vd_findinfo · ML / 2011 / 251 · 2011-11-02 · fr

MEILLEURE FORTUNE, EXCEPTION{MOYEN DE DÉFENSE}, MOYEN DE DROIT | 265a al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 02.11.2011 ML / 2011 / 251

TRIBUNAL
CANTONAL
475
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
2 novembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Hack
,
président
Juges
:              Mmes
Carlsson et Rouleau
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
265a al. 1 LP
Vu le prononcé rendu le 4 mai 2011, à la suite de l'audience du 14 mars 2011, par le Juge de
paix du district du Gros-de-Vaud, déclarant irrecevable, à concurrence de 396 fr. par mois,
l'exception de non-retour à meilleure fortune soulevée par
T.________
,
à Froideville, en opposition à la poursuite n° 5'614'377 de l'Office des poursuites du
district du Gros-de-Vaud exercée contre lui à l'instance d'
O.________AG
,
à Zoug, arrêtant à 360 fr. les frais de justice de la poursuivante et disant que le poursuivi
devait verser à celle-ci la somme de 360 fr. à titre de dépens, en remboursement de ses
frais de justice,
vu la demande de motivation déposée le 14 mai 2011, soit en temps utile, par le poursuivi,
vu la décision motivée adressée pour notification aux parties le 18 août 2011, indiquant
qu'un recours au sens des art. 319 ss CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS
272] pouvait être formé
contre
la décision statuant sur les frais
,
vu le recours adressé au juge de paix par T.________ le 1
er
septembre
2011, contre ce prononcé qu'il avait reçu le 30 août 2011;
attendu que, selon l'art. 265a al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RS 281.1) dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier 2011, lorsque le débiteur fait opposition à la poursuite en contestant son retour à
meilleure fortune, cette opposition est soumise au juge du for de la poursuite, dont la décision,
qu'il déclare l'opposition recevable ou irrecevable, n'est sujette à aucun recours (Huber,
Basler Kommentar, n. 31 ad art. 265a LP),
qu'en l'espèce, le prononcé attaqué indiquait de manière correcte qu'un recours pouvait
être déposé contre la décision en ce qu'elle statuait sur les frais,
que, par conséquent, le recours déposé par T.________, remettant en cause la décision
du premier juge en ce qu'elle déclare irrecevable son opposition pour non-retour à meilleure
fortune et non pas sur la question des frais, est irrecevable;
attendu que, selon l'art. 265a al. 4 LP,  le débiteur peut intenter action  en constatation
du non-retour à meilleure fortune dans les vingt jours à compter de la notification de la décision
sur opposition,
que, selon l'art. 63 al. 1 CPC, si l'acte introductif d'instance déclaré irrecevable pour cause
d'incompétence est réintroduit dans le mois qui suit la déclaration d'irrecevabilité
devant le tribunal ou l'autorité de conciliation compétent, l'instance est réputée
introduite à la date du premier dépôt de l'acte,
que les délais d'action légaux de la LP sont réservés (art. 63 al. 3 CPC),
que la transmission d'office de l'acte en cause à l'autorité compétente n'est pas possible
au regard du CPC (Hohl, Procédure civile II, p. 168, n. 899),
qu'en l'espèce, dans la mesure où l'acte du 1
er
septembre 2011 serait une demande en constatation du non-retour à meilleure fortune, il appartiendrait
au débiteur d'introduire cette action, le cas échéant, dans les vingt jours auprès
de l'autorité compétente (cf. Müller-Chen, in Brunner/Gasser/Schwander, ZPO-Kommentar,
n. 5 ad art. 63 CPC);
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
2 novembre 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. T.________,
‑
O.________AG.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 11'574 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud.
La greffière :