voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2011 / 668 · 2011-11-15 · fr

RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.11.2011 Décision / 2011 / 668

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
41/11 - 67/2011
ZE11.037837
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 15 novembre 2011
_________________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à Nyon, demandeur, représenté par Me Daniel Meyer, avocat à Genève,
et
H.________
SA
, à Lausanne, défenderesse,
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la demande déposée devant la Cour
des assurances sociales le 6 octobre 2011 par E.________, dans un litige l’opposant à H.________
SA;
vu la lettre du juge instructeur du 12 octobre 2011, invitant le demandeur à se déterminer
sur la question de la compétence de la Cour des assurances sociales, après l’abrogation
du décret relatif à l’attribution au Tribunal cantonal des assurances de la compétence
du contentieux des assurances complémentaires à l’assurance-maladie;
vu la déclaration de retrait de la demande du 14 novembre 2011, le demandeur exposant que le litige
porte sur le versement d’indemnités perte de gain maladie découlant d’un contrat
d’assurance relevant du droit privé;
considérant
que la cause doit être rayée du rôle de la Cour des assurances sociales;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens;
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Daniel Meyer, avocat (pour E.________),
‑
H.________ SA,
par
l'envoi de photocopies.
Un recours au sens des art. 319 ss CPC peut être formé dans un délai de 30 jours dès
la notification du présent jugement en déposant au greffe du Tribunal cantonal, Chambre des
recours civile, un mémoire écrit et motivé. Le jugement objet du recours doit être
joint.
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 728 · 2011-11-29 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.11.2011 Décision / 2011 / 728

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
129/11 - 142/2011
ZQ11.040888
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 29 novembre 2011
_________________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à Commugny, recourant,
et
CAISSE
CANTONALE DE CHÔMAGE
, Division juridique,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu le recours formé le 31 octobre 2011 par H.________ contre la décision sur opposition rendue
le 24 octobre 2011 par la Caisse cantonale de chômage (ci-après: la caisse),
vu la décision rectificative rendue le 15 novembre 2011 par la caisse, qui admet l’opposition
du recourant et annule la décision précitée du 24 octobre 2011,
vu le courrier adressé le 18 novembre 2011 au recourant par le juge instructeur, par lequel ce dernier
lui a remis une copie de la décision rectificative de la caisse, en relevant que celle-ci paraissait
rendre la cause sans objet, un délai lui étant imparti pour se déterminer à cet égard,
vu la correspondance du recourant du 26 novembre 2011 par laquelle il indique accepter les conclusions
de la décision rectificative de la caisse et retirer de fait son recours déposé le 31
octobre 2011;
considérant qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art.
91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. H.________,
‑
Caisse cantonale de chômage,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 734 · 2011-12-07 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.12.2011 Décision / 2011 / 734

TRIBUNAL
CANTONAL
AF
7/11 - 5/2011
ZG11.041149
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 7 décembre 2011
________________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à Torny-le-Grand, recourant,
et
Caisse
cantonale d'allocations familiales
, à Clarens,
intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu le recours déposé le 1
er
novembre 2011 par E.________ à l’encontre d’une décision sur opposition rendue
le 14 octobre 2011 par la Caisse cantonale d’allocations familiales, décision imposant au
recourant la restitution d’un montant de 2'673 fr. 30, correspondant à des allocations familiales
déjà perçues, conformément à une première décision du 18 août
2011 ;
vu la réponse du 5 décembre 2011 de la Caisse cantonale d’allocations familiales, qui
expose que les allocations familiales litigieuses étaient en réalité dues, et qui informe
la Cour de céans de sa décision, du 5 décembre 2011, d’annuler la demande de restitution
du 18 août 2011;
considérant que l’autorité intimée peut, pendant le délai de réponse,
procéder à un nouvel examen et rendre une nouvelle décision à l’avantage du
recourant (art. 83 LPA-VD) ;
que la nouvelle décision, du 5 décembre 2011, rend sans objet le recours ;
qu’il y a donc lieu de rayer la cause du rôle, en application de l’art. 94 al. 1 let.
c LPA-VD ;
que le présent prononcé doit être rendu sans frais ni dépens ;
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. E.________,
‑
Caisse cantonale d'allocations familiales,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 747 · 2011-12-15 · fr

TRIBUNAL ARBITRAL, TRANSACTION{ACCORD}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.12.2011 Décision / 2011 / 747

TRIBUNAL
CANTONAL
Tarb
1/11 - 7/2011
ZK11.024554
TRIBUNAL
ARBITRAL DES ASSURANCES
__________________________________________________
Décision
du 15 décembre 2011
_________________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
président
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
X.________
AG consorts
, requérantes, représentées
par
R.________
,
à Soleure, et assistées de Me Olivier Burnet, avocat à Lausanne,
et
Dr
D.________
,
à Paudex, intimé, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu la requête déposée le 29 juin 2011 par X.________ AG consorts, représentées
par R.________, tendant à la constitution du Tribunal arbitral pour statuer dans une contestation
divisant les requérantes d’avec le Dr D.________, dans le cadre de l’art. 56 LAMal (Loi
fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie, RS 832.10) ;
considérant que les parties ont comparu à l’audience de conciliation du 26 septembre
2011, lors de laquelle il a été décidé de suspendre la procédure de conciliation;
que l’avocat des requérantes a annoncé, le 9 décembre 2011, qu’un accord était
intervenu entre les parties, la cause pouvant désormais être rayée du rôle puisque
la conciliation avait abouti;
considérant qu'il y a lieu de prendre acte de la transaction et de rayer la cause du rôle;
que les frais de la procédure judiciaire, arrêtés sur la base du tarif des frais judiciaires
civils, en fonction notamment des opérations effectuées par le président et le greffe
(cf. art. 109 al. 2 et 116 LPA-VD), doivent être répartis à parts égales entre les
requérantes, solidairement entre elles, d’une part, et l’intimé, d’autre
part;
que, vu la conciliation, il n’y a pas lieu d’allouer des dépens, ceux-ci étant
compensés;
Par
ces motifs,
le
Président du Tribunal arbitral des assurances
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle à la suite de la transaction intervenue entre les parties.
II.
Les frais de justice sont
arrêtés à 600 fr. (six cents francs) pour les requérantes X.________ AG consorts,
et à 600 fr. (six cents francs)  pour l’intimé Dr D.________.
III.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Olivier Burnet, avocat (pour X.________ AG consorts),
‑
Me Jean-Michel Duc, avocat (pour Dr D.________),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 78 · 2011-03-09 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.03.2011 Décision / 2011 / 78

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
16/10 - 9/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 9 mars 2011
____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
Y.________
,
à St-Prex, recourante,
et
CAISSE
CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours déposé le 16 décembre
2010 par Y.________ à l’encontre de la décision prise le 19 novembre 2010 par la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS (CCVD),
vu la réponse formée le 21 janvier 2011 par la CCVD,
vu la décision prise par la CCVD le 21 février 2011,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 3 mars 2011;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme Y.________,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 791 · 2011-12-23 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.12.2011 Décision / 2011 / 791

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
268/11 - 583/2011
ZD11.035036
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 23 décembre 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Donoso Moreta
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à […], recourant, représenté par Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 20 septembre 2011
par B.________ par l'intermédiaire de son conseil, à l’encontre de la décision prise
le 18 août 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 22 décembre 2011 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Claudio Venturelli, avocat (pour B.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 796 · 2011-12-28 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.12.2011 Décision / 2011 / 796

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
251/11 - 585/2011
ZD11.034134
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 28 décembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à Vevey, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 12 septembre 2011
par D.________ à l’encontre de la décision prise le 18 juillet 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 22 décembre 2011 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
D.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 80 · 2011-03-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.03.2011 Décision / 2011 / 80

TRIBUNAL
CANTONAL
AMC
23/10 - 6/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 11 mars 2011
__________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Barman
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Paudex, demanderesse, représentée par Me Flore Primault, avocate à Lausanne
et
W.________
,
à Bâle, défenderesse.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
l'action ouverte le 10 décembre 2010 par
L.________ contre la W.________, en paiement de 27'208 fr. 70, avec intérêt à 5 % dès
le 4 octobre 2010, ainsi que de 207 fr. 70 par jour dès et y compris le 10 décembre 2010, avec
intérêt à 5 % dès cette date, sous suite de frais et dépens,
vu la déclaration de désistement d'instance de L.________ du 1
er
mars 2011,
vu la détermination de la partie intimée du 10 mars 2011, confirmant que les parties avaient
trouvé un accord sur la compensation des dépens, chaque partie conservant ses frais,
considérant
qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la cause du rôle par suite de désistement
d'instance, conformément à la procédure prévue par les art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
(loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [RSV 173.36], par renvoi
de l'art. 109 al. 1 LPA-VD) et 121 sv. CPC-VD (code de procédure civile du 14 décembre 1966
[RSV 270.11], par renvoi de l'art. 109 al. 2 LPA-VD), sans frais (art. 85 al. 3 LSA [loi fédérale
du 17 décembre 2004 sur la surveillance des entreprises d'assurance, RS 961.01], dans sa teneur
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010) ni dépens,
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de désistement d'instance.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Flore Primault (pour L.________)
‑
W.________
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 82 · 2011-03-08 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.03.2011 Décision / 2011 / 82

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
380/10 - 130/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 8 mars 2011
____________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à Montreux, recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours interjeté le 8 novembre 2010
par D.________ à l’encontre de la décision prise le 18 octobre 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu les déterminations déposées le 19 janvier 2011 par l'intimée,
vu le courrier adressé le 7 mars 2011 à la cour de céans, par lequel D.________ déclare
vouloir "faire annuler son recours contre l'assurance-invalidité",
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme D.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 83 · 2011-03-17 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.03.2011 Décision / 2011 / 83

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
321/10 - 134/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 17 mars 2011
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Pully, recourante, représentée par Me Jean-Pierre Bloch, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 14 septembre 2010
par Z.________ à l’encontre de la décision prise le 5 août 2010 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI),
vu la réponse déposée le 14 décembre 2010 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 15 mars 2011 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Jean-Pierre Bloch, avocat à Lausanne (pour Z.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :