vd_findinfo · Séquestre / 2015 / 3 · 2015-06-04 · fr

SÉQUESTRE{LP}, OPPOSITION{LP}, CONSTATATION DU DROIT ÉTRANGER | 116 LDIP, 16 LDIP, 278 al. 3 LP, 326 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 04.06.2015 Séquestre / 2015 / 3

TRIBUNAL
CANTONAL
KE13.048104-141008
155
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
4 juin 2015
________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Carlsson et M. Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
278 al. 3 LP; 326 CPC; 16 et 116 LDIP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
T.________AG
,
à Cham (ZG), contre le prononcé rendu le 14 février 2014, à la suite de l’audience
du 4 février 2014, par le Juge de paix du district de Lausanne, admettant partiellement l'opposition
formée par
W.________Ltd
,
à Londres (Royaume-Uni), au séquestre ordonné contre elle le 21 octobre 2013 à
la requête de la recourante.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 21 octobre 2013, T.________AG, société
anonyme de droit suisse, active dans le domaine du commerce de matières premières, notamment
l'acier et le fer, a déposé auprès du Juge de paix du district de Lausanne une requête
de séquestre dirigée contre W.________Ltd, société anglaise dont le siège est
à Londres, active également dans le commerce des métaux. Invoquant le cas de séquestre
de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS
281.1], la requérante a pris les conclusions suivantes :
"1.
Ordonner le séquestre à concurrence de CHF 503'125.00 (USD 558'221.58) portant intérêt
de 5 % depuis ce jour, au profit de T.________AG, et à l'encontre de W.________Ltd, de tous les
avoirs et biens, valeurs, papiers-valeurs, titres, certificats, titres représentatifs de marchandises,
documents, cessions, créances actuelles, droits réels ou personnels, participations et autres
biens, métaux précieux, valeurs et droits patrimoniaux de quelque nature que ce soit, en compte
courant ou autres, dépôt, coffre-fort, dossiers ou autres, sous nom propre ou pseudonyme, désignation
conventionnelle ou numérique, ou au nom de tiers, notamment de personnes morales, trusts, trustees,
société offshore ou autres entités similaires, mais appartenant en réalité à
W.________Ltd, en mains de l'établissement bancaire suivant : Banque Cantonal[e] Vaudoise, Place
Saint-François 14, 1003 Lausanne.
2.
Dire que le séquestre sera validé par le fait de l'action au fond préalable engagée
par-devant le tribunal arbitral en date du 21 octobre 2013.
3.
Dire que le séquestre est ordonné sans fourniture de sûretés."
A l’appui de sa requête, T.________AG a notamment produit un contrat de vente du 15 avril
2013 (n° [...]), signé  par les deux parties, par lequel elle a vendu à W.________Ltd
50'000 tonnes métriques (+/- 10 % à la discrétion du vendeur) de fer briqueté à
chaud [
hot briquetted iron]
de Russie au prix de USD 360 par tonne métrique, représentant un montant total de USD
18'000'000 (+/-10 %), la marchandise devant être acheminée en Inde par bateau. Selon l’article
4 du contrat, W.________Ltd était libre de choisir deux ports de livraison en Inde. La date d’expédition
était fixée au début du mois de mai 2013. Les articles 6, 8 et 17 du contrat ont notamment
la teneur suivante :
"6)
PAYMENT TERMS
Buyer
shall open an irrevocable, without sanction clause and unrestricted Letter Of Credit (L/C) for 100% of
Good's value plus / minus 10%, by a bank acceptable to Seller, payable 100% at sight at the counters
of Seller's bank in Switzerland, in favour of T.________AG.
The
Name of L/C advising bank will be given upon receipt of the name of L/C issuing bank.
The
draft of Letter of Credit shall be previously agreed by the Parties before issuance but in any event
it shall be to the Seller's full satisfaction.
Fully
workable L/C shall be received by Seller latest 30/04/2013.
Loading
and shipment are NOT allowed without fully workable LC.
Should
the Buyer fail to open L/C by the indicated time or amendment to the already opened L/C are not made
by the Buyer upon the Seller's request, the Seller may suspend the production and/or delivery of the
Goods until such time when L/C is opened or amended, without any liabilities to the Buyer.
[…]
Should
prolongation or renewal of the L/C be required through the Buyer's breach of any obligation hereunder,
all costs and charges caused by prolongation and renewal of the L/C shall be at the Buyer's expense.
[…]
TITLE
TO THE GOODS AND RISKS OF LOSS AND DAMAGE :
Title
to the Goods shall pass to the Buyer upon the Seller's receipt of 100% payment for the Goods delivered.
Risks of loss and damage shall pass to the Buyer upon delivery of the Goods as defined in INCOTERMS [
International
Commercial Terms]
2010 CFR [
Cost
and Freight
] basis.
[…]
8)
SHIPPING TERMS AND CONDITIONS
Shipment
shall be made from port of loading in vessel arranged by Seller. The Seller shall provide or arrange
for transport of all HBI (hot briquetted iron) (DRI-A) sold and delivered under this Contract from loading
port to the discharge port in a single-deck bulk carrier.
The
Seller shall give all the vessel particulars to the Buyer for written confirmation at least five 5 days
before vessel's ETA [
estimated
time of arrival]
at loading port. The Buyer is
to guarantee one safe anchorage or one safe berth where vessel can safely discharge, remaining always
safely afloat at all times, with discharge place (berth/anchorage) being fully accessible at all times
for the performing vessel.
[…]
Demurrage
rate at discharge port to be as per Charter Party and to be advised to the Buyer at the time of vessel
nomination. Dispatch half demurrage rate of working time saved. However demmurage (sic) rate to be agreed
between Seller and Buyer upon vessel nomination.
[…]
Settlement
of demurrage/dispatch to be made within 15 days form the completion of discharge and on the basis of
Statement of Facts duly signed provided all documentation for settlement is at hand by this time, failing
which is as soon as possible thereafter. Fax copies is acceptable.
[…]
The
ship-owner may discharge the Goods without original Bill of Lading in order to avoid the demurrage and
detention at the discharging port, this will be against the Buyer's LOI [
Letter
Of Intention]
or Marine Guarantee countersigned
by their bank. […]
[…]
17)
VARIATION
No
amendments to this Contract shall be made unless mutually agreed by the Parties and made in writing.",
dont
la traduction libre est :
"6
)
Modalités de
paiement
L'acheteur
ouvrira une lettre de crédit (LC) irrévocable, sans clause de sanction et sans restriction
pour 100 % de la valeur des produits plus/moins 10 % auprès d'une banque acceptable pour le vendeur,
intégralement payable à vue au guichet de la banque du vendeur en suisse, à l'ordre de
T.________AG.
Le
nom de la banque notificatrice de la L/C sera communiqué dès réception du nom de la banque
émettrice.
Le
libellé de la lettre de crédit devra être préalablement approuvé par les parties
avant son émission et devra en tout cas satisfaire pleinement aux exigences du vendeur.
La
L/C dûment établie devra parvenir au vendeur au plus tard le 30 avril 2013. Le chargement et
l'expédition ne sont PAS autorisés en l'absence de L/C dûment établie.
A
défaut d'ouverture de la L/C à la date indiquée ou de modification par l'acheteur à
la demande du vendeur de la L/C déjà ouverte, le vendeur pourra suspendre la production et/ou
la livraison des produits jusqu'à ce que la L/C soit dûment ouverte ou modifiée, sans
encourir une quelconque responsabilité envers l'acheteur.
[…]
Dans
l'hypothèse où une prorogation ou un renouvellement de la L/C devrait être demandé
en raison d'un manquement de l'acheteur à l'une des obligations découlant du présent contrat,
tous les frais et coûts y afférents seront à la charge de l'acheteur.
[…]
Propriété
des produits et risques de perte et de dommage
Le
transfert de propriété des produits à l'acheteur s'opérera dès réception
par le vendeur du paiement intégral des produits livrés. Le transfert des risques à l'acheteur
s'opérera à la livraison des produits telle que définie dans les INCOTERMS 2010 CFR.
[…]
8)
Modalités et conditions
d'expédition
L'expédition
sera effectuée depuis le port de chargement dans le navire prévu par le vendeur. Ce dernier
devra assurer ou faire le nécessaire pour que soit assuré le transport de tout le fer briqueté
à chaud vendu et livré en vertu du présent contrat du port de chargement jusqu'au port
de déchargement dans un vraquier à pont unique.
Le
vendeur devra communiquer toutes les caractéristiques du navire à l'acheteur, pour confirmation
écrite, au moins 5 jours avant la date d'arrivée prévue du navire au port de chargement.
L'acheteur est tenu de garantir un point de mouillage ou d'accostage sûr où le navire pourra
être déchargé en toute sécurité, en restant à flot à tout moment,
avec une place de déchargement (accostage/mouillage) pleinement accessible au navire à tout
moment.
[…]
Le
tarif des surestaries [
réd.
: dépassement du temps prévu pour charger ou décharger un bateau; indemnité due à
l’armateur
]
au port de déchargement sera conforme à
la charte-partie [
réd.
: contrat d'affrètement
] et communiqué
à l'acheteur lors de la désignation du navire. Prime de célérité, temps de travail
gagné rémunéré à la moitié du tarif des surestaries. Le tarif des surestaries
doit toutefois être fixé d'un commun accord entre le vendeur et l'acheteur au moment de la
désignation du navire.
[…]
Le
règlement des surestaries/de la prime de célérité doit intervenir dans les quinze
jours suivant l'achèvement du déchargement sur la base du rapport d'escale dûment signé,
pour autant que tous les documents pour le règlement soient disponibles à ce moment-là
ou, à défaut, dès que possible. Des télécopies sont recevables.
[…]
Le
propriétaire du navire pourra décharger les produits en l'absence de connaissement original
afin d'éviter des surestaries et tout blocage au port de déchargement, ceci sur présentation
d'une lettre d'intention ou d'une garantie maritime de l'acheteur contresignée par sa banque.
[…]
17)
MODIFICATION
Toute
modification du présent contrat doit résulter de l'accord mutuel des parties et revêtir
la forme écrite."
L’article 10, relatif aux motifs de résiliation anticipée du contrat, a la teneur suivante
:
"10)
EARLY TERMINATION
1.
In addition to statutory termination rights, either Party shall be entitled to terminate this Contract
in the event of (i) the other Party generally not paying its debts as such debts become due, or admitting
in writing its inability to pay its debts, or filing by the other Party of a petition in bankruptcy or
comparable proceedings, or any form of reorganization; or (ii) a breach by the other Party of any of
the material terms or conditions of this Contract, which breach is not cured within 20 (twenty) days
of notice of such breach by the non-breaching Party, or 15 (fifteen) days of notice of breach where the
breach is the Buyer's failure to pay the Seller for the Goods on time; or (iii) the substantial change
in the ownership structure of the Buyer; or (iv) in the circumstances set forth in Clause 9 "Force
Majeure; Sanctions" herein.
2.
The rights to terminate this Contract shall not prejudice any other right or remedy of either Party in
respect of the breach concerned (if any) or any other breach in connection with this Contract.
3.
Upon termination of this Contract for any reason, unless it is otherwise provided herein and subject
to any rights or obligations which have accrued prior to such termination, neither Party shall have any
further obligation to the other Party under this Contract."
dont
la traduction libre est :
"10)
Résiliation anticipée
1.
Outre les causes de résiliation prévues par la législation, les parties seront en droit
de résilier le présent contrat (i) si l'autre partie ne procède plus au paiement de ses
dettes à mesure que celles-ci deviennent exigibles, si elle reconnaît par écrit son incapacité
à faire face à ses dettes ou dépose une requête de faillite ou d'ouverture d'une
quelconque procédure analogue ou de restructuration; (ii) en cas d'inexécution par l'autre
partie de l'un des termes ou conditions essentiels du présent contrat et à défaut de remède
à cette inexécution dans les 20 (vingt) jours suivant la notification d'inexécution par
la partie non défaillante ou dans les 15 (quinze) jours suivant la notification d'inexécution
lorsque cette inexécution résulte du défaut de paiement des produits par l'acheteur au
vendeur dans le délai convenu; (iii) en cas de changement significatif dans la structure du capital
de l'acheteur; (iv) dans les cas prévus à l'article 9 "Force majeure – sanctions"
du présent contrat.
2.
La faculté pour les parties de résilier le présent contrat ne pourra s'exercer au détriment
d'un quelconque autre droit ou recours de l'une des parties relativement à l'inexécution concernée
(le cas échéant) ou à tout autre inexécution dans le cadre du présent contrat.
3.
Sauf disposition contraire du présent contrat et sous réserve de tout droit ou obligation né
antérieurement à l'extinction du présent contrat, les parties n'auront plus aucune obligation
l'une envers l'autre en vertu du présent contrat après son extinction pour quelque motif que
ce soit."
Quant à l’article 11, il prévoit que tout litige, controverse ou réclamation, fondé
sur le contrat doit faire l’objet dans un premier temps d’une négociation amiable et,
en cas d’échec, être soumis à l’arbitrage de la London Court of International
Arbitration (LCIA); il précise en outre que le tribunal arbitral siègera à Londres et
sera composé de trois arbitres et que le procès se déroulera en anglais et sera régi
par le droit anglais; il stipule également que le contrat est régi par les lois d’Angleterre
et du Pays de Galles.
Ce contrat, dont le texte a fait l’objet de modifications qui résultent d’un échange
de courriels intervenu entre les parties dès le 19 avril 2013, a été envoyé signé
par T.________AG à W.________Ltd, par courriel du 25 avril 2013.
Une première lettre de crédit a été émise le 14 mai 2013 par la Bank of London
and the Middle East pour le compte de W.________Ltd et remise à T.________AG, pour un  montant
de USD 9'000'000 (soit la moitié du prix de la marchandise).
Le 16 mai 2013, T.________AG a passé un contrat avec l’une des sociétés de son groupe,
[...], pour l’affrètement du navire "MV [
motor
vessel
] [...]". Un contrat a été
conclu le même jour avec [...], propriétaire du bateau. Il prévoit notamment un taux de
surestaries de USD 21'000 par jour ouvrable. Le même jour, T.________AG a communiqué à
W.________Ltd les spécificités du navire et le taux de surestaries de USD 21'000 par jour ouvrable,
ainsi que la durée du chargement prévue du 18 au 21 mai 2013. Le même jour, elle lui a
réclamé la seconde lettre de crédit.
Il ressort du rapport d'escale (
Statement
of Facts
) émis par le capitaine du port d’embarquement
de Novorossiysk (Russie) que le navire est arrivé au port le 17 mai 2013 à 19 heures 45. Le
chargement s’est déroulé du 18 mai à 8 heures 20 au 21 mai 2013 à 21 heures
00. Entre-temps, par courriels du 20 mai 2013, T.________AG a informé W.________Ltd que le chargement
était en cours et lui a par deux fois réclamé l’envoi au plus tôt de la seconde
lettre de crédit. Elle a réitéré cette demande à plusieurs reprises le lendemain.
Le 22 mai 2013, elle a informé W.________Ltd que le chargement avait pris fin la veille. Elle l’a
ensuite relancée par courriels successifs au sujet de l’envoi de la seconde lettre de crédit.
Par courriel du 28 mai 2013, W.________Ltd a indiqué que ce document serait émis la semaine
suivante.
La seconde lettre de crédit a été émise le 10 juin 2013 par la Banque Cantonale Vaudoise
(BCV) pour le compte de W.________Ltd et remise à T.________AG, pour le montant de USD 9'000'000
(soit la moitié restant du prix total de la marchandise).
Le bateau est resté à quai jusqu’au 8 juin 2013 à 5 heures 35, soit jusqu’à
la confirmation orale que la deuxième lettre de crédit allait être émise. Selon la
feuille de présence [
Time
Sheet
] du navire au port d’embarquement,
le temps de chargement autorisé du bateau était de cinq jours deux heures et vingt-neuf minutes,
tandis que le temps utilisé a été de vingt jours seize heures et vingt-cinq minutes, soit
un dépassement de quinze jours treize heures et cinquante-six minutes, représentant –
au tarif de 21'000 USD par jour pro rata -  le montant de USD 327'185.60.
Par lettre du 28 août 2013, T.________AG - invoquant également des retards imputables à
W.________Ltd lors du débarquement dans deux ports en Inde - a réclamé à cette société
le paiement, dans un délai au 6 septembre 2013, des montants de USD 327'185.60 correspondant
aux surestaries au port d’embarquement et de USD 231'035.98 correspondant aux surestaries lors
du débarquement, selon factures jointes en copie, et l’a informée qu’à défaut
de paiement, une procédure d’arbitrage serait introduite.
b)
Le 21 octobre 2013, en l’absence de paiement, T.________AG a déposé une demande d’arbitrage
auprès de la LCIA tendant au règlement du montant de USD 558'221.58.
2.
Le 21 octobre 2013, le Juge de paix du district de Lausanne a ordonné le séquestre, en faveur
de T.________AG, à concurrence de 503'125 fr. plus intérêt à 5 % dès le 21 octobre
2013, des avoirs de W.________Ltd sur "compte en banque auprès de la Banque Cantonale Vaudoise",
à Lausanne. Le cas de séquestre mentionné est celui de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP.
L’ordonnance indique comme titre de la créance ou cause de l’obligation : "dommage
pour rupture de contrat". Le juge a astreint la requérante au paiement de sûretés
à hauteur de 50'000 francs.
Cette ordonnance a été notifiée à la requérante par avis du 21 octobre 2013
et transmise à l’Office des poursuites du district de Lausanne le 23 octobre 2013, après
paiement des sûretés.
Le 24 octobre 2013, l’office précité a adressé à la BCV l’avis concernant
le séquestre. La banque a répondu le même jour que, conformément aux règles
régissant le secret bancaire et à la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 125 III
391), son obligation de renseigner ne prenait naissance qu’une fois le séquestre entré
en force; elle demandait que lui soit adressée une attestation du juge compétent indiquant
que le séquestre était définitif et exécutoire. Le procès-verbal de séquestre
a été dressé par l’office le 28 octobre 2013.
3.
Par acte du 4 novembre 2013, W.________Ltd s’est opposée à l’ordonnance de séquestre,
concluant avec suite de frais et dépens au rejet de la requête de séquestre du 21 octobre
2013, à la révocation de l’ordonnance du même jour, ordre étant donné
à l’Office des poursuites du district de Lausanne de lever le séquestre, et au rejet
de toutes autres ou plus amples conclusions de T.________AG. A l’appui de son opposition, elle
a produit des pièces, en particulier des échanges de mails entre les parties.
Celles-ci – représentées par leur conseil respectif – ont comparu à l’audience
du 4 février 2014.
Par prononcé du 14 février 2014, adressé aux parties le 19 et notifié le 20 février
2014 à T.________AG, le Juge de paix du district de Lausanne a admis partiellement l’opposition
au séquestre (I), modifié l’ordonnance du 21 octobre 2013 en ce sens que le séquestre
est ordonné à concurrence de 208'232 fr. 70 avec intérêt à 5 % l'an dès
le 21 octobre 2013, l’ordonnance – y compris sur la question des sûretés –
étant maintenue pour le surplus (II), arrêté à 990 fr. les frais judiciaires (III),
mis par moitié à la charge de chacune des parties (IV), et dit que l’intimée rembourserait
à l'opposante la moitié de son avance de frais, à concurrence de 495 francs, les dépens
étant compensés pour le surplus (V).
Le 28 février 2014, T.________AG a requis la motivation du prononcé. Adressés aux parties
le 21 mai 2014, les motifs leur ont été notifiés le 22. En bref, le premier juge a retenu
que le droit suisse était applicable au cas d’espèce, qu'il était vraisemblable
que la BCV disposât de biens appartenant à W.________Ltd, vu la lettre de crédit de USD
9'000'000 émise par cette banque, que la société intimée au séquestre était
domiciliée à l’étranger, en Angleterre, et que la créance invoquée avait
un lien suffisant avec la Suisse, tant en raison du domicile en Suisse de la société séquestrante
qu’en raison de l’intervention d’une banque suisse dans l’opération de crédit
documentaire, ce qui laissait supposer que l’intimée développait une activité commerciale
en Suisse. Il a également retenu que seule la vraisemblance de la créance était contestée
par l’opposante. Sur ce dernier point, il a considéré que l’article 6 du contrat
ne justifiait pas la prétention de T.________AG en paiement de surestaries au port de chargement;
en revanche, cette société avait rendu vraisemblable sa créance correspondant aux surestaries
aux ports de déchargement réclamées sur la base de l’article 8. Il a ainsi retenu
que la créance était rendue vraisemblable à concurrence de 208'232 fr. 70, montant pour
lequel il a ordonné le séquestre et qui correspond à USD 231'035.98 au taux de CHF 0.90130
au 21 octobre 2013.
4.
T.________AG a recouru par acte du 2 juin 2014, concluant avec suite de frais et dépens à l’annulation
de la décision du 14 février 2014 et à la confirmation de l’ordonnance de séquestre.
A l'appui de son recours, elle a produit, outre la décision attaquée, une copie du contrat
entre les parties du 15 avril 2013 déjà produit en première instance et une pièce
nouvelle.
La requête d’effet suspensif contenue dans le recours a été rejetée par décision
du Président de la cour de céans du 11 juin 2014, fondée sur l’art. 278 al. 4 LP,
qui dispose que l’opposition et le recours n’empêchent pas le séquestre de déployer
ses effets.
L’intimée a déposé une réponse le 14 juillet 2014, concluant avec suite de
frais et dépens, principalement, à la suspension de la procédure de recours au motif qu’une
sentence arbitrale avait été rendue le 3 juin 2014, subsidiairement, au rejet du recours et
à la confirmation de la décision attaquée. Elle a produit une pièce nouvelle.
Par courrier du même jour, la recourante a déposé une copie de la sentence arbitrale rendue
le 3 juin 2014. Elle a également requis la suspension de la procédure de recours afin de permettre
aux parties de trouver un accord sur le recouvrement de la créance et sur la répartition des
frais et dépens découlant de la sentence arbitrale.
Par ordonnance du 21 juillet 2014, la cour de céans a suspendu la procédure de recours et dit
que celle-ci serait reprise à la requête de la partie la plus diligente.
Par lettre du 4 mai 2015, la recourante, sous la plume de son nouveau conseil, a requis la reprise de
la procédure.
Les parties ont été informées de la reprise de cause par avis de la Vice-présidente
de la cour de céans du 7 mai 2015.
En droit
:
I.
a)
La décision sur opposition au séquestre
peut faire l’objet d’un recours au sens des art. 319 ss du CPC [Code de procédure civile;
RS 272] (art. 278 al. 3 LP). La requête de motivation et le recours ont été déposés
dans les délais des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC. Le recours, qui est motivé et contient
des conclusions (art. 321 al. 1 CPC), est recevable.
La réponse de l'intimée, déposée dans le délai de l’art. 322 al. 2 CPC,
est également recevable.
b)
L’art.
326 al. 1 CPC prohibe l’allégation de faits nouveaux et la production de preuves nouvelles
dans la procédure de recours. L’art. 326 al. 2 CPC réserve cependant les dispositions
spéciales de la loi, parmi lesquelles les dispositions de la LP (Jeandin, Code de procédure
civile commenté, n. 4
ad
art. 326 CPC). L’art. 278 al. 3 LP, en particulier, dispose que dans la procédure de recours
contre la décision d’opposition au séquestre, les parties peuvent alléguer des faits
nouveaux. Seuls les "vrais nova" peuvent toutefois être invoqués (Reiser, Basler
Kommentar, n. 46
ad
art.
278 SchKG [LP]). Les pseudo-nova, soit les faits qui se sont produits avant la décision attaquée,
ne sont recevables qu'en tant que celui qui les produit établit qu'ils ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien qu'il ait fait preuve de la diligence requise. La doctrine
précitée réserve, en ce sens, la possibilité d'invoquer des faits antérieurs
à la décision de première instance, lorsque ceux-ci n'ont pu être invoqués au
stade de l'opposition et que cette omission est excusable (Reiser,
op.
cit.
, nn. 47 et 49
ad
art. 278 SchKG [LP]).
En l’espèce,  la recourante a produit une pièce nouvelle à l’appui de
son recours, soit un extrait d’un ouvrage de doctrine anglais ("Chitty on contracts").
Il s'agit d'une preuve au sens des art. 150 al. 2 et 326 CPC, laquelle, étant nouvelle en ce qu'elle
n'a pas été produite en première instance et ne visant à prouver ni des vrais nova
ni des pseudo-nova qui n'auraient pu être invoqués en première instance (CPF, 30 septembre
2013/397), est irrecevable.
De son côté, l’intimée a produit dans le délai de réponse une ordonnance
du 3 juin 2014 du Tribunal de première instance de Genève, qui est postérieure à
la décision entreprise et, partant, recevable, mais qui n’avait de pertinence que par rapport
à la requête de suspension de la procédure de recours.
La recourante a encore produit le 14 juillet 2014 une copie de la sentence arbitrale rendue le 3 juin
2014, dans une procédure distincte. Cette pièce, produite après l’échéance
du délai de recours, est irrecevable.
II.
a)
Le séquestre, mesure conservatoire urgente, doit être autorisé par le juge compétent,
notamment lorsque le créancier rend vraisemblable l’existence de la créance qu’il
allègue (art. 272 al. 1 ch. 1) et, dans le cas de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP, son exigibilité
(art. 271 al. 2 LP) (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite, n. 11
ad
art.
271 LP et n. 27
ad
art.
272 LP). La vraisemblance de la créance doit résulter des pièces, à l'exclusion de
tout autre moyen de preuve (CPF, 30 septembre 2013/397 précité; CPF, 17 avril 2008/156; CPF,
19 décembre 2001/566). Pour rendre sa créance vraisemblable, la partie requérante
doit produire une pièce ou un ensemble de pièces permettant au juge du séquestre d'acquérir,
au stade de la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le montant énoncé
et qu'elle est exigible, même si le document n'est pas signé (Gilliéron,
op.
cit.
, n. 29
ad
art. 272 LP).
Sous l'empire de l'ancien droit, l'autorité saisie d'un recours contre la décision sur opposition
ne disposait pas d'un pouvoir d'examen plus large que celui du juge de l'opposition; elle statuait pareillement
sous l'angle de la vraisemblance de la réalisation des conditions du séquestre (von Gunten,
Die Arresteinsprache, 2001, p. 146; Reeb, Les mesures provisoires dans la procédure de poursuite,
in
RDS 116/1997 II 421, p. 482). Il suffisait
ainsi que le juge, se fondant sur des éléments objectifs, acquière l'impression que les
faits pertinents s'étaient produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité
qu'ils se soient déroulés autrement (Stoffel, Basler Kommentar, n. 3
ad
art. 272 SchKG [LP] et la doctrine citée).
On ne pouvait poser à cet égard des exigences plus strictes pour l'opposant que pour le requérant,
celui-là pouvant aussi se contenter de rendre crédibles ses moyens libératoires (Reiser,
op. cit.
,
n. 5
ad
art.
278 LP). Le jugement devait reposer sur les faits établis au degré de la vraisemblance et sur
un examen sommaire du point de droit.
Ces principes demeurent inchangés en ce qui concerne la première instance. Au stade du recours,
en revanche, l'autorité de deuxième instance est désormais liée par l'état de
fait établi par le juge de l'opposition au séquestre, sous réserve de la constatation
manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC) - grief qui se confond avec celui d'arbitraire
dans l'appréciation des preuves - et des nova, voire des pseudo-nova recevables.
b)
En l’espèce, le recours porte exclusivement sur la vraisemblance de la créance invoquée
au titre de surestaries au port de chargement. Le premier juge a en effet nié la vraisemblance de
cette créance, invoquée par la séquestrante à hauteur de USD 327'185. 60, respectivement
de 294'892 fr. 30. Il a considéré que l’article 6 du contrat de vente ne pouvait être
invoqué, cette disposition ne concernant pas l’émission de la lettre de crédit,
mais uniquement sa prorogation ou son renouvellement, que le cas envisagé par cette disposition
– savoir la prorogation ou le renouvellement de la lettre de crédit – n’était
pas réalisé en l’espèce, que l’article 6 du contrat disposait expressément
que le chargement et l’expédition n’étaient pas autorisés en l’absence
de lettre de crédit dûment établie, que T.________AG avait la possibilité de
suspendre l’exécution du contrat jusqu’à l’émission de la lettre de
crédit pour la totalité de la valeur de la marchandise, qu’elle n’avait aucune
obligation d’affréter un bateau avant cette échéance et qu’elle devait supporter
les conséquences de son choix de commencer l’exécution du contrat avant la réception
de la lettre de crédit.
Dans le cadre du recours, la recourante fait valoir que l’article 6 du contrat avait pour but de
protéger le vendeur contre la carence de l’acheteur qui ne fournirait pas la lettre de crédit
en temps utile et que cette disposition donnait au vendeur les moyens lui permettant de faire supporter
à l’acheteur les coûts qui résulteraient de ce retard. A tout le moins doit-on admettre,
selon la recourante, qu’elle a rendu vraisemblable l’application de l’article 6 du
contrat également dans le cas d’espèce. Elle conteste en outre avoir accepté tacitement
une modification du terme convenu pour l’émission de la lettre de crédit.
L’intimée se réfère pour sa part aux considérants de la décision attaquée,
qu’elle estime bien fondée. Elle fait valoir que l’article 6 du contrat avait aussi
pour but de protéger l’acheteur contre un chargement du navire avant qu'il soit en mesure
de fournir une lettre de crédit conforme au contrat. En faisant le choix d’affréter le
bateau et de procéder à son chargement avant que cette condition soit remplie, la recourante
a fait également le choix d’engager sa propre responsabilité.
c)
Le premier juge a déclaré le droit suisse applicable, en raison des exigences de rapidité
de la procédure de séquestre. Les parties ne remettent pas en cause sa décision sur ce
point. La question du droit applicable, tout comme celle de la compétence du premier juge et de
la cour de céans, doivent cependant être examinées d’office.
La Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution
des décisions en matière civile et commerciale, dite Convention de Lugano (ci-après :
CL/2007), à laquelle tant la Suisse que l’Angleterre sont parties, ne s’applique pas
aux arbitrages (art. 1 par. 2 let. d CL/2007, applicable en vertu de la disposition transitoire de l’art.
63 par. 1  CL/2007). Cette exclusion vaut pour l’arbitrage lui-même, de même que
pour toutes les procédures qui servent à la mise en œuvre d’une procédure d’arbitrage,
telles que les procédures de désignation ou de détermination du siège de l’arbitrage,
ainsi que pour l’annulation, la reconnaissance et l’exécution de sentences arbitrales.
En revanche, les mesures provisoires ou conservatoires qui n’ont pas pour objet la mise en œuvre
d’une procédure arbitrale, mais sont destinées à la sauvegarde temporaire des droits
litigieux (relevant du champ d’application matériel de la CL), sont régies par la CL
et susceptibles de fonder la compétence du juge étatique en vertu de l’art. 31 CL/2007
(Bucher, Commentaire romand LDIP/CL, n. 22
ad
art. 1 CL). Cette dernière disposition couvre
toutes les décisions qui répondent à la définition de mesures provisoires ou conservatoires,
en particulier le séquestre des art. 271 ss LP (Bucher, op. cit., n. 7
ad
art. 31 CL).  La compétence du juge
de première instance et de la cour de céans, qui est donnée par les art. 272 al. 1 et
278 LP, est également conforme à l’art. 31 CL/2007, qui est applicable dès lors
que les mesures relèvent d’une matière commerciale, soit du champ d'application matériel
de la CL.
En ce qui concerne le droit applicable, la loi du for régit toutes les questions indépendantes
du droit matériel, en particulier toutes les questions qui relèvent de la procédure. La
lex causae
est
pertinente pour toutes les questions relevant du fond. Celle-ci est déterminée par la LDIP
[loi fédérale sur le droit international privé; RS 291], qui réserve toutefois les
traités internationaux (art. 1 al. 2 LDIP). La Convention des Nations Unies sur les contrats
de vente internationale de marchandises conclue à Vienne le 11 avril 1980 (RS 0.221.211.1), à
laquelle la Suisse est partie, s’applique aux contrats de vente de marchandises entre des parties
ayant leur établissement dans des Etats différents (art. 1 al. 1 de la Convention) lorsque
ces Etats sont des Etats contractants (let. a) ou lorsque les règles du droit international privé
mènent à l’application de la loi d’un Etat contractant (let. b). L’Angleterre
n’est toutefois pas partie à cette convention. Elle n’est pas non plus partie à
la Convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international
d’objets mobiliers corporels (RS 0.221.211.4), à laquelle renvoie l’art. 118 LDIP (Bonomi,
Commentaire romand LDIP/CL, n. 1
ad
art. 118 LDIP). Le contrat litigieux est
ainsi régi par le droit choisi par les parties, applicable en vertu de l’art. 116 al. 1 LDIP,
soit le droit d’Angleterre et du Pays de Galles (article 11 du contrat).
L’art. 16 al. 1 LDIP consacre l’obligation pour le juge d’établir d’office
le droit étranger, sans s‘en remettre au bon vouloir des parties, auxquelles il doit toutefois
donner la possibilité de s’exprimer quant au droit applicable à un stade de la procédure
qui précède l’application de ce droit. Le droit d’être entendu doit en effet
être respecté de manière à éviter qu’une partie ne soit surprise par l’application
du droit étranger (ATF 121 III 436 c. 5 a, JT 1996 I 190, SJ 1996, p. 206). Ce n’est que lorsque
les efforts entrepris n’aboutissent pas à un résultat fiable, ou qu’il existe de
sérieux doutes quant au résultat obtenu, que le droit suisse peut être appliqué en
lieu et place du droit étranger normalement applicable (art. 16 al. 2 LDIP) (ATF 140 III 456 c.
2.3 et les arrêts cités). Le point de savoir si le droit suisse peut être appliqué
à titre supplétif lorsque les exigences de rapidité de la décision à prendre,
notamment dans les procédures de mesures provisionnelles et de séquestre soumises à la
procédure sommaire, empêchent d’obtenir une connaissance suffisante du droit étranger
est controversé (ATF 140 III 456 précité c. 2.4; Bucher,
op.
cit.
, n. 11
ad
art. 10 LDIP). Le Tribunal fédéral,
dans un arrêt du 8 novembre 2006 (TF 5P.355/2006) – confirmé notamment par un arrêt
du 31 octobre 2011 (TF  5A_268/2011, c. 3.1) – rendu dans une procédure d’opposition
au séquestre, a précisé que la question de l’exigibilité de la créance
ne se juge pas simplement d’après le droit suisse, mais par les dispositions du droit étranger
applicable; l’exigibilité de la prétention doit être rendue vraisemblable par le
créancier et peut être disputée dans la procédure d’opposition (c. 4.1 et les
réf. citées). Dans le récent arrêt cité plus haut (ATF 140 III 456 c. 2.4),
relatif à une procédure de mainlevée qui, même si elle ne revêt pas le degré
d’urgence du séquestre, ne requiert pas moins une certaine célérité, le Tribunal
fédéral a jugé que, s’il n’incombait pas au juge de constater de son propre
chef le contenu du droit étranger, cela ne dispensait pas pour autant le poursuivant d’établir
ce droit, dans la mesure où l’on pouvait raisonnablement l’exiger de lui.
d)
En l’espèce, les questions relatives à l’existence et à l’exigibilité
de la créance invoquée relèvent au premier chef de l’interprétation du contrat
de vente conclu entre les parties. Ce contrat étant soumis au droit anglais, c’est donc la
règle d’interprétation des contrats du droit anglais qui est applicable. La recourante
a produit en deuxième instance seulement un extrait d’un ouvrage de doctrine anglais relatif
au droit du cocontractant qui poursuit l’exécution du contrat malgré sa violation par
la partie adverse de réclamer des dommages-intérêts, mais cette pièce est irrecevable
et, de toute façon, n'établit pas la ou les règles d’interprétation des contrats
en droit anglais. Comme indiqué ci-dessus, la cour de céans ne saurait d’office rechercher
ce droit sans violer le droit d’être entendu des parties. Dès lors qu'on pouvait raisonnablement
exiger de la recourante qu'elle établisse le droit anglais de l’interprétation des contrats,
si l'on considère qu'elle ne l'a pas fait, on doit en conclure qu'elle n’a pas rendu sa créance
vraisemblable et, par conséquent, rejeter son recours. Il faut toutefois examiner d'abord si la
créance et son exigibilité apparaissent suffisamment vraisemblables à la seule lecture
du contrat, ce qui ne laisserait pas de place à une interprétation.
L'article 6 du contrat en cause stipule que l’acheteur doit fournir au vendeur une lettre de crédit
pour le prix total de la marchandise dans le délai au 30 avril 2013. Il précise que le
chargement et l’expédition ne sont pas autorisés en l’absence d’une lettre
de crédit dûment établie. Si l’acheteur ne fournit pas la lettre de crédit
à la date indiquée ou si les modifications exigées par le vendeur ne sont pas apportées
à la lettre de crédit par l’acheteur, le vendeur est autorisé à suspendre la
production et/ou la livraison de la marchandise jusqu’à ce que la lettre de crédit soit
dûment établie ou modifiée, sans aucune responsabilité envers l'acheteur. Le même
article 6 prévoit encore que, dans l’hypothèse où une prorogation ou un renouvellement
de la lettre de crédit est demandé en raison d’un manquement à ses obligations imputable
à l’acheteur, tous les frais et coûts y afférents doivent être supportés
par ce dernier.
La clause de l’article 6 du contrat selon laquelle "Loading and shipment are NOT allowed without
fully workable LC", rédigée en gras, pourrait certes avoir pour but – comme le soutient
l’intimée – de protéger non seulement le vendeur, qui n’est ainsi pas tenu
de charger le bateau aussi longtemps qu’il ne reçoit pas la lettre de crédit, mais aussi
l’acheteur, qui ne voudrait pas s’exposer à devoir répondre du dommage résultant
du chargement inutile du navire, dans l’hypothèse où il ne fournirait pas la lettre de
crédit, de sorte que, si le vendeur charge le bateau dans ces circonstances, il le fait à ses
risques et périls. Cette interprétation, par l’utilisation notamment des termes "not
allowed", apparaît en effet vraisemblable. Il n'est toutefois pas certain qu’elle suffise
à elle seule à déterminer l’issue du recours, notamment lorsque l’on constate
que, d’entente entre les parties, l’exécution du contrat s’est poursuivie malgré
le retard dans l’émission de la lettre de crédit. En effet, l’intimée a remis
à la recourante une première lettre de crédit le 14 mai 2013, pour la moitié du prix
de la marchandise, manifestant ainsi vouloir exécuter le contrat. De son côté, deux jours
plus tard, soit le 16 mai 2013, la recourante a affrété un bateau et a transmis les coordonnées
de celui-ci à l’intimée, manifestant également par là sa volonté d’exécuter
le contrat malgré le retard dans l’émission de la lettre de crédit. Il y a eu ensuite
plusieurs échanges de mails entre les parties, le vendeur pressant l’acheteur de lui fournir
la deuxième lettre de crédit et l’informant de la progression du chargement du bateau
et l’acheteur demandant des précisions sur le navire et confirmant le 7 juin 2013 l’émission
de la deuxième lettre de crédit la semaine suivante. Il résulte de ces faits que l’acheteur
a tacitement accepté le chargement anticipé du bateau et qu’il est seul responsable du
retard à l’embarquement.
Il est exact que, comme l’a relevé le premier juge, l’article 6 du contrat ne règle
pas expressément les conséquences du retard dans l’émission et la remise d’une
lettre de crédit conforme aux exigences du vendeur, comme elle le fait des conséquences de
la prorogation et du renouvellement de la lettre de crédit. Toutefois, si le vendeur est –
en vertu de cette disposition – autorisé à ne pas exécuter sa prestation jusqu’à
la délivrance d’une lettre de crédit dûment établie, sans encourir de responsabilité
vis-à-vis de l’acheteur pour le retard dans la livraison ou l’inexécution du contrat,
cela ne signifie pas qu’il ne puisse pas réclamer des dommages-intérêts pour le
retard dans l’exécution dû à l’émission tardive de la lettre de crédit.
L’article 6 du contrat ne le dit cependant pas et, pour savoir comment le droit anglais règle
cette question, de même que pour interpréter l’article 10 du contrat, la recourante devait
établir ce droit, ce qu’elle n’a pas fait. A cet égard, l’extrait de doctrine
produit, outre qu'il est irrecevable, paraît insuffisant.
Au surplus, on peut s'interroger sur le lien avec la Suisse de la créance invoquée, cette prétention
étant fondée sur un contrat soumis au droit anglais, exécuté entre la Russie et l'Inde,
entre deux sociétés dont l'une, la venderesse, est certes de droit suisse et a son siège
en Suisse, mais l'autre, l'acquéresse, est anglaise et a son siège à Londres.
III.
Vu ce qui  précède, le recours doit en définitive être rejeté, faute pour
la recourante d’avoir rendu vraisemblable sa créance et l’exigibilité de celle-ci,
et le prononcé attaqué confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'050 fr., sont mis à
la charge de la recourante (art. 106 al. 1 CPC). Celle-ci doit verser à l'intimée le montant
de 3'000 fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 8 TDC [tarif des dépens
en matière civile]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'050 fr. (mille cinquante
francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV.
La recourante T.________AG doit verser à l'intimée W.________Ltd le montant de 3'000 fr. (trois
mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Fabien Hohenauer, avocat (pour T.________AG),
‑
Me Laurent Isenegger, avocat (pour W.________Ltd).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 294'892 fr. 30.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :