vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 301 · 2025-04-07 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, CURATELLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 241 al. 1 CPC (CH), 241 al. 3 CPC (CH), 241 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2025 / 301

TRIBUNAL
CANTONAL
D124.047827-250102
64
CHAMBRE
DES CURATELLES
____________________________________
Arrêt
du 7 avril 2025
__________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
Mmes
Rouleau et Kühnlein, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
241 al. 2 et 3 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 21 novembre 2024 par la
Justice de paix du district de Lausanne dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En
fait et en droit:
1.
Par
ordonnance du 21 novembre 2024, motivée le 22 janvier 2025, la Juge de paix du district de Lausanne
a ouvert une enquête en institution d'une curatelle en faveur de X.________ (ci-après :
la personne concernée), née le [...] 1936 (I), a institué une curatelle provisoire de
représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 al. 1 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de celle-ci (II), a nommé en qualité
de curateur provisoire M.________ (III), a dit que le curateur provisoire aurait pour tâches, dans
le cadre de la curatelle de représentation, de représenter la personne concernée dans
les rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement, d’affaires sociales, de
santé, d’administration et d’affaires juridiques ainsi que de sauvegarder au mieux ses
intérêts et, dans le cadre de la curatelle de gestion, de veiller à la gestion de ses
revenus et de sa fortune, d’administrer ses biens avec diligence, de la représenter dans ce
cadre, notamment à l’égard des établissements financiers, et d’accomplir les
actes juridiques liés à la gestion, de même que de la représenter si nécessaire
pour ses besoins ordinaires (IV), a invité le curateur provisoire à remettre au juge dans un
délai de quarante jours dès notification de la décision un inventaire des biens de X.________
accompagné d'un budget annuel et à soumettre des comptes annuellement à l'approbation
de l'autorité de protection avec un rapport sur son activité et sur l'évolution de la
situation de l’intéressée (V), a autorisé le curateur provisoire à prendre
connaissance de la correspondance de la personne concernée afin qu'il puisse obtenir des informations
sur la situation financière et administrative de celle-ci et s'enquérir de ses conditions de
vie et, au besoin, à pénétrer dans son logement s’il était sans nouvelles de
X.________ depuis un certain temps (VI), a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient
le sort de la cause (VII) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (VIII).
2.
Par
acte du 28 janvier 2025, X.________ (ci-après : la recourante) a interjeté un recours
contre cette ordonnance, contestant en substance la curatelle provisoire.
3.
Lors de l’audience d’instruction de la Juge déléguée de la Chambre de céans
du 4 avril 2025, la recourante a été entendue. Elle a notamment exposé être d’accord
que le curateur l’aide dans ses affaires et que cela se passait bien. Elle a aussi déclaré
retirer son recours.
4.
Il convient de prendre acte du retrait du recours déposé par X.________ et de rayer la cause
du rôle (art. 241 al. 2 et 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272]), applicable par renvoi de l’art. 450f CC), ce qui relève de la compétence
de l’autorité collégiale (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255], 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01] et art. 43 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire
vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
5.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art.
11 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme X.________,
‑
M. M.________,
‑
M. [...],
‑
Mme [...],
‑
M. [...],
‑
Mme [...],
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
‑
Dre [...],
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :