vd_findinfo · ML / 2011 / 322 · 2012-01-11 · fr

POURSUITE EN RÉALISATION DE GAGE, GAGE IMMOBILIER, HYPOTHÈQUE LÉGALE DES ARTISANS ET ENTREPRENEURS, MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE | 80 LP, 85 ORFI

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 11.01.2012 ML / 2011 / 322

TRIBUNAL
CANTONAL
KC10.042045-110600
23
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
11 janvier 2012
___________________
Présidence
de               M.
Sauterel
,
vice-président
Juges
:              M.
Muller et M. Vallat, juge suppléant
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
80 LP et 85 ORFI
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
X.________
,
aux Diablerets, contre le prononcé rendu le 14 février 2011, à la suite de l’audience
du 25 janvier 2011, par le Juge de paix du district d'Aigle, dans la cause opposant le recourant à
A.F.________
,
aux Diablerets.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Par jugement du 26 novembre 2009, la Cour civile du Tribunal cantonal, statuant sur la demande de X.________
contre B.F.________ et A.F.________, a rendu le dispositif suivant :
" I.
L'inscription définitive, au Registre foncier du district d'Aigle, d'une hypothèque légale
des artisans et entrepreneurs d'un montant de 285'366 fr. 10 [en lettres], avec intérêt à
5% l'an dès le 1
er
septembre 2005 et autres accessoires légaux, est ordonnée en faveur du demandeur X.________,
sur la parcelle dont les défendeurs B.F.________ et A.F.________, aux Diablerets, sont copropriétaires,
chacun pour une demie, sur le territoire de la Commune d' [...] et dont la désignation cadastrale
est la suivante [...].
II.
[frais de justice]
III.
[dépens]
IV.
Toutes autres ou plus
amples conclusions sont rejetées."
Il ressort notamment de ce jugement que X.________ avait formulé les conclusions de sa demande en
ces termes :
"1.
La requête est admise.
2.
Ordre est donné à Monsieur le Conservateur du Registre foncier du district d'Aigle d'inscrire,
à titre définitif, en faveur de Monsieur X.________, entreprise générale, à
1865 Les Diablerets, une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs d'un montant de Fr.
285'366.10.-, avec intérêt à 5% l'an dès le 25 août 2005 sur la parcelle [...],
copropriété pour une demie chacun de B.F.________ et A.F.________."
b)
Le 15 juin 2010, à la réquisition de X.________, l'Office des poursuites du district d'Aigle
a notifié à A.F.________ un commandement de payer la somme de 285'366 fr. 10, plus intérêt
à 5 % l'an dès le 1
er
septembre 2005, ainsi que les frais de commandement de payer et d'encaissement, dans la poursuite en
réalisation de gage immobilier n° 5'432'875, indiquant comme titre de la créance et cause
de l'obligation le jugement précité de la Cour civile et désignant comme l'immeuble objet
du gage la parcelle susmentionnée, copropriété pour une demie de la poursuivie. Celle-ci
a formé opposition totale, contestant tant la créance que le droit de gage.
Parallèlement, X.________ a requis la poursuite de B.F.________, pour la même somme, en invoquant
la même cause.
c)
Par acte du 20 décembre 2010, le poursuivant a requis du Juge de paix du district d'Aigle la mainlevée
définitive de l'opposition formée par A.F.________, avec suite de dépens. A l'appui de
sa requête, il a produit l'original du commandement de payer, le jugement de la Cour civile du 26
novembre 2009 et une attestation, établie le 12 juillet 2010 par la Première greffière
du Tribunal cantonal, du caractère définitif et exécutoire de ce jugement dès le
22 juin 2010.
Le 21 janvier 2011, la poursuivie s’est déterminée sur la requête, concluant, avec
suite de dépens, à son rejet.
A l'audience de mainlevée du 25 janvier 2011, le poursuivant a encore produit le mémoire du
recours qu'il avait interjeté contre la décision rendue dans la procédure parallèle
de mainlevée concernant B.F.________, un rapport d'expertise du 15 janvier 2008 et son complément
du 28 juillet 2008, une ordonnance de mesures préprovisionnelles du 13 septembre 2005 et une
convention de mesures provisionnelles signée par les parties les 28 et 29 septembre 2005.
2.
Par prononcé rendu à l'issue de l'audience dont le dispositif a été adressé
pour notification aux parties le 14 février 2011, le Juge de paix du district d'Aigle a rejeté
la requête de mainlevée (I), arrêté à 660 fr. les frais de justice du poursuivant
(II) et dit que ce dernier devait verser à la poursuivie la somme de 300 fr. à titre de dépens
(III).
Le poursuivant a requis la motivation de cette décision en temps utile et le prononcé a été
adressé pour notification aux parties le 22 février 2011. En bref, le premier juge a considéré
que le jugement de la Cour civile autorisait l'inscription d'une hypothèque pour le montant maximal
garanti mais ne statuait pas sur la créance garantie par le gage, de sorte qu'il n'y avait pas de
jugement définitif et exécutoire sur ce point et, partant, pas de titre de mainlevée définitive.
3.
Par acte écrit et motivé déposé
le lundi 7 mars 2011,
X.________ a recouru contre cette décision,
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à l'octroi de la mainlevée définitive
de l'opposition à concurrence de 285'366 fr. 10 plus intérêt à 5 % l'an dès
le 1
er
septembre
2005, subsidiairement à l'annulation de la décision de première instance. Il a produit
un onglet de pièces sous bordereau.
L'intimée A.F.________ s'est déterminée le 9 juin 2011, concluant au rejet du recours,
avec suite de frais et dépens.
En droit :
I.
a)
Selon l'art. 405 al. 1 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008, entré en vigueur le 1
er
janvier 2011; RS 272), le recours est régi par le droit en vigueur au moment de la communication
de la décision attaquée aux parties, la date déterminante étant celle de l'envoi
du dispositif par le tribunal (ATF 137 III 127, JT 2011 II 226). En l'espèce, c'est donc le nouveau
droit de procédure qui s'applique au présent recours.
b)
Adressé pour notification aux parties le 22 février 2011, le prononcé motivé a été
reçu au plus tôt le lendemain. L'échéance du délai de recours de dix jours (art.
321 al. 2 CPC), tombant le samedi 5 février 2011, était reportée au premier jour ouvrable
suivant (art. 143 al. 3 CPC). Déposé le lundi 7 mars 2011, le recours a ainsi été
formé en temps utile. Présenté dans les formes requises (art. 321 al. 1 CPC) et comportant
des conclusions tendant à l'octroi de la mainlevée, principalement par voie de réforme
(art. 327 al. 3 let. b CPC; Jeandin, CPC commenté, n. 6 ad art. 327 CPC), subsidiairement par
voie d'annulation (art. 327 al 3 let. a CPC; Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 327 CPC), il est recevable.
En revanche, les pièces produites avec le recours qui sont nouvelles, en ce sens qu'elles n'ont
pas été produites en première instance, sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC).
II.
a)
La poursuite en réalisation
de gage immobilier se continue non pas par le dépôt d’une réquisition de continuer
la poursuite, mais par une réquisition de vente. Il n’y a pas de saisie, l’objet dont
le produit de la réalisation servira à désintéresser le créancier étant
déjà déterminé (Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 4
e
éd., n. 525 p. 108). Il s'ensuit que, pour pouvoir obtenir la mainlevée de l’opposition
qui porte tant sur la créance que sur le gage (art. 85 ORFI - ordonnance du Tribunal fédéral
du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles; RS 281.42), le créancier doit
faire valoir dans la poursuite une créance assortie d’un droit de gage immobilier. L'opposition
sera maintenue si le créancier n'établit pas par pièce tant sa créance que son droit
de gage.
b)
Selon l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril
1889; RS 281.1), le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir
du juge
la mainlevée définitive de l'opposition.
Le juge l'ordonne, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte
ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription
(art. 81 al. 1 LP). Le juge n'a ni à revoir ni à interpréter le titre de mainlevée
qui
lui est soumis, mais il peut
se reporter aux motifs du jugement pour rechercher si ce dernier constitue bien le titre nécessaire
pour justifier la continuation de la poursuite (
TF
5A_419/2009 du 15 septembre 2009 c. 7.1).
Ce
n'est que si le sens du dispositif est douteux et que ce doute ne peut être levé à l'examen
des motifs que la mainlevée peut être refusée (ATF 134 III 656
c. 5.3 et les réf. citées).
c)
En l'espèce, le recourant fonde sa requête de mainlevée sur un jugement de la Cour civile,
attesté définitif et exécutoire, ordonnant au conservateur du registre foncier l'inscription
définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs en sa faveur.
aa)
Un tel jugement ne peut constituer à lui seul un titre de mainlevée définitive pour le
gage que s'il a un effet constitutif du gage. Pour cela, il faut que le demandeur ait formulé des
conclusions en ce sens dans sa demande en inscription définitive et que le juge y ait fait droit.
Lorsque, comme en l'espèce, le demandeur a conclu à ce que l'hypothèque légale des
artisans et entrepreneurs soit inscrite définitivement, il faut distinguer deux hypothèses
: dans la première, le demandeur ne prend pas d'autres conclusions ou le tribunal ne fait pas droit
à d'autres conclusions que celles tendant à l'inscription définitive du gage; si le tribunal
reconnaît que les conditions de cette inscription sont remplies et l'ordonne, un tel jugement ne
constitue pas un titre de mainlevée définitive pour le gage, car il ne rapporte pas la preuve
que ce dernier a été effectivement constitué, même si l'ordre d'inscrire est adressé
directement au conservateur. Dans la seconde hypothèse, l'artisan conclut à ce que le juge
statue sur l'existence du gage, celui-ci étant alors constitué par le jugement même; dans
la mesure où le jugement rendu sur l'action en inscription définitive constate que le droit
réel à inscrire existe déjà, un élément du dispositif que le juge peut
introduire en se fondant sur les art. 656, 665 et 963 CC  (Code civil suisse; RS 210), et où
l'entrepreneur l'a demandé expressément (art. 665 al. 1 CC), un tel jugement constitue un titre
de mainlevée définitive de l'opposition relative au gage (Damien Vallat, L'hypothèque
légale des artisans et entrepreneurs et l'exécution forcée, thèse, Lausanne 1998,
n. 186, pp. 165-166 et la note 579).
En l'espèce, on se trouve dans la première hypothèse, le demandeur n'ayant pas pris de
conclusion tendant à ce que la cour statue sur l'existence du gage. Dans ce cas, le jugement n'est
pas constitutif du gage. L'inscription définitive au registre foncier proprement dite est, elle,
constitutive du gage (Vallat, op. cit., n. 177 et réf. cit. à la note 559 : ATF 121 III
483; JT 1998 II 46; Schumacher, Das Bauhandwerkpfandrecht, 3
ème
éd., n. 1627) mais la preuve d'une telle inscription, soit la preuve de l'exécution du jugement,
n'a pas été rapportée en l'espèce. En d'autres termes, l'existence du droit de gage
n'est établie ni par le jugement ni par un autre titre produit. Pour ce motif déjà, le
rejet de la requête de mainlevée est justifié.
bb)
Le jugement invoqué ne constitue pas non plus un titre de mainlevée définitive pour la
créance garantie. Son dispositif statue exclusivement sur l'inscription du gage et n'a aucunement
trait à la créance garantie, dont il ne condamne pas l'intimé à s'acquitter.
Dans un arrêt de principe paru aux ATF 126 III 467, le Tribunal fédéral a jugé, au
terme d'une analyse détaillée de la doctrine (not. Vallat, op. cit.; Schumacher, Das Bauhandwerkpfandrecht,
2
ème
éd.) et des jurisprudences cantonales rendues en la matière, que l'artisan ou l'entrepreneur
pouvait ouvrir action uniquement en inscription définitive de l'hypothèque légale de l'art.
837 ch. 3 CC, sans être obligé d'intenter simultanément une action en paiement portant
sur la créance – en paiement du prix des travaux – garantie par cette hypothèque.
Saisi d'une telle action portant uniquement sur l'inscription définitive du droit de gage immobilier,
le juge examine si les conditions de l'inscription requise sont remplies et, si tel est le cas, il fixe
le montant à concurrence duquel l'immeuble grevé devra répondre ("Pfandsumme"
ou "Haftungsumme"), notion qui se distingue de la créance en paiement des prestations
de l'entrepreneur ("Werklohnforderung" ou "Pfandforderung"), soit de la créance
garantie, qui n'est alors pas l'objet de l'action et sur laquelle, par conséquent, le juge ne se
prononce pas. La reconnaissance par le propriétaire ou par le juge du montant de la garantie n'emporte
ainsi aucun effet sur l'existence et le montant de la créance elle-même. Le jugement permettant
l'inscription définitive de l'hypothèque, quand bien même il fixe le montant de la garantie
("Pfandsumme"), ne constitue pas un titre de mainlevée définitive pour la créance
(Schumacher, op. cit., 3
ème
éd., n. 1630).
En l'espèce, le dispositif du jugement invoqué n'ordonne que l'inscription définitive
du gage à l'exclusion de toute condamnation pécuniaire des défendeurs. Dès lors que
ce dispositif est dénué de toute ambiguïté, il n'y a en principe pas de raison de
se référer aux motifs du jugement. Il ressort de toute manière de ces motifs que le demandeur
n'a pris aucune conclusion en paiement dans sa demande, de sorte que, sauf à statuer extra petita,
la Cour civile ne pouvait pas trancher ce point dans son jugement. Certes, elle a considéré
que l'inscription définitive d'une hypothèque légale ne pouvait avoir lieu que si la créance
était établie dans son principe et sa quotité et recherché quelles étaient les
prétentions pécuniaires du demandeur, avant de conclure à l'existence d'une créance
établie dans son principe et sa quotité de 304'243 fr. 80 (consid. VI.c, p. 16 s.).  Elle
a  toutefois aussi clairement indiqué que le demandeur n'avait pris aucune conclusion en paiement
et que cela ne faisait pas obstacle à l'inscription définitive de l'hypothèque légale,
l'action en inscription étant indépendante de l'action en paiement du prix de l'ouvrage (ibidem).
Cela démontre que la Cour civile n'entendait pas, parce qu'elle ne le pouvait pas, rendre une décision
condamnant au paiement d'une somme d'argent. En cherchant à déterminer l'étendue des prétentions
pécuniaires du demandeur, elle tendait exclusivement à définir l'étendue de la garantie
offerte par l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, conformément à la
jurisprudence fédérale précitée (ATF 126 III 467). Il s'ensuit que la créance
garantie n'est pas établie par titre, ce qui constitue un deuxième motif de rejeter la requête
de mainlevée.
On peut encore relever, dans ce contexte, que faute de condamnation en paiement dans le dispositif du
jugement du 26 novembre 2009, ce dernier n'est pas susceptible d'acquérir sur ce point l'autorité
de chose jugée, laquelle ne s'attache qu'au seul dispositif, à l'exclusion des motifs (Hohl,
Procédure civile, tome I, 2001, n. 1309, p. 246 s.). Il s'ensuit que la prétention en
paiement d'une somme d'argent du recourant pourrait faire l'objet d'une procédure distincte entre
les mêmes parties, aboutissant, éventuellement, à la non-condamnation de l'intimée
au paiement. Partant, il serait absurde de permettre au recourant, sur la seule base du jugement rendu
sur l'inscription définitive du gage, de passer au stade de la réquisition de vente, respectivement
d'obtenir la réalisation de l'immeuble.
cc)
Le recourant objecte qu'il suffit que la question de l'étendue de la créance soit débattue
et tranchée à titre préjudiciel dans le procès opposant l'entrepreneur au propriétaire.
Selon lui, ce serait le cas en l'espèce, dès lors que le Juge instructeur de la Cour civile,
statuant par voie de mesures préprovisionnelles, a ordonné, par décision du 13 septembre
2005, l'inscription provisoire d'une hypothèque légale en faveur du recourant d'un montant
de 285'366 fr. 10, avec intérêt à 5 % l'an dès le 25 août 2005, sur la parcelle
propriété de l'intimée et de son mari, et que ceux-ci, par convention de mesures provisionnelles
signée les 28 et 29 septembre 2005, ont admis cette inscription à titre provisoire, le
délai pour l'ouverture de l'action au fond étant fixé au 15 janvier 2006.
Le recourant perd de vue que le procès qu'il a intenté, de par les conclusions qu'il a prises,
n'a pas eu pour objet, que ce soit dans sa phase préprovisionnelle et provisionnelle ou dans l'action
au fond, de faire constater sa créance, mais uniquement son droit à l'inscription définitive
du gage, et que si un montant a bien été défini, c'est celui de la garantie et pas celui
de la créance.
Aucune des pièces produites en première instance ne comporte non plus de reconnaissance de
la dette à concurrence du montant en poursuite. Le rapport complémentaire d'expertise du 28
juillet 2008 reproduit un relevé au 7 juillet 2005 des travaux complémentaires d'un montant
de 115'399 fr. 35, mais ce document ne porte aucune signature. Les signatures de l'intimée et de
son époux apparaissent sur un autre document, photocopié partiellement, figurant au milieu
du complément d'expertise, mais on ignore à quoi se rapporte ce document, qui ne mentionne
d'ailleurs aucun montant. Enfin, la convention de mesures provisionnelles signée les 28 et 29 septembre
2005 ne comporte aucune reconnaissance de la créance du constructeur par l'intimée ou son mari.
III.
Il résulte de ce qui précède
que le recours doit être rejeté et le prononcé confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'050 fr. sont  mis à
la charge du recourant et compensés avec l'avance de frais qu'il a effectuée. Il doit en outre
verser à l'intimée la somme de 500 fr. à titre de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
La
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
Statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
De
recours en matière sommaire de poursuites,
Prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'050 fr. (mille cinquante
francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
Le recourant X.________ doit verser à l'intimée A.F.________ la somme de 500 fr. à titre
de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
11 janvier 2012
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Aba Naman, avocat (pour X.________),
‑
Me Philippe Reymont, avocat (pour A.F.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 285'366 fr. 10.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens de l'art. 72 s LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 s LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme le Juge de paix du district d'Aigle.
La greffière :