vd_findinfo · Jug / 2023 / 369 · 2021-01-01 · fr

AGGRAVATION DE LA PEINE, LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES, CIRCULATION ROUTIÈRE{DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE}, FIXATION DE LA PEINE, CONCOURS D'INFRACTIONS, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, CONFISCATION{DROIT PÉNAL}, SÉQUESTRE{MESURE PROVISIONNELLE} | 42 CP, 43 CP, 46 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 66a al. 1 let. o CP, 69 CP, 19 ch. 2 LStup, 268 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2023 / 369

-
TRIBUNAL
CANTONAL
265
PE22.011524-/AAL/eog
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
15 août 2023
__________________
Composition
:               M.
PELLET, président
Mme
Rouleau et M. de Montvallon, juges
Greffière
:              Mme
Japona-Mirus
*****
Parties
à la présente cause :
S.________
,
prévenu, représenté par Me Ludovic Tirelli, défenseur de choix à Vevey, appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
du Ministère public cantonal Strada, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 1
er
mars 2023, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté que S.________
s’est rendu coupable d’infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
et de violation grave des règles de la circulation routière (I), a révoqué le sursis
accordé à S.________ le 24 janvier 2019 et condamné S.________ à une peine privative
de liberté d’ensemble de 38 mois, sous déduction de 250 jours de détention
avant jugement au 1er mars 2023 (II), a constaté que S.________ a été détenu dans
des conditions illicites pendant 19 jours dans les locaux de la police, ains que 226 jours à la
prison du Bois-Mermet, et ordonné que 67 jours de détention supplémentaires soient déduits
de la peine privative de liberté fixée sous chiffre II, à titre de réparation du
tort moral (III), a ordonné le maintien en détention pour des motifs de sûreté de
S.________, aux fins de garantir l’exécution de l’expulsion pénale et de la peine
(IV), a ordonné l’expulsion du territoire suisse de S.________, pour une durée de 7 ans,
avec inscription au Système d’information Schengen (SIS) (V), a ordonné la confiscation
et la dévolution à l’Etat du véhicule automobile Skoda immatriculé BS16914,
propriété de S.________ (VI), a ordonné la confiscation et la destruction des blocs d’héroïne
inventoriés respectivement sous fiches n° S22.003842, n° S22.003843, n° S22.003844
et n° S22.003845, de l’emballage en plastique contenant de la poudre brune inventorié
sous fiche n° S22.003846, ainsi que du téléphone portable IPhone inventorié sous
fiche n° 34956 (VII), a ordonné la séquestration et l’affectation à la couverture
des frais de procédure des montants de 1'298 fr. 96 (fiche n°35028) et de 95 fr. 75 (fiche
n° 35029) (VIII), a ordonné la restitution à S.________ du certificat COVID et de la procuration
pour l’utilisation d’un véhicule, inventoriés sous fiche n° 34956 (IX), a
ordonné le maintien au dossier du DVD inventorié sous fiche n° 34955 à titre de pièce
à conviction (X) et a mis les frais de justice, par 19'851 fr. 95, à la charge de S.________
(XI).
B.
Par annonce du 8 mars 2023, puis déclaration
motivée du 24 avril 2023, S.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant, avec suite
de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que le sursis accordé
le 24 janvier 2019 n’est pas révoqué, qu’il est condamné à une peine
privative de liberté de 24 mois avec sursis pendant 2 ans et que son expulsion du territoire suisse
n'est pas ordonnée, sa libération immédiate étant ordonnée et son véhicule
Skoda lui étant restitué, de même qu’une somme de 700 francs. Subsidiairement, il
a conclu à l’annulation du jugement attaqué, le dossier de la cause étant renvoyé
à l’autorité inférieure pour nouveau jugement dans le sens des considérants
à intervenir. A titre de mesures d’instruction, il a requis l’audition d’un témoin
de moralité pour attester de sa bonne intégration en Suisse, ainsi que l’audition de
son épouse, qui devrait être entendue sur les conséquences de son expulsion. A l’audience
d’appel, il a toutefois renoncé à l’administration de nouvelles preuves.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
S.________, est né le 1
er
décembre 1987 à Runice, en Macédoine du Nord, pays dont il est ressortissant. Il y a grandi
avec ses parents et ses trois sœurs et y a suivi sa scolarité obligatoire. Il a ensuite exercé
divers emplois, sans achever de formation professionnelle. Il est venu vivre en Suisse en 2008 et a travaillé
comme cuisinier, ainsi que dans la pose d'échafaudages. Le prévenu s'est marié en 2007
et a eu deux enfants. Au moment de son arrestation, il était salarié à 50% et au chômage
pour le solde. Son épouse vit en Suisse depuis 21 ans et travaille en tant qu'assistante médicale.
Le prévenu est débiteur d'un crédit et de frais de justice émanant de procédures
pénales antérieures.
1.2
Le casier judiciaire suisse du prévenu comporte
les inscriptions suivantes :
- 15.01.2013 : Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft, Hauptableitung Arlesheim, dénonciation
calomnieuse, entrave à l'action pénale et violation grave des règles de la circulation
routière, peine pécuniaire de 70 jours-amende à 50 fr., sursis à l'exécution
de la peine, délai d'épreuve de 2 ans, amende de 700 fr. ;
- 27.05.2014 : Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft, tentative de vol, dommages à la propriété
et violation de domicile, peine pécuniaire de 50 jours-amende à 50 fr., sursis à l'exécution
de la peine, délai d'épreuve de 3 ans, amende de 800 fr. ;
- 24.01.2019 : Kantonsgericht Basel-Landschaft, tentative de vol, dommages à la propriété
et violation de domicile, peine privative de liberté de 11 mois, sursis à l'exécution
de la peine, délai d'épreuve de 5 ans.
1.3
Le fichier SIAC contient les inscriptions suivantes
concernant le prévenu :
1)              25.06.2010 : 1 mois
de retrait du permis à l'essai pour excès de vitesse, cas de gravité moyenne.
2)              11.06.2012 : 8 mois
de retrait du permis de conduire pour excès de vitesse, cas grave.
3)              19.09.2014 : 12 mois
de retrait du permis de conduire et leçons de conduite pour véhicule non conforme, cas grave.
4)              19.09.2014 : 12 mois
de retrait du permis d'élève conducteur et leçons de conduite pour véhicule non conforme,
cas grave.
5)              12.01.2017 : 24 mois
de délai de blocage du permis de conduire pour inattention, distance insuffisante et autres fautes
de conduite, cas de gravité moyenne et accident.
6)              12.01.2017 : retrait
du permis de conduire d'une durée indéterminée et suivi psychologique pour inattention,
distance insuffisante et autres fautes de conduite, cas de gravité moyenne et accident.
7)              12.01.2017 : retrait
du permis d'élève conducteur d'une durée indéterminée et suivi psychologique
pour inattention, distance insuffisante et autres fautes de conduite, cas de gravité moyenne et
accident.
8)              12.01.2017 : 24 mois
de délai de blocage du permis d'élève conducteur pour inattention, distance insuffisante
et autres fautes de conduite, cas de gravité moyenne et accident.
9)              03.10.2017 : 24 mois
de délai de blocage du permis de conduire pour inattention, distance insuffisante et autres fautes
de conduite, cas de gravité moyenne et accident.
10)              03.10.2017 : 24 mois
de délai de blocage du permis d'élève conducteur pour inattention, distance insuffisante
et autres fautes de conduite, cas de gravité moyenne et accident.
11)              15.10.2019 : annulation
du retrait de permis de conduire dès le 15.10.2019.
12)              15.10.2019 : annulation
du retrait de permis d'élève conducteur dès le 15.10.2019.
1.4
Dans le cadre de la présente affaire, S.________
a été détenu avant jugement depuis le 25 juin 2022, soit durant 250 jours au terme de
la procédure de première instance. Depuis le 21 août 2023, il exécute sa peine de
manière anticipée à Pöschwies.
Le prévenu a été détenu à la prison du Bois-Mermet dès le 15 juillet 2022
et a occupé les cellules suivantes : du 15 juillet au 25 novembre 2022, la cellule 327, d'une surface
nette de 9.42 m2, avec un codétenu, et du 25 novembre 2022 au 27 février 2023, la cellule 322,
d'une surface nette de 9.36 m2, avec un codétenu. Ainsi, le prévenu a bénéficié
des surfaces nettes suivantes d'espace individuel au sol, après déduction d'une surface de
1.5 m2 pour les sanitaires : du 15 juillet au 25 novembre 2022, soit pendant 134 jours, 3.96 m2,
et du 25 novembre 2022 au 27 février 2023, soit pendant 92 jours, 3.93 m2. Par conséquent
le prévenu a été détenu pendant 229 jours dans des conditions illicites, soit dans
une cellule dans laquelle il disposait de moins de 4m2, dans laquelle les sanitaires n'étaient séparés
du reste de la cellule que par un rideau ignifuge, dans laquelle il était confiné plus de 21
heures par jour et bénéficiait d'une isolation thermique insuffisante.
En outre, le prévenu a été détenu en zone carcérale pendant 21 jours, du 25
juin au 15 juillet 2022, soit 19 jours au-delà des 48 heures autorisées.
Le 11 juillet 2023, S.________ a fait l’objet d’une sanction disciplinaire pour avoir, le
7 juillet 2023, lors d’une altercation à la salle de sport, donné un coup de tête
au visage d’un codétenu.
Dans son rapport du 20 juillet 2023 (P. 86), la Direction de la Prison du Bois-Mermet a indiqué
que le prévenu respectait les règles ainsi que le cadre fixés par l'institution, adoptant
un comportement correct et une attitude adéquate envers le personnel de même que vis-à-vis
de ses codétenus. Poli, calme et discret, la gestion de ses émotions n'appelait aucun commentaire.
Respectueux du matériel mis à sa disposition, son hygiène générale était
bonne de même que la propreté de sa cellule. L’intéressé participait régulièrement
aux sports et loisirs et se rendait à la promenade. Bien qu’il ait été validé
pour l'accès au travail depuis le 6 janvier 2023, il avait cependant refusé, en date du 2 février
2023, un poste à la buanderie, invoquant l'espoir d'être libéré rapidement. S'agissant
du secteur socio-éducatif, il s'était inscrit à plusieurs activités telles que cuisine,
jeux, cinéma-débat, volleyball, yoga et la visite du jardin. Sur 18 inscriptions de participation,
il s'était présenté à 10 modules, privilégiant le sport ou la promenade, ou
tout simplement refusant de s'y rendre, pour le reste du temps. Lors de ses présences, il se montrait
discret, souriant et aimable. Ne parlant pas le français, il était difficile pour lui de s'intégrer
dans un groupe francophone. Il se montrait raisonnable dans ses demandes. Depuis son entrée, il
avait effectué de nombreux appels téléphoniques avec sa famille et son avocat. Il avait
reçu plusieurs visites de ses proches et de son conseil.
2.
2.1
A tout le moins à une occasion, S.________
a fonctionné comme transporteur pour le compte d’un réseau de trafiquants d’héroïne
albanais, au sujet duquel il n’a pas souhaité s’exprimer et dont les différentes
personnes impliquées n’ont dès lors pas pu être identifiées à ce jour.
Les faits suivants sont établis :
Le 25 juin 2022, de Bâle à Lausanne, S.________ a transporté de l’héroïne
pour le réseau en question. Il s’est ainsi vu remettre le même jour deux blocs de produit
de coupage et trois blocs d’héroïne de la part d’un individu non-identifié.
Tous deux ont dissimulé cette marchandise derrière la console centrale de la voiture du prévenu,
ainsi que dans une cache aménagée dans le coffre. Le prévenu a ensuite reçu d’un
dénommé « [...] », également non-identifié, un message mentionnant l’adresse
de livraison, soit «
Chemin
[...] – 1007 Lausanne
». S.________
s’y est donc rendu au volant de son véhicule. Il a été interpellé par la police
à son arrivée à Lausanne.
S.________ a transporté cinq pains de marchandise, pour un poids brut de 1’190 grammes. Après
analyses, il s’avère que deux de ces pains sont exclusivement constitués de produit de
coupage. Ils représentent 643,8 grammes brut. Les trois autres sont constitués d’héroïne
et représentent un poids net de 501,1 grammes. Dès lors, en tenant compte du taux de pureté
le plus favorable mis en évidence par l’ESC, cela correspond à une quantité pure
de 257,7 grammes d’héroïne.
2.2
Le 16 mai 2022, à Möhlin/AG, S.________
a circulé au volant d’un véhicule automobile à la vitesse de 75 km/h, après
déduction de la marge de sécurité, dans une zone limitée à 50 km/h.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel de S.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation
incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF
6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1
; TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1).
3.
3.1
L'appelant fait valoir d'abord que les premiers
juges ne pouvaient pas retenir la circonstance aggravante de la bande pour l'infraction à la LStup
(loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951
; RS 812.121). Il conteste avoir intégré un réseau de trafiquants et fait valoir que,
s'il a refusé de s'exprimer au sujet des personnes avec lesquelles il a agi, c'est parce qu'il craint
des représailles.
3.2
Selon la jurisprudence, lorsque l'une des circonstances aggravantes prévues à l'art. 19 al.
2 LStup est réalisée, il est superflu de se demander si l'infraction ne pourrait pas également
être qualifiée de grave pour un autre motif. Ainsi, lorsque le cas est grave au sens de l'art.
19 al. 2 let. a LStup, il n'y a pas lieu de rechercher s'il doit également être considéré
comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. b LStup. En effet, la suppression de l'une des circonstances
aggravantes retenues ne modifie pas la qualification de l'infraction, qui reste grave au sens de l'art.
19 al. 2 LStup, ni, par conséquent, le cadre légal de la peine encourue pour cette infraction
(ATF 122 IV 265 consid. 2c ; ATF 120 IV 330 consid. 1c/aa). Inversement, la prise en compte d'une circonstance
aggravante supplémentaire ne peut conduire à une extension vers le haut du cadre légal
plus sévère de la répression (ATF 120 IV 330 consid. 1c/aa et les arrêts cités),
dans la mesure où le juge, ainsi qu'il le peut, en a tenu compte dans les limites de l'art. 47 CP.
3.3
On pourrait objecter à l'appelant que, s'il a exprimé sa crainte de représailles, c'est
précisément parce qu'il a fait partie d'un réseau de trafiquants et qu'il craint les conséquences
de sa collaboration avec les autorités. Mais de toute manière, comme l'indique la jurisprudence
citée plus haut, il était superflu pour les premiers juges de retenir la circonstance aggravante
de la bande de l'art. 19 al. 2 let. b LStup et le moyen doit être admis, étant précisé
qu'il faudra examiner les conséquences sur la peine, cette circonstance pouvant être prise
en considération dans le cadre de l'art. 47 CP. Pour le reste, contrairement à ce que soutient
l'appelant, il n'a pas admis tous les faits et la Cour de céans, comme les premiers juges, ne le
croit pas un instant lorsqu'il affirme ne pas avoir su ce qu'il transportait. On voit bien qu'en alléguant
avoir cru transporter exclusivement du produit de coupage, l’appelant maitrise bien les tenants
et aboutissants du transport de stupéfiants et ce qu'il faut dire pour tenter de s'exonérer
de sa responsabilité. Ensuite, l'élaboration des différentes cachettes dans le véhicule
et les circonstances de la prise de contact avec le réceptionnaire de la drogue démontrent
à satisfaction que l’appelant ne pouvait ignorer qu'il véhiculait de grandes quantités
de drogue. Il ne l'admet pas et c'est donc à bon droit que les premiers juges ont retenu qu'il minimisait
les faits qui lui étaient reprochés.
4.
4.1
L'appelant invoque ensuite une violation des art.
42, 43, 46, 47 et 49 CP. Il conteste la révocation du sursis accordé en 2019 et se prétend
digne d'un nouveau sursis, à tout le moins partiel. Il invoque les biens juridiquement protégés
différents des récidives.
4.2
4.2.1
L’art. 47 CP prévoit que le juge fixe
la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et
des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents
qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut
ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit.).
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des
éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant,
elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur
et à mesure que l'on s'éloigne de la limite, pour l’héroïne, de 12 grammes
(TF 6B_1192/2019 du 23 janvier 2019 consid. 1.1 ; TF 6B_780/2018 du 9 octobre 2018 consid. 2.1 et
les références citées), et pour la cocaïne, de 18 grammes (ATF 138 IV 100 consid.
3.2 ; TF 6B_101/2021 du 22 décembre 2021 consid. 3.2 ; TF 6B_184/2021 du 16 décembre 2021
consid. 1.1), à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens
de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type de drogue et sa pureté doivent
aussi être pris en considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193 précité).
Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente
selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier
cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation.
L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera
en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications
internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité
du comportement délictueux. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur
à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer
sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât
du gain (TF 6B_101/2021 précité ; TF 6B_227/2020 du 29 avril 2020 consid. 2.1 et les références
citées). Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un
rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l’aveu ou de la bonne coopération
de l’auteur de l’infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment
si cette coopération a permis d’élucider des faits qui, à ce défaut, seraient
restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa ; ATF 118 IV 342 consid. 2d ; TF 6B_965/2018 du 15
novembre 2018 consid. 3.3).
4.2.2
Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un
ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il
ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps,
fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril
2018 consid, 2.1 ; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient
abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV
217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement
ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1).
La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même
genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
4.2.3
Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend
en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative
de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner
l'auteur d'autres crimes ou délits.
Selon l'art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative
de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée
de la faute de l'auteur.
Sur le plan subjectif, pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement
futur de l’auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci
est ainsi la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume l'existence
d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée pour exclure le sursis.
De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis
intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art.
43 CP (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1; cf. aussi TF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 consid. 3.2.1; TF 6B_353/2008
du 30 mai 2008 consid. 2.3).
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l’accusé de commettre
de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d’une appréciation d’ensemble,
tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents de l’auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état
d’esprit qu’il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments
propres à éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses chances
d’amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1). A cet égard, la prise de conscience de sa faute
par l'auteur doit permettre d'augurer d'un changement d'attitude face à ses actes (TF 6B_171/2007
du 23 juillet 2007 consid. 4). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en la matière
(ATF 134 IV 1 consid. 5.2 ; TF 6B_1285/2017 du 14 mai 2018 consid. 4.1 ; TF 6B_392/2016 du 10 novembre
2016).
4.2.4
Selon l'art. 46 CP, si durant le délai d'épreuve,
le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il
commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel (al. 1, 1re phrase).
S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge
renonce à ordonner la révocation (al. 2, 1re phrase).
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne ainsi
pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic
défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible
des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3).
Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances
du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4).
En particulier, le juge doit prendre en considération l'effet dissuasif que la nouvelle peine peut
exercer, si elle est exécutée (ATF 134 IV 140 consid. 4.4 et 4.5). Il peut parvenir à
la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif
suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également
admissible : si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui
en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour la
nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.5).
L'existence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné, bien qu'elle
soit une condition aussi bien du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis
antérieur, ne peut faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat suffirait à sceller
tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine que celui de la décision
sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le condamné devra exécuter une
peine – celle qui lui est nouvellement infligée ou celle qui l'avait été antérieurement
avec sursis – peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant,
doit être pris en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter
l'autre peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au
stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de l'autre peine. Il va par ailleurs de
soi que le juge doit motiver sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse
au besoin la contester utilement et l'autorité de recours exercer son contrôle (TF 6B_887/2017
du 8 mars 2018 consid. 5.1 ; TF 6B_105/2016 du 11 octobre 2016 consid. 1.1).
4.3
En l’espèce, l’appelant est condamné
pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et violation grave des
règles de la circulation routière. Comme l'on retenu les premiers juges, la culpabilité
de l'appelant est lourde. Il a déjà occupé les autorités judiciaires à plusieurs
reprises. Il est condamné pour la quatrième fois. Ayant bénéficié d'un sursis
avec un long délai d'épreuve en 2019, l'appelant a récidivé par appât d'un gain
facile, ce qui trahit également une lourde culpabilité. Les antécédents en matière
de circulation routière sont également catastrophiques en raison des nombreux retraits de permis.
Contrairement à ce qu'il soutient, le fait qu'il récidive en prêtant main forte à
des trafiquants de stupéfiants, après avoir été condamné à plusieurs reprises
pour vol, n'est pas en sa faveur et atteste au contraire d'une propension à la criminalité
dans divers domaines. L’appelant a agi au sein d’un réseau de trafiquants de drogue
d’envergure internationale pour lequel il a assumé un rôle clairement défini, son
activité de transporteur constituant l’un des rouages essentiels de ce type d’organisation.
L’affiliation de l’appelant à une bande criminelle constitue un élément à
charge devant être retenu contre lui. Plutôt que de reconnaître franchement ses torts,
l’appelant affirme sans rire qu'il pensait participer à un acte illégal de peu de gravité.
Sa prise de conscience est donc très faible pour ne pas dire nulle. L’appelant a d’ailleurs
refusé de travailler en détention, sous prétexte qu’il allait sortir rapidement
de prison, ce qui atteste du fait qu’il ne mesure pas la gravité de ses actes. Pour ces motifs,
il ne faut pas donner un poids démesuré aux regrets qu’il a exprimés. A cela s’ajoute
que son comportement en détention ne saurait être qualifié d’irréprochable,
dès lors qu’il a fait l’objet d’une sanction disciplinaire. Enfin, les infractions
commises entrent en concours.
La culpabilité de l’appelant impose le prononcé d’une peine privative de liberté
de longue durée, seule une peine privative de liberté est susceptible de réprimer le comportement
de l'appelant. Il faut constater que, malgré trois précédentes condamnations et l’octroi
d’un sursis avec un long délai d'épreuve en 2019, l’appelant n’a pas hésité
à participer à une livraison importante de stupéfiants, par pur appât du gain, ce
qui fait craindre un risque de récidive. En outre, vu les nombreux retraits de permis, la récidive
de violation grave des règles de la circulation routière doit entrainer une peine privative
de liberté sévère pour des motifs de prévention spéciale, le pronostic étant
clairement défavorable.
La peine de base devant être fixée en premier concerne l'infraction grave à la LStup.
Pour celle-ci, la culpabilité de l’appelant est lourde. En tenant compte de la quantité
importante transportée, mais en considérant cependant qu'il ne s'est agi que d'un seul transport,
une peine de 25 mois doit être prononcée.
L’infraction de violation grave des règles de la circulation routière (LCR ; RS
741.01) doit entrainer, par l'effet du concours, une aggravation de la peine de 3 mois. Toujours
en tenant compte d’une culpabilité lourde, il faut relever que le comportement de l’appelant
en matière de circulation routière est préoccupant. Les excès de vitesse et les accidents
causés par ce dernier ont entraîné de multiples retraits du permis de conduire, ce qui
démontre également le danger qu'il représente pour autrui. Ce risque important de récidive
dicte clairement le choix d'une peine privative de liberté ferme.
Fondé sur ce qui précède, il faut retenir une peine privative de liberté de 28 mois.
4.4
Les infractions réprimées ont été
commises durant le délai d’épreuve du sursis assortissant la peine privative de liberté
de 11 mois prononcée le 24 janvier 2019 par le Tribunal cantonal de Bâle-Campagne. Comme l’ont
relevé les premiers juges, quand bien même les infractions objets de cette précédente
condamnation étaient des infractions contre le patrimoine et contre la liberté, soit des biens
juridiquement protégés autres que ceux dont il est question aujourd'hui, la raison qui a alors
poussé l’appelant à agir était la même que celle qui l'a conduite à se
livrer au trafic de stupéfiants, soit l'appât du gain. Ainsi, la menace d'une peine privative
de liberté de 11 mois n'a pas été suffisante pour le détourner de la commission de
nouvelles infractions. En outre, le sursis qui lui avait été accordé le 27 mai 2014 avait
déjà été révoqué le 24 janvier 2019, sans que cela n'empêche l’appelant
de récidiver une nouvelle fois. Pour tous ces motifs, le pronostic examiné sous l'angle de
l'art. 46 CP demeure totalement négatif et la peine infligée dans le cadre de la présente
cause ne revêt pas à elle seule un effet dissuasif suffisant. Partant, le sursis accordé
à l’appelant le 24 janvier 2019 doit être révoqué.
4.5
C'est ainsi une peine privative de liberté d'ensemble de 38 mois qui doit être prononcée
à l’encontre de l’appelant.
5.
5.1
L'appelant conteste ensuite son expulsion. Il fait valoir en substance qu'il est bien intégré
en Suisse, qu'il est un père de famille travailleur et qu'il doit être renoncé à
l'expulsion en raison de la clause de rigueur.
5.2
5.2.1
Selon l'art. 66a al. 1 let. o CP, le juge expulse
de Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour infraction à l'art. 19, al. 2, ou
20, al. 2, de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup), quelle que soit la quotité
de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans.
5.2.2
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle
grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt
privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation
particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
La clause de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst.
; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1 p. 340 ; TF 6B_690/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.4.2 destiné
à la publication). Elle doit être appliquée de manière restrictive (ATF 144 IV 332
consid. 3.3.1 p. 340 ; TF 6B_690/2019 précité consid. 3.4.2 destiné à la publication).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 p. 340 s. ; TF 6B_690/2019
précité consid. 3.4 destiné à la publication), il convient de s'inspirer des critères
énoncés à l'art. 31 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au
séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201). L'art. 31 al. 1 OASA
prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels
d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant
selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers
et l'intégration (LEI ; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de la période
de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière,
de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités
de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas
exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen
du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144
IV 332 consid. 3.3.2 p. 340 s. ; TF 6B_1417/2019 du 13 mars 2020 consid. 2.1.1). En règle générale,
il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion
constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit
au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13
Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (TF 6B_1417/2019 précité
consid. 2.1.1 ; TF 6B_50/2020 du 3 mars 2020 consid. 1.3.1).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l'art.
8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement
intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration
ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait
à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger
y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède
bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la
durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un
faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice
d'une simple tolérance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24 ; plus récemment TF 6B_379/2021
du 30 juin 2021 consid. 1.2 ; TF 6B_153/2020 du 28 avril 2020 consid. 1.3.2). Un séjour
légal de dix années suppose en principe une bonne intégration de l'étranger (ATF
144 I 266 consid. 3.9 p. 277 s.).
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst.),
qui garantit notamment le droit au respect de la vie familiale, pour s'opposer à l'éventuelle
séparation de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec
une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid.
6.1 p. 12 ; ATF 139 I 330 consid. 2.1 p. 336 et les références citées ; TF 6B_379/2021
précité consid. 1.2). Les relations familiales visées par l'art. 8 par. 1 CEDH sont avant
tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux
ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1
p. 12 ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146 ; TF 6B_379/2021 précité consid. 1.2).
5.3
En l’espèce, contrairement à ce
que soutient l'appelant, son intégration en Suisse n'est pas bonne. Si l’appelant est arrivé
en Suisse il y a une quinzaine d’années, qu’il y a construit un cercle social et qu’il
parle l’allemand, il a toutefois été condamné à plusieurs reprises pour de
nombreuses infractions. Son comportement en matière de circulation routière est des plus préoccupant,
puisqu'il a mis en danger durablement d'autres usagers de la route, par des excès de vitesse et
des accidents ayant entraîné de multiples retraits de permis. Le cas le plus grave pour lequel
il est condamné dans la présente affaire permet de retenir qu'il constitue également un
risque majeur pour la santé publique. Il a des dettes en raison de frais de justice impayés.
Il était au chômage partiel au moment de son arrestation. L'intérêt public présidant
à son expulsion est donc important.
Certes, il est difficilement contestable que l'expulsion mettrait l'appelant dans une situation personnelle
très difficile, dès lors que son épouse et ses deux enfants mineurs sont établis
en Suisse. Il n'en demeure pas moins que cet intérêt privé doit céder le pas face
à l'intérêt public important à son expulsion. En effet, l’appelant s'est adonné
au trafic de drogue, alors même que le délai d'épreuve concernant sa dernière condamnation
à une peine privative de liberté de 11 mois courait encore. Les sanctions prononcées n'ont
eu aucun effet sur son comportement, puisque l'intéressé avait déjà été
condamné par trois fois, en Suisse, en raison d’infractions diverses. L’appelant a affiché
ainsi un mépris total de l'ordre juridique suisse et doit être considéré comme un
danger pour la sécurité publique de ce pays. On peut d'ailleurs rappeler, à cet égard,
que la Cour européenne des droits de l'Homme estime que, compte tenu des ravages de la drogue dans
la population, les autorités sont fondées à faire preuve d'une grande fermeté à
l'encontre de ceux qui contribuent à la propagation de ce fléau (cf. arrêts CourEDH K.
M. c. Suisse du 2 juin 2015 [requête n° 6009/10] § 55 ; Dalia c. France du 19 février
1998, Recueil CourEDH 1998-I 76 § 54 ; cf. aussi TF 6B_153/2020 précité consid. 1.4.3).
Enfin, le regroupement familial pourra s'effectuer en Macédoine si la famille le souhaite, dès
lors qu’elle s'y rend fréquemment et que l’appelant y a sa famille. L’appelant
parle albanais avec son épouse et avec ses enfants. Dans le cas contraire, c'est à dire si
sa famille devait rester en Suisse, l’appelant expulsé conservera la possibilité d’entretenir
des contacts avec les siens par les moyens de communication modernes usuels et pourra les voir durant
les vacances.
Ainsi, compte tenu de la gravité des infractions commises et des antécédents de l’appelant
dans divers domaines d’infraction, de sa mauvaise intégration, ainsi que des possibilités
qu'il conserve de se réintégrer dans son pays d'origine et de maintenir des liens avec ses
enfants et son épouse, l'intérêt public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt
privé de l'intéressé à demeurer en Suisse. L'expulsion, ordonnée pour une durée
de sept ans, qui permet de maintenir
des contacts avec sa famille,
s'avère conforme
au principe de la proportionnalité découlant des art. 5 al. 2 Cst. et 8 par. 2 CEDH. La mesure
ordonnée doit donc être confirmée.
6.
L’appelant se plaint également de l’inscription
de la mesure d’expulsion dans le registre SIS. Il explique que cette inscription ne figurait pas
dans le dispositif qui lui avait été notifié, mais uniquement dans le jugement motivé.
Cette modification du dispositif ne serait pas admissible.
Or, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le signalement de l'expulsion dans le SIS relève
du droit d'exécution, respectivement du droit de police (ATF 146 IV 172 consid. 3.3.4 ; TF 6B_1495/2022
du 12 mai 2023 consid. 1.5 ; voir aussi : Commentaire de l'Office fédéral de la justice
[OFJ] du 20 décembre 2016 concernant l'ordonnance sur la mise en œuvre de l'expulsion pénale,
p.7). Il a sans aucun doute des conséquences importantes dans la mesure où les personnes concernées
sont interdites d'entrer dans les Etats Schengen sans décision préalable. Néanmoins, le
signalement dans le SIS n'est pas une sanction – contrairement au prononcé d'expulsion lui-même
prévu aux art. 66a s. CP (cf. art. 4 al. 1er let. e bis de l'ordonnance du 29 septembre 2006 sur
le casier judiciaire [ordonnance VOSTRA; RS 331]). Il en découle en particulier que l'interdiction
de la
reformatio in pejus
au sens de l'art. 391 al. 2 CPP, dont le but est d'empêcher le prononcé d'une sanction plus
sévère dans la procédure d'appel, ne s'applique pas à la question, relevant purement
du droit d'exécution, respectivement du droit de police, du signalement de l'expulsion dans le SIS
(ATF 146 IV 172 consid. 3.3.5 et les références citées ; TF 6B_1495/2022 précité
consid. 1.5). Autrement dit, la Cour de céans aurait de toute manière pu prononcer d’office
l’inscription de la mesure d’expulsion dans le registre SIS.
Le grief de l’appelant doit donc être rejeté.
7.
7.1
L'appelant conteste encore la confiscation de
son véhicule et demande la restitution d'une partie de l'argent séquestré.
7.2
7.2.1
Selon l'art. 69 CP, le juge prononce la confiscation
des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une
infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public
(al. 1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits
(al. 2).
Il doit y avoir un lien de connexité entre l'objet à confisquer et l'infraction, en ce sens
que celui-ci doit avoir servi ou devait servir à la commission d'une infraction (instrumenta sceleris)
ou être le produit d'une infraction (producta sceleris). En outre, cet objet doit compromettre la
sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public. Cela signifie que, dans le futur, ce danger
doit exister et que, précisément pour cette raison, il faut ordonner la confiscation en tant
que mesure de sécurité. Par conséquent, le juge doit poser un pronostic quant à la
vraisemblance suffisante que l'objet, dans la main de l'auteur, compromette à l'avenir la sécurité
des personnes, la morale ou l'ordre public (ATF 137 IV 249 consid. 4.4 ; ATF 130 IV 143 consid. 3.3.1
; TF 6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 9.1 ; TF 6B_454/2021 du 4 octobre 2021 consid. 5.1
; TF 6B_354/2021 du 1er novembre 2021 consid. 6.1). La confiscation d'objets dangereux constitue une
atteinte à la garantie de la propriété selon l'art. 26 Cst. et elle est soumise pour cette
raison au principe de la proportionnalité dans ses deux composantes de l'adéquation au but
et de la subsidiarité (art. 36 Cst.; ATF 137 IV 249 consid. 4.5 ; TF 6B_548/2015 du 29 juin 2015
consid. 5.1).
7.2.2
Selon l'art. 268 CPP, le patrimoine d'un prévenu
peut être séquestré pour couvrir les frais de procédure (al. 1). L'autorité
pénale doit cependant tenir compte du revenu et de la fortune du prévenu (al. 2). Les valeurs
insaisissables selon les art. 92 ss LP sont exclues du séquestre (al. 3).
7.3
Le véhicule de l’appelant a manifestement servi à la commission de l'infraction puisqu'il
a servi au transport sur une longue distance d'une grande quantité d'héroïne. Comme on
l'a relevé, le pronostic concernant l’appelant est défavorable. Il est donc à craindre
que le prévenu se serve à l'avenir à nouveau de son véhicule pour commettre des infractions
à la LStup, à la LCR ou contre le patrimoine, par exemple pour se rendre sur les lieux de vol.
La confiscation doit ainsi être confirmée.
Pour les sommes en espèces séquestrées, elles doivent toutes être affectées
au paiement des frais de justice en application de l'art. 268 CPP. En effet la situation financière
de l'appelant ne justifie pas une restitution, même partielle. Il est en détention et son épouse
réalise son propre salaire.
8.
La détention subie par S.________ depuis
le jugement de première instance sera déduite (art. 51 CP).
L’appelant a occupé la cellule n° 322 depuis le 25 novembre 2023 jusqu’à son
transfert en exécution anticipée de peine à la Prison de Pöschwies le 21 août
2023. Il convient donc de constater que, depuis le jugement de première instance jusqu’à
l’audience d’appel, il a encore subi 168 jours de détention dans des conditions illicites
similaires. En conséquence, comme requis par l’appelant, il se justifie de réduire de
42 jours supplémentaires la peine prononcée, selon le même ratio (un quart) que celui
retenu par les premiers juges.
Pour garantir l’exécution de sa peine et compte tenu du risque de fuite qu’il présente,
il convient en outre d'ordonner le maintien du prénommé en exécution anticipée de
peine. A cet égard, le dispositif communiqué après l’audience d’appel est
entaché d’une erreur manifeste en ce sens qu’il ordonne le maintien de S.________ en
détention «
pour
des motifs de sûreté
». En application
de l’art. 83 CPP, le chiffre V du dispositif du présent jugement doit être rectifié
d’office sur ce point, dès lors que l’intéressé a été mis au bénéfice
du régime d’exécution anticipée de peine, régime dans lequel il convient de
le maintenir.
9.
En définitive, l’appel de S.________
doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués du seul émolument
de jugement, par 3’120 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de S.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
La
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 40, 41, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. o, 69 CP ;
19
al. 1 let. b et d et al. 2 let. a et b LStup ; 90 al. 2 LCR ; 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 1
er
mars 2023 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon
le dispositif suivant :
"
I.
constate
que S.________ s’est rendu coupable
d’infraction
grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et de violation grave des règles
de la circulation routière ;
II.
révoque le sursis accordé à S.________ le 24 janvier 2019 et condamne S.________ à
une peine privative de liberté d’ensemble de 38 mois, sous déduction de 250 jours de
détention avant jugement au 1
er
mars 2023 ;
III.
constate que S.________ a été détenu dans des conditions illicites pendant 19 jours dans
les locaux de la police, ains que 226 jours à la prison du Bois-Mermet, et ordonne que 67 jours
de détention supplémentaires soient déduits de la peine privative de liberté fixée
sous chiffre II, à titre de réparation du tort moral ;
IV.
ordonne le maintien en détention pour des motifs de sûreté de S.________, aux fins de
garantir l’exécution de l’expulsion pénale et de la peine ;
V.
ordonne l’expulsion du territoire suisse de S.________, pour une durée de 7 ans, avec inscription
au Système d’information Schengen (SIS) ;
VI.
ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat du véhicule automobile Skoda immatriculé
BS16914, propriété de S.________ ;
VII.
ordonne la confiscation et la destruction des blocs d’héroïne inventoriés respectivement
sous fiches n° S22.003842, n° S22.003843, n° S22.003844 et n° S22.003845, de
l’emballage en plastique contenant de la poudre brune inventorié sous fiche n° S22.003846
ainsi que du téléphone portable IPhone inventorié sous fiche n° 34956 ;
VIII.
ordonne la séquestration et l’affectation à la couverture des frais de procédure
des montants de 1'298 fr. 96 (fiche n°35028) et de 95 fr. 75 (fiche n° 35029) ;
IX.
ordonne la restitution à S.________ du certificat COVID et de la procuration pour l’utilisation
d’un véhicule, inventoriés sous fiche n° 34956 ;
X.
ordonne le maintien au dossier du DVD inventorié sous fiche n° 34955 à titre de pièce
à conviction ;
XI.
met les frais de justice, par 19'851 fr. 95, à la charge de S.________."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Il est constaté que, depuis le jugement de
première instance, S.________ a subi 168 (cent soixante-huit) jours de détention au Bois-Mermet
dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné que 42 (quarante-deux) jours
de détention soient déduits de la peine fixée, à titre de réparation du tort
moral.
V.
Le maintien de S.________ en exécution anticipée
de peine est ordonné.
VI.
Les frais d'appel, par 3'120 fr., sont mis à
la charge de S.________.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
18
août 2023
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Ludovic Tirelli, avocat (pour S.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure cantonale Strada,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
-
Prison de Pöschwies,
-
Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
-
Police cantonale de Bâle-Ville (réf. : AMA-Nr. : 56304),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :