vd_findinfo · HC / 2021 / 114 · 2021-03-24 · fr

ACTION EN PAIEMENT D'ENTRETIEN, THÉRAPIE, MINIMUM VITAL, CHARGE FISCALE, DETTE, ÉGALITÉ DE TRAITEMENT, ENFANT NÉ HORS MARIAGE | 279 CC, 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 24.03.2021 (publié) HC / 2021 / 114

TRIBUNAL
CANTONAL
JS20.034163-201820
92
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
1
er
mars 2021
__________________
Composition
:               Mme
Courbat
,
juge déléguée
Greffier
:              M.
Clerc
*****
Art.
8, 279, 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
P.________
,
à Chardonne, intimé, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 8 décembre
2020 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
l’appelant d’avec
F.________
,
à Lausanne, requérante, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 décembre 2020, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : la présidente ou le premier juge) a
fixé le lieu de résidence de l’enfant E.________ au domicile de sa mère F.________,
qui en exerce la garde de fait (I), a dit que l’intimé P.________ pourrait avoir E.________
auprès de lui une semaine sur deux, du vendredi soir à la sortie de l’APEMS au samedi
soir à 17 heures dans le hall principal de la gare de Lausanne et la semaine suivante du samedi
soir à 17 heures au dimanche soir à 17 heures, le passage de l’enfant s’effectuant
dans le hall principal de la gare de Lausanne (II), a astreint l’intimé à contribuer
à l’entretien de sa fille par le régulier versement en mains de la requérante F.________
d’une pension mensuelle de 1'000 fr., éventuelles allocations familiales en sus, dès
le 1
er
octobre 2020, sous déduction des éventuels montants déjà versés (III), a ordonné
à l’intimé, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292
CP, d’entreprendre un suivi thérapeutique auprès du Centre Prévention de l’Ale
(IV), a fait interdiction à l’intimé, sous la menace de la peine d’amende prévue
par l’art. 292 CP, de s’approcher à moins de 500 m de la requérante et de
son domicile ainsi que de la contacter ou de l’importuner de quelque manière que ce soit,
sous réserve de l’exercice du droit de visite selon les modalités prévues au chiffre
II qui précède (V), a dit que les frais et dépens suivraient le sort de la cause au fond
(VI), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII), a imparti un délai de trente
jours, dès décision définitive et exécutoire, à la requérante pour le dépôt
de la demande sous peine de caducité des mesures provisionnelles (VIII) et a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire nonobstant appel (IX).
En droit, la présidente a arrêté les coûts directs d’E.________ à 776
fr. 60, allocations familiales déduites, et y a ajouté le manco de la requérante, par
275 fr. 20, à titre de contribution de prise en charge, de sorte qu’elle a fixé
l’entretien convenable d’E.________ à 1'051 fr. 80. Le disponible de l’intimé
s’élevant à 1'197 fr. 25, celui-ci était donc en mesure de contribuer à l’entretien
de sa fille par le versement d’une pension de 1'000 francs. Le premier juge a relevé que l’intimé
éprouvait des difficultés à canaliser sa colère, de sorte qu’il se justifiait
de l’astreindre à entreprendre un suivi au sein du Centre Prévention de l’Ale.
B.
a)
Par acte du 21 décembre 2020, P.________
a interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à
titre préalable qu’une curatelle de représentation à forme de l’art. 299 CPC
soit instaurée en faveur d’E.________. A titre principal, il a conclu à la réforme
de l’ordonnance en ce sens, en substance, que son droit de visite sur sa fille soit plus large
que celui fixé par la présidente, qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien
de sa fille par le versement d’une pension mensuelle de 450 fr., éventuelles allocations familiales
en sus, dès le 1
er
octobre 2020, sous déduction des montants déjà versés, et à ce qu’il soit
autorisé à poursuivre la thérapie entreprise avec son thérapeute
[...]
en lieu et place du suivi au sein du Centre Prévention de l’Ale imposé par le premier
juge. Il a en outre requis le bénéfice de l’assistance judiciaire. Il a produit un bordereau
de pièces et a annoncé qu’il produirait les « relevés de compte concernant
le remboursement par l’appelant du prêt consenti par ses parents ».
Par ordonnance du 14 janvier 2021, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile (ci-après :
la juge de céans ou la juge déléguée) a accordé à P.________ le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 21 décembre 2020 et a désigné l’avocat
Laurent Maire en qualité de conseil d’office.
b)
Dans sa réponse du 27 janvier 2021, F.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au
rejet de l’appel. Elle a produit quatre pièces.
c)
Par courrier du 18 janvier 2021, l’appelant a informé la juge de céans qu’à
l’occasion d’une audience tenue le 11 janvier 2021 par la présidente, les parties avaient
conclu une convention, ratifiée par le premier juge pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles,
aux termes de laquelle le droit de visite du père sur sa fille a été réglé.
Il a en conséquence modifié les conclusions de son appel en ce sens que celui-ci ne porterait
dorénavant plus que sur les questions de la pension due à E.________ et de la poursuite du
suivi thérapeutique de l’appelant auprès du thérapeute [...].
d)
Par
courrier du 2 février 2021, le conseil d’office de l’appelant a déposé sa
liste des opérations.
e)
Le
8 février 2021, l’appelant a déposé des déterminations spontanées. Son
conseil d’office a également ajouté quatre heures de travail à sa liste des opérations
du 2 février 2021.
f)
Le 16 février 2021, l’intimée a déposé des déterminations spontanées.
Elle a en outre requis le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 21 décembre
2020, précisant qu’elle produirait le formulaire à cet effet ultérieurement, et
a produit quatre pièces.
g)
Par
courrier du 17 février 2021, le conseil de l’intimée a fait parvenir le formulaire d’assistance
judiciaire dûment complété par celle-ci et daté du 16 février 2021.
h)
Le
22 février 2021, le conseil de l’intimée a produit sa liste des opérations.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
de mesures provisionnelles complétée par les pièces du dossier :
1.
a)
La requérante F.________, née le
[...] 1990, et l’intimé P.________, né le 29 octobre 1987, se sont connus en 2013 et
se sont installés en ménage commun peu après leur rencontre.
Par déclaration du 18 avril 2015, les parties ont convenu d’exercer une autorité parentale
conjointe sur leur enfant à naître. Par convention datée du même jour, les parties
se sont accordées pour une attribution par moitié de la bonification pour tâches éducatives
en faveur de chacun des parents.
De leur relation est issue l’enfant E.________, née le 16 novembre 2015.
L’intimé est également le père de T.________, né le 3 février 2010
de sa relation avec G.________.
b)
Par
acte de vente du 17 avril 2018, les parties ont acquis une maison à [...].
Le couple s’est séparé en février 2020.
2.
a)
Le 3 septembre 2020, F.________ a déposé
une requête de mesures provisionnelles portant sur la fixation de la contribution d’entretien
et des droits parentaux et concluant notamment à ce que le lieu de résidence de l’enfant
E.________ soit fixé chez sa mère, qui en exercerait la garde de fait, à ce que le montant
de l’entretien convenable de l’enfant soit arrêté à 1'206 fr. 50, allocations
familiales déduites, et à ce que l’intimé soit condamné à contribuer à
l’entretien de sa fille par le régulier versement d’une pension mensuelle d’un
montant minimal de 1'210 fr., allocations familiales dues en sus.
b)
Le
1
er
octobre 2020, l’intimé a déposé des déterminations et a conclu au rejet de
la requête du 3 septembre 2020. Il a pris, sous suite de frais et dépens, des conclusions reconventionnelles
en ce sens que la garde sur l’enfant E.________ soit attribuée à sa mère, à
ce que l’entretien convenable de sa fille soit fixé à 754 fr. et à ce qu’il
soit astreint à contribuer à l’entretien de celle-ci par le versement d’une pension
mensuelle échelonnée de 300 fr. jusqu’à l’âge de 8 ans, puis de 400 fr.
jusqu’à l’âge de 12 ans et de 500 fr. jusqu’à ce qu’elle atteigne
la majorité ou jusqu’à l’achèvement de ses études.
3.
a)
La requérante est employée au taux
de 80% en qualité de « gestionnaire contentieux » auprès de [...]. Elle réalise
à ce titre un revenu mensuel net de 4'012 fr. 70, treizième salaire compris. La requérante
perçoit en outre les allocations familiales en faveur de sa fille d’un montant de 300 francs.
Ses charges ont été établies comme il suit par la présidente :
Base
mensuelle (famille monoparentale)
Fr.
1’350.00
Loyer
(85 % x CHF 1'164.00)
Fr.
989.40
Prime
d’assurance-maladie LAMal
Fr.
424.40
Prime
d’assurance-maladie complémentaire LCA
Fr.
59.60
Frais
de repas
Fr.
175.00
Frais
de transport
Fr.
425.00
Impôts
Fr.
634.50
Prime
d’assurance-vie
Fr.
230.00
Total
Fr.
4'287.90
Selon une facture afférente à la période du 1
er
octobre au 31 décembre 2020, la prime mensuelle d’assurance-maladie de la requérante
s’élevait à 275 fr. 15, subside cantonal par 142 fr. 70 par mois déduit. La requérante
a indiqué qu’elle avait bénéficié de ces subsides pendant une courte période
seulement et qu’elle n’y avait plus droit depuis que l’intimé était astreint
au versement d’une pension.
A compter de janvier 2021 y compris, la prime d’assurance-maladie de la requérante n’est
plus subsidiée, de sorte qu’elle s’élève à 417 fr. 05, ce que confirme
le bulletin de versement du 16 décembre 2020 et le décompte de primes 2021.
b)
L’intimé travaille pour la société Z.________ et réalise à ce titre un
revenu mensuel net de 5'973 fr. 40, treizième salaire compris. Il perçoit en outre les allocations
familiales en faveur de son fils T.________ à hauteur de 300 fr. et les reverse à l’enfant
par l’intermédiaire de sa mère.
La présidente a arrêté ses charges de la manière suivante :
Base
mensuelle (personne vivant seule)
Fr.
1’200.00
Forfait
droit de visite
Fr.
150.00
Loyer
Fr.
1’225.00
Prime
d’assurance-maladie LAMal
Fr.
294.95
Prime
d’assurance-maladie complémentaire LCA
Fr.
15.80
Prime
d’assurance-vie
Fr.
420.00
Frais
de transport
Fr.
90.00
Pension
versée en faveur de T.________
Fr.
400.00
Acomptes
d’impôts
Fr.
980.00
Total
Fr.
4'775.75
En mars 2020, l’intimé a pris contact avec le thérapeute [...] afin de travailler sur
la relation conflictuelle l’opposant à la requérante. Une thérapie a été
initiée puis interrompue. Depuis la fin des vacances d’été 2020, l’intimé
consulte à nouveau régulièrement [...], à raison de deux séances par mois. Celui-ci
a indiqué avoir travaillé pendant dix ans au Centre Prévention de l’Ale –
sous son ancienne dénomination – et être ainsi en mesure d’examiner des problématiques
de comportements violents ou impulsifs. Ledit thérapeute a également précisé que
la thérapie dont l’intimé bénéficie auprès de lui est équivalente
à celle dispensée par le Centre Prévention de l’Ale lors de suivis individuels.
Il ressort d’une facture libellée à l’attention de l’intimé que le tarif
horaire de [...] s’élève à 120 fr., montant qui n’est pas remboursé par
les assurances.
c)
Les
charges de l’enfant E.________ ont été établies comme il suit en première instance :
Base
mensuelle (enfant < 10 ans)
Fr.
400.00
Part
au loyer de la requérante (15% x CHF 1'164.00)
Fr.
174.60
Assurance-maladie
obligatoire
Fr.
110.50
Assurance-maladie
complémentaire
Fr.
23.60
Frais
de prise en charge par un tiers
Fr.
318.10
Frais
de loisirs
Fr.
50.00
-
allocations familiales
Fr.
-
300.00
Total
Fr.
776.60
Selon une facture afférente à la période du 1
er
octobre au 31 décembre 2020, la prime mensuelle d’assurance-maladie d’E.________ s’élevait
à 55 fr. 55, subside cantonal de 48 fr. 50 par mois déduit.
A compter de janvier 2021 y compris, la prime d’assurance-maladie de l’enfant n’est
plus subsidiée, de sorte qu’elle s’élève à 103 fr. 25, ce que confirme
le bulletin de versement du 16 décembre 2020 et le décompte de primes 2021.
Il ressort d’une facture établie le 1
er
novembre 2020 qu’à compter de cette date, la redevance mensuelle nette pour l’accueil
de jour parascolaire de l’enfant à 80% est de 422 fr. 40.
E.________ est inscrite à des cours de ballet depuis janvier 2021.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions
de première instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2010 ; RS 272]), dans les causes dont la valeur litigieuse au dernier
état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances
de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire, selon l’art.
248 let. d CPC, le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours, de même
que pour le dépôt de la réponse (art. 314 al. 1 CPC). L’appel est de la compétence
d’un membre de la Cour d’appel civile statuant en qualité de juge unique (art. 84 al.
2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l'espèce, formé
en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC)
et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures
à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1
2.1.1
La présente cause porte en particulier sur
la contribution d’entretien due à une enfant née de parents non mariés en application
des art. 276, 276a, 279 et 285 CC. Le présent appel s’insère ainsi dans le cadre
d’une action alimentaire de l’enfant découlant de l’art. 279 CC, action qui est
régie par la procédure applicable aux enfants dans les affaires de droit de la famille selon
les art. 295 ss CPC. L’ordonnance de mesures provisionnelles entreprise a ainsi été
rendue en application des art. 303 al. 1 CPC et 296 CPC, celui-ci prévoyant que le tribunal
établit les faits d’office (al. 1) et n’est pas lié par les conclusions des parties
(al. 3).
2.1.2
L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne
les questions relatives aux enfants (TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1, citant
l’arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et réf. cit., publié
in
FamPra.ch
2013 p. 769 ; Bohnet, CPra Matrimonial, 2016, nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC, ainsi que les
auteurs cités, et nn. 28 ss ad art. 276 CPC). Selon cette maxime, le juge d’appel
doit rechercher lui-même les faits d’office et peut donc, pour ce faire, ordonner d’office
l’administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les
faits pertinents pour rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant.
Dans cette mesure, il y a lieu d’admettre que, lorsque la procédure est soumise à la
maxime inquisitoire illimitée, l’application stricte de l’art. 317 al. 1 CPC n’est
pas justifiée. Partant, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions
de l’art. 317 al.1 CPC ne sont pas réunies. (TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid.
4.2.1 et réf. cit.).
2.1.3
Concernant les questions relatives aux enfants, l’art. 296 al. 3 CPC impose la maxime d’office
(Tappy, Commentaire romand du Code de procédure civile, 2
e
éd., 2019 [ci-après : CR-CPC], n. 5 ad art. 272 CPC ; Jeandin, CR-CPC,
nn. 14 ss ad art. 296 CPC ; TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ;
TF 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge délégué CACI 20 février
2015/136 consid. 3). Le juge ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions
des parties et même en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1 et réf. cit.).
Elle s'applique également sans limitation en instance de recours cantonale et fédérale.
L'interdiction de la
reformatio
in pejus
ne s'applique ainsi pas dans les domaines
régis par la maxime d'office (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1, JdT 2004 I 115 ; TF 5A_652/2009
du 18 janvier 2010 consid. 3.1 ; Sutter-Somm, Zivilprozessrecht, Zurich 2007, n. 975).
2.1.4
Quelle que soit la maxime appliquée quant à l’établissement des faits, chaque partie
doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire
un droit (art. 8 CC). Toutefois, selon la jurisprudence, cette disposition n’est pas directement
applicable lorsque la loi se contente de la vraisemblance des faits allégués (ATF 118 II 376,
JT 1995 I 35), comme en matière de mesures provisionnelles. Celles-ci étant rendues en application
de la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), le juge se prononce sur la base de la simple vraisemblance
après une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF
5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement
disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011
consid. 3.2).
2.2
En l’espèce, les pièces produites
par les parties à l’appui de leurs écritures sont ainsi recevables, sans qu’il
ne soit nécessaire d’examiner si elles réalisent les conditions de l’art. 317 al.
1 CPC.
La réduction de ses conclusions par l’appelant telle que formulée dans son courrier du
18 janvier 2021 est recevable puisque, selon la jurisprudence, elle ne constitue pas une conclusion nouvelle
au sens de l’art. 317 al. 2 CPC et est donc admissible en tout temps, soit jusqu’aux délibérations
(TF 5A_184/2013 du 26 avril 2013 consid. 3.2 ; TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.2.1
; TF 5A_204/2018 du 15 juin 2018 consid. 3.2).
3.
L’appelant requiert qu’en lieu et
place du suivi thérapeutique auprès du Centre Prévention de l’Ale, il soit autorisé
à poursuivre la thérapie qu’il a débutée en mars 2020 auprès de son thérapeute
[...].
L’appelant ne conteste pas la nécessité d’un suivi thérapeutique, de sorte
qu’il n’y a pas lieu de réexaminer les éléments ayant conduit la présidente
à en ordonner un. Il souhaite toutefois pouvoir continuer le suivi qu’il entreprend déjà
avec son propre thérapeute.
Il est établi que l’appelant est suivi par le thérapeute [...]. Celui-ci a travaillé
pendant dix ans au Centre Prévention de l’Ale et est compétent pour examiner les questions
relatives aux comportements violents ou impulsifs. Ledit thérapeute est donc parfaitement en mesure
de traiter le type de problématique qui touche particulièrement l’appelant dans le cadre
d’un suivi thérapeutique équivalent à celui qui serait dispensé par le Centre
Prévention de l’Ale. En outre, [...] traite l’appelant depuis mars 2020, de sorte qu’ils
ont vraisemblablement créé une relation de confiance, qu’il convient de privilégier.
Il serait en effet contre-productif d’imposer à l’appelant d’avoir recours aux
services du Centre Prévention de l’Ale, ce qui l’obligerait notamment à changer
de thérapeute, à recommencer un nouveau traitement depuis le début et à risquer de
ne pas nouer un lien avec son nouveau médecin, ce qui entraverait le but thérapeutique de la
démarche.
Il se justifie donc de réformer l’ordonnance querellée en ce sens que la thérapie
ordonnée sera entreprise auprès de [...]. Il convient toutefois de préciser que cette
thérapie devra porter en particulier sur la gestion de sa colère par l’appelant.
4.
4.1
L’appelant conteste les charges imputées
aux parties par le premier juge, partant le montant auquel il est astreint à titre de contribution
d’entretien pour sa fille E.________.
4.2
4.2.1
Aux termes de l’art. 285 CC (applicable
par renvoi de l’art. 176 al. 3 CC), la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins
de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère.
L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des prestations
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses
facultés, ces trois composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à
un entretien convenable (art. 276 al. 2 CC).
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses parents, en ce sens qu’il
vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit l’autre parent que lors de l’exercice
du droit de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complètement
sa contribution à l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard
au principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114 II 26 consid.
5b p. 29, confirmé expressément en tenant compte de la teneur modifiée de l’art.
276 al. 2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août 2019, consid. 4.3.2.1), l’obligation d’entretien
en argent incombe en principe entièrement à l’autre parent, sous réserve de certaines
circonstances justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier lorsque le parent gardien
dispose d’une capacité contributive supérieure à celle de l’autre parent (TF
5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3; TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1
in
fine
; TF 5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3
; TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2).
4.2.2
Composent l’entretien convenable de l’enfant
les coûts directs générés par celui-ci et les coûts, indirects, liés à
sa prise en charge (ATF 144 III 377 consid. 7). Si, et uniquement si, en raison de ressources financières
insuffisantes, l’ensemble de l’entretien considéré comme convenable de l’enfant
ne peut pas être couvert (situation de
manco
,
cf.
consid
4.2.4
infra
),
le montant qui manque doit être indiqué dans la convention ou le jugement fixant l’entretien
(art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC).
4.2.3
Dans un arrêt récent (TF 5A_311/2019
du 11 novembre 2020, destiné à la publication), le Tribunal fédéral a considéré
que la méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent s’appliquait
à l’ensemble de la Suisse en ce qui concernait l’entretien de l’enfant (TF 5A_311/2019
précité consid. 6.6), sauf le cas de situations très particulières, comme le cas
de situations financières très favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant
soit limité pour des raisons éducatives et pour des raisons liées aux besoins concrets
(cf. TF 5A_311/2019 précité consid. 6.6
in
fine
).
4.2.4
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum
vital du droit des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées
par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse constituent le point
de départ de la détermination des besoins de l’enfant. En dérogation à ces
Lignes directrices, il faut cependant prendre en compte chez chaque enfant une part au logement –
à calculer en fonction d’un pourcentage du loyer effectif adapté au nombre d’enfants
et au montant du loyer (cf. TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2), pour autant que celui-ci
ne soit pas disproportionné au regard des besoins et de la situation économique concrète
(dans le cas contraire, le loyer doit être ramené à la limite admissible : cf. TF
5A_1029/2015 du 1
er
juin 2016 consid. 4.3.1 ; TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.1.1 ; ATF 129 III
526 consid. 3), et à déduire des coûts de logement du parent gardien (TF 5A_464/2012 du
30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269 consid. 3.3.3) / des deux parents en
cas de garde alternée (TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1) – et les coûts
de garde par des tiers. Ces deux postes, complétés par les suppléments admis par les Lignes
directrices (sont déterminants pour un enfant : la prime d’assurance maladie de base,
les frais d’écolage, les frais particuliers liés à la santé), doivent être
ajoutés au montant de base.
En présence de moyens limités, il faut s’en tenir là pour les coûts directs
ainsi que pour l’éventuelle contribution de prise en charge. Un éventuel
manco
au sens des art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ne pourra d’ailleurs se rapporter qu’à
ces valeurs, à savoir qu’une situation de
manco
ne sera donnée que si le minimum vital LP ne peut pas être entièrement couvert en ce qui
concerne les coûts directs et/ou la contribution de prise en charge (TF 5A_311/2019 précité
consid. 7.2 et réf. cit.).
4.2.5
L’entretien convenable n’étant
pas une valeur fixe, mais une valeur dynamique dépendant des moyens à disposition (TF 5A_311/2019
précité consid. 5.4 et 7.2), dès que les moyens financiers le permettent, l’entretien
convenable doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum vital du droit de la
famille.
4.2.6
Chez les parents, appartiennent typiquement à
l’entretien convenable les impôts, ainsi que des forfaits pour la télécommunication
et les assurances, les frais de formation continue indispensables, des frais de logement correspondant
à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital du droit des poursuites, les frais
d’exercice du droit de visite et encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes ;
dans des circonstances favorables, il est encore possible de prendre en compte les primes d’assurance
maladie complémentaire et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à
des institutions privées de la part de travailleurs indépendants (TF 5A_311/2019 précité
consid. 7.2). La pratique vaudoise admet toutefois la prise en compte dans le minimum vital LP déjà
du parent non gardien un forfait de 150 fr. pour l’exercice du droit de visite.
4.2.7
Pour les coûts directs des enfants, appartiennent
au minimum vital du droit de la famille, selon la jurisprudence fédérale précitée,
une part des impôts, une part aux coûts de logement correspondant à la situation réelle
plutôt qu’au minimum vital LP et le cas échéant des primes d’assurance maladie
complémentaire (TF 5A_311/2019 précité
loc.
cit
.).
La part d’impôt liée à la contribution d’entretien pour l’enfant est
cependant difficile à estimer, parce qu’elle dépend de nombreux facteurs liés à
la situation du parent auquel les contributions sont versées et qui demeure seul sujet fiscal. Pour
des raisons pratiques, il faut se contenter d’une estimation en équité (cf. Spycher/Bähler,
Reform des Kindesunterhalts : Arbeitskreis 7, Achte Schweizer Familienrecht§Tage, 2016, p. 265)
lorsqu’elle se justifie ou, lorsqu’une contribution est due, directement ou indirectement
(au titre de la contribution de prise en charge), pour l’entretien du parent gardien, incorporer
ce poste dans les charges de celui-ci (cf. Obergericht des Kantons Zürich, Gerichtsübergreifende
Arbeitsgruppe Neues Unterhaltsrecht, Leitfaden neues Unterhaltsrecht (https://www.gerichte-zh.ch/fileadmin/user_upload/Dokumente/obergericht/Leitfaden_Unterhaltsrecht_v8.0.pdf,
version juillet 2018, p. 6 ch. 3. 670)). En effet, outre sa complexité, une telle démarche
ne présente souvent guère d’utilité lorsque les parents sont mariés : soit
la situation financière est à ce point serrée que l’élargissement du minimum
vital ne peut intervenir que pour l’enfant, mais non pour le parent à qui la contribution
est versée, et alors celui-ci ne sera tout de même pas en mesure de payer ses impôts ;
soit l’élargissement peut intervenir pour l’enfant et pour le parent gardien, et alors
la charge fiscale des deux parents pourra être couverte, mais son incidence sera effacée par
la contribution d’entretien entre époux, de sorte qu’il est inutile de ventiler la charge
fiscale entre l’enfant et le parent gardien. C’est principalement lorsque les parents ne
sont pas mariés qu’il importe de prendre en compte l’incidence fiscale des contributions
d’entretien des enfants. Si une contribution de prise en charge est due et que la situation permet
de la fixer sur la base du minimum vital du droit de la famille, la charge fiscale du parent gardien
doit y être incluse, mais il est alors en pratique sans effet de la répercuter sur les coûts
directs. En revanche, si les parents ne sont pas mariés et qu’aucune contribution de prise
en charge n’est due, il se justifie alors de procéder à une estimation de la part d’impôts
qui serait due par le parent gardien sur la contribution d’entretien qu’il perçoit pour
l’enfant. La détermination de la part fiscale liée à la contribution d’entretien
due pour l’enfant ne sera en pratique justifiée que dans les situations opposant des parents
non mariés et dont la capacité financière implique la détermination d’une contribution
suffisamment importante pour avoir une incidence fiscale (Patrick Stoudmann, Le divorce en pratique -
Entretien du conjoint et des enfants, partage de la prévoyance professionnelle, Lausanne 2021, à
paraître, pp. 179ss).]
4.2.8
Lorsque les moyens suffisent à financer les
minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés, il y a un excédent, qu’il
faut attribuer.
A
cet égard,
la
répartition par « grandes et petites têtes » (à savoir deux parts
pour un adulte, une part pour un enfant) s’impose comme nouvelle règle. Toutefois, toutes
les particularités de la situation justifiant le cas échéant d’y déroger (comme
la répartition de la prise en charge, un pensum de travail « surobligatoire »,
des besoins particuliers, des situations financières particulièrement favorables, des motifs
éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement
indirect de l’autre parent par le biais de contributions d’entretien excessives. Enfin, si
une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée
de l’excédent. La décision fixant l’entretien doit exposer pour quels motifs la
règle de la répartition par grandes et petites têtes a été appliquée ou
non (sur le tout, TF 5A_311/2019 précité consid. 7.2 à 7.4 et réf. cit.).
4.2.9
Si, au contraire, les moyens sont insuffisants,
il faut régler les relations entre les différentes catégories d’entretien en jeu.
L’ordre de priorité résulte de la loi et de la jurisprudence : il faut toujours
laisser au débiteur d’entretien au moins son minimum vital LP (ATF 140 III 337 consid. 4.3 ;
135 III 66 consid. 2 à 10). Avec les moyens restants, il faut couvrir, toujours à l’aune
du minimum vital LP, les coûts directs des enfants mineurs, puis la contribution de prise en charge,
puis l’éventuel entretien de l’(ex) conjoint (art. 267a al. 1 CC). Ce n’est qu’une
fois que le minimum vital LP de tous ces ayants-droit a été couvert qu’on peut alors
envisager d’affecter des ressources restantes à la satisfaction de leurs besoins élargis.
A nouveau, il faut alors procéder par étapes, en ce sens qu’on considérera par exemple
d’abord les impôts des intéressés, puis qu’on ajoutera chez chacun les forfaits
de communication et d’assurance éventuels, etc.
4.3
L’appelant conteste le montant ajouté aux charges de l’intimée et d’E.________
à titre de primes d’assurance-maladie LAMal, au motif que celles-ci seraient subsidiées
et s’élèveraient dès lors à 275 fr. 15 au lieu de 424 fr. 40 pour l’intimée
et à 55 fr. 55 au lieu de 110 fr. 50 pour l’enfant.
L’intimée a indiqué qu’elle et sa fille avaient effectivement bénéficié
de subsides d’assurance-maladie pendant une courte période mais qu’elles n’y ont
plus droit depuis que l’appelant a été astreint au versement d’une pension.
Il ressort en effet d’une facture afférente à la période du 1
er
octobre au 31 décembre 2020 que les primes mensuelles d’assurance-maladie de la requérante
et d’E.________ étaient subsidiées et s’élevaient à 275 fr. 15 et à
55 fr. 55 respectivement. Ces montants doivent donc être retenus dans leurs charges respectives
pour cette période.
Néanmoins, les documents produits attestent qu’à compter de janvier 2021 y compris, la
prime d’assurance-maladie de la requérante n’est plus subsidiée et s’élève
à 417 fr. 05. Ce montant est également celui qui figure sur le bulletin de versement du 16
décembre 2020 produit par l’intimée. De même, à compter de janvier 2021 y compris,
la prime d’assurance-maladie de l’enfant n’est plus subsidiée et s’élève
à 103 fr. 25, ce que confirme le bulletin de versement du 16 décembre 2020.
Ainsi, à compter du 1
er
janvier 2021, les charges d’assurances-maladie de l’intimée et d’E.________ doivent
être arrêtées à 417 fr. 05 et à 103 fr. 25 respectivement. C’est donc
ces montants qui seront retenus dans leurs charges respectives à compter du 1
er
janvier 2021.
4.4
Compte tenu des maximes applicables à la procédure en appel s’agissant d’une enfant
mineure, il convient d’actualiser d’office les coûts relatifs à la prise en charge
d’E.________ par des tiers. En effet, il ressort d’une facture produite par l’intimée
qu’à compter du 1
er
novembre 2020, la redevance mensuelle nette pour l’accueil de jour de l’enfant s’élève
à 422 fr. 40 au lieu de 318 fr. 10.
4.5
4.5.1
L’appelant reproche à la présidente
de ne pas avoir tenu compte de ses frais de thérapie.
4.5.2
Les frais médicaux non pris en charge par
l'assurance-maladie obligatoire liés à des traitements ordinaires, nécessaires, en cours
ou imminents, doivent en principe être pris en compte dans le calcul du minimum d'existence (ATF 129
III 242 consid. 4.2 ; TF 5A_991/2014 du 27 mai 2015 consid. 2.1 ; TF 5A_914/2010 du 10 mars 2011
consid. 5.2 ; TF 5A_664/2007 du 23 avril 2008 consid. 2.2.1). L’arrêt TF 5A_311/2019 précité
confirme que ces coûts composent le minimum vital du droit des poursuites. Il revient toutefois
à celui qui se prévaut de tels frais médicaux d’en apporter la preuve (TF 5A_991/2014
du 27 mai 2015 consid. 2.2).
4.5.3
En l’espèce, il est établi que
l’appelant est suivi par [...] à raison de deux séances par mois pour un forfait horaire
de 120 fr., montant qui n’est pas remboursé par l’assurance.
En conséquence, l’appelant ayant démontré au stade de la vraisemblance qu’il
s’acquitte d’un montant mensuel de 240 fr. à titre de frais médicaux, ceux-ci doivent
être ajoutés à ses charges incompressibles conformément à la jurisprudence qui
précède.
Le grief de l’appelant est admis.
4.6
L’appelant soutient qu’il verserait
à ses parents un montant de 500 fr. par mois en remboursement du capital prêté par ceux-ci
pour l’acquisition en 2018 de la maison d’[...].
Toutefois, les pièces de son bordereau censées prouver ses déclarations, soit les « relevés
de compte concernant le remboursement par l’appelant du prêt consenti par ses parents »,
libellées « à produire », n’ont pas été versées au
dossier. L’appelant ne démontre ainsi aucunement ces paiements mensuels ni même l’existence
d’un prêt.
Aussi, faute pour l’appelant d’avoir prouvé les faits dont il entendait déduire
un droit (art. 8 CC), son grief doit être rejeté.
4.7
Une nouvelle jurisprudence devant s'appliquer
immédiatement et aux affaires pendantes au moment où elle est adoptée (ATF 135 II
78 consid. 3.2 et réf. cit. ; TF 5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.2), il convient de
réexaminer d’office les charges des parties au regard de l’arrêt TF 5A_311/2019
du 11 novembre 2020 précité, alors même qu’aucune des parties, pourtant assistées
de mandataires professionnels, n’ont procédé à une actualisation des budgets à
la lumière de la nouvelle jurisprudence fédérale.
En l’espèce, la situation financière des parties justifie de tenir compte de certaines
charges allant au-delà du minimum vital du droit des poursuites. Leurs charges doivent donc être
établies en conformité avec les critères applicables au minimum vital du droit de la famille.
Aussi, il convient d’ajouter au minimum vital du droit des poursuites des parties, dans l’ordre,
les impôts, les frais de télécommunication et les primes d’assurance complémentaire.
La charge fiscale de l’appelant sera arrêtée au même montant que celui retenu en
première instance, celui-ci n’ayant pas été contesté.
La charge fiscale de l’intimée a été fixée en première instance à
634 fr. 50. Selon la calculatrice mise à disposition par l’Administration cantonale
des impôts sur le site Internet officiel de l’Etat de Vaud, en comparant la situation dans
laquelle l’appelante ne toucherait aucune contribution (et serait donc imposée uniquement
sur son salaire annuel net) et celle dans laquelle l’appelante percevrait une pension pour E.________
estimée à priori à 1'000 fr. (et serait donc imposée sur son salaire annuel net additionné
à la contribution), la différence d’impôts s’élève à environ
500 fr. par an, soit 41 fr. par mois. L’incidence fiscale du versement de la contribution est moindre
et ne justifie dès lors pas d’arrêter une part des impôts chez l’enfant. Il
convient bien plutôt d’arrondir la charge fiscale de l’intimée à 650 fr. afin
de tenir compte de la pension qu’elle recevra pour l’entretien d’E.________.
Le forfait de télécommunications sera estimé à 100 francs. Ce montant ne sera toutefois
pas ajouté aux charges d’E.________, compte tenu de son jeune âge.
Les montants des primes d’assurance complémentaire LCA seront repris de l’ordonnance
querellée.
En revanche, la prime d’assurance-vie, qui constitue une épargne et participe à la constitution
du patrimoine, ne doit pas être ajoutée aux charges des parties (TF 5A_311/2019 précité
consid. 7.2 ; TF 5A_608/2011 du 13 décembre 2011 consid. 6.2.3).
Les frais de loisirs de l’enfant, arrêtés par la présidente à 50 fr., ne peuvent
pas non plus être pris en considération, de tels coûts ne pouvant être financés
qu’au moyen de la répartition d’un éventuel excédent (cf. consid. 4.2
supra
).
Pour ce motif, il n’y a donc pas lieu non plus de tenir compte des frais de ballet allégués
par l’intimée.
4.8
4.8.1
Lorsque plusieurs enfants ont droit
à une contribution d'entretien, le principe de l'égalité de traitement doit être
respecté (ATF 127 III 68 ; TF 5A_178/2008 consid. 3.2). D'une manière générale,
plusieurs enfants d'un même débiteur d'entretien − qu'ils vivent dans le même ménage
ou non − ont en principe le droit d'être traités de la même manière (ATF 126
III 353). Leurs besoins seront donc pris en compte selon des critères identiques, sauf si des circonstances
objectives justifient une dérogation (ATF 120 Il 289, JdT 1996 I 219 ; ATF 116 II 115, JdT
1993 I 167). L'allocation de montants distincts n'est dès lors pas d'emblée exclue, mais commande
une justification particulière (ATF 137 III 59, JdT 2011 II 359 consid. 4.2.1 ; TF 5A.62/2007
du 24 août 2007 consid. 6.1, et réf. cit., publié
in
FamPra.ch
2008, p. 223, et résumé
in
Revue du droit de la tutelle [RDT] 2007, p. 300 ; TF 5A_309/2012 du 19 octobre 2012 consid.
3.4,
in
FamPra.ch
2013 p. 230).
Ces principes valent également lorsqu’un enfant naît d’un nouveau lit ; celui-ci
doit être financièrement traité de manière égale aux enfants d’un précédent
lit au bénéfice de contributions d’entretien (TF 5A_111/2017 du 20 juin 2017 consid. 5.1 ;
TF 5A_829/2012 du 7 mai 2013 consid. 6.1 ; TF 5P.114/2006 du 12 mars 2007).
4.8.2
En l’espèce, selon l’ordonnance
entreprise, un montant de 400 fr. a été ajouté aux charges de l’appelant à
titre de pension due à l’entretien de son fils T.________. Toutefois, conformément à
la jurisprudence qui précède, il convient de respecter une égalité de traitement
entre les enfants de l’appelant et de soustraire ledit montant de ses charges.
La situation de l’enfant T.________ et les ressources de sa mère n’ont pas été
précisément établies, mais il est constant que l’appelant verse 400 fr. par mois
pour son entretien. Il convient dès lors de retenir que cette prestation correspond à la part
que l’appelant doit assumer des coûts directs de cet enfant compte tenu des ressources de
la mère de celui-ci.
En conséquence, la contribution à l’entretien d’E.________ sera calculée en
tenant compte du fait que l’appelant est le père de deux enfants et s’acquitte d’une
pension de 400 fr. en faveur de T.________.
5.
5.1
En définitive, les charges de l’intimée
s’établissent comme il suit, pour les mois d’octobre à décembre 2020 :
Base
mensuelle (famille monoparentale)
Fr.
1’350.00
Loyer
(85 % x CHF 1'164.00)
Fr.
989.40
Prime
d’assurance-maladie LAMal (part. subsidiée)
Fr.
275.15
Prime
d’assurance-maladie complémentaire LCA
Fr.
59.60
Forfait
télécommunications
Fr.
100.00
Frais
de transport
Fr.
425.00
Frais
de repas
Fr.
175.00
Impôts
Fr.
650.00
Total
Fr.
4'024.15
A compter de janvier 2020, les charges de l’intimée sont les suivantes :
Base
mensuelle (famille monoparentale)
Fr.
1’350.00
Loyer
(85 % x CHF 1'164.00)
Fr.
989.40
Prime
d’assurance-maladie LAMal
Fr.
417.05
Prime
d’assurance-maladie complémentaire LCA
Fr.
59.60
Forfait
télécommunications
Fr.
100.00
Frais
de transport
Fr.
425.00
Frais
de repas
Fr.
175.00
Impôts
Fr.
650.00
Total
Fr.
4'166.05
Compte tenu de son revenu de 4'012 fr. 70 – dont le montant n’a pas été remis en
question par les parties –, le
manco
de l’intimée s’élève à 11 fr. 45 (4'012 fr. 70 – 4'024 fr. 15)
pour les mois d’octobre à décembre 2020 et de 153 fr. 35 à compter de janvier 2021.
5.2
Les charges de l’appelant sont les suivantes :
Base
mensuelle (personne vivant seule)
Fr.
1’200.00
Forfait
droit de visite
Fr.
150.00
Loyer
Fr.
1’225.00
Prime
d’assurance-maladie LAMal
Fr.
294.95
Prime
d’assurance-maladie complémentaire LCA
Frais médicaux non couverts
Fr.
Fr.
15.80
240.00
Forfait
télécommunications
Fr.
100.00
Frais
de transport
Impôts
Fr.
Fr.
90.00
980.00
Total
Fr.
4'295.75
Compte tenu d’un salaire de 5'973 fr. – dont le montant n’a pas été contesté
par les parties –, le disponible de l’appelant s’élève à 1'677 fr. 25
(5'973 fr. – 4'295 fr. 75) après couverture de ses charges.
5.3
Les charges d’E.________ doivent être
arrêtées comme il suit :
Pour le mois d’octobre 2020 :
Base
mensuelle (enfant < 10 ans)
Fr.
400.00
Part
au loyer de l’intimée (15% x CHF 1'164.00)
Fr.
174.60
Assurance-maladie
obligatoire (part. subsidiée)
Fr.
55.55
Assurance-maladie
complémentaire
Fr.
23.60
Frais
de prise en charge par un tiers
Fr.
318.10
-
allocations familiales
Fr.
-
300.00
Total
Fr.
671.85
Il convient d’ajouter aux coûts directs d’E.________ le
manco
de l’intimée à titre de contribution de prise en charge (par 11 fr. 45), de sorte que
l’entretien convenable de l’enfant s’élève à 683 fr. 30 pour octobre
2020.
Pour les mois de novembre et décembre 2020 :
Base
mensuelle (enfant < 10 ans)
Fr.
400.00
Part
au loyer de l’intimée (15% x CHF 1'164.00)
Fr.
174.60
Assurance-maladie
obligatoire (part. subsidiée)
Fr.
55.55
Assurance-maladie
complémentaire
Fr.
23.60
Frais
de prise en charge par un tiers
Fr.
422.40
-
allocations familiales
Fr.
-
300.00
Total
Fr.
776.15
Il convient d’ajouter aux coûts directs d’E.________ le
manco
de l’intimée à titre de contribution de prise en charge (par 11 fr. 45), de sorte que
l’entretien convenable de l’enfant s’élève à 787 fr. 60 pour les mois
de novembre et décembre 2020.
A compter de janvier 2021 :
Base
mensuelle (enfant < 10 ans)
Fr.
400.00
Part
au loyer de l’intimée (15% x CHF 1'164.00)
Fr.
174.60
Assurance-maladie
obligatoire
Fr.
103.25
Assurance-maladie
complémentaire
Fr.
23.60
Frais
de prise en charge par un tiers
Fr.
422.40
-
allocations familiales
Fr.
-
300.00
Total
Fr.
823.85
Il convient d’ajouter aux coûts directs d’E.________ le
manco
de l’intimée à titre de contribution de prise en charge (par 153 fr. 35), de sorte que
l’entretien convenable de l’enfant s’élève à 977 fr. 20 à compter
de janvier 2021
5.4
Conformément à l’arrêt TF
5A_311/2019 précité, l’excédent éventuel, après couverture des besoins
de la famille, doit être réparti à hauteur d’une moitié pour l’appelant
et d’un quart pour chaque enfant (y compris T.________).
5.5
5.5.1
Au mois d’octobre 2020, l’appelant
doit supporter l’entretien convenable d’E.________ (par 683 fr. 30) et la pension due à
T.________ (par 400 fr.). Son excédent de 593 fr. 95 doit être réparti entre lui-même
et ses deux enfants, y compris T.________, à raison d’une moitié pour lui et d’un
quart pour chaque enfant (soit 148 fr. 50 par enfant).
En conséquence, en octobre 2020, l’appelant est en mesure de contribuer à l’entretien
d’E.________ par le versement d’une pension mensuelle qui s’élève, allocations
familiales non comprises et dues en sus, à 831 fr. 80 (683 fr. 30 + 148 fr. 50), montant
arrondi à 832 francs.
5.5.2
Pour les mois de novembre et décembre 2020,
l’appelant doit supporter l’entretien convenable d’E.________ (par 787 fr. 60) et la
pension due à T.________ (par 400 fr.). Son excédent de 489 fr. 65 doit être réparti
entre lui-même et ses deux enfants à raison de 122 fr. 40 par enfant.
En conséquence, pour cette période, l’appelant est en mesure de contribuer à l’entretien
d’E.________ par le versement d’une pension mensuelle qui s’élève, allocations
familiales non comprises et dues en sus, à 910 fr. (787 fr. 60 + 122 fr. 40).
5.5.3
A compter de janvier 2021, l’appelant doit
supporter l’entretien convenable d’E.________ (par 977 fr. 20) et la pension due à T.________
(par 400 fr.). Son excédent de 300 fr. 05 doit être réparti entre lui-même et ses
deux enfants à raison de 75 fr. par enfant.
En conséquence, à compter de janvier 2021, l’appelant est en mesure de contribuer à
l’entretien d’E.________ par le versement d’une pension mensuelle qui s’élève,
allocations familiales non comprises et dues en sus, à 1'052 fr. 20 (977 fr. 20 + 75 fr.), montant
arrondi à 1'053 francs.
6.
6.1
Le créancier qui est au bénéfice
d’un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l’opposition
(art. 80 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]).
La mainlevée définitive de l'opposition n'est accordée que si le jugement condamne le
poursuivi à payer une somme d'argen
t
déterminée, c'est-à-dire chiffrée. Le juge de la mainlevée doit vérifier
que la prétention déduite en poursuite ressort du jugement qui lui est présenté.
Selon la jurisprudence, lorsque le dispositif du jugement condamne le débiteur au paiement de contributions
d’entretien d’un montant déterminé, tout en réservant néanmoins les prestations
d’entretien déjà versées, et que le montant qui reste dû à titre d’arriéré
ne peut pas être déduit des motifs, ce jugement ne vaut pas titre de mainlevée, faute
d’une obligation de payer claire. Si le débirentier prétend avoir déjà versé
des prestations d’entretien au crédirentier depuis la séparation des époux, il est
nécessaire que le juge du fond statue sur les montants qui doivent être déduits de l’arriéré,
sur la base des allégués et des preuves offertes en procédure. Il ne peut pas se contenter
de réserver dans sa décision l’imputation des prestations déjà versées
sans en chiffrer le montant ; sinon le jugement rendu ne sera pas susceptible d’exécution
forcée (ATF 138 III 583 consid. 6.1.1 et 6.1.2 ; ATF 135 III 315 consid. 2.3 ; TF
5A_780/2015 du 10 mai 2016 consid. 3.6 ; TF 5A_428/2012 du 20 septembre 2012 consid. 3.3 ;
TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 6.3).
6.2
En l’espèce, le premier juge a précisé que les pensions étaient dues par l’appelant
« sous déduction des éventuels montants déjà versés ». Toutefois,
les « éventuels » montants « déjà versés »
ne résultent ni du dispositif du jugement ni de ses considérants, de sorte qu’il est
impossible de déterminer les sommes effectivement dues.
Aussi, faute de pouvoir déterminer quels montants auraient cas échéant été acquittés
par l’appelant, ladite formulation ne doit pas figurer telle quelle dans le dispositif du présent
arrêt, sous peine que celui-ci ne puisse pas être invoqué comme titre à la mainlevée
définitive.
7.
7.1
L’appelant requiert la désignation
d’une curatrice de représentation à forme de l’art. 299 CPC en faveur de l’enfant
E.________. Il n’importe pas de déterminer si cette question avait été soulevée
en première instance ou si l’appelant a valablement retiré cette conclusion à l’issue
de la convention conclue entre les parties le 11 janvier 2021 dès lors que la maxime d’office
permet à la juge de céans d’ordonner une telle mesure même en l’absence de
conclusions en ce sens.
7.2
Aux termes de l’art. 299 al. 1 CPC, le tribunal
ordonne si nécessaire la représentation de l’enfant et désigne un curateur expérimenté
dans le domaine de l’assistance en matière juridique. Selon l’art. 299 al. 2 let. a
CPC, en vigueur depuis le 1
er
janvier 2017, le tribunal examine s’il doit instituer une curatelle en particulier lorsque les
parents déposent des conclusions différentes relatives à l’attribution de l’autorité
parentale (ch. 1), à l’attribution de la garde (ch. 2), à des questions importantes concernant
les relations personnelles (ch. 3), à la participation à la prise en charge (ch. 4) et à
la contribution d’entretien (ch. 5). Le nouveau droit élargit le champ d’application
de la représentation de l’enfant, puisque celle-ci est désormais envisageable également
sur les aspects patrimoniaux d’une procédure matrimoniale qui concerne l’enfant (Chabloz,
La position procédurale de l’enfant en droit de la famille : modifications au 1
er
janvier 2017,
in
RSPC 1/2017, pp. 83 et 85). Dans le cadre de sa mission, le rôle du curateur consiste à faire
valoir le bien de l’enfant, et non sa volonté (ATF 142 III 153 consid. 5.2.1).
La nécessité de la représentation de l’enfant selon l’art. 299 CPC tient au
principe fondamental qui gouverne toute procédure matrimoniale, à savoir parvenir à une
décision finale qui prenne en compte de façon adéquate le bien de l’enfant (Jeandin,
op. cit., n. 5 ad art. 299 CPC). La maxime inquisitoire et la maxime d’office étant applicables
dans les affaires du droit de la famille s’agissant des intérêts de l’enfant (art.
296 CPC), la représentation de l’enfant n’est nécessaire que lorsqu’elle
est effectivement susceptible d’offrir au tribunal une aide décisionnelle (ATF 142 II 153
consid. 5.1.1 ss et réf. cit.).
La fonction du curateur ne consiste pas à représenter en premier lieu le point de vue subjectif
de l’enfant, bien qu’il lui appartienne de documenter sa volonté subjective. Le curateur
doit établir l’intérêt objectif de l’enfant et contribuer à sa réalisation
(ATF 142 II 153 précité consid. 5.2.2 et 5.2.3.1).
7.3
A l’appui de sa requête, l’appelant
soutient que l’enfant se trouverait au milieu d’un conflit parental et qu’un «
risque d’aliénation par l’intimée n’est pas à exclure », ce d’autant
plus que celle-ci obstruerait l’exercice du droit aux relations personnelles entre l’enfant
et son père. Toutefois, il n’apporte pas de preuves concrètes des éléments
qu’il avance. Tout au plus, il relève les propos tenus par la présidente selon qui «
les parties ne sont actuellement pas en mesure de privilégier l’intérêt de leur
fille et de la préserver du conflit qui les oppose ». Cette indication ne suffit toutefois
pas à fonder l’institution d’une curatelle. Au contraire, les parents sont parvenus
à un accord sur les modalités de l’exercice par l’appelant de son droit de visite
sur l’enfant commun, ce qui laisse penser qu’ils sont parvenus à mettre leurs différends
de côté pour trouver une solution favorable au développement de l’enfant. Aussi,
même au stade de la vraisemblance, les éléments au dossier ne laissent pas craindre une
mise en danger du bien-être de l’enfant qui justifierait la mise en œuvre d’une
curatelle de représentation. Cas échéant, une nouvelle requête allant dans ce sens
pourrait être examinée, même d’office, par la première instance.
Le grief doit être rejeté.
8.
8.1
En définitive, l’appel doit être
partiellement admis et l’ordonnance réformée dans le sens de ce qui précède.
8.2
8.2.1
Une personne a droit à l’assistance
judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue
de toute chance de succès (art. 117 CPC).
Aux termes de l’art. 119 al. 1 CPC, la requête d'assistance judiciaire peut être présentée
avant ou pendant la litispendance. L’assistance judiciaire est en principe accordée dès
le moment de la requête et pour l’avenir, sous réserve des démarches entreprises
simultanément ou peu avant (ATF 122 I 203 consid. 2 let. c, JdT 1997 I 604). Sont couvertes les
opérations du conseil en relation avec une écriture déposée simultanément avec
la requête, ainsi que les opérations préalables nécessaires à ce but et celles
nécessaires pour l’établissement de la requête d’assistance judiciaire elle-même
(TF 5A_181/2012 du 27 juin 2012 consid. 2.3.3).
L’assistance judiciaire ne peut être accordée qu’exceptionnellement à titre
rétroactif (art. 119 al. 4 CPC). Tel est le cas si le défaut de demande d’assistance
judiciaire apparaît excusable, par exemple lorsque l’urgence commandait d’agir sans
solliciter auparavant une décision relative à l’assistance judiciaire (ATF 122 I 203
consid. 2f, JdT 1997 I 604 ; TF 5A_181/2012 du 27 juin 2012 consid. 2.3.3) ou si l’avis prévu
par l’art. 97 CPC n’avait pas été donné ou ne l’avait été
que tardivement (CREC 22 janvier 2015/40 consid. 3). Il appartient au requérant d’exposer
en quoi il aurait été empêché de requérir l’assistance judiciaire dès
que les conditions en étaient réalisées (CREC 3 mai 2012/165 consid. 2).
8.2.2
En l’espèce, l’intimée réalise
les conditions cumulatives de l’art. 117 CPC, de sorte que l’assistance judiciaire doit lui
être accordée, Me Pierre Ventura étant désigné en qualité de conseil d’office.
S’agissant de la date à compter de laquelle l’assistance judiciaire doit lui être
octroyée, l’intimée a requis celle-ci à l’appui de ses déterminations
spontanées du 16 février 2021 et a conclu à son octroi rétroactif au 21 décembre
2020. Elle n’explique toutefois pas en quoi elle aurait été empêchée de la
requérir auparavant, en particulier au moment du dépôt de sa réponse à l’appel
le 27 janvier 2021, et ne fait valoir de motif qui justifierait un octroi rétroactif. On peut tout
au plus admettre d’octroyer l’assistance judiciaire avec effet à la veille de son dépôt,
soit à compter du 15 février 2021.
8.3
8.3.1
Le conseil d’office a droit
au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé
en considération de l’importance de la cause, des difficultés de celle-ci, de l’ampleur
du travail et du temps consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant
d’un avocat et de 110 fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [Règlement
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
8.3.2
Le conseil d’office de l’appelant,
Me Laurent Maire, a indiqué dans sa liste d’opérations que sa collaboratrice avait consacré
à la cause un total de 17 heures et 35 minutes, dont 16 heures et 5 minutes effectuées
par son avocat-stagiaire, et que ses débours s’élevaient à 72 fr. 95. Le temps relatif
à la rédaction de l’appel, d’un total de 8 heures, dont 7 heures par l’avocat-stagiaire,
est excessif et doit être réduit à 5 heures, étant précisé que les coûts
engendrés par la formation des stagiaires ne sauraient être mis à la charge de l’Etat,
respectivement de l’appelant qui devra les rembourser (CREC 20 décembre 2019/355 consid.
4.3 ; CREC 7 août 2018/220 consid. 7.3). En outre, les nombreuses correspondances comptabilisées
à 5 minutes les 21 décembre 2020, 4, 6, 19, 20, 22 janvier 2021 et 8 février 2021, dès
lors qu’elles suivent des lettres adressées au tribunal, sont très vraisemblablement
de simples mémos de transmission, dont la rédaction ne doit pas être prise en compte à
titre d'activité déployée par l'avocat, s'agissant de pur travail de secrétariat
(CREC 11 mars 2016/89 consid. 3.2 ; CREC 3 août 2016/301 consid. 3.2.2.1 ; CREC 11
août 2017/294 consid. 4.2). Il en va de même de la rédaction d’un bordereau
(Juge délégué CACI 2 octobre 2017/437 conisd. 7.1 ; CACI 29 juin 2017/277 consid.
4.3 et réf. cit.). Enfin, le temps annoncé pour la rédaction des déterminations spontanées
est excessif, celles-ci ne traitant aucune question juridique compliquée et n’apportant aucun
élément complémentaire essentiel à la cause (l’appelant renvoyant lui-même
à plusieurs reprises à son mémoire d’appel). Les 3 heures et 30 minutes consacrées
à sa rédaction doivent être réduites à 2 heures. En définitive, le
temps consacré à la cause sera retenu à hauteur de 12 heures et 25 minutes, soit
30 minutes pour l’avocat et 11 heures et 55 minutes pour l’avocat-stagiaire.
Par ailleurs, le montant des débours doit être ramené au montant forfaitaire correspondant
à 2% des honoraires comme le prévoit l’art. 3bis al. 1 RAJ.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocate et de 110 fr. pour l’avocate-stagiaire,
l’indemnité de Me Maire doit être arrêtée à 1'400 fr. 85 ([30 minutes
x 180 fr.] + [11 heures et 55 minutes x 110 fr.]), montant auquel il convient d’ajouter les débours
par 28 fr. (2% x 1'400 fr. 85) ainsi qu’une TVA à 7.7% sur l’ensemble, soit 110 fr.
(7.7% x 1'428 fr. 85), pour un total de 1'538 fr. 85.
8.3.3
Le conseil d’office de l’intimée,
Me Pierre Ventura, a indiqué avoir consacré à la cause 11 heures et 46 minutes. Toutefois,
l’assistance judiciaire n’étant octroyée à sa mandante qu’à compter
du 15 février 2021 (cf. consid. 8.2.2
supra
),
les opérations antérieures doivent être retranchées. C’est en définitive
un total de 2 heures et 42 minutes qui doit être retenu.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité de Me Ventura doit être
arrêtée à 486 fr. (2 heures et 42 minutes x 180 fr.), montant auquel il convient d’ajouter
des débours par 9 fr. 70 (2% x 486 fr.) ainsi qu’une TVA à 7.7% sur l’ensemble,
soit 38 fr. 20 (7.7% x 495 fr. 70), pour un total de 533 fr. 90
8.4
Si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais
–
soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance
(art. 318 al. 3 CPC).
En l’occurrence, il n’y a pas lieu de revenir sur la décision du premier juge selon
laquelle les frais judiciaires et les dépens des mesures provisionnelles suivront le sort de la
cause au fond comme le lui permet l’art. 104 al. 3 CPC, étant rappelé que l’autorité
précédente jouissait d’un large pouvoir d’appréciation à cet égard
(Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 11 ad art. 104 CPC).
8.5
En deuxième instance, l’appelant obtient
gain de cause sur l’identité de son thérapeute et très partiellement gain de cause
sur la question des pensions puisque les contributions dues à l’entretien d’E.________
sont inférieures à celles qui ont été fixées par le premier juge pour les mois
d’octobre à décembre 2020. A compter de janvier 2021, l’appelant est astreint au
versement d’une pension supérieure à celle arrêtée en première instance.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2
TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), doivent dès
lors être provisoirement laissés à la charge de l’Etat par 400 fr. pour l’appelant
et par 200 fr. pour l’intimée (art. 106 al. 2 CPC). L’émolument relatif à
l’ordonnance de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, arrêté à 200 fr.
(art. 60 TFJC), doit être provisoirement laissé à la charge de l’Etat pour l’appelant,
dont la requête a été rejetée dans la mesure de sa recevabilité (art. 106 al.
1 CPC).
L’appelant versera en outre à l’intimée des dépens réduits de deuxième
instance évalués à 800 fr. (art. 3 al. 2 et 7 TDC [Tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
8.6
Les bénéficiaires de
l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement
des frais judiciaires et de l’indemnité à leur conseil d’office provisoirement
laissés à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée aux chiffres III et IV de son dispositif comme il suit :
III. L’intimé
P.________ est astreint à contribuer à l’entretien de sa fille E.________ par le régulier
versement, en mains de la requérante F.________, d’avance le premier de chaque mois, allocations
familiales non comprises et dues en sus, d’une pension mensuelle de 832 fr. (huit cent trente-deux
francs) pour le mois d’octobre 2020, de 910 fr. (neuf cent dix francs) pour les mois de novembre
et décembre 2020 et de 1'053 fr. (mille cinquante-trois francs) à compter du 1
er
janvier
2021 y compris jusqu’à la majorité d’E.________ ou la fin de sa formation professionnelle
aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC ;
IV. L’intimé
P.________ est astreint, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP,
d’entreprendre un suivi thérapeutique auprès du thérapeute [...] qui portera en
particulier sur la gestion de sa colère ;
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus, sous réserve de la convention conclue par les parties le 11 janvier
2021.
III.
L’assistance judiciaire pour la procédure d’appel est accordée à l’intimée
F.________, avec effet au 15 février 2021, Me Pierre Ventura étant désignée
en qualité de conseil d’office.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat par 600 fr. (six cents francs) pour
l’appelant P.________ et par 200 fr. (deux cents francs) pour l’intimée F.________.
V.
L’indemnité d’office de Me Laurent Maire, conseil d’office de l’appelant
P.________, est arrêtée à 1'538 fr. 85 (mille cinq cent trente-huit francs et huitante-cinq
centimes), TVA et débours compris.
VI.
L’indemnité d’office de Me Pierre Ventura, conseil d’office de l’intimée
F.________, est arrêtée à 533 fr. 90 (cinq cent trente-trois francs et nonante centimes),
TVA et débours compris.
VII.
Les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité à leur conseil d’office mis provisoirement à la charge de
l’Etat.
VIII.
L’appelant P.________ doit verser à l’intimée F.________ la somme de 800 fr. (huit
cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
IX.
Toutes autres conclusions sont rejetées.
X.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Laurent Maire (pour P.________),
‑
Me Pierre Ventura (pour F.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :