vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 727 · 2009-11-25 · fr

MESURE DE RÉADAPTATION{ASSURANCE SOCIALE}, APTITUDE À LA RÉADAPTATION, CONSTATATION DES FAITS | 28 al. 1 LAI, 8 al. 1 LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.11.2009 Arrêt / 2009 / 727

TRIBUNAL CANTONAL
AI 354/08 - 400/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 novembre
2009
_____________________
Présidence
de   M.
Jomini
Juges
:           Mmes
Dormond Béguelin et Moyard, assesseurs
Greffier
:
Mme
Parel
*****
Cause pendante entre
:
P.________
, à Renens, recourant, représenté
par CAP Assurance de protection juridique, à
Lausanne
et
OFFICE DE
L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
, à Vevey, intimé
_______________
Art. 8 al. 1 et 28 al. 1
LAI; 16 LPGA
E n  f a i t  :
A.
P.________, né en 1964, ressortissant espagnol, a
travaillé comme maçon-coffreur dès le 25 mai
1993. Le 31 juillet 1995, l'assuré a été
victime d'un accident professionnel avec fracture comminutive du
pilon tibial droit. L'assuré n' plus exercé
d'activité professionnelle depuis lors. Par décision
du 8 juillet 1998, confirmée par décision sur
opposition du 18 février 1999, la [...] a alloué
à l'assuré une rente d'invalidité de 25 %
dès le 1er mars 1998, ainsi qu'une indemnité de 5 %
pour atteinte à l'intégrité.
L'assuré a déposé une demande de prestations
de l'assurance-invalidité le 28 mai 1996, sollicitant un
reclassement professionnel.
Par décision du 26 novembre 2001, l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'OAI) a refusé à l'assuré
l'octroi de toute rente, pour le motif que son taux
d'invalidité, arrêté à 20,85 %,
n'atteignait pas le minimum légal ouvrant le droit à
une telle prestation.
Par arrêt du 9 octobre 2003, confirmé par arrêt
du Tribunal fédéral des assurances du 24 janvier
2005, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejeté
le recours formé par l'assuré contre la
décision sur opposition.
Par requête du 29 novembre 2004, P.________ a
déposé une seconde demande de prestations de
l'assurance-invalidité, sollicitant l'octroi d'une
rente.
Par pli du 11 mai 2005, l'assuré a produit le certificat
médical établi le 23 mars 2004 par la Dresse
S.________, médecin associé du Service
d'orthopédie et de traumatologie de l'appareil locomoteur du
Centre R.________. Il en résulte que l'assuré est
suivi régulièrement en raison des problèmes de
santé liés à l'accident de travail de 1995 et
que sa situation, déjà déplorable à
l'époque, se détériore de plus en plus. Sur le
plan fonctionnel, il est de plus en plus handicapé à
la marche, son périmètre de marche, même avec
deux cannes anglaises, ne dépassant pas 300 mètres;
le questionnaire d'Oswestry montre un taux de 64 % de
répercussion de la douleur sur la vie quotidienne. A cela
s'ajoute un état anxio-dépressif avec insomnies,
fatigue, ruminations, sentiment de dévalorisation et
idées noires. La spécialiste précise que, ces
deux dernières années, son patient a
adhéré à toutes les propositions
thérapeutiques mais que l'évolution reste
défavorable tant sur le plan antalgique que fonctionnel.
Selon elle, l'état de santé de l'assuré est
totalement incompatible avec l'activité professionnelle
qu'il avait avant l'accident et que, en ce qui concerne une
activité adaptée, on ne peut envisager qu'une
activité occupationnelle (la demi-journée dans un
travail sans port de charge et avec la possibilité de
changer de postures), ce qui représente une
rentabilité d'un maximum de 30 %.
Dans le rapport médical du 8 juin 2005, le Dr D.________,
médecin généraliste, pose comme diagnostics
ayant une répercussion sur la capacité de travail de
l'assuré :
- arthrose post
traumatique cheville et pieds droits;
- lourde sciatalgie
bilatérale, sur hernie discale L4-L5 et
retrolisthésis.
Comme diagnostics
n'ayant pas de répercussion sur la capacité de
travail de l'assuré, il indique : surcharge psychique avec
état anxio-dépressif et revendications.
L'incapacité de travail attestée est de 100 % depuis
1995. Le praticien précise que son patient formule de
multiples plaintes ("tout va mal"), qu'il est de plus en plus
gêné à la marche, avec une boiterie importante,
qu'il y a des signes de surcharge, l'assuré se montrant
très démonstratif. Le pronostic est très
réservé. Il relève qu'un examen
rhumato-psychiatrique serait très utile. En ce qui concerne
la capacité de travail de son patient, le Dr D.________
indique que l'activité exercée
précédemment n'est plus exigible, qu'une
activité adaptée, en position assise, sans effort, ni
marche et préservant tant son dos que ses membres
inférieurs serait exigible, mais difficilement, et que, vu
le contexte (le patient n'a plus travaillé depuis 1995,
montre peu de motivation, est revendicateur, parle mal et
n'écrit pas le français), un taux maximum de 50 % est
envisageable.
Dans le rapport médical du 19 juillet 2005, la Dresse
S.________  retient notamment comme diagnostic ayant des
répercussions sur la capacité de travail de son
patient un état anxio-dépressif et des troubles
de l'adaptation, apparus en 1995 et s'aggravant au cours des
années. L'échelle d'auto-évaluation relative
à l'anxiété/dépression (Dallas) montre
des répercussions de 90 %. Le patient présente aussi
des troubles du sommeil, une importante fatigabilité, une
irritabilité, un retrait social et un sentiment
d'inutilité. La Dresse S.________ précise que des
mesures professionnelles ne sont pas indiquées, dès
lors que l'assuré présente des troubles de
mémoire et n'a plus de capacité d'adaptation. Elle
relève en outre qu'il a fait des efforts pour avoir au moins
une activité occupationnelle, mais que, malheureusement,
aucun office de placement ne donne suite à la demande d'une
personne qui se déplace avec deux cannes anglaises. Dans ses
conclusions, elle indique que l'accident de 1995 a
entraîné des troubles physiques et psychologiques que
son patient est incapable d'assumer. Sans formation
professionnelle, il n'a misé que sur sa force physique;
confronté aux douleurs, aux limitations fonctionnelles et
par la suite aux difficultés financières, il s'est
laissé prendre par un sentiment de révolte,
comportement qui peut être jugé hâtivement comme
une composante psychosomatique. La Dresse S.________ dit
s'être rendu compte que l'assuré n'avait pas d'autres
moyens d'exprimer son désarroi face aux diverses pertes
directes ou indirectes de son accident, de sorte qu'il s'agit de
troubles de l'adaptation avec impossibilité de
réadaptation d'un patient chez qui, sur le plan
neuropsychologique, on a pu démontrer également des
troubles mnésiques.
Dans le rapport d'examen neuropsychologique du 27 janvier 2003
annexé au rapport médical de la Dresse S.________ du
19 juillet 2005, le Prof. [...] médecin chef de la Division
autonome de neuropsychologie du Centre R.________,  pose les
conclusions suivantes :
"(…)
Nous relevons des troubles
mnésiques verbaux modérés en mémoire
immédiate et antérograde, associés à un
ralentissement aux épreuves de dénomination sous
contrainte temporelle et d'inhibition d'une réponse
prégnante. Par ailleurs, les fonctions
logo-practo-gnosiques, exécutives et attentionnelles sont
dans la norme.
Les troubles mnésiques
observés sont de nature à rendre difficile une
réinsertion professionnelle.
(…)"
Par avis médical du 20 février 2006, la Dresse
C.________ du Service médical régional de l'OAI
(ci-après : SMR) a indiqué que, dès lors que
la Dresse S.________, médecin traitant de l'assuré,
préconisait une incapacité totale de travail alors
que l'autre médecin traitant de P.________, le Dr
D.________, attestait une capacité de travail de 50 % dans
une activité adaptée, il convenait de confier un
mandat d'expertise bi-disciplinaire à un Centre
d'observation médicale de l'assurance-invalidité
(ci-après : COMAI).
Dans le rapport d'expertise bi-disciplinaire du 5 mai 2006, les Drs
L.________, spécialiste FMH en rhumatologie, et H.________,
spécialiste FMH en psychiatrie-psychothérapie, du
COMAI de Nyon indiquent que, sur le plan psychique, l'assuré
dit se sentir très mal, parce qu'il ne voit pas de
résultat sur le plan médical. Il précise qu'il
rumine beaucoup, se demandant ce qui va se passer demain et ne
voyant pas de futur dans sa vie. Auparavant, il était
dynamique. Maintenant, il a une mauvaise image de soi, peu de
confiance, n'éprouve aucun plaisir et n'a que peu
d'occupations dans la journée. Il attend une rente et ne se
voit pas travailler. Les experts retiennent comme diagnostics ayant
une répercussion sur la capacité de travail de
l'assuré :
- status après
fracture du pilon tibial droit (1995);
- syndrome
radiculaire irritatif L5 droit sur une hernie discale L4-L5
droit;
- lombalgies
chroniques sur troubles de la posture (boiterie droite à
cause des séquelles de la fracture du pilon tibial
droit).
Les experts
relèvent que lors de l'examen psychiatrique, la
collaboration n'a pas été optimale, la relation
établie très fonctionnelle, l'assuré se
montrant relativement désabusé. Il ne s'est jamais
montré souriant. La compréhension de la langue
française étant très insuffisante, l'examen
s'est déroulé en présence d'une traductrice.
L'observation n'a mis en évidence que peu de signes
dépressifs et plus d'inquiétudes que d'angoisses
(argent, famille, maladie). Le discours est peu précis, il y
a de nombreuses questions à côté, mais le
processus de pensée ne montre rien qui laisserait
suggérer une pathologie psychiatrique sous-jacente grave, ou
actuellement compensée. L'intelligence est faible, les
capacités de jugement et de raisonnement apparaissent comme
nettement en dessous de la norme. Il n'y a pas cliniquement de
troubles observés dans la sphère neuropsychologique,
si ce n'est des troubles de la mémoire d'évocation.
Selon les experts, la capacité de travail de
l'assuré, en tant que maçon coffreur, est nulle. Par
extension, sa capacité de travail est nulle dans toutes les
activités obligeant l'assuré à se
déplacer, porter des charges lourdes, se pencher en avant ou
faire des mouvements de torsion ou d'inclinaison du rachis. Un
travail de "
type bureau
" serait possible à 100 %,
avec la possibilité de changer fréquemment de
position. Dans leurs conclusions, les experts indiquent que des
mesures de réadaptation professionnelle sont difficilement
envisageables, l'assuré étant sans formation
professionnelle et parlant très mal le
français.
Dans le rapport d'examen du 14 juin 2006, la Dresse C.________ du
SMR relève que l'expertise COMAI arrive aux mêmes
conclusions notamment que le rapport du SMR du 5 juillet 2001 et,
qu'en l'absence de toute motivation de l'assuré pour des
mesures de réadaptation professionnelle et sa croyance qu'il
ne peut rien faire, il convient de faire une approche
théorique de sa situation.
Par projet de décision du 9 novembre 2007, l'OAI a
nié le droit de l'assuré à une rente, le
degré d'invalidité retenu étant de 16,68 %,
donc inférieur au minimum légal requis.
Par écriture du 10 décembre 2007, l'assuré,
représenté par CAP Assurance de protection juridique,
a contesté le projet de décision du 9 novembre
précédent. Il a fait valoir que, tout en le
déclarant capable de travailler à 100 % dans une
activité adaptée, l'OAI n'avait pas examiné
quelles activités professionnelles étaient
concrètement compatibles avec les limitations fonctionnelles
et personnelles du recourant et n'avait en particulier pas
proposé à celui-ci de mesure de réadaptation
professionnelle. Il a par ailleurs annoncé l'organisation
d'une mesure d'évaluation dans un atelier
protégé dès le début de l'année
2008 et requis de l'OAI qu'il attende le dépôt du
rapport y relatif avant de statuer sur sa situation.
Par décision sur opposition du 29 mai 2008, l'OAI a
confirmé le rejet de demande de rente d'invalidité,
retenant toutefois un degré d'invalidité
corrigé de 21 %.
B.
Par acte du 4 juillet 2008, P.________ a recouru contre la
décision sur opposition du 29 mai précédent,
en concluant, avec suite de dépens, à l'annulation,
la cause étant renvoyée à l'OAI pour qu'il
mette le recourant au bénéfice d'une mesure de
réadaptation. Il a fait valoir que l'intimé avait mis
fin à la demande de prestations AI sans avoir statué
sur l'octroi de mesures professionnelles, violant ainsi l'art. 8
al. 1 LAI, qui prévoit que les assurés invalides ont
droit aux mesures de réadaptation qui sont
nécessaires et de nature à rétablir leur
capacité de gain. Il a également reproché
à l'OAI de ne même pas lui avoir proposé une
mesure de réadaptation.
Par réponse du 12 septembre 2008, l'OAI a conclu au rejet du
recours, faisant valoir qu'il avait examiné la
possibilité de réinsérer le recourant, mais
que celui-ci n'avait jamais marqué aucun
intérêt pour une telle mesure ainsi que cela
ressortait de plusieurs certificats médicaux.
Dans sa réplique du 25 septembre 2008, le recourant a
confirmé ses conclusions. Il a déclaré
être non seulement disposé à reprendre une
activité professionnelle mais fait valoir que le rapport de
stage établi par la société [...] (entreprise
sociale à vocation industrielle) le 16 septembre 2008,
produit en annexe, atteste qu'il a encore des compétences
pour reprendre une activité adaptée.
La convocation adressée le 12 juin 2008 par [...] au
recourant indique que le stage d'évaluation dans l'atelier
de mécanique et montage industriel de la
société se déroulera du 16 juin au 15 juillet
2008 et que le taux d'activité sera de 50 %. Le rapport de
synthèse établi à la suite de ce stage
d'évaluation a la teneur suivante :
"M. [...] ne peut pas lire un plan, ne
sait pas lire le français, a quitté l'école
à 14 ans dans son pays. Cependant, toutes les
activités confiées, il les a faites sans
problème, il regarde un exemple et c'est OK. La grille
d'évaluation est excellente. Il s'exprime bien, est poli,
précis, minutieux, etc.
Mais, au vu de son handicap, marche avec 2
cannes, il doit pouvoir travailler assis. Il a des douleurs aux
deux jambes bien qu'une ait été accidentée (en
1995) déjà, plus une hernie discale. Après 1
mois de stage, les deux jambes lui font mal. Il travaille bien mais
ne peut pas faire des efforts ou certains mouvements.
Avec son ¼ rente [...], il ne peut
pas vivre.
Nous ne pouvons pas lui offrir un salaire
horaire plus élevé qu'un COL.
Il dit n'avoir pas été
formé à l'ORIPH, le CSR de Renens ne fait plus rien
pour lui, n'a plus droit au chômage, IPT n'a pas ouvert son
dossier étant donné le suivi du CSR.
Il a un avocat, nous ne savons pas ce qui
s'est passé pour qu'il en arrive à une telle
situation.
Il semble qu'il attende que l'AI ou IPT
lui trouve un travail. Il est évident que se
présenter à un employeur avec 2 cannes, même
à 44 ans, il n'a aucune chance de trouver un
emploi.
(…)"
Par duplique du 16 octobre 2008, l'OAI a indiqué
qu'après avoir pris connaissance de la réplique du
recourant et de l'attestation délivrée par [...], il
ne pouvait que confirmer sa décision.
E n  d r o i t  :
1.
Le recours a été déposé en temps utile
(art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances
sociales, RS 830.1] et art. 77 al. 1 LPA-VD [loi sur la
procédure administrative du 28 octobre 2008, RSV 173.36]) et
selon les formes prescrites par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA et
79 LPA-VD). La juridiction de céans est compétente
pour traiter cette affaire, en vertu des dispositions transitoires
de la LPA-VD (cf. notamment art. 117 al. 1 LPA-VD).
2.
La décision entreprise rejette la demande de rente AI. Le
recours tend à l'annulation de ladite décision et au
renvoi de la cause à l'intimé pour qu'il mette le
recourant au bénéfice d'une mesure de
réadaptation.
En tant qu'autorité de recours contre des décisions
prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales
ne peut, en principe, entrer en matière - et le recourant
présenter ses griefs - que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de
l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se
borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question
litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c).
En l'espèce, l'objet de la contestation devant la cour de
céans ne concerne pas le droit à une rente mais celui
à des mesures professionnelles.
Dans le régime de la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20), la
réadaptation a la priorité sur la rente (cf. art. 28
al. 1 let. a LAI, art. 16 LPGA - dans son message du 22 juin 2005
relatif à la 5
e
révision de la LAI, le
Conseil fédéral exprime désormais ce principe
selon la formule : "la réadaptation plutôt que la
rente" [FF 2005 p. 4279]). Saisie d'une demande de rente,
l'administration doit donc examiner d'office, avant toute chose, la
question de la réintégration de l'assuré dans
le circuit économique (cf. notamment TF I 552/06 du 13 juin
2007, consid. 3.1; ATF 108 V 210, 99 V 48). Cela étant la
cour de céans se bornera à examiner la question du
droit à des mesures de réadaptation
réclamées par le recourant, préalable à
celle d'une éventuelle rente.
3.
a)
En
vertu de l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou
menacés d'une invalidité ont droit à des
mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir
ou améliorer leur capacité de gain ou leur
capacité d'accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que
les conditions d'octroi des différentes mesures soient
remplies (let. b).
En l'espèce, sur la base du dossier et des constatations de
l'OAI, qui retient un degré d'invalidité de l'ordre
de 21 %, la question de savoir si l'on atteint le seuil minimum
pour ouvrir le droit à une mesure de reclassement dans une
nouvelle profession (diminution de la capacité de gain de 20
% environ - ATF 124 V 108), n'est pas litigieuse.
b)
Le droit à une
mesure de réadaptation présuppose que cette mesure
soit appropriée au but de réadaptation poursuivi par
l'assurance-invalidité, et cela tant objectivement, en ce
qui concerne la mesure, que subjectivement, en rapport avec la
personne de l'assuré. En effet, une mesure de
réadaptation ne peut être efficace que si la personne
à laquelle elle est destinée est susceptible,
partiellement au moins, d'être réadaptée.
Partant, si l'aptitude subjective de réadaptation de
l'assuré fait défaut, l'administration peut refuser
de mettre en œuvre une mesure ou y mettre fin (TF I 552/06 du
13 juin 2007, consid. 3.1).
c)
Dans le cas particulier, il
ressort du dossier que le recourant, âgé aujourd'hui
de 45 ans, ne travaille plus depuis son accident survenu en 1995.
Dans le rapport d'expertise bi-disciplinaire du 5 mai 2006, les Drs
L.________ et H.________ du COMAI de Nyon ont indiqué que la
capacité de travail du recourant, en tant que maçon
coffreur, est nulle et que, par extension, sa capacité de
travail est nulle dans toutes les activités obligeant
l'assuré à se déplacer, porter des charges
lourdes, se pencher en avant ou faire des mouvements de torsion ou
d'inclinaison du rachis. Les experts ont précisé
qu'un travail de "
type bureau
" serait possible à 100
%, avec la possibilité de changer fréquemment de
position, précisant, dans leurs conclusions, que des mesures
de réadaptation professionnelle étaient difficilement
envisageables, le recourant étant sans formation
professionnelle et parlant très mal le français. Par
ailleurs, dans son avis médical du 14 juin 2006, la Dresse
C.________ du SMR a indiqué que l'expertise COMAI arrivait
aux mêmes conclusions que le rapport du SMR du 5 juillet 2001
et, qu'en l'absence de toute motivation de l'assuré pour des
mesures de réadaptation professionnelle et sa croyance qu'il
ne peut rien faire, il convenait de faire une approche
théorique de sa situation. On ne peut que déduire de
ces éléments qu'en renonçant à des
mesures de réadaptation dans le cas du recourant, l'OAI n'a
pas considéré qu'il était objectivement
incapable de se réinsérer, puisqu'il lui
reconnaît une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, mais s'est contenté de nier son aptitude
subjective sur la base probablement de l'attitude et des propos du
recourant tels qu'ils ressortent du rapport médical du Dr
D.________ du 8 juin 2005 (qui indique que le recourant n'a que peu
de motivation et est revendicateur) et du rapport d'expertise
bi-disciplinaire du COMAI de Nyon (qui indique que l'assuré
attend une rente et ne se voit pas travailler).
Il ne ressort toutefois pas du dossier que l'OAI se soit entretenu
avec le recourant pour aborder la question de sa réinsertion
professionnelle éventuelle, ni qu'il lui ait proposé
une telle mesure. Il convient de souligner que si, de l'avis des
experts du COMAI de Nyon, et contrairement à ce que retient
la Dresse S.________, médecin traitant du recourant, le
recourant ne souffre pas d'un état dépressif ou d'une
autre atteinte psychiatrique à proprement parler, il
apparaît toutefois qu'il présente un profond
désarroi, avec des ruminations, une mauvaise estime de
lui-même, ne voyant pas de futur dans sa vie et se sentant
très mal parce qu'il ne voit pas de résultat sur le
plan médical. A cela s'ajoute que tant le Prof. [...] que
les experts du COMAI ont reconnu l'existence de troubles
mnésiques légers et que les seconds ont mis en avant
sa mauvaise connaissance de la langue française et son
absence de formation professionnelle pour expliquer qu'une
réintégration professionnelle était
difficilement envisageable, alors qu'ils préconisaient une
activité adaptée de "type bureau". Au vu de ces
éléments, il n'est guère surprenant que le
recourant ait déclaré aux experts qu'il attendait une
rente et ne se voyait pas travailler. Et, contrairement à ce
que semble soutenir l'OAI, on ne saurait en déduire que le
recourant est fermé à tout projet de
réintégration professionnelle, sans même que
cette question ait été directement abordée
avec l'intéressé, et nier ainsi son aptitude
subjective. Enfin, il faut constater qu'il ressort de la lettre du
10 décembre 2007 par laquelle le recourant s'est
opposé au projet de refus de rente AI, que non seulement il
est disposé à tenter une réintégration
professionnelle mais que l'organisation d'un stage
d'évaluation dans un atelier protégé est
projeté pour début de l'année 2008 et qu'il a
expressément requis de l'OAI qu'il ne statue
définitivement sur sa situation qu'après avoir
reçu le rapport de ce stage.
Cette prise de position du recourant,
postérieure au premier projet de décision, aurait
dû donner lieu à des mesures d'instruction
supplémentaires concernant l'aptitude subjective à la
réadaptation; l'OAI n'avait du reste pas exclu de
compléter l'instruction en accusant réception de la
lettre du 10 décembre 2007. Même si le stage
d'évaluation en atelier protégé ne s'est
finalement déroulé qu'au milieu de l'année
2008, avec un rapport favorable à son issue, l'OAI ne
pouvait se dispenser d'entreprendre de plus amples mesures
d'instruction avant de statuer définitivement sur le sort du
recourant.
En l'état, il apparaît que l'OAI a nié la
réalisation de la condition d'aptitude subjective du
recourant à une réinsertion professionnelle, en se
basant sur des éléments datant de 2005 et 2006, qui
n'étaient au demeurant pas suffisamment concluants, et en se
fondant sur un dossier incomplet, vu l'attitude ultérieure
exprimée par le recourant.
Les griefs du recourant, qui dénonce en définitive
à ce propos une constatation inexacte ou incomplète
des faits pertinents (cf. art. 98 al. 1 let. b LPA-VD), avec la
conséquence que le droit à la réadaptation n'a
pas pu être reconnu, sont donc fondés. Il y a donc
lieu d'admettre le recours, d'annuler la décision
attaquée et de renvoyer l'affaire à l'OAI pour
nouvelle décision sur l'aptitude subjective puis sur les
conditions pour le droit à des mesures de
réadaptation. Dans ce cadre, il appartiendra notamment
à cet office de mener un entretien avec le recourant, puis
de procéder à toutes les mesures d'instruction
nécessaires pour déterminer dans quel secteur
d'activité, respectivement dans quel genre d'emploi le
recourant pourrait concrètement se réinsérer
professionnellement, eu égard à ses limitations
fonctionnelles, son niveau de formation, sa maîtrise de la
langue française et ses troubles
mnésiques.
4.
a)
Vu
l'issue de la cause, l'arrêt doit être rendu sans
frais.
b)
Conformément à l'art. 61
1
ère
phrase LPGA,
l
a
question des dépens est en principe réglée par
le droit cantonal. Cette même disposition fixe toutefois le
principe selon lequel le recourant qui obtient gain de cause a
droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure
fixée par le tribunal, leur montant étant
déterminé sans égard à la valeur
litigieuse d'après l'importance et la complexité du
litige (let. g).
Selon l'art. 55 al. 1 LPA-VD, les dépens servent au
remboursement des frais que la partie a engagés pour
défendre ses intérêts. L'art. 7 TFJAS (tarif
des frais judiciaires et des dépens en matière de
droit des assurances sociales du 2 décembre 2008; RSV
173.36.5.2) précise que
les
dépens alloués au recourant qui obtient gain de cause
comprennent les frais d'avocat ou de représentant et les
autres frais indispensables occasionnés par le litige (al.
1), les frais d'avocat ou de représentant comprenant une
participation aux honoraires et les débours indispensables
(al. 2).
Dans le cas particulier, le recourant ne doit pas supporter
lui-même des frais d'avocat ou de représentant, ni
d'autres frais directement liés à la procédure
de recours cantonale. Quant à son assurance de protection
juridique, elle n'a pas mandaté un avocat pratiquant la
représentation juridique au sens de l'art. 2 LLCA (loi
fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des
avocats; RS 935.61) pour agir au nom de l'assuré
(circonstance qui pourrait éventuellement justifier
l'allocation de dépens - TF 1A.29/2004 du 21 septembre 2004
consid. 3; 1A.22/2003 du 13 mai 2003 consid. 3).
Dans ces conditions, il convient de constater que,
bien qu'obtenant gain de cause, le recourant n'a pas droit à
des dépens (Cour ass. soc., arrêt du 25 mars 2009,
n° AI 172/09 - 83/2009).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision prise le 29 mai
2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée et l'affaire est renvoyée
à cet office pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
III.
Il n'est pas perçu de frais de
justice, ni alloué de dépens.
Le
président :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      CAP Assurance de
protection juridique, Rue Saint-Martin 26, 1005 Lausanne (pour le
recourant),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue du
Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
-      Office
fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20,
3003 Berne,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: