vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 438 · 2009-05-04 · fr

NON-LIEU, ABUS D'AUTORITÉ, DIFFAMATION, DÉNONCIATION CALOMNIEUSE | 173 CP, 303 CP, 312 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 02.06.2009 Arrêt / 2009 / 438

TRIBUNAL CANTONAL
422
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 2 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.013373-AUP
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre inconnu pour
diffamation et abus d'autorité, d'office et sur plainte de
R.________
,
vu l'ordonnance du 4 mai 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu et mis les frais à
la charge de R.________,
vu le recours exercé en temps utile par R.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que R.________ a déposé plainte
pénale le 23 juin 2008 pour diffamation et abus
d'autorité contre inconnu, reprochant à un
employé du T.________ de l'avoir dénoncé
à la police, suite à une altercation verbale entre
lui et le personnel de l'établissement le 18 juin 2008, en
exposant les faits de façon exagérée,
mensongère et diffamatoire,
qu'il expose également que les forces de l'ordre aurait fait
un usage disproportionné de la force lors de son
interpellation à la sortie du N.________, lieu où il
avait finalement passé la soirée après
l'incident survenu au T.________;
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu,
considérant que les infractions de diffamation et d'abus
d'autorité n'étaient pas
réalisées,
que R.________ conteste cette décision,
qu'il conclut à l'annulation de l'ordonnance et au renvoi de
la cause à un autre juge d'instruction afin qu'il instruise
sa plainte et effectue des mesures d'instructions
complémentaires;
attendu que se rend coupable de diffamation au sens de l'art. 173
ch. 1 al. 1 CP, celui qui, en s'adressant à un tiers, aura
accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur,
ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa
considération,
qu'en vertu du ch. 2 de cette disposition, l'inculpé
n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations
qu'il a articulées ou propagées sont conformes
à la vérité ou qu'il avait des raisons
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies,
que l'infraction requiert l'intention qui doit porter sur tous les
éléments constitutifs, le dol éventuel
étant toutefois suffisant (Corboz, Les infractions en droit
suisse, vol. I, Berne 2002, p.552),
que se rend coupable de dénonciation calomnieuse au sens de
l'art. 303 ch. 1 al. 1 CP, celui qui aura dénoncé
à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un
délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire
ouvrir contre elle une poursuite pénale,
que la dénonciation calomnieuse suppose que la personne
visée n'ait pas commis l'infraction dénoncée,
c'est-à-dire que soit l'infraction n'a pas été
commise du tout, soit qu'elle a été commise par une
autre personne (Corboz, op. cit., vol. II, p. 494),
que l'auteur doit savoir que la personne dénoncée est
innocente, le dol éventuel étant exclu (Favre /
Pellet / Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007,
n. 1.5 ad art. 303 CP, p. 688; ATF 76 IV 243),
qu'en l'espèce, F.________, adjudant auprès de la
Police municipale de Lausanne, a expliqué que le signalement
d'une personne qui aurait proféré des menaces
à l'encontre du personnel du T.________ a été
diffusé sur les ondes de la police le 18 juin 2008 (PV au.
2, p. 1),
qu'il ressort de l'enquête que la personne qui a fait appel
à la police suite à l'incident survenu au palace
susmentionné est un agent de sécurité se
nommant [...] (P. 14/1),
que les faits rapportés par ce dernier à la police,
soit que R.________ aurait insulté et menacé le
personnel dudit palace, sont confirmés par des
témoins, à savoir par un autre agent de
sécurité présent sur les lieux (P. 14/3), par
la Directrice (P. 14/4) et par deux personnes du personnel (P. 14/5
et 14/6),
qu'au vu de ce qui précède, les faits
dénoncés par le plaignant ne sont pas constitutifs de
diffamation ni de dénonciation calomnieuse, les
éléments objectifs et subjectifs de ces deux
infractions n'étant pas réunis en
l'espèce
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
prononcé un non-lieu sur ces faits,
que s'agissant de la plainte contre les forces de l'ordre pour abus
d'autorité au sens de l'art. 312 CP, le plaignant admet
lui-même que l'instruction menée permet
d'écarter tout reproche aux forces de police (P. 16, p.
2),
qu'il ne conteste d'ailleurs pas le non-lieu prononcé
à leur égard dans son recours (P. 18),
que, partant, ce point de l'ordonnance de non-lieu peut
également être confirmé,
que les mesures d'instruction complémentaires requises par
le recourant n'ont pas à être ordonnées, le
non-lieu étant fondé sur des motifs qui ne les
rendent pas nécessaires;
attendu que le plaignant invoque subsidiairement une violation de
l'art. 159 CPP,
qu'en vertu de l'art. 159 al. 1 CPP, le plaignant
et la partie civile peuvent, même si le prévenu est
condamné à une peine, être astreints à
supporter une partie des frais si l'équité l'exige,
notamment s'ils ont agi par dol, témérité ou
légèreté ou s'ils ont compliqué
l'instruction,
qu'il découle de cette disposition qu'il faut, pour charger
de frais le plaignant, que celui-ci ait commis une faute et que
celle-ci soit en lien de causalité avec les frais
d'enquête mis à sa charge (Bovay / Dupuis / Monnier /
Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1.1 ad art.
159 CPP, p. 174),
qu'on ne peut parler de légèreté ou de
témérité que dans les cas où,
après avoir consciencieusement pesé le pour et le
contre, l'accusateur privé aurait dû s'abstenir de
déposer plainte (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon /
Piguet, op. cit., n. 2.4 ad art. 159 CPP, p. 175 et les
arrêts cités),
qu'en l'espèce, le plaignant est à l'origine de
l'incident survenu le 18 juin 2008 au T.________,
que le comportement de R.________ peut, au vu des
éléments susmentionnés, être
qualifié de civilement
répréhensible,
qu'il aurait dû, de ce fait, s'abstenir de déposer
plainte, celle-ci pouvant dès lors être
qualifiée de téméraire,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a
mis les frais, par 900 fr., à la charge du
plaignant;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de R.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Roberto Lei Ravello,
avocat (pour R.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: