vd_findinfo · HC / 2015 / 746 · 2015-08-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 241 al. 3 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 21.08.2015 HC / 2015 / 746

TRIBUNAL
CANTONAL
JS15.002508-150929
432
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
21 août 2015
__________________
Composition
:               M.
SAUTEREL
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Art.
241 al. 3 CPC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
C.________
,
à [...], intimé, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 21 mai 2015 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
R.________
,
également à [...], requérante, le Juge délégué de la Cour d'appel civile
du Tribunal cantonal considère :
En fait et en droit :
1.
Par acte du 1
er
juin 2015, C.________ a fait appel contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale rendue le 21 mai 2015 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
l’Est vaudois.
2.
Par lettre du 10 août 2015, l’appelant a déclaré retirer son appel. Il convient
d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008, RS 272]), ce qui relève de la compétence du juge délégué
de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12
janvier 2010 ; RSV 211.02]).
3.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
réduits des deux tiers dès lors que l'appel a été retiré avant que le dossier
ait circulé auprès des membres de la cour (art. 67 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]), sont arrêtés à 666 fr. 50 (art. 65 al. 2
et 4 TFJC) et mis à la charge de l’appelant (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens.
Par
ces motifs,
le
Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait de l'appel.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 666 fr. 50 (six cent soixante-six
francs et cinquante centimes), sont mis à la charge de l’appelant C.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Laurence Cornu (pour C.________),
‑
Me Eric Stauffacher (pour R.________).
Le
Juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le
présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral
au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110),
cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les
affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail
à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La greffière :