vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 168 · 2021-02-24 · fr

REJET DE LA DEMANDE, CURATELLE ÉDUCATIVE, PROPORTIONNALITÉ | 308 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 24.02.2021 Arrêt / 2021 / 168

TRIBUNAL
CANTONAL
LN19.053393-201858
52
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 24 février 2021
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Rouleau et Kühnlein, juges
Greffier
:
M.              Klay
*****
Art.
308 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
M.________
et
S.________
,
à D.________ (BE), contre la décision rendue le 12 novembre 2020 par la Justice de paix du
district de Lausanne dans la cause concernant l’enfant
T.________
,
à D.________ (BE).
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 12 novembre 2020, adressée pour notification le 24 novembre 2020, la Justice
de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix) a clôturé l’enquête
en limitation de l’autorité parentale instruite à l’égard d’M.________
et S.________, détenteurs de l’autorité parentale sur l’enfant T.________ (I),
institué une curatelle d’assistance éducative à forme de l’art. 308 al. 1
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de l’enfant (II),
nommé en qualité de curatrice Q.________, assistante sociale auprès de la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ, respectivement le Service de protection de la jeunesse [SPJ]
jusqu’au 31 août 2020) (III), fixé les tâches de la curatrice (IV et V), invité
l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte de Bienne à accepter
le transfert en son for de la mesure de curatelle d’assistance éducative à forme de l’art.
308 al. 1 CC instituée en faveur d’T.________ (VI), privé d’effet suspensif tout
recours éventuel contre cette décision (VII) et laissé les frais de la décision à
la charge de l’Etat (VIII).
En droit, les premiers juges ont rappelé que la demi-sœur d’T.________, prénommée
Y.________, faisait l’objet d’une mesure de curatelle d’assistance éducative.
Ils ont en outre considéré que les parents n’avaient pas fait usage de leur droit d’être
entendu s’agissant de la question de l’institution d’une mesure similaire en faveur
de leur fils, de sorte qu’il devait être retenu que ceux-ci ne s’y opposaient pas. Cela
étant, la situation décrite par la DGEJ dans son rapport du 9 juillet 2020 n’était
pas de nature à rassurer quant à la garantie du bien de l’enfant. En effet, il ressortait
dudit rapport que les parents n’avaient pris aucune disposition pour éviter un nouvel épisode
de violences conjugales, ceux-ci semblant se complaire dans leur situation, actuellement stabilisée,
entre eux. Il avait également été mis en exergue que le manque de collaboration et l’attitude
de S.________ faisait douter de ses capacités à demander de l’aide en cas de besoin et,
par voie de conséquence, à se montrer protecteur envers son fils. La mère ne faisait pas
non plus montre d’une collaboration exemplaire avec la DGEJ. Les derniers événements
en lien avec le départ précipité de la famille pour la Suède et son rapatriement
en Suisse ne faisaient qu’accroître les inquiétudes de la justice de paix quant à
la situation de l’enfant. La DGEJ, bien qu’ayant renoncé à proposer une mesure
de protection, avait fait part de ses inquiétudes quant à l’évolution de la situation
familiale sur le long terme. La justice de paix a, à cet égard, relevé que la DGEJ semblait
estimer être légitimée à surveiller l’évolution d’T.________, dans
la mesure où elle était déjà au bénéfice d’un mandat en faveur d’Y.________.
Toutefois, afin qu’elle puisse jouer un rôle adéquat dans la situation du mineur, la
DGEJ devait être autorisée à intervenir sur la base d’un mandat idoine. Par ailleurs,
l’enfant était domicilié à D.________ (BE) depuis le 13 octobre 2020, y avait désormais
le centre de ses intérêts et son établissement paraissait durable.
B.
Par acte du 26 décembre 2020, M.________ et S.________ ont recouru contre cette décision, en
concluant – sous suite de frais et dépens – à son annulation. Ils ont requis que
l’effet suspensif soit restitué à leur recours et ont produit deux pièces sous bordereau.
En parallèle, ils ont demandé que la recourante soit mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire avec effet rétroactif au début du mois de décembre 2020.
Dans une décision du 31 décembre 2020, la Juge déléguée de la Chambre de céans
a rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif, dans la mesure où elle
était recevable.
Le 6 janvier 2021, les recourants ont requis d’être dispensés des avances de frais.
Le 8 janvier 2021, la Juge déléguée de la Chambre de céans a informé les recourants
que S.________ était, en l’état, dispensé d’avance de frais, la décision
définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
M.________ et S.________ sont les parents mariés, en date du [...] 2020, de l’enfant T.________,
né le [...] 2017.
D’une précédente union entre M.________ et B.________, aujourd’hui divorcés,
est également issue l’enfant Y.________, née le [...] 2006.
2.
Par décision du 1
er
mars 2018, la justice de paix a notamment institué une curatelle éducative – au sens
de l’art. 308 al. 1 CC – en faveur d’Y.________, a nommé en qualité de curatrice
Q.________ et a ratifié, pour valoir jugement, la convention signée le même jour par M.________
et B.________, règlementant le droit de visite de ce dernier sur sa fille.
3.
Dans une lettre du 26 septembre 2019, le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne
(ci-après : le président) a signalé la situation des enfants Y.________ et T.________
au SPJ. Il a indiqué avoir reçu, le 17 septembre 2019, un rapport d’intervention
de la Police de Lausanne à la suite d’une scène de violences domestiques survenues entre
M.________ et S.________. La police avait ordonné l’expulsion immédiate de ce dernier,
expulsion qui avait été confirmée par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue
le 17 septembre 2019. Une audience de validation d’expulsion du domicile s’était tenue
le 25 septembre 2019, à laquelle le couple s’était présenté. A cette occasion,
M.________ et S.________ avaient indiqué s’être réconciliés et avaient fait
part de leur souhait de reprendre la vie commune. Ils avaient également expliqué vouloir prendre
des mesures pour éviter qu’un tel épisode de violences ne survienne à nouveau, et
s’étaient en particulier engagés à consulter un thérapeute de couple. Le président
a ajouté qu’à teneur du rapport de police, les enfants étaient présents lors
des faits susmentionnés.
Le 20 décembre 2019, W.________, cheffe de l’Office régional de protection des mineurs
(ORPM) du Centre, a expliqué à la justice de paix que Q.________ s’était vu confier
la tâche d’apprécier la situation ensuite du signalement du président. Cependant,
la collaboration d’M.________ et S.________ s’avérait insuffisante pour lui permettre
de se déterminer sur la mise en danger des mineurs concernés. Par conséquent, le SPJ proposait
d’ouvrir formellement une évaluation en limitation de l’autorité parentale de la
mère sur son fils T.________ et de lui confier ce mandat. W.________ a ajouté qu’ensuite
de l’épisode de violences domestiques, le SPJ avait pu constater qu’M.________ et S.________
n’avaient pris aucune disposition pour éviter la reproduction de ce type de difficultés.
S.________ se montrait au contraire « très défendu, affichant trop peu d’intention
de changer la dynamique entre eux ». Dans ce contexte, le couple avait toutefois accepté
d’être accompagné à la mise en place d’une thérapie conjugale, mais en
y ajoutant un grand nombre de réserves et de restrictions. Dès lors, selon le SPJ, un contexte
judiciaire comportant une certaine exigence vis-à-vis de leur prise de responsabilités serait
nécessaire.
Le 24 décembre 2019, la juge de paix a ordonné l’ouverture d’une enquête en
limitation de l’autorité parentale sur les enfants Y.________ et T.________ et a confié
un mandat d’enquête au SPJ.
Dans un rapport d’évaluation du 9 juillet 2020, Q.________ et O.________, adjoint suppléant
de la cheffe de l’ORPM du Centre, ont notamment expliqué que S.________ avait son propre logement
et ne vivait pas avec la famille au quotidien. En outre, M.________ et S.________ avaient pris contact
avec un conseiller conjugal, soit P.________. Ils ne l’avaient rencontré qu’à une
seule reprise, la mère ayant indiqué au SPJ qu’ils ne retourneraient pas en consultation
car le conseiller conjugal n’estimait pas cela indiqué dans leur situation. Les intervenants
du SPJ avaient eu des contacts téléphoniques avec P.________, qui avait mentionné la précarité
de la situation sociale dans laquelle se trouvait S.________ et expliqué avoir insisté sur
le fait qu’une thérapie conjugale semblait indiquée dans leur situation. Par ailleurs,
durant la période de confinement dû à la Covid-19, les intervenants du SPJ avaient eu
un contact téléphonique avec ladite famille. M.________ avait alors indiqué qu’T.________
ne retournerait probablement pas à la garderie après le confinement car « la garderie
l’obligerait certainement à vacciner son fils » et elle ne donnerait pas son accord.
En juin 2020, les parents avaient informé le SPJ s’être mariés et avoir retiré
leur fils de la garderie car la mère ne voulait pas « qu’T.________ soit dans le
système ». M.________ n’avait en outre plus confiance en l’équipe éducative.
S’agissant de cette garderie, les intervenants du SPJ avaient eu des contacts téléphoniques
avec la directrice du centre de vie enfantine de N.________. T.________ était, jusqu’à
peu, pris en charge par ce centre quatre jours par semaine. En décembre 2019, le père avait
dû être repris par la direction de la garderie en raison de comportements inadéquats à
l’égard de l’équipe éducative. Durant cette période, la mère accusait
une des éducatrices d’avoir tapé son fils, mais ne souhaitait pas en parler directement
avec la directrice. La situation d’T.________ interpellait la garderie depuis plusieurs semaines.
Celui-ci avait en effet pu dire qu’il avait peur de son père. S.________ avait été
régulièrement disponible pour assurer les trajets pour son fils. Ce dernier était décrit
comme demandant de l’attention. La mère était, quant à elle, décrite comme
fuyante, ne répondant pas aux questions. Q.________ et O.________ ont expliqué souhaiter, dans
le cadre de leur évaluation, relever que les entretiens avec les parents avaient été extrêmement
compliqués. S.________ s’était montré à trois reprises très en retrait,
manifestant vite son agacement quant à l’intervention du SPJ. Il avait ainsi mis rapidement
un terme à leurs deux entretiens dans les locaux du SPJ, prétextant, lors du dernier entretien,
vouloir traiter de la situation directement avec la justice de paix. Q.________ et O.________ confirmaient
dès lors les observations transmises par le centre de vie enfantine de N.________ quant à leur
collaboration avec le père. Ils ont ajouté que, depuis le début de leur enquête,
les parents avaient manifesté leur mécontentement de les rencontrer, mettant en avant leur
incompréhension quant aux raisons de l’intervention du SPJ dans la situation de leur fils.
La famille semblait avoir retrouvé une certaine stabilité depuis les événements de
septembre 2019. Les inquiétudes des intervenants du SPJ demeuraient néanmoins quant à
l’évolution de cette situation sur la durée. Selon Q.________ et O.________, les parents
ne s’inscrivaient « dans rien » et la stabilité actuelle de la situation
les confortait dans le fait qu’ils n’avaient pas de problème. Le fonctionnement du père
restait inquiétant. Durant le temps de l’intervention du SPJ, S.________ avait pu manifester
des attitudes agressives lors de certains entretiens, ainsi que son refus de collaborer avec le SPJ malgré
le mandat d’enquête confié. Cette attitude laissait perplexes les intervenants du SPJ
quant à la capacité du père à pouvoir demander de l’aide si la situation le
nécessitait et à se montrer en ce sens protecteur envers son fils. Eu égard à la
problématique signalée, Q.________ et O.________ ont également indiqué être
rassurés de savoir que chaque membre de ce couple parental bénéficiait de son propre logement.
Ils ont ajouté que, finalement, par la mesure de protection confiée par la justice de paix
en faveur d’Y.________, le SPJ restait également légitimé pour surveiller l’évolution
de cette situation familiale. Q.________ et O.________ sont ainsi arrivés à la conclusion qu’T.________
n’était actuellement pas en danger dans son développement. Ils renonçaient donc
à proposer des mesures de protection en sa faveur.
Par lettre du 14 août 2020, Q.________ et W.________ ont confirmé maintenir leur proposition
du 1
er
octobre 2019 visant à les relever du mandat de curatelle d’assistance éducative au profit
d’un mandat de surveillance en faveur d’Y.________, correspondant mieux aux besoins de la
situation ainsi qu’à leur intervention actuelle pour la famille. Leur intervention restait
en effet modérée dans la mesure où ils demeuraient sans nouvelles de B.________ malgré
différentes tentatives de prise de contact en 2019. La collaboration compliquée ainsi que les
questionnements auxquels les intervenantes du SPJ avaient été confrontées lors de leur
récente enquête concernant T.________ les confortaient dans le fait de maintenir une mesure
judiciaire pour leur permettre de suivre plus généralement l’évolution de la situation
familiale.
A son audience du 1
er
septembre 2020, la juge de paix a entendu Q.________, M.________ et S.________. A cette occasion, le
père a déclaré avoir reconnu son fils avant son mariage avec la mère. Il a ajouté
qu’il n’y avait pas eu de violences domestiques. Il y avait eu des problèmes avec sa
femme, mais il voulait en parler uniquement avec la juge de paix. Les parents ont en outre précisé
vivre ensemble et n’avoir vu qu’une seul fois le conseiller conjugal P.________. M.________
a indiqué que la Dre Z.________, spécialiste en pédiatrie, lui avait fait parvenir un
certificat médical indiquant que son fils était en bonne santé. Elle a expliqué que
cette médecin n’avait pas encore vu T.________ pour le contrôle des trois ans et qu’elle
n’avait pas refait de contrôle général de l’évolution de son enfant.
Elle a par ailleurs déclaré qu’T.________ n’allait plus à la garderie car
il devait « être avec sa maman » ; il était plus en sécurité
avec elle. Elle indiquait toutefois que son fils irait à l’école. Quant à la curatrice,
elle a confirmé ses conclusions du 10 juillet 2020, renonçant, en l’état, à
prononcer des mesures de protection en faveur d’T.________, et a considéré que l’enquête
pouvait être close.
Dans un certificat médical du 27 août 2020, reçu le 3 septembre 2020 par la justice de
paix, la Dre Z.________ a indiqué qu’T.________ était suivi depuis sa naissance au cabinet
médical. Lors du dernier contrôle général datant de juin 2019, l’enfant ne
semblait pas présenter de retard de développement psychomoteur. Concernant sa santé, il
avait présenté de nombreuses viroses, otites et gastro-entérites sur ses trois premières
années de vie. Ses vaccins étaient à jour et la mère l’avait présenté
à la médecin aux contrôles de développement aux âges de 1, 2, 4, 9, 17 et 24
mois.
Par rapport du 8 octobre 2020, Q.________ et O.________ ont indiqué qu’en date du 8 septembre
2020, ils avaient été interpellés téléphoniquement par la Police judiciaire
de Lausanne, ainsi que par B.________. Ils avaient alors appris qu’Y.________ ne s’était
plus rendue à l’école depuis le 2 septembre 2020. M.________ avait informé
l’établissement scolaire du H.________ de l’absence de sa fille seulement en fin de
semaine. Celle-ci avait alors précisé que la famille se trouvait à L.________ en Suède.
La famille aurait en effet dû quitter la Suisse précipitamment ensuite de graves menaces relatives
aux activités professionnelles de S.________. Selon les informations obtenues par l’inspecteur
F.________, la famille se serait rapidement présentée auprès de l’ambassade suisse
à L.________ pour demander l’asile. Un retour en Suisse n’aurait dès lors pas été
envisagé à l’arrivée en Suède. La famille avait été placée dans
un centre de migrants à L.________. Le couple se serait renseigné pour scolariser en urgence
Y.________, ainsi que pour trouver une place en garderie pour T.________. Durant la semaine du 21 septembre
2020, le rapatriement de la famille avait finalement pu être organisé. En date du 25 septembre
2020, la DGEJ avait été informée, toujours par l’inspecteur F.________, que la famille
était sur le chemin du retour pour V.________. A leur arrivée, il aurait été convenu
que le couple et les enfants séjournent dans un hôtel à V.________ « pour des
soucis de protection ». La curatrice et O.________ ont expliqué qu’Y.________ n’allait
pas réintégrer son établissement scolaire, la mère estimant que sa fille ne serait
plus en sécurité en son sein car « elle aurait été suivie » avant
leur départ en Suède. L’inspecteur avait quant à lui eu un contact téléphonique
avec Y.________, qui semblait aller bien et se réjouir de son retour à V.________. La curatrice
et O.________ ont indiqué avoir eu un échange téléphonique le 2 octobre 2020 avec
la mère. Cette dernière leur avait confirmé séjourner avec sa famille dans un hôtel
à V.________. Elle les avait informés qu’Y.________ avait repris sa scolarité depuis
le 29 septembre 2020 à l’établissement scolaire du H.________. La DGEJ avait finalement
rencontré M.________ dans ses locaux le 8 octobre 2020. Celle-ci leur avait indiqué que son
mari, S.________, « travaillait » pour la Confédération. La famille avait
quitté la Suisse le 1
er
septembre 2020 pour des raisons de sécurité. Elle séjournait actuellement toujours à
l’hôtel mais prévoyait d’emménager prochainement dans un nouveau logement,
dans un autre canton. La Confédération se chargerait de les aider à trouver ce futur lieu
de vie.
A son audience du 20 octobre 2020, la juge de paix a entendu Q.________ et M.________, S.________ ne
se présentant pas, bien que dûment cité à comparaître. La curatrice a indiqué
que la mère et sa famille avaient déménagé à D.________ le 13 octobre 2020.
Elle pensait qu’il y avait toujours eu beaucoup de questionnements en raison du manque de coopération
des parents et qu’une expertise pourrait être nécessaire « pour y voir un peu
plus clair ». Au vu des derniers événements, la curatrice a retiré sa proposition
du 7 octobre 2019, confirmée le 14 août 2020, tendant à la transformation de la curatelle
d’assistance éducative en un mandat de surveillance. Quant à M.________, elle a déclaré
que le déménagement à D.________ était définitif et que sa fille y était
inscrite à l’école en langue française. Elle a précisé que, lorsqu’elle
avait quitté la Suisse avec toute sa famille, « c’était la meilleure décision
à prendre pour elle et ses enfants ». Par ailleurs, le fait d’avoir pu élire
domicile dans un autre canton les avait tous rassurés et la famille ne voulait plus quitter la Suisse.
Par courrier du 23 octobre 2020 adressé à M.________ et à S.________, la juge de paix
a indiqué renoncer à ordonner une expertise pédopsychiatrique, compte tenu du fait qu’il
n’y avait pas, en l’état, d’éléments nouveaux. Elle a ajouté qu’elle
envisageait de proposer à la justice de paix notamment d’instituer une curatelle d’assistance
éducative en faveur d’T.________. Un délai au 4 novembre 2020 était imparti aux
destinataires du courrier pour se déterminer sur ces éléments. A l’échéance
de ce délai, sauf requête expresse tendant à être entendu lors d’une audience,
il serait statué à huis clos, soit hors la présence des parties.
Dans une autre décision du 12 novembre 2020, la justice de paix a notamment maintenu la curatelle
d’assistance éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC en faveur d’Y.________
et a invité l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte de Bienne
à accepter le transfert en son for de cette mesure de curatelle.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix instituant une curatelle d’assistance
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC.
1.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art.
450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences
de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens
de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et les auteurs
cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p.
180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances
exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection,
par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 20 al. 1 LVPAE et
318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par les parents du mineur concerné,
parties à la procédure, le présent recours est recevable. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection et la curatrice
n’a pas été invitée à se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. Les
personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l’art. 314a al.
1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité
de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son
âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. Selon la ligne directrice suivie par
le Tribunal fédéral, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus
(ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars
2017 consid. 4.1).
2.2.2
En l’espèce, les parents ont été entendus par la juge de paix à l’audience
du 1
er
septembre 2020. M.________ a été réentendue à l’audience de la première
juge du 20 octobre 2020, S.________ ne s’y présentant pas, bien que dûment cité
à comparaître. A toutes fins utiles, il est relevé que les parents se sont encore vu accorder
un délai pour se déterminer avant que la décision litigieuse ne soit rendue (cf. courrier
de la juge de paix du 23 octobre 2020). Le droit d’être entendu des recourants a ainsi été
respecté.
S’agissant d’T.________ – âgé de moins de quatre ans –, il est constaté
qu’il est trop jeune pour être entendu.
2.3
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
Les recourants font valoir que, depuis leur différend du 17 septembre 2019, aucun autre incident
n’a été à déplorer et qu’ils ont pleinement réalisé leur souhait
de reprendre de manière sereine et harmonieuse leur vie commune et familiale. En outre, à la
différence de ce que retient la décision entreprise, les recourants ne se « complaisent »
nullement dans leur situation, ayant en effet conscience de celle-ci. Ils ont ainsi par eux-mêmes
pris toutes les dispositions possibles pour que des incidents tels que celui du 17 septembre 2019 ne
se reproduisent plus. Par ailleurs, le fait que les recourants n’aient pas fait usage de leur droit
d’être entendu s’agissant de la question du maintien de la mesure de curatelle d’assistance
éducative n’emporte nullement l’adhésion de leur part à une telle mesure.
En définitive, la décision litigieuse ne respecte pas les principes de subsidiarité, de
complémentarité et de proportionnalité.
3.1
3.1.1
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. D’après la doctrine et la jurisprudence, la protection de droit civil de l’enfant
obéit à plusieurs principes. Les mesures de protection doivent écarter tout danger pour
le bien de l’enfant, sans égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement
si les parents ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent l’assistance
que leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il s’agit
alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités offertes par les parents
eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures prises doivent correspondre
au degré du danger, en restreignant aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe
de proportionnalité) ; ce principe se traduit dans la loi par une gradation de l’intervention,
qui va de la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil fédéral
relatif à la modification du code civil suisse [filiation] du 5 juin 1974, cité : MCF
Filiation, FF 1974 II p. 84 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits fondamentaux
et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de l’enfant, RMA 2/2019,
p. 102). Le respect du principe de proportionnalité suppose en outre que la mesure soit conforme
au principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet,
Droit administratif, vol. I, 3
e
éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114).
3.1.2
L’art. 307 al. 1 CC confie à l’autorité de protection de l’enfant le soin
de prendre les mesures nécessaires pour protéger l’enfant si son développement est
menacé et que les père et mère n’y remédient pas d’eux-mêmes ou
sont hors d’état de le faire. En plus d’être nécessaires pour respecter le
principe de proportionnalité, ces mesures doivent aussi être suffisantes pour assurer la protection
de l’enfant. Cela a pour conséquence que ces mesures sont subsidiaires aux mesures des art. 310,
311 et 312 CC et qu’elles ne visent en particulier pas à déterminer un nouveau lieu de
placement de l’enfant qui présupposerait le retrait du droit de déterminer le lieu de
résidence de l’enfant (art. 310 CC) ; elles ne peuvent donc être ordonnées
que lorsque l’enfant est maintenu dans son cadre de vie habituel ou lorsqu’il vit déjà
hors de la communauté familiale (art. 307 al. 2 CC). Quant à la subsidiarité des mesures
prévues à l’art. 307 CC par rapport aux curatelles de l’art. 308 CC, ce sont
essentiellement les critères du degré de mise en danger et de la capacité à coopérer
des père et mère qui guideront l’autorité dans le choix de la bonne mesure à
prendre. La mise en danger du bien corporel de l’enfant regroupe les mauvais traitements, abus
sexuels, une alimentation insuffisante ou inappropriée, des soins d’hygiène et de santé
insuffisants ou inappropriés, le refus de traitement médical ou de prévention ou encore
des conditions de logement insalubres. La mise en danger du bien intellectuel ou moral du mineur englobe
d’autres causes telles que l’absence ou l’incapacité passagère des père
et mère, en raison de leur âge ou de difficultés de santé, de s’occuper sérieusement
de l’enfant. Dans l’exécution de sa mission préventive, l’autorité de
protection de l’enfant jouit d’un large pouvoir d’appréciation quant au choix
du mode d’intervention. Elle peut, selon le texte de la loi, en particulier rappeler les père
et mère à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives au soin, à l’éducation
et à la formation, et désigner une personne ou un office qualifiés qui aura un droit de
regard et d’information (al. 3) ; la formulation de la loi étant ouverte, la liste des
mesures proposées n’est pas exhaustive (Choffat, Panorama sur les curatelles de protection
du mineur et les mesures de protection moins incisives, Revue de l’avocat 9/2017, p. 378).
3.1.3
Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l’enfant nomme un curateur
qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant
(art. 308 al. 1 CC).
La mesure ne requiert pas le consentement des parents (TF 5A_476/2016 du 21 septembre 2016 consid.
5.2.2
in fine
) ;
il faut en revanche que les mesures de l’art. 307 CC ne suffisent pas et que l’intervention
d’un conseiller « actif » apparaisse appropriée pour parer au danger constaté
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1703, p. 1110).
L’institution d’un mandat de surveillance présuppose donc, comme toute mesure de protection,
que le développement de l’enfant soit menacé. Il y a danger lorsque l’on doit sérieusement
craindre, d’après les circonstances, que le bien-être corporel, intellectuel et moral
de l’enfant ne soit compromis. Les causes du danger sont indifférentes ; elles peuvent
tenir à l’inexpérience, la maladie, l’absence des parents, des prédispositions
ou une conduite nuisible de l’enfant, des parents ou de l’entourage (Meier/Stettler, op.
cit., n. 1703, p. 1110). Pour éviter l’intervention des autorités, les parents doivent
remédier à la situation, par exemple en acceptant l’assistance des institutions d’aide
à la jeunesse (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.14, p. 186).
Le mandat de surveillance n’est pas défini par la loi. Selon la doctrine, la personne ou l’office
désigné n’a pas de pouvoirs propres et doit surveiller l’enfant conformément
aux instructions de l’autorité tutélaire, à laquelle elle fait rapport et, le cas
échéant, propose de prendre des mesures plus importantes ; elle a un droit de regard et
peut recueillir des renseignements auprès des intéressés et des tiers dans la mesure nécessaire
à l’accomplissement de sa mission (Hegnauer, op. cit., n. 27.17, p. 187). La surveillance
prévue à l’art. 307 CC est une mesure d’un degré inférieur à la
curatelle de l’art. 308 CC : la curatelle éducative va plus loin que la simple surveillance
de l’éducation en ce sens que le curateur ne se borne pas à exercer un droit de regard
et d’information, mais peut également donner aux parents des recommandations et des directives
sur l’éducation et agir directement, avec eux, sur l’enfant (ATF 108 II 372 consid.
1 ; TF 5A_476/2016 du 21 septembre 2016 consid. 5.2.1 ; TF 5A_732/2014 du 26 février 2015 ;
TF 5A_840/2010 du 21 mai 2011 ; TF 5C.109/2002 du 11 juin 2002 ; Hegnauer, op. cit., nn. 27.19
et 27.19a, pp. 188 et 189). La curatelle de l'art. 308 al. 1 CC doit être ordonnée lorsque
les circonstances l’exigent, c’est-à-dire lorsque, à défaut d’un tel
appui, les parents ne peuvent faire face à leur tâche, sans toutefois que des mesures plus
énergiques soient nécessaires (MCF Filiation, FF 1974 II 82 ss, ch. 323.42, p. 30). La
mesure de surveillance s’exerce sur l’enfant et non sur le détenteur de l’autorité
parentale (Meier/Stettler, op. cit., n. 1702, p. 1109 ; CCUR 7 septembre 2020/173 ;
CTUT 13 janvier 2010/8).
La curatelle éducative pourra notamment prendre tout son sens lorsque les titulaires de l'autorité
parentale sont (momentanément) dépassés par la prise en charge de l'enfant, en raison
de difficultés personnelles (maladie, dépression, handicap) ou de problèmes médicaux
et/ou éducatifs de l'enfant lui-même. Elle peut aussi servir de mesure d'accompagnement sur
la durée dans le cadre d'une procédure de séparation des père et mère, pour
assister ceux-ci dans les différentes questions (soins médicaux et psychologiques, difficultés
scolaires etc.) qui peuvent se poser au jour le jour et auxquelles les père et mère ne peuvent
pas faire face seuls. Ce mandat peut, mais ne doit pas nécessairement, être couplé avec
une curatelle à pouvoirs particuliers (art. 308 al. 2 CC), telle la surveillance des relations personnelles
(Meier, Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 7 ad art. 308 CC, p. 1886). Le
curateur assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans le soin de l'enfant.
Il exercera sa mission par le dialogue, la médiation et l'incitation, tant à l'égard des
parents que de l'enfant (Meier, ibid., nn. 8-9 ad art. 308 CC, p.1887).
3.2
En l’espèce, il est relevé que la DGEJ a indiqué que S.________ était en retrait
et très vite agacé (cf. rapport d’évaluation du 9 juillet 2020 de Q.________ et
O.________). Son fonctionnement était inquiétant. En outre, la précarité de sa situation
sociale avait également été mentionnée. M.________ était décrite, par l’équipe
éducative de la crèche d’T.________, comme fuyante et ne répondant pas aux questions.
Elle avait accusé une des éducatrices d’avoir tapé son fils, mais ne souhaitait
pas en parler directement avec la directrice de la garderie. Le mineur concerné avait été
retiré de ladite garderie car sa mère ne voulait pas qu’il soit « dans le système ».
T.________ avait dit qu’il avait peur de son père. Par ailleurs, la collaboration avec les
parents avaient été extrêmement compliquée. Il ressort en effet du dossier qu’M.________
et S.________ n’ont pas saisi l’importance de l’intervention de la DGEJ et la nécessité
de collaborer.
En outre, quoi qu’en disent les recourants, les violences domestiques survenues le 17 septembre
2019 – auxquelles les enfants ont été exposés – constituent un épisode
préoccupant. Malgré son engagement en ce sens, le couple n’a rencontré un conseiller
conjugal qu’à une seule reprise. A cet égard, les recourants avaient déclaré
à la DGEJ que ledit conseiller conjugal avait estimé que son aide n’était pas utile.
Or, contacté par la DGEJ, P.________ a expliqué avoir insisté sur le fait qu’une
thérapie conjugale semblait indiquée. Force est ainsi de constater que, contrairement à
ce qu’ils soutiennent, les recourants sont dans le déni de leurs problèmes conjugaux,
cachent des éléments aux intervenants et n’ont rien mis en place ensuite de l’épisode
des violences domestiques pour éviter la reproduction du même genre d’événements.
En automne 2020 (cf. rapport du 8 octobre 2020 de Q.________ et O.________), la DGEJ a fait savoir qu’elle
avait été interpellée à la fois par la Police judiciaire de Lausanne et par B.________.
M.________, S.________ et les deux enfants s’étaient réfugiés en Suède en raison
d’hypothétiques menaces proférées contre S.________ et y avaient demandé l’asile.
Toute la famille était finalement revenue en Suisse, avaient logé à l’hôtel
à V.________ pour des raisons de sécurité. A l’audience du 20 octobre 2020, M.________
s’est présentée, mais non S.________. La mère n’a alors pas fourni d’explications
claires sur le départ précipité en Suède – lequel semblait vouloir être
définitif – ni sur les raisons pour lesquelles la famille s’était finalement établie
à D.________. Force est de constater que ce qui précède est inquiétant. En effet,
le départ précipité et apparemment sans réelles raisons pour la Suède témoigne
de l’instabilité familiale dans laquelle évolue le mineur concerné.
Au demeurant, peu importe que les recourants adhèrent ou non à la mesure litigieuse, dès
lors que c’est précisément la finalité des mesures de protection des art. 307 ss
CC que de passer outre, cas échéant, le désaccord des parents par rapport à l’aide
qui leur est proposée.
Au vu ce qui précède, et contrairement à ce que soutiennent les recourants, la mesure
querellée respecte le principe de proportionnalité. Le suivi et l’intervention d’un
conseiller apparaît en l’état nécessaire – à plus forte raison compte
tenu du changement du lieu de vie à D.________ de la famille – et une simple mesure de surveillance
judiciaire ne serait pas suffisante, les recourants n’amenant par ailleurs aucun élément
rassurant et concret à cet égard.
En définitive, la justice de paix était légitimée à instituer la curatelle d’assistance
éducative en faveur du mineur concerné. Le moyen est ainsi mal fondé.
4.
En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être rejeté.
Au vu du sort de la cause, le recours était d’emblée dénué de chances de succès.
Une personne raisonnable plaidant à ses propres frais aurait en effet renoncé à recourir.
Partant, la requête d’assistance judiciaire des recourants doit être rejetée (art. 117
let. b CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance sont laissés à la charge de l’Etat (art.
74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont laissés à la charge de l’Etat.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Robert Ayrton (pour M.________ et S.________),
‑
Mme Q.________, curatrice, Direction générale de l’enfance et de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
‑
Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte de Bienne,
‑
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :