vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 948 · 2009-09-03 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 260 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 02.10.2009 Arrêt / 2009 / 948

TRIBUNAL CANTONAL
684
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 2 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et
Krieger
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE09.006348-JBN
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de La Côte contre
S.________
pour
escroquerie, d'office et sur plainte de
T.________
,
vu l'ordonnance du 3 septembre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu et laissé les
frais à la charge de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par T.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le recours ne contient pas de conclusion claire,
qui permettrait de déterminer de manière sûre
s'il tend au renvoi du prévenu en jugement ou à la
mise en œuvre d'un complément
d'enquête,
qu'en tout état de cause, le recourant semble conclure
à l'annulation de l'ordonnance en vue de la condamnation du
prévenu pour escroquerie,
que le recours est dès lors recevable;
attendu que T.________ reproche à S.________ de ne pas
l'avoir rémunéré pour les travaux de gypserie
qu'il a effectués dans un appartement à
[...],
que S.________ a admis avoir chargé T.________ de
l'exécution de ces travaux,
qu'il a toutefois contesté le montant de la facture
établie par le recourant à cette occasion (cf. P.
8),
qu'il a expliqué avoir pris à sa charge des frais de
transport et de repas, avoir prêté sa voiture à
la fille de T.________ et que celui-ci n'en avait pas tenu compte
en établissant sa facture,
qu'il a ajouté que les prestations fournies par la recourant
n'étaient pas satisfaisantes (PV aud. 2),
que comme l'a relevé le magistrat instructeur, rien ne
permet d'affirmer que S.________ aurait eu, dès le
début, la volonté de ne pas s'acquitter de sa
dette,
que le litige relatif à l'exécution d'un contrat
ressortit effectivement au juge civil,
que c'est dès lors à bon droit que le juge
d'instruction a mis un terme à l'enquête par une
ordonnance de non-lieu;
attendu que T.________ demande la récusation du juge en
charge de l'enquête,
que dans la mesure où, l'enquête ayant
été close par une ordonnance de non-lieu
confirmée par l'autorité de recours, le juge n'est
plus saisi de la cause, on peut se demander si cette demande
conserve un objet,
que la requête est de toute manière mal
fondée,
que les magistrats de l'ordre judiciaire peuvent être
récusés ou se récuser spontanément si
leurs relations avec une des parties sont de nature à
compromettre leur impartialité (art. 29 al. 1
er
CPP),
qu'il n'est cependant tenu compte que des motifs importants tels
que la parenté, l'alliance, l'intérêt
matériel ou moral au procès (art. 29 al. 2
CPP),
qu'en l'espèce, il n'y a aucun motif de
récusation,
que rien dans la situation ou le comportement du juge visé
n'est de nature à faire naître un doute sur son
impartialité (ATF 133 I 1 c. 6.2,
précité),
que T.________ n'allègue aucune circonstance
déterminée, constatée objectivement, qui
donnerait l'apparence de la prévention et ferait redouter
une activité partiale du magistrat,
que le fait que le juge concerné ait indiqué de
manière erronée dans l'ordonnance que le
prévenu se prénommait Michel ne constitue pas un
indice de prévention,
que les impressions purement individuelles de T.________ à
ce sujet ne sont pas décisives (ATF 131 I 24 c.
1.1);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
T.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. T.________,
-      M. S.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: