vd_findinfo · Jug / 2012 / 281 · 2012-05-30 · fr

APPRÉCIATION DES PREUVES, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, UTILISATION FRAUDULEUSE D'UN ORDINATEUR, BRIGANDAGE, VOL{DROIT PÉNAL}, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 6 par. 3 let. d CEDH, 140 ch. 1 CP, 147 CP, 42 al. 1 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.10.2012 Jug / 2012 / 281

TRIBUNAL
CANTONAL
198
PE11.020342-FDX
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
5 octobre 2012
__________________
Présidence
de               M.
pellet
Juges
:              M.
Colelough et Mme Bendani
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Parties
à la présente cause :
V.________
,
prévenu, représenté par Me Georges Reymond, avocat d'office à Lausanne, appelant,
X.________
,
prévenu, représenté par Me Samuel Pahud, avocat d'office à Lausanne, appelant,
et
T.________
,
plaignante et partie civile, représentée par Me Manuela Ryter Godel, conseil d'office à
Lausanne, intimée,
M.________
,
plaignante et partie civile, représentée par Me Daniel Pache, avocat de choix à Lausanne,
intimée,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 30 mai 2012, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois a constaté que V.________ s’est rendu coupable de brigandage (I), l'a condamné
à une peine privative de liberté de 18 mois sous déduction de 160 jours de détention
avant jugement (II), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté
(III), a révoqué le sursis qui lui a été accordé le 22 septembre 2011 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (IV), a ordonné l’exécution
de la peine pécuniaire de 20 jours-amende à 20 fr. (V), a constaté que X.________ s’est
rendu coupable de vol, brigandage et utilisation frauduleuse d’un ordinateur (VI), l'a condamné
à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 174 jours de détention
avant jugement (VII), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté
(VIII), a révoqué le sursis qui lui a été accordé le 25 novembre 2009 par le
Ministère public du canton de Neuchâtel (IX), a ordonné l’exécution de la peine
pécuniaire de 10 jours-amende à 15 fr. (X), a dit que V.________ et X.________ sont solidairement
débiteurs de T.________, à titre d’indemnité pour tort moral, du montant de 5'000
francs, avec intérêts à 5 % l’an dès le 28 novembre 2011 (XI), a renvoyé
T.________ à agir civilement contre V.________ et X.________ s’agissant de ses conclusions
en dommages-intérêts matériels (XII), a dit que X.________ est débiteur de M.________
du montant de 7'180 fr. 05, avec intérêts à 5 % l’an dès le 3 novembre 2011
(XIII), a renvoyé M.________ à agir civilement contre X.________ pour le surplus (XIV), a alloué
à Me Manuela Ryter Godel, conseil d’office de T.________, une indemnité de 2'531 fr.
20, débours et TVA compris (XV), a dit que cette indemnité est laissée à la charge
de l’Etat (XVI), a alloué à Me Georges Reymond, défenseur d’office de V.________,
et à Me Samuel Pahud, défenseur d’office de X.________, une indemnité respective
de 6'220 fr. 80 et 10'050 fr. 60, débours et TVA compris (XVII et XVIII), a mis les frais de justice
par 10'570 fr. 80 à la charge de V.________ (XIX) et par 16'995 fr. 60 à la charge de X.________
(XX) et a dit que le remboursement à l’Etat par V.________ et par X.________ de l’indemnité
allouée à leur défenseur d’office selon chiffres XVII et XVIII est subordonné
à l’amélioration de leur situation économique (XXI et XXII).
B.
Le 31 mai 2012, X.________ et V.________ ont chacun
déposé une annonce d'appel contre ce jugement.
Par déclaration d'appel du 21 juin 2012, V.________ a conclu à son acquittement, le sursis
accordé le 22 septembre 2011 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne n'étant
pas révoqué et l'appelant n'étant pas le débiteur de T.________. Il a requis l'audition
de plusieurs témoins, l'analyse rétroactive de son numéro de téléphone, sa confrontation
avec T.________ et la production du registre de l'hôtel [...], à [...].
Par déclaration d'appel du 21 juin 2012, X.________ a conclu principalement à sa libération
des accusations de vol et de brigandage, à sa condamnation pour complicité d'utilisation frauduleuse
d'un ordinateur à une peine pécuniaire, subsidiairement à une peine privative de liberté
ne dépassant pas la détention avant jugement, peine assortie du sursis, à la suppression
des chiffres VIII à XI et XIII du jugement et à la réduction des frais de justice mis
à sa charge. Très subsidiairement, il a conclu à l'octroi d'un sursis à la peine
privative de liberté prononcée en première instance et plus subsidiairement encore à
l'annulation du jugement et au renvoi de la cause au Tribunal correctionnel pour nouvelle décision.
Il a requis l'audition de divers témoins, une reconstitution des faits sur les lieux du brigandage
et la production de son relevé téléphonique.
Par lettre du 3 juillet 2012, le Ministère public a annoncé qu’il renonçait à
présenter une demande de non-entrée en matière et à déclarer un appel joint.
La plaignante T.________ en a fait de même par courrier du 9 juillet 2012.
Par lettres du 7 août 2012, le Président de la cour de céans a rejeté les réquisitions
de preuves des appelants.
M.________ et T.________ ont demandé, respectivement par courrier du 13 août 2012 et par fax
du 1
er
octobre 2012, d'être dispensées de la comparution à l'audience d'appel. Le Président
a fait droit à leurs requêtes.
Aux débats d'appel, les prévenus ont chacun confirmé les conclusions de leurs déclarations
d'appel et conclu à l'allocation d'une indemnité de dépens de l'art. 429 CPP à la
charge de l'Etat (cf. p. 3 ci-avant). Le Ministère public a conclu au rejet de leur appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Né en 1979 en Roumanie, pays dont il est
ressortissant, V.________, père de deux enfants, âgés de huit et deux ans, a toujours
vécu dans son pays d'origine, où il a travaillé comme ferrailleur. La précarité
des salaires l'a conduit en Suisse en 2011, où il a travaillé au noir. Pendant son séjour
en Suisse, il a pris une chambre avec d'autres personnes à l'hôtel [...], à [...], où
il a logé pour la dernière fois dans la nuit du 15 au 16 décembre 2011.
Son casier judiciaire comporte l'inscription suivante :
- 22.09.2011, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, vol, peine pécuniaire 20 jours-amende
à 20 fr., sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve 2 ans.
1.2
Né en 1972 en Roumanie, pays dont il est
lui aussi ressortissant, X.________, divorcé, sans enfants, a vécu régulièrement
dans ce pays jusqu'en 2005, avant d'émigrer en Italie, où il a travaillé à titre
indépendant dans le domaine de la construction jusqu'en 2010, percevant, selon ses dires, jusqu'à
3'000 euros par mois. Il a ensuite occupé des emplois temporaires en Italie, en France ainsi
qu'en Suisse, où il dit avoir séjourné à plusieurs reprises entre quelques jours
et quelques semaines.
Son casier judiciaire comporte l'inscription suivante
:
- 25.11.2009, Ministère public du canton de Neuchâtel, vol, peine pécuniaire 10 jours-amende
à 15 fr., sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve 2 ans, amende 360
francs.
Le casier judiciaire italien fait mention d'une condamnation à cinq mois et dix jours de réclusion
avec suspension conditionnelle de la peine prononcée le 8 février 2006 pour infraction aux
dispositions sur l'immigration.
Il résulte également de l'extrait du casier suisse que X.________ fait actuellement l'objet
d'une enquête instruite par le Bezirksamt Münchwilen pour délit contre la loi fédérale
sur les armes et vol d'usage.
A cela s'ajoute que l'intéressé a été interpellé par la police de Zurich le
26 novembre 2011 pour vol par introduction clandestine et relaxé dans cette même ville le 28
novembre 2011 à 12h45. On ignore quelle suite judiciaire a été donnée à cette
interpellation.
1.3
X.________ et V.________ sont en détention
avant jugement respectivement depuis le 8 et le 22 décembre 2011.
2.
2.1
Le 3 novembre 2011, vers 12h00, à la [...]
de Rotkreuz/ZG, X.________ et un comparse non identifié ont dérobé le porte-monnaie de
M.________ dans le sac à commissions que celle-ci avait déposé dans son caddie. Ce porte-monnaie
contenait notamment un montant d'environ 300 fr. en espèces, une carte Maestro et une carte de crédit
Visa.
Le même jour, entre 12h12 et 12h34, à Cham/ZG, les deux comparses ont utilisé la carte
Visa et la carte Maestro volés pour effectuer quatre retraits de 1'000 fr., 800 euros, 5'000 fr.
et 20 euros. Les deux premiers retraits ont eu lieu au bancomat Raiffeisen de la gare, respectivement
avec la carte Visa et la carte Maestro, à 12h12 et 12h19. Les deux autres retraits ont été
effectués au bancomat de la Banque Cantonale de Zoug, au centre Neudorf, respectivement à 12h30
et 12h34, au moyen de la carte Maestro uniquement.
M.________ a déposé plainte le 3 novembre 2011 et s'est constituée partie civile.
Les premiers juges ont alloué à M.________ un montant de 7'180 fr. 05 avec intérêts
à 5 % l'an dès le 3 novembre 2011 à titre de dommages-intérêts, la renvoyant
à agir devant le juge civil pour le surplus.
2.2
Le 28 novembre 2011, vers 15h45, X.________ et
V.________ se sont rendus au café-restaurant de [...] à [...] et se sont installés au
bar, à proximité d'un habitué, W.________, alors qu'un autre client était présent
dans la salle à boire. Ils ont commandé deux bières et ont été servis par la
sommelière T.________, qui était arrivée entre dix et quinze minutes avant le début
de son service à 15h30. Les deux prévenus ont commencé à boire leur bière et
peu après, les deux autres clients sont partis. Profitant d'être les seuls clients de l'établissement,
ils ont passé derrière le bar, où se trouvait T.________. X.________ a alors enserré
le cou de la jeune femme avec le bras gauche, tout en pointant avec la main gauche  un couteau de
type canif sur le côté droit de son cou. Simultanément, V.________ s'est emparé des
deux bourses de sommelières déposées derrière le bar, soit celles de T.________ et
de sa collègue, ainsi que d'un IPhone appartenant à la prénommée. Les deux prévenus
se sont ensuite enfuis et la victime, après être aussitôt sortie de l'établissement
pour chercher de l'aide, a prévenu son patron.
T.________ a déposé plainte le jour même et s'est constituée partie civile.
Les premiers juges ont alloué à cette dernière, à la charge des deux prévenus
solidairement entre eux, une indemnité pour tort moral d'un montant de 5'000 fr. avec intérêts
à 5 % l'an dès le 28 novembre 2011, la renvoyant à agir civilement pour ce qui concerne
ses conclusions en dommages-intérêts matériels.
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel
doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise
ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle,
être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé
(art. 399 al. 3 CPP).
En l’occurrence, interjetés dans les formes et délais légaux contre un jugement
d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
les appels sont recevables. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
3.
On examinera tout d’abord l'appel de V.________
(ch. 4), puis celui de X.________ (ch. 5).
4.
4.1
V.________ conteste être l'auteur du brigandage
perpétré le 28 novembre 2011 au café-restaurant de [...] à [...]. Il invoque une
violation de la présomption d'innocence, en raison d'une appréciation arbitraire des preuves.
Ainsi, le tribunal aurait tiré des conclusions erronées de l'absence de traces d'ADN sur les
verres de bière censément touchés par les prévenus et les déclarations de la
plaignante ne seraient pas crédibles sur plusieurs points : elle se serait contredite sur l'usage
du couteau par son agresseur et aurait fait une description aléatoire des prévenus. Enfin,
l'absence d'identification de ces derniers par les témoins aurait dû entraîner un doute
s'agissant de leur participation au crime reproché.
4.1.1
La constatation des faits est incomplète
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
La présomption d'innocence, qui est garantie
par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe
in dubio pro reo
,
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c.
2.2.1; ATF 127 I 38 c. 2a).
Comme règle d'appréciation des preuves, elle est violée si le juge du fond se déclare
convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 précité c. 2.2.2).
Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il
doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 c. 2a).
4.1.2
En l'espèce, V.________ fait tout d'abord
valoir que si les premiers juges "se fondent bel et bien sur les éléments recueillis en
cours d'enquête" pour retenir l'absence de toute trace d'ADN ou d'empreintes sur les verres
de bière utilisés par les auteurs du brigandage, les constatations qu'ils en tirent sont insoutenables.
Il a tort. Les premiers juges ont déduit de l'absence de toute trace, y compris d'empreintes de
tiers ou de la serveuse elle-même – élément que l'appelant ne conteste d'ailleurs
pas –, que les verres avaient été essuyés. Or, cette constatation n'est en rien
critiquable. Contrairement à ce que soutient le prénommé, cette déduction n'est pas
incompatible avec les affirmations de T.________. Le fait que celle-ci ait déclaré, à
l'audience de première instance, que les deux prévenus "étaient toujours dans [s]on
champ de vision" (jugt, p. 10
in
medio
) ne signifie pas, comme le prétend
l'intéressé, que la jeune femme "ne les a pas quittés des yeux" (appel, p. 5);
cela se comprend d'ailleurs aisément si l'on considère que les deux comparses n'étaient
pas les seuls dans l'établissement, la victime ayant du reste précisé – et sans
que cela soit contesté – qu'en présence des agresseurs, elle avait discuté avec
un autre client et "encaissé un ballon de rouge" et qu'elle regardait alors "de temps
en temps" du côté des prévenus (jugt, pp. 10 et 11
in
fine
). Dans ces circonstances, on ne peut rien
tirer de l'indication de la jeune femme selon laquelle elle n'a "vu aucun des prévenus essuyer
un verre de bière" (jugt, p. 11
in
initio
), sinon que cette affirmation, qui risquait
de desservir sa cause, accrédite sa version des faits (jugt, p. 30
in
fine
).
Ce grief, mal fondé, doit donc être rejeté.
4.1.3
Il en va de même de l'argument tiré
d'une prétendue contradiction de T.________ concernant l'usage du couteau par X.________. En effet,
à supposer que la plaignante se soit contredite au sujet du contact de la lame du couteau avec son
cou (PV aud. 1, p. 1; jugt, p. 10), cela ne rendrait pas encore son incrimination inopérante. Il
est en effet notoire que l'usage d'une arme blanche à proximité d'organes vitaux de la victime
d'un brigandage constitue un moment de stress intense, de sorte que la différence de perception
entre une lame posée sur le cou et une lame à proximité immédiate peut être
infime. Les variations dans les déclarations de la victime à cet égard sont dès lors
parfaitement compréhensibles.
Quoi qu'il en soit, le fait que l'agresseur ait posé la lame du couteau sur le cou de la victime
ou qu'il l'ait tenue, même pendant un court instant (la plaignante parlant d"'une minute, même
pas" [jugt, p. 10]) "tout prêt de [s]a gorge" (PV aud. 1, p. 1) ne modifie nullement
la qualification de brigandage retenue par le tribunal, si ce n'est qu'il s'agit en réalité,
dans les deux hypothèses, d'un brigandage qualifié au sens de l'art. 140 ch. 4 CP (ATF 117
IV 127 c. 3b; ATF 114 IV 8) passible d'une peine privative de liberté d'au moins cinq ans, circonstance
aggravante qui, en l'occurrence, ne saurait toutefois être retenue, faute d'appel (joint) du Ministère
public.
4.1.4
Quant à la comparaison des teints de peau
effectuée par T.________ au sujet des prévenus, on ne voit pas ce qu'en déduit l'appelant,
dès lors qu'il ressort du dossier que ce dernier semble avoir une peau plus claire que son comparse,
comme l'a clairement indiqué la victime dès sa première audition (PV aud. 1, p. 2). La
description que la prénommée a faite de X.________, qui parle de visage "basané"
(
ibidem
),
correspond d'ailleurs, sur ce point, à celle donnée par la plaignante M.________, qui a décrit
X.________ comme une personne de type arabe ("Arabertyp"; Dossier joint, pièce 4/6).
Si T.________ a fait état de cheveux bouclés concernant l'un des agresseurs (et non les deux,
contrairement à ce que soutient l'appelant [appel, p. 6
in
fine
]), le tribunal a relevé en page 26 du
jugement que les photos prises par la police zurichoise au moment de l'interpellation de X.________ montraient
des ondulations dans les cheveux, de sorte que les déclarations de la victime pouvaient s'expliquer.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et peut être confirmée
(cf. les photographies produites sous pièce 76; ég. dossier joint, pièce 4/6).
Quoi qu'il en soit, la description que T.________ a donnée des prévenus, qui du reste correspond
sur plus d'un point à leur signalement, n'affaiblit pas sa crédibilité, dès lors
que, durant l'enquête, puis à nouveau aux débats, elle a reconnu ses agresseurs sans aucune
hésitation (PV aud. 2, p. 2; PV aud. 5; jugt, p. 3).
4.1.5
A ce propos, V.________ fait encore valoir que
l'absence d'identification des prévenus par les témoins W.________ et [...] aurait dû
entraîner un doute s'agissant de leur participation au crime reproché. C'est en vain. Les premiers
juges, qui n'ont pas ignoré cet élément, ont expliqué que dans l'établissement
public en question, W.________ n'était pas installé face aux prévenus, mais sur la même
ligne qu'eux, comme ce témoin l'a clairement indiqué (PV aud. 3), de sorte que son champ de
vision sur ces deux individus était limité (jugt, p. 30). Cette appréciation est pertinente
et convaincante. Cela étant, sans mettre en doute la crédibilité des déclarations
de W.________, le fait que celui-ci ait affirmé ne reconnaître aucune des personnes qui s'étaient
installées à ces côtés, alors que la victime a dit que ce client avait eu "l'occasion
de bien [les] voir" (jugt, p. 12
in
initio
), peut avoir été dicté par
la crainte d'être confronté avec l'un ou l'autre des prévenus, crainte que ledit témoin
a d'emblée et spontanément émis au début de son audition (PV aud. 3, p. 1).
S'agissant ensuite d'[...], il est vrai que celui-ci n'a pas identifié les prévenus. C'est
cependant oublier que l'appelant lui-même a été désigné sur planche photographique
par un autre témoin, [...] (PV aud. 8).
De toute manière, rien ne permet de retenir que T.________ ait pu confondre les prévenus avec
d'autres personnes. D'ailleurs, si, d'après l'appelant lui-même, il est "étonnant
qu'une personne assise à un bar (W.________, ndlr) ne puisse pas, après plusieurs minutes passées
assise à côté des coprévenus, les reconnaître" (appel, p. 7), cela vaut
d'autant plus pour la plaignante, qui se trouvait derrière le comptoir, en face des deux prévenus,
et qui, pour reprendre les propos de l'appelant, "ne les [aurait] pas quittés des yeux".
4.1.6
Ainsi, l'appréciation des preuves par les
premiers juges, fondée non seulement sur les déclarations de la plaignante, comme le prétend
l'appelant, mais également sur celles d'un témoin et sur les explications incohérentes
des prévenus eux-mêmes, qui ont chacun tenu des propos contradictoires s'agissant de leur emploi
du temps le jour des faits litigieux (PV aud. 9, p. 2, lignes 61 à 63; jugt, p. 6; PV aud. 4, p.
2, lignes 47 et 48; jugt, p. 8), n'est ni incomplète, ni erronée. Elle ne relève pas davantage,
d'une façon plus générale, d'un abus de pouvoir d'appréciation des preuves. Ce moyen,
mal fondé, doit donc être rejeté.
4.1.7
V.________ reproche encore au tribunal d'avoir
retenu "une disproportion totale entre la gravité de leur comportement à l'égard
de T.________ et leur maigre butin" (jugt, p. 32). Si ce moyen, qui ne relève pas de l'appréciation
des preuves, doit être compris comme une critique de la peine – le tribunal ayant d'ailleurs
évoqué cet élément dans le cadre de la fixation de la sanction (
ibidem
)
– il suffit de constater à cet égard que les premiers juges ont voulu souligner la disproportion
entre la violence déployée et l'importance du butin escompté, ce qui est pertinent au
regard de l'art. 47 CP.
4.2
V.________ invoque enfin une violation de son
droit d'être entendu. Il se plaint de ne pas avoir été confronté à la plaignante,
malgré sa demande. Il conteste que celle-ci aurait pu, par cette mesure d'instruction, subir une
victimisation secondaire, d'autant qu'il n'est pas l'auteur direct des violences infligées dans
la mesure où, selon les faits retenus par le tribunal, c'est son comparse qui aurait tenu le couteau.
4.2.1
Conformément à l'art. 6 par. 3 let.
d CEDH, tout accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge.
Ce droit ne s'applique pas seulement s'agissant de témoins au sens strict du terme, mais à
l'encontre de toute personne qui fait des déclarations à charge, indépendamment de son
rôle dans le procès. Il s'agit d'un des aspects du droit à un procès équitable
institué à l'art. 6 par. 1 CEDH. Cette garantie exclut qu'un jugement pénal soit
fondé sur les déclarations de témoins sans qu'une occasion appropriée et suffisante
soit au moins une fois offerte au prévenu de mettre ces témoignages en doute et d'interroger
les témoins. Ce droit n'est toutefois absolu que lorsque le témoignage litigieux est déterminant,
soit lorsqu'il constitue la seule preuve ou pour le moins une preuve essentielle (TF 6B_456/2011 du 27
décembre 2011 c. 1.1 et les références citées).
Les éléments de preuve doivent en principe être produits en présence du prévenu
lors d'une audience publique, en vue d'un débat contradictoire. Il n'est toutefois pas exclu de
prendre en compte des dépositions recueillies durant la phase de l'enquête, pour autant que
l'accusé ait disposé d'une occasion adéquate et suffisante de contester ces témoignages
à charge et d'en interroger ou d'en faire interroger les auteurs. L'accusé ne peut en principe
exercer qu'une seule fois le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge.
S'il n'est pas possible d'organiser une
confrontation
avec les témoins à charge, l'accusé doit avoir la possibilité de faire poser par
écrit des questions complémentaires à ces témoins (
ibidem
).
4.2.2
En l'espèce, s'il est vrai que T.________
a été confrontée uniquement à X.________ (PV aud. 5), il ressort toutefois du procès-verbal
du jugement (pp. 4 s.) que le tribunal a aménagé l'audition de la plaignante lors des débats
de manière à ce que les parties et les juges l'entendent simultanément et puissent lui
poser des questions directement, ce que V.________, à qui les déclarations de la prénommée
ont ensuite été traduites (jugt, p. 5), a d'ailleurs fait par l'intermédiaire de son défenseur
(jugt, pp. 11 s.). Partant, le droit à la confrontation a été respecté (cf. TF 6P.73/2005
et 6S.209/2005 du 6 septembre 2005 c. 5.1 et la référence citée) et on ne voit pas en
quoi il serait "impératif" pour l'appelant de "mettre un visage sur la personne qui
l'accuse" (appel, p. 9), ce qui ne répond au demeurant à aucune nécessité probatoire.
En procédant de la sorte, le tribunal a correctement appliqué les art. 149 al. 2 et 152 al.
4 CPP.
Par conséquent, mal fondé, le moyen tiré d'une violation du droit d'être entendu
doit être rejeté et, avec lui, l'appel de V.________.
4.3
Ce dernier ne discute pas la peine, dès lors
qu'il conclut à son acquittement.
Il suffit de constater, sur ce point, que la peine privative de liberté de dix-huit mois a été
fixée conformément à l'art. 47 CP et ne procède pas, dans sa quotité, d'un abus
du pouvoir d'appréciation du tribunal en la matière. Elle peut donc être confirmée.
5.
5.1
X.________ conteste sa condamnation pour vol et
utilisation frauduleuse d'un ordinateur, s'agissant des faits exposés sous ch. 2 du jugement (considérant
C/2.1 ci-avant). Il fait tout d'abord valoir que les photographies du bancomat mises à disposition
du Ministère public et du tribunal ont été "recadrées et découpées
volontairement", le privant de la possibilité d'examiner les pièces en question dans leur
intégralité, en violation de l'art. 192 CPP.
Ce moyen est téméraire. En effet, les
pièces litigieuses ont été versées au dossier le 23 mars 2012, sous la forme d'un
CD et d'un tirage papier comportant les photos extraites dudit CD (pièce 76). Une photocopie couleur
des photos a été adressée au défenseur de l'appelant le 27 mars suivant (PV des opérations,
p. 18) avec une lettre d'accompagnement précisant que les photos étaient extraites d'un CD
versé au dossier. Il est dès lors évident que le tribunal a statué sur la base de
pièces qui se trouvaient toutes au dossier. A supposer un doute sur la conformité des photos
sur tirage papier avec le CD, il appartenait à la défense de l'appelant de consulter ce support
et de formuler toute réquisition à ce sujet aux débats de première instance (art.
339 al. 2 let. d CPP), ce qu'elle n'a pas fait, de sorte que le grief est tardif en appel.
Pour le surplus, si le tribunal et le procureur "connaissaient les heures exactes des photographies
prises par la caméra de surveillance devant le second bancomat", c'est tout simplement parce
que ces indications, qui ont du reste été correctement retranscrites sur le tirage papier,
figurent sur les images du CD; dites photographies n'ont été ni "recadrées"
ni "découpées volontairement", contrairement à ce que soutient l'appelant. Les
heures précises des quatre prélèvements effectués avec les cartes volées ressortant
clairement de la lettre de la Banque Cantonale de Zoug du 21 novembre 2011 (dossier B, pièce 4/6),
il était donc aisé de vérifier à quelles images de la séquence photos correspondaient
les deux retraits filmés (jugt, p. 22).
5.2
X.________ conteste ensuite qu'il puisse être
qualifié de coauteur du vol en raison de l'utilisation des cartes bancaires dérobées.
En premier lieu, c'est en vain que le prénommé se fonde sur un autre état de fait pour
analyser sa participation aux infractions, soutenant, contrairement à ce qui est retenu, qu'il n'a
pas eu l'idée de commettre l'infraction à l'art. 147 CP et qu'il n'a reçu qu'une partie
"infime" du butin. En réalité, le tribunal a écarté ses explications, en
motivant de manière claire et complète sa conviction (jugt, p. 23), et l'appelant, qui se borne
à renvoyer à ses déclarations de première instance – en contradiction évidente
avec les photographies au dossier – n'entreprend pas de démontrer en quoi l'état de fait
du jugement serait erroné.
En effet, les premiers juges ont retenu que l'appelant était bel et bien l'auteur des quatre retraits
frauduleux, quand bien même l'une ou l'autre des opérations n'aurait pas été effectuée
personnellement par lui. Ils ont en outre considéré que le vol du porte-monnaie de M.________
lui était également imputable, s'agissant d'une infraction préalable indispensable à
la commission de l'utilisation frauduleuse d'un ordinateur. Ce raisonnement est pertinent et convaincant.
Sur un plan factuel tout d'abord, car il existe un lien temporel et géographique étroit entre
la commission du vol, qui a eu lieu vers midi à la [...] de Rotkreuz/ZG, et l'utilisation frauduleuse
des cartes appartenant à la plaignante quelques minutes plus tard à Cham/ZG, distant de quelques
kilomètres; on ne conçoit pas, dans ces circonstances, que l'appelant serait étranger
à la première infraction, comme il le prétend. Sur un plan juridique ensuite, dès
lors que les art. 139 et 147 CP entrent en concours lorsqu'un auteur dérobe une carte bancaire avant
de retirer de l'argent auprès d'un distributeur (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté,
Lausanne 2007, n. 1.2 ad art. 147 CP et la référence citée). L'on ne saurait non plus
concevoir, sur la base des faits retenus, que l'appelant aurait agi uniquement comme complice, ce dernier
admettant d'ailleurs lui-même, s'agissant de la notion de coaction, qu'"il n'est pas nécessaire
que l'auteur ait personnellement accompli tous les éléments constitutifs de l'infraction, ni
même qu'il ait personnellement agi", comme le tribunal l'a également relevé (jugt,
p. 23
in fine
).
Partant, c'est à juste titre que X.________ a été condamné pour vol et utilisation
frauduleuse d'un ordinateur.
5.3
L'appelant remet également en cause sa participation
au brigandage décrit sous ch. 3 du jugement (considérant C/2.2 ci-avant).
5.3.1
Invoquant, comme son coprévenu, une violation
de la présomption d'innocence, il critique tout d'abord l'appréciation par les premiers juges
des déclarations de la plaignante T.________, des témoignages et de l'absence de traces d'ADN
ou d'empreintes. Ces éléments ont déjà été analysés dans le cadre
de l'examen de l'appel de V.________, de sorte qu'il suffit de s'y référer (considérant
4.1.2 et 4.1.5 ci-avant).
X.________ soutient ensuite que la chronologie des faits retenus est impossible. Or, le tribunal a examiné
la question de façon approfondie (jugt, pp. 29 s.) et il n'y a, dans leur raisonnement, rien d'erroné.
On peut s'y référer par adoption de motifs pour retenir qu'il n'y a aucune impossibilité
chronologique entre, d'une part, la relaxe de l'intéressé à Zurich le 28 novembre 2011
à 12h45, respectivement son arrivée à la gare d'Aarau à 13h42 (pièces 13 et
14) et, d'autre part, sa participation au brigandage ce même jour. Par ailleurs, on remarquera,
avec les premiers juges, que l'indication du témoin W.________ selon laquelle les prévenus
seraient arrivés au café de [...] vers 15h15-15h20 ne suffit pas à faire contrepoids aux
déclarations concordantes des deux autres témoins, qui ont fait une estimation approximative
de l'heure d'arrivée des prévenus au café [...] (PV aud. 7 et 8), et de la victime elle-même
(PV aud. 1), qui, comme on l'a rappelé ci-avant (considérant 4.1.4), a reconnu ses agresseurs
sans aucune hésitation tant en cours d'enquête que lors des débats.
5.3.2
X.________ considère ensuite qu'une inspection
des lieux aurait permis de mettre en évidence des incohérences dans les déclarations de
la plaignante.
Or, il ressort du dossier que le prénommé n'a jamais sollicité cette mesure d'instruction
aux débats de première instance, de sorte que son grief est tardif (art. 339 al. 2 let. d CPP).
De toute manière, la démonstration au sujet du trajet emprunté par les prévenus à
la sortie du café-restaurant de [...] est vaine, dès lors que rien ne permet de retenir qu'ils
se seraient rendus à leur véhicule selon le trajet le plus direct. Outre le fait qu'il peut
être dans l'intérêt des délinquants de suivre un autre parcours pour limiter les
indications sur leur direction de fuite, il résulte des déclarations des témoins [...]
et [...] qu'à leur arrivée au café [...], les deux prévenus étaient accompagnés
d'un troisième acolyte, de sorte qu'à supposer que les deux malfrats se soient rendus à
pied au café-restaurant de [...] comme le prétend l'appelant – ce qui n'est pas établi
–, il n'est pas exclu qu'ils se soient mis d'accord pour que, pendant ce temps, ce troisième
individu déplace le véhicule, véhicule d'ailleurs immatriculé au nom d'une tierce
personne (jugt, p. 26).
5.3.3
L'appelant fait en outre valoir de prétendues
incohérences dans les déclarations de T.________ lorsqu'elle affirme avoir suivi ses agresseurs
pour voir dans quelle direction ils fuyaient. Selon lui, ce n'est pas là le comportement d'une victime
de brigandage ayant eu peur de mourir.
La plaignante n'a pas couru après ses agresseurs, mais est sortie aussitôt de l'établissement
pour trouver de l'aide et les a vus s'enfuir en direction de la [...] (PV aud. 1; jugt, p. 11). Ainsi,
ce grief ne repose pas sur le contenu exact du procès-verbal et doit être écarté.
5.3.4
Il en va de même des arguments relatifs à
l'absence de traitement médical de la plaignante, qui, compte tenu des explications qu'elle a fournies
à l'audience de première instance (jugt, p. 12), ne permet aucune déduction quant aux
faits de la cause, sinon que la victime n'avait aucun intérêt à incriminer mensongèrement
les prévenus et qu'elle n'a pas non plus exagéré les faits.
5.3.5
Sur la question de la ressemblance physique de X.________ avec la description qu'en a faite T.________,
il suffit de renvoyer à ce qui a déjà été dit à ce sujet dans le cadre
de l'examen de l'appel de V.________ (considérant 4.1.4 ci-avant).
Au surplus, contrairement à ce que soutient X.________, rien ne porte à croire que lorsque
celui-ci lui a été présenté derrière une vitre sans tain parmi quatre autres
individus (jugt, p. 3), T.________, après avoir rencontré son avocate le jour même, l'aurait
désigné par simple souci de cohérence avec ses affirmations antérieures. L'appelant
semble oublier que la victime l'a reconnu sur photographie peu après les faits et formellement lors
de l'audition de confrontation en décembre 2011, alors que, au contraire de l'intéressé,
elle n'était pas assistée (PV aud. 5; pièce 81).
5.3.6
Enfin et "en résumé", X.________
soutient que les éléments probatoires auraient été systématiquement interprétés
en sa défaveur.
En réalité, le prénommé est incapable de faite état d'une circonstance de nature
à l'exculper qui n'aurait pas été prise en compte par les premiers juges. Au contraire,
ceux-ci ont discuté dans le cadre de l'examen de l'appréciation des preuves de tous les éléments
pertinents pour retenir que les faits sont établis à satisfaction de droit.
Partant, la condamnation de X.________ pour brigandage doit également être confirmée.
5.4
En dernier lieu, l'appelant conteste le refus
du sursis à la peine prononcée.
5.4.1
Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle
générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général
ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. Il suffit
qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est la règle dont on ne peut s'écarter
qu'en présence d'un pronostic défavorable (ATF 134 IV 1 c. 4.2.2 pp. 5 s.). Pour émettre
ce pronostic, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances
de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle
au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous
les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et
ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en
négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 134 IV 1 c. 4.2.1 p. 5).
Pour p
oser le pronostic, le juge
dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a toutefois violation du droit fédéral
si la décision attaquée repose sur des considérations étrangères à la disposition
applicable, si elle ne prend pas en compte les critères découlant de celle-ci ou si le juge
s'est montré à ce point sévère ou clément que l'on doive parler d'un abus du
pouvoir d'appréciation (ATF 119 IV 195, c. 3b et les arrêts cités).
5.4.2
En l'espèce, X.________ fait
valoir
que son seul antécédent judiciaire
ne peut faire obstacle à l'octroi du sursis
.
Certes, son casier judiciaire suisse fait état d'une condamnation de peu d'importance, condamnation
que le prénommé dit par ailleurs ignorer (PV aud. 6, p. 2); toutefois, outre le fait que ce
dernier a récidivé dans le même domaine d'infractions et, en partie, dans le délai
d'épreuve qui lui avait été accordé, ses explications au sujet de sa situation personnelle
trahissent l'absence d'activité lucrative licite. En effet, il a déclaré avoir exercé
des emplois temporaires en France et en Italie et son casier judiciaire italien fait état d'une
condamnation pour violation des dispositions sur l'immigration. En réalité, on ignore de quoi
vit l'appelant et il résulte de l'ensemble des renseignements fiables à son sujet, notamment
de ses condamnations en Italie, le prénommé ayant lui-même admis y avoir été
condamné "à trois reprises pour séjours illégal" (PV aud. 6, p. 2), qu'il
vit d'expédients et qu'il est exposé à la récidive. A cela s'ajoute qu'il a commis
le brigandage en cause quelques heures seulement après sa relaxe à Zurich pour une tentative
de vol et qu'il
fait actuellement l'objet d'une
enquête instruite par le Bezirksamt Münchwilen pour délit contre la loi fédérale
sur les armes et vol d'usage.
L'appelant reproche ensuite aux premiers juges de s'être fondés sur ses dénégations
pour refuser le sursis. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, celui qui nie par honte,
par peur du châtiment, par crainte de perdre sa place ou par égard pour les siens peut être
digne de sursis. En revanche, l'accusé qui s'efforce consciemment d'induire les autorités pénales
en erreur ou de rejeter la faute sur autrui pour se soustraire à une condamnation révèle
un manque particulier de scrupules, ce qui, dans la règle, ne permet pas d'espérer qu'une peine
avec sursis suffise à le détourner durablement de la délinquance. Il en va de même
pour celui qui persiste à nier l'évidence, qui ment par besoin ou qui refuse de reconnaître
une faute patente et donc l'illicéité de son acte (TF 6S_477/2002 du 12 mars 2003 c. 1.4 et
les références citées). En l'occurrence, le refus de X.________ de collaborer à l'instruction,
manifesté par ses explications contradictoires s'agissant de son emploi du temps le jours du brigandage
et le déni d'évidences, constitue un élément défavorable parmi les autres circonstances
déterminantes prises en compte par le tribunal.
C'est donc à juste que le tribunal, se fondant sur les antécédents, le mode de vie et
les mensonges grossiers de l'appelant, a posé un pronostic défavorable quant au comportement
futur de ce dernier. Pour sa part, l'intéressé ne fournit aucun élément permettant
de compenser les éléments foncièrement négatifs relevés par les premiers juges.
Dans ces conditions, l'opinion de ces derniers selon laquelle il existe un risque de récidive est
parfaitement fondée. Il s'ensuit que le prononcé d’une peine ferme doit être confirmé.
5.5
X.________ conclut à une peine sensiblement
inférieure à celle qui lui a été infligée.
Le prénommé fait dépendre son grief uniquement de l'admission de ses précédents
moyens de fait (appel, p. 8). Or, dans la mesure où ceux-ci ont été rejetés, comme
on vient de le voir, il n'y a pas lieu de revenir sur l'appréciation de la fixation de la peine
par les premiers juges, si ce n'est pour souligner que l'intéressé n'a pas donné l'impression
de réaliser la gravité de ses actes, passibles d'une peine supérieure à celle prononcée
(cf. considérant 4.1.3 ci-avant), en particulier les conséquences psychologiques qui en ont
découlé pour T.________, contestant encore dans son mémoire d'appel (p. 5) que cette dernière
ait été aussi effrayée qu'elle l'affirme.
6.
Dès lors que les infractions doivent être
confirmées, les conclusions civiles allouées aux deux victimes sont justifiées dans leur
principe et l'appréciation du tribunal à cet égard ne peut qu'être confirmée
par adoption de motifs (jugt, pp. 33 s.).
Tant le montant octroyé à M.________ à titre de dommages-intérêts, par 7'180
fr. 05 – attesté par pièces (83 et 85) –, que celui alloué à T.________
en réparation de son tort moral, par 5'000 fr., qui paraît proportionné à la gravité
de l'atteinte subie par cette dernière, peuvent être confirmés.
7.
En conclusion, les appels doivent être rejetés
et le jugement attaqué intégralement confirmé.
7.1
Vu l’issue de la cause, les frais d'appel doivent être mis par moitié à la charge
de V.________ et par moitié à la charge de X.________. Chacun des appelants supportera en outre
l'indemnité allouée à son défenseur d'office pour la procédure d'appel, indemnité
qui, vu l'ampleur et la complexité de la cause, doit être arrêtée à 3’358
fr. 80, TVA et débours compris.
7.2
V.________ et X.________ ne seront tenus de rembourser à l’Etat l'indemnité allouée
à leur défenseur d'office que lorsque leur situation financière le permettra (art. 135
al. 4 let. a CPP).
7.3
Vu leur condamnation, aucune indemnité de dépens de l'art. 429 CPP ne leur sera allouée
(cf. p. 3 ci-avant)
.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
pour V.________ les articles 40, 46 al. 1, 47, 51, 140 ch. 1 al. 1 CP; 398 ss CPP,
appliquant
pour X.________ les articles 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 51, 139 ch. 1, 140 ch. 1 al. 1, 147 al. 1 CP;
398 ss CPP,
prononce
:
I.
Les appels sont rejetés.
II.
Le jugement rendu le 30 mai 2012 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
Constate que V.________ s’est rendu coupable de brigandage;
II.              Condamne V.________
à une peine privative de liberté de 18 (dix-huit) mois sous déduction de 160 (cent soixante)
jours de détention avant jugement;
III.              Ordonne le maintien
de V.________ en détention pour des motifs de sûreté;
IV.              Révoque le sursis
accordé à V.________ le 22 septembre 2011 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne;
V.              Ordonne l’exécution
de la peine pécuniaire de 20 (vingt) jours-amende à 20 (vingt) francs;
VI.              Constate que X.________
s’est rendu coupable de vol, brigandage et utilisation frauduleuse d’un ordinateur;
VII.              Condamne X.________
à une peine privative de liberté de 24 (vingt-quatre) mois, sous déduction de 174 (cent
septante-quatre) jours de détention avant jugement;
VIII.              Ordonne le maintien
de X.________ en détention pour des motifs de sûreté;
IX.              Révoque le sursis
accordé à X.________ le 25 novembre 2009 par le Ministère public du canton de Neuchâtel;
X.              Ordonne l’exécution
de la peine pécuniaire de 10 (dix) jours-amende à 15 (quinze) francs;
XI.              Dit que V.________
et X.________ sont solidairement débiteurs de T.________, à titre d’indemnités pour
tort moral, du montant de 5'000 (cinq mille) francs, avec intérêts à 5 % l’an dès
le 28 novembre 2011;
XII.              Renvoie T.________
à agir civilement contre V.________ et X.________ s’agissant de ses conclusions en dommages-intérêts
matériels;
XIII.              Dit que X.________
est débiteur de M.________ du montant de 7'180 fr. 05 (sept mille cent huitante francs et cinq centimes),
avec intérêts à 5 % l’an dès le 3 novembre 2011;
XIV.              Renvoie M.________
à agir civilement contre X.________ pour le surplus;
XV.              Alloue à Me Manuela
Ryter Godel, conseil d’office de T.________, une indemnité de 2'531 fr. 20, débours et
TVA compris;
XVI.              Dit que cette indemnité
est laissée à la charge de l’Etat;
XVII.              Alloue à Me
Georges Reymond, défenseur d’office de V.________, une indemnité de 6'220 fr. 80, débours
et TVA compris;
XVIII.              Alloue à Me
Samuel Pahud, défenseur d’office de X.________, une indemnité de 10'050 fr. 60, débours
et TVA compris;
XIX.              Met les frais de justice
par 10'570 fr. 80 à la charge de V.________;
XX.              Met les frais de justice
par 16'995 fr. 60 à la charge de X.________;
XXI.              Dit que le remboursement
à l’Etat par V.________ de l’indemnité allouée à son défenseur d’office
selon chiffre XVII est subordonné à l’amélioration de sa situation économique;
XXII.              Dit que le remboursement
à l’Etat par X.________ de l’indemnité allouée à son défenseur d’office
selon chiffre XVIII est subordonné à l’amélioration de sa situation économique."
III.
La
détention subie depuis le jugement de première instance par V.________ et X.________ est déduite.
IV.
Le maintien en détention à titre de
sûreté de V.________ et X.________ est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3’358 fr. 80, TVA et débours compris, est allouée
à Me Georges Reymond.
VI.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 3’358 fr. 80, TVA et débours compris, est allouée
à Me Samuel Pahud.
VII.
Les frais d'appel sont répartis comme il
suit :
-
à la charge de V.________, la moitié des frais communs, par 3'120 fr., soit 1'560 fr., plus
l'entier de l'indemnité au défenseur d'office fixée sous ch. V ci-dessus, soit au total
4'918 fr. 80;
-
à la charge de X.________, la moitié des frais communs, par 3'120 fr., soit 1'560 fr., plus
l'entier de l'indemnité au défenseur d'office fixée sous ch. VI ci-dessus, soit au total
4'918 fr. 80.
VIII.
V.________ et X.________ ne seront tenus de rembourser
à l’Etat le montant de l'indemnité allouée à leur défenseur d'office que
lorsque leur situation financière le permettra.
Le
président :              Le greffier
:
Du
5 octobre 2012
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Georges Reymond, avocat (pour V.________),
-
Me Samuel Pahud, avocate (pour X.________),
-
Me Manuela Ryter Godel, avocate (pour T.________),
-
Me Daniel Pache, avocat (pour M.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Service de la population, secteur étrangers (V.________ : 21.01.1979; X.________ : 26.03.1972),
-
Office d'exécution des peines
,
-
Prison de la Croisée,
-
Prison du Bois-Mermet,
-
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et
mineurs,
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :