vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 956 · 2016-10-25 · fr

CHOIX{EN GÉNÉRAL}, CURATEUR, APTITUDE, PROPOSITION{AMIL}, PARENTS | 400 al. 1 CC, 401 al. 2 CC, 40 al. 1 LVPAE, 40 al. 4 LVPAE

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 25.10.2016 Arrêt / 2016 / 956

TRIBUNAL
CANTONAL
QE96.000418-161759
233
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 25 octobre 2016
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Krieger et Mme Merkli, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
400 al. 1, 401 al. 2 CC ; 40 al. 1 et 4 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.M.________
,
à Morges, contre la décision rendue le 24 août 2016 par la Justice de paix du district
de Morges dans la cause concernant
B.M.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre des curatelles voit :
En fait :
A.
Par décision du 24 août 2016, adressée pour notification aux parties le 20 septembre 2016,
la Justice de paix du district de Morges (ci-après : justice de paix) a relevé A.M.________
de son mandat de curatrice de B.M.________ (I), nommé  A.________, curateur professionnel auprès
de l'Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : OCTP), à Lausanne, en qualité
de curateur pour exercer ses fonctions dans le cadre de la curatelle de portée générale
instituée en faveur de B.M.________ (art. 398 CC), née le [...] 1977 (II), dit qu'il devra
assister personnellement la prénommée, la représenter et gérer ses biens avec diligence
(III), autorisé dit curateur à prendre connaissance de la correspondance de B.M.________ afin
d'obtenir des informations sur sa situation personnelle et administrative et s'enquérir de ses conditions
de vie, au besoin, pénétrer dans son logement s'il est sans nouvelles de l'intéressée
depuis un certain temps (IV), invité A.________ à remettre à l'autorité de protection,
dans un délai de huit semaines dès notification de la décision, un inventaire des biens
de B.M.________, accompagné d'un budget annuel, et à soumettre à son approbation, tous
les deux ans, les comptes, ainsi qu'un rapport sur son activité ainsi que sur l'évolution de
la situation de la prénommée (V), privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre
la décision (art. 450c CC) (VI) et laissé les frais de la décision à la charge de
l'Etat (VII).
En droit, les premiers juges ont considéré que A.M.________ était la mère d'une fille
majeure atteinte de troubles psychiques graves et chroniques ne pouvant s'améliorer au fil du temps,
que selon les médecins, la mère de la patiente se sentait dépassée par la situation
et rencontrait des difficultés d'ordre médical pouvant exposer les biens de sa fille et que,
compte tenu du contexte décrit, il était préférable de relever A.M.________ de son
mandat de curatrice et de nommer un autre curateur.
B.
Par acte interjeté le 10 octobre 2016, A.M.________ a recouru contre cette décision et conclu
implicitement à son annulation, demandant à être réintégrée dans son mandat
de curatrice.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
Depuis le 22 août 1996, B.M.________ fait l'objet d'une mesure de tutelle volontaire (art. 372 aCC)
qui a été convertie de plein droit en une curatelle de portée générale (art.
398 CC), lors de l'introduction du nouveau droit de la protection de l'adulte le 1
er
janvier 2013. L'intéressée rencontrant d'importants problèmes psychiques ne lui permettant
pas de gérer correctement ses affaires administratives et la contraignant à vivre en externat
à l'Atelier [...], l'autorité de protection avait estimé nécessaire de prendre des
mesures de protection en sa faveur. Le 9 octobre 2013, le curateur initialement nommé a été
remplacé par A.M.________, qui est la mère de l'intéressée.
2.
Par courrier du 29 mars 2016, la Dresse [...], cheffe de clinique adjointe au Département de psychiatrie,
Service de psychiatrie générale du Site de Cery, à Prilly, a informé la justice de
paix que B.M.________ avait fait l'objet d'une décision médicale ordonnant son placement à
des fins d'assistance dans son département, pour la protéger d'un contexte de décompensation
psychotique d'origine inconnue. Selon ses observations cliniques, la patiente présentait un trouble
envahissant du développement, un retard mental modéré et souffrait de crises épileptiques
résultant d'un traumatisme crânien survenu à l'âge de huit ans et  d'une encéphalopathie
prénatale. Quelques jours avant son admission, la patiente avait souffert d'une décompensation
psychotique floride, caractérisée par une désorganisation de sa pensée et du comportement,
l'intéressée tenant un discours incohérent ainsi que formulant des réponses à
côté et hors de propos, associés à une désorientation temporo-spatiale ainsi
qu'à des troubles sous forme d'hallucinations acoustico-verbales et éventuellement visuelles.
Jusque-là, les soins apportés à la patiente n'avaient permis qu'une amélioration
partielle de sa symptomatologie, l'intéressée étant plus calme, plus posée, moins
anxieuse, mais tenant toujours un discours désorganisé. Dans ce contexte, des examens somatiques
complets avaient été entrepris et devaient être finalisés afin d'exclure toute cause
ou origine somatique pouvant avoir contribué à la décompensation psychotique.
En outre, selon la Dresse [...], la patiente bénéficiait de l'accompagnement d'un soignant
six heures par jour pour canaliser au mieux ses moments d'angoisse et organiser sa journée. Par
ailleurs, son état clinique semblait nécessiter la prolongation de son placement dès lors
que son état psychique n'était pas encore totalement stabilisé et qu'une conscience morbide
était partiellement conservée.
Le 13 avril 2016, la justice de paix a procédé aux auditions de B.M.________, de sa mère
et curatrice ainsi que d' [...], assistante sociale à Cery. Le  procès-verbal de l'audience
contient ce qui suit :
"(…)
La juge de
paix relève que Mlle B.M.________ est hospitalisée à Cery et les médecins estiment
qu'une prolongation du placement est nécessaire.
B.M.________
indique qu'elle se sent mieux et qu'elle est consciente qu'il est nécessaire qu'elle reste encore
à l'hôpital jusqu'à ce qu'elle aille mieux.
A.M.________
trouve sa fille beaucoup plus fatiguée, nonchalante.
Elle n'a pas
beaucoup d'énergie. Elle n'a pas l'impression que son état de santé s'est amélioré
depuis son hospitalisation. Un changement de médication serait à l'origine de son hospitalisation.
A Afiro, B.M.________ a fait une crise d'épilepsie et a été amenée en ambulance au
CHUV où ses médicaments ont été changés, A.M.________ n'est pas opposée
à la prolongation du placement.
(…)."
Au vu des déclarations consignées, notamment au vu de la décision de  B.M.________
de rester à l'Hôpital de Cery, la justice de paix a renoncé à prolonger le placement
médical de l'intéressée, par prononcé du même jour.
Par lettre du 15 juillet 2016, A.M.________, qui est âgée de soixante-sept ans, a demandé
à être libérée de ses fonctions. Elle a expliqué que, bien que regrettant vivement
de devoir faire cette demande, elle n'était plus en mesure d'assumer le mandat confié pour
des motifs personnels.
Par courrier du 22 juillet 2016, les Drs F.________ et L.________, respectivement chef de clinique adjoint
et médecin assistante dans l'établissement psychiatrique précité, ont alerté
la justice de paix sur la situation de A.M.________. A plusieurs reprises, l'intéressée leur
avait fait part de ses difficultés pour assurer la prise en charge de la curatelle, en matière
d'énergie et de temps, et de son souhait de pouvoir se faire remplacer par un curateur professionnel
de l'OCTP. Les médecins disaient soutenir, d'un point de vue médical, la démarche de l'intéressée,
considérant qu'au vu des difficultés psychiques présentées par la patiente, la levée
du mandat de curatelle attribué à la mère permettrait de préserver le lien avec sa
fille. En outre, A.M.________ avait montré des difficultés à pouvoir se montrer réactive
durant la période de changement que vivait B.M.________, celle-ci étant à la recherche
d'un lieu de vie adapté à ses difficultés.
Par correspondance du 28 juillet 2016, les médecins précités ont complété leur
avis. Ils ont précisé que, dans le contexte décrit, on ne pouvait envisager une possibilité
d'amélioration ou de récupération de l'état de santé de B.M.________ et que
sa situation relevait de l'intervention d'un curateur professionnel. En outre, ils ont indiqué que
la mère de la patiente se disait elle-même dépassée par la situation et que certaines
des difficultés qu'elle rencontrait étaient d'ordre médical et pouvaient exposer les intérêts
de sa fille.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision
de la justice de paix relevant un curateur privé de sa mission et le remplaçant par un curateur
professionnel de l'OCTP (art. 400 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210] et 40 LVPAE
([loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant,
RSV 211.255]).
1.2.
Contre une telle décision, le recours de
l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE  et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la
décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou
à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al.
3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art. 446
al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les
faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi
en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités).
En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable,
de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de
preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
1.3
En l’espèce,
interjeté en temps utile par la mère de la personne concernée et curatrice relevée
de son mandat, le présent recours est recevable.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations développées
ci-après, la Chambre des curatelles a renoncé à consulter l'autorité de protection
de l'adulte et le curateur nouvellement nommé n'a pas été invité à se déterminer
(art. 312 al. 1 et 322 al. 1 CPC, applicables par renvoi de l'art. 450f CC).
1.4
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des
points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20
LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
2.
La recourante explique avoir été très
affectée par l'état de santé et la très longue hospitalisation de sa fille et n'avoir
pu, durant un temps, assumer le mandat de curatelle confié. Toutefois, elle aurait réussi,
depuis lors, à surmonter cette épreuve et se sentirait prête à assumer la responsabilité
de la curatelle et à défendre les intérêts de sa fille.
2.1
2.1.1
Selon l'art. 400 al. 1 CC, l’autorité
de protection de l’adulte nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et
les connaissances nécessaires à l’accomplissement des tâches qui lui seront confiées,
qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.  Au titre des qualités
personnelles et des qualifications professionnelles requises, il faut que le curateur intervienne comme
un gestionnaire qualifié, ce qui suppose qu'il fasse preuve de compétences professionnelles,
méthodologiques, relationnelles, en plus de ses qualités personnelles (Häfeli, Commentaire
du droit de la famille, Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 10 ad art. 400 CC, p. 508 ss ; TF
5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et les références citées).
2.1.2
Selon le Message du Conseil
fédéral, une personne exerçant la fonction à titre privé peut être chargée
d’une curatelle ; la nécessité de continuer à confier des curatelles à
des personnes privées n’est contestée ni dans la doctrine ni dans la jurisprudence, cette
solution présentant « l’avantage de contrer quelque peu la tendance consistant à
déléguer la responsabilité d’aider son prochain à des professionnels et à
des institutions » (Message du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse
[Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation], FF 2006 pp. 6635 ss, spéc.
p. 6683 ch. 2.2.5). La doctrine ne remet ainsi pas en discussion l’intervention de curateurs privés
(cf. Reusser, Basler Kommentar, op. cit., nn. 14 s. ad art. 400 CC, p. 2241 ; Häfeli, op. cit.,
n. 7 ad art. 400 CC, p. 507 s. ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2016, nn.
458 ss, pp. 454 ss). Si la loi ne consacre pas de hiérarchie entre les différentes catégories
de curateurs (FF 2006 p. 6683 ch. 2.2.5) – plusieurs dispositions étant toutefois destinées
au curateur professionnel (cf. art. 404 aI. 1 2
ème
phr.,
421 ch. 3, 424 2
ème
phr. et 425 al. 1 2
ème
phr. CC) – cela ne signifie pas qu’un curateur privé pourrait être investi de n’importe
quelle mesure de protection. Comme l’observe le Conseil fédéral, la complexité de
certaines tâches limite le recours à des non-professionnels (loc. cit.). Ces considérations
ne sont pas étrangères à l’art. 40 al. 4 LVPAE (TF 5A_699/2013 du 29 novembre
2014 consid. 4.1).
2.1.3
L'art. 40 LVPAE prévoit une distinction entre les mandats de protection pouvant être confiés
à des curateurs ou tuteurs privés (al. 1, cas « simples » « légers »)
et ceux pouvant être attribués à l'entité de curateurs et tuteurs professionnels
(al. 4, cas « lourds »).
Selon l'art. 40 al. 1
LVPAE, sont en principe confiés à un tuteur/curateur privé les mandats de protection pour
lesquels une personne respectant les conditions légales de nomination se propose volontairement
ou accepte sa désignation sur demande du pupille (let. a). A cet égard, il convient de noter
qu'un membre de la famille ou un proche de la personne concernée peut proposer sa nomination comme
curateur (art. 401 al. 2 CC). L'autorité de protection prend autant que possible en considération
le souhait exprimé et procède à la désignation du parent ou du proche s'il remplit
les aptitudes requises. Toutefois, même s'il présente les aptitudes nécessaires à
l'exercice du mandat, le parent ou le proche requérant peut s'exposer à des difficultés
relevant de questions de dynamique familiale ou d'histoire personnelle. Ainsi, lorsque les relations
que le parent ou proche entretient avec la personne concernée sont empreintes d'une dimension émotionnelle
– positive ou source de conflits – susceptibles de l'empêcher de faire face aux événements
avec la distance suffisante et de prendre des décisions pertinentes et conformes aux intérêts
de la personne concernée, l'autorité de protection peut renoncer à sa nomination (Häfeli,
op. cit., n. 3 ad art. p. 519 n. 3 ; Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012,
n. 6.22 ss, p. 187 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte,
2014, n. 1174, p. 522 ; TF 5A_699/2013 du 29 novembre 2014 consid. 4.1).
En vertu de l'art. 40
al. 1 LVPAE, sont également confiés à un tuteur/curateur privé les mandats de curatelle
pouvant être confiés à un notaire, un avocat, une fiduciaire ou tout autre intervenant
privé ayant les compétences professionnelles requises pour gérer un patrimoine financier
(art. 40 al. 1 LVPAE, let. b), les mandats de protection qui concernent les pupilles placés
dans une institution qui assume une prise en charge continue (let. c), les mandats de protection qui,
après leur ouverture et leur mise à jour complète, n'appellent qu'une gestion administrative
et financière des biens du pupille (let. d) et tous les cas qui ne relèvent pas de l'alinéa
4 de cette disposition (let. e).
Aux termes de l’art.
40 al. 4 LVPAE, sont en principe confiés à l'entité de curateurs et tuteurs professionnels
les mandats de protection présentant à l’évidence les caractéristiques suivantes :
problèmes de dépendance liés aux drogues dures (let. a) ; tout autre problème
de dépendance non stabilisé ou dont la médication ou la thérapie prescrite n'est
pas suivie par la personne concernée (let. b) ; maladies psychiques graves non stabilisées
(let. c) ; atteinte à la santé dont le traitement implique des réunions de divers
intervenants sociaux ou médicaux (let. d) ; déviance comportementale (let. e) ;
marginalisation (let. f) ; problèmes liés à un dessaisissement de fortune (let. g) ;
tous les cas d'urgence au sens de l'art. 445 CC, sous réserve des cas visés par les lettres
a) et b) de l'art. 40 al. 1 LVPAE (let. h) et tout autre cas qui, en regard des lettres a) à h)
de l'art. 40 al. 4 LVPAE, peut être objectivement évalué comme trop lourd à gérer
pour un tuteur/curateur privé (let. i). Cette liste n'est pas exhaustive (Exposé des motifs
et projet de loi [EMPL] modifiant la loi du 30 novembre 1910 d’introduction dans le Canton de Vaud
du Code civil suisse [LVCC] et le Code de procédure civile du 14 décembre 1966 [CPC-VD], décembre
2010, n. 361, ch. 5.1, commentaire introductif ad art. 97a al. 2 LVCC, p. 10, auquel renvoie l'EMPL
de la loi vaudoise d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant,
novembre 2011, n° 441, p. 109).
L'utilisation des termes
"en principe" tant à l'alinéa 1 qu'à l'alinéa 4 de l'art. 40 LVPAE témoigne
de la volonté du législateur de laisser une marge d'appréciation à l'autorité
de protection quant à la distinction entre les cas simples et les cas lourds.
2.2
En l'espèce, on comprend le souhait légitime
de la recourante à vouloir s'occuper de sa fille en dépit des difficultés que présente
le mandat.
Toutefois, selon l'avis des médecins consultés, B.M.________, qui est âgée de presque
quarante ans, souffre de troubles psychiques graves chroniques qui ne vont pas régresser. Même
si une amélioration partielle de sa symptomatologie a pu être obtenue grâce aux soins
hospitaliers qui lui ont été prodigués, son état de santé nécessite un
investissement personnel et soignant que la recourante n'apparaît pas en mesure de fournir seule,
ce qui l'a du reste amené à demander la libération de son mandat dans un premier temps.
En outre, la prise en charge de B.M.________ comporte des difficultés d'ordre médical que,
selon l'avis des médecins, la recourante n'est pas en mesure d'assumer et qui peuvent exposer les
intérêts de sa fille. La recourante a également peiné à se montrer réactive
dans la période de changement que vit actuellement B.M.________ qui est à la recherche un lieu
de vie adapté à ses difficultés. Enfin, le contexte décrit pourrait compromettre
la pérennité du lien mère-fille.
Consciente de sa situation en dépit des problèmes qui l'affectent, B.M.________ a déclaré
à la justice de paix vouloir rester à l'hôpital où elle a été placée
pour continuer à recevoir le traitement qui lui est appliqué, le curateur professionnel désigné
étant à même de l'aider dans la recherche d'un autre lieu de vie.
Ainsi, la situation de B.M.________ constituant un cas lourd au sens de l'art. 40 al. 4 LVPAE, il
apparaît plus adéquat de confier le mandat de curatelle à un curateur professionnel de
l'OCTP, lequel dispose de l'expérience et des aptitudes nécessaires pour répondre au mieux
aux difficultés du cas d'espèce, ce qui n'empêchera pas la mère de s'occuper de sa
fille dans une mesure convenant à toutes les deux.
3.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu
sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 26 octobre 2016, est notifié à :
‑
A.M.________,
‑
B.M.________,
-
A.________, de l'Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP),
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Morges,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17
juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal
fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :