vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 597 · 2014-08-26 · fr

CURATELLE, REJET DE LA DEMANDE, PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, MAINTIEN, CURATEUR, CHOIX{EN GÉNÉRAL} | 400 al. 1 CC, 426 CC, 431 CC, 450 CC, 450a al. 2 CC, 450e CC, 40 al. 4 LVPAE, 41 LVPAE

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 26.08.2014 Arrêt / 2014 / 597

TRIBUNAL
CANTONAL
QE12.011189-141484
194
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 26 août 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              MM.
Krieger et Perrot
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
400 al. 1, 426, 431, 450 ss, 450a al. 2, 450e CC ; 40 al. 4, 41 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.M.________
et
B.M.________
,
à Lausanne, contre la décision rendue le 30 avril 2014 par la Justice de paix du district de
Lausanne maintenant le placement à des fins d’assistance d’A.M.________.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 30 avril 2014, envoyée pour notification aux parties le 11 août 2014,
la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a rejeté la requête
de levée de la mesure de placement à des fins d’assistance présentée par A.M.________
et maintenu la mesure de placement à des fins d’assis­tance prononcée le 21 mars
2012 pour une durée indéterminée en sa faveur (I), laissant les frais à la charge
de l’Etat (II).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’il se justifiait d’ordonner le maintien
du placement à des fins d’assistance d’A.M.________. Ils ont retenu en substance qu’A.M.________
avait intégré l’EMS [...] le 8 juin 2012 en raison d’un syndrome de dépendance
à l’alcool, de chutes à répétition et de problèmes de santé récurrents
en lien avec sa dépendance, que son état de santé s’était stabilisé, mais
que les soins et le suivi devaient être assurés, de l’avis du corps médical, en
milieu protégé, qu’il était dans l’impossibilité de cesser toute consommation
d’alcool, que la curatrice avait essayé, en vain, de trouver un appartement protégé
pour le couple et que les rencontres avec son épouse avaient été élargies dans un
nouveau contrat thérapeutique établi le 28 janvier 2014.
B.
Par acte motivé du 14 août 2014, A.M.________ et son épouse B.M.________ ont recouru contre
cette décision en concluant implicitement à sa réforme en ce sens que le placement à
des fins d’assistance d’A.M.________ est levé et qu’un autre curateur lui soit
désigné.
Par courrier du 18 août 2014, les recourants ont confirmé solliciter le retour d’A.M.________
à son domicile.
Interpellée, l’autorité de protection a, par courrier du 19 août 2014, déclaré
qu’elle renonçait à se déterminer et à reconsidérer sa décision.
Le 26 août 2014, la Chambre des curatelles a procédé à l’audition d’A.M.________,
de son épouse B.M.________ et de P.________, curatrice, assistante sociale auprès de l’Office
des curatelles et tutelles profes­sionnelles (ci-après : OCTP).
C.
La cour retient les faits suivants :
Le 1
er
juin 2011, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix) a ordonné l'ouverture
d'une enquête en interdiction civile et en privation de liberté à des fins d'assistance
à l'encontre d’A.M.________, né le 15 mars 1932.
Par décision du 27 juillet 2011, la justice de paix a institué une tutelle provisoire au sens
de l'art. 386 aCC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) en faveur d’A.M.________
et nommé le Tuteur général en qualité de tuteur provi­soire.
Selon les extraits établis le 3 août 2011 par l’Office des poursuites du district de
Lausanne, A.M.________ avait des actes de défaut de biens pour 20'785 fr. et des poursuites pour
21'155 fr. à cette date.
Mandatés dans le cadre de l'enquête précitée, le Dr [...] et la Dresse [...], respectivement
chef de clinique adjoint et médecin assistante auprès du Centre d'expertises du Département
de psychia­trie du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV), ont déposé
leur rap­port d'exper­tise psychiatrique concernant A.M.________ le 20 janvier 2012. Ils ont
exposé en sub­stance qu’A.M.________ souffrait d'un syndrome de dépendance à
l'alcool sévère, associé à des troubles cognitifs persistants dus à la consommation
chronique d'alcool et qu'il s'était mis en danger ces dernières années à travers
des éthylisations aiguës avec des taux d'alcoolémie de 3‰, un sevrage compliqué
nécessitant une intubation orotrachéale, plusieurs hémorragies digestives hautes, des
troubles de la crase et des chutes à répétition dans le cadre de troubles de la marche
et de l'équi­libre d'origine multifactorielle dont les conséquences n'étaient pas
négligeables en raison d'un risque accru de saignement. Les experts ont précisé qu’A.M.________
était capable de modérer, dans une certaine mesure, sa consommation d'alcool, mais qu'il continuait
à boire, qu'il était dans l'impossibilité, à lui seul, d'arrêter complè­te­ment
sa consommation et de main­tenir une abstinence, qu'il ne pouvait pas expliquer les problèmes
médicaux en­gen­drés chez lui par l'alcool, que sa relation avec son épou­se
était mouvementée, qu'il aurait eu un comportement agressif verbalement et physiquement envers
son épouse et que celle-ci aurait déposé une plainte pénale. Les experts ont ajouté
que les répercussions soma­tiques de la consommation d'alcool étaient multiples et sévères,
que les réper­cussions psychi­ques de la consom­mation d'alcool comprenaient un désir
puissant de boire en dépit des conséquences, une difficulté à contrôler la consommation,
préoc­cupation pre­mière entraînant un désinvestissement des autres priorités
et activités de la vie quoti­dienne et une symptomatologie anxiodépressive fluctuante
liée à la consom­mation d'alcool, qu'un arrêt complet de la consommation d'alcool
était impéra­tif au vu de la gravité de ses pathologies somatiques, qu'une consommation
même minime enga­ge­rait le pronostic vital, qu’A.M.________ ne considérait
pas sa consommation d'alcool comme problématique, qu'il avait toujours refusé un traite­ment
spécialisé et que son place­ment à des fins d'assistance s'avérait nécessaire.
Par décision du 21 mars 2012, la justice de paix a clos l'enquête en interdiction civile et
en placement à des fins d'assistance instruite à l'égard d’A.M.________, prononcé
l'interdiction civile à forme de l'art. 369 aCC du prénommé, désigné le Tuteur
général en qualité de tuteur et ordonné le placement à des fins d'assis­tance
pour une durée indéterminée d’A.M.________ dans tout établissement approprié
à sa situation.
Par courrier du 5 octobre 2012, A.M.________ a demandé à la justice de paix de réévaluer
sa situation et de lever la mesure de placement à des fins d'assis­tance le concernant.
Le 23 octobre 2012, A.M.________ a signé un contrat thérapeutique établi par le Dr [...],
psychiatre, limitant sa consommation d'alcool à un verre par jour au moment des repas et l'autorisant
à rentrer à son domicile pour le repas de midi du mercredi et le samedi de 8 heures à
18 heures.
Par requête du 19 novembre 2012, A.M.________ a sollicité une nouvelle fois la levée de
son placement à des fins d'assistance, exposant que sa situation avait évolué favorablement,
que l'aide apportée par son épouse était égale aux services proposés par l'EMS
de [...] et que la mesure était disproportionnée au but poursuivi par celle-ci.
Par courrier adressé le 12 décembre 2012 à la justice de paix, le Tuteur général
a observé qu’A.M.________ avait une vision erronée de sa situation, que son épouse
n'était pas en mesure de lui apporter l'aide nécessaire, que celle-ci avait refu­sé
de collaborer avec les infirmières du CMS lorsqu'elles se rendaient à leur domicile, qu'une
solution alternative serait que le couple vive ensemble dans un appartement protégé, qu'une
telle solution prendrait plusieurs mois pour être mise en place, qu’il n’avait plus
consommé d’alcool de façon excessive ayant conduit à son hospitalisation depuis
qu’il se trouvait à l’EMS, qu'il était indispensable qu'il puisse vivre dans un
cadre médico-social et bénéficier d'une assistance professionnelle, seule à même
de pouvoir sauvegarder son état de santé et que son retour à domicile devait être
exclu.
Par courrier adressé le 13 décembre 2012 à la justice de paix, A.M.________ a confirmé
sa demande de levée de son placement, faisant valoir que les conditions d'un tel placement n'étaient
plus réalisées.
Dans un rapport médical établi le 29 janvier 2013, le Dr [...], spécialiste en  médecine
interne FMH à [...], a certifié que l'état de san­té physique et psychique d’A.M.________
s'était stabilisé depuis son entrée à l’EMS de [...] le 7 juin 2012, que, grâce
à l’encadrement dont il bénéficiait, il n’a­vait plus été hospi­ta­lisé
au CHUV, qu'il avait respecté le contrat thérapeutique mis en place, limi­tant sa consommation
d’alcool aux quantités considérées comme tolé­rables lorsqu’il était
sous le contrôle de l’EMS, que le personnel de l'EMS avait toutefois consta­té qu'il
avait tendance à s'alcooliser lorsqu'il n'était pas dans le cadre de l'établisse­ment,
son épouse n'intervenant clairement pas dans sa consommation d'alcool, qu'un apparte­ment protégé
pour le couple serait une solution alternative et que l'é­qui­pe soignante de l'EMS estimait
que son placement devait être maintenu pour l'instant.
Par lettre du 1
er
février 2013, le juge de paix a informé A.M.________ que la mesure de tutelle instituée
en sa faveur le 21 mars 2012 était, compte tenu de l’entrée en vigueur du nouveau droit
de la protection de l’adulte et de l’enfant au 1
er
janvier 2013, remplacée de plein droit, avec effet au 1
er
janvier 2013, par une curatelle de portée générale à forme de l’art. 398 CC
et que P.________, assistante sociale auprès de l’OCTP, était désignée en qualité
de curatrice.
Lors de son audience du 20 février 2013, la justice de paix a procédé à l'audition
d’A.M.________, assisté de son conseil, lequel a confirmé qu'il voulait vivre avec son
épouse B.M.________ et qu'il demandait la levée de son place­ment. Egalement entendue,
P.________, assistante sociale auprès de l’OCTP en charge du mandat du prénommé,
a confirmé qu'il fallait chercher un appartement protégé au sein d'un EMS, qu’A.M.________
avait besoin d'un cadre plus important qu'une simple interven­tion du CMS, que ces démarches
prendraient du temps et que si son placement était levé, il se mettrait en danger.
Par décision du 20 février 2013, la justice de paix a rejeté la requête de levée
de la mesure de placement à des fins d'assistance d’A.M.________ et ordonné le maintien
de son placement à des fins d’assistance à l’EMS  [...].
Le 22 mai 2013, A.M.________ a signé un nouveau contrat thérapeutique limitant sa consommation
d'alcool à un verre par jour au moment des repas,  l'autorisant à rentrer à son domicile
pour le repas de midi du mercredi et le samedi de 9 heures à 17 heures et l'autorisant à passer
le premier week-end de chaque mois à son domicile du samedi à 9 heures au dimanche à 17
heures.
Par arrêt du 11 juin 2013, la Chambre des curatelles a rejeté le recours interjeté par
A.M.________ et confirmé la décision du 20 février 2013 de la justice de paix.
Saisie d’un renvoi du Tribunal fédéral, la Chambre des curatelles a procédé
à l’audition d’A.M.________ le 5 septembre 2013.
Lors de celle-ci, A.M.________ a déclaré en substance qu’il désirait ren­trer
à la maison, qu’il ne buvait pas d’alcool, qu’à l’EMS, on lui donnait
un verre de vin rouge à midi et le soir, qu’il pouvait partir de l’EMS seul pour aller
se promener, qu’il se rendait à son apparte­ment en bus avec son épouse, que lorsqu’il
était à son appartement, son épouse était auprès de lui, qu’il pouvait
monter seul les cinq marches lui permettant d’accéder à son appartement, qu’il
avait dépensé 15'000 fr. pour équiper son appartement afin que celui-ci soit adapté
à ses besoins et qu’il pouvait s’habiller et se doucher seul.
Par arrêt du 18 septembre 2013, la Chambre des curatelles a rejeté le recours interjeté
par A.M.________ et confirmé la décision du 20 février 2013 de la justice de paix.
Par requête adressée le 18 novembre 2013 à la justice de paix, A.M.________ et B.M.________
ont sollicité le retour à domicile d’A.M.________ et la désignation d’un autre
curateur, relevant que les assistants sociaux de la ville de Lausanne qui s’occupaient de B.M.________
pourraient également s’occuper d’A.M.________ et reprochant à P.________ son manque
de disponibilité quotidienne comme les assistants sociaux peuvent l’assurer et ses difficultés
de communication pour l’achat de nouveaux vêtements à A.M.________ en raison de sa prise
de poids.
Dans un rapport médical établi le 31 décembre 2013, le Dr [...], spécialiste en
médecine interne FMH à [...], a certifié que le place­ment à des fins d’assistance
d’A.M.________, pensionnaire à l’EMS de [...] depuis le 7 juin 2012, était toujours
approprié et que son état de santé actuel néces­sitait un encadrement et une
assistance que seule la prolongation de son placement pouvait lui procurer.
Dans son rapport d’évaluation établi le 14 janvier 2014, P.________ s’est prononcée
en faveur du maintien du placement à des fins d’assistance d’A.M.________, exposant
en bref que son placement en EMS avait permis de stabili­ser son état de santé et de contrôler
sa consommation d’alcool, mais qu’il avait toujours besoin d’un encadrement médical
et d’un soutien en raison de sa probléma­tique liée à l’alcool, qu’il
pouvait rentrer chez lui le mercredi après-midi, le samedi toute la journée et un week-end
par mois, que son épouse lui rendait visite pratique­ment tous les jours, que les relations
avec son épouse étaient très fusionnelles, qu’il respectait le cadre et les règles
de l’EMS, qu’il avait de bons rapports avec les autres résidents et l’équipe
soignante, qu’il était au bénéfice d’une rente de l’assurance vieillesse
et survivants (ci-après : AVS) et de prestations complémentaires, qu’il tou­chait
240 fr. par mois d’argent de poche et que son épouse devait quitter l’apparte­ment
conjugal au plus tard le 15 avril 2015.
Par courrier du 16 janvier 2014, A.M.________ a confirmé à la justice de paix son désir
de pouvoir retourner vivre chez lui avec son épouse.
Lors de son audience du 30 avril 2014, la justice de paix a procédé à l’audition
d’A.M.________, accompagné de son épouse, qui a confirmé qu’il souhaitait
rentrer à la maison. B.M.________ a déclaré en substance qu’elle allait voir son
mari à l’EMS tous les jours après le travail vers 17 heures, qu’elle restait vers
lui jusqu’à ce qu’il s’endorme et qu’elle souhaitait qu’il rentre
à la maison vivre à ses côtés. Egalement entendue, P.________ a remis à la justice
de paix un exemplaire du contrat thérapeutique concernant A.M.________ établi le 28 janvier
2014, dont il ressortait que la consommation d’alcool d’A.M.________ était limitée
à un verre d’une boisson alcoolisée par jour au moment des repas, que s’il consommait
beaucoup d’alcool pendant ses sorties et se mettait alors en danger, il serait hospi­talisé,
qu’il devait signer une feuille de présence à chaque repas, qu’il pouvait séjourner
à son ancien domicile le premier week-end de chaque mois, tous les samedis de 9 heures à 17
heures, ainsi que les mercredis de 11 heu­res à 17 heures, exceptés les deux mercredis
du mois lors desquels son épouse passait la journée à l’EMS et qu’il avait
un rendez-vous chez le psychiatre une fois par semaine. P.________ a précisé que les retours
à domi­cile d’A.M.________ et ses rencontres avec son épouse avaient été
élargis par le contrat thérapeutique du 28 janvier 2014, que ce contrat avait été
conclu en présence du psychiatre d’A.M.________ et d’une traductrice pour son épouse
afin que tous les interlocuteurs en comprennent bien la portée et que l’état de santé
de l’intéressé s’était aggravé depuis le mois de mars 2014 au cours duquel
il avait dû faire un séjour à l’hôpital pour des problèmes cardiaques.
La justice de paix a poursuivi l’audition de P.________ en l’absence d’A.M.________
et de son épouse. P.________ a produit la copie d’un courriel qui lui avait été
adressé le 25 mars 2014 par le Dr [...], médecin assistant auprès du Service universitaire
de psychiatrie de l’âge avancé (ci-après : SUPAA), dans lequel celui-ci confirmait
que, au vu de ses affec­­tions soma­tiques passées et récentes, de ses affections
psychiques et de l’anamnèse du couple, A.M.________ avait besoin de soins et d’un suivi
en EMS. P.________ a encore observé que le maintien du placement d’A.M.________ était
indispen­sable, qu’elle avait longuement cherché, en vain, un appartement protégé
permettant de réunir le couple, que les refus des établis­sements étaient liés
au problème d’al­cool et au passé d’alcoolique d’A.M.________, que le
contrat thérapeutique du 28 janvier 2014 avait été discuté en tenant compte de la
situation médicale d’A.M.________ et qu’elle était soucieuse d’élargir
au maxi­mum le cadre des rencontre des deux époux .
Le 26 août 2014, la cour de céans a procédé à l’audition d’A.M.________.
Celui-ci a confirmé son désir de rentrer vivre avec son épouse à la maison, relevant
que B.M.________ pouvait s’occuper de lui, qu’elle faisait tout pour lui et qu’il ne
voulait pas que P.________ s’occupe de ses affaires. B.M.________ a pour sa part expliqué
qu’elle souhaitait que son mari rentre à la maison, qu’il se sentait comme en prison
à l’EMS, qu’elle travaillait comme femme de ménage quatre heures par semaine, que
lorsque son mari se trouvait à la maison, elle le met­tait au lit pendant qu’elle allait
faire les courses, qu’elle était en bons termes avec les infirmières de l’EMS,
que son mari buvait plus quand il était à l’EMS dès lors qu’il y avait un
bistrot tout près de celui-ci, qu’elle devait tout payer avec la moitié de la rente de
son mari qu’elle recevait car P.________ ne payait rien et que son mari ne voulait plus que la
prénommée s’occupe de ses affaires. Egalement entendue, P.________ a précisé
que l’AVS et le Service des assurances sociales et de l’hébergement (ci-après SASH)
avaient financé l’achat d’un appareil auditif à A.M.________, mais que celui-ci
en avait refusé un second, que le dernier essai à domicile n’avait pas été
concluant, que, suite à la résiliation du contrat de bail de l’appartement conjugal,
elle avait obtenu une prolongation de bail, mais que B.M.________ serait sans logement dès mars
2015, que cette dernière n’avait pas d’argent, que le cadre de vie d’A.M.________
était ouvert progressivement en accord avec son médecin traitant et qu’elle aimerait
trouver un appartement protégé pour le couple, mais que les établissements refusaient
compte tenu des circons­tan­ces.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre la décision de l’autorité de protection de l’adulte
maintenant, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d'assis­tance
d’A.M.________, décision rendue dans le cadre de l’examen périodique en appli­ca­tion
des art. 426 et 431 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210).
a)
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979,
RSV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté
par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il
suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la
protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.18, p. 285 ; Meier/Lukic, Introduction
au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, n. 738, p. 341).
La Chambre des curatelles
doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en
opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office et à la maxime
inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s’appliquent
aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire
à l’autorité de protec­tion, par exemple pour compléter l’état de
fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile
suisse du 19 décembre 2008, RS 272]). Selon les situations, le recours sera par conséquent
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
Conformément à
l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
b)
Interjeté en temps utile par l’intéressé lui-même et son épouse, à
qui la qualité de proche doit être reconnue (cf. Steck, Commentaire du droit de la famille
[CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 24 ad art. 450 CC, p. 916), le recours est recevable.
L’autorité de protection a été interpellée conformément à l’art.
450d al. 1 CC.
2.
a)
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel.
b)
Dans le cadre de l’examen périodique de l’art. 431 CC, le juge doit contrôler si
les conditions du maintien de la mesure sont encore remplies. Le contrôle doit être individualisé
et approfondi. Les maximes de procédure de l’art. 446 CC s’appliquent à l’examen
périodique, de sorte que le contrôle doit inclure l’audition de la personne placée,
à moins que celle-ci ne puisse, pour des raisons tenant à sa santé, absolument pas être
entendue, et de son curateur, ainsi qu’une prise de position de l’institution de placement
(Guillod, CommFam, nn. 7-8 ad art. 431 CC, pp. 730 et 731). En pareil cas, une nouvelle expertise ne
s’impose pas (Bernhart, Handbuch der fürsorgerischen Unterbringung, Bâle 2011, n. 409,
p. 164 ; Guillod, CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 8 ad art. 431 CC, p. 731 ;
CCUR 18 septembre 2013/233 c. 3c).
En l’espèce,
la justice de paix a procédé à l’audition d’A.M.________ et de sa curatrice
le 30 avril 2014. En sus de l’expertise établie le 20 janvier 2012 par le Dr [...] et la Dresse
[...], respectivement chef de clinique adjoint et médecin assistante auprès du Centre d’expertises
du CHUV, et du rapport médical établi le 29 janvier 2013 par le Dr [...], spécialiste
en médecine interne FMH à [...], le dossier contient un nouveau rapport médical établi
le 31 décembre 2013 par le Dr [...] et l’avis du 25 mars 2014 du Dr [...] du SUPAA, ainsi
qu’un nouveau contrat thérapeutique établi le 28 janvier 2014 en présence du psychiatre
d’A.M.________, de sorte que les premiers juges disposaient de tous les éléments néces­saires
pour procéder à l’examen pério­dique de la mesure de placement querellée.
3.
L’art. 450e al. 4 1
re
phr. CC prévoit que l’instance judiciaire de recours, en règle générale réunie
en collège, procède à l’audition de la personne concernée (cf. ATF 139 III
257).
La cour de céans a procédé à l’audition d’A.M.________ , accompagné
de son épouse B.M.________, le 26 août 2014, de sorte que son droit d’être entendu
a, comme en première instance, été respecté.
4.
a)
Les
recourants contestent le maintien du placement à des fins d’assis­tance d’A.M.________.
Ils font valoir en substance qu’A.M.________ se sent heureux et bien quand il peut passer un ou
deux jours chez lui, qu’il peut facilement aller boire de l’alcool quand il est à l’EMS,
un bistrot se trouvant à deux pas de celui-ci dont l’accès est facile pour lui, qu’il
boit moins quand il est chez lui, que, contrairement à son épouse, les infirmières de
l’EMS ne contrôlent pas ses sorties, que quand il est à son domicile, il ne sort guère
en raison de ses difficultés à se déplacer, qu’il dispose de cinq francs par jour
pour aller boire de l’alcool, que B.M.________ est capable de s’occuper de lui, de le soigner
et de lui faire à manger, qu’elle s’occupe beaucoup de lui à l’EMS où
elle lui apporte ses repas et mange avec lui et que le Dr [...], leur médecin de famille depuis
trente ans, a son cabinet à deux pas de leur domicile.
b)
L'art. 426 CC prévoit qu'une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps (al. 4).
La notion de troubles psychiques comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies
mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier/Lukic, op. cit., n. 668,
p. 303; Guide pratique COPMA, n. 10.6, p. 245).
Cet article reprend la
systématique de l'art. 397a aCC et les conditions matérielles du placement sont en substance
les mêmes (JT 2013 III 38). Comme sous l'ancien droit, il convient de distinguer la cause du placement
de sa condition (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l’adulte,
Berne 2014, n. 1358, p. 594). La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives,
à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état
d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence
d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée
ou de lui apporter le traitement nécessaire (Meier/Lukic, op. cit., n. 666, p. 302). Le nouveau
droit de la protection de l'adulte paraît un peu plus restrictif que l'ancienne réglementation
dès lors que la libération ne se fonde plus sur l'état du patient, mais sur les conditions
du placement (Meier/Lukic, op. cit., n. 705, p. 321; Message, Feuille fédérale [FF] 2006 p.
6696).
La jurisprudence et la
doctrine rendues sous l'empire de l'ancien droit gardent toute leur pertinence. Ainsi, le placement à
des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une des causes mentionnées
de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle,
c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d’un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une protection au
sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis,
op. cit., n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d'emblée inefficaces (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; FF
1977 III, pp. 28-29 ; JT 2005 III 51 c. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité,
qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifié
par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires
et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée com­me
une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation
juridique de l'intéressé devant être examinées (Meier/Lukic, op. cit., n. 673, p.
306 ; Guide pratique COPMA, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée
si une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte,
dans ses aspects matériel, spatial et tempo­rel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008, c. 3).
c
)
En l’espèce, le placement à des fins d’assistance d’A.M.________ a initiale­ment
été ordonné le 21 mars 2012 par la justice de paix en raison d’une dépendance
à l’alcool sévère associée à des problèmes de santé récurrents
en lien avec sa consommation excessive d’alcool, A.M.________ étant dans l’impossibilité,
à lui seul, d’arrêter complè­te­ment sa consommation et de maintenir une
abstinence. A.M.________ réside à l’EMS de [...] depuis le 7 juin 2012. La justice de
paix a ordonné le maintien de son placement une première fois le 20 février 2013, décision
confirmée par la Chambre des curatelles le 18 septembre 2013 après renvoi du Tribunal fédéral.
Le 30 avril 2014, dans le cadre du réexamen de la situation d’A.M.________, la justice de
paix a refusé à nouveau d’ordonner la levée de son placement, estimant que ses soins
et son suivi devaient toujours être assurés en milieu protégé.
Il résulte de l’examen
du dossier que grâce à son placement, la con­som­mation d’alcool d’A.M.________
est sous contrôle et son état de santé s’est stabi­lisé, mais qu’il
a dû être hospitalisé dans le courant du mois de mars 2014 pour des problèmes cardiaques.
Les contrats thérapeutiques établis successivement les 23 octobre 2012, 22 mai 2013 et 28 janvier
2014 ont permis d’assouplir progressive­ment la mesure de place­ment tout en gardant
un contrôle sur ses sorties, sur sa consommation d’alcool et sur son suivi médical. En
effet, le dernier contrat théra­peutique établi le 28 janvier 2014 stipule expressément
qu’A.M.________ doit signer une feuille de présence à chaque repas, qu’il peut
consommer un verre d’une bois­son alcoolisée par jour au moment des repas, qu’il
a un rendez-vous par mois chez le psychiatre, qu’il a le droit de rentrer dîner chez lui le
mercredi de 11 heures à 17 heures, les samedis de 9 heures à 17 heures et un week-end par mois,
et que s’il revient alcoolisé d’une sortie, la sortie suivante n’aura pas lieu
et qu’il risque l’hospitalisation s’il se met en danger.
Le corps médical
et la curatrice s’accordent pour dire que l’état de santé d’A.M.________
s’est stabilisé, mais que seul un placement permet de lui procurer les soins et l’assistance
personnelle dont il a besoin. On peut certes donner acte aux recourants qu’ils vivent une relation
très fusionnelle, que B.M.________ s’occupe beaucoup de son mari à qui elle rend visite
quotidienne­ment à l’EMS et qu’A.M.________ respecte le cadre et les règles
de vie de l’EMS. Il apparaît toutefois que l’état de santé d’A.M.________
nécessite toujours un encadrement et une assistance que seul un placement peut lui procurer. Le
fait que les recourants disent qu’il est plus facile pour A.M.________ de boire de l’alcool
quand il est à l’EMS car il y a un restaurant à proximité confirme que ce dernier
n’est pas abstinent et qu’il a besoin d’un encadrement sérieux pour l’aider
à limiter sa consommation d’alcool. A.M.________ étant toujours atteint dans sa santé,
il est donc nécessaire d’éviter qu’il ne recommence à consommer de l’alcool
de manière excessive et sans contrôle, et de lui assurer un suivi de soins cadré et opérant.
A.M.________ a en outre besoin d’une assis­tance personnelle très soutenue en raison
de ses problèmes de mobilité et de ses risques de chute permanents. Son épouse a d’ailleurs
déclaré que si son mari se trouvait à la maison et qu’elle devait sortir faire des
courses, elle le mettait au lit pour éviter tout risque de chute. Ainsi, contrairement  à
ce que prétendent les recourants, la situation d’A.M.________ n’a pas suffisamment évoluer
pour lui permettre de retourner vivre chez lui avec son épouse. La curatrice a d’ailleurs
rappelé à la cour de céans que le dernier retour à domicile d’A.M.________
au mois de mars 2012 avait été un échec, B.M.________ ayant refusé l’accès
à l’appartement à une infirmière du CMS. B.M.________ devra enfin quitter l’appartement
conjugal au mois de mars 2015. Cela étant, la curatrice est invitée à poursuivre ses démarches
en vue de trouver pour le couple des recourants un appartement protégé susceptible de fournir
à A.M.________ l’encadrement dont il a besoin.
L’existence de l’une
des causes de placement à des fins d’assistance prévue par l’art. 426 CC est ainsi
toujours avérée, même si l’état de santé d’A.M.________ s’est
stabilisé et qu’il souhaite rentrer chez lui. Le juge doit s’en tenir à la version
retenue par l‘expert, à moins que ses conclusions reposent sur des constatations manifestement
inexactes ou contradictoires – ce qui n’est en l’occurrence pas le cas – et ne
peut s’écarter des conclusions de l’expert qu’en présence de raisons majeures
(TF 5A_485/2012 du 11 septembre 2012 c. 4.1 ; JT 2013 III 38). Les seules déclarations des
recourants ne suffisent pas à écarter les constats du Dr [...], du Dr [...] et de la curatrice,
selon lesquels la poursuite du placement d’A.M.________ demeure indispensable en raison de ses
affections somatiques et psychiques. Le besoin d’assistance et de soin est égale­ment
établi, la mesure de placement offrant à A.M.________ l’encadrement profes­sionnel
et thérapeutique dont il a besoin et permettant de préserver sa santé.
Partant, les conditions
du placement à des fins d’assistance d’A.M.________ sont toujours réalisées
et le recours se révèle mal fondé.
5.
Les recourants requièrent
également qu’un autre curateur soit désigné à A.M.________. Ils font valoir
que la curatrice manque de disponibilité, que celle-ci ne leur a jamais montré des comptes
et que B.M.________ paye les dépenses courantes de son époux.
Les recourants avaient
déjà formulé cette demande dans leur courrier du 18 novembre 2013 à la justice de
paix, demande sur laquelle il n’a pas été statué. Les recourants soutiennent implicitement
que les premiers juges ont commis un déni de justice en ne statuant pas sur leur demande de changement
de curateur.
a
)
Selon la jurisprudence, commet un déni de justice formel et viole par conséquent l'art. 29
al. 1 Cst, l'autorité qui ne statue pas ou n'entre pas en matière sur un recours ou un grief
qui lui est soumis dans les formes et délais légaux, alors qu'elle était compétente
pour le faire (ATF 135 I 6 c. 2.1; ATF 134 I 229 c. 2.3).
Le déni de justice
ou le retard injustifié peuvent également faire l’objet d’un recours (art. 450a
al. 2 CC).
b)
Selon l'art. 400 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte nomme curateur une personne
physique qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l’accomplissement
des tâches qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute
en personne.
L'art. 40 LVPAE (Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant, RSV 211.255) prévoit une distinction entre les mandats de protection pouvant être
confiés à des curateurs ou tuteurs privés (al. 1, «cas simples» ou «cas
légers») et ceux pouvant être attribués à l'entité de curateurs et tuteurs
professionnels (al. 4, «cas lourds»).
Aux termes de l’art. 40 al. 4 LVPAE, sont en principe confiés à l'entité de curateurs
et tuteurs professionnels les mandats de protection présentant à l’évidence les
caractéristiques suivantes : problèmes de dépendance liés aux drogues dures
(let. a); tout autre problème de dépendance non stabilisé ou dont la médication ou
la thérapie prescrite n'est pas suivie par la personne concernée (let. b); maladies psychiques
graves non stabilisées (let. c); atteinte à la santé dont le traitement implique des réunions
de divers intervenants sociaux ou médicaux (let. d); déviance comportementale (let. e); marginalisation
(let. f); problèmes liés à un dessaisissement de fortune (let. g); tous les cas d'urgence
au sens de l'art. 445 CC, sous réserve des cas visés par les lettres a) et b) de l'alinéa
1 de la présente disposition (let. h) et tout autre cas qui, en regard des lettres a) à h)
du présent alinéa, peut être objectivement évalué comme trop lourd à gérer
pour un tuteur/curateur privé (let. i). Cette liste n'est pas exhaustive (Exposé des motifs
et projet de loi [EMPL] modifiant la loi du 30 novembre 1910 d’introduction dans le Canton de Vaud
du Code civil suisse [LVCC] et le Code de procédure civile du 14 décembre 1966 [CPC-VD], décembre
2010, n. 361, ch. 5.1, commentaire introductif ad art. 97a al. 2 LVCC, p. 10, auquel renvoie l'EMPL de
la loi vaudoise d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant,
novembre 2011, no 441, p. 109).
L'utilisation des termes «en principe» tant à l'alinéa 1 qu'à l'alinéa
4 de l'art. 40 LVPAE témoigne de la volonté du législateur de laisser une marge d'appréciation
à l'autorité de protection quant à la distinction entre les cas simples et les cas lourds.
c)
En l’espèce, A.M.________, qui est âgé de 82 ans, présente une dépen­dance
à l’alcool sévère associée à des problèmes de santé récurrents
en lien avec sa consommation excessive d’alcool ayant nécessité son placement à
des fins d’assistance. Il a de la difficulté à se déplacer seul et le risque de
chute est très important. Son revenu annuel de 45'155 fr. permet de couvrir ses dépenses, mais
en 2011, il avait des actes de défaut de biens pour 20'785 fr. et des poursuites pour 21'155 francs.
Son épouse ne dispose quant à elle pas d’argent, si ce n’est la moitié de
la rente de son mari qui lui est versée chaque mois et le salaire correspondant à quatre heures
de ménage par semaine.
Dans ces conditions, la
cour de céans considère que la situation d’A.M.________ exige toujours du curateur un
investissement particulièrement important et qu’elle constitue un cas lourd au sens de l’art.
40 al. 4 LVPAE à confier à l’entité de curateurs et tuteurs professionnels. L’autorité
de protection a nommé un collabora­teur de l’OCTP, sur proposition de ce dernier (art.
41 al. 2 LVPAE). En l’absence d’éléments probants qui mettraient en cause ses compétences
et son impartialité, le choix de la personne désignée, qui est de la seule compétence
de l’OCTP, ne peut être contesté (cf. par analogie CCUR 18 septembre 2013/238). Dans
le cas présent, aucun élément au dossier ne permet de douter des compétences et de
l’impartialité de l’assistante sociale de l’OCTP à qui le dossier a été
confié. Ce moyen, mal fondé, doit donc également être rejeté.
6.
En conclusion, le recours interjeté par A.M.________ et B.M.________ doit être rejeté
et la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. A.M.________,
‑
Mme B.M.________,
‑
Office des curatelles et tutelles professionnelles, Mme P.________,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
‑
Etablissement médico-social de [...],
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :