vd_findinfo · HC / 2022 / 750 · 2022-10-12 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, GARDE ALTERNÉE, OBLIGATION D'ENTRETIEN | 176 al. 1 ch. 1 CC, 176 al. 1 ch. 2 CC, 285 CC, 298 al. 2ter CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2022 / 750

TRIBUNAL
CANTONAL
JS21.051694-220531
519
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
12 octobre 2022
________________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Logozi
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1 et 2, 285, 298 al. 2ter CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.Z.________
,
à [...], intimé, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 27 avril 2022 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.Z.________
,
à [...], requérante, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices du 27 avril 2022, rectifiée le
5
mai 2022, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après :
la présidente) a autorisé les époux B.Z.________ et A.Z.________ à vivre séparés
pour une durée indéterminée (I), a attribué le droit de déterminer le lieu de
résidence et la garde de fait des enfants D.Z.________, née le [...] 2007, et E.Z.________,
né le [...] 2011, à leur mère B.Z.________ (II), a dit qu’A.Z.________ jouirait
d’un libre et large droit de visite sur les enfants D.Z.________ et E.Z.________ à exercer
d’entente avec leur mère et dit qu’à défaut d’entente, il aurait ses
enfants auprès de lui un week-end sur deux du vendredi soir 18h00 au dimanche soir 18h00, tous les
mercredis, de la sortie de l’école au jeudi matin à la reprise de l’école,
la moitié des vacances scolaires, alternativement à Noël ou Nouvel An, à Pâques
ou Pentecôte, au Jeûne fédéral ou à l’Ascension, à charge pour lui
de venir chercher les enfants là où ils se trouvent et de les y ramener (III), a attribué
la jouissance du domicile conjugal sis [...], à [...], à B.Z.________, à charge pour elle
d’en assumer les charges courantes et les intérêts hypothécaires dès et y compris
le 1
er
mars 2022, à l’exception de l’intérêt foncier (
recte
:
l’impôt foncier), qui continuera à être payé par moitié par chacune des
parties (IV), a ordonné à [...] de quitter le domicile conjugal dans les trente jours suivant
la réception de l’ordonnance en emportant ses effets personnels et de quoi se reloger sommairement
(V), a dit que dès et y compris le 1
er
mars 2022, A.Z.________ contribuerait à l’entretien de sa fille D.Z.________ par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de sa mère B.Z.________, et sous déduction
des montants d’ores et déjà versés à ce titre, d’une pension mensuelle
de 1'385 fr., allocations familiales par 300 fr. et rente complémentaire AVS pour enfant par 956
fr. en sus (VI), a dit que dès et y compris le 1
er
mars 2022, A.Z.________ contribuerait à l’entretien de son fils E.Z.________ par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de sa mère B.Z.________, et sous déduction
des montants d’ores et déjà versés à ce titre, d’une pension mensuelle
de 3'535 fr., allocations familiales par 300 fr. et rente complémentaire AVS pour enfant par 956
fr. en sus (VII), a dit que dès et y compris le 1
er
mars 2022, A.Z.________ contribuerait à l’entretien de son épouse B.Z.________ par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de cette dernière, et
sous déduction des montants d’ores et déjà versés à ce titre, d’une
pension mensuelle de 1'920 fr. (VIII), a dit que les frais extraordinaires des enfants D.Z.________ et
E.Z.________ seraient répartis par moitié entre chacune des parties, étant précisé
qu’A.Z.________ sera astreint à s’acquitter de sa part des frais extraordinaires moyennant
entente préalable avec B.Z.________, et déduction faite des éventuels frais pris en charge
par une assurance ou un tiers (IX), a rendu l’ordonnance sans frais (X), a dit qu’A.Z.________
était le débiteur d’B.Z.________ et lui devait immédiat paiement de la somme de
4'000 fr. à titre de dépens (XI), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XII)
et a dit que l’ordonnance était immédiatement exécutoire (XIII).
En droit, le premier juge a retenu que la mère, qui s’était toujours occupée des
enfants, était mieux à même de prendre en charge personnellement les enfants au quotidien.
En effet, elle était plus disponible que leur père, qui travaillait à plein temps avec
des horaires de nuit, et était en mesure de leur proposer un cadre de vie serein, stable et sécurisant.
Il apparaissait dès lors davantage dans l’intérêt des enfants de pouvoir rester
auprès de leur mère, à qui la garde devait être confiée. Le père, dont
les capacités éducatives n’étaient pas remises en cause, devait en conséquence
se voir accorder un libre et large droit de visite, usuellement réglementé à défaut
de meilleure entente. La garde des enfants ayant été confiée à leur mère, il
se justifiait de lui attribuer la jouissance du domicile conjugal, dès lors que l’intérêt
des enfants à demeurer dans leur environnement devait primer toute autre considération. S’agissant
des contributions d’entretien, le premier juge a constaté que la situation financière
du couple permettait une estimation des charges de la famille selon le minimum vital élargi du droit
de la famille. Sur cette base, les coûts directs des enfants ont été arrêtés
à 422 fr. 75 pour D.Z.________ et à 383 fr. 05 pour E.Z.________, allocations familiales par
300 fr. et rente complémentaire AVS par
956
fr. en sus. Quant aux charges des parents, elles s’élevaient à 5'155 fr. 30 pour la mère
et à 4'620 fr. 85 pour le père, de sorte que compte tenu de leurs revenus respectifs de 2'961
fr. 75 et de 13'371 fr. 85, la mère subissait un déficit de
2'193
fr. 55, tandis que le père bénéficiait d’un disponible de 8'751 francs. Ce dernier
étant en mesure de couvrir le déficit de son épouse, une contribution de prise en charge
d’un montant équivalent a été intégrée au budget de de l’enfant
E.Z.________. L’entretien convenable des enfants a ainsi été arrêté à
422 fr. 75 pour D.Z.________ et à 2'576 fr. 60 pour E.Z.________. Une fois ces différents postes
pris en compte, il subsistait un disponible résiduel de 5'751 fr., qu’il convenait de répartir
par « grandes et petites têtes », soit un montant d’un sixième (958
fr. 50) pour chaque enfant à titre de part à l’excédent. Les contributions d’entretien
en leur faveur ont ainsi été arrêtées à 1'385 fr. pour D.Z.________ et à
3’535 fr. pour E.Z.________. S’agissant de la contribution d’entretien en faveur de
l’épouse, elle a été fixée à 1'920 fr., ce montant correspondant aux deux
sixièmes du disponible résiduel du mari.
B.
Par acte du 9 mai 2022, A.Z.________ a fait appel
de cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens de première et de deuxième
instances, à la réforme des chiffres II à VIII et XI de son dispositif, en ce sens que
le droit de déterminer le lieu de résidence et la garde des enfants D.Z.________ et E.Z.________
soient attribués de manière alternée entre les parents, selon les modalités suivantes :
du dimanche 19h00 au mardi à l’entrée de l’école chez leur mère, du mardi
à l’entrée de l’école au jeudi matin à l’entrée de l’école
chez leur père, du jeudi à l’entrée de l’école au mardi à la sortie
de l’école chez leur mère, du mardi à la sortie de l’école au dimanche
chez leur père, les vacances scolaires étant partagées par moitié (II), que le domicile
légal des enfants D.Z.________ et E.Z.________ soit fixé auprès de leur père (III),
que la jouissance du domicile conjugal soit attribuée à A.Z.________, à charge pour lui
d’en assumer les intérêts hypothécaires et les charges courantes, à l’exception
de l’impôt foncier qui continuerait à être payé par moitié par chacune
des parties (IV), qu’ordre soit donné à B.Z.________ de quitter le domicile conjugal
dans un délai de 30 jours dès réception de la décision en emportant ses effets personnels
et de quoi se reloger sommairement (V), qu’il soit dit qu’A.Z.________ prendra à sa
seule charge l’entier des coûts fixes (caisse maladie, complémentaires, frais médicaux)
de ses enfants D.Z.________ et E.Z.________, ainsi que les coûts variables lorsqu’ils sont
auprès de lui, qu’il conservera les allocations familiales et que les rentes complémentaires
pour enfants de l’AVS seront versées à B.Z.________, à l’aide desquelles elle
paiera les coûts variables des enfants lorsqu’ils seront auprès d’elle (VI et VII),
qu’A.Z.________ soit astreint à contribuer à l’entretien de son épouse B.Z.________
par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de cette dernière,
et sous déduction des montants d’ores et déjà versés à ce titre, d’une
pension mensuelle de 1'500 fr. dès que chacune des parties auront leur domicile séparé
(VIII) et que les dépens de première instance soient compensés (XI).
L’appelant a en outre requis qu’un curateur de représentation soit désigné
aux enfants D.Z.________ et E.Z.________, à charge pour lui de les entendre avant l’instruction
de l’appel, et que l’effet suspensif soit octroyé aux chiffres II à VII de l’ordonnance
entreprise, subsidiairement à son chiffre V. Il a produit un bordereau de pièces et a requis
la production, en mains de l’intimée, de ses décomptes de chômage dès le mois
d’avril 2022.
Par ordonnance du 19 mai 2022, le Juge unique de la Cour d’appel civile (ci-après : le
juge unique) a rejeté la requête d’effet suspensif.
Le 25 mai 2022, l’appelant a versé l’avance de frais requise à hauteur de 1'400
francs.
Le 9 juin 2022, B.Z.________ a déposé une réponse au pied de laquelle elle a conclu au
rejet des conclusions prises par l’appelant. L’intimée a requis le bénéfice
de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel. Elle a produit un bordereau de
pièces
C.
Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
B.Z.________, née [...] (ci-après : l’intimée) le [...] 1978, de nationalité
brésilienne, et A.Z.________ (ci-après : l’appelant), né le [...] 1952, ressortissant
suisse, se sont mariés le [...] 2004 devant l’Officier de l’état civil de [...]
(VD).
Le couple a trois enfants
:
- C.Z.________, né le [...] 1998, désormais majeur,
- D.Z.________, née le [...] 2007,
- E.Z.________, né le [...] 2011.
C.Z.________, aîné de la fratrie, est issu du premier lit de l’intimée et a été
adopté par l’appelant. Les enfants cadets D.Z.________ et E.Z.________ sont issus de l’union
des parties.
2.
Les conflits conjugaux émaillant la vie de couple ont conduit les parties à se séparer
une première fois en 2015. Cette séparation a fait l’objet d’une ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale rendue le 11 janvier 2016, partiellement réformée
par arrêt sur appel rendu le 18 mars 2016. Selon la convention partielle conclue par à l’audience
du 14 août 2015, rappelée au chiffre I du dispositif de cette ordonnance, les parties sont
notamment convenues d’attribuer la jouissance du domicile conjugal à l’intimée,
ainsi que la garde sur leurs enfants, l’appelant bénéficiant d’un libre et large
droit de visite sur ceux-ci, réglementé à défaut de meilleure entente.
Les parties ont repris la vie commune courant 2016.
3. a)
Le 7 décembre 2021, l’intimée a notamment déposé une requête de mesures
protectrices de l’union conjugale par laquelle elle a pris les conclusions suivantes :
«
b)
par voie de mesures protectrices de l’union conjugale :
I.              B.Z.________, née
[...], et A.Z.________ sont autorisés à vivre séparés pour une durée indéterminée.
II.              La jouissance de la
maison conjugale est confiée à B.Z.________, née [...], à charge pour elle d’en
payer les charges, hormis l’amortissement de la dette hypothécaire.
III.              Un très bref
délai est imparti à A.Z.________ pour quitter le domicile conjugal et prendre un nouveau logement
ailleurs.
IV.              Le lieu de résidence
des enfants D.Z.________, née le [...] 2007, et E.Z.________, né le [...] 2011, est fixé
au domicile de leur mère, qui en aura la garde de fait.
V.              A.Z.________ bénéficiera
sur ses enfants d’un droit de visite dont les modalités seront précisées en cours
d’instance.
VI.              A.Z.________ contribuera
à l’entretien de sa fille D.Z.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle, payable d’avance le
1
er
de chaque mois en mains d’B.Z.________, née [...], et dont le montant sera fixé à
dire de justice.
Les allocations familiales
sont dues en sus.
A.Z.________ assumera
la totalité des frais médicaux, dentaires ou orthodontiques non couverts par les assurances.
VII.               A.Z.________ contribuera
à l’entretien de son fille (
recte
: fils) E.Z.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable d’avance
le 1
er
de chaque mois en mains d’B.Z.________, née [...], et dont le montant sera fixé à
dire de justice.
Les allocations familiales
sont dues en sus.
A.Z.________ assumera
la totalité des frais médicaux, dentaires ou orthodontiques non couverts par les assurances.
VIII.               A.Z.________ contribuera
à l’entretien d’B.Z.________, née [...], par le régulier versement d’une
pension mensuelle, payable d’avance le 1
er
de chaque mois en ses mains, et dont le montant sera fixé à dire de justice.
IX.              A.Z.________ est débiteur
d’B.Z.________, née [...], d’un montant de 7'000 fr. (sept mille francs), à titre
de provision ad litem. »
b)
Par procédé écrit du 21 décembre 2021, l’appelant a déposé des déterminations
au pied desquelles il a adhéré à la conclusion I prise par l’intimée dans son
écriture du 7 décembre 2021, a conclu au rejet des conclusions II à IX de cette écriture
et a pris les conclusions reconventionnelles suivantes :
« I.              La jouissance
du domicile conjugal sis [...] à [...] est attribuée à A.Z.________, à charge pour
lui d’en payer les charges, l’amortissement et la dette hypothécaire.
II.              Un délai est fixé
à dires [sic] de justice à la requérante pour quitter le domicile conjugal.
III.              A.Z.________ et B.Z.________
exerceront sur leurs enfants D.Z.________, née le [...] 2007, et E.Z.________, né le [...]
2011, une garde alternée qui sera exercée de la manière suivante, sur deux semaines, sauf
meilleure entente :
- du dimanche19h00 au
mardi à l’entrée de l’école chez leur mère ;
- du mardi de l’entrée
de l’école au jeudi matin à l’école avec leur père ;
- du jeudi à l’entrée
de l’école au mardi sortie de l’école chez leur mère ;
- du mardi à la sortie
de l’école au dimanche à 19h00 chez leur père.
IV.              Le lieu de résidence
des enfants est fixé au domicile de leur père.
V.              A.Z.________ prendra
à sa seule charge l’entier des coûts de sa fille D.Z.________ et de son fils E.Z.________.
Il garde ainsi à
disposition les rentes complémentaires pour enfants qu’il perçoit de l’AVS.
Les allocations familiales
seront versées à B.Z.________.
VI.              A.Z.________ contribuera
à l’entretien d’B.Z.________, née [...], par le régulier versement d’une
pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois en ses mains, de CHF 2'000.-, la
première fois dès le mois suivant sont [
sic
]
départ du domicile conjugal. »
4.
Le 29 décembre 2021, les enfants ont été entendus par la présidente.
D.Z.________ n’a pas souhaité que le résumé de ses déclarations soit transmis
à ses parents.
Quant à E.Z.________, il a en substance déclaré qu’il souhaitait vivre auprès
de sa mère parce qu’elle s’était toujours occupée de lui, contrairement à
son père. Il a indiqué qu’il serait d’accord d’aller chez son père un
jour de temps en temps. Il a aussi précisé que son père était peu présent et
qu’il était sévère, se faisant gronder pour des choses qui lui paraissent peu importantes.
5.
Le 16 février 2022, l’intimée a précisé les conclusions VI à VIII de sa
requête de mesures protectrices de l’union conjugale comme il suit :
«
VI.
A.Z.________ contribuera à l’entretien
de sa fille D.Z.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable d’avance
le
1
er
de chaque mois en mains d’B.Z.________, née [...], dont le montant ne sera pas inférieur
à frs 1'100.
La rente complémentaire
pour enfant, actuellement de frs 948.-, et les allocations familiales sont dues en sus.
Les frais médicaux,
dentaires ou orthodontiques non couverts par les assurances seront assumés par moitié par chacun
des parents, moyennant accord sur le principe et la quotité.
VII.
A.Z.________
contribuera à l’entretien de son fils E.Z.________ par le régulier versement d’une
pension mensuelle, payable d’avance le
1
er
de chaque mois en mains d’B.Z.________ née [...], dont le montant ne sera pas inférieur
à frs 3’800.
La rente complémentaire
pour enfant, actuellement de frs 948.-, et les allocations familiales sont dues en sus.
Les frais médicaux,
dentaires ou orthodontiques non couverts par les assurances seront assumés par moitié par chacun
des parents, moyennant accord sur le principe et la quotité.
VIII.
A.Z.________ contribuera à l’entretien
d’B.Z.________, née [...], par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable
d’avance le 1
er
de chaque mois en mains de la créancière et s’élevant à frs. 4'600.- (quatre
mille six cents francs).
Subsidiairement
,
au cas où les pensions en faveur des enfants seraient inférieures aux montants indiqués
sous ch. VI et VII ci-desssu, A.Z.________ contribuera à l’entretien d’B.Z.________,
née [...], par le versement d’une pension mensuelle de frs 6'000.- (six mille francs),
encore
plus subsidiairement
de frs 8'000.- (huit mille
francs). »
L’intimée a également complété ses conclusions par l’adjonction d’une
conclusion VII bis dont la teneur est la suivante :
«
VIIbis
Ordre est donné à la caisse de compensation
[...], de verser directement en mains d’B.Z.________ le montant des rentes complémentaires
pour enfants en faveur de D.Z.________ et E.Z.________. »
6.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 25 mars 2022, la présidente a astreint l’appelant,
à compter du mois de janvier 2022 et sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art.
292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), à contribuer à l’entretien
de l’intimée et de ses enfants mineurs par le versement en mains de celle-ci d’un montant
global de 3'000 fr. par mois, à valoir sur les contributions d’entretien fixées dans
l’ordonnance à venir.
7.
Les coûts directs des enfants, arrêtés selon le minimum vital élargi du droit de
la famille, sont les suivants :
a
)
D.Z.________
-
Minimum vital :
600.00
- Part au loyer (3'364 fr. 65 fr. x 15 %) :
504.70
- Assurance maladie (LAMal) :
102.95
- Assurances complémentaires (LCA) :
101.10
- Part d’impôts (1'001 fr. x 37%) :
370.00
./. allocations familiales :
300.00
./. rente complémentaire AVS pour enfant :
956.00
Total MV du droit de la famille
422.75
b)
E.Z.________
-
Minimum vital :
600.00
- Part au loyer (3'364 fr. 65 fr. x 15 %) :
504.70
- Assurance maladie (LAMal) :
102.95
- Assurances complémentaires (LCA) :
61.40
- Part d’impôts (1'001 fr. x 37%) :
370.00
./. allocations familiales :
300.00
./. rente complémentaire AVS pour enfant :
956.00
Total MV du droit de la famille
383.05
8.
La situation financière des parties se présente comme suit :
a)
B.Z.________
a/a)
L’intimée n’exerce actuellement aucune activité lucrative. Elle a été
licenciée le 28 décembre 2021, avec effet au 28 février 2022, de son emploi de vendeuse
qu’elle exerçait à plein temps au sein de la boulangerie-pâtisserie-tea-room exploitée
par l’appelant à [...]. Cet emploi lui procurait un revenu mensuel net de 3'702 fr. 20, part
du treizième salaire comprise.
Depuis le 1
er
avril 2022, elle bénéficie de l’assurance-chômage. Son gain assuré a été
provisoirement arrêté à 3'000 francs. Pour le mois d’avril 2022, elle a perçu
21 indemnités journalières se montant au total à 2'388 fr. 25.
a/b)
Les charges de l’intimée sont les suivantes :
-
Minimum vital :
1'350.00
- Frais de logement (3'364 fr. 65 x 55 %) :
1'850.55
- Assurance maladie (LAMal) :
589.95
- Assurances complémentaires (LCA) :
126.90
- Frais médicaux non couverts :
75.15
- Taxe déchets :
7.50
- Frais de transport :
744.25
- Frais de recherche d’emploi :
150.00
- Impôts (1'001 fr. x 37%) :
261.00
Total MV du droit de la famille
5'155 fr. 30
b)
A.Z.________
b/a)
L’appelant travaille à plein temps au sein de la boulangerie qu’il exploite en raison
individuelle à [...]. Selon les comptes établis par la fiduciaire [...] SA, il a réalisé
un bénéfice de 67'549 fr. 01 en 2017, de 91'274 fr. 58 en 2018, de 122’296 fr. 77 en
2019 et de 122'297 fr. 19 en 2020.
En outre, l’appelant perçoit des revenus locatifs provenant de son patrimoine immobilier à
hauteur de 2360 fr. 35 par mois, une rente AVS de 2'390 fr. par mois, ainsi que deux rentes viagères
d’un montant total de 216 fr. 65 par mois (191 fr. 50 + 25 fr. 15).
b/b)
Les charges de l’appelant sont les suivantes :
-
Minimum vital :
1'200.00
- Loyer hypothétique :
2'000.00
- Droit de visite :
150.00
- Assurance maladie (LAMal) :
327.35
- Assurances complémentaires (LCA) :
43.50
- Impôt foncier (1/2)
68.00
- Impôts :
2'182.00
Total MV du droit de la famille
5'970.85
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale,
lesquelles doivent être considérées comme des décisions provisionnelles au sens de
l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272)
(Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc.
p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les mesures protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure sommaire
(art. 271 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al.
1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
Le litige portant sur la garde
des enfants ainsi que sur les contributions dues pour leur entretien et celui de leur mère, il peut
être considéré comme une contestation de nature non pécuniaire dans son ensemble
(cf. notamment TF 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 1 et les réf. citées).
Interjeté en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59
al. 2 let. a CPC) et dûment motivé, l’appel est recevable à la forme.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, CPC (ci-après : CR-CPC), Bâle 2019, 2
e
éd., nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des preuves effectuée
par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l’art. 310 let. c CPC) et
vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre
2015 consid. 2.2 ; JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
Le
large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision
attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
2.2
Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge établit les faits d'office en
vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en application de la procédure sommaire
(art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une administration
limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les réf. citées ; TF 5A_466/2019
du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles
(ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid. 4.2 et les
réf. citées).
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296
al. 1 CPC) et la maxime d'office (art. 296 al. 3 CPC) sont applicables.
2.3
Lorsque le procès est soumis
à la maxime inquisitoire illimitée, l’application stricte de l’art. 317 al. 1 CPC
concernant les faits et moyens de preuve nouveaux n’est pas justifiée et il y a lieu d’admettre
que les parties peuvent présenter des
nova
en
appel même si les conditions de cette disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid.
4.2.1 et les références citées).
En l’espèce, la procédure concerne essentiellement des questions liées aux enfants
mineurs des parties, soit l’attribution de leur garde et les modalités de leur prise en charge
financière. La cause est ainsi soumise, dans son intégralité, à la maxime inquisitoire
illimitée.
Il s’ensuit
que les pièces produites par les parties – à supposer qu’elles ne figurent pas
au dossier de première instance – sont recevables. Il en a été tenu compte dans
la mesure de leur utilité.
2.4
2.4.1
L’appelant requiert à titre de mesure
d’instruction qu’un curateur de représentation soit désigné en faveur des
enfants, à charge pour lui de prendre contact avec ces derniers et de se déterminer –
en leur nom – sur l’appel. A l’appui de sa requête, il fait valoir que la parole
des enfants ne serait pas libre, puisque E.Z.________ a indiqué avoir discuté de son audition
avec son frère et sa mère et que D.Z.________ n’a pas souhaité que ses propos soient
portés à la connaissance de ses parents.
2.4.2
Aux termes de l’art. 299 al. 1 CPC, le tribunal ordonne si nécessaire la représentation
de l’enfant et désigne un curateur expérimenté dans le domaine de l’assistance
en matière juridique. Selon l’art. 299 al. 2 let. a CPC, le tribunal examine s’il doit
instituer une curatelle en particulier lorsque les parents déposent des conclusions différentes
relatives à l’attribution de la garde (ch. 2).
La nécessité de la représentation de l’enfant selon l’art. 299 CPC tient au
principe fondamental qui gouverne toute procédure matrimoniale, à savoir parvenir à une
décision finale qui prenne en compte de façon adéquate le bien de l’enfant (Jeandin,
CR-CPC, n. 5 ad art. 299 CPC). La maxime inquisitoire et la maxime d’office étant applicables
dans les affaires du droit de la famille s’agissant des intérêts de l’enfant (art.
296 CPC), la représentation de l’enfant n’est nécessaire que lorsqu’elle
est effectivement susceptible d’offrir au tribunal une aide décisionnelle (ATF 142 II 153
consid. 5.1.1 ss et les réf. citées).
La fonction du curateur ne consiste pas à représenter en premier lieu le point de vue subjectif
de l’enfant, bien qu’il lui appartienne de documenter sa volonté subjective. Le curateur
doit établir l’intérêt objectif de l’enfant et contribuer à sa réalisation
(ATF 142 II 153 précité consid. 5.2.2 et 5.2.3.1). En principe, il est approprié de nommer
curateur un travailleur social, un assistant social ou un pédopsychologue disposant de connaissances
suffisantes en droit, voire un juriste au bénéfice d’une formation continue spécifique.
La nomination d’un avocat devrait rester l’exception (ATF 142 II 153 précité consid.
5.3.4.1).
En présence d'un litige relatif au droit de garde, dont l'intensité n'excède pas celle
que la plupart des couples rencontre lors d'une procédure de séparation, le juge des mesures
provisionnelles peut, sans verser dans l'arbitraire, renoncer à examiner la nécessité
d'ordonner une curatelle de représentation (TF 5A_465/2012 du 18 septembre 2012, SJ 2013 I 120).
2.4.3
En l’espèce, l
a
nécessité de nommer un curateur pour représenter les enfants dans la procédure de
mesures protectrices de l’union conjugale n’est pas démontrée. Le fait que les
parties aient pris des conclusions divergentes en ce qui concerne la garde des enfants constitue certes
l’une des hypothèses dans laquelle le tribunal doit examiner d’office si la curatelle
de représentation doit être ordonnée. Il n’en demeure pas moins que la mesure doit
apparaître nécessaire ; le juge dispose à cet égard d’un large pouvoir
d’appréciation, la question de savoir si la représentation de l’enfant doit être
ordonnée ou non devant être tranchée en fonction du bien de l’enfant. En l’état,
il n’apparaît pas que la désignation d’un curateur soit susceptible d’apporter
une aide décisionnelle en ce qui concerne la garde des enfants D.Z.________ et E.Z.________. Ces
derniers ont été entendus par le premier juge, se sont exprimés sur leurs relations avec
chacun de leurs parents et ont pu faire part de leurs souhaits en ce qui concerne l’attribution
de la garde. Quoi qu’en dise l’appelant, on ne discerne aucun élément qui pourrait
donner à penser qu’ils soient influencés. Au contraire, interrogé sur la question
de savoir s’il avait discuté de son audition, E.Z.________ a répondu au juge que sa mère
et son frère lui avaient conseillé de dire ce qu’il pensait et que tout irait bien. Quant
à D.Z.________, on ne voit pas non plus qu’on puisse déduire du fait qu’elle préférait
que ses propos ne soient pas transmis à ses parents qu’elle ne s’exprimerait pas librement ;
on peut tout aussi bien comprendre le souhait de D.Z.________ par le souci de préserver sa liberté
de parole. Il résulte de tout ce qui précède qu’en l’état la désignation
d’un curateur de représentation en faveur des enfants ne se justifie pas. La mesure d’instruction
requise sera en conséquence rejetée.
2.5
L’appelant a par ailleurs
requis la production, en mains de l’intimée, de ses décomptes de chômage dès
le mois d’avril 2022. L’intimée a spontanément produit dans son bordereau de pièces
du 9 juin 2022 le seul décompte disponible à cette date, soit celui du mois d’avril 2022,
établi le 30 mai 2022. Il n’y a dès lors pas lieu de donner suite à la réquisition
de l’appelant.
3.
3.1
L’appelant conteste en premier lieu l’attribution
de la garde des enfants à leur mère.
3.2
Aux termes de l’art. 298
al. 2ter CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), lorsque l’autorité
parentale est exercée conjointement, le juge examine, selon le bien de l’enfant, la possibilité
de la garde alternée, si le père, la mère ou l’enfant la demande.
Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne le
droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 et 301a al. 1 CC ; ATF
142 III 56 consid. 3 ; 142 III 1 consid. 3.3 et réf. cit.), elle n'implique pas nécessairement
l'instauration d'une garde alternée (TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 4.2.2.1 ; 5A_46/2015
du 26 mai 2015 consid. 4.4.3). Invité à statuer à cet égard, le juge doit néanmoins
examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des parents quant à une garde alternée,
si celle-ci est possible et compatible avec le bien de l'enfant (TF 5A_527/2015 du 6 octobre 2015 consid.
4). Le bien de l'enfant constitue en effet la règle fondamentale en matière d'attribution des
droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués
au second plan (ATF 131 III 209 consid. 5).
L'autorité compétente doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi
que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée
est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, elle doit en premier
lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités éducatives et s'il existe une bonne
capacité et volonté de ceux-ci de communiquer et coopérer, compte tenu des mesures organisationnelles
et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard,
l'on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus
d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre eux portant
sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration
et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une
situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire à son intérêt (ATF
142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_932/2021, déjà cité, consid. 3.1 ; TF 5A_401/2021,
déjà cité, consid. 3.1.2 et les réf. citées ; TF 5A_793/2020, déjà
cité, consid. 5.1.2 et les réf. citées).
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, l'autorité compétente
doit dans un deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents
pour l'attribution de la garde à l'un des parents. Au nombre des critères essentiels pour cet
examen, entrent en ligne de compte la situation géographique et la distance séparant les logements
des deux parents, la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure
– en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les
deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation –,
la possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de celui-ci
et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social.
Il
faut en outre prendre en considération le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge,
quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard
(ATF 142 III 617 précité
consid.
3.2.3 ; ATF 142 III 612 consid. 4.3), du moins s'il apparaît, au vu de son âge et de son développement,
qu'il s'agit d'une ferme résolution de sa part et que ce désir reflète une relation affective
étroite avec le parent désigné (ATF 122 III 401 consid. 3b ; cf. aussi ATF 126 III 497
consid. 4 ; TF 5A_369/2018 du 14 août 2018 consid. 4.1).
Les
critères d'appréciation précités sont interdépendants et leur importance varie
en fonction du cas d'espèce. Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité
pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant auront un rôle prépondérant chez
les nourrissons et les enfants en bas âge alors que l'appartenance à un cercle social sera
particulièrement importante pour un adolescent. La capacité de collaboration et de communication
des parents est, quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà
scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs des
parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_932/2021,
déjà cité, consid. 3.1 ; TF 5A_401/2021, déjà cité, consid. 3.1.2
et les réf. citées ; TF 5A_793/2020, déjà cité, consid. 5.1.2 et les réf.
citées).
Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt
de l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en tenant compte,
pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation et en appréciant, en sus, la capacité
de chaque parent à favoriser les contacts entre l'enfant et l'autre parent (ATF 142 III 617 consid.
3.2.3).
3.3
En l’espèce, le premier juge a retenu
qu’aucun élément du dossier ne permettait de mettre fondamentalement en cause les capacités
parentales individuelles de chacune des parties, les enfants D.Z.________ et E.Z.________ ne courant
aucun danger tant auprès de leur mère que de leur père. Cela étant, l’intimée
était mieux à même de s’en occuper au quotidien, étant plus disponible que
l’appelant, lequel était peu présent dans la vie des enfants en raison notamment de sa
vie professionnelle. En outre, l’intimée s’était toujours occupée de ses enfants,
dont la garde lui avait été attribuée lors de la première séparation des parties
en 2015. Il apparaissait dès lors légèrement plus dans l’intérêt des enfants
de pouvoir rester auprès de leur mère, l’attribution de la garde à cette dernière
correspondant par ailleurs à la volonté exprimée des enfants.
L’appelant qualifie d’archaïque la motivation du premier juge, estimant ses considérations
anciennes et dépassées. Ce n’est toutefois pas parce que la garde partagée se généralise
qu’il faudrait l’imposer dans tous les cas, le bien de l’enfant restant le critère
décisif. A cet égard, le critère de la disponibilité des parties a son importance,
ce qui n’a pas échappé à l’appelant qui entend démontrer que l’intimée
ne serait pas plus disponible que lui-même. A juste titre, l’intimée rappelle que c’est
bien l’appelant qui allègue sa charge de travail importante dans son procédé écrit,
indiquant notamment travailler plus de 60 heures par semaine à la boulangerie, y compris les week-ends
(all. 100 à 103), et travailler de 3h00 du matin jusque vers 13h30 puis y retourner en fin de journée
pour préparer les pâtes du lendemain (all. 116). L’appelant ne saurait aujourd’hui
contester cette charge de travail. Il est au demeurant faux de prétendre, comme le fait l’appelant,
que l’intimée travaillerait comme lui à plein temps. Celle-ci est en l’état
sans emploi et, malgré le temps consacré à rechercher du travail, elle sera beaucoup plus
à même que l’appelant de s’occuper des enfants.
L’appelant critique le fait que le premier juge ait tenu compte de ce que la garde avait été
attribuée à l’intimée lors de la précédente séparation, mais il ne
conteste pas de façon probante que ce soit cette dernière qui ait toujours principalement pris
en charge les enfants. Il reconnaît au contraire dans son appel que c’est effectivement l’intimée
qui « s’est occupée de la scolarité des enfants, de réviser les devoirs
avec eux, etc. », lui-même s’occupant des enfants pour leurs loisirs notamment.
Cette répartition des tâches convenue par les parties du temps de la vie commune, se traduisant
concrètement par une prise en charge prépondérante des enfants par leur mère, voire
exclusive en ce qui concerne leur encadrement quotidien, constitue également un critère adéquatement
pris en compte par l’autorité précédente.
L’appelant conteste que l’intimée soit en mesure d’apporter un cadre de vie serein,
stable et sécurisant aux enfants. Il se contente de mettre en doute les capacités de l’intimée,
sans prendre la peine d’apporter le moindre élément concret permettant d’étayer
son appréciation. Ce faisant, il ne satisfait pas à son devoir d’allégation, de
sorte que sur ce point, sa critique tombe à faux. Quant aux « témoignages »
écrits censés attester des qualités de père de l’appelant, dès lors qu’ils
émanent de proches ou d’amis, ils ne sauraient être pris en compte à défaut
d’être corroborés par d’autres éléments du dossier.
De surcroît, l’attribution de la garde à la mère va dans le sens de la volonté
de E.Z.________, qui a indiqué lors de son audition son souhait de rester avec cette dernière,
parce qu’elle s’était toujours occupée d’eux, son père ne l’ayant
jamais fait. L’appelant insinue que l’enfant serait influencé par sa mère. Ses
contestations ne reposent toutefois sur rien de tangible. Au contraire, s’il est vrai que l’enfant
a reconnu avoir discuté de l’audition avec sa mère et son frère, il a également
indiqué que ceux-ci lui avaient répondu « de dire ce qu’il pense et que tout
irait bien », de sorte qu’on ne discerne aucun indice de manipulation de l’enfant.
Quant à D.Z.________, également entendue mais qui n’a pas souhaité que ses déclarations
soient communiquées à ses parents, le premier juge ne s’est pas fondé sur cette
audition pour statuer sur la garde des enfants, se contentant de relever – après avoir retenu
que le bien des enfants commandait d’attribuer la garde des enfants à leur mère –
que cette appréciation était de surcroît conforme à la volonté des enfants.
Il n’y a donc pas de violation du droit d’être entendu de l’appelant, contrairement
à ce qu’il soutient.
Au demeurant, quoi qu’en dise l’appelant, il n’y a pas lieu de penser que l’attribution
de la garde exclusive des enfants à l’intimée privera les enfants de leurs contacts avec
l’appelant. En effet, l’ordonnance prévoit un libre et large droit de visite en faveur
du père, ses modalités à défaut de meilleure entente allant d’ailleurs au-delà
du droit de visite usuellement accordé dans le canton de Vaud.
En définitive, on ne voit pas qu’en renonçant à instaurer une garde alternée
en faveur des enfants D.Z.________ et E.Z.________ et en en confiant la garde exclusive à leur mère,
le premier juge ait mal apprécié la situation et fait une mauvaise application des critères
jurisprudentiels en matière d’attribution de droits parentaux. Le moyen, mal fondé, doit
en conséquence être rejeté.
4.
4.1
L’appelant conteste l’attribution
du logement conjugal à l’intimée.
4.2
Si les époux ne parviennent pas à s'entendre au sujet de la jouissance de l'habitation conjugale,
l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC prévoit que le juge attribue provisoirement le logement conjugal à
l'une des parties en faisant usage de son pouvoir d'appréciation. Indépendamment de la question
de savoir qui en est le propriétaire ou le locataire, il doit procéder à une pesée
des intérêts en présence, de façon à prononcer la mesure la plus adéquate
au vu des circonstances concrètes.  En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux
le domicile conjugal est le plus utile (« grösserer Nutzen »). Ce critère
conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en tirera objectivement le plus
grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets. A cet égard, entrent notamment en considération
l'intérêt de l'enfant, confié au parent qui réclame l'attribution du logement, à
pouvoir demeurer dans l'environnement qui lui est familier, l'intérêt professionnel d'un époux,
qui, par exemple, exerce sa profession dans l'immeuble, ou encore l'intérêt d'un époux
à pouvoir rester dans l'immeuble qui a été aménagé spécialement en fonction
de son état de santé.
Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en second
lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de déménager,
compte tenu de toutes les circonstances. A cet égard, entrent notamment en considération l'état
de santé ou l'âge avancé de l'un des époux qui, bien que l'immeuble n'ait pas été
aménagé en fonction de ses besoins, supportera plus difficilement un changement de domicile,
ou encore le lien étroit qu'entretient l'un d'eux avec le domicile conjugal, par exemple un lien
de nature affective, une valeur d'usage momentanément très élevée ou la possibilité
pour un époux d'en assurer personnellement l'entretien. Ce n'est qu'exceptionnellement (par exemple
lorsque la nécessité de vendre le bien en question s'avère inévitable, dans les cas
manifestes d'insuffisance financière, etc.) que des motifs d'ordre financier peuvent s'avérer
décisifs pour l'attribution du logement conjugal (TF 5A_524/2017 précité).
Si ce second critère ne donne pas non plus de résultat clair, le juge doit alors tenir compte
du statut juridique de l'immeuble et l'attribuer à celui des époux qui en est le propriétaire
ou qui bénéficie d'autres droits d'usage sur celui-ci (ATF 120 II 1 consid. 2c ; TF 5A_524/2017
précité consid. 6.1 in fine et les réf. citées).
4.3
L’appelant part de la prémisse que
la garde alternée sera instaurée, ce qui n’est pas le cas. Dans ces circonstances, l’intérêt
des enfants à pouvoir demeurer dans un environnement familier et sécurisant est un critère
de premier ordre, que le premier juge a adéquatement pris en compte.
Revenant sur le critère de l’utilité, l’appelant se prévaut d’un intérêt
professionnel, prétendant que le logement conjugal abriterait de nombreuses affaires de boulangerie,
comme les trois véhicules et les archives. Outre que ses allégations ne sont nullement rendues
vraisemblables, on ne voit pas que l’attribution de la villa conjugale à l’intimée
soit de nature à mettre en cause la poursuite de l’activité commerciale de l’appelant
– la villa familiale ne présentant à cet égard qu’une utilité très
marginale. De toute manière, cet intérêt ne saurait l’emporter sur celui –
primordial – des enfants à pouvoir continuer à vivre dans le logement familial.
L’appelant fait valoir un lien particulièrement affectif avec la villa conjugale. On relève
cependant qu’il allègue lui-même avoir fait estimer la maison par un courtier, ce qui,
au stade la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale, n’a de sens que
si une vente est envisagée. Or, il est contradictoire de plaider l’attachement affectif à
l’égard d’un bien dont on veut se séparer. L’argument est donc vain.
Enfin l’appelant relève, s’agissant du deuxième critère, que bien que sportif,
il est âgé de bientôt 70 ans, tandis que l’intimée, âgée de 44 ans
est en pleine santé et encore jeune. Il en déduit que c’est donc à l’intimée
que l’on pourrait le plus raisonnablement imposer de déménager, d’autant plus qu’elle
disposerait de davantage de temps pour rechercher un nouveau logement. L’appelant fait cependant
fausse route. Outre le fait qu’il n’y a pas lieu de passer à l’examen de ce deuxième
critère, le critère de l’utilité donnant à cet égard un résultat
clair, il est au demeurant notoire que
l'époux
qui reste seul trouve plus rapidement à se loger, comme personne individuelle, que l'autre époux
à qui la garde des enfants est confiée. L’intimée, qui se trouve de surcroît
au chômage, aura à l’évidence plus de difficultés que l’appelant à
trouver un logement lui permettant de l’accueillir avec les trois enfants des parties.
Sur la question de l’attribution du logement conjugal, l’ordonnance entreprise ne prêt
dès lors pas le flanc à la critique et doit donc être confirmée.
5.
L’appelant conteste les contributions d’entretien
fixées en faveur des enfants et de l’intimée.
5.1
Selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), le juge fixe les contributions d’entretien à verser
respectivement aux enfants et à l’époux.
L’art. 285 CC prévoit que la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins
de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère.
L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des prestations
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses
facultés, ces trois composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à
un entretien convenable (art. 276 al. 2 CC).
5.2
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses parents, en ce sens qu’il
vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit l’autre parent que lors de l’exercice
du droit de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complètement
sa contribution à l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard
au principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114 II 26 consid.
5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur modifiée de l’art. 276 al.
2 CC dans l’arrêt TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1), l’obligation
d’entretien en argent incombe en principe entièrement à l’autre parent, sous réserve
de certaines circonstances justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier lorsque
le parent gardien dispose d’une capacité contributive supérieure à celle de l’autre
parent (TF 5A_727/2018 du 22 août 2019
consid.
4.3.2.2 ; TF 5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1
in fine ; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018
consid.
4.3).
Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs générés
par celui-ci et les coûts, indirects, liés à sa prise en charge (ATF 144 III 377 consid.
7). La prise en charge de l’enfant implique de garantir, économiquement parlant, que le parent
qui l’assure puisse subvenir à ses propres besoins tout en s’occupant de l’enfant.
Cela signifie que la contribution de prise en charge doit inclure en principe les frais de subsistance
dudit parent, dans l’intérêt de l’enfant (ATF 144 III 377 consid. 7 et références
citées). En d’autres termes, la contribution de prise en charge correspond aux frais (indirects)
que supporte un parent en raison du temps qu’il dédie à l’enfant en lieu et place
d’exercer une activité lucrative qui lui permettrait de subvenir à ses besoins (ATF 144
III 481 consid. 4.3, JdT 2019 II 179). Il n’y a pas lieu d’allouer une contribution aux frais
de prise en charge si, et dans la mesure où, le parent gardien n’exerce pas une activité
rémunérée parce qu’il en est empêché pour une autre cause que la prise
en charge de l’enfant (TF 5A_503/2020 du 16 décembre 2020 consid. 6 et les références
citées).
Si, et seulement si, en raison de ressources financières insuffisantes, l’ensemble de l’entretien
considéré comme convenable de l’enfant ne peut pas être couvert (situation de manco),
le montant qui manque doit être indiqué dans la convention ou le jugement fixant l’entretien
(art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC).
5.3
Dans un arrêt de principe (ATF 147 III 265, SJ 2021 I 316), le Tribunal fédéral a considéré
que, pour arrêter les coûts directs de l’enfant (« Barunterhalt »),
il y avait lieu de se fonder, comme pour la contribution de prise en charge, sur la méthode en deux
étapes avec répartition de l’excédent (« zweistufige Methode mit Überschuss-verteilung »),
qui se base sur les frais de subsistance (« Lebenshaltungs-kosten ») (ATF 147 III
265 consid. 6.1). Cette méthode a vocation à s’appliquer dans toute la Suisse en ce qui
concerne l’entretien de l’enfant – voire les contributions d’entretien du droit
de la famille en général vu l’imbrication des différentes contributions d’entretien
–, sauf le cas de situations très particulières dans lesquelles son application n’aurait
aucun sens, comme le cas de situations financières très favorables où l’entretien
de l’enfant doit trouver des limites pour des raisons éducatives et/ou pour des raisons liées
aux besoins concrets de l’enfant – respectivement du conjoint le cas échéant (ATF
147 III 293 consid. 4.5) – (ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine).
5.4
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93
LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1) édictées
par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après :
le minimum vital LP) constituent le point de départ de la détermination des besoins de l’enfant.
En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre en compte chez chaque enfant
une part au logement – à calculer en fonction d’un pourcentage du loyer effectif adapté
au nombre d’enfants et au montant du loyer (cf. TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2),
pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des besoins et de la situation économique
concrète, et à déduire des coûts de logement du parent gardien (TF 5A_464/2012 du
30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269 consid. 3.3.3) – et les coûts de garde
par des tiers. Ces deux postes, complétés par les suppléments admis par les Lignes directrices
(sont déterminants pour un enfant : la prime d’assurance-maladie de base, les frais d’écolage,
les frais particuliers liés à la santé), doivent être ajoutés au montant de
base.
En présence de moyens limités, il faut s’en tenir à cela pour les coûts directs
ainsi que pour l’éventuelle contribution de prise en charge. Un éventuel manco au sens
des art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ne pourra d’ailleurs se rapporter qu’à ces
valeurs, à savoir qu’une situation de manco ne sera donnée que si le minimum vital LP
ne peut être entièrement couvert en ce qui concerne les coûts directs et/ou la contribution
de prise en charge (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et 7.3 et les références citées).
5.5
L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une valeur dynamique dépendant
des moyens à disposition, il doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum
vital du droit de la famille dès que les moyens financiers le permettent (ATF 147 III 265 consid.
5.4 et 7.2).
Chez les parents, appartiennent typiquement à l’entretien convenable les impôts, ainsi
que des forfaits pour la télécommunication et les assurances, les frais de formation continue
indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au
minimum vital du droit des poursuites, les frais d’exercice du droit de visite et encore un montant
adapté pour l’amortissement des dettes ; dans des circonstances favorables, il est encore
possible de prendre en compte les primes d’assurance-maladie complémentaire et, le cas échéant,
des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la part de travailleurs
indépendants (ATF 147 III 265 consid. 7.2).
Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum vital du droit de la famille une part
des impôts, une part aux coûts de logement corres-pondant à la situation réelle plutôt
qu’au minimum vital LP et, le cas échéant, des primes d’assurance-maladie complémentaire
(ATF 147 III 265 consid. 7.2).
5.6
Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital élargi du droit de la famille
de tous les intéressés, il reste des ressources (excédent), les coûts directs des
enfants – respectivement la contribution destinée à couvrir ces coûts – peuvent
être augmentés par l’attribution d’une part de cet excédent. La prise en compte
dans les coûts directs de l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital
LP ou élargis au minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de
base ou d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est inadmissible, ces
dépenses devant être financées par la répartition d’un éventuel excédent.
En revanche, la contribution de prise en charge reste en tous les cas limitée au minimum vital élargi
du droit de la famille, même en cas de situation financière supérieure à la moyenne
(ATF 147 III 265 consid. 7.2 ; cf. aussi ATF 144 III 377 consid. 7.1.4).
5.7
Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés,
il y a un excédent, qu’il faut attribuer. A cet égard, la répartition par «
grandes et petites têtes » (à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant)
s’impose comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant
le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge, un
pensum de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des situations financières
particulièrement favorables, des motifs éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.)
doivent être également appréciées au moment de la répartition de l’excédent,
afin de ne pas aboutir à un financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (cf. ATF 140 III
485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent. La décision fixant
l’entretien doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition par grandes et
petites têtes a été appliquée ou non (ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4 et les
références citées).
6.
6.1
L’appelant reproche au premier juge d’avoir
écarté l’année 2021 de la détermination de son revenu d’indépendant,
ce qui reviendrait à faire abstraction de la crise sanitaire traversée, dont les répercussions
seraient encore aujourd’hui nombreuses. Il fait valoir que pour le deuxième semestre, il a
perçu une aide Covid de 25'450 francs. Il en résulterait un résultat 2021 de 61'739 fr.
40, qu’il estime ne pas être si exceptionnellement bas.
6.2
Le revenu d'un indépendant
est constitué par son bénéfice net, à savoir la différence entre les produits
et les charges. En cas de revenus fluctuants, pour obtenir un résultat fiable, il convient de tenir
compte, en général, du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs années
(TF 5A_246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1, in FamPra.ch 2010 678 et réf.). A cet égard,
la jurisprudence préconise de prendre en considération comme revenu effectif le bénéfice
net moyen du compte d'exploitation des trois ou quatre dernières années (TF 5A_ 246/2009 du
22 mars 2010 consid. 3.1., FamPra.ch. 2010 p. 678; TF 5P_342/2001 du 20 décembre
2001 consid. 3a). Plus les fluctuations de revenus sont importantes et les données fournies par
l'intéressé sont incertaines, plus la période de comparaison doit être longue (TF
5A_246/2009 précité consid. 3.1 et réf. ; TF 5A_259/2012 du 14 novembre 2012
consid. 4.1, SJ 2013 I 451 ; TF 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid.3.2.1).
Dans
certaines circonstances, il peut être fait abstraction des bilans présentant des situations
comptables exceptionnelles, à savoir des bilans attestant de résultats particulièrement
bons ou spécialement mauvais. P
ar
ailleurs, lorsque les revenus diminuent ou augmentent de manière constante, le gain de l'année
précédente est considéré comme le revenu décisif (TF 5A_24/2018 du 21 septembre
2018 consid. 4.1 ; TF 5A_424/2014 du 15 décembre 2014 consid. 2.1 ; TF 5A_246/2009 du
22 mars 2010 consid. 3.1, FamPra.ch 2010 678 et les réf. citées).
6.3
L’appelant a réalisé des bénéfices se montant à 67'549 fr. 01 en 2017,
à 91'274 fr. 58 en 2018, à 122'296 fr. 77 et à 122'297 fr. 19 en 2020. Selon les comptes
provisoires 2021, le bénéfice de l’exercice 2021 s’élève à 39'473
fr. 40, soit un résultat clairement inférieur à ceux obtenus les années précédentes,
même au regard de l’année 2017 pourtant bien en deçà des trois années
suivantes. L’appelant se fonde sur un courriel de sa fiduciaire selon lequel il y aurait lieu de
reconsidérer les résultats de l’exercice 2021 « en attribuant l’aide
réellement accordée sur la bonne année », de sorte que le résultat devrait
être de 61'739 fr. 40 (39'473 fr. 40 + 22'266 fr.). Outre le fait qu’on peine à discerner
pour quelles raisons il y aurait lieu de lire d’une autre manière les comptes 2021, mêmes
provisoires, et de s’écarter des chiffres ressortant du compte de résultat, force est
de constater que même avec les corrections que l’appelant tente d’apporter, l’exercice
2021 reste hors norme, ce qui s’explique par la pandémie Covid-19, dont les restrictions sont
aujourd’hui levées.
Au surplus, on relève que le revenu d’indépendant de l’appelant a été
estimé par le premier juge d’une manière qui lui est déjà favorable, puisque
pour 2020, il n’a pas été tenu compte du résultat de 144'563 fr. 19 ressortant de
la comptabilité mais d’un montant corrigé de 122'297 fr. 19. Or, cette correction a été
effectuée sur la base des indications données par la fiduciaire dans un courriel du
20
décembre 2021, selon lesquelles l’appelant est tenu au remboursement d’un trop-perçu
de 22'266 fr. à titre d’aide financière pour cas de rigueur. Or, dans la mesure où
ce montant n’a pas été remboursé en 2020, sa déduction des résultats de
l’année y afférente peut prêter à discussion. On s’en tiendra néanmoins
au résultat précité de 122'297 fr. 19, dès lors qu’il peut être admis
que ce résultat correspond aux aides finalement accordées à l’appelant sur la base
de ses états financiers considérés comme définitifs.
En définitive, c’est à juste titre que pour procéder à l’estimation du
revenu d’indépendant de l’appelant, le premier juge a écarté les résultats
de l’année 2021. Le moyen de l’appelant doit être rejeté et le revenu mensuel
net moyen de 8'404 fr. 55 retenu pour l’activité indépendante de l’appelant confirmé.
7.
7.1
L’appelant conteste l’estimation des
indemnités de chômage à percevoir par l’intimée, retenues par le premier juge
à hauteur de 2'961 fr. 75 par mois net. Il soutient qu’elles devraient lui procurer un revenu
mensuel brut de l’ordre de 3'500 fr. sur la base d’un revenu annuel brut de 53'000 fr. (53'000
/ 12 x 80 % / 21.7), soit environ 3'300 fr. net compte tenu des déductions à apporter. Il prétend
en outre que l’intimée devrait reprendre une activité à 100 %, dès lors que
pendant la vie commune, elle a travaillé de nombreuses années à plein temps.
L’intimée explique de son côté qu’elle a annoncé la recherche d’un
travail à un taux d’activité de 60 % lors de son inscription au chômage, afin de
pouvoir continuer à se consacrer à la prise en charge de ses deux plus jeunes enfants, ce que
lui permettait son ancienne activité vu la flexibilité dont elle bénéficiait dans
l’aménagement de ses horaires de travail. Elle fait valoir que si elle devait occuper un poste
à plein temps pour n’importe quel autre employeur que son mari, elle ne pourrait pas se montrer
aussi disponible que cela a été le cas durant la vie commune, ce qui serait préjudiciable
aux enfants. Elle ajoute qu’en raison des incertitudes liées aux salaires que lui versait
effectivement son mari, la Caisse de chômage vient d’ouvrir un droit aux indemnités sur
la base provisoire d’un salaire brut de 3'000 fr. pour un travail à 60 %. Elle vient ainsi
de recevoir une indemnité de 2'099 fr. 55 (après déduction de frais de déplacement
par 199 fr. 20 et de repas par 90 fr. occasionnés par sa participation à un cours).
7.2
Pour procéder à l’estimation des
indemnités de chômage à percevoir par l’intimée, le premier juge s’est
fondé sur un revenu mensuel net de 3'417 fr. 40 versé treize fois l’an, soit un revenu
mensualisé de 3'702 fr., pris en compte à raison de 2'961 fr. 75 pour tenir compte du fait
que les indemnités à percevoir de l’assurance chômage correspondent à 80 %
du précédent salaire.
L’appelant conteste ce mode de calcul, soutenant que l’indemnité journalière devrait
être calculée sur le revenu brut de l’intimée, estimé à 53'000 fr. par
année, et que les déductions sociales au chômage seraient moindres. Le revenu mensualisé
de 3'427 fr. 40 net retenu par le premier juge résulte toutefois des propres allégations de
l’appelant (cf. all. 144 du procédé écrit du 21 décembre 2021), qui s’est
fondé sur la déclaration des salaires de l’intimée de janvier à octobre 2021
à la Caisse de compensation [...]. Le premier juge a retenu pour le surplus un revenu d’environ
2'960 fr. pour tenir compte du fait que l’indemnité de chômage se monte à 80 % du
dernier salaire. On ne voit pas que cette appréciation prête le flanc à la critique, étant
rappelé
qu’il s’agit
là d’un ordre de grandeur et qu’
au
stade des mesures protectrices de l’union conjugale, l
e
tribunal se prononce sur la base de la simple vraisemblance, après une administration limitée
des preuves.
L’appelant soutient que l’intimée devrait travailler à plein temps en cas de garde
alternée. Tel n’est cependant pas le cas, puisque la garde reste à l’intimée.
Il semble par ailleurs soutenir qu’il faudrait prendre en compte le revenu de l’intimée
avant le chômage, sans qu’on comprenne s’il plaide le revenu hypothétique. C’est
le lieu de rappeler que l’intimée se trouve dans cette situation parce qu’elle a été
licenciée par l’appelant et qu’il convient de lui laisser le temps nécessaire pour
retrouver un nouvel emploi. Il n’y a donc pas lieu de retenir un revenu hypothétique.
L’intimée souligne que la caisse de chômage vient de lui ouvrir un droit aux indemnités
sur la base d’un salaire brut de 3'000 francs. Dans la mesure où il s’agit d’un
gain assuré provisoire, il ne saurait être pris en compte pour fixer la capacité contributive
de l’intimée. Il ne ressort au demeurant nullement du décompte produit par l’intimée
que ce revenu correspondrait à un taux d’activité de 60 %.
En définitive, il convient de confirmer le montant de 2'961 fr.75 retenu par le premier juge à
titre de revenu mensuel net de l’intimée.
8.
8.1
L’appelant conteste la manière dont
les charges des parties ont été établies.
8.2
Il invoque en premier lieu une taxe de déchet
de 7 fr. 50, qu’il y aurait lieu d’intégrer à son budget comme cela a été
fait pour l’intimée.
Il n’y a toutefois pas lieu d’entrer en matière pour un montant aussi faible. Du reste,
l’appelant en fait ensuite lui-même abstraction lorsqu’il soutient, d’ailleurs
à juste titre (cf. consid 8.3
infra
),
que ses charges sont de 5'970 fr. 85 et non de 4'620 fr. 85 comme le retient l’ordonnance entreprise.
8.3
Le calcul fixant le minimum vital élargi
de l’appelant est en effet erroné. En reprenant les charges retenues par le premier juge,
on obtient en effet un total mensuel de 5'970 fr. 85 selon le détail suivant :
-
Minimum vital :
1'200.00
- Loyer hypothétique :
2'000.00
- Droit de visite :
150.00
- Assurance maladie (LAMal) :
327.35
- Assurances complémentaires (LCA) :
43.50
- Impôt foncier (1/2)
68.00
- Impôts :
2'182.00
Total MV du droit de la famille
5'970.85
8.4
L’appelant critique ensuite les charges
de l’intimée, apparemment partant de l’idée qu’elle n’aura pas le logement
conjugal, et prétend que ses frais de transport devraient être partagés par moitié
dans la mesure où elle partagerait son véhicule avec leur fils C.Z.________. Il ne motive toutefois
pas sa critique, pas plus qu’il n’invoque un quelconque moyen de preuve à l’appui
de ses allégations. Partant, le grief est irrecevable. Il convient en conséquence de s’en
tenir au minimum vital élargi de l’intimée tel que retenu par le premier juge à
raison de 5'155 fr. 30 par mois.
9.
9.1
L’appelant conteste le principe d’une
contribution de prise en charge en faveur de l’enfant E.Z.________. Il soutient qu’il n’y
aurait pas de place pour une telle contribution, dès lors que l’intimée travaille à
plein temps, comme elle l’a toujours fait.
9.2
C’est le lieu de rappeler que l’intimée est désormais sans emploi et qu’elle
ne travaille donc pas à 100 %. Contrairement à ce que soutient l’appelant, rien ne permet
d’affirmer qu’elle ne s’occupera pas à l’avenir des enfants par une prise
en charge personnelle, ni que ce mode de prise en charge serait contraire à l’intérêt
des enfants. La doctrine considère d'ailleurs que, dans une telle hypothèse, il n'est pas exclu
que la démission ou le licenciement soit l'occasion de reconsidérer le mode de garde et de
conclure, en se basant sur des considérations liées au bien de l'enfant, qu'une prise en charge
personnelle se révèle appropriée ou s'impose (TF 5A_836/2021 du 29 août 2022
consid. 4.3 ; Fountoulakis, Basler Kommentar Zivilgesetzbuch I, 6
e
éd., 2018, n. 39 ad art. 285 CC).
Ayant lui-même licencié l’intimée, l’appelant ne saurait dès lors se
prévaloir de la prise en charge personnelle pour justifier le refus d’une contribution de
prise en charge. On ne saurait davantage, vu les circonstances, soutenir que c’est par choix que
l’intimée a renoncé à l’activité rémunérée qu’elle
exerçait jusqu’alors.
De toute manière, la critique est vaine. En effet, même s’il fallait considérer
qu’il n’y a pas place pour une contribution de prise en charge, il incomberait selon toute
vraisemblance à l’appelant de combler le déficit de l’intimée par le biais
de la pension qu’il serait astreint à verser à l’intimée au titre de l’entretien
dû entre époux.
La prise en compte d’une contribution de prise en charge de 2'193 fr. 55 en faveur de l’enfant
E.Z.________ sera dès lors confirmée.
10.
En définitive, le seul grief retenu est celui
concernant le calcul erroné du minimum vital de l’appelant, qui n’est pas de 4'620 fr.
85 mais de 5'970 fr. 85 par mois.
Les revenus mensuels de l’appelant se montent à 13'371 fr. 85, soit 8404 fr. 55 à titre
de revenu d’indépendant, 2'390 fr. à titre de rente AVS, 216 fr. 65 à titre de rentes
viagères et 2'360 fr. 65 à titre de revenus locatifs. Après couverture de ses propres
charges, il bénéficie d’un disponible de 7'401 francs.
Ce disponible doit être affecté à la couverture des coûts mensuels directs des enfants
D.Z.________ et E.Z.________, de respectivement 422 fr. 75 et 383 fr. 05, ainsi qu’à la contribution
de prise en charge attribuée à ce dernier, par 2'193 fr. 55.
Cela fait, il subsiste un excédent de 4'401 fr. 65 qui doit être réparti par « grandes
et petites têtes », soit une part de 733 fr. 60 en faveur de chaque enfant et de 1'467
fr. 20 en faveur de chacune des parties.
Les contributions mensuelles dues par l’appelant pour l’entretien des siens se montent donc
à 1'156 fr. 35 (422 fr. 75 + 733 fr. 60) pour D.Z.________, à 3'310 fr. 20 (383 fr. 05 + 2'193
fr. 55 + 733 fr. 60) pour E.Z.________, les allocations familiales de 300 fr. par enfant et les rentes
complémentaires AVS pour enfant de 956 fr. étant dues en sus, et à 1'467 fr. 20 pour l’intimée.
Ces modifications des contributions d’entretien par rapport à celles initialement fixées
par le premier juge s’avèrent de trop faible importance pour justifier une nouvelle estimation
de la charge fiscale.
10.
10.1
En conclusion, l’appel doit être partiellement
admis et l’ordonnance attaquée réformée aux chiffres VI, VII et VIII de son dispositif
en ce sens que la contribution mensuelle d’entretien en faveur des enfants se monte à 1'156
fr. 35 pour D.Z.________ et à 3'310 fr. 20 pour E.Z.________, allocations familiales par 300 fr.
et rente complémentaire AVS pour enfant par 956 fr. dues en sus, celle de l’intimée étant
arrêtée à 1'467 fr. 20. L’ordonnance est pour le surplus confirmée.
10.2
Les conditions de l’art. 117 CPC étant
remplies,
la requête d’assistance
judiciaire de l’intimée sera admise avec effet au 10 mai 2022, l’avocate Henriette Dénéréaz
Luisier étant désignée en qualité de conseil d’office.
10.3
Les frais judiciaires de deuxième
instance seront arrêtés à 1'400 fr., soit 1'200 fr. pour l’émolument d’appel
(art. 65 al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et
200 fr. pour l’ordonnance d’effet suspensif (art. 7 al. 1 et 60 TFJC par analogie). Dès
lors que l’appelant gagne très partiellement son appel (art. 106 al. 2 CPC), il supportera
les trois quarts de l’émolument d’appel (900 fr.), en sus des frais de décision
sur l’effet suspensif, soit 1'100 fr. au total. La part de frais judiciaires de l’intimée,
correspondant au quart de l’émolument d’appel, soit 300 fr., sera provisoirement laissée
à la charge de l’Etat, dès lors qu’elle plaide au bénéfice de l’assistance
judicaire (art. 122 al. 1 let. b CPC).
10.4
10.4.1
Le conseil d’office a droit
à une rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure
d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC). L’indemnité d’office est fixée en considération
de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps
consacré par le conseil juridique ; le juge apprécie à cet égard l’étendue
des opérations nécessaires à la conduite du procès (art. 2 al. 1 RAJ [règlement
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
10.4.2
En l’espèce, l’avocate Dénéréaz Luisier indique avoir consacré
15
heures et 12 minutes à la procédure d’appel, dont 9h00 pour la rédaction de la réponse
à l’appel, comportant 12 pages. Ce temps est excessif, dès lors que la cause ne présente
pas de difficulté juridique particulière. Il sera en conséquence réduit de 2h00,
les autres opérations apparaissant pour le surplus correctes et pouvant être admises. Il s’ensuit
qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.03]), l’indemnité d’office
de Me Dénéréaz Luisier doit être arrêtée à 2'376 fr., montant auquel
s’ajoutent les débours (2 % du défraiement hors taxe en deuxième instance ;
art. 3 bis RAJ) par 47 fr. 50 et la TVA sur le tout par 186 fr. 60, soit une indemnité totale arrondie
à 2’610 francs.
10.4.3
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité à son conseil d’office, laissés provisoirement à la
charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe
à la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de
droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 121.02]).
10.5
La charge des dépens est évaluée
à 4'000 fr. pour chaque partie, de sorte que, compte tenu de ce que les frais – comprenant
les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – doivent être mis à la
charge de l’appelant à raison de trois quarts et de l’intimée à raison d’un
quart, l’appelant versera en définitive à l’intimée, après compensation,
la somme de 2'000 fr. (3/4 – 1/4) à titre de dépens réduits de deuxième instance.
Par
ces motifs,
le
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée aux chiffres VI à VIII de son dispositif comme il suit :
VI.
dit que dès et y compris le 1
er
mars 2022, A.Z.________ contribuera à l’entretien de sa fille D.Z.________, née le [...]
2007, par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de sa mère
B.Z.________, née [...], et sous déduction des montants d’ores et déjà versés
à ce titre, d’une pension mensuelle de 1'156 fr. 35 (mille cent cinquante-six francs et trente-cinq
centimes), allocations familiales par 300 fr. (trois cents francs) et rente complémentaire AVS pour
enfant par 956 fr. (neuf cent cinquante-six francs) en sus ;
VII.
dit que dès et y compris le 1
er
mars 2022, A.Z.________ contribuera à l’entretien de son fils E.Z.________, né le [...]
2011, par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de sa mère
B.Z.________, née [...], et sous déduction des montants d’ores et déjà versés
à ce titre, d’une pension mensuelle de 3'310 fr. 20 (trois mille trois cent dix francs et
vingt centimes), allocations familiales par 300 fr. (trois cents francs) et rente complémentaire
AVS pour enfant par 956 fr. (neuf cent cinquante-six francs) en sus ;
VIII.
dit que dès et y compris le 1
er
mars 2022, A.Z.________ contribuera à l’entretien de son épouse B.Z.________, née
[...], par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de cette dernière,
et sous déduction des montants d’ores et déjà versés à ce titre, d’une
pension mensuelle de 1'467 fr. 20 (mille quatre cent soixante-sept francs et vingt centimes) ;
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
La requête d’assistance judiciaire de l’intimée B.Z.________ est admise avec effet
au 10 mai 2022, l’avocate Henriette Dénéréaz Luisier étant désignée
en qualité de conseil d’office.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'400 fr. (mille quatre cents
francs), seront supportés par l’appelant A.Z.________ à raison de 1'100 fr. (mille cent
francs), et par l’intimée B.Z.________ à raison de 300 fr. (trois cents francs), les
frais judiciaires de cette dernière étant laissée provisoirement à la charge de l’Etat.
V.
L’indemnité d’office de Me Henriette Dénéréaz Luisier, conseil d’office
de l’intimée B.Z.________, est arrêtée à 2’610 fr. (deux mille six cent
dix francs), TVA et débours compris.
VI.
La bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son conseil
d’office, laissés provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle
sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
VII.
L’appelant A.Z.________ versera
à l’intimée B.Z.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Lise-Marie Gonzalez Pennec (pour A.Z.________),
‑
Me Henriette Dénéréaz Luisier (pour B.Z.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Le juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure
à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :