voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2014 / 610 · 2014-07-15 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE, ASSISTANCE JUDICIAIRE | 50 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.07.2014 Décision / 2014 / 610

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
42/14 - 176/2014
ZD14.008268
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 15 juillet 2014
_____________________
Présidence
de               M.
Merz
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Lausanne, recourante,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 24 février 2014
par W.________ à l’encontre de la décision prise le 4 février 2014 par l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’intimé),
vu la décision d’octroi d’assistance judiciaire du 14 mars 2014,
vu la réponse déposée le 8 mai 2014 par l’intimé,
vu les écritures subséquentes des parties,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 14 juillet 2014  ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), la procédure
de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de
l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ;
le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment
de la valeur litigieuse et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1
bis
LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]),
qu’au vu de l’issue de la procédure, il y a cependant lieu en l’espèce de
renoncer à percevoir des frais de justice (art. 50 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et
99 LPA-VD),
qu’il n’est pas non plus alloué de dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme W.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 639 · 2014-07-23 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.07.2014 Décision / 2014 / 639

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
34/13 - 112/2014
ZQ14.012721
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 23 juillet 2014
_____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à Grandevent, recourante, représentée par Me Isabelle Pauchard, avocate pour le compte
de syndicom, à Genève,
et
Caisse
cantonale de chômage
, Division juridique,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 21 mars 2014 par D.________
à l’encontre de la décision sur opposition prise le 5 mars 2014 par la Caisse cantonale
de chômage,
vu la réponse déposée le 15 mai 2014 par la Caisse cantonale de chômage,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 21 juillet 2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Isabelle Pauchard, avocate (pour D.________),
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
‑
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 656 · 2014-08-05 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE, COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE | 85 LSA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.08.2014 Décision / 2014 / 656

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
27/14 - 32/2014
ZE14.028875
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 5 août 2014
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], recourante, représentée par F.________, à [...],
et
MUTUEL
ASSURANCES SA
, à Martigny, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD ; art. 85 LSA.
Vu
le recours formé le 11 juillet 2014 par
T.________ (ci-après : la recourante), représentée par F.________, à l’encontre
de la détermination émise par Mutuel Assurances SA (ci-après : l’intimée)
le 23 décembre 2013 et confirmée le
25
juin 2014,
vu la réponse déposée le 22 juillet 2014 par l’intimée, au terme de laquelle
celle-ci constate que le recours doit être déclaré irrecevable faute de compétence
ratione materiae de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, dans la mesure où le litige
a trait à une contestation de droit privé entre une entreprise d'assurance et un assuré
relevant de la compétence du juge civil ordinaire en vertu de l'art. 85 al. 1 LSA,
vu la correspondance en ce sens, adressée le 24 juillet 2014 à la recourante par le juge instructeur,
par laquelle elle a au surplus été invitée à retirer son recours,
vu la déclaration de retrait du recours signée et envoyée par la recourante le 4 août
2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
F.________, à […] (pour T.________),
‑
Mutuel Assurances SA, à Martigny,
‑
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 66 · 2014-01-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.01.2014 Décision / 2014 / 66

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
141/13 - 12/2014
ZD13.021755
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 21 janvier 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
Hoirie
de feu A.J.________
, recourante, à savoir
D.________
,
B.J.________
et
C.J.________
,
à […], agissant par D.________,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 22 mai 2013 par A.J.________
à l’encontre de la décision prise le 13 mai 2013 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu la réponse déposée le 15 août 2013 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu l'échange d'écritures ultérieur intervenu entre les parties,
vu le courrier du 10 janvier 2014 par lequel D.________ a informé le tribunal de céans du décès
de A.J.________ et a indiqué qu'en sa qualité de représentante légale des enfants
mineurs de celui-ci, elle ne souhaitait pas poursuivre le présent litige, de sorte que le recours
devait être considéré comme retiré;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Florence Bourqui,
-
D.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 709 · 2014-08-20 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.08.2014 Décision / 2014 / 709

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
144/14 - 204/2014
ZD14.026037
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 20 août 2014
_____________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Christophe Piguet, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 25 juin 2014 par G.________
(ci-après : la recourante), représentée par son mandataire, à l’encontre
de la décision prise le 21 mai 2014 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 19 août 2014
;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Christophe Piguet (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 712 · 2014-08-26 · fr

RADIATION DU RÔLE, RÉPUDIATION{DROIT SUCCESSORAL} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.08.2014 Décision / 2014 / 712

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
18/10 - 37/2014
ZI10.020899
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 26 août 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
Feu
A.P.________
,
à […], demandeur, représenté par Me Romolo Molo, avocat à Genève,
et
I.________
,
à Lausanne, défenderesse.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la demande du 29 juin 2010 déposée
par feu A.P.________ auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à
l’octroi d’une rente d’invalidité dès le 1
er
janvier 2004,
vu l’ordonnance rendue le 20 mars 2012 par le Juge de paix du district de [...], prenant acte de
la répudiation de la succession par tous les héritiers légaux,
vu les pièces au dossier ;
attendu
qu’au vu de ce qui précède, il y a lieu de rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1
let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 ;
RSV 173.36]),
que l’ensemble du dossier (procédure et pièces) a été versé au dossier
enregistré sous le numéro PP 6/13 dans la cause divisant B.P.________, C.P.________ et D.P.________
ainsi que V.________ d’avec I.________,
que la présente décision est rendue sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
La présente décision est rendue sans frais ni dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Romolo Molo (pour feu A.P.________)
‑
I.________
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 737 · 2014-09-01 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.09.2014 Décision / 2014 / 737

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
63/14 - 138/2014
ZQ14.021751
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 1er septembre 2014
__________________________
Présidence
de               Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], recourante,
et
CAISSE
CANTONALE DE CHOMAGE
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 27 mai 2014 par D.________
(ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision prise le 21 mai 2014
par la Caisse cantonale de chômage (ci-après : l’intimée),
vu la réponse déposée le 2 juillet 2014 par l’intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 27 août 2014
;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
D.________, à [...],
‑
Caisse cantonale de chômage, Lausanne
‑
Secrétariat d’Etat à l’économie, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 748 · 2014-08-27 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.08.2014 Décision / 2014 / 748

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
139/14 - 218/2014
ZD14.025428
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 27 août 2014
_____________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à Nyon, recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la décision rendue le 11 juin 2014 par
l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud supprimant l’allocation pour
impotent de B.________,
vu le recours formé le 20 juin 2014 par B.________ à l’encontre de cette décision,
vu la déclaration de retrait de recours du 25 août 2014 de la recourante ;
attendu
qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours,
selon la procédure prévue à l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
B.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 744 · 2014-09-04 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.09.2014 Décision / 2014 / 744

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
163/13 - 219/2014
ZD13.025947
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 4 septembre 2014
________________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à Aigle, recourante, représentée par Me Muriel Vautier, avocate à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé par N.________ le 8 mai
2013, complété le 2 juillet suivant, à l’encontre de la décision prise le 6
mai 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu la réponse déposée le 8 octobre 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu les déterminations complémentaires de la recourante du 2 décembre 2013,
vu l’audience d’instruction tenue le 6 mai 2014,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 1
er
septembre 2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Muriel Vautier, avocate (pour N.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 764 · 2014-09-03 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.09.2014 Décision / 2014 / 764

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
218/13 - 224/2014
ZD13.038186
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 3 septembre 2014
________________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à Moudon, recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 4 septembre 2013 par
C.________ à l’encontre de la décision prise le 3 juillet 2013 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu la réponse déposée le 7 novembre 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu l’échange d’écritures des parties,
vu le rapport d’expertise judiciaire du 22 juillet 2014,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 1
er
septembre
2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
C.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :