vd_findinfo · Décision / 2024 / 887 · 2024-11-21 · fr

REJET DE LA DEMANDE, RISQUE DE RÉCIDIVE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE COLLUSION, DÉTENTION PROVISOIRE, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION, PROPORTIONNALITÉ | 212 al. 3 CPP (CH), 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2024 / 887

TRIBUNAL
CANTONAL
845
PE24.024023-MPH
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
21 novembre 2024
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Fonjallaz et Elkaim, juges
Greffier
:              M.
Robadey
*****
Art.
212 al. 3, 221 al. 1 let. a, b et c, 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 15 novembre 2024 par
S.________
contre l’ordonnance rendue le 11 novembre 2024 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE24.024023-MPH
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Ressortissant marocain,
S.________ est né le [...] 1992 à [...],
au Maroc. Il n’a pas de statut de séjour légal en Suisse et réside au [...] de [...].
Son casier judiciaire suisse comporte les inscriptions suivantes :
- 23 février 2024, Ministère public du canton de Fribourg, tentative de vol simple, vol simple,
tentative de violation de domicile, séjour illégal, usage illicite d’un véhicule
au sens de la loi sur le transport de voyageurs, violence ou menace contre les autorités ou les
fonctionnaires, contravention à la loi sur les stupéfiants, peine privative de liberté
de 60 jours, avec sursis pendant deux ans, et amende de 800 francs ;
- 12 avril 2024, Ministère public du canton de Genève, recel, contravention à la loi sur
les stupéfiants, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. et amende de 1'000
fr., convertible en 10 jours de peine privative de liberté de substitution ;
- 22 avril 2024, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, appropriation illégitime,
utilisation frauduleuse d’un ordinateur (infraction d’importance mineure), peine privative
de liberté de 90 jours et amende de 400 fr., convertible en 4 jours de peine privative de liberté
de substitution ;
- 18 juillet 2024, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, vol simple (infraction
d’importance mineure), recel, consommation de stupéfiants, peine pécuniaire de 30 jours-amende
à 30 fr. et amende de 300 fr., convertible en 3 jours de peine privative de liberté de substitution
;
- 19 juillet 2024, Ministère public cantonal Strada, séjour illégal, consommation de stupéfiants,
peine privative de liberté de 20 jours, avec sursis pendant deux ans, et amende de 300 fr., convertible
en 3 jours de peine privative de liberté de substitution ;
- 6 août 2024, Ministère public cantonal Strada, lésions corporelles simples, vol simple,
dommages à la propriété, consommation de stupéfiants, peine privative de liberté
de 120 jours et amende de 300 fr., convertible en 3 jours de peine privative de liberté de
substitution.
S.________ a également été condamné par ordonnance du 27 mars 2024 du Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour vol simple et séjour illégal à une peine
pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour et amende de 300 fr., convertible en 3
jours de peine privative de liberté de substitution (P. 6).
Par ailleurs, plusieurs procédures pénales sont en cours à son encontre auprès du
Ministère public du canton de Fribourg.
b)
Le
9 novembre 2024, le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre S.________ pour
vol, brigandage, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants ainsi qu’infraction
à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Les faits suivants
lui sont reprochés :
«
1.
A
[...], chemin [...], dans le parking du [...], le 1
er
septembre
2024, vers 00h50
, S.________
a dérobé CHF 2'000.- (2 coupures de CHF 1'000.-), et un paquet de cigarettes dans le véhicule
d'G.________.
2.
A
[...], dans le passage [...], le 6 novembre 2024, vers 02h30
,
S.________ a, en compagnie de tiers, frappé P.________ et lui a dérobé une montre, un
téléphone SAMSUNG S23 ultra, un porte-monnaie, CHF 100.- environ en coupures, une carte d’identité
suisse, une carte POSTINANCE et une carte FNAC au nom de P.________.
3.
A
[...] notamment, entre le 7 août 2024, les faits antérieurs étant couverts par la condamnation
prononcée le 6 août 2024 (cf. casier, jugement 6), et le 8
novembre
2024, date de son interpellation
,
S.________ a consommé du crack, du haschich, de la marijuana et du Tramadol, sans être au bénéfice
d'une ordonnance médicale s'agissant de ce dernier produit.
4.
A
[...] notamment, entre le 26 janvier 2024, les faits antérieurs étant couverts par la condamnation
prononcée le 27 mars 2024 (cf. P. 6), et le 8 novembre 2024, date de son interpellation
,
S.________ a séjourné illégalement en Suisse.
»
c)
Le prévenu a été appréhendé le 8 novembre 2024.
Il a été entendu par la police le 9 novembre 2024 à 10 heures (PV aud. 2). A
cette occasion, il a admis avoir donné des coups à P.________ et lui avoir volé «
un
étui à clapet pour mettre des cigarettes
».
Il a précisé qu’un homme d’origine africaine avait également frappé la
victime. Il a contesté avoir dérobé à celle-ci son portemonnaie, sa montre et son
téléphone. Il a confirmé qu’il apparaissait sur les images de vidéosurveillance
prises le 1
er
septembre 2024 dans le parking du [...], à [...], mais a contesté avoir volé quoique ce
soit dans le véhicule d’G.________.
Son audition d’arrestation a eu lieu le jour même à 16 h 33 (PV aud. 3). Lors de celle-ci,
il a indiqué à la procureure être entré dans le véhicule d’G.________
mais n’y avoir dérobé que des cigarettes. Il a cette fois-ci contesté avoir frappé
P.________, ajoutant qu’il n’apparaissait pas sur les images de vidéosurveillance.
d)
Dans son rapport d’investigation du 9 novembre 2024, la Police municipale de Lausanne a conclu
que les images de vidéosurveillance étaient éloquentes et permettaient d’établir
que le prévenu s’était attaqué, en usant de violence, à P.________ pour le
détrousser et qu’il était l’auteur du vol au préjudice d’G.________.
Elle a en outre considéré qu’au vu de sa grande consommation de stupéfiants, il
était évident que le prévenu avait volé pour s’approvisionner en drogue et
que, ne semblant pas être sur la voie du sevrage et ne percevant qu’un maigre revenu, le risque
de récidive était sans équivoque (P. 5, p. 6).
B.
a)
Le 10 novembre 2024, le Ministère public,
invoquant l’existence de soupçons suffisants de commission des infractions qui sont reprochées
à S.________ et les risques de fuite, de collusion et de récidive simple, a requis la détention
provisoire de celui-ci pour une durée de trois mois. Il a précisé que des investigations
allaient être menées pour identifier les participants aux faits dont P.________ avait été
victime et que des comparaisons allaient être effectuées au moyen de l’ADN et des empreintes
digitales du prévenu afin de déterminer l’étendue de son activité délictuelle.
b)
Par déterminations du 11 novembre 2024, S.________, par son défenseur d’office, a conclu
principalement, au rejet de la demande de mise en détention provisoire et, subsidiairement, au prononcé
de mesures de substitution en lieu et place de celle-ci. Il a fait valoir qu’il devait purger 207
jours de détention relatifs à des précédentes condamnations et que l’exécution
de ces peines serait à même de prévenir les risques de fuite et de récidive. Il a
contesté l’existence d’un risque de collusion dès lors qu’il apparaissait
sur les images de vidéosurveillance du 6 novembre 2024 qu’il n’était initialement
pas en compagnie des hommes d’origine africaine, qui étaient arrivés par un chemin opposé
et qu’il ne connaissait au demeurant pas, ce qui ressortirait du contrôle de ses contacts
et de sa correspondance.
c)
Par ordonnance du 11 novembre 2024, le Tribunal
des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de S.________ (I), a fixé
la durée maximale de celle-ci à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 7 février
2025 (II), et a dit que les frais, par 375 fr., suivaient le sort de la cause au fond (III).
Le tribunal a considéré que le prévenu avait plus ou moins reconnu les faits et était
de toute manière mis en cause par les images de vidéosurveillance sans équivoque, de sorte
que l’exigence de forts soupçons de commission d’un crime ou d’un délit était
remplie. Il a ensuite indiqué que le risque de fuite était concret, compte tenu du statut illégal
du prévenu en Suisse et de son absence d’attaches avec ce pays. Il a considéré que
le risque de collusion était également concret puisque les images de vidéosurveillance
laissaient apparaître que le prévenu n’avait pas agi seul au détriment de P.________
et qu’il se justifiait d’éviter qu’il ne prenne contact avec ses comparses, qu’il
semblait parfaitement connaître et qui n’avaient pas encore pu être identifiés.
Le tribunal a encore considéré qu’aucune mesure de substitution n’était susceptible
de parer les risques retenus, au vu de leur intensité et de l’absence de tout statut fixe
du prévenu en Suisse, et que compte tenu du risque de collusion existant, il n’était
pas nécessaire d’examiner la conclusion subsidiaire du prévenu. Enfin, la durée
de la détention sollicitée de trois mois était proportionnée au vu des mesures d’instruction
annoncées par le Ministère public.
C.
Par acte du 15 novembre 2024, S.________, par
son défenseur d’office, a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais
et dépens, principalement, à sa réforme en ce sens qu’une mesure de substitution
sous la forme de l’exécution des peines privatives de liberté prononcées les 22
avril et 6 août 2024 soit ordonnée en lieu et place de la détention et qu’il passe
sous l’autorité de l’Office d’exécution des peines en vue d’exécuter
ces peines en milieu fermé, à charge pour cet office de renseigner la direction de la procédure
sur la date de la reprise et sur la fin de l’exécution de ces peines, ainsi que sur tout élargissement
envisagé. Subsidiairement, il a pris la même conclusion, étant précisé que l’Office
d’exécution des peines procédera en outre à un contrôle systématique de
ses contacts et de sa correspondance selon les directives de la direction de la procédure. Plus
subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi du dossier
de la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des
considérants de l’arrêt à intervenir.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte
dans un cas prévu par le Code de procédure pénale (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP),
par un détenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui en commettant des
crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c ; modifié au 1
er
janvier 2024 [RO 2023 p. 468]). Selon le nouvel art. 221 al. 1
bis
CPP, en vigueur depuis le 1
er
janvier 2024, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent
exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes : le prévenu est fortement
soupçonné d’avoir porté gravement atteinte à l’intégrité physique,
psychique ou sexuelle d’autrui en commettant un crime ou un délit grave (a) ; en outre, il
y a un danger sérieux et imminent qu’il commette un crime grave du même genre (b). Enfin,
la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une
personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221
al. 2 CPP).
3.
3.1
Le recourant ne conteste pas l’existence
de forts soupçons de culpabilité à son encontre, ni l’existence des risques de fuite
et de récidive. Il conteste en revanche la réalisation d’un risque de collusion. Il affirme
que rien au dossier ne permettrait de conclure qu’il connaissait les trois individus de type africain
apparaissant sur les images de vidéosurveillance. En outre, la séquence entière issue
de la vidéosurveillance permettrait de constater qu’il était initialement arrivé
seul dans le passage sous-voie. Il ajoute que l’autorité inférieure n’aurait pas
expliquer en quoi il résiderait un danger concret et sérieux de manœuvres propres à
entraver la manifestation de la vérité.
3.2
Conformément à l’art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut être
ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime
ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il compromette la recherche
de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens
de preuves.
Le placement en détention provisoire peut ainsi être justifié par l’intérêt
public lié aux besoins de l’instruction en cours, par exemple lorsqu’il est à craindre
que l’intéressé ne mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou
altérer les preuves, ou qu’il prenne contact avec des témoins ou d’autres prévenus
pour tenter d’influencer leurs déclarations. Ce motif de détention avant jugement vise
ainsi à garantir la constatation exacte et complète des faits ; il concerne toutes les personnes
sur lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour empêcher ou compromettre la recherche
de la vérité (par exemple par la menace, la séduction ou la mise en commun d’intérêts
identiques), soit non seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie plaignante,
les témoins, les experts ou toute autre personne amenée à participer à la procédure
(ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). Selon la jurisprudence, on ne saurait toutefois se contenter d’un
risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale
en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention provisoire, présenter
une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les circonstances particulières
du cas d’espèce font apparaître un danger concret et sérieux de manœuvres propres
à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes
et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d’instruction
elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l’accomplissement.
Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son
rôle dans l'infraction ainsi que ses liens avec les autres prévenus. Entrent aussi en considération
la nature et l’importance des déclarations, respectivement des moyens de preuves susceptibles
d’être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure.
Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision,
plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées
(ATF 137 IV 122 précité consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 et les références
citées ; TF 1B_132/2022 du 25 mars 2022 consid. 3.1 ; TF 1B_358/2021 du 16 juillet 2021 consid.
4.2).
3.3
En l’espèce,
le recourant perd de vue que l’enquête vient de débuter et que des mesures d’instruction
doivent être conduites. Tout d’abord, le Ministère public a indiqué que des comparaisons
allaient être effectuées au moyen de l’ADN et des empreintes digitales du recourant pour
déterminer l’étendue de son activité délictuelle. A cet égard, au vu de
ses importantes addictions, de son mode de vie ainsi que de ses maigres revenus, et en tenant compte
de ses nombreux antécédents, il paraît vraisemblable que le recourant ait commis d’autres
infractions pour financer sa consommation de produits stupéfiants. Ensuite, s’agissant spécifiquement
des faits de la présente cause, on rappellera que le prévenu ne les reconnaît que du bout
des lèvres, lorsqu’il ne revient pas sur ses aveux. Il a en effet admis à plusieurs reprises
à la police, le matin du 9 novembre 2024, avoir frappé P.________ dans le passage sous-voie
le 6 novembre 2024, puis a contesté ces faits l’après-midi même devant la procureure,
malgré les preuves matérielles qui l’accablent. Ses déclarations apparaissent ainsi
peu fiables. A cela s’ajoute que lors de ce même épisode, il semble que le recourant
n’ait pas agi seul et le Ministère public a précisé que les autres participants
n’avaient pas encore pu être identifiés. Certes, le recourant semble être arrivé
sans ses comparses dans le passage sous-voie. Il n’en demeure pas moins qu’ils ont agi de
manière particulièrement coordonnée pour frapper et dévaliser la victime. Au vu du
modus operandi
,
la probabilité que les agresseurs se soient mis d’accord paraît hautement vraisemblable.
A ce stade de l’enquête, et quand bien même les séquences vidéo sont en possession
du Ministère public, on ne saurait se fonder sur les déclarations du recourant qui affirme
qu’il ne connait pas les autres individus. Enfin, le fait que les images soient en mains du parquet
n’est pas de nature à empêcher le recourant de prendre contact avec ses comparses pour
se concerter sur les faits précédents le brigandage et ultérieurs à celui-ci, ou
simplement pour avertir les coauteurs que la police les cherche. Au demeurant, il ressort du procès-verbal
des opérations, à la date du 19 novembre 2024, que le recourant est également mis en cause
pour un vol dans une voiture, lors duquel deux paires de lunettes ont été dérobées,
et qu’il n’a pas encore été entendu sur ces faits.
Au vu des éléments qui précèdent, il est important que le recourant ne puisse pas
prendre contact avec des tiers ou ne puisse détruire des moyens de preuve. Le risque de collusion
est dès lors concret.
4.
4.1
Le recourant soutient qu’en vertu du principe de la proportionnalité, l’autorité
inférieure aurait dû l’autoriser à exécuter les peines privatives de liberté
qu’il doit purger à titre de mesure de substitution à la détention provisoire. Il
fait valoir que pour le cas où un risque de collusion serait retenu, celui-ci pourrait être
annihilé en ordonnant le contrôle de ses contacts et de sa correspondance.
4.2
En vertu du principe de la proportionnalité ancré à l'art. 36 al. 3 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), l'autorité doit
tenter autant que possible de substituer à la détention toute autre mesure moins incisive propre
à atteindre le même résultat (ATF 145 IV 503 consid. 3.1 ; ATF 142 IV 367 consid.
2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2). Cette exigence est concrétisée par l'art.
237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins
sévères en lieu et place de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté
si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Le juge de la détention
n'est en particulier pas limité par la liste énoncée à l'art. 237 al. 2 CPP et peut
également, le cas échéant, assortir la/les mesure(s) de substitution de toute condition
propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1 ; ATF 142 IV 367 consid. 2.1).
Lorsque la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté tend à pallier le risque
de récidive, l’exécution d’une peine privative de liberté résultant d’une
précédente condamnation constitue en principe une mesure de substitution adéquate (ATF
142 IV 367 consid. 2.2). Certes, dans le cadre du régime de l’exécution des peines, l’autorité
compétente peut, dès la mi-peine et à certaines conditions, accorder au condamné
un aménagement de travail externe (art. 77a al.  1 CP), des congés (art. 84 al. 6
CP), voire une éventuelle libération conditionnelle (art. 86 al. 4 CP) ; cependant, si une
telle situation devait se réaliser, cela ne signifierait toutefois pas que le condamné exécutant
une peine privative de liberté à titre de mesure de substitution à la détention provisoire
et présentant un risque de récidive se trouverait remis en liberté ; en effet, dans sa
décision, le juge de la détention peut prévoir, à titre de condition à la mesure
de substitution, que le détenu sera à nouveau placé en détention provisoire –
ou pour des mesures de sûreté, selon l’avancement de la procédure – si l’exécution
des sanctions précédentes, respectivement l’aménagement de celles-ci, devait entraîner
sa libération préalablement à l’issue de la procédure ayant amené son
placement en détention provisoire (ATF 142 IV 367 consid. 2.2 ; TF 1B_165/2012 du 12 avril 2012
consid. 2.3).
4.3
En l’occurrence, comme on l’a vu,
le risque de collusion est concret. L’exécution par le recourant des peines privatives de
liberté qu’il doit purger ne constitue donc pas une mesure suffisante pour parer le risque
de collusion. Dès lors que l’enquête n’est qu’à ses prémices, que
des mesures d’instruction doivent être effectuées et que l’activité délictueuse
du recourant n’est pas encore définie, il apparaît en outre qu’une surveillance
de la correspondance et des contacts de celui-ci est également insuffisante. La requête du
recourant est prématurée, celui-ci n’ayant été appréhendé que le
8 novembre 2024. A l’instar du Tribunal des mesures de contrainte, il y a lieu de considérer
qu’aucune mesure de substitution à la détention n’est en l’état susceptible
de pallier les risques retenus.
5.
5.1
L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps
que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention
provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes
du cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence
citée). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté
à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 143 IV 168 consid.
5.1 ; ATF 139 IV 270 consid. 3.1). Le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis,
total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270
consid. 3.4.2).
5.2
En l’espèce, le recourant est détenu depuis le 9 novembre 2024. Compte tenu des faits
qui lui sont reprochés, de ses antécédents et du fait que l’infraction de brigandage
est à elle seule passible d’une peine privative de liberté d’au minimum six mois,
le recourant s'expose à une peine privative de liberté d’une durée supérieure
à celle de la détention subie à ce jour, et à subir jusqu’au 7 février
2025. Le principe de la proportionnalité est donc respecté.
6.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté, sans échange
d'écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l'ordonnance attaquée confirmée.
Compte tenu de la nature de l’affaire et de l’acte de recours déposé, l’indemnité
allouée au défenseur d’office de S.________ sera fixée à 540 fr., correspondant
à une activité nécessaire d’avocat de 3 heures au tarif horaire de 180 fr., montant
auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires
admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 10 fr. 80,
plus la TVA au taux de 8,1 %, par 44 fr. 60, soit à 596 fr. au total en chiffres arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais imputables à la défense d’office
de S.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 596  fr., seront mis à la
charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation financière de celui-ci
le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 11 novembre 2024 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de S.________ est fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de S.________, par 596 fr. (cinq cent nonante-six francs), sont
mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de S.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Gaëtan-Charles Barraud, avocat (pour S.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement du nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :