vd_findinfo · Décision / 2017 / 305 · 2017-04-25 · fr

RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE RÉCIDIVE, REJET DE LA DEMANDE, PROPORTIONNALITÉ, OPPORTUNITÉ, DÉTENTION PROVISOIRE | 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH), 222 CPP (CH), 393 al. 1 let. c CPP (CH), 393 al. 2 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.04.2017 Décision / 2017 / 305

TRIBUNAL
CANTONAL
270
PE17.005172-VCR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
25 avril 2017
_________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Art.
221 al. 1 let. b et c, 222, 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 avril 2017 par
J.________
contre l’ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 12 avril 2017 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause
n° PE17.005172-VCR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
A la suite de la plainte pénale déposée
par P.________, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a ouvert une instruction
pénale contre J.________, né le [...] 1973 et ressortissant du Portugal, pour lé­sions
corporelles simples, voies de fait, mise en danger de la vie d’autrui, domma­ges à la
propriété, injure, menaces et insoumis­sion à la une décision de l’autorité.
Les faits suivants sont reprochés à
J.________ :
-
le 9 mars 2017, au [...], à [...], il aurait saisi son ex-compagne P.________  par les avant-bras
et lui aurait assené une gifle sur la joue gauche ;
-
le 12 mars 2017, au [...], à [...], il aurait forcé la porte donnant accès au logement
de P.________ depuis le garage ;
-
le 4 avril 2017, au [...], à [...], il aurait surgi de derrière la porte du logement de P.________
en brandissant un couteau et l’aurait plaquée au sol sur le dos, la tenant avec son genou
gauche sur l’épaule droite et son genou droit sur le cou en l’insultant et en la menaçant
de mort, ainsi que ses deux enfants, la contraignant à attraper le couteau par la lame pour se défendre
et la blessant gravement aux deux mains ; durant la bagarre, P.________ aurait aspergé J.________
au visage avec un spray au poivre.
b)
Le 12 mars 2017, la Police cantonale est
intervenue au domicile de J.________ et de P.________
à la suite de violences domestiques.
Dans la journée du 12 mars 2017, J.________ a envoyé un message à P.________ dans lequel
il indiquait notamment :
« (…)
Je viendrai dormir ce soir à la maison, d’une manière ou d’une autre, nous allons
respecter mon délai à moi et pas le tiens. Tu pourras faire ce que tu veux, je viendrai dormir
à la maison, juste pour te faire chier. (….) Et en plus vu tout ce qui s’est passé
et comme tu réagis, je te souhaite que de la merde et encore plus de merde. Action = réaction.(…) »
Lors de son audition par la police le 13 mars 2017, J.________ a expliqué que P.________ avait été
diagnostiquée borderline, qu’elle présentait un trouble de l’attention, qu’elle
était hyperactive, qu’elle avait du mal à contrôler ses émotions, qu’elle
pouvait déclencher des disputes monumentales pour des futilités, que les disputes étaient
accompagnées d’insultes et qu’elle s’en était prise physique­ment à
lui à deux reprises en jetant sur lui les objets qu’elle avait dans les mains. Il a ajouté
que leur relation s’était détériorée depuis un bon mois, que le 9 mars 2017,
P.________ l’avait poussé à bout avec ses insultes, que le ton était très vite
monté et qu’il lui avait donné une claque sur la joue pour mettre un terme définitif
à leur relation. Egalement entendue, P.________ a indiqué qu’elle était suivie aux
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour un trouble du comportement borderline, qu’elle
prenait des médicaments depuis janvier 2016, que ses relations avec les autres étaient souvent
difficiles et que les disputes avec son compagnon avaient souvent dégénéré.
c)
Le 13 mars 2017, la Police cantonale a ordonné l’expulsion immé­diate de J.________
de leur logement com­mun, ainsi que l’interdiction d’y retourner pour une durée
de 14 jours.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13 mars 2017, con­firmée à l’issue
de l’audience de validation du 16 mars 2017, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte a ordonné l’expulsion immédiate de J.________ du logement commun et a
interdit au prévenu, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292
CP, de pénétrer dans le logement de son ex-compagne P.________.
d)
Le 17 mars 2017, J.________ a envoyé un message à P.________ pour lui dire que malgré
tout ce qui s’était passé entre eux, elle lui manquait et qu’il avait envie de
la sentir près de lui et de l’avoir dans ses bras.
e)
A la suite des faits survenus le 4 avril 2017, P.________ a été emmenée en ambulan­ce
au Service des urgences de l’Hôpital de [...], à [...], où elle a été
prise en charge. Grièvement blessée aux doigts des deux mains, P.________ a été transférée
aux HUG pour subir une intervention chirurgicale le 5 avril 2017. Plusieurs plaies profondes, ainsi que
des tendons et des nerfs sectionnés, ont dû être suturés (P. 7/2).
f)
Le 10 avril 2017, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a procédé
à l’audition d’arrestation de J.________, qui a reconnu avoir saisi les avant-bras de
P.________ et lui avoir donné une gifle sur la joue gauche le 9 mars 2017 pour mettre un terme à
leur relation, et avoir forcé la porte de l’apparte­ment de son ex-compagne donnant sur
le garage le 12 mars 2017. S’agissant du 4 avril 2017, il a expliqué que P.________ lui avait
ouvert la porte et l’avait invité à rentrer, qu’ils avaient parlé du fait
qu’elle avait fait changer les serrures de l’appar­tement, que leur conversation avait
été émo­tion­nellement chargée, qu’il n’y avait pas eu de rapprochement
physique entre eux ni de violence, qu’il avait 8'400 fr. sur lui, qu’ils avaient parlé
de l’argent qu’elle lui devait et du solde de 1'300 fr. de leur compte commun, qu’il
avait retourné la table après qu’elle l’ait aspergé au visage avec un spray
au poivre, qu’il ne voyait alors plus très bien, que P.________ hurlait, qu’il avait
mis sa main sur sa bouche pour qu’elle se taise et qu’il était parti. Il a nié
avoir eu un couteau dans la main, avoir infligé des blessures aux doigts de son ex-compagne et l’avoir
menacée, ainsi que les enfants de celle-ci.
g)
Le casier judiciaire suisse de J.________ ne comporte aucune inscription, mais il fait état d’une
enquête ouverte contre lui à Genève pour violation d’une obligation d’entretien.
B.
a)
Par demande motivée du 11 avril 2017,
le Ministère public de l’arron­dissement de La Côte a requis la mise en détention
provisoire de J.________ pour une durée de trois mois, en raison des risques de réitération
et de collusion. La Procureure a exposé qu’il convenait de s’assurer que le prévenu
cesse ses agisse­ments envers P.________, qu’il ne s’en prenne pas aux enfants de celle-ci
et qu’il ne mette pas en péril les mesures d’instruction qui devaient encore être
mises en œuvre.
b)
Le 12 avril 2017, le Tribunal des mesures de contrainte a procédé à l’audition de
J.________, assisté de son défenseur d’office. Le prévenu a ex­pli­qué
les circonstances qui l’avaient amené à donner une gifle à P.________ le 9 mars
2017 et à donner un coup sur la porte d’entrée de l’appartement de cette dernière
donnant sur le garage le 12 mars 2017. Il a déclaré qu’il était venu le 4 avril
2017 chez son ex-compagne pour s’excuser et récupérer ses affaires, qu’il s’était
fait piéger par la plaignante, qu’il n’avait pas utilisé de couteau et qu’il
était prêt à respec­ter une interdiction d’approcher la plaignante ou toutes
autres personnes désignées par le tribunal. J.________ a conclu au rejet de la demande de détention
pro­vi­soire du Ministère public.
Lors de cette audience du 12 avril 2017, le Tribunal des mesures de contrainte a procédé, à
la demande de J.________, à l’audition de sa sœur [...], de son « coach »
[...] et d’ [...] en qualité de témoins, qui ont tous trois déclaré qu’ils
n’avaient rien vu ni entendu les 9 et 12 mars 2017, et le 4 avril 2017 puisqu’ils n’étaient
pas présents et que le prévenu leur avait raconté que P.________ avait menacé de
s’en prendre à elle avec un couteau.
c)
Par ordonnance du 12 avril 2017, le Tribunal
des mesures de con­train­­te a ordonné la détention provisoire de J.________
pour une durée maximale de six semaines, soit au plus tard jusqu’au 22 mai 2017. Il a retenu
les risques de collusion et de réitération.
C.
Par acte du 21 mars 2017, J.________ a recouru auprès de la Cham­bre des recours pénale
du Tribunal cantonal contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais, à sa libération
immédiate.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP),
par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours de J.________ est recevable (cf. CREP 22 juin 2016/421).
2.
Le recourant conteste l’existence de soupçons
suffisants. Il fait valoir en bref que la version des faits retenue par la Procureure contiendrait des
incohérences et des erreurs, que seuls les faits à charge auraient été retenus, que
la version des faits de la plaignante n’aurait pas de sens, que lorsqu’il avait forcé
la porte de l’ap­par­te­ment, il n’était pas encore sous le coup de l’interdiction
de pénétrer chez son ex-compagne, que trois témoins auraient affirmé que P.________
aurait menacé de s’en prendre à elle-même au moyen d’un couteau, que le tribunal
n’aurait pas tenu compte du fait que le recourant et la plai­gnante avaient prévu de
se rencontrer le 4 avril 2017 au matin et que seule son ex-compagne aurait évoqué la présence
d’un couteau. Il ajoute que son ex-compagne aurait été diagnostiquée borderline,
de sorte qu’elle aurait une tendance à la manipulation et à l’automutilation, que
sa détention pourrait lui faire perdre son travail et qu’il ne pourrait alors plus payer la
pension à son épouse et à son fils.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire ne peut être ordonnée que lorsque
le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il
y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale
ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche
de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens
de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c).
2.2
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2; Schmocker,
in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP). L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention
provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons,
même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête,
la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des
actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 116 Ia 143 consid. 3c ; TF 1B_408/2015
du 10 décembre 2015 consid. 2.2 ; TF 1B_348/2013 du 21 octobre 2013 consid. 2.1.1 ; Piquerez, Traité
de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Zurich 2006, n. 845 ; Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP, p. 1025 ; Forster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP). Les autorités de recours appelées à se
prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour
des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète des éléments
à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent
en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 124
I 208 consid. 3 ; ATF 116 Ia 413 consid. 3c ; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1 ; TF 1B_410/2010
du 23 décembre 2010 consid. 4.1 ; Forster, op. cit., n. 3 ad art. 221 CPP).
2.3
En l’espèce, le recourant, prévenu de lé­sions corporelles simples, de voies
de fait, de mise en danger de la vie d’autrui, de domma­ges à la propriété,
d’in­jure, de menaces et d’insoumis­sion à une décision de l’autorité,
a admis avoir donné une gifle sur la joue à la plaignante le 9 mars 2017 et avoir forcé
la porte de l’appar­te­ment de celle-ci le 12 mars 2017, mais il conteste et minimise
les faits du 4 avril 2017. Il apparaît toutefois que les relations entre les ex-concubins étaient
tendues et conflictuelles, ce qui résulte tant des auditions du prévenu que de celles de la
plai­gnante qui ont tous deux parlé de leurs fréquentes et intenses dispu­tes. Le
contexte tendu des relations des ex-concubins est confirmé par la décision d’expul­sion
immé­diate prononcée par la Police cantonale le 13 mars 2017 à la suite des événe­ments
des 9 et 12 mars 2017 et par la procédure de mesures provisionnelles actuel­lement en cours
devant le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte, lequel a con­firmé la mesure
d’expulsion de la police par ordonnance de mesures superprovi­sionnelles. Les graves lésions
subies par P.________ aux doigts de ses deux mains ont été constatées par les urgences
de l’Hôpital de [...], puis par les HUG où la plai­gnante a subi une intervention
chirurgicale aux deux mains. Il peut certes être donné acte au recourant que des incohérences
subsistent et méritent d’être instruites, et que l’étendue de son activité
délictuelle n’est pas encore définie, mais il n’ap­partient pas au juge de
la détention ou à l’autorité de recours, à ce stade de l’instruction,
de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à déchar­ge
et de détermi­ner quels détails sont avérés ou non, l’existence d’indices
n’exigeant pas que ceux-ci soient confirmés par toutes les preuves à disposition.
Partant, bien que J.________ conteste une partie des faits qui lui sont reprochés, il existe, à
ce stade de l’instruction, des indices suffisamment sérieux de culpabilité à son
encon­tre pour justifier sa mise en détention provi­soire.
3.
3.1
Le recourant conteste présenter un risque de réitération.
3.2
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions
pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre (pour une exception à cette exigence, cf. consid.
3.2.2 ci-après) et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité
d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit,
sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (TF 1B_373/2016 du 23 novem­bre
2016 consid. 2.5, destiné à la publication).
3.2.1
La gravité de l'infraction dépend, outre
de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu, respectivement
son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui par des
crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous types de biens juridiquement protégés.
Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont
visés. Dans ce contexte, il faut se montrer plus sévère à l'égard des infractions
commises contre des personnes nécessitant une protection particulière, notamment les enfants.
Selon la jurisprudence, l'importance de la sécurité d'autrui, respective­ment la santé
publique, entre également en considération en cas d'infractions qualifiées à la loi
sur les stupéfiants, notamment lorsque celles-ci sont commises en bande et par métier dans
le cadre d'un trafic de cannabis d'une certaine envergure (TF 1B_373/2016 du 23 novembre 2016 consid.
2.6 et 2.7, destinés à la publication, et les réf. citées).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique
ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (TF 1B_373/2016 du 23 novembre 2016 consid. 2.8,
destiné à la publication, et les réf. citées).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et rigueur des conditions
pour admettre le danger de récidive est inversement propor­tionnel. Cela signifie que plus
l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au
risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité
sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération
à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être
admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic défavorable
est nécessaire – et en principe également suffisant – pour admettre l'existence
d'un tel risque (TF 1B_373/2016 du 23 novembre 2016 consid. 2.9 à 2.10, destiné à
la publication).
3.2.2
Bien qu'une application littérale de l'art.
221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération
peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent,
voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de récidive doit en effet
permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté
personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3 et 4 ; TF 1B_373/2016 du 23 novembre 2016 consid.
2.3.1, destiné à la publication). Le risque de récidive peut également se fonder
sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est
fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les réf. citées, JdT 2011 IV 325 ;
TF 1B_373/2016 du 23 novembre 2016, destiné à la publication).
3.3
En l’espèce, le casier judiciaire du recourant ne mentionne aucune con­dam­nation.
Cela étant, le recou­rant pourrait s’en être pris violemment à son ex-compagne
à plu­sieurs reprises dans un contexte de séparation difficile et le 4 avril 2017, il
n’a pas hésité à se rendre à l’appartement de la plaignante alors qu’il
faisait l’objet d’une décision d’expulsion et que les serrures de l’appartement
avaient été changées pour éviter sa venue. Le risque de récidive apparaît
d’autant plus concret que le recourant aurait proféré des menaces de mort à l’encontre
de la plaignante et de ses enfants et que selon un message envoyé par le recourant à la plai­gnante,
contradictoire à ses déclarations, il semble avoir de la peine à accepter leur rupture.
Dans ces conditions et à ce stade, le risque de réitération est manifes­te­ment
réalisé et justifie le maintien du recourant en détention provisoire.
4.
4.1
Le recourant conteste également l’existence d’un risque de collu­sion.
4.2
Le maintien en détention provisoire se justifie notamment lorsqu’il y a sérieusement
lieu de craindre que le prévenu compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (art. 221 al. 1 let. b CPP).
Ce motif de détention avant jugement, souvent appelé « risque de collusion »
– expression trop étroite puisque les personnes sur lesquelles le prévenu pourrait exercer
une influence pour empêcher ou compromettre la recherche de la vérité (par exemple par
la menace, la séduction ou la mise en commun d’intérêts identiques) peuvent être
non seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie plaignante, les témoins,
les experts ou toute autre personne amenée à participer à la procédure (Schmocker,
op. cit., nn. 14 et 15 ad art. 221 CPP ; cf. ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4) –,
vise à garantir la constatation exacte et complète des faits.
4.3
En l’espèce, les versions de la plaignante et du prévenu divergent. Des mesures d’instruction
visant notamment à retrouver le couteau et à clarifier les faits sont actuellement en cours.
L’enquête n’en étant qu’à ses débuts, le résultat des investigations
pourrait être compromis si le recourant venait à être remis en liberté. En effet,
il existe un risque bien réel, à ce stade, que le recourant n’entrave l’instruc­tion
en ten­tant de faire pression sur la plaignante, en prenant contact avec des per­son­nes
du voisinage de celle-ci susceptibles de donner des renseignements ou en prenant des dispositions pour
que le couteau ne soit pas retrouvé.
Au vu de ces éléments, la recherche de la vérité pourrait être compro­mise
par la libération du recourant. Le risque de collusion est donc concret et justifie également
le maintien en détention provisoire de J.________.
4.4
Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant alternatives (Moreillon/Pa­rein-Reymond,
Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 7 ad art. 221 CPP), l’existence des risques de réitération
et de collusion dispense d’examiner si la détention provisoire s’impose également
en raison d’un risque de fuite.
5.
5.1
Concernant le respect du principe de la proportionnalité, également contesté par le recourant,
l’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps
que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention
provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes
du cas d’espèce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard,
il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est
pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre
concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 consid. 4.1; ATF 133 I
168 consid. 4.1; ATF 132 I 21 consid. 4.1).
5.2
En l’espèce, le recourant est détenu depuis le 10 avril 2017, soit depuis moins d’un
mois. Compte tenu des faits qui lui sont reprochés, il s'expose à une peine privative de liberté
d’une durée supérieure à celle de la détention provisoire subie à ce jour,
respectivement à subir jusqu’au 22 mai 2017. Le principe de la proportionnalité est donc
respecté.
5.3
Aucune mesure de substitution n’est par ailleurs en mesure de pallier les risques retenus, ce d’autant
moins que le recourant n’est pas parvenu à respecter une interdiction « civile »
de pénétrer dans l’appartement de son ex-compagne.
6.
6.1
Le recourant soutient que l’ordonnance attaquée serait inopportune et qu’il se justifierait,
au regard de l’ensemble des circonstances, de le libérer immédia­te­ment.
6.2
L'art. 393 al. 2 let. c CPP prévoit que le recours peut être formé pour des motifs d'opportunité.
Saisie d'un tel grief, l'autorité de recours doit concrètement décider si la décision
rendue par l'autorité inférieure est opportune ou non (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit.,
n. 33 ad art. 393 CPP). Le contrôle de l’opportunité consiste à intervenir à
l’intérieur même du cadre légal dans lequel l’autorité dont l’acte
est attaqué exerce sa liberté d’appréciation ; il n'appartient pas  à
l’autorité supérieure de vérifier si des normes juridiques ont été violées,
mais bien si la décision en cause est bien la meilleure qu’on puisse prendre dans ce cadre
(Moor, Droit administratif, Vol. II, Berne 2011, n. 5.7.3.5, pp. 797 ss ; Rémy, in: Kuhn/ Jeanneret
[éd.], op. cit., n. 18 ad art. 393 CPP ;
Stephensen/Thiriet, in: Niggli/Heer/ Wiprächtiger
[éd.], op. cit., n. 17 ad art. 393 CPP ;
Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar,
2
e
éd., Zurich/St-Gall 2013, nn. 17 ss. ad art. 393 CPP).
6.3
En l’espèce, il apparaît clairement que l’ordonnance attaquée est non seu­le­ment
bien fondée, puisqu’elle est conforme au cadre légal imposé par
l’art.
221 CPP, mais qu’elle est également opportune. Il est en effet nécessaire, afin de ne
pas compromettre la conduite de l’instruction pénale, de s’assurer que le recourant
ne puisse rentrer en contact avec la plaignante et les témoins devant être entendus. Le Tribunal
des mesures de contrainte n’a dès lors pas abusé de son pouvoir d’appréciation
et le maintien du recourant en détention provisoire se révèle entièrement justifié.
7.
En définitive, le recours, manifestement
mal fondé, doit être rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al.
2 CPP) et l’ordonnance du 12 avril 2017 confirmée.
L’indemnité due à Me Christian Giauque, défenseur d’office du recourant ayant
déposé le recours, sera fixée à 540 fr., plus la TVA, par 43 fr. 20, ce qui
porte le montant alloué à 583 fr. 20.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolu­ment
d'arrêt, par 1'430 fr. (art. 20 al. 1 [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office
(art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 583 fr. 20, seront mis à la charge de J.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
de J.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économi­que de ce
dernier se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 12 avril 2017 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée à Me Christian
Giauque, défenseur d'office de J.________, est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois
francs et vingt centimes).
IV.
Les frais du présent arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs), ainsi que
l'indemnité due au défenseur d'office de J.________, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois
francs et vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation économique de J.________ se soit améliorée.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jacques Barillon, avocat (pour J.________),
-
Me Christian Giauque, avocat,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Me Miriam Mazou, avocate (pour P.________),
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
-
Service de la population du canton de Vaud,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :