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MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.07.2009 AI 497/08 - 211/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AI 497/08 -
211/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 7 juillet
2009
____________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
S.________
, à Prilly, recourant,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : OAI), à Vevey,
intimé,
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
la décision rendue par l'OAI
le 8 septembre 2008 à l'endroit de S.________, refusant
à ce dernier le droit à des prestations de
l'assurance-invalidité,
vu le recours formé le 4 octobre 2008 par le
prénommé à l'encontre de cette
décision,
vu la réponse déposée le 25 novembre 2008 par
l'intimé, dans laquelle ce dernier conclut au rejet du
recours,
vu l'expertise psychiatrique mise en œuvre par le juge
instructeur, selon avis 10 décembre 2008,
vu le rapport d'expertise déposé le 7 mai 2009 par le
Dr B.________, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, dans lequel ce dernier pose les diagnostics
de trouble panique avec agoraphobie, de trouble dépressif
majeur ainsi que de trouble délirant de type somatique, et
reconnaît une incapacité de travail de 80% à
compter du 1
er
septembre 2007,
vu le courrier adressé le 10 juin 2009 par l'OAI au juge
instructeur, dont la teneur est la suivante :
"[…] Nous avons pris connaissance
de l'expertise du Dr B.________ du 7 mai 2009 et vous informons que
nous n'avons aucune raison de nous écarter de ses
conclusions.
Il convient, par conséquent, de
retenir une incapacité de travail de 80% dans toute
activité à compter du 1
er
septembre
2007.
En application de l'art. 28 al. 1 lit. b
LAI, le droit à la rente prend naissance à
l'échéance du délai d'attente d'une
année, soit en l'espèce le 1
er
septembre
2008.
Nous préavisons dès lors
pour l'admission du recours dans le sens de l'octroi d'une rente
entière (taux d'invalidité de 80%) dès le
1
er
septembre 2008.
Par ailleurs, nous attirons votre
attention sur la teneur de l'art. 53 al. 3 LPGA, disposition selon
laquelle l'assureur peut reconsidérer une décision ou
une décision sur opposition contre laquelle un recours a
été formé, jusqu'à l'envoi de son
préavis à l'autorité de recours.
En l'espèce, notre préavis
vous a été envoyé le 25 novembre 2008. Il ne
nous est dès lors plus possible, à ce stade de la
procédure, de reconsidérer notre décision en
application de l'art. 53 al. 3 LPGA.
Il convient donc de considérer le
présent courrier comme une proposition d'admission du
recours, et non comme une nouvelle décision.
[…]"
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le recourant le 30 juin 2009, rédigée en ces termes
:
"[…] J'accepte la proposition de
l'OAI du 10 juin 2009 et je retire par conséquent mon
recours du 4 octobre 2008 pour mettre fin à la
procédure suite à l'entretien
téléphonique du 30 juin 2009 avec la
secrétaire du tribunal qui m'a aimablement fournit [sic] des
renseignements. […]" ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, lequel est intervenu
ensuite de la reconnaissance par l'intimé du droit du
recourant à une rente entière d'invalidité
dès le 1
er
septembre 2008, fondée sur un
taux d'invalidité de 80%,
que la présente décision relève de la
compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36]),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni
d'allouer de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours, intervenu après que l'OAI a
reconnu à S.________, par acte du 10 juin 2009, le droit
à une rente entière d'invalidité dès le
1
er
septembre 2008.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires, ni n'est alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      S.________,
à Prilly
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à
Vevey
-      Office
fédéral des assurances sociales, à
Berne
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :