vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 882 · 2010-05-31 · fr

PRIVATION DE LIBERTÉ À DES FINS D'ASSISTANCE, PROVISOIRE, ANOREXIE | 397a al. 1 CC, 8 CEDH, 398a CPC, 398d CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 31.05.2010 Arrêt / 2010 / 882

TRIBUNAL
CANTONAL
96
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 31 mai 2010
____________________
Présidence
de               M.
Denys
,
président
Juges
:              MM.
Battistolo et Colombini
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
397a ss CC, 398a ss CPC; 8 CEDH
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
V.________
,
à Lausanne, contre la décision rendue le 24 mars 2010 par la Justice de paix du district de
Lausanne.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
V.________, née le 8 mars 1973, est domiciliée à Lausanne.
Le 12 février 2010, les doctoresses W.________ et C.________, respectivement médecin cheffe
et médecin assistante au Service de Médecine du personnel du CHUV, L.________, médecin
associée au Service de psychiatrie de liaison, et F.________, médecin cheffe du Service de
nutrition clinique, ont adressé à la Justice de paix du district de Lausanne un "certificat
médical en vue d'un placement à des fins d'assistance" concernant V.________. Elles ont
mentionné que cette dernière souffrait de troubles mentaux et accusait une perte de poids de
21 kg depuis août 2008, dont 14 kg en une année, accompagnée de crises de boulimie
presque quotidiennes avec vomissements. Elles ont relevé que malgré une prise en charge médicale
et un suivi ambulatoire intensifs, la situation continuait à se dégrader de façon sévère.
Elles ont observé que V.________ présentait une grave altération de son état général
et une capacité de discernement qui était de ce fait altérée, l'empêchant de
gérer ses intérêts. Elles ont ajouté que son état de santé actuel constituait
un grave danger pour elle-même, avec risque fatal, et ont requis son hospitalisation à l'Hôpital
de Saint-Loup, seule possibilité thérapeutique.
Par lettre du 18 février 2010, les doctoresses précitées ont affirmé qu'une hospitalisation
d'office constituait une solution insuffisante compte tenu de la gravité de l'état de V.________
tant sur le plan physique que psychique, qui nécessitait une hospitalisation de longue durée.
Elles ont sollicité l'ouverture d'une enquête en privation de liberté à des fins
d'assistance et ont requis des mesures préprovisionnelles.
Par ordonnance de mesures d'extrême urgence du 23 février 2010, le Juge de paix du district
de Lausanne (ci-après : juge de paix) a ordonné, à titre provisoire, la privation de liberté
à des fins d'assistance de V.________ aux Etablissements hospitaliers du Nord vaudois (EHNV), Hôpital
de Saint-Loup, Unité des troubles alimentaires, à Pompaples, ou dans tout autre établissement
approprié (I), requis à cette fin la collaboration de la force publique au besoin par la contrainte
(II), convoqué V.________ en audience de justice de paix le 10 mars 2010 pour statuer sur la privation
de liberté à des fins d'assistance ordonnée à titre provisoire (III), invité
les médecins de Hôpital de Saint-Loup à faire un rapport sur l'évolution de la situation
de la prénommée et à formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge
avant l'audience précitée (IV) et dit que les frais suivent le sort de la cause (V).
Par courrier du 4 mars 2010, V.________ a demandé à ne pas être hospitalisée à
l'Hôpital de Saint-Loup et à pouvoir rester à son domicile.
Le 11 mars 2010, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a adressé
à V.________ une citation à comparaître à son audience du 24 mars 2010, celle-ci
ayant fait défaut à l'audience du 10 mars 2010.
Le 12 mars 2010, la Gendarmerie a amené V.________ à l'Unité des troubles du comportement
alimentaire de l'Hôpital de Saint-Loup.
Le 19 mars 2010, les docteurs P.________ et Z.________, respectivement médecin responsable et médecin
assistante à l'Unité hospitalière anorexie boulimie centre vaudois, ont déposé
un rapport concernant V.________. Ils ont déclaré que celle-ci avait été hospitalisée
dans leur unité du 12 au 18 mars 2010, souffrait d'une dénutrition extrêmement sévère
impliquant un risque vital élevé et n'avait pas conscience de sa maladie et de la gravité
de la situation. Ils ont indiqué qu'elle avait fait des tentatives de fugues répétées
dès son arrivée, ayant réussi à fuguer le 1
er
jour de son hospitalisation et le 18 mars, date depuis laquelle ils étaient sans nouvelle d'elle.
Ils ont confirmé la gravité de son état de santé qui nécessitait une prise en
charge hospitalière de manière urgente et ont relevé qu'ils étaient dans l'impossibilité
de lui fournir des soins compte tenu de son manque de volonté de collaboration en raison de l'absence
de conscience morbide.
Le 22 mars 2010, le juge de paix a décerné un mandat d'amener à l'encontre de V.________
pour l'audience du 24 mars 2010.
Le 24 mars 2010, la justice de paix a procédé à l'audition de V.________ et des doctoresses
C.________ et W.________. V.________ a alors déclaré qu'elle s'opposait au placement ordonné
à son encontre qui avait eu comme conséquence de péjorer sa situation. Elle a affirmé
qu'elle était capable de faire les efforts nécessaires pour reprendre le poids demandé
et a indiqué qu'elle était consciente des risques mortels encourus. C.________ a relevé
qu'elle n'avait plus vu V.________ depuis le dépôt de la requête de privation de liberté
à des fins d'assistance et que son état de santé s'était fortement dégradé
malgré le suivi mis en place. Elle a exposé que le poids normal pour la taille de l'intéressée
(183 cm) se situait vers les 62 kilos et que celle-ci pesait 43 kilos au dernier contrôle. Elle
s'est déclarée très inquiète, la perte de poids étant hors contrôle. Elle
a mentionné que le déni faisait partie des symptômes de la maladie. W.________ a confirmé
l'urgence de la requête. Elle a souligné qu'un poids aussi bas s'accompagnait de problèmes
d'électrolytes pouvant entraîner de graves complications cardiaques et a estimé qu'une
reprise de l'alimentation devait être surveillée. Elle a évalué la durée minimum
du placement de quatre à six mois.
Par décision du 24 mars 2010, adressée pour notification le 16 avril 2010, la Justice
de paix du district de Lausanne a prononcé, à titre provisoire, la privation de liberté
à des fins d'assistance de V.________ à l'Hôpital de Saint-Loup ou dans tout autre établissement
approprié (I), chargé le juge d'ouvrir une enquête en privation de liberté à
des fins d'assistance à l'égard de la prénommée (II), transmis le dossier de la cause
au Tribunal cantonal pour la désignation d'un avocat d'office à V.________ (III) et laissé
les frais de la décision à la charge de l'Etat (IV).
Par lettre du 14 avril 2010, V.________ a demandé la levée de son placement.
Le 15 avril 2010, le docteur P.________ a adressé au juge de paix un rapport dans lequel il a indiqué
que V.________ souffrait d'une anorexie mentale sévère depuis plusieurs années, qui s'était
aggravée ces dernières années et en particulier ces derniers mois, l'amenant à un
état de dénutrition mettant très clairement sa vie en danger. Il a relevé qu'il ne
s'agissait pas d'une patiente psychiatrique ordinaire mais d'une "patiente mourante, des suites
d'un état de dénutrition prolongé et sévère".
Par courrier du 20 avril 2010, le juge de paix a informé V.________ que sa demande de levée
de placement était prématurée compte tenu de la décision ordonnant son placement,
contre laquelle un recours pouvait être intenté.
B.
Par correspondance du 21 avril 2010, V.________ a recouru contre la décision de privation de liberté
à des fins d'assistance du 24 mars 2010. Elle a déclaré être capable de
se soigner à domicile en poursuivant son traitement médical en ambulatoire.
Par lettre du 22 avril 2010, V.________ a recouru contre l'absence de décision relative à sa
demande de levée de placement.
Dans son mémoire du 9 mai 2010, V.________ a développé ses moyens et conclu à l'annulation
de la décision attaquée. Elle a produit un bordereau de deux pièces, dont notamment un
certificat médical du docteur Gérald Klinke, psychiatre et psychothérapeute FMH, du 3
mai 2010 qui certifie que V.________ est venue à sa consultation le jour même.
Par courrier du 18 mai 2010, le Ministère public a considéré que les conditions d'un placement
à des fins d'assistance étaient réalisées compte tenu du risque vital élevé
présenté par la recourante aux dires des médecins et de son absence totale de compliance
aux traitements mis en œuvre.
En droit :
1.
a)
L'art. 398d CPC (Code de procédure civile
vaudoise du 14 décembre 1966, RSV 270.11) prévoit que l'intéressé, notamment,
peut recourir contre les mesures de placement - y compris provisoires - prises ou confirmées par
la justice de paix dans les dix jours dès la notification de la décision (al. 1); adressé
à la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal, le recours s'exerce par acte écrit et sommairement
motivé (al. 3).
La Chambre des tutelles revoit la décision de première instance dans son ensemble, y compris
les questions d'appréciation; elle établit les faits d'office, sans être liée par
les conclusions et les moyens de preuve des parties (art. 398f al. 1 et 2, première phrase CPC).
Son examen porte sur la régularité de la décision tant sur le plan formel que matériel,
même lorsque la mesure de placement est provisoire (JT 2005 III 51 c. 2a).
En principe, chaque recours est communiqué au Ministère public, dont le préavis est toutefois
facultatif (art. 398f al. 3 CPC).
b)
Le recours de V.________ contre la décision de la justice de paix prononçant son placement
provisoire à des fins d'assistance, interjeté en temps utile, englobe celui déposé
contre l'absence de décision de libération. Il est recevable en tant qu'il vise à l'annulation
de la décision ordonnant un placement provisoire. Il ne l'est en revanche pas en tant qu'il est
dirigé contre la décision d'ouvrir une enquête. Aucune voie de recours n'est en effet
ouverte contre les mesures d'instruction, comme par exemple l'ouverture d'une enquête en privation
de liberté à des fins d'assistance (JT 1978 III 126; CTUT, 30 avril 2009, n° 97).
Le mémoire de la recourante, déposé dans le délai imparti à cet effet, et les
pièces produites en deuxième instance, sont également recevables (art. 496 al. 2 CPC).
Le recours de V.________ a été soumis au Ministère public qui a estimé que les conditions
d'un placement à des fins d'assistance étaient réalisées.
2.
a)
La
procédure en matière de privation de liberté à des fins d'assistance est déterminée
par les cantons (art. 397e al. 1 CC, Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210), sous réserve
de certaines règles de procédure fédérale définies aux art. 397c à f CC.
Dans le canton de Vaud, la procédure est régie par les art. 398a ss CPC.
L'art. 397f al. 3 CC prescrit en particulier au juge de première instance, soit à la justice
de paix du domicile de l'intéressé (art. 398a al. 1 et 2 CPC et 3 ch. 4 LVCC, loi
d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01; BGC
1980 automne, p. 96), d'entendre ce dernier. Conformément à la jurisprudence (ATF 115 II 129
c. 6b, JT 1992 I 330), l'audition orale prescrite par l'art. 397f al. 3 CC et, dans le canton de Vaud,
par l'art. 398a al. 2 CPC, doit être faite par l'ensemble du tribunal qui connaît
du cas, car elle constitue non seulement un droit inhérent à la défense de l'intéressé,
mais également un moyen d'élucider les faits.
En l'espèce, V.________ étant domiciliée à Lausanne, la Justice de paix du district
de Lausanne était compétente pour prendre la décision querellée. Elle a procédé
in corpore à l'audition de l'intéressée lors de sa séance du 24 mars 2010, de sorte
que son droit d’être entendue a été respecté.
b)
Les art. 397e ch. 5 CC et 398a al. 5 CPC exigent le concours d'experts lorsque le placement est motivé
par l'état de santé de l'intéressé (FF 1977 III 33; Katz, Privation de
liberté à des fins d'assistance, thèse, Lausanne 1983, pp. 94 et 95; JT 1987 III 12).
Aucune exigence précise n'est formulée quant à la personne de l'expert (FF 1977 III, p.
37; Schnyder, Die fürsorgerische Freiheitsentziehung, in RDT 1979, pp. 19 ss); le Tribunal fédéral
a toutefois précisé que l'expert devait être qualifié professionnellement et indépendant,
et qu'il ne devait pas s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé
dans une même procédure (ATF 128 III 12 c. 4a, JT 2002 I 474; ATF 118 II 249 c. 2a, JT 1995 I
51). La loi n'exige pas que le médecin consulté soit étranger à l'établissement
de placement (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd.,
Lausanne 2002, n. 2 ad art. 398a CPC, p. 606 et réf. citées). Lorsque l'autorité
statue par une mesure provisoire, elle peut se contenter, dans certaines circonstances, d'entendre l'intéressé
seul et se fonder sur un simple rapport médical, même oral (JT 2005 III 51 c. 2c).
En l'espèce, il n'y a pas eu d'expertise puisque c'est dans le cadre de la décision entreprise
qu'une enquête au fond a été ouverte et qu'une expertise est en cours. Toutefois, au stade
des mesures provisoires, les avis médicaux concordants résultant du signalement établi
par les doctoresses W.________, C.________, L.________ et F.________ les 12 et 18 février 2010 et
par les docteurs P.________ et Z.________ le 19 mars 2010 suffisent.
La décision est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
a)
Aux termes de l'art. 397a al. 1 CC, une personne majeure ou interdite peut être placée ou retenue
dans un établissement approprié lorsque, en raison de maladie mentale, de faiblesse d'esprit,
d'alcoolisme, de toxicomanie ou de grave état d'abandon, l'assistance personnelle nécessaire
ne peut lui être fournie d'une autre manière.
La privation de liberté à des fins d'assistance est une mesure tutélaire spéciale
qui prend place dans le Code civil à côté de la tutelle proprement dite (Deschenaux/Steinauer,
Personnes physiques et tutelle, 4
e
édition, Berne 2001, n. 1157, p. 433); comme en matière d'interdiction et de mise sous
conseil légal, il convient de distinguer la cause de la privation de liberté de la condition
de cette mesure (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1163, p. 435).
La privation de liberté ne peut être décidée que si, en raison de l'une des causes
mentionnées de manière exhaustive à l'art. 397a al. 1 CC, l'intéressé a besoin
d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide lui
soit fournie, que des soins lui soient donnés et qu'une protection au sens étroit lui soit
assurée. Il faut en outre que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de privation de liberté, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles
que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent
d'emblée inefficaces (Deschenaux/Steinauer, op. cit., nos 1169 ss, pp. 437 et 438; JT 2005 III 51).
Il s'agit là du principe de proportionnalité. Celui-ci exige que les actes étatiques soient
propres à atteindre le but visé, justifié par un intérêt public prépondérant,
et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même
de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel,
ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (ATF 126 I 112 c. 5b; TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008).
b)
En l'espèce, il ressort du "certificat médical en vue d'un placement à des fins d'assistance"
du 12 février 2010 des doctoresses W.________, C.________, L.________ et F.________ et du rapport
du 19 mars 2010 des docteurs P.________ et Z.________ que V.________ souffre de troubles mentaux
l'amenant à une dénutrition extrêmement sévère impliquant un risque vital élevé
et que cette maladie psychique grave, à un état avancé, impose d'urgence, sur la durée,
une assistance personnelle efficace. Tant la cause que la condition d'un placement à des fins d'assistance
sont dès lors réalisées.
Au surplus, la mesure attaquée est conforme au principe de proportionnalité. Certes, la recourante
déclare être en mesure de se soigner ambulatoirement, le cas échéant avec l'aide
de sa mère, infirmière de métier, et invoque le droit personnel à pouvoir assumer
les risques mortels d'un traitement insuffisant. Cette solution n'est toutefois pas envisageable pour
l'instant, l'état de santé de la recourante n'ayant cessé de se dégrader ces derniers
mois alors que, justement, le traitement n'était qu'ambulatoire. C'est la preuve que cela n'est
pas suffisant, d'autant que la recourante refuse de reconnaître la gravité de son état.
Le fait qu'elle se soit rendue le 3 mai 2010 chez son psychiatre est très loin de suffire à
rendre même plausible que le principe de la proportionnalité ne soit pas ou plus respecté.
Il en va de même du fait que sa mère ait pris sa retraite et que la recourante déclare
vouloir se faire accompagner par celle-ci sur le chemin de la guérison. La maladie est trop grave
et trop avancée pour que cela puisse être envisageable en l'état.
La recourante se prévaut du droit à l'autodétermination de l'art. 8 CEDH (Convention du
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, RS 0.101),
qui comprend celui de décider des modalités et du moment de la fin de sa propre vie (ATF 133
I 58, JT 2008 I 349), et en déduit qu'elle peut choisir une autre méthode de thérapie
(soins ambulatoires avec l'aide de sa mère) dont les résultats ne seraient par hypothèse
pas garantis. Ce droit à l'autodétermination ne vaut cependant que dans la mesure où l'intéressé
est en mesure de former librement sa volonté et d'agir en conséquence (ATF 133 I 58, JT 2008
I 349 c. 6.1). Or, tel n'est pas le cas en l'espèce, la capacité de discernement de V.________
étant altérée selon le "certificat médical en vue d'un placement à des
fins d'assistance" du 12 février 2010. En outre, elle n'a aucune conscience de sa maladie de
sorte qu'elle ne peut se déterminer librement à ce sujet.
Au vu de ce qui précède, la cour de céans considère que seul un placement provisoire
dans un établissement approprié est à même de fournir à V.________ les soins
et l'assistance personnelle dont elle a besoin. C'est donc à bon droit que la justice de paix a
ordonné son placement à des fins d'assistance à titre provisoire.
4.
En définitive, le recours interjeté par V.________ doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 TFJC, tarif du 4 décembre
1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
31 mai 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jérôme Campart (pour V.________),
‑
Ministère public,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix des districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :