vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 948 · 2016-01-04 · fr

ASSISTANCE JUDICIAIRE, AVOCAT D'OFFICE, COMPLEXITÉ DE LA PROCÉDURE | 29 al. 3 Cst., 29 Cst., 37 al. 4 LPGA, 37 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.01.2016 Arrêt / 2015 / 948

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
133/15 - 1/2016
ZD15.019479
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 janvier 2016
_________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme
Röthenbacher et M. Dépraz, juges
Greffière
:              Mme
Preti
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me François Gillard, avocat à Bex,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
29 al. 3 Cst. ; 37 al. 4 LPGA
E n  f a i t  :
A.
N.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en [...] en Tunisie, est entré
en Suisse en 1989 et y a notamment travaillé en tant que cuisinier de 1990 à 1992.
Le 5 mai 1994, l'assuré a déposé une première demande de prestations AI pour adultes,
tendant à l'octroi de mesures de reclassement professionnel et de moyens auxiliaires. Il a indiqué
souffrir d'une fracture du calcanéum et du cinquième tarse du pied gauche depuis le 29 mai
1993.
Le 27 juillet 1994, la Caisse cantonale vaudoise de compensation a adressé à l'assuré
un projet de décision précisant qu'il ne remplissait pas les conditions prévues dans la
convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et la Tunisie pour se voir reconnaître
le droit aux prestations de l'assurance-invalidité.
B.
Le 29 octobre 1996, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations AI pour adultes.
Dans un formulaire annexe à la demande de prestations, établi le 18 novembre 2006, l'assuré
a expliqué que, le 29 mai 1993, il avait subi un accident de voiture et se souvenait s'être
réveillé dans un hôpital. Selon une lettre de sortie de l'Hôpital [...] du 1
er
juillet 1993, l'assuré avait subi une intervention le 23 juin 1993, à savoir une reconstruction-arthrodèse
du calcanéum gauche.
Dans
un rapport du 23 mai 1997 à l'OAI, le Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, a noté que l'assuré avait subi une atteinte à
sa santé le 29 mai 1993, que celui-ci n'avait pas besoin d'un traitement médical, que son état
de santé était stationnaire et qu'il avait présenté une incapacité de travail
totale du 29 mai 1993 au 28 février 1994, puis de 50% du 1
er
mars 1994 au 29 juin 1994, depuis le 30 juin 1994 la capacité de travail de l'assuré était
entière. Il a posé les diagnostics de fracture comminutive du calcanéum gauche et de fracture
du cinquième métatarsien gauche. Il a encore précisé que des mesures professionnelles
étaient indiquées et qu'il y avait des contre-indications dans la profession exercée jusqu'alors,
soit celle de cuisinier.
Selon un rapport du Dr I.________, médecin
praticien, du 11 juin 1997 à l'OAI, l'assuré avait présenté une incapacité
de travail totale du 29 mai 1993 au 24 janvier 1994, de 50% du 26 janvier au 20 juin 1995 et à
nouveau totale du 21 au 28 juin 1995, du 29 octobre au 1
er
décembre 1996 et du 13 février au 17 février 1997. Ce médecin a indiqué
que l'état de santé de l'assuré était stationnaire, que des mesures professionnelles
étaient indiquées et qu'il y avait des contre-indications dans la profession exercée jusqu'alors.
Il a posé les diagnostics suivants de fracture comminutive du calcanéum ostéosynthésée
(1993) et d'incontinence urinaire sur hyperesthésie vésicale (1993).
Le
27 juillet 1999, le Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur, a écrit ce qui suit à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents (CNA) :
«
[…]
Monsieur
N.________ a fait une glissade le 16 janvier 1999 avec comme conséquence un mouvement forcé
du genou gauche. En tombant, il heurte son genou. Il se présente à ma consultation le 19 janvier
se plaignant de douleurs et impotence fonctionnelle.
Au
status initial le genou est globalement douloureux avec un épanchement intra-articulaire modéré,
les ligaments et les ménisques ne sont pas testables en raison des douleurs. Je lui ai mis une attelle
cruro-jambière amovible et prescrit un traitement anti-inflammatoire. Une semaine après le
genou est plus calme, le patient se plaint de quelques douleurs au niveau du creux poplité, le signe
le Lackmann est positif +, le Jerk Test est ébauché. On a enlevé l'attelle cruro-pédieuse
et on a prescrit de la physiothérapie.
J'ai
revu Monsieur N.________ le 13 février il se plaint d'avoir eu plusieurs épisodes de lâchages.
Au status suspicion de blessure méniscale de la corne postérieure du ménisque interne.
Un IRM a été effectuée qui montre qu'il n'y a pas de déchirure méniscale et
confirme la déchirure du ligament croisé antérieure et une contusion du plateau tibial
dans la région postérieure. Le patient poursuit son traitement de physiothérapie et il
devient asymptomatique. Il a pu recommencer son travail à 100% le 26 janvier 1999. Je l'ai vu la
dernière fois le 8 mars 1999, il se plaignait de quelques douleurs occasionnelles, au status le
signe de Lackmann est positif +, le genou est bien mobile sans épanchement.
Le
patient revient le 13 juillet 1999 se plaignant d'avoir eu à plusieurs reprises des lâchages
du genou. Le jour de la consultation, il a fait une chute en marchant suite à un lâchage provoquant
une éraflure importante de la face antérieur du genou. Au status, épanchement intra-articulaire
modéré, signe de Lackmann positif ++.
En
résumé ce patient a fait une déchirure subtotale du LCA en janvier 1999 associée
à une contusion osseuse du plateau tibial interne. Il a bénéficié d'un traitement
conservateur. Six mois après l'accident le genou devient plus laxe et plus instable, raison pour
laquelle je propose une plastie du LCA laquelle devra être effectuée dès qu'il aura guérit
ses lésions cutanées.
[…]
»
Ce médecin a attesté
que l'assuré avait présenté une incapacité totale de travail du 19 au 26 janvier
1999.
Selon
une note interne de l'OAI du 26 juin 2000, l'assuré a suivi un traitement à la Clinique V.________
(V.________) à partir du 29 mai 2000 et pour une durée de quatre semaines. Durant ce traitement,
une algoneurodystrophie (maladie de Südeck) a été diagnostiquée.
Le 5 juillet 2000, le
Dr D.________ a indiqué que l'assuré présentait une capacité de travail théorique
dans un travail adapté sédentaire ou semi-sédentaire à 100% dès le 1
er
mai 2000.
Dans un rapport du Centre U.________ du 17 novembre
2000, il est mentionné que l'assuré était apte à reprendre une activité professionnelle
en position assise ou alternée dans des domaines peu techniques et ne nécessitant pas de formations
théoriques et/ou pratiques conséquentes. Le taux d'occupation était estimé à
100% d'un temps de journée avec un rendement pouvant aller jusqu'à 100%.
Le 8 février 2001, l'OAI a rendu une décision confirmant son projet du 8 janvier 2001,
niant le droit à l'assuré à une rente d'invalidité et à des mesures professionnelles.
Cette décision a été confirmée par jugement du 5 février 2002 du Tribunal des
assurances (AI 99/01 – 120/2002), les avis médicaux au dossier confirmant une capacité
de travail entière de l'assuré dans une activité adaptée.
C.
a)
Le 3 mai 2002, l'assuré a déposé
une troisième demande de prestations AI pour adultes tendant à l'octroi d'une rente. Il a mentionné
être divorcé et a renvoyé à ses dossiers AI et SUVA en ce qui concernait l'atteinte
dont il souffrait.
Le 27 mai 2003, l'OAI a demandé à l'assuré de lui adresser un certificat médical
attestant une aggravation de son état de santé, sous peine de prononcer une décision non-entrée
en matière sur la demande.
Le 3 juillet 2003, le Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, a adressé un courrier à l'OAI mentionnant que l'affection au genou
gauche était restée sans changement significatif. Il ajoutait qu'il était en traitement
pour une arthrite aiguë à son genou droit dont l'origine n'était pas déterminée.
Il estimait que la capacité de travail de l'assuré pouvait être remise en question à
long terme.
Dans un avis du 25 février 2004 du Service médical régional de l'assurance-invalidité
(ci-après : SMR), il ressortait notamment ce qui suit :
« […]
Renseignements
pris par téléphone ce jour : Le Dr S.________ l'a soigné pour un épanchement aigu
du genou G, avec ponction et injection de Diprophos. Au contrôle la situation s'était améliorée,
et l'assuré ne s'était plus présenté au rendez-vous d'août 2003 pour une injection
d'un produit améliorant la viscosité. Depuis lors, ce médecin n'a plus eu de nouvelles
de l'assuré.
A
noter qu'à cause de l'atteinte de ce genou le calcul du préjudice avait été fait
sur la base d'une activité sédentaire ou semi-sédentaire légère.
Par
conséquent, aucune nouvelle atteinte ou péjoration durable de l'état de santé n'est
démontrée. »
Le 1
er
avril 2004, l'OAI a communiqué à l'assuré un projet de décision rejetant la demande
de prestations, aucune aggravation de son état de santé n'ayant été démontrée.
Le 3 juin 2004, l'assuré
a produit un certificat médical du Dr S.________ attestant une incapacité totale de travailler
depuis le 1
er
avril 2003.
Le 18 novembre 2004, l'assuré
a transmis à l'OAI un certificat médical établi le 27 octobre 2004 par le Dr T.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, dont est extrait
ce qui suit :
«
[…]
Appréciation:
Vu
exclusivement sous l'angle de son appareil locomoteur, ce travailleur tunisien âgé de 46 [ans]
souffre d'une ankylose post-opératoire totale de son arrière pied gauche, status onze ans après
fracture calcanéenne traitée chirurgicalement par reconstruction-arthrodèse. Cliniquement
et radiologiquement, le résultat est excellent, les rapports osseux de l'arrière pied étant
quasi normaux et l'arthrodèse parfaitement consolidée. Les seules séquelles objectives
de cette lésion consistent en une minime ostéophytose de la portion antérieure du pilon
tibial et de la région dorsale des interlignes du cou-de-pied (Chopart et Lisfranc). L'agrafe métallique
laissée en place est bien tolérée sans signes d'ostéolyse de voisinage.
Le
genou gauche a été victime le 16.01.1999 d'une entorse ligamentaire avec rupture du ligament
croisé antérieur. Après un traitement conservateur, le Dr M. D.________ a procédé
à une plastie intra-articulaire de remplacement de ce ligament utilisant la technique du tendon
du gracilis. Les suites opératoires ont été longues et difficiles, nécessitant une
première arthroscopie de contrôle faite le 16.12.1999 montrant une chondropathie stade II à
III de la trochlée fémorale ainsi qu'une hypertrophie synoviale accompagnant quelques adhérences
suivie d'une seconde arthroscopie le 25.10.2001 enregistrée sur cassette vidéo. Aux premières
constatations s'ajoute la notion d'ulcère chondritique du condyle fémoral interne traité
selon la technique de L. Johnson. La chondrite fémoro-patellaire a quant à elle été
confirmée.
Plus
récemment s'ajoute la notion de troubles dégénératifs de type arthrosique du genou
droit, d'intensité comparable par rapport au gauche, en l'absence de toute notion d'accident ou
de geste chirurgical.
Enfin,
il faut mentionner pour mémoire des lombalgies basses (non investiguées à mon cabinet)
en traitement chez le Dr [...].
L'état
médical rend la situation préoccupante, les articulations des deux genoux étant susceptibles
d'évoluer défavorablement en une arthrose prononcée justiciable de la reprise d'un traitement,
rhumatologique ou chirurgical par ostéotomie ou prothèse.
L'existence
de lombalgies basses constitue un facteur péjoratif.
Seule
l'arthrodèse de l'arrière pied gauche est de bon pronostic, le positionnement post-opératoire
étant excellent et la consolidation osseuse complète.
Sur
le plan professionnel, la situation actuelle permet une activité sédentaire légère
effectuée essentiellement en position assise mais permettant occasionnellement de courtes déambulations
(travail assis à l'établi par exemple).
Pour
aborder brièvement les liens de causalité, il est admis que l'arthrodèse de l'arrière
pied gauche ne concerne pas la SUVA.
II
en est de même des troubles lombaires qui ont une étiologie exclusivement maladive.
L'arthrose
du genou droit est également maladive.
La
gonarthrose gauche a une étiologie mixte, post-traumatique sur fond maladif. Ceci laisse la porte
ouverte à la fixation d'un « statu quo sine » par l'assureur LAA.
Pour
l'Assurance Invalidité, l'étendue du handicap est plus vaste. Elle additionne aux troubles
dégénératifs des deux genoux, les minimes séquelles fonctionnelles de l'arrière
pied gauche, les rachialgies basses mais surtout la composante psychosociale résultant de la période
d'inactivité professionnelle d'une durée de cinq ans.
A
ce propos, je suggère la mise en œuvre par l'OAI d'un examen médical pluridisciplinaire
mettant en œuvre conjointement des rhumatologues, des orthopédistes et des psychiatres.
[…]
»
Par décision du 27
avril 2006, l'OAI a refusé d'entrer en matière sur la nouvelle demande, au motif qu'une aggravation
de l'état de santé de nature à modifier le droit aux prestations AI n'avait pas été
rendue plausible.
Le 30 mai 2006, l'assuré
a fait opposition à cette décision, concluant à l'annulation de celle-ci. A l'appui de
son acte, il a produit un certificat médical établi le 11 mai 2006 par le Dr M.________, spécialiste
en rhumatologie et en médecine interne générale, libellé en ces termes :
« […]
N.________
me présente ses radiographies, à côté du dernier document qu'il a reçu de l'AI,
consistant en un refus d'entrée en matière sur la nouvelle demande de prestations basée
sur le rapport du Dr T.________. J'ai également ce rapport sous les yeux.
Sur
un plan strictement médical, Monsieur N.________ m'a précisé avoir eu, par le passé
et sur demande du Dr [...], des radiographies de son rachis. Celles-ci, malheureusement, ont disparu
avec la fermeture du cabinet du confrère susmentionné.
Compte
tenu de la longueur de l'évolution ainsi que du status et des modifications structurelles des membres
inférieurs, compte tenu également du conflit assécurologique et des conséquences
de celui-ci sur la condition physique de Monsieur N.________, il me paraît légitime de compléter
actuellement les examens par des radiographies face/profil de la région lombaire ainsi que par une
IRM [imagerie par résonance magnétique] de cette même région. J'ai donc remis à
Monsieur N.________ des bons pour effectuer ces examens au [...] dans un avenir aussi proche que possible.
Sur
le plan assécurologique, par contre, je relève que l'interprétation faite par l'office
AI du canton de Vaud du dossier de Monsieur N.________ est simplement inacceptable. Les textes du refus
d'entrer en matière relèvent qu'il n'y a pas d'élément permettant de rendre plausible
sur la base du rapport du Dr T.________ une aggravation de l'état de santé de notre patient.
Or, l'Office se base sur un extrait du texte, sans tenir compte de l'ensemble, pour affirmer que l'état
de santé actuel nécessite l'exercice d'une activité en position assise ou alternée.
Le texte en question est celui que le Dr T.________ a rédigé en réponse aux problèmes
de genoux du patient et ne concerne en rien les rachialgies.
L'argumentation
de l'OAI est donc totalement tendancieuse. En effet, le texte du Dr T.________ est clair, les limitations
qu'il a définies initialement concernant l'activité sédentaire légère effectuée
essentiellement
en position assise s'adressent à la problématique post-traumatique. Il n'est donc pas valable
de la manière dont l'utilise l'Al. De plus, dans le même document, le Dr T.________ précise
que pour l'assurance invalidité l'étendue du handicap est plus vaste, il additionne aux troubles
dégénératifs des deux genoux, les minimes séquelles fonctionnelles de l'arrière-pied
gauche, les rachialgies basses et surtout la composante psychosociale.
En
ce qui concerne la phrase de l'AI disant que les limitations sont valables en cas de problème du
dos, cette affirmation est tout simplement fausse, En effet, l'activité sédentaire légère
préconisée par le Dr T.________ parle d'un travail essentiellement en position assise, ce qui
est une contre-indication habituelle aux problèmes de rachialgies qui tolèrent bio-mécaniquement
une activité occasionnellement assise. La deuxième affirmation pour motiver le refus d'entrer
en matière de l'AI est donc médicalement fausse.
Enfin,
concernant le refus de prendre en compte la composante psychosociale, l'AI est particulièrement
mal venue d'évoquer cette situation, puisque se sont justement ses lenteurs qui ont conduit au déconditionnement
physique, en plus des lésions structurelles.
Dans
ce sens, la décision de refus d'entrer en matière de l'AI est tout simplement inadmissible,
non seulement pour des raisons humaines mais également et surtout pour des raisons biologiques et
structurelles. […]
A
ce sujet, je relève que parmi les éléments complémentaires éventuellement utiles,
les examens radiologiques que j'ai demandés pourraient s'avérer nécessaire.
[…]
»
Par décision sur
opposition du 13 décembre 2007, l'OAI a admis l'opposition de l'assuré et a prononcé la
reprise de l'instruction de la nouvelle demande de prestations AI.
b)
Le 19 février 2008, le Dr L.________, médecin auprès du SMR, a établi un rapport
faisant suite à un examen clinique rhumatologique du 4 février 2008, dont la teneur était
notamment la suivante :
« […]
Diagnostics
-
avec répercussion
sur la capacité de travail
•
Gonarthrose bilatérale
avec foyer ostéochondritique du condyle fémoral interne ddc. M 17
•
Arthrose tibio-astragalienne
et médio-tarsienne G avec status après arthrodèse astragalo-calcanéenne consolidée
en bonne position. M 19.1
•
Lombosciatalgies G dans
le cadre de troubles statiques et de discrets troubles dégénératifs du rachis. M 54.4.
Appréciation
du cas
L'assuré
se plaint actuellement surtout de lombalgies et de gonalgies à prédominance G. Il signale également
des sciatalgies G prenant la face externe du membre inférieur G jusqu'à mi-mollet s'accompagnant
de fourmillements ainsi que des douleurs du talon et de la cheville G dans le cadre d'un status après
arthrodèse astragalo-calcanéenne pour fracture multifragmentaire du calcanéum. Les diverses
douleurs ont un caractère essentiellement mécanique.
Au
status, on note des troubles statiques du rachis. Il existe également un raccourcissement du membre
inférieur G de 1 cm. La mobilité lombaire est diminuée et l'on ne note que la présence
d'un seul signe de non organicité selon Waddell sous forme de lombalgies à la pression axiale
céphalique. La mobilité cervicale est satisfaisante. La mobilité des articulations des
membres supérieurs est bien conservée. La mobilité des deux hanches est satisfaisante.
Par contre, la mobilité du genou G est très limitée avec présence même d'un
flexum d'environ 2°. La fonction des chevilles est complète, mais douloureuse à G avec
cependant un enraidissement complet de l'arrière-pied en raison de l'arthrodèse astragalo-calcanéenne.
Au niveau du genou G, il existe également un Lachmann rallongé et à arrêt mou, qui
signe une insuffisance persistante du ligament croisé antérieur. Il existe également un
syndrome rotulien bilatéral. Il existe par ailleurs une discrète atrophie du quadriceps G.
La palpation du talon G et de la cheville G est par ailleurs douloureuse. Il n'y a par ailleurs pas de
signe pour une arthropathie inflammatoire périphérique. Le status neurologique est sp, mis
à part une aréflexie rotulienne G semblant liée en partie à une difficulté à
se décontracter à ce niveau. II existe également une hypoesthésie tactile de toute
la face externe du membre inférieur G.
Les
examens radiologiques à notre disposition mettent en évidence une gonarthrose bilatérale
avec foyer ostéochondritique du condyle fémoral interne ddc. Les radiographies du pied G mettent
en évidence un status après arthrodèse astragalo-calcanéenne consolidée en bonne
position. Il existe cependant un petit ostéophyte à la partie antérieure du pilon tibial
et les interlignes médio-tarsiens du Chopard et de Lisfranc sont légèrement dégénératifs.
Les examens radiologiques lombaires ont montré de discrets troubles dégénératifs
du rachis. Une IRM lombaire a aussi montré des lésions laissant suggérer une spondylartropathie
qui a pu être raisonnablement écartée par la pratique d'une IRM des sacroiliaques qui
s'est avérée normale.
Sur
la base de l'anamnèse, du status et des examens complémentaires, nous retenons les diagnostics
susmentionnés. Au vu de ces diagnostics, la capacité de travail est nulle dans l'activité
de cuisinier. Par contre, dans une activité strictement adaptée, la capacité de travail
est complète.
Les
limitations fonctionnelles
Rachis
: nécessité de pouvoir alterner 2 x/heure la position assise et la position debout. Pas de
soulèvement régulier de charges d'un poids excédant 8kg, pas de port régulier de
charges d'un poids excédant 15 kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé
du tronc.
Membres
inférieurs : pas de génuflexion, pas de franchissement d'escabeaux ou échelles. Pas de
franchissement régulier d'escaliers. Pas de position debout de plus de 15 minutes. Pas de marche
supérieure à 15 minutes. Pas de marche en terrain irrégulier.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Comme
cuisinier, il y a une incapacité de travail totale depuis 1993.
Comment
le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Il
est resté complet et stationnaire depuis 1993.
Concernant
la capacité de travail exigible,
sur la base
des constations rhumatologiques effectuées lors de l'examen SMR Suisse Romande du 04.02.2008, il
apparaît que la capacité de travail est nulle dans l'activité de cuisinier depuis 1993.
Par contre, dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles susmentionnées,
la capacité de travail a toujours été complète.
Capacité
de travail exigible
Dans
l'activité habituelle :
0% comme cuisinier.
Dans une activité adaptée :           100%.
Depuis :
le 23 novembre 1993, soit
6 mois après l'accident.
[…]
»
Dans un avis du 29 février
2008, le Dr F.________, médecin du SMR, a repris les limitations fonctionnelles du rapport ci-dessus
et confirmé que la capacité de travail dans une activité adaptée était de 100%.
Par communication du 20 mars 2008, l'OAI informait l'assuré qu'un droit à la réorientation
professionnelle était ouvert.
Afin d'évaluer les
aptitudes à la réadaptation professionnelle et la capacité de travail de l'assuré,
un stage d'évaluation de trois mois a été prévu auprès de l'[...], section [...].
Dans un rapport du 7 octobre
2008, l'[...], section [...], a indiqué que la mesure ordonnée par l'OAI n'avait pas pu être
exécutée en raison de l'absence de l'assuré, mis au bénéfice d'un certificat
médical du Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, dès le 18
septembre 2008. Bien que le début du stage ait été prévu pour le 15 septembre 2008,
l'assuré ne s'était présenté que le 16 et le matin du 18 septembre 2008, soit
une présence d'un jour et demi. Durant ce laps de temps, l'assuré n'a montré aucune motivation
et a eu un comportement « multi-plaintif ».
Le Dr C.________ a établi
un rapport médical le 5 novembre 2008, dont il est ressorti ce qui suit :
«
[…]
Discussion
: la situation de Monsieur N.________ me paraît complexe et compliquée. Je ne m'attarde pas
sur les aspects somatiques et je renvoie aux rapports existants, et notamment au rapport de Dr M.________
du 25 septembre 2008 du service de rhumatologie du […]. Indépendamment des problèmes
physiques et douloureux M.  N.________ est actuellement également incapable de travailler pour
des raisons psychiatriques. Je l'ai vu une première fois à ma consultation le 17 septembre
2008. A ce moment-là, j'ai rencontré un homme qui était à bout, suite à un long
parcours de combattant, où il m'est difficile de faire la part des choses entre des éléments
de revendication et de « névrose de rente éventuelle », une évolution pernicieuse
de deux accidents et une surenchère iatrogène qui ont engendré un cercle vicieux. Je crains
fort qu'on soit arrivé à un stade difficilement réversible.
Pour
moi, M. N.________ présente certes des traits narcissiques et caractériels (manque de reconnaissance
depuis toujours ; reviviscence d'un traumatisme de perte ; perspective que l'épouse parte avec la
famille en [...], ravive le décès de son père, le divorce avec la deuxième épouse
et éloignement de la fille issue de ce mariage, perte de son intégrité physique, etc.).
Je pense que cette ronde d'évaluations médicales, dont certaines ont manqué d'empathie
et de jugements sur plusieurs années ont enfoncé M. N.________ dans un état dépressif
et d'aggravation des symptômes douloureux avec en plus une attitude de revendication, dont je ne
le vois que difficilement ressortir. A mes yeux il faut arrêter cette surenchère et lui reconnaître
le droit à une rente.
M.
N.________ s'est adressé à moi pour sa détresse psychique réelle. Je me trouve de
devoir répondre à une problématique fort complexe. Si mon argumentation ne devait pas
suffire, il serait à mes yeux urgent de procéder rapidement à une expertise psychiatrique
pour arriver enfin à une conclusion acceptable.
[…]
»
Le 24 novembre 2008, le
Dr C.________ a fait état d'une péjoration de l'état de santé psychique de l'assuré.
Les signes psychotiques présentés par ce dernier étaient devenus beaucoup plus évidents
; il présentait également une fatigue extrême. Il ne parlait plus spontanément et
son discours était délirant. Il faisait en outre mention d'hallucinations visuelles et auditives.
Le Dr C.________ a introduit un traitement de Zyprexa 10 mg par jour et a précisé que l'assuré
ne souhaitait pas être hospitalisé. Il a posé comme diagnostic un épisode dépressif
sévère avec symptômes psychotiques.
Par avis du 19 décembre
2008, le SMR a décidé de procédé à un examen psychiatrique ; pour le surplus,
il a renvoyé au rapport d'examen clinique rhumatologique du 4 février 2008 et à son avis
médical du 29 février 2008.
Le Dr Q.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie et médecin auprès du SMR, a établi le 25 février
2009 un rapport faisant suite à un examen clinique psychiatrique du 23 février 2009. Les éléments
suivants ont été relevés :
«
[…]
Diagnostics
-
avec répercussion sur la capacité de travail :
•
Aucun sur le plan psychiatrique.
-
sans répercussion sur la capacité de travail :
•
Episode dépressif
moyen en rémission (F 32.1).
Appréciation
du cas
Assuré
de 51 ans, sans formation professionnelle, ayant déposé une 4
e
demande
AI en date du 24.04.2006 soumis à un stage d'observation depuis le 15.09.2008, l'assuré n'a
été présent que 1 ½ jour et consulte un psychiatre depuis le 17.09.2008. Ce psychiatre
atteste une IT totale pour un état dépressif et il lui semble difficile de faire la part des
choses entre les éléments de revendication et de "
névrose
de rente éventuelle
".
L'examen
clinique SMR met en évidence
1. une
absence de tableau dépressif avec thymie bonne sans irritabilité ni tristesse, avec ruminations
sans idées noires, sans anhédonie, sans repli sur lui-même, avec fatigabilité anamnestique
sans trouble de concentration, sans perte d'estime de lui-même. Le psychiatre consulté en septembre
2008 adresse un rapport médical en date du 05.11.2008 faisant état d'un diagnostic avec répercussion
sur la capacité de travail "
d'état
dépressif
" sans cotation CIM-10 et avec
un point d'interrogation en guise de réponse à la question "
existant
depuis quand?
". Il précise alors dans
ce rapport un traitement de Remeron® 30 mg 1 cp, Tranxilium® 5 mg 3-4 cp par jour, Imovane®.
Joint par téléphone au décours de l'examen clinique SMR, le psychiatre décrit une
amélioration de l'état dépressif avec substitution d'un tableau productif qui a amené
le psychiatre traitant à interrompre le traitement antidépresseur et à proposer un traitement
par Ziprexa® 10 mg par jour (cf. l'addenda à rajouter au rapport Al du 05 en date du 24.11.3008.)
2.
l'examen clinique SMR retrouve aussi des éléments en faveur d'angoisses itératives qui
passent seules ou calmées par le traitement anxiolytique de Tranxilium®, ainsi que des éléments
en faveur de crises paniques (F 41.0) dont l'intensité s'avère légère et donc d'après
la CIM-10, comme n'ayant pas de valeur incapacitante.
3.
dans son rapport du 05.11.2008, le psychiatre traitant précise dans la page d'accompagnement : «
pas de signe de psychose floride,
même s'il décrit des phénomènes étranges, quand il reste longtemps éveillé
(il entend des gens bizarres qui menacent de le tuer s'il ne part d'ici?)
».
L'examen
clinique SMR met en évidence ce genre de production, dans les mêmes conditions, et qui évoquent
plutôt des images hypnagogiques que des véritables productions hallucinatoires. L'assuré
déclare de plus une amélioration à la fin de l'année 2008, péjorée par
un accident domestique dont aurait été victime son fils (hospitalisation de 3 semaines
au [...] de l'enfant pour brûlures, avec greffe de peau, retour à domicile la semaine dernière).
L'assuré se dit soulagé de la bonne évolution des brûlures de son enfant. Nous ne
retrouvons pas dans l'examen clinique les éléments constitutifs d'un tableau faisant évoquer
une pathologie psychotique avec un affect inapproprié ou une attitude froide et distante, l'assuré
est effectivement plutôt revendiquant, une pauvreté du contact, une méfiance, une pensée
vague et circonstanciée, un contact bizarre.
4.
enfin, certaines contradictions apparaissent dans l'anamnèse récente de l'assuré puisque
le psychiatre traitant fait état d'une situation conjugale extrêmement tendue, l'épouse
menaçant de retourner vivre en [...] avec les enfants, alors que l'assuré déclare une
bonne entente conjugale avec un enfant à naître en avril 2009.
5.
notre examen clinique psychiatrique n'a pas montré de signe de dépression majeure, de décompensation
psychotique, d'anxiété généralisée incapacitante, de trouble phobique, de trouble
de personnalité morbide, de syndrome douloureux somatoforme persistant incapacitant, de perturbations
de l'environnement psychosocial et des limitations fonctionnelles psychiatriques.
Nous
pouvons donc considérer que l'épisode dépressif moyen est actuellement en rémission,
que les productions hypnagogiques anamestiques ne participent pas d'une symptomatologie floride psychotique
avec, de plus, amélioration de la symptomatologie d'après l'assuré, fin 2008.
Les
limitations fonctionnelles :
aucune sur le plan
psychiatrique.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Le dossier fait état d'une incapacité de travail à 100% depuis le 17.09.2008.
Comment
le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Amélioration avec rémission fin 2008.
Concernant
la capacité de travail exigible,
elle est
de 100% dans l'activité habituelle sur le plan psychiatrique dans une activité adaptée,
elle est de 100% sur le plan psychiatrique.
Capacité
de travail exigible
Dans
l'activité habituelle :
100% sur le plan psychiatrique
Dans
une activité adaptée :
100% sur le plan psychiatrique
Depuis
: décembre 2008.
[…]
»
Dans un avis SMR du 12
mars 2009, le Dr F.________ a retenu ce qui suit :
« […]
L'examen
psychiatrique au SMR du 23.02.2009, effectué dans le cadre de l'échec de MOP, démontre
que l'épisode dépressif ayant motivé l'interruption de la mesure est en rémission
depuis décembre 2008 et ne justifie plus d'incapacité de travail.
Il
y a donc eu une incapacité de travail totale pour un épisode dépressif de septembre à
novembre 2008. Dès décembre 2008, la capacité de travail exigible est celle définie
dans l'avis médical du 29.02.2008.
[…]
»
Le 8 juin 2009, l'OAI
a rendu un projet de décision refusant le droit à des prestations, le degré d'invalidité
étant insuffisant pour ouvrir le droit à une rente de l'assurance-invalidité.
Le 8 juillet 2009, l'assuré
a formé opposition contre le projet de décision. En substance, il a fait valoir qu'il ne pouvait
plus exercer la profession pour laquelle il avait suivi une formation, savoir la profession de cuisinier,
en raison des atteintes à sa santé. Se prévalant de divers certificats médicaux figurant
au dossier, il s'opposait à l'avis du SMR, selon lequel il ne présenterait aucune atteinte
invalidante. Il a requis la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire (rhumatologique, orthopédique
et psychiatrique) réalisé par des médecins « neutres » et conclu à l'octroi
d'une rente entière.
Dans un avis SMR du 30
juillet 2009, le Dr F.________ a relevé ce qui suit :
«
[…]
Rappelons
que nous traitons actuellement une troisième demande déposée le 24.04.2006, après
deux recours rejetés par le TCA (05.02.2002 et 18.07.2005).
Les
points 1 à 5 du mémoire de Me [...] concernent une chose jugée, sur laquelle je n'ai pas
à revenir.
Les
points 6 a) à c) reprennent l'argument des médecins traitants, qui justifient une incapacité
de travail dans toute activité en tenant compte de « la composante psycho-sociale ». Or
dans le cadre légal régissant l'AI, seuls les facteurs bio-médicaux, à l'exclusion
des facteurs psycho-sociaux, sont pris en compte pour définir la capacité de travail médicalement
exigible. C'est la raison pour laquelle, après avoir examiné l'assuré au SMR (cf. rapport
d'examen clinique rhumatologique du 04.02.2008) nous nous sommes écartés des conclusions des
médecins traitants de l'assuré en ce qui concerne la capacité de travail dans une activité
adaptée.
Au
point 6 d), est cité l'avis du psychiatre traitant, qui amalgame également les facteurs psycho-sociaux
et les facteurs bio-médicaux pour motiver l'octroi d'une rente. Par ailleurs je relève que
son avis médical date de novembre 2006, époque à laquelle le psychiatre du SMR reconnaît
une incapacité de travail de 100%. Les appréciations de ces deux psychiatres sont donc concordantes
pour cette période.
Enfin
au point 7, Me [...] estime, sans faire état d'aucun argument médical, que le rapport d'examen
psychiatrique du SMR « n'est pas crédible ni plausible ». C'est pour le moins court.
Ce
rapport présente l'histoire médicale complète de l'assuré, fait état d'un examen
psychiatrique approfondi, tenant compte des dires de l'assuré et aboutit à des conclusions
argumentées et convaincantes. L'examinateur a pris contact avec le psychiatre traitant et tenu compte
de son avis puisqu'il a validé l'épisode dépressif attesté par ce dernier et reconnu
l'incapacité de travail de septembre à décembre 2008, date à laquelle le psychiatre
traitant situe lui-même l'amélioration de la symptomatologie. Le rapport d'examen psychiatrique
du SMR a pleine valeur probante.
Me
[...] demande la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire qui ne serait justifiée que
par la mise en doute de la neutralité du SMR, pourtant reconnue par les Tribunaux.
En
conclusion, le projet de décision de l'OAI du 06.06.2009, reposant sur des rapports médicaux
probants, auxquels le conseil de l'assuré n'oppose aucune objection recevable, doit être confirmé.
L'expertise pluridisciplinaire demandée ne se justifie pas.
[…]
»
Par décision du 21
août 2009, l'OAI a refusé d'allouer une rente à l'assuré, celui-ci présentant
un degré d'invalidité (9,89%) insuffisant à cette fin.
Le 22 septembre 2009,
l'assuré a recouru contre la décision du 21 août 2009.
Le 6 avril 2011, la Cour
des assurances sociales a rejeté le recours et confirmé la décision du 21 août 2009
(AI 450/09 – 168/2011), le recourant n'ayant pas démontré l'existence d'une aggravation
de son état de santé. Cet arrêt a été confirmé par le Tribunal fédéral
le 26 mars 2012 (TF 9C_500/2011).
D.
Le 17 février 2014, l'assuré a déposé une quatrième demande de prestations AI
pour adultes, faisant valoir un canal lombaire étroit depuis 2009.
Par courrier du 1
er
avril 2014, Me François Gillard a informé l'OAI qu'il avait été consulté par
l'assuré et a transmis une demande d'assistance juridique, requérant être désigné
avocat d'office pour la procédure de révision AI. Il a transmis à cet effet différents
documents sur la situation financière de l'assuré.
Le 9 avril 2014, l'assuré, par l'intermédiaire de son conseil, a transmis trois rapports médicaux,
à savoir :
-
un rapport du Dr X.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et de W.________, psychologue, du 11 mars 2014, lesquels ont posé
les diagnostics d'état dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans
symptomatique psychotique et de troubles de la personnalité sans précision. Ils ont estimé
l'incapacité de travail à 100% et envisagé un pronostic défavorable ;
-
un rapport du Dr J.________, spécialiste
en rhumatologie et en médecine interne générale, du 26 mars 2014. Il a retenu les diagnostics
de lombosciatalgie violente réfractaire au traitement habituel et d'état anxio-dépressif
nécessitant un traitement psychiatrique, conduisant à une entière incapacité de travail
;
-
un rapport du Dr [...] du 22 août 2012.
Dans un rapport transmis
le 10 avril 2014 à l'OAI, le Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, a posé, à la suite de la consultation de l'assuré du 14 mars
2014, les diagnostics de status post-reconstruction et arthrodèse pour fracture du calcanéum
gauche, de status post-plastie ligament croisé antérieur du genou gauche, de gonarthrose tricompartimentale,
de lombalgies chroniques sur spondylarthrose, de dépression sévère, de diabète type
II, d'adénome de la prostate, de hernie ombilicale et de status post-entorse du genou droit. Selon
ce médecin, ces pathologies n'étaient plus compatibles avec son activité professionnelle
de cuisinier. L'assuré devait bénéficier d'une reconversion professionnelle ou d'une retraite
anticipée vu son âge et le manque de formations particulières.
Ont également été transmis à l'OAI le 10 avril 2014, des documents de la Clinique
[...], indiquant que l'assuré y avait subi une cure de hernie épigastrique le 22 octobre 2013.
Le 30 juin 2014, le conseil de l'assuré a demandé à l'OAI d'instruire la situation médicale
de son client. Il a en outre questionné l'OAI pour savoir s'il allait être désigné
prochainement en qualité d'avocat d'office.
Dans un avis du 7 juillet 2014, le Dr R.________, médecin auprès du SMR, a préconisé
la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique avec monitoring compte tenu des déclarations
du Dr X.________ et de la conflictualité du dossier, ainsi que l'obtention des deux IRM avec les
indications de mensurations du canal lombaire.
Le 27 décembre 2014, le conseil de l'assuré a demandé des nouvelles sur la demande d'assistance
juridique, ainsi que sur l'instruction en cours s'agissant de la révision des prestations AI.
Le 16 janvier 2015, l'OAI a rendu un projet de décision de refus de l'assistance gratuite d'un conseil
juridique, au motif que l'instruction de la demande de révision des prestations AI suivait son cours,
à savoir notamment qu'une expertise psychiatrique allait être mise en œuvre. Il n'y avait
dès lors aucun point litigieux, donc aucune question de fait ou de droit problématique. D'autre
part, la procédure devant l'administration ne comportait pas d'exigences formelles particulièrement
complexes au point d'exiger l'assistance d'un avocat.
Le 14 février 2015, l'assuré a contesté, par l'intermédiaire de son conseil, le projet
de décision faisant valoir qu'il s'agissait d'une demande de révision ce qui soulevait des
questions difficiles tant en fait qu'en droit. Il a également fait valoir ses difficultés en
français et sa méconnaissance des procédures administratives.
Par décision du 7 avril 2015, l'OAI a confirmé son projet de décision du 16 janvier 2015.
Le 30 avril 2015, l'OAI a informé le conseil de l'assuré que le Dr  Z.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, avait été mandaté pour réaliser l'expertise
psychiatrique. Une copie des questions posées à l'attention de l'expert était jointe au
courrier. Des objections fondées sur le genre d'expertise, la spécialité prévue,
de même que sur le nom de l'expert pouvaient être formulées dans un délai de dix
jours. L'assuré pouvait également transmettre ces remarques ou questions complémentaires
au plus tard deux semaines avant la date de l'expertise.
Le 12 mai 2015, le conseil de l'assuré a sollicité une prolongation du délai de dix jours
précité.
Dans un courrier du 13 mai 2015, l'assuré, par son conseil, a contesté le choix d'un psychiatre
à […], le déplacement en train suscitant de vives angoisses.
E.
Par acte du 12 mai 2015, N.________, représenté
par son conseil, a recouru contre la décision du 7 avril 2015 de l'OAI auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant, sous suite de frais et dépens, à l'octroi
de l'assistance juridique en procédure administrative et à la nomination de Me François
Gillard en qualité d'avocat d'office. Il fait essentiellement valoir que les conditions à cet
octroi sont réunies, notamment que la situation présente des questions de fait et de droit
complexes étant donné qu'il s'agit d'une procédure de révision.
Dans sa réponse du 22 juin 2015, l'intimé a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision litigieuse.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20) ne déroge expressément à la
LPGA (art. 1 al. 1 LAI). Les art. 34 ss LPGA qui concernent la procédure administrative devant les
autorités d'assurances sociales, s'appliquent ainsi à la procédure menée par l'OAI,
lorsque cet office traite une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Dans le cas d'espèce,
le recourant se plaint d'une violation de l'art. 37 al. 4 LPGA, qui prévoit que, lorsque les circonstances
l'exigent, l'assistance gratuite d'un conseil juridique est accordée au demandeur.
b)
Lorsque l'OAI refuse d'octroyer l'assistance gratuite d'un conseil juridique, il rend une décision
incidente qui peut être attaquée directement devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en vertu de l'art. 74 al. 4 let. a LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36), par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, car le refus de l'assistance
juridique est de nature à causer un «
préjudice
irréparable
» au sens de cette
disposition (cf. en droit fédéral, le régime analogue de l'art. 93 al. 1 let. a LTF [loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110] et, à ce
propos : C
ORBOZ
/W
URZBURGER
/F
ERRARI
/F
RESARD
/A
UBRY
G
IRARDIN
,
Commentaire de la LTF, 2009, n°17 ad art. 93 et les références citées). La Cour statue
à trois juges sur les recours contre des décisions incidentes notifiées séparément,
dans les cas prévus à l'article 74 al. 4 LPA-VD (art. 37 al. 4 ROTC [règlement organique
du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; RSV 173.31.1]).
c)
Le présent recours, interjeté dans le délai légal de trente jours (art. 60 al.
1 LPGA) auprès du tribunal compétent et respectant pour le surplus les autres conditions de
formes prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), est donc recevable.
2.
Le litige porte sur le
droit du recourant à bénéficier de l’assistance gratuite d’un conseil juridique
dans le cadre de l’instruction de sa demande de révision des prestations de l’assurance-invalidité.
3.
a)
Le recourant soutient en substance que le cas présente une complexité certaine liée notamment
au fait qu'il s'agit d'une procédure de révision, justifiant qu’un conseil lui soit désigné.
Il ajoute qu'il remplit les conditions d'indigence et que le litige en cause représente un enjeu
considérable pour lui.
L'OAI
soutient pour sa part que l'affaire n'est pas complexe au point de justifier l'assistance d'un avocat.
b)
Dans la procédure administrative en matière d'assurances sociales, l'assistance gratuite d'un
conseil juridique est accordée au demandeur lorsque les circonstances l'exigent (art. 37 al. 4 LPGA).
La LPGA a ainsi introduit une réglementation légale de l'assistance juridique dans la procédure
administrative (ATF 131 V 153 consid. 3.1 ; TF 9C_674/2011 du 3 août 2012 consid. 3.1 ; TFA I 676/2004
du 30 mars 2006 consid. 6.1 ; K
IESER
,
ATSG-Kommentar, 2
ème
éd., Zurich/Bâle/Genève 2009, n°22 ad. art. 37). La jurisprudence y relative rendue
dans le cadre de l'art. 4 aCst. (cf. art. 29 al. 3 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) sur les conditions de l'assistance judiciaire en procédure
d'opposition – soit la partie est dans le besoin, les conclusions ne sont pas dépourvues de
toutes chances de succès et l'assistance est objectivement indiquée d'après les circonstances
concrètes (ATF 132 V 200 consid. 4.1, 125 V 32 consid. 2 et les références ;
TFA I 676/2004 précité consid. 6.2 et les références) – continue de s'appliquer,
conformément à la volonté du législateur (TF 9C_674/2011 du 3 août 2012
consid. 3.1 ; TFA I 557/2004 du 29 novembre 2004 consid. 2.1 et I 386/2004 du 12 octobre 2004 consid.
2.1 ; FF 1999 p. 4242).
Le
point de savoir si les conditions de l’assistance sont réalisées doit être examiné
au regard de critères plus sévères dans la procédure administrative que dans la procédure
judiciaire. En effet, l’art. 61 let. f LPGA, applicable à la procédure judiciaire, prévoit
d’accorder l’assistance judiciaire gratuite lorsque les circonstances le «
justifient
»,
tandis que l’art. 37 al. 4 LPGA, applicable à la procédure administrative, prévoit
d’accorder l’assistance gratuite d’un conseil juridique lorsque les circonstances «
l’exigent
»
(TFA I 676/2004 précité consid 6.2 et les références).
L'assistance
d'un avocat s'impose uniquement dans les cas exceptionnels où il est fait appel à un avocat
parce que des questions de droit ou de fait difficiles rendent son assistance apparemment nécessaire
et qu'une assistance par le représentant d'une association, par un assistant social ou d'autres
professionnels ou personnes de confiance d'institutions sociales n'entre pas en considération (ATF
132 V 200 consid. 4.1 et les références). A cet égard, il y a lieu de tenir compte du
cas d'espèce, de la particularité des règles de procédure applicables, ainsi que
des spécificités de la procédure administrative en cours. Si la procédure en cause
présente des risques importants pour la situation juridique de l'intéressé, l'assistance
gratuite d'un défenseur est en principe accordée. Tel n'est pas le cas du droit éventuel
à une rente d'invalidité, lequel n'est pas susceptible d'affecter de manière particulièrement
grave la situation juridique de l'assuré, mais a en revanche une portée considérable (TF
I 127/2007 du 7 janvier 2008 consid. 5.2.1, 9C_105/2007 du 13 novembre 2007 consid. 3.1 ; TFA I 319/2005
du 14 août 2006 consid. 4.2.1). A été jugé comme affectant sensiblement la situation
juridique d’un assuré, le refus de prise en charge des frais liés à une formation
professionnelle dans la mesure où un médecin a attesté que ce projet d’insertion
avait une importance décisive pour cet assuré (TFA I 676/2004 précité consid. 7.2).
Si la procédure ne présente pas de risques importants pour la situation juridique de l'intéressé,
l'assistance juridique ne sera accordée que si, à la difficulté relative de l'affaire,
s'ajoutent des problèmes de fait ou de droit auxquels le requérant ne pourrait faire face seul
(ATF 130 I 180 consid. 2.2 et les références, 125 V 32 consid. 4 ; TFA I 676/2004 précité
consid. 6.2). Il faut mentionner, en plus de la complexité des questions de droit et de l'état
de fait, les circonstances qui tiennent à la personne concernée, comme sa capacité de
s'orienter dans une procédure (ATF 132 V 200 consid. 4.1 et les références ; TF 9C_674/2011
précité consid. 3.2). Dès lors, le fait que l'intéressé puisse bénéficier
de l'assistance de représentants d'associations, d'assistants sociaux ou encore de spécialistes
ou de personnes de confiance oeuvrant au sein d'institutions sociales permet d'inférer que l'assistance
d'un avocat n'est ni nécessaire ni indiquée (TFA I 557/2004 du 29 novembre 2004 consid. 2.2
; TF 9C_105/2007 du 13 novembre 2007 consid. 1.3).
c)
Le recourant fait essentiellement valoir que la situation présente des questions de fait et de droit
complexes étant donné qu'il s'agit d'une procédure de révision et qu'il doit dès
lors amener la preuve de l'aggravation de son état de santé. Il soutient également qu'il
ne peut se déterminer sans l'assistance d'un avocat sur des questions difficiles, à savoir
notamment sur le choix d'un expert, ainsi que sur le mandat d'expertise.
Ces
arguments ne sont toutefois pas de nature à démontrer que les circonstances du cas d’espèce
rendaient la présence d’un avocat indispensable à compter du moment où le recourant
a déposé sa quatrième demande de prestations AI. En effet, le recourant énonce essentiellement
des considérations d'ordre général qui peuvent s'appliquer à la plupart des procédures
concernant l'instruction de demandes de prestations, notamment quant aux difficultés que l'on peut
y rencontrer lors de l'administration et de l'appréciation des preuves. Il s’agit principalement
de comprendre la portée de rapports médicaux ce qui ne rend pas l'assistance d'un avocat objectivement
nécessaire. Certes, le dossier présentait une particularité vu qu'il s'agissait de la
quatrième demande de prestations du recourant, sans que ce seul élément consacre des difficultés
particulières, que ce soit lors de l'établissement des faits ou de l'application du droit.
Par ailleurs, les atteintes
à la santé du recourant ne l’empêchaient pas d’orienter la procédure.
Il a en effet réussi à exécuter, sans l'assistance d'un avocat, les démarches auprès
de l'OAI pour le dépôt de sa nouvelle demande de prestations le 17 février 2014. Il aurait
en outre été en mesure de saisir la portée du courrier de l'OAI du 18 février 2014
lui demandant de transmettre des rapports médicaux détaillés (diagnostic, description
de l'aggravation de l'état de santé, nouveau degré d'incapacité de travail et pronostic)
ou tout autre élément propre à constituer un élément de révision (modification
de la situation professionnelle et/ou familiale). On peut en outre supposer que comme il s'agissait de
sa quatrième demande de prestations, il disposait des connaissances suffisantes pour comprendre
le déroulement de la procédure, qui consistait en l'occurrence à se rendre chez le médecin
et à lui demander de transmettre un rapport médical à l'OAI. A cela s'ajoute que la procédure
administrative n'est en l'état pas litigieuse puisque  l'instruction était toujours en
cours. A cet égard, il ne ressort pas du dossier que l’intervention de l'avocat ait été
conséquente, celui-ci n’ayant par exemple pas participé à l’élaboration
de l’expertise en soumettant un questionnaire complémentaire aux experts. Il s’est limité
à s'opposer au choix de l'expert, mentionnant que son client était angoissé à l'idée
d'un long voyage en train jusqu'au cabinet de l'expert à [...]. Cette intervention, que le recourant
aurait pu faire seul, n'a pas eu d'impact conséquent, vu l’absence de remise en cause sérieuse
de l’indépendance de l'expert.
Pour
terminer, on notera que le recourant est suivi auprès du [...] de Lausanne puisqu'il est au bénéfice
du revenu d’insertion depuis le 1
er
janvier
2006, de sorte qu'il aurait pu facilement solliciter l'aide d'un assistant social.
En définitive, l'OAI
n'a pas procédé à une mauvaise appréciation de la situation, en considérant
que la complexité de l'affaire n'était pas telle que l'assistance gratuite d'un conseil juridique
fût nécessaire. L'office intimé n'a donc pas violé l'art. 37 al. 4 LPGA en refusant
de désigner un avocat d'office au recourant. Il n’y a ainsi pas lieu d’examiner les
autres conditions plus avant.
4.
Vu ce qui précède, le recours, mal fondé,
doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision litigieuse.
a)
L’art.
69 al. 1
bis
LAI ne s’applique pas à la présente procédure, dès lors que celle-ci ne porte
pas sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité. Il n’y
a donc pas lieu de percevoir de frais de justice (cf. également l’art. 61 let. a LPGA
et l’arrêt TF 9C_639/2011 du 30 août 2012 consid. 3, publié in : SVR 2013 IV
n° 2, p. 3).
b)
Le recourant n’obtenant pas gain de cause, il ne peut pas prétendre à des dépens
en sa faveur (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 7 avril 2015 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me François Gillard (pour N.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :