vd_findinfo · Jug / 2019 / 11 · 2018-06-26 · fr

ACTE D'ORDRE SEXUEL, ACTE D'ORDRE SEXUEL SUR UN INCAPABLE DE DISCERNEMENT, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, IN DUBIO PRO REO, ACQUITTEMENT, CONSTATATION DES FAITS | 191 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.01.2019 Jug / 2019 / 11

TRIBUNAL
CANTONAL
7
PE16.005922-PBR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
14 janvier 2019
__________________
Composition
:               M.
Fonjallaz
,
présidente
MM.
Sauterel et Winzap, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Parties
à la présente cause :
Z.________
,
plaignante, assistée de Me Coralie Devaud, conseil d’office, avocate à Lausanne, appelante,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
X.________
,
prévenu, assisté de Me Gaëtan-Charles Barraud, défenseur d’office, avocat à
Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 26 juin 2018, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré
X.________ du chef d’accusation d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable
de discernement ou de résistance (I), rejeté les conclusions civiles de Z.________ (II), ordonné
le maintien au dossier à titre de pièce à conviction du DVD de vidéo-surveillance
inventorié sous fiche n° [...] (III), arrêté les indemnités des défenseur
et conseil d'office (IV et V) et laissé les frais à la charge de l'Etat (VI).
B.
Par annonce du 6 juillet 2018, puis déclaration
motivée du 9 août 2018, Z.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que X.________ est reconnu coupable
d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, qu’il
est condamné une peine privative de liberté dont la quotité est laissée à dire
de justice, qu'il est reconnu son débiteur de la somme de 9'000 fr., avec intérêt à
5 % l'an dès le 26 mars 2016 à titre de réparation morale, qu’elle est renvoyée
auprès du juge civil pour le surplus et que les frais de la cause sont mis à la charge de X.________.
Dans sa réponse du 31 août 2018, X.________ a conclu au rejet de l’appel et à la
confirmation du jugement de première instance.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Le prévenu, X.________, est né le [...]
1983 à Payerne/VD ; il est originaire d’ [...]/FR. Il est actuellement employé de
commerce au service de [...] SA, à Lausanne, et perçoit un salaire de l’ordre de 5'200
fr. brut par mois. Il a des poursuites et des actes de défaut de biens pour quelque 30'000 fr.,
correspondant à des arriérés d’impôts et, selon ses dires, à une dette
issue d’un prêt (cf. p. 3 du présent jugement).
Son casier judiciaire suisse est vierge.
2.
X.________ a été renvoyé devant
le tribunal de première instance sur la base de l’acte d’accusation rendu le 9 janvier
2018 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, dont la teneur est la suivante
:
« […] Le prévenu et Z.________ ont fait connaissance en 2014 ou 2015 en se côtoyant
au cours de soirées qu’ils fréquentaient. Ils n’ont jamais entretenu de relations
étroites.
Le 26 mars 2016, dans la soirée, Z.________ a rejoint une vingtaine de personnes au domicile de
[...], sis [...], à Lausanne. En effet, elle faisait partie d’un groupe « what’s
app » qui s’appelait « [...] ». Le but était de se livrer à une «
before » avant d’aller au « MAD ». Le prévenu n’a pas participé
à cette préparation. A cette occasion, Z.________ a bu deux verres de vodka mélangée
à du Red Bull et à un sirop de fruits rouges. Vers 23h45, Z.________ et ses amis se sont rendus
au MAD. A cet endroit, Z.________ a bu deux autres verres de vodka mélangée à du Red Bull.
En fin de nuit, elle a cherché un ami avec lequel elle devait rentrer, mais ne l’a pas trouvé.
Dans la zone « fumoir », elle a rencontré Q.________ et le prévenu qui faisaient
partie du même groupe « what’s app » « […] ». Z.________ et le prévenu
ont cherché l’ami avec lequel la plaignante devait rentrer. Comme ils ne le trouvaient pas
et que la plaignante était épuisée, elle a accepté de se rendre chez le prévenu
pour se reposer. A l’époque des faits, Z.________ souffrait d’anémie.
A Lausanne, au domicile du prévenu sis [...], le 27 mars 2016, le prévenu a profité de
ce que Z.________ dormait pour la pénétrer vaginalement avec ses doigts et avec son sexe, pour
lui caresser la poitrine, l’embrasser et pratiquer sur elle un cunnilingus.
A son réveil, Z.________ a constaté qu’elle était nue et, énervée, a quitté
les lieux. Alors qu’elle marchait dans la rue, elle a ressenti des douleurs au niveau du vagin
; elle a éprouvé de la peine à marcher, a tremblé et s’est mise à genoux.
Suite à ces faits, la plaignante a été suivie par une psychothérapeute et une psychiatre.
La lésée a déposé plainte le 27 mars 2016. […] »
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par la plaignante qui a la qualité pour recourir contre le jugement du
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est
recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
Selon l'art. 10 CPP, le tribunal apprécie
librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure
(al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu, lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir
à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application
du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ;
en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., nn. 19
ss ad art. 398 CPP).
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes
les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont
pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque
le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler
Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu
de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve
qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ; on
parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 consid. 2.2.2). Sur ce point,
des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours
possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de
doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38
consid. 2a). Dans cette mesure, la présomption d’innocence se confond avec l’interdiction
générale de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates
ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 consid. 1.1.1 et 1.1.2).
4.
Dans un premier grief, l'appelante
fait valoir que l'état de fait serait erroné en ce qu'il retient qu'il y a eu un seul rapport
sexuel.
Le prévenu a décrit des caresses, trois
pénétrations et un cunnilingus. Il y a donc effectivement lieu
de
rectifier l'état de fait sur ce point.
5.
5.1
L'appelante fait ensuite valoir que le raisonnement
tenu par les premiers juges serait erroné, leur reprochant en particulier de s’être focalisés
exclusivement sur l’absence de consentement de la victime, qui serait un élément constitutif
étranger à l’infraction d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable
de discernement ou de résistance reprochée au prévenu.
5.2
L'art. 191 CP punit celui qui, sachant qu'une
personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur
elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel. A la différence de la contrainte
sexuelle ou du viol, la victime est incapable de discernement ou de résistance, non en raison d'une
contrainte exercée par l'auteur, mais pour d'autres causes. Une personne incapable de discernement
au sens de l'art. 191 CP si, au moment de l'acte, elle n'est pas en état de former sa volonté
et de s'y tenir. Elle est incapable de résistance si elle se trouve dans un état qui, concrètement,
l'empêche de s'opposer aux visées de l'auteur.
Selon la jurisprudence, le sommeil fonde une incapacité de résistance. Ainsi une femme peut
être considérée comme incapable de résistance lorsque, s'étant couchée
après une fête sous l'emprise de l'alcool, elle est sortie tout doucement et tendrement du
sommeil par l'auteur, qu'elle prend par erreur pour son conjoint, et pénétrée par surprise,
contre son gré (ATF 119 IV 230 consid. 3a pp. 232/233).
Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP définit une infraction intentionnelle. La formule « sachant
que » signifie que l'auteur a connaissance de l'incapacité de discernement ou de résistance
de la victime. Il appartient par conséquent au juge d'examiner avec soin si l'auteur avait vraiment
conscience de l'état d'incapacité de la victime. Le dol éventuel suffit. Agit donc intentionnellement
celui qui s'accommode de l'éventualité que la victime ne puisse pas être, en raison de
son état physique ou psychique, en situation de s'opposer à une sollicitation d'ordre sexuel,
mais lui fait subir malgré tout un acte d'ordre sexuel (TF 6S.359/2002 du 7 août 2003 consid. 5.2).
Il n'y a pas d'infraction si l'auteur est convaincu, à tort, que la personne est capable de discernement
ou de résistance au moment de l'acte.
5.3
Les premiers juges ont considéré qu'on
ne pouvait déduire dans le contexte d'alcoolisation que le prévenu aurait passé outre
le refus de la plaignante et qu'il lui aurait imposé un rapport sexuel.
Avec l’appelante, il y a lieu de constater que ce raisonnement est erroné dès lors qu'il
est reproché au prévenu d'avoir profité de l'incapacité de résistance de la
plaignante et non d'avoir commis une contrainte sexuelle.
5.4
Il y a lieu en conséquence de déterminer
si la plaignante était incapable de résistance et si le prévenu a profité de cet
état pour lui imposer des actes sexuels.
5.4.1
Tant ses déclarations que son comportement
démontrent que la plaignante n'a pas voulu entretenir une relation sexuelle avec le prévenu.
En particulier, rien dans son comportement avant les faits ne pouvait laisser croire qu'elle se rendait
chez le prévenu pour avoir des rapports sexuels avec lui. En outre, en se réveillant, elle
n'a pas compris pourquoi elle était nue et mouillée, alors qu'elle s'était couchée
habillée ; elle est partie précipitamment du domicile du prévenu après avoir
repoussé celui-ci ; elle s'est effondrée lorsqu'elle a compris qu'elle avait eu une relation
sexuelle avec lui ; elle a immédiatement réagi en appelant son ancien ami, en se rendant
au CHUV et à la police.
S'agissant de son état d'alcoolisation et de fatigue, le DVD des caméras de surveillance du
MAD atteste qu'elle a longtemps cherché à joindre son ami, mais aussi qu'elle titubait un peu
sans qu'elle ait besoin d'être tout le temps soutenue. Elle a en particulier beaucoup marché
en tentant d'appeler son ami et elle était un peu vacillante lorsqu'elle a quitté les lieux
avec le prévenu vers 5h46 sans qu'il ait besoin de la soutenir tout au long du trajet filmé.
A l’audience d’appel, le prévenu n’a pas pu indiquer pour quelle raison, alors
qu’il habite à quelques minutes à pied du MAD, les deux protagonistes avaient décidé
de prendre un taxi. De son côté, la plaignante a indiqué qu’ils auraient commandé
un taxi car elle ne se sentait pas la force de rentrer à pieds ; elle se sentait épuisée
(PV aud. 5 lignes 70 ss et p. 5 du présent jugement). Il ressort du dossier que vers 13 heures le
27 mars 2016, elle présentait un taux d'alcoolémie de 0,48 pour mille. A 17 heures, le même
jour, les tests n’ont révélé que d’infimes traces d’alcool, dénotant
– comme le relève elle-même l’appelante (P. 58/2, p. 14) – « une
durée d’élimination classique de l’alcool par son foie ». On en déduit
qu’au moment des faits, l’appelante était sous l’emprise de l’alcool, mais
pas sous le coup d’une intoxication aiguë. Toutefois, la plaignante souffre d'anémie
depuis quelques années ; son taux de ferritine était de 29 le 20 août 2014 et de 32 le
9 mars 2016, et elle a dû avoir recours à deux perfusions de fer en mars et avril 2016, la
première étant, selon les souvenirs de l’appelante (cf. p. 4) antérieure à
la nuit des faits. La plaignante avait en outre peu mangé.
5.4.2
Le prévenu a été entendu le dimanche
en fin d'après-midi. Il a expliqué qu'il n'avait pas flirté avec l’appelante ni
pendant la soirée, ni dans le taxi. Il a indiqué par ailleurs que celle-ci n'avait pas non
plus flirté avec d'autres hommes durant la soirée ; en d'autres termes, elle n'a eu aucune
attitude équivoque ou explicite selon le prévenu lui-même qui signifierait qu'elle cherchait
une aventure ce soir-là. Les déclarations des deux parties sont également concordantes
s’agissant du fait qu’ils n'ont pas passé la soirée ensemble, mais qu’ils
se sont néanmoins croisés à plusieurs reprises. L’appelant a expliqué avoir
croisé Z.________ alors qu’il se trouvait au fumoir et qu’elle cherchait un ami qui
devait la ramener à Neuchâtel. Après l’avoir aidée en essayant de retrouver
cette personne, il lui a proposé de venir dormir chez lui ; ces explications ont été
confirmées par la plaignante (PV aud. 3 R. 5 et PV aud 5, lignes 66 ss). Il l'a décrite comme
énervée. Un témoin dit qu'elle a pleuré mais le prévenu ne le dit pas. Il savait
qu'elle était éméchée au vu de sa démarche en sortant du MAD, mais on ne peut
pas déduire de ces images que le prévenu pouvait savoir qu'elle serait par la suite incapable
de résistance. Ils se connaissaient, faisant partie du même groupe « What's app »,
mais ne sont ni proches ni intimes. Comme la plaignante, le prévenu a expliqué qu’une
fois arrivés chez lui, ils s'étaient couchés, la plaignante restant habillée.
A partir de ce moment, la plaignante ne se souvient de rien. De son côté, le prévenu
a expliqué qu’ils avaient alors entretenu des relations sexuelles « naturelles »
(PV aud. 2, R. 5), mais laborieuses du fait qu'en raison de l'alcool son érection était déficiente
(PV aud. 3, lignes 80 ss). Ses déclarations sont compatibles avec le certificat médical, qui
ne décrit aucune lésion, mais des douleurs lors de l'examen au spéculum et à la palpation.
Pour le surplus, le prévenu a décrit des caresses, trois pénétrations et un cunnilingus.
Il affirme que la plaignante était plutôt passive, mais qu'elle gémissait, bougeait le
bassin et qu'elle ne l'a pas repoussé, ni ne lui a dit qu'elle ne voulait pas qu’ils entretiennent
de relation. Il se serait ensuite endormi et n’aurait été réveillé que par
le départ de la plaignante ; il explique avoir été surpris par ce brusque départ
et par le fait qu’elle paraisse énervée.
Par ailleurs, les allégations sur les mœurs prétendument légères de la plaignante
au vu de son activité de mannequin notamment et les photographies produites en ce sens n'ont aucune
pertinence dans le cadre de l'établissement des faits. Au demeurant, à aucun moment le prévenu
n’a pris ce moyen de défense à son compte ; il n’a pas tenté de discréditer
la plaignante et rien dans ses déclarations ne démontre un manque de respect à l'égard
de la plaignante.
5.4.3
Au vu des déclarations des deux protagonistes,
il apparaît que leurs versions sont concordantes sur tous les points déterminants jusqu’au
moment où les deux jeunes gens se sont couchés dans le lit du prévenu. Depuis lors, la
plaignante ne se rappelle de rien jusqu’à son réveil. Or, c’est précisément
dans cet intervalle que les actes pénalement répréhensibles se seraient produits.
A ce stade, la Cour de céans considère que les déclarations de l’appelante –
qui sont demeurées constantes et cohérentes – sont crédibles. En conséquence,
les circonstances du dévoilement accréditent ainsi la thèse d'une agression ; on
doit admettre que Z.________ était manifestement incapable de résistance au moment des faits,
raison pour laquelle elle ne se souvient de rien. Sa souffrance est indéniable ; les faits ont eu
une incidence sur sa scolarité et l’appelante a produit des certificats médicaux qui
établissent l'état de stress posttraumatique dont elle est atteinte ; il apparaît
au demeurant que l'audience de première instance l'a particulièrement éprouvée. Enfin,
sa sœur a attesté de l'impact de cette soirée et de la procédure sur elle.
Toutefois, il y a lieu de constater que les propos du prévenu sont eux aussi constants et cohérents.
Ils ne sont pas dénués de crédibilité, en ce sens qu’il n’a pas cherché
à minimiser le comportement qui lui est reproché, admettant de lui-même les trois pénétrations
et un cunnilingus. Sa version des faits est parfaitement concordante avec celle de la plaignante jusqu’au
moment où celle-ci admet avoir eu « un trou noir ». Ainsi, du déroulement
de la nuit, on ne peut pas déduire qu'il lui a tendu un piège. Le fait que le prévenu
a décrit le déroulement de la nuit avant et après les faits de manière quasi identique
à la plaignante, rend ses déclarations sur l'épisode litigieux crédibles. Il a d’ailleurs
décrit les faits de manière précise et détaillée, quand bien même ce sont
ses déclarations qui fondent les actes qui lui sont directement reprochés.
Les deux jeunes gens étaient sous l’emprise de l’alcool : aucun des deux ne pouvait
savoir quelle quantité exacte d'alcool avait absorbé l'autre dès lors qu'ils n'ont pas
passé la soirée ensemble. Bien sûr, le prévenu ne pouvait ignorer que sa partenaire
avait beaucoup bu ; il a constaté que celle-ci titubait. Or, force est de constater que la
perte de conscience de la plaignante intervenue au domicile du prévenu apparaît être la
conséquence d’une conjonction atypique de différents facteurs que sont la longue soirée
qui a précédé les faits, une consommation d’alcool, un repas léger et surtout
l’anémie dont elle dit avoir souffert à l’époque des faits. L’état
d’incapacité de résistance dans lequel s’est trouvée la plaignante n’était
donc pas prévisible. Au demeurant, le prévenu ignorait tout de la déficience en fer de
la plaignante, pas plus qu’il ne savait ce qu’elle avait mangé les heures précédents.
Le prévenu a indiqué que la jeune femme aurait fait preuve de passivité, mais qu’elle
aurait néanmoins gémi et eu des mouvements de bassin qu’il aurait interprétés
comme des signes de plaisir. Certes, on peut s’interroger sur l’absence de dialogue entre
les partenaires au sujet de l’absence d’utilisation d’un préservatif. De même,
demeure ouverte la question de la disparition de l’anneau contraceptif de la plaignante. Toutefois,
s’agissant de l’anneau contraceptif, aucun élément au dossier ne permet de comprendre
à quel moment celui-ci aurait disparu, ni ne permet d’élucider cette question. S’agissant
ensuite des rapports non protégés, on ne peut éluder le fait que le prévenu était
lui aussi sous l’emprise de l’alcool et qu’il a alors agi de manière peu responsable
et très cavalière en renonçant à se protéger. C’est probablement pour
les mêmes raisons qu’il a identifié comme « de la passivité »
le comportement plutôt inactif de sa partenaire, dont on ne peut exclure qu’elle ait, malgré
son état de conscience, effectué certains mouvements durant les différents actes. Toutefois,
aucun élément au dossier ne permet d'affirmer que le prévenu ne pouvait que se rendre
compte que sa partenaire était totalement incapable de résistance et qu’il a voulu profiter
de cet état. En outre, lors du réveil, ses réactions sont celles d'un homme qui croit
avoir eu une relation consentie avec une partenaire, qui ne comprend pas son refus, et qui dans un premier
temps cherche à la retenir. Enfin, le prévenu a l'air de chercher à savoir ce qu'il s'est
passé. Il paraît sincère dans ses explications.
5.5
Au vu de l’ensemble des éléments,
les déclarations de l’appelante et celles du prévenu sont irrémédiablement
contradictoires. Les déclarations de la plaignante sont crédibles, tout comme celles du prévenu.
On ne peut pas les départager. Il ne fait aucun doute que l’appelante a subi un réel
traumatisme, que son sentiment d'avoir été abusée est légitime au vu de l'absence
de souvenirs, et qu'elle a vécu cet épisode comme une agression. Toutefois, sans remettre en
doute la perception et le ressenti des événements décrits par Z.________ et constatant
qu’il est indéniable que cette dernière a été marquée par ceux-ci, on
doit retenir qu’il existe des doutes importants et irréductibles sur les circonstances exactes
des faits qui se sont déroulés le 27 mars 2016. En vertu du principe de la présomption
d’innocence, X.________ doit donc être mis au bénéfice de ses déclarations.
Il faut ainsi retenir que, lors des faits, le prénommé n’avait pas conscience de l'état
d'incapacité de la victime. L’élément subjectif de l’infraction n’étant
pas réalisé, l’acquittement prononcé par les premiers juges doit être confirmé.
6.
6.1
L’appelante a conclu à l’allocation
d’une indemnité pour tort moral de 9'000 fr., plus intérêts à 5% l’an
dès le 27 mars 2016.
6.2
Selon l’art. 126 al. 1 CPP, le tribunal
statue sur les conclusions civiles présentées lorsqu’il rend un verdict de culpabilité
à l’encontre du prévenu (let. a) ou lorsqu’il acquitte le prévenu et que l’état
de fait est suffisamment établi (let. b).
6.3
En l’espèce, X.________ a été
libéré de tous les chefs d’accusation en lien avec les faits concernant Z.________. Les
déclarations des parties sont contradictoires et les éléments de preuve objectifs au dossier
n’ont pas permis de corroborer ou d’infirmer l’une ou l’autre des versions, le
prévenu ayant bénéficié du principe de la présomption d’innocence. Ainsi,
les faits n’ayant pas pu être suffisamment établis, la conclusion en tort moral déposée
par l’appelante doit être rejetée.
7.
En définitive, l’appel doit être
rejeté et le jugement attaqué intégralement confirmé.
S’agissant de la liste des opérations produite par le conseil d’office de Z.________,
il convient de déduire 1 heure et 30 minutes s’agissant de la durée de l’audience,
annoncée à 2 heures et 30 minutes, 30 minutes pour la « lecture du jugement »,
24 minutes pour les postes relatifs à des avis de transmission, 12 minutes pour l’établissement
d’un bordereau de pièces, 24 minutes de recherche juridique en vue de l’établissement
du mémoire de réponse, celles-ci ayant déjà été effectuées et comptabilisées
dans le cadre du temps accordé pour la rédaction de l’appel, qui doit être ramenée
à 6 heures en lieu et place des 7 heures annoncées. Ainsi, il convient de retenir une durée
de 21 heures et 15 minutes au tarif horaire de 110 fr. et de 36 minutes au tarif de 180 francs. A cela
s’ajoutent les débours, à concurrence de 97 fr. 40, y compris la vacation de l’avocate-stagiaire
à l’audience d’appel. En définitive, il y a lieu d’allouer une indemnité
de 2'542 fr. 80, plus la TVA par 195 fr. 80, soit 2'738 fr. 60 TTC au conseil d’office de Z.________.
S’agissant du défenseur d’office de X.________, il a produit une liste d’opérations
faisant état de 13 heures et 6 minutes de travail d’avocat. A ce total, il convient de déduire
1 heure s’agissant de la durée de l’audience, annoncée à 2 heures, ainsi que
12 minutes relatives à la « prise de connaissance du jugement du Tribunal correctionnel
de Lausanne », déjà indemnisées dans le cadre du jugement de première instance,
12 minutes pour les postes relatifs à des avis de transmission, et de réduire à une heure
le temps nécessaire à la préparation de l’audience, déjà en partie indemnisée
dans le cadre des 4 heures et 48 minutes accordées pour le projet de réponse d’appel.
Ainsi, il convient de retenir une durée totale de 9 heures et 42 minutes au tarif horaire de
180 francs. A cela s’ajoutent les débours, à concurrence de 48 fr. 60, ainsi qu’une
vacation. En définitive, il y a lieu d’allouer une indemnité de 1'914 fr. 60,
plus la TVA par 147 fr. 40, soit 2'062 fr. TTC au défenseur d’office de X.________.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 6'630 fr. 60,
constitués en l’espèce de l’émolument du jugement, par 1’830 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et des indemnités allouées aux conseil et défenseur
d’office ci-dessus, par 4’800 fr. 60, seront laissés à la charge de l’Etat
(art. 423 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 398 ss CPP,
prononce :
I.
L'appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 26 juin 2018 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif suivant :
"I.
Libère X.________ du chef d’accusation d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance ;
II.
Rejette les conclusions civiles de Z.________;
III.
Ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction du DVD de vidéo-surveillance
inventorié sous fiche n°  [...] ;
IV.
Arrête l’indemnité allouée à Me Gaëtan-Charles Barraud, défenseur
d’office de X.________, à 7'593 fr. 35, débours et TVA compris, dont une avance de 5'425
fr. déjà versée, à la charge de l’Etat ;
V.
Arrête l’indemnité allouée à Me Coralie Devaud, conseil d’office de Z.________,
à 8'346 fr. 80, débours et TVA compris, à la charge de l’Etat ;
VI.
Laisse les frais à la charge de l’Etat."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'062 fr., TVA et débours inclus, est allouée
à Me Barraud.
IV.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 2'738 fr. 60 fr., TVA et débours inclus, est allouée
à Me Devaud.
V.
Les frais d'appel, par 6’630 fr. 60, y compris
les indemnités allouées au défenseur d’office et au conseil d'office aux chiffres
III et IV ci-dessus, sont laissés à la charge de l’Etat.
VI.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
14
janvier 2019
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Coralie Devaud, avocate (pour Z.________),
-
Me Gaëtan-Charles Barraud, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d’exécution
des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :