vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 1222 · 2021-12-29 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 241 al. 3 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 29.12.2021 Arrêt / 2021 / 1222

TRIBUNAL
CANTONAL
OC19.025286-211463
268
CHAMBRE
DES CURATELLES
____________________________________
Arrêt
du 29 décembre 2021
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
vice-présidente
Mmes
Giroud Walther et Chollet, juges
Greffier
:
M.              Klay
*****
Art.
241 al. 3 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
V.________
,
à [...], contre la décision rendue le 7 septembre 2021 par le Juge de paix du district de la
Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En
fait et en droit:
1.
Par décision du 7 septembre 2021, le Juge
de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : le juge de paix)
a autorisé L.________, curateur de V.________ (ci-après : le recourant ou la personne
concernée), à investir, au nom et pour le compte de ce dernier, les avoirs dont celui-ci était
titulaire, à hauteur de 190'000 fr. au maximum, dans le fonds de placement « [...] »,
conformément à la proposition de placement établie le 4 juin 2021 par S.________ SA, dont
un exemplaire était annexé à cette décision pour en faire partie intégrante,
et mis les frais judiciaires de la décision, par 200 fr., à la charge de la personne concernée.
2.
Par acte du 14 septembre 2021 reçu le 21
septembre 2021 par la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après :
la justice de paix), V.________ a recouru contre cette décision, indiquant en substance s’opposer
à ce que l’ensemble de son patrimoine de dépôt-titres soit vendu et à ce qu’il
soit ensuite investi « dans une seule position ».
Le 21 septembre 2021, le juge de paix a transmis le recours susmentionné avec le dossier de la cause
à la Chambre de céans.
Interpellé, le juge de paix a, le 9 novembre 2021, indiqué qu’il entendait reconsidérer
sa décision et statuer à nouveau après avoir procédé à l’audition
de la personne concernée et de son curateur.
L.________ s’est déterminé le 9 novembre 2021.
Le juge de paix a tenu une audience le 29 novembre 2021, lors de laquelle il a entendu la personne concernée
et son curateur.
3.
Par lettre du 12 décembre 2021 reçue le 16 décembre 2021 par la Chambre de céans,
le recourant a indiqué qu’il ne « désir[ait] pas maintenir [s]on recours ».
Il convient de prendre acte de ce retrait de recours et de rayer la cause du rôle (art. 241
al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par
renvoi de l’art. 450f CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]),
ce qui relève de la compétence de la Chambre de céans
in
corpore
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255],
76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01] et
43 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
4.
Le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours de V.________.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
vice-présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. V.________,
‑
M. L.________, curateur,
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
‑
S.________ SA,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :