vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1279 · 2010-08-12 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, IRRESPONSABILITÉ, ADOLESCENT, MALADIE MENTALE | 58 LJPM, 59 LJPM

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 24.09.2010 Arrêt / 2010 / 1279

TRIBUNAL
CANTONAL
505
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 24 septembre 2010
________________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              M.
Krieger et Mme Byrde
Greffier
:
M.              Addor
*****
Art.
38, 58 et 59 LJPM
Vu
la
plainte déposée le 6 juillet 2010 par
I.________
contre
E.________
pour voies de fait et dommages à la propriété,
vu l'ordonnance du 12 août 2010, par laquelle la Présidente du Tribunal des mineurs a refusé
de suivre à la plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat (
dossier
PM10.016854-RBY
),
vu le recours exercé en temps utile par I.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée
et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre
1988/550),
qu'en l'espèce, I.________ expose dans sa plainte que E.________, né le 2 janvier 1996, est
arrivé vers elle par derrière et l'a touchée en la secouant,
que comme elle l'avait repoussé, l'adolescent s'était fâché et était revenu
à la charge,
qu'il lui avait alors arraché son foulard,
que la plaignante l'avait de nouveau repoussé en lui donnant deux petites gifles, sur quoi la mère
était intervenue,
que par la suite, à l'intérieur de l'immeuble, l'adolescent lui avait arraché son foulard
et ses lunettes, qui s'étaient cassées en tombant par terre (P. 601),
qu'il résulte du certificat médical établi le 16 juillet 2010 à la demande du juge
par le pédiatre Marc-Alain Panchard que E.________ est un ancien prématuré qui présente
des séquelles sous forme de retard du développement, de surdité, de troubles de la vision
et de troubles respiratoires (P. 801),
que selon ce praticien, il s'agit d'un enfant affectueux, qui ne présente pas de danger pour les
autres, mais qui cherche volontiers le contact, contact le plus souvent physique, en raison de ses handicaps
sensoriels,
que son développement présente un retard important,
qu'un suivi neurologique a permis de déterminer que son âge de développement varie selon
les domaines, mais qu'il est globalement celui d'un enfant de six ans,
que bien qu'il ne s'agisse pas d'une expertise au sens strict, on ne saurait dénier toute valeur
probante à l'avis du Docteur Panchard, dont il convient de tenir compte,
que c'est dès lors de manière adéquate que le premier juge a considéré que E.________
ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se
déterminer d'après cette appréciation,
que faute de volonté délictuelle, le prénommé n'est pas punissable (art. 19 al. 1
CP, applicable par renvoi de l'art. 1 al. 2 let. a DPMin (Loi fédérale régissant la condition
pénale des mineurs; RS 311.1),
que le suivi de E.________ par un spécialiste et d'éventuelles mesures propres à aider
les parents dans leurs tâches éducatives paraissent de toute manière préférables
à une sanction pénale;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que compte tenu des circonstances, les frais d'arrêt peuvent être laissés à la charge
de l'Etat.
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 240 fr. (deux
cent quarante francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux intéressés, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi
d'une copie complète :
-
M. et Mme [...] (pour E.________),
-
Mme I.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :