vd_findinfo · Jug / 2024 / 3 · 2019-06-06 · fr

MOTIF DE RÉVISION, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, RÉVISION{DÉCISION} | 411 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 3

TRIBUNAL
CANTONAL
96
PE17.995786-MPL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 29 janvier 2024
__________________
Composition
:               M.
DE M O N T V A L L O N, président
Mme
Kühnlein et M. Parrone, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
F.________
,
requérant, représenté par Me Nadia Calabria, défenseur de choix, à Bussigny-près-Lausanne,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur la demande déposée le 19 octobre
2023 par F.________ tendant à la révision du jugement rendu le 6 juin 2019 par le Tribunal
criminel de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause dirigée notamment contre
lui.
Elle considère :
En fait :
A.
a)
Par
jugement du 6 juin 2019, le Tribunal criminel de l’arrondissement de l’Est vaudois a, notamment,
condamné W.________, pour assassinat et atteinte à la paix des morts, à une peine privative
de liberté de 20 ans, sous déduction de 266 jours de détention provisoire et pour des
motifs de sûreté (I), l’a maintenue en détention pour des motifs de sûreté
(II), a ordonné qu’elle soit soumise à un traitement psychothérapeutique ambulatoire
(III), a libéré F.________ de l’infraction d’entrave à l’action pénale
(IV), l’a condamné, pour assassinat et atteinte à la paix des morts, à une peine
privative de liberté de 18 ans, sous déduction de 769 jours de détention provisoire et
pour des motifs de sûreté (V), l’a maintenu en détention pour des motifs de sûreté
(VI), a dit que W.________ et F.________ sont les débiteurs, solidairement entre eux, de divers
montants au titre de réparations civiles, les conclusions civiles étant pour le surplus rejetées
(VII), et a ordonné le séquestre d’un réservoir à eau et de son contenu (X).
b)
Par
jugement des 9 et 10 décembre 2019 (n° 462), la Cour d’appel pénale du Tribunal
cantonal a très partiellement admis l'appel de W.________ et celui de F.________, a modifié
le chiffre VII du dispositif du jugement attaqué en réduisant à 10'000 fr. les montants
alloués à titre de tort moral à trois des parties civiles, d’une part, et a rectifié
d’office le jugement attaqué en supprimant le chiffre X de son dispositif, d’autre part.
c)
Par
arrêt du 21 janvier 2021 (TF 6B_484/2020, TF 6B_485/2020), la Cour de droit pénal du Tribunal
fédéral a, notamment, partiellement admis les recours de F.________ et de W.________, a réformé
le jugement attaqué en ce sens que les conclusions civiles de trois des demandeurs à titre
d’indemnité pour tort moral sont rejetées, a, pour le reste, rejeté les recours
dans la mesure où ils étaient recevables, et a renvoyé la cause à la cour cantonale
pour nouvelle décision sur les frais et indemnités liés aux procédures antérieures.
d)
Par jugement du 4 mars 2021 (n° 176), la Cour d’appel pénale, statuant en reprise de
cause, a, notamment, modifié conformément à l’arrêt du 21 janvier 2021 du Tribunal
fédéral les chiffres XIII, XVI et XVII du jugement rendu le 6 juin 2019 par le Tribunal criminel
de l’arrondissement de l’Est vaudois.
e)
W.________ et F.________
ont
été condamnés pour assassinat et atteinte à la paix des morts sur la base des faits
suivants :
« A [...] (…) dans la nuit du 11 au 12 décembre 2016, F.________, après que
sa femme [...] avait consommé une importante quantité d'alcool, a appelé sa fille W.________
à 00h47 (conversation de 4 minutes et 35 secondes), lui demandant notamment de le rejoindre à
son domicile. Lorsque celle-ci est arrivée, vers 01h15, F.________ et W.________, qui ne supportaient
plus les sautes d'humeur et les propos tenus par [...], se sont emparés chacun d'une partie de l'outil
en métal habituellement utilisé par F.________ pour changer les roues de certains véhicules
- qui consistait en une clé à roue de couleur dorée, coudée et dotée d'une extrémité
plate dans laquelle était insérée un tuyau de plomberie en métal afin d'obtenir une
rallonge permettant de faire levier pour serrer et desserrer les boulons des roues -, et sont montés
à l'étage, au salon, où se trouvait [...]. Des coups ont été portés à
la victime, d'un commun accord, soit par l'un des protagonistes, soit par F.________ et W.________, tous
deux présents. Ces coups ont été portés à plusieurs reprises, au moyen des deux
outils précités, notamment au niveau de la tête, en dessus de l'oreille gauche, et du
cou, à droite, jusqu'à ce que la victime se retrouve au sol, inanimée, devant la cheminée,
la tête baignant dans son sang. Puis, le père et la fille ont traîné [...] sur le
balcon de la maison où elle a continué à se vider de son sang. Remarquant que du sang
s'écoulait sur le balcon, F.________ a pris deux sacs-poubelle de 110 litres chacun et, avec l'aide
de W.________, les a placés sous [...], toujours inconsciente, avant de la ramener au salon, où
W.________ l'a sanglée en position fœtale avec l'aide de son père. La sangle utilisée
était une sangle d'arrimage, équipée d'un tendeur, dispositif que le duo a manipulé
pour écraser le corps de [...]. Tous deux ont ensuite enveloppé la victime dans une toile de
store, avant de la mettre dans un sac à gazon, pour finalement la placer dans un réservoir
à eau dans lequel [...] a trouvé la mort. Dans la foulée, F.________ a utilisé des
bonbonnes de mousse expansive qu'il conservait dans son atelier afin de commencer à sceller le réservoir.
Constatant qu'il n'en avait pas assez, il a demandé à W.________ d'acheter quelques bonbonnes
supplémentaires, ainsi qu'une cordelette et des sangles. Après avoir effectué ces premières
mesures de dissimulation, le père et la fille ont déplacé le réservoir à eau
à l'extérieur de la maison. Vers 03h00, W.________ a quitté (…) et regagné
son domicile de (…). Vers 08h00, après avoir dormi quelques heures, F.________ a immédiatement
commencé à effectuer des nettoyages, en vue de faire disparaître les traces du crime,
et a peint le réservoir à eau au moyen de bonbonnes de peinture de différentes couleurs
afin de le rendre moins visible. L'après-midi du 12 décembre 2016, après avoir acheté
les bonbonnes de mousse expansive, la cordelette et les sangles, W.________ s'est à nouveau rendue
au domicile de ses parents, où, avec F.________, ils ont scellé le réservoir à eau
au moyen de sangles, après avoir terminé de le remplir au moyen de la mousse expansive. Le
réservoir à eau contenant le corps de [...] est ensuite resté au domicile du couple jusqu'au
soir du 16 décembre 2016.
(…) Entre le 12 et le 16 décembre 2016, F.________ et W.________ ont œuvré afin
de faire disparaître les preuves du crime, soit notamment les taches de sang qui imprégnaient
la moquette du salon, en particulier devant la cheminée, ainsi que les éclaboussures qui avaient
été projetées sur le manteau de celle-ci, sur le plafond et les meubles ainsi que sur
les objets qui se trouvaient autour de la table à manger. Pour ce faire, le père et la fille
ont procédé à d'importants travaux de réfection du crépi, de remplacement de
la moquette par du parquet et de nettoyage des meubles et des murs, notamment au moyen d'eau de Javel.
Ils ont également passé la ponceuse et procédé à des nettoyages, au moyen de
plusieurs produits, sur le balcon, afin de faire disparaître les taches de sang. Le soir du 16 décembre
2016, après avoir terminé de nettoyer, F.________ et W.________ ont chargé le réservoir
à eau contenant le cadavre dans la voiture habituellement utilisée par W.________, une Mazda
2 immatriculée au nom de son mari (…). Ils se sont rendus au bord d'un ravin boisé à
forte déclivité (…) et y ont jeté le container. Cet endroit avait été
préalablement choisi par les protagonistes, afin de se débarrasser du corps de [...], lors
de recherches informatiques débutées par F.________ le 1
er
novembre 2016. En début d'après-midi du 17 décembre 2016, le duo a mis en scène la
disparition de la victime en parquant son véhicule au bord du Rhône, à (…)/VD, pour
faire croire à un suicide. Le même jour, au soir, W.________ s'est présentée à
la gendarmerie de (…) afin d'y annoncer la disparition de sa mère, en précisant que celle-ci
avait eu lieu l'après-midi même. Le véhicule de la victime a été retrouvé
le 20 décembre 2016 et restitué à F.________.
(…) ».
B.
Par acte du 19 octobre 2023, F.________ a présenté
une demande de révision du jugement rendu le 6 juin 2019 par le Tribunal criminel de l’arrondissement
de l’Est vaudois, confirmé par la Cour d’appel pénale par jugement des 9 et 10
décembre 2019 pour ce qui est de la déclaration de culpabilité, ainsi que de la nature
et de la quotité de la peine (cf. ci-dessus). Il a conclu implicitement à l’annulation
du jugement du Tribunal criminel de l’arrondissement de l’Est vaudois et, en substance, à
ce que l’ensemble de la procédure soit rejugée par « des juges et des experts indépendants,
aux fins d’établir la vérité » (1) ainsi qu’à différentes mesures
d’investigation (2 à 6).
Agissant par son défenseur de choix nouvellement consulté, le requérant a déposé
une écriture complémentaire spontanée le 15 janvier 2024, par laquelle il a confirmé
les conclusions de son mémoire du 19 octobre 2023. Excipant de son impécuniosité, il a
requis le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de révision
(P. 719). A l’appui de sa demande de révision, le requérant a produit une copie d’un
avis médical intitulé « Expertise médico-légale », établi le 29 août
2023 par le Dr Thomas Krompecher, ancien Professeur de médecine légale de l’Université
de Lausanne et Professeur honoraire auprès de cette même université (P. 719/1). A la réquisition
du Président de la Cour d’appel pénale, le défenseur a produit une procuration établie
en sa faveur le 15 janvier 2024 (P. 721).
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
L'art. 410 al. 1 CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) permet à toute personne lésée par un jugement entré
en force, une ordonnance pénale, une décision judiciaire ultérieure ou une décision
rendue dans une procédure indépendante en matière de mesures, d’en demander la révision
s'il existe des faits ou des moyens de preuve qui étaient inconnus de l'autorité inférieure
et qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère
ou plus sévère du condamné ou encore la condamnation de la personne acquittée (let.
a), si la décision entre en contradiction flagrante avec une décision pénale rendue postérieurement
sur les mêmes faits (let. b), ou s’il est établi dans une autre procédure pénale
que le résultat de la procédure a été influencé par une infraction (let. c).
La demande de révision visée à l’art. 410 al. 1 let. b CPP doit être déposée
dans les 90 jours à compter de la date à laquelle la personne concernée a eu connaissance
de la décision en cause. Dans les autres cas, elle n'est soumise à aucun délai (art. 411
al. 2 CPP).
La procédure du rescindant instituée par le CPP se déroule, en principe, en deux phases,
à savoir un examen préalable de la recevabilité (art. 412 al. 1 et 2 CPP) et un examen
des motifs invoqués (art. 412 al. 3 et 4 et 413 CPP). Il s'agit de deux étapes d'une seule
et même procédure, pour laquelle la juridiction d'appel est compétente (art. 412 al. 1
et 3 CPP). L'examen préalable de la demande de révision relève de la procédure écrite
(art. 412 al. 1 CPP).
1.2
L'art. 410 al. 1 let. a CPP reprend la double
exigence posée à l’art. 385 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS
311.0) selon laquelle les faits ou moyens de preuve invoqués doivent être nouveaux et sérieux
(Message du Conseil fédéral relatif à l’unification de la procédure pénale
du 21 décembre 2005, FF 2006 II 1057 ss, spéc. 1303). Les faits ou moyens de preuve sont nouveaux
lorsque le juge n'en a pas eu connaissance au moment où il s'est prononcé, c'est-à-dire
lorsqu'ils ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce soit (ATF 137 IV 59 consid.
5.1.2 ; ATF 130 IV 72 consid. 1). Ils sont sérieux lorsqu'ils sont propres à ébranler
les constatations de fait sur lesquelles se fonde la condamnation et que l'état de fait ainsi modifié
rend possible un jugement sensiblement plus favorable au condamné (ATF 145 IV 197 consid. 1.1 ;
ATF 137 IV 59 précité consid. 5.1.4 ; TF 6B_731/2020 du
1
er
juillet 2020 consid. 2.1).
2.
A l’appui
de sa demande de révision, dont les moyens
ont été développés par son mémoire ampliatif du 15 janvier 2024, le requérant
a produit une expertise privée (P. 719/1, déjà mentionnée) qui serait à même,
selon lui, de faire naître un doute insurmontable sur sa culpabilité. Cette expertise privée
contredirait l’expertise judiciaire médico-légale du Centre universitaire romand de médecine
légale (CURML) pour ce qui est de la signification à apporter à la présence d’embolies
graisseuses dans les poumons de la victime. Le requérant déduit de l’avis de l’expert
privé que les embolies graisseuses en question ne pouvaient être attribuées à des
fractures osseuses survenues du vivant de la victime. Il en découlerait, toujours selon lui, qu’un
nouvel examen « permettra[it] une nouvelle qualification juridique des faits, avec une possible
atténuation d’assassinat à meurtre, voire homicide par négligence, la question de
la préméditation devant être revue » et qu’il en irait « également
de la détermination du moment du décès et plus particulièrement du moment où
le corps de feue Mme [...] a été "conditionné" selon les termes du Jugement »
(P. 719, p. 2, 5
e
par.).
2.2
L’expertise privée n’a pas la
même valeur probante qu’une expertise judiciaire, l’expert mandaté par une partie
n’étant ni indépendant ni impartial. Ainsi, les résultats issus d’une expertise
privée réalisée sur mandat du prévenu sont soumis au principe de la libre appréciation
des preuves et sont considérés comme de simples allégués de parties (ATF 142 II 355
consid. 6 ; ATF 141 IV 369 consid. 6.2, JdT 2016 IV 160).
2.3
2.3.1
L’expertise privée dont se prévaut
le requérant n’est pas convaincante. Cet avis n’exclut pas les conclusions auxquelles
sont parvenus les experts judiciaires, puisque le Professeur honoraire Krompecher reconnait lui-même
que la présence d’embolies graisseuses dans les poumons de la victime pouvait être la
conséquence de fractures, ne faisant que relever qu’elles pouvaient avoir « plusieurs
autres causes possibles ». L’expert privé ne retranscrit pas dans son rapport la source
sur laquelle il fonde son appréciation. Toutefois, les auteurs de l’article scientifique dont
un extrait est annexé à l’expertise (Saukko/Knight,
in
:
Knight’s Forensic Pathology, 4
e
éd., CRC Press 2016, p. 344) relèvent que, s’il peut exister des causes non-traumatiques
à la présence d’embolies graisseuses dans les poumons, la cause traumatique a été
démontrée dans la majorité des cas, au bénéfice des constatations suivantes
(traduction libre) :
« Après un traumatisme, de la graisse apparaît généralement dans les poumons
et peut y être mise en évidence histologiquement dans la majorité des cas de fractures
et de lésions de parties graisseuses du corps comme les fesses. En effet, Lehman et Moore (1927)
ont montré que la moitié d'une série de décès non-traumatiques présentait
des preuves histologiques de graisse dans les poumons. Mason a trouvé de la graisse dans les poumons
de 20 pour cent de sa série de décès non-traumatiques, mais a souligné que, quantitativement,
la quantité était faible,  contrairement  à  celle  trouvée
dans  les  cas  de   traumatisme  mortel. »  (P. 713/3).
On remarquera en l’occurrence que l’autopsie de la victime a révélé des suffusions
hémorragiques importantes (« de larges zones ») au niveau de la fesse gauche (P. 248,
p. 21).               Finalement, l’expert
privé ne fait que relever la possibilité que les  embolies  graisseuses  présentes
dans les poumons de la victime ne soient pas « la conséquence des fractures de côtes ».
Ce faisant, il formule une appréciation différente des mêmes éléments factuels
révélés par l’autopsie de la victime, sans apporter de preuve nouvelle. Il n’y
a ainsi pas de remise en cause des constations effectuées par les médecins légistes. En
particulier, l’expertise privée ne mentionne pas d’avancée scientifique dans le
domaine concerné à même de contredire les conclusions auxquelles les experts judiciaires
sont parvenus. L’interprétation des éléments examinés par l’expert privé
ne saurait en aucun cas conduire à écarter l’expertise judiciaire. On observera enfin
que le requérant a eu la faculté de poser des questions complémentaires aux experts judiciaires,
lesquelles ont abouti à deux compléments d’expertise (P. 327 et P. 352), sans qu’il
ne conteste les réponses qui y ont été apportées.
2.3.2
Dès lors,
le motif de révision invoqué repose
sur la seule appréciation formulée par l’expertise privée dont se prévaut le
requérant, étant précisé que cet expert ne s’est fondé sur aucun fait
nouveau ni sur aucune avancée scientifique un tant soit peu récente pour asseoir son avis.
Il n’y a donc ni faits, ni moyens de preuve qui étaient inconnus de l'autorité inférieure
et qui seraient de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère
du condamné. Partant, il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur le moyen déduit
de l’avis de doctrine médicale invoqué.
2.4
2.4.1
Indépendamment de la question de la présence
d’embolies graisseuses dans les poumons de la victime, les experts judiciaires ont également
indiqué que les suffusions hémorragiques au niveau des fractures des côtes et du sternum
ainsi que celles présentes au niveau de la fesse gauche révélaient que les lésions
en cause étaient survenues du vivant de la victime (P. 248, p. 34 et P. 327, p. 7 R. 10 c, p. 8
R. 2). Les experts judiciaires ont par ailleurs relevé que le genre de fractures constatées
au niveau des côtes de la victime parlait en faveur d’un traumatisme de type compression thoracique
et que le sanglage, tel que montré lors de la reconstitution  –  opération
que le requérant admet avoir réalisée avec l’aide de sa fille –, pouvait en
avoir été la conséquence (P. 327, p. 2 R. 1 et R. 2, p. 8 R. 1). Il y a donc lieu de constater,
sur le plan médico-légal, qu’une conjonction d’éléments différents
indique que les fractures ou lésions subies par la victime lui ont été infligées
de son vivant, les embolies graisseuses ne constituant qu’un élément parmi d’autres.
C’est le lieu de rappeler que la conviction des juges amenés à se prononcer sur la culpabilité
du requérant ne s’est pas uniquement fondée sur la seule présence d’embolies
graisseuses dans les poumons de la victime, mais sur de nombreux autres éléments, à savoir,
pour l’essentiel, la relation d’interdépendance avec sa fille et les multiples contradictions
des prévenus parmi lesquelles figure effectivement la problématique des embolies graisseuses
révélée par les experts judiciaires, étant précisé que cette problématique
s’inscrit dans un ensemble de onze éléments contradictoires relevés par le Tribunal
criminel (cf. jugement du 6 juin 2019, pp. 147 à 150). Il apparaît ainsi que la présence
d’embolies graisseuses et les considérations qui en sont déduites ne constituent en réalité
qu’un élément très secondaire par rapport à l’ensemble de ceux sur lesquels
le Tribunal criminel a forgé sa conviction quant à la culpabilité du requérant. Il
faut rappeler que le requérant admet avoir sanglé son épouse en position fœtale avec
l’aide de sa fille pour pouvoir la mettre dans un sac à gazon et finalement la placer dans
un
réservoir
à eau. Or, comme déjà mentionné plus haut, les experts judiciaires ont indiqué
que les fractures constatées au niveau des côtes de la victime étaient compatibles avec
la compression thoracique résultant d’une telle opération conformément à ce
qui ressortait de la reconstitution des faits, et que ces fractures, en raison des suffusions hémorragiques
qu’elles avaient produites, permettaient de retenir qu’elles étaient survenues du vivant
de la victime. Cet élément est indépendant de la question liée à la présence
d’embolies graisseuses dans les poumons de la défunte. Il ne permet donc pas une nouvelle
appréciation quant aux causes du décès.
2.4.2
Qui plus est, soit par surabondance, la problématique traitée par l’expertise privée
est d’autant moins susceptible d’exercer une influence sur la condamnation du requérant
que, dans son cas, contrairement à celui de sa fille, le moment auquel la mort de la victime est
survenue est dépourvu de toute conséquence sur sa culpabilité au regard des actes qui
lui sont reprochés. Il est en effet établi et incontesté que le requérant a appelé
sa fille le 12 décembre 2016 à 0 h 47 pour lui demander notamment de le rejoindre au domicile
conjugal, où se trouvait son épouse. Il était donc alors déjà présent sur
les lieux et l’a été sans discontinuer non seulement jusqu’à la mort de la
victime mais, plus encore, jusqu’au départ de W.________ vers 3 h 00, cette dernière
étant arrivée vers 1 h 15.
2.5
Il résulte de ce qui précède que
le requérant ne présente aucun fait ou moyen de preuve nouveau et sérieux propre à
ébranler les constatations de fait sur lesquelles repose sa condamnation du 6 juin 2019.
3.
Au vu de ce qui précède, la demande
de révision, d’emblée mal fondée, doit être déclarée irrecevable,
sans échange d’écritures (art. 412 al. 2 CPP).
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de révision, constitués du seul
émolument de jugement, par 990 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du requérant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le requérant
a sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de révision.
Cette requête doit être rejetée, la demande de révision étant d’emblée
dépourvue de chance de succès, vu la non-entrée en matière dont elle a fait l’objet.
Surtout, le moyen de preuve invoqué avec l’aide de son conseil était dans son cas manifestement
dépourvu de toute pertinence.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application de l’art. 410 al. 1, 412 al. 1 et 2 CPP,
prononce
:
I.
La demande de révision est irrecevable.
II.
La demande d’assistance judiciaire présentée par F.________ est rejetée.
III.
Les frais de la procédure de révision, par 990 fr., sont mis à la charge de F.________.
IV.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Nadia Calabria, avocate (pour F.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal criminel de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :