vd_findinfo · ACH 99/08 - 5/2009 · 2009-08-17 · fr

SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, INDEMNITÉ DE CHÔMAGE, FAUTE GRAVE, CONDITION DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, TRAVAIL CONVENABLE | 16 LACI, 30 al. 1 let. a LACI, 44 al. 1 let. a OACI, 45 al. 2 OACI, 45 al. 3 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.08.2009 ACH 99/08 - 5/2009

TRIBUNAL CANTONAL
ACH 99/08 - 5/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 août
2009
__________________
Présidence
de   M.
Michellod
,
juge unique
Greffier
:
Mme
Parel
*****
Cause pendante entre
:
Z.________
, au [...], recourant,
et
E.________
(ci-après : la caisse de chômage) à
Lausanne, intimée,
_______________
Art. 16, et 30 al. 1 let. a
LACI; 44 let. a et 45 al. 2 et 3 OACI
E n  f a i t  :
A.
Z.________, né en 1944, a travaillé en qualité
de chef de projet du 12 décembre 1988 au 30 avril 2008,
à plein temps, pour le compte de l'entreprise U.________ Son
dernier salaire mensuel brut s'élevait à 10'070 fr.
60.
Par convention datée du 30 avril 2008, employeur et
employé ont décidé de mettre fin aux rapports
de travail avec effet immédiat, moyennant, en substance, le
versement par le premier au second d'un montant net de 82'000
francs.
Invité par la caisse de chômage à exposer les
motifs de la résiliation de son contrat de travail,
Z.________ a, par correspondance du 23 juin 2008, exposé
notamment ce qui suit :
"
(…)
J'ai travaillé 20 ans dans cette entreprise, en tant que
responsable achat durant 17 ans, avec succès. Des opinions
divergentes avec la direction m'ont fait préférer
dès 2005 un poste de chargé de projets, poste que
j'ai rempli à la satisfaction de tous.
(…)
A l'arrivée d'un nouveau chef, à la direction, et aux
achats, je me suis retrouvé un peu comme un ludion dans une
bouteille ne sachant pas quelles fonctions et quelles tâches
seraient les miennes.
Ces tâches ont rétréci de plus en plus et je me
suis retrouvé acheteur dans un service que j'avais
dirigé, d'autre part les options que j'avais prises ont
toutes été remises en question et une de mes
tâche principale était de transférer, de nos
fournisseurs traditionnels, à des fournisseurs de l'Europe
de l'est et de Chine les productions de composants, en d'autres
termes casser ce que j'avais fait. (…)
Il est clair que mes performances n'ont pas été
à la hauteur des espérances de la direction et que,
après les appréciations annuelles la direction m'a
demandé de chaque jour expliquer les tâches de la
journée, avec bien sûr des objectifs et des dates de
réalisations etc. J'ai supporté une semaine et ai
ensuite pris la décision de quitter tant de peu de
reconnaissance du travail accompli en 20 ans. Cette décision
n'a pas été facile mais avant de devoir m'empilluler
(sic) pour dormir et pour survivre, il valait mieux arriver
à une entente, cordiale, et chercher ailleurs.
Voilà la triste vie d'un cadre (ex) un peu amer dans un
environnement changeant trop vite et sans réflexions de
bases sur la pérennité de nos entreprises.
(…)"
Selon les indications données par l'employeur, la fin des
rapports de travail a été décidée par
accord mutuel entre parties, et aucun reproche ne pouvait
être fait à l'encontre de l'assuré, ce dernier
ayant manifesté son désir de quitter son emploi dans
les meilleurs délais, ne trouvant plus la motivation
nécessaire à l'accomplissement de ses
tâches.
Par décision du 21 juillet 2008, la caisse a prononcé
une suspension du droit à l'indemnité de
chômage de Z.________ d'une durée de 31 jours
indemnisables, pour perte fautive d'emploi.
L'assuré s'est opposé à cette décision
par écriture du 31 juillet 2008, l'estimant
disproportionnée compte tenu du contexte, et en particulier
des difficultés liées à son environnement de
travail. Il précisait en outre avoir vainement
cherché un autre emploi avant de se voir contraint de
quitter son emploi.
Par décision sur opposition du 14 août 2008, la caisse
de chômage a rejeté l'opposition formée par
l'assuré et confirmé la décision du 21 juillet
2008, en ce sens que la démission de l'assuré
était constitutif d'une faute au sens de
l'assurance-chômage, la caisse n'ayant en outre aucunement
outrepassé son pouvoir d'appréciation en qualifiant
cette faute de grave et en arrêtant la suspension du droit
à l'indemnité à 31 jours.
B.
Par acte du 26 août 2008, l'assuré a formé
recours devant le Tribunal cantonal des assurances contre cette
décision sur opposition, en concluant en substance à
sa réforme dans un sens plus favorable. Tout en
reconnaissant l'existence d'une faut de sa part, il a fait valoir
qu'il fallait tenir compte des difficultés liées
à toute recherche d'emploi pour un demandeur de son
âge, ainsi que des circonstances qui l'avaient poussé
à demander la fin des rapports de travail
antérieurs.
Dans sa réponse du 6 octobre 2008, l'intimée a conclu
au rejet du recours, se rapportant en substance à la
motivation de la décision litigieuse.
Le recourant a renoncé à fournir des explications
complémentaires.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Interjeté dans le respect du délai légal de 30
jours suivant la notification de la décision entreprise
(art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances
sociales, RS 830.1]), le recours est recevable en la
forme.
b)
A teneur de la disposition
transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36), en vigueur depuis le 1er janvier 2009, les causes
pendantes devant les autorités administratives et de justice
administratives à l'entrée en vigueur de la
présente loi sont traitées selon cette
dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 litt. a LPA-VD).
c)
La valeur litigieuse
étant inférieure à 30'000 fr., la
présente cause relève de la compétence d'un
membre de la Cour des assurances sociales, statuant comme juge
unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
En tant qu'autorité de recours contre des décisions
prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales
ne peut, en principe, entrer en matière - et le recourant
présenter ses griefs - que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, conformément
au principe dit du grief ("Rügeprinzip"), dans le cadre de
l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se
borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question
litigieuse (cf. ATF 125 V 413, consid. 2c; Meyer/von Zwehl, L'
objet
du
litige
en procédure de droit
administratif fédéral, in : Mélanges Pierre
Moor, Berne 2005, p. 339, no 8).
Est litigieux en l'espèce le caractère fautif, en
termes d'assurance-chômage, de la perte d'emploi subie par le
recourant, respectivement la quotité de la suspension de son
droit aux indemnités prononcée par l'intimée.
Pour le surplus, dans la mesure où la décision
entreprise ne porte aucunement sur ce point, la question du
délai de carence de cinq jours échappe à
l'examen de la Cour.
3.
a)
Aux termes
de l'art. 30 al. 1 let. a LACI (loi fédérale du 25
juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et
l'indemnité en cas d'insolvabilité, RS 837.0), le
droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu
lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail par sa
propre faute. Est notamment réputé sans travail par
sa propre faute l'assuré qui par son comportement, en
particulier par la violation de ses obligations contractuelles de
travail, a donné à son employeur un motif de
résiliation du contrat de travail (art. 44 let. a OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas
d'insolvabilité, RS 837.02]).
Une faute au sens de la législation sur
l'assurance-chômage ne suppose pas nécessairement,
comme en droit pénal et en droit civil, qu'on puisse
reprocher à l'assuré un comportement
répréhensible; elle peut être
réalisée sitôt que la survenance du
chômage n'est pas à mettre au compte de facteurs
objectifs, mais réside dans un comportement que
l'assuré pouvait éviter au vu des circonstances et
des relations personnelles en cause (ATF C 297/05 du 31 octobre
2006, consid. 4.2 et les références); même hors
des cas de violation des obligations contractuelles,
l'assuré encourt une sanction lorsqu'il aurait pu
éviter un comportement donné en faisant preuve de la
diligence voulue (Rubin, Assurance-chômage, 2
e
éd., Zurich/Bâle/Genève 2006, p. 432 et les
références). Ainsi, la suspension dans l'exercice du
droit à l'indemnité ne suppose pas une
résiliation immédiate des rapports de travail pour de
justes motifs au sens de l'art. 337 CO (Code des obligations suisse
du 30 mars 1911; RS 220); bien plutôt, il suffit que le
comportement général de l'assuré (y compris
les particularités de son caractère au sens large du
terme) ait donné lieu à son congédiement,
indépendamment de la mise en cause de ses qualités
professionnelles (ATF 112 V 242, consid. 1 et les
références; Circulaire du SECO relative à
l'indemnité de chômage 2007 [ci-après: IC
2007], D17 et D21).
Cela étant, la faute de l'assuré doit être
clairement établie; les seules affirmations de l'employeur
ne suffisent pas à établir une faute contestée
par l'assuré et non confirmée par d'autres preuves ou
indices de nature à convaincre l'administration ou le juge,
tel un avertissement écrit de l'employeur (ATF C 190/06 du
20 décembre 2006, consid. 1 et les références;
FF 1980 III 593; IC 2007, D20). En cas de licenciement par
l'employeur, commet une faute celui qui, contrairement à ce
qu'aurait fait tout travailleur raisonnable dans la même
situation et les mêmes circonstances, a, par son
comportement, donné lieu à la résiliation
prévisible du contrat de travail (Munoz, La fin du contrat
individuel de travail et le droit aux indemnités de
l'assurance-chômage, thèse, Lausanne 1992, p. 168). Il
n'y a chômage fautif que si la résiliation est
consécutive à un dol ou à un dol
éventuel de la part de l'assuré. Il y a dol lorsque
l'assuré adopte intentionnellement un comportement en vue
d'être licencié; il y a dol éventuel lorsque
l'assuré sait que son comportement peut avoir pour
conséquence son licenciement, et qu'il accepte de courir ce
risque (IC 2007, D18).
b)
A teneur de l'art. 30 al. 3 in
fine LACI, l'exécution de la suspension est caduque six mois
après le début du délai de suspension; la
suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité
prend effet à partir du premier jour qui suit la cessation
du rapport de travail lorsque l'assuré est devenu
chômeur par sa propre faute ou lorsqu'il ne s'est pas
suffisamment efforcé de trouver un travail convenable avant
de tomber au chômage (art. 45 al. 1 let. a OACI).
Lorsque l'administration prononce une suspension en raison du
chômage dû à la propre faute de l'assuré,
le début du délai de péremption de la
suspension est ainsi fixé au premier jour suivant la
cessation des rapports de travail, en vertu de la première
hypothèse visée à l'art. 45 al. 1 let. a OACI
(ATF 8C_642/2007 du 4 août 2008, consid. 4.2).
c)
En l'espèce, il est
constant que le recourant a conclu, à sa demande au
demeurant, un accord mettant fin aux rapports de travail qui le
liaient à son ancien employeur, et ce sans avoir
été préalablement assuré d'obtenir un
nouvel emploi. Il convient dès lors d'examiner s'il pouvait
être exigé de lui qu'il conservât son ancien
emploi, cas échant d'apprécier la gravité de
sa faute, eu égard à l'ensemble des
circonstances.
4.
a)
L'art. 16
al. 2 LACI, dont il convient de s'inspirer s'agissant
d'apprécier dans quelle mesure il pouvait être
exigé de l'assuré qu'il conservât son ancien
emploi (cf. ATF C 258/03 du 27 janvier 2004, consid. 6), pose le
principe que n'est pas réputé convenable et, par
conséquent, est exclu de l'obligation d'être
accepté, notamment tout travail qui :
-        n'est pas
conforme aux usages professionnels et locaux et, en particulier, ne
satisfait pas aux conditions des conventions collectives ou des
contrats-type de travail (litt. a);
-        ne tient pas
raisonnablement compte des aptitudes de l'assuré ou de
l'activité qu'il a précédemment exercée
(litt. b);
-        ne convient
pas à l'âge, à la situation personnelle ou
à l'état de santé de l'assuré (litt.
c);
-        exige du
travailleur une disponibilité sur appel constante
dépassant le cadre de l'occupation garantie (litt.
g).
Ainsi, selon la jurisprudence, la présence d'un enfant dont
un assuré doit s'occuper relève de sa situation
personnelle au sens de l'art. 16 al. 2 let. c LACI (cf. ATF C 78/03
du 15 juillet 2003, consid. 3). Ainsi, un poste qui aurait
obligé une assurée à faire garder son enfant
de onze ans tous les soirs et durant la nuit, une semaine sur deux,
a été considéré comme non convenable de
ce point de vue (ATF C 60/05 du 18 avril 2006, consid.
5.2).
Si l'assuré se prévaut de ce que l'emploi ne lui
convenait pas en raison de son état de santé, il doit
disposer d'un certificat médical dans ce sens, lequel doit
apporter un minimum de précisions sur les activités
qui seraient contre-indiquées et ne doit pas avoir
été établi trop longtemps après la
survenance de l'empêchement (Rubin, op. cit., ch. 5.8.7.4.5
p. 416 et les références).
Selon l'art. 45 al. 3 OACI, il y a faute grave lorsque
l'assuré abandonne un emploi réputé convenable
sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi ou
lorsqu'il refuse un emploi réputé convenable sans
motif valable.
Dans un arrêt non publié du 15 février 1999 (C
226/98), La juridiction fédérale a
considéré que, dans les cas de suspension pour le
motif prévu à l'art. 44 let. b OACI, l'art. 45 al. 3
OACI ne constituait qu'un principe dont l'administration et le juge
pouvaient s'écarter lorsque les circonstances
particulières du cas d'espèce le justifiaient; dans
ce sens, le pouvoir d'appréciation de l'une et de l'autre
n'était pas limité à la durée minimum
de suspension fixée pour les cas de faute grave. Cette
jurisprudence a depuis lors toujours été
confirmée (cf. notamment ATF C 188/98 du 12 mars 1999, RJJ
1999 54; ATF C 108/01 du 21 août 2001, consid. 1b; ATF C
160/03 du 18 mai 2006, consid. 2).
Cela étant, il y a lieu d'admettre de façon
restrictive les circonstances pouvant justifier l'abandon d'un
emploi. Des désaccords sur le montant du salaire ou un
rapport tendu avec des supérieurs ou des collègues de
travail ne sont pas suffisants; dans ces circonstances, on doit au
contraire attendre de l'assuré qu'il fasse l'effort de
garder sa place jusqu'à ce qu'il ait trouvé une autre
activité professionnelle. En revanche, on ne saurait en
règle générale exiger de
l'intéressé qu'il conserve son emploi, lorsque les
manquements d'un employeur à ses obligations contractuelles
atteignent un degré de gravité justifiant une
résiliation immédiate au sens de l'article 337 CO
(ATF 8C 190/2007 du 25 juin 2007, consid. 6.2 et les
références).
b)
En l'espèce, le recourant
fait en substance valoir avoir quitté son emploi en raison
de la dégradation de ses conditions de travail et du
durcissement de ses rapports avec ses supérieurs. Il a
également laissé entendre que sa santé aurait
pu sensiblement se dégrader s'il était resté
au service de son ancien employeur. Cependant, et quand bien
même les affirmations du recourant apparaissent
vraisemblables, elles ne sont corroborées par aucune
pièce au dossier et ne sauraient, à elles seules,
justifier, aux yeux de l'assurance-chômage du moins, la
résiliation du contrat de travail. Ainsi, il faut admettre
le caractère fautif de la perte d'emploi du recourant - qui
ne le nie au demeurant pas.
5.
a)
La
durée de la suspension est proportionnelle à la
gravité de la faute, mais ne peut excéder 60 jours
(art. 30 al. 3 LACI). Selon l'art. 45 al. 2 OACI, elle est de 1
à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de
16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne
(let. b), et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let.
c). La durée de la suspension est fixée compte tenu
non seulement de la faute, mais également du principe de
proportionnalité (ATF 8C_65/2008 du 27 août 2008,
consid. 5.3 et la référence).
Ont été qualifiés de fautes graves par le
Tribunal administratif du canton de Vaud le fait consistant
à ne pas informer son employeur de sa mise en
détention (arrêt PS 2005.0155 du 16 septembre 2005),
et celui pour un gendarme d'avoir fait l'objet d'un retrait de
permis pour conduite d'un véhicule de service en état
d'ébriété (arrêt PS 1991.0062 du 13
août 1992). Le tribunal a également confirmé
une suspension de 40 jours à l'égard d'un responsable
d'un groupe d'entretien qui avait conduit un véhicule de
service dans le cadre de son travail en dissimulant à son
employeur qu'il faisait l'objet d'une mesure de retrait de permis
de conduire (arrêt PS 2004.0022 du 7 février 2006). Le
Tribunal fédéral des assurances a eu l'occasion
d'admettre une faute grave - justifiant une suspension d'une
durée de 31 jours - de la part d'une assurée
exerçant la profession de conductrice professionnelle, qui
avait perdu son emploi ensuite du retrait de son permis de conduire
motivé par une conduite en état
d'ébriété élevée; il a
considéré qu'en sa qualité de conductrice
professionnelle, l'intéressée devait savoir qu'en cas
de conduite en état d'ébriété, elle
risquait de perdre aussi bien son permis de conduire que son emploi
(ATF C 221/01 du 7 novembre 2001, DTA 2002 n° 19 p.
121).
b)
En l'espèce,
l'intimée a prononcé une suspension d'une
durée de 31 jours, correspondant au minimum prévu en
cas de faute grave.
Au vu des principes rappelés au considérant 5a
ci-dessus et compte tenu de l'âge du recourant, du
caractère vraisemblable des remarques qu'il a émises
s'agissant de l'importante dégradation de ses conditions de
travail, du fait qu'il a tenté de trouver un autre emploi
avant de prendre la décision de démissionner,
recherche rendue difficile par la proximité de l'âge
de la retraite, il apparaît que la qualification de faute
grave prononcée par l'autorité intimée est
disproportionnée.
Partant, une suspension du droit à l'indemnité de
chômage de 16 jours, correspondant au degré
inférieur s'agissant d'une faute de gravité moyenne,
paraît appropriée in casu au vu de l'ensemble des
circonstances.
6.
En conclusion, le recours doit être partiellement admis et la
décision attaquée réformée en ce sens
que la suspension du droit à l'indemnité de
chômage du recourant est réduite à 16
jours.
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA) et
le recourant ayant agi sans mandataire professionnel, il n'y a pas
lieu de percevoir de frais judiciaires ni d'allouer de
dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
La décision attaquée est
réformée en ce sens que la suspension du droit aux
indemnités de chômage du recourant est réduite
à 16 jours.
III.
Le présent arrêt est
rendu sans frais ni allocation de dépens.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède est notifié à
:
‑      Z.________,
[...],
‑      E.________,
[...],
-      Secrétariat
d'Etat à l'économie, Effingerstrasse 31, 3003
Berne,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: