vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 556 · 2022-08-10 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, PSYCHOSE, EXPERTISE MÉDICALE, SCHIZOPHRÉNIE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, SUREXPERTISE | 28 LAI, 4 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 556

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
201/21 - 261/2022
ZD21.021816
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 août 2022
__________________
Composition :
M.
Neu
,
président
MM.
Küng et Perreten, assesseurs
Greffier :
M.
Favez
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI ; art. 43 et 44 LPGA
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 197[...], mère
de trois enfants nés en 2005, 2007 et 2012, de nationalité suisse, a travaillé en dernier
lieu comme femme de chambre pour J.________.
Le 28 janvier 2016, J.________ a licencié l’assurée pour le 29 février 2016.
Dans un rapport du 23 mars 2016 au médecin-conseil d’APG.________, assureur perte de gain
de l’employeur, le Dr H.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant, a posé le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail
de dépression atypique, réactionnelle (F32.2) pour laquelle il a attesté d’une incapacité
de travail totale et prescrit un neuroleptique.
.
Le 21 juin 2016, l’assurée a déposé, par l’intermédiaire d’APG.________,
une demande de prestations (mesures professionnelles/rente) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Elle a indiqué
qu’elle se trouvait en incapacité de travail totale depuis le 29 janvier 2016 en
raison d’une dépression.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a joint à son dossier celui d’APG.________
le 21 juin 2016 (il sera mis à jour le 3 janvier et 4 octobre 2017).
Dans un rapport du 13 novembre 2016, la Dre T.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie au G.________, a retenu le diagnostic avec répercussion sur la capacité
de travail de probable état dépressif réactionnel suite à des difficultés relationnelles
au travail et licenciement avec un probable conflit conjugal. Elle a attesté d’une incapacité
de travail de 100 % jusqu’au 31 mai 2016 puis de 50 % jusqu’au 31 juillet 2016,
ceci sans être en mesure de se prononcer sur le pronostic.
APG.________ a confié un mandat d’expertise au Dr P.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, afin d’évaluer plus précisément la capacité de travail
de l’assurée. Dans un rapport du 28 novembre 2016, ce médecin a posé les
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail d’épisode dépressif
récurrent sévère, sans symptôme psychotique (F33.2), actuellement en rémission
partielle et d’épisode dépressif récurrent moyen avec syndrome somatique (F33.11).
Il a mentionné un contexte de difficultés liées à l’emploi et au chômage
ainsi qu’une accentuation de traits de personnalité paranoïaque. Il a retenu une incapacité
de travail à 100 % jusqu’au 31 janvier 2017 puis à 50 % dès
le 1
er
février 2017
avec reprise à un taux d’activité de 100 %, sans diminution du rendement, dès
le 1
er
mars 2017.
Dans un rapport du 5 décembre 2016 au médecin-conseil d’APG.________, la Dre D.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie au G.________, a posé le diagnostic avec
répercussion sur la capacité de travail d’épisode dépressif sévère,
avec symptômes psychotiques (F32.3). Elle a indiqué que l’assurée présentait
un tableau clinique dépressif, avec des idées de persécution et la conviction d’un
complot à son encontre sur lequel elle ne donnait pas de détails. La Dre D.________ a
attesté une incapacité de travail totale et indiqué que l’assurée bénéficiait
d’une médication antidépressive et neuroleptique.
Dans un rapport du 13 décembre 2016 à l’OAI, la Dre D.________ a posé
les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail d’épisode dépressif
sévère, sans symptôme psychotique (F32.2) de trouble de la personnalité sans précision,
avec traits paranoïaques (F60.9). Elle a attesté une incapacité de travail totale, sous
réserve d’une brève période à 50 % et indiqué que l’assurée
bénéficiait d’une médication antidépressive et neuroleptique.
Dans un rapport du 11 juillet 2017 au médecin-conseil d’APG.________, la Dre D.________
a fait état des diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail d’épisode
dépressif sévère, sans symptômes psychotiques (F32.2), et de trouble de la personnalité
sans précision (F60.9). Elle a indiqué qu’aucune capacité de travail dans l’activité
habituelle n’était exigible et qu’il conviendrait de réévaluer la situation
dans quatre à six mois. La psychiatre traitante a mentionné un traitement par antidépresseur
et neuroleptique.
Dans un avis du 4 septembre 2017, la Dre K.________, médecin au Service médical
régional de l’AI (ci-après : le SMR), a proposé la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique.
L’OAI a mandaté à cette fin le Dr S.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie.
Dans un rapport d’expertise du 19 septembre 2018, le Dr S.________ a posé les
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel léger, avec syndrome somatique (F33.01) et a exclu un trouble de personnalité.
Il a estimé que l’assurée ne bénéficiait d’aucune capacité de travail
dans l’activité habituelle (pp. 27-28, ch. 8.1). Il a préconisé, après la mise
en place d’un traitement efficient permettant de réduire la symptomatologie anxiodépressive,
une évaluation de sa capacité de travail par le biais de mesures de réadaptation, mentionnant
que, dans un premier temps, l’assurée pourrait travailler à un taux d’activité
de 20 % dans un milieu bienveillant puis augmenter progressivement son activité en fonction
de sa résistance (p. 28, ch. 8.2/b et pp. 28-29 ch. 8.3).
Invoquant des contradictions dans le rapport d’expertise du Dr S.________, la Dre K.________
du SMR a préconisé la mise en œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique (avis
SMR du 29 janvier 2019).
L’office AI a confié la deuxième expertise au Dr E.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie.
Dans un rapport du 7 septembre 2019, le Dr E.________ a confirmé l’évaluation
du Dr P.________ et exclu, sur le plan médico-théorique, tout diagnostic incapacitant
dès le 1
er
mars 2017.
Après cette date et sans répercussion sur la capacité de travail, il a retenu un probable
trouble de l’adaptation avec perturbation des autres émotions, en rémission (F43.23)
dans un contexte de difficultés liées à l’emploi et à l’adaptation à
une nouvelle étape de vie (pp. 19-22). L’expert précité a estimé que la capacité
de travail de l’assurée était entière dans son activité habituelle et qu’il
n’était pas nécessaire de définir une activité adaptée (p. 23).
Dans un rapport du 11 novembre 2019, la Dre K.________ du SMR a confirmé la valeur
probante de l’expertise du Dr E.________ et estimé la capacité de travail entière
dans toutes activités dès le 1
er
mars 2017.
Dans un projet de décision du 7 janvier 2020, l’OAI a informé l’assurée
qu’il entendait lui octroyer une rente entière d’invalidité du 1
er
janvier 2017
au 31 mai 2017. Il a retenu que l’assurée avait présenté une incapacité
de travail totale du 29 janvier 2016 au 1
er
mars 2017.
Dès cette date, l’OAI a imputé une pleine capacité de travail à l’intéressée
dans son activité habituelle comme dans toutes autres activités au motif que l’assurée
ne présentait plus d’atteinte incapacitante.
Les 7 février et 11 mars 2020, l’assurée, désormais représentée
par Me Jean-Michel Duc, a fait valoir ses objections au projet de décision susmentionné.
Dans le cadre de la procédure d’audition, elle a produit un rapport du 4 mars 2020
de la Dre B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie au G.________, par
lequel cette spécialiste a informé l’OAI de l’adaptation du traitement neuroleptique
en raison de nouvelles pistes diagnostiques orientant vers le registre de la psychose.
Entretemps, l’assurée a déposé, le 13 février 2020, une demande d’allocation
pour impotent.
Dans un rapport médical pour les personnes impotentes AVS/AI du 27 avril 2021 à l’OAI,
le Dr H.________, a précisé qu’il avait retenu une dépression atypique en 2016.
Rétrospectivement, il était d’avis qu’un délire de persécution s’était
installé avec une première poussée psychotique, non reconnue par certains intervenants.
Il a fait savoir qu’une deuxième poussée psychotique récente était survenue
avec l’arrêt du neuroleptique et qu’une IRM cérébrale de contrôle du
26 mars 2020 s’était par ailleurs avérée normale.
Interrogée par le SMR (cf. avis du 24 août 2020 du Dr C.________), la Dre B.________
a posé, dans un rapport du 13 novembre 2020, le diagnostic, avec répercussion sur
la capacité de travail de trouble schizo-affectif, de type dépressif (F25.1) depuis « au
moins 2018 ». Elle a plus particulièrement mentionné un tableau actuellement dépressif
associé à des hallucinations auditives, des idées de persécution, de contrôle
et de concernement. Elle a précisé qu’elle avait adapté le traitement neuroleptique
et a qualifié le pronostic de « réservé ». La Dre B.________
a expliqué que sa patiente ne bénéficiait plus d’aucune capacité de travail,
ceci quelle que soit l’activité concernée.
Dans un avis SMR du 16 décembre 2020, le Dr C.________ a conclu que les rapports
complémentaires n’apportaient pas d’éléments objectifs motivant le diagnostic
d’un trouble mental ou psychique nouveau ou en aggravation notable.
Par décision du 22 avril 2021, assortie d’une motivation séparée du même
jour, l’OAI a entériné l’octroi d’une rente entière limitée dans
le temps, du 1
er
janvier
au 31 mai 2017, reprenant les termes de son projet de décision du 7 janvier 2020.
B.
a)
Par
acte du 20 mai 2021, complété le 15 juin 2021, R.________, assistée
de Me Duc, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud
contre cette décision, concluant sous suite de frais et dépens à sa réforme dans
le sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1
er
janvier 2017,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour complément
d’instruction. La recourante conteste l’appréciation médicale et la capacité
de travail résultant du rapport du Dr E.________. Elle produit à l’appui de son
recours un rapport du 7 juin 2021 du Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie au G.________, qui confirme le trouble schizo-affectif de type dépressif (F25.1)
et retient que le pronostic est « plutôt très faible », ceci malgré
l’adaptation des traitements neuroleptiques. Elle requiert la mise en œuvre d’une expertise.
b)
Dans
sa réponse du 6 juillet 2021, l’OAI a proposé le rejet du recours et la confirmation
de la décision attaquée. Il se réfère à un avis du 28 juin 2021 du
Dr C.________ du SMR selon lequel le rapport susmentionné du Dr Z.________ n’apporte
pas d’élément nouveau.
c)
Par
écritures des 22 juillet, 30 août et 8 septembre 2021, les parties ont maintenu
leurs positions respectives.
d)
Le
2 novembre 2021, le magistrat instructeur a confié au Dr L.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, le soin de procéder à l’expertise psychiatrique
de la recourante.
e)
Dans
son rapport d’expertise judiciaire du 17 février 2022, le Dr L.________ retient
le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de trouble schizo-affectif, type
dépressif (F25.1), entraînant une incapacité de travail totale dans toutes activités
depuis le 27 janvier 2016 (pp. 17-20).
f)
Dans
ses observations du 10 mars 2022, la recourante a modifié ses conclusions dans le sens
d’une réforme de la décision attaquée et de l’octroi d’une rente AI
entière dès le 1
er
janvier 2017.
g)
Le
15 mars 2022, l’OAI s’est référé à un avis SMR du 2 mars 2022
du Dr C.________, lequel reconnaissait une pleine valeur probante à l’expertise du Dr L.________
et admettait sans réserve l’appréciation diagnostique et l’analyse des limitations
et ressources.
h)
Le
29 mars 2022, la recourante a confirmé ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI),
dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente d’invalidité.
3.
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022
dans le cadre du « développement continu de l’AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l’ancien droit reste en l’espèce
applicable, au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 22 avril 2021 (ATF 144
V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
4.
a)
L’invalidité
se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art.
28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité)
est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
5.
a)
Dans le domaine des assurances sociales,
le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident
pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
b)
Pour
fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c) aa)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
bb)
S’agissant
des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait
que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les
lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits dans
un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19
mai 2020 consid. 5.1).
cc)
En
principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d’une
expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer
sur les aspects médicaux d’un état de fait donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4
et les références citées). Peut constituer une raison de s’écarter d’une
expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée
par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute
la pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références
citées ; TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1 et les références
citées).
d) aa)
Les
affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des
substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées).
bb)
Il
convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles
de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
cc)
Une
fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être examinée
au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas
particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
la personne assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où
des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent
être mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont elle
bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de la personne assurée de comprendre sa maladie. De manière
similaire, le comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle
(par soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement
incohérent est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons
qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid.
4.4 et les références citées).
6.
a)
En
l’occurrence, l’intimé, se fondant sur les conclusions de l’expertise du 7 septembre 2019
du Dr E.________, qui confirmait l’évaluation du Dr P.________ (rapport du 28 novembre 2016),
a estimé que la recourante disposait, sur le plan médico-théorique, d’une pleine
capacité de travail dès le 1
er
mars 2017.
De son côté, la recourante a remis en cause le bien-fondé de l’évaluation médicale
au dossier de l’assurance-invalidité.
Le Dr E.________ a notamment constaté ce qui suit à l’examen clinique (p. 14) :
« Il
n’y a pas de symptômes de la lignée psychotique. L’assurée n’est pas
en proie à des délires ou hallucinations. Il n’y a pas d'attitude d'écoute. Il n’y
a pas de bizarreries.
La
cohérence du moi est préservée. Il n’y a pas de symptômes négatifs de
la psychose. »
Le second expert mandaté par l’OAI a ainsi examiné la question d’une éventuelle
atteinte relevant du registre de la psychose qui, bien que déjà existante, n’était
pas encore perceptible, si bien qu’il n’est pas parvenu à les identifier à l’examen
pour des motifs que le Dr E.________ expliquera ensuite de manière tout à fait convaincante
au stade de l’expertise judiciaire (cf. consid. 7a ci-dessous).
A l’appui de son recours, l’intéressée a produit plusieurs rapports de ses psychiatres
traitants qui orientaient ces derniers vers le registre de la psychose (rapport des 4 mars et 13 novembre 2020
de la Dre B.________ ; cf. aussi rapport du 7 juin 2021 du Dr Z.________). Dans
le cadre de la procédure visant à l’octroi d’une allocation pour impotent, le Dr H.________
a précisé, dans un rapport du 27 avril 2021 à l’OAI, les circonstances
dans lesquels il a qualifié les symptômes dépressifs constatés en 2016 d’atypiques
et mentionné deux poussées psychotiques.
b)
Se
considérant insuffisamment renseigné au sujet d’un possible diagnostic différentiel
non exploré par les Drs P.________ et E.________, élément décisif pour trancher l’affaire
en toute connaissance de cause, le juge instructeur a ordonné la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire, confiée au Dr L.________.
7.
a)
Le Dr L.________ a retenu le diagnostic
avec répercussion sur la capacité de travail de trouble schizo-affectif, type dépressif
(F25.1), entraînant une incapacité de travail totale dans toutes activités depuis le 27 janvier 2016
(pp. 17-20). Se référant à une classification médicale reconnue des troubles psychiques,
il a soigneusement motivé le diagnostic retenu et les raisons pour lesquelles il s’écartait
des précédents experts en ces termes (pp. 13-15, ch. 5.2 et 5.3) :
« 5.2
Argumentation du diagnostic retenu
(…)
Dans
le cas présent, l’évolution à ce jour permet de poser un diagnostic de trouble schizo-affectif.
L’intéressée
a d’abord eu la présentation d’un épisode dépressif. Celui-ci était toutefois
atypique, comme l’a souligné tout au départ le médecin traitant de l’intéressée
qui a d’emblée prescrit un neuroleptique (antipsychotique) à petite dose.
Dans
les faits, R.________ était d’ores et déjà délirante. C’est pour ce motif
qu’elle a présenté des troubles du comportement au travail. Elle a été licenciée
pour ce motif.
Comme
nombre de psychotiques, l’intéressée était partiellement anosognosique dans le sens
qu’elle ne se reconnaissait pas comme malade. Elle réussissait aussi à cacher sa problématique
délirante. Elle n’en a pas parlé à ses proches. Ceux-ci ont toutefois constaté
des rires immotivés. Les enfants de l’intéressée posaient des questions à leur
père à ce sujet.
Le
médecin de famille a dirigé R.________ vers une psychiatre (…). L’intéressée
n’a pas coopéré. Il est vraisemblable qu’elle ait inclus cette consœur dans
son délire, à l’instar de ce qui est arrivé pour son mari et d’autres proches.
Ce
n’est finalement qu’au printemps 2020 que les symptômes psychotiques ont été
objectivement constatés par le médecin de famille qui a formellement retenu une psychose à
côté d’une symptomatologie dépressive.
On
a aujourd’hui de bons arguments pour admettre que l’intéressée a relevé, dès
2016, d’un tableau dépressif et d’un tableau psychotique, même si cette deuxième
problématique n’a été formellement reconnue que sur le tard. Elle explique cependant
les troubles du comportement que l’intéressée a développés au travail et qui
l’ont menée à son licenciement. Elle explique la désinsertion socioprofessionnelle
qui a suivi.
Ce
tableau clinique dépressif et psychotique (hallucinations auditives, délire de persécution,
symptômes négatifs et symptômes dépressifs épars) a duré plusieurs années
avec des hauts et des bas de faible amplitude.
L’évolution
actuelle va dans le sens d’une psychopathologie essentiellement psychotique avec quelques symptômes
dépressifs résiduels (tristesse et surtout fatigabilité anormale).
Actuellement,
l’évolution permet de poser un diagnostic de trouble schizo-affectif, type dépressif.
5.3
Discussion des autres diagnostics résultant des pièces du dossier, s’il y a lieu
Au
départ, l’intéressée a voulu cacher sa symptomatologie psychotique. Elle ne parlait
ni de ses voix ni de sa conviction d’un « complot » contre elle à ses proches, car
elle ne se vivait pas comme malade au vu de l’anosognosie fréquente des psychotiques.
Progressivement,
le
trouble psychotique
est devenu perceptible. Les rires immotivés ont intrigué les proches et les enfants de l’expertisée,
en particulier. Celle-ci a fini par parler de ses symptômes psychotiques.
A
partir de ce moment-là, les entités diagnostiques retenues au dossier devenaient caduques.
On était en fait bien au-delà d’un trouble de l’adaptation, puisque la pathologie
de l’intéressée avait rejoint le domaine des troubles psychotiques graves. Le tableau
clinique dépassait aussi en gravité ce que désigne un trouble dépressif stricto sensu
et, de façon évidente, un trouble de personnalité pathologique voire de simples traits
de personnalité pathologiques.
Même
si de tels troubles ne sont pas retenus au dossier, l’expert a recherché un trouble anxieux
spécifique (anxiété généralisée, trouble panique, phobies, obsessions et
compulsions, trouble état de stress post-traumatique). Il n’en a pas trouvé.
Il
n’y a rien pour un problème avec les substances psychoactives ou les conduites alimentaires.
Il n’y a pas d’indices d’atteinte cérébrale organique. »
Le Dr L.________ a ensuite évalué les ressources de la recourante et sa capacité
de travail de la manière suivante (pp. 16-19) :
«
8.
Ressources
(…)
En
l’état actuel de sa psychopathologie, R.________ n’est pas apte à s’adapter
aux règles et routine d’une activité professionnelle sur la durée. Ses troubles
du comportement seraient vraisemblablement tels qu’elle ne serait pas supportable dans son environnement
professionnel. Pour ce seul motif, elle ne peut pas intégrer le premier marché du travail.
L’intéressée
est très pauvre en capacités adaptatives. Elle doit être épaulée par son mari
lors des modifications de son environnement psychosocial. Elle a aussi très mal supporté les
changements survenus à sa place de travail, notamment celui d’avoir dû changer d’établissement
dans le groupe hôtelier où elle travaillait.
R.________
est anormalement sensible aux facteurs de stress et ce même à ceux qui font l’ordinaire
de la vie de tous les jours. Lorsqu’elle y est exposée, elle peut être incapable de planifier
et de structurer correctement ses tâches, d’analyser une situation donnée, de prendre
des décisions pertinentes en conséquence et de faire usage de ses compétences spécifiques.
L’intéressée
est moins endurante que tout un chacun. Elle se plaint d’être fatigable et fatiguée.
Son époux dit qu’elle reste le plus souvent couchée à la maison et qu’elle
ne participe que très modestement aux activités ménagères.
R.________
est capable de s’affirmer. Elle peut aussi le faire de façon inadéquate.
L’intéressée
a de grandes difficultés dans ses relations interpersonnelles et dans la vie sociale en général.
Elle est mal à l’aise en public, en raison de l’atmosphère paranoïde. Elle
semble mieux à même de gérer ses relations proches.
L’expertisée
semble autonome pour ses activités de la vie quotidienne, son hygiène et ses soins corporels.
Elle paraît apte à se déplacer sous certaines conditions. Elle ne conduit pas. Le soussigné
pense qu’elle aurait eu de grandes difficultés à voyager seule entre [...] et [...] pour
les consultations d’expertise.
(…)
B.
Evaluation du point de vue de la médecine des assurances
(…)
3.
Influence des atteintes sur l’activité exercée jusqu’ici
(…)
Pour
le soussigné, R.________ est totalement incapable de travailler, quelle que soit l’activité
professionnelle qui lui serait proposée en ce moment.
L’incapacité
de travail est de 100 %. Elle est vraisemblablement à ce taux (vraisemblance prépondérante)
depuis le 27.01.2016.
S’il
y a eu une rémission partielle de la symptomatologie dépressive, rien n’indique que l’intéressée
ait été véritablement en rémission de ses troubles psychotiques. L’apaisement
constaté depuis 2016 s’explique essentiellement par le fait qu’elle a été
éloignée du monde du travail et qu’elle vit isolée chez elle.
4.
D’autres activités sont-elles exigibles de la part de l’assurée ?
(…)
Le
soussigné n’a pas d’activités adaptées à proposer en ce moment. Elles
ne seraient envisageables qu’en cas d’amélioration notable de l’état de santé
de l’intéressée.
R.________
souffre de troubles psychiatriques graves que les ouvrages diagnostiques de référence classent
dans le même chapitre que la schizophrénie.
b)
L’expertise
judiciaire du Dr L.________ satisfait aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur
probante. L’expert a notamment examiné la recourante à deux reprises les 21 et 25 janvier
2022 ; il a en outre conféré avec son mari (p. 1). Il a établi une anamnèse
détaillée, comprenant le descriptif d’une journée type (pp. 5-6), et recueilli les
plaintes de la recourante (pp. 9-10). Il a étudié l’ensemble du dossier médical,
qu’il a complété en prenant contact avec le psychiatre traitant. Il a par ailleurs procédé
à une analyse des indicateurs – selon la jurisprudence du Tribunal fédéral relative
à l’appréciation de la capacité résiduelle de travail d’un assuré
souffrant de troubles psychiques (cf. consid. 5d ci-dessus). Il a ainsi pris soin d’apprécier
la gravité des troubles présentés (p. 17), les éléments pertinents liés
à la personnalité de l’intéressée (pp. 15-16) ainsi que la cohérence et
la plausibilité des symptômes et des plaintes à la lumière de l’anamnèse
(p. 15). L’expert a présenté avec soins les traitements entrepris auprès des divers
intervenants et montré l’épuisement des pistes thérapeutiques (pp. 19-20). Le Dr L.________
a expliqué de manière circonstanciée pour quelles raisons les maigres ressources psychologiques
dont disposait la recourante ne lui permettaient plus d’exercer une activité professionnelle
(pp. 16-17). Il a également expliqué en détail et de façon minutieusement motivée
pour quelles raisons il n’avait pas retenu les diagnostics différentiels et les conclusions
des Drs P.________ et E.________.
En définitive, l’appréciation faite par le Dr L.________ de la situation médicale
de la recourante est claire et convaincante, sans qu’il n’existe au dossier d’éléments
justifiant de s’éloigner de ses conclusions.
c)
Compte
tenu de ce qui précède, il convient de reconnaître une pleine valeur probante au rapport
d’expertise judiciaire du Dr L.________, dont le tribunal n’a aucun motif de s’écarter.
Le Dr C.________ s’est d’ailleurs déterminé dans le même sens dans un
avis SMR du 2 mars 2022, validant l’appréciation diagnostique, l’incapacité
de travail et l’analyse des ressources.
8.
Selon les conclusions de l’expertise judiciaire, la recourante présente, depuis la fin du
mois de janvier 2016, une incapacité de travail totale dans toutes activités (expertise judiciaire,
pp. 18-19, ch. 3-4). A l’échéance du délai d’attente d’une année,
l’intéressée présente la même incapacité de travail qui perdure de manière
ininterrompue depuis lors (Ibid., pp. 18-19, ch. 3-4 et 7). Le revenu d’invalide de l’intéressée
est par conséquent inexistant, ce qui conduit à un degré d’invalidité de 100 %
(art. 16 LPGA). En conséquence, la recourante a droit à une rente entière de l’assurance-invalidité
– non limitée dans le temps – dès le 1
er
janvier 2017
(art. 28 al. 1 let. c et al. 2 LAI).
9.
a)
En conclusion, le recours, bien fondé,
doit être admis et la décision entreprise réformée en ce sens que la recourante a
droit à une rente entière d’invalidité dès le 1
er
janvier 2017.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1
bis
LAI). Il convient de fixer l’émolument à 600 francs et de le mettre à la charge
de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) aa)
Aux
termes de l’art. 45 LPGA, les frais de l’instruction sont pris en charge par l’assureur
qui a ordonné les mesures. A défaut, l’assureur rembourse les frais occasionnés
par les mesures indispensables à l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations
accordées ultérieurement. Le Tribunal fédéral a indiqué que les frais qui découlaient
de la mise en œuvre d’une expertise judiciaire pouvaient être mis à la charge de
l’assurance-invalidité, lorsque l’instruction menée par l’autorité administrative
était insuffisante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). Dans ces conditions, les frais de l’expertise
ne constituaient pas des frais de justice au sens de l’art. 69 al. 1
bis
LAI, mais des frais relatifs à la procédure administrative au sens de l’art. 45 LPGA
qui devaient être pris en charge par l’assurance-invalidité. Cette règle ne saurait
toutefois entraîner la mise systématique des frais d’une expertise judiciaire à
la charge de l’autorité administrative. Encore faut-il que l’autorité administrative
ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées
et que l’expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase d’instruction
administrative. En d’autres termes, il doit exister un lien entre les défauts de l’instruction
administrative et la nécessité de mettre en œuvre une expertise judiciaire. Tel sera notamment
le cas lorsque l’autorité administrative aura laissé subsister, sans la lever par des
explications objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les différents points
de vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu’elle aura laissé ouvertes une ou plusieurs
questions nécessaires à l’appréciation de la situation médicale ou lorsqu’elle
aura pris en considération une expertise qui ne remplissait manifestement pas les exigences jurisprudentielles
relatives à la valeur probante de ce genre de documents. En revanche, lorsque l’autorité
administrative a respecté le principe inquisitoire et fondé son opinion sur des éléments
objectifs convergents ou sur les conclusions d’une expertise qui répondait aux réquisits
jurisprudentiels, la mise à sa charge des frais d’une expertise judiciaire ordonnée par
l’autorité judiciaire de première instance, pour quelque motif que ce soit (à la
suite par exemple de la production de nouveaux rapports médicaux ou d’une expertise privée),
ne saurait se justifier (ATF 139 V 496 consid. 4.4).
bb)
En
l’occurrence, l’intimé a fondé sa décision sur le rapport d’expertise
du 7 septembre 2019 du Dr E.________, lequel n’a pas identifié de diagnostic
ayant des répercussions sur la capacité de travail de l’intéressée au moment
de l’expertise pour des motifs ensuite précisés par son confrère le Dr L.________
(pp. 13-14, ch. 5.2). Par la suite, la recourante a produit des rapports de la Dre B.________, laquelle
évoquait de nouvelles pistes diagnostiques, orientant vers le registre de la psychose, et une adaptation
du traitement neuroleptique en conséquence (rapport du 4 mars 2020). Le Dr H.________
a également documenté deux poussées psychotiques (rapport médical pour les personnes
impotentes AVS/AI du 27 avril 2021). Interrogée par le SMR, la Dre B.________ a confirmé
ses premières impressions dans un rapport du 13 novembre 2020, concluant à la présence
d’un trouble schizo-affectif, de type dépressif. A ce stade, le médecin du SMR a conclu
à l’absence de nouveaux éléments, ceci malgré l’absence de mention de
trouble du registre de la psychose ou de la schizophrénie dans les éléments retenus par
le Dr E.________. Certes le Dr L.________ admet que l’intéressée était
partiellement anosognosique de son trouble schizo-affectif et qu’elle était parvenue à
cacher sa problématique délirante (pp. 13-14, ch. 5.2). L’expert mandaté par le
tribunal rappelle toutefois que le Dr H.________ avait d’emblée qualifié les syndromes
dépressifs d’atypiques et prescrit un neuroleptique, soit une médication antipsychotique.
Dans ces circonstances et compte tenu d’une anosognosie fréquente chez les personnes atteintes
de trouble du registre psychotique, l’OAI aurait dû compléter l’instruction. Il
demeurait en effet un doute important quant à un possible diagnostic différentiel. Dans ces
circonstances, force est de constater que l’expertise judiciaire a servi à répondre à
une question essentielle que l’intimé a laissé ouverte dans le cadre de l’instruction
qui lui incombait en application de l’art. 43 al. 1 LPGA.
Dans ces conditions, la totalité des frais de l’expertise, soit 7'420 fr. 60, doit
être mise à la charge de l’assurance-invalidité.
d)
La
partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à titre
de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 4'000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 22 avril 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que R.________ a droit à une rente entière
d’invalidité dès le 1
er
janvier 2017.
III.
Les frais judiciaires sont arrêtés à 600 fr. (six cents francs) et mis à la
charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Les frais d’expertise judiciaire sont arrêtés à 7'420 fr. 60 (sept mille
quatre cent vingt francs et soixante centimes) et mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
V.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à R.________
une indemnité de 4'000 fr. (quatre mille francs) à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc, pour la recourante,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
‑
l’Office fédéral des assurances sociales,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :