vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 15 · 2018-02-19 · fr

AI{ASSURANCE}, EXPERTISE, SUPPRESSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, RÉVISION{DÉCISION}, ÉTAT DE SANTÉ, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, RÉINTÉGRATION PROFESSIONNELLE, ÂGE, DURÉE DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE | 28 al. 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 17 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.02.2018 Arrêt / 2018 / 15

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
175/16 - 42/2018
ZD16.030373
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 février 2018
__________________
Composition
:               M.
PIGUET
,
président
Mmes
Dessaux et Berberat, juges
Greffière
:              Mme
Chapuisat
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Laurent Pfeiffer, avocat à Montreux,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 et 17 LPGA ; art. 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
L.________
(ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante de l’actuelle République
de Macédoine née en 1959, au bénéfice d’un permis C, mariée et mère
de deux enfants, sans formation professionnelle, résidant sans interruption en Suisse depuis 1991,
a travaillé comme aide-maraîchère jusqu’en 1998.
Le 16 juin 1999, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
indiquant souffrir d’une maladie générale depuis avril 1998.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, les rapports médicaux suivants ont été
versés au dossier :
-
un rapport du 13 juillet 1998 de la Dresse C.________,
spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie, posant les diagnostics
de lombosciatalgies gauches chroniques sur troubles statiques et dégénératifs avec insuffisance
de poste et dysbalance musculaire, excès pondéral et insuffisance veineuse des membres inférieurs
et précisant que l’examen clinique ne démontrait pas de syndrome lombo-vertébral
ni de syndrome radiculaire irritatif ou déficitaire, ni pelvisondylite rhumatismale, que les articulations
périphériques étaient parfaitement libres et indolores et qu’il n’y avait
pas de douleurs au niveau des points caractéristiques de la fibromyalgie. Selon cette praticienne,
il apparaissait néanmoins évident que la symptomatologie douloureuse avait été déclenchée
par des efforts importants réalisés dans le cadre de l’activité d’aide-maraîchère,
activité qui semblait contre-indiquée au vu des troubles dégénératifs de l’assurée ;
-
un rapport du Dr K.________, spécialiste
en neurologie, du 20 mai 1998, mettant en évidence un examen neurologique normal ne révélant
ni syndrome lombo-vertébral ni syndrome radiculaire irritatif ou déficitaire des membres inférieurs ;
-
un rapport du Dr T.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin traitant de l’assurée, adressé
à l’OAI le 25 août 1999, attestant une incapacité de travail indéterminée
à partir du 9 novembre 1998 dans l’activité d’aide-maraîchère et posant
les diagnostics de lombo-sciatalgies gauches chroniques sur troubles statiques et dégénératifs
du rachis, de céphalées tensionnelles et d’état anxio-dépressif avec importants
problèmes d’adaptation. Ce praticien concluait qu’indépendamment d’un travail
relativement lourd, le substrat somatique n’expliquait pas toutes les plaintes et que le problème
était à son avis surtout psychiatrique et social ;
-
un rapport du 16 septembre 1999 des Drs B.________
et B.________, spécialistes en psychiatrie et psychothérapie auprès de la Fondation V.________
(ci-après : la Fondation V.________), posant les diagnostics d’épisode dépressif
sévère sans symptôme psychotique (F32.2), de troubles de l’adaptation à l’environnement
socio-économique suisse, avec réaction mixte, anxieuse et dépressive (F 43.22), de difficultés
liées à l’emploi et au chômage (Z 56) et de difficultés liées à l’acculturation
(Z 60.3) et précisant que la dépression actuelle de l’assurée était centrée
autour des préoccupations financières et concrètes et qu’elle était susceptible
de présenter une évolution favorable en cas d’amélioration de la situation socio-économique
de la patiente.
Par projet de décision du 14 mai 2001, l’OAI a signifié à l’assurée son
intention de lui refuser le droit à une rente au motif qu’elle ne subissait aucun préjudice
économique du fait que, malgré ses limitations fonctionnelles, sa capacité de travail
demeurait entière dans des activités adaptées.
L’assurée s’est opposée au projet précité le 23 mai 2001, alléguant
une aggravation de son état de santé.
Dans un rapport médical intermédiaire à l’OAI du 18 juin 2001, le Dr T.________
a indiqué que l’état de santé de l’assurée s’était dégradé,
en raison de l’exacerbation de l’état anxio-dépressif et l’apparition d’une
hypertension artérielle depuis l’automne 2000, concluant que l’état psychique et
somatique de l’assurée était tel qu’aucune activité professionnelle ne pouvait
être exigée du fait que même la vie de tous les jours était perturbée de manière
importante.
L’assurée a fait l’objet d’une expertise médicale auprès de la Policlinique
[...] (ci-après : Policlinique D.________). On extrait ce qui suit du rapport d’expertise
du 22 février 2002 signé par les Drs R.________ et Z.________, spécialistes en médecine
interne générale :
DIAGNOSTICS
Diagnostics
avec
influence essentielle sur la capacité de travail
·
Trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère sans symptôme psychotique
F33.2
·
Syndrome douloureux somatoforme persistant sous
forme de lombalgies avec irradiation pseudo-radiculaire au niveau des MIG, cervico-brachialgies bilatérales
et céphalées
F45.4
Diagnostics
sans
influence essentielle sur la capacité de travail
·
Hypertension artérielle
I10
·
Obésité (BMI 34 kg/m
2
)
E66
APPRECIATION
DU CAS
[…]
Sur
le plan
somatique
(et notamment rhumatologique), sur la base du dossier médical à notre disposition, de l'anamnèse,
de l'examen clinique, des examens paracliniques et de l'étude du dossier radiologique, nous pouvons
conclure à l'absence de lésion organique et significative (compte tenu de l'âge de la
patiente) pouvant expliquer les plaintes. Le tableau clinique est pathognomonique pour un syndrome douloureux
somatoforme persistant. Tous les critères diagnostics pour celui-ci sont remplis selon la CIM-10
: la plainte essentielle concerne une douleur intense et persistante, s'accompagnant d'un sentiment de
détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique
et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psychosociaux (cf. la
discussion ci-dessous) suffisamment importants pour être considérés par un clinicien comme
la cause essentielle du trouble. Les limitations qui en dérivent sont donc d'origine fonctionnelle,
algique (vécu douloureux chronique): la capacité de travail est limitée en ce qui concerne
les travaux lourds, nécessitant des mouvements en porte-à-faux, les travaux répétitifs,
le maintien de positions statiques prolongées pendant plus de 1
1
/
2
heure, sans possibilité de varier la position, l'exposition à des vibrations corporelles. En
revanche, dans le cadre de travaux légers tenant compte des limitations décrites ci-dessus,
la capacité de travail est de l'ordre de 80% d'un point de vue rhumatologique strict, en faisant
bien sûr abstraction de la pathologie psychiatrique.
Toujours
sur le plan somatique, nous avons mesuré une valeur unique de tension artérielle à l'occasion
de notre examen clinique de 180/115 mmHg chez une patiente traitée pour hypertension artérielle
avec Co-Aprovel Forte et Dilatrend 25 mg. Un contrôle des valeurs tensionnelles est bien sûr
indiqué, afin d'établir s'il s'agit éventuellement d'une thérapie insuffisante ou
d'une mauvaise observance thérapeutique.
A
noter aussi une obésité (BMI à 34 kg/m
2
).
Actuellement, nous n'avons pas d'autres éléments en faveur d'un éventuel syndrome métabolique
: la glycémie, l'uricémie et le profil lipidique se sont révélés dans la norme.
Sur
la base du contexte anamnestique et clinique actuel, nous n'avons pas retenu nécessaire de pratiquer
des investigations supplémentaires en présence d'une vitesse de sédimentation à 35
mm/h. et d'un taux de plaquettes de 407 G/I avec une protéine C-réactive dans les normes. Nous
proposons au médecin traitant d'effectuer un contrôle de ces valeurs.
Sur
le plan
psychiatrique,
Mme L.________ décrit l'apparition d'un état dépressif en 1998, ce qui a vraisemblablement
représenté un facteur important, à côté de l'exacerbation des douleurs, à
l'origine de l'arrêt de travail. Il faut relever que la naissance de l'état dépressif
et l'exacerbation des douleurs datent du moment de l'émancipation de sa fille (avec laquelle une
relation difficile et conflictuelle est actuellement en cours). Pour l'instant, le fils vit encore auprès
de ses parents et Mme L.________ affirme « faire le possible pour le garder auprès d'elle et
de son mari » tout en étant consciente de son projet de départ pour mener une vie indépendante.
Une
évaluation psychiatrique a été effectuée par le secteur psychiatrique de [...] avec
trois consultations le 10 mai, le 31 mai et le 14 juin 1999. Les diagnostics d'épisode dépressif
sévère sans symptôme psychotique, troubles de l'adaptation à l'environnement socio-économique
suisse avec réactions mixtes, anxieuses et dépressives, difficultés liées à
l'emploi et au chômage et difficultés liées à l'acculturation ont été retenues
par les psychiatres de la Fondation Policlinique D.________. Les spécialistes relèvent entre
autre que, à l'époque, l'état dépressif était centré autour de préoccupations
financières et concrètes et une incapacité de travail à 100% pour des raisons psychiatriques
(état dépressif surajouté aux troubles somatiques) est attestée.
A
notre avis, le projet de décision de l'OAI Vaud du 14 mai 2001, reconnaissant que la patiente ne
pouvait plus exercer l'activité d'aide-maraîchère mais attestant une capacité de
travail entière dans des activités adaptées, légères, en position assise, permettant
une alternance des positions et sans port de charges, soit dans des emplois d'ouvrière non qualifiée
dans le domaine du montage industriel, a sous-estimé l'importance de la pathologie psychiatrique.
En juin 2001, le Dr T.________ relève que l'état de santé s'est aggravé, avec une
évolution caractérisée par une exacerbation de l'état anxio-dépressif. Le Dr
T.________ écrit que «
on
ne peut
pas exiger
que
l'assurée exerce une autre
activité
: l'état psychique et somatique est tel qu'aucune activité professionnelle ne peut être
exigée du fait que même la vie de tous les jours est perturbée de manière importante ».
Tant
l'expert principal que le consultant en psychiatrie ont été frappés par l'importance du
tableau clinique psychiatrique, caractérisé par un état dépressif sévère
avec une forte composante d'anxiété, d'angoisse et de tension sans aucune discordance dans
le comportement et la présentation de la patiente chez les deux médecins.
Il
est indéniable que tous les critères diagnostiques, selon la CIM-10 pour un trouble dépressif
récurrent, avec un épisode actuel toujours sévère sont remplis. Les troubles de la
concentration et la diminution de la mémoire décrite par la patient entrent à notre avis
dans le tableau clinique de l'état dépressif sévère. Il s'agit donc d'une comorbidité
psychiatrique grave associée à un syndrome douloureux somatoforme persistant.
La
prescription d'un traitement pharmacologique antidépresseur sédatif avait été suggéré
par les psychiatres de la Fondation V.________ en 1999 mais le traitement aurait été mal toléré
(effets secondaires) par Mme L.________ et une mauvaise observance thérapeutique a toujours eu lieu
jusqu'à présent, confirmée par le fait que la patiente affirme prendre de façon extrêmement
régulière le Surmontil actuellement (dernière prise du médicament 5 jours avant l'entretien
avec l'expert principal).
Tous
les éléments à notre disposition nous font penser qu'un état dépressif sévère
est présent depuis en tout cas le mois de mai 1999, époque de l'évaluation auprès
de la Fondation V.________. Le traitement a été insuffisant et inefficace.
A
notre avis, une hospitalisation en milieu psychiatrique afin de procéder à un cadrage et à
la mise en route d'un traitement antidépresseur
lege
artis
serait indiquée et nécessaire.
Ce
traitement est susceptible de conduire au mieux à une amélioration de l'état de santé
psychique de la patiente plutôt au niveau de son bien-être personnel et de la qualité
de vie, qu'en ce qui concerne les chances réelles d'amélioration de la capacité de travail,
tellement la pathologie psychiatrique semble être fixée. Des facteurs de mauvais pronostic,
mais extérieurs à la LAI sont représentés aussi par : le départ à court
terme du fils, les problèmes de santé du mari (dorsalgies), la durée de l'arrêt de
travail, une mauvaise maîtrise de la langue française.
Notre
appréciation globale,
selon le modèle bio-psycho-social, nous permet de conclure à une capacité de travail fortement
réduite, voire nulle, non seulement en tant qu'aide-maraîchère, mais dans tout autre emploi
depuis en tout cas le mois de mai 1999, époque du début de l'évaluation psychiatrique
par la Fondation V.________ avec notamment le diagnostic d'épisode dépressif d'intensité
sévère. En effet, depuis cette époque, tout nous laisse penser qu'il n'y a pas eu d'amélioration
significative de l'état de santé physique et psychique de Mme L.________ […].
Dans le rapport d’examen du 15 mars 2002, les Drs O.________ et S.________ du Service Médical
Régional de l’AI (ci-après : SMR), se basant sur l’expertise de la Policlinique
D.________, ont retenu comme atteinte principale à la santé un trouble dépressif récurrent,
épisode sévère et un syndrome douloureux somatoforme persistant et comme pathologie influençant
les mesures professionnelles les dorso-lombalgies communes. Ils ont retenu une incapacité de travail
totale dans l’activité habituelle et une capacité résiduelle de 20% dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles, soit l’absence de travaux lourds, de positions statiques
ou en porte-à-faux, précisant qu’il existait des limitations psychiques dans toutes activités.
Ces praticiens ont conclu que compte tenu de l’âge relativement jeune de l’assurée
et de l’approche bio-psycho-sociale de l’expertise, une révision de la situation dans
une année semblait indiquée.
Par décision du 11 avril 2002 confirmée après révision les 9 octobre 2003 et 2 juin
2010, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice d’une rente entière d’invalidité
depuis le 1
er
avril 1999, basée sur un degré d’invalidité de 76% correspondant au montant de son
préjudice économique, calculé en tenant compte d’une capacité résiduelle
de travail et de gain de 20% dans une activité adaptée, soit dans une activité plus légère,
en position assise, permettant l’alternance des positions et sans port de charges, soit dans des
emplois d’ouvrière non-qualifiée dans le domaine du montage industriel.
B.
Dans le cadre d’une procédure de révision d’office de la rente d’invalidité
initiée au mois de novembre 2012, l’OAI a décidé de confier la réalisation
d’une expertise pluridisciplinaire au Centre [...] (ci-après : le Centre G.________)
de [...]. A cette occasion, elle a été examinée par le Drs M.________, spécialiste
en médecine interne générale, X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
et F.________, spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie, lesquels
ont posé, dans leur rapport d’expertise du 27 octobre 2014, les diagnostics – sans répercussion
sur la capacité de travail de périarthrite de la hanche gauche, de lombalgie et cervicalgie
communes sans syndrome déficitaire, de dysbalance musculaire, de syndrome douloureux du compartiment
antérieur du genou gauche, d’hypertension artérielle traitée dès 2000, d’obésité
de classe 1 (BMI à 30.8 kg/m
2
),
de dyslipidémie non traitée, d’hypertension oculaire traitée, de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel léger (F33.0) depuis 1999 et de syndrome douloureux somatoforme
persistant (F45.40), et ont retenu les conclusions suivantes :
Au
vu des éléments recueillis aujourd’hui, au cours de cette expertise et aux lires des
antécédents médicaux de l’expertisée, celle-ci présente une symptomatologie
dépressive depuis le mois de mai 1998. Celle-ci s’est exacerbée en 2001, lors du refus
de l’obtention d’une rente. En 1999, l’expertisée est décrite par le Dr T.________
comme anxieuse et nerveuse. Elle sera licenciée à la suite de cet arrêt de travail et
s’inscrira au chômage. Depuis lors, il persiste une symptomatologie anxio-dépressive
qui a été traitée et relevée par le Dr Q.________ en 1999. Depuis lors, elle est
sous le bénéfice du même traitement Deanxit et Surmontil et n’a pas fait d’autres
consultations psychiatriques et reste suivie par le Dr T.________, médecin généraliste
FMH.
Situation
actuelle et conclusions
Sur
le plan de la médecine interne
, il n’est
relevé aucune affection susceptible de limiter la capacité de travail de l’expertisée.
Les céphalées de tension chroniques, connues de longue date, ne permettent pas de retenir de
limitation dans l’activité exercée. Il en de même de l’hypertension artérielle,
bien compensée sous traitement.
Il
n’y a aucune indication à une incapacité de travail.
Sur
le plan rhumatologique
, les plaintes sont toujours
les mêmes : une symptomatologie douloureuse touchant le squelette axial et les ceintures scapulaire
et pelvienne. Celle-ci est permanente exacerbée au moindre mouvement. Paradoxalement elles ne limitent
pas le périmètre de marche, et ne perturbent pas le sommeil, sauf quand elle doit se tourner
ou se trouve par hasard en décubitus latéral gauche.
Compte
tenu de l’importance des plaintes, la présente expertise est étonnante : aucun signe
de non-organicité n’est décelé malgré une recherche minutieuse, le seul point
de Yunus retenu est celui de la région trochantérienne gauche. La mobilité du rachis lombaire
est normale avec une distance doigt-sol de 0 cm. La seule anomalie à retenir est l’hypotonie
abdominale et la bascule antérieure du bassin qui signent la dysbalance musculaire autrefois déjà
mentionnée, mais qui n’est pas une condition incapacitante. La colonne cervicale, quant à
elle, est quelque peu limitée et douloureuse uniquement dans les amplitudes maximales. Les radiographies
sont strictement normales pour l’âge du sujet. Quel que soit le segment vertébral, on
ne décèle aucun déficit neurologique périphérique, qu’il soit moteur ou
sensitif.
Il
y a donc une dissociation entre l’importance des plaintes et les constatations objectives. Ces
rachialgies ne sont en réalité que des rachialgies communes, pouvant parfois justifier une
incapacité temporaire de travail dans l’activité lourde qu’est celle de maraîchère,
mais pas de longue durée, encore moins définitive.
Il
y a également une douleur au trochanter gauche, mais qui n’est pas incapacitante. Cette dernière,
qui se manifeste au repos en décubitus latéral gauche, que l’examen clinique exacerbe
à la fois à la pression et à la mise en tension du moyen fessier, est bien une périarthrite
de la hanche, que ce soit une tendinite du moyen fessier et/ou une bursite para trochantérienne.
Cette condition appartient aussi aux troubles musculo-squelettique[s] que l’expertisée a également
développés (achillodynies, épicondylite) et pourrait aussi bénéficier d’une
infiltration locorégionale de dérivés stéroïdiens.
Les
gonalgies droites dont elle s’est plainte également, secondaires à un syndrome douloureux
du compartiment antérieur du genou ont pratiquement disparu après physiothérapie et une
infiltration intra-articulaire de dérivés stéroïdiens.
Les
mains raides, qui s’assouplissent en cours de matinée, sans jamais avoir présenté
de tuméfaction ou de synovite, ne sont pas témoins d’un rhumatisme inflammatoire chronique
en cours ou à venir. Les bilans biologiques effectués par le médecin traitant ne témoignent
pas en faveur de cette hypothèse. Elles ne permettent pas, quoi qu’il en soit, de retenir
de limitation.
Finalement,
cette expertisée souffre d’un syndrome douloureux occupant le squelette axial et les ceintures
scapulaire et pelvienne pour lequel aucun lésion anatomique ou maladie inflammatoire ou métabolique
susceptibles de l’expliquer. A retenir tout de même la présence d’une périarthrite
de la hanche gauche et d’une dysbalance musculaire. Ces deux dernières conditions ne sont
pas incapacitantes mais pourraient, autant que faire se peut, bénéficier d’un traitement.
Sur
le plan psychique
, Madame L.________ mentionne
se sentir déprimée, fatiguée, triste, sans valeur, avec de gros troubles de la mémoire
et de l’attention. Les problèmes seraient déclenchés par ses douleurs qui sont l’origine
de tous ses problèmes. Elle reste en colère contre son ex-employeur, cela fait maintenant 16
ans. Elle a des troubles du sommeil, une anhédonie importante, une perte de confiance en elle et
de motivation, elle présente des crises de pleurs. Son état physique, sa situation familiale
et financière l’inquiètent. Elle mentionne se replier sur elle-même, s’isoler,
pleurer seule. Elle ressent de la lassitude et n’a aucun espoir de s’en sortir ainsi qu’un
fort sentiment de dévalorisation.
Elle
a des crises d’angoisse, sans que cela n’atteigne le stade d’attaque de panique. Son
anxiété se manifeste parfois par des symptômes physiques et gastro-intestinaux, notamment
des douleurs abdominales, des nausées et des diarrhées.
On
note par contre que l’appétit reste présent et le poids n’a pas changé. La
libido est basse depuis de nombreuses années, pour elle c’est normal.
On
ne relève pas d’événements traumatiques au cours de la vie.
A
l’observation, l’hygiène est conservée, le visage est expressif, elle est tendue,
mais pourra rester assise durant tout l’entretien. La voix est d’une intensité normale,
elle peut la moduler adéquatement. Elle présente un ralentissement psychomoteur. Elle est plutôt
asthénique et ses mouvements sont plutôt ralentis.
L’orientation
dans le temps et dans l’espace sont préservés, le discours est structuré. On note
une anxiété qui s’émoussera très légèrement, il n’y a pas d’attaque
de panique, pas de signes d’anxiété généralisée.
Elle
présente une triste exprimée spontanément, sans idée noire ou de mort, ni d’idéation
suicidaire. Son humeur ne présente pas de variation particulière au cours de l’expertise.
Il
n’y a ni irritabilité, ni impulsivité, mais plutôt la manifestation d’une
grande lassitude accompagnée de plusieurs soupirs.
On
ne relève pas de troubles cognitifs, si ce n’est des difficultés à préciser
les dates des événements et la chronologie de ces événements de vie. Il n’y
a ni apraxie, agnosie ou aphasie.
On
n’observe pas de symptômes neurovégétatifs, pas de signes psychotiques, pas de symptômes
de troubles suggérant un état de stress post-traumatique.
Il
y a une certaine fixation sur les douleurs.
On
relève qu’elle n’a pas de suivi psychiatrique, car elle se sentirait limitée au
niveau financier. De plus, elle pense que cela n’a aucun intérêt et ne pourrait pas l’aider
dans ses problèmes. Comme traitement psychotrope, elle a du Deanxit, ce qui est une association
de mélitracène et de flupentixol, substances étant reconnues comme le traitement d’états
légers à moyens d’inhibition dépressive et d’anxiété.
Il
y a quelques discordances entre l’anamnèse et l’observation, en tenant compte aussi
de l’analyse du dossier, il est possible de poser le diagnostic de trouble dépressif, probablement
récurrent, l’épisode actuel est léger.
L’expert
rhumatologue conclut à un syndrome douloureux sans lésion anatomique ou maladie inflammatoire
ou métabolique susceptibles de l’expliquer. Le diagnostic de trouble somatoforme doit être
posé, on notera qu’il y a bien une fixation sur les douleurs qui sont au centre de tout et
la cause de tout.
Le
trouble somatoforme n’est pas associé à une autre pathologie psychiatrique sévère,
il n’y pas de processus maladif s’étendant sur plusieurs années, pas de perte d’intégration
sociale significative, pas d’état psychique cristallisé, pas d’échec des traitements
ambulatoires. La capacité de travail est complète en temps et en rendement, sans limitation.
Il
y a par ailleurs des éléments non médicaux, notamment financiers, ainsi que l’incapacité
de comprendre et parler le français après presque 24 ans de séjour en Suisse.
Dans un avis du 13 janvier 2015, le Dr H.________ du SMR, a constaté qu’il n’y avait
pas lieu de s’écarter des conclusions des experts, soit le fait qu’il n’existait
aucune atteinte à la santé invalidante et que la capacité de travail était complète
dans une activité adaptée à plein temps, soit une activité sans travaux lourds, sans
positions statiques ou en porte-à-faux, sans port de charges et sans exposition aux vibrations corporelles.
Il a en outre précisé que le psychiatre examinateur ne retenait plus d’empêchement
à une activité dans l’économie et évoquait un épisode dépressif de
gravité légère sans pouvoir préciser à quel moment l’épisode sévère
s’était amendé. Il a souligné que le syndrome douloureux somatoforme persistant
était retenu comme sans répercussion sur la capacité de travail et conclu que l’état
de santé psychique de l’assurée s’était donc amélioré depuis l’expertise
de 2002.
Par projet de décision du 14 mars 2016, l’OAI
a informé l’assurée de son intention de supprimer sa rente d’invalidité, compte
tenu de l’amélioration de son état de santé psychique depuis 2002, conduisant à
une capacité de travail entière dans toute activité.
L’assurée
a contesté le projet précité le 22 mars 2016, alléguant une aggravation de son état
de santé et précisant qu’un rapport de son médecin traitant parviendrait à
l’OAI par courrier séparé.
Dans un rapport du 30 mai 2016, réceptionné par l’OAI le 2 juin 2016, le Dr T.________,
a écrit ce qui suit :
Madame L.________
est au bénéfice d’une rente AI
à 100% pour des lombosciatalgies G chroniques sur troubles statiques et dégénératifs
du rachis, état anxio-dépressif important avec somatisation au niveau digestif, céphalées
tensionnelles et HTA depuis environ 1995.
Ces dernières années on assiste à la péjoration de l’état anxio-dépressif
secondaire à la symptomatologie douloureuse avec principalement troubles du sommeil, diminution
de la mémoire, crise d’angoisse avec repli sur elle-même. Cette symptomatologie est aggravée
par des problèmes d’intégration de la patiente qui ne parle que très peu le français.
Un traitement psychothérapeutique a été entrepris au sein de la Pol[i]clinique psychiatrique
de [...] mais a été interrompu par manque d’efficacité et surtout à cause des
frais que le traitement entrainait.
Apparition
d’un diabète de type II depuis 2010 environ. Ces 2 dernières années la symptomatologie
s’est aggravée avec l’apparition de gonalgies D, de polyarthralgie au niveau des doigts
des 2 mains ainsi qu’un syndrome cervico-brachial sur troubles dégénératifs du rachis,
suivie par le Dr P.________.
Aggravation
des problèmes somatiques ayant entrainé une péjoration de l’état psychique
avec augmentation de l’état anxio-dépressif et du repli sur elle-même.
La
capacité de travail de Mme L.________ n’est donc pas améliorée, bien au contraire
et il me semble logique que la patiente puisse bénéficier de sa rente AI
.
Par décision du 2 juin 2016, l’OAI a confirmé son projet du 14 mars 2016 et supprimé
la rente d’invalidité de l’assurée.
Dans un rapport du 24 juin 2016, le SMR a pris position comme suit sur le rapport établi par le
Dr T.________ le 30 mai 2016 :
Dans
son courrier du 30 mai 2016, le Dr T.________, médecin de famille de l’assurée depuis
1998, annonce la persistance des plaintes secondaires aux troubles ostéo-articulaires connus de
longue date et pris en compte dans l’expertise du 27 octobre en page 19. Aucune modification objective
du status clinique somatique n’est décrite, aucune consultation spécialisée (Dr
P.________), ni imagerie médicale récente démontrant une aggravation n’est jointe
à ce courrier. Quant à l’HTA, elle est connue depuis octobre 2000 (RM du 21 juillet 2003)
et traitée. Le diabète apparu en 2010 est traité par le Dr T.________ qui n’a pas
cru bon de l’annoncer dans son RM du 30 mai 2016 ; il ne saurait en aucun cas être la
source de limitations durables.
Dans
le deuxième paragraphe, le Dr T.________ confirme la place qu’occupent les problèmes
d’intégration dans les troubles/plaintes de sa patiente. Ces problèmes ne prennent pa[s]
leurs racines dans la sphère médicale.
Il
n’y a pas de suivi psychiatrique.
Il
n’y a donc aucun indice rendant plausible un fait nouveau ou une aggravation/modification notable
et durable de l’état de santé depuis 2014.
Nous
maintenons notre position
.
Par courrier du 29 juin 2016, l’OAI a indiqué à l’assurée que le rapport du
Dr T.________ du 30 mai 2016 n’apportait aucun élément susceptible de modifier sa position
et que la décision du 2 juillet 2016 était confirmée.
C.
Par acte du 4 juillet 2016, L.________, représentée par Me Laurent Pfeiffer, recourt contre
la décision du 2 juin 2016, concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme
de la décision litigieuse en ce sens qu’une rente entière d’invalidité lui
soit accordée et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI
pour nouvelle instruction et nouvelle décision. Sur le plan formel, l’assurée allègue
une violation de son droit d’être entendue, car elle ne comprenait pas le dialecte parlé
par l’interprète durant l’expertise du Centre G.________, ce qui l’aurait empêché
de s’expliquer de manière circonstanciée sur l’état dans laquelle elle se
trouve. Sur le fond, elle soutient qu’il n’existe aucun motif de reconsidération de
la décision, ni de révision. Elle allègue également que les conclusions de l’expertise
du 27 octobre 2014 sont contradictoires, que cette expertise n’est pas suffisamment motivée
s’agissant du volet psychiatrique et qu’elle ne permet pas de remettre en cause les avis
constants du Dr T.________, de la Fondation V.________et des experts de la Policlinique D.________ et
sollicite de ce fait d’être soumise à une nouvelle expertise psychiatrique.
Dans sa réponse du 7 septembre 2016, l’OAI conclut au rejet du recours et à la confirmation
de la décision litigieuse. Il rappelle que l’assurée avait été mise au bénéfice
d’une rente entière en 1999 compte tenu d’une incapacité totale dans son ancienne
activité d’aide-maraîchère en lien avec des dorso-lombalgies communes et d’une
exigibilité de 20% dans une activité adaptée en lien avec un trouble dépressif récurrent
épisode sévère et un syndrome douloureux somatoforme persistant. L’OAI souligne
que l’expertise réalisée en 2014 a permis de démontrer que l’état dépressif
sévère s’est amendé et qu’il ne persiste plus qu’un état dépressif
de gravité légère associé à un syndrome douloureux somatoforme persistant sans
répercussion sur la capacité de travail, précisant que cette capacité de travail
entière dans une activité adaptée aux limitations somatiques est confirmée également
à la lumière de la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière.
Il fait en outre valoir que le cas relève d’un motif de révision.
Par réplique du 3 octobre 2016, L.________ confirme ses conclusions. Elle allègue que l’office
intimé n’apporte pas la preuve d’une modification notable de son état de santé,
se contentant de procéder à une nouvelle appréciation des faits pourtant identiques. Elle
reproche à l’intimé de ne pas se prononcer sur les griefs relatifs au contenu de l’expertise
de 2014.
Dans sa duplique du 21 octobre 2016, l’OAI maintient ses conclusions. S’agissant de la question
de l’interprète, il ne relève aucun indice permettant de penser qu’un aspect déterminant
aurait été omis en raison d’une incompréhension linguistique entre l’assurée
et l’interprète ou des problèmes de traduction, ajoutant au demeurant que l’intéressée
n’a nullement indiqué avoir rencontré des problèmes de compréhension lors de
l’expertise de 2014 et que ce grief n’est soulevé qu’au stade du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité
(art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d’AI (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art.
56, 58 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action
dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent et selon
les formes prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet la suppression, par voie
de révision, de la rente entière de l’assurance-invalidité allouée à la
recourante depuis le 1
er
avril 1999, singulièrement le degré d’invalidité qu’elle présente à
compter du 1
er
août 2016.
3.
Sur
le plan formel, la recourante invoque une violation de son droit d’être entendue, en tant
que l’interprète présent au cours de l’expertise réalisée par le Centre
G.________ parlait un dialecte qu’elle ne comprenait que très mal et qu’elle n’a
de ce fait pas compris l’ensemble des questions qui lui étaient soumises.
Ce grief, invoqué par la recourante pour la première fois à l’appui de son recours,
est toutefois tardif sous l'angle du principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 1.01]). Selon ce principe, la partie
qui s'aperçoit qu'une règle de procédure a été violée à son détriment
ne saurait laisser la procédure suivre son cours sans réagir, dans le but, par exemple, de
se réserver un moyen de nullité pour le cas où la décision à intervenir ne la
satisferait pas (ATF 132 II 485 consid. 4.3 ; ATF 127 II 227 consid. 1b ; TF 9C_287/2012 du
18 septembre 2012 consid. 4.3.1). La recourante aurait dû soulever ce grief sans tarder, soit encore
même avant que l’expert ne rende son rapport d’expertise. L’assurée ne se
prévaut au demeurant pas de motifs qui l’auraient empêchée d’invoquer plus
tôt ce grief.
En tout état de cause, il ne ressort pas du rapport d’expertise du Centre G.________ que la
recourante aurait rencontré de difficultés particulières de compréhension lors de
la traduction qui l’auraient empêchée de comprendre le sens des questions qui lui étaient
posées. En effet, si le rapport d’expertise fait état de difficultés pour recueillir
les informations utiles à l’anamnèse, celles-ci découlent de l’imprécision
de l’expertisée s’agissant des dates. La recourante avait d’ailleurs rencontré
les mêmes difficultés lors de l’expertise de 2002, au cours de laquelle elle avait également
été assistée par un interprète de langue serbo-croate sans que ce choix ne soit remis
en cause, ni n’ait engendré de difficultés de compréhension. Au demeurant, la seconde
expertise ne contient aucun élément tendant à démontrer une quelconque incompréhension
de la part de la recourante, les experts relevant au contraire que la collaboration entre l’intéressée
et l’interprète semblait apparemment bonne (
cf.
p. 13 de l’expertise du Centre G.________).
Par conséquent, le grief tendant à la violation du droit d’être entendue de la recourante
doit être rejeté.
4.
Avant d’entrer en matière sur le fond
du litige à proprement parler, il convient de déterminer si la suppression de la rente d’invalidité
de la recourante tombe sous le coup des dispositions finales de la 6
e
révision de l’AI.
a)
Selon l’al. 1 de la let. a des dispositions
finales de la modification du 18 mars 2011 de la LAI (6
e
révision de l’AI, premier volet), entrées en vigueur le 1
er
janvier
2012, les rentes octroyées en raison d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie
claires et sans constat de déficit organique seront réexaminées dans un délai de
trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente modification. Si les conditions
visées à l’art. 7 LPGA ne sont pas remplies, la rente sera réduite ou supprimée,
même si les conditions de l’art. 17 al. 1 LPGA ne sont pas remplies.
L’al. 4 de la let. a des dispositions finales précise que l’al. 1 ne s’applique
pas aux personnes qui ont atteint cinquante-cinq ans au moment de l’entrée en vigueur de la
présente modification, ou qui touchent une rente de l’assurance-invalidité depuis plus
de quinze ans au moment de l’ouverture de la procédure de réexamen.
b)
Selon
la jurisprudence, la let. a al. 1 des dispositions finales de la LAI demeure applicable lorsque la rente
n’a pas été allouée exclusivement en raison d’un syndrome sans pathogenèse
ni étiologie claires et sans constat de déficit organique (ATF 140 V 197). Cela étant,
en cas d’imbrication étroite du syndrome sans pathogénèse ni étiologie claires
et des autres atteintes à la santé ayant fondé l’octroi initiale d’une rente
d’invalidité, l’application de la let. a al. 1 des dispositions finales de la révision
est exclue, à moins que les atteintes objectivables n’aient joué qu’un rôle
secondaire, renforçant uniquement les effets du syndrome sans pathogénèse ni étiologie
claires (TF 9C_121/2014 du 3 septembre 2014 consid. 2.6).
c)
En
l’espèce, il s’agit de relever à titre liminaire que les circonstances du cas particulier
ne tombent pas sous le coup des motifs d’exclusion prévus à l’al. 4 de la let.
a des dispositions finales de la 6
e
révision de l’AI. En effet, lors de l’entrée en vigueur de la modification de la
LAI, la recourante, née en ...]1959, n’avait pas atteint l’âge de 55 ans et n’était
pas au bénéfice de la rente depuis plus de quinze ans (ATF 140 V 15 consid. 5.1 et 139 V 442
consid. 3 et 4).
Il convient ensuite de constater que la rente allouée à l’assurée en 2002 se fondait
essentiellement sur un trouble dépressif récurrent, épisode moyen à sévère,
le diagnostic de trouble somatoforme douloureux paraissant plutôt secondaire pour les médecins.
Certes, cette seconde affection était également évoquée, mais son influence sur la
capacité de travail de l’assurée était moindre. Dans tous les cas, il ne ressort
pas des pièces du dossier qu’il soit possible de séparer le syndrome sans pathogenèse
des autres affections dont l'assurée était atteinte. Au contraire, il apparaît plutôt
que les diagnostics de trouble dépressif récurrent et de trouble somatoforme douloureux présentaient
une étroite corrélation entre eux. Ainsi, dans la mesure où il n’est pas possible
de distinguer les troubles ojectivables des troubles non objectivables, les dispositions finales de la
6
e
révision ne s’appliquent pas (
cf
. consid. 4b
ci-dessus).
d)
Comme
il le sera démontré ci-après (
cf
.
consid. 7
infra
),
l’application des dispositions transitoires de la 6
e
révision de l’AI doit en tout état de cause être déniée dans la mesure
où l’on se trouve dans le cadre d’une modification de l’état de fait –
l’état de santé de la recourante s’étant amélioré – conduisant
à l’application de l’art. 17 al. 1 LPGA.
5.
a)
Dans le domaine de l'assurance-invalidité,
une personne assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable
et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. b
et c LAI). Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude
de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité.
b)
Les
atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité
au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en relation avec
l'art.
8 LPGA. On ne considère toutefois pas comme des conséquences d'un état psychique maladif
– donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité –
les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté, la mesure de ce qui est exigible devant être déterminée aussi objectivement
que possible (ATF 127 V 294
consid. 4c ;
TF I 81/07 du 8 janvier 2008 consid. 3.2 et I 1093/06 du 3 décembre 2007 consid. 3.1).
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence
d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères
d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 398 consid. 5.3 et 6).
c)
La
jurisprudence a dégagé au cours de ces dernières années un certain nombre de principes
et de critères normatifs pour permettre d’apprécier – sur les plans médical
et juridique – le caractère invalidant de syndromes sans pathogenèse ni étiologie
claires et sans constat de déficit organique, tels que le trouble somatoforme douloureux (TF 9C_49/2013
du 2 juillet 2013 consid. 4.1) ou la fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4).
Dans un arrêt publié aux ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique
en matière d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité
en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (consid.
4.2 de l’arrêt cité et jurisprudence citée). Il a notamment abandonné la présomption
selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l'arrêt cité) et introduit un nouveau schéma d'évaluation
au moyen d'indicateurs en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (consid. 4 de l'arrêt
cité).
Cette
modification jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à l’art.
7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences de l’atteinte à la
santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé
que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la personne requérante (consid. 3.7 de
l’arrêt cité).
La preuve d’une telle atteinte à la
santé, sous la forme d’un trouble somatoforme douloureux, suppose d’abord que l’atteinte
soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art, en tenant compte en
particulier du critère de gravité inhérent à ce diagnostic et en faisant référence
aux limitations fonctionnelles constatées. Le diagnostic doit également résister à
divers motifs d’exclusion. Ainsi n’existe-t-il en principe aucune atteinte à la santé
lorsque la limitation de la capacité d’exécuter une tâche ou une action repose sur
une exagération ou une manifestation analogue. Des indices d’une telle exagération ou
d’autres manifestations d’un profit secondaire tiré de la maladie apparaissent notamment
en cas de discordance manifeste entre les douleurs décrites et le comportement observé ou l’anamnèse,
d’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques restent cependant vagues,
d’absence de demande de soins ou de traitement, ou lorsque des plaintes très démonstratives
laissent insensible l’expert ou en cas d’allégation de lourds handicaps dans la vie
quotidienne malgré un environnement psychosocial largement intact. A lui seul, un simple comportement
ostensible ne permet pas de conclure à une exagération. Lorsque dans le cas particulier, il
apparaît clairement que de tels motifs d’exclusion empêchent de conclure à une atteinte
à la santé, il n’existe d’emblée aucune justification pour une rente d’invalidité,
même si les caractéristiques d’un trouble somatoforme douloureux au sens de la classification
seraient réalisées (cf. art. 7 al. 2 LPGA). Dans la mesure où les indices ou les manifestations
susmentionnés apparaissent en plus d’une atteinte à la santé indépendante avérée,
les effets de celle-ci doivent être corrigés en tenant compte de l’étendue de l’exagération
(ATF 141 V 281 consid. 2).
Une fois le diagnostic posé, le point de
savoir si l’atteinte à la santé entraîne une incapacité de travail doit être
examiné au travers d’une grille d’évaluation normative et structurée, à
l’aide d’indicateurs objectifs plaidant en faveur ou en défaveur d’une incapacité
de travail totale ou partielle (ATF 141 V 281
consid.
3 et 4).
Cette grille comprendra un examen du degré de gravité fonctionnel de l’atteinte à
la santé, avec notamment une prise en considération du caractère plus ou moins prononcé
des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un
traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la
résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle
comorbidité sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il sera également tenu compte
de la structure de personnalité, des capacités inhérentes à la personnalité
de l’assuré et d’éventuels troubles de la personnalité de l’assuré,
ainsi que du contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une
part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles
négatives, elles doivent être, comme par le passé, mises de côté ; d’autre
part, des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte de
vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau social (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et référence citée).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprendra également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire,
le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même)
doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et référence citée).
6.
Conformément à l'art. 17 al. 1 LPGA,
si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la
rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement important des circonstances,
propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la rente, peut donner
lieu à une révision de celle-ci au sens de l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci
est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi
un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 et 113 V 273 consid. 1a). Sous cet angle, une simple
appréciation différente d'un état de fait qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé,
n'est pas déterminante (ATF 112 V 372 consid. 2b et 112 V 390 consid. 1b). Un motif de révision
au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la révision
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit
à la rente (Michel
Valterio
,
Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle
2011, n° 3065 p. 833).
Le point de savoir si un changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits
tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force qui
repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conforme au droit et les circonstances
régnant à l'époque de la
décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid.
5 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; voir également ATF 125 V 368 consid. 2 et la référence ;
TF 9C_181/2011 du 9 décembre 2011 consid. 6.1).
7.
a)
Selon
le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales, les
faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’assureur, qui
prend les mesures d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à ce que les
faits nécessaires à l’examen des prétentions soient suffisamment élucidés
(TF 9C_414/2014 du 31 juillet 2014 consid. 3.1.3, 9C_88/2013 du 4 septembre 2013 consid. 4.1.2 et
9C_237/2013 du 22 mai 2013 consid. 4.1).
Pour se prononcer sur l’invalidité,
l'administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre position.
La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la personne
assurée et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités elle est incapable
de travailler. En outre, les données médicales constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part
de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 ; ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 8C_761/2014
du 15 octobre 2015 consid. 3.4 et les références citées).
b)
L'assureur
social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante
d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu.
A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération
les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées (ATF 134 V 231
consid. 5.1, 133 V 450 consid. 11.1.3 et 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_236/2015 du 2 décembre
2015 consid. 4).
8.
En l’espèce, l’évaluation
de l’état de santé de la recourante doit s’apprécier avec comme point de comparaison
la décision du 14 juin 2002, qui donnait à l’intéressée le droit à une
rente entière de l’assurance-invalidité à partir du 1
er
avril 1999, du fait qu’elle présentait un degré d’invalidité de 100%. Il s’agit
en effet de la dernière décision reposant sur un examen matériel du droit à la rente
avec une constatation des faits pertinents ainsi qu’une appréciation des preuves.
a)
Dans sa décision du 14 juin 2002, l’OAI avait retenu, en se fondant sur les conclusions du
rapport d’expertise du 22 février 2002, que la recourante présentait depuis 1998 une
incapacité de travail totale dans toute activité en raison d’un trouble dépressif
récurrent, épisode sévère, sans symptômes psychotiques. Les experts avaient
en particulier mis en évidence que les troubles psychiques de la recourante relevaient principalement
de la sphère anxio-dépressive. Ils avaient relevé que la recourante était d’emblée
en larmes et visiblement très angoissée face à la situation de l’expertise, soulignant
qu’elle vivait depuis plusieurs années avec une angoisse permanente générant une
nervosité. L’expert psychiatre a plus particulièrement mis en évidence chez l’intéressée
une tristesse permanente, une baisse de l’élan vital, une anhédonie très marquée,
un retrait social net et une idéation suicidaire. Les experts avaient également relevé
que la naissance de l’état dépressif de la recourante datait de l’émancipation
de sa fille avec laquelle elle vivait alors une relation difficile et que la situation avait encore empiré
avec le préavis de refus de rente. Les experts du COMAI ont ainsi conclu que l’état dépressif
sévère dont souffrait alors la recourante – et qu’ils considéraient comme
totalement incapacitant – comportait une forte composante d’anxiété, d’angoisse
et de tension. Les conclusions de ces experts rejoignaient par ailleurs celles des médecins de la
Fondation V.________, qui relevaient que l’état dépressif de l’assurée était
centré autour de préoccupations financières et concrètes.
Dans le cadre de l’expertise de 2002, les experts avaient également posé le diagnostic
de syndrome douloureux somatoforme persistant sous forme de lombalgies avec irradiation pseudo-radiculaire
au niveau des membres inférieurs gauches, cervico-brachialgies bilatérales et céphalées.
Ils avaient conclu, sur le plan somatique, à l’absence de lésions organique et significative
pouvant expliquer les plaintes et retenu que si l’activité d’aide-maraîchère
n’était plus exigible, une capacité de travail de 80% pouvait être retenue –
sur le seul plan rhumatologique et en faisant abstraction de la pathologie psychiatrique – dans
une activité légère respectant les limitations fonctionnelles de la recourante.
b)
S’agissant
de la décision de suppression de rente intervenue en juin 2014, l’office intimé s’est
appuyé sur le rapport d’expertise établi par le Centre G.________ le 27 octobre 2014,
dont les conclusions étaient partagées par le SMR.
aa)
Sur le plan psychique, les experts ont mis en évidence une amélioration de l’état
de santé de la recourante et posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel léger. Pour arriver à cette conclusion, ils ont retenu que la situation financière
et familiale de la recourante la rendait triste, que ses émotions pouvaient parfois ressortir dans
des crises de pleurs, précisant que cela se déroulait de moins en moins fréquemment depuis
plusieurs années. Ils ont également relevé que la recourante disait ne pas avoir tendance
à l’anxiété pour toutes les actions ou événements de la vie quotidienne,
que son anxiété se manifestait parfois par des symptômes physiques et gastro-intestinaux
qui étaient toutefois beaucoup plus présents il y a quelques années. Les experts ont également
indiqué que la recourante n’avait pas d’attaque de panique ni de préoccupation
excessive pour des problèmes sans importance – ce qui caractérise l’anxiété
généralisée – mais qu’elle présentait surtout des ruminations anxieuses
vis-à-vis de ses douleurs et de ses troubles de la mémoire. Ils ont également mis en évidence
que l’intéressée ne présentait pas de pensée intrusive, mais une tristesse
de l’humeur sans idée noire ou de mort, ni d’idéation suicidaire.
Les experts ont encore rappelé que la recourante n’avait aucun suivi psychiatrique malgré
les recommandations et que le seule médication en lien avec ses troubles psychiques étant une
substance reconnue comme traitement d’états légers à moyens d’inhibition dépressive
et d’anxiété.
On relèvera à ce stade que les experts ont fait une étude circonstanciée des points
litigieux et expliqué de manière détaillée pour quelles raisons ils ne retenaient
pas de limitations fonctionnelles en lien avec le trouble psychique. Ils ont également pris en compte
les plaintes de la recourante, ainsi que les pièces du dossier et rendu compte d’une anamnèse
complète. Enfin, leur appréciation médicale est claire et motivée. Au vu de ces éléments,
l’expertise du Centre G.________ peut se voir reconnaître une pleine valeur probante selon
les critères jurisprudentiels en la matière (
cf
.
consid. 5e
supra
).
Le Dr T.________, dans son rapport réceptionné par l’OAI le 2 juin 2016, n’amène
pas d’éléments allant à l’encontre des conclusions de l’expertise. En
effet, il se contente d’observer que l’état anxio-dépressif secondaire à la
symptomatologie douloureuse de sa patiente s’est péjoré ces dernières années
et que cette symptomatologie est aggravée par des problèmes d’intégration consécutifs
à ses problèmes de français et des douleurs aux genoux, aux doigts et au rachis. Ce médecin
justifie en outre l’aggravation de l’état de santé en citant une hypertension artérielle
et l’apparition de diabète de type II. Or, les troubles ostéo-articulaires dont se plaint
la recourante sont connus de longue date et ont été pris en compte dans l’expertise du
mois d’octobre 2014 et considérés comme non incapacitants par les experts. Comme le relève
le SMR dans son avis du 24 juin 2016, le Dr T.________ ne décrit aucune modification objective du
status clinique somatique et aucune imagerie médicale récente démontrant une aggravation
n’est jointe. Le problème d’hypertension artérielle est quant à lui connu
du médecin traitant depuis 2000 et traitée, à l’instar du diabète apparu en
2010.
Il s’ensuit que c’est à juste titre que l’office intimé a retenu que l’état
de santé de la recourante s’était amélioré sur le plan psychique.
bb)
Quant au diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant, il a été confirmé par
les experts du Centre G.________, lesquels ont toutefois estimé qu’il n’avait pas d’incidence
sur la capacité de travail de la recourante. Ce constat est d’ailleurs corroboré par
l’examen des indicateurs mis en évidence par la jurisprudence. Le diagnostic de syndrome somatoforme
douloureux persistant est étayé à satisfaction et posé dans les règles de l’art.
A ce propos, les experts sont clairs sur l’absence de limitations fonctionnelles, mentionnant au
contraire une tendance à la majoration, ainsi qu’une discordance manifeste entre l’importance
des plaintes et les constations objectives. S’il existe bien une comorbidité psychiatrique,
il s’agit seulement d’un épisode dépressif léger que les experts considèrent
comme non-incapacitant (
cf
.
consid. 7b/aa
supra
).
Sous l’aspect de la cohérence, l’absence de tout suivi thérapeutique par la recourante
et celle de toute demande en la matière plaident dans le sens d’une gravité relative
de l’atteinte à la santé. Il convient également de relever que le repli social dont
se plaint l’intéressée doit être relativisé dans la mesure où il ne peut
être imputé au seul syndrome douloureux. En effet, le peu de contact social dont bénéficie
la recourante est principalement dû à son manque d’intégration, en particulier qu’elle
ne parle pas le français bien qu’elle réside en Suisse depuis plus de 20 ans. L’expertise
du Centre G.________ met en outre en lumière le fait que la recourante, nonobstant ses plaintes,
conserve un quotidien relativement structuré, partagé avec son mari, ainsi que ses enfants
et son petit-fils et, partant, qu’elle bénéficie d’un soutien individuel de son
réseau social proche.
Au vu de ce qui précède, c’est à raison que l’intimé a retenu une capacité
de travail entière de la recourante dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
découlant de l’atteinte organique.
c)
Au
vu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre une amélioration significative de l’état
de santé psychique de la recourante, ainsi que de sa capacité de gain. C’est ainsi à
bon droit que l’office intimé a jugé que les conditions pour le maintien du droit à
la rente n’étaient plus remplies.
9.
Cela étant, un complément d'instruction apparaît inutile et la requête formulée
en ce sens par la recourante doit dès lors être rejetée. Le juge peut en effet mettre
fin à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction
et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée
des preuves qui lui sont encore proposées, il a la conviction qu'elles ne pourraient pas l'amener
à modifier son avis (ATF 134 I 140 consid. 5.3, 131 I 153 consid. 3 et 130 II 425 consid. 2).
10.
Toutefois, il convient de constater que l’office
intimé n’a pas concrètement examiné la question de l’octroi éventuel
de mesures de réadaptation.
a)
Or,
avant de réduire ou de supprimer une rente d’invalidité, l’administration doit
examiner si la capacité de travail que la personne assurée a recouvrée sur le plan médico-théorique
se traduit pratiquement par une amélioration de la capacité de gain et, partant, une diminution
du degré d’invalidité ou si, le cas échéant, il est nécessaire de mettre
préalablement en œuvre une mesure d’observation professionnelle (afin d’établir
l’aptitude au travail, la résistance à l’effort, etc.), voire des mesures de réadaptation
au sens de la loi. La jurisprudence considère qu’il existe des situations dans lesquelles
il convient d’admettre que des mesures d’ordre professionnel sont nécessaires, malgré
l’existence d’une capacité de travail médico-théorique. Il s’agit des
cas dans lesquels la réduction ou la suppression, par révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou reconsidération
(art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne une personne assurée qui est âgée
de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d’une rente pendant quinze ans au moins.
Cela ne signifie pas que la personne assurée peut se prévaloir d’un droit acquis dans
le cadre d’une procédure de révision ou de reconsidération ; il est seulement
admis qu’une réadaptation par soi-même ne peut, sauf exception, être exigée
d’elle en raison de son âge ou de la durée du versement de la rente (TF 9C_920/2013 du
20 mai 2014 consid. 4.4 et les références citées ; TF 9C_800/2014 du 31 janvier 2015 ;
TF 9C_517/2016 du 7 mars 2017 consid. 5.2 avec les références).
b)
En
l’espèce, dès lors que la recourante a bénéficié d’une rente d’invalidité
durant plus de quinze ans (du 1
er
avril 1999 au 2 juin 2016) et qu’elle était âgée de 56 ans révolus au moment
de la décision de suppression, elle appartient à cette catégorie d’assurés
dont il convient de présumer qu’ils ne peuvent en principe pas entreprendre de leur propre
chef tout ce que l’on peut raisonnablement attendre d’eux pour tirer profit de leur capacité
résiduelle de travail.
Il ressort toutefois du dossier que l’office intimé n’a pas examiné la question
de l’octroi éventuel de mesures d’accompagnement à la réintégration professionnelle.
Or, en l’état, il n’apparaît guère concevable que la recourante puisse, compte
tenu de son éloignement prolongé du marché du travail, reprendre du jour au lendemain
une activité lucrative sans que des mesures destinées à l’aider à se réinsérer
dans le monde du travail ne soient mises préalablement en œuvre.
Il convient par conséquent de renvoyer le dossier à l’intimé afin qu’il examine
concrètement les besoins objectifs de la recourante à cet égard. Ce n’est qu’à
l’issue de cet examen et de la mise en œuvre d’éventuelles mesures de réintégration
sur le marché du travail que l’office intimé pourra définitivement statuer sur la
révision de la rente d’invalidité et, le cas échéant, supprimer le droit à
la rente (TF 9C_163/2009 du 10 septembre 2010 consid. 4.1.1 et les références citées).
La recourante peut ainsi prétendre à la poursuite du versement de sa rente entière d’invalidité
durant le temps nécessaire à l’examen du droit à des mesures d’ordre professionnel
par l’intimé (TF 9C_920/2013 du 20 mai 2014 consid. 4.5 et les références citées).
11.
a)
Au vu de ce qui précède et dans la
mesure où la recourante a conclu principalement à l’allocation d’une rente entière
de l’assurance-invalidité, son recours doit être admis. La décision attaquée
est annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction
au sens des considérants puis nouvelle décision.
b)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’Al devant le Tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce,
il convient d’arrêter les frais judiciaires à 400 fr. à la charge de l’intimé
débouté.
c)
La
recourante, qui obtient gain de cause en étant représentée par un mandataire professionnel,
a droit à des dépens (art. 55 LPA-VD, applicable sur renvoi de l’art. 99 al. 1 LPA-VD),
dont le montant doit être déterminé d’après l’importance et la complexité
du litige, sans égard à la valeur litigieuse, et sont en règle générale compris
entre 500 et 10'000 francs (art. 61 let. g LPGA et art. 11 TFJDA [tarif des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative du 28 avril 2015 ; RSV 173.36.5.1]).
En l’espèce, Me Pfeiffer a produit sa note d’honoraires le 22 janvier 2018 faisant état
d’un total de 15h48 à 180 fr. de l’heure, soit un montant total de 3'070 fr. 95, TVA
comprise. Contrôlées au regard de la procédure, les opérations effectuées rentrent
globalement dans le cadre de l’accomplissement du mandat confié. Le montant des dépens
sera mis à la charge de l’intimé qui succombe (art. 61 let. g LPGA ; art. 55
LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
d)
Lorsqu’une partie a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire,
une équitable indemnité au conseil juridique désigné d’office pour la procédure
est supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le défenseur
d’office a droit au remboursement de ses débours et un défraiement équitable, qui
est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps qu’il y a consacré ; le juge apprécie l’étendue
des opérations nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de
180 fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement cantonal vaudois
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.03]).
En l’occurrence, le montant des dépens arrêté ci-dessus correspond à ce qui
aurait été alloué au titre de l’assistance judiciaire. Partant, il n’y a pas
lieu de fixer plus précisément l’indemnité d’office du conseil de la recourante.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 2 juin 2016 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
et nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versement à L.________
une indemnité de dépens fixée à 3’070 fr. 95 (trois mille septante francs et
nonante-cinq centimes).
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Laurent Pfeiffer (pour L.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :