vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 271 · 2009-04-08 · fr

REFUS D'UN TRAVAIL CONVENABLE, CHÔMAGE, SUSPENSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE | 16 al. 2 let. b LACI, 16 al. 2 let. i LACI, 45 al. 3 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.04.2009 Arrêt / 2009 / 271

TRIBUNAL CANTONAL
ACH 61/08-60/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 avril
2009
___________________
Présidence
de   Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
M.        Bichsel
*****
Cause pendante entre
:
Z.________
, à Lausanne, recourant,
et
Service de
l'emploi
(ci-après : SDE),
à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 16 al. 2 let. b
LACI,  16 al. 2 let. i LACI  et  45 al. 3
OACI
E n  f a i t  :
A.
Z.________ s'est inscrit comme demandeur d'emploi à plein
temps et a revendiqué l'indemnité de chômage
à compter du 1
er
mars 2007, suite à la
perte de son emploi en tant que "Infrastructure Manager" pour le
compte d'une société milanaise. Un délai-cadre
d'indemnisation de 2 ans lui a été ouvert dès
cette date par la caisse de chômage [...] (ci-après:
la caisse), le gain assuré étant arrêté
à 10'500 fr. avec taux d'indemnisation à 80
pour-cent.
Il résulte des pièces versées au dossier que
l'assuré a été engagé le 19 novembre
2007 en qualité de chef de projet par l'entreprise [...] SA
(ci-après: l'employeur), à [...], laquelle a
toutefois résilié les rapports de travail pour le 18
janvier 2008, soit durant le temps d'essai.
L'intéressé a déposé une nouvelle
demande d'indemnité de chômage, tendant à
l'octroi d'indemnités dès le 21 janvier
2008.
Interpellé quant aux motifs de ce licenciement, l'employeur
a indiqué, par courrier électronique adressé
à la caisse le 4 février 2008, que l'assuré ne
convenait pas au poste de chef de projet pour lequel il avait
été engagé; il lui avait dès lors
été proposé de reprendre le poste d'un autre
collaborateur en tant que "Service Desk Manager", proposition qu'il
avait refusée.
Par courrier du 6 février 2008, l'Office régional de
placement (ci-après: ORP) a invité
l'intéressé à lui exposer son point de vue sur
les motifs de son licenciement, singulièrement sur les
raisons pour lesquelles il avait refusé le nouveau poste qui
lui avait été proposé.
L'assuré s'est déterminé par courrier non
daté parvenu à l'ORP le 15 février 2008,
faisant notamment valoir que l'activité qu'il avait dû
déployer en tant que chef de projet ne correspondait ni au
cahier des charges convenu lors de l'entretien d'embauche, ni
à celui résultant du contrat de travail. Quant au
poste de "Service Desk Manager", il l'avait refusé compte
tenu des conditions salariales (diminution du salaire de l'ordre de
10'000 fr. par année), d'une part, le cahier des charges en
cause s'adressant à un "junior" en la matière, alors
que lui-même gérait des équipes helpdesk depuis
12 ans, d'autre part. Il était également
relevé que l'entreprise était très mal
gérée, et que "tout le monde parl[ait] de quitter
cette boîte".
Par décision du 21 février 2008, l'ORP a suspendu
l'assuré dans son droit à l'indemnité de
chômage pendant 31 jours, à compter du 21 janvier
2008. Il a retenu, en substance, que le poste qu'il avait
refusé correspondait à ses capacités
professionnelles et était convenable à tout point de
vue.
L'assuré s'est opposé à cette décision
par écriture du 4 mars 2008, reprochant en premier lieu
à l'ORP de n'avoir pas pris contact avec l'employeur afin de
connaître les détails ou les conditions du poste qui
lui avait été proposé. Il a en outre
réitéré les arguments développés
dans son courrier précédent, précisant que son
refus était fondé sur deux raisons, l'une
professionnelle - le poste proposé ne correspondant pas
à son profil et à son parcours professionnel -,
l'autre tenant à l'ambiance et aux conditions de travail au
sein de la société, qui avait au demeurant une
réputation "très négative" sur le
marché; il avait constaté à cet égard
que les employés étaient souvent malades, et
lui-même avait présenté des troubles du sommeil
et dû prendre pendant 2 semaines des calmants pour les nerfs
pendant 2 semaines, qualifiant son état de "début de
dépression". Il estimait dès lors que le poste qu'il
avait refusé n'était pas convenable, se
référant en particulier à l'art. 16 al. 2
let. b LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas
d'insolvabilité, RS 837.0). Etait notamment annexé un
rapport d'expertise établi le 29 février 2008 par le
cabinet de consulting en ressources humaines Jobprofile, attestant
de ce que l'intéressé était un
"coordinateur/chef de projet infrastructure (Windows) au
bénéfice de plus de douze ans d'expérience en
contexte international".
Par décision sur opposition du 16 avril 2008, le SDE a
rejeté l'opposition formée par l'assuré et
confirmé la décision rendue par l'ORP le 21
février 2008, relevant que les arguments avancés dans
son opposition ne permettaient pas de conclure que l'emploi
refusé n'était pas convenable, de sorte que l'ORP
était fondé à qualifier sa faute de grave et
à arrêter la durée de la suspension à 31
jours indemnisables. S'agissant, en particulier, du salaire
proposé, l'assuré avait indiqué qu'il aurait
été inférieur de 10'000 fr. par année
à celui de chef de projet; l'employeur ayant
déclaré avoir servi un salaire mensuel de 9'487 fr.
(x 13) pour cette dernière activité, on en pouvait
déduire que le revenu mensuel proposé pour le poste
de "Service Desk Manager" était de l'ordre de 9'444 fr. par
mois (x 12), montant qui apparaissait conforme aux usages
professionnels et locaux pour ce type d'activité, et qui
était par ailleurs supérieur à celui des
indemnités de chômage.
B.
Z.________ a formé recours contre cette décision sur
opposition devant le Tribunal des assurances par acte du 8 mai
2008. Il a contesté, en premier lieu, les montants des
salaires retenus, respectivement celui de son gain assuré;
selon ses calculs, l'emploi refusé lui aurait procuré
une rémunération inférieure à 80 %
du gain assuré. Précisant en outre les arguments
développés dans ses précédents
écritures, il a fait valoir que le poste qu'il avait
refusé - qui consistait essentiellement à assurer une
permanence téléphonique pour tous les clients qui
avaient un contrat de support - correspondait à un "poste de
junior", alors que lui-même travaillait dans l'informatique
depuis 14 ans, respectivement dans la gestion d'équipes
helpdesk depuis 12 ans; en outre, il n'avait pas les
compétences techniques nécessaires concernant
certains systèmes informatiques. A son sens, la proposition
de l'employeur était ainsi un "siège
éjectable" pour lui, une façon de lui "montrer la
porte". Il a par ailleurs répété que
l'entreprise avait mauvaise presse en qualité d'employeur,
relevant qu'elle était en plein démantèlement,
avec notamment 5 départs (3 licenciements et 2
congés) depuis le mois de janvier 2008. Invoquant le fait
que l'emploi proposé n'était pas convenable au sens
de l'art. 16 al. 2 let. b et i LACI, il concluait à
l'annulation de la décision litigieuse.
Dans sa réponse du 17 juin 2008, le SDE a maintenu ses
conclusions et proposé le rejet du recours.
Le recourant a répliqué par écriture du 29
juillet 2008, maintenant intégralement les motifs et
conclusions de son acte de recours. Il a derechef soutenu que les
montants retenus par l'intimé concernant les salaires en
cause, respectivement le gain assuré, étaient
incorrects, indiquant ce qui suit:
Annuel
Mensuel
Taux 80 %
Salaire [...] jusqu'au 18
janvier 2008 (13 x)
110'000.00
8'461.54
Salaire [...] proposé
pour le nouveau poste (13 x)
100'000.00
7'692.31
Chômage à partir du
19 janvier 2008 (12 x)
126'000.00
10'500.00
8'400.00
E n  d r o i t  :
1.
a)
Interjeté dans le respect légal de trente
jours suivant la notification de la décision entreprise
(art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances
sociales, RS 830.1]), le recours a été
déposé en temps utile. Il est en outre recevable en
la forme, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le
fond.
b)
A teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al.
1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36), en vigueur depuis le
1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les
autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de la présente loi sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est ainsi
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 LPA-VD).
c)
La valeur litigieuse étant
manifestement inférieure à 30'000 fr., la
présente cause relève de la compétence d'un
membre de la Cour des assurances sociales, statuant comme juge
unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Est litigieux en l'espèce le caractère convenable du
poste de "Service Desk Manager" refusé par le recourant,
partant le bien-fondé de la suspension de 31 jours
indemnisables prononcée à son encontre par
l'intimé.
3.
a)
A teneur de l'art. 17 al. 1 LACI,
l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit
entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour
éviter le chômage ou l'abréger; il lui incombe,
en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la
profession qu'il exerçait
précédemment.
Au termes de l'art. 16 LACI, l'assuré doit, en règle
générale, accepter immédiatement tout travail
en vue de diminuer le dommage (al. 1). N'est pas
réputé convenable et, par conséquent, est
exclu de l'obligation d'être accepté, notamment tout
travail qui n'est pas conforme aux usages professionnels et locaux
et, en particulier, ne satisfait par aux conditions collectives ou
des contrats-types de travail (al. 2 let. a); ne tient pas
raisonnablement compte des aptitudes de l'assuré ou de
l'activité qu'il a précédemment exercée
(al. 2 let. b); ne convient pas à l'âge, à la
situation personnelle ou à l'état de santé de
l'assuré (al. 2 let. c); compromet dans une notable mesure
le retour de l'assuré dans sa profession, pour autant qu'une
telle perspective existe dans un délai raisonnable (al. 2
let. d); doit être accompli dans une entreprise où le
cours ordinaire du travail est perturbé en raison d'un
conflit collectif de travail (al. 2 let. e); doit être
exécuté dans une entreprise qui a
procédé à des licenciements aux fins de
réengagement ou à de nouveaux engagements à
des conditions nettement plus précaires (al. 2 let. h);
procure à l'assuré une rémunération qui
est inférieure à 70 % du gain assuré, sauf si
l'assuré touche des indemnités compensatoires
conformément à l'art. 24 (gain intermédiaire)
(al. 2 let. i).
L'obligation d'accepter un emploi convenable assigné par
l'office compétent constitue une obligation fondamentale
pour qui demande l'indemnité de chômage (art. 17 al.
3, 1
ère
phrase, LACI; Rubin,
Assurance-chômage, 2
ème
éd.,
Zurich-Bâle-Genève 2006, p. 402). Son inobservation
est ainsi considérée, en règle
générale, comme une faute grave, à moins que
l'assuré ne puisse se prévaloir de circonstances
laissant apparaître la faute comme étant de
gravité moyenne ou légère (cf. art. 30 al. 1
let. d LACI, en relation avec l'art. 45 al. 3 OACI [ordonnance
fédérale du 31 août 1983 sur
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas
d'insolvabilité, RS 837.02]). Depuis le 1
er
juillet 2003, les principes mentionnés ci-dessus son
également valables lorsque l'assuré n'accepte pas un
emploi convenable qu'il a trouvé lui-même; l'art. 30
al. 1 let. d LACI ne fait plus de différence entre le refus
d'un emploi assigné par l'office et le refus d'un emploi qui
ne l'est pas (ATF 8C_200/2008 du 15 septembre 2008, consid. 2 et
les références).
b)
Dans le domaine particulier des assurances sociales, le
juge doit, pour autant que la loi n'en dispose pas autrement,
statuer suivant le principe probatoire de la vraisemblance
prépondérante, selon lequel la simple
possibilité d'un état de fait donné ne suffit
pas à satisfaire aux exigences de preuve; le juge doit bien
plutôt s'en tenir à la présentation des faits
qu'il considère comme la plus vraisemblable, parmi toutes
les possibilités du cours des événements (ATF
125 V 193, consid. 2 et les références; cf.
également ATF 8C_746/2007 du 11 juillet 2008, consid.
5.1).
4.
En l'espèce, le recourant estime que
l'emploi qu'il a refusé n'était pas convenable, en ce
sens en particulier qu'il ne tenait pas raisonnablement compte de
ses aptitudes et de son expérience, d'une part, et qu'il lui
aurait procuré une rémunération
inférieure à 80 % du gain assuré, d'autre
part.
a)
Selon la jurisprudence, l'art. 16 al. 2 let. b LACI vise
essentiellement à permettre aux assurés de refuser
des emplois qui exigent des aptitudes physiques et mentales plus
élevées que celles dont ils disposent. En effet,
cette disposition doit être mise en relation avec l'art. 17
al. 1 LACI, qui prévoit que l'assuré doit rechercher
un emploi au besoin en dehors de la profession exercée
précédemment; elle ne protège pas les
chômeurs qui refuseraient des emplois exigeant moins de
qualifications que celles dont ils peuvent se prévaloir,
protection qui est assurée par l'art. 16 al. 2 let. d LACI
(Rubin,
op. cit.
, p. 412 et les références).
Le seul fait qu'un emploi ne correspond pas aux qualifications et
aux vœux professionnels d'un assuré n'autorise pas
encore celui-ci à refuser cette occasion de travail;
renoncer à un tel poste de transition, que l'assuré
pourrait changer en temps opportun contre un autre lui convenant
mieux, n'est ainsi pas un motif propre à justifier la
suppression d'une sanction (ATF 8C_950/2008 du 11 mai 2009, consid.
4.1).
C'est ainsi à tort, en l'occurrence, que le recourant
invoque cette disposition pour justifier son refus, au motif que le
poste proposé correspondait à un poste de junior, et
n'était par conséquent pas en adéquation avec
ses aptitudes et son expérience; en tant qu'il exigeait
moins de qualifications que celles dont l'intéressé
pouvait se prévaloir, l'emploi en cause était
réputé convenable et, partant, ne pouvait être
refusé pour ce motif. Le recourant soutient également
qu'il ne disposait pas des connaissances techniques
nécessaires concernant certains systèmes
informatiques; on peut retenir à cet égard, au
degré de vraisemblance requis, que ces "lacunes" auraient pu
être comblées par le biais d'une formation pratique
ad hoc
dans le cadre de l'exercice de l'activité,
respectivement que l'employeur en avait connaissance lorsqu'il lui
a proposé ce poste. Au demeurant, compte tenu de son
expérience en la matière, on ne saurait admettre que
l'emploi refusé exigeait des aptitudes mentales trop
élevées pour l'intéressé, ce d'autant
moins que celui-ci le qualifie lui-même de "poste de
junior".
Quant à l'hypothèse visée par l'art. 16 al. 2
let. d LACI, elle ne saurait entrer en ligne de compte dans le cas
d'espèce, l'activité proposée relevant
précisément du domaine professionnel de
l'intéressé.
b)
Le recourant fait par ailleurs valoir que le poste
refusé n'était pas convenable du point de vue de la
rémunération, invoquant à cet égard
l'art. 16 al. 2 let. i LACI.
Concernant le gain assuré, il n'est pas contesté (le
recourant l'admet expressément dans sa réplique)
qu'il s'élève à 10'500 fr. par mois. Quant au
salaire proposé par l'employeur dans le cadre de l'emploi
refusé, l'intéressé indique dans sa
réplique un montant annuel de 100'000 fr.; dès lors
que le salaire déterminant comprend toute
rémunération, y compris le 13
e
salaire
(cf. art 5 al. 2 LAVS [loi fédérale du 20
décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants, RS
831.10], par renvoi de l'art. 23 al. 1, 1
ère
phrase, LACI), ce montant correspond à un salaire
mensualisé de 8'333 fr. 35, et non de 7'692 fr. 30 comme
retenu par l'intéressé. Le salaire proposé
équivaut ainsi à 79 % du gain assuré ([8'333
fr. 35 / 10'500 fr.] x 100); dans la mesure où l'emploi
en cause aurait procuré à l'intéressé
une rémunération supérieure à 70 % du
gain assuré  (et non 80 %, contrairement à ce
que celui-ci soutient à plusieurs reprises), il est
réputé convenable au sens de l'art. 16 al. 2 let. i
a contrario
LACI, de sorte que le recourant ne saurait
invoquer ce motif pour justifier son refus. Il y a en outre lieu de
relever que les revenus en cause semblent conformes aux usages
professionnels et locaux dans ce domaine d'activité, de
sorte que le poste est également réputé
convenable au sens de l'art. 16 al. 2 let. a
a contrario
LACI; le recourant ne le conteste du reste pas, à tout le
moins pas expressément.
c)
Pour le reste, le recourant se plaint, de façon
toute générale, de l'ambiance de travail, ainsi que
de la mauvaise organisation de l'entreprise. Ces arguments ne
sauraient justifier en soi un refus, étant
précisé à cet égard qu'il ne
résulte pas du dossier que le cours ordinaire du travail
dans l'entreprise ait été perturbé en raison
d'un conflit collectif de travail (art. 16 al. 2 let. e LACI, la
finalité de cette disposition étant d'empêcher
que l'engagement ne serve à "casser" une grève;
Rubin,
op. cit.
, p. 418), ni non plus que l'employeur ait
procédé à des licenciements aux fins de
réengagement ou à de nouveaux engagements à
des conditions nettement plus précaires (art. 16 al. 2 let.
h LACI). Enfin, le recourant ne saurait invoquer les
répercussions de l'activité en cause sur son
état de santé (il mentionne à cet égard
avoir subi des troubles du sommeil, et avoir dû prendre des
calmants durant 2 semaines), dans la mesure où, selon la
jurisprudence relative à l'art. 16 al. 2 let. c LACI, le
chômeur qui entend se prévaloir d'un tel motif pour
refuser un emploi doit disposer
d'un certificat
médical dans ce sens, lequel doit apporter un minimum de
précisions sur les activités contre-indiquées
et ne doit pas avoir été établi trop longtemps
après la survenance de l'empêchement (Rubin,
op.
cit.
, p. 416 et les références).
d)
En conséquence, force est de constater que
l'emploi refusé par le recourant était convenable
à tout point de vue, de sorte que la suspension
prononcée par l'intimé est fondée sur le
principe. Il reste à examiner la durée de cette
suspension.
5.
a)
Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le
droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu
lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas les
prescriptions de contrôle du chômage ou les
instructions de l'autorité compétente, notamment
lorsqu'il refuse un emploi convenable. Une suspension du droit
à l'indemnité suppose l'existence d'une faute de la
part de l'assuré; selon la jurisprudence, il y a faute
dès que la survenance du chômage ne relève pas
de facteurs objectifs, mais réside dans un comportement que
l'assuré pouvait éviter au vu des circonstances et
des relations personnelles en cause (ATF C 297/05 du 31 octobre
2006, consid. 4.2 et les références).
La durée de la suspension est proportionnelle à la
gravité de la faute, et ne peut excéder, par motif de
suspension, 60 jours (cf. art 30 al. 3 LACI). A teneur de l'art. 45
al. 2 OACI, elle est de 1 à 15 jours en cas de faute
légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de
faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours
en cas de faute grave (let. c). Il y a notamment faute grave
lorsque l'assuré refuse un emploi réputé
convenable sans motif valable (art. 45 al. 3 OACI). Par motif
valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la
faute comme étant de gravité moyenne ou
légère; il peut s'agir d'un motif lié à
la situation subjective de la personne concernée ou à
des circonstances objectives (ATF 130 V 125). Dans cette mesure, le
pouvoir d'appréciation de l'administration, respectivement
du juge, n'est pas limité à la durée minimum
de suspension fixée pour les cas de faute grave (cf. ATF C
108/01 du 21 août 2001, consid. 1b; ATF C 160/03 du 18 mai
2006, consid. 2). Il n'en demeure pas moins que, dans les cas de
refus d'emploi au sens de l'art. 30 al. 1 let. d LACI, l'admission
de fautes moyennes ou légères doit rester l'exception
(Rubin,
op. cit.
, p. 463, qui se réfère
à ATF C 165/03 du 31 janvier 2005).
b)
En l'espèce, dans la mesure où le poste
refusé relevait de son domaine de compétence et
était convenablement rémunéré, on ne
saurait retenir que les arguments développés par le
recourant constitueraient des circonstances particulières
qui obligeraient à s'écarter de la qualification de
faute grave prévue par l'art. 45 al. 3 OACI. En particulier,
l'exercice de l'activité en cause n'aurait en rien compromis
la possibilité pour l'intéressé d'en changer
en temps opportun, pour une autre plus adaptée à ses
vœux et à ses qualifications. Dès lors, la
durée de la suspension prononcée par l'intimé,
par 31 jours - soit le minimum en cas de faute grave -, tient
raisonnablement compte de l'ensemble des circonstances du cas, et
ne prête pas le flanc à la critique.
6.
Il résulte de ce qui précède
que le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
Le présent arrêt est rendu sans frais ni allocation de
dépens (art. 61 let. a et g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision attaquée est
maintenue.
III.
Le présent arrêt est
rendu sans frais ni allocation de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à
:
‑      Z.________,
à 1018 Lausanne;
‑      Service de
l'emploi, à 1014 Lausanne;
-      Secrétariat
d'Etat à l'économie (SECO), à 3003
Berne;
et communiqué à
:
‑
Division
juridique des ORP, à 1014 Lausanne;
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :