vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1106 · 2002-05-13 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 11.11.2009 Arrêt / 2009 / 1106

TRIBUNAL CANTONAL
760
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 11 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le 14 septembre
2009
par
W.________
contre "les services des travaux sur
la circulation" pour
"non respect du code de la
circulation"
,
vu l'ordonnance du
2 octobre 2009, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a
refusé de suivre à la plainte et a laissé les
frais à la charge de l'Etat (dossier
n°
PE09.024332-AUP
),
vu le recours exercé par W.________ contre cette
décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'en vertu de l'art. 301 al. 1 CPP, le recours doit
être exercé dans les dix jours dès la
notification de la décision attaquée,
qu'en l'espèce, l'ordonnance de refus de suivre date du 2
octobre 2009,
que le recours de W.________ a été envoyé le
27 octobre 2009 (P. 9/1) et confirmé le 3 novembre 2009 (P.
11/1),
que le recours du prénommé est dès lors
clairement tardif et doit être considéré comme
irrecevable,
qu'en outre,
le recourant
n'indique pas en quoi il conteste l'ordonnance de refus de
suivre,
que son recours ne contient aucune conclusion,
qu'on ignore, dès lors, à quoi il tend et en quoi le
non-lieu serait infondé,
que, certes, il n'est pas nécessaire de motiver un recours
devant le Tribunal d'accusation
(Bovay /
Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure
pénale vaudoise, 3
ème
éd.,
Bâle 2008, n. 2.1 ad art. 294 CPP, p. 308),
qu'un recours n'est toutefois recevable que si l'on comprend
à quoi il tend (JT 1981 III 147; TAcc., B.N.C. SA, 13 mai
2002/365, B., 9 août 2000/457),
que cette exigence est rappelée aux parties dans l'avis des
voies de recours,
que les écritures du recourant ne s'y conforment
pas,
que pour ce motif également, le recours est irrecevable et
doit dès lors être écarté;
attendu, en définitive, que le recours doit être
écarté et l'ordonnance maintenue,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Ecarte le recours.
II.
Maintient l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge
d'W.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. W.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: