vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 265 · 2014-04-15 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, CURATEUR, CHOIX{EN GÉNÉRAL}, QUALIFICATION PROFESSIONNELLE | 394 al. 1 CC, 394 CC, 395 al. 1 CC, 395 CC, 400 al. 1 CC, 400 CC, 450 CC, 40 al. 4 LVPAE, 40 LVPAE

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 15.04.2014 Arrêt / 2014 / 265

TRIBUNAL
CANTONAL
OC14.004923-140237
90
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 15 avril 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              Mme
Bendani et M. Perrot
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Art.
400 al. 1 et 450 ss CC ; 40 al. 4 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
U.________
,
à Lausanne, contre la décision rendue le 17 décembre 2013 par la Justice de paix du district
de Lausanne dans la cause concernant
A.J.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 17 décembre 2013, envoyée pour notification le 6 février 2014,
la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a mis fin à l’enquête
en institution d’une curatelle ouverte en faveur d’A.J.________ (I), institué une curatelle
de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907, RS 210) en faveur d’A.J.________ (II), nommé U.________ en qualité
de curatrice (III), dit que U.________ aura pour tâches, dans le cadre de la curatelle de représentation,
de représenter A.J.________ dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de
logement, santé, affaires sociales, administration et affaires juridiques, ainsi que de sauvegarder
au mieux ses intérêts, et, dans le cadre de la curatelle de gestion, de veiller à la gestion
des revenus et de la fortune d’A.J.________, d’administrer ses biens avec diligence et d’accomplir
les actes juridiques liés à la gestion, ainsi que de représenter, si nécessaire,
A.J.________ pour ses besoins ordinaires (IV), invité la curatrice à remettre au juge, dans
un délai de vingt jours dès notification de la décision, un inventaire des biens d’A.J.________
accompagné d’un budget annuel et à soumettre des comptes annuellement à l’approbation
de la justice de paix avec un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation
d’A.J.________ (V), autorisé, si nécessaire, la curatrice à prendre connaissance
de la correspondance d’A.J.________, afin qu’elle puisse obtenir des informations sur sa
situation financière et administrative et s’enquérir de ses conditions de vie et, au
besoin, à pénétrer dans son logement si elle est sans nouvelles de l’intéressé
depuis un certain temps (VI), privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette
décision (VII) et laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat (VIII).
En droit, les premiers juges ont en substance considéré qu’il se justifiait d’instituer
une curatelle de représentation et de gestion en faveur d’A.J.________. Ils ont notamment
retenu que celui-ci souffrait d’un trouble de la personnalité anxieuse, qui l’empêchait
de gérer ses affaires administratives et financières de manière adéquate et autonome,
l’intéressé faisant l’objet de poursuites, ne parvenant pas à gérer son
budget mensuel et son compte bancaire présentant un découvert. Ils ont implicitement estimé
que le mandat pouvait être confié à un curateur privé.
B.
Par acte motivé du 10 février 2014, U.________ a recouru contre cette décision en concluant
à l’annulation de sa nomination en qualité de curatrice d’A.J.________.
Par lettre et télécopie du lendemain, la recourante a demandé que l’effet suspensif
soit restitué à son recours.
Par décision du 13 février 2014, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles
(ci-après : juge déléguée) a admis la requête en restitution de l’effet
suspensif (I) et constaté que l’exécution des chiffres III à VI de la décision
rendue le 20 août [recte : 17 décembre] 2013 était suspendue jusqu’à droit
connu sur le recours pendant devant la Chambre des curatelles (II).
Interpellée, la justice de paix a déclaré, par courrier du 3 mars 2014, qu’elle
n’entendait ni prendre position, ni reconsidérer sa décision.
Le 24 mars 2014, l’OCTP, agissant par l’intermédiaire de son chef B.________, a déposé
ses déterminations. Dans la mesure où le recours était déclaré recevable et
fondé, il a estimé que le mandat de curateur en cause devait être confié à un
nouveau curateur privé. Invité par la cour de céans à fournir le nom de l’un
de ses collaborateurs qui pourrait être désigné en cas d’admission du recours, l’OCTP
a indiqué y renoncer, au motif que la curatelle d’A.J.________ ne constituait pas un cas lourd.
Par courrier du 1
er
avril 2014, la juge déléguée a imparti à l’OCTP un délai supplémentaire
au 7 avril 2014 pour lui communiquer le nom d’un éventuel curateur en cas d’admission
du recours.
L’OCTP n’a pas donné suite à cette correspondance.
C.
La cour retient les faits suivants :
Par courrier du 2 octobre 2013, I.________ a signalé à la justice de paix la situation de son
fils A.J.________, né le [...] 1981. Elle a demandé l’institution d’une curatelle
en faveur de celui-ci, qui bénéficiait depuis 2006 d’une rente de l’assurance-invalidité
(ci-après : AI) pour des raisons de santé et gérait mal son budget. Elle a précisé
que son ex-mari B.J.________ et elle-même avaient tenté de faire le nécessaire pour aider
leur fils, mais sans résultat.
Lors de sa séance du 5 novembre 2013, le Juge de paix du district de Lausanne a procédé
à l’audition d’A.J.________, accompagné de son père B.J.________, et de I.________.
A.J.________ a notamment déclaré qu’il percevait une rente AI pour des troubles d’ordre
psychique. Il était suivi par le Dr C.________ et prenait un traitement médicamenteux. Il s’occupait
lui-même de ses affaires administratives et financières, mais avait à cet égard rencontré
des difficultés les mois précédents et faisait l’objet de poursuites. Il a estimé
que la requête formulée par sa mère était utile, mais uniquement pour une période
déterminée, et a adhéré à l’instauration d’une curatelle de représentation
et de gestion en sa faveur. Il a demandé à être dispensé de comparaître à
l’audience de la justice de paix lors de laquelle la décision relative à l’éventuelle
institution d’une mesure serait prise. I.________ a expliqué que le compte d’A.J.________
était toujours à découvert et que son ex-mari et elle-même avaient dû intervenir
financièrement pour aider leur fils, ce que ce dernier a confirmé. Elle avait également
constaté de nombreuses négligences dans la prise en charge des affaires administratives d’A.J.________,
notamment s’agissant du remboursement des factures médicales. B.J.________ a exposé que
son fils contractait des dettes depuis cinq ou six ans.
Par courrier du 9 décembre 2013, le Dr C.________, psychiatre et psychothérapeute FMH à
Lausanne, délié du secret médical, a notamment indiqué qu’A.J.________ souffrait
d’un trouble de la personnalité anxieuse depuis l’adolescence, qui se caractérisait
notamment par une vulnérabilité à tout stresseur et par une anxiété le poussant
à développer des stratégies d’évitement. Il a estimé que le seul traitement
raisonnable était une psychothérapie au long cours associée à une reprise d’activité
progressive. Sur le plan clinique, l’état de santé psychique de son patient, qu’il
suivait depuis plus d’un an, était stable avec une thymie qui restait fluctuante, marquée
par des épisodes d’anxiété qu’A.J.________ arrivait relativement bien à
gérer. Celui-ci bénéficiait d’une médication à visée anxiolytique.
Selon le Dr C.________, l’institution d’une curatelle ne ferait que renforcer les stratégies
d’évitement qu’A.J.________ avait déjà mises en place.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix nommant U.________ en qualité
de curatrice au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC d’A.J.________.
a)
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979,
RSV 173.01]), dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n.
42 ad art. 450 CC, p. 642).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272]). Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice
de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au
lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
b)
Motivé et interjeté en temps utile par la curatrice désignée, qui a qualité
pour recourir, le recours est recevable. Il en va de même des autres écritures déposées
en deuxième instance. Interpellée conformément à l’art. 450d al. 1 CC,
la justice de paix a renoncé à prendre position ou à reconsidérer sa décision.
2.
a)
La recourante conteste sa désignation
en qualité de curatrice d’A.J.________, faisant en substance valoir que ce mandat constituerait
un cas lourd à confier à un professionnel.
b)
Conformément
à l'art. 400 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte nomme curateur une
personne physique qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l’accomplissement
des tâches qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute
en personne.
Selon le Message du Conseil fédéral
du 28 juin 2006 à l’appui de la révision du droit de la protection de l’adulte,
« une personne exerçant la fonction à titre privé » peut être
chargée d’une curatelle ; la « nécessité de continuer à confier
des curatelles à des personnes privées n’est contestée ni dans la doctrine ni dans
la jurisprudence », cette solution présentant « l’avantage de contrer
quelque peu la tendance consistant à déléguer la responsabilité d’aider son
prochain à des professionnels et à des institutions » (FF 2006 p. 6683 ch. 2.2.5).
Si la loi ne consacre pas de hiérarchie entre les différentes catégories de curateurs
(FF 2006 p. 6683 ch. 2.2.5) – plusieurs dispositions étant toutefois destinées au curateur
professionnel (cf. art. 404 aI. 1 2
e
phr., 421 ch. 3, 424 2
e
phr. et 425 al. 1 2
e
phr. CC) – cela ne signifie pas qu’un curateur privé pourrait être investi de n’importe
quelle mesure de protection. Comme l’observe le Conseil fédéral, « la complexité
de certaines tâches limite le recours à des non-professionnels » (loc. cit.) ;
aussi est-il admis qu’un curateur privé ne devrait pas être chargé d’une curatelle
en faveur de personnes qui, en particulier, souffrent « de problèmes de dépendance »,
sont « incapables de gérer leur argent » ou sont « fortement endettées »
(Guide pratique COPMA, n. 6.34, p. 191 ; dans ce sens : Reusser, Basler Kommentar, op. cit.,
n. 17 ad art. 400 CC, p. 284 ; Flückiger, L’obligation d’être tuteur :
un principe de subsidiarité à l’épreuve de l’article 4 CEDH, in Auf der Scholle
und in lichten Höhen, Festschrift für Paul Richli, 2011, pp. 179 ss, spéc. p. 197, avec
référence à la pratique zurichoise, également publié in Revue de la protection
des mineurs et des adultes [RMA] 2011, pp. 263 ss, spéc. p. 280 ; Häfeli, Grundriss zum
Erwachsenenschutzrecht, 2013, n. 21.09, p. 162). Dans le canton de Vaud, ces considérations se trouvent
concrétisées par l’art. 40 LVPAE.
Selon l'alinéa 1 de cette disposition, sont en principe confiés à un tuteur/curateur privé
les mandats de protection pour lesquels une personne respectant les conditions légales de nomination
se propose volontairement ou accepte sa désignation sur demande du pupille (let. a) ; les mandats
de protection pouvant être confiés à un notaire, un avocat, une fiduciaire ou tout autre
intervenant privé ayant les compétences professionnelles requises pour gérer un patrimoine
financier (let. b) ; les mandats de protection qui concernent les pupilles placés dans
une institution qui assume une prise en charge continue (let. c) ; les mandats de protection qui,
après leur ouverture et leur mise à jour complète, n'appellent qu'une gestion administrative
et financière des biens du pupille (let. d) et tous les cas qui ne relèvent pas de l'alinéa
4 de cette disposition (let. e).
Aux termes de l’art. 40 al. 4 LVPAE, sont en principe confiés à l'entité de curateurs
et tuteurs professionnels les mandats de protection présentant à l’évidence les
caractéristiques suivantes : problèmes de dépendance liés aux drogues dures
(let. a) ; tout autre problème de dépendance non stabilisé ou dont la médication
ou la thérapie prescrite n'est pas suivie par la personne concernée (let. b) ; maladies
psychiques graves non stabilisées (let. c) ; atteinte à la santé dont le traitement
implique des réunions de divers intervenants sociaux ou médicaux (let. d) ; déviance
comportementale (let. e) ; marginalisation (let. f) ; problèmes liés à un dessaisissement
de fortune (let. g) ; tous les cas d'urgence au sens de l'art. 445 CC, sous réserve des cas
visés par les lettres a) et b) de l'alinéa 1 de la présente disposition (let. h) et tout
autre cas qui, en regard des lettres a) à h) du présent alinéa, peut être objectivement
évalué comme trop lourd à gérer pour un tuteur/curateur privé (let. i). Cette
liste n'est pas exhaustive (Exposé des motifs et projet de loi [EMPL] modifiant la loi du 30 novembre
1910 d’introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse [LVCC] et le Code de procédure
civile du 14 décembre 1966 [CPC-VD], décembre 2010, n° 361, ch. 5.1, commentaire introductif
ad art. 97a al. 2 LVCC, p. 10, auquel renvoie l'EMPL de la loi vaudoise d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant, novembre 2011, n
o
441, p. 109).
L'utilisation des termes « en principe » tant à l'alinéa 1 qu'à l'alinéa
4 de l'art. 40 LVPAE témoigne de la volonté du législateur de laisser une marge d'appréciation
à l'autorité de protection quant à la distinction entre les cas simples et les cas lourds.
c/aa)
En l’espèce, I.________ a signalé le 2 octobre 2013 la situation de son fils A.J.________
à des fins de protection, au motif que celui-ci, bénéficiaire d’une rente AI depuis
2006, gérait mal son budget. Elle a souligné que son ex-mari B.J.________ et elle-même
avaient tenté d’apporter du soutien à leur fils, sans résultat. Lors de l’audience
du 5 novembre 2013, elle a expliqué que le compte d’A.J.________ était toujours à
découvert et que son ex-conjoint et elle avaient dû intervenir financièrement pour l’aider,
ce qu’B.J.________ a confirmé. Elle a ajouté avoir constaté de nombreuses négligences
dans la prise en charge des affaires administratives de l’intéressé, notamment s’agissant
du remboursement des factures médicales. B.J.________ a pour sa part indiqué que son fils contractait
des dettes depuis cinq ou six ans. A.J.________ souffre d’un trouble de la personnalité anxieuse
depuis l’adolescence, caractérisé notamment par une vulnérabilité à tout
stress et par une anxiété le poussant à développer des stratégies d’évitement.
Le seul traitement raisonnable est une psychothérapie au long cours associée à une reprise
d’activité progressive. Selon le Dr C.________, sur le plan clinique, l’état
de santé psychique d’A.J.________, qu’il suit depuis plus d’un an, est stable
avec une thymie qui reste fluctuante, marquée par des épisodes d’anxiété qu’il
arrive relativement bien à gérer, et l’intéressé bénéficie d’une
médication à visée anxiolytique. Ce médecin a estimé que l’institution
d’une curatelle ne ferait que renforcer les stratégies d’évitement que son patient
avait déjà mises en place.
Au vu de ces éléments, A.J.________ n’est pas capable de gérer son argent et la
coopération avec ce dernier risque d’être compliquée, celui-ci adoptant des stratégies
d’évitement – qui pourraient encore être renforcées par la mesure de curatelle
– et ses parents eux-mêmes ayant été poussés au bout de leurs possibilités.
En conséquence, il faut considérer que l’on se trouve en présence d’un cas
qui peut être objectivement évalué comme trop lourd à gérer pour un curateur
privé au sens de l’art. 40 al. 4 let. i LVPAE et qu’il est dans l’intérêt
de la personne concernée que la mesure soit confiée à un curateur professionnel. Le recours
se révèle ainsi bien fondé.
bb)
L’OCTP a été interpellé à deux reprises afin de communiquer à la cour
de céans le nom d’un collaborateur qui pourrait être désigné comme curateur
en cas d’admission du recours. En l’absence de réponse à ces sollicitations, le
mandat doit être confié à B.________, chef de l’OCTP, étant précisé
qu’en cas d’indisponibilité de celui-ci, ledit office assurera son remplacement en attendant
la désignation d’un nouveau curateur.
3.
En conclusion, le recours doit être admis et la décision réformée en ce sens que
B.________ est nommé en qualité de curateur d’A.J.________, qu’il exercera les
tâches décrites au chiffre IV du dispositif, qu’il procédera aux démarches
énoncées au chiffre V et qu’il reçoit les autorisations énumérées
au chiffre VI, la décision étant confirmée pour le surplus.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Même si elle obtient gain de cause, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième
instance à la recourante. En effet, elle a agi personnellement et la justice de paix n’a pas
qualité de partie, mais d’autorité de première instance, de sorte qu’elle
ne saurait être condamnée à des dépens (cf. Tappy, CPC commenté, Bâle 2011,
n. 34 ad art. 107 CPC, p. 426 ; voir également l’arrêt rendu sous l’empire
de l’ancien droit paru au JT 2001 III 121, qui conserve sa pertinence).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est réformée aux chiffres
III, IV, V et VI de son dispositif comme suit :
III.-
Nomme B.________, chef de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles, en qualité
de curateur et dit qu’en cas d’indisponibilité de celui-ci, ledit office assurera son
remplacement en attendant la désignation d’un nouveau curateur.
IV.-
Dit que B.________, exercera les tâches suivantes dans le cadre de la curatelle de représentation
:
-
représenter A.J.________ dans les rapports
avec les tiers, en particulier en matière de logement, santé, affaires sociales, administration
et affaires juridiques, et sauvegarder au mieux ses intérêts (art. 394 al. 1
CC) ;
dans
le cadre de la curatelle de gestion :
-
veiller à la gestion des revenus et de la
fortune d’A.J.________, administrer ses biens avec diligence et accomplir les actes juridiques
liés à la gestion (art. 395 al. 1 CC).
-
représenter, si nécessaire, A.J.________
pour ses besoins ordinaires (art. 408 al. 2 ch. 3 CC).
V.-
Invite le curateur à remettre au juge dans un délai de
vingt
jours
dès notification de la présente
décision un inventaire des biens d’A.J.________ accompagné d’un budget annuel et
à soumettre des comptes annuellement à l’approbation de l’autorité de céans
avec un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation d’A.J.________.
VI.-
Autorise, si nécessaire, le curateur à prendre connaissance de la correspondance d’A.J.________,
afin qu’il puisse obtenir des informations sur sa situation financière et administrative et
s’enquérir de ses conditions de vie et, au besoin, à pénétrer dans son logement
s’il est sans nouvelles de l’intéressé depuis un certain temps.
La
décision est confirmée pour le surplus.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L’arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
15 avril 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme U.________,
‑
M. A.J.________,
-
M. B.________, chef de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :