vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 491 · 2009-05-18 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI | 177 CP, 275 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 15.07.2009 Arrêt / 2009 / 491

ORDONNANCE DE RENVOI | 177 CP, 275 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
456
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 15 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et
Sauterel
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.000897-BBU
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de l'Est vaudois contre
W.________
pour injure
et violation d'une obligation d'entretien, sur plainte de
K.________
,
vu l'ordonnance du 18 mai 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé W.________ devant le Tribunal de
police de l'arrondissement de l'Est vaudois comme accusé des
infractions précitées,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu le mémoire de K.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que W.________ s'oppose à son renvoi devant
le tribunal de police,
qu'il semble demander implicitement à être mis au
bénéfice d'un non-lieu,
qu'il conteste l'affirmation de l'ordonnance attaquée, selon
laquelle il aurait accumulé un arriéré de
35'000 fr. en ne versant pas régulièrement les
pensions dues à son ex-épouse à titre de
contribution d'entretien,
qu'il soutient par ailleurs ne pas avoir eu constamment les moyens
de s'en acquitter,
que sans contester avoir traité la plaignante de "greedy
bitch", il affirme avoir employé cette expression en raison
du comportement de son ex-épouse, invoquant ainsi l'art. 177
al. 2 CP,
que l'enquête, suffisamment instruite, a
révélé des indices de culpabilité
justifiant que le recourant soit renvoyé devant
l'autorité de jugement désignée, sous les
charges retenues contre lui par l'ordonnance
attaquée,
que cette opinion n'a pas à être motivée (art.
306 al. 3 CPP),
que le recourant pourra présenter sa version des faits et
faire valoir ses moyens de défense devant le tribunal de
police,
qu'en définitive, le recours doit être rejeté
et l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant  (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de
W.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Pascal Nicollier,
avocat (pour K.________),
.      M. W.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: