vd_findinfo · AP / 2009 / 180 · 2009-07-09 · fr

FIXATION DE LA PEINE, PEINE PÉCUNIAIRE, COMPLICITÉ | 25 CP, 34 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 26.10.2009 AP / 2009 / 180

TRIBUNAL CANTONAL
448
PE08.004266-CMI/VFV/SSM/vsm
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 26 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et Battistolo
Greffier
:
M.        Valentino
*****
Art.
25, 34, 47 CP
La Cour de cassation pénale prend séance en audience
publique pour
statuer sur
le
recours interjeté
par
P.________
contre le
jugement rendu le 9 juillet 2009 par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne dans la cause le concernant
notamment.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 9 juillet 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment,
libéré P.________ des chefs d'accusation d'extorsion
et chantage et de contrainte (V), constaté que le
prénommé s'était rendu coupable de
séquestration et enlèvement (X), l'a condamné
à une peine privative de liberté de sept mois (XI), a
suspendu l'exécution de la peine et fixé à
l'accusé un délai d'épreuve de deux ans (XII),
pris acte pour valoir jugement du chiffre II de la convention
signée le 7 juillet 2009 par M.________, plaignant et
victime LAVI, R.________, G.________ et P.________ (XVII) et mis
une partie des frais de la cause, par 4'174 fr. à la charge
de P.________ (XX).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
Entre le 26 et le 27 février 2008,
R.________ a demandé à une amie, [...], de
téléphoner à M.________ afin de lui fixer un
rendez-vous le samedi 1
er
mars 2008 à 14h30
à Sauvabelin, sous le prétexte de lui demander
d'aller faire des travaux à son domicile. En
réalité, R.________ voulait faire peur et faire
pression sur le plaignant dans le but de le contraindre à
lui rembourser 1'200 fr. qu'il lui avait donnés. R.________
voulait récupérer cet argent car M.________ avait
fait circuler des bruits désobligeants à son
sujet.
R.________ a ensuite demandé l'aide à trois
collègues et connaissances, G.________, K.________ et
P.________, en leur expliquant qu'ils devaient faire pression sur
la victime pour récupérer l'argent, tout en leur
promettant une rémunération pour leur aide. Il leur a
donné rendez-vous le 1
er
mars 2008 en
début d'après-midi dans les bureaux d' [...]
.
A la date prévue, les quatre comparses se sont rendus
à Sauvabelin dans une voiture de l'entreprise
précitée, conduite par le recourant. A cet endroit,
R.________ a demandé à G.________ et à
K.________ d'aller chercher M.________, ce qu'ils ont fait,
G.________ emmenant le plaignant par le bras jusqu'à la
voiture et le contraignant à s'asseoir sur le siège
passager arrière. K.________ et G.________ se sont ensuite
assis de part et d'autre de la victime. R.________, assis sur le
siège passager avant, a alors demandé à
M.________ de lui rembourser les 1'200 fr., sans quoi les choses ne
se passeraient pas bien pour lui, indiquant de plus qu'il ne
rentrerait pas à la maison tant qu'il n'aurait pas
payé. Devant ces menaces et n'ayant pas suffisamment
d'argent sur lui, le plaignant a proposé d'aller voir un de
ses amis, C.________, qui pourrait lui faire un prêt. Les
quatre comparses et leur victime se sont dès lors
déplacés au domicile de ce dernier, à l'avenue
de [...], à Renens. G.________ et K.________ sont
allés sonner à la porte de l'appartement, mais
C.________ était absent. M.________ a alors indiqué
que cet ami pouvait se trouver dans un café de Renens qu'il
fréquentait régulièrement. A cet endroit,
R.________ est allé chercher C.________ et lui a
demandé de venir parler avec la victime. Cette
dernière a pu obtenir un prêt de 1'000 fr. de son ami
et a remis l'argent à R.________. Dans la mesure où
il manquait encore 200 fr., il a suggéré au plaignant
d'aller les retirer dans un bancomat. Les quatre accusés et
M.________ se sont rendus dans une banque de Prilly. Encadré
de G.________ et de K.________, la victime est allée au
bancomat où elle n'a pu retirer que 100 fr. sur son compte.
De retour à la voiture, M.________ a remis à
R.________ l'argent qu'il venait de retirer ainsi qu'un solde de 60
fr. qu'il avait dans son porte-monnaie. Les comparses ont alors
reconduit le plaignant à sa voiture à Sauvabelin,
où R.________ lui a dit de ne pas parler de ce qui venait de
se passer, sous peine de représailles. R.________ a ensuite
remis 200 fr. aux trois autres accusés, avant qu'ils ne se
séparent.
Lors de l'audience du 7 juillet 2009, M.________ a retiré la
plainte qu'il avait déposée.
2.
Pour les faits relatés ci-dessus, le
tribunal a considéré que P.________ s'était
rendu coupable de séquestration et enlèvement au sens
de l'art. 183 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937, RS 311.0).
Il a en revanche été libéré du chef
d'accusation d'extorsion et chantage au motif que l'instruction
avait permis d'établir qu'il n'avait pas l'intention de
prêter main forte à R.________ pour qu'il obtienne un
enrichissement illégitime.
C.
En temps utile, P.________ a recouru contre ce jugement. Dans le
délai imparti à cet effet, il a conclu à sa
réforme en ce sens qu'il est reconnu coupable de
séquestration et enlèvement en qualité de
complice et qu'il est condamné à une peine
réduite à dire de justice.
En droit
:
1.
Le recours est en
réforme exclusivement. En pareil cas, la Cour de cassation
est liée par les faits constatés dans le jugement
attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes,
inexistantes en l'espèce, qu'elle rectifie d'office, ou
d'éventuels compléments qui ressortiraient des
pièces du dossier (art. 447 al. 2 CPP,
Code de
procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV
312.01
; Bersier, Le recours
à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en
procédure vaudoise, in JT 1996 III 66 ss, spéc. ch.
8, pp. 70 s.). En revanche, elle examine librement les questions de
droit sans être limitée aux moyens invoqués
(art. 447 al. 1 CPP). Elle ne peut cependant aller au-delà
des conclusions du recourant (art. 447 al. 2
CPP).
2.
a)
P.________ reproche au
tribunal de l'avoir considéré comme coauteur de
l'infraction de séquestration et enlèvement. Il
soutient n'avoir agi qu'en qualité de complice au sens de
l'art. 25 CP, dans la mesure où il s'est laissé
progressivement entraîner dans une entreprise dont l'ampleur
l'a dépassé et dont il n'a jamais eu le
contrôle.
b)
Le coauteur est celui qui collabore intentionnellement et
de manière déterminante avec d'autres personnes dans
la décision de commettre une infraction, dans son
organisation ou son exécution, au point d'apparaître
comme l'un des participants principaux. La coactivité
suppose une décision commune, mais qui n'est pas
nécessairement expresse; elle peut aussi résulter
d'actes concluants et le dol éventuel quant au
résultat suffit (ATF 125 IV 134, c. 3a; ATF 118 IV 397, c.
2b, JT 1995 IV 50). Il n'est pas nécessaire que le coauteur
participe à la conception du projet, il peut y
adhérer ultérieurement (ATF 118 IV 397,
précité; Trechsel,
Schweizerisches Strafgesetzbuch,
Kurzkommentar, 2
ème
éd., Zurich
1997
, n. 12 ad art. 24 CP). Il n'est d'ailleurs pas
nécessaire que l'acte soit prémédité;
le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution (ATF 108
IV 88, c. 2a). Le contenu de la volonté doit permettre de
distinguer le coauteur du participant accessoire : il faut que
l'auteur s'associe à la décision dont est issu le
délit (mais sans accomplir nécessairement des actes
d'exécution) ou à la réalisation de ce
dernier, dans des conditions ou dans une mesure qui le font
apparaître comme un participant non pas secondaire, mais
principal (ATF 120 IV 17, c. 2d; ATF 120 IV 265, c. 2c
aa, JT 1995 I 737 rés., et les réf. cit.). La seule
volonté ne suffit cependant pas pour admettre la
coactivité; il faut encore que le coauteur participe
effectivement à la prise de décision, à
l'organisation ou à la réalisation de l'infraction
(ATF 108 IV 88, précité); la jurisprudence
récente, se référant à la doctrine,
exige même que le coauteur ait une certaine maîtrise
des opérations et que son rôle soit plus ou moins
indispensable (ATF 120 IV 17 et 265, précités; ATF
118 IV 397, précité), par quoi il faut entendre qu'il
apporte une contribution déterminante à la survenance
du résultat (ATF 125 IV 134, précité, c. 3d).
Dès lors que l'infraction apparaît comme l'expression
d'une volonté commune, chacun des coauteurs est
pénalement tenu pour le tout (ATF 109 IV 161, c. 4b et
réf. cit., JT 1984 IV 131).
Par opposition au coauteur, le complice n'a pas d'emprise sur le
cours des événements. Il apporte une contribution
causale à la réalisation de l'infraction, de telle
sorte que, sans elle, les événements ne se seraient
pas déroulés de la même manière (ATF 129
IV 124, c. 3.2). C'est l'intensité avec laquelle
l'intéressé s'associe à la décision
dont est issu le délit qui est déterminante pour
distinguer le coauteur du complice. Le complice doit augmenter les
chances de succès de l'infraction. Il doit la favoriser. Il
n'est toutefois pas nécessaire que sa contribution soit une
condition sine qua nonde la réalisation de l'infraction (ATF
128 IV 53, c. 5f/cc et les réf. cit.).
Contrairement au coauteur, le complice ne veut pas
l'infraction pour sienne et n'est pas prêt à en
assumer la responsabilité.
L'assistance prêtée par
le complice peut être matérielle, intellectuelle ou
consister en une simple abstention. Elle peut être
apportée avant l'infraction ou pendant celle-ci,
jusqu'à son achèvement (ATF 121 IV 109, c. 3a).
Constitue notamment un acte de complicité le fait de
prodiguer des conseils ou renseignements propres à faciliter
l'exécution de l'infraction, de conduire l'auteur sur les
lieux ou de lui fournir des moyens de commettre une infraction
(Trechsel, op. cit., n. 3 et 13 ad art. 25 CP).
Subjectivement, il faut que le complice sache ou se rende compte
qu'il apporte son concours à un acte délictueux
déterminé et qu'il le veuille ou l'accepte; à
cet égard, il suffit qu'il connaisse les principaux traits
de l'activité délictueuse qu'aura l'auteur, lequel
doit donc avoir pris la décision de l'acte. Le dol
éventuel suffit pour la complicité (ATF 128 IV 53,
précité; ATF 121 IV 109,
précité).
c)
La lecture du
jugement entrepris permet de constater que le tribunal a
très clairement motivé son choix de considérer
le rôle de P.________ comme déterminant dans le cas
particulier. Cette appréciation échappe à la
critique. Il résulte en effet des faits retenus, qui lient
la cour de céans, que le prénommé a
été recruté par R.________ afin de faire
pression sur M.________ pour récupérer de l'argent.
Sur ce point, c'est en vain que l'accusé fait valoir que
lorsqu'il a été contacté par R.________, il
ignorait pour quelle raison il avait été
appelé, pensant qu'il devait simplement aller travailler. En
effet, selon les premiers juges, même si on admettait cette
version des faits, elle ne saurait justifier le comportement
subséquent du recourant, qui a pleinement
adhéré à la commission de l'infraction en ne
se distanciant à aucun moment de l'activité coupable
de R.________ (jugt, p. 17). A cet égard,
l'intéressé prétend que s'il est vrai qu'il
n'a pas quitté la voiture, il n'a toutefois pas
été en mesure d'apprécier le
déroulement de la situation, puisqu'il s'est limité
à conduire le véhicule aux endroits qui lui
étaient indiqués (recours, pp. 6
in fine
et 7,
par. 2). Cette argumentation tombe à faux et ce, pour
plusieurs raisons.
Premièrement, il ressort clairement des pages 12 et 14 du
jugement que P.________ se trouvait au volant de la voiture lorsque
R.________, assis sur le siège passager avant, a
menacé le plaignant en lui signifiant qu'il ne rentrerait
pas chez lui tant qu'il n'aurait pas remboursé ce qu'il
devait, ajoutant que dans ce cas, les choses ne se passeraient pas
bien pour lui.
Deuxièmement, non seulement l'intéressé
était au volant du véhicule lorsqu'il est ensuite
parti avec ses passagers, toujours en compagnie de la victime,
à la recherche de C.________, qu'il est resté dans la
voiture avec l'auteur principal et le plaignant et que les deux
autres coaccusés sont allés sonner à la porte
du prénommé, mais il s'est encore rendu avec ses
comparses dans une banque de Prilly, où le victime a
retiré une somme de 100 fr. sur son compte (jugt, p. 12
in fine
).
Troisièmement, ce n'est qu'après que M.________ a
remis l'argent à R.________, opération qui s'est
d'ailleurs déroulée dans la voiture, en
présence de l'accusé et des trois autres malfrats,
que le plaignant a été reconduit à son
véhicule à Sauvabelin, où R.________ lui a
encore intimé l'ordre de ne rien dire à propos de ce
qui venait de se passer, sous peine de représailles (jugt,
p. 13
in initio
).
Finalement, on observera que P.________, G.________ et K.________
ont reçu 200 fr. avant qu'ils ne se séparent (jugt,
ibidem
), rémunération qui du reste leur avait
été préalablement promise par R.________
(jugt, p. 12, par. 1 et p. 22, par. 2).
Au vu de ces éléments, l'accusé ne saurait
prétendre avoir ignoré quel était son
rôle ainsi que les modalités et le but de
l'opération, qui a d'ailleurs duré environ deux
heures, ce d'autant plus qu'il admet lui-même avoir
assisté aux menaces que R.________ a proférées
à l'encontre de M.________ (recours, p. 8, par.
3).
Compte tenu des développements tels qu'exposés
ci-dessus, c'est également à tort que P.________
soutient avoir été considéré comme
coauteur simplement parce qu'il avait été surpris de
voir qu'il avait affaire à une personne âgée
(recours, p. 7, par. 1). En outre, s'il est vrai que le
prénommé n'a pas été condamné
pour le même délit que l'auteur principal, celui-ci
ayant été reconnu coupable, pour les faits
précités, d'extorsion et chantage, rien ne permet
toutefois de retenir qu'il n'a joué qu'un rôle
secondaire dans le déroulement des événements;
à ce sujet, le tribunal a à juste titre
souligné que s'il avait refusé de conduire la
voiture, il n'aurait pas été possible à
R.________ de récupérer l'argent, étant
donné que, d'une part, celui-ci n'a pas de permis de
conduire et, d'autre part, les deux autres comparses devaient
rester à l'arrière du véhicule pour
empêcher la victime d'en sortir (jugt, p. 22, par.
1).
Quant à l'argument du recourant selon lequel il aurait
été "tétanisé dans le véhicule
par crainte de représailles de son employeur" (recours, p.
7, par. 4), il ne saurait être admis, ne serait-ce que parce
que, ce faisant, il s'écarte des faits retenus par le
tribunal, mais également pour le motif qu'aucun
élément du dossier ne permet de retenir cette
circonstance.
Certes, l'accusé
était, au moment des faits, employé de R.________
(jugt, pp. 8 et 10); cela n'enlève toutefois rien à
sa qualité de coauteur, mais doit en revanche être
examiné au stade de l'appréciation de la
culpabilité de P.________, ce que les premiers juges ont
fait (jugt, p. 22, par. 3).
Pour tous ces motifs, il est manifeste que l'accusé a
participé activement à la réalisation de
l'infraction, apportant une contribution déterminante
à la survenance du résultat. Il ne saurait dès
lors être considéré comme simple
complice.
Mal fondé, le moyen ne peut donc
qu'être rejeté.
3.
a)
L'intéressé conclut ensuite à une
réduction de la peine. Même s'il part du principe que
son précédent moyen est admis, cela n'a cependant pas
de conséquence sur l'examen du présent grief, du
moment que dans le cadre du recours en réforme, la Cour de
cassation n'est pas liée par les moyens soulevés par
le recourant.
b)
Selon l'art. 47
CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier
ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La
culpabilité est déterminée par la
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de
sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2). Le critère essentiel est celui de la
faute.
L'art. 47 al. 2 CP énumère les critères
permettant de déterminer le degré de gravité
de la culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge devra prendre
en considération la gravité de la lésion ou de
la mise en danger du bien juridique concerné ainsi que le
caractère répréhensible de l'acte, qui
correspondent respectivement au "résultat de
l'activité illicite" et au "mode et exécution de
l'acte" de la jurisprudence (TF 6B_710/2007 du 6 février
2008, c. 3.2 et les réf. cit.).
L'art. 47 CP n'énonce pas de manière
détaillée et exhaustive tous les
éléments qui doivent être pris en
considération, ni les conséquences exactes qu'il faut
en tirer quant à la fixation de la peine. Cette disposition
laisse donc au juge des faits un large pouvoir
d'appréciation. La cour de céans ne peut modifier la
peine infligée que si elle a été fixée
sur la base d'une argumentation erronée ou si elle est
arbitrairement sévère. La fixation de la peine, dans
les limites légales, lui échappe, à moins que
le tribunal qui a jugé n'ait outrepassé son pouvoir
d'appréciation en portant un jugement manifestement
insoutenable, arbitrairement sévère ou clément
(Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3
e
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 415 CPP et les
réf. cit.; ATF 129 IV 6, c. 6.1; 128 IV 73, c. 3b; 127 IV
101, c. 2c; 123 IV 150, c. 2a; 122 IV 241, c. 1a; 118 IV 21, c. 2a;
116 IV 288, c. 2b).
Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement
insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un
principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de
manière choquante le sentiment de la justice et de
l'équité. Il ne suffit pas qu'une autre solution
paraisse concevable, voire préférable, encore faut-il
qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses
motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209, c.
2.1).
c)
En
l'espèce, le tribunal a considéré que la
culpabilité de P.________ ne devait pas être
minimisée, dès lors que celui-ci n'avait pas
hésité à rendre service à son patron et
que son rôle avait été décisif. Sur ce
point, le tribunal a précisé que
l'intéressé aurait eu la possibilité de
refuser son aide, si ce n'est quand il avait été
contacté par son employeur, du moins dès qu'il
s'était aperçu de la tournure des
événements. Le tribunal a ensuite examiné,
à charge et à décharge, les divers
éléments relatifs à la situation personnelle
du prénommé. Sous l'angle de la gravité de la
faute, les premiers juges ont tenu compte du fait que le recourant
avait agi par pur appât du gain. Ils ont également
relevé que rien dans la situation de l'accusé ne
permettait de justifier, voire même de comprendre, son
attitude, laquelle n'était pas conforme à l'image du
père de famille responsable et travailleur qu'il avait
donnée aux débats.
D'un autre côté, les premiers juges ont retenu en
faveur du recourant  son absence d'antécédents,
ses aveux complets dès le début de l'enquête et
les regrets qu'il a exprimés aux débats.
Le tribunal a donc procédé à une pesée
entre les différents éléments de l'art. 47 CP.
Ils ne se sont en effet pas fondés sur des critères
étrangers à la disposition précitée,
mais ont déterminé la gravité de la faute de
P.________ sur la base de critères pertinents, en exposant
les éléments qui les ont amenés à
qualifier la culpabilité du
prénommé.
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, la cour de
céans considère que la peine de sept mois qui a
été prononcée n'est pas arbitrairement
sévère.
d)
aa)
S'agissant du genre de peine,
il convient de rappeler que le juge doit principalement tenir
compte de l'adéquation d'une sanction
déterminée, de ses effets sur le condamné, de
l'environnement social de ce dernier ainsi que de
l'efficacité de la sanction dans l'optique de la
prévention (TF 6B_109/2007 du 17 mars 2008 et 6B_541/2007 du
13 mai 2008 et les réf. cit.). La situation
économique de l'auteur ou le fait que son
insolvabilité apparaît prévisible ne
constituent en revanche pas des critères pertinents pour
choisir la nature de la sanction (ATF 134 IV 97,
précité, c. 5.2.3, p. 104; TF 6B_576/2008 du 28
novembre 2008, in BJP 2009, 3).
La loi fait
respectivement de la peine pécuniaire (art. 34 CP) et du
travail d'intérêt général (art. 37 CP)
la règle dans le domaine de la petite criminalité, de
la peine pécuniaire et de la peine privative de
liberté la règle pour la criminalité
moyenne.
La peine pécuniaire constitue la sanction principale. Les
peines privatives de liberté ne doivent être
prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre
manière la sécurité publique. En vertu du
principe de proportionnalité, il y a en règle
générale lieu, lorsque plusieurs peines entrent en
considération et apparaissent sanctionner de manière
équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le
moins sévèrement la liberté personnelle de
l'intéressé, respectivement qui le touche le moins
durement. La peine pécuniaire et le travail
d'intérêt général représentent
des atteintes moins importantes et constituent ainsi des peines
plus clémentes. Cela résulte également de
l'intention essentielle, qui était au coeur de la
révision de la partie générale du Code
pénal en matière de sanction, d'éviter les
courtes peines de privation de liberté, qui font obstacle
à la socialisation de l'auteur, et de leur substituer
d'autres sanctions (cf. arrêts du Tribunal
fédéral, précités).
bb)
En l'espèce, on ne saurait
suivre le raisonnement du tribunal selon lequel une peine de
privation de liberté était nécessaire pour
prévenir toute récidive puisque l'ouverture d'une
enquête n'avait pas dissuadé P.________ de
fréquenter R.________ et d'être à nouveau son
employé. En effet, au vu du fait que l'accusé est un
délinquant primaire et compte tenu des aveux complets dont
il a fait état dès le début de l'enquête
ainsi que de ses regrets exprimés à l'audience, c'est
à tort que les premiers juges lui ont infligé une
peine privative de liberté dans le seul but d'éviter
une récidive. La cour de céans relève qu'en
l'occurrence,
rien ne justifiait le choix d'une peine
privative de liberté en lieu et place d'une peine
pécuniaire, laquelle constitue la sanction principale du
nouveau code, ce d'autant moins que la quotité retenue par
le jugement attaqué n'empêchait nullement de prononcer
des jours-amende (art. 34 al. 1 CP)
.
Par conséquent, il convient de
réformer le jugement en ce sens qu'une peine
pécuniaire de deux cent dix jours-amende avec sursis doit
être infligée à P.________, le montant du
jour-amende étant fixé à 30 fr., compte tenu
de la situation financière telle qu'exposée au
considérant 1.c du jugement attaqué (art. 34 al. 2
CP).
4.
En
définitive, le recours doit être admis partiellement
et le jugement réformé dans le sens des
considérants.
Vu l'issue du recours,
les frais de
deuxième instance, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office de P.________ par 440
fr., seront mis pour deux tiers à la charge du recourant, le
solde étant laissé à la charge de l'Etat
(art. 450 al. 2
CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
Le jugement est réformé
au chiffre XI de son dispositif en ce sens que le tribunal
:
XI.       Condamne P.________
à une peine de 210 (deux cent dix) jours-amende, le montant
du jour-amende étant fixé à 30 fr. (trente
francs).
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 2'000 fr. (deux mille francs), y compris
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office par 440 fr., sont mis à raison des deux tiers, soit
par 1'333 fr. 50 (mille trois cent trente-trois francs et cinquante
centimes), à la charge de P.________, le solde restant
à la charge de l'Etat.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
P.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 27 octobre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Attila
Mitro, avocat-stagiaire (pour P.________),
-      Me Aude Visinand,
avocate-stagiaire (pour G.________),
-      Me Laurent Maire,
avocat (pour R.________),
-      Me Benoît
Dormond, avocat-stagiaire (pour K.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Service de la
population, secteur étrangers (12.06.1960),
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: