vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 766 · 2009-09-10 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 295 let. b CPP, 59 al. 1 ch. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 05.10.2009 Arrêt / 2009 / 766

TRIBUNAL CANTONAL
595
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 5 octobre
2009
________________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.013890-VIY
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne notamment contre
I.________
pour vol,
brigandage qualifié, subsidiairement brigandage, utilisation
frauduleuse d'un ordinateur, menaces, séquestration,
violation de domicile et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants, d'office et sur
plainte d'
O.________
et
H.________
,
vu le mandat d'arrêt notifié à I.________ le 26
juin 2009,
vu l'ordonnance du 10 septembre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a rejeté la requête de mise en
liberté provisoire formulée par
I.________,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe, préalablement à toute autre cause,
de graves soupçons de culpabilité à
l'égard de l'auteur présumé (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse, Zurich
2006, n. 841, p. 535);
attendu, en l'espèce, qu'il est reproché au recourant
d'avoir indiqué à deux connaissances, à savoir
A.________ et N.________, que le plaignant O.________ entreposait
ou avait entreposé de la drogue dans son appartement et
qu'il devait donc y avoir beaucoup d'argent (cf. notamment PV aud.
12),
que le 9 juin 2009, ils se sont ainsi rendus tous les trois au
domicile du plaignant, ont menacé ce dernier ainsi que son
amie, H.________ et ont notamment dérobé plusieurs
centaines de francs en espèces, des téléphones
portables, un ordinateur portable, une playstation et plusieurs
cartes bancaires (cf. notamment PV aud. 1),
qu'ils auraient selon leurs propres déclarations,
également emporté de la marijuana (cf. notamment PV
aud. 18),
que le recourant, alors que ses deux complices se trouvaient encore
dans l'appartement et ligotaient les deux victimes, s'est rendu
à un bancomat et a effectué un retrait de 750 fr.
à l'aide de la carte bancaire de H.________,
que le recourant a admis les faits qui lui étaient
reprochés (cf. PV aud. 6 et 12),
qu'il a été inculpé de vol, brigandage
qualifié, subsidiairement brigandage, utilisation
frauduleuse d'un ordinateur, menaces, séquestration,
violation de domicile et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants (cf. PV aud.
6),
qu'il existe donc des indices de culpabilité suffisants
à l'encontre du recourant;
attendu que le magistrat instructeur a fondé sa
décision sur le risque de récidive (art. 59 al. 1 ch.
1 CPP);
attendu que le risque de réitération
ou de répétition des infractions existe lorsqu'il est
vraisemblable que le prévenu s'apprête à
poursuivre son activité délictueuse ou à
commettre de nouveaux crimes ou délits
importants,
que ce risque de réitération doit être
apprécié tout d'abord sur la base des
antécédents de l'inculpé, soit sur des
éléments sérieux, tels que casier judiciaire
ou rapport de renseignements (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon,
Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008,
n. 2.2.1. ad art. 59 CPP, pp. 83-84),
qu'il convient de faire preuve de retenue dans
l'appréciation d'un tel risque, le maintien en
détention ne pouvant se justifier pour ce motif que si le
pronostic est très défavorable et que les
délits dont l'autorité redoute la
réitération sont graves (arrêt du TF non
publié du 23 mars 2007, 1B_39/2007 et les
références citées),
que la jurisprudence se montre toutefois moins
stricte dans l'exigence de vraisemblance lorsqu'il s'agit de
délits de violence grave ou de délits sexuels, car le
risque à faire courir aux victimes potentielles est alors
considéré comme trop important,
qu'en pareil cas, il convient de tenir compte de l'état
psychique du prévenu, de son imprévisibilité
ou de son agressivité (ibid.);
attendu, en l'occurrence, que le casier judiciaire du recourant
mentionne deux condamnations, l'une en 2003 et l'autre en 2005
notamment pour vol,
que le recourant, quant à lui, affirme avoir
déjà été déféré
à plusieurs reprises pour brigandage, vol et infraction
à la loi fédérale sur les stupéfiants
et que sa dernière affaire remonterait à l'an dernier
(cf. PV aud. 10),
qu'au vu des faits, graves, qui lui sont reprochés dans la
présente cause, l'on ne peut que constater que ses
précédentes condamnations et interpellations ne l'ont
pas empêché de commettre de nouvelles
infractions,
qu'en outre, le recourant ne
bénéficie d'aucune source de revenu
licite,
qu'il pourrait ainsi continuer ses activités
délictueuses dans le but de subvenir à ses
besoins,
qu'au vu de ces éléments, le risque de
récidive est majeur et concret et justifie le maintien du
recourant en détention préventive;
attendu enfin qu'au vu de la durée de la détention
préventive déjà subie et de la peine à
laquelle I.________ s'expose, la proportionnalité des
intérêts en présence est encore
respectée (ATF 123 I 268, JT 1999 IV 144, c. 3; ATF 116 Ia
143, c. 4a, JT 1992 IV 120);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office du
recourant est fixée à 220 francs,
que les frais du présent arrêt, ainsi que
l'indemnité précitée, sont mis à la
charge du recourant,
que, toutefois, le remboursement à l'Etat de
l'indemnité susmentionnée sera exigible pour autant
que la situation économique du recourant se soit
améliorée.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 220 fr. (deux cent
vingt francs) l'indemnité due au défenseur d'office
du recourant.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité
précitée, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
mis à la charge du recourant.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au ch. III ci-dessus
sera exigible pour autant que la situation économique du
recourant se soit améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Youri Widmer,
avocat-stagiaire (pour I.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: