vd_findinfo · Jug / 2019 / 300 · 2019-04-02 · fr

FIXATION DE LA PEINE, RÉVOCATION{EN GÉNÉRAL}, LIBÉRATION CONDITIONNELLE, PÉRIODE D'ESSAI | 42 al. 1 CP, 42 al. 2 CP, 47 CP, 48 let. e CP, 49 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.09.2019 Jug / 2019 / 300

TRIBUNAL
CANTONAL
257
PE16.013707-JMY
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
2 septembre 2019
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
Mme
Fonjallaz et M. Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu, assisté de Me Sandro Brantschen, défenseur d’office, avocat à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 avril 2019, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré
X.________ des infractions de tentative de lésions corporelles graves, de mise en danger de la vie
d'autrui, d'agression, de menaces et d'empêchement d'accomplir un acte officiel (I), constaté
que X.________ s'est rendu coupable de rixe, de tentative de lésions corporelles simples qualifiées,
d'injures et d'infraction à la Loi vaudoise sur les contraventions (II), révoqué la libération
conditionnelle octroyée par le Tribunal des mineurs du canton de Vaud le 6 octobre 2015 et ordonné
la réintégration de X.________ (III), condamné X.________ à une peine privative de
liberté d'ensemble de 18 mois et dit que cette peine comprend le solde de 302 jours non exécutés
de la peine infligée par le Tribunal des mineurs du canton de Vaud le 20 mars 2015 (IV), condamné
X.________ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 10 fr. (V), condamné également X.________ à une amende de 200 fr. et
dit que la peine privative de liberté de substitution sera de 2 jours en cas de non-paiement
fautif de celle-ci (VI), pris acte de l'acquiescement de X.________ aux conclusions civiles prises par
B.________ et dit que X.________ doit immédiat paiement à B.________ de la somme de 200 fr.
(VII), réglé le sort des séquestres et des pièces à conviction (VIII - IX),
mis les frais de justice, par 14'461.70 fr., à la charge de X.________ et dit que ces frais comprennent
l'indemnité allouée à son défenseur d'office, par 6264 fr. 35., débours et TVA
compris, dite indemnité, avancée par l'État, devant être remboursée par le condamné
dès que sa situation financière le permettra (X).
B.
Le 6 mai 2019, le ministère public a retiré
l'annonce d'appel initialement déposée à l'encontre de ce jugement.
Par annonce du 3 avril 2019 puis déclaration du 6 mai 2019, X.________ a interjeté appel contre
ce jugement en concluant à sa réforme en ce sens qu'il est renoncé à révoquer
la libération conditionnelle octroyée par le Tribunal des mineurs du canton de Vaud le 6 octobre
2015, sa réintégration n'étant dès lors pas ordonnée, et qu'il est condamné
à une peine privative de liberté de 6 mois, avec sursis pendant 2 ans. Il a par ailleurs produit
un bordereau de pièces et requis la production, par le Tribunal des mineurs, d'une copie de la décision
rendue le 5 octobre 2016, ainsi que la preuve de sa notification à l'appelant.
Par écriture du 27 mai 2019, le ministère public a indiqué qu'il s'en remettait à
justice s'agissant de la recevabilité de l'appel et qu'il n'entendait pas au surplus déposer
un appel joint ni présenter une demande de non-entrée en matière.
Le 28 juin 2019, le Tribunal des mineurs a donné suite à la réquisition adressée
le 17 juin 2019 par la direction de la procédure et a produit des copies des décisions de libération
conditionnelle du 7 août 2015, de validation de la libération conditionnelle du 6 octobre 2015,
de prolongation du délai d’épreuve du 5 octobre 2016 – dont il a précisé
qu’elle avait été adressée sous pli simple à X.________ – et de fin de
la mesure de traitement ambulatoire du 21 juillet 2017.
Le 5 juillet 2019, le Tribunal des mineurs, en réponse à la réquisition de la direction
de la procédure, a encore fourni les copies du mandat de comparution à l’audience du
9 septembre 2016 – précisant que ce mandat avait été adressé, à l’époque,
sous pli simple à X.________ – ainsi que du procès-verbal de l’audience du 9 septembre
2016 à laquelle le prénommé ne s’était pas présenté.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
X.________ est né le [...] 1997 à [...]
en République démocratique du Congo, pays dont il est le ressortissant. Après le décès
de ses parents biologiques, il aurait été pris en charge, de même que son frère aîné
[...], par un ami proche de la famille et sa femme. Il est arrivé en Suisse dans des circonstances
peu claires en novembre 2007 en compagnie de son frère aîné. Dès leur arrivée
en Suisse, les deux frères ont été placés dans différentes institutions et familles
d’accueil dans lesquelles ils ont toujours posé d’importantes difficultés comportementales.
Plusieurs suivis thérapeutiques ont été tentés dans le but d’endiguer la problématique
de violence de X.________, sans obtenir les résultats escomptés. A partir de 2010, divers placements
ont été ordonnés par le Tribunal des mineurs, lesquels ont été systématiquement
mis en échec par le prévenu. Les professionnels s’accordaient à dire que X.________
était sans cesse à la recherche de limites, défiant l’autorité et le cadre
mis en place, et tentant fréquemment d’user de la force physique pour parvenir à ses
fins. Le prévenu, dont la scolarité a été totalement mise entre parenthèses,
n’a jamais terminé de formation, se limitant à effectuer plusieurs stages. Depuis qu’il
a été libéré conditionnellement de la détention ordonnée par le Tribunal
des mineurs, soit depuis le 9 octobre 2015, il a fait des stages au Centre d'Orientation et de Formation
Professionnelles (COFOP). Selon un rapport établi le 11 mars 2016, les intervenants de ce centre
relevaient que le prévenu avait respecté les horaires et qu’il s’était montré
poli et sympathique. Il a ensuite été au bénéfice de deux contrats de travail conclus
avec la [...] pour des activités de monitorat, du 29 novembre 2017 au 15 avril 2018, puis jusqu’au
31 décembre 2018. Lors des débats de première instance, il a expliqué qu’il
avait cessé cette activité parce que son contrat prenait fin, et aussi parce que les enfants
« c’est une prise de tête ». A l’audience d’appel, à laquelle il
ne s’est pas présenté, son avocat a indiqué que X.________ aurait eu récemment
un entretien d’embauche et qu’il devrait pouvoir intégrer les cours dans le cadre du
gymnase du soir afin de pouvoir par la suite être admis au sein d’une haute école. Aux
dernières nouvelles, il habiterait toujours, depuis sa libération, avec son grand frère.
Sa situation financière est largement obérée, notamment en raison de ses agissements délictueux.
L’extrait du casier judiciaire suisse de X.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 20.03.2015, Tribunal des mineurs Lausanne : dommages à la propriété, recel, injure,
menaces, contrainte, tentative de contrainte, délit contre la loi sur les armes, délit contre
la loi sur les stupéfiants, contravention selon art. 19a de la loi sur les stupéfiants, lésions
corporelles simples, agression, vol, brigandage, brigandage en bande, violation de domicile, actes préparatoires
délictueux (au brigandage), violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
opposition aux actes de l’autorité, usurpation de fonctions, séquestration et enlèvement,
privation de liberté DPMin 24 mois, traitement ambulatoire mineurs, détention préventive
215 jours ;
·
06.10.2015, Tribunal des mineurs Lausanne : libération
conditionnelle dès le 09.10.2015, assortie d’une assistance de probation,  délai
d’épreuve 1 an, solde de peine de 302 jours ;
·
16.09.2016, Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne : non révoqué ;
·
05.10.2016, Tribunal des mineurs Lausanne : délai
d’épreuve de la libération conditionnelle prolongé, nouveau délai d’épreuve
9 mois ;
·
06.10.2017, Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne : non révoqué ;
·
21.07.2017, Tribunal des mineurs Lausanne : abrogation
de la mesure (traitement ambulatoire), peine suspendue non exécutée ;
- 16.09.2016, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : dommages à la propriété,
violation de domicile, contravention selon art. 19a de la loi sur les stupéfiants, concours, peine
pécuniaire 40 jours-amende à 30 fr., amende 500 francs ;
- 06.10.2017, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : opposition aux actes de l’autorité,
contravention selon art. 19a de la loi sur les stupéfiants, contravention à la loi fédérale
sur le transport de voyageurs, contravention à la loi fédérale sur la protection contre
le tabagisme passif, concours, peine pécuniaire 30 jours-amende à 30 fr., amende 600 francs.
2.
2.1
Le
5 mars 2016, vers 03h00, à Lausanne, rue de Genève 9, dans la discothèque XOXO, X.________
et E.________ – qui entretenaient un ancien contentieux – ont eu une altercation à raison
de laquelle ils ont finalement été tous les deux expulsés de l’établissement
par la sécurité. Quelques minutes plus tard, alors qu’il cheminait dans le passage souterrain
du XOXO en direction du restaurant Mcdonald’s, E.________ a recroisé X.________, qui se trouvait
alors en compagnie de deux autres individus masculins non identifiés à ce jour. Dans le passage
souterrain, X.________ et E.________ ont à nouveau échangé des coups de poing, sans qu’il
soit possible de dire qui a commencé. Les deux individus qui accompagnaient X.________ ont alors
cassé des bouteilles et, à un moment donné, l’un d’entre eux a sauté
en l’air et a planté un tesson de bouteille dans l’arrière de la tête d’E.________,
qui est tombé à terre. L’instruction a permis d’exclure que la blessure infligée
à l’aide du tesson de bouteille ait été l’œuvre de X.________.
Il ressort des constats médicaux auxquels il a été procédé qu’E.________
a souffert, en raison de l’attaque, de deux plaies occipitales de 2-3 cm et d’une plaie pré-auriculaire
de 1 cm qui ont dû être révisées et suturées. Sa vie n’a pas été
concrètement mise en danger par ses blessures.
Dûment informé de ses droits de lésé, E.________ a renoncé à déposer
plainte pénale à raison de ces faits.
2.2
Le 25 septembre 2016 vers 6h30, à Chavornay,
C.________, D.________, K.________, M.________, S.________ et F.________ ont suivi Z.________, J.________
et X.________ en direction du quartier de la Cité afin d'obtenir des explications au sujet du vol
du porte-monnaie de D.________ qui se serait déroulé dans le train en provenance d'Yverdon
quelques instants auparavant. Au croisement de la rue du Jura, les deux groupes se sont rejoints. C.________
aurait alors sorti de son sac un poing américain. X.________ a quitté les lieux, avant de revenir
peu après muni de 3 couteaux de cuisine, un dans sa main, deux autres dans son pantalon, avec
une lame d'environ 30 cm de long. Il a alors essayé de placer le couteau qu'il avait en mains contre
la gorge de C.________, qui l'aurait repoussé. Il a ensuite effectué des balayages avec le
couteau en direction de C.________. Dans des gestes très vifs, le prévenu a porté à
deux reprises la lame du couteau à proximité immédiate de son adversaire, lequel a pu
esquiver en reculant avant de trébucher sur le bord du trottoir. X.________ a spontanément
interrompu son attaque lorsque C.________ a trébuché et est tombé au sol.
C.________ a déposé une plainte pénale et s’est constitué partie civile le
26 septembre 2016 à raison de ces faits. Lors de son audition du 14 février 2017 devant le
Ministère public, il a indiqué qu’il souhaitait retirer sa plainte. Dans un courrier
adressé au tribunal de céans le 25 mars 2019, il a déclaré formellement retirer sa
plainte.
2.3
Le 11 mars 2018, vers 7h40, à Lausanne, devant
le magasin COOP de la gare CFF, X.________ et 5 autres individus (déférés séparément),
qui étaient sous l’influence de l’alcool, importunaient les passants et troublaient
ainsi la tranquillité publique, de sorte que le concours de la police a été requis pour
les déloger. Après avoir été identifié par les agents, X.________ a refusé
de quitter les lieux malgré les injonctions légitimes qui lui étaient faites dans ce sens.
Il a en outre insulté les agents en les traitant notamment de « fils de pute ». Finalement
interpellé et entravé, X.________ a été conduit à l’Hôtel de police
de la rue St-Martin 33, où il a continué à se montrer grossier et a également fait
preuve d’une attitude oppositionnelle, refusant de se laisser fouiller et se laissant tomber par
terre pour compliquer la tâche des agents. Dans le box, il a insulté l’agent B.________
en le traitant de « fils de pute » à plusieurs reprises.
B.________ a déposé une plainte pénale et s’est constitué partie civile le
11 mars 2018, formulant des conclusions civiles à hauteur de 200 francs.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel déposé par X.________
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.],
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozes-sordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel (TF 6B_217/2019 du 4 avril 2019 consid. 3.1).
3.
L’appelant ne conteste ni les faits retenus
à son encontre, ni leur qualification juridique.
3.1
Dans un premier grief, il conteste toutefois la
révocation de la libération conditionnelle qui lui avait été accordée le 6 octobre
2015 par le Tribunal des mineurs. A l’audience d’appel, il a en particulier fait plaider
que le Tribunal des mineurs aurait omis, tant dans sa décision du 7 août 2015, que dans celle
du 6 octobre 2015, de fixer un délai d’épreuve au condamné et que l’on ne
saurait, en conséquence, considérer que les actes de récidive seraient intervenus dans
un quelconque délai d’épreuve justifiant la révocation de la libération conditionnelle
au sens de l’art. 89 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) applicable
par renvoi de l’art. 31 DPMin (Loi fédérale régissant la condition pénale des
mineurs du 20 juin 2003 ; RS 311.1).
3.2
Aux termes de l’art. 28 DPMin, l'autorité
d'exécution peut libérer conditionnellement le mineur qui a subi la moitié de la privation
de liberté, mais au moins deux semaines, s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il commette d'autres
crimes ou délits. Selon l’art. 29 DPmin, l'autorité d'exécution impartit au mineur
libéré conditionnellement un délai d'épreuve égal à la durée du solde
de sa peine; ce délai est toutefois de six mois au moins et de deux ans au plus.
3.3
En l’espèce, la Présidente du
Tribunal des mineurs a rendu une première décision le 7 août 2015, dont le dispositif
est le suivant :
«
I.
accorde à X.________
la libération conditionnelle de la peine de vingt-quatre mois de privation de liberté, sous
déduction deux cent quinze jours de détention provisoire et de détention pour des motifs
de sûreté, dès la réalisation des conditions et des règles de conduites suivantes :
-
réalisation d’une conduite (sortie accompagnée) avec objectif professionnel dès
le 12 août 2015 ;
-
réalisation d’un premier congé sur une journée dès début septembre, selon
modalités fixées par l’établissement ;
-
réalisation d’un deuxième congé sur un week-end, selon modalités fixées
par l’établissement, dans un délai de deux semaines à compter du premier congé,
voire trois si les disponibilités d’accueil l’exigent ;
-
confirmation du lieu de vie auprès de la famille [...], à défaut mise en place d’une
autre solution ;
-
mise en place d’un projet professionnel concret ;
-
fixation d’un premier rendez-vous thérapeutique hors l’EDM ;
-
détermination du soutien financier, via l’EVAM (I),
II.
charge l’EDM de
faire un rapport à l’intention de la Présidente du Tribunal des mineurs à l’issue
de chaque congé et un rapport final d’ici le 6 octobre 2015 afin de lui permettre, cas échéant,
de valider la date de libération effective ;
III.
laisse les frais de la
présente décision à la charge de l’Etat. »
Le 6 octobre 2015, la Présidente du Tribunal
des mineurs a rendu une décision de validation de la libération conditionnelle de X.________
dont le dispositif a la teneur suivante :
« I.
valide la libération
conditionnelle accordée le 7 août 2015 à X.________ de la peine de vingt-quatre mois de
privation de liberté, sous déduction de deux cent quinze jours de détention provisoire
et de détention pour des motifs de sûreté ;
II.
décide que la libération
conditionnelle devient effective le 9 octobre 2015 ;
III.
laisse les frais de la présente décision à la charge de l’Etat. »
Par décision du 5 octobre 2016, la Présidente
du Tribunal des mineurs a adressé à X.________ un avertissement et prolongé le délai
d’épreuve de neuf mois, soit jusqu’au 6 juillet 2017 (I) et a laissé les frais
de la décision à la charge de l’Etat (II).
X.________ avait fait défaut à l’audience précédent cette dernière décision
et il ressort du dossier du Tribunal des mineurs que la décision et le mandat de comparution lui
avait tous deux été notifiés sous pli simple.
3.4
A la lecture des dispositifs des décisions
de libération conditionnelle et de validation de la libération conditionnelle reportés
ci-dessus, on constate que le Tribunal des mineurs a omis, au moment d’accorder la libération
conditionnelle à X.________, de lui impartir un délai d’épreuve et d’en fixer
la durée. S’agissant d’une obligation du juge appelé à se prononcer sur l’octroi
de la libération conditionnelle, il n’appartient pas à la Cour de céans d’interpréter
lesdites décisions pour suppléer à cette omission. L’inscription qui figure au casier
judiciaire, selon laquelle le délai d’épreuve serait d’une année, est par
conséquent manifestement erronée – ce d’autant qu’au terme de l’art.
29 DPmin, ce délai aurait dû être de 302 jours, soit l’équivalent du solde
de peine – et l’on ne peut déduire aucune conséquence de cette inscription.
Au vu de l’ensemble de ces éléments,  il y a ainsi lieu de constater que le condamné
n’a pas dûment été informé du fait qu’il était soumis à un
délai d’épreuve durant lequel il s’exposait à la révocation de sa libération
conditionnelle. A cet égard, l’existence d’une décision de « prolongation
du délai d’épreuve » est sans effet, dès lors que l’appelant prétend
ne jamais en avoir eu connaissance. Or le fardeau de la preuve de la notification d'un acte incombe en
principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique (ATF 142 IV 125 consid. 4.3).
La décision de « prolongation du délai d’épreuve » ainsi que
le mandat de comparution en vue de l’audience qui a précédé cette décision
ayant été adressées à l’appelant sous pli simple, X.________ doit être
mis au bénéfice du doute quant au fait de savoir si ce mandat et cette décision lui sont
effectivement parvenus. Faute pour le condamné d’avoir été dûment informé
de l’existence d’un délai d’épreuve et de la durée de celui-ci, il n’y
a pas lieu d’envisager de prononcer aujourd’hui la révocation de la libération
conditionnelle pour de nouvelles infractions qui auraient été commises dans le cadre de ce
délai d’épreuve.
L’appel de X.________ doit être admis sur ce point.
4.
4.1
Dans un second grief, l’appelant soutient
que la quotité de la peine privative de liberté prononcée par le tribunal de première
instance pour sanctionner les nouvelles infractions ne devrait pas excéder six mois et qu’il
devrait être mis au bénéfice du sursis.
Il soutient que « l’examen détaillé de ses antécédents »
démontrerait « une importante diminution de la délinquance » puisqu'il n'est
condamné « que » pour une rixe, une tentative de lésions corporelles simples
qualifiées, une injure et une contravention au règlement général de police de la
ville de Lausanne. Il fait valoir qu'il n'a plus occupé les autorités judiciaires depuis le
mois de mars 2018, qu'il s'est ainsi écoulé un temps particulièrement long depuis la commission
de la dernière infraction et qu'il a par ailleurs entrepris des démarches concrètes de
réinsertion en vue notamment de débuter une formation au gymnase du soir. Ces différents
éléments suffiraient à exclure l'existence d'un pronostic défavorable.
4.2
La peine
4.2.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci
ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde
sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération
des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il
prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du
pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1).
4.2.2
Selon l’art. 48 let. e CP, le juge atténue
la peine si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé
depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle. L'atténuation de
la peine en raison du temps écoulé depuis l'infraction procède du même principe que
la prescription. L'effet guérisseur du temps écoulé, qui amenuise la nécessité
de punir, doit aussi pouvoir être pris en considération lorsque la prescription n'est pas encore
acquise, si l'infraction est ancienne et si le délinquant s'est bien comporté dans l'intervalle.
Cela suppose qu'un temps relativement long se soit écoulé depuis l'infraction. La jurisprudence
admet que cette condition est en tout cas réalisée lorsque les deux tiers du délai de
prescription de l'action pénale ont été atteints. Le juge peut toutefois réduire
ce délai pour tenir compte de la nature et de la gravité de l'infraction (ATF 140 IV 145
consid. 3.1 et les références citées). Pour déterminer si l'action pénale est
proche de la prescription, le juge doit se référer à la date à laquelle les faits
ont été souverainement établis, et non au jugement de première instance (moment où
cesse de courir la prescription selon l'art. 97 al. 3 CP). Ainsi, lorsque le condamné a fait appel,
il faut prendre en considération le moment où le jugement de seconde instance a été
rendu dès lors que ce recours a un effet dévolutif (cf. art. 398 al. 2 CPP ;
ATF 140 IV 145 précité ; ATF 132 IV 1 consid. 6.2.1).
4.2.3
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison
d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.
Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire
à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave,
en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions,
en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2
; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid. 2.1 ; TF 6B_688/2014 du 22
décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient
abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV
217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement
ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1).
La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même
genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité,
les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut
garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire
qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent
sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale
lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la
première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction
plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle.
Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation
de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité
du point de vue de la prévention. La faute de l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF
144 IV 313 consid. 1.1.1).
4.2.4
Si le juge doit prononcer une condamnation pour
une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction,
il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP).
Selon le Tribunal fédéral, désormais, dans une telle situation, le juge doit tout d'abord
s'attacher aux infractions commises avant la décision précédente. Il doit examiner si,
eu égard au genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne
de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire à la peine de base en
tenant compte du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP. Si, en revanche, l'art.
49 al. 2 CP ne peut être appliqué, ainsi parce que le genre de peine envisagé pour sanctionner
les infractions antérieures à la décision précédente diffère de celui de
la sanction déjà prononcée, le juge doit retenir une peine cumulative. Ensuite, le juge
doit considérer les infractions commises postérieurement à la décision précédente,
en fixant pour celles-ci une peine indépendante, le cas échéant en faisant application
de l'art. 49 al. 1 CP. Il doit enfin additionner la peine complémentaire ou la peine cumulative
retenue pour sanctionner la ou les infractions commises antérieurement à la décision précédente
à celle retenue pour sanctionner les infractions commises postérieurement à ladite décision
(cf. ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; TF 6B_750/2019 du 11 juillet 2019 consid. 1.2).
4.2.5
En l’espèce, X.________ a été
reconnu coupable de rixe pour les faits qui se sont produits le 5 mars 2016 (lettre C.2.1 ci-dessus),
de tentative de lésions corporelles simples qualifiées pour les faits du 25 septembre 2016
(lettre C.2.2 ci-dessus), ainsi que d’injure et de contravention à l’art. 26 du Règlement
général de police de la ville de Lausanne pour les faits du 11 mars 2018 (lettre C.2.3 ci-dessus.
Comme l'ont à très juste titre retenu les premiers juges, la culpabilité de l'appelant
est sans conteste importante. Il a en effet joué un rôle déterminant sinon déclencheur
dans la rixe au cours de laquelle E.________ a été sérieusement blessé. Il n'a par
ailleurs pas hésité à se munir d'une arme blanche, soit d'un couteau d'une trentaine de
centimètres, pour ensuite l'utiliser en effectuant des balayages à proximité immédiate
de C.________ et ce alors même qu'il aurait eu toute latitude pour se soustraire à une éventuelle
menace en prenant la fuite par exemple. Comme cela a été relevé en première instance,
les agissements de l'appelant relèvent d'une forme de violence hautement condamnable parce que parfaitement
gratuite et uniquement destinée à renforcer son image de leader auprès de ses acolytes.
Contrairement à ce que X.________ soutient au stade de l’appel, ces faits s'inscrivent ainsi
dans la droite ligne de ceux pour lesquels il a déjà été condamné par le Tribunal
des mineurs en particulier. À charge, il faut précisément tenir compte de ses antécédents
qualifiés à juste titre de désastreux par les premiers juges. En effet, son casier judiciaire
mentionne encore trois condamnations dont une à une peine privative de liberté considérable
de 24 mois prononcée par le Tribunal des mineurs le 20 mars 2015 pour dommages la propriété,
recel, injure, menaces, contrainte, tentative de contrainte, délit contre la loi fédérale
sur les armes, délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants, contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants, lésions corporelles simples, agression, vol,
brigandage, brigandage en bande, violation de domicile, actes préparatoires délictueux au brigandage,
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, opposition aux actes de l'autorité,
usurpation de fonctions, séquestration et enlèvement. En commettant les actes qui lui sont
reprochés dans le cadre de la présente procédure quelques mois seulement après sa
sortie de détention, l'appelant a en outre démontré que même l'exécution –
certes partielle – d’une peine privative de liberté n'était pas suffisant pour
le dissuader de commettre de nouveaux actes de violence. Tout comme les premiers juges, on ne voit guère
d'éléments à décharge si ce n'est le jeune âge du prévenu. Le temps écoulé
depuis la dernière infraction – soit quelques mois à peine – n'est manifestement
pas suffisant pour justifier l'application de l'art. 48 let. e CP. Le Tribunal correctionnel a en
outre considéré que les regrets exprimés lors des débats de première instance
semblaient avoir surtout été inspirés par l'enjeu de la procédure. Le défaut
de l’appelant à l’audience d’appel laisse également songeur s’agissant
de l’éventuelle introspection dont semble vouloir se prévaloir l’appelant aujourd’hui.
Au vu de ces différents éléments, il est manifeste que seule une peine privative de liberté
entre en ligne de compte pour sanctionner les infractions de rixe et de tentative de lésions corporelles
simples qualifiées, ce qui n'est du reste pas contesté. S'agissant d'une peine d'un genre différent
de celles prononcées par le ministère public les 16 septembre 2016 et 6 octobre 2017, l'art.
49 al. 2 CP ne s'applique pas. Parmi les infractions
reprochées à l’appelant, la plus grave apparaît être la tentative de lésions
corporelles simples qualifiées dans la mesure où l'appelant a fait usage d'une arme blanche.
Elle doit être sanctionnée d’une peine privative de liberté de six mois. Cette quotité
doit être augmentée à raison de quatre mois pour tenir compte de l'infraction de rixe,
ce qui porte à dix mois la peine privative de liberté qui doit être prononcée pour
sanctionner ces deux infractions.
4.3
Le sursis
4.3.1
Selon l'art. 42 al. 1 aCP, dans sa teneur au 31
décembre 2017, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire,
d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois
au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner
l'auteur d'autres crimes ou délits.
L’art. 42 CP a été modifié avec effet au 1
er
janvier 2018 (cf. RO 2016 1249). Dans sa nouvelle teneur, l'art. 42 CP dispose que le juge suspend
en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative
de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner
l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1).
S’agissant d’une peine privative de liberté de plus de six mois, la nouvelle teneur
de cette disposition n’est donc pas plus favorable à l’appelant et il n’y a pas
lieu de faire application du principe de la lex mitior.
4.3.2
Par ailleurs, conformément à l’art.
42 al. 2 aCP, si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été
condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou
à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution
de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables. L’art. 42 al. 2 CP entré
en vigueur le 1
er
janvier
2018 a un contenu un peu différent dès lors qu’il dispose que si, durant les cinq ans
qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative
de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution
de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables. En l’espèce, dans
la mesure où le prévenu a été condamné dans ce délai de cinq ans à
une peine privative de liberté de vingt-quatre mois, le texte actuel n’est
in
concreto
pas plus favorable.
4.3.3
Pour formuler un pronostic sur l'amendement de
l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances
de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle
au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous
les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et
ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en
négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1).
Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de manière suffisante (cf. art. 50 CP).
Sa motivation doit permettre de vérifier s'il a tenu compte de tous les éléments pertinents
et comment ils ont été appréciés (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 et les références
citées).
4.3.4
L'appelant est en état de récidive spéciale
de sorte que le sursis ne pourrait entrer en ligne de compte qu'aux conditions strictes de l'art. 42
al. 2 CP. Or, ces conditions ne sont manifestement pas remplies. Si on peut certes se réjouir de
ce que l'appelant n'ait apparemment pas commis de nouvelles infractions depuis le mois de mars 2018,
ce constat ne suffit naturellement pas pour fonder l'existence de circonstances particulièrement
favorables au sens de la disposition qui précède. L'appelant a en effet récidivé
alors qu'il avait exécuté quelques mois seulement auparavant – à tout le moins en
partie –, une lourde peine privative de liberté prononcée par le Tribunal des mineurs
avant de bénéficier d’une libération conditionnelle. Comme l'ont également
relevé les premiers juges, les perspectives de réinsertion de l'appelant sont médiocres.
S'il est vrai qu'il semble être parvenu à exercer une activité auprès de la [...]
entre le 29 novembre 2017 et le 31 décembre 2018 (cf. P. 42 et 4), force est de constater qu'il
n'en exerce plus aujourd'hui. En raison de son défaut à l’audience d’appel, on
ignore tout de l’avancée éventuelle des projets dont il se prévaut, soit en particulier
celui de de suivre les cours du gymnase du soir en filière maturité (option économie et
droit) afin de pouvoir par la suite intégrer une haute école, soit plus précisément
la HEC, projets qui ne sont attestés par aucun document officiel dudit gymnase ou élément
permettant de se convaincre de leur possible réalisation, étant rappelé que la scolarité
de X.________ a été totalement mise entre parenthèses et qu’il n'a jamais terminé
de formation.
En définitive, les circonstances particulièrement favorables auxquelles est subordonné
l’octroi du sursis font manifestement défaut en l’espèce. Toutefois, au vu de la
quotité de la peine prononcée, il sera loisible à l’appelant de persister dans les
efforts de réinsertion qu’il aurait entrepris et, le cas échéant, de requérir
une modalité d’exécution de cette courte peine privative de liberté compatible avec
la poursuite de ses projets d’études et/ou ses ambitions professionnelles.
4.4
Les sanctions prononcées pour réprimer
les injures ainsi que la contravention au règlement général de police de la ville de Lausanne
ne sont pas contestées. Examinées d'office, il apparaît qu'elles sont adéquates.
4.5
Le prévenu étant condamné, c’est
à juste titre que les frais de première instance ont été mis à sa charge (art.
426 al. 1, 1
re
phrase, CPP). Il n’y a pas lieu de revenir sur ce point malgré la réforme du jugement
en ce sens qu’il est renoncé à la révocation de la libération conditionnelle,
dès lors que cet élément n’avait engendré aucun frais de procédure supplémentaire
en première instance.
5.
Au vu de ce qui précède, l’appel
doit être partiellement admis et le jugement du 2 avril 2019 réformé dans le sens du considérant
qui précède (consid. 3).
Au vu de la liste d’opérations produite par Me Sandro Brantschen (P. 67), dont il n’y
a pas lieu de s’écarter, une indemnité pour la procédure d’appel d’un
montant de 1’520 fr. 40, débours et TVA compris, sera allouée à celui-ci pour son
mandat de défenseur d’office de l’appelant.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 4'010 fr. 40, constitués
en l’espèce des émoluments de jugement et d'audience, par 2'490 fr. (art. 21 al.
1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; BLV 312.03.1]), ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur d’office,
seront mis par moitié, soit par 2’005 fr. 20, à la charge de X.________, qui n’obtient
que partiellement gain de cause (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge
de l’Etat.
X.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat de Vaud la moitié de l’indemnité
versée à son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 34, 40, 47, 49 al. 1, 50, 69, 106, 123 ch. 1 et 2 al. 1 ad 22, 133, 177 CP ; 25 al.
1 LContr ; et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L'appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 2 avril 2019 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est modifié aux chiffres III et IV de son dispositif,
le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
Libère X.________ des infractions de tentative de lésions corporelles graves, de mise en danger
de la vie d’autrui, d’agression, de menaces et d’empêchement d’accomplir
un acte officiel ;
II.
Constate que X.________ s’est rendu coupable de rixe, de tentative de lésions corporelles
simples qualifiées, d’injure et d’infraction à la Loi vaudoise sur les contraventions
;
III.
Renonce à révoquer la libération conditionnelle octroyée par le Tribunal des mineurs
du canton de Vaud le 6 octobre 2015;
IV.
Condamne X.________ à une peine privative de liberté de 10 (dix) mois ;
V.
Condamne X.________ à une peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende, le montant du
jour-amende étant fixé à 10 fr. (dix francs) ;
VI.
Condamne également X.________ à une amende de 200 fr. (deux cents francs) et dit que la peine
privative de liberté de substitution sera de 2 (deux) jours en cas de non-paiement fautif de celle-ci
;
VII.
Prend acte de l’acquiescement de X.________ aux conclusions civiles prises par Timothy Jaquet et,
par conséquent,
dit
que X.________ doit immédiat paiement à Timothy Jaquet de la somme de 200 francs (deux cents
francs) ;
VIII.
Ordonne la confiscation et la destruction des trois couteaux séquestrés sous fiche n°21842
;
IX.
Ordonne le maintien au dossier au titre de pièces à conviction des deux DVDs inventoriés
à ce titre sous fiche n°21841 ;
X.
Met les frais de justice, par 14'461 fr. 70, à la charge de X.________ et dit que ces frais comprennent
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Sandro Brantschen, par
6'264 fr. 35, débours et TVA compris, dite indemnité, avancée par l’Etat, devant
être remboursée par le condamné dès que sa situation financière le permettra.
"
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1’520 fr. 40, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Sandro Brantschen.
IV.
Les frais d'appel, par 4'010 fr. 40,
y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office sous ch. III, sont mis par moitié,
soit 2'005 fr. 20, à la charge de X.________, le solde étant laissé à la charge de
l’Etat.
V.
X.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue
au ch. III ci-dessus et mise à sa charge que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
4
septembre 2019
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Sandro Brantschen, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population du Canton de Vaud,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :