vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 25 · 2016-03-03 · fr

INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, FORCE PROBANTE, DÉCISION DE RENVOI | 24 LAA, 25 LAA, 43 al. 1 LPGA, annexe 3 OLAA, 36 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.03.2016 Arrêt / 2016 / 25

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
97/14 - 50/2016
ZA14.037274
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 mars 2016
_________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
M.
Métral, juge, et M. de Goumoens, juge assesseur
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à [...], recourante, représentée par T.________, à Genève,
et
R.________
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
43 al. 1 et 45 al. 1 LPGA ; art. 24 et 25 LAA ; art. 36 et annexe 3 OLAA
E n  f a i t  :
A.
a)
L.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], travaillait
en qualité d’enseignante de […] pour le compte de la I.________ depuis septembre 1992.
A ce titre, elle était assurée contre les accidents professionnels et non-professionnels auprès
de la K.________ (ci-après : K.________), laquelle a été reprise en 2005 par R.________
(ci-après : R.________ ou l’intimée).
Le 5 avril 2003, l’assurée a été victime d’un accident. Selon la déclaration
complétée par l’employeur le 11 avril suivant, elle a chuté à ski et a subi
une entorse au genou droit. Le cas a été pris en charge par K.________.
Dans un rapport du 15 avril
2003, le Dr P.________, spécialiste en chirurgie, a posé les diagnostics d’entorse du
genou droit avec bursite et de déchirure partielle du ligament latéral externe.
Aux termes d’un rapport d’IRM du genou droit du 30 septembre 2003, la Dresse C.________,
spécialiste en radiologie à D.________, a posé les conclusions suivantes :
« Absence
d’anomalie ostéocartilagineuse. Epanchement intra-articulaire et kyste poplité du compartiment
postéro-interne. Possible plica de la bourse sous quadricipitale. Lésion de grade II de la
corne postérieure et moyenne du ménisque interne. Déchirure proximale du ligament croisé
antérieur dont le caractère partiel ou total est à corréler à la stabilité
clinique ».
b)
Le 31 mars 2005, l’employeur a annoncé une rechute de l’accident du 5 avril 2003 et
informé K.________ que l’assurée devrait prochainement subir une opération.
Dans un rapport du 7 avril 2005, le Dr P.________ a diagnostiqué une rupture du ligament croisé
antérieur. Il a préconisé la mise en œuvre d’une nouvelle IRM ainsi qu’une
intervention chirurgicale.
Un examen du genou droit par IRM du 1
er
avril 2005 a mis en évidence une rupture complète du ligament croisé antérieur,
une méniscopathie dégénérative interne, sans évolution notable par rapport à
l’examen de 2003, un kyste poplité connu ainsi qu’une chondropathie patellaire par endroits
au grade III.
Le 6 mai 2005, le Dr F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a procédé
à une plastie du ligament croisé antérieur. K.________ a octroyé sa garantie pour
cette intervention, sur avis du 3 juin 2005 du Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatisme de l'appareil loco-moteur, et médecin conseil de l’assureur-accidents. Dans
son rapport, le Dr J.________ évoquait le risque d’arthrose secondaire.
c)
Victime d’une nouvelle rechute, l’assurée a subi un examen du genou droit par IRM. Dans
son rapport du 28 mars 2006, le Dr  S.________, spécialiste en radiologie, a pris les conclusions
suivantes :
« Plastie
du ligament croisé antérieur caractérisé par une implantation fémorale relativement
basse, un remaniement fibrocicatriciel à son versant antérieur, une infiltration du tunnel
fémoral, correspondant soit au processus d’intégration du néo ligament soit de nature
inflammatoire.
Fissure
de la corne antérieure du ménisque externe apparue depuis l’examen précédent
libérant partiellement un segment du bord libre, se prolongeant par un émoussement plus postérieur
et accompagnant des lésions de chondromalacie tibiale postérieure par endroit au stade IV,
accentuées.
Microfissurations
accentuées prolongeant un plan de clivage du bord libre du ménisque interne accompagnant de
minimes lésions de chondromalacie fémoro-tibiale interne.
Chrondromalacie
patellaire focale au niveau de la crête au stade III.
Epaississement
cicatriciel des ligaments collatéraux.
Epanchement
et synovite chronique »
.
Le 18 mai 2006, le Dr F.________ a procédé  à une excision de la corne antérieure
du genou droit par arthroscopie. Cette intervention a également été prise en charge par
l’assureur-accidents.
Dans un rapport du 25 avril 2007, le Dr F.________ a fait état du risque de dommage permanent sous
forme d’arthrose, compte tenu des lésions chondrales mises en lumière lors de l’arthroscopie
effectuée en 2006.
d)
Le 20 septembre 2009, l’assurée a annoncé une nouvelle rechute, indiquant qu’elle
souffrait à nouveau de douleurs au genou droit.
Dans un rapport d’IRM du genou droit du 15 octobre 2009 au Dr F.________, le Dr S.________
a relevé les éléments suivants :
«
Depuis la référence précédente, méniscectomie partielle externe concernant la
corne antérieure caractérisée par un moignon siège d’une petite déchirure
horizontale ; extension des lésions de chondromalacie fémoro-tibiale externe, par endroits
au stade IV au versant tibial ; stabilité des discrets remaniements du ménisque interne
et de la chondromalacie fémoro-tibiale interne associée ; extension de la chondromalacie
patellaire à focalisation inférieure largement au stade II ; stabilité de la plastie
du ligament croisé antérieur sans complication secondaire ; réduction du volume de
l’épanchement ; aspect inchangé des séquelles cicatricielles de déchirure
des ligaments collatéraux ».
Dans un rapport intermédiaire du 27 octobre 2009, le Dr F.________ a fait savoir à R.________
que les douleurs étaient réapparues depuis trois mois, que l’IRM pratiquée le 15
octobre 2009 avait signalé une aggravation des lésions chondrales au niveau fémoro-tibial
externe ainsi qu’une extension de la déchirure du ménisque externe. Le chirurgien a en
outre mentionné le risque d’un dommage permanent en raison de l’évolution vers
l’arthrose.
Renseignant R.________ le 9 novembre 2010, le Dr J.________ s’est prononcé en ces termes au
sujet du droit à une éventuelle indemnité pour atteinte à l'intégrité (ci-après
: IPAI) :
« oui. 5 à 10% actuellement. Risque
à 20% à long terme (PTG [prothèse totale du genoux] secondaire). »
Le 4 février 2010, Dr F.________ a procédé à une nouvelle résection partielle
de la corne antérieure du ménisque externe du genou droit.
Le 7 mars 2010, l’assurée s’est encoublée alors qu’elle marchait avec ses
cannes et elle a chuté devant son domicile.
Un examen par IRM du genou droit effectué le 15 mars 2010 par le Dr S.________ a mis en évidence
les éléments suivants :
« Dans
un contexte après réalisation de micro-fractures du plateau tibial externe par des lésions
de chondromalacie fémoro-tibiale externe à focalisation tibiale au stade 4, et de méniscectomie
partielle externe, fracture para-sagittale in situ du plateau tibial externe ; pas d’autre
évolution à signaler en comparaison à la référence précédente ».
Dans un avis du 10 mai 2010 à l’attention d’R.________, le Dr J.________ s’est
déterminé en ces termes au sujet du droit à une IPAI : « On va vers la
PTG [prothèse totale du genou] soit 20% minimum ».
Renseignant R.________ le 4 octobre 2010, le Dr F.________ a fait savoir que le cas n’était
pas encore stabilisé, l’évolution étant fluctuante depuis la chute du 7 mars 2010,
avec fracture in situ du plateau tibial externe.
e)
Le 4 mars 2011, l’assurée a annoncé
une nouvelle rechute de son accident du 5 avril 2003, indiquant qu’une opération était
programmée après Pâques.
Dans un rapport reçu par R.________ le 17 mars 2011, le Dr F.________ a posé les diagnostics
d’arthrose fémoro-tibiale externe post traumatique du genou droit et de post plastie LCA [ligament
croisé antérieur] et résection du ménisque externe. Au titre de l’évolution,
le chirurgien a fait état de douleurs croissantes à l’effort et d’une aggravation
importante des lésions chondrales. Il a proposé à l’assureur-accidents la pose d’une
prothèse.
Le 5 mai 2011, le Dr F.________ a posé une prothèse unicompartimentale au genou droit. Dans
son rapport opératoire, il a fait état des diagnostics de gonarthrose fémoro-tibiale externe
du genou droit post-traumatique, de status post méniscectomie externe et de status post-plastie
du ligament croisé antérieur. Le chirurgien a relevé que la plastie du ligament croisé
antérieur et le compartiment fémoro-tibial interne apparaissaient intacts.
Renseignant R.________ dans un avis du 27 mai 2011, le Dr J.________ a répondu en ces termes :
« 1
- Une
indemnité pour atteinte
à l’intégrité
sera-t-elle
(
probablement
)
due ? Si oui, en quoi consiste cette atteinte à l’intégrité et quelle est son
étendue (selon annexe 3 OLAA et tableaux Suva) ?
20%
»
Dans un rapport du 9 août 2011, le Dr F.________ s’est référé à son précédent
rapport s’agissant des diagnostics et a mis en avant une évolution favorable, une reprise
du travail à 100% étant prévue dès le 12 août suivant.
Le 16 novembre 2011, l’assurée a subi une nouvelle chute, provoquant des lésions au genou
gauche.
Le 25 juin 2012, à la question d’R.________ :
« 7
– A la fin du traitement médical, soit lorsque le cas sera médicalement stabilisé,
une indemnité pour atteinte à l’intégrité sera-t-elle (probablement) due ?
Si oui, en quoi consiste cette atteinte à l’intégrité et quelle est son étendue
(selon annexe 3 OLAA et tableau Suva) ? »,
le Dr J.________ a répondu :
« 20%
pour le genou droit. 0% pour le gauche, car statu quo sine ».
Une nouvelle présentation du cas par R.________ au Dr J.________ le 4 novembre 2013 fait état
du passage suivant :
« Questions concernant les atteintes
à caractère persistant
1
–               Le cas est médicalement
stabilisé.
Lors de la soumission
du 25.06.2012, vous proposiez une Ipai de 20% pour le genou droit.
Cette
Ipai est-elle due à moyen ou long terme ?
De
suite vu l’hémi-prothèse posée au genou droit. »
B.
Par décision du 20 février 2014, R.________ a constaté que le résultat thérapeutique
final était atteint et que le traitement médical était achevé. En raison de la pose
d’une hémi-prothèse au genou droit, elle a accordé à l’assurée une
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 20%, d’un montant de 21'360
fr., au titre de l’assurance-accidents obligatoire.
Le 20 mars 2014, représentée par la société T.________, l’assurée s’est
opposée à dite décision, dont elle a conclu implicitement à la réforme, en ce
sens qu’une IPAI d’au minimum 30% lui soit accordée des suites de l’accident du
5 avril 2003. Elle a fait grief au Dr J.________ d’avoir appliqué le taux de 20%
correspondant à la pause d’une endoprothèse suivie d’un bon résultat, sans
s’être assuré du résultat dudit implant, les pièces médicales au dossier
ne permettant selon elle pas une telle appréciation. Toujours selon l’assurée, l’avis
du Dr F.________ du 9 août 2011, allant dans le sens d’une évolution favorable,
n’était pas déterminant, dès lors qu’à l’époque, son état
de santé n’était pas consolidé (reprise du travail le 12 août 2011 seulement).
En outre et surtout, se fondant sur la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’assurée
a fait valoir qu’en cas d’implant de prothèses ou d’endoprothèses, l’atteinte
à l’intégrité devait reposer sur l’état de santé non corrigé.
Estimant souffrir d’arthrose sévère avant la pose de la prothèse, elle a prétendu
que seule une IPAI de 30 à 40% pourrait entrer en considération.
Par courrier du 12 mai 2014, R.________ s’est adressée à l’assurée en ces
termes :
« Nous
nous référons à votre opposition du 20 mars 2014 selon laquelle vous réclamez une
indemnité pour atteinte à l’intégrité à hauteur de 30% en vous basant
sur une pangonarthrose du genou avec une arthrose grave, selon la table 5.2 de la SUVA.
Votre
mandante a subi une hémiprothèse du genou. Le compte-rendu opératoire mentionne bien une
gonarthrose fémoro-tibiale externe. Une prothèse unicompartimentale a été implémentée.
Or,
une pangonarthrose touche les trois compartiments du genou.
Par
conséquent, si on part sur la base des arthroses moyennes-graves de la table 5.2, il faudrait prendre
une arthrose fémoro-tibiale, dont le taux maximal est de 30%. Toutefois, comme l’arthrose
n’est qu’externe, seule la moitié du taux devrait être prise en compte, soit 15%.
Subséquemment,
comme sur la base des faits votre mandante aurait droit à une indemnité de 15%, mais que la
décision a octroyé une indemnité de 20%, nous envisageons de modifier la décision
au détriment de l’opposante. Nous vous laissons un délai au 15 juin 2014 afin de retirer
l’opposition (art. 12 al. 2 OPGA). A défaut, la décision sera rendue,
vraisemblablement au détriment de votre cliente ».
Par courrier du 18 juin 2014, l’assurée a maintenu son opposition. Elle a produit un avis
du 11 juin 2014 du Dr  V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin-consultant
de T.________, lequel s’est exprimé en ces termes quant à la prise de position d’R.________
du 12 mai 2014 :
« Elle
est erronée, car une arthrose fémoro-tibiale peut toucher un seul compartiment et il n’est
pas nécessaire que plusieurs compartiments soient endommagés.
Si
une arthrose touche plusieurs compartiments, on doit considérer qu’il s’agit d’une
pangonarthrose (ligne du dessous de la table 5.2).
En
conclusion, si l’assureur LAA part de l’application des taux prévus par la table 5.2
en cas de pose de prothèse (quel que soit le type), on doit considérer que ceux-ci se situeront
entre 20% et 40%. Si l’évaluation ne tient pas compte de celle-ci, un taux de 30% est tout
à fait possible ».
L’assurée en a conclu qu’il n’était pas nécessaire qu’elle ait
subi une pangonarthrose pour qu’une IPAI supérieure à 20% s’impose. Elle a également
fait valoir que pour fixer le taux d’IPAI sans tenir compte de la prothèse, il convenait de
se fonder sur son état de santé (douleurs, limitations, etc…) et d’examiner le
dossier radiologique, faute de quoi toute évaluation relèverait d’une pure spéculation.
Dans une réponse du 23 juin 2014, R.________ a estimé qu’en présence d’un
rapport opératoire, plus précis, l’examen du dossier radiologique était inutile.
Elle a également argué du fait que les douleurs invoquées par l’assurée n’étaient
pas relevantes et que l’évaluation d’une IPAI n’intervenant qu’en présence
d’un état stabilisé, elle ne pouvait avoir lieu qu’après pose de la prothèse.
Compte tenu de ces éléments, R.________ a maintenu son préavis de
reformatio
in pejus
.
Dans un courrier électronique du 24 juin 2014 à R.________, l’assurée a argué
du fait que le dossier ne permettait pas de se prononcer valablement sur la question de l’IPAI
et a requis un complément d’instruction de la part de l’assureur-accidents. Le 16 juillet
2014, elle a transmis à R.________ un avis du 24 juin 2014 du Dr V.________, selon lequel la
prise de position d’R.________ du 23 juin 2014 était erronée, dans la mesure où
l’évaluation de l’IPAI ne devait pas tenir compte de la pose de la prothèse. De
même, le Dr V.________ a estimé que « le fait d’affirmer que le rapport opératoire
[était] plus fiable que le dossier radiologique pour déterminer l’étendue de l’arthrose
[était] un avis juridique sur une question médicale qui n’a[vait] strictement aucune
valeur et qui [était] erroné ».
Par décision sur opposition du 31 juillet 2014, R.________ a rejeté l’opposition de l’assurée.
L’assureur-accidents a fait valoir que l’IPAI applicable en l’espèce s’élèverait
à 15%, à savoir le taux maximal de la fourchette prévue par la table 5 de la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : CNA) en cas d’arthrose
grave fémoro-tibiale, divisé par moitié, pour tenir compte du fait que seul le compartiment
externe du genou droit était touché par la gonarthrose, à l’exclusion du compartiment
interne. R.________ estimait avoir fait preuve de générosité en admettant, sans plus ample
instruction, une arthrose grave et en accordant une indemnité à hauteur de 20%, taux correspondant
à celui applicable en cas d’endoprothèse avec bon résultat. R.________ a au surplus
réfuté se trouver en présence d’une pangonarthrose, impliquant que les trois compartiments
du genou soient touchés, ce qui n’était pas le cas de l’assurée. L’assureur
a enfin rejeté la demande d’instruction complémentaire de l’assurée, de nouvelles
mesures n’étant selon lui pas susceptibles d’apporter de nouvelles constatations.
Il a relevé à cet égard que dès lors que le taux de l’IPAI a été
fixé en se basant sur une arthrose grave, il n’y avait aucun intérêt à instruire
plus avant.
C.
Par acte du 15 septembre 2014, représentée par la société T.________, L.________
a recouru contre la décision sur opposition rendue par R.________ le 31 juillet 2014, sous suite
de frais et dépens. A titre principal, elle conclut à l’annulation de la décision
contestée et au renvoi du dossier à l’intimée pour complément d’instruction
et décision sur la question des intérêts moratoires. Elle requiert également la mise
à charge d’R.________ des frais d’expertise privée. Subsidiairement, elle conclut
implicitement à la réforme de la décision sur opposition, dans le sens de l’octroi
d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité d’au moins 30%. La
recourante fait en substance grief à l’intimée d’avoir refusé la mise en œuvre
des mesures d’instructions supplémentaires requises en procédure d’opposition,
telles que la détermination de ses douleurs et de ses limitations, ainsi que l’examen du dossier
radiologique et de l’articulation touchée. Elle déplore en particulier que le Dr J.________
n’ait pas été consulté durant la procédure d’opposition, le dossier radiologique
ne lui ayant pas été soumis, et que le Dr F.________ n’ait pas été sollicité
en vue d’une évaluation finale. Elle estime que compte tenu de ces lacunes d'instruction,
le taux de 20% tel qu’arrêté par l’intimée est arbitraire et que pour pouvoir
être valablement fixée, son atteinte à l’intégrité doit faire l’objet
d’une évaluation sérieuse et tenir compte d’une aggravation malheureusement probable
de l’arthrose.
Dans une réponse du 22 octobre 2014, l’intimée a conclu au rejet du recours et au maintien
de la décision attaquée. Constatant que l’arthrose ne touchait en l’espèce
qu’un des deux compartiments fémoro-tibiaux, il convenait de diviser par moitié les taux
d’atteinte retenus par la table 5 de la CNA. Dans le cas d’une arthrose grave, le taux serait
ainsi de 15% maximum (30 : 2). L’intimée confirme que le taux de 20% retenu a été
arrêté en tenant compte de l’état du genou avant implantation de la prothèse,
tout en étant identique à celui qui prévaudrait en cas de pose de prothèse avec un
bon résultat.
S’agissant de l’insuffisance d’instruction arguée par la recourante, l’intimée
se détermine en ces termes :
« La
recourante fait grief à l’intimée de ne pas avoir suffisamment instruit le dossier, notamment
en ne le soumettant pas à son médecin-conseil, le Dr J.________. A cet effet on signalera
que le dossier et les prises de position du Dr V.________ ont été évalués et jugés
par le Dr J.________, lequel n’a pas modifié son avis comme le démontre sa prise de position
du 13 octobre 2014. Ses remarques ont été notifiées à la recourante au travers des
différents courriers de mai à juin 2014. Cela étant, afin de combler l’éventuelle
lacune, son avis qui n’a pas changé en cours de procédure est couché sur la nouvelle
pièce médicale (M39). Il en ressort que le Dr J.________ n’a pas modifié son appréciation
et que le calcul demeure le même. Le protocole opératoire prouvant de manière péremptoire
qu’il n’existe dans le cas d’espèce qu’une arthrose fémoro-tibiale
externe, la partie fémoro-tibiale interne étant intacte ».
R.________
a joint à son écriture un avis du Dr J.________ du 13 octobre 2014, lequel s’est
exprimé en ces termes :
« Pour
calculer une IPAI selon la table V de la SUVA, il y a dans ce cas deux possibilités :
-
Soit en tenant compte de l’arthrose
-
Soit en tenant compte de la mise en place d’une
prothèse.
Si
on tient compte de la prothèse, comme n’a été mis qu’une ½ prothèse
et que l’évolution est favorable => 20%
Si
on tient compte de l’arthrose, le fait de mettre une hémi-prothèse signifie que le genou
n’est pas complétement dégénératif. Cela est confirmé par le P.O [protocole
opératoire] qui mentionne que le compartiment F-T [fémoro-tibial] interne est intact.
Dans
ce cas, on ne peut pas se référer à une pangonarthrose pour l’IPAI. On est dans
le cadre d’une arthrose F-T [fémoro-tibial] externe pure. Soit entre 5‑30%, mais comme
la moitié est intacte dans cette région = max. 30/2 =
>
15% ».
Répliquant le 10 décembre 2014, la recourante a maintenu ses conclusions. Elle rappelle que
sa conclusion principale porte sur la mise en œuvre par l’intimée de mesures d’instruction
complémentaire, l’octroi d’une IPAI d’au moins 30% n’étant requise
qu’à titre subsidiaire. Elle maintient les arguments soulevés dans son recours et réfute
l’application de la table 5 de la CNA telle que faite par le Dr J.________ dans son avis du 13
octobre 2014. La recourante déplore au demeurant que le médecin-conseil n’ait toujours
pas examiné son dossier radiologique, examen d’autant moins superflu que, dans un rapport
du 26 novembre 2014, le Dr V.________ a indiqué que les radiographies objectivaient également
une arthrose fémoro-tibiale interne, avec osthéophytose et pincement articulaire. Compte tenu
de la divergence prévalant entre les avis respectifs des Drs J.________ et V.________, la recourante
estime qu’R.________ aurait dû mettre en œuvre une expertise médicale externe. La
recourante produit son dossier radiologique (radiographies des 26 août 2010, 5 mai 2011 et 20 novembre
2014), ainsi que le rapport du 26 novembre 2014 et les notes d’honoraires de Dr V.________, dont
elle maintient la mise à charge de l’intimée.
Par duplique du 12 janvier 2015, l’intimée justifie par différents calculs le taux d’IPAI
retenu dans sa décision sur opposition. Elle argue également du fait que l’arthrose interne
relevée par le Dr V.________ n’est pas déterminante, dès lors qu'en l'absence de
prothèse, elle ne peut pas même être qualifiée de gravité moyenne. Une aggravation
de cette atteinte n’étant en outre pas prévisible en l'état, elle ne peut donner
lieu à une indemnisation.
E n  d r o i t :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent
à l’assurance-accidents (cf. art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal
des assurances compétent, qui est celui du domicile de l’assuré (cf. art. 56 et 58 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’espèce, le recours, interjeté en temps utile compte tenu des féries estivales
(art. 38 al. 4 let. b LPGA) auprès du tribunal compétent, respecte les autres conditions de
forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il
est recevable.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre une décision prise par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413 consid. 2c, 110 V 48 consid. ; RCC 1985 p. 53).
b)
En l’espèce, le litige porte sur
le point de savoir si l’intimée était en droit d’arrêter à 20% le taux
de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité des suites de l’accident
du 5 avril 2003.
3.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi
n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel,
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Les prestations de l’assurance-accidents
obligatoire comprennent notamment les prestations en espèce sous forme d’indemnités journalières
(art. 16 LAA), de rentes d’invalidité (art. 18 LAA) et de survivants (art. 28 LAA), ainsi
que les prestations en espèce versées à titre d’indemnité pour atteinte à
l’intégrité  (art. 24 LAA).
Selon l'art. 24 al. 1 LAA, l'assuré qui souffre d'une atteinte importante et durable à son
intégrité physique, mentale ou psychique par suite d'un accident a droit à une indemnité
équitable pour atteinte à l'intégrité. L'atteinte à l'intégrité au
sens de cette disposition consiste généralement en un déficit corporel anatomique ou fonctionnel,
mental ou psychique. Aux termes de l'art. 25 al. 1 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
est déterminée en fonction de la gravité de l'atteinte. Elle se caractérise par le
fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, valables pour
tous les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif ou personnel
(JEAN-MAURICE FRÉSARD/MARGIT MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire in : Schweizerisches
Bundes-verwaltungsrecht (SBVR), 2
ème
éd., 2007, n
o
229). Cela signifie que pour tous les assurés présentant un status médical identique,
l'atteinte à l'intégrité est la même (ATF 115 V 147 consid. 1; 113 V 218 consid.
4b p. 221; RAMA 2004 n
o
U 514 p. 415, U 134/03, consid. 5.2; RAMA 2000 n
o
U 362 p. 41, U 360/98, consid. 1 ; TF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009). L'évaluation
de la gravité de l’atteinte, dont dépend le montant de l’indemnité, se détermine
uniquement d’après les constations médicales (cf.
SVR 2009 UV n° 27 p. 97, 8C_459/2008, consid.
2.3
;
voir également THOMAS FREI, Die Integritätsentschädigung nach Art. 24 und 25 des
Bundesgesetzes über die Unfallversicherung, 1998, p. 41). Dans ce cadre, les médecins doivent,
d'une part, constater objectivement quelles limitations subit l'assuré et, d'autre part, estimer
l'atteinte à l'intégrité en résultant (FRÉSARD/MOSER-SZELESS, op. cit., n
o
235).
A teneur de l’art. 36 al. 4 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.202), il sera équitablement tenu compte des aggravations prévisibles de l'atteinte à
l'intégrité. Cette disposition de l'ordonnance a été jugée conforme à la
loi en tant qu'elle définit le caractère durable de l'atteinte (cf. ATF 133 V 224 consid. 2).
L'annexe
3 de l'OLAA, à laquelle renvoie l’art. 36 al. 2 OLAA, comporte un barème des atteintes
à l'intégrité en pour cent du montant maximum du gain assuré. Ce barème –
reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une énumération exhaustive (cf. ATF
124 V 32 consid. 1b et les références). Il représente une « règle générale »
(ch. 1 al. 1 de l'annexe 3). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la
liste, il y a lieu d'appliquer le barème par analogie, en tenant compte de la gravité de l'atteinte
(ch. 1 al. 2 de l'annexe). Le ch. 2 de l'annexe 3 dispose au surplus qu'en cas de perte partielle
d'un organe ou de son usage, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est réduite
en conséquence, aucune indemnité n'étant toutefois versée dans les cas pour lesquels
un taux inférieur à 5% du montant maximum du gain assuré serait appliqué. A cette
fin, la Division médicale de la CNA a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes
à l'intégrité selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins compatibles
avec l'annexe 3 OLAA (cf. 124 V 211 consid. 4a/cc ; TF 8C_195/2013 du 10 août
2013 consid. 6.1, 8C_459/2008 du 4 février 2009 consid. 2.1,  8C_365/2007 du 15 mai 2008
consid. 7.2) et permettent de procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque
l'atteinte d'un organe n'est que partielle.
Selon
la table 5 de la CNA traitant de l’atteinte à l’intégrité résultant d’arthroses,
l’arthrose légère ne donne droit à aucune indemnisation. En cas d’implant
d’une endoprothèse, le taux d’atteinte à l’intégrité s’évalue
selon l’état non corrigé, c’est-à-dire sur le degré de gravité de
l’arthrose avant implant (colonnes 2 et 3 de la table). Les colonnes 5 et 6 entrent quant à
elles en application en cas de prothèses implantées directement après l’accident
(endoprothèses primaires). En fonction de la partie de l’articulation touchée par l’arthrose
et de la gravité de celle-ci, la table 5 retient les taux d’atteinte à l’intégrité
suivants :
« (…)
Arthrose moyenne
Arthrose grave
a.
fémoro-patellaire
5-10%              10-25%
a.
fémoro-tibiale
5-15%              15-30%
b.
du genou (pangonarthrose)
10-30%              30-40% »
La jurisprudence a confirmé à plusieurs reprises que l'évaluation de l'atteinte à
l'intégrité en cas d'implantation de prothèses ou d'endoprothèses doit reposer sur
l'état de santé non corrigé, comme en cas de remise d'un moyen auxiliaire, à l'exception
des moyens servant à la vision (cf. TF 8C_542/2012 du 8 juillet 2013, consid. 7.2, 8C_862/2009
du 26 juin 2009 consid. 3.1 et 3.2 et les références citées).
b)
Selon le principe de libre appréciation des
preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales
(art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles pour constater
les faits au regard des preuves administrées, mais doit examiner de manière objective tous
les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires,
le juge ne peut trancher la cause sans apprécier l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu’une autre. L’élément
déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine,
ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants
aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées (cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351
consid. 3 et les références ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Lorsqu’une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin
interne à l'assureur social et que subsistent des doutes quant à la fiabilité et à
la pertinence des constatations médicales effectuées, mêmes faibles, la cause ne saurait
être tranchée en se fondant sur l'avis de ce médecin et il y a lieu de mettre en oeuvre
une expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise
judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; cf. également ATF 137 V 210 consid. 1.2.1). A contrario,
l’appréciation d’un médecin interne à l’assurance peut se voir conférer
pleine valeur probante lorsque le rapport concerné apparaît concluant, exempt de contradictions
et qu’il ne subsiste aucun indice susceptible de faire douter de son bien-fondé (ATF 125 V
351 consid. 3b/ee).
4.
a)
Dans le cas d'espèce, la recourante soutient
que l'instruction menée par l'intimée quant à son droit à une IPAI a été
lacunaire. Elle fait valoir que le Dr J.________ n'a pas été sollicité au sujet des
éléments médicaux apportés en cours de procédure d'opposition et qu’il
ne s'est jamais prononcé sur son dossier radiologique. Elle requiert donc à titre principal
le renvoi de la cause à l'intimée pour instruction complémentaire.
De son côté, R.________ réfute toute insuffisance d'instruction. Elle indique que le Dr
J.________ a été consulté tout au long de la procédure d'opposition, ses avis ayant
été soumis à la recourante en mai et juin 2014. Ainsi, les déterminations du Dr V.________
ont été portées à la connaissance du médecin-conseil, sans pour autant le faire
revenir sur sa position.
b)
L'évaluation d'une atteinte à l'intégrité des suites d'un accident nécessite
l'avis d'un médecin, à qui il appartient, d’une part, de
constater objectivement quelles limitations subit
l'assuré et, d'autre part, d’estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant
(cf. consid. 4a supra). En l'occurrence, bien que le Dr J.________ se soit certes prononcé sur la
question de l'IPAI, son avis ne peut être retenu, faute de satisfaire aux exigences fixées
par la jurisprudence en matière de force probante des rapports médicaux (cf. consid. 4b supra).
D'une part en effet, ses prises de position sont par trop sommaires et imprécises pour s'imposer.
Ainsi, le 27 mai 2011, R.________ a demandé à son médecin-conseil d'indiquer si une IPAI
serait probablement due et dans l'affirmative, de préciser en quoi consistait l'atteinte et quelle
était son étendue. Le Dr J.________ a fourni comme seule réponse : « 20% ».
Le 25 juin 2012, interrogé par R.________ dans les mêmes termes, le médecin-conseil s'est
à nouveau contenté de répondre : « 20% pour le genou droit »,
sans nulle autre précision. En outre, dans son avis du 4 novembre 2013, le Dr J.________
a uniquement précisé que l'IPAI était due « immédiatement compte tenu de
l'hémi-prothèse au genou droit ». Ainsi, les avis successifs du Dr J.________ sur
lesquels R.________ a fondé la décision attaquée sont dénués de toute motivation,
de telle sorte qu’on ne peut leur conférer pleine valeur probante. L'avis du médecin-conseil
du 13 octobre 2014 transmis par l'intimée à l'appui de sa réponse au recours du 22
octobre 2014 ne peut pas non plus être retenu. C'est en effet à tort que le Dr J.________ y
soutient que dans le cas d'espèce, l'IPAI peut être indifféremment fixée en fonction
de la pose de la prothèse ou de l'atteinte causée par l'arthrose. En effet, en cas de pose
d'une prothèse secondaire, le degré de l'atteinte doit être arrêté non sur la
base de l'état corrigé, après implant, mais en tenant compte de l'état non corrigé,
sur la base des colonnes 2 et 3 de la table 5 de la SUVA (cf. consid. 4a supra). Quant à l'IPAI
due en cas d'arthrose, elle dépend de la gravité de l'arthrose. Selon la table 5 de la CNA,
seules les arthroses moyennes et graves donnent lieu à indemnisation, à défaut des arthroses
légères. Or, à cet égard également, l'avis du Dr J.________ est insuffisamment
motivé. A aucun moment en effet, il ne se prononce sur la gravité de l'arthrose constatée,
critère pourtant déterminant pour fixer l’IPAI. Il procède à un calcul peu
explicite, dans lequel, après être parti d'une fourchette de 5 à 30% (correspondant à
la moins grave des arthroses fémoro-tibiales moyennes et à la plus grave des arthroses fémoro-tibiales
graves), il réduit par deux le taux de 30% au motif que seul le compartiment fémoro-tibial
externe serait touché. Le Dr J.________ ne s’est en outre pas prononcé sur le risque
d’aggravation au sens de l’art. 36 al. 4 OLAA, alors que dans son avis du 9 novembre 2009,
il a évoqué le risque de devoir implanter une prothèse totale du genou, indiquant même
le 10 mai 2010 : « On va vers la PTG [prothèse totale du genou] ». Ces
remarques laissent entendre que le genou risquait d’être touché dans une plus grande
mesure, jusqu’à nécessiter la pose d’une prothèse totale. L’assurée
n’ayant bénéficié que d’une prothèse unicompartimentale, le reste du
genou étant considéré par l’intimée comme intact, le risque évoqué
par le Dr J.________ nécessitait qu’il se prononce spécifiquement sur le caractère
prévisible de ces aggravations.
D'autre part, c'est de manière convaincante que la recourante fait grief au Dr J.________ de s'être
prononcé sur un dossier incomplet. La question de savoir s'il s'est déterminé sur les
rapports du Dr V.________ produits par l'assurée en procédure d'opposition peut être laissée
ouverte en l'espèce. Peu importe dès lors que les courriers de l'intimée à l'assurée
des 12 mai et 23 juin 2014 soient fondés, comme elle le soutient, sur les avis de son médecin-conseil.
Le fait que le Dr J.________ se soit prononcé sans examiner le dossier radiologique de l'assurée,
grief que l'intimée n'a pas contesté, suffit pour conclure que le médecin-conseil s'est
prononcé sur un dossier incomplet. Certes, le protocole opératoire du Dr F.________ du
5 mai 2011 est un document déterminant pour l'évaluation de l'état du genou de la recourante.
Il ne justifie toutefois pas à lui seul d'exclure d'emblée l'examen du dossier radiologique,
lequel fait partie du dossier médical. On s'étonnera à cet égard qu'R.________ ait
à deux reprises purement et simplement refusé de faire examiner les radiographies par son médecin-conseil,
malgré les demandes réitérées de l'assurée, au motif qu'une telle démarche
était selon elle « inutile », alors qu'un tel examen est pourtant usuel, indépendamment
des conclusions qu’en tire l'expert au final.
Au vu des éléments qui précèdent, force est de reconnaître que l'avis du Dr
J.________ quant à l'évaluation de l'IPAI n'est pas suffisamment probant et ne permet donc
pas à régler la question litigieuse.
5.
En l’occurrence, compte tenu des lacunes
dans l’instruction du cas, il existe un doute quant à la fiabilité et la pertinence des
constatations médicales sur lesquelles l’intimée a fondé la décision litigieuse.
Il subsiste des incertitudes s’agissant de l'importance de l'atteinte à l'intégrité
touchant le genou droit de la recourante. Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi
de la cause à l’intimée dans le sens des conclusions principales prises par la recourante
– dès lors qu’il lui appartenait au premier chef d’instruire conformément
au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales, selon
l’art. 43 al. 1 LPGA – cette solution apparaissant comme la plus opportune.
Dans ce contexte, il appartiendra à R.________ de mettre en œuvre une expertise médicale
neutre, conformément à l’art. 44 LPGA. Ce faisant, l’intimée veillera à
respecter les principes et recommandations posés à I’ATF 137 V 210, applicables par analogie
aux expertises pluridisciplinaires (ATF 139 V 349 consid. 5.4 p. 357).
Elle soumettra à l’expert l’intégralité
du dossier médical, y compris le dossier radiologique complet, ainsi que les avis des DrsJ.________
et V.________. Il appartiendra notamment à l’expert, après examen du dossier complet
et, cas échéant, examen de l’assurée, d’établir précisément
l’état du genou droit avant la pose de la prothèse le 5 mai 2011. Il se prononcera sur
le degré de gravité de l’arthrose et déterminera si dite arthrose touchait également
le compartiment fémoro-tibial interne. L’expert prendra également position sur le risque
d’aggravation, selon l’art. 36 al. 4 OLAA. Compte tenu de ces éléments,
il incombera à l’intimée de statuer sur le droit à l’IPAI de la recourante,
par le biais d’une nouvelle décision.
6.
Compte tenu du renvoi de la cause à l’intimée pour nouvelle décision sur le droit
à l’IPAI, la conclusion de la recourante portant sur les intérêts moratoires est
prématurée, dès lors que de tels intérêts sont l’accessoire de la créance
principale. La Cour de céans n’a donc pas à statuer sur ce point. Il appartiendra cependant
à l’intimée, en temps voulu, de rendre une décision motivée sur l’éventuel
droit de l’assurée à des intérêts moratoires au sens de l’art. 26 al.
2 LPGA.
7.
a)
Au vu de ce qui précède, le recours est admis et la décision attaquée est annulée,
la cause étant renvoyée à l'intimée pour instruction complémentaire et nouvelle
décision au sens des considérants.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (cf.
art. 61 let. a LPGA).
c)
La recourante, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, a droit à
des dépens (cf. art. 61 let. g LPGA).
Dans
son acte de recours et sa réplique du 10 décembre 2014, elle a conclu à la mise à
charge de l’intimée des frais d’établissement des rapports médicaux du Dr V.________,
pour un total de 610 fr., dont 435 fr. se rapportent à des consultations intervenues en cours de
procédure recours.
En vertu de l'art. 45 al.
1 LPGA, les frais occasionnés par les mesures d'instruction indispensables à l'appréciation
du cas sont pris en charge par l'assureur.
Selon
la jurisprudence, les frais d’expertise privée peuvent être inclus dans les dépens
mis à la charge de l’assureur social, lorsque cette expertise était nécessaire à
la résolution du litige (cf. ATF 135 V 473, 115 V 62 ; cf.
TF 9C_136/2012
du 20 août 2012 consid. 5 et la référence
).
En l’occurrence,
les brefs avis du Dr V.________
n'ont pas directement permis d’établir de manière concluante l’état de fait
médical déterminant s’agissant de la question de l’IPAI. Ils ont néanmoins
contribué, dans une certaine mesure, à la résolution du litige. Cela étant, il convient
d’arrêter le montant des dépens dus par l’intimée à la recourante à
2'000 fr., cette somme incluant les frais liés à la consultation du Dr V.________.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 31 juillet 2014 par R.________ est annulée et la cause
renvoyée à l’intimée pour complément d’instruction au sens des considérants
puis nouvelle décision.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
IV.
R.________ versera à L.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre
de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
T.________ (pour L.________),
‑
R.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :