vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 575 · 2009-08-10 · fr

RISQUE DE RÉCIDIVE | 59 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 17.08.2009 Arrêt / 2009 / 575

RISQUE DE RÉCIDIVE | 59 al. 1 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
504
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 17 août
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et
Sauterel
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.019779-BUF
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
du Nord vaudois contre
H.________
pour voies
de fait qualifiées, menaces qualifiées, contrainte et
viol, d'office et sur plainte de
O.________
,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 6
août 2009,
vu l'ordonnance du 10 août 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la demande de mise en liberté
provisoire présentée par H.________,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence,
qu'en l'espèce, le recourant est mis en cause pour avoir
frappé son amie O.________ au visage durant
l'été 2006, l'avoir menacée de mort et l'avoir
poursuivie de ses assiduités, notamment en lui
écrivant de nombreux messages au moyen de son
téléphone portable (dossier B, P. 4),
qu'il a admis lui être arrivé de gifler la plaignante
(PV aud. 2 et 3),
qu'il aurait également violé la jeune femme, qui lui
avait annoncé vouloir mettre un terme à leur relation
(PV aud. 1, p. 3),
qu'à ce sujet, le recourant, tout en contestant l'accusation
de viol, a reconnu l'avoir "un peux obligé de faire l'amour"
(P. 8),
que compte tenu de l'ensemble des éléments figurant
au dossier, il existe, malgré les dénégations
du recourant, des présomptions de culpabilité
suffisantes;
attendu que l'ordonnance attaquée se fonde sur le risque de
récidive,
que l'intensité de ce risque doit s'apprécier en
fonction du passé, des antécédents judiciaires
de l'inculpé, de sa fragilité psychique, de ses
fréquentations, de la nature des infractions commises, du
nombre et de la fréquence des infractions en cause
(Piquerez, Les mesures provisoires en procédure civile,
administrative et pénale, RDS 1997 II p. 50),
qu'en l'espèce, le recourant a été
condamné en 2004 notamment pour vol et différentes
infractions à la législation routière à
cinq jours d'emprisonnement avec sursis durant deux ans,
que dans sa plainte du 6 octobre 2008, O.________ a
déclaré que le recourant pouvait se montrer violent
lorsqu'il était contrarié, qu'il lui arrivait de la
frapper, de la menacer ou de briser des objets,
que depuis qu'elle lui a fait part de son intention de rompre, il
n'avait cessé de la harceler et de l'importuner, en
particulier en lui envoyant des messages sur son
téléphone portable,
qu'elle l'a décrit comme étant très possessif
et lui inspirant de la crainte (dossier B, P. 4, p. 3),
que sur la base des allégations de la plaignante, il n'est
pas exclu que le recourant ait cherché à la maintenir
dans une relation d'emprise, usant au besoin de la
violence,
que l'on peut en outre se demander, au vu du dossier, si
l'intéressé a pris conscience de la gravité de
ses actes,
que les termes du recours suggèrent, outre une certaine
rancune, que H.________ éprouve de l'animosité
à l'égard de la plaignante,
qu'il y a ainsi lieu de craindre qu'en cas d'élargissement,
l'intéressé ne s'en prenne à nouveau à
O.________,
qu'une expertise psychiatrique a été mise en
œuvre visant à établir si le recourant
présente un risque pour la sécurité
d'autrui,
que la situation pourra être réexaminée une
fois connues les conclusions de l'expert,
qu'à ce sujet, il paraît opportun que le juge
d'instruction recueille verbalement les premiers avis des
médecins psychiatres commis, sans attendre le
dépôt de leur rapport final,
qu'en état, le risque de récidive s'oppose à
la relaxation du recourant;
attendu, pour le surplus, que le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté, compte tenu de la
gravité des infractions reprochées au recourant et de
la durée de la détention préventive
déjà subie (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2;
126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de H.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant personnellement, qui a
procédé sans le concours de son conseil, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. H.________.
Il est également communiqué pour information par
l'envoi d'une copie complète au conseil du recourant
:
-      M. Olivier Bastian,
avocat-stagiaire (pour H.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: