vd_findinfo · Jug / 2022 / 85 · 2021-07-13 · fr

MENACE{DROIT PÉNAL}, AMENDE, FIXATION DE L'AMENDE, FRAIS JUDICIAIRES | 180 al. 1 CP, 42 al. 4 CP, 10 CPP (CH), 425 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.11.2021 Jug / 2022 / 85

TRIBUNAL
CANTONAL
446
PE20.023043-OJO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 18 novembre 2021
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
présidente
MM.
Winzap et Stoudmann, juges
Greffier
:              M.
Tornay
*****
Parties
à la présente cause :
I.________
,
prévenu et appelant,
et
M.________
,
partie plaignante et intimée,
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement de l’Est vaudois, intimé
.
La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé par I.________
contre le jugement rendu le 13 juillet 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 13 juillet 2021, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois
(ci-après : le Tribunal de police) a condamné I.________, pour menaces, à une peine
pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis durant 2 ans, et à une amende
à titre de sanction immédiate de 300 francs, la peine privative de liberté de substitution
étant de 3 jours (I), a renoncé à révoquer le sursis accordé le 12 décembre
2019 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois à I.________,
mais a prolongé le délai d’épreuve d’un an (II), a donné acte de
ses réserves civiles à l’encontre de I.________ à M.________ (III) et a mis les
frais de la cause, arrêtés à 1'000 francs, à la charge de ce dernier (IV).
B.
Par annonce du 17 juillet 2021, puis déclaration
motivée du 5 août 2021, I.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant
implicitement à son acquittement. Il conteste également le montant de l’amende et que
les frais soient mis à sa charge.
Par courrier du 23 août 2021, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait
ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel joint et
a conclu au rejet de l’appel, aux frais de son auteur.
Par courrier du 27 août 2021, la plaignante, M.________, a présenté une demande de non-entrée
en matière, déclarant être satisfaite du jugement et qu’elle ne souhaitait «
plus
être dérangée par cette affaire
».
Par courriers respectifs des 14, 20 septembre et 4 octobre 2021, les parties ont consenti à ce que
l’appel soit traité en la forme écrite.
Par avis du 12 octobre 2021, la Présidente de la Cour de céans a imparti à I.________
un délai au 27 octobre 2021 pour déposer un mémoire motivé, ce qu’il n’a
pas fait.
Le 2 novembre 2021, un délai au 17 novembre 2021 a été fixé aux parties intimées
pour déposer des déterminations. Elles n’ont pas non plus procédé.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Né en 1984 en Tunisie,
pays dont il est ressortissant, I.________ est marié et au bénéfice d’un permis
B. Agent d’accueil sur appel, il ne travaille actuellement pas. Sa femme l’entretient et
leur loyer s’élève à 1'000 francs par mois. Son assurance-maladie est subsidiée.
Son casier judiciaire fait état d’une
condamnation :
12
décembre 2019, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, entrée
illégale, 15 jours-amende à 30 fr. avec sursis durant 2 ans et amende de 450 francs.
2.
Le 2 novembre 2020, vers 12h50, à Vevey, à la rue de l’Hôtel-de-Ville, I.________
s’en est pris verbalement à M.________ qui passait son chemin et l’a menacée de
lui «
casser la gueule
»
à plusieurs reprises. Il l’a suivie dans le commerce où elle s’était réfugiée.
M.________ a déposé plainte le 2 novembre
2020 et s’est constituée partie civile.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (cf. art. 399 CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; 312.0]) par
une partie ayant la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de I.________
est recevable.
L’appel relève de la
procédure écrite dès lors que les parties y ont donné leur accord et
que
la présence du prévenu aux débats d’appel n’est pas indispensable
(art.
406 al. 2 let. a CPP).
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid.
2.1 ; TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1). L'immédiateté des preuves ne s'impose
toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur
les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première
instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.
L’appelant soutient en substance qu’il
aurait été victime d’insultes et de propos racistes de la plaignante et que c’est
lui qui aurait appelé la police pour déposer plainte.
3.1
3.1.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves
et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application
du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en
cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, in : Jeanneret et alii [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
3.1.2
Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0],
celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
L'art. 180 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui, par une menace grave, aura alarmé
ou effrayé une personne. Sur le plan objectif, la punition de l'infraction de menaces suppose la
réalisation de deux conditions. Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace
grave, soit une menace objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. On tient
compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique
plus ou moins normale, face à une situation identique (cf. TF 6B_192/2012 du 10 septembre 2012 consid.
1.1). Si le juge bénéficie d'un certain pouvoir d'appréciation pour déterminer si
une menace est grave, il doit cependant tenir compte de l'ensemble de la situation (ATF 99 IV 212 consid.
1a p. 215). Il devrait en tous les cas l'exclure lorsque le préjudice annoncé est objectivement
trop peu important pour que la répression pénale soit justifiée (Dupuis et alii [éd.],
Petit commentaire CP, 2
e
éd., 2017, n. 12 ad art. 180 CP ; Corboz, L
es
infractions en droit suisse, 3
e
éd.,
2010,
nn. 7 et 9 ad art. 180 CP ; Donatsch, Strafrecht
III, Delikte gegen den Einzelnen, 10
e
éd., 2013, p. 424). Les menaces de lésions corporelles graves ou de mort doivent en revanche
être considérées comme des menaces graves au sens de l'art. 180 CP (TF 6B_655/2007 du
11 avril 2008 consid. 8.2).
En second lieu, il faut que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée.
L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (Dupuis et alii [éd.],
op. cit., nn. 6, 19 et 20 ad art. 180 CP). Il est généralement admis que si la menace grave
a été proférée sans succès parce que la victime, contre toute attente, n’a
été ni alarmée ni effrayée, l’auteur est punissable de tentative de menaces
(Dupuis et alii [éd.], op. cit., n. 27 ad art. 180 CP).
3.2
En l’espèce, I.________ a admis lors
de son audition devant le Tribunal de police qu’il avait dit à M.________ qu’il allait
lui casser la gueule. Lors de son audition du 10 décembre 2020 devant la police, il avait déjà
déclaré qu’il avait peut-être dit à la plaignante qu’il allait lui casser
la gueule (P. 2, p. 3). L’appelant et la plaignante ont tous deux rapporté qu’après
avoir été interpellée par I.________, M.________ s’était réfugiée
dans un commerce à proximité et avait demandé de l’aide (P. 1 et P. 2). L’appelant
a admis l’avoir suivie (P. 2). Il est vraisemblable qu’un employé du commerce dans lequel
s’était réfugiée la plaignante soit intervenu pour demander à I.________ de
sortir du magasin. La patrouille de police qui est intervenue a confirmé que la plaignante était
dans le magasin «
réellement
apeurée
»
(P. 4) et indiqué que l’appelant était très agité, parlait fort et se sentait
quelque peu persécuté (P. 4).
I.________ a donc admis avoir tenu des propos menaçants à M.________. L’apostrophe «
je
vais te casser la gueule
» annonce manifestement
un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté
de l’appelant. Il est en outre établi que la plaignante a été effrayée par
ces propos puisqu’elle s’est réfugiée dans un commerce et a demandé de l’aide,
sous les yeux même de I.________ qui la suivait. Celui-ci a confirmé ces faits. L’infraction
de menace est donc réalisée et c’est à juste titre que I.________ a été
condamné par le Tribunal de police.
Concernant les prétendues insultes qu’aurait proférées M.________ à l’encontre
de I.________, il convient de relever ce qui suit. En premier lieu, l’appelant reconnaît que
la plaignante était au téléphone lorsqu’il l’a croisée (P. 2, p. 2),
de sorte qu’elle s’adressait à un tiers et non pas à l’appelant. En outre,
ce dernier n’a pas porté plainte pour les injures prétendument proférées à
son encontre. De plus, M.________ a toujours nié avoir proféré des injures et on ne voit
pas pour quel motif elle aurait agi de la sorte. Enfin, comme la réaction de l’appelant à
des propos qui ne lui étaient pas destinés le démontre et comme le relève le Tribunal
de police, I.________ affiche une susceptibilité importante. Cette susceptibilité ne peut toutefois
justifier ou excuser les menaces proférées. Les griefs soulevés ne peuvent donc modifier
l’appréciation retenue par le Tribunal de police, que la Cour de céans ne peut que confirmer.
4.
L’appelant conteste la peine, expliquant
ne pas avoir de revenus et avoir été en arrêt maladie pendant 3 mois, en raison d’un
accident survenu le 13 juin 2021.
4.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon l'art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer,
en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l’art. 106 CP. La combinaison
de peines prévue par l'art. 42 al. 4 CP se justifie lorsque le sursis peut être octroyé
mais que, pour des motifs de prévention spéciale, une sanction ferme accompagnant la sanction
avec sursis paraît mieux à même d'amener l'auteur à s'amender. Elle doit contribuer,
dans l'optique de la prévention tant générale que spéciale, à renforcer le potentiel
coercitif de la peine avec sursis. Cette forme d'admonestation adressée au condamné doit attirer
son attention sur le sérieux de la situation en le sensibilisant à ce qui l'attend s'il ne
s'amende pas (ATF 134 IV 60 consid. 7.3.1). La combinaison prévue à l’art. 42 al. 4 CP
constitue un «
sursis
qualitativement partiel
» (ATF 134 IV
1 consid. 4.5.2).
La peine prononcée avec sursis reste prépondérante,
alors que la peine pécuniaire sans sursis ou l'amende est d'importance secondaire. Cette combinaison
de peines ne doit pas conduire à une aggravation de la peine globale ou permettre une peine supplémentaire.
Elle permet uniquement, dans le cadre de la peine adaptée à la culpabilité, une sanction
correspondant à la gravité des faits et à la personnalité de l'auteur. Les peines
combinées, dans leur somme totale, doivent être adaptées à la faute (ATF 134 IV 1
consid. 4.5.2; 134 IV 60 consid. 7.3.2). Pour tenir compte du caractère accessoire des peines cumulées,
il se justifie en principe d'en fixer la limite supérieure à un cinquième, respectivement
à 20%, de la peine principale ; des exceptions sont possibles en cas de peines de faible importance
pour éviter que la peine cumulée n'ait qu'une portée symbolique (ATF 135 IV 188 consid.
3.4.4).
4.2
En l’espèce, si l’on retient
que la peine prononcée avec sursis s’élève à 600 fr. (20 jours-amende à
30 fr.) et qu’en principe la limite supérieure de l’amende ne peut dépasser 20%
de la peine principale, on constate que le montant de l’amende pouvait s’élever à
120 fr. au maximum. Une amende de 300 fr. apparaît donc excessive.
Examinant la peine d’office, la Cour de céans considère que le prononcé d’une
amende, à titre de sanction immédiate, n’est pas justifié. En effet, s’ils
constituent manifestement une infraction pénale, les faits ne revêtent toutefois pas une gravité
particulière. Sans que sa sincérité soit manifeste, on relèvera que l’appelant
a présenté des excuses aux débats de première instance. Il convient donc de renoncer
à toute amende, à titre de sanction immédiate, la peine pécuniaire étant suffisante
pour amener l'auteur à s'amender.
5.
L’appelant conteste la quotité des
frais et que ceux-ci soient mis à sa charge. Il explique également ne pas avoir de revenus
et avoir été en arrêt maladie pendant 3 mois en raison d’un accident survenu le
13 juin 2021.
5.1
Aux termes de l'art. 425 CPP, l'autorité pénale peut accorder un sursis pour le paiement des
frais de procédure. Elle peut réduire ou remettre les frais compte tenu de la situation de
la personne astreinte à les payer. Formulée comme une norme potestative, cette disposition
laisse aux autorités pénales une large marge d'appréciation. (TF 6B_262/2019 et 6B_263/2019
du 1
er
avril 2019 consid. 3 ; TF 6B_814/2018 du 13 novembre 2018 consid. 3 ; 6B_820/2017 du 28 août
2017 consid. 4 ; 6B_500/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3).
5.2
La quotité des frais qui s’élève
à 1000 fr. n’est pas particulièrement élevée. S’il est vrai que la situation
économique du prévenu n’est pas bonne, ce dernier n’ayant actuellement aucun travail
et ayant récemment eu un accident, il n’en demeure pas moins qu’il est apte au travail.
En effet, il résulte du rapport de renseignements financiers figurant au dossier (P. 5) qu’il
a été salarié à 100% pour un revenu net de 4'000 francs. De plus, son arrêt
maladie s’est terminé à la fin du mois d’août 2021.
Partant, il convient de confirmer les frais, mis à juste titre à sa charge en application de
l’art. 426 al. 1 CPP.
6.
Il
résulte de ce qui précède que l'appel de I.________ doit être partiellement admis,
le jugement entrepris étant modifié dans le sens des considérants qui précèdent.
Vu l’issue de la cause, les frais de la
procédure d'appel, par
990 fr., constitués
en l’espèce de l’émolument d’arrêt (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]) seront mis par un deux tiers à la charge de I.________ qui n'obtient
que partiellement gain de cause, soit par 660 fr., le solde étant laissé à la charge de
l’Etat (428 al. 1 et 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application des art. 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 46 al. 2, 47, 180 al. 1 CP ; 398 ss, 425 CPP,
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 13 juillet 2021
par
le Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois est modifié comme il suit aux chiffre
I de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
I.
condamne I.________ pour menaces à une peine pécuniaire de 20 (vingt) jours-amende à 30
(trente) francs avec sursis durant 2 (deux) ans ;
II.
renonce à révoquer le sursis accordé le 12 décembre 2019 par le Ministère public
de l’arrondissement de l’Est vaudois à I.________, mais prolonge le délai d’épreuve
d’1 (un) an ;
III.
donne acte de ses réserves civiles à l’encontre de I.________ à M.________ ;
IV.
met les frais de la cause, arrêtés à 1'000 francs à la charge de I.________.
III.
Les frais d'appel, par 990 fr. (neuf cent nonante
francs), sont mis à la charge de I.________ à raison des deux tiers, soit par 660 fr. (six
cent soixante francs), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
IV.
Le jugement est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. I.________,
-
Mme M.________,
-
Ministère public
central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal de police de
l'arrondissement de l’Est vaudois,
-     M.
le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :