut lui préparer ses habits ou contrôler
si sa tenue correspond aux conditions météorologiques ou encore qu’il n’ait pas
enfilé ses habits à l’envers (ch. 8014 CIIAI).
bb)
Concernant l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher », l’assuré
a invoqué la nécessité de rappels afin de se lever ou se coucher en temps utile. Au stade
de l’enquête, il a précisé que l’assistance à cette fin s’avérait
ponctuelle, étant doté d’une relative autonomie de ce point de vue.
Partant, à l’instar de l’intimé, il convient d’en déduire que l’aide
nécessaire à l’accomplissement de l’acte en question n’est ni régulière,
ni importante dans la mesure requise par l’art. 37 RAI.
cc)
Eu égard à l’acte « manger », pour lequel l’intimé n’a
pas retenu de besoin d’aide, il apparaît que le recourant doit être guidé afin de
conserver une alimentation équilibrée dans des proportions adéquates, mais qu’il
est à même de se nourrir seul.
Dans la mesure où l’assuré n’a besoin que d’une supervision globale de l’alimentation,
selon ses propres allégations, il n’y a pas lieu de considérer que l’acte ordinaire
« manger » ou une fonction partielle de cet acte soient sérieusement entravés
du fait de l’invalidité. Partant, l’aide relatée ne peut être considérée
comme régulière et importante, se trouvant en revanche englobée dans la notion d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie.
A l’égard de l’acte « manger », la circulaire de l’OFAS rappelle
au demeurant qu’il y a impotence lorsque l’assuré ne peut pas se nourrir avec des aliments
normalement préparés sans l’aide d’autrui (TF 8C_728/2010 du 28 janvier 2011 consid.
2). Un régime alimentaire ne justifie pas un cas d’impotence
(ch.
8018 CIIAI).
dd)
L’assuré a indiqué être en mesure d’accomplir seul l’acte « faire
sa toilette » tout en ayant besoin de rappels et d’injonctions dans ce cadre. Quant à
l’enquêtrice, elle a pris en considération ces éléments, relevant que les fonctions
partielles de l’acte en question, soit se laver, se coiffer, se doucher et se raser, étaient
réalisés par l’assuré lui-même. Elle a noté que la mère du recourant
l’assistait pour la pédicure et la manucure.
A l’instar de l’intimé, il y a lieu de considérer que l’aide décrite
ne s’avère ni régulière, ni importante, contrairement à ce que soutient le
recourant avec l’appui de Pro Infirmis. La simple nécessité d’injonctions pour
effectuer l’acte « faire sa toilette » est en effet insuffisante pour reconnaître
une impotence.
De ce point de vue, la jurisprudence fédérale a souligné qu’il y a impotence lorsque
l’assuré ne peut effectuer lui-même quotidiennement un acte ordinaire de la vie nécessaire
dans le domaine de l’hygiène corporelle. Des difficultés supplémentaires ou un ralentissement
pour accomplir ces actes ne suffisent pas à l’admission d’une impotence. Il en va de
même de la fonction de se couper les ongles dans la mesure où elle ne doit pas être assumée
quotidiennement
(cf. TF 8C_912 2008 du 5
mars 2009 consid. 10).
ee)
S’agissant de l’acte « aller aux toilettes », l’intimé a relevé
que l’assuré est autonome pour sa propreté, mais nécessite des rappels pour la gestion
du papier. Des injonctions en vue de se rendre aux toilettes avant de quitter le domicile sont par ailleurs
nécessaires. En outre, au stade de la procédure de recours, l’assuré a mis en exergue
des problèmes digestifs nécessitant une surveillance quotidienne de sa propreté, ce qui
avait au demeurant été retenu à l’issue de l’enquête du 29 juin 2006.
En dépit des compléments allégués par le recourant, il ne peut être déduit
que ce dernier présente des difficultés pour se rendre seul aux toilettes dans une mesure qui
justifierait la reconnaissance d’une impotence.
Eu égard à l’acte « aller au toilettes », il y a impotence lorsque
l'assuré a besoin de l'aide d'un tiers pour vérifier son hygiène, se rhabiller ou l'aider
pour s'asseoir ou se relever, ou plus particulièrement lorsqu'il faut procéder à une manière
inhabituelle d'aller aux toilettes (par exemple apporter le vase de nuit et le vider, apporter un urinal,
l'ajuster pour l'assuré, apporter une aide régulière pour uriner ;
cf.
TF 9C_633/2012 du 8 janvier 2013, consid. 4.2.2 in SVR 2013 IV n° 20 ; ch. 8021 CIIAI).
A titre indicatif, le Tribunal fédéral a jugé de récente date qu’une personne
handicapée devant procéder à l’extraction manuelle des selles devait être considérée
comme autonome et que l'acte consistant à aller aux toilettes pouvait encore, dans son ensemble,
être accompli par elle d'une façon ne pouvant être qualifiée de non conforme à
la dignité humaine (TF 9C_604/2013 du
6
décembre 2013 consid. 5).
Aussi, la vérification de la propreté, alors que l’assuré est en mesure d’accomplir
l’acte « aller aux toilettes » de manière autonome, ne saurait être
suffisante pour considérer une impotence de ce point de vue.
ff)
Concernant en dernier lieu l’acte « se déplacer », le recourant ne connaît
pas de restrictions motrices, mais se trouve limité à l’occasion de déplacements
pour des destinations inconnues. Il requiert la planification de ses sorties et l’organisation
de ses contacts sociaux pour éviter l’isolement. Toute nouveauté nécessite en définitive
un apprentissage laborieux.
L’appréciation de l’intimé, selon laquelle aucune impotence ne peut être retenue
dans ce contexte, ne saurait prêter le flanc à la critique.
En effet, ainsi que le préconise spécifiquement la circulaire de l’OFAS, la nécessité
de l’aide pour entretenir des contacts, afin de prévenir le risque d’isolement durable
(notamment pour les personnes psychiquement handicapées) ne doit être prise en compte qu’au
titre de l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, mais non de la fonction
partielle « entretenir des contacts sociaux » (cf. ch. 8024 CIIAI).
b)
Relativement aux soins permanents et à la surveillance personnelle, force est de se rallier à
l’appréciation de l’intimé, étant souligné que l’assuré ne
requiert une assistance que pour la préparation et l’administration de sa médication,
ce à hauteur d’environ quinze minutes par jour. Il est par ailleurs en mesure de se déplacer
seul dans les transports publics, ne nécessitant à l’évidence pas une surveillance
personnelle permanente.
Les contraintes alléguées par le recourant ne remplissent manifestement les réquisits
jurisprudentiels restrictifs rappelés plus haut pour être prises en considération en vue
de fonder le droit à une allocation d’impotence.
c)
Il n’est en revanche pas contesté que l’assuré a besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, ainsi que l’ont déduit à juste titre
les deux rapports d’enquête réalisés sur son lieu de résidence.
d)
En conséquence, il apparaît, à l’instar des conclusions de l’intimé,
que l’assuré requiert une aide régulière et importante pour un acte ordinaire de
la vie, ainsi qu’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, ce qui lui
ouvrirait théoriquement le droit à une allocation pour impotent de degré faible, en vertu
de l’art. 37 al. 3 let. e RAI.
Toutefois, l’assuré ne remplit pas la condition imposée par l’art. 38 al. 1 RAI
pour se voir reconnaître le droit au versement de cette prestation. En effet, dans la mesure où
il passe plus de quinze nuitées par mois dans un home et ne se rend à son domicile que durant
les week-ends, il doit être considéré comme « vivant dans une institution »
et ne peut précisément pas se prévaloir de l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie.
Au vu de l’exposé qui précède, c’est à bon droit que l’intimé
a nié le droit du recourant à une allocation pour impotent par décision du 18 novembre
2013. Cette dernière a ainsi lieu d’être en tous points confirmée et le recours
rejeté.
7.
a)
En dérogation à l'art. 61 let. a
LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus
de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ;
en principe, la partie dont les conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure
(cf.
art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et
99
LPA-VD).
L'émolument peut toutefois être réduit si l'équité l'exige (art. 50 LPA-VD ;
art. 4 TFJAS [tarif du 2 décembre 2008 des frais judiciaires et des dépens en matière
de droit des assurances sociales ; RSV 173.36.5.2]).
En l'espèce, il sera renoncé en équité à la perception de frais.
b)
Enfin, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens,
le recourant n'obtenant pas gain de cause (cf. art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision, rendue le 18 novembre 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
B.D.________, à [...] (pour A.D.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :