vd_findinfo · Jug / 2018 / 109 · 2017-11-02 · fr

ATTÉNUATION DE LA PEINE, FIXATION DE LA PEINE, MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI{ART. 129 CP}, MENACE{DROIT PÉNAL}, INSOUMISSION À UNE DÉCISION DE L'AUTORITÉ, EXPULSION{DROIT PÉNAL} | 129 CP, 180 CP, 19 al. 2 CP, 292 CP, 47 CP, 66a CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.03.2018 Jug / 2018 / 109

TRIBUNAL
CANTONAL
63
PE17.000800-VPT
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
20 mars 2018
__________________
Composition
:               M.
Winzap
,
président
Mme
Bendani et M. Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Parties
à la présente cause :
V.________
,
prévenu, représenté par Me Sandro Brantschen, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé,
I.________
,
partie plaignante, représentée par Me Vincent Demierre, conseil d'office à Lausanne, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 novembre 2017, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois a constaté que V.________ s’est rendu coupable de voies de fait qualifiées,
lésions corporelles simples qualifiées, dommages à la propriété, mise en danger
de la vie d'autrui, menaces qualifiées, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants
et insoumission à une décision de l'autorité (I), a condamné V.________ à une
peine privative de liberté de 18 (dix-huit) mois, sous déduction de 288 (deux cent huitante-huit)
jours de détention avant jugement au 30 octobre 2017 et à une amende de 600 (six cents) francs
(II), a constaté que V.________ a subi 19 (dix-neuf) jours de détention dans des conditions
de détention provisoire illicites et ordonné que 10 (dix) jours de détention soient déduits
de la peine fixée au chiffre II ci-dessus à titre de réparation du tort moral (III), a
dit qu’en cas de défaut fautif de paiement de l’amende infligée sous chiffre II
ci-dessus, la peine privative de liberté de substitution sera de 6 (six) jours (IV), a ordonné
en faveur de V.________ un traitement institutionnel des troubles mentaux (V), a maintenu en détention
pour des motifs de sûreté V.________ afin de garantir l’exécution de la mesure prononcée
sous chiffre V ci-dessus (VI), a pris acte pour valoir jugement de la reconnaissance de dettes signée
le 30 octobre 2017 par V.________ en faveur d’I.________ et dont la teneur est la suivante : «V.________
se reconnaît débiteur d’I.________ du montant de 5'000 francs, plus 5% d’intérêts
dès le 1
er
septembre
2016, au titre de la réparation du tort moral. » (VII), a ordonné l’expulsion de
V.________ du territoire suisse pour une durée de 5 (cinq) ans (VIII), a ordonné la confiscation
et la destruction d’un couteau à pain de marque Wenger avec le manche en plastique noir séquestré
sous fiche n° 20813 (IX), a ordonné la confiscation et le maintien au dossier à titre
de pièce à conviction d’un CD contenant l’enregistrement d’une conversation
téléphonique de V.________ du 22 avril 2017 séquestré sous fiche n° 20750 (X),
a arrêté l’indemnité due à l’avocat Sandro Brantschen, en sa qualité
de défenseur d’office de V.________, à 10'189 fr. 85, débours et TVA compris
(XI), a arrêté l’indemnité due à l’avocat Vincent Demierre, en sa qualité
de conseil d’office d’I.________, à 6'100 fr. 90, débours et TVA compris (XII),
a mis les frais de la cause, par 37'283 fr. 40, à la charge de V.________, y compris les indemnités
de défense d’office allouée à l’avocat Sandro Brantschen et de conseil d’office
allouée à l’avocat Vincent Demierre, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat (XIII), et a dit que l’indemnités de défense d’office allouée
à l’avocat Sandro Brantschen et celle de conseil d’office allouée à l’avocat
Vincent Demierre sont remboursables à l’Etat de Vaud par le condamné dès que sa
situation financière le permet (XIV).
B.
Par annonce du 2 novembre 2017, puis déclaration
motivée du 7 décembre 2017, V.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré
des infractions de mise en danger de la vie d'autrui, menaces qualifiées et insoumission à
une décision de l'autorité, qu’il est condamné à une peine privative de liberté
de 12 mois, sous déduction de 288 jours de détention avant jugement au 30 octobre 2017, et
à une amende de 600 fr. et qu’aucune expulsion n’est prononcée. A titre de mesure
d’instruction, il a requis l’audition de son ex-épouse [...].
Par courrier du 7 décembre 2017, [...] a écrit à la Cour de céans pour requérir
que son ex-mari ne soit pas expulsé de Suisse, principalement pour le bien de leurs enfants.
Par avis du 15 janvier 2018, le Président de la Cour de céans a rejeté les réquisitions
de preuve de V.________, pour le motif qu’elles ne répondaient pas aux conditions de l’art.
389 CPP et qu’elles n’apparaissaient, au surplus, pas pertinentes. Aux débats d’appel,
V.________ n’a pas renouvelé ses réquisitions de preuve.
Ensuite du courrier adressé le 8 février 2018 par l’Office d’exécution des
peines, le Président de la Cour de céans a confirmé que le chiffre V du jugement attaqué
était définitif et exécutoire concernant V.________.
Le Ministère public et la partie plaignante ont conclu au rejet de l’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Ressortissant français, V.________ est né le 11 septembre 1974 à Tuzla/Bosnie-Herzégovine.
Après sa scolarité obligatoire, il a suivi une formation de policier pendant deux ans. Alors
qu’il avait seulement dix-sept ans, il a dû interrompre cette formation pour aller à
l’armée. C’est seulement après la guerre qu’il a pu finir sa formation de
policier et exercer en tant que tel pendant trois ans. Puis, il a été barman pendant sept ans.
En 2002, il a rejoint sa mère en France et a alors travaillé avec le compagnon de celle-ci
en tant que bûcheron. Seulement quelques mois après son arrivée dans ce pays, il s’est
marié avec la fille du concubin de sa mère, acquérant ainsi la nationalité française.
Le couple a ensuite déménagé en Suisse, à Vallorbe. Deux enfants âgés actuellement
de six et treize ans sont issus de cette union. Le couple a divorcé en 2014, alors qu’il était
déjà séparé depuis 2009. V.________ bénéficie d’un droit de visite
sur ses enfants d’un week-end sur deux. Il a exercé ce droit régulièrement jusqu’en
mars-avril 2016, puis, malade et atteint d’une intolérance au lactose, il a décidé
de ne plus voir ses enfants. En Suisse, il a travaillé comme ouvrier temporaire placé par Adecco
et comme ouvrier au sein d’Hilcona. Depuis 2014, il bénéficie des prestations de l’assurance
invalidité. Il recevait 1’784 fr. par mois ainsi qu’un montant de 874 fr. de prestations
complémentaires. Sa situation financière est obérée. Il ne verse pas de contribution
d’entretien pour son épouse qui perçoit les rentes AI pour leurs deux enfants. A l’audience
d’appel, le prévenu a indiqué qu’il travaillait en prison comme jardinier depuis
deux mois et qu’il avait vu pour la dernière fois ses enfants à Noël, lesquels étaient
venus en visite avec leur mère.
Le casier judiciaire de V.________ est vierge de toute inscription.
V.________ est détenu provisoirement depuis le 16 janvier 2017. Au 30 octobre 2017, il était
privé de liberté depuis 288 jours, dont 21 jours effectués en zone carcérale.
2.
I.________
et V.________ sont concubins depuis plus de sept
ans. Ils ont vécu ensemble jusqu’à la fin du mois de mars 2016, en dernier lieu au domicile
des parents de la prénommée sis à la rue [...] à [...]. Dès le 1
er
avril
2016, I.________ s’est installée dans un appartement protégé de la Résidence
[...] sise à [...], rue [...], tandis que V.________ est resté vivre dans le logement des parents
de sa compagne.
I.________ est sous curatelle de portée générale. Elle souffre d’un trouble schizo-affectif
avec plusieurs difficultés au niveau exécutif (planification, organisation d’une action,
capacité d’analyser correctement une situation ou un problème et à trouver des solutions).
Elle n’a pas sa capacité de discernement en ce qui concerne sa relation sentimentale, ayant
des difficultés à comprendre les intentions et les actions de son ami. Elle est facilement
manipulable et influençable par ce dernier.
2.1
Depuis l’été 2014, les relations se sont détériorées au sein du couple
et V.________ a régulièrement levé la main sur I.________, en particulier dans les cas
suivants :
A Yverdon-les-Bains, le 16 mai 2016, V.________
s’est rendu au domicile d’I.________, où il a frappé sa compagne au cours d’une
altercation. Aucune lésion n’a été alléguée ou constatée.
A Yverdon-les-Bains, le 21 mai 2016, alors que
le couple était à l’extérieur et sous l’influence de l’alcool, une altercation
s’est produite et le prévenu a giflé la plaignante. Aucune lésion n’a été
alléguée ou constatée.
A Yverdon-les-Bains, le 23 mai 2016, V.________ a donné des coups à I.________, alors que les
concubins se trouvaient au domicile de cette dernière. Aucune lésion n’a été
alléguée ou constatée.
A Yverdon-les-Bains, le 26 août 2016, alors
qu’I.________ se déplaçait le long du passage reliant la rue [...] à l’avenue
[...], le prévenu l’a frappée avec ses mains, l’a giflée et l’a saisie
par les bras. Plus tard, il a encore tenté de la mettre hors de l’appartement de ses parents
malgré le fait qu’elle était nue. L’intervention de la mère de la victime
a toutefois mis un terme à la scène.
A Yverdon-les-Bains, le 28 août 2016, V.________ s’est rendu au domicile de sa compagne pour
lui demander pardon. Le couple a mangé, avant de se séparer. Par la suite, le prévenu
est revenu et s’est montré agressif : il a cassé l’aspirateur et jeté au sol
le téléphone cellulaire d’I.________, qui s’est également endommagé,
avant de déclarer qu’il n’avait pas plus peur d’elle que de son curateur.
I.________ a consulté le même jour le Service des urgences des Etablissements Hospitaliers
du Nord Vaudois, où il a été constaté qu’elle présentait un hématome
de 1.5 x 1 cm sur la face interne du bras gauche et un hématome de 0.5 cm sur la face interne du
bras droit.
I.________ s’est constituée partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil, le
29 août 2016. Par lettre non datée, parvenue le 23 septembre 2016 à l’Office, elle
a retiré sa plainte.
Le curateur d’I.________ s’est constitué partie plaignante, demandeur au pénal
et au civil, le 25 août 2016 et le 30 août 2016.
2.2
Le 15 janvier 2017, dans l’après-midi
et dans la soirée, V.________ et I.________ ont bu de nombreuses bières, alors qu’ils
se trouvaient au domicile de la précitée. I.________ a par ailleurs consommé de la cocaïne,
en la fumant, marchandise acquise peu avant lors d’une sortie effectuée en milieu d’après-midi
à la gare, sortie ayant eu pour but, entre autre, un approvisionnement en bières, lesquelles
ont été payées par V.________ de même que la drogue, à concurrence de 30 francs.
A un moment donné, alors qu’ils étaient au salon, V.________ a commencé à poser
des questions à son amie quant aux sentiments qu’elle lui portait et à la questionner
sur une éventuelle relation qu’elle pouvait entretenir avec un autre homme. Alors même
qu’I.________ lui disait n’aimer que lui, V.________ n’a eu de cesse de s’enquérir
de la véritable nature de l’amour qu’elle lui nourrissait. Finalement, lasse de l’attitude
adoptée par son compagnon, I.________ lui a dit être amoureuse de son cousin germain «
[...] », alors que tel n’était pas le cas.
V.________ s’est ainsi dirigé vers la cuisine et s’est emparé d’un couteau.
Avec cet objet, qu’il tenait de sa main gauche, il s’est dirigé vers son amie et lui
a assené plusieurs coups, estimés à quatre ou cinq, au niveau de la gorge et dans la région
pariéto-occipitale. Cherchant à se protéger, I.________ a encore été atteinte
au niveau de son pouce droit.
Voyant le sang couler, V.________ lui a alors dit de faire appel à une ambulance, ce qui a été
entrepris à 02h30, le 16 janvier 2017, avec le téléphone portable du prévenu. En
attendant l’arrivée des secours et de la police, le prévenu s’en est encore pris
physiquement à son amie en lui tirant les cheveux et en la giflant. Par ailleurs, tout en tenant
sa mâchoire avec l’une de ses mains, il lui a dit que lorsqu’il sortirait de prison,
il la tuerait.
I.________ a été transférée par les ambulanciers à l’Hôpital d’Yverdon-les-Bains,
établissement qu’elle a pu quitter le jour-même. Du rapport médical établi
en date du 16 janvier 2017, il ressort qu’I.________ présentait une plaie de 1,5 cm linéaire
sur la face radiale du pouce, peu profonde, sans déficit sensitif et sans atteinte tendineuse, une
plaie de 6 cm linéai
re
au niveau du cou à droite, peu profonde, ainsi que deux autres plaies linéaires de 2 et de
3 cm sur la région pariéto-occipitale, profonde de 5 mm. Le rapport médical daté
du 27 janvier 2017 fait état de cicatrices permanentes et précise qu’au moment de l’agression,
la vie de la patiente n’a pas été mise en danger.
I.________ est restée stable hémodynamiquement durant la prise en charge préhospitalière
ainsi qu’aux urgences.
Le 16 janvier 2017, toujours en début d’après-midi, I.________ a fait l’objet d’un
examen clinique au Centre universitaire romand de médecine légale. Du rapport déposé
le 14 mars 2017, il est en particulier fait état de six plaies superficielles à bords nets,
quatre suturées chirurgicalement en région temporo-occipitale droite, sur les faces antérieures
et latérale droite du cou, ainsi que sur la face externe de la base du pouce, étant précisé
que celles du cou sont bordées d’érythèmes, de plusieurs ecchymoses au niveau des
membres supérieurs, de l’abdomen et de la cuisse droite d’aspect récent, pouvant
dater du moment proposé ainsi que de dermabrasions au niveau de la paupière inférieure
droite, à la bouche et au bras gauche pouvant dater des faits et compatible avec les déclarations
faites par la victime, soit une griffure au visage, une morsure vers la lèvre et la saisie au bras
gauche. D’autres ecchymoses, relevées au niveau de la joue droite, du sein gauche, de la région
lombaire droite et du membre inférieur gauche semblaient en revanche plus anciennes.
La prise de sang effectuée sur V.________, le 16 janvier 2017, à 05h25, a permis d’établir
qu’au moment critique indiqué, soit à 02h40, il présentait une alcoolémie comprise
entre 1,28 g/kg et 2,10 g/kg.
La prise de sang effectuée sur I.________, le 16 janvier 2017, à 05h10, a permis d’établir
qu’au moment critique indiqué, soit à 02h40, elle présentait une alcoolémie
comprise entre 0,76 g/kg et 1,51 g/kg.
I.________ a déposé plainte le 16 janvier 2017 et s’est constituée demanderesse
au civil.
L’Office des curatelles et tutelles professionnelles a déposé plainte le 15 mars 2017.
2.3
Par voie d’ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 22 juin 2016, confirmée à titre provisionnel le 2 septembre 2016, le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a, notamment, interdit à V.________,
sous peine des sanctions prévues à l’art. 292 CP, dont la teneur lui a été
rappelée, d’approcher I.________ à moins de 200 mètres, d’accéder à
un périmètre de moins de 200 mètres du logement d’I.________ sis à la [...]
à [...], rue [...], et de prendre contact avec elle de quelque manière que ce soit, respectivement
de lui causer d’autres désagréments.
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue par le Président du Tribunal civil le 2 septembre
2016, puis par jugement rendu par la même autorité le 13 février 2017, V.________ s’est
vu interdire d’approcher I.________ à moins de 200 mètres, d’accéder à
un périmètre de moins de 200 mètres de son logement, de prendre contact avec celle-ci
de quelque manière que cela soit, par téléphone, par écrit, par voie électronique
ou par toute autre manière ou de lui causer des dérangements, sous peine des sanctions prévues
à l’art. 292 CP.
En cours d’enquête, le prévenu n’a eu de cesse d’adresser plusieurs courriers
à I.________, lesquels ont été réceptionnés au Ministère Public les 10 février
2017, 28 février 2017, 4 mars 2017, 7 mars 2017, 9 mars 2017, 10 mars 2017, 13 mars 2017 et 11 avril
2017.
Aux débats, I.________ et son curateur ont maintenu les plaintes pénales déposées.
Le curateur d’I.________ a pris des conclusions civiles à l’encontre de V.________.
3.
3.1
Le prévenu a été soumis à
une expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 16 juin 2017, les experts ont posé le diagnostic
de trouble psychotique non organique et de syndrome de dépendance à l’alcool, actuellement
abstinent dans un environnement protégé.
Le trouble psychotique non organique permettait de classer les troubles psychotiques qui ne répondaient
pas à tous les critères de la schizophrénie, ni à ceux d’un trouble de l’humeur
affectif de type psychotique ou d’un trouble délirant persistant. Le tableau clinique présenté
par V.________ était atypique avec, au premier plan, une symptomatologie psychotique d’allure
schizophrénique. Cette symptomatologie psychotique s’était installée à la suite
de la péjoration d’un état initial de stress post-traumatique lié à une grave
dépression ultérieure à ses années de service dans l’armée durant la guerre.
Les experts ont encore expliqué que cette psychose d’allure schizophrénique post-traumatique
s’accompagnait d’angoisses délirantes de maladie et de mort. Les manifestations de cette
psychose étaient accentuées par sa consommation abusive d’alcool et se répercutaient
sur ses relations de couple, avec tout à la fois un important besoin d’étayage sur l’autre,
mais une volonté de détruire la personne qu’il aimait par des actes de violence quand
il y avait une menace de séparation. Ce trouble psychotique pouvait être considéré
comme grave en ce qu’il entravait l’ancrage de V.________ dans la réalité et induisait
des idées délirantes en lien avec d’importantes angoisses de mort. Le prénommé
était alors susceptible d’actes de violence quand il craignait l’abandon de la personne
sur laquelle il s’étayait. Les experts ont estimé que lorsque l’intéressé
était aux prises avec des idées délirantes autour de sa condition physique, encore exacerbée
par une consommation massive d’alcool, il ne possédait plus toutes les ressources nécessaires
pour se déterminer d’après son appréciation, bien qu’il ait les capacités
cognitives nécessaires pour différencier ce qui était licite de ce qui ne l’était
pas. Ainsi, selon les experts, les délits qui étaient reprochés au prévenu étaient
dans une mesure importante déterminés par son délire de mort autour de son intolérance
au lactose et de son cholestérol. Toutefois, une part de volition était préservée,
dans le sens où l’attaque sur sa compagne avait été déclenchée par son
refus de la perdre et par la colère et le désarroi qui en avait résulté. La responsabilité
de V.________ pour les actes qui lui étaient reprochés était diminuée de manière
importante et non totalement absente.
Selon les experts, le prévenu présentait beaucoup de facteurs de mauvais pronostic s’agissant
de l’évaluation du risque de récidive. Outre le grave trouble psychotique et une impulsivité
marquée et accentuée par une consommation abusive d’alcool, les suivis psychothérapeutiques
et les traitements médicamenteux dont l’intéressé avait pu bénéficier
n’avaient pas eu les effets escomptés. En plus, V.________ n’avait pas respecté
les injonctions de la justice de rester éloigné de sa compagne. Il présentait une importante
ambivalence dans ses relations sentimentales, ayant besoin d’un important étayage de la part
de ses compagnes et ne supportant pas leur éloignement. Ce besoin était tel qu’il pouvait
le mener à des actes de violence lorsqu’un risque de séparation se présentait. Au
vu du peu de facteurs protecteurs, ainsi que des modalités sous-tendant les relations sentimentales
de V.________, le risque de récidive pour des actes de même nature était élevé.
Les experts ont dès lors préconisé la mise en place d’une mesure sous la forme d’un
art. 59 CP, en foyer, afin de diminuer le risque de récidive. Il était primordial que V.________
puisse bénéficier d’un cadre structurant et étayant, au sein duquel il puisse bénéficier
d’un suivi sur le plan psychiatrique et médicamenteux et poursuivre son abstinence à
l’alcool. Le placement pouvait se faire dans un foyer psychiatrique. Les experts ont encore souligné
qu’il allait être difficile pour V.________ de vivre éloigné d’I.________,
mais ont estimé qu’il s’agissait d’une mesure nécessaire à la protection
de cette dernière.
Quant au traitement des addictions, la dépendance à l’alcool présentée par
V.________ n’était pas en relation directe avec les actes qui lui étaient reprochés,
mais elle péjorait la pathologie principale de ce dernier. Le fait de travailler au maintien d’une
abstinence pouvait donc participer à la diminution du risque de récidive et devait être
intégré au traitement global de l’intéressé au sein du foyer psychiatrique.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel de V.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in: Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art.
389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
3.1
L'appelant sollicite l'audition de son ex-femme,
[...], qui est la mère de ses deux enfants.
3.2
Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être
entendu comprend, notamment, le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier,
de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant
sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à
ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou
à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur
la décision à rendre (ATF 135 Il 286 consid. 5.1; ATF 132 Il 485 consid. 3.2; ATF 127 I 54
consid. 2b). La jurisprudence admet que le droit d’être entendu n’empêche pas l’autorité
de mettre un terme à l‘instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de
former sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que, ces dernières
ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les références
citées).
3.3
L’audition requise par l’appelant
n'est pas nécessaire au traitement de l'appel. En effet, [...] a déjà adressé un
courrier à la Cour de céans (P. 140) pour vanter sur quatre pages les mérites de son ex-mari.
Elle a de nombreux contacts téléphoniques avec l'appelant (cf. autorisations de téléphoner).
Son témoignage, orienté, n'aura pas de valeur probante accrue. On retiendra de la lettre qu'elle
a écrite qu'elle s'oppose farouchement à ce que son ex-mari soit expulsé de Suisse et
que les enfants ont besoin de leur père.
En définitive, la mesure d’instruction sollicitée doit être rejetée.
4.
4.1
L’appelant conteste sa condamnation pour
mise en danger de la vie d’autrui.
4.2
L'art. 129 CP punit d'une peine privative de liberté
de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger
de mort imminent. Cette infraction suppose la réunion de trois éléments, à savoir
la mise d'autrui dans un danger de mort imminent, la conscience de ce fait et l'absence de scrupules.
Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret de lésion, c'est-à-dire un état
de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain
degré de possibilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré
de probabilité supérieur à 50 % soit exigé. Il doit en outre s'agir d'un danger de
mort, et non pas seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle. Enfin,
il faut que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est toutefois pas aisée à définir.
Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret,
un élément d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique
des circonstances que par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement de l'auteur.
L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou surviennent des actes
ou d'autres éléments extérieurs (TF 6B_876/2015 du 2 mai 2016 consid. 2.1 et les références
citées).
Du point de vue subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement et que l'acte ait été
commis sans scrupules. L'auteur doit avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter
volontairement un comportement qui le crée. En revanche, il ne veut pas, même à titre
éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il s'agirait d'une tentative d'homicide. Le dol
éventuel ne suffit pas (ibidem).
Selon la jurisprudence, un acte est commis sans scrupules au sens de l'art. 129 CP lorsque, compte tenu
des moyens utilisés, des mobiles et de l'état de l'auteur ainsi que des autres circonstances,
il apparaît comme contraire aux principes généralement admis des bonnes mœurs et
de la morale. L'absence de scrupules caractérise toute mise en danger dont les motifs doivent être
moralement désapprouvés ; plus le danger connu de l'auteur est grand et moins ses mobiles méritent
attention, plus l'absence de scrupules apparaît comme évidente (TF 6B_87/2013 du 13 mai
2013 consid. 3.4 ; CAPE 2 septembre 2015/248 consid. 5.1 et les références citées).
Le danger de mort imminent est inhérent au maniement d'un couteau contre la gorge d'une personne,
sans opérer de distinction quant à la manière dont la lame (côté tranchant ou
dos) est posée sur la gorge (TF 6B_298/2014 du 22 juillet 2014 consid. 5 et les références
citées ; cf. aussi CAPE du 15 février 2012/2 consid. 4.1.1).
4.3
En l’espèce, il résulte des faits
non contestés par l'appelant que ce dernier a assené plusieurs coups de couteau au niveau de
la gorge et dans la région pariéto-occipitale de son amie. A dires de médecin (jgmt p.
20), des coups portés au niveau du cou avec un instrument tranchant sont de nature à pouvoir
provoquer des lésions potentiellement mortelles si des structures vitales, tels que des vaisseaux
jugulo-carotidiens, sont atteintes.
C'est en vain que l'appelant conteste l'élément objectif de l'infraction. En soutenant que,
a posteriori, les lésions n'ont pas mis en danger la vie de sa victime, il veut faire de l'art.
129 CP un délit de lésion. Or, tel n'est pas la vocation de cette disposition qui réprime
le seul fait de mettre la victime en danger de mort. En d'autres termes, l'acte pouvait être mortel
et cela suffit pour admettre l'élément objectif de l'infraction (TF 6B_298/2014 du 22 juillet
2014 consid. 5 et les références citées).
Le recourant soutient qu'il n'a pas agi sans scrupules. Il se réclame d'un arrêt cantonal obwaldien.
Le cas d'espèce n'est pas le même : le prévenu avait utilisé son arme à feu
après avoir été tiré en sursaut de son sommeil où l'avait plongé la consommation
d'une grande quantité d'alcool et de tranquillisants. De plus, comme rappelé ci-avant, l'absence
de scrupules caractérise toute mise en danger dont les motifs doivent être moralement désapprouvés
; plus le danger connu de l'auteur est grand et moins ses mobiles méritent attention, plus l'absence
de scrupules apparaît comme évidente (TF 6B_87/2013 du 13 mai 2013 consid. 3.4 ; CAPE
2 septembre 2015/248 consid. 5.1 et les références citées). N'importe qui connaît
les dangers inhérents à l'acte de l'appelant. Il est évident que les mobiles sont futiles,
étant rappelé que l'appelant sait, pour s'être excusé à plusieurs reprises,
qu'il devient violent lorsqu'il est alcoolisé. On observe encore que c'est lui qui a provoqué
la dispute. L'élément subjectif qui ne porte ici que sur la connaissance du danger (et non
sur la volonté de tuer, auquel cas l’infraction de meurtre entre en considération) est
également réalisé.
Ce premier moyen doit être rejeté.
5.
5.1
L'appelant soutient qu'il n'a jamais menacé
son amie et que rien n'autorisait les premiers juges à préférer la version de la victime.
Subsidiairement, il relève que les menaces n'auraient pas été de nature à effrayer
sa victime, dès lors qu’elle aurait dit, en cours d'enquête, que jamais l'appelant ne
pourrait la tuer.
5.2
5.2.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent
tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative
au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce
que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_831/2009
du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe in
dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables
à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis,
il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables
(cf. ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 précité, consid. 2.2.2).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la
valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens
de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments
de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car
le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices
; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En
d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., n
. 34 ad art. 10 CPP et les références jurisprudentielles citées).
5.2.2
Aux termes de l’art. 180 al. 1 CP, celui
qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. La poursuite
aura lieu d’office si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime
pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace
ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation
(al. 2 let. b).
La punition de l'auteur dépend de la réalisation de deux conditions. Il faut, d'une part, que
l'auteur ait émis une menace grave et, d'autre part, que la victime ait été alarmée
ou effrayée. Une menace est qualifiée de grave si elle est objectivement de nature à alarmer
ou à effrayer la victime. Il faut donc se demander si une personne raisonnable, dotée d'une
résistance psychologique normale, aurait ressenti la menace comme grave (ATF 99 IV 212 consid. 1a
; TF 6B_435/2011 du 6 octobre 2011 consid. 3.1 ; TF 6B_234/2010 du 4 janvier 2011 consid. 3.1).
Pour déterminer si une menace grave a été proférée, il ne faut pas se fonder
exclusivement sur les termes utilisés par l'auteur ; il faut tenir compte de l'ensemble de la situation,
car la menace peut aussi bien résulter d'un geste que d'une allusion (ATF 99 IV 212 consid. 1a).
Le juge dispose d'un certain pouvoir d'appréciation pour dire si la menace doit être qualifiée
de grave (TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1).
Subjectivement, l'auteur doit avoir eu l'intention non seulement de proférer des menaces graves,
mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire (TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1
; TF 6B_598/2011 du 27 juillet 2012 consid. 1.1).
5.3
Les premiers juges ont préféré
la version des faits de la victime à celle du prévenu, en observant que ce dernier avait multiplié
les versions, allant même jusqu'à nier avoir pris un couteau et s'en être servi sur sa
victime (jgmt, p. 26). Face à ces contradictions qui n'ont pas été retrouvées dans
les déclarations de la victime, ou sur des points de détails, les premiers juges ont cru la
plaignante. Ils ont en particulier relevé qu'elle avait toujours été parfaitement claire
et précise et qu'elle n'avait jamais cherché à accabler son ami. On ne discerne aucune
violation du principe ancré à l'art. 10 al. 3 CPP.
Les menaces sont les suivantes : « A ma sortie de prison, je te tuerai ». Ces menaces ont été
proférées après que la victime a été blessée, puis frappée. La lettre
dont se réclame l'appelant a été rédigée à l'attention du Procureur. Elle
n'est pas datée mais on peut admettre qu'elle a été écrite courant mars 2017, soit
deux mois après les faits consignés au point 3 de l'acte d'accusation (15 janvier 2017). En
substance, I.________ demande au Procureur de libérer son ami car elle l'aime et que lors des faits
il n'avait pas l'intention de la tuer et qu'il ne le ferait jamais. Cette lettre ne veut pas encore dire
qu'au moment des faits, I.________, qui avait subi des coups de couteau potentiellement mortels, n'avait
pas été effrayée par les menaces de mort proférées par son ami, avant que ce
dernier se fasse embarquer par la police.
Le moyen est infondé et doit être rejeté.
6.
6.1
L’appelant conteste sa condamnation pour
insoumission à une décision de l’autorité.
6.2
Aux termes de l'art. 292 CP, celui qui ne se sera
pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue
au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni d'une amende.
L'art. 292 CP, est classé parmi les infractions contre l'autorité publique et vise en premier
lieu à sauvegarder les fondements juridiques de l'injonction faite par l'autorité (TF 1B 1157/2014
du 19 janvier 2015 consid. 2.1).
Le
cas d'espèce.
6.3
S'agissant donc d'une infraction contre l'autorité
publique, on peut s'étonner du fait que l'appelant ait été pour partie libéré
de cette contravention, pour le motif que son amie consentait à la transgression. Il s'ensuit qu'il
importe peu qu'I.________ consentait à un échange épistolaire entre elle et lui. Peu importe
également que plusieurs courriers que l'appelant avait adressés à son amie ont été
bloqués par le Procureur. Le fait est qu'il n'avait pas le droit de lui écrire et l'appelant
ne prétend pas que l'injonction n'était pas suffisamment claire. Quant à l’argument
selon lequel il n’avait pas eu connaissance du jugement du Tribunal civil du 13 février 2017
avant le mois de mars 2017 et qu’on ne saurait dès lors rien lui reprocher avant ce moment-là,
il tombe à faux, puisque l’injonction lui avait déjà été par ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 22 juin 2016, confirmée à titre provisionnel le 2 septembre
2016.
Mal fondé, ce moyen doit être rejeté.
7.
L'appelant conteste la quotité de la peine.
7.1
7.1.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter
la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références
citées).
7.1.2
Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue
la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier
le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
Le Tribunal fédéral a jugé que la réduction purement mathématique d'une peine
hypothétique, comme le permettait l'ancienne jurisprudence, était contraire au système,
qu'elle restreignait de manière inadmissible le pouvoir d'appréciation du juge et conduisait
à accorder un poids trop important à la diminution de la capacité cognitive ou volitive
telle qu'elle a été constatée par l'expert (ATF 136 IV 55 consid. 5.6, JdT 2010 IV 127).
Pour fixer la peine en cas de diminution de la responsabilité pénale, le juge doit partir de
la gravité objective de l'acte, et apprécier la faute subjective. Il doit mentionner, dans
le jugement, les éléments qui augmentent ou diminuent la faute dans le cas concret et qui permettent
d'apprécier la faute en relation avec l'acte. Le législateur mentionne plusieurs critères
qui jouent un rôle important pour apprécier la faute et peuvent même conduire à diminuer
celle-ci de telle manière qu'il convient de prononcer une peine inférieure au cadre légal
ordinaire de la peine. Parmi ceux-ci, figure notamment la diminution de la responsabilité au sens
de l'art. 19 CP. Dans ce cas, contrairement à la lettre de la disposition et en modification de
la jurisprudence antérieure, il s'agit de diminuer la faute et non la peine; la réduction de
la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5).
7.2
L’appelant considère que sa peine est
excessive, dès lors qu’il n'aurait pas commis d'infraction à l'art. 129 CP. Or, comme
mentionné ci-dessus (cf. consid. 4), la condamnation du prévenu pour mise en danger
de la vie d’autrui est confirmée.
L’appelant considère en outre qu’il n'aurait pas été tenu suffisamment compte
de sa diminution de responsabilité pénale. Cela étant, en l’espèce, le prévenu
a régulièrement levé la main sur son amie depuis l'été 2014 et seule son arrestation
a permis, le 15 janvier 2017, que cesse cette violence qui n'est allée que s'aggravant. C'est dire
que l'activité délictueuse de l'appelant s'est déroulée sur une très longue
période. Sous réserve de la diminution pénale importante que présente l'appelant
et de la reconnaissance de dettes qu'il a signée envers la victime, on ne voit pas d'autres éléments
qui pourraient alléger la faute de ce dernier. On ne peut pas tenir compte des excuses formulées
: elles ont été trop nombreuses au fil des années de la vie commune et l'appelant a minimisé,
voire contesté une partie de l'incrimination pénale, ce qui dénote une absence de prise
de conscience. Au final, la faute objective et subjective reste grave, en dépit du facteur d'atténuation
tiré de l'art. 19 al. 2 CP.
En définitive, une peine privative de liberté de 18 mois est adéquate, si bien que l'appel
doit être rejeté sur ce point.
8.
8.1
L’appelant conteste son expulsion, prononcée
pour une durée de cinq ans.
8.2
8.2.1
Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. b CP, le juge
expulse de Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour mise en danger de la vie d’autrui
(art. 129 CP), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une
durée de cinq à quinze ans. Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer
à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et
que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé
de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière
de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
8.2.2
L'art. 66a CP prévoit l'expulsion obligatoire de l'étranger condamné pour l'une des infractions
ou combinaison d'infractions listées à l'al. 1, quelle que soit la quotité de la peine
prononcée à son encontre. L'expulsion est donc également en principe indépendante
de la gravité des faits retenus (cf. Bonard, Expulsion pénale : la mise en œuvre de l'initiative
sur le renvoi, questions choisies et premières jurisprudences, in : Forumpoenale 5/2017 p. 315;
Fiolka/Vetterli, Die Landesverweisung in Art. 66a ff StGB als strafrechtliche Sanktion, in : Plädoyer
5/2016 p. 84).
L'art. 66a al. 2 CP définit une "Kannvorschrift", en ce sens que le juge n'a pas l'obligation
de renoncer à l'expulsion, mais peut le faire si les conditions fixées par cette disposition
sont remplies. Ces conditions sont cumulatives (cf. Busslinger/Uebersax, Härtefallklausel und
Migrationsrecht der Landesverweisung, in : Plädoyer 5/2016 p. 97 s.; Berger, Umsetzungsgesetzgebung
zur Ausschaffungs-initiative, in : Jusletter 7 août 2017 no 6.1 p. 20). Afin de pouvoir renoncer
à une expulsion prévue par l'art. 66a al. 1 CP, il faut donc, d'une part, que cette mesure
mette l'étranger dans une situation personnelle grave et, d'autre part, que les intérêts
publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à
demeurer en Suisse. La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une "situation personnelle
grave" (TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 1.1). Cette notion doit être appréhendée,
notamment, à la lumière du droit international de rang constitutionnel.
8.2.3
L'art. 8 par. 1 CEDH dispose que toute personne
a en particulier droit au respect de sa vie privée et familiale. Ce droit n'est toutefois pas absolu.
Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant
qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique,
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être
économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions
pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits
et libertés d'autrui. Il convient à cet égard de procéder, tant sous l'angle du droit
interne que sous celui du droit conventionnel, à une pesée des intérêts ainsi qu'à
un examen de la proportionnalité (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Pour apprécier ce qui
est équitable, l'autorité doit notamment tenir compte de la gravité de la faute commise
par l'étranger, de la durée de son séjour en Suisse et du préjudice qu'il aurait
à subir avec sa famille du fait de l'expulsion (ATF 139 II 121 consid. 6.5.1 p. 132; 135 II 377
consid. 4.3 p. 381 s.; TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 2.1).
8.2.4
Selon la Cour européenne des droits de l'Homme,
l'art. 8 CEDH ne confère pas à l'étranger un droit d'entrer ou de résider sur le
territoire d'un Etat. Cependant, exclure une personne d'un pays où vivent ses proches parents peut
constituer une ingérence dans le droit au respect de sa vie familiale, tel que protégé
par l'article 8 par. 1 CEDH (arrêts CourEDH K.M. c. Suisse du 2 juin 2015 [requête no 6009/10]
§ 44; Ukaj c. Suisse du 24 juin 2014 [requête no 32493/08] § 27; Hasanbasic c. Suisse
du 11 juin 2013 [requête no 52166/09] § 46). Tous les immigrés établis, indépendamment
de la durée de leur résidence dans le pays dont ils sont censés être expulsés,
n'ont pas nécessairement une "vie familiale" au sens de l'article 8 CEDH. Toutefois, dès
lors que cette disposition protège également le droit de nouer et d'entretenir des liens avec
ses semblables et avec le monde extérieur et qu'il englobe parfois des aspects de l'identité
sociale d'un individu, il faut accepter que l'ensemble des liens sociaux entre les immigrés établis
et la communauté dans laquelle ils vivent fasse partie intégrante de la notion de "vie
privée". Indépendamment de l'existence ou non d'une "vie familiale", l'expulsion
d'un étranger établi s'analyse en une atteinte à son droit au respect de sa vie privée
(arrêts CourEDH K.M. § 46; Ukaj § 29; Hasanbasic § 48; TF 6B_506/2017 du 14 février
2018 consid. 2.2).
Par référence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme ci-dessus,
le critère de la "situation personnelle grave" a été défini à l’appui
des éléments suivants : la nature et la gravité de l'infraction commise par l'étranger;
la durée de son séjour dans le pays dont il doit être expulsé; le laps de temps écoulé
entre la perpétration de l'infraction et la mesure litigieuse, ainsi que la conduite de l'intéressé
durant cette période; la solidité des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte
et avec le pays de destination (TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 2.2).
8.3
En l’espèce, l’activité
délictueuse de l’appelant s’est déroulée sur une très longue période.
Le risque de récidive est élevé, à dires d’experts. En outre, on ne saurait
considérer que l’appelant ne présente que peu de danger pour la sécurité publique.
En effet, la violence dont il est capable, qui n’est allée que s’aggravant pour des
motifs futiles, l’a conduit à une condamnation notamment pour mise en danger de la vie d’autrui,
infraction grave qui participe de manière importante au sentiment d’insécurité de
la population.
V.________ vit en Suisse depuis 2002 et est au bénéfice d’un permis d’établissement.
Il ne travaille pas et perçoit une rente AI. Ses enfants âgés de treize et six ans constituent
son seul lien avec la Suisse. Ceux-ci résident à Vallorbe avec leur mère, dont le prévenu
vit séparé depuis 2009. Depuis le mois de mars ou avril 2016 jusqu’à sa mise en
détention, V.________ n’a vu qu’à une seule reprise ses enfants, indiquant à
cet égard qu’il ne savait pas expliquer pourquoi il n’avait plus voulu voir ses enfants
à un moment donné (cf. jgmt p. 10). Il restait toutefois en contact téléphonique
avec eux et leur a écrit durant sa détention. A l’audience d’appel, le prévenu
a indiqué qu’il avait revu ses enfants à Noël, ceux-ci étant venus lui rendre
visite avec leur mère. On constate ainsi que l’appelant a peu de contacts avec ses enfants.
L’intérêt qu’il leur manifesterait soudainement paraît d’ailleurs dicté
pour des raisons tactiques. Par ailleurs, une expulsion de Suisse vers la France ne priverait pas l’intéressé
de conserver des contacts avec ses enfants, par courrier, par téléphone ou encore par vidéo
via internet. On relèvera encore que la mère du prévenu vit en France. Certes, celui-ci
a déclaré que sa mère avait décidé de quitter la France pour la Croatie. Si
tant est que cela était avéré, à près de quarante-trois ans, l’appelant
ne devrait plus avoir besoin de sa maman, avec qui il pourrait au demeurant rester facilement en contact.
Partant, le préjudice qu’il aurait à subir avec sa famille du fait de l’expulsion
est ténu.
Enfin, l’appelant fait valoir qu’il se trouverait dans une situation personnelle grave en
raison de son état de santé, se référant à un arrêt genevois du 2 juin
2017. Le cas d'espèce n'est pas le même : le prévenu souffrait notamment de schizophrénie
paranoïde. Les possibilités de traitement dans le pays d'origine du prévenu, la Côte
d'Ivoire, étaient inconnues, mais vraisemblablement inexistantes à dires de médecin. Le
trouble du prévenu nécessitait un encadrement médico-social important qui requérait
des moyens financiers, ainsi qu'une capacité d'autonomie suffisants, ce dont le prévenu ne
disposerait pas en Côte d'Ivoire. Sans suivi médical adapté, le pronostic était défavorable,
voire très sombre, avec un risque de mise en danger de la santé et de la situation sociale
du prévenu. Or, en l’espèce, l’appelant ne se trouve pas dans une situation personnelle
grave en raison de son état de santé. On ne saurait en effet considérer qu’une réintégration
en France sera en pratique très difficile, voire impossible, puisqu’il pourra de toute évidence
être pris en charge dans ce pays. La clause de rigueur, prévue à l'art. 66a al. 2 CP,
n’est donc pas réalisée.
Au regard de l'ensemble des éléments précités, on doit conclure que l'intérêt
public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé de l'appelant à demeurer
en Suisse. Cette mesure doit donc être confirmée, tout comme sa durée fixée à
5 ans.
9.
La détention subie par l’appelant depuis
le jugement de première instance doit être déduite (art. 51 CP). Le maintien en détention
pour des motifs de sûreté du prévenu sera ordonné pour garantir l'exécution
de la peine, vu le risque de fuite qu’il présente (art. 221 al. 1 let. a CPP). En effet, sans
attaches en Suisse, il est à craindre qu’il soit tenté de fuir pour échapper à
l’exécution du solde de sa peine,
10.
En définitive, l’appel doit être
rejeté et le jugement attaqué confirmé.
Sur la base de la liste des opérations produite par Me Sandro Brantschen, défenseur d’office
de V.________, et dont il n’y a pas lieu de s’écarter, une indemnité pour la procédure
d’appel d'un montant de 2'514 fr.
,
TVA et débours inclus, lui sera allouée.
Sur la base des conclusions prises en appel par Me Vincent Demierre, conseil d’office d’I.________,
une indemnité pour la procédure d’appel d’un montant de 517 fr.
lui sera allouée, correspondant à 2
heures d’activité à 180 fr., plus une vacation à 120 fr., plus 7,7% de TVA.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, constitués de l’émolument de jugement, par
3’260 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et des indemnités allouées aux avocats d'office,
seront mis à la charge de V.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
V.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités en faveur des
avocats d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
La
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 19 al. 2, 40, 47, 49 al. 1,
51,
59, 69, 106, 123 ch. 1 et 2 al. 5, 126 al. 1 et 2 let. c,
129,
144 al. 1, 180 al. 1 et 2 let. b, 292 CP ;
19
al. 1 let. d LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 2 novembre 2017 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
constate que V.________ s’est rendu coupable de voies de fait qualifiées, lésions corporelles
simples qualifiées, dommages à la propriété, mise en danger de la vie d'autrui, menaces
qualifiées, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et insoumission
à une décision de l'autorité;
II.
condamne V.________ à une peine privative de liberté de 18 (dix-huit) mois, sous déduction
de 288 (deux cent huitante-huit) jours de détention avant jugement au 30 octobre 2017 et à
une amende de 600 (six cents) francs;
III.
constate que V.________ a subi 19 (dix-neuf) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 10 (dix) jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre II ci-dessus à titre de réparation du tort moral;
IV.
dit qu’en cas de défaut fautif de paiement de l’amende infligée sous chiffre II
ci-dessus, la peine privative de liberté de substitution sera de 6 (six) jours;
V.
ordonne en faveur de V.________ un traitement institutionnel des troubles mentaux;
VI.
maintient en détention pour des motifs de sûreté V.________ afin de garantir l’exécution
de la mesure prononcée sous chiffre V ci-dessus;
VII.
prend acte pour valoir jugement de la reconnaissance de dettes signée le 30 octobre 2017 par V.________
en faveur d’I.________ et dont la teneur est la suivante :
«V.________ se reconnaît débiteur d’I.________ du montant de 5'000 francs, plus
5 % d’intérêts dès le 1
er
septembre 2016 au titre de la réparation du tort moral. » ;
VIII.
ordonne l’expulsion de V.________ du territoire suisse pour une durée de 5 (cinq) ans;
IX.
ordonne la confiscation et la destruction d’un couteau à pain de marque Wenger avec le manche
en plastique noir séquestré sous fiche n° 20813;
X.
ordonne la confiscation et le maintien au dossier à titre de pièces à conviction d’un
CD contenant l’enregistrement d’une conversation téléphonique de V.________ du
22 avril 2017 séquestré sous fiche n° 20750;
XI.
arrête l’indemnité due à l’avocat Sandro Brantschen, en sa qualité de
défenseur d’office de V.________, à 10’189 fr. 85, débours et TVA compris;
XII.
arrête l’indemnité due à l’avocat Vincent Demierre, en sa qualité de
conseil d’office d’I.________, à 6'100 fr. 90, débours et TVA compris;
XIII.
met les frais de la cause, par 37'283 fr. 40, à la charge de V.________, y compris les indemnités
de défense d’office allouée à l’avocat Sandro Brantschen et de conseil d’office
allouée à l’avocat Vincent Demierre, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat;
XIV.
dit que les indemnités de défense d’office allouée à l’avocat Sandro
Brantschen et de conseil d’office allouée à l’avocat Vincent Demierre sont remboursables
à l’Etat de Vaud par le condamné dès que sa situation financière le permet."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de V.________ à
titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'514 fr.
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Sandro Brantschen.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 517 fr.
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Vincent Demierre.
VII.
Les frais d'appel, par 6'291 fr., y compris les
indemnités allouées aux avocats d'office, sont mis à la charge de V.________.
VIII.
V.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant des indemnités en faveur des avocats d’office prévues
au ch. V et VI ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
20
mars 2018
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Sandro Brantschen, avocat (pour V.________),
-
Me Vincent Demierre, avocat (pour I.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
-
Mme la Procureure ad hoc de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison du Bois-Mermet,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :