vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 170 · 2018-02-16 · fr

MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, ENTRÉE EN VIGUEUR | 28a al. 3 LAI, 27bis RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.02.2018 Arrêt / 2018 / 170

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
5/16 - 52/2018
ZD16.001368
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 février 2018
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mmes
Berberat et Röthenbacher, juges
Greffier
:
M.              Schild
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...], recourante, représentée par U.________ Vaud, à Lausanne,
et
E.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28a al. 3 LAI, art. 27
bis
RAI
E n  f a i t  :
A.
G.________, née en 1958, travaillait depuis le 1
er
avril 2003 à temps partiel (50 %) en qualité de femme de ménage pour le compte de
la société Y.________ SAY.________ SA à [...].
En incapacité de travail depuis le mois de juin 2013 en raison principalement de douleurs aux genoux,
au dos et à l’épaule droite, elle a déposé le 15 janvier 2014 une demande de
prestations de l’assurance-invalidité.
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l'office AI) a recueilli des renseignements médicaux
auprès des docteurs I.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur (rapport du 24 décembre 2014) et D.________, médecin praticien (rapport
du 11 mai 2015), et fait verser à la procédure le dossier constitué par Helsana, assureur
perte de gain en cas de maladie de l’employeur.
Afin de mettre en valeur les éventuelles capacités et compétences professionnelles résiduelles
de la recourante, l’office AI a également mis en place une mesure d’observation et d’évaluation
des aptitudes auprès de la société [...] qui devait se dérouler du 6 octobre au 28
novembre 2014. Après avoir été interrompue une première fois, la mesure s’est
terminée de manière prématurée le 11 novembre 2014. Selon les responsables de la
mesure, l’état de santé de la recourante empêchait toute évaluation réaliste
et ne permettait pas d’envisager pour l’heure une insertion dans le monde du travail.
Afin de compléter les données médicales, l’office AI a fait réaliser par le
Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR)
un examen clinique rhumatologique. Dans son rapport du 5 juin 2015, le docteur K.________K.________,
spécialiste en médecine interne et rhumatologie, a retenu les diagnostics – avec répercussion
durable sur la capacité de travail – suivants :
-
légère omarthrose droite avec conflit
sous-acromial, tendinopathie sévère du sus-épineux et du sous-épineux avec signe
de rupture subtotale du sus-épineux, tendinopathie sévère du sous-scapulaire avec rupture
partielle et tendinopathie modérée du long chef du biceps sans rupture ;
-
cervicalgies dans le cadre de troubles statiques
et dégénératifs du rachis cervical avec canal cervical étroit, hernies discales C4-C5
et C5-C6 ;
-
troubles statiques et dégénératifs
du rachis lombaire ;
-
syndrome rotulien bilatéral dans le cadre
d’une gonarthrose gauche ;
-
arthrose du coude droit ;
-
épicondylite gauche ;
-
arthrose des chevilles et du tarse ;
-
arthrose modérée des mains ;
-
limitations fonctionnelles du poignet droit dans
le cadre d’un status après opération de ce poignet pour probable arthrite.
En
conclusion, le docteur K.________ a retenu que la capacité de travail de l’assurée était
nulle dans l’activité de femme de ménage ou de nettoyeuse. Dans une activité strictement
adaptée aux limitations fonctionnelles requises par la pathologie ostéoarticulaire, la capacité
de travail s’élevait tout au plus à 50 %.
L’instruction de la demande a finalement été complétée par une enquête
économique sur le ménage, laquelle a mis en évidence une entrave de 37 % dans l'accomplissement
des travaux habituels (rapport du 3 août 2015).
Par décision du 23 novembre 2015, l'office AI a rejeté la demande de prestations de l'assurée,
au motif que le degré d'invalidité (25 %), calculé d'après la méthode mixte
d'évaluation de l'invalidité, était insuffisant pour donner droit à une rente de
l’assurance-invalidité.
B.
a)
Par acte du 11 janvier 2016, complété
le 15 février 2016, G.________, représentée par l’U.________, a déféré
la décision du 23 novembre 2015 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
principalement à l’octroi d’une rente d’invalidité et subsidiairement au
renvoi de la cause à l’office AI pour complément d’instruction et nouvelle décision
au sens des considérants. En substance, elle estimait que c’était à tort que l’office
AI avait appliqué la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité. Les
explications qu’elle avait fournies au cours de la procédure ajoutées aux indices extérieurs
(retraite anticipée du mari ; plus d’enfant à la maison) plaidaient dans le sens
qu’elle aurait très certainement repris une activité professionnelle à 100 %
si elle n’avait pas rencontré des problèmes de santé. Il se justifiait dès
lors de la considérer comme active à 100 % et de calculer son taux d’invalidité
sur cette base.
b)
Dans sa réponse du 15 mars 2016,
l’office AI a conclu au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 de la
loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI; RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est
le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) –
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l'espèce, le recours a été
interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]) et respecte
pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte
qu'il est recevable.
2.
Le litige a pour objet le droit de la recourante
à une rente de l'assurance-invalidité, singulièrement le degré d'invalidité
à la base de cette prestation.
3.
a)
Dans le domaine de l'assurance-invalidité,
une personne assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable
et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. b
et c LAI).
b)
Pour évaluer le degré d'invalidité,
il existe principalement trois méthodes - la méthode générale de comparaison des
revenus, la méthode spécifique et la méthode mixte -, dont l'application dépend du
statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré exerçant une activité lucrative
à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à
temps partiel.
aa)
Chez les assurés qui exerçaient
une activité lucrative à plein temps avant d'être atteints dans leur santé physique,
mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur de la diminution des possibilités
de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré; c'est la méthode générale de comparaison des revenus (art.
28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA [RS 830.1]) et ses sous-variantes, la méthode
de comparaison en pour-cent (ATF 114 V 310 consid. 3a p. 313 et les références) et la méthode
extraordinaire de comparaison des revenus (ATF 128 V 29; voir également arrêt 9C_236/2009 du
7 octobre 2009 consid. 3 et 4, in SVR 2010 IV n° 11 p. 35).
bb)
Chez les assurés qui n'exerçaient
pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique
et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une, il y a lieu d'effectuer une comparaison
des activités, en cherchant à établir dans quelle mesure l'assuré est empêché
d'accomplir ses travaux habituels; c'est la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité
(art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 8 al. 3 LPGA et 27 RAI [RS 831.201]). Par travaux
habituels, il faut notamment entendre l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation des
enfants ainsi que toute activité artistique ou d'utilité publique (cf. art. 27 RAI).
cc)
Chez les assurés qui n'exerçaient
que partiellement une activité lucrative, l'invalidité est, pour cette part, évaluée
selon la méthode générale de comparaison des revenus. S'ils se consacraient en outre à
leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA, l'invalidité est fixée,
pour cette activité, selon la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité.
Dans une situation de ce genre, il faut dans un premier temps déterminer les parts respectives de
l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps calculer
le degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est affectée dans les
deux domaines d'activité en question; c'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27
bis
RAI; voir par ailleurs ATF 131 V 51 consid. 5.1.2 p. 53).
c)
Pour déterminer la méthode applicable
au cas particulier, il faut à chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte
à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il convient
d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle,
s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son activité à son ménage
ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour déterminer voire circonscrire le
champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments
tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré,
ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels.
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, pour
admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète,
il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le
degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2 et les références).
4.
a)
En l’occurrence, l'office intimé
a retenu que la recourante avait un statut mixte d'active à 50 % et de ménagère à
50 %, au motif qu’elle avait travaillé à un taux de 50 % au cours des dix années
qui avaient précédé la survenance de son incapacité de travail.
b)
Le recourante conteste cette appréciation.
Elle estime que la situation de ces dernières années n’était pas représentative
du choix qu’elle aurait fait si elle n’avait pas souffert dans sa santé. La situation
financière de son couple ainsi que le départ de ses enfants du foyer familial n’auraient
pu que l’inciter à travailler plus. Or ses problèmes médicaux – attestés
depuis de longues années – expliquaient pourquoi elle n’avait pas cherché à
augmenter son taux d’activité.
c)
Il n’y a pas lieu de remettre en
cause le raisonnement qui a conduit l’office AI à conclure, dans le cas particulier, à
l'application de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Il ressort du dossier
que la recourante a travaillé à temps partiel depuis le 1
er
avril 2003. Si un tel choix pouvait s'expliquer à l'époque par la volonté de s'occuper
de ses enfants (le dernier étant né en 1991), cette justification n'avait plus guère de
fondement à compter du milieu des années 2000. Selon les pièces médicales versées
au dossier, les premières plaintes rapportées sur le plan médical en lien avec ses douleurs
chroniques datent du début de l’année 2010 (rapport du docteur D.________ du 11 mai 2015).
Or, jusqu’à cette date, la recourante s’est visiblement contentée de cette situation.
Contrairement à ce qu’elle affirme, il est peu vraisemblable, compte tenu du nombre important
de places disponibles dans le secteur du nettoyage et de l’entretien, qu’elle ait –
en vain – entrepris au cours de ces années des démarches dans le but de trouver une activité
à 100 %. Quant aux conséquences sur la situation financière du couple liées
au départ à la retraite du mari de la recourante et au départ du dernier enfant du foyer
familial, il est peu probable qu’elles eussent joué un rôle sur les choix de la recourante.
Ainsi que l’a indiqué l’enquêtrice, le couple parvient à vivre sur ses revenus,
les difficultés actuelles étant uniquement en lien avec des factures médicales importantes.
5.
a)
Lorsque la méthode mixte d'évaluation
de l'invalidité est applicable, l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent
à leur activité lucrative doit être évaluée selon la méthode générale
de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Concrètement,
lorsque la personne assurée ne peut plus exercer (ou plus dans une mesure suffisante) l'activité
qu'elle effectuait à temps partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, le revenu
qu'elle aurait pu obtenir effectivement dans cette activité (revenu sans invalidité) est comparé
au revenu qu'elle pourrait raisonnablement obtenir en dépit de son atteinte à la santé
(revenu d'invalide). Autrement dit, le dernier salaire que la personne assurée aurait pu obtenir
compte tenu de l'évolution vraisemblable de la situation jusqu'au prononcé de la décision
litigieuse - et non celui qu'elle aurait pu réaliser si elle avait pleinement utilisé ses possibilités
de gain - est comparé au gain hypothétique qu'elle pourrait obtenir sur un marché équilibré
du travail
en mettant pleinement
à profit sa capacité résiduelle dans un emploi adapté à son handicap. Lorsque
la personne assurée continue à bénéficier d'une capacité résiduelle de
travail dans l'activité lucrative qu'elle exerçait à temps partiel avant la survenance
de l'atteinte à la santé, elle ne subit pas d'incapacité de gain tant que sa capacité
résiduelle de travail est plus étendue ou égale au taux d'activité qu'elle exercerait
sans atteinte à la santé (ATF 137 V 334 consid. 4.1 et les références).
b)
L'invalidité des assurés pour
la part qu'ils consacrent à leurs travaux habituels doit être évaluée selon la méthode
spécifique de comparaison des types d'activité. L'application de cette méthode nécessite
l'établissement d'une liste des activités - qui peuvent être assimilées à une
activité lucrative - que la personne assurée exerçait avant la survenance de son invalidité,
ou qu'elle exercerait sans elle, qu'il y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches
que l'on peut encore raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles
mesures de réadaptation. Pour ce faire, l'administration procède à une enquête sur
place et fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine entrant en considération, conformément
aux chiffres 3079 ss de la Circulaire de l'OFAS sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité
(CIIAI; ATF 137 V 334 consid. 4.2 et les références).
c)
Dans la mesure où la décision
litigieuse est intervenue avant l'entrée en vigueur, le 1
er
janvier 2018, de la novelle du 1
er
décembre 2017 modifiant le RAI, il convient d’examiner la situation à la lumière
des dispositions légales et réglementaires applicables jusqu'au 31 décembre 2017. Selon
la jurisprudence, il y a lieu en effet d’appliquer, en cas de changement de règles de droit
et sauf réglementation transitoire contraire, les dispositions en vigueur lors de la réalisation
de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences
juridiques (ATF 129 V 4 consid. 1.2 et les références).
6.
a)
En ce qui concerne la part que la recourante
consacre à l’exercice d’une activité lucrative, il n’y a pas lieu de s’écarter
en l’espèce des conclusions du rapport établi par le docteur K.________, selon lesquelles
la recourante dispose d’une capacité résiduelle de travail de 50 % dans une activité
strictement adaptée à ses limitations fonctionnelles. Les conclusions de ce médecin procèdent
en effet d'une analyse complète et fouillée de l'ensemble des circonstances pertinentes du
cas d'espèce, qui tient compte de l'influence effective et de l'importance des affections somatiques
touchant actuellement la recourante. Les différents rapports établis par les médecins
traitants de la recourante au cours de la procédure ne mettent en évidence aucun élément
objectif qui justifierait de s’écarter de cette appréciation ou, à tout le moins,
de mettre en œuvre un complément d’instruction. Au contraire, le docteur D.________ a,
dans son rapport du 11 mai 2015, attesté qu’une activité simple en position assise demeurait
possible à un taux de 50 %. Faute de griefs, il n’y a pas lieu non plus d’examiner
plus avant le bien-fondé de la comparaison des revenus effectuée par l’office AI, laquelle
aboutit à un taux d’invalidité de 12,14 %.
b)
En ce qui concerne la part que la recourante
consacre à l’accomplissement de ses travaux habituels, il n’y a pas lieu de s’écarter
du rapport d’enquête économique sur le ménage du 3 août 2015 concluant à
un empêchement de 37 %, lequel remplit toutes les exigences auxquelles la jurisprudence soumet
la valeur probante d'un tel document (cf. ATF 128 V 93). Les conclusions de ce rapport ne sont d’ailleurs
pas remises en cause par la recourante.
c)
Sur le vu de ce qui précède,
le taux d'invalidité globale doit être fixé à 25 % ([12,14 x 0,5] + [37 x 0,5]),
taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente de l’assurance-invalidité.
7.
Cela étant, il convient d’inviter la
recourante à déposer dès que possible une nouvelle demande de prestations auprès
de l’office intimé. D’après l’al. 2 des dispositions transitoires de la novelle
du 1
er
décembre 2017 modifiant le RAI, la personne assurée qui exerçait une activité lucrative
à temps partiel et accomplissait par ailleurs des travaux habituels a la possibilité de déposer
une nouvelle demande lorsque l’octroi d’une rente lui a été refusé avant l’entrée
en vigueur de la modification du 1
er
décembre 2017 parce que le taux d’invalidité était insuffisant. L’office AI
est en effet tenu d’examiner cette nouvelle demande à la lumière des nouvelles règles
applicables (art. 27
bis
al. 2 à 4 RAI) s’il paraît vraisemblable que le calcul du taux d’invalidité
aboutira à la reconnaissance d’un droit à la rente.
8.
a)
Mal fondé, le recours doit par conséquent
être rejeté.
b)
En dérogation à
l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi
ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé en fonction de la charge
liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre
200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de la recourante,
qui succombe (cf. art. 69 al. 1 LAI ; art. 49 al. 1 LPA VD). Toutefois, dès lors qu’elle est
au bénéfice de l’assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à
la charge de l’Etat.
c)
La recourante n’obtenant
pas gain de cause, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA et 55
al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 23 novembre 2015 par
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à
400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
U.________ Vaud, pour la recourante,
‑
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
l’Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :