vd_findinfo · Jug / 2015 / 263 · 2015-04-22 · fr

LÉSION CORPORELLE GRAVE, NÉGLIGENCE, DILIGENCE, RESPONSABILITÉ DU DÉTENTEUR DE VÉHICULE, TORT MORAL, PARTIE CIVILE, INDEMNITÉ PLEINE ET ENTIÈRE | 47 CO, 125 CP, 26 al. 1 LCR, 26 al. 2 LCR, 33 al. 2 LCR, 58 al. 1 LCR, 59 LCR, 62 al. 1 LCR, 3 al. 1 OCR, 308 CPC (CH), 126 CPP (CH), 433 al. 1 CPP(CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.04.2015 Jug / 2015 / 263

TRIBUNAL
CANTONAL
134
PE13.023892-PBR/vsm
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
22 avril 2015
__________________
Composition
:               M.
Sauterel
,
président
Mme
Favrod, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière
:              Mme
Almeida Borges
*****
Parties
à la présente cause :
Q.________
,
prévenue, représentée par Me Léonard Bruchez, défenseur de choix à Lausanne,
appelante,
F.________
,
partie plaignante, représentée par Me Alexandre Guyaz, conseil de choix à Lausanne, appelante,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 1
er
décembre 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a condamné Q.________
pour lésions corporelles graves par négligence à 30 (trente) jours-amende, à 10
fr. (dix) le jour-amende, avec sursis pendant 2 ans, et à 300 fr. d’amende, la peine privative
de liberté de substitution étant de 6 jours (I), a dit que Q.________ est débitrice
de F.________ de 9'000 fr. à titre d’indemnité pour tort moral, de 4’518 fr. à
titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
(II),
a renvoyé F.________ à agir par la voie civile pour le surplus (III) et a mis les frais
par 3'469 fr. 45 à la charge de Q.________ (IV).
B.
Par annonce du 19 décembre 2014, puis déclaration
motivée du 2 février 2015, Q.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant,
sous suite de frais et dépens, principalement à son acquittement et subsidiairement à
l’annulation du jugement et au renvoi de la cause au premier juge. A titre de mesures d’instruction,
l’appelante a requis l’audition de F.________ et la mise en œuvre d’une expertise
médicale relative à l’état de santé de cette dernière.
Par annonce du 11 décembre 2014, puis déclaration motivée du 2 février 2015, F.________
a également formé appel contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens que Q.________ doit lui verser 673 fr. 60 avec intérêts à
5 % l’an dès le 1
er
juin 2014 à titre de frais consécutifs à l’accident du 12 novembre 2013 ; 12'000
fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 12 novembre 2013 à titre d’indemnité
pour tort moral et 7'530 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
décembre 2014 à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure. Elle a également conclu à son renvoi à agir par la voie civile
pour le surplus, étant précisé que Q.________ est reconnue civilement responsable à
hauteur de 80 % du préjudice qu’elle a subi à la suite de l’accident du 12 novembre
2013.
Par avis du 17 mars 2015, le président de la Cour de céans a rejeté les réquisitions
de preuve formulées par Q.________.
Par courrier du 31 mars 2015, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a indiqué
qu’il n’entendait pas comparaître à l’audience d’appel et qu’il
renonçait à déposer des conclusions.
Le 16 avril 2015, F.________ a requis d’être dispensée de comparution personnelle à
l’audience d’appel. Cette dispense lui a été accordée.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Q.________ est née le [...] 1941 en Autriche.
Elle est à la retraite. Elle perçoit mensuellement 1'960 fr. de rente AVS. Son loyer s’élève
à 1'230 fr. par mois. Elle verse 960 fr. de primes mensuelles d’assurance-maladie et 1'000
fr. par année d’impôts. Elle dispose d’une fortune privée de 200’000
francs. Son fils étant gravement malade, elle lui prépare ses repas et l’aide dans ses
tâches ménagères en échange d’une participation financière de ce dernier.
Le casier judiciaire ainsi que le fichier ADMAS de Q.________ sont vierges.
2.
Le 12 novembre 2013, vers 17h55, à Lausanne,
chemin de [...], à la hauteur du n° [...] et d’un arrêt de bus TL, alors qu’un
bus s’éloignait devant elle, Q.________ qui circulait au volant de son véhicule à
une vitesse estimée à 35 ou 40 km/h, phares allumés, a effectué un freinage d’urgence
lorsque la piétonne F.________, âgée de 79 ans et cheminant au moyen d’une canne,
a traversé devant elle de droite à gauche, à environ 38 mètres du passage pour piétons.
N’ayant pas fait preuve de toute l’attention commandée par les circonstances malgré
une bonne visibilité, Q.________ n’a pas pu s’arrêter à temps et a heurté
avec l’avant-droit et le pare-brise de sa voiture F.________ laquelle a été projetée
sur la chaussée. Blessée, cette dernière a été transportée au CHUV où
elle a été hospitalisée jusqu’au 11 février 2014, date de son transfert dans
un EMS lausannois. Elle a souffert de nombreuses fractures sur diverses parties du corps, soit au niveau
de l’épaule gauche, des deux jambes, de l’avant-bras droit, des côtes, ainsi qu’au
niveau du visage (fractures de l’os zygomatique droit et du plancher de l’orbite droit).
Ces lésions ont gravement mis en danger sa vie.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de Q.________
et F.________ sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
I.
L’appel de Q.________
3.
L’appelante reproche au premier juge d’avoir
procédé à une constatation erronée des faits sur trois points concernant la plaignante,
soit que celle-ci serait descendue du bus, qu’elle aurait traversé la chaussée pour gagner
son logement situé dans un immeuble en face de l’arrêt de bus et qu’elle ne se
serait pas précipitée inopinément sur la chaussée.
3.1
La constatation des faits est incomplète
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
3.2
3.2.1
Concernant la descente du bus, le jugement du
Tribunal de police indique, en page 7, que F.________ sortait du bus. Or l’acte d’accusation
reproduit en page 5 du jugement n’évoque pas ce fait, mais indique que le heurt s’est
produit à la hauteur de l’arrêt de bus TL « [...]», alors qu’un
bus, duquel venaient de descendre des passagers, s’éloignait devant Q.________. Ces derniers
faits sont exacts et résultent notamment de l’audition de la prévenue du 12 novembre
2013 (PV aud. 1, p. 2) qui a déclaré que parvenue peu avant l’arrêt de bus, elle
a aperçu au loin le bus n° 2 qui s’éloignait et qui circulait en direction du Désert.
Dans sa deuxième audition, elle a précisé ne pouvoir affirmer que la victime venait de
sortir du bus, celui-ci se trouvant déjà à 200 mètres (PV aud. 2, p. 2). Aux débats
de première instance, elle a encore répété qu’au moment de l’accident
un bus était passé peu auparavant (jgt., p. 3). Sa version a été confirmée par
le témoin S.________ selon lequel aucun bus n’était à l’arrêt lors de
l’accident (P. 14/1 p. 8). Le témoin K.________ n’a pas été à même
de donner des indications sûres à ce sujet (P. 14/1 p. 7).
En définitive, on ne saurait donc affirmer avec certitude que F.________ descendait du bus et l’état
de fait doit ainsi être corrigé dans le sens qu’un bus s’éloignait sans qu’on
sache précisément si la plaignante en était descendue. Le moyen est donc admis.
3.2.2
F.________ était domiciliée au chemin
[...]. L’accident s’est produit au droit de l’immeuble du chemin [...]. Selon l’esquisse
de la scène de l’accident établie par les enquêteurs (P. 14/2), l’immeuble
situé en face du n° 46, de l’autre côté du chemin de [...], porte le n°
42. Les photos de rue au dossier (P. 37) ne permettent pas de situer l’emplacement du n° 13.
Il résulte d’une vue aérienne de l’ancien domicile de la victime produite à
l’audience d’appel (P. 58) que celui-ci se trouvait de l’autre côté de la
rue, non pas en face de l’arrêt de bus, mais trois blocs d’immeubles plus loin. Le moyen
est admis.
3.2.3
Selon l’appelante, la visibilité de l’accidentée et le fait qu’elle ne se
serait pas précipitée inopinément sur la chaussée auraient « implicitement »
été retenus par le premier juge. En réalité, l’état de fait d’un
jugement ne saurait être implicite, l’exposé des motifs devant comprendre l’appréciation
en fait du comportement reproché au prévenu (art. 81 al. 3 let. a CPP) et le grief de l’appelante
revient à vouloir modifier l’état de fait en y introduisant des corrections de faits
non retenus.
La visibilité de la piétonne n’est au demeurant pas contestable. S’il faisait nuit,
la rue était éclairée par des lampadaires, ainsi que par les phares des véhicules
qui y circulaient. En dépit du léger dos d’âne de la chaussée, le champ de
vision était étendu, soit une quarantaine de mètres depuis le passage piéton en aval
(P. 14/3 ; P. 21 photos 1 à 4). L’appelante a au demeurant déclaré avoir vue
F.________ peut-être 10 m avant de la heurter, qu’elle était visible, mais qu’elle
ne l’avait vue que lorsqu’elle se trouvait sur les lignes jaunes (jgt., p. 3), soit les lignes
en zigzag de l’arrêt de bus (PV aud. 1, p. 2). La conductrice a d’ailleurs effectué
un freinage d’urgence (P. 14/1 p. 6).
Quant à la vitesse de déplacement de l’accidentée, elle était forcément
réduite en raison de son âge, soit 79 ans révolus (l’accident s’étant
produit le jour de son anniversaire), de ses problèmes de santé, soit un hémisyndrome
sensitivomoteur gauche partiel, séquellaire d’un TTC en 1982, c’est-à-dire une
fonction incomplète des membres supérieurs et inférieurs gauches (P. 22), du fait qu’elle
s’aidait d’une canne pour marcher, de son allure décrite par l’appelante comme
titubante ou affectée d’une boiterie (P. 14/1 p. 6 ; jgt., p. 3), enfin du temps nécessaire
au franchissement des 3,74 m en traversée de la chaussée jusqu’au flanc du véhicule
(P. 14/3), cheminement débutant par la descente d’un trottoir, soit une entrave à la
marche à négocier avec précaution pour une piétonne dans cet état (P. 21, photos
3 et 4).
Au vu de ces faits, c’est à juste titre que le jugement retient que F.________ n’a pas
surgi devant la voiture, mais que se déplaçant lentement, il lui a fallu plusieurs secondes
pour franchir l’espace dévolu à l’arrêt des bus (jgt., p. 8). En définitive,
il n’y a donc pas lieu de modifier l’état de fait sur la visibilité de la piétonne
et sur la lenteur de son mouvement.
4.
L’appelante invoque une violation de l'art.
125 CP. Elle soutient, d'une part, qu'elle n'aurait pas commis de négligence, et, d'autre part,
qu'il n'existerait pas de lien de causalité entre son comportement et les lésions subies par
la plaignante ou, qu'à tout le moins, le lien de causalité adéquate aurait été
rompu par la faute de celle-là.
4.1
L'art. 125 CP réprime le comportement de
celui qui, par négligence, aura causé une atteinte à l'intégrité corporelle
ou à la santé d'une personne. La réalisation de cette infraction suppose ainsi la réunion
de trois conditions : l'existence de lésions corporelles, une négligence et un lien de
causalité entre la négligence et les lésions.
4.1.1
La condition de l’existence de lésions corporelles, qui n'est pas contestée en l’espèce,
est réalisée, l'intimée ayant été gravement blessée lors de l'accident.
4.1.2
L’appelante
conteste avoir violé une quelconque règle
de prudence. Conformément à l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une imprévoyance
coupable, l'auteur a agi sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte.
La négligence suppose, tout d'abord, que l'auteur ait violé les règles de prudence que
les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible. En second
lieu, la violation du devoir de prudence doit être fautive, c'est-à-dire qu'il faut pouvoir
reprocher à l'auteur une inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF 135 IV 56 c. 2.1 p.
64 ; ATF 134 IV 255 c. 4.2.3 p. 262 et les références citées). Pour déterminer
plus précisément les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à
des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter
les accidents. S'agissant d'un accident de la route, il convient de se référer aux règles
de la circulation routière (ATF 122 IV 133 c. 2a p. 135).
4.1.2.1
L'art. 26 al. 2 LCR (Loi fédérale sur
la circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01) impose aux conducteurs une prudence
particulière à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées ainsi
que lorsqu'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte (Bussy
et Rusconi, Code suisse de la circulation routière, Lausanne 1996, art. 48, n. 2.2.5).
Si le véhicule de l’appelante bénéficiait, en principe, de la priorité à
l'égard des piétons n’empruntant pas un passage pour piétons (art. 47 al. 5 et 49
al. 2 OCR [Ordonnance sur la circulation routière ; RS 741.21]), cette priorité ne la
dispensait ni de l'obligation de prêter toute son attention à la route et à la circulation
(art. 3 al. 1 OCR) ni de faire preuve d'une prudence accrue à l'égard notamment des personnes
âgées ou des usagers dont il apparaît qu'ils vont se comporter de manière incorrecte
(art. 26 al. 2 LCR). L’appelante soutient à cet égard, d’une part, que l’âge
avancé de la piétonne n’était pas reconnaissable par elle et, d’autre part,
qu’il en allait de même de l’incorrection du comportement de celle-ci consistant à
s’avancer sur la chaussée et à ne pas réagir en s’arrêtant à l’approche
d’un véhicule. En réalité, l’usage d’une canne, la démarche claudicante,
la silhouette d’une femme septuagénaire sont autant d’éléments dont l’automobiliste
devait inférer en un coup d’œil qu’il s’agissait d’une personne âgée
affectée, le cas échéant, d’une légère infirmité. De plus, l’incorrection
du comportement de piéton consistant à couper la zone de la chaussée réservée
à l’arrêt de bus pour franchir la voie de circulation sans même regarder dans la
direction des véhicules censés l’emprunter était flagrante. On ne se situe pas dans
l’hypothèse où l’automobiliste peut s’attendre à ce que le piéton
débiteur de la priorité s’arrête au milieu de la chaussée pour le laisser passer
(arrêt du TF 1B_14/2011 du 12 avril 2011).
Aussi l'argumentation de l’appelante consistant à imputer au piéton une violation grave
de ses obligations en tant que débiteur de la priorité, qui tend à reporter la responsabilité
de l'accident sur la victime, ne lui est-elle d'aucun secours en ce qui concerne la question de la négligence
qui consacre une violation de l’art. 26 al. 2 LCR comme règle de prudence. Elle peut
tout au plus intervenir au stade de l'examen de la causalité et de l'interruption de cette dernière.
4.1.2.2
L'art. 33 LCR prévoit que le conducteur facilitera
aux piétons la traversée de la chaussée (al. 1). Avant les passages pour piétons,
le conducteur circulera avec une prudence particulière et, au besoin, s'arrêtera pour laisser
la priorité aux piétons qui se trouvent déjà sur le passage ou s'y engagent (al.
2). Aux endroits destinés à l'arrêt des véhicules des transports publics, le conducteur
aura égard aux personnes qui montent dans ces véhicules ou qui en descendent (al. 3).
Le conducteur doit vouer à la route et au trafic toute l'attention possible, le degré de cette
attention devant être apprécié au regard de toutes les circonstances, telles que la densité
du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles
(ATF 103 IV 101 c. 2b p. 104). La "prudence particulière" avant les passages pour piétons
que doit adopter le conducteur selon l'art. 33 al. 2 LCR signifie qu'il doit porter une attention accrue
à ces passages protégés et à leurs abords par rapport au reste du trafic et être
prêt à s'arrêter à temps si un piéton traverse la chaussée ou en manifeste
la volonté (ATF 121 IV 286 c. 4b p. 291/292 ; ATF 115 II 283 consid. 1a p. 285). Normalement,
le conducteur n'est toutefois pas obligé de réduire sa vitesse à l'approche d'un passage
pour piétons lorsque personne ne se trouve à proximité, s'il peut admettre qu'aucun piéton
ne va surgir à l'improviste ou encore si on lui fait clairement comprendre qu'il a la priorité.
La visibilité du conducteur doit néanmoins porter sur toute la chaussée et sur le trottoir
à proximité du passage. Si le conducteur ne bénéficie pas d'une telle visibilité,
il doit ralentir de manière à pouvoir accorder la priorité aux piétons dissimulés
derrière l'obstacle (cf. ZR 1991 p. 250 n° 78, JT 1993 I p. 710). La situation n'est pas différente
de celle où un bus s'arrête à un arrêt, ce qui crée souvent un état de
fait dangereux (ATF 97 IV 242 c. 2 p. 244 ss.).
L’appelante fait valoir que l’art. 33 al. 3 LCR ne serait pas applicable dans le cas particulier
parce qu’il n’est pas établi que la victime était descendue du bus ou qu’elle
entendait monter dans un bus de l’autre côté de la rue. Ce devoir particulier de prudence
se fonde sur l’expérience que les passagers des transports publics se conduisent de manière
imprudente, courent pour monter dans un véhicule ou le quittent sans être visibles (Roth, Strassenverkehrsgesetz,
Basler Kommentar, Bâle 2014 n° 19 ad art. 33 LCR).
S’il est conforme à la lettre de la disposition, l’argument de l’appelante n’en
est pas moins formel. Les conducteurs ne sont pas toujours à même de distinguer parmi les piétons
les usagers des transports publics qui entendent monter, ceux qui descendent et les piétons qui
n’entendent ni monter ni descendre. Le devoir de prudence accrue s’attache ainsi aux lieux
réputés dangereux plus qu’aux intentions le plus souvent indiscernables des piétons
qui les fréquentent. A cet égard, l’appelante a elle-même déclaré que
cet endroit, en raison de l’arrêt de bus, imposait une précaution particulière et
qu’un bus s’éloignait devant elle (jgt., p. 3), circonstances qui auraient dû l’amener
à redoubler de vigilance.
4.1.2.3
L'art. 3 al. 1 OCR précise que le conducteur
vouera son attention à la route et à la circulation. Le degré de l'attention requise par
cet article s'apprécie au regard des circonstances d'espèce, telles que la densité du
trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles
(ATF 127 II 302 c. 3c p. 303 et les références citées). L'attention requise du conducteur
implique qu'il soit en mesure de parer rapidement aux dangers qui menacent la vie, l'intégrité
corporelle ou les biens matériels d'autrui, et la maîtrise du véhicule exige qu'en présence
d'un danger, il actionne immédiatement les commandes du véhicule de manière appropriée
aux circonstances (arrêt 6B_216/2010 du 11 mai 2010 c. 5 et les références citées).
Le temps de réaction moyen d’un conducteur
est de 0,6 à 0,7 seconde auquel il convient d’ajouter 0,2 seconde correspondant au temps de
réaction des freins, une fois actionnés, soit un temps total de 0,8 à 0,9 seconde (ATF
115 II 283 c. 1a ; TF 6B_493/2011 c. 4.3 ; Bussy et al., Code suisse de la circulation routière
commenté, 4
e
éd., Bâle 2015, n. 4.2. ad art. 31 LCR).
En l’espèce, selon les propres déclarations de l’appelante, celle-ci n’a
vu dame F.________ que tardivement, « peut-être 10 mètres avant de la heurter »
(jgt., p. 3). L’appelante roulait à une vitesse de 35 km/h. Le temps de réaction ordinaire
d’un conducteur étant de moins d’une seconde, au vu d’une telle distance, cette
dernière avait le temps nécessaire pour réagir et s’arrêter à temps. Il
résulte ainsi que l’appelante a manqué d’attention et donc violé une règle
de prudence.
4.1.2.4
L’appelante se prévaut du principe
de la confiance. Ce principe, déduit de l'art. 26 al. 1 LCR, permet à l'usager, qui se comporte
réglementairement, d'attendre des autres usagers, aussi longtemps que des circonstances particulières
ne doivent pas l'en dissuader, qu'ils se comportent également de manière conforme aux règles
de la circulation, c'est-à-dire ne le gênent pas ni ne le mettent en danger (ATF 118 IV 277
c. 4a p. 280 ; ATF 104 IV 28 c. 3 p. 30 ; ATF 99 IV 173 c. 3b p. 175). Seul celui qui
s'est comporté réglementairement peut invoquer le principe de la confiance. Celui qui viole
des règles de la circulation et crée ainsi une situation confuse ou dangereuse ne peut pas
attendre des autres qu'ils parent à ce danger par une attention accrue (ATF 129 IV 282 c. 2.2.1
p. 285 et les arrêts cités).
Au demeurant, le principe de la confiance trouve ses limites à l'art. 26 al. 2 LCR (ATF 118 IV 277
c. 4a p. 281 et les arrêts cités), qui impose de faire preuve d'une prudence particulière
à l'égard de certains usagers (enfants, infirmes et personnes âgées) et de même
"s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte", c'est-à-dire
lorsque des indices concrets donnent à penser qu'un autre usager ne respectera pas les règles
de la circulation. De tels indices peuvent résulter non seulement d'un comportement manifeste, mais
aussi d'une situation confuse et incertaine qui, selon l'expérience générale, cache la
possibilité imminente qu'un tiers commette une faute (ATF 125 IV 82 c. 2b p. 87 et 88 ; ATF
118 IV 277 c. 4a p. 281 ; ATF 114 II 175 c. 3b p. 179 et 180 ; ATF 106 IV 391 c. 1 p. 393).
Dans la mesure où l’appelante a violé les règles de prudence règlementaires,
elle ne saurait se prévaloir du principe de la confiance. En tant qu'elle reproche au premier juge
de ne pas avoir pris en compte la faute de l'intimée, il est rappelé qu'il n'existe pas de
compensation des fautes en droit pénal (ATF 122 IV 17 c. 2c/bb p. 24).
4.1.3
Il sied enfin d'examiner si, ainsi que l’appelante
le prétend, le comportement de l'intimée a eu un impact sur le rapport de causalité entre
la négligence de la conductrice et les lésions subies.
Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions
sine
qua non
, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat
ne se serait pas produit. La constatation du rapport de causalité naturelle relève du fait
(ATF 138 IV 57 c. 4.1.3 p. 61). Il y a toutefois violation du droit fédéral, si le concept
même de causalité naturelle est méconnu (ATF 122 IV 17 c. 2c/aa p. 23).
Le rapport de causalité peut être qualifié d'adéquat si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un
résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 138 IV 57 c. 4.1.3 p. 61). La causalité
adéquate sera admise même si le comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique
du résultat. Peu importe que le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à
l'état de la victime, à son comportement ou à celui de tiers (ATF 134 IV 145 c. 5.2 p.
148).
La causalité adéquate peut toutefois être exclue si une autre cause concomitante, par
exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance
tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre.
L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de
causalité adéquate. Il faut encore que cet acte revête une importance telle qu'il s'impose
comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré,
reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener
et notamment le comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255 c. 4.4.2 p. 265 ss et les arrêts cités).
Il s’agit là d'une question de droit (ATF 138 IV 57).
En l’espèce, la seule question à résoudre est donc de savoir si le comportement
de la victime a constitué une circonstance tout à fait exceptionnelle ou si extraordinaire
que l'on ne pouvait pas s'y attendre et d'une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus
probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à
l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement
de l’appelante.
Comme on l'a vu, comme piéton non prioritaire, l’intimée a commis une faute en traversant
la chaussée sans emprunter le passage réservé aux piétons et sans s’assurer
que la voie était libre. La seule violation de ces obligations ne suffit cependant pas à interrompre
le rapport de causalité entre le dommage, d’un côté, et le défaut d'attention
et le manque d’égard, à la hauteur d’un arrêt de bus, envers une personne
âgée, infirme et se comportant de manière incorrecte, d’un autre côté.
En prêtant l'attention requise, en adaptant sa vitesse, l’appelante n'aurait en effet pas
manqué de voir à temps la victime, qui n'était pas soustraite à sa vue et avait entrepris
sa laborieuse traversée depuis quelques secondes. Dans ces conditions, le comportement de la piétonne,
même s'il doit être qualifié de fautif, ne revêt pas, dans le déroulement de
l'accident, une importance telle qu'il s'imposerait comme la cause la plus probable et la plus immédiate
de ses graves lésions, reléguant à l'arrière-plan l'inattention de l’appelante.
Le grief est donc infondé.
En conclusion, la condamnation pour lésions corporelles graves par négligence doit donc être
confirmée. La sanction, modérée, n’a pas à être revue, sauf s’il
fallait l’alléger, ce qui n’est pas le cas.
5.
L’appelante fait valoir que le premier juge
aurait dû la libérer de toute responsabilité civile en application de l’art. 59
LCR.
5.1
5.1.1
Le premier juge a alloué un tort moral de
9'000 fr. et une indemnité en dépens de 4'518 fr. (fondé sur l’art. 433 CPP ce montant
ne constitue pas exactement une réparation civile, mais une indemnité de procédure) et
a renvoyé à agir au civil pour le surplus. L’art. 126 CPP permet ce type de césure
puisque que les prétentions de faible valeur, réputées simples à traiter, peuvent
être dissociées des conclusions exigeant un travail disproportionné (Moreillon/Parein-Reymond,
Code de procédure pénale, Petit commentaire, Bâle 201, n. 16 ad art. 126 CPP). Bien que
portant sur une conclusion civile inférieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008; RS 272]), l’appel est recevable sous l’angle de l’art.
398 al. 5 CPP dès lors qu’il ne porte pas exclusivement sur des conclusions civiles et que
par ailleurs celles-ci visent également le renvoi partiel à agir au civil au lieu du rejet
définitif de l’entier de l’action civile.
5.1.2
Le principe de la responsabilité causale
du détenteur de véhicule automobile fait l'objet des art. 58 et 59 LCR.
L'art. 58 al. 1 LCR dispose que si une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel
est causé par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, le détenteur est civilement
responsable. La loi fédérale impose la conclusion d'une assurance couvrant la responsabilité
civile du détenteur et celle des personnes dont il est responsable (art. 63 al. 1 et 2 LCR). Dans
la limite des montants prévus par le contrat d'assurance, le lésé peut intenter une action
directe contre l'assureur (art. 65 al. 1 LCR). Le mode et l'étendue de la réparation ainsi
que l'octroi d'une indemnité à titre de réparation morale sont régis par les principes
du code des obligations concernant les actes illicites (art. 62 al. 1 LCR).
La responsabilité du détenteur est indépendante de toute faute de sa part, le cas fortuit
ne le libérant pas, pas plus que la faute propre légère ou moyenne du lésé (Roland
Brehm, La responsabilité civile automobile, 2
e
éd., Berne 2010, ch. 8 p. 4). Toutefois, en vertu de l'art. 59 al. 1 LCR, le détenteur est
libéré de la responsabilité civile s'il prouve que l'accident a été causé
par la force majeure ou par une faute grave du lésé ou d'un tiers sans que lui-même ou
les personnes dont il est responsable aient commis de faute et sans qu'une défectuosité du
véhicule ait contribué à l'accident. Il appert ainsi que le détenteur ne peut être
libéré qu'en cas de faute grave exclusive du lésé (ATF 124 III 182 c. 4a). Le fardeau
de la preuve incombe au détenteur qui entend s'exonérer de sa responsabilité (arrêt
4A_699/2012 du 27 mai 2013 c. 3.1 ; Oftinger/Stark, Schweizerisches Haftpflichtrecht, Besonderer
Teil, vol. II/2, 4
e
éd., 1989, p. 282, n° 646 et 647 et p. 182 n° 427).
Autrement dit, si le détenteur ne parvient pas à prouver une des trois preuves positives alternatives
suivantes : le préjudice a été causé par la force majeure, par la faute grave
du lésé ou encore par la faute grave d'un tiers, ainsi que les deux preuves négatives
cumulatives qui suivent : absence de faute dudit détenteur, du conducteur ou de l'auxiliaire
et absence de défectuosité du véhicule, il faut en conclure qu'il est responsable du sinistre.
Selon l'art. 59 al. 2 LCR, si le détenteur ne peut se libérer en vertu de l'art. 59 al. 1 LCR,
mais prouve qu'une faute du lésé a contribué à l'accident, le juge fixe l'indemnité
en tenant compte de toutes les circonstances. En pareille hypothèse, le dommage total de 100% doit
en principe être réparti entre les différentes causes pertinentes sur le plan de la responsabilité
civile (ATF 132 III 249 c. 3.1 p. 252).
5.2
En l’espèce, l’appelante a établi
une faute de la lésée, celle-ci ayant traversé la chaussée hors d'un passage piéton
et n'ayant donc pas la priorité (art. 47 al. 5 OCR), mais il ne résulte pas des faits de la
cause que la piétonne aurait traversé la chaussée à l'improviste (cf. art. 49 al.
2 LCR), en se précipitant, ce qui exclut que l’on retienne à son encontre une faute grave
(Brehm, op. cit., n° 445 et 446). L’appelante a en revanche échoué à démontrer
sa propre absence de faute de sorte que c’est donc à bon droit que le premier juge n’a
pas fait application de l’art. 59 LCR.
6.
L’appelante soutient, par référence à certains arrêts du TF, que la réparation
de base serait trop élevée et que la bonne fourchette se situerait plutôt entre 5'000
et 10'000 francs. Ce montant devrait ensuite être ramené à 5'000 fr. en raison de la faute
concomitante de la lésée.
6.1
L’art. 62 al. 1 LCR dispose que le mode
et l'étendue de la réparation ainsi que l'octroi d'une indemnité à titre de réparation
morale sont régis par les principes du code des obligations concernant les actes illicites.
6.2
En l’espèce, le premier juge a fixé
l’importance respective des fautes à 60 % pour l’automobiliste et à 40 % pour la
piétonne tout en réservant une éventuelle appréciation différente d’un
juge civil intégrant le risque inhérent à l’emploi du véhicule (jgt., p. 11
et 12) et a finalement arrêté le montant de la réparation morale à 9'000 francs.
En l’absence de faute concomitante, la réparation aurait ainsi été fixée à
15'000 francs.
En réalité, les lésions subies par l’accidentée l’ont mise en danger
de mort. Elle a souffert de multiples fractures et a dû endurer de lourdes souffrances physiques
et une longue hospitalisation. Surtout, son existence en a été irrémédiablement affectée
puisqu’elle a perdu toute autonomie et qu’elle doit se résoudre à terminer sa vie
en EMS. Au vu de ce tableau, le montant de départ de 15'000 fr. n’a donc rien d’exagéré.
Pour le surplus, l’appelante soutient enfin que la réduction induite par la faute de la piétonne
aurait dû être plus importante. Toutefois, ce point de vue n’est pas étayé
et il est justifié de retenir une ou plusieurs fautes plus lourdes de la part de la conductrice
– qui aurait dû anticiper et éviter l’accident – que de la piétonne.
II.
Appel de F.________
7.
Dans son appel portant sur les conclusions civiles, F.________ demande que le juge lui alloue un supplément
de 673 fr. 60 plus intérêts à titre de réparation de son dommage matériel, un
supplément de tort moral de 3'000 fr. plus intérêts portant sur l’entier du tort
moral de 12'000 fr. et un supplément de dépens de 3'012 fr. plus intérêts sur 7'530
francs. En capital, l’addition de ces prétentions donne un montant de 6'685 fr., soit un chiffre
inférieur à la limite de 10'000 fr. fixée par l’art. 308 al. 2 CPC à la
recevabilité de l’appel civil. Toutefois, la valeur litigieuse déterminante est celle
prévalant au dernier état des conclusions de première instance et aux prétentions
encore litigieuses en 2
ème
instance (Bohnet et autres, Code de procédure civile, Bâle 2011, n° 13 ad art. 308 CPC).
Or, dans le cas d’espèce, cette valeur litigieuse était de 277'252 fr. 90 (P. 31/1).
L’appel est donc recevable.
8.
L’appelante fait valoir que l’indemnité
pour tort moral qui lui est due devrait être arrêtée à 12'000 fr. et non pas à
9'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an depuis l’accident.
8.1
8.1.1
On se trouve dans l’hypothèse d’un
détenteur de véhicule fautif et d’un non-détenteur également fautif, le premier
répond sur la base de l’art. 58 LCR qui fait reposer la responsabilité à la fois
sur le risque inhérent à l’emploi du véhicule et sur la faute du conducteur, le
second sur celle de l’art. 41 CO (Brehm, op. cit., n° 577). Il en résulte que le juge
doit non seulement tenir compte des fautes, mais aussi du risque inhérent, si bien qu’à
fautes égales la responsabilité du non-détenteur sera inférieure à celle du
détenteur (Brehm, op. cit., n° 577 ; JT 1970 I 433 n° 48).
Selon ce que préconise le TF, le juge doit appliquer la méthode sectorielle consistant à
répartir le dommage global de manière sectorielle sur chacune des causes concurrentes notables
(Brehm, op. cit., n° 581). Suivant les exemples jurisprudentiels recensés par Brehm (op. cit.,
n° 599), la faute non-légère, voire grave, d’un non-détenteur, soit d’un
piéton s’engageant sur la chaussée,  conduit à réduire l’indemnité
de 20 à 25 % au maximum.
8.1.2
En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant
compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une
indemnité équitable à titre de réparation morale.
La loi exige ainsi en sus de la lésion elle-même des circonstances particulières. Ces
circonstances ne sont réalisées en principe que si la lésion implique une importante douleur
physique ou morale ou si elle a causé une atteinte durable à la santé. Il n’y a
dès lors en général pas d’indemnisation pour une lésion simple, n’impliquant
pas d’invalidité, et qui se guérit sans complication particulière. Des séquelles
mineures ou une guérison complète ne permettent ainsi pas encore d’exclure de façon
absolue toute indemnité pour tort moral, et d’autres circonstances peuvent, selon les cas,
justifier l’application de l’art. 47 CO. Parmi elles figurent en premier lieu selon la jurisprudence
une hospitalisation de plusieurs mois avec de nombreuses opérations ou une longue période de
souffrance et d’incapacité de travail; entrent en considération également les préjudices
psychiques importants tels qu’un état de stress post-traumatique conduisant à un changement
durable de la personnalité (Guyaz, Le tort moral en cas d'accident : une mise à jour,
in : SJ 2013 II 215, p. 229-230 et les références citées).
8.2
L’appelante est d’accord avec le montant
de base de 15'000 fr. et également avec la répartition des fautes de 60 et 40 %, mais elle
estime que le résultat final devrait être une réduction de réparation de 20 % pour
le motif que le risque inhérent à l’emploi du véhicule intervenait pour 50 %, pourcentage
auquel s’ajoute, à concurrence de 30 %, celui induit par la faute de la conductrice.
Il exact que le premier juge a raisonné en écartant volontairement la prise en compte du risque
inhérent (jgt., p. 11). Or la réalisation du risque induit par l’emploi du véhicule,
soit essentiellement sa masse et sa vitesse, est à la base de la responsabilité causale aggravée
du détenteur (cf. art. 58 al. 1 LCR ; Brehm, op. cit., n° 158). Dès lors que la faute
de la conductrice est grave, l’attention aux personnes âgées ou infirmes susceptibles
de se comporter incorrectement constituant une règle fondamentale, et que celle de la piétonne,
consistant à s’engager sans priorité et sans regarder sur une route fréquentée,
s’avère moyenne, la casuistique rappelée ci-dessus conduit à admettre une responsabilité
de 80 % pour la conductrice et de 20 % pour la piétonne.
Cela conduit à admettre l’appel sur ce point et à allouer à la plaignante un tort
moral de 12'000 fr. (15'000 fr. x 80%) avec intérêts à 5 % l’an dès le 12 novembre
2013, date de l’accident.
9.
L’appelante F.________ conclut encore à
ce que le renvoi à agir devant le juge civil pour les autres prétentions civiles soit complété
par l’indication du pourcentage de responsabilité de sa partie adverse, soit 80 %.
9.1
L’art. 126 al. 2 CPP dispose que le tribunal
renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile lorsque la procédure pénale est
classée ou close par la procédure de l'ordonnance pénale (let. a) ; lorsque la partie
plaignante n'a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a
pas suffisamment motivées (let. b) ; lorsque la partie plaignante ne fournit pas les sûretés
en couverture des prétentions du prévenu (let. c) et lorsque le prévenu est acquitté
alors que l'état de fait n'a pas été suffisamment établi (let. d).
L’art. 126 al. 3 CPP
prévoit
encore que dans le cas où le jugement complet des conclusions civiles exigerait un travail disproportionné,
le tribunal peut traiter celles-ci seulement dans leur principe et, pour le surplus, renvoyer la partie
plaignante à agir par la voie civile. Les prétentions de faible valeur sont, dans la mesure
du possible, jugées par le tribunal lui-même.
9.2
Dans le cas d’espèce, la réparation
civile impose de faire la part entre, d’un côté, les troubles de santé préexistants,
ainsi que leurs conséquences, et, d’un autre côté les atteintes à la santé
causées par le seul accident et ses conséquences. Cela impose notamment une ou plusieurs expertises.
Les postes du dommage à cerner seront complexes. Les conclusions ne sont pas définitivement
chiffrées en l’état. On n’est donc pas en présence d’une cause civile
qui peut être jugée dans le cadre du procès pénal parce qu’elle n’imposerait
pas au juge un travail disproportionné alors que les principes de la réparation seraient tous
clairement établis, mais bien d’une cause civile dans laquelle la partie plaignante n’a
pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas motivées,
soit la situation visée par l’art. 126 al. 2 let. b CPP qui doit conduire au renvoi à
agir par la voie civile. Le grief doit donc être rejeté.
10.
L’appelante soutient que le premier juge
aurait dû se prononcer sur ses prétentions de faibles valeurs au lieu de la renvoyer à
agir par la voie civile.
10.1
Le juge pénal peut traiter les conclusions
civiles seulement dans leur principe et renvoyer pour le surplus la partie plaignante à agir par
la voie civile dans les cas où leur jugement complet exigerait un travail disproportionné (art.
126 al. 3 CPP). Toutefois, même dans ce cas, il peut trancher directement les prétentions simples
et renvoyer la partie plaignante pour le reste devant le juge civil (Moreillon/Parein, Petit Commentaire,
Code de procédure pénale, Bâle 2013, n. 16 ad art. 126 CPP et la référence citée).
10.2
Le premier juge n’a pas alloué les
prétentions en remboursement de 500 fr., valeur des habits abîmés et découpés
par le personnel soignant, de 22 fr., frais de réexpédition du courrier, 90 fr. de location
d’un téléviseur et 30 fr. de location d’un téléphone (P. 31/2). L’appelante
demande que le 80 % de ce total, soit un montant de 673 fr. 60 lui soit alloué.
En l’espèce, les montants réclamés par l’appelante concernent effectivement
des prétentions de faible importance, celles-ci ne dépassant pas le millier de francs, qu’il
faut trancher. Le montant de 500 fr. du poste des habits paraît conforme à l’expérience
de la vie et celui des frais de téléphone, de télévision et du courrier représentent
des frais standards. Au vu des circonstances de l’accident, du traumatisme subi par l’appelante
et du bouleversement de son cadre de vie, le montant total de 673 fr. 60 pour l’ensemble de ces
frais faisait ainsi partie du minimum de soin et de confort auxquels elle avait droit. Le montant de
ces petits dommages lui sera donc alloué.
11.
L’appelante conteste enfin le montant de
l’indemnité au sens de l'art. 433 CPP. Elle conclut à ce que lui soit alloué
l’entier de ses dépens, soit un montant de 7'530 francs.
11.1
Aux termes de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie
plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (let. a). La partie plaignante
adresse ses prétentions à l'autorité pénale et doit les chiffrer et les justifier
(al. 2).
La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art. 433 al. 1 CPP si les prétentions civiles
sont admises et/ou lorsque le prévenu est condamné. Dans ce dernier cas, la partie plaignante
peut être indemnisée pour les frais de défense privée en relation avec la plainte
pénale (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3 p. 107 s.).
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre les dépenses
et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante dans la procédure
pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat de la partie plaignante (arrêts 6B_965/2013
du 3 décembre 2013 c. 3.1.1 ; 6B_159/2012 du 22 juin 2012 c. 2.3). En particulier, les démarches
doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la défense du point de vue de la
partie plaignante raisonnable (arrêt 6B_159/2012 du 22 juin 2012 c. 2.3).
11.2
En l’espèce, l’appelante a eu
gain de cause au pénal et très partiellement gain de cause au civil l’essentiel de ses
prétentions civiles n’ayant pas été alloué. Le gain du procès pénal
s’avère toutefois particulièrement important pour le procès civil à venir.
Il était donc justifié de lui accorder de pleins dépens. On retranchera toutefois de la
liste d’opérations qu’elle a produite le 1
er
décembre 2014 (P. 38) trois des cinq heures estimées pour l’audience de jugement qui
a duré en réalité de 9h00 à 10h50. Ce qui donne le calcul suivant : 15,6 h d’activité
au tarif horaire de 370 fr., plus 97 fr. 50 de débours, plus la TVA, par 469 fr. 55, soit 6'339 fr. 05.
De plus on n’allouera pas d’intérêt sur ce montant dont l’exigibilité
ne naît qu’au moment de sa fixation par le juge.
12.
En définitive, l’appel de Q.________
doit être rejeté et celui de F.________ partiellement admis.
12.1
Vu l'issue de la cause, les frais de la présente
procédure, constitués de l’émolument de jugement, par 2’900 fr., doivent être
mis par neuf dixièmes à la charge de Q.________ (art. 428 al. 1 CPP) et par un un
dixième à la charge de F.________.
12.2
F.________ a requis que lui soit alloué une
indemnité équitable de 7'373 fr., sur la base d’une note d’honoraires de laquelle
il ressort que la procédure d’appel aurait occasionné 15 heures et 10 minutes
d’activité à son défenseur à un tarif horaire de 370 fr., ainsi que 12 heures
et 20 minutes d’activité d’avocat stagiaire à un tarif horaire de 100 fr. et 21
fr. de débours et de TVA. Il sera retranché une demie-heure du temps consacré à l’audience
d’appel.
C’est donc une indemnité de 7'173 fr. 20, TVA et débours compris, qui doit être
octroyée à F.________ en application de l’art. 433 CPP.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 42, 44, 47, 106, 125 CP et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel de Q.________ est rejeté.
II.
L’appel de F.________ est partiellement
admis.
III.
Le jugement rendu le 1
er
décembre 2014 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne est modifié comme
il suit au chiffre II de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
condamne Q.________ pour lésions corporelles graves par négligence à 30 jours-amende,
à 10 fr. le jour-amende, avec sursis pendant 2 ans, et à 300 fr. d’amende, la peine privative
de liberté de substitution étant de 6 jours ;
II.
dit que Q.________ est débitrice
de F.________ de 12'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 12 novembre 2013
à titre d’indemnité pour tort moral, de 673 fr. 60 avec intérêts à 5 %
l'an dès le 9 octobre 2014 à titre de dommages et intérêts, ainsi que de 6'339 fr. 05
à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure ;
III.
renvoie F.________ à agir par la voie civile pour le surplus ;
IV.
met les frais par 3'469 fr. 45 à la charge de Q.________."
IV.
Les frais d'appel, par 2’900 fr. (deux mille neuf cent francs), sont mis par neuf dixièmes
à la charge de Q.________ et par un dixième à la charge de F.________.
V.
Q.________ doit à F.________ 7'173 fr. 20 à titre de juste indemnité pour les dépenses
occasionnées par la procédure d’appel.
VI.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
23 avril 2015
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelantes et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Léonard Bruchez, avocat (pour Q.________),
-
Me Alexandre Guyaz, avocat (pour F.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Service des automobiles,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :