vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 12 · 2009-02-24 · fr

CHOIX{EN GÉNÉRAL}, TUTEUR | 379 CC, 380 CC, 388 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 24.02.2009 Arrêt / 2009 / 12

TRIBUNAL CANTONAL
38
Chambre des
tutelles
________________________________
Arrêt du 24
février 2009
____________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:         MM.
Battistolo et Colombini
Greffier
:         Mme
Villars
*****
Art. 379 ss, 380, 388
CC
La Chambre des Tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper de l'opposition formée par
Z.________
,
à
Lausanne, à la désignation de la
TUTRICE
GENERALE
en qualité de tutrice par
décision du 10 avril 2008 de la Justice de paix du district
de Lausanne.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par décision du 20 juillet 2006, la Justice de paix du
district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a
institué une mesure de tutelle volontaire, à forme de
l'article 372 du Code civil, en faveur de Z.________.
En raison de la gravité de la situation, de la tendance de
l'intéressée à cacher des
éléments importants et de la confusion des
explications fournies, la justice de paix a, par décision du
28 septembre 2006, désigné la Tutrice
générale en qualité de tutrice de
Z.________.
Par lettres adressées les 29 novembre 2006 et 2 mars 2007
à la justice de paix, Z.________ a requis la levée de
la mesure de tutelle volontaire instituée en sa
faveur.
Par courrier daté du 5 avril 2007, Z.________  a
demandé à la justice de paix de lever la mesure de
tutelle volontaire instaurée en sa faveur, faisant valoir
que son tuteur, souvent absent, ne lui laissait pas les moyens
financiers de subvenir à ses besoins alors qu'elle avait un
revenu de plus de 7'700 fr. par mois.
Le 19 avril 2007, le Juge de paix du district de Lausanne
(ci-après : juge de paix) a procédé à
l'audition de Z.________ qui a admis avoir des dettes importantes
tout en précisant qu'elle avait une maison en Italie et
qu'elle vivait à l'Hôtel Regina, à Lausanne.
Egalement entendu, Franck Cerutti, assistant social auprès
de l'Office du Tuteur général (ci-après :
OTG), a souligné que le compte de Z.________ était
positif après avoir été pendant longtemps
déficitaire et qu'elle percevait seulement 250 fr. par mois
car ses revenus servaient en premier lieu à rembourser ses
dettes.
Par courriers adressés les 9 juillet et 20 novembre 2007
à la justice de paix, Z.________ a sollicité son
audition, signalant qu'elle rencontrait des difficultés avec
l'assistant social de l'OTG en charge de son dossier et qu'elle
n'appréciait pas la manière dont il gérait ses
affaires financières.
Mandaté par le juge de paix, le Service de psychiatrie
générale du CHUV a déposé son rapport
concernant Z.________ le 7 décembre 2007. Le Dr J.-N.
Despland et la Dresse C. Léchaire, res­pec­tivement
médecin chef et médecin assistante auprès de
ce service, ont diagnos­tiqué une personnalité
borderline, carac­té­risée par un mode de
relations interpersonnelles instables et l'alternance entre des
positions extrêmes d'idéalisation excessive et de
dévalorisation, une intelligence limite et un trouble
lié à l'alcool actuellement en
ré­mis­sion. Les experts ont relevé en
substance que Z.________ présentait une instabilité
persistante de l'image et de la notion d'elle-même
associée à une impulsivité, qu'elle
souf­frait d'une grave patholo­gie du caractère,
caractérisée par une diminution du sens critique et
une incapacité à se remettre en question et que ce
trouble, associé à l'intelligence limite, faisait
qu'elle pouvait être entraînée dans des
situations desquelles elle n'arrivait pas à se sortir seule.
Dans leurs conclusions, les experts ont observé que les
affections diagnos­tiquées étaient de nature
à empêcher Z.________ d'apprécier sainement la
portée de ses actes et de gérer ses affaires sans les
compromettre, qu'elle estimait ne pas avoir besoin d'aide et
pouvoir se sortir seule de sa situation financière
difficile, sans l'aide d'un tuteur, qu'elle acceptait
difficile­ment les contraintes liées à la
tutelle, qu'elle n'avait pas atteint l'autonomie suffisante lui
permettant de se passer d'une assistance et qu'il était
indispensable qu'elle puisse continuer à
bénéficier d'une tutelle.
Par lettre du 4 février 2008, la Municipalité de
Lausanne a indiqué à la justice de paix qu'elle
était favorable à la mise sous tutelle de Z.________.
Elle a joint à son courrier un rapport établi le 24
janvier 2008 par la Police municipale dont il résulte que
Z.________ a des dettes pour plus de 44'500 fr., qu'elle a
été taxée sur un revenu de 35'700 fr. et une
fortune nulle pour l'année 2005, que son comporte­ment a
provoqué plusieurs interventions de la police entre 2001 et
2006 et qu'elle avait alors dû être emmenée une
fois au poste de police et hospitalisée de force à
une autre reprise.
Lors de sa séance du 10 avril 2008, la justice de paix a
procédé à l'audition de la
dénoncée qui a sollicité la levée de la
tutelle volontaire instituée en sa faveur tout en
précisant qu'elle refuserait toute mesure tutélaire
même si sa fille était nommée tutrice et
qu'elle voulait partir en Italie au plus vite. Egalement
entendue,  W.________, fille de la pupille, a
déclaré qu'elle connaissait bien la situation de sa
mère dont elle désirait reprendre la gestion des
affaires financières. Franck Cerutti, assistant social de
l'OTG responsable du dossier de Z.________, a décrit une
situation difficile. Il a expliqué que les dettes de sa
pupille s'élevaient à plus de 30'000 fr., qu'elle
avait mis en gage une impressionnante collection de bijoux
auprès de la Caisse publique des prêts de gage de
Genève pour obtenir un prêt, que seule une toute
petite partie de ces bijoux avait pu être
désengagée et que l'office des poursuites avait
procédé à une saisie. Franck Cerutti a encore
précisé que la situation de sa pupille
n'évoluait guère, qu'elle ne respectait pas le budget
mis à sa disposition, qu'elle n'utilisait pas l'argent
donné pour la chose à laquelle il était
destiné, que son budget avait dû être revu
à la baisse de manière conséquente, qu'il
était obligé de lui donner quotidienne­ment son
argent de poche et que ses dépenses étaient toujours
excessives. Il a ajouté que W.________ était loin de
s'imaginer la situation réelle de sa mère, qu'elle
serait très vite dépassée par les
événements si elle était
désignée tutrice, que les problèmes à
régler étaient nombreux et que les juristes de l'OTG
devaient régulièrement intervenir dans le cadre de ce
dossier.
Par décision du même jour, communiquée le 13
juin 2008, la Justice de paix du district de Lausanne a notamment
prononcé l'interdiction civile au sens de l'article 370 du
Code civil de Z.________, née le 25 mai 1946 et
domiciliée à Lausanne, désigné la
Tutrice générale en qualité de tutrice,
levé la mesure de tutelle volontaire, à forme de
l'article 372 du Code civil, instituée en faveur de
Z.________ et relevé la Tutrice générale de
son mandat de tutrice au sens de l'article 372 du Code
civil.
Le 23 juin 2008, Z.________ a interjeté appel contre cette
décision, contestant sa mise sous tutelle. Subsidiairement,
elle a conclu à ce que sa fille W.________ soit
nommée en qualité de tutrice. A l'appui de son
écritu­re, elle a produit plusieurs pièces,
savoir en particulier une déclaration certifiant
qu'el­le accep­tait expressément la
désignation de sa fille en qualité de
tutrice.
Dans son mémoire du 25 août 2008, Z.________ a
développé ses moyens et confirmé ses
conclusions tout en formulant de nombreux griefs à
l'encontre de l'assistant social de l'OTG en charge de son dossier,
Franck Cerutti. Elle a produit plusieurs pièces à
l'appui de son écriture.
Par lettre du 25 août 2008, W.________ a demandé
à la cour de céans de ne pas la désigner en
qualité de tutrice de sa mère, contestant
l'interdiction de sa mère. Le 29 août 2008, Z.________
a écrit à la cour de céans en la priant de ne
pas tenir compte de la correspondance de sa fille.
Dans ses déterminations du 10 septembre 2008, la Tutrice
générale a conclu au rejet de l'appel de Z.________,
observant en substance que sa pupille avait un comportement
inadéquat, en particulier dans la salle d'attente de
l'office des poursuites où la police avait dû
intervenir, que sa situation financière était
très délica­te, que son manque de collaboration
posait de nombreux problèmes, qu'elle avait toujours
refusé d'ouvrir le coffre dont elle disposait auprès
d'une banque, qu'elle n'était pas suffisamment collaborante
pour qu'une mesure moins incisive qu'une tutelle puisse être
envisagée, qu'elle s'exposait encore par une certaine forme
de crédulité à précariser encore sa
situation sur le plan financier et que les relations entre la
pupille et sa fille oscillaient entre des relations familiales
normales et un conflit ouvert.
Dans le mémoire complémentaire déposé
le 8 décembre 2008 par son conseil, Z.________ a conclu
principalement à la réforme de la décision du
10 avril 2008 en ce sens que son interdiction n'est pas
prononcée et que la Tutrice générale n'est pas
nommée en qualité de tutrice et, subsidiairement,
à la désignation de W.________ en qualité de
curatrice. Plus subsidiairement encore, elle a conclu à
l'annulation de la décision.
Dans ses déterminations du 23 décembre 2008, la
Tutrice générale a indiqué que l'inventaire
d'entrée de Z.________ était en cours
d'établis­sement, que la gestion des affaires de sa
pupille était compliquée en raison de son manque de
collaboration, que la tutelle empêchait la pupille de passer
de nombreux contrats ou de verser des sommes importantes à
des personnes mal intention­nées, que la pupille avait
confié des sommes importantes à une voyante, que sa
crédulité l'avait poussée à contracter
de nombreuses dettes et à s'exposer à tomber dans le
besoin et qu'une mesure de curatelle serait insuffisante pour
assurer la protection financière de la pupille.
Par arrêt du 14 janvier 2009, la cour de céans a
rejeté l'appel de Z.________, la décision entreprise
étant réformée d'office en ce sens que
l'interdiction est prononcée en application de l'article 369
du Code civil et que la Tutrice générale est
désignée en qualité de tutrice au sens de
cette disposition. Le même jour, elle a transmis le dossier
de la cause à la Justice de paix du district de Lausanne
afin qu'elle statue sur l'opposition, contenue dans l'appel,
formée par Z.________ à la désignation de la
Tutrice géné­rale en qualité de
tutrice.
B.
Dans sa séance du 22 janvier 2009, la Justice de paix du
district de Lausanne a maintenu la nomination de la Tutrice
générale en qualité de tutrice de Z.________.
Elle a transmis le dossier à la Chambre des tutelles le 30
janvier 2009.
Dans son mémoire ampliatif du 17 février 2009,
Z.________ a confirmé son opposition pour les motifs
déjà invoqués dans ses différentes
écritures, précisant encore que sa base
budgétaire de 1'100 fr. n'était pas respectée,
qu'elle recevait seulement 200 fr. par semaine, qu'elle
était dans l'obligation d'emprunter de l'argent à des
tiers et à sa fille pour subvenir à ses besoins
vitaux et que, depuis sa mise sous tutelle, ses propres revenus
allaient à l'OTG.
En droit :
1.
L'autorité
tutélaire du domicile du pupille est compétente pour
procéder à la nomination du tuteur (art. 376 al. 1 et
379 al. 1 du Code civil suisse du 10 dé­cem­bre
1907, RS 210; ci-après : CC). Cette nomination n'est
toutefois pas d'emblée définitive. La personne
désignée peut refuser sa désignation dans les
dix jours qui suivent la communication, en faisant valoir une des
causes de dispense, principa­lement celles prévues
à l'art. 383 CC (art. 388 al. 1 CC).
L'opposition de la Tutrice
générale se fonde sur l'art. 388 CC, et plus
particulièrement sur l'al. 2 de cette disposition, qui
prévoit que tout intéressé peut former
opposi­tion contre une nomination illégale dans les dix
jours à partir de celui où il en a eu
con­nais­sance
(art. 388 al. 2 CC; Deschenaux/Steinauer,
Personnes physiques et tutelle, 4
ème
éd.,
Ber­ne 2001,
nn. 945 et
946a, p. 364; Schnyder/Murer, Berner Kommentar, n. 21 ad art. 388
CC, p. 827; Breitschmid, Basler Kommentar, nn. 2 et 3 ad art.
388-391 CC, p. 1904
). Si l'autorité tutélaire
maintient la nomination, elle transmet l'affaire, avec son rapport,
à l'au­torité de sur­veil­lance, qui
prononcera (art. 388 al. 3 CC).
En l'espèce, Z.________, pupille capable de discernement
à qui la qualité d'intéressée doit
être reconnue, s'est opposée en temps utile à
la désignation de la Tutrice générale en
faisant valoir que l'autorité tutélaire aurait
dû désigner sa fille W.________. Elle invoque
dès lors implicitement la violation de l'art. 380
CC.
2.
a)
L'opposition
régie par l'art. 388 CC, semblable au recours
général de l'art. 420 al. 2 CC, est soumise aux
règles de la procédure du recours non
conten­tieux prévues aux art. 489 ss CPC (Code de
procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11;
art. 109 al. 3 LVCC). La Chambre des tutelles revoit librement la
cause en fait et en droit (JT 2003 III 35; JT 2001 III
121).
b)
L'opposition doit être fondée sur
l'illégalité de la nomination; cette con­dition
est notamment réalisée en cas de violation d'une
disposition légale claire ou de choix arbitraire ou
inopportun (Schnyder/Murer, op. cit., nn. 46 à 49 ad art.
388 CC, pp. 831 ss).
L'autorité tutélaire doit nommer tuteur une personne
majeure apte à rem­plir ces fonctions (art. 379 al. 1
CC). Les parents de l'interdit, son conjoint, ainsi que toute autre
personne habitant l'arrondissement tutélaire sont tenus
d'accepter les fonctions de tuteur (art. 382 al. 1 CC).
Selon l'art. 380 CC, l'autorité nomme de
préférence tuteur de l'incapa­ble, à moins
que de justes motifs ne s'y opposent, soit l'un de ses proches
parents ou alliés aptes à remplir ces fonctions, soit
son conjoint; elle tient compte des relations personnelles des
intéressés et de la proximité du
domicile.
Si l'une des personnes mentionnées à l'art. 380 CC
est apte à remplir les fonctions de tuteur,
l'autorité ne peut désigner un tiers que s'il existe
de justes motifs excluant la nomination d'un proche. Le droit de
préférence prévu par l'art. 380 CC, qui doit
être interprété en fonction du principe
général de l'art. 379 al. 1 CC, n'est donc pas absolu
(Schnyder/Murer, op. cit., n. 7 ad art. 380 CC, p. 713). Un juste
motif excluant la nomination d'un proche parent doit ainsi
être admis non seulement lorsque ce dernier n'est pas apte
à remplir la fonction au sens de l'art. 379 al. 1 CC, mais
encore lorsque sa désignation ne prendrait pas suffisamment
en compte l'intérêt du pupille. Le droit de
préférence ne joue donc qu'à qualité
égale entre un parent et un tiers (Deschenaux/Steinauer, op.
cit., n. 934, pp. 361-362). Peuvent notamment constituer de justes
motifs un domicile à l'étranger (Deschenaux/
Steinauer, op. cit., n. 931, p. 360; Meier, La position des tiers
en droit des tutelles, une systématisation, RDT 1996, pp. 81
ss, spéc. P. 87). Il convient également de donner la
préférence à la nomination d'un tuteur
étranger à la famille s'il existe entre les proches
parents un litige susceptible d'influencer les
intérêts de la personne concernée (RDT 1995, p.
147).
c)
Dans le cas particulier, la question de
l'éventuelle désignation de la fille de l'opposante a
été évoquée lors de l'audience de la
justice de paix du 10 avril 2008. A cette occasion, l'opposante n'a
pas donné clairement son accord à la
désignation de sa fille alors que celle-ci était
prête à assumer le mandat. Le 25 août 2008,
W.________, contestant la mise sous tutelle de sa mère, a
demandé à la cour de céans de ne pas la
désigner en qualité de tutrice et, le 29 août
suivant, l'opposante a demandé à la cour de
céans de ne pas tenir compte de la correspon­dance de sa
fille. Selon la Tutrice générale, les relations entre
l'opposante et sa fille oscillent entre des relations familiales
normales et un conflit ouvert. Les relations entre Z.________ et
W.________ sont donc loin d'être stables. Cela étant,
il résulte de l'examen du dossier que la situation
financière de la pupille, qui a des dettes, est très
délicate, que son manque de collaboration pose de nombreux
problè­mes, que la situation tend à s'aggraver et
que l'opposante refuse totalement d'admet­tre ses
difficultés. L'opposante impute les difficultés
financières qu'elle rencontre à son tuteur,
respectivement à l'OTG, et soutient qu'elle pourrait
gérer son budget elle-même tout en invoquant le
montant de ses rentes. Or les difficultés de
l'oppo­sante et sa propension à dépenser plus
d'argent que celui qui lui est remis par l'OTG démontrent la
nécessité d'un soutien par un professionnel. Les
difficultés relation­nelles rencontrées avec
l'assistant social en charge de son dossier à l'OTG sont
quant à elles parfaitement compréhensibles au regard
des affections diagnostiquées par les experts. Il
apparaît dès lors, compte tenu de la situation
financière difficile de la pupille, des affections dont elle
souffre et de son attitude opposition­nelle, que seul un
organisme professionnel est en mesure de lui apporter le soutien
dont elle a besoin et que de justes motifs s'opposent à la
désignation de W.________ en qualité de
tutrice.
4.
En définitive, l'opposition formée par Z.________
doit être rejetée et la décision entreprise
confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais
(art. 236 al. 2 TFJC, Tarif du 4 décembre 1984 des frais
judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
L'opposition est
rejetée.
II.
La décision est
confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du 24 février
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
com­muniqué par écrit aux
intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
-      Mme
Z.________,
‑      Mme la Tutrice
générale,
et communiqué à
:
‑      Justice de paix du
district de Lausanne,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsi­diaire au sens des art. 113 ss
LTF. Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
CV