vd_findinfo · Décision / 2019 / 423 · 2019-05-28 · fr

NON-LIEU, ABUS DE CONFIANCE, UTILISATION SANS DROIT DE VALEURS PATRIMONIALES | 138 ch. 1 CP, 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.05.2019 Décision / 2019 / 423

TRIBUNAL
CANTONAL
438
PE16.016061-SRD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
28 mai 2019
__________________
Composition
:               M.
M E Y L A N, président
MM.
Perrot et Oulevey, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
138 ch. 1 al. 2 CP; 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 janvier 2019 par
X.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 11 janvier 2019, rectifiée le 24 janvier 2019,
par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE16.016061-SRD
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 29 juin 2016, X.________, sise à Anguilla, aux Iles vierges britanniques (
British
West Indies
), a déposé plainte pénale
contre T.________, agriculteur-pépiniériste, né en 1963, pour abus de confiance, respectivement
pour toute autre infraction que la procédure permettrait de mettre en exergue (P. 5 et 6/2, à
l’identique). L’un des actionnaires de X.________ était D.________ (PV aud. 2, ligne
35).
Au moment des faits ci-dessous,
D.________ était en outre organe et représentant de la société Z.________, sise à
Zoug (P. 15/2/14 et 15), dont il était aussi l’actionnaire majoritaire (PV aud. 2, lignes
55-56 et 69-70). Un nommé K.________ était également organe et représentant de la
société Z.________.
Le 13 mai 2005 les deux susnommés et T.________ ont fondé la société [...], sise
à [...] et au capital social de 500'000 fr., entièrement libéré (P. 15/2/16 et 20).
T.________ en était l’administrateur unique (P. 15/2/20); D.________ en était actionnaire
à hauteur de 49 % du capital-actions (PV aud. 2, ligne 38). L’acte de fondation de cette société
prévoyait notamment que le but social était d’acheter les parcelles [...], [...] et [...],
sises sur la Commune [...], dénommées [...], pour le prix maximum de 850'000 fr. (P. 15/2/16).
La valeur fiscale totale des trois parcelles s’élevait à 562'000 fr. (434'000 fr., 32'000
fr. et 96'000 fr.; P. 10/2 à 10/4).
Le 8 juin 2006, X.________ a conclu un contrat de prêt avec le prévenu T.________. Portant
sur 450'000 fr. en capital, le prêt était stipulé pour une durée de trois ans, au
taux d’intérêt annuel de 5 %. Son but était l’[...] (P. 6/2/1). Par ordre
du 9 juin 2006, Z.________ a versé sur le compte d’T.________ un montant de 450'000 fr. (P.
6/2/2 et 10/7, à l’identique). Portée à l’actif du compte du destinataire
au jour-valeur du 13 juin 2006 sous la mention « Crédit Z.________ », cette
somme a été retirée en espèces par T.________ le 16 juin suivant (relevés bancaires
en annexes à la P. 8/1).
Par acte de vente notarié du 16 juin 2006, la société [...], sise à [...], propriétaire
des parcelles [...], [...] et [...], a vendu à [...] les trois parcelles dites [...] [...] pour
le prix de 800'000 fr. (P. 15/2/19). La venderesse n’était alors propriétaire d’aucune
autre parcelle dans le canton de Vaud (P. 24). La somme de 800'000 fr. avait été versée
sur le compte du notaire [...] au jour-valeur du 13 juin 2006 déjà, par ordre de Z.________
(P. 15/2/13). [...] est ainsi devenue propriétaire des parcelles [...], [...] et [...] le 20 juin
2006 (P. 10/2 à 10/4).
b)
La
plaignante reproche à T.________ d’avoir utilisé à son propre profit la somme de
450'000 fr. transférée sur son compte bancaire suite au contrat de prêt conclu le 8 juin
2006, agissant ainsi contrairement au but stipulé, soit [...] (P. 5 et 6/2). Elle lui fait également
grief de ne pas avoir remboursé ce montant à l’échéance convenue.
c)
Entendu
en qualité de prévenu, T.________ a contesté les faits qui lui sont reprochés. Il
a expliqué que, dans le cadre des négociations pour l’achat du [...], D.________ avait
proposé à la venderesse de verser un montant en sus du prix prévu dans l’acte notarié;
ainsi, après que la somme de 450'000 fr. lui avait été transférée par virement
sur son compte bancaire à la requête de son associé, le prévenu avait retiré
ces fonds en espèces, puis les avait remis aux représentants de la venderesse de main à
main (PV aud. 1, lignes 32 à 42). Le prévenu a également déclaré que ses relations
avec son ancien associé D.________ s’étaient tendues durant l’été 2015
(PV aud. 1, lignes 81 à 84).
Entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements, D.________ a contesté
les déclarations du prévenu. Il a indiqué qu’il n’avait pas participé
aux négociations ayant abouti à l’achat du [...], dès lors qu’il faisait confiance
à T.________. D.________ a soutenu que, dans le cadre de cet achat, le prévenu lui avait demandé
une somme supplémentaire de 450'000 fr. pour acquérir une autre parcelle dudit domaine. Comme
D.________ ne disposait pas de cette somme, il avait alors proposé à X.________ de concéder
un prêt au prévenu à cette fin (PV aud. 2, spéc. lignes 32-37).
Egalement entendus en qualité de personnes appelées à donner des renseignements, [...]
et [...], représentants de [...] lors de la vente du [...] (P.15/2/19, p. 1 et 7), ont fait usage
de leur droit de garder le silence (PV aud. 3 et 4).
d)
Agissant dans le délai de prochaine clôture, la plaignante a, par lettre de son conseil du
16 mai 2018, requis que « des investigations soient menées afin de démontrer où et
comment T.________ a utilisé la somme de CHF 450'000.- » qui lui avait été prêtée
(P. 34).
e)
Un procès civil oppose T.________ à
X.________ à raison du complexe de faits ci-dessus, le premier nommé ayant ouvert action en
libération de dette le 28 mars 2017 devant la Chambre patrimoniale cantonale (cf. P. 15/1).
B.
Par ordonnance du 11 janvier 2019, rectifiée
le 24 janvier suivant, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a prononcé
le classement de la procédure pénale dirigée contre T.________ pour abus de confiance
(I), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’allouer au prévenu une indemnité au
sens de l’art. 429 CPP (II) et a laissé les frais de procédure à la charge de l'Etat
(III).
Avant toute considération quant au sort de l’action pénale, la Procureure a considéré
que le dossier paraissait suffisamment instruit, étant précisé que la somme litigieuse
de 450'000 fr. avait été retirée en espèces par le prévenu, ce dernier ayant
par ailleurs été entendu en cours d’enquête, de même que l’ensemble des
protagonistes du complexe de faits litigieux. Partant, la magistrate a rejeté la réquisition
présentée par la partie plaignante le 16 mai 2018, tenant ainsi le dossier pour suffisamment
instruit.
A l’appui de sa décision quant au sort de l’action pénale, la Procureure a retenu
que les éléments au dossier corroboraient les déclarations du prévenu, motif pris
des éléments suivants :
-
Les déclarations de D.________ selon lesquelles il n’avait pas participé aux négociations
et faisait confiance au prévenu ne résistent pas à l’examen, dans la mesure où
le prix maximum pour l’achat dudit domaine avait été fixé à 850'000 fr. dans
l’acte de fondation de [...], de sorte que la nouvelle somme versée excédait de plus
de 50 % le prix initial; ainsi, dans l’hypothèse où D.________ n’aurait pas participé
aux négociations, il paraît invraisemblable qu’il n’ait pas demandé des informations
complémentaires auprès de son associé lors de sa demande d’un versement supplémentaire,
étant précisé que la valeur fiscale des parcelles s’élevait à 562'000
fr. au total.
-
Les transferts des montants de 800'000 fr. et de 450'000 fr. ont été effectués le même
jour, soit le 9 juin 2006, par la plaignante, par le biais de Z.________, le premier sur le compte du
notaire, le second sur le compte du prévenu (P. 6/2/2 et 10/7), ce qui rend peu crédibles les
déclarations de D.________ selon lesquelles il n’avait pas participé aux négociations
et faisait confiance au prévenu. En effet, le second montant aurait pu être versé, tout
comme le premier, sur le compte bancaire du notaire, lors de la finalisation de l’achat.
-
Le montant de 450'000 fr. versé par Z.________ au crédit du compte du prévenu a été
retiré par ce dernier le jour même de l’instrumentalisation de l’acte authentique
(P. 8).
-
La venderesse n’était, au moment des faits, propriétaire d’aucune autre parcelle
dans le canton de Vaud (P. 24).
-
Le prévenu était l’administrateur de [...] lors de l’achat des parcelles.
-
Enfin, le prévenu n’a manifestement aucune raison de s’auto-incriminer, étant relevé
que ses déclarations peuvent être constitutives d’obtention frauduleuse d’une constatation
fausse, au sens de l’art. 253 CP (Code pénal suisse; RS 311.0).
C.
Par acte du 23 janvier 2019, X.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre
l’ordonnance de non-entrée en matière du 11 janvier 2019, en concluant, avec suite de
frais et dépens à la charge de l’Etat, à son annulation, la cause étant renvoyée
au Ministère public pour nouvelle décision.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal auprès
de l’autorité compétente par la partie plaignante, qui a la qualité pour recourir
(cf. art. 382 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), le
recours est recevable.
2.
2.1
Selon l’art. 319
al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun
soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs
empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu’il est établi
que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale ne peuvent pas être
remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu’on peut
renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (let.
e).
2.2
La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe «
in dubio pro duriore ». Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée
de l'examen d'une décision de classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement
ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à
la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et
de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave.
En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se
prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées).
En revanche, le ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la
base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation
différente de l’autorité de jugement (cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un
renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le ministère public ait préalablement procédé
à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les références
citées).
3.
Commet un abus de confiance, au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, celui qui, sans droit, aura employé
à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées.
Sur le plan objectif,
l'infraction de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement
dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à un
accord (exprès ou tacite) ou à un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage
déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer
au gré d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre (ATF 133 IV 21
consid. 6.2 p. 27). Le comportement délictueux consiste à utiliser la valeur patrimoniale contrairement
aux instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée (ATF 129 IV 257 consid.
2.2.1 p. 259). L'alinéa 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété, mais
le droit de celui qui a confié la valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée
dans le but qu'il a assigné et conformément aux instructions qu'il a données; est ainsi
caractéristique de l'abus de confiance au sens de cette disposition le comportement par lequel l'auteur
démontre clairement sa volonté de ne pas respecter les droits de celui qui lui fait confiance
(ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 p. 259; ATF 121 IV 23 consid. 1c p. 25; ATF 119 IV 127 consid. 2 p. 128;
TF 6B_7171/2018 du 10 septembre 2018; TF 6B_1383/2016 du 16 mai 2018 consid. 1.1).
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement
illégitime, lequel peut être réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid.
2a p. 34). Celui qui dispose à son profit ou au profit d'un tiers d'un bien qui lui a été
confié et qu'il s'est engagé à tenir en tout temps à disposition de l'ayant droit
s'enrichit illégitimement s'il n'a pas la volonté et la capacité de le restituer immédiatement
en tout temps. Celui qui ne s'est engagé à ne tenir le bien confié à disposition
de l'ayant droit qu'à un moment déterminé ou à l'échéance d'un délai
déterminé ne s'enrichit illégitimement que s'il n'a pas la volonté et la capacité
de le restituer à ce moment précis (ATF 133 IV 21 consid. 6.1.2 p. 27; ATF 118 IV 27 consid.
3a p. 29 s.). Le dessein d'enrichissement illégitime fait en revanche défaut si, au moment
de l'emploi illicite de la valeur patrimoniale, l'auteur en paie la contre-valeur, s'il avait à
tout moment ou, le cas échéant, à la date convenue à cet effet, la volonté et
la possibilité de le faire (
Ersatzbereitschaft
;
ATF 118 IV 32 consid. 2a p. 34).
4.
4.1
En l’espèce, le classement a été
prononcé en application de l’art. 319 al. 1 let. a et b CPP. La seule infraction en cause
selon l’ordonnance est celle d’abus de confiance. La recourante se limite à soutenir
que les éléments constitutifs de cette même infraction seraient réalisés. Le
dossier apparaît suffisamment instruit, comme en a statué la Procureure.
4.2
La question déterminante pour le sort de
l’action pénale est celle de l’affectation et du sort du montant de 450'000 fr., dont
il est constant, d’une part, qu’il a été versé au crédit du compte du
prévenu sur ordre de la plaignante au titre du contrat de prêt conclu le 8 juin 2006, et, d’autre
part, qu’il a été retiré en espèces par le prévenu le jour de la passation
de l’acte de vente, trois jours après avoir été inscrit au crédit du compte
du destinataire du virement. La recourante soutient qu’il s’agissait de valeurs confiées
au sens de l’art. 138 CP. Ce prêt était, toujours selon elle, destiné à être
affecté à l’achat d’un « second lot » (sic; cf. P. 10/1, p.
2, 2
e
par.) du domaine. Le prévenu n’aurait toutefois pas fait usage du montant confié « pour
l’achat, légal, du [...], mais bien plutôt pour l’utiliser en "dessous de
table" pour l’achat de ces parcelles » (recours, p. 5, ch. 4.5). Le dessein d’enrichissement
illégitime du prévenu découlerait du fait que « le but de la transaction était
de verser, en dessous de table, une somme aux administrateurs de la société [...], afin de
pouvoir acheter les parcelles du [...]» (recours, ibid.).
4.3
Ces moyens ne sont étayés par aucun
élément de fait.
En effet, s’il s’agissait d’un prêt promis à être affecté (à
titre complémentaire) à l’achat du domaine, on ne comprend pas pour quel motif l’entier
du prix de vente n’a pas été versé au notaire, qui plus est par un seul ordre de
débit qui aurait émané de Z.________; à l’opposé, le paiement (partiel)
en mains tierces impliquait précisément le risque de mésusage qu’invoque la plaignante.
Un tel comportement serait insolite de la part d’un dirigeant de société aussi visiblement
rompu aux affaires que l’est D.________, sauf s’il devait s’expliquer par des raisons
particulières. Le fait que le versement a été opéré par une société
tierce, soit Z.________, plutôt que par la promettante-acheteuse et que sa contre-valeur a été
retirée en liquide le jour même de la passation de l’acte authentique étaye que
la somme de 450'000 fr. devait être versée à la venderesse sans laisser de trace dans
les comptes de l’acheteuse ou de la plaignante, respectivement de D.________, ni dans l’acte
authentique. Cela est conforté par le moyen du prévenu selon lequel D.________ n’était
pas habilité à acquérir le domaine, agricole au sens légal, faute d’être
exploitant agricole, contrairement au prévenu en sa qualité d’organe de [...] (PV. aud.
1, lignes 50-52; PV aud. 2, lignes 38-39); aussi bien, l’acte de vente du 16 juin 2006 précise-t-il
que l’aliénation des biens-fonds avait été préalablement autorisée par
la Commission foncière rurale (P. 15/2/19, p. 5 ad « Législation agricole »,
avec décision administrative du 25 avril 2006 annexée, rendue en application de la Loi fédérale
du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural [LDFR; RS 211.412.11]). L’acheteuse, par le prévenu,
agissait donc dans l’intérêt de D.________. Peu importe que le prix d’achat réel
ait excédé le montant de 850'000 fr. prévu au titre de maximum dans l’acte de fondation
de [...], dès lors que, de toute manière, les parties étaient manifestement convenues
de dissimuler leur volonté réelle par des contrats simulés.
En outre, le moyen selon lequel il s’agissait d’un prêt destiné à l’achat
d’une autre parcelle [...], soulevé par D.________ lors de son audition (PV aud. 2, lignes
36-37), est infirmé par le fait que la venderesse n’était, au moment des faits, propriétaire
d’aucune autre parcelle dans le canton de Vaud (P. 24). En outre, l’acte authentique portait
évidemment sur l’achat de trois parcelles et non de deux, contrairement à ce que tente
de faire accroire D.________ (PV aud. 2, lignes 31-32). Le domaine n’étant composé que
de trois parcelles, on ne voit donc pas de quelle(s) autre(s) parcelle(s) il aurait pu s’agir.
Au surplus, la plaignante ne pouvait raisonnablement ignorer la composition du domaine qu’elle
convoitait, le Registre foncier étant, au moment des faits litigieux, public dans les limites découlant
de l’art. 106a de l’ordonnance du 22 février 1910 sur le Registre foncier (ORF; RS 211.432.1),
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2011 et applicable ratione temporis. Pour le reste, il existe
une étroite convergence temporelle entre le contrat de prêt du 8 juin 2006, le versement de
450'000 fr. opéré par ordre du lendemain 9 juin 2006 et le retrait de cette même somme
en espèces par le prévenu le jour de la passation de l’acte de vente. Cet élément
étaye plus avant encore que la somme litigieuse, versée en liquide, était partie intégrante
du prix réel du domaine, étant précisé que l’on n’en retrouve aucune
trace ultérieurement. Enfin, les anciens représentants de la venderesse gardent le silence
sur les faits incriminés.
Il apparaît donc hautement vraisemblable que le versement en faveur du prévenu avait pour finalité
de compléter le prix de vente stipulé par acte authentique, en d’autres termes qu’il
s’agissait d’un « dessous de table » pour l’achat des trois parcelles.
Force est d’en déduire, comme l’a considéré la Procureure, que la somme de
450'000 fr. versée au prévenu les 9/13 juin 2006 a été utilisée par ce dernier
conformément à la destination convenue entre les parties, soit pour l’acquisition [...].
Il y a lieu de renvoyer aux motifs de l’ordonnance pour le surplus.
Le versement intégral à la venderesse, respectivement aux représentants de celle-ci, au
titre du prix d’achat exclut évidemment que le prévenu ait gardé ce montant par
devers lui. Si des valeurs patrimoniales ont certes été confiées au prévenu par la
plaignante, il est exclu que leur destinataire les ait employées à son profit ou au profit
d'un tiers au sens de l’art. 138 ch. 1 al. 2 CP, en d’autres termes qu’il les ait utilisées
sans droit, à savoir contrairement aux instructions reçues et en s'écartant de la destination
fixée (cf. consid. 3 ci-dessus).
4.4
Dans ces conditions, une mise en accusation du
prévenu pour répondre du chef de prévention d’abus de confiance, respectivement
de toute autre infraction contre le patrimoine, aboutirait très vraisemblablement à sa libération.
C’est donc à juste titre que la Procureure a prononcé le classement de la procédure
conformément à l’art. 319 al. 1 let. a et b CPP. Pour le reste, les éventuelles
modalités du remboursement du prêt relèvent du juge civil.
La Cour de céans, qui est saisie exclusivement d’un recours de X.________, ne saurait examiner
si d’autres infractions pénales auraient pu être retenues – telle l’obtention
frauduleuse d’une constatation fausse
(art.
253 CP) –, dès lors que ces infractions n’avaient pas lésé la recourante.
5.
Il résulte de ce
qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le montant de 550 fr. déjà versé à titre de sûretés
sera imputé sur les frais mis à sa charge.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 11 janvier 2019, rectifiée le 24 janvier 2019, est confirmée.
III.
Les frais de la procédure de recours, par
1’210 fr. (mille deux cent dix francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV.
Le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) déjà versé par la recourante à
titre de sûretés est imputé sur les frais mis à sa charge au chiffre III ci-dessus.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Michel Dupuis, avocat (pour T.________),
-
X.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :