voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2016 / 229 · 2016-04-06 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 CPP (CH), 428 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.04.2016 Décision / 2016 / 229

TRIBUNAL
CANTONAL
222
PE16.000612-MLV
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
6 avril 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et Sauterel, juges
Greffier
:
M.              Tinguely
*****
Art.
386 al. 2 CPP
Statuant sur les recours interjetés les 21 et 29 mars 2016 par
A.________
contre les ordonnances de séquestre rendues les 21 janvier et 22 mars 2016 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE16.000612-MLV
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par courrier du 5 avril 2016, A.________, représenté
par son défenseur d’office, Me Yan Schumacher, à Lausanne, a déclaré retirer
ses recours contre les ordonnances de séquestre rendues les 21 janvier et 22 mars 2016.
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2.
La partie qui retire son recours étant considérée
comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2
e
phr. CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure
de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20
al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge d’A.________.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont mis à la charge d’A.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Yan Schumacher, avocat (pour M. A.________),
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2016 / 230 · 2016-04-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.04.2016 Décision / 2016 / 230

TRIBUNAL
CANTONAL
117
PE16.001473-DTE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
11
avril 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan
et
Abrecht,
juges
Greffier
:
M.
Tinguely
*****
Art.
386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 11 février 2016 par
Sébastien
Briod
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 2 février 2016 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n°
PE16.001473-DTE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par courrier du 4 avril 2016,
Sébastien
Briod
, représenté par son conseil, Me
Pierre Bayenet, à Genève, a déclaré retirer son recours contre l’ordonnance
de non-entrée en matière rendue le 2 février 2016.
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2.
La partie qui retire son recours étant considérée
comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre
2007; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul
émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de
Sébastien
Briod
.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont mis à la charge de
Sébastien
Briod
.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Pierre Bayenet, avocat (pour M.
Sébastien
Briod
),
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2016 / 34 · 2016-01-12 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.01.2016 Décision / 2016 / 34

TRIBUNAL
CANTONAL
29
PE11.004515
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
12 janvier 2016
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Meylan et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Molango
*****
Art.
386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 décembre 2015 par
D.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 13 novembre 2015 par le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte dans la cause
n° PE11.004515
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par acte du 3 décembre 2015, D.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal contre l’ordonnance de classement rendue le 13 novembre 2015 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte. Dans sa lettre d’accompagnement, le défenseur
d’D.________ a indiqué recourir contre cette ordonnance afin de préserver les droits
de son client en cas d’éventuel recours des autres parties à la procédure.
Ensuite de l’avis du 29 décembre 2015 du Président de la Cour de céans l’informant
qu’aucun recours n’avait été déposé par les parties plaignantes, D.________
a, par écriture du 11 janvier 2016, déclaré retirer son recours. Il convient dès
lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Ensuite de ce retrait et dans la mesure où
aucun autre recours n’a été déposé contre l’ordonnance de classement
du 13 novembre 2015, celle-ci entre en force.
2.
La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant succombé (art. 428
al. 1, 2
e
phrase CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de
la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par
220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge d’D.________.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont mis à la charge d’D.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Michel Chavanne, avocat (pour D.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2016 / 398 · 2016-06-15 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.06.2016 Décision / 2016 / 398

TRIBUNAL
CANTONAL
399
PE12.009484-LCB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
15 juin 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 juin 2016 par
X.________
pour déni de justice dans la cause
n° PE12.009484-LCB
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1.
Par courrier du 27 mai 2016, X.________ a requis sa mise en liberté auprès du Tribunal d'arrondissement
de Lausanne. Sans réponse de la part de cette autorité, il a saisi la cours de céans,
par acte du 10 juin 2016, d’un recours pour déni de justice.
Par courrier du 13 juin 2016, le prénommé a déclaré retirer ce recours, exposant
qu’il avait reçu un avis indiquant que le Tribunal des mesures de contrainte avait été
saisi de sa demande de libération.
Il convient par conséquent de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle.
2.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d'arrêt, par 220
fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront, au vu des circonstances, exceptionnellement laissés
à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Matthieu Genillod, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2016 / 473 · 2016-07-15 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 393 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 15.07.2016 Décision / 2016 / 473

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 393 CPP (CH)

TRIBUNAL
CANTONAL
443
PE16.008639-ERY
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
15 juillet 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Pe
rrot, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 mai 2016 par
S.________
et
H.________
contre la décision de refus d’admission de partie plaignante rendue le 10 mai 2016 par le
Procureur du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE16.008639-ERY
,
la Chambre des recours pénale considère :
En
fait et en droit :
1.
Par
courrier du 13 juillet 2016, S.________ et H.________, représentées par leur conseil de choix,
Me Nicolas Saviaux, ont déclaré retirer leur recours contre la décision de refus d’admission
de partie plaignante rendue par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne.
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2.
La
partie qui retire son recours étant considérée comme ayant succombé (art. 428 al.
1, 2
e
phr. CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure
de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20
al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de S.________ et H.________, par moitié chacune
et solidairement entre elles (art. 418 al. 1 et 2 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont mis à la charge de S.________ et H.________, par moitié chacune et
solidairement entre elles.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Nicolas Saviaux, avocat (pour S.________ et H.________),
-
Ministère public
central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2016 / 588 · 2016-08-16 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.08.2016 Décision / 2016 / 588

TRIBUNAL
CANTONAL
538
PE11.017007-LCT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
16 août 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
386 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 août 2016 par
N.________
contre l’ordonnance du 25 juillet 2016 par laquelle le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne a refusé de lui désigner l’avocat Julian Burkhalter en qualité de défenseur
d’office dans la cause n° PE11.017007-LCT, la Chambre des recours pénale considère
:
En fait et en droit :
1.
Le 15 août 2016, N.________ a déclaré retirer son recours contre l’ordonnance du
25 juillet 2016 refusant, en raison d’un conflit d’intérêt, de lui désigner
l’avocat Julian Burkhalter en qualité de défenseur d’office.
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2.
Selon l'art. 428 al. 1, 2
e
phrase CPP (Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0), la partie qui
retire son recours est considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure
de recours doivent en principe être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1
re
phrase CPP).
En l’espèce, compte tenu des circonstances particulières de la cause, les frais de la
procédure, constitués de l'émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art. 423
al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Julian Burkhalter, avocat (pour N.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2016 / 636 · 2016-07-13 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 13.07.2016 Décision / 2016 / 636

TRIBUNAL
CANTONAL
469
PE16.009301-AKA
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
13 juillet 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffier
:
M.              Tinguely
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 juin 2016 par
V.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 3 juin 2016 par le Ministère public
de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
n° PE16.009301-AKA
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par courrier du 6 juillet 2016, V.________ a déclaré « renoncer à la plainte »
qu'il avait déposée le 28 avril 2016 contre [...] et [...] pour diffamation et violation du
secret de fonction.
Ce renoncement doit être compris comme un retrait du recours qu'il avait formé le 9 juin 2016
contre l'ordonnance du 3 juin 2016, par laquelle le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois avait
considéré qu'il n'y avait pas lieu d'entrer en matière sur la plainte précitée.
Il convient d’en
prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2.
Selon
l'art. 428 al. 1, 2
e
phrase CPP (Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0), la partie qui
retire son recours est considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure
de recours doivent en principe être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1
e
phrase CPP).
En l’espèce,
compte tenu des circonstances particulières de la cause, les frais de la procédure, constitués
de l'émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront exceptionnellement
laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. V.________,
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2016 / 720 · 2016-10-24 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.10.2016 Décision / 2016 / 720

TRIBUNAL
CANTONAL
715
PE16.013091-VIY
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
24 octobre 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Art.
386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 septembre 2016 par
H.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 15 septembre 2016 par le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE16.013091-VIY
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par ordonnance du 15 septembre 2016, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, a décidé
de ne pas entrer en matière sur la plainte déposée par H.________ contre N.________, D.________
et Z.________ pour abus de confiance.
Par acte du 26 septembre 2016, H.________ a recouru auprès de la Cour de céans contre cette
ordonnance, en concluant implicitement à son annulation et à ce qu'il soit entré en matière
sur sa plainte.
2.
Le 12 octobre 2016, la direction de la procédure a requis H.________ qu'elle fournisse des sûretés
à hauteur de 550 fr. dans un délai échéant au 1
er
novembre 2016.
Par écriture du 22 octobre 2016, H.________ a déclaré retirer son recours et renoncer,
par conséquent, à effectuer l'avance de frais demandée.
Il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle.
Les frais de la procédure de recours, constitués
en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
du 5 octobre 2007; RS 312.0]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent
vingt francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme H.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :