vd_findinfo · HC / 2010 / 174 · 2010-03-11 · fr

CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, FRAIS JUDICIAIRES | 181 CP, 22 al. 1 CP, 158 CPP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 11.03.2010 HC / 2010 / 174

TRIBUNAL CANTONAL
113
PE07.027143-AUP/HRP/KEL
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 11 mars
2010
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Winzap
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art.
22 al. 1, 181 CP; 158, 415 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à
huis clos pour
statuer sur
le
recours interjeté
par le
MINISTERE PUBLIC
contre le jugement
rendu le 1
er
février 2010 par le Tribunal de
police de l'arrondissement de Lausanne dans la cause dirigée
contre
H.________
.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 1
er
février 2010,
le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a
libéré H.________ des chefs d'accusation de tentative
de contrainte et d'abus d'autorité (I) et a laissé
les frais de justice à la charge de l'Etat (II).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
L'accusé H.________, né en 1978, marié, est
agent auprès de la Police municipale de Lausanne depuis le
1
er
janvier 2001. Ses états de service sont
favorables. Son casier judiciaire est vierge.
Le 16 novembre 2007, à Renens, au carrefour giratoire de
Préfaully, l'épouse de l'accusé a eu, au
volant de sa voiture, un accrochage avec le scooter piloté
par T.________. Ambulancière de métier, elle s'est
enquise de l'état de ce conducteur. Selon ses dires, il ne
présentait aucune blessure visible, si ce n'est qu'il
saignait du nez. [...] a alors appelé par
téléphone son mari, qui était en congé
et occupé à quelques centaines de mètres du
lieu de l'accident. Cinq à dix minutes plus tard,
l'accusé, habillé en civil, est arrivé sur les
lieux. T.________ a insisté auprès de la conductrice,
puis à l'égard du mari de celle-ci, pour que la
police soit appelée afin qu'un constat soit
établi.
A son arrivée, H.________ s'est aussitôt
légitimé auprès de T.________ comme
étant agent de police et lui a présenté sa
carte de police qu'il portait accrochée au cou, tout en
indiquant qu'il était l'époux de la
conductrice.
Selon T.________, l'accusé a d'emblée adopté
une attitude désagréable et a insisté pour
faire un constat à l'amiable, sans se soucier de
l'état physique de l'autre usager de la route. Lorsque
l'accusé aurait tenté de faire la lumière sur
l'enchaînement des faits, T.________ aurait
déclaré que, de toute manière, il était
victime et que rien ne pourrait lui être reproché.
C'est alors, toujours selon T.________, que H.________ lui aurait
dit que l'on pouvait être victime et néanmoins
dénoncé pour une infraction à la LCR. Il
lui aurait ainsi signifié, en substance, qu'il
n'était pas prémuni d'une dénonciation par sa
seule qualité de victime de l'accident. Il s'est
montré insistant et n'a cédé à la
demande de son interlocuteur de faire venir la police qu'une fois
que le motocycliste ait menacé d'interpeller un passant pour
se charger d'appeler les forces de l'ordre. Aux débats,
T.________ a cependant précisé qu'à aucun
moment il n'avait eu le sentiment que H.________ exerçait sa
fonction de puissance publique, mais a ajouté avoir
été outré par le comportement arrogant et
autoritaire du personnage.
Pour sa part, l'accusé a reconnu que le ton était
monté car, dit-il, T.________ était
«agité» et «ne cessait de lui couper la
parole». Il a également admis avoir proposé
à plusieurs reprises un constat amiable sur formule ad hoc
(constat européen), tout en expliquant que T.________ aurait
consenti dans un premier temps à une telle manière de
faire. C'est la raison pour laquelle il avait relevé et
déplacé le scooter sans attendre les forces de
l'ordre. Finalement arrivé sur les lieux, un agent de la
police de Renens a confirmé que l'accusé lui avait
parlé de constat amiable d'entrée de cause, sans pour
autant entraver l'action de la police.
T.________ a fait l'objet d'un non-lieu. Il a dénoncé
l'attitude de l'accusé au municipal lausannois en charge de
la police, Marc Vuilleumier.
L'accusé a été renvoyé pour abus
d'autorité. Aux débats, le Ministère public a
requis l'aggravation de l'accusation en ce sens que le renvoi soit
étendu au chef de tentative de contrainte. Il a
été fait droit à cette conclusion par
décision incidente. Le Ministère public n'a pas
soutenu l'accusation d'abus d'autorité.
2.
Appréciant les faits de la cause, le premier juge a
considéré en fait que les versions des deux
protagonistes étaient aussi vraisemblables l'une que
l'autre.
En présence de deux versions vraisemblables mais
irréductiblement contradictoires sous certains aspects, le
premier juge a préféré, au
bénéfice du doute, s'en tenir à la version de
l'accusé. Il a considéré que le simple fait de
dire au scootériste qu'il risquait d'être lui aussi
dénoncé, même s'il était victime,
n'était pas une tentative de contrainte mais l'expression
d'un comportement "rigide et directif", qu'il a jugé
inadéquat mais non répréhensible
pénalement. Suivant l'avis du Ministère public, le
premier juge a considéré que les
éléments constitutifs de l'infraction d'abus
d'autorité n'étaient pas réalisés car
l'accusé n'avait pas agi en qualité de policier.
L'accusé étant libéré de tout chef
d'accusation, les frais ont été laissés
à la charge de l'Etat.
C.
En temps utile, le Ministère public a
recouru contre le jugement précité. Dans le
délai imparti à cet effet, il a déposé
un mémoire concluant à sa réforme en ce sens,
principalement, qu'il est constaté que H.________
s'était rendu coupable de tentative de contrainte et qu'il
est condamné à une peine pécuniaire de 60
jours-amende à 80 fr. le jour, avec sursis et délai
d'épreuve de deux ans, ainsi qu'à une amende de 800
fr., la peine privative de liberté de substitution
étant fixée à dix jours, ce avec suite de
frais de première instance. Subsidiairement, le
Ministère public a conclu à ce que les frais de
justice soient mis, en tout, plus subsidiairement en partie,
à la charge de l'accusé.
En droit
:
1.
Le recours est exclusivement en
réforme.
Lorsqu'elle est saisie d'un recours en réforme, la cour de
céans examine librement les questions de droit sans
être limitée aux moyens que les parties invoquent (cf.
l'art. 447 al. 1 CPP). La cour de cassation ne peut cependant aller
au-delà des conclusions du recourant; elle est liée
en outre par les faits constatés dans le jugement
attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes,
qu'elle rectifie d'office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e
phrases, CPP), ou d'éventuels compléments qui
ressortiraient des pièces du dossier (JT 1989 III 105). De
telles inadvertances ne sont pas données en l'espèce,
pas plus que l'état de fait n'a à être
complété.
2.
La première
question à trancher est celle de la qualification du
comportement incriminé. Le Ministère public plaide
que l'intimé s'est rendu coupable de tentative de
contrainte.
L'art. 22 al. 1 CP réprime la tentative.
Celui qui, en usant de violence envers une personne ou en
la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant
de quelque autre manière dans sa liberté d'action,
l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou
à laisser faire un acte sera puni d'une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire (art. 181 CP).
Pour être réalisée, la contrainte suppose soit
l'usage de la violence, soit la menace d'un dommage sérieux,
dont la survenance apparaît comme dépendante de
l'auteur. Le dommage est sérieux lorsqu'il est objectivement
de nature à entraver le destinataire dans sa liberté
de décision (
Favre,
Pellet et Stoudmann, Code pénal annoté,
3
ème
éd., Lausanne 2007
, n. 1.1 ad
art. 181 CP).
3.
Il est constant en l'espèce que l'intimé est
policier, que son épouse a été
impliquée dans un accident de la circulation, qu'il s'est
rendu, en civil, sur le lieu de l'accident, qu'il s'est
légitimé comme policier à l'égard de
l'autre usager de la route et qu'il a attiré l'attention de
celui-ci sur le fait qu'il risquait une dénonciation, bien
qu'il fût victime.
Il ressort des faits de la cause résumés ci-dessus,
qui lient la cour de céans, que l'intimé n'a pu agir
dans un autre dessein que celui de faire signer un constat à
l'amiable à l'autre usager de la route, ce afin
d'éviter à son épouse, qui a besoin de son
permis de conduire pour travailler en raison de sa profession
d'ambulancière, d'être impliquée dans une
procédure pénale. L'intimé n'étant pas
parvenu à ses fins, seule la tentative entre en ligne de
compte.
Le comportement punissable est, selon le Ministère public,
non l'attitude générale de l'intimé, tenue
pour inadéquate bien que pénalement licite par le
premier juge, mais la phrase, prononcée à l'intention
de l'autre usager de la route, selon laquelle celui-ci
n'était pas prémuni d'une dénonciation par sa
seule qualité de victime de l'accident.
Placée dans son contexte, la remarque de l'intimé
n'était qu'une réplique à une affirmation de
son interlocuteur selon laquelle "de toute manière il
était victime et (…) rien ne pourrait lui être
reproché". Dans cette mesure, la phrase incriminée
n'avait d'autre portée que celle d'un constat de nature
générale, rapporté, au conditionnel, dans des
termes qui peuvent aisément être ceux d'un non juriste
néanmoins rompu à la gestion des accidents de la
route, domaine dans lequel l'expérience démontre que
les fautes sont souvent partagées. En d'autres termes,
l'intimé s'est limité à répondre
à une affirmation péremptoire d'une personne
impliquée dans un accident de la circulation
routière, ce pour défendre les intérêts
de son épouse. Contrairement à ce que plaide le
Ministère public, ce propos a été tenu sans
référence à la profession de son auteur,
s'agissant d'une considération de portée
générale qui aurait aussi bien pu être
émise par toute personne dotée de suffisamment de
savoir et de répartie. L'appréciation selon laquelle
la remarque était déplacée n'affecte pas la
présente procédure sous l'angle de la
punissabilité. En tout cas, elle n'implique pas que les
propos eussent été menaçants au sens
déduit de l'art. 181 CP.
Il ne ressort pas davantage des faits que l'intimé se
fût montré menaçant envers l'usager
impliqué parce que dernier ne voulait pas signer le constat
amiable. Il doit aussi être précisé que, si le
ton était monté entre les deux interlocuteurs, ce
n'est pas tant en raison du fait que le scootériste ne
voulait pas signer le constat à l'amiable, mais parce qu'il
était « agité » et
« ne cessait de (…) couper la
parole (à l'intimé)».
Il s'ensuit que la réponse de l'intimé à
l'autre usager de la route n'est pas constitutive d'une menace d'un
dommage sérieux. Les éléments constitutifs de
la tentative de contrainte ne sont donc pas
réunis.
En plaidant le contraire, le Ministère public tente de
substituer sa propre appréciation des faits à celle
du premier juge, ce qu'il ne peut faire, en particulier lorsqu'il
recourt en réforme.
Le recours doit donc être rejeté dans la mesure
où il tend à la condamnation de l'intimé pour
tentative de contrainte.
4.
Le Ministère public conteste ensuite la répartition
des frais de première instance, concluant à ce que
l'intégralité, respectivement une partie desdits
frais soit mise à la charge de l'accusé.
a)
En règle générale, si le prévenu est
condamné à une peine, il est astreint au paiement des
frais (art. 157 al. 1 CPP). Lorsque l'équité l'exige,
le juge peut astreindre le condamné au paiement d'une partie
des frais seulement, notamment quand celui-ci a été
libéré du chef de certaines des infractions retenues
contre lui par l'ordonnance de renvoi (art. 157 al. 3
CPP).
L'accusé devant être entièrement
libéré, la seconde conclusion du recours ne doit
être tranchée que sous l'angle de l'art. 158 CPP,
selon lequel, lorsque le prévenu est libéré
des fins de l'action pénale, il ne peut être astreint
au paiement de tout ou partie des frais que si
l'équité l'exige, notamment s'il a donné lieu
à l'ouverture de l'action pénale ou s'il en a
compliqué l'instruction.
b)
Selon la jurisprudence fédérale (TF 1P.104/2007
du 18 juin 2007, c. 4.2
), l
a
condamnation aux frais d'un prévenu acquitté ou mis
au bénéfice d'un non-lieu et le refus de lui allouer
une indemnité à titre de dépens ne sont
admissibles que si l'intéressé a provoqué
l'ouverture de la procédure pénale dirigée
contre lui, ou s'il en a entravé le cours; à cet
égard, seul un comportement fautif et contraire à une
règle juridique, qui soit en relation de causalité
avec les frais imputés, peut être déterminant
(ATF 120 Ia 147, c. 3b p. 155; 119 Ia 332, c. 1b p. 334). D'une
façon générale, le juge peut prendre en
considération toute règle juridique, appartenant au
droit fédéral ou cantonal, public, privé ou
pénal, écrit ou non écrit, pour
déterminer si le comportement en cause est propre à
justifier l'imputation des frais ou le refus d'une
indemnité.
Pour déterminer si le comportement en cause est propre
à justifier l'imputation des frais ou le refus d'une
indemnité, le juge peut prendre en considération
toute norme de comportement écrite ou non écrite
résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son
ensemble, dans le sens d'une application par analogie des principes
découlant de l'art. 41 CO. Le fait reproché doit
constituer une violation claire de la norme de comportement. Enfin,
la condamnation aux frais, fondée sur la seule commission de
l'infraction pénale ne doit pas constituer une sanction
pénale déguisée (ATF 6B_387/2009 du 20 octobre
2009, c. 1.1, et les références).
Selon la doctrine (Piquerez, Traité de procédure
pénale suisse, 2ème éd., Zurich 2006, p. 718),
est incompatible avec la présomption d'innocence une
décision qui condamne un prévenu mis au
bénéfice d'un non-lieu à tout ou partie des
frais lorsque cette décision est rédigée de
telle manière qu'elle crée l'apparence que, dans
l'esprit de son auteur, le prévenu s'est rendu coupable
d'une infraction pénale ou qu'il en subsiste un
soupçon. En revanche, il n'est pas contraire à la
règle de la présomption d'innocence de condamner
à une partie des frais le prévenu mis au
bénéfice d'un non-lieu lorsque cette condamnation est
motivée par un comportement condamnable de
l'intéressé. La mise des frais à la charge
d'une partie exige la violation d'une norme de comportement, d'une
manière répréhensible au regard du droit
civil.
Pour qu'une condamnation aux frais soit possible, il faut ensuite,
comme déjà relevé, qu'il existe un lien de
causalité entre le comportement répréhensible
reproché à l'intéressé et les frais mis
à sa charge (Jomini,
La condamnation aux
frais de justice du prévenu mis au bénéfice
d'un non-lieu ou de l'accusé acquitté, RPS
1990,
p. 359; Piquerez, op. cit., n° 1138, p. 717). La
relation de causalité est réalisée lorsque,
selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la
vie, le comportement de la personne concernée était
de nature à provoquer l'ouverture du procès
pénal et le dommage ou les frais que celui-ci a
lui-même entraînés (cf. notamment TF 1P.449/2002
du 25 novembre 2002, c. 2.1
).
Le juge doit se référer aux principes
généraux de la responsabilité
délictuelle (ATF 116 Ia 162, c. 2c p. 169) et fonder son
prononcé sur des faits incontestés ou
déjà clairement établis (ATF 112 Ia 371, c. 2a
in fine p. 374).
5.a)
En l'espèce, les frais ne pourraient, en tout ou en partie,
être mis à la charge de l'intimée que si
celui-ci avait violé une règle générale
du droit ou avait eu un comportement civilement
répréhensible au sens de la jurisprudence
résumée ci-dessus. Or, le jugement ne met nullement
en évidence une violation des devoirs
élémentaires du policier constitutive d'une atteinte
à un principe général du droit.
Cela étant, s'agissant d'un accusé dont
l'activité est soumise au droit administratif, le
comportement en cause doit être apprécié au
regard des normes de droit public régissant le maintien de
l'ordre par les agents.
b)
Il découle de l'art. 1 al. 2 Règlement
général de la Commune de Lausanne, du 27 novembre
2001, que la police locale accomplit sa mission "en application ou
en complément des dispositions de droit
fédéral ou cantonal". Son art. 13 prévoit
notamment que le corps de police a la mission
générale, sous la direction et la
responsabilité de la Municipalité, notamment de
veiller à l'observation des dispositions légales et
réglementaires. L'art. 3 du Règlement
général renvoie notamment à la loi sur la
police cantonale du 17 novembre 1975 (LPol; RSV 133.11). L'art. 19
LPol dispose que les fonctionnaires de police en civil se
légitiment au moyen de leur carte lors de leurs
interventions officielles (al. 1). L'uniforme sert de
légitimation; les fonctionnaires en uniforme donnent
cependant leur nom et présentent leur carte si la demande
leur en est faite (al. 2).
Il est constant que l'intimé est un policier en uniforme,
puisque, agent de la police municipale, il n'appartient pas
à la police de sûreté, laquelle, pour sa part,
accomplit son service en tenue civile (art. 42 al. 2 LPol, par
renvoi des art. 1 al. 2 et 13 du Règlement
général communal). Or, il lui est
précisément reproché de s'être
légitimé en civil. En outre, il n'a pas agi lors
d'une intervention officielle au sens de l'art. 19 al. 1 LPol,
applicable par renvoi des mêmes normes de droit communal. Qui
plus est, il se trouvait même hors du territoire de la
Commune de Lausanne.
La question d'une violation, par l'intimé, de l'une au moins
des normes de droit public ci-dessus peut toutefois rester
indécise, car, même en admettant qu'il y ait eu
violation des règles de droit administratif auxquelles
l'intimé était tenu, encore faudrait-il, pour que les
frais soient, en tout ou en partie, mis à sa charge, qu'il y
ait un lien de causalité entre le comportement illicite et
l'action pénale.
c)
La question déterminante pour l'imputation des frais est
ainsi celle de savoir si, selon le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, le comportement de l'intimé
devait entraîner une dénonciation pénale.
A cet égard, la notion de la causalité
issue de la jurisprudence
fédérale
(arrêt 1P.449/2002 du 25 novembre 2002,
précité) est assez restrictive.
Quant aux motifs de l'action pénale, le jugement admet que,
«(T.________), comme n'importe quel citoyen, était
légitimé à penser que l'attitude directive de
H.________, le fait qu'il hausse le ton par exemple, après
s'être indûment identifié par sa carte de
police, paraissait être un débordement
d'autorité mal placée. On comprend dès lors le
ressenti et la réaction outrée de
T.________».
Ces faits lient la cour de céans. Ils se limitent cependant
à une description du ressenti de l'autre usager de la route.
Il s'agit donc d'éléments subjectifs. Or, l'"attitude
directive", le "ton" et l"autorité" d'un agent de police,
même hors service, à l'égard d'un tiers ne sont
pas, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de
la vie, propres à entraîner l'ouverture d'une action
pénale contre cet agent du seul fait qu'ils paraissent
être "un débordement d'autorité mal
placée". Il en va de même d'un comportement
"certainement rigide et directif" ou d'une
considération d'ordre général portant sur le
droit de la circulation routière
. La condition de la
causalité n'est donc pas réalisée. Peu importe
dès lors, en particulier, l'appréciation
portée par le premier juge à la seule aune de
l'adéquation du comportement en cause. Le juge ne saurait
ainsi, notamment par le biais de la répartition des frais,
s'ériger en autorité disciplinaire administrative de
fait.
Le recours du Ministère public doit dès lors
être rejeté aussi dans la mesure où il porte
sur l'imputation des frais.
6.
Le recours doit ainsi être
rejeté et le jugement confirmé. Les frais de
deuxième instance sont laissés à la charge de
l'Etat.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 12 mars
2010
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Gilles
Monnier, avocat (pour H.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Mme la
Président du Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: