vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 565 · 2009-06-30 · fr

DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, MAXIME INQUISITOIRE, CONSTATATION DES FAITS, RENTE TEMPORAIRE, ADMISSION PARTIELLE, PROCÉDURE ADMINISTRATIVE DE PREMIÈRE INSTANCE, RETARD INJUSTIFIÉ, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, DÉCISION DE RENVOI | 28 LAI, 4 LAI, 57 al. 1 let. f LAI, 17 al. 1 LPGA, 43 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 88a RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.06.2009 Arrêt / 2009 / 565

TRIBUNAL CANTONAL
AI 84/08 - 200/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.
Dind
Juges
:
MM.     Jomini et
Abrecht
Greffier
:
M.        Addor
*****
Cause pendante entre
:
R.________
, à Tannay, recourante, représentée
par Me Guy Bernard Dutoit, avocat à Bernex (GE),
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE
POUR LE CANTON DE VAUD
(ci-après
: l'OAI), à Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss, 43 LPGA; 4, 28
LAI; 29bis, 88a RAI
E n  f a i t  :
A.
R.________, née en 1959, mariée, mère de deux
enfants nés en 1995 et 2002, a travaillé comme aide
de cuisine au service de l'entreprise B.________ depuis le 16 mars
1988. Elle a déposé le 12 février 1997 une
demande de prestations de l'assurance-invalidité
(ci-après : AI) tendant à l'octroi de mesures
professionnelles (orientation et reclassement). Elle fait
état d'une hernie discale. A la suite de son accouchement,
celle-ci a été aggravée par des
problèmes cervicaux provoquant des vertiges et des pertes
d'équilibre due à l'inflammation depuis septembre
1995. D'un questionnaire pour l'employeur complété le
22 juillet 1997, il ressort que l'intéressée
percevait un salaire mensuel de 2'583 fr. 35 depuis 1993, servi
treize fois l'an, pour un taux d'activité de 60%.
Dans un rapport du 18 juillet 1997, le Dr S.________,
médecin traitant de l'assurée, spécialiste FMH
en médecine interne et maladies rhumatismales, indique une
incapacité de travail de 50% depuis le 16 octobre 1996 pour
une lombosciatalgie droite sur hernie discale L5-S1
récidivante et un état dépressif
réactionnel.
Suivant un questionnaire complété sur formule ad hoc
le 27 septembre 2001, en bonne santé, l'assurée
travaillerait à 60% par nécessité
financière.
Le 9 avril 2002, le Dr K.________, spécialiste en
médecine physique à [...], atteste une
incapacité dans l'activité actuelle, mais une
capacité dans une activité adaptée, avec
position alternée debout/assise et sans manutention d'objets
lourds, à raison de six heures par jour.
Une enquête ménagère du 9 octobre 2002 conclut
à des empêchements d'un taux de 55% dans les
tâches ménagères dès le 1
er
juin 1997, la part dévolue à celles-ci dans la
répartition des activités s'élevant à
40% pour un taux d'activité lucrative de 60%.
Dans un avis médical du 25 octobre 2002, le Dr W.________ du
Service médical régional de l'AI (ci-après :
le SMR) propose de compléter l'instruction du dossier sur
divers points, ce qui devrait l'amener à pouvoir se
prononcer sur la période s'étendant de 1995 à
1997, et se prononcer définitivement sur la période
entre 1997 et 2002, pour laquelle, compte tenu des
éléments à sa disposition (état de
santé stationnaire en cinq ans, absence de déficit
neurologique au membre inférieur droit, absence
d'incapacité de travail de longue durée),
l'assurée n'a pas droit à des prestations de
l'AI.
Dans un questionnaire pour l'employeur complété le 20
novembre 2002, le service du personnel de l'entreprise B.________ a
indiqué que, depuis le 1
er
décembre 1997,
l'intéressée travaille en qualité
d'employée de production à raison de 18 heures par
semaine soit un taux d'activité de 30% pour un salaire
horaire de 20 fr. depuis le 1
er
juin 2000.
D'un entretien téléphonique avec un collaborateur de
l'OAI le 10 avril 2003, on apprend que l'intéressée,
au bénéfice d'un contrat sur appel, n'a
été que très peu appelée depuis le mois
d'octobre 2002, en raison du manque de travail auprès de
l'entreprise B.________, alors qu'un certain nombre d'heures lui
avait été garanti initialement.
En date du 29 avril 2004, le Dr S.________ indique qu'il n'a pas
revu l'assurée entre octobre 2001 et février 2004,
date à laquelle elle est venue le consulter pour une
cervico-brachialgie droite, en cours d'investigations et
traitement. Il diagnostique des cervico-brachialgies droites non
déficitaires, existant depuis un an, ainsi que des
lombalgies, ces dernières étant selon lui sans
répercussion sur la capacité de travail. S'il estime
que l'activité exercée jusqu'ici est exigible
à 50%, il ne se prononce en revanche pas sur le taux
d'activité exigible dans une profession adaptée. Il
déclare ne pas pouvoir répondre à la question
de savoir pour quelle raison plus aucune autre activité
n'est exigible, en raison des troubles en cours de traitement. Pour
l'essentiel, une activité impliquant une position à
genoux ou accroupie, l'inclinaison du buste, le port de charges
supérieures à 5 kg, un horaire irrégulier
ainsi que des déplacements sur un sol irrégulier ou
en pente devrait être évitée. Il juge
l'état de santé stationnaire.
Dans un rapport du 4 mai 2004, le Dr X.________, spécialiste
en médecine interne FMH, a indiqué ce qui suit
:
"A part un épisode de
lombosciatique étroite en janvier 2003 traité par
AINS avec un effet favorable, j'ai traité la patiente depuis
novembre 2001 que pour des affections bénignes qui n'ont pas
engendré d'incapacité de travail. En avril 2004, j'ai
prescrit un arrêt de travail à 100% du 27.04.04 au
07.05.04 suite à une contusion/écrasement de la base
du pouce droit".
Dans un avis neurologique du 7 mai 2004 adressé au Dr
S.________, le Dr Q.________, spécialiste FMH, indique ce
qui suit :
"(…) [E]lle [R.________,
réd.] présente depuis une dizaine de mois une
cervico-brachialgie droite prenant son origine dans la
région sus-scapulaire et irradiant sur la face
latérale externe du membre supérieur droit, avec une
impression de main lourde. Elle décrit parfois quelques
fourmillements dans l'ensemble des doigts. Elle ne signale en
revanche pas d'apraxie de la main ni de lâchage des petits
objets.
Tu la connais pour une scoliose
dorso-lombaire ainsi qu'une lombosciatalgie selon S1 à
droite expliquée par une protrusion discale
visualisée sur le scanner lombaire au niveau L5-S1 avec une
légère déviation sur la droite.
Elle pratique régulièrement
des séances de physiothérapie et de chiropratique au
niveau de son membre supérieur droit, qui la soulagent
temporairement.
Par ailleurs, elle signale l'apparition de
manière tout à fait intermittente d'un vertige qui
est parfois rotatoire mais parfois décrit
différemment, avec comme l'impression d'être sur un
bateau, qui peut durer jusqu'à une minute. A une reprise, il
semblerait qu'au volant de sa voiture, elle ait quitté la
route pour rouler quelques mètres sur la partie gauche de la
route et qu'elle s'en est à peine rendu compte. Cette
possible suspension de la conscience ne s'est semble-t-il jamais
répétée.
Parfois, la douleur de type
cervico-brachialgie droite qui irradie dans la région
cervicale irradie jusque dans la région occipitale et
occasionne une céphalée intense. Elle ne prend pas de
médication antalgique particulière."
Il indique par ailleurs que l'examen neurologique se situe
globalement dans la norme, hormis l'élévation du bras
droit qui provoque des douleurs, mais qui reste cependant
réalisable. Dans son appréciation du cas, il conclut
que
"(…) l'ensemble de la clinique
oriente avant tout vers la possibilité d'une
cervico-brachialgie avec une légère irradiation
sensitive dans un territoire éventuellement C7-C8. Elle
semble présenter au status un éventuel signe de la
sonnette à droite.
Bien évidemment, j'ai de la peine
à expliquer le malaise qu'elle a présenté sur
la route et les vertiges intermittents qui ne sont à mon
avis pas associés au problème de cette
cervico-brachialgie. Une origine centrale pourrait être
possible et pourrait expliquer le phénomène apraxique
de la main qu'elle décrit (…)."
Suivant un questionnaire pour l'employeur complété le
28 juin 2004, l'intéressée a travaillé en tant
qu'auxiliaire sur appel (employée de production) de
décembre 1997 à avril 2004 (avec une
incapacité de travail totale du 1
er
janvier au 30
avril 2004), le salaire mensuel supposé sans atteinte
à la santé étant de 1'600 fr. Dans un
questionnaire pour l'employeur rempli le 5 août 2004,
l'entreprise Y.________ a indiqué que l'assurée
travaillait comme distributrice de prospectus et de journaux depuis
le mois de mai 2003, le salaire annuel en 2004 ayant
été de 10'840 fr. 30 sur 7 mois.
Dans un avis médical du SMR du 22 décembre 2004
"réactualisé le 31.01.2005", le Dr W.________ propose
que l'assurée soit convoquée au SMR pour un examen
clinique rhumatologique, afin de répondre aux diverses
questions figurant sur l'avis médical de 2002.
Un examen clinique a été réalisé dans
le cadre du SMR le 11 mars 2005. Le 11 avril suivant, le Dr
L.________, spécialiste en médecine physique et
rééducation FMH, retient une capacité de
travail de 100% dans une activité adaptée et de 50%
dans l'activité habituelle de l'assurée "au vu de son
cursus professionnel et privé sur les 10 dernières
années". Les conclusions de cet examen sont les suivantes
:
"En résumé, sur le plan
ostéoarticulaire, mise en évidence de pathologies
dégénératives étagées
siégeant au niveau du rachis cervical et lombaire. Le status
clinique met en évidence un syndrome brachiocervical D,
associé à une lombosciatalgie D séquellaire.
Toutefois, la globalité de la symptomatologie peut
difficilement être expliquée uniquement par les
lésions organiques visualisées sur les examens
complémentaires. Par ailleurs, l'examen clinique met en
évidence une discordance entre la mobilité
spontanée et la mobilité lors du status à
proprement dit. Mise en évidence aussi de 5 points/5 selon
Waddel et de 9 points/18 selon Smith en faveur d'une pathologie non
organique.
Au vu des pathologies
ostéoarticulaires mises en évidence, une
activité professionnelle en charge prolongée, avec
des positions du rachis en porte-à-faux ou en
antéflexion du tronc, et le port de charge supérieur
à 10-15 kg de façons répétitives est
contre indiqué ! De même une activité, avec
élévation des MS à plus de 90° et des
positions statiques du rachis cervical est aussi contre
indiquée !
Au vu des certificats médicaux, de
l'anamnèse et du vécu de cette assurée depuis
1994, date à laquelle les premiers symptômes sont
apparus, à ce jour il est impossible de préciser le
degré de l'IT, uniquement sur la base des pathologies mises
en évidence. Lors de cette période, cette
assurée a mené deux grossesses à terme (1995
et 2002) et a eu une activité professionnelle à un
taux variable, vraisemblablement pour des raisons personnelles,
contre indiquée par rapport aux limitations fonctionnelles
liées aux pathologies présentées.
Nous pouvons raisonnablement
établir que la CT de cette assurée est de 100% dans
une activité adaptée et de 50% dans son
activité habituelle au vu de son cursus professionnel et
privé sur les 10 dernières années !
Les limitations
fonctionnelles
Pas de port de charges sup. à 15
kg, pas de mouvement en porte-à-faux du rachis, pas de
mouvement en antéflexion du tronc, pas de position statique
au-delà de 30 min en position debout et au-delà de
1h30 en position assise, possibilité de varier les positions
de façon régulière et à sa guise.
Absence de position statique du rachis cervical, absence de
mouvement en élévation au-delà de 90° des
MS.
Depuis quand y a-t-il une
incapacité de travail de 20% au moins?
Impossible de répondre de
façon précise à cette question (Cf
différents rapports médicaux au dossier). Sur la base
des certificats médicaux, les seules périodes
d'arrêt de travail de longue durée (plusieurs mois en
continu) semblent être liées aux grossesses et aux
accouchements. L'activité professionnelle à un taux
variable inférieur à 100% semble être due
à la conjoncture économique et à un choix
personnel.
Comment le degré
d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors?
10
ans après le début des symptômes, il est
impossible de déterminer une évolution précise
de la capacité de travail.
Sur le plan strictement somatique une IT
de 50% est justifiée dans son activité habituelle
depuis mai 1995. Dans une activité adaptée la CT est
de 100%.
Concernant la capacité de travail
exigible,
actuellement, en tenant compte des
pathologies ostéoarticulaires objectivables, j'estime la
capacité de travail résiduelle dans l'activité
exercée jusqu'à la date de son licenciement de 50%.
Dans une activité adaptée, tenant compte des
limitations fonctionnelles, cette capacité de travail peut
être raisonnablement estimée à 100%.
Dans un avis du 29 avril 2005, le Dr W.________ s'exprime comme
suit :
"Cette assurée 60% active, 40%
ménagère, a été examinée au SMR.
Le dossier est très complexe, les dates d'IT peu claires,
mélangées avec celles liées aux grossesses et
accouchements (1995, 2002). On tiendra compte d'une atteinte
rachidienne lombaire corroborée par la clinique,
présente depuis 1995, et cervicale plus récente
(2002) qui imposent des limitations fonctionnelles.
Il n'est pas possible de déterminer
clairement la CT pour les 10 dernières années, mais
sur la base des éléments médicaux et
non-médicaux au dossier, on peut admettre une diminution de
la CT de l'ordre de 50% dans l'activité antérieure.
En revanche, la CT dans une activité adaptée est
complète, au moins depuis le 01.06.1997 (Dr S.________)
(…)."
D'une note d'entretien avec l'assurée rédigée
le 10 octobre 2005 par G.________, collaborateur auprès de
l'OAI, il ressort ce qui suit :
"(…) Aux dires de notre
assurée, sur le plan santé: double hernie discale;
douleurs à la nuque, épaule et bras droits qu'elle ne
peut pas lever, difficulté pour la conduite, ne peut plus se
coiffer et a de la difficulté à passer l'aspirateur.
Sur ce plan, nous n'avons rien observé de particulier durant
l'entretien.
Le SMR dans son rapport d'examen du SMR du
29 avril 2005 reconnaît à notre assurée une
capacité de travail de 50% dans l'activité habituelle
et de 100% dans une activité adaptée, dès le
1
er
juin 1997. Les limitations fonctionnelles sont les
suivantes: port de charges au-delà de 15kg;
porte-à-faux; position statique debout au-delà de
30', assise au-delà de 90'; positions statiques du rachis
cervical; mouvements des MS en élévation
au-delà de 90°.
(…)
Sur le plan professionnel: elle a
été licenciée de chez l'entreprise B.________
en avril 2004. Horaires de travail: entreprise D.________: aide de
cuisine / de 3.1988 à 7.1992 (100%) puis 27h/s pour un
horaire habituel de 42h/s (64%) -entreprise H.________:
employée de production / 18h/s dès le 1.8.1999 pour
un horaire habituel de 41h/s (43%) - entreprise B.________:
employée de production auxiliaire sur appel / max. 18h/s
dès le 1.8.1999 pour un horaire habituel de 41.5 h/s (43%).
Aux dires de notre assurée, la baisse de salaire sur les CI
entre 2001 et 2002 doit être attribuée au fait qu'il y
avait moins de travail mais le contrat n'a en rien
été modifié.
Elle travaille pour l'entreprise
Y.________ à [...] depuis le 21 mai 2003 en tant que
distributrice de prospectus/journaux (taux d'activité: ~
30%). Aux dires de notre assurée, le travail consiste
à préparer les journaux/prospectus au
dépôt de [...] et à les distribuer à
[...]. Les revenus sont déclarés au nom de notre
assurée qui nous affirme que le travail est effectué
par son mari. Notre assurée s'occupe essentiellement de sa
famille."
Dans son rapport final du 10 avril 2006, l'OAI reprend les
constatations faites par le Dr W.________ dans son avis du 29 avril
2005 et ajoute que la date de l'aptitude à la
réadaptation est fixée à 1997. Il
relève en outre qu'en date du 27 décembre 2005,
l'assurée a été convoquée dans ses
locaux pour faire le point. Celle-ci se décrit plutôt
comme quelqu'un d'invalide, par exemple parce qu'elle ne peut pas
lever son bras droit, qu'elle éprouve des difficultés
pour la conduite de son véhicule et pour effectuer des
tâches ménagères telles que passer
l'aspirateur. En revanche, sur le plan professionnel, l'auteur du
rapport souligne que l'intéressée exerce une
activité inadaptée à sa problématique
de santé puisqu'elle est distributrice de prospectus et de
journaux à un taux de 30% environ. A ce sujet,
l'assurée affirme que cet emploi est effectué par son
mari mais qu'il est déclaré à son nom.
L'auteur du rapport s'étonne en outre de ce que
l'intéressée travaillait pour le compte de
l'entreprise Y.________ depuis le 21 mai 2003 alors qu'elle
était en incapacité totale de travail à cette
date chez l'entreprise B.________ qui la licenciera le 30 avril
2004 pour motif économique. Dans une annexe intitulée
"Détail du calcul du salaire exigible", l'OAI, se fondant
sur le salaire issu de l'Enquête suisse sur la structure des
salaires (ci-après : l'ESS) pour l'année 1997,
retient, après indexation et adaptation au nombre d'heures
de travail hebdomadaire fixé à 41,9 (pour
l'année 1997), un salaire d'invalide de 41'040 fr. 74 tenant
compte en outre d'une réduction de 10% vu les limitations
fonctionnelles nombreuses présentées par
l'assurée. Quant au salaire sans atteinte à la
santé, il s'élève à 48'438 fr. compte
tenu des indications fournies par l'entreprise B.________ dans le
questionnaire pour l'employeur du 22 juillet 1997.
Sur la base d'un avis juriste du 18 janvier 2007, l'OAI rend un
projet de décision du même jour, qui reconnaît
le droit de R.________ à une rente entière
d'invalidité depuis le 1
er
août 1996, puis
à une demi-rente dès le 1
er
février
1997 limitée au 31 août 1997. Il refuse cependant
l'octroi de mesures professionnelles, dès lors que des
activités industrielles légères sont
réputées compatibles avec les limitations
fonctionnelles de l'intéressée et ne
nécessitent en outre pas de qualifications
particulières.
A la suite de ce projet de décision, R.________ a
sollicité un entretien personnel. D'un procès-verbal
d'audition du 19 avril 2007, il ressort en substance qu'elle
conteste le projet de décision du 18 janvier 2007, qu'elle
s'est séparée de son mari au cours de l'année
2005 et a obtenu la garde de ses deux enfants. Elle fait en outre
valoir que son état de santé s'est aggravé
depuis plus de deux ans et qu'elle a adressé ledit projet de
décision au Dr S.________, lequel, dans un certificat
médical du 14 mai 2007, indique avoir examiné
l'intéressée le 26 avril 2007. A cette occasion,
celle-ci s'est plainte de la recrudescence de ses douleurs
cervico-brachiales droites avec irradiation à tous les
doigts, et de sa lombosciatalgie droite avec irradiation au talon.
A l'examen clinique, le praticien prénommé ne note
cependant aucun déficit neurologique aux quatre membres. La
manœuvre de Lasègue est douloureuse au niveau lombaire
dès 80°. Il n'observe pour autant pas de syndrome
vertébral ni de signes d'atteinte radiculaire. Les
limitations fonctionnelles intéressent le port de charges de
plus de 10 kg, la flexion répétitive
antérieure du tronc, la marche de plus de 2 km, la position
soutenue des bras au-dessus de l'horizontale. En définitive,
par rapport à l'examen de 2004, le Dr S.________ ne note
aucune différence objectivable chez cette patiente qui
estime pouvoir travailler à 50%.
Le 11 juillet 2007, l'OAI a fait savoir à l'assurée
que sa contestation n'apportait aucun élément
susceptible de modifier sa position, de sorte que son projet de
décision du 18 janvier précédent devait
être entièrement confirmé.
Par deux décisions du 28 février 2008, l'OAI a
confirmé son projet de décision du 18 janvier 2007.
Dans une première décision, il a reconnu en faveur de
R.________ le droit à une rente entière
d'invalidité du 1
er
août 1996 au 31 janvier
1997, le degré d'invalidité étant de 100%,
tandis que dans une seconde décision, il a reconnu à
la prénommée le droit à une demi-rente
d'invalidité du 1
er
février 1997 au 31
août 1997, le degré d'invalidité étant
de 50%. L'OAI reconnaît également dans ces deux
décisions le droit à une rente d'invalidité
pour l'enfant Nabila, née en 1995. Dans la motivation, il
explique que c'est sur la base des informations médicales au
dossier qu'il a reconnu le droit à une rente entière
dès le 1
er
août 1996, puis le droit
à une demi-rente dès le 1
er
février
1997 jusqu'au 31 août 1997, soit 3 mois après la
stabilisation de l'état de santé de
l'intéressée, fixée au mois de juin 1997.
Quant à la comparaison des gains, l'OAI a retenu un revenu
annuel d'invalide, après indexation et adaptation du taux
horaire, de 23'595 fr. 85 issu de l'ESS et tenant compte d'un
abattement de 10%, pour un taux d'activité à 60%,
alors que sans invalidité, l'assurée pourrait
prétendre un revenu annuel de 29'062 fr. 20, d'où un
taux d'invalidité de 18,8% pour la seule activité
lucrative. Or, comme l'intéressée exerce une
activité lucrative à 60% et des tâches
ménagères à hauteur de 40%, la
pondération des empêchements correspondants conduit
à un taux d'invalidité de 22,08%, compte tenu
d'empêchements ménagers atteignant 27%. L'OAI constate
donc que, dès le mois de juin 1997, l'assurée ne
subit plus de préjudice économique ouvrant le droit
à une rente, des mesures professionnelles n'étant au
surplus pas nécessaires pour les mêmes motifs que ceux
exposés dans le projet de décision du 18 janvier
2007.
B.
C'est contre les deux décisions du 28 février 2008
précitées que R.________, représentée
par l'avocat Guy Bernard Dutoit, a recouru par acte du 14 avril
2008. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à
l'annulation de ces deux décisions et à ce que l'OAI
soit condamné à lui verser la somme de 640'408 fr.
avec intérêts à 5% l'an dès le
1
er
septembre 1997. En s'appuyant sur le rapport du Dr
S.________ du 29 avril 2004, elle fait pour l'essentiel valoir
qu'elle ne peut plus travailler et qu'il ne saurait être
exigé d'elle, compte tenu de son état, qu'elle exerce
une activité lucrative. Tout en soulignant la lenteur de la
procédure administrative, elle conclut à ce qu'une
rente entière d'invalidité lui soit octroyée
rétroactivement à compter du 1
er
septembre
1997 à ce jour, soit, selon ses calculs, un montant de
321'208 fr. Pour ce qui est du préjudice ménager, la
recourante évalue à 30 heures par semaine le temps
consacré aux tâches ménagères pour un
ménage composé de trois personnes (soit
elle-même et ses deux enfants). De la date de la maladie
invalidante à ce jour, elle évalue le
préjudice ménager à 10'640 heures, ce qui la
conduit à réclamer un montant de 319'200 fr. sur la
base d'un tarif horaire de 30 fr. en usage dans le canton de Vaud.
Au titre des mesures d'instruction, elle requiert la mise en
œuvre d'une expertise judiciaire afin de procéder
à un bilan médical de son état de
santé.
Dans sa réponse du 7 juillet 2008, l'OAI explique que la
recourante ne fournit aucun élément nouveau qui lui
permettrait de modifier sa position. Il n'y a en particulier aucun
indice en faveur d'une aggravation de la situation depuis l'examen
clinique du 11 mars 2005, le certificat médical
établi par le Dr S.________ le 14 mai 2007 n'étant
d'aucun secours pour la recourante, de sorte qu'une nouvelle
expertise ne lui paraît pas nécessaire, ce qui le
conduit à proposer le rejet du recours et le maintien de la
décision attaquée.
Parties ont maintenu leur position au cours de l'échange
d'écritures ultérieur.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances
sociales (LPGA, RS 830.1) s'appliquent à l'AI (art. 1 LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte - ce qui est le cas des décisions en
matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a LAI) -
sont sujettes à recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art.
60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté en
temps utile compte tenu des féries pascales (art. 38 al. 4
let. a LPGA) auprès du tribunal compétent, est donc
recevable.
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux
recours et contestations par voie d'action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est
immédiatement applicable dans la présente cause (voir
la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au
Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art.
93 al. 1 let. a LPA-VD). La cause doit être tranchée
par la cour en corps et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1
let. a LPA-VD), la valeur litigieuse étant supérieure
à 30'000 fr.
2.
a)
Dans le cadre d'un contentieux objectif (sur cette
notion, cf. Moor, Droit administratif, volume II, 2
e
éd., Berne 2002, pp. 530 ss.), l'objet du litige est
doublement circonscrit, à savoir par la décision
attaquée, d'une part, et par les griefs formulés par
le recourant contre celle-ci, d'autre part. En effet, le juge ne
peut, en principe, entrer en matière - et le recourant
présenter ses griefs - que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, conformément
au principe dit du grief ("Rügeprinzip"), le juge ne
vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception est faite à cette règle
lorsque les points non critiqués par le recourant ont des
liens étroits avec la question litigieuse (ATF 125 V 413;
ATF 110 V 48, RCC 1985 p. 53).
b)
Est en l'espèce litigieuse la question de savoir
si la recourante a droit à des prestations de l'AI
dès le 1
er
septembre 1997 (cf. la conclusion II
[recte : III] du recours).
3.
Le droit matériel applicable est
déterminé par les règles en vigueur au moment
où les faits juridiquement déterminants se sont
produits, étant précisé que le juge n'a pas
à prendre en considération les modifications du droit
ou de l'état de fait postérieures à la date
déterminante de la décision litigieuse (ATF 132 III
523 consid. 4.3). Par conséquent, le droit éventuel
à une rente de l'assurance-invalidité, laquelle
prendrait naissance au plus tôt le 1
er
septembre
1997 doit être examiné au regard de l'ancien droit
pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et,
après le 1
er
janvier 2003, respectivement le
1
er
janvier 2004, en fonction des normes de la LPGA et
des modifications de la LAI consécutives à la
4
e
révision de cette loi (ATF 130 V 445 et les
références; voir également ATF 130 V 329). En
tout état de cause, les principes développés
jusqu'à ce jour par la jurisprudence en matière
d'évaluation de l'invalidité conservent leur
validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la
4
e
révision de la LAI (ATF 130 V 343 consid.
3.4.1).
Les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5
e
révision de la LAI), entrées en vigueur le
1
er
janvier 2008 (RO 2007 5147), n'ont pas à
être prises en considération dans le présent
litige, eu égard au principe selon lequel les règles
applicables sont celles en vigueur au moment de la
réalisation de l'état de fait dont les
conséquences juridiques font l'objet de la décision
(ATF 129 V 1 consid. 1.2).
4.
a)
Est réputée
incapacité de travail, en vertu de l'art. 6 LPGA, toute
perte totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être
exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas
d'incapacité de travail de longue durée,
l'activité qui peut être exigée de lui peut
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité.
Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, toute diminution de l'ensemble ou d'une
partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine
d'activité constitue une incapacité de gain, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation
exigibles.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle,
qui est présumée permanente ou de longue
durée.
Selon l'art. 4 al. 1 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut
résulter d'une infirmité congénitale, d'une
maladie ou d'un accident. L'invalidité est
réputée survenue dès qu'elle est, par sa
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération (al. 2).
L'art. 16 LPGA s'applique à l'évaluation de
l'invalidité des assurés exerçant une
activité lucrative (art. 28a al. 1, 1
re
phrase,
LAI). Cette disposition consacre la méthode
générale de la comparaison des revenus. Elle
prévoit que, pour évaluer le taux
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré.
b)
Le droit de l'assurance-invalidité a connu une
réforme spécifique, en ce sens que
l'échelonnement des rentes a été
modifié avec effet au 1
er
janvier 2004
(4
e
révision de la LAI, loi
fédérale du 21 mars 2003, RO 2003 3837). Cela
étant, comme on le verra ci-après, la modification de
l'art. 28 al. 1 LAI n'a pas modifié les conditions d'octroi
du quart de rente, qui présuppose une invalidité
à 40% au moins.
Dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, l'art.
28 al. 1 LAI disposait que l'assuré a droit à un
quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à
une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins et à
une rente entière s'il est invalide à 66 2/3% au
moins.
En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur depuis
le 1
er
janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2007,
l'assuré a droit à un quart de rente s'il est
invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est
invalide à 50% au moins, aux trois-quarts d'une rente s'il
est invalide à 60% au moins et à une rente
entière s'il est invalide à 70% au moins. Dès
le 1
er
janvier 2008, l'art. 28 al. 2 LAI reprend le
même échelonnement.
5.
Selon la jurisprudence, une décision par
laquelle l'AI accorde une rente d'invalidité avec effet
rétroactif et, en même temps, prévoit la
réduction de cette rente, correspond à une
décision de révision au sens de l'ancien article 41
LAI (ATF 125 V 413 consid. 2d et les références; VSI
2001 p. 155 consid. 2; voir ATF 130 V 343 consid. 3.5). La teneur
de cette disposition, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002,
a été reprise en substance par l'art. 17 LPGA, aux
termes duquel, si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification
notable, la rente est, d'office ou sur demande,
révisée pour l'avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (al. 1).
La jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 41 LAI est
applicable par analogie. Elle prévoit notamment que tout
changement important des circonstances, propre à influencer
le degré d'invalidité, donc le droit à la
rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci.
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit
être tranché en comparant les faits tels qu'ils se
présentaient au moment de la décision initiale de
rente et les circonstances régnant à l'époque
de la décision litigieuse (ATF 125 V 368 consid. 2 et la
référence; voir également ATF 112 V 371
consid. 2b).
En cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la
date de la modification du droit (diminution ou suppression de la
rente) doit être fixée conformément à
l'art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.201), aux termes duquel, si
la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les
travaux habituels d'un assuré s'améliore ou que son
impotence ou le besoin de soins découlant de
l'invalidité s'atténue, il y a lieu de
considérer que ce changement supprime, le cas
échéant, tout ou partie de son droit aux prestations
dès qu'on peut s'attendre à ce que
l'amélioration constatée se maintienne durant une
assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel
changement déterminant a duré trois mois
déjà, sans interruption notable et sans qu'une
complication prochaine soit à craindre (ATF 125 V 413
consid. 2d; VSI 2001 p. 274 consid. 1a et les
références).
En vertu de l'art. 88a al. 2 RAI, si l'incapacité de gain ou
la capacité d'accomplir les travaux habituels ou l'impotence
ou le besoin de soins découlant de l'invalidité d'un
assuré s'aggrave, il y a lieu de considérer que ce
changement accroît, le cas échéant, son droit
aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans
interruption notable; l'art. 29bis RAI - qui prévoit que si
la rente a été supprimée du fait de
l'abaissement du degré d'invalidité et que
l'assuré, dans les trois ans qui suivent, présente
à nouveau un degré d'invalidité ouvrant le
droit à la rente en raison d'une incapacité de
travail de même origine, on déduira de la
période d'attente que lui imposerait l'art. 28 al. 1 let. b
LAI, celle qui a précédé le premier octroi -
est toutefois applicable par analogie.
6.
a)
Le juge des assurances sociales doit
examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l'expert soient bien motivées. Au demeurant,
l'élément déterminant, pour la valeur
probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a et les
références citées). En particulier, la
jurisprudence reconnaît qu'un rapport qui émane d'un
service médical régional (SMR) au sens de l'art. 69
al. 4 RAI a une valeur probante s'il remplit les exigences requises
par la jurisprudence (TF 9C_76/2008 du 30 septembre 2008 consid.
3.6.1).
Cela étant, selon la Haute Cour, les constatations
émanant de médecins consultés par
l'assuré doivent être admises avec réserve; il
faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de
confidents privilégiés que leur confère leur
mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur
de leurs patients; il convient dès lors en principe
d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à
celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et
les références citées; VSI 2001 p. 106 consid.
3b/bb et cc). Ainsi, au vu de la divergence consacrée par la
jurisprudence entre mandat thérapeutique et mandat
d'expertise, on ne saurait remettre en cause une expertise
ordonnée par l'administration ou le juge et procéder
à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou
plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire
(ATF 124 I 170 consid. 4; TF I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1,
in SVR 2008 IV n° 15 p. 43). Il n'en va différemment que
si ces médecins traitants font état
d'éléments objectifs ayant été
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de
l'expertise (TF 8C_14/2009 du 8 avril 2009 consid. 3).
b)
En
application de l'art. 57 al. 1 let. f LAI, il appartient aux
offices AI d'évaluer l'invalidité des assurés.
Pour ce faire, ils doivent procéder à une instruction
exhaustive, notamment sur le plan médical. A teneur de
l'art. 43 al. 1, première phrase, LPGA, l'assureur examine
les demandes, prend d'office les mesures d'instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a
besoin.
Conformément au principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales (cf. art.
43 LPGA), l'administration est tenue d'ordonner une instruction
complémentaire lorsque les allégations des parties et
les éléments ressortant du dossier requièrent
une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en œuvre
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid.
4a; RAMA 1985 n° K 646 p. 235 consid. 4).
Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que les faits
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à
l'administration pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction
complémentaire. Un renvoi à l'administration,
lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne
viole ni le principe de simplicité et de rapidité de
la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni
de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances,
seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire
serait propre à établir l'état de fait), ou si
un renvoi apparaît disproportionné dans le cas
particulier (
TF 9C_162/2007 du 3
avril 2008 consid. 2.3;
RAMA
1993
n° U
170
p
.
136
, 1989 n° K 809
p
. 206). A l'inverse, le renvoi à
l'administration apparaît en général
justifié si celle-ci a constaté les faits de
façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les
éclaircirait comme il convient en cas de recours (DTA 2001
n° 22
p
.
170
consid. 2,
RAMA
1986 n° K 665
p
. 87).
7.
En l'espèce, il s'agit tout d'abord de
déterminer les éléments sur lesquels l'office
intimé s'est fondé pour prendre sa décision,
dans la mesure où ceux-ci ne ressortent pas clairement de la
motivation jointe aux deux décisions du 28 février
2008. Ne sont en particulier pas discutés les
éléments médicaux permettant de fixer la
capacité de travail à 50% dans l'activité
habituelle et à 100% dans un emploi adapté, comme
ceux qui amènent l'office intimé à admettre
une amélioration de l'état de santé à
partir de juin 1997.
En seconde instance, le conseil de la recourante fait valoir ce qui
suit dans son mémoire (p. 7) :
"Il ressort clairement du rapport
médical du 29 avril 2004 du Dr S.________ que la recourante
ne pouvait rester assise plus de 4 heures, debout plus de 2 heures,
dans la même position plus de 2 heures, ne pouvait être
en position à genoux, ni accroupie, ni incliner le buste, ni
parcourir un périmètre de marche à pied, ni
utiliser les 2 bras, ni lever ou porter un poids excédant 5
kgs, ni se baisser, ni faire des mouvements des membres ou du dos
occasionnels, ni suivre un horaire de travail irrégulier, de
nuit ou du matin, ni travailler en hauteur, ni se déplacer
sur sol irrégulier ou en pente, ni travailler dans un
environnement froid, bruyant ou poussiéreux.
La recourante ne peut plus travailler et
il ne peut être exigé d'elle, compte tenu de son
état, d'exercer une activité lucrative.
Il y a lieu en outre de considérer
que la recourante n'a cessé de se plaindre de douleurs qui
l'habitent depuis 1996, date du début de la rente
d'assurance-invalidité. Récemment le médecin
de famille a même indiqué à la recourante
qu'elle ne pouvait pas rester plus de 45 minutes assise. En raison
de scoliose et d'une hernie discale, l'état de santé
de la recourante n'a cessé de se
détériorer."
En supprimant le droit à une demi-rente d'invalidité
avec effet au 31 août 1997, l'OAI reconnaît par
là même que l'état de santé de
l'assurée s'est stabilisé dès le
1
er
septembre 1997. Sur le fond, la question est
dès lors de savoir si l'OAI a supprimé à juste
titre la demi-rente à la date indiquée.
Il y a lieu de distinguer la période antérieure et la
période postérieure au 1
er
septembre
1997.
Période antérieure au 1
er
septembre
1997
a)
Dans un avis médical du 25 octobre 2002, le SMR
(sous la plume du Dr W.________) expose que le Dr S.________ avait
admis, dans un rapport du 6 octobre 1998, une pleine
capacité de travail dès le 1
er
juin 1997
dans une activité adaptée, ainsi que dans
l'activité d'aide de cuisine, vu une évolution
favorable de l'état de santé, laquelle ne justifiait
d'ailleurs plus à ses yeux la mise en œuvre de mesures
professionnelles. Or, selon le rapport de l'employeur B.________ du
22 juillet 1997, il appert que l'incapacité de travail de
l'intéressée s'est prolongée à 50%
jusqu'au 14 juin 1997, puis à 100% du 15 au 22 juin 1997,
puis de nouveau à 50% jusqu'au 29 novembre 1997, sans que
l'on sache qui a signé les certificats médicaux
motivant l'incapacité de travail, ni quelle atteinte
à la santé en justifie la prolongation. Pour ces
raisons notamment, le Dr W.________ a ainsi proposé de
compléter l'instruction à ce sujet pour la
période s'étendant du 1
er
juin 1997 au 29
novembre suivant, dès lors que des attestations
d'incapacité de travail avaient été
délivrées.
Cela étant, le dossier ne contient aucune pièce
indiquant que le Dr S.________ ait contredit, par la suite, son
avis pour la période concernée (été
1997). De son côté, le Dr L.________ relève
ceci dans son rapport du 11 avril 2005: "10 ans après le
début des symptômes, il est impossible de
déterminer une évolution précise de la
capacité de travail".
En résumé, il y a lieu de retenir que les deux avis
du SMR remplissent les réquisits jurisprudentiels pour avoir
force probante (cf. supra consid. 6a) en tant qu'ils
établissent une évolution favorable
en
été 1997
, d'une part, et l'impossibilité
d'obtenir a posteriori une analyse plus précise pour la
situation médicale à cette époque, d'autre
part. Au vrai, comme les deux décisions attaquées
concernent globalement les années 1996-1997, il y a lieu
d'admettre que la juridiction de céans dispose de
suffisamment d'éléments pour considérer
qu'elles ne violent ni l'une ni l'autre le droit
fédéral. C'est donc à juste titre que l'OAI a
supprimé toute rente postérieurement au 31 août
1997, considérant sur la base des deux avis
précités que la recourante jouit d'une
capacité de travail entière dans une activité
adaptée et de 50% dans son activité habituelle,
l'état de santé de la recourante ayant
été considéré comme stabilisé
dès le mois de juin 1997.
Les deux décisions de l'OAI du 28 février 2008 seront
donc confirmées.
Au reste, il sied de relever que la conclusion II du recours (recte
: III) ne porte que sur l'octroi de prestations
dès le
1
er
septembre 1997
.
Période postérieure au 1
er
septembre
1997
b)
Autre est cependant la question de déterminer si,
dans l'intervalle et vu les nouveaux rapports médicaux qui
ont été versés au dossier, l'évolution
de la situation de l'assurée justifiait l'octroi d'autres
prestations. En d'autres termes, dans la période de
pratiquement dix ans (1997-2008) qui s'est écoulée
entre la demande de prestations et la décision de l'OAI, la
question se pose d'une évolution des circonstances propre
à justifier un réexamen aux conditions de l'art. 87
RAI.
Dans son avis médical du 25 octobre 2002, le Dr W.________
relève que le Dr K.________, qui "suit" l'assurée
depuis le 14 février 2000, a reconnu une incapacité
de travail entière du 18 au 28 février 2000, ce
praticien admettant que le travail d'aide de cuisine n'est pas
médicalement exigible. A la lecture de l'enquête
ménagère du 9 octobre 2002, le Dr W.________ estime
ensuite qu'il n'est pas crédible que près de la
moitié des empêchements concernent la
préparation des repas (rubrique 6.2) s'agissant d'une femme
dont le métier consiste précisément à
préparer des repas, dès lors que, vu ses
problèmes de dos, son mari lui apporte son aide et qu'elle
peut, à domicile, varier ses positions et éviter le
port de charges. En outre, il se montre sceptique quant à la
manière dont les courses sont réparties (rubrique
6.4), dès lors que son mari devrait lui offrir son aide. Il
considère ainsi que la part de l'empêchement
ménager global ne devrait pas excéder 27%. Aussi,
avant de proposer que l'instruction du dossier soit
complétée, le Dr W.________ constate que le dossier
contient de nombreux points flous, notamment pour les années
1997 à 2002.
Dans son avis médical du 22 décembre 2004,
réactualisé le 31 janvier 2005, le Dr W.________
relève ce qui suit :
"L'assurée a présenté
un trouble dépressif de 95 à 97, qui n'a pas
justifié de prise en charge spécialisée et
dont on ne parle plus depuis lors; il n'entre donc pas en ligne de
compte dans l'appréciation de la capacité de travail
depuis 1997.
L'accident professionnel mentionné
en 1999 a justifié un seul jour d'arrêt de travail, ce
en date du 31.10.99.
En outre, l'assurée présente
des cervico-brachialgies D depuis pratiquement sept ans, avec des
épisodes de vertiges (le tout mentionné
déjà dans la demande de rente de 1997), qui n'ont
jamais justifié d'incapacité de travail. La situation
s'étant semble-t-il aggravée début 2004,
l'assurée a été réexaminée par
le Dr S.________, puis par le Dr Q.________, neurologue. On peut
conclure à la présence de troubles
dégénératifs expliquant des
cervico-brachialgies en C7-C8 à D. En avril 2004, le Dr
S.________ n'a pas noté d'aggravation de la lombosciatalgie
D; il n'a pas signifié d'IT. Madame a été
licenciée par l'entreprise B.________ en date du 30.04.04
pour raison économique; l'employeur signale une
incapacité de travail totale du 01.11.03 au 30.04.04, mais
on ignore quel médecin a signé cette IT. Depuis le
21.05.03, Madame travaille à 30% chez l'entreprise
Y.________ pour la préparation et distribution de prospectus
et de journaux: au 05.08.2004, le salaire sur 14 mois correspond au
rendement de l'assurée (il est pratiquement le même
que chez l'entreprise B.________): comment a-t-elle pu travailler
avec des salaires corrects chez l'entreprise Y.________, alors
qu'elle était en IT totale chez l'entreprise B.________
???
(…) Je n'arrive vraiment pas
à conclure et je propose que Madame soit convoquée au
SMR pour un examen clinique rhumatologique, afin de répondre
aux diverses questions figurant sur l'avis médical de 2002.
(…)."
Pour sa part, le Dr L.________, dans son avis médical du 11
avril 2005, indique que, "au vu des certificats médicaux, de
l'anamnèse et du vécu de cette assurée depuis
1994, date à laquelle les premiers symptômes sont
apparus, à ce jour il est impossible de préciser le
degré de IT, uniquement sur la base des pathologies mises en
évidence. Lors de cette période, cette assurée
a mené deux grossesses à terme (1995 et 2002) et a eu
une activité professionnelle à un taux variable,
vraisemblablement pour des raisons personnelles, contre
indiquée par rapport aux limitations fonctionnelles
liées aux pathologies présentées". A la
question de savoir depuis quand il y a une incapacité de
travail de 20% au moins, le Dr L.________ déclare qu'il est
impossible de répondre de façon précise. "Sur
la base des certificats médicaux, les seules périodes
d'arrêt de travail de longue durée (plusieurs mois en
continu) semblent être liées aux grossesses et aux
accouchements. L'activité professionnelle à un taux
variable inférieur à 100 % semble être due
à la conjoncture économique et à un choix
personnel". Pour ce qui est de l'évolution de la
capacité de travail, il indique que "10 ans après le
début des symptômes, il est impossible de
déterminer une évolution précise de la
capacité de travail".
Dans son avis médical du 29 avril 2005, le Dr W.________ se
fait l'écho de ce qui précède en signalant que
les dates d'incapacité de travail sont peu claires,
mélangées avec celles liées aux grossesses et
accouchements (1995 et 2002). "On tiendra compte d'une atteinte
rachidienne lombaire corroborée par la clinique,
présente depuis 1995, et cervicale plus récente
(2002) qui imposent des limitations fonctionnelles" et il conclut
qu'"il n'est pas possible de déterminer clairement la
capacité de travail pour les dix dernières
années".
Quant au rapport du Dr S.________ du 14 mai 2007, il ne fait
état d'aucun déficit neurologique aux quatre membres,
aucun syndrome vertébral ni signes d'atteinte radiculaire
n'étant de surcroît relevé. En outre, par
rapport à son examen de 2004, ce médecin n'observe
aucune différence objectivable chez l'assurée,
laquelle estime pouvoir travailler à 50%.
En définitive, il appert que l'instruction de la
présente cause présente des lacunes pour la
période postérieure au 1
er
septembre 1997,
dans la mesure où les différentes périodes
d'incapacité de travail ne sont pas clairement
établies, pas plus que l'apparition d'un éventuel
élément postérieur à cette date
justifiant, le cas échéant, la reprise du versement
des prestations par l'AI. En effet, les faits déterminants
ne paraissent pas suffisamment élucidés et le dossier
constitué ne permet pas de clarifier les aspects
médicaux du cas. Les pièces versées au dossier
ne permettent ainsi pas de déterminer au degré de la
vraisemblance prépondérante (ATF 129 V 177 consid.
3.1) l'évolution de la situation médicale de
l'intéressée. Il convient donc de renvoyer le dossier
à l'office intimé afin que celui-ci en
complète l'instruction de manière à
déterminer à partir de quel moment l'état de
santé de la recourante s'est, le cas échéant,
détérioré, puis rende une nouvelle
décision relativement aux droit à des prestations
postérieurement au 31 août 1997.
c)
Au vu de ce qui précède, il y a donc lieu
d'admettre partiellement le recours en ce sens que les deux
décisions rendues le 28 février 2008 par l'OAI sont
confirmées en tant qu'elles reconnaissent un droit à
une rente entière du 1
er
août 1996 au 31
janvier 1997 et un droit à une demi-rente du 1
er
février 1997 au 31 août 1997, mais que l'OAI est
invité à rendre une nouvelle décision au sens
des considérants, après une instruction
complémentaire, sur la question du droit à des
prestations postérieurement au 31 août
1997.
8.
Dans son argumentation, la recourante fait valoir
qu'elle a dû attendre plus de douze ans pour obtenir une
décision de l'OAI, et que cette attente relève selon
elle du déni de justice formel. Dans les conclusions du
recours, elle ne présente toutefois aucune prétention
qui serait fondée spécialement sur le retard à
statuer. Il suffit ici de constater que l'OAI a rendu finalement
une décision, qui a pu faire l'objet d'un contrôle
judiciaire. Il convient également de remarquer que la
recourante n'avait pas requis en vain de l'OAI qu'il statue dans
son affaire.
Le renvoi de la cause à cet office, en vertu du
présent arrêt, n'est en lui-même pas constitutif
de déni de justice formel car, vu les questions encore
litigieuses, un complément d'instruction au stade
administratif - notamment au moyen d'avis du SMR - est la solution
la plus expédiente pour que la situation de la recourante
soit enfin éclaircie (cf. supra, consid. 6b). Cela
étant, il incombera à l'OAI de statuer dans les
meilleurs délais.
9.
a)
En dérogation à l'art.
61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de
l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice. Toutefois, selon l'art. 52 LPA-VD,
immédiatement applicable aux causes pendantes lors de
l'entrée en vigueur de la loi (art. 117 al. 1 LPA-VD; cf.
consid. 1 supra), des frais de justice ne peuvent être
exigés de la Confédération et de l'Etat,
auxquels doivent être assimilés les offices
chargés de l'exécution des tâches de droit
public, comme les offices AI des cantons selon les art. 54 ss.
LAI.
b)
La recourante, qui obtient partiellement gain de cause, a
droit à des dépens réduits (art. 61 let. g
LPGA; art. 55 et 56 al. 2 LPA-VD), comprenant une participation aux
honoraires de son avocat, lesquels doivent être fixés
d'après l'importance et la complexité du litige, sans
égard à la valeur litigieuse (art. 61 let. g LPGA;
art. 7 TFJAS [Tarif du 2 décembre 2008 des frais judiciaires
et des dépens en matière de droit des assurances
sociales, RSV 173.36.5.2]). En l'espèce, il y a lieu de
fixer à 1'500 fr. l'indemnité à verser par
l'OAI à la recourante à titre de dépens
réduits.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis en
ce sens que les deux décisions rendues le 28 février
2008 par l'OAI sont confirmées en tant qu'elles
reconnaissent un droit à une rente entière du
1
er
août 1996 au 31 janvier 1997 et un droit
à une demi-rente du 1
er
février 1997 au 31
août 1997, mais que l'Office AI est invité à
rendre une nouvelle décision au sens des
considérants, après une instruction
complémentaire, sur la question du droit à des
prestations postérieurement au 31 août
1997.
II.
La recourante a droit à une
indemnité de dépens de 1'500 fr. (mille cinq cents
francs) à la charge de l'office intimé.
III.
Il n'est pas perçu de frais de
justice.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Guy Bernard
Dutoit (pour R.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :