vd_findinfo · Jug / 2022 / 192 · 2021-12-16 · fr

CIRCULATION ROUTIÈRE{TRAFIC ROUTIER}, APPRÉCIATION DES PREUVES, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, CONSTATATION DES FAITS, CIRCULATION ROUTIÈRE{DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE} | 47 CP, 90 al. 3 LCR, 90 al. 4 LCR, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2022 / 192

TRIBUNAL
CANTONAL
170
PE20.006037-LGN
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
16 mai 2022
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
présidente
Mme
Kühnlein, juge, et M. Tinguely, juge suppléant
Greffière
:              Mme
Desponds
*****
Parties
à la présente cause :
H.________
,
prévenu, représenté par Me Hervé Dutoit, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTERE PUBLIC
,
représenté par la Procureure de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 16 décembre 2021, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte
a condamné H.________ et Z.________ pour violation grave qualifiée des règles de la circulation
routière (art. 90 al. 3 et al. 4 let. b LCR [loi fédérale sur la circulation routière
du 19 décembre 1958 ; RS 741.01]) chacun à une peine privative de liberté de 12 mois,
avec sursis pendant deux ans (I à VI). Il a par ailleurs révoqué le sursis accordé
le 9 mai 2019 à Z.________ par le Ministère public valaisan et ordonné l’exécution
de la peine pécuniaire de 50 jours-amende à 30 fr. le jour (VII), ordonné le maintien
au dossier d’une clef USB à titre de pièce à conviction (VIII), statué sur
les indemnités dues aux défenseurs d’office (IX et X), mis les frais de la procédure
à charge des condamnés, à raison de la moitié chacun (XI) et dit que ceux-ci étaient
tenus de rembourser à l’Etat les indemnités allouées à leurs défenseurs
d’office respectifs pour autant que leurs situations financières le permettent (XII).
B.
Par annonce du 23 décembre 2021, puis déclaration
motivée du 17 janvier 2022, H.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant,
avec suite de frais et dépens, à son acquittement.
Le 4 et 22 février 2022, le Ministère public, respectivement Z.________ ont indiqué qu’ils
n’entendaient ni présenter de demande de non-entrée en matière, ni déclarer
d’appel joint.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
H.________ est né le 26 septembre 2001 à [...]. Ressortissant du Sri Lanka et titulaire d’un
permis C, il a déposé une demande de naturalisation dont l’examen a été suspendu
dans l’attente de la présente cause. Fils unique, il a été élevé par ses
deux parents. Il est actuellement apprenti employé de commerce dans une grande surface. Célibataire,
il est toujours domicilié chez ses parents, à [...]. Son salaire s’élève à
1'800 fr. par mois, sa prime d’assurance-maladie à 150 fr. et le leasing de sa voiture à
343 francs. Il n’a ni dette, ni fortune.
H.________ a obtenu son permis de d’élève conducteur en novembre 2019. Le 11 avril 2020,
à la suite des évènements ayant conduit à l’ouverture de la présente procédure,
il a fait l’objet d’un retrait préventif de son permis de conduire d’élève
conducteur. Dans la perspective de récupérer son droit de conduire, H.________ s’est
soumis à une expertise psychologique. Le rapport y relatif a été déposé le 14
juillet 2020 (P. 19) et concluait à l’aptitude de l’intéressé à la conduite.
Le 3 août 2020, H.________ a obtenu la restitution de son permis d’élève conducteur
et, le 14 août 2020, il a passé l’examen pratique de conduite. Il est dès lors titulaire
du permis de conduire à l’essai.
1.2
Le casier judiciaire suisse de H.________ est vierge.
2.
Le 11 avril 2020, à 6 heures 58, à [...], sur la route [...], peu avant le carrefour avec la
rue [...],H.________ élève conducteur, a circulé en direction de Saint-Sulpice au volant
du véhicule de marque [...], immatriculé VS [...], à une vitesse de 111 km/h (marge de
sécurité de 4 km/h déduite), alors que la vitesse était limitée à 50 km/h
sur ce tronçon, dépassant ainsi la vitesse maximale autorisée de 61 km/h.
Lors de cette course d’apprentissage, H.________ était accompagné de Z.________, né
en 1971, ami de la famille et dont l’épouse était la détentrice du véhicule
[...].
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l’appel de H.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par le juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier. Elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose
toutefois pas en instance d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel
se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure
de première instance.
3.
L’appelant requiert à tire de mesures d’instruction, d’une part, l’audition
de l’expert F.________ ( [...] SA), auteur du rapport d’expertise technique de circulation
établi le 18 février 2021 à la demande du Ministère public (P. 28) et, d’autre
part, celle d’ [...], psychologue FSP, auteure du rapport d’expertise en psychologie de la
circulation (évaluation de l’aptitude caractérielle à la conduite établi le
14 juillet 2020 à la demande du Service des automobiles et de la navigation (ci-après :
SAN)).
Ces requêtes sont rejetées. Comme on le verra ci-dessous, les rapports précités sont
suffisamment clairs et précis pour permettre de les apprécier utilement et déterminer
les faits pertinents.
4.
L’appelant conteste sa condamnation du chef de violation grave qualifiée des règles de
la circulation routière (art. 90 al. 3 et al. 4 let. b LCR).
4.1
Aux termes de l’art. 90 al. 3 LCR, celui qui, par une violation intentionnelle des règles
fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d’accident pouvant entraîner
de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement
importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses
de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d’une peine privative de liberté
d’un à quatre ans. L’alinéa 3 est toujours applicable lorsque la vitesse maximale
autorisée a été dépassée d’au moins 50 km/h, là où la limite
était fixée à 50 km/h (al. 4 let. b).
Il découle de l’art. 90 al. 4 LCR que lorsque l’excès de vitesse atteint l’un
des seuils fixés, la première condition objective de l’art. 90 al. 3 LCR, à savoir
la violation d’une règle fondamentale de la circulation routière, est toujours remplie.
Selon la jurisprudence, l’excès de vitesse qualifié au sens de l’art. 90 al. 4
LCR suffit déjà en principe à réaliser la seconde condition objective de l’art.
90 al. 3 LCR, à savoir la création d’un danger abstrait qualifié, dès lors
que l’atteinte de l’un des seuils visés à l’art. 90 al. 4 LCR implique généralement
l’impossibilité d’éviter un grand risque d’accident en cas d’obstacle
ou de perte de maîtrise du véhicule. Cependant, dans des circonstances exceptionnelles, en
particulier lorsque la limitation de vitesse dépassée n’avait pas pour objet la sécurité
routière, l’excès de vitesse au sens de l’art. 90 al. 4 LCR peut ne pas avoir entraîné
un grand risque d’accident susceptible d’entraîner des blessures graves ou la mort.
Ainsi, l’art. 90 al. 4 LCR crée une présomption réfragable de la réalisation
de la condition objective du danger qualifié au sens de l’art. 90 al. 3 LCR (ATF 143 IV 508
consid. 1.6).
Par ailleurs, le Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion d’indiquer que
celui qui commettait un excès de vitesse appréhendé par l’art. 90 al. 4 LCR réalisait
en principe les conditions subjectives de l’infraction. En effet, il faut considérer que l’atteinte
d’un des seuils visés à l’art. 90 al. 4 LCR implique généralement l’impossibilité
d’éviter un grand risque d’accident en cas d’obstacle ou de perte de maîtrise
du véhicule. Cependant, le juge doit conserver une marge de manœuvre, certes restreinte, afin
d’exclure, dans des constellations particulières, la réalisation des conditions subjectives
lors d’un dépassement de vitesse particulièrement important au sens de l’art. 90
al. 4 LCR. L’art. 90 al. 4 LCR crée une présomption réfragable de la réalisation
de l’élément subjectif de l’infraction réprimée par l’art. 90 al.
3 LCR (ATF 142 IV 137 consid. 11.2). A ce titre, les hypothèses d’une défaillance technique
du véhicule (dysfonctionnement des freins ou du régulateur de vitesse), d’une pression
extérieure (menaces, prise d’otage) ou de problèmes médicaux soudains (une crise
d’épilepsie par exemple) peuvent entrer en considération (TF 6B_1224/2019 du 24 janvier
2020 consid. 2.3 ; TF 6B_1084/2018 du 21 novembre 2018 consid. 2.3.1 ; cf. aussi les cas de
figure envisagés par la doctrine dans l’ATF 142 IV 137 consid. 10.1).
4.2
Si l’appelant reconnaît avoir circulé à la vitesse de 111 km/h sur un tronçon
où la vitesse était limitée à 50 km/h, il conteste en revanche avoir agi de manière
intentionnelle, critiquant à cet égard la constatation des faits et l’appréciation
des preuves opérées par les premiers juges. Il invoque également la présomption d’innocence.
4.2.1
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. c CPP lorsque toutes
les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont
pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque
le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler
Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle, n.19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est
pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure
(al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
S’agissant de l’appréciation des preuves et de l’établissement des faits,
le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuves à disposition
et pondère ces différents moyens afin de parvenir à un conclusion sur la réalisation
ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel.
Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices. En cas de versions contradictoires,
il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est
ni le genre, ni le nombre de preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,
in CR CPP, op. cit., n. 34 ad. art. 10 CPP).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ;
ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale
doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement
établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité
de celle-ci (ATF 127 I 38 ; TF 6B_572/2018 du 1
er
octobre 2018 consid. 3.4.1 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation
des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un
fait défavorable à l’accusé, si, d’un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peut qu’il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude ne pouvant être exigée.
Il doit s’agir de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes
qui s’imposent à l’esprit en fonction de la situation objective (ATF 127 I 38).
4.2.2
En substance, l’appelant fait valoir qu’à l’approche du radar, il circulait déjà
à une vitesse de 75 à 80 km/h, croyant par erreur que le tronçon était limité
à 70 km/h. Alors qu’à ce moment, Z.________ lui avait demandé de freiner, l’appelant
explique qu’il avait été pris, toujours au même instant, d’un fort éternuement.
Etourdi, il avait alors fermé les yeux et tenté de freiner, mais, sous l’effet de la
panique, s’était trompé de pédale et avait pressé par erreur sur l’accélérateur.
4.2.2.1
Après avoir examiné les déclarations des deux principaux protagonistes, puis pris en considération
les informations et conclusions déduites des rapports d’expertise produits au dossier ainsi
que des divers autres éléments invoqués par l’appelant, les premiers juges se sont
estimés convaincus que ce dernier ne s’était pas trompé de pédale comme il
le prétendait. Aussi, tant l’éternuement que l’état de panique qui en aurait
résulté avaient été inventés dans le seul but d’échapper aux sanctions.
Le raisonnement des premiers juges ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmé.
On ne discerne en particulier pas d’élément laissant à penser que les premiers juges
se seraient, à tort, convaincus de l’existence d’un fait défavorable à l’appelant
alors qu’un doute quant à l’existence de ce fait subsistait.
4.2.2.2
En particulier, les premiers juges ont relevé que, lors de sa première audition par la police
(PV aud. 2), Z.________ n’avait aucunement mentionné que l’appelant avait éternué.
Or, si Z.________ avait certes modifié sa version lors de son audition subséquente devant le
Ministère public (PV aud. 4), en confirmant celle de l’appelant quant à l’existence
d’un éternuement au moment où il lui avait demandé de freiner, il ne faisait pas
de doute que, si cette circonstance avait réellement existé, il en aurait fait état dès
sa première audition, au regard de son importance sur le déroulement des évènements.
A ce raisonnement, l’appelant objecte que, pour sa première audition, Z.________ avait été
entendu par la police en qualité de personne appelée à donner des renseignements, sans
l’assistance d’un avocat, alors qu’il aurait dû l’être en qualité
de prévenu, assisté d’un défenseur, s’agissant d’un cas de défense
obligatoire (art. 130 let. b CPP). Cette audition de Z.________ serait dès lors inexploitable (art.
131 al. 3 CPP). Il apparaît néanmoins que le but de la première audition de Z.________
était d’identifier le conducteur de la [...], dont la détentrice était l’épouse
de Z.________, sans que les enquêteurs disposent à ce stade d’éléments suffisants
permettant d’incriminer Z.________ personnellement quant au comportement fautif que, sous l’angle
de l’art. 90 al. 3 LCR et d’un cas qui relèverait de la défense obligatoire (art. 130
let. b CPP), il aurait pu avoir en sa qualité d’accompagnateur d’un élève
conducteur, le précité ayant alors assuré lors de son audition avoir rendu l’appelant
attentif au fait qu’il roulait trop vite et lui avoir demandé de freiner. Le Ministère
public n'avait ainsi à ce stade pas encore formellement ordonné l’ouverture d’une
instruction concernant Z.________, laquelle n’est intervenue que le 22 avril 2020, à
réception du rapport de police daté du 21 avril 2020.
Au reste, en tant que l’appelant se prévaut encore de l’inexploitabilité de la
première audition de Z.________ au regard de l’art. 147 al. 4 CPP, dès lors qu’il
n’y a pas participé, il apparaît qu’à tout le moins, la restriction à
cet égard se justifiait par le risque concret de collusion qui existait alors, l’appelant
n’ayant pas encore été entendu (cf. à ce propos ATF 139 IV 25 consid. 5.5.4.1).
On relèvera au demeurant qu’interrogé lors de sa deuxième audition en qualité
de prévenu et en présence de son défenseur, Z.________ a répondu par l’affirmative
lorsqu’il lui a été demandé s’il confirmait ses déclarations du 14 avril
2020, les seules réserves concernent ses déclarations au sujet de son comportement après
avoir constaté le flash (cf. PV aud. 4 p. 2). Il apparaît dès lors que, par une telle
confirmation, Z.________ a sciemment renoncé à ce que son audition soit répétée.
Il est encore observé qu’avant sa deuxième audition, soit par courrier du 28 avril 2020
adressé au Ministère public (P. 9/1), Z.________ avait déjà relevé l’existence
d’un éternuement, forçant même le trait en affirmant que l’appelant avait
non seulement éternué, mais également « toussé », ce que ce dernier
n’avait pourtant jamais prétendu avoir fait. C’est le lieu de rappeler que les deux
protagonistes ont eu tout loisir d’accorder leurs versions avant d’être entendus par
le Ministère public et que l’hypothèse d’un élément déclencheur
involontaire et imprévisible servait manifestement la cause de Z.________, qui avait tout intérêt
à se rallier à la version présentée par l’appelant.
4.2.2.3
Cela étant, la version présentée par l’appelant est surtout infirmée par l’expertise
technique réalisée en cours d’instruction, ainsi que par celle en psychologie de la circulation,
commanditée par le SAN, dont les explications et conclusions sont convaincantes.
Dans son rapport du 18 février 2021 (P. 28), l’expert F.________ a ainsi relevé que,
pour passer d’une vitesse de 70-80 km/h à celle de 111 km/h avec une voiture du même
modèle, la durée de l’accélération était comprise entre 5.2 secondes (80-111
km/h) et 6.6 secondes (70-111 km/h) au minimum, soit sur une distance de 138 à 166 mètres,
ce qui correspondait aux données techniques fournies par la presse spécialisée et à
une vidéo répertoriée sur Youtube, examinée image par image. Considérant que,
pour un conducteur lambda, le temps nécessaire pour réagir et relâcher la pédale
d’accélérateur était de 2.5 secondes au maximum (1 seconde de «
temps
de réaction
» + 0.5 seconde pour
ressentir l’accélération + 1 seconde de «
temps
de surprise
»), l’expert a estimé
à 3 secondes au minimum le temps à disposition pour se rendre compte de l’accélération.
Or, pour l’expert, un temps aussi important aurait dû normalement suffire au conducteur pour
se rendre compte de son erreur et freiner. Selon lui, la version donnée par l’appelant n’était
dès lors «
pas
très plausible
».
L’expert a certes émis une réserve concernant le fait que le conducteur avait peu d’expérience
en matière de conduite automobile, ce qui selon lui avait pu jouer un rôle aggravant sur la
durée de la réaction. Il s’en est remis sur ce point à une éventuelle expertise
psychologique du conducteur. Or, une telle expertise avait précisément été réalisée
le 14 juillet 2020 par la psychologue [...] (P. 19), à la demande du SAN, au moment où ce dernier
devait examiner la levée du retrait préventif du permis d’élève conducteur.
Il en ressortait que l’appelant disposait de «
bonnes
capacités de réaction pour des tâches demandant un haut niveau de concentration et d’attention
»
et qu’il présentait de «
bonnes
capacités de concentration et de précision pour des tâches demandant un grand niveau d’attention
».
Elle indiquait encore que l’appelant se montrait précis tout en faisant preuve de rapidité
dans l’exécution des tâches (cf. P. 19, p. 5).
Les critiques de l’appelant quant aux expertises (cf. déclaration d’appel pp. 14-18)
sont vaines et ne permettent pas, à tout le moins, de remettre en cause la compréhension raisonnable
qui doit en être faite, telle que développée ci-avant. En tant qu’il se prévaut
par ailleurs d’un certificat médical (cf. P. 16/4), qui fait état de la possibilité
qu’en raison d’un apport pollinique important, des symptômes ORL chez l’appelant
aient pu entraîner des éternuements incontrôlables, il doit lui être objecté
qu’en l’occurrence, ce n’est pas l’éternuement qui est la cause la plus
directe de l’accélération subite et involontaire alléguée, mais bien l’état
de confusion et de panique dans lequel il se serait trouvé à la suite de cet éternuement.
Or, l’appelant ne présente sur ce point aucun élément tendant à démontrer
qu’il avait déjà rencontré, en d’autres circonstances, des affections semblables
d’ordre psychologique, telles que pourraient l’avoir été également des crises
d’angoisses ou des excès de stress par exemple. Les conclusions de l’experte [...] mettent
à l’inverse en évidence une maîtrise de soi qui tranche avec l’état décrit.
On relèvera que l’experte a observé chez l’appelant une gestion des situations
et des risques encore lacunaires, une surévaluation de ses propres compétences et une disposition
élevée à prendre des risques dans la circulation routière (P. 19, p. 8), ce qui accrédite
l’hypothèse d’un comportement conscient et délibéré.
4.2.2.4
C’est en vain que l’appelant se prévaut encore des déclarations de sa mère,
qui le décrit comme un «
enfant
obéissant
», de même que des
vidéos tirées de Youtube sur lesquelles apparaissent des voitures folles, dont les conducteurs
auraient prétendument confondu la pédale d’accélérateur avec celle du frein.
Comme l’ont relevé les premiers juges, ces images sont dépourvues de toute force probante,
dès lors que l’on ignore tout des circonstances de leur réalisation et des causes des
incidents décrits, qui peuvent aussi bien relever d’une consommation massive d’alcool
ou de drogue que d’une grave atteinte à la santé de nature neurologique ou psychiatrique.
Enfin, il est observé que, sur les photographies prises par le radar, les feux des freins sont allumés,
ce qui indique qu’en dépit de la panique alléguée, l’appelant avait tout de
même eu la présence d’esprit d’activer la pédale de frein, au plus tard au
moment du flash (P. 14), de même qu’il avait également été en mesure, selon
Z.________ (PV aud. 4), d’enclencher immédiatement le clignotant à la suite du flash,
avant de s’arrêter. Du reste, il est tout aussi surprenant que, malgré l’état
allégué, l’appelant ait été en mesure de conserver sa trajectoire.
4.2.2.5
Au regard de ce qui précède, on ne saurait accorder un quelconque crédit à la version
présentée par l’appelant, qui n’est pas convaincante et ne peut être suivie.
Celui-ci n’était ainsi pas parvenu à démontrer que des circonstances extérieures
ou un problème médical soudain expliquait la violation grave qualifiée commise, la présomption
réfragable déduite de l’art. 90 al. 4 LCR, quant à l’élément subjectif
de l’infraction, ne saurait être inversée.
S’agissant du mobile de l’appelant, il est encore relevé que les circonstances de l’infraction,
commise sur une route rectiligne un samedi matin à l’aube (6 heure 58) en pleine période
de confinement, alors qu’il était accompagné de Z.________, lui-même coutumier d’infractions
routières, laissent fortement supposer que l’appelant a pu être tenté, à la
vue d’un tronçon potentiellement désert, de tester ses capacités de pilotage et
les performances de la voiture [...], laquelle, comme il l’a admis, était plus puissante que
celles qu’il avait conduites jusqu’alors. Quant à la prétendue inexpérience
en matière de conduite dont l’appelant se prévaut, elle ne convainc pas davantage. Le
bref laps de temps entre le dépôt des conclusions des experts appelés à se prononcer
sur son aptitude à la conduite et son obtention du permis de conduire pratique – moins d’un
mois et à la première tentative – esquisse le tableau d’un conducteur, si ce n’est
chevronné, à tout le moins à l’aise dans la circulation et sûr de ses capacités,
au demeurant correctes, suffisamment pour prétendre à la délivrance de l’autorisation
de conduite.
Il faut dès lors considérer que l’appelant a agi de manière intentionnelle. Il doit
être reconnu coupable de violation grave qualifiée des règles de la circulation routière
au sens de l’art. 90 al. 3 et 4 let. b LCR.
5.
L’appelant, qui
conclut à son acquittement, ne conteste pas la peine en tant que telle. Procédant à un
examen d’office, la Cour de céans estime que la peine prononcée par le premier juge a
été fixée en application des critères légaux à charge et à décharge
et conformément à la culpabilité et à la situation personnelle de H.________ (art.
47 CP). Adéquate pour un délinquant quoique jeune, primaire, correspondant au minimum légal,
la peine privative de liberté de douze mois peut dès lors être confirmée par adoption
de motifs (cf. art. 82 al. 4 CPP ; jugement pp. 22 et 23).
6.
Il s’ensuit que l’appel doit être rejeté et le jugement du 16 décembre 2021
intégralement confirmé.
Me Hervé Dutoit défenseur d’office de H.________ a produit une liste d’opérations
(P. 64) faisant état de 16h40, durée qui apparaît toutefois excessive, au regard de la
complexité de la cause, qui n’a pas connu d’évolution tangible et déterminante
depuis la procédure en première instance. 45 minutes seront retranchées pour le poste
dévolu à la préparation du dossier, respectivement 180 minutes dévolues à la
préparation de l’audience d’appel. On tiendra compte de 45 minutes pour la durée
des débats en deuxième instance. C’est en définitive une durée de 13h40 qui
sera retenue. Au tarif horaire de 180 fr. pour un avocat breveté (art. 2 al. 1 RAJ [règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]
par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), les honoraires doivent ainsi se monter à
2'460 fr., auxquels s’ajoutent des débours forfaitaires (2%) (art. 26b TFIP qui renvoie à
l’art. 3bis RAJ), par 49 fr. 20, une vacation à 120 fr. et la TVA sur le tout, au taux de
7,7 %, par 202 fr. 45. L’indemnité due pour la procédure d’appel sera dès
lors fixée à 2’832.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 4’662 fr., constitués
de l’émolument de jugement et d’audience, par 1'830 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), et
de l’indemnité due au défenseur d’office, par 2'832 fr., seront mis à la charge
de H.________ (art. 428 al. 1 CPP).
H.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (Art. 135
al. 4 let. a CPP).
La
Cour d’appel pénale
appliquant
les articles 40, 42 al. 1, 44 al. 1, 47 et 50 CP ;
90
al. 3 et 4 let. b LCR et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 16 décembre 2021 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
La Côte est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
constate que H.________ s’est rendu coupable de violation grave qualifiée des règles
de la circulation routière ;
II.
condamne H.________ à une peine privative de liberté de 12 mois ;
III.
suspend l’exécution de la peine privative de liberté fixée au chiffre précédent
et fixe à H.________ un délai d’épreuve d’une durée de 2 ans ;
IV. à VII. (inchangés) ;
VIII.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction de la clé USB produite
sous pièce n
o
37 (fiche de pièce à conviction n
o
41822) ;
IX.
arrête l’indemnité due au défenseur d’office de H.________, Me Hervé
Dutoit, à un montant de 5'920 fr. 30, débours et TVA compris ;
X.
(inchangé) ;
XI.
arrête à 21'025 fr. 85 les frais de procédure et dit que la moitié de ces frais est
mise à la charge de H.________, plus le montant de l’indemnité allouée à son
défenseur, pour un total à sa charge de 9'164 fr. 80, et que l’autre moitié de ces
frais est mise à la charge de Z.________, plus le montant de l’indemnité allouée
à son défenseur d’office, pour un total à sa charge de 11'861 fr. 05 ;
XII.
dit que H.________ et Z.________ sont tenus de rembourser à l’Etat les indemnités allouées
à leurs défenseurs d’office respectifs pour autant que leurs situations financières
le permettent".
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2’832 fr.
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Hervé Dutoit.
IV.
Les frais d'appel, par 4’662 fr., y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office, par 2'832 fr., sont mis à la charge de
H.________.
V.
H.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat de Vaud le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au chiffre III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
17
mai 2022
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Hervé Dutoit, avocat (pour H.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
-
Office d’exécution des peines,
-
Service pénitentiaire (bureau des séquestres),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :