vd_findinfo · HC / 2010 / 389 · 2010-05-19 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, PRIX FERME, FARDEAU DE LA PREUVE | 444 CPC, 445 CPC, 451 ch. 2 CPC, 452 al. 1ter CPC, 452 al. 2 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 19.05.2010 HC / 2010 / 389

TRIBUNAL
CANTONAL
258/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
19 mai 2010
_________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Creux
Greffier
:
M.              Perret
*****
Art.
444, 445, 451 ch. 2, 452 al. 1ter et 2 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
Q.________
SA
, à Montreux, demanderesse, contre le jugement
rendu le 10 novembre 2009 par le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause divisant
la recourante d’avec
A.Y.________
et
B.Y.________
,
à Chamby, défendeurs.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 10 novembre 2009, dont la motivation a été notifiée les 9 et 12 avril
2010 aux parties, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a rejeté les conclusions
de la demande déposée le 7 novembre 2007 par Q.________ SA à l’encontre de A.Y.________
et B.Y.________ (I), admis partiellement les conclusions reconventionnelles prises par A.Y.________ et
B.Y.________ dans leur réponse déposée le 15 février 2008 à l’encontre
de Q.________ SA (Il), dit que Q.________ SA est le débiteur de A.Y.________ et B.Y.________ et
leur doit prompt paiement de la somme de 17’358 fr. 05 avec intérêts à 5% l’an
dès jugement définitif et exécutoire (III), dit que Q.________ SA est le débiteur
de A.Y.________ et B.Y.________ et leur doit prompt paiement de la somme de 2’965 fr. 10 avec intérêts
à 5% l’an dès et y compris le 26 juin 2007 (IV), arrêté les frais de la cause
à 3’690 fr. à la charge de Q.________ SA et à 11’444 fr. 30 à la charge
de A.Y.________ et B.Y.________ solidairement entre eux (V), dit que Q.________ SA est le débiteur
de A.Y.________ et B.Y.________ de la somme de 10'122 fr. 15, TVA en sus sur 4’400 fr., à
titre de dépens réduits, à savoir 5'722 fr. 15 en remboursement de la moitié des
frais de justice des défendeurs et 4’400 fr., TVA en sus, à titre de participation aux
honoraires et débours du conseil des défendeurs (VI) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VII).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, dont il ressort ce
qui suit :
"1.
Q.________ SA est une entreprise sise à Montreux et inscrite au Registre du commerce (RC) du canton
de Vaud depuis le 7 octobre 1999, qui a pour but l’exploitation d’une entreprise de maçonnerie,
de génie civil et de travaux publics, l’exécution de tous ces travaux en entreprise générale
et l’exécution de tous travaux concernant la construction.
A.Y.________ et B.Y.________ sont propriétaires du bien-fonds n° [...] de la commune de Montreux,
sis à [...].
2.
Le 23 janvier 2003, les parties ont signé un contrat d’entreprise générale pour
la construction d’une villa jumelle sur la parcelle dont A.Y.________ et B.Y.________ sont propriétaires.
Le point 2.1 du contrat précise notamment que le contrat d’entreprise inclut certains documents
avalisés par les parties, dans l’ordre de priorité suivant : le descriptif général
de construction, le descriptif des finitions, les plans contractuels annexés, le descriptif d’électricité
et le descriptif du sanitaire.
Le point 2.2 du contrat prescrit que, pour autant qu’elles ne soient pas contraires aux documents
du point 2.1, les normes suivantes sont également applicables : la norme SIA 118 (édition 1977/1991),
les autres normes en vigueur au moment du dépôt de la demande de l’autorisation de construire
(pour autant qu’elles soient conformes à l’usage local et reconnues généralement
comme règles de l’art) et les dispositions du Code des Obligations Suisse.
Au point 4, le contrat traite du prix de l’ouvrage, il s’agit d’un prix forfaitaire
de CHF 735’000.- (CHF 428’000.- prix total clés en main CFC 2, CHF 10’000.- travaux
spéciaux CFC 1, CHF 15’000.- aménagements extérieurs CFC 4, CHF 30’000.- frais
annexes CFC 5, CHF 25'000.- honoraires d’architecte, CHF 2’500.- participation aux canalisations,
CHF 2’500.- subvention abri de protection civile et CHF 222’000.- terrain).
Le point 5.1.1 du contrat précise que toutes les prestations et fournitures de l’entrepreneur
général, de ses sous-traitants et fournisseurs nécessaires à l’exécution
conforme au descriptif de l’ouvrage et aux plans contractuels sont comprises dans le coût
de construction pour la réalisation contractuelle de l'ouvrage.
Au point 5.5, les parties ont décidé que toutes plus ou moins-value du coût de construction
ferait l’objet d’un avenant entre les parties.
Le 23 janvier 2003, Q.________ SA et les défendeurs ont signé un avenant au contrat d’entreprise
pour augmenter de CHF 22'500.- le prix forfaitaire de CHF 735'000.- afin de prévoir l’exploitation
du rocher, ce qui n’était pas compris dans le contrat de base.
3.
En date du 27 juin 2003, la demanderesse a écrit aux époux Y.________ pour leur transmettre
des plans modifiés de la villa en leur demandant de signer une copie de la lettre pour manifester
leur accord. Les nouveaux plans prévoyaient la suppression du passage prévu derrière la
façade nord de l’habitation, un talus à forte pente directement sur la façade nord
de la villa ainsi que la construction d’un mur de soutènement.
Le 2 juillet 2003, les défendeurs ont répondu qu’ils étaient d’accord avec
les nouveaux plans mais ils ont précisé qu’ils étaient étonnés de constater
que l’inclinaison du mur de soutènement ne correspondait pas à ce qui avait été
prévu, qu’ils étaient mécontents de se voir imposer la construction du mur de soutènement
dans la mesure où il était prévu qu’ils auraient un jardin plat sans mur, que ledit
mur était plus petit et donc moins cher que ce que la demanderesse prétendait et qu’ils
ne comprenaient pas pourquoi les nouveaux plans n’indiquaient pas un jardin plat jusqu’au
mur de soutènement.
A la fin de l’année 2003, les défendeurs ont emménagé dans leur nouvelle villa.
Ils n’ont pas payé le montant réclamé par la demanderesse à titre de construction
du mur de soutènement, soit CHF 28’500.-.
4.
Par ordonnance rendue le 31 mars 2006, le Juge de paix des districts de Vevey, de Lavaux et d’Oron
a notamment admis la requête d’expertise hors procès présentée par Q.________
SA contre A.Y.________ et B.Y.________ (I), nommé en qualité d’expert M. Hannes Ehrensperger,
[...] à [...] Lausanne, [...] et à son défaut Xavier Koeb, [...] à [...] Maracon
(Il) et chargé l’expert désigné de répondre aux questions suivantes :
1) Dire si
le mur de soutènement était indispensable ou utile pour soutenir le talus nord de la villa
propriété des époux Y.________;
2) Dire si
la suppression du passage derrière la façade nord de la villa était nécessaire ou
utile pour la solidité du talus;
3) Calculer
l’éventuelle moins-value due à la suppression de ce passage;
4) Estimer
la plus-value due à la construction de ce mur;
5) Dire s’il
y avait une autre solution, pour agrandir la terrasse, que de construire le mur de soutènement;
6) Dire si
le mur de soutènement était indispensable ou utile pour permettre la livraison conforme de
la maison, soit pour éviter que le rez-de-chaussée ne soit en partie enterré après
la suppression du passage nord;
7) Dire si
la suppression du passage nord entraîne des dommages ou une moins-value pour la maison des intimés;
8) Dire que
ce qu’aurait coûté à la requérante l’excavation et l’aménagement
du passage nord tel que prévu sur les projets et plans initiaux;
9) Répondre
à toute autre question en relation directe avec les questions qui précèdent (III).
Le 30 août 2006, Hannes Ehrensperger a rendu son rapport d’expertise en répondant aux
neuf questions de la manière suivante :
"1) Oui.
Mais il est important de relever qu'il n’était indiqué ni sur la plaquette de vente,
où figurait un talus à faible pente, ni sur les plans d’exécution.
2) Non. Le
passage n’a pas de relation avec la solidité du talus. Par contre, il était utile à
l’utilisation de la villa, dans le sens où il aurait assuré une liaison simple entre
les façades Sud-Est et Nord-Ouest, et permis aux usagers de pouvoir "faire le tour" de
la maison.
3) Si le passage
avait été exécuté, ces travaux auraient compris : un certain volume de terre à
excaver, un crépi et des finitions derrière la villa, le chemin avec encaissement, ainsi que
la construction d’un mur de soutènement type paroi ancrée entre le pied de la façade
et la route arrière située quasiment au niveau du bas du toit de la maison. Estimation sommaire
du coût des travaux: entre Frs TTC 100’000.-- et 200'000.--. Un prix plus précis ne peut
être estimé avec exactitude qu’au moyen d’un rapport géotechnique qui se déterminerait
sur la présence de rocher, totale, partielle ou inexistante, dans la zone arrière de la villa.
4) Selon la
facture de l’entreprise Q.________ SA (documents transmis lors de notre séance du 12.07.06,
sur place): Frs TTC 28'500.-- pour la construction du mur érigé sur le côté Nord-Ouest
de la villa, en précisant cependant que ce mur n’a pas de relation avec les points soulevés
dans les présentes questions.
5) Oui. Cependant,
les solutions abordées ci-dessous sont des variantes de principe. Seul un rapport géotechnique
pourrait préciser la viabilité de ces solutions et déterminer laquelle est la plus appropriée.
Par ailleurs, le coût serait bien plus conséquent que le mur construit (voir réponse à
la question 3):
-
Mur ancré
-
Mur gunité et paroi clouée
-
Paroi berlinoise
6) Oui, un
mur de soutènement tel que proposé dans la question précédente, situé au nord
de la maison, était indispensable, à moins que la stabilité du talus (présence éventuelle
de rocher) permette d’aménager le passage comme convenu selon les plans et d’éviter
que le rez-de-chaussée ne soit plus en partie enterré.
Le mur réalisé
n’était donc pas indispensable pour la maison elle-même, mais essentiellement pour éviter
que le terrain naturel ait une emprise trop importante sur la façade Nord-Ouest, et n’empiète
trop sur la surface de la terrasse située au Nord Ouest.
7)
Oui, pour les raisons suivantes:
-
L’utilisation de la maison, afin de pouvoir en faire le tour (arrosage, nettoyage, entretien).
-
La pression du terrain sur le bâtiment peut, avec les mouvements géologiques propres à
la région, engendrer des fissures.
-
Côté intérieur de la partie enterrée, il peut subvenir des problèmes d’humidité,
avec apparition de moisissures.
8) Voir réponse
à la question 3, soit entre Frs 100’000.-- et 200’000.--.
9) Après
analyse approfondie du dossier, il nous paraît important de préciser certains points, indépendamment
de l’utilité du mur et de son coût, il s’agit de:
1.
sur les documents de vente, la pente du talus arrière de la villa ainsi que ses altitudes sont erronées;
2.
sur les plans d’exécution, la pente du talus arrière de la villa ainsi que ses altitudes
sont erronées;
3.
des différences importantes de niveau d’altitude entre les plans d’exécution (rez
= 657.41) et les plans d’enquête (rez = 656.41) sont relevés. Il était impossible
de réaliser la construction de la villa telle que présentée dans les documents de vente.
Dans
ces conditions, nous considérons que la responsabilité de l’auteur des plans est engagée
en majeure partie dans le cas présent."
Le 30 mars 2007, un complément d’expertise a été remis par l’expert Hannes
Ebrensperger s’agissant de trois nouvelles questions:
"1) N’est-il
pas vrai que l’arrosage, le nettoyage et l’entretien peuvent se faire sans le passage arrière
(question corrigée le 23 mars 2007)?
Réponse:
Le chantier n’étant pas encore terminé (voir photo 1), il n’est pas possible actuellement
de faire le tour de la villa sans danger, donc l’entretien général de la villa et de
ses abords ne peut actuellement pas se faire sans le passage arrière (par passage arrière,
l’expert comprend un cheminement horizontal d’environ 60 cm aménagé au niveau de
la terrasse de la cuisine). Néanmoins, on peut considérer que quand l’aménagement
du pied de façade sera terminé, qui devra comprendre un passage d’environ 60 cm de large
qui suivra la pente actuelle du terrain, l’entretien général de la villa et de ses abords
sera possible, moyennant une disposition complémentaire; que la terrasse de la cuisine soit reliée
au terrain situé en amont de la villa par un escalier à aménager le long du talus situé
en face de la sortie de la cuisine sur ladite terrasse. Il sera aussi nécessaire d’installer
une barrière garde- corps sur la partie haute du mur de soutènement pour assurer la sécurité
des usagers (voir photo 2). Ainsi, il sera rétabli un cheminement continu, certes accidenté
mais exploitable par le propriétaire, qui permettra de faire le tour de la propriété et
ainsi de pouvoir entretenir la villa et ses abords. Le coût de ce nouvel escalier et de la barrière
est de l’ordre de Fr. 10’000.— TTC. Enfin, si le cheminement contre la façade
Nord suit la pente du terrain actuel, il y aurait lieu d’installer une grille de sol raccordée
sur le réseau d’eau claire, au bas du talus, pour récupérer l’eau de ruissellement
du talus qui va s’accumuler automatiquement dans l’angle Nord-est de la villa.
2) N’est-il
pas vrai que la villa des époux Y.________ est entièrement dans le rocher et que les mouvements
géologiques sont quasi-inexistants, particulièrement dans la région?
Réponse:
En fonction des pièces de facturation des travaux (facture du 23.04.03 de T.________ SA), et du
témoignage de M. H.________, représentant de ladite entreprise, on considère que la villa
n’est pas située entièrement dans le rocher. D’autre part, elle n’est pas
dans une zone instable géologiquement, même si la villa se situe à proximité d’une
zone de glissement répertoriée sur la carte officielle des zones instables du Canton de Vaud,
dont elle est distante d’environ 140 mètres de la zone instable la plus proche.
Le rapport
du bureau de géotechnique appliquée S.________ SA daté du 22 mars 2007 fait partie intégrante
du présent rapport complémentaire à l’expertise précitée. Il présente
l’analyse détaillée, y compris la représentation des zones de glissement dans la
région.
3) Confirmer
que les travaux d’étanchéité ont été réalisés dans les règles
de l’art et que la probabilité concernant les problèmes d’humidité est quasi-inexistante.
Réponse:
Selon les affirmations de l’entreprise T.________ SA qui a exécuté elle-même les
travaux — courriel du 27 mars 07 en annexe — l’expert peut considérer que les
travaux d’étanchéité ont été réalisés dans les règles de
l’art, voire mieux, dans le sens qu’il a été posé deux couches d’étanchéité
contre le mur en béton, puis 10 cm d’isolation résistant à l’eau, ensuite
une troisième couche d’étanchéité et enfin une couche de protection mécanique
en plastic dur (ressemble à une plaque de chocolat). Cette exécution est donc à priori
à même de résister durablement aux contraintes locales. La probabilité concernant
des problèmes d'humidité est donc quasi-inexistante.
5.
Le 14 juin 2007, le Juge de Paix des districts de Vevey, de Lavaux et d’Oron a arrêté
les dépens de chaque partie relatifs à l’expertise hors procès établie par
Hannes Ehrensperger, soit un montant de CHF 9’260.65 à la charge de Q.________ SA et un montant
de CHF 2’965.10 à la charge de A.Y.________ et B.Y.________.
6.
Malgré plusieurs tentatives, les parties ne sont pas parvenues à régler leur litige de
manière transactionnelle.
7.
Par demande adressée au Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois le 7 novembre 2007,
Q.________ SA a conclu, avec suite de dépens, à ce que A.Y.________ et B.Y.________ soient
solidairement débiteurs de Q.________ SA et lui doivent immédiat paiement d’un montant
de CHF 28’500.- (vingt-huit mille cinq cents francs), avec intérêts à 5% l’an
dès le 17 novembre 2005 (I) et à ce que A.Y.________ et B.Y.________ soient solidairement débiteurs
de Q.________ SA et lui doivent immédiat paiement d’un montant de CHF 9’260.65 (neuf
mille deux cent soixante francs et soixante-cinq centimes), avec intérêts à 5% l’an
dès le 31 mars 2006 (Il).
Par réponse du 15 février 2008, A.Y.________ et B.Y.________ ont conclu, avec suite de frais,
à ce que les conclusions prises par la demanderesse Q.________ SA au pied de sa demande du 6 novembre
2007 soient rejetées (I) et ils ont conclu reconventionnellement à ce que la demanderesse Q.________
SA soit la débitrice des défendeurs A.Y.________ et B.Y.________ et leur doive immédiat
paiement de la somme de CHF 100’000.- (cent mille francs), avec intérêt à 5% l’an
dès le 1
er
novembre 2003 (lI).
La demanderesse s’est déterminée sur cette réponse le 11 avril 2008.
8.
Par ordonnance sur preuves du 13 mai 2008, le Président de céans a notamment ordonné la
mise en œuvre d’une expertise et a désigné en qualité d’expert Henry
Collomb, architecte à Lausanne, avec pour mission de répondre aux allégués n°
49, 53 et 59 à 63 (Il).
Par ordonnance sur preuves complémentaire du 1
er
septembre 2008, le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois a désigné
en qualité d’expert, l’architecte Henry Collomb ayant décliné cette mission,
l’un à défaut de l’autre Jean-Marc Légeret et Jean-Pierre Schmidt.
9.
Le 24 février 2009, Jean-Marc Légeret a déposé son rapport d’expertise en répondant
de la manière suivante aux différents allégués :
Allégué
49 "En réalité il suffit de regarder les plans initiaux et les photos de la villa actuelle
pour constater l’ampleur des dégâts”.
“Réponse:
Il convient au préalable de préciser que sont à considérer comme plans initiaux,
le dossier de plans soumis à l’enquête publique, dûment signés par les défendeurs.
Le soussigné
renvoie ensuite le lecteur à la confrontation des façades Nord-Ouest respectivement du dossier
d’enquête précité (Pce N° 104 du bordereau du 13.05.08 des défendeurs)
et de celle sur laquelle figure en coupe l’aménagement du mur de soutènement tel qu’effectivement
réalisé (Pce N° 103 du bordereau du 13.05.08 des défendeurs), laquelle, il convient
de reconnaître, ne saurait être plus explicite.
Cela étant,
il convient en l’état de définir ce que peut couvrir en réalité la notion «d’ampleur
des dégâts» s’agissant de la simple confrontation entre les clichés de la villa
actuelle (Pce N° 105 du bordereau du 13.05.08 des défendeurs / Pce N° 01 annexée
au présent rapport) et les plans initiaux dont il est fait mention dans le présent allégué.
Le soussigné
retiendra à cet égard 3 aspects entrant dans les considérations possibles dont font état
les défendeurs, à savoir:
-
un facteur de l’ordre du constat pur et simple avec connotation juridique en ce sens que l’exécution
ne concorde pas avec les plans d’enquête signés par les défendeurs (exécution
non-conforme aux plans soumis à l’enquête publique, partie intégrante du contrat
de vente)
-
un facteur entrant dans le cadre de la notion de «praticabilité» en ce sens que le propriétaire
ne peut pas faire le tour de sa villa de plain-pied au même titre que celui de la propriété
voisine
-
un facteur d’ordre psychologique en ce sens que la chose attendue et/ou promise ne correspond pas
aux attentes (attentes déçues)".
Allégué
53 "Outre un dommage esthétique manifeste et conséquent, la villa des défendeurs
présente également d’autres inconvénients majeurs".
"Réponse:
Le soussigné précise qu’il n’y a, hormis les aspects dont il est fait mention à
la réponse de l’allégué précédent, pas d’autres inconvénients
majeurs si ce n’est peut-être la crainte quant au comportement à long terme de la partie
de la façade Nord-Est qui se voit partiellement enterrée par les aménagements actuels.
Ce volet sera
abordé ultérieurement dans le cadre de la réponse à l’allégué N°
59.
Cela étant,
le dommage esthétique dont il est toutefois fait mention ici, demeure, selon avis d’expert,
une notion arbitraire, difficilement quantifiable; dont l’appréciation va, dépendre «in
fine» de la sensibilité, du goût et des priorités que chaque individu accorde, que
ce soit à des évènements et/ou à des situations et/ou un état de fait et/ou
un objet, auxquels il est confronté.
Dans ces circonstances,
dire que la villa en l’état avec son mur de soutènement constitue un dommage manifeste
ne saurait être tenu pour vérité unique et universelle.
D’ailleurs,
si mon avis était requis, je serais enclin, compte tenu des critères auxquels j’accorde
de l’importance (sentiment de privacité et de sécurité), d’admettre que la
situation avec un mur de soutènement me conviendrait mieux qu’un passage de plain-pied, même
si du point de vue de la praticabilité, il est toujours plus aisé de faire le tour de sa propriété
de plain-pied.
En d’autres
termes, la situation actuelle avec mur de soutènement me conviendrait parfaitement.
Selon mon appréciation,
dit mur, avec la façade Nord-Ouest, constitue en quelque sorte une enceinte privative privilégiée,
ce que les propriétaires ont très certainement également appréhendé et su exploiter
avec intelligence puisqu’ils y ont installé leur jacuzzi.
Pour le reste,
les points relevés sous pos. 3.0.1, demeurent entiers".
Allégué
59 "Le fait que les travaux d’étanchéité aient été effectués
dans les règles de l’art, eu égard aux connaissances actuelles, n’y change rien
à long terme".
"Réponse:
Le soussigné constate en préliminaire que la partie de la façade enterrée, du fait
des aménagements extérieurs avec mur de soutènement latéral n’a à ce jour
pas posé un quelconque problème, aucune infiltration ni fissuration n’étant à
déplorer du fait de dit aménagement.
Cela étant,
il convient également de relever que la construction date de fin 2003 avec entrée en jouissance
des propriétaires tout début 2004, ce qui en d’autres termes signifie que les délais
de garantie courent dès cette date, admise lors de la séance de mise en œuvre, à
défaut de plus ample précision et par mesure de simplification, au 1
er
janvier 2004.
Les délais
de garantie usuels selon SIA sont de:
-
2 ans pour tout défaut visible
-
5 ans pour défauts cachés
-
10 ans pour défauts cachés intentionnels
Le délai
de 5 ans pour défaut caché est en l’espèce échu.
Prétendre
aujourd’hui que:
«le fait
que les travaux d’étanchéité aient été effectués dans les règles
de l’art,…, n’y change rien à long terme»,
fait totale
abstraction des règles qu’il est pour le moins inapproprié de faire état d’un
comportement présumé défectueux sous prétexte que l’aménagement réalisé,
selon appréciation des défendeurs, ne peut être défectueux à long terme !
Afin de lever
tout doute, le soussigné s’est donc attaché à examiner, sur la base des informations
transmises par M. R.________ de Q.________ SA, le mode d’exécution retenu pour le mur contre
terre de dite villa.
Selon courrier
du 12.01.09 de M. R.________ (Pce N° 02), ce travail aurait été effectué conformément
aux directives de la maison [...], à savoir:
-
ébarbage et rhabillage du mur béton contre terre
-
fourniture et mise en place entre radier et murs, murs et dalle, d’un joint hydrogonflant type
Hydro-L
-
étanchéité type Kristeau sur toute la surface des murs, tranches de radier et dalle
-
étanchéité complémentaire sur reprise de bétonnage avec application d’un
Kristoflex fibré
-
fourniture et pose d’une isolation 100 mm XPS extrudé collée à l’Aderolplast
-
application sur l’isolation d’une étanchéité Aderolplast
-
fourniture et pose d’un Delta MS avant remblayage
Au surplus,
M. R.________ confirme avoir personnellement contrôlé cette exécution. On peut, dans ces
circonstances et sur la base du descriptif ci-avant, admettre que tout a été mis en œuvre
pour éviter tout problème au droit de dit mur contre terre, les mesures décrites étant
à cet égard parfaitement appropriées.
Cela étant
les informations communiquées par M. R.________ ne sauraient en l’état être mises
en doute en précisant d’emblée que les défendeurs auront toujours la faculté,
en cas de problème avéré, de procéder à des prises d’échantillonnage,
afin de s’assurer que le mode d’exécution précité a effectivement été
exécuté conformément à ce descriptif.
Si ces dernières
devaient contredire les descriptifs ci-avant, force serait alors d’admettre que les déclarations
de M. R.________ ne correspondaient pas à la réalité et qu’à ce titre tromperie
il y aurait eu avec toutes les conséquences juridiques que cet état de fait pourrait impliquer.
On ne saurait
donner plus de garantie en l’état.
En effet, le
soussigné rappelle qu’il n’y a aucun désordre ni pathologies avérés permettant
de mettre en cause les travaux d’étanchéité".
Allégué
60 "La valeur de la villa telle que prévue dans les plans initiaux établis par la demanderesse,
serait aujourd’hui d’un montant minimum de Fr. 757'000.00".
"Réponse:
Confirmé, pour la valeur de la villa telle que prévue sur les plans initiaux sans le mur de
soutènement, en ce sens que:
-
le contrat d’entreprise générale du 23.01.03 fait état d’un total de prix
de l’ouvrage de Fr. 735’000.00, TVA de 7,6% incluse (pce N° 03)
-
le prix en question inclut:
-
la villa pour un prix total clé en main CFC 2 pour un montant total de Fr. 428’000.00
-
des travaux spéciaux CFC 1 pour un montant total de Fr. 10’000.00
-
les travaux d’aménagements extérieurs CFC 4 pour un montant total de Fr. 15’000.00
-
des frais annexes pour un montant total de Fr. 30’000.00
-
les honoraires architecte pour un montant total de Fr. 25'000.00
-
une participation aux canalisations (Commune) pour un montant total de Fr. 2'500.00
-
une subvention abri Spci pour un montant total de Fr. 2’500.00
-
le terrain de 744.25 m2 pour un montant total de Fr. 222’000.00 l’avenant au dit, également
du 23.01.03 fait état d’un montant supplémentaire de Fr. 22'500.00, TVA de 7,6%
incluse, pour exploitation de rocher (pce N° 04), ce qui représente au total Fr. 757’500.00,
TVA de 7,6 % incluse.
Pour ce qui
est de la valeur vénale de la propriété à la date du présent rapport, le soussigné
renvoie à la réponse à l’allégué 61".
Allégué
61 "La valeur de la villa telle que construite par la demanderesse n’est pas supérieure
à Fr. 600’000.00".
"Réponse:
Le soussigné s’est attaché, afin de répondre à cette question de déterminer
la valeur vénale de la construction, terrain compris, le contrat de vente incluant dit terrain:
-
au 1
er
janvier 2004, date d’emménagement retenue
-
à la date du présent rapport
Sont exclus
les aménagements extérieurs complémentaires entrepris directement par le propriétaire
(murs de soutien de talus type Muraflor / escalier pour accès à limite de propriété
amont (places de parc visiteurs) / aménagement passage derrière villa avec boulets 30 - 50
mm / plancher extérieur en bois et jacuzzi).
Les valeurs
vénales calculées sur la base des critères et mode de calculation usuellement retenus
en expertise immobilière, selon détail des pces N° 05 et 06, annexées en fin de rapport
sont les suivantes:
-
Valeur vénale de la propriété à la date du 1.01.04: Fr. 797’000.---
-
Valeur vénale de la propriété à la date du 24.02.09: Fr. 899'000.---".
Allégué
62 "La mauvaise exécution du contrat d'entreprise générale par la demanderesse a
donc causé une moins-value à la villa des défendeurs d’au moins Fr. 157’500.00".
"Réponse:
Contrairement aux allégations des défendeurs, il n’y a pas de moins- value, mais bien
au contraire plus-value à l’ouvrage, que l’expert évalue à:
-
Fr. 39’500.---, à la date du 1.01.04
-
Fr. 141’500.---, à la date du 24.02.09,
et ce sans
prendre en considération les aménagements extérieurs complémentaires directement
entrepris par le propriétaire, lesquels peuvent être évalués, plancher en bois et
jacuzzi non compris, à Fr. 6’871.35 à la date du présent rapport, conformément
à l’évaluation de l’entreprise [...] du 6.02.09 (Pce N° 07)".
Allégué
63 "Pour rétablir un chemin continu, accidenté mais exploitable, autour de la villa, les
défendeurs devront par ailleurs effectuer des travaux supplémentaires d’un coût
de l’ordre de Fr. 10’000.00".
"Réponse:
Le rétablissement du cheminement en continu autour de la villa va nécessiter:
-
l’élargissement du passage au sommet du mur de soutènement avec creuse sur environ 12.00
m1 afin de permettre la pose de deux rangs d’éléments en béton rouge pour la reprise
du pied du talus Nord
-
la fourniture et mise en place de boulets dito existants, sur une largeur de 50 cm, pour assurer le passage
entre le mur de soutènement et les éléments en béton rouge précités
-
la réalisation d’un escalier en éléments béton rouge en double rang entre la
terrasse du rez-de-chaussée supérieur et l’angle extérieur au sommet du mur de soutènement
-
la mise en place de blocs d’Arvel pour complément d’enrochement vers arrivée au
haut du futur escalier
-
la fourniture et pose, sur parapet du mur de soutènement, d’une balustrade de sécurité,
dito existante, sur une longueur d’environ 8.00 m1.
L’ensemble
de ces travaux s’établit exactement à Fr. 10’486.70, TVA de 7,6% incluse, à
répartir à raison de:
-
Fr. 6’354.85, TVA de 7,6% incluse, pour la réalisation des positions 1. à 4. ci-avant
et ce conformément au devis N° 12’336 du 6.02.09 de l’entreprise [...] (Pce N°
08)
-
Fr. 4’131.85, TVA de 7,6% incluse, pour la réalisation de la position 5. ci- avant et ce conformément
au devis du 3.02.09 de l’entreprise [...] (Pce N° 09)".
"Questions
complémentaires
Requises lors
de la séance de mise en œuvre de l’expertise du 11.12.08
Par Me M. Freymond,
conseil du défendeur.
Question: Etablir
la valeur vénale de la villa à la date de l’emménagement et à la date de la
présente expertise
Réponse:
La réponse à dite question a été établie dans le cadre de l’allégué
N° 61 développé sous pos. 3.0.5 à laquelle le soussigné renvoie".
10.
Les parties, assistées de leurs conseils, ont été entendues à l’audience de
jugement du 4 novembre 2009. Jean-Marc Légeret a été entendu en qualité d’expert.
Il a notamment déclaré que l’exécution de la construction de la villa ne concorde
pas avec les plans initiaux de construction dans la mesure où un mur de soutènement n’était
pas prévu, que ces plans n’étaient pas réalistes en raison du terrain et qu’à
la place du mur de soutènement, une paroi ancrée aurait pu être posée, ce qui aurait
impliqué une étude géothermique et un aspect esthétique probablement moins bon. Il
a ajouté qu’il y a eu des erreurs d’altitude sur les plans mis à l’enquête,
ce qui explique que le talus situé sur la façade nord de la villa ait un profil différent
de ce qui était prévu et que la demanderesse ait dès lors dû s’adapter pour
réaliser la construction de la villa (en incluant un mur de soutènement). L’expert a
précisé sa réponse à l’allégué 61 (point 3.0.5 du rapport d’expertise),
en ce sens que la valeur vénale de CHF 797’000.- comprend celle du mur de soutènement.
Jean-Marc Légeret a également expliqué que le coût total de l’aménagement
du passage derrière la façade nord de la villa se monterait à CHF 17'358.05 (soit CHF
6’871.35 pour les aménagements extérieurs que les propriétaires ont déjà
entrepris ainsi que CHF 10'486.70 pour l’élargissement du passage au sommet du mur de soutènement,
la fourniture et la mise en place du boulets dito existants, la réalisation d’un escalier
en éléments béton rouge en double rang et la mise en place de blocs d’Arvel).
Par ailleurs, trois témoins ont été entendus à dite audience. On retiendra notamment
ce qui suit de leurs déclarations:
- R.________, employé de Q.________ SA à l’époque des faits litigieux, a déclaré
que le mur de soutènement avait été construit car les époux Y.________ avaient demandé
un agrandissement de leur terrasse et qu’ils avaient alors signé un plan sur lequel figurait
ce mur. En revanche, le témoin n’est pas parvenu à se souvenir du montant discuté
avec les défendeurs s’agissant de la construction du mur ou même si des devis leur avaient
été présentés. Il a enfin expliqué qu’il s’adressait aux défendeurs
en français et que X.________ effectuait des traductions en anglais mais que, par la suite, ces
traductions avaient cessé dans la mesure où A.Y.________ et B.Y.________ comprenaient le français.
- Hannes Ehrensperger, architecte à l’origine du rapport d’expertise hors procès
rendu le 30 août 2006, a confirmé son rapport d’expertise. Il a précisé que
la construction du mur de soutènement était la solution la moins onéreuse pour la construction
de la terrasse de la villa. Il a également expliqué que les plans de construction étaient
erronés et que cela pouvait s’expliquer par le fait que le même plan est souvent utilisé
pour la construction de plusieurs maisons mais que cela ne s’adapte pas toujours de manière
optimale à la situation de chaque maison.
- X.________, qui a fait quelques traductions pour les défendeurs à l’époque des
faits litigieux, a déclaré que le mur de soutènement avait été construit car
il y avait eu un imprévu avec la construction de la terrasse de la villa mais que les défendeurs
avaient exprimé leur mécontentement à ce sujet, ne comprenant pas pourquoi ce mur était
nécessaire. Elle a également précisé qu’elle ne savait pas si les époux
Y.________ avaient demandé un agrandissement de la terrasse.
11.
Lors de cette audience, le conseil de la demanderesse a confirmé les conclusions prises dans la
demande du 7 novembre 2007, en faisant notamment valoir que les parties étaient liées par un
contrat d’entreprise qui portait sur la construction d’une villa sans mur de soutènement
pour un prix de CHF 735’000.- et que, par la suite, les défendeurs ont modifié leur commande,
ce qui représente une modification contractuelle, acceptée par les parties. Il a également
souligné le fait que les époux Y.________ avaient signé les nouveaux plans et qu’ils
avaient ainsi donné leur accord pour le mur de soutènement, indispensable pour satisfaire la
modification de la terrasse voulue par les défendeurs, et la suppression du chemin passant derrière
la façade nord de la villa.
Le conseil des défendeurs a pour sa part invoqué les erreurs d’altitude qui se trouvaient
dans les premiers plans de construction et qui rendaient la construction de la villa impossible. Me Freymond
a fait valoir que la demanderesse avait dû réparer ces erreurs, qu’elle avait décidé
de construire un mur de soutènement pour éviter que le talus ne recouvre une partie de la villa
mais que les défendeurs n’avaient jamais donné leur accord pour une telle construction.
Elle a également ajouté que le prix convenu entre les parties était forfaitaire au sens
de l’article 373 CO et que la demanderesse ne pouvait dès lors pas exiger le paiement du coût
de construction du mur de soutènement, dans la mesure où celle-ci ne résultait pas de
circonstances extraordinaires ou imprévisibles au sens de l’article 373 al. 2 CO. En outre,
le conseil de A.Y.________ et B.Y.________ a précisé que ceux-ci n’avaient jamais demandé
l’agrandissement de leur terrasse. Me Freymond a conclu au rejet des conclusions de la demanderesse
et confirmé les conclusions reconventionnelles des défendeurs, le montant de CHF 100’000.-
correspondant à la réduction du prix de vente.
12.
Le 10 novembre 2009, le Tribunal de céans [Réd. : le Tribunal civil de l'arrondissement de
l'Est vaudois] a notifié la décision aux parties sous forme de dispositif. Par courrier daté
du 11 novembre 2009, Q.________ SA a demandé la motivation de dite décision."
En droit, les premiers juges ont retenu que les parties avaient conclu le 23 janvier 2003 un contrat
d'entreprise aux termes duquel Q.________ SA s'était engagée à réaliser la construction
d'une villa jumelle sur la parcelle N° [...], sise à [...], sur le territoire de la commune
de Montreux, contre paiement du prix de 735'000 fr., toutes taxes comprises, prix que, par avenant du
même jour, les parties avaient accepté d'augmenter de 22'500 fr. pour l'exploitation du rocher.
Ils ont considéré que le prix total de 757'500 fr. devait être qualifié de prix forfaitaire,
de sorte qu'il ne pouvait en principe pas être modifié. Se fondant en particulier sur les conclusions
de l'expertise hors procès et celles de l'expert Jean-Marc Légeret, les premiers juges ont
relevé que Q.________ SA avait commis différentes erreurs dans l'élaboration des plans
initiaux, en particulier au regard de la pente du talus se trouvant derrière la façade nord
de la villa, alors même qu'il lui aurait été possible de les éviter. Ils ont ainsi
retenu que la construction du mur de soutènement litigieux, qui n'avait jamais fait l'objet d'un
avenant entre les parties, constituait la solution la moins onéreuse choisie par la demanderesse
après qu'elle s'était rendu compte des erreurs précitées pour permettre la construction
de la villa. Ils ont dès lors estimé que le coût de cette opération, par 28'500 fr.,
était compris dans le prix forfaitaire fixé par les parties, dont les défendeurs ne pouvaient
par ailleurs pas demander la réduction dans la mesure où ils avaient donné leur accord
à la mise en œuvre de cette solution. Quant aux autres erreurs commises dans l'élaboration
des plans, les premiers juges ont considéré qu'elles avaient occasionné un dommage à
A.Y.________ et B.Y.________ dès lors que le chemin passant derrière la façade nord de
la villa, prévu à l'origine, avait dû être supprimé pour permettre la construction
du mur de soutènement. Ils ont estimé que ce dommage correspondait au coût nécessaire
à la réfection du chemin continu au niveau de dite façade, par 17'358 fr. 05 (soit 6’871
francs 35 pour les aménagements extérieurs déjà entrepris par les propriétaires
et 10'486 fr. 70 pour l’élargissement du passage au sommet du mur de soutènement, la
fourniture et la mise en place du boulets dito existants, la réalisation d’un escalier en
éléments béton rouge en double rang et la mise en place de blocs d’Arvel). Enfin,
les premiers juges ont reconnu aux défendeurs le droit au remboursement, à titre de dépens,
des frais mis à leur charge pour l'expertise hors procès, par 2'965 fr. 10, dès lors que
celle-ci faisait dans une large mesure droit à leurs conclusions.
B.
Par acte du 9 avril 2010, Q.________ SA a recouru
contre ce jugement en concluant, avec suite de dépens, principalement à la réforme en
ce sens que les conclusions de sa demande déposée le 7 novembre 2007 à l'encontre de A.Y.________
et B.Y.________ sont admises (I), que les conclusions reconventionnelles prises par les défendeurs
dans leur réponse du 15 février 2008 sont rejetées (II), qu’elle n’est la
débitrice de A.Y.________ et B.Y.________ d'aucun montant à quelque titre que ce soit (III)
et que ceux-ci sont solidairement ses débiteurs et lui doivent immédiat paiement d'un montant
de 28’500 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 17 novembre 2005 (IV) et
d'un montant de 9'260 fr. 65 avec intérêts à 5% l’an dès le 31 mars 2006 (V).
La recourante a conclu subsidiairement à la nullité.
Par mémoire du 7 mai 2010, la recourante a développé ses moyens et confirmé ses conclusions.
En droit
:
1.
Les art. 444, 445 et 451 ch. 2 CPC (Code de procédure
civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie du recours en nullité et en réforme
contre les jugements principaux rendus par un tribunal d’arrondissement.
Déposé en temps utile, le recours tend principalement à la réforme du jugement entrepris,
subsidiairement à sa nullité.
2.
La Chambre des recours n'entre
en matière que sur les moyens de nullité dûment invoqués dans le recours
.
L’énonciation séparée des moyens de nullité est une condition de recevabilité
du recours en nullité, de telle sorte qu’il y a lieu d’écarter préliminairement
celui-ci lorsqu’il n’énonce que des moyens de réforme (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 465 CPC, p. 722).
En l’espèce, la recourante n’invoque aucun moyen de nullité. Ses conclusions en
nullité sont donc irrecevables.
3.
Saisie d’un recours en réforme contre un jugement principal rendu par un tribunal d’arrondissement,
la Chambre des recours revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC). Les parties
ne peuvent toutefois articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du dossier
et qui auraient dû être retenus ou de ceux pouvant résulter d’une instruction complémentaire
selon l’art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur la base du dossier, sans réadministration
des preuves déjà administrées en première instance. Il développe donc son raisonnement
juridique après avoir vérifié la conformité de l’état de fait du jugement
aux preuves figurant au dossier et l’avoir, le cas échéant, corrigé ou complété
au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3). En particulier, la Chambre des recours peut revoir librement la
portée d’une expertise, qui constitue une pièce au dossier soumise à son appréciation
(Poudret/Haldy/ Tappy, op. cit., n. 8 ad art. 452 CPC, p. 693).
En l’espèce, l’état de fait du jugement est conforme aux pièces du dossier
et aux autres preuves administrées. Au surplus, il n’y a pas lieu de le compléter ni
de procéder à une instruction complémentaire, la cour de céans étant à
même de statuer en réforme.
4.
La recourante prétend qu’elle a droit à un supplément de prix dû à une
commande particulière des intimés. Ceux-ci auraient demandé un agrandissement d’une
terrasse, ce qui aurait impliqué la construction d’un mur de soutènement et l’abandon
du passage prévu à l’arrière de leur villa. Elle invoque à ce sujet le témoignage
de son employé R.________.
En cas de litige, c'est à l'entrepreneur qu'il incombe de prouver quelles sont les prestations comprises
dans le forfait et celles qui constituent une modification du contrat donnant droit à une rémunération
supplémentaire (TF 4C.86/2005 du 2 juin 2005, DC 2/2006 n° 201 pp. 62 s.; Tercier/Favre/Carron,
Les contrats spéciaux, 4
ème
éd., n. 4685 p. 704; Gauch/Carron, Le contrat d'entreprise, Zurich 1999, n. 906 p. 267).
En l'occurrence, les premiers juges ont considéré que la réalisation du mur de soutènement
s’était imposée aux parties en raison d’erreurs affectant les plans de construction
s’agissant de la pente du talus situé derrière la façade nord de la villa (cf. jugement,
p. 20).
Il est établi à dire de l’expert hors procès que le mur de soutènement était
"
indispensable ou utile
"
pour soutenir le talus nord de la villa et qu’il ne figurait pas sur les plans d’exécution,
respectivement qu’il était indispensable "
essentiellement
pour éviter que le terrain naturel ait une emprise trop importante sur la façade Nord-Ouest,
et n’empiète trop sur la surface de la terrasse située au Nord-Ouest
"
(cf. rapport d’expertise hors procès Ehrensperger, repris en pp. 4 et 5 du jugement). Entendu
à l’audience de jugement, l’expert Légeret a déclaré que l’exécution
de la construction de la villa ne concordait pas avec les plans initiaux dans la mesure où un mur
de soutènement n’était pas prévu, que ces plans n’étaient pas réalistes
en raison du terrain et que la recourante avait dû s’adapter pour réaliser la construction
de la villa en incluant un mur de soutènement (cf. jugement, p. 14). Cela étant, c’est
à juste titre que les premiers juges ont inclus le coût de ce mur dans les frais à assumer
par la constructrice. Il est vrai que, selon le témoin R.________, le mur de soutènement avait
été construit car les époux Y.________ avaient demandé un agrandissement de leur
terrasse. Mais d’une part, ce témoignage ne saurait être retenu, dès lors qu’il
émane d’un employé de la recourante, celui-là même qui a soumis aux intimés
des plans modifiés faisant figurer un mur de soutènement (cf. jugement, p. 14 et pièce
5). D’autre part, une corrélation entre l’agrandissement d’une terrasse et la
nécessité de réaliser ledit mur ne ressort pas des rapports d’expertise, dont les
auteurs admettent au contraire que c’est un talus trop prononcé, non représenté
initialement sur les plans, qui a imposé la construction de cet ouvrage. Partant, la recourante
échoue dans la preuve qui lui incombait de l'existence d'une modification de commande.
Le moyen de la recourante doit dès lors être rejeté.
5.
La recourante prétend encore qu’elle n’a pas à assumer les frais de réalisation
d’un cheminement derrière la façade nord de la villa des intimés puisque ceux-ci
avaient renoncé à la construction d’une paroi ancrée au pied de la façade (cf. rapport
d’expertise hors procès Ehrensperger repris en p. 4 du jugement, ad question no 3).
En réalité, les intimés n’ont pas renoncé à une telle construction, qui
n’était pas nécessaire selon les plans contractuels, mais se sont vu imposer un mur de
soutènement supprimant le passage prévu par lesdits plans, ce qui a rendu nécessaire le
cheminement susmentionné. C’est ainsi à juste titre que le coût de l’aménagement
de celui-ci a été considéré par les premiers juges comme un dommage à mettre
à la charge de la recourante (cf. jugement, p. 21).
Par conséquent, ce moyen de la recourante doit également être rejeté.
6.
Partant, le recours doit être rejeté, en application de l'art. 465 al. 1 CPC, et le jugement
attaqué confirmé.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 880 francs (art. 232
al. 1 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]).
La recourante n’obtenant pas gain de cause, il n’y a pas lieu comme elle le demande de lui
allouer ses dépens relatifs à l’expertise hors procès.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 465 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance de la recourante Q.________ SA sont arrêtés à 880
fr. (huit cent huitante francs).
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
19 mai 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Dan Bally (pour Q.________ SA),
‑
Me Mélanie Freymond (pour A.Y.________ et B.Y.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 58'083 fr. 80.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois.
Le greffier :