vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 443 · 2018-05-28 · fr

REFUS D'UN TRAVAIL CONVENABLE, REJET DE LA DEMANDE | 17 LACI, 30 al. 1 let. d LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.05.2019 Arrêt / 2019 / 443

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
188/18 - 91/2019
ZQ18.046108
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 mai 2018
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Neyroud
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourant,
et
Service
de l'emploi, Instance juridique chômage
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
30 al. 1 let. d LACI
E n  f a i t  :
A.
a)
J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1995, au bénéfice
d’un CFC de logisticien, a travaillé en cette qualité pour le compte de [...] SA dès
le 7 mars 2016. Sa mission temporaire auprès de cette entreprise ayant pris fin le 15 octobre
2017, l’intéressé s’est inscrit en tant que demandeur d’emploi à 100 %
auprès de l’Office régional de placement de [...] (ci-après : l’ORP)
et a sollicité le versement d’indemnités de chômage dès le 16 octobre 2017.
Le 16 janvier 2018, l’assuré a fait l’objet d’une décision de suspension
de son droit à l’indemnité de chômage, au motif qu’il n’avait pas remis
ses recherches d’emploi pour le mois de décembre 2017 dans le délai utile. Par décision
du 7 février 2018, il a été suspendu dans son droit en raison de son absence à l’évaluation
linguistique à laquelle il avait été assigné le 29 novembre 2017. L’intéressé
ne s’étant également pas présenté au cours « Plateforme TRE –
Valeur Plus » auquel il avait été assigné le 17 janvier 2018, il a derechef
été suspendu par décision du 19 mars 2018. Le 9 avril 2018, l’assuré a encore
fait l’objet d’une décision de sanction pour refus d’un emploi convenable (trente-et-un
jours de suspension à compter du 24 février 2018).
b)
Le 16 avril 2018, l’ORP a assigné l’assuré à un poste à 100 % en qualité
de « logisticien transport » basé à [...]. L’assignation indiquait
qu’il devait remettre son dossier complet par courrier électronique à l’adresse
«
candidature-orp.
[...]@vd.ch
»
ou par courrier à l’ORP de [...], jusqu’au 18 avril 2018.
Le 19 juin 2018, l’ORP a informé l’assuré que, selon ses informations, son dossier
n’avait jamais été réceptionné à la suite de l’assignation du 16 avril
2018, ce qui pouvait constituer une faute vis-à-vis de l’assurance-chômage et conduire
à une suspension du droit aux indemnités. Il lui a imparti un délai de dix jours pour
exposer son point de vue.
Selon une note juridique du 19 juin 2018, l’assignation du 16 avril 2018 concernait un contrat
de durée indéterminée pour un poste de logisticien à 100 % auprès de la société
[...] à [...]. Le salaire minimum proposé s’élevait à 5'000 francs.
Le 26 juin 2018, l’assuré a informé l’ORP qu’il avait débuté un
nouvel emploi.
Par décision du 10 juillet 2018, l’ORP a suspendu le droit à l’indemnité de
chômage de l’assuré pendant quarante-six jours à compter du 18 avril 2018, retenant
qu’à la suite de l’assignation du 16 avril 2018, le dossier de candidature de l’intéressé
n’avait jamais été réceptionné, ce qui était assimilé à un refus
d’emploi.
Dans une correspondance datée du 25 juillet 2018, l’assuré s’est opposé à
cette décision, alléguant avoir effectué une erreur de frappe dans l’adresse électronique
du destinataire, si bien que sa postulation n’était pas parvenue à celui-ci. Il a ajouté
que le poste en question ne correspondait pas à son profil. En tout état, il s’agissait
d’une erreur isolée, qui ne l’avait pas freiné dans sa recherche d’emploi,
étant précisé que depuis le 25 juin 2018, il avait retrouvé un poste de travail qui
lui correspondait parfaitement.
Le Service de l’emploi (ci-après : le SDE ou l’intimé) a rejeté l’opposition
de l’assuré par décision sur opposition du 24 septembre 2018. Il a estimé qu’en
ne portant pas toute l’attention nécessaire lors de l’envoi de son dossier de candidature,
notamment en ne vérifiant pas si l’adresse e-mail du destinataire était correcte, l’assurée
avait adopté un comportement qui devait être assimilé à un refus d’emploi.
Il n’appartenait par ailleurs pas à l’intéressé de décider si son profil
correspondait au poste ou non, seul l’employeur pouvant établir ce constat. De surcroît,
le fait que l’assuré avait retrouvé un emploi ne constituait pas un juste motif expliquant
le manquement constaté. Enfin, en qualifiant la faute de grave, l’ORP avait correctement tenu
compte des circonstances du cas d’espèce, notamment du fait qu’il s’agissait du
deuxième manquement de l’assuré en matière de refus d’emploi convenable, puisqu’il
avait déjà été sanctionné pour un tel motif en avril 2018.
Dans l’intervalle, le 8 août 2018, la Caisse cantonale de chômage a demandé à
l’assuré de restituer un montant de 3'801 fr. 55, correspondant aux indemnités journalières
versées à tort, eu égard aux quarante-six jours de suspension mentionnées au sein
de la décision du 10 juillet 2018. Le 8 octobre 2018, l’assuré s’est opposé
à cette décision, invoquant en particulier la précarité de sa situation financière.
Selon un courrier du 30 octobre 2018, le SDE a traité la requête de l’assuré comme
une demande de remise de l’obligation de restituer.
B.
Par acte daté du 8 octobre 2018, adressé à la Caisse cantonale de chômage qui le
reçut le 17 octobre 2018, l’assuré a recouru à l’encontre de la décision
sur opposition du 27 [
recte
: 24]
septembre 2018, concluant implicitement à son annulation. En substance, il s’est prévalu
d’une erreur de frappe dans l’adresse e-mail auprès de laquelle il devait postuler,
de la motivation avec laquelle il avait recherché un emploi, du nouveau poste de travail qu’il
occupait, ainsi que de son indigence.
Le 22 octobre 2018, le SDE a transmis l’acte de recours de l’assuré à la Cour de
céans.
Interpelé par la juge instructrice, l’assuré a confirmé son recours par courrier
daté du 8 septembre 2018 [
recte
:
8 novembre 2018], réceptionné par la Cour de céans le 12 novembre 2018.
Dans sa réponse du 11 décembre 2018, le SDE a conclu au rejet du recours.
A la suite d’une réplique du 21 janvier 2018 et d’une duplique du 20 février
2019, les parties ont réitéré leurs arguments et confirmé leurs positions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA, 100 al.
3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile, le 17 octobre 2018,
toutefois auprès de l’autorité administrative, qui l’a adressé le 22 octobre
suivant à la Cour de céans comme objet de sa compétence (art. 7 et 93 let. a LPA-VD
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]).
On retiendra dès lors que le recourant a agi en temps utile auprès de l’intimé (art.
39 al. 2 et 60 al. 1 LPGA) et que son recours satisfait aux autres conditions formelles prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment). Par conséquent, le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
En l’espèce, est litigieux le point de savoir si l’intimé était fondé
à suspendre le droit du recourant à l'indemnité de chômage pour une durée de
quarante-six jours au motif qu’il avait refusé un emploi convenable.
3.
a)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré
qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du
travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter
le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin
en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter
la preuve des efforts qu’il a fournis.
L’assuré est notamment tenu d'accepter immédiatement tout travail convenable qui lui
est proposé, en vue de diminuer le dommage (art. 16 al. 1 et 17 al. 3 1
ère
phrase LACI). N'est en particulier pas réputé convenable et, par conséquent, est exclu
de l'obligation d'accepter, tout travail qui ne tient pas raisonnablement compte des aptitudes de l'assuré
ou de l'activité qu'il a précédemment exercée (art. 16 al. 2 let. b LACI). L’art. 16
al. 3
bis
LACI rend toutefois les principes de l’art. 16 al. 2 let. b LACI inapplicables aux personnes
âgées de moins de 30 ans. Ainsi, une flexibilité accrue est exigée de cette catégorie
d’assurés, ceux-ci devant accepter tous les emplois qui sont par ailleurs convenables (Boris Rubin,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 29 ad
art. 16 LACI).
b)
En vertu de l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l’indemnité est
suspendu lorsqu'il n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions
de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable. Une telle mesure constitue
une manière appropriée et adéquate de faire participer l'assuré au dommage qu'il
cause à l'assurance-chômage en raison d'une attitude contraire à ses obligations (TF C
141/06 du 24 mai 2007 consid. 3). La suspension du droit à l'indemnité de chômage n'est
toutefois pas subordonnée à la survenance d'un dommage effectif ; est seule déterminante
la violation par l'assuré des devoirs qui sont le corollaire de son droit à l'indemnité
de chômage, soit en particulier des devoirs posés par l'art. 17 LACI (TF 8C_491/2014 du 23
décembre 2014 consid. 2 ; TFA C 152/01 arrêt du 21 février 2002 consid. 4).
Est assimilé à un refus d'emploi convenable le fait de ne pas donner suite à une assignation
à un travail réputé convenable (ATF 122 V 34 consid. 3b ; TF C 141/06 précité
consid. 3). Selon la jurisprudence, il y a refus d'une occasion de prendre un travail convenable non
seulement lorsque l'assuré refuse expressément un travail convenable qui lui est assigné,
mais également déjà lorsque l'intéressé s'accommode du risque que l'emploi soit
occupé par quelqu'un d'autre ou fait échouer la perspective de conclure un contrat de travail
(TF 8C_616/2010 du 28 mars 2011 consid. 3.2 et les références). Il en va de même
lorsque le chômeur ne se donne pas la peine d'entrer en pourparlers avec l'employeur ou le fait
tardivement, ou qu'il ne déclare pas expressément, lors de l'entrevue avec le futur employeur,
accepter l'emploi bien que, selon les circonstances, il eût pu faire cette déclaration (TF
8C_476/2012 du 23 janvier 2013 consid. 2 ; 8C_379/2009 du 13 octobre 2009 consid. 4.2 ;
TFA C 81/05 du 29 novembre 2005 consid. 4 et les références).
4.
En l’occurrence, il est reproché au
recourant de ne pas avoir donné suite à l’assignation à l’emploi en qualité
de « logisticien transport » auprès de la société [...] à [...].
Il était invité à transmettre son dossier complet jusqu’au 18 avril 2018 à
l’adresse électronique suivante :
candidature-orp.
[...]@vd.ch
. Or, l’ORP concerné
a indiqué qu’il n’avait pas reçu de postulation du recourant.
Ce dernier a expliqué qu’il avait commis une erreur d’adressage, raison pour laquelle
sa postulation n’était pas parvenue à son destinataire. Ces explications ne sauraient
néanmoins excuser le manquement dont il a fait preuve. Il lui appartenait en effet de prendre toutes
les mesures utiles pour s’assurer que sa postulation soit valablement transmise, dans le délai
imparti, à l’adresse indiquée dans l’assignation.
Dans le cas où l’ORP assigne un assuré à déposer un dossier de postulation
pour un emploi déterminé, que l’envoi de dite postulation ne peut être établi
au degré de vraisemblance prépondérante et que l’employeur conteste avoir reçu
cette postulation, c’est l’assuré qui supporte les conséquences de l’absence
de preuve de l’envoi. Ainsi si l’employeur conteste de façon crédible avoir reçu
la postulation, l’assuré sera réputé ne pas l’avoir envoyée et devra
être sanctionné pour refus d’emploi (cf. Boris Rubin, op. cit., n. 61 ad art. 30 LACI
et les références). Une erreur de typographie dans une adresse de courrier électronique
a pour conséquence que le message ne peut pas être délivré. Une telle mégarde
pouvant avoir, selon les circonstances, des conséquences importantes, il est requis de l’assuré
qu’il contrôle toujours précisément l’adresse (cf. TF 8C_339/2016 du 29 juin 2016
consid. 4.4). En l’occurrence, l’assuré n’a pas procédé à
cette vérification de manière satisfaisante pour son courriel. De surcroît, en se contentant
d’un envoi par courriel, sans solliciter d’accusé de réception de la part de son
destinataire, respectivement sans s’assurer par tout moyen utile de la réception de son envoi,
le recourant n’a pas adopté un comportement adéquat. Ce faisant, il s’est accommodé
du risque qu’il ne reçoive pas son dossier et donc de ne pas pouvoir être embauché
pour le poste proposé, ce qui est constitutif d’une faute (cf. CASSO ACH 4/18 -120/2018
du 17 juillet 2018 consid. 4, ACH 53/17 - 178/2017 du 22 septembre 2017 consid. 5a et ACH 25/16
- 145/2016 du 11 août 2016 consid. 4).
Sans développer plus en avant son grief, le recourant a encore soutenu dans le cadre de son opposition
que l’emploi visé par l’assignation ne lui correspondait pas dans la mesure où
il était demandé une expérience de trois ans au minimum dans la logistique secteur transport,
ainsi qu’un CFC de logisticien également dans le secteur transport, étant précisé
qu’il avait travaillé dans le secteur du stockage. A cet égard, on relève néanmoins
qu’au vu de l’âge du recourant, l’art. 16 al. 2 let. b LACI ne lui est pas
applicable, si bien qu’il ne saurait se prévaloir du fait que l’emploi auquel il était
assigné ne tenait pas raisonnablement compte de ses aptitudes. En tout état, on distingue mal
– et le recourant ne l’explique pas – en quoi un poste de logisticien transport s’écarterait
fondamentalement de la formation dont bénéficie l’intéressé, titulaire d’un
CFC de logisticien, ainsi que de sa dernière profession au point de ne plus satisfaire aux conditions
d’un emploi convenable selon les principes cités
supra
(cf. consid. 3a). Le salaire ainsi que le lieu de travail n’ont pour le surplus pas été
remis en question par le recourant. Partant, l’emploi refusé par ce dernier doit être
qualifié de convenable.
Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimé a retenu
que le recourant avait refusé un emploi jugé convenable, ce qui constituait une faute vis-à-vis
de l’assurance-chômage et devait conduire à une suspension du droit aux indemnités.
5.
La
suspension étant admise dans son principe, il reste à en examiner la quotité.
a)
En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la
durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute. Elle est de un à
quinze jours en cas de faute légère, de seize à trente jours en cas de faute de gravité
moyenne et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI).
L’art. 45 al. 4 let. b OACI prévoit que l’assuré qui refuse un emploi réputé
convenable commet une faute grave, à moins qu’il puisse se prévaloir d’un motif
valable, c’est-à-dire de circonstances laissant apparaître la faute comme étant
de gravité moyenne ou légère ; il peut s'agir d'un motif lié à la situation
subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 ; TF 8C_225/2011
du 9 mars 2012 consid. 4.2). Les motifs de s’écarter de la faute grave doivent être admis
restrictivement (Rubin, op. cit., n. 117 ad art. 30 LACI).
Par ailleurs, si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à
l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions
subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation
(art. 45 al. 5 LACI).
b)
En l’occurrence, l’intimé a retenu une faute grave, conformément à ce que
prévoit l’art. 45 al. 4 let. b OACI en cas de refus d’un emploi réputé convenable
sans motif valable. Par ailleurs, il a tenu compte du fait que le recourant avait déjà fait
l’objet de plusieurs sanctions, en particulier d’une suspension de trente-et-un jours pour
une même faute quelques semaines auparavant, en avril 2018.
Il n’existe pour le surplus pas de motif justifiant de s’écarter de cette appréciation,
l’absence de faute grave ne pouvant être admise que restrictivement selon la jurisprudence.
En particulier, le fait que le recourant soit parvenu à retrouver un emploi au mois de juin 2018
ne permet pas d’atténuer le degré de sa faute. Enfin, récemment encore, le Tribunal
fédéral a rappelé que le fait pour un assuré de démontrer sa motivation à
retrouver rapidement du travail ne constituait pas un critère d’évaluation pertinent
de la gravité de la faute (cf. TF 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid. 5).
Compte tenu de ce qui précède, l’intimé a tenu compte de façon adéquate
des circonstances particulières du cas d’espèce, si bien que la suspension de quarante-six
jours infligée apparaît justifiée.
6.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision sur opposition litigieuse confirmée.
Quant aux questions du bien-fondé de la décision de restitution du 8 août 2018 et
d’une éventuelle remise de l’obligation de restituer, subordonnée à la bonne
foi et à la situation financière difficile de celui qui en fait la demande (art 25 LPGA
et 4 al.1 OPGA [ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
803.11]), elles feront l’objet de procédures subséquentes, étant relevé que
le recourant s’est d’ores et déjà opposé à la décision précitée,
faisant en particulier valoir son indigence.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 24 septembre 2018 par le Service de l’emploi, Instance
juridique chômage, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaire ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
J.________;
‑
Service de l’emploi, Instance juridique chômage ;
-
Secrétariat d’Etat à l’économie ;
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :