vd_findinfo · Jug / 2013 / 238 · 2013-04-26 · fr

APPRÉCIATION DES PREUVES, CONSTATATION DES FAITS, FIXATION DE LA PEINE | 47 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.09.2013 Jug / 2013 / 238

TRIBUNAL
CANTONAL
195
PE12.000851-//LGN
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
11 septembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
winzap
Juges
:              M.
Battistolo et Mme Bendani
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Parties
à la présente cause :
Z.________
,
prévenu, représenté par Me David Minder, avocat d'office à Lausanne, appelant,
A.________
,
prévenu, représenté par Me Virginie Rodigari, avocate d'office à Lausanne, appelant,
et
[...]
, pour
[...]
SA
,
[...]
,
[...]
SA
,
[...]
,
pour
[...]
AG
et
[...]
,
pour
[...]
SA
,
plaignants et parties civiles, intimés,
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement La Côte, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 26 avril 2013, rectifié par prononcé du 30 avril 2013, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de La Côte a constaté que Z.________ s'est rendu coupable de vol
en bande et par métier, dommages à la propriété considérables, violation de
domicile, faux dans les certificats et infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
(I), l’a condamné à une peine privative de liberté de cinq ans, sous déduction
de 421 jours de détention avant jugement (II), a ordonné le maintien en détention de Z.________
pour des motifs de sûreté (III), a constaté qu’A.________ s'est rendu coupable de
vol, dommages à la propriété et violation de domicile (IV), l’a condamné à
une peine privative de liberté de onze mois, sous déduction de 47 jours de détention avant
jugement et a suspendu l'exécution de cette peine avec un délai d'épreuve de deux ans
(V), a dit que Z.________ est débiteur des plaignants suivants des montants ci-après, valeur
échue : [...] SA, 500 fr., [...] AG, 2'000 fr. [...], 1'000 fr., [...], 200 fr., [...], 1'978 fr.
95, Garage [...] AG, 500 fr., [...] SA, 200 fr., [...], 1'972 fr., [...] SA, 1'360 fr. (VI), a donné
acte aux plaignants suivants de leurs réserves civiles à l'encontre de Z.________ : [...],
cessionnaire des droits de [...], [...] SA, [...], Garage [...], [...] SA, [...] SA, Garage [...] SA,
[...], [...], [...] AG, [...] AG, [...], [...], [...] SA (VII), a donné acte à [...] SA et
à [...] AG de leurs réserves civiles à l'encontre de Z.________ et d'A.________, solidairement
entre eux (VIII), a rejeté les conclusions civiles prises par les plaignants suivants : [...], [...]
SA, [...] (IX), a mis les frais de procédure par 60'000 fr. à la charge de Z.________, ce montant
comprenant l'indemnité allouée à son défenseur d'office, Me David Minder, par 25'863
fr. 40, débours et TVA inclus, sous déduction d'un acompte de 7'000 fr. d'ores et déjà
payé (X), et par 15'000 fr. à la charge d'A.________, ce montant comprenant l'indemnité
allouée à son défenseur d'office, Me Virginie Rodigari, par 9'651 fr. 75, débours
et TVA inclus, sous déduction d'un acompte de 3'000 fr. d'ores et déjà payé (XI)
et a dit que Z.________ et A.________ seront tenus de rembourser à l'Etat les indemnités allouées
à leurs défenseurs d'office respectifs pour autant que leur situation financière le leur
permette (XII).
B.
Z.________ et A.________ ont chacun déposé
une annonce d’appel contre ce jugement, respectivement les 29 et 30 avril 2013.
Par déclaration d'appel du 17 mai 2013, Z.________ a conclu principalement au prononcé d’une
peine privative de liberté assortie du sursis partiel et subsidiairement au prononcé d’une
peine privative de liberté "dans tous les cas inférieure à 5 ans". Il a requis
un complément d’expertise ADN "pour tous les cas non admis et retenus à sa charge
pour ce seul motif, en l’absence d’autres preuves matérielles" et l’audition
de son épouse en qualité de témoin de moralité.
Par déclaration d'appel du 22 mai 2013, A.________ a conclu principalement à sa libération
des chefs d'accusation de vol, dommages à la propriété et violation de domicile et à
l’allocation d’une indemnité au titre de l’art. 431 CPP pour un montant de 9'400
fr., et subsidiairement à l’annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause aux
premiers juges pour nouveaux débats et nouveau jugement.
Il
n'a pas requis l'administration de preuves
.
Par courrier du 4 juin 2013, Z.________
a
déclaré qu’il renonçait à présenter une demande de non-entrée en
matière.
Par lettre du 7 juin 2013, le Ministère public a annoncé qu’il s'en remettait à
justice s'agissant de la recevabilité des appels et qu'il renonçait à déclarer un
appel joint.
Par lettre du 26 juin 2013, le Président de la cour de céans a rejeté les réquisitions
de preuves de Z.________.
A l’audience d’appel, à laquelle A.________ et les plaignants ont été dispensés
de comparaître, les prévenus ont chacun confirmé les conclusions de leurs déclarations
d’appel. Le Ministère public a conclu au rejet des appels.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Né en 1983 au Kosovo, pays dont il est ressortissant,
Z.________, aîné d’une famille de trois enfants, a été élevé par
ses parents. Arrivé au terme de sa scolarité, il a exploité un restaurant de 2002 à
2007. De 2007 à 2008, il s'est occupé de la gestion de plusieurs locaux commerciaux et appartements
dont son père est propriétaire et qui sont en location. Au cours de l'année 2008, le prévenu
a séjourné en Belgique durant sept mois. Durant cette période, il a passé deux mois
en détention préventive dans ce pays pour avoir commis des vols. A sa libération, il est
retourné au Kosovo, où il a travaillé pour son père jusqu'au printemps 2010. Il est
alors venu en Suisse, dans la région lausannoise, où il a séjourné de manière
illégale jusqu'à son arrestation dans le cadre de la présente affaire. Durant cette période,
il aurait, selon ses dires, travaillé au noir comme carreleur pour de courtes périodes. Le
prévenu s'est marié au Kosovo le 12 octobre 2011 avec [...], ressortissante suisse originaire
du Kosovo. Le prévenu, qui n’a pas d’enfant, n’a pas entrepris de démarches
pour faire reconnaître son mariage en Suisse, ni pour obtenir un permis de séjour.
Son casier judiciaire suisse ne comporte aucune inscription.
Le casier judiciaire belge fait mention d'une condamnation, le 26 juin 2009, à quatre ans de prison
avec sursis pendant 5 ans pour vols par effraction notamment.
Pour les besoins de la présente cause, Z.________ est en détention avant jugement depuis le
16 janvier 2012.
1.2.
Né en 1964 au Kosovo, pays dont il est ressortissant, A.________, aîné d’une famille
de six enfants, a été élevé par ses parents. Au terme de sa scolarité, il a
suivi une formation de policier pendant deux ans et a exercé le métier de policier durant six
ans. Divorcé de [...], avec laquelle il a eu trois enfants, le prévenu vit seul. Il est propriétaire
d'une maison au Kosovo et n'a pas de dettes. Arrivé en Suisse en 1991, il a travaillé pour
un maraîcher, dans le canton de Zurich. En 1995, il s’est rendu en Allemagne, où il a
travaillé comme frigoriste durant plusieurs années. Opéré d'une hernie discale en
2008, il n’exerce plus d'activité professionnelle depuis lors et bénéficie de l'aide
des services sociaux allemands, qui lui versent une allocation de 1'200 Euros par mois, avec laquelle
il paie notamment son loyer, par 550 Euros, et son assurance maladie, par 138 Euros.
Le casier judiciaire suisse d’A.________ est vierge.
Dans le cadre de la présente affaire, A.________
a effectué quarante-sept jours de détention préventive.
2.
2.1
Dès son arrivée en Suisse en 2010, Z.________
y a séjourné sans titre de séjour valable jusqu’à son arrestation, travaillant
occasionnellement au noir.
2.2
Z.________ est l’auteur de soixante-six
cambriolages et trente-cinq tentatives de cambriolages commis entre le 6 juillet 2010 et le 16 janvier
2012, date de son interpellation, dans les cantons de Vaud, Argovie, Fribourg, Neuchâtel, Zurich
et Jura. Les vols concernaient des villas, des usines, des sociétés ou entreprises commerciales,
des écoles, des garages et des magasins. Le prénommé agissait en compagnie d’une
ou de plusieurs personnes, de préférence la nuit. Les comparses pénétraient dans
les locaux en forçant ou fracturant une porte, une fenêtre ou un porte-fenêtre au moyen
d’outils parfois préalablement dérobés sur d’autres sites ou en brisant une
vitre. Lorsque les locaux étaient protégés par une alarme, ils sont parvenus à la
neutraliser. Très souvent, ils s'en sont pris à un coffre-fort qu'ils ont percé ou tenté
de percer à la meuleuse. Enfin, dans plusieurs cas, les auteurs ont nettoyé les lieux avant
de partir, afin d'effacer les traces de leur passage et, dans d'autres, ils ont dérobé une
voiture qui se trouvait sur place pour favoriser leur fuite.
Le montant des dommages matériels s’est élevé à plusieurs dizaines de milliers
de francs comprenant notamment les frais de réparation ou de remplacement des vitrages, des portes,
des systèmes d’alarme, ainsi que des meubles. Le butin, qui porte sur un total de dizaines
de milliers de francs, se composait principalement de sommes d’argent, de bijoux, d’appareils
électroniques et d’autres objets.
2.3
A Daillens, dans la zone industrielle Les Arneys,
le 16 janvier 2012, lors de son arrestation, Z.________ s’est légitimé à l’aide
de faux documents d’identité finlandais, au nom de [...].
2.4
Pour ces faits, Z.________, qui
a admis au final trente-sept cambriolages ou tentatives de cambriolage, a été reconnu coupable
d’infraction à la loi fédérale sur les étrangers, vol en bande et par métier,
dommages à la propriété considérables, faux dans les certificats et, dans les cas
où les plaintes n'ont pas été retirées, de violation de domicile. Qualifiant de lourde
la culpabilité de l'intéressé, le tribunal l'a condamné à une peine privative
de liberté de cinq ans,
sous déduction
de quatre cent vingt et un jours de détention avant jugement
.
3.
A.________ a participé, en compagnie de Z.________
et de [...], à cinq des cambriolages susmentionnés, en servant à tout le moins de chauffeur.
3.1
Ainsi, entre le 14 et le 16 janvier 2012, il a conduit ses comparses à Yens, où ceux-ci se
sont introduits par effraction dans le [...] SA, dans les locaux de l’entreprise [...] et dans
la [...], ainsi qu’à Penthalaz, où ils ont pénétré dans le magasin [...].
A chaque fois, ils ont fouillé les lieux et sont partis en emportant notamment l’argent trouvé
dans un coffre-fort ou dans un meuble, soit au total environ 13'500 francs.
3.2
A.________ a également été mis
en cause pour avoir, le 16 janvier 2012, conduit ses comparses à Daillens, dans la zone industrielle,
où ils ont pénétré par effraction, vers 00h45, dans les locaux de l’entreprise
[...] SA, avant de quitter les lieux précipitamment, sans rien emporter, en raison du déclenchement
de l’alarme.
3.3
Le tribunal a relevé que la présence
d’
A.________ dans les locaux
en question n’était pas établie. Il a en revanche indiqué que la localisation de
son portable, son interpellation, le 16 janvier 2012, au volant du véhicule dans lequel se trouvaient
également ses comparses et le matériel retrouvé dans la voiture permettaient de retenir
que le prénommé avait servi de chauffeur en conduisant ses comparses sur les lieux des délits,
agissant ainsi en qualité de coauteur. Le prévenu, qui a persisté à nier l’intégralité
des faits qui lui sont reprochés, a été condamné à onze mois de privation de
liberté,
sous déduction de quarante-sept
jours de détention avant jugement,
avec sursis pendant deux ans, pour vol, dommages à la propriété et violation de domicile,
étant précisé que ces deux dernières infractions n’ont finalement pas été
retenues pour les deux cambriolages commis au préjudice de la [...] et de l’entreprise [...],
pour le motif que, dans ces deux cas, les plaintes n’avaient pas été déposées
par des personnes autorisées et étaient, dès lors, inopérantes.
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel
doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise
ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle,
être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé
(art. 399 al. 3 CPP).
En l’occurrence, interjetés dans les formes et délais légaux contre un jugement
d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
les appels sont recevables. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius
Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al.
3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1).
I.
Appel de Z.________
3.
Invoquant une mauvaise appréciation des preuves,
Z.________ fait valoir que le nombre de cambriolages dont il s’est rendu coupable est bien inférieur
à celui retenu par le tribunal.
3.1
Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable
au prévenu (al. 3).
3.1.1
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c.
2.2.1; ATF 127 I 38 c. 2a).
Comme règle d'appréciation des preuves, elle est violée si le juge du fond se déclare
convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 précité c. 2.2.2).
Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il
doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 c. 2a).
3.1.2
L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue la valeur
de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. L’appréciation des
preuves est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin,
même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens qu’à
plusieurs témoins soutenant la thèse inverse; il peut fonder une condamnation sur un faisceau
d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible.
En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Jean-Marc Verniory, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP et les références
jurisprudentielles citées).
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP).
3.2
3.2.1
L’appelant soutient tout d’abord que
sa présence sur les lieux des cambriolages ne peut pas être attestée par son ADN retrouvé
sur place car il pourrait s’agir d’un transfert secondaire et non primaire.
Selon l’expert [...], responsable de l’Unité de génétique forensique du [...]
entendu comme témoin à l’audience de jugement de première instance, il y a transfert
primaire lorsque le matériel génétique est déposé directement par la personne
auquel il appartient, alors qu’on parle de transfert secondaire lorsque le matériel génétique
est transporté en un autre lieu par une personne qui a déplacé l’objet en question;
dans le cas d’un transfert secondaire, la quantité d’ADN décroît fortement
(jugt, p. 15).
En l’espèce, l’expert a constaté que les quantités d’ADN exprimées
en pictogrammes correspondaient à ce que l’on observe en cas de transfert primaire (jugt,
p. 16). Il n’a pas exclu, dans des cas exceptionnels, qu’un transfert secondaire présente
une quantité de pictogrammes que l’on rencontre habituellement lors d’un transfert primaire
(jugt, p. 17). Pour le prévenu, cette réserve de l’expert n’aurait pas permis de
lui attribuer les cambriolages qu’il conteste, ce qui revient à dire que seuls les cas admis
peuvent lui être imputés.
L’appelant perd de vue que l’expert a précisé qu’il s’agissait de cas
exceptionnels. Or, en l’espèce, dans tous les cas où de l’ADN a été retrouvé,
le matériel génétique déposé sur les objets présentait une quantité
de pictogrammes évoquant un transfert primaire. En d’autres termes, l’appelant veut
faire de l’exception la règle, ce qui contredit les déclarations de l’expert. Le
doute que veut instiller le prévenu n’est pas raisonnable. Sur la base des considérations
de l’expert, que l’intéressé ne remet d’ailleurs pas en question, les premiers
juges pouvaient parfaitement justifier la présence de l’appelant sur les lieux des cambriolages
par la preuve matérielle que constitue le profil d’ADN de Z.________, dite preuve étant
suffisamment probante, compte tenu du mode opératoire choisi.
3.2.2
Z.________ soutient ensuite que l’expert
n’a pas examiné tous les cas, dans la mesure où celui-ci a parlé de "plusieurs
cas examinés". Cette déduction n’est toutefois pas soutenable, puisque peu avant
(jugt, p. 15), l’expert a précisé qu’il avait examiné les rapports établis
par la police et qu’il avait en particulier repris "chacune des traces d’ADN prélevées".
L’expert a donc bien examiné tous les cas, comme le relève d’ailleurs le tribunal
(jugt, p. 63). Du reste, l’exemple fourni par l’appelant (cas 33 de l’acte d’accusation
du 9 octobre 2012) est révélateur : il atteste que dans ce cas aussi - que l’appelant
voudrait emblématique pour illustrer le travail partiel de l’expert - l’analyse ADN
a été effectuée. Cela étant, on ne voit pas ce qu’un complément d’expertise
apporterait de plus (appel, p. 9).
Enfin, on ne peut rien tirer du fait que d’autres traces appartenant à des tiers aient été
retrouvées sur les lieux d’un nombre important de cambriolages. Ces éléments peuvent
tout au plus conduire à reconnaître que l'appelant n’était pas seul à participer
aux vols, ce qu’il a d’ailleurs lui-même admis.
3.2.3
Z.________ considère encore que l’élément
spatio-temporel ne suffit pas à lui imputer des cambriolages. Il perd de vue que la conviction du
tribunal n’a pas reposé sur ce seul élément. Outre la proximité temporelle
et géographique d’un certain nombre de cambriolages, le tribunal a tenu compte du
modus
operandi
identique et, dans certains cas, de la
découverte sur certains sites d’objets volés sur d’autres (cf. par exemple les
cas n° 47, 48 et 101 de l’acte d’accusation du 9 octobre 2012; jugt, pp. 42, 58, 68
et 71). Cela étant, il est parfaitement déraisonnable de soutenir qu’une autre bande
agirait à l’identique sur les mêmes lieux et aux mêmes dates. Le fait d’imputer
à l’intéressé un certain nombre de cambriolages au motif que ceux-ci ont été
commis le même jour, dans la même zone géographique et selon le même mode que d’autres
où ses empreintes digitales ont été relevées n’est pas critiquable. En réalité,
le prévenu est incapable de faire état d'une circonstance de nature à l'exculper qui n'aurait
pas été prise en compte par les premiers juges. Au contraire, ceux-ci ont examiné de façon
circonstanciée et motivée, dans le cadre de l'examen de l'appréciation des preuves, tous
les faits reprochés au prévenu. Au total, après déduction des faits pour lesquels
le prévenu a été libéré (jugt, p. 73
in
initio
), ce ne sont pas moins de cent un cas (soixante-six
cambriolages et trente-cinq tentatives de cambriolages) qui doivent être retenus à la charge
de Z.________, dont trente-sept ont d’ailleurs été admis (pièces 155/2 et 265; jugt,
pp. 9, 10 et 12); la différence entre ce nombre (cent un) et celui auquel se réfère l’appelant,
qui parle de nonante-cinq cas (appel, p. 8), s’explique par le fait que les cas n° 35
et 68 de l’acte d’accusation du 9 octobre 2012 correspondent en réalité à
trois cambriolages distincts et cinq tentatives.
3.3
L'appréciation du tribunal, qui est fondée sur plusieurs éléments matériels,
n'est pas critiquable au point de faire naître un doute concret. Comme on l’a vu, il y a en
effet des éléments objectifs suffisants pour imputer ces cambriolages au prévenu. Le moyen
tiré d’une appréciation erronée des preuves est donc mal fondé et doit être
rejeté.
4.
Z.________ s’en prend à la quotité
de la peine qui lui a été infligée, qui serait excessive et disproportionnée.
4.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la
culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente),
à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (TF 6B_335/2012 du 13 août 2012 c. 1.1 et les références citées).
4.2
L’appelant fait grief aux premiers juges
de n’avoir pas pris en considération un certain nombre d’éléments à décharge.
Tout d’abord, il soutient que le tribunal n’a pas tenu compte du fait que "plusieurs
cambriolages ont été perpétrés uniquement dans le but de se procurer des outils"
(appel, p. 6). On ne voit pas là une circonstance à décharge, dans la mesure où il
s’agit de vols intentionnels commis par effraction, au cours desquels l’intéressé
a par ailleurs occasionné des dégâts importants aux locaux et aux installations des bâtiments
visités. Contrairement à ce que prétend le prévenu et à ce qu’il a fait
plaider à l’audience d’appel, on ne saurait parler d’actes préparatoires
en vue de commettre de "vrais" cambriolages, puisque chaque cas est en soi constitutif d’une
infraction ou d’une tentative d’infraction. En outre, si l’intéressé avait
pour seule intention de dérober des outils, comme il le prétend, on ne comprend pas pourquoi
il n’a pas emporté l’outillage que contenait le coffre-fort découvert dans l’entreprise
[...] SA à Cortaillod/NE (cas n° 53 de l’acte d’accusation du 9 octobre 2012, admis
[jugt, p. 9]). Enfin, le nombre de cas dans lesquels l’appelant a volé "uniquement"
des outils (cas n° 47, 48 et 62) est largement inférieur par rapport à ceux où il
a dérobé ou tenté de dérober de l’argent (cf. sur ce dernier point par exemple
les cas n° 26, 49, 80, 89 et 103). Cela traduit la véritable intention du prévenu, qui
agissait dans le seul dessein d’enrichissement illégitime.
L’appelant fait ensuite valoir qu’il n’a jamais fait preuve de violence. A nouveau,
il ne s’agit pas à proprement parler d’un élément à décharge, dans
la mesure où le prévenu n’a pas été renvoyé pour brigandage. Autre est
la question, soulevée par l’intéressée (appel, p. 7), de savoir si la peine qui
lui a été infligée s’apparente plutôt à celles prononcées dans les
cas de vol avec violence ou menaces, question qui sera examinée ci-après.
L’appelant invoque encore l’absence de dégâts matériels excédant ce qui
était nécessaire à la commission des cambriolages. On ne saurait y voir une circonstance
à décharge, mais plutôt l’illustration d’un vrai professionnalisme. En outre,
le prévenu a tort lorsqu’il soutient qu’il a "toujours causé le moins de dégâts
matériels possibles" (appel, p. 6
in
fine
). Il suffit de se référer à
cet égard au cas n° 2 de l’acte d’accusation du 7 février 2013, d’ailleurs
admis (jugt, p. 9), d’où il résulte qu’avant de quitter les lieux, le prévenu
et ses comparses ont brisé des bouteilles de vin rouge afin d’effacer les traces de leur passage.
A cela s’ajoute que le dommage matériel occasionné aux installations et aux locaux des
bâtiments visités est considérable, comme l’a à juste titre retenu le tribunal
(jugt, p. 75
in initio
).
Ce comportement est d’autant plus grave que l’intéressé prétend, comme on
l’a vu, avoir commis un certain nombre de cambriolages dans le seul but de se procurer des outils.
Enfin, dans d’autres cas, les comparses n’ont pas hésité à dérober un
véhicule qui se trouvait sur place pour favoriser leur fuite (cas n° 16, 31, 94, 83 et 100),
ce qui rend l’absence de scrupules de l’appelant encore plus évident.
Z.________ soutient ensuite avoir "bien collaboré durant toute l’enquête".
Même s’il est vrai, comme l’ont retenu les premiers juges (jugt, p. 62
in
fine
), que le prénommé a d’abord
nié toute implication dans un quelconque délit et que jusqu’aux débats, il a contesté
une partie importante des cas mentionnés dans les deux actes d’accusation, il n’en reste
pas moins qu’il a admis
au
final trente-sept cambriolages ou tentatives de cambriolage (pièce 265; jugt, pp. 9, 10 et 12),
soit deux de plus par rapport à ceux retenus par le tribunal (il s’agit des cas n° 34
[jugt, pp. 12 et 67] et 54 [jugt, pp. 10 et 68; PV aud. du 8 mars 2012, p. 3, ad pièce 155/2]).
Contrairement à ce qu’ont indiqué les premiers juges (jugt, p. 63), on ne saurait dire
que le prévenu a admis ces cas uniquement face à des éléments de preuve difficilement
discutables, comme la présence de son matériel génétique, puisqu’il résulte
du dossier que celui-ci a reconnu spontanément un certain nombre de cambriolages sans qu’aucune
preuve de sa présence sur les lieux des délits n’ait été apportée; il
s’agit des cas n° 21, 22, 52, 54, 62, 66, 67, 71, 75, 101 de l’acte d’accusation
du 9 octobre 2012 et du cas n° 1 de l’acte d’accusation du 7 février 2013. A cela
s’ajoute que le prévenu
a admis avoir
agi avec le concours de comparses et non pas seul, ce que les investigations des enquêteurs ont
confirmé. Au vu de ces éléments, force est de constater que la collaboration de Z.________
durant l’enquête, certes minime, n’est pas inexistante, contrairement à ce qu’a
relevé le Ministère public à l’audience d’appel. Il convient donc de tenir
compte de cet élément à décharge, ce que le tribunal a omis de faire (jugt, p. 80).
Enfin, l’appelant invoque ses efforts d’intégration en Suisse. Contrairement à
ce qu’il prétend, le fait qu’il ait appris le français au cours de sa détention
ne constitue pas en soi un élément à décharge. Il ressort du dossier que le prévenu
est arrivé dans notre pays au printemps 2010, que les cambriolages ont commencé en juillet
de la même année et qu’il s’est évadé de prison en octobre 2012 (jugt,
p. 19
in fine
).
On ne saurait parler, dans ces conditions, d’"efforts d’intégration considérables"
(appel, p. 7).
En définitive, procédant à sa propre appréciation, la Cour d’appel pénale
retient, parmi les éléments à charge, le nombre important de cambriolages commis en un
an et demi – dont environ un tiers est resté au stade de la tentative –, le concours
d’infractions, la détermination et l’efficacité dont a fait preuve Z.________ dans
ses agissements, le fait que seule son arrestation a mis fin à ses activités, son mobile, soit
l’appât du gain, ses antécédents et son comportement en détention, l’appelant
ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire (pièce 310). Parmi les éléments
à décharge, on retiendra, en sus des excuses que le prénommé a présentées
aux débats et de ses regrets (jugt, p. 80), sa collaboration durant l’enquête, dans la
mesure décrite ci-dessus.
Compte tenu de tous ces éléments, la cour de céans est d’avis que la peine privative
de liberté de cinq ans fixée par les premiers juges est excessive, une telle peine étant
plus proche de celles sanctionnant des infractions commises avec violence. Tout bien considéré,
une peine de quatre ans de privation de liberté paraît adéquate pour réprimer le
comportement de Z.________ et suffisante pour dissuader ce dernier de commettre de nouvelles infractions,
l’intéressé n’ayant encore subi aucune incarcération, si ce n’est la
détention préventive de deux mois subie dans le cadre de sa condamnation antérieure prononcée
avec sursis.
Vu la quotité de cette peine, la question d’un sursis partiel ne se pose pas (art. 43 al.
1 CP).
5.
En définitive, l’appel
de Z.________ est partiellement admis en ce sens qu’il est condamné à une peine privative
de liberté de quatre ans.
Il convient encore de relever que la détention subie depuis le jugement de première instance
sera déduite. Le maintien en détention de Z.________ à titre de sûreté sera
ordonné au regard du risque de fuite avéré compte tenu de la situation personnelle de
l'appelant et de la longueur de la peine prononcée.
II.
Appel d’A.________
6.
A.________ considère tout d’abord,
s’agissant du cas n° 104, que le tribunal ne pouvait pas retenir la date du 14 janvier 2012,
puisque la plainte pénale de la [...], les documents émanant de la police et l’acte d’accusation
indiquent tous que l’infraction s’est déroulée le 15 janvier 2012 vers 23h30.
Avec le tribunal (jugt, p. 72), on relèvera que si le cambriolage avait été commis à
la date et à l’heure indiquées dans l’acte d’accusation, la plaignante aurait
disposé de 30 minutes pour constater les dégâts, puis se rendre au poste de police de
Bursins depuis Yens et, enfin, déposer une plainte avant minuit, ce qui est irréaliste. Il
est évident que le cambriolage a eu lieu le jour d’avant, soit le 14 janvier, ce qui correspond
d’ailleurs à la date des deux cambriolages qui suivent, référencés sous cas
n° 105 et 106 de l’acte d’accusation. La date du 15 janvier retenue dans l’acte
d’accusation résulte manifestement d’une erreur de plume qui n’avait pas pour
conséquence d’obliger le tribunal à procéder par la voie d’une correction
formelle de l’acte d’accusation via les art. 333 ou 344 CPP, comme semble le faire valoir
le prévenu.
Ce grief est infondé et doit dès lors être rejeté.
7.
A.________ conteste ensuite son implication dans
les cas n° 105 et 106.
Le tribunal a relevé de manière minutieuse les déclarations contradictoires du prénommé
au sujet de son emploi du temps entre les 14 et 16 janvier 2012 (jugt, pp. 75 ss). La présence de
l’appelant à Yens est confirmée par la localisation de son téléphone portable
(jugt, p. 77), ce que l’intéressé admet d’ailleurs lui-même en produisant
un tableau récapitulatif (pièce 263), d’où il ressort que son portable a été
localisé à Yens le 14 janvier à 22h04 et 23h48 et le 15 janvier à 00h11, 00h12, 01h57
et 03h32. Cela suffit à démontrer que l’appelant se trouvait bien à Yens au moment
des cambriolages et discutait avec Z.________, dont les empreintes ont été retrouvées
sur un coffre-fort situé dans les locaux de la [...]. Le fait que, dans la nuit du 14 au 15 janvier,
le téléphone de l’appelant ait aussi été localisé ailleurs importe peu.
A cela s’ajoute que le 16 janvier, le prévenu a été interpellé au volant d’un
véhicule dans lequel se trouvaient également ses comparses Z.________ et [...].
Le témoignage de [...] n’est d’aucun secours à l’appelant. S’agissant
de son emploi du temps entre les 14 et 15 janvier, le prévenu a tout d’abord prétendu
avoir passé toute la nuit à Lausanne avec sa maîtresse [...] (PV aud. 1, R. 7). Quant
à cette dernière, elle a affirmé que le soir du 14 janvier, A.________ l’avait rejointe
dans un bar à Genève, accompagné d’un ami qu’ils ont ensuite déposé
à Lausanne, et qu’au petit matin du 15 janvier, ils s’étaient rendus au bord du
lac pour voir les canards, avant de prendre une chambre dans un hôtel (PV aud. 17, R. 10). Dans
une audition ultérieure, l’appelant a expliqué qu’il avait prêté sa voiture
à une dénommée [...], en oubliant son téléphone portable dans le véhicule
(PV aud. 14, R. 12), alors que [...] a déclaré que la nuit en question, ils s’étaient
déplacés en voiture, dont la description correspond d’ailleurs à celle du véhicule
conduit par l’appelant au moment de son interpellation (PV aud. 17, R. 10; PV aud. 1, R. 9). Comme
l’a relevé le tribunal, le témoignage de [...] n’est pas crédible et, à
supposer qu’il le soit, il se heurte aux déclarations de l’appelant qui ne parle ni
de Genève, ni du lac et qui est censé être à pied. C’est donc à juste
titre que les premiers juges ont écarté le témoignage en question.
Il n'y a en définitive aucune constatation incomplète ou erronée des faits retenus dans
le jugement. Ce moyen, mal fondé, doit donc être rejeté.
8.
Dans une argumentation similaire à celle
figurant dans ses moyens de fait, A.________ invoque, en droit, une violation de la présomption
d’innocence.
Contrairement à ce que prétend le prénommé, il n’existe, comme on vient de
le voir, aucun doute raisonnable sur la présence du prévenu à Yens, dans la nuit du 14
au 15 janvier 2012, ce que la localisation de son téléphone démontre à satisfaction,
élément qui n’est pas battu en brèche par les multiples déclarations contradictoires
et fantaisistes de l’appelant. L’implication de ce dernier dans le cambriolage du magasin
[...] à Penthalaz (cas n° 108) est également confirmée par la localisation de son
téléphone à cet endroit, le 16 janvier, à 02h10. Il en va de même du cambriolage
de l’entreprise [...] SA survenu le même jour, à 00h45, à Daillens, dans la mesure
où, comme on l’a vu, l’intéressé a été interpellé dans cette
localité, à 02h30, au volant d’un véhicule dans lequel se trouvaient Z.________
et [...]. A cela s’ajoute que dans le coffre dudit véhicule, les enquêteurs ont trouvé
une lampe de poche, des talkies walkies, une cagoule et des gants de travail, à l’intérieur
desquels a en outre été découvert l’ADN de [...] (PV aud. 14, R. 13) et dont les
traces ont été prélevées dans les locaux de la [...] (cas n° 104). Que Z.________
mette hors de cause A.________ n’y change rien, puisque c’est bien Z.________ qui s’est
retrouvé dans la voiture conduite par le coprévenu lors de l’interpellation policière
et qui a eu des contacts téléphoniques avec ce dernier pendant qu’il était sur les
lieux des délits; cela est suffisamment démontré par la localisation de leurs téléphones
respectifs à Yens, dans la nuit du 14 au 15 janvier, puis à Penthallaz, le 16 janvier, vers
02h00, et par les déclarations contradictoires et fantaisistes d’A.________, qui n’a
pas nié avoir été en contact avec Z.________ les jours en question, mais s’est limité
à dire qu’il ne se souvenait plus quelles en étaient les raisons (jugt, p. 7), faisant
par ailleurs preuve d’une mémoire sélective. Enfin, en retenant que l’appelant
avait probablement agi en qualité de chauffeur, le tribunal n’a rien fait d’autre que
d’attribuer un rôle à ce coauteur, ce qui n’est pas critiquable, compte tenu du
fait que le prévenu est le seul à avoir une voiture et que c’est lui qui conduisait le
véhicule lors de l’interpellation policière.
Le moyen tiré d’une violation de la présomption d’innocence est donc mal fondé
et doit être rejeté.
9.
A.________ ne critique pas le genre de peine qui
lui a été infligée, mais sa quotité, concluant au prononcé d’une peine
privative de liberté ne dépassant pas trois mois.
Le tribunal a retenu qu’une peine privative de liberté de onze mois, "telle que requise
par le Ministère public", était adéquate (jugt, pp. 25 et 81). La peine proposée
par la Procureure visait à sanctionner six vols par effraction commis en bande et par métier
(n° 104 à 109 de l’acte d’accusation du 9 octobre 2012). Or, du moment que le tribunal
n’a pas retenu, au bénéfice du doute, le cas n° 107 (jugt, p. 76
in
fine
), qu’il a libéré le prévenu
des chefs d’accusation de violation de domicile et dommages à la propriété en relation
avec les cas n° 104 et 106 (jugt, p. 79) et qu’il a abandonné les qualifications aggravées
du vol en bande et vol par métier (jugt, p. 78), il y a lieu de réduire la peine. Au vu de
ces éléments, d’une part, et compte tenu de la culpabilité non négligeable
du prévenu, qui a commis, en moins de trois jours, cinq vols (et non six, comme celui-ci l’indique
en page 9 de son appel), dont trois en concours avec les délits de dommages à la propriété
et violation de domicile (cas n° 105, 108 et 109), et de son absence totale de prise de conscience,
manifestée par ses dénégations malgré des évidences, d’autre part, une
peine privative de liberté de sept moins paraît adéquat, étant précisé
que l'absence d'antécédents a, sauf circonstances exceptionnelles, inexistantes en l’espèce,
un effet neutre sur la fixation de la peine et n'a donc pas à être prise en considération
dans un sens atténuant (ATF 136 IV 1 c. 2.6.4), contrairement à ce que fait valoir l’intéressé.
10.
En définitive, l’appel
d’A.________ est partiellement admis en ce sens qu’il est condamné à une peine
privative de liberté de sept mois. Le sursis, dont les conditions sont remplies et qui n’est
pas remis en question, doit être confirmé (jugt, p. 81).
11.
En conclusion, les appels sont partiellement admis
et le jugement attaqué modifié dans le sens des considérants qui précèdent.
11.1
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel
doivent être mis à la charge de Z.________ et d’A.________ à concurrence d’un
quart chacun, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. Chacun des appelants
supportera en outre, dans la même proportion, l'indemnité allouée à son défenseur
d'office pour la procédure d'appel, indemnité qui, au vu des opérations nécessaires,
doit être arrêtée à 2'516 fr. 40, TVA et débours compris,
correspondant
à 12 heures (au tarif horaire de 180 fr.),
pour
Me David Minder, et à 1'350 fr., TVA et débours compris, pour Me Virginie Rodigari, selon liste
d’opération produite en appel (pièce 307).
11.2
Z.________ et A.________ seront tenus de rembourser
à l’Etat, lorsque leur situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP),
non pas l’entier de l’indemnité allouée à leur défenseur d’office,
comme mentionné par erreur au chiffre VIII du dispositif envoyé aux parties après l’audience
d’appel, mais uniquement la part de l'indemnité allouée à leur défenseur d'office
mise à leur charge. En application de l'art. 83 CPP, le dispositif sera rectifié d'office sur
ce point.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
pour Z.________ les articles 40, 47, 49, 51, 139 ch. 1, 2 et 3, 144 al. 1 et 3, 186, 252 CP; 115 al.
1 let. b LEtr; 398ss CPP,
appliquant
pour A.________ les articles 40, 42, 47, 49, 51, 139 ch. 1, 144 al. 1, 186 CP; 398ss CPP,
prononce
:
I.
Les appels sont partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 26 avril 2013 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte
et rectifié par prononcé du 30 avril 2013 est modifié comme il suit aux chiffres II et
V de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"I.
Constate que Z.________ s'est rendu coupable de vol en bande et par métier, de dommages à la
propriété considérables, de violation de domicile, de faux dans les certificats et d'infraction
à la Loi fédérale sur les étrangers;
II.
Condamne Z.________ à une peine privative de liberté de 4 (quatre) ans, sous déduction
de 421 (quatre cent vingt et un) jours de détention avant jugement;
III.
Ordonne le maintien en
détention de Z.________ pour des motifs de sûreté;
IV.
Constate qu’A.________ s'est rendu coupable de vol, de dommages à la propriété et
de violation de domicile;
V.
Condamne A.________ à une peine privative de liberté de 7 (sept) mois, sous déduction
de 47 (quarante-sept) jours de détention avant jugement et suspend l'exécution de cette peine
avec un délai d'épreuve de 2 (deux) ans;
VI.
Dit que Z.________ est le débiteur des plaignants suivants des montants ci-après, valeur échue
:
- [...] SA, 500 fr. (cinq cents francs);
- [...] AG, 2'000 fr. (deux mille francs);
- [...], 1'000 fr. (mille francs);
- [...], 200 fr. (deux cents francs);
-
[...], 1'978 fr. 95 (mille neuf cent septante-huit francs et nonante-cinq centimes);
- [...] AG, 500 fr. (cinq cents francs);
- [...] SA, 200 fr. (deux cents francs);
-
[...], assurance et prévoyance, 1'972 fr. 60 (mille neuf cent septante-deux francs et soixante centimes);
-
[...] SA, 1'360 fr. (mille trois cent soixante francs); factures de remise en état produites;
VII.
Donne acte aux plaignants suivants de leurs réserves civiles à l'encontre de Z.________ :
-
[...], cessionnaire des droits de [...]
-
[...] SA
-
[...]
-
[...]
-
[...] SA
-
[...] SA
-
[...] SA
-
[...]
-
[...]
-
[...] AG
-
[...] AG
-
[...]
-
[...]
-
[...] SA;
VIII.
Donne acte à [...] SA et à [...] AG de leurs réserves civiles à l'encontre de Z.________
et d'A.________, solidairement entre eux;
IX.
Rejette les conclusions civiles prises par les plaignants suivants :
-
[...]
-
[...] SA
-
[...];
X.
Met
à
la charge de Z.________ une part des frais de la procédure, fixée à 60'000 fr. (soixante
mille francs), ce montant comprenant l'indemnité allouée à son défenseur d'office,
Me David Minder, par 25'863 fr. 40 (vingt-cinq mille huit cent soixante-trois francs et quarante centimes),
débours et TVA inclus, sous déduction d'un acompte de 7'000 fr. (sept mille francs) d'ores
et déjà payé;
XI.
Met
à
la charge d'A.________ une part des frais de la procédure, fixée à 15'000 fr. (quinze
mille francs), ce montant comprenant l'indemnité allouée à son défenseur d'office,
Me Virginie Rodigari, par 9'651 fr. 75 (neuf mille six cent cinquante et un francs et septante-cinq centimes),
débours et TVA inclus, sous déduction d'un acompte de 3'000 fr. (trois mille francs) d'ores
et déjà payé;
XII.
Dit que Z.________ et A.________ seront tenus de rembourser à l'Etat les indemnités allouées
à leurs défenseurs d'office respectifs pour autant que leur situation financière le leur
permette
".
III.
La
détention subie depuis le jugement de première instance par Z.________ est déduite.
IV.
Le maintien en détention à titre de
sûreté de Z.________ est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2’516
fr. 40 (deux mille cinq cent seize
francs et quarante centimes), TVA et débours
compris, est allouée à Me David Minder.
VI.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1’350 fr. (mille trois cent cinquante francs), TVA
et débours compris, est allouée à Me Virginie Rodigari.
VII.
Les frais d'appel sont répartis comme il
suit :
-
à la charge de Z.________, un quart des frais communs, par 3'010 fr., soit 752 fr. 50, plus un quart
de l'indemnité au défenseur d'office fixée sous ch. V ci-dessus, soit au total 1'381 fr.
60;
-
à la charge d’A.________, un quart des frais communs, par 3'010 fr., soit 752 fr. 50,
plus un quart de l'indemnité au défenseur d'office fixée sous ch. VI ci-dessus, soit au
total 1'090 fr.;
le solde étant laissé
à la charge de l’Etat.
VIII.
Z.________ et A.________ ne seront tenus de rembourser
à l’Etat la part de l'indemnité allouée à leur défenseur d'office mise
à leur charge que lorsque leur situation financière le permettra.
Le
président :              Le greffier
:
Du
12 septembre 2013
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos et dont le dispositif a été rectifié d'office au chiffre VIII, est notifié,
par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me David Minder, avocat (pour Z.________),
-
Me Virginie Rodigari, avocate (pour A.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. [...], pour [...] SA,
-
[...],
-
[...] SA,
-
M. [...], pour [...] AG,
-
M. [...], pour [...] SA,
-
Office fédéral des migrations,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison centrale de Fribourg,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :