vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 513 · 2020-06-12 · fr

DROIT D'ÊTRE ENTENDU, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE | 394 al. 2 CC, 395 al. 3 CC, 400 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 12.06.2020 Arrêt / 2020 / 513

TRIBUNAL
CANTONAL
OF18.021662-200290
; OF18.021662-200313
124
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 12 juin 2020
___________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
M.
Colombini
et Mme
Rouleau,
juges
Greffier
:
Mme
Nantermod
Bernard
*****
Art.
394 al. 2, 395 al. 3, 400, 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
Pascale
Terfaïa
,
à
Yverdon-les-Bains,
et le recours interjeté par
Michèle
Bovi
,
à
Morges,
contre la décision rendue le 11 décembre 2019 par la Justice de paix du district de Morges
dans la cause concernant
Michèle
Bovi
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 11 décembre 2019, envoyée pour notification le 22 janvier 2020, la Justice
de paix du district de Morges (ci-après : justice de paix ou premiers juges) a mis fin à
l’enquête en modification de la curatelle ouverte en faveur de
Michèle
Bovi (I) ; a modifié la curatelle de représentation au sens de l’art. 394 al. 1
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et de gestion au sens de l’art. 395
al. 1 CC instituée le 2 mai 2018 en faveur de
Michèle
Bovi, née le
16
novembre 1945, en une curatelle de représentation avec limitation de l’exercice des droits
civils au sens de l’art. 394 al. 2 CC et de gestion avec restriction d’accès à
certains biens au sens de l’art. 395 al. 3 CC (II) ; a retiré à
Michèle
Bovi ses droits civils s’agissant de l’administration de ses revenus et de sa fortune (III) ;
a privé
Michèle
Bovi de sa faculté d’accéder et de disposer de l’ensemble de ses comptes bancaires
et/ou postaux (IV) ; a maintenu
Aniessa
Jotterand en qualité de curatrice (V) ; a dit que la curatrice aurait pour tâches,
dans le cadre de la curatelle de représentation, de représenter
Michèle
Bovi dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement, santé, affaires
sociales, administration et affaires juridiques, et sauvegarder au mieux ses intérêts (art.
394 al. 2 CC) et, dans le cadre de la curatelle de gestion, de veiller à la gestion des revenus
et de la fortune de
Michèle
Bovi, d’administrer les biens avec diligence et d’accomplir les actes juridiques liés
à la gestion (art. 395 al. 3 CC) ainsi que de représenter, si nécessaire,
Michèle
Bovi pour ses besoins ordinaires (art. 408 al. 2 ch. 3 CC) (VI) ; a invité la curatrice à
soumettre les comptes annuellement à l’approbation de l’autorité, avec un rapport
sur son activité et sur l’évolution de la situation de
Michèle
Bovi (VII) ; a autorisé la curatrice à prendre connaissance de la correspondance de
Michèle
Bovi afin de pouvoir obtenir des informations sur sa situation financière et administrative et s’enquérir
des conditions de vie de
Michèle
Bovi et, au besoin, à pénétrer dans son logement si elle était sans nouvelles de
l’intéressée depuis un certain temps (VIII) ; a privé d’effet suspensif
tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC) (IX) et a mis les frais, par
300 fr., à la charge de
Michèle
Bovi (X).
Se fondant sur l’audition de la personne concernée et de la curatrice, les premiers juges
ont considéré en substance qu’
Aniessa
Jotterand craignait pour la fortune de
Michèle
Bovi, qui prélevait trop d’argent sur son compte et le donnait à sa fille
Pascale
Terfaïa, et requérait l’institution d’une curatelle de portée générale,
qu’il était à craindre que, en raison de son âge et de son état de santé,
la personne concernée ne puisse plus gérer ses affaires administratives et financières
au mieux de ses intérêts et doive être protégée vis-à-vis de tiers qui
pourraient abuser de sa situation et la pousser à se départir de son argent, qu’il y
avait dès lors lieu de lui retirer ses droits civils s’agissant de l’administration
de ses revenus et de sa fortune, le besoin de protection étant rendu suffisamment vraisemblable,
que
Michèle
Bovi ne pourrait dès lors plus s’obliger et/ou disposer dans les affaires en question et qu’il
y avait également lieu de lui interdire l’accès à l’ensemble de ses comptes
bancaires et/ou postaux.
B.
B.1
Par acte du 21 février 2020, accompagné d’un bordereau de pièces et comprenant une
requête d’effet suspensif,
Pascale
Terfaïa a recouru contre cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement
à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance
pour instruction, nouvelle décision « allant dans le sens d’une mesure moins incisive »
à l’égard de sa mère
Michèle
Bovi et libération d’
Aniessa
Jotterand de ses fonctions de curatrice, subsidiairement à sa réforme en ce sens qu’il
soit renoncé à instituer une curatelle, plus subsidiairement à l’annulation des
chiffres III et IV de la décision du 11 décembre 2019 et à la désignation du
notaire
Alain
Colombara en lieu et place d’
Aniessa
Jotterand, encore plus subsidiairement à l’annulation des chiffres III et IV et à sa
propre désignation en qualité de curatrice de
Michèle
Bovi en lieu et place d’
Aniessa
Jotterand.
Par décision du 24 février 2020, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles
(ci-après : juge déléguée) a rejeté la requête de restitution de l’effet
suspensif au recours de
Pascale
Terfaïa.
Par courrier du 21 avril 2020,
Michèle
Bovi a renoncé à déposer une réponse au recours de
Pascale
Terfaïa, se référant à ses propres mémoire et conclusions du 26 février
2020.
Par courrier du 22 avril 2020, la Juge de paix du district de Morges (ci-après : juge de paix)
s’est intégralement référée à la décision de l’autorité
de protection du 11 décembre 2019.
Aniessa
Jotterand a renoncé à déposer une réponse.
B.2
Par acte du 26 février 2020, accompagné d’un bordereau de pièces et comprenant une
requête d’effet suspensif,
Michèle
Bovi a également recouru contre la décision rendue le 11 décembre 2019, concluant, sous
suite de frais et dépens, principalement à son annulation et au renvoi de la cause en première
instance pour nouvelle décision « allant dans le sens d’une mesure moins incisive »
à son égard et à la libération d’
Aniessa
Jotterand de ses fonctions de curatrice, subsidiairement à sa réforme en ce sens que les chiffres
III et IV de la décision du 11 décembre 2019 soient abrogés, que la curatelle instituée
le 23 mai 2018 soit confirmée et le notaire
Alain
Colombara désigné curateur en lieu et place d’
Aniessa
Jotterand, plus subsidiairement à sa réforme en ce sens que les chiffres III et IV soient « abrogés »,
que la curatelle instituée le 23 mai 2018 soit confirmée et
Pascale
Terfaïa désignée curatrice en lieu et place d’
Aniessa
Jotterand.
Par décision du 27 février 2020, la juge déléguée a rejeté la requête
de restitution de l’effet suspensif au recours de
Michèle
Bovi.
Par courrier du 22 avril 2020, la juge de paix s’est intégralement référée
à la décision de l’autorité de protection du 11 décembre 2019.
Le 29 avril 2020,
Aniessa
Jotterand a déposé une réponse ainsi qu’un lot de pièces.
Pascale
Terfaïa a renoncé à se déterminer sur le recours de
Michèle
Bovi.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Michèle
Lucie Bovi, née le
16
novembre 1945, est l’épouse de
Michel
Alain Bovi et la mère de
Pascale
Terfaïa, née
Bovi,
et
d’Annie
Bovi. Elle est domiciliée à
Morges,
rue des Trois-Suisses
3.
Pascale
Terfaïa, née le
14
mai 1968, a travaillé de 1993 à 2002 en qualité d’accompagnante socio-éducative
auprès de l’Institution de
Lavigny.
Le 23 juin 2011, elle a obtenu un certificat d’auxiliaire de santé CRS (Croix-Rouge suisse).
Les 16 novembre 2012 et 18 janvier 2013, elle a suivi le cours « Maladie d’Alzheimer
et autres démences : quel accompagnement » dispensé par l’AVDEMS (Association
vaudoise d’établissements médico-sociaux). Le 27 novembre 2015, elle a suivi une formation
donnée à l’Hôpital de
Malévoz,
à
Monthey,
et intitulée « Attitudes vis-à-vis des patients atteints de démence ».
Elle est employée depuis 2015 chez
Spitex
(soins et assistance à domicile). Son époux
Adel
Terfaïa, ancien brigadier-chef de la Gendarmerie nationale
à
Marseille, a effectué, sur assignation de l’Office régional de placement de
Vevey,
un pré-stage à la Fondation
Beau-Séjour
à
Vevey
du 1
er
au 12 avril 2019.
Michel Bovi est
propriétaire de la parcelle
92
à Morges, sur laquelle est érigé un immeuble, rue
Louis-de-Savoie
84.
2.
Le 25 décembre 2016, la police de la région de
Morges
est intervenue au domicile de
Michèle
Bovi, qui aurait déclaré par téléphone à sa fille
Pascale
Terfaïa qu’elle voulait mettre fin à ses jours et qu’elle avait consommé des
médicaments et de l’alcool. Le même jour,
Michèle
Bovi s’est présentée au poste de police. Elle paraissait stable et cohérente et
n’a rien voulu dire concernant ses déclarations à sa fille.
Par courrier du 10 janvier 2017,
Pascale
Terfaïa a signalé à la justice de paix la situation de sa mère, qui avait un « comportement
inadéquat » en retirant notamment de manière compulsive de l’argent au distributeur
de billets, requérant de l’autorité qu’elle institue une mesure de protection en
faveur de
Michèle
Bovi qui n’était pas en mesure de gérer ses affaires financières et administratives.
Elle précisait que son père était hospitalisé et faisait également l’objet
d’une demande de curatelle et qu’elle ne souhaitait pas plus que sa sœur prendre la
responsabilité de gérer les affaires de la famille.
Après avoir entendu les époux
Bovi
et leurs deux filles à l’audience du 1
er
mars 2017, la juge de paix a ouvert une enquête en institution d’une mesure de protection
en faveur de
Michèle
Bovi.
Dans leur rapport d’expertise du 26 février 2018, les Drs
Valérie
Le Goff et
Sami
Krakria, médecin adjointe et médecin assistant auprès du Département de psychiatrie,
Institut de psychiatrie légale (IPL), ont posé le diagnostic de troubles mentaux et du comportement
liés à l’utilisation de l’alcool, syndrome de dépendance, utilisation continue ;
trouble cognitif léger ; personnalité émotionnellement labile, type impulsif. Selon
les experts, cette affection progressive et dont
Michèle
Bovi n’avait pas conscience compromettait sa capacité d’agir raisonnablement dans certains
domaines, pouvait la rendre incapable de gérer ses affaires (par exemple administratives, financières,
etc.) et d’aider son mari dans la gestion d’un important patrimoine. Au vu également
de sa vulnérabilité, une mesure de protection pourrait lui être bénéfique.
Par courrier à
Michel
Bovi du 23 avril 2018,
Alain
Jaccard, chef du service des infrastructures et gestion urbaine de la ville de
Morges,
a constaté que le bateau dont il était propriétaire était en mauvais état et
nuisait à l’image du port et de ses abords. Il le priait de faire le nécessaire afin
que l’embarcation ne semble pas être à l’abandon, faute de quoi le droit d’amarrage
ne serait pas renouvelé.
A l’audience du 2 mai 2018,
Michèle
Bovi a indiqué qu’elle ne se souvenait pas avoir rencontré de médecin psychiatre
dans le cadre d’une expertise et a confirmé l’existence de conflits avec ses filles
et son petit-fils, avec lesquels elle n’avait plus de contacts, son époux n’ayant du
reste reçu de leur part qu’une visite lors de son hospitalisation. Après s’être
fait expliquer par la juge de paix en quoi consistait la curatelle, les époux
Bovi
ont accepté l’institution en leur faveur d’une curatelle de représentation et de
gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC, demandé que le curateur soit une personne extérieure
à la famille et accepté que les rapports d’expertise les concernant soient transmis à
leur médecin traitant, la Dre
Joëlle
Cornut, à
Morges.
Entendues le même jour, mais séparément de leurs parents à la demande de ces derniers,
Pascale
Terfaïa et
Annie
Bovi ont indiqué que leur mère les avait empêchées d’aller voir leur père
à l’hôpital. La juge de paix les a informées que le CMS (Centre médico-social)
intervenait tous les jours au domicile de leurs parents, qu’un réseau avait été
mis en place et que le curateur désigné serait informé de leur souhait de renouer avec
leur père.
Par décision rendue le 2 mai 2018 et envoyée pour notification aux parties le 23 mai 2018,
la justice de paix, retenant que
Michèle
Bovi présentait des troubles cognitifs aggravés par une dépendance à l’alcool
et que sa capacité d’agir raisonnablement dans certains domaines pouvait être compromise
par moments compte tenu de sa pathologie, a considéré que l’intéressée n’était
pas en mesure d’assurer la sauvegarde de ses intérêts et avait besoin d’être
représentée dans la gestion de ses affaires administratives et financières. Elle a en
conséquence mis fin à l’enquête, institué en faveur de
Michèle
Bovi une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC, désigné
Aniessa
Jotterand en qualité de curatrice et dit qu’à l’issue d’une période
de trois ans, la curatelle ferait l’objet d’un réexamen en vue de la levée ou de
la modification de la mesure.
Par courrier du 30 mai 2018,
Alain
Jaccard a informé
Michel
Bovi que sans nouvelles de sa part, il résiliait son droit d’amarrage avec effet immédiat
et le priait de libérer la place qu’il occupait. Le 12 juin 2018, il lui a écrit que
le prix total de l’élimination était de 420 francs.
Selon l’inventaire d’entrée (art. 405 al. 2 CC) des actifs et passifs de la curatelle
établi le 20 juillet 2018 par
Aniessa
Jotterand, le total de l’actif (compte courant
UBS)
était de 135'290 fr. 44. Quant au budget annuel prévisionnel pour l’année 2018,
il mentionnait des revenus de 19'596 fr. (rente AVS et prestations complémentaires) et des dépenses
de 16'666 fr., laissant un disponible de 2'930 francs.
3.
Par courrier à la justice de paix du 9 novembre 2018,
Aniessa
Jotterand a fait état de relations difficiles entre
Michèle
Bovi et ses filles.
Le 13 février 2019,
Michèle
Bovi a autorisé
Aniessa
Jotterand à jeter tout le matériel qui se trouvait dans les combles de l’immeuble sis
rue
Louis-de-Savoie
84 à
Morges,
excepté les outils d’ébénisterie.
Par SMS du 24 mars 2019,
Aniessa
Jotterand a informé
Pascale
Terfaïa que sa mère lui avait paru très heureuse de l’avoir retrouvée, ce dont
elle se réjouissait et la fille de l’intéressée l’a remerciée pour tout
ce qu’elle faisait.
Le 12 avril 2019,
Ô
Santé Sàrl a adressé à
Aniessa
Jotterand une offre pour des prestations d’accompagnement et de soins à domicile auprès
des époux
Bovi,
selon laquelle les soins infirmiers (2.17 heures par mois) et les soins de base, d’hygiène
et de confort (32.5 heures par mois) était facturés à l’assurance maladie tandis
que les prestations d’accompagnement et de ménage (35 heures par mois) étaient facturées
à la famille au tarif horaire de 45 fr. pour un total de 1’775 francs.
Le 18 mai 2019,
Aniessa
Jotterand et
Pascale
Terfaïa se sont retrouvées rue
Louis-de-Savoie
84 à Morges afin de voir les meubles garnissant le grenier de l’immeuble. Par SMS du 12 juin
2019,
Pascale
Terfaïa a rappelé à la curatrice qu’elle lui avait envoyé deux mails concernant
une facture impayée depuis février 2018 de la Société
Chatenoud
et une demande de devis.
Dans son rapport du 12 juillet 2019 pour la période du 11 juin au 31 décembre 2018, la curatrice
a mentionné que la fortune de
Michèle
Bovi au 31 décembre 2018 était de 137'827 fr. 49. Elle indiquait que les relations avec la
prénommée s’étaient toujours bien passées, mais qu’elles s’étaient
subitement détériorées depuis que
Michèle
Bovi avait repris contact, quelque trois semaines auparavant, avec
Pascale
Terfaïa, ne souhaitait plus la voir, affirmait qu’elle n’avait plus besoin d’elle
et souhaitait que la curatelle soit transmise à sa fille, ce qui était selon
Aniessa
Jotterand contraire à l’intérêt de la personne concernée.
Dans son rapport du 16 août 2019 pour l’année 2018, l’assesseur à la justice
de paix a relevé la bonne gestion de la curatrice, qui s’était énormément investie
au début de son mandat en accompagnant les époux
Bovi
qu’elle rencontrait plusieurs fois par mois.
Par SMS du 6 septembre 2019,
Pascale
Terfaïa a écrit à
Aniessa
Jotterand qu’elle était auprès de
Michèle
Bovi et qu’elle n’avait pas besoin de demander à sa fille de faire le ménage chez
celle-ci, la priant de lui faire savoir à l’avenir lorsque sa mère avait besoin d’aide
et de ne rien prendre de ce qu’elle lui donnait et qui lui appartenait.
Par courriel du 20 septembre 2019,
Pascale
Terfaïa a informé la curatrice de son intention de déménager le plus rapidement possible
afin de se rapprocher de son père, dont la santé se dégradait rapidement, ainsi que d’apporter
à sa mère le soutien quotidien dont celle-ci avait besoin et qu’elle était à
même de lui apporter en sa qualité d’aide-infirmière, en psychiatrie notamment.
Dès lors que le bail de son appartement à
St-Légier
se terminait le 31 décembre 2018 et qu’elle était fatiguée de parcourir entre 260
et 390 km par semaine pour prendre soin de ses parents en sus de son travail comme aide-infirmière
en soins à domicile, elle requérait de la curatrice qu’elle l’informe de l’avancement
des travaux effectués dans l’appartement de son père rue
Louis
de Savoie 84 à
Morges.
Par SMS du 9 octobre 2019,
Pascale
Terfaïa a informé la curatrice de l’envoi d’un courriel relatif à la prise
en charge de sa mère et à ses prétentions salariales, dont
Aniessa
Jotterand a accusé réception le même jour. S’en est suivi un échange nourri
de messages (pas moins de onze le 19 octobre 2019) concernant notamment l’ouverture du coffre de
la personne concernée par sa fille et de l’envoi par celle-ci de son curriculum vitae, à
l’issue duquel la curatrice a prié
Pascale
Terfaïa d’ « arrêter systématiquement d’agresser et me dire
quand je dois faire qqchose ou pas. Ce n’est pas un travail à plein temps, mais du bénévolat.
Et je fais tout ce je peux quand je peux », ajoutant qu’elle n’avait pas de disponibilité
avant mi-novembre 2019.
Par courriel du 18 octobre 2019,
Pascale
Terfaïa a affirmé qu’elle n’avait jamais ouvert le coffre-fort de ses parents,
rappelant à la curatrice qu’elle avait requis en 2017 de l’autorité une mesure
de protection en faveur de sa mère. Elle précisait qu’elle s’était arrangée
avec son employeur afin de conduire sa mère voir son père chaque lundi, mercredi et samedi
après-midi et la priait de payer deux contraventions en suspens depuis un mois.
Par courriel du 24 octobre 2019,
Aniessa
Jotterand a écrit à
Pascale
Terfaïa qu’elle se réjouissait que l’établissement où séjournait
désormais son père lui convienne et l’a priée de lui faire savoir, dès lors
qu’elle demandait à pouvoir s’occuper de sa mère, si en tant qu’indépendante,
il était possible de demander le remboursement pour les soins infirmiers et les soins de base généralement
pris en charge par l’assurance maladie.
Egalement le 24 octobre 2019,
Aniessa
Jotterand a informé la justice de paix de ses difficultés dans le cadre de la gestion des curatelles
des époux
Bovi,
estimant qu’il serait plus judicieux d’instaurer en faveur de
Michèle
Bovi une curatelle de portée générale. Elle exposait d’une part que
Michèle
Bovi avait accepté plus facilement qu’elle ne l’espérait l’entrée de
son époux en établissement médico-social (EMS), lequel résidait désormais au
Pacific à
Etoy, et que
la présence de sa famille lui faisait le plus grand bien, mais que les sommes prélevées
sur le compte de la personne concernée étaient beaucoup plus importantes que lorsque
Michel
Bovi était à la maison,
Michèle
Bovi lui ayant confié qu’elle dédommageait
Pascale
Terfaïa, qui la conduisait en voiture deux à trois fois par semaine voir son mari à l’EMS,
et qu’elle donnait de temps en temps à sa fille et à son beau-fils de l’argent
pour le restaurant, l’essence, les amendes, etc. La curatrice notait qu’elle avait accepté
de rembourser certains frais à
Pascale
Terfaïa parce qu’elle s’occupait de sa mère, quand bien même certains justificatifs
ne concernaient pas cette dernière. Elle relevait que la prénommée avait une grande influence
sur
Michèle
Bovi, lui interdisant par exemple d’aller chez le médecin sans elle, de lui montrer des documents
sans sa consultation, de signer des documents sans sa présence, lui ordonnant de rien lui raconter,
ce qui ne facilitait pas son travail, et se trouvant systématiquement présente lors de ses
visites. Elle soumettait par ailleurs à la justice de paix la demande de
Pascale
Terfaïa de loger dans un appartement de l’immeuble de ses parents et de s’occuper de
sa mère à plein temps moyennant une compensation financière, mais estimait qu’une
prise en charge aussi complète et onéreuse n’était pas nécessaire. Elle joignait
à son courrier diverses pièces, dont une liste intitulée « 2019 Prise en charge
Maman », dans laquelle
Pascale
Terfaïa récapitulait les prestations qu’elle et son époux fournissaient et faisait
état de prétentions salariales de 8'600 fr. net par mois pour un travail à 150%, comprenant
1'100 fr. de loyer sans garage, 5’000 fr. pour elle-même (100%) et 2'500 fr. pour celui-ci
(50%).
Par courriels à la curatrice des 29 et 31 octobre 2019,
Pascale
Terfaïa a précisé sa demande du 24 octobre 2019 en ce sens qu’elle ne souhaitait
pas le remboursement rétroactif des soins dispensés à sa mère, mais uniquement celui
des frais d’entretien de son véhicule, sachant que 3’994 km avaient été parcourus
pour assister ses parents durant les mois de septembre à octobre. Elle précisait par ailleurs
qu’elle et son mari avaient dû réduire, respectivement aménager leur temps de travail
afin de se consacrer 4 jours par semaine à
Michèle
Bovi, ce qui représentait 43 heures par semaine sans compter l’assistance téléphonique
7/7jours.
Par courrier à
Aniessa
Jotterand du 31 octobre 2019, la juge de paix a pris note du placement de
Michel
Bovi à l’EMS
Le
Pacific et informé la curatrice qu’une audience allait être prochainement agendée
pour discuter de la modification de la mesure en faveur de
Michel
et
Michèle
Bovi. Elle ajoutait qu’elle n’entendait pas entrer en matière sur la demande de
Pascale
Terfaïa, estimant qu’il n’apparaissait pas favorable que celle-ci loge à bien plaire,
soit gratuitement, dans un appartement dont les époux
Bovi
étaient propriétaires et que l’indemnisation requise était indécente. Faute
d’un certificat médical attestant que l’état de santé de
Michèle
Bovi nécessitait une aide quotidienne 7/7j et 24/24h, elle ne pourrait consentir au dédommagement
de
Pascale
Terfaïa à un prix supérieur à celui indiqué par
Ô
Santé Sàrl dans son devis du 12 avril 2019.
Par courriel du 4 novembre 2019,
Aniessa
Jotterand a écrit à
Pascale
Terfaïa que sa demande avait été soumise à la juge de paix et qu’une audience
avait été fixée le 4 décembre 2019, au cours de laquelle les besoins de sa mère
et sa demande d’indemnisation seraient discutés. Elle lui rappelait par ailleurs qu’elle
avait proposé de conduire
Michèle
Bovi à
Etoy
chaque mercredi pour voir
Michel
Bovi, dont elle était également la curatrice.
Par courriel du 9 novembre 2019,
Aniessa
Jotterand a informé
Pascale
Terfaïa qu’au regard des reproches et insinuations de la veille à son égard lors
du réseau de
Michel
Bovi à l’EMS
Le
Pacific, elle la priait de s’adresser directement à la justice de paix pour ce qui concernait
sa rémunération concernant le travail effectué auprès de sa mère et le remboursement
de ses frais.
4.
Le 4 décembre 2019, la juge de paix a entendu
Michèle
Bovi et sa curatrice, qu’elle a informées des raisons de l’audience qui faisait
suite au courrier d’
Aniessa
Jotterand du 24 octobre 2019.
Michèle
Bovi a déclaré qu’elle avait repris contact avec sa fille
Pascale,
qu’elle s’entendait bien avec son beau-fils et qu’elle allait parfois passer le week-end
chez eux, qu’elle ne donnait pas d’argent à sa fille et qu’elle avait remis une
fois 20 fr. à son beau-fils pour de l’essence.
Aniessa
Jotterand a expliqué qu’une infirmière venait une fois par semaine au domicile de la
personne concernée et que la fille de l’intéressée lui avait fait comprendre la
nécessité de prendre ses médicaments, dont des antidépresseurs. Elle a confirmé
qu’elle n’avait laissé qu’un certain montant à la libre disposition de
Michèle
Bovi, craignant que celle-ci ne donne de l’argent à sa fille et considérant que
Pascale
Terfaïa et son mari faisaient à cet égard du chantage affectif. Elle relevait que
Michèle
Bovi l’avait embrassée une fois, ce qui n’avait pas du tout plu à sa fille.
A l’issue de l’audience, la juge de paix a informé les comparantes que les mesures instituées
en faveur de
Michèle
Bovi seraient modifiées afin de protéger les intérêts des époux
Bovi
et qu’elles étaient «  dispensées de comparution lors de la modification
de la mesure »,
Michel
Bovi ne s’étant du reste pas présenté à l’audience en raison de son impossibilité
de se déplacer.
Dans une note du 5 décembre 2019, la curatrice a indiqué que 200 fr. par mois devaient être
attribués à
Pascale
Terfaïa pour ses trajets et 50 fr. par week-end quand
Michèle
Bovi était chez sa fille. Par SMS du 13 décembre 2019, elle a informé
Pascale
Terfaïa qu’elle lui verserait 200 fr. par mois pour les trajets avec sa mère.
Dans un rapport d’état du 10 décembre 2019,
r.l.j.
ingénieurs conseils SA a conclu que le bâtiment de la rue de
Louis-de-Savoie
84 à
Morges
n’était visiblement pas assez ou pas entretenu et que des travaux structurels d’assainissement
urgents devaient être entrepris pouvant aller jusqu’à la démolition complète
de l’intérieur du bâtiment, seule la façade visible pouvant être conservée.
Par SMS du 6 janvier 2020,
Aniessa
Jotterand a informé
Pascale
Terfaïa qu’elle devait rencontrer sa mère qui n’était pas chez elle.
Les 6 et 16 janvier 2020, le compte personnel de
Michèle
Bovi a fait l’objet de retraits d’espèces de 500 fr. chacun, au guichet de l’
UBS
Vevey.
Par SMS du 14 janvier 2020,
Aniessa
Jotterand a requis de
Pascale
Terfaïa qu’elle lui indique si sa mère, dont elle était sans nouvelles, était
chez elle.
Par décision du 22 janvier 2020, la juge de paix a informé
Aniessa
Jotterand que, dans sa séance du 11 décembre 2019, la justice de paix l’avait nommée
curatrice à forme des art. 394 al. 2 et 395 al. 3 CC de
Michèle
Bovi.
Par décision du 23 janvier 2020, la juge de paix a informé
Aniessa
Jotterand que le compte 2018 de la curatelle avait été approuvé dans sa séance du
21 janvier 2020 et qu’elle était confirmée dans son mandat de curatrice.
Par courrier du 6 février 2020,
Polyanalytic
SA a rappelé à
Michèle
Bovi une facture impayée du 13 décembre 2019 de 110 fr. concernant des analyses.
Par courriel du 7 février 2020,
Adel
Terfaïa a informé la curatrice que sa belle-mère était toujours en vacances à
son domicile de
St-Légier
avec ses oiseaux et ne souhaitait pas pour l’heure rentrer chez elle à
Morges,
qu’elle passait le dimanche soir à son appartement pour arroser ses plantes après la
visite à son mari à
Etoy,
qu’elle avait des contacts téléphoniques ponctuels avec l’infirmière
Moussou
qui allait prochainement lui rendre visite à
St-Légier,
qu’elle faisait depuis peu de la physiothérapie à
Montreux
et consultait, dans cette localité, le Dr
Abba
Moussa, chef du service de psychiatrie. Il faisait valoir que son épouse et lui n’avaient
reçu que 300 fr. pour leurs trajets en voiture du mois de décembre 2019, mais ne s’étaient
toujours pas fait rembourser les frais de repas pour la période du 14 décembre 2019 au 31 janvier
2020 ni les trajets de
St-Légier
à
Etoy comme
indiqué dans la note du 5 décembre 2019.
Par SMS du 4 mars 2020,
Aniessa
Jotterand a écrit au mari de
Pascale
Terfaïa qu’elle était inquiète de n’avoir pas pu rencontrer depuis plus de
deux mois
Michèle
Bovi, qu’elle souhaitait voir seule le 11 mars suivant. Il lui a été répondu que
pour toute demande de rendez-vous, il fallait s’adresser à Me
Anne-Louise
Gilliéron, avocate de l’intéressée.
Le 11 mars 2020,
Annie
Bovi a écrit à la juge de paix qu’elle remerciait
Aniessa
Jotterand pour tout ce qu’elle faisait pour le bien-être de ses parents, espérait qu’elle
demeurerait la curatrice de sa mère et souhaitait que cette dernière rejoigne son époux
à l’EMS. Elle ajoutait qu’elle craignait de croiser sa sœur, dont elle redoutait
les réactions violentes et qui avait, depuis son mariage, influencé ses parents contre elle.
Elle lui reprochait par ailleurs d’avoir ouvert le coffre-fort de son père pour soustraire
des papiers dont la curatrice aurait dû avoir connaissance.
Du 10 février au 26 mars 2020, 1'200 fr. ont été retirés du compte personnel de
Michèle
Bovi au guichet de l’
UBS
Vevey.
En droit :
1.
1.1
Les recours sont dirigés contre une décision de la justice de paix modifiant la curatelle de
représentation sans limitation de l’exercice des droits civils au sens de l’art. 394
al. 1 CC et de gestion sans privation de la faculté d’accéder à certains biens au
sens de l’art. 395 al. 1 CC instituée en faveur de
Michèle
Bovi en une curatelle de représentation avec limitation de l’exercice des droits civils au
sens de l’art. 394 al. 2 CC et de gestion avec restriction d’accès à certains biens
au sens de l’art. 395 al. 3 CC.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC),
les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad 450a CC,
p. 2827, et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43
; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle
peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
En l’espèce, respectivement motivés et interjetés en temps utile par la personne
concernée et la fille de celle-ci, les présents recours sont recevables. Il en va de même
des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà
au dossier.
1.4
Consultée conformément à l’art. 450d CC, l’autorité de protection s’est
intégralement référée à la décision contestée.
2.
2.1
Invoquant une violation de son droit d’être
entendue,
Michèle
Bovi reproche à l’autorité de protection d’avoir rendu sa décision sur la
seule base des allégations de la curatrice, sans l’entendre de manière approfondie à
ce sujet et sur sa volonté qu’
Aniessa
Jotterand soit maintenue comme curatrice ni procéder à l’audition de sa fille
Pascale
Terfaïa, pourtant concernée. Elle affirme n’avoir pas osé s’exprimer librement
par crainte de sa curatrice.
Invoquant également une violation de son droit d’être entendue ainsi qu’une constatation
fausse et incomplète des faits,
Pascale
Terfaïa reproche à l’autorité de protection de n’avoir pas vérifié
les allégations de la curatrice alors que
Michèle
Bovi les avait contredites, notamment en interrogeant cette dernière plus en détail, y compris
sur sa volonté de conserver la même curatrice, ou en l’entendant personnellement. Elle
expose sur huit pages sa version des évènements.
2.2
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.3
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
La personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). En principe, l’audition de la personne concernée
est menée par l’autorité collégiale (art. 16 al. 1 LVPAE).
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont
la violation doit entraîner l’annulation de la décision, indépendamment des chances
de succès du recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. I 187 consid. 2.2 ; TF 5A_741/2016
du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2 ; TF 4A_453/2016 du 16 février 2017 consid. 4.2.2, RSPC
2017 p. 313). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu et avec un plein
pouvoir d’examen (TF 5A_540/2013 consid. 3.1, non publié in ATF 140 III 1 ; ATF 137 I
195 consid. 2.2, SJ 2011 I 345). Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) a pour but d’élucider les points obscurs de l’état de fait et garantit à
la personne concernée le droit d’être personnellement active dans la procédure (ATF
135 II 286 consid. 5.1, JdT 2010 I 720 : ATF 122 I 53 consid. 4a, JdT 1997 I 304). Ce droit confère
à toute personne le droit de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à
son détriment, d’avoir accès au dossier, d’offrir des preuves quant aux faits de
nature à influer sur la décision  et de participer à l’administration des preuves
ou, à tout le moins, de s’exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à
influer sur la décision à rendre (TF 5A_915/2019 du 18 mars 2020 consid. 5.2 ; TF 5A_680/2014
du 21 novembre 2014 consid. 4.1). Ce droit ne s’étend toutefois qu’aux éléments
pertinents pour décider de l’issue du litige (ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; ATF 129 II
497 consid. 2.2).
Conformément à la maxime inquisitoire, l’autorité de protection de l’adulte
est tenue d’établir les faits d’office (art. 446 al. 1 CC). Elle procède à
la recherche et à l’administration des preuves nécessaires. Elle peut charger une tierce
personne ou un service d’effectuer une enquête. Si nécessaire, elle ordonne un rapport
d’expertise (al. 2), en particulier pour déterminer l’existence d’un trouble psychique
ou d’une déficience mentale (Meier, Droit de la protection de l’adulte, Genève/Zurich/Bâle
2016, n. 206, p. 103). La nécessité d’une expertise dépendra du type de mesure
à prononcer (Meier, op. cit. n. 727, p. 368). Selon la jurisprudence, une curatelle de portée
générale (art. 398 CC) doit reposer sur une expertise, à moins qu’un membre de l’autorité,
interdisciplinaire, dispose des connaissances médicales nécessaires. Pour une curatelle de
portée générale, mesure la plus lourde du nouveau droit de protection de l’adulte,
une expertise est obligatoire (ATF 140 III 97 consid. 4). S'agissant des actes touchés par la restriction
des droits civils, la mesure instituée peut être assimilée à une curatelle de portée
générale (Meier, ibid., n. 33 ad art. 394 CC, p. 444).
L’expertise doit se prononcer sur l’état de santé, sur la capacité cognitive
ou intellectuelle de la personne et sur sa capacité volitive ou caractérielle (en particulier
sur sa capacité d’agir selon sa libre volonté et en résistant de manière raisonnable
aux pressions extérieures), sur la prise en charge dont elle a besoin (en matière d’assistance
personnelle, d’administration des affaires courantes, de gestion du patrimoine) et sur la capacité
de la personne à comprendre sa maladie et à vouloir se soigner. L’art. 446 al. 2 CC s’applique
également dans les procédures de mainlevée ou de modification de mesures (Meier, op. cit.,
n. 208, p. 104). Dans un arrêt plus récent, le Tribunal fédéral a rappelé que,
s’il s’agissait de limiter l’exercice des droits civils, une expertise était indispensable,
à moins qu’un spécialiste ne siège dans l’autorité de protection (TF
5A_617/2017 du 28 septembre 2017 consid. 4.3). Lorsque la curatelle envisagée n’a pas d’effet
sur l’exercice des droits civils ou ne déploie que des effets limités (restriction très
ponctuelle de la capacité civile active par rapport à certains actes déterminés,
dans le cadre des art. 394, 395 et 396 CC), l’expertise psychiatrique n’est pas requise (Meier,
op. cit., n. 209, p. 104).
2.4
En l’espèce,
Michèle
Bovi a été entendue le 4 décembre 2019. L’autorité de protection n’avait
pas de motif de douter que la personne concernée ne s’exprimait peut-être pas librement,
par crainte de la curatrice, une telle crainte n’ayant jamais été formulée, d’autant
moins que
Michèle
Bovi a, de fait, contesté une allégation d’
Aniessa
Jotterand en sa présence. La juge de paix n’avait pas davantage de motif d’interroger
Michèle
Bovi sur la personne de la curatrice, l’intéressée n’ayant jamais émis le
souhait qu’elle soit remplacée.
Pascale
Terfaïa n’a présenté aucune requête à l’autorité de protection
ni n’a été entendue par celle-ci et la personne concernée n’a pas sollicité
son audition. Cela étant, la justice de paix aurait pu estimer utile de l’entendre pour vérifier
les allégations de la curatrice relatives aux sommes d’argent remises par
Michèle
Bovi à sa fille, aucun chiffre n’ayant été articulé. Les proches de la personne
concernée sont généralement entendus lorsqu’une mesure est envisagée.
Pascale
Terfaïa était en outre directement concernée puisque c’est son comportement qui
a été considéré comme le danger justifiant la mesure. Une audition aurait peut-être
suffi à la faire renoncer à ses velléités déraisonnables de rémunération
ou dédommagement de frais, partant à rendre superflue l’extension de la curatelle.
Surtout, la mesure querellée, qui retire à
Michèle
Bovi ses droits civils s’agissant de l’administration de ses revenus et de sa fortune et
lui interdit l’accès à l’ensemble de ses comptes bancaires et/ou postaux n’a
pas seulement une portée ponctuelle et a été prononcée sans expertise, ce qui est
contraire à la jurisprudence. Certes une expertise établie en 2018 figure au dossier, mais
sur cette base, l’autorité de protection n’avait pas jugé utile de priver la personne
concernée de l’exercice de ses droits civils. Ainsi la justice de paix ne pouvait, sauf à
prononcer des mesures provisionnelles, se contenter des allégations de la curatrice, non chiffrées
et contestées par la personne concernée, pour considérer que le besoin d’une curatelle
plus étendue était vraisemblable et d’autant moins qu’au vu des allégations
de la curatrice, une limitation du droit d’accès aux comptes bancaires paraissait suffisante.
Pour ce motif, la décision doit être annulée d’office. L’enquête en institution
d’une curatelle ouverte en faveur de l’intéressée doit être poursuivie pour
qu’une expertise actualisée soit réalisée sur le type de mesure de protection nécessaire
(art. 446 al. 2
in fine
CC),
en particulier en ce qui concerne le fait que la personne concernée puisse être victime d’abus
de la part de tiers, qui pourraient la pousser à se départir de ses biens.
L’annulation, qui pourrait également se justifier par le fait que les intéressées
ont été entendues par la juge de paix seule et non par la justice de paix in corpore, contrairement
à ce que prévoit l’art. 16 al. 1 LVPAE, permettra également d’instruire les
griefs formulés par les recourantes à l’encontre de la curatrice, exposés au chiffre
suivant.
3.
3.1
Michèle
Bovy demande que la curatrice soit relevée de ses fonctions, faisant valoir qu’elle n’a
pas osé en parler devant la justice de paix. Elle invoque tout d’abord un message dans lequel
la curatrice indiquait qu’elle avait peu de temps pour sa mission, qui n’était pas du
travail à plein temps mais de bénévolat, et en déduit que la curatrice ne dispose
pas du temps nécessaire au sens de l’art. 400 al. 1 CC. Ensuite, elle reproche à
la curatrice de faire passer ses propres intérêts avant les siens : elle aurait débarrassé
un dépôt de meubles anciens sans la  consulter, lui aurait écrit qu’elle prendrait
les meubles chez elle si la recourante ne souhaitait pas les prendre, aurait voulu mandater sa propre
fille pour faire le ménage lors même que cela n’était pas nécessaire et que
Pascale
Terfaïa s’en chargeait en sa qualité de proche aidant, refuserait de la renseigner au
sujet d’un bateau qu’elle aurait laissé se dégrader par manque d’entretien,
n’aurait pas donné suite à ses doléances concernant l’entretien de l’immeuble
sis rue
Louis-de-Savoie
84 à Morges ni aux plaintes des locataires et ne payerait pas les factures, de sorte que la recourante
recevait des rappels. Enfin, elle dit avoir perdu toute confiance en sa curatrice, dont elle aurait même
peur, peur qui se traduirait par des cauchemars. Elle lui reproche d’affirmer que
Pascale
Terfaïa en veut à la fortune de ses parents et exerce sur sa mère du chantage affectif.
Ce serait la curatrice qui se rendrait coupable d’un tel chantage en coupant court à la communication
lorsque la recourante lui faisait part de réclamations ou de désaccords. Elle fait valoir que
Pascale
Terfaïa  assume un rôle de proche aidant, qu’elle se sent redevable envers elle
mais qu’elle n’ose plus la dédommager pour ses frais ni en parler à sa curatrice,
alors qu’elle a toujours vécu dans l’aisance tandis que sa fille a des moyens limités.
La curatrice aurait même fait le vide autour de la recourante en lui reprochant des sorties avec
des amies de longue date.
De son côté,
Pascale
Terfaïa soutient que la curatrice n’a clairement pas les aptitudes, le temps ni surtout la
formation nécessaire pour s’occuper d’une personne âgée et alcoolique. Son
manque de temps serait d’autant plus problématique avec une curatelle plus étendue et
elle manquerait de psychologie, menaçant la personne concernée de mesures plus lourdes. La
curatrice serait manipulatrice et malhonnête.
3.2
3.2.1
Selon l’art. 403 al. 1 CC, si le curateur est empêché d’agir ou si, dans une affaire,
ses intérêts entrent en conflit avec ceux de la personne concernée, l’autorité
de protection de l’adulte nomme un substitut ou règle l’affaire elle-même.
L’existence d’un conflit d’intérêts entraîne de plein droit la fin des
pouvoirs du curateur de l’affaire en cause (art. 403 al. 2 CC).
Selon l’art. 400 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte nomme curateur
une personne physique qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l’accomplissement
des tâches qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute
en personne. Elle peut nommer plusieurs personnes si des circonstances particulières le justifient.
Ainsi, le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances nécessaires aux tâches
prévues, c’est-à-dire les qualités personnelles et relationnelles ainsi que les
compétences professionnelles pour les accomplir, l’autorité de protection étant
tenue de vérifier d’office que cette condition est réalisée, devoir qui incombe
également à l’autorité de recours (TF 5A_706/2017 du 12 février 2018 consid.
6.2 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et les réf. citées).
En vertu de l'art. 401 CC, lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, l'autorité
de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse
les conditions requises et accepte la curatelle (al. 1). L'autorité de protection de l'adulte prend
autant que possible en considération les souhaits des membres de la famille ou d'autres proches
(al. 2). Elle tient compte autant que possible des objections que la personne concernée soulève
à la nomination d'une personne déterminée (al. 3).
Les « conditions requises » pour la désignation du curateur proposé par
la personne concernée se réfèrent aux critères de l’art. 400 al. 1 CC. La personne
pressentie pour exercer le mandat doit en particulier disposer d’aptitudes personnelles et professionnelles
et avoir une disponibilité suffisante pour assumer sa tâche. Une attention particulière
doit également être portée au risque de conflit d’intérêts entre la personne
à protéger et celle qui est pressentie comme curateur (ATF 140 III 1 consid. 4.2 ; Reusser,
Basler Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 401 CC, p. 2424 ; Häfeli, CommFam, n. 2 ad art.
401 CC, p. 519).
Indépendamment de la disponibilité du curateur (Reusser, op. cit., n. 27 ad art. 400 CC, p.
2412), le critère déterminant pour la nomination d’une personne est son aptitude à
accomplir les tâches qui lui seront confiées (Message du 28 juin 2006 concernant
la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes et droit de la filiation],
FF 2006 pp. 6635 ss, spéc. p. 6683). L’aptitude à occuper la fonction de curateur suppose
en particulier que la personne choisie puisse être investie de cette charge, autrement dit que cette
mission soit pour elle supportable physiquement et psychologiquement (Schnyder/Murer, Berner Kommentar,
1984, n. 59 ad art. 379 aCC, pp. 702 ss, point de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau
droit). En d’autres termes, le curateur doit disposer de compétences professionnelles, soit
être capable de saisir les multiples facettes des problèmes de la personne concernée,
d’une compétence méthodologique, soit une capacité à trouver des solutions,
d’une compétence sociale, soit de pouvoir travailler en réseau, et de compétences
personnelles, soit d’être capable de s’investir pour la personne concernée (Häfeli,
CommFam, nn. 12 à 16 ad art. 400 CC, pp. 510 et 511).
L’autorité de protection est tenue d’accéder aux souhaits de la personne concernée
lorsque celle-ci propose une personne de confiance comme curateur. Cette règle découle du principe
d’autodétermination et tient compte du fait qu’une relation de confiance entre la personne
concernée et le curateur, indispensable au succès de la mesure, aura d’autant plus de
chance de se créer que l’intéressé aura pu choisir lui-même son curateur. Cependant,
la loi subordonne expressément la prise en compte de ces souhaits aux aptitudes de la personne choisie
(TF 5A_228/2018 du 30 avril 2018 consid. 4.2.1 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.2 ;
Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 959, p. 460 ; Guide pratique COPMA 2012,
n. 6.21, p. 186).
Les souhaits de la famille ou d’autres proches de la personne concernée sont aussi pris en
considération (art. 401 al. 2 CC), en particulier si l’intéressé n’est pas
en mesure de se prononcer lui-même sur l’identité du curateur. Si l’autorité
de protection tient compte autant que possible des objections de la personne concernée à la
nomination d’une personne déterminée (art. 401 al. 3 CC), la faculté donnée
à la personne concernée de contester la désignation opérée ne constitue pas
un droit absolu. L’autorité de protection dispose d’un large pouvoir d’appréciation
; elle prendra en considération l’attitude de refus de la personne concernée à l’égard
de la personne proposée comme curatrice que si le fait de passer outre à cette dernière
objection ne remet pas en question le succès de sa prise en charge. En effet, le refus de la personne
concernée ne saurait entraver la mise en œuvre de la mesure de protection (Meier, Droit de
la protection de l'adulte, op. cit., n. 960, p. 461 et les réf. citées ; Häfeli, CommFam,
nn. 4 et 5 ad art. 401 al. 3 CC, p. 686 ; De Luze et crts, Droit de la famille, Lausanne 2013, n. 3.1
ad art. 401 al. 3 CC, p. 686 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 6.22, p. 187). Un mauvais contact avec le
curateur n’est pas suffisant pour justifier la désignation d’un autre représentant
(CCUR 5 septembre 2018/160 ; CCUR 30 juillet 2014/168).
Lorsque l’intéressé formule des objections à la nomination, l’autorité
de protection doit examiner si celles-ci sont objectivement plausibles. Elle doit tenir compte notamment,
d’une part, de l’acceptation ou non de la mesure par la personne concernée et, d’autre
part, du fait que celle-ci n’aurait encore jamais formulé d’objection (ATF 140 III 1
consid. 4.3.2).
3.2.2
L'art. 40 LVPAE prévoit une distinction entre les mandats de protection pouvant être confiés
à des curateurs ou tuteurs privés (al. 1, « cas simples » ou « cas
légers ») et ceux pouvant être attribués à l'entité de curateurs et
tuteurs professionnels (al. 4, « cas lourds »).
Selon l’art. 40 al. 1 LVPAE, sont en principe confiés à un tuteur/curateur privé
les mandats de protection pour lesquels une personne respectant les conditions légales de nomination
se propose volontairement ou accepte sa désignation sur demande du pupille (let. a) ; les mandats
de protection pouvant être confiés à un notaire, un avocat, une fiduciaire ou tout autre
intervenant privé ayant les compétences professionnelles requises pour gérer un patrimoine
financier (let. b) ; les mandats de protection qui concernent les pupilles placés dans
une institution qui assume une prise en charge continue (let. c) ; les mandats de protection qui, après
leur ouverture et leur mise à jour complète, n’appellent qu’une gestion administrative
et financière des biens du pupille (let. d) et tous les cas qui ne relèvent pas de l’alinéa
4 de cette disposition (let. e).
Aux termes de l’art. 40 al. 4 LVPAE, sont en principe confiés à l’entité de
curateurs et tuteurs professionnels les mandats de protection présentant à l’évidence
les caractéristiques suivantes : problèmes de dépendance liés aux drogues dures (let.
a) ; tout autre problème de dépendance non stabilisé ou dont la médication ou
la thérapie prescrite n’est pas suivie par la personne concernée (let. b) ;
maladies psychiques graves non stabilisées (let. c) ; atteinte à la santé dont le
traitement implique des réunions de divers intervenants sociaux ou médicaux (let. d) ;
déviance comportementale (let. e) ; marginalisation (let. f) ; problèmes liés
à un dessaisissement de fortune (let. g) ; tous les cas d’urgence au sens de l’art. 445 CC,
sous réserve des cas visés par les lettres a) et b) de l’alinéa 1 de la présente
disposition (let. h) et tout autre cas qui, en regard des lettres a) à h) du présent alinéa,
peut être objectivement évalué comme trop lourd à gérer pour un tuteur/curateur
privé (let. i). Cette liste n’est pas exhaustive (Exposé des motifs et projet de loi
[EMPL] modifiant la loi du 30 novembre 1910 d’introduction dans le Canton de Vaud du Code civil
suisse [LVCC] et le Code de procédure civile du 14 décembre 1966 [CPC-VD], décembre
2010, n. 361, ch. 5.1, commentaire introductif ad art. 97a al. 2 LVCC, p. 10, auquel renvoie I’EMPL
de la loi vaudoise d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte
et de l’enfant, novembre 2011, n° 441, p. 109).
L’utilisation des termes « en principe » tant à l’alinéa 1 qu’à
l’alinéa 4 de l’art. 40 LVPAE témoigne de la volonté du législateur de
laisser une marge d’appréciation à l’autorité de protection quant à la
distinction entre les cas simples et les cas lourds.
3.3
En l’occurrence,
Aniessa
Jotterand a été désignée en qualité de curatrice de
Michèle
Bovi par décision du 2 mai 2018 et la personne concernée n’a jamais requis de l’autorité
de protection le changement de celle-ci. Dès lors en l’espèce que la décision querellée
est annulée, la conclusion de la recourante tendant à ce que la curatrice soit relevée
de ses fonctions sera instruite par l’autorité de protection dans le cadre de l’enquête
qu’elle est amenée à poursuivre. On peut toutefois constater à ce stade que
Michèle
Bovi semble être prise dans un conflit de loyauté entre sa curatrice et sa fille, qui entend
désormais tout régenter et qui est en désaccord avec
Aniessa
Jotterand. Quand bien même certaines critiques relatives à des factures impayées ou au
projet de mandater la fille de la curatrice pour faire le ménage pourraient être fondées,
les reproches semblent exagérés et liés au litige avec
Pascale
Terfaïa, notamment sur le manque d’implication de la curatrice – qui n’a pas à
être disponible à 100% – ou son inaptitude à s’occuper d’une personne
âgée souffrant de troubles mentaux et de comportement liés à l’utilisation
de l’alcool, les tâches lui incombant du fait de sa désignation étant limitées
aux aspects financiers. Cela étant, c’est à juste titre que les premiers juges ont maintenu
Aniessa
Jotterand en qualité de curatrice de
Michèle
Bovi.
4.
4.1
En conclusion, les recours sont partiellement admis. La décision entreprise doit être annulée
et la cause renvoyée à la Juge de paix du district de Morges pour complément d’instruction
dans le sens des considérants et nouvelle décision.
4.2
Vu le sort de la cause, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300
fr. (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]),
sont laissés à la charge de l’Etat, l’avance versée par la recourante
Pascale
Terfaïa lui étant restituée.
4.3
N’ayant pas qualité de partie, mais d’autorité de première instance, la justice
de paix ne saurait être condamnée à des dépens (Tappy, Commentaire romand, Code de
procédure civile, Bâle 2019, 2
e
éd., n. 35 ad art. 107 CPC, p. 495 ; ATF 140 II 385 consid. 4.1 et 4.2).
Par ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours de
Pascale
Terfaïa est partiellement admis.
II.
Le recours de
Michèle
Bovi est partiellement admis.
III.
La décision est annulée.
IV.
La cause est renvoyée à la Juge de paix du district de Morges pour complément d’instruction
dans le sens des considérants et nouvelle décision.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont laissés à la charge de l’Etat, l’avance
versée par la recourante
Pascale
Terfaïa, par 300 fr. (trois cents francs), lui étant restituée.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Micaela Vaerini (pour
Pascale
Terfaïa),
‑
Me Anne-Louise Gilliéron (pour
Michèle
Bovi),
-
Mme
Aniessa
Jotterand,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Morges,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :