vd_findinfo · Décision / 2019 / 193 · 2019-03-05 · fr

RISQUE DE RÉCIDIVE, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.03.2019 Décision / 2019 / 193

TRIBUNAL
CANTONAL
167
PE18.017659-JSE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
5 mars 2019
__________________
Composition
:               M.
M E Y L A N, président
MM.
Abrecht et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
221 al. 1 let. c, 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 février 2019 par
B.________
contre l'ordonnance rendue le 25 février 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE18.017659-JSE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
A.Z.________, née en 1985, et B.________, né en 1978, ont eu une fille, B.Z.________, née
le [...] 2014. Les parents sont séparés depuis l'été 2017.
Le 7 septembre 2018, A.Z.________ a déposé plainte contre B.________. Celui-ci aurait, à
[...] et/ou à [...], entre 2017 et septembre 2018, pénétré vaginalement l'enfant
B.Z.________ au moyen de ses doigts, d'objets et de son sexe, et l'aurait également caressée
au niveau du vagin et des fesses.
Une enquête pénale a été ouverte contre B.________ pour actes d'ordre sexuel avec
des enfants et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance.
B.Z.________ a été auditionnée par la police le 8 septembre 2018. Le prévenu a été
entendu par la police, puis par le Ministère public, le 10 septembre 2018. Il a été
laissé en liberté à la condition de ne pas entrer en contact de quelque manière que
ce soit avec sa fille et son ex-compagne.
Le 21 septembre 2018, la psychologue du prévenu, [...], a produit un résumé et les notes
de ses entretiens avec le prévenu. Le 5 octobre 2018, la Dresse [...], du département
de gynécologie obstétrique et génétique médicale du CHUV, a rendu son rapport
concernant l'examen de l'enfant B.Z.________ effectué le 8 septembre 2018.
Le prévenu a été appréhendé le 10 octobre 2018. Le lendemain, le Ministère
public de l'arrondissement du Nord vaudois a requis auprès du Tribunal des mesures de contrainte
la détention provisoire de l'intéressé pour une durée de trois mois.
B.
a)
Par ordonnance du 12 octobre 2018, le Tribunal
des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire du prévenu (I), a fixé
la durée maximale de la détention provisoire à trois mois, soit jusqu'au 10 janvier 2019
(II), et a dit que les frais de la décision suivaient le sort de la cause (III).
Cette ordonnance a été confirmée par arrêt de la Chambre des recours pénale
du 19 octobre 2018 (n° 825).
b)
Par ordonnance du 7 janvier 2019, le Tribunal
des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération déposée par le prévenu
et a prolongé sa détention provisoire pour une durée de trois mois, soit au plus tard
jusqu'au 10 avril 2019.
c)
Le prévenu a fait l’objet d’une
expertise psychiatrique, dont le rapport a été déposé le 27 janvier 2019 par le Dr
[...], spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie (P. 65/2). Il sera fait état de
cet avis ci-après autant que nécessaire.
d)
Par courrier du 13 février 2019, reçu
le lendemain par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, le prévenu, sous
la plume de son défenseur, a déposé une demande écrite et motivée de libération
de la détention provisoire, motif pris que les conditions de sa détention provisoire n'étaient
plus remplies. Il a fait valoir, d'une part, que, l'audition de [...], marraine de la fille du prévenu,
ayant désormais eu lieu, le risque de collusion devait être nié, et, d'autre part, qu’à
dire d'expert (P. 65/2 précitée), le risque de réitération serait modéré
« en l'absence de prise en charge des facteurs de risque présents ». A ce propos, le prévenu
a indiqué qu'il avait spontanément entrepris des démarches afin d'organiser sa prise en
charge par le Dr [...], sexologue et spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Il a
précisé que ce praticien était déjà venu le voir en prison et s'était d'ores
et déjà engagé à le suivre de façon régulière, à raison d'un
entretien toutes les deux semaines, selon attestation du 13 février 2019. Finalement, le prévenu
a conclu à sa libération immédiate, subsidiairement à ce qu'il soit ordonné,
en lieu et place de sa détention, une mesure de substitution consistant en l'obligation de se soumettre
à un suivi thérapeutique auprès du Dr [...], selon les modalités que justice dirait.
Le 15 février 2019, le Ministère public a transmis cette demande au Tribunal des mesures de
contrainte, en y joignant une prise de position motivée, au terme de laquelle il a conclu au rejet
de la demande de libération de la détention provisoire du prévenu, ainsi qu'au rejet de
sa conclusion subsidiaire de prononcé d'une mesure de substitution.
e)
Entendu à l'audience du 25 février
2019 du Tribunal des mesures de contrainte, le prévenu a clamé son innocence, en ajoutant qu'il
aurait appris que, parfois, certains enfants accusaient « quelqu'un d'autre pour protéger celui
qui leur avait fait du mal ». Il s'est dit preneur du suivi préconisé par l'expert psychiatre,
à partir du moment où il avait toujours ressenti un « certain mal-être », se
sentant        « déchiré entre plusieurs cultures ».
Il s'est engagé à ne nouer aucun contact avec sa fille, son ex-compagne, ainsi que sa voisine
et les filles de celle-ci.
Au terme de sa plaidoirie, le défenseur du prévenu a conclu à la libération immédiate
de son client, subsidiairement, si un risque de réitération devait être retenu, à
sa libération au bénéfice de mesures de substitution à forme d'une obligation d'entreprendre
un suivi thérapeutique et d'une interdiction de contact avec sa fille, son ex-compagne, ainsi que
sa voisine et les filles de celle-ci.
f)
Par ordonnance du 25 février 2019, le
Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de
libération de la détention provisoire déposée par le prévenu (I) et a dit que
les frais de la décision, par 675 fr., suivaient le sort de la cause (II).
C.
Par acte du 26 février 2019, B.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite
de frais et dépens, principalement à son annulation et à ce qu'il soit immédiatement
libéré, subsidiairement à ce qu'il soit ordonné, en lieu et place de la détention
provisoire, les mesures de substitution que justice dira, à savoir, notamment, qu'interdiction lui
soit faite d'approcher le domicile de sa fille et de son ex-compagne à moins de 100 mètres,
ainsi que d'entrer en contact avec toute personne que justice dira, mais en tous les cas avec sa fille,
son ex-compagne, sa voisine et les trois filles de celle-ci.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte
dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité
pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours
est recevable.
2.
Le recourant sollicite la tenue d'une audience pour s'exprimer davantage sur les arguments invoqués
à l’appui de sa demande de mise en liberté ainsi que sur les éléments en lien
avec la motivation retenue à son encontre par l’autorité précédente.
En cas de demande de libération de la détention provisoire, le prévenu a droit à
une audience devant le tribunal des mesures de contrainte (art. 228 al. 4 CPP). En revanche, le recours
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte faisant l'objet d'une procédure
écrite (art. 393 al. 1 let. c et 397 al. 1 CPP), la Chambre des recours pénale n’est
pas tenue de fixer une audience de comparution personnelle avant de rendre sa décision, étant
précisé l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999; RS 101) ne confère pas le droit d'être entendu oralement (TF 1B_422/2014
du 20 janvier 2015 consid. 3.2; CREP 18 novembre 2016/782 consid. 6). L'autorité de recours peut
certes ordonner des débats, d'office ou à la demande d'une partie (art. 390 al. 5 CPP; TF 1B_182/2011
du 5 mai 2011 consid. 2 et les réf. citées), mais ces débats ont une nature potestative
et une telle démarche doit demeurer exceptionnelle dans le cadre du recours (Message du 21 décembre
2005 relatif à l’unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 p. 1297 ch.
2.9.2; TF 6B_803/2016 du 20 juillet 2017 consid. 1.2).
En l'espèce, dans la mesure où l’intéressé a pu faire valoir ses arguments
dans son recours, son droit d’être entendu a été respecté et il n’y a
pas lieu de fixer une audience (CREP 23 décembre 2016/879 consid. 7; CREP 18 novembre 2016/782 consid.
6, précité; CREP 1
er
avril 2014/248 consid. 6 et les références citées).
3.
3.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c).
3.2
En l’espèce, le recourant ne conteste pas de manière motivée l’existence de
sérieux soupçons de culpabilité. Il se borne à affirmer qu’il « nie les
faits qui lui sont reprochés et pour lesquels l’instruction n’a mis en lumière
aucune preuve ou indice venant les confirmer » (recours, p. 5 in initio). Aucune modification de
l’état de fait qui serait déterminante à cet égard n’est survenue depuis
le précédent arrêt de la cour de céans. Pour les motifs déjà évoqués
dans cet arrêt et que le Tribunal des mesures de contrainte a dûment rappelés dans son
ordonnance, force est dès lors de constater que des soupçons sérieux d’infractions
graves pèsent sur le prévenu.
4.
4.1
Le recourant conteste
l’existence d’un risque de réitération.
4.2
Selon l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être ordonnée lorsqu'il
y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement la sécurité
d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions
du même genre. L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive.
En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même
genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité
d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit,
sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3 et 4; TF 1B_206/2018 du 23 mai 2018 consid. 3.1.2). Un risque de réitération peut se fonder
sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est
fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1; ATF 137 IV 84 consid. 3.2, JdT 2011 IV 325).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine prévue par la loi, de la nature du
bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité
corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7; TF 1B_238/2012 du 16 mai
2012 consid. 2.4.2).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et rigueur des conditions
pour admettre le danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction
et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération.
Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur.
Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif
de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également
suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2; TF 1B_206/2018 du 23 mai
2018 consid. 3.1).
4.3
En l’espèce, force est d’admettre que le prévenu présente un risque de récidive
concret. Renvoi soit, à cet égard, aux motifs du précédent arrêt de la cour
de céans. Pour le surplus, il sera précisé que, pour les motifs exposés par le Tribunal
des mesures de contrainte, le rapport d’expertise déposé le 27 janvier 2019 ne permet
nullement de conclure à l’absence de risque de réitération, contrairement à
ce que soutient le recourant. En effet, comme l’a relevé à juste titre le Tribunal des
mesures de contrainte, le recourant est soupçonné de s'en être pris à l'un des biens
les plus précieux consacrés par notre ordre juridique, à savoir l'intégrité
sexuelle d'un enfant, soit celle de sa propre fille, âgée de moins de quatre ans au moment
des faits. Dans son rapport d’expertise psychiatrique du 27 janvier 2019 (P. 65/2), le Dr [...]
a mis en évidence que le prévenu souffrait d'un trouble de la personnalité schizotypique,
lequel n'altérait en rien la perception de la réalité de l'intéressé (p. 13).
Selon l’expert, le recourant présente un risque de réitération de faits similaires
modéré, évalué sur la base du cumul de facteurs de risques tant sur le plan clinique
que psychométrique. L’évaluation du risque de commettre des actes d’abus sexuels
sur des mineurs ou sur une personne incapable de donner son consentement repose sur l’immaturité
sexuelle présentée par le recourant, sur sa réactivité au stress et notamment ses
difficultés à réguler sa propre sexualité et ses émotions en général,
sur ses carences affectives avérées, sur le climat de permissivité sexuelle qui règne
dans son quotidien et sur sa propension à explorer les différents aspects de sa sexualité
sans limites franches (p. 13 également). L’expert a finalement préconisé un traitement
ambulatoire au sens de l'art. 63 CP  (p. 13-14). L’expert ne mentionne pas qu’un tel
traitement ambulatoire – préconisé à titre de mesure prononcée dans le jugement
au fond, et non à titre de mesure de substitution à la détention provisoire – serait
à court terme suffisant pour prévenir le risque de réitération. Bien plutôt,
il relève qu’une diminution de ce risque ne peut passer que par une prise en charge globale
du recourant, c’est-à-dire dans son environnement, mais ajusté aux facteurs de risque
spécifiques relevés (p. 12). Le risque de réitération apprécié par l’expert
existe ainsi en l’absence d’une prise en charge globale des facteurs de risque présents
chez l’expertisé, dont les plus prégnants sont l’immaturité affective et sexuelle,
les difficultés de gestion des émotions et le trouble de la personnalité schizotypique,
l’absence de nuance et de remise en question par rapport aux faits reprochés, l’absence
de relation amoureuse stable actuellement et, enfin, le climat de permissivité sexuelle qui règne
autour de sa fille et l’absence de repère éducatif autour de la sexualité (p. 12).
Au regard de ce qui précède, le risque de réitération doit être considéré
comme concret.
Le recourant oppose ses dénégations à l’appréciation de l’expert. Il
ajoute qu’elles seraient corroborées par l’absence d’inscription à son casier
judiciaire et par le fait que ni A.Z.________, ni la marraine de son enfant n’avaient jamais vu
le moindre comportement ou geste inadéquat ou déplacé de sa part envers sa fille. Ce faisant,
il oublie que les soupçons pesant sur lui sont tenus pour suffisants sous l’angle de l’art.
221 al. 1 CPP. Cette condition préalable à la détention provisoire exclut que ce motif,
rejeté à ce premier stade de la procédure, soit soulevé à un stade ultérieur
pour tenter de battre en brèche une expertise établie lege artis. Pour le reste, comme déjà
indiqué, l’expert décrit précisément le peu de maîtrise dont dispose l’expertisé
sur sa sexualité. La situation apparaît d’autant plus inquiétante que l’intéressé
reconnaît avoir eu une érection lors d'un câlin avec sa fille et qu’il tente de
minimiser la portée de ce fait (expertise, p. 12, in initio).
5.
5.1
Le recourant soutient que les mesures de substitution qu’il a proposées – à forme
d'une obligation d'entreprendre un suivi thérapeutique et d'une interdiction de contact avec sa
fille, son ex-compagne, sa voisine et les filles de celle-ci – suffiraient à écarter
le risque de réitération et auraient dû être ordonnées en lieu et place de sa
détention provisoire.
5.2
Conformément au principe de la proportionnalité (cf. art. 36 al. 3 Cst.; pour la procédure
pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en
œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité),
qui représente l'ultima ratio (ATF 142 IV 367 consid. 2.1; ATF 141 IV 190 consid. 3.1). Cette exigence
est concrétisée par       l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit
que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place
de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures
permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment
partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents
d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction
de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se présenter
régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier
(let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). Conformément
à l'art. 237 al. 5 CPP, le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution,
en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de
sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations
qui lui ont été imposées (TF 1B_182/2017 du 7 juin 2017 consid. 4.1).
La liste des mesures de substitution énoncée à l'art. 237 al. 2 CPP n'est pas exhaustive.
En vertu du principe de la proportionnalité, l'autorité est tenue de substituer à la détention
provisoire toute mesure moins incisive qui permettrait d'atteindre le même but (ATF 133 I 270 consid.
2.2). Comme la liste de l’art. 237 al. 2 CPP n’est pas exhaustive, la jurisprudence a posé
qu’un placement en institution avant un jugement au fond n’était pas exclu et que rien
ne s’opposait dans la loi à un tel placement, combiné le cas échéant avec d’autres
mesures, si cela permettait d’atteindre le même but que la détention (TF 1B_100/2016
du 5 avril 2016 consid. 3.2); toutefois, une telle mesure doit reposer sur un avis d’expert compte
tenu du danger encouru par les victimes potentielles en cas de récidive (même arrêt).
L’autorité peut, à cet effet, assortir cette mesure de toute condition propre à
en garantir l'efficacité (TF 1B_165/2012 du 12 avril 2012 consid. 2.3).
5.3
En l’espèce, comme on l’a vu, l’expert ne retient pas que le traitement ambulatoire
préconisé suffirait, à ce stade, à écarter tout risque de réitération
avant jugement. La volonté affichée par le prévenu de s'investir dans une prise en charge
par le Dr [...], sexologue, n’apparaît pas susceptible de réduire à court terme
de manière significative le risque de réitération présenté par l'intéressé,
d'autant moins que l’intéressé a déjà été suivi par une sexologue
et que cette thérapie s'était visiblement révélée incapable de juguler ses comportements
déviants en matière sexuelle. Comme l’a relevé à juste titre le Tribunal des
mesures de contrainte, la mesure proposée n'est pour l'heure pas de nature à prévenir
le risque retenu, pas plus qu'une interdiction de contact avec sa fille, son ex-compagne, ou encore sa
voisine et les filles de celle-ci. Il en est d’autant ainsi que les contacts du prévenu avec
sa voisine et les trois filles de celle-ci ne pourraient que très difficilement être évités,
précisément du fait que le recourant vit dans le même immeuble qu’elles.
C’est dès lors en vain que le recourant se prévaut du fait qu’il n’est pas,
durant la période comprise entre l’ouverture de l’enquête et son interpellation,
entré en contact avec le cercle de personnes faisant l’objet de ses conclusions. Le risque
de réitération mis en évidence par l’expert est en effet modéré et nul
ne soutient qu’un danger d’infraction contre l’intégrité sexuelle d’enfants,
notamment, existerait concrètement en tout temps. Une période de rémission d’une
durée d’un mois, qui plus est après admonestation de la Procureure, n’infirme donc
pas ce constat. Il en va d’autant ainsi qu’il ressort de l'expertise précitée que
le prévenu « présente une sexualité désorganisée, exempte de repères
structurants (...) » et « peine (…) à réfréner ses pulsions,
reconnaissant un large usage de la pornographie et de la masturbation, uniquement canalisée par
l'enfermement qu’iI vit présentement »      (P. 65/2, p. 11). Comme
déjà relevé sous l’angle du risque de réitération, la situation apparaît
d’autant plus inquiétante que l’intéressé reconnaît avoir eu une érection
lors d'un câlin avec sa fille (p. 12, in initio). Pour le reste, il est manifeste qu’un suivi
thérapeutique ne peut pas procurer d’effet à court terme. Tel est en particulier le cas
en présence d’un trouble de la personnalité paraissant profondément ancré,
étant ajouté que ce trouble est, comme le décrit l’expert, de nature à induire
des comportements déviants en matière de sexualité. L’alliance thérapeutique
apparemment nouée avec le Dr [...] n’y change rien, comme déjà relevé.
6.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance du 25 février
2019 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), ainsi que les frais
imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à
387 fr. 70 (soit 360 fr., plus la TVA par 27 fr. 70), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP). Quant à l’indemnité, il sera précisé que le défenseur
a déjà, à un stade antérieur de la procédure, plaidé des moyens analogues
à ceux ici en soulevés, ce qui a été de nature à alléger la rédaction
du présent recours.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
sera exigible dès que la situation financière du recourant le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 25 février 2019 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de B.________ est fixée à 387 fr. 70 (trois cent huitante-sept francs et septante
centimes).
IV.
Les
frais de la procédure de recours, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l'indemnité
allouée au défenseur d'office de B.________ selon le chiffre III ci-dessus, sont mis à
la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité
allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible dès que la situation financière de B.________
le permettra.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le
greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Laurent Roulier, avocat (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente a.h. du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Me Xavier Oulevey, avocat (pour A.Z.________)
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :