vd_findinfo · Jug / 2014 / 102 · 2014-02-14 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.04.2014 Jug / 2014 / 102

RETRAIT{VOIE DE DROIT}

TRIBUNAL
CANTONAL
110
PE11.017959-/STO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 15 avril 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Bendani
Juges
:              M.
Winzap et Mme Rouleau
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Parties
à la présente cause :
Z.________
,
prévenu, représenté par Me Antoine Bagi, défenseur de choix, à Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement du Nord Vaudois, agissant comme procureur ad hoc de l'arrondissement de La Côte,
intimé,
S.________
,
partie civile, intimée.
Vu le jugement du 14 février 2014, par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte
a constaté qu'G.________, Z.________ et W.________ s'étaient rendus coupables d'homicide par
négligence (I), condamné G.________ à 20 jours-amende à 90 fr. le jour, avec sursis
pendant deux ans (II), condamné Z.________ à 20 jours-amende à 70 fr. le jour, avec sursis
pendant deux ans (III), condamné W.________ à 30 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis
pendant deux ans (IV), refusé d'allouer une indemnité au titre de l'art. 429 CPP à G.________,
Z.________ et W.________ (V), dit que la maquette fabriquée par G.________ et produite à l'occasion
des débats sera maintenue au dossier au titre de pièce à conviction (VI), et mis les frais
de la cause à la charge d'G.________, par 3'928 fr. 30, de Z.________, par 3'928 fr. 30 et de W.________
par 3'928 fr. 30 (VII),
vu l'annonce d'appel déposée le 18 février 2014 contre ce jugement par Me Antoine Bagi
pour le compte de Z.________,
vu la communication adressée le 19 février 2014 et distribuée le lendemain à Me Antoine
Bagi par l'autorité de première instance qui lui a imparti un délai non prolongeable de
vingt jours dès la notification du jugement pour déposer une déclaration d'appel motivée,
vu le pli recommandé du 20 mars 2014 resté sans suite, adressé à Me Antoine Bagi
par l'autorité de céans constatant qu'aucune déclaration d'appel n'avait été
déposée dans les vingt jours et attirant son attention sur le fait que sauf objection motivée
dans les cinq jours, l'appel sera déclaré irrecevable,
vu les pièces du dossier;
attendu que la partie qui annonce l’appel adresse une déclaration d’appel écrite
à la juridiction d’appel dans les vingt jours à compter de la notification du jugement
motivé (art. 399 al. 3 première phrase CPP),
qu'aucune déclaration d'appel motivée n'a été déposée dans le délai
légal,
que l'appel de Z.________ doit donc être déclaré irrecevable (art. 403 al. 1 let. a CPP),
que la présente décision est rendue sans frais.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application des art. 398 ss CPP,
statuant
à huis clos :
I.
Déclare l'appel de Z.________ irrecevable.
II.
Rend la décision sans frais.
III.
Déclare la décision exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Antoine Bagi (avocat), pour Z.________
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
‑
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord Vaudois,
-
Mme S.________,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :