vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 131 · 2009-12-16 · fr

CONVENTION SUR LES RELATIONS PERSONNELLES CONCERNANT LES ENFANTS, RELATIONS PERSONNELLES, OBLIGATION DE RENSEIGNER | 273 CC, 275a CC, 420 al. 2 CC, 489 CPC, 85 LDIP, 1 CLaH 61, 2 al. 1 CLaH 61

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 16.12.2009 Arrêt / 2010 / 131

TRIBUNAL CANTONAL
262
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 16
décembre 2009
_______________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Battistolo
Greffier
:
Mme   Currat Splivalo
*****
Art. 273 ss, 275a, 420 al.
2 CC; 85 LDIP; 1 et 2 Convention de la Haye du 5 octobre 1961; 489
ss CPC
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
Q.________
, à [...],
contre l'ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 18 septembre 2009 par la Juge de paix du
district du Gros-de-Vaud dans la cause concernant le mineur
B.H.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
B.H.________,
né le 5 août 2004, est
le fils de Q.________ et de A.H.________. Les parents, qui vivaient
ensemble depuis 2001, se sont séparés en
décembre 2004.
Alors que la
mère vivait à Genève, la Présidente de
la Chambre tuté­laire de Genève a, sur
requête du père, mandaté le Service de
protection de la jeu­nesse (ci-après: SPJ) à
Genève en vue d'une évaluation au sujet du droit de
visite de Q.________ sur son fils B.H.________. Le 11 janvier 2006,
elle a instauré une cura­telle de surveillance, au sens
de l'art. 308 al. 2 et 3 CC, afin d'organiser le droit de visite du
père, d'assurer la fréquentation d'une crèche
par l'enfant et de vérifier la mise en place d'un suivi
pédopsychiatrique. Le SPJ a rendu son rapport
d'évaluation sociale le 1
er
mars 2006, dont il
ressort qu'il était indispensable que l'enfant
fréquente une crèche régulièrement,
sans la présence de sa mère, qu'il soit suivi par un
pédo­psychiatre et qu'il construise une relation avec
son père en le voyant régulièrement hors la
présence de sa mère. Seule une ouverture au monde
extérieur lui permettrait d'acquérir l'autonomie
suffisante pour évoluer positivement. Pour cela, il
était néces­saire que la mère prenne
conscience des effets négatifs et à risque
consécutifs à sa relation symbiotique avec son fils.
Le SPJ a donc préconisé le maintien des mesures
tutélaires ordonnées, la fixation d'un droit de
visite du père et l'instauration d'une expertise
psychiatrique familiale.
Le 11 mai 2006, la
Présidente du Tribunal tutélaire de Genève a
infor­mé A.H.________ qu'elle ouvrait une enquête
en retrait de son droit de garde sur son fils et, apprenant qu'elle
avait résilié son bail pour la fin du mois de mai
2006, qu'il lui était fait interdiction de quitter la Suisse
avec son enfant, sous la menace de l'art. 292 CP. La mère a
néanmoins quitté la Suisse pour la Suède avec
son enfant. Une procédure y a été ouverte afin
que le père puisse voir son enfant. En juin 2007, le
père a obtenu, par voie de mesures provisoires du juge
suédois, de pouvoir voir son fils une fois par mois, le
samedi et le dimanche matin, en présence de la mère
et d'une tierce personne. Les autorités suédoises ont
ensuite retiré la garde de l'enfant à la mère
et placé l'enfant en institution puis attribué la
garde au père, étant précisé que le
droit suédois ne fait pas la distinction entre la garde et
l'autorité parentale. L'enfant a séjourné en
famille d'accueil de mai à août 2008, date à
laquelle il est arrivé en Suisse sous la garde de son
père.
Le 17 juin 2008, le
SPJ vaudois a établi un rapport sur mandat de l'Offi­ce
fédéral de la Justice. Il estimait que le père
était tout à fait en mesure d'accueillir son fils
B.H.________ et proposait que cet accueil soit rendu possible dans
les meil­leurs délais. Le SPJ préconisait en
outre, pour venir en aide au père dans ses con­tacts
avec les professionnels, pour chercher et trouver un lieu de soin
pouvant accueillir l'enfant et pour le protéger dans les
relations personnelles qu'il pourrait avoir avec sa mère,
que soit instaurée une curatelle d'assistance
éducative.
Par jugement du 6
novembre 2008, le Tribunal de première instance du
Värmland, en Suède, a attribué la garde unique
sur l'enfant B.H.________ à son père et
accordé un droit de visite à la mère d'une
semaine par mois du premier lundi du mois jusqu'au lundi suivant,
ainsi qu'un contact téléphonique tous les lundis,
mercredis et vendredis ainsi qu'un dimanche sur deux, à 17
heures 30. Un appel a été déposé contre
ce jugement par A.H.________.
Q.________
a fait
valoir qu'avant les visites, les services sociaux suédois
lui avaient recommandé de vérifier certaines
garanties pour la semaine de visite de la mère (lieu de
résidence correct, moyen de transport permettant
d'éviter des allers-retours Suisse-Suède en voiture),
que, comme celle-ci ne lui avait pas four­ni les garanties
demandées, après discussion et accord avec les
services sociaux suédois, il avait annulé le droit de
visite de la première semaine de décembre. Le 2
décembre 2008, A.H.________ a été chercher son
fils à la sortie de la garderie et l'a emmené avec
elle jusqu'en Suède. Le père a déposé
plainte pénale. Après négo­ciations avec
le Département de justice et police et le département
suédois des affai­res étrangères, le
père est allé rechercher l'enfant le 9
décembre suivant. Le Ministère des affaires
étrangères de Suède a attesté qu'il
avait à cette occasion aidé les parents à
établir des contacts entre eux. Il avait par ailleurs
été en rapport avec le Ministère suisse de la
justice et avec les services sociaux de Strömstad.
Le 24 novembre 2008, la Dresse Cristina Exhenry a
rédigé le rapport suivant :
"Rapport médical à la
demande de Madame A.H.________, mère de B.H.________, que
j'ai vue à ma consultation en date du 20 novembre 2008. Elle
n'avait malheureusement pas pu amener son fils comme il avait
été prévu.
A cette entrevue, elle m'a
donné les notes manuscrites du dossier médical de son
fils suivi par Mme le docteur Nicole Jundt, collègue
pédiatre du canton de Vaud où se trouve actuellement
B.H.________.
Il s'agit d'un rapport de
consultation en date du 9 septembre 2008, date à laquelle ma
collègue a consulté B.H.________ accompagné de
son père.
Ce rapport détaillé met
en évidence à l'anamnèse des troubles du
comportement important dans la relation aux autres avec
agressivité et repli sur soi-même, d'impor­tants
troubles du sommeil, avec des réveils nocturnes quotidiens
et surtout des troubles alimentaires avec refus conduisant à
la constatation par ma collègue d'une cassure de la
croissance staturo-pondérale.
Ma collègue conclut en plus
à un retard du langage et de la communication, des
trou­bles du comportement graves dans le cadre d'une situation
psycho familiale difficile. Aussi elle propose des investigations
développementales dans le cadre d'une suspicion d'autisme,
diagnostic retenu par nos collègues suédois. Ce
diagnostic est réfuté par le père. D'autre
part, elle propose une prise en charge de ce problème; mais
d'après ces notes, le père n'envisagerait des
investigations que si l'enfant restait en Suisse (attente du
jugement définitif).
La lecture de ce
rapport met en évidence que B.H.________ présente une
aggrava­tion des troubles liée à son
problème neuropsychiatrique de troubles de la
régulation suite à un changement de milieu
brusque.
Ceci confirme ce
que tous les intervenants médicaux qui l'ont suivi tant en
Suisse qu'en Suède : à savoir qu'en raison de sa
pathologie neuropsychiatrique, B.H.________ a impérativement
besoin de se trouver dans un milieu stable et connu avec sa
personne de référence qui est sa mère qui a
toujours pris soin de lui. Les pédo­psychiatres
suédois qui ont posé le diagnostic ont mis en place
pour B.H.________ une prise en charge adaptée à son
problème qu'il sera nécessaire de débuter dans
les plus brefs délais afin de ne pas compromettre son
développement".
Par lettre du 8 décembre 2008, la Dresse Nicole Jundt
Herman, pédia­tre de B.H.________ depuis le mois
d'août 2008, a indiqué qu'elle contestait la teneur du
rapport médical établi par la Dresse
Cristina Exhenry sur ses
propres notes manu­scrites
, que les données
anamnestiques de son dossier médical avaient
été déformées, qu'elles n'avaient pas
été considérées dans le contexte global
de B.H.________, et a affirmé que les conclusions de la
Dresse
Cristina Exhenry étaient
contraires à sa propre évaluation de la situation et
qu'elles ne pouvaient donc pas être tenues com­me
valables.
Le 29 décembre
2008, Q.________ a saisi la Justice de paix du district du
Gros-de-Vaud d'une "demande de restriction urgente du droit de
visite" de son fils par la mère, faisant valoir qu'il
craignait pour la sécurité de l'enfant en raison du
traumatisme de l'enlèvement, de la réticence de la
mère à rendre l'en­fant et de la mise en danger
de la vie de l'enfant par le trajet effectué en un jour de
la Suisse en Suède.
Interpellé le
5 janvier 2009, le SPJ, par son assistante sociale [...], a
indiqué que les services sociaux suédois craignaient
que l'exercice du droit de visite tel que prévu par
décision du 6 novembre 2008 ne soit pas
réalisable. La mère n'ayant que peu de moyens
financiers, il était difficile de prévoir une semaine
de logement par mois en Suisse pour voir son enfant et il serait en
outre préjudi­ciable à celui-ci de faire de longs
trajets en voiture jusqu'en Suède et retour. Les services
sociaux ont indiqué que la mère était
prête à tout pour récupérer son fils, de
sorte que les risques d'enlèvement étaient
importants. Le SPJ s'est dès lors déclaré
favorable à l'instauration d'un droit de visite par le biais
du Point Rencontre.
Par ordonnance de
mesures préprovisionnelles du 5 janvier 2009, la juge de
paix a dit que l'exercice du droit de visite de A.H.________ sur
son fils B.H.________ s'exercerait provisoirement par
l'intermédiaire du Point Rencontre deux fois par mois, pour
une durée maximale de deux heures, à
l'intérieur des locaux exclusi­vement.
Le 13 février
2009, A.H.________ a déposé une requête de
mesures provisionnelles et préprovisionnelles
d'extrême urgence visant à ce qu'elle puisse exercer
son droit de visite conformément au jugement du 6 novembre
2008 durant la semaine du 2 au 9 mars 2009, sans limitation
géographique, et à ce qu'elle puisse
téléphoner à son fils comme ordonné par
le jugement suédois. La juge de paix a rejeté dite
requête par ordonnance du 16 février
suivant.
Le 3 mars 2009, le Professeur Eliane Roulet, médecin chef
à l'unité de neuropédiatrie du CHUV, a rendu
compte de son examen médical de B.H.________ à la
Dresse Nicole Jundt Herman. Il s'agissait d'évaluer l'enfant
pour un problème de développement avec la question
d'un éventuel autisme. Il ressort de ce rapport que le
tableau clinique, qui paraissait quelques mois plus tôt
encore dramatique, était en train d'évoluer
rapidement de manière favorable malgré un retard de
développement, certaines difficultés de socialisation
et quelques troubles du comportement toujours présents, sans
signe neurologique ni dysmorphique associé. Le tableau
clinique pou­vait auparavant correspondre à un trouble
du développement de type autistique et on pouvait encore en
trouver de discrets signes. Les éléments
anamnestiques tendaient à conclure à des
symptômes autistiques liés à un environnement
particulier, voire à une forme de Münchhausen par
procuration, où la mère maintient l'enfant dans des
conditions de symbiose et de dépendance. Le Professeur
Roulet a estimé que le soutien par le Service Educatif
Itinérant et l'intégration à l'école
enfantine étaient très importants, qu'il fallait
suivre l'évolution sur le plan psychoaffectif et envisager
une psychomotricité et une logopédie dans le cadre
scolaire.
Le 11 mars 2009, la
juge de paix a procédé à l'audition de
A.H.________, de Q.________ et de [...], assistante sociale du SPJ.
La mère a indiqué qu'elle n'avait pas revu son fils
et que Q.________ lui refusait tout contact avec son enfant,
même par téléphone. Elle a
précisé qu'en avril 2008, une assistante sociale
suédoise avait mené une enquête et elle avait
été envoyée dans une institution durant quatre
semaines afin d'évaluer son lien avec son enfant,
l'institution refusant le contact avec les psychologues qui
suivaient déjà l'enfant pour son autisme. Ensuite de
cette évaluation et de l'avis de l'assistante sociale, qui,
selon elle avait pris le parti du père, les autorités
suédoises avaient confié la garde de B.H.________ au
père. Elle a fait valoir qu'en décembre 2008, elle
n'avait pas enlevé l'enfant mais simplement exercé
son droit de visite, tout en admettant qu'elle n'aurait pas
dû quitter la Suisse sans l'accord du père et sans la
carte d'identité de l'enfant. La mère s'est
engagée à exercer son droit de visite au moins
jusqu'au 30 juin 2009, quelle que soit la mesure du droit de visite
qui lui était reconnu, sur le territoire suisse
exclusivement, et à remettre au père ou à
toute autre personne désignée, ses passeport et carte
d'identité. Elle a déposé en audience un
bordereau de pièces. Le père a indiqué qu'il
n'accepterait un droit de visite que par l'intermédiaire du
Point Rencontre et qu'il refusait les appels
téléphoniques dont le numéro ne s'affichait
pas. L'assistante sociale a indiqué que l'enfant
évoluait de manière très positive. La
mère a répondu qu'il ne s'agissait pas d'une
évolution posi­tive mais du fait qu'il se remettait du
choc subi. L'assistante sociale a mis en doute le fait que
B.H.________ souffre d'autisme, en s'appuyant sur le rapport de la
neuro­pédiatre du CHUV. Elle a proposé qu'une
expertise soit confiée au Service universi­taire de
psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et qu'un droit de visite
au Point Rencontre soit maintenu dans l'intervalle.
Par ordonnance de
mesures provisionnelles du 11 mars 2009, envoyée aux parties
pour notification le 16 mars suivant, la juge de paix a dit que
dès le 1
er
mars 2009, le droit de visite de
A.H.________ sur son fils B.H.________ s'exerce­ra un week-end
par mois, du samedi matin au dimanche à 18 heures, à
charge pour elle d'aller le chercher à son lieu de
résidence et de l'y ramener à l'heure dite, la
première fois les 21 et 22 mars 2009, à défaut
le dernier week-end de chaque mois (I), dit que le droit de visite
s'exercera en Suisse exclusivement, acte étant pris de
l'assurance donnée sur ce point par A.H.________ à
l'audience du juge de paix du 11 mars 2009, en un lieu dont
A.H.________ fournira à Q.________ l'adresse exacte et le
téléphone (II), dit que A.H.________ remettra
à Q.________ à cette occasion ses papiers
d'identité (III), dit que Q.________ n'entravera pas les
contacts téléphoniques fixés par le jugement
suédois du 6 novembre 2008, soit chaque lundi, mercredi et
vendredi et un dimanche sur deux à 17 heures 30 (IV),
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V),
déclaré l'ordonnance immédiatement
exécutoire nonobstant recours (VI), dit que l'ordonnance
demeurera valable jusqu'à droit connu sur la
procédure d'appel actuellement pendante devant les tribunaux
suédois (VII) et que les frais suivent le sort de la cause
au fond (VIII).
Par acte du 23 mars 2009, Q.________ a déposé recours
contre cette décision. Il a notamment conclu à ce que
les échanges pour les visites s'effec­tuent au Point
Rencontre, que la mère laisse ses papiers d'identité
aux intervenants, qu'il soit averti le jour précédent
la visite, au plus tard à 12 heures, afin de pouvoir
s'assurer que l'enfant ait un endroit où dormir, qu'un
mandat soit donné au SPJ afin de s'assurer du bon
déroulement du droit de visite et qu'une analyse
psychiatrique familiale soit entreprise. Par mémoire du 14
avril 2009, Q.________ a déve­loppé ses moyens et
précisé ses conclusions.
Par déterminations du 4 mai 2009, le SPJ a indiqué
que depuis le mois de décembre 2008, la mère n'avait
exercé qu'à une reprise son droit de visite, soit le
samedi 25 avril 2009. Le dimanche, elle n'a pas ramené
l'enfant à son père, lequel a déposé
une nouvelle plainte pénale. Le SPJ a estimé que dans
ces circonstances, l'étendue du droit de visite ne pouvait
être maintenue mais devait au contraire être
limitée de manière plus drastique, vu
l'incapacité de la mère à respecter le cadre
fixé. Il a dès lors conclu à l'admission
partielle du recours, à la réforme des chiffres I
à III du dispositif en ce sens que A.H.________ exercera son
droit de visite par l'inter­médiaire du Point Rencontre
une fois par mois, pour une durée maximale de deux heures,
à l'intérieur des locaux exclusivement, et,
subsidiairement, à son annulation.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 4 mai 2009,
la juge de paix a dit que l'exercice du droit de visite de
A.H.________ sur son fils s'exer­cera désormais et
provisoirement par l'intermédiaire du Point Rencontre une
fois par mois pour un durée maximale de deux heures,
à l'intérieur des locaux exclusivement. La juge de
paix a considéré, eu égard au fait que la
mère n'avait pas ramené son fils à Q.________,
à l'issue de son droit de visite le dimanche 26 avril 2009,
que son comportement portait préjudice au
développement harmonieux de B.H.________. Dans
l'intérêt de l'enfant, elle a estimé qu'il
importait de prendre des mesures provi­soires prévoyant
que le droit de visite se déroulerait à l'avenir dans
un milieu protégé, afin de prévenir tout
risque d'enlèvement.
Par arrêt du 26 juin 2009, la Chambre des tutelles a
partiellement admis le recours de Q.________ (I) et
réformé l'ordonnance de mesures provision­nelles
du 11 mars 2009 aux chiffres I à IV de son dispositif (II),
en ce sens que, dès le 1
er
mars 2009,
A.H.________ exercera son droit de visite sur son fils par
l'inter­médiaire du Point Rencontre une fois par mois,
pour une durée maximale de deux heures, à
l'intérieur des locaux exclusivement, en fonction du
calendrier d'ouverture et conformément au règlement
et aux principes de fonctionnement du Point Rencon­tre,
lesquels sont obligatoires pour les deux parents (I), que le Point
Rencontre reçoive une copie de la décision
judiciaire, déter­mine le lieu des visites et en informe
les parents par courrier, avec copie à l'autorité
compétente (II), que chacun des parents soit tenu de prendre
contact avec le Point Rencontre désigné, pour un
entre­tien préalable à la mise en place des
visites (III) et que le père n'entravera pas les contacts
téléphoniques, fixés par le jugement
suédois du 6 novembre 2008, soit chaque lundi, mercredi et
vendredi et un dimanche sur deux à 17 heures 30, dits
ap­pels devant avoir lieu avec un numéro non
caché (IV). L'ordonnance a été
confirmée pour le surplus. La Chambre des tutelles a
estimé qu'il convenait de limiter drastique­ment le
droit aux relations personnelles de la mère sur son fils,
dès lors qu'elle n'avait pas ramené l'enfant à
son père - à deux reprises - à l'issue de
l'exercice de son droit de visite et qu'en particulier, en ne
respectant pas l'engagement pris après le premier
enlèvement et en soustrayant brutalement son fils à
son environnement, elle avait mis gravement en danger son
dévelop­pement tant phy­sique que
psychique.
Dans une requête du 8 juillet 2009, A.H.________ a conclu,
par voie de mesures préprovisionnelles, qu'ordre soit
donné à Q.________ de soumet­tre son fils
à un bilan de santé complet et de lui transmettre le
rapport à réception (I), par voie de mesures
préprovisionnelles ainsi que provisionnelles, qu'ordre soit
donné à Q.________ de soumettre son enfant à
un contrôle médical hebdomadaire, subsidiairement
selon un rythme que Justice dira, dont le but sera principalement
de surveiller son poids et sa taille ainsi que son évolution
générale (II/I) et qu'il lui trans­mette,
séance tenante, les rapports réguliers établis
par la pédiatre de B.H.________ ainsi que - d'une
manière générale - tout autre document
concernant sa santé (III/II). A.H.________ a fait valoir
qu'elle était en souci pour la santé de son fils,
plus par­ticulièrement lorsque celui-ci était
avec son père, que la courbe du poids de l'enfant
n'était pas normale, que si elle ne l'avait pas
ramené chez son père le 26 avril 2009, c'était
parce qu'elle l'avait trouvé maigre, sale et vêtu de
manière inappropriée pour la saison, que l'enfant se
plaignait également d'avoir mal au ventre, que, de ce fait,
elle avait décidé d'emmener son fils en France pour
lui faire subir des tests, qu'une doc­toresse lui avait alors
confirmé oralement que son fils perdait du poids lorsqu'il
était avec son père et qu'en l'état, son droit
de visite étant particulièrement modeste, elle
estimait avoir le droit d'être régulièrement
renseignée sur la santé et l'évolution de son
fils.
Par lettre du 17 juillet 2009, le juge d'instruction de
l'arrondissement du nord vaudois a informé la juge de paix
qu'il avait ordonné une expertise psychiatrique de
A.H.________ dans le cadre de l'enquête pénale pour
enlèvement de mineur instruite à son encontre.
Le 4 août 2009, la justice de paix a reçu une lettre
de la Dresse Nicole Jundt Herman, qui indiquait que B.H.________
vivait chez son père dans un contexte familial stable et
rassurant et qu'il avait beaucoup progressé au niveau
relationnel, affectif et du langage, gérant mieux son
autonomie en particulier pour les repas, pour l'habil­lage et
pour l'apprentissage de la propreté. Elle a également
fait part de ses inquiétu­des s'agissant de la relation
de l'enfant avec sa mère, relevant que B.H.________ avait
présenté des signes de régression
marqués dans son développement suite aux deux
enlè­vements perpétrés par
A.H.________.
Par déterminations du 19 août 2009, Q.________ a
notam­ment conclu au rejet de la requête de mesures
provisionnelles (I), à la transmission des rapports et
rendez-vous qui ont eu lieu en Suède et en France durant les
enlève­ments de décembre 2008 et avril 2009 (II)
et à l'interdiction de A.H.________ d'aller consulter des
médecins sans son accord préalable (III). Il a
également déposé un bordereau de
pièces. Il a notamment fait valoir que ni les professionnels
de la santé, ni la garderie de B.H.________ n'avaient
constaté de troubles alimentaires ou
neuro­psychiatriques, qu'à toutes fins utiles
B.H.________ avait subi un check-up complet à son retour de
France, qu'enfin, A.H.________ s'acharnait à requérir
des rapports médicaux en guise "d'armes juridiques"
plutôt que par souci du bien-être de son
fils.
A sa séance du 26 août 2009, la juge de paix a
procédé aux auditions de A.H.________,
assistée de son conseil, et de Q.________. Le conseil de la
première a indiqué avoir pris contact avec le Point
Rencontre afin d'organiser l'exercice du droit de visite de sa
cliente. A.H.________ a déclaré qu'elle avait
tenté en vain de join­dre son fils le jour de son
anniversaire, que Q.________ la privait de tout con­tact avec
celui-ci et que les personnes qui lui avaient prêté le
téléphone pour l'appe­ler avaient masqué
leur numéro par crainte de violentes représailles de
la part du père de l'enfant. Elle a relevé que,
contrairement aux pièces du dossier, B.H.________ n'avait
fait aucun progrès depuis novembre 2008, pire, n'ayant pris
que 400 gram­mes et ayant cessé de grandir, que,
s'agissant des examens passés à son fils quand ils
étaient en France, elle n'était pas en mesure de
produire des pièces, les différents médecins
qu'elle avait rencontrées étant en vacances, et que
le certificat médical de la Dresse
Cristina Exhenry, seule
médecin à bien connaître son fils, était
probant, dès lors qu'elle avait diagnostiqué une
certaine forme d'autisme chez son fils
. Q.________ a rappelé que
A.H.________ pouvait joindre son fils par téléphone,
moyennant le respect de conditions strictes et précises
(heures / visibilité du numéro appelant). Il a
expliqué que B.H.________, qui se portait bien, était
suivi par la Dresse Nicole Jundt Herman, qu'il ne souhaitait pas
surmédicaliser son enfant en le soumettant à un
examen médical hebdomadaire, mensuel ou même
bimensuel, et qu'il avait l'impression que la mère de
l'enfant utilisait la médecine pour retrouver ce qu'elle
avait perdu au moment du jugement de divorce. A.H.________ a
confir­mé les conclusions prises au pied de sa
requête. Elle les a complétées en ce sens
qu'ordre soit donné à Q.________ de lui remettre le
rapport médical et/ou les résultats du check-up
médical rédigé(s) par la Dresse Nicole Jundt
Herman sur leur enfant à son retour de France. Q.________ a
complété ses conclusions en ce sens que la
procédure provisionnelle soit suspendue jusqu'au
dépôt du rapport d'expertise psychiatrique
ordonnée dans le cadre de l'enquête
pénale.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 septembre 2009, la
juge de paix a donné ordre à Q.________ de faire
dresser un rapport ensuite du check-up effectué sur son fils
B.H.________ à son retour de France (I) de trans­mettre
tous les rapports médicaux concernant son fils à
A.H.________ et de la tenir informée de tous les
événements importants liés à leur fils
(II), a déclaré la présente ordonnance
immédiatement exécutoire et dit qu'elle restera en
vigueur jusqu'à nou­velle décision (III), a dit
que les frais suivent le sort de la cause (IV) et a rejeté
toutes au­tres ou plus amples conclusions (V).
B.
Par acte d'emblée motivé du 28 septembre 2009,
Q.________ a recouru contre cette décision. En sus des
arguments soulevés dans ses détermina­tions du 19
août 2009, il a notamment fait valoir que A.H.________
n'avait pas pro­duit de pièce qui prouverait que
B.H.________ perdrait du poids avec son père ou de
manière générale ses inquiétudes
s'agissant de la santé de son fils, que si ordre lui
était donné de transmettre à A.H.________ des
informations médi­cales con­cernant leur fils, cela
servirait les intérêts de cette dernière au
détriment de ceux de l'enfant et que tout renseignement
entourant l'enfant risquerait d'être utilisé par la
mère pour enlever B.H.________ une troisième
fois.
Au pied de son mémoire, Q.________ a pris les conclusions
suivantes :
"1)     La
décision rendue par la Justice prendra en
considération l'analyse psychiatri­que de A.H.________
dans le cadre du dossier pénal relatif aux deux
enlèvements de B.H.________ par cette
dernière.
2).
A.H.________, dans le cadre de mesures préprovisionnelles et
provisionnel­les d'extrême urgence, afin de
protéger les intérêts et
l'intégralité de B.H.________ n'aura pas accès
aux informations médicales le concernant.
3)
A.H.________ a l'interdiction de consulter des médecins pour
B.H.________ avec ou sans lui, sans informer Q.________ au
préalable du motif et du nom du professionnel.
4)
A.H.________ remettra à Q.________ les motifs,
résultats et noms des professionnels ayant vu B.H.________
lors des deux enlèvements de décembre 2008 et avril
2009.
5)      Les
informations concernant la vie et santé de B.H.________
seront transmises au Service de protection de la jeunesse dans le
cadre d'un suivi familial."
Par mémoire du 2 décembre 2009, A.H.________ a conclu
au rejet du recours formé par Q.________, faisant valoir que
les conclusions 1, 2 et 5 de l'acte de recours - en tant que
conclusions nouvelles - devaient être déclarées
irrece­vables, que la conclu­sion 3 devait être
rejetée, faute d'intérêt juridique du recourant
à ce qu'elle soit prononcée, qu'enfin la conclusion 4
ne relevait pas d'une procédure en limitation de
l'autorité parentale.
En droit :
1.
Les relations personnelles entre parents et enfants sont
régies par les articles 273 à 275a du CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907, RS 210).
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnel­les du juge de paix fixant le droit d'une
mère à l'information et aux renseignements sur
l'état et le développement de son enfant mineur, dont
la garde a été attribuée au père par
jugement rendu le 6 novembre 2008 par le Tribunal de
première instance de Värmlan, en Suède (art.
275a CC).
a)
Selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral (ATF 107 II 499, JT 1983 I 335 c.
2b), critiquée par la doctrine (Hegnauer, Berner Kommentar,
n. 94 ad art. 275 CC, p. 164; Poudret/Sandoz-Monod,
Commentaire de la loi fédérale d'organisation
judiciaire, vol. II, 1990, n. 1.2.24 ad Titre II, pp. 12-13; ATF
118 Ia 473 c. 2, JT 1995 I 523), la question des relations
personnelles avec un enfant mineur constitue une matière non
contentieuse.
b)
La décision
querellée est une ordonnance de mesures provisionnelles. En
procédure non contentieuse, la loi ne contient aucune
disposition, pas même un renvoi aux règles de la
procédure contentieuse au sujet d'éventuelles mesures
provisionnelles. La jurisprudence a néanmoins admis que le
juge de la procédure non contentieuse puisse prendre des
mesures d'urgence (JT 2003 III 35 c. 1b). La décision
querellée était donc matériellement possible
sur la base de cette jurisprudence.
c)
Contre les décisions
provisoires en matière de relations personnelles, le recours
non contentieux de l'art. 420 al. 2 CC est ouvert à la
Chambre des tutelles (Schwenzer, Basler Kommentar,
3
ème
éd., 2006, n. 6 ad art. 275 CC, p.
1477; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 401
CPC, p. 619; JT 2003 III 35 c. 1c; art. 76 LOJV, Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01). Ce recours, qui
s'instruit conformément aux art. 489 ss CPC (Code de
procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11;
art. 109 al. 3 LVCC, Loi d'introduction dans le canton de Vaud
du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01),
s'exerce par acte écrit dans les dix jours dès la
communication de la décision attaquée (art. 492 al. 1
et 2 CPC).
Le recours est ouvert à tout intéressé (art.
420 al. 1 CC et 405 CPC, par analogie), soit notamment à
chacun des parents dans les causes concernant les relations
personnelles avec un enfant mineur (Hegnauer, Droit suisse de la
filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998,
adaptation française par Meier, n. 27.64, p. 205; RDT 1955,
p. 101). La Chambre des tutelles peut réformer la
décision attaquée ou en prononcer la nullité
(art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est pas suffisamment instruite,
elle peut la renvoyer à l'autorité tutélaire
ou procéder elle-même à l'instruction
complémentaire (art. 498 al. 2 CPC); le recours
étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la
cause en fait et en droit. Toutefois, en matière de mesures
provisionnel­les, la Chambre des tutelles peut se limiter
à un examen prima facie, plus sommaire qu'au fond, et
statuer sous l'angle du déni de justice (JT 2003 III 35; JT
2001 III 121; JT 1990 III 34).
d)
En l'espèce, le recours a
été formé par le père du mineur
concerné, qui y a intérêt (ATF 121 III 1, c.
2a, JT 1996 I 662), par acte de recours déposé en
temps utile et recevable à la forme.
Le mémoire du recourant et les
déterminations de l'inti­mée,
déposés dans le délai imparti à cet
effet, ainsi que les pièces produites en deuxième
instance sont également recevables (art. 496 al. 2 CPC;
Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 496 CPC p.
765).
2.
a)
Saisie d'un recours non
contentieux, la Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les
moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la
déci­sion entreprise n'est pas affectée de vices
d'ordre formel. Elle peut même retenir des moyens de
nullité
non articulés par le recourant
lorsqu'il s'agit de vices apparents qui affectent la
décision attaquée. Elle examine en outre si l'une ou
l'autre des critiques formulées est fondée et si elle
doit entraîner la réforme de la décision, son
annulation complète, ou encore le renvoi de la cause au
premier juge pour complément d'instruction et nouveau
jugement. Elle ne doit toutefois annuler une décision que
s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle
est en présence d'une pro­cédure informe, soit
parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle
de la procédure à laquelle elle ne peut
elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 4 ad art. 492 CPC).
b)
La cause présente un
élément d'extranéité vu le domicile et
la nationali­té de la mère. A teneur de l'art. 85
al. 1 LDIP (
Loi sur le droit
international privé du 18 décembre 1987, RS 291),
e
n matière de protection des mineurs, la
compétence des autorités judiciaires ou
administratives suisses est régie par la CLaH (
Convention de la Haye du
5 octobre 1961
concernant la compétence des
autorités et la loi applica­ble en matière de
protection des mineurs,
RS
0.211.231.01). Cette convention régit en particulier
l'attribution et le retrait de l'autorité parentale, ainsi
que le règlement du droit de garde et des relations
personnelles (TF 5P.122/2006 du 11 juillet 2006 c. 2.2, in
Fampra 2006, p. 986; ATF 124 III 176 c. 4; Bucher, L'enfant en
droit interna­tional privé, n
o
321, p. 117),
y compris le droit de visite (TF 5A_607/2008 du 2 mars 2009 c. 4.3;
ATF 124 III 176 c. 4, JT 1999 I 35; Dutoit, Commentaire de la loi
fédérale du 18 décembre 1987,
4
ème
éd., 2004, n. 3 ad art. 85 LDIP, p.
280; Schwander, Basler Kommentar, n. 24 ad art. 85
LDIP).
La convention du 5 octobre 1961 s'applique à tous les
mineurs qui ont leur résidence dans un des Etats
contractants (art. 13 al. 1 CLaH), même s'ils ne sont pas
ressortissants d'un Etat contractant (Dutoit, op. cit., n. 3 ad
art. 85 LDIP, p. 280).
Ainsi, ce sont les autorités,
tant judiciaires qu'administratives, de l'Etat de la
résidence habituelle d'un mineur qui sont compétentes
pour prendre les mesures tendant à la protection de sa
personne ou de ses biens qui s'imposent et qui sont prévues
par leur loi interne (art. 1 et 2 al. 1 CLaH). Si la CLaH ne
définit pas la notion de résidence habituelle, l'on
peut s'inspirer de l'art. 20 al. 1 let. b LDIP,
qui
prévoit qu'une personne physique a sa résidence
habituelle dans l'Etat dans lequel elle vit pendant une certaine
durée, même si cette durée est de prime abord
limitée,
tout en
gardant à l'esprit la nécessité d'assurer au
mieux la protection du mineur (Dutoit, op. cit., n. 4 ad art. 85
LDIP, p. 281)
.
c)
En l'espèce, il
n'est pas contesté que l'enfant B.H.________ est mineur,
qu'il a sa résidence à [...], où il habite
avec son père, et que les mesures en question - concernant
le droit à l'information et aux renseignements - tombent
sous le coup du traité. Les autorités suisses
étaient donc compétentes pour prendre la
déci­sion querellée. La Justice de paix du
district du Gros-de-Vaud, en sa qualité
d'autori­té tutélaire (art. 3 al. 1 LVCC),
était bien compétente pour connaître de la
requête déposée par A.H.________ le 8 juillet
2009 et
statuer sur son droit à
l'information et aux renseignements sur son fils B.H.________.
Faute de norme spéciale
dans la loi cantona­le, il
faut admettre que la
compétence donnée à l'autorité
tutélaire par l'art. 275 al. 1 CC - auquel l'art. 275a al. 3
CC renvoie - est générale et qu'elle englobe celle de
prendre des mesures d'urgence. Cela ne signifie toutefois pas pour
autant que le juge de paix est incompétent pour ordonner,
seul, des mesures d'urgence en matière non contentieuse. Ces
mesures, de par leur nature, impliquent une décision rapide
dans le but d'assurer la protection d'intérêts
menacés. La nécessaire diligence d'une telle
décision peut se trouver en opposition avec les contraintes
liées au fonctionne­ment d'une justice de paix. Suivant
les situations, il peut donc s'avérer plus judicieux que les
mesures d'urgence nécessaires soient prises par le juge de
paix (JT 2003 III 35 c. 2c et d).
La
Juge de paix du district du Gros-de-Vaud
était donc bien compétente pour statuer par voie de
mesures provisionnelles.
d)
Enfin, Q.________ et
A.H.________ ont été auditionnés le 26
août 2009 par la juge de paix. Leur droit d'être
entendus a ainsi été respecté.
Quant à B.H.________,
né le 5 août 2004, il n'y avait pas lieu de
procéder à son audition, vu son jeune âge (ATF
131 III 553).
La décision entreprise est ainsi
formellement correcte et il y a lieu d'examiner si elle est
justifiée sur le fond.
3.
Il y a lieu de limiter l'examen du recours à l'objet
même du litige, soit le droit de la mère à
être renseignée sur l'état de santé de
son fils par voie de mesures provisionnelles (conclusion 2 du
recourant). La conclusion I du recourant visant à ce qu'il
soit tenu compte de l'expertise psychiatrique - qui n'est
d'ailleurs pas déposée à l'heure actuelle - de
la mère dans le cadre de la procédure au fond et la
conclusion V du recourant tendant à ce que les informations
concernant la vie et la santé de l'en­fant soient
transmises au SPJ dans le cadre d'un suivi familial ne
relèvent pas d'une procédure sur mesures
provisionnelles : ces conclusions doivent d'emblée
être écar­tées. Il en va de même de
la conclusion III du recourant ayant pour but d'interdire à
la mère de consulter des médecins sans son accord
préalable. Conformément à l'arrêt de la
Chambre des tutelles du 26 juin 2009, l'intimée voit son
fils au Point Rencontre, à l'intérieur des locaux,
sans possibilité d'en sortir. Elle n'est donc pas en mesure
de tenter de consulter un professionnel avec l'enfant. Cette
conclusion provisionnelle est à tout le moins
prématurée et doit être rejetée, faute
d'intérêt juridique du recourant à ce qu'elle
soit prononcée. Enfin, la conclusion IV du recourant tendant
à ce que la mère soit tenue de lui indiquer notamment
les noms des professionnels qu'elle a consultés lors des
enlèvements de décembre 2008 et avril 2009 doit aussi
être écartée. Le droit à l'information
dont il est question ici (art. 275a al. 1 CC) appartient au parent
non détenteur de l'autorité parentale : le recourant
ne saurait s'en prévaloir aux fins d'obtenir par ce biais
des rapports médicaux concernant le bien-être de
l'enfant lorsque enlevée par sa mère.
4.
a)
Le père ou la
mère, qui ne détient plus l'autorité
parentale, conserve le droit d'être informé des
événements particuliers survenant dans la vie de
l'enfant et entendu avant la prise de décisions importantes
pour le développement de celui-ci; il pourra recueillir
auprès de tiers qui participent à la prise en charge
de l'enfant (par ex. enseignants ou médecin) des
renseignements sur son état et son développement
(art. 275a al. 1 CC; Hegnauer, Droit suisse de la filiation, op.
cit., n. 19.28a, p. 120).
L'obligation d'informer n'est cependant pas impérative. Si
le parent non détenteur de l'autorité parentale ne se
préoccupe pas du bien-être de l'enfant, notamment s'il
n'exerce volontairement pas ou peu son droit de visite, on ne
saurait exiger du détenteur de l'autorité parentale
qu'il fasse des efforts particuliers pour l'informer et le
consulter. Ce droit aux renseignements ne doit pas être
per­çu comme un droit de surveillance. Il n'implique pas
la possibilité pour son titulaire de contrôler
l'exercice de l'autorité parentale par son détenteur,
ni de s'immiscer dans les tâches éducatives. Le parent
non détenteur de l'autorité parentale n'a pas plus de
droits que l'autre parent (FF 1996 I, pp. 163 et 164). Si le parent
mis au bénéfice de l'art. 275a CC perturbe les
relations de l'enfant avec l'autre parent ou rend son
éducation plus difficile, il peut être privé de
ce droit (art. 274 CC).
b)
En l'espèce, par
voie de mesures provisionnelles, la juge de paix a
con­sidéré qu'en sa qualité de mère
de B.H.________, non détentrice de l'autorité
paren­tale, A.H.________ devait être informée des
événements particuliers (tels que con­sultations
et rapports médicaux) survenant dans la vie de son fils,
dans un cadre bien défini et qu'en particulier, il convenait
d'ordonner à Q.________ de faire dresser un compte-rendu du
bilan de santé complet de leur fils à son retour de
France aux alentours du 10 juin 2009, et de la tenir
informée de tous les événements
importants.
Si des mesures provisionnelles ne paraissent pas exclues en ce
domaine, encore faut-il que soient réalisées les
conditions justifiant leur octroi, respective­ment que la
menace d'un dommage difficilement réparable et l'urgence de
la mesure soient remplies.
c)
Il est plausible que le
mineur concerné B.H.________ a rencontré, depuis sa
naissance, des problèmes de développement. Soucieuse
de la santé de son fils et persuadée qu'il
n'était pas traité correctement, A.H.________ affirme
ne pas l'avoir ramené après avoir exercé son
droit de visite en avril 2009, parce qu'elle l'avait trouvé
maigre, sale, vêtu de manière inappropriée pour
la saison et qu'il se plai­gnait de souffrir du ventre. Elle
fait valoir que Q.________ ne fait pas tout ce qu'il peut pour
garantir un bon développement de l'enfant et met en avant,
à l'appui de sa requête du 8 juillet 2009, un compte
rendu du 24 novembre 2008 de la Dresse Cristina Exhenry. Or,
à l'exception du rapport de la Dresse Cristina Exhenry, qui
n'a pas vu B.H.________ et dont la teneur est démentie
fermement par le médecin auteur des notes sur lesquelles
s'est fondée la Dresse Cristina Exhenry, les pièces
au dossier tendent à démontrer le contraire. Le
rapport médical établi le 3 mars 2009 par le
Professeur Eliane Roulet, médecin chef de l'unité de
neuropédiatrie du CHUV, confirme que si la situation
anamnestique et clinique de B.H.________ est - il est vrai -
particulière, le tableau clinique, qui paraissait sombre il
y a quelques mois encore, est en train d'évoluer de
manière favorable. Les rapports à disposition tendent
à con­clure plutôt à des symptômes
autistiques liés à un environnement par­ticulier,
voire à une forme de Münchhausen par procuration de la
part de la mère, qui maintient l'en­fant dans des
conditions de symbiose et de dépendance.
Selon la pédiatre de
B.H.________, qui le suit depuis longtemps, l'enfant vit chez son
père dans un contexte familial stable et rassurant; celui-ci
a beaucoup progressé au niveau relationnel, affectif et du
langage, gérant mieux son autonomie. A l'évidence,
rien dans le dossier ne corro­bore les inquiétudes de
A.H.________, bien que celles-ci puissent être
légitimes de la part d'une mère. Il faut donc en
conclure qu'il n'y a,
dans le cadre de la
procé­dure suisse, ni urgence ni existence d'un dommage
difficile à réparer qui justifieraient que le droit
de A.H.________ d'être renseignée fasse l'objet d'une
décision de mesures provisionnelles. Au surplus, si
l'exercice par le père de l'autorité parentale et du
droit de garde devait mettre en danger le bien-être de
l'enfant, la justice de paix, qui suit ce dossier de près,
serait habilitée à prendre les mesures
adéquates.
5.
En conclusion, le recours doit être admis et la
décision entreprise réformée en ce sens que la
requête de mesures provisionnelles du 8 juillet 2009 est
rejetée.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 300 fr. (art. 236 TFJC, tarif des
frais judiciaires en matière civile du 4 décembre
1984). Obtenant gain de cause, il a droit à des
dépens correspondant au montant de ses frais de
deuxième instance (art. 92 al. 1
er
CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L'ordonnance de mesures
provisionnelles est réformée comme il suit aux
chiffres I, II et III de son dispositif :
I.-         Rejette la
requête de mesures provisionnelles.
II.- et III.- Supprimés.
L'ordonnance est confirmée pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 300 fr. (trois
cents francs).
IV.
L'intimée A.H.________ doit
verser au recourant Q.________ la somme de 300 fr. (trois cents
francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du 16 décembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Q.________,
‑      Me Christian
Favre (pour A.H.________),
et communiqué à
:
‑      Madame la Juge de
paix des districts du Jura-Nord vaudois et du
Gros-de-Vaud,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :