vd_findinfo · HC / 2009 / 47 · 2009-03-13 · fr

RECOURS EN RÉFORME AU TRIBUNAL FÉDÉRAL, APPRÉCIATION DES PREUVES, MOYEN DE DROIT CANTONAL | 153 al. 2 CPC, 153 al. 3 CPC, 153 CPC, 444 al. 1 ch. 3 CPC, 444 al. 2 CPC, 445 al. 1 ch. 2 CPC, 465 al. 1 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 13.03.2009 HC / 2009 / 47

TRIBUNAL CANTONAL
141/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 13 mars
2009
__________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.
F.
Meylan et
Denys
Greffier
:
Mme
Bourckholzer
*****
Art. 153 ss, 444 al. 1
ch. 3, 445 al. 1 ch. 2, 465 al. 1, 471 al. 3 CPC
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté
par
A.P.________
et
B.P.________
, demandeurs, à La Conversion,
contre le jugement rendu
le 27 mars 2008 par la Cour
civile dans la cause divisant les recourants d'avec
B.________
, à Lausanne.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 27 mars 2008, dont la motivation a
été notifiée aux parties le 25 novembre 2008,
la Cour civile du Tribunal cantonal a notamment prononcé que
le demandeur A.P.________ doit payer à la
défenderesse B.________ la somme de 5'000'000 fr. avec
intérêt à 5 % l'an dès le 30 avril 2000
(I), rejeté l'action en libération de dette
intentée le 30 janvier 2001 par les demandeurs A.P.________
et B.P.________ contre la défenderesse (II), statué
sur les frais et dépens (IV et V) et rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (VI).
L'état de fait du jugement est le suivant :
I.
"
1.
Le demandeur A.P.________ est médecin
anesthésiste.
Les demandeurs A.P.________ et B.P.________ sont tous deux
domiciliés au chemin [...], à [...], dans une villa
érigée sur le fonds propriété du
demandeur, parcelle [...], plan numéro [...] de la commune
de [...].
La défenderesse B.________ est une société
anonyme de droit public, avec siège à Lausanne. Son
but est l'exploitation d'une banque.
2.
Entre 1987 et 1992, la société
X.________ SA était présidée par Me
F.________, avocat-conseil, qui avait été
sollicité par le docteur V.________ et qui avait des liens
privilégiés avec la défenderesse.
En 1990, V.________ était propriétaire de la
totalité du capital actions de la clinique X.________ SA,
soit deux mille actions au porteur de 500 francs.
La défenderesse était la relation bancaire principale
du "Groupe V.________", constitué de la clinique X.________
SA, du Z.________ SA, de J.________ SA et O.________ SA.
3.
Par courrier du 4 octobre 1990, le docteur V.________ a
invité le demandeur à lui confirmer qu'il
commencerait son activité le 1
er
janvier
X.________ SA et lui a également offert d'acquérir 10
% ou 20 % du capital actions de ladite clinique. Le demandeur
était conseillé par C.________, de la fiduciaire
M.________ SA. Il faisait par ailleurs entière confiance au
Dr V.________.
Par courrier du 12 octobre 1990, adressé à
V.________, avec copie à F.________, l'organe de
révision E.________ SA s'était inquiété
des incidences fiscales des honoraires et autres dépenses
susceptibles de faire l'objet d'une reprise fiscale s'agissant de
la société J.________ SA. La défenderesse en a
été informée, mais quelques années plus
tard.
Par courrier du 10 décembre 1990, le Dr V.________ a
adressé à C.________ les comptes au 30 juin 1990
ainsi que le budget pour 1991 de la Clinique X.________ SA. Il
estimait à 650'000 fr. la valeur d'une participation
à hauteur de 10 % du capital actions. Le demandeur n'a pas
interpellé l'organe de révision E.________ SA au
sujet de cette estimation. L'exercice 1990 s'était
soldé par un bénéfice de 2'631'646 fr. 25,
résultat obtenu essentiellement par la
réévaluation de l'immeuble abritant les
activités de la Clinique X.________ SA.
Entre 1991 et 1999, le demandeur a travaillé comme
médecin anesthésiste indépendant au sein de la
Clinique X.________ SA ainsi qu'au Z.________ SA relevant du
"Groupe V.________". (…)
Le 5 juillet 1991, le demandeur a acquiX.________SA pour le prix de
650'000 francs. Un droit d'emption portant sur une part de 10 %
supplémentaire du capital actions lui a également
été accordé. Pour financer cette acquisition,
le demandeur a obtenu des crédits de la Banque Q.________ de
120'000 fr. et de 500'000 francs.
Le 24 janvier 1992, la fiduciaire M.________ SA a
présenté à la défenderesse, au nom du
demandeur, une demande de crédit de 620'000 fr., tendant
à la reprise des lignes de crédits de 120'000 fr. et
de 500'000 fr. ouvertes auprès de la Banque Q.________. La
défenderesse a accordé au demandeur le crédit
de 120'000 fr. sollicité sous forme d'un compte courant
débiteur n° 852.662.3 contre remise en nantissement
d'une police d'assurance-vie [...] de 150'000 francs. Elle lui a
également accordé un crédit de 500'000 fr.
sous forme d'une avance à terme fixe contre remise en
nantissement d'une police d'assurance risque-pur [...] de 500'000
fr. et du nantissement de 200 actions au porteur de la
Clinique X.________ SA correspondant à 10 % du
capital.
4.
Le 7 octobre 1992, le demandeur s'est marié
avec la demanderesse B.P.________.
5.
Le 8 février 1993, le demandeur a acquis un terrain sis au
chemin [...], à [...], pour le prix de 860'000 francs. Il a
souhaité y construire une villa luxueuse avec piscine et
garage. A cette fin, il a sollicité un crédit de
construction auprès de la défenderesse et a remis un
budget prévisionnel daté du 14 août 1993
prévoyant des revenus d'environ 530'000 fr. par an. Par
courrier du 6 septembre 1993, la défenderesse lui a
accordé un crédit de construction
n° 313.12.01 à concurrence de 2'600'000 francs.
Sous le titre "garanties", il est mentionné ce qui suit
:
"a)
Cession de la propriété d'une cédule
hypothécaire 1
er
rang de
fr. 2'300'000.--
et d'une 2
ème
rang
de
fr. 300'000.--
grevant une surface place-jardin de [...]
m
2
, à détacher des parcelles Nos [...] et
[...], chemin [...] à [...], sur laquelle va se construire
une villa de [...] m
3
+ piscine de [...] m
3
,
dont le coût total est devisé à
fr. 3'260'000.--
.
b)
Nantissement de 400 actions au porteur X.________ S.A., nominal de
fr. 500.--
chacune.
c)
Nantissement d'une police d'assurance risque-pur [...] de
fr. 500'000.--
à augmenter à
fr.
2'000'000.--
durée 17 ans minimum (2010),
éventuellement dégressive dès 1996.
(…)"
Les fonds propres ont été fixés à
660'000 fr., payables à raison de 100'000 fr. au 31
décembre 1993, 100'000 fr. au 31 mars 1994, 100'000 fr. au
30 juin 1994 et 360'000 fr. au 30 septembre 1994. La consolidation
du crédit a d'ores et déjà été
admise par la défenderesse sous forme de prêts
hypothécaires en premier et deuxième rangs. L'acte de
crédit a été contresigné pour accord le
13 septembre 1993 par le demandeur.
Par acte notarié du 21 septembre 1993, le demandeur a
constitué une cédule hypothécaire n°
168'586 de deuxième rang sur sa parcelle d'un montant de
2'300'000 francs.
Le 23 septembre 1993, les cédules hypothécaires
n° 168'586 d'un montant de 2'300'000 fr. et n° 168'587
d'un montant de 300'000 fr. ont été inscrites au
Registre foncier de Lavaux et remises en pleine
propriété à la défenderesse selon
l'acte de cession en propriété et à fin de
garantie signé le 13 septembre 1993 par le
demandeur.
6.
Le 7 octobre 1993, le demandeur a encore acquis de V.________ 10 %
du capital actions de la société X.________ SA pour
le prix de 650'000 francs. Il détenait ainsi un total de 20
% du capital correspondant à 400 actions pour un prix
de 1'300'000 francs. Lors de l'acquisition de sa part au capital
actions, il avait été indiqué au demandeur
qu'il pouvait compter sur un rendement de l'ordre de 60'000 fr. par
an. Cet élément, attesté par les
déclarations du témoin C.________, est contredit par
le témoin V.________. Le témoignage de ce dernier
doit cependant être écarté compte tenu de son
implication en qualité d'administrateur dans la faillite de
la société X.________. Cette acquisition a
été en partie financée par la
défenderesse qui était intéressée par
l'entrée du demandeur dans le capital. Celui-ci a ainsi
sollicité et obtenu de la défenderesse que l'avance
à terme fixe n° 852.662.1 soit portée à
1'100'000 fr. contre remise en nantissement de la police
d'assurance risque-pur [...] augmentée à 2'000'000
fr. et du nantissement de 400 actions au porteur de la Clinique
X.________ SA.
Par courrier du 24 novembre 1993, contresigné pour accord
par le demandeur le 3 décembre 1993, la défenderesse
a modifié les conditions et garanties du prêt en
compte courant n° 313.12.01. Sous le titre "Garanties", la
cédule hypothécaire en premier rang d'un montant de
2'300'000 fr. est passée en deuxième rang et la
cédule hypothécaire en deuxième rang d'un
montant de 300'000 fr. a été colloquée en
troisième rang. En nantissement ont été
ajoutées trois polices d'assurance risque pur de
respectivement 600'000 fr. et deux de 500'000 francs.
Le 29 novembre 1993, le demandeur a signé un "acte de
cession en propriété et à fin de garantie d'un
titre hypothécaire" comportant les termes suivants
:
"Monsieur
A.P.________
[...]
(ci-après le cédant)
confirme la cession à la B.________
(ci-après B.________) de la propriété du titre
hypothécaire suivant :
une cédule hypothécaire au
porteur de
fr. 2'300'000.--
, en 2
ème
rang,
grevant une villa de [...] m
3
avec piscine de [...]
m
3
, sise au Chemin [...] à [...], parcelle No
[...].
en garantie des prétentions
actuelles et futures de la B.________ à l'encontre du
cédant et/ou de
lui-même
(ci-après le débiteur),
résultant des contrats conclus ou
à conclure en raison des relations d'affaires avec la
B.________.
Le cédant confirme également
qu'il se reconnaît débiteur du titre
hypothécaire désigné ci-dessus. Si plusieurs
personnes ont la qualité de cédant, chacune d'entre
elles confirme qu'elle se reconnaît débitrice
solidaire de ce titre hypothécaire.
Après en avoir pris connaissance,
la ou les personne(s) soussignée(s) reconnaît
(reconnaissent) que les conditions spéciales figurant au
verso, de même que les conditions générales de
la B.________ lui (leur) sont applicables.
(…)"
7.
Par convention de vente d'actions du 15 décembre 1993,
V.________ a vendu à la Clinique X.________ SA la
totalité du capital actions de la société
J.________ SA qu'il détenait pour le prix de 1'000'000
francs. L'acte de vente a été signé par
V.________ tant pour lui-même que pour la Clinique X.________
SA. Par convention de reprise de dette du 31 décembre 1993,
et signant tant pour lui-même que pour les autres parties,
V.________ a fait en sorte que la Clinique X.________ SA s'engage
à reprendre sa dette à l'égard de J.________
SA à concurrence de 1'060'000 francs. Il n'est pas
établi que le demandeur et la défenderesse aient eu
connaissance de ces opérations, même si elles sont
apparues dans les comptes de l'année 1993.
8.
Par lettre du 28 septembre 1994, le demandeur a informé la
défenderesse qu'il effectuerait le dernier versement de
300'000 fr. de fonds propres (en fait 360'000 fr.) non pas le 30
septembre 1994 comme convenu, mais au début du mois de
janvier 1995. Par courrier du 29 septembre 1994, la
défenderesse s'en est étonnée et a
souhaité obtenir des explications. Le demandeur a alors
invoqué des contingences fiscales. En fait, le devis initial
des travaux de construction de la villa a été
dépassé à hauteur de 975'000 fr., ce qui a
porté le prix de la construction, terrain compris, à
5,5 millions de francs.
9.
Durant les années 1994 et 1995, les
engagements de la Clinique X.________ SA auprès de la
défenderesse et du [...] se montaient à plus de
13'000'000 fr., les bénéfices ayant été
de 43'663 fr. 10, respectivement de 66'147 fr. 12.
10.
Par courrier du 11 avril 1995, contresigné pour accord par
le demandeur le 24 avril 1995, la défenderesse a
augmenté le nominal du compte de construction n°
313.12.01 de 2'600'000 fr. à 3'500'000 fr. contre remise
notamment de la propriété de la cédule
hypothécaire de 2'300'000 fr., à augmenter à
3'200'000 francs. Le 24 avril 1995, le demandeur a encore
signé un "acte de cession en propriété et
à fin de garantie d'un titre hypothécaire" comprenant
les termes suivants :
"Monsieur A.P.________
[...]
(ci-après le cédant)
confirme la cession à la B.________
(ci-après B.________) de la propriété du titre
hypothécaire suivant :
-1- cédule hypothécaire au
porteur en 2
ème
rang de
Fr. 3'200'000.--
,
grevant la parcelle n° [...] de la commune de [...].
en garantie des prétentions
actuelles et futures de la B.________ à l'encontre du
cédant et/ou de
(ci-après le débiteur),
résultant des contrats conclus ou
à conclure en raison des relations d'affaires avec la
B.________.
Le cédant confirme également
qu'il se reconnaît débiteur du titre
hypothécaire désigné ci-dessus. Si plusieurs
personnes ont la qualité de cédant, chacune d'entre
elles confirme qu'elle se reconnaît débitrice
solidaire de ce titre hypothécaire.
Après en avoir pris connaissance,
la ou les personne(s) soussignée(s) reconnaît
(reconnaissent) que les conditions spéciales figurant au
verso, de même que les conditions générales de
la B.________ lui (leur) sont applicables.
(…)"
Les conditions spéciales figurant au verso prévoient
notamment ce qui suit :
"(…)
Les crédits en comptes courants
peuvent être dénoncés au remboursement en tout
temps, sauf disposition particulière et ceux accordés
sous forme de prêts hypothécaires ne peuvent
être dénoncés au remboursement qu'aux
mêmes conditions que la créance incorporée dans
le titre.
(…)"
Le 2 mai 1995, la cédule hypothécaire n° 168'586
en deuxième rang d'un montant de 2'300'000 fr. a
été augmentée à 3'200'000
francs.
Le 10 août 1995, le demandeur, par le biais du M.________ SA,
a sollicité, auprès de la défenderesse, une
avance à terme fixe de 200'000 fr. en invoquant notamment ce
qui suit :
"Les problèmes inattendus
rencontrés à la  Clinique X.________, bien
qu'ils soient en voie d'être résolus,
l'empêchent de disposer à présent de certains
fonds escomptés."
Le 24 août 1995, la défenderesse a
accédé à sa demande en lui accordant une
avance de 200'000 fr. sous forme d'un compte courant
débiteur n° 904.70.59.
Le 5 janvier 1996, la défenderesse a informé le
demandeur que ses comptes présentaient un dépassement
de 93'718 fr. 10 en raison d'un défaut d'amortissement. Le
29 mars 1996, le demandeur, sous la plume de son conseiller
financier, a exposé à la défenderesse qu'il
avait eu du retard dans l'envoi de notes d'honoraires, mais que ses
affaires étaient toujours florissantes et la Clinique
X.________ en développement.
Par courrier du 16 avril 1996, contresigné pour accord par
le demandeur le 24 avril 1996, la défenderesse a
accordé un dépassement de crédit d'un montant
de 30'000 fr. sur le compte n° 313.12.01 et de 30'000 fr.
également sur le compte n° 852.66.23.
Le 22 août 1996, le demandeur, par le biais du M.________ SA,
a adressé le courrier suivant à la
défenderesse :
"
Concerne
: Villa du Dr
A.P.________ - 1093 [...]
Monsieur,
Nous faisons suite au coût de
construction de la villa précitée que nous vous avons
remis. Comme vous avez pu le constater, le prix de revient a
beaucoup augmenté par rapport au devis initial. Cet
état de fait mérite quelques explications.
Le Dr A.P.________, n'ayant aucune
connaissance de la branche, a fait confiance à un architecte
qui n'a pas contrôlé minutieusement le
chantier.
Si l'exécution des travaux fut
parfaite, par contre la durée de réalisation a
été beaucoup plus longue que prévue. Nous
n'avons trouvé aucun rapport de chantier, vu qu'il n'y a eu
aucune réunion de chantier de la part de l'architecte. Ainsi
aucun contrôle de l'évolution des travaux n'a pu
être effectué, ce qui a permis à certains
maîtres d'état de traîner dans la
réalisation de leurs tâches.
En résumé, ce n'est
qu'à l'approche de la fin des travaux que le Dr A.P.________
a pu constater l'amoncellement des factures. Sa vive
réaction provoqua l'abandon du chantier par quelques
maîtres d'état. Au pied levé, il a dû
faire appel à une entreprise générale pour
terminer ces travaux; ce qui ne l'a pas empêché,
malgré tout, de devoir payer toutes les
entreprises.
Le Dr A.P.________ a dû faire les
fonds de tiroir pour payer ce dépassement, ce qui
l'empêche de disposer pour la fin de l'année 1996 des
liquidités nécessaires au remboursement du prêt
personnel de CHF 200'000.- comme prévu dans notre courrier
du 10 août 1995.
En outre, la vente de la villa de sa
cousine a eu lieu à un prix inférieur à ce qui
avait été prévu.
Ainsi, il n'a pu disposer que d'une partie
de la somme escomptée.
Pour toutes ces raisons, nous vous
proposons une restructuration des dettes du Dr  A.P.________
de la manière suivante :
1)
une consolidation du crédit de construction c.313.12.01 par
une hypothèque en 1
er
rang à CHF
3'600'000.- sans amortissement.
L'amortissement de cette dette serait garantie par le nantissement
de différentes polices d'assurance-vie capitalisée
sur 15 ans de l'ordre de CHF 1'946'000.--.
2)
Une augmentation du prêt ATF 852.662.1 des actions de la
Clinique X.________ SA, en y ajoutant le prêt personnel
c.904.70.59 de CHF 200'000.-. Ce qui porterait le montant
à CHF 1'500'000.-.
L'amortissement de ce prêt serait de CHF 50'000.- par an
à partir de 1997.
3)
Une augmentation de la limite du crédit commercial en c/c
c.852.662.3 de l'exploitation à CHF 150'000.-
Le total de la dette du Dr A.P.________
serait alors de CHF 5'250'000.-, en regard d'une valeur
vénale de la villa que l'on peut estimer à CHF
4'500'000.- ainsi que d'une valeur vénale des actions de la
Clinique X.________ SA à CHF 2'500'000.- ce qui nous
donnerait un actif estimé à CHF
7'000'000.-
Vous trouverez ci-joint divers documents
établis sur la base des propositions précitées
:
- un bilan et P.P. intermédiaires
au 30.06.1996
- un budget d'exploitation pour
1996
- un budget de trésorerie
d'exploitation pour 1996
- un budget prévisionnel
privé pour 1996
- un budget prévisionnel
privé pour 1997.
(…)"
Le 11 septembre 1996, la défenderesse a
déploré la manière dont la construction de la
villa du demandeur s'était déroulée et le
manque d'informations à son égard. Le 23 octobre
1996, le demandeur a reconnu ses torts et a sollicité une
restructuration de ses crédits. Il a par ailleurs
justifié la diminution des recettes par des motifs
fiscaux.
Par courrier du 3 décembre 1996, approuvé par le
demandeur le 9 décembre 1996, la défenderesse a
restructuré les divers engagements de ce dernier et a
consolidé son compte de "Construction" de la façon
suivante :
"
I
Compte courant débiteur n°
313.12.01
Nominal
:
fr. 3'500'000,--
diminué à
fr. 400'000,--
(quatre cent mille francs).
(…)
II
Prêt hypothécaire à taux fixe en
1
er
rang
, dont le numéro
vous sera communiqué
ultérieurement.
Capital
:
fr.
2'800'000,--
(deux millions huit cent mille francs).
(…)
Garanties
:
a)         cession de la
propriété, par vous-même, d'une cédule
hypothécaire au porteur en 2
ème
rang de
fr. 3'200'000.--
, après charges
préférentielles de
fr. 10'000.--
, RF
n°  [...], grevant la parcelle n° [...] sise à
[...].
Ce titre couvre
également votre nouveau prêt hypothécaire
à taux variable en 2
ème
rang.
(…)
III
Prêt hypothécaire à taux variable en
2
ème
rang
, dont le numéro vous sera
communiqué ultérieurement.
Capital
:
fr.
400'000,--
(quatre cent mille francs).
(…)
Garanties
:
a)         cession de la
propriété, par vous-même, d'une cédule
hypothécaire au porteur en 2
ème
rang de
fr. 3'200'000.--
, après charges
préférentielles de
fr. 10'000.--
, RF
n°  [...], grevant la parcelle n° [...] sise à
[...].
Ce titre couvre
également votre nouveau prêt hypothécaire
à taux fixe en 1
er
rang.
(…)
IV
Avance à terme fixe n° 852.66.21
Capital
:
fr.
1'025'000,--
augmenté à
fr. 1'500'000,--
(un million cinq cent mille
francs).
Taux
:
4 ½ %
Durée
:
12 mois, renouvelable.
(…)
V
Compte courant débiteur n° 852.66.23
Nominal
:
fr. 120'000,--
augmenté à
fr. 150'000,--
(cent cinquante mille
francs).
(…)"
Etaient notamment mentionnées comme annexes à ces
lignes un acte de cession en propriété et un acte de
gage et cession général. Il n'est pas établi
que le demandeur ait retourné ces actes signés
à la défenderesse.
11.
En 1996, le résultat de l'exercice de la Clinique X.________
SA a été une perte de 141'696 fr. 52 en tenant compte
d'une créance de 1'227'570 fr. contre le Z.________ SA, dont
la situation obérée conduisait l'organe de
révision à considérer que cette créance
ne valait plus rien, et d'une créance de 111'400 fr.
contre O.________ SA estimée également par l'organe
de révision à zéro franc. Ces pertes ont leur
origine dans les dépenses excessives du Dr V.________,
l'entrée en vigueur de la nouvelle LAMal, le resserrement
des tarifs médicaux, les relations difficiles entre le Dr
V.________ et ses confrères et la situation conjoncturelle
des années 1990. La société fiduciaire [...]
SA a établi un rapport d'expertise relatif aux
sociétés du "Groupe V.________", dans lequel elle a
constaté que les honoraires ou prestations versées au
Dr V.________ étaient trop élevés pour rendre
viable son groupe et avaient constitué une cause importante
du déficit global de l'exercice 1996. Cet avis était
également partagé par F.________ et par
l'Administration Cantonale des Impôts qui considère
pour sa part qu'il y avait eu une soustraction fiscale
qualifiée dans la mesure où le Dr V.________ a
bénéficié d'avantages valant distribution de
bénéfices pour un montant de 1'011'189 fr. de 1991
à 1995. Le rapport de police relève que le Dr
V.________ avait prélevé des honoraires
disproportionnés de médecin et d'administrateur,
qu'il avait fait financer du mobilier et des voyages privés,
ainsi que des leasings de voitures exagérés, de
même qu'il pratiquait les vases communicants entre les
sociétés de son groupe, au détriment de la
Clinique X.________ SA. L'Administration Cantonale des Impôts
a ainsi arrêté une reprise fiscale comprise entre
500'000 fr. et 1'000'000 francs pour le Dr V.________ et de
1'600'000 fr. pour les sociétés J.________ SA et
X.________ SA.
Le demandeur est peu versé dans les affaires. Il s'en est
remis à V.________ et à Me F.________ s'agissant de
la gestion de la Clinique X.________ SA pour se consacrer à
sa profession. Dès 1997, il s'est toutefois
inquiété à la suite de rumeurs au sein de
l'établissement concernant certaines dépenses et
montages financiers.
Me F.________ était, selon le rapport de police du 26
décembre 2000, l'interface incontournable entre le "Groupe
V.________" et la défenderesse. Il a
démissionné en février 1997 pour le 31 mars
1997 en estimant ne plus pouvoir remplir son mandat au vu des
explications fantaisistes du Dr V.________.
12.
Le 14 janvier 1997, le demandeur a demandé le versement
anticipé de sa police d'assurance OPP 3 afin d'amortir le
compte "construction".
Le 28 janvier 1997, la cédule hypothécaire n°
168'587 a été augmentée de 300'000 fr.
à 900'000 francs.
13.
Le 13 mai 1997, la fiduciaire M.________ SA a demandé, au
nom du demandeur, un délai à fin juin 1997 à
la défenderesse pour régler les intérêts
échus.
14.
Dans son rapport d'expertise du 19 juin 1997 adressé
à la défenderesse et concernant les
"sociétés du Dr V.________", la société
[...] SA estimait qu'un apport d'argent liquide ou une postposition
de la créance de la défenderesse ne serait efficace
qu'avec une modification profonde de la structure, faute de quoi
cela ne ferait que retarder une échéance
inéluctable.
Par note interne du 26 juin 1997, un collaborateur de la
défenderesse mentionnait notamment ce qui suit :
"(…)
Une certaine légèreté
de la B.________ dans cette affaire est à relever. En effet,
celle-ci s'est fondée jusqu'ici exclusivement sur la bonne
parole du Président, M. F.________, malgré les
comptes audités mentionnant la gravité de la
situation (art. 725 CO).
(Nous aurions dû réagir lors
de la remise des comptes de l'exercice 1995
déjà).
(…)"
15.
Le 4 juillet 1997, l'organe de révision E.________ SA a
adressé un avis de surendettement au juge, ce que le
demandeur ne pouvait ignorer en ayant participé à
l'assemblée générale de la Clinique X.________
SA du mois d'août 1997. Lors de cette assemblée
générale, le demandeur a encore découvert
l'importance qu'avait la défenderesse dans la gestion du
"Groupe V.________".
Afin de sauvegarder les valeurs immatérielles et l'emploi et
d'éviter une faillite, la défenderesse a admis la
restructuration du "Groupe V.________" en consentant un prêt
de 5'500'000 fr., obtenant un sursis à la faillite. Ce
prêt n'a finalement jamais été accordé
au Dr V.________. Cependant, au début de l'année
1998, le "Groupe V.________" a été
réaménagé, ce que le demandeur savait.
L'exploitation de la Clinique X.________ SA a ainsi
été confiée à une nouvelle
société à créer, la Nouvelle Clinique
X.________ SA, au capital actions de 100'000 francs. Quant à
la Clinique X.________ SA, elle devenait la société
immobilière R.________ SA et demeurait propriétaire
de l'immeuble, loué à la nouvelle
société exploitante.
La défenderesse a créé cette nouvelle
structure. Les nouveaux administrateurs ont été
proposés par les collaborateurs de la défenderesse et
ont tous bénéficié de sa part d'un acte de
revers les relevant de toutes obligations en cas de dommage
éventuel causé dans la gestion. D.________, membre du
comité de banque de la défenderesse, est l'un de ceux
qui ont pris en charge le dossier de la clinique en tant que
spécialiste du domaine sanitaire. Aucun acte
pénalement répréhensible n'a été
imputé à ce dernier par la police de
sûreté.
16.
Le 13 janvier 1998, par sa fiduciaire, le demandeur a
sollicité un nouveau crédit à la
défenderesse en invoquant une rentrée d'honoraires
à hauteur de 120'000 fr. et une diversification de ses
activités dans l'import-export.
Par courrier du 10 février 1998, approuvé par le
demandeur le 18 mai 1998, la défenderesse a accepté
la libération du nantissement de la prestation de libre
passage du demandeur et a restructuré ses divers
engagements, moyennant notamment un amortissement de 10'000 fr. par
semestre du prêt hypothécaire n° 198.779 d'un
montant de 400'000 francs. Sous le titre "Garanties" pour l'avance
à terme fixe n° 852.66.21 d'un montant de 1'500'000 fr.
figure toujours le nantissement d'un dépôt-titres
contenant 400 actions de la Clinique X.________ SA au nominal de
500 fr. chacune. On trouve également comme garantie du
prêt hypothécaire n° 198'779 de 400'000 fr.
la cédule hypothécaire n° 168'586 en
deuxième rang d'un montant de 3'200'000 francs. Il n'est pas
établi que le demandeur ait signé un acte de cession
de ladite cédule, ni que la demanderesse ait consenti
à la constitution ou à la mise en gage de cette
cédule hypothécaire.
Par courrier du 19 février 1998, la défenderesse a
refusé tout crédit supplémentaire en faveur du
demandeur.
Le 14 mai 1998, la défenderesse a informé le
demandeur d'un dépassement des limites de crédit de
77'625 fr. 50. Le 18 mai 1998, ce dernier, par
l'intermédiaire de sa fiduciaire M.________ SA, a
indiqué vouloir rembourser les dépassements "au
gré des prochaines entrées".
17.
La défenderesse a exercé quelque pression pour que
V.________ vende ses actions et se retire, mais D.________ a
finalement renoncé à le demander. La
défenderesse a préféré miser sur les
espérances successorales de V.________, dont le père
est en vie.
Dans une note interne du 18 juin 1998, la défenderesse,
craignant les fuites dans la presse, faisait état de ce qui
suit, s'agissant de la restructuration du "Groupe V.________"
:
"(…)
Nous rappelons toutefois que la B.________
risque de se trouver "au centre du cyclone", vu ses engagements
financiers et son soutien actif.
(…)"
18.
Le 19 juin 1998, la défenderesse a constaté que le
demandeur n'avait toujours pas régularisé la
situation de ses comptes courants, ceux-ci présentant encore
un dépassement de 73'642 fr. 10.
Le 2 octobre 1998, par l'intermédiaire de la fiduciaire
M.________ SA, le demandeur a indiqué vouloir faire le
nécessaire pour mettre son compte à jour d'ici
à la fin de l'année 1998. Par lettre du 12 octobre
1998, la défenderesse a pris acte de cet engagement. Cette
dernière a également souhaité que le demandeur
réduise son train de vie.
Le 7 janvier 1999, la défenderesse a invité le
demandeur à lui remettre une situation complète de
ses avoirs en Suisse et à l'étranger. Celui-ci a
répondu, par courrier du 11 janvier 1999, qu'il n'en voyait
pas l'utilité. Depuis lors, il a suspendu tout paiement
d'intérêts ou d'amortissements à la
défenderesse.
19.
Le 17 février 1999, la défenderesse a
apprécié la situation de la Clinique X.________ de la
façon suivante :
"(…)
Opération de sauvetage
désastreuse ayant conduit à une augmentation de nos
engagements globaux et de notre risque de plus de 2.5
mios.
Les responsables de la Nouvelle Clinique
X.________ font preuve d'une incompétence aussi crasse que
durable.
L'imbroglio d'intervenants plus ou moins
liés aux organes de la Banque rend la situation
extrêmement pénible.
(…)"
Dans un mémo du 4 mai 1999, la défenderesse
relève l'existence d'un "risque d'actions en
responsabilité (revers B.________) ou directes" contre
elle.
20.
La restructuration du "Groupe V.________" n'a pas abouti et,
après une chute continue de son activité, la Clinique
a fermé ses portes le 31 mai 1999. Selon un rapport d'Atag
& Ernst Young SA, la tentative de sauvetage a
échoué en raison de nombreux facteurs dont les plus
significatifs ont été les suivants :
"(…)
- taux d'occupation en dessous des
attentes;
- mauvaise image de la clinique dans le
public;
- vétusté des
installations;
- organisation financière et
administrative inadaptée;
- immeuble ne convenant pas à une
exploitation rationnelle d'une clinique;
- surcapacité dans ce
secteur.
(…)"
La défenderesse a préféré éviter
la faillite de la Nouvelle Clinique X.________ SA et a
réglé, lors d'une procédure de liquidation
ordinaire, un passif de 3'500'000 à 4'000'000
francs.
Le 12 août 1999, la société immobilière
R.________ SA, en sursis concordataire, a été mise en
faillite; les créances de la défenderesse se
montaient à plus de dix millions de francs. Avec
l'Administration Cantonale des Impôts et le concordat [...]
SA, la défenderesse a obtenu la cession des droits de la
masse contre les personnes responsables au sens des articles 752 ss
CO.
21.
Par lettre du 21 septembre 1999, le demandeur a adressé les
lignes suivantes au Juge d'instruction cantonal :
"(…)
Je déclare déposer plainte
en vos mains contre les organes de fait et de droit de la
société SI R.________ SA à [...], anciennement
X.________ SA, pour banqueroute frauduleuse, gestion
déloyale, faux dans les titres, gestion fautive, abus de
confiance et toutes autres infractions que votre enquête
révélera.
(…)"
L'instruction de l'enquête pénale a été
confiée au Juge d'instruction de Lausanne, sous
numéro PE99.030000 PAU. Selon le rapport de la police de
sûreté du 16 décembre 2001, aucun acte
pénalement répréhensible n'a été
découvert dans le cadre de la débâcle du groupe
V.________ depuis l'implication active de la défenderesse
dans le dossier.
22.
Les prévisions du demandeur quant à un revenu annuel
de 530'000 fr. se sont révélées un peu
optimistes, puisqu'il a réalisé un revenu de 479'237
fr. 10 en 1993, 432'464 fr. 40 en 1994, 480'760 fr. 05 en 1995,
545'624 fr. 70 en 1996, 522'068 fr. 15 en 1997 et 431'889 fr. 65 en
1998. En 1995, il avait établi un budget prévoyant un
revenu de 570'000 fr. après la construction de la
villa.
Selon l'audition du Dr V.________ par la police de
sûreté, le demandeur bénéficiait d'une
situation privilégiée au sein de la clinique,
notamment par le biais de patients économiquement
fortunés et de revenus non déclarés provenant
d'une "petite caisse", alimentée par des patients
privés dont les prestations n'étaient pas prises en
charge par les caisses-maladie. Ce système aurait
entraîné un manque à gagner important pour la
clinique, mais aurait permis au demandeur de disposer de revenus
annuels proches d'un million de francs par année. Le chiffre
d'affaires de cette "caisse" était, toujours selon le Dr
V.________, de 500'000 fr. à 1'000'000 francs. Toujours
selon ce dernier, le traitement privilégié du
demandeur avait été une des conditions de sa venue
dans la clinique. Selon les témoins Fallot et Marty en
revanche, le demandeur ne bénéficiait d'aucun statut
privilégié. Il facturait ses honoraires directement
au patient dans 60 % des cas, et dans 20 % des cas, c'était
la clinique qui adressait une facture globale à la caisse
maladie, puis lui reversait un montant sur la base du tarif en
vigueur. Pour les 20 % restants, soit les opérations
"esthétiques", la clinique encaissait le montant global des
frais auprès du patient et reversait une part au demandeur
sur la base d'un devis préalable. Les témoins
C.________, [...], [...] et [...] n'ont jamais eu connaissance
d'une "petite caisse noire". On retiendra donc leurs
témoignages et non les déclarations du
Dr V.________ pour les motifs déjà
indiqués ci-dessus (cf. infra ch. 6), d'autant plus que cet
élément est corroboré par
l'expertise.
Le demandeur menait un train de vie supérieur à la
moyenne, correspondant à ses revenus élevés.
Ses prélèvements privés se sont montés
à 508'677 fr. 60 en 1995, 493'145 fr. 36 en 1996, 296'160
fr. 45 en 1997 et 429'381 fr. 98 en 1998, mais avec un
découvert de 253'769 fr. 30 pour cette
année-là.
23.
Par lettre du 13 octobre 1999 adressée au demandeur, la
défenderesse a dénoncé au remboursement, pour
le 30 avril 2000, le capital de la créance incorporée
dans la cédule hypothécaire n° 168'586 de
3'200'000 fr., plus intérêt au taux maximum de 10 %.
Par courrier du même jour, elle a également
dénoncé le crédit en compte courant n°
852.66.23 d'un montant nominal de 1'911'170 fr. 85, qui
présentait un solde débiteur de
2'457'002 fr. 95 au 31 décembre 2001, ainsi que le
crédit en compte courant n° 313.12.01 d'un montant
nominal de 355'237 fr. 05, qui présentait un solde
débiteur de 432'086 fr. 40 au 18 mars 2002. Elle a
encore dénoncé au remboursement le capital de la
créance incorporée dans la cédule
n° 168'587 d'un montant de 900'000 fr., de même
que, dans sa procédure, les prêts hypothécaires
n
os
198'778 et 198'779. Le capital du premier
s'élevait à 3'268'818 fr. 85 au 18 mars
2002 et le second à 487'651 fr. à la même date.
Les lettres d'ouverture de crédit, signées par le
demandeur, se réfèrent aux conditions
générales de la défenderesse. Ces
dernières, dans leur édition de 1996,
prévoient que les crédits en compte courant sont
exigibles en tout temps. Il en va de même pour les actes de
cession en propriété et à fin de garantie
signés par le demandeur, les crédits pouvant
être dénoncés au remboursement aux mêmes
conditions que la créance incorporée dans le
titre.
Le 1
er
mai 2000, la défenderesse a introduit une
réquisition de poursuite en réalisation de gage
immobilier contre les demandeurs. Le 15 mai 2000, un commandement
de payer dans la poursuite n° 178'482 a été
notifié à chacun des demandeurs pour le montant de
3'200'000 fr., plus intérêt à 10 % l'an
dès le 23 mars 1997. Les demandeurs y ont fait opposition
totale. Par requête du 27 juin 2000, la défenderesse a
demandé la mainlevée des oppositions. Par
prononcés du 3 août 2000 dont la motivation a
été communiquée le 21 septembre 2000, le
Président du Tribunal du district de Lavaux a levé
provisoirement les oppositions des demandeurs à concurrence
de 3'200'000 fr. plus intérêt à 10 % l'an
dès le 1
er
mai 2000, tant en ce qui concernait la
créance que le droit de gage. Par actes du 2 octobre 2000,
les demandeurs ont recouru contre ces prononcés. Dans sa
séance du 11 janvier 2001, la Cour des poursuites et
faillites du Tribunal cantonal a rejeté les recours des
demandeurs et a maintenu les prononcés entrepris.
En 2001, le demandeur faisait l'objet de plusieurs poursuites, sa
situation financière s'étant dégradée
dès 1999.
24.
a)
En cours d'instruction, une expertise a été
confiée à Y.________, expert-comptable
diplômé, lequel a déposé son rapport le
20 janvier 2004.
L'expert Y.________ constate en substance que la
réévaluation de l'immeuble de la Clinique X.________
pour 4'852'500 fr. a permis d'absorber une perte reportée
des exercices antérieurs, et notamment la perte
d'exploitation de l'exercice 1990. Il relève que le
demandeur a effectivement perdu ses investissements dans la
Clinique X.________ SA à hauteur de 20 % du capital actions,
soit un montant de 1'300'000 fr., dès lors que la
société immobilière R.________ SA a
été dissoute par suite de faillite. Le demandeur n'a
touché de surcroît aucun dividende en sa
qualité d'actionnaire et a été privé de
ses revenus en qualité de médecin
anesthésiste. L'expert a extrapolé les
conséquences des reprises fiscales et les honoraires bruts
du demandeur entre 1993 et 1998 sur dix ans. Il a ainsi conclu que
le dommage (investissement et honoraires bruts non
réalisés) subi par le demandeur, du fait de la
fermeture de la clinique, puis de la faillite de la
société immobilière R.________ SA, peut
s'établir à 7'040'000 francs. Il s'agit là
d'un montant brut qui ne tient pas compte des possibilités
de réinsertion professionnelle du demandeur hors de la
clinique.
L'année charnière quant à l'évolution
financière de la Clinique X.________ dans les chiffres
rouges est 1996, l'élément déclencheur
étant le Dr V.________ et ses
prélèvements exagérés. Ce dernier a
d'ailleurs gravement obéré le développement de
la société X.________ SA en vendant les actions de
J.________ SA. En revanche, tel n'a pas été le cas de
la compensation de créances, soit de l'opération
consistant à faire reprendre par la Clinique X.________ SA
la dette que le Dr V.________ avait à l'égard de la
société J.________ SA.
L'expert a contrôlé les assertions du Dr V.________
quant à l'existence d'une "petite caisse". Ses recherches
n'ont pas permis de démontrer qu'il existait une telle
caisse au sein de l'établissement de la Clinique X.________.
Il en a conclu qu'il existait une comptabilisation conforme de la
caisse et que les propos du Dr V.________ doivent être
pris avec précaution.
Il est confirmé que la défenderesse a accordé
des crédits d'exploitation tant à la Nouvelle
Clinique X.________ SA qu'au Z.________ SA et qu'elle a payé
les arriérés de salaire des employés de la.
Clinique X.________ SA par 400'414 fr., tout comme elle a
accordé une limite de crédit pour régler les
arriérés des fournisseurs. Malgré tout, le
chiffre d'affaires entre 1995 et 1998 a fortement chuté. La
restructuration n'a pas abouti à un taux d'occupation
rentable des chambres et les pertes d'exploitation en 1999
étaient de 360'000 fr. par mois. La défenderesse n'a
nullement restreint ses crédits à la clinique. Par
l'injection de fonds, elle n'a permis que de retarder la faillite
de cette dernière et elle n'est pas responsable de cette
issue, sous réserve du choix des personnes pour tenter de
redresser la situation et du suivi léger de cette
affaire.
L'expert a confirmé que le 12 août 1999, soit le jour
de la faillite de la société immobilière
R.________ SA, les engagements du demandeur auprès de la
défenderesse totalisaient effectivement plus de cinq
millions de francs (5'302'034 fr. au 1
er
janvier 1999,
5'631'689 fr. au 1
er
janvier 2001, 5'455'408 fr. au 31
décembre 2001). Le taux d'intérêt moyen
était en tout cas de 5 %. Le demandeur a consacré une
bonne partie de ses revenus professionnels au paiement des
intérêts des dettes liés à la
construction de sa villa entre 1993 et 1998, étant
précisé que la construction a été
financée par la défenderesse.
b)
Y.________ a rendu un rapport complémentaire
d'expertise le 10 décembre 2004.
L'expert Y.________ relève ainsi que le dommage total subi
par le demandeur à la suite de la fermeture de la clinique
et de la faillite de la société immobilière
R.________ SA serait supérieur à 7'500'000 fr. si
l'on y ajoute les intérêts dus sur l'avance à
terme fixe, soit la dette de 1'100'000 fr. utilisée pour
l'achat des 20 % du capital actions. Ce dommage demeure un montant
brut, sans déductions légales, et calculé sur
une période de 10 ans d'activité du
demandeur.
A dire d'expert, la dette du demandeur à l'égard de
la défenderesse se montait au 31 décembre 2001
à 6'754'341 francs. La situation a en effet
évolué de la manière suivante :
"Prêt hypothécaire 198.778
1
er
rang
2'800'000
Intérêts dus au 31/12/2001
(prorata)
21'000
Indemnités de retard au 31/12/2001
(prorata)
2'330
Echéances impayées au
31/12/2001
525'330
Prêt hypothécaire 198.779
2
ème
rang
380'417
Intérêts dus au 31/12/2001
(prorata)
3'804
Indemnités de retard au 31/12/2001
(prorata)
317
Echéances impayées au
31/12/2001
132'054
Limite de crédit en compte courant
313.12.01
432'086
Limite de crédit en compte courant
852.66.23
2'457'003
_________
6'754'441
(…)"
L'expert souligne que le chiffre d'affaires d'une clinique n'est
plus assuré lorsque les chirurgiens et les patients
choisissent d'autres établissements, d'autant plus que les
difficultés alimentant les rumeurs accroissent encore plus
les problèmes. Le poste "locations de locaux"
représentait une charge manifestement beaucoup trop lourde
dans les budgets de fonctionnement de la clinique. De plus, les
prévisions reflétées dans les budgets ont
été trop optimistes.
L'expert a confirmé que l'opération de vente des
actions J.________ par le Dr V.________ à la Clinique
X.________ SA fait partie des éléments qui ont
gravement obéré le développement de cette
dernière. Toutefois, la compensation de créances
opérée par la suite n'a pas aggravé la
situation dans la mesure notamment où le Dr V.________
contrôlait le nouveau créancier.
25.
D'autres faits allégués ou admis ou prouvés,
mais sans incidence sur la solution du présent
procès, ne sont pas reproduits ci-dessus.
26.
Par demande du 30 janvier 2001, les demandeurs A.P.________ et
B.P.________ ont ouvert action contre la défenderesse
B.________ en concluant, avec suite de frais et dépens,
à ce qu'il plaise à la cour de céans prononcer
:
"I.-
A.P.________ n'est pas le débiteur de B.________ de la somme
de Fr. 3'200'000.-- avec intérêts à 10 % l'an
dès le 1
er
mai 2000.
II.-
B.P.________ n'est pas la débitrice de B.________ de la
somme de Fr. 3'200'000.-- avec intérêts à 10 %
l'an dès le 1
er
mai 2000.
III.-
B.________ n'est pas titulaire, contre A.P.________ et
B.P.________, d'un droit de gage immobilier sur la cédule
168586 du Registre foncier de [...] grevant la parcelle no [...],
plan no [...] de la Commune de [...], objet de la poursuite
numéro [...] de l'Office des poursuites de
Lavaux.
IV.-
Les oppositions formées par A.P.________ et B.P.________ au
commande-ment de payer numéro [...] de l'Office des
poursuites de Lavaux, en réalisation d'un gage immobilier,
sont maintenues, tant en ce qui concerne le gage que la
créance en poursuite.
V.-
B.________ est la débitrice de A.P.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de Fr. 2'500'000.-- (deux
millions cinq cent mille francs) avec intérêt à
5 % l'an dès le 19 août 1999."
Dans cette écriture, les demandeurs ont
déclaré invoquer la compensation.
Dans sa réponse du 8 octobre 2001, la défenderesse a
conclu, avec suite de dépens, à libération et
a pris les conclusions reconventionnelles suivantes, toujours avec
suite de dépens :
"I.
A.P.________ est le débiteur de la B.________ et lui doit
immédiat paiement d'une somme de CHF 5'000'000.- avec
intérêts à 5 % l'an à compter du 30
avril 2000.
II.
Les oppositions de A.P.________ et B.P.________ à la
poursuite n° [...] de l'Office des poursuites et faillites de
Lavaux sont définitivement levées."
Dans cette écriture, la défenderesse a
déclaré se prévaloir de la
prescription.
Dans leur réplique du 30 janvier 2002, les demandeurs ont
conclu au rejet des conclusions reconventionnelles prises par la
défenderesse. (…)"
En droit, les premiers juges ont considéré notamment
ce qui suit :
"En l'espèce, les demandeurs soutiennent en premier lieu que
la défenderesse ne pouvait ignorer la situation
précaire de la Clinique X.________ SA et qu'elle aurait
dû informer le demandeur du risque qu'il prenait en
acquérant 20 % du capital actions. En violant ses
obligations, la défenderesse aurait commis une faute
concomitante et devrait se voir refuser l'allocation de ses
prétentions.
Il y a tout d'abord lieu de relever que l'achat des actions a
été effectué en deux étapes. Le
demandeur a ainsi acquis 10 % du capital actions de la Clinique
X.________ SA le 5 juillet 1991 et 10 % supplémentaire le 7
octobre 1993. Lors de ces achats, le demandeur était
conseillé par C.________ de la fiduciaire M.________ SA. De
plus, il faisait entièrement confiance au Dr V.________. Le
demandeur n'a en revanche pas allégué, ni
établi, qu'il se serait fié à la
défenderesse pour l'achat de sa participation à la
Clinique X.________ SA.
C.________ avait obtenu les comptes au 30 juin 1990 ainsi que le
budget pour 1991 de la Clinique X.________ SA. Le demandeur pouvait
également, directement ou par le biais de sa fiduciaire,
requérir des éléments supplémentaires
relatifs aux comptes des dernières années
auprès du Dr V.________. Il était également en
mesure de procéder ou faire procéder par sa
fiduciaire à un examen sérieux de la situation. Dans
la mesure où il ne l'a pas fait, il ne saurait reprocher
aujourd'hui à la défenderesse un manque de diligence
dans le conseil, mais devrait plutôt se retourner contre sa
fiduciaire.
De plus, l'achat de la part des 10 % du capital actions le 5
juillet 1991 a été réalisé grâce
à un financement de la Banque Q.________. Ce n'est qu'en
1992 que la défenderesse a repris les lignes de
crédits ouvertes auprès de celle-ci par le demandeur.
La défenderesse n'était donc pas en mesure de
conseiller le demandeur lors de la première acquisition de
10 % du capital actions. Par conséquent, l'argument des
demandeurs tombe à faux, à tout le moins pour cette
première tranche.
Ensuite, la participation de la défenderesse dans la gestion
des sociétés du "groupe V.________" ne remonte
qu'à l'été 1997. Ce n'est en effet qu'à
la suite de l'avis de surendettement adressé au juge en
juillet 1997 que la défenderesse s'est décidée
non seulement à faire un apport substantiel de capitaux afin
de sauver le "groupe V.________", mais aussi de proposer de
nouveaux administrateurs en qui elle pensait pouvoir avoir
confiance. Or, l'achat d'actions par le demandeur a eu lieu en
1991, respectivement en 1993, soit bien avant que la
défenderesse ne soit pleinement impliquée dans la
gestion de la Clinique X.________. De surcroît, il n'est pas
établi que la défenderesse ait eu connaissance des
opérations douteuses effectuées par V.________ entre
les diverses sociétés de son groupe à cette
époque-là.
En conséquence, on ne saurait retenir à l'encontre de
la défenderesse une violation de ses devoirs à
l'égard du demandeur.
c) A teneur de l'article 754 alinéa 1er CO, les membres du
conseil d'administration et toutes les personnes qui s'occupent de
la gestion ou de la liquidation répondent à
l'égard de la société, de même qu'envers
chaque actionnaire ou créancier social, du dommage qu'ils
leur causent en manquant intentionnellement ou par
négligence à leurs devoirs.
(…)
Dans le domaine de la responsabilité en droit de la
société anonyme, les manquements des organes causent
en premier lieu un dommage à la société qui
apparaît comme directement lésée, alors que les
créanciers et les actionnaires ne sont lésés
que par ricochet. Tant que la société demeure
solvable, c'est-à-dire qu'elle est en mesure d'honorer ses
engagements, le dommage reste dans sa seule sphère, sans
toucher les créanciers sociaux qui pourront obtenir l'entier
de leurs prétentions (ATF 131 III 306 c. 3.1.1, JdT 2006 I
56, SJ 2005 I 385; arrêt du Tribunal fédéral du
22 octobre 2003 dans la cause 4C.188/2003, c. 3.1). Dans le cadre
d'une faillite, les créanciers sociaux peuvent aussi subir
une perte s'ils ne récupèrent pas la totalité
de leurs prétentions. Par rapport à
d'éventuels manquements des organes, leur dommage n'est
alors qu'indirect, car il découle de l'insolvabilité
de la société. En principe, seule la masse en
faillite peut agir contre les organes pour réclamer la
réparation du préjudice que leur comportement a
causé à la société; pour que le
créancier social soit en droit d'introduire une telle
action, il faut qu'il dispose d'un mandat procédural,
c'est-à-dire qu'il ait obtenu la cession des droits de la
masse (art. 260 LP, art. 756 al. 2 aCO; ATF 131 III 306 c. 3.1.1,
JdT 2006 I 56, SJ 2005 I 385 et note de Corboz in SJ 2005 I 390,
ch. 3/b, pp. 392 s.; arrêt du Tribunal fédéral
du 21 octobre 2003 dans la cause 4C.188/2003, c. 3.1; ATF 122 III
195 c. 9a in fine, JdT 1999 II 12, JdT 1998 II 163; Corboz,
Commentaire romand, Code des obligations II, nn. 78 ss ad art. 754
CO).
En vertu de la jurisprudence du Tribunal fédéral, si
le dommage causé par les organes n'affecte pas le patrimoine
de la société, mais directement celui des
actionnaires ou des créanciers sociaux, ceux-ci peuvent
intenter une action individuelle en réparation de leur
préjudice contre les organes responsables (ATF 131 III 306
c. 3.1.2, JdT 2006 I 56, SJ 2005 I 385; arrêt du Tribunal
fédéral du 3 mars 2003 dans la cause 4C.316/2003, c.
6; ATF 128 III 180 c. 2c, JdT 2004 I 367, SJ 2002 I 505; ATF 127
III 374 c. 3b, JdT 2001 II 39, SJ 2002 I 24). Il faut toutefois
distinguer deux hypothèses. Si le comportement
reproché à l'administrateur ou au réviseur n'a
causé un dommage direct qu'à l'actionnaire,
respectivement au créancier social, à l'exclusion de
tout dommage pour la société, l'actionnaire ou le
créancier social lésé dispose d'une action
individuelle en dommages-intérêts, pour autant qu'il
puisse fonder juridiquement sa prétention,
c'est-à-dire qu'il puisse invoquer une violation d'un devoir
du droit de la société anonyme conçu
également pour protéger les actionnaires,
respectivement les créanciers sociaux, ou un acte illicite
au sens de l'article 41 CO ou encore une culpa in contrahendo. Si,
en revanche, le comportement reproché à
l'administrateur ou au réviseur a causé un dommage
direct aussi bien à la société qu'à un
actionnaire ou à un créancier social, l'action
sociale et l'action individuelle pourraient entrer en concurrence,
de sorte que l'actionnaire ou le créancier social ne peut
exercer une action individuelle que s'il peut la fonder sur une
cause juridique autonome, soit qu'il puisse invoquer un acte
illicite commis à son encontre, une culpa in contrahendo
dont il a été victime ou encore la violation d'une
norme du droit des sociétés conçue
exclusivement pour protéger l'actionnaire, respectivement le
créancier social (ATF 131 III 306 c. 3.1.2, JdT 2006 I 56,
SJ 2005 I 385 et la note de Corboz, in SJ 2005 I 390, ch. 2/c et
2/d, pp. 391 s.; Corboz, op. cit., nn. 56 ss ad art. 754 CO). La
réparation du dommage direct subi par les créanciers
peut être invoquée en tout temps par
l'intéressé, peu importe que la société
ait été mise en faillite ou non (arrêt du
Tribunal fédéral du 21 octobre 2003 dans la cause
4C.188/2003, c. 3.1; ATF 127 III 374 c. 3a, JdT 2001 II 39, SJ 2002
I 24; Forstmoser, Die aktienrechtliche Verantwortlichkeit,
2ème éd., pp. 42 et 56).
(…)
d) En l'espèce, les demandeurs soutiennent que la
défenderesse a engagé sa responsabilité dans
la faillite de la Clinique X.________ SA.
Faute d'avoir obtenu la cession des droits de la masse après
la faillite de la Clinique X.________ SA, le demandeur n'a pas
qualité pour exercer l'action sociale contre la
défenderesse, seule voie qu'il soutient vouloir suivre. Peu
importe que d'autres créanciers aient ou non obtenu et
donné suite à une cession.
e) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la
qualité d'organe de fait ne peut être reconnue
qu'à une personne qui dispose d'une compétence
durable quant à la prise, sous sa propre
responsabilité, de décisions qui dépassent le
cadre de la marche quotidienne des affaires et qui ont une
influence sur le résultat de l'entreprise (ATF 128 III 29 c.
3c, JdT 2003 I 18, SJ 2002 I 351; ATF 128 III 92 c. 3a, JdT 2003 I
23, SJ 2002 I 347; ATF 132 III 523 c. 4.5, SJ 2006 I 477). A titre
d'exemple, mentionnons la banque prêteuse qui, par ses
représentants au conseil d'administration ou en donnant des
instructions, s'immisce dans la gestion et exerce une influence
décisive dans la direction de la société
(Corboz, op. cit., n. 10 ad art. 754 CO).
Pour qu'une personne chargée de la gestion d'une
société encoure une responsabilité au sens de
l'article 754 alinéa 1er CO, il faut qu'elle ait
manqué à ses devoirs imposés par la loi ou par
les statuts, de manière fautive; il faut en outre qu'il en
soit résulté un dommage et que celui-ci soit en
rapport de causalité adéquate avec les manquements
reprochés (Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, Schweizerisches
Aktienrecht, p. 426, n. 56). La preuve du dommage, de la violation
des devoirs et du lien de causalité incombe au demandeur en
responsabilité en vertu de la règle
générale de l'article 8 CC. Le juge ne saurait, sans
violer cette disposition, se contenter d'une simple
possibilité ou vraisemblance (ATF 128 III 180 c. 2d, JdT
2004 I 367, SJ 2002 I 595).
La responsabilité selon l'article 754 CO suppose donc un
manquement fautif aux devoirs de l'organe, savoir ceux que la loi
ou les statuts lui imposent; il peut s'agir aussi bien d'un
comportement actif que passif des organes (ATF 110 II 391 c. 2, JdT
1985 I 287; Forstmoser/Héritier-Lachat, FJS 406, pp. 14 s.).
L'administrateur doit faire preuve de toute la diligence
nécessaire à la gestion des affaires sociales. Est
ainsi décisive la diligence "qu'un homme consciencieux et
raisonnable appartenant aux mêmes cercles que le responsable
considérerait comme exigible dans les mêmes
circonstances" (Forstmoser/Héritier-Lachat, op. cit., p.
20).
(…)
Entre le fait qui crée la responsabilité et le
dommage dont la réparation est demandée, il doit y
avoir un rapport de cause à effet. Comme dans les autres
domaines de la responsabilité civile, la causalité
naturelle n'est retenue que si elle est également
adéquate. Un comportement est considéré comme
étant la cause adéquate d'un résultat lorsque
le comportement en question était propre, d'après le
cours ordinaire des choses et l'expérience
générale de la vie, à entraîner un
résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 113 II 52
c. 3a, JdT 1988 I 26; ATF 123 III 110 c. 3a, JdT 1997 I 791).
Lorsque le manquement reproché consiste en une omission,
l'établissement du lien de causalité revient à
se demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait
empêché la survenance du résultat
dommageable.
f) En l'espèce, les demandeurs ont allégué que
la défenderesse aurait qualité pour défendre
dans l'action sociale à partir du moment où elle
aurait été un organe de fait de la Clinique
X.________ SA.
Il y a lieu de distinguer deux périodes. Avant
l'été 1997, la défenderesse n'avait pas de
rôle qui réponde à la définition
d'organe de fait telle que donnée par la jurisprudence du
Tribunal fédéral. Jusqu'à cette date, la
défenderesse ne s'est pas intéressée
étroitement à la gestion du "groupe
V.________".
Les demandeurs soutiennent que F.________ était l'homme-lige
de la défenderesse. Aucun lien de cette nature n'a cependant
été démontré par les demandeurs. La
défenderesse n'était donc pas un organe de fait de la
société X.________ SA, à tout le moins
jusqu'à l'été 1997.
Dès la fin de l'année 1997 et le début de
l'année 1998, la défenderesse a restructuré le
"groupe V.________". Elle a ainsi confié l'exploitation de
la Clinique X.________ SA à une nouvelle
société à créer, la Nouvelle Clinique
X.________ SA. Quant à la Clinique X.________ SA, elle
devenait la société immobilière R.________ SA.
La défenderesse a également proposé de
nouveaux administrateurs, dont D.________.
Ce dernier a pris les décisions dans
l'intérêt de la défenderesse et sous sa haute
surveillance. Les nouveaux administrateurs ont d'ailleurs
bénéficié d'un acte de revers de la
défenderesse. Il s'ensuit que, depuis la fin de
l'année 1997 jusqu'à la faillite de la
société, la défenderesse exerçait un
contrôle de fait sur la Clinique X.________ SA.
La défenderesse paraît avoir violé son devoir
de surveillance en laissant le Dr V.________ à son poste
d'administrateur de la Clinique X.________ SA. La
défenderesse savait pourtant que les problèmes
financiers de la Clinique venaient de la mauvaise gestion du Dr
V.________. Alors qu'il avait été prévu de lui
demander sa démission, il a été maintenu
à son poste après l'intervention d'D.________, la
défenderesse préférant miser sur ses
espérances successorales. Outre le manque de rigueur,
même depuis la fin de l'année 1997, ce seul fait
inciterait à retenir une violation, tout au moins partielle,
du devoir de surveillance de la défenderesse (Corboz, op.
cit., n. 33 ad art. 754 CO). Une faute pourrait également
lui être reprochée dans la mesure où elle n'a
pas pris les mesures qui s'imposaient alors qu'elle en avait les
moyens. Quant au dommage, il découle de la faillite de la
société.
Si la violation du devoir de surveillance, la faute et le dommage
peuvent être admis in casu, il n'en va pas de même du
lien de causalité entre les opérations
commencées dès 1997 par la défenderesse et la
perte du capital actions et du travail du demandeur. On
relève à cet égard qu'au moment où la
défenderesse a tenté de reprendre, indirectement, la
gestion de la clinique, cette dernière se trouvait
déjà en situation de surendettement et l'avis au juge
avait été donné. Il s'ensuit que le capital
actions avait déjà été perdu. La
tentative de restructuration ne visait donc qu'à maintenir
les valeurs immatérielles et l'emploi. A cette fin, la
défenderesse a d'ailleurs consenti à des
investissements importants et a finalement réglé un
passif d'un montant de 3'500'000 fr. à 4'000'000 fr. pour
éviter la faillite. Les salaires, dont celui du demandeur,
ont par conséquent été payés. On
rappelle que la créance de la défenderesse
dépasse au total 10'000'000 francs. On constate ainsi que
l'opération tentée par la défenderesse depuis
l'été 1997 n'a fait que retarder la faillite de la
clinique et que tant l'emploi que l'investissement du demandeur
pouvaient être considérés comme perdus
dès 1997.
En conclusion, même si les parties avaient la
légitimation pour agir, ce qui n'est pas le cas en
l'espèce, les conditions d'une action en
responsabilité ne sont pas réunies et les conclusions
des demandeurs doivent dès lors être rejetées
sur ce point également."
II.
Dans le cadre de la procédure devant la Cour civile, les
demandeurs ont déposé deux requêtes de
réforme.
Dans leur requête du 22 novembre 2005, ils ont en particulier
rappelé que le Juge instructeur de la Cour civile avait
demandé production du dossier pénal le 2 octobre 2002
afin de permettre aux parties d'en photocopier les documents dont
elles entendraient se prévaloir dans le cadre de la
procédure civile et ont ensuite allégué ce qui
suit :
"(…)
11.
De fait, en date du
11 avril 2005, les requérants ont déposé un
bordereau n° IV, contenant les pièces du dossier
pénal dont ils entendent se prévaloir dans la
procédure.
Preuve
: par la
procédure
12.
Or, dans le cadre de son
enquête PE (…), M. le Juge d'instruction de
l'arrondissement de Lausanne a fixé au 30 septembre 2005,
respectivement 4 octobre 2005, le délai de l'article 158
CPP.
Preuve
: pièce
1
13.
Par son conseil, le Dr.
V.________ est intervenu dans ce délai, par lettre du 7
septembre 2005.
Preuve
: pièce
51.
14.
Cette lettre fait
référence à un courrier du 29 août 2005
dans la cause PE (…), versé au dossier de la cause PE
(…).
Preuve
: pièce
51.
15.
Il ressort du courrier du
29 août 2005 que, selon le Dr V.________, celui-ci disposait,
dans son entourage, de moyens suffisants pour sauver son groupe
mais qu'il avait été dissuadé d'y recourir par
l'intimée, respectivement ses
représentants.
Preuve
: pièce
51
16.
Cet élément
de fait nouveau est capital dans le cadre de la présente
affaire civile, dans la mesure où il confirme le rôle
déterminant de l'intimée dans la survenance de la
faillite de la société R.________ SA, anciennement
X.________ SA.
Preuve
: par
appréciation
17.
Les requérants ont
ainsi un intérêt manifeste à pouvoir introduire
ce fait nouveau en procédure et, à l'appui de
celui-ci, de faire produire à nouveau le dossier
pénal (pièce 51 actualisée) et d'obtenir,
à nouveau, l'audition du Dr. V.________, de Me F.________ et
de M. D.________.
Preuve
: pièce 51 et par
appréciation."
Ils ont aussi formulé les allégués suivants
:
"18.
Sous chiffre 177 de son
bordereau n° II du 5 octobre 2001, l'intimée a produit
l'attestation de la cession, par l'Office des faillites, au sens de
l'article 260 LP, des actions en responsabilité contre les
organes sociaux de SI R.________ SA, anciennement X.________ SA, en
faveur de l'intimée, de l'ACI et du Concordat [...]
SA.
Preuve
: pièce
177
19.
A la connaissance des
requérants, les cessionnaires prénommés n'ont
pas procédé, respectivement ne sont pas parvenus
à un accord ou un jugement de ce chef.
Preuve
: pièce
55
20.
Les prétentions des
requérants étant notamment fondées sur
l'article 757 CO, ils ont un intérêt manifeste, au
regard de cette disposition, à pouvoir alléguer ce
fait (SJ 2005 I p. 385 et suivantes).
Preuve
: par
appréciation
(…)".
Fondés sur ce qui précède, les
requérants ont conclu à pouvoir "se réformer
à la veille du délai de réplique pour produire
une réplique après réforme contenant les faits
allégués dans la (…) requête et
produire, avec cette écriture, un bordereau de pièces
contenant la pièce 1 jointe en annexe, une
réquisition de production de pièces (pièces 51
et 55) et une requête en audition des témoins
mentionnés dans la (…) requête".
Par jugement incident du 3 mars 2006, le juge instructeur a
rejeté cette requête. S'agissant des chiffres 12
à 17, il a considéré qu'elle n'avait pas
d'intérêt dans la mesure où les
allégations prétendument nouvelles contenues dans le
courrier du 29 août 2005 devaient être
appréciées avec réserve, dit courrier ayant
été rédigé dans le cadre de
l'enquête pénale dirigée contre le Dr
V.________. En outre, il a estimé que si le juge
pénal avait renvoyé devant le Tribunal correctionnel
le Dr. V.________, il n'avait procédé à aucune
autre inculpation, relevant que le dossier pénal avait en
outre déjà été produit. Enfin, il a
noté que les requérants n'avaient pas
démontré quels autres éléments nouveaux
découlant de l'enquête pénale pouvaient avoir
une incidence sur le procès civil. Quant aux
allégués 18 à 20, il a estimé que les
requérants n'avaient pas clairement démontré
l'intérêt qu'il y avait à introduire le fait
selon lequel les cessionnaires des droits de la masse n'avaient pas
procédé (ch. 19) et qu'au surplus, ce fait aurait pu
être exposé dans leurs écritures
précédentes.
Dans leur seconde requête du 9 janvier 2007, A.P.________ et
B.P.________ ont allégué ce qui suit:
"(…)
16.
En l'espèce,
(…) si les créanciers cessionnaires de la masse en
faillite de SI R.________ SA ont renoncé à
procéder, respectivement ne sont pas parvenus à un
accord ou à un jugement du chef de la responsabilité
des administrateurs, l'action des requérants dirigée
contre l'administrateur de fait de la société faillie
s'en trouve renforcée.
17.
Leur intérêt
à introduire en procédure ce fait est dès lors
manifeste, contrairement à ce qui a été retenu
de manière fort succincte lors de la première
requête de réforme des requérants, lesquels
entendent donc renouveler leur conclusion de ce chef, en
alléguant ce fait et en faisant produire le dossier
correspondant (pièce 55).
18.
Outre ces
éléments de fait qui confortent les conclusions au
fond des requérants, fondées sur la
responsabilité de l'intimée en sa qualité
d'administrateur de fait de X.________ SA, la préparation du
mémoire de droit a mis en lumière un autre chef de
responsabilité de l'intimée, dont les
requérants entendent se prévaloir, à l'appui
de leur action en libération de dette.
19.
Il apparaît en effet
que l'intimée et défenderesse au fond a violé
ses devoirs de banquier dans la mise à disposition des
requérants des crédits dont le remboursement est
demandé, ainsi que dans le suivi de ceux-ci.
20.
L'examen attentif du
dossier révèle en effet que la défenderesse a
contribué de manière prépondérante
à la survenance puis à l'aggravation de son propre
dommage dans le cadre de ses relations bancaires avec les
requérants, dont elle ne saurait aujourd'hui exiger
réparation  (…)."
Faisant référence à l'art. 44 al. 1 CO
(…), ils ont allégué encore ce qui suit
:
23.
En l'espèce, en sa
qualité de bailleur de fonds principal, voire exclusif de
X.________ SA, l'intimée ne pouvait en ignorer la mauvaise
situation financière lorsqu'elle a, sinon incité le
requérant à se porter acquéreur de 20 % du
capital, du moins accepté de financer l'opération
(cf. expertise Y.________).
24.
Il lui appartenait en
effet d'en aviser le requérant en le mettant en garde contre
le risque lié à l'investissement, investissement
qu'il perdra d'ailleurs intégralement par la suite, à
l'occasion de la faillite de la société en
question.
25.
Les requérants
doivent ainsi être autorisés à alléguer
en détail les circonstances dans lesquelles l'intimée
a financé l'acquisition par le requérant de 20 % des
actions de la société X.________ SA, à faire
produire l'intégralité du dossier constitué
à l'époque par la banque (pièce 56), à
faire entendre les témoins C.________, [...] et [...] sur
ces faits et à solliciter l'avis de l'expert
Y.________.
26.
Par ailleurs, eu
égard à l'état de la Clinique X.________ que
l'intimée ne pouvait ignorer, il apparaît, comme cela
ressortira de la pièce 56, d'un complément
d'expertise et de l'audition des témoins
susmentionnés, que l'intimée n'aurait jamais dû
financer la construction de la villa des demandeurs, la clinique
constituant à la fois l'unique source de revenus du
requérant et, sa participation au capital de la
société, l'une des principales garanties du
prêt hypothécaire.
27.
Cette source de revenus se
tarissant et la garantie que représentaient les actions
disparaissant, le requérant s'est retrouvé mal pris
dans ses engagements à l'égard de la banque, alors
même que sa maison avait acquis une valeur supérieure
à celle financée par la banque.
28.
L'octroi du crédit
accordé par la banque aux requérants pour la
construction de leur villa constitue donc une faute grave de sa
part, dont elle doit répondre aujourd'hui en se laissant
opposer sa propre faute dans le dommage qu'elle subit de ce
chef.
29.
L'absence de tout
contrôle par l'intimée des crédits
hypothécaires accordés a par ailleurs aggravé
la situation des requérants, comme l'expert Y.________ ne
manquera pas de le confirmer.
30.
Enfin, les
restructurations successives des facilités de paiement
octroyées aux requérants par l'intimée, pour
l'entier de ses engagements, n'ont en rien modifié la
situation de ceux-ci et, partant, le dommage de l'intimée,
ce que l'expert Y.________ ne manquera pas de confirmer
également.
31.
Les requérants
entendent dès lors alléguer dans une réplique
complémentaire les faits qui précèdent en
faisant produire, à leur appui, les pièces 55 et 56
précitées, en faisant procéder à
l'audition des témoins C.________, [...] et [...] et en
sollicitant l'expert Y.________.
(…)".
Les requérants concluaient à pouvoir se
réformer à la veille du délai de
réplique pour produire une réplique après
réforme contenant les faits allégués dans la
requête et déposer, avec cette écriture, une
réquisition de production de pièces (pièces 55
et 56), une requête en audition des témoins
mentionnés dans la requête et requérir la mise
en œuvre de l'expert Y.________.
Par jugement incident
du 3 avril 2007, le Juge instructeur de la Cour civile a
également rejeté cette requête. Il a tout
d'abord relevé que les requérants n'avaient pas
déposé une liste des allégués
numérotés qu'ils entendaient introduire ni
suffisamment défini l'étendue de la requête
à propos du fait qu'ils voulaient " alléguer en
détail les circonstances dans lesquelles l'intimée
avait financé l'acquisition par le requérant de 20 %
des avoirs [de la clinique]". Cela étant, il a ensuite
rappelé qu'il avait déjà statué sur les
faits indiqués sous chiffres 16 et 17 de la requête
(cf. jgt du 3 mars 2006) et qu'il ne voyait toujours pas
l'intérêt qu'il y avait à les introduire, la
requête ne précisant pas le rôle que
l'intimée avait concrètement joué dans la
gestion de la société et le rapport d'expertise
déposé n'établissant pas de lien de
causalité entre son comportement et la faillite de la
clinique. Quant aux faits figurant aux chiffres 18 et suivants, il
a estimé qu'ils étaient également
dénués d'intérêt, puisqu'ils pouvaient
être déduits de la procédure existante, et que
les requérants n'avaient pas exposé ni
démontré quels éventuels points précis
de la procédure devaient encore, selon eux, être
complétés à ce propos.
B.
Le 5 décembre
2008, A.P.________ et B.P.________ ont recouru contre le jugement
au fond du 27 mars 2008. Ils ont conclu, avec dépens,
à son annulation.
Par mémoire déposé dans le délai
imparti, ils ont développé leurs moyens et
confirmé leur conclusion.
En droit
:
1.
Le recours tend
exclusivement à la nullité. Les jugements de la Cour
civile peuvent être contestés par la voie du recours
en nullité (art. 444 et 445 CPC [Code de procédure
civile du 14 décembre 1966, RS 270.11]),
particulièrement pour violation des règles
essentielles de la procédure (art. 444 al. 1 ch. 3 CPC) et
pour rejet injustifié de conclusions incidentes (art. 445
al. 1 ch. 2 CPC). Selon l'art. 444 al. 2 et 445 al. 1 ch. 2 CPC,
cette voie de droit n'est toutefois ouverte que si
l'informalité invoquée est de nature à influer
sur le jugement et qu'elle n'est pas rectifiable par un recours en
réforme cantonal ou fédéral
(Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 17 ad art. 444 CPC, p. 660, n. 5 ad art. 445
CPC, p. 667).
En
l'espèce, aucun recours cantonal en réforme n'est
ouvert. Les art. 444 al. 2 et 445 al. 1 ch. 2 CPC n'ont pas
été adaptés à la LTF et parlent
toujours de recours en réforme fédéral. La LTF
n'a pas pour effet de restreindre la voie du recours en
nullité cantonale : les griefs tirés de la violation
d'une règle essentielle de la procédure continuent
à pouvoir être soulevés dans le cadre d'un
recours en nullité (TF 4A_451/2008 du 18 novembre 2008 c. 1
; TF 4A_531 du 5 mars 2008 c. 2.2). En revanche, les griefs
tirés d'une violation du droit fédéral
matériel sont irrecevables dans le cadre d'un tel
recours.
2.
Lorsqu'elle est saisie d'un recours en nullité, la Chambre
des recours n'examine que les griefs dûment
développés (
Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2
ad art. 465 CPC, p. 722).
3.1.
En l'espèce, les recourants reprochent pour l'essentiel au
Juge instructeur de la Cour civile d'avoir rejeté, par
jugements des 3 mars 2006 et 3 avril 2007, leurs requêtes de
réforme des 22 novembre 2005 et 9 janvier 2007.
3.2.
En vertu de l'art. 154 al. 2 CPC, la demande de
réforme est instruite et jugée en la forme incidente.
Le rejet d'une demande de réforme équivaut donc au
rejet d'une conclusion incidente et peut être invoqué
à l'appui du recours en nullité prévu à
l'art. 445 al. 1 ch. 2 CPC contre un jugement au fond de la Cour
civile, sous réserve de l'hypothèse, non
réalisée ici, où la réforme tendrait
à introduire des conclusions nouvelles ou modifiées,
auquel cas la partie doit recourir directement contre le jugement
incident rejetant la requête (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit.,
n. 2 ad art. 154 CPC, pp. 281 et 282 et n. 4 ad art. 445 CPC, pp.
666-667). En l'occurrence, on peut entrer en matière sur les
griefs invoqués.
L'autorisation de se réformer n'est pas subordonnée
à l'absence de faute, mais bien à l'existence d'un
intérêt réel (art. 153 al. 2 CPC;
Poudret/Haldy/ Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 153 CPC, p. 277). Cet
intérêt réel doit être
apprécié au regard de l'ensemble des circonstances,
en particulier de la pertinence du fait allégué, de
sa vraisemblance, de la force de la preuve offerte et de la
durée probable de la procédure consécutive
à la réforme (JT 1988 III 70 c. 4; JT 1979 III 126;
Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 4 ad art. 153 CPC, p. 278). En
particulier, si les faits invoqués à l'appui de la
requête de réforme sont dénués de
pertinence ou déjà évoqués sous une
autre forme en procédure, celle-ci devra être
refusée (JT 1988 III 70 c. 4; JT 1979 III 34).
3.3.
a)
En l'occurrence, l
es recourants soutiennent que leur
requête de réforme du 9 janvier 2007 avait un
intérêt réel, dans la mesure où, preuves
à l'appui, elle tendait à compléter leur
procédure par l'allégation du fait que
l'intimée ne pouvait ignorer l'état de X.________ SA,
après la cession de J.________ SA, et qu'elle n'aurait pas
dû financer la construction de leur villa, sachant que la
clinique constituait à la fois l'unique source de revenus du
recourant ainsi que l'une des principales garanties du prêt
hypothécaire qui lui avait été
concédé.
Comme le juge instructeur l'a constaté dans son jugement du
3 avril 2007, les éléments nécessaires pour
retenir une éventuelle responsabilité de
l'intimée résultaient déjà de la
procédure. La connaissance que l'intimée pouvait
avoir de certaines opérations effectuées dans le
Groupe V.________ et de la situation de la clinique était
suffisamment établie (all. 163, 164, 11, 171bis, 172bis,
178bis). On savait que la clinique constituait l'unique source de
revenus du requérant (all. 22), que les actions qu'il
détenait figuraient parmi les garanties qu'il avait
concédées pour le crédit de construction
consenti (all. 48). En outre, le contexte dans lequel le
crédit litigieux avait été accordé,
puis augmenté, était également connu (all. 45
ss et 102 ss; all. 56 ss et 118 ss). La requête de
réforme déposée à cet égard par
le recourant n'apportait donc rien de nouveau et, partant,
dépourvue d'intérêt, ne pouvait qu'être
rejetée. Par ailleurs, le jugement de la Cour civile expose
de manière détaillée les motifs pour lesquels
l'intimée n'a pas violé ses devoirs d'information,
notamment envers les recourants. Cette appréciation
relève de l'application du droit matériel
fédéral et n'a pas à être revue dans le
cadre du recours en nullité.
b)
Les mêmes conclusions s'imposent s'agissant de
l'allégué contenu dans la requête de
réforme des recourants du 9 janvier 2007, selon lequel les
intéressés demandaient à pouvoir
"alléguer en détail les circonstances dans lesquelles
l'intimée [avait] financé l'acquisition par le
requérant de 20 % des actions de la Clinique X.________ SA
(…)" (cf. ch. 25). Selon eux, ce point devait être
complété pour établir l'influence que
l'intimée avait exercée à ce propos sur le
recourant et qui avait abouti pour lui à la perte de son
outil de travail et de son investissement. Ces circonstances
résultaient déjà des allégués 7
ss et 85 ss introduits précédemment dans la
procédure civile. Il n'était donc pas
nécessaire de les rappeler. En outre, les recourants n'ont
pas justifié d'éléments nouveaux à cet
égard. Il n'y a pas non plus d'appréciation
arbitraire des preuves sur ce point.
c)
Les recourants reprochent également aux juges de
la Cour civile d'avoir considéré que le recourant ne
pouvait exercer l'action sociale contre l'intimée, "faute
pour lui d'avoir obtenu la cession des droits de la masse
après la faillite de la [clinique]". Ils soutiennent que
leurs requêtes de réforme tendaient à
compléter la procédure par l'allégation que
"la masse en faillite de X.________ SA n'avait pas agi contre
l'intimée" (cf. mém., ch. 42) et que, s'ils avaient
été autorisés à alléguer et
prouver les faits contenus dans leurs requêtes, ils auraient
pu se prévaloir de l'art. 757 al. 2 CO (Code des obligations
du 30 mars 1911; RS 220) et agir directement contre
l'intimée, dont la responsabilité était, selon
eux, engagée en tant qu'administratice de fait.
Lors du dépôt de leurs requêtes, les recourants
ont simplement affirmé qu' "à leur connaissance, les
cessionnaires des droits de la masse n'ont pas
procé-dé, respectivement ne sont pas parvenus
à un accord ou à un jugement de ce chef" et ont
déclaré vouloir "introduire ce fait dans leur
procédure, en se fondant sur l'article 757 alinéa 2
CO".
Comme le juge instructeur l'a relevé, les recourants n'ont
pas clairement démontré, par ce simple
libellé, l'intérêt réel qu'ils avaient
à introduire dans la procédure cette
allégation. Comme il l'a retenu, si les
intéressés avaient bien fait valoir que, "par son
rôle dans la gestion courante des sociétés, la
défenderesse [intimée] répond des graves
manquements de gestion qui ont conduit (…), en particulier,
à la faillite de R.________ SA (all. 39)", ils ne
précisaient toutefois pas le rôle exact qu'elle avait
pu concrètement jouer dans la gestion de la
société, le rapport d'expertise déposé
dans la procédure ne retenant au surplus pas de lien de
causalité entre le comportement de l'intimée et la
faillite de la société. Sur cette base, le juge
instructeur ne pouvait donc qu'estimer qu'il n'y avait pas
d'intérêt à introduire le fait en question et
rejeter la requête sur ce point.
Au reste, cette opinion est confortée par l'analyse que les
juges de la Cour civile ont faite à propos des actions qui
peuvent être ouvertes contre les organes d'une
société anonyme en cas de faillite de cette
société, analyse qui les a menés à
conclure que le recourant ne s'était pas fait céder
les droits de la masse et qu'il ne pouvait donc de ce fait exercer
l'action sociale contre l'intimée. Cet aspect relève
cependant du droit matériel fédéral et ne
saurait être revu dans le présent recours en
nullité.
d)
Les recourants relèvent encore que le jugement de
la Cour civile constate que l'intimée a fait d'importants
efforts pour sauver la clinique, mais que cela n'a pas suffi
à en retarder la faillite, inévitable depuis 1997, et
que, si on peut lui reprocher une violation de son devoir de
surveillance, une faute et le dommage en résultant, le lien
de causalité nécessaire pour fonder sa
responsabilité n'est pas établi. Ils soutiennent
qu'ils auraient pu démontrer au contraire que cette faillite
n'était pas inéluctable et que l'intimée
était responsable du dommage dont ils ont été
victimes, si on les avait autorisés, comme ils l'ont requis
dans leur première requête de réforme, à
compléter la procédure, en alléguant que le Dr
V.________ disposait des moyens financiers suffisants pour sauver
son groupe et que l'intimée l'a dissuadé d'y
recourir, provoquant ainsi la faillite du groupe.
Pour conforter leur thèse, les recourants se
réfèrent au chiffre 4 de leur mémoire incident
du 10 février 2006 déposé à la suite de
la requête de réforme du 22 novembre 2005, lequel se
rapporte à une lettre adressée le 29 août 2005
par le conseil du Dr V.________ au Juge d'instruction de Lausanne,
dans le cadre de l'enquête pénale qui a
été ouverte contre des tiers proches de
l'intimée à la suite de la plainte
déposée par le prénommé.
Là encore, les considérants du juge instructeur
développés à ce propos dans le jugement
incident du 24 mars 2006 doivent être confirmés :
notamment, les éléments du courrier du 29 août
2005 devaient effectivement être appréciés avec
réserve dès lors que le courrier avait
été déposé dans le cadre de
l'enquête pénale dirigée contre V.________.
E
n
outre, aucun ancien dirigeant
de l'intimée, à part V.________, n'avait
été inculpé; au reste, le dossier pénal
avait déjà été produit. Enfin et
surtout, ce courrier, au vu de son contenu, n'établit pas
que V.________ disposait des moyens suffisants pour sauver son
groupe (cf. P. 7 des pièces pénales).
Il s'ensuit qu'au vu de ce qui précède, le rejet
injustifié de conclusions incidentes ne peut être
retenu, de même que, corollairement, une violation du droit
d'être entendu ou une appréciation arbitraire des
preuves.
4.
Par conséquent, le recours doit être rejeté en
application de l'art. 465 al. 1 CPC et le jugement
maintenu.
Les frais de deuxième instance des recourants, solidairement
entre  eux, sont arrêtés à 30'000
francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est maintenu.
III.
Les frais de deuxième instance
des recourants A.P.________ et B.P.________, solidairement entre
eux, sont arrêtés à 30'000 fr. (trente mille
francs).
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du 13 mars
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Denis Bridel
(pour A.P.________ et B.P.________),
‑      Me Guy
Mustaki (pour B.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
5'000'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
Cour civile du Tribunal cantonal.
L
a
greffi
ère
: