vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 1011 · 2016-11-03 · fr

RETRAIT DU DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, PROVISOIRE, INTÉRÊT DE L'ENFANT, MÈRE | 310 CC, 445 CC, 27 al. 2 RLProMin

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 03.11.2016 Arrêt / 2016 / 1011

TRIBUNAL
CANTONAL
LN15.015979-161822
243
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 3 novembre 2016
______________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Battistolo et Mme Bendani, juges
Greffier
:
Mme              Schwab Eggs
*****
Art.
310, 445, 450 ss CC ; 27 RLProMin
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
C.________
,
à Yvonand, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 10 octobre 2016 par le
Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause concernant l’enfant
B.R.________
,
à Yvonand.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 octobre 2016, dont les motifs ont été adressés
pour notification aux parties le 18 octobre 2016, le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après :
juge de paix) a pris acte des considérants de l’arrêt rendu par la Chambre des curatelles
le 5 septembre 2016 (I), retiré provisoirement à C.________ le droit de déterminer le
lieu de résidence de l’enfant B.R.________, née le 4 juillet 2008 (II), désigné
le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ), ORPM du Nord, en qualité de
détenteur du mandat provisoire de placement et de garde de l’enfant (III), dit que le SPJ
exercera les tâches suivantes : placer la mineure dans un lieu propice à ses intérêts,
veiller à ce que la garde de la mineure soit assumée convenablement dans le cadre de son placement
et veiller au rétablissement d’un lien progressif et durable avec sa mère et son père
et, dans ce cadre, s’assurer du suivi de la démarche thérapeutique des parents aux [...]
(IV), invité le SPJ, ORPM du Nord, à remettre à l’autorité de protection un
rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de l’enfant dans un
délai de cinq mois suivant la notification de l’ordonnance (V), pris acte de l’engagement
de C.________ et A.R.________ de mettre en œuvre un suivi thérapeutique aux [...], lequel sera
dans un premier temps individuel (VI), dit que les frais et dépens de la procédure provisionnelle
suivent le sort de la cause (VII) et déclaré l’ordonnance exécutoire, nonobstant
recours (VIII).
En droit, le premier juge a considéré que le conflit auquel l’enfant était exposée
depuis presque sa naissance représentait un risque majeur pour son développement par l’importance
du conflit de loyauté dans lequel elle se trouvait ainsi que le fort risque d’instrumentalisation
de celle-ci par chacun des parents, que le SPJ avait relevé que les parents n’avaient toujours
pas pris conscience du danger dans lequel ils plaçaient leur fille malgré de nombreuses mises
en garde, que la mère avait en particulier ignoré des décisions de justice concernant
l’exercice du droit de visite du père, que toutes les mesures mises en place et/ou proposées
avaient échoué, qu’il y avait fort à craindre que l’enfant soit atteinte de
manière irréversible si la décision n’était pas prise immédiatement et
qu’il convenait dès lors de placer celle-ci dans un foyer et de mettre en place une démarche
thérapeutique parentale.
B.
1.
Par acte motivé du 24 octobre 2016, C.________, par son conseil, a recouru contre cette ordonnance,
concluant principalement à sa réforme en ce sens que les chiffres II à IV sont supprimés,
que le droit de visite de A.R.________ sur l’enfant [...] reste suspendu, qu’ordre soit donné
à A.R.________ et C.________ de prendre contact immédiatement avec [...] et de mettre en œuvre
un suivi thérapeutique aux [...] et que la question de la reprise du droit de visite de A.R.________
devra être réexaminée dans six mois. Elle a conclu subsidiairement à l’annulation
de la décision et à son renvoi en première instance pour nouvelle instruction et décision.
A l’appui de son recours, elle a produit un bordereau de six pièces, en particulier une plainte
pénale déposée le 17 août 2016 par elle-même à l’encontre de A.R.________.
Par courrier du 25 octobre 2016, le juge de paix a spontanément renoncé à se déterminer
et s’est intégralement référé au contenu de la décision entreprise.
2.
A l’appui de son recours, C.________ a requis la restitution de l’effet suspensif.
Par courrier du 26 octobre 2016, [...], Chef de Service du SPJ, a indiqué qu’il n’était
pas opposé à ce que l’effet suspensif soit restitué au recours déposé
par C.________.
Par courrier du 27 octobre 2016, A.R.________, par son conseil, a conclu au rejet de la requête
d’effet suspensif.
Par courrier du même jour, Me Matthieu Genillod, curateur de représentation de l’enfant,
a conclu à ce que l’effet suspensif soit accordé au recours.
Par décision du 28 octobre 2016, le Juge délégué de la Chambre des curatelles (ci-après :
juge délégué) a admis la requête de C.________ en ce sens que les chiffres II à
IV de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 10 octobre 2016 sont assortis de l’effet
suspensif.
3.
Le 24 octobre 2016, C.________ a requis d’être mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours.
Par décision du 26 octobre 2016, le juge délégué a dispensé C.________ de l’avance
de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
Le 1
er
novembre 2016, A.R.________ a requis d’être mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours, avec effet au 25 octobre 2016.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
B.R.________, née hors mariage le [...] 2008, est la fille de C.________ et de A.R.________, qui
l'a reconnue. Elle vit avec sa mère, seule détentrice du droit de garde et de l'autorité
parentale, à [...]. Ses parents, tous deux ressortissants marocains, se sont séparés au
début du mois de mai 2009.
A la suite notamment d’un courrier de A.R.________ du 8 mai 2009, une enquête en fixation
du droit de visite du père a été ouverte. De nombreuses ordonnances de mesures préprovisionnelles
et provisionnelles ont été rendues par le juge de paix relativement au droit de visite de A.R.________
sur sa fille B.R.________.
Le 3 juillet 2014, les Dresses [...] et [...], respectivement médecin-associée et médecin
assistante auprès du Service de psychiatrie pour enfants et adolescents (ci-après : SPEA),
Département de psychiatrie, Secteur psychiatrique Nord du CHUV, ont déposé un rapport
d'expertise. Elles ont notamment relevé que chacun des parents possédait des atouts personnels
pouvant servir leur capacité parentale, certains éléments limitant toutefois leurs compétences
respectives, qu’ils semblaient être en mesure d’offrir un encadrement adéquat et
une prise en charge correspondant aux besoins d’B.R.________, que la mésentente des parents
– dont l’enfant n’était malheureusement pas tenue à l’écart –
obscurcissait toutefois tous les champs de la vie conjugale et parentale de la famille, que cette mésentente
était la source de troubles du comportement et de l’attachement de l’enfant, de conflits
de loyauté à fort pouvoir pathogène et de possibles troubles relationnels à venir,
que les années de conflit parentaux et de procédure juridique nuisaient au bien-être et
à l’épanouissement de l’enfant, que, malgré les mises en garde des nombreux
intervenants, les parents ne semblaient pas ouverts à une tentative de conciliation et que la collaboration
des parents avec le SPJ avait été mise en échec par la mésentente des parents, au
point que ce service avait souhaité se retirer, pensant que sa présence alimentait le conflit.
Ces médecins ont également souligné que les troubles du comportement débutants d’B.R.________,
qui étaient des signes de sa souffrance, présentaient un fort risque de complications ultérieures,
que si les relations difficiles des parents persistaient sans évolution, l’enfant risquait
de développer de sérieux troubles relationnels mêlés à des angoisses abandonniques
conséquentes, qu’en l’état la communication entre les parents était impossible
et à proscrire et que la garde de l’enfant par la mère avec un droit de visite un week-end
sur deux semblait l’option la moins délétère pour l’enfant.
Par décision du 18 décembre 2014, la justice de paix a notamment mis fin à l'enquête
en fixation du droit de visite concernant l'enfant, fixé un droit de visite usuel du père sur
sa fille. Par arrêt du 4 mars 2015, la Chambre des curatelles a rejeté le recours interjeté
par C.________, réformé d’office la décision en ce sens qu’ordre était
donné à la prénommée de remettre l’enfant à son père selon les modalités
d'exercice fixées, sous menace des peines d'amende prévues à l'art. 292 CP et confirmé
la décision pour le surplus. La Chambre a relevé qu'il ressortait du dossier que la mère
n'entendait pas se soumettre aux décisions judiciaires concernant le droit de visite du père.
Le 25 février 2015, C.________ a emmené sa fille aux urgences, celle-ci s’étant
fait mal à l’œil gauche lors d’une descente en toboggan, alors qu’elle était
avec son père. Il résulte du rapport médical du 26 février 2015 établi par la
Dresse [...], médecin au sein des Etablissements hospitaliers du Nord vaudois (ci-après :
eHnv), qu’B.R.________ – qui était alors seule avec le médecin – avait indiqué
qu’elle aimait bien aller chez son père, n’avait pas peur de lui et qu’il ne lui
avait jamais fait de mal. Le médecin a conclu qu’une maltraitance dans ce cas-là était
peu probable.
Par courrier du 13 avril 2015, en réponse au signalement du 16 mars 2015 de la Brigade Mineurs Mœurs
de la Police cantonale vaudoise (ci-après : BMM) à la suite des allégations de maltraitance
proférées par le père à l'encontre de la mère, [...], adjointe suppléante
de la cheffe de l’ORPM Nord du SPJ a rappelé avoir déjà déposé trois rapports
(septembre 2009, avril 2012 puis août/septembre 2014), qui avaient tous souligné avec force
le conflit parental et la nécessité pour les parents d'y remédier. Le SPJ a rappelé
qu'une expertise pédopsychiatrique du SPEA du 3 juillet 2014 décrivait très bien et en
détail les enjeux et surtout l'impact dudit conflit sur l'enfant. Le SPJ concluait que le signalement
de la BMM ne contenait aucun élément susceptible de modifier l'analyse des experts psychiatres
et qu'une nouvelle démarche d'appréciation de la situation ne lui paraissait ni nécessaire,
ni opportune, « la mise en œuvre d'une méthodologie d'enquête basée sur
une énième dénonciation de maltraitance (ou pour le moins de négligence) de la part
du père envers la mère serait la porte ouverte à de nouvelles allégations et accusations
réciproques dont [ils ne sauraient] pas mieux évaluer la véracité que tous les intervenants
précédents » et que, sur la base de l'avis des experts psychiatres, l'exposition
de l'enfant au conflit était constitutive d'une maltraitance majeure et réelle.
Le 23 novembre 2015, S.________, assistant social auprès du SPJ, a rendu un nouveau rapport d’enquête.
Il a constaté que le conflit conjugal représentait un risque majeur pour le bon développement
d’B.R.________, que celle-ci était en particulier prise dans un conflit de loyauté mobilisateur
d’affect et d’énergie, pouvant expliquer ses craintes que le conflit n’explose
à la fin du droit de visite ; qu’un risque d’instrumentalisation de l’enfant
était fortement présent, le discours de l’enfant étant loyal au parent en présence
duquel elle se trouvait ; que les parents n’entendaient pas le fait que c’était
l’interaction entre eux qui faisait souffrir leur fille et non pas la bonne ou mauvaise qualité
de leur prise en charge respective ; que le combat judiciaire des parents était totalement
dommageable à B.R.________, car il perpétuait et nourrissait le conflit parental. Le SPJ a
enfin indiqué que la situation d’B.R.________ se trouvait à un tournant important et
que les parents devaient réagir et prioriser l’intérêt de celle-ci de voir leur
conflit s’apaiser ; si cette situation devait perdurer malgré les mesures préconisées
– travail thérapeutique axé sur la coparentalité et suivi individuel pour B.R.________
avec une curatelle de surveillance judiciaire fondée sur l’art. 307 CC, ainsi que de
surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC –, le SPJ a réservé
de demander une mesure plus incisive, soit un placement.
Le 17 mars 2016, la justice de paix a procédé à l’audition des parties. A cette
occasion, S.________ a déclaré qu’il n’avait pas constaté qu’B.R.________
subirait des maltraitances physiques de la part de ses parents, mais qu’elle subissait des maltraitances
psychiques très fortes en raison du conflit parental, que le risque était majeur. B.R.________
s’en sortait heureusement plutôt bien compte tenu de ses ressources ; elle s’était
adaptée à la situation, au contraire de ses parents. B.R.________ lui ayant affirmé que
ses deux parents tenaient des propos dévalorisants l’un envers l’autre, il craignait
que le climat ne s’apaise pas et souhaitait, si la situation n’évoluait pas dans les
six mois à venir, que le placement de cette enfant soit envisagé.
Par décision du 17 mars 2016, la justice de paix a notamment mis fin à l’enquête
en limitation de l’autorité parentale de C.________ à l’égard de sa fille
B.R.________, institué en sa faveur une curatelle de surveillance judiciaire (art. 307 CC), nommé
en qualité de surveillant judiciaire le SPJ, institué en faveur de l’enfant une curatelle
de surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 2 CC) et nommé S.________, en qualité
de curateur.
Le 31 mai 2016, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a condamné A.R.________
pour des injures proférées à l’encontre de C.________ devant leur enfant. Il résulte
de cette ordonnance, que A.R.________ avait déjà été l’objet de trois condamnations
entre mars 2007 et septembre 2014, notamment pour des atteintes à l’intégrité corporelles
(voies de fait à deux reprises et lésions corporelles simples à deux reprises), des menaces
(à deux reprises), ainsi que pour injure (à deux reprises).
Le 13 juin 2016, le Dr [...], médecin chef du Service de pédiatrie des eHnv a établi un
constat médical pour la consultation de la veille, B.R.________ ayant été amenée
par sa mère pour un constat de coups et blessures au retour d’un week-end chez le père.
Ce constat documente la présence de lésions ecchymotiques de 5 cm alignées sur les bras
ainsi qu'au niveau de la face externe des deux cuisses de l'enfant, dont une lésion de plus de 10
cm. Il ressort du certificat médical que l'enfant a déclaré au médecin – en
présence de sa mère – que son père l'avait frappée de ses mains sur les cuisses,
puis le lendemain sur les bras, chaque fois parce qu'elle ne répondait pas à ses questions
concernant les activités entreprises avec sa mère et les personnes rencontrées dans ce
cadre et que c'était la première fois que son père la frappait, mais que l'année
précédente, son père l'avait secouée et lui avait craché sur le visage.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 juin 2016, le juge de paix a notamment suspendu
le droit de visite de A.R.________ sur sa fille et rejeté la requête de mesures superprovisionnelles
de celui-ci. Par arrêt du 21 juin 2016, la Chambre des curatelles a déclaré irrecevable
le recours de A.R.________ contre cette décision.
Le 7 juillet 2016, le juge de paix a procédé à l’audition des parties. C.________
a déclaré que lors du constat médical effectué aux eHnv, elle avait demandé
au médecin de ne pas photographier une blessure de sa fille au tibia qui résultait d’une
chute à l’occasion de la course d’école, seuls les bleus provoqués par son
père ayant fait l’objet du constat, qu’elle avait porté plainte pénale contre
le père de sa fille le dimanche soir 12 juin 2016, la police lui ayant alors conseillé de faire
un constat médical immédiatement, et qu’B.R.________ aurait désormais peur de son
père, car elle n’aurait pas expliqué, comme ce dernier le lui aurait demandé, qu’elle
était tombée à vélo. A.R.________ a confirmé qu’il avait exercé son
droit de visite du 10 au 12 juin 2016, que sa fille avait déjà des bleus et une blessure
au tibia, qu’il avait dans un premier temps pensé que les bleus avaient été faits
par sa mère, que sa fille lui avait toutefois expliqué les circonstances dans lesquelles elle
avait eu ces marques – course d’école et cours de gymnastique –, qu’il avait
été entendu par la BMM, que sa fille faisait l’objet de harcèlement et de violences,
qu’elle était régulièrement abandonnée chez des prostituées et qu’il
souhaitait voir sa fille durant les vacances, C.________ l’ayant déjà par le passé
accusé de violence envers leur fille afin de l’empêcher de la voir. S.________ a déclaré
que l’enfant était à nouveau l’objet de conflits et qu’elle avait encore
un peu de ressources pour faire face à ce qui s’était passé ; il a préconisé
la suspension du droit de visite aussi longtemps que les parents n’auraient pas entrepris un travail
thérapeutique à la Consultation des [...], la situation pouvant être réévaluée
après six mois sur la base d’un bilan.
Par courrier du 2 août 2016, le SPJ s'est déterminé en réponse à l'interpellation
du 29 juillet 2016 du juge délégué de céans sur l'exécution forcée du droit
de visite. Le SPJ a confirmé que C.________ ne s'était pas soumise à la décision
du 27 juillet 2016 restituant l'effet suspensif et que l'intéressée avait fait valoir le mal-être
de sa fille et le fait que celle-ci ne voulait plus voir son père. Le SPJ a à nouveau mis les
derniers événements en lien avec le conflit parental massif et a réitéré son
opinion que le conflit judiciaire était totalement dommageable pour l'enfant, puisqu'il perpétuait,
nourrissait et renforçait le conflit de ses parents. Le SPJ a indiqué que l’enfant se
trouvait à nouveau otage du conflit, ce qui mettait en danger son développement psycho-affectif.
Le SPJ a constaté que le changement de paradigme qu'il avait appelé de ses vœux, en ce
sens que ce n'était pas à l'enfant de s'adapter au conflit, mais aux parents de s'adapter à
ses besoins, ne s'était toujours pas concrétisé.
Par courrier du 17 août 2016, C.________ a déposé plainte pénale contre A.R.________,
lui reprochant d’avoir proféré des propos injurieux à son encontre sur son compte
Facebook.
Par arrêt du 5 septembre 2016, la Chambre des curatelles a prononcé que le recours de A.R.________
du 15 juillet 2016 contre la décision du 17 mars 2016 de la justice de paix était sans objet,
que son recours du 19 juillet 2016 contre l’ordonnance de mesures provisionnelles 7 juillet 2016
du juge de paix était rejeté et que la requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles
de C.________ du 23 août 2016 était sans objet ; la Chambre de céans a en outre prononcé
l’annulation d’office de la décision du 17 mars 2016 et de l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 7 juillet 2016, renvoyant le dossier à l’autorité de protection afin
qu’elle instruise formellement la possibilité de retirer à la mère le droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant et de la confier au SPJ avec mandat de la placer à bref
délai dans un lieu approprié ainsi que de déterminer l’éventuel droit de visite
de chacun des parents et, éventuellement, d’ordonner à chacun des parents  qui ne
l’aurait pas encore fait d’initier, respectivement poursuivre une démarche thérapeutique
individuelle auprès des [...].
Dans son rapport complémentaire du 20 septembre 2016, S.________, pour le SPJ, a constaté qu’aucun
des parents n’avaient pris la mesure du danger dans lequel ils mettaient leur fille à travers
l’intensité paroxystique de leur conflit, qu’B.R.________ était encore plus qu’avant
enfermée dans un conflit de loyauté, caractérisant de manière manifeste une véritable
maltraitance psychologique, que les dernières mesures ordonnées avaient été d’une
manière ou d’une autre mise en échec par l’un ou l’autre des parents, qu’aucun
des deux parents n’avaient pris contact avec les [...] en vue de mettre en place un suivi thérapeutique,
que les parents n’avaient toujours pas compris que c’était la souffrance d’B.R.________
qui devait être entendue et non pas à elle de s’adapter à leur conflit et qu’ils
n’avaient pas réagi en fonction du besoin primordial de leur fille à vivre un apaisement
significatif de leur conflit. Le SPJ a conclu que les conditions actuelles ne permettaient plus une protection
suffisamment sécure pour le développement émotionnel d’B.R.________ et a par conséquent
suggéré le retrait à la mère du droit de déterminer le lieu de résidence
de sa fille.
Le 10 octobre 2016, le juge de paix a procédé à l’audition de A.R.________, C.________,
de Me Matthieu Genillod, curateur de représentation d’B.R.________ et de S.________, pour
le SPJ. C.________ a déclaré qu’elle déménagerait dans le canton [...] dès
le mois de novembre, que sa réputation à [...] avait en effet été salie par A.R.________,
que son frère – qui habitait également en [...] – serait prêt à faire
les trajets en vue de l’exercice du droit de visite, qu’elle était disposée à
entreprendre une thérapie aux [...] malgré ce déménagement et qu’elle était
fermement opposée au placement de sa fille. A.R.________ a indiqué qu’il ne s’opposait
pas au placement de sa fille dès lors que toutes les mesures étaient demeurées inefficaces,
le conflit durant depuis sept ans, qu’il y avait un risque majeur d’entrave au développement
de celle-ci, qu’en cas de placement sa fille devrait certes changer d’école, mais resterait
dans le même système scolaire, ce qui ne serait plus le cas si elle déménageait avec
sa mère, qu’il souhaiterait un droit de visite du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que
durant la deuxième semaine des vacances, que cela serait toutefois difficile en cas de déménagement
en [...] et qu’il était d’accord d’entreprendre une thérapie aux [...], en
particulier une thérapie individuelle dans un premier temps.
Lors de cette audience, Me Genillod a relevé qu’un placement de l’enfant au stade des
mesures provisoires apparaissait disproportionné, qu’il n’avait toutefois pas encore
rencontré l’enfant, qu’il était favorable à la mise en œuvre d’une
thérapie aux [...] et qu’on pourrait attendre le premier bilan de cette thérapie avant
de prononcer un tel placement. S.________ a précisé qu’une mesure de placement entraînait
quasiment toujours un changement d’école, qu’il n’y avait en l’état
pas de famille d’accueil dans la région d’ [...] susceptible d’accueillir B.R.________,
que malgré ses interrogations et la gravité d’une mesure de placement, il s’agissait
de la moins mauvaise des solutions, que l’enfant était actuellement dans une situation apaisée,
qu’il conviendrait que les parties fassent des efforts pour mieux s’entendre et que seule
une thérapie aux [...] était susceptible de les y aider, la réussite de la thérapie
étant incertaine et qu’en l’état, les parents n’offraient aucune garantie
que l’enfant ne se retrouve pas au centre de ce conflit qui lui était préjudiciable.
En cours d’audience, le juge de paix a constaté l’échec de la conciliation des
parties s’agissant en particulier de l’instauration d’un droit de visite du père
et la suspension de la procédure de retrait du droit de déterminer le lieu de résidence.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance
de mesures provisionnelles de la justice de paix statuant sur le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant, en application des art. 310 et 445 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210).
1.2
Contre une telle décision, le recours de
l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al.
2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) dans les dix jours
dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 5
e
éd., 2014 Bâle, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art.
229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck,
op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des
points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20
LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA, n. 12.39, p. 290). En outre, la Chambre des curatelles n’est pas liée par
les conclusions des parties (Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2016, n. 216 p. 108 et
n. 245 p. 125).
1.3
En l’espèce, le recours est interjeté en temps utile par la mère de l'enfant mineure
concernée, partie à la procédure. Les conclusions en relation avec le droit de visite
de A.R.________ sur B.R.________ ne sont pas recevables dans la mesure où le premier juge n’a
pas statué sur cette question. Pour le reste, le recours est recevable à la forme. Il en va
de même des pièces produites en deuxième instance, si
tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, la Chambre des curatelles a renoncé à consulter l'autorité de protection
de l'adulte (cf. art. 450d al. 1 CC ; Reusser, Basler Kommentar, op. cit., nn. 6 ss ad art.
450d CC, p. 2640).  Le père de l’enfant n’a pas été invité à
se déterminer (art. 312 al. 1 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une
procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle
de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire
du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l’autorité
de protection est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être
entendues personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. Lorsqu'il
y a péril en la demeure, il peut être justifié de ne pas procéder à une audition
personnelle, mais de procéder à celle-ci dès que possible (Steinauer / Fountoulakis, Droit
des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n. 1108 et 1116, p. 494 et 498).
2.3
En l’espèce, l’autorité
de protection a procédé à l’audition des parents de l’enfant lors de son audience
du 10 octobre 2016, de sorte que leur droit d’être entendu a été respecté.
L’enfant B.R.________, âgée de 8 ans, n’a pas été entendue par l’autorité
de protection, alors qu’elle aurait pu l’être compte tenu de son âge (cf. TF 5A_354/2015
du 3 août 2015 consid. 3.3). Au vu toutefois de l’intensité du conflit parental et de
ses répercussions sur l’enfant, ainsi que du mandat du SPJ et du fait que son curateur de
représentation a été auditionné, son droit d’être entendu est considéré
comme respecté.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
La recourante s’oppose au retrait de la garde sur son enfant. Elle considère que cette mesure
est disproportionnée et contraire aux intérêts de sa fille. Elle soutient en particulier
que A.R.________ serait mal perçu par les autorités pénales, que le diagnostic posé
par celles-ci serait d’ailleurs pour moins inquiétant et que le placement de l’enfant
souhaité par le père viserait en réalité à la punir.
3.2
3.2.1
A l'exception de l’art. 311 CC relatif au
retrait de l'autorité parentale, les mesures de protection de l'enfant des art. 307 ss CC n'ont
pas été modifiées par l'entrée en vigueur du nouveau droit de la protection de l’adulte
et de l’enfant, sous réserve de la dénomination de l’autorité compétente,
de sorte que la doctrine et la jurisprudence antérieures au 1
er
janvier 2013 conservent toute leur pertinence quel que soit le droit applicable.
Par ailleurs, les nouvelles dispositions relatives à l’autorité parentale conjointe sont
entrées en vigueur le 1
er
juillet 2014. Selon la terminologie utilisée par le droit en vigueur jusqu’au 30 juin 2014,
le droit de garde, qui impliquait la compétence pour décider du lieu de résidence et du
mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à
l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué de la
garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il avait journellement besoin pour se développer
harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 consid. 4 ; Stettler,
Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II, 1, p. 247 ;
Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 462, p. 308 ss). Les modifications légales relatives à l’autorité
parentale ont notamment eu pour conséquence de redéfinir les notions de droit de garde et de
garde de fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné au profit du droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant, qui est désormais une composante à part entière
de l’autorité parentale (cf. art. 301a al. 1 CC), et la notion de la garde a été
maintenue dans le sens d’une garde de fait (Meier/Stettler, op. cit., nn. 21 et 465 s., pp. 14
et 310 ss). Ces modifications sont d’ordre purement terminologique. La doctrine et la jurisprudence
antérieures demeurent en conséquence pertinentes (CCUR 11 août 2014/177). Quoi qu'il en
soit, l'établissement et les effets de la filiation sont soumis à la présente loi dès
son entrée en vigueur (art. 12 al. 1 Tit. Fin. CC) et les décisions antérieures aux nouvelles
dispositions demeurent en force après l’entrée en vigueur du nouveau droit (art. 12 al.
3 Tit. Fin. CC).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité de protection doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de
protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l’autorité de protection, qui choisit l’encadrement de l’enfant.
La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou
moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père
et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé. L’énumération des situations
autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
n’est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1297, pp. 851 ss ; Hegnauer, Droit suisse de
la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier
un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l’éducation et la prise en
charge, quelles qu’en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique
de l’enfant ou des père et mère, environnement social, situation économique, conditions
de logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par
les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire
face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du développement de l’enfant
importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l’enfant ou
résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d’autres personnes
de l’entourage. Le fait que les parents soient responsables ou non de la mise en danger ne joue
pas non plus de rôle. Il convient d’être restrictif dans l’appréciation des
circonstances, un retrait n’étant envisageable que si d’autres mesures ont été
vouées à l’échec ou apparaissent d’emblée insuffisantes (TF 5A_238/2010
du 11 juin 2010 consid. 4, publié in FamPra.ch 2010, p. 713).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité (Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification
du Code civil suisse (Filiation) [Message], FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre
au degré de danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible
mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre compléter
et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe
de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185 ss.). Le respect du
principe de proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation
et, partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif,
vol. I, 3e éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3,     p. 814 ; Knapp, Précis
de droit administratif, 4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence n'est ainsi légitime, comme mentionné précédemment, que
s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues
aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194).
3.2.2
Le droit vaudois prévoit que le SPJ peut être chargé par l’autorité judiciaire
ou l’autorité de protection de l’enfant d’un mandat de placement et de garde,
soit, selon la nouvelle terminologie, d’un mandat consistant à déterminer le lieu de
résidence de l’enfant. Ce service pourvoit alors au placement du mineur dans une famille ou
une institution, au mieux des intérêts de celui-ci et règle, sauf décision contraire
de l’autorité judiciaire ou de l’autorité de protection, les relations personnelles
qu’entretient le mineur avec ses parents ou avec des tiers (art. 23 al. 1 LProMin [loi du 4 mai
2004 sur la protection des mineurs ; RSV 850.41] ; art. 27 al. 1 et 2 RLProMin [règlement
d’application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs : RSV 850.41.1]).
Selon l'art. 27 al. 2 RLProMin, lorsque le SPJ
est titulaire du droit de garde en vertu de l'art. 310 CC, il peut définir les relations
personnelles qu'entretient le mineur avec ses parents ou des tiers, sous réserve d'une décision
contraire d'une autorité judiciaire ou tutélaire. En cas de difficultés dans l'exercice
du mandat ou en cas de désaccord des parents, le SPJ s'adresse à l'autorité judiciaire
ou tutélaire (art. 27 al. 3 RLProMin). Ainsi, lorsque la justice de paix confie le droit de garde
au SPJ en vertu de l’art. 310 CC, elle peut laisser au SPJ, conformément à
l'art. 27 al. 2 RLProMin, le soin de définir les relations personnelles qu’entretient le mineur
avec ses parents et n’intervenir que sur requête du père ou de la mère – voire
du SPJ lui-même (art. 27 al. 3 RLProMin) – pour régler le droit de ceux-ci à entretenir
des relations personnelles avec leur enfant (art. 273 al. 3 CC ; CTUT 19 décembre 2011/248 consid.
2d).
3.2.3
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles. De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle
générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ;
elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être
prises que pour autant qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts
en jeu et que l’omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement
réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; CCUR 13 février 2014/30 et les références
citées ; Guide pratique COPMA, nn. 1.184 et 1.186, p. 74 s.).
3.3
En l’espèce, le dossier est émaillé d’avis de professionnels soulignant l’impact
totalement délétère du conflit parental sur le développement de l’enfant. Le
3 juillet 2014 déjà, les Dresses [...] et [...] du SPEA ont relevé que les troubles
du comportement débutant de l’enfant présentaient un fort risque de complications ultérieures
et qu’en cas de persistance du conflit parental sans évolution, celle-ci risquait de développer
des troubles relationnels. Dans son courrier du 13 avril 2015 et son rapport du 23 novembre 2015, le
SPJ a également souligné que l’exposition de l’enfant au conflit parental était
constitutive d’une maltraitance majeure et réelle, celle-ci étant prise dans un conflit
de loyauté, qui lui était totalement dommageable ; le SPJ a indiqué qu’il revenait
aux parents de prioriser l’intérêt de leur fille, notamment en entreprenant un suivi
thérapeutique. Dans son rapport du 23 novembre 2015, soit il y a une année, le SPJ s’est
réservé de demander une mesure plus incisive de protection de l’enfant, à savoir
un placement. Lors de l’audience de l’autorité de protection du 17 mars 2016, le SPJ
a indiqué que si la situation n’évoluait pas dans les six mois à venir, un placement
de l’enfant devrait être envisagé.
Dans son courrier du 2 août 2016 à l’autorité de céans, le SPJ a confirmé
sa position et constaté que les parents n’avaient toujours pas pris la mesure de l’effet
dévastateur de leur conflit sur leur fille et que le conflit était toujours présent, voire
plus important, toute décision de justice étant contestée par l’un ou l’autre
parent. Le SPJ a encore développé ses conclusions dans son rapport complémentaire du 20
septembre 2016, qualifiant le conflit de « véritable maltraitance psychologique ».
Le SPJ a souligné que les dernières mesures ordonnées avaient été mises en échec
par l’un ou l’autre des parents, que ceux-ci n’avaient pas entrepris le suivi thérapeutique
préconisé et qu’ils n’avaient d’ailleurs pas compris qu’il leur revenait
d’apaiser le conflit dans l’intérêt de leur fille. Au vu de la situation, le SPJ
a préconisé de retirer à la mère le droit de déterminer le lieu de résidence
de son enfant.
Les événements de l’année écoulée illustrent le climat décrit par
ces intervenants. Le printemps et l’été 2016 ont ainsi été ponctués de
nombreuses requêtes de la part des parents en rétablissement, respectivement suspension du
droit de visite. En particulier, la recourante a fait établir un constat médical à la
suite d’un droit de visite de l’intimé ; de même, au cours de l’été,
elle a refusé de lui remettre l’enfant pour l’exercice du droit de visite.
Ces éléments démontrent de façon éloquente que le conflit parental – alimenté
par les deux parents – met gravement en danger le développement de l’enfant. Celle-ci
y est en outre confrontée depuis sa plus tendre enfance. Les parents sont dans l’impossibilité
de remédier à cette situation catastrophique et d’en préserver leur fille, malgré
les nombreuses mises en garde émises depuis plus de deux ans. Ils n’ont en particulier pas
saisi la possibilité d’entreprendre la thérapie proposée par le SPJ. Il semblerait
au contraire que le conflit parental empire. Au cours de l’été, la recourante a en particulier
ignoré deux décisions judiciaires concernant l’exercice du droit de visite, malgré
la commination de la peine prévue à l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0). Dans ces circonstances et au vu de l’échec des démarches entreprises
pour protéger l’intérêt de l’enfant, le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence de la mère est proportionné et la décision de l’autorité
de protection ne prête pas le flanc à la critique.
Le premier juge a dit que le SPJ devait veiller
au rétablissement d’un lien progressif et durable de l’enfant avec sa mère et son
père et dans ce cadre, s’assurer du suivi de la démarche thérapeutique des parents
aux [...]. Cette décision est conforme à l’art. 27 al. 2 RLProMin. Elle est par ailleurs
adaptée à la situation, les parents n’ayant eu de cesse d’alimenter leurs conflits,
le père n’ayant plus vu sa fille depuis un certain temps et la mère ayant refusé
de se plier à des décisions judiciaires concernant l’exercice du droit de visite du père.
4.
4.1
En conclusion, le recours de C.________ doit être
rejeté et l’ordonnance attaquée confirmée.
4.2
4.2.1
Selon l’art. 117 CPC, applicable par renvoi
des art. 450f CC et 12 LVPAE, une personne a droit à l’assistance judiciaire
aux con­ditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et que
sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). L’assistance judiciaire
doit faire l’objet d’une nouvelle requête pour la procédure de recours (art. 119
al. 5 CPC).
4.2.2
C.________ a requis d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire. Vu
l’issue de la procédure de recours, sa requête d’assistance judiciaire doit être
rejetée, la condition de l’art. 117 let. b CPC n’étant pas remplie (Tappy, Code
de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 30 ad art. 117  CPC, p. 474).
4.2.3
A.R.________ a également requis d’être
mis au bénéfice de l’assistance judiciaire. Il n’a toutefois pas été
invité à se déterminer sur le fond de la cause ; s’il a effectivement été
interpellé sur la restitution de l’effet suspensif, sa requête d’assistance judiciaire
est tardive.
4.3
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art.
74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire de C.________ est rejetée.
IV.
La requête d’assistance judiciaire de A.R.________ est rejetée.
V.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
VI.
L’arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 4 novembre 2016, est notifié à :
‑
Me Cédric Thaler (pour Mme C.________),
-
Me Dominique-Anne Kirchhofer (pour M. A.R.________),
-
Me Matthieu Genillod (pour B.R.________),
-
M. S.________, Service de protection de la jeunesse, ORPM du Nord,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois,
-
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :