vd_findinfo · ML / 2013 / 316 · 2013-11-21 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, EXÉCUTION DE L'OBLIGATION, FARDEAU DE LA PREUVE, CONTRAT BILATÉRAL, PRÊT DE CONSOMMATION, PRÊT À USAGE | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 21.11.2013 ML / 2013 / 316

TRIBUNAL
CANTONAL
KC11.044162-131417
462
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
21 novembre 2013
______________________
Présidence
de               M.
Sauterel
,
président
Juges
:              Mmes
Carlsson et Kistler Vianin
Greffier
:
Mme              van Ouwenaller
*****
Art.
82 LP
Saisie par arrêt de renvoi du Tribunal fédéral du 25 juin 2013, la Cour des poursuites
et faillites du Tribunal cantonal prend séance à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites pour statuer sur le second moyen libératoire soulevé
par
D.________
,
à Romanel-sur-Lausanne, à l'encontre du recours exercé par
A.________
SA
, à Crans-Montana, contre le prononcé
rendu le 10 avril 2012 par le Juge de paix du district de Lausanne.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 4 novembre 2011, à la réquisition d'A.________ SA, l’Office des poursuites du district
de Lausanne a notifié à D.________ un commandement de payer la somme de 103'149 fr. 65, plus
intérêt à 5 % l’an dès le 28 février 2011, dans le cadre de la poursuite
n° 5'983'064, indiquant comme titre de la créance et cause de l’obligation : "Avenant
n° 1 au contrat de prêt du 4 septembre 2009, engagement solidaire de D.________ et R.________;
contrat de prêt entre Y.________ et A.________ SA du 3 septembre 2009." La poursuivie a formé
opposition totale.
b)
Le 15 novembre 2011, la poursuivante a saisi le Juge de paix du district de Lausanne d'une requête,
concluant, sous suite de frais et dépens, à la mainlevée de l'opposition à concurrence
du montant réclamé en capital, plus intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
mars 2011. Outre le commandement de payer précité, la requérante a produit notamment les
pièces suivantes:
-
un extrait du Registre du commerce du Valais central la concernant;
-
un extrait de la Feuille officielle suisse du commerce relatif à la société Y.________
devenue depuis le 26 avril 2011 T.________ et dont le siège social a été transféré
de Lausanne à Bursinel;
-
un extrait du registre du commerce concernant la société T.________  dont l’administratrice,
avec signature individuelle, est la poursuivie D.________;
-
une copie d’un contrat de prêt signé le 3 septembre 2009 entre les sociétés
Y.________, représentée par son administratrice unique D.________, et A.________ SA, dont le
contenu est le suivant:
"[...]
A.________
SA est actionnaire minoritaire de la société Y.________, laquelle nécessite impérativement
une mise de fonds complémentaire urgente afin de payer des travaux d'aménagements qui n'étaient
pas prévus.
L'autre actionnaire
majoritaire a également déjà consenti à des mises de fonds, toutefois à la limite
de ses moyens.
Parties conviennent:
1.
Prêt
A.________ SA accorde à Y.________, un prêt d'un montant de
CENT
TROIS MILLE CENT QUARANTE NEUF FRANCS ET SOIXANTE CINQ CENTIMES (
CHF
103'149.65
)
,
dont Y.________ se reconnaît débitrice.
A date des présentes, A.________ SA a déjà consenti à des avances à des fournisseurs
pour le compte d'Y.________ pour CHF 103'149.65, selon liste ci-annexée
DONT QUITTANCE DE LA
PART D'Y.________
2.
Intérêts
Ce prêt est consenti au taux d'intérêts de cinq pourcent l'an, à compter du 1
er
septembre
2009.
3.
Amortissement et remboursement
L'amortissement du prêt et le remboursement du principal et intérêts interviendra en
fonction des liquidités disponibles et découlant de l'exploitation d'Y.________, mais au plus
tard le 28 février 2010.
Le paiement du principal et des intérêts interviendra sur le compte de A.________ SA [...]
4.
Garantie
En garantie de ce prêt, Y.________ remet en cet instant un billet à ordre de CHF 120'000";
-
un avenant "n° 1" signé le 4 septembre 2009, par lequel D.________ et son époux
R.________ se sont reconnus co-débiteurs solidaires des engagements souscrits dans le contrat de
prêt de 103'149 fr. 65 passé le 3 septembre 2009 entre A.________ SA et Y.________, annexé
pour faire partie intégrante de l'avenant, et ont déclaré comprendre et accepter sans
réserve toutes les dispositions de ce contrat de prêt;
-
une copie du commandement de payer notifié le 4 novembre 2011 à la réquisition de la poursuivante
au mari de la poursuivie pour le même montant.
Le bordereau fait état d'une pièce 8 à produire, savoir un "document attestant du
versement de A.________ SA du montant de CHF 103'149.65".
c)
Le 19 mars 2012, la poursuivie a adressé au premier juge des déterminations, concluant, avec
suite de frais et dépens, au rejet de la requête, accompagnées d’un onglet de trois
pièces sous bordereau contenant, outre une procuration, deux détails du compte courant d’Y.________
auprès du Crédit Suisse faisant état de deux versements de sa part en faveur d'A.________
SA, le premier, du 11 novembre 2010, d’un montant de 15'200 francs 50, et le second, du 16 décembre
2010, d'un montant de 15'000 fr., les deux ordres comportant l'indication "remboursement prêt".
2.
Par prononcé du 10 avril 2012, rendu à
la suite d’une audience tenue contradictoirement le 20 mars 2012, le Juge de paix du district de
Lausanne a rejeté la requête de mainlevée d'opposition, arrêté à 660 fr.
les frais judiciaires mis à la charge de la poursuivante et dit que cette dernière devait verser
à la poursuivie la somme de 2'000 fr. à titre de défraiement de son représentant
professionnel.
La poursuivante ayant requis la motivation en temps utile, le 12 avril 2012, les motifs du prononcé
ont été adressés pour notification aux parties le 14 mai 2012. Les conseils des parties
les ont reçus le lendemain. En substance, le premier juge a considéré que la poursuivie
avait rendu vraisemblable qu’elle ne pouvait pas, compte tenu de ses connaissances, percevoir la
portée de la distinction juridique subtile existant entre un engagement solidaire et un cautionnement
et qu’en cas de doute, la préférence devait aller au cautionnement, ce dernier étant
nul faute de revêtir la forme authentique.
3.
La poursuivante a recouru par mémoire du
25 mai 2012 concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme du prononcé
en ce sens que la mainlevée provisoire de l’opposition à la poursuite en cause est prononcée
et, subsidiairement, à l’annulation du prononcé et au renvoi de la cause au premier juge
pour nouvelle décision.
Dans un mémoire de réponse du 9 juillet 2012, la poursuivie a conclu, avec suite de frais et
dépens, au rejet du recours.
4.
Par arrêt du 19 octobre 2012,  la cour de céans a rejeté le recours et confirmé
le prononcé attaqué.  En bref, elle a considéré que si l’avenant signé
le 4 septembre 2009 valait en principe reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP (loi
sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1), il ne justifiait pas la mainlevée
provisoire car il se rapportait en réalité à un cautionnement invalide, faute de revêtir
la forme authentique.
La poursuivante a recouru au Tribunal fédéral contre l’arrêt de la cour de céans.
Par arrêt du 25 juin 2013, la IIe Cour de droit civil a partiellement admis le recours, annulé
l’arrêt cantonal et renvoyé le dossier à la cour de céans pour nouvelle décision.
Le Tribunal fédéral a considéré qu’au stade de la mainlevée d’opposition,
qui est une procédure sur pièces («
Urkundenprozess
»),
il n’y avait pas lieu d’attribuer à l’engagement souscrit par la poursuivie le
4 septembre 2009 une nature juridique différente de celle qui ressortait de la reconnaissance de
dette, c’est-à-dire un engagement solidaire,
ajoutant qu’il appartiendra le cas échéant
à l’intéressée de se pourvoir en libération de dette (art. 83 al. 2 LP) pour
faire trancher définitivement la question, au terme d’une instruction complète (ATF 136
III 583). Le recours s’avérait dès lors fondé. Toutefois, comme la cour de céans
avait fait l’économie de l’examen du second moyen libératoire invoqué par
l’intimée, savoir que la poursuivante n’aurait pas établi avoir remis les fonds
à la débitrice principale, le Tribunal fédéral a annulé la décision de
la cour des poursuites et faillites et lui a renvoyé le dossier pour nouvelle décision.
5.
La recourante s’est déterminée le 26 août 2013, dans le délai fixé par
le président de la cour de céans, sur l’arrêt du Tribunal fédéral. Elle
a constaté que la nature solidaire de l’engagement souscrit par l’intimée était
établie par l’arrêt en question et que seul le second moyen libératoire invoqué
– savoir la prétendue absence d’exécution du contrat de prêt – devait
encore être examiné. A cet égard, elle s’est référée à son mémoire
de première instance, dans lequel elle indiquait qu’elle s’était entièrement
acquittée de ses obligations découlant du contrat de prêt, offrant de prouver cette affirmation
par une pièce 8 à produire
.
A l’appui de ses déterminations du 26 août 2013, elle a produit trois pièces sous
n° 8.
L’intimée s’est également déterminée dans une écriture du 26 août
2013. Elle fait valoir que la recourante n’a pas produit en première instance la preuve de
l’exécution du contrat de prêt, qu’elle n’est plus autorisée à
produire des pièces à ce stade de la procédure et qu’en conséquence, elle n’a
pas établi s’être acquittée de ses obligations contractuelles, ce qui doit entraîner
le rejet du recours.
La recourante s’est encore déterminée spontanément dans une écriture du 27
août 2013.
En droit
:
I.
La cour de céans est liée par l’arrêt
du Tribunal fédéral du 25 juin 2013, de sorte qu’il n’y a pas lieu de revenir sur
la question de la recevabilité du recours lui-même, qui a été définitivement
admise.
En principe, en procédure de recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves
nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008;
RS 272]). En effet, le tribunal de deuxième instance doit statuer sur un état de fait identique
à celui examiné par le premier juge. Cette règle stricte s’explique par le fait
que l’instance de recours a pour mission de contrôler la conformité au droit de la décision
attaquée, mais pas de poursuivre la procédure de première instance; à l’instar
du Tribunal fédéral, l’instance de recours doit contrôler la juste application du
droit à un état de fait arrêté définitivement (Chaix, Introduction au recours
de la nouvelle procédure civile fédérale, in SJ 2009 Il 257 ss, n. 17, p. 267). Cependant,
l’art. 326 al. 2 CPC réserve les dispositions spéciales de la loi, ce qui vise non seulement
les règles contenues dans le CPC, mais toute norme de droit fédéral. A ce titre, la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite contient des règles spécifiques
en matière de recours contre le jugement de faillite (art. 174 al. 1 et aI. 2 LP), de recours contre
la décision sur opposition au séquestre (art. 278 aI. 3 LP) et de recours contre le jugement
statuant sur la révocation du sursis extraordinaire (art. 348 al. 2 LP). Elle ne contient aucune
disposition spéciale relative au recours contre une décision de mainlevée d'opposition.
En l’espèce, les pièces produites par la recourante avec son recours du 25 mai 2012 n’étaient
pas nouvelles, dans la mesure où il s’agissait de pièces de la procédure et de pièces
qui se trouvaient déjà au dossier de première instance. En revanche, il en va différemment
des pièces produites par la recourante à l’appui de ses déterminations du 26 août
2013, qui sont nouvelles, puisqu’elles ne figuraient pas au dossier de première instance.
La recourante ne saurait en effet se prévaloir du fait qu’elle avait annoncé la production
d’une pièce 8 dans son bordereau de première instance pour justifier la production de
cette pièce dans le cadre de la procédure de recours.
Les pièces produites par la recourante le 26 août 2013 sont en conséquence irrecevables.
II.
Il résulte de l’arrêt du TF du 25 juin 2013 – qui tranche définitivement la
question – que l’intimée est solidairement responsable, avec son époux R.________
et Y.________, du remboursement du prêt de 103'149 fr. 65 octroyé par la recourante à
Y.________, selon contrat de prêt du 3 septembre 2009. En sa qualité de codébitrice solidaire,
l’intimée peut être recherchée, au choix du créancier, pour l’exécution
totale ou partielle de l’obligation (art. 144 al. 1 CO [Code des obligations; loi fédérale
du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse; RS 220]). Elle ne peut opposer au créancier
d’autres exceptions que celles qui résultent, soit de ses rapports personnels avec lui, soit
de la cause ou de l’objet de l’obligation solidaire (art. 145 al. 1 CO).
En l’espèce, l’intimée soutient que la recourante n’a pas établi avoir
exécuté ses obligations résultant du contrat de prêt du 3 septembre 2009.
III.
a)
Le poursuivant dont la poursuite est frappée
d’opposition peut, s’il se trouve au bénéfice d’une reconnaissance de dette,
requérir la mainlevée provisoire de l’opposition, que le juge prononce si le débiteur
ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 LP). Constitue une reconnaissance
de dette l’acte authentique ou sous seing privé d’où résulte la volonté
du poursuivi de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme déterminée,
ou aisément déterminable, et échue (Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, §
1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
n. 29 ad art. 82 LP; ATF 130 III 87 c. 3.1, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125 c. 2, JT 1998 II 82).
Le prêt dont l’objet est une somme d’argent constitue une reconnaissance de dette dans
la poursuite du prêteur en remboursement de la somme prêtée et en paiement des intérêts
convenus. Une condition de la mainlevée est que le prêt soit exigible (Panchaud/Caprez, op.
cit., §§ 77-78). S’agissant d’un contrat bilatéral, le contrat de prêt
ne peut cependant valoir titre de mainlevée pour le remboursement du prêt que lorsque le créancier
poursuivant a rempli sa part des obligations contractuelles avant le paiement requis (Panchaud/Caprez,
op. cit., §§ 69 et 70, et les références citées) savoir, en particulier, s’il
a remis les fonds à l’emprunteur. Le poursuivi peut donc opposer l’exception
non
adimpleti contractus
qu’il doit cependant
rendre vraisemblable.
La procédure de mainlevée est une procédure sur pièces dont le but n'est pas de constater
la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le
créancier ne peut motiver sa requête qu'en produisant le titre et la production de cette pièce,
considérée en vertu de son contenu, de son origine et de ses caractéristiques extérieures
comme un tel titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose
pas et ne rend pas immédiatement vraisemblables des moyens libératoires (ATF 132 III 140 c. 4.1.1,
rés. in JT 2006 II 187; art. 82 al. 2 LP).
b)
En l’espèce, il ressort clairement du contrat de prêt – en particulier de son chiffre
1 - qu’à la signature de celui-ci, les fonds avaient déjà été remis à
l’emprunteuse Y.________ sous la forme d’avances déjà consenties à des fournisseurs
de cette société, selon une liste annexée au contrat, pour un montant équivalent
à celui du prêt, savoir 103'149 fr. 65, dont quittance est donnée dans le contrat par
l’emprunteuse.
La remise des fonds étant antérieure au contrat, ainsi qu’il résulte clairement
de celui-ci, la recourante a ainsi établi avoir respecté ses obligations contractuelles.
Le remboursement du prêt devant intervenir au plus tard le 28 février 2010, il était exigible
dès le 1
er
mars 2010, soit antérieurement à la poursuite. Le contrat  prévoit un intérêt
au taux de 5% l’an dès le 1
er
septembre 2009. Ce taux est également applicable à l’intérêt moratoire dû
en principe dès le 1
er
mars 2010 (art. 102 al. 2 et 104 CO). La recourante ayant toutefois réclamé dans sa requête
de mainlevée un intérêt au taux de 5% dès le 1
er
mars 2011, c’est cet intérêt qui doit lui être alloué, sous peine de statuer
ultra petita
(art. 58 al. 1 CPC).
Il est établi par titres que la société Y.________ a remboursé à la recourante
le montant de 15'200 fr. valeur 11 novembre 2010 et de 15'000 fr. valeur 16 décembre 2010. Ces deux
acomptes doivent être portés en déduction de la créance, comme l’invoque à
titre subsidiaire l’intimée dans ses déterminations sur la requête de mainlevée.
Ces deux acomptes étant antérieurs au point de départ de l’intérêt qui
est alloué, c’est le capital après déduction de ces deux acomptes qui portera intérêt.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être partiellement admis et la mainlevée
provisoire accordée à concurrence de 72'949 fr. 65 (103'149 fr. 65 – 15'200 fr. –
15'000 fr.)
IV.
Les frais des deux instances sont mis à la charge de la poursuivie, respectivement intimée,
avec une réduction de un cinquième pour tenir compte de l’admission seulement partielle
de la requête, respectivement du recours.
Il se justifie de réduire dans la même mesure les dépens alloués à la poursuivante,
respectivement recourante.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l'opposition formée par D.________ au commandement
de payer n° 5'983'064 de l'Office des poursuites du district de Lausanne, notifié à la
réquisition d'A.________ SA, est provisoirement levée à concurrence de 72'949 francs 65
(septante-deux mille neuf cent quarante-neuf francs et soixante-cinq centimes) avec intérêt
à 5 % l'an dès le 1
er
mars 2011.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis par
132 fr. (cent trente-deux francs) à la charge de la poursuivante et par 528 fr. (cinq cent vingt-huit
francs) à la charge de la poursuivie.
La poursuivie D.________
doit verser à la poursuivante A.________ SA la somme de 2'928 fr. (deux mille neuf cent vingt-huit
francs) à titre de remboursement d'avance de frais et de dépens de première instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr. (neuf cents francs),
sont mis par 180 fr. (cent huitante francs) à la charge de la recourante et par 720 fr. (sept cents
vingt francs) à la charge de l'intimée.
IV.
L'intimée D.________ doit verser à la recourante A.________ SA la somme de 2'720 fr. (deux
mille sept cent vingt francs) à titre de remboursement d'avance de frais et de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
21 novembre 2013
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Christophe Sivilotti, avocat (pour A.________ SA),
‑
Me Vivian Kühnlein, avocat (pour D.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 103'149 fr. 65.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :