vd_findinfo · Jug / 2019 / 4 · 2018-07-03 · fr

CONSTATATION DES FAITS, INJURE, EXEMPTION DE PEINE, DÉPENS | 177 al. 3 CP, 177 CP, 47 CP, 10 CPP (CH), 433 al. 1 CPP(CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 07.11.2018 Jug / 2019 / 4

TRIBUNAL
CANTONAL
374
PE17.008004/TDE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
7 novembre 2018
__________________
Composition
:               M.
pellet
,
président
M.
Sauterel et Mme Bendani, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Parties
à la présente cause :
A.________
,
prévenu, représenté par Me Vincent Demierre, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
cantonale Strada, intimé,
B.________
,
partie plaignante, représentée par Me Marc-Henri Fragnière, conseil de choix à Lausanne,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 3 juillet 2018, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré
A.________ du chef d’accusation d’insoumission à une décision de l’autorité
(I), a constaté qu’il s’est rendu coupable de voies de fait qualifiées, d’injure
et de menaces qualifiées (II), l’a condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende
à 30 fr. sous déduction de 9 jours de détention avant jugement (III), ainsi qu’à
une amende de 600 fr., le peine privative de liberté de substitution étant de 6 jours (IV),
a constaté qu’il avait subi 6 jours de détention dans des conditions de détention
provisoires illicites et ordonné que 3 jours-amende soient déduits de la peine pécuniaire
(V), a renoncé à révoquer le sursis accordé le
7
avril 2016 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (VI), a dit que A.________
est le débiteur et doit immédiat paiement à B.________ d’un montant de 1 fr. à
titre de tort moral et de 1'908 fr. 45 à titre de dépens pénaux (VII) et a mis les frais
de justice, par 9'896 fr. 35, incluant l’indemnité allouée au défenseur d’office
de ce dernier, par 6'046 fr. 35, débours et TVA compris, à la charge de A.________ (VIII).
B.
Par annonce du 4 juillet 2018, puis par déclaration
motivée du 6 août suivant, A.________ a fait appel de ce jugement, en concluant, avec suite
de frais et dépens, principalement, à sa réforme en ce sens qu’il est également
libéré de l’infraction de menaces qualifiées, aucune peine pécuniaire n’étant
prononcée, des dépens pénaux n’étant pas dus à B.________ et une indemnité
de 2'250 fr. lui étant allouée pour la détention subie en application de l’art.
429 al. 3 CPP. Subsidiairement, il a conclu à la réforme du jugement en ce sens que la peine
pécuniaire infligée est sensiblement réduite et que des dépens pénaux ne sont
pas dus à B.________. Encore plus subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le 18 septembre 2018, le Ministère public a conclu au rejet de l’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
A.________
est né le [...] 1961 à [...] au Portugal, pays dont il est ressortissant. Il travaille en tant
qu’intérimaire dans le domaine de la construction, a déclaré ne pas avoir de dettes
et gagner entre 2'000 et 3'000 fr. par mois. Il est marié à B.________, avec laquelle il a
eu deux enfants, aujourd’hui majeurs.
Le casier judiciaire suisse de A.________ contient les inscriptions suivantes :
- 12 novembre 2014, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : 40 jours-amende
à 30 fr. avec sursis pendant 2 ans et 200 fr. d’amende pour infraction à la loi fédérale
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité,
sursis prolongé d’un an le 7 avril 2016;
- 11 décembre 2015, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : 90 jours-amende
à 30 fr. avec sursis pendant 3 ans pour violation des règles de la circulation, ivresse qualifiée,
opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire
et contravention à l’ordonnance sur les règles de la circulation routière, sursis
prolongé d’un an le 7 avril 2016;
- 7 avril 2016, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne :
10
jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 3 ans et 150 fr. d’amende pour vol d’importance
mineure et violation de domicile.
Pour les besoins de la présente cause,
A.________ a été détenu provisoirement durant 9 jours en avril et en mai 2017, dont 8
jours dans la zone carcérale de la police de Lausanne.
b)
Les
époux A.________ rencontrent des difficultés conjugales depuis plusieurs années, lesquelles
ont donné lieu à plusieurs interventions policières et à au moins une plainte, classée
faute de soupçons suffisants. Par ailleurs, des interdictions de périmètre ont été
prononcées contre le prévenu, qui n’ont pas empêché l’épouse de
continuer à prendre contact et à voir son époux. Dans ce contexte, les faits suivants
ont été dénoncés les 8 mai et 12 juin 2017 par l’épouse.
1)
Le 27 avril 2017, A.________ et B.________ se
sont disputés au sujet d’un appel téléphonique reçu par le prénommé.
Au cours de cette dispute, le prévenu a donné des coups à la tête, sur les bras et
les jambes de son épouse et l’a poussée dans le dos alors qu’elle avait une côte
cassée. B.________ a subi des abrasions et ecchymoses au niveau des membres supérieurs. Le
prévenu a ensuite dit à son épouse qu’il allait la tuer, soit en Suisse soit au
Portugal. Suite à l’intervention de la police, A.________ a fait l’objet d’une
ordonnance d’expulsion du domicile conjugal. Peu après ces événements, il a dit
à son épouse qu’elle allait payer pour les deux jours qu’il avait passés à
l’hôtel de police.
2) Le 8 mai 2017, alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction de s’approcher
à moins de 200 mètres de B.________ – dont il n’est pas établi qu’elle
lui aurait été notifiée – A.________ s’est rendu dans la cave de l’immeuble
où se trouve le domicile conjugal. Alors que son épouse s’était rendue dans cet
endroit durant la nuit, il l’a poursuivie avec une queue de pelle en bois en faisant mine de vouloir
la frapper.
3) Entre le 28 avril 2017 et le 28 mai 2017, A.________ a à plusieurs reprises approché son
épouse, en se rendant notamment devant le centre [...] où elle séjournait, ainsi que sur
son lieu de travail, et l’a menacée et insultée lorsqu’il a eu l’occasion
de lui parler, en lui disant par exemple « Tu vas voir ce que je vais te faire, pute de route ».
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de A.________ est recevable.
2.
Selon l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel
jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in
:
Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon
l'art. 389
al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP;
TF
6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
L’appelant conteste les faits retenus dans
les cas 1 à 3 de l’acte d’accusation et invoque une violation de la présomption
d’innocence.
3.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge
ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans
cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138
V 74 consid. 7; ATF 124 IV 86 consid. 2a; ATF 120 Ia 31 consid. 2).
Si l'autorité a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments
ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit en effet être
examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait
être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices.
De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent
fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs
arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_1015/2016 du
27
octobre 2017, consid. 4.1; TF 6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1;
TF
6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 5.1).
Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices; en cas de versions contradictoires, il
doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni
le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,
in
:
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP).
3.2
En l’espèce, en présence de versions
contradictoires des parties, le premier juge a préféré celle de la plaignante, en considérant
que les constats médicaux, effectués rapidement après les faits dénoncés, le
départ du prévenu du domicile conjugal avant l’arrivée de la police, l’attitude
oppositionnelle de celui-ci et les déclarations du fils des parties démontraient que les déclarations
de B.________ étaient crédibles, alors que les dénégations de l’appelant ne
l’étaient pas du tout.
Cette appréciation est adéquate et l’appelant ne fait qu’y opposer sa propre analyse,
en vain. Les prétendues contradictions invoquées ne sont pas relevantes, dans la mesure où
on peut parfaitement recevoir des coups sans avoir de marques. Au demeurant, contrairement à ce
qu’affirme l’appelant, les certificats médicaux, y compris celui du 27 (recte :
28) avril 2017 (P. 22), confirment la version de la plaignante, qui est décrite comme subissant
des violences conjugales depuis des années et qui exposent notamment qu’elle a reçu un
coup dans le dos et à la tête. Quant au constat médical du 8 mai 2017 (P. 23), plus détaillé,
il concerne bel et bien – en partie – les événements du 27 avril 2017. On peut
de surcroît y lire « Durant la consultation, la patiente pleure à plusieurs reprises.
Elle fait part de sa crainte que son mari ne la tue, d’autant plus qu’il ne respecte pas
l’interdiction de s’approcher et qu’elle habite au rez-de-chaussée »,
ce qui confirme également les menaces et la crainte qu’elles ont inspiré chez la plaignante.
Il y a encore lieu de relever que, s’il est constant que le couple se disputait fréquemment
et que des insultes étaient échangées, on ne voit pas en quoi cela permettrait de considérer
que l’appelant n’aurait pas pu menacer son épouse de façon à faire naître
une crainte chez cette dernière. Il en va de même du fait que la plaignante ait continué
de fréquenter le prévenu après avoir déposé plainte contre lui, puisque de tels
comportements sont régulièrement observés dans les relations conjugales empreintes de
violences. Cela tend au contraire à démontrer une absence de volonté d’accabler
le prévenu par des déclarations fallacieuses, tout comme le fait que B.________ n’ait
pas souhaité rester à l’hôpital pour sa protection en avril 2017 et qu’elle
ait hésité à déposer plainte. Enfin, le fait que le fils n’ait pas mentionné
les menaces ne permet pas non plus d’exclure qu’elles aient eu lieu, alors qu’elles
sont confirmées par les autres éléments au dossier et par la version de la plaignante,
crédible dans son ensemble.
S’agissant du cas 2, les prétendues lacunes du jugement n’existent là encore que
dans l’esprit de l’appelant, dont les dénégations sont dépourvues de toute
crédibilité. Celui-ci n’explique même pas ce qu’il faisait à la cave
de l’immeuble où est domiciliée son épouse, alors qu’il avait l’interdiction
d’approcher celle-ci et qu’il s’y était caché dans le but manifeste de lui
faire peur et de la menacer. Il n’y a donc aucune raison de s’écarter de la version
de la plaignante, qui n’a témoigné d’aucune volonté de l’accabler. Il
en va de même s’agissant du cas 3, les déclarations du témoin F.________ n’excluant
pas les menaces dénoncées et confirmant l’attitude agressive du prévenu. Quant au
fils des parties, il n’a pas dit que son père n’avait jamais été violent physiquement
avec sa mère, mais que c’était la première fois qu’il assistait à des
violences physiques entre ses parents et qu’il n’habitait avec eux que depuis deux mois.
En définitive, la condamnation de A.________ pour menaces qualifiées doit donc être confirmée.
4.
L’appelant  conteste ensuite la peine
qui lui a été infligée.
4.1
4.1.1
Selon l’art. 47 CP (Code pénal du 21
décembre 1937; RS 311.0), le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit
être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont
trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de
vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents,
sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la
peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
citées). Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation (TF 6B_849/2014 du 14
décembre 2015 consid. 2.1).
4.1.2
Aux termes de l'art. 177 CP, celui qui, de toute
autre manière que par celles visées aux dispositions précédentes, aura, par la parole,
l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son
honneur sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus (al. 1).
Le juge pourra exempter le délinquant de toute peine si l’injurié a directement provoqué
l’injure par une conduite répréhensible (al. 2). Si l’injurié a riposté
immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine les
deux délinquants ou l’un d’eux (al. 3).
D’après
l’art. 177 al. 2 CP, le juge pourra exempter le délinquant de toute peine si l’injurié
a directement provoqué l’injure par une conduite répréhensible. Le juge ne peut
faire usage de la faculté que lui réserve l’art. 177 al. 2 que si l’injure a consisté
en une réaction immédiate à un comportement répréhensible de l’injurié,
lequel peut consister en une provocation ou en tout autre comportement blâmable.  Ce comportement
ne doit pas nécessairement viser l’auteur de l’injure; une conduite grossière en
public peut suffire (ATF 117 IV 270 consid. 2c et la jurisprudence citée). La notion d’immédiateté
doit être comprise comme notion temporelle, en ce sens que l’auteur doit avoir agi sous le
coup de l’émotion provoquée par la conduite répréhensible de l’injurié,
sans avoir eu le temps de réfléchir (ATF 83 IV 151 qui examine la question de savoir quand
une injure est provoquée). Le juge peut exempter l’auteur de toute peine. Il s’agit,
là encore, d’une faculté, non d’une obligation (ATF 109 IV 39 consid. 4b
in
fine
). Il peut aussi se borner à atténuer
cette dernière. Il dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation.
L’art. 177 al. 3 place les injures et les voies de fait sur le même pied et il est aussi applicable
si le premier acte consiste en des voies de fait et non en une injure (ATF 82 IV 181). Lorsque voies
de fait ou injures se répondent, le juge a la faculté d’exempter l’un des protagonistes
ou les deux. S’il lui apparaît que l’un d’eux est responsable à titre prépondérant
de l’altercation, il n’exemptera que l’autre. L’art. 177 al. 3 CP ne permet
pas seulement d’exempter l’auteur de la riposte, mais même l’auteur de l’acte
initial. Cette disposition consacre donc la pratique judiciaire bien ancrée selon laquelle les protagonistes
d’une altercation, dont les causes et l’enchaînement ne peuvent être que difficilement
partiellement reconstitués, doivent être renvoyés dos à dos (Corboz, Les infractions
en droit suisse, vol. I 3
e
éd., Berne 2010, n. 35 ad art. 177 CP).
4.2
En l’espèce, l’appelant soutient
qu’il aurait dû être condamné à une amende pour voies de fait, dès lors
qu’il devrait être libéré de l’infraction de menaces qualifiées et être
exempté de toute peine pour l’infraction d’injure en application de l’art. 177
al. 3 CP.
En l’occurrence, comme on l’a vu au considérant 3.2, la condamnation de A.________ pour
menaces qualifiées doit être confirmée.
Quant à l’application de l’art. 177 al. 3 CP, qui reste une faculté du juge, qui
dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation, elle doit à l’évidence
être exclue au vu des faits qui démontrent que c’est le comportement du prévenu
qui est à l’origine des altercations du couple.
Pour le surplus, l’appelant ne conteste pas les éléments de culpabilité invoqués
à juste titre par le premier juge. A l’évidence, il ne supporte pas la contrariété,
que ce soit celle engendrée par sa vie conjugale ou celle résultant de l’intervention
des autorités judiciaires. Il est arrogant, égoïste et est incapable de se remettre en
question, persistant à nier l’évidence depuis le début de la procédure, témoignant
ainsi d’une absence totale de prise de conscience. A cela s’ajoutent les antécédents
défavorables et le concours d’infractions. En définitive, force est de constater que
la peine de 90 jours-amende à 30 fr. prononcée par le premier juge, qui a de surcroît
renoncé à révoquer un précédent sursis, apparaît clémente.
4.3
Dans la mesure où la peine fixée par
le premier juge est confirmée, le grief selon lequel seule une amende aurait dû être prononcée
doit être rejeté, de même que, par conséquent, la conclusion tendant à l’octroi
d’une indemnité pour tort moral en raison de la détention subie, en application de l’art.
429 al. 3 CPP. La déduction de 3 jours-amende à titre de réparation morale doit être
confirmée.
5.
L’appelant conteste enfin l’allocation
à la plaignante d’une indemnité pour ses dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure et invoque une violation de l’art. 433 al. 1 CPP.
5.1
Aux termes de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie
plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou si le prévenu
est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). La partie
plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale; elle doit les chiffrer et
les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas
en matière sur la demande (al. 2).
Les hypothèses envisagées à l'art. 433 al. 1 CPP sont alternatives (Moreillon/Parein-Reymond,
Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 2 ad art. 433 CPP). La partie plaignante obtient gain de cause au sens de
l'art. 433 al. 1 CPP si les prétentions civiles sont admises et/ou lorsque le prévenu est condamné.
Dans ce dernier cas, la partie plaignante peut être indemnisée pour les frais de défense
privée en relation avec la plainte pénale (ATF 139 IV 102
consid.
4.1 et 4.3). Le Tribunal fédéral a considéré qu'en obtenant la condamnation du prévenu
pour injure, la partie plaignante avait obtenu gain de cause, et que le fait que le recourant ait bénéficié
d'une exemption de peine au motif qu'il avait riposté à une injure par une autre injure étant
sans incidence sur la nécessité, pour la plaignante, de faire valoir ses intérêts
quant à la constatation d'un verdict de culpabilité 2014 (TF 6B_495/2014 du 6 octobre 2014,
consid. 2.3).
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre les dépenses
et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante, à l'exclusion
de toutes démarches inutiles ou superflues
(TF
6B_965/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.1.1; TF 6B_159/2012 du
22
juin 2012 consid. 2.2 et les références citées). Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat
de la partie plaignante. En d'autres termes, les démarches doivent apparaître nécessaires
et adéquates pour la défense du point de vue de la partie plaignante raisonnable (TF 6B_495/2014
du 6 octobre 2014 consid. 2.1 et les références citées).
L'indemnité visée par l'art. 433 CPP doit correspondre au tarif usuel du barreau applicable
dans le canton où la procédure se déroule et englober la totalité des coûts
de défense, de sorte à couvrir l'entier des frais de défense usuels et raisonnables; lorsqu'un
tarif cantonal existe, il doit être pris en considération pour fixer le montant de l'indemnisation.
Il sert de guide pour la détermination de ce qu'il faut entendre par frais de défense usuels
(TF 6B_561/2014 du 11 septembre 2014 consid. 2.2.1; TF 6B_392/2013 du 4 novembre 2013 consid. 2.3). Tel
est le cas dans le canton de Vaud depuis le 1er avril 2014 par l'adoption d'un nouvel art. 26a TFIP (Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV
312.03.1) qui énonce les principes applicables à la fixation des indemnités allouées
selon les art. 429 ss CPP à raison de l'assistance d'un avocat dans la procédure pénale.
Cette disposition prévoit que l'indemnité pour l'activité de l'avocat est fixée en
fonction du temps nécessaire à l'exercice raisonnable des droits de procédure, de la nature
des opérations effectuées, des difficultés de la cause, des intérêts en cause
et de l'expérience de l'avocat (al. 2). Le tarif horaire déterminant (hors TVA) est de 250
fr. au minimum et de 350 fr. au maximum pour l'activité déployée par un avocat. Il est
de 160 fr. pour l'activité déployée par un avocat stagiaire (al. 3). Dans les causes particulièrement
complexes ou nécessitant des connaissances particulières, le tarif horaire déterminant
peut être augmenté jusqu'à 400 fr. (al. 4).
5.2
En l’espèce, c’est en vain que
l’appelant prétend que la plaignante n’aurait pris aucune conclusion civile formelle.
Le jugement précise que le conseil de la plaignante a produit une liste d’opérations
à l’issue des débats (cf. jugt. p. 13), ce qui est suffisant pour considérer que
la plaignante a fait valoir ses prétention relatives aux dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure au sens de
l’art.
433 al. 1 CPP. A cet égard, le dépôt de listes d’opérations ou de notes d’honoraires
après les plaidoiries est usuel dans le canton de Vaud, le défenseur ayant du reste procédé
de la même manière.
Le grief est ainsi infondé et doit être rejeté, étant précisé que pour
le surplus, le montant alloué n’est pas contesté dans sa quotité.
6.
Au vu de ce qui précède, l’appel
doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Le défenseur d’office
de A.________ a produit une liste d’opérations dont il n'y a pas lieu de s'écarter, hormis
pour y ajouter le temps consacré à l’audience d’appel. C’est donc une indemnité
d’un montant de 1'505 fr. 65, correspondant à 7 heures d’activité à 180 fr.
de l'heure, à 138 fr. de débours et de vacation et à 107 fr. 65 de TVA qui doit être
allouée à Me Vincent Demierre pour la procédure d’appel.
Vu l’issue
de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
3'335
fr. 65, constitués en l’espèce des émoluments d’arrêt et d'audience,
par
1’830 fr., (art. 21 al. 1 et 2
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur d’office,
seront mis à la charge de A.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
A.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat de Vaud l’indemnité versée à
son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 34, 46 al. 2, 47, 49 al. 1, 50, 51, 106, 126 al. 1 et 2 litt. b,
177
al. 1, 180 al. 1 et 2 litt. a CP et 398 ss CPP
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 3 juillet 2018 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne est
confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère A.________ du chef d’accusation d’insoumission à une décision de l’autorité;
II.
constate que A.________ s’est rendu coupable de voies de fait qualifiées, d’injure et
de menaces qualifiées;
III.
condamne A.________ à une peine pécuniaire de 90 (nonante) jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 30 fr. (trente francs), sous déduction de 9 (neuf) jours de détention
avant jugement;
IV.
condamne A.________ à une amende de 600 fr. (six cent francs), et dit qu’à défaut
de paiement de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 6 (six) jours;
V.
constate que A.________ a subi 6 (six) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne, à titre de réparation du tort moral, que 3 (trois) jours-amende
soient déduits de la peine pécuniaire fixée sous chiffre III ci-dessus;
VI.
renonce à révoquer le sursis accordé le 7 avril 2016 à A.________ par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne;
VII.
dit que A.________ est le débiteur de B.________, et lui doit immédiat paiement d’une
montant de 1 fr. (un franc) à titre de tort moral, et d’un montant de
1'908
fr. 45 (mille neuf cent huit francs et quarante-cinq centimes) à titre de dépens pénaux;
VIII.
met les frais de justice par 9'896 fr. 35 à la charge de A.________ et dit que ces frais comprennent
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Vincent Demierre, par
6'046 fr. 35, débours et TVA compris, sous déduction de l’avance de 4'386 fr. 60 d’ores
et déjà versée, dite indemnité devant être remboursée à l’Etat
par le condamné dès que sa situation financière le permettra."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'505 fr. 65 fr.
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Vincent Demierre.
IV.
Les frais d'appel, par 3'335 fr. 65, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d’office de A.________, sont mis à la charge
de ce dernier.
V.
A.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat de Vaud le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
VI.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
8
novembre 2018
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Vincent Demierre, avocat (pour A.________),
-
Me Marc-Henri Fragnière, avocat (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure cantonale Strada,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :