vd_findinfo · Jug / 2020 / 396 · 2020-03-12 · fr

CONSTATATION DES FAITS, FIXATION DE LA PEINE, BRIGANDAGE, TENTATIVE{EN GÉNÉRAL}, CONCOURS D'INFRACTIONS, CONCOURS RÉEL, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 140 CP, 42 CP, 47 CP, 49 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.08.2020 Jug / 2020 / 396

TRIBUNAL
CANTONAL
235
PE19.012354-//ER
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
13 août 2020
__________________
Composition
:               M.
pellet,
président
MM.
Winzap et Stoudmann, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Parties
à la présente cause :
V.________
,
prévenu, représenté par Me Julie Hautdidier-Locca, défenseur d’office à
Lausanne, appelant et intimé,
D.________
,
prévenu, représenté par Me Claude-Alain Boillat, défenseur d’office à
Lausanne, appelant et intimé,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement du Nord vaudois, appelant et intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 12 mars 2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte a constaté
que V.________ s’est rendu coupable de vol par métier, de tentative de brigandage, de violation
de domicile, d’empêchement d’accomplir un acte officiel, d’infraction à la
loi fédérale sur les étrangers et l’intégration et de contravention à
la loi fédérale sur le transport de voyageurs (I), l’a condamné à une peine
privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 265 jours de détention avant jugement,
et à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant 5 ans, ainsi
qu’à une amende de 500 fr., convertible en 5 jours de peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif (II), a ordonné sa relaxe immédiate pour autant qu’il ne
doive pas être détenu pour une autre cause (III), a ordonné son expulsion obligatoire
du territoire suisse pour une durée de 7 ans (IV), a libéré D.________ du chef de prévention
de dommages à la propriété (V), a constaté qu’il s’est rendu coupable
de vol par métier, de tentative de brigandage, de violation de domicile, d’infraction à
la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration et de contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants (VI), l’a condamné à une peine privative
de liberté de 18 mois, sous déduction de 263 jours de détention avant jugement et de 6
jours de détention à titre de réparation morale pour les
11
jours de détention subis dans des conditions illicites, avec sursis pendant 5 ans, ainsi qu’à
une amende de 300 fr., convertible en 3 jours de peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif (VII), a ordonné sa relaxe immédiate pour autant qu’il ne doive
pas être détenu pour une autre cause (VIII), a ordonné son expulsion du territoire suisse
pour une durée de 7 ans (IX), a dit que V.________ doit payer à [...] la somme de 280 fr. (X),
a dit que D.________ doit payer à [...] la somme de 288 fr. et renvoyé [...] à agir devant
le juge civil pour le surplus (XI), a renvoyé [...] à faire valoir ses prétentions à
l’encontre de D.________ devant le juge civil (XII), a renvoyé [...] à faire valoir ses
prétentions à l’encontre de V.________ et D.________ devant le juge civil (XIII), a rejeté
les prétentions civiles prises par [...] à l’encontre des prénommés (XIV),
a statué sur le sort des séquestres et pièces à conviction (XV à XVII), a fixé
l’indemnité allouée au défenseur d’office de V.________ à 7'901 fr. 80
(XIX), a fixé l’indemnité allouée au défenseur d’office de D.________
à 8'321 fr. 20 (XX), a mis les frais de la procédure, par 12'312 fr. 75, à la charge de
V.________ et, par 17'090 fr., à la charge de D.________, le solde des frais, par 1'220 fr. 05,
étant laissé à la charge de l’Etat (XXI), et a dit que les prévenus n’étaient
tenus de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à leur défenseur
d’office respectif que lorsque leur situation financière le permettrait (XXII et XXIII).
B.
a)
Par annonce du 12 mars 2020 puis par déclaration
du 23 avril 2020, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a interjeté
appel contre ce jugement, en concluant à sa réforme, en ce sens que les deux prévenus
sont condamnés à une peine privative de liberté entièrement ferme, celle prononcée
à l’encontre de D.________ étant portée à 21 mois, et leur libération
immédiate n’étant par conséquent pas ordonnée.
b)
Par annonce du 17 mars 2020 puis par déclaration
du 27 avril 2020, D.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant à sa réforme,
en ce sens qu’il est libéré de l’accusation de tentative de brigandage et condamné
à une peine privative de liberté de 8 mois avec sursis pendant 5 ans.
c)
Par annonce du 20 mars 2020 puis par déclaration
du 20 avril 2020, V.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant à sa réforme,
en ce sens qu’il est condamné pour vol, tentative de vol, violation de domicile, empêchement
d’accomplir un acte officiel, infraction à la loi fédérale sur les étrangers
et l’intégration et contravention à la loi fédérale sur le transport de voyageurs,
à une peine privative de liberté avec sursis n’excédant pas 9 mois, à une peine
pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 5 ans, ainsi qu’à une
amende de 500 fr., convertible en peine privative de liberté de substitution de 5 jours.
d)
Par
prononcé du 13 mars 2020, le Président de la Cour d’appel pénale a prolongé
la détention de D.________ jusqu’à l’audience d’appel, ensuite d’une
demande en ce sens déposée par le Ministère public le 12 mars 2020.
C.
Les faits retenus concernant V.________ sont les suivants :
a)
V.________
est né à [...] en Algérie, pays dont il est ressortissant. Il n'a pas connu son père
et a grandi avec sa mère et sa sœur. Il a été à l'école jusqu'à l'âge
de 13 ans et est ensuite parti au Maroc pour travailler dans un restaurant. En 2017, alors qu'il était
âgé de 17 ans, il est parti en Espagne en bateau. Il est arrivé en Suisse au début
de l'année 2019. Il a déposé une demande d'asile et a été transféré
dans le canton de Saint-Gall, avant de rejoindre le canton de Genève, où il a vécu dans
la rue. Lors de son arrestation par la police le 21 juin 2019, il a prétendu être né le
1
er
janvier 2002. Il a ainsi été incarcéré dans l'établissement pour mineurs et
jeunes adultes, aux Léchaires. Une expertise a été mise en œuvre afin de déterminer
l'âge de V.________, qui a permis d'exclure formellement qu’il soit âgé de moins
de 18 ans. Il a ainsi été transféré à la prison de la Croisée le 22 juillet
2019 et a été relaxé le 12 mars 2020.
b)
Le
5 novembre 2019, la direction de l'établissement des Léchaires a établi un rapport de
détention concernant V.________, dont il résulte en substance qu’il avait eu de la peine
à respecter les règles de vie de base, voulant n’en faire qu’à sa guise, se
montrant irrespectueux, voire même insultant. Ayant vécu dans la rue, il avait dû être
traité contre la gale peu après son arrivée. Il semblait être venu en Suisse pour
s’enrichir et repartir ensuite, sans chercher à comprendre les us et coutumes locaux. Il avait
sans doute été frappé plus jeune, au vu des cicatrices qu’il présentait dans
le cuir chevelu et de quelques allusions qu’il avait faites.
Le 17 février 2020, la direction de la Croisée a établi un rapport dont il ressort que
V.________ avait eu de la peine à prendre ses marques en détention, que de nombreux changements
de cellule avaient dû se faire en raison de son attitude enfantine et pénible envers les autres
détenus, et que l'entente s'était révélée très compliquée avec lui,
engendrant quelques altercations physiques. V.________ avait dû constamment être suivi et recadré
par les agents de détention. Il avait fait l'objet d’une sanction disciplinaire pour avoir
endommagé le grillage en faisant la course avec un codétenu et pour avoir menacé l'agent
de détention qui l'avait averti de ne plus le faire, et d’une autre en raison d’une
altercation qu'il avait eue avec un codétenu. Il avait en revanche participé aux activités
proposées par le secteur social-éducatif, s’était intéressé au théâtre,
aux jeux et avait su rester attentif, adéquat et respectueux envers
l'ensemble
des intervenants.
c)
Le casier judiciaire suisse de V.________ est vierge de toute inscription.
d)
1)
Du 14 mai au 21 juin 2019, V.________ a séjourné illégalement en Suisse, alors que la
demande d’asile qu’il avait déposée a été rejetée le
28
avril 2019.
Le 25 mai 2019, à Lyon, où il s'était momentanément rendu, V.________ a pris un train
pour se rendre à Genève. Il a été interpellé le jour même à 22h40,
à son entrée en Suisse. Lors des contrôles, il s'est avéré d'une part qu'il
n'était pas porteur d'une pièce d'identifié valable, d'autre part qu'il détenait
une carte d'identité française, une carte bancaire BNP Paribas et une carte d'assurance vitale
établies au nom d’[...], pièces qu'il dit avoir acquises en France pour la somme de 1'400
euros. Ces fausses pièces et l’argent ont été séquestrés.
2) Entre le 9 et le 18 juin 2019, depuis les gares de Genève, Lausanne et Nyon, V.________ a pris
à cinq reprises le train sans être titulaire d’un titre de transport valable.
Les CFF se sont constitués parties plaignantes, demandeurs au pénal, le 5 septembre 2019.
3) Le 4 juin 2019 entre 11h15 et 11h35, devant l'hôtel [...] sis à Genève, V.________
s'est emparé du sac de voyage qu'W.________ avait laissé au dépôt des bagages, à
l'extérieur de l'établis­sement. Ce sac, de marque Louis Vuitton, contenait deux trousses
de voyage de la même marque, divers vêtements, un téléphone cellulaire de marque
Apple avec deux paires d'écouteurs Airpods, deux chargeurs, et un iPad. Le lendemain, sur la base
du signalement fourni par le lésé et des images tirées de la vidéosurveillance de
l'hôtel précité, V.________ a été identifié sur la zone piétonne du
Mont-Blanc. Au moment où la police a voulu l'interpeller et notamment lui passer les menottes, il
a poussé l'agent et a pris la fuite en courant. Une course poursuite à pied s'en est suivie
dans les rues du quartier, durant quelques minutes, et ledit agent s'est fracturé la malléole
du pied droit dans un mouvement de rotation, lorsque le prévenu a esquivé son geste consistant
à le saisir. Après avoir encore refusé de s'arrêter malgré les injonctions d'une
patrouille motorisée qui l'avait rejoint, V.________ a été appréhendé. La fouille
du prévenu a permis la saisie d'une trousse de voyage et d'une paire d'écouteurs que la victime
s'était fait dérober. Par ailleurs, sur les indications de V.________, l'iPad a été
retrouvé au Jardin anglais en ville de Genève. Ces objets ont ainsi pu être restitués
au lésé. Le prévenu détenait également une montre de marque DynoWatch, qui a
été saisie et séquestrée. Le 10 juin 2019 à 15h15, le prévenu a été
interpellé à la gare Cornavin alors qu'il transportait le sac de marque Louis Vuitton, qui
a été mis à la disposition du lésé, qui n'a toutefois pas souhaité le récupérer,
et qui a été séquestré.
W.________ s’est constitué partie plaignante, demandeur au pénal et au civil le 4 juin
2029, sans chiffrer son dommage.
4) Le 4 juin 2019 entre 19h00 et 19h20, au Café [...] sis à Genève, V.________ a profité
de l'inattention de [...], qui était en train de se restaurer, pour subtiliser la veste qu'il avait
déposée sur le dossier de sa chaise. Après avoir pris la somme de 80 fr. qu'il a trouvée
dans le portemonnaie, il a abandonné en rue la veste et le réticule, lequel renfermait encore
la carte d'identité et le permis de conduire du lésé, trois cartes bancaires, deux cartes
de caisse maladie et deux clés d'appartement.
Le 4 juin 2019, [...] s'est constitué partie plaignante, demandeur au pénal et au civil, sans
chiffrer son dommage.
5) Le 16 ou le 17 juin 2019, D.________ et V.________ se sont déplacés jusqu'à un bar
situé entre Genève et Lausanne. Là, V.________ a placé un caillou dans un linge et
s'en est servi pour briser une vitre, tandis que D.________ a passé sa main par le trou ainsi opéré
et a ouvert la porte. Tous deux sont ensuite entrés dans l'établissement et ont fait main basse
sur un porte-monnaie, une montre pour femme de marque Rolex, de l'argent et des vêtements. Ils se
sont ensuite partagé le butin, D.________ percevant 600 fr. tandis que V.________ s'est approprié
le porte-monnaie, la montre, de l'argent et les vêtements. Lors de l'interpellation de V.________
le 21 juin 2019 à 20h20, les contrôles ont révélé qu'il détenait le porte-monnaie,
la montre et la somme de 400 euros. Le porte-monnaie et la montre ont été saisis et séquestrés,
tandis que la somme de 400 euros a été convertie en 433 fr. 30 et séquestrée.
6) Le 16 juin 2019, dans le train reliant Nyon à Gland, D.________ et V.________ ont accosté
X.________ et sympathisé avec lui. A 23h30, le plaignant est descendu du convoi en gare de Gland,
suivi des deux prévenus qui ont entrepris de le détrousser. Pressentant que la situation pouvait
dégénérer, X.________ s'est dirigé vers un véhicule stationné près
d'un arrêt de bus pour y chercher de l'aide. D.________ est alors resté derrière lui tandis
que V.________ a fait le tour dudit véhicule afin de le prendre à revers. Cette attitude a
inquiété le conducteur de la voiture, qui a aussitôt quitté les lieux à bord
de son engin. Le plaignant s'est ensuite déplacé en direction du magasin [...], pensant que
des caméras de surveillance devaient s'y trouver et dissuaderaient les prévenus de s'en prendre
à lui. Il n'en a toutefois pas eu le temps car ces derniers l'ont accosté et V.________ lui
a ordonné en anglais, sur un ton menaçant : « donne-nous ton argent et ton téléphone,
et nous te laisserons vivre ! ». Comme X.________ a répondu qu'il ne leur remettrait rien,
V.________ a sorti un couteau de sa poche arrière droite et a effectué des mouvements circulaires
avec sa main droite pour inquiéter la victime et obtenir d'elle ce qu'il voulait. Afin de se défendre
et de tenir V.________ à distance, X.________ a envoyé des coups de pied dans sa direction
tout en reculant. Il a également dit à ses agresseurs qu'il était pasteur, tout en criant
en anglais « au secours, aidez-moi ». Sur ce, D.________ a tenté d'inciter son
camarade à s'en aller, ce d'autant qu'un passant venait d'intervenir en sifflant dans leur direction.
V.________ ne l'a toutefois pas écouté et a continué de se diriger vers le plaignant,
avec son couteau dans la main droite. Il a en outre indiqué à D.________ qu'il devait passer
derrière la victime, manœuvre que X.________ a contrée en continuant de crier « au
secours, aidez-moi » et en se dirigeant vers un groupe de personnes. Les auteurs ont alors
interrompu leur entreprise et s'en sont allés. Lors de son interpellation le 23 juin 2019, D.________
détenait un couteau suisse, objet qui a été saisi administrativement et transmis au Bureau
des armes de la Police cantonale vaudoise.
Le 17 juin 2019, X.________ s’est constitué partie plaignante, demandeur au pénal.
7) Le 17 juin 2019 vers 00h30, D.________ et V.________ ont accédé librement au terrain de
la villa de M.________ sise à [...], ont pénétré sans effraction dans son garage
extérieur et ont fait main basse sur un vélo de marque Betwin d'une valeur de 250 fr., sur
un casque de moto de marque Caberg valant environ 350 fr., ainsi que sur un kit main-libres de marque
Cardo, d'une valeur de 400 francs. Au cours de leur intervention, les policiers ont retrouvé le
casque à proximité du domicile de la lésée.
Le 17 juin 2019, M.________ s'est constituée partie plaignante, demanderesse au pénal et au
civil, chiffrant son dommage à 650 francs.
D.
Les faits retenus concernant D.________ sont les
suivants :
a)
Le prévenu
D.________ est né le [...] 2000 à Oran en Algérie, pays dont il est ressortissant. Il
a été élevé par ses parents au sein d'une fratrie de quatre enfants. Il a été
à l'école jusqu'à l'âge de 14 ans et a ensuite travaillé dans un magasin de
vêtements, puis dans la menuiserie et dans les marchés. En 2016 ou 2017, il a quitté l'Algérie
pour rejoindre l'Europe. Il s'est rendu en Espagne, puis en France, en Suisse et en Italie, pour finalement
revenir en Suisse à Genève. Il a été détenu pour les besoins de la présente
cause dès le 23 juin 2019.
Une expertise a également été mise en œuvre afin de déterminer l’âge
de D.________, qui prétendait être né en 2003. Le 27 novembre 2019, le Ministère
public a  refusé de se dessaisir en faveur du Juge des mineurs, décision confirmée
en dernier lieu par arrêt du Tribunal fédéral du 20 février 2020.
b)
Le 2 mars 2020, la direction de la prison de La
Promenade à la Chaux-de-Fonds a établi un rapport concernant D.________. Il en résulte
que dès son arrivée, celui-ci a enfreint le règlement de l'établissement à réitérées
reprises et que les relations avec le personnel encadrant n'ont pas toujours été sereines.
Un traitement médical aux benzodiazépines lui a été prescrit. Il a souhaité
participer à des cours hebdomadaires, mais son régime pénitentiaire ne lui permettait
pas d'y accéder. D.________ a fait l'objet de plusieurs sanctions disciplinaires les 30 août,
4, 5 et 24 septembre, 10 octobre, 29 novembre 2019 et 6 février 2020 pour analyse toxicologique
positive au cannabis, « implication de parachutage en cours de promenade », détérioration
du matériel de l’établissement, « implication dans un parachute en cours de
promenade », analyse toxicologique positive au cannabis et insubordination, à deux reprises.
c)
Le
casier judiciaire suisse de D.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 10 mai 2019, Ministère public du canton de Genève, peine privative de liberté de 40
jours avec sursis pendant 3 ans et amende de 300 fr. pour entrée illégale, séjour illégal
et vol d’importance mineure;
- 16 mai 2019, Ministère public du canton de Genève, peine privative de liberté de 40
jours avec sursis pendant 3 ans et 300 fr. d’amende pour violation de domicile et vol d’importance
mineure;
- 25 mai 2019, Ministère public du canton de Genève, peine privative de liberté de 1 mois
avec sursis pendant 3 ans pour recel, concours;
- 3 juin 2019, Ministère public du canton de Genève, peine privative de liberté de 90
jours et amende de 100 fr. pour non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou interdiction
de pénétrer dans une région déterminée, contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants et recel;
- 6 juin 2019, Untersuchungsamt St. Gallen, peine privative de liberté de 180 jours, peine complémentaire
à celles des 10, 16 et 25 mai 2019, pour vol commis à réitérées reprises et
séjour illégal.
d)
1)
Du 15 avril 2019, date de son entrée en Suisse, au 23 juin 2019, à  l'exception de la
journée du 2 juin 2019 pour laquelle il a déjà été condamné, D.________
a consommé du cannabis tous les deux ou trois jours. Durant cette même période, il a également
pris de la cocaïne.
2) Du 10 mai 2019 (les faits antérieurs ayant déjà été sanctionnés) au
23 juin 2019, à l'exception des 4 et 5 juin 2019 pour lesquels il a également été
condamné, D.________ a séjourné illégalement en Suisse.
3) Le 11 mai 2019 vers 11h50, D.________ s'est rendu au Centre commercial [...] sis à Vevey, plus
particulièrement dans les rayons du magasin [...], où il a pris une casquette, une sacoche
de marque Lacoste, un hoodie de la même marque et un pantalon de jogging d'une valeur totale de
451 fr. 90. Après avoir ôté les antivols dans une cabine d'essayage, il a dissimulé
ces biens sur lui et a franchi les caisses sans s'acquitter de leur prix. Il a toutefois été
interpellé par le personnel de sécurité, qui a récupéré le butin.
Les 11 et 17 mai 2019, G.________, agissant en qualité de représentante qualifiée de [...],
s'est constituée partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil, chiffrant le dommage
à 438 francs.
4) Le 7 juin 2019 entre 00h25 et 00h49, dans le train reliant Lausanne à Gland, D.________ a profité
du fait que N.________ s'était assoupi pour subtiliser le sac à dos qui était déposé
à ses côtés, lequel contenait un ordinateur de marque HP, un téléphone cellulaire
de marque Huawei, un dito de marque Samsung, des lunettes de soleil de marque Ray Ban, un pull de marque
Rip Curl, une veste de pluie, un éthylotest et un trousseau renfermant trois clés.
Le 12 juin 2019, N.________ s'est constitué partie plaignante, demandeur au pénal et au civil,
chiffrant son dommage à 3'676 francs.
5) (cf.
supra
,
let. C d) ch. 5)).
6) (cf.
supra,
let.
C d) ch. 6)).
7) (cf.
supra
,
let. C d) ch. 7).
9) Le 18 juin 2019 vers 14h10, D.________ et un individu non identifié
se
sont rendus à la villa de F.________ sise à [...]. Sur place, tandis que l'auteur inconnu faisait
le guet, D.________ s'est servi d'un caillou pour briser une porte-fenêtre et pénétrer
dans la maison, après quoi il a arraché le système d'alarme et a entièrement fouillé
l'étage, pour finalement s'emparer de la somme de 600 francs. Le butin a ensuite été partagé
entre les comparses.
Le 27 juin 2019, F.________ s'est constitué partie plaignante, demandeur au pénal et au civil,
sans chiffrer son dommage.
E.
a)
Le 3 avril 2020, D.________ a fait l’objet
d’une sanction disciplinaire notamment pour avoir injurié et menacé le personnel de détention
à plusieurs reprises, avoir tenté d’agresser un agent de détention et avoir endommagé
une caméra de surveillance.
Le 29 mai 2020, D.________ a fait l’objet
d’une sanction disciplinaire pour avoir, le 21 mai 2020, fait passer un objet non identifié
à un codétenu. Cette décision relevait qu’il s’agissait de la 16
ème
procédure disciplinaire ouverte à son encontre et qu’il avait agi alors qu’il venait
de terminer 10 jours de consignation en isolement une dizaine de minutes avant les faits.
b)
Le
17 juillet 2020, D.________, qui avait été transféré à la Prison de la Croisée,
a été sanctionné disciplinairement pour atteinte à l’intégrité physique,
refus d’obtempérer et inobservation des règlements et directives, en raison d’une
altercation avec un codétenu et pour avoir refusé de se soumettre à une fouille.
c)
Par ordonnance pénale du 28 mai 2020,
le Ministère public du canton de Neuchâtel a condamné D.________ à une peine privative
de liberté ferme de 30 jours pour contrainte (P. 105). Il ressort en substance de cette condamnation
qu’il s’en est pris, de concert avec deux codétenus, à un quatrième détenu,
en lui infligeant des sévices.
En droit
:
1.
Interjetés
dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007; RS 312.0]) par deux prévenus ayant la qualité pour recourir contre le jugement
d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les
appels de V.________ et de D.________ sont recevables.
Il en va de même de l’appel du Ministère public (art. 381 al. 1 CPP).
2.
Aux
termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié (al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in
:
Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon
l'art. 389
al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP;
TF
6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
Les deux prévenus contestent les faits retenus
par les premiers juges en relation avec le cas 6 de l’acte d’accusation et contestent ainsi
leur condamnation pour tentative de brigandage.
V.________ soutient qu’il conviendrait d’apprécier avec réserve les déclarations
de X.________ dans la mesure où le déroulement exact des faits le concernant ne serait pas
établi. Aucun couteau n’aurait été retrouvé sur lui et la vidéosurveillance
du soir de l’agression ne laisserait pas apercevoir une telle arme. Il admet avoir eu l’intention
de voler X.________ mais conteste avoir fait usage d’un couteau. Il ne se serait jamais montré
violent dans ses actes passés. Ce serait donc à tort que le tribunal aurait ignoré ses
déclarations cohérentes sur ce point pour retenir la version du plaignant qui aurait pu sans
peine repousser ses agresseurs au vu de son physique.
D.________ conteste avoir eu une quelconque intention de voler X.________, de le menacer ou de le contraindre.
Il prétend qu’il souhaitait uniquement lui demander de l’aide pour trouver un endroit
où dormir, que la situation aurait ensuite dégénéré lorsque V.________ s’était
montré agressif envers le plaignant, que lui-même serait resté en retrait avant de s’interposer
entre V.________ et X.________, permettant ainsi sa fuite. Ses déclarations seraient corroborées
par celles de la victime et il ne se serait aucunement associé au comportement de son coprévenu.
Au contraire, le fait qu’il se soit interposé démontrerait qu’il n’a jamais
adhéré aux actes de son coprévenu. Il soutient en particulier qu’il n’y aurait
eu aucune concertation avec V.________ ni dans le train ni ultérieurement.
3.1
3.1.1
L’art. 10 CPP dispose que toute personne
est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction
qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de
fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément
de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte
par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion
sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du
droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices;
en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force
de persuasion (Verniory, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, n. 34
ad art. 10 CPP).
La présomption d’innocence,
ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation
des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle relative
au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce
que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité; TF
6B_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, elle signifie que le
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
au principe
in dubio pro reo
,
celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid.
2.2.3.3;
ATF 143 IV 500 consid. 1.1; ATF
138 V 74 consid. 7).
Lorsque l'autorité
a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il
ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à
lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble
(ATF 127 I 38 consid. 2a; ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 consid. 2.2.2).
3.1.2
Aux termes de l'art. 140 ch. 1 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0), celui qui aura commis un vol en usant de violence à
l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité
corporelle ou en la mettant hors d'état de résister sera puni d'une peine privative de liberté
de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins.
Le brigandage se
caractérise comme une forme aggravée de vol impliquant l’usage d’un moyen de contrainte
(Dupuis et
alii
,
Petit commentaire CP,
2
e
éd., Bâle 2017, n. 9 ad art. 140 CP). Le texte légal mentionne trois type de moyen de
contrainte à savoir l’usage de la violence, la menace d’un danger imminent pour la vie
ou l’intégrité corporelle, et le fait de mettre la victime hors d’état de
résister. L’usage de la violence désigne toute forme d’action immédiate sur
le corps de la personne se trouvant en possession de l’objet de l’infraction, soit en d’autres
termes, l’emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime. Il n’est
pas nécessaire que la violence exercée rende la victime incapable de toute résistance
(Dupuis et
alii
,
op.cit. n. 10 ad art. 140 CP).
Selon l'art. 22 CP, le
juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie
jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction
ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (al. 1). Il y a tentative si l'auteur a réalisé
tous les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre,
alors que les éléments objectifs font en tout ou partie défaut (TF 6B_54/2011 du 26 avril
2011).
3.1.3
Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement
et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une
infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un
des participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution
du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant
à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement
participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose
une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi
résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il
n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet; il peut y adhérer
ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité;
le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant c'est que le coauteur
se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation
de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant
non pas secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1: plus récemment TF 6B_209/2018
du 23 novembre 2018 consid. 2.1.2 non destiné à la publication).
Le complice est en revanche
un participant secondaire qui « prête assistance pour commettre un crime ou un délit »
(art. 25 CP). La contribution du complice est subordonnée. Il facilite et encourage l'infraction
par une contribution sans laquelle les événements auraient pris une tournure différente;
son assistance ne constitue toutefois pas nécessairement une condition
sine
qua non
à la réalisation de l'infraction
(ATF 128 IV 53 consid. 5f cc; ATF 119 IV 289 consid. 2c). Contrairement au coauteur, le complice
ne veut pas l'infraction pour sienne et n'est pas prêt à en assumer la responsabilité
(TF 6B_500/2014 du 29 décembre 2014 consid. 1.1; TF 6B_1045/2008 du 20 mars 2009 consid. 3.3.3.3).
3.2
En l’espèce, les premiers juges ont
considéré en pages 31 et 32 du jugement que V.________ avait d’abord commencé par
soutenir devant la police que son comparse D.________ s’était bagarré avec le plaignant
et que ce dernier était porteur d’un couteau (PV aud. 1, R. 8). Il avait ensuite prétendu
devant le procureur qu’il s’était disputé avec le plaignant et qu’il n’avait
eu aucune intention de le voler (PV aud. 7, R. 7), pour admettre finalement à l’audience de
jugement (cf. jugt. p. 4) qu’il voulait lui prendre son sac sans violence, contestant l’avoir
menacé. Quant à D.________, il avait commencé par déclarer lors de son audition par
la police qu’ils étaient sortis du train, que V.________, un peu saoul, avait seulement voulu
faire peur à X.________ mais qu’il n’y avait pas de couteau (PV aud. 2, R. 9 et 10).
Entendu par le procureur (PV aud. 5, R. 6), il avait confirmé la version du plaignant, expliquant
qu’une fois descendus du train, V.________ lui avait dit qu’ils allaient le suivre car il
avait sûrement de l’argent, qu’ils l’avaient donc suivi dans la gare et qu’ensuite
V.________ avait menacé le pasteur tout en lui demandant de l’argent et qu’il voulait
également qu’il lui remette sa serviette, qu’il avait refusé de le faire et que
V.________ avait insisté en le menaçant à plusieurs reprises. Il avait alors sorti un
couteau et avait demandé à D.________ de se placer derrière la victime pour l’encercler,
ce qu’il n’avait pas fait, s’interposant et permettant au pasteur de fuir. Il avait
toutefois expliqué que lorsque son coprévenu avait évoqué le fait de suivre le pasteur
pour lui prendre son argent, il avait simplement suivi. D.________ était revenu sur ses déclarations
aux débats (jugt. pp. 6-7), exposant ne pas avoir connu les projets de son comparse, avoir été
surpris de voir ce dernier sortir un couteau et contestant toute volonté de voler X.________. Le
Tribunal correctionnel a ainsi suivi la version du plaignant, corroborée un temps par celle de D.________,
et qui devait être préférée à celles des deux prévenus, qui n’avaient
cessé de varier dans les leurs.
Cette appréciation est adéquate et doit être confirmée. Les incessants revirements
des prévenus permettent en effet de retenir que, contrairement au plaignant, ils ne sont pas crédibles.
La version du plaignant est d’ailleurs en grande partie confirmée par les images de vidéosurveillance
qui, si elles ne montrent pas la tentative de brigandage, montrent sa fuite brièvement poursuivi
par l’un des prévenus. On ne voit en particulier pas pourquoi le plaignant aurait exagéré
les faits, ni en quoi le fait qu’il ait médiatisé l’affaire serait de nature à
remettre en cause sa crédibilité. C’est dès lors à juste titre et en particulier
sans violation de la présomption d’innocence que les premiers juges ont retenu les faits tels
qu’ils ont été décrits dans l’acte d’accusation.
On relèvera que, pour que l’infraction de brigandage soit retenue, la menace d’un couteau
n’était pas nécessaire. Le seul fait que la victime ait été suivie à sa
sortie du train, à une heure tardive, par deux individus qui lui avaient déjà imposé
leur présence dérangeante dans le train au point de provoquer son empressement à quitter
ce moyen de transport, puis qui a ensuite été menacée par V.________ à plusieurs
reprises si elle ne lui donnait pas de l’argent, était déjà suffisant. La qualification
de tentative de brigandage doit également être retenue à l’encontre de D.________,
quand bien même il n’aurait pas eu conscience que son coprévenu allait se servir d’un
couteau pour appuyer ses menaces, celui-ci s’étant associé à son comportement en
accompagnant V.________ pour suivre la victime hors du train, renforçant ainsi la pression exercée
sur cette dernière par sa présence. Il a d’ailleurs reconnu que son comparse lui avait
fait part de son intention de suivre le plaignant hors du train car il avait sûrement de l’argent
(PV aud. 5, l. 98 ss). Il s’est donc associé dans un premier temps à la tentative de
brigandage. Le fait qu’il se soit interposé en voyant son comparse sortir un couteau n’y
change rien, mais il y aura lieu d’en tenir compte au moment de fixer la peine.
La condamnation de V.________ et D.________ pour tentative de brigandage doit donc être confirmée.
4.
L’appelant V.________ conteste avoir volé
un kit main-libre dans le cas 7 de l’acte d’accusation, au préjudice de M.________.
Cela étant, il ne conteste pas avoir pénétré dans le garage de la prénommée
et d’y avoir dérobé un casque, tandis que son coprévenu avait emporté un vélo.
Il est mis en cause par ce dernier et ne conteste quoi qu’il en soit pas avoir participé au
vol, de sorte que le grief élevé contre sa condamnation pour ce cas est vain, et de toute manière
sans incidence sur le sort de la cause pénale, tant il est vrai qu’un butin avec ou sans kit
main-libre ne changerait rien dans le cadre de la fixation de la peine.
5.
L’appelant V.________ conteste ensuite s’être
rendu coupable de vol par métier. Même s’il reconnait avoir commis plusieurs vols durant
une courte période, ce comportement ne serait pas constitutif d’une volonté d’obtenir
des revenus réguliers. Ces vols devaient uniquement lui permettre de survivre dans une situation
d’urgence.
5.1
L’auteur agit par métier lorsqu’il
résulte du temps et des moyens qu’il consacre à ses agissements délictueux, de la
fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés
ou obtenus, qu’il exerce son activité coupable à la manière d’une profession,
même accessoire. Il faut que l’auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers
représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu’il se soit ainsi,
d’une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1;
ATF 123 IV 113 consid. 2c). Selon une jurisprudence constante, pour réaliser la circonstance
aggravante du métier, il n'est toutefois pas nécessaire que l'auteur agisse dans l'intention
d'obtenir de l'argent, directement ou par la vente des objets obtenus. Tout avantage patrimonial suffit.
Peu importe que l'auteur se le procure pour pouvoir vivre, pour s'offrir des plaisirs, pour l'investir
ou le thésauriser; les motifs qui poussent l'auteur à agir importent peu (ATF 110 IV 30 consid.
2). C'est l'inclination de l'auteur à agir à l'égard d'un nombre indéterminé
de personnes ou à chaque fois que se présente une occasion qui justifie la peine aggravée
(ATF 86 IV 10 consid. a; TF 6B_1153/2014 du 16 mars 2015 consid. 1.1).
5.2
En l’espèce, force est de constater
que V.________ s’est rendu coupable de vol dans 4 cas sur une courte période, dont un avec
effraction, vols qui ont notablement contribué à son train de vie, d’autant qu’il
ne vivait que d’expédients et n’avait aucune source de revenu licite. Son ancrage dans
la délinquance ne fait ainsi aucun doute, tout comme son intention de vivre d’infractions
contre la patrimoine, à chaque fois que l’occasion se présentait. Les motifs l’ayant
conduit à agir ainsi, notamment pour pouvoir survivre comme il l’allègue, n’ont
pas à être pris en compte, comme cela ressort de la jurisprudence précitée.
La condamnation de V.________ pour vol par métier doit ainsi être confirmée.
6.
6.1
6.1.1
L’appelant V.________ conclut à ce
que la peine privative de liberté qui lui a été infligée soit réduite à
9 mois au maximum, en raison des chefs d’accusation dont il a demandé à être libéré.
6.1.2
L’appelant D.________ conclut à ce que la peine privative de liberté qui lui a été
infligée soit réduite à 8 mois au maximum, également en raison des chefs d’accusation
dont il a demandé à être libéré. Il demande également à être
mis au bénéfice du sursis.
Les deux prévenus font valoir une situation précaire et leur jeune âge.
6.1.3
Le Ministère public soutient dans son appel que V.________ ne saurait être mis au bénéfice
du sursis, même s’il n’a aucun antécédent, en raison de sa condamnation pour
vol par métier, de son comportement plus actif dans le cadre de la tentative de brigandage commise
à l’encontre de X.________, du fait qu’il a minimisé son implication dans le cadre
de cette infraction et de son mauvais comportement en détention.
Le Ministère public conclut en outre à ce que la peine privative de liberté infligée
à D.________ soit portée à 21 mois, compte tenu de ses précédentes condamnations,
de son comportement en détention, de la récidive spéciale et de l’intensité
de son activité délictuelle dans le cadre de la présente cause, ce malgré une situation
difficile et sa collaboration durant l’enquête. Il soutient en outre que ce dernier ne saurait
bénéficier du sursis, sa culpabilité étant indiscutablement lourde. Là où
les premiers juges ont vu immaturité, manque d’éducation et précarité relativisant
les agissements de ce prévenu, le Ministère public soutient qu’il n’y aurait que
mépris des règles et arrogance, comme le révèlerait son comportement en détention.
6.2
6.2.1
Le juge fixe la quotité de la peine d'après
la culpabilité de l'auteur (art. 47 CP). Elle doit être évaluée en fonction
de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à
savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte
et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité,
il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les arrêts
cités).
6.2.2
Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un
ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il
ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le
juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir
été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte
que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient
fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).
Pour satisfaire à
la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction
la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives
(ATF
144 IV 313 consid. 1.1.2; ATF 127 IV 101 consid. 2b; TF 6B_1175/2017 du
11
avril 2018 consid, 2.1; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer
l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une
peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite
possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque
infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1;
ATF
142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1;
ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 138 IV 120
consid.
5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent
être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1;
ATF
142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2; ATF 137 IV 57
consid.
4.3.1). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même
genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
Le juge amené à
sanctionner des infractions commises antérieurement et postérieurement à un jugement précédent
doit procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher aux infractions commises avant ledit
jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au genre de peine envisagé, une application de
l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une
peine complémentaire (Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du principe
de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1 consid. 1.3;
ATF 142 IV 265 précité et les références citées; TF 6B_144/2019
du 17 mai 2019 consid. 4.3.1).
6.2.3
L'art. 42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend
en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire
pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. Selon l'art. 44 al. 1 CP, si
le juge suspend totalement ou partielle­ment l’exécution d’une peine, il impartit
au condamné un délai d’épreuve de deux à cinq ans.
Sur le plan subjectif,
le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement de l'auteur. En l'absence
de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle, dont le
juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain
(ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume l'existence d'un pronostic favorable
et cette présomption doit être renversée pour exclure le sursis. La question de savoir
si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre de nouvelles infractions
doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances
de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle
au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être
posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère
du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1). A cet égard, la prise
de conscience de sa faute par l'auteur doit permettre d'augurer d'un changement d'attitude face à
ses actes (TF 6B_171/2007 du 23 juillet 2007 consid. 4). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation
en la matière (TF 6B_392/2016 du 10 novembre 2016;
ATF
134 IV 1 consid. 5.2).
6.3
En l’espèce, les premiers juges ont
considéré que la culpabilité de V.________ n’était pas négligeable. A
charge, il avait fait preuve d’une activité délictuelle intense, commettant quatre vols
et une tentative de brigandage en moins de deux semaines. Il n’avait pas hésité à
menacer sa victime au moyen d’un couteau, ce qui dénotait une certains dangerosité. Il
avait minimisé les faits, avait menti et s’était mal comporté en détention.
Il y avait lieu de tenir compte à décharge de son jeune âge, de son absence d’éducation
et de son parcours difficile. Il était venu en Suisse avec le faux espoir d’une vie meilleur
et s’était retrouvé à la rue, démuni. Aux débats, il avait eu l’air
éprouvé par la détention subie et regretter ses agissements.
En l’occurrence, ces éléments sont pertinents et ont été retenus à juste
titre. V.________ prétend à une peine plus clémente en se fondant sur la seule prémisse
de sa libération des infractions de vol par métier et de tentative de brigandage, hypothèse
non réalisée. Pour le surplus, il ne fait valoir aucune circonstance à décharge dont
il n’aurait pas été tenu compte. Toutes les infractions pouvant être sanctionnées
d’une peine privative de liberté doivent l’être pour des motifs de prévention
spéciale évidents. Son rôle dans la tentative de brigandage
–
infraction la plus grave – est plus important que celui de son coprévenu et justifie à
lui seul une peine privative de liberté de 10 mois. Le concours avec le vol par métier (4 cas)
et la violation de domicile porte cette peine à 17 mois, et il y a lieu encore d’ajouter 1
mois pour l’infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration.
La peine de 18 mois infligée à ce prévenu est donc adéquate et doit être confirmée,
tout comme les 20 jours-amendes à 30 fr. sanctionnant l’empêchement d’accomplir
un acte officiel et les 500 fr. d’amende sanctionnant les contraventions à la loi fédérale
sur le transport de voyageurs en raison de cinq trajets en train sans titre de transport, ces deux dernières
peines n’étant du reste pas contestées.
En ce qui concerne le sursis, le Ministère public soutient qu’un pronostic favorable est exclu.
Cela étant, en l’absence d’un pronostic défavorable, l’octroi du sursis est
la règle. V.________ n’a pas d’antécédents pénaux. Si son comportement
en détention n’a pas été exemplaire, on peut toutefois suivre les premiers juges
lorsqu’ils attribuent ce comportement à une immaturité, à une absence de repères
et aux carences d’éducation de l’intéressé. Cela étant, quand bien même
il a minimisé les faits et a peu collaboré, il a été éprouvé par la détention
avant jugement subie et paraît regretter ses agissements. Dans ces circonstances, un pronostic défavorable
ne peut pas être clairement posé et le sursis peut donc être octroyé, avec un long
délai d’épreuve, de 5 ans.
Il s’ensuit que l’appel du Ministère public doit être rejeté en tant qu’il
concerne V.________, les peines infligées à ce dernier et l’octroi du sursis étant
confirmés.
6.4
En l’espèce, à juste titre, les
premiers juges ont considéré que la culpabilité de D.________ n’était pas négligeable,
parce qu’il se trouve en situation de récidive spéciale, ayant réitéré
ses agissements délictueux, infractions qui vont en s’aggravant (5 vols, dont 4 en moins de
15 jours avec une tentative de brigandage). Son comportement en détention a en outre été
catastrophique. On peut toutefois également tenir compte de son jeune âge, de son immaturité,
de ses ressources intellectuelles limitées, de son défaut d’éducation et de son
vécu difficile et précaire. On doit également tenir compte du fait qu’il s’est
interposé lorsque son coprévenu a sorti un couteau, permettant la fuite de la victime.
Ici encore, ces éléments sont pertinents et ont été retenus à juste titre. D.________
prétend à une peine plus clémente en se fondant sur la prémisse de sa libération
de l’infraction de tentative de brigandage, hypothèse non réalisée. Lui non plus
ne fait valoir aucune circonstance à décharge dont il n’aurait pas été tenu
compte, et toutes les infractions passibles d’une peine privative de liberté doivent être
sanctionnées d’une telle peine pour des motifs évidents de prévention spéciale,
au vu des antécédents de l’intéressé et de son comportement en détention.
Le 6 juin 2019, D.________ a été condamné par l’Office d’instruction du canton
de St-Gall à une peine privative de liberté de 6 mois pour des vols commis à réitérées
reprises et séjour illégal, peine d’ensemble avec celles prononcées les 10, 16 et
25 mai 2019 par le Ministère public du canton de Genève, condamnations consacrant au total
110 jours de peine privative de liberté pour entrée illégale, séjour illégal,
violation de domicile, vol d’importance mineure commis à deux reprises et recel. Pour ce prévenu
dont le rôle dans la tentative de brigandage est moins important que celui de son coprévenu,
l’infraction la plus grave est le vol par métier, pour une série de vols en 2019 imbriquée
dans les vols concernant les autres condamnations. L’infraction de vol par métier doit valoir,
pour l’ensemble, une peine privative de liberté de 15 mois, dont à déduire les 6
mois déjà infligés par les autorités saint-galloises, soit une peine complémentaire
de 9 mois pour le vol par métier. Cette peine doit être augmentée de 7 mois par l’effet
du concours avec la tentative de brigandage, d’un mois pour la violation de domicile et encore
d’un mois pour l’infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration,
soit 18 mois au total. La peine prononcée en première instance est ainsi adéquate et doit
être confirmée. Cette peine est partiellement complémentaire aux condamnations rendues
les 3 et 6 juin 2019 par le Ministère public du canton de Genève et par l’Office d’instruction
de Saint-Gall, et entièrement complémentaire à la condamnation rendue le 28 mai 2020 par
le Ministère public du canton de Neuchâtel, le jugement devant être rectifié d’office
sur ce point.
En revanche, c’est à tort que les premiers juges ont posé un pronostic favorable s’agissant
du comportement futur de D.________ et lui ont accordé le sursis. L’intéressé se
trouve en effet en situation de récidive spéciale et les différentes condamnations dont
il a fait l’objet n’ont pas eu le moindre effet sur son comportement. Au contraire, il a
intensifié son activité délictuelle en se rendant coupable de vol par métier, en
commettant des cambriolages et une tentative de brigandage. A cela s’ajoute son comportement catastrophique
en détention (cf.
supra
let. E) : il ressort de la sanction disciplinaire
du 29 mai 2020 que l’intéressé a fait l’objet de 16 procédures disciplinaires
et il a de surcroît été condamné pénalement pour son comportement en détention
par ordonnance pénale du 28 mai 2020. Tout cela démontre que D.________ est incapable de respecter
une quelconque règle. Le pronostic est donc clairement défavorable et la sanction ne saurait
dès lors être assortie du sursis.
Dans cette mesure, l’appel du Ministère public se révèle bien fondé et il y
aura lieu d’annuler le chiffre VIII du dispositif du jugement, ordonnant la relaxe de D.________
pour autant qu’il ne soit pas détenu pour une autre cause.
Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par l’appelant depuis le jugement
de première instance sera déduite et son maintien en exécution anticipée de peine
ordonné en raison des risques de fuite et de récidive évidents qu’il présente.
7.
Au vu de ce qui précède, les appels
de V.________ et de D.________ doivent être rejetés, l’appel du Ministère public
partiellement admis, et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui
précèdent.
Le défenseur d’office de V.________
a produit en audience une liste d’opérations dont il n’y a pas lieu de s’écarter,
si ce n’est que la présence de l’avocate-stagiaire à l’audience d’appel
ne sera pas comptabilisée en sus de celle du défenseur d’office. C’est ainsi une
indemnité de 2'688 fr. 85 qui sera allouée à
Me
Hautdidier-Locca pour la procédure d’appel, correspondant à 9,95 heures d’activité
au tarif horaire de 180 fr., à 4,9 heures au tarif horaire de 110 fr., à 46 fr. 60 de débours
forfaitaires au taux de 2% – et non 5% (cf. art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; BLV 211.02.3], applicable par renvoi
de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]) –, à 120 fr. de vacation et à 192 fr. 25 de TVA
au taux de 7,7%.
Le défenseur d’office de D.________ a produit en audience une liste d’opérations
dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est pour y ajouter le temps consacré
à l’audience d’appel. C’est ainsi une indemnité de 2'829 fr. 05 qui sera
allouée à Me Claude-Alain Boillat pour la procédure d’appel, correspondant à
13 heures d’activité au tarif
horaire de 180 fr., à 46 fr. 80 de débours forfaitaires au taux de 2%, à 240 fr. de vacation
et à 202 fr. 25 de TVA au taux de 7,7%.
Vu l’issue de la cause, les frais communs de la procédure d'appel, constitués en l’espèce
des émoluments de jugement et d'audience, par 3'780 fr.
(art.
21 al. 1 et 2 TFIP), seront mis par un tiers à la charge de V.________, soit par 1'260 fr., par
moitié à la charge de D.________, par 1'890 fr., et par un sixième, soit par 630 fr.,
à la charge de l’Etat. V.________ supportera la moitié de l’indemnité allouée
à son défenseur d’office, par 1'344 fr. 40, portant les frais mis à sa charge à
2'604 fr. 40, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. D.________ supportera
l’entier de l’indemnité allouée à son défenseur d’office, portant
les frais mis à sa charge à 4'719 fr. 05.
V.________
ne sera tenu de rembourser à l'Etat la moitié de l’indemnité allouée à
son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let.
a CPP). D.________ ne sera tenu au remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée
à son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
à V.________ les articles 40, 42 al.1, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. c et d, 69
al. 1 et 2, 70 al. 1, 106, 139 ch. 1 et 2, 22 al. 1 ad 140, 186 CP; 115 al. 1 let. a et b LEI, 57 al.
3 LTV;
appliquant
à D.________ les articles 40, 44 al. 1, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51,
66a
al. 1 let. c et d, 106, 139 ch. 1 et 2, 22 al. 1 ad 140, 186 CP;
115
al. 1 let. b LEI; 19a ch. 1 LStup
et
398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel de V.________ est rejeté.
II.
L’appel de D.________ est rejeté.
III.
L’appel du Ministère public est partiellement
admis.
IV.
Le jugement rendu le 12 mars 2020 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte
est modifié comme il suit au chiffre VII de son dispositif, et par la suppression du chiffre VIII
de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
constate que V.________ s’est rendu coupable de vol par métier, de tentative de brigandage,
de violation de domicile, d’empêchement d’accomplir un acte officiel, d’infraction
à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration et de contravention
à la loi fédérale sur le transport de voyageurs;
II.
condamne V.________ à une peine privative de liberté de
18
(dix-huit) mois, sous déduction de 265 (deux cent soixante-cinq) jours de détention avant jugement,
et à une peine pécuniaire de
20
jours-amende à 30 fr. (trente francs), avec sursis pendant 5 (cinq) ans, ainsi qu’à une
amende de 500 fr. (cinq cents francs), convertible en cas de non-paiement fautif en une peine privative
de liberté de substitution de 5 (cinq) jours;
III.
ordonne la relaxe immédiate de V.________, pour autant qu’il ne doive pas être détenu
pour une autre cause;
IV.
ordonne l’expulsion obligatoire de V.________ du territoire suisse pour une durée de 7 (sept)
ans;
V.
libère D.________ du chef de prévention de dommages à la propriété;
VI.
constate que D.________ s’est rendu coupable de vol par métier, de tentative de brigandage,
de violation de domicile, d’infraction à la loi fédérale sur les étrangers
et l’intégration et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants;
VII.
condamne D.________ à une peine privative de liberté de
18
(dix-huit) mois, sous déduction de 263 (deux cent soixante-trois) jours de détention avant
jugement et de 6 (six) jours de détention à titre de réparation morale pour les 11 (onze)
jours de détention subis dans des conditions illicites, peine partiellement complémentaire
aux condamnations rendues les 3 et 6 juin 2019 par le Ministère public du canton de Genève
et par l’Office d’instruction de Saint-Gall, et complémentaire à la condamnation
rendue le 28 mai 2020 par le Ministère public du canton de Neuchâtel, ainsi qu’à
une amende de 300 fr. (trois cents francs), convertible en cas de non-paiement fautif en une peine privative
de liberté de substitution de 3 (trois) jours;
VIII.
(supprimé);
IX.
ordonne l’expulsion obligatoire de D.________ du territoire suisse pour une durée de 7 (sept)
ans;
X.
dit que V.________ doit payer à [...] la somme de 280 fr. (deux cent huitante francs);
XI.
dit que D.________ doit payer à [...] la somme de 288 fr. (deux cent huitante-huit francs) et renvoie
[...] à agir devant le juge civile pour le surplus;
XII.
renvoie N.________ à faire valoir ses prétention à l’encontre de V.________ et D.________
devant le juge civil;
XIII.
renvoie M.________ à faire valoir ses prétention à l’encontre de V.________ et D.________
devant le juge civil;
XIV.
rejette les prétentions civiles prises par Z.________ à l’encontre de V.________ et D.________;
XV.
ordonne la confiscation et la destruction de la carte d’identité française, de la carte
bancaire [...] et de la carte d’assurance vitales établies au nom de [...], séquestrées
sous fiche n
o
50841 (P. 40);
XVI.
ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat de la montre de marque DynoWatch et
du sac de marque Louis Vuitton, séquestrés sous fiche n
o
50841 (P. 40);
XVII.
ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat de la somme de 2'090.55 euros, convertie
en 2'303 fr. 90 (dossier B : P. 5, 6 et 10), du porte-monnaie et de la montre (P. 32 chiffres 3
et 5) séquestrés sous fiche n
o
50830/19 (P. 37), ainsi que de la somme de 400 euros convertie en 433 fr. 30 (P. 35), séquestrée
sous fiche n
o
50731/19
(P. 25 et 27);
XVII.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des trois CD versés
au dossier sous fiche de pièce à conviction
n
o
50831/19 (P. 36), du CD versé au dossier sous fiche
n
o
50734/19 (P. 26), du CD versé au dossier sous fiche de pièce à conviction n
o
50785/19 (P. 47), des trois CD versés au dossier sous fiche de pièce à conviction n
o
50784/19 (P. 46), ainsi que du CD versé au dossier sous fiche de pièce à conviction n
o
50829/19 (P. 55);
XIX.
fixe l’indemnité allouée à Me Julie Hautdidier Locca, défenseur d’office
de V.________, à un montant de 7'901 fr. 80 (sept mille neuf cent un francs et huitante centimes),
débours et TVA compris;
XX.
fixe l’indemnité allouée à Me Claude-Alain Boillat, défenseur d’office
de D.________, à un montant de 8'321 fr. 20 (huit mille trois cent vingt-et-un franc et vingt centimes),
débours et TVA compris;
XXI.
met les frais de la procédure pénale à hauteur de
12'312
fr. 75 (douze mille trois cent douze francs et septante-cinq centimes) à la charge de V.________
et à hauteur de 17'090 fr.
(dix-sept
mille nonante francs) à la charge de D.________, et laisse le solde des frais, par 1'220 fr. 05
(mille deux cent vingt francs et cinq centimes) à la charge de l’Etat;
XXII.
dit que V.________ n’est tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée
à son défenseur d’office que si sa situation financière le lui permet;
XXIII. dit que D.________
n’est tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à son défenseur
d’office que si sa situation financière le lui permet."
V.
La
détention de D.________ subie depuis le jugement de première instance est déduite.
VI.
Le maintien en détention de D.________
en exécution anticipée de peine est ordonné.
VII.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'688 fr. 85
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Julie Hautdidier-Locca.
VIII.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'829 fr. 05
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Claude-Alain Boillat.
IX.
Les frais d'appel, sont répartis comme
suit :
-
un tiers des frais communs, par 1'260 fr., ainsi que la moitié de l’indemnité allouée
à son défenseur d’office au chiffre VII ci-dessus à la charge de V.________, soit
2'604 fr. 40 au total;
-
la moitié des frais communs, par 1'890 fr., ainsi que l’entier de l’indemnité allouée
à son défenseur d’office au chiffre VIII ci-dessus à la charge de D.________, soit
4'719 fr. 05 au total;
-
un sixième des frais communs, par 630 fr., ainsi que la moitié de l’indemnité allouée
au défenseur d’office de V.________ au chiffre VII ci-dessus à la charge de l’Etat,
soit par 1'974 fr. 45 au total.
X.
V.________ ne sera tenu
de rembourser à l’Etat de Vaud la moitié de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office que lorsque sa situation financière le permettra
.
XI.
D.________ ne sera tenu de rembourser à
l’Etat de Vaud l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque
sa situation financière le permettra.
Le
président :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
14
août 2020
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Julie Hautdidier-Locca, avocate (pour [...]),
-
Me Claude-Alain Boillat, avocat (pour D.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Direction de la prison de la Croisée,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :