vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 603 · 2018-07-02 · fr

AI{ASSURANCE}, RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, FORCE PROBANTE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 29 Cst., 17 al. 1 LAI, 28 LAI, 17 LPGA, 6 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.07.2018 Arrêt / 2018 / 603

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
133/16 - 211/2018
ZD16.024107
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 juillet 2018
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mme
Dormond Béguelin et M. Oppikofer, assesseurs
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à [...], recourant, représenté par Me François Chanson, avocat à Lausanne,
et
Office
de l’assurance-invalidite pour le canton de vauD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 8 al. 1 et 17 LPGA ; 17 al. 1 et 28 LAI ; 29 Cst
E n  f a i t  :
A.
a)
O.________
(ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1965, ressortissant [...], titulaire
d’un permis B (en Suisse depuis 2008), travaillait depuis le 13 mai 2013 en tant que manœuvre-étancheur
par le biais de l’agence en placement de personnel P.________SA à [...]. A ce titre, il était
assuré pour les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA). Selon un contrat de
mission du 21 octobre 2013, pour un horaire de travail de 39 heures au minimum et de 45 heures au maximum
par semaine, le salaire horaire brut (indemnité vacances et 13
ème
salaire compris) de l’assuré s’élevait à 31 fr. 21 dès cette date. A
teneur de bulletins de salaire joints, les revenus bruts réalisés par l’assuré étaient
les suivants : 4'422 fr. 75 (septembre 2013), 6'996 fr. (octobre 2013) et 4'443 fr. 80 (novembre
2013).
Le
2 décembre 2013, l’assuré a été victime d’un accident professionnel.
En reculant avec un transpalette, l’un de ses collègues lui a touché le pied droit causant
une fracture naviculaire. Une incapacité de travail totale a été attestée dès
le 2 décembre 2013 pour une durée de six semaines, le traitement consistant en le port d’une
attelle postérieure mobile. La CNA a pris en charge le cas.
Dans un rapport d’imagerie de contrôle du pied droit (face/oblique/profil) du 17 avril 2014,
le Dr H.________, spécialiste en radiologie, a fait les constatations suivantes :
«
Description
Par rapport aux comparatifs du 23.01.2014, pas de déplacement secondaire des fragments osseux en
présence d’une fracture de la partie médiale de l’os naviculaire qui est [en] cours
de consolidation
».
L’assuré a été examiné le 20 août 2014 par le Dr W.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement, qui a indiqué notamment ce
qui suit dans son rapport du même jour :
«
5.
Appréciation
Notre
assuré, manœuvre dans le domaine de l'étanchéité, [...], est victime d'un choc
au niveau du pied D le 02.12.2013 entrainant une fracture non déplacée de l'os naviculaire.
Le
traitement est conservateur avec une immobilisation prolongée de plusieurs mois (? ...).
L'assuré
est suivi à la Policlinique C.________ et voit divers médecins[-]assistants à chaque rendez-vous.
Un traitement de physiothérapie est en cours au Centre Thermal [...].
Subjectivement,
l'assuré déclare un périmètre de marche limité à 15-20 minutes. S'il
marche davantage, son pied D a tendance à présenter un œdème et est source de davantage
de douleurs. Le patient marche avec une canne dans la main G à l'extérieur. Un traitement de
Calcitonine (?) a été administré pendant 4 semaines en juin-juillet 2014, sans réel
bénéfice.
Objectivement,
la marche s'effectue avec une importante boiterie d'épargne du MID [membre inférieur droit],
sur le bord externe du pied D. Le pied D ne présente pas de tuméfaction significative. Il n'y
a pas de signe de Sudeck évident. L'articulation sous-talienne du pied D est parfaitement souple,
il n'est pas possible de mobiliser le médio-tarse D de notre assuré, lequel retire son pied
à toute tentative de palpation/mobilisation du pied D.
L'assuré
est annoncé à la Clinique G.________ [Clinique G.________], à la secrétaire médicale
et sera convoqué dans un délai d'environ 4 semaines.
Le
séjour vise à une rééducation à la marche, au sevrage des cannes et à une
adaptation du chaussage.
A
la réception du rapport de sortie, il conviendra de refaire le point.
Une
reprise de travail dans l'ancienne activité ne paraît, à ce stade, pas compromise ».
Dans
un rapport du 27 novembre 2014 consécutif à un séjour de l’assuré à la
Clinique G.________ (ci-après : Clinique G.________) du 24 septembre au 29 octobre 2014, les
Drs V.________, chef de clinique adjoint et spécialiste en médecine physique et réadaptation,
et D.________, médecin-assistant, ont posé les diagnostics suivants :
«
DIAGNOSTIC
PRINCIPAL
-
Thérapies
physiques et fonctionnelles pour limitations fonctionnelles et douleurs chroniques du pied droit.
DIAGNOSTICS
SUPPLEMENTAIRES
-
Probable
syndrome douloureux régional complexe du pied droit (SDRC) de type I, au décours.
-
Arthrose
du Lisfranc droit.
-
Accident
au travail le 02.12.2013 avec :
-
fracture non déplacée de l’os naviculaire et fracture non déplacée de la base
du 1
er
métatarsien à droite, traitées conservativement.
-
Otite externe
droite traitée dès le 24.10.2014.
CO-MORBIDIT
é
S
-
Obésité
(BMI à 32.6 kg/m
2
)
».
Les
médecins de la Clinique G.________ ont en outre exposé ce qui suit :
«
APPRECIATION
ET DISCUSSION
A
l'entrée, les plaintes et limitations fonctionnelles du patient sont principalement des douleurs
au dos du pied droit, de type étirements, d'intensité estimée de 5 à 10/10 sur l'EVA,
augmentées par la marche à plat ou dans les escaliers et les changements de météo.
Les douleurs sont accompagnées de fourmillements. Il estime son périmètre de marche limité
à 15-30 minutes au maximum sans canne anglaise, et rapporte un gonflement du dos du pied et en infra-malléolaire
interne et externe, avec changement de couleur vers le rouge et sensation de chaleur au pied.
L'examen
clinique est décrit ci-dessus. A la fin de l'examen, le pied droit se présentait légèrement
tuméfié, globalement et discrètement érythémateux, sans gradient thermique.
Examens
radiologiques :
Rx
pied et cheville droite du 02.12.2013
: fracture
non déplacée de l'os naviculaire.
Rx
du pied droit du 17.04.2014
: on ne distingue
plus de trait de fracture.
Rx
pieds et chevilles en charge du 29.09.2014
: déminéralisation
diffuse du pied droit. Pas de trait de fracture visible.
Scintigraphie
osseuse du 29.09.2014
: hypocaptation en phase
vasculaire et précoce et hypercaptation en phase tardive en regard des métatarso-phalangiennes
et de la talo-naviculaire. Aspect compatible avec une algodystrophie du pied et de la cheville droits
au décours.
CT
pied droit du 30.09.2014
: consolidation acquise
de l'os naviculaire. Arthrose modérée du Lisfranc du 1er au 3ème rayons.
Les
diagnostics suivants ont été posés au cours du séjour :
Sur
le plan orthopédique : sur la base de la clinique et de l'aspect scintigraphique, il est probable
que M. O.________ ait présenté une réaction de type algodystrophique au pied. Cliniquement,
la réaction paraît plutôt au décours. Le bilan radiologique montre en plus une arthrose
débutante du Lisfranc droit (CT-scan du 30.09.2014).
Le
23.10.2014, le patient se plaint d'otalgie droite pour laquelle un traitement de Ciproxine locale et
en comprimé a été prescrit pour 7 jours sur la base de la clinique et d'un frottis.
Les
plaintes et limitations fonctionnelles s'expliquent principalement par les lésions objectives constatées
pendant le séjour (cf. liste de diagnostics).
Des
facteurs contextuels telles que l'absence de contrat de travail, la mauvaise connaissance du français,
jouent un rôle important dans les plaintes et les limitations fonctionnelles rapportées par
le patient et influencent défavorablement le retour au travail.
Pendant
le séjour, le patient a suivi les prises en charge ci-dessous (Cf. rapports annexés) :
x
physiothérapie
x
atelier pied et chaussure
Des
traitements de Co-Dafalgan et de Zaldiar ont été essayés mais n'ont pas amené d'amélioration
significative selon le patient. En fin de séjour du Tramadol retard 50 mg 2x/jour est prescrit.
Le patient s'est toutefois plaint de constipation qui a été traitée symptomatiquement.
Durant
son séjour, le patient a été présenté à la consultation de podologie. On
retrouve des douleurs assez diffuses du pied, une démarche pathologique sur le rebord externe, un
appui préférentiel sur le talon, aucun déroulement du pied. Il est proposé au patient
des baskets pour stabilisation avec une bonne barre de déroulement. Il a été expliqué
au patient la nécessité de corriger cette marche qui est en bonne partie responsable des symptômes
également.
Au
terme du séjour, subjectivement, il n'y a pas d'amélioration selon le patient. Objectivement,
il y a une amélioration de la qualité de la marche qui peut se faire sans canne (320 m au test
de marche de 6 minutes vs 120 m à l'entrée), sans autre gain objectivé (cf rapports et
tests fonctionnels).
La
participation du patient aux thérapies a été considérée comme moyenne, chez
un patient centré sur les douleurs.
Les
limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont retenues : activités nécessitant le maintien
d'une position debout prolongée; activités nécessitant la marche en terrains irréguliers.
La
situation n'est pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles.
La
poursuite d'un traitement pourrait permettre d'améliorer l'endurance et d'accompagner le patient
à un sevrage définitif de la canne.
Une
stabilisation médicale est attendue début 2015.
Aucune
nouvelle intervention n'est proposée.
Le
pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité de manœuvre-étancheur est défavorable
au vu des facteurs non médicaux, chez un patient ne maîtrisant pas le français, au contrat
de travail temporaire, focalisé sur les douleurs ».
Dans
son rapport d’examen médical final du 11 février 2015, le Dr W.________ s’est exprimé
en ces termes à propos du cas de l’assuré :
«
5.
Appréciation
Notre
assuré, manœuvre, [...], travaillant dans le domaine de l'étanchéité, est victime
d'un traumatisme du pied D le 02.12.2013 se soldant par une fracture non déplacée du scaphoïde
tarsien D.
Le
traitement est, à juste titre, conservateur avec immobilisation plâtrée.
L'assuré
est vu à l'agence le 20.08.2014. Il rapporte des douleurs à la face interne du pied D avec
un périmètre de marche limité à 15-20 minutes. On ne relève pas de signe de
Sudeck actif. L'assuré est adressé à la Clinique G.________ où il séjourne du
24.09 au 29.10.2014. Une scintigraphie osseuse mentionne des éléments compatibles avec une
algodystrophie au décours. Les bilans radiologiques confirment la consolidation de la fracture et
un CT-scan montre une arthrose débutante du Lisfranc D. L'assuré est équipé de baskets
avec barre de déroulement mais, au terme du séjour, on ne rapporte pas d'amélioration
significative bien que l'assuré ait pu être sevré de la canne pour la marche. Des limitations
fonctionnelles provisoires sont retenues et on s'attend à une stabilisation médicale pour début
2015.
Subjectivement,
l'assuré garde des douleurs au niveau de son pied D. Son périmètre de marche est d'environ
30 minutes. Son pied aurait tendance à présenter un œdème. Le patient est équipé
de nouvelles chaussures prescrites par la Policlinique C.________ depuis octobre. Depuis le port des
chaussures, des gonalgies bilatérales seraient apparues. L'assuré porte un bas de contention
au niveau de son MID [membre inférieur droit].
Objectivement,
le pied D est calme et ne présente pas de signe de Sudeck. Les articulations sous-taliennes et du
médio-tarse sont souples. Le patient marche sur le bord externe du pied D, sans déroulement
du pas. Le sautillement unipodal est refusé. La circonférence des mollets et des cuisses du
MID ne montre pas de différence par rapport au côté G.
On
doit admettre que la situation est stabilisée.
On
confirme les limitations fonctionnelles émises à la Clinique G.________ que sont : les activités
nécessitant une position debout prolongée, la marche en terrain irrégulier ainsi que les
travaux accroupis.
Dans
une activité respectant ces limitations, M. O.________ peut faire valoir une pleine capacité
de travail.
Les
suites de l'accident du 02.12.2013 donnent droit à une IPAI [indemnité pour atteinte à
l’intégrité].
En
effet, le CT-scan du pied D du 30.09.2014 montre des troubles dégénératifs au niveau de
l'articulation du Lisfranc et en particulier au niveau de l'articulation talo-naviculaire D. Selon la
table 5 de l'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA (chiffre 2870/5.f-2000),
une arthrose du Lisfranc de degré moyen donne droit à une IPAI de 5 à 10 %. Dans le cas
de notre assuré, le pied D et le médio-tarse demeurent souples, ce qui justifie une IPAI de
5 %.
Reste
à la charge de la Suva, le suivi médical à l'Hôpital [...] pour au maximum 4 consultations
par année, ceci jusqu'à fin 2015. Des chaussures adaptées sont également à la
charge de la Suva pour 2 paires annuelles ».
Répondant
à un questionnaire de la CNA, le 26 mars 2015,
P.________SA
a notamment indiqué ce qui suit :
«
Salaire
présumable sans l’accident :
-
Salaire de base en 2014 et 2015 : 25 fr.14 (pas d’augmentation)
-
Indemnité pour vacances, jours fériés en 2014 et 2015 : 10.64% (vac.) et 3.59% (2014)
/ 3.17% (2015)
-
Gratification (13
ème
salaire ou pourcentage) en 2014 et 2015 : 8.33%
-
Horaire de travail hebdomadaire : 42.50h.
»
L’ex-employeur
a également produit un décompte annuel / résumé des salaires versés à l’assuré
portant sur la période du 8 janvier 2013 au 20 avril 2014. Il ne figurait en particulier aucun montant
pour les mois de février, mars et avril 2013.
Le
8 avril 2014, P.________SA a encore communiqué à la CNA que s’agissant des fiches de
salaire manquantes, soit celles de décembre 2012 à avril 2013 (à l’exception du
mois de mars 2013 chômé), l’assuré était employé par l’entreprise
F.________SA. La fiche de salaire de décembre 2012 a été transmise le 14 avril 2015
à la CNA, alors qu’après vérification, il s’est avéré que l’assuré
s’était trouvé au chômage technique durant les mois de février, mars et avril
2013.
Par
courrier du 11 juin 2015, la CNA a informé l’assuré que selon l’examen médical
du 11 février 2015, la poursuite du traitement n’était pas susceptible d’amener
une amélioration significative de son état de santé consécutif à l’accident.
Elle mettait ainsi fin, avec effet au 31 juillet 2015, à ses prestations (prise en charge des soins
médicaux et versement des indemnités journalières). Elle continuait toutefois à prendre
en charge les consultations médicales jusqu’à la fin 2015 ainsi que les chaussures orthopédiques
nécessaires sur le long terme. La CNA allait examiner par ailleurs le droit de l’assuré
à d’autres prestations.
Dans
un courrier du 24 juillet 2015 adressé au médecin d’arrondissement de la CNA, la Dresse
B.________, médecin-cheffe du Centre Thermal [...] et spécialiste en rhumatologie, a indiqué
que les lésions fracturaires du pied étaient consolidées, sans aucun phénomène
algodystrophique évolutif, précisant toutefois que le port des orthèses voire même
des séquelles de boiterie avaient pu modifier la statique sus-jacente, raison pour laquelle il y
avait parfois un réveil douloureux au niveau des genoux mais sans atteinte de l'intégrité
ostéo-articulaire vraisemblablement.
Par
décision sur opposition du 3 septembre 2015 confirmant une décision du 5 août 2015, la
CNA a considéré que l’assuré était en mesure de travailler à 100% dans
une activité adaptée des domaines de l’industrie – en évitant une position
debout prolongée, la marche en terrain irrégulier ainsi que les travaux accroupis – pour
un revenu de 4'655 fr. par mois, part au 13
ème
salaire comprise. Après comparaison (au sens de l’art. 16 LPGA [loi fédérale sur
la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 ; RS 830.1]) avec
le gain mensuel réalisable sans l’accident (à savoir 4’839 fr., part au 13
ème
salaire comprise), la perte de gain de l’assuré s’élevait à 3.8%, soit un
taux insuffisant pour lui ouvrir le droit à la rente d’invalidité LAA (loi fédérale
sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 ; RS 832.20). La CNA a en revanche octroyé
à l’assuré une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI)
d’un montant de 6'300 fr. sur la base d’une atteinte à l’intégrité de
5% et d’un gain annuel de 126'000 francs.
Saisie
d’un recours, la Cour de céans a, par arrêt du 31 octobre 2017 (AA 92/15 – 116/2017),
rejeté le recours formé par l’assuré et confirmé la décision sur opposition
rendue le 3 septembre 2015 par la CNA. Ce jugement est entré en force.
b)
Dans l’intervalle, soit le 30 mars 2015, O.________ a déposé une demande de prestations
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) en faisant état de troubles à son pied droit depuis son
accident de début décembre 2013.
Dans
un rapport du 24 juin 2015 à l’OAI, le Dr N.________, chef de clinique auprès des Etablissements
hospitaliers Y.________ (ci-après : les Etablissements hospitaliers Y.________) et spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a retenu le diagnostic,
avec effet sur la capacité de travail, de fracture non déplacée de l’os naviculaire
associée à une fracture de la base du 1
er
métatarsien
droit traitées conservativement avec SDRC dans les suites. Les constats font part d’une tuméfaction
modérée couvrant le pied droit avec douleur à la palpation du Chopart et à la sollicitation
de ce dernier avec sinus du tarse très sensible. Le varus calcanéen était très marqué
et la déambulation s’effectuait sur la colonne externe du pied avec une boiterie d’esquive.
Le traitement médicamenteux consistait en la prise de Tilur® 90 mg retard (1x/jour) et de Pantozol®
40 mg (1x/jour). Le Dr N.________ estimait que l’incapacité de travail était totale depuis
l’accident dans la profession habituelle d’ouvrier-étancheur compte tenu d’impossibilités
à la marche en terrain irrégulier et/ou sur une longue distance, et de l’exclusion du
port de charges. En lien avec les mesures de réadaptation professionnelles possibles, ce médecin
observait que l’introduction d’un chaussage orthopédique de série avec modification
(lit plantaire incorporé et barre de déroulement) n’avait pas apporté de franche
amélioration de la déambulation. Il listait par ailleurs les limitations fonctionnelles suivantes,
valables dès le 9 juin 2015, dans le cadre d’une activité adaptée au handicap de
l’assuré : pas d’activités uniquement en position debout, exercées principalement
en marchant (terrain irrégulier), en position accroupie et pas de montée sur une échelle
/ un échafaudage. Le chaussage orthopédique était indiqué en outre comme moyen auxiliaire.
Par courrier du 10 avril 2015, le Dr J.________, spécialiste en médecine interne générale,
a indiqué à l’OAI qu’il ne lui était pas possible de compléter le formulaire
transmis, n’ayant vu l’assuré qu’une fois le 28 mars 2015.
Par
communication du 4 août 2015, l’OAI a accordé une mesure d’intervention précoce
sous la forme de cours de français « Débutant », du 10 août au 30
novembre 2015, auprès d’Y.________SA à [...].
Dans un document du 27 janvier 2016 intitulé « IP – Proposition de DDP »,
le conseiller en réinsertion professionnelle a indiqué que le dossier de l’assuré
était fermé au motif qu’il avait recouvré une pleine capacité de travail ensuite
de la mesure mise en œuvre (cours de français), capacité qu’il pouvait faire valoir
dans différents secteurs industriels.
Par
projet de décision du 7 mars 2016, l’OAI a informé l’assuré de son intention
de lui refuser le droit à des prestations (rente et mesures professionnelles). Il en ressort notamment
les constatations suivantes :
«
Résultat
de nos constatations
:
Le
30 mars 2015, vous avez déposé une demande de prestations Al.
Manouvre
(sic) dans l'étanchéité pour le compte d'une entreprise de travail temporaire, vous avez
été victime d'un accident du travail le 2 décembre 2013 (pied droit).
Dans
le cadre de l'intervention précoce, notre assurance a pris en charge des cours de français
afin de vous aider à devenir plus attractif sur le marché de l'emploi et retrouver un travail
dans le secteur industriel.
Après
analyse de votre situation, nous constatons que vous n'êtes plus à même d'exercer l'activité
habituelle de manœuvre en raison de votre atteinte à la santé. Par contre, dans une activité
adaptée – éviter un travail en position debout prolongé, en terrain irrégulier,
accroupi – vous conservez une capacité de travail de 100% dès le 1
er
août 2015.
Le
droit potentiel à une rente nait le 1
er
décembre 2014 (échéance du délai d'attente d'une année). Vous avez cependant
déposé votre demande le 30 mars 2015. Votre demande est donc tardive et une rente ne peut
être allouée que six mois après son dépôt, soit le 1
er
septembre 2015. Or, à cette date, vous présentez une capacité de travail entière
dans un travail adapté.
En
outre, il convient d’évaluer la perte de gain découlant de votre atteinte.
[…]
En
l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant
des tâches physiques ou manuelles simples dans le secteur privé (production et services), soit
en 2013, CHF 5'248.- par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête suisse sur la structure
des salaires 2013, niveau de compétence 1).
Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit
une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2013 (41,7
heures ; La Vie économique, tableau B 9.2), ce montant doit être porté à CHF 5'471.04
(CHF 5’248.- x 41,7: 40), ce qui donne un salaire annuel de CHF 65'652.48.
Après
adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires nominaux de 2013 à 2015 (+ 0.8% +
0.8% ; La Vie économique, tableau B 10.2), on obtient un revenu annuel de CHF 66'707.12 (année
d'ouverture du droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a).
[…]
Compte
tenu des limitations fonctionnelles retenues, un abattement de 10 % sur le revenu d'invalide est justifié.
Le
revenu annuel d'invalide s'élève ainsi à CHF 60'036.41. Ce moment doit être comparé
au revenu annuel moyen réalisé entre 2009 et 2012, soit CHF 33'281.-
Compte
tenu de ce qui précède, nous constatons que le revenu d'invalide auquel vous pouvez raisonnablement
prétendre en exerçant une activité adaptée non qualifiée à [1]00% est plus
élevé que celui que vous avez réalisé avant votre atteinte à la santé.
Au
regard du large éventail d’activités simples et répétitives que recouvrent
les secteurs de la production et des services, on peut convenir qu’un nombre significatif de ces
activités sont légères et sont donc adaptées à votre handicap.
Dès
lors, le droit à des mesures professionnelles et à une rente AI n’est pas ouvert.
»
Par
communication du 6 avril 2016, l’OAI a informé l’assuré qu’il avait droit
à une aide au placement.
Par
décision du 2 mai 2016, l’OAI a confirmé son projet de décision du 7 mars 2016.
B.
Par acte du 26 mai 2016,
O.________ recourt devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision
précitée et conclut à l’octroi d’une rente d’invalidité. Il conteste
le taux de 10% d’invalidité retenu, arguant avoir effectué un essai de reprise d’emploi
sans succès. Sa jambe avait en effet gonflé et il souffrait de crampes avec douleurs. Il fait
enfin état de difficultés financières. Il dépose un lot de pièces dont un certificat
médical du 17 mai 2016 établissant une incapacité de travail totale du 17 au 20 mai 2016.
Par décision du 19 août 2016, la juge alors en charge du dossier a accordé au recourant
le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 18 août 2016, dans la mesure
de l’exonération des frais judiciaires et de l’assistance d’office d’un
avocat en la personne de Me François Chanson.
Dans sa réponse du 7 septembre 2016, l’intimé conclut au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. Il constate qu’aucun élément ne permet
de revenir sur l’exigibilité entière dans une activité adaptée, également
retenue par l’assurance-accidents.
Dans sa réplique du 5 décembre 2016, le recourant, par son conseil, critique le fait que l’intimé
n’a pas procédé à un examen complet de la situation et que sa décision ne remplit
pas les conditions d’objectivité et de motivation, puisqu’il s’est contenté
de faire purement et simplement siennes les conclusions de la CNA, alors que celles-ci sont contredites
par un certain nombre d’éléments ressortant du dossier. Le recourant conteste dès
lors être en mesure de travailler dans une activité adaptée, précisant qu’il
n’est pas soutenable qu’un nombre suffisant d’employeurs soit enclin à limiter
les activités de leurs collaborateurs à des activités légères tenant compte
de limitations fonctionnelles comme celles qu’il présente. Il conteste enfin le revenu sans
invalidité et le taux d’abattement de 10%. Il requiert la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire permettant d’évaluer son état de santé, de déterminer les affections
dont il souffre ainsi que son taux d’invalidité. Il conclut par conséquent à l’octroi
d’une rente d’invalidité de 100% à compter du 1
er
décembre 2014 pour une durée indéterminée, subsidiairement au renvoi de la cause
à l’intimé pour instruction et nouvelle décision. Il dépose enfin deux pièces
médicales, soit un courrier du 10 août 2016 du Dr J.________ au Dr K.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, ainsi qu’un courrier
du 3 octobre 2016 du Dr K.________ au Dr J.________.
Dans sa duplique du 11 janvier 2017, l’intimé conclut au rejet du recours et au maintien de
la décision attaquée. Il produit un avis médical du 14 décembre 2016 du Dr Z.________,
médecin au sein du Service médical régional (ci-après : le SMR), concluant à
l’absence d’élément médical objectif nouveau pouvant justifier un changement
des décisions prises.
Dans son écriture du 26 janvier 2017, le
recourant conclut à ce qu’il soit donné droit aux conclusions prises dans sa réplique
du 5 décembre 2017 [recte : 2016].
Le 15 février 2017, le recourant transmet
un rapport médical intermédiaire du 28 janvier 2017 du Dr J.________ à la CNA, lequel
constate le développement d’un état anxio-dépressif.
Le 6 mars 2017, l’intimé relève
que cet élément n’est aucunement circonstancié et se rattache à une période
postérieure à la décision du 2 mai 2016.
Le
2 octobre 2017, la CNA a communiqué le dossier complet du recourant à la demande de la juge
alors en charge.
Dans son écriture du 10 janvier 2018, le
recourant produit un rapport des Etablissements hospitaliers Y.________ du 3 janvier 2018 faisant état
d’une impotence partielle importante au niveau du membre inférieur gauche présente depuis
fin août 2017.
Dans ses déterminations du 24 janvier 2017,
l’intimé est d’avis que l’entorse subie en août 2017 ne concerne pas le présent
litige et que l’exigibilité était entière dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles à l’époque déterminante de la décision querellée
du 2 mai 2016.
Le recourant produit un rapport du 16 février
2018 de l’Unité [...] du service de neurologie du Centre hospitalier universitaire M.________
faisant état d’une radiculopathie L5 gauche avec comme diagnostic secondaire une entorse à
la cheville gauche.
Le 22 mars 2018, l’intimé produit un
avis médical du 19 mars 2018 du Dr Z.________ du SMR, dans lequel il est précisé que les
troubles moteurs de la jambe gauche remontaient à septembre 2017, soit postérieurement à
la décision litigieuse du 2 mai 2016.
Le 17 mai 2018, Me Chanson produit sa liste des
opérations.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte –
ce qui est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité (art. 69
al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA ; art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans
les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action
dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, le recours a été
interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent et satisfait aux autres conditions
formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
Le
litige porte en l’occurrence sur le droit du recourant à une rente d’invalidité
ou à des mesures de reclassement professionnel.
3.
Il convient en premier
lieu d’examiner le grief formel soulevé par le recourant, soit une violation de son droit
d’être entendu, en ce sens que la décision attaquée ne remplirait pas les conditions
de motivation que l’on est en droit d’attendre.
a)
La jurisprudence a déduit du droit d'être
entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), celui d'obtenir une décision motivée. Le destinataire de
la décision et toute personne intéressée doit pouvoir la comprendre et l'attaquer utilement
en connaissance de cause s'il y a lieu, et l'instance de recours doit pouvoir exercer pleinement son
contrôle si elle est saisie (ATF 129 I 232 consid. 3.2 ; 126 I 15 consid. 2a/aa ; TF 9C_193/2013
du 22 juillet 2013 consid. 3.1.1).
L'autorité administrative doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont
guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause. Elle
n’a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs
invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives
pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1 et les références citées). Dès lors
que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à
une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée.
La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants
de la décision (TF 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1,
in
: RDAF 2009 II p. 434).
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont
la violation doit entraîner l’annulation de la décision attaquée, indépendamment
des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 132 V 387 consid. 5.1 et 127 V 431 consid. 3d/aa).
Pour autant qu’elle ne soit pas d’une gravité particulière, la violation du droit
d’être entendu est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité
de s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen
(ATF 132 V 387 consid. 5.1 et les références citées). Au demeurant, la réparation
d’un vice éventuel ne doit avoir lieu qu’exceptionnellement (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2
et 135 I 279 consid. 2.6.1).
b)
En l'occurrence, la motivation de la décision
litigieuse est suffisamment étayée pour permettre la compréhension des éléments
pertinents dans l’évaluation du degré d’invalidité. Cela étant, ainsi
que cela ressort tant du mémoire de recours que du double échange d’écritures intervenu
postérieurement, l'intéressé, au demeurant assisté par un mandataire professionnel
dès le dépôt de la réplique, a été en mesure de saisir les fondements essentiels
de cette décision. Le seul fait que selon le recourant, l’intimé aurait fait siennes
les conclusions de la CNA, alors qu’elles étaient contredites par un certain nombre d’éléments
figurant au dossier, ne suffit pas à fonder une violation du droit d’être entendu. Il
convient en définitive de retenir que le grief tiré d’une violation du droit d'être
entendu porte en réalité sur le résultat de l'appréciation des preuves, si bien qu’il
sera examiné avec le fond du litige.
4.
a)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'invalidité peut résulter
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1
LAI). En vertu de l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. L'art. 6 LPGA prévoit
qu'est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité (al. 2).
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration - en cas de recours, le tribunal - se base sur des documents médicaux, le cas échéant,
des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin
consiste à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer
dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256
consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées).
En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part
de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c
et 105 V 156 consid. 1; TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2 et I 562/06 du 25 juillet 2007 consid.
2.1).
L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_418/2007 du 8 avril
2008 consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à
un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également
en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a et 134 V 231 consid. 5.1 ; TF 9C_1023/2008 du
30 juin 2009 consid. 2.1.1).
c)
A teneur de l'art. 28 al. 2 LAI, la rente est
échelonnée selon le degré d'invalidité ; un degré d'invalidité de 40% au
moins donne droit à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50% au moins donne droit
à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60% au moins donne droit à trois-quarts
de rente et un degré d'invalidité de 70% au moins donne droit à une rente entière.
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, le droit à la rente requiert cumulativement que l'assuré présente
une capacité de gain ou à accomplir ses travaux habituels qui ne puisse être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let.
a), qu'il ait présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne
durant une année sans interruption notable (let. b) et qu'au terme de cette année, il
se trouve invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins.
d)
A teneur de l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré
a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend nécessaire le reclassement
et si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée
de manière notable. Tel n'est en principe pas le cas si l'assuré ne subit pas, même en
l'absence d'une telle mesure de reclassement, une diminution de sa capacité de gain de l'ordre de
20% au moins (ATF 124 V 108 consid. 2b).
5.
En l’occurrence,
il n’est pas contesté que le recourant ne peut reprendre une activité professionnelle
dans son activité habituelle de manœuvre-étancheur. L’intéressé soutient
toutefois qu’il n’est pas en mesure de travailler dans une activité adaptée en
raison des douleurs, reprochant notamment à l’intimé d’avoir fait siennes les conclusions
du Dr W.________ sans avoir procédé à un examen complet de sa situation médicale.
Il doute par ailleurs qu’un nombre suffisant d’employeurs soit enclin à limiter les
activités de leurs collaborateurs à des activités légères tenant comptes de
limitations fonctionnelles comme celles qu’il présente. Il estime dès lors avoir droit
à une rente d’invalidité à compter du 1
er
décembre 2014. L’intimé considère pour sa part que le recourant présente une
pleine capacité de travail et de gain dans une activité adaptée, soit respectant les limitations
fonctionnelles (activité excluant le maintien d’une position debout prolongée, la marche
en terrain irrégulier, ainsi que les travaux accroupis).
a)
En l'espèce, le recourant a été
victime d’un accident professionnel le 2 décembre 2013 lequel a entraîné une fracture
non déplacée de l'os naviculaire associée à une fracture non déplacée de
la base du 1
er
métatarsien à droite. Un traitement conservateur a été privilégié avec
immobilisation plâtrée, puis sous forme de physiothérapie et de confection de chaussures
adaptées (lit plantaire incorporé et barre de déroulement). Lors du séjour du recourant
à la Clinique G.________ du 24 septembre au 29 octobre 2014, le diagnostic de probable syndrome
douloureux régional complexe du pied droit (SDRC) de type I, au décours a également été
posé (cf. rapport du 27 novembre 2014). Dans leur appréciation, les Drs V.________ et
D.________ avaient alors retenu des limitations fonctionnelles provisoires, à savoir qu'il fallait
éviter les activités nécessitant le maintien d'une position debout prolongée ainsi
que celles impliquant la marche en terrain irrégulier. La situation n'étant pas stabilisée
lors de ce séjour, les médecins estimaient le pronostic de réinsertion dans l'ancienne
activité de manœuvre-étancheur défavorable et relevaient que des facteurs contextuels
(absence de contrat de travail et mauvaise connaissance du français) jouaient un rôle important
dans les plaintes et les limitations fonctionnelles rapportées et influençaient défavorablement
le retour au travail. Dans son rapport final du 11 février 2015 faisant suite à un examen
clinique de l’assuré à la même date, le DrW.________ a considéré que le
cas était stabilisé et qu’il y avait lieu d’examiner la capacité de travail
résiduelle de l’assuré. Il a ainsi noté un pied droit calme, le SRDC ayant disparu,
ainsi que des articulations sous-taliennes et du médio-tarse souples. Il a en outre constaté
une marche sur le bord externe du pied droit, sans déroulement du pas. Par ailleurs, la circonférence
des mollets et des cuisses du MID ne montrait pas de différence par rapport au côté gauche.
Au vu de ses constatations, il a estimé que le recourant ne pouvait plus travailler dans son activité
habituelle. Compte tenu des limitations fonctionnelles évoquées par les médecins de la
Clinique G.________, avec la précision que l'exécution de travaux en position accroupie devait
être évitée, il a retenu une capacité de travail entière dans une activité
adaptée. Dans un courrier du 24 juillet 2015, la Dresse B.________ a rapporté que les lésions
fracturaires du pied étaient consolidées et confirmait l’absence de phénomène
algodystrophique évolutif. Elle ne s’est toutefois pas prononcée sur la capacité
de travail de l’intéressé. Le rapport médical du 24 juin 2015 du Dr N.________ adressé
à l’intimé ne permet pas de battre en brèche les conclusions du Dr W.________. Le
Dr N.________ retient le diagnostic de « SRDC dans les suites ». Outre le fait que
ce diagnostic contredit les constatations des Drs W.________ et B.________, il n'est pas documenté.
Confirmant que le cas était stabilisé et que l'activité habituelle n'était plus possible,
le Dr N.________ a retenu les mêmes limitations fonctionnelles que celles énumérées
par les médecins de la Clinique G.________ et le DrW.________ à savoir : pas d'activités
uniquement en position debout, exercées principalement en marchant (terrain irrégulier), en
position accroupie et en ajoutant pas de montée sur une échelle / un échafaudage, sans
toutefois se prononcer sur la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée.
Dans ses réponses au questionnaire complété le 1
er
octobre 2015, le Dr N.________ a considéré que le recourant était partiellement apte à
travailler et sans port de charges sans avancer d’éléments permettant de justifier cette
appréciation différente de la capacité de travail du recourant. Le fait que le recourant
ait dû cesser une activité professionnelle en mai 2016 ne permet pas de procéder à
une évaluation différente. Outre le fait que l’activité en question n’est
pas décrite, ce qui ne permet pas de savoir si elle doit être considérée comme adaptée,
l’incapacité de travail attestée ne l’a été que pour une courte période,
soit du 17 au 20 mai 2016. Quant au rapport du Dr K.________ du 3 octobre 2016, il ne saurait remettre
en cause les conclusions du Dr W.________. Ce médecin en effet y a essentiellement décrit les
plaintes de l’intéressé, a relevé que les fractures de l’os naviculaire et
de la base du 1
er
métatarsien n’étaient plus visibles et a constaté l’absence d’instabilité
au niveau de l’arrière ou du médio-pied (cf. radiographies réalisées lors
de l’examen du 28 septembre 2016). A l’instar du SMR (cf. avis médical du 14 décembre
2016), il convient de retenir que ces constatations sont superposables à celles de la Clinique G.________,
le Dr K.________ ne s’étant au demeurant pas prononcé sur la capacité de travail
de l’assuré.
En
cours de procédure de recours, l’assuré a produit un rapport médical intermédiaire
du 28 janvier 2017 du Dr J.________ à la CNA mentionnant le développement d’un état
anxio-dépressif, un courrier du 3 janvier 2018 des médecins des Etablissements hospitaliers
Y.________ faisant état d’une entorse de la cheville gauche en août 2017, ainsi qu’un
rapport du 16 février 2018 du service de neurologie du Centre hospitalier universitaire M.________
retenant la présence d’une radiculopathie L5 gauche. Cela étant, les rapports précités
ne sont pas propres à établir la survenance, postérieurement à l'examen clinique
effectué par le Dr W.________ et antérieurement à la décision litigieuse du
2 mai 2016, d'une aggravation de l'état de santé de l'intéressé affectant sa capacité
de travail. En d’autres termes, les médecins précités font état de nouveaux
diagnostics apparus postérieurement à la décision entreprise. Or, selon une jurisprudence
constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées,
en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment de la clôture
de la procédure administrative. Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié
cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 131
V 242 consid. 2.1 p. 243; 121 V 362 consid. 1b p. 366). En effet, pour autant qu'une péjoration
de l'état de santé du recourant soit mise en évidence, celle-ci n'est pas intervenue avant
la décision attaquée. Ces éléments, s’ils sont susceptibles de fonder une nouvelle
demande, ne s’avèrent dès lors pas déterminants in casu.
b)
Au vu des éléments précités,
la Cour retient que le rapport d’examen clinique du 11 février 2015 du Dr W.________ a pleine
valeur probante. En effet, l’appréciation de la situation médicale est claire et motivée.
Le rapport du Dr W.________, fondé tant sur l'examen clinique du recourant que sur l'ensemble du
dossier, comporte un résumé des pièces au dossier, fait état des plaintes du recourant,
contient les constatations de l’examen clinique et procède à une appréciation du
cas. Bien que rendu au cours de la procédure administrative en matière d'assurance-accidents,
le rapport d’examen clinique final du Dr W.________ constitue une évaluation médicale
sur laquelle l'intimé était fondé à s'appuyer pour constater, sous l'angle du droit
de l'assurance-invalidité, que si le recourant présentait une affection au pied droit, celle-ci
ne l'empêchait toutefois pas d'exercer une activité adaptée à plein temps dès
le 1
er
août 2015, étant précisé que l’intéressé ne présentait pas d’autres
affections que celles en lien avec l’événement accidentel. Dans ce contexte, il n’était
pas nécessaire de solliciter le SMR, lequel procède pour l’essentiel à la synthèse
des renseignements médicaux versés au dossier et émet des recommandations quant à
la suite à donner au cas sur le plan médical. En l’occurrence, tel a été le
cas lors de la production par le recourant en cours de procédure d’un certain nombre de documents
médicaux lesquels ont été soumis au SMR pour appréciation (cf. avis médicaux
des 14 décembre 2016 et 19 mars 2018).
C’est ainsi à juste titre que l’intimé a estimé que le recourant présentait
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
dès le 1
er
août 2015.
c)
Selon le principe inquisitoire, qui régit
la procédure dans le domaine des assurances sociales, les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d’office par l’assureur qui prend les mesures d’instruction nécessaires
et recueille les renseignements dont il a besoin (art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d’instruction
s’étend jusqu’à ce que les faits nécessaires à l’examen des prétentions
en cause soient suffisamment élucidés (TF 9C_88/2013 du 4 septembre 2013 consid. 4.1.2).
En l’occurrence, la requête du recourant tendant à la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire neutre doit être rejetée, les éléments au dossier étant
clairs, dénués de contradiction et permettant à la Cour de céans de statuer en pleine
connaissance de cause.
6.
Cela
étant, il convient d’examiner la perte de gain et, partant, le degré d’invalidité
du recourant.
Sur le plan économique, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu hypothétique
sans invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu d’invalide). C’est
la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI). Le moment déterminant
pour la comparaison des revenus est l’année de l’ouverture du droit éventuel à
la rente (ou de sa révision), soit dans le cas d’espèce 2015 (cf. consid. 3b
supra
).
a)
Le revenu sans invalidité doit être
déterminé en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce
que l’assuré aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant s’il était
en bonne santé (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid.
5.2). Il doit être évalué de la manière la plus concrète possible ; c’est
pourquoi il se déduit en principe du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré
avant l’atteinte à la santé, en tenant compte de l’évolution des salaires
jusqu’au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).
L’intimé s’est ainsi basé sur la moyenne des revenus acquis entre 2009 et 2012,
soit 33'281 fr. après indexation à l’année 2015, année de l’ouverture
du droit éventuel à la rente. Il ressort du dossier, notamment de l’extrait du compte
individuel de l’assuré que ce dernier travaillait de manière temporaire dans l’activité
habituelle de manœuvre-étancheur, précisant que tel n’était pas son choix,
mais que l’activité à temps partiel était due « aux autres limitations
auxquelles il a été confronté, en termes d’intégration sociale et culturelle ».
La question de savoir si l'exercice d'une activité à temps partiel découle d'un choix
personnel, respectivement si le revenu précité réalisé par l’intéressé
correspond à une capacité de gain pleine et entière comme valide, peut demeurer ouverte.
En effet, si l’on se fonde sur
l’Enquête
sur la structure des salaires (ci-après : l’ESS)
,
on aboutit à un revenu sans invalidité de 66'707 fr. 12 (niveau de compétence 1, année
2013 indexée à 2015).
b)
S’agissant
du
revenu d’invalide, l'OAI s’est à juste titre fondé sur l’ESS. En
effet, en l'absence d'activité effectivement exercée par le recourant dans une activité
adaptée raisonnablement exigible, la jurisprudence admet de s’y référer (
ATF
129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb ; 124 V 323 consid. 3b/bb ;
TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3)
.
Le Tribunal fédéral a précisé
à cet égard que sont déterminantes les statistiques du tableau TA1, secteur privé,
salaires bruts standardisés (ATF 124 V 231 consid. 3b/aa ; TF 9C_719/2015 du
3 juin 2016 consid. 5.1).
Selon la jurisprudence, le montant ressortant
des statistiques peut faire l'objet d'un abattement pour prendre en considération certaines circonstances
propres à la personne intéressée et susceptibles de limiter ses perspectives salariales
(limitations liées au handicap, à l'âge, aux années de service, à la nationalité/catégorie
d'autorisation de séjour et au taux d'occupation) ; une déduction globale maximum de 25%
sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent
ainsi influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 V 297 consid. 5.2
in
fine
,
134 V 322 consid. 5.2 ; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc).
Selon l’ESS 2013, le salaire médian des hommes occupés à des tâches physiques
ou manuelles simples dans le secteur privé est de 5’248 fr. (ESS 2013, TA1, niveau de compétence
1). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de quarante
heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises
en 2013 (41,7 heures ; cf. OFS / La Vie économique, tableau B 9.2), le revenu mensuel après
adaptation s’élève à 5'471 fr. 04, soit 65'652 fr. 48 annuellement. Après adaptation
de ce chiffre à l’évolution des salaires nominaux de 2013 à 2015 (+0.8% +0.8%),
on obtient un revenu de 66'707 fr. 12.
L’intimé a retenu un taux d’abattement de 10% pour tenir compte des limitations fonctionnelles
de l’assuré. Cette appréciation n’est pas critiquable, dès lors qu’elle
tient correctement compte de l’ensemble des circonstances personnelles de l’intéressé.
Le recourant ne convainc pas lorsqu’il soutient que son âge, ses années de service et
son taux d’activité justifie une réduction plus importante. En particulier, la jurisprudence
considère que l'influence de la durée de service diminue dans la mesure où les exigences
d'un emploi dans le secteur privé sont moins élevées, de sorte qu'un abattement pour années
de service n'est pas justifié dans le cadre du niveau de qualification 4 de l'ESS (TF 9C_874/2014
du 2 septembre 2015 consid. 3.3.2). La simple affirmation que l'âge – de 50 ans en 2015 –
constitue un facteur pénalisant ne suffit pas à démontrer qu'il entraîne un désavantage
salarial dans la catégorie d'activités visées, à savoir qu’il obligerait le
recourant à mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle sur le marché du travail
à des conditions économiques plus défavorables que la moyenne. Au demeurant, le recourant
n'avait pas atteint l'âge à partir duquel la jurisprudence considère généralement
qu'il n'existe plus de possibilité réaliste de mise en valeur de la capacité résiduelle
de travail sur un marché de l'emploi supposé équilibré (TF 9C_259/2007 consid. 4.4).
Enfin, le taux d’occupation ne saurait être déterminant en l’occurrence, dès
lors que l’exigibilité est entière dans une activité adaptée.
En définitive, il ne figure au dossier aucun élément justifiant de revenir sur le taux
d’abattement de 10% fixé par l’intimé. Après déduction de 10% sur le
salaire statistique, le revenu annuel d’invalide déterminant pour l’année 2015
s’élève à 60'036 fr. 41 (66'707 fr. 12 x 90 : 100).
c)
La comparaison des revenus sans et avec invalidité
précités aboutit à un préjudice économique de 6’670 fr. 71 (66'707 fr.
12 – 60'036 fr. 41). Le taux d’invalidité qui en découle, de 10% ([6’670
fr. 71 : 66'707 fr. 12] x 100) ne suffit pas à ouvrir le droit à une rente d’invalidité.
C’est ainsi à juste titre que l’intimé a nié le droit à une rente d’invalidité
au recourant.
7.
Dans un dernier moyen, le recourant conteste pouvoir retrouver un emploi dans les secteurs de la production
et services au vu de ses limitations fonctionnelles, ajoutant que l’intimé a procédé
à une démonstration purement théorique.
De manière générale, dans la mesure où le marché du travail offre un éventail
suffisamment large d'activités légères, dont un nombre significatif sont, à l'évidence,
adaptées aux limitations de l'assuré et accessibles sans aucune formation particulière,
il n'existe guère d'obstacles sur un marché de travail équilibré à ce que le
recourant trouve un emploi adapté à ses problèmes de santé. Partant, on ne peut pas
soutenir qu’au regard des limitations fonctionnelles retenues par les médecins, le recourant
est dans l’impossibilité concrète de mettre à profit sa capacité de travail
résiduelle.
En effet, il y a lieu
de se référer à la notion d’un marché du travail équilibré. Celle-ci,
théorique et abstraite, sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de
l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une
part, un certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'œuvre et, d'autre part, un
marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés
tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu'au niveau des sollicitations physiques
(ATF 110 V 273 consid. 4b). Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore
exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail,
on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives
de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y
a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé, eu égard aux
conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore
exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (arrêts TF 9C_761/2012 du 7 juin
2013, I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les références in VSI  1998 p. 293).
A noter enfin que l’absence d’une occupation lucrative pour des raisons étrangères
à l’invalidité ne peut donner droit à une rente AI. Il n’appartient donc en
effet pas à l’assurance-invalidité de répondre d’une incapacité de gain
lorsqu’elle n’a pas été provoquée par une atteinte à la santé, mais
par des facteurs tels que la mauvaise situation socio-économique, tâche qui incombe en principe
à l’assurance-chômage (ATF 107 V 21 consid. 2c). Si l'on peut comprendre le souci du
recourant quant à ses chances de retrouver un travail, il n'appartient pas à l'assurance-invalidité
de compenser la perte de gain résultant de ces difficultés, d'autant plus qu'en application
du principe de l'obligation de diminuer le dommage, le recourant doit faire l'effort raisonnablement
exigible de chercher un nouvel emploi. On relèvera enfin que les perspectives de revenu offertes
par un changement d'activité sont nettement plus élevées que le revenu que le recourant
a obtenu même en étant en bonne santé.
8.
a)
Il en résulte que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
La procédure est onéreuse ; en principe,
la partie dont les conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1
bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Cependant, lorsqu'une partie a été mise au bénéfice
de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu'une équitable indemnité au conseil
juridique désigné d'office pour la procédure, sont supportés par le canton (art.
122 al. 1 let. a et b CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008
; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance judiciaire
ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie du paiement des frais
judiciaires et des indemnités ; celle-ci est en effet tenue à remboursement dès qu'elle
est en mesure de le faire (art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe
au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et devraient être mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
69 al. 1
bis
LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors que ce dernier est au bénéfice de l'assistance
judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat. Il n'y a au demeurant
pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD ; art. 61
let. g LPGA).
Le recourant bénéficie en outre, au titre de l'assistance judiciaire, de la commission d'office
d'un avocat en la personne de Me Chanson (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l'art.
18 al. 5 LPA-VD). Le 17 mai 2018, Me François Chanson a produit la liste de ses opérations
pour la période du 25 juillet 2016 au 18 mai 2018. Son activité a été contrôlée
au regard de la conduite du procès et entre globalement dans le cadre du bon accomplissement du
mandat, Me Chanson faisant état de 17 heures et 42 minutes de travail. Pour les opérations
effectuées du 25 juillet 2016 au 31 décembre 2017, un montant de 2’898 fr. (16h06
x 180 fr. [art. 2 al. 1 let. a RAJ {règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire
en matière civile ; RSV 211.02.3}]) doit être reconnu à titre d'honoraires, auquel
il convient d’ajouter la TVA au taux de 8%, soit 231 fr. 85. S'agissant des opérations effectuées
en 2018, le montant reconnu à titre d'honoraires s'élève à 288 fr. (1h36 x 180
fr.), auquel s’ajoutent les débours par 100 fr. et la TVA au taux de 7,7%, soit 29 fr. 90.
L’addition des montants précités aboutit à un total de 3'547 fr. 75 dû au titre
de l’assistance judiciaire pour la présente affaire.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 2 mai 2016 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
IV.
Il
n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me François Chanson, conseil du recourant, est arrêtée
à 3'547 fr. 75 (trois mille cinq cent quarante-sept francs et septante-cinq centimes), débours
et TVA compris.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me François Chanson (pour O.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :