vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 161 · 2010-02-10 · fr

SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, CHÔMAGE IMPUTABLE À UNE FAUTE DE L'ASSURÉ, PRESTATION D'ASSURANCE{AC} | 27 al. 2 Cst-VD, 29 al. 2 Cst., 30 al. 1 let. a LACI, 30 al. 3 LACI, 38 LPGA, 45 al. 2 OACI, 45 al. 3 OACI, 9 LPA-VD, 94 al. 1 let. a LPA-VD, 95 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.02.2010 Arrêt / 2010 / 161

TRIBUNAL CANTONAL
ACH 98/08 - 21/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 février 2010
__________________
Présidence
de   M.
Zimmermann
,
juge unique
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
V.________
, à Morges, recourant,
et
Caisse cantonale de
chômage
, Division juridique,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 30 al. 1 let. a LACI;
44 al. 1 let. b OACI
E n  f a i t  :
A.
Le 23 septembre 2005, A.________ a engagé
V.________ (ci-après: l'assuré) en qualité de
juriste ("Senior Attorney"). Le contrat de travail,
rédigé en anglais, a été conclu pour
une durée indéterminée, dès le 4
octobre 2005. Le salaire convenu était de 200'005 fr. par
an.
B.
Le 14 septembre 2007, A.________ et V.________ ont conclu un accord
mettant fin aux rapports de travail ("Termination Agreement") avec
effet immédiat. Ce document indique que cette issue avait
été décidée d'un commun accord
("...
We hereby confirm our mutual
agreement that your employment with A.________ (...) will terminate
...").
A.________ s'est engagé
à verser à V.________ un montant (ch. 1 de l'accord)
de 90'000 fr., payable en deux versements. Le premier, à
verser dans les dix jours dès la fin du contrat, d'un
montant de 52'000 fr., correspondait au salaire dû ainsi
qu'au solde des vacances. Le deuxième versement, à
payer dans les 40 jours dès l'expiration du contrat, d'un
montant de 38'000 fr., était versé à titre de
reconnaissance pour les services rendus. En outre, A.________ s'est
engagé à prendre à sa charge les frais
liés à la recherche d'un nouvel emploi (ch. 2 de
l'accord).
C.
Le 1
er
décembre 2007, V.________
a formé une demande d'indemnité de chômage,
à compter du 1
er
novembre 2007. Au regard des
rubriques 19 à 21 du formulaire ad hoc, il a indiqué
qu'il avait résilié oralement le contrat de travail
le liant à A.________, le 14 septembre 2007, à raison
d'un "désaccord fondamental avec mon supérieur
rendant impossible la poursuite des rapports de travail". Tout en
confirmant ce dernier point, l'attestation établie le 6
décembre 2007 par l'employeur précise que la rupture
du contrat était intervenue d'un commun accord. La Caisse
cantonale de chômage (ci-après: la Caisse cantonale)
s'est adressée à A.________ pour clarifier les
circonstances et les motifs de la résiliation du contrat de
travail. J.________, chargée des ressources humaines de
A.________, a répondu, par un courriel du 10 janvier 2008,
que la résiliation était intervenue d'un commun
accord, parce que V.________ avait rejeté un "plan de
développement" de ses performances insuffisantes.
Invité par la Caisse cantonale à se déterminer
sur ce point, V.________ a fait valoir, le 5 février 2008,
que c'est A.________ qui avait pris l'initiative de rompre les
rapports de travail, à la suite du conflit l'opposant
à son supérieur hiérarchique; le "plan de
développement" n'était qu'un prétexte pour
obtenir son départ, car l'employeur savait que cette
proposition était inacceptable pour lui.
Le 12 février 2008, la Caisse cantonale a rendu deux
décisions concernant V.________. La première
décision portait sur le refus de verser des
indemnités pendant le mois de novembre 2007, l'assuré
ayant reçu son salaire pour cette période. La
deuxième décision portait sur la suspension du droit
aux indemnités pendant 31 jours, au motif que la
résiliation des rapports de travail d'un commun accord
constituait une faute grave de la part de
l'assuré.
D.
V.________ a formé opposition auprès
de la Caisse cantonale, le 13 mars 2008, en concluant à
l'annulation des deux décisions rendues le
12 février 2008. Le 26 mai 2008, la Caisse
cantonale a rejeté l'opposition dirigée contre la
première décision rendue le 12 février 2008,
concernant le droit aux indemnités en novembre 2007. Cette
décision est entrée en force.
E.
Le 20 mars 2008, la Caisse cantonale a dénié à
V.________ le droit à l'indemnité pour la
période allant de décembre 2007 à
février 2008, à raison du gain intermédiaire
réalisé et de la mesure de suspension. V.________ a
formé opposition contre cette décision.
F.
Dans le cours de l'instruction de l'opposition
relative à la deuxième décision rendue le 12
février 2008, concernant la suspension du droit à
l'indemnité, la Caisse cantonale a, le 23 mai 2008,
demandé des renseignements complémentaires à
A.________, que celle-ci a produit dans un courrier du 18 juin
2008, joint au dossier. Le 24 juin 2008, la Caisse cantonale a
rendu deux décisions; par la première, elle a
rejeté l'opposition dirigée contre la deuxième
décision du 12 février 2008; par la
deuxième, elle a rejeté l'opposition dirigée
contre la décision du 20 mars 2008.
G.
V.________ a recouru contre la première décision du
24 juin 2008, relative à la suspension du droit à
l'indemnité, dont il demande l'annulation. La Caisse
cantonale a proposé le rejet du recours. Dans le cadre d'un
deuxième échange d'écritures, les parties ont
maintenu leurs conclusions.
H.
La cause été reprise par le nouveau
juge instructeur le 1
er
février 2010.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Le litige porte uniquement sur la suspension du droit
à l'indemnité pendant 31 jours, selon la
deuxième décision rendue par la Caisse cantonale le
12 mars 2008 et la première décision rendue sur
opposition le 24 juin 2008.
b)
Eu égard à la durée de la suspension
et au montant des indemnités en jeu, la valeur litigieuse
est inférieure à 30'000 fr. L'affaire relève
dès lors de la compétence du juge unique de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 94 al. 1 let. a
LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36]).
c)
Le délai de recours est de trente jours (art. 95
LPA-VD). Il ne court pas du 5 juillet au 15 août
inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA [la loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales; RS 830.1];
art. 96 al. 1 let. b LPA-VD). La décision attaquée a
été notifiée le 24 juin 2008. Le recourant l'a
reçue le 25 juin 2008. Le délai de recours a
commencé à courir le 26 juin 2008, pour
être interrompu le 15 juillet 2008; suspendu jusqu'au 15
août 2008 exclusivement, il a expiré le 26 août
2008. Déposé le 25 août 2008 à un office
postal, le recours est recevable à cet
égard.
Il y a lieu d'entrer en matière.
2.
Le juge statuant dans cette affaire n'a aucun lien de
parenté avec J.________, responsable des ressources humaines
de A.________, qu'il ne connaît pas, au demeurant. Il ne se
trouve partant pas dans un cas de récusation au sens de
l'art. 9 LPA-VD.
3.
a)
Les parties ont le droit d'être entendues (art. 29
al. 2 Cst.; 27 al. 2 Cst.-VD; 33 ss LPA-VD). Cela
inclut pour elles le droit de s'expliquer avant qu'une
décision ne soit prise à leur détriment, de
fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur
la décision, d'avoir accès au dossier, de participer
à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et
de se déterminer à leur propos (ATF 135 lI 286,
consid. 5.1; 133 I 270, consid. 3.1; 132 II 485, consid. 3.2; 132 V
368, consid. 3.1, et les arrêts cités).
L'autorité qui verse au dossier de nouvelles pièces
dont elle entend se prévaloir dans son jugement est tenue
d'en aviser les parties (ATF 132 V 387, consid. 3.1), lesquelles
ont le droit d'en prendre connaissance et de se déterminer
à leur propos (ATF 133 I 98).
b)
Dans le cadre de l'instruction de l'opposition
formée devant elle, la Caisse cantonale a, le 23 mai 2008,
requis A.________ de lui fournir des renseignements
complémentaires sur les circonstances de la rupture des
rapports de travail. La réponse de A.________, du 18 juin
2008, n'a pas été communiquée au recourant,
qui n'a pas eu l'occasion de se prononcer à ce sujet avant
le prononcé de la décision attaquée. En cela,
l'autorité intimée a violé son droit
d'être entendu.
c)
Cela n'entraîne toutefois pas l'admission du
recours sur ce point. En effet, la violation du droit d'être
entendu peut être guérie si le justiciable dispose de
la faculté de se déterminer dans la procédure
de recours, pour autant que l'autorité de recours dispose
d'un plein pouvoir d'examen, en fait et en droit (ATF 133 I 201,
consid. 2.2; 132 V 387, consid. 5.1, et les arrêts
cités). Le recourant a eu connaissance de la prise de
position de A.________ du 18 juin 2008 dans le cadre de la
présente procédure. Il s'est exprimé à
ce sujet tant dans le recours que dans sa réplique. Pour le
surplus, le Tribunal dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait
et en droit (art. 28 et 89 al. 1 LPA-VD). Le défaut de la
procédure de première instance a ainsi
été réparé dans le cadre du
recours.
4.
Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est
régie par le principe inquisitoire, qui veut que les faits
pertinents de la cause soient établis d'office par le juge.
Cette règle n'est pas absolue. Sa portée est
tempérée par le devoir des parties de collaborer
à l'instruction de leur affaire. Cela comporte en partie
l'obligation d'apporter, dans la mesure où cela peut
être raisonnablement exigé, les preuves
commandées par la nature du litige et des faits
invoqués, faute de quoi la partie concernée s'expose
à devoir supporter les conséquences de l'absence de
preuves (ATF 125 V 193, consid. 2, et les arrêts
cités; cf. ATF 130 I 180, consid. 3.2).
S'agissant de la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les
faits qui, faute d'être établis
irréfutablement, apparaissent comme les plus vraisemblables.
Il ne suffit pas qu'un fait puisse être
considéré comme une hypothèse plausible. Parmi
tous les éléments de faits allégués ou
envisageables, le juge doit retenir ceux qui lui semblent les plus
probables (ATF 126 V 353, consid. 5b; 125 V 193, consid. 2, et les
arrêts cités; cf. ATF 130 II 321, consid. 3.2 et
3.3).
5.
a)
Le droit de l'assuré à l'indemnité
est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci est sans
travail par sa propre faute (art. 30 al. 1 let. a LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas
d'insolvabilité; RS 837.0]). Est notamment
réputé sans travail par sa propre faute
l'assuré qui a résilié lui-même le
contrat de travail, sans avoir été
préalablement assuré d'obtenir un autre emploi, sauf
s'il ne pouvoir être exigé de lui qu'il
conservât son dernier emploi (art. 44 al. 1 let. b OACI
[ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité; RS
837.02]). Il y a lieu d'admettre de façon restrictive les
circonstances justifiant l'abandon d'un emploi (ATF 124 V 234). Des
désaccords sur le montant du salaire ou un rapport tendu
avec des supérieurs ou des collègues de travail ne
suffisent pas pour justifier l'abandon d'un emploi; dans de telles
circonstances, on est en droit d'attendre de l'assuré qu'il
s'efforce de garder sa place jusqu'à ce qu'il ait
trouvé un autre emploi (TF 8C_190/2007 du 25 juin 2007,
consid. 6.2, et les références citées). En
revanche, on ne saurait exiger de l'employé qu'il conserve
son emploi, lorsque les manquements de l'employeur aux obligations
contractuelles atteignent un degré de gravité
justifiant une résiliation immédiate du contrat au
sens de l'art. 337 CO (TF 8C_190/2007 du 25 juin 2007, consid.
6.2).
b)
Le recourant expose que ses difficultés sont
nées du départ de son supérieur
hiérarchique à la retraite. Convoitant son poste, il
ne l'avait pas obtenu. Sa nouvelle cheffe l'avait pris en grippe,
critiqué de manière injustifiée et
publiquement dénigré; elle avait
systématiquement minimisé ses performances et
rejeté ses propositions. Il estime avoir été
délibérément mis à l'écart. Le
"plan de développement" proposé, inacceptable pour
lui, n'aurait constitué qu'un prétexte pour l'acculer
à quitter son poste. Le 18 juin 2008, A.________ a
répondu à ces reproches. Elle a produit une lettre
d'avertissement ("Letter of Concern") du 14 septembre 2007,
exposant de manière détaillée les critiques de
sa hiérarchie à l'égard du recourant. Ce
document, rédigé par la nouvelle cheffe du recourant,
se réfère à des éléments
précis, tels que le retard mis à répondre aux
demandes d'ordre juridique des collaborateurs de l'entreprise. Cet
état de fait n'était pas dû au surcroît
de travail allégué par le recourant, mais aux
défauts de ses méthodes de travail, notamment
l'incapacité à établir correctement les
priorités, la tendance à se concentrer sur des points
secondaires et à ne pas considérer ce qui est
important pour la clientèle, la réticence à
accepter la critique et à la remise en cause ainsi que la
propension à réagir de manière agressive aux
demandes de sa hiérarchie. Le recourant n'a pas
contresigné ce document, qu'il tient pour une manoeuvre
destinée à le chasser de l'entreprise.
Cela étant, le recourant ne conteste pas l'existence de
tensions entre lui et sa hiérarchie, ni le fait que
celles-ci ont conduit à la résiliation du contrat de
travail; il en rejette toutefois la faute sur l'employeur. Cette
thèse est contredite par les pièces du dossier, et
spécialement les explications fournies par l'employeur. Il
en ressort que les torts sont pour le moins partagés. Au
regard des reproches précis formulés dans la lettre
d'avertissement du 14 septembre 2007, le "plan de
développement" proposé n'apparaît pas comme un
pur prétexte au congédiement, ni une proposition
disproportionnée ou dénuée de sens.
c)
Le recourant, s'estimant victime d'un harcèlement
par sa hiérarchie, considère que les conditions d'une
résiliation du contrat pour justes motifs, au sens de l'art.
337 CO, étaient remplies en l'espèce. A supposer que
le comportement de la direction de A.________ à
l'égard du recourant puisse être assimilé
à du harcèlement moral justifiant la
résiliation immédiate des rapports de travail par
l'employé, encore faudrait-il que ces faits soient
prouvés (cf. TFA C 128/02 du 30 avril 2003, consid. 3). Or,
tel n'est pas le cas. Non seulement le recourant ne fait-il
état que de tensions avec sa hiérarchie, mais encore
n'offre-t-il aucun moyen de preuve à cet égard.
Enfin, on ne comprend pas comment le recourant, juriste titulaire
d'un brevet d'avocat, n'ait pas résilié le contrat
pour les justes motifs qu'il invoque, au moment où il aurait
pu le faire (cf. ATF 124 V 234; TFA C 108/01 du 21 août 2001;
arrêts du Tribunal administratif PS.2005.0225 du 7 mars 2006;
PS.2004.0269 du 27 avril 2005). En acceptant la
convention du 14 septembre 2007, mettant fin aux rapports de
travail, sans s'être assuré préalablement de
disposer d'un nouvel emploi, le recourant s'est trouvé par
sa faute au chômage.
6.
a)
La durée de la suspension est proportionnelle
à la faute et ne peut excéder en l'occurrence
soixante jours (art. 30 al. 3 LACI). L'autorité dispose
à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation,
et le juge n'intervient qu'en cas d'excès ou d'abus de ce
pouvoir (ATF 133 V 593, consid. 6; 123 V 150, consid. 3b). Aux
termes de l'art. 45 al. 2 OACI, la durée de la suspension
dans l'exercice du droit à l'indemnité est de un
à quinze jours en cas de faute légère (let.
a); de seize à trente jour en cas de faute de gravité
moyenne (let. b) et de trente-et-un à soixante jours en cas
de faute grave (let. c). Il y a faute grave notamment lors que
l'assuré abandonne un emploi réputé convenable
sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi
(art. 45 al. 3 OACI). Une résiliation du
contrat de travail d'un commun accord est considérée
comme une résiliation par l'assuré (TFA C 108/01 du
21 août 2001, consid. 1a, et les références
citées; ch. D24 de la circulaire du Seco relative à
l'indemnité de chômage, janvier 2007).
b)
Le recourant tient le ch. D24 de la circulaire du Seco
pour contraire à l'art. 30 al. 1 let. a LACI. La circulaire
en question est assimilée à une ordonnance
administrative, laquelle ne contient pas, en principe, de
règles juridiques; elle ne constitue pas une norme qui
imposerait un certain comportement, actif ou passif à
l'administré; celui-ci ne saurait non plus en tirer un
droit. La circulaire donne le point de vue d'un organe de l'Etat
sur l'application des normes applicables et non pas une
interprétation contraignante de celles-ci. Le juge doit
toutefois s'en écarter lorsqu'elle établit des normes
qui ne sont pas conformes aux règles légales
applicables (ATF 133 Il 305, consid. 8.1; 133 V 394, consid.
3.3; 133 V 450, consid. 2.2.4, et les arrêts cités).
On ne peut pas, par le truchement d'une directive, restreindre une
prétention de droit matérielle, si cette restriction
n'est pas prévue par la loi ou l'ordonnance (ATF 132 V 121,
consid. 4.4; 118 V 26, consid. 4b, et les arrêts
cités).
La question de savoir ce qu'il en est en l'occurrence souffre de
rester indécise. En effet, la règle selon laquelle la
résiliation du contrat de travail d'un commun accord est
considérée comme une résiliation par
l'assuré ne ressort pas du ch. D24 de la circulaire
litigieuse, mais de la jurisprudence et de l'avis de la doctrine,
dont il n'y a pas lieu de se départir. Dans la mesure
où la circulaire ne fait que rappeler un
élément du système légal, tel
qu'interprété par le juge, elle ne peut être
tenue pour contraire à la loi.
c)
La faute du recourant est grave, objectivement et
subjectivement. En souscrivant à l'accord qui lui
était proposé, il a pris sciemment le risque de ne
pas retrouver d'emploi après son départ du poste de
travail qu'il occupait chez A.________. Hormis la
possibilité de disposer des services d'une
société de replacement, il n'avait aucun engagement
en vue. Il n'allègue pas, au demeurant, avoir recouru aux
services de cette société. En outre, le recourant,
juriste et titulaire du brevet d'avocat, ne pouvait ignorer la
portée de cet accord et le danger qu'il comportait, pour le
cas où il ne retrouvait pas rapidement du travail. Compte
tenu du pouvoir d'appréciation dont dispose la Caisse
cantonale dans ce domaine, la suspension du droit à
l'indemnité pendant 31 jours n'apparaît pas comme une
sanction disproportionnée.
7.
Le recours doit ainsi être rejeté et la
décision attaquée confirmée. Il est
statué sans frais, ni dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision rendue le 24 juin
2008 par la Caisse cantonale de chômage est
confirmée.
III.
Il est statué sans frais, ni
dépens.
Le juge
unique:
Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède est notifié
à:
‑
V.________,
‑      Caisse
cantonale de chômage, Division juridique,
-      Secrétariat
d'Etat à l'économie,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier: