vd_findinfo · AI 490/09 - 274/2011 · 2011-06-06 · fr

MOTIF DE RÉVISION, RÉVISION{DÉCISION}, AI{ASSURANCE}, PRESTATION D'ASSURANCE{AI} | 44 LPGA, 53 al. 1 LPGA, 61 let. g LPGA, 61 let. i LPGA, 100 al. 1 let. b LPA-VD, 101 LPA-VD, 102 LPA-VD, 117 al. 1 LPA-VD, 49 al. 1 LPA-VD, 55 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.06.2011 AI 490/09 - 274/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
490/09 - 274/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Jugement du
6 juin 2011
__________________
Présidence
de               M.
Métral
Juges
:              M.
Dind et Mme Di Ferro Demierre
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à Renens, demandeur, représenté par Me Jean-Marie Agier, Intégration handicap, service
juridique, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, défendeur.
_______________
Art.
61 let. i LPGA; 100 ss LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
a)
R.________, ressortissant chilien né en 1958, s’est établi en Suisse en 1984. Il a travaillé
comme aide-électricien pour l’entreprise M.________ électricité SA de 1987 à
avril 1997. Le 15 avril 1997, il a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
en alléguant une incapacité de travail totale, en raison d’une "calcification des
tendons qui font bouger les hanches" et de douleurs constantes. Selon son employeur, il ne s’était
plus présenté à son travail, en raison de maladie, depuis le 30 avril 1996. Le contrat
de travail a été résilié avec effet au 1
er
novembre 1997.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud a confié aux Drs B.________,
médecin-chef, C.________, médecin-chef adjoint, et K.________, médecin spécialiste
en psychiatrie auprès du Centre d'observation médicale de l'AI (C.O.M.A.I), le soin de réaliser
une expertise. Dans un rapport pluridisciplinaire du 18 octobre 2000, les experts ont posé les diagnostics
d’état dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme
psychotique (F 32.2 selon la Classification internationale des maladies, CIM-10), d’agoraphobie
sans trouble panique (F 40), de syndrome de dépendance aux opiacés (F 11.2), de périarthropathie
chronique de la hanche gauche d’origine indéterminée, sur ossification du tendon proximal
du muscle droit antérieur (M 77), de status post maladie d’Osgood-Schlatter au genou droit
et de status post ablation de calcifications du tendon rotulien droit en novembre 1988. Au niveau de
l’anamnèse, l’assuré avait indiqué avoir fait son service militaire au Chili
pendant deux ans, dont six mois d’emprisonnement en relation avec le fait que le régime chilien
avait fait disparaître son oncle maternel; pour la même raison, il avait subi de multiples
punitions pendant son service militaire. Par la suite, il n’avait pas pu reprendre l’école
commerciale commencée avant le service militaire, au motif qu’il avait frappé un militaire
placé dans l’école dans un but de surveillance. L’assuré avait également
indiqué être arrivé en Suisse en 1983 comme réfugié politique. Compte tenu de
ces éléments de l’anamnèse, le Dr K.________ a évoqué une "éventuelle
possibilité de séquelles de son emprisonnement et des tortures qu’il a dû subir
sous la forme d’un PTSD [syndrome de stress post traumatique]", en précisant que l’assuré
n’évoquait cette période de sa vie et ses probables séquelles qu’à demi-mot,
disant qu’il ne souhaitait pas du tout en parler. D’un point de vue strictement rhumatologique,
la capacité de travail était de 50 % dans l’activité d’aide-monteur électricien;
en revanche, dans une activité permettant d’éviter les positions accroupies ainsi que
les descentes d’escalier, la capacité résiduelle de travail était entière.
D’un point de vue psychiatrique, l’assuré présentait un état dépressif
sévère, compliqué d’une agoraphobie et d’une dépendance aux opiacés,
avec consommation persistante depuis 1988 d’héroïne malgré un traitement substitutif
de méthadone et un suivi psychiatrique par la Dresse W.________, médecin spécialiste en
psychiatrie. Au vu de la problématique globale, mais principalement psychiatrique, la capacité
résiduelle de travail ne dépassait pas 20 %, même dans une activité adaptée.
Cette situation perdurait probablement depuis le mois de juin 1998, date de la séparation de l’assuré
d’avec son épouse, cet événement ayant constitué un facteur de stress important
qui avait aggravé la symptomatologie dépressive. L’état psychologique et, par conséquent,
la capacité résiduelle de travail, étaient susceptibles d’amélioration, soit
au travers d’un éventuel sevrage aux opiacés (en discussion avec la Dresse W.________),
soit, en cas de retour au Chili et d’un bon encadrement familial dans ce pays, par une diminution
de l’isolement social auquel l’assuré se trouvait confronté. La prise en charge
psychiatrique récente (cinq mois environ) pouvait également y contribuer. Une nouvelle évaluation
devrait être effectuée dans un délai d’un à deux ans.
Dans deux avis des 24 octobre 2000 et 29 mai 2001, le Dr N.________, médecin au Service médical
régional de l’assurance-invalidité (SMR) a contesté la valeur probante des constatations
des Drs B.________, C.________ et K.________ relatives à l’incapacité de travail de l’assuré.
D’après lui, le diagnostic d’état dépressif sévère n’avait
pas été posé d’après les résultats des tests usuels, mais essentiellement
en se fondant sur les déclarations l’assuré et du constat d’un faciès triste,
d’une hypomimie et d’un ralentissement psychomoteur qui avaient pu être "joués"
par l’assuré. Ce dernier avait du reste déjà exagéré la boiterie entraînée
par les atteintes somatiques à sa santé, comme cela avait déjà été constaté
dans plusieurs rapports médicaux au dossier. Par ailleurs, même en tenant compte de la symptomatologie
douloureuse décrite dans l’expertise, la capacité de travail dans l’activité
d’aide-monteur électricien était entière.
Par décision du 30 juillet 2001, l’OAI a rejeté la demande de prestations présentée
par R.________ le 15 avril 1997.
b)
L’assuré a recouru contre cette décision devant le Tribunal des assurances du canton
de Vaud. Dans le cadre de l’instruction du recours, les experts désignés en procédure
administrative ont été invités à préciser la part de l’incapacité
de travail exclusivement due, selon eux, à une atteinte à la santé psychique, à l’exclusion
de facteurs extra-médicaux (toxicomanie, facteurs psychosociaux). Le 11 juillet 2003, le Dr C.________
a répondu comme suit :
"
[…]
il est difficile de faire la part des choses entre l’incapacité de travail due exclusivement
à l’atteinte à la santé psychique d’une part, et les facteurs ‘extra-médicaux’
que vous citez, notamment les facteurs psychosociaux. Il est clair que chez un patient qui présente,
comme nous l’avons décrit, un état dépressif récurrent dont l’épisode
actuel est jugé être sévère avec un trouble anxieux associé, les ‘facteurs
psychosociaux’ seront bien évidemment de réels facteurs de stress psychosociaux qui vont
directement influer sur l’intensité de la pathologie psychique en soi. L’amélioration
symptomatique décrite par M. R.________ lors de son séjour au Chili durant environ 5 mois en
1999, est vraisemblablement le reflet de la situation, d’un homme avec de faibles ressources adaptatives,
pour qui la vie en Suisse représente un stress important. La vie dans son pays d’origine lui
permet de bénéficier d’un étayage social et familial nettement plus important et
sécurisant. Néanmoins, dans la situation actuelle, nous avons estimé que M. R.________
présentait une détresse authentique justifiant le haut taux d’incapacité de travail
mentionné, exclusivement dû à l’atteinte à la santé psychique. Le potentiel
d’évolution future, et possiblement d’amélioration, nous avait conduit à proposer
une réévaluation après 2 ans. [...].
"
Par jugement du 18 décembre 2003 (TASS 18 décembre 2003/90), le Tribunal des assurances du
canton de Vaud a rejeté le recours. Il a notamment considéré que l’assuré ne
présentait pas d’incapacité de travail en raison d’une atteinte à la santé,
mais essentiellement en raison de facteurs psychosociaux. En particulier, ces facteurs prédominaient
sur l’état dépressif récurrent dont souffrait l’assuré. La toxicomanie
ne constituait par ailleurs pas une invalidité en soi; elle était du reste stabilisée,
contenue et traitée.
Ce jugement n’a pas fait l’objet d’un recours.
B.
Le 8 octobre 2008, R.________ a déposé
une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité, en alléguant une péjoration
de son état de santé depuis sa première demande. Dans un rapport du 31 octobre 2008, les
Drs A.________, médecin assistante psychiatre et L.________, chef de clinique au service de psychiatrie
communautaire du [...] ( [...]) ont exposé ce qui suit:
"
[…]
actuellement [l’assuré] est toujours dans l’incapacité totale de travailler et
ce pour des raisons psychiques. Une évaluation poussée a pu mettre en évidence un diagnostic
d’état de stress post-traumatique qui avait déjà été évoqué
d’ailleurs par le Dr K.________ en 1999 […]. En effet, Monsieur R.________ a vécu un
évènement traumatique de façon répétée pendant plusieurs mois dans son
passé au Chili et ce n’est que récemment qu’il peut s’ouvrir à ces horreurs.
Ces événements correspondent au point A de la définition de l’état de stress
post-traumatique selon le DSM IV, c’est-à-dire que ce sont des événements durant
lesquels [l’assuré] a subi de graves blessures, mettant en danger son intégrité
physique et à la suite desquels il aurait pu mourir. Ces événements se sont traduits par
une peur intense, un sentiment d’impuissance et d’horreur. Cet événement est revécu
régulièrement de façon intrusive sous la forme de pensées qui viennent alors qu’il
n'y pensait pas du tout, d’images qui éclatent dans sa tête, de rêves répétitifs
provocants un sentiment de détresse ainsi que des difficultés de concentration, une irritabilité,
des difficultés d’endormissement et de sommeil continu. [L’assuré] décrit
également un évitement persistant de ce qui pourrait lui faire repenser ou revivre ces événements
traumatisants en restant à distance de tout ce qui peut les lui rappeler, en faisant des efforts
pour éviter d’y penser ou d’en parler. Ces événements sont également
liés aux difficultés [qu’il] éprouve à se projeter dans l’avenir et à
se fixer des buts. La pensée ou l’expression de ce qu’il s'est passé lui provoque
des réactions neurovégétatives caractéristiques de l’anxiété et de
la détresse, soit une transpiration, une respiration difficile, des battements de cœur et des
pleurs. Toutes ces caractéristiques correspondent aux points B, C et D de [la] définition de
l’état de stress post-traumatique selon le DSM IV. Ajoutons que ces symptômes durent
depuis plus d’un mois (critère E) et que cette perturbation entraîne une souffrance cliniquement
significative avec une dysfonction sociale et professionnelle, puisque [l’assuré] est incapable
de travailler depuis de nombreuses années (F). Le problème de la toxicodépendance […]
est à inscrire dans ce contexte étant donné que la substance est utilisée comme échappatoire
pour calmer son anxiété et lui faire oublier son traumatisme. […].
"
Dans un avis médical du 19 juin 2009, le Dr T.________, médecin au SMR, a considéré
que le Dr K.________ avait déjà évoqué un syndrome de stress post traumatique. Il
n’avait toutefois pas retenu ce diagnostic. Par ailleurs, la période séparant un traumatisme
d’un état de stress post traumatique peut varier de quelques semaines à quelques mois,
mais il est rare qu’elle dépasse six mois. L’évolution est fluctuante, mais se
fait vers la guérison dans la plupart des cas. Le Dr T.________ a donc considéré que le
diagnostic de syndrome de stress post traumatique, plus de 27 ans après l’événement
traumatisant, n’était pas vraisemblable. Il n’y avait donc pas d’élément
nouveau ni d’aggravation objective.
Le 23 juin 2009, l’OAI a notifié à l’assuré un projet de décision par
lequel il refuse d’entrer en matière sur la nouvelle demande qu’il a présentée.
Dans un rapport médical du 28 septembre 2009 adressé au mandataire de l’assuré,
la Dresse A.________ a précisé que le diagnostic de syndrome de stress post traumatique n’avait
pas pu être confirmé par le Dr K.________ parce que la question des expériences traumatisantes
subies par l’assuré était très difficilement abordable, compte tenu des réticences
de l’assuré à s’exprimer sur ce point. La situation était désormais différente:
l’assuré était suivi depuis trois ans au Centre [...] (service de psychiatrie communautaire
du [ [...]]) et avait pu acquérir la confiance qui lui était nécessaire pour s’ouvrir
sur ce qu’il avait vécu durant son emprisonnement au Chili et de ses répercussions sur
son quotidien. Ces traumatismes avaient changé sa personnalité, au point que leurs conséquences
s’étaient inscrites dans la durabilité. Son sommeil était régulièrement
perturbé par des cauchemars liés à ses expériences traumatisantes. Il avait perdu
l’estime de lui-même et la possibilité de s’inscrire dans une temporalité,
avec la vision du futur et la possibilité de construire des projets. L’idée de mourir
ou qu’il aurait dû mourir était ancrée en lui au point qu’il avait régulièrement
des envies suicidaires. Il n’arrivait pas à se concentrer et avait des troubles de la mémoire.
L’agressivité ou la colère le replongeaient instantanément dans une torpeur qu’il
fuyait à l’aide de substances ou en pensant au suicide. En ceci, le trouble était invalidant
et les répercussions qu’il avait sur sa vie étaient telles que l’assuré était
dans l’incapacité de travailler depuis de nombreuses années. Cet état de stress
post traumatique durait depuis si longtemps que l’on pouvait le décrire comme chronique selon
le DSM IV (F 43.1). Il était même décrit comme un changement de personnalité durable
suite à un traumatisme dans la CIM-10. L’assuré n’avait en effet pas beaucoup changé
depuis 1999, mais ce diagnostic avait pu être posé depuis et l’assurance-invalidité
devait en tenir compte.
Par décision du 6 octobre 2009, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la
nouvelle demande présentée par l’assuré.
C.
Par acte du 15 octobre 2009, R.________ a déposé
une demande de révision du jugement rendu le 18 décembre 2003 par le Tribunal des assurances
du canton de Vaud. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, au renvoi de la cause à l’OAI "pour
fixation du genre de rente à laquelle R.________ a droit et la date à partir de laquelle il
y a droit". Il soutient que le diagnostic d’état de stress post traumatique est nouveau
et qu’il n’a pas pu être pris en considération à l’époque. Il n’en
a eu connaissance qu’après s’être vu remettre le 28 août 2009, le dossier
de l’OAI, dans lequel se trouvait le rapport des Drs A.________ et L.________ du 31 octobre 2008.
L’OAI s’est déterminé le 20 novembre 2009 en concluant au rejet de la demande de
révision. D’après lui, les rapports des Drs A.________ et L.________ du 31 octobre 2008
et de la Dresse A.________ du 28 septembre 2009 ne font pas état de faits nouveaux, mais uniquement
d’une nouvelle appréciation médicale.
L’assuré s’est déterminé à nouveau le 4 janvier 2010, de même que
l’Office AI, le 29 janvier 2010. Chacune des parties a maintenu ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
La procédure porte sur la révision du jugement rendu le 18 décembre 2003 par le Tribunal
des assurances du canton de Vaud. Elle ne porte pas, en revanche, sur la décision du 6 octobre 2009
par laquelle l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande présentée
par l’assuré.
2.
a)
La procédure devant le tribunal cantonal
institué pour connaître du contentieux relatif au droit des assurances sociales, conformément
aux art. 56 ss LPGA (loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances
sociales du 6 octobre 2000, RS 830.1), est régie par le droit cantonal, sous réserve de l’art.
1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative, RS
172.021). Cette procédure doit satisfaire aux exigences mentionnées aux lettres a à i
de l’art. 61 LPGA. La lettre i de cette disposition prévoit notamment que les jugements sont
soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si
un crime ou un délit a influencé le jugement. Dans le canton de Vaud, la procédure de
révision d’un jugement cantonal est régie par les art. 100 ss LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative du 28 octobre 2008, RSV 173.36).
b)
Aux termes de l’art. 100 LPA-VD, un jugement peut être annulé ou modifié, sur requête,
s’il a été influencé par un crime ou un délit (al. 1 let. a) ou si le requérant
invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu’il ne pouvait pas connaître lors de
la première décision ou dont il ne pouvait pas ou n’avait pas de raison de se prévaloir
à l’époque (al. 1 let. b). Les faits nouveaux survenus après le prononcé du
jugement ne peuvent donner lieu à une demande de révision (al. 2). L’art. 101 LPA-VD
prévoit que la demande de révision doit être déposée dans les nonante jours
dès la découverte du moyen de révision; dans le cas mentionné à l’art.
100, al. 1 lettre b), le droit de demander la révision se périme en outre par dix ans dès
la notification de la décision ou du jugement visé. L’autorité ayant rendu le jugement
visé statue sur la demande de révision (art. 102 LPA-VD).
3.
Depuis le 1
er
janvier 2009, le contentieux en matière d’assurance-invalidité, dont connaissait le Tribunal
des assurances du canton de Vaud, est de la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (art. 93 al. 1 LPA-VD). Cette dernière connaît également, dans son domaine de
compétence, des procédures qui étaient pendantes devant le Tribunal des assurances au
31 décembre 2008 (art. 117 al. 1 LPA-VD). En l’absence d’autre règle de droit transitoire,
il convient également d’admettre la compétence de la Cour de céans pour statuer,
dans son domaine de compétence, sur les demandes de révision des jugements rendus par le Tribunal
des assurances avant sa dissolution au 31 décembre 2008.
4.
L’assuré invoque pour motif de révision
un fait nouveau, à savoir le diagnostic d’état de stress post traumatique posé par
les Drs A.________ et L.________. Il soutient n’avoir eu connaissance de ce diagnostic qu’à
réception du dossier de l’OAI, le 28 août 2009, de sorte qu’il aurait sauvegardé
le délai de 90 jours prévu par l’art. 101 al. 1 LPA-VD en déposant sa demande de
révision le 15 octobre 2009.
5.
a)
La notion de fait ou moyen de preuve nouveau
s’apprécie de la même manière en cas de révision (procédurale) d’une
décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA) ou d’un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA).
Sont "nouveaux" au sens de ces dispositions les faits qui se sont produits jusqu’au moment
où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables,
mais qui n’étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. La nouveauté
se rapporte ainsi à la découverte du fait, et non au fait lui-même. En outre, les faits
nouveaux doivent être importants, c’est-à-dire qu’ils doivent être de nature
à modifier l’état de fait qui est à la base du jugement entrepris et à conduire
à un jugement différent en fonction d’une appréciation juridique correcte. Les preuves,
quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la
révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente,
mais qui n’avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Dans ce
contexte, le moyen de preuve ne doit pas servir à l’appréciation des faits seulement,
mais à l’établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu’une nouvelle
expertise donne une appréciation différente des faits; il faut bien plutôt des éléments
de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des
défauts objectifs. Pour justifier la révision d’une décision, il ne suffit pas que
l’expert tire ultérieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d’autres
conclusions que le tribunal (ATF 127 V 353 consid. 5b et les références ; cf. également
Ferrari, in Corboz/Wurzburger/Ferrari/Frésard/Aubry Girardin, Commentaire de la LTF, Berne 2009,
n. 16 ss, 20 ss ad art. 123 LTF [loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110]).
b)
En l’espèce, les Drs A.________ et L.________ ont effectivement posé un diagnostic médical
nouveau, à savoir celui d’état de stress post traumatique ou de modification durable
de la personnalité à la suite d’un traumatisme. Ce diagnostic avait été évoqué
comme possible par le Dr K.________, qui ne l’avait toutefois pas considéré comme établi.
Le Dr N.________ ne l’avait pas davantage retenu et le Tribunal des assurances, se fondant sur
les avis médicaux au dossier à l’époque, n’a pas constaté dans le jugement
du 18 décembre 2003, que l’assuré souffrait d’un état de stress post traumatique
ou d’une modification durable de la personnalité. Contrairement à ce que soutient le
défendeur, le diagnostic n’a pas été posé par les Drs A.________ et L.________
au terme d’une simple nouvelle appréciation médicale; les Drs A.________ et L.________
n’ont pas davantage constaté que l’assuré développait nouvellement, plus de
27 ans après l’événement traumatique, un état de stress post traumatique. Ils
exposent, en revanche, que cette atteinte à la santé n’avait pas pu être reconnue
auparavant; seule l’analyse de circonstances que l’assuré n’a été que
progressivement capable de décrire, dans le cadre d’un traitement psychiatrique au Centre
[...] a permis de le mettre à jour. Ce traitement faisait suite à celui entamé auprès
de la Dresse W.________ peu avant l’expertise réalisée par les Drs B.________, C.________
et K.________. A l’époque, l’expert psychiatre avait précisé que l’assuré
n’évoquait qu’à demi-mot les circonstances de son emprisonnement au Chili et qu’il
ne souhaitait pas du tout en parler. Comme le souligne la Dresse A.________, ces questions ne pouvaient
être abordées que très difficilement, de sorte que l’expert n’avait pas pu
poser le diagnostic d’état de stress post traumatique ou de modification durable de la personnalité.
Ce n’est qu’après avoir pris confiance, à la suite d’un traitement, que l’assuré
a pu s’ouvrir à ce sujet et permettre aux médecins de poser un diagnostic en connaissance
de cause. Ces circonstances constituent des faits nouveaux au sens des art. 61 let. i LPGA et 100 al.
1 let. b LPA-VD.
c)
D’après les pièces figurant au dossier, le mandataire du requérant a demandé
à l’intimé, le 15 juillet 2009, une copie complète du dossier. Cette copie lui a
été communiquée en annexe à une lettre du 27 août 2009. On peut admettre qu’à
réception de cette lettre au plus tard, le mandataire du requérant avait connaissance du diagnostic
fondant sa demande de révision. Par ailleurs, rien n’indique que l’assuré lui-même
ait été informé clairement de ce diagnostic avant cette date, bien que les Drs A.________
et L.________ en aient déjà fait état dans un rapport du 31 octobre 2008 au défendeur.
Ce rapport n’a pas été adressé en copie à l’assuré. Par ailleurs,
dans la nouvelle demande qu’il a adressée au défendeur le 8 octobre 2008, l’assuré
mentionne uniquement, sous la rubrique "précisions concernant le genre de l’atteinte
à la santé", qu’il souffre d’"ossification des tendons, décalcification
des genoux, dépression", depuis environ dix ans. Il ajoute sous "remarques" :
"[…] Mon état de santé s’est notablement empiré depuis ma première
demande de rente AI, c’est la raison pour laquelle je me permets de vous solliciter à nouveau".
Dans ces circonstances, on doit admettre que si l’assuré avait eu connaissance, à l’époque,
d’un nouveau diagnostic posé par les médecins qui le suivaient, il n’aurait pas
manqué de le mentionner. La demande de révision déposée le 15 octobre 2009 l’a
donc été en temps utile.
6.
Le diagnostic d’état de stress post
traumatique, voire de modification durable de la personnalité ne suffit pas, à lui seul, à
établir la capacité résiduelle de travail de l’assuré. Le diagnostic en question
mérite par ailleurs confirmation dans le cadre d’un rapport d’expertise décrivant
les circonstances qui le fondent de manière plus détaillée que ne le font les Drs A.________
et L.________. Les rapports produits par l’assuré à l’appui de sa demande de révision
ne sont pas suffisamment probants de ce point de vue. Il n’en reste pas moins qu’ils rendent
plausibles un état de stress post traumatique ou une modification durable de la personnalité,
et le fait que l’assuré a pu s’ouvrir sur des circonstances à propos desquelles
il n’avait jusqu’à présent pas été capable de s’exprimer. Il s’agit
de faits nouveaux importants, dès lors que la capacité de travail totale constatée dans
le jugement du 18 décembre 2003 ne peut plus être considérée comme établie,
au degré de la vraisemblance prépondérante, contrairement à ce qui avait été
retenu à l’époque. Au contraire, il apparaît qu’un complément d’instruction
aurait dû être ordonné, sous la forme d’une expertise au sens de l’art. 44
LPGA, pour établir les atteintes à la santé de l’assuré et sa capacité
résiduelle de travail. Le dispositif du jugement rendu à l’époque sera donc révisé
dans le sens d’un renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et
nouvelle décision. Il appartiendra à l’expert de prendre position sur le diagnostic d’état
de stress post traumatique ou de modification durable de la personnalité, avant de se déterminer
sur la capacité résiduelle de travail de l’assuré.
7.
Vu ce qui précède,
la demande de révision sera admise au sens des considérants. Le requérant peut prétendre
des dépens à la charge de l’OAI et n’encourt pas de frais de justice (art. 49 al.
1 et 55 LPA-VD; art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
La demande de révision est admise.
II.
Le jugement du 18 décembre 2003 du Tribunal des assurances du canton de Vaud est révisé
comme suit:
I.               Le recours est admis.
II.
La décision du 30 juillet 2001 de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
est annulée.
III.
La cause est renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision
au sens des considérants.
IV.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
III.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera une indemnité de 800 fr.
(huit cents francs) au demandeur à titre de dépens pour la procédure de révision.
IV.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
Le
président :
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Marie Agier (pour
R.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un
recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF
(loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :