vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 64 · 2010-04-16 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 07.07.2010 Pron-prés / 2010 / 64

TRIBUNAL
CANTONAL
269
PE07.000931-ABA/LCT/TDE
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 7 juillet
2010
_____________
Vu le jugement du 16 avril 2010 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
a notamment constaté que N.________ s'était rendu coupable d'agression, de menaces et d'opposition
aux actes de l'autorité (XIII), l'a condamné à une peine de 240 jours-amende, le montant
du jour-amende étant fixé à 10 fr., sous déduction de huit jours de détention
avant jugement (XIV), pris acte de la convention passée entre S.________, X.________, N.________
et H.________ à l'audience du 11 mai 2009 (XVII), mis les frais de la cause par 8'243 fr. 50 à
la charge de N.________ et dit que ces frais comprenaient les indemnités allouées à ses
défenseurs d'office par 860 fr. 80 pour Me Imsand et 5'250 fr. pour Me Beauverd (XXIV), laissé
le solde des frais de la cause à la charge de l'Etat (XXV) et dit que le remboursement à l'Etat
de l'indemnité allouée au chiffre XXIV ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique de l'intéressé se soit améliorée (XXVI),
vu la correspondance du 20 avril 2010, par laquelle Me Cynthia Beauverd, défenseur d'office de N.________,
a déclaré recourir contre le jugement précité,
vu le courrier du greffe du Tribunal d'arrondissement de Lausanne du 7 mai 2010 impartissant au recourant
un délai de dix jours pour déposer un mémoire motivé,
vu l'art. 437 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01);
attendu que par courrier du 20 mai 2010, le conseil de N.________ a déclaré retirer purement
et simplement l'acte de recours qu'elle avait déposé,
qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées,
en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le
Président
de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours interjeté
par N.________.
II.
Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant
qu'il concerne N.________.
La greffière :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
‑
Me Cynthia Beauverd, avocate-stagiaire (pour N.________),
-
Me Jean-Philippe Heim, avocat (pour H.________),
-
Me Cédric Ballenegger, avocat-stagiaire (pour Z.________),
-
Me Alain Sauteur, avocat (pour X.________),
-
Me David Moinat, avocat (pour S.________),
-
M. [...],
-
M. [...],
-
M. [...],
-
Mme [...],
-
[...],
-
Mme [...],
-
M. [...],
-
[...],
-
[...],
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
La greffière :