vd_findinfo · Décision / 2022 / 969 · 2022-12-09 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION | 221 CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.12.2022 Décision / 2022 / 969

TRIBUNAL
CANTONAL
946
PE22.021248-BRB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
9 décembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Meylan et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Art.
212 al. 3, 221, 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 2 décembre 2022 par
D.________
contre l’ordonnance rendue le 18 novembre 2022 par Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE22.021248-BRB
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
D.________, né le [...] 1982, ressortissant
syrien, fait l’objet d’une instruction pénale diligentée par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour lésions corporelles simples qualifiées, voies
de fait qualifiées et menaces qualifiées.
Il est reproché au prévenu :
- d’avoir, dans les locaux du foyer EVAM
à [...], à une date indéterminée entre janvier et juillet 2020, tiré les cheveux
de son épouse, I.________, et de lui avoir donné des claques, alors qu'elle lui demandait de
lui passer le riz et le sel ;
- d’avoir, toujours dans le même foyer, à une date indéterminée durant la même
période, lancé une bouteille en plastique à moitié pleine dans la direction de son
épouse et de l'avoir atteinte à l'omoplate droite, alors qu'ils se disputaient en raison du
physiothérapeute qu'il avait choisi ;
- d’avoir, à Lausanne, au domicile conjugal, à une date indéterminée depuis
juillet 2020, donné une claque à son épouse et de l’avoir poussée, la faisant
chuter sur une table, au cours d'une dispute après qu'il avait fait tomber la télévision
;
- d’avoir, en juillet 2022, à une date indéterminée, au domicile conjugal, menacé
son épouse avec un couteau en lui déclarant qu'il allait la tuer et de lui avoir, quelques
semaines plus tard, déclaré que si elle le quittait, il la tuerait ;
- d’avoir, le 14 septembre 2022, au domicile conjugal, donné un coup, la main ouverte, sur
l'oreille droite de son épouse ;
- d’avoir, le 15 novembre 2022, au domicile conjugal, lors d'une dispute portant sur une question
d'argent, agrippé les cheveux de son épouse, alors qu'elle passait l'aspirateur, de lui avoir
infligé de nombreuses gifles avec ses mains au niveau de sa tête et, alors qu'elle se trouvait
contre un mur, de lui avoir saisi le cou avec ses deux mains et poussée contre le mur, lui occasionnant
une marque au niveau de la joue et des hématomes au niveau du cou et de la nuque ;
- d’avoir, à des dates indéterminées, humilié son épouse en lui déclarant
qu'elle n'était pas instruite, qu'elle ne savait pas gérer le ménage, qu'elle ne ressemblait
pas à une femme et qu'elle le dégoûtait.
b)
Le casier judiciaire suisse de D.________ ne comporte aucune inscription.
c)
D.________ a été appréhendé le 15 novembre 2022. Entendu le lendemain par la police,
il a admis s’être montré violent à l’encontre de son épouse, reconnaissant
l’avoir frappée quatre ou cinq fois alors qu’ils vivaient au Liban et l’avoir
poussée deux fois en Suisse (PV d’audition du 16 novembre 2022, p. 18, R.14). S’agissant
des faits du 15 novembre 2022, il a déclaré qu’ils se seraient disputés, que son
épouse lui aurait déclaré qu’elle voulait divorcer, qu’il aurait répondu
«
tu peux toujours
courir
» avant d’être d’accord,
qu’elle l’aurait frappé avec le tuyau d’un aspirateur et qu’il aurait «
approché
»
ses mains du cou de son épouse tout en la poussant contre le mur (idem, p. 19, R. 16). Il a ensuite
reconnu avoir menacé son épouse une fois avec un couteau «
juste
pour lui faire peur
, a déclaré
qu’il était possible qu’il lui ait donné des coups de ceinture «
pour
des futilités
», qu’il l’avait
giflée lorsqu’elle criait et finalement, qu’il était possible qui l’ait étranglée
le 15 novembre 2022 (idem, p. 20, R. 17). Interrogé par le conseil de la plaignante, le prévenu
a indiqué que lorsqu’ils se disputaient, il empêchait parfois son épouse de sortir.
L’audition d’arrestation de D.________ par le Ministère public a eu lieu le 17 novembre
2022. A cette occasion, le prévenu a indiqué qu’il regrettait ce qu’il avait fait,
tout en expliquant qu’il aurait réagi aux provocations de son épouse, qui l’insultait,
et qu’il n’arriverait pas à se contrôler. Aux termes de son audition, la Procureure
a indiqué au prévenu qu’elle entendait demander sa mise en détention pour une durée
d’un mois et que durant cette période, son défenseur allait faire les démarches
pour lui trouver un logement et mettre en place un suivi.
Le 16 novembre 2022, la Procureure a été informée par un médecin légiste qui
avait examiné I.________ que celle-ci présentait des ecchymoses au niveau de la nuque et du
cou ainsi qu’une dermabrasion linéaire au visage.
B.
a)
Par acte du 18 novembre 2022, le Ministère
public, invoquant l’existence d’un risque de réitération, a requis la mise en détention
provisoire du prévenu pour une durée d’un mois. Il a estimé que si celui-ci devait
être libéré, il existait un risque majeur qu’il réitère ses agissements
délictueux, ce d’autant plus que son épouse était dépendante de lui et qu’il
pouvait la convaincre de le reprendre au domicile conjugal, malgré l’expulsion prononcée
à son encontre. Il était nécessaire que le prévenu puisse débuter un suivi ou
un programme de gestion de la violence et qu’il puisse être soutenu à sa sortie de détention
pour éviter qu’il recommence à se montrer violent.
b)
Dans ses déterminations du 18 novembre 2022, D.________ a conclu, principalement, à sa libération
immédiate, subsidiairement, à une libération le 23 novembre suivant au plus tard et, plus
subsidiairement, au prononcé de mesures de substitution à la détention provisoire,
à
forme d’une interdiction de réintégrer le domicile conjugal et d’une interdiction
de périmètre autour de celui-ci, d’une interdiction d’entretenir des relations
avec son épouse et de l’obligation de se présenter à l’entretien fixé
le 24 novembre 2022 au Centre Prévention de l’Ale ainsi qu’aux entretiens et cours fixés
par ce centre.
Il a indiqué qu’il aurait été convenu avec le Ministère public que dès
qu’un logement serait trouvé et qu’un entretien avec le Centre Prévention de l’Ale
serait fixé, il serait immédiatement remis en liberté. Il a ensuite fait valoir qu’il
aurait trouvé le jour-même un logement par l’intermédiaire du Centre social d’intégration
des réfugiés (ci-après : CSIR) et qu’il aurait été convenu avec le
Centre Prévention de l’Ale de mettre en place un suivi, un premier entretien ayant été
fixé au 24 novembre 2022. Il s’est en outre engagé à ne pas retourner au domicile
conjugal et à ne pas s’approcher de son épouse.
Le prévenu a produit un courriel adressé le 18 novembre 2022 par le CSIR à son défenseur,
indiquant que le prévenu pouvait être placé en tout temps dans un hôtel, dans lequel
il devait dormir tous les soirs, à défaut de quoi le CSIR en serait informé.
c)
Le 18 novembre 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a contacté le Centre Prévention
de l’Ale qui lui a expliqué que le rendez-vous fixé le 24 novembre 2022 n’était
qu’une première prise de contact d’une heure visant à présenter l’activité
du centre et à faire une anamnèse de départ. Ce n’était que par la suite qu’une
prise en charge concrète et qu’un travail sur la violence seraient effectués.
d)
Par ordonnance du 18 novembre 2022, retenant
des soupçons suffisants de culpabilité et un risque de réitération, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de D.________ pour une durée d’un
mois, soit au plus tard jusqu’au 14 décembre 2022.
S’agissant des soupçons sérieux qui pesaient sur le prévenu, cette autorité
a retenu qu’il ressortait des auditions du prévenu qu’il avait, à tout le moins,
admis certaines violences, notamment des gifles, tout comme les menaces, et que, concernant les faits
qui seraient survenus le 15 novembre 2022, l’examen clinique effectué sur la plaignante avait
mis en évidence des ecchymoses au niveau de la nuque et du cou et une dermabrasion linéaire
au visage, sur la joue gauche, qui corroboraient la version de la plaignante. S’agissant du risque
de réitération, le Tribunal des mesures de contrainte a considéré que la motivation
du Ministère public était complète et convaincante. Il était nécessaire que
le prévenu puisse débuter un suivi ou un programme de gestion de la violence et qu’il
soit soutenu à sa sortie de détention pour éviter qu’il réitère ses agissements
coupables, ce d’autant plus qu’il admettait lui-même qu’il peinait à se contrôler
lorsqu’il se sentait l’objet de provocations de la part de sa femme. Un tel constat fondait
– même en l’absence d’antécédents de même nature – un risque
de réitération. Les actes qui étaient reprochés au prévenu semblaient avoir
été commis de longue date. Si celui-ci avait déclaré qu’il savait qu’il
était «
fautif
»,
ses souvenirs devenaient rapidement nébuleux lorsque le détail des griefs était abordé,
consacrant une certaine minimisation des faits et une forme de victimisation. Dans ces circonstances,
en cas de libération et au vu de la procédure diligentée à son encontre sur plainte
de son épouse, on ne pouvait de loin pas exclure, compte tenu de son mode de fonctionnement, que
le prévenu s’en prenne à nouveau à la plaignante. La sécurité publique
devait ainsi primer sur la liberté personnelle de l’intéressé.
e)
Le 22 novembre 2022, le Ministère public s’est entretenu avec le Centre Prévention de
l’Ale. Il a été convenu que le prévenu pourrait se présenter pour un premier
entretien le 1
er
décembre 2022 et que le rendez-vous fixé le 24 novembre 2022 serait annulé.
Le même jour, le Ministère public a informé Me Amir Dhyaf, défenseur d’office
du prévenu, de ce qui précède. Celui-ci a indiqué qu’il déposerait une
demande de mesures de substitution. La Procureure a demandé que le prévenu s’engage par
écrit à ne pas prendre contact avec son épouse ni à s’approcher du domicile
familial.
f)
Le 24 novembre 2022, une audience a été tenue au civil par le Président du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne. A cette occasion, le prévenu a déclaré regretter ses actes, souhaiter reprendre
la vie commune avec son épouse dans le futur et accepter de ne pas la revoir pendant un certain
temps. Les parties ont signé une convention de mesures protectrices de l’union conjugale,
attribuant provisoirement la jouissance du domicile conjugal à I.________.
Le même jour, D.________ s’est engagé par écrit à se rendre aux entretiens
fixés par le Centre Prévention de l’Ale et à ne pas prendre contact avec son épouse
ni à s’approcher du domicile conjugal jusqu’à nouvel avis de la justice.
g)
Le
24 novembre 2022, D.________ a requis sa mise en liberté au plus tard le 1
er
décembre 2022, moyennant le prononcé de mesures de substitution
à
forme de l’obligation pour lui de se présenter à l’entretien fixé le 1
er
décembre
2022 au Centre Prévention de l’Ale et de suivre régulièrement les entretiens fixés
par ce centre, ainsi que de l’interdiction de contacter son épouse et d’approcher le
domicile conjugal.
Le 28 novembre 2022, le Ministère public a procédé à l’audition de D.________.
Celui-ci a dit regretter ce qui s’était passé et a présenté des excuses. Il
a expliqué qu’il se serait énervé et qu’il aurait ignoré que ses actes
pouvaient le mener en prison. Il a enfin réitéré son engagement à suivre les entretiens
au Centre Prévention de l’Ale et à ne plus s’approcher du domicile conjugal ni
contacter son épouse.
Le 28 novembre 2002, le Ministère public a adressé au Tribunal des mesures de contrainte sa
prise de position sur la demande de libération formulée par le prévenu. Indiquant que
les mesures de substitution proposées étaient suffisantes pour pallier le risque de récidive,
il a conclu au rejet de la demande de libération précitée et à la mise en œuvre
de mesures de substitution à forme de l’interdiction de prendre contact de quelque manière
que ce soit avec I.________, jusqu’à autorisation par le Tribunal civil, de l’interdiction
de s’approcher de I.________ ou du domicile familial, jusqu’à autorisation par le Tribunal
civil, ainsi que de la mise en œuvre et du suivi d’un programme de prévention de la violence
auprès du Centre Prévention de l’Ale, le premier rendez-vous étant fixé au
1
er
décembre 2022, à 15h30. La Procureure a invoqué un risque de réitération majeur,
en relevant que le prévenu avait commis depuis plusieurs années des actes de violences envers
son épouse et que lors de ses auditions, il avait déclaré regretter ce qui s’était
passé, tout en mentionnant que les violences étaient dues aux provocations de son épouse.
La Procureure a ensuite indiqué que lors de l’audition du 28 novembre 2022, le prévenu
avait démontré un début de prise de conscience de la gravité de ses actes et exprimé
des regrets, prenant l’engagement formel de se soumettre aux mesures de substitution susmentionnées.
Enfin, le prévenu était un délinquant primaire qui n’avait jamais subi de détention
provisoire, de sorte qu’il était souhaitable que des mesures soient mises en place à
forme de celles précitées afin qu’il puisse modifier son comportement envers son épouse,
étant précisé que le CSIR pouvait le loger dans un hôtel à sa sortie de détention.
Le 29 novembre 2022, D.________ a déclaré se rallier aux conclusions du Ministère public
tendant à la mise en place de mesures de substitution à la détention provisoire et a conclu
à sa libération immédiate, en soulignant qu’un premier rendez-vous au Centre Prévention
de l’Ale avait été fixé le 1
er
décembre 2022.
Le 1
er
décembre 2022, le Ministère public a indiqué au Tribunal des mesures de contrainte que
le rendez-vous fixé ce jour-là au Centre Prévention de l’Ale avait été
annulé et refixé au 5 décembre suivant.
h)
Par ordonnance du 2 décembre 2022,
le Tribunal des mesures de contrainte, retenant
des soupçons suffisants de culpabilité et l’existence d’un risque de réitération,
a rejeté la demande de libération de la détention provisoire formulée par D.________
(I), a constaté que les conditions de la détention provisoire de celui-ci demeuraient réalisées
(II), a ordonné, en lieu et place de la détention provisoire de D.________, des mesures de
substitution à forme de l’interdiction de prendre contact de quelque manière que ce soit
avec son épouse, de l’interdiction de s’approcher de celle-ci ou du domicile familial
et de l’obligation de suivre un programme de prévention de la violence auprès du Centre
Prévention de l’Ale (III), a fixé la durée maximale de ces mesures de substitution
à 3 mois, soit au plus tard jusqu’au 1
er
mars 2023 (IV), a ordonné la libération de D.________ le matin du 5 décembre 2022 (V),
a donné injonction au Centre Prévention de l’Ale de signaler immédiatement au Ministère
public tout manquement de D.________ dans son suivi (VI) et a dit que les frais de l’ordonnance,
par 375 fr., suivaient le sort de la cause (VII).
Le Tribunal des mesures de contrainte s’est référé,
s’agissant
des soupçons sérieux qui pesaient sur le prévenu, aux motifs développés dans
sa précédente ordonnance, considérant qu’ils gardaient toute leur pertinence et
soulignant que la défense ne paraissait pas remettre en cause la réalisation de cette condition.
S’agissant du risque de réitération invoqué par le Ministère public, il s’est
également référé à sa précédente ordonnance, estimant que ce risque
demeurait manifestement réalisé, faute de nouveaux éléments permettant d’en
faire une appréciation différente. Il a en outre rappelé que le prévenu avait admis
avoir adopté un comportement violent à l’égard de son épouse et que l’examen
clinique de la plaignante corroborait la version de celle-ci. Le Tribunal des mesures de contrainte a
ensuite indiqué que dans la mesure où le Ministère public n’avait requis que des
mesures de substitution à la détention provisoire du prévenu, il devait uniquement se
prononcer sur cette question, sans avoir la possibilité de maintenir l’intéressé
en détention. Prenant ainsi acte de la requête du Ministère public, il a considéré
que les mesures qu’il proposait étaient préférables à une remise en liberté
sans condition.
C.
Par acte du 2 décembre 2022, D.________ a
recouru auprès de la Chambre de céans contre l’ordonnance rendue le 18 novembre 2022
par le Tribunal des mesures de contrainte, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son
annulation et à ce qu’il soit constaté qu’il a été détenu de manière
injustifiée du 18 novembre au 5 décembre 2022.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre
les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le Code. L’art. 222 CPP
prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions
ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le
canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art.
80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal par un détenu qui a qualité pour recourir (art.
222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Le recourant ne conteste pas, à juste titre,
l’existence de soupçons suffisants de culpabilité permettant d’ordonner sa mise
en détention. Il conteste en revanche l’existence d’un risque de réitération
ou de passage à l’acte, faisant valoir qu’il n’aurait pas d’antécédents,
qu’il n’aurait jamais subi de détention auparavant et qu’il aurait «
compris
la leçon
».
2.2
2.2.1
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier
lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre
et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui
doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur
la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 146 IV 326 consid. 3.1 ; ATF
143 IV 9 consid. 2.5 ; TF 1B_176/2022 du 21 avril 2022 consid. 3.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en premier lieu les délits
contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 146 IV 326 précité
; ATF 143 IV 9 précité consid. 2.6 et 2.7 ; TF 1B_176/2022 précité).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 146 IV 326 précité ;
TF 1B_176/2022 précité ; TF 1B_150/2021 du 16 avril 2021 consid. 4.1). Lorsqu'on
dispose d'une expertise psychiatrique ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143
IV 9 précité consid. 2.8).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive
est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves,
moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité
des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 146 IV 326 précité ; ATF 146 IV 136
consid. 2.2 ; ATF 143 IV 9 précité consid. 2.9 ; TF 1B_88/2022 du 29 mars
2022 consid. 3.1).
2.2.2
L'art. 221 al. 2 CPP permet par ailleurs d'ordonner la détention lorsqu'il y a lieu de craindre
un passage à l'acte, même en l'absence de toute infraction préalable. Il doit s'agir d'un
crime grave et non seulement d'un délit (ATF 137 IV 122 consid. 5 ; TF 1B_587/2020 du 10 décembre
2020 consid. 3.2). Il convient de faire preuve de retenue dans l'admission de ce risque et ne l'admettre
que lorsque le pronostic est très défavorable. Il n'est toutefois pas nécessaire que la
personne soupçonnée ait déjà pris des dispositions concrètes pour passer à
l'exécution des faits redoutés. Il suffit que le passage à l'acte apparaisse comme hautement
vraisemblable sur la base d'une appréciation globale de la situation personnelle de l'intéressé
et des circonstances. En particulier en cas de menace d'infractions violentes, on doit prendre en considération
l'état psychique de la personne soupçonnée, son imprévisibilité ou son agressivité
(ATF 140 IV 19 consid. 2.1.1 ; ATF 137 IV 122 consid. 5). Plus l'infraction redoutée est grave,
plus la mise en détention se justifie lorsque les éléments disponibles ne permettent pas
une évaluation précise de ce risque (ATF 140 IV 19 consid. 2.1.1 ; TF 1B_587/2020 du 10 décembre
2020 consid. 3.1 et 3.2).
2.3
En l’espèce, il est reproché au prévenu de s’en être pris physiquement
et verbalement à son épouse, à tout le moins depuis janvier 2020. S’il conteste
les faits qui lui sont reprochés s’agissant du 15 novembre 2022, force est de constater qu’il
a admis avoir frappé son épouse plusieurs fois auparavant pour «
des
futilités
», de même qu’il
a reconnu avoir proféré des menaces de mort à son encontre. Il a par ailleurs admis avoir
«
approché
»
ses mains autour du cou de la plaignante et l’avoir poussée contre un mur. Selon les constatations
d’un médecin légiste, la plaignante présentait des ecchymoses au niveau de la nuque
et du cou. Or, non seulement le prévenu a justifié ses actes en expliquant qu’il avait
répondu aux provocations de son épouse, mais il a en outre reconnu qu’il ne parvenait
pas à se contrôler. Le fait qu’il reporte ainsi la faute sur son épouse et qu’il
ne parvienne pas à maîtriser sa violence commande de retenir, même en l’absence
d’antécédents, un pronostic résolument défavorable quant à son comportement
futur et rend concrets le risque de réitération de violences conjugales et le risque que le
prévenu mette ses menaces de mort à exécution.
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le Tribunal des mesures de contrainte
a retenu l’existence d’un risque de réitération, de sorte les conditions de la
détention provisoire sont dès lors remplies.
3.
3.1
Invoquant une violation du principe de la proportionnalité, le recourant soutient ensuite que les
mesures de substitution ordonnées le 2 décembre 2022 auraient dû l’être déjà
le 18 novembre 2022, de sorte que sa détention du 18 novembre au 5 décembre 2022 aurait
été injustifiée. En substance, il fait valoir qu’un inspecteur lui aurait signifié
qu’il serait libéré après son audition par la Ministère public. Il aurait en
outre été convenu avec la Procureure que dès qu’un logement serait trouvé et
qu’un entretien avec la Centre Prévention de l’Ale serait fixé, il serait libéré.
Or, ces deux conditions auraient été réunies le 18 novembre 2022, comme il l’avait
fait valoir dans ses déterminations du même jour. La lecture des considérants de l’ordonnance
du 2 décembre 2022 démontrerait également que les mesures de substitution requises auraient
déjà pu être ordonnées le 18 novembre 2022. Le recourant ajoute qu’à
la suite de l’ordonnance du 18 novembre 2022, le rendez-vous du 24 novembre 2022 aurait été
annulé, dès lors que ce centre n’entamait pas de suivi avec des personnes en détention.
Le Ministère public aurait alors organisé un entretien en vue de débuter un suivi le 1
er
décembre 2022, partant du principe que le prévenu serait libéré à cette date.
Le recourant critique ensuite l’ordonnance du 2 décembre 2022, faisant notamment grief
au Tribunal des mesures de contrainte d’avoir tardé à statuer sur sa demande du 24 novembre
2022 et au Ministère public de ne pas avoir insisté sur l’urgence de la situation, ce
qui aurait permis de le libérer le 1
er
décembre 2022 et non le 5 décembre suivant.
3.2
3.2.1
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; pour la procédure
pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en
œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité),
qui représente l'
ultima
ratio
(ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289).
Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que
le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place
de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures
permettent d'atteindre le même but que la détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de
sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let.
b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
(let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à
un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations
avec certaines personnes (let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées
de manière non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire,
Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 12 ad art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention
provisoire, le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF
142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz, in : Jeanneret
et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 237 CPP).
3.2.2
Selon l’art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté
ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité
de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances
concrètes du cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid.
4.1 et la jurisprudence citée). Le juge peut dès lors maintenir la détention provisoire
aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté
à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 ;
ATF 143 IV 168 consid. 5.1; ATF 139 IV 270 précité).
3.3
En l’occurrence, le Tribunal des mesures de contrainte a retenu que contrairement à ce que
soutenait le recourant, il ne ressortait pas du procès-verbal de son audition d’arrestation
qu’il aurait été convenu avec la Procureure qu’il recouvrirait sa liberté
dès qu’un logement serait trouvé et qu’un entretien avec le Centre de prévention
de l’Ale serait fixé. Cela étant, à supposer qu’une telle discussion ait eu
lieu, si la première exigence relative au logement était remplie, tel n’était pas
le cas, en tout état de cause, de la seconde, soit le suivi auprès du Centre Prévention
de l’Ale. Le rendez-vous fixé le 24 novembre 2022 était une séance fixée d’office
en cas d’expulsion du domicile conjugal et ce, indépendamment de la volonté du concerné
de se soumettre ou non à l’un des suivis proposés. Cet entretien n’était qu’une
première prise de contact, visant à présenter l'activité du centre et à faire
une anamnèse de départ. Ce n'était que par la suite que la prise en charge concrète
et le travail sur la violence seraient effectués. Il convenait par conséquent d’attendre
l’évaluation qui serait effectuée lors de cette séance et d’obtenir une confirmation
du Centre Prévention de l’Ale qu’une prise en charge concrète du prévenu serait
prévue, seule garantie suffisante que la problématique violente de l’intéressé
serait traitée. La détention n’empêchait pas d’organiser une sortie accompagnée
en vue d’effectuer ce premier rendez-vous et il appartenait à la direction de la procédure
de le mettre en œuvre. Quant aux autres mesures de substitution proposées (interdictions de
périmètre et de contact), elles étaient en l’état prématurées et
inaptes, à elles seules – puisque ne permettant que de constater
a
posteriori
que le prévenu n’avait pas
respecté les interdictions ordonnées –, à pallier le risque de récidive
retenu.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et le fait que des mesures de substitution
aient été finalement ordonnées le 2 décembre 2022 à la suite de l’adhésion
du Ministère public à la demande de mesures de substitution qu’a formulée le prévenu
le 24 novembre précédent ne modifie en rien son bien-fondé. Le fait que dans l’ordonnance
litigieuse du 18 novembre 2022, le Tribunal des mesures de contrainte ait jugé nécessaire,
avant de mettre en œuvre des mesures de substitution, d’attendre une évaluation du Centre
Prévention de l’Ale après le premier entretien prévu le 24 novembre 2022 et d’obtenir
une confirmation de prise en charge, était pertinent au vu, d’une part, des déclarations
du recourant qui a reporté la responsabilité de ses actes sur la plaignante et déclaré
qu’il n’arrivait pas à se contrôler et, d’autre part, du fait que le rendez-vous
précité n’était qu’une première prise de contact et qu’aucun travail
sur la gestion de la violence ne serait entrepris à ce moment-là. Enfin, il n’y a pas
lieu d’entrer en matière sur les griefs formulés à l’encontre de l’ordonnance
rendue le 2 décembre 2022, puisque D.________ n’a pris aucune conclusion contre celle-ci
dans son recours. Pour le même motif, il n’y a pas lieu non plus d’entrer en matière
sur la question du retard que le recourant reproche aux autorités d’avoir pris postérieurement
à l’ordonnance attaquée.
En conclusion, lorsqu’il a statué le 18 novembre 2022, le Tribunal des mesures de contrainte
a eu raison de refuser de mettre en œuvre les mesures de substitution requises par le recourant,
les conditions posées pour pallier efficacement le risque de récidive retenu n’étant
clairement pas remplies. Le fait que, après un engagement écrit du recourant du 24 novembre
2022 et l’audition de celui-ci du 28 novembre 2022, le Ministère public ait évolué
dans son appréciation de la situation n’y change rien. Dans ces conditions, l’absence
de mesures de substitution du 18 novembre au 5 décembre 2022 n’est pas illicite. La conclusion
en constat doit ainsi être rejetée, dans la mesure où elle est recevable.
Quant au principe de la proportionnalité, celui-ci demeurait respecté (art. 212 al. 3 CPP ;
ATF 143 IV 168 précité), le recourant s’exposant concrètement, au regard de la gravité
des infractions envisagées, à une peine d’une durée supérieure à la période
de détention provisoire qu’il subissait alors.
4.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise
confirmée.
Compte tenu de la nature de l’affaire et de l’acte de recours déposé, l’indemnité
allouée au défenseur d’office de D.________ sera fixée à 630 fr., correspondant
à une activité nécessaire d’avocat de 3,5 heures au tarif horaire de 180 fr.,
montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des
honoraires admis (art. 3
bis
al. 1
RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
par 12 fr. 60, plus la TVA au taux de 7,7 %, par 49 fr. 50, soit à 693 fr. au total en chiffres
arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1’650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais imputables à la défense
d’office de D.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 693 fr., seront
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation financière de celui-ci
le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance du 18 novembre 2022 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de D.________ est fixée à 693 fr. (six cent nonante-trois francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’650 fr. (mille six cent cinquante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office du recourant, par 693 fr. (six cent nonante-trois francs), sont
mis à la charge de D.________.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de D.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Amir Dhyaf, avocat (pour D.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population,
-
Centre Prévention de l’Ale,
-
Me Olivier Boschetti, avocat (pour I.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :