vd_findinfo · ML / 2024 / 34 · 2024-02-29 · fr

ACTE DE RECOURS, MOTIVATION DE LA DEMANDE | 321 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2024 / 34

TRIBUNAL
CANTONAL
KC23.009279-240064
24
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
29 février 2024
__________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mmes
Byrde etGiroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 19 octobre 2023 par lequel la Juge de paix du district
de Lavaux-Oron a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition, à concurrence
de 2'500 fr. plus intérêt à 5% l’an dès le 28 octobre 2022, formée par
X.________
(poursuivi), à Pully, ...]à la poursuite n° 10'645’080 de l’Office des poursuites
du district de Lavaux-Oron introduite par la
COMMUNE
DE PULLY
(poursuivante) et indiquant comme titre
de la créance ou cause de l’obliga-tion : «
Dépens
dus selon jugement de la CDAP du Tribunal cantonal, du 21 mai 2021
»
(I), a mis les frais judiciaires, par 150 fr., à la charge du poursuivi (II et III) et a dit que
celui-ci devait rembourser ledit montant à la poursuivante qui en avait fait l’avance et lui
verser en outre un montant de 400 fr. à titre de dépens (IV),
vu la motivation du prononcé adressée aux parties le 27 décembre 2023 et notifiée
au poursuivi le 4 janvier 2024,
vu l’acte de recours déposé par le poursuivi le 13 janvier 2024 ;
vu les autres pièces
du dossier ;
attendu que le recours
a été déposé en temps utile, dans le délai de dix jours de l’art. 321
al. 2 CPC (Code de procédure civile ; RS 272),
que pour être recevable, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC),
que, si la motivation du
recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,
que, le recourant doit
démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée
et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse
la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il
attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1),
que ni l’art. 132
al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un
acte de recours (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid.
3.1 ; TF 5A_488/ 2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in Revue suisse de procédure
civile [RSPC] 2015 pp. 512 s. précité, et les arrêts cités),
qu’en l’espèce,
dans son acte du 13 janvier 2024, le recourant fait état d’un litige qui semble concerner
la vente d’une parcelle sise sur la Commune de Pully,
que ses arguments ne sont pas de nature à remettre en cause la moti-vation du prononcé entrepris,
selon lequel la requête de mainlevée devait être admise car fondée sur un jugement définitif
et exécutoire condamnant le poursuivi à payer à la poursuivante le montant réclamé
en poursuite,
que le recours ne satisfait
donc pas aux exigences de motivation du recours posées par l’art. 321 al. 1 CPC
et la jurisprudence susmentionnée,
qu’il doit dès
lors être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. X.________,
‑
Me Jacques Haldy, avocat (pour la Commune de Pully).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 2’500 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
La greffière :