vd_findinfo · Jug / 2023 / 501 · 2023-07-04 · fr

PERSÉCUTION, USURPATION D'IDENTITÉ, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, CONTRAINTE SEXUELLE | 126 al. 1 CP, 143bis CP, 144 al. 1 CP, 174 CP, 177 al. 1 CP, 180 al. 1 CP, 181 CP, 189 al. 1 CP, 191 CP, 22 ad 190 CP, 252 CP, 66a al. 1 let. h CP, 115 al. 1 let. b LEtr

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2023 / 501

TRIBUNAL
CANTONAL
436
PE22.005381-SOS
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 21 novembre 2023
__________________
Composition
:               M.
de
Montvallon
, président
Mme
Rouleau et M. Parrone, juges
Greffière
:              Mme
Kaufmann
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu, représenté par
Me
Aude Vouillamoz, défenseur d’office à Morges, appelant,
et
A.R.________
,
partie plaignante, représentée par Me
Roxane
Chauvet-Mingard, conseil juridique gratuit à Lausanne, intimée,
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé par X.________
contre le jugement rendu le 4 juillet 2023 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
l’Est vaudois dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 4 juillet 2023, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois
a libéré X.________ des chefs d’accusation de lésions corporelles simples et qualifiées
(cas 2.4), voies de fait (cas 2.1), voies de fait qualifiées (cas 2.1, 2.13, 2.15), mise en danger
de la vie d’autrui, vol (cas 2.12, 2.14), vol entre familiers (cas 2.12, 2.14), menaces (cas 2.6,
2.10), menaces qualifiées (cas 2.3.c, 2.6, 2.8, 2.10) et contrainte (cas 2.10) (I), l’a condamné
pour voies de fait, accès indu à un système informatique, dommages à la propriété,
calomnie, injures, menaces, contrainte, contrainte sexuelle, tentative de viol, actes d’ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, faux dans les certificats, délit
contre la loi fédérale sur les étrangers et leur intégration à une peine privative
de liberté de 42 mois fermes sous déduction de 177 jours de détention provisoire et de
71 jours de détention en régime d’exécution anticipée de la peine, ainsi qu’à
une amende de 600 fr., convertible en peine privative de liberté de substitution de 6 jours en cas
de non-paiement fautif (II), a révoqué le sursis qui lui avait été accordé le
27 août 2021 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois et l’a
condamné à une peine pécuniaire d’ensemble de 40 jours-amende à 30 fr.
le jour (III), a ordonné son maintien en exécution anticipée de peine (IV),
l’a expulsé du territoire suisse pour une durée de 8 ans et ordonné l’inscription
au registre du Système d’Information Schengen (SIS) de l’expulsion prononcée
(V), l’a condamné à verser à A.R.________ la somme de 15'000 fr. à titre d’indemnité
pour tort moral et a donné acte pour le surplus à cette dernière de ses réserves
civiles à l’encontre d’X.________ (VI), a ordonné la destruction des documents
séquestrés sous fiche n°11'832 (VII), a arrêté l’indemnité de
Me Chauvet-Mingard, conseil juridique gratuit de A.R.________ à 11’867 fr. 15, TVA, vacations
et débours inclus (VIII), a arrêté l’indemnité du conseil d’office d’X.________,
Me Aude Vouillamoz, à 14’675 fr. 20, TVA, vacations et débours inclus (IX), a mis
les frais de la cause par 38’592 fr. 45 à la charge d’X.________, montant incluant les
indemnités arrêtées aux chiffres VIII et IX ci-dessus et dit que le remboursement à
l’Etat des indemnités des défenseurs d’office ne sera exigé que si la situation
financière du condamné le permet (X).
B.
Par annonce du 12 juillet 2023, puis déclaration
motivée du 9 août 2023, X.________ a formé appel contre ce jugement, concluant en substance
à sa libération des chefs d’accusation de lésions corporelles simples et qualifiées
(cas 2.4), voies de fait (cas 2.1, 2.13 et 2.15), voies de fait qualifiées (cas 2.1, 2.13 et 2.15),
mise en danger de la vie d’autrui, vol (cas 2.12 et 2.14), vol entre familiers (cas 2.12 et 2.14),
menaces (cas 2.3 c, 2.6 et 2.10), menaces qualifiées (cas 2.3 c, 2.6, 2.8 et 2.10), contrainte (cas
2.10), de dommages à la propriété (cas 2.15), accès indu à un système informatique
(cas 2.9), calomnie (cas 2.7), contrainte sexuelle (cas 2.11), tentative de viol (cas 2.6), actes d’ordre
sexuel commis sur un personne incapable de discernement ou de résistance (cas 2.5) (II/I), à
sa condamnation pour menaces, contrainte, faux dans les certificats, délit contre la loi fédérale
sur les étrangers et l’intégration à une peine privative de liberté de 12 mois
avec sursis, sous déduction de 177 jours de détention provisoire et de 71 jours de détention
en régime d’exécution anticipée de peine au 4 juillet 2021 (II/II), à ce que
sa libération soit ordonnée (II/IV), à ce que son expulsion du territoire suisse ne soit
pas ordonnée (II/V), à ce qu’il soit condamné à verser à A.R.________
la somme de 3'000 fr. à titre d’indemnité pour tort moral (II/VI), à ce qu’une
partie des frais de la cause soit laissée à la charge de l’Etat (II/X) et à ce que
le dispositif du jugement contesté soit confirmé pour le surplus (III), puis subsidiairement
à ce que le jugement soit annulé et la cause renvoyée à l’autorité de
première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants à intervenir
(II).
Le 14 septembre 2023, le Président de la Cour d’appel pénale a indiqué aux parties
la composition de la Cour et les a citées à comparaître à l’audience d’appel
du 21 novembre 2023.
Le 20 novembre 2023, le Président de la Cour d’appel pénale a dispensé A.R.________
de comparution personnelle à l’audience d’appel du 21 novembre 2023.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Né le 28 avril 1989, X.________ est ressortissant du Sri Lanka, pays où il est né et a
suivi sa scolarité obligatoire. Il dit avoir été enrôlé de force dans un groupe
paramilitaire tamoul à l’âge de 15 ans et avoir servi jusqu’à la fin de la
guerre en 2009, ensuite de quoi il aurait été détenu durant deux ans. A sa libération,
sans formation professionnelle, il a travaillé dans son pays comme réparateur de télévision,
puis dans le bâtiment. En 2020, il a quitté le Sri Lanka pour l’Allemagne, où il
aurait déposé une demande d’asile, restée sans réponse à ce jour. Le prévenu
a deux enfants d’une première union, qui vivraient avec sa propre mère au Sri Lanka,
sa première épouse étant remariée. En mai 2022, il s’est marié religieusement
avec A.R.________, dont il a fait la connaissance via Facebook en 2020, alors qu’il résidait
en Allemagne. Avant son arrestation, il touchait 385 fr. par mois de l’EVAM. Il dit avoir pour
environ 12'000 fr. de dettes dans son pays, montant dû à sa famille pour les prestations du
passeur mandaté pour atteindre l’Europe. Il séjourne en Suisse illégalement. Le
prévenu est actuellement détenu à la prison de La Croisée depuis le 30 octobre 2022.
Depuis le 25 avril 2023, il bénéficie en détention du régime d’exécution
anticipée de peine.
1.2
Son casier judiciaire mentionne la condamnation suivante :
- 27.08.2021, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, Vevey, entrée
illégale au sens de la LF sur les étrangers et l’intégration, séjour illégal
au sens de la LF sur les étrangers et l’intégration, peine pécuniaire de 15 jours-amende
à 30 fr. avec sursis durant 2 ans et amende de 300 francs.
2.
En juillet 2020, X.________ a fait la connaissance de A.R.________ via Facebook, alors qu’il vivait
en Allemagne. Il s’est présenté à elle comme étant un ami de son mari, ce dernier
étant porté disparu depuis plusieurs années au Sri Lanka à la suite du conflit armé
qui a divisé le pays. Après plusieurs contacts, le prévenu a envoyé des cadeaux à
la plaignante et à ses enfants, puis est venu en Suisse en mai ou en juin 2021. Fin juin - début
juillet 2021, il a séjourné quelques jours au domicile de A.R.________, à [...], [...],
avant d’être affecté à un centre EVAM. Les intéressés ont célébré
un mariage religieux le 6 mai 2022. Par la suite, le prévenu n’a plus donné de nouvelles
à A.R.________ pendant cinq mois, avant de recommencer à la suivre à l’automne 2022,
dans les circonstances qui seront décrites ci-dessous.
2.1.
Du 27 août 2021 (date de sa dernière
condamnation) au 30 octobre 2022 (date de son appréhension), X.________ a continué de séjourner
en Suisse sans autorisation (cas 2 de l’acte d’accusation du 20 mars 2023).
2.2
Du
3 août 2021 au 22 mars 2022, puis en septembre et octobre 2022, X.________ a régulièrement
suivi A.R.________ partout où elle allait, attendant des heures devant sa porte palière, sans
pour autant demander à entrer dans son appartement. Il contrôlait ainsi ses faits et gestes
au quotidien (cas 3a de l’acte d’accusation du 20 mars 2023). La victime a porté plainte
le 15 mars 2022.
2.3
Du 3 août 2021 au 22 mars 2022, X.________
s’est fait passer pour B.R.________, époux de la plaignante, dont cette dernière n’avait
pas eu de nouvelles depuis plus de dix ans. Il a ainsi obtenu un permis de séjour « N »
au nom de B.R.________ ainsi qu’un SwissPass des CFF. Pour ce faire, il fait une demande d’asile
début août 2021 et a produit aux autorités suisses différents documents, dont l’acte
de mariage de A.R.________, qu’il avait obtenu au Sri Lanka, à l’insu de cette dernière
(cas 3b de l’acte d’accusation du 20 mars 2023).
2.4
Du 3 août 2021 au 22 mars 2022, X.________
a menacé A.R.________ de représailles si elle informait les autorités des faits figurant
sous ch. 2.4 ci-dessus (cas 3c de l’acte d’accusation du 20 mars 2023). La lésée
a déposé plainte le 15 mars 2022.
2.5
A [...], à une date indéterminée,
un dimanche du mois de décembre 2021, au domicile de A.R.________, X.________ l’a emmenée
dans une chambre pour avoir des explications s’agissant du fait qu’elle ne le considérait
pas comme son mari et s’est énervé. Comme l’intéressée voulait quitter
la pièce et que le prévenu ne voulait pas qu’elle parte, les susnommés se sont bousculés.
A un moment donné, A.R.________ est tombée sur le lit, sur le dos. X.________ lui a alors collé
un oreiller sur le visage en écrasant son nez avec force. La susnommée a commencé à
suffoquer et dit avoir tout de suite perdu connaissance, sans savoir si c’était en raison
de la suffocation ou de la panique induite par ces agissements (PV 10, p. 9). Lorsqu’elle
a repris ses esprits, elle a immédiatement compris que le prévenu en avait profité pour
commettre sur elle l’acte sexuel, car elle avait des douleurs au vagin. Elle a aussi remarqué
que sa robe était toujours sur elle mais que sa culotte avait été remise à l’envers.
Elle a encore ressenti des brûlures aux parties intimes ultérieurement, en allant uriner (cas
5 de l’acte d’accusation du 20 mars 2023).
2.6
A Paudex, à une autre date indéterminée
en décembre 2021, au domicile de A.R.________, X.________ lui a à nouveau demandé d’aller
dans une chambre. Comme elle savait ce qui allait se passer, elle a refusé. Une dispute s’en
est suivie et le prévenu lui a donné une claque. Il a alors essayé de la porter, mais
comme elle se débattait, il l’a laissée tomber sur le pas de porte. Il lui a donné
un coup sur la cuisse gauche et lui a déchiré sa robe, A.R.________ se retrouvant en culotte.
Lui-même s’est déshabillé et s’est retrouvé nu. Le prévenu a également
dit à l’intéressée qu’il voulait lui faire un enfant et l’a filmée
avec son téléphone. Elle a pris un coussin pour cacher son corps. Il l’a fait tomber
sur le lit et a essayé d’écarter ses jambes. Il a ensuite arrêté de filmer
et lui a demandé d’avoir des relations sexuelles avec elle. A.R.________ l’a supplié
de cesser son comportement. X.________ s’est alors calmé et lui a demandé pardon. Toutefois,
il l’a menacée de diffuser les vidéos qu’il venait de faire avec son téléphone
portable (cas 6 de l’acte d’accusation du 20 mars 2023).
2.7
Du 23 décembre 2021 au 22 mars 2022, X.________
a régulièrement injurié A.R.________. Il a également répandu la rumeur au sein
de la communauté tamoule que A.R.________ était une prostituée (cas 7 de l’acte
d’accusation du 20 mars 2023). Elle a déposé plainte le 15 mars 2022.
2.8
A [...], [...] notamment, entre mars 2022 et le
24 octobre 2022, X.________ a régulièrement menacé A.R.________, soit de vive voix,
soit via WhatsApp (cas 8 de l’acte d’accusation du 20 mars 2023). La lésée
a déposé plainte le 5 décembre 2022.
Ainsi, il lui a notamment écrit :
-
le 12 septembre 2022 : «
à
partir d’aujourd’hui, gare à toi si je te croise
»,
-
le 17 septembre 2022 : «
si
tu me causes des problèmes inutiles en parlant de moi, je ne vais pas rester les bras croisés.
Je m’en fous des conséquences
»,
-
le 24 octobre 2022 : «
si
tu me dis de la merde, je te massacre », puis : « dorénavant je ne te lâcherai
plus
».
2.9
A [...], [...], entre le 29 mars 2022 et le 5
avril 2022, X.________, qui n’avait plus accès au compte Gmail de A.R.________ depuis qu’elle
avait changé son identifiant Apple à la suite de la plainte qu’elle avait déposée
contre lui le 22 mars 2022, a piraté son compte afin de pouvoir à nouveau le consulter (cas
9 de l’acte d’accusation du 20 mars 2023). La lésée a déposé plainte
le 5 avril 2022.
2.10
Toujours à [...], en mai 2022, soit une semaine
après le mariage religieux du 6 mai 2022, jaloux d’un interprète tamoul avec lequel A.R.________
avait discuté, et alors qu’ils étaient tous les deux assis sur des chaises, X.________
s’est levé, l’a poussée en arrière et s’est mis sur elle. Il lui a ensuite
tiré les cheveux et amené de force son visage contre son pénis qu’il a ensuite introduit,
également de force, dans sa bouche jusqu’à la gorge. Quand elle lui a fait comprendre
qu’elle allait vomir, il a retiré son sexe (cas 11 de l’acte d’accusation du 20 mars
2023).
2.11
A [...], arrêt de bus [...], le 5 octobre
2022, lors d’une dispute au cours de laquelle A.R.________ a demandé à X.________ de
ne plus la suivre, ce dernier l’a saisie fortement au cou avec une main et a appuyé sa tête
contre un banc. A.R.________ a crié très fort et il s’est enfui. Elle a dit avoir eu
de la peine à avaler pendant près d’une semaine, mais ne s’est pas rendue chez
le médecin (cas 13 de l’acte d’accusation du 20 mars 2023). La lésée
a déposé plainte le 26 octobre 2022.
2.12
A [...], dans la rue, en septembre 2022, X.________
a injurié A.R.________ en la traitant de «
pute
».
A cette occasion, il l’a frappée à trois reprises, soit derrière la tête et
au visage, et lui a saisi le bras droit au niveau du poignet et l’a tiré fortement. Un de
ses bracelets s’est cassé (cas 15 de l’acte d’accusation du 20 mars 2023).
La lésée a déposé plainte le 26 octobre 2022.
2.13
A [...], le 27 octobre 2022, X.________ a envoyé
un message WhatsApp à A.R.________ dans lequel il l’a injuriée en lui écrivant «
maintenant,
avoue que tu es une pute, une connasse
»
(cas 16 de l’acte d’accusation du 20 mars 2023). La lésée a déposé
plainte le 5 décembre 2022.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie ayant qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée des
faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel
examen au fond par la juridiction d’appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais doit tenir ses propres
débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui
doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition
de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11
décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1
L’appelant invoque une constatation erronée
des faits et la violation du principe
in
dubio pro reo
. Il considère que les déclarations
de la victime ne sont pas toujours fiables et qu’elle peut avoir tendance à mentir, éléments
qui auraient dû être pris en compte par l’autorité de première instance pour
relativiser la crédibilité de celle-ci. Il relève ainsi les contradictions de la plaignante
sur la situation de son mari, dont elle déclare successivement qu’il serait porté disparu,
décédé, qu’il vivrait en Australie ou que des démarches seraient en cours pour
une procédure de divorce. Il fait valoir également que la plaignante a tenté dans un premier
temps de dissimuler le mariage religieux qui aurait été célébré entre eux, déclarant,
une fois confrontée par les enquêteurs aux photographies de l’événement, y
avoir été contrainte par les menaces de mort de l’appelant, voire de déshonneur.
L’appelant relève à cet égard que les photographies en question la montrent heureuse
et qu’elle ne s’est pas ouverte de la situation dont elle se plaint à sa psychologue.
De même, il cite les passages des auditions de la plaignante dont il faudrait comprendre qu’elle
aurait librement consenti à ce mariage («
ce
mariage était aussi important que ma vie
»
PV aud. 10, p.15 ; «
j’ai
de la peine à accepter, quand on était mariés il est parti, avant le mariage il me disait
qu’il ne voulait que se marier avec moi
»
PV aud. 10, p. 13). L’appelant relève en outre une contradiction dans les déclarations
de la plaignante, qui a expliqué à de multiples reprises avoir été frappée,
alors que ces violences ne ressortent pas des déclarations de ses fils telles qu’elles ont
été protocolées dans le rapport d’intervention de la police.
3.2
La constatation des faits est incomplète
au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les
moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal
de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les réf. cit.).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH et
14 al. 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, portent sur la répartition
du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits
et l'appréciation des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_831/2009 du
25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans
cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138
V 74 consid. 7 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la
valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens
de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments
de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car
le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices
; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En
d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, nn. 29 et 34 ad art. 10 CPP).
3.3
Force est de constater que les déclarations de la victime n’ont pas toujours été
constantes, ni en ce qui concerne son état civil – celle-ci ayant affirmé être veuve
alors qu’elle serait finalement divorcée à en croire ses dernières déclarations
aux débats de première instance (jugement du 4 juillet 2023, p. 15) –, ni sur les circonstances
qui l’ont amenée à se séparer de son mari. Contrairement à ce qu’elle
a affirmé, il apparaît également qu’elle n’a pas été forcée
à se marier religieusement à Berne avec l’appelant.
S’agissant des violences domestiques, il ressort du rapport de l’intervention policière
du 31 juillet 2021 que les enfants de l’intimée étaient dans leur chambre, porte fermée,
durant la dispute du couple (P. 11/1). Ils n’ont donc pas été témoins visuellement
des événements en cause. Ils ont par ailleurs déclaré aux policiers qu’il s’agissait
de la première dispute entre leurs «
parents
»
et qu’ils n’avaient pas peur de leur «
papa
».
Or, l’appelant n’est pas leur père. Il se justifie dès lors de relativiser très
fortement les déclarations des enfants, au vu du contexte familial, des conditions d’urgence
inhérentes à toute intervention policière et du niveau de qualité de la traduction
effectuée. En particulier, on ne saurait en déduire qu’aucune violence physique n’a
été infligée par l’appelant à la plaignante.
La problématique de savoir si les contradictions dans les déclarations de la plaignante, relevées
à raison par l’appelant, sont susceptibles d’exercer une influence sur les faits retenus
contre lui, sera traitée ci-après, au moment d’examiner les cas concernés.
4.
4.1
Invoquant une constatation erronée des faits et la violation de la présomption d’innocence,
l’appelant conteste sa condamnation pour menaces en rapport avec les faits retenus contre lui au
chiffre 2.3c du jugement du 4 juillet 2023 (cas 3c de l’acte d’accusation du 20 mars 2023 ;
cf. C2.4
supra
).
Il fait valoir que les contradictions de la victime ne permettraient pas de se fier à ses déclarations
pour établir les faits qui lui sont reprochés et qu’il doit être libéré
au bénéfice du doute. Il soutient que les premiers juges ont perdu de vue qu’il n’était
pas établi qu’il aurait imposé sa présence en Suisse à la victime, ni qu’il
se serait approprié les documents d’identité de l’époux de celle-ci ou encore
qu’elle aurait été forcée à se marier avec lui. Il relève que contrairement
à ce qu’affirme la plaignante, il ne serait pas arrivé en Suisse le 30 juillet 2021,
mais le 14 juillet 2021, date qui figure sur son livret « N » (P. 6/2).
4.2
4.2.1
Les principes relatifs à la constatation erronée des faits et à la violation de la présomption
d’innocence ont été rappelés ci-dessus (consid. 3.2).
4.2.2
Selon l’art. 180 al. 1 CP quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est,
sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine
pécuniaire.
4.3
Pour retenir les faits dénoncés à l’encontre de l’appelant, les premiers juges
ont tout d’abord considéré que les déclarations de la victime étaient constantes
au niveau des accusations portées contre l’appelant. Ils ont ensuite constaté que plusieurs
images de la plainte pénale déposée le 15 mars 2022 par la plaignante, où celle-ci
dénonçait le séjour illicite de l’appelant, avaient été retrouvées
dans le téléphone portable de ce dernier, élément à même de susciter sa
colère. Par ailleurs, ils ont rappelé que l’appelant avait proféré des menaces
à l’encontre de la victime à d’autres occasions (cf. jugement du 4 juillet
2023, p. 40 s., ch. 2.8), menaces qui ont été établies à partir des messages enregistrés
sur son propre téléphone portable (cf. jugement du 4 juillet 2023, pp. 31 s. ;
P. 21). Ces preuves matérielles ont forgé la conviction des premiers juges quant à la
réalité des faits dénoncés par la plaignante, respectivement la véracité
de ses accusations.
Contrairement à ce que soutient l’appelant, le Tribunal correctionnel n’a pas négligé
les contradictions présentes dans les déclarations de la plaignante, puisque les premiers juges
ont retenu que les parties entretenaient une relation de couple qui avait notamment conduit à la
célébration d’un mariage religieux librement consenti (cf. jugement du 4 juillet
2023, pp. 29 s.). Cependant, les contradictions relevées par l’appelant concernent des éléments
qui ne sont pas décisifs par rapport aux faits dénoncés. Il en va notamment ainsi de sa
date d’entrée en Suisse. Au demeurant, plusieurs éléments de preuve matériels
viennent accréditer les accusations de la plaignante, notamment les menaces écrites proférées
par l’appelant à son encontre à d’autres occasions.
Les déclarations de l’appelant sont – s’agissant de manière large de tous
les aspects de sa situation – contradictoires sur de nombreux points, voire invraisemblables pour
certaines. En premier lieu, l’appelant n’est pas crédible sur son état civil lorsqu’il
déclare à l’audience de jugement ne pas savoir s’il était toujours marié
et si son épouse au Sri Lanka était au courant de sa situation (PV aud. jugement du 4
juillet 2023, p. 5). Il l’est encore moins lorsqu’il affirme que la plaignante le menaçait
de mort, lui et sa famille, et qu’elle l’aurait même séquestré chez elle durant
un mois entre juin et juillet 2021 (P. 11/3, PV aud. jugement du 4 juillet 2023, pp. 5 et 7).
Par ailleurs, au contraire de l’appelant, on ne trouve aucune trace matérielle de menaces
ou d’injure du côté de la plaignante. Surtout, aucun élément quelconque ne
démontre qu’il n’était pas en mesure de se déplacer en toute liberté,
ses déclarations aux agents de police lors de l’intervention du 31 juillet 2021 permettant
de réfuter catégoriquement toute séquestration puisqu’il rencontrait au contraire
des difficultés avec la plaignante qui ne voulait pas l’accueillir chez elle (P. 11/1,
p. 3).
En particulier, pour les faits figurant au cas 3a de l’acte d’accusation, l’appelant
affirme qu’il était devant la porte de l’appartement de la plaignante, attendant que
celle-ci lui donne de la nourriture qu’elle aurait été en train de préparer pour
lui. Cette affirmation est démentie par les constatations faites par les agents de police intervenus
sur place le jour en question ensuite de l’appel d’un voisin. En effet, alerté en raison
de la présence d’un individu suspect – soit l’appelant – devant l’appartement
de la plaignante, les agents ont eu toutes les peines du monde à entrer en contact avec cette dernière
car celle-ci dormait et avait pris un somnifère (P. 11/3).
L’appelant fait également des déclarations incohérentes lorsqu’il explique
que la plaignante lui aurait dit d’entreprendre des démarches de régularisation en se
faisant passer pour son mari et en lui remettant des documents officiels au nom de ce dernier, alors
qu’il précise par la suite qu’elle craignait que l’on découvre que son mari
soit encore en vie (PV aud. jugement du 4 juillet 2023, pp. 7 s.). Plus flagrant encore,
avec l’accord de la plaignante, l’appelant déclare avoir consulté un médecin
pour les coups qu’elle lui aurait infligés, tout en affirmant qu’elle lui aurait ensuite
interdit de se rendre aux urgences (PV aud. jugement du 4 juillet 2023, p. 8). Enfin, la vidéo
prise par l’appelant lui-même, dans laquelle on le voit suivre et harceler la plaignante (P.
20 et P. 40), témoigne du comportement d’un individu déterminé à soumettre
la plaignante à sa seule volonté et révèle la nature d’un tyran domestique.
Ainsi, les
contradictions
de l’appelant, le comportement qu’il a adopté vis-à-vis de la plaignante sur la
vidéo et les menaces et insultes proférées contre elle à plusieurs occasions, constituent
autant d’éléments qui accréditent sans discussion les déclarations de la victime.
A l’inverse, les importantes contradictions ou incohérences de l’appelant le privent
de toute crédibilité dans cette affaire et les déclarations qu’il a faites durant
l’enquête ou aux débats de première instance ne sauraient permettre d’établir
les faits.
Au demeurant, que l’appelant ait imposé sa présence en Suisse à la victime, qu’il
se soit approprié les documents d’identité de l’époux de celle-ci ou qu’elle
ait été forcée à se marier avec lui, ou pas, n’est pas pertinent. Il est établi
qu’il s’est fait passer pour l’ex-époux de l’intimée, ce qui lui a
notamment permis d’obtenir un permis de séjour « N ».
Sur la base des éléments qui précèdent,
il y a lieu de considérer que les faits dénoncés par la plaignante sont établis à
satisfaction. Le raisonnement tenu par les premiers juges ne prête pas le flanc à la critique
et doit être confirmé. Les faits retenus sont constitutifs de menaces, infraction dont l’appelant
ne remet pas en cause les éléments constitutifs. Mal fondé, le grief de l’appelant
doit être rejeté.
5.
5.1
L’appelant se plaint d’une constatation
erronée des faits et d’une violation de la présomption d’innocence s’agissant
des chiffres 2.5 et 2.11, ainsi que d’une violation de l’art. 190 CP s’agissant du
chiffre 2.6 du jugement du 4 juillet 2023 (cas 5, 6 et 11 de l’acte d’accusation du 20 mars
2023 ; cf. C2.5, C2.6 et C2.10
supra
).
Il conteste sa condamnation pour contrainte sexuelle, tentative de viol et actes d’ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance.
Remettant en cause la crédibilité des déclarations de la plaignante, l’appelant
fait valoir qu’elle n’a jamais parlé à sa psychologue, Mme [...], des agressions
sexuelles dont elle se dit victime, cela même après le dépôt de la plainte pénale,
aucun des rapports de cette thérapeute n’en faisant mention. L’appelant relève
également que la plaignante n’a pas porté plainte pour de tels faits lors de son audition
du 26 octobre 2022 (PV aud. 5), alors qu’elle avait pourtant mentionné plusieurs mois auparavant
avoir subi des violences sexuelles lors du constat médical établi le 15 avril 2022 auprès
de l’Unité de médecine des violences du Centre universitaire romand de médecine
légale (ci-après UMV). L’appelant indique encore que l’assistante sociale, [...],
auprès de qui la plaignante a déclaré s’être confiée, n’a pas rapporté
de violences sexuelles lors de son contact avec la psychologue [...]. Il rappelle que les enquêteurs
ont estimé que les auditions n’avaient pas permis de déterminer quelle version des faits
se rapprochait le plus de la vérité et que les rapports médicaux ne corroboraient pas
celle de la victime. L’appelant voit une contradiction supplémentaire dans les déclarations
de la plaignante lorsque celle-ci a expliqué aux débats de première instance avoir parlé
des violences sexuelles lors de sa troisième audition car les policiers le lui avaient demandé,
alors que la plainte du 26 octobre 2022, comme les deux premières, ne mentionnent pas de tels faits,
les accusations d’agression sexuelles n’apparaissant que devant le Ministère public
lors de l’audition du 18 novembre 2022 (PV aud. 8). L’appelant souligne que les déclarations
faites par la plaignante auprès de l’UMV ont été confirmées, hormis les points
qui concernent les infractions à caractère sexuel. Enfin, il relève des contradictions
dans les déclarations de la plaignante au niveau des faits d’agression à caractère
sexuel, ces déclarations ayant varié quant au nombre d’agressions en cause (trois ou
quatre selon les auditions) et selon que l’épisode du coup de pied ait été suivi
ou non d’une contrainte sexuelle.
5.1.1
Plus spécifiquement pour ce qui concerne
le cas 2.5 du jugement du 4 juillet 2023, l’appelant fait valoir que la plaignante se contredit
non seulement sur la question de savoir si elle s’est réveillée nue ou habillée,
mais également sur sa conscience immédiate ou non des événements à son réveil.
Il relève que les déclarations de la victime ne sont pas plus constantes en ce qui concerne
les coups reçus et leurs conséquences, précisant que le rapport de l’UMV ne mentionnait
aucun propos de la plaignante à ce sujet alors qu’il ne s’agit pas de points de détail.
5.1.2
Pour le cas 2.6 du jugement du 4 juillet
2023, l’appelant relève que la plaignante a tout d’abord expliqué l’avoir
repoussé à coups de pied avant d’être pénétrée alors qu’elle
a par la suite déclaré devant la police l’avoir supplié et qu’il n’avait
pas insisté. Il relève que la plaignante a également déclaré avoir voulu «
toucher
»
son téléphone car il filmait, avant d’indiquer qu’elle avait donné un «
coup
de pied
». Le jugement retiendrait à
tort que la victime ne connaissait pas les intentions de son agresseur car la plaignante a indiqué
devant la police qu’elle savait qu’il voulait la violer. Il en déduit que les déclarations
de la plaignante ne sont pas constantes, contrairement à ce qu’a retenu l’autorité
de première instance, et que les éléments constitutifs de l’infraction de viol font
défaut.
5.1.3
Enfin, pour le cas 2.11 du jugement du 4 juillet
2023, l’appelant relève qu’avant l’audience de jugement, la plaignante n’avait
jamais fait état en procédure qu’il lui aurait enlevé son collier de mariage en
raison de sa jalousie pour l’interprète [...]. Il relève également qu’à
l’audience de jugement la plaignante n’a pas rapporté de contrainte sexuelle en rapport
avec les faits en cause.
5.2
5.2.1
Les principes relatifs à la constatation erronée des faits et à la violation de la présomption
d’innocence ont été rappelés ci-dessus (consid. 3.2).
5.2.2
5.2.2.1
Selon l'art. 189 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne,
en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état
de résister l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou
un autre acte d’ordre sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de dix ans
au plus ou d’une peine pécuniaire.
5.2.2.2
Aux termes de l’art. 190 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant
sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister,
aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel, sera puni d’une
peine privative de liberté de un à dix ans.
Le crime réprimé par l'art. 190 CP est une infraction de violence, qui suppose, en règle
générale, une agression physique. La violence désigne l'emploi volontaire de la force
physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b ;
TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1.1 ; TF 6S.688/1997 du 17 décembre 1997 consid. 2b, cité
in : Wiprächtiger, Aktuelle Praxis des Bundesgerichtes zum Sexualstrafrecht, RPS 1999 pp. 121
ss, spéc. p. 133). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état
de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. En introduisant la notion de «
pressions
d’ordre psychique
», le législateur
a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que
l’auteur ait recouru à la force physique ou à la violence (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb
; ATF 122 IV 97 précité et les réf. cit.). L’auteur provoque intentionnellement
chez la victime des effets d’ordre psychique propres à la faire céder et à permettre
l’acte (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 et 3.2, JdT 2007 IV 101 ; TF 6B_28/2013 du 13 juin 2013 consid.
5.2 ; Corboz, Les infractions en droit suisse, 3
e
éd., 2010, n. 18 ad art. 189 CP). Le Tribunal fédéral a considéré qu’un
climat de psycho-terreur entre époux pouvait, même sans violence, exercer une telle influence
sur la volonté que la victime considère, de manière compréhensible, qu’elle
n’a pas de possibilité réelle de résister (ATF 126 IV 124). La jurisprudence a également
précisé que la pression psychique avait l’intensité requise pour que l’on
retienne un acte de contrainte lorsque l’on était en présence de comportements laissant
craindre des actes de violence à l’encontre de la victime ou de tiers (ATF 131 IV 167 précité).
L'infraction de viol est intentionnelle. Le dol éventuel suffit. L'intention doit porter sur le
moyen de contrainte, l'acte sexuel et la causalité. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas
consentante ou en accepter l'éventualité. Il doit vouloir accepter que la victime soit contrainte
par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite. Il doit enfin vouloir ou accepter
que la femme se soumette à l'acte sexuel sous l'effet de la contrainte (Corboz, op. cit., n. 11
ad art. 190 CP).
Il y a tentative si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à
son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit
pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 CP). La tentative commence dès que l’auteur accomplit
l’acte qui, dans son esprit, constitue la démarche ultime et décisive vers la commission
de l’infraction et après laquelle on ne revient normalement plus en arrière (ATF 131
IV 100 consid. 7.2.1). En cas de viol, le seuil de la tentative est dépassé lorsque l’auteur
commence à créer une situation de contrainte (ATF 119 IV 224 consid. 2). Il y a ainsi tentative
lorsque l’auteur tente de baisser le pantalon de sa victime (TF 6B_493/2016 du 27 avril 2017 consid.
2.3; TF 6S.239/2000 du 30 août 2000 consid. 2c).
5.2.2.3
L’art. 191 CP réprime d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une
peine pécuniaire celui qui, sachant qu’une personne est incapable de discernement ou de résistance,
en aura profité pour commettre sur elle l’acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d’ordre
sexuel.
5.3
Les premiers juges ont constaté que, nonobstant ses multiples plaintes, ce n’était que
le 18 novembre 2022 que A.R.________ avait parlé pour la première fois d’agressions sexuelles
(PV 8, p. 2).
Ils
ont relevé que, le 18 novembre 2022, la plaignante avait refusé de parler de ces faits
devant un intervenant masculin, ce qui corroborait sa gêne à se livrer sur sa vie sexuelle,
et qu’une audition subséquente avait dû être organisée avec une inspectrice,
lors de laquelle elle s’est alors ouverte dans le détail des atteintes subies, étant
précisé que la seule présence d’un greffier de sexe masculin a constitué une
gêne au dévoilement (PV 10). L’autorité de première instance a considéré
que les explications de la plaignante sur le temps mis à déposer plainte pour les faits de
nature sexuelle – à savoir notamment qu’au Sri Lanka, ces faits étaient cachés
pour des raisons de réputation et d’honneur, qu’elle ignorait qu’ils étaient
constitutifs d’infractions et qu’elle n’en avait parlé qu’après s’être
rendue à Malley Prairie – étaient plausibles et que ses déclarations étaient
crédibles, les détails fournis étant par ailleurs précis.
Les imprécisions figurant dans le rapport
de l’UMV pouvaient être mis sur le compte du fait qu’il s’agissait d’un
rapport médical et non d’une audition que la plaignante aurait relue et signée, établi
sur la base d’une traduction opérée par un interprète de l’association Appartenances.
A l’inverse, l’appelant n’avait eu de cesse d’imputer à sa victime ses propres
comportements délictueux, se décrédibilisant de la sorte.
Concernant plus spécifiquement le cas 2.6 du jugement du 4 juillet 2023, les premiers juges
ont retenu que si la plaignante ne savait pas quelles étaient les intentions réelles de l’appelant,
il n’en restait pas moins que ce dernier lui avait arraché ses habits et s’était
dévêtu, lui demandant de faire un enfant. L’autorité précédente a retenu
la tentative de viol, considérant que l’appelant avait l’intention d’entretenir
une relation sexuelle avec la victime, peu importe le consentement de celle-ci, mais qu’il s’était
désisté devant ses supplications.
S’agissant du cas 2.11 du jugement du 4 juillet 2023, l’autorité de première
instance a retenu que l’appelant n’avait pas caché avoir peu apprécié l’intervention
du traducteur en question aux côtés de la plaignante et avait encore écrit à celle-ci
après son arrestation «
ne
croyez pas
[...]», soit le traducteur.
L’appréciation qui précède ne prête pas le flanc à la critique. La consultation
auprès de la psychologue [...] a débuté bien avant la relation entre la plaignante et
l’appelant et concernait des problématiques liées à des troubles du sommeil et de
l’anxiété. On peut dès lors comprendre que ces consultations ne se prêtaient
pas à la confidence de la plaignante sur l’ensemble des faits dénoncés, notamment
en matière d’infractions sexuelles, les éléments principaux à cet égard
ayant été recueillis au sein de la structure spécialisées de l’UMV. La contradiction
qu’y voit l’appelant n’est pas déterminante. Du reste, de nombreux rendez-vous
ont été annulés par l’appelante entre le mois d’octobre 2021 et le mois de
mars 2022, ce qui montre bien que le cadre de ces consultations n’était pas favorable au dévoilement
pour la plaignante, les seuls éléments à disposition de la thérapeute lui ayant finalement
été rapportés par l’assistante sociale de celle-ci (P. 43/2). L’élément
décisif à cet égard est le fait que la plaignante a déclaré à la thérapeute
qu’elle ne se sentait pas en sécurité au Centre de consultations d’Appartenances
car l’appelant en connaissait l’adresse et pouvait la surveiller lorsqu’elle s’y
trouvait (P. 43/2, p. 2, 2
e
par.).
Quant aux contradictions relevées par l’appelant au sujet des déclarations de la plaignante,
celles-ci ne concernent que des points secondaires qui ne remettent pas en cause la réalité
des accusations d’agressions sexuelles dénoncées.
S’agissant de la plainte du 26 octobre 2022, son contenu s’explique par la volonté de
la plaignante de dénoncer spécifiquement des faits en lien avec le harcèlement qu’elle
subissait à cette époque de la part de l’appelant, la dénonciation étant exclusivement
dédiée à cette problématique, sans récapitulatif ni examen de l’ensemble
de sa situation. Il faut en effet distinguer les différents problèmes rencontrés par la
plaignante avec l’appelant, lesquels ont justifié plusieurs dénonciations successives.
Le dévoilement qui concerne les faits à caractère sexuel est survenu au travers de l’UMV
et a provoqué une audition spécifique par la police en date du 5 décembre 2022 (PV
aud. 10) sur mandat du procureur qui entendait faire recueillir les déclarations de la plaignante
par une femme (PV aud. 8, p. 2, ll. 45 à 47). Il n’y a donc rien d’étonnant
à ce que les procès-verbaux d’audition de la plaignante ne traitent pas chacun de l’ensemble
des faits qu’elle a dénoncés. Pour ce qui concerne le nombre d’agressions sexuelles,
l’autorité de première instance a retenu les faits figurant dans l’acte d’accusation
du 20 mars 2023, ce qui correspond aux déclarations de la plaignante aux débats de première
instance (PV aud. jugement du 4 juillet 2023, pp. 18 à 20), sans que l’on discerne en
quoi les premiers juges se seraient livrés à une appréciation erronée des éléments
de preuve à leur disposition pour les arrêter.
Les prétendues contradictions relevées par l’appelant ou les imprécisions ne sont
pas significatives. Pour être considérée comme crédible, il n’est pas exigé
d’une victime ayant vécu une agression qu’elle soit en mesure de se souvenir et de restituer
avec une précision chirurgicale l’intégralité des événements qui se sont
produits. En particulier, l’épisode du coup de pied en direction du téléphone portable
de l’appelant est un détail trop peu significatif pour en déduire quoi que ce soit. L’autorité
précédente pouvait donc, sans violer la présomption d’innocence, retenir la version
des faits de la plaignante. Les faits retenus remplissent les conditions objectives et subjectives d’actes
d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, de tentative
de viol et de contrainte sexuelle. Mal fondé, le grief de l’appelant doit être rejeté.
6.
6.1
Invoquant une constatation erronée des faits
et une violation de la présomption d’innocence, l’appelant conteste l’infraction
de calomnie retenue contre lui (chiffre 2.7 du jugement du 4 juillet 2023 ; cas 7 de l’acte
d’accusation du 20 mars 2023 ; cf. C2.7
supra
),
faute d’élément matériel attestant des rumeurs qu’il aurait propagées
à l‘encontre de la plaignante. Il fait valoir que la plaignante a pu s’offusquer de
la transmission à des tiers de simples «
photographies
de couple
», ce qui ne serait pas condamnable.
Il relève qu’aucune preuve ne corroborerait les dires de la plaignante sur les prétendues
rumeurs qu’il aurait fait courir sur elle. Enfin, il reproche aux premiers juges de ne pas avoir
constaté qu’aucun message n’a été produit par la plaignante pour démontrer
qu’elle aurait été importunée par des inconnus qui lui auraient envoyé des
contenus à caractère pornographique.
6.2
6.2.1
Les principes relatifs à la constatation erronée des faits et à la violation de la présomption
d’innocence ont été rappelés ci-dessus (consid. 3.2).
6.2.2
Selon l'art. 174 ch. 1 CP, quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s’adressant
à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire
à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
quiconque propage de telles accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaît l’inanité,
est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire.
6.3
Les premiers juges ont constaté que l’appelant
ne contestait pas avoir insulté la plaignante, notamment en la traitant de «
pute
»,
mais qu’il déclarait avoir agi ainsi en réponse aux injures de sa victime. Ils ont considéré
que ces explications n’étaient pas crédibles, l’analyse des messages SMS démontrant
que la plaignante n’usait pas d’insultes dans ses messages, contrairement à l’appelant.
Ils ont en outre retenu que le message, envoyé par l’intimée à l’appelant,
dans lequel elle indiquait «
fini
les hontes causées par les photos envoyées
»
(P. 21, p. 699), corroborait les dires de cette
dernière.
Il a déjà été longuement expliqué
les raisons pour lesquelles la version des faits rapportée par la plaignante devait être préférée
à celle de l’appelant (cf. ch. 4.3 et 5.3 ci-dessus), étant rappelé que
les menaces qu’il a proférées à son encontre, la vidéo et le fait qu’il
détenait une image de la plainte pénale qu’elle avait déposée contre lui accréditaient
ses déclarations. C’est par conséquent à raison, et sans violer la présomption
d’innocence, que les premiers juges se sont montrés intimement convaincus de la réalité
des faits dénoncés par la plaignante. Les faits retenus sont constitutifs de calomnie, infraction
dont l’appelant ne remet pas en cause les éléments constitutifs. Mal fondé, le grief
de l’appelant doit être rejeté.
7.
7.1
Invoquant une constatation erronée des faits
et la violation de la présomption d’innocence, l’appelant conteste sa condamnation pour
accès indu à un système informatique (chiffre 2.9 du jugement du 4 juillet 2023 ;
cas 9 de l’acte d’accusation du 20 mars 2023 ; cf. C2.9
supra
).
Il critique l’appréciation de l’autorité de première instance, qui a considéré
que sa version des faits n’était pas crédible, et conteste la valeur probante des captures
d’écran pris en compte à titre de moyen de preuve. Il reproche aux premiers juges d’avoir
passé sous silence le fait qu’il avait, tout comme la plaignante, accès au compte « keerthiga380 »
de celle-ci. Il fait valoir que le fait qu’un code de confirmation a été envoyé
à un numéro de portable terminant par 00 ne signifie pas qu’il se serait introduit sans
droit dans le compte « gmail » de la plaignante. Il estime que la capture d’écran
montrant un courriel du mois de novembre 2021 ne démontrerait rien. Enfin, il relève une contradiction
dans les déclarations de la plaignante, qui a déclaré dans une première audition
avoir communiqué les données d’accès d’un seul de ses comptes à l’appelant,
avant d’indiquer par la suite lui en avoir communiqué pour deux comptes différents.
7.2
7.2.1
Les principes relatifs à la constatation erronée des faits et à la violation de la présomption
d’innocence ont été rappelés ci-dessus (consid. 3.2).
7.2.2
Aux termes de l’art. 143
bis
al. 1 CP, quiconque s’introduit sans droit, au moyen d’un dispositif de transmission de données,
dans un système informatique appartenant à autrui et spécialement protégé contre
tout accès de sa part, est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
7.3
L’autorité de première instance a retenu que l’appelant avait prétendu pour
la première fois aux débats que la plaignante avait utilisé des adresses qui lui appartenaient,
à lui, considérant que cette nouvelle version des faits n’était pas crédible.
Les premiers juges ont constaté que le fait que quelqu’un avait essayé de s’introduire
dans le système Apple de la plaignante était attesté par pièces – les captures
d’écran produites par la plaignante – et que le code de vérification relatif aux
modifications avait été envoyé sur un numéro de téléphone se finissant
par « 00 », comme celui de l’appelant. Ils se sont dit convaincus que les faits
décrits avaient été commis par ce dernier.
Le numéro de téléphone portable de l’appelant se termine effectivement par « 00 »,
alors que celui de la plaignante se termine par « 98 » (P. 6/1). En cela, le fait
qu’un code de confirmation ait été adressé à un numéro de portable finissant
par « 00 » apparaît comme particulièrement décisif. A lui seul, cet
élément suffit pour convaincre la Cour de céans de la réalité des faits retenus
à l’encontre de l’appelant. Ces faits sont constitutifs d’accès indu à
un système informatique, étant précisé que l’appelant ne discute pas les éléments
constitutifs de cette infraction. Mal fondé, le grief de l’appelant doit être rejeté.
8.
8.1
Invoquant une constatation erronée des faits et une violation de la présomption d’innocence,
l’appelant conteste sa condamnation pour voies de fait et dommages à la propriété
(chiffres 2.13 et 2.15 du jugement du 4 juillet 2023 ; cas 2.13 et 2.15 de l’acte d’accusation
du 20 mars 2023 ; cf. C2.11 et C2.12
supra
).
Il soutient, sans l’expliquer, que la matérialité des faits ne serait pas établie.
Il reproche à l’autorité de première instance d’avoir fondé sa conviction
sur les seuls dires de la victime, relevant qu’il serait peu probable que personne ne soit intervenu
alors que les événements se sont déroulés un mercredi à 17h en plein centre
de Lausanne.
8.2
A teneur de l’art. 126 al. 1 CP, celui qui se sera livré sur une personne à des voies
de fait qui n’auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera,
sur plainte, puni d’une amende. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent
comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent
ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même
si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 12 et les réf.). A titre
d'exemples de voies de fait, on peut citer la gifle, le coup de poing ou de pied, les fortes bourrades
avec les mains ou les coudes (TF 6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 2.1)
Selon l’art. 144 al. 1 CP, celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors d’usage
une chose appartenant à autrui ou frappée d’un droit d’usage ou d’usufruit
au bénéfice d’autrui sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
8.3
S’agissant des voies de fait (chiffre 2.13
du jugement du 4 juillet 2023), les premiers juges ont tenu pour établi le fait que l’appelant
suivait constamment la plaignante et qu’il était maladivement jaloux. Ils ont constaté
qu’il avait admis qu’une dispute s’était déclenchée dans le bus et que
la plaignante avait été constante dans ses dires. En ce qui concerne les voies de fait et les
dommages à la propriété (chiffre 2.15 du jugement du 4 juillet 2023), les premiers juges
ont retenu qu’il était établi que l’appelant pouvait s’énerver et faire
preuve de violence envers la plaignante, notamment s’il estimait qu’elle ne se comportait
pas comme il le fallait dans la rue. La version des faits de l’appelant, selon laquelle la plaignante
aurait cassé le bracelet lorsqu’elle prenait sa douche, a été considérée
comme «
hautement
douteuse
».
Le fait que l’appelant était maladivement jaloux est confirmé par les messages qu’il
a adressés à la plaignante (P. 21) et par la vidéo qui le montre en train de la suivre
dans la rue tout en l’interpellant (P. 20). La traduction des propos tenus par l’appelant
à cette occasion est tout autant éloquente que consternante (P. 40). Elle en dit long
sur son état d’esprit. La crédibilité des parties a d’ores et déjà
été examinée (consid. 4.3 et 5.3). A l’instar de l’autorité de première
instance, la Cour de céans est intimement convaincue de la réalité des faits dénoncés
par la plaignante. Les faits sont constitutifs de voies de fait, respectivement de voies de fait, dommages
à la propriété et injure, étant précisé que l’appelant ne discute
pas les éléments constitutifs de ces infractions. Mal fondé, le grief de l’appelant
doit être rejeté.
9.
9.1
L’appelant ne conteste pas en tant que telle
la quotité de la peine prononcée par les premiers juges, qui doit toutefois être examinée
d’office.
9.2
9.2.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les
facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation,
sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1).
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2).
9.2.2
Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (al. 1).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps,
fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017
du 11 avril 2018 consid, 2.1 ; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV
265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient
abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144
IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement
ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57
consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions
du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
9.3
Appréciant la culpabilité d’X.________,
les premiers juges l’ont qualifiée de lourde. Ils ont notamment relevé à cet égard
que l’appelant avait, des mois durant, harcelé, suivi, frappé et violenté sexuellement
à plusieurs reprises la plaignante, qu’il considérait comme «
sa
chose
» et qu’il n’avait
fait montre d’aucun regret en cours d’instruction et aux débats, accusant au contraire
sa victime de ses propres turpitudes. Ils ont également souligné qu’il avait récidivé
en cours d’instruction et qu’il avait continué à enfreindre la loi malgré
une précédente condamnation, manifestement restée sans effet. Les éléments de
la culpabilité développés par les premiers juges sont adéquats et peuvent être
confirmées par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP ; jugement du 4 juillet 2023, pp. 45-46).
L’appelant s’est rendu coupable de deux cas de voies de fait (passibles, sur plainte, d’une
amende selon l’art. 126 al. 1 CP), d’un cas d’accès indu à un système
informatique (passible, sur plainte, d’une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d’une peine pécuniaire selon l’art. 143
bis
al. 1 CP), d’un cas de dommages à la propriété (passible, sur plainte, d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire selon l’art.
144 al. 1 CP), d’un cas de calomnie (passible, sur plainte, d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire selon l’art. 174 ch. 1 CP), de trois
cas d’injure (passibles, sur plainte, d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus
selon l’art. 177 al. 1 CP), de deux cas de menaces (passibles, sur plainte, d’une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire selon l’art. 180 al.
1 CP), d’un cas de contrainte (passible d’une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou d’une peine pécuniaire selon l’art. 181 CP), d’un cas de contrainte
sexuelle (passible d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine
pécuniaire selon l’art. 189 al. 1 CP), d’un cas de tentative de viol (passible d’une
peine privative de liberté de un à dix ans selon l’art. 190 al. 1 CP), d’un cas
d’actes d’ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance
(passible d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire
selon l’art. 191 CP), d’un cas de faux dans les certificats (passible d’une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire selon l’art. 252 CP)
et d’un cas de séjour illégal (passible d’une peine privative de liberté d’un
an au plus ou d’une peine pécuniaire selon l’art. 115 al. 1 let. a LEI).
A l’égard d’un appelant qui a
multiplié les infractions et qui conteste largement sa culpabilité, la prévention spéciale
impose la privation de liberté comme choix de peine pour les infractions passibles d’une telle
sanction (art. 41 al. 1 let. a CP).
L’infraction la plus grave est l’acte d’ordre sexuel avec une personne incapable de
discernement ou de résistance. L’appelant a profité de l’état d’inconscience
de la victime pour perpétrer son acte, la pénétration étant avérée. A elle
seule, cette infraction mérite une peine privative de liberté de quatorze mois. Elle doit être
majorée de douze mois pour la tentative de viol et de dix mois pour la contrainte sexuelle. Le faux
dans les certificats accroîtra la peine d’un mois, tout comme les dommages à la propriété
et la calomnie. Les deux cas de menaces justifient d’ajouter un mois par cas. La contrainte, sous
forme de
stalking
particulièrement intense, sera sanctionnée de deux mois supplémentaires. Enfin, le séjour
illégal, en situation de récidive, ajoutera encore trois mois. Au total, l’effet du concours
des infractions conduirait à fixer une peine privative de liberté de quarante-huit mois. Toutefois,
en tant que l’autorité de céans est liée par le principe de l’interdiction
de la
reformatio in pejus
,
la peine privative de liberté de quarante-deux mois doit être confirmée. Cette peine n’est
pas compatible avec le sursis, même partiel. Les cas de voies de fait doivent quant à eux être
sanctionnés d’une amende, le montant de 600 fr. pouvant être considéré comme
approprié.
Le sursis de deux ans accordé le 27 août 2021 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois, portant sur une peine pécuniaire de quinze jours-amende à 30 fr.
le jour, pour entrée illégale et séjour illégal au sens de la loi fédérale
sur les étrangers et l’intégration, doit être révoqué, seul un pronostic
entièrement défavorable pouvant être posé compte tenu notamment des récidives
intervenues en cours d’enquête. Une peine pécuniaire d’ensemble tenant compte de
cette révocation et des cas d’injure (chiffres 2.7, 2.15 et 2.16 du jugement du 4 juillet
2023) doit être fixée ; quarante jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 30 fr., paraissent adéquats.
10.
Partant de la prémisse erronée de sa libération des chefs d’accusation en lien avec
les agressions sexuelles qui lui sont reprochées, l’argumentation de l’appelant tombe
à faux sur les questions de l’expulsion et de l’indemnisation de la victime, de sorte
que cette partie de son mémoire d’appel est dorénavant dépourvu de pertinence.
La mesure d’expulsion prononcée est obligatoire, conformément à l’art. 66a
let. h CP. Quant au tort moral alloué à la victime, il se justifie sur le principe. A ces égards,
la motivation des premiers juges est adéquate et peut être confirmée par adoption de motifs
(art. 82 al. 4 CPP ; jugement du 4 juillet 2023, pp. 46-47).
11.
Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par X.________ depuis le jugement
de première instance sera déduite de la peine privative de liberté prononcée.
Le maintien en exécution anticipée de peine de l’appelant sera ordonné. A cet égard,
le chiffre IV du dispositif du jugement du 21 novembre 2023, communiqué aux parties le 23 novembre
2023, contient une erreur manifeste en ce sens que son maintien en détention a été ordonné
à titre de mesures de sûreté, alors qu’il était détenu sous le régime
de l’exécution anticipée de peine. En application de l’art. 83 al. 1 CPP, cette
erreur sera rectifiée d’office.
12.
En définitive, l’appel d’X.________ doit être rejeté et le jugement attaqué
intégralement confirmé.
La liste d’opérations produite par Me Aude Vouillamoz, défenseur d’office d’X.________,
indiquant 19h40 d’activité, est admise, sous réserve du temps consacré à l’audience
d’appel, qui doit être ramené à 1h15. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1
let. a et 3 al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), les honoraires s’élèvent
à 3’225 fr. (17h55 x 180. S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ
par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 64 fr. 50, quatre vacations à 120 fr. et 7,7 % de TVA sur le
tout, s’agissant uniquement d’opérations antérieures au 1
er
janvier 2024, soit 290 fr. 25, de sorte que l'indemnité d'office s’élève au total
à 4’059 fr. 75.
Me Roxane Chauvet-Mingard, conseil juridique gratuit de A.R.________, a produit une liste des opérations
faisant état de 3h28 d’activité nécessaire d’avocat breveté et de 9h
d’activité d’avocat-stagiaire pour la procédure d’appel. Celle-ci ne prête
pas le flanc à la critique, si ce n’est que la durée de l’audience d’appel
doit être ramenée à 1h15. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 1
RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP), les honoraires de l’avocat s’élèvent à
624 fr. Ceux de l’avocate-stagiaire, au tarif-horaire de 110 fr. (art. 2 al. 1 let. b RAJ),
s’élèvent à 797 fr. 50 (7h15 x 110). Il conviendra d’y ajouter des débours
forfaitaires de 2 % (art. 3bis RAJ), par 30 fr. 05, une vacation de 80 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ),
des frais de traduction à hauteur de 162 fr. 50 et 7,7 % de TVA sur le tout, s’agissant
uniquement d’opérations antérieures au 1
er
janvier
2024, par 130 fr. 40. L’indemnité d’office pour la procédure d’appel s’élèvera
ainsi à 1'824 fr. 45 au total.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués de l’émolument
d’audience et de jugement, par 4’110 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP) et des indemnités
des avocats d’office, par 5'884 fr. 20 (4'059.75 + 1'824.45), soit au total 9’994 fr. 20,
sont mis à la charge d’X.________, qui succombe (art. 428 al. 1, 1
re
phrase
CPP).
La
Cour d’appel pénale
vu
les art. 123 ch. 1 et 2 al. 5, 126 al. 2 let. c, 129, 139 ch. 1 et 4, 180 al. 2 let. a et b CP,
appliquant
les art. 34, 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51, 66a al. 1 let.  h, 69, 106, 126 al. 1, 143bis,
144 al. 1, 174, 177 al. 1, 180 al. 1, 181, 189 al. 1, 22 ad 190 al. 1, 191, 252 CP, 115 al.
1 let. b LEI, 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 4 juillet 2023 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère X.________ des chefs d’accusation de lésions corporelles simples et qualifiées
(cas 2.4), voies de fait (cas 2.1), voies de fait qualifiées (cas 2.1, 2.13, 2.15), mise en danger
de la vie d’autrui, vol (cas 2.12, 2.14), vol entre familiers (cas 2.12, 2.14), menaces (cas 2.6,
2.10), menaces qualifiées (cas 2.3.c, 2.6, 2.8, 2.10), contrainte (cas 2.10)
;
II.
condamne X.________ pour voies de fait, accès indu à un système informatique, dommages
à la propriété, calomnie, injures, menaces, contrainte, contrainte sexuelle, tentative
de viol, actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance,
faux dans les certificats, délit contre la loi fédérale sur les étrangers et leur
intégration à une peine privative de liberté de 42 (quarante-deux) mois fermes sous déduction
de 177 jours de détention provisoire et de 71 jours de détention en régime d’exécution
anticipée de la peine, ainsi qu’à une amende de 600 fr. (six cents francs), convertible
en peine privative de liberté de substitution de 6 (six) jours en cas de non-paiement fautif
;
III.
révoque le sursis accordé à X.________ le 27 août 2021 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois et condamne X.________ à une peine pécuniaire
d’ensemble de 40 (quarante) jours-amende à 30 fr. (trente francs) le jour ;
IV.
ordonne le maintien de X.________ en exécution anticipée de peine
;
V.
expulse X.________ du territoire suisse pour une durée de 8 (huit) ans et ordonne l’inscription
au registre du Système d’Information Schengen (SIS) de l’expulsion prononcée ;
VI.
condamne X.________ à verser à A.R.________ la somme de 15'000 fr. (quinze mille francs) à
titre d’indemnité pour tort moral et donne acte pour le surplus à A.R.________ de ses
réserves civiles à l’encontre de X.________ ;
VII.
ordonne la destruction des documents séquestrés sous fiche n°11'832
;
VIII.
arrête l’indemnité de Me Chauvet-Mingard, conseil juridique gratuit de A.R.________ à
11’867 fr. 15 TVA, vacations et débours inclus
;
IX.
arrête l’indemnité du conseil d’office de X.________, Me Aude Vouillamoz, à
14’675 fr. 20, TVA, vacations et débours inclus
;
X.
met les frais de la cause par 38’592 fr. 45 à la charge de X.________, montant incluant les
indemnités arrêtées aux chiffres VIII et IX ci-dessus et dit que le remboursement à
l’Etat des indemnités des défenseurs d’office ne sera exigé que si la situation
financière du condamné le permet."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien d’X.________ en exécution
anticipée de peine est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 4'059 fr. 75 (quatre mille cinquante-neuf francs et septante-cinq
centimes)
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à
Me Aude Vouillamoz.
VI.
Une indemnité de conseil juridique gratuit
pour la présente procédure d'appel d'un montant de 1'824 fr. 45 (mille huit cent vingt-quatre
francs et quarante-cinq centimes)
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Chauvet-Mingard.
VII.
Les frais d'appel, par 9’994 fr. 20 (neuf
mille neuf cent nonante-quatre francs et vingt centimes), y compris les indemnités allouées
aux défenseur et conseil juridique gratuit aux chiffres V et VI ci-dessus, sont mis à la charge
d’X.________.
VIII.
X.________ est tenu de rembourser à l’Etat
de Vaud le montant des indemnités allouées aux chiffres V et VI ci-dessus dès que sa situation
financière le permettra.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
23
novembre 2023
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Aude Vouillamoz, avocate (pour X.________),
-
Me Roxane Chauvet-Mingard, avocate (pour A.R.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Croisée,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :