vd_findinfo · Jug / 2016 / 187 · 2016-01-28 · fr

LÉSION CORPORELLE SIMPLE, VOIES DE FAIT, INFRACTION QUALIFIÉE, INJURE, APPROPRIATION ILLÉGITIME, FIXATION DE LA PEINE, TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL, TORT MORAL, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL} | 107 CP, 126 al. 2 CP, 137 CP, 138 ch. 1 CP, 47 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.06.2016 Jug / 2016 / 187

TRIBUNAL
CANTONAL
183
PE14.002602-ERA
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
23 juin 2016
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
présidente
MM.
Winzap et Pellet, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu, assistée de Me Xavier Rübli, défenseur d’office, avocat à Lausanne,
appelant,
Y.________
,
plaignante, assistée de Me Roxane Mingard, conseil d’office, avocate à Lausanne, appelante,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de La Côte, intimé,
D.________
,
plaignante et intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 28 janvier 2016, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a libéré
X.________ des chefs de prévention de lésions corporelles simples qualifiées et d'injure
(I), constaté que X.________ s'est rendu coupable de voies de fait qualifiées, d'appropriation
illégitime et d'abus de confiance (Il), condamné X.________ à une peine de 240 heures
de travail d'intérêt général, avec sursis pendant 3 ans, ainsi qu'à une peine
de travail général de 12 heures à titre de sanction immédiate (III), dit que X.________
doit payer à D.________ la somme de 3'800 fr. (IV), rejeté les conclusions civiles de Y.________
(V) et fixé les frais et dépens (VI à X).
B.
Par annonce du 5 février 2016, puis déclaration
motivée du 1
er
mars 2016, X.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens,
à sa libération des chefs de prévention d'appropriation illégitime, de lésions
corporelles simples qualifiées, de voies de faits qualifiées et d'injure, à sa condamnation,
pour abus de confiance, à une peine de travail d'intérêt général n'excédant
pas 40 heures, avec sursis pendant deux ans, et à l'allocation d'une indemnité au sens de l'art.
429 CPP par 1'038 fr. 50.
Par annonce du 8 février 2016, puis déclaration motivée du 1
er
mars 2016, Y.________ a également formé appel contre ce jugement, en concluant, avec suite
de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que X.________ s'est rendu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées, d'injure, de voies de faits qualifiées, d'appropriation illégitime
et d'abus de confiance, qu'il lui doit le prompt paiement de la somme de 3'000 fr., avec intérêts
à 5 % l'an dès le 22 janvier 2014, à titre de réparation du tort moral et que l'indemnité
allouée à son conseil d'office est laissée à la charge de l'Etat.
Par courrier du 2 mai 2016, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a indiqué
qu’il renonçait, d'une part, à intervenir à l’audience et, d'autre part,
à déposer des conclusions.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
X.________ est né le 16 juin 1970 au Cap
en Afrique du Sud. Il est issu d’une fratrie de trois enfants. Son père travaillait pour le
service correctionnel en charge des délinquants dans une banlieue de sa ville natale et sa mère
était mère au foyer. Après avoir effectué sa scolarité obligatoire au Cap, il
a suivi une année d’études de droit avant de partir à travers l’Europe sac
au dos. De retour en Afrique du Sud, il a repris ses études et obtenu un diplôme de design
architectural à l’Ecole polytechnique du Cap. Il a ensuite travaillé plusieurs années
comme professeur de surf. En 2003, il est venu en Suisse où il s’est marié en 2004 avec
une femme qu’il avait rencontrée en Afrique du Sud. Le couple a eu une fille née le 24
juillet 2004 avant de divorcer en 2011. X.________ est également père d’une fillette
âgée de 6 ans qui vit en Angleterre.
Depuis son arrivée en Suisse, X.________
n’a plus travaillé. En effet, durant son mariage, il a été père au foyer. Actuellement,
il émarge à l’aide sociale qui lui paye son loyer qui s’élève à
920 fr. par mois, ainsi que ses primes mensuelles d’assurance-maladie à concurrence de 382
francs. Il dit avoir des dettes pour un montant de 80'000 fr. environ.
Au casier judiciaire suisse du prévenu figure
une condamnation, prononcée le 15 décembre 2010 par le Tribunal de police de la Côte pour
voies de fait, injure, infraction d’importante mineure (dommages à la propriété)
et menaces (partenaire hétérosexuel ou homosexuel), à une peine pécuniaire de 15
jours-amende à 20 fr. avec sursis pendant 2 ans.
2.
2.1
A [...], route [...], à l’intérieur
du logement commun, à une date indéterminée au mois d'octobre 2013, X.________ s’est
énervé après avoir constaté que sa concubine, Y.________, avait reçu un courriel
d’une amie. Comme il était énervé et qu’il ne voulait pas la laisser partir,
la jeune femme a stressé et a lancé une tasse dans sa direction, sans toutefois le toucher.
X.________ a alors traversé la pièce pour rejoindre Y.________, avant de la saisir par le cou
et la soulever.
2.2
Le 18 janvier 2014, en soirée, X.________
et Y.________ se sont rendus à l’anniversaire d’une amie. Une dispute les a opposés
pour le motif que le prévenu considérait que sa concubine passait trop de temps avec une amie.
Ils sont ensuite rentrés ensemble au domicile commun à [...]. A cet endroit, le 19 janvier
2014, entre 00h00 et 03h00, la dispute a repris. X.________ a posé de nombreuses questions à
Y.________, tout en prenant de force son téléphone cellulaire. A un moment donné, Y.________
a voulu enlever sa bague et a pris la main de X.________ pour lui montrer qu’il ne portait pas
de bague. Dans l’échange, la main du prévenu a fini sur la lèvre de Y.________,
qui a fait part de sa volonté de partir. X.________ s’est énervé. Il a alors amené
la jeune femme contre un mur, avant de la faire chuter au sol et de lui asséner plusieurs coups
de poing à l’œil, sur le crâne et derrière l’oreille. Y.________ a riposté
en lui assénant un coup sur le côté du visage. Au cours de la dispute, X.________ a insulté
Y.________ en la traitant de traînée, ce qu’il a répété quelques jours
plus tard en utilisant le terme anglais de « bitch ».
Le 21 janvier 2014, Y.________ s’est rendue
au Service des Urgences du CHUV. Elle se plaignait de céphalées importantes pendant vingt-quatre
heures et de nucalgies majorées lorsqu’elle tournait la tête à droite. Au status,
elle présentait des céphalées et des nucalgies dont l’intensité a été
évaluée à 2/10, des douleurs à la palpation de la région rétro-auriculaire
avec un hématome en regard et un petit hématome au niveau des rotules. Le diagnostic de contusion
faciale a été retenu.
Le 22 janvier 2014 à 10h45, Y.________ s’est rendue auprès de l’Unité de Médecine
des Violences à Lausanne. A l’examen physique les lésions suivantes ont été
constatées (P. 11) :
au
niveau de la tête
:
-
dans la région rétro-auriculaire droite, une ecchymose jaune violacé mesurant 3.5 x 2.2
cm ;
-
à la face externe de la moitié supérieure du pavillon auriculaire gauche, une discrète
ecchymose jaune rougeâtre mesurant 3.5 x 1.5 cm ;
au
niveau du membre supérieur gauche
:
-
à la partie externe de l’épaule, trois abrasions cutanées rougeâtres, linéaires
à disposition oblique vers le bas et l’arrière, mesurant pour la supérieure 2.2
X 0.4 cm, pour la moyenne 1.4 X 0.3 cm et pour l’inférieure 1.7 cm de long ;
-
à la partie postéro-externe de l’épaule, une abrasion cutanée, linéaire
et filiforme, à disposition oblique vers le bas et l’arrière, recouverte de croûtelles
brunâtres, mesurant 0.7 cm de long ;
au
niveau du membre inférieur droit
:
-
à la partie antéro-interne du genou, une ecchymose jaune violacé mesurant 4.5 X 4 cm ;
au
niveau du membre inférieur gauche
:
-
à la partie antérieure du genou, une ecchymose violacée mesurant 3.5 X 1.7 cm.
2.3.
Le 26 janvier 2014, quelques jours après
la séparation, Y.________ s’est rendue au domicile de X.________ à […] dans le
but de récupérer des objets qui lui appartenaient. Le 29 janvier 2014, le prévenu a restitué
la majeure partie des objets en présence des forces de l’ordre, à l’exception d’une
console de jeux Nintendo DS, d’un jeu Super Mario Bros, d’un jeu Professeur Layton, d’un
chargeur et d’un rideau de douche. X.________ a refusé de lui restituer ces objets. Il les
a remis le 28 août 2014, contre quittance, au Ministère public de l’arrondissement de
La Côte.
2.4
Pour
ces trois premiers cas, Y.________ a déposé plainte le 26 janvier 2014. Par courrier du
15 juin 2015, elle a confirmé vouloir participer à la procédure en qualité de partie
plaignante, demanderesse au pénal et au civil.
2.5
X.________ et D.________ ont vécu une relation
sentimentale entre fin juin 2014 – début juillet 2014 et le 23 juillet 2014. Au cours de la
relation, ils avaient convenu d’entreprendre un voyage au Mexique. Dans cette perspective, plus
précisément pour acheter des billets d’avion, D.________ avait fait virer la somme de
3'800 fr. sur le compte PostFinance de X.________. La rupture ayant eu lieu dans l’intervalle,
le prévenu n’a pas utilisé l’argent conformément à ce qui avait été
convenu, pas plus qu’il n’a restitué les espèces à D.________.
D.________ a déposé plainte le 9 octobre 2014.
En droit
:
1.
Interjetés dans les forme et délais
légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de X.________
et Y.________ sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (Luzius Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n.
1 ad art. 398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en instance
d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012
du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
L'appelante soutient que X.________ devrait être
condamné pour voies de fait s'agissant des faits décrits sous lettre C.2.1 ci-dessus et pour
lésions corporelles simples et injures s'agissant des faits décrits à la lettre C.2.2.
Elle relève en particulier que ses déclarations constantes et sincères seraient corroborées
par les différents certificats médicaux figurant au dossier ainsi que par les déclarations
des témoins [...] et [...].
Pour sa part, l'appelant conteste sa condamnation pour voies de faits qualifiées. D'une part, il
invoque une violation du principe
"in
dubio pro reo"
et se prévaut des versions
divergentes des protagonistes. D'autre part, il relève que le seul fait de mettre une personne au
sol ne constituerait pas une atteinte physique et conteste avoir agi à réitérées
reprises au sens de l'art. 126 al. 2 let. c CP. Il conteste également l'appropriation illégitime
de la console et des trois jeux l'accompagnant ainsi que du rideau de douche, relevant qu'aucun élément
ne permettrait de préférer la version de Y.________ à la sienne et contestant tout dessein
d'enrichissement.
4.
Les faits
4.1
En premier lieu, il convient d'examiner le grief
de l'appelant relatif à la violation du principe
in
dubio pro reo
.
4.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir
à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application
du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices; en
cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31 c. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.2).
Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il
doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective
(ATF 127 I 38 c. 2a; cf. aussi, quant à la notion d'arbitraire, ATF 136 III 552 c. 4.2).
4.3
En l'espèce, le premier juge
a considéré qu'il n'existait aucun élément qui permettrait de préférer
la version de la plaignante à celle du prévenu. A cet égard, il a retenu que Y.________
apparaissait capable de violence, que le constat médical, établi trois jours après les
faits, n'attestait pas que la victime avait reçu des coups de poing et qu'on ne pouvait pas dater
les lésions constatées, ni déterminer leur origine et que les témoins se contentaient
de rapporter les propos de Y.________.
La Cour de céans ne partage pas cette appréciation pour les motifs suivants :
D'une part, les déclarations de la plaignante sont extrêmement claires et détaillées.
Certes, sa première audition ne relate que deux épisodes de violences (P. 4, p. 4)
,
alors qu'elle en raconte trois dans la suite de la procédure (PV aud. 2). L'intéressée
s'est toutefois expliquée sur cette divergence, relevant avoir bel et bien parlé des trois
épisodes au policier et ne pas comprendre pourquoi celui-ci n'en avait finalement relaté que
deux (PV aud. 2, lignes 24 ss). De plus, la plaignante apparaît sincère, dans la mesure où
elle se met elle-même en cause, mentionnant notamment le fait qu'elle a jeté une tasse sur
son ex-compagnon.
D'autre part, les propos de la plaignante sont confirmés par les témoignages des psychologues
qui l'ont suivie. Ainsi, [...] a relevé les tensions existant dans le couple et l'état de détresse
de la victime durant les entretiens. Elle a expliqué que, lors de la dernière séance du
23 janvier 2014, Y.________ lui avait dit que X.________ l'avait tapée, puis faite sortir de l'appartement
et que la violence physique était intervenue à trois reprises (PV. aud. 4, spéc.
lignes 114 ss). La psychologue [...] a également mentionné des violences physiques, même
si elle a indiqué que celles-ci étaient surtout morales, et elle a relevé que Y.________
présentait des symptômes de stress post-traumatique (PV aud. 5, lignes 57-58 et  72-73).
Par ailleurs, la plaignante a bénéficié d'une consultation au Service des urgences du
CHUV au cours de laquelle elle a relaté les faits du 10 janvier 2014 (cf. lettre C.2.2 ci-dessus);
le diagnostic de contusion faciale gauche a été retenu. La plaignante a ensuite subi un examen
le 22 janvier 2014 par l'Unité de médecine des violences (cf. P. 11). Selon l'expertise médicale
du Centre universitaire romand de médecine légale (P. 37), une datation des lésions est
impossible, mais leur aspect est compatible avec l'intervalle de temps proposé, c'est-à-dire
3 jours, sans toutefois que les médecins ne puissent exclure qu'elles fussent antérieures ou
postérieurs aux évènements relatés par la plaignante. Toujours selon ce rapport,
les experts n'excluaient pas que la lésion découverte derrière l'oreille droite de Y.________
puisse être compatible avec un heurt contre la porte d'un placard suspendu – comme l'a affirmé
le prévenu en cours d'instruction –, mais
il
émettaient une réserve exposant qu'ils ne connaissaient ni la taille de l'intéressée,
ni la hauteur des meubles en question et qu'au surplus, les explications fournies par le prévenu
n'étaient pas de nature à expliquer l'ensemble du tableau lésionnel qui devait pourtant
être considéré de manière globale (P. 37, p. 5, R. 7).
En outre, le prévenu a confirmé certains actes, à savoir le fait d'avoir fait chuter sa
compagne et de l'avoir insultée (PV aud. 3 et jugement du 28 janvier 2016, p. 4). Au demeurant,
il ne s'est pas toujours montré honnête en cours de procédure, dès lors qu'il a tout
d'abord soutenu avoir reçu, le lendemain des faits du 19 janvier 2014, le message suivant de la
part de la plaignante: "I love you and wish you a wonderful Monday morning xxx" (P. 38; PV
aud. 3, lignes 77 à 82), avant d'admettre que ce message émanait en réalité de sa
part (P. 46). Enfin, le casier judiciaire de X.________ comporte une précédente condamnation
pour des faits similaires.
Sur le vu de l'ensemble de ces éléments, on doit à l'évidence préférer
la version de la plaignante à celle du prévenu et retenir les faits tels que décrits dans
l'acte d'accusation pour établis.
5.
La qualification juridique
5.1
Il convient ensuite d'examiner la qualification
juridique des faits dont s'est rendu coupable X.________.
5.2
Lésions corporelles
et voies de faits
5.2.1
L'art. 123 CP réprime les lésions du
corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art.
122 CP. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique
que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. A
titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte
qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les
meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences
qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 119 IV 25 consid. 2a ;
ATF 107 IV 40 consid. 5c ; ATF 103 IV 65 consid. 2c). Les lésions corporelles sont dites qualifiées
si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent
ménage commun pour une durée indéterminée et que l'atteinte ait été commise
durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation (art. 123 al. 2 CP).
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques
qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles,
ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune
douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a ; ATF 117 IV 14 consid. 2a). Peuvent être qualifiées
de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes
(TF 66_525/2011 du 7 février 2012 consid. 4.1), l'arrosage d'une personne au moyen d'un liquide,
l'ébouriffage d'une coiffure soigneusement élaborée ou encore un « entartage
» et la projection d'objets durs d'un certain poids (ATF 117 IV 14 consid. 2a/cc ; TF 66_163/2008
du 15 avril 2008 consid. 2 ; TF 6P.99/2001 du 8 octobre 2001 consid. 2b et 2c).
Les voies de fait ne sont en principe punissables que sur plainte (cf. art. 126 al. 1 CP).
Elles se poursuivent toutefois d'office dans les cas énumérés à l'art. 126 al.
2 CP, qui, pour chacune des hypothèses prévues, implique que l'auteur ait agi à réitérées
reprises. Tel est le cas lorsque les voies de fait sont commises plusieurs fois sur la même victime
et dénotent une certaine habitude (ATF 129 IV 216 consid. 3.1). Cette hypothèse ne se confond
pas avec celle de la volée de coups, qui ne constitue qu'un seul et même événement,
et qui forme en ce sens une unité naturelle d'actions. Deux cas distincts ne suffisent pas non plus.
Il faut au contraire que l'auteur s'en prenne physiquement à une même victime en plusieurs
occasions différentes, de façon à dénoter une certaine habitude (Dupuis et al., Petit
commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 13 ad art. 126 CP).
La distinction entre lésions
corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée
à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure
au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait ; de même
une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion. En revanche, un coup
de poing au visage donné avec une violence brutale propre à provoquer d'importantes meurtrissures,
voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été qualifié de
lésion corporelle ; de même de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l'une
des victimes des marques dans la région de l'œil et une meurtrissure de la lèvre inférieure
et chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion des côtes, des
écorchures de l'avant-bras et de la main (ATF 119 IV 25 consid. 2a). La question peut parfois être
résolue de manière satisfaisante par l'application de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP, qui permet
une atténuation libre de la peine dans les cas de peu de gravité (cf. ATF 119 IV 25 consid.
2a).
Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, afin de déterminer
s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait. Comme les notions de voies de fait
et d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont décisives pour l'application des
art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques indéterminées, la jurisprudence reconnaît,
dans ces cas, une certaine marge d'appréciation au juge du fait car l'établissement des faits
et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont étroitement liés.
5.2.2
En l'espèce, il y a lieu d'examiner séparément
les événements du mois d'octobre 2013 et ceux du 19 janvier 2014.
Au mois d'octobre 2013, l'appelant a saisi sa compagne par le cou et l'a soulevée (cf. lettre C.2.1).
Un tel comportement doit être qualifié de voies de faits, dès lors qu'il excède ce
qui est socialement admissible sans que atteindre le seuil de gravité des lésions corporelles.
Au demeurant, la plaignante ayant parlé de trois épisodes de violence et ses déclarations
devant être préférées à celle du prévenu (cf. consid. 4.3 ci-dessus), il
y a lieu de retenir que X.________ a agi à réitérées reprises et de retenir la forme
qualifiée des voies de faits en application de l'art. 126 ch. 2 let. c CP.
S'agissant de la dispute du 19 janvier 2014, il
a été retenu que X.________ avait amené Y.________ contre un mur, avant de la faire chuter
au sol et de lui asséner plusieurs coups de poing à sur le crâne et derrière l'oreille;
Y.________ a riposté en lui assénant un coup sur le côté du visage (cf. lettre C.2.2).
Dans ce cas, compte tenu du nombre des lésions subies par la plaignante – lesquelles ont été
constatées médicalement (P. 11) –, du fait que ces lésions ont été pour
partie infligées au visage et qu'elles étaient encore visibles et douloureuses trois jours
après les faits, elles dépassent les simples voies de faits et  X.________ doit être
reconnu coupable de lésions corporelles simples. La forme qualifiée sera également retenue
dès lors que le prévenu s'en est pris à sa partenaire avec laquelle il faisait ménage
commun.
5.3
Injures
Aux termes de l’art. 177 al. 1 CP, celui
qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste
ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte, puni d’une peine
pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
En l'espèce, lors de la dispute du 19 janvier
2014, X.________ a insulté Y.________ en la traitant de traînée, ce qu'il a répété
quelques jours plus tard en utilisant le terme anglais de "bitch" (cf. lettre C.2.2 ci-dessus).
Lors de son audition du 18 août 2014, le prévenu a d'ailleurs lui-même admis ces faits
(PV aud. 3, ligne 103). Ce comportement et les termes utilisés sont manifestement constitutifs
d'injure au sens de l'art. 177 CP.
5.4
Appropriation illégitime
Aux termes de l'art. 137 CP, celui qui, pour se
procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une chose
mobilière appartenant à autrui sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou d'une peine pécuniaire, en tant que les conditions prévues aux art. 138 à 140
ne seront pas réalisées (al. 1). Si l'auteur a trouvé la chose ou si celle-ci est tombée
en son pouvoir indépendamment de sa volonté, s'il a agi sans dessein d'enrichissement ou si
l'acte a été commis au préjudice des proches ou des familiers, l'infraction ne sera poursuivie
que sur plainte (al. 2).
En l'espèce, pour les mêmes motifs que
ceux exposés ci-dessus (cf. consid. 4.3), il n'y a pas lieu de s'écarter de la version
des faits de la plaignante selon laquelle, le 29 janvier 2014, le prévenu a refusé de lui restituer
une console de jeu Nintendo DS, deux jeux, un chargeur et un rideau de douche (lettre C.2.3). Ce faisant,
X.________ s'est manifestement approprié ces objets, alors qu'il les savait appartenir à Y.________.
Le fait qu'il les ait finalement spontanément remis au Ministère public atteste du fait qu'il
savait qu'il n'en était pas propriétaire. Partant, toutes les conditions de l'appropriation
illégitime sont réalisées, étant au demeurant relevé que, contrairement à
ce qu'a fait plaider l'appelant, la condition de l'enrichissement illégitime n'est pas nécessaire
dans le cas particulier dès lors qu'une plainte pénale a été déposée (art.
137 al. 2 CP).
5.5
Abus de confiance
Par les faits relatés sous lettre C.2.5 ci-dessus, qui ne sont pas contestés, X.________ s'est
rendu coupable d'abus de confiance.
5.6
En définitive, X.________ doit donc être
reconnu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, de voies de fait qualifiées,
d’injure, d’appropriation illégitime et d’abus de confiance.
6.
La
peine
6.1
Les règles générales régissant
la fixation de la peine ont été rappelées dans les arrêts publiés aux ATF 136
IV 55 et ATF 134 IV 17. Il y est renvoyé.
Selon l'art. 37 CP, à la place d'une peine privative de liberté de moins de six mois ou d'une
peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus, le juge peut ordonner, avec l'accord de l'auteur,
un travail d'intérêt général de 720 heures au plus. Bien que le texte légal
ne prévoie aucune cause d'exclusion tenant à la personne de l'auteur, seule peut être
condamnée à fournir un travail d'intérêt général une personne apte au travail
(ATF 134 IV 97 consid. 6.3.3.3).
6.2
En l'occurrence, la culpabilité de X.________ ne saurait être minimisée. Il s'en est pris
à l'intégrité physique de sa compagne à réitérées reprises et la situation
de séparation dans laquelle se trouvait alors le couple ne saurait justifier les actes de l'intéressé.
Cette situation ne le dispensait pas non plus de respecter la propriété de sa compagne. A charge,
on retiendra encore le concours d'infractions, le fait que le prévenu n'a pas encore remboursé
D.________ et la situation de récidive spéciale dans laquelle se trouve le prévenu s’agissant
des voies de fait commises dans le cadre d’un couple au vu de la condamnation prononcée à
son encontre en 2010 pour des faits similaires.
Au vu de la situation financière du prévenu et, en particulier, de son absence de revenu, il
se justifie de prononcer une peine d’intérêt général pour sanctionner le comportement
de X.________, dès lors que celui-ci en a accepté le principe en cas de condamnation, dont
la quotité pourra être arrêtée à 480 heures. Cette peine sera assortie du sursis
et un délai d’épreuve de 3 ans – légèrement supérieur au minimum
légal en raison des antécédents judiciaires du prévenu –  lui sera imparti.
Conformément à l’article 42 al. 4 CP, il y a lieu de prononcer une sanction immédiate.
Pour les mêmes motifs que ceux exposés ci-dessus et comme l’autorise l’article
107 CP, celle-ci devra prendre la forme d'un travail d'intérêt général, dont la quotité
sera arrêtée à 24 heures.
7.
Le tort moral
7.1
L'appelante requiert l'octroi d'une indemnité
de 3'000 fr. pour le tort moral subi.
7.2
Selon l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une
atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation
morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné
satisfaction autrement.
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques
ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination
relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort
moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit
à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques,
de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites ; l'indemnité
allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à
la gravité de l'atteinte subie et il évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire
à la victime. S'il s'inspire de certains précédents, il veillera à les adapter aux
circonstances actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie (ATF 129 IV 22 consid.
7.2 ; ATF 125 III 269 consid. 2a).
7.3
La psychologue [...] a confirmé que l'appelante
présentait les symptômes suivants : fatigue, baisse de concentration, tristesse, perte de repères,
baisse de l'estime de soi, culpabilité, dévalorisation des suites des violences subies de la
part de l'intimé. Elle a au surplus relevé que Y.________ revivait les scènes de violences
morales et physiques subies de la part de son partenaire (PV aud. 5 et P. 63). De même, il résulte
du dossier que l'appelante a obtenu auprès du Centre des Toises un soutien psychiatrique des suites
des violences domestiques subies. Les spécialistes ont confirmé que l'appelante se trouvait
dans un état de stress aigu, accompagné de flashbacks relatifs aux violences, son état
d'anxiété réduisant sa capacité de régulation émotionnelle (P. 60).
Au regard de ces éléments, on doit admettre l'existence d'un dommage en relation avec les violences
subies. La somme requise est adéquate et doit être accordée.
8.
Frais et dépens de première instance
En première instance, le juge a mis une partie des frais de la cause à la charge de X.________
pour tenir compte de l'acquittement partiel qui avait été prononcé et a laissé le
solde à la charge de l'Etat. Il a également alloué un montant de 500 fr. au prévenu
pour les frais occasionnés par sa défense.
Dès lors que X.________ doit être reconnu coupable de tous les chefs d'inculpation, il y a
lieu de modifier le jugement de première instance en ce sens que l'appelant supportera l'entier
des frais de première instance, par 12’377 fr. 90 (art. 426 al. 1 CPP). Au surplus,
du fait de cette condamnation, l'indemnité allouée à X.________ pour les dépenses
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits en procédure doit être supprimée
(art. 429 al. 1 let. 1 CPP a contrario).
9.
En conclusion, l'appel de X.________ est rejeté. L'appel de Y.________ est admis. Le jugement de
première instance est modifié dans le sens des considérants.
Une indemnité de défenseur d'office
d'un montant de 2'322 fr., TVA et débours inclus, correspondant à une activité de onze
heures d’avocat breveté, d'une vacations (120 fr.), de 50 fr. de débours et de la TVA,
sera allouée à Me Roxane Mingard, conseil d'office de Y.________. Au vu de la nature de
l’affaire et des opérations nécessaires à la défense des intérêts
de sa cliente, il convient en effet de s’écarter de la liste des opérations qu’elle
a déposée et du temps annoncé qui est excessif (15h, P. 95). La Cour de céans considère
en effet qu'il y a lieu de réduire à deux heures le temps nécessaire à la préparation
de l'audience d'appel et à 40 minutes celui de l'audience d'appel. On réduira également
d'une heure le temps annoncé comme ayant été consacré aux courriers, dès lors
que celui-ci apparaît manifestement excessif et qu'il se compose d'opérations réalisées
par le secrétariat, comme la confection du bordereau de pièces.
Sur la base de la liste des opérations produite par Me Xavier Rübli, défenseur
d’office de X.________, et dont il n’y a pas lieu de s’écarter, une indemnité
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'486 fr. 80, TVA et débours inclus, lui sera allouée.
Vu l'issue de la cause, l'entier des frais d'appel, par 6'188 fr. 80, comprenant l’émolument
de jugement par 2'380 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), ainsi que les indemnités
allouées au défenseur d’office de l'appelant (1'486 fr. 80) et au conseil d’office
de la plaignante (2'322 fr.), seront mis à la charge de X.________ (art. 428 al. 1 CPP).
Le prénommé ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités allouées
à son défenseur d’office et au conseil d’office de la plaignante que lorsque sa
situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 37, 42, 44, 47, 49 al. 1, 50, 107, 126 al. 2
let.. c, 137 ch. 1 et 2, 138 ch. 1 CP ; et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L'appel de X.________ est rejeté.
II.
L’appel de Y.________ est admis.
III.
Le jugement rendu le 28 janvier 2016 par le Tribunal
de police de l'arrondissement de La Côte est modifié comme il suit aux chiffres I, II, III,
V, VIII, IX et X de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
supprimé ;
II.
constate que X.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées,
de voies de fait qualifiées, d’injure, d’appropriation illégitime et d’abus
de confiance ;
III.
condamne X.________ à une peine de 480 (quatre cent huitante) heures de travail d’intérêt
général, avec sursis pendant 3 (trois) ans, ainsi qu’à une peine de travail d’intérêt
général de 24 (vingt-quatre) heures à titre de sanction immédiate ;
IV.
dit que X.________ doit payer à D.________ la somme de 3'800 fr. (trois mille huit cents francs) ;
V.
dit que X.________ est le débiteur de Y.________ de la somme de 3'000 fr. (trois mille francs) à
titre de réparation du tort moral ;
VI.
fixe l’indemnité due à Me Roxane Mingard, conseil juridique gratuit de Y.________, à
1'979 fr. 90 (mille neuf cent septante-neuf francs et nonante centimes), TVA et débours compris ;
VII.
fixe l’indemnité due à Me Xavier Rübli, défenseur d’office de X.________,
à 4'441 fr. 80 (quatre mille quatre cent quarante-et-un francs et huitante centimes), TVA et débours
compris ;
VIII.
met l’entier des frais de la cause par 12’377 fr. 90 (douze mille trois cent septante-sept
francs et nonante centimes) à la charge de X.________;
IX.
dit que X.________ ne doit rembourser les indemnités allouées sous chiffres VI et VII ci-dessus
que moyennant que sa situation financière le lui permette.
X.
supprimé."
IV.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'486 fr. 80, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Xavier Rübli.
V.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 2'322 fr., TVA et débours inclus, est allouée à
Me Roxane Mingard.
VI.
Les frais d'appel, par 6'188 fr. 80, y compris
les indemnités allouées aux chiffres IV et V ci-dessus, sont mis à la charge de X.________.
VII.
X.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant des indemnités allouées aux chiffres IV et V ci-dessus que lorsque
sa situation financière le permettra
.
La
présidente :              La greffière
:
Du
24 juin 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Xavier Rübli, avocat (pour X.________),
-
Me Roxane Mingard, avocate (pour Y.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
-
Mme D.________,
-
Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :