vd_findinfo · AP / 2010 / 256 · 2010-06-17 · fr

DROIT PÉNAL, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, CIRCULATION ROUTIÈRE{DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE}, DÉPASSEMENT{CIRCULATION}, LOI FÉDÉRALE SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE, VIOLATION DES RÈGLES DE LA CIRCULATION, CONSTATATION DES FAITS, APPRÉCIATION DES PREUVES, IN DUBIO PRO REO, GRAVITÉ DE LA FAUTE, EXCÈS DE VITESSE, VITESSE | 411 CPP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP, 90 ch. 2 LCR, 90 LCR

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 08.11.2010 AP / 2010 / 256

TRIBUNAL
CANTONAL
432
PE06.018585-BDR/DST/FDX
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 8 novembre 2010
_______________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              MM.
Battistolo et Winzap
Greffière
:              Mme
de Quattro Pfeiffer
*****
Art.
90 ch. 2 LCR et 411 let. h et i CPP
La Cour de cassation pénale prend séance en audience publique pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
contre le jugement rendu le 17 juin 2010 par le Tribunal de police de l’arrondissement de
La Broye et du Nord vaudois dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 17 juin 2010, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois a notamment constaté que X.________ s’était rendu coupable de violation grave
des règles de la circulation (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de vingt
jours-amende, la valeur du jour-amende étant fixée à 10 fr. (II), a dit que cette peine
était complémentaire à celles prononcées les 28 novembre 2007 et 13 août 2009
par le Tribunal de Bern-Laupen (III), a dit qu’il était débiteur de Y.________ du montant
de 4'000 fr. à titre de dépens (V), et a mis les frais de justice à la charge du condamné
(VI).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit,
la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
1.
X.________, né le 1
er
juillet 1968 à Berne, a grandi principalement en Turquie chez une tante jusqu’à l’âge
de quatorze ans. De retour en Suisse, il a achevé sa scolarité obligatoire puis travaillé
dans différentes entreprises. Il vit actuellement avec sa mère, bénéficie de l’aide
sociale et a accumulé environ 50'000 fr. de dettes.
Son casier judiciaire comporte les condamnations suivantes :
-
5 décembre 2001, Juge d’instruction de l’Emmental-Oberaargau, violation grave des règles
de la circulation routière, trente jours d’emprisonnement avec sursis pendant quatre ans et
amende de 1'000 fr. ;
-
28 novembre 2007, Tribunal de Bern-Laupen, infraction à la loi fédérale sur les armes,
violation des règles de la circulation routière, dix jours-amende à 30 fr. avec sursis
pendant trois ans et travail d’intérêt général de vingt-huit heures ;
-
13 août 2009, Tribunal de Bern-Laupen, lésions corporelles simples, nonante jours-amende à
20 fr., dont sursis à l’exécution de la peine de soixante jours, et délai d’épreuve
de trois ans, peine complémentaire au jugement du 28 novembre 2007.
Le fichier ADMAS de l’accusé fait mention d’un avertissement prononcé le 26 novembre
2003 pour inattention et d’un retrait de permis de six mois dès le 3 novembre 2001 pour
vitesse.
2.
Le 8 juillet 2006, alors qu’il circulait au guidon de sa motocyclette sur la route cantonale Avenches-Salavaux,
X.________ a dépassé une colonne de voitures à une vitesse supérieure à celle
autorisée hors des localités, sans remarquer que le véhicule conduit en tête de file
par Y.________ obliquait à gauche. L’accusé a percuté la portière avant gauche
de la voiture, qui a fait un quart de tour sous l’effet du choc, et a été projeté
quelques dizaines de mètres plus loin. Il s’est fracturé la hanche, le genou droit et
le pied gauche.
3.
Sur la base de différents témoignages et d’une expertise technique, le tribunal a retenu
que l’accusé roulait à une vitesse d’au moins 92 km/h lors de la collision
et qu’il s’était mis, par sa propre faute, dans l’incapacité d’apprécier
la situation dans son ensemble et d’adapter sa conduite aux conditions de la circulation. Le premier
juge a estimé que la culpabilité de l’intéressé présentait une certaine
importance, en particulier compte tenu de ses antécédents en matière de circulation routière,
et que dans la mesure où il n’avait pas pris conscience du caractère dangereux de son
comportement, l’octroi du sursis ne se justifiait pas. L’accusé a ainsi été
condamné à une peine de vingt jours-amende à 10 fr. l’unité pour violation
grave des règles de la circulation.
C.
En temps utile, X.________ a recouru contre le jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire concluant principalement à son annulation
et au renvoi de la cause en première instance pour nouvelle instruction et nouveau jugement, subsidiairement
à sa réforme en ce sens qu’il est reconnu coupable de violation simple des règles
de la circulation routière, qu’il n’est condamné à aucune peine puisque l’infraction
retenue est prescrite, qu’il n’est pas attribué de dépens à Y.________ et
que seul un quart des frais est mis à sa charge.
Dans ses déterminations, Y.________ a conclu au rejet du recours.
En droit
:
I.
Le recours est en nullité et en réforme. En pareil cas, il appartient à la cour de céans
de déterminer la priorité d’examen des moyens invoqués (Besse-Matile/Abravanel,
Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal vaudois, in : JT 1989 III 98, spéc. p. 99 ; Bersier, Le recours à la Cour
de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in : JT 1996 III 66, spéc.
p. 107 ; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code annoté,
3
e
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP [Code de procédure pénale du 12 septembre
1967, RSV 312.01]).
En l’occurrence, il convient d’examiner en premier lieu les moyens de nullité invoqués,
ceux-ci pouvant faire apparaître des irrégularités propres à influer sur la décision
attaquée, éventualité qui n'est plus examinée dans le cadre du recours en réforme.
II.
Recours en nullité
1.
Invoquant l’art. 411 let. h CPP, le recourant
soutient que le jugement entrepris est insuffisant, lacunaire et contradictoire.
a)
Il convient de préciser en préambule
que les moyens tirés de l’art. 411 let. h et i CPP sont conçus comme un remède
exceptionnel. En effet, la Cour de cassation n'est pas une juridiction d'appel. Le tribunal de première
instance établit souverainement les faits selon sa conviction, en appréciant tous les éléments
d'instruction réunis en cours d'enquête et lors des débats et en exposant de façon
claire, précise et complète les circonstances qu'il retient. Le recours en nullité ne
doit pas permettre au recourant de discuter à nouveau librement les faits devant l'autorité
de recours, à laquelle il appartiendrait de choisir la version la plus vraisemblable (CCASS, 12
octobre 2010, n° 406, c. 2a ; Bovay et alii, op. cit., n. 8.1, 10.2 et 11.1 ad art. 411
CPP).
b)
Selon
l'art. 411 let. h CPP, le recours en nullité est ouvert lorsque, sur des points de nature à
influer sur la décision attaquée, l'état de fait du jugement est insuffisant, présente
des lacunes ou des contradictions. L'existence d'une lacune ou d'une insuffisance de l'état de fait
ne peut être retenue comme moyen de nullité que si elle porte sur des points de nature à
exercer une influence sur le dispositif du jugement attaqué, soit essentiellement sur des éléments
de fait qualificatifs de l'infraction ou sur des critères déterminants de la culpabilité
de l'auteur (Bersier, op. cit., p. 81). En revanche, la motivation donnée par le premier juge
à l'appui de sa conviction quant aux faits ne constitue pas comme telle des faits importants au
sens de cette disposition (Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104
).
En outre, il ne peut y avoir une contradiction qui fonde la nullité du jugement que dans la mesure
où certains faits retenus dans le jugement s’opposent à d'autres faits retenus dans le
même jugement (contradiction interne ou intrinsèque). Les contradictions entre un fait du jugement
et une pièce du dossier, ou une déclaration verbalisée durant l'enquête, restent
sans portée puisque la Cour de cassation pénale n'est pas en mesure d'apprécier le résultat
de l'appréciation des preuves faite aux débats sur un tel point. Il faut encore distinguer
les faits que le tribunal expose et la discussion de ces faits par le tribunal lui-même, dont l'éventuel
désaccord avec ces faits ne relèverait pas du moyen tiré de l'art. 411 let. h CPP mais
de l'application du droit aux faits, soit du recours en réforme. En effet, il ne peut y avoir contradiction
entre une constatation de fait et une appréciation juridique (Bovay et alii, op. cit., n. 10.12
ad art. 411 CPP et les références citées ; Bersier, op. cit., p. 82 ; Besse-Matile/Abravanel,
op. cit., p. 105).
c)
En l’espèce, le recourant conteste
la version des faits retenue par le tribunal. Il soutient qu’il n’est pas possible d’établir
indubitablement les faits de la cause sur la seule base des témoignages et de l’expertise
versés au dossier et déplore que les déclarations de Y.________ n’aient pas été
mises en doute, contrairement aux siennes.
Comme rappelé précédemment, l’admission du moyen de nullité fondé sur
l’art. 411 let. h CPP présuppose que le grief invoqué soit de nature à influer sur
le dispositif du jugement attaqué (cf. supra, c. II 2b). Or, il paraît avoir échappé
au recourant qu’il n’y a pas de compensation des fautes en droit pénal (cf. ATF 122
IV 17 c. 2 c/bb) et que l’intimé n’est en tous les cas ni accusé, ni condamné
dans la présente cause. Il importe donc peu dans ce contexte que ce dernier puisse ou non se voir
reprocher de ne pas avoir vu arriver la motocyclette de l’accusé ou d’avoir entamé
sa manœuvre à une vitesse trop faible. Il est dès lors curieux que le tribunal se soit
demandé si l’intimé avait violé l’art. 34 LCR (loi fédérale du 19
décembre 1958 sur la circulation routière, RS 741.01).
Au surplus, force est de constater que le jugement entrepris ne comporte ni insuffisances, ni lacunes,
ni contradictions. Les allégations du recourant selon lesquelles la version des faits retenue par
le tribunal ne serait pas conforme à l’expertise et aux divers témoignages sont infondées.
Bien au contraire, l’expert part de l’hypothèse que le véhicule de l’intimé
se déplaçait à une vitesse de 7 à 9 km/h au moment de l’accident, ce qui
est compatible avec les déclarations de ce dernier. Il n’incombait d’ailleurs pas à
l’expert de se prononcer sur le fait de savoir si l’intimé avait ou non vu arriver la
motocyclette. Il n’existe pas davantage de contradictions entre le jugement attaqué et les
témoignages, dès lors que les témoins ne se sont pas prononcés sur la vitesse à
laquelle l’intimé effectuait sa manœuvre. Enfin, le recourant n’expose pas en quoi
le fait qu’on ignore pourquoi les autres automobilistes n’ont pas alors dépassé
l’intimé par la droite constituerait une lacune.
Partant, le moyen de nullité, mal fondé, doit être rejeté.
2.
Se prévalant de l’art. 411 let. i CPP, le recourant invoque une violation du principe
in
dubio pro reo
.
a)
Selon
l'art. 411 let. i CPP, le recours en nullité est ouvert s’il existe des doutes sur l’existence
des faits admis et importants pour le jugement de la cause. L'existence d'un doute sur un fait au sens
de cette disposition se confond avec la mise en cause d'une appréciation arbitraire des preuves
qui s'y rapportent (Bersier, op. cit., p. 83). Une constatation de fait n'est pas arbitraire pour la
seule raison que la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle de l’accusé ;
encore faut-il que l'appréciation des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction
flagrante avec la situation effective, qu'elle repose sur une inadvertance manifeste, ou encore qu'elle
heurte de façon grossière le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 134 V 53
c. 4.3). Il incombe au recourant de démontrer le caractère arbitraire de l’appréciation
des preuves à laquelle s’est livré le premier juge (cf. art. 425 al. 2 let.
c CPP).
Un léger doute, un doute théorique ou encore abstrait ne suffit pas à entraîner l'annulation
du jugement. Seul un doute concret, d'une certaine consistance, en d'autres termes un doute raisonnable,
peut conduire à cette sanction. Tel n'est pas le cas lorsque le premier juge n'a méconnu aucun
des éléments de l'instruction et que, pour fixer le point litigieux, on ne peut que s'en référer
à son appréciation (Bovay et alii, op. cit., n. 11.3 et 11.6 ad art. 411 CPP et les références
citées). Il ne suffit pas non plus qu'une solution différente puisse être tenue pour également
concevable, ou apparaisse même préférable (ATF 135 V 2 c. 1.3 et les références
citées ; TF 6B_870/2009 du 18 mars 2010, c. 1 et les références citées ;
JT 2003 III 70 c. 2a et 2b ).
b)
Selon le Tribunal fédéral, la présomption d'innocence, garantie par les art. 32 al. 1
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101)
et 6 par. 2 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales, RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 c. 2c et les références citées ;
TF 6B_908/2009 du 3 novembre 2010, c. 5.1).
En tant qu’ils régissent le fardeau de la preuve, ces principes signifient, au stade du jugement,
que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter à l'accusé.
Comme règles sur l'appréciation des preuves, elles sont violées lorsque le juge, qui s'est
déclaré convaincu, aurait dû éprouver des doutes quant à la culpabilité
de l'accusé au vu des éléments de preuve qui lui étaient soumis (ATF 124 IV 86 c.
2a ; ATF 120 Ia 31 c. 2c). Dans cette mesure, le principe
in dubio
pro reo
se confond avec l'interdiction générale
de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 124 IV 86 c. 2a ; TF 6B_562/2010du 28 octobre 2010, c. 2.1.1 ; Bovay et alii, op. cit.,
n. 11.4 ad art. 411 CPP ; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 102).
En procédure vaudoise, la violation du principe
in
dubio pro reo
en tant que règle sur l’appréciation
des preuves est examinée sous l’angle de l’art. 411 let. i CPP (JT 2004 III 53 c. 3c/bb
et les références citées ; CCASS, 1
er
septembre 2010, n° 368).
c)
En l’espèce, le recourant fait valoir qu’il n’était pas possible de se forger
une intime conviction quant aux faits de la cause sur la base des différentes pièces et témoignages
versés au dossier. Il reproche en particulier au premier juge d’avoir douté de la véracité
de ses propos pour le motif qu’il avait perdu la mémoire lorsqu’il a été entendu
par la police, à l’hôpital, trois jours après l’accident.
S’il est vrai que les effets amnésiques que ce type de choc peut provoquer sont connus, de
même que la durée variable de cette amnésie de cas en cas, la position du premier juge
à cet égard, quoique contestable, ne suffit pas à entraîner l’annulation du
jugement. En effet, il existe d’autres motifs de s’écarter des déclarations de
l’accusé, à savoir notamment les déclarations du plaignant et d’une partie
des témoins, ainsi que les constatations de l’expert, ne serait-ce que sur la problématique
de la vitesse.
Pour le surplus, les arguments du recourant consistant à mettre en avant un témoignage en particulier
plutôt qu’un autre sont purement appellatoires et, partant, sans pertinence.
En conséquence, ce moyen, également mal fondé, doit être rejeté, à l’instar
du recours en nullité dans son intégralité.
III.
Recours en réforme
1.
Dans le cadre du recours en réforme, la Cour de cassation examine librement les questions de droit
sans être limitée aux moyens que les parties invoquent. Elle ne peut cependant aller au-delà
des conclusions du recourant. Elle est liée en outre par les faits constatés dans le jugement
attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en l’espèce, qu’elle
rectifie d’office (art. 447 al. 1 et 2 CPP ; cf. Bersier, op. cit., spéc. ch. 8 pp. 70 s.).
2.
Le recourant conteste que la violation des règles de la circulation qui lui est reprochée soit
grave.
a)
L'infraction
réprimée par l’art. 90 ch. 2 LCR est objectivement réalisée lorsque l'auteur
viole grossièrement une règle fondamentale de la circulation et met ainsi sérieusement
en danger la sécurité d'autrui, une mise en danger abstraite accrue étant à cet égard
suffisante. Subjectivement, l'infraction suppose un comportement sans scrupules ou gravement contraire
aux règles de la circulation. Cette condition est toujours réalisée si l'auteur est conscient
du danger que représente sa manière de conduire, mais peut aussi l'être s'il ne tient
absolument pas compte du fait qu'il met autrui en danger. Dans cette dernière hypothèse, l'existence
d'une négligence grossière ne doit toutefois être admise qu'avec retenue (ATF 131 IV 133
c. 3.2 et les arrêts cités). La qualification de cas grave au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR correspond
à celle de l'ancien art. 16 al. 3 let. a LCR, respectivement de l'art. 16c al. 1 let. a LCR
(ATF 132 II 234 c. 3 ; TF 6B_1028/2008 du 16 avril 2009, c. 2).
Dans le domaine des excès de vitesse, la jurisprudence a été amenée à fixer
des règles précises afin d’assurer l’égalité de traitement. Ainsi, lorsque,
comme en l’espèce, l’excès de vitesse a été commis hors localité,
le cas est objectivement grave, c’est-à-dire sans égard aux circonstances concrètes,
si la vitesse maximale autorisée, en l’occurrence 80 km/h, est dépassée de
30 km/h ou plus (ATF 124 II 259 c. 2b). Même en deçà de cette limite, voire si le
conducteur a circulé à une vitesse égale ou même inférieure à celle autorisée
sur le tronçon litigieux, le cas peut néanmoins être objectivement grave pour d'autres
motifs, par exemple à raison d'une vitesse inadaptée aux circonstances, au sens de l'art. 32
al. 1 LCR, ayant entraîné une perte de maîtrise du véhicule. Ainsi, une mise en danger
grave de la sécurité du trafic a-t-elle été retenue dans le cas d'un automobiliste
qui, malgré une forte pluie, avait circulé sur une autoroute à quelque 120 km/h et
était parti en dérapage à cause de l'aquaplaning (ATF 120 Ib 312 c. 4c ; TF 6B_282/2009
du 14 décembre 2009, c. 2.1).
Il convient en outre de tenir compte de l'importance de la règle violée, c'est-à-dire
du fait qu'il s'agit d'une règle dont la violation est souvent à l'origine d'accidents ou qui
s'avère importante pour assurer la sécurité routière (Bussy/Rusconi, Code suisse
de la circulation routière, Commentaire, 3
e
éd., Lausanne 1996, n. 4.4 ad art. 90 LCR ; ATF 118 IV 188, JT 1992 I 763). L'existence d'un
danger concret, abstrait ou accru ne dépend toutefois pas seulement de la nature de la règle
violée. Les circonstances dans lesquelles la violation a eu lieu sont également importantes ;
la simple possibilité qu'un danger se réalise ne tombe sous le coup de l'art. 90 ch. 2 LCR
que si, en raison de circonstances particulières (heure de l'événement, densité du
trafic, conditions de visibilité), la survenance d'un danger concret ou même d'une blessure
est très probable (ATF 123 IV 88 c. 3a, JT 1997 I 815). Subjectivement, l'application de l'art.
90 ch. 2 LCR exige une faute grave et, en cas d'acte commis par négligence, à tout le moins
une négligence grossière. Celle-ci doit être admise lorsque le conducteur est conscient
du caractère généralement dangereux de son comportement contraire aux règles de la
circulation. Mais une négligence grossière peut également exister lorsque, contrairement
à ses devoirs, l'auteur ne prend absolument pas en compte le fait qu'il met en danger les autres
usagers, en d'autres termes s'il se rend coupable d'une négligence inconsciente. Dans de tels cas,
une négligence grossière ne peut être admise que si l'absence de prise de conscience du
danger créé pour autrui repose elle-même sur une absence de scrupules. Est notamment sans
scrupules le comportement qui ne tient absolument pas compte des biens juridiques d'autrui. Il peut également
en aller ainsi en cas de simple ignorance (momentanée) de la mise en danger des intérêts
d'autrui (ATF 131 IV 133 c. 3.2 ; TF 6B_565/2010 du 21 octobre 2010, c. 3.2 ).
b)
En l’espèce, force est d’admettre, d’entente avec le recourant, qu’un dépassement
de vitesse de 12 km/h sur une route hors localité ne constitue pas une violation grave des
règles de la circulation au sens de l’art. 90 ch. 2 LCR.
Outre la vitesse, le tribunal a, à juste titre, reproché au recourant de n’avoir pas
adapté sa conduite aux conditions de la circulation, de n’avoir pas suffisamment prêté
attention aux usagers de la route qu’il voulait dépasser et, plus particulièrement, d’avoir
dépassé un véhicule qui avait manifesté son intention d’obliquer à fauche
et qui s’était mis en ordre de présélection. Objectivement, ces violations de la
LCR sont avérées. Elles ne sauraient toutefois être considérées comme graves
au regard des principes rappelés ci-dessus. Les conditions météorologiques étaient
bonnes, la vitesse modérément excessive et la route droite, sans ligne continue. Dès lors,
même si le recourant n’a, par sa propre faute, pas vu le clignotant en raison de sa décision
de dépasser plusieurs véhicules à la fois, il ne s’agit pas là d’un comportement
sans scrupules permettant de retenir une négligence grossière au sens de la jurisprudence précitée.
Cela étant, le moyen en réforme est bien fondé en ce sens que seule une violation simple
des règles de la circulation doit être retenue, au sens de l’art. 90 ch. 1 LCR. Or, comme
le relève à juste titre le recourant, cette infraction est prescrite (cf. art. 109 CP [Code
pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0]). Il doit donc être mis fin à l’action
pénale du fait de la prescription.
3.
La prescription de l’infraction et l’acquittement qu’elle emporte impliquent qu’il
n’y a plus matière à condamnation à des dépens et que seule une partie des
frais de première instance, à raison d’un quart, doit être supportée par le
recourant, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. Bien fondées, les conclusions
du recourant à cet égard doivent donc être admises.
IV.
En définitive, le recours doit être admis et le jugement attaqué réformé en
ce sens que X.________ est libéré du chef d’accusation de violation grave des règles
de la circulation.
Vu l’issue du recours, les frais de deuxième instance seront laissés à la charge
de l'Etat (art. 450 al. 2 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
en audience publique,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement est réformé aux chiffres I à III et V à VII de son dispositif en ce sens
que le tribunal :
I. Libère X.________
du chef d’accusation de violation grave des règles de la circulation.
II, III et V. Supprimés.
VI. Met une partie des
frais de justice, par 3'288 fr. 15 (trois mille deux cent huitante-huit francs et quinze centimes), y
compris un quart de l’indemnité de 3'230 fr. 60 allouée à son défenseur d’office,
à la charge de X.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VII. Dit que le remboursement
de la part de l’indemnité due par X.________ en faveur de son défenseur d’office
est subordonné à l’amélioration de la situation économique du prénommé.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office
du recourant par 871 fr. 55, sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
9 novembre 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au recourant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Chaulmontet, avocat (pour X.________),
-
Me Jean-Jacques Collaud, avocat (pour Y.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
-
CPT département des recours (No assuré 75 34 604),
-
Winterthur Assurances ( Réf. 17.241.763/2),
‑
Service de la population, secteur étrangers (01.07.1968),
‑
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
La greffière :