vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 160 · 2015-06-11 · fr

ACCIDENT PROFESSIONNEL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, COMPARAISON DES REVENUS, REVENU D'INVALIDE, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, TRAVAIL CONVENABLE | 18 al. 1 LAA, 16 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.06.2015 Arrêt / 2015 / 160

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
49/14 - 55/2015
ZA14.018350
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 juin 2015
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
Mme
Dormond Béguelin et M. Berthoud, assesseurs
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par DAS Protection Juridique SA, à Etoy,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
8 al. 1 et 16 LPGA ; 18 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
a)
Ressortissant
italien au bénéfice d’une autorisation d’établissement (permis C), S.________
(ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1963, est marié et père
de deux enfants nés en 1995 et 2003. Sans formation professionnelle, il travaillait depuis le 3
février 1986 au service du Garage B.________ SA en qualité de responsable de la préparation
des véhicules en vue de leur exposition. A ce titre, il était assuré obligatoirement auprès
de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA
ou l’intimée) contre les accidents professionnels et non professionnels.
En date du 10 juin 2005, l’assuré a été victime d’un accident dans l’exercice
de son activité professionnelle : alors qu’il se trouvait dans la halle d’exposition
pour organiser l’alignement des véhicules, il a été heurté au genou gauche
par une voiture qu’un de ses collègues était en train de déplacer. Un examen IRM
de ce genou, réalisé le 26 septembre 2005, a notamment révélé une déchirure
de la corne postérieure du ménisque interne ayant nécessité, le 19 décembre
2005, une intervention chirurgicale par voie arthroscopique. La CNA a pris en charge le cas.
Le 28 février 2006, l’employeur de l’assuré a fait savoir à la CNA que ce
dernier avait mis fin aux rapports de travail avec effet à ce même jour. L’assuré
a ensuite bénéficié des indemnités de l’assurance-chômage, un délai-cadre
de deux ans ayant été ouvert le 4 avril 2006. Le 29 mars 2007, il a déposé une demande
de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud. Par décision du 16 novembre 2010, celui-ci lui a reconnu le droit à
une rente entière d’invalidité à compter du 1
er
décembre 2006, motif pris que sa capacité de travail et de gain était nulle dans son activité
habituelle ainsi que dans une activité adaptée. Cette décision n’a pas été
contestée.
b)
Dans
l’intervalle, l’assuré a séjourné une première fois à la Clinique
G.________ du 5 février au 29 février 2008 pour une évaluation multidisciplinaire en raison
de la persistance de gonalgies bilatérales après l’accident du 10 juin 2005. Il a été
retenu qu’il s’agissait probablement d’une décompensation d’une gonarthrose
bilatérale préexistante. Un traitement conservateur a été prescrit. En vue d’un
nouveau bilan, l’assuré a été hospitalisé une seconde fois à la Clinique
G.________ du 1
er
au 22 avril 2009. Les médecins ont retenu que l’intéressé présentait des gonalgies
bilatérales, avec une gonarthrose bicompartimentale prédominant du côté gauche et
une zone d’ostéochondrite fémorale interne du côté droit, chez un patient obèse
présentant un morphotype en varus. Ils ont derechef proposé la poursuite d’une attitude
conservatrice, en insistant sur l’importance de la perte pondérale.
Par décision du 31 mars 2010, la CNA a refusé d’intervenir pour les troubles présentés
par l’assuré au genou droit, au motif que ceux-ci n’étaient pas imputables à
l’accident du 10 juin 2005, mais s’inscrivaient dans le cadre d’affections dégénératives
(gonarthrose fémoro-tibiale interne bilatérale et arthrose fémoro-patellaire bilatérale)
que cet accident n’avait fait que révéler. Elle a encore précisé qu’une
lésion corporelle assimilée à un accident ou l’existence d’un lien de causalité
vraisemblablement prépondérant faisaient défaut pour le genou droit. Cette décision
n’a pas été frappée d’opposition.
c)
En vue d’une rééducation et d’un reconditionnement global, l’assuré
a effectué un troisième séjour à la Clinique G.________ du 4 au 26 octobre 2011,
à la suite d’une ostéotomie de valgisation de la jambe gauche pratiquée le 13 janvier
précédent. Une prise en charge physiothérapeutique n’a pas pu être mise en
place en raison de l’apparition d’un état infectieux sur un hématome fessier surinfecté
ayant nécessité une prise en charge chirurgicale durant le séjour.
Le 20 avril 2012, le Dr C.________, spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement
auprès de la CNA, a procédé à l’examen médical final de l’assuré.
Il a considéré que, du strict point de vue orthopédique, il était en mesure de travailler
à plein temps dans une activité légère et sédentaire autorisant les positions
alternées. Cette appréciation correspondait à celle qu’il avait déjà exprimée
en 2009. S’agissant de l’atteinte à l’intégrité, il a retenu un taux
de 10% en présence d’une gonarthrose de gravité moyenne, compte tenu d’une réduction
de moitié en raison d’un état antérieur patent.
Par attestation du 25 mai 2012, le Garage B.________ SA a indiqué que, sans l’accident, le
salaire mensuel de l’assuré s’élèverait en 2012 à 5'500 fr. versé
treize fois l’an, allocations familiales par 450 fr. en sus.
Le 16 janvier 2013, la CNA a informé l’assuré que, dans la perspective de la clôture
du cas, elle verserait l’indemnité journalière jusqu’au 28 février 2013 après
quoi une rente d’invalidité lui serait allouée.
Par décision du 13 mars 2013, la CNA a expliqué qu’en ce qui concernait les seules séquelles
de l’accident du 10 juin 2005, l’exercice d’une activité légère dans
différents secteurs de l’industrie était exigible de sa part à plein temps et lui
permettrait de réaliser un revenu mensuel de 4'508 fr. fondé sur cinq « Descriptions
du poste de travail » (DPT n
os
796619, 6637, 362411, 1138 et 4564295). Après comparaison avec un gain de 5'958 fr. (5'500 x 13) :
12)) réalisable sans l’accident, il en résultait une perte de gain de 24%. La CNA a donc
reconnu le droit de l’assuré à une rente d’invalidité à compter du 1
er
mars 2013 sur la base d’une incapacité de gain de 24%, soit un montant mensuel de 1'234 fr.
60. Elle a par ailleurs alloué à l’assuré une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 10% fondée sur un gain annuel assuré de 106'800 fr.
Représenté par DAS Protection Juridique SA, l’assuré s’est opposé à
cette décision en date du 29 avril 2013. Motivant son opposition par pli du 4 octobre 2013 dans
le délai prolongé par la CNA, il a critiqué le calcul du gain d’invalide et demandé
qu’une rente d’invalidité de 32% au minimum lui soit versée.
Par décision du 17 mars 2014, la CNA a partiellement admis l’opposition de l’assuré.
S’avisant que les postes de travail décrits dans les DPT n
os
5959, 3745, 341301, 4619 et 5787 étaient mieux adaptés à la situation de l’assuré
dans la mesure où ils autorisaient des positions alternées, elle a versé ces documents
au dossier. Il en résultait un salaire mensuel exigible de 4'275 fr. pour l’année 2012
en dépit de l’atteinte au genou gauche. Comparé au gain – non contesté –
de 5'958 fr. réalisable sans l’accident, il s’en suivait une perte de gain de 28,2%.
La CNA a par ailleurs précisé que, dans le canton de Vaud, il existait au moins 97 emplois
correspondant au profil de l’assuré, lesquels offraient des rémunérations annuelles
comprises entre 36'700 fr. et 68'520 fr., soit l’équivalent mensuel de 3'058 fr., respectivement
de 5'710 fr.
B.
Par acte du 5 mai 2014, S.________ a déféré cette décision devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud en concluant, sous suite de frais et dépens, à
son annulation et à ce que le droit à une rente d’invalidité de 32% lui soit reconnu.
A titre subsidiaire, il a demandé que la décision attaquée soit annulée et que le
dossier soit renvoyé à la CNA pour complément d’instruction. Réitérant
presque mot pour mot les arguments développés en procédure d’opposition, il précise
d’emblée que, s’il ne critique pas le choix de DPT opéré par la CNA, celle-ci
n’a pas pour autant à se fonder sur le salaire moyen des DPT sélectionnées mais
doit au contraire l’ajuster aux spécificités de chaque assuré. De plus, il prétend
que le revenu d’invalide doit être calculé sur la base du salaire minimum et non moyen
découlant des DPT. Le recourant souligne par ailleurs que son atteinte à la santé fait
obstacle à la conduite à plein temps et, plus encore, à l’activité de chauffeur-livreur.
En effet, celle-ci implique de monter et descendre d’un véhicule, ce qui sollicite les genoux
de façon par trop importante pour qu’elle puisse être considérée comme exigible.
Il propose donc la prise en compte de sept autres DPT (produites en annexe à son écriture)
en vue du calcul du gain d’invalide. S’employant ensuite à calculer ce dernier sur la
base de l’Enquête suisse sur la structure des salaires 2010, il obtient un revenu de 4'079
fr. 15 compte tenu d’un abattement de 15% en raison de son état de santé et après
indexation à l’année 2012 ce qui conduit, en comparaison avec un gain sans invalidité
de 5'500 fr., à un taux d’invalidité de 32%.
Dans une lettre du 30 juin 2014, l’intimée a fait savoir qu’elle renonçait à
déposer une réponse formelle en l’absence d’éléments nouveaux avancés
par le recourant dans son mémoire du 5 mai précédent. Elle se contente de préciser
que les griefs formulés à l’encontre de la DPT n° 6637 relative à l’activité
de chauffeur-livreur n’ont plus de raison d’être, dans la mesure où les DPT initialement
retenues ont été remplacées en procédure d’opposition par de nouvelles, lesquelles
tiennent mieux compte des limitations de l’assuré. En conséquence, l’intimée
conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise.
En date du 4 juillet 2014, ce pli a été transmis au recourant, un délai au 21 août
2014 lui ayant été imparti pour fournir des explications complémentaires ou produire toutes
pièces éventuelles. Il ne s’est plus manifesté.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents,
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars
1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
devant le tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). En l’espèce, le recours,
interjeté en temps utile compte tenu de la suspension du délai durant les féries pascales
(art. 38 al. 4 let. a et 60 LPGA) devant le tribunal compétent et respectant pour le surplus les
exigences de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), est recevable. Il y a donc
lieu d’entrer en matière.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV
173.36) s’applique aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD).
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a
LPA-VD).
2.
Le recourant ne conteste pas, devant le Tribunal cantonal, le montant de l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité. Par ailleurs, le droit à la rente d’invalidité,
à partir du 1
er
mars 2013, n’est pas discuté. Le présent litige porte uniquement sur le taux de 28% retenu
par l’intimée, singulièrement sur le calcul du revenu d’invalide, étant précisé
que le revenu sans invalidité n’est pas critiqué. Le recourant fait valoir en définitive
le droit à une rente de 32%.
3.
a)
Si l’assuré est invalide (art. 8
LPGA) à 10% au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité
(art. 18 al. 1 LAA). Selon l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation
sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).
b)
Selon
la jurisprudence, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine, en règle
générale, en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce
qu'elle pourrait effectivement réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé.
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible, raison pour laquelle il se déduit, en principe, du salaire réalisé par l'assuré
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment
de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 p. 224 et la référence ;
TF 8C_563/2014 du 12 janvier 2015 consid. 4.1).
Quant au revenu d'invalide, lorsque l'assuré ne met pas, ou pas pleinement, à profit sa capacité
de travail après l'accident, il peut être évalué sur la base de salaires fondés
sur les données statistiques résultant de l'ESS (enquête suisse sur la structure des salaires)
ou sur les données salariales résultant des DPT (description du poste de travail) établies
par la CNA (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). La jurisprudence admet que les DPT, qui reposent sur des postes
de travail concrets et permettent de ce fait une approche différenciée des activités exigibles
en prenant en compte les limitations dues au handicap de l'assuré, les autres circonstances personnelles
et professionnelles, ainsi que les aspects régionaux, constituent une base plus concrète que
les données tirées de l'ESS pour apprécier le salaire d'invalide, même si le Tribunal
fédéral a renoncé à donner la préférence à l'une ou l'autre de ces
méthodes d'évaluation (ATF 129 V 472, consid. 4.2 ; Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless,
L'assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 2
e
éd., Bâle-Genève-Munich 2007, p. 901). Les données salariales qui résultent
des DPT ne peuvent toutefois servir au calcul du revenu d'invalide que pour autant que certaines conditions
soient remplies. Ainsi, l’assureur doit communiquer cinq DPT au moins et indiquer également
le nombre total de places de travail entrant en considération pour l’assuré et documentées
dans sa base de données, de même que le salaire le plus élevé et le plus bas, ainsi
que le salaire moyen pour l’ensemble de ces emplois (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2). Les éventuelles
objections de l’assuré sur le choix et la représentativité des DPT dans le cas concret
doivent être soulevées, en principe, durant la procédure d’opposition. (ATF 129
V 472 consid. 4.2.2 p. 480 ; TF 8C_647/2013 du 4 juin 2014 consid. 7.1). Par ailleurs, il n'y a
pas lieu de procéder à une réduction en cas de recours à des DPT car celles-ci prennent
déjà en considération la situation particulière de l'assuré. Plus précisément,
lorsque le revenu d'invalide est déterminé sur la base des DPT, une réduction du salaire,
eu égard au système même des DPT, n'est ni justifiée ni admissible (ATF 129 V 472
consid. 4.2.3 p. 481 sv. ; TF 8C_715/2008 du 16 mars 2009 consid. 4.3). On précisera encore
que c’est la moyenne des salaires moyens issue des DPT qui est déterminante pour calculer
le gain d’invalide (cf. TF 8C_149/2012 du 16 mai 2012 consid. 2.2 in fine).
4.
Sur le plan médical, le recourant ne conteste
pas que dans une activité adaptée à son état de santé sa capacité de travail
est entière.
a)
Dans un premier moyen, le recourant prétend que les DPT sélectionnées par l’intimée
ne tiendraient pas suffisamment compte de ses propres spécificités, de sorte qu’il n’y
aurait pas lieu de se fonder sur le salaire moyen pour déterminer le gain d’invalide mais
bien plutôt sur le revenu le plus bas.
On rappellera à titre liminaire que les DPT constituent une base d’évaluation tenant
justement compte des spécificités de la situation de l’assuré (cf. consid. 3b supra).
En l’occurrence, l’intimée a respecté les exigences posées par la jurisprudence
en cas d’évaluation du revenu d’invalide sur la base des DPT. Elle a en effet retenu
cinq descriptifs de postes, mais a communiqué le nombre total de postes disponibles, à savoir
97, en indiquant à chaque fois le salaire le plus bas, le salaire le plus haut, et le salaire moyen.
Dans la mesure où la sélection des cinq DPT n’est pas critiquable, il n’y a pas
à examiner, respectivement tenir compte des salaires offerts par les autres DPT. En outre, pour
calculer le gain d’invalide, l’intimée ne s’est pas fondée sur la moyenne
des quelque 97 postes adaptés à l’état de santé de l’assuré, répertoriés
dans la documentation sur les postes de travail, mais elle a sélectionné cinq postes respectant
les limitations fonctionnelles du recourant. Elle a ensuite fait la moyenne des salaires médians
pour ces cinq postes afin de déterminer le revenu d’invalide auquel l’assuré peut
prétendre. Partant, on ne saurait admettre que la situation particulière du recourant justifie
que l’on s’écarte du salaire moyen.
b)
Le
recourant fait encore valoir que son atteinte à la santé fait obstacle à la conduite à
plein temps et que l’activité de chauffeur-livreur n’est ainsi pas exigible, dans la
mesure où elle implique de monter et descendre d’un véhicule, ce qui solliciterait de
façon par trop importante les genoux pour pouvoir être assumée.
Dans le cas présent, si l’intimée a recensé 97 DPT correspondant au profil du recourant,
elle n’a toutefois exposé et analysé, dans la décision attaquée, que cinq de
ces postes, à savoir les DPT n
os
5959, 3745, 341301, 4619 et 5787. Ceux-ci peuvent, en bref, être décrits de la manière
suivante :
-
La DPT n° 5959 concerne un poste de collaborateur
de production emballage-expédition ; cette profession peut être exercée en position
assise « souvent » (34-66% ou de 3 à 5 heures et quart pour des journées
de travail de 8 heures) et « parfois » en position debout (6-33% ou d’une demi-heure
à 3 heures à peine) ; elle n’implique pas de montées de marches ou d’échelles ;
aucun permis de conduire n’est requis.
-
La DPT n° 3745 concerne un travail de collaborateur
de production (serveur aux presses) ; il est « parfois » exercé en position
assise et « souvent » en position debout ; il n’y a pas de montées
de marches ou d’échelles ; aucun permis de conduire n’est requis.
-
La DPT n° 341301 concerne un poste d’aide-soudeur
de petites pièces ; il est « parfois » exercé en position assise et
« souvent » en position debout ; il n’y a pas de montées de marches
ou d’échelles ; aucun permis de conduire n’est requis.
-
La DPT n° 4619 concerne un poste de collaborateur
de production en tant que monteur équipe de jour ; il peut être exercé « très
souvent » (67-100% ou de 5 heures et demie environ à 8 heures) en position assise et « parfois »
en position debout ; il n’y a pas de montées de marches ou d’échelles ;
aucun permis de conduire n’est requis.
-
La DPT n° 5787 concerne un poste de collaborateur
de production dans le domaine de l’affûtage ; selon le descriptif, l’employé
peut décider librement s’il souhaite travailler en position assise ou debout ; il n’y
a pas de montées de marches ou d’échelles ; aucun permis de conduire n’est
requis.
En l’espèce, aucune des cinq DPT sélectionnées par l’intimée n’implique
une activité de transport, non plus que la montée d’escaliers ou d’échelles.
Il s’en suit que l’argument du recourant tombe à faux. De plus, dans la mesure où
le Dr C.________ a préconisé une activité légère autorisant l’alternance
des positions, on doit admettre que les tâches que suppose l’exécution des professions
précitées respectent totalement les limitations fonctionnelles du recourant car seul le port
de charges « légères » à « très légères »
est retenu. Par ailleurs, elles peuvent être exercées aussi bien en position assise que debout.
Les critiques du recourant concernant la compatibilité des DPT avec ses limitations fonctionnelles
ne sont donc pas justifiées si l'on se réfère aux descriptions des activités à
réaliser pour chacune des cinq DPT entrant en ligne de compte.
c)
En conséquence, les moyens du recourant ne permettent pas de remettre en cause le revenu d’invalide
de 4'275 fr. fixé par l’intimée sur la base des cinq DPT précitées. Comparé
au revenu sans invalidité – non contesté – de 5'958 fr., il en résulte un
taux d’invalidité (arrondi) de 28%.
d)
Au demeurant, on n’aboutirait pas à un résultat plus favorable à l’assuré
en établissant le revenu d’invalide sur la base des statistiques salariales tirées de
l’ESS 2012. Dans le cas d’espèce, le salaire de référence pour des hommes
exerçant des tâches physiques ou manuelles simples dans le secteur privé (production et
services) était, en 2012 (ESS 2012 ; tableau TA1, niveau de qualification 1, disponible sur
le site internet de l’Office fédéral de statistique : www.bfs.admin.ch), de 5'210
fr. par mois, part au treizième salaire comprise. En tenant compte de la durée hebdomadaire
de travail dans les entreprises en 2012 (41,7 heures ; La Vie économique, 1/2-2015, p. 92,
tableau B 9.2), ce montant doit être porté à 5'431 fr. 43, correspondant à un salaire
annuel de 65'177 fr. 10. En reprenant le taux d’abattement de 15% suggéré par le recourant,
on obtient un revenu d’invalide de 55'400 fr. 54. Comparé au revenu sans invalidité de
71'500 fr (5'500 fr. x 13), il s’en suit une perte de gain de 16'099 fr. 47, d’où un
taux d’invalidité de 22,52%.
5.
En définitive, le recours, mal fondé doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision querellée. Il n’est pas perçu de frais de justice, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni alloué de dépens, vu l’issue du litige
(art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 17 mars 2014 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
DAS Protection Juridique SA (pour S.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :