vd_findinfo · AI 49/13 - 241/2015 &amp; AI 114/13 - 241/2015 · 2015-09-16 · fr

ACCIDENT, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, LÉSION DU BRAS, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, DÉCISION DE RENVOI, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, TRANSACTION{ACCORD} | 4 al. 1 LAI, 44 LPGA, 6 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.09.2015 AI 49/13 - 241/2015 & AI 114/13 - 241/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
49/13 - 241/2015
&
AI 114/13 - 241/2015
ZD13.007618 &
ZD13.017862
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 septembre 2015
_______________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
M. Bonard et Mme Rossier,
assesseurs
Greffier
:
M.              Addor
*****
Dans
la cause
N.________
,
à Q.________, recourante,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé,
et
dans la cause jointe
N.________
,
à Q.________, recourante,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 al. 1, 8 al. 1 et 44 LPGA ; 4 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
Arrivée en Suisse avec son époux le 12 juin 1980, N.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en 1953, originaire du Laos, a obtenu la nationalité suisse par voie
de naturalisation en 1996. Au Laos, elle a travaillé quelques années en qualité d’infirmière.
Le 1
er
février 1981, elle a été engagée en qualité d’aide-infirmière à
80% par l’Institution A.________, à Q.________.
Le 23 octobre 2007, lors d’un séjour au Laos, l’assurée a été victime
d’un accident : voulant s’asseoir, elle a basculé en arrière et s’est
blessée au coude, à l’épaule, au poignet et à la jambe du côté gauche.
Elle a été en incapacité totale de travail à compter de ce jour-là. Le cas a
été annoncé à l’assurance-accidents, qui a versé des indemnités journalières
jusqu’au 28 février 2011. L’assurée a été licenciée au 30 novembre
2009 et n’a pas repris de travail depuis lors.
Le 20 août 2008, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(AI) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’office AI ou l’intimé). Durant l’instruction de la cause, celui-ci a recueilli
divers renseignements sur la situation personnelle, professionnelle et médicale de l’assurée.
Plus particulièrement, un examen clinique rhumatologique et psychiatrique a eu lieu au Service médical
régional de l’AI (ci-après : le SMR) en date du 12 octobre 2010. Dans leur rapport
du 30 novembre suivant, les Drs U.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et
Z.________, spécialiste en rhumatologie, ont posé les diagnostics suivants affectant la capacité
de travail : « douleurs persistantes après arthrodèse radio-ulnaire, arthrose
modérée radiocarpienne G M19.9 ; cervicalgies chroniques, non déficitaires, dans
un contexte de discopathie C5-C6 ; status post transposition du nerf ulnaire G au coude, avec persistance
d’une diminution de la sensibilité et de douleurs neurogènes ». Sans répercussion
sur la capacité de travail, ils ont diagnostiqué des « difficultés d’adaptation
à une nouvelle étape de la vie Z60.0 ». Les limitations fonctionnelles concernaient
essentiellement le membre supérieur gauche et étaient libellées en ces termes : « pas
de travaux de force, pas de mouvements répétés, notamment de pronation-supination (vissage),
pas d’utilisation d’un clavier (frappe avec le membre supérieur gauche). Pas de port
de charges avec le membre supérieur gauche au-delà de 2 kg, pas de soulèvement de charges.
Pas de travaux nécessitant de la dextérité ». Les atteintes à la nuque
excluaient une attitude prolongée de la tête en extension ainsi que des rotations rapides.
Quant au plan psychiatrique, les médecins du SMR n’ont pas mis en évidence de limitations
fonctionnelles. Ils ont conclu à une capacité de travail nulle en tant qu’aide-soignante
et de 60% dans une activité adaptée dès le mois d’octobre 2009, soit six heures
par jour avec une diminution de rendement de 20%.
Le 28 juin 2011, l’office AI a fait réaliser une enquête économique sur le ménage,
qui a conclu à un statut de 80% en tant qu’active et de 20% comme ménagère. Les
empêchements ménagers s’élevaient à 20,6%.
Le 13 avril 2012, l’office AI a informé l’assurée, représentée par Me
Jean-Michel Duc, qu’il comptait lui allouer une rente entière d’invalidité dès
le 1
er
octobre 2008, puis un quart de rente à partir du 1
er
janvier 2010, soit après une amélioration de trois mois de l’état de santé.
Le résultat des constatations opérées par l’office AI était rédigé
comme suit :
« Depuis
le 23 octobre 2007 (début du délai d’attente d’un an), votre capacité de travail
est considérablement restreinte.
Selon
nos observations, vous continueriez d’exercer votre activité d’aide infirmière
à 80% sans problèmes de santé. Les 20% restants correspondent à vos travaux habituels.
Selon
nos observations, l’empêchement dans la tenue du ménage est de 20,6%.
Du
point de vue médical, votre dossier a fait l’objet d’un examen approfondi par le Service
médical régional.
Vous
avez notamment été convoquée au Service médical régional le 12 octobre 2010
en vue d’un examen clinique rhumatologique et psychiatrique du fait que les renseignements médicaux
en notre possession n’étaient pas suffisants pour se déterminer.
Au
vu de ce qui précède, nous constatons qu’à l’échéance du délai
de carence, vous présentez une incapacité de travail et de gain entière dans toute activité.
Le
degré d’invalidité résultant des deux domaines est le suivant :
Activité
partielle              Part
Empêchement               Degré
d’invalidité
Active
80%
100%
80%
Ménagère
20%
20.6%
4.12%
Degré
d’invalidité
84.12%
A
partir du mois d’octobre 2009, votre état de santé s’est amélioré et
vous présentez une capacité de travail de 6 heures par jour, avec une baisse de rendement de
20%, dans une activité adaptée à vos limitations fonctionnelles, lesquelles sont les suivantes :
membre supérieur gauche : pas de travaux de force, pas de mouvements répétés,
notamment de pronation-supination, pas d’utilisation d’un clavier, pas de port de charges
au-delà de 2kg, pas de soulèvement de charge, pas de travaux nécessitant de la dextérité
de la main gauche ; nuque : pas d’attitude prolongée de la tête en extension,
pas de rotation rapide du rachis cervical.
Vous
avez ainsi rencontré un conseiller en réadaptation professionnelle à notre Office. Il
ressort de cet entretien qu’à cause de votre état de santé, vous ne vous sentez
plus capable de travailler.
Dans
ces conditions, nous avons déterminé votre degré d’invalidité par le biais
d’une approche théorique.
Selon
la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances (TFA), lorsque l’assuré
n’a pas – comme c’est votre cas – repris d’activité professionnelle,
on peut se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent des
enquêtes sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique, pour
estimer le revenu d’invalide (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur
centrale.
En
l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes
effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production
et services), soit en 2008, CHF 4’116.00 par mois, part au 13
ème
salaire comprise (Enquête suisse sur la structure des salaires 2008, TA1 ; niveau de qualification
4). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de quarante
heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises
en 2008 (41,6 heures ; La Vie économique, tableau B 9.2), ce montant doit être porté
à CHF 4'280.64 (CHF 4'116.00 x 41,6 : 40), ce qui donne un salaire annuel de CHF 51'367.68.
Après
adaptation de ce chiffre à l’évolution des salaires nominaux de 2008 à 2009 (+ 2,10% ;
La Vie économique, tableau B 10.2), on obtient un revenu annuel de CHF 52’446.40 (année
d’ouverture du droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a).
Attendu
qu’on peut raisonnablement exiger de vous que vous exerciez une activité légère
de substitution à 80% [recte : 60%, réd.], le salaire hypothétique est dès lors
de CHF 29'789.56 par année.
Le
montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore être réduit en fonction des empêchements
propres à la personne de l’assuré, à savoir les limitations liées au handicap,
l’âge, les années de service, la nationalité / catégorie de permis de séjour
et le taux d’occupation. Il n’y a toutefois pas lieu d’opérer des déductions
distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt de procéder
à une évaluation globale des effets de ces facteurs sur le revenu d’invalide, compte
tenu de l’ensemble des circonstances du cas concret. La jurisprudence n’admet pas de déduction
globale supérieure à 25% (ATF 126 V 80 consid. 5b/cc).
Compte
tenu de votre âge et de vos années de service, un abattement de 10% sur le revenu d’invalide
est justifié.
Le
revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à CHF 26'810.60.
Comparaison
des revenus :
sans
invalidité
CHF
59'569.20
avec
invalidité
CHF
26'810.60
la
perte de gain s’élève à
CHF              32'758.60
= invalidité de 54.99%
Activité
partielle              Part
Empêchement               Degré
d’invalidité
Active
80%
54.99%
43.99%
Ménagère
20%
20.6%
4.12%
Degré
d’invalidité
48.1%
Notre
décision est par conséquent la suivante :
A
partir du 1
er
octobre 2008, le droit à une rente entière puis, dès le 1
er
janvier 2010, un quart de rente est reconnu, soit trois mois après l’amélioration de
votre état de santé. »
Le 18 mai 2012, l’assurée a fait savoir à l’office AI qu’elle contestait
sa manière de voir. Dans le délai accordé par l’administration, elle a présenté,
en date du 16 octobre 2012, des objections motivées à l’encontre de ce préavis.
Elle se prévalait de deux rapports médicaux du Dr L.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie, du 21 septembre 2012 (dont seule la première page avait été
jointe) et 8 octobre suivant, tous deux dressés à la demande du conseil de l’assurée.
Pour l’essentiel, le Dr L.________ expliquait qu’il ne parvenait pas à saisir sur la
base de quels critères l’office AI avait pu retenir une amélioration de son état
de santé. Un manque de force au membre supérieur gauche ainsi que des fourmillements et des
douleurs cervico-scapulaires irradiant dans ce même membre étaient évoquées. En application
des dispositions traitant de la révision, l’assurée en déduisait que l’office
AI avait procédé à une appréciation différente d’un état de fait
qui, pour l’essentiel, était demeuré inchangé. Elle concluait par conséquent
à une rente entière d’invalidité à compter du 1
er
janvier 2010.
Dans une lettre du 27 novembre 2012, l’office AI a fait savoir à l’assurée que
sa contestation du 18 mai 2012 et son complément du 16 octobre 2012 n’apportaient aucun élément
susceptible de modifier sa position, si bien que les termes du préavis du 13 avril 2012 devaient
être confirmés dans leur intégralité.
Par décision du 21 janvier 2013, l’office AI a octroyé à l’assurée un
quart de rente d’invalidité à compter du 1
er
janvier 2013.
Le 25 mars 2013, l’office AI a rendu une seconde décision aux termes de laquelle il a alloué
à l’assurée une rente entière d’invalidité du 1
er
octobre 2008 au 31 décembre 2009, suivie d’un quart de rente du 1
er
janvier 2010 au 31 décembre 2012.
B.
a)
Par acte du 22 février 2013, N.________ a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud d’un recours contre la décision du 21 janvier 2013. Cette cause a été
enregistrée sous la référence AI 49/13. Elle fait valoir que, pour déterminer sa
capacité de travail, l’office AI se serait fondé exclusivement sur le rapport des médecins
du SMR du 30 novembre 2010, sans tenir compte de l’avis du Dr L.________. En ce qui concerne le
volet psychiatrique de l’examen clinique effectué au SMR, elle reproche à l’intimé
de ne pas avoir tenu compte de ses problèmes de mémoire et de ses angoisses, lesquels auraient
nécessité qu’elle fût soumise à un test portant sur ses capacités intellectuelles.
En outre, la recourante prétend que l’office AI aurait sous-évalué le degré
d’invalidité de 20,6% retenu dans le cadre des travaux ménagers habituels, dès lors
qu’elle ne peut plus peler des fruits ou des légumes, passer l’aspirateur, nettoyer
le sol, laver le linge, tricoter, faire le repassage et les commissions ou encore se laver seule les
cheveux. Ce faisant, l’office intimé aurait méconnu un principe jurisprudentiel, selon
lequel on ne saurait attendre d’une assurée qu’elle recoure à l’aide de ses
proches sans les pénaliser dans une mesure déraisonnable. S’agissant de la comparaison
des gains, la recourante conteste le taux d’abattement de 10%, qu’elle estime insuffisant,
pratiqué par l’office AI sur le revenu d’invalide. A son avis, il devrait être
de 25% compte tenu de son âge, de sa mauvaise maîtrise de la langue française ainsi que
des autres circonstances personnelles et professionnelles entrant en ligne de compte dans le cadre d’une
recherche d’emploi. Elle se plaint enfin d’une violation des principes de la révision
en matière d’allocation à titre rétroactif d’une rente d’invalidité
par paliers. Avec suite de frais et dépens, elle conclut en conséquence à l’annulation
de la décision attaquée, en ce sens que son droit au versement d’une rente entière
d’invalidité soit maintenu au-delà du 1
er
janvier 2010. Elle sollicite par ailleurs diverses mesures d’instruction, soit la production de
l’intégralité de son dossier assécurologique (AI et AA) et médical (soit celui
constitué auprès de l’Hôpital B.________), la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire – rhumatologique et psychiatrique – en vue de déterminer sa capacité
de travail et sa capacité ménagère ainsi que la tenue d’une audience publique avec
l’audition de deux témoins, à savoir le Dr L.________ et le Dr S.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin traitant.
Dans sa réponse du 9 avril 2013, l’office intimé considère que le rapport d’examen
clinique rhumatologique et psychiatrique du 12 octobre 2010 (recte : 30 novembre 2010) satisfait
aux réquisits jurisprudentiels pour se voir conférer pleine valeur probante et que l’avis
du Dr L.________, médecin traitant, n’apporte aucun élément susceptible de mettre
en doute les conclusions du SMR. S’agissant des résultats de l’enquête ménagère,
il rappelle l’obligation de réduction du dommage, qui implique pour la personne assurée,
en particulier, d’adopter une méthode de travail adéquate, de répartir son travail
en conséquence et de demander l’aide de ses proches dans une mesure convenable. Estimant avoir
pleinement pris en compte les empêchements propres à la personne de l’assurée, l’intimé
considère qu’il n’y a pas lieu de remettre en question le taux d’abattement retenu,
pas plus qu’il ne se justifie de mettre en œuvre une expertise médicale, le dossier constitué
contenant suffisamment de pièces permettant de statuer en toute connaissance de cause sur l’état
de santé de l’assurée et sur sa capacité de travail. Partant, il conclut au rejet
du recours.
b)
Le 26 avril 2013, N.________ a déféré devant la Cour de céans la décision rendue
par l’office AI le 25 mars précédent. Cette cause a été enregistrée sous
la référence AI 114/13. Pour l’essentiel, elle se borne à y maintenir les conclusions
prises dans son mémoire de recours du 22 février 2013, tendant au maintien d’une rente
entière d’invalidité dès le 1
er
janvier 2010, le tout avec suite de frais et dépens.
Le 27 mai 2013, l’office AI a fait savoir qu’il n’avait rien à ajouter à
la décision attaquée ainsi qu’à son écriture du 9 avril 2013 qu’il ne
pouvait que confirmer. Il propose en conséquence le rejet du recours.
c)
D’entente avec les parties, le magistrat instructeur a ordonné, en date du 19 juin 2013, la
jonction des causes AI 49/13 et AI 114/13.
d)
Invitée à préciser les conclusions de son recours du 26 avril 2013 à l’encontre
de la décision du 25 mars 2013, la recourante a indiqué en date du 11 décembre 2013 qu’elle
se référait entièrement à son mémoire de recours du 22 février 2013, concluant
à l’annulation de la décision attaquée en ce sens que son droit « à
une rente entière d’invalidité se poursuit au-delà du 1
er
janvier 2010 ».
C.
a)
Procédant
à diverses mesures d’instruction, le magistrat instructeur a requis le 2 juillet 2014 la production
du dossier intégral de l’assurée en mains de l’assurance-accidents, que celle-ci
a transmis en date du 20 août 2014. Il contient en particulier un tirage du rapport d’expertise
pluridisciplinaire du 17 septembre 2013 concernant l’expertise pluridisciplinaire réalisée
à sa demande à la Clinique K.________ et signé par les Drs J.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et F.________, spécialiste
en neurologie. L’expertise consistait en une consultation de l’appareil locomoteur et une
consultation de neurologie. En guise de synthèse pluridisciplinaire, les experts se sont exprimés
en ces termes :
«
a.
Signes cliniques et paracliniques principaux
Le
traumatisme du 23 octobre 2007 a provoqué une luxation postérieure du coude, avec minime arrachement
au niveau de l’apophyse coronoïde.
Sur
le plan de l’appareil locomoteur, le coude est tout à fait stable, avec des amplitudes articulaires
satisfaisantes en dehors d’une discrète diminution de l’extension, ce qui est tout à
fait habituel. A noter que les radiographies montreront l’absence d’évolution vers une
arthrose post-traumatique. En revanche, l’examen clinique est caractérisé par une importante
surcharge au moindre contact cutané du coude gauche. On rappelle ici l’absence de toutes lésions
de type ESSEX-LOPRESTI pouvant expliquer une pathologie traumatique à distance de la lésion
du coude, en ce qui concerne le poignet.
Concernant
la pathologie du poignet gauche, il s’agit donc d’une phase de status post sans lien de causalité
avec l’événement du 23 octobre 2007, dans cette pathologie dégénérative
du poignet évoluant depuis actuellement plus de vingt ans et ayant bénéficié de deux
interventions chirurgicales dans les années 1990, ainsi que d’une intervention de type SAUVE-KAPANDJI
en 2008.
En
dehors de la contusion de la main gauche, avec retour au statu quo sine du 4 janvier 2008, le reste de
la pathologie du poignet évolue pour son propre compte sans lien de causalité avec l’accident
décrit. Ici, l’évolution est également caractérisée par une surcharge
des symptômes, avec une douleur au moindre effleurement de la peau et une force de préhension
égale à 0, ainsi qu’une mobilité discrètement diminuée en flexion-extension
et un état radiologique tout à fait satisfaisant avec arthrodèse consolidée après
l’ablation du matériel d’ostéosynthèse.
Les
pathologies des épaules et du rachis cervical, ainsi que des lombaires sont des atteintes purement
dégénératives concordant avec l’âge de l’assurée et sans lien de
causalité avec l’événement du 23 octobre 2007. On note là également une
importante surcharge des symptômes lors des examens des membres supérieurs et plus particulièrement
des épaules. De plus, lors du présent entretien, le déshabillage est tout à fait
aisé et autonome.
Bien
qu’il persiste des douleurs en regard du coude, plus particulièrement de l’olécrane
et de l’épitrochlée, et en regard de la zone opérée en ce qui concerne le nerf
ulnaire, aucune atteinte objective du nerf cubital ne peut être retenue. Par ailleurs, les anomalies
de l’examen clinique notent des troubles sensitifs dépassant largement ce territoire, des
troubles moteurs et sensitifs de l’ensemble du membre supérieur gauche non soutenus par des
anomalies objectives. Ces derniers font manifestement l’objet d’une surcharge fonctionnelle,
comme en témoignent les lâchages et la variabilité en fonction des observateurs :
en effet, depuis le dernier examen neurologique, il apparaît une dysmétrie au membre supérieur
gauche, une aggravation de la pallesthésie aux quatre membres et des troubles de l’équilibre.
De plus, l’intensité de l’atteinte douloureuse paraît encore plus importante que
celle constatée lors du dernier examen neurologique de novembre 2010, alors qu’il n’y
a pas eu de nouvelles interventions.
Or,
en avril 2009, il a été réalisé une neurolyse au niveau du coude gauche en raison
d’un état de luxation du nerf cubital par rapport à l’épitrochlée, sans
signe franc de souffrances à ce niveau. Les examens réalisés à distance en postopératoire
ont montré l’intégrité du nerf cubital gauche, ainsi que du plexius brachial, et
l’absence de conflits au niveau radiculaire cervical. Il n’existe donc aucune atteinte anatomique
résiduelle sur le système nerveux périphérique du membre supérieur gauche. D’autre
part, les examens paracliniques, à savoir l’ENMG [électroneuromyogramme, réd.] et
l’IRM du plexus brachial et des racines cervicales, ont démontré une intégrité
du système nerveux périphérique.
b.
Etat actuel, interactions et évolution prévisible
Pour
la luxation du coude gauche, l’évolution est allée vers une rémission partielle,
à un an de l’accident soit au 23 octobre 2008, laissant persister une limitation modérée
de l’extension et de la supination du coude gauche. Concernant la contusion de la main gauche,
le statu quo sine est atteint dès le 4 janvier 2008. L’état antérieur dégénératif
du rachis cervical et lombaire, du poignet et de l’épaule gauche va évoluer pour son
propre compte. Plus aucune évolution n’est à prévoir au niveau du poignet vu le
délai important depuis les dernières interventions ; aucune récupération n’est
à espérer à plus de cinq ans d’évolution. Il est à noter qu’aucun
traitement antalgique n’est utilisé malgré la description d’une EVA [évaluation
visuelle analogique, réd.] à 9/10 et un examen clinique caractérisé par des manifestations
douloureuses très démonstratives.
Celles-ci
sont en faveur d’une discordance compte tenu de la persistance d’une symptomatologie douloureuse
et d’une impotence fonctionnelle majeure, à distance d’une intervention de neurolyse
et d’une récupération ad integrum des paramètres électromyographiques. Par
ailleurs, il est retrouvé des troubles de la sensibilité dépassant le territoire du nerf
cubital et intéressant notamment le majeur qui dépend du nerf médian, des troubles moteurs
faisant manifestement l’objet d’une surcharge fonctionnelle, comme en témoignent les
lâchages et l’incohérence entre la force retrouvée à l’examen et celle
constatée dans des mouvements spontanés.
Le
pronostic est donc particulièrement réservé en ce qui concerne l’évolution,
et ce d’autant que tous les traitements essayés jusqu’à maintenant n’ont
apporté aucun soulagement.
d.
[sic] En quoi les troubles somatiques sont-ils relégués au second plan de troubles psychiques.
Analyse de l’état antérieur.
Au
vu des constatations cliniques et des pathologies objectivables, lesquelles ne peuvent pas être
soutenues par des examens objectivant l’atteinte, des variations importantes en fonction des observateurs
précédents, des douleurs décrites et des manifestations douloureuses retrouvées lors
de l’examen clinique, la question d’une participation psychiatrique à la pérennisation
des troubles se pose, sachant que la présente expertise n’a pas exploré une pathologie
psychiatrique sous-jacente.
(…) »
Se déterminant en date du 17 septembre 2014 sur le dossier de l’assureur-accidents, la recourante
a maintenu sa requête tendant à la mise en œuvre d’une expertise médicale pluridisciplinaire
comportant un aspect orthopédique et psychiatrique. Prenant par ailleurs acte du fait que la pratique
de la Cour de céans consistait à interroger les médecins par écrit plutôt que
de les entendre en audience comme témoin, la recourante a soumis une liste de questions à l’intention
du Dr S.________. Elle a en revanche fait savoir qu’elle renonçait à faire interroger
le Dr L.________. Elle a encore joint un rapport du 27 avril 2013 du Dr H.________, spécialiste
en médecine physique et réhabilitation, adressé au Dr L.________, dans lequel il évoquait
des intrications somato-psychiques.
Le 27 novembre 2014, la recourante a renouvelé sa requête visant à la mise en œuvre
d’une expertise pluridisciplinaire.
Le Dr S.________ a répondu en date du 12 décembre 2014 au questionnaire de la recourante, en
posant le diagnostic de douleurs chroniques persistantes post-traumatiques du coude gauche et du poignet
gauche, depuis l’accident du 23 octobre 2007. Il a retenu un status après neurolyse du radial
du coude gauche le 8 avril 2009, après arthrodèse du poignet gauche le 2 juillet 2008 et après
luxation traumatique du coude gauche au Laos le 23 octobre 2007 traitée par réduction et immobilisation
plâtrée. S’agissant de la capacité de travail, il a considéré que l’incapacité
de travail était totale et durable comme aide-infirmière depuis le 23 octobre 2007. En revanche,
dans une activité adaptée à son niveau de formation, il l’évaluait à environ
20 à 30%, ce taux s’élevant à 70 ou 80% dans une profession strictement bureautique,
sans manutention. Toute activité manuelle était exclue. Le Dr S.________ estimait que l’assurée
ne retrouverait plus la mobilité de son membre supérieur gauche, comme avant l’accident.
De plus, son âge (62 ans) et l’évolution du marché du travail constituaient selon
lui un obstacle à la reprise d’une activité adaptée. Le Dr S.________ précisait
pour finir ne pas avoir revu sa patiente depuis le 23 septembre 2011, si bien qu’il n’était
pas en mesure de répondre aux questions de l’office AI concernant les traitements et les nouvelles
limitations fonctionnelles durant la période courant du 25 octobre 2012 au 25 mars 2013.
Ce rapport a été transmis à chacune des parties, un délai au 11 février 2015
leur ayant été fixé pour se déterminer.
Par pli du 10 février 2015, Me Duc a informé le tribunal que la recourante avait résilié
avec effet immédiat le mandat qu’elle lui avait confié. Il a toutefois maintenu sa requête
tendant à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire.
Le même jour, l’intimé a fait part de ses déterminations à propos des écritures
de la recourante des 17 septembre et 27 novembre 2014, du rapport du Dr H.________ du 27 avril 2013,
du rapport d’expertise de la Clinique K.________ du 17 septembre 2013 ainsi que de la prise de
position du Dr S.________ du 12 décembre 2014. Expliquant avoir soumis ces pièces pour appréciation
à son SMR, il a joint les avis que celui-ci a successivement émis à leur sujet sous la
plume du Dr W.________, spécialiste en médecine interne générale, en date des 9 et
14 octobre 2014 ainsi que du 19 janvier 2015. Il en ressortait en substance que l’administration
d’une expertise sur le plan rhumatologique et neurologique apparaissait nécessaire afin d’établir
l’évolution de l’état de santé de la recourante entre l’examen clinique
du SMR effectué en 2010 et l’expertise réalisée par la Clinique K.________ en 2013.
L’intimé a souligné que les experts ne s’étaient prononcés que sur le
lien de causalité entre les atteintes à la santé de la recourante et l’accident
subi par cette dernière en 2007. En outre, ils faisaient état d’éléments objectifs
nouveaux qui n’avaient alors pas été mis en évidence par les médecins examinateurs
du service précité. Ce procédé permettrait d’établir l’évolution
de la capacité de travail et des limitations de l’intéressée depuis 2009.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). L’art. 69 al. 1 let. a LAI dispose
qu’en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent
directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l’office
concerné.
b)
La
procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l’art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art.
1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ;
RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud,
la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; RSV 173.36) qui prévoit à cet égard la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Interjetés en temps utile et satisfaisant aux autres conditions de forme prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA), le recours du 22 février 2013 dirigé contre la décision du 21 janvier
précédent (cause AI 49/13) et celui du 26 avril 2013 dirigé contre la décision du
25 mars précédent (cause AI 114/13) sont recevables si bien qu’il y a lieu d’entrer
en matière.
2.
Est litigieux en l’occurrence le point de savoir si l’assurée présente, en raison
de son atteinte à la santé, une diminution de sa capacité de travail et de sa capacité
de gain susceptible de lui ouvrir le droit à une rente entière d’invalidité à
compter du 1
er
janvier 2010.
3.
a)
L’art.
28 al. 2 LAI prévoit que la rente est échelonnée selon le degré d’invalidité :
un degré d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un degré
d’invalidité de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un degré d’invalidité
de 60% au moins donne droit à un trois quarts de rente et un degré d’invalidité
de 70% au moins donne droit à une rente entière.
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité (art. 6 LPGA).
Selon l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré.
b)
Pour
l’évaluation de l’incapacité de travail, l’administration (ou le juge, s’il
y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités
l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de
l’assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; TF 9C_682/2013 du 25 février
2014 consid. 3.2.1).
Consacré à l'art. 61 let. c LPGA, le principe inquisitoire impose au juge de constater les
faits d'office, avec la collaboration des parties, et d'administrer les preuves nécessaires (cf.
ATF 125 V 193 consid. 2). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires
à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF [Tribunal fédéral]
8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2). En cas de doute sur le sérieux de l'existence d'un
fait, il appartient au juge de compléter l'instruction de la cause, pour autant que l'on puisse
attendre un résultat probant des mesures d'instruction entrant raisonnablement en considération
(ATF 130 II 425 consid. 2.1 et les références). L'art. 61 let. c LPGA prévoit également
le principe de la libre appréciation des preuves, selon lequel le juge est tenu de procéder
à une appréciation complète, rigoureuse et objective des rapports médicaux en relation
avec leur contenu (ATF 132 V 393 consid. 2.1) ; il doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit la provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF 125 V
351 consid. 3a). Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que lorsqu'une décision
administrative, rendue dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances
sociales, s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur
social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité
et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant
sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en oeuvre une expertise par un médecin
indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465
consid. 4; TF 9C_88/2013 du 4 septembre 2013 consid. 4.1.2).
On précisera encore que, selon la jurisprudence, le devoir de prendre d'office les mesures d'instruction
nécessaires à l'appréciation du cas au sens de l'art. 43 al. 1 LPGA ne comprend pas le
droit de l'assureur de recueillir un second avis médical (
second
opinion
) sur les faits déjà établis
par une expertise, lorsque celle-ci ne lui convient pas; l'assuré ne dispose d'ailleurs pas non
plus d'une telle possibilité. Si l'assureur n'est donc pas autorisé à remettre en question
le bien-fondé d'une évaluation médicale au moyen d'un second avis médical, il est
néanmoins tenu d'examiner si et dans quelle mesure il convient de compléter l'instruction,
afin que l'état de fait déterminant pour la solution du litige soit établi au degré
de la vraisemblance prépondérante (TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in SVR 2007 UV n°
33 p. 111; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2
e
éd., n. 12 et 17 ad art. 43 LPGA ; TF 9C_499/2013 du 20 février 2014 consid. 6.4.2.1).
4.
a)
Dans
le cas présent, l’assurée a été victime d’un accident en date du 23 octobre
2007 ayant plus particulièrement entraîné diverses atteintes au membre supérieur
gauche. En vue de préciser les limitations fonctionnelles présentées par l’intéressée
et leur répercussion sur sa capacité de travail, l’office AI a diligenté un examen
clinique rhumatologique et psychiatrique au SMR. Celui-ci a conclu à une capacité de travail
nulle dans l’activité habituelle d’aide-soignante alors qu’elle était de
60% dès octobre 2009 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles afférentes
au membre supérieur gauche et à la nuque. Sur cette base, l’intimé a rendu deux
décisions, aux termes desquelles il reconnaissait le droit de la recourante à une rente entière
d’invalidité à compter du 1
er
octobre 2008, dite prestation étant réduite à un quart de rente dès le 1
er
janvier 2010 en raison de l’amélioration de l’état de santé constatée
à partir du mois d’octobre 2009.
La recourante conteste cette appréciation, en soulevant plusieurs griefs, tant s’agissant
de l’évaluation médicale proprement dite que des éléments retenus en vue de
la comparaison des gains (calcul des empêchements ménagers et taux d’abattement sur le
revenu d’invalide). Elle sollicite par ailleurs la mise en œuvre de diverses mesures d’instruction,
telles que l’audition du Dr S.________ – lequel a répondu par écrit en date du
12 décembre 2014 aux questions de la recourante –, l’administration d’une expertise
pluridisciplinaire – rhumatologique et psychiatrique – afin de déterminer sa capacité
de travail et la production de son dossier en mains de l’assurance-accidents.
Faisant droit à cette dernière requête, le magistrat instructeur en a ordonné la
production. Le dossier de l’assurance-accidents contenait en particulier le rapport d’expertise
pluridisciplinaire du 17 septembre 2013 réalisée à sa demande par la Clinique K.________.
Invités à se déterminer sur les éléments recueillis en cours de procédure
judiciaire, la recourante a maintenu sa requête tendant à la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire (écritures du 17 septembre et du 27 novembre 2014), tandis que l’office
intimé a constaté que le rapport d’expertise précité faisait état d’éléments
objectifs nouveaux n’ayant pas été mis en évidence par les Drs Z.________ et U.________
lors de leur examen clinique en 2010. Se ralliant aux prises de position du Dr W.________ jointes à
sa lettre du 10 février 2015, l’intimé a ainsi considéré qu’il convenait
de mettre en œuvre une expertise sur le plan neurologique et rhumatologique afin d’établir
l’évolution de l’état de santé de l’intéressée depuis lors.
b)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions, soit renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’assureur,
lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de
simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant
autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des
circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir
l’état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier
(cf. TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3, RAMA 1993 n
o
U 170 p. 136, 1989 n° K 809 p. 206). A l’inverse, le renvoi à l’assureur apparaît
en général justifié si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans
l’idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (cf. DTA
2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le Tribunal fédéral a précisé cette jurisprudence,
en indiquant qu’un renvoi à l’administration est en principe possible lorsqu’il
s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun
éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision
ou un complément quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité
administrative ; a contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante
sur des points décisifs (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
c)
En l’occurrence, au vu des lacunes dans l’instruction du cas, il s’avère que ni
l’état de santé de la recourante dans sa globalité, ni les conséquences de
cet état de santé sur sa capacité de travail résiduelle n’ont pu être
établis de manière probante. Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi
de la cause à l’intimé – auquel il appartient au premier chef d’instruire
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales, selon l’art. 43 al. 1 LPGA – cette solution apparaissant comme la plus opportune.
Dans ce contexte, il appartiendra à l’intimé de procéder à la mise en oeuvre
d’une expertise pluridisciplinaire comportant notamment un volet neurologique et rhumatologique
(cf. art. 44 LPGA), en vue de définir les troubles de la recourante et leur impact éventuel
sur sa capacité de travail, en respectant les principes et recommandations posés à I’ATF
137 V 210, applicables par analogie aux expertises pluridisciplinaires (ATF 139 V 349 consid. 5.4). Au
vu de l’hypothèse formulée dans le cadre de l’expertise du 17 septembre 2013 quant
à une « participation psychiatrique à la pérennisation des troubles »,
l’expertise à venir devra également comprendre un volet psychiatrique, investiguant entre
autres les possibles troubles mnésiques et anxieux de la recourante outre ses capacités intellectuelles.
Il s’agira d’effectuer une nouvelle évaluation de la capacité de travail et du
rendement exigible de la recourante dans son activité habituelle d’aide-infirmière ainsi
que dans une activité adaptée, à l’aune des affections constatées et des limitations
qu’elles entraînent, puis de déterminer le taux d’invalidité. Les experts
seront en outre invités à se prononcer sur l’évolution de la capacité de travail
et des limitations fonctionnelles de l’intéressée depuis le mois d’octobre 2009.
Sur cette base, il incombera ensuite à l’office intimé, par le biais d’une nouvelle
décision, de statuer sur le droit aux prestations de la recourante.
5.
En définitive, les recours du 22 février
2013 et du 26 avril 2013 se révèlent bien fondés et doivent donc être admis, ce qui
entraîne l’annulation des décisions rendues par l’office AI le 21 janvier 2013
et le 25 mars 2013, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire et nouvelle
décision au sens des considérants.
6.
Ayant procédé jusqu’au 10 février 2015 par l’intermédiaire d’un
mandataire professionnel, la recourante, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité
de dépens qu’il convient, compte tenu de l’importance et de la complexité du litige,
de fixer à 1'500 fr. à la charge de l’office intimé (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD)
lequel, débouté, supportera les frais de la cause, arrêtés à 400 fr. (art. 69
al. 1
bis
et 49 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours du 22 février 2013 interjeté dans la cause AI 49/13 est admis.
II.
Le recours du 26 avril 2013 interjeté dans la cause AI 114/13 est admis.
III.
La décision rendue le 21 janvier 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée.
IV.
La décision rendue le 25 mars 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée.
V.
La cause est renvoyée à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud pour complément d’instruction et nouvelle décision au sens des considérants.
VI.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
VII.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à N.________
la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme N.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :