vd_findinfo · ML / 2011 / 247 · 2011-10-17 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, BAIL À LOYER, COMMANDEMENT DE PAYER, RÉQUISITION DE POURSUITE, CAUSE DE L'OBLIGATION | 67 al. 1 ch. 4 LP, 69 al. 2 ch. 1 LP, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 17.10.2011 ML / 2011 / 247

TRIBUNAL
CANTONAL
444
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
17 octobre 2011
__________________
Présidence
de               M.
H A C K, président
Juges
:              Mme
Carlsson et M. Sauterel
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
S.________
et
T.________
,
à Yerdon-les-Bains, contre le prononcé rendu le 11 janvier 2011, à la suite de l’audience
du 6 janvier 2011, par le Juge de paix du district de Nyon, dans la cause opposant les recourants à
D.________
,
à St-George.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 22 octobre 2010, l'Office des poursuites du district de Nyon a notifié à D.________, à
la réquisition de S.________ et T.________, un commande-ment de payer n° 5'562’536 portant
sur les sommes de 3’008 fr. avec intérêt à 8 % l’an dès le 1
er
mai 2010 et de 400 fr. sans intérêt. La cause de l'obligation invoquée était la suivante
:
«
Loyers arriérés du 1
er
juin au 31 mai 2010 (2 x Fr. 1504.-) concernant un appartement de 4.5 pièces au 1
er
étage précédemment loué sis [...] 28, 1462 Yvonand
Indemnité 103 CO ».
La poursuivie a formé opposition totale.
2.
Le 29 octobre 2010, les poursuivants ont requis du Juge de paix du district de Nyon qu’il prononce
la mainlevée provisoire de l'opposition à concurrence de 3’008 fr. plus intérêts
à 7 % l’an dès le 1
er
mai 2010, échéance moyenne. A l'appui de leur requête, ils ont produit, outre le commandement
de payer précité, les pièces suivantes :
-
un extrait du Registre foncier d'Yvonand établissant que l’immeuble sis rue de [...]
n° 28 et 30 est propriété commune de T.________ et de S.________ en société
simple,
-
un contrat de bail à loyer signé le 21 mai 2008 par les poursuivants, en qualité de bailleurs,
d'une part, et [...] et D.________, en qualité de locataires solidaire-ment responsables, d'autre
part, portant sur un appartement de 4,5 pièces au
1
er
étage de  l’immeuble sis rue [...] 30, à Yvonand, pour un loyer mensuel de 1'520
fr., payable trimestriellement à l'avance, mais recevable à bien plaire par mois d'avance en
cas de paiement ponctuel, étant précisé qu'il est dû de plein droit un intérêt
de 7% l'an sur toute prestation échue ; le bail a commencé le
15
juin 2008 pour finir le 30 septembre 2009 ; il indique que sauf avis de résiliation donné et
reçu sous pli recommandé par l'une ou l'autre des partie trois mois à l'avance, le bail
sera renouvelé de plein droit pour six mois et ainsi de suite de six mois en six mois,
-
une formule de « notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail»,
également du 21 mai 2008, signée par D.________ et [...],
-
une lettre recommandée du 20 mars 2010 des locataires résiliant le bail de l'appartement sis
rue [...] 30, à Yvonand, pour le 30 juin 2010,
-
une convention de sortie du 25 juin 2010, concernant le même appartement,
-
une lettre de mise en demeure adressée le 24 septembre 2010 à D.________ relative à l'appartement
sis rue [...] 30, à Yvonand.
Le 6 janvier 2011, soit le jour de l’audience de mainlevée, le conseil des poursuivants a
envoyé une télécopie au juge de paix pour signaler que le commandement de payer et la
requête de mainlevée comportaient une erreur en ce sens que les loyers réclamés étaient
ceux concernant la période du 1
er
mai au 30 juin 2010 (2 x fr. 1'504) et non ceux du 1
er
juin au 30 mai 2010.
3.
Par prononcé du 11 janvier 2011, le Juge de paix du district de Nyon a rejeté la requête
de mainlevée (I), arrêté à 150 fr. les frais de justice de la partie poursuivante
(II) et dit qu’il n’est pas alloué de dépens (III).
Le prononcé motivé a été adressé pour notification aux parties le
27
janvier 2011. Les poursuivants l'ont reçu le lendemain.
En bref, le premier juge a considéré qu’il n’y avait pas identité entre le
titre de mainlevée produit, soit le contrat de bail, et la cause de l'obligation figurant dans le
commandement de payer, dès lors que le montant du loyer mensuel différait (1'520 fr. et 1'504
fr.), que l’adresse des locaux loués divergeait (" [...] 30" et " [...] 28")
et enfin que les loyers étaient réclamés dans la poursuite pour une période fantaisiste.
Par acte du 7 février 2011, S.________ et T.________ ont recouru contre cette décision, concluant,
avec dépens, à sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée provisoire
est admise, que l’opposition est levée à concurrence de 3'008 fr. plus intérêts
à 7 % l’an dès le 1
er
mai 2010 et que les frais sont mis à la charges de l’intimée.
Dans une écriture déposée le 2 mai 2011, l’intimée a conclu au rejet du recours,
en précisant notamment qu’elle avait proposé aux poursuivants de verser 1'504 fr. pour
solde de tout compte par mensualités de 150 fr. et que malgré leur refus, elle s'acquittait
de ces 150 fr. par mois depuis fin février 2011.
En droit
:
I.
Le dispositif du prononcé entrepris a été
adressé aux parties au mois de janvier 2011, de sorte que la présente procédure de recours
est soumise au nouveau droit de procédure, entré en vigueur le 1
er
janvier 2011 (art. 405 al. 1 CPC; ATF 137 III 127, JT 2011 II 226 ; Tappy, Code de procédure civile
commenté, n. 10 ad art. 405 CPC).
Le recours a été formé en temps utile, dans le délai de dix jours de l’art.
321 al. 2 CPC (Muster, La nouvelle procédure civile et le droit des poursuites et des faillites,
in JT 2011 II 75 ss, p. 100). Il est écrit et motivé, de sorte qu'il est recevable formellement
(art. 321 al. 1 CPC),
II.
Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier
dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous
seing privé peut requérir la mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de payer.
Constitue une telle reconnaissance l'acte d'où résulte la volonté du poursuivi de payer
au poursuivant une somme d'argent déterminée et échue, sans réserve ni condition
(ATF 130 III 87, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125, JT 1998 II 82; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition,
§ 1; Gilliéron, Commentaire de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad
art. 82 LP). Pour qu'un écrit public, authentique ou privé ou qu'un ensemble d'écrits
vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la base d'un examen sommaire, que le poursuivi
a assumé une obligation de payer ou de fournir des sûretés, donc une créance exigible,
chiffrée et inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette n'est pas pure et simple, le poursuivant,
pour obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter la preuve littérale que les conditions
ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron, op. cit., n. 40 ad art. 82 LP). Enfin, le
titre produit pour valoir reconnaissance de dette et titre à la mainlevée provisoire ne justifie
la mainlevée provisoire de l'opposition que si le montant de la prétention déduite en
poursuite est chiffré de façon précise dans le titre lui-même ou dans un écrit
annexé auquel la reconnaissance se rapporte; cette indication chiffrée doit permettre au juge
de la mainlevée de statuer sans se livrer à des calculs compliqués et peu sûrs (Gilliéron,
op. cit., n. 42 ad art. 82 LP).
Un contrat bilatéral vaut reconnaissance de dette si le poursuivant a rempli ou garanti les obligations
légales ou contractuelles exigibles avant le paiement dont il requiert le recouvrement ou au moment
de ce paiement, c'est-à-dire s'il a lui-même exécuté ou offert d'exécuter ses
propres prestations en rapport d'échange (Panchaud/Caprez, op. cit., § 69 ; Gilliéron,
op. cit., n. 44 et 45 ad art. 82 LP). Le contrat signé de bail à loyer constitue une reconnaissance
de dette pour le montant du loyer échu, pour autant que le bailleur ait mis l'objet du contrat à
disposition du locataire (Panchaud/Caprez, op. cit., §§ 74 et 75; Gilliéron, op. cit.,
nn. 49 et 50 ad art. 82 LP).
La conclusion d'un bail à loyer est en principe valable sans forme, sous réserve des art. 269d
et 270 al. 2 CO (Code des obligations du 30 mars 1911, RS 220). En vertu de cette dernière disposition,
en cas de pénurie de logements, les cantons peuvent rendre obligatoire, sur tout ou partie de leur
territoire, l'usage de la formule officielle mentionnée à l'art. 269d CO pour la conclusion
de tout nouveau bail. Le canton de Vaud a fait usage de cette faculté; par la loi du 7 mars 1993
sur l'utilisation d'une formule officielle au changement de locataire (LFOCL, RSV 221.315), il a précisé
ce que devait contenir la formule officielle et prévu qu'il y a pénurie lorsque le taux de
logements vacants offerts, établi pour l'ensemble du canton, est inférieur à 1,5 %. Un
arrêté du conseil d'Etat du 9 juillet 2001 (ALFOCL, RSV 221.315.1), entré en vigueur le
1er août 2001, a rendu obligatoire la formule officielle au changement de locataire. Selon la jurisprudence
vaudoise, sans être accompagné de la formule officielle lorsque l'usage de celle-ci est obligatoire,
le bail ne vaut pas, à lui seul, titre de mainlevée provisoire (Trümpy, La mainlevée
d'opposition provisoire en droit du bail, Bulletin des poursuites et faillites 2010, p. 106 in fine et
p. 107).
En l'espèce, la requête de mainlevée est fondée sur un contrat de bail signé
par les parties le 21 mai 2008. Accompagné de la formule officielle mentionnée à l'art.
269d CO, ce contrat vaut titre de mainlevée provisoire pour les loyers convenus et échus.
III.
a)
Le juge de la mainlevée doit vérifier d’office notamment l’identité entre
la créance en poursuite et la créance reconnue dans le titre. Pour cela, la créance désignée
dans le commandement de payer doit être reconnaissable (Gilliéron, op. cit., nn. 73 et
74 ad art. 82 LP ; CPF, 17 avril 2008/155).
Sous rubrique "Titre de la créance ou cause de l'obligation", le commandement de payer
à l'origine de la présente procédure comporte l'indication suivante :
" Loyers
arriérés du 1
er
juin au 31 mai 2010 (2 x Fr. 1504.-) concernant un appartement de 4.5 pièces au 1
er
étage précédemment loué sis [...] 28, 1462 Yvonand".
Par
rapport aux éléments figurant dans le contrat de bail produit, ce commandement de payer comporte
deux erreurs :
-
l’adresse de l’immeuble abritant l’appartement loué, désignée par le
numéro 28 de la rue [...] à Yvonand, au lieu du numéro 30 de la même rue, et
-
le montant du loyer mensuel, 1'504 fr. au lieu de 1'520 francs.
En
outre, la période pour laquelle les loyers sont réclamés est celle "du 1
er
juin au 31 mai 2010". La question est donc de savoir si la créance est désignée avec
une précision suffisante dans le commandement de payer.
En vertu de l’art. 69 al. 2 ch. 1 LP, le commandement de payer contient les indications prescrites
pour la réquisition de poursuite, énoncées à l’art. 67 al. 1 LP. Le but de
ces dispositions légales est de satisfaire à un besoin de clarté et d’information
à l’égard du poursuivi (Gilliéron, op. cit., n. 77 ad art. 67 LP; Ruedin, Commentaire
romand, n. 34 ad art. 67 LP). Celui-ci ne doit pas être obligé de faire opposition au commandement
de payer pour obtenir, dans une procédure de mainlevée subséquente ou une procédure
en reconnaissance de dette, les renseignements nécessaires sur la prétention déduite en
poursuite.
La réquisition de poursuite – partant, le commandement de payer – doit indiquer notamment
le titre de la créance et sa date et, à défaut de titre, la cause de l’obligation
(art. 67 al. 1 ch. 4 LP). Le commandement de payer, qui est une sommation faite au poursuivi de payer
un certain montant, doit le renseigner sur la raison de la poursuite, afin de lui permettre de déterminer
s’il doit ou non former opposition. Le Tribunal fédéral a admis que "toute périphrase
relative à la cause de la créance qui permet au poursuivi, conjointement avec les autres indications
figurant sur le commandement de payer, de se résoudre à reconnaître la somme déduite
en poursuite, doit suffire" (ATF 121 III 18, JT 1997 II 95). Lorsque la cause de la créance
est reconnaissable par le poursuivi en raison de l’ensemble des rapports étroits qu’il
connaît, il suffit que la cause de la créance soit exprimée succinctement en vertu du
principe de la bonne foi qui doit aussi être observé dans le droit de l’exécution
forcée (ATF 121 III 18, JT 1997 II 95 précité). Cette jurisprudence a été confirmée
par le Tribunal fédéral dans deux causes plus récentes (TF 5P.205/2004 du 20 août
2004 et TF 5A.586/2008 du 22 octobre 2008).
En l'espèce, l’erreur sur l’adresse de l’immeuble est dépourvue de portée
en termes d’identification de la créance. En effet, la locataire poursuivie n'a pu que comprendre
qu’on lui réclamait le loyer pour l'appartement qu'elle avait elle-même occupé rue
de [...] à Yvonand. On observe également que selon l’extrait du registre foncier produit,
l'adresse de l'immeuble en question, propriété des bailleurs, est  doté de deux numéros,
28 et 30.
S'agissant de la mention de montants différents du loyer mensuel dans le bail et dans le commandement
de payer, on relève que, conformément à l’art.
67
al. 1 ch. 3 LP, les poursuivants ont indiqué "le montant de la créance exigée",
savoir 3’008 fr., portant intérêt. Peu importe que ce montant (correspondant à deux
fois 1'504 fr.) soit le résultat d’une multiplication prenant en considération un loyer
mensuel inférieur à celui de 1'520 fr. figurant dans le bail. Le créancier est en en effet
en droit de réclamer en poursuite un montant moindre que celui figurant dans la reconnaissance de
dette invoquée.
Enfin, quant à la période pour laquelle les loyers arriérés sont réclamés,
il résulte des pièces produites que les locataires avaient résilié leur bail pour
le
30 juin 2010. Conformément au principe
de la bonne foi, l’erreur manifeste résultant de l’inversion de l’ordre des mots
"juin" et "mai" dans la poursuite était aisément reconnaissable et rectifiable.
Il résulte de ce qui précède que, malgré les erreurs figurant dans le commandement
de payer, l’identité entre de la prétention déduite en poursuite et de la dette
reconnue est établie.
b)
Le juge prononce la mainlevée
provisoire si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (art.
82 al. 2 LP), le poursuivi pouvant soulever et rendre vraisemblables tous moyens libératoires pris
de l'existence ou de l'exigibilité de la prétention déduite en poursuite (Gilliéron,
op. cit., n. ad art. 82 LP). Les moyens de preuve propres à libérer le poursuivi sont les documents
remis au juge de la mainlevée (Panchaud/Caprez, op. cit., § 28).
En l'espèce, dans son acte de recours, la poursuivie indique que depuis le mois de février
2011, elle effectue des versements mensuels de 150 fr. en faveur des poursuivants. Il ne figure toutefois
aucune pièce au dossier faisant état de ces paiements. Il ne saurait, dans ces conditions,
en être tenu compte.
c)
Les recourants concluent au prononcé de la mainlevée à concur-rence de 3'008 fr. plus
intérêts à 7 % l’an dès le 1
er
mai 2010. La mainlevée provisoire peut être prononcé pour le capital réclamé,
inférieur à deux mois de loyer prévu dans le contrat de bail produit. Le taux d'intérêt
à 7 % l'an, prévu dans le contrat de bail, peut également être alloué. En revanche,
l’échéance moyenne des deux loyers payables d'avance se situe au 15 mai et non au 1
er
mai 2010 comme indiqué inexactement dans la requête de mainlevée et dans le recours.
III.
En définitive, le recours doit être partiellement admis et la mainlevée provisoire prononcée
à concurrence de 3'008 fr. plus intérêt à 7 % l’an dès le 15 mai 2010.
Les frais de première instance des poursuivants sont fixés à 150 fr. et la poursuivie
doit verser aux poursuivants S.________ et T.________, solidairement entre eux, la somme de 360 fr. à
titre de dépens de première instance.
Les frais de deuxième instance des recourants sont fixés à 315 fr. et l’intimée
doit verser aux recourants S.________ et T.________, solidairement entre eux, la somme de 621 fr. à
titre de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par D.________ au
commandement de payer n° 5'562'536 de l’Office des poursuites du district de Nyon, notifié
à la réquisition de S.________ et de T.________, est provisoirement levée à concurrence
de 3'008 fr. (trois mille huit francs), avec intérêt au taux de 7 % l’an dès le
15 mai 2010.
L’opposition est
maintenue pour le surplus.
Les frais de première
instance des poursuivants sont fixés à 150 fr. (cent cinquante francs).
La
poursuivie D.________ doit verser aux poursuivants S.________ et T.________, solidairement entre eux,
la somme de 360 fr. (trois cent soixante francs) à titre de dépens de première instance.
III.
Les frais de deuxième instance des recourants sont fixés à 315 fr. (trois cent quinze
francs).
IV.
L’intimée D.________ doit verser aux recourants S.________ et T.________, solidairement entre
eux, la somme de 621 fr. (six cent vingt et un francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
17 octobre 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. Christophe Savoy, agent d'affaires breveté (pour S.________ et T.________),
‑
Mme D.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 3'008 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :