vd_findinfo · Jug / 2024 / 167 · 2023-06-14 · fr

PREUVE LIBÉRATOIRE, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, DIFFAMATION, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 173 ch. 1 CP, 173 ch. 2 CP, 173 ch. 3 CP, 433 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 167

TRIBUNAL
CANTONAL
13
PE20.022878/AAL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
29 janvier 2024
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
MM.
Winzap et Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Parties
à la présente cause :
R.________
,
prévenu, représenté par Me Margaux Loretan, défenseur de choix à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
B.________
,
partie plaignante, intimée,
A.I.________
,
partie plaignante, représentée par Me Mathilde Bessonnet, conseil de choix à Pully, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 14 juin 2023, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a condamné R.________
pour diffamation à une peine pécuniaire de 40 jours-amende, la valeur du jour-amende étant
fixée à 130 fr., avec sursis pendant 2 ans, et à une amende de 1'300 fr., convertible
en 10 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (I à
IV), a rejeté les conclusions de B.________ en indemnisation pour tort moral et manque à gagner
(V et VI), a rejeté la conclusion de A.I.________ en indemnisation pour tort moral (VII), a dit
que R.________ doit à A.I.________ un montant de 6'770 fr. à titre d'indemnité au sens
de l'art. 433 CPP (VIII), a mis les frais de justice, par 1'075 fr. à la charge de R.________, le
solde étant laissé à la charge de l'Etat (IX), et a rejeté la conclusion de R.________
en indemnisation au sens de l'art. 429 CPP (X).
B.
Par annonce du 16 juin 2023 puis déclaration
motivée du 31 juillet suivant, R.________ a formé appel contre le jugement précité,
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré
du chef d’accusation de diffamation et à ce que la conclusion en paiement d'une indemnité
à forme de l'art. 433 CPP de A.I.________ soit rejetée, l'intégralité des frais étant
laissée à la charge de l'Etat et une indemnité de 6'000 fr. lui étant allouée
au sens de l'art. 429 CPP. Subsidiairement, l'appelant a conclu à l’annulation du jugement,
la cause étant renvoyée au Tribunal d’arrondissement pour nouvelle décision dans
le sens des considérants de l’arrêt à intervenir.
Le 23 octobre 2023, le Ministère public a
indiqué qu’il ne comparaîtrait pas aux débats d’appel et qu’il n’entendait
pas déposer de conclusions motivées.
A l’audience d’appel, A.I.________ a conclu au rejet de l’appel, une indemnité
au sens de l’art. 433 CPP d’un montant de 4'132 fr. 50 lui étant allouée pour la
procédure de seconde instance.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Originaire de Lausanne, R.________ est né
le [...] 1962 à Masai (Iran). Il a quitté l'Iran à l’âge de 17 ans et est arrivé
en Suisse à 18 ans. Il a obtenu une maturité fédérale, puis une licence en droit.
Il a travaillé dans plusieurs entreprises, notamment dans le domaine de l'importation de bijoux.
Il a ensuite travaillé dans le domaine de la lutte contre la fraude bancaire pendant trois ans,
en Asie, avant de revenir en Suisse où il a exercé un emploi de juriste pour la ville de Lausanne,
puis d'enseignant. Le prévenu a eu deux enfants avec la plaignante A.I.________, nés en 2012
et 2015. Il travaille actuellement en tant qu'enseignant à [...] et donne également des cours
à [...]. Ses revenus se montent à 12'000 fr. nets par mois, versés treize fois l'an. Il
est propriétaire de son logement. En 2020, il a déclaré posséder des économies
pour un montant de 650'000 francs. Selon ses déclarations aux débats d’appel, sa fortune
serait particulièrement entamée par la procédure qui l’oppose à A.I.________.
L'extrait du casier judiciaire suisse de R.________ ne comporte aucune inscription.
2.
a)
Le
23 septembre 2020 au [...], dans un courriel adressé à X.________, U.________ et D.________,
collaboratrices du Centre de consultation des Boréales, ainsi qu'à W.________, assistant social
à la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ), R.________
a accusé Me B.________, avocate de son ex-compagne A.I.________ avec laquelle il était en conflit
pour la garde de leurs deux enfants, d'avoir menti et d'avoir pratiqué
«
l'escroquerie de la procédure
et l'induction de la justice en erreur de manière systématique
» et l'a traitée de «
militante
de la castration chimique des hommes
».
B.________ a déposé plainte le 26 janvier 2021.
b)
Entre
les 27 juillet et 24 septembre 2020 au [...], dans des courriels adressés à X.________, U.________,
D.________ et W.________, R.________ a tenu des propos dénigrants au sujet de son ex-compagne A.I.________
l'accusant notamment d'avoir menti, de manipuler et déstabiliser de manière grave et irréversible
leur fils B.I.________, de lui avoir enlevé ses enfants, d'avoir instauré la «
terreur
» auprès de ceux-ci, de souffrir de problèmes psychologiques et d'avoir été
son «
bourreau
» durant les quatre dernières années.
A.I.________ a déposé plainte le 25 janvier 2021.
c)
Le
14 décembre 2020 au Mont-sur-Lausanne, Centre de la Blécherette, lors de son audition par la
police, R.________ a tenu des propos dénigrants au sujet de son ex-compagne A.I.________, l'accusant
notamment d'avoir ourdi une «
machination
» contre lui pour le faire passer pour un «
type
diabolique
», de monter leur fils contre
lui, d'avoir comme mobile l'enrichissement, d'avoir frappé B.I.________ et d'avoir été
violente.
A.I.________ a déposé plainte le 25 janvier 2021.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie qui a la qualité pour recourir contre le jugement d'un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de
R.________ est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid.
1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1
L'appelant ne conteste pas les faits. Il fait valoir une mauvaise application du droit. Dans un premier
moyen, il explique que ce serait à tort que le Tribunal de police a retenu que les tiers auxquels
il s'était adressé ne pouvaient pas être considérés comme des confidents nécessaires
au vu de la relation que ces personnes entretenaient avec lui au moment des faits. Il rappelle le contexte
conflictuel qui l'opposait à A.I.________, le fait que la garde alternée sur ses enfants lui
avait été retirée et son droit de visite suspendu. Il soutient qu’il s’est
adressé à des intervenants qui étaient tous soumis au secret médical et/ou de fonction
et qui seraient «
habitués
à ce genre de situation
», où
une «
certaine passion
»
serait de mise et où certaines paroles pourraient «
dépasser
la pensée
». Il conteste ensuite
que les termes utilisés constituent des atteintes objectives à l’honneur et reproche
au premier juge de ne pas avoir tenu compte du contexte dans lequel il les a tenus. Il fait valoir qu'il
aurait ressenti un profond sentiment d'injustice et qu’il n’aurait fait que se défendre
face à des accusations mensongères.
L’appelant fait valoir ensuite que les propos qu’il a tenus seraient conformes à la
vérité et/ou qu’il aurait eu des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour
vrais. S’agissant de Me B.________, il rappelle que c’est à la suite de la requête
qu’elle a déposée le 3 avril 2020 que la garde alternée sur ses enfants lui a été
retirée et son droit de visite suspendu. Il soutient que cette requête l’aurait dépeint
comme une personne méprisable, dans des termes jamais nuancés, qu’il aurait été
accusé à tort de violences et qu’il se serait senti attaqué personnellement. Me
B.________ aurait en outre produit une photographie de son fils avec des hématomes laissant penser
qu’elle était en lien avec un rapport du CHUV alors qu’il n’en était rien.
Compte tenu de cette manière de procéder tout au long de la procédure, ce serait de bonne
foi que l’appelant a considéré que Me B.________ avait menti et pratiqué l’escroquerie
à la procédure et l’induction de la justice en erreur. Tout ce dont il avait été
accusé aurait été faux, raison pour laquelle il avait déposé plainte contre
elle. S’agissant de A.I.________, l'appelant rappelle qu’il avait fait l'objet d'une plainte
pénale pour voies de fait et violation du devoir d'assistance ou d'éducation et que cette plainte
a été classée ensuite du rapport de police indiquant que les résultats des investigations
avaient démenti plusieurs des éléments apportés par A.I.________ (P. 4). Il ressortirait
clairement de ce rapport que cette dernière avait menti, que l’appelant n’avait rien
fait et que ses enfants lui avaient été enlevés injustement du jour au lendemain. Innocent
des faits de violence dont on l'accusait, il ne pouvait pas s'être rendu coupable de diffamation
en déclarant que A.I.________ avait ourdi une machination pour le faire passer pour «
un
type diabolique
». L'issue de la procédure
civile, par laquelle il avait obtenu la restitution du
statu
quo ante
, à savoir la garde alternée,
corroborerait sa version. Il aurait eu des raisons sérieuses de penser que A.I.________ manipulait
leurs enfants qui, selon les expertises au dossier, étaient pris dans un important conflit de loyauté.
Il n'y aurait en outre rien de diffamatoire dans le fait de dire que A.I.________ souffrait de graves
troubles psychologiques dès lors qu'il était fondé à le penser et qu'elle avait été
invitée à reprendre un suivi thérapeutique. Il faudrait en sus constater que A.I.________
avait également tenu des propos diffamants auprès du Dr Z.________ et que l'entier de sa requête
du 3 avril 2020 pouvait être considérée comme calomnieuse. Enfin, l’appelant affirme
qu’il n’aurait pas agi pour dire du mal d’autrui mais pour rétablir une vérité
et une situation qui était injuste. Son combat aurait été uniquement de récupérer
la garde sur ses enfants.
3.2
3.2.1
Aux termes de l'art. 173 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable
de diffamation quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon
de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte
à sa considération, ou quiconque propage une telle accusation ou un tel soupçon (ch. 1).
L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou
propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les
tenir de bonne foi pour vraies (ch. 2). L'inculpé ne sera pas admis à faire ces preuves et
il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard
à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire
du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille
(ch. 3).
Cette disposition protège la réputation d'être un individu honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues. Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable.
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée
au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 148 IV 409 consid. 2.3 ; ATF 145 IV 462 consid.
4.2.2 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1). Le fait d'accuser une personne d'avoir commis une infraction pénale
ou un acte clairement réprouvé par les conceptions généralement admises constitue
une atteinte à l'honneur (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 118 IV 248 consid. 2b ; TF 6B_1268/2019
du 15 janvier 2020 consid. 1.2 et les références citées). En revanche, la réputation
relative à l'activité professionnelle ou au rôle joué dans la communauté n'est
pas pénalement protégée. Il en va ainsi des critiques qui visent comme tels la personne
de métier, l'artiste ou le politicien, même si elles sont de nature à blesser et à
discréditer (ATF 119 IV 44 consid. 2a ; ATF 105 IV 194 consid. 2a). Dans le domaine des activités
socio-professionnelles, il ne suffit ainsi pas de dénier à une personne certaines qualités,
de lui imputer des défauts ou de l'abaisser par rapport à ses concurrents. En revanche, il
y a atteinte à l'honneur, même dans ces domaines, si on évoque une infraction pénale
ou un comportement clairement réprouvé par les conceptions morales généralement admises
(ATF 148 IV 409 précité ; ATF 145 IV 462 précité et les références citées
; TF 6B_15/2021 et 6B_32/2021 du 12 novembre 2021 consid. 2.1.2).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non
pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon
la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui
attribuer (ATF 148 IV 409 consid. 2.3.2 ; ATF 145 IV 462 précité consid. 4.2.3 ;
ATF 137 IV 313 précité consid. 2.1.3 ; TF 6B_479/2022 du 9 février 2023 consid. 5.1.1).
S'agissant d'un texte, il doit être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées,
prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans
son ensemble (ATF 137 IV 313 précité). Pour qu'il y ait diffamation, il n'est pas nécessaire
que l'auteur ait affirmé des faits qui rendent méprisable la personne visée ; il suffit
qu'il ait jeté sur elle le soupçon d'avoir eu un comportement contraire aux règles de
l'honneur ou qu'il propage – même en citant sa source ou en affirmant ne pas y croire –
de telles accusations ou de tels soupçons (ATF 117 IV 27 consid. 2c ; TF 6B_479/2022 précité
; TF 6B_541/2019 du 15 juillet 2019 consid. 2.1).
La loi prévoit la possibilité pour une personne accusée de diffamation d'apporter des
preuves libératoires qui excluent sa condamnation. Ainsi, aux termes de l'art. 173 ch. 2 CP, l'inculpé
n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées
sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne
foi pour vraies. La preuve de la vérité est apportée lorsque l'auteur de la diffamation
établit que tous les éléments essentiels des allégations qu'il a articulées
ou propagées sont vrais (TF 6B_371/2011 du 15 août 2011 consid. 5.3 et les arrêts
cités ; Dupuis et al. [éd.], Code pénal, Petit commentaire, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 30 ad art. 173 CP et les références citées). La preuve de
la bonne foi est apportée lorsque le prévenu démontre qu'il a cru à la véracité
de ce qu'il disait, d'une part, et qu'il avait des raisons sérieuses de le croire, après avoir
accompli ce qu'on pouvait attendre de lui pour en contrôler l'exactitude, d'autre part (ATF 124
IV 149 consid. 3b ; TF 6B_1296/2021 du 30 juin 2022 consid. 5.1.2). Il faut se placer exclusivement sur
les éléments dont il avait connaissance à l'époque de sa déclaration (ibid.).
Le contenu et l'étendue du devoir de vérification doivent être appréciés en
tenant compte des motifs qu'avait le prévenu de faire la communication : moins ces motifs seront
consistants, plus les exigences de vérification seront élevées ; à l'inverse, ces
dernières seront moins sévères si l'auteur a un intérêt digne de protection.
L'exigence de la bonne foi est accrue lorsque les allégations ont été formulées publiquement
ou diffusées largement. L'auteur supporte le fardeau, la charge et le risque de la preuve de la
bonne foi. Si celle-ci est établie, l'auteur est acquitté (Rieben/Mazou, in : Macaluso/Moreillon/Quéloz
[éd.], Commentaire romand, Code pénal II, 2
e
éd., Bâle 2017, nn. 39 s. et 43 ad art. 173 CP). L'admission à la preuve libératoire
constitue la règle. Elle ne peut être refusée que si deux conditions sont réunies
cumulativement, à savoir lorsque l'auteur a agi principalement dans le but de dire du mal d'autrui
et s'il s'est exprimé sans motif suffisant (art. 173 al. 3 CP ; ATF 132 IV 112 consid. 3.1TF 6B_1268/2019
du 15 janvier 2020 consid. 1.2).
3.2.2
Pour qu'il y ait diffamation ou calomnie, il faut que l'auteur s'adresse à un tiers. Est en principe
considérée comme tiers toute personne autre que l'auteur et l'objet des propos qui portent
atteinte à l'honneur (ATF 145 IV 462 consid. 4.3.3 ; ATF 86 IV 209 ; TF 6B_512/2017 du
12 février 2018 consid. 3.3.1).
La majorité de la doctrine a critiqué cette jurisprudence, la jugeant trop large. Martin Schubarth
(Delikte gegen die Ehre [...], Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, partie spéciale, vol. III,
1984, nos 34 ss ad art. 173 CP) a tout d'abord estimé que les propos exprimés à des proches
ou dans un cercle amical ne devraient pas être sanctionnés à la lumière de l'art.
173 ou 177 CP à condition que la personne qui les profère puisse compter que la confidentialité
sera respectée par ceux qui reçoivent ses allégations. Cet auteur justifie ce point de
vue en invoquant qu'une personne doit pouvoir disposer d'un espace de parole où exprimer son mécontentement.
De plus, dans une telle configuration, le danger d'atteinte à la réputation semble minime,
de sorte qu'une protection par des dispositions pénales n'apparaît pas nécessaire. Cette
solution vaut également selon cet auteur pour les propos communiqués à des personnes de
confiance, comme les prêtres, médecins et avocats, pour peu que ces propos servent à épancher
l'âme et non à être utilisés plus tard dans des écritures. Dans ce dernier cas,
l'élément objectif peut être considéré comme réalisé et seul reste
à disposition la preuve libératoire. Ce raisonnement est partagé par plusieurs auteurs
(José Hurtado Pozo, Droit pénal, partie spéciale, 2
e
éd. 2009, nos 2039 s. ad art. 173 CP, qui estime toutefois que l'avocat ne peut être exclu
du cercle des tiers, dès lors qu'il a l'obligation d'utiliser, dans le cadre de son mandat, du moins
partiellement, les confidences de son client ; Peter Noll, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer
Teil I, 1983, p. 113, de manière générale et sans réflexion précise sur les
avocats ; Trechsel/Lieber, in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 3
e
éd. 2018, n° 4 ad art. 173 CP). Par ailleurs, certains auteurs considèrent que même
un confident est un tiers envers lequel l'image de la victime peut être dégradée, de sorte
que l'impunité doit être subordonnée à une pesée des intérêts dans
le cadre de laquelle le besoin de communiquer ne sera prépondérant que si l'auteur ne connaissait
pas la fausseté de ses allégations et avait de bonnes raisons de penser que son interlocuteur
respecterait la confidentialité (Franz Riklin, in Basler Kommentar, Strafrecht, vol. Il, 4
e
éd. 2019, n° 6 ad art. 173 CP ; Stratenwerth/Jenny/Bommer, in Schweizerisches Strafrecht,
Besonderer Teil I, 7
e
éd. 2010, § 11 n. 25). Andreas Donatsch (Delikte gegen den Einzelnen, Strafrecht, vol. III,
11
e
éd. 2018, p. 399) estime quant à lui, sans toutefois le motiver, trop large la notion de tiers
de la jurisprudence.
Dans un arrêt non publié du 11 juillet 1957 (cité dans l'ATF 86 IV 209), le Tribunal fédéral
a examiné, sans la trancher, la question de savoir s'il n'y avait pas lieu d'exclure du cercle des
tiers les confidents nécessaires. Il a admis qu'il ne se justifie pas de déroger à la
règle en déniant à l'avocat la qualité de tiers par rapport à son client. L'ATF
86 IV 209 précité reprend cette jurisprudence en la justifiant par le fait que les intérêts
du client n'exigent pas que la qualité de tiers soit déniée à son avocat. Le Tribunal
fédéral admet certes qu'il convient de laisser au client la faculté de s'exprimer le plus
librement possible en présence de son avocat. L'individu qui est l'objet d'une poursuite pénale
ou qui souffre de difficultés familiales ou financières doit pouvoir s'épancher dans le
cabinet de son mandataire. Il est cependant raisonnable de demander au client de s'en tenir à des
assertions qui se rapportent d'une manière ou d'une autre à son affaire et ne sont pas absolument
dénuées de fondement. Or, à condition de respecter ces limites, le client échappe
aux sanctions prévues par l'art. 173 ch. 1 CP. D'abord, s'il ne soulève que des questions liées
à la mission de l'avocat, il pourra se prévaloir d'un motif suffisant au sens de l'art. 173
ch. 3 CP et administrer les preuves libératoires énoncées à l'art. 173 ch. 2
CP. De plus, il lui suffira d'invoquer certains indices à l'appui de ses déclarations pour
établir sa bonne foi conformément à l'art. 173 ch. 2 CP et obtenir son acquittement.
Dans un arrêt 6S.608/1991 du 24 janvier 1992, le Tribunal fédéral a, en corrélation
avec l'art. 321 CP concernant la violation du secret professionnel, considéré toutefois un
médecin comme un confident nécessaire et a admis qu'il n'était pas un tiers au sens de
l'art. 173 ch. 1 CP.
Dans un arrêt postérieur, le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question de
savoir si s'agissant de l'avocat, sa qualité de personne de confiance ne devait pas impliquer qu'il
ne soit pas considéré, selon les circonstances, comme un tiers au sens de l'art. 173 CP. En
effet, dans les circonstances du cas d'espèce, le recourant ne pouvait compter sur le fait que les
informations données à son avocat seraient gardées confidentielles par ce dernier et ne
seraient pas utilisées par lui dans sa stratégie de défense. Il ne pouvait non plus être
sérieusement mis en doute que le courrier contenant des propos attentatoires à l'honneur, envoyé
par l'avocat à la partie adverse, l'avait été avec l'accord du recourant. Dans ces circonstances,
l'avocat devait être qualifié de tiers au sens de l'art. 173 CP (TF 6S.171/2003 du 10 septembre
2003 consid. 1.3).
Dans un arrêt plus récent, le Tribunal fédéral a examiné la qualité de
tiers d'un avocat dont le client lui avait envoyé en copie un courriel portant atteinte à l'honneur
du plaignant, adressé à celui-ci. Au vu des circonstances particulières du cas, le Tribunal
fédéral avait nié à l'avocat la qualité de « confident nécessaire » :
quand bien même celui-ci entretenait avec le prévenu une relation particulière fondée
sur la confiance, rien n'indiquait que la nature des propos tenus avait objectivement un lien avec les
affaires qui justifiaient son intervention à titre d'avocat. Le prévenu s'était en effet,
en portant à la connaissance de son avocat le conflit strictement personnel qui l'opposait à
la partie plaignante, écarté du cadre dans lequel il aurait été exceptionnellement
possible d'admettre l'existence d'une situation de « confident nécessaire »
(TF 6B_229/2016 du 8 juin 2016 consid. 1.3).
Depuis cet arrêt, le Tribunal fédéral a certes relevé qu'une majorité de la
doctrine estimait que le cercle des personnes considérées comme tiers devait être limité
(TF 6B_512/2017 du 12 février 2018 consid. 3.3.1). Reste qu'il n'a pas à ce jour modifié
sa jurisprudence publiée en la matière, confirmant encore la position de principe de tiers
de l'avocat dans les arrêts 6B_974/2018 du 20 décembre 2018 consid. 2.3.1, 6B_318/2016 du 13
octobre 2016 consid. 3.8.2 et 6B 491/2013 du 4 février 2014 consid. 5.2.
En définitive, sans exclure que la notion de confident nécessaire puisse être prise en
considération dans certains cas particuliers, la notion de tiers au sens de toute personne autre
que l'auteur et l'objet des propos qui portent atteinte à l'honneur prévaut largement dans
la jurisprudence du Tribunal fédéral, qui l'a confirmé très récemment (ATF 145
IV 462).
3.3
Au vu des principes exposés ci-dessus, l'appelant ne saurait se prévaloir de la notion de « confident
nécessaire » telle que développée par la jurisprudence. Les propos qui lui sont
reprochés ont été tenus devant des policiers ainsi que dans des courriels adressés
à trois intervenants du Centre de consultation des Boréales et à un assistant social de
la DGEJ. Si l'on peut très éventuellement envisager une relation thérapeutique avec les
collaborateurs des Boréales, qui impliquait que le prévenu puisse se livrer librement et considérer
que ceux-ci seraient tenus au secret, tel n'est bien évidemment pas le cas du représentant
de la DGEJ, qui allait assurément intervenir à ce titre dans la procédure et ne pouvait
pas être considéré comme un confident. Il en va de même des policiers qui ont recueilli
la déposition du prévenu destinée à être versée au dossier. Mal fondé,
le moyen doit être rejeté.
Dire d'une avocate qu’elle pratique «
l'escroquerie
de la procédure et l'induction de la justice en erreur de manière systématique
», c'est l'accuser de commettre une infraction pénale. Une telle affirmation est extrêmement
attentatoire s'agissant d'une avocate, dès lors qu’elle porte indubitablement atteinte à
sa probité professionnelle. Quant aux propos tenus à l’encontre de A.I.________, ils
tendent à la faire apparaître comme une mère manipulatrice, maltraitante et vile. Ils
sont incontestablement de nature à porter atteinte à son honneur.
Se prévalant des preuves libératoires prévues par l’art. 173 ch. 2 CP, l'appelant
affirme que ses propos sont vrais et/ou qu’il avait des raisons sérieuses de les tenir de
bonne foi pour vrais. Ces moyens doivent également être écartés. En effet, d’une
part, les éléments qu’il invoque ne sont pas propres à démontrer la véracité
des accusations qu’il a portées à l’encontre des plaignantes ni sa bonne foi. D’autre
part et surtout, au regard des termes outranciers qu’il a choisi d’utiliser, il faut retenir
que ces accusations ont été articulées sans motif suffisant, le but poursuivi par le prévenu
étant principalement de dire du mal des plaignantes et de les discréditer. Comme l’a
indiqué son propre défenseur aux débats d’appel, le prévenu était animé
d’une haine contre toutes les personnes qui avaient, selon lui, contribué au retrait de son
droit de garde sur ses enfants. Les propos qu’il a tenus à l’époque des faits à
l’encontre de la Dre X.________, à qui il reproche d’avoir agi «
comme
un officier nazi
» dans un courriel
qu’il a adressé le 24 septembre 2020 en copie à U.________, D.________ et W.________
(P. 10/1), illustrent cet état d’esprit et l’incapacité du prévenu à
se contenir et à mesurer ses propos. Ce n’est pas dans le but de «
rétablir
une vérité
» et une situation
vécue comme injuste comme il le soutient que le prévenu a agi, mais mû par la haine et
dans l’intention évidente de dire du mal des intimées, tant les propos qu’il a
tenus apparaissent exagérés. Dans ces circonstances, il ne peut pas être admis à
faire la preuve de la vérité ni la preuve de la bonne foi (art. 173 ch. 3 CP).
Le contexte conflictuel dont se prévaut le prévenu, le sentiment d'injustice et l'attaque qu'il
dit avoir ressentis ne lui permettent pas de se disculper. Ces éléments peuvent tout au plus
être pris en compte dans le cadre de l’appréciation de sa peine.
En définitive, les moyens soulevés par l’appelant sont mal fondés et sa condamnation
pour diffamation doit être confirmée.
4.
L'appelant, qui conclut à sa libération, ne conteste pas la manière dont le premier juge
a évalué sa culpabilité. La peine qui lui a été infligée doit néanmoins
être revue d’office.
Le premier juge a retenu que la culpabilité du prévenu était importante. Il s'en était
pris de manière virulente à l'honneur de la mère de ses enfants et du conseil de celle-ci,
employant à leur égard des termes inacceptables. Sous réserve de l'expression «
militante
de la castration chimique des hommes
», il
ne s’était pas rétracté mais avait au contraire continué à tenir des propos
attentatoires à l'honneur des plaignantes, après ceux retenus dans l'acte d'accusation. Sa
prise de conscience paraissait nulle et il ne pouvait pas invoquer avoir agi sous le coup d'une vive
émotion provoquée par la suspension de son droit aux relations personnelles avec ses enfants
puisqu’un droit de visite d'un week-end sur deux lui avait été accordé le 1
er
juillet 2020.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique. On relèvera qu’aux
débats d’appel, le prévenu a persévéré dans son attitude, affirmant que
les propos qu’il avaient tenus à l’encontre de A.I.________ étaient «
largement
sous-estimés
», qu’ils étaient
«
en dessous de la
vérité
» et qu’il ne
les regrettait pas. La prise de conscience de l’appelant apparaît effectivement inexistante.
A sa décharge, on peut tenir compte du contexte hautement conflictuel qu’il invoque et du
sentiment d'injustice qu’il a ressenti. Cela ne justifie toutefois pas de réduire la peine
pécuniaire fixée par le premier juge à 40 jours-amende à 130 fr. le jour, avec sursis,
ni l’amende de 1’300 fr. convertible en 10 jours de peine privative de liberté. Celles-ci
apparaissent en effet adéquates tant dans leur principe que dans leur quotité et seront confirmées.
5.
L'appelant requiert que les frais de la cause soient laissés à la charge de l'Etat et qu’une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP lui soit octroyée.
Dès lors que sa condamnation est confirmée, ces conclusions doivent être rejetées.
6.
6.1
A titre subsidiaire, l’appelant fait valoir que le premier juge n’a pas motivé le montant
alloué à A.I.________ au titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP, ce qui
constituerait une violation de son droit d’être entendu. Ce montant serait en outre disproportionné,
compte tenu de la nature et de la complexité de l’affaire.
6.2
6.2.1
Le droit d’être entendu, garanti par
les art. 3 al. 2 let. c CPP, 29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits
de l’Homme et des libertés fondamentales conclue du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), implique
notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin que l’intéressé
puisse la comprendre, se rendre compte de la portée de celle-ci et exercer son droit de recours
à bon escient, et que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 143
IV 40 consid. 3.4.3 ; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 ; TF 6B_1057/2018 du 8 novembre 2018 consid.
2.2).
Selon la jurisprudence rendue en matière de dépens, la garantie du droit d'être entendu
implique que lorsque le juge statue sur la base d'une liste de frais, il doit, s'il entend s'en écarter,
au moins brièvement indiquer les raisons pour lesquelles il tient certaines prétentions pour
injustifiées, afin que son destinataire puisse attaquer la décision en connaissance de cause
(TF 6B_1341/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_248/2019 du 29 mars 2019 consid. 2.1.2
; TF 6B_1410/2017 du 15 juin 2018 consid. 3.1).
Une violation du droit d’être entendu – qui entraîne en principe l’annulation
de la décision indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 135 I
187 consid. 2.2) – peut être réparée dans le cadre de la procédure de recours
lorsque l’irrégularité n'est pas particulièrement grave et pour autant que la partie
concernée ait la possibilité de s'exprimer et de recevoir une décision motivée de
la part de l’autorité de recours disposant d'un pouvoir d’examen complet en fait et
en droit (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; TF 1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.1).
6.2.2
L’art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une juste indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu’elle obtient
gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement des frais conformément
à l’art. 426 al. 2 CPP (let. b). L’al. 2 prévoit que la partie plaignante adresse
ses prétentions à l’autorité pénale ; elle doit les chiffrer et les justifier.
Si elle ne s’acquitte pas de cette obligation, l’autorité pénale n’entre
pas en matière sur la demande.
La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l’art. 433 al. 1 CPP si les prétentions
civiles sont admises et/ou lorsque le prévenu est condamné. Dans ce dernier cas, la partie
plaignante peut être indemnisée pour les frais de défense privée en relation avec
la plainte pénale (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3 ; TF 6B_1286/2016 du 15 août 2017 consid.
2.1 ; TF 6B_549/2015 du 16 mars 2016 consid. 2.3). La juste indemnité, notion qui laisse un large
pouvoir d’appréciation au juge, couvre ainsi les dépenses et les frais nécessaires
pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante dans la procédure pénale. Il s’agit
en premier lieu des frais d’avocat (ATF 139 IV 102 précité consid. 4.1). En particulier,
les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la défense raisonnable
du point de vue de la partie plaignante (ATF 139 IV 102 précité consid. 4.3 ; TF 6B_1286/2016
précité consid. 2.1).
L’indemnité fondée sur l’art. 433 al. 1 CPP ne vise pas à réparer le
dommage subi par la partie plaignante ensuite de l’infraction, mais à rembourser ses dépens.
A l’instar de ce qui prévaut pour l’indemnité fondée sur l’art. 429
al. 1 let. a CPP, l’indemnité à titre de l’art. 433 al. 1 CPP ne saurait ainsi
produire des intérêts compensatoires (ATF 143 IV 495 consid. 2.2.4).
L’indemnité visée par l’art. 433 CPP doit correspondre au tarif usuel du barreau
applicable dans le canton où la procédure se déroule et englober la totalité des
coûts de défense (ATF 142 IV 163 consid. 3.2.1 ; TF 6B_331/2019 du 6 mai 2019 consid. 3.1).
Elle doit couvrir l’entier des frais de défense usuels et raisonnables. Lorsqu’un tarif
cantonal existe, il doit être pris en considération pour fixer le montant de l’indemnisation.
Il sert de guide pour la détermination de ce qu’il faut entendre par frais de défense
usuels (TF 6B_111/2017 du 17 octobre 2017 consid. 4.1 ; TF 6B_796/2016 du 15 mai 2017 consid. 2.2.2 ;
TF 6B_392/2013 du 4 novembre 2013 consid. 2.3). Tel est le cas dans le canton de Vaud, l’art.
26a TFIP (tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1) énonçant les principes applicables à la fixation des indemnités
allouées selon les art. 429 ss CPP à raison de l’assistance d’un avocat dans la
procédure pénale. Cette disposition prévoit que l’indemnité pour l’activité
de l’avocat est fixée en fonction du temps nécessaire à l’exercice raisonnable
des droits de procédure, de la nature des opérations effectuées, des difficultés
de la cause, des intérêts en cause et de l’expérience de l’avocat (al. 2).
Le tarif horaire déterminant – hors TVA – est de 250 fr. au minimum et de 350 fr. au
maximum pour l’activité déployée par un avocat. Il est de 160 fr. pour l’activité
déployée par un avocat stagiaire (al. 3). Dans les causes particulièrement complexes ou
nécessitant des connaissances particulières, le tarif horaire déterminant peut être
augmenté jusqu’à 400 fr. (al. 4).
6.3
Dans la mesure où l’appelant a été condamné et que les frais de la procédure
ont été mis à sa charge, c’est à juste titre qu’une indemnité a
été octroyée à A.I.________, partie plaignante. Aux termes du dispositif de son jugement,
le Tribunal de police a fixé celle-ci à 6'770 francs. Il n’a toutefois effectivement
pas motivé sa décision dans ses considérants. Cette irrégularité peut néanmoins
être réparée par l’autorité d’appel dont le pouvoir de cognition est
entier.
Lors des débats de première instance, A.I.________ a conclu à l’allocation d’une
indemnité de 8'416 fr. 40, avec intérêts à 5% l’an à compter du 25 janvier
2021, au titre d’indemnité au sens de l’art. 433 al. 1 let. a CPP (P. 80). Elle a produit
un courrier que Me B.________ lui avait adressé indiquant que les honoraires qu’elle lui avait
facturé pour la rédaction de sa plainte et un courrier correspondaient à 640 fr. 80, TVA
comprise (P. 81/1). Elle a également produit une liste des opérations de Me Mathilde Bessonnet
mentionnant des honoraires s’élevant à 7'775 fr. 60 et faisant état d’une
activité déployée entre le 29 septembre 2021 et le 13 juin 2023 de 20 heures et 45 minutes
au tarif horaire de 350 fr. (P. 81/2). Compte tenu de la longueur de la procédure et de la
nature de l’affaire, une telle activité apparaît raisonnable, de sorte que le montant
réduit accordé par le premier juge ne prête pas le flanc à la critique. On relèvera
à titre de comparaison que Me Margaux Loretan a invoqué pour sa part avoir consacré 15.06
heures à la défense du prévenu entre le 27 juin 2022 et le 13 juin 2023, requérant
également un tarif horaire de 350 fr. (P. 83). L’ordonnance de classement dont a
bénéficié le prévenu le 25 avril 2022 pour voies de fait qualifiées et violation
du devoir d’assistance ou d’éducation a en outre été prise en compte puisque
l’indemnité réclamée a été réduite de 1'646 fr. 40, ce
qui apparaît adéquat.
Partant, le grief de l’appelant doit être rejeté.
7.
En définitive, l’appel de R.________ doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
A.I.________, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de choix et obtenu gain
de cause, a droit à une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par
la procédure d’appel. Elle a requis à ce titre un montant de 4'132 fr. 50 et a produit
une note d’honoraires faisant état de 10 heures et 57 minutes au tarif horaire de 350 fr.,
dont 4 heures pour l’audience d’appel et la vacation qui lui est liée (P. 104). Compte
tenu de la nature de la cause, il convient de retenir un tarif horaire de 300 francs. L’audience
n’ayant duré qu’une heure, le temps compté pour celle-ci, vacation comprise, sera
ramené à 2 heures. L’indemnité en faveur de l’intimée sera ainsi arrêtée
à 1'485 fr. (4h57 x 300 fr.), plus la TVA à 7,7 %, par 114 fr. 35, soit à un total
de 1'599 fr. 35 pour les opérations effectuées jusqu’au 31 décembre 2023, et
à 1’200 fr. (4h x 300 fr.), plus la TVA à 8,1 %, par 97 fr. 20, soit à un total
de 1'297 fr. 20, pour les opérations effectuées depuis le 1
er
janvier 2024. Au total, l’indemnité due sera donc fixée à 2'896 fr. 55 (1'599 fr.
35 + 1'297 fr. 20), TVA incluse, étant précisé que la liste des opérations
produites par l’intimée ne comporte aucun montant pour les débours. Cette indemnité
sera mise à la charge de l’appelant, qui succombe.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués du seul émolument
de jugement, par 2’380 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de l’appelant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 42 al. 1 et 4, 44, 47, 106, 173 ch. 1 et 3 CP ;
398
ss , 428 al. 1, 433 al. 1 let. a CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 14 juin 2023 par le Tribunal
de police de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif suivant :
I.
constate que R.________ s’est
rendu coupable de diffamation ;
II.
condamne R.________ à
une peine pécuniaire de 40 (quarante) jours-amende, la valeur du jour-amende étant fixée
à 130 fr. (cent trente francs) ;
III.
suspend l’exécution
de la peine pécuniaire prononcée au chiffre II ci-dessus et fixe à R.________ un délai
d’épreuve de 2 (deux) ans ;
IV.
condamne en outre R.________
à une amende de 1'300 fr. (mille trois cents francs), convertible en 10 (dix) jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai qui sera imparti ;
V.
rejette la conclusion de B.________
en indemnisation pour tort moral ;
VI.
rejette la conclusion de B.________
en indemnisation du manque à gagner ;
VII.
rejette la conclusion de A.I.________
en indemnisation pour tort moral ;
VIII.
dit que R.________ doit à
A.I.________ un montant de 6'770 fr. à titre d’indemnité au sens de l’art. 433
CPP ;
IX.
met les frais de justice, par
1'075 fr. à la charge de R.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat
;
X.
rejette la conclusion de R.________
en indemnisation au sens de l’art. 429 CPP.
III.
R.________ doit à A.I.________ un montant
de 2'896 fr. 55 à titre de juste indemnité pour les dépenses occasionnées par
la procédure d’appel.
IV.
Les frais d'appel, par 2'380 fr., sont mis à
la charge de R.________.
V.
Le présent jugement est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
31
janvier 2024
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Margaux Loretan, avocate (pour R.________),
-
Me Mathilde Bessonnet, avocate (pour A.I.________),
-
Mme B.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :