vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 779 · 2021-08-26 · fr

MOTIF DE RÉVISION, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 17 LPGA, 88a RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.08.2021 Arrêt / 2021 / 779

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
270/19 - 239/2021
ZD19.033589
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 août 2021
__________________
Composition :
M.
Neu
,
président
Mmes
Di Ferro Demierre et Pasche, juges
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 LPGA ; art. 28 LAI ; art. 88a RAI.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1957, est carreleur
de formation. Il a exercé cette activité en tant que salarié, ainsi qu’au sein de
sa propre entreprise, durant de nombreuses années.
En date du 20 novembre 1998, il a été victime d’une chute, responsable de fractures du
quatrième métacarpien de la main droite, lesquelles ont été traitées au sein
de la Permanence K.________. Une contusion de la main droite, en août 2001, a décompensé
les douleurs dans le contexte d’une tendinopathie et d’un début d’arthrose du
quatrième métacarpien. Les suites de ces événements ont été indemnisées
par la Caisse nationale suisse d’assurance contre les accidents (CNA).
Cet assureur a diligenté un examen auprès de son médecin d’arrondissement le 18
mars 2003, qui a mis en évidence une capacité de travail de 50 % dans l’activité
de carreleur et une pleine capacité de travail dans toute autre activité « un peu
plus légère » (cf. rapport d’examen du 18 mars 2003). Par décision du
10 octobre 2003, la CNA a mis l’assuré au bénéfice d’une rente d’invalidité,
sur la base d’une incapacité de gain de 20 %, à compter du 1
er
juin 2003, et alloué une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5 %.
Dans l’intervalle, l’assuré a sollicité des prestations de l’assurance-invalidité,
par demande formelle déposée le 20 janvier 2003, auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Faute de collaboration de l’assuré à des mesures de reconversion, l’OAI a rendu
une décision de refus de rente et de mesures professionnelles le 5 août 2004, après
avoir mis en évidence un degré d’invalidité de 5 %. Dite décision a été
confirmée sur opposition le 4 juillet 2005.
B.
B.________ a formulé une seconde requête de prestations de l’assurance-invalidité,
parvenue à l’OAI le 7 juin 2006, consécutive à un arrêt complet de travail
dès le 4 octobre 2004.
Le Dr M.________, médecin généraliste, a rapporté à l’OAI, le 25 juin 2007,
que son patient souffrait de spondylarthropathie séronégative avec HLA B 27 positive
et d’une intolérance aux antiinflammatoires non stéroïdiens. L’incapacité
totale de travail se poursuivait.
L’OAI a diligenté un examen clinique rhumatologique au sein du Service médical régional
(SMR), lequel a été réalisé le 11 août 2008 par le Dr D.________, spécialiste
en médecine physique, rééducation et rhumatologie. Le rapport correspondant du 3 septembre
2008 a fait état des diagnostics incapacitants de sacro-iléite droite inflammatoire dans le
contexte d’une spondylarthrite ankylosante HLA B 27 positive, de douleurs mécaniques
et de défaut de mobilité de l’articulation métacarpo-phalangienne du quatrième
rayon droite, sur status post opérations multiples avec arthrolyse de cette articulation en 2002
et révision de l’appareil extenseur. Le diagnostic de status post opération d’un
tunnel carpien à droite demeurait sans incidence sur la capacité de travail. Le Dr D.________
a retenu une aggravation de l’état de santé de l’assuré dès le 4 octobre
2004, estimant que l’exercice de l’activité habituelle de carreleur n’était
plus exigible. En revanche, l’assuré conservait une capacité de travail de 50 %
depuis le 8 juin 2006 (date d’une consultation auprès du médecin-conseil de l’assureur
perte de gain en cas de maladie), dans une activité adaptée, physiquement légère,
en dépit de la composante de type inflammatoire, de la réponse partielle au traitement et de
la nécessité de pauses plus fréquentes. Les limitations fonctionnelles impliquaient d’éviter
un travail de force, les mouvements répétés de flexion ou extension du rachis, les attitudes
en porte-à-faux, les roulements ou travaux de nuit, le port de charges supérieures à 10 kg,
les positions debout statique au-delà de 20 minutes et assise au-delà d’une heure, les
travaux requérant une force de préhension ou une dextérité importante, ainsi que
les travaux de vissage.
Un stage d’orientation professionnelle a été organisé entre le 18 mai et le 14 juin
2009 en vue de mettre sur pied un projet de réinsertion, mais s’est soldé par le constat
que le comportement oppositionnel de l’assuré mettait d’emblée en échec toute
nouvelle dynamique intégrative. Le Service de réinsertion professionnelle de l’OAI a
dès lors procédé à la détermination du préjudice économique de l’assuré
et mis à jour un degré d’invalidité de 50 %, dans un rapport du 30 octobre 2009.
Il a précisé que l’assuré était en mesure de mettre à profit sa capacité
de travail, par exemple, dans une activité de surveillance de chantiers.
Par décisions des 30 juillet et 30 septembre 2010, l’OAI a octroyé à l’assuré
une rente entière d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité
de 100 %, du 1
er
octobre 2005 au 30 septembre 2006, suivie d’une demi-rente d’invalidité, fondée
sur un degré d’invalidité de 50 %, dès le 1
er
octobre 2006.
C.
L’OAI a initié une procédure de révision d’office du droit à la rente
de l’assuré le 16 avril 2012.
Ce dernier a fait part d’un état de santé aggravé depuis 2010, en complétant
un formulaire de révision le 10 mai 2012, et indiqué être suivi par la
Dre
C.________, médecin généraliste. Cette praticienne a rapporté à l’OAI,
le 29 novembre 2012, que son patient avait été opéré à plusieurs reprises
de la main droite et qu’il souffrait depuis 2010 de diabète, de dyslipidémie et d’hypertension
artérielle. Il était entravé à 50 % dans l’exercice de sa profession de
carreleur en raison des douleurs. Elle ne se prononçait en revanche pas sur l’exigibilité
de l’exercice d’une activité adaptée. Par complément du 6 février 2013,
elle a mentionné que l’assuré se plaignait de douleurs au dos, à la main droite
et d’une péjoration de son diabète.
Après consultation du SMR, l’OAI a rendu un projet de décision de refus d’augmenter
la rente d’invalidité le 25 septembre 2013, en l’absence d’aggravation avérée
de l’état de santé de l’assuré et de modification des limitations fonctionnelles
précédemment retenues. Ce projet a été entériné dans une décision
du 4 novembre 2013, entrée en force.
D.
L’OAI a entamé une nouvelle procédure de révision d’office, en adressant un
questionnaire à l’assuré le 6 janvier 2015. Ce dernier a signalé une péjoration
de son état général depuis environ deux ans. Il consultait désormais le
Dr
F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, depuis le mois de janvier 2015.
Par rapport du 17 février 2015, la Dre C.________ a relaté la survenance d’une déchirure
des tendons sus-épineux et sous-épineux de l’épaule gauche, dont le traitement était
assumé par le Dr F.________. L’assuré était, à son avis, en incapacité
totale de travail.
Le Dr F.________ a communiqué son rapport à l’OAI le 1
er
avril 2015, précisant que l’assuré allait faire l’objet d’une intervention
chirurgicale pour cause de rupture antérieure du tendon sus-épineux de l’épaule
gauche, laquelle était limitée en abduction, élévation et pour le port de charges.
Il a souligné subséquemment, le 15 septembre 2015, avoir procédé à
un contrôle postopératoire de son patient le 11 septembre 2015. L’opération
de l’épaule avait eu lieu le 4 mai 2015. Une incapacité de travail totale avait été
prononcée en conséquence, à compter de la date de l’intervention. Une activité
adaptée, sans travail répétitif, sans mouvements répétitifs du haut du corps
et sans port de charges, telle qu’une activité de surveillance, pouvait être envisagée
à 100 %. L’épaule gauche était encore limitée en élévation et
abduction, avec des douleurs séquellaires. Le traitement consistait en de la physiothérapie,
du renfort musculaire et des antalgiques. Une suspicion de neuropathie C6 à gauche n’avait
par ailleurs pas été confirmée. Le Dr F.________ a au surplus continué d’établir
des certificats d’incapacité totale de travail, régulièrement transmis à l’OAI
par l’assuré.
La Dre C.________ a indiqué ne pas avoir revu son patient par correspondance du 5 octobre 2015.
Sollicité pour avis, le SMR a pris en compte, le 5 août 2016, une incapacité de travail
totale transitoire, en rapport avec l’intervention à l’épaule gauche, entre le
4 mai et le 11 septembre 2015. Les limitations fonctionnelles observées en son temps par le Dr D.________,
auxquelles s’ajoutaient celles mises en évidence par le Dr F.________, ne modifiaient pas
l’exigibilité de l’exercice d’une activité adaptée à 50 %.
Par rapport du 26 janvier 2017, le Service de réinsertion professionnelle de l’OAI a réitéré
que l’assuré était en mesure de mettre à profit sa capacité résiduelle
de travail dans une activité de surveillance de chantiers. Son précédent rapport du 30
octobre 2009 demeurait donc valable.
L’OAI a dès lors établi un projet de décision le 2 février 2017, envisageant
de mettre l’assuré au bénéfice d’une rente entière d’invalidité,
fondée sur un degré d’invalidité de 100 % pour la période limitée
entre le 1
er
mai et le 31 décembre 2015. Le droit au versement d’une demi-rente d’invalidité
se poursuivait dès le 1
er
janvier 2016.
A la suite de la contestation dudit projet, formulée par l’assuré le 6 mars 2017,
l’OAI a repris l’instruction médicale du cas, en réinterrogeant ses médecins
traitants. La Dre C.________ a indiqué, le 7 avril 2017, que l’assuré ne s’était
plus rendu à sa consultation depuis février 2015. Quant au Dr F.________, il a signalé
à l’OAI, le 11 avril 2017, que la situation de son patient faisait encore l’objet d’investigations,
en raison de l’importante symptomatologie douloureuse alléguée.
Par rapport subséquent du 1
er
mai 2018, le Dr F.________ a annoncé à l’OAI les diagnostics d’une épaule
droite pseudo paralytique depuis le 5 mai 2017, avec lésion du tendon sus-épineux
transfixiante et arthrose sévère, ainsi que d’un bombement discal avec conflit radiculaire
C6. L’assuré avait fait l’objet d’une intervention chirurgicale à l’épaule
droite le 12 mars 2018. La capacité de travail était nulle dans les suites postopératoires.
Les limitations fonctionnelles impliquaient, dans l’immédiat, l’absence d’effort
et de mouvement répétitif. Un traitement de physiothérapie régulier était nécessaire.
Le 24 août 2018, le Dr F.________ a rapporté à l’OAI les résultats de son examen
clinique de l’assuré du 18 juillet 2018. Il mettait en évidence des cicatrices calmes
dans le cas d’un patient hyperalgique, dont l’évolution était théâtrale.
Il préconisait une physiothérapie de reconditionnement musculaire en vue de récupérer
les amplitudes et renforcer les abaisseurs, ainsi que de diminuer les douleurs.
Par courrier du 21 janvier 2019, l’assuré a rappelé à l’OAI avoir subi deux
interventions chirurgicales aux épaules, souffrir de diabète, de cholestérol, d’hypertension
artérielle et d’une carence en fer qui requérait des injections tous les trois mois.
Il était désormais suivi par la Dre G.________, médecin praticien auprès du Centre
médical J.________.
Sur questions de l’OAI, cette dernière a signalé ne pas être en possession des informations
utiles sur l’état global de l’assuré, lequel ne la consultait que depuis 2017.
Dans un avis du 22 février 2019, le SMR a observé que les problèmes de diabète, d’hypertension
et de cholestérol étaient connus lors de l’examen clinique du Dr D.________ en août
2008. Une carence en fer n’engendrait pas d’incapacité de travail. Quant à la problématique
de l’épaule droite, il convenait de prendre en considération une incapacité de travail
totale transitoire du 12 mars au 17 juillet 2018 (soit jusqu’à l’examen clinique postopératoire
du Dr F.________), comme cela était le cas pour l’atteinte de l’épaule gauche entre
le 4 mai et le 11 septembre 2015. Les douleurs et le défaut de mobilité de l’articulation
métacarpienne de la main droite avaient été précédemment pris en compte. Les
limitations fonctionnelles des épaules ne remettaient pas en question l’exigibilité de
l’exercice d’une activité adaptée, telle que mise en évidence en 2009.
Par un nouveau projet de décision du 1
er
mars 2019, annulant et remplaçant celui du 2 février 2017, l’OAI a annoncé à
l’assuré qu’il entendait lui allouer une rente entière d’invalidité,
fondée sur un degré d’invalidité de 100 %, pour les périodes limitées
du 1
er
août au 31 décembre 2015, ainsi que du 1
er
juin au 31 octobre 2018. Le versement d’une demi-rente d’invalidité, basée
sur un degré d’invalidité de 50 %, était maintenu dès le 1
er
janvier 2016, respectivement dès le 1
er
novembre 2018.
L’assuré a contesté ce projet de décision le 28 mai 2019, arguant notamment des
certificats d’incapacité totale de travail émis par le Dr F.________. Il sollicitait
la mise en œuvre d’un examen médical auprès du SMR.
En dépit de cette contestation, l’OAI a rendu une première décision le 13 juin 2019,
concernant la période du 1
er
juin au 31 octobre 2018. Il a établi une seconde décision le 25 juin 2019, annulant et remplaçant
la première, valable pour l’intégralité de la période du 1
er
août 2015 au 31 octobre 2018, en reprenant les termes de son projet de décision du 1
er
mars 2019.
E.
B.________ a déféré la décision précitée à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal par acte de recours du 26 juillet 2019, concluant implicitement à
son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire, voire
à sa réforme et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité.
Il s’est prévalu des rapports de ses différents médecins traitants, singulièrement
des certificats d’incapacité totale de travail, établis mensuellement par le Dr F.________,
qu’il a produits en annexe à son écriture.
L’OAI a répondu au recours le 29 octobre 2019 et conclu à son rejet. Il a rappelé
que le dossier de l’assuré avait l’objet de plusieurs appréciations du SMR, lequel
n’avait pas jugé nécessaire de procéder à un examen clinique.
Par réplique du 19 novembre 2019, l’assuré a maintenu ses conclusions, estimant que l’OAI
avait fait preuve d’arbitraire dans le traitement de son dossier. Il a fourni, au titre de justificatifs,
un tirage du protocole opératoire de son épaule droite du 12 mars 2018, ainsi que les certificats
subséquents rédigés par le Dr F.________, qui prononçait une incapacité totale
de travail jusqu’au 31 décembre 2019.
L’OAI a dupliqué le 12 décembre 2019 et confirmé ses propres conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné. Le recours doit être déposé dans les trente jours
suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b)
La procédure devant le tribunal cantonal
des assurances, institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée
par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des exigences minimales fixées par
l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales
(art.
2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours formé le 26 juillet 2019 contre la décision de l’intimé
du 25 juin 2019 a été interjeté en temps utile. Il respecte les conditions de forme prévues
par la loi, au sens notamment de l’art. 61 let. b LPGA, de sorte qu’il est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le refus de l’intimé d’augmenter la demi-rente d’invalidité
perçue par le recourant, hormis pour les périodes limitées s’étendant d’août
à décembre 2015 et de juin à octobre 2018.
b)
Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité rend simultanément et avec effet rétroactif,
en un ou plusieurs prononcés, des décisions pour lesquelles il octroie une rente d’invalidité
temporaire ou échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé
d’une rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa réduction
ou sa suppression par application par analogie de la procédure de révision de l’art.
17 LPGA. Même si le recourant ne met en cause la décision qu’à propos de l’une
des périodes entrant en considération, c’est le droit à la rente pour toutes les
périodes depuis le début éventuel du droit à la rente jusqu’à la date
de la décision qui forme l’objet de la contestation et l’objet du litige (ATF 125 V
413 consid. 2d).
3.
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
4.
a)
L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions cumulatives
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art.
6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ;
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
b)
A teneur de l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité,
un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un quart de rente, un degré
d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60 % au moins donnant droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de
70 % au moins donnant droit à une rente entière.
c)
En vertu de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit
une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit
à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci
est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi
un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; 113 V 273 consid. 1a). Une simple appréciation
différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle
en revanche pas à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b ; 387
consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en
force reposant sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances
régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108).
5.
a)
Selon l’art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201], si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels
de l’assuré s’améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le
besoin d’aide découlant de son invalidité s’atténue, ce changement n’est
déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir
du moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une
complication prochaine soit à craindre.
b)
A teneur de l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité
d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins
ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’aggrave, ce changement est déterminant
pour l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans
interruption notable.
6.
a)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que les médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et 115
V 133 consid. 2).
b)
D’après le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure
judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est
pas lié par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées,
mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance,
puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il
se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre. L'élément déterminant
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description des
interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a).
7.
a)
En l’espèce, il convient de déterminer si l’état de santé du recourant
a connu une modification substantielle et durable, au sens requis par l’art. 17 LPGA, depuis la
précédente décision rendue sur le fond par l’intimé le 4 novembre 2013.
b)
A cette date, étaient notamment versés au dossier médical du recourant les rapports d’examen
final du médecin d’arrondissement de la CNA et le rapport d’examen clinique rhumatologique
du Dr D.________ du 3 septembre 2008. Les diagnostics incapacitants consistaient en une sacro-iléite
droite dans le contexte d’une spondylarthrite ankylosante et des séquelles des accidents survenus
à l’articulation métacarpo-phalangienne droite. Le Dr D.________ avait également
relevé un status post opération d’un tunnel carpien à droite, sans incidence sur
la capacité de travail (cf. rapport d’examen du 3 septembre 2008, p. 5 – 8). Il avait
également observé une tension artérielle « légèrement élevée »
qu’il préconisait de surveiller dans un contexte de pré-obésité (cf. ibidem,
p. 3 et 6). Les limitations fonctionnelles avaient trait aux conséquences de la spondylarthrite
ankylosante et des accidents survenus à la main droite. Une activité légère, soit
ménageant le rachis, excluant les travaux de force et de dextérité, sans port de charges
et sans position statique prolongée, ni travaux irréguliers, était exigible à un
taux de 50 % dès le 8 juin 2006.
On ajoutera que la Dre C.________ avait, de son côté, par rapport du 29 novembre 2012,
mentionné les diagnostics de diabète, dyslipidémie et hypertension artérielle.
c)
Dans le cadre de la procédure de révision, entamée en janvier 2015, il a été
établi que le recourant a présenté des ruptures de tendons des épaules gauche et
droite, lesquelles ont requis des interventions chirurgicales le 4 mai 2015, respectivement le 12 mars
2018. Il ressort des pièces médicales réunies par l’intimé, singulièrement
du rapport du Dr F.________ afférent à la première intervention, que le recourant était
en mesure de déployer une activité adaptée aux limitations de l’épaule gauche,
soit sans travail répétitif du haut du corps, ni port de charges, à un taux de 100 %.
Un traitement de physiothérapie et de renforcement musculaire était préconisé (cf.
rapport du Dr F.________ du 15 septembre 2015). A l’issue de la seconde intervention, réalisée
le 12 mars 2018 à l’épaule droite, le Dr F.________ ne s’est certes pas prononcé
aussi précisément sur la capacité de travail exigible du recourant dans une activité
adaptée. Il a cependant clairement mentionné des limitations fonctionnelles excluant des efforts
et des mouvements répétitifs, ce uniquement dans les suites postopératoires, tout en réitérant
des mesures thérapeutiques identiques à celles recommandées en son temps pour l’épaule
gauche, à savoir un traitement de physiothérapie et de renforcement musculaire. Il a au surplus
souligné que la capacité de travail était nulle immédiatement après l’intervention
(cf. rapports du Dr F.________ des 1
er
mai et 24 août 2018). Il a, cela étant, mis en évidence des cicatrices calmes, sans mentionner
de status clinique objectif défavorable, dans le cadre de son rapport du 24 août 2018, soulignant
au passage avoir affaire à un patient hyperalgique et théâtral.
d)
Compte tenu des éléments communiqués par le Dr F.________ jusqu’au 18 juillet 2018,
ainsi qu’en l’absence de tout rapport ultérieur de ce dernier qui viendrait évoquer
des complications opératoires particulières s’agissant de l’épaule droite,
on peut se rallier à l’appréciation du SMR du 22 février 2019, respectivement
de l’intimé. Il s’agit ainsi de considérer que les interventions chirurgicales
des 4 mai 2015 et 12 mars 2018 n’ont entraîné que des incapacités totales de travail
transitoires. On ne voit aucune pièce qui justifierait de considérer que l’état
de l’épaule droite serait différent de celui rapporté par le Dr F.________ pour
l’épaule gauche. Partant, on peut retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
que les lésions des épaules entraînent des limitations fonctionnelles pour les travaux
de force et les mouvements répétitifs du haut du corps, ainsi que le port de charges lourdes.
Il n’y a pas lieu de considérer que ce tableau clinique entraîne une diminution de la
capacité de travail résiduelle retenue en son temps par le Dr D.________ à hauteur de
50 %. Au demeurant, il n’apparaît pas que l’activité de surveillance de chantiers,
considérée comme adaptée à titre exemplatif par le Service de réinsertion professionnelle
de l’intimé le 30 octobre 2009, soit compromise durablement par les séquelles
des interventions subies par le recourant aux épaules.
e)
Les conclusions ci-dessus restent valables s’agissant du diagnostic de bombement discal avec conflit
radiculaire C6, évoqué par le Dr F.________ dans son rapport du 1
er
mai 2018. Ce diagnostic apparaît en effet compatible avec l’exercice d’une activité
respectant les restrictions fonctionnelles énumérées par le
Dr
D.________, respectivement par le Dr F.________.
f)
Il convient par ailleurs de confirmer les périodes prises en compte par l’intimé au titre
d’aggravations transitoires, soit du 4 mai au 11 septembre 2015, ainsi que du 12 mars au 17 juillet
2018. Les dates des 11 septembre 2015 et 17 juillet 2018 correspondent aux contrôles postopératoires
effectués par le
Dr F.________. Dans
ce contexte, on ne voit pas que les certificats d’incapacité totale de travail subséquents
rédigés mensuellement par ce praticien, ne contenant aucune précision, vraisemblablement
établis en lien avec l’activité de carreleur exercée antérieurement par le
recourant, justifieraient une instruction complémentaire du cas. On peut en revanche estimer, par
appréciation anticipée des preuves (cf. à ce sujet : ATF 124 V 90 consid. 4b
et 122 V 157 consid. 1d), qu’une telle instruction ne permettrait pas d’apporter a posteriori
un éclairage nouveau ou différent du cas d’espèce.
g)
On ajoutera que les autres affections dont se prévaut le recourant, telles que le diabète,
l’hypercholestérolémie ou l’hypertension artérielle, sont des diagnostics
usuellement sans incidence sur la capacité de travail exigible. Le recourant indique d’ailleurs
être traité pour ces affections, sans que ses différents médecins traitants aient
rapporté de complication particulière dans son cas. Ces diagnostics étaient au demeurant
connus de l’intimé lorsqu’il a rendu la précédente décision au fond le
4 novembre 2013, étant donné les informations communiquées le 29 novembre 2012 par la
Dre C.________.
8.
En définitive, au vu des pièces réunies par l’intimé, il convient de conclure
à l’absence de motif de révision durable de la demi-rente d’invalidité précédemment
allouée au recourant. On peut par ailleurs confirmer le bien-fondé de la limitation du versement
des rentes entières d’invalidité avec effet au 31 décembre 2015, respectivement
au 31 octobre 2018, à l’issue de délais de trois mois consécutivement
aux contrôles postopératoires (cf. art. 88a al. 1 RAI).
9.
Indépendamment des éléments ci-dessus, on peut s’interroger, eu égard aux interventions
subies aux deux épaules par le recourant, sur le point de savoir si les atteintes à la santé
correspondantes ne sont pas constitutives de nouveaux cas d’assurance, qui auraient impliqué
la computation de délais de carence d’un an, en vertu de l’art. 28 al. 1, let. b, LAI.
Dans la mesure où un tel constat conduirait à une réforme de la décision querellée
au détriment du recourant (faute d’incapacité de travail moyenne de 40 % sur une
année à la suite de chacune des interventions chirurgicales), il sera toutefois renoncé
à investiguer plus avant cette question.
10.
a)
Sur le vu de ce qui précède, le recours,
mal fondé, doit être rejeté.
b)
En dérogation à l’art. 61 let.
a LPGA, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., sont imputés
au recourant qui succombe.
c)
N’obtenant pas gain de cause et n’étant de toute façon pas représenté,
le recourant ne saurait prétendre des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 25 juin 2019 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
du recourant.
IV
.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
B.________, à [...],
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :