vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 778 · 2025-11-13 · fr

LIEN DE CAUSALITÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, SERVICE MILITAIRE | 5 LAM, 6 LAM

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 778

TRIBUNAL
CANTONAL
AMF
4/24 - 2/2025
ZB24.054118
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 novembre 2025
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Pasche, juge, et Mme Glas, assesseure
Greffière
:              Mme
Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division assurance militaire
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
5 et 6 LAM
E n  f a i t  :
A.
L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], père d’un
enfant né en [...], a effectué son école de recrue du 30 juin 2008 au 5 février
2009, puis des services d’instruction des formations (SIF) du 26 septembre au 22 novembre
2013, du 19 août au 11 septembre 2014, du 26 mai au 19 juin 2015 et du 16 août au 6 septembre
2016.
B.
Le 14 novembre 2013, le médecin de la caserne où était incorporé l’assuré
a annoncé à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division assurance militaire
(ci-après : la CNA ou l’intimée) que l’intéressé avait chuté
sur sa main droite. L’assuré s’était rendu aux urgences de l’hôpital
[...], où une fracture de la base des os métacarpiens IV et V a été diagnostiquée.
La CNA a pris en charge le cas.
L’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) le 29 avril 2016. Dans ce contexte, il a signalé
qu’il avait été victime d’un accident à l’armée le 14 novembre
2013, qu’il a décrit comme suit en précisant que le rapport établi à l’époque
omettait des événements : « Engagement pendant trois jours consécutifs,
sans dormir, exposé aux intempéries par -5° C, avec interdiction de faire du feu »
(cf. Feuille annexe R à la demande de prestations AI, recours contre les tiers responsables, du
17 octobre 2016).
Le 6 septembre 2016, l’assuré a consulté les urgences de l’Hôpital [...],
à la suite d’un traumatisme de la main droite survenu le 2 septembre 2016. Il a alors
été déclaré inapte à poursuivre son service et licencié du SIF débuté
le 16 août 2016. Il a subi une intervention chirurgicale le 12 septembre 2016 pour une réduction
ouverte et ostéosynthèse d’une fracture métaphyso-diaphysaire oblique du 3
e
métacarpe droit. Le protocole opératoire établi le 6 octobre suivant indique que l’assuré,
droitier, avait tapé sa main droite contre un mur. La CNA a pris en charge ce nouveau cas d’assurance
militaire.
Le 23 mars 2017, le Dr Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a établi
un rapport à l’attention de l’OAI. Précisant suivre l’assuré depuis
avril 2009, il a posé les diagnostics de déficit d’attention avec hyperactivité
et impulsivité à l’âge adulte (TDAH, F90.0), de dysthymie (F34.1) et de consommation
de cannabis (F12.1). Dans son anamnèse, le psychiatre traitant a fait état d’un premier
épisode dépressif à l’adolescence, dans un contexte de conflits très importants
avec le père. Il a relaté que l’assuré l’avait consulté dès 2009
en lien avec le TDAH, pour lequel une médication avait été prescrite, et que ce suivi
s’était déroulé sans problème significatif jusqu’au décès de
son grand-père maternel en janvier 2015, survenu peu après le décès de son grand-père
paternel en novembre 2014. Depuis lors, l’assuré présentait un état anxio-dépressif
très important avec une perte de repères identitaires et effondrement du Moi, aggravé
par son licenciement à la même époque. Le Dr Q.________ concluait en conséquence
à une capacité de travail nulle depuis le 19 janvier 2015.
Dans un rapport complémentaire du 6 juin 2018 à l’attention de l’OAI, le Dr Q.________
a encore fait état d’une consommation de cannabis nocive pour la santé et de troubles
du sommeil.
La Dre P.________, spécialiste en médecine interne générale, a rempli un questionnaire
médical pour l’OAI le 13 septembre 2018. Précisant suivre l’assuré depuis
juin 2016, elle a mentionné les diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, de trouble
de la personnalité, de TDAH, de dysthymie et de consommation de cannabis et, sans effet sur la capacité
de travail, de status post décollement de rétine en 2016 avec récupération visuelle
totale et de douleurs chroniques diffuses au froid sans substrat anatomique. S’agissant de la capacité
de travail de son patient, elle a indiqué qu’il n’y avait aucune restriction physique
et a renvoyé pour le surplus aux rapports du psychiatre traitant.
C.
En mai 2018, l’assuré a engagé une procédure pour être réformé de
l’armée, en exposant qu’il avait exécuté les services de 2015 et 2016 contre
l’avis de ses médecins et qu’il n’était désormais plus apte physiquement.
L’assuré a réitéré sa demande d’exemption par courrier du 15 août
2019, en ajoutant qu’il souffrait de séquelles de bizutages dont il avait été victime
durant son service et qu’il avait également changé de valeurs depuis la naissance de
son enfant, se qualifiant désormais d’objecteur de conscience. Dans un deuxième courrier
du même jour, il s’est opposé au paiement de la taxe militaire qui lui était réclamée
pour les années 2018 et 2019, en faisant valoir qu’il était devenu inapte au service
parce que le service militaire avait porté atteinte à sa santé, évoquant à cet
égard des séquelles découlant de bizutages dont il avait été victime. Enfin,
par un troisième écrit du 15 août 2019, il s’est opposé à la conversion
en jours d’arrêt d’une amende infligée pour défaut aux tirs obligatoires en
2018, en précisant que la situation serait identique s’agissant des tirs obligatoires de 2019.
Dans un courrier du 13 novembre 2019, l’assuré a indiqué qu’il établissait
un lien entre son service du 26 septembre au 22 novembre 2013 et l’atteinte à la santé
objet de sa demande d’AI. Entretemps, une enquête pénale militaire a été ouverte
pour refus de servir, en lien avec des SIF prévus du 21 août au 15 septembre 2018 et du
26 août au 13 septembre 2019.
Le 19 janvier 2020, la Dre P.________ a établi un certificat médical à l’attention
du service des armées en vue d’une exemption des obligations militaires pour raisons médicales
et psychiques. Elle attestait suivre l’assuré depuis 2016 pour les atteintes suivantes :
« - Douleurs chroniques en particulier des extrémités des membres exacerbées
par le froid, invalidantes depuis 2013 pour lesquelles des investigations spécialisées (service
de neurologie du Centre S.________) sont actuellement en cours.
- Troubles
chroniques sévères du sommeil entraînant des difficultés à avoir une activité
professionnelle aux heures habituelles.
- Dysthimie,
alexithymie et déficit d’attention avec hyperactivité et impulsivité à l’âge
adulte (suivi spécialisé par le Dr Q.________, psychiatre à [...]). »
Le 1
er
juin 2020, l’assuré a adressé aux services des armées un « témoignage
écrit » dans lequel il décrivait des comportements abusifs dont lui-même et
un autre militaire avaient été victimes durant son service de 2013. Entendu le 19 juin 2020
par le juge d’instruction militaire à propos des refus de servir en 2018 et 2019, l’intéressé
a exposé que, depuis les événements vécus à l’armée en novembre 2013,
chaque cours de répétition s’était soldé par une hospitalisation en raison
de la résurgence de mauvais souvenirs, que son état de santé avait motivé le dépôt
d’une demande de prestations auprès de l’OAI en 2016 et qu’il avait tenté
depuis lors de se faire réformer. L’intéressé a été informé que les
faits dénoncés dans son « témoignage écrit » feraient l’objet
d’une instruction séparée.
Le 12 août 2020, le médecin d’arrondissement du service médical de l’armée
a conclu à une atteinte portée à la santé sensible et durable, causée par le
service militaire, en se référant au rapport de la Dre P.________ du 19 janvier 2020,
à l’annonce du sinistre du 14 novembre 2013 et au rapport médical de l’Hôpital
[...] du même jour.
Le 13 septembre 2020, la Dre P.________ a adressé un rapport à l’officier instruisant
l’affaire pénale militaire, dans lequel elle a exposé que son patient souffrait de douleurs
diffuses aux muscles et aux articulations, particulièrement aux membres supérieurs et inférieurs,
exacerbées par le froid et devenant progressivement très invalidantes depuis 2015-2016, qu’il
mettait ces douleurs en relation avec un service militaire effectué en 2013 et qu’un diagnostic
de neuropathie des petites fibres nerveuses avec douleurs neuropathiques semblait pouvoir être retenu.
Elle a ajouté que son patient présentait en outre un déficit de l’attention avec
hyperactivité (existant depuis l’enfance, perdurant à l’âge adulte), un trouble
de la personnalité avec problématiques post-traumatiques et alexithymie, des troubles chroniques
du sommeil et un status post décollement de rétine droit en 2015.
Le Dr Q.________ a également adressé un rapport au juge d’instruction militaire
le 30 septembre 2020, dans lequel il posait les diagnostics dans sa spécialité de trouble
de la personnalité avec problématiques post-traumatiques (violences psychiques et physiques
durant l’enfance, situation traumatisante à l’armée en novembre 2013), de déficit
d’attention avec hyperactivité et impulsivité à l’âge adulte (trouble
existant depuis l’enfance anamnestiquement), de dysthymie, d’alexithymie et de troubles chroniques
du sommeil, signalant en outre une fibromyalgie diagnostiquée [...] en 2016). Le psychiatre traitant
a relaté que son patient décrivait les événements vécus à l’armée
en novembre 2013 comme une violation de son intégrité physique suite à un abus de pouvoir
avec comme conséquences directes une paranoïa des intentions de la hiérarchie civile au
travail, et qu’il rapportait des crises de panique très fortes ainsi que des douleurs intenses.
Le 23 septembre 2020, l’assuré a été exonéré de la taxe militaire.
Le 5 novembre 2020, l’état-major des affaires sanitaires a déclaré l’assuré
inapte au service à compter du 6 novembre 2020, en précisant que ce statut aurait pu être
déclaré en août 2018 si l’intéressé avait transmis des documents médicaux
à l’époque. Une ordonnance de non-lieu a ensuite été rendue le 14 avril 2021
dans l’enquête instruite pour les défauts aux SIF 2018 et 2019.
D.
Le 28 juillet 2021, l’assuré a sollicité l’octroi d’une rente de l’assurance
militaire en indiquant que, lors de son service militaire du mois de novembre 2013, il avait été
exposé à des intempéries qui avaient causé une non-freezing cold injury (NFCI) se
manifestant par des douleurs neuropathiques intenses surtout en période hivernale.
Instruisant cette demande, la CNA a obtenu en particulier les pièces médicales suivants :
-
Un rapport établi le 14 février 2020
par le Service de neurologie du Centre S.________, posant le diagnostic principal de possible neuropathie
des petites fibres nerveuses avec douleurs neuropathiques. Il était relevé que le patient présentait
depuis quelques années des douleurs d’allure neuropathique qui répondaient au traitement
de Cymbalta, mais que l’examen clinique et électrophysiologique ne montraient pas d’anomalie,
avec une anamnèse évocatrice d’une neuropathie des petites fibres et un bilan biologique
mettant en évidence une hypovitaminose B12 et une hypofolatémie qui pourraient expliquer les
manifestations cliniques.
-
Un rapport du Service de neurologie précité,
précisant que le bilan étiologique permettait d’exclure une neuropathie des grosses fibres
sous-jacente ou une cause métabolique, les douleurs s’inscrivant probablement dans une neuropathie
des petites fibres malgré un sudoscan normal.
-
Un rapport du Service [...] du Centre S.________
du 6 octobre 2020, posant le diagnostic de suspicion de neuropathie des petites fibres d’origine
indéterminée
-
Un questionnaire médical rempli le 3 juin
2021, dans lequel la Dre C.________, spécialiste en anesthésiologie, a posé le diagnostic
de suspicion de neuropathie des petites fibres d’origine indéterminée, causant des douleurs
diffuses surtout au niveau des extrémités depuis un service militaire au cours duquel il avait
été confronté à des températures extrêmes.
En août 2021, la CNA a pris part à une expertise médicale pluridisciplinaire mise en œuvre
par l’OAI, en soumettant des questions à poser aux experts. L’OAI a mandaté l’E.________
pour procéder à l’expertise. Celle-ci a été confiée aux Drs V.________,
spécialiste en médecine interne générale, B.________ et G.________, spécialistes
en psychiatrie et psychothérapie, et K.________, spécialiste en rhumatologie, lesquels ont
par ailleurs fait appel au Dr T.________, spécialiste en neurologie. Les experts ont déposé
leur rapport interdisciplinaire le 3 mai 2022. Retenant les diagnostics pertinents de trouble affectif
bipolaire, épisode actuel mixte, et de douleurs chroniques des pieds et des mains d’origine
indéterminée, ils ont conclu à une capacité de travail nulle dans toute activité
sur le plan psychiatrique depuis 2014 et ont précisé qu’il n’y avait pas d’incapacité
de travail du point de vue neurologique et rhumatologique. Le rapport incluait les expertises établies
dans chaque spécialité, datées des 16 mars 2022 pour la psychiatrie, 18 mars pour la rhumatologie,
24 mars 2022 pour la neurologie et 3 mai 2022 pour la médecine interne générale. Sur cette
base, l’OAI a notifié à l’assuré le 29 juillet 2022 un projet de décision
prévoyant l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1
er
octobre 2016. L’expert en neurologie a par ailleurs établi un complément le 8 avril 2022,
répondant comme suit aux questions de la CNA :
« 1.              Sur le plan
neurologique, les douleurs d'allure neuropathique ont été diagnostiquées comme étant
éventuellement consécutives à une atteinte neuropathique sensitive après une exposition
au froid (Non-Freezing Cold lnjury) ; ce diagnostic peut-il est (
sic
)
retenu au degré de vraisemblance prépondérante ?
Non
2.
A partir de quand cette symptomatologie s'est-elle
développée ?
Sans objet.
3.
Quelle relation de causalité y a-t-il entre
ces troubles et l'exposition au froid pendant le SM relatée par l’assuré (possible, prépondérante)
?
Au
maximum possible.
4.
Quel est l'impact sur la capacité de travail
de ce diagnostic ?
Sans objet. »
Le 12 avril 2023, la justice militaire a rendu une ordonnance de classement concernant les plaintes de
mauvais traitement de l’assuré à l’encontre de deux militaires.
Le 31 mai 2023, la CNA a notifié à l’assuré un préavis négatif concernant
sa demande de prestations de l’assurance militaire à l’égard d’une neuropathie
des petites fibres (NFCI) et de troubles psychiatriques. En se référant en particulier aux
rapports du Dr Q.________ de mars 2017 et juin 2018, ainsi qu’à l’expertise pluridisciplinaire
de mai 2022 et à l’ordonnance de classement de la justice militaire du 12 avril 2023, elle
a considéré qu’il ne pouvait être retenu, au degré de la vraisemblance prépondérante,
que les atteintes somatiques annoncées par l’assuré dans sa demande du 28 juillet 2021
avaient été causées ou aggravées pendant le service militaire, respectivement que
des atteintes d’ordre psychiatrique avaient été causées ou aggravées pendant
une période de service miliaire en 2013 de manière à engager l’assurance militaire.
L’assuré s’est opposé à ce préavis par courriers des 15 juin, 23 juillet
et 30 août 2023, ainsi que du 31 août 2023 sous la plume d’un mandataire. Il a exposé
que les réactions anormales qu’il ressentait lors d’expositions au froid (douleurs,
crises d’angoisse, troubles chroniques sévères du sommeil) étaient dues à un
NFCI survenu à l’occasion de son service de 2013, dès lors qu’il n’avait
jamais subi d’expérience avec le froid avant, que les symptômes s’étaient
manifestés dès mars 2014, qu’il avait vécu plusieurs situations difficiles et souffert
du manque de protection contre le froid lors dudit service. Il a par ailleurs expliqué qu’il
avait consulté le Dr Q.________ de 2009 à 2012 en raison du diagnostic de TDAH posé
peu de temps auparavant, afin d’obtenir une aide utile pour mener ses études à bien et
participer à des recherches chapeautées par le médecin. Il était retourné le
voir dès octobre 2014 en raison de crises de panique, mais n’avait alors pas encore fait le
lien avec son exposition au froid. Il a ajouté que le Dr Q.________ lui avait prescrit des anxiolytiques
bien avant le décès de son grand-père, mais qu’il avait sciemment évité
de mentionner tout ce qui concernait l’armée dans son rapport de 2017 au motif qu’il
avait lui-même un vécu difficile en lien avec l’armée. L’assuré s’est
par ailleurs prévalu d’un rapport établi le 5 décembre 2022 par les Drs D.________
et X.________, spécialistes en neurologie à la Clinique M.________, joint à son écriture,
pour conclure qu’il était démontré, au degré de la vraisemblance prépondérante,
qu’il présentait des lésions somatiques ayant pour origine une exposition au froid. Il
a ensuite fait grief aux experts mandatés par l’OAI de n’avoir pas répondu aux
questions médicales qui se posaient dans son cas, ce qui commandait d’écarter leur évaluation
pluridisciplinaire. Enfin, il a contesté les conclusions que la CNA tirait du non-lieu prononcé
par la justice militaire, en ce sens que l’instruction avait été incomplète et qu’un
recours contre l’ordonnance n’aurait pas permis d’obtenir justice avant la prescription
des infractions en cause. Avec ses écritures, l’assuré a produit le rapport précité
de la Clinique M.________ dans une version en allemand incluant une traduction en anglais, ainsi qu’une
version en français, posant les diagnostics suivants :
« Diagnostics :
1.
Suspicion de neuropathie des petites fibres et
de trouble lié au sommeil d’étiologie incertaine (première manifestation en 2014)
·
diagnostic différentiel : neuropathie
des petites fibres déclenchées par le froid, canalopathie
2.
Lésions médullaires supratentorielles
périventriculaires et juxatcorticales
·
signification clinique incertaine
3.
Trouble bipolaire de type I
·
traitement de stabilisation par lamotrigine
4.
Trouble de déficit de l’attention avec
hyperactivité (TDAH)
5.
Ichtyose héréditaire »
Par décision du 13 septembre 2023, confirmant son préavis, la CNA a rejeté la demande
de prestations de l’assuré ainsi que la demande d’assistance juridique gratuite incluse
dans ses écritures. Elle a relevé que le rapport de la Clinique M.________ produite par l’assuré
ne pouvait se voir conférer une valeur probante suffisante pour écarter les conclusions de
l’expertise pluridisciplinaire de mai 2022, notamment parce que les médecins de la clinique
n’avaient pas eu connaissance des résultats de cette expertise, alors que les experts mandatés
par l’OAI avaient écarté le diagnostic de NFCI après avoir procédé à
un bilan exhaustif. La CNA relevait par ailleurs que la Dre P.________, qui avait posé l’hypothèse
d’un NFCI en 2018, n’avait pas déterminé d’incapacité de travail ou
de limitation fonctionnelle en relation avec ce diagnostic, tandis que la thérapie d’exposition
et d’acclimatation au froid à laquelle l’assuré déclarait s’être
livré entre 2016 et 2020 était susceptible de causer des lésions dues au froid. Par ailleurs,
sur le plan psychiatrique, l’assuré n’avait amené aucun élément d’ordre
médical susceptible de remettre en cause les constats de l’expertise pluridisciplinaire de
mai 2022. Enfin, il n’appartenait pas à la CNA de traiter les griefs de l’assuré
à propos de l’ordonnance de classement de la justice militaire.
L’assuré a formé opposition à cette décision par courriers des 5, 13 octobre
et 16 novembre 2023, concluant à l’octroi des prestations de l’assurance militaire.
Il a exposé que le diagnostic de neuropathie des petites fibres, bien que diagnostiqué tardivement,
était consécutif à son service militaire de 2013 dès lors que la Dre P.________
avait attesté que les symptômes remontaient à l’automne 2013, tandis que l’expert
psychiatre mandaté par l’OAI avait admis que le bizutage subi en 2013 avait pu provoquer une
décompensation sévère des troubles psychiatriques préexistants. Il contestait par
ailleurs la valeur probante de l’expertise neurologique, estimant que l’expert s’était
limité à citer les examens antérieurs sans les prendre en compte dans leur totalité.
Enfin, il se prévalait des conclusions des médecins de la Clinique M.________, qui n’écartaient
pas le diagnostic de neuropathie des petites fibres et avaient constaté que les critères d’un
éveil confusionnel étaient satisfaits, préconisant de procéder encore à divers
examens.
La CNA a rendu une décision sur opposition le 30 octobre 2024, rejetant l’opposition et confirmant
que la responsabilité de l’assurance militaire n’était pas engagée pour les
troubles annoncés par l’assuré. Reprenant l’argumentation de sa décision,
elle a ajouté que l’expertise pluridisciplinaire du 3 mai 2022 revêtait une pleine valeur
probante, contrairement au rapport des neurologues de la Clinique M.________ du 5 décembre 2022,
laquelle émettait des hypothèses diagnostics et n’avait pas été établie
sur la base d’un dossier médical complet. La CNA a également relevé que l’expert
psychiatre avait uniquement indiqué le bizutage décrit par l’assuré comme cause
possible d’une décompensation psychique, ce qui ne permettait pas de retenir un lien de causalité
au degré de la vraisemblance prépondérante.
D.
L.________ a recouru contre la décision sur opposition précitée auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 29 novembre 2024 (date du sceau postal).
Requérant préliminairement la mise en œuvre d’une nouvelle expertise médicale,
il a conclu principalement à sa réforme en ce sens qu’il a droit à une rente d’invalidité
et au remboursement des frais médicaux engagés depuis le 1
er
janvier
2014, en lien avec une neuropathie des petites fibres (NFCI) et l’état algique qui en découle,
ainsi qu’en lien avec ses troubles psychiatriques. Il s’est fondé sur le rapport de
la Clinique M.________ du 5 décembre 2022, auquel une valeur probante entière devait être
reconnue notamment parce qu’il se basait sur le résultat positif d’un test de référence
pour le diagnostic de neuropathie des petites fibres. Il a par ailleurs relevé que le volet neurologique
de l’expertise d’E.________ n’avait pas inclus de tests en rapport avec la neuropathie
des petites fibres et ne mentionnait pas les rapports existant dans lesquels ce diagnostic était
retenu, si bien qu’il était dépourvu de valeur probante. Le recourant a également
fait valoir que cette expertise était déjà ancienne et que le rapport de la Clinique M.________
n’avait pas été analysé par le médecin d’arrondissement de la CNA, de
sorte qu’une nouvelle expertise était nécessaire.
Dans sa réponse du 23 janvier 2025, l’intimée a conclu au rejet du recours. Reprenant
l’argumentation de sa décision et de sa décision sur opposition, elle a relevé que
le recourant n’avait pas contesté la mise en œuvre de l’expertise pluridisciplinaire
par l’OAI, quand bien même ses questions n’avaient pas été retenues, joignant
à cet égard un échange de courriers avec l’OAI des 12 décembre 2024 et
17 janvier 2025.
Le recourant a répliqué le 14 février 2025, en réitérant sa réquisition
tendant à la mise en œuvre d’une nouvelle expertise médicale. Il a également
déploré l’absence d’analyse du rapport de la Clinique M.________ par un médecin
d’arrondissement de l’intimée, ainsi que le caviardage de l’ordonnance du Tribunal
militaire figurant dans le dossier de l’intimée, annonçant son intention de produire
l’entier des dossiers d’instruction et de jugement. Il a joint des certificats médicaux
attestant son incapacité de travail pour la période du 10 janvier 2024 au 6 mars 2025.
Par courrier du 25 mars 2025, le recourant a produit un lot de pièces, constitué d’actes
de la justice militaire auxquels étaient joints des traductions élaborées par le recourant.
L’intimée a dupliqué le 2 juillet 2025. Commentant certaines traductions déposées
par le recourant, elle a relevé que l’intéressé n’avait pas exposé pour
quel motif il avait produit des pièces de la justice militaire, qui ne paraissaient pas pertinentes
pour trancher le litige.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) sont, sauf dérogation expresse, applicables en matière
d’assurance militaire (art. 1 al. 1 LAM [loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance
militaire ; RS 833.1]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l’assurance militaire, en lien avec
une neuropathie des petites fibres, un état algique et des troubles psychiques.
3.
a)
Conformément à l’art. 5 al. 1 LAM, l’assurance militaire couvre toute affection
qui se manifeste et qui est annoncée ou constatée de toute autre façon pendant le service.
Toutefois, selon l’al. 2 de cette même disposition, l’assurance militaire n’est
pas responsable lorsqu’elle apporte la preuve que l’affection est avec certitude antérieure
au service, ou qu’elle ne peut pas avec certitude avoir été causée pendant ce dernier
(let. a) et que cette affection n’a pas avec certitude été aggravée ni accélérée
dans son cours pendant le service (let. b). L’art. 5 al. 3, 1
re
phrase,
LAM précise encore que si l’assurance militaire apporte la preuve exigée à l’al.
2 let. a, mais non pas celle exigée à l’al. 2 let. b, elle répond de l’aggravation
de l’affection. Cela signifie que la responsabilité de l'assurance ne prend fin, dans un tel
cas, que lorsque l'aggravation est certainement éliminée (ATF 111 V 141 consid. 2a ;
97 V 99 consid. 1).
S'agissant d'une affection qui se manifeste et qui est annoncée ou constatée pendant le service,
la responsabilité de l'assurance militaire est fondée sur le principe dit de la « contemporanéité
», en ce sens que la loi pose la présomption que le dommage a été causé par
une influence due au service militaire (ATF 111 V 141 consid. 4 ; 111 V 370 consid. 1b ; Jürg
Maeschi, Kommentar zum Bundesgesetz über die Militärversicherung [MVG], Berne 2000, nn. 26
ss ad art. 5-7). Les conditions de la responsabilité, telles que posées à l’art.
5 LAM, impliquent dès lors qu’un lien de causalité adéquate entre l’affection
et les influences subies pendant le service est présumé, cette présomption ne pouvant
être écartée que par la preuve certaine de l’absence d'un tel lien (cf. not. ATF
123 V 137 consid. 3a sur la différence avec l’art. 6 LAM, cas dans lequel l'existence
de conséquences d'influences subies pendant le service doit être établie au stade de la
vraisemblance prépondérante
–
contrairement à l’art. 5 LAM –, c’est-à-dire conformément à la
règle de preuve généralement appliquée en matière d'assurances sociales). Il
s'agit non seulement d’une présomption de fait, mais également d’une présomption
juridique. La preuve de la certitude que doit apporter l’assurance militaire pour renverser cette
présomption ne doit cependant pas être comprise dans un sens théorique et scientifique,
mais dans son acception empirique. Elle est réputée acquise lorsqu'il est établi, selon
l'expérience médicale, qu'une influence de facteurs liée au service est pratiquement exclue
(ATF 111 V 141 consid. 4 ; 111 V 370 consid. 1b).
Par ailleurs, il n'est pas nécessaire, pour que les conditions de la responsabilité selon l'art.
5 LAM s'appliquent, qu'un diagnostic – et encore moins le diagnostic exact – ait été
posé déjà pendant le service. Cependant, les symptômes ou douleurs qui se manifestent
pendant le service doivent, selon l'expérience médicale, appartenir au complexe symptomatique
de l'atteinte à la santé pour laquelle des prestations sont réclamées en vertu de
l'art. 5 LAM (TF 8C_533/2013 du 28 avril 2014 consid. 5.2 ; Maeschi, op. cit., nn. 5 et 6 ad art. 5).
La responsabilité de l'assurance militaire dure jusqu'à la disparition des effets résultant
des influences nocives du service militaire. En cas d'état maladif antérieur, le lien de causalité
entre les symptômes présentés par l'assuré et le service doit être nié
lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'entrée
en service (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans les
influences dues au service (statu quo sine). La preuve de l'élimination des influences dues au service
incombe à l'assurance militaire (TF 8C_283/2007 du 7 mars 2008 consid. 5.2 ; Christof Steger-Bruhin,
Die Haftungsgrundsätze der Militärversicherung, thèse, Saint-Gall 1996, pp. 252, 254 et
258 ; Maeschi, op. cit., n. 41 ad art. 5). Il n’est pas nécessaire que l’assuré
ne présente absolument plus de douleur (Steger-Bruhin, op. cit., p. 179).
b)
Si l’affection est constatée seulement après le service par un médecin, un dentiste
ou un chiropraticien et est annoncée ensuite à l’assurance militaire, ou si des séquelles
tardives ou une rechute sont invoquées, l’assurance militaire en répond seulement s’il
est établi au degré de vraisemblance prépondérante que l’affection a été
causée ou aggravée pendant le service ou seulement s’il est établi au degré
de la vraisemblance prépondérante qu’il s’agit de séquelles tardives ou de
rechute d’une affection assurée (art. 6 LAM).
Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu’elles
sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans
les faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même
maladie qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte
apparemment guérie produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications organiques
ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid.
3a et les références citées). En cas de rechute ou de séquelles, la responsabilité
de l’assurance militaire n’est engagée que s’il est établi au degré
de la vraisemblance prépondérante qu’il existe un lien de causalité naturelle et
adéquate entre la rechute et les séquelles tardives de l’affection assurée et, dans
une certaine mesure, avec des influences subies pendant le service (Maeschi, op. cit., n. 24 ad art.
6 ). Au demeurant, plus l’écart temporel est grand entre le service militaire et l’apparition
de l’atteinte à la santé, plus des exigences strictes doivent être posées quant
à la preuve de la vraisemblance du lien de causalité (TFA M 9/01 du 8 février 2002
consid. 1b). Lorsque le droit éventuel à des prestations de l’assurance militaire doit
être tranché à l’aune de l’art. 6 LAM, il appartient à la partie qui
demande des prestations d’établir l’existence d’une relation de causalité
au degré de vraisemblance prépondérante, faute de quoi elle risque de devoir supporter
les conséquences de l’absence de preuve (ATF 123 V 137 consid. 3a ; TF 8C_533/2013
du 28 avril 2014 consid. 6).
c)
La différence entre les conditions de la responsabilité selon l’art. 5 et l’art.
6 LAM réside notamment dans le fait que, dans le premier cas, un lien de causalité adéquate
entre l’affection et les influences subies pendant le service est présumé, cette présomption
ne pouvant être écartée que par la preuve certaine de l’absence d’un tel lien,
alors que dans le second cas, l’existence de conséquences d’influences subies pendant
le service doit être établie avec un degré de vraisemblance prépondérante, c’est-à-dire
conformément à la règle de la preuve généralement appliquée en matière
d’assurances sociales (ATF 123 V 137 consid. 3a).
4.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le
juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident
pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023
du 6 juin 2024 consid. 4.2.1).
b)
Il découle de l’art. 61 let. c
LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves.
Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V
351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
c)
Le
tribunal peut accorder une pleine valeur probante à une expertise mise en œuvre dans le cadre
d'une procédure administrative au sens de l'art. 44 LPGA, aussi longtemps qu'aucun indice
concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb
; TF 8C_228/2024 du 7 novembre 2024 consid. 4.2 ; TF 8C_816/2023 du 28 août 2024 consid. 3.2).
Le juge des assurances ne peut ainsi, sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé
par l’expert ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle
est précisément de mettre ses connaissances particulières au service de l’administration
ou de la justice pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier 3b/aa
et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il incombe
à l’assuré d’établir l’existence d’éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le
bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_748/2013
du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3 ; TF 9C_584/2011
du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références
citées). Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion
divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références
citées).
S’agissant des rapports établis par
les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent
dans une situation délicate pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat
ne libère cependant pas le tribunal de procéder à une appréciation complète
des preuves et de prendre en considération les rapports produits par la personne assurée, afin
de voir s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité
des constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les
références ; TF 8C_757/2023 du 20 décembre 2024 consid. 7 ; TF 8C_220/2024
du 4 octobre 2024 consid. 3.2).
5.
A la lecture des pièces au dossier, il convient en premier lieu de constater que les atteintes à
la santé dont le recourant s’est prévalu dans sa demande de prestations de l’assurance-militaire
n’ont pas été annoncées ou constatées pendant la période de service militaire
de 2013 à laquelle il les relie, ni d’ailleurs pendant les autres périodes de cours de
répétition effectuées par l’intéressé ultérieurement, en 2015 et
2016. Ces atteintes n’ont en effet été annoncées à l’intimée qu’en
2021 et ne sont documentées médicalement qu’à partir de 2020. Il n’y a dès
lors pas lieu d’examiner la responsabilité de l’assurance militaire sous l’angle
de l’art. 5 LAM.
Se pose ainsi la question de savoir s’il est établi, au degré de la vraisemblance prépondérante
comme le requiert l’art. 6 LAM, que les atteintes en question ont été causées ou
aggravées pendant un service. A cet égard, la simple indication par le médecin d’arrondissement
du service médical de l’armée, dans un formulaire complété le 12 août
2020, que le recourant présentait une atteinte à la santé sensible et durable causée
par le service militaire ne suffit pas. En effet, cette conclusion n’est pas motivée et n’est
manifestement pas le fruit d’une instruction portant sur le lien de causalité entre l’atteinte
et les engagements militaires, puisqu’elle a seulement été mise en relation, sans autre
remarque, avec le rapport de la Dre P.________ du 19 janvier 2020, qui ne mentionnait pas de
lien particulier entre les diagnostics mentionnés et l’exécution d’un service militaire,
ainsi que les rapports du 14 novembre 2013 portant sur une fracture de la main survenue durant le service
militaire.
Il faut par ailleurs relever que le recourant a allégué que ses atteintes à la santé
étaient en relation avec des actes de bizutage dont il aurait été victime durant son service
de 2013, actes qui auraient impliqué notamment une longue exposition au froid sans protection adéquate.
Il a dénoncé ces faits auprès de l’armée en août 2019, dans le contexte
d’une demande d’exemption de service et de taxe militaire, et la justice militaire a ouvert
une instruction pénale. Celle-ci n’avait pas encore abouti lorsque l’OAI a mis en œuvre
l’expertise pluridisciplinaire à laquelle l’intimée a pris part. Il sied ainsi
d’examiner si des éléments médicaux suffisants permettent de retenir que des atteintes
à la santé sont survenues ou ont été aggravées par l’accomplissement du
service de 2013, avant d’examiner si les circonstances relatées par le recourant sont suffisamment
démontrées.
6.
a)
Sur le plan médical, comme déjà relevé, l’intimée s’est fondée
sur l’évaluation interdisciplinaire déposée le 3 mai 2022 par les spécialistes
d’E.________, en exécution d’un mandat de l’OAI auquel elle a participé.
Pour poser leurs conclusions, les experts d’E.________ ont eu accès à l’ensemble
des pièces versées au dossier de l’OAI, résumées au ch. 2 de l’expertise
de médecine interne générale, parmi lesquelles figurent également les pièces
du dossier de l’intimée. Les experts ont chacun examiné le recourant et établi un
rapport portant sur leur spécialité respective. Le rapport de médecine interne générale
comprend le compte-rendu de l’entretien de l’experte avec le recourant, incluant ses déclarations
spontanées, les anamnèses familiale, sociale, scolaire et professionnelle, les antécédents
médicaux ainsi qu’une description de la journée-type de l’intéressé.
Les rapports des autres experts se réfèrent à cette anamnèse et la complètent
par le compte-rendu de leur entretien avec le recourant ainsi que des précisions propres à
leur spécialité. Les quatre rapports contiennent ensuite les constatations (ch. 4), les évaluations
médicales et diagnostics retenus (ch. 6), une évaluation médicale et médico-assurantielle
(ch. 7) et les réponses motivées de l’expert aux questions du mandat (ch. 8 de chaque
expertise spécialisée). L’évaluation consensuelle propose une synthèse étayée
de la situation médicale du recourant établie sur la base d’un colloque auquel les Drs
K.________, V.________ et B.________ ont participé le 12 avril 2022 et de contacts par téléphone
ou courriel avec les deux autres experts (cf. ch. 5 de l’évaluation consensuelle). Cette expertise
remplit ainsi l’ensemble des critères fixés par la jurisprudence en la matière pour
lui reconnaître une pleine valeur probante.
b)
Sur le plan psychiatrique, les Drs B.________ et G.________ ont posé le diagnostic de trouble
affectif bipolaire, épisode actuel mixte (F31.6), présent depuis l’adolescence. Précisant
que cet avis était également partagé par le nouveau psychiatre consulté par le recourant,
ils ont exposé les motifs pour lesquels ils retenaient ce diagnostic plutôt que les atteintes
du registre dépressif associées à un TDAH évoquées par le Dr Q.________,
notant en particulier que le recourant présentait, en parallèle de la symptomatologie dépressive,
des accès d’hyperactivité avec une diminution importante du sommeil. Ils se sont également
positionnés par rapport au diagnostic de trouble de la personnalité post-traumatique évoqué
par le Dr Q.________ à propos des événements vécus durant le service de 2013,
notant ce qui suit :
« L'expertisé
a vécu un événement traumatisant en 2013 et un diagnostic de trouble de la personnalité
post-traumatique a été retenu. Malgré le fait que l'épisode en question était
un des probables facteurs déclencheurs de la symptomatologie thymique, nous notons que l'expertisé
a présenté des troubles psychiques majeurs bien avant l'épisode de bizutage notamment
avec une tentative de suicide à l'adolescence et un suivi psychiatrique entamé en 2009 avec
des symptômes de même nature. Nous notons également qu'il n'existe pas actuellement de
cauchemars ni de ruminations anxieuses persistantes en lien avec l'évènement en question. »
Les experts se sont également positionnés sur la consommation d’alcool ou d’autres
substances psychoactives, niant une problématique de dépendance dans la mesure où la consommation
excessive était sporadique dans un but anxiolytique.
Concernant un lien éventuel entre l’atteinte psychiatrique retenue et le déroulement
du service effectué en 2013, les experts ont retenu que l’atteinte psychiatrique dont souffre
le recourant est présente depuis l’adolescence, donc préexistante à son incorporation
dans l’Armée suisse, et que l’intéressé avait déjà connu plusieurs
épisodes de décompensation ou d’aggravation avant d’entamer son service de 2013,
notamment à l’âge de 16 ans et à nouveau en 2009. Certes, les experts ont mentionné,
au début de la discussion de leur diagnostic (ch. 6.3, p. 9 de l’expertise psychiatrique),
qu’une nette décompensation du trouble de l’humeur s’était déclenchée
en novembre 2013, après l’épisode de bizutage à l’armée relaté par
le recourant. Ils ont cependant constaté que des événements postérieurs à ce
service ont entraîné une aggravation importante de l’état psychique, en particulier
le décès du grand-père maternel du recourant. L’intensité de l’épisode
actuel est ainsi clairement mise en relation avec des événements postérieurs au service
de 2013, les experts psychiatres qualifiant en définitive l’épisode de bizutage relaté
par le recourant de « probable » événement déclencheur d’une
décompensation et ont fixé à 2014 le début de l’incapacité de travail
et de gains en se référant au décès du grand-père de l’intéressé.
Ces considérations sont convaincantes et le recourant n’a produit aucun avis médical
susceptible de porter le doute sur les conclusions des experts psychiatres. Du reste, les conclusions
des experts sur le début de l’épisode actuel et l’incapacité de travail qui
en a découlé rejoignent celles du Dr Q.________, qui relatait dans son rapport du 23 mars
2017 que le recourant avait été confronté dans un laps de temps court aux décès
de ses deux grands-pères, le premier en novembre 2014 et le second en janvier 2015, ainsi qu’à
la perte de son emploi parce qu’il s’est rendu à l’un des enterrements, et attestait
d’une incapacité de travail à compter du 19 janvier 2015. Il convient par ailleurs de
relever que les rapports établis par son psychiatre traitant à l’appui de sa demande
d’AI ne font aucune allusion, jusqu’en 2020, à un quelconque traumatisme lié au
service de 2013. Les explications données par le recourant dans ses différentes écritures
pour expliquer cette absence de mention de la part du Dr Q.________ sont dépourvues de toute
substance. En effet, le recourant a consulté sa médecin généraliste dès 2016
pour un état algique exacerbé par le froid en relatant la problématique d’une exposition
prolongée au froid durant son service de 2013. Or cette médecin n’a pas non plus relaté
de vécu traumatique chez son patient en lien avec ce service dans ses différents rapports établis
entre 2018 et 2020, évoquant au contraire dans son rapport du 13 septembre 2020 que l’état
anxio-dépressif était réactionnel aux symptômes douloureux.
Ainsi, quelles que soient les conditions dans lesquelles s’est déroulé son service de
2013, il n’en demeure pas moins que le recourant a pu reprendre son travail à l’issue
de ce service et continuer à travailler jusqu’à la fin de l’année 2014 à
tout le moins. L’incapacité de travail constatée à cette date ayant pour déclencheur
des événements étrangers au service militaire, il faut partant constater qu’il n’existe
pas d’élément d’ordre médical permettant d’imputer au service de 2013,
au degré de la vraisemblance prépondérante, la survenance de l’atteinte d’ordre
psychiatrique dont souffre le recourant ou une aggravation durable de son état psychique.
c)
Sur le plan somatique, le recourant n’a pas émis de critique à l’égard des
conclusions des experts en médecine interne générale et en rhumatologie, dans la mesure
où il met l’ensemble de ses symptômes somatiques (état algique et troubles du sommeil)
en relation avec une maladie neurologique. Cela étant, il convient d’admettre que leurs conclusions
sont claires et étayées. L’experte en médecine interne générale n’a
retenu aucun diagnostic somatique concernant des domaines non investigués par les autres spécialistes.
Pour sa part, l’expert en rhumatologie a posé le diagnostic de douleurs chroniques des mains
et des pieds, d’étiologie indéterminée (M79.6), laquelle n’entraînait
aucune limitation fonctionnelle. Rappelant que la douleur était un symptôme, non une maladie,
et qu’elle ne pouvait être ni mesurée, ni prouvée, ni réfutée médicalement,
il a exposé que l’examen rhumatologique n’avait pas mis en évidence de maladie
ostéo-articulaire spécifique, ni de maladie ostéo-articulaire progressive ou active. Il
a par ailleurs précisé les motifs pour lesquels il ne retenait pas de fibromyalgie, s’agissant
d’une atteinte évoquée dans certains rapports au dossier. La valeur probante de ces deux
volets de l’évaluation pluridisciplinaire doit ainsi être reconnue.
Pour sa part, le Dr T.________ a conclu à l’absence de diagnostic neurologique en se
fondant, d’une part, sur ses propres constatations au cours de l’entretien et de l’examen
neurologique du recourant et, d’autre part, sur les résultats d’investigations effectuées
en mars 2016 au Centre [...] du Centre S.________ ainsi qu’un bilan électrophysiologique réalisé
en février 2020 au Service de neurologie du Centre S.________. Il a écarté le diagnostic
de neuropathie des petites fibres, posée comme hypothèse diagnostic par le Centre S.________
en 2020, en exposant que les douleurs rapportées par l’intéressé étaient peu
systématisées et qu’il n’y avait pas d’étiologie mise en évidence
malgré un bilan « très complet » effectué par les neurologues du Centre
S.________, de sorte qu’il s’agissait plus vraisemblablement d’un syndrome douloureux
sans substrat somatique. Concernant les troubles du sommeil, il a relevé que le Centre S.________
avait retenu en 2016 le diagnostic d’une paralysie du sommeil mais que le tableau n’était
pas cohérent avec une telle atteinte. Dans le complément du 8 avril 2022 à l’attention
de l’intimée, cet expert a encore précisé que le diagnostic de neuropathie sensitive
après une exposition au froid ou non-freezing cold injury ne pouvait pas être retenu au degré
de la vraisemblance prépondérante et que le lien entre la symptomatologie décrite par
le recourant et l’exposition au froid durant son service militaire qu’il relatait était,
tout au plus, « possible ».
En définitive, les trois experts ont réfuté toute atteinte en lien avec une exposition
au froid. Le recourant a opposé à cette expertise un rapport établi le 5 décembre
2022 par le service de neurologie de la Clinique M.________, laquelle démontrerait qu’il souffre
d’une neuropathie des petites fibres. Comme l’a relevé l’intimée, ce rapport
n’a pas été établi sur la base d’un dossier médical complet. L’anamnèse
comprend uniquement les plaintes du recourant et mentionne que ce dernier, qui a consulté spontanément,
a fourni des rapports du Centre S.________ dont la liste n’est pas précisée. Ainsi, ce
document ne peut se voir attribuer la valeur probante d’une expertise. Par ailleurs, il convient
encore de constater que les neurologues de la Clinique M.________, comme ceux du Centre S.________, ont
uniquement posé une hypothèse diagnostique (« suspicion ») de neuropathie
des petites fibres et ont évoqué des troubles du sommeil d’étiologie incertaine.
Dans leur appréciation, ils ont constaté que l’épicrise était compatible « dans
l’absolu » avec une lésion des petites fibres nerveuses, mais ont fait état
de résultats de tests contradictoires et dans l’ensemble négatif, leurs constats étant
décrits avec des remarques telles que « malgré un bilan normal », « plus
plausible », « aucune pathologie », « limites dans l’ensemble »,
« aucun résultat gravement pathologique » et « pas de particularité ».
Concernant un éventuel lien de causalité entre les symptômes et une exposition au froid,
ils ont relevé qu’il s’agissait d’une présomption posée par le patient
et ont indiqué que cela n’était « pas exclu » tout en réservant
la réalisation d’une expertise incluant une analyse minutieuse de l’exposition exacte.
En d’autres termes, malgré des examens complémentaires, les neurologues de la Clinique
M.________ n’ont été en mesure de confirmer ni l’existence d’une neuropathie
des petites fibres, ni un éventuel lien de causalité entre les symptômes et le service
de 2013. Il en va de même des troubles du sommeil dont se plaint le recourant. Les neurologues n'ont
posé aucun diagnostic précis à cet égard, évoquant dans leur appréciation
l’hypothèse d’une problématique d’un « éveil confusionnel »
qui devrait être confirmé en écartant les diagnostics différentiels avec des examens
supplémentaires, notamment un électro-encéphalogramme, et n’ont pas même abordé
la question d’un lien éventuel entre les troubles du sommeil décrits par le recourant
et le service qu’il a effectué en 2013. A cela s’ajoute que l’expert psychiatre
a exposé que le trouble bipolaire se manifestait chez le recourant par des périodes d’hyperactivité
avec une diminution importante du sommeil associées à des idées de persécution (cf. ch. 6.3/b,
p. 9 de l’expertise psychiatrique) et que l’état de santé du recourant s’était
légèrement amélioré après l’introduction de traitements médicamenteux
pouvant être bénéfiques sur le trouble bipolaire (Cymbalta, Serroquel, Prégabaline ;
cf. ch. 7.1, p. 10 de l’expertise psychiatrique), soit précisément les médicaments
prescrits dans le cadre de la prise en charge de ses douleurs et qui avaient eu un impact bénéfique
sur celles-ci (cf. rapports du Service de neurologie du Centre S.________ du 14 février 2020 et
du Service [...] du Centre S.________ du 6 octobre 2020).
d)
Il faut ainsi constater qu’il n’existe pas d’élément d’ordre médical
permettant d’imputer au service de 2013, au degré de la vraisemblance prépondérante,
la survenance d’une atteinte d’ordre somatique ou d’une péjoration durable de
son état de santé physique.
Cela étant, on peut également observer que le recourant n’a pas non plus établi,
au degré de la vraisemblance prépondérante, le complexe de faits auquel il impute son
état de santé actuel. En effet, les différentes consultations spécialisées du
Centre S.________, auxquelles le recourant a été adressé dès 2015, ne se sont jamais
prononcées sur l’origine de la symptomatologie présentée par leur patient, se limitant
à relayer les explications données par le recourant. Le fait qu’il soit question de douleurs
exacerbées par le froid et présentes depuis 2013 n’est pas suffisant, dans la mesure
où les consultations ont eu lieu plusieurs années après, dès septembre 2015 s’agissant
des troubles du sommeil. Tel est le cas également des rapports établis ultérieurement
par la Dre P.________ et le Dr Q.________, ainsi que des experts d’E.________ et des
neurologues du Centre S.________ et de la Clinique M.________, dont les conclusions reposent sur une
anamnèse relatant un épisode de bizutage survenu en novembre 2013 au cours d’un service
sur la seule base des déclarations de l’intéressé.
Or une ordonnance de non-lieu a été rendue le 12 avril 2023, concluant à l’absence
de preuves suffisantes que les événements se sont produits de la manière décrite
par le recourant. Après avoir entendu les divers protagonistes de l’affaire et confronté
leurs déclarations respectives, l’autorité militaire n’a trouvé aucun élément
permettant de retenir que les circonstances décrites par le recourant avaient eu lieu. L’examen
des différents éléments du dossier ne permet pas d’autre conclusion, dans la mesure
où les déclarations du recourant à propos du déroulement de son service de 2013 n’ont
cessé d’évoluer en fonction des enjeux des procédures engagées auprès
des autorités militaires. L’intéressé a ainsi mentionné pour la première
fois, lors du dépôt de sa demande de prestations à l’OAI en avril 2016, qu’il
avait été victime d’un accident à l’armée le 14 novembre 2013. Il
a alors relaté cet événement comme un engagement de trois jours consécutifs sans
dormir et en étant exposé au froid, sans aucune allusion d’acte de bizutage. Parallèlement,
comme déjà relevé ci-dessus, le Dr Q.________ n’a fait aucune mention d’un
quelconque événement déclencheur survenu à l’armée, respectivement en
novembre 2013 dans les rapports qu’il a adressés à l’OAI en 2017 et 2018. La Dre P.________
non plus, puisqu’elle a noté, dans le questionnaire médical de l’OAI rempli le
13 septembre 2018, que les atteintes somatiques, à savoir un status post décollement de
la rétine en 2016 et des douleurs chroniques diffuses sans substrat anatomique présentes depuis
2015, n’entraînaient pas de limitations fonctionnelles et qu’elle n’a fait aucune
allusion à un problème de santé relié à l’armée. De même, lorsque
le recourant a engagé en 2018 une procédure pour être réformé de l’armée
pour raisons de santé, il n’a signalé aucune problématique liée au service
de 2013, ni épisode de bizutage. Ce n’est qu’à partir du 15 août 2019, dans
le contexte de ses démarches visant à être exempté des séances de tir obligatoires
et de la taxe militaire, qu’il a affirmé avoir été victime de bizutage. Dans ses
courriers du 15 août 2019, il a évoqué plusieurs épisodes qui se seraient déroulés
à l’occasion de chaque service effectué de 2013 à 2016 et une aggravation de son
état de santé après les services de 2015 et 2016. Il a cependant donné une version
différente dans un courrier du 13 novembre 2019, en relatant un unique épisode de bizutage
subi durant son service de 2013. Par la suite, il a fourni un premier certificat rédigé le
19 janvier 2020 par la Dre P.________ à l’attention de l’armée, faisant
état d’investigations en cours pour des douleurs chroniques exacerbées par le froid et
invalidantes depuis 2013, de troubles du sommeil chroniques et sévères, ainsi que des diagnostics
posés par le psychiatre traitant, sans établir de lien avec un service armé. La médecin
généraliste traitante a établi une seconde attestation à la demande du recourant
le 13 septembre 2020, dans lequel elle ajoutait que son patient mettait ses atteintes en relation
avec son service militaire de 2013. Puis, également en septembre 2020, le psychiatre traitant a
établi un rapport à l’attention de l’armée posant le diagnostic de trouble
de la personnalité avec problématiques post-traumatiques en lien avec des violences psychiques
et physiques vécues durant l’enfance ainsi qu’une situation traumatisante subie à
l’armée en novembre 2013. Il apparaît ainsi que les rapports établis par les médecins
traitants à l’attention des autorités militaires ont simplement suivi l’évolution
des déclarations du recourant, en usant du conditionnel et sans se prononcer de manière catégorique
sur un éventuel lien de causalité avec le service militaire de 2013. A l’inverse, les
rapports médicaux établis par la Dre P.________ dans le cadre de la demande d’AI,
résumés dans l’expertise de médecine interne générale d’E.________,
décrivaient un patient désireux de trouver une cause somatique à ses douleurs, qui effectuait
des recherches dans la littérature médicale et qui s’était même rendu à
l’étranger pour procéder à des investigations diagnostiques dont il n’avait
pourtant pas de trace écrite (cf. résumés des rapports de la Dre P.________ des 25
août et 26 octobre 2019).
e)
En définitive, c’est à juste titre que l’intimée a nié la responsabilité
de l’assurance militaire à l’égard des atteintes à la santé annoncées
par le recourant.
7.
Il faut constater que les pièces au dossier permettent à la Cour de céans de statuer,
sans qu’il apparaisse nécessaire de mettre en œuvre une expertise. En effet, une telle
mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits
pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit. La requête du recourant
en ce sens doit ainsi être rejetée par appréciation anticipée des preuves (ATF 145
I 167 consid. 4.1 ; 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
8.
a)
Vu ce qui précède, le recours doit
être rejeté et la décision sur opposition entreprise confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA),
ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause
(art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 30 octobre 2024 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents, Division assurance militaire, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
L.________,
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division assurance militaire,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :