vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 516 · 2009-07-20 · fr

MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, CONSTATATION DES FAITS, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ | 43 al. 1 LPGA, 98 let. b LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.07.2009 Arrêt / 2009 / 516

TRIBUNAL CANTONAL
AI 95/09 - 226/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 juillet
2009
____________________
Présidence
de   M.
Jomini
Juges
:
Mme   Thalmann et M. Dind
Greffier
:
M.        Bichsel
*****
Cause pendante entre
:
P.________
, à Vevey, recourante, représentée
par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'OAI ou l'office), à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 43 al. 1 LPGA
et  98 let. b LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
P.________, née en 1955, secrétaire au service de
l'Etat de Vaud de 1992 à fin 2005, a déposé le
21 septembre 2005 une demande de prestations de
l'assurance-invalidité, tendant à l'octroi d'une
rente. Dans un formulaire complété le 2 novembre
2005, elle a indiqué qu'en bonne santé, elle
travaillerait en tant que secrétaire à 90 %, les 10 %
restants étant consacrés à la tenue de son
ménage.
Dans un rapport établi à la requête de l'OAI le
8 novembre 2005, le
Dr Z.________, généraliste FMH et médecin
traitant de l'assurée depuis le mois de septembre 2004, a
posé le diagnostic de fibromyalgie majeure, relevant que son
état de santé allait s'aggravant. Selon ce praticien,
qui mentionnait que le médecin cantonal adjoint avait
"décidé d'une incapacité de travail totale et
définitive", la capacité de travail de
l'intéressée était nulle dans son
activité habituelle, de façon continue, depuis le
1
er
février 2005, étant
précisé qu'il n'était pas exigible de sa part
qu'elle exerce une autre activité.
A la demande de l'office, l'assurée a fait l'objet le 14 mai
2007 d'un examen rhumatologique et psychiatrique
réalisé par le Dr Q.________ et la Dresse Y.________,
respectivement spécialiste FMH en médecine interne et
rhumatologie et psychiatre pour le compte du Service médical
régional AI (SMR). Dans le rapport y relatif, établi
le 8 juin 2007, ces médecins ont conclu à une
capacité de travail exigible de 100 % tant dans son
activité habituelle de secrétaire que dans toute
autre activité adaptée à ses atteintes, les
diagnostics retenus, notamment de "rachialgies dans le cadre de
discrets troubles statiques du rachis et de troubles
dégénératifs de la colonne cervicale" et de
"syndrome douloureux diffus chronique sans substrat organique",
étant réputés sans répercussion sur sa
capacité de travail; à cet égard, il
était notamment relevé ce qui suit:
"D'un point de vue
purement rhumatologique, il n'y a pas d'incapacité de
travail, le syndrome douloureux chronique diffus n'ayant pas de
substrat organique et ne s'accompagnant pas d'une pathologie
psychiatrique invalidante ou de critères de pronostic
défavorable. Par ailleurs, les troubles
dégénératifs cervicaux conduisent bien
à des limitations fonctionnelles, mais celles-ci sont bien
respectées dans l'activité professionnelle de
l'assurée.
Pas d'incapacité de travail sur le
plan psychiatrique."
Le 14 août 2007, l'OAI a dès lors soumis un projet de
décision à l'assurée dans le sens du rejet de
sa demande de prestations, retenant, à la suite des
médecins du SMR, qu'elle ne présentait aucun
diagnostic ayant une répercussion sur sa capacité de
travail.
L'intéressée, désormais
représentée par Me Philippe Nordmann, s'est
opposée à ce projet de décision par
écriture du 25 septembre 2007, produisant un rapport
établi le 14 novembre 2005 par la Dresse X.________,
spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie,
selon laquelle elle présentait "en plus de ses
cercico-brachialgies chroniques, un syndrome douloureux chronique,
probablement dans le contexte d'une fibromyalgie", ainsi que
"plusieurs symptômes de la lignée dépressive".
L'intéressée indiquait par ailleurs être suivie
sur le plan psychiatrique par la Dresse W.________;
interpellée par l'office, celle-ci a posé dans un
rapport du 14 décembre 2007 les diagnostics d'état
dépressif majeur isolé d'intensité
modérée, de syndrome douloureux somatoforme
persistant associé à des troubles psychologiques, de
trouble panique sans agoraphobie ainsi que de trouble de la
personnalité type borderline à traits abandonniques
et dépendants, occasionnant à son sens une
incapacité totale de travail dans toute activité
depuis le 6 septembre 2007 à tout le moins, date
correspondant au début du suivi par cette
psychiatre.
Par décision rendue le 24 juillet 2008, l'OAI a
confirmé son projet de décision du 14 août
2007, en ce sens que, dès lors qu'elle ne présentait
aucune pathologie ayant une répercussion sur sa
capacité de travail, l'assurée n'avait pas droit
à des prestations de l'assurance-invalidité. La
motivation de cette décision a été
complétée dans un courrier adressé le
même jour à l'intéressée, dans lequel
l'office prenait position au sujet des rapports médicaux
précités, ainsi que de rapports
complémentaires du SMR - notamment d'un "avis médical
sur audition" du 26 octobre 2007.
B.
P.________ a formé recours devant le Tribunal des assurances
contre cette décision par acte du 10 septembre 2008,
concluant principalement à sa réforme en ce sens
qu'elle avait droit à une rente entière "dès
telle date que justice dira", subsidiairement à son
annulation, et requérant à titre préliminaire
la mise en œuvre d'une expertise judiciaire. Elle a fait
valoir, en substance, que, compte tenu de la complexité de
son cas - l'affection durant depuis plusieurs années
déjà -, le droit fédéral imposait que
son droit aux prestations soit tranché sur la base d'une
véritable expertise psychiatrique, ce d'autant plus qu'elle
était au bénéfice de certificats
médicaux de psychiatres traitants attestant d'une
incapacité totale de travail.
Dans sa réponse du 20 octobre 2008, l'office, se
référant à la décision attaquée
ainsi qu'à sa lettre d'accompagnement, a proposé le
rejet du recours
Un délai a été fixé à la
recourante pour déposer des déterminations
complémentaires. A cette occasion, elle a, par
écriture du 23 mars 2009, confirmé les conclusions de
son recours, et produit les rapports médicaux
suivants:
- un rapport établi le 15 octobre 2008 par le Dr Z.________,
lequel relevait notamment qu'elle souffrait d'un
rétrécissement du canal cervical étendu sur 3
niveaux - sur cervicarthrose et uncarthrose étagée -
ainsi que d'un syndrome du tunnel carpien, avec récidive,
des deux côtés. Ce praticien mentionnait par ailleurs
un suivi psychiatrique régulier en raison d'une
dépression, et concluait que l'intéressée ne
pouvait en aucun cas reprendre son activité habituelle ou
toute autre activité professionnelle;
- un certificat médical établi le 28 octobre 2008 par
le Dr K.________, spécialiste FMH en endocrinologie et
diabétologie, faisant état d'une thyroïdite
subaiguë, et précisant que la fonction
thyroïdienne n'était pas encore
normalisée;
- un rapport établi le 29 novembre 2008 par le Dr
H.________, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, lequel avait notamment retenu le diagnostic
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sévère sans symptômes psychotiques (F33.2),
mentionnant à cet égard l'existence d'un
épisode dépressif sévère dès
1998 (avec pas moins de 7 tentamen), de sorte que l'épisode
débuté en 2004-2005 devait être
considéré comme une récidive. Selon ce
psychiatre, l'incapacité de travail était de 100 %
depuis le mois de février 2005, de façon
continue.
Invité à se déterminer sur ces
différents rapports, l'intimé a exposé ce qui
suit par écriture du 21 avril 2009:
"Nous avons pris
connaissance des rapports médicaux produits par la
recourante et vous transmettons en annexe la prise de position du
SMR du 14 avril 2009. Les rapports des Drs Z.________ et H.________
mettent en évidence des faits nouveaux qu'il convient
d'instruire. Nous préavisons dès lors pour la mise en
œuvre d'une expertise bidisciplinaire rhumatologique et
psychiatrique."
La prise de position du SMR (avis médical rendu le 14 avril
2009 par le Dr F.________) à laquelle se
réfère l'office a la teneur suivante:
"Dans son rapport du 15
octobre 2008, le Dr Z.________ atteste que l'assurée
"souffre d'un rétrécissement du canal cervical
étendu sur 3 niveaux" ce qui sur le plan somatique constitue
un fait nouveau.
Dans son courrier du 29 novembre 2008, le
Dr H.________ retient comme diagnostic un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans
symptômes psychotiques F33.2. D'après le Dr
H.________, l'état de santé n'était alors pas
stabilisé sous traitement optimal en novembre. Les
limitations fonctionnelles durables ne sont pas décrites et
l'exigibilité dans une activité adaptée n'est
pas appréciée. 4 mois ont passé
depuis.
Plaise au Tribunal de nous accorder la
mise en place d'un examen rhumatologique et psychiatrique afin
d'apprécier l'exigibilité en prenant en compte ces
faits nouveaux."
La recourante, à qui ces écritures ont
été communiquées avec un délai de
déterminations, a indiqué le 18 juin 2009 qu'elle ne
s'opposait pas à une expertise; dans cette attente, elle a
suggéré la suspension de la procédure de
recours.
C.
Avant que l'OAI ne rende la décision présentement
attaquée (décision du 24 juillet 2008), P.________
avait recouru le 13 mai 2008 devant le Tribunal des assurances pour
dénoncer un déni de justice formel (retard à
statuer). Par jugement du 27 août 2008, le Président
du Tribunal des assurances a déclaré le recours sans
objet; il a été statué sans frais ni
dépens (jugement [...]).
E n  d r o i t  :
1.
a)
A teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al.
1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36), en vigueur depuis le
1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les
autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de la présente loi sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est ainsi
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 LPA-VD).
b)
Interjeté dans le respect du délai
légal de trente jours suivant la notification de la
décision entreprise (art. 60 al. 1 LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]), compte tenu de la suspension du délai durant les
féries estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA), le recours a
été déposé utile. Il satisfait par
ailleurs manifestement aux exigences de recevabilité, de
sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière dur le fond sans se
prononcer plus avant sur les conditions de forme prévues par
la loi.
2.
En l'espèce, la recourante reproche à l'OAI d'avoir
statué sans instruction complète, à savoir
sans disposer d'une expertise psychiatrique qui, selon elle, est un
moyen de preuve en principe imposé par le droit
fédéral compte tenu de son état de
santé - soit dans les cas de fibromyalgie ou de troubles
somatoformes douloureux.
a)
En vertu du droit cantonal (cf. art. 61,
1
ère
phrase LPGA), celui qui recourt au Tribunal
cantonal peut invoquer la violation du droit, y compris l'abus ou
l'excès du pouvoir d'appréciation (art. 98 let. a
LPA-VD), ainsi que la constatation inexacte ou incomplète
des faits pertinents (art. 98 let. b LPA-VD).
L'argumentation de la recourante consiste principalement à
reprocher à l'intimé d'avoir, vu le diagnostic de
base, constaté les faits pertinents de manière
incomplète (sur le plan psychiatrique). Or, dans sa
dernière écriture, l'office reconnaît
explicitement l'existence de "faits nouveaux qu'il convient
d'instruire". En d'autres termes, l'intimé admet que des
éléments nouveaux d'ordre médical,
évoqués dans des rapports dont la valeur probante
n'est à ce stade pas discutée - en particulier les
derniers rapports des Drs Z.________ et H.________ -, sont
susceptibles d'être pris en considération dans le
cadre de la décision concernant la demande de prestations
déposée en octobre 2005. Ces appréciations se
rapportent en effet à des faits pertinents pour le sort de
cette demande; L'OAI en déduit que l'instruction doit
être complétée, plus précisément
par la mise en œuvre d'une expertise bidisciplinaire
rhumatologique et psychiatrique.
Force est de constater qu'aucun élément du dossier ne
permet de considérer que, contrairement à l'avis de
la recourante et de l'intimé, le Tribunal cantonal serait
à même de statuer en l'état; il apparaît
bien plutôt que le grief de constatation inexacte ou
incomplète des faits pertinents est à
l'évidence bien fondé.
b)
Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que
les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en
principe le choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause
à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction
complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a
pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le
principe de simplicité et de rapidité de la
procédure, ni le principe inquisitoire, à moins qu'il
ne soit constitutif en soi d'un déni de justice (TF I 327/06
du 17 avril 2007, consid. 5.1 et les
références).
En l'espèce, dès lors qu'il appartient au premier
chef aux offices AI d'instruire (art. 43 al. 1 LPGA; cf.
également art. 57 al. 1 let. d et f), respectivement de
prendre les décisions relatives aux prestations à
servir aux assurés (cf. art. 57
al. 1 let. f et g LAI), il n'est pas opportun que le Tribunal
cantonal ordonne lui-même une expertise judiciaire, ni qu'il
suspende la cause le temps que l'intimé complète
l'instruction. La solution la plus expédiente consiste
à admettre le recours pour le motif que l'on vient
d'exposer, à annuler la décision attaquée et
à renvoyer le dossier de la cause à l'office pour
qu'il en complète l'instruction, dans le sens des
considérants, puis rende une nouvelle décision. Il
importe que l'OAI ne tarde pas à rendre cette nouvelle
décision, étant donné que la demande de
prestations a été déposée il y a
près de quatre ans.
3.
a)
A teneur de l'art. 69 al. 1bis LAI,
lequel déroge au principe général de l'art. 61
let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de
l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice. Toutefois,
selon l'art. 52 al. 1 LPA-VD, des frais de procédure ne
peuvent être exigés de la Confédération
et de l'Etat, auxquels doivent être assimilés les
offices chargés de l'exécution des tâches
publics, comme les OAI (cf. art. 54 ss LAI).
Compte tenu de l'issue du litige, le présent arrêt
doit ainsi être rendu sans frais.
b)
La recourante, qui obtient gain de cause et s'est fait
représenter par un avocat, a droit à des
dépens, dont le montant doit être
déterminé, sans égard à la valeur
litigieuse, d'après l'importance et la complexité du
litige (art. 61 let. g LPGA, art. 55 al. 1 LPA-VD).
En l'espèce, il y a lieu d'arrêter le montant des
dépens à 1'000 fr. à la charge de
l'intimé, qui succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 24
juillet 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est annulée et l'affaire est renvoyée
à cet office pour qu'il complète l'instruction, au
sens des considérants, et rende une nouvelle
décision.
III.
Il n'est pas perçu de frais de
justice.
IV.
Une indemnité de 1'000 fr.
(mille francs), à payer à la recourante P.________
à titre de dépens, est mise à la charge de
l'Office AI.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Philippe
Nordmann, à 1002 Lausanne (pour P.________);
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à 1800
Vevey;
-      Office
fédéral des assurances sociales, à 3003
Berne;
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :