vd_findinfo · Décision / 2012 / 739 · 2012-08-24 · fr

NON-LIEU, ADMISSION PARTIELLE | 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.08.2012 Décision / 2012 / 739

TRIBUNAL
CANTONAL
524
PE11.005425-JRU
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 24 août 2012
_________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Abrecht
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Art.
138, 158 CP; 318 al. 1, 319 al. 1 let. a CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 2 juillet 2012 par
M.________
contre l'ordonnance de classement rendue le 11 juin 2012 par le Ministère public de l'arrondissement
de La Côte dans la cause
PE11.005425-JRU
dirigée contre D.________.
Elle considère:
En fait :
A.
a)
Le 14 avril 2011, le Procureur de l’arrondissement de La Côte, saisi d’une plainte de
M.________ (P. 4), représenté par l’avocat Stéphane Ducret, a décidé de
l’ouverture d’une instruction pénale (art. 309 CPP) contre D.________, né en 1980,
pour abus de confiance et gestion déloyale.
b)
Le 20 janvier 2012, le Procureur a adressé à la partie plaignante, par son conseil, ainsi qu’au
prévenu, par son défenseur, l’avocate Patricia Spack Isenrich, un «avis de prochaine
condamnation» dans lequel il se référait à
l’art.
318 CPP et indiquait qu’il entendait rendre une ordonnance pénale
(art.
352 ss CPP) pour abus de confiance, gestion déloyale et tentative d’escroquerie au préjudice
de M.________. Il a fixé aux parties un délai au
16
février 2012 pour formuler d’éventuelles réquisitions de preuves, la partie plaignante
étant priée de justifier ses éventuelles conclusions civiles dans le même délai.
c)
Par acte du 16 avril 2012 (P. 22), déposé dans le délai prolongé qui lui avait été
imparti, le prévenu a présenté des observations détaillées, produit des pièces,
formulé diverses réquisitions de preuves et sollicité le classement de la procédure,
dans la mesure où aucun soupçon à l'appui d'une mise en accusation n’était
selon lui établi et où le litige présentait un caractère éminemment civil qui
justifiait le classement au bénéfice du principe de subsidiarité de la procédure
pénale.
d)
Par acte du 14 mai 2012 (P. 26), déposé dans le délai plusieurs fois prolongé qui
lui avait été imparti, la partie plaignante a présenté des observations, a produit
une pièce et a requis une indemnité au sens de l’art. 433 CPP d’un montant de 12'000
fr., selon liste des opérations annexée.
B.
a)
Par
ordonnance de classement du 11 juin 2012, approuvée le
18
juin 2012 par le Procureur général (cf. art. 322 al. 1 CPP), le Procureur de l’arrondissement
de La Côte a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre D.________
pour abus de confiance et gestion déloyale (I) et a laissé les frais de procédure à
la charge de l’Etat (II). Il a considéré en bref que
l’enquête
n’avait pas permis d’établir les faits à satisfaction de droit (cf. art. 319
al. 1 let. a CPP) et que le litige entre les parties était manifestement d’ordre purement
civil.
b)
Par acte du 2 juillet 2012 (P. 30), remis à la Poste le même jour, M.________ a recouru auprès
de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant avec
suite de frais et dépens à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public
de l’arrondissement de La Côte pour complément d’instruction, subsidiairement pour
nouvelle décision, dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir.
c)
Par
courrier du 13 juillet 2012, le Procureur a indiqué qu'il renonçait à se déterminer
en se référant aux considérants de sa décision (P. 32).
Dans ses déterminations du 15 août 2012
(P. 35/1), D.________ a conclu avec suite de frais et dépens au rejet du recours.
En droit :
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public (cf. art.
319 CPP) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 CPP ; cf. art.
20 al. 1 let. b CPP), qui dans le canton de Vaud est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP
[loi d’introduction
du code de procédure pénale suisse ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation
judiciaire ; RSV 173.01]). Interjeté dans le délai légal
(art.
396 al. 1 CPP) par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours
est donc recevable.
2.
a)
La recourante reproche d’abord au Procureur d’avoir violé son droit d’être
entendue en adressant un avis de prochaine condamnation aux parties, puis en ordonnant le classement
de la procédure pénale. Ce faisant, le Procureur l’aurait clairement induite en erreur,
puisqu’elle aurait légitimement pensé que l’intimé serait condamné par
le Procureur. Or si le Procureur avait rendu un avis informant les parties du fait qu’il entendait
rendre une ordonnance de classement, la recourante, dans le cadre de ses déterminations, aurait
fait valoir des arguments en vue d’infléchir la position du Procureur et non de conforter
son avis, et elle aurait en outre requis des mesures d’instruction supplémentaires (recours,
pp. 3-5). En outre, le Procureur, en rendant une ordonnance de classement sans en aviser préalablement
les parties, aurait violé l’art. 318 CPP (recours, p. 5).
b)
Selon l’art. 318 al. 1 CPP, lorsqu’il estime que l’instruction est complète, le
ministère public rend une ordonnance pénale (cf. art. 352 ss CPP) ou informe par écrit
les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de l’instruction et leur indique
s’il entend rendre une ordonnance de mise en accusation (cf. art. 324 ss CPP) ou une ordonnance
de classement (cf. art. 319 ss CPP); en même temps, il fixe aux parties un délai pour
présenter leurs réquisitions de preuves. L’avis de prochaine clôture vise à
informer les parties de la clôture imminente, afin qu’elles se prononcent sur son résultat
et son issue et qu’elles puissent requérir un complément d’enquête (Cornu,
in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 5 ad art. 318 CPP).
Si le ministère public estime qu’une ordonnance pénale peut être rendue, il peut
décerner cette ordonnance sans autres formalités, dès qu’il estime que l’instruction
est complète, sans avoir à adresser aux parties un avis de prochaine clôture (Cornu, op.
cit., n. 3 ad art. 318 CPP ; Steiner, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2011, n. 2 ad art. 318 CPP et
les références citées), contrairement à ce qui était le cas en procédure
pénale vaudoise
(cf. art. 188 al. 2
CPP). Toutefois, rien n’empêche le ministère public, lorsqu’il envisage une ordonnance
pénale, de faire part aux parties de ses intentions et de les inviter à se déterminer,
dans un délai qu’il leur fixe (Cornu, op. cit., n. 3 ad
art.
318 CPP).
Dans l’avis de prochaine clôture, le ministère public indique s’il entend rendre
une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. Cette mention ne le lie pas pour
sa décision finale, dès lors qu’il peut être amené à changer d’avis
ensuite de l’administration de nouvelles preuves, en fonction d’observations que les parties
lui adressent ou même selon une nouvelle appréciation du dossier (Cornu, op. cit., n. 7 ad
art. 318 CPP ; Steiner, op. cit.,
n.
5 ad art. 318 CPP). Le ministère public doit néanmoins veiller à ce que ses intentions
communiquées aux parties soient fondées sur un examen sérieux du dossier et, évidemment,
s’abstenir d’induire les parties en erreur sur ces intentions, conformément au principe
de la bonne foi (cf. art. 3 al. 2 let. a CPP); en effet, si le ministère public indique qu’il
envisage un classement, le prévenu et son mandataire consacrent en général moins de temps
et d’énergie à étudier le dossier en vue de proposer des preuves complémentaires
que si le procureur les avise de son intention de renvoyer l’affaire devant un tribunal (Cornu,
op. cit., n. 7 ad art. 318 CPP).
Les formalités de l’art. 318 CPP sont essentielles et doivent obligatoirement précéder
toute ordonnance de mise en accusation ou de classement; si le procureur n’a pas respecté
ces formes pour la clôture, la décision qu’il rend ensuite (classement, renvoi) peut
être annulée pour ce motif (Cornu, op. cit., n. 22 ad art. 318 CPP ; CREP 9 décembre
2011/594 c. 2b).
c)
En l’espèce, avant de rendre l’ordonnance attaquée, le Procureur a adressé
aux parties un «avis de prochaine condamnation» se référant à
l’art.
318 CPP, dans lequel il indiquait qu’il entendait rendre une ordonnance pénale (art. 352 ss
CPP) pour abus de confiance, gestion déloyale et tentative d’escroquerie au préjudice
de M.________ et impartissait aux parties un délai pour formuler d’éventuelles réquisitions
de preuves. Quand bien même cet avis n’était pas prescrit par l’art. 318 al. 1
CPP dans la mesure où le Procureur envisageait une ordonnance pénale, il satisfait entièrement
aux réquisits de cette disposition et sa formulation n’aurait pas été différente,
mutatis mutandis
,
si le procureur avait entendu rendre une ordonnance de mise en accusation. C’est donc à tort
que la recourante invoque une violation de l’art. 318 al. 1 CPP. Par ailleurs, rien ne permet de
supposer que le Procureur, au moment où il a adressé aux parties l’avis
du
20 janvier 2012, aurait eu une autre intention que celle qu’il annonçait. Il semble au contraire
qu’il ait changé d’avis ensuite des observations détaillées que le prévenu
lui a adressées le 16 avril 2012 (P. 22), sur lesquelles la partie plaignante s’est au demeurant
elle-même exprimée par acte du 14 mai 2012 (P. 26). Dans ces conditions, c’est à
tort que la recourante – qui dans son recours développe les mêmes moyens qu’elle
avait développés dans son acte du 14 mai 2012 – reproche au Procureur d’avoir violé
son droit d’être entendue.
3.
La recourante conteste l'appréciation du Procureur selon laquelle l'enquête n'aurait pas permis
d'établir que l'intimé se serait rendu coupable d'abus de confiance et de gestion déloyale.
a)
L’art. 319 al. 1 CPP permet au ministère
public d'ordonner le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs
d’une infraction ne sont pas réunis (let. b) ou lorsque des faits justificatifs empêchent
de retenir une infraction contre le prévenu (let. c).
S'agissant des faits justificatifs, ils supposent des éléments factuels entrant dans la définition
des art. 14, 15 et 17 CP (Roth, in: Kuhn/Jeanneret (éd.),
op.
cit., n. 4 ad art. 319 CPP). Ils ne justifient un classement que s'ils sont clairement établis (Grädel/Heiniger,
in Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), op. cit., n. 11 ad
art.
319 i.f. CPP).
Il convient en outre de souligner que le principe "in dubio pro reo" figurant à l'art.
10 al. 3 CPP ne saurait s'appliquer lors de la décision de classement (Message du Conseil fédéral
relatif à l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005,
FF 2006 II 1057 ss, spéc. 1255; Roth, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), op. cit., n. 5 ad art. 319
CPP). Le principe qui prévaut est au contraire "in dubio pro duriore", principe dont l'application
a pour conséquence que de tels cas doivent être dénoncés au tribunal compétent
par une mise en accusation. En d'autres termes, un soupçon, même insuffisant pour fonder un
verdict de culpabilité, suffit en revanche, s'il présente quelque solidité, à justifier
la poursuite de l'enquête et exclure un classement fondé sur l'art. 319 al. 1 let. a CPP (ATF
138 IV 86; ATF 137 IV 219, JT 2012 IV 126; Roth, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), op. cit., n. 5 ad art.
319 CPP). De même, le principe "in dubio pro duriore" s'applique aux faits justificatifs
(Grädel/Heiniger, op. et loc. cit.; Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar,
Zürich/St-Gall 2009, n. 7 ad art. 319 CPP).
b)
Aux termes de l'art. 138 al. 1 CP (Code pénal suisse du
21
décembre 1937; RS 311.0), celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, se sera approprié une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui
avait été confiée, celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit
d’un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées, sera puni d’une
peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. L’abus
de confiance commis au préjudice des proches ou des familiers ne sera poursuivi que sur plainte.
L'art. 158 CP prévoit que celui qui, en vertu de la loi, d’un mandat officiel ou d’un
acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d’autrui ou de veiller
sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts
ou aura permis qu’ils soient lésés sera puni d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Le gérant d’affaires qui, sans
mandat, aura agi de même encourra la même peine. Si l’auteur a agi dans le dessein de
se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, le juge pourra prononcer
une peine privative de liberté de un à cinq ans (al. 1). Celui qui, dans le dessein de se procurer
ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura abusé du pouvoir de représentation
que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et aura ainsi porté atteinte
aux intérêts pécuniaires du représenté sera puni d’une peine privative
de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 2).
4)
Les actes reprochés à D.________ sont les suivants :
a)
Avoir, en sa qualité de vendeur au service de la plaignante, vendu un véhicule Audi A4 à
un tiers en utilisant la structure mise à sa disposition (cf. recours, p. 5-6 ; observations
du prévenu du 16 avril 2012, p. 6-9). Sur ce point les éléments constitutifs de l'infraction
d'abus de confiance ne peuvent d'emblée pas être exclus dès lors que D.________ a fait
l’acquisition et a assuré le transport du véhicule au nom de la recourante et qu’il
a reversé le bénéfice des opérations après déduction des frais d’immatriculation
et de transport, à l’acquéreur final. Les explications données par l'intimé
(P. 35/1 pp. 10-12) ne sont pas convaincantes. Il ne s'agit par ailleurs pas d'une infraction d'importance
mineure dans la mesure où le prévenu a fait bénéficier l'acquéreur de 360 francs.
Le recours, bien fondé, doit être admis sur ce point, le dossier étant renvoyé pour
complément d'instruction.
b)
Avoir offert des équipements – plus précisément un kit mains-libres – à
un client de sa propre autorité (cf. recours, pp. 7-8 ; observations du prévenu du 16
avril 2012, p. 16). Sur ce point, les explications du prévenu, qui soutient à la fois qu’il
s’agissait d’un geste commercial et qu’il en a lui-même payé le montant par
retenue sur son salaire, sont des plus douteuses, comme le relève la recourante. Là aussi,
il n’est nullement possible d’exclure à ce stade que les éléments constitutifs
de l’infraction de gestion déloyale soient réunis, le fait que le dommage ait par la
suite été réparé par retenue sur le salaire du prévenu n’étant pas
déterminant.
c)
Avoir gardé par devers-lui un acompte de 4'000 fr. versé par un client (cf. recours, p.
7 ; observations du prévenu du 16 avril 2012, pp. 11-13). Il n’est pas possible d’exclure
à ce stade que D.________, qui a reconnu avoir reçu au moment de la signature du contrat 4'000
fr. en cash dont il n’a pas été retrouvé la trace, ait gardé ce montant par
devers lui, se rendant ainsi coupable d’abus de confiance. A tout le moins conviendra-t-il encore
d’entendre sur ce point la comptable Q.________ (cf. observations du prévenu du 16 avril 2012,
p. 12 ; recours, p. 4 en bas). Sur ce point, le recours doit être admis et l'ordonnance de
classement annulée, le dossier étant renvoyé pour complément d'instruction dans le
sens du présent considérant.
d)
Avoir procédé à la vente de voitures à titre privé, le seul exemple cité
par la recourante dans son recours étant toutefois celui de la vente d’un véhicule VW
Tiguan pour 28'000 fr. au garage [...] (cf. recours, p. 6-7 ; observations du prévenu du 16
avril 2012, p. 9-10). Sur ce point, les explications du prévenu paraissent satisfaisantes (PV aud.
2, pp 4-5; P. 35/1 pp. 12-14) et la recourante avait elle-même indiqué qu’elle n’avait
pas été lésée sur cette transaction (PV aud. 1, p. 3). Partant, l'ordonnance de classement
doit être confirmée sur ce point.
5.
En définitive, le recours doit être partiellement admis et l'ordonnance attaquée annulée
en tant qu'elle ordonne le classement de la procédure dirigée contre D.________ pour les cas
cités aux considérants 4 a), 4 b) et 4 c) ci-dessus. Le dossier de la cause est renvoyé
au Procureur de l'arrondissement de La Côte pour qu'il procède à un complément d'instruction
et prenne une nouvelle décision dans le sens des considérants. L'ordonnance de classement est
confirmée pour le surplus.
6.
Chaque partie obtenant partiellement gain de cause, les frais de la procédure de recours, constitués
en l’espèce du seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20
al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1])
,
sont répartis par moitié à la charge de D.________, l'autre moitié étant mise
à la charge de M.________ (Chapuis, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), op. cit., n. 1 ad art. 428 CPP;
Griesser, in Donatsch/Hansjakob/Lieber (éd.), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung,
2010, n. 2 ad art. 428 CPP; Domeisen, in Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), op. cit., n. 6 ad
art. 428 CPP).
S'agissant des dépens réclamés par les parties, ils suivent le sort de la cause au fond
(cf. art. 429 al. 1 let. a et al. 2 et 433 CPP; Mizel/Rétornaz, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), op.
cit., n. 51 ad art. 429 CPP et n. 13 ad art. 433 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
L'ordonnance attaquée est annulée en tant qu'elle ordonne le classement de la procédure
dirigée contre D.________ pour les cas cités au considérant 4a, 4b et 4c du présent
arrêt.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Procureur
de l'arrondissement de La Côte pour complément d'instruction et nouvelle décision sur
ces cas.
IV.
L'ordonnance est confirmée pour le surplus.
V.
Les frais de la procédure de recours, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont mis à la
charge des parties par moitié, soit par 495 fr. (quatre cent nonante-cinq francs) à la charge
de M.________, et par 495 fr. (quatre cent nonante-cinq francs), à la charge de D.________.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Stéphane Ducret, avocat (pour M.________),
-
Me Patricia Spack Isenrich, avocate (pour D.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :