vd_findinfo · ML / 2017 / 64 · 2017-04-20 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, MANDAT | 394 CO, 82 al. 1 LP, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 20.04.2017 ML / 2017 / 64

TRIBUNAL
CANTONAL
KC16.036285-170051
73
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
20 avril 2017
_________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
MM.
Hack et Maillard, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
82 al. 1 LP ; 394 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
C.________
Sàrl
, à [...], contre le prononcé
rendu le 3 novembre 2016, à la suite de l’audience du même jour, par le Juge de paix
du district de Nyon, dans la cause opposant la recourante à
M.________
SA
, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 5 août 2016, à la réquisition de C.________ Sàrl, l’Office des poursuites
du district de Nyon a notifié à M.________ SA, dans la poursuite n° 7'959'610, un
commandement de payer les sommes de (1) 2’250 fr. avec intérêt à 5 % l’an
dès le 18 mai 2016 et de (2) 750 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 2
juin 2016, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« 1
Facture no [...] du 18.04.16 -> Janvier, février et mars 2016
2 Facture no [...] du 02.05.2016 -> Avril 2016 ».
La poursuivie a formé opposition totale.
2.
a)
Par acte du 10 août 2016, la poursuivante
a requis du Juge de paix du district de Nyon qu’il prononce la mainlevée provisoire de l’opposition.
A l’appui de sa requête, elle a produit le commandement de payer susmentionné.
Dans le délai imparti par le juge de paix, elle a produit, le 18 août 2016, les pièces
suivantes :
-
une copie d’une requête de mainlevée déposée dans la poursuite n° 7'955’135
de l’Office des poursuites du district de Nyon ;
-
une copie d’un commandement de payer poursuite n° 7'955’135 frappé d’opposition
totale ;
-
une copie d’une réquisition de poursuite du 26 juillet 2017 portant sur les sommes de 2'250
fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 18 mai 2016 et de 750 fr., avec intérêt
à 5 % l’an dès le 2 juin 2016, indiquant comme cause de l’obligation ou titre
de la créance les factures n
os
[...] et [...] ;
-
une copie d’une réquisition de poursuite non datée ni signée portant sur le montant
de 1'430 fr. et indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation la facture ayant
donné lieu à la poursuite n° 7'955'135 ;
-
une copie d’un courrier de la poursuivante à la poursuivie du 19 février 2016, signé
pour accord par la poursuivie, par laquelle la première propose d’effectuer, pour des honoraires
de 750 fr. par mois, les activités suivantes :
« -
tenue de la comptabilité annuelle (saisie des écritures),
- Préparation mensuelle des paiements fournisseurs (création du ficher DTA),
- bouclement des comptes et préparation du bilan et compte de profits et pertes,
- établissement des documents fiscaux,
- reporting mensuel suivant votre demande,
- Gestion des ressources humaines, annonces aux divers organismes,
- Déclaration d’impôts privée de Monsieur L.________ »
-
une copie d’un échange de courriels entre les parties des 10  et 11 février 2016,
dont il ressort que le contrat susmentionné devait prendre effet au 1
er
janvier 2016 ;
-
une copie d’une facture n° [...] adressée le 8 avril 2016 par la poursuivante à
la poursuivie, d’un montant de 1'430 francs ;
-
une copie d’une facture n° [...] adressée le 18 avril 2016 par la poursuivante à
la poursuivie, d’un montant de 2'250 fr., portant sur les honoraires mensuels de 750 francs selon
offre de service pour les mois de janvier à mars 2016 ;
-
une copie d’une facture n° [...] adressée le 2 mai 2016 par la poursuivante à la
poursuivie, d’un montant de 750 fr., portant sur les honoraires mensuels selon offre de service
pour le mois d’avril 2016 ;
-
une copie d’un relevé de compte adressé le 19 mai 2016 par la poursuivante à la
poursuivie, faisant état d’un solde débiteur de 4’430 francs ;
-
une copie d’un deuxième rappel adressé le 2 juin 2016 par la poursuivante à la poursuivie
portant sur la somme de 4'460 fr., soit 4'430 fr. de factures et 30 fr. de frais de rappel ;
-
une copie d’un courrier de la poursuivante à la poursuivie du 27 mai 2016, résiliant
le mandat liant les parties avec effet au 30 juin 2016 en raison de l’insatisfaction manifestée
à plusieurs reprises par la poursuivie et des difficultés rencontrées par la poursuivante
dans l’exécution la plus efficace possible du mandat ;
-
une copie d’un troisième rappel adressé le 16 juin 2016 par la poursuivante à la
poursuivie pour un montant total de 5’180 francs.
b)
Par
courriers recommandés du 27 septembre 2016, le juge de paix a notifié la requête à
la poursuivie et cité les parties à comparaître à son audience du 3 novembre
2016.
c)
Dans
ses déterminations du 31 octobre 2016, la poursuivie a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de la requête de mainlevée. Elle a produit les pièces suivantes :
-
une copie d’un courrier de la poursuivie à la poursuivante du 28 octobre 2016, résiliant
avec effet immédiat le mandat liant les parties et contestant l’entier des honoraires réclamé
par la poursuivante. La poursuivie faisait valoir que la tenue de la comptabilité annuelle n’avait
pas été effectuée, que la préparation mensuelle des paiements des fournisseurs n’avait
été effectuée qu’irrégulièrement et avec des erreurs graves, que le bouclement
des comptes et la préparation du compte de profits et pertes n’avaient pas été effectués,
pas plus que l’établissement des documents fiscaux, ni la déclaration d’impôts
privée de L.________. La poursuivie reprochait en outre à la poursuivante de n’avoir
calculé les salaires que pour certains mois et avec des erreurs graves et de n’avoir effectué
aucune annonce aux organismes de gestion des ressources humaines ;
-
une copie du courrier d’A.________ à la poursuivie du 28 octobre 2016, indiquant qu’aucune
comptabilité n’avait été tenue durant l’année 2016, que plusieurs décomptes
de salaire et de charges sociales (LPP) avaient dû être recalculés, de même que les
décomptes de salaire de départ, et que les décomptes de TVA et d’impôt à
la source avaient dû être effectués, avec des risques d’amende dus au retard ;
-
une copie d’un décompte établi par A.________, faisant état de 53 h 45 de travail
entre le 6 et le 27 octobre 2016, ainsi que d’une facture de cette société à la
poursuivie du 29 octobre 2016 de 2'856 fr. 60 TVA incluse pour ses activités du mois d’octobre
2015 ;
-
une copie d’une facture adressée le 20 septembre 2016 par A.________ à la poursuivie,
d’un montant de 1'895 fr. 40, TVA incluse, pour des travaux de correction des calculs de fiches
de salaire et de préparation de décomptes d’impôt à la source et de TVA pour
les premier et deuxième trimestres 2016 ;
-
des copies d’échanges de courriels entre les parties du 22 mars 2016 au 6 juin 2016, dont
un de la poursuivante du 8 avril 2016, libellé comme il suit :
« (…)
Pour notre défense, nous avons pris votre mandat dans la pire période pour une fiduciaire et
sans aucunes bases solides de la fiduciaire d’avant.
Nous avons fait beaucoup de travaux pour l’année 2015 notamment pour les salaires comme tu
le sais. Tous ces travaux nous ont beaucoup retardé sur les travaux 2016.
Ne pense pas qu’on ne vous prend pas au sérieux mais comme déjà expliqué, intégrer
une société plus importante comme M.________ SA n’est pas si facile, surtout sans connaître
votre mode de fonctionnement et votre historique. Votre mandat signifiait aussi pour nous de devoir mettre
plus de main d’œuvre à disposition, malheureusement, nous avons pris du retard dans notre
organisation. Nous ne pouvons être parfait du premier coup et comme indiqué la période
n’aide vraiment pas pour la mise en place de votre gestion. (…)
Malgré cela, nous avons répondu aux urgences concernant les ressources humaines.
Autant nous admettons nos erreurs, autant il serait bien aussi d’admettre que de votre côté,
tout n’est pas si bien organisé.
Je pense que nous sommes partis sur une mauvaise base alors soit nous décidons de travailler ensemble
pour s’en sortir, soit nous ne continuons pas.
(…) ».
d)
A
l’audience du 3 novembre 2016, la poursuivante a produit trente-neuf certificats de salaires établis
le 11 mars 2016 pour les salariés de la poursuivie, deux attestations de gain intermédiaire
établies le 1
er
avril 2016, un décompte de jours de repos, jours fériés, vacances, non daté pour
la période du 18 mai 2015 au 30 avril 2016, dix-sept décomptes mensuels de salaire des employés
de la poursuivie pour le mois de janvier, traités le 2 mars 2016, vingt décomptes mensuels
de salaire pour le mois de février, traités le 2 mars 2016, dix-neuf décomptes mensuels
de salaire pour le mois de mars, traités le 31 mars 2016, vingt-huit décomptes mensuels de
salaire pour le mois d’avril, traités le 28 avril 2016, et vingt-et-un décomptes mensuels
de salaire pour le mois de mai, traités le 1
er
juin 2016.
3.
Par prononcé rendu sous forme de dispositif
le 3 novembre 2016, notifié à la poursuivante le 10 novembre 2016, le Juge de paix du district
de Nyon a rejeté la requête de mainlevée (I), fixé les frais judiciaires à 150
fr. (II), les a mis à la charge de la poursuivante (III) et n’a pas alloué de dépens
(IV).
Le 10 novembre 2016, la poursuivante a demandé la motivation de ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 19 décembre 2016, par
envoi remplaçant celui du 12 décembre 2016, et notifiés à la poursuivante le lendemain.
En bref, le premier juge a considéré que la poursuivie avait produit une attestation d’un
tiers qui rendait vraisemblable que la poursuivante avait manqué à l’exécution de
son mandat et qu’en outre cette dernière n’avait pas établi par pièces avoir
exécuté les prestations prévues par le contrat.
4.
Par acte du 6 janvier 2016, la poursuivante a
recouru contre ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens que la mainlevée est accordée. Elle a produit un bordereau de pièces.
Dans ses déterminations du 6 février 2017, l’intimée M.________ SA a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet du recours. Elle a produit un bordereau de pièces.
En droit
:
I.
a)
La demande de motivation et le recours ont
été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), compte tenu du fait que, pour
le recours, le délai de recours est arrivé à échéance le 30 décembre 2016,
soit durant les féries de l’art. 56 ch. 2 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur
la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) et a été reporté au 6 janvier
2017 en application de l’art. 63 LP. Ecrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), le recours est
donc recevable.
Les pièces produites ne sont en revanche recevables que dans la mesure où elles figurent déjà
au dossier de première instance, ce qui n'est pas le cas des pièces 2, 3, 5, 15 et 16, qui
sont donc irrecevables. En effet, les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles
sont irrecevables dans la procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC). Le tribunal de deuxième
instance doit statuer sur un état de fait identique à celui examiné par le premier juge.
Cette règle, stricte, s'explique par le fait que l'instance de recours a pour mission de contrôler
la conformité au droit de la décision entreprise, mais pas de poursuivre la procédure
de première instance; à l'instar du Tribunal fédéral, l'instance de recours doit
contrôler la juste application du droit à un état de fait arrêté définitivement
(Chaix, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale, in SJ 2009 II
257 ss, n. 17, p. 267).
b)
La
réponse de l'intimée, déposée dans le délai de l'art. 322 al. 2 CPC, est recevable.
La pièce nouvelle produite à l'appui de cette écriture, soit la pièce 51, est en
revanche irrecevable (art. 326 al. 1 CPC).
II.
La recourante soutient en substance avoir établi par pièce qu'elle a effectivement et correctement
effectué les prestations convenues entre parties.
a)
Selon l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée
par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire de l'opposition
au commandement de payer.
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP l'acte sous seing privé, signé
par le poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant,
sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable,
et échue (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 p. 301 ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.2 p. 626, ATF 136 III
627 consid. 2 p. 629 et la jurisprudence citée).
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la somme
d'argent incombant au poursuivi si les conditions d'exigibilité de la dette sont établies (TF
5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.2). Le contrat bilatéral vaut reconnaissance de dette
si le créancier poursuivant a rempli les obligations contractuelles exigibles avant le paiement
requis ou au moment de ce paiement (Krauskopf, La mainlevée provisoire : quelques jurisprudences
récentes, JdT 2008 II 23, spéc. p. 31). Le contrat de mandat constitue en particulier une reconnaissance
de dette pour la rétribution du mandataire si l'exécution du mandat et le montant de la rétribution
sont établis par pièces (Krauskopf, op. cit., pp. 34-35; Gilliéron, Commentaire de la
loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 59 ad art. 82 LP; Panchaud/Caprez,
La mainlevée d’opposition, § 88; Staehelin, Basler Kommentar, n. 129 ad art. 82 LP).
La question de la fourniture de la prestation du poursuivant qui se fonde sur un contrat bilatéral
ne ressortit pas à un moyen libératoire que le poursuivi doit nécessairement soulever.
Dès lors qu'un contrat bilatéral n'est pas en soi une reconnaissance de dette pure et simple,
la fourniture par le poursuivant de sa propre prestation est une condition pour que le contrat vaille
titre de mainlevée. Cette question doit donc être examinée d'office (CPF, 10 juin 2016/178
; CPF, 12 février 2016/49 ; CPF, 30 octobre 2015/304 ; CPF, 27 août 2014/300; CPF, 21 mai 2014/188).
b)
En
l'espèce, il n'est pas contesté que les parties étaient liées par un contrat de mandat
dont l'étendue résulte du document établi le 19 février 2016. Il n'est pas contesté
non plus que ce contrat réglementait les relations entre parties à compter du 1
er
janvier 2016 et qu'il a été résilié par la recourante pour le 30 juin 2016, puis
par l’intimée le 28 octobre 2016.
Aux termes de cet engagement, la recourante devait tenir la comptabilité annuelle de l'intimée
(saisie des écritures), préparer mensuellement ses paiements aux fournisseurs (création
d'un fichier DTA), procéder au bouclement de ses comptes et à la préparation de son bilan
et de son compte de pertes et profits, établir ses documents fiscaux, procéder à un reporting
mensuel, gérer ses ressources humaines et les annonces nécessaires aux divers organismes et,
enfin, établir la déclaration d'impôts privée de L.________, le tout pour un montant
mensuel de Fr. 750 (HT).
Il s'agit dès lors d'examiner si la recourante a établi, par pièces, avoir exécuté
les prestations prévues par le contrat.
A cet égard, on peut tout d'abord admettre que
la recourante a établi avoir fourni des prestations de gestion des ressources humaines: cette dernière
a en effet produit une série de certificats de salaires pour déclaration d'impôts établis
le 11 mars 2016, diverses attestations de gains intermédiaires destinées à l'assurance-chômage
ainsi que de nombreux décomptes de salaire pour l'année 2016. Le dossier ne renferme en revanche
aucun document susceptible d'établir que la recourante aurait, sous une forme ou une autre, fourni
les autres prestations prévues par le contrat. Sur ce point, on peut sans doute admettre que la
production de documents relatifs aux opérations de bouclement comptable ainsi qu'à l'établissement
de la déclaration d'impôts privée de L.________ n'était pas possible dans la mesure
où le contrat de mandat a été résilié pour le 30 juin 2016 déjà. Il
n'en va toutefois pas de même pour les autres prestations prévues, soit la saisie des écritures
comptables, la création du fichier relatif au paiement mensuel des fournisseurs, l'établissement
des documents fiscaux (et en particulier le décompte trimestriel de TVA) ainsi que le reporting
mensuel. Toutes ces opérations auraient pu, respectivement dû, être documentées.
Il s'ensuit que la recourante n'a pas établi avoir fourni les prestations prévues par le contrat
de mandat. La requête de mainlevée a donc à juste titre été rejetée.
III.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 315
fr., doivent être mis à la charge de la recourante. Celle-ci versera en outre à l’intimée
des dépens de deuxième instance, fixés à 500 fr. (art. 106 al. 1 CPC, art. 8 TDC
[tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 315 fr. (trois cent quinze
francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV.
La recourante C.________ Sàrl doit verser à l’intimée M.________ SA la somme de
500 fr. (cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
C.________ Sàrl,
‑
Me Simon Perroud, avocat (pour M.________ SA).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 3’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Nyon.
Le greffier :