vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 102 · 2024-03-25 · fr

ALLOCATION POUR IMPOTENT, RÉVISION{DÉCISION} | 42 LAI, 17 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 102

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
205/23 - 96/2024
ZD23.028475
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 mars 2024
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
M.
Neu, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffier :
M.
Favez
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Marc Zürcher, avocat pour Procap Suisse à
Bienne,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
42 LAI et 17 LPGA
E n  f a i t  :
A.
Souffrant d’une uvéite chronique sur rhumatisme juvénile, d’une cataracte et d’un
glaucome, A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 199[...],
mère de deux enfants nés en 20[...] et 20[...], a été annoncée à l’assurance-invalidité
le 15 juillet 1999.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) a octroyé à l’assurée des mesures médicales (opération
de la cataracte droite selon communication du 7 décembre 2000 ; opération de
la cataracte à gauche selon communication du 4 août 2009), des moyens auxiliaires
(lunettes selon communications du 7 décembre 2000 et 31 août 2006 ;
verres de contact selon communication du 3 août 2009), des mesures d’orientation professionnelle
(communications des 20 février et 28 mars 2008 et 2 novembre 2009) et d’observation
professionnelle (communication du 19 septembre 2008) ainsi qu’une formation professionnelle
initiale (décision du 10 septembre 2010).
Le 7 avril 2009, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(rente/mesures professionnelles).
Le 12 mai 2010, l’assurée a déposé une demande d’allocation pour
impotent.
Dans un rapport du 10 novembre 2010, le Dr G.________, médecin au Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a relevé que l’affection
évoluait par poussées et touchait principalement les chevilles, genoux, hanches et rachis cervico-dorso-lombaire.
Sur le plan visuel, les nombreuses poussées d’uvéite ainsi que la cataracte inflammatoire
secondaire causaient une importante baisse de l’acuité visuelle et une limitation du champ
visuel. Il a ajouté que l’assurée était très désécurisée par
sa maladie notamment en raison de la crainte des récidives imprévisibles. Une activité
dans l’économie libre n’était en l’état pas possible pour l’assurée
qui pouvait en revanche envisager une activité en atelier protégé à temps partiel.
Il a énoncé les limitations fonctionnelles suivantes :
« Pas
d’activité demandant une bonne vue ; pas de travaux lourds ni de force ; pas de
station debout ni de longs déplacements ; fatigabilité »
.
Le 30 mars 2011, l’OAI a procédé à une évaluation au domicile de
l’assurée, qui vivait chez ses parents, en présence de son père et de l’une
de ses sœurs. Dans son rapport du même jour, l’évaluatrice a ainsi relevé que
l’assurée ressentait des douleurs particulièrement au niveau des coudes, des hanches
et des chevilles. Elle a conclu que l’intéressée avait besoin d’une aide régulière
et importante pour se vêtir et se dévêtir depuis 1996, pour couper les aliments depuis
2009, pour se laver et se doucher depuis 1996, pour se déplacer à l’extérieur depuis
1996 et pour entretenir des contacts sociaux depuis 1996. Cette aide était principalement fournie
par ses parents, en particulier son père qui ne travaille pas, ainsi que par ses trois sœurs.
En ce qui concernait l’acte se vêtir et se dévêtir, l’assurée avait besoin
d’aide pour enfiler tous les vêtements du bas du corps et pour passer un t-shirt dès
lors qu’elle était limitée pour lever les bras par son atteinte aux coudes. Pour manger,
l’intéressée avait besoin que les aliments soient préparés « tout
prêt à manger ». Elle ne parvenait plus à couper une tranche de pain, à
tartiner, à dévisser une bouteille et à se servir. Elle signalait aussi des douleurs à
la mastication. Pour maintenir son hygiène corporelle, l’assurée avait besoin d’aide
pour se laver le bas du corps qu’elle ne pouvait pas atteindre. Il arrivait en outre qu’elle
ne puisse pas se laver le dos et les pieds pendant un ou deux jours attendant de pouvoir se baigner.
A cet égard, une aide était indispensable pour entrer et sortir de la baignoire. Si l’intéressée
pouvait se déplacer seule dans l’appartement et dans l’immeuble qu’elle connaissait
par cœur, une aide était en revanche nécessaire pour les déplacements à l’extérieur
dès qu’elle sortait du périmètre de son quartier.
Par décision du 6 juin 2011, l’OAI a alloué à l’assurée une
rente entière de l’assurance-invalidité dès le 1
er
juillet 2011
fondée sur un degré d’invalidité de 100 %.
Par décision du 22 septembre 2011, l’OAI a alloué à l’assurée
une allocation pour impotent pour mineurs de degré moyen du 1
er
mai
au 30 novembre 2009, retenant que l’intéressée avait besoin d’aide, depuis
1996, pour accomplir quatre actes ordinaires de la vie quotidienne, en particulier pour se vêtir,
faire sa toilette, manger et pour se déplacer.
Par décision du 18 juillet 2011, par son secteur adulte, l’OAI a alloué à
l’assurée une allocation pour impotent de degré moyen depuis le 1
er
décembre 2009.
Au terme d’une procédure de révision d’office engagée le 1
er
janvier 2012,
l’OAI a maintenu le droit de l’assurée à une rente entière de l’assurance-invalidité
par communication du 24 août 2015.
L’OAI a initié d’office une procédure simplifiée de révision du droit
à l’allocation pour impotent le 1
er
avril 2016.
Il a obtenu un rapport médical du 21 juin 2016 qui confirmait le besoin d’aide pour les quatre
actes ordinaires de la vie et relevait la persistance des douleurs invalidantes de la hanche gauche qui
avait subi une arthroplastie le 10 novembre 2015 ; le pronostic était susceptible d’amélioration.
Sur cette base, l’OAI a maintenu le droit à une allocation pour impotent de degré moyen
par communication du 13 juillet 2016.
Le 27 septembre 2017, l’OAI a initié une nouvelle procédure de révision
du droit à la rente et a mis en œuvre une enquête économique sur le ménage au
domicile de l’assurée, qui s’est déroulée le 7 mai 2018. Dans son
rapport du même jour l’évaluateur a proposé de retenir un statut de 50 % active
et de 50 % ménagère. L’évaluateur a fixé le taux d’empêchement
de la part ménagère à 39,3 %.
Par communication du 8 octobre 2018, l’OAI maintenu le droit de l’assurée
à une rente entière de l’assurance-invalidité compte tenu d’un degré
d’invalidité de 70 % (100 % × 50 % pour la part active + 39,3 % ×
50 % pour la part ménagère).
B.
Le 10 août 2021, l’OAI a initié une nouvelle procédure de révision
du droit à une allocation pour impotent.
Le 8 septembre 2021, l’assurée a complété un questionnaire relatif à
la révision de l’allocation pour impotent, indiquant un besoin d’aide régulière
et importante pour se vêtir et se dévêtir (dépend de son coude, mais assez souvent
on l’aide à enlever ses chaussures), pour se lever, s’asseoir et se coucher (des fois,
sa hanche est bloquée et elle a besoin d’aide pour la débloquer), pour couper les aliments,
pour se coiffer, se raser et se doucher (elle attend son mari pour se doucher car sa hanche lâche),
ainsi que pour se déplacer à l’extérieur et pour entretenir des contacts sociaux.
Elle a indiqué que l’aide était principalement fournie par sa famille et qu’elle
utilisait des lunettes et une loupe comme moyens auxiliaires. L’assurée a mentionné le
besoin d’un accompagnement durable et régulier pour faire face aux nécessités de
la vie.
Dans un rapport à l’OAI du 1
er
octobre 2021,
la Dre E.________, spécialiste en médecine interne générale, a fait état
d’un besoin d’une aide régulière et importante pour se vêtir/se dévêtir,
pour manger, pour faire sa toilette et les soins du corps ainsi que pour se déplacer et entretenir
des contacts sociaux. Elle a mentionné une aggravation des troubles de la vision et des douleurs,
ceci de manière progressive depuis environ deux ans.
Dans un rapport à l’OAI du 15 octobre 2021, le Dr W.________, spécialiste
en ophtalmologie et en ophtalmochirurgie, a fait état d’une péjoration des troubles de
la vue avec une atteinte quasi complète à l’œil droit (acuité visuelle :
0,1) et une atteinte périphérique majeure à l’œil gauche (acuité visuelle :
0,7) depuis le mois de décembre 2017, justifiant une allocation pour impotent de degré
faible pour malvoyant.
Dans un rapport du 7 mars 2022, la Dre K.________, spécialiste en rhumatologie au
Centre N.________ a posé les diagnostics d’arthrite juvénile idiopathique avec uvéite
bilatérale, avec des arthrites et douleurs résiduelles malgré le traitement, et de prothèse
totale de la hanche gauche en novembre 2015. Elle a répondu « non » à la
question de savoir si l’assurée était dans l’incapacité d’effectuer
seule l’un des actes ordinaires de la vie quotidienne. Elle a fait état d’un besoin
d’une aide régulière et importante depuis plusieurs années pour se vêtir/se
dévêtir, pour manger, pour faire sa toilette et les soins du corps ainsi que pour se déplacer
et entretenir des contacts sociaux. Elle a indiqué que sa patiente avait très souvent des poussées
de sa maladie et présentait déjà de base un fond douloureux et rappelé que son acuité
visuelle se détériorait depuis plusieurs années, de sorte qu’elle rencontrait des
difficultés à mobiliser les articulations atteintes et des difficultés liées à
sa malvoyance. Elle a ajouté que l’assurée avait besoin d’un accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie depuis trois ou quatre ans. Elle a notamment joint à
son envoi un rapport du 13 juin 2021 relatif à une consultation d’urgence pour une
récidive d’une arthrite du coude droit et un rapport du 13 décembre 2021 adressé
au Dr W.________ dans lequel elle faisait savoir que la maladie était relativement stable sur
le plan articulaire suite à la reprise du traitement d’Actemra, mais que l’uvéite
s’était péjorée, avec une poussée récente à gauche et une intervention
par laser ; les douleurs du coude s’étaient en revanche bien améliorées après
deux injections de glucocorticoïdes intra-articulaires.
L’OAI a fait réaliser une enquête à domicile. Dans son rapport du 15 août 2022,
l’enquêtrice a retenu une atteinte des organes sensoriels justifiant une allocation pour impotent
de degré faible mais a nié le besoin d’aide pour les actes ordinaires de la vie. Elle
a noté que l’assurée vivait avec son mari et leurs deux filles et a évalué
le cas en ces termes :
«
2.2
Limitations fonctionnelles selon l’assuré(e) et/ou son entourage :
Douleurs,
inflammation du MSD, diminution de la mobilité des articulations, manque de confiance en elle, fatigue,
malvoyance
(…)
4.
Indications concernant l’impotence
4.1
La personne assurée a-t-elle besoin, en raison de son impotence et malgré l’usage de
moyens auxiliaires, de l’aide régulière et importante d’autrui, sous forme directe
ou indirecte, pour accomplir les actes ordinaires de la vie suivants ?
(…)
Besoin
d’aide régulière et importante (directe ou indirecte)
Oui
Non
4.1.1
Se vêtir
☐
☒
(…)
Aujourd’hui,
l’aide dont bénéficie l’assurée est aléatoire. En effet, elle explique
que cela dépend des douleurs, de la mobilité et de la fatigue. Elle a parfois besoin d’aide
pour l’habillage du haut (t-shirt, pull en lien avec la diminution de la mobilité des coudes)
et du bas du corps (chaussettes, chaussures). Elle reconnaît l’endroit et l’envers des
habits. Elle est capable de boutonner et déboutonner ainsi que d’utiliser une fermeture éclair.
Elle arrive également à lacer ses chaussures. Selon l’assurée, elle peut parfois
s’habiller seule 1 semaine puis elle a besoin d’aide quotidienne la semaine suivante.
En moyenne, l’assurée exprime avoir besoin d’aide la moitié de la semaine.
L’aide
est donc en lien avec l’arthrite et non la malvoyance.
L’aide
a été retenue lors de la précédente évaluation. Toutefois, aujourd’hui,
l’assurée mentionne un besoin d’aide qui est irrégulier au sens de nos directives.
Par conséquent, nous ne retenons plus l’acte.
Oui
Non
-
Se dévêtir
(…)
Idem
que pour se vêtir
☐
☒
-
Moyens auxiliaires
(…)
☐
☒
-
Préparer les vêtements
(…)
L’assurée
est autonome pour prendre les habits, qui ont été mis à sa hauteur, dans son armoire en
lien avec des difficultés de mobilité du MSD liées à l’arthrite. L’assurée
fait correspondre les vêtements à la météo sans difficulté. Sa vue ne l’empêche
pas de le faire actuellement.
☐
☒
Oui
Non
4.1.2
Se lever
☐
☒
(…)
Une
aide a été mentionnée sur la demande. En réalité, l’assurée est autonome
pour ses transferts. Parfois, en lien avec les douleurs aux hanches ou au dos, elle bénéficie
de l’aide de son mari pour se lever. Il doit la porter sous les bras. Toutefois, cette aide est
irrégulière.
-
S’asseoir
(…)
☐
☒
-
Se coucher
(…)
☐
☒
Oui
Non
4.1.3
Manger
☐
☒
(…)
-
Couper les aliments
Aujourd’hui,
malgré les problèmes articulaires et la malvoyance, l’assurée arrive à couper
les aliments mous tels que du poulet, des légumes et des pommes-de-terre. En fonction des douleurs
et du manque de force, elle a besoin d’aide pour couper des aliments plus durs notamment de la
viande qui n’est pas consommée quotidiennement. Elle précise qu’elle arrive à
tartiner.
L’aide est donc
en lien avec l’arthrite et non la malvoyance.
L’aide
a été retenue lors de la précédente évaluation. Toutefois, aujourd’hui,
l’assurée mentionne un besoin d’aide qui est irrégulier au sens de nos directives.
Par conséquent, nous ne retenons plus l’acte.
☐
☒
-
Porter les aliments à la bouche
(…)
☐
☒
Oui
Non
4.1.4
Faire sa toilette
-
Se laver
(…)
L’assurée
est autonome pour se laver les dents et le visage.
☐
☒
-
Se coiffer
(…)
Une
aide a été mentionnée dans la demande. Toutefois, l’assurée arrive à se
coiffer la plupart du temps lentement. En cas de poussées ou de douleurs trop importantes liées
à l’arthrite, elle n’arrive plus à se coiffer totalement. L’aide n’est
donc pas régulière et importante.
☐
☒
-
Se baigner / se doucher
(…)
Aujourd’hui,
l’assurée a toujours besoin d’une aide pour entrer et sortir de la douche car elle a
peur de glisser et ses jambes sont instables en lien avec l’arthrite. Toutefois, aucun tapis antiglisse
ni barre d’appui n’ont été installés. Une fois dans la douche, l’assurée
se lave seule. Son mari l’aide pour le dos.
L’aide
est donc en lien avec l’arthrite et non la malvoyance.
L’aide
a été retenue lors de la précédente évaluation. Toutefois, aujourd’hui,
l’assurée mentionne un besoin d’aide qui est n’est pas important au sens de nos
directives. De plus, il est exigible que l’assurée aménage son environnement afin de
pouvoir entrer et sortir seule de la douche de façon sécuritaire. Par conséquent, nous
ne retenons plus l’acte.
☐
☒
-
Se raser
(…)
Une
aide a été mentionnée dans la demande pour l’épilation. Cependant, l’aide
pour l’épilation est considérée comme irrégulière.
☐
☒
(…)
Oui
Non
4.1.6
Se déplacer
-
dans l’appartement (y compris les escaliers)
(…)
L’assurée
se déplace seule dans l’appartement. Elle vit au 3
ème
étage avec un ascenseur. Les escaliers deviennent difficile car en lien avec la malvoyance, elle
distingue de moins en moins les marches.
☐
☒
-
à l’extérieur
(…)
L’assurée
est orientée. Elle peut sortir en extérieur sur un trajet connu. Par exemple, elle se rend
au parc ou au terrain avec ses enfants. Elle peut aussi se rendre à l’école de sa fille.
En lien avec l’arthrite, elle ne prend pas les transports publics car elle souffre de problème
d’équilibre. L’assurée est capable de faire des courses courantes (cf. GED, évaluation
ménagère du 07.05.2018). Pour les courses plus lourdes, l’assurée est accompagnée
par son mari 1x/semaine. L’assurée fait la liste des courses et son mari se charge de pousser
le caddie et de porter les courses lourdes. L’assurée n’arrive pas à le faire en
lien avec l’arthrite.
En
lien avec ses problèmes de vue, l’assurée est toujours accompagnée pour des trajets
inconnus. De plus, elle fait rapidement des crises d’angoisse raison pour laquelle elle est accompagnée
pour tous ses rendez-vous.
L’aide
a été retenue lors de la précédente évaluation. Toutefois, aujourd’hui,
l’assurée nécessite de l’aide dans ses déplacements extérieurs uniquement
de façon irrégulière au sens de nos directives. En effet, l’assurée est autonome
pour les trajets du quotidien. Elle a besoin d’aide pour les déplacements et rendez-vous qui
ne sont pas quotidiens. Par conséquent, nous ne retenons plus l’acte.
☐
☒
-
Entretenir des contacts sociaux (conversation, lecture, écriture, radio/TV, spectacles)
(…)
L’assurée
tient sans difficulté une conversation. Elle utilise son téléphone portable. Elle utilise
des loupes pour lire. Elle peut encore écrire de petites phrases mais rapidement, elle va avoir
des douleurs à l’avant-bras droite. Elle peut utiliser un ordinateur. Elle est bien entourée
par sa famille et ses amies. L’assurée participe seule aux différents rendez-vous. Elle
comprend tout ce qui est dit et elle peut exprimer ses questions.
☐
☒
4.1.7
La personne assurée a-t-elle besoin, en raison d’une atteinte des organes sensoriels (p. ex.
malvoyant) ou d’une grave infirmité physique, de l’aide de tiers pour entretenir des
contacts sociaux ?
(…)
Selon
RM du 15.10.2021 dans la GED, l’assurée remplit médicalement les conditions d’une
API faible pour malvoyance.
☒
☐
Qui
fournit l’aide ? (concerne point 4.1.1 à 4.1.7)
Le
mari de l’assurée
4.2
Seulement pour les assuré(e)s n’ayant pas atteint l’âge de la retraite AVS, qui
ne résident pas en home :
La
personne assurée a-t-elle régulièrement besoin, en raison de son atteinte à la santé,
d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie ? Depuis quand
et sous quelle forme ?
(…)
L’assurée
ne serait pas placée en institution au vu de ses diagnostics, de ses limitations fonctionnelles
et de ses capacités actuelles. Bien qu’en lien avec l’arthrite, elle ait des difficultés
à faire le ménage et qu’elle bénéficie de l’aide d’une femme de
ménage, elle ne serait pas placée en institution pour autant. Actuellement, sa malvoyance ne
nécessite pas un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Elle vit avec
son mari dont une part d’aide est exigible. De plus, elle a deux filles dont une d’un an
et demi dont elle arrive à s’occuper.
☐
☒
Oui
Non
4.2.1
Prestations d’aide permettant de vivre de manière indépendante
(…)
Structurer
la journée :
L’assurée
organise elle-même ses journées. Elle connaît l’heure des repas. Elle prend les
différents rendez-vous et elle les note dans l’agenda de son téléphone portable.
Elle a paramétré son téléphone avec de gros caractères afin que ce soit plus
lisible. Elle réveille ses filles le matin pour les préparer.
Cuisine
:
L’assurée
aime cuisiner. Elle fait des sandwichs, de la salade, du riz, des pâtes. En lien avec l’arthrite,
il lui est difficile d’éplucher et de couper des légumes. Par conséquent, elle cuisine
des légumes congelés ou prédécoupés (exigible). Elle arrive à cuire dans
une poêle et une casserole. Tout est mis à sa hauteur afin qu’elle arrive à prendre
les ustensiles. Parfois, son mari l’aide à sortir les casseroles si c’est un jour où
les douleurs sont plus importantes. L’assurée peut cuisiner des repas simples et équilibrés.
Son papa lui apporte des repas chaque semaine pour la soulager. Ils ont toujours eu une relation fusionnelle
et il tient à l’aider bien qu’elle arrive à cuisiner.
Ménage,
vaisselle, lessives :
L’assurée
arrive à remplir et vider le lave-vaisselle. Parfois, en lien avec des douleurs au dos, elle a des
difficultés à se baisser (environ la moitié du mois) et son mari s’occupe donc du
lave-vaisselle (exigible). L’assurée peut faire les lessives. Elle arrive à trier le
linge, le mettre en machine et mettre les produits. Son mari étend le linge. En lien avec l’arthrite,
l’assurée ne fait plus le ménage car cela est trop douloureux pour elle et elle est limitée
dans certains mouvements. Par conséquent, depuis 01.2022, elle bénéficie de l’aide
d’une femme de ménage privée à raison de 3h/semaine. Avant ça, son mari et
sa sœur l’aidaient. L’assurée est tout de même en mesure de donner un coup
de poussière à sa hauteur ainsi qu’un coup de patte. Lors de l’évaluation,
elle a renversé un verre d’eau et elle a été en mesure de nettoyer avec du papier.
Administratif,
paiements, questions d’argent :
L’assurée
s’occupe de faire les paiements par internet. Elle peut gérer l’administratif et écrire
une courte lettre. Si le texte à écrire est long, elle a besoin de l’aide de sa sœur
en lien avec l’arthrite du MSD et les problèmes de vue. Elle peut sans autre aller retirer
de l’argent à un bancomat.
Question
de santé :
L’assurée
peut téléphoner au médecin ou au 144 en cas d’urgence. Elle peut également
aller chercher des médicaments à la pharmacie bien qu’ils soient livrés à domicile.
L’assurée est capable de gérer des imprévus.
☐
☒
Oui
Non
4.2.2
Accompagnement pour les activités et les contacts hors du domicile
(…)
☐
☒
Oui
Non
4.2.3
Présence régulière d’une tierce personne pour éviter un risque important d’isolement
durable
(…)
☐
☒
Oui
Non
4.3
La personne assurée a-t-elle besoin d’une aide permanente pour les soins de base (…) ?
☐
☒
L’assurée
a des gouttes oculaires qu’elle met seule quotidiennement. Elle prend également des anti-douleurs
de manière autonome. Elle fait un traitement par intraveineuse 1x/mois au Centre N.________.
Oui
Non
4.4
La personne assurée a-t-elle besoin d’une surveillance personnelle?
☐
☒
(…)
Oui
Non
4.5
La personne assurée dispose-t-elle de moyens auxiliaires
(…)
Lunettes,
loupe
☒
☐
L’impotence
pourrait-elle être diminuée grâce à des moyens auxiliaires ?
(…)
Salle
de bain adaptée avec des barres latérales pour entrer et sortir de la douche ainsi que des
tapis antiglisse.
☒
☐
5.
Remarques
(…)
L’évaluation
a été faite à domicile avec l’assurée. Ses deux filles étaient présentes
et son mari est rentré à la maison au cours de l’entretien. L’assurée a exprimé
son stress face à notre venue. De nature positive et à occulter les difficultés, elle
avait crainte d’être confrontée à la réalité et d’exprimer le besoin
d’aide. De plus, elle s’occupe de ses filles de manière autonome sans la présence
constante de son mari qui travaille à 100%. Depuis la dernière évaluation en 2011, les
conditions de vie de l’assurée ont changé. En effet, elle vit dans un autre appartement
avec son mari et ses deux enfants. De plus, elle semble manifestement s’être habituée
à ses difficultés de santé. Elle a mis beaucoup de choses en place et elle a adapté
son environnement afin d’être le plus autonome possible. L’assurée a certes besoin
d’aide pour certains actes de la vie ordinaire en lien avec l’arthrite mais ce besoin d’aide
ne répond pas aux critères de régularité et d’importance au sens de nos directives.
Par conséquent, nous ne retenons plus aucun acte.
Le
4.1.7 a été coché car selon le RM du 15.10.2021 (GED), l’assurée remplit les
conditions d’une API faible pour malvoyance.
Sollicité pour avis, le Dr Q.________, médecin au SMR, a apprécié le cas en
ces termes (avis du 20 septembre 2022) :
« L’évaluatrice
expérimentée explique clairement que notre assurée a pu s’adapter à environnement,
à ses limitations fonctionnelles et a développé des stratégies pour développer
son autonomie. Elle s’occupe seule de ses 2 enfants sans la présence constante de son mari.
D’un point de vue rhumatologique, la situation est sable avec quelques poussées douloureuses,
les LF sont similaires. D’un point de vue ophtalmologique, la situation s’est aggravée
mais les conditions médicales de l’API malvoyance étaient déjà remplies et
le sont donc toujours.
Je
n’ai pas d’éléments médicaux pour m’écarter des conclusions de
l’évaluation impotence.
»
Par projet de décision du 20 septembre 2022, l’OAI a informé l’assurée
qu’il entendait désormais lui reconnaître, avec effet à la fin du mois qui suit
la notification de la décision, le droit à une allocation d’impotence de degré faible,
au motif que, depuis sa dernière évaluation, elle était devenue autonome pour les actes
ordinaires de la vie, seule subsistant un besoin d’aide régulière et importante d’un
tiers en raison de la malvoyance.
Le 14 octobre 2022, l’assurée a contesté le projet de décision du 20 septembre 2022.
Elle a soutenu qu’elle ne pouvait pas sortir de chez elle sans être accompagnée en raison
de ses problèmes de vue et de polyarthrite, qu’elle avait besoin d’aide à domicile
pour se vêtir et se dévêtir, pour se brosser ou s’attacher les cheveux, pour couper
les aliments, pour se chausser, s’épiler, écrire, se déplacer et entretenir des
contacts sociaux. Elle a en outre produit le témoignage écrit de sa sœur qui déclare
l’aider plusieurs fois par semaine pour l’amener à ses rendez-vous médicaux, les
courses, les tâches ménagères et pour descendre les escaliers.
Par décision du 1
er
juin 2023,
l’OAI a entériné son projet de décision du 20 septembre 2022 et alloué
à l’assurée le droit à une allocation d’impotence de degré faible dès
le 1
er
août 2023.
Dans une motivation séparée du 26 mai 2023, l’OAI a communiqué à
l’assurée sa position en ces termes :
« Votre
besoin d’aide pour l’acte « se vêtir/se dévêtir » fluctue
en raison de l’arthrite. Cela dépend des douleurs, de la mobilité et de la fatigue L’aide
n’est pas régulière.
Concernant
l’acte « manger », vous ne pouvez pas couper les aliments durs en raison de
l’arthrite (alors qu’avant, un tiers devait couper tous vos aliments). Selon nos directives
(ch. 2027 CSI), il n’y a pas d’impotence si l’assuré n’a besoin de l’aide
directe d’autrui que pour couper des aliments durs, car de tels aliments ne sont pas consommés
tous les jours et l’assuré n’a donc pas besoin de cette aide de façon régulière
et importante (ATF 8C_30/2010 du 8 avril 2010).
S’agissant
de l’acte « faire sa toilette », vous nécessitez de l’aide pour
entrer et sortir de la douche en lien avec l’arthrite. Toutefois, votre environnement pourrait
être aménagé (barre d’appui, tapis antiglisse) étant rappelé que l’assuré
a l’obligation de réduire le dommage (art. 7 LAI).
Quant
à l’acte « se déplacer », en lien avec l’arthrite, vous nécessitez
de l’aide de façon irrégulière (vous ne prenez pas les transports publics et avez
besoin d’aide pour les courses plus lourdes). En lien avec la malvoyance, vous nécessitez
de l’aide pour les trajets inconnus.
Etant
donné que l’arthrite n’a pas d’influence directe sur les actes ordinaires de la
vie, seule la malvoyance donne droit à une impotence. Celle-ci est de degré faible conformément
à l’art. 37 al. 3 let. d RAI. Dans ce cas particulier de grave atteinte des organes sensoriels,
un besoin d’aide pour les actes n’entre pas en considération. Dans votre courrier du
14 octobre 2022, vous expliquez que vous ne sortez pas sans être accompagnée à vos rendez-vous
médicaux et qu’il faut aussi vous organiser pour la prise en charge de vos enfants pendant
ce temps-là. Comme mentionné plus haut, l’aide doit être important et régulière,
soit tous les jours. En outre, la prise en  charge des enfants durant vos consultations médicales
ne peut pas être retenue ici.
Vous
indiquez un besoin d’aide pour vous habiller, vous brosser les cheveux, les attacher ou vous épiler.
Toutefois, selon l’évaluation, l’aide est nécessaire en cas de poussées ou
douleurs trop importantes. Ce n’est pas tous les jours. Concernant l’acte « manger »,
vous écrivez que des fois, la douleur est si forte que nous ne pouvez porter la fourchette à
la bouche. Nous ne nions pas votre atteinte à la santé ni les douleurs qu’elle engendre.
Cependant, nous ne pouvons pas prendre en compte cet acte, car la notion de régularité au sens
de nos directives fait défaut.
Le
témoignage de votre sœur a retenu toute notre attention. Néanmoins, aucun élément
ne nous permet de revoir notre position. Les besoins d’aide ont été clairement discutés
lors de l’évaluation et selon la jurisprudence, les premières déclarations même
intuitives doivent être tenues pour plus vraisemblables que les déclarations contradictoires
ajoutées par la suite (TF 8C_812/2013).
Selon
les pièces médicales en notre possession, la maladie est relativement stable sur le plan articulaire,
mais l’uvéite est en péjoration. En cas d’aggravation de l’arthrite, il vous
est possible de déposer une demande de révision. »
C.
Par acte du 3 juillet 2023, A.________, représentée par Me Marc Zürcher, avocat
pour Procap Suisse, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre
de cette décision, concluant principalement à son annulation et à la reconnaissance du
droit à une allocation d’impotence de degré moyen et subsidiairement à son annulation
avec renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction. Elle a en substance
fait valoir que l’ensemble des médecins confirmaient la nécessité d’un besoin
d’aide pour au moins quatre actes ordinaires de la vie, l’enquête à domicile –
qui résulterait d’observations subjectives – serait ainsi contradictoire avec les éléments
médicaux.
Par réponse du 21 août 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours et
au maintien de sa décision du 1
er
juin 2023,
se référant à celle-ci et à la motivation séparée du 26 mai 2023.
Par écritures des 5 et 12 septembre 2023, les parties ont maintenu leurs conclusions respectives.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2.
Le litige a pour objet le droit de la recourante à une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité,
singulièrement la question de savoir si la situation de la recourante s’est modifiée
– de manière à influencer son droit à l’allocation – entre d’une
part la décision de révision du 13 juillet 2016 maintenant le droit à l’allocation
pour impotent octroyée le 22 septembre 2011 et fondée essentiellement sur les éléments
recueillis lors de l’enquête effectuée en 2011 et d’autre part la décision
litigieuse rendue le 1
er
juin 2023
réduisant l’allocation pour impotent.
3.
Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Le nouveau droit, qui connait peu de changement en matière d’allocation pour impotent, est
applicable en l’espèce dans la mesure où l’amélioration de la situation de
la recourante n’est établie au degré de la vraisemblance prépondérante qu’à
partir du jour de l’évaluation de son impotence à son domicile, à savoir au 12 août 2022,
et ne pourra avoir d’effet qu’à partir du premier jour du deuxième mois suivant
la notification de la décision.
4.
a)
Aux
termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une
atteinte à la santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur
résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L’impotence
peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). L’art. 42 al. 3 LAI prévoit qu’est
aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte
à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face aux
nécessités de la vie ; si l’atteinte à la santé est uniquement psychique,
la personne n’est réputée impotente que si elle a droit à une rente. Si une personne
n’a durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de
la vie, l’impotence est réputée faible ; l’art. 42
bis
al. 5 est réservé.
b)
aa)
L’art.
37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit
que l’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le
cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour tous les
actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
bb)
A
teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même
avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière
et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’un accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
cc)
Conformément
à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré, même avec
des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle
permanente (let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en raison
de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en
raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle,
il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou
d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art.
38 RAI (let. e).
c)
Selon
une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références
citées), ainsi que selon les chiffres 2020 et suivants de la Circulaire sur l’impotence (CSI)
édictée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS ; ch. 8010
ss de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité
[CIIAI]), les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants :
-
se vêtir et se dévêtir ;
-
se lever, s’asseoir et se coucher ;
-
manger ;
-
faire sa toilette (soins du corps) ;
-
aller aux toilettes ;
-
se déplacer à l’intérieur
ou à l’extérieur, et établir des contacts.
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire de
la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme aux
mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles
ou même ralentis par l’infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l’existence
d’une impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4).
d)
Pour
qu’il y ait nécessité d’assistance dans l’accomplissement d’un acte
ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que la
personne assurée requière l’aide d’autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions
partielles ; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière l’aide d’autrui que
pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; TF 9C_360/2014 du 14 octobre
2014 consid. 4.4 ; ch. 2021 de la Circulaire sur l’impotence [CSI, valable dès le 1
er
janvier 2022]).
Il faut cependant que, pour cette fonction, l’aide soit régulière et importante. Elle
est régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque
jour, par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 2010 CSI). L’aide
est considérée comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir au
moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie ou qu’elle ne peut le faire qu’au
prix d’un effort excessif ou d’une manière inhabituelle ou lorsqu’en raison de
son état psychique, elle ne peut l’accomplir sans incitation particulière ou encore,
lorsque, même avec l’aide d’un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé
parce que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 2013 CSI).
5.
a)
Selon
l’art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable – telle l’allocation d’impotence
(TF 8C_533/2019 du 11 décembre 2019 consid. 3.1 et les références citées) –
accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur demande,
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont
dépendait son octroi changent notablement. Pour trancher le point de savoir si un changement important
des circonstances propre à influencer le droit à la prestation (au sens de l’art. 17
LPGA) s’est produit, il y a lieu de comparer les faits tels qu’ils se présentaient au
moment de la décision initiale et les circonstances régnant à l’époque de la
décision litigieuse (ATF 141 V 9 consid. 2.3 et 133 V 108 consid. 5).
b)
En
matière d’allocation pour impotent, l’art. 35 al. 2, première phrase, RAI prévoit
plus particulièrement que lorsque le degré d’impotence subit une modification importante,
les art. 87 à 88
bis
RAI sont applicables. A cet égard, l’art. 88
a
al. 1 RAI prévoit que si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux
habituels de l’assuré s’améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins
ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’atténue, ce changement n’est
déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir
du moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se
maintienne durant une assez longue période ; il en va de même lorsqu’un tel changement
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une
complication prochaine soit à craindre. L’art. 88
bis
al. 2 let. a RAI précise en outre que la diminution ou la suppression de l’allocation pour
impotent prend effet au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification
de la décision.
6.
a)
Dans
le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ;
139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
b)
Il
découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid.
2.4).
c)
Une
enquête effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle générale
une base appropriée et suffisante pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne
la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid.
6.1 et 6.2).
d)
En
présence de deux versions différentes et contradictoires d’un état de fait, la préférence
doit être accordée en général à celle que la personne assurée a donnée
alors qu’elle en ignorait peut-être les conséquences juridiques (règle dite des
« premières déclarations »), les explications nouvelles pouvant être
consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ;
121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).
7.
a)
En
l’occurrence, il n’est pas contesté que la recourante souffre d’une arthrite juvénile
idiopathique avec uvéite bilatérale, avec des arthrites et douleurs résiduelles malgré
le traitement, d’un status post prothèse totale de la hanche gauche et de troubles de la vue
avec une atteinte quasi complète à l’œil droit (acuité visuelle : 0,1)
et une atteinte périphérique majeure à l’œil gauche (acuité visuelle :
0,7). A ce titre, les conditions d’octroi d’une allocation pour impotent de degré faible
au sens de l’art. 37 al. 3 let. d RAI (grave atteinte des organes sensoriels) ne sont pas remises
en cause (rapport du 15 octobre 2021 du Dr W.________).
b)
A
l’issue de la révision du droit de la recourante à une allocation pour impotent initiée
le 10 août 2021, l’intimé, se référant à une évaluation
à domicile du 12 août 2022, a constaté un gain d’autonomie dans l’accomplissement
des actes ordinaires de la vie. Dans sa décision du 1
er
juin 2023,
il a retenu que l’aide régulière et importante d’un tiers n’était nécessaire
qu’en raison de la malvoyance et octroyé pour ce motif une allocation pour impotent de degré
faible et non plus de degré moyen.
Dans son recours du 3 juillet 2023, la recourante fait pour sa part valoir qu’elle s’était
toujours expliquée sur ses besoins d’aide, lesquels n’auraient pas varié. Elle
reproche à l’intimé de ne pas l’avoir entendue lorsqu’elle a voulu préciser
certains éléments et d’avoir retenu qu’elle avait varié dans ses déclarations.
Elle reproche à l’enquêtrice le caractère peu affirmatif et subjectif de son rapport.
La recourante fait grief à l’enquêtrice d’avoir conclu à une adaptation lorsque
le SMR considérait que la situation était stable quand bien même il y avait eu quelques
poussées douloureuses et que les limitations fonctionnelles étaient similaires. Répliquant
le 5 septembre 2023, la recourante a relevé que la Dre E.________ (rapport du 1
er
octobre 2021)
attestait d’un besoin d’aide pour se vêtir, pour manger, pour faire sa toilette et pour
se déplacer dans le contexte d’une aggravation de l’état de santé ainsi qu’un
besoin d’aide accru. Quant à la Dre K.________ du Centre N.________ (rapport du 7 mars 2022),
elle rappelle le besoin d’une aide régulière et importante depuis plusieurs années
pour se vêtir/se dévêtir, pour manger, pour faire sa toilette et les soins du corps ainsi
que pour se déplacer et entretenir des contacts sociaux en raison d’une arthrite juvénile
idiopathique avec uvéite bilatérale, avec des arthrites et douleurs résiduelles malgré
le traitement. Elle mentionne des difficultés à mobiliser les articulations atteintes, des
poussées de sa maladie dans le contexte d’un fond douloureux. La recourante reproche au SMR
d’avoir retenu les explications de l’enquêtrice, lesquelles seraient contradictoires
avec les rapports médicaux.
c)
En
l’occurrence, la situation de la recourante a évolué favorablement depuis la dernière
décision du 13 juillet 2016 confirmant une situation constatée dans une précédente
décision du 22 septembre 2011. D’emblée, il est précisé que la procédure
de révision de 2016 a suivi une procédure simplifiée avec un minimum de mesures d’instruction
et qu’elle tendait à vérifier si les conditions de vie de la recourante constatées
en 2011 existaient toujours. Partant, ce sont les observations faites par l’évaluatrice en
2011, implicitement reprises en 2016, qui seront comparées à celles effectuées en 2021.
Les investigations médicales de 2016 sont également une simple mise à jour des éléments
recueillis en 2011 et n’ont abouti qu’à la constatation de la stabilité de l’atteinte
rhumatismale avec une persistance des douleurs malgré l’arthroplastie totale de la hanche.
Actuellement, sur le plan médical, malgré un contexte douloureux, il apparaît que l’atteinte
rhumatologique est relativement stable sur le plan articulaire (rapport du 7 mars 2022 du Centre
N.________), avec une adaptation du traitement, sans nouvelle arthrite depuis 2021. Le rapport précité
du Centre N.________ indique que la recourante est capable d’effectuer les actes ordinaires de
la vie quotidienne, mais qu’elle a besoin d’aide pour ces actes depuis plusieurs années,
sans autre précision que le besoin d’aide pour couper les aliments. Cette limitation a été
discutée par l’évaluatrice, comme on le verra plus bas. La Dre E.________ n’explique
pas davantage, dans son rapport du 1
er
octobre 2021,
pour quelles raisons sa patiente aurait besoin d’aide pour se vêtir, pour manger, pour faire
sa toilette et pour se déplacer ni en quoi consiste l’aggravation de son état de santé.
Cela étant, il résulte des rapports des médecins spécialistes que l’atteinte
rhumatologique est stable mais que l’atteinte oculaire s’est aggravée. En effet, dans
son rapport du 15 octobre 2021, le Dr W.________ objective la péjoration de l’acuité
visuelle de la recourante, laquelle a été prise en compte dans l’évaluation. Ainsi
il convient de retenir, une stabilité de l’atteinte rhumatologique, l’aggravation de
la malvoyance permettant d’ores et déjà l’octroi d’une allocation pour impotent
de degré faible au sens de l’art. 37 al. 3 let. d RAI (grave atteinte des organes sensoriels).
Il peut être donné acte à la recourante qu’hormis sa malvoyance, sa situation n’a
pas changé sur le plan médical.
En revanche sa situation a évolué sur d’autres plans. Ainsi il y a lieu de constater
que, depuis la dernière évaluation en 2011, maintenue en 2016, l’environnement de la
recourante s’est amélioré dès lors que l’intéressée vit désormais
dans un autre appartement avec son mari et ses deux enfants et a adapté son milieu à ses difficultés
(logement avec douche, appartement accessible avec un ascenseur notamment). Globalement, l’enquêtrice
a constaté une certaine autonomie de la recourante et l’irrégularité du besoin d’aide
en tous domaines, en se fondant notamment sur les déclarations de l’intéressée.
A cet égard, il n’y a pas lieu de s’écarter des premières déclarations
de la recourante (consid. 6d ci-dessus) formulées lors de l’enquête à domicile,
les allégations subséquentes se révélant le fruit de réflexions postérieures
à la prise de connaissance du projet de décision du 20 septembre 2022. La recourante
soutient encore que ses propos auraient été biaisés par la présence de ses enfants
lors de l’évaluation et qu’il ne serait pas possible de s’exprimer de la même
manière en présence d’enfants. Cet argument n’est pas convaincant puisque les propos
ne sont pas censés traduire autre chose que la réalité observée quotidiennement par
les enfants. La présence d’enfants lors de l’entretien n’a pas empêché
le travail de l’enquêtrice, au contraire, elle semble même permettre une évaluation
plus réaliste de la situation de la recourante. L’évaluation tient donc compte des modifications
intervenues dans le milieu de la recourante et de son adaptation à ses difficultés.
En ce qui concerne l’acte se vêtir/se dévêtir, la recourante qualifie le besoin
d’aide d’aléatoire lors de l’enquête. Il est lié à l’atteinte
rhumatologique et non à la malvoyance. Il ne peut pas être qualifié de régulier étant
précisé que lorsqu’elle a complété le questionnaire de révision, la recourante
admettait aussi l’irrégularité du besoin d’aide pour cet acte, lequel dépendait
de son coude (dont on rappelle que l’état douloureux a connu une amélioration après
des injections, selon le rapport médical du 13 décembre 2021 du Dr W.________)
alors que, lors de l’évaluation du mois de mars 2011, elle devait être aidée
pratiquement quotidiennement pour enfiler tous les vêtements du bas du corps ainsi que pour passer
un t-shirt. En outre, la stratégie mise en place par la recourante permet également de la rendre
autonome (organisation de l’armoire notamment, cf. enquête à domicile du 15 août 2022,
ch. 4.1.1). On ajoute que quand bien même il était admis un besoin d’aide pour cet
acte, cela ne suffirait pas à maintenir une allocation pour impotent de degré moyen.
L’acte se lever/s’asseoir/se coucher demande également une aide ponctuelle chez une
assurée autonome pour les transferts. Limité et irrégulier, c’est à juste titre
que ce besoin d’aide n’a pas été retenu (cf. enquête à domicile du 15 août 2022,
ch. 4.1.2). Il n’avait au demeurant pas été retenu non plus en 2011.
S’agissant de l’action de « manger », la recourante admet que, malgré
les problèmes articulaires et la malvoyance, elle parvient à couper les aliments mous et qu’une
aide n’est nécessaire qu’en fonction des douleurs et du manque de force, pour couper
des aliments plus durs, lesquels ne sont pas consommés quotidiennement. Elle parvient en outre à
tartiner, acte qui ne lui était pas possible en 2011. En 2011, elle avait besoin d’assistance
pour couper tous les aliments. Ses limitations ont donc diminué pour cet acte et aucun élément
ne permet de retenir un besoin d’assistance régulier pour les repas (cf. enquête à
domicile du 15 août 2022, ch. 4.1.4). S’agissant en particulier de la coupe
des aliments durs, il convient de relever qu’il n’y a pas d’impotence si l’assuré
n’a besoin de l’aide directe d’autrui que pour couper des aliments durs, car de tels
aliments ne sont pas consommés tous les jours et l’assuré n’a donc pas besoin de
cette aide de façon régulière et importante (TF 8C_30/2010 du 8 avril 2010 consid.
6 ; cf. aussi ch. 2027 CSI [Circulaire sur l’impotence]).
En ce qui concerne le besoin d’aide pour les soins corporels, il y a lieu de relever une aide ponctuelle
en cas de poussées ou de douleurs trop importantes liées à l’arthrite pour se coiffer,
acte qu’elle parvient toutefois à réaliser la plupart du temps. Alors qu’elle mentionnait
un besoin d’aide pour entrer et sortir de la baignoire, la recourante est maintenant au bénéfice
d’une douche. La recourante craint de glisser et invoque le besoin de la présence de son mari
pendant la douche ; dans le questionnaire de révision, la recourante avait indiqué que
sa hanche parfois se bloquait. L’enquêtrice a cependant relevé que la douche n’avait
pas été équipée d’un tapis antiglisse ni d’une barre d’appui. Dès
lors, en raison de l’obligation de diminuer le dommage, aucun besoin d’aide ne peut être
retenu à ce titre. Son mari l’aide pour laver le dos, ce qui ne représente pas une aide
importante pour l’acte se laver. On rappelle qu’en 2011, l’intéressée avait
besoin d’aide pour laver le dos et le bas du corps, ainsi que pour les pieds. Ses limitations ont
donc diminué pour cet acte, principalement en raison de l’équipement mis en place (douche).
Quant à l’aide pour l’épilation, elle ne remplit pas le critère de la régularité
(cf. enquête à domicile du 15 août 2022, ch. 4.1.4).
Concernant l’acte « se déplacer », il apparaît que les limitations
résultent pour l’essentiel de la malvoyance ; il en va de même pour entretenir des
contacts sociaux. La recourante est autonome pour les trajets quotidiens et ne nécessite de l’aide
que pour les déplacements dans des lieux inconnus, alors que le besoin d’aide était beaucoup
plus important en 2011. Si les escaliers constituent une barrière architecturale pour la recourante,
il y a lieu de relever que son domicile est aujourd’hui équipé d’un ascenseur.
L’intéressée se déplace sur des trajets connus et fait les courses courantes, les
plus lourdes avec l’aide de son mari n’étant pas régulières. L’enquêtrice
a constaté que la recourante tient sans difficulté une conversation, comprend tout et peut
exprimer ses questions. L’intéressée a déclaré qu’elle utilisait son
téléphone portable et qu’elle lisait à l’aide d’une loupe ; elle
peut en outre écrire de petites phrases même si, rapidement, elle va ressentir des douleurs
à l’avant-bras droite. Elle peut utiliser un ordinateur. La recourante est bien entourée
par sa famille et ses amies et participe seule aux différents rendez-vous. Aussi, le besoin d’aide
pour se déplacer et entretenir des contacts sociaux est irrégulier et ne peut pas être
retenu (cf. enquête à domicile du 15 août 2022, ch. 4.1.6).
Les éléments pris en compte aux termes du rapport d’enquête permettent ainsi de
conclure à une sensible autonomisation de la recourante dans la gestion de son quotidien. En effet
des changements significatifs sont intervenus dans sa situation depuis la dernière évaluation
à domicile sur plusieurs plans ; son lieu de vie a été aménagé de manière
différente et fonctionnelle pour elle ; ses actes étaient régis par la présence
de ses parents et de ses sœurs qui lui procuraient une assistance relativement importante en 2011,
alors qu’elle est d’abord devenue indépendante, puis s’est mariée et a deux
enfants dont elle s’occupe régulièrement seule ; elle est ainsi passée du statut
protégé de jeune adulte à celui de jeune femme indépendante puis de mère de
famille. Elle a donc acquis de la maturité, a progressé dans la gestion des actes de la vie
quotidienne, a appris à fonctionner avec ses limitations, a adapté son environnement et est
devenue plus autonome, dans la mesure de ce qui est attendu des assurés afin de limiter le dommage.
Certes il n’y a pas d’amélioration sur le plan médical mais ses limitations dans
la vie quotidienne sont moins importantes du fait de son autonomisation. Ainsi il y a lieu de constater
une modification importante des conditions qui ont conduit à l’allocation pour impotent de
degré moyen.
d)
Au
vu de ce qui précède, l’intimé a retenu que le besoin d’aide était limité
à la problématique ophtalmologique, laquelle n’est au demeurant pas contestée et
qu’il n’existait pas de besoin d’aide régulier pour les actes ordinaires de la
vie. Par conséquent, il était fondé à procéder, par voie de révision, à
la réduction de l’allocation d’impotence à un degré faible avec effet au plus
tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision, à savoir
au 1
er
août 2023
(art. 37 al. 3 let. d RAI ; art. 17 al. 2 LPGA ; art. 88
a
al. 1 et 88
bis
al. 2 let. a RAI).
8.
a)
En
définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision de l’intimé
du 1
er
juin 2023
confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
c)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 1
er
juin 2023
par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
d’A.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Procap Suisse (pour la recourante)
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :