vd_findinfo · HC / 2016 / 370 · 2016-04-18 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, LOGEMENT DE LA FAMILLE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT, TRAIN DE VIE | 176 al. 1 ch. 1 CC, 176 al. 1 ch. 2 CC, 308 al. 1 let. b CPC (CH), 308 al. 2 CPC (CH), 317 al. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 18.04.2016 HC / 2016 / 370

TRIBUNAL
CANTONAL
JS15.053401-160469
224
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
18 avril 2016
____________________
Composition
:               M.
Meylan
,
juge délégué
Greffier
:              Mme
Logoz
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1 et 2 CC ; 308 al. 1 let. b et al. 2, 317 al. 2 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.C.________
,
née
[...],
à
Lucens, intimée, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue
le 7 mars 2016 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec
B.C.________
,
à Lucens, requérant, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 7 mars 2016, adressée pour
notification aux conseils des parties le même jour et reçue par eux le lendemain, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a autorisé les époux
B.C.________ et A.C.________ à vivre séparés pour une durée indéterminée
(I), attribué la jouissance du domicile conjugal, sis [...], [...], à B.C.________ qui en payera
les charges (II), fixé à A.C.________ un délai au 30 avril 2016 pour quitter le domicile
conjugal, en emportant ses effets personnels ainsi que quelques objets ou meubles pour se reloger sommairement
(III), astreint B.C.________ à contribuer à l’entretien de A.C.________ par le versement
d’une pension mensuelle de 2'300 fr., payable d’avance le premier de chaque mois, la première
fois le premier du mois qui suivra le départ de A.C.________ du domicile conjugal (IV), rendu l’ordonnance
sans frais ni dépens (V), déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant appel (VI) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
En droit, le premier juge a retenu, s’agissant de l’attribution du logement conjugal, que
les parties, âgées de 73 ans pour l’épouse et 84 ans pour le mari, étaient
toutes deux très attachées à la villa familiale, que l’épouse semblait toutefois
moins attachée que le mari au village de [...], qu’il ne serait pas raisonnable, vu l’état
de santé et l’âge du mari de lui imposer un déménagement, qu’elle était
manifestement plus en forme physiquement que son mari et donc plus à même de déménager,
si bien que la jouissance du logement conjugal devait être attribuée au mari. En ce qui concerne
la fixation de la contribution d’entretien, le premier juge, faisant application de la méthode
du minimum vital avec répartition de l’excédent, a retenu que les charges incompressibles
de l’épouse se montaient à 3'713 fr. par mois, de sorte qu’après déduction
de sa rente AVS à hauteur de 1'608 fr. par mois, elle supportait un déficit mensuel de 2'105
francs. Quant au mari, ses revenus mensuels nets s’élevaient au total à 5'540 fr. 60,
ses charges incompressibles se montant à 3'056 fr. par mois. Le disponible du mari (5'540.60 –
3'056 = 2'484.60) devait dès lors être dédié à la couverture du manco de l’épouse,
le solde du disponible (2'484.60 – 2'105 = 379.60) devant être partagé par moitié
entre les époux, de sorte que la contribution mensuelle d’entretien de l’épouse
devait être arrêtée au montant arrondi de 2'300 fr. (2'105 + [380 :2]).
B.
a) Par acte du 21 mars 2016 adressé à
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal, A.C.________ a fait appel de cette ordonnance en concluant,
avec suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres II et IV de son dispositif en
ce sens que la jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée et que la contribution d’entretien
en sa faveur soit arrêtée à 4'812 fr. 60 par mois, payable la première fois le premier
du mois qui suivra le départ de B.C.________ du domicile conjugal. Subsidiairement, elle a conclu
à ce que la contribution due pour son entretien soit arrêtée à 6’105 fr. 65,
payable la première fois le premier du mois qui suivra le départ de A.C.________ du domicile
conjugal.
Le 22 mars 2016, B.C.________ a déposé des déterminations sur la requête d’effet
suspensif contenue dans l’appel, en concluant à son rejet. Il a produit un onglet de six pièces
sous bordereau.
Par prononcé du 23 mars 2016, le Juge de céans a rejeté la requête d’effet
suspensif ainsi que la réquisition de l’appelante tendant à la production, en mains de
[...], de tout document établi par le personnel de cet hôpital à la suite de l’hospitalisation
de B.C.________ le 15 mars 2016.
Le 31 mars 2016, l’appelante a versé l’avance de frais requise à hauteur de 600
francs.
Dans sa réponse du 4 avril 2016, l’intimé a conclu au rejet des conclusions prises au
pied de l’acte d’appel, sous suite de frais et dépens.
b) Les parties, assistées de leur conseil respectif, ont été entendues à l’audience
d’appel du 18 avril 2016.
L’appelante a renouvelé sa requête d’effet suspensif ainsi que sa requête
de production de pièces, lesquelles ont été rejetées en l’état.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier et les déclarations des parties à l’audience
du 18 avril 2016 :
1. B.C.________, né le [...] 1931, et A.C.________, née [...] le [...] 1942, se sont mariés
le [...] 1962 à [...] (VD).
Deux enfants, aujourd’hui majeurs, ont été adoptés par les époux :
- [...], née le [...] 1971 ;
- [...], né le [...] 1973.
2. Le 13 octobre 2005, les époux ont signé une convention de mesures protectrices de l’union
conjugale prévoyant notamment une séparation temporaire jusqu’au 31 août 2006, la
jouissance du domicile conjugal à l’épouse et une contribution d’entretien de 1'600
fr. à verser à A.C.________ par son mari, ce dernier s’engageant à continuer à
assurer le paiement des charges relatives à l’entretien de la villa conjugale, les assurances
du couple, les frais dentaires, les assurances relatives aux véhicules ainsi que les impôts
du couple.
Après quelques semaines, le mari a réintégré le domicile conjugal, le couple souhaitant
se donner une seconde chance. Leur relation, après une brève amélioration, s’est
à nouveau dégradée.
3. a) Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 16 décembre 2015, B.C.________
a conclu à ce que les parties soient autorisées à vivre séparées pour une durée
indéterminée (I), à ce que le domicile conjugal, sis [...], à [...], lui soit attribué,
à charge pour lui d’en assumer les frais éventuels (II), à ce que le mobilier de
ménage soit réparti entre les parties selon accord à intervenir entre eux, faute de quoi
l’autorité tranchera (III) et à ce que la question d’une éventuelle contribution
pécuniaire à verser le cas échéant par l’une des parties à l’autre,
et de son montant, soit réglée d’entente entre les parties, faute de quoi l’autorité
tranchera (IV).
b) Par procédé écrit du 16 février 2016, A.C.________ a conclu à ce que la conclusion
I prise au pied de cette requête soit admise (I), et à ce que les conclusions II à IV
soient rejetées (II). Reconventionnellement, elle a conclu à ce que la jouissance du domicile
conjugal lui soit attribuée (I), à ce que le mobilier garnissant le domicile conjugal soit
réparti entre les parties selon des précisions à fournir en cours d’instance (II),
à ce que son mari contribue à son entretien par le régulier versement, le premier de chaque
mois en ses mains, d’un montant de 1'600 fr. (III) et à ce qu’il continue à assumer
le paiement de toutes les charges relatives à l’entretien du domicile conjugal, l’assurance-maladie
des parties, leurs éventuels frais dentaires, les assurances relatives aux véhicules ainsi
que les impôts (IV).
c) Dans ses déterminations du 19 février 2016, B.C.________ a maintenu les conclusions de sa
requête du 16 décembre 2015 et a conclu au rejet de l’intégralité des conclusions
prises par son épouse au pied de son procédé écrit du 16 février 2016.
d) A l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 19 février 2016, B.C.________
a conclu à ce que l’éventuelle contribution d’entretien accordée à son
épouse ne dépasse pas 1'800 francs.
4. a) Les époux allèguent tous deux d’importantes difficultés conjugales, notamment
des violences tant physiques que verbales. Ensuite d’une dispute qui a dégénéré,
la police est intervenue au domicile des parties le 28 septembre 2015. Dans le cadre de cette intervention,
l’épouse a été placée à l’hôpital de [...] en division psycho-gériatrie.
Ne constatant pas de troubles psychiatriques durant son séjour, notamment des troubles du comportement
ou une symptomatologie anxieuse ou délirante nécessitant une prise en charge psychiatrique
contre sa volonté, elle a pu regagner son domicile après quelques jours d’hospitalisation.
La police est à nouveau intervenue au domicile des parties le 20 février 2016.
b) A la suite du signalement du Procureur du Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois en charge de l’enquête ouverte contre l’épouse pour voies de fait qualifiées,
la Justice de paix du district de la Broye-Vully a ouvert une enquête en institution d’une
curatelle et en placement à des fins d’assistance et a ordonné dans ce cadre une expertise
psychiatrique de A.C.________ qu’elle a confiée au Centre de psychiatrie du Nord vaudois.
Considérant que A.C.________ s’établirait prochainement chez sa cousine germaine, [...],
domiciliée [...], à [...] et y resterait jusqu’à ce qu’elle se constitue un
nouveau domicile en tant que de besoin, la Juge de paix a, par ordonnance de mesures provisionnelles
du 14 avril 2016, renoncé à instituer une curatelle provisoire et dit que l’enquête
suivait son cours.
c) Entendu à l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale, le témoin
[...], médecin de A.C.________, a déclaré connaître sa patiente depuis plus de vingt
ans. Il a expliqué en substance qu’elle était en bonne santé sur le plan physique,
ne souffrait pas de psychose et ne nécessitait pas de prise en charge psychiatrique spécialisée.
5. B.C.________ souffre de problèmes respiratoires. Il allègue souffrir d’une bronchite
chronique et d’une forme de mucoviscidose nécessitant des drainages quotidiens.
6. La situation matérielle des parties est la suivante :
a) B.C.________, qui a exercé en qualité de médecin-dentiste à [...], est retraité.
Il bénéficie d’une rente AVS de 1'784 fr. par mois, ainsi que d’un montant de 687
fr. 55 provenant de sa rente 3
e
pilier et de ses assurances-vies. Il perçoit également 471 fr. 65 par mois provenant de revenus
de titres, ainsi que des revenus locatifs s’élevant à 2'597 fr. 40 par mois, après
déduction des frais d’entretien. Son revenu mensuel net s’élève ainsi à
5'540 fr. 60.
A.C.________ est également retraitée ; elle perçoit une rente AVS de 1'608 fr. par
mois.
b) B.C.________ est propriétaire de plusieurs immeubles, à savoir la villa conjugale sise à
[...], un appartement de 2.5 pièces sis [...] à [...], des vignes à [...] ainsi qu’un
chalet à [...]. Il détient également en hoirie, à raison d’un quart, une maison
à [...], dans laquelle habitait sa sœur récemment décédée, et qui sera
prochainement vendue.
Le couple dispose également d’avoirs sur des comptes bancaires ou postaux et de portefeuilles
de titres. Les parties sont d’accord pour considérer que la fortune hors immeubles déclarée
par le couple à l’autorité fiscale à hauteur de 503'180 fr. en 2014, doit se comprendre
comme environ 380'000 fr. en ce qui concerne B.C.________ et 120'000 fr. en ce qui concerne A.C.________.
c) Les charges de la villa conjugale, franche d’hypothèques, se montent à 1'143 fr. par
mois, soit 40 fr. 20 de taxe concernant l’évacuation et le traitement des eaux, 9 fr. 90 de
service hivernal, 46 fr. 30 de prime d’assurance contre l’incendie et les éléments
naturels, 251 fr. 35 de mazout, 14 fr. 70 de ramonage, 520 fr. 40 de réparations et divers entretiens
(révision de la citerne, prime relative au contrat de service de la citerne et réparations
sanitaires, nettoyage, réparations diverses et jardinier notamment), ainsi que 260 fr. de frais
de ménage.
d) La prime semestrielle d’assurance-maladie de B.C.________ se monte à 6'466 fr. 20, soit
1'077 fr. 70 par mois. Il supporte des frais médicaux à hauteur de 250 fr. par mois.
Le mari a en outre des frais de transport (assurance-véhicule [2'484.60 : 12 = 207.05], taxe
automobile [372 : 12 = 31], frais de garage [234 : 12 = 19.50], frais divers - essence, vignette,
TCS, pneus, etc [3'000 : 12 = 250) que l’on retiendra à hauteur d’un montant arrondi
de 500 fr. par mois.
e) La prime semestrielle d’assurance-maladie de A.C.________ se monte à 6'698 fr. 40, soit
1'116 fr. 40 par mois. On retiendra également en ce qui la concerne des frais médicaux de 250
fr. par mois.
Comme son mari, elle dispose d’un véhicule dont les frais seront pris en compte à hauteur
de 500 fr. par mois.
f) Pour l’année 2014, la charge fiscale du couple s’est montée à 25'316 fr.
30, soit une charge mensuelle de l’ordre de 2'100 francs.
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les ordonnances de
mesures protectrices de l'union conjugale, qui doivent être considérées comme des décisions
provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC ([Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272] ; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010
III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier
état des conclusions devant l’autorité inférieure est supérieure à 10'000
fr. (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions, l’art.
308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l’instance précédente, non l’enjeu
de l’appel (ibid., spéc. p. 126).
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la procédure sommaire, selon
l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre
les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale
(art. 84 al. 2 LOJV).
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al.
2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC,
sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JdT 2011 III 43 et les réf. citées).
2.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait
preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient
à l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel
doit indiquer spécialement les faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissible selon lui (JdT 2011 III 43 et les réf. citées).
En l’espèce, l’intimé a produit dans le cadre de ses déterminations sur la
requête d’effet suspensif un onglet de six pièces sous bordereau. Les pièces n
os
1 et 2 figurent déjà au dossier de première instance. Quant aux pièces nouvelles
n
os
3 à 6, elles sont toutes postérieures à l’audience de mesures protectrices de l’union
conjugale du 20 février 2016. Elles sont dès lors recevables.
2.3
2.3.1
La prise de conclusions nouvelles en appel ne
doit être admise que restrictivement, car elle porte atteinte au principe du double degré de
juridiction. Les conclusions nouvelles ne sont recevables que si les conditions fixées à l’art.
227 al. 1 CPC sont remplies – soit qu’il y ait connexité avec les prétentions initiales
ou que la partie adverse consente à la modification – et, cumulativement, qu’elles reposent
sur des faits ou des moyens de preuves nouveaux (art. 317 al. 2 CPC ; Jeandin, CPC commenté,
2011, nn. 10-12 ad art. 317 al. 2 CPC).
Il y a lieu de distinguer la précision de conclusion – sans autre admissible – de la
modification de conclusion, admissible seulement aux conditions de l'art. 317 al. 2 CPC. Il y a modification
de conclusions lorsque sont introduits de nouveaux moyens sur la base desquels les conclusions ne sont
plus identiques aux conclusions initiales (TF 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.3.2 : ici précision
de conclusions).
2.3.2
L’appelante conclut notamment à ce que la contribution due pour son entretien soit fixée
à 4'812 fr. 60 par mois, subsidiairement 6'105 fr. 65 si la jouissance du logement conjugal ne devait
pas lui être attribuée. En première instance, elle avait conclu à ce que son époux
contribue à son entretien par le versement d’un montant de 1'600 fr., ainsi que par le paiement
de toutes les charges relatives à l’entretien du domicile conjugal, des assurances-maladie
des parties, de leurs éventuels frais dentaires, des assurances relatives aux véhicules ainsi
que des impôts.
Il ressort du budget d’entretien allégué par l’épouse en première instance
(cf. pp. 16-17 du procédé écrit du 16 février 2016) et repris dans la procédure
d’appel (cf. p. 16 de l’appel du 21 mars 2016), que ses charges mensuelles se montent à
6'420 fr. 60, dont 1'116 fr. 40 pour ses primes d’assurance-maladie (463.20 + 653.20), 482 fr.
30 pour ses frais de véhicule (177.80 + 54.50 + 250),1'054 fr. 85 pour ses impôts et 1'207
fr. 05 pour les frais relatifs à la villa conjugale (6.65 + 40.20 + 9.95 + 46.45 +106 + 37.50 +
90.00 + 130.80 + 45.45 + 335.15 + 14.70 + 20.65 + 128.25 + 92.00 + 103.30). Les frais dont la prise en
charge est réclamée par l’épouse en sus de la contribution d’entretien de
1'600 fr. se montent ainsi au total à 3'860 fr. 60 (1116.40 + 482.30 + 1'054.85 + 1'207.05). Après
déduction de la rente mensuelle AVS de l’épouse à hauteur de 1'608 fr., c’est
donc l’équivalent d’une contribution d’entretien de 3'852 fr. 60 ([1'600 + 3'860.60]
– 1'608) qui était réclamée en première instance.
On entrera ainsi en matière sur les conclusions de l’appel relatives à la fixation de
la contribution d’entretien à hauteur de 3'852 fr. 60, ces conclusions s’avérant
pour le surplus irrecevables.
3.
3.1
Dans un premier grief, l’appelante reproche
au premier juge d’avoir attribué la jouissance de la villa conjugale à son mari, en se
fondant uniquement sur le critère de savoir à quel époux il paraissait le plus raisonnable
d’imposer un déménagement. Le premier juge aurait ainsi éludé l’analyse
du critère principal, à savoir celui consistant à examiner à quel époux le domicile
conjugal est le plus utile. Or, l’analyse de ce critère aurait dû le conduire à
attribuer le domicile conjugal à l’épouse, dès lors que le bénéfice qu’elle
en retirerait serait sans commune mesure avec celui que le mari, âgé de 84 ans et souffrant
de problèmes respiratoires, serait en mesure de justifier.
3.2
Selon l’art. 176 al. 1 ch. 2 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), à la requête de l’un des conjoints et
si la suspension de la vie commune est fondée, le juge prend les mesures en ce qui concerne le logement
et le mobilier de ménage. Le juge des mesures protectrices de l'union conjugale attribue provisoirement
le logement conjugal à l'une des parties en faisant usage de son pouvoir d'appréciation et
indépendamment de la question de savoir qui en est le propriétaire ou le locataire. Il doit
procéder à une pesée des intérêts en présence, de façon à prononcer
la mesure la plus adéquate au vu des circonstances concrètes.
En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le plus utile
("
grösserer Nutzen
").
Ce critère conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en tirera objectivement
le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets. A cet égard, entrent notamment
en considération l'intérêt de l'enfant à pouvoir demeurer dans l'environnement qui
lui est familier ; l'intérêt professionnel d'un époux, qui, par exemple, exerce sa
profession dans l'immeuble, ou encore l'intérêt d'un époux à pouvoir rester dans
l'immeuble qui a été aménagé spécialement en fonction de son état de santé.
Il est conforme au droit fédéral de s'en tenir à l'examen exclusif de l'utilité si
ce critère aboutit à un résultat exempt d'équivoque (TF 5A_ 823/2014 du 3 février
2015 consid. 4.4).
Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en second
lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de déménager,
compte tenu de toutes les circonstances. A cet égard, entrent notamment en considération l'état
de santé ou l'âge avancé de l'un des époux qui, bien que l'immeuble n'ait pas été
aménagé en fonction de ses besoins, supportera plus difficilement un changement de domicile,
ou encore le lien étroit qu'entretient l'un d'eux avec le domicile conjugal, par exemple un lien
de nature affective, une valeur d'usage momentanément très élevée ou la possibilité
pour un époux d'en assurer personnellement l'entretien. Ce n'est qu'exceptionnellement (par exemple
lorsque la nécessité de vendre le bien en question s'avère inévitable, dans les cas
manifestes d'insuffisance financière, etc.) que des motifs d'ordre financier peuvent s'avérer
décisifs pour l'attribution du logement conjugal.
Si ce second critère ne donne pas non plus de résultat clair, le juge doit alors tenir compte
du statut juridique de l'immeuble et l'attribuer à celui des époux qui en est le propriétaire
ou qui bénéficie d'autres droits d'usage sur celui-ci (TF 5A_823/2014 du 3 février
2015 consid. 4.1 et réf., FamPra.ch. 2015 p. 403 ; TF 5A_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1
; TF 5A_ 930/2012 du 16 mai 2013 consid. 3.3.2 ; TF 5A_416/2012 du 13 septembre 2012 consid. 5.1, SJ
2013 I 159 ; TF 5A_766/2008 du 4 février 2009 consid. 3, JdT 2010 I 341 ; ATF 120 II 1 consid. 2c).
3.3
En l’espèce, on ne saurait reprocher
au premier juge de ne pas s’être fondé sur le critère de l’utilité pour
attribuer le logement conjugal, dès lors que l’application de ce critère ne peut en l’occurrence
aboutir à un résultat exempt d’équivoque. En effet, chacun des époux est fortement
attaché à ce logement, où le couple a emménagé en octobre 1973. Leurs enfants,
qui y ont grandi, ont désormais constitué leur propre domicile, leur fille à [...] et
leur fils à [...]. Les époux sont retraités et ne déploient plus d’activité
professionnelle. On ne saurait dès lors retenir que le logement conjugal présenterait une plus
grande utilité pour l’un ou l’autre des époux, chacun faisant valoir un fort attachement
affectif et des motifs de convenance personnelle qu’on ne saurait assimiler à l’utilité
que présente le logement notamment au regard de l’intérêt de l’enfant confié
à la garde du parent qui réclame le logement ou de l’intérêt professionnel
d’un époux à pouvoir rester dans l’immeuble. En particulier, on ne saurait retenir,
vu l’âge des parties, que l’épouse tirerait un plus grand bénéfice de
la jouissance de la villa familiale, celle-ci ne répondant désormais pas plus aux besoins du
mari que de l’épouse et chacun d’eux pouvant légitimement aspirer à la jouissance
du jardin, quel que soit leur état de santé. Quant au fait qu’elle serait mieux à
même de maintenir le logement en bon état d’entretien, il s’agit de circonstances
qu’il n’y a pas lieu, au vu des principes jurisprudentiels rappelés ci-dessus, de prendre
en compte au stade de l’examen du critère de l’utilité.
C’est dès lors à juste titre que le premier juge a implicitement considéré
que le critère de l’utilité ne donnait pas de résultat clair en l’occurrence
et qu’il y avait donc lieu d’examiner à quel époux l’on pouvait le plus raisonnablement
imposer de déménager. A cet égard, il n’est pas contesté que l’épouse
jouit d’une bien meilleure santé que son mari, qui est plus âgé et souffre de problèmes
respiratoires. De plus, elle dispose désormais d’une solution immédiate de relogement
puisqu’elle a expliqué à l’audience d’appel qu’elle allait provisoirement
emménager dans une maison sise à [...], que sa cousine germaine lui avait mise à disposition
de manière indéterminée. Tel n’est pas le cas du mari qui a indiqué que l’immeuble
occupé par sa défunte soeur à [...], dont il détenait une part de propriété
en hoirie, allait être vendu prochainement. Quant à l’appartement de [...], il était
actuellement loué.
Vu l’état de santé du mari et son âge avancé, il y a lieu de confirmer l’attribution
de la jouissance de l’immeuble conjugal à celui-ci, l’épouse étant –
comme l’a retenu le premier juge – manifestement plus en forme physiquement  que son
mari et donc plus à même de déménager. Au demeurant, les parties s’avèrent
toutes deux conscientes que la séparation doit intervenir rapidement, compte tenu de l’importance
du conflit qui les divise, l’épouse disposant à cet égard d’un logement immédiatement
disponible.
L’appel sera ainsi être rejeté sur ce point.
4.
4.1
L’appelante conteste ensuite la contribution fixée pour son entretien. Elle fait valoir que
le loyer hypothétique de 1'800 fr. retenu par l’autorité de première instance aurait
été sous-évalué et lui reproche d’avoir appliqué à tort la méthode
du minimum vital d’entretien pour calculer cette contribution, la fortune des parties devant en
tout état de cause être mise à contribution afin de maintenir le train de vie qui était
le leur durant la vie commune.
4.2
En cas de suspension de la vie commune selon l'art.
175 CC – comme d'ailleurs selon l'art. 137 CC (mesures provisoires durant la procédure de
divorce) – c'est-à-dire tant que perdure le mariage, mari et femme contribuent, chacun selon
ses facultés, à l'entretien convenable de la famille (art. 163 al. 1 CC). Chacun des époux
a le droit de participer de façon identique au train de vie antérieur (ATF 119 II 314 consid.
4b/aa). Le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se détermine
en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des conjoints. Le législateur
n'a pas arrêté de méthode de calcul à cette fin. En cas de très bonnes situations
économiques, dans lesquelles les frais supplémentaires liés à l'existence de deux
ménages peuvent être couverts, l'époux créancier peut prétendre à ce que
la pension soit fixée de façon telle que son train de vie antérieur soit maintenu. La
comparaison des revenus et des minima vitaux est alors inopportune ; il faut se fonder sur les dépenses
nécessaires au maintien de ce train de vie (TF 5P.138/2001 du 10 juillet 2001 consid. 2a/bb, FamPra.ch
2002 p. 333). Il incombe au créancier de la contribution de préciser les dépenses nécessaires
à son train de vie et de les rendre vraisemblables (ATF 115 II 424 c. 2). En cas de situation financière
favorable, il convient ainsi de se fonder sur les dépenses indispensables au maintien du train de
vie antérieur, qui constitue la limite supérieure du droit à l’entretien (ATF 121
I 97 consid. 3b ; TF 5A_205/2010 du 12 juillet 2010 consid. 4.2.3, publié in FamPra.ch 2010
p. 894).
Si les revenus (du travail et de la fortune) des époux suffisent à leur entretien, la substance
de la fortune n'est normalement pas prise en considération (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1 ; TF
5A_507/2011 du 31 janvier 2012 consid. 4.4). Mais, dans le cas contraire, rien ne s'oppose à ce
que l'entretien soit assuré par la fortune, le cas échéant même par les biens propres,
la loi elle-même plaçant formellement les revenus et la fortune sur un pied d'égalité
(art. 125 al. 2 ch. 5 CC ; ATF 134 III 581 consid. 3.3 et les références citées), que
ce soit en mesures provisionnelles ou dans la procédure au fond (TF 5A_372/2015 du 29 septembre
2015 consid. 2.1.2, Fam. Pra.ch 2016 p. 258).
Savoir si et dans quelle mesure il peut être exigé du débirentier qu'il entame sa fortune
pour assurer l'entretien courant doit être apprécié au regard des circonstances concrètes.
Sont notamment d'une importance significative le standard de vie antérieur, lequel peut éventuellement
devoir être diminué, l'importance de la fortune et la durée pendant laquelle il est nécessaire
de recourir à celle-ci (TF 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.1.2, FamPra.ch 2016 p. 258
; TF 5A_25/2015 du 5 mai 2015 consid. 3.2 ; 5A_706/2007 du 14 mars 2008 consid. 4.4 ; 5P.472/2006 du
15 janvier 2007 consid. 3.2). Ainsi, la jurisprudence a déjà admis qu'on peut exiger du débirentier
qui n'a pas d'activité lucrative et dont le revenu de la fortune ne permet pas de couvrir l'entretien
du couple, d'entamer la substance de ses avoirs pour assurer au crédirentier la couverture du minimum
vital élargi (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2) ou du train de vie antérieur (TF 5A_651/2011
du 26 avril 2012 consid. 6.1.3.2 in fine non publié aux ATF 138 III 374 ; TF 5A_372/2015 du 29 septembre
2015 consid. 2.1.2, FamPra.ch 2016 p. 258). De même, s'agissant d'époux ayant atteint l'âge
de la retraite, il peut être exigé – comme en matière de prestations complémentaires
d'AVS/AI – d'utiliser 1/10 de la fortune nette dépassant une certaine franchise par année
(TF 5P.472/2006 du 15 janvier 2007 consid. 3.2 ; TF 5A_25/2015 du 5 mai 2015 consid. 3.2, FamPra.ch.
2015 p. 687). En outre, pour respecter le principe d'égalité entre les époux, on ne saurait
exiger d'un conjoint qu'il entame sa fortune que si on impose à l'autre d'en faire autant, à
moins qu'il en soit dépourvu (TF 5A_827/2010 du 13 octobre 2011 consid. 5.2, rés. RMA 2012
p. 109 ; TF 5A_687/2011 du 17 avril 2011 consid. 5.1.2 ; TF 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid.
2.1.2, FamPra.ch 2016 p. 258). Lorsque l’un des époux bénéficie d’une fortune
notablement supérieure à son conjoint (ici 5'000'000 fr. pour l’un ou quelques centaines
de milliers de francs pour l’autre), il n’est pas contraire au principe d'égalité
de traitement des conjoints d'exiger du conjoint titulaire du patrimoine le plus important qu'il entame
sa fortune dans une plus large mesure que son conjoint pendant la durée, limitée, des mesures
protectrices de l'union conjugale (TF 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.3.2, FamPra.ch 2016
p. 258).
4.3
L’appelante a raison lorsqu’elle soutient
que la contribution d’entretien ne saurait en l’occurrence être fixée en fonction
de la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent, sur la base des seuls
revenus perçus par le couple. Il apparaît en effet que ces derniers, totalisant 7'148 fr. 60
par mois (5'540 fr. 60 pour le mari, 1'608 fr. pour l’épouse), ne permettaient pas
à eux seuls de financer le train de vie des parties, se montant à tout le moins à quelque
8'900 fr. par mois selon le détail suivant :
- base mensuelle d’entretien pour couple
fr.              1'700.00
- frais de logement              fr.
1'143.00
- primes d’assurance-maladie du mari
fr.              1'077.70
- primes d’assurance-maladie de l’épouse
fr.              1'116.40
- frais médicaux non remboursés du mari
fr.              250.00
- frais médicaux non remboursés de l’épouse
fr.              250.00
- frais de véhicule du mari
fr.              500.00
- frais de véhicule de l’épouse
fr.              500.00
- impôts
fr.               2'100.00
- femme de ménage
fr.
250.00
Total
fr.              8'887.10
Les parties n’alléguant pas de dettes, c’est donc vraisemblablement par prélèvement
– sur leur fortune – d’un montant arrondi de l’ordre de 1'750 fr. par mois
(8'887 fr. 10 – 7'148 fr. 60) qu’elles complétaient leurs revenus et finançaient
leur train de vie du temps de la vie commune. La contribution d’entretien de l’épouse
ne pouvait dès lors être fixée en fonction de seuls revenus du couple, leur fortune étant
également mise à contribution. Le grief de l’appelante doit ainsi être admis sur
ce point.
Cela étant, on peut estimer les dépenses nécessaires à l’entretien de l’épouse,
sur la base du train de vie choisi par le couple durant la vie commune, comme suit :
- base mensuelle d’entretien pour une personne seule
fr.              1'200.00
- loyer hypothétique
fr.              1'800.00
- primes d’assurance-maladie
fr.              1'116.40
- frais médicaux non remboursés
fr.              250.00
- frais de transport              fr.
500.00
- femme de ménage
fr.              250.00
- impôt (estimation)
fr.
500.00
Total
fr.              5'616.40
La prise en compte d’un loyer supérieur à 1'800 fr. par mois ne se justifie pas, l’appelante
ne supportant en l’état aucun frais effectif de logement et ayant déclaré à
l’audience d’appel qu’aucun loyer n’avait encore été convenu avec sa
cousine pour la mise à disposition de la maison de [...]. L’appelante n’ayant pas renseigné
plus avant la cour de céans sur les spécificités du logement mis à disposition, il
y a lieu de retenir que le montant de 1'800 fr. retenu par le premier juge suffit à couvrir la contrepartie
financière qu’elle a annoncé vouloir verser à sa cousine. Au demeurant, l’appelante
ne rend pas vraisemblable que le loyer de 1'800 fr. ne lui permettrait pas de trouver dans la région
de [...] un logement correspondant à ses besoins.
Quant aux impôts de l’appelante, on peut estimer, sur la base de la charge fiscale moyenne
grevant le budget du couple à hauteur de 2'100 fr. par mois et des revenus et fortune de chacune
des parties qu’elle devrait se monter pour l’épouse à approximativement un quart
de cette charge, soit un montant arrondi de 500 fr. par mois, le solde incombant au mari.
Les autres frais allégués par l’appelante selon décompte mensuel de charges figurant
dans son procédé écrit du 16 février 2016 (allégué 104, pp. 16-17) et repris
dans son écriture d’appel ne seront pour le surplus pas pris en compte, l’appelante
ne rendant notamment pas vraisemblable le poste de 600 fr. concernant les frais pour les chiens, celui
de 300 fr. concernant les frais de coiffeur ou celui de 200 fr. pour les repas pris au restaurant. Cela
étant, dès lors qu’aucune réduction des rentes AVS n'est prévue au détriment
des époux qui ne vivent plus en ménage commun suite à une décision judiciaire (art.
35 al. 2 LAVS [loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre
1946 ; RS 831.10), les parties auront désormais droit à une rente non réduite, leur
procurant à chacun un complément de revenus.
Les dépenses nécessaires à l’entretien de l’épouse étant arrêtées
à un montant arrondi de 5'600 fr. par mois et ses revenus se montant à 1'608 fr., elle supporte
un déficit de l’ordre de 4’000 fr. par mois. Dès lors que les époux puisaient
dans leur fortune un montant d’environ 1'750 fr. pour financer leur train de vie et que la fortune
de l’épouse (120'000 fr.) se monte approximativement au quart des avoirs hors immeubles du
couple (120’000 x 100 : [120’000 + 380’000], elle devra continuer à mettre
à contribution sa fortune dans la même proportion (1'750 : 4 = 437.50), de sorte que la
contribution mensuelle due pour son entretien sera arrêtée à 3'550 fr. arrondis (4’000
– 437.50).
L’appel sera ainsi partiellement admis sur ce point, le chiffre IV de l’ordonnance attaquée
étant réformé en conséquence.
5.
5.1
En conclusion, l’appel sera partiellement
admis en ce sens que le mari contribuera à l’entretien de son épouse par le versement
d’une pension mensuelle de 3'500 fr., payable d’avance le premier de chaque mois, la première
fois le premier du mois qui suivra le départ de A.C.________ du domicile conjugal. L’ordonnance
attaquée sera confirmée pour le surplus.
5.2
Vu l’issue et la nature du litige, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés
à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV
270.11.5]), seront répartis par moitié entre les parties (art. 106 al. 2, 107 al. 1 let.
c et 122 al. 1 let. b CPC), les dépens de deuxième instance étant en outre compensés
(art. 95 al. 3 et 107 al. 1 let. c CPC). L’intimé versera à l’appelante un montant
de 300 fr. à titre de restitution partielle de l’avance de frais judiciaires fournie par cette
dernière (art. 111 al. 2 CPC).
Par
ces motifs,
le
juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée au chiffre IV de son dispositif comme il suit :
IV.
astreint B.C.________ à contribuer à l’entretien de A.C.________ par le versement d’une
pension mensuelle de 3'550 fr. (trois mille cinq cents cinquante francs), payable d’avance le 1
er
de chaque mois, la première fois le 1
er
du mois qui suivra le départ de A.C.________ du domicile conjugal ;
Elle est confirmée
pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
seront mis à la charge de l’appelante A.C.________, par 300 fr. (trois cents francs) et à
la charge de l’intimé B.C.________, par 300 fr. (trois cents francs).
IV.
L’intimé B.C.________ versera à l’appelante A.C.________ la somme de 300 fr. (trois
cents francs) à titre de restitution partielle d’avance de frais de deuxième instance.
V.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Mireille Loroch (pour A.C.________),
‑
Me Simon Perroud (pour B.C.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :