vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 748 · 2015-09-11 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, ALCOOLISME, CURATELLE, ASSISTANCE{EN GÉNÉRAL}, CONTRÔLE DE LA CORRESPONDANCE, FRAIS D'EXPERTISE | 391 al. 3 CC, 398 CC, 426 CC, 450 CC, 19 LVPAE

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 11.09.2015 Arrêt / 2015 / 748

TRIBUNAL
CANTONAL
QE06.038672-151445
214
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 11 septembre 2015
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
MM.
Colombini et Krieger, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
391, 398, 426 et 450ss CC ; 19 al. 1 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
H.________
,
à Château-d’Oex, contre la décision rendue le 17 août 2015 par la Justice de
paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 17 août 2015, envoyée pour notification aux parties le 28 août 2015,
la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : justice
de paix), a mis fin à l’enquête en modification de la mesure de curatelle et en placement
à des fins d’assistance ouverte à l’égard de H.________ (I), levé la
curatelle de représentation et de gestion à forme des art. 394 al. 1 et 395 al. 3 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) instituée en faveur du prénommé (II), relevé
et libéré J.________ de son mandat de curatrice (III), institué une curatelle de portée
générale au sens de l’art. 398 CC en faveur de H.________ (IV), dit que ce dernier est
privé de l’exercice des droits civils (V), nommé J.________ en qualité de curatrice
(VI), dit qu’elle aura pour tâches d’apporter l’assistance person-nelle, de représenter
H.________ et de gérer ses biens avec diligence (VII), invité la curatrice à soumettre
des comptes annuellement à l’approbation de l’autorité de protection avec un rapport
sur son activité et sur l’évolution de la situation de H.________ (VIII), autorisé
la curatrice à prendre connaissance de la cor-respondance de H.________ afin qu’elle puisse
obtenir des informations sur sa situation financière et administrative et s’enquérir
de ses conditions de vie (IX), ordonné pour une durée indéterminée le placement à
des fins d’assistance de H.________ à l’EMS N.________, à [...], ou dans tout autre
établissement approprié (X) et mis les frais de transformation de la mesure de curatelle, par
300 fr., les frais d’institution du placement à des fins d’assistance, par 150 fr.,
ainsi que les frais d’expertise, par 5'000 fr., à la charge de H.________ (XI).
En droit, les premiers juges ont en particulier considéré que, selon les experts et médecins
consultés, H.________ souffrait de problèmes de santé sérieux, notamment d’ordre
psychique, nécessitant une aide permanente et étendue, que l’intéressé avait
également besoin d’une aide sur les plans administratif et financier et qu’en conséquence,
il se justifiait de transformer la curatelle précédem-ment instituée en une curatelle
de portée générale.
Pour les mêmes motifs et considérant que H.________ ne pouvait plus mener une vie autonome,
que son alcoolisme constituait une source de danger pour lui – l’intéressé pouvant
être victime de chutes et se rendre coupable d’actes répréhensibles sous l’effet
de l’alcool – et qu’il niait sa dépendance ainsi que son besoin de soins, les
premiers juges ont placé H.________ en institution.
B.
Par écritures du 2 septembre 2015, remises à la poste le 3 septembre 2015, H.________ a recouru
contre cette décision.
Invitée par la cour de céans à se déterminer sur les écritures déposées,
la justice de paix ne s’est pas manifestée.
Le 11 septembre 2015, la Chambre des curatelles a procédé aux auditions de H.________ et de
sa curatrice, J.________.
C.
La cour retient les faits suivants :
1.
Le 9 mai 2006, la justice de paix a institué une curatelle combinée de représentation
et de gestion à forme des art. 392 ch. 1 et 393 ch. 2 aCC en faveur de H.________. Souffrant de
troubles psychiatriques divers ainsi que d’une dé-pendance à l’alcool et aux médicaments
qui avaient nécessité une vingtaine d’hospi-talisations, l’intéressé
se trouvait dans un état de dénuement très sévère et n’était plus
en mesure de faire face à ses obligations. A partir du 1
er
juillet 2010, J.________ a été désignée en qualité de curatrice de H.________.
Le 4 octobre 2013, la justice de paix a reçu un certificat du Dr K.________, médecin généraliste
FMH, à [...], indiquant que H.________ résidait en long séjour à la Maison R.________
et qu’un retour à domicile n’était pas envisageable pour des raisons médicales
et neurologiques, ce qui devait encore être confirmé par un examen neuropsychologique.
Le 3 février 2014, la justice de paix a transformé la curatelle instituée en une curatelle
de représentation et de gestion avec privation d’accéder à certains biens au sens
des art. 394 al. 1 et 395 al. 3 CC, dispositions issues du nouveau droit de la protection de l’adulte
qui était entré en vigueur le 1
er
janvier 2013.
Le 29 janvier 2015, la Dresse C.________, médecin responsable à l’EMS N.________, a demandé
à l’autorité de protection de placer H.________ en institution, l’intéressé
ne respectant pas les règles de l’EMS où il avait été entre-temps transféré,
fuguant, s’alcoolisant et rapportant des bouteilles de whisky dans l’établissement.
Selon la prénommée, le comportement du patient était difficile au point de nécessiter
des mesures d’encadrement thérapeutique plus étroites.
Le 2 mars 2015, la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut  (ci-après :
juge de paix) a procédé aux auditions de H.________, de sa curatrice et du médecin précité.
Au terme de cette audition, elle a ouvert une enquête en modification de la mesure de protection
instituée et en placement à des fins d’assistance à l’égard de H.________
et confié son expertise psychiatrique à la Fondation Q.________.
Le 10 juillet 1015, les Drs V.________ et X.________, respectivement médecin associé et médecin
assistant dans la fondation précitée, ont déposé leur rapport d’expertise.
Se référant à de précédents comptes-rendus médicaux, lesquels figurent
au dossier, ainsi qu’aux divers entretiens qu’ils avaient eus avec plusieurs thérapeutes
ainsi que l’expertisé, ils ont indiqué que l’intéressé avait fait de
multiples séjours hospitaliers en raison d’une situation médico-sociale désastreuse
due en grande partie à sa forte dépendance à l’alcool. L’expertisé avait
notamment effectué un séjour de trois semaines au centre de traitement pour les addictions
Tamaris, au mois de juillet 2008, ainsi que de nombreux sevrages à l’Hôpital de Lavaux,
sans réussir à se désintoxiquer ; en outre, il avait souhaité suivre des programmes
d’abstinence mais n’était pas parvenu à les respecter. En réalité, l’expertisé
ressentait le besoin impérieux de boire jusqu’à consommer des solutions désinfectantes
et à voler des bouteilles d’alcool dans les magasins, lorsqu’il sortait ou fuguait.
Les experts ont également observé qu’en raison de son alcoolisme, le recourant souffrait
de nouvelles pathologies comme une stéatose d’origine éthylique et des troubles cognitifs
légers d’origine mixte, troubles qui étaient en voie d’aggravation, et qu’il
niait sa dépendance, ne réalisant pas à quel point il avait besoin de soins. En outre,
selon les experts, l’intéressé souffrait encore d’une addiction aux benzodiazépines
ainsi que d’un trouble affectif bipolaire, lequel avait entraîné une décompensation
de type psychotique durant l’été 2014 et avait néces-sité son hospitalisation
à la Fondation Q.________.
Relevant que l’expertisé n’avait plus son autonomie et se trouvait dans l’incapacité
de sauvegarder ses intérêts patrimoniaux, ils ont donc préconisé son placement sous
curatelle de portée générale, mesure devant être confiée à un professionnel
de l’OCTP (Office des curatelles et tutelles professionnels) et, préoccupés par son état
de santé – l’intéressé pouvant se mettre en danger –, ont conseillé
son placement à des fins d’assistance dans un établissement médico-social spécialisé
en psychogériatrie, comme l’EMS N.________, avec une équipe de professionnels chargée
d’assurer son suivi 24 heures sur 24.
Le 17 août 2015,
la justice de paix a procédé aux auditions de H.________, de sa curatrice et de la Dresse C.________.
Le procès-verbal d’audition établi à cette occasion contient en particulier ce qui
suit :
« (…)
La Dresse
C.________
indique qu’un nouveau traite-ment (Selincro) a pu être introduit et se révèle bénéfique
sur la consommation et le comportement d’
H.________
.
Elle précise toutefois que ce traitement entraîne une diminution de l’appétit de
la personne concernée. Elle indique que
H.________
est désormais un peu plus serein et un peu plus compliant grâce à ce nouveau médicament.
H.________
précise qu’il n’a pas demandé le changement de sa curatrice et considère que
celle-ci fait parfaitement bien son travail. Il indique qu’il ne fait confiance à personne,
à l’exception d’J.________. Il ne trouve pas normal d’être placé en
EMS depuis 2013 et envisage de déménager dans le canton du Valais lorsqu’il sortira de
l’établissement. Il conteste certains faits contenus dans le rapport d’expertise (…).
Lecture partielle est
donnée du rapport d’expertise du 10 juillet 2015 de la Fondation Q.________.
La Dresse C.________ estime
que le rapport reflète la situation actuelle.
(…)
H.________ s’oppose
à son placement à des fins d’assistance à l’EMS N.________. (…)
H.________ précise
qu’il préfèrerait intégrer l’EMS [...], sis à [...], qui est un établisement
ouvert.
La Dresse C.________ explique
que l’EMS [...] n’est pas un établissement psychogériatrique et que celui-ci n’accepte
pas les rési-dents âgés de plus de 65 ans.
(…). »
2.
Le 11 septembre 2015, la cour de céans a procédé aux auditions de H.________ et de sa
curatrice.
Lors de sa comparution,
H.________ a déclaré qu’il avait été victime d’une fracture du crâne
au cours d’un accident et qu’il avait été hospitalisé à l’Hôpital
Le Samaritain où il était resté dans le coma durant cinq semaines ; puis il avait
été admis à la Maison R.________, à Corsier-sur-Vevey et avait intégré
par la suite l’EMS N.________. Le comparant a précisé qu’en fait, il n’avait
cessé de passer d’un établissement à l’autre, les directions des différents
établissements et les experts psychiatres consultés, qui n’avaient rien compris à
son état, ayant régulièrement changé de décisions.
En outre, le comparant
a indiqué consommer de l’alcool durant les trois heures de liberté dont il disposait
par semaine, ajoutant que le vrai plaisir qu’il trouvait dans l’alcool était justement
de profiter de ces moments de liberté, n’en pouvant plus de vivre dans ces EMS. Il a indiqué
qu’il souhaitait habiter à la montagne, dans le canton du Valais, où il avait deux de
ses meilleurs amis qui pourraient lui rechercher un appartement et a ajouté que, si on ne le laissait
pas sortir dans les six mois, il s’évaderait.
Le comparant a aussi déclaré
qu’il prenait des médicaments pour l’arthrose, du Dafalgan contre les douleurs, ainsi
que des médicaments contre la nervosité et les angoisses, comme du Lexotanil et du Tranxilium,
précisant qu’il souffrait d’angoisses parce qu’il souhaitait sortir de la situation
dans laquelle il se trouvait, estimant ses conditions de résidence trop pénibles, notamment
le fait de ne pouvoir fermer sa chambre à clé.
Le comparant a également
déclaré qu’il voulait bien considérer le fait qu’il avait un problème
d’alcool, mais a refusé de répondre à la question de savoir comment il devrait s’y
prendre pour y remédier, ajoutant être tout à fait capable de se priver d’alcool
et n’y recourir que pour pallier ses souffrances psychiques. Il a également affirmé ne
plus souffrir d’addiction depuis son accident, ce que les psychiatres n’avaient, selon lui,
pas compris.
Par ailleurs, il a indiqué
percevoir une rente AI de l’ordre de 1'370 francs.
Pour sa part,
J.________ a déclaré qu’elle était la curatrice de H.________ depuis plusieurs années
et que, selon elle, aucune autre mesure ne pouvait être envisagée tant qu’il nierait
sa dépendance, ajoutant que, dans le cas contraire, d’autres alternatives thérapeutiques
seraient possibles.
Par ailleurs, elle a indiqué
que la gestion des affaires administratives de H.________ se limitait à peu de choses, qu’elle
lui remettait régulièrement une somme d’argent qu’elle complétait en cas de
besoin et qu’en outre, H.________ avait un compte privé sur lequel elle versait ses revenus.
Elle a précisé que l’intéressé percevait une rente AI, des prestations complémentaires
pour payer son séjour en résidence et qu’il disposait d’une modeste fortune sur
laquelle elle effec-tuait parfois des prélèvements. Enfin, elle a ajouté que ses relations
avec H.________ étaient plutôt bonnes.
3.
Selon
les comptes figurant au dossier, le recourant disposait d’une fortune de 45'023 fr. 75 à la
fin de l’année 2014 et celle-ci a augmenté de plus de 10'000 fr. depuis l’année
2013.
En droit :
1.
Le
recours est dirigé contre une décision de la justice de paix  ordonnant un placement à
des fins d’assistance en application de l’art. 426 CC, l’institution d’une curatelle
de portée générale au sens de l’art. 398 CC, donnant la possibilité à
la curatrice d’ouvrir le courrier de la personne concernée en vertu de l’art. 391 al.
3 CC et mettant les frais de la cause, en particulier les frais d’expertise, à la charge de
cette dernière (art. 19 al. 1 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255]).
a)
Contre
une décision ordonnant en particulier le placement à des fins d’assistance d’une
personne en institution, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art.
8 LVPAE  et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]),
dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties
à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n'a
pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste
par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique
COPMA, 2012 [cité ci-après : Guide pratique COPMA], n. 12.18, p. 285 ; Meier/Lukic,
Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, n. 738, p. 341). Le recours concernant
l’institution d’une curatelle, des mesures de protection accessoires ou encore des frais
divers doit en revanche être dûment motivé (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation
ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
Art. 1-456 CC, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
L’art. 446 al. 1
CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du Code de procédure civile du 19 décembre
2008 (ci-après : CPC ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC   est applicable
devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad 450a CC,
p. 2626, et les auteurs cités).
Conformément à l'art. 450d CC,
la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision
(al. 2).
b)
Interjeté en temps utile par la personne concernée, le recours est receva­ble. La justice
de paix a été interpellée conformément à l’art. 450d al. 1 CC.
2.
a)
La Chambre des curatelles, qui n’est
pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de
la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément
à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure
de première instance s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Guide
pratique COPMA,  n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire
à l’autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait
sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile
suisse du 19 décembre 2008, RS 272]). Selon les situations, le recours sera par conséquent
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
b)
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d’assistance
doit être prise sur la base d’un rapport d’expertise (art. 450e al. 3 CC). L’intervention
d’un expert est également nécessaire lorsque l’exercice des droits civils est restreint
en raison d’un trouble psychique ou d’une déficience mentale, comme dans le cadre d’une
curatelle de portée générale (ATF 140 III 97 c. 4.2 et réf. citées). Les experts
doivent disposer des connais­sances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est
pas nécessaire qu'ils soient médecins spécialistes dans ces disciplines (Guide pratique
COPMA, n. 12.21, p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2650). L’expert
doit être indépendant et ne pas s’être déjà prononcé sur la maladie
de l'intéressé dans une même procédure (cf. Guillod, CommFam, Protection de l’adulte,
Berne 2013 [cité ci-après : CommFam], n. 40 ad art. 439 CC, p. 789 ; cf. sous l’ancien
droit ATF 137 III 289 c. 4.4 ; ATF 128 III 12 c. 4a, JT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 c. 2a,
JT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection des mineurs
et des adultes [RMA] 2010, p. 456), ni être membre de l’instance décisionnelle (Guillod,
loc. cit., et les références citées).
La loi n’exige pas
que le médecin consulté soit étranger à l’établis-sement de placement.
Le juge doit s’en tenir à la version retenue par l‘expert, à moins que ses conclusions
reposent sur des constatations manifestement inexactes ou contradictoires et ne peut s’écarter
des conclusions de l’expert qu’en présence de raisons majeures (TF 5A_485/2012 du 11
septembre 2012 c. 4.1 ; JT 2013 III 38).
En l’espèce,
la décision entreprise se fonde essentiellement sur le rapport d’expertise du 10 juillet 2015,
établi par des médecins rattachés au secteur psychiatrique de la Fondation Q.________,
ainsi que sur les attestations et compte-rendus produits par divers médecins spécialisés
en psychiatrie. Ces rapport et avis fournissent des éléments actuels et pertinents sur l’évolution
de la situation de l’intéressé et sur son état de santé et émanent essentiellement
de médecins spécialisés en psychiatrie indépendants qui ne s’étaient encore
jamais prononcés sur l’état de santé du recourant. Ces rapports suffisent à
la cour de céans pour statuer sur la question du placement à des fins d’assistance du
recourant et la curatelle de portée générale instituée en sa faveur.
c)
L’art. 450e al. 4 1
ère
phr. CC prévoit que l’instance judiciaire de recours, en règle générale réunie
en collège, procède à l’audition de la personne concernée (ATF 139 III 257).
Le 11 septembre 2015,
la cour de céans a procédé aux auditions de H.________ et de sa curatrice. Le droit d’être
entendu du recourant a par conséquent été respecté.
3.
Le recourant conteste tout d’abord son placement
à des fins d’assistance.
a)
L'art. 426 CC prévoit qu'une personne peut
être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques,
d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires
ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la
charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de
leur protection (al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que
les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de troubles psychiques comprend
la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier l'alcoolisme, la toxicomanie et la
pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies mentales reconnues en psychiatrie,
c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les
démences et les dépendances (Meier/Lukic, op. cit., n. 668, p. 303 ; Guide pratique COPMA,
n. 10.6, p. 245).
Cet
article reprend la systématique de l'art. 397a aCC et les conditions matérielles du placement
sont en substance les mêmes (JT 2013 III 38). Comme sous l'ancien droit, il convient de distinguer
la cause du placement de sa condition (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la
protection de l’adulte, Berne 2014, n. 1358, p. 594). La loi exige ainsi la réalisation de
trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience
mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni
autrement et l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance
de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (Meier/Lukic, op. cit., n.
666, p. 302).
La jurisprudence et la doctrine rendues sous
l'empire de l'ancien droit gardent toute leur pertinence. Ainsi, le placement à des fins d'assistance
ne peut être décidé que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière
exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire
présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement
médical, que des soins lui soient donnés et qu'une protection au sens étroit lui soit
assurée (ATF 134 III 289, JT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1365, p. 596). Il
faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par
une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles
que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent
d'emblée inefficaces (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; Message du Conseil fédéral
du 17 août 1977 à l’appui de la révision du code civil suisse (privation de liberté
à des fins d’assistance), FF 1977 III 28-29 ; JT 2005 III 51 c. 3a). Il s'agit là de
l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres
à atteindre le but visé, justifié par un intérêt public prépondérant,
et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives
portant une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (Meier/Lukic, op. cit., n. 673, p. 306 ; Guide pratique COPMA, n. 10.7, pp. 245-246).
Une mesure restrictive est notam-ment disproportionnée si une mesure plus douce est à même
de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel,
ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008, c. 3).
Afin d’éviter que le placement à des
fins d’assistance ne se prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus réalisées
(art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de l’adulte est plus restrictif
que l’ancienne réglementation : il ne suffit plus que l’état de la personne concernée
lui permette de quitter l’institution, encore faut-il que son état se soit stabilisé
et que l’encadrement nécessaire hors de l’institution ait pu être mis en place
(Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 à l’appui de la révision du droit
de la protection de l’adulte [Message], FF 2006 p. 6719). Il peut en effet arriver que l’état
se soit amélioré, mais qu’une prise en charge ambulatoire ne soit pas pour autant possible
ou que cet état ne soit pas encore suffisamment stabilisé. La [nouvelle] règle devrait
permettre d’éviter une libération nécessitant immédiatement après un nouveau
placement (Meier/Lukic, op. cit., n. 881 ad n. 705, p. 321 et références citées).
Le placement à des fins d’assistance est destiné
à protéger la personne,  si nécessaire contre elle-même, et à lui fournir
l’aide et les soins dont elle a besoin, le but étant de faire en sorte que l’intéressé
puisse retrouver son autonomie. Indirectement, cette mesure permet aussi de soulager la charge que la
personne peut représenter pour son entourage ; ce n’est cependant pas son objectif premier,
mais un effet corollaire de son institution (TF 5A_444/2014 du 26 juin 2014 c. 3.2 ; Meier/Lukic, op.
cit., n. 661, p. 300). La question déterminante pour décider du maintien du placement en institution
est en premier lieu celle de la mise en danger propre de l’intéressé (TF 5A_444/2014
du 26 juin 2014 c. 3.2 ).
b)
En
l’espèce, plusieurs rapports et compte-rendus émanant de médecins spécialisés
en psychiatrie établissent la situation mentale du recourant et l’état de dénuement
dans lequel celui-ci se trouve régulièrement. Souffrant depuis de longues années de plusieurs
maladies, dont d’un trouble affectif bipolaire et d’un alcoolisme sévère associé
à une dépendance aux benzodiazépines, le recourant a dû être à de nombreuses
reprises hospitalisé et pris étroitement en charge afin d’éviter qu’il ne
se mette en danger, notamment qu’il s’expose à des risques de chutes. Sa dépendance
à l’alcool a déclenché l’apparition d’une stéatose hépatique
d’origine éthylique ainsi que des troubles cognitifs légers d’origine mixte, qui
sont également à mettre en lien avec des antécédents de traumatismes crâniens
et d’hémorragie cérébrable. Le recourant nie son alcoolisme, refuse de renoncer
à l’alcool et ne parait pas réaliser à quel point sa situation le met en danger
et nécessite un encadrement thérapeutique étroit. De multiples hospitalisations et la
mise en place de plusieurs programmes de soins ayant démontré leur inefficacité dès
lors que le recourant a toujours trouvé le moyen de se procurer de l’alcool, allant jusqu’à
boire des solutions désinfectantes ou voler des bouteilles d’alcool dans des magasins, notamment
lors de fugues ou de sorties, il n’existe aucune autre solution, à l’heure actuelle,
que de le placer en institution pour qu’il soit correctement pris en charge.
Lors de sa comparution devant la cour de céans, le recourant s’est plaint de ses conditions
de séjour dans l’EMS N.________, notamment d’un manque de liberté et d’intimité,
affirmant qu’il ne souffrait plus de son addiction à l’alcool depuis son accident, ce
que les psychiatres persisteraient à ne pas comprendre, et qu’il pourrait se priver d’alcool
mais qu’il boirait pour pallier ses souffrances psychiques.
Certes, les conditions de vie actuelles du recourant limitent sa liberté. Toutefois, la mise en
place de mesures d’encadrement moins strictes ne pourrait être envisagée que si le recourant
acceptait de collaborer à un traitement adéquat. En effet, comme la curatrice l’a déclaré
à la cour de céans, plusieurs formes de thérapie plus légères pourraient être
employées pour le soigner mais leur efficacité suppose son adhésion. Or, l’intéressé
ne parvient pas à respecter les programmes de soins entrepris. Par conséquent, tant que le
recourant ne réussira pas à manifester suffisamment de détermination pour s’astreindre
à une thérapie, il n’est pas envisageable de le soigner d’une autre façon
que sous la forme d’un placement à des fins d’assistance, seule mesure permettant d’écarter
le risque de mise en danger.
Les conditions d’un placement en institution étant par conséquent en l’espèce
réalisées au regard de l’art. 426 CC, la décision de la justice de paix doit à
cet égard être confirmée.
4.
Le recourant conteste que la curatrice puisse
ouvrir son courrier pour assurer le suivi de ses affaires
a)
En
vertu de l’art. 391 al. 3 CC, l’autorité de protection doit donner une autorisation
expresse au curateur pour que ce dernier puisse prendre connais-sance de la correspondance de la personne
concernée, même en cas de curatelle de portée générale (Meier, CommFam, n. 30
ad art. 391 CC). L’autorisation donnée dans la décision initiale n’est envisageable
que lorsque la personne concernée n’est pas en mesure de consentir elle-même à cette
faculté ou qu’elle a déjà manifesté son opposition, ou que celle-ci paraisse
très probable à l’avenir (Meier, op. cit., n. 32 ad art. 391 CC). L’autorité
de protection autorise l’ouverture de la correspondance lorsqu’il s’agit pour le curateur
soit de prendre connaissance de documents administratifs, nécessaires pour régler sa situation,
soit d’éviter des dépenses et de protéger la personne d’actes préjudiciables
(Meier, op. cit., n. 36 ad art. 391 CC).
b)
En
l’espèce, le recourant s’oppose totalement à ce que la curatrice puisse prendre
connaissance de la correspondance qu’il reçoit. Toutefois, son déni d’être
alcoolique, son absence de discernement à cet égard et son incapacité à résister
à sa dépendance créent la nécessité de pouvoir prendre connaissance des courriers
qui lui sont adressés afin de pouvoir assurer le suivi de ses affaires administratives et financières.
Aucun autre moyen ne permettant au recourant d’assurer correctement le suivi de ses affaires courantes,
la mesure ordonnée par l’autorité de protection sur ce point doit donc être confirmée.
5.
Le recourant s’en prend également à
la mise à sa charge des frais de justice, en particulier des frais d’expertise d’un
montant de 5'000 fr., faisant valoir qu’il n’a qu’une rente AI pour vivre et qu’il
n’est donc pas en mesure de payer les frais réclamés.
a)
L’art.
19 LVPAE prévoit que, dans le cas où l’autorité prononce une mesure, les frais peuvent
être mis à la charge de la personne concernée (al. 1). Selon l’art. 27 al. 2 LVPAE
en particulier, auquel renvoie l’art. 19 al. 4 LVPAE, les frais d’une mesure de placement
peuvent être mis à la charge de la personne concernée lorsque la mesure émane d’une
autorité judiciaire.
L’art. 19 LVPAE étant toutefois une norme potestative, il est possible, selon les circonstances,
d’apprécier si les frais doivent effectivement être mis à la charge de la personne
concernée. Ainsi, selon la situation financière de la personne concernée, les frais pourront
être laissés à la charge de l’Etat lorsque la mesure prononcée aura été
mise en place en raison des facultés mentales et/ou des troubles psychiques de la personne con-cernée
(CCUR 3 octobre 2014/259 et réf. citées), l’indigence de cette dernière devant également
être prise en considération.
Au sens de l’art. 4 al. 2 in fine RCur (Règlement sur la rémunération des curateurs
du 18 décembre 2012, RSV 211.255.2), une personne est indigente lorsqu’elle dispose d’une
fortune nette inférieure à 5'000 francs.
b)
En
l’espèce, la justice de paix a procédé à une expertise psychiatrique afin de
déterminer la nature et l’ampleur exactes des besoins du recourant et mettre en place les
mesures de protection adéquates. Les frais litigieux, particulièrement les frais d’expertise,
sont justifiés, ce qui n’est d’ailleurs pas contesté.
En outre, les comptes figurant au dossier établissent que le recourant disposait d’une fortune
de 45'023 fr. 75 à la fin de l’année 2014 et que celle-ci a augmenté de plus de
10'000 fr. depuis 2013. La personne concernée n’étant pas indigente au sens des normes
rappelées ci-dessus, les premiers juges n’ont donc pas abusé de leur pouvoir d’appréciation
en considérant que les frais litigieux pouvaient être mis à la charge du recourant, lequel
dispose d’une fortune lui permettant d’y faire face.
Le moyen invoqué à ce titre par le recourant étant également infondé, il doit
être rejeté.
6.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et la décision confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
H.________,
‑
J.________,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :