vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 954 · 2009-10-22 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, NOUVELLE DEMANDE | 53 al. 2 LPGA, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.10.2009 Arrêt / 2009 / 954

TRIBUNAL CANTONAL
AI 532/08 - 325/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 octobre
2009
____________________
Présidence
de   M.
Abrecht
Juges
:
Mme   Rossier et M.  Pittet
Greffier
:
M.        Simon
*****
Cause pendante entre
:
U.________
, à Lausanne, recourante,
représentée par Me Flore Primault, avocate à
Lausanne
et
Office de
l'Assurance-Invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey, intimé
(ci-après : OAI)
_______________
Art. 53 al. 2 LPGA et 87
al. 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
U.________ (ci-après:
l'assurée), née en 1953, mariée et mère
de deux enfants majeurs, travaillait en qualité de femme de
ménage au service de l'EMS G.________. Dès le 1er
janvier 2001, elle s'est régulièrement trouvée
en incapacité de travail pour cause de maladie. Son
employeur l'a licenciée pour le 31 juillet 2001. Elle a
déposé une demande de prestations de
l'assurance-invalidité le 9 juillet 2001.
b)
Dans un rapport du 14
septembre 2001 établi à l'intention de l'Office AI
pour le canton de Vaud (ci-après : l'office AI), le docteur
H.________, médecin traitant, a indiqué que sa
patiente se plaignait de douleurs myo-squelettiques (fibromyalgie)
dans un cadre dépressif et qu'elle avait été
opérée en septembre 1999 d'un kyste
endométrial de l'ovaire gauche et en février 2001
pour une cure d'hernie inguinale, ainsi que pour un nouveau foyer
d'endométriose. D'autres documents médicaux figurant
dans le dossier de l'assurée auprès de
l'assureur-maladie perte de gain ont également
été versés à la procédure.
L'office AI a requis l'avis de son service médical
régional (SMR). Après avoir examiné
l'assurée à deux reprises les 20 octobre et 4
décembre 2003, les médecins du SMR (Dr P.________,
spécialiste FMH en médecine interne et en
rhumatologie; Dresse I.________, signant comme "Psychiatre FMH"; Dr
E.________, spécialiste FMH en médecine
générale) ont posé les diagnostics principaux
de dysthymie à début tardif [F34.1] et de syndrome
douloureux somatoforme persistant [F45.4]; ils n'ont retenu, dans
leur rapport du 9 décembre 2003, aucune limitation
fonctionnelle somatique ou psychiatrique susceptible d'entraver la
capacité de travail de l'assurée.
A l'issue de leurs examens cliniques, les médecins
du SMR ont constaté un état général
objectif normal. Au plan ostéoarticulaire, l'assurée
ne présentait que de discrets troubles de la statique
vertébrale; la mobilité du rachis cervical et
dorso-lombaire était variable selon que les mouvements
étaient ou non exécutés à leur demande;
il fallait également relever l'absence totale de tendomyose
para-vertébrale. Quant aux douleurs abdominales,
décrites comme intolérables, elles ne pouvaient
être attribuées à l'endométriose, qui
était traitée de manière appropriée par
thérapie hormonale. Il n'y avait donc pas de
«soubassement physiopathologique somatique
avéré à la symptomatologie douloureuse (de
l'assurée)». Au status psychiatrique, les
médecins du SMR n'ont pas observé de
dépression majeure, de décompensation psychotique,
d'anxiété généralisée, de
trouble phobique, ou de trouble de la personnalité morbide.
Ils ont néanmoins retenu le diagnostic de dysthymie à
début tardif compte tenu de l'existence d'une
dépression chronique de l'humeur dont la
sévérité était toutefois insuffisante
pour justifier le diagnostic de trouble dépressif
récurrent léger ou moyen (même si
l'assurée avait pleuré de façon
démonstrative durant tout l'entretien). Des traits
dépendants et obsessionnels de la personnalité
pouvaient également être objectivés mais
restaient discrets. L'état douloureux conférait
à l'assurée une sollicitude importante de son
entourage, si bien que des bénéfices secondaires
liés à la maladie n'étaient pas à
exclure. En outre, son environnement psychosocial n'apparaissait
pas perturbé malgré l'allégation de lourds
handicaps. En conclusion, les médecins du SMR ont
estimé que l'assurée ne souffrait pas d'une maladie
psychiatrique invalidante et que sa capacité de travail
exigible était donc entière.
c)
Se fondant sur ce rapport,
l'office AI a refusé d'allouer une rente à
l'assurée par décision du 31 décembre 2003.
Saisi d'une opposition, il l'a rejetée par décision
sur opposition du 2 septembre 2004.
d)
L'assurée a recouru
contre cette décision sur opposition auprès du
Tribunal des assurances du canton de Vaud, en produisant un rapport
de son médecin traitant psychiatre, le Dr K.________, pour
lequel le syndrome douloureux somatoforme persistant dont souffrait
sa patiente entraînait une incapacité de travail
totale.
Par jugement du 28 avril 2005, le Tribunal des assurances
a rejeté le recours (AI 135/04).
e)
Saisi d'un recours de
l'assurée contre ce jugement, le Tribunal
fédéral l'a rejeté par arrêt du 24
août 2006 (I 938/05). Il a considéré en
substance qu'il n'apparaissait pas que les médecins du SMR
aient négligé d'aborder un aspect essentiel de la
situation douloureuse de la recourante. L'anamnèse
était complète, les plaintes étaient prises en
considération et la discussion du cas était
étayée par des observations sur le comportement de
l'intéressée tout au long de l'entretien
psychiatrique, qui s'était déroulé en
présence d'un interprète. Sur la base des
informations qu'ils avaient recueillies et dont rien ne permettait
de dire qu'elles seraient incorrectes, les médecins du SMR
avaient estimé que la souffrance vécue par
l'assurée n'atteignait pas une intensité telle
qu'elle empêcherait la reprise d'une activité
professionnelle. L'opinion contraire du Dr K.________
n'était pas de nature à mettre en doute cette
appréciation. Le jugement entrepris n'était pas
critiquable et le recours se révélait
infondé.
B.
a)
Le 12 juin 2008, l'assurée a
adressé à l'OAI une nouvelle demande de prestations
AI pour adultes. Le 13 juin 2008, l'OAI a informé
l'assurée qu'en application de l'art. 17 LPGA et des art. 87
ss RAI, cette nouvelle demande ne pouvait être
examinée que s'il était établi de façon
plausible que l'invalidité ou l'impotence de
l'assurée s'était modifiée de manière
à influencer ses droits; il a dès lors imparti
à l'assurée un délai de 30 jours pour produire
un rapport médical détaillé.
b)
Le 8 juillet 2008, le Dr
H.________ a adressé à l'OAI un rapport
médical dont la teneur était la suivante:
"[…] Suite à la demande de
la patiente susnommée, le médecin soussigné
établit ce rapport concernant son état de
santé actuel.
Il s'agit d'une patiente d'origine
portugaise que je suis depuis des années à cause de
problèmes rhumatismaux.
A l'anamnèse elle se plaint de
douleurs au niveau du rachis ainsi qu'au niveau des articulations,
notamment des membres inférieurs et plus récemment au
niveau des chevilles et des pieds de façon concomitante.
Elle exprime une souffrance importante au niveau psychique avec des
idées de désespoirs par rapport à sa vie
actuelle et à son avenir. Elle présente des
difficultés respiratoires et des troubles du
sommeil.
Au status, on constate une limitation des
fonctions articulaires au niveau de pratiquement toutes les
articulations et spécialement à la mobilisation du
rachis. Plus récemment il s'est installé une boiterie
du membre inférieur droit. On constate des troubles
dégénératifs des téguments (dermite
ocre) particulièrement à proximité des
chevilles. Sa tension artérielle est normale sous
traitement.
Les examens effectués ont mis en
évidence des signes de troubles
dégénératifs du squelette et
spécialement une discopathie L4-L5 avec saillie
disco-osthéophytaire postéro-médiane et une
hypertrophie arthrosique postérieure
rétrécissant le récessus latéral et
l'entrée foraminale gauche. Un syndrome d'apnée du
sommeil obstructif très sévère a
été mis en évidence lors d'une
polygraphie.
Face à la réponse
incomplète à l'emploi du TENS prescrit par le
neurologue, on a continué une médication
anti-rhumatismale et antidouleurs composée par des AINSs et
différents analgésiques, y compris les
opiacées. Elle est en traitement par auto-CPAP depuis 2007.
Elle suit en plus un traitement anti-anxiolytique et
anti-dépresseur.
Pour les raisons exprimées, je
considère que la santé de la patiente s'est
dégradée de façon graduelle depuis 2007. Les
diagnostics principaux sont des troubles rhumatismaux (arthrose
généralisée), un syndrome d'apnée du
sommeil sévère, un trouble anxio-dépressif
chronique et une hypertension artérielle.
Vu l'histoire naturelle des pathologies
à la base, qui ont tendance à la péjoration,
et dans le contexte d'une dépression chronique, je
considère que la capacité résiduelle de la
patiente pourrait être de 25% dans le cadre d'une
activité bien adaptée, mais il m'est difficile de
concevoir la matérialisation d'une reprise de travail bien
que je la considère souhaitable […]."
c)
Dans un avis SMR du 13
août 2008, le Dr E.________ a porté
l'appréciation suivante sur le rapport du Dr
H.________:
"La nouvelle demande de rente n'est
étayée que par un rapport succinct du Dr H.________,
médecin traitant, qui mentionne une aggravation de
l'incapacité de travail motivée par une
intensification des douleurs et la persistance d'un état
dépressif chronique. Ces éléments ne
constituent pas un fait nouveau, dans le sens qu'ils n'expriment
qu'un avis subjectif rapporté par l'assurée, et non
des éléments objectifs d'aggravation par rapport au
status constaté lors de l'examen SMR du 04.12.2003. Quant au
syndrome d'apnée du sommeil diagnostiqué depuis 2004,
il est appareillé depuis 2007 et ne doit dès lors
plus être considéré comme un facteur
d'invalidité durable. En conclusion, ce rapport
médical ne justifie pas d'entrer en matière sur cette
nouvelle demande."
d)
Le 19 août 2008,
l'OAI a adressé à l'assurée un projet de
décision de refus d'entrée en matière, en
considérant, sur la base de l'avis SMR du 13 août
2008, qu'aucun élément ne justifiait l'entrée
en matière sur la nouvelle demande de
prestations.
Le 3 octobre 2008, en l'absence d'observations de
l'assurée, l'OAI a rendu une décision identique
à son projet du 19 août 2008.
C.
a)
L'assurée, représentée par l'avocate
Flore Primault, a recouru contre cette décision par acte du
23 octobre 2008, en faisant valoir que l'OAI n'avait pas tenu
compte de l'aggravation de son état de santé, alors
que cette aggravation était dûment attestée par
le rapport du Dr H.________ du 8 juillet 2008. Dans la mesure
où son avocate n'avait été consultée
que tardivement, elle a demandé un délai pour
compléter son recours, qui lui a été
accordé.
La recourante a été mise au
bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 23
octobre 2008.
b)
Dans son complément
de recours du 20 novembre 2008, la recourante a rappelé les
faits et a fait valoir que la première décision de
refus de prestations du 31 décembre 2003, confirmée
successivement par décision sur opposition du 2 septembre
2004 puis par jugement du Tribunal des assurances du 28 avril 2005
et enfin par arrêt du Tribunal fédéral des
assurances du 24 août 2006, était manifestement
erronée, puisqu'elle reposait sur une expertise de la
Dresse  I.________, laquelle ne disposait pas à
l'époque des autorisations lui permettant de porter des
constatations médicales psychiatriques sans la
présence d'un autre médecin psychiatre. La recourante
relève que cette problématique ne pouvait pas
être soulevée à l'époque, puisqu'elle
n'avait alors pas encore donné lieu à une
jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances. Il
y aurait donc lieu de constater le caractère manifestement
erroné de la première décision de refus de
prestations et d'ordonner, auprès du présent
Tribunal, une expertise psychiatrique permettant de
déterminer le droit de la recourante aux prestations de
l'assurance-invalidité. En outre, la recourante soutient que
l'OAI a estimé à tort qu'une aggravation de son
état de santé n'avait pas été rendue
plausible. En effet, il résulte du rapport du Dr H.________
du 8 juillet 2008 que "les examens effectués ont mis en
évidence des signes de troubles
dégénératifs du squelette et
spécialement une discopathie L4-L5 avec saillie
disco-osthéophytaire postéro-médiane et une
hypertrophie arthrosique postérieure
rétrécissant le récessus latéral et
l'entrée foraminale gauche", troubles qui n'avaient pas
été constatés lors de la première
décision. La recourante conclut ainsi
préliminairement à la mise en œuvre d'une
expertise bi-disciplinaire rhumatologique et psychiatrique; sur le
fond, elle conclut principalement à la constatation du
caractère manifestement erroné de la décision
de l'OAI du 31 décembre 2003, à l'annulation de la
décision du 3 octobre 2008 et à l'allocation d'une
rente fixée à hauteur que justice dira,
subsidiairement au renvoi du dossier à l'OAI.
c)
Dans sa réponse du 5
janvier 2009, l'OAI indique que la problématique liée
à la valeur probante de l'examen clinique SMR par la Dresse
I.________ devrait faire l'objet d'une demande de révision
au Tribunal fédéral selon l'art. 123 al. 2 let. a LTF
et ne saurait être soulevée dans le cadre d'une
nouvelle demande de prestations. Au surplus, dans le cadre de sa
nouvelle demande, la recourante a produit un certificat
médical de son médecin traitant sans rendre plausible
(cf. art. 87 al. 3 et 4 RAI) que son état de santé se
serait aggravé et étayer de quelle manière sa
situation se serait notablement modifiée. L'OAI estime donc
que c'est à bon droit qu'il a refusé d'entrer en
matière sur la nouvelle demande.
d)
Par réplique du 29
janvier 2009, la recourante estime que dans le cadre du
complément de recours du 20 novembre 2008, il n'a jamais
été question de révision, mais de constater le
caractère manifestement erroné de la décision
du 31 décembre 2003, étant rappelé que la
constatation d'une décision manifestement erronée
peut intervenir en tout temps. Au surplus, la recourante ne voit
pas en quoi le rapport extrêmement précis du Dr
H.________ du 8 juillet 2008 indiquant une aggravation de
l'état de santé, comme mis en évidence dans le
complément de recours, ne serait pas crédible; selon
la recourante, les constatations objectives contenues dans ce
rapport suffisaient amplement pour que l'OAI entre en
matière sur la nouvelle demande.
e)
Par duplique du 23
février 2009, l'OAI rappelle qu'il n'est pas possible de
reconsidérer en tout temps une décision formellement
passée en force. En effet, selon l'art. 53 al. 2 LPGA,
l'assureur peut en tout temps revenir d'office sur une
décision formellement passée en force de chose
jugée et sur laquelle une autorité judiciaire ne
s'est pas prononcée sous l'angle matériel, à
condition qu'elle soit sans nul doute manifestement erronée
et que sa rectification revête une importance notable (ATF
110 V 176 consid. 2a et les arrêts cités). Or en
l'espèce, le Tribunal cantonal ainsi que le Tribunal
fédéral se sont prononcés
matériellement sur la décision du 31 décembre
2003, ce qui signifie que l'OAI ne peut plus reconsidérer sa
décision pour des raisons de sécurité du
droit. Dès lors, l'OAI - qui par ailleurs doute fortement du
caractère manifestement erroné de cette
décision puisqu'elle a été confirmée
par les tribunaux de notre pays - estime que seule la
révision permettrait à l'assurée d'obtenir, le
cas échéant, l'annulation de l'arrêt du
Tribunal fédéral du 24 août 2006.
f)
Par courrier du 15 juin
2009, la recourante produit deux nouveaux rapports médicaux
adressés le 16 avril 2009 et le 13 mai 2009 au Dr H.________
par les Drs B.________ et F.________ du Département de
l'appareil locomoteur du CHUV, qui confirmeraient selon elle
l'aggravation de son état de santé comme
déjà relevée par son médecin traitant,
le Dr H.________.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'AI
(art. 1 LAI). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes
à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté en temps
utile auprès du tribunal compétent, est donc
recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD;
RSV 173.36), entrée en vigueur le 1
er
janvier
2009, s'applique aux recours et contestations par voie d'action
dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c
LPA-VD). La cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). La
cause doit être tranchée par la cour composée
de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]) et non par
un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), vu la valeur
litigieuse manifestement supérieure à 30'000
fr.
2.
En tant qu'autorité de recours contre des décisions
prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales
ne peut, en principe, entrer en matière - et le recourant
présenter ses griefs - que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de
l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se
borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question
litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c p. 417; ATF 110 V 48
consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
En l'espèce, est litigieuse la question de savoir
si l'office intimé était fondé à rendre
une décision de non-entrée en matière pour le
motif que dans le cadre de sa nouvelle demande, l'assurée
n'avait pas rendu plausible une aggravation de son état de
santé depuis
la première décision de
refus de prestations du 31 décembre 2003, confirmée
successivement par décision sur opposition du 2 septembre
2004 puis par jugement du Tribunal des assurances du 28 avril 2005
et enfin par arrêt du Tribunal fédéral des
assurances du 24 août 2006.
3.
a)
Selon l'art. 87 al. 3 du règlement sur
l'assurance-invalidité [ci-après: RAI], dans sa
teneur en vigueur depuis le 1
er
mars 2004 (RO 2004 743),
lorsqu'une demande de révision est déposée,
celle-ci doit établir de façon plausible que
l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de
soins découlant de l'invalidité de l'assuré
s'est modifiée de manière à influencer ses
droits. Cette exigence doit permettre à l'administration qui
a précédemment rendu une décision
entrée en force d'écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne
à répéter les mêmes arguments, sans
rendre plausible une modification des faits déterminants
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.3; 117 V 198 consid. 4b; 109 V 108
consid. 2a; TF I 597/05 du 8 janvier 2007, consid. 2). Ainsi,
lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration
doit commencer par examiner si les allégations de
l'assuré sont, d'une manière générale,
plausibles; si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée
d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus
d'entrée en matière (ATF 109 V 108 consid. 2b; TF I
597/05 du 8 janvier 2007; consid. 2; TF I 187/05 du 11 mai 2006,
consid. 1.1; TF I 600/05 du 29 novembre 2006, consid.
4).
b)
L'allégation
par la recourante d'une modification de son état de
santé à l'appui de sa nouvelle demande de prestations
était étayée uniquement par le rapport
médical de son médecin traitant, le Dr H.________, du
8 juillet 2008. Selon ce rapport, des
examens
effectués à une date non précisée
auraient mis en évidence des signes de troubles
dégénératifs du squelette et
spécialement une discopathie L4-L5 avec saillie
disco-osthéophytaire postéro-médiane et une
hypertrophie arthrosique postérieure
rétrécissant le récessus latéral et
l'entrée foraminale gauche; un syndrome d'apnée du
sommeil obstructif très sévère a
été mis en évidence lors d'une polygraphie.
Relevant en outre que la recourante suit un traitement
anti-anxiolytique (sic) et anti-dépresseur, le Dr H.________
indique que pour ces raisons, il considère que la
santé de la recourante s'est dégradée de
façon graduelle depuis 2007, les diagnostics principaux
étant des troubles rhumatismaux (arthrose
généralisée), un syndrome d'apnée du
sommeil sévère, un trouble anxio-dépressif
chronique et une hypertension artérielle (cf. lettre B.b
supra).
c)
Force est de constater que
le rapport relativement succinct du Dr H.________ ne rend pas
plausible une aggravation significative de l'état de
santé de la recourante. En effet, le rapport du SMR notait
déjà, au plan ostéoarticulaire, de très
discrets troubles de la statique vertébrale. La discopathie
L4-L5 avec saillie disco-osthéophytaire
postéro-médiane et l'hypertrophie arthrosique
postérieure rétrécissant le récessus
latéral et l'entrée foraminale gauche auxquelles fait
allusion le Dr H.________ ne sont absolument pas
étayés; au demeurant, ils ne sont nullement
mentionnés dans les
rapports médicaux
adressés le 16 avril 2009 et le 13 mai 2009 au Dr H.________
par les Drs B.________ et F.________ du Département de
l'appareil locomoteur du CHUV (cf. lettre C.f supra). Ces rapports
font état de "douleurs polyarticulaires
périphériques et axiales existant depuis de
nombreuses années (plus de 5 ans) avec invalidité
secondaire" et considèrent que le tableau clinique - qui
apparaît globalement superposable avec celui décrit
dans le rapport d'expertise bidisciplinaire SMR du 9
décembre 2003 - correspond à une polyarthrite
rhumatoïde. On ne distingue donc pas d'
éléments objectifs d'aggravation par
rapport au status constaté lors de l'examen SMR de
décembre 2003. Quant au syndrome d'apnée du sommeil
évoqué par le Dr H.________, il a été
diagnostiqué depuis 2004 et est appareillé depuis
2007, de sorte qu'il ne doit plus être
considéré comme un facteur d'invalidité
durable, comme le relève le Dr E.________ dans son avis SMR
du 13 août 2008 (cf. lettre B.c supra). L'hypertension
artérielle mentionnée par le Dr H.________ avait
déjà été diagnostiquée dans le
rapport d'examen
bidisciplinaire SMR du 9 décembre
2003, qui relevait (p. 2) que cette hypertension nécessitait
un traitement anti-hypertenseur régulier; d'ailleurs, le Dr
H.________ indique lui-même dans son rapport du 8 juillet
2008 que la tension artérielle est normale sous traitement.
E
nfin, la persistance d'un état
dépressif chronique, évoquée par le Dr
H.________, n'est étayée par aucun psychiatre et les
plaintes subjectives exprimées à cet égard
existaient déjà lors de l'examen
bidisciplinaire SMR du 9 décembre 2003, de sorte que dans ce
contexte également, une aggravation de l'état de
santé de la recourante n'est pas rendue plausible. Par
conséquent, la décision de refus d'entrée en
matière rendue par l'OAI échappe à la
critique.
4.
a)
La décision attaquée ne porte que sur le
refus de l'OAI d'entrer en matière sur la nouvelle demande
de prestations, laquelle n'était étayée que
par le rapport médical du Dr H.________ du 8 juillet 2008.
L'autorité intimée n'était pas saisie d'une
demande de reconsidération fondée sur le
caractère manifestement erroné, en raison de la
participation de la Dresse I.________ à l'examen
bidisciplinaire des 20 octobre et 4 décembre 2003, de la
décision initiale confirmée par décision sur
opposition du 2 septembre 2004. Dès lors, cette question ne
fait pas partie de l'objet du litige et ne saurait être
soulevée dans le cadre du recours dirigé contre la
décision de refus d'entrer en matière du 3 octobre
2008 (cf. consid. 2 supra).
b)
Au demeurant, il
n'apparaît pas que l'OAI, s'il avait statué sur ce
point, aurait dû ni même pu reconsidérer sa
décision initiale au motif que celle-ci aurait
été manifestement erronée, comme l'a fait
valoir la recourante au stade seulement de son complément de
recours, en se référant aux principes posés
par le Tribunal fédéral des assurances dans un
arrêt du 31 août 2007 (I 65/07), dont les principes ont
été confirmés notamment par arrêts du 26
septembre 2007 (I 47/07 ad TAss VD du 2 novembre 2006 [AI 85/05 -
191/2006], du 10 octobre 2007 (I 594/06 ad TAss GE du 29 mai 2006),
du 30 octobre 2007 (I 1055/06 ad TAss VD du 31 mars 2006 [AI 83/05
- 156/2006]) et du 18 février 2008 (I 51/07 ad TAss VD du 27
novembre 2006 [AI 18/04 - 208/2006]). On rappelle à cet
égard que dans son arrêt de principe du 31 août
2007, le Tribunal fédéral a annulé un jugement
cantonal du 17 octobre 2006 et la décision sur
opposition de l'OAI confirmée par ledit jugement, au motif
qu'à la date de l'examen par le SMR (soit, dans cette
affaire, le 13 septembre 2004), la Dresse I.________
n'était pas titulaire du titre de psychiatre FMH dont elle
se prévalait alors, ni au bénéfice d'une
autorisation de pratiquer selon le droit cantonal, l'autorisation
en question n'ayant finalement été accordée
que le 24 novembre 2006; le Tribunal fédéral a en
effet considéré que les irrégularités
d'ordre formel liées à la personne de la Dresse
I.________ et à l'exercice de son activité au sein du
SMR entachaient la fiabilité du rapport médical
établi sur mandat de l'administration.
c)
Selon l'art. 53 al. 2 LPGA,
l'assureur peut revenir sur les décisions formellement
passées en force lorsqu'elles sont manifestement
erronées et que leur rectification revêt une
importance notable. Pour juger s'il est admissible de
reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est
sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les faits et
la situation juridique existant au moment où cette
décision a été rendue, compte tenu de la
pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid.
3 p. 389 et les références). Par le biais de la
reconsidération, on corrigera une application initiale
erronée du droit, de même qu'une constatation
erronée résultant de l'appréciation des faits;
un changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en
principe justifier une reconsidération (ATF 117 V 8 consid.
2c p. 17, 115 V 308 consid. 4a/cc p. 314).
Selon la jurisprudence rendue avant l'entrée en
vigueur de la LPGA mais qui reste valable sous l'empire de l'art.
53 al. 2 LPGA (ATF 133 V 50 consid. 4.1; TF I 44/07 du 25 septembre
2007, consid. 2.2), ne peuvent être
reconsidérées que les décisions sur lesquelles
une autorité judiciaire ne
s'est
pas prononcée
au fond (ATF 127 V 466 consid. 2c et
les références; 110 V 176 consid. 2a et les
arrêts cités; TF I 44/07 du 25 septembre 2007, consid.
2.2). Or en l'espèce, la décision sur opposition du 2
septembre 2004 a fait l'objet d'un recours au Tribunal des
assurances, puis au Tribunal fédéral; elle a ainsi
été confirmée par deux instances judiciaires,
qui se sont prononcées au fond et ont confirmé la
force probante du rapport d'examen bidisciplinaire du SMR. Dans ces
conditions, il n'y avait de toute manière pas de place pour
une reconsidération, par l'OAI, de sa décision sur
opposition du 2 septembre 2004 (
cf. dans ce sens aussi
jugement du Tribunal des assurances AI 64/08 du 6 mai 2008, consid.
4b
). La question de savoir si, au vu de la
jurisprudence initiée par l'arrêt du Tribunal
fédéral du 31 août 2007, l'OAI serait
actuellement habilité à rejeter une demande de
prestations  en se fondant sur un tel rapport médical
peut rester indécise, puisqu'elle est
étrangère au présent litige (
jugement
du Tribunal des assurances AI 64/08 précité, consid.
4b
).
d)
Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de mettre en œuvre une
expertise bi-disciplinaire rhumatologique et psychiatrique, comme
le sollicite la recourante.
5.
a)
Il résulte de ce qui précède que
le
recours, mal fondé, doit être
rejeté.
b)
En dérogation
à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice; le montant des frais est
fixé en fonction de la charge liée à la
procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et
doit se situer entre 200 et 1000 francs. En l'espèce, compte
tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et
être mis à la charge de la recourante, qui succombe
(art. 49 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, la
recourante n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et 55
LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision attaquée est
confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 400 fr.
est mis à la charge de U.________.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Flore Primault,
avocate (pour U.________)
‑      Office de
l'Assurance-Invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier