vd_findinfo · Jug / 2015 / 195 · 2015-06-02 · fr

RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.06.2015 Jug / 2015 / 195

RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 CPP (CH)

TRIBUNAL
CANTONAL
378
PE14.010828-DBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
2 juin 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Art.
221 CPP
Statuant sur le recours déposé le 20 mai 2015 par
A.X.________
contre l'ordonnance rejetant sa demande de libération de la détention pour des motifs de sûreté
rendue le 5 mai 2015 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n
o
PE14.010828-DBT
, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A.
a)
Le 23 mai 2014, une enquête a été ouverte par le Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne contre A.X.________, né le 19 mars 1947 à Pompaples, domicilié à Lausanne,
retraité, séparé de A.U.________, pour tentative de meurtre, subsidiairement tentative
de mise en danger de la vie d'autrui, tentative de menaces qualifiées, tentative de contrainte,
emploi avec dessein délictueux d'explosifs ou de gaz toxiques, contravention à la LStup (Loi
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951; RS 812.121),
infraction à la Letr (Loi fédérale sur les étrangers ; RS 142.20), et infraction
à la LArm (Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions du 20
juin 1997; RS 514.54).
A.X.________ est en détention depuis le 4 juillet 2014, jour de son arrestation. Le même jour,
une perquisition a été exécutée chez le prévenu. Elle a permis de saisir un
pistolet d'alarme, une boîte de cartouches
[...]
,
un pistolet à plomb, une boîte de 500 plombs, un couteau de chasse, un flacon vide avec inscription
GHB, un disque dur externe, une clé USB, 5 téléphones portables et un ordinateur portable.
Les faits suivants sont reprochés à A.X.________ :
-
Le 7 novembre 2013, le
prévenu aurait confectionné un colis, dans lequel il aurait placé une grenade, modèle
M75, active, en état de fonctionnement, à même de générer une nappe d'éclats
d'un rayon létal d'une dizaine de mètres, et de l'avoir remis, avec une grande précaution,
à un bureau de poste pour être envoyée à [...], à l'intention de la famille
de son épouse A.U.________, dont il a eu deux enfants et avec laquelle il est en instance de divorce.
Le colis n'est toutefois pas parvenu à destination, ayant été désamorcé par
le service de sécurité de l'aéroport [...] après qu'il avait été découvert
lors de son passage au détecteur de métaux.
-
A.X.________ aurait également détenu illégalement un fusil, un magasin pour armes longues
de type fusil mitrailleur, ainsi que plusieurs sprays de défense interdits en Suisse.
-
En 2011 et 2012, il aurait,
en violation de la LEtr, hébergé B.U.________, née le 22 décembre 1993, et fait travailler
son beau-frère, C.U.________, contre rémunération.
-
Entre le 30 avril 2014
et le 15 mai 2014, A.X.________ aurait  menacé A.U.________ de plusieurs manières afin
qu'elle renonce à percevoir à sa place la rente AVS due pour les enfants.
-
Entre le printemps 2014
et juillet 2014, A.X.________ aurait consommé du GHB.
b)
Essentiellement motivée par un risque de réitération et les besoins de l'enquête,
la détention provisoire du prévenu, initialement autorisée pour une durée de trois
mois, a été prolongée de trois mois en trois mois par ordonnances du Tribunal des mesures
de contrainte des 7 juillet, 29 août, 1
er
octobre 2014 et 30 décembre 2014, portant en fin de compte l'échéance de la détention
provisoire au 4 avril 2015. Ces ordonnances n'ont pas été contestées.
c)
Une expertise psychiatrique a été
mise en œuvre le 11 août 2014. Dans un rapport du 16 octobre 2014 (P. 60/1), les experts constatent
une faille narcissique à l'origine du trouble relationnel chez cet expertisé d'intelligence
supérieure à la moyenne et dont le fonctionnement repose en grande partie sur des mécanismes
inconscients. Il leur est
"difficile
de dire (…), concernant l'affaire qui nous occupe, dans quelle mesure A.X.________ était conscient
de ses agissements et de son fonctionnement"
.
S'il était jugé coupable d'avoir confectionné le colis contenant la grenade,
"le
contrôle qu'il applique habituellement lui aurait exceptionnellement échappé, pour une
raison que nous ignorons"
(pp. 20 et 21).
Examinant le risque de récidive, ils notent que l'intéressé est
"fondamentalement susceptible de commettre de nouvelles infractions"
(pp.
20 et 21).
d)
L'intéressé a été renvoyé en jugement devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de Lausanne par acte d'accusation du 27 mars 2015.
e)
Par ordonnance du 7 avril 2015, le Tribunal des mesures de contrainte a, notamment, ordonné la détention
du prévenu pour des motifs de sûreté, la durée maximale de la détention du prévenu
étant fixée au 16 juillet 2015. Il a retenu, outre de forts soupçons de culpabilité,
un risque de récidive manifeste, le prévenu, dont le comportement demeurait en grande partie
inexpliqué, paraissant capable de mettre à exécution – comme il semble l'avoir déjà
fait au début du mois de novembre 2013 – les graves menaces proférées depuis l'été
2012 contre sa femme et sa belle-famille. Un complément d'expertise psychiatrique était donc
nécessaire et dans cette attente, le prévenu devait rester détenu, aucune mesure de substitution
ne pouvant contrer le risque constaté.
Dans un rapport d'expertise complémentaire adressé le 13 avril 2015 au Ministère public,
les experts expliquent comment il faut comprendre la conclusion selon laquelle le fonctionnement psychique
de A.X.________ le rend plus enclin à commettre des infractions de manière générale,
en ces termes :"
Nous entendons
par là que nous ne nous restreignons pas aux infractions pour lesquelles il est impliqué dans
la présente affaire, et en particulier pour tentative de contrainte et d'infraction à la loi
sur les armes. M. A.X.________ a un fonctionnement de personnalité de type narcissique, ce qui entraîne
qu'il a le sentiment qu'il est supérieur aux autres.
Dans ce sens, il n'est pas
étonnant qu'il adopte un comportement délictueux, dans la mesure où il peut estimer qu'il
peut transgresser certaines lois, si son bien-être en dépend. Nous estimons qu'il a un type
de personnalité qui le rend susceptible de vouloir jouer avec les lois, tout en cherchant à
se préserver lui-même"
(cf.
p. 1).
Au sujet du risque de récidive, les experts indiquent ce qui suit :
"Nous
estimons que le risque de récidive, pour les infractions passibles d'emprisonnement, est faible
à nul chez l'expertisé. Par contre, nous estimons que le risque de récidive pour les infractions
moins graves qui lui sont reprochées, du type d'infraction à la loi fédérale sur
les stupéfiants ou à la loi fédérale sur les étrangers, est faible. [...] La
nature des nouvelles infractions que M. A.X.________ pourrait commettre avec un risque faible, serait
du type du délit manqué de contrainte ou de l'infraction à la loi sur les étrangers
[...]"
(cf. p. 2).
Par requête du 24 avril 2015, le prévenu a requis sa libération immédiate; il remet
en cause le risque de récidive en se prévalant notamment des constatations faites dans le complément
d'expertise du 13 avril 2015 (mémoire p. 2).
Se déterminant le 28 avril 2015, le Ministère public a préavisé en faveur du rejet
de cette requête. Il a considéré que le risque que le prévenu ne mette ses menaces
à exécution ne pouvait toujours pas être écarté, le complément d'expertise
n'éclairant pas sur les raisons qui auraient poussé le prévenu à agir au début
du mois de novembre 2013, et l'intéressé ne s'étant pas expliqué à ce sujet.
B.
Par
ordonnance du 5 mai 2015, le Tribunal des mesures de contrainte a, notamment, rejeté la demande
de libération pour des motifs de sûreté de A.X.________. Il a confirmé ses précédentes
ordonnances s'agissant des soupçons pesant sur l'intéressé, et s'est fondé sur les
dernières déterminations du Ministère public pour admettre la persistance d'un risque
de récidive.
C.
Par
acte posté le 18 mai 2015, reçu le 20 mai 2015 par l'autorité de céans, l'intéressé
a recouru contre cette ordonnance en concluant à l'admission de sa demande de libération de
la détention pour des motifs de sûreté. Il a contesté la persistance d'un risque
de récidive, arguant qu'aux dires des experts, il ne chercherait qu'à effrayer et non pas à
nuire physiquement, de sorte qu'il ne présenterait pas de danger pour l'intégrité physique
d'autrui.
Interpellé, le Ministère public s'est déterminé par écriture du 29 mai 2015.
Renvoyant à ses déterminations du mois d'avril 2015, il a constaté que le risque de passage
à l'acte était toujours sérieux.
En droit
:
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP,
le recours est recevable contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le code.
L’art. 222
CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions
ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui, dans le
canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction
du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation
judiciaire; RSV 173.01]).
En
l’espèce, il y a lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a été interjeté
en temps utile devant l’autorité compétente et qui satisfait aux conditions de forme
posées par l’art. 385 al. 1 CPP.
2.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). La détention provisoire et la détention pour des motifs
de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible
(art. 212 al. 3 CPP).
La
mise en détention provisoire ainsi que la mise en détention pour des motifs de sûreté
n’est possible que s’il existe à l’égard de l’auteur présumé,
et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir
commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 c. 2; Schmocker, in: Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP).
2.2
Interpellé au sujet des faits du 7 novembre 2013, A.X.________ a fait des aveux partiels. Il a admis
avoir posté le colis incriminé, mais a contesté avoir voulu porter atteinte à la
vie ou à la santé de sa belle-famille, ou de qui que ce soit d'autre, arguant qu'il aurait
ignoré le contenu du carton et aurait été instigué par son épouse. Ses dénégations
paraissent toutefois peu crédibles dans le contexte de l'époque où le prévenu était
en conflit avec son épouse. Cela paraît confirmé par le SMS qu'il a adressé la veille
à son ami P.________ :
"[...]
Mon cadeau est prêt, bien désinfecté. A cette après-midi",
et
dès
lors que A.X.________ a pris la précaution de ne toucher que la ficelle du colis pour éviter
de laisser des traces permettant de l'identifier.
Pour le reste, le prévenu a également partiellement admis les faits, notamment ceux dénoncés
par A.U.________ le 14 mai 2014, selon lesquels il l'aurait menacée afin de tenter de la contraindre
à renoncer à percevoir à sa place la rente complémentaire due pour leurs enfants.
S'agissant des infractions à la LArm et à la LStup dont l'intéressé est prévenu,
la cour de céans se réfère tant au résultat de la perquisition exécutée
à son domicile le 4 juillet 2014 qu'aux déclarations des témoins : P.________ a vu un
[...] posé tel quel sur une étagère lorsqu'il était rentré dans le garage de
l'intéressé, il y a quinze ans (PV aud. 22 août 2014), et le fils de l'intéressé,
B.X.________ a reconnu, sur les photos présentées, une des armes que son père détenait
dans son garage (PV  aud. 28 août 2014).
Au vu de ces éléments, les conditions de l'art. 221 al. 1 CPP sont remplies, ce que A.X.________
ne remet d'ailleurs pas en cause dans son recours.
3.
3.1
Le recourant conteste le risque de récidive (art. 221 al. 1 let. c CPP).
Le maintien en détention ne peut se justifier en raison d’un risque de réitération
que si le pronostic est très défavorable et si les délits dont l'autorité redoute
la réitération sont graves (ATF 137 IV 84 c. 4.5, JT 2011 IV 325;
ATF
135 I 71 c. 2.3; ATF 133 I 270 c. 2.2 et les arrêts cités, JT 2011 IV 3; TF 1B_39/2013
du 14 février 2013 c. 2.1). La jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans l'exigence de
la vraisemblance lorsqu'il s'agit de délits de violence graves ou de délits sexuels, car le
risque à faire courir aux victimes potentielles est alors considéré comme trop important;
en pareil cas, il y a lieu de tenir compte de l'état psychique du prévenu, de son imprévisibilité
ou de son agressivité
(ATF 123 I 268
c. 2e p. 271). Pour établir son pronostic, le juge doit s'attacher à la situation personnelle
du prévenu, en tenant compte notamment de ses antécédents judiciaires, de sa fragilité
psychique, de la nature des infractions commises, ainsi que du nombre et de la fréquence des infractions
en cause (Schmocker, op. cit., n. 20 ad art. 221 CPP). La prévention du risque de récidive
doit permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur
la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 c. 4.5), en particulier s’agissant
d’infractions qualifiées à la LStup (cf. ATF 137 IV 84 c. 3.5 et 3.7).
3.2
En l'espèce, le risque de réitération apparaît concret au regard de la gravité
des actes du 7 novembre 2013, au cours desquels le prévenu aurait tenté de mettre à exécution
les menaces de mort déjà proférées en 2012 à l'encontre de son épouse et
de sa belle-famille, menaces pour lesquelles il n'a échappé à une poursuite pénale
que du fait d'un retrait de plainte. Le scénario mis en place, s'il était avéré,
démontrerait une absence de scrupules particulièrement inquiétante, puisque, outre le
fait de s'en prendre à la vie de personnes, ce qui est déjà gravissime, le prévenu
aurait fait abstraction de dommages collatéraux possibles d'une ampleur exceptionnelle, intégrant
entre autres la destruction d'un avion de ligne.
Interpellés, les experts psychiatres mettent en exergue une faille narcissique à l'origine
d'un trouble relationnel chez cet expertisé d'intelligence supérieure à la moyenne, dont
le fonctionnement repose en grande partie sur des mécanismes inconscients et qui est fondamentalement
susceptible de commettre de nouvelles infractions. A leurs yeux, A.X.________ a le sentiment d'être
supérieur aux autres et peut adopter un comportement délictueux en estimant qu'il peut transgresser
certaines lois si son bien-être en dépend, tout en cherchant à se préserver. Ce constat
est préoccupant. Concernant la présente affaire, les experts n'ont pas pu dire clairement dans
quelle mesure le prévenu était conscient de ses agissements et de son fonctionnement; ils ont
relevé que l'intéressé n'avait exceptionnellement pas pu se contrôler, pour une raison
inexpliquée (P. 60/1 pp. 20 et 21).
Au vrai, l'expertise psychiatrique et son complément ne permettent ni d'expliquer les raisons qui
ont poussé le prévenu à agir le 7 novembre 2013 et à passer outre le contrôle
qu'il exerce habituellement sur ce qu'il entreprend, ni de retenir, comme le plaide le recourant, que
le risque de récidive serait faible à nul.
Tant que les agissements du prévenu – qui ne s'est pas exprimé à ce sujet en cours
d'enquête – ne seront pas expliqués, le risque qu'il soit à nouveau dangereux pour
autrui demeure concret. Le caractère imprévisible de l'intéressé, qui a fait une
tentative de suicide en prison le 6 juillet 2014 (P. 60/1 p. 7), corrobore ce qui précède.
4.
Concernant le respect du principe de la proportionnalité (art. 212 al. 3 CPP), il y a lieu de relever
que la proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de
l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 c. 4.1 et
les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention
aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative
de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (TF
1B_411/2011 du 31 août 2011 c. 4.1; ATF 133 I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21 c. 4.1). Toutefois, le fait
que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant
sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 c. 3.4.2).
En l’espèce, la durée de la détention subie et à subir jusqu'à l'audience
de jugement prévue pour le 9 juillet 2015 demeure proportionnée à la peine encourue par
le prévenu pour les infractions pour lesquelles il a été renvoyé en jugement, et
aucune autre mesure n'est à même de pallier le risque de récidive retenu.
5.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autre échange d'écritures (art. 390 al.2 CPP) et l'ordonnance attaquée
confirmée
.
Les
frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA par
43 fr. 20., soit un total de 583 fr. 20 fr., seront mis à la charge de A.X.________, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le
remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 5 mai 2015 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office de A.X.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes).
IV.
Les frais du présent arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de A.X.________, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs
et vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique de A.X.________ se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Diego Bischof, avocat (pour A.X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme A.U.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :