vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 154 · 2009-02-25 · fr

NON-LIEU, PORNOGRAPHIE | 197 ch. 3bis CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 15.04.2009 Arrêt / 2009 / 154

TRIBUNAL CANTONAL
296
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 15 avril
2009
__________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
F. Meylan et
Krieger
Greffière
:         Mme
Brabis
*****
Art. 260, 294 litt. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.025867-JGA
instruite d'office par le Juge
d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre
A.M.________
pour
pornographie,
vu l'ordonnance du 25 février 2009, par laquelle le
magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de
A.M.________ et a laissé les frais à la charge de
l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par le Ministère
public contre cette décision,
vu le mémoire de A.M.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que dans le cadre de recherches effectuées
sur internet par les Autorités polonaises dans le but de
découvrir des internautes mettant à disposition du
matériel de pornographie enfantine par le biais des
réseaux peer-to-peer, B.M.________ a été
identifié par l'Office fédéral de la police
fedpol (OFP) pour avoir mis ce genre de fichier à
disposition sur le réseau eMule au mois d'avril
2008,
que suite à la visite domiciliaire effectuée par la
police de sûreté vaudoise le 22 janvier 2009 au
domicile de B.M.________, il a été établi que
le matériel informatique était installé dans
la chambre de son fils, A.M.________, et que ce dernier
était le seul utilisateur de l'ordinateur,
que A.M.________ a été entendu sur ce qui lui
était reproché, déclarant qu'il lui est
arrivé de télécharger de la pornographie
illicite par accident et sans aucune intention délictueuse
(PV aud. 1 et 2);
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur de A.M.________, considérant que le prévenu
a effectué des téléchargements de
matériel pornographique illicite de manière
involontaire et que, de ce fait, aucune infraction ne peut
être retenue,
que le Ministère public conteste cette
décision,
qu'il conclut à l'annulation de l'ordonnance de non-lieu et
au renvoi de la cause au juge d'instruction pour inculpation et
nouvelle décision;
attendu que se rend coupable de pornographie au sens de l'art. 197
ch. 3bis CP celui qui aura acquis, obtenu par voie
électronique ou d'une autre manière ou
possédé des objets ou des représentations
visées au ch. 1 qui ont comme contenu des actes d'ordre
sexuel avec des enfants ou des animaux ou comprenant des actes de
violence,
que l'infraction prévue à l'art. 197 CP est
intentionnelle, le dol éventuel étant toutefois
suffisant (Corboz, Les infractions en droit suise, Vol. I, Berne
2002, pp. 809 ss.),
que l'art. 197 ch. 3bis CP punit la possession de pornographie dure
qui consiste en une maîtrise effective de la chose,
associée à la volonté d'exercer ce pouvoir,
mais n'en réprime pas la consommation (Message du Conseil
fédéral, FF 2000 pp. 2769ss, spéc. pp.
2803-2804),
que le téléchargement de pédopornographie par
des logiciels peer-to-peer tombe en principe sous le coup de l'art.
197 ch. 3 CP et que l'emploi de mots-clés univoques lors de
recherches établit au moins le dol éventuel (Tribunal
de police du canton de Genève du 24 mars 2006; plädoyer
3/2006, p. 71; Favre / Pellet / Stoudmann, Code pénal
annoté, 3
ème
éd., n. 3.8 ad art.
197 CP, p. 542),
qu'il sied toutefois de relever que l'obtention de fichiers au
moyen des logiciels peer-to-peer ne permet pas de prendre
connaissance de leur contenu avant de les enregistrer et qu'il est
ainsi possible que l'internaute, croyant télécharger
de la pornographie, obtienne de la pédopornographie
(Tirelli, La répression pénale des consommateurs de
pédopornographie à l'heure de l'Internet,
thèse, Genève / Bâle / Zurich 2008, p.
379),
que dans ce cas, il y a défaut d'intention coupable
(Tirelli, op. cit., p. 379),
qu'en revanche, s'il prend connaissance de la nature des
représentations et décide de les garder, il se rend
coupable de détention de pédopornographie (Tirelli,
op. cit., p. 379),
qu'en l'espèce, A.M.________ a reconnu qu'il lui arrivait de
télécharger de la pornographie légale sur son
ordinateur exclusivement par le biais du programme eMule et en
utilisant comme critère de recherche le nom d'une actrice de
films pornographiques ou les termes "young" ou "teen" (PV aud.
1),
que A.M.________ a expliqué qu'il télécharge
les fichiers en laissant tourner son ordinateur pendant la nuit et
qu'il lui est ainsi arrivé d'avoir
téléchargé par accident à une reprise
un fichier vidéo contenant des images pornographiques
mettant en scène des enfants de moins de 10 ans ainsi
qu'à quelques reprises de la zoophilie,
qu'il a précisé avoir effacé directement ces
vidéos contentant de la pornographie illicite en les mettant
dans la corbeille de son ordinateur dès qu'il s'est
aperçu que ce genre de fichiers avaient été
téléchargés sur son ordinateur,
que s'agissant de la pornographie traditionnelle, il a
déclaré déplacer tous les fichiers obtenus
sous un répertoire spécifique créé sur
son disque dur externe,
que l'analyse de l'ordinateur de A.M.________ et d'un disque dur
externe a permis d'établir que ce dernier avait
téléchargé de la pornographie et
enregistré ces vidéos dans un répertoire,
aucun fichier contenant de la pédopornographie ou de la
pornographie illicite n'ayant été toutefois
découvert (P. 7, p. 1),
qu'au vu de tous ces éléments, il est vraisemblable
que A.M.________ croyant télécharger de la
pornographie licite, a obtenu de la pédopornographie par
accident,
qu'il a effacé les fichiers illicites dès qu'il s'est
aperçu que son ordinateur les avait
téléchargés,
que ses dires sont confirmés par l'analyse de son ordinateur
qui a permis d'établir que ce dernier ne contenait pas de
pornographie illicite,
que le dol éventuel ne saurait être retenu dans le cas
présent étant donné que A.M.________ n'a pas
utilisé de mots-clés univoques lors de ses recherches
de vidéos pornographiques,
qu'il n'existe en outre pas d'indices suffisants pour
démontrer que le prévenu aurait effectué les
téléchargements de pornographie illicite de
manière intentionnelle,
qu'il peut dès lors être retenu que A.M.________ a
effectué des téléchargements de
matériel pornographique illicite par
négligence,
que, partant, aucune infraction ne peut être reprochée
au prévenu,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
prononcé un non-lieu en faveur de A.M.________;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que le Code de procédure pénale ne prévoit pas
de dépens alloués à la partie qui obtient gain
de cause devant le Tribunal d'accusation (Bovay, Dupuis, Monnier,
Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise,
Bâle 2008, n. 6.3 ad art. 163 CPP, p. 182; JdT 1962 III
64),
que les frais du présent arrêt sont laissés
à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont laissés à
la charge de l'Etat.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil de l'intimé ainsi qu'au
Ministère public par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Pascal
Gilliéron, avocat (pour A.M.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à:
-      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
-      M. le Juge d'instruction
cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: