vd_findinfo · HC / 2010 / 333 · 2010-05-19 · fr

CONGÉ-PRESSION | 336 CO

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 19.05.2010 HC / 2010 / 333

CONGÉ-PRESSION | 336 CO

TRIBUNAL
CANTONAL
262/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
19 mai 2010
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Denys
Greffier
:              M.
d'Eggis
*****
Art.
336 CO
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
T.________
,
à Perroy, demanderesse, et du recours par voie de jonction interjeté par
E.________
,
à Lausanne, défenderesse, contre le jugement rendu le 16 septembre 2009 par le Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant les parties.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 16 septembre 2009, dont la motivation a été expédiée le 26 janvier
2010 pour notification, le Tribunal des prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne a prononcé que
E.________ doit payer à T.________ le montant de 5'424 fr. 55 (I) et rejeté toutes autres et
plus amples conclusions (II), sans frais ni dépens (III).
Ce jugement expose les faits suivants :
"
1.
E.________ (ci-après : la défenderesse)
est une société anonyme dont le siège se situe à Lausanne. La défenderesse a
pour but social des activités dans le domaine de l’enseignement et de la culture, y compris
création et diffusion de publications, et en particulier l’exploitation dans le canton de
Vaud d’une école de langues sous la marque déposée « école X.________ ».
2.
Le 23 mai 2003, T.________ (ci-après :
la demanderesse) a été engagée par la défenderesse en qualité de professeur
d’anglais au sein de l’école X.________, à Lausanne, pour une activité essentiellement
à mi-temps. Son salaire horaire brut était de CHF 35.-, y compris une indemnité pour vacances
et jours fériés. La lettre d’engagement signée par les parties attire tout spécialement
l’attention de la demanderesse à ce sujet.
3.
Les enseignants actifs au sein de la défenderesse
fixent la plupart du temps l’horaire des cours directement avec leurs élèves, notamment
en ce qui concerne les cours privés et les cours collectifs en entreprise. Ils doivent ainsi communiquer
régulièrement leurs plannings et leurs relevés d’activité à l’administration
de l’Ecole afin que cette dernière puisse d’une part planifier l’occupation des
salles de classe et d’autre part facturer les prestations et calculer la rémunération
de chaque enseignant.
4.
Les 20 mai 2005 et 9 février 2006, la défenderesse
a accordé à la demanderesse des prêts de respectivement CHF 10'000.- et CHF 3000.-, moyennant
un intérêt de 3% l’an. Le remboursement de ces prêts s’est fait par prélèvement
mensuel sur le salaire de la demanderesse.
5.
En août 2005, la demanderesse a été
nommée « Director of Studies » (ci-après : DOS). A ce titre, elle
a notamment été amenée à participer à la formation des nouveaux professeurs
et à élaborer des programmes de cours.
La rémunération mensuelle brute liée à cette fonction était de CHF 3000.-, correspondant
à un engagement à 50 %.
6.
Constatant que la demanderesse n’accomplissait
pas de façon satisfaisante les tâches qui lui incombaient en sa qualité de DOS, F.________,
directrice de l’école X.________ de Lausanne, lui a retiré cette fonction pour la fin
du mois d’avril 2008. La demanderesse en a été informée par oral. La rémunération
liée à cette fonction a dès lors cessé, si ce n’est pour des interventions
ponctuelles de la demanderesse en lien avec son ancien statut de DOS. La demanderesse a ainsi touché
CHF 500.- au mois de mai pour un séminaire qu’elle a donné.
7.
La demanderesse, dont la rémunération
d’enseignante incluait son droit aux vacances, a malgré tout eu la possibilité de bénéficier
chaque année d’un nombre de jours non travaillés supérieur à vingt. L’Ecole
ferme en effet chaque année une dizaine de jours pendant la période des fêtes de fin d’année
et la demanderesse a pu prendre régulièrement des congés plus ou moins prolongés.
Il est toutefois exact que certaines de ses demandes de congé lui ont été refusées
en raison de leur tardiveté. La direction de l’Ecole demande en effet à ses employés
de déposer leurs demandes de vacances au moins un mois à l’avance afin de permettre leur
remplacement par des collègues.
8.
La demanderesse peinait à assumer les tâches
administratives qui lui incombaient. Les plannings de ses cours parvenaient souvent en retard à
l’administration de l’Ecole et les relevés de ses activités comportaient régulièrement
des erreurs.
Cette situation a engendré un conflit entre la demanderesse et C.________. Cette dernière,
qui cumule une activité d’enseignante et des tâches administratives au sein de la défenderesse,
était notamment chargée de planifier l’occupation des salles de cours et de gérer
la facturation des prestations. A ce titre, elle a régulièrement été amenée
à rappeler à T.________ de lui fournir à temps ses plannings.
9.
Afin d’éclaircir la situation et de
mettre fin au litige, F.________ a convoqué les deux intéressées à une séance
le 29 juillet 2008. C.________ a apporté à cette réunion un certain nombre de mails adressés
à la demanderesse et qui établissaient ses demandes de corrections et d’informations
relatives aux cours donnés et à la présence des étudiants. La demanderesse a alors
voulu retrouver la trace d’autres mails qu’elle avait reçu de C.________ et dont elle
considérait le contenu comme irrespectueux. Ne parvenant pas à les retrouver malgré de
longues recherches, la demanderesse s’est énervée, accusant F.________ de les avoir fait
disparaître. Le ton est alors rapidement monté, à tel point que F.________ a finalement
entraîné la demanderesse par le bras jusqu’à son bureau pour qu’elle vienne
vérifier par elle-même sur son ordinateur, ce que cette dernière a refusé de faire.
Suite à cet incident, la demanderesse est partie faire des tests en entreprise.
10.
Par courrier du 31 juillet 2008, la demanderesse
a informé son employeur de sa démission, précisant qu’elle souhaitait être
libérée de son obligation de travailler durant le délai de congé afin de pouvoir
prendre un nouveau travail dans les plus brefs délais.
Son employeur a pris note de cette démission, tout en précisant qu’il n’était
pas possible d’accéder à sa demande de libération immédiate de son obligation
de travailler. En effet, il s’agissait d’abord de lui trouver un remplaçant. La demanderesse
a alors accepté d’assumer son travail jusqu’à la fin de son délai de congé.
11.
Malade, la demanderesse a consulté un médecin
qui lui a notifié un arrêt de travail à 100% du 6 au 22 août 2008. Cet arrêt
a ensuite été prolongé du 23 août au 15 septembre 2008.
12.
En date du 12 septembre 2008, la demanderesse
a, par l’intermédiaire de son conseil, écrit à la défenderesse pour lui demander
un décompte de salaire pour le mois d’août 2008, ainsi qu’un un décompte des
vacances non prises, et solliciter une dispense de travail jusqu’à la fin du délai de
congé.
Par courrier du 24 septembre 2008, la défenderesse a accepté de dispenser la demanderesse de
son travail jusqu’à la fin de son délai de congé, sans donner suite à ses autres
requêtes.
13.
Par demande du 22 octobre 2008, la demanderesse
a assignée la défenderesse devant le Tribunal de céans en paiement de la somme de CHF
29'999.- au titre de vacances non prises et salaire impayé.
Une
audience de conciliation entre les parties s’est tenue le 1
er
décembre 2008. La conciliation a échoué. La demanderesse a confirmé ses conclusions
et la défenderesse a conclu au rejet de celles-ci.
14.
Le Tribunal a tenu trois audiences de jugement
les 9 mars, 18 mai et 24 août 2009, au cours desquelles il a été procédé à
l’audition des témoins suivants : C.________, D.________, J.________, B.________, M.________,
F.________, G.________ et W.________.
Au terme de ces trois audiences, la demanderesse a augmenté ses conclusions quant à leur montant
(CHF 30'000.-), aux titres de droit au salaire lié à l’activité de DOS pour les
mois de mai, juin et juillet 2008 (art. 322 CO), de droit au salaire en cas d’empêchement
de travailler (art. 324 CO), de droit au salaire durant le délai de congé avec dispense de
travailler (art. 335 CO) et de droit au salaire afférant aux vacances (art. 329d CO).
La
défenderesse a admis le paiement du salaire durant la période d’incapacité de travail
de la demanderesse à hauteur de CHF 3868,25 et maintenu pour le surplus ses conclusions tendant
au rejet de la demande.
(…)"
En droit, les premiers juges ont considéré en bref que le contrat de travail de la demanderesse
avait été valablement modifié, la défenderesse lui ayant retiré la fonction
de DOS dès le 1
er
mai 2008, si bien qu'aucun salaire n'était dû en raison de cette fonction. Par ailleurs, après
cinq années de service, la demanderesse avait droit à l'entier de son salaire pour deux mois
de maladie (août et septembre 2008), soit 4'899 fr. 55 brut par mois, plus un arriéré
de 525 fr. brut. En revanche, la demanderesse était à l'origine de la résiliation de son
contrat et ne pouvait rien réclamer pour la période pendant laquelle l'employeur avait accepté
de se passer de ses services. Enfin, les premiers juges ont rejeté la prétention de la demanderesse
tendant au paiement du salaire pour les cinq années précédant la fin des rapports de travail.
B.
Par acte du 1er mars 2010, T.________ a recouru
contre ce jugement en concluant à la réforme en ce sens que E.________ doit lui payer le montant
de 47'623 francs.
Par mémoire du 8 avril 2010, E.________ a conclu au rejet du recours et, par la voie d’un
recours joint, à la réforme du chiffre I du dispositif du jugement en ce sens qu’elle
doit payer à T.________ le montant de 3'868 fr. 25 brut, dont à déduire les cotisations
sociales légales et contractuelles ainsi que la somme de 471 francs.
Le 6 mai 2010, T.________ a conclu au rejet du recours joint.
En droit
:
1.
Le litige qui divise les parties
relève du contrat de travail. Il est régi par l'art. 343 CO [Code des obligations
du
30 mars 1911; RS 220]
et par la
loi du 17 mai 1999 sur la juridiction du travail (ci-après : LJT; RSV 173.61). Il relève
de la compétence du tribunal de prud'hommes, la valeur litigieuse n'excédant pas 30'000 fr.
(art. 2 al. 1 let. a LJT).
L'art. 46 LJT [loi du 17 mai 1999 sur la juridiction du travail; RSV 173.61] ouvre la voie du recours
en nullité et en réforme contre les jugements rendus par un tribunal de prud'hommes, selon
les art. 444, 445 et 451 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11].
Interjetés en temps utile, le recours principal et le recours joint, qui tendent tous deux
à la réforme du jugement attaqué, sont recevables.
2.
Saisie d'un recours en
réforme contre un jugement principal rendu par un tribunal de prud'hommes, la Chambre des recours
revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC, applicable par renvoi de l'art. 46
al. 2 LJT). Les parties ne peuvent toutefois articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux
qui résultent du dossier et qui auraient dû être retenus ou de ceux pouvant résulter
d'une instruction complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur la base du dossier, sans réadministration
des preuves déjà administrées en première instance (JT 2003 III 3). Il développe
donc son raisonnement juridique après avoir vérifié la conformité de l'état
de fait du jugement aux preuves figurant au dossier et l'avoir, le cas échéant, corrigé
ou complété au moyen de celles-ci (ibidem).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme aux pièces du dossier et aux autres
preuves administrées. Il y a lieu de le compléter sur les points suivants :
-
Par lettre du 31 juillet 2008,
T.________ a déclaré ce qui suit à son employeur : «
Je
vous prie d’accepter ma démission, pour convenances personnelles, du poste de professeur de
langues (…) que j’occupe dans votre société. Devant prendre mon nouveau poste dans
les plus brefs délais, je souhaiterais que vous me dispensiez d’effectuer ma période
de préavis. Je vous remercie de m’adresser, dans les jours qui suivent, mon certificat de
travail ainsi que mon solde de tout compte
»
(pièce 14 de la demanderesse).
-
Par lettre du 12 septembre 2008,
le conseil de T.________ a déclaré à l’employeur que celui-ci n’avait pas
répondu à la lettre du 31 juillet 2008 susmentionnée et lui a fixé un délai
pour lui «
confirmer
(son) accord avec la requête de T.________ d’être dispensée de venir travailler
jusqu’à la fin du délai de congé
»
(pièce 17).
-
Par lettre du 24 septembre 2008 reçue le
lendemain, E.________ a déclaré au conseil de T.________ qu’elle ne souhaitait pas que
celle-ci
« reprenne
son poste
» et qu’elle était
dispensée «
de
venir travailler
» (pièce 18 de
la demanderesse).
-
Entendue en qualité de témoin, F.________,
directrice de E.________ a déclaré que T.________ avait pris des vacances. En se référant
à des tableaux établis par ses soins, ce témoin a notamment indiqué que T.________
avait pris des jours ouvrables de vacances au nombre de 40 en 2007 et de 30 en 2008.
-
E.________ a consenti à T.________ deux prêts,
s’élevant à respectivement 10'000 fr. et 3'000 fr., qui portaient intérêt au
taux de 3 % et devaient être remboursés par acomptes mensuels de 500 fr. à prélever
sur le salaire (pièce 114). De tels prélèvements ont été effectués jusqu’au
mois de février 2008 et le décompte de salaire afférent au mois de mars suivant a comporté
la mention «
Remboursement :
Totalité remboursée au 29. 02. 08
»
(pièce 12).
-
E.________ a établi un décompte des
intérêts susmentionnés, calculés au taux contractuel de 3 % sur la période ayant
couru de janvier 2005 à fin janvier 2008 ; il ressort de ce décompte que le total des
intérêts dus s’élève à 470 fr. 08 (22 + 270.83 + 121 + 56.25) (pièce
115).
3.
Selon l'art. 452 al. 1
CPC, les parties ne peuvent prendre des conclusions nouvelles ou plus amples.
Dans son acte de recours, la recourante principale a conclu au paiement d’un montant de 47'623
fr., alors qu’elle avait limité devant les premiers juges ses conclusions à 30'000 fr.
Les conclusions de son recours sont ainsi irrecevables dans la mesure où elles sont plus amples
que celles prises en première instance, dépassant au surplus la compétence du premier
juge (art. 2 LJT).
4.
a)
A l'appui de sa conclusion en réforme, la recourante prétend tout d'abord qu’elle a droit
à un complément de salaire pour les mois de mai à juillet 2008 du chef de sa fonction
de « Director of studies » (DOS). Elle avait assumé cette fonction à compter
du mois d’août 2005, recevant à ce titre une rémunération particulière
de 3'000 fr. brut par mois (jgt, p. 17). La directrice de E.________ lui a signifié par oral que
cette fonction lui était retirée avec effet à la fin du mois d’avril 2008 (jgt,
p. 17). La recourante conteste le point de vue des premiers juges, selon lequel un accord serait intervenu
au sujet de la fin de cette activité particulière (jgt, p. 20).
La modification d'un contrat de travail suppose une manifestation concordante de volontés. Sauf
cas particulier, elle n'est subordonnée à l'observation d'aucune forme particulière et
peut notamment ressortir du comportement adopté par les parties (modification tacite). Toutefois,
c'est avec réserve que le juge peut inférer du silence du travailleur, à la suite d'une
proposition de modification du contrat dans un sens qui lui est défavorable, l'acceptation de ces
conditions. Celle-ci ne peut être admise que dans les situations où, selon les règles
de la bonne foi, du droit et de l'équité, on doit attendre une réaction du travailleur
en cas de désaccord de sa part (TF 4C.242/2005 du 9 novembre 2005 c. 4.3; ATF 109 Il 327 c. 2b;
Jahrbuch des schweizerischen Arbeitsrechts [JAR] 1998, p. 134, c. 2; Wyler, Droit du travail, 2ème
éd., p. 88). La jurisprudence se montre restrictive car, en général, on peut attendre
d'un employeur qui entend modifier un contrat qu'il formule clairement son offre et impartisse à
son cocontractant un délai pour se prononcer (Aubert, in Commentaire romand, Code des obligations
I, Bâle 2003, n. 2 ad art. 320 CO, pp. 1679 et 1680).
Si le travailleur a accepté plusieurs fois (au moins trois fois) un salaire inférieur à
celui initialement convenu, il y a présomption de fait qu'il a admis la réduction; s'il entend
le contester ultérieurement, il doit établir les circonstances pour lesquelles l'employeur,
malgré le silence durable du travailleur, n'aurait pas dû en inférer un consentement (Rehbinder,
Berner Kommentar, Bern 1985, n. 19 ad art. 322 CO, p. 223; Streiff/Von Kaenel, Arbeitsvertrag, Praxiskommentar
zu Art. 319-362 OR, 6e éd., Zurich-Bâle-Genève 2006, n. 4 ad art. 320 CO, p. 106; Droit
du travail et assurance-chômage [DTA] 2004, p. 170, c. 5.3a). Wyler (op. cit., p. 89) est cependant
d’avis qu’on ne peut pas admettre une telle présomption de manière si schématique.
Il relève que l’employeur qui veut modifier les conditions contractuelles de manière
défavorable au travailleur doit recourir au congé-modification ; il doit donc résilier
le contrat à la suite du refus du salarié de l'offre de poursuivre les rapports de travail
à des conditions modifiées. A défaut d’une telle résiliation, les anciennes
conditions qui avaient reçu l'accord des deux parties demeurent (SJ 1983, p. 94, c. 3).
En l’espèce, l’employeur n’a pas établi à quel moment il a signifié
oralement à son employée la fin de sa fonction de DOS. On ne peut donc pas retenir que cela
aurait été moyennant un préavis précédant de plusieurs mois l’entrée
en vigueur de ce nouveau régime fixée au début du mois de mai 2008 ; tout au plus
peut-on admettre que cette signification a eu lieu avant le début du mois de mai, les premiers juges
ayant retenu sur la base du témoignage de la directrice F.________ que le retrait de fonction avait
été imposé « pour la fin du mois d’avril 2008 » (jgt, p. 17).
La recourante ayant résilié le contrat de travail par lettre du 31 juillet 2008, on ne saurait
admettre qu’elle a à ce moment-là simultanément accepté, comme elle l’aurait
fait pour les mois de mai et juin précédents, une modification contractuelle décidée
par son employeur pour prendre effet au 1er mai 2008; la nature de cette modification, qui supprimait
une rémunération fixe de 3'000 fr. par mois, conduirait plutôt à présumer que
la recourante n’était pas prête à l’accepter. Les conditions fixées par
la jurisprudence pour admettre l’existence d’un accord tacite portant sur une nouvelle teneur
du contrat de travail ne sont donc pas réunies et c’est à tort que les premiers juges
ont considéré que la recourante n’avait plus droit à la rémunération précitée
à compter du mois de mai 2008.
On ne peut cependant pas retenir que la rémunération de 3'000 fr. par mois pour une activité
de DOS à 50 % est due jusqu’à la fin de toute relation de travail des parties. En 2003,
la recourante a été tout d’abord engagée comme enseignante, son salaire variant
en fonction du nombre d’heures de cours qu’elle donnait. En 2005, une autre activité,
celle de DOS, a été juxtaposée à la précédente et rémunérée
par le salaire fixe précité. Lorsque l’employeur a mis fin à cette fonction de DOS,
il faut considérer qu’il n’a pas modifié une relation contractuelle unique née
en 2003 mais qu’il a résilié le contrat de travail particulier conclu en 2005 s’agissant
de cette fonction, tout en laissant intacte l’activité d’enseignante de la recourante.
Une telle résiliation impliquait de respecter un délai de congé de deux mois pour la fin
d’un mois, compte tenu de ce que les relations de service duraient depuis plus de deux ans (art.
335c al. 2 CO). Comme on l'a vu ci-dessus, l’employeur n’a pas établi avoir émis
cette résiliation avant le mois d’avril 2008 et il faut retenir qu’elle a été
signifiée en avril pour la fin de ce mois. Le terme de congé était donc prématuré.
En pareil cas, la résiliation n’est pas nulle mais reportée de plein droit au prochain
terme utile (TF 4C.71/2002 du 31 juillet 2002 c. 3.1 ; Rehbinder, Schweizerisches Arbeitsrecht,
15ème éd., n. 320 ; Wyler, Droit du travail, 2ème éd., p. 444), à savoir
ici à la fin du mois de juin 2008. La recourante a ainsi droit à son salaire jusqu’à
cette échéance. Compte tenu de ce qu’une rémunération de 500 fr. lui a été
versée pour une activité ponctuelle en qualité de DOS en mai 2008, c’est un montant
global de 5'500 fr. (2'500 + 3'000) qui doit lui être alloué.
b)
La recourante prétend ensuite que la rémunération pour son activité de DOS devrait
être prise en considération pour calculer son salaire des mois d’août et septembre
2008, durant lesquels elle s’est trouvée en incapacité de travail. A ce moment-là
cependant, la relation de travail concernant cette activité avait pris fin comme vu ci-dessus. Il
n’y avait plus à rémunérer que l’activité d’enseignante de la recourante,
ce que les premiers juges ont fait correctement en prenant en compte la moyenne des salaires de l’année
écoulée. Le moyen est donc infondé.
c)
La recourante soutient encore qu’elle a droit à un salaire pour le mois d’octobre 2008.
Selon elle, le congé qu’elle a signifié par lettre du 31 juillet 2008 n’a pu prendre
effet qu’à la fin du mois d’octobre suivant compte tenu de son incapacité de travail
durant les mois d’août et septembre 2008. En réalité, compte tenu du nombre de ses
années de service, c’est un délai de congé de deux mois qui devait être respecté
et qui s’est trouvé suspendu durant l’incapacité de travail précitée
pour ne venir à échéance qu’à la fin du mois de novembre 2008. Peu importe
toutefois, puisque les parties sont convenues de mettre fin auparavant à leurs relations de travail.
En effet, lorsqu’elle a donné son congé le 31 juillet 2008, la recourante a sollicité
une libération immédiate au motif qu’elle devait prendre un autre emploi à bref
délai ; compte tenu de cette nouvelle activité, sa demande signifiait qu’elle entendait
qu’il soit mis fin aux relations de travail, sans prestations de sa part et sans rémunération
de la part de l’employeur. E.________ a accédé à cette demande par lettre du 24
septembre 2008 lorsqu’elle a déclaré au conseil de la recourante, qui l’avait relancée
à ce sujet par lettre du 12 septembre précédent, qu’elle ne souhaitait pas que la
recourante reprenne son poste. Un accord est alors intervenu mettant fin aux obligations respectives
des parties. La prétention de la recourante relative au mois d’octobre 2008 doit dès
lors être rejetée.
d)
La recourante prétend enfin au paiement d’une indemnité de vacances pour toute la période
contractuelle, faisant valoir qu’elle n’aurait pas pu prendre celles-ci en nature. Les premiers
juges ont toutefois retenu en fait qu’elle avait pris chaque année « un nombre suffisant
de jours de congé » (jgt, p. 25). Il est vrai qu’ils se sont fondés à
ce sujet sur les déclarations de la directrice de l’employeur. Mais aucun élément
ne permet de mettre en doute les tableaux auxquels ce témoin s’est référé lors
de son audition pour indiquer notamment que la recourante avait pris 40 jours ouvrables de congé
en 2007 et 30 jours ouvrables de congé en 2008. Cette prétention doit donc être rejetée.
5.
a)
A l'appui des conclusions prises dans son recours joint, la recourante par voie de jonction entend opposer
en compensation l’intérêt de prêts qu’elle a consentis à son employée,
prétention que les premiers juges n’ont pas traitée. Il est établi que ces prêts,
s’élevant à respectivement 10'000 fr. et 3'000 fr., portaient intérêt au taux
de 3 % et devaient être remboursés par acomptes mensuels de 500 francs à prélever
sur le salaire (pièce 114). De tels prélèvements ont été effectués jusqu’au
mois de février 2008 et le décompte de salaire afférent au mois de mars suivant a comporté
la mention « Remboursement : Totalité remboursée au 29. 02. 08 ».
Le dossier ne comporte cependant pas de pièces établissant que la débitrice se serait
acquittée des intérêts et celle-ci se borne à faire valoir que les décomptes
de salaire font état d’un paiement du capital (mémoire du 6 mai 2010, p. 5). La recourante
par voie de jonction a établi un décompte de ces intérêts, calculés au taux
contractuel de 3 % sur la période ayant couru de janvier 2005 à fin janvier 2008; il ressort
de ce décompte, non contesté par la débitrice, que le total des intérêts dus
s’élève à 470 fr. 08 (22 + 270.83 + 121 + 56.25). Ce montant, arrondi à 470
fr., doit être mis à la charge de l’emprunteuse. Vu la modicité de ce montant, l'art.
323b al. 2 CO, selon lequel l'employeur ne peut compenser le salaire avec une créance contre le
travailleur que dans la mesure où le salaire est insaisissable, ne trouve pas application.
b)
La recourante par voie de jonction soutient encore qu’au moment de calculer le salaire pour les
mois d’août et septembre 2008, les premiers juges auraient dû se référer non
pas au salaire moyen de l’année écoulée mais à celui qui avait été
payé pour ces mois particuliers durant les années précédentes. Si l’activité
d’enseignante de T.________ était « essentiellement à mi-temps »
(jgt, p. 16), son salaire variait en fonction du nombre d’heures d’enseignement qu’elle
était appelée à donner. Le salaire durant le délai de congé, respectivement
l’incapacité de travail doit dès lors être déterminé, tout comme en matière
de travail sur appel, sur la base de la moyenne des rémunérations perçues pendant une
période déterminée équitablement (ATF 125 III 65 c. 5). Si, comme en l’espèce,
le contrat dure depuis plus d’une année, il faut se référer à l’année
écoulée, ce qui permet de prendre en compte des variations saisonnières (Wyler, op. cit.,
p. 257). Il est vrai que la recourante par voie de jonction fait précisément valoir que, la
période de juillet à septembre étant peu chargée dans une école, l’enseignante
ne devrait pas recevoir une rémunération moyenne qui excéderait ce qu’elle aurait
normalement gagné à cette époque. Mais on ne saurait faire dépendre le montant du
salaire du moment de l’incapacité de travail, celle-ci impliquant par définition que
le travailleur ne peut pas recevoir une rémunération proportionnelle à l’importance
de son activité. Il y a par conséquent lieu de confirmer le mode de calcul des premiers juges.
c)
La recourante par voie de jonction conteste enfin qu’un salaire soit dû pour la seconde moitié
du mois de septembre 2008, alors que T.________ n’était plus en incapacité de travail
dès le 16 septembre 2008. Auparavant, par lettre du 12 septembre 2008, le conseil de la travailleuse
avait demandé à l’employeur de lui « confirmer (son) accord avec la requête
de T.________ d’être dispensée de venir travailler jusqu’à la fin du délai
de congé » (pièce 17). A réception de cette lettre du 12 septembre 2008, précédant
la fin de l’incapacité de travail, par laquelle il était sommé de répondre
à une demande de libération formulée le 31 juillet précédent, l’employeur
n’a pas manifesté immédiatement à la travailleuse qu’il entendait qu’elle
reprenne le travail. Il a plutôt attendu le 24 septembre suivant pour se déterminer et permettre
à un accord d’intervenir au sujet de la fin des relations de travail. Dans ces conditions,
il ne saurait prétendre que le salaire n’est pas dû pour cette période faute pour
la travailleuse d’avoir fourni ses prestations. En revanche, une fois cet accord conclu, à
savoir à réception, le 25 septembre 2008, de cette lettre du 24 septembre précédent,
le contrat de travail a pris fin, privant désormais la travailleuse du droit à un salaire.
Le salaire mensuel moyen dû à la travailleuse pour le mois de septembre 2008 doit donc être
réduit pour tenir compte de 5 jours non contractuels (30 – 25). Le salaire mensuel moyen ayant
été fixé à 2'449 fr. 75 (jgt, p. 22), il y a lieu de diviser ce montant par le nombre
de jours de travail du mois, à savoir 30, puis de multiplier le résultat par 24, nombre de
jours à rémunérer en septembre 2008. C’est ainsi un montant de 1'959 fr. 80 (2'449,
75 : 30 x 24) brut qui doit être alloué à la travailleuse pour ce mois. Le recours
joint doit être admis dans cette mesure.
6.
En conséquence, le
recours principal doit être partiellement admis en tant que la recourante principale a droit à
un montant de 5'500 fr. au titre de salaire pour sa fonction de DOS durant les mois de mai et juin 2008.
Le recours joint doit quant à lui être également partiellement admis en tant que la recourante
par voie de jonction est fondée à opposer en compensation des intérêts, par 470 fr.,
et en tant que le salaire dû à la travailleuse pour le mois de septembre 2008 doit être
réduit de 489 fr. 95 (2'449.75 - 1'959 fr. 80).
Le montant alloué à la travailleuse en première instance, par 5'424 fr. 55 ( 2'449, 775
+ 2'449, 775 + 525), doit être d’une part augmenté de 5'500 fr. (DOS), d’autre
part réduit de 470 fr. (intérêts) et de 489 fr. 95 (jours non rémunérés
en septembre 2008). C’est ainsi un montant de 10'434 fr. 60 (5'424,55 + 5'500 – 489,95) qui
doit lui être alloué, dont à déduire les cotisations sociales et le montant d’intérêts
de 470 francs.
7.
En définitive, le
recours principal et le recours joint doivent être partiellement admis et le jugement réformé
au chiffre I de son dispositif en ce sens que E.________ doit verser à T.________ le montant brut
de 10'424 fr. 60, dont à déduire les cotisations sociales et le montant de 470 francs. Le jugement
doit être confirmé pour le surplus.
Aucune des recourantes n’a conclu à la réforme du jugement entrepris, rendu sans allocation
de dépens, en ce sens que des dépens de première instance lui soient alloués. Il
n’y a dès lors pas à réformer le jugement sur ce point.
En deuxième instance, la recourante principale obtient gain de cause sur le principe de sa rémunération
durant le délai de congé pour sa fonction de DOS tout en se voyant imposer une réduction
du montant réclamé. Elle est au surplus déboutée de ses conclusions relatives au
calcul de son salaire d’enseignante pour les mois d’août et septembre 2008, à un
salaire pour le mois d’octobre 2008 et à des indemnités de vacances.
Quant à la recourante par voie de jonction, elle obtient gain de cause s’agissant d’une
créance d’intérêts opposée en compensation et, partiellement, sur la question
du droit au salaire durant la deuxième partie du mois de septembre 2008. Elle est en revanche déboutée
sur la question du mode de calcul du salaire moyen. Il y a dès lors lieu de compenser les dépens
de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours principal est partiellement admis.
II.
Le recours joint est partiellement admis.
III.
Le jugement est réformé au chiffre I de son dispositif comme suit :
I.
dit que E.________ doit verser à T.________ le montant brut de 10'434.60 fr. (dix mille quatre cent
trente quatre francs et soixante centimes), dont à déduire les cotisations sociales et le montant
de 470 francs (quatre cent septante francs).
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
IV.
L'arrêt est rendu sans frais.
V.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
19 mai 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Julien Fivaz (pour T.________),
‑
Me Christian Favre (pour E.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est inférieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne.
Le greffier :