vd_findinfo · 3/2010/PMR · 2009-12-18 · fr

RESPONSABILITÉ DES ORGANES D'UNE SOCIÉTÉ, SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, DOMMAGE DIRECT, GESTION DE FORTUNE, ACTE ILLICITE, FAUTE PROPRE | 41 CO, 44 al. 1 CO, 754 CO, 4 al. 2 CPC

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 18.12.2009 3/2010/PMR

TRIBUNAL
CANTONAL
CO02.015146
3/2010/PMR
COUR
CIVILE
_________________
Audience
de jugement du 18 décembre 2009
____________________________________
Présidence
de               M.
Bosshard
,
président
Juges
:              MM.
Colombini et  Muller
Greffier
:              M.
Peissard
*****
Cause
pendante entre :
C.________
(Me Ph. Chaulmontet)
et
Q.________
D.________
(Me D. Dumusc)
(Me S. Osojnak)
-
Du même jour -
Délibérant immédiatement à huis clos, la Cour civile considère :
En fait:
Remarques liminaires
:
En cours d'instance, L.________ a été entendu en qualité de témoin. Il a indiqué
connaître le défendeur Q.________ depuis l'enfance. Il a encore précisé avoir eu
un entretien téléphonique, la veille de son audition, avec ce défendeur, qui lui révélé
l'identité des parties au procès. Au vu de ces éléments, les déclarations de
ce témoin ne seront en principe pas retenues, à moins qu'elles ne soient corroborées par
un autre élément du dossier.
Il en va de même des déclarations du témoin I.________, qui est mis en cause par le défendeur
D.________ pour avoir soustrait une somme de 250'000 fr., le 25 janvier 2001, dont la demanderesse requiert
le remboursement devant la cour de céans. Ce témoin a un intérêt évident, si
ce n'est à l'issue du procès, en tous les cas à contredire les allégations le concernant.
Son témoignage ne peut donc être considéré comme probant.
1.
a)
Ressortissante
française, la demanderesse C.________ est domiciliée à Strasbourg. Elle ne possède
aucune connaissance en matière de placement et de gestion de fortune.
b)
Le défendeur Q.________ est l'administrateur de J.________ SA, dont le siège est à [...].
Cette société a comme but
"toutes
activités dans le domaine comptable et de la révision"
.
Dans l'exploitation de cette société, le défendeur s'en tient aux activités prévues
par le but social.
c)
Le défendeur D.________ a travaillé comme mandataire commercial dans différentes assurances
de fonds de placement, comme mandataire à la direction de Genève de la compagnie Z.________
et comme gérant de fortune.
d)
La société M.________ Ltd était une société offshore, dont le siège se
trouvait aux Iles Vierges britanniques. Elle n'était pas inscrite au registre du commerce suisse.
Cette société a été acquise en 2000 par les défendeurs, dans le but de faire
de la gestion de fortune. Les défendeurs étaient tous deux directeurs de M.________ Ltd et
ils disposaient du pouvoir de signature individuelle. Le défendeur Q.________ en était le président
et le défendeur D.________ le secrétaire. Au 31 juillet 2000, l'adresse de M.________ Ltd était : Grand-Rue
91, case postale 310, à [...], soit la même adresse que celle de J.________ SA; la case postale
310 était utilisée par le défendeur Q.________. Le 14 novembre 2001, l'adresse de M.________
Ltd était : case postale 770, CH [...], soit la localité dans laquelle est domicilié le
défendeur D.________.
2.
La demanderesse a perdu son époux en 1987. Ensuite de ce décès, elle a hérité
d'un immeuble, sis dans le département français de Haute-Savoie, dont son époux était
propriétaire. La demanderesse était désireuse de mettre cet immeuble en vente et de faire
fructifier le produit de sa réalisation.
3.
S.________ SA est une société anonyme inscrite au registre du commerce. A une époque,
M.________ et le défendeur Q.________ en étaient les administrateurs. Ils étaient également
administrateurs de P.________ SA et d'O.________ SA. I.________ fonctionnait comme consultant pour ces
trois sociétés, qui ont toutes eu, à un moment donné, leur siège dans le même
immeuble, sis rue du Rhône 100, à Genève.
Par lettre du 10 novembre 2000, S.________ SA a proposé au défendeur D.________ de participer
à une opération de change, qui devait se dérouler à la cadence d'une fois par semaine,
de la semaine 46 à la fin de l'année 2000. Sous la mention de S.________ SA, les noms de D.________
et du défendeur Q.________ figurent comme représentants de la société. Toutefois,
seul le défendeur Q.________ a signé ce document.
4.
a)
Entendu le 28 août 2001 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois dans le cadre
de l'enquête pénale instruite ensuite de la plainte qu'elle a déposée le 25 juillet
2001, la demanderesse a notamment déclaré ce qui suit :
"A une date indéterminée
du mois de janvier 2000 probablement, je me suis rendue avec une connaissance à Annemasse. (…)
En m'y rendant, la personne qui m'accompagnait, soit celle à qui j'allais vendre mon immeuble, m'a
proposé de participer à une assemblée qui se tenait dans cette localité. (…)
C'est à ce titre que j'ai rencontré pour la première fois
D.________
.
(…)
D.________
s'est présenté comme étant courtier. Il nous a dit placer de l'argent. Il nous a également
affirmé travailler avec la Z.________ (…). Il m'a d'entrée de cause intéressée
puisque je possédais un immeuble en Haute-Savoie que je m'apprêtais à vendre. Je souhaitais
placer l'argent en résultant. Il m'a laissé sa carte de visite, (…).
(…)
Quelques jours plus tard, (…), j'ai téléphoné à Bâle, au siège de
la Z.________, afin de savoir si
D.________
travaillait bien pour cette société. (…) Il (…) m'a indiqué que
D.________
travaillait bien avec cette société.
A plusieurs reprises,
D.________
m'a contactée téléphoniquement. (…) Lors de l'une de nos conversations téléphoniques,
il m'a dit travailler avec
Q.________
,
lequel possède une fiduciaire à [...]. (…)
Au printemps 2000, je me suis rendue dans les locaux de
J.________
SA
à Villeneuve.
D.________
m'a alors présenté
Q.________
.
Celui-ci m'a d'entrée de cause mise très à l'aise. Il m'a présenté son fichier
clients codé en m'affirmant qu'il plaçait beaucoup d'argent pour le compte de personnes habitant
[...] et la région, (…).
Suite à cet entretien, les précités m'ont invitée à déjeuner. Ils m'ont
fait part du fait, concernant leur rémunération, que j'obtiendrais un tarif préférentiel
si je leur amenais des clients me ressemblant, c'est-à-dire plutôt intéressés par
des placements de >."
La demanderesse allègue
que le défendeur Q.________ ne lui a jamais déclaré que son domaine d'activité se
limiterait à la comptabilité; le contraire n'a pas été établi.
b)
La demanderesse ayant accepté la proposition de placement des défendeurs, elle a, le 13 juillet
2000, signé trois documents. Le premier a la teneur suivante :
"
Mandat
de gestion et d'administration
Le(la)
soussignée
[indication manuscrite du nom de la demanderesse]
donne
mandat, par la présente à :
M.________ Ltd, Grand-Rue 91, [...]
d’administrer
ses avoirs.
Article
1
M.________
Ltd s’en tient pour l’exercice de son mandat aux directives qui lui sont données à
ce sujet par son mandant.
Dans
la mesure où aucune directive particulière n’a été convenue, M.________ Ltd
exerce son mandat de gestion et d’administration selon sa libre appréciation avec tous les
soins qu’elle apporte habituellement à ses affaires.
Article
2
Le
présent mandat est établi pour une durée indéterminée.
Article
3
Conseil
d’investissements
M.________
Ltd se réserve le droit:
1.
De n’exécuter
les ordres de vente qu’après réception des titres ou instruments
financiers concernés, et les ordres d’achat qu’à concurrence du disponible en
compte.
2.
De n’exécuter un ordre d’achat lié à un ordre de vente que si ce dernier est
réalisé.
Article
4
Décharge
de responsabilité de M.________ Ltd
Il
est entendu que M.________ Ltd est déchargé de toute responsabilité quant aux résultats
des opérations qu’elle aura exécutées, aux fluctuations des valeurs des investissements,
à l’évolution des taux de ceux-ci et aux revenus en découlant.
Article
5
Garde
des valeurs, relevé de compte.
Le
client autorise M.________ Ltd à placer les titres «métaux précieux» et valeurs
de toute nature en dépôt collectif (art. 484 C.O.)
Il
possède sur celui-ci un droit de copropriété proportionnel au nombre de valeurs qu’il
a déposées.
A
la fin de chaque trimestre civil M.________ Ltd établit pour ses clients un état des titres
et des valeurs confiés, accompagné d’un relevé de leurs comptes.
Article
6
Pour
l’exercice de son mandat M.________ Ltd est rémunéré par son client.
Elle
perçoit à chaque fin de trimestre civil
1,25
%
[tracé et remplacé
de manière manuscrite par 0,625 %, avec signature des deux défendeurs] du montant des avoirs
en compte.
Pour
toute année civile commencée, les frais sont dus pour l’année en cours.
Article
7
Décès
du Titulaire.
En
cas de décès du Titulaire, le ou les bénéficiaires devront se manifester auprès
de
M.________
Ltd muni des documents nécessaires.
Article
8
Résiliation
Le
présent mandat peut être dénoncé par chacune des parties sans en justifier la raison,
par lettre recommandée pour la fin d’une année civile, avec un délai de 6 mois.
Article
9
Le
présent mandat est soumis au droit suisse.
Lieu,
date
[mention manuscrite : [...] le 13 juillet 2000]
Signature
du client              [signature manuscrite
de la demanderesse et du défendeur Q.________]"
Le deuxième document, signé exclusivement par la demanderesse et intitulé
"Objectifs
du mandat"
, a la teneur suivante :
"
OBJECTIFS
DU MANDAT
La présente
annexe fait partie intégrante du mandat de gestion conclu le [mention manuscrite : 13 juillet 2000].
Avec
[mention manuscrite : M.________ Ltd]
OBJECTIFS
UN
SEUL CHOIX POSSIBLE
CARACTERISTIQUES
1 –
Rendement
Placement
à revenu fixe : obligations et placements monétaires
2 –
Rendement / croissance
[croix
manuscrite]
Prépondérance
pour les placements à revenu fixe : faible part d'actions ou autres véhicules assimilables
3 –
Croissance
Combinaison
de tous les instruments de placements.
4 –
Croissance / risque
Utilisation
de tous les instruments de placements avec concentration de prises de risques accrus selon le montant
et la situation des marchés.
Monnaie
de référence :
[mention manuscrite : Diverses]
Clauses
particulières :              [mention
manuscrite : 50 % Maximum d'actions]
Lu
et approuvé
Signature(s)
du (des) titulaire(s) :
[mention
manuscrite : Lu et Approuvée]
1 –              [signature manuscrite
de la
demanderesse]"
Le troisième document, qui définit le profil du placement, indique comme
"Conseiller"
,
dans le cadre du "
placement
sur mesure"
pour la demanderesse, le seul
nom du défendeur D.________. Ce document contient six rubriques. La première est l'horizon
de placement, défini comme un placement à
"long
terme"
, soit
"plus
de 5 ans"
. La seconde rubrique, qui a trait
à l'appréciation du risque, indique un placement
"orienté
sur le revenu avec un risque réduit"
.
La troisième rubrique prévoit une distribution du revenu et la quatrième indique que la
monnaie de référence fait partie des
"autres"
monnaies que celles proposées, soit le dollar américain, le franc suisse et l'euro. La cinquième
rubrique, intitulée
"Restrictions
personnelles"
, contient la mention manuscrite
suivante :
"50% Maximum
d'actions"
. Sous la sixième rubrique,
qui a trait à une
"Recommandation
de placement"
, figure la mention manuscrite
suivante :
"Revenu souhaité
10 % l'an à partir du 31.12.2000"
. Ce
document comporte les signatures manuscrites de la demanderesse et du défendeur D.________.
Les deuxième et troisième documents mentionnés ci-dessus ont été remplis à
la main par le défendeur D.________.
c)
Lors de son audition par le juge d'instruction le 28 août 2001, la demanderesse a encore déclaré
:
"J'ai vendu mon immeuble de Haute-Savoie le 13 juillet 2000. Le même jour, je me suis rendue
dans les locaux de J.________ SA à [...] avec un chèque de FF 2'150'000.-. J'ai remis
ledit chèque à
Q.________
après qu'il m'ait (sic) demandé de le signer au verso. Il m'a informé qu'il allait le
porter à la [...] sur un compte qu'il allait ouvrir à mon nom. J'ai proposé de l'accompagner
dans cet établissement bancaire. Il m'en a dissuadé. (…)
(…)
Juste avant qu'il [le défendeur Q.________, ndlr] se rende à la banque, j'avais signé
un mandat de gestion (…). Mon attention a été attirée par le fait que la quittance
relative à l'argent que je leur avais remis ne portait pas l'en-tête de J.________ SA mais
d'une autre société, soit M.________ Ltd (…). Il m'a donné une explication qui m'a
convaincue, en me précisant être le président de cette société."
Le 13 juillet 2000, la
demanderesse a effectivement remis au défendeur Q.________ un chèque de 2'150'000 francs français.
Les défendeurs ont signé une quittance, à l'en-tête de M.________ Ltd, libellée
comme suit :
"
QUITTANCE
Nous
soussignés,
M.________
Ltd
, reconnaissons avoir reçu
un chèque d'un montant de FF. 2.150.000,00 (deux millions cent cinquante mille francs français)
de Madame
C.________
,
domiciliée à 67'200 Strasbourg – France.
Ainsi
fait à Villeneuve, le 13 juillet 2000
M.________
Ltd
Q.________
D.________"
A la remise du chèque, le défendeur Q.________ a informé la demanderesse qu'il allait
porter celui-ci à la Banque [...], à [...]. Le montant n'a pas été bonifié sur
un compte ouvert au nom de la demanderesse, mais sur un compte général n° [...] ouvert
au nom de M.________ Ltd, en date du 14 août 2000. Un relevé de compte du 8 août 2001
indique la contre-valeur, soit 503'371 fr., du montant de 2'150'000 francs français remis par la
demanderesse, à la date du 14 août 2000. Le compte n° [...] avait été alimenté
peu auparavant par un versement de 100'000 francs.
d)
Le 12 septembre 2000, M.________ Ltd a acheté des actions CS Group, pour 37'780 fr. 30, des actions
Zurich, pour 35'040 fr. 90, et des actions Gretag-Im, pour 74'769 fr. 80. Les parties admettent que les
actions de l'assureur Zurich et du Crédit Suisse sont cotées au SMI et font partie de la vingtaine
de titres suisses appelés
"Blue
ships"
, considérés comme les plus
sûrs du pays.
Entendu par le Juge d'instruction
de l'arrondissement de l'Est vaudois, le 13 juin 2002, dans l'enquête instruite sur plainte de la
demanderesse, L.________, gérant de l'agence de [...] de la Banque [...], a confirmé qu'ensuite
du dépôt des avoirs de la demanderesse, le défendeur D.________ avait, après l'avoir
consulté, effectué des placements sur des actions européennes et suisses. En ce qui concerne
les titres Gretag, dont l'achat était recommandé par l'UBS et la Banque Cantonale Vaudoise,
L.________ a souligné qu'ils avaient été acquis au prix unitaire de 369 fr. 95, avec un
objectif de cours à 550 francs. L.________ a ajouté qu'il traitait avec le défendeur D.________
dans le cadre du placement des fonds de la demanderesse.
e)
Lors de son audition par le juge d'instruction le 28 août 2001, la demanderesse a encore déclaré
ce qui suit :
"A la fin du mois d'août 2000, j'ai réclamé mon relevé de portefeuille. Il [le
défendeur  D.________, ndlr] me l'a promis pour la fin septembre. (…)
En décembre 2000, je n'avais toujours pas ma carte bancaire, (…). Je le lui [le défendeur
D.________, ndlr] ai fait remarquer. (…) Il était important pour moi d'obtenir cette carte
puisqu'à partir du 1
er
janvier 2001, je pouvais effectuer un retrait de FF 50'000.- par trimestre.
(…)
A fin février 2000 (recte : 2001), j'ai enfin reçu ma carte bancaire."
La demanderesse s'est
vu créditer une somme de 50'000 francs français au mois de janvier 2001. Lors de ses auditions
par le juge d'instruction, la demanderesse a indiqué que, selon elle, cette somme équivalait
au rendement de son placement pour le premier trimestre de l'année 2001. La demanderesse fait valoir
qu'aucun autre versement n'est intervenu au titre de revenu de ses avoirs gérés par M.________
Ltd. L'instruction de la cause a toutefois démontré qu'elle avait retiré de l'argent d'un
compte ouvert au nom de M.________ Ltd entre le 9 avril et le 16 mai 2001, au moyen de la carte
bancaire qui lui avait été remise à cette fin.
5.
A la date du 2 janvier
2001, le cours du franc français était de 23 francs suisses pour 100 francs français.
6.
a)
Lors de son audition du 13 juin 2002 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois,
L.________ a précisé qu'au mois de janvier 2001, le défendeur D.________ avait ordonné,
par téléphone, la vente de titres, soit 600 Euro-Ac et 40 actions de la Zurich. Le produit
de cette vente a été crédité sur le compte de M.________ Ltd, le 25 janvier 2001.
Selon L.________, le défendeur D.________ lui a ensuite demandé de lui remettre l'équivalent
de 250'000 fr. en francs français. L'agence de [...] de la Banque [...] ne disposant pas d'une telle
somme en francs français, L.________ a, selon ses propres dires, conseillé au défendeur
de se rendre auprès d'une agence [...] à Genève.
b)
Le 25 janvier 2001, à 10 heures 07, le défendeur D.________ a prélevé, auprès
de la Banque [...], une somme de 1'063'800 francs français, soit 249'993 fr., sur le compte n°
[...] ouvert au nom de M.________ Ltd. Dans le cadre de l'enquête pénale ouverte ensuite de
la plainte de la demanderesse, le défendeur D.________ a prétendu avoir remis cet argent à
un tiers, soit I.________, afin que celui-ci puisse l'utiliser à titre de garantie dans le cadre
d'une opération de change. Selon le défendeur D.________, I.________ ne lui a jamais rendu
ce montant. Lors de son audition par le juge d'instruction, le 13 mai 2002, le défendeur D.________
a soutenu que le défendeur Q.________ avait donné son accord à ces opérations.
Dans la présente
cause, le défendeur D.________ a allégué que I.________ lui avait été présenté
par le défendeur Q.________ lors d'une réunion, le 13 juin 2000, à Genève. Selon
lui, I.________ aurait indiqué qu'il faisait régulièrement
"des
affaires de change"
et il aurait proposé
aux défendeurs d'y participer. Il aurait ainsi invité les défendeurs à se joindre
à des séances de préparation et à des réunions de travail, qui auraient eu lieu
les 3, 8 et 10 janvier 2001. Selon le défendeur D.________, ces opérations devaient générer
une rémunération importante. Le défendeur a également allégué que les fonds
retirés le 25 janvier 2001 l'avaient été en vue d'effectuer une telle opération de
change, afin de compenser les pertes subies sur les placements en actions. Il prétend que l'argent
a été remis à I.________, qui l'aurait perdu. Le défendeur Q.________ aurait été
au courant de cette opération. Aucune de ces circonstances n'est toutefois prouvée, dès
lors que les témoins entendus ne les ont pas confirmées. En outre, le
"compte
rendu de la substitution de fonds"
, produit
sous pièce n° 205 par le défendeur D.________, ne constitue qu'un exposé de sa version
des faits et ne saurait donc être considéré comme probant. Quant aux autres pièces
produites, elles ne confirment pas les allégations du défendeur.
c)
Le 25 janvier 2001, la Banque [...], donnant suite aux ordres de vente donnés téléphoniquement
par le défendeur D.________, a adressé à M.________ Ltd une lettre contenant notamment
les passages suivants :
"Suite
à vos instructions, nous avons effectué la vente des titres, selon décomptes ci-joints.
Pour la bonne forme, vous
voudrez bien signer et nous retourner les deux ordres de bourse annexés."
Les ordres de vente mentionnés
dans cette lettre ont été signés par le  défendeur Q.________ mais n'indiquent
pas la date à laquelle cette signature a été apposée.
d)
Le 26 janvier 2001, le défendeur D.________ a informé le défendeur Q.________ des événements
s'étant, selon lui, déroulés le jour précédent. Aussitôt après, le
défendeur Q.________ aurait rencontré I.________. Le défendeur Q.________ n'a pas porté
plainte contre celui-ci.
e)
Par courrier du 15 mars 2001, le défendeur Q.________ a informé le défendeur D.________
de sa démission du poste de directeur de la société M.________ Ltd.
Lors de son audition du
28 août 2001 par le juge d'instruction, la demanderesse a encore déclaré ce qui suit :
"En
mars (2001), je me suis imposée auprès de M.
Q.________
.
Je lui ai fait part de mon intention de prendre un avocat. (…) Lors de cet entretien, il m'a fait
part du fait que je ne connaissais pas la justice suisse et qu'il me déconseillait d'avoir recours
à un homme de loi. Il a précisé qu'étant notable, les juges seraient de son côté.
Il m'a demandé d'être patiente tout en me promettant que mon argent était en >."
La demanderesse allègue
encore qu'aucun des défendeurs ne lui a annoncé la disparition de la somme de 249'993 fr. et
qu'elle n'a pas été informée des événements du mois de janvier 2001, en particulier
du prélèvement opéré par le défendeur D.________, jusqu'à ce qu'elle prenne
connaissance, le 8 août 2001, dans le cadre de l'enquête pénale, du relevé du compte
n° [...] de la Banque [...]. Ces allégations ne sont toutefois pas prouvées. Il résulte
en effet du jugement rendu le 12 novembre 2003 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne
que si le défendeur D.________ n'a pas contacté la demanderesse ensuite des événements
du mois de janvier 2001, le défendeur Q.________ l'a fait au mois d'avril suivant, afin de lui expliquer
la situation.
La demanderesse allègue
qu'elle n'a jamais reçu aucun relevé de son placement ni aucune information concernant les
rendements de son investissement. Elle fait encore valoir qu'elle n'a pas été renseignée
par les défendeurs sur les risques des investissements envisagés, dont elle ignorait tout.
Ainsi, lorsque le cours des titres acquis en son nom a chuté, les défendeurs ne l'en ont pas
avertie. Le contraire n'a pas été établi. On relèvera en particulier que les documents
produits par le défendeur D.________ sous pièce requise n° 151 ne permettent pas de retenir
comme établi que l'intéressé aurait fait parvenir à la demanderesse un relevé
relatif à l'évolution du portefeuille. Il s'agit en effet d'une liste de titres et de leur
prétendus prix d'achat et cours actuels, sans aucune indication de date, ainsi que d'une feuille
sur laquelle figurent des annotations manuscrites pour la plupart incompréhensibles, puisqu'on ignore
à quoi elles se rapportent.
7.
Le 7 mai 2001, la demanderesse a réclamé
au défendeur Q.________ le remboursement de la totalité de sa mise de fonds. Le défendeur
lui a alors demandé de l'accompagner à la Banque [...] de [...], où il a fait virer, le
7 mai 2001, la somme de 6'420 fr. d'un compte ouvert au nom de M.________ Ltd sur un compte ouvert au
nom de la demanderesse. Le défendeur Q.________ a encore tenté de transférer en faveur
de la demanderesse une somme, qui se trouvait sur un autre compte ouvert au nom de M.________ Ltd. Ce
transfert a toutefois été refusé par l'employée de la banque, pour le motif que le
défendeur Q.________ n'avait plus les pouvoirs de passer des opérations sur ce compte.
Par lettre du 8 mai 2001,
la Banque [...] a écrit au défendeur D.________, en sa qualité de représentant de
M.________ Ltd, pour lui demander son accord à l'ordre donné par le défendeur Q.________,
le jour précédent, de transférer le solde du compte n° [...] et du dépôt
de titres n° [...] en faveur de la demanderesse.
Par lettre du 10 mai 2001
à la Banque [...], le défendeur D.________, agissant au nom de M.________ Ltd, a refusé
de confirmer l'ordre de transférer le solde du compte n° [...] et du dépôt de
titres en faveur de la demanderesse.
8.
Le 25 mai 2001, M.________
Ltd a vendu 300 actions Raiffeisen Fonds Sicav Capitalisation pour un montant de 72'521 fr. 40. Cette
somme a été transférée le 7 juin 2001 sur le compte n° [...] ouvert au nom de
A.H.________ auprès de la Banque [...]. Deux montants de 35'000 fr. ont été prélevés
sur ce compte, respectivement les 18 et 25 juin 2001.
La demanderesse n'a aucunement
profité de cet argent.
9.
a)
Le 25 juillet 2001, la demanderesse a déposé une plainte pénale à l'encontre des
défendeurs.
Entendu par la police de sûreté les 7 août et 20 septembre 2001, le défendeur D.________
a indiqué qu'au début de l'année 2001, le capital de la demanderesse avait déjà
essuyé une perte de l'ordre de 150'000 fr. en raison des placements effectués. Au sujet de
l'opération de change avec I.________, le défendeur a admis
"avoir
pris des risques"
. Le défendeur D.________
a également déclaré que toute la correspondance de la Banque [...] était adressée
au défendeur Q.________. Il a encore précisé qu'il suivait l'évolution des placements
de la demanderesse conjointement avec le défendeur Q.________.
b)
Le 19 avril 2002, une audience de confrontation a eu lieu entre la demanderesse et le défendeur
Q.________ devant le juge d'instruction. Lors de cette audience, la demanderesse a notamment précisé
ce qui suit :
"A
fin janvier 2000, je me suis rendue à Annemasse, (…) Lors de cette rencontre, j'ai été
présentée à
D.________
.
(…)
Par la suite j'ai rencontré
D.________
au Hilton à Bâle. Il m'a dit qu'il travaillait pour la Z.________. J'ai pris des renseignements
auprès de cette assurance qui m'a confirmé qu'il travaillait pour eux en qualité de courtier.
Dès ce moment-là j'ai eu pleine confiance en
D.________
.
Lors de nos divers entretiens téléphoniques, je lui ai dit que, malgré toute la confiance
que je lui accordais, je voulais traiter également avec une entité ayant pignon sur rue soit
une banque ou une fiduciaire. (…)
(…)
Au printemps 2000 je me
suis rendue dans les locaux de la fiduciaire tenue par Monsieur
Q.________
,
(…). Avant de partir, Monsieur
Q.________
m'a remis sa carte de visite sur laquelle il est précisé qu'il est docteur en sciences économiques.
Il m'avait présenté des documents établis au nom de
M.________
Ltd
. Je lui avais fait une
remarque et il m'avait dit que cette société existait depuis très longtemps et était
identique à
J.________
SA
.
(…)
(…) J'avais demandé
à Monsieur
Q.________
ce qui se passerait si
D.________
ne travaillait pas correctement ou ne respectait pas ses instructions. Il m'a dit qu'en sa qualité
de patron, il supervisait l'activité de son collaborateur et qu'il en était responsable. (…)
(…) Au début
novembre (2000), j'ai eu un nouvel entretien avec
D.________
qui m'a affirmé qu'il m'avait envoyé le portefeuille. (…)
(…)
N'ayant toujours pas obtenu
mon portefeuille, je suis venue à trois ou quatre reprises trouver Monsieur
Q.________
."
c)
Le rapport de la police de sûreté rendu dans l'enquête pénale instruite sur plainte
de la demanderesse mentionne notamment ce qui suit :
"
3.
CONCLUSIONS
3.1
Chronologie & fluctuation
du capital
C.________
(…)
Les fonds sont convertis
et crédités le 14 août 2000 sur le compte
M.________
Ltd
n° [...] CHF auprès
de la [...]; il s'agit de la somme de
Chf 503'371.--
.
Le compte est alimenté par d'autres investissements. En conformité avec le mandat de gestion,
des valeurs et monnaies sont acquises le 12.09.2000 à concurrence de Chf 393'229,60 (…).
Le 25.01.01, un montant
de Chf 194'710,45 résultant des opérations précitées est crédité sur la
relation
M.________
Ltd
;
la
perte enregistrée s'élève à Chf
198'519,15
.
Les avoirs n'ascendent plus qu'à Chf 304'851,85/brut.
Le 25.01.01,
D.________
prélève
Chf 249'993.--
aux guichets de la [...]
sans
aviser quiconque
. Cette somme
sera définitivement perdue dans le cadre d'une opération dont la réalité n'est pas
avérée à ce jour.
(…)
3.2
Responsabilités
L'investissement
C.________
a été confié à la structure
M.________
Ltd
, abritée dans les
locaux de J.________ SA. Le mandat de gestion signé par la plaignante met indiscutablement en exergue
le fait que D.________,
seul
,
est habilité à gérer les fonds confiés. Si elle peut avoir contribué à
créer un climat de confiance, la présence initiale de
Q.________
ne saurait être mise en parallèle avec les agissements irresponsables de
D.________
.
(…)
Les acquisitions du 12.09.2000
sont en concordance avec les termes du mandat; la perte générée par l'évolution des
titres ne saurait être imputée au gérant
D.________
dans le cadre de la présente enquête pénale.
Pour autant qu'elle soit
réelle, l'opération ayant suivi le prélèvement des Chf 249'993.-- sous son aspect
financier est pour le moins trouble; le risque encouru par
D.________
,
avec l'argent d'autrui, est
en
violation complète avec les règles fixées par le mandat
.
Le fait qu'il ait attendu son audition, huit mois plus tard, pour évoquer cette fâcheuse aventure
corrobore le fait qu'il a très vraisemblablement disposé à titre personnel de cette somme."
d)
Par ordonnance du 10 février 2003, le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois a
renvoyé le défendeur Q.________, notamment, devant le tribunal correctionnel comme accusé
d'abus de confiance qualifié, subsidiairement de gestion déloyale. Cette décision a été
confirmée par arrêt du 15 avril 2003 du Tribunal d'accusation.
Par jugement du 12 novembre
2003, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré le défendeur
Q.________ des chefs d'accusation d'abus de confiance qualifié et de gestion déloyale et condamné
le défendeur D.________, pour abus de confiance qualifié, à la peine de quatorze mois
d'emprisonnement, avec sursis pendant quatre ans. Dans ce jugement, le tribunal a retenu que
"la
vente des titres dans le but de profiter de placements plus favorables n'est pas en soi illicite"
.
Il a également précisé que la somme de 50'000 francs français que la demanderesse
espérait percevoir par trimestre correspondait à peu près aux intérêts du capital
tels qu'envisagés lors des placements.
Lors de l'audience du
tribunal correctionnel, le défendeur Q.________ s'est engagé, sans reconnaissance de droit,
que ce soit en matière civile ou pénale, à faire virer 20'000 fr. en faveur de la demanderesse.
Le défendeur a exécuté son engagement le jour même.
Le défendeur D.________
ayant recouru contre le jugement du tribunal correctionnel, la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal a rejeté son recours et confirmé la décision de première instance par arrêt
du 13 juillet 2004. Elle a notamment retenu que le défendeur D.________ avait fait transférer
près de 250'000 fr. appartenant à la demanderesse sur un compte bancaire à Plans-les-Ouates.
10.
Le 8 février 2002,
M.________ Ltd a déposé une plainte pénale à l'encontre de I.________ devant l'autorité
pénale genevoise compétente, en raison des faits qui se seraient produits à Genève
au début de l'année 2001. Dans ce document, il est indiqué que I.________ a voulu organiser
une opération de change au mois de novembre 2000 déjà et que les défendeurs devaient
y participer.
Dans le cadre de l'enquête
instruite ensuite de cette plainte, I.________ a nié avoir reçu du défendeur D.________
une somme d'environ 250'000 fr. au mois de janvier 2001.
Entendu par la brigade
financière de la police judiciaire genevoise, le 29 mai 2002, le défendeur Q.________ a répondu
comme suit à la question de savoir s'il avait eu connaissance d'affaires de change organisées
régulièrement par I.________ et la société S.________ SA :
"Je sais que D.________
et
I.________
parlaient de ce style d'opération. Je ne m'en suis jamais vraiment soucié. Je ne peux pas certifier
que ces opérations étaient officielles."
Par décision du 10
septembre 2002, le Procureur Général de Genève a classé la plainte déposée
par M.________ Ltd, notamment en raison de l'impossibilité d'établir les faits plus d'une année
après leur survenance.
Les événements
dénoncés par M.________ Ltd dans sa plainte du 8 février 2002 ont finalement fait l'objet
d'une enquête pénale instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte,
dont la compétence a été acceptée le 19 novembre 2002.
Par jugement du 2 novembre
2004, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte a libéré I.________ des
chefs d'accusation d'abus de confiance et d'escroquerie et a donné acte de leurs réserves civiles
au défendeur Q.________ et à M.________ Ltd, en leur qualité de plaignants.
11.
Par requête de conciliation
adressée le 7 août 2002 au Juge de paix du cercle de Villeneuve, C.________ a ouvert action
contre les défendeurs et contre M.________ Ltd.
L'audience de conciliation
s'est tenue le 3 septembre 2002. La conciliation a échoué. L'acte de non-conciliation a été
adressé le 25 septembre 2002 aux parties.
12.
En cours d'instance, une
expertise a été confiée à Gerhard Auer, expert-comptable diplômé, à
Genève. Il résulte en substance ce qui suit de son rapport du 16 juin 2008 et du complément
du 26 novembre suivant :
a)
L'expert a indiqué que les actions constituent
un produit offrant un meilleur rendement que les obligations, mais présentant un risque plus élevé.
Dans les placements
"à
risque réduit"
et
"orientés
sur le revenu"
, tels que ceux voulus par
la demanderesse, on classe généralement les avoirs déposés en dépôts bancaires
ou compte d'épargne et les obligations dont le risque de non-remboursement est considéré
comme très faible. Les actions et autres placements sur des titres en capital sont généralement
tenus pour des placements de risque moyen, voire élevé.
Le formulaire concernant
les conditions de placement, signé le 13 juillet 2000 par la demanderesse, mentionne que le revenu
souhaité est de 10 % l'an, sans autre précision. L'expert a donc considéré que
ce revenu était conçu en valeur nominale, et non en valeur réelle (après prise en
compte de l'inflation).
La banque Pictet &
Cie a effectué une étude concernant l'évolution du marché des obligations face au
marché des actions en Suisse sur une longue période, qui porte jusqu'en 2007. Sur cette base,
l'expert a relevé que la banque a obtenu, entre 1926 et 2006, un rendement annualisé de 10,27
% pour les actions et de 4,54 % pour les obligations. Ainsi, le marché suisse des actions a juste
atteint un rendement annuel moyen de 10 % sur une période de huitante ans, alors qu'il présente
un risque moyen et ne peut pas être considéré comme un placement
"orienté
sur le revenu"
. En ce qui concerne le facteur
risque, la même étude est arrivée à la conclusion que celui concernant les obligations
est 5,6 fois moins élevé que celui concernant les actions.
Sur la base de ces éléments,
l'expert a estimé qu'un
"placement
orienté sur le revenu et à risque faible"
,
tel que voulu par la demanderesse lorsqu'elle a confié ses avoirs aux défendeurs, ne peut générer
un rendement de 10 % sur une longue durée.
L'expression
"placement
du type père tranquille"
, telle qu'utilisée
par la demanderesse pour décrire le placement qu'elle souhaitait effectuer, regroupe généralement
les avoirs en compte d'épargne, les dépôts à terme, les obligations de caisse et
les obligations à risque de perte très faible. Les actions, même celles de grandes sociétés
réputées de type blue ships, ne sont généralement pas considérées comme
des placements de ce genre, à moins qu'elles ne soient en proportion faible à très faible
dans le portefeuille. Ainsi, l'expert a considéré que la volonté d'un
"placement
du type père tranquille"
n'était
pas compatible avec un rendement annuel de 10 %, qui ne peut être que difficilement atteint avec
des obligations suisses et encore moins avec des placements monétaires ou des avoirs en compte d'épargne.
L'expert a nuancé
l'allégation selon laquelle, sur une longue durée, le marché des actions s'apprécie.
Il a admis que cela ressortait de l'étude menée par la banque Pictet & Cie, en relevant
qu'elle portait sur l'ensemble du marché suisse et non sur une action particulière. De plus,
la notion de
"longue période"
est sujette à interprétation et à
variation. Par exemple, l'action Crédit Suisse, présente dans le portefeuille de M.________
Ltd, a mis sept ans avant de retrouver son plus haut niveau après la baisse amorcée en 2001,
alors que le titre Zurich Financial Services n'avait, au jour de l'expertise, toujours pas retrouvé
le niveau qui était le sien à la fin des années 1990.
b)
L'expert a relevé qu'au second semestre 2000, le marché suisse des actions n'avait globalement
pas baissé. Cette période représente plutôt la fin d'une tendance à la hausse.
En revanche, ce marché a connu, dès le mois de janvier 2001, une baisse ininterrompue qui a
duré jusqu'au mois de mars 2003. Il a perdu environ 50 % de sa valeur. Les autres indices des bourses
mondiales ont connu des baisses similaires. L'expert a confirmé qu'il s'agissait de la baisse la
plus importante depuis la crise boursière qui a sévi de 1929 à 1933. Il a, en revanche,
estimé qu'il n'était pas possible d'affirmer qu'il s'agissait de la crise la plus longue depuis
celle qui a duré de 1944 à 1950, les différentes données disponibles ne fournissant
pas toutes la même réponse à cet égard.
Selon l'expert, la crise
boursière des années 2001 à 2003 a connu deux périodes. Il y a tout d'abord eu, en
mars 2000, l'effondrement et l'éclatement de la bulle spéculative sur les valeurs technologique
(Nasdaq) aux USA. Dans la foulée, la bulle spéculative sur les valeurs en Europe a également
explosé. De nombreux experts s'attendaient à de tels événements dès la fin des
années 1990 et la question était donc de savoir quand allait survenir l'éclatement de
la bulle spéculative et quelle serait son importance, plutôt que de savoir si cela allait se
produire ou non. Dès 1999, l'économie américaine a connu un ralentissement important,
après des années de croissance. Cela a entraîné une augmentation des défauts
de paiement et, partant, une petite crise du crédit (sic). Il y a donc eu un resserrement des conditions
de crédit, ce qui a eu un impact sur les entreprises traditionnelles et les ménages, qui, aux
USA, se financent essentiellement par le petit crédit. Ces mêmes ménages investissant
davantage que les Européens dans les actifs financiers, ils ont subi de plein fouet la chute des
valeurs technologiques. Les ménages américains ont donc vendu à perte des actions achetées
à un prix élevé en 2000, ce qui a provoqué la chute de l'indice Nasdaq. Les autres
indices boursiers composés de valeurs traditionnelles ont dans un premier temps mieux résisté
que le Nasdaq, mais l'ensemble des événements décrits ci-dessus a finalement également
entraîné leur baisse significative. Sur la base de ces précisions, l'expert a relevé
que les analystes, généralement optimistes dans des périodes de hausse des marchés,
n'avaient peut-être pas prévu la forte chute des indices boursiers, alors même que de
nombreux signes annonciateurs s'étaient produits.
La seconde période
ayant entraîné la chute de la bourse aux USA, puis dans le reste du monde, a commencé
avec les attentats du 11 septembre 2001, à New York, et par les événements qui s'en sont
suivis. L'expert a admis que ces circonstances n'étaient pas prévisibles. Elles ont entraîné
un ralentissement de l'économie américaine et une hausse du budget des USA, financé par
la dette, en raison de la guerre en Afghanistan. Les échanges mondiaux ont également chuté
et les compagnies aériennes se sont effondrées.
c)
L'expert a relevé qu'en raison de la chute du marché boursier, en 2001, les banques centrales
ont mis en place une politique centrale expansionniste par la baisse de leurs taux directeurs. Une telle
procédure produit des effets sur le long terme. Elle commence par une relance progressive de la
consommation des ménages et des investissements des entreprises, puis de la bourse. En outre, le
gouvernement américain a accordé des baisses d'impôts en 2001 et 2002, qui ont eu un impact
positif sur la consommation des ménages. La reprise a commencé en 2003 et a d'abord été
très lente.
Depuis 2003, le marché
mondial des actions a connu une croissance de 61 % sur deux ans. La bourse suisse a ensuite continué
à croître jusqu'à l'été 2006, avant de connaître une nouvelle baisse. Une
crise très importante a commencé au début de l'année 2008 et elle durait encore lorsque
l'expert a rendu son rapport.
L'expert a souligné
qu'entre 2001 et 2003, le marché immobilier a bénéficié de la chute des taux directeurs
des banques centrales et, par conséquent, des taux hypothécaires. La demande immobilière,
qui entraînait un endettement moindre qu'auparavant, a donc augmenté. L'expert a exposé
que l'immobilier avait connu une crise dans les années 1990, de sorte qu'en 2001, certains excès
de ce marché spécifique avaient déjà été corrigés. La chute de la
bourse a également entraîné une augmentation de l'investissement dans l'immobilier, réputé
moins exposé. L'expert a toutefois rejeté l'idée que l'immobilier constitue un placement
sans prise de risque.
d)
L'expert a indiqué que Gretag Imaging était une société active dans le développement
photographique. Lorsqu'elle est entrée en bourse, son action était cotée à 145 francs.
Elle a connu une progression fulgurante jusqu'à 407 fr. le 28 septembre 2000, profitant de la bulle
spéculative liée aux nouvelles technologies. Le 13 août 2002, cette action ne valait toutefois
plus que 4 fr. 10. Gretag Imaging a ensuite été décotée de la bourse suisse, en raison
de la faillite du groupe Gretag Imaging Holding. La chute du cours de l'action Gretag Imaging est due
à la fois à la baisse des marchés boursiers découlant du ralentissement de l'économie
et des attentats du 11 septembre 2001, et aux mauvais résultats de la société concernée,
générés par une volonté
"d'avoir
voulu voir trop grand trop vite"
.
Le titre Zurich Finance
N, désormais Zurich Financial Services, a connu une chute d'environ 85 %, provenant d'une part du
contexte boursier des années 2001 à 2003 et d'autre part des mauvais résultats de la société
durant la même période.
Entre août 2000 et
août 2002, le titre Crédit Suisse a perdu deux tiers de sa valeur, son cours passant d'environ
95 fr. à 32 francs.
e)
Selon l'expert, la vente des actions Zurich Financial Services par le défendeur D.________, au mois
de janvier 2001, a été effectuée au bon moment, dès lors que le marché a ensuite
fortement chuté. L'expert a considéré que le défendeur avait profité d'une situation
de marché favorable, sans que l'on puisse parler d'un
"coup
de maître"
. Il a d'ailleurs précisé
que le gain engendré par cette vente a été de 2'500 fr., soit une performance de 7 %.
Selon l'expert, le défendeur D.________ n'a d'ailleurs pas assuré une bonne gestion du portefeuille
acquis avec les fonds de la demanderesse, puisqu'il n'était pas diversifié et que l'argent
a été intégralement investi dans des actions, contrairement aux instructions données.
En outre, la promesse d'un rendement de 10 % ne pouvait être tenue avec un investissement dans
des actions.
f)
Le transfert de 100'000 fr. sur le compte de M.________ Ltd a été fait depuis le compte n°
[...], dont la titulaire est B.H.________ et non A.H.________. L'expert a indiqué qu'il ignorait
si ces deux personnes avaient un lien de parenté.
L'expert a indiqué
que les deux retraits de 35'000 fr., opérés les 18 et 25 juin 2001 sur le compte n° [...]
de la banque [...] (cf. supra, ch. 7), avaint été effectués par le défendeur
D.________, qui était à chaque fois au bénéfice d'une procuration de A.H.________.
g)
L'expert a indiqué que les pièces fournies en procédure ne permettaient pas de calculer
la perte subie par les valeurs boursières de M.________ Ltd. La banque [...] n'a pas été
en mesure d'apporter des éléments supplémentaires. Dans ces conditions, l'expert a procédé
à une reconstitution du portefeuille de la société à la date du 25 janvier 2001.
Il a ainsi relevé les achats suivants :
-
40 actions Zurich Financial Services le 8 septembre
2000, pour 35'040 fr. 90;
-
200 actions Gretag Imaging le 8 septembre 2000,
pour 74'769 fr. 80;
-
300 actions Raiffeisen Fonds Sicav Capitalisation
le 16 août 2000, pour 91'156 francs 50;
-
800 actions Raiffeisen Fonds Sicav Capitalisation
le 8 septembre 2000, pour 245'638 fr. 60.
Les actions Zurich Financial
Services ont été vendues le 24 janvier 2001 pour le prix de 37'523 fr. 15, ce qui représente
un bénéfice de 2'482 fr. 25 par rapport au prix d'achat. Six cents actions Raiffeisen Fonds
Sicav Capitalisation ont été vendues à la même date et la perte sur cette opération
a été de 25'519 fr. 12. Le solde des actions Raiffeisen Fonds Sicav Capitalisation, au nombre
de cinq cents, représentait une perte théorique de 21'265 fr. 93 par rapport à leur prix
d'achat. En ce qui concerne les actions Gretag Imaging et Crédit suisse, les pertes non réalisées
étaient de 52'219 fr. 80, respectivement 4'420 fr. 30, au 25 janvier 2001. Ainsi, la perte réalisée
était de 23'036 fr. 87 (perte de 25'519 fr. 12 + bénéfice de 2'482 fr. 25) et la perte
non réalisée, consécutive à la baisse du cours des actions encore dans le portefeuille,
se montait à 77'906 fr. 03 (21'265 fr. 93 + 52'219 fr. 80 + 4'420 fr. 30), d'où une perte totale
de 100'942 fr. 90. A cet égard, les déterminations figurant à l'annexe 5 de l'expertise
doivent être quelque peu rectifiées, dès lors que l'expert a retenu que la perte sur les
cinq cents actions Raiffeisen Fonds Sicav Capitalisation restant dans le portefeuille en date du 25 juin
2001 constituait une perte réalisée, alors qu'il s'agit d'une perte théorique.
L'expert a précisé
que l'investissement total de M.________ Ltd a été de 603'371 fr., la demanderesse ayant fourni
503'371 fr., soit 83,43 %, et B.H.________ 100'000 fr., soit 19,87 %. Au vu de cette répartition,
l'expert a calculé qu'au 25 janvier 2001, la part de la perte, éprouvée ou théorique,
devant être supportée par les avoirs de la demanderesse s'élevait à 84'213 fr. 08
au maximum.
h)
L'expert a confirmé que le montant versé à la demanderesse ensuite de l'intervention du
défendeur Q.________, le 7 mai 2001, s'élevait à 6'421 francs 85. Il a précisé
que la demanderesse n'avait toutefois retiré qu'une somme de 6'400 fr., le solde ayant servi à
couvrir les frais bancaires du compte dont elle était titulaire.
M.________ Ltd a ouvert
un compte auprès de la Banque [...] au début de l'année 2001, approvisionné à
hauteur de 32'159 fr. 15 par le défendeur D.________. Sur ces avoirs, la demanderesse a bénéficié
d'un montant de 11'833 fr. 85, soit 50'000 francs français, le 8 février 2001. Par la suite,
la demanderesse a reçu une carte EC qui lui a permis de retirer du même compte un montant total
de 34'225 francs français, soit 5'229,56 euros, entre le 9 avril et le 16 mai 2001.
Le 16 décembre 2003,
le compte n° [...] ouvert au nom de M.________ Ltd auprès de la Banque [...] a été
débité d'un montant de 44'928 fr. 40 en faveur de la demanderesse.
Ainsi, au total, la demanderesse
a reçu, entre le 8 février 2001 et le 16 décembre 2003, les montants de 83'161 fr. 75
(6'400 fr. + 11'833 fr. 85 + 20'000 fr. + 44'928 fr. 40) et 5'229,56 euros.
13.
D'autres faits allégués admis ou prouvés
mais sans incidence sur la solution du présent procès ne sont pas reproduits ci-dessus.
14.
Par demande du 28 octobre
2002, C.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu'il plaise à la Cour
civile prononcer que les défendeurs Q.________, D.________ et M.________ Ltd doivent, solidairement
entre eux, subsidiairement pour la part que justice dira, lui payer la somme de 503'371 fr., avec intérêt
à 5 % l'an dès le 1
er
janvier 2001, sous déduction de 6'420 francs, valeur au 7 mai 2001.
Par réponse du 7
février 2003, Q.________ a conclu, avec suite de dépens, au rejet des conclusions de la demande.
Par réponse du 12
mai 2003, les défendeurs D.________ et M.________ Ltd ont conclu, sous suite de dépens, à
libération des fins de la demande.
Par ordonnance sur preuves
du 29 janvier 2007, le juge instructeur de la Cour civile a fixé aux parties un délai au 23
février 2007 pour établir le contenu du droit étranger éventuellement applicable,
précisant qu'à défaut, il serait fait application du droit matériel suisse.
Par décision du 27
août 2008, le juge instructeur de la Cour civile a constaté que la défenderesse M.________
Ltd n'existait plus et l'a donc formellement déclarée hors de cause.
En droit:
I.
a)
La demanderesse, de nationalité française, était domiciliée en France au moment des
faits litigieux. Elle fonde en outre ses prétentions sur la responsabilité des défendeurs
en tant qu'organes d'une société dont le siège se trouvait aux Iles Vierges britanniques,
avec laquelle elle avait signé un contrat de mandat de gestion de fortune. La présente cause
contient donc des éléments d'extranéité qui impose de déterminer le droit applicable
en vertu de la LDIP (loi fédérale du 18 septembre 1987 sur le droit international privé;
RS 291).
b)
L'art. 9 du contrat du 13 juillet 2000, conclu, en Suisse, entre une ressortissante française et
une société des Iles Vierges britanniques, prévoit que le
"mandat"
est soumis au droit suisse. Cette clause d'élection de droit est valable au regard de l'art. 116
LDIP, selon lequel le contrat est en premier lieu régi par le droit choisi par les parties (al.
1). S'agissant de cette convention, il sera donc fait application du droit suisse.
c)
Selon l'art. 154 LDIP, les sociétés sont régies par le droit de l’Etat en vertu
duquel elles sont organisées si elles répondent aux conditions de publicité ou d’enregistrement
prescrites par ce droit ou, dans le cas où ces prescriptions n’existent pas, si elles se sont
organisées selon le droit de cet Etat (al. 1). La société qui ne remplit pas ces conditions
est régie par le droit de l’Etat dans lequel elle est administrée en fait (al. 2). L'art.
159 LDIP prévoit en outre que, lorsque les activités d'une société créée
en vertu du droit étranger sont exercées en Suisse ou à partir de la Suisse, la responsabilité
des personnes qui agissent au nom de cette société est régie par le droit suisse. Pour
que l'art. 159 LDIP s'applique, il ne suffit pas qu'une société exerce ses activités en
Suisse ou à partir de la Suisse, mais il faut en outre que l'apparence soit créée qu'il
s'agit d'une société suisse ayant son siège en Suisse, sans qu'il soit nécessaire
que les organes aient l'intention de prêter à cette confusion (Dutoit, Droit international
privé suisse, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 4
ème
éd., n. 2 ad art. 159 LDIP).
Dans la présente
cause, M.________ Ltd, qui n'a jamais été inscrite au registre du commerce suisse, a été
déclarée hors de cause, par décision du 27 août 2008 du juge instructeur de
la Cour civile, dans la mesure où elle n'existait plus. L'art. 154 LDIP paraît ainsi inapplicable.
En revanche, les conditions d'application de l'art. 159 LDIP sont réunies. M.________ Ltd était
administrée en Suisse, où elle déployait également ses activités, alors même
qu'elle était incorporée à l'étranger (Reymond, Sociétés étrangères
en Suisse, A propos de l'article 159 LDIP, in Mélanges Pierre Engel, pp. 297 ss, spéc. p. 305).
En outre, le mandat de gestion et d'administration du 13 juillet 2000 mentionne que la société
était domiciliée à [...], en Suisse. La demanderesse était donc fondée à
croire que M.________ Ltd était une société suisse ayant son siège en Suisse.
En vertu de l'art. 159 LDIP, le droit suisse s'applique à la question de la violation de leurs obligations
par les organes d'une société et de la responsabilité qui en découle. En revanche,
les obligations incombant aux organes de la société étrangère sont définies
par le statut étranger de la société et, partant, par le droit étranger (Dutoit,
op. cit., n. 5 ad art. 159 LDIP). En l'occurrence, on appliquera toutefois le droit suisse à l'ensemble
de ces questions. En effet, un délai a été fixé 23 février 2007 aux parties
pour établir le contenu du droit étranger applicable selon elles, à défaut de quoi
il serait fait application du droit matériel suisse. Aucune des parties n'a réagi dans le délai
imparti. Dans leur mémoire de droit, elles font toutes trois valoir que le droit suisse est applicable.
Le droit suisse trouvera application en vertu de l'art. 16 LDIP, dont le pendant en procédure
vaudoise est l'art. 6 al. 2 et 3 CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11)
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., n. 3 ad art. 6 CPC). Ces dispositions permettent, en matière patrimoniale, comme c'est
le cas en l'espèce, de mettre la preuve du droit étranger à la charge des parties; si
cette preuve n'est pas apportée, il en découle l'application du droit suisse (Dutoit, op. cit.,
n. 6 ad art 16 LDIP; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., ibidem).
d)
Lorsque l'art. 159 LDIP s'applique, il importe de préciser à quel type de société
du droit suisse correspond la société étrangère. S'il existe une société
suisse de genre équivalent, le juge appliquera à la société étrangère les
règles sur la responsabilité régissant la société suisse en question (Dutoit,
op. cit., n. 4 ad art. 159 LDIP; von Planta/Eberhard, Commentaire bâlois, 2
ème
éd., n. 14 ad art. 159 LDIP).
M.________ Ltd était
constituée sous la forme d'une
"limited
company"
selon le droit anglo-saxon, qui
correspond à la société à responsabilité limitée (ci-après : Sàrl)
du droit suisse (Herbst/Ammann, Dictionnaire des termes commerciaux, financiers et juri­diques,
volume 1, 5
ème
éd., p. 575). Le droit suisse de la Sàrl a été modifié le 16 décembre 2005
et le nouveau titre vingt-huitième du CO (Code des obligations du 20 mars 1911; RS 220) est entré
en vigueur le 1
er
janvier 2008. Sous réserve d'exceptions non réalisées en l'espèce, le droit transitoire
est régi par le Titre final du CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210) (art. 1 al.
1 des dispositions transitoires de la modification du 16 décembre 2005), les nouvelles dispositions
étant applicables aux sociétés existantes dès leur entrée en vigueur (art. 1
al. 2 des dispositions transitoires de la modification du 16 décembre 2005).
L'art.
1 du Titre final du CC pose le principe de la non-rétroactivité des lois. L'art. 2 du Titre
final du CC prévoit une exception pour les dispositions établies dans l'intérêt de
l'ordre public et des mœurs. La modification du 16 décembre 2005 n'a pas été édictée
dans l'intérêt de l'ordre public et des mœurs, mais uniquement dans le but d'adapter à
la réalité économique une réglementation qui datait de 1936 et qui n'avait pas été
révisée depuis lors, compte tenu du nombre croissant de
Sàrl
fondées depuis 1992 (Message du 19 décembre 2001 concernant la révision du Code des obligations,
FF 2002 2949). Les faits litigieux s'étant déroulés avant le 1
er
janvier
2008, ce sont les art. 772 ss aCO qui sont applicables.
II.
a)
La demanderesse fait valoir que son action contre les défendeurs est fondée sur la responsabilité
des organes de la Sàrl. Elle soutient qu'il convient de faire application de l'art. 754 CO, applicable
par renvoi de l'art. 827 aCO.
b)
Selon l'art. 827 aCO, la responsabilité des personnes qui ont collaboré à la fondation
de la société, des gérants, des contrôleurs et des liquidateurs est soumise aux règles
prescrites pour la société anonyme. Cette disposition renvoie donc aux art. 752 à 760
CO (TF 4C.188/2003 du 22 octobre 2003 c. 2; Widmer/Banz, Commentaire bâlois, 2
ème
éd., n. 1 ad art. 827 aCO). Les gérants qui ont été formellement désignés
en cette qualité (art. 811 al. 2 aCO), ainsi que les personnes qui exercent cette fonction en fait,
répondent selon les mêmes principes que les organes d'une société anonyme (ATF 126
V 237). L'associé gérant se trouve donc dans une position analogue à celui de l'administrateur
d'une société anonyme (TF 4C.188/2003 du 22 octobre 2003 c. 2). En revanche, le simple associé
d'une Sàrl n'a pas, sous réserve d'une règle contraire des statuts, l'obligation de contrôle
ou de surveillance de la gestion, de sorte qu'on ne peut lui imputer un manquement dû à la
gestion (ATF 126 V 237).
Il ne faut pas confondre
la question de la gestion de la Sàrl, selon les règles des art. 772 ss aCO, et la question
de l'accomplissement du mandat de gestion de fortune confié par la demanderesse à M.________
Ltd. Chacun des défendeurs était directeur de la société et ils disposaient tous
deux du pouvoir de signature individuelle. Ces circonstances sont donc suffisantes pour admettre que
chacun des défendeurs était un associé gérant de M.________ Ltd. Partant, les défendeurs
sont tous deux légitimés passivement, dans la mesure où la demanderesse invoque leur responsabilité
en tant qu'organes ayant manqué à leurs devoirs de gestion.
c)
L'art. 754 al. 1 CO, qui règle la responsabilité dans l'administration, la gestion et la liquidation
de la société anonyme et auquel renvoie l'art. 827 aCO, prévoit que les membres du conseil
d’administration et toutes les personnes qui s’occupent de la gestion ou de la liquidation
répondent à l’égard de la société, de même qu’envers chaque
actionnaire ou créancier social, du dommage qu’ils leur causent en manquant intentionnellement
ou par négligence à leurs devoirs.
Avant d'examiner si les
conditions de la responsabilité des associés gérants sont réalisées, il y a
lieu de préciser, en regard de la jurisprudence récente (ATF 132 III 564, JT 2007 I 448), la
nature de l'action ouverte par la demanderesse, puisqu'elle conditionnera l'entier du raisonnement.
III.
a)
L'action dont dispose un créancier social envers les organes d'une société dépend
du type de dommage subi. A cet égard, trois situations sont envisageables.
Premièrement, le
créancier peut être lésé à titre personnel par le comportement des organes,
à l'exclusion de tout dommage causé à la société. Il subit alors un dommage
direct (ATF 110 II 391 c. 1, rés. in JT 1985 I 287; TF 4C.142/2004 du 4 octobre 2004, c. 4).
Deuxièmement, le
créancier peut encourir une perte, car le comportement d'un administrateur a appauvri la société,
de sorte qu'il ne parvient pas à récupérer ou seulement de manière incomplète
ses prétentions envers celle-ci. Son dommage n'est alors qu'indirect, car il découle de l'insolvabilité
de la société (ATF 131 III 306 c. 3.1.1, JT 2006 I 56; ATF 128 III 180 c. 2c,  rés.
in JT 2004 I 367). Dans ce cas très fréquent, les manquements des organes causent en premier
lieu un dommage à la société, le créancier n'étant lésé que par ricochet
(Reflexschaden). Pour qualifier ce dommage, la pratique utilise indifféremment les termes de dommage
ou préjudice réfléchi, indirect ou par ricochet. Tant que la société demeure
solvable, c'est-à-dire qu'elle est en mesure d'honorer ses engagements, le dommage reste dans sa
seule sphère, sans toucher les créanciers sociaux, qui pourront obtenir l'entier de leurs prétentions.
C'est seulement lorsque les manquements des organes entraînent l'insolvabilité de la société,
puis sa faillite, que le créancier subit une perte qui constitue un dommage par ricochet (ATF 132
III 564 c. 3.1.2, JT 2007 I 448).
En troisième lieu,
il existe encore des situations, plus rares, dans lesquelles on discerne à la fois un dommage direct
pour le créancier et un dommage direct pour la société (ATF 131 III 306 c. 3.1.2, JT 2006
I 56). En d'autres termes, le comportement de l'organe porte directement atteinte au patrimoine de la
société et du créancier social, sans que le préjudice causé à ce dernier
ne dépende de la faillite de la société. Ce cas de figure se présente essentiellement
lorsqu'il leur est reproché d'avoir tardé à déposer le bilan (Corboz, Note sur la
qualité pour agir en responsabilité contre un administrateur ou un réviseur, SJ 2005 I
390 ss, spéc. pp. 391-392 [ci-après : Corboz, Note]).
b)
La qualité pour agir du créancier lésé à l'encontre de l'organe de la société
varie en fonction des trois situations précitées (Corboz, Commentaire romand, n. 47 ad art.
754 CO[ci-après : Corboz, Commentaire]). Les distinctions qui suivent sont dictées par le respect
des règles générales du droit de la responsabilité civile. Parmi celles-ci figure
le principe selon lequel seul le lésé direct peut demander réparation de son dommage,
celui qui ne subit qu'un dommage par ricochet en raison d'une relation particulière avec le lésé
direct ne disposant d'aucune action en réparation contre l'auteur du dommage (ATF 131 III 306 c.
3.1.1 et les réf. citées, JT 2006 I 56).
Lorsque le comportement
d'un organe de la société cause un dommage direct à un créancier, alors que la société
ne subit elle-même aucun préjudice, le créancier lésé peut agir à titre
individuel et réclamer des dommages-intérêts au responsable (ATF 132 III 564 c. 3.2.1,
JT 2007 I 448). Son action est régie par les règles ordinaires de la responsabilité civile
et, à condition qu'elle repose sur un fondement juridique valable, elle n'est soumise à aucune
restriction (ATF 131 III 306 c. 3.1.2, JT 2006 I 56, confirmé in TF 4C.48/2005 du 13 mai 2005 c.
2.1; Corboz, Note, op. cit., p. 391). Les limitations posées par la jurisprudence quant à la
possibilité pour le créancier social d'agir individuellement contre un organe ne sont pas applicables
(TF 4C.200/2002 du 13 novembre 2002 c. 3). La réparation de ce dommage peut être invoquée
en tout temps par l'intéressé, peu importe que la société ait été mise
en faillite ou non (ATF 127 III 374 c. 3a, JT 2001 II 39). Le créancier pourra agir en invoquant
un acte illicite de l'organe (par exemple un dol lors de l'octroi d'un prêt) ; il pourra se prévaloir
de la culpa in contrahendo d'un organe agissant au nom de la société ; il pourra également
invoquer la violation d'un devoir incombant à l'organe en vertu du droit de la société
anonyme, à la condition que ce devoir soit conçu
également
dans l'intérêt des actionnaires ou des créanciers. Il n'est pas nécessaire que le
devoir soit conçu
exclusivement
dans l'intérêt des actionnaires ou des
créanciers ; il suffit que le demandeur soit englobé dans le but protecteur de la norme (Corboz,
Commentaire, op. cit., n. 63 ad art. 754 CO).
En cas de dommage par
ricochet du créancier, la qualité de lésé appartient à la société
qui se trouve directement appauvrie par le comportement de l'organe. En vertu des principes généraux
de la responsabilité, c'est la société qui est en première ligne légitimée
à réclamer des dommages-intérêts à l'organe responsable. Le créancier social
ne dispose lui-même d'aucune action individuelle pour obtenir réparation du dommage qu'il a
subi par ricochet (ATF 131 III 306 c. 3.1.1, JT 2006 I 56). Lorsque la société tombe en
faillite, la créance que celle-ci pouvait faire valoir contre l'organe responsable est remplacée
par une créance de la communauté des créanciers (ATF 117 II 432 c. 1.b/dd, JT 1993 II
154), qu'il appartient en priorité à l'administration de la faillite de faire valoir (art.
757 al. 1 CO). Toutefois, si l'administration de la faillite renonce à exercer l'action sociale
(art. 757 al. 2 CO), un créancier social peut réclamer la réparation du dommage subi
directement par la société (ATF 131 III 306 c. 3.1.1, JT 2006 I 56). Il exerce alors l'action
de la communauté des créanciers, mais le produit éventuel de l'action servira d'abord
à couvrir ses propres prétentions telles que colloquées (ATF 132 III 342 c. 2.1,
JT 2007 I 51; ATF 117 II 432 c. 1.b/ff, JT 1993 II 154). En matière de poursuite et faillite, ce
mécanisme est réglé à l'art. 260 LP. Le créancier social qui a obtenu la cession
des droits de la masse en application de l'art. 260 LP agit alors sur la base d'un mandat procédural
(ATF 132 III 342 c. 2.2, JT 2007 I 51; ATF 121 III 488 c. 2b, JT 1997 II 147). Il est ainsi légitimé
à actionner l'organe responsable pour réclamer la réparation du dommage subi par la société.
Enfin, dans les cas où
tant la société que le créancier social se trouvent directement lésés, il faut
appliquer les règles posées par la pratique, afin d'éviter que l'action individuelle du
créancier entre en concurrence avec les prétentions de la société. C'est uniquement
dans cette hypothèse et pour parer au risque d'une compétition entre les actions en responsabilité
exercées respectivement par la société ou l'administration de la faillite et par les créanciers
directement touchés que la jurisprudence a limité le droit d'agir de ces derniers (ATF 131
III 306 c. 3.1.2, JT 2006 I 56, confirmé in TF 4C.48/2005 du 13 mai 2005 c. 2.1), afin de donner
une priorité à l'action sociale (Corboz, Note, op. cit., p. 392). Ainsi, lorsque la société
est aussi lésée, un créancier social peut agir à titre individuel contre un organe
en réparation du dommage direct qu'il a subi seulement s'il peut fonder son action sur un acte illicite
(art. 41 CO), une culpa in contrahendo ou sur une norme du droit des sociétés conçue exclusivement
pour protéger les créanciers (ATF 132 III 564 c. 3.2.3, JT 2007 I 448; ATF 122 III 176 c. 7,
JT 1998 II 140). L'importance pratique de cette règle restrictive a souvent été exagérée
par la doctrine (cf. Garbarski, La responsabilité civile et pénale des organes dirigeants de
sociétés anonymes, thèse Lausanne 2005, p. 60 ss). En effet, ces principes ne valent que
dans les cas où l'on discerne un dommage direct à la fois pour la société et pour
le créancier. Ils ne sont pas applicables lorsque seul le créancier social est lésé.
Quant au cas le plus fréquent dans lequel le créancier subit un dommage par ricochet découlant
de l'insolvabilité de la société, ces limitations ne s'appliquent pas davantage. Elles
n'ont du reste aucun intérêt dans ce cas, puisque le créancier social lésé par
ricochet ne dispose précisément d'aucune action individuelle contre l'organe responsable, ce
qui exclut tout risque de concurrence avec l'action de la société (ATF 132 III 564, c. 3.2.3,
JT 2007 I 448).
c)
Ainsi, pour déterminer dans laquelle des trois situations exposées ci-dessus on se trouve,
il faut déterminer quel est le patrimoine lésé. Ce n'est que si l'on constate qu'il y
a simultanément une action individuelle et une action sociale qu'il faut faire appel au critère
du fondement juridique autonome (acte illicite, culpa in contrahendo ou norme du droit des sociétés
conçue
exclusivement
pour protéger les créanciers), afin de trancher le point de savoir si le créancier est
ou non légitimé à concurrencer l'action sociale par son action individuelle (Corboz, Commentaire,
op. cit., n. 54 ad art. 754 CO). En l'occurrence, la demanderesse réclame réparation aux défendeurs
de la diminution de son patrimoine du fait du non-remboursement du capital confié à M.________
Ltd. On se trouve donc dans la situation d'un dommage propre, ou direct, de la demanderesse. La question
de savoir si la société a également subi un dommage est sans objet, dès lors qu'il
ne ressort pas du dossier qu'elle ait jamais été mise en faillite et que, de surcroît,
elle n'existe plus. Par conséquent, l'action de la demanderesse peut avoir en l'occurrence pour
fondement un acte illicite, une culpa in contrahendo ou la violation d'une norme du droit des sociétés
conçue
également
pour protéger les créanciers (ATF 132 III 564 c. 3.2.1, JT 2007 I 448 ; Corboz, Commentaire,
op. cit., n. 63 ad art. 754 CO).
IV.
a)
Le droit suisse se fonde sur la théorie objective de l'illicéité. Selon cette théorie,
rappelée à plusieurs reprises par le Tribunal fédéral et la doctrine, un acte dommageable
au sens de l'art. 41 CO est illicite lorsqu'il enfreint un devoir légal général, en portant
atteinte soit à un droit absolu du lésé (illicéité du résultat, Erfolgsunrecht),
soit à son patrimoine (illicéité du comportement; Verhaltensunrecht) pour autant, dans
ce second cas, que la norme violée ait pour but de protéger le lésé dans ses droits
atteints par l'acte incriminé (ATF 133 III 323 c. 5.1, rés. in JT 2008 I 107; ATF 128 III 180
c. 2.c, rés. in JT 2004 I 267; ATF 123 III 306, rés. in JT 1998 I 27; ATF 119 II 127 c. 3,
JT 1994 I 298; ATF 117 II 315 c. 4d, rés. in JT 1992 I 396 et les arrêts cités; Misteli,
La responsabilité pour le dommage purement économique, thèse Lausanne 1999, p. 79).
De telles normes peuvent résulter de l'ensemble de l'ordre juridique suisse, qu'il s'agisse du droit
privé, administratif ou pénal; peu importe qu'elles soient écrites on non écrites,
de droit fédéral ou de droit cantonal (ATF 133 III 323 c. 5.1, rés. in JT 2008 I 107).
Ainsi, lorsque un lésé
cherche à obtenir la réparation d'un préjudice apparu sans qu'il y ait eu atteinte à
l'intégrité d'une personne ou endommagement, destruction ou perte d'une chose, il poursuit
l'indemnisation d'un dommage purement économique (ATF 133 III 323 c. 5.1, rés. in JT 2008 I
107; ATF 118 II 176 c. 4b, JT 1994 I 554; Schnyder, Commentaire bâlois, n. 13 ad art. 41 CO ; Werro,
Commentaire romand, n. 19 ad art. 41 CO). Il n'y a pas illicéité objective en un tel cas d'atteinte
à des droits purement patrimoniaux, quand aucune norme imposant un certain comportement n'a été
violée qui, par son but, était destinée à prévenir de telles atteintes (ATF
124 III 297 c. 5b, JT 1999 I 268; ATF 121 III 350 c. 6b, JT 1996 I 187; ATF 119 II 127 c. 3, JT 1994
I 298). Une telle norme est violée lorsqu'un organe agissant pour la société trompe un
tiers lors de la conclusion d'un contrat. L'exemple classique du préjudice direct du créancier
est pour cette raison le cas où l'organe social détermine un tiers à accorder crédit
à la société par de faux renseignements sur la situation financière de celle-ci (ATF
122 III 176 c. 7.b, JT 1998 II 140).
S'agissant du droit pénal,
le Tribunal fédéral a considéré que l'infraction dont la commission est invoquée
à titre de violation d'une norme de comportement,
in
casu
le blanchiment d'argent de l'art. 305
bis
CP,
doit avoir également (en sus de la répression pénale) pour but de protéger les intérêts
patrimoniaux de ceux qui sont lésés par le crime, ce qui était réalisé dans
le cas examiné (ATF 133 III 323 c. 5.1, rés. in JT 2008 I 107). Il ne suffit ainsi pas de démontrer
la commission d'une infraction pénale pour que l'on retienne automatiquement un comportement illicite
au sens de l'art. 41 CO.
Tombent dans la catégorie
des droits absolument protégés la vie, l'intégrité corporelle, les droits réels,
ceux de la propriété intellectuelle et de la personnalité; la nature du préjudice
subi lorsqu'ils sont lésés induit le caractère illicite de l'atteinte (Misteli, op. cit.,
p. 75; Nicod, Le concept de l'illicéité civile à la lumière des doctrines françaises
et suisses, thèse Lausanne 1988, p. 117). A l'inverse, la simple violation d'une obligation contractuelle
ne constitue pas un acte illicite; elle ne le devient que lorsque, en violant le contrat, l'auteur enfreint
en même temps une défense de nuire, en particulier lorsque le contrat a aussi pour objet la
sauvegarde d'un bien de la personnalité (SJ 1993 p. 351 c. 1.a et les réf. citées). En
outre, sauf cas exceptionnel, l'art. 2 CC ne saurait constituer une norme de protection fondamentale
dont la violation est propre à entraîner une responsabilité basée sur l'art. 41 CO
(ATF 121 III 350 c. 6b, JT 1996 I 187 et la référence citée). L'ordre juridique n'impose
d'ailleurs pas de devoir général d'agir ou de préserver autrui d'un dommage. Ainsi, pour
qu'une abstention puisse être qualifiée d'illicite, il faut qu'elle viole un commandement,
un devoir imposé par une règle de droit (Engel, Traité des obligations en droit suisse,
2
ème
éd., p. 453).
Le bien principalement
atteint par une mauvaise gestion est le patrimoine du client. Puisque ce bien n'est pas protégé
par un droit absolu, le client ne pourra pas en principe invoquer la violation d'une prescription opposable
à tous. Il existe cependant des cas où le gérant peut porter atteinte à un bien absolu,
notamment lors d'une violation du devoir de discrétion, qui trouve son fondement premier dans le
droit de la personnalité. En violant le devoir de diligence, et surtout celui de fidélité,
le gérant peut aussi contrevenir à des normes protégeant indirectement les intérêts
du client. Tel est le cas, par exemple, lorsque le gérant commet un abus de confiance, une gestion
déloyale ou une escroquerie, réprimés sur le plan pénal. Cela ne doit cependant pas
être admis lorsque le gérant contrevient, par sa gestion, à l'art. 2 CC (bonne foi dans
les affaires) (Bizzozero, Le contrat de gérance de fortune, thèse Fribourg 1992, p. 183).
Par
ailleurs, la condition d'une responsabilité de l'organe recherché réside dans le comportement
personnel de celui-ci à l'égard du créancier touché (SJ 1999 p. 305 et les réf.
citées).
Il convient encore de
préciser que l'art. 53 CO, applicable à tout le droit privé, régit l'indépendance
du juge civil envers le droit pénal, l'acquittement prononcé par le tribunal pénal et
les décisions du juge pénal en général. Cette indépendance concerne les dispositions
du droit pénal en matière d'imputabilité et d'acquittement lorsqu'il s'agit de juger de
la culpabilité ou de l'innocence en droit civil (al. 1). L'indépendance concerne aussi l'appréciation
du tribunal pénal en ce qui concerne la faute et la fixation du dommage (al. 2). Toutefois, selon
la jurisprudence, l'obligation de réparer un préjudice en droit de la responsabilité civile
doit être contenue dans des limites raisonnables pour être acceptée socialement; l'illicéité,
en tant que condition d'une telle responsabilité, tend à assurer que celle-ci ne soit pas étendue
de manière excessive. Les éléments constitutifs d'une norme pénale se répartissant
en éléments objectifs et subjectifs, il n'y a pas de raison d'attribuer une portée moindre
à l'un desdits paramètres par rapport à l'autre. Lorsque le législateur édicte
une norme et écarte clairement la responsabilité de celui qui a agi par négligence, il
faut admettre que la disposition en cause ne souffre pas d'être disséquée, mais qu'elle
forme par elle-même un tout; en d'autres termes, un acte commis par négligence, qui n'est dans
ce type de cas pas sanctionné par la loi pénale, ne saurait constituer un acte illicite tel
que l'entend l'art. 41 CO (ATF 133 III 323, c. 5.2.3, rés. in JT 2008 I 107).
b)
L'argumentation de la demanderesse tend à faire admettre que toute violation du contrat du 13 juillet
2000 qui la liait à M.________ Ltd, commise par les défendeurs en leur qualité d'organe
de la société, constituerait un chef de responsabilité valable à l'appui de ses prétentions.
Tel n'est toutefois pas le cas. Tout inaccomplissement d'une obligation contractuelle ne constitue pas
un acte illicite, à moins qu'il viole également une règle protectrice de la loi ou une
injonction générale de l'ordre juridique (TF, 14 janvier 1992, in SJ 1993 p. 351 c. 1a; ATF
74 II 23 c. b, JT 1949 I 354). Lorsqu'une violation contractuelle constitue en même temps un acte
illicite, en remplissant les conditions de la définition légale de ce dernier rappelées
ci-dessus, le lésé bénéficie d'un concours de responsabilités pour poursuivre
selon la voie contractuelle ou selon la voie délictuelle. Un tel concours ne s'applique que si le
lésé et celui qui lui a porté préjudice sont les deux parties à un même
contrat (TF 4C.194/1999 du 18 janvier 2000, c. 4; Werro, La responsabilité civile, nn.
1476 et 1491). En effet, la violation d'obligations contractuelles ne peut avoir lieu qu'entre les parties
à un contrat déterminé, et une personne extérieure à cette relation ne saurait
s'en prévaloir (Rey, Ausservertragliches Haftpflichtrecht, 4e éd., nn. 713 et 715; Brehm, Commentaire
bernois, n. 41 ad art. 41 CO). Il convient donc de déterminer en premier lieu quelle était
la nature de la relation contractuelle entre la demanderesse et M.________ Ltd, puis d'examiner en quoi
cette convention a pu être violée par les défendeurs dans leurs agissements en tant qu'organe
de la société et, enfin, de déterminer si ces circonstances peuvent constituer un chef
de responsabilité au sens de la jurisprudence fédérale (ATF 132 III 564, rés. in
JT 2007 I 418).
Il s'agira en particulier
de déterminer si, par leur comportement à l'égard de la demanderesse, les défendeurs
ont commis un ou des actes illicites en tant qu'organes de M.________ Ltd.
V.
a)
Le
"mandat de gestion
et d'administration"
du 13 juillet 2000 entre
la demanderesse et la société prévoit que M.________ Ltd devait administrer les avoirs
qui lui ont été confiés, sur la base de certains objectifs à atteindre et d'instructions
dans la manière d'opérer les placements. A juste titre, cette convention utilise les termes
de mandant et de mandataire pour désigner la demanderesse et la société. En effet, selon
la jurisprudence, le contrat entre la demanderesse et M.________ Ltd relève d'un mandat selon les
art. 394 ss CO, la société assumant la mission d'un gérant de fortune indépendant
(ATF 132 III 460 c. 4.1, JT 2008 I 58; TF 4A_351/2007 du 15 janvier 2008 c. 2.2; TF 4C.387/2000
du 15 mars 2001, publié in SJ 2001 I 525 c. 2b et les réf. citées).
Le 13 juillet 2000, la
demanderesse a signé deux documents contenant les instructions et les objectifs encadrant l'activité
de gestion de ses avoirs confiés à M.________ Ltd. Il en résulte notamment que la demanderesse
désirait bénéficier d'une croissance de ses investissements. Il devait y avoir une prépondérance
pour les placements à revenu fixe et une faible part d'actions ou d'autres véhicules assimilables;
la part d'actions était ainsi limitée à 50 % au maximum. Le placement était envisagé
à long terme, soit pour plus de cinq ans, et il devait être orienté sur le revenu avec
un risque réduit. Le revenu annuel souhaité était de 10 % l'an dès 2001.
Il résulte de l'expertise
qu'un placement orienté sur le revenu et à risque faible ne peut conduire à un rendement
de 10 % sur une longue durée, puisqu'un tel rendement est à peine obtenu sur le marché
suisse des actions, sur une période de huitante ans; or, les actions constituent des placements
à risque moyen, voire élevé. Dans les placements à risque réduit et orienté
sur le revenu, on classe généralement les dépôts bancaires ou comptes d'épargne
et les obligations dont le risque de non‑remboursement est très faible; de tels investissements
ne rapportent toutefois pas un rendement de 10 % par année. Ainsi, les instructions de la demanderesse
étaient contradictoires et ne pouvaient pas toutes être observées. La demanderesse n'avait
aucune connaissance en matière de placements et de gestion de fortune lorsqu'elle a signé les
documents contractuels, le 13 juillet 2000. Ce sont les défendeurs qui disposaient de telles connaissances.
A tout le moins étaient-ils censés en disposer, puisqu'ils se sont présentés comme
directeurs de M.________ Ltd, société dont le but était de faire de la gestion de fortune.
Le 13 juillet 2000, ils ont accepté, au nom de la société, d'assumer la gestion des avoirs
de la demanderesse. Il leur appartenait donc, en tant que spécialistes, de dispenser à la demanderesse
des conseils pertinents, en fonction des attentes de l'intéressée, le cas échéant
en lui permettant d'opérer des choix pour le cas où certains de ses objectifs s'avéraient
inconciliables. En tant que spécialiste, le mandataire ne doit en effet pas suivre aveuglement les
instructions du mandant, notamment lorsqu'il s'agit d'une prestation de services professionnels (Werro,
Commentaire romand, n. 10 ad art. 397 CO; Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 4
ème
éd., n. 5128). Les défendeurs n'ont toutefois pas agi de la sorte et ils ont laissé
la demanderesse dans l'ignorance du fait que les instructions, telles que figurant dans les documents
signés le 13 juillet 2000, n'étaient pas toutes réalisables. Ainsi, les défendeurs
ont trompé la demanderesse lors de la conclusion du contrat du 13 juillet 2000 et l'ont décidée
à prendre des dispositions préjudiciables à ses intérêts. Ainsi, lors de la
conclusion du contrat du 13 juillet 2000, les défendeurs ont décidé la demanderesse à
prendre des dispositions préjudiciables à ses intérêts. Elle a en effet engagé
une somme très importante dans un projet d'investissement qui, soit ne lui rapporterait pas l'argent
qu'elle désirait obtenir pour subvenir à ses besoins, soit engendrerait un risque de perte
supérieur à celui qu'elle entendait accepter.
Le défendeur Q.________
semble prétendre qu'il n'avait en définitive aucun rapport avec la demanderesse et que seul
le défendeur D.________ était en charge du dossier de cette cliente de la Sàrl, qu'il
traitait le cas échéant avec les conseils d'L.________, de la Banque [...]. Il tient pour preuve
de cette affirmation le fait que le défendeur D.________ est seul mentionné en qualité
de
"conseiller"
sur le troisième document signé par la demanderesse, le 13 juillet 2000. Il faut toutefois
relever que les défendeurs étaient tous deux présents, le 13 juillet 2000, lorsque la
demanderesse a paraphé le mandat de gestion de fortune et les instructions y afférentes. Le
défendeur Q.________ a signé ledit mandat au nom de la société M.________ Ltd. Il
ne résulte en outre pas des faits établis que le défendeur Q.________ n'aurait joué
aucun rôle lors de cette rencontre. Il a d'ailleurs apporté lui-même à la banque
le chèque que la demanderesse avait remis à son mandataire. On ne saurait dès lors considérer
qu'il n'a pas amené la demanderesse à prendre une décision préjudiciable à ses
intérêts.
Le défendeur D.________
soutient également qu'il n'a joué qu'un rôle d'intermédiaire entre la demanderesse
et Q.________, respectivement M.________ Ltd. Il fait encore valoir qu'il ne saurait être considéré
comme spécialiste en matière de gestion de fortune: selon lui, seul le défendeur Q.________
avait suffisamment d'expérience en la matière, de sorte qu'il appartenait à lui seul de
veiller à fournir des conseils adéquats à la demanderesse et de veiller à la bonne
exécution du mandat entre celle-ci et M.________ Ltd. Ces arguments sont toutefois dénués
de pertinence. On sait que le défendeur D.________ était directeur de M.________ Ltd et qu'il
disposait de la signature individuelle pour engager cette société, qu'il avait acquise avec
le défendeur Q.________ dans le but de faire de la gestion de fortune. Le défendeur D.________
était en outre présent le 13 juillet 2000, lorsque la demanderesse a signé le mandat de
gestion de fortune et les instructions y afférentes. Il ne ressort pas des faits qu'il ne serait
pas intervenu à cette occasion. Au contraire, on sait qu'il a lui-même rempli les deux documents
contenant les objectifs et les instructions encadrant le mandat. Enfin, les arguments du défendeur
D.________ sont en contradiction avec ceux concernant l'utilisation, le 25 janvier 2001, d'une somme
de 249'993 francs prélevée. L'intéressé prétend en effet qu'à cette occasion,
il a agi dans le but de satisfaire à l'exigence de rendement de la demanderesse et soutient avoir
fait preuve de toute la diligence nécessaire au bon accomplissement du mandat confié à
M.________ Ltd. Ainsi, il apparaît que les défendeurs ont joué des rôles sensiblement
similaires lors de la conclusion du contrat du 13 juillet 2000 et aucun d'eux ne saurait se disculper
en incriminant l'autre.
Si les actes des défendeurs
ont peut-être contribué à une violation des devoirs
contractuels
découlant du mandat passé avec la société
M.________ Ltd (voir à ce sujet Lombardini, Responsabilité de la banque dans le domaine de
la gestion de fortune : état de la jurisprudence et questions ouvertes, in SJ 2008 II 415) –
question qui en l'espèce peut rester ouverte –, cela ne signifie pas encore qu'ils encourent
une responsabilité
délictuelle
à l'égard de la demanderesse directement. L'éventuelle mauvaise exécution du mandat
ne constitue pas un acte illicite.
La LBVM (loi fédérale
du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières – RS 954.1) contient
des normes complémentaires au Code des obligations définissant plus avant les obligations du
négociant en valeurs mobilières. En particulier, son art. 11 dispose que le négociant
a envers ses clients un devoir d'information, en particulier sur les risques liés aux transactions,
un devoir de diligence dans l'exécution des ordres, dont la chaîne doit pouvoir être reconstituée,
et un devoir de loyauté, portant en particulier sur la prévention des conflits d'intérêts
éventuels ; le négociant doit tenir compte, dans l'accomplissement de ses devoirs, de l'expérience
et des connaissances de ses clients. Ces devoirs correspondent à la jurisprudence en matière
de mandat (Hertig/Schuppisser, Kommentar zum schweizerischen Kapitalmarktrecht, n. 7 ad art. 11 LBVM).
Ils s'adressent au négociant, qui peut être une personne morale, en tant que partenaire contractuel
du client (idem, n. 30 ad art. 11 LBVM). Ces devoirs étant contractuels, il faut encore que la LBVM
sanctionne pénalement leur violation, en ayant pour objectif de préserver la fortune du client,
pour pouvoir retenir un acte délictuel. Les dispositions pénales de la loi, aux art. 40 ss,
ont une nouvelle teneur depuis le 1
er
janvier 2009, de sorte qu'il faut rechercher leur ancienne rédaction (principe de non-rétroactivité
de la loi pénale, art. 2 CP). Les dispositions précédant la révision concernaient
l'exploitation d'une bourse sans autorisation, la violation d'obligation de déclarer une certaine
participation à une société cotée et la violation du secret professionnel (RO 1997
pp. 68 ss). Aucun des éléments objectifs de ces infractions ne sanctionne les obligations de
l'art. 11 LBVM, ni à titre particulier, ni sous forme de clause générale punissant tout
manquement aux normes administratives et civiles de la LBVM, qui n'existe pas. La LBVM ne contient pas
d'autres dispositions susceptibles de fonder un acte illicite, compte tenu des faits établis en
l'espèce.
Il découle de ces
considérations que les défendeurs n'ont pas commis d'acte illicite, le 13 juillet 2000, en
fournissant à la demanderesse des conseils et des explications allant à l'encontre de ses intérêts.
b)
Après le dépôt des avoirs de la demanderesse sur le compte ouvert au nom de M.________
Ltd, l'entier des fonds a été investi dans des actions. Le défendeur Q.________ conteste
que cet élément, qui résulte de l'expertise, puisse être retenu, dès lors qu'il
sortirait du cadre de l'allégué concerné et qu'une application restrictive de l'art. 4
al. 2 CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11) s'imposerait, selon lui.
L'allégué (n° 280) dans le cadre duquel l'expert a relevé ces circonstances, introduit
en procédure par le défendeur Q.________, concerne la vente des actions Zurich Financial Services
au début de l'année 2001 et le prétendu
"coup
de maître"
effectué à cette
occasion, en raison de l'effondrement du cours du titre en question par la suite. Ainsi, cet allégué
concerne la gestion du portefeuille d'actions de M.________ Ltd, dont l'expert a précisé qu'il
était composé uniquement d'actions. L'expert ne s'est donc guère éloigné du
cadre strict de l'allégué. En outre, l'art. 4 al. 2 CPC prévoit que le juge peut tenir
compte d'office notamment des faits révélés par une expertise écrite. Certes, les
commentateurs, compte tenu du but de cette disposition, qui est d'éviter des réformes, prescrivent
une application "
prudente
et même restrictive de cette faculté (…) pour éviter une violation du droit d'être
entendu"
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit.,
n. 9 ad art. 4 CPC). Force est toutefois de constater que le droit d'être entendu des parties n'a
pas été violé, puisqu'elles ont eu l'occasion de déposer des observations écrites
sur le rapport du 16 juin 2008 de l'expert, en vue de provoquer un complément d'expertise ou une
seconde expertise (art. 237 al. 2 CPC). Il était donc loisible au défendeur Q.________ de requérir
des explications plus circonstanciées de l'expert sur le point en question, voire de contester le
point litigieux. Le défendeur n'a toutefois pas réagi dans le délai qui lui avait été
imparti en application de l'art. 237 al. 2 CPC. En outre, rien dans son argumentation ne permet de considérer
qu'il conviendrait de renoncer à tenir pour établi que l'entier des avoirs confiés par
la demanderesse à M.________ Ltd a été investi dans l'achat d'actions.
Les instructions données
par la demanderesse le 13 juillet 2000, qui fixaient le cadre de l'exécution du mandat de gestion,
prévoyaient que les fonds confiés pouvaient être investis dans des actions à concurrence
de la moitié de la somme au maximum. De telles instructions, données simultanément à
la conclusion du contrat, sont admissibles (Bizzozero, op. cit., p. 43). En achetant uniquement des actions,
les défendeurs n'ont donc pas respecté les instructions du mandataire, alors qu'ils avaient
l'obligation de les suivre, conformément à l'art. 397 al. 1 CO, qui est de nature impérative
(SJ 1996 p. 193). Les défendeurs prétendent en vain que les instructions de la demanderesse
étaient ambiguës, dans la mesure où un rendement de 10 % par année ne pouvait être
obtenu avec un placement à risque réduit, et que l'achat d'actions tendait à respecter
la volonté de la demanderesse d'obtenir un rendement important. Comme cela a déjà été
précisé, il appartenait aux défendeurs, spécialistes en gestion de fortune, de conseiller
la demanderesse de manière adéquate. Ils ne sauraient donc tirer argument de l'incompatibilité
de certaines des instructions de la demanderesse, qui n'a aucune connaissance en matière de gestion
de fortune, pour se disculper.
Si, en achetant uniquement
des actions au moyen de fonds remis par la demanderesse, les défendeurs ont commis une violation
contractuelle, alors qu'ils agissaient en qualité d'organes de M.________ Ltd, rien ne permet en
revanche de retenir que ce comportement constitue également un acte illicite. Certes, l'art. 158
aCP (Code pénal du 21 décembre 1937; RS 311.0), en vigueur au moment des faits litigieux, punit
tant la gestion déloyale au sens strict (ch. 1) que l'abus du pouvoir de représentation (ch.
2). Ces infractions sont commises par celui qui, alors qu'il s'est vu confier le mandat de gérer
les intérêts pécuniaires d'autrui, viole ses devoirs de gestion ou abuse du pouvoir de
représentation, créant ainsi un dommage. L'abus de pouvoir consiste en particulier à employer
le pouvoir de représentation, sur le plan externe, dans un rapport avec autrui, mais en violation
des règles internes fixant les limites et les buts du pouvoir conféré (Corboz, Les infractions
en droit suisse, vol. I, n. 15 ad art. 158 CP [ci-après : Corboz, Les infractions]). Toutefois,
la gestion déloyale suppose en outre que l'auteur ait agi intentionnellement. L'intention doit porter
sur tous les éléments constitutifs, notamment le dommage (Corboz, Les infractions, op. cit.,
n. 13 ad art. 158 CP) et il ne ressort pas des faits de la cause que les défendeurs auraient
intégralement affecté les avoirs de la demanderesse à l'achat d'actions afin de lui causer
un dommage. Au contraire, ils ont agi de la sorte afin de procurer à la demanderesse un rendement
annuel de 10 %, tel qu'elle l'avait requis. En ce qui concerne l'abus du pouvoir de représentation,
l'auteur doit agir dans le but de se procurer un enrichissement illégitime, par quoi il faut entendre
tout avantage économique auquel il n'a pas droit (Corboz, Les infractions, op. cit., nn. 14-15 ad
art. 138 et n. 19 ad art. 158). Tel n'a pas été le cas en l'occurrence. Ainsi, aucun des défendeurs
n'a été condamné, sur la base de l'art. 158 aCP, par le jugement du 12 novembre 2003 du
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois en raison de l'engagement de l'entier du
capital de la demanderesse dans l'achat d'actions. Sur le plan civil non plus, on ne saurait considérer
qu'il y a un acte illicite, au sens de l'art. 41 CO. Seul l'art. 397 al. 1 CO prescrit que le mandataire
doit respecter les instructions que lui donne le mandant, de sorte que la violation de cette obligation
constitue un chef de responsabilité contractuelle et non délictuelle. Partant, la responsabilité
des défendeurs, en tant qu'organes de M.________ Ltd, n'est pas engagée à cet égard.
c)
La demanderesse reproche aux défendeurs de ne pas l'avoir informée de la manière dont
ses fonds avaient été placés, en particulier en ne lui transmettant pas de relevé
du portefeuille d'investissements, et des pertes liées aux placements boursiers effectués par
M.________ Ltd. Elle fait encore valoir que le défendeur D.________ a commis un acte illicite en
ne lui annonçant pas son intention de compenser les pertes boursières subies en effectuant
une opération de change
"à
haut risque"
. La demanderesse estime que
le défendeur Q.________ a également violé ses devoirs d'associé gérant en ne
donnant pas suite à ses demandes d'obtenir une carte bancaire pour prélever les revenus de
ses placements. Enfin, la demanderesse prétend que si le défendeur Q.________ avait accompli
ses devoirs de président de la Sàrl, il aurait pu éviter que le défendeur D.________
utilise l'argent confié à la société, comme il l'a fait le 25 janvier 2001.
La demanderesse n'indique
pas en quoi ces circonstances seraient constitutives d'actes illicites susceptibles d'engager la responsabilité
des défendeurs en tant qu'organes de M.________ Ltd. Certes, l'art. 5 al. 3 du contrat du 13 juillet
2000 prévoyait qu'un état des titres et valeurs confiés, accompagné d'un relevé
de compte, serait établi par la société et transmis à ses clients chaque trimestre.
Il est en outre prouvé que la demanderesse n'a reçu aucun relevé de ce genre; le défendeur
D.________ prétend à tort le contraire. Toutefois, il s'agit d'une violation des obligations
résultant de la convention du 13 juillet 2000 et il n'apparaît pas en quoi l'absence de transmission
de l'état des titres et du relevé de comptes trimestriels constituerait également un acte
illicite.
Les mêmes considérations
valent pour le fait que les défendeurs n'ont pas informé la demanderesse des pertes subies
en raison de la chute des valeurs boursières acquises au moyen de ses fonds notamment. La demanderesse
soutient que, si elle avait été mise au courant de ces circonstances, elle aurait retiré
ses avoirs, ce qui aurait évité que le défendeur D.________ en dispose, à tout le
moins en partie, le 25 janvier 2001. Toutefois, ni la violation du principe de la bonne foi dans les
affaires (art. 2 CC) ni celle des devoirs de diligence et de fidélité du gérant de fortune
ne constituent un acte illicite, lorsque les actes incriminés ne contreviennent qu'au contrat et
pas à une norme qui s'impose à tous (Bizzozero, op. cit., p. 183), comme c'est le cas en l'occurrence.
En outre, il résulte
des faits établis qu'au plus tard le 8 avril 2001, la demanderesse a reçu de M.________ Ltd
une carte bancaire devant lui permettre de retirer les rendements de ses placements. La demanderesse
paraît certes soutenir qu'elle devait recevoir cette carte plus tôt et qu'elle l'aurait demandée
à plusieurs reprises, en vain. Ces circonstances ne sont toutefois pas prouvées, dès lors
qu'elles ressortent uniquement du procès-verbal d'audition de la demanderesse devant le Juge d'instruction
de l'arrondissement de l'Est vaudois. Un tel document ne vaut pas preuve, mais uniquement allégation
de partie. Dans la mesure où les circonstances invoquées ne sont confirmées par aucun
autre élément du dossier, elles ne sauraient être tenues pour établies. Au demeurant,
même si ces faits étaient avérés, ils ne constitueraient à nouveau qu'une violation
des obligations contractuelles entre la demanderesse et M.________ Ltd, sans qu'on puisse retenir un
acte illicite. Il en va de même pour l'argument qui consiste à dire que le défendeur Q.________,
s'il avait accompli ses obligations de président de la société, aurait pu s'apercevoir
du projet du défendeur D.________ d'utiliser les fonds des clients de celle-ci comme il l'a fait
le 25 janvier 2001 et, partant, l'en empêcher. Le poste de président de Q.________ n'avait
une signification que dans le cadre de l'organisation interne de M.________ Ltd. Il n'impliquait pas
un devoir de surveillance des activités du défendeur D.________, dès lors que les défendeurs
étaient tous deux directeurs de la société disposant du pouvoir de signature individuelle.
Les déclarations de la demanderesse devant le juge d'instruction ne sauraient modifier cette appréciation,
en l'absence d'autres éléments les confirmant.
d)
La demanderesse fait également valoir que le défendeur Q.________ a
"tout
fait pour créer un climat de confiance"
afin qu'elle accepte de confier la gestion de son capital à M.________ Ltd. Elle prétend que
le défendeur Q.________ savait qu'elle n'aurait pas accepté de remettre son argent au seul
défendeur D.________.
En affirmant que le défendeur
Q.________ a créé un climat de confiance propice à la conclusion du contrat de mandat,
la demanderesse semble soutenir qu'il l'a également trompée sur ses propres qualités de
gestionnaire de fortune, qui seraient inexistantes selon elle. La demanderesse a en effet allégué
que le défendeur Q.________ ne lui a jamais indiqué que son domaine d'activité se limiterait
à la comptabilité et le contraire n'a pas été prouvé. Cela ne suffit cependant
pas à prouver que le défendeur n'a aucune compétence en matière de gestion de fortune.
On sait que qu'il est l'administrateur de J.________ SA, société active dans le domaine comptable
et de la révision. Il était également directeur de M.________ Ltd, active en matière
de gestion de fortune. L'instruction de la cause a encore établi qu'à une certaine époque,
ce défendeur était administrateur de S.________ SA, P.________ SA et O.________ SA, sans qu'on
en sache plus sur les activités de ces sociétés. Pour le surplus, l'instruction n'a pas
porté sur les compétences ou l'absence de compétences du défendeur Q.________ en
matière de gestion de fortune. Rien n'a été allégué au sujet de la formation
ou de la spécialisation de ce défendeur. La question des compétences du défendeur
Q.________ aurait ainsi pu être soumise aux déterminations de l'expert. Il appartenait dans
tous les cas à la demanderesse de procéder aux allégations nécessaires à cet
égard, dès lors qu'elle entendait tirer des arguments de ces circonstances (art. 8 CC). Elle
s'est toutefois contentée de relater ses déclarations devant le juge d'instruction, selon lesquelles
le défendeur lui aurait remis une carte de visite mentionnant un titre de docteur en sciences économiques,
et de faire valoir que l'intéressé ne lui avait jamais indiqué que son domaine d'activité
se limitait à la comptabilité. Ces éléments ne sont cependant pas suffisants pour
admettre que le défendeur Q.________ ne disposait pas, le 13 juillet 2000, des compétences
nécessaires pour assurer, au nom de M.________ Ltd, la gestion des fonds de la demanderesse. Le
grief invoqué est donc infondé.
e)
La demanderesse reproche au défendeur D.________ d'avoir consacré une partie des fonds qu'elle
avait confiés à M.________ Ltd, par 249'993 fr., à une opération de change étrangère
au mandat de gestion qu'elle avait conclu avec cette société et d'avoir perdu la somme en question.
Elle fait en outre valoir que le défendeur Q.________ était au courant de cette opération
et qu'il y aurait consenti.
Il est exact que, le 25
janvier 2001, le défendeur D.________ a prélevé, sur le compte n° [...] ouvert au
nom de M.________ Ltd auprès de la Banque [...], un montant de 249'993 francs. Il s'agit du compte
sur lequel étaient déposés les avoirs des clients dont la société prénommée
gérait les fonds. Le défendeur D.________ soutient avoir perdu l'argent, qu'il n'a en tout
cas jamais restitué. Les circonstances dans lesquelles le défendeur prétend avoir perdu
cet argent importent peu; elles ne sont au demeurant pas prouvées, puisqu'elles ressortent uniquement
de ses propres déclarations devant les autorités pénales. L'important est que le défendeur
D.________ a prélevé une partie des fonds qui avaient été confiés par la demanderesse
notamment et qu'il l'a utilisée, sans droit, à son profit et dans le but de se procurer un
enrichissement illégitime. Quel que soit l'usage qui a été fait de la somme prélevée,
il apparaît que le défendeur a pu l'utiliser à son profit, sans avoir à débourser
un montant équivalent prélevé sur son propre patrimoine. Il s'est donc enrichi de façon
illégitime, à tout le moins temporairement. A cela s'ajoute que le défendeur allègue
avoir agi en premier lieu non pas pour assurer le rendement désiré par la demanderesse, mais
bien plus pour cacher les pertes financières liées à l'effondrement des valeurs boursières
acquises en 2000. Le comportement du défendeur D.________ réalise donc les éléments
constitutifs de l'abus de confiance qualifié, compte tenu de la position de gérant de fortune
de M.________ Ltd (art. 138 et 172 aCP), infraction pour laquelle il a été condamné par
jugement du 12 novembre 2003 du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois.
L'art. 138 ch. 1 aCP dispose
en effet que celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
se sera approprié une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui avait été
confiée, ou qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d’un tiers des
valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées, sera puni de la réclusion pour
cinq ans au plus ou de l'emprisonnement. Le ch. 2 ajoute que si l’auteur a agi en qualité
de membre d’une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes
ou dans l’exercice d’une profession, d’une industrie ou d’un commerce auquel
les pouvoirs publics l’ont autorisé, la peine sera la réclusion pour dix ans au plus
ou l'emprisonnement. L'art. 172 aCP précise que celui qui aura agi en qualité d'organe
d'une personne morale ou de membre d'un tel organe, de collaborateur avec pouvoir de décision indépendant,
de dirigeant effectif sans être un organe, sera punissable en vertu de toutes les dispositions du
titre du code où se trouve l'art. 138 CP.
L'infraction d'abus de
confiance se poursuit d'office; elle tend donc à protéger indirectement les intérêts
du client, en particulier l'abus de confiance qualifié de l'art. 138 ch. 2 aCP (Bizzozero, op. cit.,
p. 183; Niggli/Riedo, Commentaire bâlois, n. 7 ad art. 138 CP). Il s'avère ainsi qu'en raison
des faits précités, le défendeur D.________ a commis un acte illicite, au sens de l'art.
41 CO, et que sa responsabilité, en tant qu'organe de M.________ Ltd, est engagée. C'est en
vain que l'intéressé conteste cette appréciation, faisant valoir que l'opération
de change était
"sans
risque particulier"
, de sorte qu'on ne saurait
lui reprocher d'avoir manqué de diligence, et qu'il a agi uniquement dans l'intérêt de
la demanderesse. On ne saurait considérer que le fait de remettre un montant de 249'993 fr. à
un tiers, sans lui faire signer de quittance, puis de laisser ce tiers sans surveillance, constitue une
opération sans risque particulier, bien au contraire. Enfin, le défendeur D.________ ne saurait
être suivi lorsqu'il prétend qu'il a tout fait pour sauvegarder les intérêts de la
demanderesse, notamment en déposant une plainte pénale
"immédiatement"
à l'encontre de I.________ et que la demanderesse aurait également dû agir contre celui-ci.
Tout d'abord il n'est pas établi que les fonds utilisés par le défendeur ont été
remis à I.________. De plus, le défendeur a porté plainte, au nom de M.________ Ltd, en
date du 8 février 2002, soit plus d'une année après les faits en cause, délai qui
ne remplit pas les conditions de l'immédiateté. Enfin, la demanderesse n'avait aucun rapport
avec I.________, mais uniquement avec M.________ Ltd. Les arguments du défendeur D.________ sont
ainsi dénués de pertinence.
La demanderesse soutient
que le défendeur Q.________ était au courant de la prétendue opération de change
ayant eu lieu le 25 janvier 2001, selon le défendeur D.________. Elle semble en conclure que le
défendeur Q.________ a donc également commis un acte illicite en s'associant, par son accord
à tout le moins tacite, à l'opération en question. Ces circonstances ne sont toutefois
pas prouvées. Certes, dans le cadre de son mandat d'administrateur de S.________ SA, le défendeur
Q.________ a, le 10 novembre 2000, adressé un courrier au défendeur D.________ lui proposant
de prendre part à une opération de change qui devait avoir lieu de manière hebdomadaire
jusqu'à la fin de l'année en cause. Le défendeur Q.________ n'est donc pas crédible
lorsqu'il soutient qu'il n'avait pas connaissance du fait que le défendeur D.________ participait
à de telles démarches. Le défendeur Q.________ s'est du reste exprimé dans le sens
contraire lorsqu'il a été entendu le 29 mai 2002 par la police judiciaire genevoise. Quoi qu'il
en soit, ces éléments ne sont pas suffisants pour admettre que le défendeur Q.________
avait connaissance de l'intention du défendeur D.________ de prélever la somme de 249'993 fr.,
le 25 janvier 2001, et qu'il s'y est associé. Il n'a d'ailleurs pas été condamné
sur le plan pénal en raison de ces événements. C'est en outre à tort que la demanderesse
soutient que la preuve de ses allégations réside dans la signature des ordres de ventes de
titres du 25 janvier 2001 par le défendeur Q.________, en confirmation des ordres de vente donnés
téléphoniquement par le défendeur D.________ et qui ont permis d'obtenir la somme de 249'993
francs. On relèvera tout d'abord que ces ordres de ventes écrits ont été adressés
à M.________ Ltd par la Banque Raiffeisen le 25 janvier 2001, de sorte qu'ils n'ont pu parvenir
au défendeur Q.________ que le lendemain au plus tôt. En outre, la vente de titres ne constituait
pas une opération étrangère au mandat de gestion de fortune et le défendeur Q.________
n'avait pas forcément à inférer d'une telle transaction que le défendeur D.________
allait utiliser l'argent à des fins personnelles. Rien ne permet dès lors de retenir que Q.________
s'est associé aux agissements du 25 janvier 2001 du défendeur D.________, de sorte qu'on ne
peut considérer qu'il a commis un acte illicite dans ce cadre.
f)
La demanderesse invoque encore le fait qu'aucun des défendeurs ne l'a informée immédiatement
de la perte de la somme de 249'993 fr., dont elle n'a eu connaissance qu'au mois d'avril 2001. Elle ne
précise toutefois pas en quoi un tel comportement serait constitutif, en plus d'une éventuelle
violation du contrat de gestion de fortune, d'un acte illicite au sens de l'art. 41 CO. Tel n'est d'ailleurs
pas le cas, la violation du principe de la bonne foi dans les affaires (art. 2 CC) ou des devoirs de
diligence et de fidélité du gérant de fortune ne constituant pas un acte illicite, lorsqu'ils
ne contreviennent qu'au contrat et pas à une norme qui s'impose à tous (cf. Bizzozero, op.
cit., p. 183), comme c'est le cas en l'occurrence.
VI.
a)
Le créancier qui actionne l'organe d'une Sàrl en justice doit prouver
que la violation du devoir par l'organe est fautive, conformément à la règle générale
de l'art. 8 CC (ATF 132 III 564 c. 4.1, rés. in JT 2007 I 448; Bizzozero, op. cit., p. 183).
Toute faute suffit, même
légère. La faute peut revêtir la forme de l'intention ou de la négligence (Corboz,
Commentaire, op. cit., nn. 36 ss ad art. 754 CO). La négligence suppose que l'auteur du préjudice
ait pu prévoir le fait dommageable. Cela ne signifie pas qu'il ait dû être certain de
sa survenance. Il suffit qu'en faisant preuve de l'attention et de la réflexion qu'on pouvait attendre
de sa part, il ait dû se dire qu'un risque concret de dommage existait (ATF 99 II 176, JT 1974 I
71).
La faute s'apprécie
sur la base de critères objectifs. Autrement dit, le comportement adopté in casu par l'organe
dirigeant doit être comparé avec le comportement abstrait qu'aurait eu une personne consciencieuse
et raisonnable placée dans les même circonstances (Garbarski, op. cit., p. 196).
b)
Il ne fait pas de doute que le défendeur D.________ a agi fautivement lorsqu'il a utilisé et
perdu la somme de 249'993 fr., le 25 janvier 2001, quelques heures après l'avoir prélevée
sur le compte n°
[...] ouvert au nom de M.________
Ltd auprès de la Banque [...].
Un gérant de fortune raisonnable et consciencieux ne se lancerait dans des activités qu'il
n'est pas en mesure d'expliquer, mais qui dans tous les cas apparaissent comme étrangères au
mandat, de plus en utilisant des fonds qui lui ont été confiés et dont il est censé
assurer la préservation. A supposer même qu'on retienne la version des faits soutenue par le
défendeur D.________, soit qu'il aurait remis la somme en question à I.________ à des
fins de garantie dans le cadre d'une opération de change, cela ne modifierait pas l'appréciation
selon laquelle l'intéressé a agi de manière fautive. A nouveau, il faudrait constater
que l'opération envisagée n'entrait pas dans le cadre du mandat de gestion de fortune confié
à M.________ Ltd et que le défendeur D.________ a remis à un tiers une forte somme d'argent
ne lui appartenant pas, sans exiger de quittance et en permettant audit tiers de disposer librement des
fonds. N'importe qui, même sans être spécialisé dans la gestion de fortune, n'agirait
pas de manière aussi légère et les arguments du défendeur D.________, qui prétend
avoir agi avec diligence et dans l'intérêt de la demanderesse, tombent à faux: en procédant
de la sorte, le défendeur D.________ a accepté le risque que l'argent ne lui appartenant pas
ne lui soit pas restitué, de sorte qu'il a agi de manière fautive.
VII.
a)
Pour que la responsabilité des associés gérants soit engagée, il faut encore que
la violation fautive du devoir ait causé un dommage, qui doit être prouvé par le créancier,
en vertu de l'art. 8 CC. Le juge ne saurait, sans violer cette disposition, se contenter d'une simple
possibilité ou vraisemblance (ATF 128 III 180 c. 2d, rés. in JT 2004 I 367). Le cas échéant,
le demandeur peut bénéficier des allégements prévus par l'art. 42 al. 2 CO (Tercier,
Le nouveau régime de la responsabilité dans les sociétés anonymes, in Le nouveau
droit des sociétés anonymes, Cedidac n° 23, pp. 452 ss, spéc. p. 477).
Le
dommage juridiquement reconnu réside dans la diminution involontaire de la fortune nette; il correspond
à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant qu'aurait
ce même patrimoine si l'événement dommageable ne s'était pas produit (ATF 129 III
18 c. 2.1, rés. in JT 2006 I 191, et les réf. citées). Le dommage peut se présenter
sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non augmentation de l'actif
ou d'une non-diminution du passif (ATF 128 III 180 c. 2.d, rés. in JT 2004 I 367, et les réf.
citées).
b)
En l'occurrence, l'abus de confiance par lequel le défendeur D.________ a prélevé, le
25 janvier 2001, la somme de 249'993 fr., a été opéré à partir du compte n°
[...] ouvert au nom de M.________ Ltd auprès de la Banque [...]. Il s'agit du compte sur lequel
la société déposait les avoirs confiés par ses clients.
Selon
l'art. 5 du contrat du 13 juillet 2000, M.________ Ltd était autorisée à placer les
"titres
métaux précieux"
et les
"valeurs
de toute nature"
en dépôt collectif
(cf. art. 484 CO), ce qui a été fait puisque la somme de 503'371 fr., soit la contre-valeur
du chèque de 2'150'000 francs français remis par la demanderesse le 13 juillet 2000, a été
déposée sur le compte n° [...] ouvert auprès de la Banque [...] au nom de M.________
Ltd, sur lequel avait déjà été versé le montant de 100'000 fr. provenant de
B.H.________. L'art. 5 du contrat du 13 juillet 2000 institue un contrat d'entrepôt (cf. art. 482
à  486 CO), en faisant d'ailleurs expressément référence à l'art. 484
CO. Cette disposition prévoit que l’entrepositaire ne peut mélanger des choses fongibles
avec d’autres de même espèce et qualité que si ce droit lui a été expressément
conféré (al. 1), ce qui est le cas en l'espèce. Le mélange de marchandises entreposées
appartenant à plusieurs entreposants ne se conçoit ainsi que pour des choses fongibles ou pour
d'autres choses du même genre, soit en particulier l'argent, sous forme de monnaies nationale ou
étrangère, et les papiers-valeurs au porteur (Barbey, Commentaire romand, n. 2 ad art. 481
CO et n. 3 ad art. 484 CO). Tout déposant peut réclamer, sur des choses ainsi mélangées,
une part proportionnelle à ses droits, l’entrepositaire pouvant alors assigner la part de
ce déposant sans le concours des autres (art. 482 al. 2 et 3 CO). Ainsi, la réunion de fongibles
de même nature conduit à la création d'une copropriété assouplie, qui résulte
d'une application analogique de l'art. 727 al. 1 CC. La constitution de la copropriété intervient
au moment où l'entrepositaire procède physiquement au mélange. La proportion existant
alors, entre les biens apportés et ceux qui composent déjà le mélange, détermine
la quote-part de la copropriété. Chaque déposant peut réclamer en tout temps la restitution
d'une fraction du mélange correspond à sa part, l'entrepositaire étant tenu de déférer
à l'injonction sans solliciter le consentement des autres déposants (Barbey, op. cit., nn.
6 et 7 ad art. 484 CO). Il est en revanche dispensé d'agir en suppression de la copropriété,
puis en partage, l'art. 484 al. 2 CO l'emportant sur les art. 650 et 651 CC (ATF 112 II 406 c. 4b, rés.
in JT 1987 I 347).
Vu les considérations
qui précèdent, et selon les propres termes de l'art. 5 du contrat du 13 juillet 2000, la demanderesse
disposait d'un droit de copropriété proportionnel aux valeurs qu'elle avait déposées.
Il ne ressort pas des faits de la cause que d'autres avoirs que ceux de la demanderesse, par 503'371
fr., et de B.H.________, par 100'000 fr., auraient été déposés sur le compte en question.
La demanderesse disposait donc une quote-part de copropriété représentant 83,43 % (503'371
: 603'371 x 100) de l'ensemble du mélange de fonds et de titres, comme cela ressort de l'expertise.
Elle avait donc doit à une quote-part de copropriété de 83,43 % de la somme de 249'993
francs, ce qui représente 208'569 fr. 15. Ce dernier montant équivaut au dommage subi par la
demanderesse ensuite de l'acte pénalement répréhensible du défendeur D.________ commis
à partir du compte n° [...]. Le défendeur D.________ fait ainsi valoir à tort que
le montant du dommage ne peut être chiffré précisément, dès lors qu'il y a eu
mélange entre l'argent de la demanderesse et celui de B.H.________. L'art. 5 du contrat du 13 juillet
2000, qui renvoie à l'art. 484 al. 2 et 3 CO, règle cette situation et rien ne s'oppose à
la détermination de la quote-part de copropriété revenant à la demanderesse.
Pour le surplus, il est
sans pertinence que la demanderesse n'ait pas, comme le soutient le défendeur D.________, fait valoir
ses prétentions dans le cadre de l'enquête pénale ouverte à l'encontre de I.________.
On rappellera que les circonstances dénoncées par le défendeur et impliquant I.________
dans l'appropriation de la somme de 249'993 fr. ne sont pas prouvées. A cela s'ajoute que la demanderesse
avait confié la gestion de ses avoirs à M.________ Ltd et qu'elle n'avait eu aucun contact
avec I.________.
VIII.
a)
Il convient encore d'examiner s'il existe un lien de causalité adéquate entre le dommage et
l'acte commis par le défendeur D.________ le 25 janvier 2001.
b)
Pour qu'il y ait causalité adéquate, il faut que le fait générateur de la responsabilité
soit propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner
un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 129 II 312 c. 3.3, SJ 2003 I 437, rés.
in JT 2006 IV 35, et les réf. citées). Pour que la causalité adéquate puisse être
admise, il faut au préalable qu'un lien de causalité naturelle soit établi. Tel est le
cas lorsque le fait générateur de responsabilité est une condition sine qua non du résultat
(ATF 128 III 174 c. 2.b et d, rés. in JT 2003 I 28). Lorsqu'il s'agit de juger de l'existence d'un
lien de causalité entre une ou des omissions et un dommage, il convient de s'interroger sur le cours
hypothétique des événements (ATF 129 III 129 c. 8, rés. in SJ 2003 I 293; TF 4C.118/2005
du 8 août 2005 c. 4.3).
c)
Il faut rappeler qu'on ignore dans quelles circonstances la somme de 249'993 fr. a été perdue.
On sait uniquement que le défendeur a prélevé ce montant sur le compte n° [...] de
la Banque [...] et qu'il n'a pas été en mesure de le restituer, même par prélèvement
sur son propre patrimoine; à tout le moins ne l'a-t-il pas fait. Il est clair que la perte d'une
somme d'argent est en lien de causalité naturelle avec le fait que le patrimoine du propriétaire
des fonds, soit la demanderesse en l'espèce, soit appauvri. S'agissant de la causalité adéquate,
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait qu'une personne dispose
d'une importante somme d'argent qui n'est pas à elle, alors qu'elle n'a pas les moyens d'en restituer
un montant équivalent et sans prendre les précautions nécessaires pour assurer la préservation
des fonds, est propre à créer un dommage au propriétaire des avoirs. Le lien de causalité
adéquate est donc également établi.
IX.
a)
En définitive, il apparaît que le défendeur D.________ est responsable d'un dommage causé
à la demanderesse à hauteur de
208'569
fr. 15
. Les actes reprochés au défendeur
D.________ ont eu lieu
durant la
période où il a exercé sa charge d'associé gérant et de directeur de M.________
Ltd (Corboz, Commentaire, op. cit., n. 16 ad art. 754 CO). Comme cela a déjà été
précisé, le défendeur soutient en vain n'avoir eu qu'un rôle secondaire dans la gestion
de M.________ Ltd et qu'il n'apparaîtrait que comme un organe à qui un autre organe, soit le
défendeur Q.________, aurait délégué ses attributions, de sorte que ce dernier devrait
répondre en vertu de l'art. 754 al. 2 CO. Le défendeur D.________ était directeur de M.________
Ltd et il disposait du pouvoir de signature individuelle. Il ressort en outre des faits que ce défendeur
a agi seul, le 25 janvier 2001, si bien qu'on ne saurait retenir une application de l'art. 754 al. 2
CO.
Le défendeur D.________ faisant valoir que la demanderesse a été partiellement dédommagée
par les versements des sommes de 6'420 fr., 83'161 francs 75 et 5'229,56 euros, il convient d'examiner
si ces montants doivent être portés en déduction du dommage.
b)
Une somme de 6'421 fr. 85 a été transférée en faveur de la demanderesse le 7 mai
2001 d'un compte bancaire ouvert au nom de M.________ Ltd. Le 16 décembre 2003, c'est un montant
de 44'928 fr. 40 qui a été transféré en faveur de la demanderesse du compte n° [...]
ouvert au nom de M.________ Ltd auprès de la Banque [...].
Ensuite de la résiliation
du contrat de gestion de fortune du 13 juillet 2000, M.________ Ltd avait l'obligation contractuelle
de restituer à la demanderesse tout ce qu'elle avait acquis ou reçu lors de la conclusion du
contrat ou de l'exécution de sa gestion, à quelque titre que ce soit (art. 400 al. 1 CO)
(Werro, op. cit., n. 13 ad art. 400 CO; Tercier/Favre, op. cit., n. 5166)
.
Les fonds confiés par la demanderesse le 13 juillet 2000 devaient donc être restitués
à leur propriétaire, dans la mesure où ils subsistaient, puisqu'on sait que certaines
pertes avaient été essuyées après la chute du cours des actions. Or, le défendeur
D.________ a commis un acte illicite en prélevant la somme de 249'993 fr., sur laquelle la demanderesse
avait droit à une quote-part. Ainsi, la demanderesse n'a pu toucher cette quote-part, qui correspond
à son dommage résultant de l'acte illicite précité. Le fait qu'elle ait pu récupérer
une partie de sa mise de fonds initiale auprès de M.________ Ltd ou toucher des montants au titre
de rémunération ne vient pas diminuer le dommage causé par l'acte illicite retenu. En
effet, il n'est pas établi que les montants de 6'421 fr. 85 et 44'928 fr. 40 aient été
versés à titre de réparation du dommage, preuve dont le fardeau incombait au défendeur.
Ces sommes ont été payées dans le cadre de l'obligation de restitution de M.________ Ltd
à l'issue du contrat, qui ne portait pas seulement sur les fonds dont D.________ avait disposé
illicitement, mais également sur le solde des valeurs déposées. Il n'y a donc pas lieu
de déduire ces montants.
c)
L'expert a indiqué qu'au total, entre le 8 février 2001 et le 16 décembre 2003, la demanderesse
a reçu de M.________ Ltd et des défendeurs les sommes totales de 5'229,56 euros et de 83'161
fr. 75. Ce second montant comprend ceux de 6'421 fr. 85 et de 44928 fr. 40 dont il a déjà été
question sous lit. b) ci-dessus et sur lesquels il n'y a donc pas lieu de revenir. Pour le surplus, la
somme de 83'161 fr. 75 se décompose encore en deux autres montants, de 11'833 fr. 85 et 20'000 fr.,
qu'il convient d'examiner séparément.
La demanderesse a reçu
de M.________ Ltd 50'000 francs français, soit 11'833 fr. 85, le 8 février 2001, à titre
de rendement de ses investissements. Certes, on sait que les placements opérés par M.________
Ltd dans des actions se sont soldés par des pertes, puisque le cours des valeurs boursières
a chuté en 2001. On sait toutefois également qu'au début du mois de février 2001,
la demanderesse n'avait en aucune manière été informée de la baisse du cours des
actions achetées au moyen de ses avoirs notamment, pas plus que de la perte de la somme de 249'993
fr. par le défendeur D.________ en date du 25 janvier 2001. Rien ne permet donc de retenir que le
montant de 11'833 fr. 85 aurait été versé à la demanderesse à titre de compensation
partielle du dommage résultant des pertes subies sur ses avoirs. Les éléments dont on
dispose conduisent au contraire à admettre la version soutenue par la demanderesse, soit qu'elle
a reçu 50'000 francs français à titre de rendement de ses avoirs. D'ailleurs, en remettant
de prétendus rendements de ses placements à la demanderesse, le défendeur D.________ pouvait
entretenir l'illusion de sa cliente, selon laquelle ses investissements prospéraient conformément
à ses attentes. Partant, il n'avait pas à expliquer les diverses déconvenues survenues
dans la gestion des fonds de l'intéressée. Dès lors que M.________ Ltd a versé volontairement
à la demanderesse 50'000 francs français, ou 11'833 francs 85, le 8 février 2001, à
titre de rendement des investissements de la mandante, alors qu'elle savait que ce rendement était
inexistant, la somme en cause ne saurait être imputée sur le montant du dommage dont le défendeur
D.________ est reconnu responsable. Le défendeur ne dispose en effet d'aucun fondement juridique
à une telle imputation. La situation paraît du reste tomber sous le coup de l'art. 63 al. 1
CO, selon lequel celui qui a payé volontairement ce qu'il ne devait pas ne peut le répéter
s'il ne prouve qu'il a payé en croyant, par erreur, qu'il devait ce qu'il a payé. Une action
en répétition de l'indu n'aboutirait donc pas.
Les mêmes considérations
valent en ce qui concerne le montant de 5'229,56 euros prélevé par la demanderesse, en plusieurs
fois, du compte bancaire ouvert auprès de la Banque [...] au nom de M.________ Ltd, grâce à
la carte bancaire qui lui avait été remise. Il s'agit à nouveau de montants censés
constituer les rendements des avoirs de la demanderesse, même s'ils étaient en réalité
inexistants.
A l'audience du 12 novembre
2003 du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois, le défendeur Q.________ a pris
l'engagement de verser la somme de 20'000 fr. à la demanderesse, sans reconnaissance de droit, que
ce soit en matière civile ou pénale; il s'est exécuté immédiatement et les 20'000
fr. ont été transférés sur le compte bancaire de l'avocat de la demanderesse. Dans
la présente cause, le défendeur Q.________ n'est reconnu responsable d'aucun dommage patrimonial
dont aurait été victime la demanderesse. Il n'est donc pas coresponsable avec le défendeur
D.________. Rien ne justifie dès lors d'imputer la somme de 20'000 fr. qu'il a remise à la
demanderesse sur le montant du dommage dont le défendeur D.________ est reconnu responsable.
d)
Le défendeur D.________ soutient que la demanderesse a commis une faute concomitante, au sens de
l'art. 44 al. 1 CO, de sorte que le dommage devrait être réduit. Il fait valoir que
"la
demanderesse n'a jamais cherché à se renseigner sur l'état de son portefeuille et qu'elle
ne s'est pas inquiétée de ne pas recevoir régulièrement des décomptes ou des
renseignements"
, de sorte
qu'elle n'a pas pu prendre les mesures qui s'imposaient en retirant à M.________ Ltd la gestion
de ses fonds.
Selon l'art. 44 al. 1
CO, le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque
la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable
ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation
du débiteur. Il y a faute concomitante lorsque le lésé omet de prendre les mesures raisonnables
aptes à contrecarrer la survenance du dommage. Sa
"faute"
s'insère dans la série causale aboutissant au préjudice, de sorte que le comportement
reproché au lésé est en rapport de causalité naturelle et adéquate avec la survenance
du dommage. On peut citer l'exemple du piéton qui se lance inopinément sur la chaussée
et qui est percuté par une voiture ou celui du voyageur qui descend du train en marche (Werro, op.
cit., n. 13 ad art. 44 CO).
Le dommage dont le défendeur
D.________ est reconnu responsable résulte des faits survenus le 25 janvier 2001. En l'espace d'une
journée, le défendeur a prélevé et perdu la somme de 249'993 fr. au total, sans être
capable de fournir des explications crédibles sur l'utilisation qu'il en avait faite. Même
si elle avait obtenu des renseignements sur la gestion de son portefeuille, la demanderesse n'aurait
pas pu éviter ce qui est arrivé le 25 janvier 2001. Pour appliquer l'art. 44 al. 1 CO, il faudrait
considérer que la demanderesse, en se rendant compte des pertes subies en raison de la chute des
valeurs boursières, aurait dû exiger immédiatement le remboursement du solde de ses avoirs,
avant le 25 janvier 2001, et qu'en ne le faisant pas, elle a adopté un comportement fautif. Un tel
raisonnement n'est toutefois pas fondé.
De plus, le défendeur
tente, sous couvert d'une prétendue faute de la demanderesse, d'imputer à celle-ci les manquements
de M.________ Ltd dans l'exécution du mandat de gestion. Certes, l'art. 400 al. 1 CO prévoit
l'obligation du mandataire de renseigner le mandant à la demande de celui-ci. Il n'en demeure pas
moins qu'en vertu de son devoir général de fidélité (art. 398 al. 2 CO), le mandataire
doit fournir au mandant toutes les informations nécessaires à la sauvegarde de ses intérêts
(Fellmann, Commentaire bernois, n. 66 ad art. 400 CO), situation qui paraît réalisée en
l'espèce. En outre, le contrat du 13 juillet 2000 mettait à la charge de M.________ Ltd de
faire parvenir chaque trimestre à la demanderesse un état des titres et valeurs confiés,
ainsi qu'un relevé de ses comptes (art. 5 al. 3). Il appartenait donc aux défendeurs, en leur
qualité d'organes de cette société, d'accomplir cette obligation. La demanderesse prétend
n'avoir jamais reçu aucun relevé et le contraire n'a pas été établi. On ne peut
dès lors lui reprocher d'avoir adopté un comportement fautif et il est exclu de diminuer le
dommage constaté ci-dessus en application de l'art. 44 al. 1
er
CO.
X.
a)
En
définitive, le montant du dommage dont doit répondre le défendeur D.________ est de 208'569
fr. 15
. La demanderesse a conclu à l'allocation
sur cette somme d'un intérêt à 5 % l'an, dès le 1
er
janvier 2001. Elle ne motive en rien cette prétention.
La prétention en
dommages-intérêts tendant à la réparation du préjudice résultant d'un acte
illicite comprend les intérêts compensatoires, qui s'élèvent au taux de 5 % l'an
(art. 73 al. 1 CO) et courent en principe du jour de l'évènement dommageable (Werro, op. cit.,
n. 19 ad art. 42 CO) ou dès que cet évènement a des incidences financières (ATF 131
III 12 c. 9.1, JT 2005 I 488). Les intérêts compensatoires ne supposent ni interpellation du
créancier ni demeure du débiteur (ibidem).
En l'occurrence, la demanderesse
a droit à l'octroi des intérêts compensatoires, au taux de 5 % l'an, dès le 25 janvier
2001 date à laquelle le défendeur a commis l'acte illicite ayant abouti à la perte de
la somme totale de 249'993 francs.
b)
Selon l'art. 92 al. 1
er
CPC, des dépens sont alloués à la partie qui obtient gain de cause. Ceux-ci comprennent
principalement les frais de justice payés par la partie, les honoraires et les débours de son
avocat (art. 91 litt. a et c CPC). Les frais de justice englobent l'émolument de justice, ainsi
que les frais de mesures pro­batoires. Les honoraires d'avocat sont fixés selon le tarif du
17 juin 1986 des honoraires d'avocat dus à titre de dépens (RSV 177.11.3). Les débours
ont trait au paiement d'une somme d'argent précise pour une opération déterminée.
A l'issue d'un litige, le juge doit rechercher lequel des plaideurs gagne le procès et lui allouer
une certaine somme en remboursement de ses frais, à la charge du plaideur perdant.
En l'occurrence, la demanderesse
obtient l'adjudication partielle de ses conclusions à l'encontre du défendeur D.________. Le
montant dont elle reconnue créancière s'élève à
208'569
fr. 15, alors qu'elle a pris des conclusions à hauteur de 503'371 francs.
Il convient donc de lui allouer des dépens réduits d'un tiers, à la charge du défendeur
D.________ (art. 92 al. 1 et 2 CPC), qui sont arrêtés à 20'466 fr. 70, savoir :
a)
16'000 fr.
à titre de participation aux honoraires de son conseil;
b)
800 fr.
pour les débours de celui‑ci;
c)
3'666 fr. 70
en remboursement de la moitié de son coupon de justice.
Le défendeur Q.________
obtient entièrement gain de cause à l'encontre de la demanderesse. Il a donc droit à de
pleins dépens à la charge de celle‑ci (art. 92 al. 1 CPC), qu'il convient d'arrêter
à 43'701 fr. 50, savoir :
a)
24'000 fr.               à titre
de participation aux honoraires de son conseil;
b)
1'000 fr.               pour les débours
de celui‑ci;
c)
18'501 fr. 50              en remboursement
de son coupon de justice.
Par
ces motifs,
la
Cour civile,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le défendeur Jacques de Bus doit payer à la demanderesse C.________ la somme de 208'569 fr.
15
(deux cent huit mille cinq cent soixante-neuf francs et quinze centimes), avec intérêt à
5 % l'an dès le 25 janvier 2001.
II.
Les frais de justice sont arrêtés à 5'500 fr. (cinq mille cinq cents francs) pour la demanderesse,
à 10'137 fr. 50 (dix mille cent trente-sept francs et cinquante centimes) pour le défendeur
D.________ et à 18'501 fr. 50 (dix-huit mille cinq cent un francs et cinquante centimes) pour
le défendeur Q.________.
III.
Le défendeur D.________ versera à la demanderesse le montant de 20'466 fr. 70 (vingt mille
quatre cent soixante-six francs et septante centimes) à titre de dépens.
IV.
La demanderesse versera au défendeur Q.________ le montant de 43'701 fr. 50 (quarante-trois mille
sept cent un francs et cinquante centimes) à titre de dépens.
V.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont
rejetées.
Le
président :              Le greffier
:
P.
- Y. Bosshard              O. Peissard
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué aux parties le
8 janvier 2010, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, aux
conseils des parties.
Les parties peuvent recourir au Tribunal cantonal dans les dix jours dès la notification du présent
jugement en déposant au greffe de la Cour civile un acte de recours en deux exemplaires désignant
le jugement attaqué et contenant leurs conclusions en nullité, ou leurs conclusions en réforme
dans les cas prévus par la loi.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral
au sens des art. 72 ss LTF et 90 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110),
cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100
al.
1 LTF). L'art. 100 al. 6 LTF est réservé.
Le greffier :
O. Peissard