vd_findinfo · HC / 2015 / 845 · 2015-07-09 · fr

LIQUIDATION DU RÉGIME MATRIMONIAL, RÉCOMPENSE{RÉGIME MATRIMONIAL}, COPROPRIÉTÉ, PARTAGE{SENS GÉNÉRAL}, PARTICIPATION AU BÉNÉFICE DE L'UNION CONJUGALE, PLUS-VALUE, DIVORCE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT | 205 al. 2 CC, 206 al. 1 CC, 207 al. 1 CC, 209 CC, 210 CC, 215 al. 1 CC, 650 al. 1 CC, 651 al. 1 CC, 308 al. 1 let. a CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 09.07.2015 HC / 2015 / 845

TRIBUNAL
CANTONAL
TU04.012981-150509
; TU04.012981-150599
357
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
9 juillet 2015
____________________
Composition
:               M.
Colombini
,
président
Mmes
Courbat et Giroud Walther, juges
Greffier
:              Mme
Logoz
*****
Art.
205 al. 2, 206 al. 1, 207 al. 1, 209 al. 1, 210 al. 1, 215 al. 1, 650 al. 1, 651 al. 1 CC;
308 al. 1 let. a CPC
Statuant à huis clos sur les appels interjetés par
B.________
,
à Vevey, demandeur, et
A.________
,
à Corseaux, défenderesse, contre le jugement rendu le 23 février 2015 par le Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause en divorce les divisant, la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 23 février 2015, adressé pour notification aux parties le même jour, le
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a constaté que les chiffres I, IV,
VIII et IX du dispositif du jugement de divorce du 26 mai 2010 sont définitifs et exécutoire
(I), dit qu’B.________ contribuera à l’entretien d’A.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois, directement
en mains de l’intéressée, de 4'750 fr., dès le premier du mois suivant celui au
cours duquel le jugement sera définitif et exécutoire et ce jusqu’au 30 mai 20120 [recte :
2020] (II), dit que la pension prévue sous chiffre Il qui précède sera indexable sur l’indice
suisse des prix à la consommation le 1
er
janvier de chaque année, sur la base de l’indice en vigueur au 30 novembre de l’année
précédente, la première fois le 1
er
janvier 2012, l’indice de base étant celui en vigueur au jour où le jugement deviendra
définitif et exécutoire, l’indexation n’intervenant que dans la mesure où
les revenus d’B.________ auront été indexés, à charge pour lui de prouver que
tel n’aurait pas été le cas (III), dit qu’B.________ est le débiteur d’A.________
de la somme de 233'234 fr. au titre de la liquidation du régime matrimonial (IV), ordonné au
Conservateur du Registre Foncier de [...] d’inscrire A.________ en qualité de seule et unique
propriétaire du bien-fonds n° [...], [...], surface 1'785 m
2
,
plan n°  [...], de la Commune de [...] (VD) (V), constaté que pour le surplus, le régime
matrimonial des époux est dissous et liquidé en l’état, chaque partie étant
reconnue propriétaire des biens et objets en sa possession (VI), arrêté les frais et émoluments
du Tribunal à 16’494 fr. à la charge d’B.________ et à 16’937 fr. à
la charge d’A.________ (VII), dit que les dépens sont compensés (VIII), et rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (IX).
En droit, le Tribunal d'arrondissement a retenu que la demande en divorce déposée le 18 juin
2004 par B.________ avait fait l'objet d'un jugement le 26 mai 2010, qu’à la suite des recours
interjetés par chacune des parties, ce jugement avait été réformé par arrêt
de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du 6 décembre 2010, et qu'ayant fait l'objet d'un
recours formé par A.________ devant le Tribunal fédéral, celui-ci avait, par arrêt
du 17 février 2012, annulé cette décision en tant qu'elle condamnait le mari à verser
une contribution d'entretien d'un montant de 4'500 fr. et qu'elle confirmait le jugement de première
instance quant au résultat de la liquidation du régime matrimonial, la cause étant renvoyée
à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur ces deux points. Dans son arrêt
du 20 juin 2012, la Chambre des recours avait estimé que ces questions ne pouvaient être tranchées
sans que l’instruction soit complétée par le Tribunal d’arrondissement sur la question
des récompenses qui n’avait pas été traitée par le Tribunal fédéral,
l'autorité de première instance étant invitée à mettre en œuvre le notaire
précédemment commis à la liquidation du régime matrimonial et à examiner si
le résultat de cette liquidation était susceptible de modifier la contribution d'entretien
précitée et non remise en cause par le Tribunal fédéral sous réserve dudit résultat.
S’agissant de l’acquisition de la villa conjugale, les premiers juges ont retenu qu’il
n’y avait pas lieu à récompense entre les acquêts et les biens propres de l'épouse
(art. 209 al. 3 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]), dès lors que seule
la masse des propres de l’épouse avait contribué à cette acquisition, la part de
copropriété de cette dernière appartenant donc à ses biens propres et le prêt
hypothécaire devant être rattaché à cette masse. S’agissant du financement
des travaux ultérieurs, dont l’existence n’était pas contestée par les parties,
ces travaux devaient être présumés avoir été financés par les acquêts
du mari (art. 200 al. 3 CC) dans la mesure où il avait été constaté que l’épouse
n’avait pas de revenus significatifs ; il n’y avait donc pas davantage lieu à récompense
entre les acquêts et les biens propres du mari puisque la part de copropriété du mari,
entièrement acquise à crédit, était intégrée à ses acquêts. L’immeuble
appartenant aux biens propres de l’épouse, c’étaient ces derniers qui devaient
assurer le versement de l’indemnité équitable due à l’époux ensuite du
partage de la copropriété, cette créance devant être rattachée aux acquêts
du mari. Retenant que les travaux effectués ultérieurement étaient l’unique cause
de la plus-value de l’immeuble, il y avait dès lors lieu de considérer que la moitié
de ces travaux avait été investie dans la part de l'épouse, cette dernière étant
redevable d’une créance de 337'500 fr., grevant ses propres et devant être rattachée
aux acquêts du mari. Au stade de la liquidation de la copropriété, ils ont ainsi retenu
que les acquêts du mari étaient composés d’une créance de 337'500 fr. à
l’encontre de son épouse, soit un actif net du même montant, les propres de l’épouse
étant composés de la villa conjugale qu’elle reprenait pour une valeur vénale de
1'700'000 fr. et grevés de l’emprunt hypothécaire de 670'000 fr. ainsi que de la
créance due au mari de 337'500 francs.
La copropriété partagée, les premiers juges ont procédé à la liquidation
du régime matrimonial, en retenant que le compte d’acquêts du demandeur présentait
un actif net de 1'236'744 fr., auquel il convenait d’ajouter la créance précitée
de 337'500 fr., le compte d’acquêts de l’épouse présentant un actif net de
95'277 francs. La créance de l’épouse au titre de la liquidation du régime matrimonial
s’élevait ainsi à 233'233 fr. 50 ([1'236'744 : 2] – [95'277 : 2] –
337'500), sa fortune se montant désormais à 1'585'160 fr. 50. Quant à la contribution
d’entretien en faveur de l’épouse, les premiers juges ont retenu que l’épouse
avait admis que son entretien convenable se situait au maximum à 7'000 fr. par mois et qu’on
ne pouvait escompter une réinsertion professionnelle de sa part, compte tenu de son âge, de
son état de santé et du fait qu’elle n’avait pas exercé d’activité
lucrative depuis vingt-trois ans. Il n’y avait donc pas lieu de lui imputer un revenu hypothétique
déduit d’une activité lucrative ou d’une rente AI ; en revanche, il y avait
lieu de tenir compte du fait qu’elle pouvait escompter tirer de la fortune dont elle bénéficierait
à l’issue de la liquidation du régime matrimonial un rendement de l’ordre de 2'245
fr. par mois en appliquant un taux de 1,7%, de sorte que la contribution d’entretien devait être
arrêtée à un montant arrondi de 4'750 fr. (7'000 – 2'245).
B.
a) Par acte du 26 mars 2015, B.________ a fait
appel du jugement du 23 février 2015 en concluant, avec suite de frais et dépens, à la
réforme des chiffres II et IV de son dispositif en ce sens que le montant de la contribution d’entretien
est fixé à 4'500 fr. (II) et qu'il est le débiteur d’A.________ de la somme de 95'452 fr.
au titre de la liquidation du régime matrimonial (IV). A titre subsidiaire, il a conclu, dans le
cas où la réforme du chiffre IV précité ne serait pas admise, à ce que la contribution
d’entretien précitée soit arrêtée à 4'300 francs.
L’appelant a produit une pièce.
Le 22 avril 2015, B.________ a effectué l’avance de frais requise à hauteur de 3'000
francs.
Dans son mémoire de réponse du 8 juin 2015, A.________ a conclu au rejet des conclusions prises
par l’appelant.
b) Par acte du 17 avril 2015, A.________ a également interjeté appel contre ce jugement en
prenant, avec dépens, les conclusions suivantes :
«
I.-
L’appel est admis.
Principalement
:
Il.-
Le chiffre Il. du dispositif du jugement de divorce rendu le 23 février 2015 est réformé
en ce sens que le montant de la contribution d’entretien due par B.________ à A.________ est
fixé à fr. 7000.-- (sept mille francs) par mois.
III.-
Principalement
:
Le chiffre IV. du dispositif
du jugement de divorce rendu le 23 février 2015 est réformé en ce sens qu’B.________
est débiteur d’A.________ de la somme de fr. 617’503.50 (six cent dix-sept mille cinq
cent trois francs et cinquante centimes) au titre de la liquidation du régime matrimonial, A.________
recevant en outre la villa de [...] et la somme de fr. 131’175.-- (cent trente-et-un mille
cent septante-cinq francs) composée des valeurs suivantes :
- compte [...] n°
[...]              fr.
18'864.-
- compte [...] n°
[...]              fr.
88'598.-
- le compte [...] n°
[...]              fr.
1'463.-
- la part sociale [...]
fr.              20'000.-
- le compte courant [...]
fr.              1'250.-
- la part sociale [...]
fr.              1'000.-
Subsidiairement
:
Le
chiffre IV. du dispositif du jugement de divorce rendu le 23 février 2015 est réformé
en ce sens qu’B.________ est débiteur d’A.________ de la somme de fr. 617’503.50
(six cent dix-sept mille cinq cent trois francs et cinquante centimes), plus fr. 131’175.-- (cent
trente-et-un mille cent septante-cinq francs) au titre de la liquidation du régime matrimonial,
A.________ recevant en outre la villa de [...].
Plus
subsidiairement
:
Le chiffre IV. du dispositif
du jugement de divorce rendu le 23 février 2015 est réformé en ce sens qu’B.________
est débiteur d’A.________ de la somme de fr. 559’048.50 (cinq cent cinquante-neuf mille
quarante-huit francs et cinquante centimes) au titre de la liquidation du régime matrimonial, A.________
recevant en outre la villa de [...] et la somme de fr. 131’175.-- (cent trente-et-un mille cent
septante-cinq francs) composée des valeurs suivantes :
- compte [...] n°
[...]              fr.
18'864.-
- compte [...] n°
[...]              fr.
88'598.-
- le compte [...] n°
[...]              fr.
1'463.-
- la part sociale [...]
fr.              20'000.-
- le compte courant [...]
fr.              1250.-
- la part sociale [...]
fr.              1'000.-
Encore
plus subsidiairement
:
Le chiffre IV. du dispositif
du jugement de divorce rendu le 23 février 2015 est réformé en ce sens qu’B.________
est débiteur d’A.________ de la somme de fr. 617’503.50 (six cent dix-sept mille cinq
cent trois francs et cinquante centimes), plus fr. 131’175.-- (cent trente-et-un mille cent septante-cinq
francs) au titre de la liquidation du régime matrimonial, A.________ recevant en outre la villa
de [...].
Subsidiairement
:
IV.
Le jugement de divorce rendu le 23 février 2015 est annulé. »
Le 6 mai 2015, A.________ a effectué l‘avance de frais requise à hauteur de 3'000 francs.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1.
a)
B.________, né le [...] 1952, et A.________, née [...] le [...] 1956, se sont mariés le
[...] 1986. Deux enfants, nés respectivement en 1988 et 1990, sont issus de cette union.
Le mari est ophtalmologue. Ses revenus mensuels bruts se sont élevés à quelque 28'000
fr. pour l’année 2009, 30'000 fr. en 2008, 23'000 fr. pour les années 2007 et 2006. Quant
à sa fortune imposable, elle se montait à 1'161'429 fr. en 2008, 1'076'000 fr. en 2007 et 1'045'000
fr. en 2006.
b)
L’épouse a obtenu son diplôme de médecin en 1980. Elle a travaillé jusqu’en
1986 comme médecin assistant pour divers hôpitaux  et policliniques dans le but d’acquérir
une formation de médecin généraliste FMH, puis du 1
er
octobre 1986 au 30 septembre 1987, dans un hôpital psychiatrique en vue d’obtenir la formation
de psychiatre-psychothérapeute FMH. Les déplacements générés par le cursus professionnel
de son mari et l’éducation des enfants ne lui ont pas permis de poursuivre sa formation ;
elle a ainsi cessé de travailler dès cette dernière date. Sa fortune imposable atteignait
354'070 fr. en 2008, 444'000 fr. en 2007 et 465'000 fr. en 2006.
c)
Le 4 septembre 1997, les époux ont acquis en copropriété, chacun pour moitié, les
immeubles n° [...] et [...] sis sur la commune de [...]. La parcelle n° [...], d’une
surface de 1'785 m2, comprend une maison de maître de dix pièces avec vue sur le lac, tandis
que le bien-fonds n° [...] constitue une place-jardin de 360 m2. Les immeubles ont été
acquis pour un montant de 1'025'000 fr., financé par l’épouse à raison de 355'000
fr. et par la conclusion d’un prêt hypothécaire d’un montant de 670'000 francs.
Les charges de cet immeuble s'élèvent à environ 3'000 fr. par mois.
2.
a)
Par convention des 5 et 13 août 2002, ratifiée par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale,
les parties sont notamment convenues de vivre séparées, le mari s’engageant à verser
à son épouse une contribution d’entretien de 4'250 fr. par mois, montant ramené
à 4'000 fr. dès le 1
er
février 2005 par arrêt sur appel du 10 février 2006, et à assumer les charges fixes
et régulières de l’immeuble conjugal, à l’exception des frais d’électricité
et de téléphone.
b)
Le 18 mai 2004, B.________ a ouvert action en divorce devant le Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois en concluant notamment au divorce (I) ainsi qu'
à
la dissolution et à la liquidation du régime
matrimonial selon précisions fournies en cours d’instance (V).
Dans sa réponse du 16 novembre 2004, A.________ a notamment adhéré à la conclusion
I de la demande et conclu, avec dépens, au rejet de la conclusion V. Reconventionnellement, elle
a conclu à l’allocation en sa faveur, d’une contribution d’entretien selon précisions
fournies en cours d’instance (IV), et à la dissolution, ainsi qu’à la liquidation
du régime matrimonial selon précisions fournies en cours d’instance (V).
Dans ses déterminations du 18 janvier 2005, le mari a confirmé ses conclusions et conclu au
rejet des conclusions de la réponse.
Les 7 et 10 juin 2005, les époux ont confirmé par écrit leur intention de divorcer, ainsi
que les termes de la convention partielle signée à l’audience du 5 avril 2005, réglant
l’autorité parentale, la garde et le droit de visite sur les enfants.
c)
Par requête de mesures provisionnelles du 4 mars 2005, B.________ a conclu à ce que la pension
prévue dans la convention de mesures protectrices de l’union conjugale soit ramenée à
3'750 fr. dès le 1
er
janvier 2004 et à 3'000 fr. dès le 1
er
janvier 2005. Sa requête a été admise par ordonnance de mesures provisionnelles du 15
juin 2005.
Statuant sur appel de l’épouse, le Tribunal d’arrondissement a fixé la contribution
d’entretien à 4'000 fr. dès le 1
er
février 2005, les charges fixes de la villa continuant à être supportées par le mari.
3.
a)
Le notaire Philippe Crottaz a été désigné en qualité de notaire commis à
la liquidation du régime matrimonial. Dans son expertise du 21 décembre 2007, il a retenu comme
biens propres d’B.________ du mobilier et des effets personnels, estimés à 55’000
fr., les biens propres d'A.________, composés également de mobilier et d'effets personnels,
étant estimés à 10'000 francs.
En ce qui concerne les acquêts, l’expert a retenu pour le mari des actifs se montant à
2'641'398 fr., à savoir 850’000 fr. de quote-part de copropriété du bien- fonds
n° [...] de la Commune de [...], 1'140'000 fr. de valeur vénale s’agissant du bien-fonds
n° [...] de la Commune de [...], un véhicule pour 16'565 fr., des comptes bancaires et divers
titres pour 488'741 fr. (dont notamment un compte poste [...] au solde de 1'463 fr., un compte courant
[...]
au solde de 18'864 fr., un compte titre
[...]
au solde de 88'598 fr., une part sociale [...] d'un montant de 20'000 fr., un compte courant [...] du
solde de 1'250 fr, et une part sociale [...] d'un montant de 1'000 fr.), 63'369 fr. de fortune commerciale
(comprenant des réserves latentes, par 7'412 fr.), ainsi qu'un troisième pilier A de 82'723
francs. Il a en outre estimé que le cabinet médical du mari devait être pris en compte
pour une valeur de 220'000 fr., ce qui portait la valeur totale de ses acquêts à 2'861'398
francs. Quant à ses passifs, ils s'élevaient à 856'195 fr., dont 335'000 fr. de dette
hypothécaire relative au bien-fonds n° [...] de la Commune de [...], 520'000 fr. de compte
courant auprès la Banque [...] et 1'195 fr. de compte courant [...].
S’agissant des acquêts de l’épouse, l’expert a retenu des actifs de 1'357'727
fr., dont 850'000 fr. de quote-part de copropriété du bien-fonds n° [...] de la Commune
de [...], un véhicule pour 4'075 fr., des comptes bancaires et divers titres pour 403'652 fr., du
mobilier et effets personnels pour 100'000 fr., ainsi qu’un passif de 335'000 fr., soit la moitié
de la dette hypothécaire relative au bien-fonds n°  [...] de la Commune de [...].
Sous la rubrique «récompenses», l’expert a constaté qu’au jour du mariage,
le mari avait des biens propres de 208'199 fr., soit 108'199 fr. de fortune personnelle et 100'000 fr.
reçus en donation de sa mère, et l’épouse des biens propres pour un montant de 776'645
fr., soit 436'645 fr de fortune personnelle, 240'000 fr. découlant de la vente d’une maison
familiale en France et 100'000 fr. reçus en donation de sa mère.
L’expert a proposé de procéder à la liquidation du régime matrimonial de la
manière suivante :
« (…)
Acquêts
du demandeur
:
Les acquêts
du demandeur se composent comme suit :
Un premier
total établi (...) faisant état d’un montant de fr. 2'641'398.-, auquel il faut rajouter
la valeur du cabinet médical qui s’élève à fr. 220'000.- ; ce qui nous donne
une masse d’acquêts de fr. 2'861'398.-,
dont il faut
déduire :
- les dettes
s’élevant à fr. 856'195.-;
- une récompense
envers ses biens propres s’élevant à fr. 208'199.-.
Ainsi, les
acquêts de l’époux B.________ s’élèvent à
fr.
1'797'004.-
.
Acquêts
de la défenderesse
:
Les acquêts
de la défenderesse se composent comme suit :
L’ensemble
des acquêts de la défenderesse se monte à fr. 1'357'727.-; dont il faut déduire :
- des dettes
s’élevant à fr. 335'000.-;
- une récompense
envers ses biens propres s’élevant à fr. 776'645.-.
Ainsi les acquêts
de l’épouse A.________ s’élèvent à
fr.
246'082.-
.
Participation
au bénéfice de l’union conjuqale
Chaque époux
a droit à la moitié du bénéfice réalisé par son conjoint. Dès lors,
la répartition s’effectue comme suit :
Demandeur
:
- il doit la
moitié de fr. 1'797'004.-, soit fr. 898'502.- à la défenderesse.
- Il a droit
à la moitié de fr. 246'082.-, soit fr. 123'041.- de la part de la défenderesse.
Défenderesse
:
- elle doit
la moitié de fr. 246'082.-, soit fr. 123'041.- au demandeur;
- elle a droit
à la moitié de fr. 1'797'000.-, soit 898'500.- de la part du demandeur.
Répartition
Madame
A.________
Elle a droit
à
- sa part de
bénéfice
fr.              1'021'543.-
- ses biens
propres
fr.              786’645.-
Elle reçoit
- la villa
de [...]
fr.              1'700'000.-
- CCP No [...]
fr.
1’463.-
- [...]
fr.
18'864.-
- [...]
fr.
88'598.-
- Part sociale
[...]              fr.
20'000.-
- Compte courant
[...]              fr.
1'250.-
- Part sociale
[...]
fr.              1'000.-
Elle reprend
- la dette
hypothécaire de [...]
fr.              670'000.-
Elle
conserve
- ses valeurs
bancaires
fr.              403'652.-
- son mobilier
fr.
110'000.-
- son véhicule
fr.
4'075.-
Il
lui est dû
fr.
129'286.-
___________________________________________________________________
fr.
2'478'188.-              fr
2'478'188.-
Monsieur
B.________
Il a droit
à
- sa part de
bénéfice
fr.              1'021'543.-
- ses biens
propres
fr.              263'199.-
Il reçoit
- le cabinet
de [...]
fr.              1'140'000.-
Il reprend
- la dette
Banque [...]
fr.
520'000.-
- le solde
[...]
fr.              1'195.-
Il conserve
- Compte garantie
de loyer
[...]              fr.
5'090.-
- son mobilier
fr.
55'000.-
- son véhicule
fr.
16'565.-
- son 3
ème
pilier
fr.              82'723.-
- sa fortune
commerciale              fr.
63'369.-
- Compte [...]
[...]
fr.
348'850.-
- Compte courant
[...]               fr.
3'626.-
- les valeurs
matérielles et
immatérielles du cabinet
fr.              220'000.-
Il
redoit
fr.
129'286.-
________________________________________________________________
fr.
1'805'937.-              fr.
1'807'937.-
(…) »
b)
Le notaire Philippe Crottaz a déposé un rapport complémentaire le 2 juin 2009
S’agissant de la valeur du cabinet médical, l'expert a admis que la prise en compte d’un
goodwill faisait généralement l’objet de controverses, que les parties avaient convenu
qu’il n’y avait pas lieu de tenir compte d’une telle valeur dans la liquidation de
leur régime matrimonial, les conclusions de l’expertise en tenant toutefois compte, et a laissé
au tribunal le soin de déterminer l’existence et l’évaluation de la clientèle
du demandeur au jour du jugement.
S’agissant du montant des récompenses en faveur des biens propres de l’épouse,
l’expert en a modifié le montant et l’a arrêté à 767'449 fr. 75 au lieu
de 776'645 francs.
Concernant la prise en compte des dépenses effectuées par cette dernière au moyen du compte
bancaire du mari pour 6'607 fr. 60, l’expert a rattaché cette dette aux biens propres de l’épouse.
S’agissant de la valeur du véhicule du mari, l’expert a constaté qu’elle
était passée de 16'565 fr. à 10'130 francs.
Quant à l’estimation de la fortune commerciale du mari, l’expert a estimé qu'elle
devait être en définitive arrêtée à 228'223 fr. 36 et qu’il convenait
d’y additionner les réserves latentes par 7'412 fr., ce qui amenait la fortune commerciale
du mari à un montant de 235'635 fr. 36.
S’agissant du financement de l’immeuble n° [...] de [...], qui avait été acquis
pour 1'025'000 fr. au moyen notamment d’un emprunt de 670'000 fr., l’expert a constaté
qu’un total de 355'282 fr. provenait d’un avancement d’hoirie de la mère de l’épouse,
de transferts bancaires de celle-ci et de la diminution de son compte-titre. A cet égard, il a notamment
relevé ce qui suit :
« (…)
Il s’agit (...) de se pencher sur le financement pour déterminer quelle(s) masse(s) des époux
y ont contribué. Nous pensons qu’il y a deux manières d’analyser le problème.
- Soit l’on considère l’immeuble comme un tout et l’on décortique le financement
pour le tout ;
- soit l’on considère chaque part de copropriété comme un immeuble au sens de l’art.
655 ch. 4 CC et l’on établit le financement relatif à chaque part.
1) Dans la première hypothèse, si l’on admet que l’ensemble des fonds propres a
été apporté par la défenderesse, (...), il s’agit tout d’abord de se
déterminer sur la nature des fonds apportés. A cet effet, il apparaît que seul l’avancement
d’hoirie (fr. 100'000.-) constitue un bien propre de la défenderesse. Le reste, soit fr. 255'282.-,
doit, faute de preuve contraire, être présumé acquêt conformément â l’art.
200 al. 3 CC. Dès lors, il convient d’admettre que la défenderesse a délibérément
financé la part de copropriété du demandeur pour 177'500.- (soit la moitié du prix
de vente de 512'500.- [ 1'025'000 / 2] dont on retranche la moitié de l’hypothèque fr.
335'000.- [670'000 / 2] = 177'500.- de fonds propres investis dans la part du demandeur). Si ledit financement
est guidé par une intention libérale, la part de copropriété du demandeur rentre
alors dans ses propres selon l’art. 198 ch. 2 CC. A l’inverse, soit en l’absence d’intention
libérale, la part de copropriété du demandeur doit être considérée comme
un acquêt. En effet, lorsque l’acquisition d’un bien est financée par les deux
masses, le bien doit être intégré dans la masse à laquelle peut être rattachée
la partie la plus grande du bien.
Dans cette hypothèse, la part de copropriété de la défenderesse doit donc être
considérée comme un acquêt conformément à l’art. 197 al. 2 ch. 5 CC faute
de preuve que l’ensemble des montants investis constituent des biens propres (art. 200 al. 3 CC).
Les biens propres de la défenderesse auront alors droit à une récompense de fr. 100'000.-.
Par contre, la nature de la part de copropriété du demandeur dépend largement de l’intention
de la défenderesse au moment de l’acquisition. Si cette dernière avait l’intention
de faire acquérir gratuitement la part au demandeur, celle-ci constitue un bien propre au sens de
l’art. 198 ch. 2 CC. Par contre, faute d’intention libérale, la part doit être
considérée comme acquêt puisqu’acquise à titre onéreux (art. 197 al. 1
CC).
2) Dans la seconde hypothèse, il convient de traiter chaque masse séparément comme si
chaque époux avait acquis un immeuble différent.
Selon le prix d’acquisition global de fr. 1’025'000.-, chaque part de copropriété
revient à fr. 512'500.-.
Dès lors, l’on peut présumer que la défenderesse a acquis sa part au moyen de ses
avoirs pour fr. 355'000.- et au moyen de l’emprunt hypothécaire pour fr. 157'500.-. Dans pareil
cas, (...), la part de copropriété de l’immeuble doit être considérée
comme acquêt par l’effet du remploi. Les biens propres de la défenderesse ont donc droit
à une récompense de fr. 100'000.-.
Quant à la part de copropriété du demandeur, elle est, dans ce cas, entièrement financée
par l’emprunt hypothécaire (fr. 512'500.-). Dès lors, tout bien financé entièrement
à crédit doit être rattaché aux acquêts conformément aux art. 200
al. 3 et 209 al. 2 CC.
Cette hypothèse simplifie la qualification de la part de copropriété du demandeur, en
ce sens qu’il n’y a pas besoin de se déterminer sur l’intention de la défenderesse
pour définir la nature de la part de copropriété. Cette manière de procéder
permet également de répartir équitablement la dette hypothécaire en fonction des
investissements consentis par la défenderesse.
Nous n’abordons pas ici la question de la variabilité de la récompense des acquêts
envers les propres de la défenderesse qui n’est pas déterminable bien que l’on
connaisse le prix d’acquisition (fr. 1'025'000.-) et l’estimation de la valeur vénale
au moment de la demande (fr. 1'700'000.-). En effet, les époux ayant procédé à des
travaux, ceux-ci constituent vraisemblablement la principale cause de la plus-value constatée. »
4.
A l’audience du 15 décembre 2009,
B.________ a déclaré adhérer pour l’essentiel à l’expertise du notaire
Philippe Crottaz. Compte tenu des modifications relatives au goodwill (45'260 fr.), à l’agencement
(112'966 fr.) et aux récompenses, il a reconnu devoir pour solde de tout compte et de toute prétention
la somme de 30'977 fr. 70.
A.________ a conclu au rejet de cette conclusion et, reconventionnellement, s’agissant de la liquidation
du régime matrimonial, à ce qu’elle soit reconnue seule propriétaire de l’immeuble
de [...] et que son mari soit reconnu son débiteur de la somme de 598'790 fr. dans le cadre de la
liquidation du régime matrimonial. B.________ a conclu au rejet de cette conclusion.
A.________ a précisé la conclusion IV de sa réponse du 16 novembre 2004 en ce sens que
la contribution d’entretien est fixée à 12'000 fr. par mois jusqu’au mois de mai
2020, dit montant étant indexé, subsidiairement qu’elle est fixée à 7'000 fr.
par mois jusqu’au mois de mai 2020 et à 4'500 fr. dès Iors, montants indexés.
B.________ a conclu au rejet de cette conclusion et a offert de contribuer à l’entretien de
la défenderesse par le versement d’une pension de 2'500 fr. jusqu’au 30 juin 2017,
date de l’ouverture de son droit à l’AVS, dite contribution étant réduite
à 1'000 fr. par mois au décès de la mère de la défenderesse si celui-ci intervient
avant dite date. A.________ a conclu au rejet de cette conclusion.
5.
Par jugement du 26 mai 2010, le Tribunal de
l’arrondissement de l’Est vaudois a notamment prononcé le divorce des parties (I), dit
qu’B.________ contribuera à l’entretien d’A.________ par le versement d’une
pension mensuelle de 4’000 fr. dès jugement définitif et exécutoire pour une durée
de vingt-quatre mois, puis de 2'500 fr. dès lors et jusqu’au 30 juin 2017 (Il), indexé
dite contribution dans la mesure où les revenus du demandeur le seraient (III), dit qu’B.________
assumera en outre les charges relatives à la villa sise à [...] jusqu’au 31 décembre
2010 (IV), déclaré B.________ débiteur d’A.________ de 95'316 fr. à titre de
liquidation du régime matrimonial (V), ordonné au Conservateur du Registre foncier de Vevey
d’inscrire la défenderesse en qualité de seule et unique propriétaire du bien-fonds
n° [...] de la Commune de [...] (VI), et constaté pour le surplus que le régime matrimonial
était dissous et liquidé, chaque partie étant reconnue propriétaire des biens et
objets en sa possession (VII).
Le Tribunal d'arrondissement a notamment retenu que l’épouse avait sur le principe droit à
une contribution d’entretien mais qu’elle ne pouvait être déchargée de toute
responsabilité s’agissant de son inactivité, celle-ci s’étant placée
volontairement dans une situation de dépendance. La contribution a en conséquence été
arrêtée à 4'000 fr. par mois pendant deux ans, dès jugement définitif et exécutoire.
Après quoi, la pension serait réduite au montant offert par le mari, à savoir 2'500 fr.
par mois, l’épouse étant en mesure de réaliser un gain dès cette échéance,
vu ses compétences et sa formation. Le tribunal a par ailleurs considéré que l'épouse
disposait avec la villa de [...] d’un bien qui devait être valorisé, que ce soit par
la vente ou par la location, et qu’on ne pouvait exiger du mari qu’il continue à assumer
l’entretien de cette maison de huit pièces occupée par la seule épouse sans aucun
enfant à charge ; il a ainsi été prévu que le mari assumerait cet entretien jusques
et y compris le mois de décembre 2010.
En ce qui concerne la liquidation du régime matrimonial, le Tribunal d'arrondissement a estimé
qu’il y avait lieu de retenir la valeur médiane de 1'700'000 fr. indiquée par l’expertise
en ce qui concernait la valeur vénale de la villa de [...]. Il a en outre retenu que l’épouse
n’avait pas apporté la preuve que son financement à l’acquisition de cet immeuble
appartiendrait à la masse de ses biens propres pour un montant supérieur aux 100'000 fr. retenus
par l’expert. S’agissant de la valeur du cabinet médical du mari, estimée à
220'000 fr., il a considéré qu’il se justifiait d’en déduire le goodwill,
comptabilisé à hauteur de 45'260 francs. Enfin, il a arrêté la valeur des biens propres
de l’épouse à 767'449 fr. 75. Il a ainsi retenu les calculs suivants pour procéder
à la liquidation du régime matrimonial :
« …
Acquêts du demandeur :
Acquêts de la défenderesse :
2'815'868.-              1'357'727.-
Dont il faut
déduire :
856'195.-
335'000.-
208'199.-
767'449 fr. 75
Total :
1'751'474.-              255'277 fr.
25
Répartition
B.________
a droit à
1'003'375 fr. 625 (part de bénéfice)
263'199.- (biens propres)
reçoit
1'140'000.- (cabinet de [...])
reprend
520'000 (dette banque [...])
1'195.- (solde [...])
conserve
5'090.- (compte garantie de loyer [...])
55'000.- (mobilier)
16'565.- (véhicule)
82'723.- (3
ème
pilier)
63'369.- (fortune commerciale)
348'850.- (compte caisse des médecins [...])
3'626.- (compte courant PPE [...])
174'470 (valeurs matérielles du cabinet)
Total
1'889'693.-              1'787'769 fr.
625
A.________
a droit à
1'003'375 fr. 625 (part de bénéfice)
777'449 fr. 75 (biens propres)
reçoit
1'700'000.- (villa de [...])
1'463.- (CCP n° [...])
18'864.- ( [...])
88'598.- ( [...][...])
20'000.- (Part sociale [...])
1'250.- (compte courant [...])
1'000.- (part sociale [...])
reprend
670'000.- (dette hypothécaire [...])
conserve
403'652.- (valeurs bancaires)
110'000.- (mobilier)
4'075.- (véhicule)
Total
2'348'902.-              2'450'825 fr.
375
Il lui est dû
101'923 fr.
375
(…). »
Le Tribunal d'arrondissement a considéré qu’il y avait encore lieu de déduire de
la créance précitée un montant de 6'607 fr. 60 que l’épouse avait dépensé
au moyen de la Mastercard de son mari, de sorte que celui-ci devait en définitive lui verser le
montant arrondi de 95'316 fr. au titre de liquidation du régime matrimonial.
6.
Par arrêt du 6 décembre 2010, la
Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le recours d’A.________
et le recours joint d’B.________ (I) et réformé les chiffres Il et VI du jugement du
26 mai 2010 en ce sens qu’B.________ contribuera à l’entretien d’A.________ par
le régulier versement d’une pension mensuelle de 4'500 fr. payable d’avance le premier
de chaque mois en mains de l’intéressée jusqu’au 30 mai 2020 (lI nouveau) et qu’ordre
est donné au Conservateur du Registre foncier de [...] d’inscrire A.________ en qualité
de seule et unique propriétaire du bien-fonds n° [...] de la Commune de [...] (VI nouveau),
le jugement étant confirmé pour le surplus (lI).
La Chambre des recours a, entre autres, retenu que le numéro de la parcelle attribuée en pleine
propriété à l’épouse devait [...] et non le n° [...], mais qu’il
n’y avait pas lieu, vu les conclusions de son acte de recours, de mentionner également la
parcelle n° [...] (place-jardin) dans le dispositif du jugement. Elle a confirmé qu’il
ne se justifiait pas de prendre en compte la valeur du goodwill dans l’estimation de la valeur
du cabinet médical, déclaré que la prise en compte de la police d’assurance mobilière
professionnelle du cabinet n’était pas pertinente et confirmé les chiffres de la fortune
commerciale, la qualification de biens propres s’agissant du mobilier du mari, ainsi que le sort
présumé du compte ouvert par les époux auprès de [...]. La Chambre des recours a
par ailleurs estimé que le montant investi par l’épouse dans l’achat de la villa
de [...], à savoir 355’000 fr., constituait des acquêts à raison de 255’000
fr. dès lors que l’intéressée n’avait pas pu établir d’autres montants
qu’un avancement d’hoirie de 100’000 fr. comme provenant de ses biens propres. Elle
a confirmé la prise en compte du montant de 6’607 fr. entraînant une dette de l’épouse
envers le mari, et retenu que celle-ci avait une créance de 2’540 fr. contre le mari au titre
de frais d’entretien de la villa. Quant à la contribution d’entretien, la Chambre des
recours a considéré qu’il n’était pas établi que la recourante avait
totalement négligé la prise en charge des enfants et du ménage et violé ainsi gravement
son obligation d’entretien de la famille au sens de l’art. 125 al. 3 ch. 1 CC. L’épouse
n’ayant pas établi le niveau de vie des parties durant la vie commune, alors que cette preuve
lui incombait (art. 8 CC), l’autorité de recours a considéré qu’il convenait
de se référer à la contribution d’entretien fixée par l’arrêt sur
appel de mesures provisionnelles du 10 février 2006, prévoyant le versement par le mari d’une
contribution de 4'000 fr. par mois et la prise en charge par celui-ci des charges fixes et régulières
de la villa de [...], à l’exception des frais d’électricité et de téléphone,
et de considérer que l’entretien convenable de l’épouse se situait au maximum à
7'000 fr. par mois, ces charges étant estimées à 3'000 fr. par mois,. En ce qui concernait
la capacité de l’épouse à financer cet entretien, elle a retenu qu’il n’y
avait pas lieu de lui imputer un quelconque revenu hypothétique mais qu’il convenait en revanche
de tenir compte du fait qu’à l’issue de la liquidation du régime matrimonial, elle
bénéficierait d’une fortune de 1'774'218 fr. (2'348'902 fr. reçus + 95'316 fr. de
solde - 670'000 fr. de dette hypothécaire), dont on pouvait escompter qu’elle puisse en retirer
un revenu de l’ordre de 2'500 fr. par mois. Certes une partie importante de cette fortune était
constituée de l’immeuble de [...]; l’épouse ne pouvait cependant prétendre
à un entretien couvrant l’occupation par sa seule personne d’une maison de 240 m
2
.
Il a dès lors été retenu une pension mensuelle de 4’500 fr. par mois (7'000 fr.
– 2'500 fr.), payable par le demandeur jusqu’au 30 mai 2020, date de la survenance de l’âge
AVS de la défenderesse.
7.
Par arrêt du 17 février 2012, la
lIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a partiellement admis le recours formé par
A.________, annulé l’arrêt de la Chambre des recours du 6 décembre 2010 en tant
qu’il condamnait B.________ à verser à A.________ une contribution d’entretien
d’un montant de 4’500 fr. et qu’il confirmait le jugement de première instance
quant au résultat de la liquidation du régime matrimonial (ch. V du jugement de première
instance), et renvoyé la cause à la Chambre des recours pour nouvelle décision sur ces
deux points, le recours étant rejeté pour le surplus.
Le Tribunal fédéral a relevé que la Chambre des recours avait violé le droit fédéral
en omettant de procéder d’abord au partage de la maison familiale acquise en copropriété
par les parties avant de passer à la liquidation du régime matrimonial. Dans la mesure où
l’immeuble était attribué à l’épouse et qu’en l’absence de
preuve du contraire, les époux avaient l’un et l’autre voulu être copropriétaires
et partager entre eux la plus-value, le Tribunal fédéral a considéré que l'épouse
devait au mari la somme de 337’500 fr. (soit [1‘700’000 – 670’000 –
355’000] : 2) et qu’une fois la copropriété liquidée, le résultat de
ce partage devait être intégré dans les différentes masses des époux. Constatant
que l’épouse avait cessé toute activité professionnelle moins d’une année
après la conclusion du mariage, les juges ont estimé que les fonds qu’elle avait investis
pour l’achat de l’immeuble (355'000 fr.) ne pouvaient provenir que de ses biens propres –
sa fortune se chiffrant par ailleurs à l’époque à 776’645 fr. – de sorte
que tant le bien-fonds avec sa plus-value que le prêt hypothécaire devaient être attribués
aux biens propres de l'épouse, lesquels assureraient le versement de l’indemnité au mari
selon le principe de connexité établi par l’art. 209 al. 3 CC. Le Tribunal fédéral
a précisé à cet égard que dès lors que seuls les biens propres de l'épouse
avaient financé le bien immobilier, la plus-value correspondant à la partie non remboursée
du prêt hypothécaire était entièrement acquise à cette masse, sans récompense
en faveur des acquêts. Le montant de la fortune de l'épouse à l’issue de la liquidation
du régime matrimonial étant susceptible d’être modifié en raison du renvoi
lié à la liquidation du régime matrimonial, les juges ont retenu que le revenu hypothétique
tiré de la fortune de l’épouse devait à nouveau être calculé sur cette
base, sachant que l’épouse ne contestait pas que son entretien convenable se montait à
7'000 fr. par mois et que le revenu mensuel de 2’500 fr. que l’épouse était en
mesure de réaliser selon la Chambre des recours correspondait à un rendement annuel de 1,7
% de sa fortune ([2’500 fr. x 12] / 1’774'218 fr. x 100), l’épouse ayant
échoué à démontrer l’arbitraire de ce taux. Enfin, le tribunal a relevé
que la Chambre des recours avait refusé à bon droit d’inscrire la défenderesse en
tant que seule propriétaire de la parcelle n° [...] (place-jardin).
8.
Dans ses déterminations du 2 mai 2012, A.________ a considéré que la plus-value correspondant
à la partie non remboursée du prêt hypothécaire était acquise à ses biens
propres sans récompense en faveur des acquêts du demandeur. Ainsi, selon elle, le solde des
acquêts du demandeur, par 1'751'484 fr., devait être débité de 850'000 fr. (moitié
de la valeur de la villa), crédité de 335'000 fr. (moitié de l’hypothèque),
ainsi que de 208'199 fr. (récompense en faveur des biens propres du mari retenue par l’expert).
Quant à ses propres acquêts, ils ne s’élevaient qu’à 104'075 fr. (mobilier
et véhicule), le reste de son patrimoine étant rattaché à ses biens propres. La part
d’acquêts de chaque époux était dès lors de 774'374 fr. ([1'751'474 fr. –
850'000 fr. + 335'000 fr. + 208'199 fr. + 104'075 fr.] : 2) et, selon ses calculs, il en résultait
une créance en sa faveur de 195'016 fr. 40 et une contribution d’entretien de 4'345 fr. 30.
B.________ a produit à l’appui de ses déterminations du 2 mai 2012 un avis de droit du
notaire [...]. Il a considéré qu’il bénéficiait contre son épouse d’une
créance variable au sens de l’art. 206 al. 1 CC de 337’500 fr. (moitié de la différence
entre le prix d’achat de la villa et sa valeur vénale, correspondant, à son avis, aux
travaux effectués par les époux et non à la conjoncture), à titre de contribution
à l’acquisition, à l’amélioration ou à la conservation du bien immobilier
appartenant à l’autre conjoint. Dès lors que les calculs du notaire aboutissaient à
un solde net en faveur de l’épouse de 95’452 fr., divergeant peu de celui de 95’316
fr. retenu par le Tribunal d’arrondissement, l’époux a conclu principalement au versement
d’une pension mensuelle de 4’500 fr. payable dès le 1
er
de chaque mois jusqu’au 30 mai 2020 et, subsidiairement, pour le cas où le solde net de 95’452
fr. ne serait pas admis, au versement d’une pension mensuelle de 2’000 fr. payable dès
le 1
er
du mois suivant lequel le divorce serait devenu définitif et exécutoire, jusqu’au 30
mai 2020.
Par arrêt du 20 juin 2012, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis
le recours de la défenderesse et le recours joint du demandeur (I), réformé le chiffre
VI du jugement du 26 mai 2010 en ce sens qu’il est ordonné au Conservateur du Registre foncier
de Vevey d’inscrire la défenderesse en qualité de seule et unique propriétaire du
bien-fonds n° [...] de la Commune de [...] (VI nouveau), annulé d’office le jugement
aux chiffres Il et V de son dispositif et renvoyé la cause au Tribunal d’arrondissement de
l’Est vaudois pour compléter l’instruction et statuer à nouveau, le jugement étant
confirmé pour le surplus (Il).
La Chambre des recours a constaté que la question des récompenses n’avait pas été
traitée par le Tribunal fédéral et qu’il s’imposait dès lors de renvoyer
la cause au tribunal de première instance afin qu’il mette en oeuvre à titre complémentaire
le notaire précédemment commis à la liquidation dudit régime, qu’il examine
si le résultat de cette liquidation était susceptible de modifier la contribution d’entretien
fixée à 4’500 fr. par mois et non remise en cause par le Tribunal fédéral sous
réserve dudit résultat, puis qu’il statue à nouveau sur les objets qu’il avait
traités aux chiffres Il et V du dispositif de son jugement.
9.
a)
Dans son rapport complémentaire du 1
er
octobre 2013, le notaire Crottaz a rappelé que selon le Tribunal fédéral, l’immeuble
de [...] devait intégrer les propres de l'épouse, de même que la dette hypothécaire
y relative, et que l’indemnité équitable de 337'500 fr. ([1'700'000 – 355'000 –
670'000] : 2) correspondant à la part du bénéfice revenant au mari devait grever
les propres de l’épouse. L’expertise avait donc pour but de déterminer à quelle
masse du mari devait être affectée cette indemnité, si la liquidation de la copropriété
donnait lieu à des récompenses selon l’art. 209 CC et si elle donnait lieu à des
créances de plus-value selon l’art. 206 CC. En ce qui concerne la première question,
l’expert a retenu que l’indemnité devait intégrer les acquêts du mari, dès
lors que sa part de copropriété avait été entièrement acquise à crédit.
S’agissant des récompenses, il a estimé que l’acquisition ne donnait lieu à
aucune récompense pour les époux puisqu’une seule de leur masse avait contribué
à cette acquisition pour chacun d’eux ; il en allait de même en ce qui concerne
les travaux ultérieurs, dès lors qu’il y avait lieu d’admettre que l’époux
les avait seul financés au moyen de ses acquêts et que sa part de copropriété était
un acquêt. Quant aux créances de plus-value, il y avait lieu également de dissocier le
financement de l’acquisition de celui des travaux ultérieurs. En ce qui concerne le financement
de l’acquisition, la créance de l’épouse devait intégrer ses propres et grever
les acquêts du mari, le montant étant quantifié différemment selon qu’on attribuait
la plus-value entièrement à la conjoncture (294'390 fr.), aux travaux effectués après
l’acquisition (177'500 fr.), ou en partie à la conjoncture et en partie aux travaux effectués
après l’acquisition, cette hypothèse ne pouvant être traitée faute de connaître
le moment des travaux et la valeur de l’immeuble au moment des travaux. Quant au financement des
travaux ultérieurs, il y avait lieu de considérer qu’ils l’avaient été
par les acquêts du mari de sorte que l’épouse était redevable d’une créance
de 337'500 fr. envers le mari, dite créance grevant les propres de l’épouse en faveur
des acquêts du mari. Pour calculer les créances entre époux dans le cadre de la liquidation
de la copropriété, l'expert a distingué entre le cas où l'augmentation de la valeur
de l'immeuble serait uniquement conjoncturelle ou uniquement due à des travaux financés par
les acquêts du mari et a estimé que, dans la première hypothèse, l'épouse disposerait
d'une créance de 110'305 fr., alors qu'elle se monterait à 337'500 fr. dans la seconde hypothèse.
Il a enfin estimé dans une troisième hypothèse, à savoir celle basée sur la
solution retenue par le Tribunal fédéral, sans récompenses de l'art. 206 CC, que la créance
de l'épouse se monterait à 168'750 francs.
b)
Le 13 mars 2014, l’expert Philippe Crottaz a rendu un rapport complémentaire reprenant le
calcul de la liquidation du régime matrimonial en vertu des conclusions prises dans son rapport
du 1
er
octobre 2013, compte tenu des chiffres retenus par le Tribunal d'arrondissement dans son jugement du
26 mai 2010 et du fait que, selon le Tribunal fédéral, le montant de 355'000 fr. investi par
l’épouse dans l’acquisition de la villa de [...] devait être considéré
comme bien propre avec pour principale conséquence que la part de copropriété de l'épouse
devait être qualifiée de propre et non d'acquêt. La liquidation du régime matrimonial
a été reprise selon les trois hypothèses retenues dans son rapport du 1
er
octobre 2013, à savoir la liquidation de la copropriété selon la solution du Tribunal
fédéral, celle retenant une plus-value conjoncturelle et celle retenant une plus-value due
aux travaux supportés par les acquêts du mari.
10.
A l’audience du 17 juillet 2014, A.________ a précisé sa conclusion IV relative à
la contribution d’entretien en ce sens qu’elle concluait au paiement d’une contribution
mensuelle après divorce de 7'000 francs. Le demandeur
a
conclu au rejet de cette conclusion, précisé ses conclusions en ce sens qu’il se réfèrait
à son écriture du 2 mai 2012 intitulée «déterminations du 2 mai 2012 adressées
au Tribunal cantonal » et déclaré adhérer aux conclusions du notaire [...] selon
lesquelles le solde net dû à la défenderesse était de 100'917 fr., considérant
que l’augmentation de la valeur de la propriété de [...] depuis l’achat initial
était uniquement due aux travaux qu’il avait financés. La défenderesse a conclu
au rejet de cette conclusion.
En droit
:
1.
1.1
Si un jugement final est rendu après le 1
er
janvier 2011, l’instance concernée prend fin, et par conséquent également l’application
de l’ancien droit à la procédure d’appel en vertu de l’art. 404 al. 1 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272 ; Tappy, Le droit transitoire applicable
lors de l’introduction  de la nouvelle procédure unifiée, in JT 2010 III 26).
En l’espèce, bien que la procédure de divorce ait été initiée sous l’empire
de l’ancien droit, la décision attaquée a été rendue le 23 février 2015,
de sorte que les voies de droit sont régies par le nouveau droit de procédure (art. 405 al. 1
CPC).
1.2
L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al.
1 let. a CPC) au sens de l’art. 236 CPC, si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
1.3
En l’espèce, l’appel est formé contre un jugement final de droit de la famille
et porte sur des conclusions relatives à la contribution d’entretien due à l’épouse
et à sa créance résultant de la liquidation du régime matrimonial. La valeur litigieuse
est sans conteste supérieure à 10'000 francs. Formé en temps utile (art. 311 al. 1 CPC)
par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), l’appel est dès lors
recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit, le cas échéant,
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC (Jeandin, CPC commenté, 2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l’appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6
ad art. 310 CPC). Cela étant, dès lors que, selon l’art. 311 al. 1 CPC, l’appel
doit être motivé – la motivation consistant à indiquer sur quels points et en quoi
la décision attaquée violerait le droit et/ou sur quels points et en quoi les faits auraient
été constatés de manière inexacte ou incomplète par le premier juge –,
la Cour de céans n’est pas tenue d’examiner, comme le ferait une autorité de première
instance, toutes les questions juridiques qui se posent si elles ne sont pas remises en cause devant
elle, ni de vérifier que tout l’état de fait retenu par le premier juge est exact et
complet, si seuls certains points de fait sont contestés devant elle (CACI 1
er
février 2012/57 c. 2a).
2.2
Les faits et moyens de preuves nouveaux ne sont
pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait
preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient
à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel
doit indiquer spécialement les faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (JT 2011 III 43 et les réf.).
En l’espèce, l’appelant a produit un avis de droit du notaire [...] du 24 mars 2015,
postérieur à la clôture des débats de première instance. Cette pièce nouvelle
est dès lors recevable.
Appel
d'A.________
3.
3.1
L’appelante soutient que l’intimé ne dispose d’aucune créance de plus-value
fondée sur des travaux effectués sur l’immeuble conjugal. Seuls des travaux mineurs auraient
été effectués, qui ne justifieraient pas la différence de 675'000 fr. entre l’estimation
de 1'700'000 fr. et le prix d’achat de 1'025'000 fr., cette différence n’étant
due qu’à la conjoncture et devant profiter aux biens propres qu’elle a investis dans
l’immeuble, conformément à la jurisprudence publiée aux ATF 141 III 53.
3.2
Selon l'art. 206 al. 1 CC, lorsqu’un époux a contribué sans contrepartie correspondante
à l’acquisition, à l’amélioration ou à la conservation de biens de son
conjoint qui se retrouvent à la liquidation avec une plus-value, sa créance est proportionnelle
à sa contribution et elle se calcule sur la valeur actuelle des biens ; en cas de moins-value, il
peut en tout cas réclamer le montant de ses investissements.
Le droit à une part de la plus-value suppose qu'un époux ait fourni, sans intention libérale
et sans contrepartie, une contribution à l'acquisition, l'amélioration ou la conservation d'un
bien appartenant à son conjoint et ayant augmenté de valeur (Steinauer, in Commentaire romand
CC I, Bâle 2010, n. 8 ad art. 206 CC; Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets du mariage, 2
e
éd., Berne 2009, n. 1164, p. 546). En général, la contribution est d'ordre financier,
en ce sens qu'un des époux met à la disposition de l'autre une somme d'argent ou d'autres moyens
de paiement (Deschenaux/Steinauer/Baddeley, op. cit., n. 1165, p. 546).
L'art. 206 CC ne vise que la plus-value conjoncturelle prise par le bien objet de l'investissement, soit
celle qui peut être constatée en comparant les prix du marché. Elle doit être distinguée
de la plus-value d'impenses qui a son origine, en principe, dans le comportement particulier de l'un
des conjoints (cf. Deschenaux/Steinauer/Baddeley, op. cit, n. 1170 p. 549; Haas, La créance de plus-value
et la récompense variable dans le régime de la participation aux acquêts, thèse Lausanne
2005, pp. 88-89 et références).
La preuve de la plus-value conjoncturelle se fait en comparant la valeur du bien au moment de l'investissement
et celle qu'il a au moment de la liquidation du régime, respectivement de l'exécution de la
dette variable. Ainsi, la part à la plus-value se calcule sur la valeur finale du bien, proportionnellement
à l'investissement effectué par l'époux non propriétaire par rapport à la valeur
du bien au moment de cet investissement. Elle suppose donc que soient déterminées les trois
valeurs suivantes, soit celle de la contribution faite par l'époux non propriétaire, la valeur
du bien au moment de cette contribution et la valeur du bien au moment de la liquidation du régime.
Le bien est estimé à sa valeur vénale (art. 211 CC). Les dettes hypothécaires n'ont
pas d'influence sur la valeur d'un immeuble, mais seulement sur le montant au comptant que touchera l'aliénateur,
de sorte qu'elles ne doivent pas être déduites pour fixer la valeur de l'immeuble. La contribution
de l'époux non propriétaire est fixée par le montant investi. Quant à la valeur du
bien au moment de l'investissement, elle correspond à sa valeur d'acquisition si l'investissement
donnant droit à la plus-value a été effectué au moment de l'achat. La valeur du bien
au moment de la liquidation du régime correspond à sa valeur vénale à ce moment (Deschenaux/Steinauer/Baddeley,
op. cit., nn. 1183  à 1189, pp. 552 à 554). Dans le patrimoine de l'époux bailleur
de fonds, la créance de base et la part de plus-value sont rattachées à la masse qui a
fait l'investissement. Dans le patrimoine de l'époux propriétaire du bien, la dette variable
est attribuée à la masse à laquelle appartient le bien objet de l'investissement (art.
209 al. 2 CC).
3.3
Les premiers juges ont retenu que les travaux
ultérieurs effectués sur l'immeuble constituaient l'unique cause de sa plus-value et qu'ils
ne donnaient dès lors pas lieu à récompense au sens de l'art. 206 CC. Dans la mesure où
ils étaient présumés avoir été entièrement financés par les acquêts
de l'intimé (art. 200 al. 3 CC), ils ont considéré que la moitié des travaux avaient
été investis dans la part de l'épouse. Celle-ci était dès lors redevable, dans
le cadre de la liquidation de la copropriété, d'une créance se montant à 337'500
fr. ([1'700'000 – 670'000 {dette hypothécaire} – 355'000 {fonds propres épouse}]
: 2), dite créance grevant les propres de l'épouse en faveur des acquêts du mari.
3.4
Le tribunal auquel la cause est renvoyée
voit sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié
par ce qui a déjà été jugé définitivement par le Tribunal fédéral
(ATF 133 III 201 c. 4.2; ATF 131 III 91 c. 5.2 et les arrêts cités). Dans son arrêt du
17 décembre 2012 (c. 5.1.4), notre Haute Cour a estimé que, de l’inscription au registre
foncier des conjoints comme copropriétaires, il fallait déduire qu’ils avaient voulu
l’un et l’autre être copropriétaires et partager entre eux la plus-value, «
sans égard au financement ». Dès lors que l’épouse n’avait pas démontré
l’existence d’une convention interne selon laquelle les conjoints n’entendaient être
copropriétaires qu’à l’égard des tiers, le partage de la copropriété
conduisait à mettre à sa charge, puisqu’elle se voyait attribuer l’immeuble, le
montant de 337’500 fr. précité.
Les premiers juges étaient ainsi liés par le point de vue exprimé par le Tribunal fédéral
au sujet de la répartition de la plus-value de l'immeuble dans le cadre du partage de la copropriété
avant liquidation du régime matrimonial, point de vue selon lequel chacun des copropriétaires
avait droit à la moitié, quelle que soit l’origine du financement. Cela étant, il
n'y a pas lieu d'examiner la portée de la jurisprudence publiée ultérieurement aux ATF
141 III 53, les considérations de l'appelante sur l'imputation de la part de plus-value afférente
aux biens propres qu'elle a investis dans l'immeuble ne trouvant pas en l'espèce à s'appliquer.
Il en va de même, pour les motifs précités, en ce qui concerne le moyen tiré par
l’appelante d’une constatation inexacte des faits au sujet de l'origine, travaux ou conjoncture,
de la plus-value prise par l'immeuble.
Le moyen sera dès lors rejeté.
4.
4.1
L'appelante se plaint de ce que le montant de 337'500 fr. attribué à l'intimé au titre
du partage de la copropriété n'a pas été intégré dans la masse des acquêts
de celui-ci, si bien que le bénéfice réalisé par l’intimé n'a pas été
partagé par moitié entre les époux
4.2
Tout en retenant dans le cadre
de la liquidation de la copropriété que
l'intimé
disposait à l'encontre de l'appelante d'une créance de 337'500 fr. grevant les biens propres
de l'épouse et devant être attribuée à la masse d'acquêts du mari, les premiers
juges ont effectivement omis d'intégrer ce montant dans le compte d'acquêts du mari, le jugement
entrepris retenant de façon erronée que les actifs nets du mari totalisaient une valeur de
1'236'744 francs. Le bénéfice réalisé par le mari se monte en réalité à
1'574'244 fr. (1'236'744 + 337'500). L'épouse a ainsi droit à la moitié du bénéfice
du mari, par 787'122 fr. (1'574'244 : 2), mais doit à son mari la moitié de son propre bénéfice,
par 47'638 fr. 50 (95'277 : 2), de sorte qu'à ce stade,
l'épouse
a droit à une créance nette en participation au bénéfice de l'union conjugale se
montant à 739'483 fr. 50, dite créance devant être portée en compte dans la fortune
de l'épouse, au même titre que les actifs du mari attribués à l'épouse dans
le cadre de la liquidation du régime matrimonial (cf. consid. 6.3 et 7.2 ci-dessous).
L'appel doit dès lors être admis sur ce point.
5.
5.1
L’appelante s’en prend à l’imputation
qui lui a été faite d’un revenu mensuel de 2'245 fr., calculé à raison de 1,7%
de sa fortune, estimée par les premiers juges à 1'585'160 fr. 50. Elle fait valoir que cette
fortune est constituée pour l’essentiel d'une villa, qui ne pourrait être louée
que moyennant des travaux importants et dont le loyer ne lui permettrait pas de louer elle-même
un logement correspondant à son train de vie passé, qu’une vente impliquerait des frais
de courtage et un impôt pour un montant global non inférieur à 130'000 fr., que ses biens
mobiliers, par 110'000 fr., ne sont pas susceptibles de lui procurer un revenu et que le taux de 1,7%
appliqué par les premiers juges est trop élevé par rapport au marché.
5.2
Il ressort des calculs effectués
après examen des griefs soulevés par le
mari
dans le cadre de son appel, que la fortune de l'appelante après liquidation du régime matrimonial
se monte en réalité à 1'933'103 fr. 50 (cf. consid. 7.2 ci-dessous). Ce montant comprend
notamment la valeur nette de l'immeuble de [...] et environ 800'000 fr. correspondant à des titres
et à sa créance en participation du bénéfice de l'union conjugale. A lui seul, l'immeuble
est certainement susceptible de procurer un loyer net dépassant le montant de 2'245 fr. susmentionné,
voire de 2'738 fr. compte tenu d'une fortune se montant à 1'933'103 fr. 50. Il présente en
effet des qualités qui en font un objet attrayant sur le marché, cela même s'il nécessite
certains travaux de rénovation. Au vu des liquidités dont elle dispose, l'appelante ne saurait
prétendre qu'elle se trouve dans l'impossibilité d'effectuer de tels travaux. Pour le surplus,
ne remettant pas en cause le montant de 7'000 fr., dont les premiers juges ont considéré qu'il
correspondait à son entretien convenable, elle ne peut pas non plus prétendre que ce montant
serait insuffisant pour lui procurer, outre son entretien courant, un logement de bon niveau. De toute
manière, le taux de rendement de 1,7% appliqué à la fortune de l'appelante ne peut plus
être remis en
cause, dès
lors qu'il a été confirmé par le Tribunal fédéral dans son arrêt de renvoi
du 17 février 2012.
Le moyen doit dès lors être rejeté.
Appel
d’B.________
6.
6.1
L
’appelant fait valoir que dans le cadre
de la liquidation du régime matrimonial, les premiers juges ont omis de prendre en considération
que l’intimée reprenait certains actifs de l’appelant. Il soutient qu’ils auraient
considéré à tort que la créance en participation au bénéfice de l’union
conjugale, arrêtée à hauteur de 233’233 fr. 50, représenterait le résultat
final de la liquidation alors qu’elle constituerait seulement le résultat de la répartition
des bénéfices respectifs des comptes d’acquêts des époux et de la compensation
des créances issues de l’art. 206 CC. Il y aurait donc lieu de porter la contre-valeur de
ces biens en déduction de cette créance dans le cadre d’un état final des créances
entre époux.
6.2
6.2.1
En cas de divorce, le partage d'un bien en copropriété,
comme le règlement des autres rapports juridiques spéciaux existant entre les époux,
doit être effectué avant de passer à la liquidation du régime matrimonial selon
les art. 205 ss CC (TF 5C.87/2003 du 19 juin 2003 c. 4.1; TF 5A_87/2010 du 5 mai 2010 c. 3.1
et la référence citée). Si la liquidation du régime matrimonial n'impose pas nécessairement
le partage de la copropriété, les époux saisiront toutefois en général cette
occasion pour y procéder (TF 5C.87/2003 précité c. 4.1). Le partage de la copropriété
est régi par les règles ordinaires des art. 650 et 651 CC, auxquelles s'ajoute le mode de partage
prévu par l'art. 205 al. 2 CC. Chacun des copropriétaires a le droit d'exiger le partage, à
moins qu'il ne soit tenu de demeurer dans l'indivision en vertu d'un acte juridique, par suite de la
constitution d'une propriété par étages ou en raison de l'affectation de la chose à
un but durable (art. 650 al. 1 CC) ou parce que le partage interviendrait en temps inopportun (art. 650
al. 3 CC).
Lorsqu'il attribue l'immeuble à l'un des époux, le juge fixe l'indemnité due à l'autre
conformément aux règles de la copropriété, en tenant compte de la valeur vénale
de l'immeuble. Si les époux sont inscrits comme copropriétaires au registre foncier, ils sont
présumés avoir acquis l'immeuble en copropriété (ATF 122 III 150 c. 2b ; TF 5A_600/2010
du 5 janvier 2011 c. 4.1, publié in FamPra.ch 2011 p. 417).
6.2.2
La liquidation du régime matrimonial est
soumise aux dispositions sur le régime matrimonial (art. 120 al. 1 CC). Une fois la copropriété
liquidée, il convient ensuite d'intégrer le résultat du partage de la copropriété
dans les différentes masses des époux, soumis au régime de la participation aux acquêts
(art. 181 CC). Il faut donc déterminer à quelle masse de l'époux attributaire doivent
être intégrés l'immeuble et l'indemnité due à son conjoint selon l'art. 205
al. 2 CC, de même à quelle masse dudit conjoint cette dernière créance doit être
rattachée.
A teneur de l'art. 207 al. 1 CC, les acquêts et les biens propres de chaque époux sont disjoints
dans leur composition au jour de la dissolution du régime. Il y a lieu à récompense entre
les acquêts et les biens propres d'un même époux lorsqu'une dette grevant l'une des masses
a été payée de deniers provenant de l'autre masse (art. 209 al. 1 CC). Des acquêts
de chaque époux, réunions et récompenses comprises, on déduit toutes les dettes qui
les grèvent pour dégager le bénéfice (art. 210 al. 1 CC). Chaque époux ou sa
succession a droit à la moitié du bénéfice de l’autre (art. 215 al. 1 CC).
Les créances de chaque époux sont compensées de par la loi (art. 215 al. 2 CC) et seule
subsiste une créance unique d’un époux sur l’autre appelée créance de
participation (cf. Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets du mariage, 2
e
éd., Berne 2009, n. 1368 p. 626). Cette créance a uniquement trait au bénéfice effectif
réalisé durant le mariage par les masses d’acquêts, bénéfice qui revient
légalement par moitié à chaque conjoint. Cela n’empêche nullement l’existence
d’autres créances entre conjoints, telles des créances ordinaires ou des créances
variables incorporant une part à la plus-value au sens de l'art. 206 CC (cf. Deschenaux/Steinauer/Baddeley,
op. cit., n. 1370 p. 627).
6.3
Dans son rapport du 21 décembre 2007, le
notaire Crottaz commis à la liquidation du régime matrimonial des parties a dressé un
inventaire des actifs des parties duquel il ressort que l’appelant dispose notamment des acquêts
suivants : compte Poste [...] au solde de 1'463 fr., compte courant [...] au solde de 18'864 fr.,
compte titre [...] au solde de 88'598 fr., part sociale [...] d’un montant de 20'000 fr.,
compte courant [...] du solde de 1'250 fr., part sociale [...] d’un montant de 1'000 francs. Conformément
à la proposition de liquidation du régime matrimonial de l’expert, les premiers juges
ont, par jugement du 26 mai 2010, attribué à l’intimée ces actifs, totalisant une
valeur de 131'175 francs.
L'appel
s'avère ainsi fondé sur ce point, la contre-valeur des actifs prélevés sur les biens
de l'appelant devant, dans le cadre du règlement final des créances entre époux, être
portée en déduction de la créance de l'épouse en participation au bénéfice
de l'union conjugale, comme aussi le montant de 6'607 fr. dépensé par l'intimée au moyen
de la Mastercard de l'appelant et celui de 337'500 fr. du par l'intimée au titre du partage de la
copropriété.
6.4
La liquidation du régime matrimonial des
parties se présente en définitive comme suit :
-
créance en participation du bénéfice de l’union conjugale
fr.              739'483.50
-
./. actifs repris par l’épouse
fr.              131'175.00
-
./. dépenses Mastercard
fr.              6'607.00
-
./. indemnité résultant du partage de la copropriété
fr.
337’500.00
Solde
en faveur de l’épouse
fr.              264'201.50
Le chiffre IV du dispositif du
jugement entrepris sera modifié en conséquence, le mari devant verser à l'épouse
une soulte de 264'201 fr. 50 au titre de la liquidation du régime matrimonial et lui remettre en
nature les valeurs telles qu'énumérées en page 13 du rapport du 21 décembre 2007.
7.
7.1
L'appelant fait valoir que dans
l'appréciation de la fortune de l'épouse, l'avoir immobilier de celle-ci ne doit pas être
amputé de la créance de 337'500 fr. en faveur du mari au titre de la plus-value de l'immeuble
financée par les acquêts, puisque cette créance a déjà été compensée
dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. Il se réfère à cet égard
au considérant IV cc) du jugement attaqué.
7.2
L'appelant a raison sur ce point.
Dès lors que l'indemnité de 337'500 fr.
a
été prise en compte dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, le
montant
de 264'201 fr. 50 précité s'entendant indemnité de 337'500 fr. déduite, il n'y a
pas lieu de soustraire une nouvelle fois cette indemnité de l'avoir immobilier de l'intimée,
celui-ci devant être pris en compte à concurrence de sa valeur nette (1'700'000 — 670'000).
Il s'ensuit que la fortune de l'intimée après divorce ne se monte pas à 1'585'160 fr.
50, comme arrêté par les premiers juges, mais à 1'933'103 fr. 50 selon le détail
suivant (cf. rapport du 21 décembre 2007, p. 5) :
- Immeuble de [...]              fr.
1'030'000.00
- Véhicule [...]              fr.
4'075.00
- Valeurs bancaires              fr.
403'652.00
- Mobilier et effets personnels
fr.              100'000.00
- Biens repris              fr.
131'175.00
- Créance en participation au bénéfice
fr.
264'201.50
Total
fr.              1’933103.50
7.3
Dans la mesure où le taux
annuel de 1,7% de rendement de la fortune
appliqué
par la Chambre des recours civile a été confirmé par le Tribunal fédéral dans
son arrêt du 17 février 2012 (cf. c. 7.2A), celui-ci ne peut plus être remis en cause.
Il convient dès lors d'imputer à l'intimée un montant arrondi de 2'740 fr. par mois ([1'933'103.50
fr. x 1,7%) : 12), à titre de revenu hypothétique de sa fortune, sur le montant de 7'000 fr.
défini comme étant celui correspondant à son entretien convenable. La pension mensuelle
due à l'épouse doit dès lors être réduite à 4'260 fr. (7'000 — 2'740)
et l'appel admis dans cette mesure, le chiffre ll du jugement querellé étant modifié en
conséquence.
8.
Selon l'art. 334 CPC, si le dispositif de la décision" est peu clair, contradictoire ou incomplet
ou qu'il ne correspond pas à la motivation, le tribunal peut procéder, sur requête ou
d'office, à la rectification de la décision.
En l'espèce, il appert que le calcul de la masse des actifs nets du mari était entaché
d'une erreur manifeste, la cour de céans ayant omis d'inclure arithmétiquement l'indemnité
de 337'500 fr. due au titre de la liquidation de la copropriété. Il s'ensuit que le dispositif
notifié aux parties le 10 juillet 2015 entre en
contradiction
manifeste avec la motivation du présent arrêt, cette erreur se répercutant sur le calcul
de la créance de l'épouse en participation au bénéfice de l'union conjugale, partant
sur le règlement final des créances entre époux au titre de la liquidation du régime
matrimonial, ainsi que sur la fixation de la contribution due par le mari pour l'entretien de son épouse.
Il y a dès lors lieu de rectifier les chiffres II à V du dispositif en question, la correction
de cette erreur de calcul conduisant à l'admission partielle du recours A.________ (II), la contribution
mensuelle due pour l'entretien de l'épouse étant arrêtée à 4'260 fr. et la soulte
due au titre de la liquidation du régime matrimonial se montant à 264'201 fr. 50 (III), la
répartition des frais judiciaires de deuxième instance (IV) et l'allocation de dépens
(V) étant modifiées en conséquence.
9.
En conclusion, l'appel d'B.________
est admis, celui d'A.________ étant partiellement admis.
Les chiffres Il et IV du dispositif du jugement entrepris seront ainsi réformés en ce sens
qu'B.________ contribuera à l'entretien d'A.________ par le versement d'une pension mensuelle de
4'260 fr. par mois dès le premier du mois suivant celui au cours duquel le jugement sera définitif
et exécutoire et ce jusqu'au 30 mai 2020 (II), qu'il est tenu de remettre en nature à A.________
les valeurs énumérées en p. 13 du rapport du notaire Philippe Crottaz du 21 décembre
2007 et qu'il est le débiteur d'A.________ d'un montant de 264'201 fr. 50 au titre de la liquidation
du régime matrimonial (IV). Vu l'adjudication respective des conclusions des parties, les frais
et dépens de première instance peuvent en revanche être confirmés.
De même, chaque partie assumera ses frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés
à 3'000 fr. (art. 63 al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5])
et verra ses dépens compensés.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
prononce
:
I.
L’appel formé par B.________ est admis.
II.
L’appel formé par A.________ est partiellement admis.
III.
Le jugement est réformé aux chiffres II et IV de son dispositif comme il suit :
II.
dit qu’B.________ contribuera à l’entretien d’A.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois, directement
en mains de l’intéressée, de 4'260 fr. (quatre mille deux cent soixante francs), dès
le premier du mois suivant celui au cours duquel le jugement sera définitif et exécutoire,
et ce, jusqu’au 30 mai 2020.
IV.
dit qu’au titre de la liquidation du régime matrimonial, B.________ est tenu de remettre en
nature à A.________, les valeurs énumérées en page 13 du rapport du notaire Philippe
Crottaz du 21 décembre 2007, et qu’il est le débiteur d’A.________ et lui doit
immédiatement paiement d’une soulte d’un montant de 264'201 fr. 50 (deux cent soixante-quatre
mille deux cent un francs et cinquante centimes).
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 6'000 fr. (six mille francs),
sont mis à la charge d’B.________ à raison de 3'000 fr. (trois mille francs) et à
la charge d’A.________ à raison de 3'000 fr. (trois mille francs).
V.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
10 juillet 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Olivier Burnet (pour B.________),
‑
Mme Henriette Dénéréaz Luisier (pour A.________).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois..
Le greffier :