vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 1086 · 2020-12-23 · fr

CURATELLE ÉDUCATIVE, REJET DE LA DEMANDE | 308 al. 1 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 23.12.2020 Arrêt / 2020 / 1086

TRIBUNAL
CANTONAL
LN20.016214-2015149
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 23 décembre 2020
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Rouleau et Kühnlein, juges
Greffier
:
Mme              RodondiNantermod Bernard
*****
Art.
308 al. 1 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
B.S.________
,
à [...], contre la décision rendue le 29 juillet 2020 par la Justice de paix du district de
Morges dans la cause concernant l’enfant
A.S.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 29 juillet 2020, notifiée le 1
er
octobre 2020, la Justice de paix du district de Morges (ci-après : justice de paix) a mis fin
à l’enquête en limitation de l’autorité parentale instruite à l’égard
de B.S.________ et de C.S.________, détenteurs de l’autorité parentale sur l’enfant
A.S.________ (I), institué une curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur du prénommé (II), nommé
M.________, assistant social auprès de la Direction générale de l’enfance et de
la jeunesse (ci-après : DGEJ), en qualité de curateur et dit qu'en cas d'absence de ce dernier,
ladite direction assurera son remplacement en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau
curateur (III), dit que le curateur aura pour tâches d’assister les père et mère
de ses conseils et de son appui dans le soin de l'enfant, de donner aux parents des recommandations et
des directives sur l'éducation et d’agir directement, avec eux, sur l'enfant (IV), invité
le curateur à lui remettre annuellement un rapport sur son activité et sur l'évolution
de la situation de A.S.________ (V), privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre cette
décision (VI) et mis les frais, par 200 fr., émolument d’enquête et débours
compris, à la charge de B.S.________ et de C.S.________, à raison de 100 fr. chacun (VII).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’une curatelle d’assistance éducative
était une mesure adéquate pour garantir une prise en charge de A.S.________ adaptée à
sa situation, préoccupante, et à son besoin d’aide. Ils ont retenu en substance que tous
les professionnels qui avaient côtoyé l’enfant étaient unanimes sur le fait que
ce dernier était en danger dans son développement et devait bénéficier d’un
suivi intensif, qu’il présentait un état dépressif, rencontrait de grandes difficultés
à gérer ses émotions, ce qui pouvait l’amener à se mettre gravement en danger,
et avait des idées suicidaires et que ses parents banalisaient les difficultés qu’il
rencontrait, estimant qu’elles étaient consécutives à un harcèlement scolaire.
B.
Par acte du 2 novembre 2020, B.S.________ a recouru contre cette décision en concluant, avec dépens,
principalement à sa réforme en ce sens qu’il soit mis fin à l’enquête
en limitation de l’autorité parentale instruite à l’égard de C.S.________
et de B.S.________, qu’il soit renoncé à l’institution d’une mesure de protection
en faveur de l’enfant A.S.________ et que les frais, par 200 fr., émolument d’enquête
et débours compris, soient mis à la charge de l’Etat. Subsidiairement, elle a conclu
à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à l’autorité de
première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a en outre
requis la restitution de l’effet suspensif et a produit un bordereau de sept pièces à
l’appui de son écriture.
Par décision du 3 novembre 2020, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a
rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif.
Le 4 décembre 2020, la justice de paix a transmis à la Chambre de céans un courrier de
M.________ et de W.________, adjointe-suppléante de l’Office régional de protection des
mineurs de l’Ouest vaudois (ci-après : ORPM Ouest), du 30 novembre 2020.
Le 7 décembre 2020, B.S.________ a adressé à la Chambre des curatelles un bordereau de
deux pièces, soit un échange de courriels des 18 et 19 novembre 2020 entre B.S.________
et la cantine de [...] et un courriel de la responsable des admissions à l’école [...],
à [...], du 4 décembre 2020.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
A.S.________, né le [...] 2009, est le fils de B.S.________ et de C.S.________. Cs derniers se sont
séparés en 2016 dans un contexte de violence conjugale, le père s’étant fait
arrêter et menotter devant son fils.
Le 12 décembre 2019, la Dre D.________, médecin assistante auprès du Service de psychiatrie
de l’enfant et de l’adolescent (ci-après : SUPEA), à [...], a adressé
à la justice de paix et au Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ, actuellement
DGEJ [Direction générale de l’enfance et de la jeunesse]) un « signalement d’un
mineur en danger dans son développement » concernant A.S.________. Elle a exposé qu’elle
avait vu ce dernier en urgence pour une évaluation du risque suicidaire le 11 décembre 2019
et qu’elle avait constaté que l’enfant avait des difficultés de gestion de ses
émotions, une impulsivité avec de la violence auto-agressive, un état dépressif,
des idées suicidaires et une faible estime de soi. Elle a également mentionné des violences
physiques ponctuelles des parents à l’égard de leur fils. Elle a fait part de son inquiétude
quant à une mise en danger et à la détresse de l’enfant, banalisée par la mère,
qui estimait que l’école était la source de toutes les difficultés de son fils et
refusait les soins proposés. Elle a indiqué que B.S.________ avait refusé une hospitalisation
de A.S.________ et que si elle avait fini par accepter un suivi intensif quotidien, elle avait ensuite
annulé les rendez-vous pris. Elle a relevé que la psychologue scolaire lui avait communiqué
ses craintes concernant les idées suicidaires et l’état émotionnel de A.S.________
et lui avait dit que l’école avait signalé le mal-être de ce dernier à la mère
il y avait de cela six mois, mais qu’aucune démarche n’avait été entreprise
depuis. Elle a préconisé un suivi thérapeutique individuel et familial afin d’accompagner
et de travailler la violence et les liens intrafamiliaux. Le traitement du signalement a été
confié à [...], assistant social auprès de l’ORPM Ouest.
Par courriel du 16 janvier 2020, B.S.________ a informé M.________ que l’entretien du 11 décembre
2019 entre A.S.________ et Mme J.________, psychologue et psychothérapeute à [...], avait été
bouleversant pour son fils et que celui-ci lui avait dit qu’il se sentait très mal et qu’il
ne voulait plus jamais revoir cette thérapeute. Elle a déclaré que C.S.________ et elle-même
considéraient que Mme J.________ n’était pas apte à continuer à s’occuper
de A.S.________ et qu’ils ne retourneraient pas au SUPEA.
Le 16 janvier 2020, M.________ a écrit à la justice de paix qu’il n’était
pas en mesure de poursuivre son intervention. Il a expliqué que les parents de A.S.________ avaient
manifesté leur désaccord quant au signalement lors d’une entrevue le 15 janvier
2020, qu’ils ne souhaitaient pas l’intervention du SPJ et qu’ils s’opposaient
à ce qu’il rencontre leur fils. Il a ajouté que B.S.________ ne voulait pas non plus
qu’il prenne contact avec le réseau de professionnels (scolaire et pédiatre) et que C.S.________
partageait son avis, hormis en ce qui concernait l’enseignant de A.S.________.
Le 18 février 2020, le Juge de paix du district de Morges (ci-après : juge de paix) a
procédé à l’audition de B.S.________ et de C.S.________, ainsi que de M.________
et de W.________. Les parents ont alors indiqué qu’il y avait eu des violences entre eux en
2016, mais pas devant leurs enfants, et que depuis leur séparation, ils faisaient leur possible
pour garder une bonne communication. Ils ont évoqué des problèmes de harcèlement
scolaire et de propos racistes à l’encontre de A.S.________. B.S.________ a confirmé
que ce dernier ne s’était pas senti bien après la séance avec Mme J.________, qu’il
avait eu peur et qu’il ne voulait pas retourner la voir. Elle a relaté qu’elle avait
alors appelé la thérapeute pour reporter le rendez-vous après Noël, que cette dernière
s’était fâchée, qu’elle l’avait menacée d’appeler le SPJ
et qu’elle avait à son tour été contrariée par cette manière d’agir
peu professionnelle. Elle a précisé que A.S.________ était suivi par la psychologue de
l’école, qui lui convenait bien, ainsi que par la Dre Z.________, pédiatre. M.________
a quant à lui mentionné qu’il ne pouvait pas exercer son mandat et que B.S.________ lui
avait envoyé un courriel remettant en cause les compétences de Mme J.________. Après une
suspension d’audience, les parents ont déclaré qu’ils étaient d’accord
que le SPJ ait accès aux dossiers médicaux du SUPEA, de l’école, de la psychologue
scolaire et du pédiatre et ont délié ces professionnels du secret professionnel et médical.
Par courriel du 19 mars 2020 adressé à M.________, B.S.________ et C.S.________ ont affirmé
que depuis que A.S.________ avait commencé l’école, ils avaient toujours eu des contacts
réguliers avec ses professeurs pour s’assurer qu’il allait bien, que l’éducation
était leur priorité absolue et qu’ils n’avaient pas besoin d’un éducateur
de plus. Ils ont relevé que lorsque leur fils avait fait une crise liée à un harcèlement
au cours de gymnastique en décembre 2019, ils avaient pris les mesures nécessaires sans tarder
en ayant des discussions avec le professeur de gymnastique, la responsable de la cantine, l’infirmière,
la psychologue scolaire, la directrice et le doyen. Ils se sont opposés à un contrôle
psychiatrique de A.S.________ au motif qu’il était en bonne santé psychologique et physique,
qu’il ne s’était jamais mis en danger ni n’avait mis autrui en danger et que selon
ses professeurs, il était sur la bonne voie.
Le 24 mars 2020, M.________ et W.________ ont établi un rapport de synthèse dont la teneur
est la suivante :
«
Origine
de l’ouverture du dossier
Appréciation
suite à un signalement ou une demande d’aide
(…)
2.3
Résumé du signalement/ Demande d’aide
Le
signalement provient du SUPEA de [...] suite à une consultation en urgence de A.S.________ afin
d’évaluer le risque suicidaire. (…)
(…)
2.6.
Constat des éléments observés et relatés durant l’appréciation
2.6.1.
Principaux faits observés et relatés en entretien avec le(s) mineur(s) sur sa(leur) mise en
danger, ses(leurs) ressources, les éventuels antécédents
Le
4 mars 2020, nous nous sommes entretenus avec A.S.________ à son domicile. Durant les échanges,
il n’était pas à son aise avec certains sujets abordés. Il s’est montré
succinct dans ses propos.
A.S.________
dit entretenir de bonnes relations avec ses parents et sa sœur, et se sentir bien à son domicile.
Il ne fait pas état de violences de ses parents à son égard. Il aborde spontanément
ce sujet. A.S.________ dit en avoir discuté avec ses parents suite à l’audience en Justice
de paix du 18 février 2020.
Concernant
sa scolarité, A.S.________ exprime le fait d’avoir des bons résultats. Dans l’ensemble,
il dit entretenir de bonnes relations avec ses pairs. Cependant, il lui arrive de rencontrer des difficultés
(provocations, insultes racistes) avec certains d’entre eux. A.S.________ s’exprime peu sur
ses comportements qui ont fortement interpellés ou inquiétés les professionnels de l’établissement.
Il dit ne pas vouloir en parler ou qu’il ne s’en souvient plus.
A.S.________
nomme le fait d’avoir des idées noires. Il les met en relation avec ses peurs. Il associe
ses craintes à des événements du passé comme l’interpellation de son père
par la police ou encore le fait d’avoir visionné des films non adaptés à son âge.
A.S.________
dit qu’il lui arrive de se faire volontairement du mal. Il n’est pas en mesure de nommer
les raisons de ce fonctionnement. Il ressent une forme de soulagement en agissant ainsi, « ça
me relaxe ». A.S.________ parle du mal-être qu’il a ressenti après l’entretien
avec la thérapeute du SUPEA, craignant une éventuelle hospitalisation.
Il
décrit ses difficultés en lien avec le sommeil. Régulièrement, il ressent de la fatigue.
A.S.________ exprime le fait qu’on le considère souvent triste mais qu’il ne l’est
pas autant, et que c’est son apparence qui donne cette impression.
2.6.2.
Principaux faits observés et relatés en entretien avec les parents sur la mise en danger, leurs
ressources, les éventuels antécédents
Le
15 janvier 2020, nous nous sommes entretenus avec les parents de A.S.________ au SPJ.
Mme
B.S.________ exprime son mécontentement et son désaccord avec la démarche ainsi qu’avec
le contenu du signalement. Mme B.S.________ remet en question les compétences de la thérapeute
du SUPEA. (…)
Les
parents ne font pas état de violences envers A.S.________. Ils rapportent que leur enfant a rencontré
en décembre 2019 une période délicate (harcèlement et propos racistes) à l’école.
Ils ne sont pas inquiets pour leur fils.
Mme
B.S.________ dit être à l’origine de la démarche en lien avec la thérapeute
du SUPEA suite aux difficultés que rencontrait son fils à l’école.
Elle
exprime qu’à l’issue de cet entretien, A.S.________ était moins bien.
Mme
B.S.________ ne souhaitait pas poursuivre le suivi avec cette professionnelle, préférant se
laisser un peu de temps (période des fêtes de fin d’année) pour évaluer comment
évoluait la situation.
Hormis
cette période, Madame décrit un enfant qui va bien avec de bons résultats à l’école
et qui participe aux activités extrascolaires.
Mr
C.S.________ partage les points de vue de Mme B.S.________.
Suite
à ce premier entretien, les parents n’ont pas donné leur accord pour que le SPJ effectue
l’appréciation du signalement en se mettant en relation avec le réseau de professionnels,
qui côtoie le jeune, et avec A.S.________. Mme B.S.________ pense pouvoir régler la situation
sans l’intervention du SPJ.
Durant
l’audience du 18 février 2020, les parents ont modifié leur position en donnant leur
accord quant à cette procédure.
2.6.3.
Principaux faits relatés par les professionnels sur la mise en danger, les ressources, les éventuels
antécédents
La
thérapeute du SUPEA, Mme J.________ décrit un enfant dans un état émotionnel alarmant
(dépressif, impulsif), en souffrance et avec peu d’estime de soi. Elle relève que A.S.________
est en difficulté avec son parcours de vie (anciens traumatismes) et aussi avec le harcèlement
qu’il subit à l’école.
Elle
préconise un suivi intensif car A.S.________ a des idées suicidaires. Elle décrit un enfant
à risque qui est dans la « nature ».
Elle
relève que Mme B.S.________ banalise la détresse de son fils et qu’elle est opposée
à un suivi intensif, voir à une hospitalisation de A.S.________.
Depuis
quelques mois, l’infirmière scolaire, Mme H.________ mentionne les inquiétudes des professionnels
pour A.S.________. En effet, ce dernier adopte des comportements interpellant, notamment avec des absences
« dans la lune », de l’arrogance, des crises de colère importantes, un
manque d’autonomie.
En
juin 2019, l’infirmière scolaire proposait à la mère de faire un bilan et de mettre
en place un suivi psychologique pour soutenir et comprendre A.S.________. Mme B.S.________ n’a
pas souhaité le mettre en place, estimant que A.S.________ allait mieux par la suite.
Mme
Z.________, pédiatre, n’a plus eu de contacts avec A.S.________ depuis décembre 2018.
Cette dernière consultation faisait suite à l’énurésie nocturne de A.S.________.
En juin 2019, la pédiatre a eu des échanges avec l’infirmière scolaire, en lien
avec les difficultés de sommeil et d’énurésie nocturne du jeune.
M.
Q.________, doyen de l’école, fait état de différents événements durant
lesquels A.S.________ a manifesté des comportements inquiétants et préoccupants.
Parmi
eux, début décembre 2019, pendant un cours de gym, A.S.________ a eu de la peine à gérer
ses émotions. Il s’est montré insolent avec son enseignant et il a usé de violence
(coup) envers un de ses camarades. Ensuite, A.S.________ s’est mû particulièrement, puis
il a adopté une posture immobile, mutique et sans interaction avec les autres durant quelques minutes.
En
présence de sa mère, qui avait été sollicitée par l’enseignant de gym
pour venir récupérer son fils, A.S.________ a également tenu des propos inquiétants,
en disant notamment qu’il était le diable et que « si je meurs, ce n’est pas
grave ». (…) Mme B.S.________ a tenté de prendre le relais pour s’occuper
de lui et à ce moment-là A.S.________ s’est mis à lui crier dessus durant quelques
minutes.
Les
professionnels de l’école rapportent également d’autres événements où
A.S.________ a pu exprimer son mal-être, à savoir qu’il en avait assez (« marre,
ras le bol … plus rien ne peut changer … »). Ils décrivent un jeune homme
avec des humeurs tristes et avec des idées noires. Durant une matinée de fin novembre 2019,
il ne s’est pas rendu à l’école et il a fugué.
Pendant
un entretien en présence de Mme B.S.________, de A.S.________ et de l’enseignant de mathématiques,
A.S.________ a tenu des propos où il se disait possédé et méchant.
Au
vu des comportements inquiétants de A.S.________, les différents professionnels (enseignants,
infirmière, psychologue, médecin scolaire) de l’école se sont mobilisés et
ont coordonné leurs actions afin que les parents mettent en place un suivi adapté pour ce jeune.
Avant
et après la période des vacances de fin d’année, M. Q.________ avait exprimé
explicitement à Mme B.S.________ les inquiétudes de l’école concernant son fils
et l’éventualité de passer le relais au SPJ.
Durant
la semaine précédant les vacances scolaires de février 2020, et suite à un nouvel
événement avec A.S.________, M. Q.________ a eu un contact téléphonique avec Mme
B.S.________ afin de lui transmettre son intention de faire un signalement si elle ne mettait pas en
place un suivi pour son fils.
La
psychologue des PPLS (psychologie, psychomotricité, logopédie en milieu scolaire), Mme E.________,
et l’infirmière scolaire ont rencontré A.S.________ le 10 décembre 2019, suite
à des inquiétudes des professionnels de l’établissement scolaire. Ces dernières
rapportent les idées noires et les comportements préoccupants de ce jeune. A.S.________ a rapporté
le fait qu’il était difficile pour lui de se faire reprendre par les enseignants et qu’il
n’était plus possible de se faire gronder et crier dessus par sa mère.
Suite
à cet entretien, la psychologue des PPLS et l’infirmière scolaire ont orienté et
conseillé vivement à Mme B.S.________ d’aller faire consulter son fils au SUPEA pour
traiter le caractère urgent de la situation et effectuer une évaluation des risques suicidaires.
En
janvier 2020, Mme [...] a contacté Mme B.S.________ afin d’échanger avec elle sur la
mise en place du suivi pour A.S.________. Les parents n’avaient pas mis en place de prise en charge,
estimant que A.S.________ allait mieux durant cette période.
Mme
B.S.________ a contacté les services des PPLS le 7 février 2020 pour la mise en place d’un
bilan pour A.S.________, une première rencontre a eu lieu le 24 février 2020. Il
s’agit d’un bilan psychologique et comportemental.
2.7.
Appréciation diagnostique
(…)
2.7.1.
Synthèse de l’appréciation diagnostique
A.S.________
peut manifester des comportements et des attitudes préoccupants et tenir des propos inquiétants.
Il est en grande souffrance et il a besoin d’un accompagnement intensif. Les nombreux professionnels
ayant côtoyé A.S.________ sont très inquiets pour ce jeune.
A.S.________
est en danger dans son développement.
Les
éléments de violence sur A.S.________ contenus dans le signalement n’ont pas été
corroborés par l’appréciation. Des questions sur le fonctionnement familial persistent
et méritent d’être éclaircies par une expertise pédopsychiatrique.
Les
parents ont été sollicités à plusieurs reprises par l’école afin de mettre
en place un suivi pour A.S.________. Ils ne prennent pas en considération l’avis des professionnels,
et sont dans l’incapacité de comprendre la détresse de leur fils. Les parents disent
ne pas rencontrer les mêmes difficultés au domicile dans la prise en charge de leur fils. Ils
ne partagent pas les mêmes inquiétudes que les différents professionnels et par conséquent,
ils peinent à entendre et à mettre en application les conseils des professionnels pour aider
A.S.________.
(…)
2.9.
Objectifs et moyens mis en œuvre en cas d’action socio-éducative
2.9.1.
Objectifs et moyens de protection
Afin
de compléter notre évaluation et de cerner davantage la mise en danger de A.S.________, mise
en place d’une ISMV (Intervention Soutenante en Milieu de Vie).
S’assurer
de la mise en place et de la poursuite d’un suivi thérapeutique pour A.S.________.
Ordonner
une expertise pédopsy.
2.9.2.
Objectif et moyens de réhabilitation des compétences parentales
Evaluer
la possibilité d’un accompagnement thérapeutique familial ainsi qu’éducatif
».
Le 26 mars 2020, le SPJ a proposé à la justice de paix de lui confier un mandat de curatelle
d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de A.S.________.
Par décision du 9 avril 2020, le juge de paix a ordonné l’ouverture d’une enquête
en limitation de l’autorité parentale à l’encontre de B.S.________ et de C.S.________.
Le 20 mai 2020, la justice de paix a procédé à l’audition de B.S.________, assistée
de son conseil, de C.S.________ et de M.________. B.S.________ s’est alors opposée à
l’institution d’une curatelle d’assistance éducative en faveur de son fils, à
la mise en place d’une ISMV et à la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique.
Elle a proposé un suivi pédopsychiatrique et éventuellement l’instauration d’une
mesure de surveillance judiciaire au sens de l’art. 307 CC, dont l’objectif serait de
permettre à l’autorité de protection de suivre la mise en œuvre du suivi pédopsychiatrique.
M.________ a adhéré à la prise en charge de A.S.________ par un pédopsychiatre avant
la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique, mais a maintenu sa requête tendant à
la mise en place d’une ISMV. Il a expliqué que cette intervention avait été préférée
à une action éducative en milieu ouvert (AEMO) car il s’agissait d’une prise en
charge plus intensive de l’enfant sur une période de trois mois et que l’évaluation
était plus ciblée. Il a déclaré qu’il n’avait pas vraiment d’inquiétude
sur ce qui se passait à l’intérieur de la famille, mais qu’il se questionnait quand
l’enfant lui disait qu’il avait besoin de se faire du mal pour se sentir mieux, car cela
le soulageait et le relaxait. Il a indiqué que les parents avaient manifesté leur opposition
aux propositions du SPJ, estimant que leur fils allait bien, mais que le père avait précisé
qu’il n’était pas aussi investi dans le suivi de A.S.________ que la mère. B.S.________
et C.S.________ ont confirmé qu’ils n’avaient jamais vu leur enfant se faire du mal.
Ils ont affirmé qu’il avait mal vécu certains événements, notamment du harcèlement
scolaire, et que c’était dans ce cadre qu’il avait rencontré des problèmes.
Le 3 juin 2020, le juge de paix a procédé à l’audition de A.S.________. Ce dernier
a alors déclaré qu’il n’avait pas trop de problèmes, qu’il était
content et heureux, qu’il n’y avait rien qui l’inquiétait ou lui faisait de la
peine, qu’il ne se souvenait pas d’avoir été triste et qu’il pensait être
là en raison d’un événement survenu l’année précédente, au
cours duquel il s’était énervé. Il a ajouté que ses parents s’entendaient
bien, qu’il avait des amis à l’école et que ceux-ci ne l’embêtaient
pas, hormis un élève qui l’avait traité de « chintok ». Il a
affirmé qu’il ne comprenait pas pourquoi le juge était inquiet, qu’il ne voulait
rien changer à sa vie et que s’il avait une baguette magique, il souhaiterait que la procédure
en cours et ce qui s’était passé il y avait un an n’ait jamais eu lieu. Il a indiqué
qu’il était allé voir deux psychologues, mais qu’il ne comprenait pas à quoi
cela servait et qu’il se sentait encore plus mal en sortant, craignant que ce qui s’était
dit sorte du cercle de la consultation. Il a fait savoir qu’il n’était pas trop d’accord
de discuter avec une personne qui viendrait à la maison pour voir comment cela se passait car il
ne la connaîtrait pas et saurait les raisons de sa présence. Il a relevé qu’il n’avait
plus besoin de parler et que cette blessure était guérie, faisant référence à
ce qui s’était passé.
Le 9 juin 2020, E.________, psychologue auprès du Service PPLS [...], a établi un rapport concernant
A.S.________, visé par [...], responsable du service. Elle a exposé que l’enfant lui
avait été adressé par l’infirmière scolaire car il exprimait des idées
noires en classe, qu’elle l’avait vu le 10 décembre 2019, que le jour même,
elle avait pris contact avec le SUPEA de [...] afin qu’il soit vu rapidement par un pédopsychiatre,
qu’un rendez-vous avait été fixé le lendemain et qu’elle n’avait plus
eu de nouvelles de la situation, le SUPEA ayant pris le relais. Elle a observé qu’une nouvelle
demande de consultation avait été faite le 7 février 2020 par B.S.________, soutenue par
C.S.________, et que la mère l’avait alors informée qu’elle n’avait pas donné
suite à la consultation au SUPEA et qu’elle souhaitait qu’un bilan soit fait auprès
du Service PPLS pour mieux comprendre le fonctionnement de son fils. Elle a mentionné qu’elle
avait reçu A.S.________ et B.S.________ le 24 février 2020. Elle a indiqué qu’un
bilan psychologique auprès du Service PPLS avait débuté le 5 mars 2020 et qu’elle
devait encore avoir un entretien avec A.S.________ et ses parents le 11 juin 2020 avant de le conclure.
Le 22 juin 2020, E.________ a établi un compte rendu du bilan psychologique concernant A.S.________,
visé par [...]. Elle a constaté que l’enfant s’était montré ouvert et
très collaborant, qu’il s’était volontiers exprimé spontanément, qu’il
s’était montré curieux et intéressé par beaucoup de choses et qu’il investissait
bien les apprentissages et les connaissances. Elle a toutefois relevé que sur le plan psychoaffectif,
le bilan avait mis en évidence chez A.S.________ des angoisses qui pouvaient être envahissantes
et le déborder et qu’il pouvait alors se mettre dans de grandes colères. Elle a ajouté
que A.S.________ était un enfant sensible et fragile sur le plan psychique et que le bilan avait
révélé des aspects dépressifs. Elle a considéré qu’un soutien psychologique
était nécessaire à son bon développement. Elle a déclaré que les parents
avaient accepté le suivi psychothérapeutique qu’elle leur avait recommandé pour
leur fils et qu’ils avaient affirmé vouloir faire les démarches nécessaires et prendre
contact avec un pédopsychiatre.
Le 16 juillet 2020, le Dr L.________, psychiatre et psychothérapeute FMH à [...], a établi
un certificat médical concernant A.S.________ dans lequel il a mentionné qu’il suivait
ce dernier de façon régulière depuis le 12 mai 2020 et que son état de
santé était satisfaisant.
Par courrier du 23 juillet 2020, B.S.________ a demandé à la justice de paix de renoncer à
toute mesure. Elle a observé que l’évaluation psychologique du Service PPLS n’avait
pas corroboré les allégations du signalement du 12 décembre 2019. Elle a affirmé
que les conclusions de l’appréciation du SPJ étaient disproportionnées, relevant
qu’E.________ ne préconisait aucun soutien particulier en faveur de A.S.________, sous réserve
de la poursuite du suivi psychothérapeutique, lequel était déjà en place auprès
du Dr L.________.
Par lettre du 15 octobre 2020, le Dr L.________ a certifié qu’il assurait un suivi pédopsychiatrique
de A.S.________ depuis le 12 mai 2020 et que l’état actuel de ce dernier était satisfaisant.
Par correspondance du 30 novembre 2020, M.________ et W.________ ont informé le juge de paix que
A.S.________ et ses parents ne s’étaient pas rendus au bilan avec les professionnels de l’ISMV
le 10 novembre 2020 et que C.S.________ leur avait transmis un courriel du 4 novembre 2020 dans lequel
il faisait état du désaccord des parents avec la mise en place de la prestation ISMV. Ils ont
indiqué que ces derniers ne voulaient pas leur donner l’autorisation d’entrer en contact
avec le Dr L.________ et qu’ils n’avaient pas retourné le document « autorisation
de transmettre des renseignements médicaux » afin qu’ils puissent collaborer avec
le médecin précité dans l’intérêt de l’enfant. Ils ont mentionné
que compte tenu des difficultés de collaboration et afin de clarifier le cadre de leur intervention,
ils avaient proposé à B.S.________ et C.S.________ un entretien le 25 novembre 2020 et que
la mère s’était présentée, assistée de son conseil, mais pas le père.
Ils ont relevé qu’ils n’avaient pas pu trouver une entente afin d’exercer leurs
missions, dès lors que B.S.________ refusait qu’ils se mettent en contact avec A.S.________,
avec le Dr L.________ et avec les professionnels de l’école et s’opposait à la
mise en place de l’ISMV. Ils ont observé que, contacté par téléphone, C.S.________
avait déclaré partager les positions de B.S.________. Ils ont ajouté que la mère
avait critiqué et manifesté son mécontentement quant au contenu de leur intervention,
estimant que son fils allait bien et qu’ils n’avaient pas besoin de leur suivi. Ils ont maintenu
leur position quant à la mise en place de l’ISMV et précisé qu’ils souhaitaient
s’entretenir avec A.S.________, ainsi qu’avec les différents professionnels. Ils ont
affirmé qu’ils étaient dans l’impossibilité d’exercer leur mission au
vu du positionnement des parents, de leur opposition et du contenu de la collaboration. Ils ont rapporté
que B.S.________ avait confirmé que A.S.________ allait changer d’établissement scolaire
prochainement et intégrer l’internat d’une école privée.
2.
Le 13 septembre 2020, A.S.________ a obtenu la quatrième place au tournoi d’échecs de
l’Open de [...].
Par courriel du 18 novembre 2020, B.S.________ a annulé les repas de A.S.________ à la cantine
de [...] à partir du 23 novembre 2020. [...] en a pris acte par courriel du lendemain et a déclaré
qu’ils avaient eu beaucoup de plaisir à avoir A.S.________ avec eux pendant ces années.
Par courriel du 4 décembre 2020, [...], responsable des admissions à l’école [...],
a affirmé que A.S.________ allait bien, qu’il avait rapidement trouvé sa place au sein
de cet établissement et qu’ils étaient contents de son adaptation.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix instituant une curatelle d’assistance
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art.
1-456 CC, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et les auteurs cités ; TF 5A_367/2016
du 6 février 2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art.
317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (JdT 2011 III 43 ;
CCUR 30 juin 2014/147).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable
par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent de
nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
1.3
En l’espèce, le recours a été interjeté par la mère de l’enfant.
Dès lors que les droits de celle-ci sont impactés par la décision entreprise, elle a la
qualité pour recourir. Motivé et interjeté en temps utile, le recours est recevable. Il
en va de même des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne
figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection ;
le père de l’enfant et le curateur n’ont pas été invités à se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection ou le tiers qui en a été chargé,
à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
2.2.2
En l’espèce, la justice de paix a procédé
à l’audition des parents lors de son audience du 20 mai 2020 et le juge de paix à celle
de l’enfant lors de son audience du 3 juin 2020, de sorte que leur droit d’être entendus
a été respecté.
2.3
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
La recourante conteste l’institution d’une curatelle d’assistance éducative en
faveur de son fils au motif que cette mesure serait disproportionnée. Elle soutient que le signalement
du 12 décembre 2019 était alarmiste et qu’elle a eu raison de refuser l’hospitalisation
de A.S.________ à ce moment-là au vu de son développement, son bien-être allant croissant.
Elle relève que son enfant est suivi par un psychothérapeute, qu’il a de nombreuses activités
extra-scolaires, qu’il a obtenu une quatrième place à un concours d’échecs
et qu’il présente des signes objectifs de bien-être. Elle ajoute qu’il a indiqué
qu’il avait de bonnes relations avec ses parents et sa sœur et qu’il se sentait bien
à domicile, mais qu’il s’était fait embêter par d’autres élèves,
avec notamment des insultes à caractère raciste. Elle affirme que les constats de la psychologue
scolaire selon lesquels A.S.________ serait parfois « dans la lune » et se montrerait
arrogant ou en colère sont manifestement insuffisants pour fonder une curatelle au sens de l’art.
308 al. 1 CC. La recourante observe encore avoir contacté le Service PPLS le 7 février 2020
pour mettre en place un bilan sitôt après avoir été interpellée par l’infirmière
scolaire ensuite du harcèlement subi par son fils. Enfin, elle constate que l’audition de
A.S.________ le 3 juin 2020 révèle un enfant qui a certes vécu des événements
tristes, tels que la séparation de ses parents ou du harcèlement, mais qui se porte bien et
n’est nullement dépressif. Elle ne voit pas pourquoi l’évaluation de l’ISMV
serait nécessaire alors qu’il s’agit d’une mesure réservée aux situations
de crise.
3.2
3.2.1
D’après la doctrine et la jurisprudence, la protection de droit civil de l’enfant obéit
à plusieurs principes. Les mesures de protection doivent écarter tout danger pour le bien de
l’enfant, sans égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement si
les parents ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent l’assistance
que leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il s’agit
alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités offertes par les parents
eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures prises doivent correspondre
au degré du danger, en restreignant aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe
de proportionnalité) ; ce principe se traduit dans la loi par une gradation de l’intervention,
qui va de la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil fédéral
relatif à la modification du code civil suisse [filiation] du 5 juin 1974, cité : MCF Filiation,
FF 1974 II 84 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits fondamentaux
et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de l’enfant, RMA 2/2019,
p. 102).
Le catalogue des mesures de protection de l’enfant se trouve principalement aux art. 307-312 CC
; la curatelle de l’art. 306 al. 2 CC relève également de la protection matérielle
de l’enfant (Guide pratique COPMA 2017, n. 2.13, p. 36 et n. 2.18, p. 37 ; Kühnlein,
op. cit., p. 107).
3.2.2
L’art. 307 al. 1 CC confie à l’autorité de protection de l’enfant le soin
de prendre les mesures nécessaires pour protéger l’enfant si son développement est
menacé et que les père et mère n’y remédient pas d’eux-mêmes ou
sont hors d’état de le faire. En plus d’être nécessaires pour respecter le
principe de proportionnalité, ces mesures doivent aussi être suffisantes pour assurer la protection
de l’enfant. Cela a pour conséquence que ces mesures sont subsidiaires aux mesures des art. 310,
311 et 312 CC et qu’elles ne visent en particulier pas à déterminer un  nouveau
lieu de placement de l’enfant qui présupposerait le retrait du droit de déterminer le
lieu de résidence de l’enfant (art. 310 CC) ; elles ne peuvent donc être ordonnées
que lorsque l’enfant est maintenu dans son cadre de vie habituel ou lorsqu’il vit déjà
hors de la communauté familiale (art. 307 al. 2 CC). Quant à la subsidiarité des mesures
prévues à l’art. 307 CC par rapport aux curatelles de l’art. 308 CC, ce sont
essentiellement les critères du degré de mise en danger et de la capacité à coopérer
des père et mère qui guideront l’autorité dans le choix de la bonne mesure à
prendre. La mise en danger du bien corporel de l’enfant regroupe les mauvais traitements, abus
sexuels, une alimentation insuffisante ou inappropriée, des soins d’hygiène et de santé
insuffisants ou inappropriés, le refus de traitement médical ou de prévention ou encore
des conditions de logement insalubres. La mise en danger du bien intellectuel ou moral du mineur englobe
d’autres causes telles que l’absence ou l’incapacité passagère des père
et mère, en raison de leur âge ou de difficultés de santé, de s’occuper sérieusement
de l’enfant. Dans l’exécution de sa mission préventive, l’autorité de
protection de l’enfant jouit d’un large pouvoir d’appréciation quant au choix
du mode d’intervention. Elle peut, selon le texte de la loi, en particulier rappeler les père
et mère à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives au soin, à l’éducation
et à la formation, et désigner une personne ou un office qualifiés qui aura un droit de
regard et d’information (al. 3) ; la formulation de la loi étant ouverte, la liste des mesures
proposées n’est pas exhaustive (Choffat, Panorama sur les curatelles de protection du mineur
et les mesures de protection moins incisives, Revue de l’avocat 9/2017, p. 378).
3.2.3
Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l’enfant nomme un curateur
qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant
(art. 308 al. 1 CC). Selon le Message, la curatelle doit être ordonnée lorsque les circonstances
l’exigent, c’est-à-dire lorsque, à défaut d’un tel appui, les parents
ne peuvent faire face à leur tâche, sans toutefois que des mesures plus énergiques soient
nécessaires (MCF Filiation, FF 1974 II 83).
La mesure ne requiert pas le consentement des parents ; il faut en revanche que les mesures de l’art.
307 CC ne suffisent pas et que l’intervention d’un conseiller « actif » apparaisse
appropriée pour parer au danger constaté (Meier/Stettler, op. cit., n. 1703, p. 1110).
L’institution d’un mandat de surveillance présuppose donc, comme toute mesure de protection,
que le développement de l’enfant soit menacé. Il y a danger lorsque l’on doit sérieusement
craindre, d’après les circonstances, que le bien-être corporel, intellectuel et moral
de l’enfant ne soit compromis. Les causes du danger sont indifférentes ; elles peuvent tenir
à l’inexpérience, la maladie, l’absence des parents, des prédispositions ou
une conduite nuisible de l’enfant, des parents ou de l’entourage (Meier/Stettler, op. cit.,
n. 1703, p. 1110). Pour éviter l’intervention des autorités, les parents doivent remédier
à la situation, par exemple en acceptant l’assistance des institutions d’aide à
la jeunesse (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.14, p. 186).
Le mandat de surveillance n’est pas défini par la loi. Selon la doctrine, la personne ou l’office
désigné n’a pas de pouvoirs propres et doit surveiller l’enfant conformément
aux instructions de l’autorité tutélaire, à laquelle elle fait rapport et, le cas
échéant, propose de prendre des mesures plus importantes ; elle a un droit de regard et peut
recueillir des renseignements auprès des intéressés et des tiers dans la mesure nécessaire
à l’accomplissement de sa mission (Hegnauer, op. cit., n. 27.17, p. 187). La surveillance
prévue à l’art. 307 CC est une mesure d’un degré inférieur à la
curatelle de l’art. 308 CC : la curatelle éducative va plus loin que la simple surveillance
de l’éducation en ce sens que le curateur ne se borne pas à exercer un droit de regard
et d’information, mais peut également donner aux parents des recommandations et des directives
sur l’éducation et agir directement, avec eux, sur l’enfant (TF 5A_732/2014 du 26 février
2015 ; TF 5A_840/2010 du 21 mai 2011 ; TF 5C.109/2002 du 11 juin 2002 ; Hegnauer, op. cit., nn. 27.19
et 27.19a, pp. 188 et 189). La curatelle de l'art. 308 al. 1 CC doit être ordonnée lorsque,
à défaut d’un tel appui, les parents ne peuvent faire face à leur tâche, sans
toutefois que des mesures plus énergiques soient nécessaires (MCF Filiation, FF 1974 II 82
ss, ch. 323.42, p. 30). La mesure de surveillance s’exerce sur l’enfant et non sur le
détenteur de l’autorité parentale (Meier/Stettler, op. cit., n. 1702, p. 1109 ; CCUR 7 septembre 2020/173 ;
CTUT 13 janvier 2010/8).
La curatelle éducative pourra notamment prendre tout son sens lorsque les titulaires de l'autorité
parentale sont (momentanément) dépassés par la prise en charge de l'enfant, en raison
de difficultés personnelles (maladie, dépression, handicap) ou de problèmes médicaux
et/ou éducatifs de l'enfant lui-même. Elle peut aussi servir de mesure d'accompagnement sur
la durée dans le cadre d'une procédure de séparation des père et mère, pour
assister ceux-ci dans les différentes questions (soins médicaux et psychologiques, difficultés
scolaires etc.) qui peuvent se poser au jour le jour et auxquelles les père et mère ne peuvent
pas faire face seuls. Ce mandat peut, mais ne doit pas nécessairement, être couplé avec
une curatelle à pouvoirs particuliers (art. 308 al. 2 CC), telle la surveillance des relations personnelles
(Meier, Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 7 ad art. 308 CC, p. 1886). Le
curateur assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans le soin de l'enfant.
Il exercera sa mission par le dialogue, la médiation et l'incitation, tant à l'égard des
parents que de l'enfant (Meier, ibid., nn. 8-9 ad art. 308 CC, p.1887).
3.3
En l’espèce, la situation de l’enfant A.S.________ a été signalée le
12 décembre 2019 par la Dre D.________, qui avait vu ce dernier en urgence pour une évaluation
du risque suicidaire le 11 décembre 2019. Ce médecin a constaté que l’enfant avait
des difficultés à gérer ses émotions, une impulsivité avec de la violence auto-agressive,
un état dépressif, des idées suicidaires et une faible estime de soi. Elle a également
mentionné des violences physiques ponctuelles des parents à l’égard de leur fils.
Elle a fait part de son inquiétude face à une mise en danger et à la détresse de
l’enfant, banalisée par la mère, qui refusait les soins proposés (hospitalisation,
suivi intensif quotidien). Dans leur rapport de synthèse du 24 mars 2020, M.________ et
W.________ ont déclaré que les nombreux professionnels qui avaient côtoyé A.S.________
étaient très inquiets pour celui-ci. Ils ont évoqué des comportements et des attitudes
préoccupants, des propos inquiétants et une grande souffrance. Ils ont affirmé que le
mineur était en danger dans son développement et qu’il avait besoin d’un accompagnement
intensif. Ils ont exposé que A.S.________ avait souffert d’énurésie nocturne, qu’il
avait des problèmes de sommeil, qu’il ressentait régulièrement de la fatigue, qu’il
avait des idées noires et qu’il lui arrivait de se faire volontairement mal, expliquant qu’il
ressentait une forme de soulagement en agissant ainsi (« ça me relaxe »). Ils
ont indiqué que le 4 mars 2020, ils s’étaient entretenus avec l’enfant
et que durant les échanges, ce dernier n’était pas à son aise avec certains sujets
abordés et s’était montré succinct dans ses propos. Ils ont observé qu’il
n’avait pas fait état de violences de ses parents à son égard, mais avait abordé
spontanément ce sujet et disait en avoir discuté avec eux à la suite de l’audience
du 18 février 2020. M.________ et W.________ ont relevé que la thérapeute du SUPEA, Mme
J.________, décrivait un enfant dans un état émotionnel alarmant (dépressif, impulsif),
en souffrance, avec peu d’estime de soi et des idées suicidaires, parlant d’un enfant
à risque. Ils ont également mentionné que l’infirmière scolaire dépeignait
un jeune « dans la lune », arrogant, avec des crises de colère importantes et
un manque d’autonomie. Ils ont encore relaté que le doyen de l’école faisait état
d’insolence, de violence (coup) et de propos inquiétants lors d’un cours de gymnastique
en décembre 2019, A.S.________ disant notamment qu’il était le diable ou « si
je meurs, ce n’est pas grave». Ils ont ajouté que les professionnels de l’école
rapportaient d’autres événements où l’enfant avait exprimé son mal-être,
à savoir qu’il en avait assez (« marre, ras le bol … plus rien ne peut changer
… »). Enfin, ils ont signalé que lors d’un entretien avec sa mère et
son professeur de mathématiques, A.S.________ s’était dit possédé et méchant.
Dans son compte-rendu du bilan psychologique du 22 juin 2020, E.________ a constaté que le mineur
avait des angoisses qui pouvaient être envahissantes et le déborder, qu’il pouvait alors
se mettre dans de grandes colères, qu’il était sensible et fragile sur le plan psychique
et qu’il présentait des aspects dépressifs.
Il résulte de ce qui précède que le mal-être de A.S.________ est conséquent
et que sa situation est préoccupante. Or, ses parents sont dans le déni et banalisent les difficultés
qu’il rencontre, estimant qu’elles sont consécutives au harcèlement scolaire dont
il a été victime. En outre, ils sont fortement opposés à toute intervention extérieure
et ne prennent pas en compte l’avis des professionnels. Ainsi, dans son signalement du 12 décembre
2019, la Dre D.________ a indiqué que la mère estimait que l’école était la
source de tous les problèmes de son fils, qu’elle avait refusé l’hospitalisation
de ce dernier et que si elle avait fini par accepter un suivi intensif quotidien, elle avait ensuite
annulé les rendez-vous pris. Elle a ajouté qu’aux dires de la psychologue scolaire, l’école
avait signalé le mal-être de A.S.________ à B.S.________ il y avait de cela six mois,
mais qu’aucune démarche n’avait été entreprise depuis. Par courrier du 16
janvier 2020, M.________ a informé la justice de paix que lors d’une entrevue le 15 janvier
2020, les parents de A.S.________ avaient manifesté leur désaccord quant au signalement et
déclaré qu’ils ne souhaitaient pas l’intervention du SPJ. Lors de son audition
du 18 février 2020, il a également signalé que la mère lui avait adressé un
courriel remettant en cause les compétences de Mme J.________. Par courriel du 19 mars 2020, B.S.________
et C.S.________ se sont opposés à un contrôle psychiatrique de leur fils, estimant qu’il
était en bonne santé psychologique et physique, qu’il ne s’était jamais mis
en danger ni n’avait mis autrui en danger et que selon ses professeurs, il était sur la bonne
voie. Ils ont relevé qu’ils avaient pris les mesures nécessaires sans tarder lorsque
leur enfant avait fait une crise liée à un harcèlement au cours de gymnastique en décembre
2019. Dans leur rapport de synthèse du 24 mars 2020, M.________ et W.________ ont mentionné
qu’en juin 2019, la recourante avait refusé de mettre en place le suivi psychologique proposé
par l’infirmière scolaire pour soutenir et comprendre A.S.________, estimant qu’il allait
mieux. Ils ont ajouté qu’aux dires de la thérapeute du SUPEA, la mère banalisait
la détresse de son fils et était opposée à un suivi intensif, voire à une hospitalisation
de celui-ci. Ils ont relaté qu’avant et après la période des vacances de fin d’année,
le doyen avait exprimé explicitement à B.S.________ les inquiétudes de l’école
concernant son fils et l’éventualité de passer le relais au SPJ et que durant la semaine
précédant les vacances scolaires de février 2020, il lui avait transmis son intention
de faire un signalement si elle ne mettait pas en place un suivi pour A.S.________. Ils ont encore exposé
que les parents avaient été sollicités à plusieurs reprises par l’école
afin de mettre en place un suivi pour leur enfant, mais qu’ils ne prenaient pas en considération
l’avis des professionnels et étaient dans l’incapacité de comprendre la détresse
de A.S.________. Ils ont observé que les parents disaient ne pas rencontrer les mêmes difficultés
dans la prise en charge de leur fils à domicile, qu’ils ne partageaient pas les même
inquiétudes que les différents professionnels et que par conséquent, ils peinaient à
entendre et à mettre en application leurs conseils. Dans son rapport du 9 juin 2020, la psychologue
du Service PPLS a expliqué qu’elle avait vu A.S.________ le 10 décembre 2019, qu’elle
avait obtenu un rendez-vous avec le SUPEA le lendemain, mais qu’elle avait appris que la mère
n’avait pas donné suite à cette consultation. Ce n’est finalement que le 7 février
2020 que B.S.________ a souhaité qu’un bilan soit fait auprès du Service PPLS pour mieux
comprendre le fonctionnement de son fils. En revanche, lors de son audition du 20 mai 2020, elle s’est
opposée à la mise en place d’une ISMV. Par lettre du 30 novembre 2020, M.________ et
W.________ ont du reste informé le juge de paix que A.S.________ et ses parents ne s’étaient
pas rendus au bilan avec les professionnels de l’ISMV le 10 novembre 2020 et que C.S.________
leur avait transmis un courriel du 4 novembre 2020 dans lequel il faisait part du désaccord
des parents avec la mise en place de la prestation ISMV. Ils ont également indiqué que B.S.________
refusait qu’ils se mettent en contact avec A.S.________, avec le Dr L.________ et avec les professionnels
de l’école et qu’elle avait critiqué et manifesté son mécontentement
quant au contenu de leur intervention, estimant que son fils allait bien et qu’ils n’avaient
pas besoin de leur suivi. Ils ont précisé que C.S.________ partageait les positions de la recourante.
A.S.________ a certes déclaré qu’il entretenait de bonnes relations avec ses parents
et sa sœur et qu’il se sentait bien à son domicile lors de son entretien du 4 mars
2020 avec M.________ et W.________. Lors de son audition du 3 juin 2020, il a également affirmé
qu’il était content et heureux, qu’il ne se souvenait pas d’avoir été
triste et qu’il ne voulait rien changer à sa vie. Ses propos sont toutefois en contradiction
avec les constats faits par l’école. En effet, lors d’un entretien avec la psychologue
du Service PPLS et l’infirmière scolaire le 10  décembre 2019, A.S.________
leur a dit qu’il n’était plus possible de se faire gronder et crier dessus par sa mère.
De plus, début décembre 2019, il a crié sur cette dernière durant quelques minutes,
alors qu’elle était venue le chercher à la demande de l’enseignant de gymnastique
car il s’était montré insolent à son égard et avait porté un coup à
un camarade et qu’elle avait tenté de s’occuper de lui car il tenait des propos inquiétants.
Par ailleurs, les allégations du mineur sont très proches de celles de la recourante, si bien
qu’elles ne sont pas déterminantes à ce stade (Kindeswill vs. Kindeswohl).
B.S.________ relève à juste titre qu’un suivi pédopsychiatrique a débuté
le 12 mai 2020 auprès du Dr L.________. Le certificat établi par ce médecin est toutefois
assez lacunaire. En effet, on ne connaît pas la fréquence des rendez-vous et l’état
actuel de l’enfant est simplement qualifié de « satisfaisant », ce qui
n’est pas suffisant pour considérer que les problèmes évoqués par les professionnels
qui côtoient A.S.________ au quotidien sont résorbés. Les déclarations de [...],
de la cantine de [...], et de la responsable des admissions à l’école [...], dans leurs
courriels respectifs des 19 novembre et 4 décembre 2020, ne sont pas davantage de nature à
établir que la situation de A.S.________ n’est plus préoccupante. Enfin, contrairement
à ce que soutient la recourante, ce n’est pas la mise en œuvre immédiate de l’ISMV
qui serait dommageable, mais bien le fait de laisser l’enfant sans accompagnement alors qu’il
semble en grande souffrance.
Partant, l’institution d’une mesure de protection en faveur de A.S.________ se justifie.
Un mandat de surveillance avec un simple droit de regard et d’information est manifestement insuffisant
en raison de l’attitude des parents. Une curatelle éducative est en revanche une mesure adaptée
à la situation dès lors qu’il faut que la DGEJ puisse interagir avec la famille pour
assurer le bon développement de A.S.________.
4.
En conclusion, le recours de B.S.________ doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 500 fr., soit 200 fr. pour
la requête de restitution de l’effet suspensif et 300 fr. pour la décision au fond (art.
74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont mis
à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi
de l’art. 450f CC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 500 fr. (cinq cents francs),
sont mis à la charge de la recourante B.S.________.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Matthieu Genillod (pour B.S.________),
‑
M. C.S.________,
‑
M. M.________, assistant social auprès de la Direction générale de l’enfance et
de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Morges,
‑
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :