vd_findinfo · HC / 2010 / 83 · 2009-12-03 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL, HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRE, VACANCES, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL} | 329a al. 3 CO, 329b al. 2 CO, 329b al. 3 CO, 343 CO, 444 CPC, 445 CPC, 451 CPC, 452 al. 1ter CPC, 452 al. 2 CPC, 466 CPC, 470 al. 1 CPC, 46 LJT, 12 al. 1 LTr, 13 LTr, 9 al. 1 let. a LTr

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 03.12.2009 HC / 2010 / 83

TRIBUNAL CANTONAL
616/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 3 décembre
2009
_____________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Denys
Greffi
er
:
M.        Perret
*****
Art. 329a al. 3, 329b al. 2 et 3, 343
CO; 9 al. 1 let. a, 12 al. 1, 13 LTr; 46 LJT; 444, 445, 451, 452
al. 1ter et 2, 466, 470 al. 1 CPC
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
H.________
, à Yverdon-les-Bains,
demanderesse, et du recours joint
interjeté par
K.________ Sàrl
,
à Lausanne,
défenderesse, contre le
jugement rendu le 29 mai 2009 par le
Tribunal de prud'hommes
de l'arrondissement de Lausanne
dans la cause divisant les
parties.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 29 mai 2009, dont la motivation a été
notifiée aux parties le 27 juillet 2009, le
Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne a
déclaré que la défenderesse K.________
Sàrl
est reconnue
débitrice de la demanderesse H.________ et lui doit paiement
immédiat de la somme brute de 3'325 fr. 25, plus
intérêt à 5% l'an dès le 1
er
septembre 2008, sous déduction des charges sociales (I),
rejeté toutes autres et plus amples conclusions (II) et dit
que le jugement est rendu sans frais ni dépens
(III).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait du jugement, dont il ressort ce qui suit :
"1.
K.________ Sàrl
(ci-après : la
défenderesse) est une société inscrite au
registre du commerce le 27 avril 2006 qui a pour but la
définition des stratégies de vente et de marketing
pour les affaires du Groupe K.________ (produits relatifs à
l'approvisionnement, traitement, stockage et enrichissement de
l'eau, ainsi que produits relatifs à la gestion thermique et
aux isolations), ainsi que le développement, l'acquisition,
la production et la distribution y relatifs.
2.
Par contrat de travail du 15 mai 2007, H.________
(ci-après : la demanderesse) a été
engagée, à compter du 1
er
juin 2007, par
la défenderesse en qualité de "
Financial Planning
& Analysis Manager
". Le salaire annuel brut de la
demanderesse était de CHF 130'000.-, en sus d'une
contribution annuelle de CHF 3'600.- au titre de
l'assurance-maladie. De plus, la demanderesse
bénéficiait également du "
Mangagement
Incentive Plan
", à concurrence de 15% de son revenu
annuel.
La demanderesse avait pour responsabilité principale la
supervision de l'ensemble des rapports financiers en provenance des
contrôleurs des différents sites du Groupe K.________
[...], situés en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique
(EMEA), destinés au siège social, aux Etats-Unis.
Elle devait aussi assurer les procédures de clôture
comptable mensuelle et trimestrielle du Groupe pour toutes les
entités situées en Europe, au Moyen-Orient et en
Afrique. Elle devait également être en mesure de
répondre aux demandes d'analyses financières
émanant du siège social, aux Etats-Unis. Sur ce
dernier point, la demanderesse a reçu une formation
spécifique, en décembre 2007, aux Etats-Unis qui a
été intégralement prise en charge par la
défenderesse.
Le contrat stipule que la demanderesse dépend directement de
la Vice-présidente des finances, Mme F.________. Dans
l'organigramme de la société, la demanderesse se
situe au grade 40 et rapporte directement à Mme F.________
située à un grade 42-43. Cette dernière a,
elle-même, pour seul supérieur hiérarchique le
Président de la société, M.
J.________.
De plus, le contrat de travail prévoyait un droit aux
vacances à raison de 25 jours par année.
Le 22 juin 2007, la demanderesse a signé un avenant au
contrat de travail concernant la protection des
données.
3.
Dans le cadre du processus annuel d'évaluation des managers,
l'activité de la demanderesse a été
examinée et a fait l'objet d'un rapport de Mme F.________ du
11 avril 2008.
Aux termes de cette évaluation, il a été
constaté que les services de la demanderesse ne donnaient
pas entièrement satisfaction. Cette dernière a obtenu
la note générale de 2 sur 7. On lui a reproché
le fait de délivrer le travail en retard ou de
manière incomplète, un manque de développement
de relations avec ses collègues, ainsi que le fait de ne pas
identifier à temps les problèmes et de ne pas
soumettre des solutions rapides. Le rapport d'évaluation a
été communiqué à la demanderesse au
cours d'un entretien avec Mme F.________. Cependant, la
demanderesse a refusé de signer ledit document. Elle
prétend que le rapport d'évaluation la concernant
aurait été fait "à la va-vite", Mme F.________
étant venue un jour en coup de vent dans le bureau de la
demanderesse pour lui parler de l'évaluation. La
défenderesse, quant à elle, affirme que le rapport a
d'abord fait l'objet d'une discussion, Mme F.________ l'ayant
envoyé par courriel à la demanderesse, le
1
er
avril 2008, soulignant que celle-ci pouvait en
parler davantage si elle le souhaitait.
4.
Par lettre du 21 mai 2008 remise en mains propres, soit à la
veille du départ en vacances de la demanderesse, la
défenderesse a résilié le contrat de travail
la liant à la demanderesse pour le 30 juin 2008. Le courrier
précise que la question du solde de vacances et celle des
heures supplémentaires seront réglées
ultérieurement d'entente avec la demanderesse.
La demanderesse a été libérée de son
obligation de travailler durant le délai de congé du
mois de juin.
Par courrier du 4 juin 2008, la demanderesse a adressé
à la défenderesse un récapitulatif mensuel de
ses heures supplémentaires, dont la défenderesse a
accusé réception par courrier électronique du
6 juin 2008. Un échange de correspondances (principalement
par courrier électronique) s'en est suivi au sujet des
heures supplémentaires et solde de vacances. Par ailleurs,
un décompte de salaire pour juin 2008 a été
établi le 23 juin 2008.
5.
Durant le mois de juin 2008, la demanderesse a
bénéficié d'un programme de
outplacement
auprès de V.________ SA. Ce programme,
d'une durée de trois mois, était intégralement
pris en charge par la défenderesse, au prix de CHF 5'595,20.
Au sein de cette société, l'interlocutrice de la
demanderesse a été Mme X.________. Par le biais d'un
courriel daté du 4 juin 2008, la demanderesse a
adressé ses remerciements à la défenderesse
dans les termes suivants : "
Je te remercie de m'avoir offert la
possibilité de suivre ce programme, je suis absolument
certaine maintenant qu'il va beaucoup m'apporter
".
6.
Mme X.________, ainsi que les proches de la demanderesse, ont
constaté le mal-être de la demanderesse qui a
décidé de prendre contact avec le Dr Z.________
aux environs de la mi-juin 2008 et a obtenu une consultation chez
lui pour le 27 juin 2008. Le Dr Z.________ a déclaré
une incapacité de travail à 100% dès le 2 juin
2008 pour une durée de "deux mois ou selon
évolution". Il a, en effet, diagnostiqué un burn out.
La demanderesse en a informé
la défenderesse le 27 juin 2008.
La demanderesse n'a pas poursuivi jusqu'au bout son programme de
outplacement
, même après la fin de son
incapacité, alors que le programme avait été
suspendu pendant cette période.
7.
Le 8 juillet 2008, la demanderesse a informé la
défenderesse qu'il n'y avait pas lieu de transformer son
avoir LPP auprès d'une autre institution, en raison de la
poursuite des rapports de travail due à la maladie. Le 18
juillet 2008, le conseil de la défenderesse a écrit
une lettre à la demanderesse en mettant en cause
l'honnêteté de la demanderesse et le caractère
probant du certificat médical rétroactif. La
défenderesse s'est, en effet, étonnée
qu'auparavant dans le cadre des différents échanges
qui ont eu lieu à raison de la résiliation des
rapports de travail, la demanderesse n'avait jamais
évoqué une telle incapacité.
Par courrier de son conseil du 30 juillet 2008 adressé au
conseil de la défenderesse, la demanderesse a exigé
le retrait de ces allégations. Dans cette même lettre,
la demanderesse a requis la poursuite du versement de son salaire
dû en raison de sa maladie. De plus, elle a invoqué un
licenciement abusif, au motif qu'elle a été
épuisée par son employeur (violation de l'art. 328
CO), puis licenciée quand ses performances ont baissé
et a transmis une liste de prétentions au conseil de la
défenderesse. La demanderesse a ainsi établi un
tableau récapitulatif de ses heures supplémentaires,
dénombrées à 132,15 représentant un
montant s'élevant à CHF 11'419.10. Elle a
également réclamé un montant de CHF 10'016.95
au titre de 17,25 jours de vacances non payées. Finalement,
elle a laissé entendre que les vacances prises en mai ne
sauraient être considérée comme telles, compte
tenu de son état de santé.
8.
Le 4 août 2008, la défenderesse a mandaté la
Dresse W.________, psychiatre à [...], afin de
réaliser une expertise de la demanderesse. Par courrier de
son conseil du 2 septembre 2008, la demanderesse a invité la
défenderesse à lui transmettre le rapport
médical de la Dresse W.________ à son sujet. Ledit
document, établi le 15 octobre 2008, lui a été
transmis le 23 octobre 2008.
A la suite des divers examens, l'expertise a
révélé un état de "dépression
modérée" lié à un sentiment
d'auto-dévalorisation, à un manque
d'intérêt et d'énergie et à la
difficulté de prendre des décisions ainsi qu'à
des troubles de sommeils. Les tests ont également fait
état d'une anxiété ressentie comme très
élevée. Le rapport relate que la demanderesse n'a
"pas vu venir" son état et qu'elle s'en veut pour cette
raison. L'expertise a mis en évidence des traits liés
à la personnalité de la demanderesse, en particulier
la difficulté de celle-ci "de moduler son comportement" et a
souligné "un colapsus de ses capacités adaptatives".
La Dresse W.________ a poursuivi en ces termes : "Dans le courant
de cette année, elle a été
déstabilisée pour avoir vécu une confrontation
avec ses propres limites et, donc, la perte du sentiment de
maîtrise de son environnement. Cette perte de maîtrise
a eu, comme conséquence, l'émergence d'un état
anxieux. Le licenciement a, ensuite, fait émerger la
tristesse et des traits revendicateurs et procéduriers
à l'encontre de ceux qui, selon elle, l'ont blessée".
Enfin, elle a confirmé que, "compte tenu de la situation
conflictuelle avec l'employeur", la durée de
l'incapacité du 2 juin au 31 août 2008 paraissait
légitime et a estimé que la demanderesse était
apte au placement à partir du 1
er
septembre
2008.
9.
Le Dr Z.________ a prolongé l'incapacité de travail
de la demanderesse à 100% en date du 4 août 2008. Le
conseil de la demanderesse en a informé celui de la
défenderesse par courrier du 7 août 2008.
Par certificat du 29 août 2008, le Dr Z.________ a
prolongé jusqu'au 1
er
septembre
l'incapacité de travail de la demanderesse. Cette
démarche complète un précédent
certificat du 19 août 2008. Ces certificats ont
été adressés au conseil de la
défenderesse le 2 septembre 2008. Le conseil de la
demanderesse a fait indiquer que la fin des rapports de travail
interviendrait le 30 septembre 2008, en demandant la
délivrance d'un certificat de travail mentionnant la fin des
rapports de travail au 30 septembre 2008.
Par lettre du 24 septembre 2008, le conseil de la demanderesse
-constatant que les salaires d'août à septembre 2008
n'avaient pas encore été versés et que le
certificat de travail n'avait pas été établi -
a relancé le conseil de la défenderesse.
10.
En date du 25 août 2008, la demanderesse a reçu le
salaire du mois de juillet. Le 25 septembre 2008, la demanderesse a
reçu paiement de son salaire du mois d'août. Le 29
septembre 2008, le salaire du mois de septembre lui a
été versé. Le 30 septembre 2008, un certificat
de travail a été établi et transmis par
courrier au conseil de la demanderesse.
11.
Le 11 novembre 2008, par le biais d'une requête de son
conseil, la demanderesse a saisi le Tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement de Lausanne et a conclu au paiement par la
défenderesse des quatre prétentions
suivantes :
-
CHF
11'419.10
à titre d'heures supplémentaires
impayées dénombrées à 132,15
payées au salaire horaire majoré (CHF 69.13 x 125% =
CHF 86.41);
-    CHF 11'224.776
arrondis CHF 11'224,80 à titre de vacances non prises, soit
19,33 jours correspondant à 162,372 heures (19,33 x 8,4)
dont il faut déduire un versement partiel de CHF 3'526, 45
effectué par la défenderesse avec le salaire de juin
2008 =
CHF 7'698.35
;
-
CHF
21'666.70
correspondant à deux mois de salaire en
tant qu'indemnité pour licenciement abusif. La demanderesse
invoque à ce titre avoir été
épuisée par son employeur en violation de l'art. 328
CO puis licenciée quand ses performances ont
baissé;
-
CHF
3'000.-
à titre de tort moral lié à la
mise en doute de l'honnêteté de la demanderesse,
à la suspicion qu'elle simulait une maladie, aux
tracasseries de la défenderesse (ne pas payer les salaires
à temps, ne pas fournir le rapport médical,
etc.).
Les prétentions
s'élevant à CHF 41'084.15, la demanderesse a
toutefois ramené ses conclusions à CHF 30'000.- pour
rester dans la compétence du tribunal de céans
(réd. : le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de
Lausanne)
, avec intérêt à 5% l'an
dès le 1
er
septembre 2008.
12.
Dans sa réponse du 16 décembre 2008, la
défenderesse a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions prises par la demanderesse au pied de sa
demande du 11 novembre 2008.
13.
Lors de l'audience de conciliation tenue le 16 décembre
2008, la défenderesse a produit le rapport de la Dresse
W.________ du 15 octobre 2008. La demanderesse a confirmé
ses conclusions telles que prises dans la demande du
11 novembre 2008 et a ajouté la conclusion
suivante :
« Le certificat
de travail du 25 septembre 2008 de K.________ Sàrl
concernant H.________ est modifié à son avant-dernier
paragraphe en ce sens que l'adjectif "entière" est introduit
avant le mot "satisfaction" ».
La défenderesse a
confirmé conclure au rejet de toutes les conclusions de la
demanderesse. Elle s'est également engagée à
produire la traduction en français des points essentiels du
contrat de travail du 15 mai 2007 et du rapport d'évaluation
du 11 avril 2008.
14.
Le tribunal de céans
(réd. : le Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne)
a tenu la
première audience de jugement le 18 février 2009, au
cours de laquelle quatre personnes ont été entendues
en qualité de témoins.
En premier lieu, le Dr Z.________, médecin de famille de la
demanderesse, a confirmé que cette dernière est venue
le consulter le 27 juin 2008 en se plaignant de troubles de
sommeil, de troubles alimentaires compulsifs, de troubles
émotionnels, etc. Il a précisé que ce sont des
troubles classiques d'un état dépressif qu'elle
devait subir depuis plusieurs mois. Il a diagnostiqué un
burn out, c'est-à-dire un état dépressif avec
une cause professionnelle. Un médicament
anti-dépressif et un somnifère ont été
prescrits. Il a ajouté qu'il a déterminé une
incapacité de travail à 100% à partir du 2
juin. Cette date correspond au lundi qui suit la date à
laquelle elle a quitté son travail. Il a
précisé que "c'était à partir de cette
date qu'elle était incapable d'assumer sa fonction". Il a
ajouté que l'expert psychiatre a également
considéré comme raisonnable une incapacité de
travail délivrée dans ces circonstances. De plus, il
a souligné que si la demanderesse n'était pas
guérie au 1
er
septembre 2008, elle était
capable de reprendre une activité professionnelle dans un
environnement différent de celui où elle a
travaillé. Il a finalement précisé que la date
du 1
er
septembre "n'était pas fixée selon
les intérêts de l'employé ou de
l'employeur".
Mme F.________, supérieure directe de la demanderesse, a
été entendue en deuxième lieu. Elle a
rappelé que les responsabilités de la demanderesse
étaient de faire la consolidation financière
(supervision de l'ensemble des rapports financiers, contrôle
de l'enregistrement de l'information comptable, clôture des
comptes) de tous sites du groupe situés en Europe, au
Moyen-Orient et Afrique, et que celle-ci était l'"experte
locale" en Europe. En tant que supérieure
hiérarchique de la demanderesse, elle a
précisé qu'elle avait pour habitude de lui fixer des
délais et qu'il était de la responsabilité de
cette dernière de s'organiser pour les respecter. La
demanderesse disposait donc une liberté quant à
l'organisation de son travail et la gestion du temps. Mme
F.________ a précisé qu'elle ne surveillait pas les
heures de la demanderesse et qu'il "n'était pas absolument
nécessaire de faire des heures supplémentaires". Elle
a confirmé que la demanderesse était en charge, en
2007-2008, de l'amélioration de la base de donnée
appelée [...], mais que tous les collaborateurs avaient
dû s'adapter au niveau système. Elle a affirmé
que la demanderesse, après une année, n'offrait plus
satisfaction et qu'elle avait pris du retard dans son travail. Pour
ces raisons, elle lui avait offert un autre poste qui ne
l'intéressait pas. Elle a encore ajouté que la
demanderesse se situait au grade 40 de l'organigramme de la
société, un niveau élevé qui lui
permettait de toucher des bonus. Au sujet du rapport
d'évaluation, elle a précisé qu'il
était basé sur une première discussion, suivie
d'un échange de courriels et d'une nouvelle discussion. Le
rapport final a alors été envoyé à la
demanderesse qui n'a pas donné de réponse et a
refusé de le signer. Mme F.________ a finalement
affirmé qu'elle n'a pas eu connaissance de l'état
maladif de la demanderesse avant son licenciement et qu'elle n'a
pas remarqué que celle-ci était davantage sous
pression que les autres collaborateurs.
En troisième lieu, M. T.________, ancien collègue de
la demanderesse, a déclaré avoir fait des heures
supplémentaires qu'il a toutefois pu récupérer
en temps en partant plus tôt de son travail. Il a
affirmé avoir vu la demanderesse rester tard le soir pour
s'occuper de la mise en place du système [...]. Il a
ajouté qu'il n'appréciait pas l'ambiance chez
K.________ Sàrl, que la "façon de gérer le
stress n'était pas des plus agréables" et qu'il avait
rencontré des problèmes avec certains collaborateurs,
notamment Mme F.________.
Finalement, M. B.________, comptable employé de la
défenderesse, a affirmé qu'il y a eu des tensions
entre la demanderesse et Mme F.________, mais que l'ambiance
était généralement bonne chez K.________
Sàrl. Il a déclaré que "la question des heures
supplémentaires ne se pose pas pour ce type d'emploi". Il a
précisé, au sujet du courriel électronique
qu'il a écrit à la demanderesse le 22 mai 2008, que
la déclaration "cela a un côté inhumain" fait
référence à la rupture de travail.
15.
Le tribunal de céans
(réd. : le Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne)
a tenu la seconde
audience de jugement le 19 mai 2009, au cours de laquelle quatre
personnes ont été entendues en qualité de
témoins.
M. G.________, ami personnel de la demanderesse, a affirmé
avoir vu la dégradation de santé de la demanderesse
à partir de janvier 2008, notamment par la survenance
d'insomnies et de migraines. Sur le plan physique, elle avait pris
du poids. Il a ajouté que la demanderesse, de
caractère plutôt réservé, avait
confessé souffrir du mobbing de Mme F.________ et de M.
R.________ qui n'accomplissait pas son devoir de protection du
personnel. Il a confirmé qu'il est parti en vacances avec la
demanderesse quelques jours après l'annonce du licenciement
de cette dernière et qu'elle souffrait pleinement de son
burn out. De plus, Il a déclaré qu'il était
devenu habituel que la demanderesse rentre de son travail aux
alentours de 21 heures.
M. O.________, géobiologue et ami de la demanderesse, a
déclaré avoir organisé le voyage auquel la
demanderesse a participé en mai 2008. Il a affirmé
que "ce n'était pas la H.________ que je connaissais" et
qu'elle souffrait beaucoup de migraines, mais qu'elle cachait bien
son jeu. C'est finalement au mois de juin, qu'il a compris qu'elle
souffrait d'un burn out.
M. Q.________, responsable des achats chez la défenderesse,
a déclaré se situer au même niveau que la
demanderesse dans l'organigramme de la défenderesse. Il a
affirmé n'avoir jamais fait des heures
supplémentaires et qu'"on ne les compte pas".
En dernier lieu, Mme U.________,
office manager human
ressources
, a déclaré n'avoir pu déceler
aucun indice que la demanderesse n'allait pas bien. Elle a
précisé que "rien ne nous a mis la puce à
l'oreille" et qu'elle a appris l'état de santé de la
demanderesse uniquement lors de la délivrance du certificat
médical. Elle a affirmé avoir reçu un courriel
du conseil de la demanderesse en juillet 2008 faisant état
d'un burn out. Cet élément paraissant grave et
sérieux, elle a dit avoir fait appel à un expert
psychiatrique. Elle a ajouté que l'origine du licenciement
ne réside pas dans le fait que la demanderesse a
refusé de reprendre le poste de M.  T.________, le
poste ayant été proposé naturellement à
l'interne avant de chercher un collaborateur en dehors de la
société. De plus, elle a confirmé que la
demanderesse avait un poste de cadre supérieur dans la
société, qu'elle touchait un bonus pouvant aller
jusqu'à deux fois son salaire mensuel, qu'au vu de son
grade, elle n'était pas habilitée à compter
ses heures supplémentaires et que son contrat
précisait une certaine autonomie dans l'organisation de son
travail. Elle a souligné que, durant une certaine
période, la demanderesse a pu bénéficier d'un
certain arrangement pour pouvoir partir le vendredi plus tôt
afin de suivre une formation.
16.
Après vaines tentatives de conciliation, le tribunal a rendu
un jugement sous la forme d'un dispositif, le 29 mai 2009, dont la
motivation a été demandée par la demanderesse
le 3 juin 2009 et par la défenderesse le 4 juin
2009."
En droit, les premiers juges ont exclu le paiement des heures
supplémentaires réclamé par la demanderesse,
compte tenu de sa position dans la société, de ses
diverses responsabilités, de la mention expresse contenue
dans le contrat de travail excluant les heures
supplémentaires et de l'autonomie dont elle disposait
s'agissant de la gestion de son temps de travail. Au regard des
circonstances d'espèce, ils ont également exclu le
versement à l'intéressée d'une
indemnité pour licenciement abusif, les conditions de
l'existence d'un mobbing n'étant en particulier nullement
réalisées, ainsi que d'une indemnité pour tort
moral, l'existence d'un dommage ou d'une atteinte à ce titre
n'étant pas établie. En revanche, ils ont retenu que
la demanderesse avait droit au paiement de 12,33 jours de vacances
non pris, correspondant à 103,5 heures au salaire horaire de
66 fr. 20, soit 6'851 fr. 70, dont à déduire un
versement partiel de la défenderesse de 3'526 francs 45, un
intérêt à 5% l'an étant dû sur le
total dès le 1
er
septembre 2008.
B.
H.________ a recouru
contre ce jugement par acte motivé du 26 août 2009 en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à la réforme en ce sens que K.________ Sàrl
est reconnue sa débitrice et lui doit immédiat
paiement de la somme de 14'744 fr. 65, plus intérêt
à 5% l'an dès le 1
er
septembre 2008,
sous déduction des charges sociales, subsidiairement
à l'annulation.
Par mémoire motivé du 19 octobre 2009, K.________
Sàrl a conclu, avec suite de frais et dépens, au
rejet du recours et, par voie de recours joint, à la
réforme du jugement du 29 mai 2009 en ce sens que, dans leur
intégralité, les conclusions prises par H.________
sont rejetées.
Par lettre du 24 novembre 2009, la recourante principale a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet du recours
joint.
En droit
:
1.
Le litige qui divise
les parties relève du contrat de travail. Il est régi
par l'art. 343 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220) et
la LJT (loi sur la juridiction du travail du 17 mai 1999; RSV
173.61). Il relève de la compétence du tribunal de
prud'hommes, la valeur litigieuse n'excédant pas 30'000 fr.
(art. 2 aI. 1 let. a LJT).
L'art. 46 LJT ouvre la voie du recours en nullité et en
réforme contre les jugements rendus par un tribunal de
prud'hommes, selon les art. 444, 445 et 451 CPC (Code de
procédure civile du 14 décembre 1966; RSV
270.11).
Interjeté en temps utile, le recours principal, qui tend
à la nullité respectivement à la
réforme du jugement attaqué, est recevable. Il en va
de même du recours joint, qui tend uniquement à la
réforme (art. 466 CPC).
2.
En règle
générale, le Tribunal cantonal délibère
d'abord sur les moyens de nullité invoqués dans le
recours (art. 470 al. 1 CPC). La recourante principale n'en invoque
cependant aucun. Son recours en nullité est par
conséquent irrecevable (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 465 CPC, p.
722).
Il convient dès lors d'examiner le recours en
réforme.
3.
Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal
rendu par un tribunal de prud'hommes, la Chambre des recours revoit
librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC,
applicable par renvoi de l'art. 46 al. 2 LJT). Les parties ne
peuvent toutefois articuler des faits nouveaux, sous réserve
de ceux qui résultent du dossier et qui auraient dû
être retenus ou de ceux pouvant résulter d'une
instruction complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452
al. 1ter CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur
la base du dossier, sans réadministration des preuves
déjà administrées en première instance
(JT 2003 III 3). Il développe donc son raisonnement
juridique après avoir vérifié la
conformité de l'état de fait du jugement aux preuves
figurant au dossier et l'avoir, le cas échéant,
corrigé ou complété au moyen de celles-ci
(ibidem).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme
aux pièces du dossier et aux autres preuves
administrées. Il n'y a pas lieu de le compléter, ni
de procéder à une instruction complémentaire,
la cour de céans étant à même de statuer
en réforme.
4.
Le recours principal porte exclusivement sur la question de la
rétribution des heures supplémentaires, la recourante
prétendant qu'elle a effectué celles-ci en tant que
travail supplémentaire au sens des art. 9 et 12 LTr (loi sur
le travail du 13 mars 1964; RS 822.11) et qu'elle a par
conséquent droit à l'indemnité prévue
à l'art. 13 LTr.
Selon l'art. 9 al. 1 let. a LTr, la durée maximum de la
semaine de travail est de 45 heures. L'art. 12 al. 1 LTr
prévoit que cette durée peut être
dépassée à titre exceptionnel dans des cas
particuliers énumérés aux lettres a à c
de cette disposition. L'employeur est alors habilité
à demander l'exécution de travail
supplémentaire (Seco, Commentaire de la loi sur le travail,
2001, ad art. 12 LTr, page 012-1). Du travail supplémentaire
au sens de l'art. 12 LTr est effectué dès que les
heures supplémentaires régies par l'art. 321c CO
dépassent le maximum légal (Wyler, Droit du travail,
2
ème
éd., p. 119). Il faut donc que des
heures supplémentaires aient d'abord été
accomplies avant que l'on puisse se trouver en présence de
travail supplémentaire (cf. le schéma reproduit in
Duc/Subilia, Commentaire du contrat individuel de travail, Lausanne
1998, p. 121).
En l'espèce, l'horaire de travail de la recourante
était de 42 heures par semaine (jugement, p. 26).
Au-delà de cet horaire, elle effectuait dès lors des
heures supplémentaires. La rémunération de
celles-ci, indépendamment de la partie d'une exclusion
contractuelle, est soumise à la condition que l'employeur en
ait eu connaissance ou qu'il n'ait pu ignorer leur accomplissement;
cette condition n'est pas réalisée lorsque le
travailleur accomplit spontanément du temps de travail en
plus, à l'insu de l'employeur et sans que des circonstances
exceptionnelles ne les justifient dans l'intérêt de
l'employeur (Wyler, op. cit., pp. 116 et 117). Le fait qu'une
clause du contrat ait exclu la rémunération des
heures supplémentaires n'a pas eu pour effet que du travail
supplémentaire au sens de l'art. 12 LTr pouvait intervenir
sans que la condition régissant la
rémunération des heures supplémentaires ait
été auparavant réalisée; en effet, si
l'employeur doit consentir même implicitement à des
heures supplémentaires, rien ne justifie que cette exigence
ne s'applique pas également à du travail
supplémentaire. D'ailleurs, la recourante elle-même
rejoint cette position, puisqu'elle soutient que l'intimée
connaissait ou ne pouvait de bonne foi ignorer ses horaires de
travail (mémoire, p. 7). Or, rien n'établit que
l'intimée ait su que la recourante accomplissait un horaire
de travail dépassant les 45 heures hebdomadaires
fixées à l'art. 9 al. 1 let. a LTr. Que la
supérieure hiérarchique de la recourante ait
déclaré qu'un projet informatique représentait
beaucoup de travail ne suffit en particulier pas. La recourante n'a
au surplus apporté aucun élément permettant
d'admettre qu'elle avait avisé son employeur, d'une
manière ou d'une autre, de ce que l'accomplissement de sa
tâche nécessitait un si grand nombre d'heures de
travail. Elle n'a pas non plus démontré que des
circonstances exceptionnelles auraient imposé
l'accomplissement de celles-ci. Cela étant, dans
l'hypothèse où elle aurait effectué les heures
de travail qu'elle a consignées dans son agenda, il leur
manquerait pour pouvoir être rémunérées
l'approbation de l'intimée ou la reconnaissance de leur
caractère indispensable.
Par surabondance, il ne paraît pas que les tableaux
établis par la recourante et les annotations sur son agenda
font la preuve ou, en tout cas, amènent à la
conclusion avec une certaine force (cf. TF 4C.7/2004 du 8 mars 2004
c. 2.2.2.) que les heures alléguées ont
été réellement effectuées; il s'agit en
effet de pièces créées unilatéralement
par la recourante, dont il n'est pas établi qu'elles aient
été soumises au contrôle de l'employeur pendant
les relations de travail, et elles ne sont pas corroborées
par d'autres éléments du dossier, en particulier par
les témoignages. Au contraire, il résulte du jugement
que la recourante n'a pas assumé, pendant la période
litigieuse, des tâches qui excédaient largement son
cahier des charges. Lorsque Mme F.________ a déclaré
que ce mandat (amélioration de la base de donnée
[...]) avait engendré un "travail supplémentaire
conséquent", elle entendait dire qu'il impliquait un
investissement supplémentaire de la part de la demanderesse,
mais ne signifiait pas que des heures supplémentaires
avaient été effectuées (jugement, p.
28).
Au vu de ce qui précède, le recours principal doit
être rejeté. Peu importe dès lors que les
premiers juges aient considéré, le cas
échéant à tort, que la recourante avait la
qualité de travailleuse exerçant une fonction
dirigeante élevée au sens de l'art. 3 let. d LTr et
qu'elle n'était par conséquent pas soumise à
la LTr.
5.
A l'appui du recours joint, la recourante par voie de jonction
prétend que sa collaboratrice pouvait prendre le solde de
vacances auquel elle avait droit pour l'année 2008 durant le
délai de congé et qu'aucune indemnité ne doit
lui être allouée à ce titre. Si elle avait
déjà exposé ce point de vue en première
instance, comme l'ont retenu les premiers juges (jugement, p. 30 in
initio), ceux-ci ont surtout examiné la question de savoir
si la travailleuse avait pu prendre 6 jours de vacances en mai 2008
au vu de son état de santé et répondu par
l'affirmative; pour ce qui est du solde, ils l'ont converti en
indemnité, qu'ils ont allouée à
l'intéressée sans rechercher si elle aurait eu la
faculté de prendre des vacances en nature à la fin du
contrat.
Il convient de déterminer si le droit aux vacances de
l'employée est de 12,33 jours, comme l'ont retenu les
premiers juges (jugement, pp. 30-31), ou de 8,2 jours comme le
soutient la recourante par voie de jonction.
Lorsque la période de référence est
incomplète, il y a lieu de diminuer la période totale
composant l'année incomplète des mois complets
d'absence pour ensuite calculer le droit aux vacances ordinaire sur
cette période diminuée, selon le système
prévu à l'art. 329a al. 3 CO. Pour les absences qui
relèvent des art. 329b al. 2 et 3 CO, les mois de
grâce ne sont pas pris en compte, sans qu'il y ait lieu
à réduction proportionnelle, ce qui signifie que la
durée des délais de grâce reste d'un et deux
mois complets en cas d'année incomplète (Cerrottini,
Le droit aux vacances, Etude des art. 329a à d CO,
thèse Lausanne 2001, p. 143; Wyler, op. cit., p. 350).
Lorsqu'on se trouve, comme en l'espèce, en présence
d'une absence relevant de l'al. 2 (empêchement non fautif de
travailler), il y a lieu d'admettre qu'elle s'applique
concurremment à l'al. 1, de sorte que le délai
d'attente s'ajoute au délai de grâce (Wyler, op. cit.,
p. 350), avec cette conséquence qu'il y a lieu à
réduction de 1/12 du droit aux vacances lorsque la
durée totale des absences se situe entre 2 et 2,999 mois et
de 2/12 du droit aux vacances dès que la durée totale
des absences est égale ou dépasse 3 mois (cf. tableau
in Cerrottini, op. cit., p. 131). Il y a mois d'absence complet, en
cas d'absence continue et unique pendant la période de
référence, lorsque le travailleur est absent durant
tous les jours de travail compris dans un mois civil donné
(Cerrottini, op. cit., p. 122).
En l'espèce, l'incapacité a duré du lundi 2
juin 2008 au 31 août 2008 compris, la reprise étant
fixée à 100% au 1
er
septembre 2008.
Englobant donc tous les jours de travail de juin à
août, elle est de trois mois, de sorte qu'il y a lieu
à réduction de 2/12. Le droit aux vacances doit
être calculé sur 7 mois en 2008, soit sur 14 mois pour
la période depuis juin 2007. Il était au total de
29,2 jours [25 jours/an x 14/12; cf. jugement p. 29]. Comme
l'employée a pris 15 jours en 2007 et 6 jours en 2008, il
reste un solde de 8,2 jours, comme le soutient la recourante par
voie de jonction.
L'employée ayant été malade de juin à
août 2008, elle ne pouvait ainsi prendre ses vacances que
durant le mois de septembre. Le Tribunal fédéral a
admis qu'un solde de trente jours de vacances ne pouvait pas
être pris dans un délai de résiliation de deux
mois, même si le travailleur avait été
libéré de son obligation de travailler (TF 4C.84/2002
du 22 octobre 2002 c. 3.2.2), mais que l'on pouvait exiger du
travailleur qu'il prenne 3,3 semaines de vacances lorsqu'il avait
été libéré de son obligation de
travailler pendant plus de quatorze semaines (TF 4C.71/2002 du
31 juillet 2002 c. 3). Pour sa part, la cour de céans a
récemment exclu la possibilité de pouvoir prendre
douze jours de vacances sur une période d'un mois et demi
(CREC I du 27 mai 2009 n° 269). Au regard de la jurisprudence
précitée, on ne saurait exiger de l'employée
qu'elle prenne 8,2 jours de vacances sur une période d'un
mois.
Partant, les 8,2 jours de vacances non prises, correspondant
à 68,9 heures (8,2 x 8,4 heures; cf. jugement p. 31),
doivent être rémunérés au salaire
horaire non contesté de 66 fr. 20, pour un montant total de
4'561 fr. 20, dont à déduire un versement de 3'526
fr. 45, pour un solde de 1'034 fr. 75.
Il s'ensuit que le recours joint doit être partiellement
admis et le jugement réformé en ce sens que
K.________ Sàrl doit immédiat paiement à
H.________ de la somme brute de 1'034 fr. 75, plus
intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
septembre 2008, sous déduction des charges sociales. Il n'y
a pas lieu d'allouer de dépens de première instance,
dès lors que la demande de la travailleuse n'était
pas téméraire (art. 41 LJT).
6.
S'agissant d'un conflit du travail dont la valeur litigieuse ne
dépasse pas 30'000 fr., le présent arrêt est
rendu sans frais (art. 343 al. 2 et 3 CO, 235 TFJC [
tarif du 4 décembre 1984 des
frais judiciaires en matière civile; RSV
270.11.5
]).
Obtenant partiellement gain de cause, la recourante par voie de
jonction a droit à des dépens de deuxième
instance (art. 91 et 92 CPC), qu'il y a lieu de réduire dans
cette mesure. Vu la valeur litigieuse, ceux-ci sont limités
à 1'000 francs (art. 2 al. 1 ch. 33, 3 al. 1 et 5 ch. 2 TAv
[tarif du 17 juin 1986 des honoraires d'avocat dus à titre
de dépens; RSV 177.11.3]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours principal est
rejeté.
II.
Le recours joint est partiellement
admis.
III.
Le jugement est réformé
au chiffre I de son dispositif comme il suit :
I.        K.________ Sàrl
est reconnue débitrice de H.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme brute de 1'034 fr. 75 (mille
trente-quatre francs et septante-cinq centimes), plus
intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
septembre 2008, sous déduction des charges
sociales.
Il est confirmé pour le surplus.
IV.
L'arrêt est rendu sans
frais.
V.
La recourante principale H.________
doit verser à la recourante par voie de jonction K.________
Sàrl la somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
VI.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 3 décembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Nicolas Saviaux
(pour H.________),
‑      Me Gilles
Monnier (pour K.________ Sàrl).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de 14'744 fr. 65
.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne.
L
e
greffi
er
: