vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 388 · 2024-09-06 · fr

AI{ASSURANCE}, MOTIF DE RÉVISION, REJET DE LA DEMANDE | 53 al. 1 LPGA, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 388

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
283/22 - 304/2024
ZD22.043260
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 septembre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
Mme
Durussel et M. Wiedler, juges
Greffière
:              Mme
Vulliamy
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
53 al. 1 LPGA ; 82 LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], d’origine
[...], mère d’un enfant né en [...], titulaire d’une licence en économie,
travaillant à 100 % comme commis de cuisine a, le 8 décembre 2019, déposé une demande
de prestations de l'assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en indiquant avoir des difficultés
à se mouvoir, manquer de stabilité, de sensibilité ainsi que de force et être fatiguée
depuis un accident ayant entraîné une paralysie partielle au niveau des vertèbres le 1
er
avril 2019 et être en incapacité totale de travail depuis cette date.
Le 3 février 2020, [...] SA, assureur-accidents obligatoire, a remis à l’OAI son dossier
qui contenait en particulier des certificats médicaux attestant une totale incapacité de travail
du 1
er
avril 2019 au 31 janvier 2020 ainsi que les rapports suivants :
- la déclaration d’accident du 1
er
avril 2019 selon laquelle l’assurée a perdu connaissance pendant quelques secondes après
être tombée sur le visage en percutant avec sa tête un tuyau métallique en marchant
dans le parking de la [...] à [...];
- un rapport du 23 avril 2019 du Dr A.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur et médecin chef de l’Unité de chirurgie spinale du Département
des neurosciences cliniques du Centre hospitalier F.________ (ci-après : Centre hospitalier
F.________) mentionnant un séjour de l’assurée dans son service du 1
er
au 8 avril 2019 à la suite d’un traumatisme crânio-cérébral (TCC) avec syndrome
centromédullaire ;
- un rapport du 24 mai 2019 du Dr S.________, spécialiste en neurologie et médecine physique
et réadaptation et médecin responsable à l’Institution de [...] dans laquelle l’assurée
a séjourné du 16 avril au 15 mai 2019 posant le diagnostic de traumatisme crânio-cervical
avec syndrome centromédullaire sur canal cervical étroit préexistant le 1
er
avril 2019 avec troubles de la marche, manque de dextérité et allodynies ;
- un rapport du 5 août 2019 du Dr A.________ posant le diagnostic de status six semaines après
contusion spinale dans le contexte d’une chute avec canal cervical étroit pluriétagé
avec un syndrome centromédullaire et résidus de myélopathie aiguë ;
- un rapport du 27 août 2019 du Dr D.________, spécialiste en neurologie, posant le diagnostic
de lésion médullaire cervicale traumatique favorisée par un canal C3-C7 étroit se
traduisant par un léger syndrome tétrapyramidal et par des troubles sensitifs spino-thalamiques
des quatre extrémités et mentionnant un syndrome dépressif réactionnel ainsi que
des troubles importants du sommeil ;
- un rapport du 5 septembre 2019 du Dr W.________, spécialiste en neurologie, posant le diagnostic
de traumatisme cranio-cervico dorsal avec contusion centromédullaire et de canal cervical étroit
et indiquant comme préjudice permanent auquel s’attendre des douleurs neurogènes ;
- un rapport du 12 septembre 2019 du Dr T.________, spécialiste en médecine interne général
et médecin traitant, posant les diagnostics de statuts post TCC et lésion médullaire traumatique
favorisée par un canal cervical étroit et thrombopénie, de syndrome tétrapyramidal
et de troubles sensitifs spinothalamiques des membres supérieurs et attestant une incapacité
de travail totale depuis le 1
er
avril
2019 ;
- un rapport du Dr S.________ du 13 septembre 2019 retenant le diagnostic de traumatisme craniocérébral
avec syndrome centromédullaire sur canal cervical étroit le 1
er
avril 2019 avec une incapacité de travail à 100 % dès cette date.
Dans un rapport du 17 mars 2020, le Dr T.________ a posé les diagnostics de syndrome tétrapyramidal
et troubles sensitifs spinothalamiques des quatre extrémités après lésion médullaire
cervicale traumatique le 1
er
avril 2019 favorisée par un canal cervical étroit C3-C7 et d’état dépressif
réactionnel.
Dans un rapport du 2 avril 2020, le Dr V.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation
et médecin associé au Service de neurologie et de neuroréhabilitation du Département
des neurosciences cliniques du Centre hospitalier F.________ a posé le diagnostic avec effet sur
la capacité de travail de canal cervical étroit. Il a précisé que la capacité
de travail était préservée et que les limitations fonctionnelles étaient liées
à un manque de force aux membres inférieurs et supérieurs ainsi qu’à des troubles
de la sensibilité.
Par courrier du 29 juin 2020, [...] SA a informé l’OAI qu’une expertise avait été
effectuée auprès du Dr C.________ le 29 mai 2020 et lui a transmis une copie de son rapport
du 12 juin 2020 dans lequel l’expert a posé le diagnostic de myélopathie cervicale
traumatique survenue le 1
er
avril 2019 favorisée par une sténose canalaire importante C4-C7 préexistante et a attesté
une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle et de 100 % dans une activité
adaptée avec baisse de rendement de 30 % depuis le 29 mai 2020.
Dans un rapport du 1
er
octobre 2020 adressé à [...] SA, le Dr T.________ a posé le diagnostic de myélopathie
cervicale traumatique, d’état dépressif réactionnel, de thrombopénie isolée,
d’hypothyroïdie, d’urticaire et angioœdème chronique.
Dans un avis du 2 novembre 2020, le Dr G.________, médecin praticien auprès du Service médical
régional de l’AI (SMR), a indiqué n’avoir pas de raison de s’écarter
de la conclusion de l’expertise neurologique du Dr C.________ selon laquelle la capacité de
travail dans l’activité habituelle était nulle et qu’elle était de 100 % avec
une baisse de rendement de 30 % dans une activité adaptée dès le 29 mai 2020. Il
a mentionné les limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charge lourde de plus
de 5 kg, pas d’activité nécessitant des manipulations fines, pas d’échelles
ni d’escabeau, pas de marche en terrain accidenté et pas d’activité répétitive
au-dessus des épaules.
Par décision du 22 décembre 2020, [...] SA a constaté que l’assurée présentait
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée moyennant une baisse de rendement
de 30 % dès le 29 mai 2020 et lui a accordé dès le 1
er
octobre 2020 une indemnité journalière correspondant à une incapacité de travail
de 30 %.
Par projet de décision du 23 décembre 2020, l’OAI a informé l’assurée
de son intention de lui refuser une rente d’invalidité et des mesures professionnelles au
motif qu’elle présentait une capacité de travail de 70 % dans une activité adaptée
depuis le 29 mai 2020. Après comparaison des revenus, l’assurée avait un degré d’invalidité
de 23,48 %, inférieur au 40 % donnant droit à une rente d’invalidité. Il a encore
précisé qu’aucune mesure simple et adéquate n’étant susceptible de réduire
le degré d’invalidité, le droit aux mesures professionnelles devait être nié.
Par décision du 12 février 2021 confirmant son projet du 23 décembre 2020, l’OAI
a refusé d’octroyer à l’assurée une rente d’invalidité et des mesures
professionnelles.
Cette décision n’a pas été contestée et est entrée en force.
Le 15 juin 2021, [...] SA a transmis à l’OAI une copie de son « droit d’être
entendu » daté du même jour octroyant à l’assurée une rente d’invalidité
dès le 1
er
juillet
2021 au vu d’un degré d’invalidité de 19 % ainsi qu’une indemnité pour
atteinte à l’intégrité de 60 %. Il a également transmis :
- un rapport du 5 mai 2021 du Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur et chef de clinique du Centre de chirurgie spinale du Département
des neurosciences cliniques du Centre hospitalier F.________, posant les diagnostics de status post-contusion
spinale dans le contexte d’une chute avec canal cervical étroit pluriétagé (avril
2019) avec un syndrome centromédullaire et résidus de myélopathie aiguë et de nouvel
accident de la voie publique en octobre 2020 et indiquant qu’une capacité de travail de 70
% paraissait extrêmement conséquente et probablement trop importante pour réaliser pleinement
son activité professionnelle ;
- une expertise neurologique du 20 mai 2021 du Dr C.________ dont les conclusions étaient superposables
à celles de la première expertise du 29 mai 2020 ;
- une prise de position du 3 juin 2021 du Dr Q.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin-conseil auprès de l’assureur-accidents, partageant les conclusions de l’expertise
du 20 mai 2021 et précisant que l’assurée devait éviter les activités en position
debout exigeant des déplacements ainsi que nécessitant la manipulation d’objets lourds,
seule une activité légère, si possible sédentaire et sans tâches nécessitant
une dextérité fine était possible, notamment une activité de type administratif,
aide de bureau, accueil ou contrôle de qualité dans l’industrie.
B.
Le 18 octobre 2021, l’assurée, désormais représentée par son mandataire, a
déposé une « nouvelle demande AI » et a transmis à l’OAI un
contrat de travail du 23 août 2021 au 30 juin 2022 pour un poste de nettoyeuse à 31,5 % et
un rapport du 29 septembre 2021 du Dr P.________ posant les diagnostics de status post-contusion spinale
dans le contexte
d’une
chute avec canal cervical étroit pluriétagé (avril 2019) avec un syndrome centro-médullaire
et résidus de myélopathie aiguë et de nouvel accident de la voie publique en octobre 2020
et précisant qu’une réorientation professionnelle était à son avis illusoire
compte tenu des limitations cliniques majeures de l’assurée. Ce médecin a également
mentionné que les séquelles en lien avec la myélopathie cervicale se manifestaient par
des troubles de la marche limitant la faculté de se déplacer de l’assurée, que ce
soit sur la longueur ou en vitesse ou sur terrain accidenté, par un manque de coordination typique
chez les patients qui avaient des myélopathies séquellaires sévères, comme c’était
le cas de l’assurée. Celle-ci avait également des troubles pour réaliser certaines
activités motrices fines avec les membres supérieurs ainsi que des fourmillements dans certains
doigts de la main. Enfin, il a précisé que l’assurée était également gênée
par des cervicalgies qui pouvaient être consécutives au problème cervical.
Faisant suite à un courrier du 20 octobre 2021 de l’OAI lui demandant de remplir le formulaire
officiel, l’assurée a, le 24 novembre 2021, transmis une nouvelle demande de prestations indiquant
« la même chose que sur ma dernière demande » quant à l’atteinte
à la santé.
L’OAI a, par projet de décision du 10 janvier 2022, refusé d’entrer en matière
sur la nouvelle demande de prestations déposée par l’assurée dans la mesure où
l’examen du dossier dans le cadre de la nouvelle demande n’avait montré aucun changement
dans la situation de l’assurée depuis la décision du 12 février 2021.
Le 25 janvier 2022, l’assurée, sous la plume de son mandataire, a déposé des objections
à l’encontre du projet de décision précité en faisant valoir que le rapport
du Dr P.________ du 29 septembre 2021 établissait clairement l’existence d’une aggravation
de son état de santé en démontrant que les graves séquelles empêchaient toute
activité professionnelle sur le marché ordinaire du travail, en lien notamment avec les douleurs
cervicales et les problèmes de coordination typiques des patients atteints de myélopathie.
Elle a également transmis un rapport du 26 novembre 2021 du Dr X.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, justifiant selon elle une révision procédurale
dès lors que le Dr X.________ relevait des troubles sensitifs, une atteinte motrice des quatre
membres et du tronc, la persistance de troubles sensitivomoteurs invalidants, prédominant aux quatre
membres associés à une vessie et à des intestins neurogènes également invalidants
ainsi qu’une symptomatologie typique de syndrome post-commotionnel et une incapacité de travail
totale dans toute activité. Le Dr X.________ a retenu les diagnostics de traumatisme crânio-cérébral
et cervical le 1
er
avril 2019 dans le cadre d’un canal cervical étroit C4-C7 se soldant par les affections suivantes :
tétraplégie incomplète AIS D sur myélopathie cervicale, vessie et intestins neurogènes,
syndrome post-commotionnel et syndrome cervico-cérébral, de gonalgies chronique bilatérale
sur probable méniscopahtie interne et externe ainsi que gonarthroses bilatérales, d’hypothyroïdie
substituée, de thrombopénie immune, d’urticaire chronique avec angioœdème chronique
en 2020, d’état dépressif réactionnel en 2020, de bartholinite traitée par
drainage et marsupilation à gauche en 2018 et de status post- salpingectomie bilatérale en
2001.
Par courrier du 21 février 2022, l’OAI a informé l’assurée qu’il ressortait
des élément médicaux en sa possession que son état de santé ne s’était
pas modifié depuis la notification de la décision du 12 février 2021 et lui a transmis
un avis du 7 février 2022 du Dr G.________ du SMR concluant qu’il n’était
pas apporté d’éléments médicaux nouveaux objectifs susceptibles de modifier
durablement les limitations fonctionnelles et l’exigibilité de la capacité de travail
dans une activité adaptée de 70 % qui était confirmée par la seconde expertise
du Dr C.________.
Par décision du 21 février 2022, l’OAI a confirmé son refus d’entrer en matière
sur la demande de prestations déposée le 18 octobre 2021.
Le 28 mars 2022, l’assurée a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurance sociales du Tribunal cantonal en faisant valoir une violation de son droit d’être
entendue au motif que l’OAI aurait dû examiner sa requête tendant à une révision
procédurale de la décision du 12 février 2021 compte tenu de l’existence d’éléments
nouveaux. Elle a également allégué que l’OAI aurait dû entrer en matière
sur sa nouvelle demande de prestations d’octobre 2021 du moment que son état de santé
s’était aggravé. Elle a transmis un rapport du 4 mars 2022 de la psychologue spécialisée
en neuropsychologie R.________ qui relevait des signes marqués au niveau de la lignée anxio-dépressive,
une importante fatigue et une fatigabilité accompagnée par l’apparition de douleurs,
ainsi que des problèmes marqués et des changements modérés à la suite du TCC.
Ce rapport mentionnait également que le tableau neuropsychologique actuel était caractérisé
par des difficultés mnésiques, attentionnelles et exécutives correspondant à une
atteinte d’intensité moyenne justifiant une capacité fonctionnelle limitée pour
des sollicitations professionnelles requérant un niveau d’exigence élevé. Par courrier
du 10 juin 2022 adressé à la Cour des assurance sociales du Tribunal cantonal, elle a
produit un rapport du 2 mai 2022 des Drs B.________, spécialiste en urologie et H.________,
respectivement chef de clinique et médecin-assistante du Service d’urologie du Centre hospitalier
F.________, posant les diagnostics de troubles vésicaux mixtes sur vessie neurogène dans le
contexte d’un syndrome centro-médullaire sur myélopathie cervicarthosique au décours
d’un traumatisme cervico-crânien en 2019 et arrivant à la conclusion que l’examen
urodynamique mettait en évidence une vessie assensitive, hypercapacitive, normocompliante sans contractions
détrusoriennes non inhibées.
Dans sa réponse du 11 juillet 2022 à la Cour de assurances sociales, l’OAI a indiqué
qu’un projet de décision allait être rendu en ce qui concernait la requête en révision
procédurale.
Selon un avis juriste du 25 juillet 2022, le rapport du 26 novembre 2021 du Dr X.________ ne pouvait
pas être considéré comme un fait nouveau important ou un nouveau moyen de preuve dans
la mesure où il faisait état d’un diagnostic déjà connu et d’une situation
ayant été évaluée par l’expert C.________. Quant au rapport du 4 mars
2022 de la psychologue R.________, il ne permettait pas de se prononcer sur la capacité de travail
de l’assurée. Seul le rapport du 2 mai 2022 des Drs B.________ et H.________ montrait
une évolution qui ne pouvait cependant pas être considérée comme incapacitante au
moment de la décision du 12 février 2021.
Par projet de décision du même jour, l’OAI a informé l’assurée de son
intention de rejeter sa demande de révision procédurale.
Le 30 août 2022, l’assurée, sous la plume de son mandataire, a déposé des objections
à l’encontre de ce projet et a fait valoir que les rapports produits justifiaient une révision
procédurale à laquelle il convenait de procéder.
Par décision du 21 septembre 2022 confirmant son projet du 25 juillet 2022, l’OAI a rejeté
la demande de révision procédurale. Dans un courrier séparé du même jour, il
a pris position sur les objections de l’assurée.
C.
Par courrier du 29 septembre 2022, l’assurée a, par son mandataire, déposé une nouvelle
demande AI en faisant valoir une aggravation de son état de santé et a produit les rapports
du 5 mai 2021 du Dr P.________, du 26 novembre 2021 du Dr X.________, du 4 mars 2022 de la psychologue
R.________ et du 2 mai 2022 des Drs B.________ et H.________.
Pour faire suite à un courrier de l’OAI du 14 octobre 2022, l’assurée a transmis
les 20 et 27 octobre 2022 un formulaire de demande de prestations AI dûment rempli faisant état
d’une atteinte à l’intégrité physique depuis le 1
er
avril 2019, ainsi qu’un rapport du Dr X.________ du 12 octobre 2022 posant les diagnostics de traumatisme
crânio-cérébral et cervical le 1
er
avril 2019 dans le cadre d’un canal cervical étroit C4-C7 se soldant par les affections suivantes :
tétraplégie incomplète AIS droite sur myélopathie cervicale, troubles cognitifs,
syndrome post-commotionnel, vessie et intestins neurogènes et syndrome cervico-cérébral,
de gonalgies chronique bilatérale sur probable méniscopahtie interne et externe ainsi que gonarthroses
bilatérales, d’hypothyroïdie substituée, de thrombopénie immune, d’urticaire
chronique avec angioœdème chronique en 2020, d’état dépressif réactionnel
en 2020, de bartholinite traitée par drainage et marsupilation à gauche en 2018 et de status
post- salpingectomie bilatérale en 2001 et attestant une incapacité de travail de 80 %.
D.
Par acte du 26 octobre 2022, Z.________, sous la plume de son mandataire, a recouru contre la décision
du 21 septembre 2022 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant
à l’annulation de la décision et à l’admission de la requête de révision
procédurale ainsi que, principalement, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité
dès le 1
er
juin 2020 et, subsidiairement, au renvoi du dossier à l’OAI pour nouvelle décision. Elle
a également requis d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire
et la tenue d’une audience publique. En substance, elle a allégué que des faits nouveaux
importants et inconnus en février 2021 ressortaient des rapports des Drs P.________ du 5 mai 2021,
X.________ du 26 novembre 2021, de la psychologue R.________ du 4 mars 2022 ainsi que du rapport
des Drs B.________ et H.________ du 2 mai 2022 et justifiaient une révision procédurale
de la décision du 12 février 2021.
Aux termes d’une décision du 14 juin 2024, la juge instructrice a accordé à la recourante
le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 14 octobre 2022 sous forme de l’exonération
d’avances et des frais judiciaires et de l’assistance de Me Jean-Michel Duc, la recourante
étant en outre exonérée de toute franchise mensuelle.
Une audience de débats publics s’est tenue le 20 août 2024.
Par courrier du 21 août 2024, le mandataire de la recourante s’est vu impartir un délai
au 26 août 2024 pour produire sa liste des opérations, délai dont il a demandé une
prolongation par courrier du même jour. Il n’a toutefois pas produit sa liste d’opérations
dans le délai prolongé au 5 septembre 2024.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le
litige porte sur la question de savoir s’il y a motif de révision procédurale de la décision
entrée en force de refus de rente du 12 février 2021, singulièrement d’examiner
si c’est à bon droit que l’OAI a considéré que les rapports produits par la
recourante depuis cette décision ne constituaient pas de nouveaux moyens de preuve au sens de l’art.
53 al. 1 LPGA.
3.
Les
décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises
à révision si la personne assurée ou l’assureur découvre subséquemment
des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits
auparavant (révision procédurale ; art. 53 al. 1 LPGA).
La notion de faits ou
moyens de preuve nouveaux s’apprécie de la même manière en cas de révision
(procédurale) d’une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de révision
d’un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de révision d’un arrêt du Tribunal
fédéral fondée sur l’art. 123 al. 2 let. a LTF (loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral, RS 173.110). Sont nouveaux, au sens de ces dispositions, les faits qui se
sont produits jusqu’au moment où des allégations de faits étaient encore recevables
dans la procédure principale, mais qui n’étaient pas connus de la partie requérante
malgré toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c’est-à-dire
qu’ils doivent être de nature à modifier l’état de fait qui est à la
base de l’arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction
d’une appréciation juridique correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à
établir soit les faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient
certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n’avaient pas pu être
prouvés, au détriment de la partie requérante. Dans ce contexte, le moyen de preuve ne
doit pas servir à l’appréciation des faits seulement, mais à l’établissement
de ces derniers (ATF 144 V 245 consid. 5.1s. ; 143 V 105 consid. 2.3). Ainsi, il ne suffit pas qu’un
nouveau rapport médical donne une appréciation différente des faits ; il faut bien
plutôt des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision
entreprise comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la révision d’une décision,
il ne suffit pas que le médecin ou l’expert tire ultérieurement, des faits connus au
moment du jugement principal, d’autres conclusions que le tribunal (ATF 127 V 353 consid.
5b).
4.
A l’appui de son
recours, la recourante a fait valoir pour l’essentiel que les rapports des Drs P.________ du 5
mai 2021, X.________ du 26 novembre 2021, de la psychologue R.________ du 4 mars 2022 ainsi que le rapport
des Drs B.________ et H.________ du 2 mai 2022 constituaient de nouveaux moyens de preuve au sens de
l’art. 53 al. 1 LPGA, estimant dès lors que les conditions d’une révision procédurale
étaient réalisées.
A titre liminaire, il
est relevé que les rapports produits par la recourante, qui justifieraient selon elle une révision
procédurale, sont les mêmes qu’elle a produits dans le cadre de son recours du 28 mars
2022 à l’encontre du refus de l’OAI d’entrer en matière sur sa deuxième
demande ainsi qu’à l’appui de sa troisième demande de prestations d’octobre
2022. Il paraît déjà à ce stade contradictoire de se prévaloir de rapports médicaux
identiques pour établir, d’une part, de nouvelles atteintes ou leur aggravation à compter
du 12 février 2021 et, d’autre part, pour prouver que ces atteintes seraient antérieures
à la décision précitée.
A cela s’ajoute
le fait que les rapports produits par la recourante ne permettent de toute façon pas de remettre
en cause la décision du 12 février 2021. En effet, le diagnostic posé par le Dr P.________,
dans son rapport du 5 mai 2021, de status post-contusion spinale dans le contexte d’une chute avec
canal cervical étroit pluriétagé avec un syndrome centromédullaire et résidus
de myélopathie aiguë n’est pas un diagnostic nouveau et a déjà été
posé par l’ensemble des médecins ayant suivi la recourante (cf. rapports du Dr A.________
des 23 avril et 5 août 2019, du Dr S.________ des 24 mai et 13 septembre 2019, du Dr D.________
du 27 août 2019, du Dr W.________ du 5 septembre 2019, du Dr T.________ des 12 septembre
2019, 17 mars et 1
er
octobre
2020, du Dr C.________ des 12 juin 2020 et 20 mai 2021). Quant au diagnostic de nouvel accident de la
voie publique en octobre 2020, force est de constater que le Dr P.________ n’en a tiré
aucune nouvelle conséquence sur l’état de santé de la recourante, relevant au contraire
que la situation restait inchangée depuis le dernier contrôle de décembre 2020. A cet
égard, on relèvera que le Dr X.________ a, dans son rapport du 26 novembre 2021, mentionné
que cet accident avait entrainé une exacerbation de toute la symptomatologie de la recourante durant
deux ou trois semaines avant que celle-ci ne régresse pour l’essentiel. Selon la recourante,
le Dr X.________ a, dans son rapport, établi qu’elle présentait des troubles sensitifs
et une atteinte motrice des quatre membres du tronc associés à une atteinte des racines sacrées.
Or, ces atteintes ne sont pas nouvelles, ayant déjà été constatées par les Drs D.________,
T.________ et V.________ (cf. rapports des 27 août, 12 septembre 2019, 17 mars et 2 avril 2020)
et ayant également été mentionnées par la recourante elle-même dans sa demande
de prestations du 8 décembre 2019, notamment des difficultés à se mouvoir, un manque
de stabilité, de sensibilité et de force. Quant au diagnostic de vessie et intestins neurogènes,
le Dr X.________ n’a pas précisé depuis quand ce diagnostic existait, se contentant
de mentionner que le traumatisme crânio-cérébral s’était soldé par ces
affections, constat fait après la décision du 12 février 2021. Pour le surplus, on constatera
qu’il s’agit d’une appréciation différente d’atteintes qui étaient
déjà connues et examinées par le Dr C.________ (cf. p. 11 du rapport du 12 juin 2020 et
p. 5 du rapport du 20 mai 2021), le Dr W.________ ayant également déjà évoqué
des douleurs neurogènes dans son rapport du 5 septembre 2019. On relèvera également que
le rapport du Dr X.________ dépeint les plaintes actuelles de la recourante sans permettre d’en
tirer la conclusion que celles-ci étaient toutes déjà présentes lors de l’établissement
de la décision du 12 février 2021. A cet égard, on soulignera que lors de ses examens
par le Dr C.________ en juin 2020 et mai 2021, la recourante avait spécifiquement précisé
ne pas souffrir de troubles urinaires ou sphinctériens (« dans la phase aiguë, elle
a présenté des difficultés à initier la miction. Actuellement il n’y a plus
de problèmes à ce niveau. ») et elle n’avait pas mentionné de troubles
de la concentration, de la mémoire ou de troubles du sommeil. Ainsi, force est de constater que
le rapport du Dr X.________ du 26 novembre 2021 ne saurait constituer un fait nouveau, ni un nouveau
moyen de preuve conformément à la jurisprudence mentionnée plus haut. Enfin, le rapport
de la psychologue R.________ fait suite à un bilan neuropsychologique des 18 février et 4 mars
2022, soit une année après la décision de février 2021 et ne se prononce pas sur
la situation telle qu’elle était au moment de la décision de refus de rente. Ce rapport
ne permet pas de se prononcer quant à la répercussion des troubles mentionnés sur la capacité
de travail et même à admettre qu’il serait suffisamment détaillé pour retenir
des troubles neuropsychologiques ayant une répercussion sur la capacité de travail, il ne permet
pas quoi qu’il en soit de déterminer si ceux-ci étaient présents depuis toujours,
depuis l’accident du 1
er
avril 2019 ou constitutifs d’une aggravation postérieure de l’état de santé
de la recourante. On notera tout de même que lorsqu’elle a été examiné par
le Dr C.________, la recourante n’a formulé aucune plainte relevant de la « symptomatologie
typique de syndrome post-commotionnel » avec troubles du sommeil, fatigabilité, vertiges
ou de difficultés attentionnelles, exécutives ou de ralentissement psychomoteur. Enfin, il
en va de même du rapport des Drs B.________ et H.________ établi après une consultation
du 6 avril 2022 et faisant état d’une situation qui ne prévalait pas encore au moment
où la précédente décision a été rendue, référence étant
encore une fois faite aux plaintes évoquées lors des deux expertises du Dr C.________.
Vu ce qui précède,
les conditions d’une révision procédurale ne sont pas remplies et la décision du
21 septembre 2022 apparait donc fondée. Le recours, mal fondé, doit être rejeté et
la décision attaquée confirmée.
5.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., sont imputés
à la recourante qui succombe. Ils sont toutefois provisoirement laissés à la charge de
l’Etat, puisqu’elle a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire
par décision du 9 juin 2022.
c)
En outre, n’obtenant pas gain de cause, la recourante ne saurait prétendre des dépens
(art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
d)
La recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Me Duc, qui n’a pas produit
de liste des opérations, peut prétendre à une équitable indemnité pour son mandat
d’office qu’il convient de fixer d’office. Un total de 4 heures de travail paraît
amplement suffisant pour couvrir le temps à consacrer raisonnablement au litige compte tenu de l’indemnité
déjà fixée dans la procédure parallèle AI 83/22. En effet, la présente
affaire reprend en grande partie l’argumentation développée dans le dossier AI 83/22
ainsi que l’analyse des pièces produites. Ainsi, il convient d’arrêter l’indemnité
d’office à 720 fr. auquel il convient d’ajouter les débours par 36 fr. et la TVA
à 7.7 % sur 3 heures consacrées à l’affaire en 2022 et à 8.1 % pour 1 heure
pour l’audience du 20 août 2024 par [41 fr. 58 + 14 fr. 58=] 56 fr. 20 (art. 2, 3 al.
2 et 3
bis
RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser les frais et l’indemnité
provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art.
122 al. 1 et 123 CPC, applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de
ce remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction générale
des affaires institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et législatif
; art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 21 septembre 2022 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, par 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement laissés à la
charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué
de dépens.
V.
L'indemnité d'office de Me Jean-Michel Duc,
conseil de la recourante, est arrêtée à 812 fr. 20 (huit cent douze francs et vingt centimes),
débours et TVA compris.
VI.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité du conseil d’office provisoirement mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour Z.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :