vd_findinfo · HC / 2016 / 594 · 2016-08-16 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, ACTION EN PAIEMENT D'ENTRETIEN, OBLIGATION D'ENTRETIEN, MAJORITÉ{ÂGE}, ENFANT, MINIMUM VITAL, FAMILLE, REMARIAGE | 277 al. 2 CC, 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 16.08.2016 HC / 2016 / 594

TRIBUNAL
CANTONAL
JI15.055452-160598
427
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
16 août 2016
___________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, juge déléguée
Greffière
:              Mme
Bourqui
*****
Art.
277 al. 2 et 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.P.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 29 mars 2016 par le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.P.________
,
à [...], la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 mars 2016, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne (ci-après : le Président) a partiellement admis la requête de mesures
provisionnelles déposée le 13 janvier 2016 par B.P.________ (I), a constaté que la conclusion
III de la requête de mesures provisionnelles déposée le 13 janvier 2016 est devenue sans
objet (II), a dit qu’A.P.________ contribuera à l’entretien de sa fille B.P.________
par le régulier versement d’une pension mensuelle de 500 fr., éventuelles allocations
familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de
celle-ci, dès et y compris le 1
er
janvier 2016 (III), a arrêté les frais judiciaires à 600 fr. pour B.P.________ et les
a laissés à la charge de l’Etat (IV), a rappelé la teneur de l’art. 123 CPC
(V), a renoncé à l’allocation de dépens (VI), a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (VII) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire
(VIII).
En droit, le premier juge a considéré que les charges de B.P.________ se montaient à 1'606
fr. 50. Il a estimé que ses revenus étaient de 1'200 fr. et que partant, elle accusait un déficit
mensuel de 406 fr. 50. S’agissant d’A.P.________, le premier juge a relevé que celui-ci
était remarié et que deux enfants étaient issus de cette nouvelle union. Il a considéré
que les raisons justifiant que sa nouvelle épouse n’exerce aucune activité lucrative
n’étaient pas établies, de sorte qu’au stade de la vraisemblance et de l’examen
sommaire des faits, il y avait lieu d’appliquer la règle générale qui prévoit
que seule la moitié des charges de la famille doit être prise en compte pour établir le
minimum vital d’A.P.________. Celui-ci percevant un revenu mensuel net de 4’884 fr. 40 et
accusant des charges à hauteur de 2'482 fr. 30, son disponible mensuelle se montait donc à
2'402 fr. 10. Le premier juge a dès lors considéré que le disponible d’A.P.________
lui permettait de couvrir les besoins de sa fille majeure à hauteur de 500 fr. par mois dès
le 1
er
janvier 2016.
B.
a)
Par acte du 15 avril 2016, A.P.________ a interjeté
appel contre cette ordonnance, en concluant sous suite de frais et dépens, principalement, au rejet
de la requête de mesures provisionnelles du 13 janvier 2016 déposée par B.P.________ et,
subsidiairement, à ce que l’ordonnance entreprise soit annulée et le dossier renvoyé
à l’autorité de première instance pour qu’elle rende une nouvelle décision
après avoir à nouveau convoqué l’appelant.
A l’appui de son appel, A.P.________ a produit un bordereau de pièces et a requis l’audition
de C.P.________ à titre de mesure d’instruction. Il a également requis d'être mis
au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure d'appel.
Par ordonnance du 20 avril 2016, la Juge déléguée de la Cour de céans a octroyé
l’assistance judiciaire à A.P.________ avec effet au 15 avril 2016.
Le 25 avril 2016, la Juge déléguée de céans a informé les parties qu’elle
n’entendait pas assigner C.P.________ comme témoin à l’audience d’appel.
b)
Le
28 avril 2016, B.P.________ a déposé une requête d’assistance judiciaire pour la
procédure d’appel.
Par ordonnance du 2 mai 2016, la Juge déléguée de la Cour de céans a octroyé
l’assistance judiciaire à B.P.________ avec effet au 25 avril 2016.
c)
Par réponse du 4 mai 2016, B.P.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de
l’appel. A l’appui de sa réponse, elle a produit un bordereau de six pièces.
Par courrier du 9 mai 2016, A.P.________ a sollicité la production, en mains de l’Office vaudois
de l’assurance-maladie (ci-après : OVAM), de toutes décisions rendues concernant
l’octroi d’un subside demandé par B.P.________.
L’audience d'appel a eu lieu le 20 mai 2016, en présence des parties, assistées de leur
conseil respectif. A.P.________ a produit un bordereau de pièce. La conciliation, vainement tentée,
n’a pas abouti et l’instruction a été clôturée sous réserve de la
question de l’assurance-maladie subsidiée qui devait faire l’objet d’une décision
de l’office concerné.
Le 23 juin 2016, l’OVAM a rendu une décision octroyant à B.P.________ un montant de 300
fr. à titre de subsides pour son assurance-maladie dès le 1
er
janvier
2016.
Par déterminations du 8 juillet 2016, A.P.________ a maintenu ses conclusions d’appel en ce
sens qu’aucune contribution n’était due à B.P.________.
Par déterminations du 11 juillet 2016, B.P.________ a maintenu ses conclusions tendant au rejet
de l’appel en soutenant que le montant du subside octroyé ne permettait pas de couvrir l’entier
de son déficit mensuel.
C.
La Juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
B.P.________, née le [...] 1996 et devenue majeure le [...] 2014, est la fille d’A.P.________
et de K.________.
2.
Par jugement du 1
er
avril 2005, le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne a prononcé le divorce
des époux A.P.________ et K.________. Ledit jugement est devenu définitif et exécutoire
en date du 15 avril 2005.
En date du 31 mars 2008, le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne a rendu un
jugement de modification de jugement de divorce. Ce jugement a ratifié pour valoir jugement de modification
de jugement de divorce la convention passée entre les parties les 11 et 18 février 2008, telle
que modifiée par lettre du 25 février 2008, libellée notamment de la manière
suivante :
«
[…]
Chiffre
III :              Dès le
1
er
novembre 2007, A.P.________ contribuera à l’entretien de sa fille B.P.________ par le régulier
versement, payable d’avance le premier de chaque mois, en mains de K.________, allocations familiales
en sus, d’une pension mensuelle de :
-   Fr. 600.- (six cents francs) jusqu’à l’âge de quinze ans révolus ;
-  Fr. 700.- (sept cents francs) depuis lors et jusqu’à la majorité, l’article
277 alinéa 1 CC étant réservé.
[…]
».
Le jugement de divorce du 1
er
avril 2005 a été maintenu pour le surplus.
3.
a
) Le 4 décembre 2015, B.P.________ a déposé
une demande à l’encontre d’A.P.________, au pied de laquelle elle a conclu, sous suite
de frais et dépens, à ce qu’il contribue à son entretien par le versement d’une
contribution mensuelle de 500 fr. dès le 1
er
août 2014 jusqu’à l’issue d’une formation appropriée accomplie dans
des délais normaux mais au plus tard jusqu’à ses 25 ans révolus et à ce que
cette contribution soit indexée à l’indice suisse des prix à la consommation.
Le 13 janvier 2016, B.P.________ a déposé à l’encontre d’A.P.________ une
requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, par laquelle elle a conclu, sous suite
de frais et dépens, à ce qu’ordre soit donné à A.P.________ de remettre à
B.P.________ ses décisions de taxation pour les années 2013 et 2014 et à ce qu’il
contribue à l’entretien de sa fille par le régulier versement, d’avance le premier
de chaque mois d’une pension mensuelle de 500 fr., éventuelles allocations familiales non
comprises et dues en sus, à compter du 1
er
septembre 2015.
Par courrier du 14 janvier 2016, le premier juge a rejeté la mesure d’extrême urgence.
Par courrier du 2 mars 2016, le conseil de B.P.________ a porté à la connaissance du premier
juge que le conseil d’A.P.________ lui avait fourni les décisions de taxation de ce dernier
pour les années 2013 et 2014 et que de ce fait la conclusion III de la requête déposée
le 13 janvier 2016 était devenue sans objet.
Le 4 mars 2016, A.P.________ a conclu au rejet pur et simple des conclusions prises au pied de la requête
de mesures provisionnelles déposée le 13 janvier 2016 par B.P.________.
b)
L’audience de mesures provisionnelles s’est tenue le 7 mars 2016 en présence de B.P.________,
assistée de son conseil et du conseil d’A.P.________. Ce dernier ne s’est pas présenté,
ni personne en son nom, bien que régulièrement cité à comparaître. Au vu du
défaut de l’intimé, la conciliation n’a pu être tentée. B.P.________
et le conseil d’A.P.________ ont dès lors maintenu leurs conclusions respectives.
4.
Situation personnelle des parties
a)
A.P.________ s’est remarié avec
C.P.________. Deux enfants sont issus de leur union, D.P.________, né le [...] 2007, et E.P.________,
née le [...] 2011. C.P.________ est également mère d’un enfant issu d’une
précédente union, F.________, née le [...] 2000, qui fait ménage commun avec la famille
et est au bénéfice d’une rente AI de 395 fr. et d’une rente 2
ème
pilier de 37 fr. par mois. L’épouse d’A.P.________ n’exerce aucune activité
lucrative.
A.P.________ est employé au service d’assainissement de la Ville de [...] en qualité
d’ouvrier de collecte et de tri et perçoit à ce titre un salaire mensuel net de 5'717
fr. 40, allocations familiales comprises d’un montant de 830 fr. par mois. Son salaire net effectif
représente donc 4'887 fr. 40.
Ses charges sont les suivantes :
-
Montant de base du couple (majoré de 20 %)
fr.
2’040.00
-
Montant de base de E.P.________ et D.P.________
fr.
200.00
-
Loyer
fr.
1’044.00
-
Assurance-maladie
fr.
750.10
-
Frais de déplacement
fr.
72.00
-
Frais de repas
fr.
238.70
-
Frais de garde D.P.________
fr.
45.40
-
Frais de garde E.P.________
fr.
213.50
-
Activité extrascolaire de D.P.________
fr.
41.70
-
Impôts
fr.
268.65
TOTAL
fr.
4'914.15
b)
B.P.________ est en 2
ème
année d’apprentissage ; elle travaille actuellement pour le [...], à [...]. Elle
perçoit un revenu net de 892 fr. par mois ([824 fr. x 13] / 12) (montant arrondi).
Par décision du 19 avril 2016, l’Etat de Vaud a octroyé à B.P.________ des subsides
de formation à hauteur de 3'980 fr. pour l’année 2015/2016, soit un montant arrondi de
331 fr. par mois.
B.P.________ perçoit des allocations de formation professionnelles (allocations familiales pour
jeune en formation) à hauteur de 300 fr. par mois, montant qu’il faut déduire de son
minimum vital mensuel, celui-ci étant par conséquent de 550 francs.
Ses frais de repas sont calculés sur la base de 11 fr. par jour durant 21.7 jours, correspondant
à une activité à plein temps.
Ses charges sont les suivantes :
-
Minimum vital
fr.
550.00
-
Loyer
fr.
340.00
-
Assurance-maladie
fr.
54.05
-
Frais de repas
fr.
238.70
-
Frais de déplacement
fr.
94.00
-
Frais de répétiteur
fr.
108.00
TOTAL
fr.
1'384.75
B.P.________ a fait valoir qu’A.P.________ ne lui verse plus la contribution d’entretien
fixée par jugement de modification de jugement de divorce rendu le 31 mars 2008 depuis le mois
de décembre 2013.
c)
A l’occasion de l’audience de mesures provisionnelles du 7 mars 2016, B.P.________ a expliqué
ne plus entretenir de relations personnelles avec son père depuis l’année 2012. Elle
a en sus expliqué être entrée en conflit avec la nouvelle épouse de ce dernier. A.P.________
a fait défaut à l’audience et a allégué que seule sa fille se refusait à
tout contact.
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les ordonnances de
mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur
litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures provisionnelles
étant régies par la procédure sommaire, selon l'art. 248 let. d CPC, le délai
pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
Formé en temps utile (art. 311 al. 1 CPC) par une partie qui y a un intérêt (art. 59 al.
2 let. a CPC), dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse, capitalisée selon le prescrit
de l’art. 92 al. 1 CPC, est supérieure à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation
laissées par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le
droit d’office conformément au principe général de l’art. 57 CPC (Tappy, Les
voies de droit du nouveau Code de procédure civile ; JT 2010 III 134). Elle peut revoir l’appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (Tappy, op. cit., p. 135).
2.2
Les mesures provisionnelles ou les mesures protectrices
de l’union conjugale étant soumises à la procédure sommaire, la cognition est limitée
à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit. Il suffit que les faits
soient rendus simplement vraisemblables (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
e
éd.,
n. 1901 et les réf. citées). La preuve est vraisemblable lorsque le juge, en se basant
sur des éléments objectifs, a l’impression que les faits pertinents se sont produits,
sans pour autant qu’il doive exclure la possibilité que les faits aient pu se dérouler
autrement (TF 5A_704/2013 du 15 mai 2014 consid. 3.4). Ainsi, dans le cadre de mesures provisionnelles
ou de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge statue sur la base de la simple vraisemblance
après une administration limitée des preuves (ATF 120 Il 352 consid. 2b ; 127 III 474
consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens
de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_360/2015 du 13 août 2015
consid. 3.2.2 et les arrêts cités).
2.3
2.3.1
Conformément à l’art. 316 al. 3 CPC, l’instance d’appel peut administrer
les preuves, si elle estime opportun de renouveler l’administration d’une preuve ou d’administrer
une preuve alors que l’instance inférieure s’y était refusée (Jeandin, CPC
commenté, n. 5 ad art. 316 CPC). Si elle doit procéder à l’administration d’une
preuve nouvelle ou instruire à raison de faits nouveaux, son pouvoir sera limité par les restrictions
de l’art. 317 CPC (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 316 CPC).
2.3.2
En l’occurrence, la Juge déléguée de céans a requis la production en mains
de l’Office vaudois de l’assurance-maladie (OVAM) de sa décision concernant des éventuels
subsides octroyés à l’intimée pour le paiement de sa prime d’assurance-maladie.
Dite décision a été transmise aux parties qui ont eu l’opportunité de se déterminer
à son sujet.
2.4
2.4.1
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve
de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ; Jeandin,
op. cit., n. 6 ad art. 317 CPC). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions
sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves
nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III
43 et les réf. citées). En effet, dans le système du CPC, tous les faits et moyens de
preuve doivent en principe être apportés dans la procédure de première instance.
La diligence requise suppose donc qu'à ce stade, chaque partie expose l'état de fait de manière
soigneuse et complète et qu'elle amène tous les éléments propres à établir
les faits jugés importants (TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1 et les références
citées, in SJ 2013 I 311).
A cet égard, on distingue vrais et faux novas. Les vrais novas sont des faits ou moyens de preuve
qui ne sont nés qu’après la fin de l’audience de débats principaux de première
instance. Ils sont recevables en appel lorsqu’ils sont invoqués sans retard après leur
découverte. Les faux novas sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà
lors de l’audience de débats principaux. Leur recevabilité en appel est exclue s’ils
avaient pu être invoqués en première instance en faisant preuve de la diligence requise
(Colombini, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise relative à l’appel
et au recours en matière civile, in JdT 2013 III 131 ss, n. 40 p. 150 et les références
citées).
2.4.2
En l’espèce, les pièces 1 et 2 produites par l’appelant sont des pièces dites
de forme, de sorte qu’elles sont recevables. Quant à la pièce 3, soit une fiche de salaire
du mois de février 2016, elle est antérieure à l’audience du 7 mars 2016 et doit
donc être déclarée irrecevable. A l’audience d’appel, A.P.________ a également
produit un bordereau de pièce contenant une correspondance du [...] du 11 mai 2016 et ses annexes.
Cette pièce étant postérieure à l’audience de mesures provisionnelles de première
instance, elle doit être déclarée recevable.
La Juge déléguée de céans a rejeté la réquisition d’audition en tant
que témoin de C.P.________ proposée par l’appelant en estimant que cela n’était
pas nécessaire à l’établissement des faits et que les déclarations des parties
étaient suffisantes.
S’agissant des pièces produites par l’intimée, les pièces 102, 104 et 106
sont recevables dans la mesure où elles sont postérieures à l’audience de première
instance du 7 mars 2016. La pièce 103 constitue un fait notoire, conformément à la jurisprudence,
ces données pouvant être contrôlées par chacun sur internet (ATF 137 III 623 consid.
3 ; TF 5A_561/2011 du 19 mars 2012, consid. 5.3, in RSPC 2012 p. 290). Les pièces 101
et 105, datées respectivement du 1
er
mars
2016 et du 17 février 2016, soit antérieurement à l’audience de mesures provisionnelles,
doivent être déclarées irrecevables dans la mesure où l’intimée n’explique
pas les raisons pour lesquelles elle aurait été dans l’impossibilité de les produire
préalablement.
3.
3.1
Dans un premier grief, l’appelant se plaint
du refus injustifié de restitution de délai du premier juge quant à son défaut à
l’audience du 7 mars 2016, invoquant que si une nouvelle audience avait été agendée,
sa comparution personnelle lui aurait permis de s’expliquer quant à l’absence de relations
personnelles avec sa fille, ce qui aurait amené le premier juge a rejeté la requête de
mesures provisionnelles de B.P.________.
3.2
3.2.1
Selon l'art. 148 CPC, le tribunal peut accorder un délai supplémentaire ou citer les parties
à une nouvelle audience lorsque la partie défaillante en fait la requête et rend vraisemblable
que le défaut ne lui est pas imputable ou n'est imputable qu'à une faute légère (al.
1). La requête est présentée dans les dix jours qui suivent celui où la cause du
défaut a disparu (al. 2).
3.2.2
Le droit d’être entendu, consacré
par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101) et repris par l’art. 53 CPC, comprend le droit pour le
particulier de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son sujet, de
fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d’avoir accès
au dossier, de participer à l'administration des preuves, d’en prendre connaissance et de
se déterminer à leur propos (ATF 140 I 99 consid. 3.4 ; 135 II 286 consid. 5.1). S’agissant
d’une garantie constitutionnelle de nature formelle, sa violation entraîne l'annulation de
la décision attaquée, sans égard aux chances de succès du recours sur le fond (ATF
133 I 201 consid. 2.2 ;
132 V 387 consid.
5.1 et l’arrêt cité). La jurisprudence permet toutefois de renoncer à l’annulation
d’une décision violant le droit d’être entendu lorsque l’autorité de
recours dispose d’un plein pouvoir d’examen lui permettant de réparer le vice en seconde
instance et lorsque l’informalité n’est pas de nature à influer sur le jugement
(Haldy, CPC commenté, n. 20 ad art. 53 CPC) ou sur la procédure, le renvoi de la cause
à l’autorité précédente en raison de la seule violation du droit d’être
entendu conduisant alors uniquement au prolongement de la procédure, en faisant fi de l’intérêt
des parties à un règlement rapide du litige.
3.3
En l’espèce, l’appelant a été cité à comparaître personnellement
à l’audience de mesures provisionnelles de première instance, mais ne s’y est pas
présenté. Il était cependant valablement représenté par son conseil, de sorte
qu’il a pu faire valoir l’ensemble de ses moyens par son intermédiaire. Pour le surplus,
l’appelant était présent personnellement lors de l’audience d’appel et a,
par conséquent, également pu s’exprimer sur la cause devant la Juge déléguée
de céans en complément de son mémoire d’appel. Le grief de l’appelant est
infondé.
4.
4.1
L’appelant soutient que l’absence de relations personnelles entre lui et sa fille résulterait
uniquement du fait de l’intimée.
4.2
L’art. 277 al. 2 CC pose les conditions de l’obligation d’entretien des père et
mère à l’égard de leur enfant majeur poursuivant sa formation. Cette obligation
dépend expressément de l’ensemble des circonstances, et donc notamment des relations
personnelles des parties. L’inexistence de celles-là attribuée au seul comportement du
demandeur d’aliments peut ainsi justifier un refus de toute contribution d’entretien. La
jurisprudence exige toutefois que l’attitude de l’enfant lui soit imputable à faute,
celle-ci devant être appréciée subjectivement (ATF 113 II 374 consid. 2) ; l’enfant
doit avoir violé gravement (ATF 111 II 410 consid. 2) les devoirs qui lui incombent en vertu de
l’art. 272 CC, et dans le cas où les relations personnelles sont rompues, avoir provoqué
la rupture par son refus injustifié d’entretenir celles-là, son attitude gravement querelleuse
ou son hostilité profonde. Admettre, dans de telles circonstances, le droit à l’entretien
après la majorité reviendrait en effet à réduire le débiteur au rôle de
parent payeur, ce que n’a assurément pas voulu le législateur (ATF 113 II 374 consid.
2 ; ATF 120 II 177 consid. 3c et les arrêts cités ; TF 5A_560/2011 du 25 novembre
2011 consid. 4.1.1 ; TF 5A_464/2008 du 15 décembre 2008 consid. 3.1 ; TF 5C_205/2004 du
8 novembre 2004 consid. 5.1, in FamPra.ch 2005 p. 414).
Une réserve particulière s’impose lorsqu’il s’agit du manquement filial d’un
enfant de parents divorcés envers ceux-ci ou l’un d’eux ; il faut tenir compte
des vives émotions que le divorce des parents peut faire naître chez l’enfant et des
tensions qui en résultent normalement, sans qu’on puisse lui en faire le reproche. Néanmoins,
si l’enfant persiste, après être devenu majeur, dans l’attitude de rejet adoptée
lors du divorce à l’égard du parent qui n’avait pas la garde, bien que celui-ci
se soit comporté correctement envers lui, cette attitude inflexible lui est imputable à faute
(ATF 113 II 374 consid. 4 ; ATF 117 II 127 consid. 3b ; ATF 129 III 375 consid. 4.2 ;
TF 5A_560/2011 du 25 novembre 2011 consid. 4.1.1, in FamPra.ch 2012 p. 496 ; TF 5A_464/2008
du 15 décembre 2008 consid. 3.1 ; TF 5C_205/2004 du 8 novembre 2004 consid. 5.1, in FamPra.ch
2005 p. 414). Il en résulte que, pour justifier un refus d’entretien, l’enfant doit
encourir la responsabilité exclusive de la rupture des relations personnelles et cette responsabilité
doit pouvoir lui être imputée à faute (5A_503/2012 du 4 décembre 2012 consid. 4.2,
in FamPra.ch 2013 p. 525 ; TF 5A_805/2011 du 26 janvier 2012 consid. 2 ; ATF 113 II 374 consid.
2).
Dans ce domaine, le juge jouit d’un large pouvoir d’appréciation (ATF 127 III 136
consid. 3a ; ATF 120 II 285 consid. 3b/bb ; TF 5A_207/2007 du 23 avril 2008 consid. 5.1).
Il applique les règles du droit et de l’équité (art. 4 CC ; Hegnauer, Berner
Kommentar, 4
e
éd., 1997, n. 89 ad art. 277 CC).
4.3
En l’espèce, il n’apparaît pas, au stade de la vraisemblance, que l’intimée
est la seule responsable de la rupture des relations personnelles entre elle-même et son père.
L’appelant s’est remarié et a fondé une nouvelle famille, ce qui peut être
de nature à aggraver les tensions entre le père et sa fille causées par le divorce. Or,
comme le prévoit la jurisprudence, il doit être tenu compte des réactions de l’enfant
majeure face au divorce de ses parents et des tensions que cela peut contribuer à créer au
sein de la famille. Il s’ensuit que le grief de l’appelant tiré de l’absence de
relations personnelles doit être rejeté.
5.
5.1
L’appelant remet ensuite en cause les montants retenus par le premier juge pour fixer la contribution
d’entretien en faveur de l’intimée. Il conteste notamment la réduction de ses charges
de moitié, ainsi que les charges de l’intimée. Il relève qu’il n’existe
en l’espèce aucune urgence particulière, l’intimée n’ayant pas démontré
en quoi les mesures provisionnelles étaient de nature à causer un quelconque dommage.
5.2
5.2.1
Aux termes de l’art. 277 al. 2 CC, les parents doivent, dans la mesure où les circonstances
permettent de l’exiger d’eux, subvenir à l’entretien de l’enfant qui n’a
pas encore acquis de formation appropriée à sa majorité jusqu’à ce qu’il
ait acquis une telle formation, pour autant qu’elle soit achevée dans des délais normaux
(TF 5A_743/2012 du 6 mars 2013 consid. 6.3.2).
5.2.2
Le devoir des parents, y compris celui avec lequel
l’enfant vit, se concentre sur le devoir de participer financièrement à leur entretien.
Les deux parents y sont tenus d’égale manière dans la mesure de leur capacité contributive.
Il n’existe pas de responsabilité solidaire des parents. Cela signifie que si l’enfant
agit contre un seul des parents celui-ci ne pourra être tenu que de sa part. S’il veut obtenir
la couverture de tout son entretien, l’enfant doit agir contre les deux parents (TF 5A_643/2015
du 15 mars 2016 consid. 7.1).
La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution
d’entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2) ; sa fixation relève de l’appréciation
du juge, qui jouit d’un large pouvoir d’appréciation et applique les règles du
droit et de l’équité (art. 4 CC ; TF 5A_330/2014 du 30 octobre 2014 consid.
4 ; TF 5A_186/2012 du 28 juin 2012 consid. 6.2.3). Il n’y a violation du droit fédéral
que si le juge a abusé de son pouvoir d’appréciation en se référant à
des critères dénués de pertinence, ou en ne tenant pas compte d’éléments
essentiels, ou encore si, d’après l’expérience de la vie, le montant fixé
apparaît manifestement inéquitable (TF 5A_330/2014 du 30 octobre 2014 consid. 4 et les
références citées).
L’obligation d’entretien après la majorité doit se situer dans un rapport d’équité
entre ce que l’on peut raisonnablement exiger des parents, en fonction des circonstances, et ce
que l’on peut raisonnablement attendre de l’enfant, en termes de contribution à son
propre entretien par le produit de son travail ou d’autres moyens (TF 5A_ 330/2014 du 30 octobre
2014 consid. 8.2.1 ; TF 5A_186/2012 du 28 juin 2012 consid. 6.2.1). Le soutien financier des père
et mère ne peut se justifier que dans le cas où l’enfant ne dispose pas lui-même
des ressources nécessaires pour assumer ses besoins courants et les frais engendrés par sa
formation. Son autonomie partielle ou complète peut notamment découler du produit de l’activité
lucrative qu’il est en mesure d’exercer parallèlement à la poursuite de sa formation,
des biens acquis au cours de la minorité ou encore des allocations et des bourses d’études
indépendantes de la situation patrimoniale des parents (Meier/Stettler,
Droit
de la filiation, 5
e
éd., 2014
,
n. 1210 p. 794 s).
La jurisprudence
a retenu que la prise en compte des ressources de l'enfant ne libère en principe que partiellement
les père et mère de leur obligation, les montants touchés étant en général
insuffisants pour couvrir l'entier des besoins de l'enfant. Une décharge totale des parents ne se
justifie en principe que si la situation économique de l'enfant est sensiblement plus confortable
(Meier/Stettler, op. cit., n. 943 p. 543). S'agissant de la prise en compte des revenus de l'enfant,
le Tribunal fédéral a imputé la paie d'apprenti à raison de 50% la première
année, 60% la deuxième année et 100% la troisième année (TF 5C.106/2004
du 5 juillet 2004
consid.
3.4
, cité par Meier/Stettler,
op. cit., n. 1036 et note infrapaginale 2363 ; Juge délégué CACI 24 août 2015/438 ;
CACI 22
juin 2015/265 consid. 5.1.1
).
5.3
L’entretien
de l’enfant majeur passe après les autres obligations d’entretien qu’il s’agisse
des prestations dues à l’enfant mineur ou au conjoint
(ATF 132
III 209 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1063, p. 701 et les nombreuses références).
Le Tribunal fédéral a posé le principe qu’on ne peut exiger d’un parent qu’il
subvienne à l’entretien de son enfant majeur que si, après versement de cette contribution,
le débiteur dispose encore d’un revenu dépassant d’environ 20 % son minimum vital
au sens large (ATF 127 I 202 consid. 3e, 118 II 97 consid. 4b/aa).
La
capacité contributive doit être appréciée en fonction des charges effectives du débirentier,
étant précisé que seuls les montants réellement acquittés – exempts de
toute majoration – peuvent être pris en considération (ATF 121 III 20 consid. 3a).
Dans
sa jurisprudence récente, le Tribunal fédéral a considéré que la majoration
de 20 % ne s’appliquait qu’à la seule base mensuelle
du
débirentier et non aux autres postes du minimum vital (TF 5A_785/2010 du 30 juin 2011 consid.
4.1 ; CACI 30 mai 2016/212).
Les allocations familiales affectées exclusivement
à l’entretien de l’enfant ne sont pas prises en compte dans le calcul du revenu du parent
qui les reçoit. Elles sont cependant retranchées du coût d’entretien de l’enfant
(ATF 137 III 59 consid. 4.2.3 ; De Luze/Page/Stoudmann, op. cit., n. 2.1 ad art. 285 CC). Il en
va de même s’agissant de l’enfant majeur et des allocations de formation professionnelle
qu’il perçoit (TF 5A_207/2011 du 26 septembre 2011 consid. 4.3)
5.4
5.4.1
En l’espèce, l’appelant est remarié à C.P.________. Deux enfants mineurs sont
issus de cette union, le [...] 2007 pour le premier (9 ans) et le [...] 2011 pour le second (5 ans).
L’épouse de l’appelant, qui n’exerce aucune activité lucrative, est également
mère d’une enfant issue d’une précédente union, F.________, née le [...]
2000.
Le revenu mensuel de l’appelant est de 4'887 fr. 40, allocations familiales non comprises.
5.4.2
5.4.2.1
Il a été retenu par le premier juge que l’instruction n’a pas permis de démontrer
les raisons pour lesquelles la nouvelle épouse de l’appelant n’exerce aucune activité
professionnelle et si cette dernière pourrait, cas échéant, augmenter sa capacité
contributive conformément à son devoir d’assistance. Or, il est de jurisprudence constante
que l’on ne peut pas exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative
à un taux de 50 % avant que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de 10 ans révolus,
et de 100 % avant qu'il ait atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 115 II 6 consid. 3c ;
ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2).
Dans la mesure où l’épouse n’exerce aucune activité lucrative et que l’on
ne peut pas exiger d’elle qu’elle en exerce une au regard des considérations qui précèdent,
il ne se justifie pas de diviser par deux les charges de la famille pour établir le minimum vital
de l’appelant. Il en va de même du montant de base du minimum vital d’un adulte vivant
en couple, puisqu’il ne s’agit pas ici de mettre sur un pied d’égalité l’enfant
majeur avec les enfants mineurs et la nouvelle épouse de l’appelant, dont les besoins doivent
prévaloir sur ceux de l’enfant majeur. Cela se justifie d’autant plus qu’en l’espèce,
seule la situation du père a été examinée par le premier juge, sans tenir compte
d’une participation de la mère, dont on ignore quelle est la situation financière. Or,
comme indiqué ci-dessus, le devoir des parents, y compris celui avec lequel l’enfant vit,
se concentre sur le devoir de participer financièrement à leur entretien, le devoir d’entretien
allant au-delà de l’entretien en nature fourni.
On observera encore qu’il a été fait mention d’une participation de l’intimée
à la charge de loyer de sa mère, chez qui elle vit, à raison de 340 fr. par mois. A supposer
qu’une telle charge soit établie – ce qui n’est pas le cas sur la base des éléments
figurant au dossier –, cela réduirait d’autant la participation en nature de la mère,
dont il convient d’ailleurs de relativiser la portée au regard de la jurisprudence précitée.
Le montant de base relatif à un couple avec enfants, soit 1'700 fr., devra être majoré
de 20 % eu égard à la jurisprudence du Tribunal fédéral précitée.
5.4.2.2
S’agissant du montant de base des deux enfants D.P.________ et E.P.________, il y a lieu de déduire
les allocations familiales les concernant, par 600 fr. (230 fr. + 370 fr.), ce qui ramène ce montant
à 200 fr. (800 fr. – 600 fr.).
Le montant des primes d’assurance-maladie pour l’appelant, son épouse ainsi que les
deux enfants du couple sera retenu à hauteur de 750 fr. 10, les primes de la famille étant
de 1'020 fr. 10, et subsidiées par 270 fr. (cf. pièces 107 et 108bis).
S’agissant des frais de déplacement invoqués par l’appelant à hauteur de 72
fr., ceux-ci ayant été admis par l’intimée, ils seront pris en compte pour ce montant.
Les frais de repas allégués par l’appelant à hauteur de 220 fr. ne sont pas contestés
par l’intimée quant à leur principe mais uniquement quant à leur quotité. En
effet, cette dernière soutient qu’il y aurait lieu de prendre en compte un montant journalier
de 9 fr. en lieu et place de 11 francs. En l’espèce, on retiendra un montant mensuel de 238
fr. 70 (11 fr. x 21.7 jours [cf. CACI 13 juillet 2016/410]) dans la mesure où le montant de 11 fr.
par jour est prévu dans la fourchette des lignes directrices pour le calcul du minimum d’existence
en matière de poursuite (minimum vital)
,
et qu’au surplus, l’intimée n’invoque
aucun argument à l’appui de son grief.
L’intimée n’a pas contesté
le principe de la prise en compte des frais de garde assumés par l’appelant mais uniquement
leur quotité. En l’espèce, ceux-ci doivent être pris en compte à hauteur des
montants arrondis de 45 fr. 40 par mois ([185 fr. 15 + 359 fr. 40] / 12) pour D.P.________ et de
213 fr. 50 (2'562 fr. 10 / 12) s’agissant de E.P.________ (cf. pièce 4 produite par l’appelant).
Les frais liés aux activités extrascolaires
de D.P.________, par 41 fr. 70 – sur lesquels l’intimée ne se prononce pas – seront
pris en compte s’agissant de la détermination du minimum vital de l’appelant, dès
lors que l’entretien de l’enfant s’étend à tout ce qui lui est nécessaire
au plan psychique et émotionnel, et de façon générale, à ce qui contribue à
son bon développement. Outre les besoins vitaux, l’obligation d’entretien comporte aussi
les dépenses liées aux activités culturelles, sportives ou de loisirs, ainsi que l’argent
de poche conforme à l’âge de l’enfant (Meier/Stettler, op. cit., n. 1065, p. 703).
5.4.2.3
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral s’agissant des contributions d’entretien
dues aux enfants majeurs, il convient d’inclure dans le minimum vital la charge fiscale (ATF 118
II 97, JdT 1994 II 341 consid. 4b/aa). Les impôts de l’appelant ont par conséquent
été pris en compte s’agissant de ses charges incompressibles. La prise en compte de tels
frais, de même que leur quotité, n’est pas discutée en appel.
5.4.3
La situation matérielle de l’appelant se présente ainsi comme suit :
-
Montant de base du couple (majoré de 20 %)
fr.
2’040.00
-
Montant de base de E.P.________ et D.P.________
fr.
200.00
-
Loyer
fr.
1’044.00
-
Assurance-maladie
fr.
750.10
-
Frais de déplacement
fr.
72.00
-
Frais de repas
fr.
238.70
-
Frais de garde D.P.________
fr.
45.40
-
Frais de garde E.P.________
fr.
213.50
-
Activité extrascolaire de D.P.________
fr.
41.70
-
Impôts
fr.
268.65
TOTAL
fr.
4'914.15
En définitive, l’appelant ne dispose d’aucun solde disponible, puisque son revenu de
4'887 fr. 40 ne lui permet pas de couvrir ses charges, par 4'914 fr. 15.
6.
6.1
Il résulte de ce qui précède que l’appelant n’est pas en mesure de contribuer
à l’entretien de sa fille majeure. En conséquence, l'appel d’A.P.________ doit
être admis et la requête de mesures provisionnelles rejetée.
6.2
Vu l’issue du litige, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]),
doivent être mis à la charge de l’intimée (art. 106 al. 2 CPC) et laissés à
la charge de l’Etat, l’intimée étant au bénéfice de l’assistance
judiciaire.
6.3
En leur qualité de conseils d'office, Me Laurent Schuler, conseil d’office d’A.P.________,
et Me Katia Pezuela, conseil d’office de B.P.________, ont droit à une rémunération
équitable pour leurs opérations et débours dans la procédure d'appel (art. 122 al.
1 let. c CPC). L'indemnité d'office est fixée en considération de l'importance de la cause,
de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique.
Le juge apprécie à cet égard l'étendue des opérations nécessaires pour
la conduite du procès (art. 2 al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]).
Dans sa liste d'opérations du 25 juillet 2016, Me Laurent Schuler, conseil de l’appelant,
indique avoir consacré, pour la période du 4 avril au 26 juillet 2016, un total de 12 heures
de travail d’avocat au dossier et fait état de 152 fr. de débours, TVA en sus. La liste
des opérations contient une description du mandat et énumère en détail chaque opération
effectuée, sans indiquer combien de temps a été consacré à chaque poste. Elle
fait état d’un temps estimatif non détaillé consacré au mandat de 12 heures.
Compte tenu de la nature et de la complexité du litige, ce temps de travail paraît surévalué.
Pour les correspondances et les téléphones, il se justifie d’admettre un total de 1 heure
et 30 minutes. Pour le mémoire d’appel de 16 pages, un total de 5 heures peut être
comptabilisé, 1 heure pour la préparation de l’audience d’appel et 30 minutes pour
l’audience. Partant, il convient de réduire l’indemnité d’office de Me Schuler
à un total de 8 heures de travail.
Partant, au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 RAJ), l'indemnité de Me Schuler sera donc
arrêtée à 1'719 fr. 35, débours par 152 fr. et TVA par 127 fr. 35 compris.
Quant à l’avocate de l’intimée, dans sa liste d’opérations du 28 juillet
2016, elle indique a
voir
consacré 10 heures et 50 minutes au dossier entre le 25 avril et le 28 juillet 2016, dont 9 heures
et 10 minutes par un avocat-stagiaire, ce qui peut être admis.
Le montant alloué doit ainsi être arrêté en retenant 1 heure et 40 minutes de travail
d'avocat breveté, au tarif horaire de 180 fr., soit 300 fr., ainsi que 9 heures et 10
minutes de travail d'avocat-stagiaire, au tarif horaire de 110 fr., soit 1’008 fr. 35 (cf.
art. 2 al. 1 RAJ), avec une vacation à 80 fr., auxquelles s’ajoutent les débours par
100 fr. et la TVA, par 119 fr. 05, ce qui porte le montant total à 1’607 fr. 40.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à leur conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
6.4
L’intimée doit verser à l’appelant la somme de 1’800 fr., à titre de
dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est admis.
II.
L’ordonnance est réformée comme suit aux chiffres I et III de son dispositif :
I. La requête de
mesures provisionnelles du 13 janvier 2016 déposée par B.P.________ est rejetée.
III. supprimé.
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs)
pour l’intimée sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’indemnité d’office de Me Laurent
Schuler, conseil d’office de l’appelant, est arrêtée à 1'719 fr. 35 (mille
sept cent dix-neuf francs et trente-cinq centimes francs), TVA et débours compris.
V.
L’indemnité d’office de Me Katia
Pezuela, conseil d’office de l’intimée, est arrêtée à 1’607 fr.
40 (mille six cent sept francs et quarante centimes), TVA et débours compris.
VI.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité au conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
VII.
L’intimée B.P.________ doit verser
à l’appelant A.P.________ la somme de 1’800 fr. (mille huit cents francs), à titre
de dépens de deuxième instance.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Laurent Schuler (pour A.P.________),
‑
Me Katia Pezuela (pour B.P.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est inférieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :