vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 547 · 2019-07-08 · fr

CURATELLE DE PORTÉE GÉNÉRALE | 398 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 08.07.2019 Arrêt / 2019 / 547

TRIBUNAL
CANTONAL
D818.005663-190633
122
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 8 juillet 2019
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Bendani et Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Paschoud-Wiedler
*****
Art.
398 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
B.________
,
à [...], contre la décision rendue par la Justice de paix du district de Lavaux-Oron le 14 février 2019
dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 14 février 2019, adressée pour notification le 29 mars 2019,
la Justice de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : justice de paix) a mis fin à
l’enquête ouverte sous référence [...] (I) ; a maintenu la mesure de curatelle
de portée générale à forme de l’art. 398 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) instituée le 9 mars 2017 en faveur de B.________, né le [...] 1945 (II) ;
a maintenu J.________, assistante sociale à l’Office des curatelles et tutelles professionnelles
(OCTP), en qualité de curatrice, avec pour tâches d’apporter une assistance personnelle
et de représenter le prénommé ainsi que de gérer ses biens avec diligence (III) ;
a confirmé les chiffres VI et VII de la décision du 9 mars 2017, relatifs aux comptes et rapports
bisannuels à remettre à la justice de paix et à l’autorisation de prendre connaissance
de la correspondance et s’enquérir des conditions de vie de B.________ (IV) ; a maintenu,
pour une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance de B.________
à l’EMS [...], ou dans tout autre établissement approprié (V) ; a ordonné
une évaluation de B.________ au [...] au CHUV, les médecins étant invités à
déposer un rapport dans un délai au 20 novembre 2019 (VI) et a laissé les frais de la
décision à la charge de l’Etat (VII).
En droit, les premiers juges ont considéré que B.________ souffrait de troubles neurocognitifs
majeurs et qu’il n’était pas capable de vivre seul dans un lieu non médicalisé.
S’agissant en particulier du maintien de la curatelle de portée générale, ils ont
considéré que les conditions demeuraient réalisées, l’intéressé étant
privé de manière durable de sa faculté de sauvegarder ses intérêts et étant
totalement anosognosique de sa situation. Les premiers juges ont toutefois considéré qu’au
vu de l’avis du Dr Z.________, il se justifiait, en vue du prochain contrôle de la mesure
de placement, de requérir une évaluation de B.________ par le [...].
B.
Par acte du 11 avril 2019, B.________, par l’intermédiaire de son conseil, a recouru contre
la décision précitée en concluant, avec suite de dépens, à la levée de
la mesure de curatelle.
Le 16 avril 2019, B.________ a transmis, par son conseil, un rapport médical établi le 11 avril
2019 par le Dr Z.________ et a déclaré se rallier à la proposition du médecin selon
laquelle « il serait judicieux d’ordonner une nouvelle expertise psychiatrique ».
Par ordonnance du 6 mai 2019, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a accordé
l’assistance judiciaire à B.________ pour la procédure de recours.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Le 8 septembre 2016, la Dresse [...], médecin
au [...] au CHUV, a requis le placement à des fins d’assistance de B.________. La thérapeute
exposait que ce dernier souffrait de symptômes thymiques à risque de raptus anxieux avec excitation,
logorrhée, irritabilité et projets désorganisés. Il habitait à l’hôtel
et était en rupture de suivi médical.
2.
Le 23 septembre 2016, le Juge de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : juge de paix)
a ouvert une enquête en institution d’une curatelle et en placement à des fins d’assistance
à l’égard de B.________.
3.
Dans leur rapport d’expertise du 9 février 2017, les Drs [...] et [...], respectivement médecin
adjoint et cheffe de clinique au [...], ont conclu que B.________ était atteint de démence
fronto-temporale de sévérité moyenne, soit d’une maladie neurodégénérative
incurable. Les experts avaient observé que l’intéressé souffrait d’un trouble
bipolaire de longue date et, pour ce motif, avait dû mettre un terme à sa profession de médecin
en 1995. Depuis 2000, il présentait en outre un trouble de l’humeur et se montrait émotionnellement
labile, impulsif et méfiant. Il consommait par ailleurs de l’alcool de manière excessive
depuis longtemps et de manière cyclique. Les médecins avaient constaté chez l’expertisé
une altération de la perception des normes sociales ainsi qu’une mégalomanie. Les experts
concluaient à une incapacité de discernement dans la compréhension et la gestion des affaires
administratives et précisaient que l’expertisé n’avait pas conscience de ses troubles
cognitifs ni de leurs répercussions sur ses activités, si bien qu’il n’était
pas capable d’adhérer à un projet thérapeutique de façon volontaire. Ils préconisaient
une mesure de curatelle de portée générale avec un placement à des fins d’assistance
dans une structure médico-sociale avec un suivi psychiatrique ambulatoire.
4.
Par décision du 9 mars 2017, la justice de paix a notamment mis fin à l’enquête
en institution et placement à des fins d’assistance ouverte en faveur de B.________ (I) ;
institué une curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC
en faveur de ce dernier (II) ; dit qu’il serait privé de l’exercice de ses droits
civils (III) ; nommé en qualité de curatrice J.________ et dit qu’en cas d’absence,
l’OCTP assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation d’un nouveau
curateur (IV) ; dit que la curatrice aurait pour tâches d’apporter une assistance personnelle
et représenter B.________ ainsi que de gérer ses biens avec diligence (V) ; invité
la curatrice à remettre au juge dans un délai de huit semaines dès notification de la
décision un inventaire des biens de B.________ accompagné d’un budget annuel et à
soumettre des comptes tous les deux ans à l’approbation de l’autorité de protection
avec un rapport sur son activité et l’évolution de la situation de la personne concernée
(VI) ; autorisé la curatrice à prendre connaissance de la correspondance de B.________
afin qu’elle puisse obtenir des informations sur sa situation financière et administrative
et s’enquérir de ses conditions de vie et, au besoin, à pénétrer dans son logement
si elle était sans nouvelles de l’intéressé depuis un certain temps (VII) et ordonné,
pour une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance de B.________
à l’EMS [...] ou dans tout autre établissement approprié (VIII).
5.
Dans un courrier du 10 janvier 2018, J.________ a informé l’autorité de protection que
des démarches avaient été entreprises pour résilier des abonnements conclus par B.________,
mais qu’il n’était plus en mesure de payer. Elle a indiqué qu’il était
ressorti du dernier réseau au sujet de l’intéressé qu’un retour à domicile
de ce dernier n’était pas envisageable.
6.
Le 24 janvier 2018, le Dr D.________, spécialiste en médecine interne générale FMH
à [...], a rendu un rapport concernant B.________. Il y était mentionné que l’état
psychique de l’intéressé était stabilisé depuis plusieurs mois, mais que son
état cognitif soulevait des doutes sérieux, si bien qu’une évaluation formelle au
[...] avait été requise. Le médecin exposait qu’il paraissait illusoire et dangereux
que B.________ vive désormais de manière totalement autonome. Le thérapeute estimait qu’un
placement jusqu’à la fin du bilan cognitif paraissait inévitable et que même si
celui-ci s’avérait rassurant, un suivi médico-psychiatrique resterait nécessaire,
au moins sous la forme de mesures ambulatoires.
7.
Dans un courrier du 29 janvier 2018, le Dr Z.________, médecin psychiatre-psychothérapeute
FMH à [...], indiquait que la mesure à des fins d’assistance à laquelle était
soumis B.________ ne paraissait plus d’actualité et il y avait donc lieu d’examiner
la possibilité d’un passage en appartement protégé avec un suivi infirmier, en sus
de soins médicaux et psychiatriques.
8.
Dans ses déterminations du 9 mars 2018, J.________ exposait que B.________ souhaitait vivre en Valais,
en EMS ou en appartement protégé, afin de se rapprocher de ses racines et de certaines de ses
connaissances. La curatrice indiquait que cela risquait de poser problème pour trouver un EMS, car
une des conditions posées par la plupart des établissements était que la personne soit
déjà domiciliée dans le canton avant d’entrer dans l’institution ou l’appartement.
Il lui semblait nécessaire d’attendre les résultats du bilan cognitif afin de déterminer
quel projet serait le plus adéquat. La curatrice estimait donc qu’une levée de la mesure
de placement à des fins d’assistance était peut-être prématurée et pourrait
être réexaminée dans quelques mois, ce d’autant, qu’un tel placement n’empêchait
pas de mettre en œuvre les démarches pour trouver un appartement protégé.
9.
Dans son rapport intermédiaire du 5 juin
2018, puis dans son rapport définitif du 28 juin 2018, le Dr [...], médecin adjoint auprès
du [...], en charge du bilan cognitif de  B.________, a indiqué que les différentes imageries
cérébrales effectuées chez l’intéressé, notamment la dernière datant
du mois de février 2018, avaient mis en évidence une atrophie cortico-sous-corticale diffuse
à prédominance frontale bilatérale associée à une atteinte hippocampique de
stade sévère de grade IV selon l’échelle de Scheltens ainsi qu’une leucoaraïose
et quelques lésions de la substance blanche de score II selon Fazekas. Les échelles cognitives
et fonctionnelles de dépistage avaient révélé des performances cognitives diminuées
avec des répercussions fonctionnelles dans les activités instrumentales de la vie quotidienne.
Un examen neuropsychologique approfondi avait également mis en évidence un dysfonctionnement
exécutif et attentionnel sévère, associé à une atteinte de la mémoire épisodique
modérée en modalité verbale et sévère en modalité non verbale, et à
d’importantes difficultés de raisonnement verbal au premier plan. Des difficultés de
la sphère phaso-praxique, des troubles du calcul et de la mémoire de travail verbale avaient
aussi été constatées. Ce bilan avait été comparé à celui effectué
en 2016 et les résultats étaient globalement en voie de péjoration. Ainsi, le Dr [...]
posait le diagnostic de troubles neurocognitifs majeurs (atteinte diffuse) d’étiologie mixte
(neurodégénérative sur probable maladie d’Alzheimer et éthylotoxique) de stade
CDR II. Il indiquait que le degré d’atteinte neurocognitive globale dont souffrait B.________
altérait sa capacité à vivre seul dans un lieu non médicalisé (appartement protégé
ou autre structure non médicalisée) et que son long séjour à l’EMS [...] était
formellement indiqué. Il relevait aussi que l’intéressé semblait contrarié
par les conclusions de l’évaluation et continuait à présenter une importante anosognosie,
allant jusqu’à évoquer des futurs projets commerciaux avec des amis et son désir
d’un transfert institutionnel dans la région de Sierre.
10.
Dans un rapport du 31 janvier 2019, le Dr Z.________ a exposé que l’évolution psychiatrique
de B.________ au niveau de son trouble bipolaire et de sa dépendance à l’alcool était
stable. Il a indiqué qu’une réévaluation de la mesure de placement à des fins
d’assistance paraissait nécessaire et qu’un placement en appartement protégé
avec un suivi infirmier, en sus de soins médicaux et psychiatriques, paraissait une option plus
appropriée qu’un placement en foyer pour personnes âgées. A son sens, une nouvelle
expertise psychiatrique était indispensable pour élucider certains désaccords cliniques
et neuropsychologiques et déterminer les démarches à suivre.
11.
A l’audience du 14 février 2019, B.________ a déclaré qu’il souhaitait quitter
l’EMS, malgré sa bonne intégration, afin de récupérer « la liberté
qu’il n’a[vait] plus ». Il a indiqué vouloir intégrer un appartement
protégé et pouvoir être actif à nouveau dans des activités de gestion de sociétés.
[...], assistant social auprès de l’OCTP et remplaçant de J.________, a exposé que
le « point crucial » pour déterminer si la personne concernée pouvait intégrer
un appartement protégé serait l’évaluation de son niveau d’indépendance.
12.
Dans un rapport du 4 mars 2019, le Dr Z.________ a exposé que depuis qu’il suivait B.________,
celui-ci n’avait pas présenté de nouvelles décompensations thymiques et se montrait
compliant aux traitements prescrits. L’intéressé restait également abstinent à
l’alcool et une récupération de ses capacités cognitives avait pu être observée
suite à l’arrêt de sa consommation éthylique.
Par envoi du 11 avril 2019, le médecin a confirmé les considérations susmentionnées
et s’est dit surpris que l’autorité de protection ait maintenu le placement à des
fins d’assistance de B.________ dans sa décision du 14 février 2019. Il a exposé
que cette décision ne tenait pas compte de son appréciation psychiatrique ni de celle du médecin
généraliste de l’intéressé, alors que tous deux s’occupaient de son suivi
depuis deux ans. Il s’est également dit étonné qu’une évaluation neuropsychologique
ponctuelle « et par définition complémentaire prime sur une évaluation clinique
effectuée par deux médecins traitants ». Il a conclu à la mise en œuvre
d’une nouvelle expertise psychiatrique, en sus d’une nouvelle évaluation neuropsychologique,
afin d’élucider, d’un point de vue expertal, la raison des désaccords.
Le 16 avril 2019, le recourant a fait part de son accord avec les conclusions de son médecin et
de la nécessité d’une nouvelle expertise psychiatrique.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de protection en tant qu’elle
maintient la mesure de curatelle de portée générale à forme de l’art. 398 CC
instituée le 9 mars 2017 en faveur de la personne concernée.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art.
1-456, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les
faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad 450a CC,
p. 2827, et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011
III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision.
1.3
En l'espèce, interjeté en temps utile par la personne concernée et dans les formes prescrites,
le recours est recevable.
Le recours étant manifestement mal fondé au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection. La curatrice
n’a pas non plus été invitée à se déterminer.
2.
2.1
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Conformément à l'art. 446 CC, l'autorité de protection établit les faits d'office
(al. 1) et procède à la recherche et à l'administration des preuves nécessaires (al.
2). Elle applique le droit d'office (al. 4). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire
à l’autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait
sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC
et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Droit de la protection de l’enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, cité : Guide
pratique COPMA 2017, n. 5.84,  p. 182).
2.2
La personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que l'audition personnelle
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En l’espèce, B.________ a été entendu par la justice de paix le 14 février
2019, de sorte que son droit d’être entendu a été respecté.
2.3
Une curatelle de portée générale (art. 398 CC) instituée en raison d'un trouble psychique
ou d'une déficience mentale doit reposer sur un rapport d'expertise, à moins que l'un des membres
de l'autorité de protection de l'adulte ne dispose des connaissances nécessaires (ATF 140 III
97 consid. 4 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 892,
p. 431). Cela se justifie notamment en raison de la limitation à l'exercice des droits civils (TF
5A_617/2014 du 1
er
décembre 2014 consid. 4.3 et les références citées).
Dans le cas présent, la décision attaquée se fonde sur l’expertise psychiatrique
du 9 février 2017 des Drs [...] et [...], respectivement médecin adjoint et cheffe de clinique
au [...] ainsi que sur l’évaluation cognitive rendue le 28 juin 2018 par le Dr  [...],
médecin adjoint auprès du [...]. Ces documents sont suffisants pour statuer dans la présente
enquête.
Contrairement à ce que soutient le recourant, il n’y a pas lieu, en l’état, d’ordonner
la mise en œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique. D’une part, une évaluation
de l’intéressé a d’ores et déjà été ordonnée auprès
du  [...] au CHUV, dont le rapport devrait être déposé en novembre 2019 ; d’autre
part, les constatations des experts sont complètes, claires et motivées (cf. art. 188
al. 2 CPC).
3.
3.1
Le recourant conteste la curatelle provisoire de portée générale instituée en sa
faveur. Il soutient que les considérations figurant dans la décision querellée sont injustifiées.
3.2
3.2.1
Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être réalisées pour
qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition, l'autorité de protection de
l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée
d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale,
de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch.
1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause
d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection de l'adulte
prend en considération la charge que la personne concernée représente pour ses proches
et pour les tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 390 al. 2 CC). A l'instar de l'ancien droit
de tutelle, une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle
(besoin de protection particulier), doivent être réunies pour justifier le prononcé d'une
curatelle (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 719, p. 366).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles
psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée,
qui correspondent partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 720, p. 366). Par « troubles psychiques », on entend toutes les pathologies
mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques
ou non, ainsi que les démences (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 722, p.
367 ; Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après :
Guide pratique COPMA 2012,, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre état de
faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir d'une déficience mentale
ou d'un trouble psychique, sont néanmoins affectées d'une faiblesse physique ou psychique.
L'origine de la faiblesse doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non
résulter de circonstances extérieures. Cette notion résiduelle doit être interprétée
restrictivement et utilisée exceptionnellement, en particulier pour les cas extrêmes d'inexpérience,
certains handicaps physiques très lourds, ou encore des cas graves de mauvaise gestion telle qu'on
la définissait à l'art. 370 aCC (une négligence extraordinaire dans l'administration de
ses biens, qui trouve sa cause subjective dans la faiblesse de l'intelligence ou de la volonté)
(Meier, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 16
et 17, pp. 387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018, SJ 2019 I p. 127). Cette disposition permet d'apporter
à la personne concernée l'aide dont elle a besoin dans des cas où l'état de faiblesse
ne peut être attribué de manière claire à une déficience mentale ou à un
trouble psychique (Biderbost/Henkel, Basler Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p. 2326).
L’état de faiblesse doit avoir encore pour conséquence l’incapacité, totale
ou partielle, de la personne concernée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
ou de désigner un représentant pour gérer ses affaires (besoin de protection). Il doit
s’agir d’affaires essentielles pour la personne concernée, de sorte que les difficultés
constatées ont pour elle des conséquences importantes. Bien que la loi ne le précise pas,
il peut s'agir d'intérêts patrimoniaux et/ou personnels (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
op. cit., n. 729, p. 370 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 5.10, p. 138 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre
2018, SJ 2019 I p. 127).
La mesure ordonnée doit en outre être proportionnée et préserver autant que possible
l’autonomie de l’intéressé. Il y aura enfin lieu de déterminer, conformément
au principe de subsidiarité, si d'autres formes d’assistance sont déjà fournies
ou pourraient être sollicitées, ou si des mesures moins lourdes peuvent être envisagées
(art. 388 et 389 CC ; Guide pratique COPMA 2012, n. 5.11, p. 138).
3.2.2
L’art. 398 CC prévoit que la curatelle de portée générale est instituée
lorsqu'une personne a particulièrement besoin d'aide, en raison notamment d'une incapacité
durable de discernement (al. 1). Elle couvre tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion
du patrimoine et des rapports juridiques avec les tiers (al. 2). La personne concernée est privée
de plein droit de l'exercice des droits civils (al. 3).
La curatelle de portée générale permet d'assurer de manière globale l'assistance
personnelle, la gestion du patrimoine, ainsi que la représentation de la personne concernée.
De par cette nature, elle ne peut être combinée avec une autre mesure de protection (Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 901, p. 434). Destinée à remplacer l'interdiction
des art. 369 ss aCC, cette mesure est la plus incisive prévue par le nouveau droit de protection
de l'adulte (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 890, p. 430). Pour qu'une curatelle
de portée générale soit instituée, les conditions de l'art. 390 CC doivent être
réalisées. Conformément au principe de subsidiarité (art. 389 CC), elle n'est prononcée
qu'en dernier recours par l'autorité de protection (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op.
cit., n. 892, p. 430), soit lorsque des mesures plus ciblées sont insuffisantes (Guide pratique
COPMA 2012, n. 5.51, p. 155).
La curatelle de portée générale ne peut ainsi être instituée que si l'intéressé
a « particulièrement besoin d'aide », en raison notamment d'une incapacité durable
de discernement (art. 398 al. 1 in fine CC). Cette exigence renforcée complète les conditions
générales de l'art. 390 CC (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 893, p.
431). L'incapacité durable de discernement n'est mentionnée qu'à titre d'exemple et ne
saurait être comprise comme une condition stricte d'institution d'une mesure de curatelle de portée
générale (Guide pratique COPMA 2012, n. 5.51, p. 155). Pour apprécier le besoin particulier
d'aide exigé par la loi, il appartient à l'autorité de protection de tenir compte des
besoins de la personne concernée et d'examiner si la privation de l'exercice des droits civils,
qui résulte de la mesure de curatelle de portée générale, est bien nécessaire.
Tel peut être le cas lorsque l'intéressé a plus ou moins totalement perdu le sens des
réalités, qu'il a une fausse perception de ses intérêts en général, qu'il
doit être protégé contre lui-même et contre sa propre liberté, ou contre l'exploitation
de tiers, sans que l'on dispose d'éléments qui permettent de se contenter de limitations ponctuelles
(Guide pratique COPMA 2012, n. 5.52, p. 155 ; sur le tout : JdT 2013 III 44).
3.3
En l’espèce,
B.________ souffre d’une maladie neurodégénérative incurable, d’un trouble
bipolaire de longue date et d’un trouble de l’humeur avec une altération des normes
sociales et une mégalomanie. Selon l’expertise du 9 février 2017, B.________ n’a
pas la capacité de discernement pour gérer ses affaires administratives et financières
conformément à ses intérêts. Le bilan cognitif du 28 juin 2018 a en outre révélé
des performances cognitives diminuées avec des répercussions fonctionnelles dans les activités
instrumentales de la vie quotidienne. Il ressort aussi du dossier qu’avant l’ouverture d’enquête,
B.________ vivait à l’hôtel et était en rupture avec son traitement médicamenteux.
Il résulte de ce qui précède que la personne concernée a particulièrement besoin
d’aide en raison de son incapacité durable de discernement. Si le Dr Z.________ a constaté
une amélioration de ses fonctions cognitives, cette appréciation est contredite par l’évaluation
cognitive du 28 juin 2018 du [...], selon laquelle le bilan cognitif était péjoré par
rapport à la situation antérieure et les troubles cognitifs qualifiés de « majeurs » ;
la prise en charge institutionnelle à long terme paraissait donc indiquée au vu des répercussions
sur l’autonomie de la personne concernée. Par ailleurs, B.________ est anosognosique de ses
troubles et il n’est pas en mesure de sauvegarder seul ses intérêts. A l’audience
du 14 février 2019, il a d’ailleurs déclaré vouloir reprendre des activités
financières par le biais de la gestion de sociétés. Il semble ainsi que la personne concernée,
dont la perception de la réalité est fortement altérée, doive être protégée
contre elle-même par le biais d’une mesure de curatelle. Nonobstant l’appréciation
du Dr Z.________, il faut constater, au regard du diagnostic posé par les divers intervenants ayant
été amenés à examiner de façon plus distanciée et neutre que le médecin
traitant et du caractère irrémédiable des troubles dont souffre B.________, que seule
une curatelle de portée générale est en mesure de lui fournir l’aide dont il a besoin.
4.
4.1
En définitive, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
4.2
En sa qualité de conseil d’office, Me Jean-Pierre Bloch a droit à une rémunération
pour ses opérations et débours dans le cadre de la procédure de recours. Ce dernier a
produit, le 24 mai 2019, une liste d’opérations indiquant qu’il a consacré 4 heures
à la procédure de recours et que ses débours s’élèvent à 36 francs.
S’agissant des heures annoncées, celles-ci ne prêtent pas le flanc à la critique
et peuvent être totalement indemnisées. En ce qui concerne les débours, le montant demandé
paraît excessif et ce poste sera donc indemnisé forfaitairement à 2% du montant des honoraires
sans la TVA (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]). Il s’ensuit qu’au tarif horaire
de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité d’office due à Me Bloch
est arrêtée au montant arrondi de 791 fr., TVA et débours compris, soit 775 fr. 45
d’honoraires et 15 fr. 50 de débours.
Dans la mesure de l’art. 123 CPC, le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est
tenu au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office mis à la charge de
l’Etat.
4.3
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’indemnité allouée à Me Jean-Pierre Bloch, conseil d’office de B.________,
est arrêtée à 791 fr. (sept cent nonante et un francs).
IV
.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenu au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office.
V.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Pierre Bloch, avocat (pour B.________),
‑
J.________, curatrice, OCTP,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
‑
Direction de l’EMS [...],
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :