vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 603 · 2013-08-30 · fr

CHÔMAGE, PARTICIPATION À UN COURS{AC}, CONTRIBUTION AUX FRAIS{PRESTATION D'ASSURANCE}, REJET DE LA DEMANDE | 59 LACI, 60 al. 1 LACI, 94 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.08.2013 Arrêt / 2013 / 603

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
155/12 - 116/2013
ZQ12.042048
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 août 2013
__________________
Présidence
de               M.
Merz
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Lausanne, recourante,
et
Service
de l'emploi
, Instance juridique chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
59 LACI  et  60 al. 1 LACI; 94 al. 1 let. a LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après: l’assurée ou la recourante), née en 1972, de nationalité
suisse, a suivi dès août 1990 une formation auprès de l'Ecole des Beaux-arts et Arts appliqués,
à Bâle, en tant que créatrice d’artisanat textile (all.: Textilgestalterin) et obtenu
son diplôme en janvier 1994. Par la suite, elle a suivi des cours d’aide-infirmière,
d'animatrice et  d'aide-ergothérapeute à la Croix-Rouge. Puis, elle a suivi un cours ("gestalterischer
Projetkurs") d’environ six mois pour personnes sans emploi à l’Ecole des Beaux-arts
de Berne (cf. confirmation du 17 août 1995). L’assurée a eu différentes activités,
notamment en tant qu’aide-infirmière, aide à domicile, aide-fleuriste, animatrice et
enseignante de dessin et peinture. En avril 2007, elle a débuté une formation d’enseignante
en eurythmie, et obtenu un certificat de fin d’études le 15 juin 2011. Pour cette formation,
l'assurée a précisé avoir bénéficié d’une bourse du canton de Vaud,
dans lequel elle réside depuis 1998. Le 4 juillet 2011, elle s’est inscrite en tant que chercheuse
d'emploi à plein temps auprès de l’Office régional de placement de Lausanne (ci-après:
ORP). Le 30 septembre 2011, l’assurée a informé les autorités compétentes qu’elle
souhaitait fermer son dossier.
B.
Le 25 juin 2012, l’assurée s’est réinscrite comme demandeuse d’emploi auprès
de l’ORP et a revendiqué l'octroi d'indemnités de chômage à partir du 1er juillet
2012. Auparavant, elle avait travaillé en qualité d’enseignante en eurythmie au sein
de l’Ecole P.________, établissement auprès duquel elle bénéficiait d’un
contrat d’une durée déterminée pour la période du 22 août 2011 au 6 juillet
2012. Selon le procès-verbal d’entretien de l’ORP du 2 juillet 2012, l’assurée
a affirmé ne plus pouvoir travailler dans les soins ni porter des charges, suite à un problème
de santé. Elle souhaitait donc concentrer ses recherches d’emploi dans le domaine de l’eurythmie
et dans celui de l’enseignement du dessin et de la peinture. L’ORP a déclaré accepter
cette restriction de recherches d’emploi pendant les deux premiers mois, étant précisé
que, passé ce délai, il exigerait un certificat médical afin d’apprécier les
limitations invoquées.
C.
Par écriture non datée et reçue par l’ORP le 3 juillet 2012, l’assurée
a sollicité la prise en charge, respectivement "une subvention", par l’assurance-chômage
de deux cours qu’elle comptait suivre. Il s’agissait, d’une part, d’un cours
intitulé "Eurythmie Conference" à Dornach (SO) prévu du 7 au 11 juillet 2012
et, d’autre part, d’un cours que la recourante a décrit comme "Organisation de
l’enseignement en eurythmie, de la 1ère à la 5ème classe" prévu du 12
au 14 juillet 2012 à l’Institut A.________ à Aesch (BL). Les coûts d'inscription
à ces cours s'élevaient à 300 fr., respectivement 240 fr., pour les membres de l'Association
suisse d'eurythmie à  laquelle appartient l’assurée. Selon l'intéressée,
ces deux cours étaient complémentaires à sa formation de base en eurythmie. Il allait
de soi qu’ils étaient indispensables pour sa vie professionnelle. Ils augmenteraient son expérience
et ses capacités dans ce domaine. Elle a joint à sa demande des prospectus contenant des informations
pour ces cours.
Par décision du 16 juillet 2012, l’ORP a refusé la demande de participation au cours
"Eurythmie Conference" au motif qu’il s’agissait d’un complément à
sa formation de base qui n’était pas du ressort de l’assurance-chômage.
Par une seconde décision du même jour et avec des motifs identiques, l’ORP a aussi refusé
la demande concernant le cours intitulé "Organisation de l’enseignement en eurythmie",
pour lequel l'assurée avait aussi sollicité une prise en charge par l'assurance-chômage.
D.
Par courrier du 26 juillet 2012, l’assurée s’est opposée à la décision
concernant le cours "Eurythmie Conference". Elle a, entre autres, déclaré ce qui
suit :
"Si on veut travailler dans le domaine de
l’Eurythmie, que ce soit dans l’enseignement aux adultes, aux enfants, que ce soit sur la
scène ou encore dans le management, il faut toujours entretenir son Eurythmie et encore il faut
la pratiquer aux endroits de référence ! C’est comme dans la danse, le chant ou le théâtre.
Il faut prendre des cours chez des professeurs renommés dans le domaine. Pendant toute l’année
scolaire passée, j’ai participé à un cours d’un week-end par mois, en eurythmie
de scène pour des enseignants en eurythmie, à Dornach. Le cours mentionné dans ma demande
à l’ORP était aussi organisé à Dornach […]. J’ai dépensé
plus que 600 .- pour les deux cours du 07 – 14 juillet. Il faut encore payer mon loyer etc. ! Je
vous saurais gré est vraiment aimablement reconnaissante si l’ORP ou la caisse doit participer
aux frais professionnels que j’ai eu."
Pour le reste, elle renvoyait à un courrier qu’elle avait adressé le 20 juillet 2012
à la Division juridique des ORP, dans lequel elle exposait le but des cours (cf. à ce sujet
ci-après consid. 4b).
Le 24 juillet 2012, l’assurée a également formé une opposition contre l’autre
décision rendue par l'ORP le 16 juillet 2012 lui refusant la prise en charge du cours "Organisation
de l'enseignement en eurythmie".
E.
Par décision sur opposition du 27 septembre
2012, le Service de l’emploi a confirmé la décision de l’ORP concernant le refus
de la prise en charge du cours intitulé "Eurythmie Conference". Il a retenu, d’une
part, que l’assurée disposait, en plus de la formation en eurythmie, également d’un
diplôme de "Textildesigner", d’une formation d’aide-infirmière et qu'elle
avait suivi un cours pour animatrice et aide-ergothérapeute. Elle avait travaillé dans ces
domaines ainsi que pendant une année en tant qu’enseignante en eurythmie. L’assurée
disposait donc d’une formation et expérience professionnelles suffisantes pour retrouver un
emploi, avec des possibilités de travail sur le marché qui soit en accord avec son expérience.
L'intimé a rappelé, d’autre part, qu'il ne s’était écoulé que quelques
jours entre sa réinscription au chômage et la demande litigieuse. L’écoulement d’un
laps de temps si court ne permettait pas d’inférer que le placement de l’assurée
était difficile.
Par une seconde décision du même jour, le Service de l’emploi a aussi rejeté l’opposition
formée contre le refus de la prise en charge du cours "Organisation de l’enseignement
en eurythmie".
F.
Par un seul acte du 8 octobre 2012, l’assurée a formé une "opposition" auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre les deux décisions du Service de
l'emploi du 27 septembre 2012. En substance, elle sollicite l’annulation des décisions précitées
et la prise en charge des coûts des deux cours. Elle fait notamment valoir ce qui suit :
"[…] Selon mon contact avec une compétence
du SECO à Berne les cours auraient dû être payés, surtout le cours pédagogique.
[…] Mes
objectifs professionnels sont de retrouver le plus vite possible un travail adéquat qui corresponde
à mon profil et de perfectionner mon profil en attendant. Aussi de retrouver le plus vite possible
mon indépendance financière, mon autonomie et ma liberté envers le chômage.
Le but précis
de ces deux cours situés dans des "lieux de référence" pour ce domaine, avec
des "professeurs de référence" était de rester en routine du métier, de
perfectionner mes capacités en tant que eurythmiste et artiste dans les domaines pédagogiques,
artistiques, paramédicaux et sociaux et de perfectionner ma personnalité.
On sait que
l’ORP achète les cours et ce sont ces cours qui sont financés pour les chômeurs.
J’ai un métier qui est encore trop peu connu en francophonie […]. Donc l’ORP n’a
rien prévu pour ma profession. Et l’ORP n’est tout simplement pas à la hauteur
de juger mon cas comme vous voyez plus loin!
Mon ancien
employeur, l’école P.________ de Genève aurait payé ce cours si mon contrat d’une
année avait été prolongé. Le contrat n’était pas prolongé car il
me manque encore d’expérience pédagogique et j’avais de la peine à cadrer
la classe en eurythmie. L’employeur me disait qu’il regrettait beaucoup, qu’ils m'ont
bien-aimé, la porte sera toujours ouverte quand j’aurais un peu plus d’expérience
pédagogique. L’eurythmie est une chose, mais de l’enseigner aux enfants est tout une
autre chose. Ces deux cours m'ont été très utiles et ils m’aideront non seulement
pour enseigner l’eurythmie mais aussi pour enseigner la peinture et le dessin aux enfants (comme
je l’ai déjà fait aux adultes), ainsi que pour travailler comme animatrice ou monitrice
[…]
À part
cela l’ORP prend comme argument que j’aurais déjà fait assez de formation et que
j’aurais assez d’expérience de travail dans d’autres métiers et que c’était
pour moi donc facile de trouver un autre travail dans mes anciennes occupations. Si cela avait été
le cas je ne serais pas au chômage maintenant. Aussi je n’aurais pas suivi une formation exigeante
en eurythmie pendant quatre ans à plein temps pour 4480.- par an (!) si ma vie professionnelle et
personnelle avait été satisfaisante. Notez aussi que j’ai reçu une bourse d’étude
du canton pour faire cette formation, cela prouve qu’elle était nécessaire pour moi et
pour la société. […]
Il faut aussi
dire que mon diplôme comme designer de l'école des Beaux-arts et arts appliqués de Bâle
[…] n’a plus la même "valeur" aujourd’hui […] L’industrie
préfère probablement les designers qui ont fait plus tard la formation, non seulement à
cause du diplôme Bachelor ou Master mais aussi parce que ces designers ont appris intensément
de créer à l’ordinateur ce qui n’est pas du tout mon truc, on travaillait encore
sur papier, etc.
[…] Il
est exclu que je retourne travailler dans les soins. Je me suis ruiné la santé avec ce travail
très dur et trop mal payé. Et ce qui se passe en certains EMS et hôpitaux va contre mon
éthique. Aussi il paraît que je suis complètement surqualifié pour faire un tel travail.
Même comme animatrice je suis moins bien payé que comme enseignante en eurythmie, car je n’ai
pas un papier d’animatrice […]. "
Dans son écriture, l'assurée fait aussi valoir que les autorités de chômage ont surestimé
sa formation d’aide-infirmière en pensant qu’elle serait une aide-soignante avec une
formation d’environ trois ans. En effet, sa formation d’aide-infirmière n’a duré
que quelques mois.
Invité à répondre, le Service de l’emploi a déclaré par acte du 12 novembre
2012 qu’il proposait le rejet du recours. Il renonçait pour le surplus à des déterminations
et renvoyait aux considérants de sa décision, dès lors que les arguments de l’assurée
étaient dans une large mesure identiques à ce qu’elle avait déjà fait valoir
dans le cadre de la procédure d’opposition.
Par réplique du 4 novembre 2012, l’assurée a maintenu ses conclusions.
G.
Même si la recourante a intégré
dans un seul acte son recours contre les deux décisions sur opposition du 27 septembre 2012, le
Tribunal de céans a disjoint les procédures que les autorités de chômage avaient
également traitées de manière séparée: le cours "Eurythmie Conference"
à Dornach du 7 au 11 juillet 2012, d’une part, qui est traité dans le présent arrêt
sous chiffre ACH 155/12 – 116/2013, et le cours que la recourante a intitulé "Organisation
de l’enseignement en eurythmie" à Aesch du 12 au 14 juillet 2012, d'autre part, qui fait
l'objet d'un autre arrêt du même jour sous numéro ACH 154/12 – 115/2013.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent aux contestations relevant de la LACI
(cf. art. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et
l'indemnité en cas d'insolvabilité; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (cf. art. 56
al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent, à savoir celui du canton auquel
appartient l'autorité qui a rendu la décision attaquée (cf. art. 100 al. 3 LACI et 128
al. 2 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité
en cas d’insolvabilité; RS 837.02]), dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent,
Ie recours a été formé en temps utile et dans le respect des formalités prévues
par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment) contre une décision sur opposition du Service de
l’emploi basée sur la LACI, de sorte qu’il est recevable. Le fait que la recourante
ait intitulé par erreur son acte de recours "opposition" ne lui est d’aucun préjudice.
Selon la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36) qui s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente en tant
que tribunal cantonal des assurances (cf. art. 2 al. 1 let. c et 93 let. a LPA-VD). La valeur litigieuse
étant inférieure à 30'000 fr., la présente cause relève de la compétence
d'un membre de la Cour des assurances sociales, statuant comme juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a
LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le point de savoir si la recourante a droit à une prise en charge par l’assurance-chômage
du cours "Eurythmie Conference" comme elle le demande.
3.
a)
Aux termes de l'art. 1a al. 2 LACI, cette loi
vise à prévenir le chômage imminent, à combattre le chômage existant et à
favoriser l'intégration rapide et durable des assurés dans le marché du travail. Tel est
aussi le but des mesures relatives au marché du travail régies aux art. 59 ss LACI.
Selon l'art. 59 al. 1
LACI, l’assurance alloue des prestations financières au titre des mesures relatives au marché
du travail en faveur des assurés et des personnes menacées de chômage. Aux termes de l'art.
59 al. 2 LACI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2003, les mesures relatives au marché
du travail visent à favoriser l’intégration professionnelle des assurés dont le
placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de l’emploi. Ces mesures
ont notamment pour but: d’améliorer l’aptitude au placement des assurés de manière
à permettre leur réinsertion rapide et durable (a); de promouvoir les qualifications professionnelles
des assurés en fonction des besoins du marché du travail (b); de diminuer le risque de chômage
de longue durée (c); de permettre aux assurés d’acquérir une expérience professionnelle
(d).
Parmi les mesures relatives au marché du travail figurent les mesures de formation, notamment les
cours individuels ou collectifs de reconversion, de perfectionnement ou d'intégration, la participation
à des entreprises d'entraînement et les stages de formation (art. 60 al. 1 LACI).
b)
Comme il ressort des dispositions précitées et comme l’a relevé à maintes reprises
la jurisprudence fédérale, le droit aux prestations d'assurance pour la reconversion, le perfectionnement
ou l’intégration professionnels est lié à la situation du marché du travail:
des mesures relatives au marché du travail ne sauraient être mises en oeuvre que si elles sont
directement commandées par l'état de ce marché. En effet, la formation de base et la promotion
générale du perfectionnement ne relève pas de l'assurance-chômage. Le perfectionnement
professionnel que l’assuré aurait de toute manière effectué s’il n’était
pas au chômage, ne peut être suivi aux frais de l’assurance-chômage, celle-ci n’ayant
pas pour tâche de promouvoir la formation continue. L’assurance-chômage a uniquement
pour tâche de combattre dans des cas particuliers le chômage effectif ou imminent par des mesures
concrètes de reclassement et de perfectionnement. Sont typiquement du ressort de l’assurance-chômage
les mesures permettant à l’assuré de s’adapter aux progrès industriels et
techniques ou de mettre à profit sur le marché du travail, en dehors de son activité lucrative
spécifique antérieure, ses aptitudes professionnelles existantes. La limite entre formation
de base et perfectionnement professionnel général, d'une part, et entre le reclassement ou
le perfectionnement professionnel au sens de l’assurance-chômage, d’autre part, est
fluctuante; une même mesure peut présenter des caractères propres à l’une ou
à l’autre des catégories précitées. Ce qui est donc déterminant, c’est
la nature des aspects qui prédominent dans un cas concret compte tenu de toutes les circonstances
(cf. ATF 111 V 271 consid. 2b et c ; 111 V 398 consid. 2b et c; TFA C 48/2005 du 4 mai 2005 consid. 1.2,
in : DTA 2005 p. 282; TF 8C_48/2008 du 16 mai 2008 consid. 3.2 et 8C_301/2008 du 26 novembre 2008 consid.
3 ; Boris Rubin, Assurance-chômage, 2ème éd. 2006, p. 599 ss).
A cet effet, il faut tenir compte des critères suivants: un cours demandé par l’assuré
ne doit être pris en charge par l’assurance-chômage que si la formation envisagée
est indispensable à l’assuré pour remédier à son chômage (ATF 111 V 398
consid. 2c; TF 8C_48/2008 cité consid. 3.2 in fine). La perspective d’un avantage théorique
éventuel ne suffit pas. Sinon, cela reviendrait à accorder à la plupart des assurés
au bénéfice d’une formation de base et qui se retrouvent au chômage la prise en
charge d’une formation complémentaire par l’assurance-chômage, ce qui n’est
pas la vocation des mesures relatives au marché du travail. Il faut que, selon toute probabilité,
l’aptitude au placement soit effectivement améliorée de manière importante dans
le cas concret par un perfectionnement accompli dans un but professionnel précis. Une amélioration
potentielle sans avantage immédiat ne satisfait donc pas aux conditions de l’art. 59 LACI
(cf. TF 8C_48/2008 précité, consid. 4.2; 8C_594/2008 du 1
er
avril 2009 consid. 5.2). L’assuré n’a droit qu’aux mesures nécessaires, aptes
à atteindre le but de la reconversion, du perfectionnement ou de l’intégration professionnels,
mais non pas à celles qui paraissent les meilleures selon les circonstances du cas concret (cf.
TF 8C_ 600/2008 du 6 février 2009 consid. 5.1 et les réf. cit.).
Selon la jurisprudence, il incombe en principe à la personne, qui entend en déduire un droit,
d’apporter les preuves commandées par la nature du litige (cf. ATF 125 V 193 consid. 2; TF
8C_48/2008 cité consid. 4.2). Cela signifie que l’assuré, qui entend suivre une formation
aux frais de l’assurance-chômage, doit démontrer et apporter les preuves que, dans sa
situation actuelle, il ne trouvera probablement pas ou très difficilement un nouvel emploi, mais
qu’avec la formation demandée l’aptitude au placement sera, selon toute probabilité,
effectivement améliorée de manière importante.
c)
Dans cette mesure, le Tribunal fédéral a admis la prise en charge d’un cours pour une
assurée possédant un CFC de commerce qui avait travaillé durant 25 ans uniquement dans
le milieu médical (aide-infirmière et réceptionniste-téléphoniste dans un hôpital)
et qui, après plus d’une année de postulations infructueuses dans son ancien secteur
d’activité, avait trouvé une étude d’avocats disposée à l’engager
du fait qu’elle s’était inscrite à un cours de secrétariat juridique. La Haute
Cour a, dans ce cas, considéré que la formation de secrétaire juridique avait vraisemblablement
facilité son engagement auprès de l’étude d’avocats (cf. TF 8C_301/2008 du
26 novembre 2008 consid. 5.3). Par contre, dans une autre affaire, dans laquelle une assurée avec
un CFC d’employée de commerce en gestion et possédant de bonnes connaissances en langues
avait perdu son emploi suite à une réorganisation interne, le Tribunal fédéral a
refusé la prise en charge des coûts liés à un cours du soir accéléré
de secrétariat juridique pour un montant de 1'600 fr., au motif qu’il n’y avait pas
de raison d’admettre que l’aptitude au placement allait, selon toute probabilité, être
effectivement améliorée de manière importante par cette formation. Le Service de l’emploi
avait en outre retenu que le cours n’était pas à même de suppléer le manque
d’expérience professionnelle dans le milieu juridique, ce qui constituait son principal handicap
vis-à-vis d’employeurs potentiels de la branche (cf. TF 8C_594/2008 précité, consid.
4.2 et 5.2). Avec une argumentation similaire, selon laquelle un avantage théorique ne suffit pas,
le Tribunal fédéral a aussi refusé la prise en charge d’une formation de chauffeur
de taxi à un chômeur qui avait travaillé pendant des années en qualité de chauffeur
de limousines et de minibus. Il a retenu à cet égard que la durée du chômage ne laissait
pas présumer à elle seule une difficulté de placement de l’intéressé dans
les activités de chauffeurs de limousine ou de minibus (cf. TF 8C_48/2008, déjà cité).
4.
a)
En l’espèce, la recourante a pu
suivre, grâce à une bourse accordée par le canton de Vaud, une formation d’enseignante
en eurythmie, de 2007 à juin 2011. Selon le certificat de fin d’études de l’école
d’eurythmie de Lausanne du 15 juin 2011, il est accordé à la recourante "le droit
d’enseigner l’eurythmie". Selon un autre document de cet école du même jour,
il est certifié que la recourante "a suivi durant sa formation 100 cours d’introduction
à l’eurythmie pédagogique, selon le plan scolaire R.________-P.________, ce qui lui donne
le droit d’enseigner l’eurythmie pédagogique à des enfants dans l’âge
préscolaire, ainsi qu’à des enfants et adolescents dans l’âge scolaire (de
6 à 18 ans)". L’eurythmie est une branche enseignée en Suisse surtout dans les écoles
P.________, respectivement R.________, et rarement dans les écoles que la grande majorité des
élèves fréquentent.
Suite à un bref chômage de quelques semaines après cette formation, l'assurée a commencé
un emploi en qualité de professeur d’eurythmie à l’école P.________ à
Genève avec des enfants de 9 à 12 ans, sa charge principale étant l’enseignement
de cette branche dans une classe de 5
ème
année. Son contrat n’a pas été prolongé au-delà de la fin de l’année
scolaire le 6 juillet 2012. Il ressort du certificat de travail du 5 juillet 2012 et des explications
de la recourante, que les autorités de chômage n’ont pas contestées, qu’il
manquait à l'assurée de l’expérience pédagogique. Cela lui avait causé
des difficultés lors de son travail et a finalement conduit à la non-prolongation de son contrat
auprès de l'Ecole P.________.
b)
La recourante a décrit le cours du 7 au 11 juillet 2012 comme suit : "Eurythmie Conference,
Goetheanum, Dornach SO avec workshops en eurythmie, avec conférences sur différents thèmes
qui touchent l’eurythmie et avec des spectacles d’eurythmie de scène". Cela correspond
au prospectus de cette conférence. Des cours, tous ayant lieu du 8 au 10 juillet 2012 de 10h15 à
12h15 et de 15h00 à 16h15, étaient proposés, certains pour tous genres de participants,
d’autres pour des participants disposant d'une formation en eurythmie. La recourante a apparemment
suivi le cours proposé par X.________ intitulé "Wie erwecke ich den eurythmischen Sänger
in mir ?" (Comment éveiller le chanteur eurythmique en moi ?). De 9h00 à 10h15 avaient
lieu des conférences d’ordre plus général.  (titre p.ex.: "Schicksale
im Aufbruch der Eurythmie" ou "Verantwortung für die Weiterentwicklung der Eurythmie").
Tous les jours, de 17h00 à 20h00, étaient présentés des spectacles par des ensembles
d’eurythmie.
Dans un courrier du 20 juillet 2012 adressé aux autorités de chômage, la recourante a
décrit le but de participer à l’"Eurythmie Conference" comme suit :
" –
Rester en routine du métier.
– Perfectionner
mes capacités en tant que Eurythmiste et artiste […] dans les domaines pédagogiques,
artistiques, paramédical et social.
– Perfectionner
ma personnalité.
– D’avoir
de l’échange avec d’autres Eurythmistes qui vienne de par tout du monde. Dans le premier
cours on était 1000 personnes en divers groupes de travail, de la Suisse, de la France, de l’Allemagne,
de Hollande, de la Russie […].
– D’avoir
des enseignantes de grande capacité, qui sont "les références" internationales
dans ce métier.
– Avoir
un échange d’adresses et d’informations sur des postes ouverts. J’ai reçu,
par exemple, d’une collègue là-bas l’information que l’école
P.________
cherche une Eurythmiste et j’ai immédiatement pu téléphoner.
– Être
à la source de l’Eurythmie, à l’endroit où elle avait été créée
il y a 100 ans. L’endroit où il y a le plus d’activités eurythmiques et le plus
d’Eurythmistes de partout sur le monde.
– Recevoir
les nouveautés et des inspirations dans mon domaine.
– Avoir
des cours et des conférences par des personnalités qui sont "les références"
dans ce métier et très efficaces."
c)
De ce qui vient d’être exposé et du prospectus de la manifestation, il appert clairement
que l’"Eurythmie Conference" doit être considérée comme une promotion
générale du perfectionnement qui ne relève pas de l’assurance-chômage. La participation
à ladite conférence n’était pas indispensable pour remédier au chômage
de la recourante.
D’une part, l’achèvement en juin 2011 d’une formation de quatre ans dans le domaine
de l’eurythmie était encore récente. Il n’y avait pas lieu de devoir déjà
s’adapter à des progrès techniques ou scientifiques que la recourante aurait manqués
suite à des années de travail dans un domaine précis où elle n’aurait pas pu
participer aux évolutions, dont leur maîtrise était indispensable pour retrouver un emploi.
D’autre part, il n’apparaît pas que la conférence améliorait effectivement
de manière importante l’aptitude au placement de la recourante dans un but professionnel précis.
Contrairement au cours suivi par la recourante du 12 au 14 juillet 2012, qui concernait la pédagogie
pour l’enseignement d’enfants du cycle primaire et secondaire, domaine où elle venait
de travailler une année après sa formation et où elle avait connu des difficultés
mais dans lequel elle entendait poursuivre son activité (cf. l'arrêt rendu ce jour dans la
cause ACH 154/12 – 115/2016), la conférence du 7 au 11 juillet 2012 revêtait un caractère
général sans apporter un perfectionnement concret et précis qui servait à remédier
au chômage. La participation à cette conférence présentait tout au plus la perspective
d’un avantage théorique éventuel, ce qui ne suffit pas, comme exposé ci-dessus au
considérant 3b, pour la prise en charge par l’assurance-chômage.
Enfin, il faut déduire des allégations de la recourante qu’elle aurait de toute manière
essayé de participer à cette conférence, même si elle n’avait pas été
au chômage. Ce n’est pas l’état du marché de l’emploi qui a poussé
la recourante à y participer, et c’est encore moins le marché du travail qui commandait
une telle participation. Suite aux autres formations de la recourante – que ce soit spécifiquement
dans le domaine de l’eurythmie, en plus avec la formation accordée par jugement dans la cause
ACH 154/12, ou dans d’autres domaines – la recourante était suffisamment apte à
retrouver un emploi sans la participation à la conférence en question.
5.
Le recours dirigé la décision de refus
de prise en charge du cours "Eurythmie Conference" du 7 au 11 juillet 2012 à Dornach est
dès lors mal fondé et doit être rejeté. La décision sur opposition du 27 septembre
2012 du Service de l'emploi concernant la décision de l’ORP n° 325268002 doit ainsi être
confirmée.
6.
La procédure devant le tribunal cantonal
des assurances étant en principe gratuite, il n’est pas prélevé de frais judiciaires.
Vu l'issue du recours, il n’y a pas lieu d’allouer des dépens (cf. art. 61 let. a et
g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition du 27 septembre 2012 du Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
concernant la décision n° 325268002 de l’Office régional de placement de Lausanne
(formation à Dornach) est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Mme Z.________.
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :