vd_findinfo · Jug / 2025 / 351 · 2025-02-10 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. a CPP (CH), 401 al. 3 CPP (CH), 428 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 351

TRIBUNAL
CANTONAL
249
PE23.020380-STL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 3 septembre 2025
__________________
Composition
:               M.
de
montvallon,
président
MM
Winzap et Parrone, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Parties
à la présente cause :
T.________
,
prévenu, représenté par Me Alexandra Simonetti, défenseur de choix à Lausanne,
appelant et intimé par voie de jonction,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé et appelant par voie de jonction.
Vu
le jugement du 10 février 2025 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne a constaté que T.________ s'est rendu coupable de violation grave qualifiée des règles
de la circulation routière (I), l'a condamné à une peine privative de liberté de
12 mois avec sursis pendant 3 ans
(II et
III) et a mis les frais de la cause, par 2'713 fr. 80, à sa charge (IV),
vu l'annonce du 21 février 2025 puis la déclaration du 27 mars 2025, par lesquelles T.________
a interjeté appel contre ce jugement,
vu l'appel joint déposé le 3 avril 2025 par le Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne,
vu le courrier du 2 septembre 2025, par lequel T.________, par son défenseur de choix, a déclaré
retirer son appel,
vu les pièces du dossier ;
attendu
qu'aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0), quiconque a interjeté un recours peut le retirer s’agissant d’une
procédure orale, avant la clôture des débats,
que le retrait est définitif
(art. 386 al. 3 CPP) et rend exécutoire la décision entreprise avec effet à la date à
laquelle elle a été rendue (art. 437 al. 1
let.
b et al. 2 CPP) ;
considérant
que T.________ a déclaré retirer son appel,
qu’il
y a lieu de prendre acte du retrait de l’appel, les conditions de l’art. 386 al. 2
let. a CPP étant réalisées,
que
le retrait de l’appel principal rend caduc l’appel joint déposé le
3
avril 2025 par le Ministère public (art. 401 al. 3 CPP),
que
la cause doit ainsi être rayée du rôle,
qu’il
appartiendra à l’autorité de première instance de déclarer le jugement attaqué
exécutoire (cf. art. 438 al. 1 CPP) ;
attendu
que les frais de la procédure d'appel, par 220 fr., constitués de l'émoluments de décision
(art. 21 al. 1 TFIP), seront mis à la charge de T.________, la partie qui retire son appel étant
réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2
e
phrase, CPP) ;
par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
à huis clos
en
application des art. 386 al. 2 let. a, 401 al. 3 et 428 al. 1 CPP,
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait de l'appel interjeté par T.________.
II.
L'appel joint du 3 avril 2025 est caduc.
III.
La cause est rayée du rôle.
IV.
Les frais d'appel, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de T.________.
V.
Le présent jugement exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Alexandra Simonetti, avocate (pour T.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
-
Service des automobiles et de la navigation,
par l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :