vd_findinfo · HC / 2011 / 147 · 2011-02-17 · fr

SALAIRE, LOI FÉDÉRALE SUR L'ÉGALITÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES | 343 CO, 444 CPC, 445 CPC, 451 CPC, 452 al. 2 CPC, 465 al. 1 CPC, 3 LEg, 6 LEg, 46 al. 1 LJT, 46 al. 2 LJT, 405 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 17.02.2011 HC / 2011 / 147

TRIBUNAL
CANTONAL
97/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
17 février 2011
___________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.
Colelough et Pellet
Greffier
:
M.              Perret
*****
Art.
343 CO; 3, 6 LEg; 405 al. 1 CPC; 46 al. 1 et 2 aLJT; 444, 445, 451, 452 al. 2, 465 al. 1 CPC-VD
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du recours interjeté
par
S.________
,
à Pully, demanderesse, contre le jugement rendu le 4 octobre 2010 par le Tribunal de prud'hommes
de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant la recourante d'avec
O.________
SA
, à Lausanne, défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 4 octobre 2010, dont la motivation a été adressée pour notification aux
parties le 4 janvier 2011, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne a rejeté les
conclusions de la demanderesse S.________ (I), de même que toutes autres ou plus amples conclusions
(Il) et rendu le jugement sans frais ni dépens (III).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, dont il ressort ce
qui suit :
"1.
Selon extrait du Registre du Commerce, la défenderesse O.________ SA est une société anonyme,
ayant son siège à Lausanne, et dont le but est le placement de personnel fixe et temporaire,
la gestion de salaires, le conseil en personnel, les services de recrutement : conseils, suivi, administration
et gestion de ressources humaines; l'assistance et l'expertise dans les domaines administratifs, commerciaux,
techniques et de gestion.
Une douzaine de conseillers en placement travaillent à son service, chacun répartis dans l'un
des trois principaux secteurs d'activités de placement que développe la défenderesse,
soit les placements en intérim, les placements fixes et le secteur gros œuvre.
2.
La demanderesse S.________ et la défenderesse, représentée alors par son administrateur
T.________, sont entrées en contact en vue de passer le contrat de travail du 26 mai 2009 qui a
lié les parties et sur lequel la demanderesse fonde ses prétentions.
Lors d'un entretien antérieur à la signature dudit contrat, la demanderesse a soumis à
la défenderesse un curriculum vitae, portant en titre la mention «
Spécialiste
en ressources humaines français-anglais
».
Selon ce document, la demanderesse a suivi les formations suivantes :
•
1987              Baccalauréat
philosophie et langues (Nice)
•
1988              3A école supérieure
de commerce, spécialisation : pays en voie de développement (Lyon)
•
1990              Diplôme IATA
- agent de voyages (Lausanne-Genève)
•
2004              Formatrice pour apprentis
"employé de commerce" (Lausanne)
•
2005              Comptabilité
II, Société des Jeunes Commerçants (Lausanne)
•
2008              Certificat d'assistante
en gestion du personnel (Lausanne-Zürich)
•
2007-2009              [...], Lausanne
: cours préparatoires au brevet de spécialiste en gestion du personnel, option A (gestion internationale
du personnel en entreprise). Examens finaux semaines 37 et 43 en 2009
La demanderesse suivait la formation mentionnée ci-dessus au moment où elle a mené les
pourparlers transactionnels qui ont conduit à la signature du contrat de travail qui la liait à
la défenderesse. Cet élément a été pris en compte dans la négociation dudit
contrat, et explique que le taux d'activité de la demanderesse ait été fixé à
90%, compte tenu du temps que la demanderesse devait consacrer à suivre les cours de sa formation.
A teneur de ce même curriculum vitae, la demanderesse, née le [...] 1969 et donc âgée
de 40 ans au moment de son engagement, justifiait des expériences professionnelles suivantes :
10.1987-04.1988
[...] Ltd, en tant que personal assistant/Retail Sales Co-ordinator;
10.1990-01.1991
[...], en tant que secrétaire junior français-anglais ;
03.1991-11.1991
[...] SA, en tant que responsable de la comptabilité du magasin;
05.1993-05.1997
[...], en tant que secrétaire français-anglais, puis responsable de la boutique de Pully;
09.1997-07.2000
[...] Sàrl, en tant qu'indépendante dans le domaine de la vente et de la gestion d'une boutique
de papeterie personnalisée;
08.2000-05.2001
[...] SA, en tant que secrétaire-comptable ;
05.2001-02.2005
[...] SA, [...] SA et [...] Sàrl, en tant que secrétaire-comptable;
03.2005-10.2008
Différents mandats d'indépendant et missions temporaires dans les domaines de la prospection,
de la comptabilité, ainsi qu'un mandat en ressources humaines auprès du Service de formation
de [...];
01.2006-02.2007
[...] SA, en tant qu'assignment coordinator / office administrator;
03.2007-05.2009
Agence R.________, en tant que conseillère en ressources humaines, dans le domaine commercial.
La demanderesse a donc suivi la plus grande partie de sa formation en vue de l'obtention du brevet de
spécialiste en gestion du personnel en marge de son emploi auprès de l'Agence R.________ à
Lausanne, entre 2007 et 2009. Elle a terminé cette formation alors qu'elle était au service
de la défenderesse, formation qui a été sanctionnée par un diplôme intitulé
"
Diplôme de management
d'entreprise
" délivré au mois d'août
2010 (pièce 11 produite par la demanderesse). A l'appui de ce diplôme, la demanderesse a en
outre produit les très bonnes notes qu'elle a obtenues en "Comptabilité", "Questions
économiques", "Marketing", "Calcul des coûts", "Assurances",
"Questions juridiques", "Analyses financière/évaluation de l'entreprise"
(pièce 12 produite par la demanderesse).
La demanderesse indiquait en outre maîtriser le français et l'anglais, ainsi que comprendre
l'italien et l'espagnol.
3.
Lors de ce même entretien d'embauche, et comme cela ressort des notes prises par M. T.________ sur
le curriculum vitae de la demanderesse (pièce 102), la demanderesse semble avoir revendiqué
un salaire fixe de Fr. 6'350.- par mois, indiquant pouvoir être en mesure de faire 5 placements
fixes et 5 placements temporaires par mois, ceci pour un chiffre d'affaires mensuel de l'ordre de Fr.
30'000.- à Fr. 40'000.-.
De l'avis de la défenderesse, selon les déclarations du témoin T.________ ci-dessous notamment,
ces informations notées sur les curriculum vitae de la demanderesse ont été prises en
compte avant que la décision ne soit prise de lui proposer un contrat de travail. Lors de ce même
entretien, et toujours selon la défenderesse, la demanderesse aurait dissuadé les représentants
d'O.________ SA de contacter son précédent employeur, soit Mme X.________ de l'Agence R.________,
notamment parce que cette dernière se trouvait sur le point de prendre sa retraite et n'avait pour
ainsi dire plus d'activités professionnelles. O.________ SA soutient, compte tenu des explications
fournies par la demanderesse, avoir renoncé à prendre des renseignements auprès de son
dernier employeur.
La demanderesse conteste avoir dissuadé son futur employeur de prendre des renseignements à
son sujet auprès de son précédent employeur.
4.
La demanderesse a été engagée par O.________ SA selon contrat de travail signé le
26 mai 2009 (pièce 2 produite par la demanderesse), en tant que conseillère au placement à
un taux d'activité de 90%, dès le 1
er
juin 2009.
Ledit contrat de travail prévoyait que la demanderesse percevrait un salaire mensuel brut de Fr.
6'000.- (six mille francs) pendant la période d'essai de trois mois, soit durant les mois de juin,
juillet et août 2009. Ce salaire fixe devait constituer l'intégralité du salaire de la
demanderesse durant la période d'essai, à l'exclusion de toute autre rémunération.
Dès le quatrième mois d'activité, et toujours selon le contrat de travail du 26 mai 2009,
le salaire de la demanderesse devait être servi selon des modalités différentes. La demanderesse
devait continuer à toucher un salaire fixe de Fr. 4'100.- (quatre mille cent francs) brut, auquel
venait s'ajouter un salaire variable, défini par le Règlement du plan de bonus 2009 de la défenderesse,
auquel le contrat de travail liant les parties renvoyait expressément (pièce 3 produite par
la demanderesse). Cette part variable consistait en une rémunération calculée sous forme
de pourcentage appliqué au chiffre d'affaires personnel réalisé par la demanderesse sur
les placements qu'elle devait concrétiser, à hauteur de 6% dès l'atteinte du chiffre d'affaires
de Fr. 15'000.-, et sur le chiffres d'affaires de la «Unit» dans laquelle la demanderesse travaillait,
par 2% dès que le chiffres d'affaires de Fr. 45'000.- était atteint.
D'autres modalités étaient prévues dans le Règlement du plan de bonus. Toutefois,
dès lors que la demanderesse, d'un commun accord avec O.________ SA, a été rémunérée
par un salaire fixe uniquement jusqu'à la fin de ses rapports de travail avec la défenderesse,
il est inutile d'examiner ces modalités plus avant.
5.
A l'issue de la période d'essai, les parties ont signé un avenant du 4 septembre 2009
(pièce 4 produite par la demanderesse). Par cet accord contractuel complémentaire, les parties
ont convenu de reconduire le régime salarial qui devait prévaloir durant la période d'essai
pour trois mois supplémentaires, soit les mois de septembre, octobre et novembre 2009.
Il a ainsi été convenu que la demanderesse percevrait durant trois mois supplémentaires
une rémunération fixe de Fr. 6'000.- (six mille francs), à l'exclusion de toute rémunération
variable, laquelle n'entrerait en considération qu'à compter du septième mois, à
compter duquel la rémunération fixe de la demanderesse serait limitée à Fr. 4'100.-
(quatre mille cent francs), comme le contrat initial le prévoyait à partir du quatrième
mois.
Cet accord fait suite à la requête de la demanderesse, qui constatait qu'elle n'atteignait
pas encore le chiffre d'affaires personnel qu'elle escomptait réaliser. Elle souhaitait pouvoir
bénéficier de trois mois supplémentaires avec un régime salarial strictement fixe,
ceci afin de disposer du temps nécessaire à pouvoir mettre sur pieds son activité de placement
et réaliser le chiffre d'affaire escompté avant de se soumettre au traitement salarial mixte
fixe/variable prévu en principe à l'issue de la période d'essai.
6.
Aux alentours du 5
ème
mois d'activité de la demanderesse, la défenderesse, par le canal de son administrateur T.________,
et alors que les résultats de la demanderesse en termes de placements réalisés ne lui
donnait pas satisfaction, a pris langue avec Mme X.________, la directrice d'Agence R.________, précédent
employeur de la demanderesse. A cette occasion, il soutient avoir appris que Mme X.________ n'avait jamais
envisagé de cesser son activité professionnelle, outre que, si elle avait été sollicitée
comme référence, elle aurait donné des informations négatives sur la demanderesse.
Mme X.________, entendue en qualité de témoins durant la procédure, conteste avoir tenu
des propos défavorables sur la demanderesse, mais avoir indiqué à M. T.________ qu'elle
n'était pas en mesure de le renseigner sur le chiffres d'affaires que la demanderesse réalisait
à son service, dès lors qu'au sein de sa société, le chiffres d'affaire s'apprécie
dans sa globalité, pas individuellement.
7.
La défenderesse a observé que l'amélioration escomptée par la demanderesse au niveau
de son chiffre d'affaires personnel peinait à se concrétiser. Ainsi cette dernière n'avait,
de l'avis de la défenderesse, conclu qu'une seule affaire entre les mois d'octobre et novembre 2009.
Toujours selon O.________ SA, la demanderesse n'avait réalisé en 6 mois que des placements
pour un total de Fr. 27'634.- alors que sa rémunération pour la même période
avait représenté une charge globale de Fr. 42'000.-.
8.
Le 27 novembre 2009, la demanderesse a été convoquée par M. T.________ et M. W.________,
administrateurs de la défenderesse.
On relève ici que les parties ne sont pas d'accord sur la nature des discussions menées lors
de ce rendez-vous. Selon la demanderesse, les parties n'ont pas réussi à cette occasion à
se mettre d'accord sur les conditions de la poursuite de leurs rapports de travail, ce qui a conduit
à son licenciement. Pour la défenderesse, il était clair pour tous les intervenants que
la demanderesse entendait poursuivre sa carrière au sein des ressources humaines d'une grande entreprise,
ce qui conduisait naturellement à la fin des rapports contractuels qui liaient les parties.
Quoiqu'il en soit, par courrier daté du 30 novembre 2009, la défenderesse a résilié
le contrat de travail de la demanderesse pour le 30 décembre 2009.
9.
Au printemps 2009, les dirigeants d'O.________ SA sont entrés en pourparlers contractuels avec M.
Z.________. Ce dernier a exposé, lors de son audition, qu'il avait eu plusieurs contacts avec M.
T.________, en vue d'examiner les possibilités qu'il soit engagé par O.________ SA.
M. Z.________ se trouvait alors au chômage. Lors des entretiens qu'il a eus avec les représentants
de la défenderesse, il a mis en avant la qualité de son parcours et les connaissances pointues
dont il bénéficiait dans des domaines techniques de l'ingénierie. Il a fait savoir à
la défenderesse qu'étant momentanément sans activité, il serait intéressé
à mettre ses connaissances techniques et linguistiques au service d'une entreprise de placement.
A son point de vue, ses aptitudes permettraient d'ouvrir une double perspective à la défenderesse
: d'une part celle-ci pourrait investir le domaine de l'ingénierie, qu'elle ne développait
pas alors; d'autre part son plurilinguisme, notamment en allemand et en suisse-allemand lui permettrait
de tenter d'approcher un marché outre-Sarine.
10.
Dans le cadre de ses pourparlers transactionnels, Z.________, né le [...] 1966, et donc âgé
de 43 ans au moment de son engagement au sein de la défenderesse, a soumis un curriculum vitae (pièce
108 produite par la défenderesse), faisant état des formations suivantes :
•
1987              Obtention d'un CFC
d'employé de commerce
•
1989              Stage linguistique
à Londres et emploi chez [...]
•
1994              Certificat ELCA Formation
- gestion de projets informatiques
•
1997              Certificat TMT Europe
Technique de vente
•
2002              Diplôme SAWI
de Technicien en marketing, avec travail de diplôme portant sur "
l'établissement
d'une stratégie de développement de marché des solutions télématiques GPRS
"
•
Juillet 2002              Diplôme
IFCAM sanctionnant une formation intensive en gestion d'entreprise
Selon ce même curriculum vitae, M. Z.________ justifiait des expériences professionnelles suivantes
:
1987-1989
[...] SA à Lausanne : budget et contrôle de gestion
1990-1995
[...] SA à St-Prex en tant que "
Business
Analyst et IT Systems Supervisor
"
1995-1997
[...] Lausanne en tant que "
Business
Analyst
"
1997-2001
I.________ - Crissier en tant que «
Responsable
Commercial & Account Manager
» - Suisse
romande
2002-2009
L.________ en tant que «
Sales
Manager - Suisse romande
»
Outre ses formations et ses expériences professionnelles, M. Z.________ mettait en avant sa parfaite
aisance en français, en allemand, en suisse-allemand et en anglais, outre une excellente compréhension
de l'italien.
11.
Dans un premier temps, les pourparlers entre la défenderesse et M.  Z.________ ont avorté,
car la défenderesse ne se sentait pas en mesure d'honorer les prétentions salariales de ce
dernier. Selon les explications données par M. T.________, O.________ SA est une petite société
qui doit être attentive à ses coûts et au niveau de salaire de ses employés.
Toutefois, le projet de M. Z.________ a été intégralement soutenu par l'Office Régional
de Placement (ORP) de la Riviera qui n'a pas hésité à proposer à la défenderesse
de l'engager, en précisant qu'elle pourrait très vraisemblablement bénéficier du
régime d'allocation d'initiation au travail (AIT), soit un système selon lequel une partie
du salaire du chômeur engagé est pris en charge pour une durée limitée par le chômage,
aux fins de favoriser la réinsertion de l'assuré durant une période où il est nécessaire
qu'il adapte son parcours et sa formation aux activités du nouvel employeur au service duquel il
travaille.
Par décision du 17 juin 2009, après signature du contrat de travail de Monsieur Z.________
le 19 avril 2009, l'ORP de la Riviera a admis la demande de Monsieur Z.________ et accepté de la
mettre au bénéfice de l'allocation d'initiation au travail. Ce faisant, l'ORP a confirmé
par cette décision le principe du versement à O.________ SA d'une allocation moyenne correspondant
au 40% du salaire de Monsieur Z.________ durant ses 6 premiers mois d'engagement, soit du mois de juin
au mois de novembre 2009 (pièce 107).
12.
Les rapports de travail entre la défenderesse et M. Z.________ ont commencé le 1
er
juin 2009 et ont fait l'objet d'un contrat signé le 19 avril 2009 (pièce 111), qui stipule
que M. Z.________ est engagé en qualité de «
conseiller
en personnel pour le secteur administration-commercial
».
Ledit contrat prévoyait une rémunération fixe uniquement, sous la forme d'un salaire de
Fr. 10'000.- bruts servi douze fois par an, pour un taux d'activité de 100%. Aucune mention n'est
faite d'un renvoi au Règlement de la défenderesse sur la rémunération variable.
M. Z.________ a cessé ses activités au sein d'O.________ SA à fin février 2010, soit
après 9 mois d'activités, puisqu'il a été engagé par un autre employeur, pour
un salaire annuel de Fr. 136'000.-.
13.
Par lettre du 16 décembre 2009, la demanderesse s'est opposée à son licenciement, selon
les termes suivants :
«
Je
m'oppose à mon licenciement qui est un congé abusif (art. 336 du CO) et discriminatoire (LEg)
et je me réserve le droit d'ouvrir action en justice (art. 336 b CO).
De
plus, votre certificat de travail ne mentionne pas les activités effectuées (art. 330a, al.
1 du CO) et je vous demande en conséquence de les ajouter et de me renvoyer un certificat de travail
complet (…)
».
14.
Le 24 mars 2010, la demanderesse a saisi le Tribunal de Prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne concluant
au paiement par la défenderesse de Fr. 21'000.- (vingt-et-un mille francs) bruts, avec intérêt
de 5% l'an dès le 1
er
janvier 2010, en raison d'une différence de salaire fondée sur une inégalité salariale
selon la LEg.
15.
Dans un procédé écrit du 29 avril 2010, la défenderesse a conclu, au rejet des prétentions
de la demanderesse et, reconventionnellement à la condamnation de son adverse partie à lui
verser la somme de Fr. 3'000.- (trois mille francs) net, avec intérêts à 5% l'an dès
le 1
er
janvier 2010.
16.
Lors de l'audience de conciliation devant le Président du Tribunal de céans [
Réd.
: le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne
]
du 29 avril 2010, la conciliation a été vainement tentée. Les parties ont confirmé
leurs conclusions.
17.
Une première audience de jugement s'est tenue le 22 septembre 2010, au cours de laquelle les cinq
témoins suivants ont été entendus :
a) Le témoin P.________, conseiller en personnel auprès de la défenderesse dans le secteur
«bâtiment technique», a déclaré qu'il ne travaillait pas dans le même secteur
de placement que la demanderesse. De même n'a-t-il pas collaboré avec Z.________.
A une occasion toutefois, il a collaboré avec la demanderesse sur le dossier du garage [...], qui
impliquait notamment qu'O.________ SA identifie et place un vendeur "Rabais flotte entreprise".
Le témoin a sollicité l'aide de la demanderesse, précisant toutefois qu'il aurait pu solliciter
le concours d'une autre personne du département commercial. Cette synergie a permis de concrétiser
un placement fixe qu'O.________ SA a pu facturer à hauteur d'environ Fr. 30'000.--. Le témoin
a proposé à la demanderesse de partager la commission à laquelle il pouvait prétendre
du chef de ce placement, dès lors qu'ils y avaient collaboré. La demanderesse n'a toutefois
pas souhaité partager cette commission et a invité le témoin à conserver l'intégralité
de la commission pour lui, au motif qu'elle n'avait pas de prétention à faire valoir sur ce
type de commission.
Sur question du conseil de la défenderesse, le témoin confirme que la pièce 110 représente
une image exacte du nombre de collaborateurs en poste chez O.________ SA en mai 2010, à l'exception
d'un apprenti qui n'y est pas mentionné.
b) Le témoin Z.________, qui a travaillé pour la défenderesse de juin 2009 à février
2010, a déclaré avoir côtoyé la demanderesse durant cette période, tout en précisant
qu'ils évoluaient chacun dans un secteur d'activité différent. La demanderesse lui a toutefois
donné l'impression de fournir de bonnes prestations de travail et d'être à l'aise dans
le domaine du placement en personnel.
Interrogé sur son salaire, le témoin a indiqué ne pas connaître celui de ses anciens
collaborateurs, mais avoir eu conscience que le sien était plus élevé. A son avis, cela
était justifié notamment dans la mesure où il pratiquait son métier dans le domaine
technique de l'ingénierie et qu'il était capable de s'exprimer et d'écrire en français,
en allemand, en suisse-allemand et en anglais, outre qu'il comprend l'italien. Le témoin considère
que sa rémunération était conforme aux tâches qui lui étaient confiées.
Le témoin a encore précisé que les placements qu'il effectuait concernaient notamment
les domaines de la téléphonie, du chauffage et de la sécurité, soit des domaines
dans lesquels un vocabulaire très précis a cours. Dans ces secteurs spécifiques, des compétences
particulières sont importantes pour être perçu comme un interlocuteur crédible, rôle
qu'il était en mesure de remplir en se servant de la terminologie technique requise. Le témoin
a encore évoqué le fait que, compte tenu de sa maîtrise du suisse-allemand et de l'allemand,
il a été en mesure d'approcher des sociétés germanophones.
Le témoin a déclaré connaître M. T.________, administrateur de la défenderesse,
et avoir eu par son intermédiaire ses premiers contacts auprès d'O.________ SA. C'est par le
biais de ses contacts avec M. T.________ et M. W.________ qu'il a obtenu son poste auprès d'O.________
SA, et non pas par un placement prétendument orchestré par l'ORP. Interrogé sur ses précédentes
expériences professionnelles, le témoin a indiqué avoir bénéficié d'un
package salarial global représentant Fr. 140'000 à 150'000.-- au service de l'entreprise L.________.
Au service d'I.________, il percevait un salaire annuel compris entre Fr. 130'000 et 140'000.--, frais
inclus. Globalement, le témoin a confirmé avoir perçu, de 2000 à 2009 un salaire
de cet ordre-là. Après une période de chômage durant laquelle il percevait les indemnités
maximales, il a travaillé pour O.________ SA. Il a ensuite quitté la défenderesse pour
le domaine des télécommunications, ayant été engagé à un salaire annuel
de Fr. 136'000.--, ce qu'il considère comme un revenu représentatif de sa valeur sur le marché
du travail, voire même plutôt dans le bas de ce à quoi il peut prétendre.
Interpellé par Me Favre sur le contenu de la pièce 109, le témoin a confirmé avoir
effectué les placements figurant sur cette pièce, tout en précisant que certains placements
temporaires qu'il a effectués manquent probablement. Le témoin a encore exposé avoir,
par son activité déployée au sein d'O.________ SA, permis l'acquisition de clients tels
que C.________ et K.________, grâce à des appels téléphoniques ciblés qu'il
faisait quotidiennement. Il a précisé encore avoir assumé seul la division engineering
chez O.________ SA, division qui n'a pas été maintenue après son départ, personne
ne pouvant s'occuper spécifiquement de ce domaine. De l'avis du témoin, la demanderesse aurait
difficilement pu le remplacer dans ce domaine spécifique où il est nécessaire de maîtriser
une terminologie technique et où le marché est assez fermé.
Z.________ a encore confirmé avoir bénéficié des AIT de la part du chômage lors
de son engagement et ignoré si O.________ SA l'aurait engagé sans ce financement externe. A
titre personnel, il n'aurait toutefois pas accepté ce contrat pour une rémunération inférieure
à celle dont il a bénéficié. Interpellé à ce sujet, le témoin précise
que le poste qu'il occupait chez I.________ était un poste de cadre. A son point de vue, il y occupait
les mêmes fonctions et devait relever les mêmes challenges que chez O.________ SA, les deux
postes étant semblables. Lors de son entretien d'embauche, on lui avait fixé pour objectif
de développer le secteur de l'ingénierie. Le témoin déclare enfin penser que son
départ explique le fait que le secteur de l'ingénierie n'ait pas perduré chez O.________
SA.
c) Le témoin B.________ a déclaré avoir collaboré avec la demanderesse au service
de son précédent employeur, soit la société Agence R.________ à Lausanne, petite
société de placement dirigée par Mme X.________. Le témoin expose qu'Agence R.________
s'occupe essentiellement de placements dans le domaine commercial, un peu dans l'informatique, mais globalement
dans des domaines d'activité orientés sur le travail de bureau. Le témoin déclare
avoir travaillé trois ou quatre mois avec la demanderesse. Selon elle, la demanderesse est très
commerciale, très compétente, dynamique et le témoin n'a rien à redire sur la qualité
de son travail. A son point de vue les prestations de travail de la demanderesse au sein d'Agence R.________
se sont déroulées de façon harmonieuse, sous réserve de la jalousie manifestée
par une employée en poste depuis plusieurs années, qui avait mal vécu le fait que la demanderesse
soit engagée au même niveau qu'elle. Le témoin ne connaît pas le chiffre d'affaires
réalisé par la demanderesse au service d'Agence R.________, mais elle précise qu'elle
donnait satisfaction et qu'elle était performante. Le témoin déclare avoir elle-même
quitté Agence R.________ en juin ou juillet 2007.
d) Le témoin X.________, conseillère en placement de personnel confirme être la directrice
de la société de placement Agence R.________. Elle déclare avoir engagé la demanderesse,
qui a travaillé pour elle du 28 mars 2007 au 31 mai 2009. Le témoin a confirmé que la
demanderesse donnait entière satisfaction dans son travail.
Interrogé à ce sujet, le témoin a confirmé avoir été contacté par
téléphone par M. T.________, administrateur d'O.________ SA, en fin d'année 2009. A cette
occasion, le témoin déclare n'avoir fait aucun commentaire négatif sur la demanderesse
et, à une question que lui posait M. T.________ par rapport au chiffre d'affaires réalisé
par la demanderesse, elle a expliqué que la société Agence R.________ travaille en équipe
et que c'est l'équipe qui fait le chiffre d'affaires et pas une seule personne, de même les
placements se font en équipe dans la société Agence R.________ et pas par des personnes
individuelles, le personnel étant toujours payé avec un salaire fixe.
Le témoin a ensuite évoqué que la demanderesse a été licenciée pour des
raisons économiques, la conjoncture commandant que des postes soient supprimés. Elle a choisi
de garder une employée moins qualifiée que la demanderesse, en reprenant personnellement le
poste de la demanderesse. Le témoin a ensuite confirmé que la demanderesse était liée
par une clause de non concurrence lorsqu'elle a quitté Agence R.________, mais que le fait qu'elle
travaille chez O.________ SA ne l'avait pas contrariée. Mme X.________ expose ensuite que le salaire
de la demanderesse était, en 2007, de Fr. 6'200.-- par mois servi douze fois par an pour un taux
d'activité de 90%. En 2008, ce salaire a été porté à Fr. 6'350.-- servi douze
fois par an toujours pour un taux d'activité à 90%, plus Fr. 20.-- de prime par placement au-delà
de huit placements pour deux collaborateurs. En 2009, le salaire de la demanderesse est resté identique
à celui de 2008.
Le témoin précise encore que la clause de non concurrence qui liait la demanderesse à
la société Agence R.________ l'empêchait de démarcher la clientèle d'Agence
R.________, mais qu'elle ne lui interdisait pas de travailler pour une société de placements.
Le témoin déclare qu'elle aurait toutefois souhaité être informée de ce que
Mme S.________ avait rejoint O.________ SA, sans avoir pour autant cherché à savoir si la demanderesse
avait respecté sa clause de non concurrence. Le témoin répète encore avoir toujours
donné de bons renseignements sur la demanderesse mais s'être simplement trouvée dans l'impossibilité
de renseigner sur le chiffre d'affaires qu'elle réalisait personnellement.
e) Le témoin F.________, conseiller ORP de M. Z.________, a déclaré avoir placé ce
dernier chez O.________ SA avec le mécanisme de l'allocation d'initiation au travail (AIT). Il explique
que les AIT constituent une mesure fédérale qui a pour vocation de favoriser la réinsertion
d'un chômeur, en lui prodiguant une formation complémentaire qui lui permette d'adapter son
parcours professionnel à une nouvelle structure qu'il est appelé à intégrer. Le témoin
précise qu'il ne s'agit pas d'une formation professionnelle complète, mais uniquement d'un
lissage devant permettre à l'assuré de se réinsérer dans le marché du travail.
Le témoin précise que l'AIT ne peut être assimilé à une prime à l'embauche
dont bénéficierait l'employeur mais bien d'un lissage permettant à l'assuré qui en
bénéficie d'intégrer une nouvelle structure qu'il ne connaît pas.
Selon le témoin, M. Z.________ avait manifesté son intérêt pour le travail qu'on
pouvait lui proposer au service de la défenderesse, au sein de laquelle ses compétences professionnelles
pouvaient être utilisées à un autre niveau, le projet consistant à mettre au service
d'entreprise de placements ses connaissances techniques spécifiques que son parcours professionnel
lui avait permis de maîtriser. Le témoin a encore précisé qu'O.________ SA avait
besoin de ses compétences pour démarcher un autre créneau, ce dont M. Z.________ l'avait
convaincu. En effet, sans maîtriser un langage spécifique, certains placements pointus ne peuvent
être confiés à une entreprise de placements.
Le témoin a encore précisé que l'ORP ne rentre pas en matière dans la négociation
du salaire, qui concerne uniquement l'employé et l'employeur. A son avis toutefois, le salaire fixé,
au vu du profil de M. Z.________ était tout à fait normal et représentait, selon son expérience,
la valeur de marché de M. Z.________. Cela étant précisé, le témoin a reconnu
ne pas pouvoir se prononcer sur l'adéquation du salaire de M. Z.________ au sein d'O.________ SA.
18.
Une seconde audience de jugement s'est tenue le 29 septembre 2010. A cette occasion, deux témoins
ont été entendus :
f) Le témoin V.________ a déclaré être assistante de direction auprès de la
société D.________ SA et n'avoir eu aucun contact professionnel avec la défenderesse.
Elle a exposé avoir été placée par la demanderesse auprès de la société
D.________ SA, alors qu'elle travaillait encore auprès de la société Agence R.________.
Elle a précisé avoir apprécié la demanderesse notamment pour sa capacité d'écoute
lors de l'entretien. La demanderesse lui a proposé trois postes différents dans de grandes
sociétés, lui a fait confiance, avec pour résultat qu'elle a été engagée
chez D.________ SA au terme de ses deux premiers entretiens. Le témoin a évoqué qu'elle
a pu obtenir son poste chez D.________ SA grâce à l'intervention de la demanderesse, alors
qu'elle ne se serait pas sentie capable d'y parvenir par elle-même. Elle a déclaré avoir
constaté une différence qualitative dans la prestation de travail de la demanderesse par rapport
à d'autres entretiens qu'elle avait eus préalablement.
g) Le témoin T.________, administrateur de la défenderesse, a déclaré s'occuper de
la globalité de la gestion de sa société, mais gérer avant tout le personnel et avoir
à ce titre côtoyé la demanderesse. Le témoin a exposé qu'O.________ SA était
peu satisfaite des prestations de travail de la demanderesse. En effet, les attentes de la défenderesse
ont été déçues, puisque la demanderesse avait exposé avoir, par le passé,
régulièrement concrétisé quatre à cinq placements fixes par mois chez son précédent
employeur, ce qui devait représenter un chiffre d'affaires de Fr. 30'000.-- par mois pour O.________
SA. En pratique, selon le témoin, la demanderesse réalisait en moyenne un placement fixe par
mois, soit un chiffre d'affaires de l'ordre de Fr. 4'000.-- à 6'000.--. Par comparaison, toujours
selon le témoin, les autres employés réalisent un chiffre d'affaires qui oscille entre
Fr. 10'000.-- et 20'000.--.
Le témoin explique ensuite que lorsque O.________ SA a engagé la demanderesse, celle-ci avait
indiqué avoir reçu un licenciement de la société Agence R.________, car celle-ci
cessait son activité. La défenderesse aurait alors exposé ses conditions salariales, soit
un salaire fixe de Fr. 4'500.-- et une part variable sur le chiffre d'affaires réalisé. Le
témoin a précisé que ces conditions salariales correspondaient à une activité
à 100%, mais qu'elles avaient été proposées à la demanderesse en dépit
du fait qu'elle ne travaillait qu'à 90% compte tenu d'une formation qu'elle suivait. La demanderesse
a discuté ces conditions, demandé et obtenu de pouvoir bénéficier, durant les trois
premiers mois, d'un salaire fixe de Fr. 6'000.--.
Le témoin a dit avoir été interpellé par Mme S.________ à la fin de son troisième
mois d'activité, cette dernière expliquant qu'il était trop tôt pour qu'elle puisse
passer à un traitement salarial fixe à Fr. 4'500.-- plus commissions parce qu'elle était
encore en phase de mettre sur pied son activité de placement. Selon le témoin, la demanderesse
aurait précisé que si cette période à un salaire fixe de Fr. 6'000.-- ne pouvait
être reconduite, elle devrait envisager de donner sa démission. La défenderesse a dès
lors accepté de prolonger cette période de trois mois supplémentaires.
A l'orée du cinquième mois, et constatant que les résultats attendus de la part de la
demanderesse n'étaient toujours pas visibles, le témoin a déclaré avoir contacté
son ex-employeur, en la personne de Mme X.________. Il dit avoir appris à cette occasion que la
société Agence R.________ était toujours active et qu'il n'avait jamais été
question qu'elle cesse son activité. Selon le témoin, alors qu'il demandait à Mme X.________
si la demanderesse effectuait effectivement quatre ou cinq placements par mois alors qu'elle était
à son service, Mme X.________ se serait contentée de répondre en riant qu'on ne se sépare
pas d'une personne qui atteint de pareils résultats. Le témoin déclare avoir senti que
Mme X.________ était mal à l'aise, outre qu'elle lui aurait suggéré de faire attention
aux réactions agressives que la demanderesse pourrait avoir en cas de licenciement.
S'agissant de M. Z.________, le témoin en conserve un très bon souvenir. Il était satisfait
de sa prestation de travail et se souvient qu'O.________ SA avait été très intéressée
par les connaissances pointues de ce dernier et par ses aptitudes à pouvoir s'occuper de placements
dans les domaines techniques de l'ingénierie. Le témoin indique que pour pouvoir évoluer
dans ce domaine, il est notamment nécessaire de maîtriser un langage technique que possédait
M. Z.________. Ce dernier avait indiqué d'entrée de jeu qu'il n'était pas envisageable
pour lui d'être traité sur la base d'un salaire fixe additionné d'une part variable. Il
a indiqué un salaire fixe minimum à hauteur duquel il était disposé à travailler
pour O.________ SA. La défenderesse est arrivée à la conclusion qu'elle avait besoin de
ses services et a décidé d'accepter ses conditions. S'agissant du rôle joué par les
AIT dans ces négociations contractuelles, le témoin reconnaît que la défenderesse
n'aurait probablement pas engagé M. Z.________ sans elles. Après six mois de collaboration,
la défenderesse était très positive par rapport au travail fourni par M. Z.________ et
était confiante pour l'avenir, dès lors qu'elle couvrait ses charges salariales avec le chiffre
d'affaires qu'il réalisait. Le témoin expose encore qu'il pense qu'O.________ SA aurait pu
continuer à assumer le salaire de M. Z.________ même sans les AIT, compte tenu de ce qu'il
apportait à la société.
Interrogé sur le contenu de la pièce 110, notamment sur les différences de salaire fixe
entre conseillères du secteur administration et conseillers du secteur bâtiment, le témoin
expose que l'activité de placement d'O.________ SA se divise en deux grandes catégories. D'abord
celle dite des "cols-blancs" concernant les personnes travaillant dans des bureaux (secrétaires,
architectes, comptables, ingénieurs…), les personnes travaillant dans ce secteur sont systématiquement
placées de façon fixe ce qui permet à O.________ SA de facturer ses prestations en une
seule fois. D'autre part, la seconde catégorie, celle dite des "cols bleus" (maçons,
menuisiers, charpentiers, mécaniciens…), qui comprend des travailleurs essentiellement placés
en intérim, qui procurent une marge bénéficiaire à O.________ SA moins importante
dépendant de la négociation et de la durée du placement. Cette distinction explique la
différence de traitement salarial entre les conseillers en placements travaillant dans ces deux
différents secteurs, ceux-ci étant du reste répartis dans des parties distinctes des locaux
d'O.________ SA. En résumé, les personnes travaillant dans le secteur "cols blancs"
réalisent des commissions plus importantes par les placements fixes qu'ils concrétisent que
les personnes travaillant dans le secteur "cols bleus", ce qui compense la différence
de salaire fixe constatée entre ces deux catégories de conseillers en placements. Les collaborateurs
affectés au secteur gros œuvre proviennent d'une société qu'O.________ SA avait reprise
l'année précédente, ainsi que de deux de leurs conseillers en personnel dont il a fallu
maintenir le salaire fixe, sans qu'un salaire variable ne leur soit toutefois octroyé en sus.
Le témoin a ensuite expliqué qu'il jouissait de 26 années d'expérience dans le domaine
de la location de personnel. Il a remarqué que la conjoncture et la concurrence réduisent de
plus en plus les marges bénéficiaires dans le secteur intérimaire. Selon le témoin,
c'est dans ce contexte qu'O.________ SA souhaitait développer le secteur de l'ingénierie, où
les salaires sont plus élevés et les marges bénéficiaires plus importantes. M. Z.________
lui a été présenté par un ami. Il l'a rencontré cinq fois avant de le voir chez
O.________ SA. Le témoin précise que leur relation a toujours été d'ordre strictement
professionnel, mais amicalement professionnel, compte tenu du respect que les aptitudes professionnelles
de M. Z.________ lui inspirent. Les négociations avec M. Z.________ ont duré relativement longtemps.
Elles ont provisoirement avorté compte tenu de ses prétentions salariales et n'ont pu reprendre
que grâce au mécanisme des AIT. Le témoin précise encore que la connaissance de l'allemand
et du suisse-allemand est indispensable pour briguer le marché de l'ingénierie et viser une
clientèle outre-Sarine. Il a regretté le départ de M. Z.________, ne s'y attendait pas,
et voulait continuer sur le long terme pour qu'il développe son secteur de prédilection. Suite
au départ de M. Z.________, les sociétés C.________ et K.________, que ce dernier avait
acquises de lui-même, ne sont plus les clientes d'O.________ SA.
Interpellé au sujet de la pièce 110, le témoin confirme que la collaboratrice n°
9 figurant sur ce tableau est son épouse. De l'avis du témoin, cette dernière est traitée
strictement comme les autres employés. Cette dernière travaille le matin dans les bureaux de
la défenderesse et l'après-midi depuis son domicile privé. Selon le témoin, cette
dernière travaille bien à 100%, voire plus étant donné qu'il arrive que lui et son
épouse travaillent ensemble le week-end.
La pièce 102 est également soumise au témoin. Ce dernier évoque que les notes manuscrites
qui y figurent ont été prises lors de l'entretien qu'il a eu avec la demanderesse, et démontrent
que celle-ci réclamait un salaire fixe de Fr. 6'350.-- x 12 et prétendait pouvoir réaliser
cinq placements fixes par mois, soit un chiffre d'affaires compris entre Fr. 30'000.-- et 40'000.--.
Evoquant la fin des rapports de travail de la demanderesse, le témoin explique que cette dernière
avait brillamment réussi ses examens de ressources humaines et qu'elle avait annoncé qu'elle
souhaitait poursuivre ses études de gestion d'entreprise. La défenderesse aurait ainsi compris
que l'objectif de la demanderesse était de rejoindre les services ressources humaines d'une grosse
société. Cela a fait l'objet de discussions ouvertes et conviviales. Des discussions subséquentes
ont eu lieu lors d'une rencontre en présence du témoin et de l'autre administrateur de la société,
M. W.________. Les cartes ont été posées sur la table et chacun est arrivé à
la conclusion qu'il y aurait lieu qu'O.________ SA se sépare de la demanderesse, avis que cette
dernière semblait partager. Interpellé sur sa discussion avec Mme X.________ d'Agence R.________,
le témoin maintient que la demanderesse lui avait expressément déclaré qu'elle quittait
Agence R.________ car cette société souhaitait mettre un terme à ses activités, raison
pour laquelle le témoin n'a pas immédiatement pris de renseignements auprès de Mme X.________.
Il déclare encore que Mme X.________ a bel et bien tenu des propos partiellement négatifs sur
Mme S.________, dont elle avait visiblement peur.
Interpellé à nouveau sur le contrat de M. Z.________, le témoin répète que la
défenderesse aurait réfléchi à deux fois avant de l'engager si elle n'avait pas pu
bénéficier des AIT. L'attention du témoin est ensuite attirée sur le contenu de la
pièce 109. A son sujet, le témoin déclare que même si selon cette pièce, l'entier
du salaire de M. Z.________ n'était pas couvert, son arrivée chez O.________ SA lançait
la société dans une nouvelle dynamique positive que la défenderesse aurait pris le risque
de maintenir même sans les AIT.
19.
Le jugement a été notifié aux parties le 4 octobre 2010 sous la forme d'un dispositif.
La demanderesse en a requis la motivation par lettre de son conseil du 6 octobre 2010, soit dans le délai
légal."
En droit, les premiers juges ont retenu que, si la défenderesse traitait globalement ses employés
de manière égalitaire sur le plan salarial, la comparaison entre le salaire hypothétique
que la demanderesse aurait perçu si elle avait concrétisé un nombre de 4 à 5 placements
par mois (que les premiers juges évaluent à 7'222 fr. par mois pour une activité à
100%) et le salaire versé à l'employé Z.________ aboutissait à une différence
de 25 à 30% en défaveur de la demanderesse; ils ont dès lors admis, à l'aune de la
vraisemblance, l'existence d'une discrimination salariale substantielle. Après un examen approfondi
des circonstances, les premiers juges ont considéré, d'une part, que les salaires de la demanderesse
et de Z.________ étaient par essence difficilement comparables et, d'autre part, que la différence
substantielle relevée était pleinement justifiée par des critères objectifs propres,
dès lors que l'engagement de Z.________, travailleur spécialisé nanti de connaissances
techniques pointues et d'une parfaite aisance en allemand et en suisse-allemand, répondait à
une nécessité pour la défenderesse de tenter de se positionner sur le secteur de placement
de l'ingénierie et un marché outre-Sarine, de façon à réagir à une conjoncture
allant dans le sens d'une diminution des marges bénéficiaires dans le domaine du placement
en personnel. Les premiers juges ont dès lors exclu que la demanderesse ait été victime
d'une discrimination salariale fondée sur le sexe.
B.
Par acte motivé du 3 février 2011 intitulé
"
appel
",
S.________ a conclu, avec dépens, principalement à la réforme du jugement entrepris, en
ce sens que O.________ SA est sa débitrice et lui doit immédiat paiement de la somme de 21'000
francs avec intérêt à 5% l'an dès le 1
er
janvier 2010, subsidiairement à son annulation.
En droit
:
1.
a)
Il convient d'abord d'examiner quelles voies de droit sont ouvertes à S.________.
Depuis l'entrée en vigueur le 1
er
janvier 2011 du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272), les recours sont
régis par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision aux parties (art.
405 al. 1 CPC). Dite communication est tenue pour opérée dès la signification du
judicatum
,
en particulier dès l'envoi du dispositif de la décision aux parties (Tappy, Le droit transitoire
applicable lors de l'introduction de la nouvelle procédure civile unifiée, in JT 2010 III 11
ss, spéc. pp. 31 s.).
En l'occurrence, il importe peu que la motivation du jugement attaqué soit intervenue en 2011, dès
lors que le dispositif de la décision a été adressé pour notification aux parties
le 4 octobre 2010. Sont donc applicables les dispositions en vigueur à cette date, en particulier
celles contenues dans la LJT (loi sur la juridiction du travail, dans sa version du 17 mai 1999 en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2010; RSV 173.61) ainsi que dans le CPC-VD (Code de procédure civile du
14 décembre 1966, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010; RSV 270.11).
b)
Résultant du contrat de travail, le litige qui divise les parties est régi par l’art.
343 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220) et la LJT dans sa version précitée. Il
relève de la compétence du tribunal de prud’hommes, la valeur litigieuse n’excédant
pas 30'000 fr. (art. 2 aI. 1 let. a aLJT).
L'art. 46 al. 1 aLJT ouvre la voie des recours en nullité et en réforme au Tribunal cantonal
contre les jugements rendus par un tribunal de prud'hommes, selon les art. 444, 445 et 451 CPC-VD. Sous
réserve des art. 47 à 52 aLJT, les règles ordinaires de la procédure civile contentieuse
en matière de recours contre les jugements des tribunaux d'arrondissement et des présidents
rendus en procédure accélérée ou sommaire sont applicables (art 46 al. 2 aLJT).
En déposant un "
appel
"
dans le délai de trente jours dès notification, la recourante a déposé un mémoire
de recours conforme au délai et aux exigences de motivation de l'art. 47 aLJT. Formé en temps
utile, le recours tend principalement à la réforme du jugement entrepris, subsidiairement à
son annulation.
2.
Saisie d'un recours en nullité, la Chambre des recours n'examine que les griefs dûment développés.
L'énonciation séparée des moyens de nullité est une condition de recevabilité
du recours en nullité, de telle sorte qu'il y a lieu d'écarter préliminairement celui-ci
lorsqu'il n'énonce que des moyens de réforme (Poudret/ Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 465 CPC-VD).
En l'espèce, la recourante ne développe aucun moyen de nullité topique. Partant, son recours
en nullité est irrecevable.
3.
Dans le cadre du recours en réforme contre un jugement rendu par un tribunal de prud'hommes, les
parties ne peuvent articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux pouvant résulter d'une
instruction complémentaire selon l'art. 456a CPC-VD. Dans ces limites, la Chambre des recours revoit
librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC-VD, applicable par renvoi de l'art. 46 al.
2 aLJT; JT 2003 III 3).
En l'espèce, il convient de compléter l'état de fait du jugement entrepris comme suit
:
-
parmi les clients démarchés avec succès par Z.________ figurent des clients suisse-allemands,
tel C.________ et J.________ AG, à Baar (pièce 109). Selon le récapitulatif établi
par O.________ SA, durant les neuf mois de son engagement, Z.________ a réalisé pour 73'255
fr. de placements, alors qu'il a perçu dans la même période un montant total de 87'000
fr. au titre des salaires versés, auquel s'ajoutent 24'000 fr. de participations AIT (même
pièce).
Il n'y a pas lieu de procéder à d'autres compléments, la cour de céans étant
à même de statuer en réforme.
4.
La recourante fonde ses conclusions exclusivement sur la LEg (Loi fédérale sur l'égalité
entre femmes et hommes du 24 mars 1995; RS 151.1). Elle considère en bref que cette législation
a été violée, car aucun élément objectif ne justifiait la différence de
salaire d'avec Z.________.
a)
Selon l'art. 3 LEg, il est interdit de discriminer les travailleurs à raison du sexe, directement
ou indirectement, notamment en se fondant sur leur état civil, leur situation familiale ou, s'agissant
de femmes, sur leur grossesse (al. 1). L'interdiction de toute discrimination s'applique notamment à
l'embauche, à l'attribution des tâches, à l'aménagement des conditions de travail,
à la rémunération, à la formation et au perfectionnement professionnels, à la
promotion et à la résiliation des rapports de travail (al. 2).
Selon l'art. 6 LEg, l'existence d'une discrimination est présumée pour autant que la personne
qui s'en prévaut la rende vraisemblable; cette disposition s'applique à l'attribution des tâches,
à l'aménagement des conditions de travail, à la rémunération, à la formation
et au perfectionnement professionnels, ainsi qu'à la promotion et à la résiliation des
rapports de travail.
Cette disposition allège le fardeau de la preuve d'une discrimination à raison du sexe, en
ce sens qu'il suffit à la partie demanderesse de rendre vraisemblable l'existence d'une telle discrimination
(ATF 127 III 207 c. 3b; ATF 130 III 145 c. 4.2). Le juge n'a pas à être convaincu du bien-fondé
des arguments du travailleur; il doit simplement disposer d'indices objectifs suffisants pour que les
faits allégués présentent une certaine vraisemblance, sans devoir exclure qu'il puisse
en aller différemment (ATF 130 III 145 c. 4.2 précité).
Une discrimination de nature sexiste peut résulter de la fixation du salaire d'une personne déterminée
lorsqu'il est comparé à celui d'autres personnes du sexe opposé ayant une position semblable
dans l'entreprise (ATF 130 III 145 c. 4.2 précité; ATF 127 III 207 c. 3b précité
et c. 3c; ATF 125 III 368 c. 3). Le Tribunal fédéral a ainsi considéré qu'une discrimination
salariale était vraisemblable dans le cas d'une travailleuse dont le salaire était d'environ
15 à 25% inférieur à celui d'un collègue masculin qui accomplissait le même
travail (ATF 126 III 395 c. 3a; ATF 125 III 368 c. 4).
b)
Avec les premiers juges et la recourante, il faut admettre qu'une discrimination salariale est rendue
vraisemblable par la comparaison des salaires perçus par cette dernière et par Z.________ pour
des fonctions identiques selon le cahier des charges et un parcours professionnel comparable. C'est donc
à juste titre que l'autorité de première instance a considéré qu'il incombait
à la défenderesse d'apporter la preuve que la différence de salaire repose sur des motifs
objectifs.
Parmi ceux-ci figurent d'abord les motifs qui peuvent influencer la valeur même du travail, comme
la formation, l'ancienneté, la qualification, l'expérience, le domaine concret d'activité,
les prestations et les risques encourus (ATF 125 III 368 précité c. 5; ATF 124 lI 409 c. 9
et 436 c. 7a et les références citées). En outre, des différences de salaire peuvent
se justifier pour des motifs qui ne se rapportent pas immédiatement à l'activité de la
travailleuse ou du travailleur mais qui découlent de préoccupations sociales, comme les charges
de famille ou l'âge (ATF 125 III 368 c. 5 précité; ATF 118 la 35 c. 2c; ATF 117 la 270
c. 4a). En règle générale, des motifs objectifs ne peuvent légitimer une différence
de salaire que s'ils jouent un rôle important en regard de la prestation de travail et s'ils influent
par conséquent sur les salaires versés par le même employeur (ATF 125 III 368 c. 5 précité).
5.
En l'espèce, il existe d'abord un premier motif objectif important qui ne tient pas seulement à
la comparaison des salaires mais à la position des travailleurs au sein de l'entreprise. La recourante
se trouvait en effet en période d'essai après une première prolongation qu'elle avait
demandée en raison de l'insuffisance des commissions qu'elle escomptait réaliser (cf. jugement,
p. 19). Elle voulait conserver ainsi une rémunération fixe pour trois mois supplémentaires.
Z.________ n'a sollicité aucune modification de sa rémunération dès son engagement.
Il a quitté ensuite la défenderesse après neuf mois, car il a trouvé un emploi mieux
rémunéré pour un salaire annuel de 136'000 fr. (cf. jugement, p. 23). Quant à la
recourante, la défenderesse a finalement résilié son contrat de travail pour le 30 décembre
2009. Il n'y a aucune contestation élevée par la recourante au sujet de la fin des rapports
de travail.
A cela s'ajoute que les contacts noués par Z.________ dans sa carrière professionnelle ont
permis à la défenderesse d'obtenir des clients nouveaux qui ont d'ailleurs suivi le travailleur
après son départ. Ainsi, en raison de l'expérience et du passé professionnel du travailleur,
ses prestations n'avaient objectivement pas la même valeur pour l'employeur que celles fournies
par la travailleuse. Malgré l'identité du cahier des charges, le domaine concret d'activité
n'était pas non plus le même puisque le recrutement de Z.________ avait aussi pour but que
la défenderesse s'ouvre de nouveaux marchés. Ces circonstances influençaient considérablement
la fixation du salaire de cet employé, puisque même en offrant un montant nettement supérieur
au salaire de la recourante, l'intimée n'est pas parvenu à conserver Z.________ à son
service.
En outre, les motifs objectifs retenus par les premiers juges pour justifier la différence de rémunération
(connaissances et langage technique dans le domaine de l'ingénierie; connaissances en allemand et
suisse-allemand; meilleures performances en termes de placement et contexte conjoncturel) sont pertinents
et adéquats et peuvent être confirmés par adoption de motifs (art. 471 al. 3 CPC-VD).
La recourante conteste en vain les compétences techniques de Z.________. Il importe peu que la société
K.________ ne soit pas active dans le domaine de l'ingénierie. Il n'en demeure pas moins que les
connaissances techniques, en particulier du langage technique dans ce domaine, faisaient de Z.________
un interlocuteur crédible, qui offrait des perspectives de développement nouvelles qu'aucun
autre des employés de l'intimée n'était à même d'ouvrir. Il est d'ailleurs parvenu
à capter comme client notamment une société aussi importante que C.________. Du reste,
le secteur de l'ingénierie a dû être abandonné après le départ de Z.________,
ce qui démontre que le rôle joué par ce dernier était déterminant et indispensable
pour que l'intimée réalise son objectif de se développer dans ce domaine spécifique.
On ne saurait par conséquent contester la volonté réelle de développer ce secteur
au moment de l'engagement de Z.________ au seul motif que ce secteur a été abandonné après
le départ de ce dernier, comme tente de le faire la recourante. L'appréciation des preuves
des premiers juges sur ce point ne prête pas le flanc à la critique.
De même, la parfaite aisance en allemand et en suisse-allemand de Z.________ était également
un critère objectif pertinent dans la rémunération, dès lors qu'elle permettait d'envisager
le démarchage de sociétés germanophones, à l'égard desquelles la défenderesse
n'était pas ou peu active auparavant et donc d'élargir son marché de manière importante.
Certains clients suisse-allemands ont d'ailleurs été effectivement démarchés avec
succès par Z.________, tel C.________ et J.________ AG à Baar (pièce 109).
C'est aussi en vain que la recourante remet en question le fait que la performance de Z.________ a été
meilleure que la sienne, même si les premiers juges ont eux-mêmes relevé que ce critère
n'était que secondaire. L'intéressé a en effet réalisé pour 73'255 fr. de placements
durant les neuf mois d'engagement, couvrant ainsi plus de ¾ de son salaire, alors que la recourante
ne couvrait que les
2
/
3
de son salaire (27'634 fr. pour une rémunération de 42'000 fr.; cf. jugement, p. 20).
Enfin, c'est à juste titre que les premiers juges se sont référés au contexte conjoncturel,
leur référence à l'ATF 125 III 368 étant pertinente. Dès lors que l'intimée
cherchait à développer son marché de l'ingénierie et son marché outre-Sarine,
dans un contexte où les marges bénéficiaires, en particulier dans le domaine des placements
par intérim, se réduisaient, il était objectivement justifié d'accepter de donner
suite, au moins pour une période transitoire, aux exigences salariales de Z.________, qui correspondaient
à ce que ce dernier avait perçu dans d'autres emplois antérieurement.
Au vu de l'ensemble de ces circonstances, qui doivent être examinées globalement, la différence
salariale litigieuse était propre à atteindre le but recherché sous l'angle de la proportionnalité.
Pour toutes ces raisons, c'est à bon droit que les premiers juges ont retenu que la différence
de salaire entre la recourante et Z.________ reposait sur des critères objectifs sans relation avec
la discrimination prohibée de l'art. 3 LEg.
6.
Cela étant, le recours doit être rejeté, en application de l'art. 465 al. 1 CPC-VD, et
le jugement attaqué confirmé.
S'agissant d'un conflit du travail dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr., il n'y a
pas lieu de percevoir d'émolument judiciaire (cf. art. 343 al. 3 CO, 10 LJT et 235 TFJC [tarif du
4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 465 al. 1 CPC-VD,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
17 février 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Lorraine Ruf (pour S.________),
‑
Me Christian Favre (pour O.________ SA).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 21'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne.
Le greffier :