vd_findinfo · HC / 2014 / 466 · 2014-06-02 · fr

DÉCLARATION D'EXÉCUTION, ACTION EN DIVORCE, MESURE PROVISIONNELLE | 114 al. 1 CPC, 443 al. 3 CPC, 443 CPC, 504 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 02.06.2014 HC / 2014 / 466

TRIBUNAL
CANTONAL
TU04.012981-140631
186
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
2 juin 2014
__________________
Présidence
de               M.
Winzap
,
président
Juges
:              MM.
Colelough et Pellet
Greffière
:              Mme
Pache
*****
Art.
114, 504 CPC-VD
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
G.________
,
à Vevey, contre le prononcé rendu le 6 mars 2014 par le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause divisant le recourant d’avec
W.________
,
à Corseaux, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par prononcé du 6 mars 2014, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois
a attesté que le chiffre I du dispositif du jugement de divorce rendu le 26 mai 2010, prononçant
le divorce des époux [...], est devenu définitif et exécutoire (I), rejeté pour le
surplus la requête d'exequatur adressée le 14 janvier 2014 par G.________ (II), constaté
que les mesures provisionnelles (arrêt sur appel du 10 février 2006) qui règlent les modalités
de la séparation demeurent valides (III) et dit que les frais et dépens de la décision
suivront le sort de la cause au fond (IV).
En droit, le premier juge a considéré que l'arrêt sur appel de mesures provisionnelles
du 10 février 2006, qui réglait la situation actuelle des parties, prévoyait que la pension
due à l'épouse était constituée non seulement du versement d'un montant de 4'000
fr. mais également du paiement des charges de son logement et que l'admission de la requête
de G.________, dans la mesure où elle tendait notamment à faire prononcer l'exequatur du chiffre
IV du dispositif du jugement de divorce, conduirait à vider d'une partie de leur substance les mesures
provisionnelles actuellement en vigueur. Etant donné que tout ce qui avait trait aux effets du divorce
faisait, directement ou indirectement, encore l'objet de la procédure au fond, il convenait de n'accorder
l'exequatur que sur le principe du divorce.
B.
a)
Par acte du 17 mars 2014, G.________ a recouru
contre le prononcé précité, concluant, sous suite de frais, à sa réforme en
ce sens que les chiffres III, IV, VII, VIII et IX du dispositif du jugement de divorce rendu le 26 mai
2010 sont également devenus définitifs et exécutoires dès le 30 mai 2011 et que le
chiffre VI est devenu définitif et exécutoire dès le 23 août 2012, le chiffre II
du dispositif entrepris étant annulé et le chiffre III modifié en ce sens que les mesures
provisionnelles ne règlent les modalités de la séparation que dans la mesure où celles-ci
ne sont pas contraires aux chiffres I, III, IV, VI, VII, VIII et IX du dispositif du jugement de divorce
rendu le 26 mai 2010.
b)
Par réponse du 8 mai 2014, W.________ a conclu, sous suite de frais, au rejet du recours.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du prononcé, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
Les époux G.________, né le [...] 1952, et W.________, née [...] le [...] 1956, se sont
mariés le [...] 1986 à [...]. Ils ont eu deux enfants, aujourd'hui majeurs.
Par convention de mesures protectrices de l'union conjugale des 5 et 13 août 2002, les parties sont
notamment convenues de vivre séparées, G.________ devant contribuer à l'entretien de son
épouse par le versement d'une pension mensuelle de 4'250 fr. dès le 1
er
juin 2002 (III lit. c) et supportant les charges fixes et régulières de la villa conjugale,
à l'exception des frais d'électricité et de téléphone (III lit. b).
2.
G.________ a ouvert action par le dépôt d'une demande unilatérale en divorce du 18 juin
2004 auprès du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois. W.________ a également
conclu au divorce par réponse du 16 novembre 2004.
A ce jour, la situation des parties est toujours réglée provisionnellement par un arrêt
sur appel de mesures provisionnelles du 10 février 2006 astreignant G.________ à contribuer
à l'entretien des siens par le paiement des charges prévues au chiffre III lit. b de la convention
de mesures protectrices de l'union conjugale des 5 et 13 août 2002 ainsi que par le régulier
versement d'une pension mensuelle de 4'000 fr. dès le 1
er
février 2005.
Par jugement rendu le 26 mai 2010, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a, en substance,
prononcé le divorce des époux G.________ et W.________ (I), dit que G.________ contribuera
à l'entretien de W.________ par le régulier versement d'une pension mensuelle, payable d'avance
le premier de chaque mois, directement en mains de l'intéressée, de 4'000 fr. dès le premier
du mois suivant celui au cours duquel le divorce sera devenu définitif et exécutoire, et ce,
pour une durée de vingt-quatre mois, puis de 2'500 fr. dès lors et jusqu'au 30 juin 2017 (II),
dite pension étant indexée (III), dit que G.________ assumera en outre les charges relatives
à la villa sise chemin [...] à Corseaux jusqu'au 31 décembre 2010 (IV), dit que G.________
est débiteur de W.________ de la somme de 95'316 fr. au titre de la liquidation du régime matrimonial
(V), ordonné au Conservateur du Registre Foncier de Vevey d’inscrire W.________ en qualité
de seule et unique propriétaire du bien-fonds n° [...], chemin [...], d’une surface de
[...] m
2
,
[...], de la Commune de Corseaux (VI), constaté que pour le surplus, le régime matrimonial
des époux est dissous et liquidé en l’état, chaque partie étant reconnue propriétaire
des biens et objets en sa possession (VII), ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance
professionnelle acquis par chaque partie durant le mariage (VIII), dit que le dossier sera transmis au
Tribunal cantonal, Cour des assurances sociales pour instruction complémentaire et détermination
du montant devant être partagé en application du chiffre VIII ci-dessus (IX), arrêté
les frais et émoluments du Tribunal à 14'025 fr. à la charge de G.________ et 11'635 fr.
à la charge de W.________ (X), dit que les dépens étaient compensés (XI) et rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (XII).
Dans un arrêt rendu le 6 décembre 2010, la Chambre des recours du Tribunal cantonal a partiellement
admis le recours de W.________ et le recours joint de G.________ (I) et réformé les chiffres
II et VI du dispositif en ce sens que G.________ contribuera à l'entretien de W.________ par le
régulier versement d'une pension mensuelle de 4'500 fr., payable d'avance le premier de chaque mois,
en mains de l’intéressée, jusqu’au 30 mai 2020, et qu’il est ordonné
au Conservateur du Registre Foncier de Vevey d’inscrire W.________ en qualité de seule et
unique propriétaire du bien-fonds [...], chemin [...], d’une surface de [...] m
2
,
[...], de la Commune de Corseaux, le jugement étant confirmé pour le surplus (II).
Par arrêt du 17 février 2012, la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a annulé
l’arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du 6 décembre 2010 en tant qu’il
condamnait G.________ à verser à W.________ une contribution d’entretien d’un montant
mensuel de 4'500 fr. et qu’il confirmait le jugement de première instance quant au résultat
de la liquidation du régime matrimonial (ch. V), la cause étant renvoyée à la Chambre
des recours pour une nouvelle décision sur ces deux points.
Suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 17 février 2012, la Chambre des recours
a pris une nouvelle décision dans un arrêt du 20 juin 2012, au terme duquel elle a partiellement
admis le recours de W.________ et le recours joint de G.________, réformé le chiffre VI du
jugement de divorce en ce sens qu’il est ordonné au Conservateur du Registre Foncier de Vevey
d’inscrire W.________ en qualité de seule et unique propriétaire du bien-fonds [...],
chemin [...], d’une surface de [...] m
2
,
[...], de la Commune de Corseaux, annulé d'office le jugement aux chiffres II et V de son dispositif
et renvoyé la cause au Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois pour compléter
l’instruction et statuer à nouveau, le jugement étant pour le surplus confirmé.
Le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois n'a pas encore rendu de nouveau jugement sur les
effets du divorce qui demeurent litigieux.
3.
Par requête du 14 janvier 2014, G.________ a conclu à ce qu’il soit attesté que
les chiffres I, III, IV, VIII et IX du dispositif du jugement de divorce rendu le 26 mai 2010, qui n’ont
pas fait l’objet d’un recours, sont entrés en force, à savoir qu’ils sont
devenus définitifs et exécutoires dans la courant du mois de juin 2010 et à ce qu’il
soit également attesté que le chiffre VI du dispositif du jugement est aussi devenu définitif
et exécutoire à la suite de l’arrêt rendu le 6 décembre 2010 par la Chambre
des recours du Tribunal cantonal.
Par détermination du 15 janvier 2014, W.________ s’est opposée à la requête
du demandeur, hormis en ce qui concerne le chiffre I du dispositif du jugement de divorce du 26 mai 2010,
et a requis qu’il soit précisé que les mesures provisionnelles (arrêt sur appel
du 10 février 2006) qui règlent encore les modalités de la séparation demeurent pleinement
valides jusqu’à la fin de la procédure, du moins tant que G.________ n’en a pas
requis et obtenu la modification, et, subsidiairement, a pris des conclusions provisionnelles et superprovisionnelles.
En droit
:
1.
Aux termes de l'art. 309 let. a CPC (Code de procédure
civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272), l'appel n'est pas recevable contre les décisions
du tribunal de l'exécution. La décision litigieuse ayant été rendue par une telle
autorité, elle ne peut être attaquée que par la voie du recours (art. 319 let. a CPC;
Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 5 ad art. 309 CPC et n. 22 ad art. 341 CPC).
La procédure sommaire étant applicable à la procédure d'exécution (art. 339
al. 2 CPC), le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance
de recours, soit, en l'occurrence, la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), dans les dix jours à compter de la notification
de la décision motivée (art. 321 al. 1 et 2 CPC).
Le recours, interjeté en temps utile par une partie qui y a un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC), dès lors qu'il émane d'un des époux dans le cadre d'un procès
en divorce, est recevable à la forme.
Dès lors que la demande a été déposée
en 2004, c'est l'ancien droit de procédure qui régit la procédure de première instance
(art. 404 al. 1 CPC), notamment le CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre
1966, aujourd'hui abrogé).
2.
Le recours est recevable pour violation du droit
et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC).
L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen s’agissant de
la violation du droit (Spühler, Basler Kommentar, Bâle 2010, n. 12 ad art. 319 CPC, p. 1504).
Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres
motifs à ceux de l’autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure
civile, tome lI, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2508, p. 452). S’agissant de la constatation manifestement inexacte des
faits, comme pour l’art. 97 al. 1 LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, RS
173.110), ce grief ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive
avec l’appréciation arbitraire des preuves (Corboz, Commentaire de la LTF, Berne 2009, n.
19 ad art. 97 LTF, p. 941).
3.
a)
Le recourant fait valoir qu'il résulte
des diverses décisions prises successivement dans la présente affaire par la Chambre des recours
du Tribunal cantonal ainsi que par le Tribunal fédéral que seuls les chiffres II et V du dispositif
du jugement de divorce rendu le 20 mai 2010 sont encore susceptibles d'être concernés par une
nouvelle décision judiciaire et que tous les autres chiffres du dispositif initial sont donc entrés
en force. Par conséquent, il soutient qu'un prononcé d'exequatur partielle peut et doit être
rendu et que c'est à tort que le premier juge l'a refusé.
b)
Selon l'art. 502 CPC-VD, le jugement définitif est exécutoire (al. 1). L'ordonnance de mesures
provisionnelles, le passé-expédient déclaré exécutoire et la transaction judiciaire
valent jugement exécutoire (al. 2).
Les mesures provisionnelles cessent leurs effets dès qu'un jugement exécutoire est rendu sur
le fond de la cause (art. 114 al. 1 CPC-VD).
L'art. 504 al. 1 CPC-VD prévoit qu'en général, un jugement ou arrêt ne peut être
l'objet d'une exécution forcée qu'autant qu'il porte la déclaration d'exécuter. L'alinéa
2 de cette même disposition prévoit que cette déclaration est apposée sur l'expédition
du jugement :
a. s'il n'y a pas eu de recours, par le greffier du tribunal ou du président qui a rendu le jugement
et, pour les jugements des juges de paix, par le greffier de la justice de paix;
b. si le recours a été retiré, par le greffier du Tribunal cantonal.
Un recours partiel ne suspend l'entrée en force du jugement que dans la mesure des conclusions formulées
par le recourant (art. 443 al. 3 CPC-VD). La réglementation provisoire des points qui ne sont pas
contestés cesse ses effets à l'échéance du délai de recours (Pelet, Réglementation
fédérale des mesures provisionnelles et procédure civile cantonale contentieuse, thèse
Lausanne 1986, n° 146, p. 130).
c)
Comme le recourant le relève, le problème soulevé touche essentiellement le chiffre IV
du dispositif du jugement de divorce relatif aux frais de l'ancienne villa conjugale. Dans un arrêt
sur appel sur mesures provisionnelles du
10
février 2006, les premiers juges, faisant référence à une convention passée
le
22 août 2002, ont dit que G.________
devrait contribuer à l'entretien des siens par le paiement des charges prévues dans cette convention
de 2002, soit toutes les charges fixes et régulières de la villa, et s'acquitter en outre d'une
pension mensuelle de 4'000 fr. dès le 1
er
février 2005. Pour le recourant, cette décision ne devrait plus s'appliquer telle quelle au
vu des décisions rendues par les instances supérieures réglant au fond et définitivement
le sort des charges de la villa, puisque le chiffre IV du dispositif du jugement, entré en force,
retient qu'il n'assumera les charges relatives à la villa que jusqu'au 31 décembre 2010.
Néanmoins, la Chambre de céans considère que le chiffre IV du jugement de divorce ne peut
pas être déclaré exécutoire. Il résulte en effet dudit jugement que le régime
provisionnel astreignant le recourant à assumer l'entretien de la villa conjugale est lié à
la pension à verser en faveur de son ex-épouse et n'est donc pas encore exécutoire à
ce jour. L'entretien, au stade des mesures provisionnelles, est par conséquent constitué du
versement de la somme mensuelle de 4'000 fr. et du paiement des charges de logement, nonobstant le fait
que la Chambre des recours n'ait, par arrêt du 12 juin 2012, annulé d'office que les chiffres
II et V du jugement de divorce. Cette annulation est fondée sur celle prononcée le
12
février 2012 par le Tribunal fédéral, qui a cassé la décision cantonale initiale
sur deux points : celui de l'entretien de l'épouse et celui relatif à la liquidation du régime
matrimonial. Comme les mesures provisionnelles n'ont pas cessé leurs effets s'agissant de la question
de l'entretien de l'épouse (art. 114 al. 1 CPC-VD), le chiffre IV du jugement de divorce ne peut
pas être exécutoire. Il en va d'ailleurs de même du chiffre III du jugement de divorce,
qui a fixé le principe de l'indexation de la contribution d'entretien la première fois le 1
er
janvier 2012, alors que le montant de cette pension n'est à l'heure actuelle pas encore arrêté.
Quant au chiffre VI du dispositif du jugement de divorce, il ne peut pas non plus être déclaré
exécutoire puisqu'il a été réformé par le chiffre II de l'arrêt de la Chambre
des recours du 12 juin 2012. Il en va de même du chiffre VII du dispositif du jugement de divorce,
le régime matrimonial des ex-époux n'étant pas encore liquidé.
Au final, seuls les chiffres VIII et IX, qui concernent le partage des avoirs de prévoyance professionnelle
ainsi que le renvoi de la cause à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, sont définitifs
et exécutoires, le recours ne devant être admis que dans cette mesure.
Au surplus, on précisera qu'il n'appartient pas au juge de l'exécution de se prononcer sur
les effets de sa décision sur le régime provisionnel, question qui est du ressort du juge du
divorce, de sorte qu'il n'y a pas lieu, ainsi que le requérait l'intimée, de constater la validité
des mesures provisionnelles réglant les modalités de la séparation.
4.
a)
En définitive, le recours doit être
très partiellement admis et le prononcé entrepris modifié en ce sens que les chiffres
I, VIII et IX du dispositif du jugement rendu le 26 mai 2010, prononçant le divorce des époux
G.________ et W.________, sont devenus définitifs et exécutoires, la requête d'exequatur
étant rejetée pour le surplus et le chiffre III du dispositif supprimé. Le prononcé
est confirmé pour le surplus.
b)
Les
frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 francs (art. 71 al. 1 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]), sont mis par 200 fr. à
la charge du recourant G.________ et par 100 fr. à la charge de l'intimée W.________,
qui en doit remboursement au recourant.
Le recourant n'obtenant que très partiellement gain de cause, l'intimée a droit à des
dépens réduits d'un montant de 300 fr. (art. 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010, RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.              Le recours est partiellement
admis.
II.
Le prononcé est modifié comme il suit :
I.
atteste que les chiffres I, VIII et IX du dispositif
du jugement rendu le 26 mai 2010, prononçant le divorce des époux G.________ et W.________,
sont devenus définitifs et exécutoires.
II.
rejette pour le surplus la requête d'exequatur adressée le 14 janvier 2014 par G.________.
III.
supprimé.
Le
prononcé est confirmé pour le surplus.
III.              Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs), sont mis par 200 fr.
(deux cents francs) à la charge du recourant G.________ et par 100 fr. (cent francs) à
la charge de l'intimée W.________, qui en doit remboursement au recourant.
IV.              Le recourant G.________
doit à l'intimée W.________ la somme de 300 fr. (trois cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
V.              L’arrêt motivé
est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
2 juin 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Olivier Burnet (pour G.________),
‑
Me Henriette Dénéréaz Luisier (pour W.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois.
La greffière :