vd_findinfo · Décision / 2018 / 93 · 2018-02-05 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE, SOUPÇON, PROPORTIONNALITÉ | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 221 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.02.2018 Décision / 2018 / 93

TRIBUNAL
CANTONAL
84
PE18.000541-DBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
5 février 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Krieger et Abrecht, juges
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Art.
221 al. 1 let. c, 222 et 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1
er
février 2018 par
A.X.________
contre l’ordonnance de refus de la libération de la détention provisoire rendue le 30
janvier 2018 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE18.000541-DBT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Une instruction pénale a été ouverte par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois à l’encontre de A.X.________ pour tentative de meurtre.
Il est reproché à l’intéressée d’avoir, le 11 janvier 2018 vers 22h00
dans l’appartement familial puis dans le couloir de l’immeuble, asséné quatre coups
de couteau – d’une longueur totale de 25 centimètres – à son époux
B.X.________ lors d’une dispute, le blessant à la cuisse gauche, au dos ainsi qu’au
flanc gauche. L’enfant du couple, âgé de 5 ans, et une amie de la prévenue P.________
étaient présents lors des événements.
L’intéressée a été appréhendée le soir même, puis placée
en détention provisoire pour une durée maximale de trois mois par ordonnance du 13 janvier
2018 du Tribunal des mesures de contrainte.
B.
Le 17 janvier 2018, A.X.________ a requis sa libération
immédiate, moyennant des mesures de substitution.
Dans sa prise de position du 19 janvier 2018, le Ministère public a conclu au rejet de la requête
de libération de la détention provisoire.
Par ordonnance du 30 janvier 2018, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de
libération de la détention provisoire de A.X.________.
C.
Par acte du 1
er
février 2018, A.X.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal contre cette ordonnance, en concluant à sa réforme en ce sens qu’elle soit libérée
de la détention provisoire sous condition du respect de mesures de substitution.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1
let. c CPP), par une détenue qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans
les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de A.X.________ est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). La détention provisoire et la détention pour des motifs
de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible
(art. 212 al. 3 CPP).
3.
3.1
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker,
in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP).
3.2
En l’espèce, la recourante a admis avoir asséné deux coups de couteau à son
époux, mais explique ne pas se souvenir des autres coups de couteau (cf. notamment PV aud. du 29
janvier 2018, p. 2). Toutefois, le médecin légiste ayant examiné la victime a constaté
quatre plaies. P.________, présente lors des faits, a par ailleurs confirmé avoir vu la prévenue
donner au moins deux coups de couteau à son époux (PV aud. du 29 janvier 2018, p. 3). Force
est donc de constater que les faits présumés sont graves et qu’il existe une présomption
suffisamment sérieuse de culpabilité à l’encontre de A.X.________.
4.
4.1
La recourante conteste l’existence d’un risque de récidive.
4.2
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier
lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre
et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui
doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur
la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique
ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et rigueur des conditions
pour admettre le danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction
et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération.
Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur.
Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif
de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe
également suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3-4). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de
la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné –
avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84
consid. 3.2 et les références citées ; ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1).
4.3
En l’espèce, il ressort du dossier qu’après un premier épisode de violence,
la recourante a infligé deux autres coups de couteau à son époux, lorsqu’ils se
trouvaient dans le couloir de l’immeuble, alors même que celui-ci n’adoptait plus une
attitude menaçante à son égard. Comme l’a relevé le Tribunal des mesures de
contrainte, la recourante ne se souvient pas être allée chercher un couteau dans sa cuisine,
ni avoir infligé les quatre coups de couteau à son époux. En outre, elle a refusé
de lâcher l’arme qu’elle tenait, alors que son voisin [...] le lui avait demandé
à plusieurs reprises (PV aud. du 13 janvier 2018, p. 3). La police a d’ailleurs expliqué
qu’à son arrivée, la prévenue se trouvait dans un état second et n’avait
pas réagi aux injonctions de poser le couteau au sol. Il apparaît également qu’il
existait des tensions au sein du couple et que B.X.________ s’en serait déjà pris physiquement
à son épouse selon les affirmations de cette dernière. Le fait que B.X.________ semble
vouloir le retour de son épouse à la maison est peu rassurant et pourrait entraîner une
nouvelle dispute avec cette fois-ci de plus graves conséquences. Enfin, le fait que la recourante
s’en soit pris physiquement à son époux à l’aide d’une arme alors que
leur fils de 5 ans était présent est extrêmement grave et doit être pris en considération.
Le risque de récidive est dès lors concret.
4.4
La détention provisoire étant justifiée par le seul risque de réitération, il
n'est pas nécessaire d’examiner l'existence d’un risque de fuite (TF 1B_249/2011
du 7 juin 2011 consid. 2.4).
4.5
4.5.1
En vertu de l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères
en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté
si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Les mesures de substitution
énumérées à l’art. 237 CPP sont un succédané à la détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté ; elles poursuivent le même objectif –
éviter la fuite, la réitération ou la collusion – tout en étant moins sévères ;
le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si elles permettent d’empêcher la concrétisation du risque (Schmocker,
op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP).
4.5.2
En l’espèce, aucune mesure de substitution n’est à même de prévenir le
risque retenu. En particulier, le dépôt de son passeport et de celui de son fils à l’office
du Ministère public ainsi que le fait de vivre chez sa sœur durant un mois et de laisser la
garde de l’enfant à la victime durant cette période ne sont pas de nature à empêcher
la recourante de contacter son mari et de provoquer une nouvelle altercation. Les mesures sont donc insuffisantes
pour parer au risque de réitération au vu des intérêts juridiques à protéger,
soit un risque pour la vie et l’intégrité des personnes.
5.
5.1
Concernant le respect du principe de la proportionnalité (art. 212
al.
3 CPP), il y a lieu de relever que la proportionnalité de la détention provisoire doit être
examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce
(ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge
peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche
de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement
en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 consid. 4.1 ; ATF 133 I 168 consid.
4.1 ; ATF 132 I 21 consid. 4.1).
5.2
En l’espèce, la recourante est détenue
depuis le 11 janvier 2018, soit depuis moins d’un mois. Compte tenu de la gravité de l’infraction
qui lui est reprochée, elle s'expose à une peine d’une durée supérieure à
celle de la détention provisoire ordonnée. De plus, le fait que la peine puisse être assortie
d’un sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité
(ATF 133 I 270 consid. 3.4.2). Le principe de la proportionnalité demeure donc respecté.
6.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à
la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 360 fr.,
plus la TVA par 27 fr. 70, soit à 387 fr. 70 au total, seront mis à la charge de A.X.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
de la recourante ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de cette
dernière le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 30 janvier 2018 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de A.X.________ est fixée à 387 fr. 70 (trois cent huitante-sept francs et septante
centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de A.X.________, par 387 fr. 70 (trois cent huitante-sept francs
et septante centimes), sont mis à la charge de cette dernière.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation
économique de A.X.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jean-Pierre Bloch, avocat (pour A.X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. B.X.________,
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :