vd_findinfo · HC / 2019 / 516 · 2019-06-03 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, VISITE, COMMUNICATION AVEC LE DÉFENSEUR, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE | 273 al. 1 CC, 29 al. 2 Cst.

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 03.06.2019 HC / 2019 / 516

TRIBUNAL
CANTONAL
JS16.055990-190168
318
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
3 juin 2019
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Juillerat Riedi
*****
Art.
29 Cst. et 273 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
L.________
,
à Lausanne, requérant, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale rendue le 17 janvier 2019 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
P.________
,
à Morges, intimée, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 17 janvier 2019, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente)
a dit que L.________ bénéficierait sur son fils [...], né le [...] 2016, d’un libre
droit de visite, à exercer d’entente entre les parents (I), a dit qu’à défaut
d’entente, L.________ pourrait avoir son fils auprès de lui un mercredi sur deux de 19h00
à 21h00 et un samedi ou dimanche sur deux de 16h00 à 19h00 (II), a dit que Point Rencontre
recevait une copie de la présente décision judiciaire (III), a relevé le Service de protection
de la jeunesse (ci-après : SPJ) du mandat de surveillance au sens de l’art. 307 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) qui lui avait été confié le 1
er
février 2017 (IV), a maintenu les décisions et conventions antérieures pour le surplus
(V), a dit que la décision était rendue sans frais judiciaires ni dépens (VI), a renvoyé
la décision sur l'indemnité d'office des conseils des parties à une décision ultérieure
(VII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VIII).
En droit, le premier juge a retenu que les parents étaient en désaccord sur la fréquence
et la longueur des visites mais qu’ils souhaitaient tous les deux la levée du Point Rencontre,
que l’enfant [...] se développait bien, que le travail sur la coparentalité n’avait
jamais pu se mettre en place dès lors que les parents n’y voyaient pas d’intérêt,
que le SPJ proposait la levée de l’intervention du Point Rencontre ainsi que la levée
du mandat de surveillance au sens de l’art. 307 CC et que P.________, avait confirmé à
l’audience que depuis le mois d’avril, d’entente entre les parties, L.________ prenait
l’enfant [...] chez lui en dehors des horaires prévus au Point Rencontre. Il a ensuite considéré
qu’il apparaissait prématuré, compte tenu des tensions conjugales relativement récentes
et du refus persistant du requérant de reprendre un suivi psychiatrique et un traitement médicamenteux,
d’élargir soudainement et dans une trop large mesure son droit de visite minimal. Bien plus,
il convenait de s’assurer que la prise en charge de [...] se déroule de manière stable
et paisible afin qu’un droit de visite usuel puisse, le cas échéant, être instauré
dans les mois à venir. Enfin, il y avait lieu d’encourager le requérant à reprendre
contact avec un psychiatre au sujet de sa médication, dans son intérêt bien compris et
celui de la famille.
B.
Par acte du 28 janvier 2019, L.________ a interjeté
appel contre l’ordonnance précitée, en concluant, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens qu’il bénéficierait sur son fils d’un libre et
large droit de visite à fixer d’entente avec la mère et qu’à défaut d’entente
il pourrait avoir son fils auprès de lui chaque mercredi de 19h00 à 21h00 et chaque samedi
de 16h00 à 19h00 jusqu’au 31 mars 2019, chaque mercredi de 19h00 à 21 h00 et chaque samedi
de 10h00 à 18h00 du 1
er
mai au 30 juin 2019, chaque mercredi de 19h00 à 21h00 et un week-end sur deux du samedi de 10h00
au dimanche à 18h00 du 1
er
juillet 2019 au 30 septembre 2019,  puis chaque mercredi de 19h00 à 21h00, un week-end sur
deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, ainsi que la moitié des vacances scolaires
et des jours fériés, alternativement les années paires et années impaires.
Par requête du 6 février 2019, complétée le 12 février 2019, L.________ a requis
le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
Par ordonnance du 15 février 2019, le juge de céans a accordé à L.________ le bénéfice
de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
Dans sa réponse du 1
er
mars 2019, P.________ a conclu au rejet de l’appel, avec suite de frais et dépens. Elle a
également requis le bénéfice de l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 4 mars 2019, le juge de céans a accordé à P.________ le bénéfice
de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
Les parties se sont présentées à l’audience d’appel le 2 mai 2019. A cette
occasion, [...], du SPJ, entendue en qualité de témoin, a déclaré ce qui suit :
« Durant
toute la procédure, les troubles bipolaires ont été discutés. Il y a eu des périodes
avec ou sans médication. L’ancien psychiatre de L.________, le Dr [...], m’avait fait
savoir que celui-ci ne souhaitait pas poursuivre sa médication et qu’en conséquence,
il ne pouvait pas continuer à suivre ce patient dans ces conditions. Durant tout le suivi, cela
s’est passé en dents de scie entre les parents. Cela se passait par cycles. Tout d’abord
nous mettions un cadre en place et cela se passait ainsi pendant quelque temps. Puis, les époux
s’arrangeaient entre eux et la situation s’améliorait. Par la suite, une nouvelle crise
survenait et il fallait à nouveau prendre des mesures. Nous sommes arrivés au constat que nous
étions arrivés aux limites de notre mandat et que les époux prenaient souvent des initiatives
à notre insu et s’arrangeait entre eux. Nous n’avons pas réussi à mettre en
place un suivi co-parental. M. est allé à la consultation de l’Ale, mais je ne sais pas
ce qu’il en est aujourd’hui. S’agissant du droit de visite, nous envisagions un élargissement
pour autant qu’un travail de fond puisse se faire. Il n’y a pas pu y avoir un travail progressif
car chaque fois que nous mettions un cadre en place, celui-ci n’était pas respecté par
les parents et qu’il y avait régulièrement des mouvements de balanciers entre des situations
apaisées puis de nouvelles difficultés. Nous aurions souhaité travailler sur le
plus long terme au niveau de la coparentalité mais les parents ne faisaient pas preuve de collaboration
à cet égard. Je n’ai plus de nouvelles de ce dossier depuis le dépôt de mon
dernier rapport en décembre 2018. Au niveau du développement strict de l’enfant, il n’y
avait pas de gros soucis. Il évoluait bien à la crèche, c’était un enfant souriant.
Malheureusement, la structure mise en place à la crèche n’a pas pu se poursuivre. Il
s’agissait d’un projet pilote du SPAS qui n’a semble-t-il pas été poursuivi.
Madame avait ensuite obtenu une place en crèche au [...]. Je ne sais pas ce qu’il en est aujourd’hui.
Les différents professionnels en charge de l’enfant ne nous ont jamais alertés de quelque
manière que ce soit.  Sur les visites, je n’ai pas les compétences d’un psychiatre.
J’ai pu constater que cela se passait bien au Point Rencontre et il semble qu’il en allait
de même dans le cadre de ses rapports directs avec la mère lorsqu’ils s’arrangeaient
entre eux. On peut imaginer que la mère n’aurait pas donné son enfant au père s’il
y avait un danger particulier à ce moment-là. Pour le droit de visite, je continue à suggérer
un travail de fond sur la coparentalité. »
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
L.________, né le [...] 1977, de nationalité suisse, et P.________, née [...] le [...]
1981, de nationalité nigériane, se sont mariés le [...] 2016 à Morges.
Un enfant est issu de cette union : [...], né le [...] 2016 à Morges.
b)
Les
parties vivent séparées depuis le mois de décembre 2016.
2.
a)
Les parties ont signé une première convention, ratifiée séance tenante par la présidente
pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l'union conjugale, lors de l’audience
du 3 janvier 2017. Dite convention prévoyait notamment que la garde sur l’enfant [...] serait
attribuée à sa mère (I) et que L.________ bénéficierait en l’état
sur son fils d’un droit de visite qui s’exercerait par l’intermédiaire du Point
Rencontre, deux fois par mois pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur
des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement
et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents, chacun
de ceux-ci étant tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien
préalable à la mise en place des visites (II).
b)
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 1
er
février 2017, la présidente a en particulier institué un mandat de surveillance, au sens
de l’art. 307 CC, en faveur l’enfant [...] (I) et confié ce mandat au SPJ, Office régional
de protection des mineurs de l'Ouest à Rolle (II), a dit que L.________ contribuerait à l'entretien
de l’enfant [...] par le régulier versement d'une pension mensuelle de 1’057 fr. 45,
éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d'avance le premier de
chaque mois en mains de P.________, dès et y compris le 1
er
janvier
2017 (III) et a dit que le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant [...]
était arrêté à 3'733 fr. 25 par mois (IV).
Par courrier du 4 avril 2017, le Point Rencontre
de Morges a informé les parties que le droit de visite de L.________ serait élargi à 1h30
selon un nouvel horaire dès le 15 avril 2017, puis deux fois par mois de 10h30 à 12h00, sans
possibilité de sortir des locaux.
c)
Lors de l’audience de mesures protectrices
de l’union conjugale du 17 octobre 2017, les parties ont notamment signé la convention
suivante :
« I.
L.________ bénéficiera
sur son fils [...], né le [...], d’un libre et large droit de visite fixé d’entente
entre parents et à défaut d’entente :
-
Chaque semaine le mercredi de 18 heures 45 à
20 heures 45 ;
-
Une semaine sur deux le samedi de 12 heures à
15 heures ;
-
L’autre semaine sur deux le dimanche de
8 heures 50 à 11 heures 50.
Il est précisé qu’à chaque occasion L.________ ira chercher son fils au domicile
de la mère et l’y ramènera.
II.
Pour le surplus, la convention
signée lors de l’audience du 3 janvier 2017 et le prononcé du 1
er
février 2017 sont maintenus. […] ».
Le président a ensuite contacté la représentante du SPJ par téléphone pour s’assurer
qu’elle n’ait pas d’objection au système prévu par les parties. Le SPJ a
adhéré au système envisagé. Le président a donc ratifié la convention qui
précède pour valoir prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale.
d)
Par courrier du 17 octobre 2017, le SPJ a transmis
son bilan périodique daté du 5 octobre 2017 et faisant état de l’évolution
de la situation. Cet organisme a conclu à la levée de l’intervention du Point Rencontre
ainsi que du mandat de surveillance au sens de l’art. 307 CC, les objectifs fixés étant
atteints.
e)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 7 mars 2018, la présidente a notamment suspendu
avec effet immédiat l’exercice du droit
de visite de L.________ sur son fils [...] (I) et a dit que l’ordonnance était valable jusqu'à
droit connu ensuite de l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale d’ores et déjà
fixée au mercredi 28 mars 2018, à 9h00 (II).
f)
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 26 avril 2018, la présidente a en particulier dit que l’exercice du droit de
visite de L.________ sur son enfant [...] s’exercerait par l’intermédiaire de Point
Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de 2 heures, à l’intérieur
des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement
et aux principes de fonctionnement du Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents (I),
a dit que le Point Rencontre recevait une copie de la décision judiciaire, déterminait le lieu
des visites et en informait les parents par courrier, avec copies aux autorités compétentes
(II) et a dit que chacun des parents était tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné
pour un entretien préalable à la mise en place des visites (III). Il ressort notamment de ce
prononcé que les relations du couple s’étaient fortement dégradées après
la ratification de la convention du 17 octobre 2017, que deux épisodes de violence domestique
en décembre 2017 et février 2018 avaient provoqué l’intervention de la police, que
L.________ souffrait de troubles bipolaires de type 2, qu’il avait admis avoir mis un terme à
son traitement médicamenteux car il n’en ressentait plus le besoin et qu’il avait également
cessé de consulter son psychiatre suite à un désaccord sur sa médication.
3.
a)
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 14 septembre 2018, L.________
a pris, sous suite de frais et dépens, la conclusion suivante :
« I.
Le chiffre III du prononcé présidentiel du 1
er
février 2017 est modifié avec effet au
1
er
septembre 2018
, en ce sens, que :
L.________
contribuera dès le 1
er
septembre 2018 à l'entretien de l’enfant [...] né le [...] 2016 par le régulier
versement d'une pension mensuelle de Fr. 400.-, éventuelles allocations familiales non comprises
et dues en sus, payables d'avance le premier de chaque mois en mains de P.________. »
b)
Par courriers des 9 et 12 novembre 2018, L.________ a, par l’intermédiaire de son conseil,
pris la conclusion complémentaire suivante :
« II.
Le chiffre I du prononcé présidentiel du 26 avril 2018 est modifié avec effet au
1
er
novembre 2018
, en ce sens, que :
I.
L’exercice du droit de visite de L.________
sur son enfant [...], né le [...] 2016 s’exercera de manière libre et large selon entente
avec P.________. A défaut d’entente, L.________ pourra avoir son fils auprès de lui chaque
mercredi de 17h à 19h et chaque samedi de 16h à 17h. »
c)
Les parties ont été entendues sur les faits de la cause à l’audience de mesures
protectrices de l’union conjugale du 14 novembre 2018, hors présence de Mme [...], représentante
du SPJ. A cette occasion, P.________ a confirmé que depuis le mois d’avril, d’entente
entre les parties, L.________ prenait l’enfant [...] chaque mercredi de 19h00 à 21h00 ainsi
qu’un samedi sur deux de 16h00 à 19h00 lorsqu’il n’y avait pas de Point Rencontre.
Elle a confirmé que ce système fonctionnait bien et que [...] ne posait pas de problèmes
particuliers.
Cependant,
elle a fait part de son souhait que les visites puissent rester stables. A cet égard, elle a fait
part de sa crainte que son époux exagère et vienne chercher l’enfant n’importe
quand. Pour sa part, le requérant a indiqué qu’il souhaitait prendre en charge l’enfant
de manière plus régulière.
L.________ a modifié ses conclusions s’agissant de l’exercice du droit de visite en
ce sens qu’il concluait subsidiairement à chaque mercredi de 19h00 à 21h00 et chaque
samedi de 16h00 à 19h00. P.________ s’est déterminée en ce sens qu’elle concluait
à la suppression du Point Rencontre, à un droit de visite libre entre les parties et qu’à
défaut d’accord, il soit instauré un mercredi sur deux de 19h00 à 21h00 et un samedi
ou dimanche sur deux de 16h00 à 19h00.
La présidente a pris acte de ces conclusions et informé les parties qu’elle rendrait
une décision compte tenu de l’absence de Mme [...] à l’audience et une fois les
informations reçues du Point Rencontre.
La conciliation a ensuite été tentée et a abouti partiellement comme il suit :
« I.
Parties conviennent de modifier le chiffre III du prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale rendu le 1
er
février 2017, en ce sens que L.________ contribuera à l’entretien de l’enfant [...],
né le [...] 2016, par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains
de P.________, d’une contribution mensuelle de 700 fr. (sept cents francs), allocations familiales
non comprises et dues en sus, dès et y compris le 1
er
novembre 2018.
II.
Le chiffre IV dudit prononcé est maintenu pour le surplus. »
Finalement, la présidente a ratifié séance tenante la convention qui précède
pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l'union conjugale.
d)
Par courrier du 27 décembre 2018, le SPJ a transmis un nouveau bilan périodique, daté
du 3 décembre 2018, faisant état de l’évolution de la situation et concluant à
la levée de l’intervention du Point Rencontre ainsi que du mandat de surveillance au sens
de l’art. 307 CC. Il ressort en substance de ce bilan que les parents avaient commencé à
se voir et à s’organiser en dehors des visites mises en place au Point Rencontre, que les
parents étaient en désaccord sur la fréquence et la longueur des visites mais qu’ils
souhaitaient tous deux la levée du Point Rencontre, que l’enfant [...] se développait
bien malgré le conflit de ses parents, qu’il allait à la crèche depuis fin août
2018 et avait du plaisir à y aller malgré une intégration difficile au début et,
enfin, que les objectifs posés en début de mandat par le SPJ n’étaient pas atteints
dès lors que le travail sur la coparentalité n’avait jamais pu se mettre en place, les
parents n’y voyant pas d’intérêt, mais que l’enfant semblait toutefois préservé
du conflit à ce jour. Le SPJ a ainsi proposé la levée de l’intervention du Point
Rencontre ainsi que la levée du mandat de surveillance au sens de l’art. 307 CC, les parents
n’ayant fait aucune demande à l’égard du SPJ. Il a proposé en outre qu’une
audience soit agendée afin que les deux parents puissent exprimer leur souhait et qu’un droit
de visite progressif et usuel soit instauré en faveur du père sur son fils [...].
Par courrier adressé le 9 janvier 2019, la présidente a transmis aux parties le rapport précité
en les invitant à se déterminer par retour de courrier.
L.________, par l’intermédiaire de son mandataire, s’est déterminé sur le
rapport en question par courrier du 17 janvier 2019 en concluant en substance à un droit de visite
devenant progressivement usuel.
Donnant suite à un courrier du mandataire de L.________ du 22 janvier 2019, qui reprochait à
la présidente l’envoi du prononcé avant la réception de ses déterminations,
cette magistrate a indiqué à celui-ci, par courrier du 24 janvier 2019, qu’elle avait
pris note de ses déterminations et qu’une nouvelle audience serait fixée d’office
dans quelques mois de manière à faire le point sur le bon déroulement  du droit de
visite actuel, et de pouvoir instaurer un droit de visite progressivement usuel en faveur du père.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les prononcés
de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquels doivent être considérés comme
des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure
civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est de
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures
protectrices étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour
l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel
civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979; BLV 173.01]).
1.2
En l'espèce, formé
en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC)
et portant sur des conclusions non patrimoniales, l’appel de L.________ est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de
procédure civile, Bâle 2019 (ci-après : CR-CPC), nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle
peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance. En matière de mesures protectrices de l’union conjugale, ou en matière provisionnelle,
elle statue, comme le premier juge, sur la base de la simple vraisemblance après une administration
limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012
consid. 2.3), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473
consid. 2.3
in limine
;
TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit
ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle
(JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références citées). S’agissant des questions relatives
aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office
(art. 296 al. 2 CPC) sont applicables. L’application de la maxime inquisitoire illimitée et
de la maxime d’office aux questions relatives aux enfants implique également que le juge n’est
ainsi pas lié par les allégués et les conclusions des parties (Guillod/Burgat, Droit des
familles, 4
e
éd., 2016, n. 281 p. 187, citant l’ATF 126 III 8 ; Jeandin, op. cit., n. 14 et 16
ad art. 296 CPC).
3.
3.1
L’appelant invoque une violation de son
droit d’être entendu. Il reproche au premier juge d’avoir rendu son prononcé avant
de recevoir ses déterminations sur le rapport du SPJ.
3.2
Compris comme l'un des aspects de la notion générale
du droit à un procès équitable au sens des art. 29 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101) et 6 CEDH (Convention de sauvegarde des
droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101), le droit d'être
entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, d'offrir
des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il y soit donné suite, et de participer à l'administration
des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est
de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 II 286 consid. 5.1; ATF 129 II 497
consid. 2.2; ATF 126 115 consid. 2a/aa et les arrêts cités). Le droit d'être entendu garantit
ainsi notamment le droit pour une partie à un procès de prendre connaissance de toutes les
pièces du dossier et de toute observation communiquée au tribunal, ainsi que de pouvoir s'exprimer
à leur propos, dans la mesure où elle l'estime nécessaire (ATF 135 II 286 consid. 5.1;
ATF 133 I 100 consid. 4.3; ATF 132 I 42 consid. 3.3.2).
Le droit d’être entendu est un droit de nature formelle, dont la violation entraîne l’annulation
de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond (ATF
127 V 431 consid. 3d/aa). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF
124 I 49, SJ 1998 403) et avec un plein pouvoir d’examen (ATF 127 III 193 consid. 3 et la jurisprudence
citée). La jurisprudence permet toutefois de renoncer à l’annulation d’une décision
violant le droit d’être entendu lorsque l’autorité de recours dispose d’un
plein pouvoir d’examen lui permettant de réparer le vice en seconde instance et lorsque l’informalité
n’est pas de nature à influer sur le jugement (Haldy, CR-CPC, n. 20 ad art. 53 CPC) ou sur
la procédure, le renvoi de la cause à l’autorité précédente en raison
de la seule violation du droit d’être entendu conduisant alors uniquement au prolongement
de la procédure, en faisant fi de l’intérêt des parties à un règlement
rapide du litige (TF 2P_20/2005 du 13 avril 2005 et les réf. citées; TF 6B_76/2011 du 31 mai
2011).
3.3
En l’espèce, le premier juge avait,
par courrier du 9 janvier 2019, invité les parties à se déterminer sur le rapport du SPJ
« par retour de courrier ». Le mandataire de l’appelant allègue avoir
reçu ce courrier le 11 janvier 2019, avoir immédiatement interpellé son client, puis avoir
posté ses déterminations le 17 janvier 2019, date à laquelle le prononcé a toutefois
été envoyé pour notification aux parties. Le premier juge n’a ainsi pas pu tenir
compte des déterminations de l’appelant.
Cela étant, force est d’admettre qu’un délai de six jours ne correspond pas à
un envoi par retour de courrier. Certes, le dépôt de déterminations par retour de courrier
n’est pas aisément réalisable pour un mandataire qui doit consulter son client. Cependant,
rien n’empêchait le mandataire de l’appelant d’annoncer ses déterminations
à venir au premier juge en requérant un délai supplémentaire de quelques jours, ce
qu’il n’a pas fait. Quoi qu’il en soit, l’appelant n’a de toute manière
pas pris de conclusions en annulation du prononcé, ce qu’il y a lieu d’interpréter
comme un renoncement à invoquer formellement la violation de son droit d’être entendu.
Par ailleurs, dans l’hypothèse de l’admission d’une telle violation, celle-ci
serait de toute manière réparée en seconde instance, compte tenu du large pouvoir d’examen
de l’autorité d’appel.
4.
4.1
Sur le fond, l’appelant soutient que le droit de visite retenu serait plus restrictif que celui
qui était appliqué entre les parties depuis plus de six mois, qu’il ne serait pas envisageable
qu’il doive saisir la justice pour chaque phase de l’élargissement de son droit de visite,
qu’il y aurait lieu de prévoir un élargissement  automatique par économie de
procédure, les parties étant libres de saisir l’autorité compétente dans la
seule hypothèse où un problème surviendrait.
4.2
L’art. 273 al. 1 CC prévoit que le père et la mère qui ne détient pas l’autorité
parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir
les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Le droit de visite doit
servir en premier lieu l’intérêt de l’enfant ; aussi, les conflits entre les
parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une limitation n’étant
justifiée que s’il y a lieu d’admettre, au regard des circonstances, que l’octroi
d’un droit de visite usuel compromet le bien de l’enfant (ATF 130 III 585, JdT 2005 I 206 ;
ATF 131 III 209, JdT 2005 I 201).
4.3
En l’espèce,
même si, lors de l’audience d’appel,
l’intimée a fait part de certaines craintes en cas d’élargissement du droit de
visite, celles-ci n’ont toutefois pas été étayées par des éléments
concrets. Quoi qu’il en soit, ces craintes doivent être relativisées dans la mesure où,
dans les faits, l’intimée a régulièrement remis l’enfant à l’appelant
au-delà du droit de visite prévu. L’intimée avait d’ailleurs elle-même
souhaité la fin de l’intermédiaire du Point Rencontre. L’appelant paraît en
outre être un père adéquat et l’enfant se porte bien, de sorte qu’il se justifie
de favoriser la création d’un lien plus étroit entre l’enfant et son père
par un élargissement du droit de visite. Il apparaît toutefois prématuré d’étendre
le droit de visite à des nuits, l’appelant n’ayant pas démontré, par une attestation,
que son trouble bipolaire est sous contrôle médical.
Eu égard au contexte actuel, il y a lieu, en l’état, de fixer le droit de visite chaque
mercredi de 19h00 à 21h00, ainsi qu’un samedi sur deux de 10h00 à 19h00. L’audience
que le premier juge a l’intention de tenir ultérieurement, annoncée dans son courrier
du 24 janvier 2019 au conseil de l’appelant, permettra de vérifier si cet élargissement
est bel et bien conforme au bien de l’enfant et de déterminer, le cas échéant, dans
quelle mesure un nouvel élargissement pourrait être prévu.
5.
Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis et le prononcé
réformé dans le sens précité.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010; RSV 270.11.5]), seront mis par moitié à la charge de chacune des parties (art. 106 al.
2 CPC). Ils seront toutefois supportés provisoirement par l’Etat au vu de l’assistance
judiciaire qui leur a été octroyée.
Vu le sort de l’appel,
les dépens seront compensés.
Il ressort de la liste des opérations produite par Me Patrick Sutter, conseil d'office de l’appelant,
que 9 heures ont été consacrées à la procédure d’appel. Ce décompte
peut être admis. Compte tenu du tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement
sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; RSV 211.02.3]), l'indemnité
sera arrêtée à 1’620 fr., à quoi s’ajoutent les débours par 32 fr.
40 (2%), les frais de vacation par 120 fr. et la TVA de 7.7% sur le tout par 136 fr. 50, soit à
1'908 fr. 90 au total, montant arrondi à 1'909 francs.
Il y a encore lieu de fixer l'indemnité de Me Véronique Fontana, conseil de l’intimée,
qui allègue que 9,87 heures ont été consacrées à la procédure d’appel,
dont 0,56 heures par un avocat-stagiaire. Ce décompte peut être admis. Compte tenu du tarif
horaire de 180 fr. pour les avocats et de 110 fr. pour les stagiaires (art. 2 al. 1 let. a et b
RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; RSV 211.02.3]),
l'indemnité sera arrêtée à 1'575 fr. 40 (8,41 x 180 fr. + 0.56 x 110 fr.), à
quoi s’ajoutent les débours par 31 fr. 50 (1'575 fr. 40 x 2% ; art. 3bis al. 1 RAJ),
les frais de vacation par 120 fr. et la TVA de 77% sur le tout par 132 fr. 95, soit à 1'859 fr.
85 au total, montant arrondi à 1'860 francs.
Les
bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus
au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité de leur conseil d'office mis à la
charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
le
Juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée au chiffre II de son dispositif en ce sens qu’à
défaut d’entente, L.________ pourra avoir son fils auprès de lui chaque mercredi de 19h00
à 21h00 et un samedi sur deux de 10h00 à 19h00 ; à chaque occasion, L.________ ira
chercher son fils au domicile de la mère et l’y ramènera.
L’ordonnance est
maintenue pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs)
et mis à la charge de l’appelant L.________ par 300 fr. (trois cents francs) et à la
charge de l’intimée P.________ par 300 fr. (trois cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
L’indemnité d’office de Me Patrick Sutter, conseil de l’appelant, est arrêtée
à 1'909 fr. (mille neuf cent neuf francs), TVA et débours compris.
V.
L’indemnité d’office de Me Véronique Fontana, conseil de l’intimée,
est arrêtée à 1'860 fr. (mille huit cent soixante francs), TVA et débours compris.
VI.
Les
bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de leur conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
VII.
L’arrêt
est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Patrick Sutter (pour L.________),
‑
Me Véronique Fontana (pour P.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :