vd_findinfo · Jug / 2025 / 289 · 2024-10-22 · fr

LÉSION CORPORELLE SIMPLE, LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, CIRCULATION ROUTIÈRE{DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE}, PRINCIPE DE L'ACCUSATION | 125 CP, 39 al. 1 LCR, 325 al. 1 CPP (CH), 9 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 289

TRIBUNAL
CANTONAL
83
AM22.013832-AAL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
21 mars 2025
__________________
Composition
:               Mme
KÜHNLEIN
,
présidente
MM.
Pellet et Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Morotti
*****
Parties
à la présente cause :
A.________
,
prévenu, représenté par Me Xavier de Haller, défenseur de choix à Lausanne,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
B.________
,
partie plaignante, représentée par Me Coralie Germond, conseil juridique gratuit à Lausanne,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 22 octobre 2024, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré
A.________ du chef de prévention de violation simple des règles de la circulation routière
(I), a constaté qu’il s’est rendu coupable de lésions corporelles simples par négligence
(II), l’a condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 60 fr. le jour
(III), a suspendu l’exécution de la peine et lui a fixé un délai d’épreuve
de 2 ans (IV), a en outre condamné A.________ à une amende de 360 fr., convertible en 6 jours
de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement dans le délai imparti
(V), a renvoyé B.________ à faire valoir ses prétentions devant le juge civil (VI), a
rejeté la conclusion d’A.________ en allocation d’une indemnité au sens de l’art. 429 al.
1 let. a CPP (Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (VII), et a
mis les frais de la cause, par 6'809 fr. 20, à sa charge (VIII).
B.
Par annonce du 4 novembre 2024, puis déclaration
motivée du 2 décembre suivant, A.________ a interjeté un appel contre ce jugement
en concluant à sa réforme, en ce sens qu’il soit libéré du chef d’accusation
de lésions corporelles simples par négligence et qu’une indemnité à forme de
l’art. 429 al. 1 let. a CPP, d’un montant de 15'691 fr. 95, lui
soit allouée, les frais étant laissés à la charge de l’Etat.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Originaire de Grandson, A.________ est né
le [...] 1978 à [...], en Bosnie et Herzégovine. Il est marié et père de deux enfants
à charge. Il travaille [...] pour la Ville de Lausanne, pour un revenu mensuel net de 5'900 fr.,
versé treize fois l’an. En 2023, il a annoncé au fisc un revenu de 82'437 fr., alors
que son épouse percevait des rentes des 1
er
et 2
e
piliers totalisant 42'429 francs. Il n’a pas de fortune et au 9 août 2024, il ne faisait l’objet
d’aucune poursuite, ni acte de défaut de biens.
L’extrait de son casier judiciaire suisse ne comporte aucune inscription.
2.
Le 15 juin 2022, à 15h25, alors qu’il
circulait sur la rue César-Roux au volant de la voiture de tourisme de son employeur, A.________,
parvenu à la hauteur de l’immeuble n° 16, a obliqué vers la droite, sans enclencher
son indicateur de direction, afin d’accéder à son parking. Lors de ce changement de direction,
T.________, motocycliste qui circulait à la suite de la voiture du prévenu, a été
surpris par cette manœuvre et a tenté d’éviter le véhicule par la droite. Cependant,
malgré cette manœuvre d’évitement, un heurt s’est produit entre l’aile
avant droit de l’automobile conduite par A.________ et la jambe gauche de B.________, passagère
arrière du motocycle. À la suite de ce heurt, cette dernière a chuté sur la chaussée,
sur son côté droit. Blessée aux chevilles, B.________ a été prise en charge
par une ambulance et acheminée au CHUV (NACA 3).
B.________, qui a souffert d’une fracture luxation trimalléolaire de la cheville droite (SER
4 selon classification de Lauge-Hansen) et d’une fracture bimalléolaire de la cheville gauche,
et qui a été hospitalisée au CHUV du 15 juin au 18 juillet 2022 (P. 15), a déposé
plainte et s’est constituée partie plaignante à la procédure, demanderesse au pénal
et au civil. Son état de santé n’étant pas encore stabilisé, elle n’a
pas été en mesure de chiffrer ses prétentions civiles.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 et 399 CPP), par le prévenu ayant qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’A.________ est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_482/2022 du 4 mai 2023 consid. 4.2 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2
; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2).
3.
3.1
L’appelant se prévaut d’une violation
de la maxime d’accusation et soutient qu’en matière de circulation routière, en
l’absence de précisions dans l’ordonnance pénale sur le comportement – acte
ou omission – qui lui était effectivement reproché, il fallait procéder au classement
de la procédure. Or, le jugement entrepris retient une violation des art. 31 al. 1 LCR (loi fédérale
sur la circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01) et 3 al. 1 OCR (
ordonnance
sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 ; RS 741.11), soit
une inattention à la route et à la circulation, absorbée par l’infraction de lésions
corporelles simples par négligence.
3.2
L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation.
Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le Ministère
public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre
une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet,
le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures
auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense
(ATF 143 IV 63 consid. 2.2). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte
d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation
juridique qu'en fait le Ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les
parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut également
retenir dans son jugement des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires
et n'ont aucune influence sur l'appréciation juridique. Le principe de l'accusation est également
déduit de l'art. 29 al. 2
Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) (droit
d'être entendu), de l'art. 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais
et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et de l'art. 6 §
3 let. a
CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101) (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation ; TF 6B_437/2024 du
10 janvier 2025 consid. 1.1 et les arrêts cités).
Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation – ou l’ordonnance pénale qui tient lieu d’acte
d’accusation (art. 356 al. 1 2
e
phrase CPP) (ATF 149 IV 9 consid. 6.3.1 ; ATF 148 IV 445 consid. 1.5.1 ; ATF 145 IV 438 consid.
1.3.1) – désigne notamment les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure
de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur, les infractions
réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du Ministère public.
En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du Ministère public,
correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu.
En revanche, des imprécisions relatives au lieu ou à la date sont sans portée, dans la
mesure où le prévenu ne peut avoir de doutes sur le comportement qui lui est reproché
(TF 6B_437/2024 précité). L'acte d'accusation définit l'objet du procès et sert également
à informer le prévenu (fonction de délimitation et d'information ; ATF 143 IV 63
consid. 2.2).
Le Ministère public doit décrire de manière précise les éléments nécessaires
à la subsomption juridique, en y ajoutant éventuellement quelques éléments explicatifs
nécessaires à la bonne compréhension de l'affaire. Le degré de précision de
l'acte d'accusation dépendra des circonstances du cas d'espèce, en particulier de la gravité
des infractions retenues et de la complexité de la subsomption. Le Tribunal fédéral considère
comme conforme à la maxime d'accusation le fait que certains éléments constitutifs de
l'infraction ne ressortent qu'implicitement de l'état de fait compris dans l'acte d'accusation,
pour autant que le prévenu puisse préparer efficacement sa défense (TF 6B_437/2024 précité
et les arrêts cités).
3.3
En l’espèce, contrairement à ce
que soutient l’appelant, l’ordonnance pénale rendue le 28 mars 2024 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne – valant acte d’accusation après opposition
– décrit précisément le comportement, respectivement l’omission qui lui est
reprochée, à savoir de ne pas s’être mis en ordre de présélection au bord
droit de la chaussée et d’avoir obliqué à droite sans enclencher son indicateur
de direction. La première omission, à savoir le défaut de présélection, n’a
pas été retenue par le premier juge, le bénéfice du doute profitant à l’appelant
s’agissant d’une éventuelle impossibilité d’effectuer cette manœuvre
en raison d’un véhicule stationné sur le trottoir (cf. jgt p. 12, 3
e
paragraphe).
L’état de fait du jugement entrepris retient cependant que l’appelant a omis de mettre
son clignotant avant de tourner à droite (cf. jgt p. 12, 2
e
paragraphe) et qu’il n’a pas vu suffisamment tôt le scooter de T.________ en raison
de son inattention. Ce dernier reproche, qui consacre une violation des art. 31 al. 1 LCR et 3 al.
1 OCR, n’est cependant pas mentionné dans l’acte d’accusation, respectivement
dans l’ordonnance pénale. Il ne saurait dès lors être retenu à charge, car
cela violerait les principes rappelés ci-dessus. L’état de fait du jugement devra dès
lors être rectifié dans ce sens et seule l’omission de mettre l’indicateur de direction
sera retenue à charge.
4.
4.1
L’appelant conteste avoir commis une imprévoyance
coupable et fait grief au premier juge d’avoir, sur la base de l’enregistreur de données
(RAG) dont était muni son véhicule, écarté l’hypothèse selon laquelle
il était immobilisé au moment du choc. Il soutient qu’il aurait dû faire application
de l’art. 8 al. 2 let. c
OOCCR-OFROU
(ordonnance de l’OFROU concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière
du 22 mai 2008 ; RS 741.013.1) et déduire 14 km/h de la vitesse enregistrée. L’appelant
se prévaut au surplus du principe de la présomption d’innocence, qui aurait dû conduire
le Tribunal de police à retenir qu’il était immobilisé au moment de l’impact.
L’appelant invoque subsidiairement une rupture du lien de causalité. Il soutient que, dès
lors qu’au moment de l’impact, son véhicule était immobilisé en diagonale,
avec l’avant dirigé vers la droite, c’est bien le conducteur du scooter, T.________,
qui remontait la file de voitures par la droite à une vitesse de 30 km/h, qui a effectué
une manœuvre téméraire et qui a provoqué le heurt, respectivement les lésions
de sa passagère, B.________.
4.2
L’art. 10 CPP dispose que toute personne
est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré
en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction
qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et
14 § 2
Pacte
ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2),
ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154
consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ; TF 6B_589/2024 du 17 janvier 2025 consid. 2.1.2).
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau
incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation
des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu
de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe
des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits
et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent
à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la
constatation des faits sont critiquées en référence au principe
in
dubio pro reo
, celui-ci n'a pas de portée
plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1
; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; TF 6B_589/2024 précité).
L’appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a pas d'arbitraire
si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement
de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou
plusieurs arguments corroboratifs sont fragiles, si la solution retenue peut être justifiée
de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_360/2024
du 13 mars 2025 consid. 1.1).
4.3
Aux termes de l'art. 125 al. 1 CP, dans sa teneur
au 30 juin 2023, celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à
l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
La réalisation de l'infraction réprimée par l'art. 125 CP suppose la réunion de trois
éléments constitutifs, à savoir une négligence imputable à l'auteur, des lésions
corporelles subies par la victime, ainsi qu'un lien de causalité naturelle et adéquate entre
la négligence et les lésions (ATF 122 IV 17 consid. 2 ; TF 6B_17/2024 du 3 octobre 2024
consid. 2.4).
4.3.1
4.3.1.1
Conformément à l'art. 12 al. 3 CP, il
y a négligence si, par une imprévoyance coupable, l'auteur a agi sans se rendre compte ou sans
tenir compte des conséquences de son acte. Il faut que l'auteur ait, d'une part, violé les
règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du
risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas déployé l'attention et les efforts que
l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF
135 IV 56 consid. 2.1 et les références citées). Pour déterminer plus précisément
les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées
par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents (ATF 143 IV 138
consid. 2.1). S'agissant d'un accident de la route, il convient de se référer aux règles
de la circulation routière (ATF 126 IV 91 consid. 4a/aa ; ATF 122 IV 133 consid. 2a ; TF 6B_17/2024
précité consid. 2.4.1).
4.3.1.2
Aux termes de l’art. 39 al. 1 LCR, avant
de changer de direction, le conducteur doit manifester à temps son intention au moyen des indicateurs
de direction ou en faisant de la main des signes intelligibles. Cette règle vaut notamment pour
se disposer en ordre de présélection, passer d’une voie à l’autre ou pour
obliquer (let. a). Le conducteur qui signale son intention aux autres usagers de la route n’est
pas dispensé pour autant d’observer les précautions nécessaires (art. 39 al.
2 LCR).
Cette règle générale est concrétisée par l’art. 28 al. 1 OCR, qui prévoit
que le conducteur annoncera tout changement de direction, y compris vers la droite.
4.3.2
La violation fautive d’un devoir de prudence
doit être la cause naturelle et adéquate des lésions subies par la victime (ATF 133 IV
158 consid. 6 ; ATF 129 IV 119 consid. 2.4). Un comportement est la cause naturelle d'un résultat
s'il en constitue l'une des conditions sine qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat
ne se serait pas produit ou du moins pas de la même manière ; il s'agit là d'une question
de fait (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3 ; ATF 138 IV 1 consid. 4.2.3.3). Lorsque la causalité naturelle
est établie, il faut encore rechercher si le comportement incriminé est la cause adéquate
du résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie, le comportement était propre à entraîner un résultat du genre de celui
qui s'est produit. La causalité adéquate sera admise même si le comportement de l'auteur
n'est pas la cause directe ou unique du résultat (ATF 131 IV 145 consid. 5.2).
La causalité adéquate peut toutefois être exclue si une autre cause concomitante, par
exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance
tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre.
Cependant, cette imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre
le lien de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose
comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré,
reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à amener
celui-ci, notamment le comportement de l'auteur (ATF 143 III 242 consid. 3.7 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 ;
ATF 133 IV 158 consid. 6.1).
4.4
En l’espèce, il ressort de l’analyse
détaillée du relevé RAG, à laquelle a procédé le premier juge (cf. jgt
p. 11), qu’en entre les 118 mètres précédant son immobilisation finale et celle-ci,
l’appelant a progressé à une vitesse maximale de 24,5 km/h (brute). A 34,57 mètres
de sa position finale, alors qu’il progressait à 14,7 km/h (bruts), l’appelant
a effectué un freinage progressif sur environ 7,70 mètres, réduisant sa vitesse jusqu’à
3,1 km/h (brute). Son allure a encore diminué – sans actionnement des freins – jusqu’à
atteindre 1,5 km/h, à 24,57 mètres de son immobilisation finale. A 15 :25 :23, la
voiture de tourisme a légèrement pris de la vitesse. Son allure maximale a été relevée,
à 19,14 mètres de son point d’immobilisation finale, à 15,6 km/h (brute). Puis,
alors qu’il progressait à 14,2 km/h, à 14 mètres de son point d’immobilisation
finale, l’appelant a effectué un léger freinage, en actionnant la pédale dédiée.
Il a ainsi baissé progressivement son allure jusqu’à 1,2 km/h, à 0,57 mètre
de son immobilisation finale. Puis, la vitesse de la voiture de tourisme a augmenté de quelques
dixièmes, à 1,7 km/h (bruts), à 0,28 mètre de l’immobilisation finale,
à 15 :25 :31. Ensuite, la pédale des freins est actionnée, alors que la vitesse
relevée est nulle, au point d’immobilisation finale. Quelque 1,6 seconde plus tard, le bouton
du RAG est activé (cf. P. 4, p. 9 et P. 36).
S’il est vrai que lorsqu’il s’agit de calculer la vitesse d’un véhicule
muni d’un enregistreur de données, il convient de déduire une marge de sécurité
de 14 km/h de la vitesse brute enregistrée (art. 8 al. 2 let. c OOCCR-OFROU), cette règle
n’est pas applicable
in
casu
. En effet, elle ne trouve application que
lorsqu’il y a lieu de procéder à un contrôle de la vitesse d’un véhicule,
comme cela ressort d’ailleurs de la systématique légale, l’art. 8 OOCCR-OFROU
se trouvant dans la section 2 («
Contrôle
de vitesse
») du chapitre 2, intitulé
«
Contrôle de
vitesse et surveillance de la circulation aux feux rouges
».
Or, en l’occurrence, il ne s’agit pas de déterminer précisément à quelle
vitesse circulait l’appelant, dès lors qu’il ne lui est pas reproché d’avoir
roulé à une vitesse excessive au moment de l’impact – il est même établi
qu’il roulait à faible allure –, mais il s’agit de déterminer la dynamique
de son véhicule (à l’arrêt ou en mouvement). Sur ce point, les données du relevé
RAG ne prêtent pas le flanc à l’interprétation, en tant qu’il en ressort que
le véhicule de l’appelant n’a été immobilisé qu’au moment de sa
position finale, la vitesse relevée étant alors nulle. Une prétendue immobilisation antérieure
ne saurait être déduite d’un calcul, plus précisément d’une soustraction,
qui aboutirait au demeurant à un résultat absurde, puisque la vitesse adoptée par l’appelant
serait alors pratiquement négative sur les 20 derniers mètres de son parcours (étant donné
que selon l’enregistreur de données, son allure maximale a été relevée à
19,14 mètres de son point d’immobilisation finale, à 15,6 km/heure). Il n’a
évidemment pas pu progresser sur 20 mètres en roulant à une vitesse négative. D’ailleurs,
il soutient lui-même qu’avant que le choc se produise, il progressait à «
très
faible allure
» (cf. P. 4, p. 4).
Par ailleurs, force est de constater que l’immobilisation du véhicule de l’appelant
n’est intervenue que postérieurement à l’impact avec le scooter conduit par T.________.
Lors de son audition par la police, l’appelant a en effet déclaré que «
alors
que sa voiture était légèrement de biais, dirigée vers la droite
»,
il avait aperçu un deux roues «
remonter
[s]
a
voiture, par la droite
» et qu’il
avait dès lors «
immédiatement
planté sur les freins
», ce qui
avait conduit à un arrêt quasi immédiat de son véhicule. Il a en outre précisé
que «
simultanément
à
[s]
on
freinage d’urgence
», il avait
«
tourné les
roues vers la gauche, pour tenter d’éviter le choc
»
(P. 4, p. 4). Sur les photographies versées au dossier, il apparaît effectivement que les roues
du véhicule de l’appelant sont tournées vers la gauche, ce qui ne peut qu’être
le résultat d’une manœuvre d’évitement effectuée en mouvement (cf. P.
29). Le véhicule de l’appelant n’était donc aucunement immobilisé préalablement
au heurt avec le scooter conduit par T.________. L’appelant était donc tenu de signaler son
intention de bifurquer à droite avant d’entreprendre sa manœuvre, ce qu’il a omis
fautivement de faire, contrevenant ainsi aux art. 39 al. 1 LCR, respectivement 28 al. 1 OCR.
S’agissant du lien de causalité, il
doit s’examiner au regard de ce qui précède, soit du fait que le véhicule de l’appelant
était bien en mouvement au moment de l’impact. Sur ce point, seul lui est imputé le fait
de ne pas avoir signalé son déplacement sur la droite avant de bifurquer (à l’exclusion
d’une éventuelle inattention ou de l’absence de présélection, cf. consid.
3.3 ci-dessus, ou même du non-respect d’une perte de priorité selon l’art. 40 al.
4 OCR). Pour faire sa manœuvre, l’appelant devait traverser une piste cyclable. Certes, comme
retenu à bon escient par le Tribunal de police, le conducteur du scooter a remonté la file
de voitures par la droite, contrairement à ce qu’il soutient, ses déclarations selon
lesquelles il se serait déporté sur la droite n’étant pas crédibles (cf. jgt
p. 12). La faute du conducteur du scooter n’est cependant pas interruptive de causalité dès
lors qu’il n’est pas imprévisible qu’un deux-roues se trouve sur la piste cyclable,
cas échéant à une vitesse supérieure à celle des quatre roues qui se trouvent
sur la gauche, les cyclistes étant autorisés à doubler une file de véhicules par
la droite si la distance latérale est suffisante (cf. art. 42 OCR) et les automobilistes leur devant
alors la priorité lorsqu’ils traversent une bande cyclable (art. 40 al. 4 OCR). Le fait de
ne pas avoir mis le clignotant à droite doit être considéré comme causal, dès
lors que cela aurait permis au scooter d’anticiper le fait que l’appelant allait obliquer
à droite et d’adapter sa manœuvre. Il n’y a dès lors pas de rupture du lien
de causalité.
Compte tenu de ce qui précède, et dans
la mesure où l’appelant ne conteste pas – à juste titre – que les blessures
dont a souffert la victime ont été la conséquence de la collision, sa condamnation pour
lésions corporelles simples par négligence doit être confirmée, les éléments
constitutifs de cette infraction étant réalisés (art. 125 CP).
5.
5.1
L'appelant, qui plaidait l'acquittement, ne remet pas en cause, en tant que telle, la peine prononcée
à son encontre. Celle-ci doit toutefois être examinée d'office.
5.2
5.2.1
Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
5.3
La faute commise par l'appelant est relativement
légère. Il est condamné pour avoir omis de mettre son clignotant avant d’obliquer
à droite. Il conduisait pour le surplus à une vitesse réglementaire et n'était pas
sous l'effet de substances. A l’instar du premier juge, il convient de retenir, à charge,
les nombreuses variations de son récit et ses dénégations quant à son omission d’enclencher
son indicateur, avant de finalement admettre cet élément. A décharge, il y a lieu de prendre
en compte l’empathie dont il a fait preuve en écrivant un message à la plaignante peu
après les faits, afin de lui souhaiter un bon rétablissement.
La peine pécuniaire de 30 jours-amende prononcée par le premier juge est adéquate et doit
être confirmée. Au vu de la situation financière de l’appelant, le montant du jour-amende,
arrêté à 60 fr., ne prête pas le flanc à la critique. L’octroi du sursis,
dont les conditions sont réalisées, avec un délai d’épreuve de deux ans, doit
être confirmé également (art. 42 et 44 CP).
L’amende de 360 fr. infligée à titre de sanction immédiate peut être confirmée
également, au même titre que la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif dans le délai qui sera imparti, arrêtée à 6 jours.
6.
En définitive, l’appel doit être
rejeté et le jugement entrepris intégralement confirmé.
Aux débats d’appel, le conseil juridique gratuit de la plaignante a produit une liste de ses
opérations, faisant état de 7 heures et 55 minutes consacrées au dossier. Il n’y
a pas lieu de s’écarter du temps allégué, si ce n’est pour y ajouter une heure
afin de tenir compte de la durée des débats d’appel. C’est ainsi une indemnité
totale de 2'079 fr. 45 qui sera allouée à Me Coralie Germond pour la procédure d’appel,
correspondant à 8 heures et 55 minutes d’activité d’avocat au tarif horaire de
180 fr. (art. 2 al. 1 let. a
RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2019 ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b
TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), par 1’605 fr., à des débours forfaitaires à hauteur de 2
% des honoraires admis, soit 32 fr. 10, à une vacation à 120 fr. (art. 3bis al. 1 et al. 3
RAJ) et à un montant de 142 fr. 35 correspondant à la TVA au taux de 8,1 % sur le tout.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués de l’émolument
de jugement, par 1’540 fr., et d’audience, par 400 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que
de l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit, par 2'079 fr. 45, soit au total
4’019 fr. 45, seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Enfin, le dispositif communiqué aux parties contient une erreur de plume, en tant qu’il fait
mention de l’application des art. 31 al. 1 LCR et 3 al. 1 OCR. En application de l’art. 83
CPP, le dispositif sera dès lors rectifié d’office sur ce point.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 47, 106, 125 al. 1 CP ; 39 al. 1 LCR ;
28 al. 1 OCR et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 22 octobre 2024 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
"
I.
libère A.________ du chef de prévention de violation simple des règles de la circulation
routière ;
II. constate qu’A.________
s’est rendu coupable de lésions corporelles simples par négligence ;
III. condamne A.________
à une peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende à CHF 60.- (soixante francs) le
jour ;
IV. suspend l’exécution
de la peine pécuniaire et fixe le délai d’épreuve à 2 (deux) ans ;
V. condamne en outre A.________
à une amende de CHF 360.- (trois cent soixante francs), convertible en 6 (six) jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement dans le délai qui sera imparti
;
VI. renvoie B.________
à faire valoir ses prétentions devant le juge civil ;
VII. rejette la conclusion
d’A.________ en allocation d’une indemnité au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP ;
VIII. met les frais de
la cause, par CHF 6'809.20, à la charge d’A.________ et dit que ces frais comprennent l'indemnité
allouée au conseil juridique gratuit pour la partie plaignante, Me Coralie Germond, par CHF
3'558.-, débours, vacations et TVA compris, dite indemnité devant être remboursée
à l’Etat par le condamné dès que sa situation financière le permettra."
III.
Une indemnité de conseil juridique gratuit
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'079 fr. 45
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Coralie Germond.
IV.
Les frais d'appel, par 4’019 fr. 45, y compris
l'indemnité allouée au conseil juridique gratuit, sont mis à la charge d'A.________.
V.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
24
mars 2025
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Xavier de Haller, avocat (pour A.________),
-
Me Coralie Germond, avocate (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :