vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 443 · 2017-07-20 · fr

ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉTAT DE SANTÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE | 17 al. 1 LAI, 28 LAI, 4 LAI, 88a al. 1 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.07.2017 Arrêt / 2017 / 443

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
104/16 - 212/2017
ZD16.019982
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 juillet 2017
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
M.
Piguet, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffière
:              Mme
Monney
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...] recourante, représentée par CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique
SA, à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4, 17 al. 1 et 28 LAI ; art. 88a al. 1 RAI.
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en 1975, a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(ci-après : l’AI) le 31 décembre 2012 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). A l’appui de
sa demande, elle invoquait souffrir d’une déchirure de la coiffe des rotateurs de l’épaule
droite depuis le 4 février 2012, causée par un accident.
B.
Il ressort du dossier d’V.________ (ci-après :
V.________) produit auprès de l’OAI que le 14 janvier 2012, l’assurée a chuté
sur l’épaule droite. Selon les certificats médicaux transmis par V.________, l’assurée
a été en incapacité de travail totale à partir du 4 février 2012.
A la suite de cet événement, V.________ a pris en charge les prestations d’assurance
jusqu’au 14 mars 2012 inclus. Par décisions du 16 août 2012, respectivement du 21 janvier
2013, elle a considéré que les traitements au-delà de cette date n’étaient
plus en rapport avec le sinistre annoncé.
Le 26 avril 2012, l’assurée a été
opérée de l’épaule droite par le Dr  B.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. L’intervention a consisté en
une arthroscopie de l’épaule droite, une synovectomie, une réparation transtendineuse
de la coiffe des rotateurs, une acromioplastie et résection de la clavicule distale inférieure
et une bursectomie partielle sous-acromiale.
Dans un rapport du 3 mai 2012, le Dr B.________ a constaté que le status à cinq jours de l’intervention
était calme, sans complications post-opératoires immédiates. Le traitement consistait
en de la physiothérapie durant deux à trois mois.
Dans le questionnaire de l’OAI complété par l’employeur le 14 février 2013,
K.________ a indiqué que les rapports de travail avaient duré du 1
er
octobre 2009 au 31 décembre 2012. L’assurée exerçait la profession de femme de ménage
à temps plein, pour un salaire mensuel de 3'510 francs.
Dans un rapport du 15 février 2013, le Dr B.________ a posé le diagnostic avec effet sur la
capacité de travail de capsulite rétractile de l’épaule droite sur status post-arthroscopie
et réparation de la coiffe des rotateurs. Le Dr B.________ constatait que suite à cette intervention,
une très importante limitation fonctionnelle avait perduré malgré la physiothérapie.
Sa patiente était selon lui actuellement incapable d’une quelconque activité professionnelle
du fait de l’importance des douleurs et de la limitation fonctionnelle de l’épaule droite.
Dans un rapport du 5 juin 2013, le Dr N.________, médecin traitant de l’assurée, a considéré
que sa patiente se trouvait en incapacité totale de travail et que l’activité exercée
actuellement n’était plus exigible.
Le 11 décembre 2013, le Dr B.________ a informé l’OAI d’un status quo lors de son
dernier contrôle le 4 novembre 2013, avec la persistance d’importantes douleurs résistant
aux traitements symptomatiques. Il envisageait d’adresser sa patiente au Dr [...] du [...] et,
en cas d’évolution défavorable, de mettre en œuvre un consilium chez un rhumatologue
ou chez le Dr  [...], spécialiste de la chirurgie de l’épaule. Le Dr B.________
n’avait plus de traitement particulier à proposer et, selon lui, il n’y avait pour l’instant
pas de capacité de travail envisageable.
Dans un rapport du 11 mars 2014, le Dr R.________, médecin praticien, a posé les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail de syndrome d’épaule douloureuse droite chronique
depuis le mois de janvier 2012 et « d’état dépressif ? » à
compter de « début 2013 ? ». Le diagnostic sans effet sur la capacité
de travail était une hypothyroïdie substituée. Ce médecin était d’avis
qu’une reprise de l’activité professionnelle serait potentiellement possible « après
2016 au plus tôt ». Dans l’annexe au rapport médical, le Dr R.________ écrivait
ce qui suit « Elle [réd. : l’assurée] "néglige" l’épaule
D. Ainsi, elle souffre d’un handicap important. Probablement elle est potentiellement apte au travail
en mesure de 50 % - 60 % ».
Le 14 avril 2014, le Dr B.________ a posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail
de capsulite rétractile dans le cadre d’une complication post arthroscopie de l’épaule
droite du 26 avril 2012. Il indiquait que lors de son dernier contrôle le 4 mars 2014, il n’y
avait pas d’amélioration. Pour le Dr B.________, l’assurée présentait une
incapacité de travail de 100 % définitive dans toute activité.
Compte tenu des appréciations divergentes des Drs B.________ et R.________ s’agissant de la
capacité de travail, le Service médical régional de l’AI (ci-après : le
SMR) a mandaté le Dr A.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, afin de réaliser une expertise orthopédique.
Dans son rapport du 17 juillet 2014, le Dr A.________ a posé le diagnostic de status après
contusions de l’épaule droite. Dans la partie « Discussion » de son rapport,
le Dr A.________ a écrit ce qui suit :
« Le
diagnostic de capsulite rétractile a été évoqué, sous forme de possibilité.
Pour ma part, je pense que pouvoir injecter 11 cm3 dans une cavité articulaire de l'épaule,
est peut être une quantité légèrement inférieure à la moyenne, mais l'injection
de 11 cm3 dans une épaule ne permet pas de poser le diagnostic de capsulite rétractile.
Dans
un article paru en 1997 dans l'Encyclopédie médico-chirurgicale concernant l'appareil moteur,
BEAUFILS, DORFMANN et T. BOYER, parlent de raideur de l'épaule. Ils déclarent qu'une raideur
de l'épaule est définie corne une limitation invincible de la mobilité passive. Ils déclarent
également que ces raideurs de l'épaule doivent être différenciées de la limitation
purement antalgique de la mobilité qui disparaît sous anesthésie. On appelle également
la capsulite rétractile « une épaule gelée ». Ils mentionnent que dans les examens
complémentaires à faire, dans le cas d'une épaule raide, une capsulite rétractile,
dans sa forme typique, est caractérisée par la faible capacité de l'articulation inférieure
à 10 cm3 pour une capacité normale de 20 à 30 cm3.
Dans
notre cas, le fait que le Radiologue ait pu injecter 11 cm3, montre que c'est encore une valeur inférieure,
mais ne permettant pas de poser le diagnostic d'une capsulite rétractile.
Au
point de vue traitement de ces épaules raides, les Auteurs mentionnent qu'une raideur réelle
de l'épaule peut être associée à une pathologie de la coiffe. Le diagnostic différentiel
avec une limitation antalgique n'est pas toujours aisé et peut conduire à un testing sous anesthésie.
Au
point de vue traitement, les auteurs mentionnent la distension articulaire réalisée au cours
d'une arthrographie et qui consiste à injecter sous pression dans l'articulation gléno-humérale
le produit de contraste pour obtenir une rupture capsulaire, mais le succès n'est pas très
important.
Une
manipulation effectuée sous anesthésie générale ou locorégionale, est une mobilisation
de l'épaule visant à faire céder les adhérences ou des rétractions. Les manipulations
sont souvent efficaces à la mobilité, mais sans raccourcir le temps total d'évolution
de la maladie. Il est également mentionné que le geste de manipuler, surtout dans les raideurs
sévères, n'est pas sans risque et peut aboutir à des dégâts cartilagineux et
même à une fracture de la tête humérale.
Dans
le cas qui nous occupe, mon attention a été attirée par les documents radiologiques et
en particulier les IRM, dont la dernière, de février 2014, ne montre pas d'anomalie particulaire,
mon attention a également été attirée par un fait non discutable, qui est le périmètre
du bras, entre l'épaule et le coude, donc au niveau du muscle biceps. En effet, la mensuration montre
que ce périmètre est plus élevé de 1,5 cm à droite (côté douloureux)
par rapport à gauche.
Or,
lorsque pendant deux ans un membre supérieur n'est pas utilisé, surtout lorsqu'il est dominant,
en général on trouve une atrophie musculaire sur ce côté-là, ce qui n'est pas
le cas chez la patiente.
Tout
cela m'a un peu étonné. Le fait que la patiente ne ressente jamais aucune amélioration,
qu'elle se plaigne toute la journée, qu'elle se plaigne également la nuit et que tous les traitements
(arthroscopie, physiothérapie. médicaments, etc.) ne l'ont pas soulagée. Tout cela est
un peu inhabituel.
C'est
la raison pour laquelle je pense que le diagnostic n'a pas encore été posé d'une manière
claire et nette, et qu'il faudrait proposer à la patiente un examen sous anesthésie ou complète
ou locorégionale, ce qui élimerait la douleur et permettrait de savoir si, sous anesthésie,
cette épaule bouge plus ou moins normalement.
Je
ne vais pas jusqu'à évoquer une simulation, mais cette évolution me partait [sic] très
étrange.
Je
propose donc que vous envoyiez ce rapport au Dr B.________, que je n'ai pas pu atteindre puisqu'il est
absent pendant dix jours, pour lui demander s'il est d'accord de pratiquer un examen sous anesthésie
pour savoir si vraiment il s'agit d'une épaule raide ou non.
J'ai
tendance pour ma part, à penser qu'il ne s'agit en tous cas pas d'une capsulite rétractile
et que d'autre part l'épaule n'est peut-être pas aussi raide que la patiente veut se faire
penser.
Dans
ces conditions, il me paraît impossible de répondre à toutes vos questions. Il me paraît,
dans ce cas, impossible de faire une appréciation objective et de faire un pronostic, puisqu'il
manque une étape importante dans le diagnostic pour savoir si cette épaule est raide ou non.
Dans
ces conditions, je suis dans l'impossibilité de répondre aux questions sur les influences sur
la capacité de travail ou sur la réadaptation professionnelle, tant qu'un diagnostic précis
n'a pas été posé.
Je
suis bien entendu tout à fait disposé à revoir la patiente si ce test sous anesthésie
a été effectué et selon les résultats qui en ont découlés.
J'espère
que vous êtes d'accord avec moi, car je suis tout à fait perplexe à la suite des examens
cliniques et radiologiques que j'ai pu examiner.
Toutes
les radiographies apportées par la patiente lui ont été rendues.
Je
crois indispensable que vous envoyiez rapidement une copie de ce rapport au Dr B.________ pour lui demander
son avis et pour lui demander, éventuellement, de pratiquer ce test sous anesthésie. »
Invité par l’OAI à préciser son rapport d’expertise, le Dr A.________ lui
a répondu ce qui suit le 18 septembre 2014 :
« […]
Vous
aurez pu lire, dans mon rapport daté du 17 juillet 2014, ma perplexité concernant cette patiente.
ll
me paraît essentiel que le diagnostic exact soit éclairci.
En
effet, si sous anesthésie, cette épaule est correctement mobile, la notion de capacité
de travail est bien différente de celle que la patiente peut avoir si cette épaule est physiquement
et objectivement limitée dans sa mobilité.
J'ai
proposé, dans mon rapport, que le Dr B.________ fasse un test sous anesthésie. A-t-il effectué
e
ce test ? Et si oui, en avez-vous le résultat ?
D
ans
l'impossibilité, à cause de la période des vacances, de m'entretenir avec votre Médecin
conseil en charge du dossier, la réponse que vous me demandez n'est pas plus précise que celle
qui se trouve à la page 13 de mon rapport.
Deux
cas peuvent se présenter
:
Cas
n° 1
:
l'épaule
est normalement mobile sous anesthésie. Dans ce cas, l'événement du 4
janvier
2012 (déclaré à V.________ comme « accident bagatelle »), a pour diagnostic
celui de « status après contusion de l'épaule droite ».
Un
état antérieur est évoqué, mais cet éventuel état antérieur n'empêchait
pas la patiente de travailler à K.________ de [...].
Dans
ce premier cas, le traitement d'une contusion de l'épaule, même du côté dominant,
ne dépasse habituellement pas 3 à 4 mois, et à la date de mon rapport, il faudrait considérer
que la patiente a une capacité de travail complète, sans limitation fonctionnelle, dans son
activité habituelle.
Cas
n° 2
: dans le cas éventuel
lorsqu'un examen sous anesthésie révèle une limitation objective de la mobilité,
il faut alors parler d'une épaule gelée. L'arthroscopie du 26 avril 2012 « pourrait »
en être la cause.
Dans
cette situation, on sait que l'évolution d'une telle affection peut durer de nombreux mois, voire
plusieurs années, et la patiente, qui est droitière, devrait être considérée
comme incapable actuellement de reprendre son activité habituelle de femme de ménage.
Si
pour vous la problématique du diagnostic exact n'est pas primordiale, cette problématique de
diagnostic exacte est de toute importance pour répondre à vos questions.
A
la page 13 de mon rapport, j'ai déclaré que je n'allais pas jusqu'à évoquer une simulation.
Cependant, mes constatations et les explications que j'en ai donné auraient dû vous mettre
la puce à l'oreille et étaient là pour justifier ma demande de test sous anesthésie.
Donc,
en réponse à vos questions, tant qu'un diagnostic exact n'aura pas été posé,
il ne me sera pas possible de répondre précisément à vos questions.
Je
vous engage vivement à demander au Dr B.________ de prendre position sur la proposition que j'ai
évoquée dans mon rapport.
Au
cas où il ne serait pas d'accord, je suis à votre disposition pour organiser ce test sous anesthésie,
et même à le pratiquer moi-même si vous me le demandez. »
Compte tenu de ces informations, le SMR a considéré, le 3 octobre 2014, qu’il ne pouvait
se déterminer en l’état. Un examen rhumatologique et orthopédique auprès du
SMR a par conséquent été mis en œuvre le 24 novembre 2014.
Dans son rapport du 26 novembre 2014, le Dr L.________, spécialiste en médecine interne générale
et en rhumatologie et médecin auprès du SMR, a posé les diagnostics avec répercussion
sur la capacité de travail de status après possible capsulite rétractile fruste de l’épaule
droite dans le cadre d’un status après contusion de l’épaule droite et après
opération de l’épaule droite. Les diagnostics sans répercussion sur la capacité
de travail étaient une hypothyroïdie substituée, une obésité avec BMI à
33 et une allergie à la pénicilline. Sous la partie « Appréciation du cas »,
le Dr L.________ mentionnait ce qui suit :
« L'assurée
a fait le 14.01.2012 une chute en glissant sur le verglas et est tombée en arrière, avec le
bras D surélevé. Elle a développé tout de suite des douleurs de l'épaule D.
Elle a tout de même continué à travailler jusqu'au 04 02 2012, mais les douleurs
se sont aggravées Elle a par la suite consulté son médecin, qui lui a prescrit de la physiothérapie,
sans amélioration des douleurs. Elle a alors bénéficié d'une IRM et a été
adressée au Dr B.________, qui lui a dit de continuer la physiothérapie et lui a fait une infiltration
de l'épaule D.
Au
vu du peu d'amélioration de la symptomatologie douloureuse, l'assurée a bénéficié
d'une arthroscopie de l'épaule D, le 26.04.2012, avec synovectomie-régularisation du bourrelet
antérieur, réparation transtendineuse de la coiffe des rotateurs, acromioplastie et résection
de la clavicule distale inférieure ainsi que bursectomie partielle sous-acromiale pour déchirure
longitudinale de la coiffe des rotateurs de 2 cm avec conflit sous-acromial de l'épaule D.
Suite
à cette opération, les douleurs se seraient aggravées et l'assurée aurait encore
perdu de la mobilité de l'épaule D, de manière importante. Actuellement, l'assurée
présente toujours des douleurs au niveau de l'épaule D, malgré la physiothérapie
à sec et en piscine qu'elle a continuée sans amélioration.
L'assurée
se plaint actuellement de douleurs de l'épaule D, autant diurnes que nocturnes. Ces douleurs sont
météo-dépendantes, augmentant au froid et à l'humidité. L'assurée n'arriverait
pas à dormir en décubitus latéral D en raison des scapulalgies D. La mobilité de
l'épaule D serait toujours très limitée. L'assurée signale 3-4 réveils nocturnes
par les douleurs. L'assurée ne signale pas de raideur matinale. Les douleurs augmentent d'ailleurs
au fil de la journée. L'assurée ne se plaint pas de douleurs ailleurs. Mis à part la physiothérapie
à sec et en piscine et une infiltration préopératoire de l'épaule D, l'assurée
aurait eu, semble-t-il, de l'ostéopathie.
Actuellement,
l'assurée ne prend aucun médicament antalgique, car tous se seraient avérés inefficaces.
L'assurée aurait eu notamment du Dafalgan®, de l'Irfen®, du Zaldiar® et du Miacalcic®.
Dans
les antécédents personnels, relevons une amygdalectomie et une césarienne. L'assurée
est par ailleurs connue depuis 13-14 ans pour une hypothyroïdie actuellement substituée et
pour une allergie à la pénicilline.
Au
status actuel, on note une assurée en bon état général, normocarde, normotendue.
L'assurée présente une obésité avec BMI à 33. Pendant l'entretien, l'assurée
se montre un peu démonstrative épargnant son membre supérieur D, mis à part au moment
où elle doit remplir la procuration, ce qu'elle fait bien avec la main D.
Pendant
l'examen ostéoarticulaire, l'assurée est également démonstrative, pleurant et développant
une importante résistance volontaire à la mobilisation passive de l'épaule D avec contrepulsions.
Au
status général, l'auscultation cardiopulmonaire est normale. L'assurée présente une
thyroïde agrandie. L'abdomen est souple et indolore, sans hépatosplénomégalie ou
masse palpable.
Au
plan ostéoarticulaire et neurologique, pieds nus dans la salle d'examen, l'assurée déambule
normalement, sans boiterie. La marche sur la pointe des pieds et sur les talons est possible ddc. L'accroupissement
est complet et indolore. Le relèvement se fait sans aide extérieure. Le reste du status neurologique
est sp. Il n'y a notamment pas d'amyotrophie des membres supérieurs avec des périmètres
du bras D de 33.5 cm à 10 cm du pli du coude contre 31.5 cm à G. Au niveau de l'avant-bras,
on note une discrète diminution du périmètre de l'avant-bras D, non significative, avec
un périmètre de 24.5 cm à D à 10 cm du pli du coude contre 25 cm à G. Il existe
cependant une discrète amyotrophie du deltoïde D. Ce status parle contre une non utilisation
du membre supérieur comme l'a d'ailleurs noté le Docteur A.________. La force des membres supérieurs
est bien conservée, mis à part la force de préhension de la main D qui est diminuée
à M4+, pour des raisons antalgiques. La sensibilité est bien conservée aux 4 membres.
Le reste du status neurologique est normal. Les épreuves de Lasègue sont notamment négatives,
mais tout de même limitées à 70° ddc par un raccourcissement des muscles ischiojambiers.
Au
plan rachidien, on note de très discrets troubles statiques du rachis. La mobilité lombaire
est diminuée, mais l'on note une importante discordance entre la distance doigts-sol et doigts-orteils
sur le lit d'examen. La mobilité cervicale est bien conservée. La mobilité des articulations
périphériques est bien conservée, mis à part la mobilité active et passive de
l'épaule D qui est limitée. Cependant, on note une nette amélioration de l'antépulsion
et de l'abduction actives et passives ainsi que de la rotation externe de l'épaule D par rapport
aux valeurs relevées par le Dr A.________ lors de son expertise. Seule la rotation interne est encore
très limitée. Les épreuves de périarthrite scapulohumérale sont par ailleurs
toujours toutes douloureuses à l'épaule D. Cependant, la mobilité passive de l'épaule
D est limitée en partie par une résistance volontaire à la mobilisation passive de l'épaule
D avec contrepulsions. L'assurée se montre également démonstrative en cours de l'examen
de l'épaule D, se mettant même à pleurer. Il n'y a par ailleurs aucun signe pour une arthropathie
inflammatoire périphérique.
L'assurée
présente des douleurs par ailleurs à la palpation de 5 points de la fibromyalgie sur 18, prenant
exclusivement le membre supérieur D, ce nombre est cependant insuffisant pour poser ce diagnostic
et l'assurée ne présentant pas de douleurs au reste du corps.
Les
examens radiologiques à notre disposition mettent en évidence en préopératoire une
tendinite modérée du susépineux avec discrète bursite sous-acromio-deltoïdienne,
mais sans autre anomalie notable, sur l'IRM du 07.02.2012. Une IRM postopératoire du 01.02.2013
fait suspecter la possibilité d'une capsulite rétractile. Il y a également des arguments
pour une tendinite du susépineux avec bursite sous-acromio-deltoidienne. Cependant, le radiologue
a pu tout de même injecter 11 cm3 d'un mélange de produit de contraste iodé hydrosoluble
et de gadolinium, alors que pour poser le diagnostic de capsulite rétractile, dans sa forme typique,
il faudrait une capacité plus faible de l'articulation inférieure à 10 cm3 pour une capacité
normale de 20-30 cm3. Ainsi, le Dr A.________ a raison de mettre en doute le diagnostic de caspulite
rétractile.
Nous
retenons néanmoins la possibilité d'une possible capsulite rétractile fruste au vu de
ces valeurs à la limite inférieure de la norme. Cependant, une arthro-IRM du 25.02.2014 s'avère
pratiquement normale. Elle ne montre notamment pas de déchirure ligamentaire, ni d’épanchement
dans la bourse acromiodeltoïdienne. Il n'y a pas d'œdème osseux, ni de lésions dans
la musculature étudiée. Par ailleurs, la cavité articulaire est de morphologie normale.
Cette arthro-IRM de l'épaule D de février 2014 est donc rassurante.
Dans
ce contexte clinique, nous retenons les diagnostics susmentionnés. Au vu de ces diagnostics, nous
retenons des limitations fonctionnelles qui ne sont pas respectées dans l'activité de femme
de ménage. Par contre, dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles
requises par la pathologie ostéoarticulaire, il n'y a aucune raison biomécanique à attester
une incapacité de travail, la mobilité de l'épaule D s'étant améliorée
en actif et en passif par rapport à l'expertise du Dr A.________ et permettant actuellement un travail
à hauteur d'établi.
Cependant,
il faut relever que l'assurée nous a parue démonstrative lors de l'examen de l'épaule
D, se mettant même à pleurer et développant une importante résistance volontaire
avec contre-pulsions à la mobilisation passive de l'épaule D.
Dans
cette situation, des mesures d'ordre professionnel risquent d'échouer. Par ailleurs, l'assurée
nous a dit qu'elle est triste en raison de son état de santé et de ses douteurs et parce qu'elle
veut travailler et ne le peut plus. Elle serait également triste en raison des problèmes financiers
rencontrés par le couple, le mari n'étant plus que le seul membre du couple travaillant. L'assurée
garde cependant une bonne intégration sociale. Elle n'a pas d'idées noires ou d'idées
suicidaires. Elle pleure cependant à l'évocation de ses problèmes de santé et à
l'évocation du décès de son père, il y a 4 ans. Elle nous a également dit pleurer
parfois toute seule à la maison.
Dans
cette situation, nous laissons le soin au médecin responsable du dossier au SMR d'évaluer la
nécessité d'un examen psychiatrique complémentaire.
Par
ailleurs, il faut relever que la mobilité de l'épaule s'étant améliorée, il
n'est plus utile de faire une mobilisation de l'épaule D, puisque nous pouvons maintenant nous déterminer
sans cet examen qui est tout de même invasif. »
Le Dr L.________ considérait que la capacité de travail de l’assurée dans l’activité
habituelle était de 0 % et qu’elle était de 100 % dans une activité adaptée
et ce depuis le 24 novembre 2014. Il précisait que l’intéressée présentait
une incapacité de travail de 20 % au moins depuis le 4 février 2012, mais qu’en date
de son rapport, il avait observé une bonne amélioration de la mobilité de l’épaule
droite par rapport à l’expertise du Dr A.________. Ainsi, dans une activité adaptée,
soit sans élévation ou mouvement d’abduction de l’épaule droite à plus
de 60°, sans travail nécessitant la mise de la main derrière le dos ou le lever de charges
de plus de 5 kg avec le membre supérieur droit, la capacité de travail était totale. Pour
le Dr L.________, il était possible que la mobilité de l’épaule droite s’améliore
encore, l’évolution des capsulites rétractiles étant en général bonne,
la capacité de travail étant d’ores et déjà complète dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles requises par la pathologie ostéoarticulaire.
Le rapport radiologique de l’IRM du 25 février 2014 a été produit au dossier le
5 décembre 2014. Ce document indiquait en particulier que l’arthro-IRM de l’épaule
droite était pratiquement dans les normes et notamment qu’il n’y avait pas de déchirure
ligamentaire ni d’épanchement dans la bourse sous-acromio-deltoïdienne. L’assurée
ne présentait pas non plus d’œdème osseux ni de lésion dans la musculature
étudiée.
Dans un rapport du 9 décembre 2014, le SMR, sous la plume du Dr  [...], s’est rallié
aux conclusions du Dr L.________.
Par projet de décision du 15 janvier 2015, l’OAI a informé l’assurée de son
intention de lui octroyer une rente entière du 1
er
juin 2013 au 28 février 2015, soit trois mois après l’amélioration de son état
de santé. A partir du 24 novembre 2014, l’OAI a en effet considéré que l’assurée
présentait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à sa situation,
telle une activité légère dans le domaine industriel ou des services, et qui respectait
ses limitations fonctionnelles. Procédant à une comparaison des revenus avec et sans invalidité
de l’intéressée, l’OAI a estimé que la perte de gain de cette dernière
s’élevait à 1'646 fr. 91, soit un degré d’invalidité de 3,41 %. Ce taux
ne lui ouvrait ainsi pas le droit à une rente, ni à une mesure de reclassement.
Le 20 avril 2015, l’assurée a transmis à l’OAI un document signé par le Dr
F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et la psychologue D.________ attestant
qu’elle avait débuté un suivi psychothérapeutique auprès de la [...] d’
[...] le 25 mars 2015.
Le 10 juillet 2015, l’assurée, par le biais de son assurance de protection juridique, a fait
parvenir à l’OAI un rapport du 3 juillet 2015 du Dr B.________ dans lequel ce dernier indiquait
que des examens avaient mis en évidence une tendinopathie et une tendinobursite du sus-épineux
de l’épaule gauche avec conflit sous-acromial dans le cadre d’un acromion crochu de
type 3. Au vu du résultat très insatisfaisant obtenu du côté droit, il préconisait
un traitement symptomatique à gauche. Le Dr B.________ précisait qu’il s’agissait
d’une aggravation de l’état préexistant de sa patiente et qu’il lui paraissait
évident que celle-ci devait bénéficier d’une rente AI ou d’un reclassement
professionnel dans une activité adaptée. Dans ces conditions, l’assuré demandait
à l’OAI de bien vouloir reprendre l’instruction de son dossier afin d’analyser
sa capacité de travail résiduelle.
Le 14 juillet 2015, l’assurée a transmis à l’OAI une attestation du Dr  F.________
et de la psychologue D.________ mentionnant qu’elle souffrait d’un trouble anxieux et dépressif
mixte (F41.2), d’un trouble de la personnalité sans précision (F60.9), de difficultés
liées à certaines situations psycho-sociales (Z64) et de difficultés liées au logement
et aux conditions économiques (Z59).
Dans son avis du 24 juillet 2015, le SMR a estimé que les difficultés liées à certaines
situations psycho-sociales et les difficultés liées au logement et aux conditions économiques
étaient des diagnostics sortant du cadre de l’AI. Le trouble de la personnalité n’était
pas précisé et le trouble anxieux et dépressif mixte correspondait, selon la CIM-10, à
des symptômes anxieux et dépressifs sans prédominance des uns ou des autres, dont l’intensité
ne justifiait pas de diagnostic séparé et donc pas d’incapacité durable. Sur le
plan somatique, le SMR a considéré que la situation s’était effectivement aggravée,
avec une atteinte à l’autre épaule. Il était cependant d’avis que la capacité
de travail dans une activité adaptée et les limitations fonctionnelles devaient être peu
éloignées de ses conclusions. Néanmoins, le SMR préconisait de réinterroger
le Dr B.________ en novembre 2015.
Dans un rapport du 20 novembre 2015, le Dr B.________ a posé les diagnostics avec répercussion
sur la capacité de travail de capsulite rétractile de l’épaule droite sur status
post réparation de la coiffe des rotateurs et acromioplastie de décompression, ainsi que de
tendinopathie de la coiffe des rotateurs sur conflit sous-acromial de l’épaule gauche. Il
relevait, s’agissant de l’épaule droite, une importante limitation fonctionnelle active
comme passive avec des mouvements combinés main-nuque main-lombes impossibles, et pour ce qui était
de l’épaule gauche, « pas de limitation fonctionnelle, mais des arcs douloureux
au-dessus de l'horizontale, tant en abduction qu'en flexion antérieure ». Il précisait
que les douleurs, tant au niveau de l'épaule droite que de l'épaule gauche, étaient présentes
de façon pratiquement continues, réveillaient régulièrement la patiente la nuit.
Elles étaient bien évidemment augmentées à l'effort, interdisant en particulier tout
effort au-dessus de l'horizontale et ce des deux côtés. Pour le Dr B.________, la capacité
de travail était de l'ordre de 50% dans une activité adaptée ne sous-entendant aucun effort
au-dessus de l'horizontale avec les deux épaules et aucun port de charge. Une activité à
un taux supérieur n’était selon lui pas envisageable du fait que, même au repos,
la patiente se plaignait de douleurs au niveau de ses épaules. Ainsi, même un travail de type
secrétariat, réception ou autre, n’était pas envisageable à plus de 50%.
Dans un avis du 1
er
décembre 2015, le SMR a déclaré que l’importante limitation fonctionnelle de l’épaule
droite avait déjà été prise en compte. Quant à l’épaule gauche, le
SMR observait que selon le Dr B.________, il n’y avait pas de limitation fonctionnelle, mais seulement
des arcs douloureux au-dessus de l’horizontale en abduction et en flexion antérieure. Dans
ces conditions, le SMR expliquait qu’il ne pouvait pas suivre le Dr B.________ s’agissant
de l’exigibilité de 50 % dans une activité adaptée, puisqu’il ne signalait
aucune limitation de l’épaule gauche et que celles de l’épaule droite avaient déjà
été prises en compte. Il n’y avait donc aucune raison de s’écarter d’une
pleine exigibilité dans une activité adaptée.
Par décision du 17 mars 2016, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente entière
d’invalidité du 1
er
juin 2013 au 28 février 2015, pour les raisons développées dans son projet de décision
du 15 janvier 2015.
C.
Par acte du 29 avril 2016, S.________ a interjeté
recours à l’encontre de la décision du 17 mars 2016, concluant à ce qu’elle
soit mise au bénéfice d’une rente entière d’invalidité, subsidiairement
à ce que le dossier soit renvoyé à l’OAI afin qu’il mette sur pied une expertise
psychiatrique. A titre encore plus subsidiaire, elle concluait à l’octroi d’une demi-rente
d’invalidité. En substance, la recourante reproche à l’OAI d’avoir totalement
passé sous silence ses problèmes psychiques, pourtant étayés au dossier, et qui ont
manifestement une influence sur sa capacité de travail. A cet égard, la recourante soutient
qu’elle souffre d’un trouble psychiatrique qui l’entrave dans la possibilité d’exercer
un nouvel emploi et qu’elle doit pour ce motif bénéficier d’une rente entière
d’invalidité. Elle ajoute qu’à tout le moins, une expertise psychiatrique devrait
être mise en œuvre afin de déterminer avec précision l’incidence du trouble
psychiatrique sur sa capacité de travail. Dans un second moyen, elle invoque que c’est à
tort que l’OAI estime que les troubles physiques dont elle souffre ne l’empêchent pas
d’exercer une activité adaptée. Se fondant sur l’appréciation du Dr B.________,
elle considère que ses problèmes aux deux épaules l’empêchent d’exercer
une activité adaptée à plus de 50 %, précisant qu’elle ne voit d’ailleurs
pas vraiment quel type de travail elle pourrait encore exercer à plein temps. Elle ajoute que l’OAI
n’a pas tenu compte d’une perte de rendement dans un emploi adapté alors que compte
tenu de ses problèmes physiques, il est certain qu’elle ne pourra jamais exercer d’activité
adaptée avec un plein rendement.
Dans sa réponse du 23 juin 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours, renvoyant à
ses précédentes explications, en particulier aux avis du SMR du 24 juillet et 1
er
décembre 2015.
Le 16 août 2016, la recourante a confirmé ses conclusions et requis la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al.1 LPGA).
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances, institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA, est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al.
3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS
172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment
aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let.
a LPA-VD et art. 83b LOJV [loi cantonale vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01).
c)
En l’espèce, interjeté dans le respect du délai légal et des autres conditions
de forme (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en
matière.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît,
dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; ATF 125 V 413 consid. 2c ; ATF 110 V 48 consid.
4a).
b)
Le litige porte en l’espèce sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité
et à des mesures d’ordre professionnel, en particulier à une mesure de reclassement,
au-delà du 28 février 2015.
3.
a)
Selon la jurisprudence, le bien-fondé d'une décision d'octroi, à titre rétroactif,
d'une rente limitée dans le temps, doit être examiné à la lumière des conditions
de révision du droit à la rente. Aux termes de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande,
révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente
et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (cf. notamment
TF 8C_180/2009 du 8 décembre 2009 consid. 3 et réf. cit. ; TF 9C_718/2009 du 4 février
2010 consid. 1.2 et réf. cit.).
b)
Lors de l’octroi d’une rente échelonnée ou limitée dans le temps, le moment
déterminant pour effectuer la comparaison est, d’une part, le moment du début du droit
à la rente et, d’autre part, celui de la diminution ou de la suppression de la rente en application
du délai de trois mois prévu à l’art. 88a RAI [règlement fédéral
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS. 831.201] ; Valterio, Droit
de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI), Genève/Zurich/Bâle
2011, pp. 833s n° 3068 et réf. cit. ; cf. également TF 9C_134/2015 du 3 septembre
2015 consid. 4.1 et réf. cit.).
4.
a)
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
b)
A la teneur de l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (al. 1). L'invalidité est réputée survenue
dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant
en considération (al. 2).
Selon l’art. 28 al. 2 LAI (en vigueur depuis le 1
er
janvier 2008), l’assuré a droit à une rente d'invalidité s’il est invalide
à 40 % au moins ; la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité,
un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un quart de rente, un degré
d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60 % au moins donnant droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70
% au moins donnant droit à une rente entière. L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré
a droit à une rente aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée
par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté
une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année
sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA)
à 40 % au moins (let. c).
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en relation avec
l'art.
8 LPGA. On ne considère toutefois pas comme des conséquences d'un état psychique maladif
– donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité –
les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté, la mesure de ce qui est exigible devant être déterminée aussi objectivement
que possible (ATF 127 V 294
consid. 4c ;
TF I 81/07 du 8 janvier 2008 consid. 3.2 et I 1093/06 du 3 décembre 2007 consid. 3.1). La reconnaissance
de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un diagnostic
émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système
de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).
5.
a)
Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et réf. cit.). En outre, les renseignements fournis par
les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité
peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256
consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 consid. 1 ; TF
I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1 et TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2).
b)
L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3 ; TF 9C_418/2007 du
8 avril 2008 consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical
et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant,
pour la valeur probante d’un rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance
qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). Il convient dès lors en principe
d’attacher plus de poids aux constatations d’un expert qu’à celles du médecin
traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et réf. cit. ; Pratique VSI 2001 p. 106, consid. 3b/cc).
En ce qui concerne les rapports des médecins des assureurs, ceux-ci  peuvent également
se voir reconnaître une valeur probante aussi longtemps qu’ils aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction
et qu’aucun indice concret ne permette de remettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee et réf. cit. ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2 et 8C_565/2008
du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
6.
a)
Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur,
qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires
à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007
du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait déterminant n'est
pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante
des éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires
au complément de l'instruction (TF I 906/05 du 23 janvier 2007 consid. 6).
b)
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation
anticipée des preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3, 125 I 127 consid. 6c/cc). Une telle manière
de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. ([Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101] ; SVR 2001 IV
n° 10 p. 28 consid. 4b; ATF 124 V 90 consid. 4b; 122 V 157 consid. 1d et réf. cit.).
7.
En l’espèce, la recourante conteste, d’une part, l’appréciation de la capacité
de travail telle que retenue par l’intimé sur le plan somatique. D’autre part, elle
reproche à l’OAI d’avoir mené une instruction lacunaire du volet psychique et requiert
la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.
a)
Sur le plan somatique tout d’abord, on rappellera que la recourante s’est blessée à
l’épaule droite lors d’une chute le 14 janvier 2012. Selon les certificats médicaux
produits au dossier, elle a été en incapacité de travail totale à partir du 4 février
2012. Le 26 avril 2012, elle a subi une arthroscopie de l’épaule droite, une synovectomie,
une réparation transtendineuse de la coiffe des rotateurs, une acromioplastie et résection
de la clavicule distale inférieure et une bursectomie partielle sous-acromiale. Malgré cette
intervention, le Dr B.________ a constaté la persistance de limitations fonctionnelles de l’épaule
droite, sa patiente se plaignant en outre de douleurs et d’une perte de la mobilité de cette
articulation.
Cependant, lors de son examen du 20 juin 2014, le Dr A.________ a observé que le périmètre
du bras droit, entre l’épaule et le coude, au niveau du muscle du biceps, était plus
élevé que celui du côté gauche. Or comme le relève ce médecin, lorsque,
pendant deux ans, un membre supérieur n’est pas utilisé, surtout lorsqu’il est
dominant, on trouve en général une atrophie musculaire sur ce côté-là, ce qui
n’est pas le cas de la recourante. Cette appréciation est partagée par le Dr L.________,
qui, dans son rapport du 26 novembre 2014, indique qu’il n’y a pas d’amyotrophie des
membres supérieurs avec des périmètres du bras droit de 33.5 cm à 10 cm du pli
du coude contre 31.5 cm à gauche. Au niveau de l'avant-bras, il observe certes une discrète
diminution du périmètre de l'avant-bras droit, mais non significative, ainsi qu’une discrète
amyotrophie du deltoïde droit. Pour le Dr L.________, ce status parle donc également contre
une non-utilisation du membre supérieur. Le Dr L.________ relève aussi que la force des membres
supérieurs est globalement bien conservée, de même que la sensibilité des quatre
membres. Il note au surplus que si la mobilité de l’épaule droite est limitée, en
raison en partie d’une résistance volontaire de la recourante, il existe une nette amélioration
de l'antépulsion et de l'abduction actives et passives ainsi que de la rotation externe de l'épaule
droite par rapport aux valeurs relevées par le Dr A.________ lors de son expertise. Enfin, le Dr
L.________ rejoint le Dr A.________ s’agissant de la lecture des résultats de l’IRM
du mois de février 2014, examen qui s’avère pratiquement normal, ne montrant notamment
pas de déchirure ligamentaire, ni d’épanchement dans la bourse acromiodeltoïdienne,
d’œdème osseux ou encore de lésion dans la musculature étudiée.
Dans ces conditions, le Dr L.________ est d’avis que l’activité de femme de ménage
n’est plus exigible. Il considère par contre que dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles, à savoir sans élévation supérieure de l’épaule
droite à plus de 60°, sans travail nécessitant la mise de la main derrière le dos
ou le lever de charges de plus de 5 kg avec le membre supérieur droit, la capacité de travail
de la recourante est de 100 % depuis l’expertise, soit dès le 24 novembre 2014.
b)
Il n’y a en l’espèce aucune
raison de s’écarter de l’appréciation du Dr L.________, qui se fonde notamment
sur une analyse complète du dossier et sur un examen clinique particulièrement bien étayé,
et dont les conclusions sont claires et convaincantes. En particulier, il n’y a pas lieu de mettre
en œuvre la mesure préconisée par le Dr A.________, à savoir un examen de l’épaule
droite sous anesthésie, puisque que comme l’explique le Dr L.________, au vu de l’amélioration
de la mobilité de l’épaule depuis l’examen du Dr A.________, il est en mesure de
se déterminer sans cet examen invasif. Quant à la problématique survenue par la suite
au niveau de l’épaule gauche, elle ne permet pas de s’écarter de l’avis du
Dr L.________. Certes, la recourante présente actuellement une tendinopathie de la coiffe des rotateurs
sur conflit sous-acromial de l’épaule gauche. Cependant, comme le relève le Dr B.________,
il n’y a pas de limitations fonctionnelles relatives à cette articulation, mais uniquement
des arcs douloureux au-dessus de l’horizontale. Autrement dit, cette atteinte n’empêche
pas l’exercice d’une activité adaptée telle que décrite par le Dr L.________.
De surcroît, s’agissant des limitations fonctionnelles de l’épaule droite mentionnées
par le Dr B.________ dans son rapport du 20 novembre 2015, force est de constater qu’elles
ont déjà été prises en considération par le Dr L.________ dans son rapport du
26 novembre 2014.
Il convient dès lors d’admettre que l’état de santé de la recourante au niveau
de l’épaule droite s’est effectivement amélioré à partir du mois de novembre
2014, ce qu’en réalité le Dr B.________ ne conteste pas, puisque dans son rapport du
20 novembre 2015, il admet une capacité de travail de 50 % dans une profession adaptée,
alors que dans ses précédents rapports, il considérait que cette capacité était
nulle dans toute activité. Ce médecin n’explique cependant pas pour quelle raison il
s’écarte de l’appréciation circonstanciée du Dr L.________ s’agissant
de la capacité de travail dans une activité adaptée, se contentant en fin de compte d’opposer
sa propre appréciation à celle de son confrère, ce qui n’est pas suffisant pour
remettre en doute les conclusions bien étayées du Dr L.________. Par conséquent, l’avis
du Dr B.________ ne saurait être suivi sur ce point.
c)
Ainsi, sur le plan somatique, force est de constater que la recourante présente bel et bien une
amélioration de la mobilité de l’épaule droite, permettant une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles depuis la date de l’expertise, et que la problématique
de l’épaule gauche survenue ultérieurement n’impacte pas ce constat.
d)
La recourante conteste également l’appréciation du volet psychique telle que réalisée
par l’OAI.
Or rien ne permet de conclure que l’état de santé de la recourante sur le plan psychique
serait invalidant. En effet, les deux attestations du Dr F.________ et de la psychologue D.________
sont extrêmement succinctes et font état de diagnostics qui ne ressortent pas de l’AI,
à savoir de difficultés liées à certaines situations psycho-sociales et de difficultés
liées au logement et aux conditions économiques. S’agissant du diagnostic de trouble
anxieux et dépressif mixte et de trouble de la personnalité sans précision, on observera
que le psychiatre ne constate aucune influence de ces atteintes sur la capacité de travail de sa
patiente. Quant au Dr R.________, qui n’est au demeurant pas psychiatre (cf. consid. 4b
supra), il évoque certes la possibilité d’un état dépressif, mais sans formellement
poser ce diagnostic et sans se prononcer sur une éventuelle conséquence de cette atteinte sur
la capacité de travail de la recourante (cf. son rapport du 11 mars 2014).
Dans ces conditions, la situation de la recourante sur le plan psychique ne saurait être considérée
comme invalidante, ainsi que le relève d’ailleurs à juste titre le SMR dans son avis
du 24 juillet 2015.
8.
Il convient ainsi d’examiner le droit à la rente de la recourante.
Dans la décision entreprise, l’OAI considère à juste titre que la recourante présente
une incapacité de travail sans interruption notable depuis le 4 février 2012 et que c’est
à partir de cette date que commence à courir le délai d’attente d’une année
prévu par l’art. 28 LAI. A l’échéance de ce délai, soit le 4 février
2013, l’incapacité de travail est totale, dans toute activité. Toutefois, le droit à
la rente ne prend naissance qu’à l’échéance du délai de six mois à
compter de la date à laquelle l’assurée a fait valoir son droit aux prestations, soit
en l’occurrence le 31 décembre 2012. Le droit à une rente entière est ainsi ouvert
depuis le 1
er
juin 2013.
L’OAI estime que l’état de santé de la recourante s’est par la suite amélioré,
et que la reprise d’une activité adaptée à son état de santé et à
ses limitations fonctionnelles est exigible à 100 % depuis le 24 novembre 2014, appréciation
qui n’est pas critiquable. Par conséquent, pour la période postérieure à cette
date, l’OAI a procédé à une comparaison des revenus avec (46'621 fr. 09) et sans
invalidité (48'268 fr.) et a constaté que la perte de gain s’élevait à 1'646
fr. 91, soit un taux d’invalidité de 3.41 % qui n’ouvre pas le droit à une
rente d’invalidité.
Compte tenu de ce qui précède, la recourante a effectivement droit à une rente entière
d’invalidité du 1
er
juin 2013 au 28 février 2015, soit trois mois après l’amélioration de son état
de santé (art. 88a al. 1 RAI). A partir de cette date, la recourante ne présente plus
de taux d’invalidité suffisant pour lui ouvrir le droit à une rente.
La décision querellée doit ainsi être confirmée sur ce point, étant précisé
que les montants pris en considération par l’OAI dans son calcul, contrôlés d’office
et au demeurant non contestés par la recourante, ne prêtent pas le flanc à la critique.
9.
Reste à examiner la question du droit au reclassement.
a)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi,
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.
En vertu du principe de la priorité de la réadaptation sur la rente, ancré à l’art. 28 al.
1 let. a LAI, la rente doit céder le pas aux mesures de réadaptation qui visent à rétablir,
à développer et à sauvegarder la capacité de gain ou celle d’accomplir les
travaux habituels (Valterio, op. cit., p. 532 n° 2016 et réf. cit.). La conséquence de
ce principe est qu’avant de se prononcer sur le droit à la rente, les offices AI doivent examiner
d’office, sans égard à la demande présentée par l’assuré, toutes
les possibilités de réadaptation qui pourraient être nécessaires et de nature à
rétablir sa capacité de gain ou d’accomplir les travaux habituels, à l’améliorer,
à la sauvegarder ou à en favoriser l’usage (Valterio, op. cit., p. 533 n° 2018
et réf. cit.).
b)
S’agissant des mesures de reclassement en particulier, un assuré a droit à de telles
mesures lorsqu’en raison de la nature et de la gravité de l’atteinte à la santé,
il subit une diminution durable de la capacité de gain de 20 % environ dans son activité
lucrative antérieure ou dans les activités lucratives exigibles sans formation professionnelle
additionnelle (TF 9C_511/2015 du 15 octobre 2015 consid. 3 et réf. cit.).
c)
Or en l’espèce, comme on l’a vu ci-dessus (cf. supra consid. 8), il résulte que
la recourante présente un degré d’invalidité de 3.41 %, de sorte qu’elle n’atteint
ainsi pas le seuil de 20 % ouvrant le droit à des mesures de reclassement.
10.
Le dossier étant complet, permettant ainsi à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance
de cause, il n'y a pas lieu de donner suite à la mesure d'instruction requise par la recourante,
à savoir la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique. En effet, une telle mesure d'instruction
ne serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents
sur le plan psychique ayant pu être constatés à satisfaction de droit (appréciation
anticipée des preuves ; cf. supra consid. 6b supra).
11.
a)
En conséquence, le recours doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La procédure est onéreuse et la recourante, qui voit ses conclusions rejetées, devra supporter
les frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI et art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD), arrêtés
à 500 fr.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas gain de cause (art.
61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud le 17
mars 2016 est confirmée.
III.
Les frais, par 500 fr. (cinq cents francs), sont mis à la charge de S.________.
IV.
Il
n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA (pour S.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :