vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1468 · 2008-12-08 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI | 275 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 01.11.2010 Arrêt / 2010 / 1468

TRIBUNAL
CANTONAL
571
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 1er novembre 2010
________________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Sauterel
Greffier
:
M.              Müller
*****
Art.
275, 294 let. f CPP
Vu l'enquête n° PE08.027218-YGR
instruite d'office par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre
K.________
,
pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées et violation du
devoir d'assistance ou d'éducation,
vu l'ordonnance du 22 septembre 2010, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé le prénommé
devant le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte comme accusé des infractions précitées,
vu le recours exercé en temps utile par K.________ contre cette décision,
vu les déterminations de [...],
vu les pièces du dossier;
attendu
que le recourant se contente de remettre en cause les faits qui lui sont reprochés,
que, plaidant le fond, il expose sa version des faits,
que ce n'est pas parce que les enfants n'ont pas parlé plus tôt ou que les traces de coups
n'ont pas été remarquées auparavant qu'il n'y a pas eu de maltraitance physique,
que les récits concordants des enfants, ainsi que les traces relevées, constituent des indices
de culpabilité justifiant que le recourant soit renvoyé en jugement sous les charges retenues
contre lui par l'ordonnance attaquée (PV aud. 2, 3, 6; P. 6, 7, 9),
que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP),
que selon l'adage «
in
dubio pro duriore
», un renvoi en jugement
s'impose si la culpabilité du prévenu apparaît vraisemblable ou simplement possible (ATF
6B_627/2008 du 9 décembre 2008 c. 2; ATF 6B_588/2007 du 11 avril 2008 c. 3.2.3),
qu'en effet, le doute ne doit pas nécessairement profiter à l'accusé au stade du renvoi
(Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2
ème
éd., Zurich 2006, n. 1098, p. 693; ATF 6B_206/2007 du 30 août 2007 c. 4.2.7 i. f., ad TACC,
31 janvier 2007/148; TACC, 8 décembre 2008/663),
que le recourant pourra présenter sa version des faits et développer ses moyens de défense
devant le tribunal de police;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP).
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont mis à la charge de K.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux conseils des parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi
d'une copie complète :
-
Mme Dominique-Anne Kirchhofer, avocate (pour K.________),
-
Mme Lorraine Ruf, avocate (pour [...]).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :