vd_findinfo · Décision / 2021 / 803 · 2021-09-08 · fr

RISQUE DE FUITE, DÉTENTION PROVISOIRE | 221 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.09.2021 Décision / 2021 / 803

TRIBUNAL
CANTONAL
828
PE21.009182-LAS
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
8 septembre 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Meylan et Mme Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Art.
221 al. 1 let. a, 237 al. 1 et 238 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 septembre 2021 par
C.________
contre l’ordonnance rendue le 23 août 2021 par le Tribunal de mesures de contrainte dans la
cause
n° PE21.009182-LAS
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Une
enquête pénale a été ouverte contre C.________ pour infraction simple et infraction
grave à la LStup (loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes
du 3 octobre 1951 ; RS 812.121) et infraction à la LEI (loi fédérale sur les
étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 ; RS 142.20). Il lui est reproché
de s’être adonné à un trafic de cocaïne, notamment en transportant en Suisse,
le 24 mai 2021, date de son interpellation, de concert avec B.________, A.________ et K.________,
au moins 200 grammes de cette drogue. Il lui est également reproché d’être
entré en Suisse sans droit à cette occasion.
b)
Par
ordonnance du 28 mai 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire
de C.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 24 août 2021.
Le tribunal s’est fondé sur l’existence de risques de fuite, le prévenu étant
ressortissant français et n’ayant aucune attache avec la Suisse, et de collusion, le prévenu
persistant à contester sa participation au trafic de stupéfiants et plusieurs mesures d’instruction
devant être mises en œuvre.
Par ordonnance du 5 août 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de
libération de la détention provisoire déposée par C.________, considérant que
des soupçons pesaient sur le prévenu et que le risque de fuite était avéré,
le prévenu étant ressortissant français et n’ayant aucune attache avec la Suisse.
Cette ordonnance a été confirmée par la Chambre des recours pénale le 16 août
2021 (arrêt n° 744).
B.
a)
Le 11 août 2021, le Ministère public
a présenté une demande de prolongation de la détention provisoire de C.________ pour une
durée de trois mois, invoquant l’existence des risques de fuite et de réitération.
b)
Dans ses déterminations du 16 août 2021, C.________ a contesté l’existence de soupçons
suffisants à son encontre et réfuté présenter un risque de fuite ou de réitération.
Il a conclu principalement au rejet de la requête présentée par le Ministère public
et, subsidiairement, à ce qu’il soit ordonné, en lieu et place de la détention provisoire,
une mesure de substitution à forme de la fourniture de sûretés à concurrence d’un
montant de 10'000 francs.
c)
Par ordonnance du 23 août 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de C.________ (I), fixé la durée maximale de la prolongation
à 3 mois, soit au plus tard jusqu’au 24 novembre 2021 (II) et dit que les frais de la
décision par 225 fr. suivaient le sort de la cause (III).
S’agissant des soupçons sérieux pesant sur le prévenu, le tribunal s’est référé
intégralement à ses deux précédentes ordonnances en disant qu’elles gardaient
toute leur pertinence. Il a au surplus retenu l’existence d’un risque de fuite, se référant
également à ses précédentes décisions, aucun élément nouveau ne venant
remettre en cause la motivation antérieure sur ce point. Il a considéré qu’aucune
mesure de substitution – notamment la fourniture de sûretés à concurrence d’un
montant de 10'000 fr. déjà proposée par l’intéressé et rejetée par
ordonnance du 5 août 2021 – n’était à même de pallier ce risque. Enfin,
le tribunal a retenu qu’au vu de la peine susceptible d’être prononcée en cas de
condamnation de C.________, une prolongation de la détention pour une durée de trois mois restait
conforme au principe de la proportionnalité et qu’elle permettrait au Ministère public
de recevoir le rapport final de la police, puis de procéder à l’audition récapitulative
du prévenu et aux opérations de clôture d’enquête et de renvoi devant le tribunal
compétent.
C.
Par acte du 3 septembre 2021, C.________ a formé
recours contre l’ordonnance précitée en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa libération immédiate de la détention provisoire. A titre subsidiaire,
il a conclu à sa libération immédiate de la détention provisoire, assortie d’une
mesure de substitution à forme du versement d’une caution de 10'000 francs. Il a produit des
pièces attestant du versement de ce montant sur le compte bancaire ouvert par son défenseur.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP),
par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable, ainsi que les pièces nouvelles produites par le
recourant (cf. CREP 16 novembre 2020/905).
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3.
3.1
Le recourant conteste l’existence de soupçons
suffisants à son encontre. Il soutient que ses déclarations ont toujours été constantes
et cohérentes, qu’il a toujours contesté toute implication dans un trafic de stupéfiants
et que les deux autres prévenus ont confirmé qu’il ne savait pas que de la drogue était
cachée dans le véhicule. Il affirme aussi que les écoutes téléphoniques ne permettaient
pas de démontrer son implication dans un trafic de drogue, expliquant que sa présence dans
le véhicule utilisé dans ledit trafic ne signifiait pas pour autant qu’il avait connaissance
du but réel du voyage entrepris entre la France et la Suisse, soit le transport et la vente de drogue,
le jour de son interpellation. Enfin, il conteste avoir reçu de l’argent pour ce voyage.
3.2
La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé,
et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis
un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
Selon la jurisprudence, il n'appartient pas au juge de la détention de procéder à une
pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner
s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité
des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même
aux divers stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore peu précis,
peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation
doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 ; TF 1B_139/2020
du 15 avril 2020 consid. 3.1). En d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus l'instruction
avance et plus l'issue du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une
personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs
doivent passer de plausibles à vraisemblables (TF 1B_139/2020 du 15 avril 2020 consid. 3.1
et les arrêts cités).
3.3
En l’espèce, l'argumentation du recourant, qui consiste à reprendre celle déjà
rejetée, en dernier lieu dans l’arrêt de la Chambre de céans du 16 août 2021,
ne convainc pas. En effet, malgré ses dénégations, force est de retenir que les soupçons
pesant sur lui ne se sont pas amenuisés tout au long de l’instruction : l’analyse
des conversations téléphoniques interceptées par les enquêteurs ne laisse planer
que peu de doute sur l’implication du recourant dans l’acheminement de la cocaïne depuis
la France jusqu’à la Suisse (PV-aud. 4, annexes 2, 3, 4 et 5). Contrairement à ce qu’il
soutient, ces conversations – qui ont été reproduites dans l’ordonnance du Tribunal
des mesures de contrainte du 5 août 2021 (cf. pp. 2-3) – font plus que révéler que
les « deux petits », soit C.________ et K.________, se trouvaient physiquement dans
le véhicule ; il en ressort que l’interlocuteur craignait que leurs mères lui reprochent
d’avoir envoyé leurs deux enfants « en prison en Suisse », qu’il
leur donnait des ordres sur leur itinéraire, veillait à ce que la police ne les suive pas,
et avait pour projet d’aller les récupérer : c’est donc en vain que le recourant
soutient que ces conversations ne permettent pas de démontrer qu’il avait connaissance du
but réel du voyage.
Quant à ses explications sur les raisons de sa venue en Suisse, sur son soudain changement de véhicule
avec A.________, qu’il affirme ne pas connaître, et sur le déroulement du trajet entre
la France et la Suisse, elles sont peu crédibles et contradictoires (PV aud. 1, p. 4 ; PV aud.
8, p. 2 ; PV aud. 10, pp 2 et 3). Par ailleurs, le recourant a admis qu’il devait percevoir
une rémunération pour accompagner son ami K.________ (PV aud. 8, p. 2). Or, si C.________
avait simplement accompagné un ami à l’étranger, il n’y avait aucune raison
pour qu’on lui remette ou qu’on lui promette de l’argent. Quant au fait qu’un
de ses comparses ait déclaré qu’il ne devait toucher aucune rémunération, il
ne convainc pas, au vu de l’aveu du recourant. Enfin, la remise de la cocaïne a eu lieu dans
le véhicule dans lequel se trouvait le recourant (PV. aud. 9, p. 4 et PV aud. 11, p. 6).
Au vu de ce qui précède, et à ce stade de l'enquête, c’est à raison que
le Tribunal des mesures de contrainte a retenu l’existence de soupçons sérieux à
l’encontre de C.________. Les seules déclarations de ses coprévenus, selon lesquelles
il n’aurait pas été au courant des enjeux du voyage en Suisse, sont sujettes à caution
et ne sauraient suffire à le mettre hors de cause, au vu des éléments qui précèdent.
On rappelle encore que c'est au juge du fond et non à celui de la détention qu'il incombera
d'apprécier tous les éléments à charge et à décharge
.
4.
Le recourant conteste l’existence d’un
risque de fuite puisque, selon lui, l
es
soupçons pesant contre lui se seraient amenuisés de sorte que la possibilité d’une
condamnation s’éloignerait.
4.1
Selon la jurisprudence, le risque de fuite au
sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble
de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources,
ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître
le risque de fuite non seulement possible, mais également probable. La gravité de l'infraction
ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet
souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu
est menacé (ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ; TF 1B_174/2019 du 3 mai 2019 consid. 3.1).
4.2
En l’espèce, et comme déjà relevé ci-dessus (cf. consid. 3.3 supra), les soupçons
pesant sur le recourant ne se sont pas amenuisés, de même que le risque d’une condamnation
à une peine privative de liberté. Le recourant est ressortissant français et n’a
aucune attache en Suisse.
Il vit en France avec
son père. Il a déclaré travailler comme indépendant dans l’automobile depuis
le début de l’année et avoir voyagé en Allemagne et aux Pays-Bas dans ce cadre,
expliquant être venu en Suisse uniquement pour voir comment se passe le domaine de la vente automobile
(PV aud. 1, pp. 2 et 3).
Compte tenu de ce qui précède, et au vu de la peine à laquelle le recourant se sait dorénavant
exposé, le risque qu’il prenne la fuite et regagne la France – pays qui n’extrade
pas ses ressortissants – est toujours concret. Par ailleurs, au vu de la nature des faits, une
expulsion du territoire helvétique est susceptible d’être être prononcée, justifiant
également de maintenir le recourant en détention pour en garantir l’exécution.
5.
A titre de mesure de substitution, le recourant
propose le dépôt d’une caution de 10'000 fr. pour pallier le risque de fuite retenu.
Il a produit des pièces attestant du dépôt de cette somme sur le compte bancaire ouvert
par son conseil.
5.1
5.1.1
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. ; pour la procédure
pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en
œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité),
qui représente l'
ultima
ratio
(ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289).
Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent
ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire
ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le
même but que la détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de
sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let.
b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
(let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à
un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations
avec certaines personnes (let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées
de manière non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire,
Code de procédure pénale, 2
e
éd.,
Bâle 2016, n. 12 ad art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention
provisoire, le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF
142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz, in : CR CPP, op.
cit., n. 2 ad art. 237 CPP).
5.1.2
Selon l’
art. 238 al. 1 CPP
,
s’il y a danger de fuite, le tribunal peut astreindre le prévenu au versement d’une
somme d’argent afin de garantir qu’il se présentera aux actes de procédure et qu’il
se soumettra à l’exécution d’une sanction privative de liberté. Le montant
des sûretés dépend de la gravité des actes reprochés au prévenu et de sa
situation personnelle (art. 238 al. 2 CPP). Le tribunal jouit d’un certain pouvoir d’appréciation
pour juger de la force dissuasive d’un dépôt de sûretés sur les velléités
de fuite de la personne concernée et il peut renoncer à ordonner une mise en liberté sous
caution moyennant le versement de sûretés lorsqu’il a la conviction que cette mesure
est insuffisante à garantir la présence du prévenu aux débats et, le cas échéant,
sa soumission au jugement (TF 1B_73/2011 du 14 mars 2011 consid. 4.1) ; en cas d’enquête
pour viol, le Tribunal fédéral a confirmé qu’un dépôt de 20'000 fr. par
la famille du prévenu n’apparaissait pas suffisant pour prévenir un risque de départ
à l’étranger (TF 1B_177/2019 du 7 mai 2019 consid. 7.2).
5.2
En l’espèce, le recourant est soupçonné d’avoir participé à un trafic
de stupéfiants entre la France et la Suisse, portant à tout le moins sur 200 grammes de cocaïne.
Il a également admis avoir eu à faire avec les autorités pénales françaises
pour des vols en réunion (PV aud. 1). Il explique que ses parents ont versé un montant équivalent
à 10’000 fr. (9'500 euros) sur le compte bancaire ouvert par son défenseur d’office,
afin de garantir sa présence à l’audience de jugement à venir et que ce montant,
qui équivaut à environ sept fois le SMIC, est suffisant. Si ce montant est certes conséquent,
il n’en demeure pas moins qu’au vu de la peine qu’il encourt, il n’est pas propre
à dissuader le recourant de se
soustraire
aux poursuites pénales dont il fait l’objet.
Ainsi, c’est à juste titre que le Tribunal des mesures de contrainte a retenu que la mesure
de substitution proposée par le recourant n’était pas à même de pallier le
risque de fuite retenu.
6.
Le recourant soutient que le risque de collusion est inexistant. Ce risque n’ayant cependant pas
été retenu dans la décision entreprise, il n’y a pas lieu de l’examiner.
7.
L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus
longtemps que la peine privative de liberté prévisible. En l’espèce, la détention
provisoire totale subie par le recourant à ce jour demeure conforme au principe de proportionnalité,
compte tenu de l’infraction qui lui est reprochée, qui est passible d’une peine privative
de liberté minimale d’un an (art. 19 al. 1 et 2 LStup).
8.
Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté
sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance du 23 août 2021 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument d’arrêt,
par 990 fr. (
art. 20 al. 1
TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à
la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 605 fr. en chiffres
arrondis, qui comprennent des honoraires par 550 fr. (pour cinq heures d’activité d’avocat-stagiaire
à 110 fr. de l’heure), des débours forfaitaires par 11 fr. (cf. art. 26b TFIP qui renvoie
à l'art. 3
bis
RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 43 fr. 20, seront mis
à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 23 août 2021 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de C.________ est fixée à 605 fr. (six cent cinq francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de C.________, par 605 fr. (six cent cinq francs) sont mis à
la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de C.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Raphaël Brochellaz, avocat (pour C.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal
des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur cantonal Strada
,
-
Direction de la prison du
Bois-Mermet,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :