vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1066 · 2010-02-22 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, DEMI-RENTE, RENTE ENTIÈRE, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ | 4 al. 2 LAI, 17 LPGA, 88a al. 2 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.02.2010 Arrêt / 2009 / 1066

TRIBUNAL CANTONAL
AI 317/08 - 70/2010
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 février
2010
__________________
Présidence
de   M.
Abrecht
Juges
:
M.
Bonard et Mme Rossier, assesseurs
Greffier
:
M.        Kramer
*****
Cause pendante entre
:
N.________
, à Lausanne, recourant, représenté
par le Service juridique d'Intégration Handicap, à
Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'OAI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 17 LPGA,  4 al. 2
LAI  et  88a al. 2 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
N.________ (ci-après:
l'assuré), né en 1943, est au bénéfice
d'une demi-rente de l'assurance-invalidité (ci-après:
AI) depuis le 1
er
août 1996 en raison de troubles
rhumatologiques. L'OAI a en effet estimé la capacité
de travail résiduelle de l'assuré à 50% dans
l'activité habituelle et à 100% dans un emploi
adapté à son état de santé.
b)
Dans le cadre d'une procédure de révision
du droit à la rente, l'assuré a été
examiné le 28 janvier 2002 au Service médical
régional AI (ci-après: SMR), par les Drs V.________,
médecine interne et rhumatologie FMH, et L.________,
psychiatre. Dans leur rapport du 29 janvier suivant, ces
médecins ont retenu les limitations fonctionnelles
suivantes: nécessité de pouvoir alterner la position
assise et la position debout, pas de soulèvement de charges
d'un poids excédant 8 kg et pas de port de charges d'un
poids excédant 15 kg, pas de travaux se faisant en
porte-à-faux statique permanent du tronc, pas de
déplacements dans des terrains accidentés, sur des
échelles/escabeaux, pas de travaux imposant de
génuflexions répétées ou devant se
réaliser en position accroupie. Ces médecins ont
estimé que l'assuré présentait toujours une
capacité de travail de 50% dans l'activité habituelle
et de 100% dans un emploi adapté.
Par décision du 10 mars 2003, l'OAI a confirmé le
droit de l'assuré à une demi-rente,
considérant que son état de santé ne
s'était pas aggravé depuis l'octroi initial de la
rente.
c)
Le 23 décembre 2003, N.________ a
présenté une nouvelle demande de prestations de l'AI
tendant à l'octroi d'une rente entière en raison de
l'aggravation de son état de santé.
Dans le cadre de l'instruction de la demande, l'OAI a recueilli
différents avis médicaux, dont celui de la Dresse
P.________, spécialiste FMH en médecine interne et
rhumatologie, du 30 mars 2005, laquelle a notamment retenu le
diagnostic de douleurs plantaires des deux pieds dans le contexte
de nodules de fibromatose de l'aponévrose plantaire
prédominant à droite. Ce médecin fait
état d'une aggravation de l'état de santé et
des limitations fonctionnelles de l'assuré.
Le 6 mars 2006, l'assuré a été examiné
par le Dr R.________, spécialiste FMH en médecine
physique et rééducation au SMR. Dans son rapport du
31 mai suivant, ce médecin a notamment retenu le diagnostic
affectant la capacité de travail de tendinite d'Achille (M
77.9). Il expose en outre ce qui suit:
"[…] L'évaluation clinique
réalisée ce jour à l'SMR n'a pas mis en
évidence clairement de limitations fonctionnelles
supplémentaires à celles établies lors de
l'évaluation du mois de janvier 2002. Sur le plan
ostéoarticulaire, la mobilité est quasi
complète, uniquement décrite comme douloureuse en fin
de course sans véritable limitation. […]
Persistance d'une tendinopathie (tendinite
d'Achille à D) sans signe inflammatoire aigu actuellement,
au bénéfice d'un traitement d'acupuncture tous les 15
jours, toutefois, cette symptomatologie n'entrave pas notre
assuré dans ses activité quotidiennes, ni dans ses
promenades quotidiennes. […]
Les autres atteintes
ostéoarticulaires sont tout à fait superposables par
rapport à l'état déjà décrit en
janvier 2002 sans aucun argument objectif en faveur d'une
péjoration. L'assuré parle plutôt même
d'une certaine amélioration en ce qui concerne la
symptomatologie au niveau des genoux et un statu quo par rapport au
rachis lombaire avec une quasi disparition de la symptomatologie
cervicale.
En conclusion : nous pouvons estimé
que sur le plan ostéoarticulaire, la situation est tout
à fait stable par rapport à l'évaluation
effectuée en janvier 2002."
En définitive, le Dr R.________ considère que les
limitations fonctionnelles sont identiques à celles retenues
dans le rapport d'examen du SMR du 30 janvier 2002 avec adjonction
d'éviter les mouvements d'antépulsion au-delà
de 90° au niveau des deux épaules. La capacité de
travail résiduelle est ainsi estimée à 50%
dans l'activité habituelle et à 100% dans un emploi
respectant les limitations fonctionnelles, depuis 1996.
Le 13 juin 2006, le Dr W.________, médecin au SMR, a
confirmé l'estimation du Dr R.________ de la capacité
de travail de l'assuré.
Par décision 22 juin 2006, l'OAI a rejeté la demande
d'augmentation de la rente d'invalidité, considérant
que l'état de santé de l'assuré ne
s'était pas aggravé depuis l'octroi initial de la
rente, la capacité résiduelle de travail étant
toujours de 50% dans l'emploi habituel et de 100% dans une
activité adaptée.
d)
Dans le cadre de l'instruction de l'opposition
formée le 19 juillet 2006 par l'assuré, la Dresse
P.________ a adressé un courrier à l'OAI le 9
septembre 2006, dans lequel elle expose que l'assuré a
présenté en septembre 2005 une tendinopathie
achiléenne bilatérale, prédominant à
droite, que, malgré une infiltration de cortisone, les
douleurs et l'entrave fonctionnelle à la marche ont
perduré et que l'accentuation des douleurs, associées
à des signes inflammatoires locaux, a amené
l'assuré à la consulter en février 2006. Ce
médecin précise en outre que l'évolution
clinique n'a pas été favorable et qu'en juin 2006,
suspectant la survenue d'une rupture, elle a demandé une IRM
qui a confirmé ce diagnostic. En outre, la Dresse P.________
"estime que médicalement l'état de santé de
mon patient s'est aggravé et je ne vois pas comment Monsieur
N.________ peut prétendre à un 100% de
capacité de travail dans une activité exigible, ni
à un 50 % dans son activité habituelle".
Dans un courrier du 20 septembre 2007, le Dr X.________, chef de
clinique au service d'orthopédie et de traumatologie de
l'appareil moteur du CHUV, a indiqué que l'assuré
présentait depuis le mois de mai 2006 une rupture,
probablement dégénérative, du tendon d'Achille
droit. Il expose en outre ce qui suit:
"Malgré l'instauration d'un
traitement conservateur, l'évolution a été
plutôt défavorable avec impotence fonctionnelle du
tendon d'Achille et surtout une IRM effectuée le 23 novembre
2006, qui montrait une déchirure complète
localisée à 7 cm de l'insertion calcanéenne.
[…]
Lors de la consultation du 18
décembre 2006 on met effectivement en évidence une
rupture chronique du tendon d'Achille droit sur probables troubles
dégénératifs, raison pour laquelle on propose
au patient une option chirurgicale sous forme d'allongement du
moignon proximal selon la technique en VY et suture
termino-terminale.
Le patient a été
hospitalisé une première fois à
l'Hôpital Orthopédique du 03.07.2007 au 06.07.2007,
où le 03.07.07 on effectue l'intervention chirurgicale de
plastie du tendon d'Achille droit allongement en VY.
[…]"
Dans un avis médical du 6 mai 2008, le Dr C.________,
médecin-chef adjoint du SMR, indique, s'agissant de la
pathologie du tendon d'Achille, les éléments
suivants:
"[…] cette atteinte était
connue lors de l'examen rhumatologique du 06.03.2006 ;
l'examinateur a retenu une « tendinite d'Achille » ;
les limitations fonctionnelles qui découlent de cette
affection recoupent celles retenues par le SMR déjà
en 2002. Le diagnostic exact n'est pas déterminant pour
fixer la capacité de travail, ce sont les limitations
fonctionnelles constatées qui sont déterminantes ;
autrement dit, qu'il s'agisse d'une tendinite ou d'une rupture du
tendon d'Achille ne change pas la capacité de travail
dès lors que les limitations fonctionnelles sont reconnues
par le spécialiste. Par contre, l'évolution de cette
affection a clairement été défavorable
après l'examen au SMR puisqu'elle a nécessité
une opération en juillet 2007, suivie de complications
(déhiscence de plaie, infection) sur plusieurs mois,
nécessitant une consultation quotidienne en chirurgie
plastique pour pansements itératifs. Il y a une
incapacité de travail de 100% dans toute activité
depuis juillet 2007 en raison de cette affection.
[…]
En conclusion l'exigibilité est
nulle dans toute activité depuis juillet 2007.
Jusqu'à cette date, elle est restée celle retenue
dans l'avis médical du 13.06.2006."
Par décision sur opposition du 13 mai 2008, l'OAI a
octroyé à l'assuré une rente entière
dès le 1
er
octobre 2007, en raison de
l'aggravation des troubles du tendon d'Achille ensuite de
l'opération subie au mois de juillet 2007. L'OAI a ainsi
considéré que l'assuré présentait une
capacité de travail de 50% dans l'emploi habituel et de 100%
dans une activité adaptée jusqu'à fin juin
2007 et que, dès juillet 2007, ladite capacité
était nulle dans toute activité.
B.
L'assuré a recouru contre cette décision sur
opposition par acte du 12 juin 2008, en concluant, avec suite de
frais et dépens, à sa réforme dans le sens de
l'octroi d'une rente entière dès le 1
er
septembre 2006. Selon lui, le rapport de la Dresse P.________ du 9
septembre 2006 ainsi que d'autres avis médicaux
démontrent que l'atteinte au tendon d'Achille existe au
moins depuis septembre 2005; l'impotence fonctionnelle à
l'origine de l'incapacité de travail totale dans toute
activité est médicalement prouvée dès
le mois de juin 2006 et le droit à une rente entière
est ouvert dès le 1
er
septembre 2006, soit trois
mois après l'aggravation de l'état de
santé.
Dans sa réponse du 15 septembre 2008, l'OAI a conclu au
rejet du recours, en faisant valoir que l'incapacité de
travail devait être considérée comme totale
seulement à partir de l'opération de juillet 2007 et
des complications qui s'en sont suivies.
Par réplique du 8 octobre 2008, le recourant a requis que
son médecin traitant, la Dresse P.________, soit
interrogée.
Dans une correspondance du 9 janvier 2009, la Dresse P.________ a
indiqué pouvoir "dire avec forte conviction que l'on peut
évaluer le début de l'incapacité totale de
travail de Monsieur N.________ remontant à mai
2004".
Dans ses déterminations du 30 janvier 2009, le recourant a
modifié ses conclusions en ce sens que le droit à une
rente entière est ouvert dès le 1
er
août 2004. Il s'est déclaré prêt à
retirer son recours dans le cas où l'OAI accepterait
d'entrer en matière sur la demande de révision sur la
base d'une incapacité de travail totale dès le mois
de mai 2004.
Le 6 février 2009, l'OAI a indiqué que la lettre du 9
janvier 2009 de la Dresse P.________ n'amenait aucun
élément nouveau et que l'avis de l'expert devait
être préféré à celui du
médecin-traitant. Il a dès lors conclu au rejet du
recours.
Le 20 février 2009, le recourant s'en est remis à
justice pour la suite de la procédure et s'est
référé à la jurisprudence selon
laquelle le contenu et non la provenance des avis médicaux
est déterminant.
Le 24 février 2009, le juge instructeur a exposé aux
parties que sauf réquisition présentée dans un
délai au 17 mars 2009 et tendant à un
complément d'instruction, celle-ci serait
considérée comme close.
Le 12 mars 2009, le recourant a indiqué qu'il n'avait pas de
nouvelle réquisition tendant à un complément
d'instruction et que, selon lui, la cause était en
état d'être jugée.
E n  d r o i t  :
1.
A teneur de la disposition transitoire de l'art.
117 al. 1 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative; RSV 173.36; en vigueur depuis le
1
er
janvier 2009), applicable aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), les causes pendantes devant
les autorités administratives et de justice administrative
à l'entrée en vigueur de la présente loi sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est donc
compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2.
Interjeté dans le délai légal
de trente jours suivant la notification de la décision
entreprise (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales; RS 830.1]), le recours est en outre
manifestement recevable en la forme, de sorte qu'il y a lieu
d'entrer en matière sur le fond.
3.
En l'espèce, il est admis par les parties
que le recourant a présenté une aggravation de son
état de santé justifiant l'octroi d'une rente
entière. L'assuré considère toutefois que la
rente entière doit être versée en se fondant
sur une incapacité de travail totale dès mai 2004,
alors que l'intimé estime que l'aggravation de l'état
de santé du recourant n'est survenue qu'en juillet 2007.
Dès lors, seule demeure litigieuse la capacité de
travail entre le mois de mai 2004 et juin 2007.
4.
a)
Est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue
durée, résultant d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1
LPGA et art. 4 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l'incapacité de travail, elle est
définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte
résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être
exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre
profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA in
fine).
b)
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, dans sa
teneur en vigueur depuis l'entrée en vigueur, le
1
er
janvier 2008, de la 5
e
révision de
la LAI (pour la période antérieure, cf. l'ancien art.
28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre
2007), l'assuré a droit à un quart de rente s'il est
invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est
invalide à 50 % au moins, à trois-quarts de rente
s'il est invalide 60 % au moins et à une rente
entière s'il est invalide à 70 % au moins.
Pour évaluer le taux d'invalidité d'un assuré
actif, le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas
invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en
exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation utiles, sur un marché du
travail équilibré (art. 16 LPGA).
Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est
réputée survenue dès qu'elle est, par sa
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération.
c)
Aux termes de l'art. 17 LPGA, si le
taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur
demande, révisée pour l'avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (al. 1). De même, toute prestation durable
accordée en vertu d'une décision entrée en
force est, d'office ou sur demande, augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée si
les circonstances dont dépendait son octroi changent
notablement (al. 2).
Tout changement important des circonstances propre à
influencer le droit à la rente peut motiver une
révision au sens de l'art. 17 LPGA. La rente peut être
révisée en cas de modifications sensibles de
l'état de santé ou lorsque celui-ci est resté
le même mais que ses conséquences sur la
capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V
343 consid. 3.5; 113 V 273 consid. 1a; 112 V 371 consid. 2b). Le
point de savoir si un tel changement s'est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu'ils se
présentaient lors de la décision initiale de rente et
les circonstances régnant à l'époque de la
décision litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; 125 V 368
consid. 2; 112 V 371 consid. 2b).
d)
Selon le principe de la libre
appréciation des preuves, le juge apprécie librement
les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être
limité par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle qu'en soit la provenance, puis décider
s'ils permettent de statuer sur les prétentions litigieuses
(ATF 125 V 351 consid. 3a).
Pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne en
considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions soient
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a
précité).
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports des
médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent
pas de contradiction et qu'aucun indice concret ne permet de
remettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid.
3b/ee et les références citées). En
particulier, la jurisprudence reconnaît qu'un rapport qui
émane d'un service médical régional au sens de
l'art. 69 al. 4 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.01) a une valeur probante
s'il remplit les exigences requises par la jurisprudence (TFA I
573/04 du 10 novembre 2005 consid. 5.2; I 523/02 du 28 octobre 2002
consid. 3).
Les constatations émanant de médecins
consultés par l'assuré doivent être admises
avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de
par la position de confidents privilégiés que leur
confère leur mandat, les médecins traitants peuvent
avoir tendance à se prononcer en faveur de leurs patients;
il convient en principe d'attacher plus de poids aux constatations
d'un expert qu'à celles d'un médecin traitant (ATF
125 V 351 consid. 3b/cc et les références; VSI 2001,
p. 106 consid. 3b/bb et cc; Frésard/Moser-Szeless,
L'assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit,
2
ème
éd., n. 688c, p. 1025). Il faut
cependant relever qu'un rapport médical ne saurait
être écarté pour la simple et unique raison
qu'il émane du médecin traitant ou qu'il a
été établi par un médecin se trouvant
dans un rapport de subordination vis-à-vis d'un assureur (TF
9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 5.2).
5.
En l'espèce, l'intimé s'est
fondé sur les différents avis du SMR pour
déterminer la date de l'aggravation de l'état de
santé du recourant. Il a ainsi retenu que le recourant
présentait effectivement une nouvelle pathologie au tendon
d'Achille justifiant l'octroi d'une rente entière dès
l'opération pratiquée au mois de juillet 2007, mais
que, pour la période antérieure, l'atteinte au tendon
d'Achille n'impliquait pas de nouvelle limitation fonctionnelle par
rapport à celle retenue dans le rapport du SMR du 29 janvier
2002. L'intimé n'a ainsi pas contesté la
présence d'une tendinopathie et d'une rupture chronique du
tendon d'Achille pour la période antérieure au mois
de juillet 2007, mais a considéré que ces atteintes
à la santé ne justifiaient pas l'octroi d'une rente
entière dès lors qu'elles n'impliquaient pas de
nouvelle limitation fonctionnelle. Le raisonnement de
l'intimé, fondé sur les différents avis du
SMR, ne saurait toutefois être suivi.
En effet, le Dr R.________, du SMR, a examiné le recourant
le 6 mars 2006 et établi un rapport le 31 mai suivant. Si ce
médecin a certes pris en considération l'atteinte au
tendon d'Achille du recourant, la tendinite d'Achille étant
retenue comme diagnostic affectant la capacité de travail,
il y a néanmoins lieu de constater que l'état de
santé du recourant s'est modifié
postérieurement à l'examen pratiqué au SMR.
Une IRM réalisée en juin 2006 a ainsi
révélé la présence d'une rupture du
tendon d'Achille droit. Dès lors que les conclusions du Dr
R.________ ne se fondent pas sur des examens complets, pleine
valeur probante ne peuvent leur être conférées.
Par ailleurs, le Dr C.________ a exposé dans son avis
médical du 6 mai 2008 que les limitations fonctionnelles de
l'assuré étaient demeurées identiques par
rapport à l'examen réalisé en janvier 2002 au
SMR et qu'une incapacité de travail totale dans toute
activité pouvait être reconnue dès le mois de
juillet 2007, date de l'opération. Alors que le Dr
C.________ semble considérer qu'une rupture du tendon
d'Achille n'implique pas de nouvelles limitations fonctionnelles
pour le recourant, il n'a toutefois pas précisé
quelles étaient les nouvelles limitations fonctionnelles
découlant de l'opération du tendon d'Achille et
justifiant de reconnaître une incapacité de travail
complète. Son avis, qui ne se fonde sur aucun examen du
recourant, ne saurait dès lors être suivi.
Dans son rapport du 30 mars 2005, la Dresse P.________,
médecin-traitant, a fait état d'une aggravation de
l'état de santé et des limitations fonctionnelles de
l'assuré. Elle n'a toutefois pas précisé
quelles limitations fonctionnelles supplémentaires
s'imposeraient à l'assuré en raison de son
état de santé. Elle n'a pas non plus indiqué
les éventuelles répercussions de cette aggravation
sur la capacité de travail. En outre, dans son courrier du 9
septembre 2006, la Dresse P.________ a exposé que
l'assuré avait présenté en septembre 2005 une
tendinopathie bilatérale prédominant à droite
et qu'en juin 2006 le diagnostic de rupture avait été
confirmé par IRM. Toutefois, dans sa correspondance du 9
janvier 2009, la Dresse P.________ estime que l'incapacité
totale de travail de l'assuré a débuté en mai
2004. Cette affirmation n'est cependant pas suffisamment
étayée pour que valeur probante lui soit
reconnue.
Il y a toutefois lieu de constater, et les parties ne le contestent
d'ailleurs pas, que l'assuré a présenté une
aggravation de son état de santé sous la forme d'une
rupture du tendon d'Achille droit, justifiant une incapacité
de travail dans toutes activités et, partant, ouvrant droit
à une rente entière. Cette nouvelle pathologie a
été objectivée par un examen IRM en juin 2006.
Néanmoins, l'intimé reconnaît que cette
atteinte à la santé justifie une incapacité de
travail totale seulement dès le mois de juillet 2007, date
de l'opération. Cette appréciation, qui se fonde
principalement sur les conclusions des Drs R.________ et
C.________, ne saurait être suivie pour les raisons
exposées ci-dessus. Dans son recours, l'assuré a
considéré qu'il présentait une
incapacité de travail complète dès le mois de
juin 2006. Le 30 janvier 2009, il a toutefois estimé que son
incapacité totale de travailler avait débuté
au mois de mai 2004, en se fondant sur l'avis de la Dresse
P.________, qui, comme exposé ci-dessus, ne saurait
être suivi. Au sens de la vraisemblance
prépondérante, il apparaît ainsi que
l'état de santé du recourant s'est aggravé, de
manière à justifier une incapacité de travail
entière dans toute activité, à partir du mois
de juin 2006, soit dès l'IRM ayant objectivé cette
pathologie. Le recourant a dès lors droit a une rente
entière dès le 1
er
septembre 2006, soit
trois mois après l'aggravation de son état de
santé (art. 88a al. 2 RAI [règlement du 17 janvier
1961 sur l'assurance-invalidité; RS 831.201]).
6.
En conséquence, le recours doit être admis et la
décision entreprise doit être réformée
en ce sens que le recourant a droit à une rente
entière d'invalidité dès le 1
er
septembre 2006.
7.
a)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la
procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice; le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer
entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce,
le recourant obtient gain de cause et n'aura donc pas à
supporter de frais judiciaires. Ceux-ci ne peuvent pas non plus
être mis à la charge de l'OAI; en effet, selon l'art.
52 LPA-VD, des frais de procédure ne peuvent pas être
exigé de la Confédération et de l'Etat, ni
donc de l'OAI en tant qu'organisme chargé de tâches
d'intérêt public.
b)
Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance
d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens,
dont le montant doit être déterminé, sans
égard à la valeur litigieuse, d'après
l'importance et la complexité du litige (art. 61 let. g
LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD). En l'espèce, il y a lieu
d'arrêter à 1'200 fr. le montant des dépens et
de les mettre à la charge de l'OAI, qui succombe (art. 55
al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition
rendue le 13 mai 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que
l'assuré a droit à une rente entière
d'invalidité dès le 1
er
septembre
2006.
III.
Il n'est pas perçu
d'émolument judicaire.
IV.
Une indemnité de 1'200 fr.
(mille deux cents francs), à verser au recourant à
titre de dépens, est mis à la charge de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
Le
président :
Le
greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Service juridique
d'Intégration Handicap (pour N.________),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :