vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 758 · 2023-10-09 · fr

APTITUDE AU PLACEMENT, SÉJOUR À L'ÉTRANGER, DEVOIR DE COLLABORER, OBLIGATION DE RENSEIGNER | 15 LACI, 8 al. 1 let. f LACI, 27 al. 1 LPGA, 27 al. 2 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 758

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
44/23 - 107/2023
ZQ23.017465
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 octobre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
juge unique
Greffier
:
M.              Schild
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Gland, recourant,
et
G.________
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
27 LPGA, art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1972, s’est inscrit
le 28 septembre 2022 auprès de l’Office régional de placement (ci-après : l’ORP
ou l’office) de [...] avec effet au 1
er
octobre 2022, en raison de la résiliation de ses rapports de travail avec [...] AG, au sein de laquelle
il exerçait la fonction de «
Partner
».
Le 2 novembre 2022, l’assuré s’est rendu à un entretien de conseil. Il y a annoncé
ses prochaines en vacances en [...], entre le 28 novembre 2022 et le 3 janvier 2023.
Par courrier du 9 novembre 2022, la Direction générale de l’emploi et du marché
du travail (ci-après : l’intimée ou la DGEM) a indiqué à l’assuré
qu’elle allait examiner son aptitude au placement, compte tenu de son absence annoncée entre
le 28 novembre 2022 et le 3 janvier 2023. Elle lui demandait ainsi d’apporter plusieurs précisions
quant à ce projet.
L’assuré a répondu à la DGEM par courrier du 18 novembre 2022. Concernant l’exercice
d’une activité salariée entre le 3 octobre 2022 et le 27 novembre 2022, l’assuré
a déclaré être disponible à 100% pour le placement. Dès le 28 novembre 2022
jusqu’au 3 janvier 2023, soit pendant son séjour à l’étranger, J.________
a indiqué que le télétravail était désormais une pratique courante dans le monde
et qu’il était équipé pour travailler en [...]. Il pourrait ainsi être placé
pendant son séjour et travailler à distance. Il a ajouté que si un poste à temps
plein acceptable débutant durant le mois de décembre 2022 était trouvé, il retournerait
en Suisse pour commencer l’emploi en question. L’assuré se rendait dans son pays d’origine
afin de développer son réseau à l’international, développer une éventuelle
opportunité commerciale à ramener en Suisse et assister à des conférences. Par ailleurs,
il relatait le besoin du soutien de sa famille, n’ayant pas eu de vacances depuis plus d’un
an et étant activement à la recherche d’un emploi depuis le mois de mai 2022. Il avait
également l’intention de rattraper nombre d’événements familiaux, dont les
anniversaires de sa mère et de sa tante. Il mentionnait finalement qu’il avait planifié
ses vacances en avril 2022 et que les billets n’étaient ni échangeables, ni remboursables.
Par décision du 22 novembre 2022, la DGEM a déclaré l’assuré inapte au placement
à compter du 3 octobre 2022. Elle a considéré que l’assuré se rendait en [...]
pour des raisons personnelles et professionnelles. Il allait rechercher du travail depuis l’étranger,
participer à des formations et développer une activité indépendante. L’assuré
ne disposait ainsi que d’une brève période de disponibilité avant son départ,
prévu le 28 novembre 2022, période trop brève pour être placé. La DGEM rappelait
également que ce n’était ni le but ni la nature de l’assurance-chômage de
servir de tremplin ou de couvrir les aléas inhérents au risque entrepreneurial, comme les fluctuations
de mandats, et leurs répercussions sur le taux d’occupation.
B.
J.________ s’est opposé à la décision précitée le 12 janvier 2023. Il
soutenait que s’il avait trouvé un emploi convenable, il serait immédiatement retourné
en Suisse à ses frais. Il disposait en [...] de tous les moyens informatiques pour rechercher des
emplois et était en tout temps disponible. Des vols entre la Suisse et l’[...] étaient
assurés tous les jours. Il soutenait ainsi demeurer apte au placement. Il relevait également
que le télétravail était devenu la norme et qu’il avait eu cinq entretiens d’embauche
pendant son séjour, sans jamais qu’un éventuel employeur ne lui propose un entretien
physique. Il avait également postulé à dix-sept emplois et participé à cinq
mises en réseau. J.________ a ensuite expliqué que le stress lié à sa perte d’emploi
avait eu un impact important sur sa santé mentale, nécessitant un suivi. La possibilité
de recevoir l’appui de sa famille et de changer d’environnement pouvait certainement améliorer
cet aspect.
Dans un courrier du 16 février 2023, la DGEM a déclaré l’assuré apte au placement
dès le 3 janvier 2023, date de son retour en Suisse. L’autorité d’opposition allait
par ailleurs statuer sur la période d’aptitude antérieure, soit du 3 octobre 2022 au
2 janvier 2023.
Par décision sur opposition du 22 mars 2023, la DGEM a rejeté l’opposition de l’assuré
et confirmé la décision du 22 novembre 2022. Concernant la période du 3 octobre 2022 au
27 novembre 2022, elle retenait que l’assuré n’était disponible que moins de deux
mois avant son départ en [...], de sorte que la prise d’emploi pour une période aussi
courte paraissait des plus hypothétique. La DGEM ajoutait que l’assuré n’avait
à aucun moment annoncé être prêt à renoncer à son départ pour une
activité salariée ou pour suivre une mesure du marché du travail, ses billets d’avion
n’étant ni échangeables, ni remboursables. Concernant ensuite la période entre le
27 novembre 2022 et le 2 janvier 2023, correspondant au séjour de l’assuré à l’étranger,
la DGEM a estimé que l’assuré n’était pas disponible pour participer à
une mesure octroyée par l’ORP, étant rappelé que pour pouvoir être déclaré
apte au placement, un assuré doit non seulement être disposé à prendre un emploi
salarié mais également à suivre toute mesure assignée par l’office. La disponibilité
de l’assuré n’était évidemment pas la même en [...], notamment dans la
perspective d’un entretien ou un stage fixé à brève échéance, de sorte
que son séjour équivalait à un retrait du marché suisse. Il paraissait en outre peu
probable que l’assuré eut été véritablement disposé à écourter
son séjour pour quelque raison que ce soit. Compte tenu de ce qui précède, la décision
niant l’aptitude au placement de l’assuré entre le 3 octobre 2022 et le 2 janvier 2022
était fondée.
C.
a)
Par acte du 21 avril 2023, J.________ a recouru contre la décision sur opposition précitée
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation.
Il faisait notamment valoir que son séjour en [...] était motivé par le coût de la
vie, pour se remettre d’une année très stressante avec sa famille, renouer avec des contacts
professionnels dans ce pays et participer à une conférence en lien avec des exigences professionnelles
clés. Grâce au télétravail, il pouvait chercher un emploi tant au [...] qu’à
[...]. Comme le démontrait ses 17 demandes d’emploi, ses cinq entretiens d’embauche
et les cinq réunions de réseautage, il était resté pleinement engagé et disponible
pour son principal marché du travail. Par ailleurs, si les conséquences de son séjour
en [...] sur son droit au chômage avaient été clairement discutées, peut-être
qu’une autre solution aurait pu être trouvée. En résumé, J.________ soutenait
qu’il avait cherché avec diligence et sérieux un emploi, tout en travaillant à distance
en [...]. Son séjour dans ce pays n’était pas motivé par des vacances mais pour
subvenir aux besoins de sa famille. Il s’était engagé à 100% sur le marché
du travail local et ne devait pas être pénalisé pour cela.
b)
Dans
sa réponse du 15 mai 2023, la DGEM a conclu au rejet du recours ainsi qu’au maintien de la
décision attaquée. Elle relevait que le recourant avait été dûment informé
que, durant son séjour à l’étranger, il ne percevrait aucune indemnité de chômage.
De plus, dans un courrier du 9 novembre 2022 portant sur l’examen de son aptitude au placement,
l’ORP l’avait informé qu’un assuré qui, au début de son chômage,
ne pouvait se mettre à disposition du marché de l’emploi que pour une période relativement
brève, ayant pris d’autres dispositions à partir d’une certaine date (par exemple
un départ à l’étranger), était en règle générale inapte au placement,
ses chances d’engagement étant trop minces.
c)
Par
réplique du 22 mai 2023, le recourant a indiqué que son conseiller ORP lui avait suggéré
qu’il ne toucherait peut-être aucune d’indemnité pendant son séjour en [...].
Il avait cependant compris qu’il en serait décidé en fonction de ses recherches d’emploi.
En revanche, le fait d’être déclaré inapte au placement n’avait jamais été
mentionné. Il soulignait une nouvelle fois qu’il ne s’était jamais retiré
du marché du travail et qu’il avait été, au contraire, encore plus diligent en travaillant
à distance. Ses efforts s’étaient notamment traduits par un nombre de recherches dépassant
les exigences de l’ORP. Le recourant avait été très présent sur le marché
du travail et n’avait pas à être pénalisé.
d)
Par duplique du 15 juin 2023, la DGEM a conclu
au maintien de la décision attaquée ainsi qu’au rejet du recours. Elle retenait que le
recourant ne pouvait ignorer qu’il ne serait pas indemnisé durant son séjour à l’étranger,
les règles en matière de droit aux vacances étant dûment rappelées dans la brochure
d’information remise à tout assuré lors de son inscription à l’ORP. Quand
bien même le recourant a effectué des recherches d’emploi durant son séjour à
l’étranger, il n’était malgré tout pas immédiatement disponible sur le
marché de l’emploi suisse. Il ne remplissait donc pas une des conditions de l’aptitude
au placement.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur l’aptitude au placement du recourant du 3 octobre 2022 au 2 janvier 2023.
3.
a)
L’assuré a droit à l’indemnité de chômage si, entre autres conditions,
il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est réputé apte à être placé
le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à
des mesures d’intégration, et qui est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI).
L’aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail d’une
part, c’est-à-dire la faculté d’exercer une activité lucrative salariée
sans que l’assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à sa personne,
et, d’autre part, la disposition à accepter un travail convenable au sens de l’art.
16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel travail s’il se présente,
mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l’assuré peut consacrer à
un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 143 V 168 consid. 2 ; 136 V 95 consid. 5.1
et les références citées ; TF 8C_282/2018 du 14 novembre 2018 consid. 4.1 et les références
citées). On exigera notamment d’un assuré qu’il soit disponible durant les heures
habituelles de travail ou du moins durant la période de la journée pendant laquelle les activités
recherchées se déroulent (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zürich/Bâle 2014, n° 26 ad art. 15).
L’aptitude au placement ne saurait être confondue avec les chances d'être engagé
et doit être distinguée de la notion d’employabilité. Un assuré qui s'efforce
de rechercher un emploi dans les domaines où il a des chances d'en trouver un, qui est disposé
à accepter tout emploi convenable, qui offre une disponibilité entière, qui dispose d'une
faculté de travailler suffisante et qui est disposé à participer aux mesures d'intégration
est réputé apte à être placé au sens de l’art. 15 al. 1 LACI même
si ses efforts pour mettre fin au chômage échouent (Rubin, op. cit., n° 17 ad art. 15
; TF 8C_64/2020 du 19 novembre 2020 consid. 5.2.2). Le fait d'avoir fait des recherches d'emploi suffisantes
sur un plan quantitatif et qualitatif ne suffit pas à lui seul pour admettre l'aptitude au placement
(TF 8C_577/2019 du 13 octobre 2020 consid. 6.2.1 et les références citées).
b)
L’examen de l’aptitude au placement s’effectue de manière prospective, soit, pour
l’autorité de recours, en tenant compte des éléments déterminants au moment
où la décision contestée a été prise. Une modification des circonstances favorable
à l’assuré ne peut conduire à une reconnaissance de l’aptitude au placement
qu’à partir du moment où le changement de circonstances s’est produit, pas avant
(Rubin, op. cit. , n° 103 ad art. 15 et les références citées).
Un séjour à l’étranger entrave
de
facto
dans une certaine mesure la recherche d’emploi
de l’assuré, puisqu’il entraîne son éloignement du marché suisse du travail
(TF 8C_600/2008 du 6 février 2009 consid. 5.1).
Un chômeur qui prend des engagements à partir d'une date déterminée et, de ce fait,
n'est disponible sur le marché du travail que pour une courte période n'est en principe pas
apte au placement car il n'aura que très peu de chances de conclure un contrat de travail (ATF 146
V 210 consid. 3.1 et les arrêts cités ; 126 V 520 consid. 3a). Ce principe s'applique
notamment lorsque des chômeurs s'inscrivent peu avant un départ à l'étranger, une
formation ou l'école de recrues, ce qui équivaut à un retrait du marché du travail
(cf. Rubin, op. cit., n° 56 ad art. 15 LACI).
4.
L’intimée a déclaré le recourant
inapte au placement dès le 3 octobre 2022, en distinguant deux périodes, soit avant son séjour
en [...] et pendant celui-ci. Pour le recourant, il avait toujours été disponible pour le marché
du travail, même en [...], et ce grâce aux moyens de communication modernes.
a)
En l’occurrence, le recourant n’aura
été disponible qu’un peu moins de deux mois entre son inscription à l’ORP
et son départ pour l’[...]. Il aura également séjourné à l’étranger
plus d’un mois, soit une période allant bien au-delà des fêtes de fin d’année,
pendant lesquelles beaucoup d’entreprises sont fermées. Cela représente effectivement
une longue durée pendant laquelle sa disponibilité était très limitée. On comprend
des premières déclarations du recourant (du 18 novembre 2022) qu’il n’était
pas prêt à renoncer à ce voyage, relativement coûteux, réservé depuis longtemps
et dont il dit avoir eu besoin pour se ressourcer, pour un emploi ou une mesure. Les chances qu’un
employeur l’engage pendant la période précédant son départ en sachant qu’il
serait immédiatement absent plus d’un mois étaient donc très minces.
b)
Pendant son séjour à l’étranger, sa disponibilité était
de
facto
très restreinte. Quand bien même
il a affirmé dans son opposition du 12 janvier 2023 que Swiss et Lufthansa assuraient des vols quotidiens
entre [...] et Genève, il ne démontre pas qu’il aurait eu la possibilité de revenir
très rapidement en Suisse en cas de besoin, notamment en établissant par pièces qu’il
existait des liaisons quotidiennes disponibles entre l’[...] et la Suisse pendant cette période.
D’ailleurs, il résulte plutôt de ses déclarations dans son recours que les vols
étaient très prisés en cette période de l’année, raison pour laquelle
il avait réservé ses vols longtemps à l’avance, dont les billets n’étaient
ni modifiables ni remboursables (selon ses déclarations du 18 novembre 2022).
A l’occasion de ses premières déclarations du 18 novembre 2022, le recourant indique
que « si un poste à temps plein acceptable est trouvé, justifiant les frais, et exigeant
un début de travail au cours du mois de décembre 2022, je retournerai en Suisse pour commencer
un nouvel emploi ». On rappellera ici qu’en droit des assurances sociales, s’applique
la règle dite des « premières déclarations ou des déclarations de la première
heure », selon laquelle, en présence de deux versions différentes et contradictoires d’un
fait, la préférence doit être accordée à celle que l’assuré a donnée
alors qu’il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles
pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid.
5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6). Ainsi, à la lecture
de son courrier du 18 novembre 2022, le recourant a posé passablement de conditions pour admettre
un retour avant l’échéance de ses vacances (temps plein acceptable, débutant durant
le mois de décembre 2022 et justifiant les frais de retour), alors que sa disponibilité impliquait
qu’il puisse même être présent pour un simple entretien d’embauche si l’employeur
sollicitait un contact en présentiel, circonstance qu’il ne considérait manifestement
pas comme justifiant les frais d’un retour avant terme.
Dans son opposition du 12 janvier 2023, l’assuré indique que si un emploi convenable s’était
présenté, il serait immédiatement revenu en Suisse, à ses frais. L’aspect financier
d’un éventuel vol retour semble avoir été un frein important à un éventuel
retour, ne justifiant pas une telle dépense pour un simple entretien, selon les déclarations
faites avant le séjour et avant de recevoir la décision d’inaptitude au placement. Il
est constant que plus le séjour est distant de la Suisse, plus le retour est difficile à organiser,
long et coûteux et nécessite des indices probants de la volonté de l’assuré
d’être prêt à faire cet effort (volonté subjective) et d’en avoir la
possibilité matérielle (vols quotidiens disponibles, moyens financiers). Tant sur un plan objectif
que subjectif, un retour rapide en cas de nécessité ne semble pas avoir été envisagé
sérieusement par le recourant. Ce dernier rappelle d’ailleurs que le télétravail
faisait désormais partie de la norme et que tous ses entretiens avaient été tenus par
visioconférence. Le fait de motiver en outre son séjour par sa volonté de « traiter
sa santé mentale » en raison du stress important apporté par sa perte d’emploi
ne va pas non plus dans le sens de l’acceptation d’un retour immédiat en cas de besoin,
soit si un employeur potentiel (qui seul est apte à décider du genre d’entretien présentiel
ou par visioconférence) ou l’autorité administrative souhaitait le voir.
c)
Il s’ensuit que ses chances de trouver un emploi entre le moment de son inscription au chômage
et la fin de son séjour étaient objectivement faibles.
d)
La question de savoir si le recourant a poursuivi les recherches d’emploi pendant son séjour
n’est pas déterminante pour se prononcer sur l’aptitude au placement. Il est certes
admis que des recherches d’emploi peuvent s’effectuer à distance mais c’est la
disponibilité pour entrer en emploi rapidement, pour un entretien, un stage ou encore une mesure,
qui importe et qui en l’occurrence faisait défaut. Si à l’heure actuelle un certain
nombre d’entretiens et de cours peuvent avoir lieu à distance par visioconférence, il
n’en demeure pas moins que bon nombre d’entre eux sollicitent la présence de la personne
intéressée et que ce choix relève de l’employeur potentiel et non pas du candidat.
e)
Si les bienfaits ressourçant d’un tel séjour au sein de sa famille ne sont pas contestés,
ils ne constituent pas un critère justifiant l’indisponibilité. Son bon comportement
et les années de cotisation ne sont pas non plus des arguments déterminants pour qualifier
son aptitude au placement. La volonté réelle du recourant de retrouver un emploi et les efforts
consentis dans ce but ne sont en effet pas mis en doute.
f)
En
définitive, l’aptitude au placement doit être niée au recourant pendant la période
litigieuse, soit du 3 octobre 2022 au 2 janvier 2023.
5.
a)
Aux termes de l'art. 27 al. 1 LPGA, qui s'applique
à l'assurance-chômage obligatoire par renvoi de l'art. 1 al. 1 LACI, les assureurs et les organes
d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus, dans les limites de leur domaine de compétence,
de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations. L'art. 27 al. 2 LPGA
prévoit que chacun a le droit d'être conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits
et obligations ; sont compétents pour cela les assureurs à l'égard desquels les intéressés
doivent faire valoir leurs droits ou remplir leurs obligations. Le devoir de conseil de l'assureur social
au sens de l'art. 27 al. 2 LPGA n'implique pas que celui-ci donne à titre préventif des informations
dont on peut admettre qu'elles sont connues de manière générale (arrêt 8C_433/2014
du 16 juillet 2015 consid. 5.3 et l'arrêt cité). En ce qui concerne l'obligation de l'intimée
de donner des renseignements spécifiques, l'étendue de celle-ci dépend de la situation
individuelle dans laquelle se trouve l'assuré, telle qu'elle est reconnaissable pour l'administration
(arrêt 8C_1041/2008 du 12 novembre 2009 consid. 6.2 et les références, Rubin, op.cit.
n° 59 ad art. 17 LACI). L'art. 27 LPGA est étroitement lié au principe constitutionnel
d'après lequel les organes de l'Etat et les particuliers doivent agir conformément au principe
de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.). Lorsque les circonstances concrètes du cas particulier auraient
commandé une information de l'assureur, le défaut de renseignement est assimilé à
une déclaration erronée de sa part qui peut, à certaines conditions, obliger l'autorité
à consentir à un administré un avantage auquel il n'aurait pu prétendre, en vertu
du principe de la protection de la bonne foi découlant de l'art. 9 Cst (ATF 131 V 472 consid. 5
p. 480). Parmi les conditions posées par la jurisprudence (voir ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636
s.), il faut que l’absence de renseignement ou de conseil ait conduit l’assuré à
adopter un comportement préjudiciable.
b)
En
l’espèce, le recourant a bel et bien été informé des conséquences éventuelles
d’un séjour à l’étranger, sans pour autant modifier ses projets. Par lettre
du 9 novembre 2022, l’intimée lui a clairement exprimé qu’il risquait d’être
considéré comme inapte au placement en raison de son séjour et, en réponse à
sa demande, par courrier du 18 novembre 2022, le recourant a reconnu qu’il ne voyait pas la nécessité
de renoncer à son séjour à l’étranger. Il a ainsi agi en toute connaissance
de cause et ne saurait se prévaloir d’un défaut de renseignement.
6.
a)
En définitive, le recours doit être
rejeté et la décision sur opposition confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA),
ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause
(art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté
II.
La décision sur opposition rendue le 22 mars 2023 par la Direction générale de l'emploi
et du marché du travail est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
J.________,
‑
Direction générale de l'emploi et du marché du travail (DGEM),
-
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :