vd_findinfo · Décision / 2022 / 93 · 2022-02-10 · fr

DROIT D'ÊTRE ENTENDU, MOTIVATION DE LA DÉCISION, MOTIVATION DE LA DEMANDE, TRAVAIL, EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES, MESURE DISCIPLINAIRE, INTÉRÊT ACTUEL, ADMINISTRATION DES PREUVES, INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE | 81 al. 1 CP, 29 al. 2 Cst., 38 LEP, 382 al. 1 CPP (CH), 385 al. 1 CPP (CH), 389 CPP (CH), 38 RDD, 39 RSPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.02.2022 Décision / 2022 / 93

TRIBUNAL
CANTONAL
110
AP22.001899
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
10 février 2022
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Art.
29 al. 2 Cst. ; 95 et 97 LTF ; 81 al. 1 CP ; 382 al. 1, 385 al.1, 389 CPP ; 38 LEP ;
39 RSPC ; 38 RDD
Statuant sur le recours interjeté le 1
er
février 2022 par
D.________
contre la décision rendue le 21 janvier 2022 par la Cheffe du Service pénitentiaire dans la
cause
n° AP22.01899
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
D.________, né le [...] 1986, est incarcéré
depuis le 9 février 2021 aux Etablissements de la plaine de l’Orbe (ci-après :
EPO), où il exécute diverses peines privatives de liberté.
b)
Le 5 août 2021, D.________ a refusé
d’exécuter le travail donné par le remplaçant du chef de l’atelier « charpente »,
auquel il était affecté ; il est ensuite retourné dans sa cellule pour la journée
et n’a pas travaillé, outre le 5 août 2021, les 6 et 9 août 2021.
Par décision de sanction disciplinaire du
18 août 2021, la Direction des EPO a prononcé à son encontre trois jours de suppression
temporaire, complète ou partielle, de télévision, pour inobservation des règlements
et directives.
Le 23 août 2021, D.________ a recouru auprès du Service pénitentiaire (ci-après :
SPEN) contre cette décision, invoquant en substance qu’il ne pourrait pas travailler dans
un tel atelier pour des raisons médicales justifiées par un certificat médical émis
par le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (ci-après : SMPP).
Le
6 septembre 2021, la Direction des EPO s’est déterminée et a conclu que la décision
de sanction disciplinaire était manifestement légitime et proportionnée, compte tenu de
la nature des agissements du détenu, du contenu ressortant du certificat médical du 28 juin
2021 réalisé par le SMPP, des mesures adaptées en place au sein de l’atelier « charpente »
pour pallier la problématique somatique de D.________ relevée par le SMPP, de ses antécédents
disciplinaires et des nouvelles décisions de sanctions disciplinaires rendues à son encontre
et constitutives d’une multi-récidive spéciale, ainsi que de son absence de collaboration
avec les intervenants professionnels jusqu’alors.
c)
Entre le 10 et le 13 août 2021, puis entre le 16 et le 18 août 2021, D.________ ne s’est
pas présenté à l’atelier « charpente » auquel il était
affecté.
Par décisions de
sanctions disciplinaires des 25 août et 1
er
septembre 2021,
la Direction des EPO a prononcé six jours, respectivement sept jours de suppression de télévision
à son encontre pour inobservation des règlements et directives.
Dans ses recours des 30
août et 6 septembre 2021
auprès
du SPEN, D.________ a invoqué les mêmes motifs que ceux présentés dans son recours
du 23 août 2021.
Le 23 septembre 2021,
la Direction des EPO a conclu à la confirmation des deux décisions de sanctions disciplinaires
entreprises, pour les mêmes motifs que ceux invoqués dans ses déterminations du 6 septembre
2021. Elle a notamment rappelé que l’intéressé n’était pas au bénéfice
d’un certificat d’incapacité de travail, mais uniquement d’un certificat du SMPP
mettant en lumière les modalités dans lesquelles il devait travailler en raison de ses allergies,
de sorte que ses absences devaient être considérées comme injustifiées, relevant
par ailleurs que des mesures sanitaires existaient au sein de l’atelier « charpente »
afin que les personnes y évoluant ne soient pas impactées dans leur santé, telles que
la mise à disposition de masques professionnels pour les travaux engendrant de la poussière.
d)
Entre le 23 et le 26 août 2021, D.________ ne s’est pas présenté à l’atelier
« charpente » auquel il était affecté.
Par décision de sanction disciplinaire du 8 septembre 2021, la Direction des EPO a prononcé
à son encontre quatorze jours de suppression du matériel média pour inobservation des
règlements et directives.
Le 13 septembre 2021, D.________ a recouru auprès du SPEN contre cette décision et a requis
de pouvoir travailler dans un endroit stérile sans particule de poussière.
Par acte du 28 septembre 2021, la Direction des EPO a renvoyé à ses déterminations des
6 et 23 septembre 2021, relevant pour le surplus que D.________ s’était engagé, par courrier
du 27 septembre 2021, à se rendre à l’atelier « charpente » dès
lors que certains aménagements avaient été apportés à sa place de travail, laquelle
avait été approuvée par le SMPP, le détenu ayant toutefois précisé que
«
si des effets néfastes
ou qui pourront provoquer atteinte à [s]on intégrité physique ou à [s]a santé
de quelque manière ou façon que soit, [il] quitterai[t] les lieux aussitôt et définitivement
».
e)
Entre le 30 août et le 1
er
septembre 2021, entre le 3 et le 8 septembre 2021, entre le 9 et le 14 septembre 2021 et entre le
15 et le 17 septembre 2021, D.________ ne s’est pas présenté à l’atelier
« charpente » auquel il était affecté.
Par
décisions de sanctions disciplinaires des 15, 22 et 29 septembre 2021, la Direction des
EPO a respectivement prononcé à l’encontre du détenu deux jours d’arrêts
disciplinaires avec sursis pendant trente jours, la révocation du précédent sursis et
deux jours d’arrêts disciplinaires supplémentaires, ainsi qu’un avertissement pour
inobservation des règlements et directives.
Par actes des 21, 27 septembre
et 4 octobre 2021, D.________ a recouru auprès du SPEN contre chacune de ces décisions.
Le 12 octobre 2021, considérant
que les trois décisions de sanction contestées s’inscrivaient dans un complexe de faits
identique à celui des précédentes décisions, la Direction des EPO a renvoyé
à ses déterminations des 6 et 23 septembre 2021 et à leur complément du 28 septembre 2021,
précisant qu’au vu de la multi-récidive spéciale que représentaient les agissements
de l’intéressé, la nature de la sanction s’était modifiée, les arrêts
disciplinaires avec sursis, puis fermes, étant d’une part justifiés et proportionnés
compte tenu des antécédents disciplinaires du détenu et de son absence persistante de
collaboration malgré la prise en compte de sa situation somatique et, d’autre part, par des
motifs de prévention spéciale. En prononçant un avertissement dans sa décision du
29 septembre 2021, la Direction des EPO a par ailleurs indiqué avoir souhaité quittancer
le fait que l’intéressé se rendait depuis le 24 septembre 2021 au sein de l’atelier
« charpente », où il travaillait à un poste adapté, soit au montage
et démontage des palettes à l’extérieur des locaux.
f)
Le 11 octobre 2021, D.________ a déposé des observations complémentaires.
B.
Par décision du 21 janvier 2022, la Cheffe
du Service pénitentiaire a rejeté les recours formés les 23, 30 août, 6, 13, 21,
27 septembre et 4 octobre 2021 par D.________ (I), a confirmé les décisions de sanctions
disciplinaires rendues les 18, 25 août, 1
er
,
8, 15, 22 et 29 septembre 2021 par la Direction des EPO à l'encontre de D.________ (II),
a rejeté les requêtes d’assistance judiciaire (III) et a dit que sa décision était
rendue sans frais (III).
Après avoir constaté que les faits à l’origine des décisions contestées
étaient établis, la Cheffe du Service pénitentiaire a en substance considéré
que les sanctions prononcées par la Direction des EPO apparaissaient manifestement légitimes
et proportionnées compte tenu des faits reprochés au recourant et de sa persistance à
refuser de se rendre à l’atelier malgré les mesures prises à son égard et la
confirmation par le SMPP que la place de travail était adaptée à son état de santé.
C.
a)
Par acte du 1
er
février 2022 assorti d’une requête d’effet suspensif, D.________ a recouru auprès
de la Chambre de céans contre cette décision, en concluant en substance principalement, sous
suite de frais et dépens, à son annulation, une indemnité de 350'000 fr. lui étant
allouée au titre des art. 429, 431 et 436 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0). A titre subsidiaire, il a conclu à l’annulation de la décision
entreprise et au renvoi de la cause au SPEN pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il a par ailleurs requis d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire
pour la procédure de recours.
Le recourant a en outre produit douze pièces.
b)
Par décision du 2 février 2022, la Présidente de la Chambre de céans, considérant
que les requêtes d’effet suspensif déposées par l’intéressé en cours
de procédure avaient été rejetées les 30 août, 8 et 23 septembre ainsi que les
4 et 6 octobre 2021, a rejeté la requête d’effet suspensif dans la mesure de sa
recevabilité, relevant que les sanctions disciplinaires contestées avaient déjà été
exécutées et que la requête n’était au demeurant pas motivée à satisfaction.
c)
Il n’a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
1.1
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise
sur l'exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions
rendues sur recours par le Service pénitentiaire peuvent faire l'objet d'un recours auprès
du Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions
du CPP relatives au recours.
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès
la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] et art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
L'art. 385 al. 1 CPP énonce que si le Code exige que le recours soit motivé, la personne ou
l'autorité qui recourt doit indiquer précisément, les points de la décision qu'elle
attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision
(let. b) et les moyens de preuve qu'elle invoque (let. c).
Les motifs au sens de l'art. 385 al. 1 let. b CPP se réfèrent aux différents motifs de
recours énoncés à l’art. 393 CPP, soit la violation du droit, y compris l’excès
ou l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 393 al. 2 let. a CPP), ou la constatation
incomplète ou erronée des faits (art. 393 al. 2 let. b CPP) ; cela suppose, sous peine d’irrecevabilité,
que le recourant expose précisément, en se référant aux considérants de la décision
attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle des faits et du droit – de prendre
une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une contestation générale,
notamment se référer aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente,
ni simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture
ou aux pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente
(TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2 ; TF 1B_472/2019 du 29 octobre 2019 consid.
3.1; Keller, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Zürcher Kommentar, Kommentar
zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3
e
éd. 2020, n. 14 ad art. 396 StPO et les références citées ; Guidon, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd.,
Bâle 2014 [ci-après : Basler Kommentar], n. 9c ad art. 396 StPO et les références
citées).
1.3
En matière de sanctions disciplinaires, l’art. 38 al. 3 LEP restreint les motifs de recours
admissibles à ceux fixés aux art. 95 et 97 LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 ; RS 173.110).
Selon l’art. 95 LTF, le recours peut être formé pour violation du droit fédéral
(let. a), du droit international (let. b), de droits constitutionnels cantonaux (let. c), de dispositions
cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires
(let. d) et du droit intercantonal (let. e). Le droit fédéral inclut les droits constitutionnels
des citoyens (ATF 134 III 349 consid. 1.2) ; la notion de droit fédéral s’oppose en principe
à celle de droit cantonal ou communal. Il est toutefois possible de se plaindre devant le Tribunal
fédéral d’une violation arbitraire du droit cantonal ou du droit communal, car il s’agit
là de la violation du droit fédéral (cf. art. 9 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]), à la condition de présenter
une motivation répondant aux exigences de l’art. 106 al. 2 LTF, lequel dispose que le Tribunal
fédéral n’examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions
de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le
recourant (ATF 138 I 1 consid. 2.1 ; Corboz, in : Corboz et al. [éd.], Commentaire de la LTF,
2
e
éd., Berne 2014, n. 21 ad art. 95 LTF et la jurisprudence citée). Quant à
la violation du droit international, elle suppose que la norme soit directement applicable (Corboz, op. cit.,
n. 33 ad art. 95 LTF). L’art. 97 al. 1 LTF prévoit que le recours ne peut critiquer les
constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte
ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer
sur le sort de la cause. En parlant de faits établis de façon manifestement inexacte, le législateur
a envisagé en réalité un cas d’arbitraire (Message du Conseil fédéral
concernant la révision totale de l’organisation judiciaire fédérale, FF 2001 p.
4135).
1.4
Aux termes de l'art. 382 al. 1 CPP, le recourant doit en outre disposer d'un intérêt juridiquement
protégé à l'annulation ou à la modification de la décision entreprise. En droit
pénal, la recevabilité d'un recours dépend ainsi en particulier de l'existence d'un intérêt
actuel à l'annulation de la décision entreprise. Cet intérêt doit exister non seulement
au moment du dépôt du recours, mais encore au moment où l'arrêt est rendu (ATF 137
I 296 consid. 4.2). Lorsque l'intérêt pour recourir fait défaut au moment du dépôt
du recours, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur celui-ci et elle le déclare
irrecevable. En revanche, si l'intérêt actuel disparaît en cours de procédure, le
litige est déclaré sans objet et la cause est radiée du rôle (ATF 139 I 206
consid. 1.1).
1.5
En l’espèce, le recours de D.________ a été interjeté en temps utile devant
l’autorité compétente.
Il y a lieu de relever que les sanctions auxquelles s’oppose le recourant ont déjà été
exécutées. Celui-ci conserve toutefois un intérêt à faire vérifier la pertinence
de ces sanctions dès lors qu’elles ont une influence non seulement sur d’éventuelles
futures sanctions, mais aussi sur le Plan d’exécution de la sanction (PES). Le recourant dispose
dès lors d’un intérêt juridiquement protégé actuel à l’annulation
ou à la réforme de la décision entreprise.
Le recours de D.________ est donc recevable sous cet angle, sous réserve de ce qui sera exposé
aux considérants suivants, ses motifs étant toutefois limités à l’arbitraire
conformément à l’art. 38 al. 3 LEP (cf. consid. 1.3
supra
).
Les pièces nouvelles produites par le recourant sont également recevables.
2.
2.1
Le recourant requiert l’administration de
diverses preuves, à savoir «
l’exposé
qu’il aurait refusé d’obtempérer aux injonctions du chef d’atelier charpente
»
(let. a), «
la production
de la confirmation datée et signée par le SMPP que la place de travail est ou était adaptée
et depuis quelle date
» (let. b), «
le
courrier du 27 septembre 2021 adressé à la commission d’incorporation qu’indique
que la place de travail avait été adapté
»
(let. c), «
la motivation
basée sur le droit légal de l’obligation d’accepter un travail inadapté
»
(let. d) et «
les
enregistrements de vidéo-surveillance des trois caméras de l’emplacement dit « la
grille » du 1
er
octobre 2021 entre 18:00 et 20:30
»
(let. e).
2.2
Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure
de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et
la procédure de première instance. L’art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires.
Ainsi, l’autorité de recours administre, d’office ou à la demande d’une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément
à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits
non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette
disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite
de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_78/2020
du 1
er
avril 2020
consid. 1.1 ; TF 6B_178/2020 du 20 mars 2020 consid. 1.1). Le tribunal peut ainsi refuser
des preuves nouvelles lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles
ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF
136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu
des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée
d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3, JdT 2015 I
115 ; TF 6B_1331/2020 du 18 janvier 2021 consid. 1.1 ; TF 6B_818/2020 du 18 janvier 2021
consid. 2.1 ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1).
2.3
En l’espèce,
force est de constater que le dossier est complet et permet à la Chambre de céans de statuer
sur la base des pièces essentielles transmises par le SPEN, le recourant n’indiquant au demeurant
pas ce qu’il entendrait tirer des documents et enregistrements de vidéo-surveillance sollicités,
de sorte qu’il n’y a pas lieu d’administrer les preuves sollicitées, lesquelles
ne seraient de toute manière pas de nature à modifier le résultat de celles déjà
administrées.
Les conditions de l’art.
389 al. 3 CPP n’étant pas réalisées, les mesures d’instruction requises
doivent donc être rejetées.
3.
3.1
Dans un grief d’ordre
formel, le recourant se plaint d’une motivation insuffisante de la décision entreprise.
3.2
Le droit d’être
entendu garanti à l'art. 29 al. 2 Cst.
implique,
pour l'autorité, l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre,
l'attaquer utilement s'il y a lieu et afin que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle.
Le juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels
il a fondé sa décision, de manière que l'intéressé puisse se rendre compte de
la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ;
ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 ; ATF 139 IV 179 consid. 2.2 ; TF 6B_196/2020 du 14 octobre
2020 consid. 2.1). Il n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les parties,
mais peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 142 II
154 consid. 4.2 ; ATF 139 IV 179 précité ; TF 6B_196/2020 précité).
Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité,
le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée
est erronée (ATF 141 IV 557 consid. 3.2.1 ; TF 6B_196/2020 précité). La motivation
peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision
(ATF 141 IV 557 précité ; TF 6B_179/2020 du 18 mai 2020 consid. 1.2).
Le
droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation
doit entraîner l'annulation de la décision, indépendamment des chances de succès
du recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; ATF 122 II 464 consid. 4a). Une telle violation
peut toutefois être réparée dans le cadre de la procédure de recours lorsque l'irrégularité
n'est pas particulièrement grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité
de s'exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de l'autorité de recours
disposant d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit (art. 391 al. 1 et 393 al. 2
CPP ; TF 6B_854/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.3). Une réparation du vice
procédural est également possible lorsque le renvoi à l'autorité inférieure
constituerait une vaine formalité, provoquant un allongement inutile de la procédure, incompatible
avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un
délai raisonnable (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références
citées ; TF 6B_860/2019 du 18 septembre 2019 consid. 2.1). La Chambre des recours pénale
dispose d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit, permettant de guérir un tel vice procédural
(art. 391 al. 1 CPP ; CREP 29 avril 2021/174 ; CREP 30 mars 2021/303 ; CREP 19 mai 2020/378).
3.3
Le
recourant se contente d’invoquer une motivation insuffisante, sans démontrer en quoi ses arguments
n’auraient pas été pris en compte par la Cheffe du service pénitentiaire, de sorte
que ce moyen, faute de satisfaire aux exigences de motivation de l’art. 385 al. 1 CPP, ne semble
pas recevable. Quand bien même il l’eût été, ce grief devrait de toute manière
être rejeté pour les motifs qui suivent.
En
l’espèce, la Cheffe du Service pénitentiaire a mentionné, dans une décision
de six pages, les rapports et les décisions sur lesquels elle s’est fondée, les procès-verbaux
d’audition pris en compte, les décisions de sanctions contestées, ainsi que les courriers
de l’unité juridique et les déterminations des parties. Elle a en outre indiqué
les dispositions légales applicables, a résumé dans quatre considérants distincts
les différents griefs soulevés par le recourant, ainsi que les déterminations de la Direction
des EPO à cet égard, puis a exposé dans une vingtaine de considérants les motifs
qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, en traitant l’ensemble
des moyens soulevés par le recourant.
La
décision entreprise répond ainsi manifestement aux exigences de motivation commandées
par la loi, de sorte qu’on ne discerne aucune violation du droit d’être entendu du recourant,
celui-ci ayant au demeurant été en mesure d’attaquer la décision litigieuse en connaissance
de cause en contestant le raisonnement de la Cheffe du Service pénitentiaire devant l’autorité
de céans (cf. consid. 4
infra
).
Infondé,
ce moyen doit donc être rejeté dans la mesure où il est recevable.
4.
4.1
Le recourant conteste
avoir refusé de se soumettre à un travail adapté en détention. Il se plaint d’avoir
été astreint à travailler dans l’atelier de menuiserie sans que des mesures aient
été prises pour protéger sa santé et invoque à cet égard un certificat
médical du SMPP du 28 juin 2021 qui indique qu’il ne doit pas travailler, pour des raisons
médicales, «
dans
une activité en contact avec des pollens (arbres/plantes), poils et poussière
»
(cf. bordereau, P. 5/2).
4.2
4.2.1
Aux termes de l’art.
81 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), le détenu
est astreint au travail. Ce travail doit correspondre, autant que possible, à ses aptitudes, à
sa formation et à ses intérêts.
Cette
disposition – par ailleurs en accord avec la Convention internationale concernant le travail forcé
ou obligatoire, qui réserve expressément, à son art. 2 ch. 2 let. c, l’admissibilité
du travail qui découle d’une condamnation pénale – prévoit une obligation
pour le détenu de travailler, obligation qui est indépendante de l’âge, et qui n’existe
par ailleurs pas pour les détenus en régime de détention provisoire (ATF 139 I 180 consid.
2 et 3 ; Oberholzer, Grundzüge des Strafprozessrechts, 4
e
éd. 2020, n° 1352 p. 418 ; Macaluso/Piquerez, Procédure pénale suisse, 3
e
éd. 2011, n° 1272 p. 448). La Cour européenne des droits de l’homme ne prévoit
pour sa part aucune obligation distincte du système légal suisse en vigueur sur ce point précis.
4.2.2
Dans le canton de Vaud,
l’art. 39 RSPC (règlement du 16 août 2017 sur le statut des personnes condamnées
exécutant une peine privative de liberté ou une mesure ; BLV 340.01.1) prévoit
que les personnes condamnées à une peine privative de liberté sont astreintes au travail,
indépendamment de leur âge (al. 1). L’inaptitude et d’éventuelles conditions
du travail des personnes condamnées sont déterminées par le service médical et communiquées
à la direction de l’établissement. Elles doivent être régulièrement réévaluées
(al. 3).
Quant à l’art.
38 RDD (règlement du 30 octobre 2019 sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues
avant jugement et condamnées ; BLV 340.07.1), il prévoit que la personne détenue
qui aura contrevenu aux règlements et aux directives qui lui sont applicables sera sanctionnée
de l’avertissement (let. a), de l’amende jusqu’à 10 jours (let. b), de la suppression
temporaire, complète ou partielle, de la possibilité de disposer de ressources financières
jusqu’à 10 jours (let. c), de la suppression temporaire, complète ou partielle, des activités
de loisirs jusqu’à 90 jours (let. d), de la suppression temporaire, complète ou partielle,
des relations avec le monde extérieur jusqu’à 90 jours (let. e), de la consignation
en cellule jusqu’à 10 jours (let. f) ou des arrêts jusqu’à 10 jours (let.
g). L’art. 41 al. 1 RDD précise que la suppression temporaire, complète ou partielle,
des activités de loisirs a pour effet de priver,
complètement
ou partiellement, durant une période déterminée, une personne détenue de la possibilité
de participer aux activités physiques et récréatives, d'accéder aux installations
mises en place et d'utiliser le matériel mis à disposition ou autorisé ; la sanction
ne s'applique pas à la promenade. Quant à l’art. 44 al. 1 RDD, il précise que les
arrêts consistent dans le placement pour une durée déterminée de la personne détenue
dans une cellule prévue à cet effet.
4.3
Dans ses différentes déterminations, la Direction des EPO a allégué que des mesures
sanitaires avaient été prises pour se conformer au certificat médical établi par
le SMPP, relevant que le recourant n’avait au demeurant pas été dispensé de travailler
et observant que celui-ci s’était d’ailleurs finalement présenté à son
poste de travail après les premières sanctions. Elle a indiqué que des mesures sanitaires
étaient quotidiennement mises en œuvre pour préserver la santé des personnes détenues
évoluant au sein de l’atelier « charpente », en particulier pour que celles-ci
ne soient pas impactées par la poussière engendrée, ces mesures prenant la forme de la
mise à disposition de masques de protection professionnels prévus pour des travaux engendrant
de la poussière, ainsi que d’une ventilation, et a précisé que le recourant travaillait
à un poste adapté à sa situation, soit au montage et démontage des palettes à
l’extérieur des locaux, lequel avait été validé par le SMPP.
Le recourant invoque l’illégalité
des sanctions prononcées à son encontre. Il ne précise cependant pas quelle norme de droit
fédéral aurait été violée, de sorte que sa motivation n’est pas conforme
au regard de l’art. 106 al. 2 LTF (cf.
supra
consid. 1.3). Il fait certes valoir qu’il n’existerait aucune obligation légale de travailler
en détention et reproche à la Direction des EPO de ne jamais lui avoir notifié un quelconque
règlement ou loi prévoyant l’obligation de travailler et,
a
fortiori
, indiquant les sanctions encourues en
cas de refus. Ce grief, à supposer recevable, tombe ainsi à faux, dès lors que les art.
81 al. 1 CP et 39 RSPC consacrent comme on l’a vu l’obligation pour les personnes détenues
de travailler et que l’art. 38 RDD mentionne les sanctions envisageables en cas de refus de se
soumettre aux règlements et directives. Aucune « notification » préalable
n’était dès lors nécessaire pour garantir la légalité de l’astreinte
au travail et des sanctions prononcées en cas d’insoumission à celle-ci.
Le recourant invoque en
outre pêle-mêle des violations de ses droits fondamentaux, notamment «
le
droit à la dignité humaine (art. 7 Cst.), de même que la liberté personnelle (art.
10 Cst.), ainsi que le droit à la proportionnalité (art. 36 Cst.)
».
Ce faisant, il se borne à une contestation d’ordre général, sans exposer de manière
concrète en quoi ces garanties constitutionnelles n’auraient pas été respectées
en l’espèce. Les moyens que le recourant voudrait tirer de ces règles et principes juridiques
sont dès lors irrecevables, faute de satisfaire aux exigences de motivation de l’art. 385
al. 1 CPP. La Chambre de céans ne distingue au demeurant aucune violation de ces droits dans l’obligation
de travailler imposée aux personnes détenues.
Invoquant encore une violation
de son droit d’être entendu, le recourant se plaint de ne pas avoir bénéficié
d’un entretien pour demander un travail adapté à sa situation, contrairement à ce
qui est stipulé par l’art. 81 al. 1 CP. Cette critique est vaine, dès lors que la disposition
invoquée ne donne pas au détenu le choix du travail auquel il sera astreint, mais précise
que le travail doit correspondre « autant que possible » à ses aptitudes, à
sa formation et à ses intérêts. L’adjonction des mots « autant que possible »
démontre ainsi que le détenu n’a pas un droit à la mise en œuvre effective
de cette disposition, dès lors qu’il est évident que chaque détenu ne peut pas bénéficier
d’un travail adapté à sa formation et à ses intérêts dans un établissement
pénitentiaire où les postes de travail ne sont pas aussi variés que dans la vie civile,
étant précisé que l’art. 81 al. 1 CP, qui consacre l’obligation de travailler,
ne confère au demeurant pas au détenu le droit de travailler. Dès lors que le SMPP avait
jugé son poste de travail adapté à son état de santé, il appartenait quoi qu’il
en soit au recourant – comme il en avait d’ailleurs été informé par certains
surveillants – de demander son changement d’incorporation et, dans l’intervalle, de
poursuivre le travail auquel il avait été astreint avec les mesures sanitaires qui lui avaient
été proposées.
Le recourant rediscute
enfin les sanctions prononcées à son encontre dans une suite de critiques peu claires. Dès
lors que le pouvoir d’examen de la Chambre de céans se limite, en matière d’application
du droit cantonal, à l’arbitraire – lequel ne ressort en l’espèce aucunement
du dossier – il n’y a pas lieu de réexaminer, dans le cadre du présent recours,
la proportionnalité des sanctions ou la manière dont l’instruction a été menée
à cet égard, la Chambre des recours pénale n’ayant pas à revoir l’échelle
des sanctions. Du reste, le recourant ne précise pas ni ne démontre quelle norme de droit cantonal
aurait été violée.
Compte tenu des éléments
qui précèdent, la décision de la Cheffe du Service pénitentiaire se révèle
conforme au droit et ne procède
a
fortiori
d’aucun arbitraire.
5.
En définitive, le
recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté dans la mesure où il est recevable,
sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP), et la décision entreprise confirmée.
S’agissant de la
requête du recourant tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure
de recours, elle ne vise de fait que la désignation d’un défenseur d’office, dès
lors que l’assistance judiciaire pour une telle procédure, comprenant l’exonération
des frais de procédure et d’avances de frais, ne peut être accordée qu’à
la partie plaignante (cf. art. 136 CPP) et non au prévenu, respectivement au condamné (cf.
art. 132 CPP applicable par analogie ; CREP 15 septembre 2021/861 ; CREP 27 avril
2021/397 ; CREP 2 décembre 2015/793, JdT 2016 III 33). Or, dès lors que
la procédure est simple et la cause dépourvue de difficultés particulières, l’assistance
d’un défenseur d’office ne se justifie pas en l’espèce, le recourant ayant
au demeurant été en mesure de faire valoir ses droits dans le cadre de la présente procédure
de recours.
Vu l’issue de la
procédure, il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer au recourant une indemnité
au sens de l’art. 429 CPP, laquelle est réservée au prévenu acquitté totalement
ou partiellement, ou mis au bénéfice d’un classement (art. 429 al. 1 CPP).
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt, par 1’760
fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision du 21 janvier 2022 est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire
est rejetée.
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’760 fr. (mille sept cent soixante francs), sont mis à
la charge de D.________.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. D.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Cheffe du Service pénitentiaire,
-
Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète
(art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :