vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 145 · 2013-02-01 · fr

SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL}, PROTECTION DE L'ENFANT, ADMISSION PARTIELLE | 14 al. 1 Tit. fin. CC, 14a Tit. fin. CC, 307 al. 3 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 01.02.2013 Arrêt / 2013 / 145

TRIBUNAL
CANTONAL
GA12.041717-121995
28
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 1er février 2013
________________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              M.
Battistolo et Mme Favrod
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
14 al. 1 et 14a Tit. fin. CC;
307
al. 3 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par et
B.F.________
,
tous deux à [...], contre la décision rendue le 16 juillet 2012 par la Justice de paix du district
de la Broye-Vully.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 16 juillet 2012, adressée pour notification le 17 octobre 2012, la
Justice de paix du district de la Broye-Vully a clos l'enquête en limitation de l'autorité
parentale d'E.________ sur ses adolescents A.F.________ et B.F.________ (I), institué une mesure
de surveillance judiciaire à forme de l'art. 307 al. 3 CC en faveur des précités
(II), nommé le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) en qualité de surveillant,
avec pour mission de s'assurer que A.F.________ et B.F.________ se présentent aux Boréales
aux jours et heures décidés par cette dernière afin de suivre la thérapie individuelle
et familiale qu'elle a ordonnée le 6 décembre 2010 et qui a été confirmée par
la Chambre des tutelles le 29 juillet 2011 et le Tribunal fédéral le 5 décembre 2011 (III),
ordonné aux agents de la force publique de concourir à l'exécution forcée de la décision
s'ils en sont requis par le juge de paix (IV), dit que l'enquête en fixation du droit de visite
de C.F.________ sur A.F.________ et B.F.________ reste ouverte jusqu'à droit connu sur la thérapie
individuelle et familiale suivie par les adolescents auprès des Boréales (V), dit que la décision
est immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VI), et rendu la décision sans frais
(VII).
En droit, les premiers juges ont constaté que la décision du 6 décembre 2010
ordonnant la thérapie familiale et individuelle de A.F.________ et B.F.________ était définitive
et exécutoire ensuite de l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 décembre 2011
et devait par conséquent être mise en œuvre. Compte tenu de l'opposition ferme des intéressés
à celle-ci, ils ont instauré une mesure de surveillance judiciaire, qu'ils ont confiée
au SPJ, afin de s'assurer que les adolescents se présentent aux Boréales et respectent ainsi
la décision judiciaire. Ils ont prévu l'exécution forcée de la décision en cas
de refus de A.F.________ et B.F.________ de se plier à suivre la thérapie ordonnée.
B.
Par acte du 29 octobre 2012, A.F.________ et B.F.________ ont recouru contre la décision précitée
en concluant, avec dépens, principalement à sa réforme en ce sens que les chiffres II
à V du dispositif sont supprimés et, subsidiairement, à son annulation, la cause étant
renvoyée à la justice de paix pour nouvelles instruction et décision dans le sens des
considérants.
Par lettre du 12 novembre 2012, A.F.________ et B.F.________ ont requis la restitution de l'effet suspensif
au recours.
Par décision du 23 novembre 2012, le Président de la Chambre des tutelles a restitué l'effet
suspensif au recours, considérant qu'on ne pouvait pas affirmer d'emblée, s'agissant d'enfants,
que l'exécution forcée d'une thérapie comme d'un droit de visite était conforme au
droit.
Dans leur mémoire du 17 décembre 2012, A.F.________ et B.F.________ ont développé
leurs moyens et confirmé leurs conclusions.
Dans ses déterminations du 11 janvier 2013, le SPJ a conclu au rejet du recours et au maintien de
la mesure de surveillance judiciaire à forme de l'art. 307 CC. Il a déclaré
s'en remettre à justice s'agissant de l'ordre donné aux agents de la force publique de concourir
à l'exécution forcée de la décision de la justice de paix s'ils en sont requis. Il
a relevé que l'opposition de A.F.________ et B.F.________ à entreprendre une thérapie
familiale ou individuelle et à revoir leur père résultait pour l'essentiel de la maltraitance
psychologique opérée par leur mère, ce qui incitait à nuancer leur résolution
oppositionnelle. Il a constaté qu'aucun élément ne permettait de mettre en exergue une
quelconque mise en danger des adolescents, à tout le moins au niveau socio-éducatif, s'ils
venaient à être contraints à poursuivre la thérapie auprès des Boréales.
Il a affirmé que, leur développement étant compromis par l'attitude de leur mère,
il était dans leur intérêt que le SPJ puisse conserver un droit de regard et d'information
et, le cas échéant, interpeller l'autorité tutélaire.
Par lettre du 14 janvier 2013, C.F.________ a déclaré renoncer à déposer un mémoire
et s'en remettre à justice. Il a joint une pièce à son courrier, soit un jugement du 18
décembre 2012 du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois constatant
notamment qu'E.________ est pénalement totalement irresponsable, la libérant en conséquence
du chef de prévention de violation du devoir d'assistance ou d'éducation et lui ordonnant de
se soumettre à un traitement psychothérapeutique ambulatoire, à entreprendre de façon
intensive.
Dans ses déterminations du 14 janvier 2013, E.________ a indiqué adhérer aux conclusions
des recourants.
C.
La cour retient les faits suivants :
A.F.________ et B.F.________, nés le 8 mai 1996, sont les enfants d'E.________ et de C.F.________,
qui ont également une fille, D.F.________, née le 17 juin 1991.
Le 14 octobre 2005, le docteur J.________ et N.________, respectivement médecin adjoint et psychologue
associée au Service de psychiatrie pour Enfants et Adolescents du Secteur psychiatrique nord, à
Yverdon-les-Bains, ont déposé un rapport d'expertise concernant notamment A.F.________ et B.F.________
dans lequel ils ont diagnostiqué un syndrome d'aliénation parentale exercé par leur mère.
Par décision du 21 juillet 2006, le Président du Tribunal du district de Moesa (Tessin) a prononcé
le divorce des époux C.F.________-E.________ et ratifié la convention sur les effets accessoires
du divorce signée par les parties, accordant notamment à la mère la garde et l'autorité
parentale sur leurs trois enfants.
Le 30 août 2006, le Juge de paix du district de Moudon a ouvert une enquête en limitation de
l'autorité parentale d'E.________ sur ses enfants D.F.________, A.F.________ et B.F.________.
Par décision du 26 février 2008, la Justice de paix du district de Moudon a notamment clos
l’enquête en limitation de l’autorité parentale d'E.________ sur ses enfants D.F.________,
A.F.________ et B.F.________ ouverte le 30 août 2006 (II), renoncé à instituer
une mesure de protection de l’enfant au sens des art. 307 ss CC en faveur de l'un ou l'autre des
enfants précités (III), refusé d’accorder au père un droit de visite sur ses
enfants (IV) et arrêté les frais de justice à 500 fr., à la charge d'E.________ (V).
Par arrêt du 4 septembre 2008, la Chambre des tutelles a partiellement admis le recours de C.F.________
contre la décision précitée, annulant les chiffres IV et V du dispositif et renvoyant
la cause à la Justice de paix du district de Moudon pour nouvelle décision au sens des considérants.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 novembre 2009, le Juge de paix du district de la Broye-Vully
(ci-après : juge de paix) a notamment donné mandat à la Croix-Rouge suisse, section vaudoise
(ci-après : CRV), d’organiser les relations personnelles entre A.F.________ et B.F.________
et leur père et requis de la CRV qu’une personne si possible d’expérience, au bénéfice
d'une formation dans le domaine socio-éducatif, intervienne dans le cadre de ces visites.
Par courrier du 16 mars 2010, Me Angelo Ruggiero, conseil de C.F.________, a informé le juge de
paix que son client avait décidé de suspendre unilatéralement l'exercice de son droit
de visite sur ses deux fils, ces derniers lui ayant clairement indiqué qu'ils ne voulaient pas avoir
le moindre contact avec lui et sa famille lors de leur dernière rencontre, qui n'avait duré
qu'une demi-heure. Il a toutefois relevé que son client était prêt à le reprendre
immédiatement si A.F.________ et B.F.________ devaient changer d'avis et lui faire un signe positif
pour la reprise de leurs relations personnelles. Il a requis du magistrat précité qu'il interpelle
le SPJ afin que celui-ci donne son avis sur la question d’un suivi thérapeutique pour encadrer
et favoriser la reprise des relations personnelles des enfants avec leur père et formule des propositions
concrètes allant dans ce sens.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 24 mars 2010, le juge de paix a suspendu le droit
de visite de C.F.________ sur ses fils A.F.________ et B.F.________.
Par courrier du 28 avril 2010 intitulé "limitation de l’autorité parentale A.F.________
et B.F.________", le magistrat précité a demandé au SPJ de procéder à une
évaluation de la situation des enfants afin de déterminer si une thérapie devait être
mise en œuvre. Il a indiqué que les parents étaient avisés de l’ouverture de
l’enquête et leur a adressé une copie de son courrier.
Par correspondance du 7 juillet 2010, le SPJ a estimé qu’il serait intéressant pour les
enfants d’effectuer un travail thérapeutique auprès des Boréales, centre de consultations
pour les enfants, adolescents, adultes et personnes âgées confrontés à la maltraitance
et aux abus sexuels, afin de leur permettre de travailler leur relation avec leur père.
Par décision du 6 décembre 2010, la Justice de paix du district de la Broye-Vully (ci-après
: justice de paix) a notamment ordonné la mise en oeuvre d’une thérapie familiale et
individuelle de A.F.________ et B.F.________ auprès des Boréales. Cette décision a été
confirmée par arrêts de la Chambre des tutelles du 29 juillet 2011 et du Tribunal fédéral
du 5 décembre 2011.
Le 5 avril 2011, les docteurs P.________ et W.________, respectivement médecin cheffe de clinique
et médecin adjoint agrégé auprès du Centre Universitaire Romand de Médecine
Légale, ont établi un rapport d'expertise concernant E.________ dans lequel ils ont diagnostiqué
un trouble de la personnalité avec des épisodes délirants paranoïaques.
Par lettre du 26 juin 2012, la doctoresse Z.________, R.________ et la doctoresse L.________, respectivement
cheffe de clinique adjointe, assistante sociale et thérapeute de famille et médecin associée
auprès des Boréales, ont informé la justice de paix qu'elles avaient rencontré A.F.________
et B.F.________ en présence de leur mère et de leur thérapeute le 11 juin 2012. Elles
ont indiqué que les adolescents s'opposaient à entreprendre une thérapie familiale ou
individuelle.
Par courrier du 6 juillet 2012, A.F.________ et B.F.________ ont déclaré s'opposer à l'institution
d'une curatelle éducative au sens de l'art. 307 al. 3 CC. Ils ont en outre requis leur audition
personnelle ainsi que celle de la doctoresse Z.________.
Le 11 juillet 2012, le juge de paix a rejeté la requête de A.F.________ et B.F.________ tendant
à l'audition de la doctoresse Z.________.
Le 11 juillet 2012, le SPJ a affirmé que la mise en place d'une consultation thérapeutique
pourrait permettre à A.F.________ et B.F.________ de travailler leur relation avec leur père
et d'avoir une image plus positive de ce dernier. Il s'est déclaré favorable à l'institution
d'une mesure de curatelle à forme de l'art. 307 al. 3 CC en leur faveur.
Le 16 juillet 2012, le juge de paix a procédé à l'audition de A.F.________ et B.F.________.
Lors de l'audience du même jour, la justice de paix a procédé à l'audition d'E.________
et de C.F.________, assistés de leur conseil respectif, du conseil de A.F.________ et B.F.________
ainsi que de trois représentants du SPJ.
En droit :
1.
Dès le 1
er
janvier 2013, les mesures de protection de l'adulte sont régies par le nouveau droit de protection
de l'adulte (art. 14 al. 1 Tit. fin. CC, Code civil du 10 décembre 1907, RS 210). Toutes les procédures
pendantes au 1
er
janvier 2013
relèvent immédiatement des autorités compétentes en vertu du nouveau droit, y compris
en deuxième instance (art. 14a al. 1 Tit. fin. CC; Reusser, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz,
2012, n. 12 ad art. 14a Tit. fin. CC, p. 759). Si, comme en l'espèce, un recours est pendant à
cette date, la Chambre des tutelles est immédiatement dessaisie au profit de la Chambre des curatelles.
Cette nouvelle autorité décide si et dans quelle mesure la procédure doit être complétée
(art. 14a al. 3 Tit. fin. CC). L'art. 14a Tit. fin. CC, en relation avec l'art. 12 al. 1 Tit. fin.
CC, s'applique par analogie aux procédures relatives aux enfants pendantes au 1
er
janvier 2013 (Reusser, op. cit., n. 4 ad art. 14 Tit. fin. CC, p. 742).
2.
a)
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix instituant une mesure de surveillance
judiciaire à forme de l'art. 307 al. 3 CC.
L'art. 405 al. 1 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272),
applicable par renvoi de l'art. 450f CC, prévoit que les recours sont régis par le droit en
vigueur au moment de la communication de la décision aux parties. Lorsque, comme en l'espèce,
la décision entreprise a été communiquée en 2012, la recevabilité du recours
doit être examinée au regard de l'ancien droit.
b)
La décision entreprise, qui institue une
mesure de surveillance judiciaire à forme de l'art. 307 al. 3 CC, constitue un jugement au sens
de l'art. 403 CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, RSV 270.11),
qui est resté applicable jusqu'au 31 décembre 2012 conformément à l'art. 174 CDPJ
(Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02).
Contre un jugement au sens de l'art. 403 CPC-VD, le recours de l'art. 405 CPC-VD était, jusqu'au
31 décembre 2012, ouvert au Tribunal cantonal, soit à la Chambre des tutelles (art. 76 al.
2 aLOJV, Loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01), dans les dix jours
dès sa notification. Ce recours s'exerçait par écrit à l'office dont émanait
la décision ou au Tribunal cantonal et s'instruisait selon les formes du recours non contentieux
prévues aux art. 489 ss CPC-VD (art. 109 al. 3 LVCC, Loi d'introduction dans le canton
de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01; art. 405 al. 1 CPC-VD). Il était ouvert
à la partie dénonçante, aux dénoncés, au Ministère public ainsi qu'à
tout intéressé, soit notamment à chacun des parents (art. 405 CPC-VD).
La Chambre des tutelles pouvait réformer la décision attaquée ou en prononcer la nullité
(art. 498 al. 1 CPC-VD). Si la cause n'était pas suffisamment instruite, elle pouvait la renvoyer
à l'autorité tutélaire ou procéder elle-même à l'instruction complémentaire
(art. 498 al. 2 CPC-VD); le recours étant pleinement dévolutif, elle revoyait librement la
cause en fait et en droit (JT 2003 III 35; JT 2001 III 121). En outre, à la différence
de la règle en matière de procédure contentieuse (cf. art. 452 al. 1 CPC-VD), la production
de pièces nouvelles était autorisée en seconde instance (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
e
éd.,
Lausanne 2002, n. 2 ad art. 496 CPC-VD, p. 765; JT 1993 III 14; JT 1990 III 31; JT 1987
III 98) et, en l’absence de règle contraire, la Chambre des tutelles pouvait tenir compte
de faits nouveaux.
c)
Le présent recours, interjeté en temps utile par les intéressés eux-mêmes, est
recevable à la forme. Il en va de même des écritures et de la pièce déposées
durant la procédure (art. 496 al. 2 CPC-VD). Le recours a été transmis à la Chambre
des curatelles, conformément à l'art. 14a al. 1 Tit. fin. CC. S'agissant d'un recours en matière
de protection de l'enfant, la Chambre des curatelles s'est abstenue, par économie de procédure,
de consulter l'autorité de protection en application de l'art. 450d CC, cette disposition n'étant
applicable que par analogie (cf. art. 314 al. 1 CC).
3.
a)
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (JT 2001 III 121; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn.
3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l'empire du nouveau droit).
b)
Jusqu'au 31 décembre 2012, l'autorité tutélaire du domicile de l'enfant était compétente
pour prendre les mesures de protection le concernant (art. 315 al. 1 aCC; art. 399 al. 1 CPC-VD).
Celui-ci correspondait en principe au domicile du ou des parents qui avai(en)t l'autorité parentale
(art. 25 al. 1 CC).
Le moment décisif pour la détermination de la compétence ratione loci de l'autorité
tutélaire était celui de l'ouverture de la procédure (Hegnauer, Droit suisse de la filiation
et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.61, p. 203; ATF 101 II 11, JT 1976
I 53).
En l'espèce, la Justice de paix du district de la Broye-Vully était compétente ratione
loci, le domicile de A.F.________ et B.F.________ étant dans ledit for au moment de l'ouverture
de la procédure.
c)
A
teneur de l'art. 400 CPC-VD, lorsque la justice de paix était saisie ou encore lorsqu'elle intervenait
d'office, le juge de paix procédait à une enquête (al. 1). Il entendait le dénonçant,
le dénoncé, ainsi que toute autre personne ou autorité dont l'audition lui paraissait
utile (al. 2). Il dressait procès-verbal de ces auditions (al. 3). Le juge de paix ou un tiers nommé
à cet effet entendait l'enfant, conformément à l'art. 371a CPC-VD (al. 4). Après
avoir entendu ou dûment cité les dénoncés, la justice de paix prononçait, s'il
y avait lieu, l'une des mesures instituées par les art. 307, 308 et 310 CC, par jugement motivé
(art. 403 al. 1 et 2 CPC-VD).
Ainsi, la mesure de l'art. 307 CC ne pouvait être ordonnée qu'après une enquête complète,
instruite conformément aux art. 399 ss CPC-VD, avec obligation d'entendre les parents, l'enfant
dans les limites de l'art. 371a CPC-VD et les témoins éventuels sur les faits ayant motivé
l'intervention de l'autorité. L'inobservation de ces règles essentielles justifiait l'annulation
du jugement rendu (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 400 CPC-VD, pp. 617 et 618).
En l'espèce, le juge de paix a procédé à une enquête et sollicité un rapport
du SPJ. La justice de paix en corps a procédé à l'audition du conseil des enfants, du
père et de la mère de ces derniers, assistés de leur conseil respectif, et de trois représentants
du SPJ à son audience du 16 juillet 2012. A.F.________ et B.F.________, nés le 8 mai 1996,
ont quant à eux été auditionnés par le juge de paix le 16 juillet 2012.
La décision est donc formellement correcte au regard des dispositions en vigueur jusqu'au 31 décembre
2012.
d)
Conformément à l'art. 14a al. 3 Tit. fin. CC, il sied d’examiner si la procédure
doit être complétée en raison des exigences de procédure posées par les nouvelles
dispositions du Code civil immédiatement applicables (art. 14 al. 1 Tit. fin. CC).
Il découle des art. 442 al. 1 et 447 al. 1 CC, applicables par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, que
la personne concernée doit être entendue personnellement par l'autorité de protection
de son domicile, à moins que l'audition personnelle ne paraisse disproportionnée. De plus,
aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé,
à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
Les exigences formelles posées par le nouveau droit sont ainsi identiques et la procédure n’a
pas besoin d’être complétée. On ne voit en particulier pas en quoi l'audition de
la doctoresse Z.________ serait nécessaire ou utile étant donné que le principe de la
thérapie a déjà été définitivement tranché.
4.
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA, n. 12.34, p. 289).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
5.
Les recourants contestent l'instauration d'une mesure de surveillance judiciaire à leur encontre.
Ils font valoir que cette mesure est injustifiée, disproportionnée et impropre à atteindre
le but recherché. Ils affirment que le fait de s'assurer qu'ils se présentent aux Boréales
ne permettra pas pour autant la mise en oeuvre de la thérapie ordonnée, personne ne pouvant
les obliger à collaborer. Les recourants mettent également en doute la possibilité offerte
au juge de paix de faire appel à la force publique pour les contraindre à se rendre à
la thérapie. Ils déclarent que l'immixtion d'agents de la force publique ne permettra pas le
rétablissement des liens entre leur père et eux.
a)
A l'exception de l'art. 311 CC relatif au retrait de l'autorité parentale, les mesures de protection
de l'enfant des art. 307 ss CC n'ont pas été modifiées par l'entrée en vigueur du
nouveau droit, sous réserve de la dénomination de l'autorité compétente, de sorte
que la doctrine et la jurisprudence rendues avant le 1
er
janvier 2013
conservent toute leur pertinence.
A teneur de l'art. 307 CC, l'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires
pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère
n'y remédient pas d'eux-mêmes ou sont hors d'état de le faire (al. 1). Elle
peut, en particulier, rappeler les père et mère à leurs devoirs, donner des indications
ou instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation de l'enfant, et désigner
une personne ou un office qualifiés qui aura un droit de regard et d'information (al. 3).
L'institution d'un mandat de surveillance présuppose donc, comme toute mesure de protection, que
le développement de l'enfant soit menacé. Il y a danger lorsque l'on doit sérieusement
craindre, d'après les circonstances, que le bien-être corporel, intellectuel et moral de l'enfant
ne soit compromis. Les causes du danger sont indifférentes : elles peuvent tenir à l'inexpérience,
la maladie, l'absence des parents, des prédispositions ou une conduite nuisible de l'enfant, des
parents ou de l'entourage (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
e
éd., Bâle 2009, n. 1138, p. 658). Pour éviter l'intervention des autorités, les parents
doivent remédier à la situation, par exemple en acceptant l'assistance des institutions d'aide
à la jeunesse (Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186).
D'après la doctrine et la jurisprudence, la protection de droit civil de l'enfant obéit à
plusieurs principes. Les mesures de protection doivent écarter tout danger pour le bien de l'enfant,
sans égard à la cause du danger. L'Etat doit intervenir seulement si les parents ne remédient
pas d'eux-mêmes à la situation et refusent l'assistance que leur offrent les services d'aide
à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il s'agit alors de compléter, et non d'évincer,
les possibilités offertes par les parents eux-mêmes (principe de complémentarité).
Enfin, les mesures prises doivent correspondre au degré du danger, en restreignant l'autorité
parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité;
Message, FF 1974 II p. 84; Hegnauer, op. cit., n. 27.09, p. 185, et les références citées).
Le mandat de surveillance n'est pas défini par la loi. Selon la doctrine, la personne ou l'office
désigné n'a pas de pouvoirs propres et doit surveiller l'enfant conformément aux instructions
de l'autorité tutélaire, à laquelle elle fait rapport et, le cas échéant, propose
de prendre des mesures plus importantes; elle a un droit de regard et peut recueillir des renseignements
auprès des intéressés et de tiers dans la mesure nécessaire à l'accomplissement
de sa mission (Hegnauer, op. cit., n. 27.17, p. 187). La surveillance prévue à l'art. 307 CC
est une mesure d'un degré inférieur à la curatelle de l'art. 308 CC : la curatelle éducative
va plus loin que la simple surveillance de l'éducation, en ce sens que le curateur ne se borne pas
à exercer un droit de regard et d'information mais peut également donner aux parents des recommandations
et des directives sur l'éducation et agir directement, avec eux, sur l'enfant (TF 5C.109/2002 du
11 juin 2002; Hegnauer, op. cit., nn. 27.19 et 27.19a, pp. 188 et 189). La mesure de surveillance
s'exerce sur l'enfant et non sur le détenteur de l'autorité parentale (CTUT 13 janvier 2010/8).
L'attitude dénigrante d'un parent est susceptible de mettre en danger le développement psychologique
de l'enfant, dès lors qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents
est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche d'identité
(ATF 127 III 295 c. 4a), et justifier, selon les circonstances, des mesures de protection de l'enfant
au sens des art. 307 ss CC.
b)
En
l'espèce, il ressort du dossier que le développement et le bien-être de A.F.________ et
B.F.________ sont mis en danger tant par l’attitude dénigrante persistante de leur mère
que par leur refus de suivre la thérapie ordonnée dans leur intérêt, même s’ils
peinent encore à le percevoir. Peu importe qu’il ne soit pas possible de déterminer dans
quelle mesure ce refus est encouragé par la mère. En l'état, il ne s'agit pas d'obliger
A.F.________ et B.F.________ à voir un père qu’ils ne veulent plus voir, la procédure
en fixation du droit de visite ayant du reste été suspendue, mais à les encourager à
suivre une thérapie et à investiguer sur les conséquences que les affections et les délires
de leur mère ont pu avoir eu sur eux. Plus que d’imposer un droit de visite à des jeunes
gens relativement proches de la majorité, il s’agit de réhabiliter, dans leur propre
intérêt, une image paternelle à défaut de laquelle la personnalité d’un
jeune adulte ne peut se construire sur des bases saines. Il s’agit donc de faire au mieux pour
protéger les recourants des traumatismes que des années de mauvais traitements de la part de
leur mère ont eu pour eux et pour leur garantir autant que possible équilibre et harmonie dans
leur propre existence.
Il résulte de ce qui précède que l’intervention du SPJ est en définitive un
moindre mal, conforme à l’intérêt à long terme des recourants. Le maintien
de la mesure de surveillance est par conséquent justifié. Cette mesure étant la moins
intrusive des mesures de protection des mineurs prévues par la loi, tant le principe de la subsidiarité
que celui de la proportionnalité sont respectés.
Les recourants contestent le respect de ce dernier principe. Ils soutiennent que la thérapie n’aboutira
pas s’ils ne le veulent pas et que le contrôle qui leur est imposé revient à les
considérer comme une partie adverse alors qu’ils devraient être au centre des préoccupations
des intervenants. Cette argumentation mêle deux questions : celle de la proportionnalité de
la décision de principe d’imposer une thérapie, qui a déjà été tranchée
de façon affirmative par le Tribunal fédéral, et celle de savoir si la persistance de
l’opposition des recourants à participer à la thérapie pourrait conduire à
un échec de celle-ci, qui n’a pas à être tranchée ici. En effet, comme le relève
à juste titre le SPJ, il s’agit d’une question qui est du ressort des intervenants médicaux.
En outre, dès lors que cette thérapie est manifestement dans l’intérêt des
recourants, ce qu'ils finiront peut-être par réaliser un jour, une opposition de principe,
qui s’explique ne serait-ce qu’au regard de la durée de la maltraitance, ne doit pas
conduire à renoncer à ce stade. Dès lors, en tant qu’elle consiste à surveiller
la situation et à encourager les recourants à suivre la thérapie ordonnée, la mission
du SPJ est proportionnée.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure où il tend à ce qu’aucune
mesure confiée au SPJ ne soit ordonnée.
En revanche, même si la thérapie ordonnée est dans l’intérêt des enfants,
il n’est pas imaginable de requérir que la police intervienne par la force pour les emmener
à une consultation à laquelle ils ne veulent pas se rendre. Cela serait non seulement contre-indiqué
sous l’angle thérapeutique, mais, si les forces de l’ordre devaient accepter une telle
intervention, ce qui ne s’impose pas à l’évidence, la violence de celle-ci serait
contreproductive. Le recours doit par conséquent être admis en tant qu’il vise à
la suppression du chiffre IV du dispositif.
6.
En définitive, le recours de A.F.________ et B.F.________ doit être partiellement admis et
la décision entreprise réformée en ce sens que le concours des agents de la force publique
à l'exécution forcée de la thérapie n'est pas ordonné.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Il n'y a pas matière à l'allocation de dépens, les recourants n'obtenant que très
partiellement gain de cause et l'intimé s'en étant remis à justice.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision est réformée comme il suit, au chiffre IV de son dispositif :
IV.- supprimé.
Elle est confirmée
pour le surplus.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
1er février 2013
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Eric Stauffacher (pour A.F.________ et B.F.________),
‑
Me Mireille Loroch (pour E.________),
‑
Me Angelo Ruggiero (pour C.F.________),
‑
M. Jérôme de Diesbach, Office régional de protection des mineurs du Nord,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de la Broye-Vully,
‑
Service de protection de la jeunesse, Unité d'appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :