vd_findinfo · Jug / 2024 / 453 · 2024-01-16 · fr

FIXATION DE LA PEINE, LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE | 12 al. 3 CP, 125 CP, 34 CP, 42 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 453

TRIBUNAL
CANTONAL
306
PE20.011085/ACO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
12 septembre 2024
__________________
Composition
:               M.
winzap,
président
Mme
Bendani et M. Stoudmann, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Parties
à la présente cause :
F.________
,
prévenu, représenté par Me Zakia Arnouni, défenseur de choix à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
X.________
,
partie plaignante, représenté par Me Charlotte Iselin, conseil d’office à Lausanne,
intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 16 janvier 2024, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que F.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples par négligence (I),
l’a condamné à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à 50 fr. le jour (II),
a suspendu l’exécution de cette peine et a fixé au condamné un délai d’épreuve
de deux ans (III), a renoncé à révoquer le sursis accordé à F.________ le 14
mai 2019 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (IV), a dit qu’il est
le débiteur de X.________ et lui doit immédiat paiement de 3'000 fr. à titre d’indemnité
pour tort moral, avec intérêts à 5% l’an dès le 31 mai 2020, de 1'865 fr. à
titre de frais médicaux non couverts par les assurances sociales et de 9'145 fr. 20 TTC à titre
de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure pénale
au sens de l’art. 433 al. 1 CPP (V) et a mis les frais de la cause, par 5'435, à la charge
de F.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
B.
Par annonce du 5 février 2024 puis déclaration
du 2 avril 2024, F.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais
et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens qu’il soit libéré du
chef de prévention de lésions corporelles par négligence, subsidiairement à ce que
le montant du jour-amende soit fixé à dire de justice, à 20 fr. le jour au maximum, à
ce que l’indemnité allouée à X.________ à titre de tort moral soit arrêtée
à dire de justice, à 1'000 fr. au maximum et à ce que l’indemnité allouée
à ce dernier au sens de l’art. 433 CPP soit arrêtée à dire de justice, à
4'572 fr. 60 au maximum. Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au
renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans
le sens des considérants.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
F.________, né le [...] 1975, ressortissant
tunisien, est au bénéfice d'un permis B en Suisse. Il s'est mis à son compte au début
de l’année 2023 dans le domaine de la peinture et réalise un revenu de l'ordre de 3'000
fr. par mois. Divorcé, il vit seul et verse des contributions d'entretien de 1'500 fr. en faveur
de ses trois enfants. Son loyer lui coûte 1'500 fr. par mois et son assurance-maladie 400 francs.
Il a des poursuites pour plusieurs dizaines de milliers de francs en lien avec des contributions d’entretien
avancées par le BRAPA.
Le casier judiciaire de F.________ comporte une condamnation, le 15 mai 2019 par le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne, à une peine de 40 jours-amende à 40 fr. le jour avec
sursis pendant 2 ans ainsi qu’à une amende de 400 fr. pour violation grave des règles
de la circulation routière.
b)
A
Prilly, Chemin de [...], le 31 mai 2020 vers 02h00, lors d'une soirée organisée chez l'une
de ses amies, F.________ a, par négligence, occasionné à X.________ plusieurs coupures
au visage, lesquelles ont nécessité des points de suture, après qu'il lui eut lancé
une tasse en céramique dans sa direction.
Selon la lettre de sortie établie par le Service des urgences du CHUV le 31 mai 2020, X.________
a souffert d'un traumatisme facial avec différentes plaies cutanées au-dessus de la lèvre
supérieure, au-dessus de l'arête nasale et sous les deux yeux. Il a en outre été
mis au bénéfice d'un arrêt de travail à 100% du 31 mai 2020 au 5 juin 2020, renouvelé
le 5 juin 2020 jusqu'au 14 juin 2020.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel de F.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation
incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF
6B_482/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les références citées).
3.
L’appelant ne conteste pas que X.________
a subi des lésions corporelles causées par les éclats de la tasse qu’il a lancée
sur la table la nuit du
31 mai 2020. Il
soutient cependant qu’aucune imprévoyance coupable ne peut lui être reprochée, dès
lors que, selon lui, le fait de causer des lésions à l’intimé n’était
pas prévisible, les témoins présents ayant d’ailleurs été surpris des
blessures subies par X.________. En outre, la table en verre contre laquelle la tasse avait été
jetée ne s’était pas brisée, ce qui supposerait que le jet n’était pas
d’une intensité telle qu’il aurait été prévisible qu’il cause de
telles blessures. L’appelant a rappelé l’arrêt du 18 novembre 2021, dans lequel
la Chambre des recours pénale avait elle-même indiqué que l’on pouvait se demander
si en jetant avec force une tasse au milieu de convives attablés, le prévenu n’avait
pas fait preuve d’une imprévoyance coupable en ne prenant pas en considération le risque
de blesser quelqu’un. Il y aurait également lieu de tenir compte, selon lui, de l’état
de grande tension émotionnelle dans lequel il se trouvait, savoir qu’il avait été
injurié et provoqué tout au long de la soirée par X.________, lequel, très alcoolisé,
importunait tous les convives et avait même dû être maîtrisé par la police en
fin de soirée, tant il était ingérable.
En résumé, l’appelant estime avoir eu un geste de colère spontané, sans volonté
de causer des lésions à l’intimé, geste aux conséquences imprévisibles
et pour lequel on ne saurait le blâmer compte tenu des circonstances.
3.1
3.1.1
Réprimant les lésions corporelles par
négligence, l’art. 125 al. 1 CP (dans sa teneur jusqu’au 30 juin 2023, qui n’est
pas moins ni plus ni moins favorable à la version du même article entré en vigueur le
1
er
juillet 2023) prévoit que celui qui, par négligence, fait subir à une personne une atteinte
à l’intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Cette infraction suppose la réalisation de trois conditions, à savoir une négligence,
une atteinte à l'intégrité physique et un lien de causalité naturelle et adéquate
entre ces deux éléments (TF 6B_654/2023 du 5 janvier 2024 consid. 1.1.1 et les réf. citées).
3.1.2
Selon l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence
si, par une imprévoyance coupable, l'auteur a agi sans se rendre compte ou sans tenir compte des
conséquences de son acte. Il faut que l'auteur ait, d'une part, violé les règles de prudence
que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que,
d'autre part, il n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de
lui pour se conformer à son devoir (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1 et les
références citées). Pour déterminer plus précisément les devoirs imposés
par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique
pour assurer la sécurité et éviter des accidents (ATF 143 IV 138 consid. 2.1).
Il faut en outre qu'il existe un rapport de causalité entre la violation fautive du devoir de prudence
et les lésions de la victime. Le rapport de causalité est qualifié d'adéquat lorsque,
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement était
propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 138 IV 57 consid.
4.1.3). La causalité adéquate sera admise même si le comportement de l'auteur n'est pas
la cause directe ou unique du résultat. Peu importe que le résultat soit dû à d'autres
causes, notamment à l'état de la victime, à son comportement ou à celui de tiers
(ATF 131 IV 145 consid. 5.2 ; TF 6B_654/2023 précité consid. 1.1.1).
La causalité adéquate
peut être exclue si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement
de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît
si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent
ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que
cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate
de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres
facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 143 III
242 consid. 3.7 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 ; ATF 133 IV 158 consid. 6.1 ; ATF 131 IV 145 consid.
5.2 ; TF 6B_654/2023 précité consid. 1.1.1).
3.2
3.2.1
En l’espèce, le premier juge a retenu
que les déclarations du plaignant devaient être prises avec une grande retenue, tant il s’était
contredit. Sa version selon laquelle le prévenu l’avait visé directement et volontairement
avec la tasse ne pouvait dès lors pas être suivie, d’autant plus qu’elle n’était
pas appuyée par les témoins présents lors des faits. Il y avait dès lors lieu d’examiner
si le prévenu avait néanmoins agi par négligence. A cet égard, le tribunal a considéré
qu’en lançant la tasse avec force au milieu de convives, F.________ avait fait preuve d’une
imprévoyance coupable en ne prenant pas en considération le risque de blesser quelqu’un.
Même fortement énervé, il n’était pas tolérable d’adopter un comportement
susceptible de causer des blessures à autrui. Le prévenu ne pouvait ignorer qu’en lançant
sa tasse avec une telle force, elle pouvait se briser, impliquant des débris de nature à blesser
autrui, quand bien même il n’avait pas souhaité que ce résultat se produise. Ce
comportement dangereux était naturellement susceptible de causer des blessures et le lien de causalité
n’était pas discutable tant il était vrai que ledit comportement était à l’origine
des blessures du plaignant. Le geste du prévenu apparaissait en outre totalement disproportionné
eu égard aux provocations dont il se disait avoir été victime.
3.2.2
En l’espèce, la Cour de céans
partage le raisonnement du premier juge. Il ne peut en effet échapper à quiconque que le jet
d’une tasse en céramique sur une surface solide est susceptible de la briser, et donc d’engendrer
des projections similaires à des débris de verre, lesquels sont eux-mêmes susceptibles
de blesser des personnes se trouvant à proximité, soit dans la trajectoire du jet, comme tel
a été le cas en l’occurrence. Si les témoins présents ont pu être quelque
peu surpris par les blessures occasionnées au plaignant, c’est parce que lesdites blessures
étaient plus impressionnantes que ce qui pouvait être imaginé, ce qui n’enlève
rien au fait que la survenance de blessures plus ou moins graves était quoi qu’il en soit
prévisible. Le fait que la table ne se soit pas brisée n’y change rien. En effet, les
tables en verre sont conçues pour supporter les chocs et le jet était, quoi qu’il en
soit, suffisamment puissant pour que la tasse se brise. De toute manière, le témoin [...] a
relaté que la tasse avait été lancée avec force (PV aud. 7, R. 13). On ne voit pas
ce que l’appelant entend tirer de l’arrêt rendu par la Chambre des recours pénale
du 18 novembre 2021, annulant l’ordonnance de classement rendue en sa faveur, et dans lequel on
lit au considérant 2.3 « Par ailleurs, on peut se demander si, en jetant avec force une
tasse au milieu de convives attablés, le prévenu n’a pas fait preuve d’une imprévoyance
coupable en ne prenant pas en considération le risque qu’il avait de blesser quelqu’un ».
Enfin, il est établi que F.________ a agi car il était en colère et excédé par
le comportement de X.________, qui avait une attitude provocatrice, désobligeante et parfois même
insultante durant toute la soirée, envers l’appelant et les autres convives. Pour autant,
le comportement blâmable du plaignant ne relègue pas à l’arrière-plan la faute
de l’appelant dont la réaction a été correctement qualifiée de totalement disproportionnée
par le tribunal de police.
Il résulte de ce qui précède que la condamnation de F.________ pour lésions corporelles
simples par négligence doit être confirmée.
4.
L’appelant conteste l’indemnité
à titre de réparation morale allouée à l’intimé. Il expose en substance
que si une faute peut lui être imputée, il n’en demeure pas moins que X.________ a adopté
un comportement inadmissible à son encontre.
4.1
Selon l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte
de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité
équitable à titre de réparation morale. En lien avec cette disposition légale, qui
est un cas d'application de l'art. 49 CO, la jurisprudence retient que les circonstances particulières
à prendre en compte se rapportent à l'importance de l'atteinte à la personnalité
du lésé. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques,
doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une
atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier
l'application de l'art. 47 CO, figurent une longue période de souffrance ou d'incapacité de
travail, de même que des préjudices psychiques importants, tel un état post-traumatique
avec changement durable de la personnalité (TF 6B_1072/2020 du 26 mai 2021 consid. 5.1 ;
TF
6B_768/2018 du 13 février 2019 consid. 3.1).
L’article 44 CO, qui prévoit la possibilité de réduire les dommages-intérêts
ou même n’en point allouer lorsque, notamment, des faits dont la partie lésée est
responsable ont contribué à créer le dommage, est applicable à la réparation
morale de l’art. 47 CO. La faute du lésé, même prépondérante, n’exclut
pas, sauf à interrompre le rapport de causalité, l’allocation d’une indemnité
pour tort moral, mais peut constituer un facteur de réduction (ATF 123 II 210, JdT 1998 IV 182).
4.2
En l’espèce, il est vrai que l’indemnité
de 3'000 fr. allouée au plaignant à titre de réparation morale apparaît excessive.
En effet, celui-ci n’a pas subi une longue incapacité de travail et les blessures dont il
a souffert ne lui ont a fortiori pas causé une importante douleur physique au sens où l’entend
la jurisprudence précitée. Certes, lesdites blessures ont laissé des cicatrices mais celles-ci
– qui ont pu être observées à l’audience – sont relativement discrètes,
de sorte que le plaignant ne saurait se prévaloir d’une atteinte psychique et durable aussi
intense que ce qu’il prétend. A cela s’ajoute le fait que X.________ a adopté un
comportement blâmable lors de la soirée en question. Or, si ce comportement n’est pas
susceptible de rompre le lien de causalité, il constitue un facteur de réduction dont il y
a lieu de tenir compte. La Cour de céans est donc d’avis qu’un montant de 1'500 fr.
constitue une réparation morale adéquate.
5.
L’appelant soutient enfin que l’indemnité
au sens de l’art. 433 CPP allouée à l’intimé par le premier juge devrait être
réduite, par équité, dès lors que l’intéressé aurait donné plusieurs
versions contradictoires des faits, ce qui aurait induit des frais de procédure inutiles.
5.1
En l’espèce, il est vrai que la procédure
préliminaire et de première instance ont été largement compliquées par les nombreuses
et importantes contradictions de la partie plaignante (cf., pour une énumération de détail,
jugt.
p. 12), de sorte que par équité,
il ne se justifiait pas de mettre l’entier des frais de procédure à la charge de F.________,
lesquels seront réduits d’un tiers qui sera laissé à la charge de l’Etat en
application des art. 423 et 426 al. 3 let. a CPP. Dans cette mesure, et compte tenu du principe
de parallélisme entre frais et indemnités, l’indemnité au sens de l’art. 433
CPP allouée par le premier juge à la partie plaignante à la charge de F.________ doit
être réduite d’un tiers.
6.
L’appelant soutient que la quotité
du jour-amende arrêtée par le premier juge est excessive compte tenu de sa situation financière
précaire.
6.1
6.1.1
Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe
la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine
sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et
des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; TF 6B_1100/2023 du 8 juillet 2024 consid.
1.1).
6.1.2
Aux termes de l’art. 34 CP, sauf disposition
contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende.
Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l’auteur.
En règle générale, le jour-amende est de 30 fr. au moins et de 3'000 fr. au plus. Il peut
exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l’auteur l’exige, être
réduit jusqu’à 10 francs. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et
économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et
de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales,
et du minimum vital (cf. CAPE 5 avril 2023/181 consid. 8.1).
6.2
En l’espèce, la culpabilité de
F.________ n’est pas légère, dès lors qu’il a pris le risque de blesser autrui
sans se soucier des conséquences de son acte. On peut toutefois mettre à son crédit le
climat de tension et l’état de colère dans lequel il a été placé en raison
du comportement blâmable de la partie plaignante. Une peine de 30 jours-amende sanctionne adéquatement
la faute de l’appelant. Cela étant, il en va différemment de la quotité de 50 fr.
le jour amende fixée en première instance, qui est excessive compte tenu de la situation financière
effective du prévenu, qui a déclaré un revenu net de 19'300 fr. pour l’année
2023 (cf. P. 50), qui a des dettes et qui contribue à l’entretien de ses enfants. La quotité
du jour-amende sera donc ramenée à 30 fr. le jour, aucune circonstance si exceptionnelle ne
justifiant d’aller en deçà.
7.
Au vu de ce qui précède, l’appel
doit être partiellement admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants
qui précèdent.
Me Charlotte Iselin, conseil juridique gratuit de X.________, a produit une liste d’opérations
dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est pour réduire l’activité
alléguée de 45 minutes pour tenir compte du temps effectif d’audience. Au tarif horaire
de 180 fr., le défraiement de l’avocate s’élève à 1’410 fr, tandis
qu’au tarif horaire de 110 fr., le défraiement de l’avocate-stagiaire s’élève
à
9 fr. 15. S’y ajoutent 2 %
pour les débours, par 28 fr. 38, une vacation à 120 fr. et
8.1
% de TVA sur le tout, par 126 fr. 97, de sorte que l’indemnité de conseil juridique gratuit
s’élève au total à 1’694 fr. 50 pour la procédure d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 3'304 fr. 50, constitués
des émoluments de jugement et d’audience, par 1’610 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), ainsi que de l’indemnité précitée, sont mis par deux tiers à la
charge de F.________, par 2'203 fr., le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
F.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les deux tiers de l’indemnité allouée
au conseil juridique gratuit de la partie plaignante que lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 34, 42, 44, 46 al. 2, 47, 50, 125 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 16 janvier 2024 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
est modifié comme il suit aux chiffres II, V et VI de son dispositif, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
"
I.
constate que F.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples par négligence
;
II.
condamne F.________ à une peine pécuniaire de
30
(trente) jours-amende à 30 fr. (trente francs) le jour ;
III.
suspend l’exécution de la peine prononcée sous chiffre II ci-dessus et fixe au condamné
un délai d’épreuve de deux ans ;
IV.
renonce à révoquer le sursis accordé à F.________ le
14
mai 2019 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne ;
V.
dit que F.________ est le débiteur de X.________ et lui doit immédiat paiement des montants
suivants :
- 1'500 fr. (mille cinq cent francs) à titre d’indemnité pour
tort moral,
avec intérêts à 5% l’an dès le 31 mai 2020 ;
- 1'865 fr. (mille huit cent soixante-cinq francs) à titre de
frais médicaux non couverts par les assurances sociales ;
- 6'096 fr. 80 TTC (six
mille nonante-six francs et huitante
centimes) à titre de juste indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées
par la procédure pénale au sens de l’art. 433 al. 1 CPP ;
VI.
met les frais de la cause, par 3'623 fr. 35 (trois mille six cent vingt-trois francs et trente-cinq centimes),
à la charge de F.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat."
III.
Une indemnité de conseil juridique gratuit
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'694 fr. 50, TVA et débours inclus, est allouée
à
Me Charlotte Iselin.
IV.
Les frais d'appel, par 3'304 fr. 50, y compris
l’indemnité précitée, sont mis par 2/3 à la charge de F.________, par 2'203
fr., le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
V.
F.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat
de Vaud les 2/3 de l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de la partie plaignante
que lorsque sa situation financière le permettra.
VI.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
13
septembre 2024
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète,
à :
-
Me Zakia Arnouni, avocate (pour F.________),
-
Me Charlotte Iselin, avocate (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :