voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2012 / 134 · 2012-02-02 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.02.2012 Décision / 2012 / 134

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
14/12 - 13/2012
ZA12.004289
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 2 février 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Barman
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à Lausanne, recourant,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 17 décembre 2011
par B.________ à l’encontre des décisions sur opposition rendues les 14 et 15 novembre
2011 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, complété par écriture
du 14 janvier 2012,
vu le courrier du juge instructeur impartissant un délai au 2 février 2012 au recourant pour
indiquer s'il entend maintenir son recours contre la décision sur opposition du 14 novembre 2011,
son complément au recours paraissant laisser entendre qu'il considère qu'il s'agit d'une "bagatelle"
(sic),
vu la correspondance du 31 janvier 2012 par laquelle le recourant confirme renoncer à recourir contre
la décision sur opposition du 14 novembre 2011, en précisant qu'il maintient par contre son
recours dirigé contre la décision sur opposition du 15 novembre 2011 (instruit sous la référence
AA 126/11),
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 55 al. 1 LPA-VD applicable par renvoi de l'art. 91 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
B.________
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
‑
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 138 · 2012-02-13 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.02.2012 Décision / 2012 / 138

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
92/11 - 14/2012
ZA11.035674
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 13 février 2012
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à Clarens, recourante, représentée par Procap, Service juridique, à Bienne,
et
O.________
,
à Lausanne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu le recours formé le 26 septembre 2011 par C.________ contre une décision sur opposition
rendue le 29 août 2011 par O.________, dans une contestation concernant l’application de la
loi fédérale sur l’assurance-accidents (prestations dues à la suite d’un accident
survenu le 29 décembre 2001);
vu la réponse d’O.________ du 5 janvier 2012 et les pièces du dossier ;
vu la déclaration de retrait du recours, adressée le 10 février 2012 à la Cour des
assurances sociales par la recourante ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle, par suite de retrait du recours
(art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36]);
qu’il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]);
que la recourante, s’étant désistée, n’a pas droit à des dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Procap, Service juridique, à Bienne (pour C.________)
‑
O.________
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 157 · 2012-02-17 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.02.2012 Décision / 2012 / 157

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
289/11 - 73/2012
ZD11.038750
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 17 février 2012
______________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.               d'Eggis
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à Lonay, recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 14 octobre 2011 par
R.________ à l’encontre de la décision prise le 20 septembre 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu la réponse déposée le 1
er
décembre 2011 par l'intimé,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 16 février 2012 par le conseil du recourant;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Philippe Nordmann (pour R.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 152 · 2012-02-23 · fr

CHÔMAGE, RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.02.2012 Décision / 2012 / 152

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
140/11 - 32/2012
ZQ11.045282
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 23 février 2012
________________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Lausanne, recourant,
et
S.________
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé par L.________ (ci-après: le recourant) le 24 novembre 2011 à l'encontre
de la décision sur opposition prise le 27 octobre 2011 par la Caisse cantonale de chômage,
division juridique (ci-après: la Caisse),
vu la prise de position de la Caisse du 14 février 2012 se ralliant aux conclusions du recourant
et s'engageant à prendre une nouvelle décision dans le sens desdites conclusions,
vu la déclaration de retrait de recours envoyée par le recourant le 23 février 2012;
Considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de recours, selon la procédure
de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice vu la gratuité de la procédure (cf.
art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales, RS 830.1]), ni d'allouer de dépens, les parties ayant procédé
sans l'aide d'un avocat.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
L.________,
‑
Caisse cantonale de chômage, division juridique,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 176 · 2012-02-27 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.02.2012 Décision / 2012 / 176

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
23/11 - 80/2012
ZD11.002179
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 27 février 2012
______________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à Nyon, recourant, représenté par Me Daniel Meyer, avocat à Genève,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé,
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 18 janvier 2011 par
E.________ contre une décision rendue par l’Office l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud le 13 décembre 2010 (octroi d’une rente d’invalidité à partir
du 1
er
mai 2010);
vu les pièces du dossier ;
vu la déclaration de retrait du recours, adressée le 24 février 2012 à la Cour des
assurances sociales par l’avocat du recourant ;
considérant
que la cause doit être rayée du rôle, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let.
c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]);
que compte tenu de l’issue de la cause et des circonstances, il n'y a pas lieu de percevoir des
frais de justice ;
que le recourant, s’étant désisté, n’a pas droit à des dépens;
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Daniel Meyer, avocat (pour E.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 202 · 2012-03-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.03.2012 Décision / 2012 / 202

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
1/12 - 38/2012
ZQ12.000091
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 9 mars 2012
____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à Chavannes-de-Bogis, recourant,
et
Service
de l'emploi
, Instance juridique chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours déposé le 30 décembre
2011 par X.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 1
er
décembre 2011 par le Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
vu la réponse déposée le 6 février 2012 par l'autorité intimée,
vu la déclaration de retrait du recours adressée par le recourant à la Cour des assurances
sociales le 7 mars 2012 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. X.________,
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 214 · 2012-03-13 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.03.2012 Décision / 2012 / 214

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
5/12 - 20/2012
ZE12.004954
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 13 mars 2012
_____________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par le Service de prévoyance et d'aide sociales,
Centre social d'intégration des réfugiés, à Lausanne,
et
E.________
SA
, Droit & Compliance, à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 6 février 2012
par O.________ contre une décision sur opposition rendue le 4 janvier 2012 par E.________ SA,
vu la déclaration de retrait du recours, adressée le 12 mars 2012 à la Cour des assurances
sociales par le Service de prévoyance et d'aide sociales, agissant au nom du recourant;
considérant
que la cause doit être rayée du rôle, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let.
c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]),
qu’il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]),
que le recourant, s'étant désisté, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Service de prévoyance
et d'aide sociales, Centre social d'intégration des réfugiés (pour O.________),
-
E.________ SA, Droit & Compliance,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 219 · 2012-03-13 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Décision / 2012 / 219

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
11/12 - 22/2012
ZE12.006409
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 13 mars 2012
_____________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à Renens, recourant, représenté par le Service de prévoyance et d'aide sociales,
Centre social d'intégration des réfugiés, à Lausanne,
et
E.________
SA
, Droit & Compliance, à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 6 février 2012
par H.________ contre une décision sur opposition rendue le 4 janvier 2012 par E.________ SA,
vu la déclaration de retrait du recours, adressée le 12 mars 2012 à la Cour des assurances
sociales par le Service de prévoyance et d'aide sociales, agissant au nom du recourant;
considérant
que la cause doit être rayée du rôle, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let.
c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]),
que le recourant, s'étant désisté, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Service de prévoyance et d'aide sociale, Centre social d'intégration des réfugiés
(pour H.________),
‑
E.________ SA, Droit & Compliance,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 220 · 2012-03-13 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.03.2012 Décision / 2012 / 220

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
12/12 - 23/2012
ZE12.006410
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 13 mars 2012
_____________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Renens, recourant, représenté par le Service de prévoyance et d'aide sociales,
Centre social d'intégration des réfugiés, à Lausanne,
et
E.________
SA
, Droit & Compliance, à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 6 février 2012
par G.________ contre une décision sur opposition rendue le 4 janvier 2012 par E.________ SA,
vu la déclaration de retrait du recours, adressée le 12 mars 2012 à la Cour des assurances
sociales par le Service de prévoyance et d'aide sociales, agissant au nom du recourant;
considérant
que la cause doit être rayée du rôle, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let.
c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]),
que le recourant, s'étant désisté, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social d'intégration des réfugiés
(pour G.________),
‑
E.________ SA, Droit & Compliance,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 222 · 2012-03-13 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Décision / 2012 / 222

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
14/12 - 25/2012
ZE12.006419
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 13 mars 2012
_____________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par le Service de prévoyance et d'aide sociales,
Centre social d'intégration des réfugiés, à Lausanne,
et
E.________
SA
, Droit & Compliance, à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 6 février 2012
par F.________ contre une décision sur opposition rendue le 4 janvier 2012 par E.________ SA,
vu la déclaration de retrait du recours, adressée le 12 mars 2012 à la Cour des assurances
sociales par le Service de prévoyance et d'aide sociales, agissant au nom du recourant;
considérant
que la cause doit être rayée du rôle, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let.
c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]),
que le recourant s'étant désisté, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g
LPGA)
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Service de prévoyance et d'aide sociale, Centre social d'intégration des réfugiés
(pour F.________),
‑
E.________ SA, Droit & Compliance,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :