vd_findinfo · Séquestre / 2015 / 7 · 2015-10-23 · fr

SÉQUESTRE{LP}, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, TRANSACTION EXTRAJUDICIAIRE, ÉMOLUMENT DE JUSTICE | 278 LP, 76 al. 2 TFJC, 43 al. 1 let. a CDPJ

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 23.10.2015 Séquestre / 2015 / 7

TRIBUNAL
CANTONAL
KE15.002072-151229
272
LA
PRESIDENTE
DE
LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES
_________________________________________________________
Arrêt du
23 octobre 2015
____________________
Art.
278 LP; 43 al. 1 let. a CDPJ et 76 al. 2 TFJC
Vu la décision rendue le 9 juillet 2015 par le Juge de paix du district de Nyon, ordonnant la suspension
de la procédure issue de la requête déposée par
R.________Sàrl
,
à [...], le 2 juillet précédent, tendant à la modification de l’ordonnance
de séquestre n° 7'261'544 rendue à son encontre à la réquisition de
B.________Sàrl
,
à [...],
vu le recours formé contre cette décision par R.________Sàrl, le 20
juillet
2015,
vu la réponse déposée par l'intimée le 31 août 2015,
vu la lettre du 21 octobre 2015 du conseil de la recourante, informant la Cour des poursuites et faillites
que les parties avaient trouvé un accord amiable – dont une copie était jointe à
sa lettre –, en exécution duquel sa mandante déclarait retirer son recours du 20 juillet
2015, chaque partie gardant ses frais et renonçant à l’allocation de dépens,
vu l'art. 43 al. 1 let. a CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010;
RSV 211.02);
attendu qu’il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle,
que, le dossier ayant circulé auprès des membres de la cour, il convient de fixer les frais
judiciaires de deuxième instance à 2'000 fr. (art. 76 al. 2 TFJC (tarif des frais judiciaires
civils ; RSV 270.11.5)),
que ces frais doivent être mis à la charge de la recourante qui retire son recours.
Par
ces motifs,
la
Présidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
statuant
en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ :
I.
Prend acte du retrait du recours.
II.
Raye la cause du rôle.
III.
Met les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'000 fr., à la charge
de la recourante.
IV.
Dit que le présent arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Sandra
Rouleau              Lise Debétaz
Ponnaz
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Nicolas Gilliard, avocat (pour R.________Sàrl),
‑
Me Yves Klein, avocat (pour B.________Sàrl).
La Présidente/Juge unique de la Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse
est de 4'898’268 fr. 98.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :
Lise Debétaz Ponnaz