vd_findinfo · AP / 2009 / 198 · 2009-03-13 · fr

ABUS DE CONFIANCE, FAUX INTELLECTUEL DANS LES TITRES, FAUX MATÉRIEL DANS LES TITRES | 138 CP, 251 ch. 1 CP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 09.11.2009 AP / 2009 / 198

TRIBUNAL CANTONAL
468
PE03.032695-JTR/DST/MCA
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 9 novembre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
M.        de Montmollin et Mme
Epard
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art.
158, 251 ch. 1, 253 CP; 411, 415
CPP
La Cour de cassation pénale prend séance en audience
publique pour
statuer sur
les
recours interjeté
s
par
A.Z.________
et le
Ministère public
contre le jugement rendu le 13 mars 2009 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
concernant
A.Z.________
et
F.________
.
Cité à comparaître en application de l'art. 438
al. 1 CPP, F.________ se présente. Il est assisté de
son conseil, l'avocat Alain Brogli, à Lausanne. Celui-ci
s'exprime. Egalement cité en vertu de la disposition
précitée, A.Z.________ fait défaut à
l'audience de ce jour.
Elle considère .
En fait :
A.
Par jugement du 13 mars 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a en substance
constaté que F.________ s'était rendu coupable d'abus
de confiance, de gestion déloyale et d'infraction à
la loi sur la prévoyance professionnelle (I); l'a
condamné à une peine privative de liberté de
onze mois, peine partiellement complémentaire à celle
prononcée le 17 septembre 2003 par le Tribunal de police de
La Côte et complémentaire à celle
prononcée le 24 juin 2005 par le Tribunal d'arrondissement
de La Côte (II); suspendu l'exécution de la peine
précitée et fixé au condamné un
délai d'épreuve de trois ans (III); constaté
que A.Z.________ s'était rendu coupable d'abus de confiance,
de gestion déloyale et d'obtention frauduleuse d'une
constatation fausse (IV), l'a condamné à une peine
privative de liberté de quinze mois, peine
complémentaire à celle prononcée le 2
décembre 2004 par la Cour de cassation pénale de
Lausanne (V) et suspendu l'exécution de la peine
précitée et fixé au condamné un
délai d'épreuve de trois ans (VI).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
I.
Les accusés
:
a)
F.________ est né le [...]. En 1986, il a
entrepris des études de droit à Lausanne, avant de
changer d'orientation en 1989 pour étudier les sciences
politiques. En 1993, il a obtenu une licence en sciences sociales
et politiques. En 1999, il a créé avec un
associé une société spécialisée
dans le conseil et l'organisation informatique; cette
société a déposé le bilan à la
fin de l'année 2001. Il a également
œuvré comme administrateur unique d'une
société ayant pour activité la vente de
cuisines. Cette société est aussi tombée en
faillite.
Dès 2002, il a travaillé pour A.Z.________, sur
mandat, pour constituer des dossiers immobiliers et commerciaux.
Aucune de ces affaires n'ayant abouti, aucune
rémunération ne lui a été
versée. Dès l'automne 2002, il s'est occupé,
à la demande du prénommé, de la reprise du
Groupe S.________. C'est dans le cadre de cette activité que
s'inscrivent les faits incriminés dans la présente
cause. Fonctionnant comme directeur général dudit
groupe, F.________ a touché, dès novembre 2002, des
honoraires de 10'000 fr. par mois, augmentés à 15'000
fr. par mois au début de l'année 2003, plus les
frais.
En ce qui concerne sa situation familiale, F.________ est
séparé de son épouse et a trois enfants pour
lesquels il est astreint à verser une pension alimentaire de
2'500 fr. par mois.
Sur le plan professionnel et financier, la situation du
prénommé est catastrophique. A la suite de la
déconfiture des sociétés du groupe
précité, il a conservé un mandat
d'administrateur pendant quelques mois dans la seule
société qui a finalement pu survivre, soit H.________
SA et ceci jusqu'en mars 2004. Il a travaillé à cette
époque comme administrateur de la société
[...] qui a repris les locaux et les contrats de certains
employés de T.________ SA dès le 1
er
janvier 2004. Il a démissionné également
quelques mois plus tard. Depuis lors, il a vainement cherché
du travail. Dès fin 2008 jusqu'à fin février
2009, il a travaillé dans un centre d'appels de marketing
par téléphone et depuis le 1
er
mars 2009,
il a été engagé dans une société
en qualité de courtier pour des fonds de commerce ou des
immeubles, rétribués à la commission.
Actuellement l'accusé est hébergé par sa
mère.
Sa situation financière est obérée depuis fort
longtemps et sa faillite personnelle prononcé en
février 2006. Son passif se situe entre 600'000 fr. et
800'000 fr. sous forme de dettes fiscales, personnelles et
professionnelles. A cela s'ajoute les deux reconnaissances de
dettes, de 196'900 fr. 30 et 409'414 fr. 80, souscrites lors des
débats en faveur de la Fondation de prévoyance du
personnel des entreprises du Centre N.________ en
liquidation.
Au casier judiciaire de F.________ figurent les inscriptions
suivantes:
- 17.09.2003,
Tribunal d'arrondissement de La Côte, pour infraction
à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse
et survivants, à 500 fr. d'amende, sursis et délai
d'épreuve de deux ans;
- 24.06.2005, par le
Tribunal d'arrondissement de La Côte, pour infraction
à la loi fédérale sur la prévoyance
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité et
délit à la loi fédérale sur
l'assurance-accidents, à 10 jours d'emprisonnement, sursis
et délai d'épreuve de deux ans.
b)
A.Z.________
est né le
19 juin 1952 à Oran. Il a été
élevé par ses parents à Paris. A 25 ans, il a
obtenu une licence en droit à l'Université de
Nanterre et, par la suite, a exercé la profession d'avocat
à Paris, où il a créé son propre
cabinet. Il est venu s'établir en Suisse en mai 2002, mais a
conservé son étude à Paris. En mai 2001,
l'accusé est venu s'établir à
Jouxtens-Mézery, où il a fait l'acquisition d'un
immeuble. En 2002, l'estimation fiscale de cet immeuble
était de 2'670'000 fr. avec un endettement
hypothécaire de 3'000'000 francs. Cet immeuble a
été revendu en avril 2004 pour un montant de
6'200'000 francs. En 2000, A.Z.________ a créé la
société P.________ SA d'un capital de 100'000 fr.
entièrement libéré par lui-même dont le
but est "conseils et assistance aux entreprises et aux particuliers
dans les domaines juridique, financier, commercial et industriel,
en particulier en matière internationale". Il en est
l'administrateur avec signature individuelle. Dès septembre
2002, A.Z.________ s'est intéressé à la
reprise du Groupe S.________.
En 1997, A.Z.________ s'est marié et de cette union sont
nés deux enfants. Le divorce a été
prononcé en 1985. En 1992, il s'est remarié avec une
femme, devenue B.Z.________, ayant déjà 4 enfants. De
leur union est née une fille en 1995. Actuellement
A.Z.________ vit avec sa famille à Crans-Montana dans un
chalet dont il est propriétaire. Il a encore 4 enfants
à sa charge, qui font des études.
Les partenaires bancaires de A.Z.________ ont eu beaucoup de
difficultés à cerner de manière précise
sa fortune mobilière et immobilière, ainsi que ses
revenus. Les enquêteurs ont été
confrontés aux mêmes difficultés. Aux
débats, la situation actuelle de l'intéressé a
été instruite pour être actualisée.
Celui-ci a ainsi déclaré qu'il retirait des gains de
sa fortune immobilière et qu'il avait également
d'autres sources de revenus dans le domaine du trading sur le
pétrole. Son épouse a une activité comme
collaboratrice dans ses affaires immobilières.
Interpellé sur ses revenus, il a déclaré
qu'ils s'élevaient globalement entre 350'000 fr. et 450'000
fr. par année. Il a dit avoir mis un terme à
l'activité de son cabinet d'avocats à Paris et avoir
vendu les bureaux qu'il occupait. Sa société
P.________ SA a été déclarée en
faillite en date du 11 décembre 2008, mais il a
affirmé avoir l'intention d'obtenir la révocation de
cette faillite. Il est toujours propriétaire de deux chalets
à Crans et d'une villa dans le Midi. Par le biais de sa
société V.________ SA, il a entrepris une
opération immobilière de grande envergure à
Crans-Montana portant sur une résidence de 14 appartements
représentant à la vente 25'000'000 francs. Il a
également le projet de développer une
opération immobilière sur un terrain de golf en
France.
Sur le plan fiscal, le Ministère public a produit une
taxation d'office de A.Z.________, selon laquelle il a
été taxé d'office en 2007 sur la base d'un
montant de 99'050 fr. de revenu imposable et de 192'333 fr. de
fortune nette imposable. Juste avant la clôture de
l'instruction, l'intéressé a produit le dernier
tirage de sa déclaration 2008, dont les chiffres sont
très différents de la taxation d'office intervenue en
2007. A.Z.________ a toutefois affirmé que c'était
bien ce tirage de sa déclaration qui allait être
produit aux impôts.
A l'office des poursuites de Lausanne, A.Z.________ fait l'objet de
5 poursuites pour 4'091'360 fr. 55. L'essentiel de ce montant est
représenté par une poursuite notifiée par le
nommé G.________ à hauteur de 4'000'000 francs. Une
seconde poursuite du même montant a également
été notifiée à P.________ SA.
A.Z.________ a formé opposition contre ces poursuites qui
ont pour objet un litige concernant le montant d'une commission
prétendument due pour avoir permis à A.Z.________ de
reprendre le Groupe S.________.
A son casier judiciaire figure la condamnation suivante:
- 02.12.2004, par la Cour de
cassation pénale du canton de Vaud, pour faux dans les
titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, à
trois mois d'emprisonnement, sursis et délai
d'épreuve de 2 ans.
II.
Les faits
:
Préambule
:
Depuis sa création en 1914, le Groupe S.________ s'est
développé dans le canton de Vaud, dans le commerce du
vélo, tout d'abord, puis dans celui de l'automobile. Ce
groupe s'est progressivement formé par un assemblage de
sociétés créées successivement pour
arriver à cinq entités, soit pour le vélo
Q.________ SA et W.________ SA et pour le domaine de l'automobile,
T.________ SA et H.________ SA et, enfin, pour gérer et
administrer toutes ces sociétés, MM.________
SA.
En résumé, la structure du groupe était la
suivante avant la reprise intervenue dès fin 2002:
MM.________ SA détenait l'intégralité du
capital de W.________ SA, et une forte majorité dans
Q.________ SA et T.________ SA. Les actionnaires de MM.________ SA
étaient A.B.________, qui avait succédé
à son père et qui détenait 51,58 % des
actions, alors que B.B.________, seconde épouse de ce
dernier, détenait 48,42 %. Ces deux actionnaires se
partageaient, dans une même proportion, l'actionnariat
minoritaire dans Q.________ SA et T.________ SA. Ils étaient
également seuls actionnaires, dans une même
proportion, de H.________ SA. Les cinq sociétés du
groupe avaient un conseil d'administration composé chaque
fois de A.B.________, président, et de B.B.________
administratrice, A.K.________ occupant la fonction
d'administrateur, directeur général. A.B.________, au
bénéfice d'une signature individuelle, prenait
pratiquement seul les décisions, dont l'exécution
était assumée par A.K.________ chargé de
l'opérationnel comme directeur
général.
Dès les années 90, le Groupe S.________ a connu des
difficultés financières grandissantes qui ont
entraîné un premier assainissement en 1998. Cette
mesure s'est avérée insuffisante, la situation
empirant dès le début des années 2000. Au
début du deuxième semestre 2002, la situation
financière du groupe était catastrophique. Les dettes
envers la Banque E.________, principale créancière,
se montaient à environ 36'000'000 francs.
En septembre 2002, le nommé G.________, agent immobilier,
s'est approché de A.Z.________ et lui a proposé
d'acquérir les biens immobiliers du Groupe S.________.
A.Z.________ s'est montré intéressé par le
dossier présenté et a rencontré A.B.________,
actionnaire majoritaire. A partir de là, des
négociations ont été entamées, dans la
perspective de la reprise du groupe par A.Z.________, par le biais
de sa société P.________ SA. A.Z.________, avec
l'aide de son coaccusé F.________, a entrepris
d'étudier la situation du Groupe S.________ et les
conditions de la reprise de celui-ci. Il s'est rapidement rendu
compte que l'opération immobilière envisagée
initialement n'était pas possible puisque les immeubles du
groupe étaient engagés soit auprès des
Fondations, soit auprès de la Banque E.________. Il
était donc nécessaire de passer d'abord par une
opération d'assainissement pour réduire l'endettement
bancaire puis de procéder à une
recapitalisation.
Rapidement, A.Z.________ est apparu comme l'investisseur
providentiel permettant  d'assurer la reprise du groupe et la
relance de son activité sur de nouvelles bases. A.Z.________
n'a pas détrompé ces attentes et s'est engagé
concrètement dans les opérations de reprise du
groupe. Il a chargé F.________ de procéder à
l'examen de la situation du groupe, de vérifier
l'état des immeubles et des sociétés. De son
côté, F.________, qui avait déjà eu
l'occasion de travailler pour A.Z.________ comme consultant,
était à l'époque disponible, n'ayant pas
d'autre activité. Il a été flatté
d'avoir à s'occuper d'une entité économique
ayant un certain renom dans le canton et de jouer ainsi un
rôle pour sauver une partie du patrimoine économique
vaudois.
Le 8 octobre 2002, lors d'une séance réunissant
A.B.________ et B.B.________, soit les actionnaires du groupe,
A.K.________ et F.________, ce dernier a reçu formellement
le pouvoir de représenter la direction
générale du groupe « en toutes circonstances
utiles et nécessaires à la bonne marche des affaires
». Lors de cette séance, le conseil d'administration
du Groupe a demandé à la direction
générale de consulter préalablement et de
tenir informé F.________ de « toutes décisions
à prendre, utiles et nécessaires à la bonne
marche des affaires ». Dès ce jour, A.K.________ a
été privé de tout pouvoir autonome de
décision, ce pouvoir passant à F.________. Celui-ci a
dès lors pris la responsabilité de
l'opérationnel au niveau du groupe, prenant toutefois ses
ordres auprès de l'accusé A.Z.________, en sa
qualité de repreneur du groupe.
Progressivement, A.Z.________, par le biais de sa
société P.________ SA, a racheté pour 1 fr.
symbolique les actions des sociétés du Groupe
S.________ de manière échelonnée entre
novembre 2002 et mars 2003.
Dès le début des opérations de reprise,
A.Z.________ s'est activement impliqué pour tenter
d'assainir la situation du groupe. En ce qui concerne l'endettement
à l'égard des Fondations, il a écrit le 1er
novembre 2002 à l'autorité de surveillance qu'il
entendait présenter, avec l'aide de R.________ SA, un plan
d'assainissement prévoyant un apurement des
arriérés dus aux fondations sur 7 ans. Il s'est
référé à un acquiescement de principe
de cette autorité « pour autant que le plan
d'assainissement puisse intervenir et faire l'objet de bilans
assainis au 31 décembre 2002 ». L'assainissement des
bilans n'a toutefois pas pu intervenir comme
prévu.
Dès novembre 2002, des entretiens ont eu lieu avec la Banque
E.________, dans le cadre de la reprise du Groupe S.________. Dans
ce cadre, la Banque E.________ a adressé une série de
courriers à A.Z.________, P.________ SA. Ainsi, le 16
décembre 2002, la Banque E.________ a indiqué
qu'après analyse de l'opération de reprise, l'issue
de celle-ci était dépendante de l'assainissement
préalable de la situation financière du groupe. Se
référant à un entretien du 10 décembre
2002, cette banque a rappelé qu'elle avait communiqué
à A.Z.________ sa détermination de conditionner cet
assainissement à une opération de remboursement
simultané du solde des engagements du groupe. La banque
relevait que l'assainissement qui aurait pu se limiter aux
sociétés MM.________ SA et Q.________ SA devait
également englober W.________ SA en raison de la vente de
certains actifs. Compte tenu des éléments en
possession de la Banque E.________, celle-ci communiquait les bases
suivantes de son accord en relation avec un assainissement: abandon
de créance (ou cession en faveur du nouvel actionnaire des
sociétés), à concurrence de 18'000'000 fr.,
accord subordonné au remboursement simultané d'ici au
31 mars 2003 du solde des engagements de MM.________ SA, Q.________
SA et W.________ SA et de la totalité des engagements de
H.________ SA et T.________ SA.
Les discussions avec la Banque E.________ se sont poursuivies, sans
que l'établissement bancaire n'obtienne les
éléments essentiels qu'elle demandait, soit un
état détaillé, complet et signé de la
situation financière personnelle de A.Z.________ et un
business plan. Par courrier du 7 avril 2003, la banque a
confirmé une nouvelle fois sa position et un délai a
été consenti jusqu'au 30 juin 2003 au plus
tard.
Par courrier du 20 juin 2003, signé A.Z.________ et
F.________, sur papier à en-tête P.________ SA, les
accusés ont sollicité que l'assainissement du Groupe
S.________ soit finalisé par le paiement de deux tiers des
encours Banque E.________, déduction faite de 18'000'000 fr.
d'abandon de créance, et de maintenir les encours du tiers
restant avec changement de débiteur, A.Z.________ se
substituant aux sociétés du Groupe S.________,
maintien de l'hypothèque de 2ème rang restant due et
sortie de la Banque E.________ pour le tiers restant dû,
exercice N+1. Cette proposition était effectuée avec
indication qu'un consortium de banques organisé par la
Caisse d'Epargne de [...], cheffe de file, acceptait de financer
l'immobilier du Groupe S.________ et partant les encours dus
à la Banque E.________ sur base de deux tiers. Selon lettre
du 2 juillet 2003, cette dernière banque, rappelant que
l'assainissement consenti, portant sur un abandon de créance
de 18'000'000 fr., était impérativement
subordonné notamment à diverses conditions, en
particulier le remboursement intégral simultané du
solde des engagements du groupe d'ici au 30 juin 2003, ainsi que la
remise de tous les éléments financiers
nécessaires à l'appréciation de la liquidation
de W.________ SA, et faisant référence à la
proposition d'assainissement faite par courrier du 20 juin 2003,
observait que par rapport aux besoins de recapitalisation
estimés par R.________ SA, il n'y avait aucun
élément concret. Les conditions fixées pour
finaliser le processus global d'assainissement n'étant
dès lors pas réunies, un nouveau délai pour le
remboursement des engagements du groupe était
refusé.
Dès lors, les tractations entre A.Z.________ et la Banque
E.________ en vue de l'assainissement du groupe ont pris fin et la
fin du groupe était programmée à brève
échéance.
En date du 22 juillet 2003, P.________ SA a vendu pour  1 fr.
symbolique les sociétés du groupe à Groupe
H.________ SA, société créée par
A.Z.________. Quelques jours après cette vente, celui-ci a
donné à B.B.________ le 20 % du capital-actions de la
holding qu'il détenait. A.Z.________ a procédé
à cette vente et à la création de Groupe
H.________ SA car le dénommé G.________ poursuivait
P.________ SA à hauteur de 4'000'000 fr., pour des
honoraires dont il estimait être créancier. A ce
moment, des divergences sont survenues entre F.________ et
A.Z.________, notamment au sujet de son apport financier qui ne
venait pas. F.________ lui a demandé soit d'agir, soit de se
retirer, ce que A.Z.________ a dès lors accepté de
faire. Lors d'une ultime réunion avec la Banque E.________
vers la fin du mois de juillet 2003, il a indiqué à
cette dernière qu'il n'était plus leur interlocuteur
et que F.________ prenait le relais. Le 22 août 2003, lors
d'une assemblée générale de Groupe H.________
SA, présidée par B.B.________, agissant au
bénéfice d'une procuration signée de
A.Z.________, A.B.________ a été évincé
des dernières sociétés du groupe dans
lesquelles il était inscrit comme administrateur. C'est
F.________ qui a pris sa place en qualité d'administrateur.
Il a obtenu que A.Z.________ lui vende pour 1 fr. Groupe H.________
SA en date du 8 septembre 2003. Dès le 9 septembre 2003,
F.________ a été inscrit au Registre du commerce
comme administrateur unique avec signature individuelle pour toutes
les sociétés du groupe. Parallèlement, il a
pris des dispositions pour annoncer l'insolvabilité des
sociétés au juge et requérir l'octroi d'un
sursis concordataire.
En date du 12 septembre
2003, un article de "24 Heures" a fait publiquement état de
prélèvements douteux dans les comptes de la
société W.________ SA. A.Z.________ a fait usage d'un
droit de réponse exercé le 15 septembre 2003.
Simultanément, la FTMH est intervenue auprès de la
Chambre des poursuites et faillites du Tribunal d'arrondissement de
Lausanne, où les avis de surendettement des
sociétés du Groupe S.________ avaient
été réceptionnés, pour que des mesures
soient prises afin d'éviter toute distraction d'actifs. Ce
syndicat a déposé une dénonciation
auprès du juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne
le 17 septembre 2003, ce qui a provoqué l'ouverture de la
présente procédure pénale.
A l'exception de H.________ SA, qui a obtenu l'homologation
judiciaire d'un concordat le 3 février 2005, toutes les
sociétés du groupe sont tombées en faillite,
soit W.________ SA le 4 novembre 2003, MM.________ SA et Q.________
SA le 2 décembre 2003 et T.________ SA le 20 février
2004.
1.
Compte W.________ SA n° [...] à la banque
U.________:
Dès le début 2002, A.B.________ et A.K.________,
assistés notamment de M.________, consultant, ont conduit
diverses négociations avec X.________ AG, agissant pour le
compte du groupe [...], en vue de revendre une partie des actifs de
W.________ SA. Ces négociations ont abouti à un
contrat du 26 août 2002, complété
ultérieurement par divers avenants. Ce contrat fixait la
reprise de certains actifs de la société
précitée, en particulier le mobilier et les
installations informatiques pour 145'787 fr., le goodwill
comprenant la distribution des articles de la marque [...], pour
500'000 fr., ainsi que le stock de marchandises pour lequel le
contrat ne faisait que fixer des modalités
d'évaluation, sur la base d'inventaires à dresser
ultérieurement, soit à fin décembre
2002.
A la signature du contrat
susmentionné, les acheteurs ont remis un chèque de
200'000 fr., qui a été encaissé sur le compte
bancaire de W.________ SA auprès de la Banque E.________. Ce
montant correspondait à une partie du paiement du
goodwill.
A fin 2002, les acheteurs
ont remis deux chèques datés du 20 décembre
2002, l'un de 338'000 fr., correspondant au solde du goodwill + TVA
et l'autre de 156'866 fr. pour le rachat du mobilier et
installations informatiques de W.________ SA. Ces chèques
ont été conservés dans un premier temps dans
le coffre des bureaux de MM.________ SA, cela sur ordre de
F.________.
Selon conventions des 6 janvier et 13 février 2003 sur la
valeur du stock de pièces et accessoires de W.________ SA,
un chèque de 1'400'000 fr. a été remis par les
acheteurs au début janvier 2003. Ce chèque a
été encaissé sur le compte bancaire de cette
société auprès de la Banque
E.________.
Un dernier chèque de 558'848 fr. a été remis
à fin février 2003. Il a également
été conservé dans le coffre des bureaux de
MM.________ SA.
Au total, c'est ainsi un
montant de 2'653'714 fr. qui a été versé
à W.________ SA en vertu du contrat du 26 août 2002.
Seul un montant de 1'600'000 fr. a été
encaissé sur le compte bancaire Banque E.________ de la
société susmentionnée.
Or, en date du 27 décembre 2001, W.________ SA, sous la
signature de A.K.________, avait souscrit une "cession
générale de créances actuelles et futures
à fin de garantie en faveur de la Banque E.________". Par
courrier du 8 novembre 2002, cette banque a écrit à
la direction générale du Groupe S.________ pour faire
part de sa stupéfaction en constatant qu'à l'issue du
processus de vente des actifs de W.________ SA, la
société serait confrontée à une perte
importante et a rappelé l'existence de cette cession des
débiteurs, les encaissements de ces derniers devant
être obligatoirement acheminés sur le compte bancaire
de la société auprès de leur
établissement. Ce courrier prenait des mesures tendant
à la réduction de la limite des crédits et au
blocage strict du compte à la sortie et exigeait un certain
nombre d'informations, en particulier la liste
détaillée des débiteurs cédés.
Le 6 février 2003, la banque intéressée a
accusé réception du chèque de 1'400'000 fr. et
a à nouveau rendu attentive la direction
générale du Groupe S.________ de la
nécessité de procéder aux encaissements des
débiteurs de manière conforme à la cession
générale signée le 27 décembre 2001. Il
était mentionné dans ce courrier qu'une inobservation
de cette exigence pourrait avoir des répercussions
pénales à l'égard des organes dirigeants. Un
rappel allant dans le même sens a été
adressé le 8 avril 2003.
F.________ et A.Z.________ étaient tous deux au courant de
l'existence de cette cession des débiteurs. Ils l'ont tous
deux admis en cours d'enquête. D'un commun accord, selon
F.________, ils ont  décidé d'ouvrir un nouveau
compte bancaire auprès d'une autre relation que la Banque
E.________, dans le but d'y verser la contre-valeur des actifs de
W.________ SA qui avaient été vendus. Ils ont agi
ainsi dans le but de conserver une liberté d'action dans
l'utilisation de ces fonds et d'éviter que ces
liquidités soient en définitive bloquées par
la banque précitée, susceptible de profiter de cet
apport de fonds pour réduire sa ligne de
crédit.
F.________ a demandé au début mars 2003 à
A.K.________ de faire les démarches nécessaires pour
l'ouverture d'un compte bancaire de W.________ SA auprès
d'une nouvelle banque. Celui-ci a passé par l'entremise de
son fils B.K.________ qui était en relation avec un
employé de la banque U.________. C'est par celui-ci que les
documents nécessaires ont été adressés,
en particulier la formule de la banque précitée pour
les signatures autorisées. Cette formule prévoyait
initialement de conférer à A.Z.________, F.________
et A.K.________ l'autorisation de signer avec signature collective
à deux. A.K.________ a signé cette formule.
F.________ a discuté de cette question avec A.Z.________ qui
a refusé de signer car il n'était pas inscrit au
Registre du commerce comme administrateur de W.________ SA.
F.________ n'a pas signé non plus. En définitive,
seul A.K.________ a exploité ce compte avec sa signature
individuelle. A partir du mois d'avril 2003, F.________ a
également eu la signature sur ce compte.
Les 7 et 10 mars 2003, les trois chèques remis par
X.________ AG et qui se trouvaient encore au coffre dans les
bureaux du Groupe S.________, totalisant 1'053'714 fr. 80 ont
été encaissés et crédités sur ce
nouveau compte bancaire U.________ [...]. Ce compte en francs
suisses, de même qu'un autre compte en euros ont
été clôturés le 30 juillet 2003 avec un
solde à zéro. Plusieurs prélèvements
ont été opérés sur ce compte à
partir du 26 mars 2003. Une partie de ces
prélèvements l'ont été en faveur de
F.________, de P.________ SA ou de A.Z.________. D'autres
prélèvements ont eu lieu en faveur de MM.________ SA
et ne sont pas litigieux.
A.Z.________ a déclaré ne s'être jamais
occupé des comptes bancaires. Il a affirmé que la
décision d'ouvrir le compte W.________ SA auprès de
la banque U.________ avait été prise sans lui et sans
son accord. Il n'aurait pas su d'où provenaient les fonds
dont il a réclamé le versement par F.________. Le
Tribunal a toutefois acquis la conviction que A.Z.________, s'il
avait délégué l'opérationnel à
F.________, était parfaitement au courant de la situation
des sociétés du groupe sur le plan financier. En
particulier, il était renseigné, comme on le verra
plus loin, sur le fait que W.________ SA avait vendu ses actifs et
que des liquidités importantes devaient encore lui
être versées. Il savait qu'une part avait
déjà été créditée sur le
compte bancaire Banque E.________, mais qu'il restait un montant
substantiel pouvant servir de trésorerie. S'il
n'était pas nécessairement renseigné sur la
banque dans laquelle un nouveau compte allait être ouvert, il
savait qu'un nouveau compte W.________ SA devait être ouvert
pour permettre l'encaissement des chèques.
2.
Appartement rue de [...] à [...],Garage I.________
SA:
F.________ occupait avec sa famille un appartement dont il
était locataire dans un immeuble sis à la rue de
[...] à [...]. Selon un acte du 25 juin 2002, il a
négocié avec l'hoirie propriétaire de cet
appartement un acte de vente à terme avec clause de nommable
en sa faveur avec un délai au 2 décembre 2002, pour
le prix de 760'000 francs. Un montant de 40'000 fr. a
été versé lors de la signature de l'acte. Ces
fonds lui ont été avancés par A.Z.________.
L'échéance contractuelle, pour la conclusion de
l'acte définitif, a pu être reportée par
F.________ au 31 mars 2003, car il éprouvait de la
difficulté à se procurer les fonds propres à
hauteur de 120'000 francs. A l'approche de la nouvelle
échéance, F.________ n'avait toujours pas
trouvé une solution pour ces fonds propres. Il s'est alors
approché en urgence de A.Z.________ pour lui exposer son
problème. Celui-ci a donné son accord pour que cet
appartement soit acquis par le biais de la société
Garage I.________ SA, dont H.________ SA avait fait l'acquisition
selon convention de vente d'actions du 19 février 2003. Il
était convenu entre les deux accusés que cette
société confierait ensuite la jouissance de
l'appartement comme appartement de fonction, avec un loyer
équivalant aux intérêts hypothécaires
plus le 10 %. Avec l'accord de A.Z.________, F.________ a
dès lors demandé à A.K.________, sous le
prétexte de concrétiser une opération de
reprise du Groupe S.________ par le premier nommé, de virer
un montant de 120'000 fr. au notaire s'occupant de la vente par le
débit du compte bancaire U.________ n° [...] de
W.________ SA. Ce virement lui permettait de financer les fonds
propres nécessaires à l'acquisition de l'appartement
précité. F.________ a encore demandé à
A.K.________ de lui remettre un montant en cash de 10'000 fr.,
débité sur le même compte bancaire. F.________
a utilisé ce montant pour régler un solde dû
sur les loyers et charges au jour de la vente de l'appartement,
selon un décompte acheteur-vendeur. Sur ce second
prélèvement, il n'est pas établi que
A.Z.________ ait été au courant au moment où
F.________ l'a effectué. En revanche, comme cela a
déjà été relevé plus haut,
A.Z.________ savait que le montant de 120'000 fr. serait
prélevé sur le nouveau compte bancaire U.________ de
W.________ SA.
Un contrat de bail a été signé entre
F.________ et son épouse et le Garage I.________ SA,
représenté par A.Z.________ le 31 mars 2003,
prévoyant un loyer mensuel de 2'250 francs.
Pour ce qui est de l'acquisition de la société Garage
I.________ SA par A.Z.________, celui a agi en sa qualité de
président du conseil d'administration de H.________ SA, mais
aussi à titre personnel; il a passé une convention de
vente d'actions du capital-actions de 100'000 fr. du garage
précité avec X.________, détenteur de l'entier
de ce capital-actions le 19 février 2003. En vertu de cette
convention, le prix des actions s'élevait à 1'000'000
fr., payé en partie par la reprise du compte-courant
actionnaire (351'960 fr. 55) et de la dette personnelle du vendeur
à concurrence de 350'000 fr. envers la banque U.________, le
solde étant constitué par la reprise de deux dettes
personnelles du vendeur à l'égard de tiers (65'000
fr. et 95'000 fr.), ainsi qu'un montant de 138'039 fr. 45
versés immédiatement. A.Z.________ a effectivement
assumé seul le paiement des montants de 65'000 fr., 95'000
fr. et 138'039 fr. 45. Ces montants ont été
imputés à son compte-courant actionnaire dans
H.________ SA. Dans cette convention de vente d'actions, les
signataires s'engageaient à signer un bail à
loyer  pour locaux commerciaux au terme duquel la
société Garage I.________ SA devenait locataire du
garage et de ses dépendances, ainsi que d'une villa sise sur
les parcelles [...] et [...] de la Commune de [...],
propriété de X.________. Il était en outre
prévu à l'occasion de la signature de ce bail
à loyer que A.Z.________ se verrait accorder pour une
durée de 10 ans un droit d'emption sur les parcelles
susmentionnées pour le prix de 3'500'000 francs.
Ultérieurement,
H.________ SA n'a pas assumé les obligations
résultant de la convention s'agissant des engagements pris
envers la banque U.________, qui n'avait pas consenti à la
reprise de dettes. La vente a dès lors été
annulée.
Entre l'acquisition de la
société Garage I.________ SA par H.________ SA et
l'annulation de cette vente, A.Z.________ est devenu le
président du conseil d'administration de ce garage alors que
F.________ a fonctionné comme administrateur. Le but de
cette société était : garage, commerce de tous
véhicules automobiles, pièces
détachées, outillage, réparations,
distribution de carburant; toutes opérations
commerciales.
3.
Dettes personnelles de F.________:
Les 6 mai, 23 mai et
23 juin 2003, F.________, profitant du
fait qu'il avait un pouvoir de disposition avec signature
individuelle sur le compte bancaire U.________ [...] a
prélevé sur ce compte 30'000 fr., 30'000 fr. et
37'000 fr., argent qu'il a consacré au remboursement de
dettes privées dans le cadre de poursuites.
F.________ n'avait pas la capacité de rembourser ces
prélèvements en tout temps. Il affirme avoir agi
ainsi en étant persuadé à l'époque que
A.Z.________ allait apporter de l'argent frais et que le Groupe
S.________ serait assaini. Il avait l'intention de
régulariser ces prélèvements
ultérieurement, mais cette régularisation n'aurait eu
lieu que sous forme d'imputation d'un compte-courant. La
restitution des liquidités n'aurait pas pu s'opérer
avant un long délai, au regard de l'ensemble des honoraires
et avances de frais que l'accusé avait également
prélevés dans le groupe.
Pour ces faits, les premiers juges ont reconnu F.________ coupable
d'abus de confiance.
4.
Garantie de loyer pour l'immeuble du [...]
B.B.________ était propriétaire de l'immeuble du
[...] à Lausanne qu'elle louait à H.________ SA selon
contrat de bail du 30 avril 1991 pour un loyer annuel de 500'000
fr. qui a été régulièrement
payé. En date du 7 février 2003, elle a vendu cet
immeuble à A.Z.________ pour le prix de 4'500'000 francs. Ce
montant a été financé par un emprunt
hypothécaire auprès de la Banque E.________ de
3'200'000 fr. et par un prêt de B.B.________ de 1'300'000
fr., garanti par une cédule hypothécaire en second
rang.
Selon un avenant au contrat de bail du 9 février 2003,
signé par A.Z.________ comme bailleur et comme organe de
H.________ SA, société locataire, le bail
stipulé avec B.B.________ était repris, avec la
précision que le loyer jusqu'au 31 décembre 2003,
bien que maintenu aux mêmes conditions, devait faire l'objet
d'avances couvrant seulement les intérêts du
prêt souscrit tant auprès de B.B.________ à
hauteur de 6 % qu'à l'égard de la Banque E.________.
Cet avenant prévoyait qu'un dépôt de garantie
devait être versé à hauteur de 200'000 fr. pour
garantir le solde du paiement des loyers.
Les intérêts dus par A.Z.________ s'élevaient
à 52'000 fr. par semestre, soit 104'000 fr. par
année. Ainsi, jusqu'à fin 2003, le Groupe S.________
devait payer les intérêts précités
uniquement au titre d'avance sur le loyer. Ce loyer n'a pas
été acquitté par H.________ SA. Toutefois, un
montant de 42'000 fr. par mois a été
comptabilisé sur le compte-courant actionnaire de
A.Z.________ dans la société
précitée.
A.Z.________ a réclamé auprès de F.________ le
versement de la garantie de loyers de 200'000 francs. Celui-ci, qui
était au bénéfice à ce moment du
pouvoir individuel de disposition sur le compte bancaire [...], a
ordonné le virement d'un montant de 200'000 fr. sur le
compte personnel [...] de A.Z.________ auprès de la Banque
[...] le 7 mai 2003. Ce dernier ne pouvait ignorer que ces fonds
provenaient du compte bancaire de W.________ SA auprès de la
banque U.________, compte échappant au contrôle de la
Banque E.________. Grâce à ce crédit, le compte
en francs suisses de A.Z.________ a été
augmenté à 253'507 fr. 15. Cela lui a permis en date
du 26 juin 2003 de virer un montant de 148'506 fr. au
Département des finances, en paiement
d'impôts.
En substance, en ce qui concerne ces faits, les premiers juges ont
considéré que si la garantie de loyer avait
été constituée d'une manière non
conforme, le versement était dû pour permettre au
Groupe S.________ de poursuivre son activité et qu'en
donnant suite à la demande de A.Z.________, F.________
n'avait pas agi d'une manière illicite, en commettant un
abus de confiance au profit de ce dernier. Ils ont également
considérée que A.Z.________ n'avait pas commis non
plus d'infraction, dans la mesure où il était
fondé à réclamer une telle garantie et que
s'il avait utilisé temporairement les fonds, force
était d'admettre qu'il disposait d'actifs suffisants pour
être en mesure de rembourser cas échéant cette
garantie. Les premiers juges ont précisé qu'au moment
du séquestre pénal de son compte bancaire, celui-ci
disposait d'avoirs largement supérieurs au montant de la
garantie et que A.Z.________ n'avait jamais encaissé de
loyers de H.________ SA et a dès lors une créance
supérieure au montant de la garantie, créance
restée impayée à ce jour.
En ce qui concerne l'incrimination de faux dans les titres qui
résulterait selon l'ordonnance de renvoi d'une
comptabilisation tardive dans les comptes de W.________ SA, le
Tribunal a estimé que cette infraction n'était pas
réalisée.
5.
Honoraires P.________ SA:
A fin décembre
2002, A.Z.________ a fait établir par E.________,
secrétaire de sa société P.________ SA, les
cinq notes d'honoraires
suivantes, sur papier à en-tête P.________ SA, non
signées :
- une facture à W.________ SA, de 53'800 fr. y compris TVA,
datée du 19 décembre 2002, avec comme justification "
[...]";
- une facture à W.________ SA, de 75'320 fr., y compris TVA,
datée du 7 janvier 2003, avec comme justification "
[...]";
- trois factures à T.________ SA, MM.________ SA et
H.________ SA, de 26'900 fr., y compris TVA, avec comme
justification "honoraires - assistance direction
générale - diligences et honoraires forfaitaires -
4
ème
trimestre 2002".
Ces cinq factures ont
été toutes dactylographiées le 7 janvier 2003
et remises par E.________ à F.________. Celui-ci les a
conservées un certain temps avant de les remettre à
la comptabilité du groupe pour paiement. Ces factures ont
été retournées à P.________ SA pour
être refaites de manière à comporter le
numéro TVA. Ces factures ont été
complétées et remplacées par cinq factures
nouvelles élaborées par une autre collaboratrice de
chez P.________ SA, le 15 juillet 2003 et renvoyées le
même jour à l'intention de TT.________, directeur
financier du Groupe S.________. Les nouvelles factures ont
été établies aux mêmes dates que les
précédentes.
Entre-temps, A.Z.________ avait
réclamé auprès de F.________ pour que celui-ci
donne l'ordre de lui payer 150'000 fr. pour l'affaire W.________
SA. F.________ a considéré que ce montant
était dû en fonction de l'activité
déployée tant par lui-même que par A.Z.________
dans le cadre de la vente de l'activité de W.________ SA. Il
a dès lors fait virer par A.K.________, le 26 mars 2003, un
montant de 150'000 fr. sur le compte de P.________ SA auprès
de la Banque [...] à Lausanne. Au moment où il a
réclamé cet argent, A.Z.________ savait qu'il
proviendrait du compte bancaire U.________ de W.________ SA, seul
compte disposant d'une trésorerie hors du contrôle de
la Banque E.________.
En ce qui concerne les factures à W.________ SA pour son
activité et celle de F.________ dans le cadre de la vente
des actifs au groupe [...],A.Z.________ affirme qu'elles sont dues.
L'instruction a toutefois révélé que si
F.________ a assisté à un certain nombre de
séances du groupe de travail dans lequel A.K.________ a
continué à être présent, A.Z.________ ne
participait pas à ces séances. Les témoins
entendus, en particulier M.________, consultant pour le Groupe
S.________, et L.________, représentant la
société X.________ AG, ont affirmé qu'ils
n'avaient vu qu'à une reprise A.Z.________ lors d'une
séance qui portait sur la calculation de la valeur
d'inventaire et qui avait eu lieu à fin 2002 ou au
début 2003. A cette occasion, ce dernier est arrivé
en cours de réunion et a fait une apparition de quelques
minutes en compagnie de A.B.________ et de F.________. Se montrant
arrogant, il a fait une intervention critique sur les
négociations en cours qui a été mal ressentie,
avant de quitter les lieux. Selon M.________, il est difficile de
savoir dans quelle mesure cette intervention a eu un effet sur les
négociations dans la mesure où au départ
l'évaluation était à 1'500'000 fr. et que le
chiffre final était à 1'900'000 francs. Il a
ajouté que cette valorisation des stocks était
réellement difficile et que c'est finalement les calculs
opérés par ceux qui ont été
chargés de procéder aux inventaires qui ont
donné le résultat définitif. Entendu aux
débats, L.________ a déclaré que
l'intervention de A.Z.________ n'avait pas débloqué
les négociations mais que celles-ci devaient de toute
façon attendre la valorisation de l'inventaire qui devait
s'opérer à fin décembre 2002. Il a
confirmé que c'est le travail des intervenants au concret
qui avait été déterminant pour la fixation du
montant dû.
A.Z.________ a également affirmé qu'il estimait
justifié de facturer des honoraires pour son activité
et celle de F.________ dans le cadre des opérations de
reprise du groupe. Il estime que sa société
P.________ SA avait reçu un mandat d'audit de la part du
Groupe S.________ pour étudier sa restructuration et la
possibilité de mettre en place un assainissement. Il est
établi qu'entre le 24 septembre et le 26 novembre 2002,
P.________ SA a versé en quatre fois par le débit de
son compte à la Banque [...] un montant total de 50'833 fr.
à F.________ pour le travail fourni par celui-ci dans le
cadre des travaux avant la reprise du Groupe S.________.
6.
Comptabilisation des prélèvements du compte
bancaire U.________ [...]
Lorsque les personnes en
charge de la comptabilité, notamment RR.________, cheffe
comptable du Groupe S.________ et TT.________, directeur
administratif et financier, ont eu connaissance des
prélèvements sur le compte de W.________ SA à
la banque U.________, ils n'ont pas reçu d'explications
claires de F.________ permettant la comptabilisation de ces
opérations. Dès lors il a été
décidé, pour chaque opération non
justifiée, d'ouvrir un compte-courant au nom du
bénéficiaire. Les écritures sont
restées telles quelles jusqu'au début septembre 2003.
En date du 8 septembre 2003, une séance a eu lieu dans le
bureau de F.________ à laquelle RR.________, cheffe
comptable, a été convoquée. Etaient
également présents A.Z.________, son avocat et son
conseiller financier. Il a alors été discuté
des divers prélèvements opérés sur le
compte bancaire U.________ et la question des loyers de l'immeuble
[...]. Une série de décisions ont été
prises pour régulariser la situation comptable, RR.________
étant chargée de passer des écritures dans la
comptabilité des sociétés W.________ SA,
H.________ SA et T.________ SA, avec une comptabilisation valeur 4
août 2003, pour les opérations suivantes :
-
pour le prélèvement de 150'000 fr., enregistrement
sur le compte de charges d'honoraires de W.________ SA des factures
d'honoraires de P.________ SA de 53'800 fr. du 19 décembre
2002 et de 75'320 fr. du 7 janvier 2003 et paiement partiel pour un
montant de 20'880 fr. de la note d'honoraires de P.________ SA pour
T.________ SA, par imputation sur le compte-courant de T.________
SA;
- pour le
prélèvement de 130'000 fr., concernant l'achat de
l'appartement par Garage I.________ SA, imputation sur le
compte-courant de MM.________ SA dans W.________ SA;
- pour le
prélèvement de 200'000 fr. en faveur de A.Z.________
concernant la garantie du loyer du [...], imputation sur le
compte-courant de H.________ SA, avec ouverture d'un compte
dépôt de garantie loyers dans H.________
SA;
Dans le compte-courant de A.Z.________, il a également
été comptabilisé à hauteur de 42'000
fr. par mois les loyers dus pour la location de l'immeuble
[...].
En ce qui concerne ces prélèvements,
l'autorité de première instance a relevé que
ceux-ci n'avait pas été incriminés dans
l'ordonnance de renvoi et à raison d'ailleurs, car l'on ne
pouvait pas considérer qu'il y eût dans ce contexte
des infractions pénales commises intentionnellement et,
qu'en outre, objectivement, les sociétés étant
imbriquées les unes dans les autres, elles eussent toutes
des intérêts communs convergents dans la perspective
de la continuité de l'activité du groupe.
7.
Cotisations dues à la Fondation de prévoyance
du personnel
Malgré des
sommations de paiement notifiées par la Fondation de
prévoyance du personnel des entreprises du Centre N.________
le 27 octobre 2003 aux sociétés MM.________ SA et
Q.________ SA, F.________ a décidé de
privilégier les besoins courants des sociétés
- voire ses besoins personnels - plutôt que de transmettre
à la fondation les cotisations retenues sur les salaires des
travailleurs des sociétés MM.________ SA, dont la
faillite fut prononcée respectivement le 2 décembre
2003 et le 20 février 2004 sans qu'elles aient honoré
leurs obligations envers la Fondation de
prévoyance.
Pour ces faits, F.________ a été reconnu coupable
d'infraction à la loi fédérale sur la
prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et
invalidité.
F.________ a agi en qualité de dirigeant de fait, puisqu'il
a été investi des pouvoirs les plus étendus au
niveau de la direction générale des
sociétés du groupe. En outre, dans la
société MM.________ SA, il a été
inscrit au Registre du commerce dès le 27 août 2003
comme président du conseil d'administration avec signature
collective à deux et, dès le 9 septembre 2003, comme
administrateur unique avec signature individuelle. Dans T.________
SA, il a été inscrit comme directeur
général avec signature collective à deux le 27
février 2003 et comme administrateur unique et directeur
général avec signature individuelle dès le 9
septembre 2003.
8.
Autres éléments concernant l'implication de
F.________ et de A.Z.________ dans le Groupe
S.________
L'instruction a permis d'établir encore un
certain nombre d'éléments concernant
l'activité de F.________ et de A.Z.________ au sein du
Groupe S.________:
a)
Dès septembre/octobre
2002, A.Z.________ s'est investi personnellement dans le processus
de reprise du Groupe S.________, en déployant une
activité soutenue de grande ampleur dans cette optique
jusqu'à fin juin 2003. Il s'est appuyé sur la
collaboration de nombreuses personnes, à commencer par
F.________ , directement impliqué dans l'activité
opérationnelle au sein du groupe.
A.Z.________
a multiplié les contacts
et les séances, notamment avec les anciens actionnaires,
A.B.________ et B.B.________, les responsables en place, les
consultants qui avaient déjà été mis en
oeuvre, M.________, la Fiduciaire [...], ainsi que l'organe de
révision du groupe, la Fiduciaire R.________ SA. Il a
également tenu des séances avec la Banque E.________
pour trouver un terrain d'entente concernant l'assainissement du
groupe. A.Z.________ a noué ces contacts seul ou en
collaboration avec F.________. De même, ils ont
collaboré à une étude de faisabilité de
la reprise du groupe. Après la reprise du groupe qui a
débuté de manière formelle à fin 2002,
A.Z.________ a poursuivi ses contacts. Il a notamment
cherché à trouver d'autres sources de financement,
auprès de la Banque [...], de la banque U.________ et enfin
de la Caisse d'Epargne de [...].
Au départ,
A.Z.________, qui s'intéressait au parc immobilier du Groupe
S.________, avait cherché à reprendre ces immeubles
avec l'endettement hypothécaire, la Banque E.________
abandonnant pour le surplus ses créances. Dans ce projet,
A.Z.________ aurait ensuite loué l'ensemble des immeubles
pour 600'000 fr. par an au Groupe S.________, ce qui aurait
été supportable selon lui. Cette opération
s'est cependant heurtée à un refus de la part de la
Banque E.________.
A.Z.________
, persuadé que
l'opération d'assainissement pourrait être
menée à chef, a décidé de maintenir
l'activité du groupe et la structure en place, en
particulier le personnel et les cadres. Il a même
cherché à étoffer cette structure en y
ajoutant d'autres personnes au niveau de la direction. A cet
égard, il a imposé ses vues à F.________ qui
n'avait pas d'autonomie décisionnelle sur ce point. C'est
ainsi que la direction générale, qui comptait
déjà à sa tête F.________ et
A.K.________, s'est étoffée notamment de
B.Z.________, directrice générale, et de II.________,
frère de celle-ci. Les charges de salaires ont
été ainsi considérablement augmentées.
A.Z.________ a justifié cette politique dans l'optique d'une
relance de l'activité du Groupe S.________. Dans le
même esprit, il a cherché à rehausser l'image
du groupe dans le but de nouer des contacts susceptibles de
permettre aussi de trouver des sources de
financement.
Dans le cadre des discussions avec la Banque
E.________ notamment et les consultants financiers qui se sont
penchés sur la question, en particulier R.________ SA, il a
été clairement dégagé que pour relancer
l'activité du Groupe S.________ il ne suffisait pas
d'obtenir un assainissement  par le biais d'un abandon de
créance de la part de la banque précitée, mais
qu'il fallait ensuite une recapitalisation à concurrence
d'un montant de l'ordre de 6'000'000 francs. Sans s'y engager
formellement par écrit, A.Z.________ a laissé
entendre qu'il serait en mesure d'obtenir les fonds
nécessaires, tout en se présentant comme quelqu'un
disposant d'une fortune confortable. Ce qu'il n'a pas
précisé auprès de ses partenaires, c'est qu'il
disposait essentiellement d'une fortune immobilière, mais
qu'il n'était pas en mesure de disposer à court terme
de 6'000'000 fr. de fonds personnels. Pour investir lui-même,
il aurait fallu qu'il hypothèque ses avoirs immobiliers, ce
qu'il n'a finalement pas fait, vraisemblablement parce qu'ils
étaient déjà passablement engagés. En
tous les cas, A.Z.________ n'a finalement pas apporté les
fonds nécessaires à la recapitalisation du Groupe
S.________. Les seuls montants qu'il a investis sont les suivants
:
- 298'039 fr.45 dans
l'acquisition de la société Garage I.________ SA. Ce
montant a été comptabilisé dans son
compte-courant dans H.________ SA qui a fait l'objet d'une
déclaration de post-position puis d'un abandon de
créance.
- Un montant de 150'000 fr. a été
débité de son compte auprès de la Banque [...]
le 15 janvier 2003 pour l'acquisition de la marque
[...].
- Devenu propriétaire de l'immeuble [...] en février
2003, immeuble dans lequel se trouvaient l'administration de
MM.________ SA, ainsi que les bureaux et le garage H.________ SA,
A.Z.________ n'a pas encaissé les loyers dus. Ces loyers ont
été imputés à raison de 42'000 fr. par
mois dans son compte-courant, qui a fait l'objet d'un abandon de
créance.
- Pour son activité dans P.________ SA, en relation avec la
reprise du Groupe S.________, A.Z.________ a versé 50'833
fr. à F.________.
A.Z.________ a encaissé, comme on l'a vu, 150'000 fr. au
titre d'honoraires facturés par sa société
P.________ SA. Pour le surplus, il n'a pas touché
d'honoraires à titre personnel au sein du Groupe S.________.
Il a toutefois notamment bénéficié d'une
voiture de fonction et la couverture de ses frais de
téléphone portable pour lui et son épouse
à hauteur de 11'086 fr. 15.
Enfin, A.Z.________ a intégralement réglé les
intérêts hypothécaires dus à la Banque
E.________ et à B.B.________ dans le cadre de l'acquisition
de l'immeuble [...].
b)
F.________ n'a lui-même
rien investi dans le Groupe S.________. Comme cela a
déjà été dit, il a œuvré
en qualité d'exécutant sur le plan
opérationnel, sous les ordres de A.Z.________. Il
était rétribué par des honoraires
versés par MM.________ SA à raison de 10'000 fr. par
mois, puis dès février 2003, selon un accord verbal
avec A.Z.________, à raison de 15'000 fr. par mois. Selon un
tableau élaboré par la police de sûreté,
dont l'exactitude a été admise par l'accusé
aux débats, il aurait dû toucher de décembre
2002 à février 2004 215'000 fr. d'honoraires. En
réalité, il a encaissé 363'989 fr.
d'honoraires des diverses sociétés du groupe, dont un
montant de 148'989 fr. d'honoraires supplémentaires par
rapport à ce qui avait été prévu. Il a
également bénéficié du remboursement de
frais pour un montant de 46'221 fr. 65, dont 28'589 fr. n'ont pas
pu être justifiés. F.________ a exposé que dans
le cadre de l'intense activité qu'il a
déployée à la tête de la direction
générale du groupe, il avait effectivement
prélevé des honoraires d'avance, ainsi que des frais
qu'il n'avait pas été en mesure de justifier.
Absorbé par son activité, il était parti de
l'idée qu'une fois l'assainissement du groupe
terminé, son rythme de travail reprendrait un cours normal
et lui permettrait de trouver le temps de régulariser sa
situation au plan comptable.
9.
Le chalet " CC.________":
Le 20 février 2003, DD.________, notaire à [...], a
instrumenté un acte de vente entre l'Hoirie [...], d'une
part, A.Z.________ et son épouse d'autre part, portant sur
l'acquisition par ces derniers en copropriété de
l'immeuble " CC.________" pour le prix de vente global 1'100'000
fr. pour le tout, avec le mobilier existant. A la demande de
A.Z.________ lors de la séance de la signature de l'acte le
20 février 2003, celui-ci a demandé au notaire de
préciser que lui-même et son épouse avaient
versé 250'000 fr. à Me YY.________, au titre de frais
et honoraires de courtage.
Par courrier du 25
février 2003, le notaire a fait parvenir une copie libre de
l'acte de vente stipulé le 20 février 2003 à
A.Z.________ et à son épouse et leur a demandé
de lui faire parvenir, comme convenu, une copie de la quittance du
règlement effectué en faveur de Me YY.________. Ce
courrier s'est croisé avec l'envoi par A.Z.________ d'un
document émanant de l'Etude de l'avocat YY.________,
daté du 22 février 2003, d'un montant de 250'000 fr.
pour des honoraires et débours en relation avec l'achat de
l'immeuble " CC.________". Le notaire a envoyé à la
Banque Cantonale du [...] qui devait financer l'achat de l'immeuble
copie de l'acte et de cette facture.
A.Z.________ n'a pas
informé le notaire, ni la banque qu'il avait
également reçu, datée du 22 février
2003 de l'Etude de l'avocat YY.________ une note de crédit
d'un montant de 250'000 fr., annulant la facture du même
jour.
Entendu comme témoin, Me YY.________ a expliqué qu'il
avait demandé environ 50'000 fr. pour ses honoraires
liés à l'achat de l'immeuble " CC.________". Il a
expliqué que A.Z.________ lui avait encore demandé de
trouver de l'équipement pour le restaurant du chalet, soit
la cuisine, et du mobilier en Italie, où il avait des
relations permettant d'obtenir des prix moins chers. Ces achats
portaient sur environ 200'000 fr., ce qui avec ses honoraires
liés à l'achat de l'immeuble, représentaient
250'000 francs. C'est pour cette raison qu'il a effectué une
facture de ce montant précité, facture qu'il aurait
annulée par la suite car A.Z.________ n'avait pas
confirmé l'achat du mobilier
précité.
A.Z.________ a obtenu le
financement pour l'achat de l'immeuble " CC.________" auprès
de la Banque Cantonale du [...] à concurrence de 1'050'000
fr., selon confirmation du 7 mars 2003. Il n'a versé que
50'000 fr. de fonds propres. Il ressort du témoignage de
JJ.________, en charge de ce dossier dans la banque
précitée et du dossier de crédit de la Banque
Cantonale du [...], que l'octroi du crédit a
été opéré sur la base d'un prix d'achat
de l'immeuble de 1'350'000 fr., selon acte de vente du 20
février 2003, 250'000 fr. ayant déjà
été versés. Ces 250'000 fr. ont
été considérés comme des fonds propres.
Si la banque, qui exige en principe 20 % de fonds propres dans ce
genre d'affaires, avait su qu'en réalité le montant
de 250'000 fr. n'avait pas été versé, elle ne
serait pas entrée en matière pour un crédit de
1'050'000 fr. selon JJ.________.
C.
En temps utile, le Ministère public a
recouru contre ce jugement. Dans le délai imparti à
cet effet, il a déposé un mémoire concluant
à ce que le jugement entrepris soit réformé en
ce sens que F.________ est condamné pour abus de confiance,
gestion déloyale, faux dans les titres et infraction
à la loi sur la prévoyance professionnelle à
une peine privative de liberté de 17 mois, peine
partiellement complémentaire à celle prononcée
le 17 septembre 2003 par le Tribunal de police de La Côte et
complémentaire à celle prononcée le 24 juin
2005 par le Tribunal d'arrondissement de La Côte,
l'exécution de la peine étant suspendue et un
délai d'épreuve de trois ans étant fixé
au condamné et en ce sens que A.Z.________ est
condamné pour abus de confiance, gestion déloyale,
faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation
fausse à une peine privative de liberté de 23 mois,
peine complémentaire à celle prononcée le 2
décembre 2004 par la Cour de cassation pénale du
canton de Vaud, l'exécution de la peine étant
suspendue et un délai d'épreuve de 3 ans étant
fixé au condamné.
A.Z.________ a également recouru contre le jugement
précité. Dans le délai imparti à cet
effet, il a déposé un mémoire concluant
principalement à la réforme du jugement entrepris, en
ce sens qu'il est libéré des chefs d'accusation
d'abus de confiance et de gestion déloyale et à
l'annulation dudit jugement en ce qu'il le condamne pour obtention
frauduleuse d'une constatation fausse, subsidiairement à la
libération de cette infraction. Subsidiairement, il conclut
à ce que le jugement soit intégralement annulé
et la cause renvoyée à l'autorité de
première instance pour nouvelle instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants.
Dans son préavis du 12 mai 2009, le Ministère public
conclut au rejet du recours déposé par
A.Z.________.
Dans son mémoire du 15 juillet 2009, A.Z.________ conclut au
rejet du recours interjeté par le Ministère
public.
Par mémoire du 16 juillet 2009, F.________ conclut au rejet
des deux recours.
En droit
:
Recours de A.Z.________
:
1.
a)
Le
recours du prénommé est principalement en
réforme, subsidiairement en nullité. Pour ce qui est
du recours en nullité, le recourant se limite à une
référence toute générale à
l'art. 411 let. a, h et i CPP pour ensuite mélanger ses
griefs en fait et en droit. Faute de précision des griefs
que le recourant entend soulever à l'appui des dispositions
du Code de procédure pénale qu'il invoque (art. 439
al. 1 CPP), son recours en nullité est irrecevable, sauf sur
le grief de l'incompétence du tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne pour juger de l'infraction qu'il
était accusé d'avoir commise sur le territoire
valaisan. Ainsi, seul ce grief sera examiné.
b)
Lors de l'audience du 2 mars 2009, A.Z.________ a
déposé une requête incidente tendant à
ce que l'incompétence du Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne de juger les faits concernant l'achat
d'un chalet en Valais par le prénommé soit
prononcée. Le tribunal précité a rejeté
cette requête, au motif que celle-ci était
tardive.
La cour de céans ne peut que suivre le raisonnement de
l'autorité de première instance sur ce point. Il est
exact que les autorités valaisannes n'ont jamais
été appelées à se déterminer sur
l'ouverture d'une telle instruction et sur la compétence
pour poursuivre et juger ces faits qui se sont
déroulés exclusivement en Valais. Néanmoins,
on relèvera qu'en cas de concours d'infractions commises en
différents lieux il est d'usage d'attribuer à une
seule autorité le soin de poursuivre et de juger l'ensemble
de l'activité délictueuse d'un prévenu et
qu'en cas de contestation sur l'attribution de cette
compétence, le Tribunal fédéral désigne
le canton qui a le droit et le devoir de poursuivre et de juger.
Comme l'a justement précisé l'autorité de
première instance, la personne qui entend contester la
compétence de l'autorité saisie peut le faire en tout
temps, soit tant qu'un verdict de culpabilité n'a pas
été rendu. Cependant, le requérant doit agir
dans un délai raisonnable au vu des particularités du
cas d'espèce et au cas où il tarderait trop, sa
demande serait considérée comme abusive et
irrecevable.
Dans le cas présent, A.Z.________ a été
entendu et inculpé par le magistrat instructeur sur les
faits en question le 13 janvier 2004. Il aurait déjà
pu, à ce moment-là, contester cette inculpation et la
compétence du magistrat instructeur. Il n'a toutefois
entrepris aucune démarche dans ce sens. De plus, il n'a pas
recouru contre l'ordonnance de renvoi du 19 octobre 2005, dans
laquelle il était clairement mentionné qu'il
était également renvoyé en jugement pour les
faits survenus en Valais. A.Z.________ a manifesté pour la
première fois son opposition à la compétence
du tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne en mars
2007. Cette requête était déjà tardive.
Par surabondance, une nouvelle requête déposée
dans ce sens lors de l'audience du 2 mars 2009 ne pouvait
être que déclarée irrecevable.
Partant, le recours en nullité est rejeté, dans la
mesure où il est recevable.
2.
a)
Dans
son recours en réforme, A.Z.________ soutient que c'est
à tort que le tribunal de première instance a retenu
la gestion déloyale au cas n° 2 du jugement. Il conteste
l'existence d'un rapport de causalité entre la violation du
devoir de gestion et le dommage et même l'existence de
celui-ci.
b)
L'art 158 CP punit celui qui, en vertu de la loi, d'un
mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer
les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller
sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura
porté atteinte à ces intérêts ou aura
permis qu'ils soient lésés (ch. 1 al. 1); le cas de
gestion déloyale aggravée est réalisé
lorsque l'auteur a agi dans le dessein de se procurer ou de
procurer à un tiers un enrichissement illégitime (ch.
1 al. 3).
La notion de "dommage" au sens de cette disposition doit être
comprise comme pour les autres infractions contre le patrimoine, en
particulier l'escroquerie (ATF 122 IV 279 consid. 2a). Ainsi, le
dommage est une lésion du patrimoine sous la forme d'une
diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une
non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif, mais
aussi d'une mise en danger de celui-ci telle qu'elle a pour effet
d'en diminuer la valeur du point de vue économique (ATF 122
IV 279 précité; 121 IV 104 consid. 2c; 120 IV 122
consid. 6b/bb). Il n'est pas nécessaire que le dommage
corresponde à l'enrichissement de l'auteur, ni qu'il soit
chiffré; il suffit qu'il soit certain (ATF 123 IV 17 consid.
3d; 122 IV 279 précité; 121 IV 104
précité). Il n'existe que lorsque la personne
lésée a un droit protégé par le droit
civil à la compensation du dommage subi.
c)
Dans le cas particulier, les premiers juges ont
estimé, à juste titre, ce qui n'est d'ailleurs pas
contesté, que A.Z.________ et F.________ devaient être
considérés comme des gérants, compte tenu de
leur position, l'un comme directeur général du groupe
et l'autre comme propriétaire économique du groupe et
ceci quant bien même ils n'étaient pas inscrits au
Registre du commerce comme organe de W.________ SA au moment des
faits.
Pour ce qui est du dommage patrimonial, l'on ne peut que suivre les
premiers juges dans leur raisonnement. Ainsi, il ressort en
substance du jugement que même si l'opération
n'appauvrissait pas le groupe sur le plan économique, le
prélèvement avait toutefois été
opéré dans une société qui était
en phase de liquidation de ses actifs, ou en tout cas en phase
d'assainissement, et que celui-ci avait eu pour effet de priver
cette société, ainsi que l'ensemble du groupe, de
liquidités à un moment où elle en avait le
plus besoin. Dans ces conditions, le fait d'employer à son
profit ou au profit d'un tiers (dans le cas particulier, le Garage
I.________ SA et indirectement F.________), une valeur patrimoniale
appartenant à la société W.________ SA et de
l'immobiliser constituait un dommage au sens de l'art. 158 CP. Par
ailleurs, on relèvera que la société
W.________ SA avait fait cession à la Banque E.________ de
ses débiteurs et que les montants portés au
compte
bancaire
U.________ ne lui appartenaient donc
pas. Par surabondance, les premiers juges ont à juste titre
précisé que ni W.________ SA, ni H.________ SA, ni le
Garage I.________ SA n'avaient pour vocation l'acquisition de biens
immobiliers et qu'au demeurant, F.________ n'avait même pas
réglé les loyers prévus et, enfin, que dans
son cas, la nécessité de bénéficier
d'un appartement de fonction n'était pas
établie.
Pour ce qui est de l'intention délictueuse, contestée
par A.Z.________, l'on ne peut que constater que celui-ci savait
qu'à la fin du mois de mars 2003, la situation du groupe
était problématique du fait qu'il n'avait toujours
pas mené à bien l'assainissement et n'avait toujours
pas injecté les fonds nécessaires à la
continuation de l'activité du groupe. Néanmoins, il a
donné son accord pour que cette opération se fasse
alors qu'il savait qu'elle pouvait mettre en péril le
patrimoine des sociétés du groupe. Par ailleurs, il
savait et avait admis que les 120'000 fr. nécessaires
à l'acquisition de l'appartement provenaient du
compte
bancaire
U.________ dont W.________ SA
était titulaire et que cette dernière
société ne participait en rien à la
transaction faite au sujet de l'appartement. Le fait que le Garage
I.________ SA acquérait l'appartement et devait en principe
percevoir un loyer de F.________ n'y change rien.
Au vu de ce qui précède, c'est avec raison que
l'infraction de gestion déloyale a été retenue
à l'endroit de A.Z.________ en ce qui concerne le cas n°
2. Partant, ce moyen est rejeté.
3.
a)
A.Z.________ soutient ensuite devoir être
libéré du chef d'accusation d'abus de confiance au
cas n° 5 du jugement. Il fait valoir que le tribunal ne
justifie pas les raisons qui l'ont fait considérer que ses
factures d'honoraires étaient sans fondement.
b)
En réalité, A.Z.________ conteste pour
partie les faits retenus par le tribunal, sans toutefois en faire
un moyen de nullité ou à tout le moins en ne
spécifiant pas ainsi qu'il aurait dû le faire dans le
cadre d'un tel recours. Au demeurant, il propose sa version des
faits et l'oppose à celle retenue par les premiers
juges.
A.Z.________ produit par ailleurs, à l'appui de ce moyen,
une pièce nouvelle qui n'est pas recevable, soit une
photocopie d'un protocole d'accord entre A.B.________ et
lui-même. A titre superfétatoire, on peut ajouter que,
quoi qu'il en soit, ce protocole d'accord ne concerne en aucune
façon des factures que le recourant aurait
présentées et n'infirme en rien le constat du
tribunal selon lequel, à supposer qu'un mandat oral de
A.B.________ aurait été conféré au
recourant, il ne pouvait générer un droit à
des honoraires comparables à ceux réclamés par
le recourant compte tenu du travail prétendu et des
fonctions du recourant. Il n'y a, en outre, aucune trace d'un
contrat écrit quelconque en cette matière.
Pour le surplus, l'on ne voit pas en quoi le raisonnement des
premiers juges à propos des honoraires serait critiquable.
Ceux-ci ont retenu à juste titre et en substance que
A.Z.________ n'avait joué aucun rôle dans les
négociations de reprise des actifs de la
société W.________ SA de telle sorte que les
honoraires perçus étaient indus. Sur ce point, on ne
voit pas l'utilité d'une expertise, dès lors que ce
fait a été établi par témoins. On se
référera et on adhérera pour le surplus aux
circonstances détaillées dans le jugement qui ont
amené les premiers juges à une telle
conclusion.
Par ces faits, A.Z.________ s'est donc rendu coupable d'abus de
confiance. Ce moyen doit ainsi être rejeté.
4.
a)
Au cas n° 9 du jugement, A.Z.________ conteste que
les éléments constitutifs de l'infraction de l'art.
253 CP soient réalisés. Il fait valoir que l'acte
instrumenté par le notaire ne contient aucun fait mensonger
immédiatement constaté et se réfère
à une jurisprudence du Tribunal fédéral
selon laquelle les faits que l'on peut seulement déduire
médiatement du contenu des faits constatés ne sont
pas eux-mêmes constatés (ATF 80 IV 112, JT 1955 IV
50).
b)
Aux termes de l'art. 253 CP, se rend coupable d'obtention
frauduleuse d'une constatation fausse celui qui, en induisant en
erreur un fonctionnaire ou un officier public, l'aura amené
à constater faussement dans un titre authentique un fait
ayant une portée juridique, notamment à certifier
faussement l'authenticité d'une signature ou l'exactitude
d'une copie, celui qui aura fait usage d'un titre ainsi obtenu pour
tromper autrui sur le fait qui y est constaté.
Dans le cas particulier, il résulte du jugement que l'acte
notarié porte la mention qu'un montant de 250'000 fr. a
été versé à l'avocat YY.________ pour
frais et honoraires de courtage, de telle sorte que le prix de
revient pour les acquéreurs s'élevait à
1'350'000 francs. Or, tant le montant de 250'000 fr. figurant sur
l'acte notarié, que le prix de revient global ne
correspondaient pas à la réalité puisque les
250'000 fr. n'ont jamais été payés, du moins
pour l'essentiel, et le notaire a ainsi été
trompé sur ce point. Quant à la portée
juridique du fait ainsi faussement constaté, on
relèvera, avec les premiers juges, que A.Z.________ a pu
justifier par ce moyen, à l'égard de la banque, un
prix de revient augmenté, ce qui augmentait d'autant les
fonds propres entrant dans la calculation du crédit
octroyé par la banque et, sur le plan fiscal, pouvait aussi
avoir des conséquences juridiques. Dans ces conditions, les
éléments constitutifs de l'infraction d'obtention
frauduleuse d'une constatation fausse sont
réalisés.
Pour ce qui est de la jurisprudence citée par le recourant,
il en ressort que celui qui, pour se faire délivrer un
permis de chasse, a donné de fausses indications qui ne
figurent pas sur le permis en question ne se rend pas coupable
d'infraction à l'art. 253 CP. Elle est donc sans pertinence
dans le cas particulier.
Ce moyen doit aussi être rejeté.
5.
A.Z.________ fait également valoir que la mesure de la peine
infligée est trop sévère. Il convient
cependant d'examiner dans un premier temps le recours du
Ministère public qui pourrait avoir une incidence sur cette
question.
Recours du Ministère public
:
Le recours est en réforme uniquement. En
pareil cas, la cour de céans examine librement les questions
de droit sans être limitée aux moyens que les parties
invoquent (art. 447 al. 1er CPP). Elle est cependant liée
par les faits constatés dans le jugement attaqué,
sous réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en
l'espèce, qu'elle rectifie d'office, ou d'éventuels
compléments qui ressortiraient des pièces du dossier
(art. 447 al. 2 CPP ; Bersier, Le recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise, in JT 1996 III 66 ss, spéc. ch. 8, pp. 70
s.).
6.
a)
Le Ministère public soutient tout d'abord que
contrairement à ce qu'ont jugé les premiers juges,
les deux accusés ont commis un abus de confiance pour les
faits retenus sous cas n° 1 du jugement, soit en
plaçant, sur un compte ouvert au nom de la
société W.________ SA auprès de la banque
U.________, une partie des montants versés par X.________ AG
en contrepartie d'une reprise partielle des actifs de la
société précitée, et ceci malgré
le fait que W.________ SA avait souscrit, le 27 décembre
2001, envers la Banque E.________ une cession
générale des créances actuelles et futures
à fin de garantie en faveur de ladite banque. Selon le
Ministère public, les accusés ont volontairement
ouvert un compte dans une autre banque et y ont
déposé un chèque de plus d'un million de
francs afin de soustraire ce montant à la garantie à
laquelle avait droit la Banque E.________.
b)
Selon l'art. 138 ch.
1 CP, se rend coupable d'abus de confiance celui qui, pour se
procurer ou procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, se sera approprié une chose
mobilière appartenant à autrui et qui lui avait
été confiée (al. 1), de même que celui
qui, sans droit, aura employé à son profit ou au
profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient
été confiées (al. 2).
D'un point de vue
objectif, l'infraction suppose tout d'abord l'existence d'une chose
mobilière ou de valeurs patrimoniales appartenant à
autrui. La chose mobilière - ou les valeurs patrimoniales -
doit avoir été confiée à l'auteur, qui
n'a pas à la soustraire pour se l'approprier puisqu'elle se
trouve déjà en sa possession; il l'a cependant
acquise en vertu d'un accord ou d'un autre rapport juridique qui
implique qu'il n'en a pas la libre disposition et ne peut se
l'approprier. Il doit exister un rapport avec autrui - un rapport
de confiance - qui permet à l'auteur d'entrer en possession
de la chose ou des valeurs patrimoniales, mais qui détermine
en même temps l'usage qu'il doit en faire. L'auteur
reçoit en effet la chose mobilière pour en faire un
certain usage dans l'intérêt d'autrui, selon des
instructions qui peuvent être expresses ou tacites, par
exemple pour la garder, l'administrer ou la livrer (Favre, Pellet,
Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007, n. 1.2
ad art. 138 CP; Corboz, Les infractions en droit suisse
,
Berne 2002, pp. 224 ss; ATF 120 IV 276, c. 2; 118 IV 32). Le
comportement délictueux de l'auteur consiste dans le fait
qu'il s'approprie la chose, en violation du rapport de confiance.
Cela signifie qu'il veut d'une part la dépossession durable
du propriétaire et, d'autre part, qu'il entend s'approprier
la chose pour un temps au moins. Cette volonté doit se
manifester par des signes extérieurs (Cass., S., 21 avril
1999; ATF 121 IV 23). L'auteur incorpore le bien à son
patrimoine, pour le garder, le consommer ou l'aliéner; il se
comporte comme un propriétaire sans en avoir la
qualité (Cass., S., précité; ATF 118 IV
148).
S'agissant de l'hypothèse, subsidiaire, de
l'al. 2, il y a emploi illicite d'une valeur patrimoniale
confiée lorsque l'auteur l'utilise contrairement aux
instructions reçues, en s'écartant de la destination
fixée. L'emploi illicite d'un bien confié n'est
concevable que si celui qui reçoit le bien est tenu,
à l'égard de celui qui le lui confie, de conserver
constamment la contre-valeur de ce qu'il a reçu (Favre et
alii, op. cit., n. 1.16 ad art. 138 CP). Dans le cas du prêt
d'une somme d'argent, l'emprunteur peut en principe en disposer
à sa guise. Il peut cependant y avoir abus de confiance
lorsque le prêt a été consenti dans un but
déterminé et si le devoir de conserver la
contre-valeur de la somme à disposition peut être
déduit de l'accord passé entre les parties (ATF 120
IV 117, c. 2 e, cité par Favre et alii, op. cit., n. 1.15 ad
art. 138 CP et confirmé in SJ 1998 p. 266). Est ainsi
caractéristique de l'abus de confiance au sens de l'art. 138
ch. 1 al. 2 CP le comportement par lequel l'auteur démontre
clairement sa volonté de ne pas respecter les droits de
celui qui lui fait confiance (TF, Ch., 10 avril 2001, ad
Cass., 3 août 2000; ATF 121 IV 23 c. 1 c). Tel est notamment
le cas, selon la jurisprudence, lorsque l'auteur encaisse à
son profit, contrairement aux instructions reçues, un
chèque en blanc qui lui avait été remis,
même si le compte est débiteur (ATF 119 IV 127,
cité dans TF, Ch., précité). La
capacité de restituer la contre-valeur n'est pas
démontrée lorsqu'elle repose sur l'intervention d'un
tiers contre lequel l'auteur ne possède aucune
créance, à l'exemple d'un terrain que l'on
espère pouvoir hypothéquer (ATF 118 IV 27,
cité par Favre et alii, op. cit., n. 1.20 ad art. 138
CP).
D'un point de vue subjectif, l'auteur doit avoir
agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement
illégitime. Le dessein est ce que l'auteur avait en vue et
le déterminer est une question de fait (Corboz, op. cit., n.
9 ss et 24 ss ad art. 138 CP, pp. 226 ss et 230 ss; Cass., S.,
21 avril 1999). La condition du dessein d'enrichissement
illégitime est remplie lorsque celui qui devait tenir en
tout temps le bien confié à disposition de l'ayant
droit l'a utilisé à son profit ou au profit d'un
tiers sans avoir à tout moment la volonté et la
possibilité de le restituer immédiatement; s'il
devait le tenir à disposition de l'ayant droit à un
moment donné ou à l'échéance d'un
délai déterminé, il doit avoir eu la
possibilité de le restituer à ce moment ou
à cette échéance (TF, Ch.,
précité, c. 2 a; ATF 118 IV 27 c. 3 a et la
jurisprudence citée). Le dessein d'enrichissement s'entend
de tout avantage économique, lequel réside
ordinairement dans la valeur du bien obtenu, ou encore dans sa
valeur d'aliénation ou d'usage (Cass., S., 21 avril 1999;
Stratenwerth et Jenny, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil
I, 6
ème
éd., Berne 2003, n. 33, § 13,
p. 270-271) et peut être réalisé par dol
éventuel (ATF 118 IV 27); tel est le cas, lorsque l'auteur
envisage l'enrichissement comme possible et s'il agit
néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il
s'en accommode pour le cas où il se produirait (TF,
Ch., précité, c. 2 a; 121 IV 249 c. 3 a). Le Tribunal
fédéral admet que si l'auteur a la volonté et
la possibilité de  restituer ultérieurement
la chose, il se procure un enrichissement illégitime
momentané, ce qui suffit à justifier une condamnation
(Cass., L., 26 mars 2001; ATF 118 IV 27, c. 3 a, JT 1994 IV 103).
L'abus de confiance est une infraction intentionnelle, de sorte que
l'intention doit exister, pour le moins sous la forme du dol
éventuel, pour tous les éléments constitutifs
(Corboz, op. cit., ibid.), notamment le fait que la chose
appartenait à autrui (TF, P., 12 avril 2001, ad Cass., 24
janvier 2000).
Selon Probst, "l'effet principal de la cession consiste dans la
substitution du créancier cédant par un nouveau
créancier (le cessionnaire) qui acquiert, en lieu et place
du cédant, la pleine titularité de la créance.
La créance faisant l'objet de la cession est ainsi
transférée du patrimoine du cédant au
patrimoine du cessionnaire. En vertu de cette opération
juridique, le cédant perd le pouvoir de disposition sur la
créance cédée" (Commentaire romand, Code des
obligations I, 2003, n. 61 ad art. 164 CO, p. 891).
En matière de cession de créances, la cour de
céans a déjà rendu un arrêt (Cass., F.,
du 23 juin 2006/240), dans lequel elle a considéré
qu'un contrat de cession générale conclu avec une
banque en garantie d'un crédit avait pour conséquence
que la banque en question avait confié les créances
cédées, sur les valeurs patrimoniales, à son
débiteur dans le but de pourvoir à leur encaissement
sur un compte de ladite banque. Dès lors que la banque
confie ses créances au débiteur dans le seul but
précité et que celui-ci en dispose sans droit, en les
encaissant sur un compte ouvert auprès d'une autre banque,
en vidant de sa substance la garantie destinée à
couvrir le prêt accordé et en s'enrichissant
illicitement en diminuant ses autres dettes, l'abus de confiance
était réalisé.
c)
Dans le cas d'espèce, les premiers juges ont
considéré que pour les faits tels que décrits
sous ch. 1 du jugement, l'infraction d'abus de confiance ne pouvait
pas être retenue à la charge des deux accusés.
Ils ont estimé que, d'une part, la cession souscrite le 27
décembre 2001 portant sur toutes les créances de la
société W.________ SA, actuelles et futures quelles
qu'elles soient, sans limitation dans le temps, aurait dû
être considérée comme nulle en application de
la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 112 II 433,
JT 1987 I 162; ATF 114 II 159, JT 1989 I 2), tout en laissant la
question ouverte, et que, d'autre part, les créances
encaissées et versées sur le compte bancaire
U.________ n'étaient pas en relation avec une
activité commerciale dans la perspective de la continuation
des affaires, mais résultait d'une vente d'actifs d'une
société pratiquement en cessation d'activité
dans l'optique d'une liquidation. Enfin, ils ont
considéré que la garantie d'un procès
équitable n'aurait sur ce point pas été
totalement assuré au motif qu'au vu de l'ancienneté
des faits, les débats n'ont pas été
renvoyés et la défense n'aurait de ce fait pas pu se
préparer sur l'aggravation de l'accusation requise par le
Ministère public lors des débats.
Il convient tout d'abord de compléter l'état de fait
du jugement par la mention des ch. 3 et 4 de la cession de
créances en faveur de la Banque E.________ et figurant sous
pièce 110/19 (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 3.1 ad
art 447 CPP, p. 539).
3. Par la
présente et pour garantir les prétentions de la
Banque décrites sous chiffre 4 ci-dessous, le
débiteur cède à la Banque toutes les
créances commerciales actuelles et futures, y compris celles
de services, livraisons ou travaux en cours, issues de ses
relations d'affaires avec sa clientèle. La cession en
garantie des créances englobe tous leurs droits accessoires,
notamment droit de gage, cautionnement, réserve de
propriété, droit à la livraison de
marchandises ainsi que les intérêts courants,
échus et futurs.
4. La cession
garantit les prétentions de la Banque, en capital,
intérêts et accessoires, découlant du
crédit mentionné sous ch. 1 ci-dessus, ainsi que ses
modifications et renouvellements ultérieurs, et des autres
engagements découlant des relations d'affaires entre le
débiteur et la Banque dont le débiteur pourrait se
trouver redevable ou garant en faveur de la Banque.
Comme déjà indiqué, les premiers juges, ainsi
que A.Z.________, ont évoqué le fait que la cession
générale pourrait être nulle en application de
la jurisprudence du Tribunal fédéral (
ATF 112 II 433, JT 1987 I 162; ATF 114 II 159, JT 1989 I
2, précités
) ou
encore que les montants payés par X.________ AG pour la
reprise de certains actifs ne rentraient pas dans les
créances visées par la cession.
Sur ces points, il convient de se référer à
une jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 113 II
163). Il ressort de cet arrêt que, depuis longtemps,
jurisprudence et doctrine admettent la validité des cessions
de créances futures, pourvu que les créances à
céder soient suffisamment déterminées ou tout
au moins déterminables (bestimmbar) quant à la
personne du débiteur cédé, à leur
fondement juridique et à leur contenu, et que la cession ne
porte pas une atteinte trop grande à la liberté
économique et à la personnalité du
cédant, au sens de l'art. 27 al. 2 CC (cf. notamment ATF 112
II 433 consid. 2 précité).
La
doctrine admet généralement que la cession de toutes
les créances découlant des affaires
(Geschäftsbetrieb) ou d'une activité commerciale du
cédant est admissible et ne tombe pas a priori sous le coup
de l'
art. 27 al. 2 CC. La jurisprudence se
prononce dans le même sens (cf. ATF 112 II 433, consid. 3 in
fine précité).
Dans l'arrêt ATF 112 II 433,
précité, le Tribunal fédéral a
mentionné, sans prendre position à son sujet,
l'opinion soutenue par Bucher et Wiegand, selon laquelle on doit
renforcer l'exigence relative à la détermination des
créances cédées soit en vertu du principe de
la spécialité (Bucher, Allg. Teil, p. 491), soit en
vertu de la dogmatique de l'acte de disposition (Wiegand,
Kreditsicherung und Rechtsdogmatik, in Berner Festgabe zum
Schweizerischen Juristentag, 1979, p. 283, spéc. 289 n. 25,
295 s.). Ces auteurs estiment qu'il faut distinguer entre l'acte
générateur d'obligation (Verpflichtungsgeschäft,
ici pactum de cedendo) et l'acte de disposition
(Verfügungsgeschäft), soit la cession proprement dite;
lors de l'accomplissement du second, l'objet de l'acte doit pouvoir
être clairement déterminé et identifié;
on doit donc pouvoir déterminer la créance, quant
à la personne du débiteur, à son fondement
juridique et à son contenu, au moment où elle est
cédée. Cette conception, qui n'est certes pas sans
valeur théorique, n'est pas en harmonie avec la pratique des
cessions globales qui s'est développée en
matière de crédit (cf. Zobl, Berner Komm., Das
Fahrnispfand, Syst. Teil, n. 1673 s.), sur la base de la
jurisprudence et de la doctrine admettant la validité de la
cession si la créance est à tout le moins
déterminable, et cela au moment où elle prend
naissance. L'acte de cession doit contenir tous les
éléments qui permettent de déterminer la
créance lorsqu'elle naîtra;
a
u regard de ces principes, dans le
cas qui lui était soumis, le Tribunal fédéral
a considéré que le point de vue du Tribunal de
commerce ne pouvait pas être suivi. Les créances
futures (…) cédées à la demanderesse,
liées au déroulement de ses affaires, étaient
déterminables dès leur naissance et passaient
dès lors au cessionnaire, soit à la demanderesse.
Elles pouvaient en effet être individualisées à
l'aide de faits et circonstances extérieurs à l'acte
de cession (cf. Fromer, Die Abtretung künftiger Forderungen,
in RDS 1938, p. 307, n. 90). Peu importe que le cessionnaire n'ait
pas été en mesure de déterminer les
créances par les listes qui devaient lui être remises,
puisque l'absence de liste n'empêche pas les créances
d'être déterminées par d'autres moyens, ne
serait-ce que par des demandes de renseignements. Ces listes,
certes utiles en tant qu'elles permettent au cessionnaire
d'être renseigné et de savoir à qui s'adresser
sans avoir à faire des investigations, n'ont qu'un
caractère purement déclaratoire (cf. Zobl, op.cit.,
n. 1687; Schönle, Bank- und Börsenrecht, 2e éd.,
p. 148), ainsi que la jurisprudence l'a déjà admis en
matière de droit de gage sur les créances, où
la situation est similaire (ATF 69 II 294 consid.
2b).
Tout d'abord, en ce qui concerne la validité de la cession
générale de créances du cas d'espèce,
la cour de céans est d'avis, à l'instar du
Ministère public, que ladite cession ne saurait être
considérée comme nulle. La Banque E.________ a en
effet accordé des prêts conséquents au Groupe
S.________ et a obtenu en garantie la cession de créances de
tous les débiteurs. Cette cession est limitée
à la durée du contrat de prêt et la banque peut
en tout temps dénoncer le contrat de prêt.
Ensuite, au vu de la jurisprudence précitée (ATF 113
II 163 précité), il convient de déterminer si
la créance en paiement du prix de la cession d'une partie
des actifs de la société W.________ SA doit
être considérée comme une créance
commerciale au sens du ch. 3 de la créance
générale en faveur de la Banque
E.________.
Pour répondre à cette question, on précisera
l'état de fait du jugement en ce sens que la reprise d'une
partie des actifs de la société W.________ SA
consistait notamment dans la reprise d'un stock pour quelque
1'400'000 fr., de meubles et autres installations pour 145'787 fr.
et d'un goodwill pour 500'000 francs. Ces créances doivent
être considérées comme des créances
commerciales en ce sens qu'elles sont assimilables à des
ventes et que leur objet représente le cœur de
l'activité de la société W.________ SA puisque
sans stock et sans client, l'on ne peut ni assurer, ni
développer ladite activité; la TVA est d'ailleurs
perçue.
Les cédants ne pouvaient pas imaginer que la banque, qui
attend de recevoir le produit de ventes ordinaires, donc
tirées en tout ou partie du stock, n'attend pas aussi que le
produit d'une vente portant sur le stock lui-même
utilisé ordinairement dans le cadre de ces ventes, ne soit
pas inclus dans les créances concernées. Le
raisonnement des premiers juges qui consiste à dire, comme
déjà en substance indiqué, d'une part, que la
reprise des actifs l'était dans la perspective, non pas
d'une continuation des affaires, mais de la liquidation de la
société, d'autre part, que la banque n'a pas
réagi lorsqu'elle a eu connaissance de la vente de ces
actifs pour obtenir les éléments nécessaires
à l'identification des repreneurs et, le cas
échéant, à une intervention, alors même
que le contrat de cession lui en donnait les moyens, est peu
convaincant. Au demeurant, la banque a réagi, certes, un peu
tard.
En conséquence, au vu de ce qui précède, il y
a lieu de retenir l'abus de confiance à l'encontre des deux
accusés pour les faits tels que décrits sous ch. 1 du
jugement. Reste à savoir sur quel montant.
Sur cette question, il suffit de constater que les chèques
reçus par X.________ AG n'ont pas été
encaissés au bénéfice de la Banque E.________,
mais lui ont été dissimulés, puis
portés sur le compte W.________ SA ouvert à cet effet
auprès de la banque U.________ et utilisés à
d'autres fins en faveur de F.________, P.________ SA et
A.Z.________. En ceci, il y a abus de confiance et l'on ne saurait
considérer que les accusés n'ont pas
été en mesure de se défendre. L'ordonnance de
renvoi était en effet claire et l'aggravation de
l'accusation requise par le Ministère public portait sur le
fait qu'un abus de confiance avait été commis non
seulement à l'endroit de W.________ SA, mais
également de la Banque E.________. Les accusés
doivent bien l'avoir compris puisqu'ils n'ont pas demandé de
temps supplémentaire pour leur défense et n'ont, au
demeurant, pas déposé de requête incidente par
la suite.
7.
a)
Le Ministère public fait valoir ensuite que les
factures d'honoraires pour un montant de 150'000 fr., émises
par A.Z.________ et F.________ constituent des faux dans les titres
parce qu'elles étaient destinées à la
comptabilité.
b)
Celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux
intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou
de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage
illicite, constate ou fait constater faussement dans un titre un
fait ayant une portée juridique, se rend coupable de faux
dans les titres au sens de l'art. 251 CP.
Les éléments constitutifs objectifs de l'infraction
de l'art. 251 ch. 1 CP sont que l'auteur ait commis, s'agissant
d'un titre, l'un des six comportements réprimés par
cette disposition.
La notion de titre est définie par l'art. 110 ch. 5 CP qui
prévoit que sont notamment réputés titres tous
écrits destinés et propres à prouver un fait
ayant une portée juridique (Corboz, op. cit., n. 5 ad art.
251 CP, p. 185). La caractéristique essentielle du titre est
qu'il doit être objectivement en mesure de prouver; autrement
dit, sa lecture doit fonder la conviction (Corboz, op. cit., vol.
II, n. 20 ad art. 251 CP, p. 188). L'aptitude à servir de
preuve résulte de la loi ou des usages commerciaux (ATF 120
IV 361, c. 2a). Le fait que le titre doit être en mesure de
prouver doit en outre avoir une portée juridique; le titre
doit ainsi convaincre d'un fait dont dépend notamment la
naissance, l'existence, la modification, l'extinction ou la
modification d'un droit (Corboz, op. cit., vol. II, n. 27 ad art.
251 CP, p. 189).
L'art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou la
falsification d'un titre (faux matériel), mais aussi un
titre mensonger (faux intellectuel). Il y a faux matériel
lorsque l'auteur réel ne coïncide pas avec l'auteur
apparent, alors que le faux intellectuel vise un titre qui
émane de son auteur apparent, mais qui est mensonger dans la
mesure où son contenu ne correspond pas à la
réalité (TF, 29 avril 2004, 6S.93/2004, c. 1.3; ATF
126 IV 65, c. 2a). En l'espèce, on se trouve dans
l'hypothèse d'un document mensonger dans son contenu (faux
intellectuel).
Il est admis qu'un simple mensonge écrit ne suffit pas
à constituer un faux intellectuel. La confiance que l'on
peut avoir à ne pas être trompé sur la personne
de l'auteur est plus grande que celle que l'on peut avoir à
ce que l'auteur ne mente pas par écrit. Pour cette raison,
même si l'on se trouve en présence d'un titre, il est
nécessaire pour que le mensonge soit punissable comme faux
intellectuel que le document ait une valeur probante plus grande
que dans l'hypothèse d'un faux matériel. Sa
crédibilité doit être accrue et son
destinataire doit pouvoir s'y fier raisonnablement. Une simple
allégation, par nature sujette à vérification
ou discussion, ne suffit pas. Il doit résulter des
circonstances concrètes ou de la loi que le document est
digne de confiance, de telle sorte qu'une vérification par
le destinataire n'est pas nécessaire et ne saurait
être exigée (ATF 6S.93/2004, précité;
ATF 126 IV 65, précité, et les réf. cit.; ATF
125 IV 17, c. 2a/aa, JT 2002 IV 75, et les réf. cit.;
Corboz, op. cit., vol. II, n. 144 ad art. 251 CP, p. 210). Tel est
le cas lorsque certaines assurances objectives garantissent aux
tiers la véracité de la déclaration; il peut
s'agir, par exemple, d'un devoir de vérification qui incombe
à l'auteur du document ou encore de l'existence de
dispositions légales comme les art. 958 et suivants CO
relatifs au bilan, qui définissent le contenu du document en
question. En revanche, le simple fait que l'expérience
montre que certains écrits jouissent d'une
crédibilité particulière ne suffit pas,
même si dans la pratique des affaires il est admis que l'on
se fie à de tels documents. Il faut noter enfin que la
limite entre le mensonge écrit et le faux intellectuel dans
les titres doit être fixée de cas en cas en fonction
des circonstances concrètes de l'espèce (ATF 126 IV
65, précité; ATF 125 IV 17,
précité).
Au nombre des documents qui ont une valeur probante de par la loi,
il faut mentionner la comptabilité qui constitue un titre,
doté d'une garantie objective de véracité (ATF
122 IV 25 consid. 2b, JT 1998 IV 11). La comptabilité
commerciale doit donc permettre aux personnes qui entrent en
rapport avec une entreprise de se faire une juste idée de sa
situation financière (Corboz, op. cit., n. 133 ad art. 251
CP, p. 208; ATF 126 IV 65 consid. 2a, SJ 2000 I 511). La
comptabilité a ainsi une fonction de garantie. Selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral, les livres et les
pièces de comptabilité commerciale en tant que titre
au sens des art. 110 ch. 5 et 251 CP (art. 957 CO), sont
destinés et propres à prouver un état de fait
ayant une portée juridique et cela indépendamment des
raisons pour lesquelles ils ont été établis.
Une valeur probante accrue est aussi attachée aux
pièces justificatives dans la mesure où elles sont
partie intégrante de la comptabilité (Niggli,
Wiprächtiger, Basler Kommentar, Bâle 2003, n. 56 ad art.
251 CP; ATF 115 IV 225, JT 1991 IV 126.2). Pour ce qui est des
pièces qui ne sont pas incorporées à la
comptabilité, qui ne doivent pas nécessairement en
faire partie de par la loi, mais qui se rapportent à la
situation financière de la société, les
positions sont controversées; mais l'opinion prévaut
dans la doctrine qu'elle ne présente en règle
générale pas une garantie de véracité
(Niggli, Wiprächtiger, op. cit., n. 56 ad art. 251 CP). Elles
ne constituent un faux que dans la mesure où elles sont
destinées à la comptabilité et que leur auteur
entend falsifier celle-ci au moyen de cette pièce (ATF 129
IV 130, JT 2005 IV 118; Niggli, Wiprächtiger, op. cit.,
ibid.). Une valeur probante accrue est ainsi attachée aux
pièces justificatives dans la mesure où elles sont
partie intégrante de la comptabilité (Niggli,
Wiprächtiger, op. cit., ibid.; ATF 115 IV 225, JT 1991 IV
126.2, précités).
c)
Dans le cas d'espèce, les premiers juges n'ont pas
retenu l'infraction de faux dans les titres à l'encontre de
A.Z.________ et de F.________. Ils ont considéré que
les factures d'honoraires litigieuses n'avaient pas de valeur
probante accrue dès lors que F.________ et A.Z.________
étaient à la tête du Groupe S.________, mais
qu'elles n'auraient pas passé la censure d'un directeur
indépendant. Les premiers juges ont ajouté que le
fait qu'elles aient servi de pièces justificatives à
la comptabilité commerciale ne suffisait pas.
La cour de céans ne saurait suivre les premiers juges sur ce
point. Il résulte en effet du jugement que les montants
facturés ont été portés dans la
comptabilité à la suite d'une séance, le 8
septembre 2003, destinée à régulariser les
prélèvements faits sur le compte de W.________ SA
auprès de la banque U.________. Cette régularisation
impliquait nécessairement l'intégration des
pièces justificatives correspondantes, donc des factures
d'honoraires, lesquelles portaient la mention
"comptabilisé". Ces cinq notes d'honoraires, sur papier
à en-tête P.________ SA, soit une facture à
W.________ SA de 53'800 fr., y compris TVA, une facture,
également à W.________ SA, de 75'320 fr. y compris
TVA, ainsi que trois factures à T.________ SA, MM.________
SA et H.________ SA de 26'900 fr., y compris TVA, étaient
destinées à la comptabilité et constituaient
donc des titres, au demeurant mensongers. L'infraction de faux dans
les titres est ainsi réalisée.
Le recours du Ministère public sera également admis
sur ce point.
8.
a)
Enfin, tant le recours du Ministère public que
celui de A.Z.________ portent sur la mesure de la peine. Le
Ministère public considère que des peines de 17 mois
pour F.________ et de 23 mois pour A.Z.________ devraient leur
être infligées au vu des infractions
supplémentaires qui doivent être retenues à
leur charge.
b)
Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir. Selon l'al. 2 de cette disposition, la culpabilité
est déterminée par la gravité de la
lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de
sa situation personnelle et des circonstances
extérieures.
L'art. 47 CP confère au juge un large pouvoir
d'appréciation, de sorte que la Cour de cassation, qui ne
fonctionne pas comme une juridiction d'appel, n'admettra un recours
en réforme sur la quotité de la peine que si la
sanction a été fixée en dehors du cadre
légal, si elle est fondée sur des critères
étrangers à l'art. 47 CP, si des
éléments d'appréciation prévus par
cette disposition n'ont pas été pris en compte ou
enfin si la sanction apparaît exagérément
sévère ou clémente au point que l'on doive
parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 415 al. 3
CPP; Bovay et alii, op. cit., n. 1.4 ad art. 415 CPP; ATF 127 IV
101, c. 2c; ATF 122 IV 156, c. 3b; ATF 116 IV 288, c.
2b).
c)
Dans le cadre de la fixation de la peine, les premiers
juges ont relevé que A.Z.________ avait agi en étant
exclusivement guidé par le profit qu'il pouvait retirer dans
les affaires immobilières qu'il aurait pu entreprendre dans
le cas de la reprise du groupe, qu'il avait fait miroiter à
tout le monde qu'il allait investir des capitaux frais dans le
groupe, mais qu'il s'était finalement retiré sans
apporter les fonds nécessaires, que certes il avait
dépensé en pure perte des montants dans l'acquisition
d'une société qui ne s'était finalement pas
concrétisée, mais que ces fonds n'étaient
cependant pas à la hauteur de ce que l'on attendait d'un
investisseur ayant la volonté de faire repartir
l'activité du groupe. Ils ont également relevé
que A.Z.________ avait tout de même pu réaliser une
affaire immobilière qui, quoi qu'il en dise, n'avait pas
dû être déficitaire et, alors que le groupe
avait besoin d'argent frais, il avait plutôt
développé une politique alourdissant les charges
salariales et le budget publicitaire et que dans un tel contexte,
il devait savoir que toute ponction de liquidités mettait en
péril la survie du groupe; il n'a toutefois pas
hésité à autoriser l'acquisition inutile d'un
immeuble et à solliciter le prélèvement
d'argent dans la société et ceci sans justification
réelle. Sur le plan subjectif, l'autorité de
première instance a considéré que, de par sa
formation et son expérience, A.Z.________ était
parfaitement conscient du dommage qu'il causait par son
comportement. A sa décharge, le tribunal a retenu que
A.Z.________ avait cherché aux débats à
justifier son comportement et qu'il avait paru sincère dans
sa volonté d'établir les faits, que les faits
sanctionnés étaient déjà anciens et
qu'en ce qui le concerne, la peine aurait des conséquences
négatives.
Les éléments pris en considération par les
premiers juges sont pertinents et complets. Pour ce qui est de
l'argument de A.Z.________, selon lequel il n'avait en vue que
l'assainissement du groupe, celui-ci doit être
écarté. Les infractions retenues montrent en effet
que tel n'était pas le cas et que A.Z.________ avait en
réalité en vue son enrichissement personnel. Il fait
certes valoir que cet enrichissement est plus que douteux si l'on
considère qu'il a dû postposer une créance de
quelque 500'000 francs. On ignore le fondement des créances
prétendues par A.Z.________, mais peu importe. Il
résulte en effet des faits établis que A.Z.________ a
frauduleusement bénéficié de certaines
prestations des sociétés du groupe et cela suffit
à faire constater sa volonté d'enrichissement,
puisqu'il a effectivement encaissé ou
bénéficié de ces prestations.
Dans le cadre de la fixation de la peine, la cour de céans
ajoutera que l'abus de confiance commis à l'égard de
la Banque E.________ est grave en lui-même, porte sur une
somme importante et représente la condition
nécessaire à la réalisation de la plupart des
autres infractions commises à l'endroit de W.________ SA par
l'exploitation indue du compte
bancaire
U.________. Pour ce qui est du
faux dans les titres, soit les cinq notes d'honoraires, il faut en
revanche souligner qu'ils ne sont que le moyen de justifier les
abus de confiance commis à ce propos. La culpabilité
de A.Z.________ doit donc être appréciée dans
ce contexte en ajoutant que, concrètement, c'est lui qui a
demandé à la secrétaire d'établir les
factures litigieuses.
En définitive, une peine privative de liberté de
vingt mois doit être infligée à
A.Z.________.
d)
Pour ce qui est de F.________, les premiers juges ont,
dans le cadre de la fixation de la peine, pris en
considération le fait que l'accusé avait commis des
infractions contre le patrimoine qui portaient sur des montants
importants et qu'il avait violé la législation en
matière de prévoyance professionnelle pour des
montants très élevés, causant ainsi un
préjudice sérieux. A la charge de l'accusé,
ils ont aussi relevé que celui-ci avait eu pour motivation
l'appât du gain et que subjectivement, sa formation
universitaire lui permettait de réaliser pleinement la
gravité de ses actes et les conséquences pour le
patrimoine de la société qu'il dirigeait et celui de
la fondation du personnel. A sa décharge, sa bonne
collaboration lors de l'enquête a été retenue.
Les premiers juges ont précisé que l'accusé
avait agi dans le contexte d'un assainissement dont la
concrétisation lui paraissait au départ à tout
le moins certaine et qu'il s'était personnellement investi
dans l'accomplissement de la tâche confiée mais que
cette conviction ne diminuait pas sa responsabilité quant
aux actes commis puisqu'il aurait dû réaliser, de par
sa formation, que la situation du groupe était
catastrophique et que la trésorerie devait être
ménagée au maximum et que ses décisions de
gestion devaient être guidées par un souci
d'économie permanent. A décharge, les premiers juges
ont retenu le fait qu'il était limité dans sa
liberté d'action, qu'il avait manifesté une
réelle prise de conscience aux débats, et que la
déconfiture du groupe avait eu de lourdes
conséquences sur sa propre situation personnelle, tant au
plan professionnel que familial.
A ces éléments complets et pertinents, auxquels la
cour de céans se rallie, il convient à nouveau de
préciser que son rôle opérationnel et sa
liberté d'action étaient limités par
A.Z.________ qui gardait la haute main du groupe comme l'a
constaté le tribunal. Il n'y a toutefois pas de raison qui
justifie d'évaluer différemment les peines
additionnelles de telle sorte qu'une peine privative de
liberté de seize mois doit être infligée
à F.________. Pour ce qui est du faux dans les titres pour
les notes d'honoraires, on peut admettre que F.________ a agi en
qualité de coauteur puisqu'il résulte du jugement
qu'il a reçu lesdites factures directement de la
secrétaire de A.Z.________, qu'il les a conservées un
certain temps avait de les faire refaire de manière à
ce qu'elles comportent le numéro de TVA. Il ainsi
participé indirectement à leur
élaboration.
En conséquence, le jugement entrepris sera également
réformé sur ce point dans le sens qui
précède.
9.
En définitive, le recours de A.Z.________ est rejeté
et celui du Ministère public admis.
Les frais de deuxième instance sont mis pour un quart
à la charge de A.Z.________, y compris l'indemnité
due au défenseur d'office de F.________, le solde
étant laissé à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours de A.Z.________ est
rejeté, celui du Ministère public admis.
II.
Le jugement est réformé
aux chiffres I, II, IV et V de son dispositif en ce sens que le
tribunal:
I.          Constate
que F.________ s'est rendu coupable d'abus de confiance, de gestion
déloyale, de faux dans les titres et d'infraction à
la loi sur la prévoyance professionnelle.
II.         Condamne
F.________ à une peine privative de liberté de 16
(seize) mois, peine partiellement complémentaire à
celle prononcée le 17 septembre 2003 par le Tribunal de
police de La Côte et complémentaire à celle
prononcée le 24 juin 2005 par le Tribunal d'arrondissement
de La Côte.
IV.       Constate que A.Z.________
s'est rendu coupable d'abus de confiance, gestion déloyale,
de faux dans les titres et d'obtention frauduleuse d'une
constatation fausse.
V.        Condamne A.Z.________
à une peine privative de liberté de 20 (vingt) mois,
peine complémentaire à celle prononcée le 2
décembre 2004 par la Cour de cassation pénale
vaudoise.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 6'798 fr. 65 (six mille sept cent
nonante-huit francs et soixante-cinq centimes), y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office de
F.________, par 688 fr. 65 (six cent huitante-huit francs et
soixante-cinq centimes), sont mis pour un quart, soit par 1'699 fr.
65 (mille six cent nonante-neuf francs et soixante-cinq centimes)
à la charge du recourant A.Z.________, le solde étant
laissé à la charge de l'Etat.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 10 novembre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué aux recourants et
aux autres intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
-      Me Alain Brogli,
avocat (pour F.________),
‑      M.
A.Z.________,
-     Me François Roux,
avocat (pour [...]),
-      M. et Mme [...] et
[...],
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
-      Service de la
population, secteur étrangers
-      Office des poursuites et
faillites de Lausanne-Est (réf. no YR)
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: