vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 618 · 2013-10-15 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, RENTE TEMPORAIRE, HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE | 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 17 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.10.2013 Arrêt / 2013 / 618

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
297/12 - 253/2013
ZD12.050656
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 octobre 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
Juges
:              Mme
Thalmann et M. Métral
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Lorraine Ruf, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 et 17 al. 1 LPGA; art. 4 al. 1 et 28 al. 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après: l'assurée, qui s'appelait [...] jusqu'en avril 2011), née en 1966,
employée de commerce de formation, a été engagée en qualité d'agente d'escale
par la compagnie d'aviation E.________ en juillet 1996. Le 25 mars 2008, elle a été licenciée
pour le 30 juin 2008, avec libération de l'obligation de travailler.
Le 31 décembre 2008, l'assurée a déposé auprès de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI) une demande de prestations tendant à l'octroi de mesures
pour une réadaptation professionnelle. Elle se prévalait de burn out depuis fin novembre 2007,
de surmenage et pressions sur le lieu de travail, puis de dépression.
Dans des certificats médicaux, le Dr N.________, spécialiste en médecine interne et médecin
traitant de l'assurée, a retenu une incapacité de travail de 100% du 14 septembre au 7 octobre
2007, de 40% du 10 octobre au 26 novembre 2007 et de 100% du 27 novembre 2007 au 31 décembre 2008,
en raison de maladie.
Le dossier de l'assurée auprès de [...], assureur perte de gain en cas de maladie, a été
produit. Il en ressort notamment ce qui suit:
- Des certificats médicaux du Dr P.________, neurologue, attestant une incapacité de travail
du 23 février au 21 mars 2007.
- Un rapport du 14 avril 2008 du Dr N.________, posant les diagnostics de trouble de l'adaptation avec
réaction mixte anxieuse et dépressive, dès septembre 2007, puis retenant notamment qu'aucune
raison non-médicale n'empêchait la reprise de l'activité de travail dans les deux à
trois mois dans un environnement professionnel différent.
- Des décomptes d'indemnités journalières à 100% versées par [...] du 14 février
au 31 décembre 2008.
- Un rapport du 4 novembre 2008 du Dr D.________, psychiatre et psychothérapeute traitant de l'assurée,
qui a posé le diagnostic d'épisode dépressif moyen, avec syndrome somatique. Il a retenu
que l'assurée évoquait une tristesse présente quasiment tous les jours, une irritabilité,
des troubles légers de la concentration et de la mémoire, ainsi que des troubles du sommeil
et des ruminations, sans idées suicidaires. Le pronostic dépendait essentiellement des conditions
professionnelles, peu favorables à l'époque du rapport.
- Un certificat médical du 8 décembre 2008 du Dr N.________, retenant une incapacité de
travail de 100% du 1
er
au 31 janvier 2009.
- Un rapport du 1
er
septembre 2008 du Dr N.________, retenant les diagnostics de syndrome de burn out et d'état anxio-dépressif,
épisode actuel moyen. Il a fait état d'un suivi thérapeutique (anxiolytique, anti-dépresseur
et sédatif) et retenu un pronostic favorable si les conditions professionnelles s'amélioraient,
une réorientation professionnelle semblant salvatrice. Une reprise professionnelle à terme
pouvait s'effectuer en temps de travail réduit avec un rendement normal, ou en travail à plein
temps avec limitation de certaines sollicitations, en automne 2008; dans six mois, une reprise professionnelle
pouvait être prévue à plein temps.
Dans un formulaire 531bis rempli le 13 janvier 2009, l'assurée a indiqué que si elle était
en bonne santé, elle travaillerait à 100% dans le domaine de l'aviation en plus de la tenue
de son ménage.
L'OAI s'est adressé au Dr N.________, qui dans un rapport produit le 14 janvier 2009 a posé
le diagnostic de trouble de l'adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive. Il a indiqué
que l'assurée souffrait d'une incapacité à faire face aux événements, d'anhédonie,
de troubles de la concentration et du sommeil. Le pronostic était réservé selon l'efficacité
de la médication (antidépresseur et anxiolytique) et du soutien psychothérapeutique. L'incapacité
de travail était de 100% depuis décembre 2008. On pouvait s'attendre à une reprise de
l'activité professionnelle à 50% dès le printemps 2009.
Dans un rapport du 16 janvier 2009 adressé à Q.________, le Dr O.________, psychiatre au CEMED,
a posé le diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail d'épisode dépressif
léger avec syndrome somatique. Il a retenu une pleine capacité de travail au jour de l'examen,
et a indiqué en particulier ce qui suit dans son appréciation du cas:
"En
conclusion, l’assurée présente actuellement un épisode dépressif léger
avec un syndrome somatique. Il est probable que l’intensité de l’épisode dépressif
ait été plus importante dans le passé et que le traitement antidépresseur ait permis
l’amélioration des symptômes. Cependant, il ne représente actuellement pas une source
de limitation fonctionnelle. La capacité de travail médico-théorique est donc actuellement
de 100%. Une reprise immédiate de travail peut être considérée. Etant donné
que l’assurée a été licenciée, elle peut s’inscrire au chômage et
obtenir l’aide d’un orientateur professionnel dans ses recherches d’emploi.
L’amélioration
de son état psychique peut encore être obtenue par la reprise d’un suivi psychiatrique
spécialisé qu’elle a interrompu après quelques séances en 2008. L’assurée
déclare attendre d’être recontactée par une psychiatre qu’elle avait consultée
en décembre 2008 actuellement en arrêt maladie.
Enfin,
il faut relever que l’assurée désire reprendre une activité professionnelle.
Pronostic
Le
pronostic est favorable en particulier par la mise en place d’un suivi spécialisé, une
éventuelle adaptation du traitement et la reprise d'une activité professionnelle".
Dans un questionnaire pour l'employeur produit le 29 janvier 2009, E.________ a indiqué que l'assurée
travaillait comme agent check in à raison de 41 heures par semaine. Il a remis des décomptes
de salaire pour 2006, 2007 et 2008.
L'OAI s'est adressé au Dr M.________, également psychiatre et psychothérapeute traitant
de l'assurée, qui dans un rapport du 22 juillet 2009 a diagnostiqué un épisode dépressif
moyen. Il a relevé que l'assurée se plaignait de harcèlement à son travail, avec
de grandes fatigues et des somatisations, notamment avec manifestations digestives, de manque de concentration,
de pleurs non maîtrisés, de perte de mémoire, de lombalgies ainsi que d'un sentiment de
révolte et d'injustice. Il a retenu un pronostic favorable et fait état d'un traitement médicamenteux
et psychothérapeutique, puis mentionné que sa patiente devait entreprendre une réorientation
professionnelle.
Par communication du 12 août 2009, l'OAI a informé l'assurée qu'aucune mesure de réadaptation
d'ordre professionnel n'était possible et que son droit à la rente serait examiné.
Le cas a été soumis au Service médical régional AI (ci-après: le SMR), qui,
dans un avis médical du 2 octobre 2009 des Drs B.________ et S.________, a préconisé un
examen psychiatrique pour déterminer la capacité de travail dans une activité autre que
celle exercée auprès d'E.________.
L'assurée a été examinée à sa demande par le Dr R.________, psychiatre et ancien
chef de clinique universitaire. Dans un rapport d'expertise du 25 avril 2010, ce spécialiste a posé
les diagnostics de trouble dépressif récidivant, épisode actuel moyen avec syndrome somatique,
de conséquences de status post traumatique dans le contexte d'un harcèlement au travail et
de probable modification de la personnalité. Il a retenu notamment ce qui suit dans son appréciation
du cas:
"L‘observation
clinique au cours des dernières années donne à voir le développement d’un cortège
symptomatologique qui va des symptômes aspécifiques s’organisant au début du harcèlement
aux symptômes plus spécifiques que sont les symptômes de stress posttraumatique soustendus
par la honte, l’humiliation et la perte de sens (la perte de sens s’organise autour de la
question «qu’est-ce que j’ai bien pu faire pour mériter cela». […]
La
symptomatologie va donc (cf. dossier du Dr N.________ et rapport du Dr O.________) évoluer avec
l’apparition de troubles somatiques persistants qui petit à petit s’accompagnent de
l’apparition d’un tableau dépressif sévère justifiant, pour reprendre l’expression
particulièrement pertinente du Dr N.________, l’extraction du milieu de travail. Il convient
de souligner que le repérage dans l’actualité de symptômes de la lignée dépressive
parle en faveur de l’installation chronique de ce trouble (la patiente est d’ailleurs toujours
au bénéfice d’antidépresseurs qui lui sont prescrits soit par le Dr N.________ soit
par le psychiatre qu’elle a consulté).
Puis,
après trois ans de harcèlement ou mobbing, apparaissent les symptômes caractéristiques
de stress posttraumatique tels que la reviviscence des scènes où l’expertisée se
fait agresser, le sentiment d’humiliation, l’irruption dans la nuit des situations traumatiques
sous forme de cauchemars intrusifs, la douleur à l’évocation d’E.________, la difficulté
que le sujet a à ne pas ressasser, sa tendance à en rêver, le fait que l’évocation
de la blessure réactive la souffrance comme au moment des faits, la mise en place de conduites de
peurs ou d’évitements, le fait d’être empêchée de retourner vers les
aéroports et de prendre l’avion (tous ces symptômes permettent de faire l’hypothèse,
que comme dans les traumatismes, par crainte de la douleur, la victime s’empêche de retourner
sur les lieux). L’expertisée présente par ailleurs un effondrement de son narcissisme,
à savoir son estime de soi, revivant, quasi au quotidien, une énorme désillusion par rapport
à ce qui longtemps a fait son projet de vie. Enfin, elle développe une tendance paranoïde,
ce qui se traduit par l’isolement, une méfiance à l’égard d’autrui et
une interprétativité.
Pour
conclure, l’enchaînement des tableaux cliniques et leurs superpositions est caractéristique
de ce que l’on décrit comme mobbing ou harcèlement moral. Celui subi par l’expertisée
fut long. Les travaux scientifiques estiment qu’à partir de 6 mois, l’harcèlement
moral peut provoquer des traces indélébiles.
Sur
le plan de la vie professionnelle, nous estimons la capacité de travail actuelle nulle tout en précisant
que l’expertisée ne pourra jamais reprendre un travail dans le milieu quelle connaît,
à savoir celui de l’aviation, tout emploi dans ce milieu pouvant réactiver de manière
encore plus grave les blessures qu’elle porte et que seules des mesures de réhabilitation
pourront lui permettre de retrouver une capacité de travail dans un autre domaine. En ce sens, I’expertisée
doit bénéficier des mesures de réhabilitation et de réinsertion de l’assurance
invalidité".
Le 4 juin 2010, l'OAI a demandé des explications complémentaires au Dr R.________, notamment
pour justifier l'existence du diagnostic de trouble dépressif récidivant en l'absence d'antécédent
personnel psychiatrique. Ce médecin n'a pas répondu à cette demande d'explications.
Le 30 juillet 2010, Q.________ a informé le mandataire de l'assurée qu'elle mettait fin au
versement de ses prestations au 31 janvier 2009. Cet assureur a produit un rapport du 15 juillet 2010
du Dr L.________, psychiatre au CEMED, qui a émis des doutes quant à l'expertise établie
par le Dr R.________, notamment quant aux diagnostics retenus, à leur motivation compte tenu de
l'anamnèse et à la justification de la persistance de l'incapacité de travail.
Dans un avis médical du SMR du 22 décembre 2010, les Drs S.________ et B.________ ont relevé
que l'expertise du Dr R.________ n'était pas convaincante et qu'il y avait lieu d'ordonner la mise
en œuvre d'une nouvelle expertise psychiatrique.
Les 6 et 12 mai 2011, sur mandat de l'OAI, l'assurée a été soumise à un examen par
le Dr V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son expertise du 18 mai
2011, ce médecin a posé les diagnostics de trouble anxieux, sans précision, et d'épisode
dépressif léger. Il a retenu notamment ce qui suit dans son appréciation du cas:
"
Appréciation
diagnostique
Au
terme de son évaluation, le soussigné retient un trouble anxieux non spécifié et
un épisode dépressif actuellement léger.
•
Trouble anxieux NS
Le
dossier de l’assurée évoque des symptômes post traumatiques voire un véritable
trouble état de stress post-traumatique.
[…]
Cette
assurée présente un certain nombre de symptômes évoquant un trouble état de
stress post traumatique. Il est pourtant discutable d’admettre ce trouble, sachant qu’on
n’a pas ici le réquisit préalable du facteur de stress extrême requis dans les ouvrages
diagnostiques de référence.
[…]
Dans
le cas présent, on n’a par ailleurs pas davantage les critères cliniques requis pour
un véritable trouble état de stress post traumatique. Il y a par contre des symptômes
relevant de ce registre. Le soussigné retient les rêves (une fois par semaine) en rapport avec
la vie professionnelle. Les intrusions n’ont toutefois pas de caractère continuel. Il n’y
a pas de flash back. Le soussigné retient un certain degré d’hypervigilance et des troubles
de concentration et du sommeil, dans la mesure où ces derniers ne seraient pas uniquement relevant
de ce qu’implique l’épisode dépressif.
Même
si elles sont aujourd’hui peu marquées et moins marquées que dans le passé, l’assurée
rapporte encore des conduites d’évitement par rapport à son ancienne vie professionnelle.
Elle se dit incapable de se confronter à sa place de travail et à son ancienne supérieure
hiérarchique, entre autres choses. Elle est par contre [sic] de prendre l’avion aujourd’hui
et dit voyager avec E.________.
Ces
éléments ne valent pas pour un état de stress post traumatique. Ils doivent néanmoins
être notés au dossier. Ils génèrent un certain degré [de] souffrance et génèrent
des limitations principalement liées à l’évitement. Ils doivent dès lors faire
l’objet d’une désignation diagnostique.
En
l’absence d’un trouble anxieux spécifique et d’un état de stress post traumatique,
en particulier, le soussigné utilise la rubrique de trouble anxieux non spécifié, comme
le préconise le DSM-IV-TR dans un tel cas.
Certains
auteurs anglo-saxons utiliseraient une terminologie de
subsyndromal
post traumatic stress disorder
qui n’est
pas répertoriée dans les ouvrages diagnostiques de référence.
•
Trouble dépressif majeur (état actuel léger)
[…]
Dans
le cas présent, l’assurée offre une symptomatologie dépressive de peu de sévérité.
En l’état, le soussigné retient les symptômes cardinaux de fatigue anormale et de
perte d’intérêt et du plaisir. Il note aussi la baisse de l’estime de soi, les
difficultés à penser et à se concentrer et les troubles du sommeil, même si une partie
des items peut se recouper avec ce qui a été d’ores et déjà nommé par
le trouble anxieux non spécifié.
La
présentation de l’assurée n’est pas en discordance avec les symptômes qu’elle
rapporte. Mme J.________ est déprimée, même si la présentation clinique n’a
rien de particulièrement préoccupant.
Au
vu de ce qui précède, on doit retenir l’épisode dépressif. On doit le qualifier
de léger, conformément aux réquisits de la CIM-10 sur ce point. Ce degré de gravité
est d’ailleurs corroboré par le score de l’échelle d’évaluation de la
dépression du 06.05.2011.
Même
si le tableau dépressif de Mme J.________ comporte une forte composante réactionnelle, on est
au-delà de ce que désigne un trouble de l’adaptation, au vu de la durée, du nombre
et de la sévérité des signes et symptômes présentés. Le diagnostic de trouble
de l’adaptation doit dès lors être écarté en l’état actuel de l’évolution.
La
recherche de phases d’excitation maniaque ou hypomaniaque n’a pas été contributive.
Le trouble bipolaire doit dès lors être réfuté.
L’anamnèse
parle contre des épisodes dépressifs multiples et des phases de rémission complète.
On ne doit dès lors pas retenir la récurrence.
Le
soussigné a recherché minutieusement d’éventuelles caractéristiques psychotiques
associées à la symptomatologie dépressive, puisqu’une tendance à l’interprétation
et un vécu quelque peu persécutoire ont été mentionnés dans le passé. Il
n’a pas trouvé de telles caractéristiques.
Le
tableau actuel dure probablement depuis plus de deux ans avec une variation d’intensité allant
de moyenne à légère. L’épisode dépressif peut dès lors être
qualifié de chronique, comme le préconise le DSM-IV-TR dans un tel cas.
Au
vu de ce qui précède, on doit retenir un
épisode
dépressif léger
selon la terminologie
de la CIM-10 ou un
trouble
dépressif majeur
(
état
actuel léger, chronique
) selon la terminologie
du DSM-IV-TR.
Cette
appréciation diagnostique rejoint celle qui s’est progressivement imposée au dossier.
II est vraisemblable que l’assurée ait varié dans l’intensité de son trouble
affectif avec un amendement progressif de la symptomatologie après son retrait d’un milieu
professionnel vécu comme sévèrement traumatique.
L’évaluation
médicale du 16.01.2009 au CEMed rapporte un épisode dépressif
léger
dont le degré de sévérité est argumenté par les items retrouvés dans le
descriptif clinique et selon les règles de la CIM-10.
Le
médecin psychiatre traitant retient un épisode dépressif
moyen
dans son rapport du 22.07.2009, sans qu’on en retrouve toutefois les critères requis dans
le texte de son appréciation.
L’expertise
R.________ retient l’épisode dépressif
moyen
,
sans argumenter explicitement ce degré de gravité par les items de la CIM-10 ou par une échelle
appropriée telle que celle de Hamilton. Cette expertise ne documente pas davantage la
récurrence
sachant qu’elle ne décrit pas d’épisode antérieur ni d’intervalle libre
de toute symptomatologie dépressive depuis le début de la problématique en cause.
•
Autres pathologies psychiatriques
La
recherche d’autres pathologies psychiatriques n’a pas été contributive. On peut
exclure un trouble de personnalité, si on applique les critères des ouvrages diagnostiques
de référence.
L’assurée
a bien fonctionné jusqu’aux faits qui nous préoccupent et n’a pas présenté
de troubles psychiques manifestes jusque-là. Sachant qu’un trouble de personnalité doit
se manifester au plus tard aux débuts de l’âge adulte, on est en droit de récuser
une telle pathologie. On peut en tout cas récuser un trouble de personnalité grave et incapacitant
en soi.
L’expertise
R.________ note une probable modification de la personnalité sans qu’on en sache plus.
Le
soussigné est convaincu qu’on n’est pas en droit de retenir ici le trouble modification
durable de la personnalité tel qu’il est décrit dans la CIM-10, dans la mesure où
c’est ce qu’aurait voulu évoquer l’expertise R.________. Il n’y a pas eu
d’expérience de catastrophe, dans le sens de ce qui est prévu au code F62.0. Il n’y
a pas davantage eu de maladie psychiatrique grave justifiant un tel diagnostic, comme cela est prévu
au code F62.1.
Il
est par contre vrai que l’assurée s’est quelque part campée dans une conviction
d’avoir été cassée, injustement traitée et d’être aujourd’hui
totalement incapable de reprendre une activité professionnelle quelle qu’elle soit. Cette
situation correspond à une position psychologique et non pas à une maladie mentale au sens
médical du terme.
Appréciation
assécurologique
Au
terme de cette évaluation médicale, le soussigné ne retient finalement qu’un épisode
dépressif léger et un trouble anxieux non spécifié.
•
Trouble dépressif
[…]
Actuellement,
l’assurée présente un épisode dépressif léger, dans la mesure où
on applique les règles diagnostiques des ouvrages de référence et de la CIM-10 en particulier.
Un tel trouble ne peut être corrélé à de quelconques limitations et à une incapacité
de travail psychiatrique significative, même s’il peut altérer sévèrement la
qualité de vie des sujets qui en souffrent.
La
question est aussi de savoir si cet épisode dépressif a pu être plus grave dans le passé
et par là générer une incapacité de travail psychiatrique. Le soussigné pense
que la réponse est non. L’épisode dépressif n’a jamais été qualifié
de sévère. On n’en a pas les conséquences qui auraient pu être des passages
à l’acte auto agressifs ou des hospitalisations et des hospitalisations en milieu spécialisé,
par exemple. L’épisode dépressif a pu être de sévérité moyenne. Le
soussigné est d’avis que cela n’a jamais été le cas sur la durée. Les
rapports psychiatriques qui mentionnent ce degré de sévérité au dossier ne le documentent
d’ailleurs pas explicitement, si on se réfère aux critères requis par la CIM-10.
•
Trouble anxieux non spécifié
L’assurée
présente des symptômes épars qu’on peut mettre en rapport avec ce que décrit
le trouble état de stress post traumatique, sans qu’il y en ait les critères diagnostiques.
Il s’agit d’intrusions (essentiellement cauchemars), de conduites d’évitement
et d’un certain degré d’activation neurovégétative.
Les
intrusions ne sont pas continuelles. L’expertisée rapporte une fréquence hebdomadaire.
Elles ont pu être plus marquées au départ.
Les
conduites d’évitement se sont considérablement amendées. On ne retrouve plus ce
que décrivait l’expertise R.________ à ce sujet. L’assurée a pu reprendre
l’avion. Elle a pu retourner à l’aéroport de Genève. Elle dit voyager avec
E.________.
L’hyperactivation
neurovégétative n’a rien d’extrême. L’expertisée n’a tout
de même pas la présentation des sujets souffrant d’un état de stress post traumatique
floride qui sont constamment sur le qui-vive.
En
l’état, le soussigné voit mal comment on pourrait justifier des limitations significatives
et une incapacité de travail psychiatrique sur le trouble anxieux non spécifié de l’assurée.
On
peut néanmoins admettre que Mme J.________ n’est pas à même d’affronter sa
place de travail telle qu’elle dit qu’elle l’était au moment des faits en cause
au risque de présenter des troubles qui pourraient avoir un caractère incapacitant.
•
Conclusion
Au
vu de ce qui précède, le soussigné ne retient pas d’incapacité de travail psychiatrique
chez cette assurée dans la mesure où son appréciation doit se fonder sur une pathologie
médicale et non pas sur le vécu de la personne en cause.
Mme
J.________ n’a pas une maladie psychiatrique qui justifie une incapacité de travail dans son
métier d’agent d’escale. Cette appréciation rejoint celle de l’expertise
CEMED. Elle rejoint aussi celle du médecin traitant dans son rapport du 01.09.2008, sachant que
ce dernier prévoyait alors une reprise professionnelle à plein temps dans les six mois.
Puisqu’il
faut dater et chiffrer, le soussigné propose d’admettre les incapacités de travail admises
jusqu’au 16.01.2009, puisque l’expertise CEMed objective une situation en tout point comparable
à celle qui prévaut actuellement, tout en sachant que les éléments anxieux n’ont
pas fait l’objet d’une désignation diagnostique séparée.
Depuis
le 17.01.2009, la capacité de travail de l’assurée en tant qu’agent de check in
était de 100%, avec la réserve que Mme J.________ n’était pas à même d’affronter
sa place de travail telle qu’elle dit qu’elle l’était au moment des faits en cause,
au risque de présenter des troubles qui auraient pu avoir un caractère incapacitant.
En
l’état, le traitement peut être considéré comme adéquat tant en qualité
qu’en quantité au vu des troubles psychiques mineurs dont souffre l’assurée.
L’expertisée
conserve des ressources conséquentes. Elle garde de bonnes capacités relationnelles. Elle parle
français et anglais et a des rudiments d’autres langues européennes. Elle présente
bien et paraît en excellente santé physique. Elle a montré une certaine polyvalence dans
sa vie professionnelle. Le soussigné ne voit dès lors pas de justification médicale à
un reclassement professionnel.
Au
vu de la longue absence du monde ordinaire du travail, on pourrait prendre en considération une
aide au placement, dans la mesure où Mme J.________ s’y montrerait disposée et où
elle y aurait droit.
[…]
En
ne prenant en compte que ce qui est strictement médical, le soussigné ne peut plus retenir
d’incapacité de travail psychiatrique dans ce cas.
En
l’état, le traitement peut être considéré comme adéquat tant en qualité
qu’en quantité. Des mesures de reclassement professionnel n’ont guère de sens.
Une aide au placement pourrait être considérée, si l'assurée se montrait motivée
pour cette démarche et si elle y avait droit.
Sur
un plan strictement médical, le pronostic est plutôt bon, au vu d'une évolution favorable
sous traitement et des ressources conséquentes constatées chez cette assurée".
Dans un rapport du SMR du 14 juin 2011, se fondant sur les conclusions du Dr V.________, le Dr S.________
a retenu l'atteinte principale à la santé de trouble anxieux, sans précision, et d'épisode
dépressif léger. La capacité de travail a été estimée à 100% dans
une activité adaptée dès le 17 juin 2009 (sic), sans limitation fonctionnelle. Dans l'appréciation
du cas, le Dr S.________ a mentionné notamment que l'assurée présentait une capacité
de travail entière dès le 17 janvier 2009.
Dans un projet d'acceptation de rente du 22 juin 2011, l'OAI a informé l'assurée de son intention
de lui reconnaître le droit à une rente entière d'invalidité du 1
er
septembre 2008 au 30 avril 2009, soit après un délai de trois mois d'amélioration de son
état de santé. Il a retenu que la capacité de travail de l'intéressée était
considérablement restreinte depuis le 14 septembre 2007 et que le rapport d'expertise du Dr V.________
permettait de retenir une pleine capacité de travail dès le 17 janvier 2009 dans une activité
d'agent d'escale pour peu qu'elle soit exercée chez un autre employeur qu'E.________.
L'assurée a contesté ce projet de décision, en informant l'OAI de son intention de déposer
un nouveau rapport médical. Aucun nouveau rapport n'a été produit dans cet intervalle.
Par décision du 8 novembre 2012, l'OAI a reconnu à l'assurée le droit à une rente
entière du 1
er
septembre 2008 au 30 avril 2009, en se référant aux mêmes motifs que ceux de son projet
de décision.
B.
Par acte de son mandataire du 13 septembre 2012, J.________ a recouru contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant avec suite de frais et dépens
principalement à l'octroi d'une rente entière du 1
er
septembre 2008 au 31 décembre 2009 et subsidiairement au renvoi du dossier à l'OAI pour nouvelle
décision au sens des considérants. Elle soutient que l'OAI a écarté à tort l'avis
du Dr R.________, qui n'était pas son médecin traitant et dont les motivations et les constatations
permettent de retenir qu'elle présentait une incapacité de travail totale au moment où
ce médecin a déposé son rapport, soit en avril 2010. A titre de mesures d'instruction,
elle s'est réservée le droit de compléter son recours, de déposer de nouvelles pièces
et de requérir la mise en œuvre d'une expertise.
Dans sa réponse du 28 février 2013, l'OAI a conclu au rejet du recours. Il soutient que l'expertise
du Dr R.________ comporte un défaut de motivation et une contradiction manifeste, en particulier
parce que le diagnostic de trouble dépressif récidivant retenu par ce médecin n'est corroboré
par aucun antécédent psychiatrique. Selon l'OAI, l'expert V.________ explique de façon
détaillée les raisons pour lesquelles il s'écarte des diagnostics et des conclusions retenus
par le Dr R.________. L'OAI en déduit que l'expertise du Dr R.________ est dénuée de valeur
probante et que celle du Dr V.________ doit être suivie dans ses conclusions.
La recourante n'a pas déposé de réplique.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
En
l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent.
Respectant pour le surplus les autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2.
Dans la décision attaquée, l'OAI a reconnu
le droit de l'assurée à une rente entière d'invalidité limitée dans le temps
du 1
er
septembre 2008 au 30 avril 2009. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente pour
la période du 1
er
mai 2009 au 31 décembre 2009.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al.
1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans
son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l’art.
6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir
dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être
exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale
ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA in fine).
Selon
l'art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le taux d’invalidité: un taux
de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un taux de 50% au moins donne droit à une
demi-rente, un taux de 60% au moins donne droit à trois quarts de rente et un taux de 70% au moins
donne droit à une rente entière.
La
reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose d'abord la présence
d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères
d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3; TF I 1093/06 du 3 décembre
2007 consid. 3.2). Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques,
provoquer une invalidité au sens de l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences
d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité,
les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement
que possible. Il faut donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré une
atteinte à la santé mentale, exercer une activité que le marché du travail équilibré
lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Ainsi une atteinte à la santé psychique ne conduit
à une incapacité de gain (art. 7 LPGA), que si l'on peut admettre que la mise à profit
de la capacité de travail (art. 6 LPGA) ne peut, en pratique, plus être raisonnablement exigée
de l'assuré (ATF 135 V 215 consid. 6.1.1; 135 V 201 consid. 7.1.1; 127 V 294 consid. 4c; TF 9C_776/2009
du 11 juin 2010 consid. 2.1; TF 9C_547/2008 du 19 juin 2009 consid. 2.1).
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration ‑ en cas de recours, le tribunal
‑ se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 51 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10
mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V
310 consid. 2c; TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid.
2.1).
L'assureur
social, et le juge des assurances sociales en cas de recours, doit examiner de manière objective
tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de
la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant, pour la valeur probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351
consid. 3a et les références citées; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Les
constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent être admises
avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés
que leur confère leur mandat, les médecins traitants se trouvent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique; les constatations d'un expert revêtent
donc en principe plus de poids (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées).
c)
Selon la jurisprudence, une décision qui simultanément accorde une rente avec effet rétroactif
et en prévoit la réduction ou la suppression correspond à une décision de révision
selon l'art. 17 LPGA (ATF 125 V 413 consid. 2d; TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009 consid. 4.1).
Aux
termes de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le degré d'invalidité du bénéficiaire subit une
modification notable, la rente est d'office ou sur demande révisée pour l'avenir (augmentée,
réduite, supprimée). Tout changement important des circonstances propre à influencer le
droit à la rente peut motiver une révision au sens de l'art. 17 LPGA. La rente peut être
révisée en cas de modifications sensibles de l'état de santé ou lorsque celui-ci
est resté le même mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; 113 V 273 consid. 1a).
Il
n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle
appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b; TFA I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1). Un
motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation
sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans
condition du droit à la rente (Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS]
et de l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle, 2011, n° 3065, p. 833; TFA
I 755/04
du 25 septembre 2006 consid. 5.1 et les références citées).
Selon
l'art. 88a RAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011, applicable en l'espèce),
si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré
s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité
s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant,
tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que
l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va
de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans
interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si l’incapacité
de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin
de soins découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu
de considérer que ce changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations
dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 29bis est toutefois
applicable par analogie (al. 2).
Lorsqu'une
rente est allouée et qu'elle est en même temps augmentée, réduite ou supprimée
en application des art. 17 LPGA et 88a RAI, il s'agit d'un rapport juridique, certes complexe, mais défini
pour l'essentiel uniquement par le montant de la prestation et les périodes pour lesquelles elle
est due. Le simple fait que l'étendue et, le cas échéant, la durée du droit à
la rente varient au cours de la période couverte par la décision est sans importance sous l'angle
de l'objet de la contestation et de l'objet du litige. Lorsque seule la réduction ou la suppression
des prestations est contestée, le pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il
doive s'abstenir de se prononcer quant aux périodes à propos desquelles l'octroi de prestations
n'est pas remis en cause (ATF 135 V 141 consid. 1.4.4; 131 V 164 consid. 2.3.3; 125 V 413 consid. 2d).
4.
a)
Dans le cas présent, l'assurée présente une incapacité de travail de longue durée
depuis le 14 septembre 2007, en raison de troubles psychiques, attestée médicalement par son
médecin traitant, le Dr N.________. C'est donc à juste titre que, après un délai
de carence d'une année (art. 28 al. 1 LAI), le droit à une rente entière lui a été
reconnu depuis le 1
er
septembre 2008. Cela n'est du reste pas contesté par les parties.
b)
Pour la période subséquente, la recourante remet en cause l'évaluation de sa capacité
de travail telle que retenue par l'OAI dans la décision attaquée. Elle fait valoir de façon
succincte que sur la base de l'expertise privée du Dr R.________ – écartée de manière
insuffisamment motivée par l'OAI – son incapacité de travail était encore totale
à la date du dépôt de cette expertise et s'est poursuivie à tout le moins jusqu'au
31 décembre 2009.
Dans son expertise du 18 mai 2011, le Dr V.________ a posé les diagnostics de trouble anxieux, sans
précision, et d'épisode dépressif léger. Dans son appréciation du cas, il a
écarté au vu de l'anamnèse la présence d'un état de stress post traumatique,
raison pour laquelle il retenait selon les critères de la CIM-10 la présence d'un trouble anxieux
non spécifié. Il a ensuite observé que l'assurée offrait une symptomatologie dépressive
de peu de sévérité, et qu'il n'y avait pas de trouble de l'adaptation ni de trouble bipolaire,
raison pour laquelle il a diagnostiqué selon lesdits critères la présence d'un épisode
dépressif léger. Il n'a pas mis en évidence d’autres pathologies psychiatriques.
Dans son appréciation assécurologique, le Dr V.________ a considéré que le trouble
dépressif n'entraînait pas de limitation de la capacité de travail ni n'en avait entraînée
et qu'il n'avait jamais été qualifié de sévère selon les critères de la
CIM-10; il a estimé en outre que le trouble anxieux non spécifié n'engendrait pas de limitations
significatives ni d'incapacité de travail. L'expert a conclu à une pleine capacité de
travail dès le 17 janvier 2009 dans l'activité habituelle et que le traitement médicamenteux
était adéquat de même que l'évolution favorable.
L'expertise du Dr V.________ répond pleinement aux exigences posées par la jurisprudence en
matière de valeur probante et traite de façon exhaustive les troubles présentés par
l'assurée. L'expert prend position de manière détaillée sur les diagnostics –
à savoir de trouble anxieux, sans précision, et d'épisode dépressif léger –
en s'appuyant sur les critères scientifiques de la CIM-10 et du DSM-IV-TR. L'expert V.________ dresse
les raisons pour lesquelles il s'écarte des conclusions et des constatations de son confrère
psychiatre le Dr R.________, en relevant que ce médecin n'argumente pas explicitement le degré
de gravité de l'épisode dépressif moyen par les items de la CIM-10 ou par une échelle
d'évaluation des troubles psychiques, ni ne documente la récurrence au vu de l'anamnèse,
et qu'il retient le trouble de probable modification durable de la personnalité sans se fonder sur
les critères de la CIM-10. A cela s'ajoute que, pourtant dûment interpellé par l'OAI par
courrier du 4 juin 2010, le Dr R.________ n'a pas expliqué pourquoi il posait le diagnostic de trouble
dépressif récidivant sans retenir d'antécédent personnel psychiatrique. Le Dr L.________
(rapport du 15 juillet 2010 du CEMED) et les médecins du SMR (avis médical du 22 décembre
2010 des Drs S.________ et B.________) se sont du reste distancés des conclusions du Dr R.________.
A la lecture de l'expertise du Dr R.________, on peine en outre à discerner les raisons pour lesquelles
l'épisode dépressif devrait être qualifié de moyen au moment de l'examen de l'assurée
en automne 2009, alors que selon l'évaluation du CEMED (rapport du 16 janvier 2009 du Dr O.________),
l'assurée présentait en janvier 2009 un épisode dépressif léger sans syndrome
somatique. Plus particulièrement, le Dr R.________ n'objective pas ce qui devrait être considéré
comme une péjoration de l'état dépressif de la recourante. Au demeurant, le Dr R.________
s'attarde beaucoup à décrire les problèmes personnels et relationnels vécus par l'assurée
auprès de son ancien employeur et son argumentation ne paraît pas aussi scientifiquement rigoureuse
– notamment au vu de l'analyse de la problématique sous l'angle des critères de la CIM-10
– que celle de son confrère le Dr V.________. Quant aux avis des Drs D.________, M.________
et N.________, ils convient de les apprécier avec les réserves d'usage en tant qu'ils émanent
des médecins traitants de l'assurée. Cela vaut d'autant plus pour l'appréciation émise
par le Dr N.________ car il n'est pas psychiatre.
Enfin, ensuite de la communication par l'OAI du projet de décision, la recourante a annoncé
la production d'un rapport médical à l'appui de ses conclusions. Or, aucun rapport n'a été
produit, ni dans la procédure administrative ni dans la présente procédure de recours.
On ne peut donc que constater que la recourante ne fait état d'aucun élément de preuve
nouveau permettant de s'écarter du rapport d'expertise établi par le Dr V.________. Conformément
à l'avis de cet expert – repris par les médecins du SMR et par l'OAI – il y a donc
lieu de retenir que la recourante présente une pleine capacité de travail dès le 17 janvier
2009 dans son activité habituelle, pour peu qu'elle ne soit pas exercée auprès de son
ancien employeur.
c)
En conséquence, la recourante a recouvré une pleine capacité de travail et de gain depuis
janvier 2009, ce qui constitue un changement des circonstances permettant de modifier le droit à
la rente au sens de l'art. 17 LPGA. Après un délai de trois mois depuis cette amélioration
de son état de santé, soit au 1
er
mai 2009, elle n'a plus droit à une rente d'invalidité. C'est donc à juste titre que le
droit à une rente d'invalidité lui a été reconnu du 1
er
septembre 2008 au 30 avril 2009. Partant, le recours doit être rejeté.
5.
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, les frais de justice doivent
être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe.
Il
n'y a pas lieu d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 8 novembre 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Il n'est pas alloué de frais ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Lorraine Ruf, avocate à Lausanne (pour J.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :