vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 742 · 2021-08-05 · fr

EXPERTISE MÉDICALE, DÉCISION INCIDENTE, EXPERTISE ORDONNÉE PAR L'ADMINISTRATION, AUTISME, RÉCUSATION, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 36 LPGA, 43 LPGA, 44 LPGA, 74 al. 4 let. a LPA-VD, 75 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.08.2021 Arrêt / 2021 / 742

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
37/21 - 228/2021
ZD21.004933
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 août 2021
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mmes
Röthenbacher et Dessaux,
juges
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
Y.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
36, 43 et 44 LPGA ; art. 74 et 75 LPA-VD.
E n  f a i t  :
A.
Y.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], titulaire d’un
master en droit et économie délivré en juin [...], a déposé le 8 mai 2017 une
demande de prestations AI auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en faisant état de douleurs
à la cuisse droite et de dépression.
Dans son rapport à l’OAI du 18 septembre 2017, le Dr D.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, a estimé que la capacité de travail de son patient était
entière, du point de vue strictement rhumatologique, dans l’activité habituelle [...].
Il a toutefois relevé qu’une appréciation psychiatrique était recommandée,
chez un patient présentant des troubles relationnels dans le cadre d’un syndrome d’Asperger,
chez un sujet à haut potentiel intellectuel, qui avait été confronté à un sévère
état dépressif.
Quant au Dr W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, psychiatre traitant,
il a sollicité dans son rapport à l’OAI du 9 avril 2018 l’intervention de cet office,
afin de permettre à son patient d’aller vers son autonomie. Il a relevé que ce dernier
présentait de nets traits autistiques, associés à un développement intellectuel normal,
une intelligence supérieure, une hypersensibilité, une hyperesthésie et un perfectionnisme
qui le classait dans le syndrome d’Asperger.
Le 13 juin 2018, V.________, de l'association X.________, a fait savoir à l’OAI que l’assuré
l’avait consultée, et a produit une procuration.
Le 27 août 2018, le Dr W.________ a demandé pour son patient une « rente complète »,
« plutôt qu’une mesure de réinsertion », faisant état d’une
évolution positive, mais très progressive sur les plans psychologique, thymique et physique,
en précisant que lui-même et son patient concevaient cette rente comme une mesure transitoire.
A la requête de l’OAI, le Dr W.________ a précisé le 8 janvier 2019 retenir les
diagnostics de burn out au décours, d’état dépressif moyen et de syndrome d’Asperger.
Il a indiqué que la capacité de travail de son patient s’était améliorée
progressivement depuis 14 mois, mais restait limitée, se disant dans l’impossibilité
de la chiffrer, mais l’estimant à 20 % dans l’activité habituelle comme pour
toute autre activité.
Le 5 mars 2019, le Dr K.________, du Service médical régional de l’OAI (ci-après :
le SMR), a estimé qu’il convenait de mettre en œuvre un examen/expertise psychiatrique.
Me Muriel Vautier a fait savoir à l’OAI le 11 avril 2019 qu’elle avait été
consultée par l’assuré. V.________ a alors indiqué le 11 septembre 2019 à cet
office qu’elle ne le représentait plus. L’assuré a toutefois fait savoir à
l’OAI le 18 septembre 2019 qu’il préférait être représenté
par l'association X.________ vu ses moyens financiers modestes.
Le 4 décembre 2019, l’OAI a informé l’assuré de la désignation du Dr
H.________ en qualité d’expert psychiatre.
Le 12 décembre 2019, l’assuré s’est opposé à la désignation du Dr H.________,
en mettant en particulier en avant la nécessité de désigner un expert ayant des connaissances
en matière d’autisme de type Asperger.
Le 20 décembre 2019, la représentante de l’assuré auprès de l'association X.________
a encore joint une lettre de son mandant, et précisé que son psychiatre traitant recommandait
d’inclure un volet neuropsychologique à l’expertise psychiatrique.
Le 8 janvier 2020, l’OAI a fait savoir à l'association X.________ qu’il accédait
à la demande de l’assuré de désignation d’un autre expert psychiatre, en précisant
qu’il appartiendrait à ce dernier de déterminer l’opportunité de mettre en
place une évaluation neuropsychologique.
Par une nouvelle communication du 18 février 2020, annulant et remplaçant celle du 4 décembre
2019, l’OAI a indiqué qu’une expertise serait confiée au Dr R.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie au Centre J.________.
L’assuré, par sa représentante, a informé l’OAI le 11 mai 2020 qu’il
demandait que le rendez-vous avec l’expert, fixé au 19 mai 2020, soit repoussé à
l’automne, dans la mesure où son psychiatre traitant avait fermé son cabinet et ne reprendrait
ses consultations qu’à ce moment. L’OAI a fait droit à cette requête.
L’assuré a été convoqué le 3 novembre 2020 par le Centre J.________.
Le même jour, le Centre J.________ a fait savoir à l’OAI que l’expert psychiatre
estimait qu’il convenait d’organiser un bilan neuropsychologique complet, qui pourrait être
confié à A.________, neuropsychologue FSP, et organisé le 16 décembre 2020.
Par communication complémentaire du 4 novembre 2020, l’OAI a informé l’assuré
que le Centre J.________ avait mandaté A.________ pour un complément en neuropsychologie. Un
délai au 18 novembre 2020 lui était imparti pour formuler ses éventuelles objections sur
le genre de l’expertise, la spécialité prévue et le nom de l’expert.
Le 6 novembre 2020, la représentante de l’assuré a demandé à l’OAI de
lui envoyer une copie du dossier, requête à laquelle l’office a donné suite le 10 novembre
2020.
Par pli recommandé du 16 novembre 2020, la représentante de l’assuré a indiqué
que son mandant « récuse l’attribution du mandat » à A.________ et
demande qu’il soit confié à S.________.
Le 18 novembre 2020, l’OAI a fait savoir à l'association X.________ que le Centre J.________
ne collaborait qu’avec A.________ comme neuropsychologue, si bien que sa demande de récusation
ne pouvait être accueillie favorablement. En outre, la demande du 16 novembre 2020 ne contenait
aucun motif formel ou matériel de récusation. Un délai était imparti pour le cas
où l’assuré désirait recevoir une décision incidente à ce sujet.
Le 1
er
décembre 2020, la représentante de l’assuré a expliqué à l’OAI que
les compétences d’A.________ n’étaient pas mises en cause, mais qu’il serait
judicieux d’attribuer le mandat à S.________, spécialisée dans les troubles du spectre
autistique. Elle a requis une décision incidente pour le cas où il n’était pas fait
droit à sa demande.
Par décision incidente du 15 décembre 2020, l’OAI a maintenu la désignation d’A.________.
Il a notamment indiqué dans ce cadre que le Centre J.________ collaborait en réalité avec
deux autres neuropsychologues. Il a par ailleurs rappelé la teneur de l’art. 43 LPGA (loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales
; RS 830.1), et noté que l’assuré ne faisait valoir aucun motif de récusation formel
ou matériel à l’endroit du neuropsychologue désigné, dont il ne remettait pas
en question les compétences.
Le 7 janvier 2021, V.________, de l'association X.________, a informé l’OAI que son mandat
était terminé.
Le 26 janvier 2021, le Dr W.________ a écrit à l’OAI, en expliquant avoir recommandé
à son patient de demander la récusation d’A.________. Pour le psychiatre traitant, la
réalisation d’un examen complémentaire était discutable puisqu’il en avait
déjà effectué un auprès de O.________, ainsi qu’auprès de S.________.
En outre, il a expliqué avoir des doutes sur les diagnostics posés par A.________ dans le domaine
très spécifique du spectre autistique. Le Dr W.________ a joint à son envoi le rapport
de S.________ du 9 décembre 2020, établi à la suite de trois consultations des 30 novembre,
3 et 9 décembre 2020, dans lequel elle estimait que l’examen neuropsychologique de l’assuré
mettait en évidence une constellation évocatrice d’une personnalité autistique,
du registre du syndrome d’Asperger. Pour la neuropsychologue S.________, l’insertion dans
le monde du travail serait problématique dans tout type de tâche, dans la mesure de l’incapacité
du patient à faire preuve de l’adaptabilité relationnelle nécessaire et de sa difficulté
à faire face à la charge cognitive afférente à la maîtrise des contextes mobilisant
les capacités à la relation, à l’évaluation et à la compréhension
des situations et à la gestion d’informations sensorielles multiples.
B.
Par acte du 29 janvier 2021, reçu le 2 février 2021, Y.________, agissant désormais seul,
a contesté devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal la décision incidente
du 15 décembre 2020, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI,
un nouveau délai de 10 jours lui étant imparti pour formuler des objections sur le genre
d’expertise, la spécialité prévue et le nom de l’expert. Il a exposé
dans un premier grief avoir donné des indications précises à sa mandataire auprès
de l'association X.________; toutefois, cette dernière n’ayant pas transmis ses objections
à l’OAI, elle avait, par son comportement, provoqué une violation de son droit d’être
entendu, si bien que la décision attaquée était viciée, devait être annulée,
et un nouveau délai de 10 jours imparti pour qu’il puisse effectivement soulever les objections
qu’il entendait faire valoir. En outre, l’OAI devait pouvoir répondre au « courrier
rectificatif » du Dr W.________ du 26 janvier 2021. Dans un autre moyen, le recourant soutient
que le fait que le Centre J.________ ne travaille qu’avec un seul neuropsychologue est contraire
à l’art. 44 LPGA et à la jurisprudence fédérale, estimant que le nom des deux
autres neuropsychologues aurait dû lui être communiqué avant la décision attaquée
pour qu’une discussion soit possible ; il explique dans ce cadre également que le fait
pour le Centre J.________ de ne travailler qu’avec un neuropsychologue fait douter de l’indépendance
de l’expert, lequel aurait touché des milliers (« millions ») de francs
de l’AI. Il estime ensuite que la mesure d’instruction litigieuse est dénuée de
pertinence, dans la mesure où il a produit un rapport probant de la neuropsychologue S.________.
Il plaide encore que ses médecins traitants doutent de l’objectivité d’A.________.
A ses yeux, ces éléments fondent une prévention de l’expert, justifiant que la décision
attaquée soit annulée. Avec son écriture, il a produit un onglet de pièces sous bordereau,
comprenant notamment des échanges entre lui et sa représentante auprès de l'association
X.________, et des résultats de recherches Internet concernant A.________. Y figure également
un courriel du 30 novembre 2020 à l'association X.________, selon lequel il n’est pas opportun
de lui faire passer une nouvelle évaluation neuropsychologique dès lors qu’il en a déjà
réalisé une, estimant les faits suffisamment clairs et une nouvelle expertise « identique »
pas nécessaire, ainsi qu’un autre courriel à l'association X.________, du 2 décembre
2020, qui déplore que sa représentante n’ait pas fait valoir qu’il avait déjà
passé un bilan neuropsychologique. Il a enfin remis sa correspondance du 30 décembre 2020
par laquelle il mettait un terme au mandat confié à l'association X.________, dès lors
que le courrier envoyé à l’OAI le 1
er
décembre 2020 était contraire à ses instructions.
Dans sa réponse du 1
er
avril 2021, l’OAI a proposé le rejet du recours. Il a joint un avis SMR du Dr K.________,
du 30 mars 2021, qui a estimé que le rapport de la neuropsychologue S.________ du 9 décembre
2020 ne présentait pas les critères de qualité requis pour être retenu comme probant.
Répliquant le 30 avril 2021, le recourant a maintenu sa position. Il a pour l’essentiel fait
valoir que le rapport de la neuropsychologue S.________ était complet et circonstancié, contrairement
à l’avis du SMR du 30 mars 2021. Il a produit des pièces d’ores et déjà
au dossier (soit le rapport de la neuropsychologue S.________, et celui de la psychologue FSP O.________),
ainsi qu’un nouveau rapport du Dr W.________, du 30 avril 2021, au Dr R.________ du Centre
J.________, dans lequel le psychiatre traitant a exprimé son point de vue sur la mise en œuvre
d’une nouvelle évaluation neuropsychologique, estimant une telle mesure inutilement coûteuse,
et qui n’apporterait rien ; il a en outre suggéré deux noms de psychiatres qui,
eux, étaient des experts reconnus dans le domaine du syndrome d’Asperger.
Le 20 mai 2021, l’OAI a confirmé ses conclusions tendant au rejet du recours, en maintenant
que le rapport de la neuropsychologue S.________ ne présentait pas les critères de qualité
requis pour être retenu comme probant. Il a joint à son envoi deux avis du Dr K.________ du
SMR, des 6 et 11 mai 2021, selon lesquels il n’y avait pas d’éléments médicaux
nouveaux.
Le 14 juin 2021, le recourant s’est encore déterminé, en maintenant sa position. Il a
produit diverses pièces, dont l’ordonnance du 1
er
juillet
2019 du Dr  F.________, chiropraticien, prévoyant un bilan neuropsychologique avec S.________,
et ses courriers à l’OAI des 19 décembre 2019 et 14 juin 2021
L’OAI a maintenu sa position par écriture du 6 juillet 2021.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1 al. 1
LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et
58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
Les décisions portant sur l’ordonnancement de la procédure – au sens de décisions
incidentes (Thierry Tanquerel, Manuel de droit administratif, Genève/Zurich/Bâle 2011, n. 828,
p. 284 ss ; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4e éd., Zurich/Bâle/Genève 2020, n. 58 ad art.
52 LPGA, p. 947) – sont directement attaquables par la voie du recours devant les tribunaux des
assurances institués par les cantons (art. 56 al. 1 et 57 LPGA).
En vertu des art. 74 al. 4 let. a et 75 LPA-VD ([loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36] applicables par renvoi de l’art. 99 LPA-VD), pour pouvoir recourir
en instance cantonale à l’encontre de telles décisions, le recourant doit non seulement
disposer d’un intérêt digne de protection à ce que la décision attaquée
soit annulée ou modifiée, mais il faut de surcroît que les décisions incidentes notifiées
séparément puissent causer un préjudice irréparable au recourant.
Selon la jurisprudence, il convient d’admettre que l’assuré qui, faute de consensus,
entend contester la mise en œuvre d’une expertise médicale satisfait en principe aux
conditions de l’intérêt digne de protection et du préjudice irréparable nécessaires
pour pouvoir déférer l’affaire auprès du tribunal cantonal des assurances sociales
compétent pour en connaître (ATF 139 V 339 consid. 4.4 ; 138 V 271 consid. 1 et 137 V 210 consid.
3.4.2.6 et 3.4.2.7).
Pour le reste, compte tenu des féries de fin d’année (art. 38 al. 4 let. c LPGA), le
recours a été interjeté en temps utile, auprès du tribunal compétent (art. 93
al. 1 let. a LPA-VD) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61
let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable.
2.
Le recourant se plaint en premier lieu d’une violation de son droit d’être entendu,
au motif que sa mandataire auprès de l'association X.________ n’aurait pas transmis les objections
qu’il lui avait demandé d’adresser à l’OAI. Il estime également dans
ce cadre que l’OAI doit pouvoir répondre au « courrier rectificatif »
du Dr W.________ du 26 janvier 2021.
a)
Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur
doit motiver ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties.
Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu, garanti par l’art.
29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101), a pour but que le destinataire de la décision puisse la comprendre, la
contester utilement s’il y a lieu et que l’instance de recours soit en mesure, si elle est
saisie, d’exercer pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité
doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle
a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre
compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause. Elle n’a toutefois
pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués
par les parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions décisives
pour l’issue de la procédure (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et
les arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé
la décision de l’autorité, le droit à une décision motivée est respecté
même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d’ailleurs
être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141
V 557 consid. 3.2.1). En revanche, une autorité se rend coupable d’un déni de justice
formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des allégués
et arguments qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués
et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 ; 141 V
557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2).
b)
Le droit d’être entendu est une
garantie de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l’annulation de la décision
attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 II 218
consid. 2.8.1 ; 142 III 360 consid. 4.1.4 ; 137 I 195 consid. 2.2). Selon la jurisprudence, sa violation
peut cependant être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de
s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen
(ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 135 I 279 consid. 2.6.1). Toutefois, une telle
réparation doit rester l’exception et n’est admissible, en principe, que dans l’hypothèse
d’une atteinte qui n’est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la
partie lésée; cela étant, une réparation de la violation du droit d’être
entendu peut également se justifier, même en présence d’un vice grave, lorsque le
renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure,
ce qui serait incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa
cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195
consid. 2.3.2 et les références citées).
c)
Un justiciable doit se laisser opposer les
erreurs commises par son mandataire ou ses auxiliaires (ATF 114 Ib 67 consid. 2 ; 114 II 181 consid.
2 ; TF C 27/06 du 25 janvier 2007 consid. 3.2.2 et B 142/05 du 9 janvier 2007 consid. 3.1,
non publié in ATF 133 V 147).
d)
En l’espèce, le recourant se prévaut
des échanges qu’il a eus avec sa mandataire, par courriel du 30 novembre 2020, soit préalablement
au courrier adressé par cette dernière le 1
er
décembre 2020 à l’OAI, pour soutenir que c’est en violation des indications qu’il
lui avait données qu’elle s’est adressée à l’intimé en expliquant
ne pas mettre en cause les compétences d’A.________.
Or, il est constant que la faute du mandataire est imputable à son client. Dans ces conditions,
l’intimé n’avait pas à prendre position – et partant motiver sa décision
– sur des observations qui ne lui avaient pas été soumises, sans que l’on puisse
y décerner une violation du droit d’être entendu du recourant. Pour le surplus, V.________,
qui a agi au bénéfice d’une procuration figurant au dossier, était valablement mandatée,
le recourant ne soutenant pas le contraire. Il avait du reste lui-même bien indiqué à
l’OAI, lorsqu’il avait également consulté Me Vautier, qu’il préférait,
vu ses moyens financiers modestes, être représenté par l'association X.________ (cf. courrier
du 18 septembre 2019).
Pour le surplus, le recourant déplore que le rapport du Dr W.________ du 26 janvier 2021, que le
recourant qualifie de « courrier rectificatif », adressé à l’OAI
après la notification de la décision attaquée, n’ait pu donner lieu à une réponse
de l’office. Vu le triple échange d’écritures intervenu en recours, l’intimé
a eu largement l’opportunité de prendre connaissance du rapport précité, sans que
l’on ne puisse, là encore, y voir de violation du droit d’être entendu, et encore
moins de celui du recourant.
3.
Le recourant soutient ensuite que le fait que
le Centre J.________ ne travaille qu’avec un seul neuropsychologue est contraire à l’art.
44 LPGA et à la jurisprudence fédérale, estimant que le nom des autres neuropsychologues
avec lesquels travaille le centre précité auraient dû lui être transmis.
a)
D'après l'art. 44 LPGA, si l'assureur
doit recourir aux services d'un expert indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance
du nom de celui-ci aux parties. Celles-ci peuvent récuser l'expert pour des raisons pertinentes
et présenter des contre-propositions. Lorsque l'assureur social et l'assuré ne s'entendent
pas sur le choix de l'expert, l'administration doit rendre une décision directement soumise à
recours (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6). En droit des assurances sociales, une évaluation médicale
effectuée dans les règles de l’art revêt une importance décisive pour l’établissement
des faits pertinents (ATF 122 V 157 consid. 1b). Elle implique en particulier la neutralité de l’expert,
dont la garantie vise à assurer notamment que ses conclusions ne soient pas influencées par
des circonstances extérieures à la cause et à la procédure (ATF 144 V 258 consid.
2 ; 137 V 210 consid. 2.1.3).
Par expert au sens de l'art. 44 LPGA, il faut comprendre celui qui (en tant que sujet mandaté) effectue
une expertise et en porte la responsabilité. Il s'agit d'une part du sujet qui est mandaté
pour l'expertise et, d'autre part, de la personne physique qui élabore l'expertise (ATF 132 V 376
consid. 6.1). La communication du nom de l'expert doit permettre à l'assuré de reconnaître
s'il s'agit d'une personne à l'encontre de laquelle il pourrait disposer d'un motif de récusation
(art. 44, deuxième phrase, LPGA ; Hans-Jakob Mosimann, Gutachten : Präzisierungen
zu Art. 44 ATSG, RSAS 2005 p. 479). Cette communication doit de plus avoir lieu suffisamment tôt
pour que l'assuré soit en mesure de faire valoir ses droits de participation avant le début
de l'expertise en tant que telle. En particulier, lorsque l'intéressé soulève des objections
quant à la personne de l'expert, l'organe de l'assurance-invalidité doit se prononcer à
leur sujet avant le commencement de l'expertise (ATF 132 V 376 consid. 8.4, qui porte en particulier
sur la communication du nom des médecins en cas d'expertise auprès d'un Centre d'observation
médicale [COMAI] ; ATF 146 V 9 consid. 4.2.1 ; TF 9C_228/2011 du 10 août 2011 consid.
3.1 et les arrêts cités).
Les garanties procédurales permettent aux parties d’exiger la récusation de l’expert
si la situation ou son comportement sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité.
Pour entraîner la récusation, le rapport que l’expert entretient (ou a entretenu) avec
une personne intéressée à l’issue de la procédure doit toutefois être
suffisamment étroit pour que sa liberté de jugement soit objectivement compromise (TF 5A_756/2008
du 9 septembre 2009 consid. 2.1 et 1P.820/2006 du 6 mars 2007 consid. 5).
En d’autres termes, seuls des motifs permettant de mettre en doute l’impartialité de
l’expert constituent des motifs de récusation.
b)
Selon la jurisprudence, il convient de distinguer
les motifs formels et les motifs matériels de récusation. Les motifs formels sont ceux prévus
par la loi, tels que déduits des art. 36 al. 1 LPGA, 10 PA (loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) ou 34 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), applicables en procédure administrative fédérale, ainsi
qu'en droit des assurances sociales. Il s'agit notamment d'un intérêt personnel de l'expert
dans l'affaire, du fait pour l'expert d'avoir agi dans la cause à un autre titre (membre d'une autorité,
conseil d'une partie, expert ou témoin), du fait d'être parent ou allié en ligne directe
ou, jusqu'au troisième degré, en ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou
une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente,
du fait d'être lié avec une partie ou son mandataire par mariage, fiançailles, partenariat
enregistré ou adoption, ou encore un lien de l'expert avec l'affaire pour d'autres motifs, notamment
en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire.
Ces motifs de nature formelle sont réputés propres à éveiller la méfiance quant
à l'impartialité de l'expert. Les motifs de nature matérielle ne mettent en revanche pas
directement en cause l’impartialité de l'expert, mais portent plutôt sur la qualité
du rapport que celui-ci pourrait être amené à rendre, sur la valeur probante que ce rapport
pourrait revêtir, compte tenu notamment du domaine de spécialisation de l'expert et de ses
compétences, ainsi que sur le risque pour l'expertise d'être réalisée de manière
lacunaire ou dans un autre sens que celui visé par la personne assurée (ATF 132 V 93 consid.
6.5 ; TF 8C_678/2014 du 23 octobre 2014 consid. 3.3.1 et 9C_893/2009 du 22 décembre 2009 consid.
2.3.1).
Il s’agit de sauvegarder le droit des parties d’exiger la récusation d’un expert
dont la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité.
Cette garantie tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause
ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d’une partie (TFA M 3/04 du 31
octobre 2005 consid. 2). Au titre des motifs de récusation formels, un expert passe pour prévenu
lorsqu’il existe des circonstances propres à faire naître un doute sur son impartialité.
Dans ce domaine, il s’agit toutefois d’un état intérieur dont la preuve est difficile
à rapporter. C’est pourquoi il n’est pas nécessaire de prouver que la prévention
est effective pour récuser un expert. Il suffit que les circonstances donnent l’apparence
de la prévention et fassent redouter une activité partiale de l’expert. L’appréciation
des circonstances ne peut pas reposer sur les seules impressions de l’expertisé, la méfiance
à l’égard de l’expert devant au contraire apparaître comme fondée sur
des éléments objectifs (ATF 132 V 93 consid. 7.1 ; TF 8C_531/2014 du 23 janvier 2015 consid.
6 et 9C_689/2012 du 6 juin 2013 consid. 2.2).
c)
Un lien financier ou commercial entre l’expert
et une des parties peut, selon la nature et l’intensité de celui-ci, fonder un soupçon
de partialité, car de telles relations reposent sur un rapport de loyauté réciproque susceptible
de générer des conflits d’intérêts. Tel est le cas, lorsque l’expert
est employé de l’une des parties, car il est tenu en principe d’observer les directives
et instructions de son employeur et sauvegarder les intérêts légitimes de celui-ci (ATF
119 V 456 consid. 5c et 115 V 257 consid. 5c).
Toutefois, de jurisprudence constante, le fait qu'un expert, médecin indépendant, ou une institution
d'expertises soient régulièrement mandatés par un organe de l’assurance sociale,
le nombre d'expertises ou de rapports confiés à l'expert, ainsi que l'étendue des honoraires
en résultant ne constituent pas à eux seuls des motifs suffisants pour conclure au manque d'objectivité
et à la partialité de l'expert (ATF 137 V 210 consid. 1.3.3 ; TF 8C_146/2016 du 9 août
2016 consid. 3.2, 9C_355/2014 du 2 décembre 2014 consid. 4.2 et 9C_366/2013 du 2 décembre 2013
consid. 5.3). Il importe d’ailleurs peu qu’un médecin tire tout ou partie de ses revenus
de son activité d’expert pour le compte d’un assureur (TF 9C_304/2010 du 12 mai 2010
consid. 2.2 et 9C_67/2007 du 28 août 2007 consid. 2.4). Ce qui est déterminant, c’est
que l’expert puisse définir lui-même les modalités de l’expertise et qu’il
jouisse d’une pleine et entière liberté d’appréciation (TF I 885/06 du 20
juin 2007 consid. 5.1).
4.
Le recourant ne fait valoir aucun motif formel
de récusation à l’encontre d’A.________. Par contre, il soutient, en se fondant
sur les rapports de son psychiatre traitant, que les compétences de l’intéressé
en matière de syndrome d’Asperger sont douteuses. Or, le fait que des avis défavorables
seraient publiés au sujet d’A.________ sur Internet ne permet pas de retenir un motif matériel
fondant sa récusation. L’avis produit sous pièce 14 fait au demeurant état d’un
manque d’empathie de la part d’A.________. Or, le rôle de l’expert n’est
pas celui d’un médecin traitant, et il n’a dès lors pas à faire preuve d’empathie.
Quant au fait que le médecin traitant estime qu’une autre personne serait plus à même
de réaliser le complément d’évaluation neuropsychologique en cause, il ne permet
pas plus de retenir un motif de nature matérielle devant conduire à la récusation d’A.________.
Cela est d’autant plus vrai qu’alors qu’elle était valablement mandatée,
la représentante du recourant a indiqué à l’intimé ne pas mettre en cause les
compétences du neuropsychologue A.________.
Quant au grief selon lequel la désignation d’A.________ n’aurait pas été effectuée
de manière consensuelle, on rappellera que dans un arrêt AI 143/12 du 26 août 2013,
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en se fondant sur I’ATF 137 V 210, a jugé
que si la recherche d’une solution consensuelle était certes souhaitable, l’absence
de recherche de concertation ou de consensus dans le processus de désignation de l’expert
n’était pas en soi un droit justiciable, respectivement que seule pouvait être sanctionnée
juridiquement la violation des droits de participation tels que prévus à l’art. 44 LPGA,
un assuré non seulement ne disposant pas d’un droit de veto quant au choix d’un expert,
mais ne pouvant alléguer l’absence de concertation de la part de l’assureur pour requérir,
au titre d’un droit de participation à la procédure, un renvoi de l’affaire dans
le but d’une désignation consensuelle de l’expert.
En l’occurrence, il n’est pas critiquable que l’intimé ait proposé A.________.
On ne voit pas non plus que l’intimé ait violé le droit en ne proposant qu’un nom
d’expert au recourant, puisque le Centre J.________ travaille avec trois neuropsychologues, ce
dont le recourant a été informé dans la décision attaquée. En d’autres
termes, pour le cas où des motifs devant conduire à la récusation d’A.________ avaient
été élevés, d’autres experts auraient pu être proposés. A cela s’ajoute
que le fait qu’un médecin serait chargé régulièrement par les organes de l'assurance-invalidité
d'établir des expertises ne constitue pas à lui seul un motif suffisant pour conclure au manque
d'objectivité et à la partialité de l'expert (RAMA 1999 n° U 332 p. 193 consid. 2a ;
TFA I 218/00 du 14 juin 2000). L’OAI avait au demeurant déjà accédé à
la requête de ne pas désigner le Dr H.________, confiant finalement l’expertise psychiatrique
au Dr R.________, dont le recourant n’a pas mis en cause le fait qu’il présente des
connaissances du syndrome d’Asperger. Cela étant, en l’absence de consensus sur le choix
de l’expert neuropsychologue, il appartenait à l’intimé de statuer par voie incidente,
sans qu’un nouvel échange à ce propos ne soit nécessaire – à plus forte
raison dès lors que la représentante du recourant précisait ne pas mettre en cause les
compétences d’A.________.
Finalement, les droits de participation du recourant au sens de l’art. 44 LPGA ont été
respectés, ce dernier ayant eu l’occasion, à la suite du courrier du 4 novembre 2020
de l’OAI, d’exposer ses motifs de récusation, respectivement faire valoir ses observations,
ce dont il a fait usage le 1
er
décembre 2020.
5.
En dernier lieu, le recourant plaide que la particularité de l’atteinte dont il est affecté
requiert qu’il soit examiné par un spécialiste de syndrome d’Asperger, et qu’une
telle évaluation – probante – a d’ores et déjà été réalisée
par S.________, si bien que la mesure d’instruction en cause serait inutile.
La question de l’objet du litige se pose ici : en effet, tel qu’il est circonscrit par
la décision incidente du 15 décembre 2020, il a trait au point de savoir si l’expert
A.________ doit, ou non, être récusé. La question de l’opportunité de la mesure
d’instruction en cause, paraît dès lors excéder le cadre du litige. Quoi qu’il
en soit, elle sera examinée ici par économie de procédure.
a)
L'assureur examine les demandes, prend d'office
les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (art. 43
al. 1 LPGA). L’assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si
ceux-ci sont nécessaires à l’appréciation du cas et qu’ils peuvent être
raisonnablement exigés (art. 43 al. 2 LPGA).
Sont considérés comme nécessaires tous les moyens de preuve qui permettent d’établir
les faits pertinents pour l’application du droit. Si l’assureur dispose à cet égard
d’un large pouvoir d’appréciation dans le choix des mesures d’instruction qu’il
souhaite mettre en œuvre, il n’est pas habilité à ordonner n’importe quel
moyen de preuve. Il doit veiller à agir de manière objective et impartiale, en gardant à
l’esprit l’intérêt général à une gestion économique et rationnelle
de l’assurée. Ainsi, l’assureur n’est pas autorisé à recueillir un nouvel
avis («
second opinion
»)
sur les faits déjà établis par une expertise, lorsque les conclusions de celle-ci ne lui
conviennent pas (Jacques Olivier Piguet,
in
Dupont/Moser-Szeless [édit.], Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Bâle 2018, n° 10 ad art. 43 LPGA).
b)
Dans le cas d’espèce, la mesure
d’instruction en cause, requise par l’expert psychiatre en complément à son examen,
est nécessaire, et peut être raisonnablement exigée.
On relèvera à cet égard que c’est le recourant lui-même, par le biais de sa
représentante de l’époque, qui a indiqué que son psychiatre traitant recommandait
d’inclure un volet neuropsychologique (cf. courrier du 20 décembre 2019). En réponse
à cette requête, l’OAI a bien indiqué le 8 janvier 2020 qu’il appartiendrait
à l’expert psychiatre de déterminer l’opportunité de mettre en place une évaluation
neuropsychologique. Le 4 novembre 2020, l’OAI a informé le recourant que le Centre J.________
entendait mandater A.________ pour un complément en neuropsychologie. Le 6 novembre 2020, la représentante
de l’assuré a demandé à l’OAI que ce dernier lui envoie une copie du dossier
de son mandant, requête à laquelle l’intimé a donné suite le 10 novembre 2020.
Or, il figure au dossier un courriel du Centre J.________ du 3 novembre 2020 selon lequel un bilan neuropsychologique
devait être organisé, et qu’il pourrait être confié à A.________, et avoir
lieu le 16 décembre 2020. L’assuré a alors fait en sorte d’être examiné
par S.________ juste avant cette date, puisqu’elle l’a vu en séance des 30 novembre,
3 et 9 décembre 2020, et ce alors même qu’il disposait d’une ordonnance du Dr F.________
depuis le 1
er
juillet 2019 – soit datant de près d’une année et demi auparavant – visant
l’établissement d’un bilan neuropsychologique avec S.________ (au demeurant pour « état
de burn out », et non pas un trouble du registre autistique).
Or, si l'assuré peut certes refuser de se soumettre à des examens médicaux ou techniques
qui ne sont pas nécessaires ou qui ne peuvent raisonnablement être exigés (art. 43 al.
2 LPGA), il ne saurait en revanche dicter à l'administration la façon dont elle doit instruire
le cas, c'est-à-dire lui indiquer les actes d'instruction qu'elle doit accomplir ou ceux dont elle
doit s'abstenir (cf. TF 9C_448/2014 du 4 septembre 2014 consid. 7). C’est toutefois ce que
font ici le recourant, comme son psychiatre traitant. Rien ne justifie toutefois en l’occurrence
que l’assuré ne fasse pas l’objet du complément d’expertise en cause.
Comme l’a en effet relevé le Dr K.________ du SMR dans ses avis successifs (des 30 mars, 6
et 11 mai 2021), la méthodologie et les résultats obtenus par S.________ ne sont pas présentés
clairement, ni exhaustivement ; ses conclusions ne permettent en outre pas de déterminer le
degré de gravité du trouble neuropsychologique et l’incapacité de travail associée.
Son rapport ne remplit pas les réquisits jurisprudentiels permettant de lui reconnaître une
pleine valeur probante. Cela étant, il figure au dossier, si bien que les experts psychiatre et
neuropsychologue en tiendront compte dans leur évaluation.
6.
a)
Vu ce qui précède, la décision
de l’intimé doit être confirmée, ce qui conduit au rejet du recours.
b)
La procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). La présente procédure est onéreuse
dès lors que le litige au fond a trait à une telle contestation (ATF 133 V 441 ; TF 9C_905/2007
du 15 avril 2008). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 250
fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe.
c)
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer
de dépens, le recourant – au demeurant non assisté – n’obtenant pas gain
de cause (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision incidente rendue le 15 décembre 2020 par l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 250 fr. (deux cent cinquante francs), sont mis à
la charge de Y.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Y.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :