vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 441 · 2024-06-11 · fr

LÉSION DE L'OEIL, REJET DE LA DEMANDE | 28 LAI, 4 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 441

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
231/23 - 176/2024
ZD23.034253
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 juin 2024
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme
Berberat et M. Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 et 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant [...] né en
[...], en Suisse depuis 2009, travaille depuis 2014 en qualité d’employé de magasin,
au secteur nourriture de la société U.________ SA.
Le 5 mai 2022, l’assuré a adressé à l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) une demande de détection
précoce. Lors d’un entretien du 15 juin 2022, il a expliqué qu’il était atteint
d’une pathologie ophtalmique congénitale et qu’il ne voyait que d’un œil.
Cela engendrait de la fatigue, des maux de tête et des troubles de la concentration. Depuis le mois
de mai 2022, il avait réduit son taux de travail à 60 % car il était trop fatigué.
Le 22 juin 2022, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’OAI.
Dans un rapport du 12 juillet 2022, la Dre W.________, spécialiste en ophtalmologie et ophtalmologue
traitante depuis mars 2022, a posé le diagnostic de perte fonctionnelle de l’œil gauche
(œil non-voyant) en raison d’une cataracte congénitale. L’assuré était
capable de travailler à 60 % dans toutes activités, les tâches avec des efforts visuels
intenses faisant obstacle à sa réadaptation. Une opération de la cataracte pouvait être
envisagée, à des fins uniquement esthétiques. Un suivi était prévu tous les
six mois.
Dans un rapport employeur complété le 2 août 2022, U.________ SA a indiqué que l’assuré
n’avait pas connu de période d’incapacité pour des raisons de maladie ou d’accident.
L’employeur a décrit le poste de travail occupé par l’assuré, précisant
que ce dernier ne rencontrait pas de limitations dans l’accomplissement de ses tâches et ne
l’avait pas informé de quelconques problèmes de santé.
Le 8 août 2022, l’assuré a complété le formulaire de détermination du
statut, indiquant que sans atteinte à la santé il travaillerait à plein temps depuis toujours,
par nécessité financière, dans tous types d’activités. Il a ajouté que,
en bonne santé, il serait en train de chercher du travail pour compléter son pourcentage.
Dans un rapport du 7 octobre 2022, la Dre M.________, médecin traitante, a posé les diagnostics
de troubles visuels de l’œil gauche depuis longtemps (l’enfance) très aggravés
depuis quelques années et de monophtalmie de l’œil droit. Elle a renvoyé à
l’appréciation de l’ophtalmologue s’agissant de la capacité de travail de
l’assuré, celui-ci ayant réduit son taux de 100 % à 60 % en mai 2022.
Elle a précisé qu’il souffrait de difficultés de concentration ou de douleurs oculaires
après 2 heures de travail et avait besoin de faire des pauses lors des travaux nécessitant
de la concentration. La Dre M.________ a joint un rapport établi le 22 septembre 2022 par la Dre
W.________, dans lequel elle indiquait que l’assuré avait besoin de faire des pauses de 5-10
minutes toutes les heures de travail réalisées sur un écran. Elle avait prescrit des larmes
artificielles à raison d’une goutte quatre fois par jour durant un mois.
Lors d’un entretien du 30 novembre 2022, l’assuré a exposé à un spécialiste
en réinsertion professionnelle de l’OAI que son poste de caissier lui plaisait et était
adapté à son état. Il n’envisageait pas d’autres solutions compte tenu de
son atteinte. Dans ces circonstances, le spécialiste a retenu qu’aucune mesure professionnelle
ne serait accordée.
Dans un compte rendu de permanence du 13 décembre 2022, le médecin du Service médical
régional de l’AI (ci-après : le SMR) a préconisé de poursuivre l’instruction
médicale, en raison du fait que l’assuré avait lui-même réduit son taux et
que son médecin traitant avait établi un certificat médical postérieurement à
cette réduction. Or le diagnostic actuel ne justifiait pas de diminution de la capacité de
travail, l’assuré ayant perdu son œil gauche au cours de sa petite enfance.
Le 15 mars 2023, la Dre W.________ a répondu à un questionnaire de l’OAI, indiquant que
l’assuré présentait une atteinte à son œil gauche depuis l’enfance, sans
savoir depuis quand, et que cette atteinte avait provoqué une perte fonctionnelle totale de cet
œil. Il y avait également une suspicion de glaucome de l’œil droit. L’état
de santé sur le plan strictement ophtalmologique n’avait pas évolué, la situation
étant stationnaire depuis son dernier rapport. Questionnée à propos de la notion d’effort
visuel évoquée dans son dernier rapport, elle a précisé que le temps d’écran
devait être réduit. S’agissant de l’appréciation de la capacité de travail
dans une activité adaptée, l’ophtalmologue a renvoyé à l’avis de la médecin
traitante.
Sollicité pour avis, le SMR a retenu le 26 mai 2023 que l’atteinte à la santé et
les limitations fonctionnelles étaient présentes depuis l’enfance et étaient donc
antérieures à l’entrée en Suisse en 2009. L’assuré avait pu mener son
activité habituelle à 100 % avec cette atteinte et ses limitations fonctionnelles depuis
2014. Si la monophtalmie justifiait une diminution du temps d’exposition aux écrans, cela
n’avait pas influencé le taux dans l’activité habituelle sur les 8 années
précédentes. Il n’y avait par ailleurs pas de faits médicaux ou de changements de
l’état de santé documenté expliquant la diminution du taux d’activité
en mai 2022. Le SMR a ainsi retenu une capacité de travail à plein temps dans toutes activités.
Le 30 mai 2023, un spécialiste en réinsertion professionnelle a estimé que l’assuré
n’avait pas besoin des mesures de réadaptation, ni d’une aide au placement, compte tenu
des conclusions du SMR.
Dans un projet de décision du 1
er
juin 2023, confirmé par décision du 11 juillet 2023, l’OAI a refusé de prester
en faveur de l’assuré. Il a retenu que l’assuré présentait une diminution
de sa capacité de travail depuis le mois de mai 2022. Toutefois, après examen du dossier, l’assuré
disposait d’une capacité de travail totale dans toutes activités respectant la limitation
fonctionnelle suivante : diminution du temps passé sur un écran. L’assuré avait
en effet pu mener son activité habituelle à 100 % avec son atteinte ophtalmique depuis 2014.
De plus, si cette monophtalmie justifiait une diminution du temps d’exposition aux écrans,
cela n’avait pas influencé le taux de capacité de travail sur les 8 années précédentes.
Aussi, un degré d’invalidité inférieur à 40 % ne donnait pas droit à
une rente d’invalidité. Le droit à des mesures professionnelles était aussi nié.
B.
Par acte du 4 août 2023, P.________ a recouru contre cette décision auprès de l’OAI.
Il a exposé que l’atteinte ophtalmique dont il souffrait lui causait de la fatigue et des
douleurs, surtout ces derniers temps, et qu’il ne voulait pas perdre complètement la vue.
Il avait donc réduit son taux de travail à 60 % afin de suivre l’avis de son médecin
qui préconisait de se reposer 15 minutes toutes les heures, de prendre un traitement antalgique
et de porter des lunettes, car cela n’était pas possible à réaliser à son poste.
Depuis lors, il se sentait mieux, mais sa situation financière en était affectée.
Le 7 août 2023, l’OAI a transmis le recours et une copie de la décision entreprise à
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, comme objet de sa compétence.
Par réponse du 21 septembre 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours, renvoyant plus
particulièrement à l’avis SMR du 23 février 2023.
Se déterminant le 25 octobre 2023, le recourant a réitéré ses explications.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). Selon l’art. 39 al. 2 LPGA, en
corrélation avec l’art. 60 al. 2 LPGA, lorsqu’une partie s’adresse en temps utile
à un assureur incompétent, le délai est réputé observé.
b)
En l’occurrence, le recours dirigé contre la décision du 11 juillet 2023 a été
adressé à l’OAI le 4 août 2023, soit dans le délai de trente jours, puis a
été transmis le 7 août 2023 à la Cour de céans. Le recours a ainsi été
déposé en temps utile (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36] ; art. 39 al. 2 et 60 LPGA). Respectant
par ailleurs les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité,
plus particulièrement à une rente d’invalidité.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier
2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité
déposée à partir du 1
er
juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme). En l’occurrence, compte
tenu du dépôt de la demande de prestations le 11 juillet 2022, le nouveau droit est applicable.
3.
a)
L’invalidité
se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités
de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération,
si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7
LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir
dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être
exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale
ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou
d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). L’évaluation du taux d’invalidité
des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. A
cette fin, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint
dans sa santé est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants
pour l’évaluation du taux d’invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables
(art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
c)
Pour
fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; TF 9C_107/2017
du 8 septembre 2017 consid. 5.1).
d)
Il
découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les
preuves médicales, de manière complète et rigoureuse, sans être lié par des
règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle
que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce
qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points
litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ;
125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
4.
L’OAI a refusé de prester au motif que l’assuré était capable de travailler
à plein temps dans toutes activités. Le recourant conteste l’appréciation de sa
capacité de travail et soutient qu’il ne peut travailler qu’à 60 % comme c’est
le cas actuellement.
Le recourant dit avoir réduit son taux de travail à 60 % en suivant l’avis de son médecin
qui avait préconisé de faire une pause de 10-15 minutes toutes les heures. Depuis lors, il
sentait une amélioration de son état. Force est toutefois de constater qu’aucun certificat
médical n’a été établi avant que l’assuré ne réduise son taux
d’activité. L’employeur de l’assuré a d’ailleurs précisé
que celui-ci n’avait pas été absent pour des raisons de maladie et qu’il n’avait
pas été informé de quelconques problèmes de santé concernant l’intéressé.
Selon l’employeur, l’assuré ne rencontrait aucune limitation dans l’accomplissement
de ses tâches, lesquelles étaient essentiellement partagées entre la tenue de la caisse,
l’accueil de clients, le nettoyage et le remplissage, ainsi que la tenue du réfectoire à
titre plus accessoire (cf. rapport employeur complété le 2 août 2022). En outre,
l’ophtalmologue traitante ne fait état d’aucune aggravation de la pathologie de l’assuré,
présente depuis son enfance, et atteste d’une situation stationnaire. Malgré cela, la
Dre W.________ retient une capacité de travail de 60 %, sans autre justification qu’une
limitation à l’effort visuel. Cela n’apparait pas justifié, ce d’autant qu’au
vu de la description du poste de l’assuré, celui-ci parait adapté à son état
de santé et ne regroupe pas que des activités réalisées sur un écran. Concernant
le traitement, seules des larmes artificielles ont été prescrites par l’ophtalmologue
et aucune opération n’était prévue, hormis pour des raisons purement esthétiques
(rapports des 12 juillet et 22 septembre 2022). La médecin traitante s’est quant à
elle limitée à rapporter les symptômes décrits par l’assuré, sans les
étayer médicalement. Les rapports des deux médecins sont d’ailleurs très peu
développés. Enfin, la médecin traitante renvoie à l’appréciation de l’ophtalmologue
s’agissant de la capacité de travail, tandis que cette dernière se réfère à
l’avis de la médecin traitante, quand bien même la seule problématique de l’assuré
est ophtalmologique.
Ainsi, aucun document n’atteste une aggravation de l’état de santé de l’assuré
dans la mesure où il le prétend. Rien ne justifie d’un point de vue médical la réduction
du taux d’activité pratiquée par l’assuré, laquelle est adaptée, ce dont
il consent également (cf. rapport d’entretien du 30 novembre 2022).
Vu ce qui précède, l’OAI pouvait refuser d’accorder des prestations à l’assuré.
5.
a)
Partant, le recours doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127
V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 11 juillet 2023 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
d’P.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
P.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :