vd_findinfo · HC / 2014 / 292 · 2014-04-02 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT, REVENU D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE, REVENU HYPOTHÉTIQUE | 176 al. 1 ch. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 02.04.2014 HC / 2014 / 292

TRIBUNAL
CANTONAL
JS13.009561-140251
171
JUGE
DELEGUE DE LA cour d’appel CIVILE
__________________________________________________________
Arrêt du
2 avril 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Crittin
Dayen
, juge déléguée
Greffière
:              Mme
Juillerat Riedi
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1 CC
Statuant à huis clos sur les appels interjetés par
B.________
,
à Lausanne, requérante, et
Y.________
,
à Bussigny, intimé, contre l’ordonnance rendue le 23 janvier 2014 par la présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause les divisant, la juge déléguée
de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 23 janvier 2014, la présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : la présidente du Tribunal)
a rappelé la convention signée par les parties à l’audience du 24 octobre 2013,
ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
(I), dit que l’intimé Y.________ doit verser à la requérante B.________, mensuellement
à l’avance, sur son compte Postfinance n
o
IBAN [...], une contribution d’entretien fixée à 3'000 fr. du 1
er
juin 2013 au 31 juillet 2014 et 1'500 fr. dès le 1
er
août 2014, dont à déduire les sommes déjà versées pour les mois ci-dessus
(II), mis les frais de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale  du 22
novembre 2013 à la charge de l’intimé Y.________ à hauteur de 900 fr. (III), dit
que l’intimé Y.________ doit verser, à titre de participation aux honoraires et débours
du conseil de la requérante, la somme de 1'000 fr., en mains dudit conseil (IV), rejeté en
l’état toutes autres ou plus amples conclusions (V) et déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire (VI).
En droit, le premier juge a retenu en substance que le revenu d’Y.________ tiré de l’exploitation
de son garage, tel qu’il ressortait de sa déclaration d’impôt, était anormalement
bas et qu’il y avait plutôt lieu d’admettre, au vu de divers éléments du dossier,
que son revenu mensuel était supérieur à 6'000 francs. S’agissant de B.________,
il a considéré qu’au vu de son faible revenu et de ses charges ‑ qui comprenaient
également l’entretien de son fils ‑, elle devait faire face à un déficit mensuel
d’environ 4'000 francs. Sur la base de ces éléments et malgré la courte vie commune
des époux, il a admis qu’il se justifiait de donner un temps d’adaptation à B.________
pour se donner les moyens d’assurer elle-même son propre entretien et celui de son fils compte
tenu des circonstances. Il a par ailleurs mis les frais de l’audience du 22 novembre 2013 à
la charge d’Y.________ et astreint celui-ci à verser le montant de 1'000 fr. à titre
de dépens au mandataire de son épouse, considérant qu’il avait procédé
de façon téméraire en proposant à cette dernière un contrat de travail non réalisable,
compliquant par là la situation et contraignant le tribunal à tenir une quatrième audience.
B.
a)
Par acte du 6 février 2014, B.________
a formé appel contre l’ordonnance précitée, concluant sous suite de frais et dépens
à la réforme de son ch. II, cela dans les termes suivants :
L’intimé
Y.________ doit verser à la requérante B.________, mensuellement et à l’avance,
sur son compte poste finance no IBAN [...], une contribution d’entretien fixée à :
-
Fr. 4'236.- du 1
er
juin 2013 au 30 novembre 2013.
-
Fr. 3'054.- du 1
er
décembre 2013 au 31 décembre 2014.
-
Fr. 2'000.- fr. dès le
1
er
janvier 2015.
Dont
à déduire les sommes déjà versées pour le mois ci-dessus.
A titre subsidiaire, elle a conclu à ce que l’ordonnance soit réformée en son chiffre
II dans le sens des considérants de la décision sur appel à intervenir.
Par acte du même jour, elle a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire. Celle-ci
lui a été octroyée par décision du 14 mars 2014.
Dans sa réponse du 27 février 2014, Y.________ a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel déposé par B.________.
b)
Par acte du 6 février 2014, Y.________ a également formé appel contre l’ordonnance
précitée, concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme de ses ch.
I à VI en ce sens :
I.
Monsieur [...] n’est
pas tenu de verser une contribution d’entretien à Madame B.________ depuis le 1
er
juin 2013 ;
II.
Madame B.________ est
tenue de verser, à titre de participation aux honoraires et débours de première instance
du conseil de Monsieur Y.________, la somme de CHF 5'000.-.
Il a en outre requis l’effet suspensif.
Le 17 février 2014, B.________ a conclu au rejet de la requête d’effet suspensif.
Par décision du 20 février 2014, la requête d’effet suspensif a été rejetée.
Dans sa réponse du 27 mars 2014, B.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet
de l’appel déposé par Y.________.
c)
Les parties ont été citées à comparaître devant la Juge de céans le 2 avril
2014. A cette occasion, la conciliation a échoué, les parties ont été entendues et,
après la clôture de l’instruction, les conseils de ces dernières ont plaidé.
C.
La juge déléguée retient les faits suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
B.________, née le
[...] 1974, de nationalité italienne, et Y.________ (ci-après : [...]), né le [...]
1948, de nationalité espagnole, se sont mariés le 7 juillet 2012 à Reggio Emilia en ltalie.
Aucun enfant n’est issu de cette union. La requérante a toutefois un fils, [...], né
le [...] 1998, issu d’une précédente union.
B.________ et son fils ont emménagé dans l’appartement d’Y.________ dans le courant
du mois de juillet 2012.
2.
Depuis leur mariage, les parties rencontrent des difficultés conjugales importantes. B.________
se plaint ainsi de violences conjugales, qui l’ont amenée à déposer une plainte
pénale à l’encontre de son mari, de la fille de ce dernier et du mari de celle-ci. Y.________
fait également valoir que son épouse serait violente envers lui et qu’elle lui aurait
notamment crevé le tympan. Il a aussi déposé une plainte pénale à l’encontre
de son épouse.
B.________ a quitté le domicile conjugal le 17 janvier 2013 pour se rendre, avec son fils, au Foyer
Malley-Prairie. Depuis cette date, elle a été logée aux frais des services sociaux au
foyer ou dans divers hôtels lorsqu’il n’y avait pas suffisamment de place pour l’accueillir
à cet endroit.
3.
B.________ a déposé
une requête de mesures protectrices de l’union conjugale le 6 mars 2013, dont les conclusions
prises sous suite de frais et dépens étaient les suivantes :
I.
B.________ et Y.________
sont autorisés à vivre séparés pour une durée indéterminée.
II.
La jouissance du domicile
conjugal sis [...], à 1030 Bussigny, est attribuée à Y.________, à charge pour lui
de s’acquitter du loyer et des charges y afférant.
III.
Y.________ contribuera
à l’entretien de son épouse par le régulier versement d’une pension mensuelle
d’un montant à fixer en cours d’instance, payable le 1
er
de chaque mois, dès et y compris le 1
er
mars 2013, directement sur le compte bancaire de B.________, dont les coordonnées sont les suivantes:
IV.
Interdiction est faite à Y.________ de s’approcher à moins de 100 mètres de B.________,
de la contacter, notamment par téléphone ou par écrit, ou de l’importuner d’une
quelconque autre manière, sous la menace des peines prévues par l’art. 292 du Code pénal
qui prévoit que « celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui
signifiée sous la menace de la peine prévue au présent article par une Autorité ou
un fonctionnaire compétent sera puni d’une amende ».
Le 4 avril 2013, B.________, assistée de son conseil, et Y.________, sans l’assistance d’un
conseil, ont été entendus à une audience de mesures protectrices de l’union conjugale.
A cette occasion, les parties ont signé une convention partielle, ratifiée séance tenante
par la présidente du Tribunal, dont la teneur était la suivante :
I.
La requérante B.________
et l’intimé Y.________ conviennent de vivre séparés pour une durée de six mois
à compter du 1
er
avril 2013, étant précisé qu’elle a quitté le domicile conjugal pour le Foyer
Malley Prairie le 17 janvier 2013.
Il.
Le logement conjugal sis
dans l’immeuble propriété d’Y.________, [...] à Bussigny, sera occupé
par ce dernier, tandis que B.________ se constituera un domicile séparé avec son fils.
III.
La situation du couple
sera réexaminée à fin septembre 2013, une audience étant d’ores et déjà
prévue à cette époque, à agender par le greffe, afin de revoir la situation, et en
particulier si la fille, le beau-fils et l’ex-épouse de l’intimé ont quitté
l’entreprise et l’immeuble de ce dernier.
En outre, B.________ a précisé sa conclusion
III en ce sens que la pension due par son époux devait être arrêtée à 4'000.-
fr. par mois.
Le 27 mai 2013, Y.________, par l’intermédiaire de son conseil, a déposé son procédé
écrit dans lequel il a pris, sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
I.
Admettre
les chiffres I et Il des conclusions prises par Madame B.________ au pied de sa requête du 6 mars
2013;
II.
Rejeter
les chiffres III et IV des conclusions prises par Madame B.________ au pied de sa requête du 6 mars
2013.”
4.
Par requête de mesures superprovisionnelles d’extrême urgence du 11 juin 2013, B.________
a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que son époux soit astreint, durant l’instance
provisionnelle, à verser en ses mains un montant mensuel de 4000.- fr., dès le 1
er
juin 2013, à valoir sur la pension qui sera fixée dans la décision de mesures protectrices
de l’union conjugale à intervenir et à ce que toutes autres ou plus amples conclusions
superprovisionnelles soient rejetées.
Le 12 juin 2013, Y.________ a, quant à lui, conclu au rejet des conclusions prises par son épouse
dans sa requête de mesures surperprovisionnelles d’extrême urgence.
Par prononcé de mesures superprovisionnelles de l’union conjugale du 14 juin 2013, la présidente
du Tribunal a ordonné à Y.________ de verser en mains de son épouse, mensuellement à
l’avance à compter du 1
er
juin 2013, soit la première fois d’ici au 18 juin 2013, la somme de 2'500 fr., à valoir
sur la pension qui sera fixée ultérieurement.
Les parties, toutes deux assistées de leur conseil respectif, ont été entendues à
une audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 23 août 2013. A cette occasion,
elles ont établi et signé une convention, ratifiée séance tenante par la présidente
du Tribunal pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale et dont la teneur
est la suivante :
I.
B.________ et Y.________
conviennent de reprendre la vie commune, au plus tard le 1
er
septembre 2013, étant précisé qu’à cette date tant l’ex-épouse que
la fille d’Y.________ auront quitté l’immeuble, le contrat de travail de cette dernière
dans l’entreprise du précité ayant été résilié pour le 31 août
2013; le fils de B.________, [...], né le [...] 1998 en ltalie, vivra avec le couple.
II.
Les époux conviennent
de tout mettre en oeuvre pour assurer l’ouverture prochaine de l’établissement public
prévu dans l’immeuble sis [...], à Bussigny. Y.________ entreprendra dès réception
des autorisations administratives les travaux d’installation nécessaires. Pour sa part, B.________
suivra le cours de cafetier- restaurateur en vue d’obtenir les licences nécessaires.
III.
Dès reprise de la
vie commune, Y.________ assumera l’ensemble des frais de la vie commune du couple (logement, nourriture,
assurances maladie), tandis que B.________ demandera au père de son fils [...] d’assumer les
frais d’assurance maladie de ce dernier. En outre, il versera à B.________, mensuellement
à l’avance, la somme de fr. 1’000.- (mille francs) pour couvrir ses besoins personnels
(vêtements, bus, etc.); dès qu’elle réalisera un revenu, grâce à son activité
lucrative au sein de l’établissement projeté ou auprès d’un autre employeur,
son mari ne lui versera plus que la différence entre son revenu et cette somme de fr. 1'000.-,
à supposer que le revenu soit inférieur à cette somme; si son revenu est supérieur
à fr. 1000.-, cette somme ne lui sera plus versée et elle assumera ses propres frais d’assurance
maladie et contribuera dans la mesure de ses moyens aux frais communs. Si le projet commun des époux
ne se réalise pas, B.________ s’engage à rechercher un emploi auprès d’un
employeur autre que son époux.
IV.
Les parties conviennent
de suspendre la présente procédure pour une durée de six mois, soit jusqu’au 28
février 2014.
V.
Pour le cas où les
parties suspendraient la vie commune dans l’intervalle, M. Y.________ servira à son épouse,
d’avance le premier de chaque mois, prorata dès la séparation effective, une contribution
d’entretien d’un montant mensuel de fr. 2’000.- (deux mille francs), à valoir
sur la contribution d’entretien qui sera prononcée par la présidente de céans en
cas de reprise de la cause.
La présidente du Tribunal a toutefois relevé que, quelle que soit la suite des relations entre
parties, il faudrait résoudre la question de la fixation de la contribution d’entretien due
par Y.________ en faveur de son épouse, pour la période du 1
er
mars 2013 au 1
er
septembre 2013. Elle a également précisé que cette pension devrait, cas échéant,
être versée aux services sociaux qui auront suppléé l’obligation d’entretien
entre époux.
5.
Le 27 septembre 2013, B.________ a déposé une nouvelle requête de mesures superprovisionnelles
d’extrême urgence et de mesures protectrices de l’union conjugale, dont les conclusions,
prises sous suite de frais et dépens, étaient les suivantes :
A
titre de mesures superprovisionnelles
:
I.
La requête est admise;
Il.
La jouissance du logement
qu’occupe B.________, sis [...], à 1030 Bussigny est attribuée à la requérante,
les charges étant assumées par Y.________.
III.
Y.________ servira en
mains de B.________, dès le 1
er
octobre 2013, une contribution d’entretien d’un montant de CHF 2'000.-, à valoir sur
la contribution d’entretien qui sera prononcée par la Présidente de céans en cas
de reprise de la cause.
IV.
Interdiction est faite
à [...], fille de Y.________, ainsi qu’à l’époux de cette dernière, soit
[...], d’approcher à moins de cent mètres B.________, sous peine de la sanction prévue
à l’art. 292 CP, dont la teneur est la suivante: « celui qui ne se sera pas conformé
à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent
article par une autorité ou un fonctionnaire compétent sera puni d’une amende.
A
titre de mesures protectrices
:
I.
La requête est admise;
Il.
La cause JS13.009561/fku
ouverte auprès du Tribunal d’arrondissement de Lausanne est reprise.
Le 30 septembre 2013, Y.________ a déposé son procédé écrit dans lequel il a
conclu, sous suite de frais et dépens, principalement au rejet des conclusions prises par B.________
et, à titre reconventionnel et sur mesures superprovisionnelles, à ce qu’interdiction
soit faite à la requérante d’approcher à moins de cent mètres de son immeuble,
sous peine de la sanction prévue à l’art. 292 du code pénal.
Le 3 octobre 2013, B.________ a déposé une nouvelle requête de mesures superprovisionnelles
et de mesures protectrices de l’union conjugale, dont les conclusions étaient les suivantes :
A
titre de mesures superprovisionnelles
I.
Y.________ est condamné
à servir à son épouse, B.________, le montant de Fr. 1’000. - (mille francs), au
titre de contribution d’entretien non payée pour le mois de septembre 2013.
II.
Y.________ est condamné
au service, en faveur de son épouse, d’avance le 1
er
de chaque mois, dès le 1
er
octobre 2013, d’une contribution d’entretien d’un montant de F 2’000.- (deux
mille francs) par mois, les éventuels montants d’ores et déjà payés pour le
mois d’octobre pouvant venir en déduction de la contribution d’entretien due pour ce
mois.
III.
Interdiction est faite
à [...], fille de Y.________, ainsi qu’à l’époux de cette dernière, soit
[...], d’approcher à moins de cent mètres B.________, sous peine de la sanction prévue
à l’art. 292 CP, dont la teneur est la suivante: « celui qui ne se sera pas conformé
à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent
article par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni d’une amende ».
A
titre de mesures protectrices de l’union conjugale
I.
La reprise de la procédure
JSI3.009561/fku est prononcée.
Il.
La jouissance du domicile
conjugal sis [...], à 1030 Bussigny, est attribuée à Y.________, à charge pour lui
de s’acquitter du loyer et des charges y afférant.
III.
Y.________ est astreint de verser en main de B.________ un montant mensuel de Fr. 4’000.- (quatre
mille francs), dès le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale à intervenir.
IV.
Interdiction est faite
[...], fille de Y.________, ainsi qu’à l’époux de cette dernière, soit [...],
d’approcher à moins de cent mètres de B.________, sous peine de la sanction prévue
à l’art. 292 CP, dont la teneur est la suivante: « celui qui ne se sera pas conformé
à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent
article par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni d’une amende.
Par fax du 4 octobre 2013, Y.________ a conclu au rejet des conclusions sur mesures superprovisionnelles
prises par son épouse et a persisté dans ses conclusions du 30 septembre 2013.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 octobre 2013, la présidente du Tribunal a ordonné
à Y.________ de verser à son épouse, à titre de subside à valoir sur la contribution
d’entretien qui sera fixée, la somme de 4'000 fr. par mois, mensuellement à l’avance,
à charge pour elle de rechercher un logement pour y vivre avec son fils et d’en assumer le
loyer et a fait interdiction à chaque époux de pénétrer dans l’appartement
occupé par l’autre et à B.________ de se rendre dans les locaux professionnels de l’intimé.
6.
Le 10 octobre 2013, Y.________ a déposé un procédé écrit dans lequel il a pris,
sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
Principalement
I.
Admettre
les conclusions I et II prises par Madame B.________ au pied de sa requête de mesures protectrices
de l’union conjugale du 3 octobre 2013;
II.
Rejeter
les conclusions III et IV prises par Madame B.________ au pied de sa requête de mesures protectrices
de l’union conjugale du 3 octobre 2013.
A
titre reconventionnel et sur mesures protectrices
III.
Interdiction
est faite à Madame B.________ d’approcher à moins de cent mètres  l’immeuble
de Monsieur Y.________, sis [...], à 1030 Bussigny, sous peine de la sanction prévue à
l’art. 292 CP;
IV.
Ordonner
à Madame B.________ de suivre une thérapie auprès de la Fondation Profa ou d’une
autre institution.”
Les parties, toutes deux assistées de leurs conseils, ont été entendues le 24 octobre
2013 au cours d’une audience de mesures protectrices de l’union conjugale. A cette occasion,
Y.________ a présenté à son épouse un projet de contrat de travail signé par
un employeur potentiel, soit [...], représenté par [...]; ce document indique comme lieu de
travail chemin [...], à Lausanne. A en croire ce document, cet employeur était disposé
à engager B.________ dès le 1
er
novembre 2013, en qualité d’employée de nettoyage à 100% pour un revenu de 3'632
fr. 55 brut, versé 13 fois l’an. B.________ a déclaré qu’elle allait se présenter
auprès de cet employeur et qu’elle était disposée à prendre cet emploi si les
conditions indiquées étaient confirmées et s’il n’y avait pas d’objection
majeure à son engagement.
Les parties ont ensuite établi et signé une convention, ratifiée séance tenante pour
valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale, dont la teneur était la suivante :
I.
Les époux B.________
et Y.________ conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée, la nouvelle
séparation effective datant du 1
er
octobre 2013.
II.
La jouissance de l’appartement conjugal, sis [...], à Bussigny, est attribuée à
Y.________, à charge pour lui d’en payer le loyer et les charges.
B.________ ira rechercher ses derniers effets personnels dans ledit appartement lorsqu’elle aura
trouvé un appartement, Y.________ s’engageant à les conserver d’ici là. Le
moment venu, elle prendra contact avec lui pour fixer d’un commun accord le jour et l’heure
de son passage en présence d’une personne de confiance de son choix, moyennant un délai
de 48 heures au minimum.
III.
Y.________ s’engage, à première réquisition de son épouse, à verser sur
le compte de consignation de loyer dont elle lui fournira les coordonnées, le montant correspondant
à la garantie exigée par le bailleur, mais au maximum Fr. 4’200.-.
IV.
Y.________ servira à
son épouse, d’avance, pour le mois de novembre 2013, une contribution d’entretien d’un
montant de Fr. 2’000.- (deux mille francs).
V.
Les deux montants qui
précédent seront à valoir sur l’éventuelle contribution d’entretien qui
sera fixée par la présidente de céans pour la période demeurant ouverte dès
le 1
er
mars 2013.
VI.
B.________ et Y.________
s’engagent à ne pas s’importuner mutuellement de quelque manière que ce soit et
en particulier à ne pas s’approcher à moins de 100 mètres du domicile et du lieu
de travail actuel ou futur de l’autre.
Les parties ont finalement sollicité que leur soit imparti un délai au 30 novembre 2013 pour
produire toute pièce utile quant à leur situation patrimoniale respective et faire valoir leurs
arguments et conclusions sur le fond de la procédure de mesures protectrices.
7.
Le 5 novembre 2013, Y.________ a conclu, à titre de mesures superprovisionnelles, à ce qu’il
ne soit plus tenu de verser, dès le 1
er
novembre 2013, une quelconque contribution d’entretien à son épouse, faisant valoir que
B.________ avait refusé sans motifs son nouveau travail.
Par courrier du même jour, B.________ a indiqué qu’elle avait refusé ce travail
au motif que les locaux professionnels de la société étaient situés à la même
adresse que celle de son époux et qu’elle aurait ainsi dû s’y rendre tous les jours,
ce qui était en contradiction avec la mesure d’éloignement réciproque prononcée.
Elle a par ailleurs demandé la tenue d’une nouvelle audience et l’audition en qualité
de témoin de M. [...] afin qu’il confirme qu’elle était invitée à travailler
dans le même immeuble que son époux, auquel cas elle refuserait définitivement l’emploi
proposé.
Le 7 novembre 2013, la présidente du Tribunal a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles
déposée le 5 novembre par Y.________.
8.
Le 22 novembre 2013, les parties, toutes deux assistées de leurs conseils, ont une nouvelle fois
été entendues au cours d’une audience de mesures protectrices de l’union conjugale.
A cette occasion, [...] et [...], fille d’Y.________, ont été entendus. Il ressort des
déclarations des parties et d’[...] que les locaux professionnels de l’entreprise de
ce dernier ne se trouvaient pas au chemin [...] à Lausanne, domicile privé de l’intéressé,
comme indiqué dans le contrat, mais à la rue [...] à Bussigny, à proximité immédiate
du garage et du domicile d’Y.________, ce que celui-ci savait mais que B.________ ignorait.
La présidente du Tribunal a finalement clos l’instruction, et imparti un délai au 6 décembre
2013 aux conseils des parties pour déposer de brèves déterminations valant plaidoiries.
A l’échéance du délai, les parties ont déposé leurs plaidoiries écrites.
A cette occasion, B.________ a conclu au versement d’une pension alimentaire de 4'300 fr. par mois,
avec effet au 1
er
juin 2013 et Y.________ a confirmé ses conclusions.
9.
La situation financière des parties peut être résumée comme suit :
B.________ n’a apparemment pas exercé d’activité lucrative pendant la vie commune.
Le 20 novembre 2013, après avoir contacté en vain les autres entreprises de nettoyage qu’[...]
lui avait signalées, elle a finalement conclu un contrat de travail avec la société [...]
SA, en tant qu’employée d’entretien à temps partiel. L’entrée en fonction
a été fixée au 19 novembre 2013, avec un salaire horaire de 17 fr.40, indemnités
de vacances (8.33%) et 13
ème
salaire en sus, pour un total de 15 heures hebdomadaires effectuées sur 6 jours, du lundi au samedi
de 6h00 à 8h30. Son salaire s’élève à environ 1'182 fr. par mois, 13
ème
salaire compris. En sus du revenu de son activité professionnelle, elle a déclaré percevoir
un montant mensuel de 100 euros de la part du père de son fils pour l’entretien de ce dernier.
Actuellement, elle est soutenue par les services sociaux et recherche un appartement. Son assurance-maladie
et celle de son fils, pour lesquelles une demande de subsides a été déposée, s’élèvent
au total à 416 fr. 40 par mois.
Pour sa part, Y.________ exploite un garage en raison individuelle qui se situe à la rue [...] à
Bussigny. Son bénéfice net s’est élevé à 19'286 fr. 70 en 2010, à
38'937 fr. 35 en 2011 et à 46'255 fr. 50 en 2012. Sa fortune imposable, essentiellement composée
de biens immobiliers, s’élevait à 1’248’000 fr. en 2012. Il est propriétaire
de son appartement et son assurance-maladie s’élève à 350 fr. par mois.
En droit
:
1.
a)
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008, RS 272 ; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure
civile, in JT 2010 III 115, spécialement p. 121). Dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure doit toutefois s’élever
à 10'000 fr. au moins. Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la procédure
sommaire, selon l’art. 271 CPC, le délai pour l’introduction de l’appel est de
dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur
les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices
de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01]).
b)
Formés en temps utile par des partie qui y ont intérêt et portant sur des conclusions
patrimoniales qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr.,
les appels sont recevables.
2.
L’appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JT 2011 III 43 c. 2 et les réf. citées).
3.
a)
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve
de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient
à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel
doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (JT 2011 III 43 c. 2 et les réf. citées).
La jurisprudence vaudoise (JT 2011 III 43, RSPC 2011 p. 320, note approbatrice de Tappy) considère
qu'en appel les novas, lorsque la maxime inquisitoire est applicable, notamment en mesures protectrices
de l'union conjugale (art. 272 CPC) et en mesures provisionnelles dans une procédure matrimoniale
(art. 277 al. 3 CPC), sont soumis au régime ordinaire (en ce sens Tappy, op. cit., JT 2010 III 115;
Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2410, p. 437). Le Tribunal fédéral, après avoir considéré
que cette interprétation de la loi était dépourvue d'arbitraire (TF 5A_402/2011 du 5 décembre
2011 c. 4.2, in RSPC 2012 p. 231; cf. aussi TF 5A_609/2011 du 14 mai 2012 c. 3.2.2, qui ne tranche pas
la controverse, l'appelant n'ayant pas fait valoir que le premier juge n'aurait pas instruit conformément
à la maxime inquisitoire), l'a définitivement confirmée dans l'ATF 138 III 625 c. 2.2.
On doit donc retenir que l'art. 317 al. 1 CPC régit de manière complète et autonome la
possibilité pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux, y compris lorsque
la maxime inquisitoire est applicable, et que l'art. 229 al. 3 CPC ne s'applique qu'à la procédure
de première instance. Le Tribunal fédéral relève à cet égard que l'existence
d'une procédure simplifiée implique logiquement qu'elle doit être plus rapide et plus
expédiente. Il serait paradoxal qu'elle soit en réalité plus difficile parce que le plaideur
négligent pourrait faire rebondir la cause en appel en invoquant pour la première fois des
faits ou moyens de preuve qu'il a omis de présenter en première instance (ATF 138 III 625 c.
2.2, RSPC 2013 p. 32, note Bohnet).
Les parties peuvent toutefois faire valoir que le juge de première instance a violé la maxime
inquisitoire en ne prenant pas en considération certains faits (Hohl, op. cit., no 2414 p. 438).
Des novas peuvent par ailleurs être en principe librement introduits en appel dans les causes régies
par la maxime d'office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial (Tappy,
op. cit., JT 2010 III 139), à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé
la maxime inquisitoire illimitée (Hohl, op. cit., no 2415 p. 438; JT 2011 III 43).
b)
L’appelant Y.________ a requis la production des dernières fiches de salaires de son épouse,
faisant valoir que celle-ci pourrait avoir augmenté son taux d’activité. Il s’agit
de vrais novas qu’il y a lieu d’admettre. En réponse à l’ordonnance de production
de pièces du 17 mars 2014, B.________ a produit sa fiche de salaire de janvier 2014 dans sa réponse.
Dans sa réponse à l’appel déposé par son épouse, Y.________ a par ailleurs
requis la production du dossier RI de cette dernière au motif qu’elle aurait été
tout récemment condamnée à restituer des prestations perçues de l’aide sociale
et qu’il y aurait ainsi lieu de supposer que les services sociaux auraient eu connaissance de nouveaux
éléments au sujet de sa situation financière. Lors de l’audience du 2 avril 2014
devant la Juge de céans, B.________ a déclaré que les rétrocessions versées
aux services sociaux avaient eu lieu en raison du fait qu’elle avait touché trois mois de
pensions alimentaires de la part de son époux, ce qui paraît plausible, étant rappelé,
cas échéant, que la procédure sommaire est applicable à la présente cause. On
observera encore que la réquisition de preuve en question n’a pas été formulée
à l’appui de l’appel d’Y.________ et que les éléments sur lesquels elle
porte ne font pas l’objet de l’appel de B.________ ; elle n’a en outre pas été
réitérée, en lien avec l’appel d’Y.________, à l’audience du 2
avril 2014, et Y.________ n’a nullement précisé quels pourraient être ces « nouveaux
éléments ». Par surabondance, on rappellera que le premier juge n’a pas exclu
l’existence de biens immobiliers, mais a retenu que l’instruction n’a pas permis de
connaître leur valeur actuelle. Or, le moyen de preuve proposé ne serait pas à même
de nous renseigner sur cette question, à supposer qu’elle soit pertinente. En effet, il serait
inéquitable d’exiger de B.________ qu’elle entame la substance de son éventuelle
fortune, lors même que, comme on le verra ci-après, on ne saurait exiger d’Y.________
qu’il le fasse (cf. infra, c. 9b et 9c/bb). En conclusion, cette réquisition de preuve ne
peut être que rejetée.
4.
a)
L’appelant Y.________ fait valoir en
premier lieu que son revenu est constitué par le bénéfice moyen de ses exercices entre
2010 et 2012 et s’élève ainsi mensuellement à 2'782 fr. 75 (soit 33'393 fr. /12).
Selon lui, les prélèvements effectués à titre privé constituent un critère
exclusif et ne sauraient donc être cumulés au bénéfice de l’exercice. Il ajoute
à cet égard que les retraits en espèce pris en compte par le premier juge étaient
de toute manière destinés au paiement de pièces pour son garage. Il soutient en outre
que les revenus locatifs de ses immeubles sont pris en compte dans la comptabilité de son garage
‑ tout comme d’ailleurs les charges hypothécaires y afférentes ‑, de sorte
que le premier juge les avait à tort ajoutés à son revenu.
Pour sa part, l’appelante B.________ fait valoir en substance que le revenu de son époux comprend
les retraits en espèce avec l’indication « pour Y.________ » à raison
d’environ 6'000 fr. par mois, ainsi que les revenus locatifs qui pouvaient être estimés
à 4'000 francs. Selon elle, il s’élève ainsi à un montant de l’ordre
de 10'000 fr. par mois. Cela serait corroboré par le fait que son époux rétribue lui-même
son avocat et que sa fortune imposable telle qu’elle apparaît sur sa déclaration d’impôt
s’élève à 1'248'000 francs.
b)
Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net, à savoir la différence
entre les produits et les charges. En cas de revenus fluctuants, pour obtenir un résultat fiable,
il convient de tenir compte, en général, du bénéfice net moyen réalisé
durant plusieurs années (TF 5A_246/2009 du 22 mars 2010 c. 3.1 publié in FamPra.ch 2010 678
et les références; 5A_687/2011 du 17 avril 2012 c. 5.1.1) : plus les fluctuations de revenus
sont importantes et les données fournies par l'intéressé incertaines, plus la période
de comparaison doit être longue (TF 5A_246/2009 précité c. 3.1 et la référence
citée).
Lorsque les allégations sur le montant des revenus ne sont pas vraisemblables et que les pièces
produites ne sont pas convaincantes - par exemple lorsque les comptes de résultat manquent -, les
prélèvements privés constituent un indice permettant de déterminer le train de vie
de l'intéressé, cet élément pouvant alors servir de référence pour fixer
la contribution due (TF 5A_396/2013 du 26 février 2014 c. 3.2.2; TF 5A_259/2012 du 14 novembre 2012
c. 4.2, SJ 2013 I 451; TF 5A_246/2009 du 22 mars 2010 c. 3.1, FamPra.ch 2010 p. 678; TF 2P.29/2007 du
31 mai 2007 c. 2.4). Pour subvenir à ses besoins courants, un indépendant opère en effet
généralement des prélèvements privés réguliers en cours d'exercice, anticipant
ainsi le bénéfice net de l'exercice qui résulte des comptes établis à la fin
de celui-ci. Des prélèvements inférieurs au bénéfice net entraînent toutefois
la constitution de réserves, tandis que des prélèvements supérieurs impliquent la
dissolution de réserves. Il s'ensuit que l'on ne peut retenir que les revenus de l'intéressé
ont baissé lorsqu'il a opéré des prélèvements privés inférieurs au
bénéfice net de l'exercice; l'on ne saurait davantage affirmer que ses revenus n'ont pas baissé
entre deux exercices de référence simplement parce que, indépendamment des bénéfices
réalisés, les prélèvements privés sont comparables (arrêt 5P.330/2006 du
12 mars 2007 c. 3.3).
La détermination du revenu d'un indépendant peut en conséquence se faire en référence
soit au bénéfice net, soit aux prélèvements privés, ces deux critères étant
toutefois exclusifs l'un de l'autre: l'on ne peut ainsi conclure que le revenu d'un indépendant
est constitué de son bénéfice net, additionné à ses prélèvements privés
(TF 5A_259/2012 du 14 novembre 2012 c. 4.3).
On relève encore que l’on ne saurait exiger du juge des mesures provisionnelles ou protectrices
qu'il se transforme en expert avisé, qui devrait déceler, sur la base des seuls comptes, où
pourraient résider des charges fictives (CREC II 20 octobre 2008/199). C'est d'autant plus le cas
lorsque les comptes ont été établis par une fiduciaire, qui atteste qu'ils l'ont été
dans le strict respect des normes comptables et que les amortissements comptables répondent aux
exigences fiscales (Juge délégué CACI 16 décembre 2011/404).
c)
En l’espèce, la comptabilité de l’appelant a été établie par une
fiduciaire et son examen
prima
facie
ne laisse pas transparaître d’incohérence
manifeste. Par ailleurs, compte tenu de ce qui a été exposé ci-dessus, l’on ne saurait
cumuler les prélèvements faits à titre personnel par l’appelant et le bénéfice
net perçu, ni tenir compte des revenus locatifs des immeubles qui ont été intégrés
dans la comptabilité du garage. En outre, il ressort du compte privé de l’appelant (compte
2500, c/c Y.________) que ses dépenses personnelles se sont élevées à 40'743 fr.
55 en 2012, soit 3'395 fr. 30 par mois, pour un bénéfice annuel de 46'255 fr. 50, de sorte
que l’on doit admettre qu’il n’existe pas de disproportion entre son train de vie et
le résultat de son entreprise. Finalement, en ce qui concerne les prélèvements du compte
Raiffeisen dont a tenu compte le premier juge, ils ont été comptabilisés au crédit
du compte Raiffeisen (1020) et au débit du compte Caisse (1000), de sorte qu’il n’y
a pas lieu de les considérer comme des prélèvements privés.
Au regard de ce qui précède, on ne saurait retenir un revenu supérieur au bénéfice
réalisé. Le revenu de l’appelant Y.________ sera ainsi déterminé en fonction
de son bénéfice annuel moyen pour les trois dernières années et peut de la sorte
être estimé à 2'900 fr. par mois ([19'286 fr. 70 + 38'937 fr. 35 + 46'255 fr. 50] /36).
5.
a)
L’appelant Y.________ reproche également au premier juge d’avoir retenu dans les charges
incompressibles de son épouse tous les frais relatifs à son enfant sans tenir compte des allocations
familiales perçues pour celui-ci. Il relève que les frais de logement estimés par le premier
juge entre 1'500 et 1'800 fr. étaient excessifs, la part de son enfant au coût du logement
devant être déduite ; selon lui, un loyer pour une personne seule ne saurait largement
dépasser 1'000 fr. par mois. De même, il relève que l’assurance-maladie de l’enfant
de son épouse ne devait pas être prise en compte dans le calcul du minimum vital de cette dernière,
cela d’autant plus qu’elle n’avait fait aucune démarche pour obtenir des subsides.
Dans sa réponse à l’appel, B.________ soutient pour sa part qu’il se justifie de
tenir compte des frais d’entretien de son fils dans le calcul de son minimum vital et qu’il
ne ressort d’aucune pièce au dossier qu’elle percevrait des allocations familiales.
b)
Selon
la jurisprudence, le beau-parent peut être amené à contribuer à l’entretien
des enfants de son conjoint issus d’une précédente union ou nés hors mariage. En
effet, il résulte du devoir général d’assistance entre époux selon les art.
159 al. 3  et 278 al. 2 CC que les conjoints doivent en principe s’entraider  financièrement
pour l’éducation des enfants issus d’une précédente union ou nés hors
mariage, bien que la responsabilité de l’entretien de ces enfants incombe au premier chef
à leurs parents et non aux conjoints de ceux-ci (arrêts 5A_396/2013 du 26 février 2014,
c. 5.4.1 ; 5A_352/2010 du 29 octobre 2010 c. 6.2.2 ; 5C.18/2000 du 17 juillet 2000 c. 4b non
publié in : ATF 126 III 353).
Ainsi, le coût d’un enfant mineur d’un premier lit dont l’époux a la garde,
qui n’est pas déjà couvert par des contributions d’entretien ou des allocations
de tiers, peut être pris en compte dans le minimum vital de l’époux en question, y compris
sa part au logement (Bastons Bulletti, L’entretien après divorce : méthode de calcul,
montant, durée et limites, SJ 2007 II 77, p. 87).
c)
En l’espèce, le père de l’enfant
contribue à son entretien à raison de 100 euros par mois. Cela étant, on ne voit aucune
raison de ne pas tenir compte des frais de garde de l’enfant de B.________ non couverts par la
contribution du père. Afin de faciliter les calculs à intervenir, un loyer moyen de 1'650 fr.
([1'800 + 1500] : 2) sera pris en compte, loyer qui, au demeurant, n’apparaît pas
disproportionné au regard notamment du marché immobilier.
En ce qui concerne les allocations familiales, B.________ a déclaré en audience que les démarches
en vue de les obtenir avaient été entreprises par le service social mais qu’une décision
n’avait pas encore été rendue. A défaut de décision sur cette question, on
ne devrait en principe pas tenir compte des allocations familiales à percevoir, même si tout
porte à croire que l’intéressée y aura droit (cf. art. 3 LVLAFam [loi d’application
de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur les prestations cantonales en faveur
de la famille du 23 septembre 2008, RSV 836.01]). Comme on le verra ci-après, ce paramètre
n’est toutefois pas à même de changer le résultat auquel on parviendra.
Le même raisonnement peut être tenu s’agissant des subsides d’assurance-maladie.
A ce stade, aucune décision n’a encore été rendue, ce qui est admis par les deux
parties. Cela implique que, pour l’heure, B.________ doit s’acquitter de la totalité
des primes. A supposer même que les primes soient subsidiées, cette prise en charge financière
ne changerait pas le résultat auquel on parvient (cf. infra, c. 9c/bb).
6.
a)
L’appelant Y.________ soutient que le premier juge a retenu à tort qu’une procédure
d’exécution forcée d’un appartement propriété de B.________ serait en
cours et que l’instruction n’avait pas permis de connaître la valeur réelle de
ses immeubles. Il fait valoir à cet égard, en premier lieu, que la pièce produite par
son épouse dans le but d’établir l’exécution forcée d’un appartement
serait irrecevable et que le fait de ne pas avoir eu l’occasion de se déterminer sur le contenu
de cette pièce constituerait une violation crasse du droit d’être entendu. Il soutient
par ailleurs que de toute manière cette pièce ne constituerait pas une preuve suffisante. Finalement,
en déclarant qu’elle n’était propriétaire d’aucun appartement en Italie,
B.________ aurait selon lui refusé de collaborer à l’établissement des faits. Compte
tenu de ces éléments et en application de l’art. 164 CPC, l’appelant fait valoir
que le premier juge aurait dû tenir compte de revenus locatifs de 1'000 euros au minimum pour les
deux appartements qu’elle détenait en Italie.
A cet égard, B.________ relève qu’il appartient à son époux de rendre vraisemblable
qu’elle était propriétaire d’immeubles en Italie et que des loyers pouvaient en
être retirés, ce qu’il n’a pas été à même de faire en première
instance, que chaque fois que la production de pièces avait été requise, elle s’était
exécutée et que la pièce en question établissait qu’elle ne pouvait retirer
aucun revenu de l’appartement en question.
b)
Quoi qu’en dise l’appelant, la pièce en question était recevable sur la base des
art. 229 al. 3 et 272 CPC et, en produisant cette pièce, l’intimée a collaboré à
l’administration des preuves. Quant à une éventuelle violation du droit d’être
entendu de l’appelant, elle aurait de toute manière été réparée en procédure
d’appel, dans la mesure où l’appelant a pu faire valoir ses arguments devant l’autorité
de céans qui dispose d’un plein pouvoir d’examen (cf. à cet égard TF 2P_20/2005
du 13 avril 2005 et les réf. citées ; TF 6B_76/2011 du 31 mai 2011). On notera au passage
que l’appelant a été en mesure de comprendre le contenu de la pièce litigieuse,
au regard des arguments soulevés en appel.
Sur la question des revenus issu de la fortune immobilière, on ne dispose d’aucun élément
qui permettrait de penser que B.________ en percevrait, qui plus est de manière régulière
et vraisemblable pour l’avenir. A noter que le premier juge a bien fait porter l’instruction
sur ce point, sans parvenir à déterminer un éventuel revenu lié à des éléments
de fortune. On retiendra donc, à l’instar du premier juge, que l’instruction n’a
pas permis d’établir sous l’angle de la vraisemblance la perception de revenus locatifs.
L’appelant ne dit d’ailleurs pas que le premier juge n’aurait pas instruit cette question
conformément à la maxime inquisitoire. Enfin, on ne saurait exiger de l’intimée
qu’elle entame la substance de sa fortune, alors qu’on ne l’exige pas de l’appelant.
On relève d’ailleurs que si la situation financière de B.________ était réellement
aussi saine que l’appelant tente de le démontrer, elle aurait certainement déjà
pu trouver un logement adéquat.
7.
a)
L’appelant fait valoir que le premier juge aurait dû tenir compte d’un loyer de 2'000
fr. dans ses propres charges.
b)
En
l’espèce, l’appelant n’a pas allégué en première instance verser
un quelconque loyer. Cela s’explique d’ailleurs par le fait qu’il est propriétaire
de son logement et que les frais hypothécaires y relatifs sont pris en charge par sa raison individuelle.
Il y a donc lieu de confirmer l’ordonnance sur ce point, ce d’autant que l’appelant
ne prétend pas que la situation serait différente de celle qui prévalait en première
instance.
8.
a)
L’appelant reproche au premier juge de ne pas avoir tenu compte de sa charge fiscale dans le calcul
de ses charges.
b)
Les
impôts ne sont pris en compte uniquement si les conditions financières sont favorables (ATF
126 III 353, JdT 2002 I 62 ; TF 5C.282/2002 du 27 mars 2003, c. 2, JdT 2003 I 193).
c)
En l’espèce, la situation financière déficitaires des parties ne permet pas de prendre
en compte leur charge fiscale. L’ordonnance doit donc être confirmée sur ce point également.
9.
a)
L’ordonnance attaquée a tenu compte
du revenu effectif de B.________, soit environ 1'182 fr. par mois pour un taux d’activité
d’environ 35% à partir de juin 2013. En raison de la courte durée du mariage et du fait
qu’aucun enfant n’était issu de cette union, le premier juge a retenu que l’on
devrait pouvoir attendre d’elle qu’elle trouve un emploi suffisamment rémunéré
pour subvenir seule à ses besoins et ceux de son fils, tout en lui laissant toutefois un temps d’adaptation
pour regagner son indépendance financière, d’autant qu’elle ne pratiquait pas le
français et qu’elle élevait seule un fils âgé alors de 14 ans. Il a ainsi fixé
la contribution d’entretien à 3'000 fr. du 1
er
juin 2013 au 31 juillet 2014, puis à 1'500 fr. à partir du 1
er
août 2014.
A cet égard, l’appelant Y.________
fait valoir que son épouse a la ferme intention de reprendre son activité dans un salon de
massage en tant que péripatéticienne, comme elle l’avait déclaré lors de l’audience
du 27 mai 2013 et qu’avant son mariage, cette activité lui rapportait un revenu de l’ordre
de 10'000 fr. à 15'000 fr. par mois, ce qui lui avait ainsi permis d’acquérir plusieurs
biens immobiliers en Italie et à Saint-Domingue. Selon lui, il se justifie ainsi de tenir compte
d’un revenu hypothétique de l’ordre de 10'000 francs. A titre subsidiaire, il soutient
que son épouse devrait se voir imputer un revenu hypothétique de l’ordre de 4'215 fr.
tiré de l’enquête suisse sur la structure des salaires 2010 réalisée par l’Office
fédéral de la statistique, dès lors que rien ne s’opposerait à ce qu’elle
travaille dans le domaine du nettoyage à un taux de 100% ‑ engagement qu’elle aurait
d’ailleurs pris à l’audience du 24 octobre 2013 ‑ et qu’elle n’aurait
entrepris aucune démarche dans ce sens. A titre encore plus subsidiaire, il invoque le fait que
son épouse aurait perçu un salaire de 2'515 fr. 20 pour le mois de décembre 2013 et que
l’on ne saurait donc tenir compte d’un revenu moindre.
Pour B.________, il serait clairement contraire au droit d’exiger d’elle qu’elle s’adonne
à la prostitution. Elle conteste ensuite le prononcé en ce sens qu’il tient compte d’un
revenu réalisé dès le 1
er
juin 2013, alors qu’en réalité elle avait débuté son activité lucrative
le 19 novembre 2013. Compte tenu de l’extrême précarité dans laquelle Y.________
l’aurait volontairement maintenue ainsi que des nombreuses démarches qu’il aurait entreprises
afin de lui « mettre les bâtons dans les roues », elle soutient implicitement
que l’on ne saurait exiger d’elle qu’elle augmente son taux d’activité avant
le 1
er
janvier 2015. En ce qui concerne le calcul de la contribution, elle fait valoir qu’en présence
de moyens suffisants de son époux, son minimum vital devait être entièrement couvert par
la contribution d’entretien. Elle soutient par ailleurs que même si le revenu de son époux
ne devait par extraordinaire pas être considéré comme suffisant pour couvrir le montant
de 4'236 fr. correspondant à ses charges incompressibles, il se justifierait d’exiger
de sa part qu’il puise dans sa fortune importante. Dans ces circonstances, elle fait valoir que
son époux doit être astreint à contribuer pleinement à son entretien jusqu’au
31 décembre 2014, et par le versement d’un montant mensuel de 2'000 fr. à partir du 1
er
janvier 2015.
b)
Selon la jurisprudence, le juge fixe les contributions d'entretien du droit de la famille - et notamment
la contribution pécuniaire à verser par l’un des conjoints à l’autre dans
le cadre de mesures protectrices de l’union conjugale (cf. art. 176 al. 1 ch. 1 et 163 al. 1 CC;
TF 5A_914/2010 du 10 mars 2011) - en se fondant, en principe, sur le revenu effectif des parties ; il
peut toutefois s'en écarter et retenir un revenu hypothétique supérieur, pour autant qu'une
augmentation correspondante de revenu soit effectivement possible et qu'elle puisse raisonnablement être
exigée de lui (TF 5A_736/2008 du 30 mars 2009 c. 4 ; ATF 128 III 4 c. 4, JT 2002 I 294 c. 4 et les
références citées). La prise en compte d'un revenu hypothétique ne revêt pas
un caractère pénal ; il s'agit simplement d'inciter une partie à réaliser le revenu
qu'il est à même de se procurer en faisant preuve de bonne volonté et dont on peut attendre
de lui qu'il l'obtienne afin de remplir ses obligations ; les critères permettant de déterminer
le revenu hypothétique sont en particulier la qualification professionnelle, l'âge, l'état
de santé et la situation du marché du travail (ATF 128 III 4 c. 4a; TF 5C.40/2003 du 6 juin
2003 c. 2.1.1 partiellement publié aux ATF 129 III 577; TF 5A_685/2007 du 26 février 2008 c.
2.3; TF 5A_170/2007 du 27 juin 2007 c. 3.1; TF 5A_724/2009 du 26 avril 2010 c. 5.2 et les références
citées). On notera encore que les principes relatifs au revenu hypothétique valent tant pour
le débiteur que pour le créancier d'entretien; un revenu hypothétique peut en effet aussi
être imputé au créancier d'entretien (TF 5A_838/2009 du 6 mai 2010, in FamPra.ch 2010
no 45 p. 669; TF 5P. 63/2006 du 3 mai 2006 c. 3.2). En principe, on accorde à la partie à qui
l'on veut imputer un revenu hypothétique un certain délai pour s'organiser à ces fins
(ATF 129 III 417 c. 2.2; ATF 114 II 13 c. 5) et l'on ne doit pas tenir compte d'un revenu plus élevé
là où la possibilité réelle de l'obtenir fait défaut. Cette jurisprudence s'applique
dans les cas où le juge exige d'un époux qu'il reprenne ou augmente son activité lucrative
et où l'on exige de lui une modification de son mode de vie (TF 5A_692/2012 du 21 janvier 2013 c.
4.3, in FamPra.ch. 2013 p. 486).
En ce qui concerne l’activité de prostitution, le Tribunal fédéral a considéré
qu’il était arbitraire d’exiger d’une femme qui s’adonnait de façon
irrégulière à la prostitution qu’elle intensifie son activité pour générer
un revenu plus important, cette exigence étant en effet difficilement compatible avec le droit à
la liberté personnelle et à l’autodétermination en matière sexuelle (TF 6B_730/2009
du 24 novembre 2009, rés. in RPM 2010, p. 143-143).
La capacité de pourvoir soi-même à son entretien est susceptible d'être limitée
totalement ou partiellement par la charge que représente la garde des enfants. En principe, on ne
peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50%
avant que le plus jeune des enfants n'ait atteint l'âge de 10 ans révolus, et de 100% avant
qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 115 II 6 c. 3c). Ces lignes directrices sont
toujours valables dès lors que, comme par le passé, la garde et les soins personnels sont dans
l'intérêt des enfants en bas âge, ainsi que de ceux en âge de scolarité, et
que les soins personnels représentent un critère essentiel lors de l'attribution de la garde
(TF 5A_210/2008 du 14 novembre 2008 c. 3.2, non publié in ATF 135 III 158). Elles ne sont toutefois
pas des règles strictes; leur application dépend des circonstances du cas concret (TF 5A_241/2010
du 9 novembre 2010 c. 5.4.3). Ainsi, une activité lucrative apparaît exigible lorsqu'elle a
déjà été exercée durant la vie conjugale ou si l'enfant est gardé par un
tiers, de sorte que le détenteur de l'autorité parentale, respectivement de la garde, n'est
pas empêché de travailler pour cette raison; en revanche, la reprise d'une activité lucrative
ne peut raisonnablement être exigée lorsqu'un époux a la charge d'un enfant handicapé
ou lorsqu'il a beaucoup d'enfants (TF 5A_6/2009 du 30 avril 2009 c. 2.2). Le juge du fait tient compte
de ces lignes directrices dans l'exercice du large pouvoir d'appréciation qui est le sien (ATF 134
III 577 c. 4; sur le tout: ATF 137 III 102 c. 4.2.2.2; TF 5A_909/2010 du 4 avril 2011, SJ 2011 I 315).
La jurisprudence a en outre précisé que lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur
une reprise de la vie commune même dans le cadre de mesures protectrices, le but de rendre les époux
financièrement indépendants gagne en importance et qu'il faut dès lors se référer
aux critères applicables à l'entretien après le divorce (TF 5A_710/2009 du 22 février
2010 c. 4.1 et les réf. cit.; TF 5A_205/2010 c. 4.2.3, publié in: FamPra.ch 2010 p. 894). Le
but de l'art. 163 CC, à savoir l'entretien convenable de la famille, impose en effet à chacun
des époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre
la vie séparée. Il se peut donc que, à la suite de cet examen, le juge doive modifier
la convention conclue pour la vie commune, pour l'adapter à ces faits nouveaux. C'est dans ce sens
qu'il y a lieu de comprendre la jurisprudence consacrée dans l'ATF 128 III 65, qui admet que le
juge doit prendre en considération, dans le cadre de l'art. 163 CC, les critères applicables
à l'entretien après le divorce (art. 125 CC; ATF 137 III 385 c. 3.1.; TF 5A_301/2011 du 1
er
décembre 2011 c. 5.1; TF 5A_475/2011 du 12 décembre 2011 c. 4.1).
Finalement, on relève que la prise en compte de la fortune du débiteur n'intervient qu'à
titre subsidiaire et avec retenue. Ce n'est en principe que lorsque les revenus ne permettent pas de
couvrir le minimum vital du créancier que le conjoint débiteur peut être contraint d'engager
son capital (TF 5P.173/2002 du 29 mai 2002 c. 5a, FamPra.ch 2002 p. 806 et réf.; ATF 134 III 581
c. 3.3, JT 2009 I 267). En particulier, si elle a été accumulée dans un but de prévoyance
pour les vieux jours, il est justifié de l'utiliser pour assurer l'entretien des époux après
leur retraite ; en revanche, tel n'est en principe pas le cas lorsque les biens patrimoniaux ne
sont pas aisément réalisables, qu'ils ont été acquis par succession ou investis dans
la maison d'habitation (ATF 129 III 7 c. 3.1.2).
c)
aa)
En l’espèce, en ce qui concerne tout d’abord l’activité lucrative que l’on
peut exiger de B.________, il ne fait aucun doute que l’on ne puisse retenir un revenu hypothétique
pour une activité de prostitution, conformément à ce qui a été jugé par
le Tribunal fédéral.
Dès le 19 novembre 2013, B.________ a repris une activité lucrative à raison de 35%, en
qualité d’employée d’entretien et elle s’est dite prête en octobre de
la même année de reprendre une activité à 100%. Cela étant, dans la mesure où
elle ne bénéficie que de peu d’expérience dans son domaine d’activité
ou dans un domaine similaire et qu’elle ne maîtrise pas bien le français, on peut admettre
qu’elle puisse bénéficier d’une période de quelques mois avant d’exiger
d’elle qu’elle augmente son taux à 50%.
Compte tenu de ces circonstances, il est équitable de fixer un revenu hypothétique à 50%
à partir du mois d’août 2014, puis à 100% à partir de janvier 2015, son enfant
ayant atteint à cette date ses 16 ans révolus et B.________ ayant bénéficié
de plus d’une année pour se remettre sur les rails. A cela s’ajoute que B.________ n’a
fourni aucun titre qui permettrait d’établir ‑ sous l’angle de la vraisemblance
– l’impossibilité d’augmenter son taux d’activité lucrative.
Si l’on se réfère à l’annuaire statistique de la Suisse 2014, le salaire mensuel
brut pour une personne de sexe féminin occupée à des activités simples et répétitives
dans le secteur du « nettoyage et hygiène publique » est estimé à
3'741 fr. et, dans le secteur de « l’hôtellerie-restauration, économie
domestique », à 3'921 francs. En cours d’audience du 24 octobre 2013, un employeur
était prêt à lui proposer un salaire de 3'632 fr.55 bruts, versé 13 fois l’an,
ce qui fait un salaire mensuel brut de quelque 3'900 francs. On peut dès lors tabler sur un revenu
brut à 100% à concurrence de 3’900 fr. et à 50% à concurrence de la moitié,
correspondant à 3'510 fr. nets, respectivement 1'755 fr. nets, en admettant que les charges sociales
correspondent à environ 10% du salaire brut.
bb/a)
Compte tenu de l’ensemble des éléments qui précèdent et du dossier de la cause
pour le surplus, on constate que les charges de B.________ comprennent son minimum vital pour adulte
avec charge éducative pour 1'350 fr., le minimum vital pour son fils ‑ déduction faite
de la pension alimentaire touchée à hauteur d’environ 120 fr. (100 euros) ‑ pour
480 fr., un loyer hypothétique de 1'650 fr., son assurance-maladie et celle de son fils
pour 416 fr. 40 (subside non compris) et des frais de transport pour 70 francs. Au total, elles s’élèvent
ainsi à 3'966 fr. 40, allocations familiales et subsides non compris. Avec un revenu actuel de 1'182
fr. par mois, elle doit supporter un déficit mensuel de 2'784 fr. 40.
Quant aux charges d’Y.________, elles comprennent son minimum vital pour 1'200 fr. et son assurance-maladie
pour 350 francs. Elles s’élèvent ainsi à 1'550 francs. Son revenu s’élevant
à 2'900 fr., il a un disponible mensuel de 1'350 francs.
Dès lors que le minimum vital de débirentier doit dans tous les cas être garanti, on constate
que la contribution d’entretien à verser ne peut être supérieure à 1'350 fr.
jusqu’au 31 août 2014. A supposer que l’on ait déduit du minimum vital pour l’enfant
les allocations familiales par 230 fr. (cf. art. 3 LVLAFam), et que l’ont ait réduit, voire
même supprimé, les charges correspondant aux primes d’assurances-maladie (subsides),
le résultat serait le même, puisque le disponible d’Y.________ ne permettrait toujours
pas de couvrir le manco de B.________. Le fait que celle-ci n’ait eu aucun revenu du 1
er
juin au 19 novembre 2013 n’est pas déterminant, puisqu’il ne fait qu’augmenter
le manco de l’intimée, déjà non couvert.
On ne saurait exiger de l’appelant qu’il réalise sa fortune pour subvenir davantage
à l’entretien de B.________. Tout d’abord, force est de constater que la fortune d’Y.________
est composée principalement de biens immobiliers, difficilement réalisables en l’état,
la plupart était remis en location (ATF 129 III 7 c. 3.1.2). En outre, pour respecter le principe
d'égalité entre les époux, on ne saurait exiger d'un conjoint qu'il entame sa fortune
que si on impose à l'autre d'en faire autant, à moins qu'il en soit dépourvu (TF 5A_827/2010
du 13 octobre 2011 c. 5.2, rés. RMA 2012 p. 109; TF 5A_687/2011 du 17 avril 2011 c. 5.1.2). Enfin,
la courte durée de la vie commune, de moins d’une année, plaide également en faveur
d’une non-réalisation de la fortune immobilière de l’époux.
bb/b)
A partir du 1
er
août 2014, le déficit de B.________ est de 2'211 fr. 40 (1'755 fr. – 3'966
fr. 40). Dans la mesure où le disponible d’Y.________ est inférieur à ce montant,
elle percevra également 1'350 fr. pour la période du 1
er
août 2014 au 31 décembre 2014, sans que les paramètres liés aux allocations familiales
et aux primes d’assurance-maladie ne soient à même d’influer sur le résultat.
bb/c)
A partir du 1
er
janvier 2015, B.________ sera en mesure de subvenir à ses besoins. Dans la mesure où une décision
sera rendue tant en ce qui concerne les allocations familiales que les subsides de l’assurance-maladie,
ses charges s’en trouveront encore allégées. A cette date, l’enfant [...] aura
16 ans révolus et ne sera vraisemblablement pas encore apte à gagner sa vie – à
défaut d’éléments contraires figurant au dossier. Les seules allocations prévues
par l’art. 3 LVLAFam, à déduire du minimum vital de l’enfant, permettront à
l’intimée de couvrir ses charges, ce sans compter les probables subsides à percevoir.
Elle n’aura donc plus droit à une contribution d’entretien, B.________ estimant d’ailleurs
la quotité de la pension à laquelle elle a droit en déduisant de son revenu ses charges
incompressibles. Ce résultat se justifie du reste pleinement au vu de l’absence de chances
de réconciliation des parties et de la courte durée de la vie commune. Il appartiendra, cas
échéant, à l’une ou l’autre des parties de saisir le premier juge en cas de
connaissance d’éléments nouveaux susceptibles de modifier la situation.
10.
a)
L’appelant fait grief au premier juge
d’avoir violé le principe de disposition en l’astreignant à verser une contribution
d’entretien pour la période antérieure au prononcé attaqué. Il relève
en effet que, dans sa requête du 3 octobre 2013, son épouse avait conclu au versement en sa
faveur d’une contribution d’entretien de 4'000 fr. « dès le prononcé
de mesures protectrices de l’union conjugale à intervenir », que les nouvelles conclusions
prises le 6 décembre 2013, après la clôture de la procédure probatoire, étaient
irrecevables et que les conclusions prises à titre superprovisionnel n’avaient pas été
« validées » par des conclusions prises à titre provisionnel.
B.________ conteste ce point de vue, en se référant à ses conclusions initiales du 6 mars
2013, au ch. 5 de la convention conclue à la suite de la reprise de la cause le 24 octobre 2013
- soit après le dépôt de son écriture du 3 octobre 2013 - et à ses ultimes conclusions
du 6 décembre 2013.
b)
L’art. 272 CPC, applicable aux mesures protectrices de l’union conjugale, prévoit que
le tribunal établit les faits d’office. Cela étant, la contribution d'entretien due par
un conjoint à l'autre dans le cadre de mesures protectrices doit être arrêtée conformément
aux art. 163 et 176 al. 1 ch. 1 CC et est soumise au principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC), aucune
disposition légale ne stipulant que le juge n'est pas lié par les conclusions (art. 58 al.
2 CPC). Le juge ne peut donc augmenter d'office la contribution due à l'épouse qui est soumise
au principe de disposition; il est lié par les conclusions de celle-ci (TF 5A_906/2012 du 18 avril
2013 c. 6.1.1, in FamPra.ch 2013 no 39 p. 713).
c)
Si, par requête du 3 octobre 2013, B.________ a certes conclu, à titre de mesures protectrices,
au versement d’un montant de 4'000 fr. en sa faveur « dès le prononcé de mesures
protectrices de l’union conjugale », il ne faut pas perdre de vue que, par requête
de mesures protectrices de l’union conjugale du 6 mars 2013, elle avait conclu au versement d’une
contribution d’entretien à fixer en cours d’instance à partir du 1
er
mars 2013 et que, par convention, ratifiée en audience du 24 octobre 2013 pour valoir ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale, les parties sont convenues que les montants fixés
aux chiffres III et IV de dite convention « seront à faire valoir sur l’éventuelle
contribution d’entretien qui sera fixée par la présidente de céans pour la période
demeurant ouverte dès le 1
er
mars 2013 ». On ne saurait donc dire, sur la base de ce qui précède, que le magistrat
a statué
ultra petita
en faisant partir les contributions dues du 1
er
juin 2013. On observera d’ailleurs que les conclusions figurant à l’appui des déterminations
du 6 décembre 2013 amènent une réduction des prétentions de B.________ s’agissant
de la période litigieuse.
11.
a)
L’appelant conteste encore le fait de
devoir supporter des frais judiciaires de première instance par 900 fr. et payer une indemnité
de 1'000 fr. à titre de dépens à la partie adverse. Il relève en substance que le
contrat de travail proposé à son épouse n’était nullement irréalisable,
que l’audience du 22 novembre 2013 a duré plusieurs heures en raison de l’audition de
témoins que le premier juge a refusé d’entendre jusque-là et n’avait pas pour
objet d’examiner le contrat de travail en cause et, finalement, que la procédure a été
rallongée en raison du fait que son épouse avait menti sur bon nombre de points concernant
sa situation financière réelle.
b)
Selon l’art. 37 al. 3 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV
211.02), il n'est pas perçu de frais judiciaires pour les procédures de mesures protectrices
de l'union conjugale. L’art. 115 CPC prévoit toutefois que les frais judiciaires peuvent,
même dans les procédures gratuites, être mis à la charge de la partie qui a procédé
de façon téméraire ou de mauvaise foi.
La mauvaise foi ou la témérité dont il est question n’affecte pas nécessairement
la procédure dans son entier, mais peut ne concerner qu’une démarche procédurale
particulière, voire un moyen parmi plusieurs soulevés dans le cadre d’un recours (TF
4A_552/2009 du 1
er
février 2010). Dans ce cas, seuls les frais relatifs à cette démarche seront le cas échéant
mis à la charge de l’intéressé, qui pourra par ailleurs avoir obtenu gain de cause
sur le fond en tout ou en partie. La doctrine invoque ainsi, en se référant à des arrêts
cantonaux, l’hypothèse d’une partie qui fait intentionnellement défaut dans le
cadre d’une procédure où l’application de la maxime inquisitoire empêche de
sanctionner ce comportement par une décision par défaut, qui viole ses obligations procédurales
de collaborer ou qui provoque des retards inutiles en invoquant seulement à l’issue d’une
instruction complète un défaut de légitimation active ou en soulevant certains faits que
lors des débats finaux, voire qu’en deuxième instance (Denis Tappy, CPC commenté,
ad art. 115 no 6 et les références citées). Un simple manquement aux convenances ne suffit
cependant pas (ATF 127 III 178, cons. 2, JdT 2001 II 50).
Conformément au texte légal, seuls les frais judiciaires sont concernés. L’art 108
CPC prévoit toutefois que les frais causés inutilement sont mis à la charge de la personne
qui les a engendrés. Selon cette disposition, il est donc possible d’astreindre une partie
à verser des dépens si elle a causé des frais inutiles, sans avoir à examiner si
elle l’a fait de mauvaise foi ou témérairement, ni même fautivement. L’inutilité
objective suffit en effet. Elle doit cependant s’apprécier par rapport à ce qu’un
plaideur procédant selon les règles de l’art aurait fait et non en fonction d’un
résultat a posteriori (Denis Tappy, op. cit., ad art. 108 no 7).
c)
Il ressort du dossier de la cause que les témoins [...], [...] et [...] avaient été convoqués
à l’audience du 24 octobre 2013 pour être entendus comme témoins. Avant leur audition,
l’appelant a produit un projet de contrat de travail destiné à son épouse, d’ores
et déjà signé par l’employeur, pour un poste à 100% en qualité d’employée
de nettoyage à 100%, l’adresse de l’employeur indiquée étant à [...]
à Lausanne. B.________ s’est alors dite disposée à prendre cet emploi. L’audience
a été suspendue et à la suite de ce nouvel élément, la présidente du Tribunal
a renoncé à entendre les témoins et a tenté la conciliation. Les parties se sont
ainsi notamment engagées à ne pas s’importuner mutuellement de quelque manière que
ce soit et en particulier à ne pas s’approcher à moins de 100 mètres du domicile
et du lieu de travail actuel ou futur de l’autre, puis ont sollicité que leur soit imparti
un délai au 30 novembre 2013 pour produire toute pièce utile quant à leur situation patrimoniale
respective et faire valoir leurs arguments et conclusions sur le fond de la procédure de mesures
protectrices. Par courrier du 5 novembre 2013, l’appelant a indiqué à la présidente
du Tribunal que son épouse ne s’était pas présentée au travail mais au domicile
du directeur de l’entreprise en question, qu’elle refusait catégoriquement d’aller
travailler et qu’elle avait ainsi une attitude gravement contraire aux règles de la bonne
foi. Pour ces motifs, il concluait, à titre de mesures superprovisionnelles, à ce qu’il
ne soit plus tenu de verser une quelconque contribution d’entretien dès le 1
er
novembre 2013. Par courrier du même jour, B.________ a confirmé le fait qu’elle avait
refusé de travailler pour l’entreprise en question lorsqu’elle avait appris que ces
locaux se situaient à la même adresse que celle de son époux. Elle a ainsi requis la tenue
d’une nouvelle audience et la citation à comparaître en qualité de témoin du
directeur de l’entreprise en question. Suite à ces nouveaux éléments, la présidente
du Tribunal a assigné les parties à une nouvelle audience le 22 novembre 2013 et cité
à comparaître [...], directeur de l’entreprise et [...], fille de l’appelant, employée
par ailleurs au garage de celui-ci. L’audition des parties et du témoin [...] a porté
exclusivement sur la problématique du contrat de travail. Il en est ressorti que l’appelant
savait pertinemment que les locaux de l’entreprise de nettoyage se trouvait dans le même complexe
de bâtiments que son garage et son appartement, que les employés y avaient toujours rendez-vous
pour se rendre ensuite en camionnette sur leur lieu de travail effectif et que, pour sa part, B.________
pensait de bonne foi que son lieu de travail serait à Lausanne.
Dans ces conditions, on doit admettre que l’appelant a fait preuve de mauvaise foi en proposant
un travail à son épouse tout en sachant qu’elle devrait se rendre dans le périmètre
dans lequel elle s’était engagée à ne pas se rendre, puis en lui reprochant avec
véhémence son absence de volonté de travailler. L’audience du 22 novembre 2013 a
été assignée dans le but de déterminer si l’on pouvait effectivement reprocher
à B.________ d’avoir refusé cet emploi comme le prétendait l’appelant. La
teneur des procès-verbaux de l’audience en question le confirme, même si d’autres
questions ont finalement également été posées à [...]. L’appelant persiste
d’ailleurs de façon incompréhensible à faire valoir en appel que le contrat était
réalisable. Par conséquent, tant les frais judiciaires que les dépens relatifs à
l’audience précitée pouvaient être mis à la charge de l’appelant, sur
la base des art. 115 et 108 CPC. L’ordonnance est ainsi confirmée sur ce point.
12.
L’appelant Y.________ conclut finalement
à ce qu’il
ait
droit à des dépens à hauteur de 5'000 fr. pour la procédure de première instance.
Comme on vient de le voir, Y.________ a été condamné, à juste titre, par le premier
juge à verser à la partie adverse la somme de 1'000 fr. à titre de participation aux honoraires
et débours de son conseil. Dite partie ne pouvait dès lors pas être condamnée à
lui verser des dépens à hauteur de 5'000 fr., ce qui a pour conséquence de sceller le
grief de l’appelant. On notera encore qu’indépendamment de cet élément, il
se justifiait de toute manière de ne pas allouer de dépens à l’appelant pour la
procédure de première instance compte tenu de la nature et de l’issue du litige.
13.
a)
Il résulte de ce qui précède
que l’appel déposé par B.________ doit être rejeté et celui déposé
par Y.________ partiellement admis, le chiffre II de l’ordonnance entreprise devant être réformé
en ce sens qu’Y.________ doit verser à B.________, mensuellement à l’avance, une
contribution d’entretien fixée à 1'350 fr. du 1
er
juin 2013 au 31 décembre 2014, sous déduction des montants déjà versés à
ce titre. Aucune contribution n’est due à partir du mois de janvier 2015.
b)
Vu l’issue du litige, les frais judiciaires
de deuxième instance afférents à l'appel de B.________, qui doivent être fixés
à 673 fr. 95 (600 fr. [art. 65 al. 2 TFJC, tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5] + 73 fr. 95 correspondant à la moitié des frais d’interprète)
pour l’appelante, seront mis à la charge de l’Etat en raison de l’assistance judiciaire
qui lui a été octroyée (art. 122 al. 1 let. b CPC).
Quant aux frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel d’Y.________,
également fixés à 673 fr. 95, ils seront répartis à parts égales entre
les parties, dans la mesure où l’appelant n’obtient pas entièrement gain de cause
(art. 107 al. 1 let. c CPC). Alors qu’il concluait à la suppression de toute pension, il obtient
cette suppression à partir du 1
er
janvier 2015 et une diminution correspondant à la moitié de la contribution fixée du 1
er
juin 2013 au 31 juillet 2014 et de quelques centaines de francs pour la période subséquente
jusqu’au 31 décembre 2014. Le montant mis à la charge de B.________ (673.95 : 2,
soit 336.975, arrondi à 337 fr.) sera toutefois laissé à la charge de l’Etat en
raison de l’assistance judiciaire qui lui a été octroyée.
Au regard de ce qui précède, il se justifie en équité de compenser les dépens
(art. 107 al. 1 let. c CPC).
c)
Me Luc Del Rizzo, conseil d’office de l’appelante, a produit une liste détaillée
de ses opérations annonçant 16h30 et 314 fr. 20 de débours. Au vu de la complexité
et de la nature de l’affaire, ce décompte peut être admis. L’indemnité d’office
de Me Del Rizzo pour la procédure de deuxième instance sera ainsi arrêtée au montant
arrondi à 3'547 fr., comprenant un défraiement de 2’970 fr., des débours de 314
fr. 20 et la TVA sur ces montants par 262 fr. 75 (art. 122 al. 2 CPC ; art. 2 al. 1 RAJ [règlement
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile, RSV 211.02.3]).
Dans la mesure de l’art. 123 CPC, la bénéficiaire de l'assistance judiciaire est tenue
au remboursement de la part des frais judiciaires et de l’indemnité à son conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel déposé par B.________ est rejeté.
II.
L’appel déposé par Y.________ est partiellement admis.
III.
L’ordonnance est réformée comme il suit au chiffre II de son dispositif :
dit
que l’intimé Y.________ doit verser à la requérante B.________, mensuellement à
l’avance, sur son compte Postfinance, n
o
IBAN [...], une contribution d’entretien fixée à 1'350 fr. (mille trois cent cinquante
francs) du 1
er
juin 2013 au 31 décembre 2014, sous déduction des montants déjà versés à
ce titre. Aucune contribution n’est due à partir du mois de janvier 2015.
Elle est confirmée
pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 1'347 fr. 90 (mille trois cent quarante-sept francs et nonante centimes), sont
mis à la charge de l’appelant Y.________, par 336 fr. 95 (trois cent trente-six francs et
nonante-cinq centimes), et laissé à la charge de l'Etat, par 1'010 fr. 95 (mille dix francs
et nonante-cinq centimes).
V.
L'indemnité de Me Luc Del Rizzo, conseil d'office de l'intimée, est arrêtée à
3'547 fr. (trois mille cinq cent quarante-sept francs), TVA comprise.
VI.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenue au remboursement des frais et de l’indemnité du conseil d’office mis à
la charge de l’Etat.
VII.
L'arrêt, rendu sans dépens, est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Del Rizzo (pour B.________),
‑
Me Frank Tièche (pour Y.________).
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieures à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La greffière :