vd_findinfo · 1010 · 2023-12-19 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, MOTIVATION DE LA DEMANDE | 385 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 1010

TRIBUNAL
CANTONAL
1010
PE23.016502-SJH
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
19 décembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Jaunin
*****
Art.
385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 décembre 2023 par
K.________
contre l’ordonnance rendue le 29 novembre 2023 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE23.016502-SJH
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 26 janvier 2023, K.________ a déposé plainte pénale pour contrainte sexuelle et viol,
exposant avoir subi des attouchements sexuels et avoir été violée par un magnétiseur,
courant 2011, à [...]. Elle a déclaré que son agresseur s’appelait «
T.________
»,
tout en précisant qu’il pouvait s’agir d’un faux nom (PV d’audition n°
1).
B.
Par ordonnance du 29 novembre 2023, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a refusé
d’entrer
en matière sur la plainte
de K.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Le procureur a constaté que K.________ n’avait fourni que très peu d’informations,
tant sur le déroulement des faits que sur leur auteur. Il a relevé que ce dernier pouvait être
T.________, qui avait été condamné les 6 juillet 2021 et
1
er
mai 2023 à des peines totalisant 15 ans de privation de liberté, pour des faits similaires
à ceux décrits par la plaignante, commis sur de nombreuses patientes. Il a également constaté
que les faits dénoncés par K.________ étaient survenus avant ces condamnations, si bien
qu’une nouvelle peine serait entièrement complémentaire à celles prononcées
les 6 juillet 2021 et 1
er
mai 2023. Or, s’agissant des infractions potentiellement en cause, le plafond de la peine se situait,
en tenant compte du concours, à 15 ans, de sorte que, ce maximum ayant déjà été
atteint lors des précédentes condamnations, aucune peine additionnelle ne pouvait être
infligée à l’intéressé. Pour le surplus, il a estimé que, dans l’hypothèse
où l’auteur ne serait pas T.________, les informations fournies par la plaignante, qui, pour
divers motifs, ne souhaitait pas revenir sur les faits et faire avancer la procédure, étaient
insuffisantes pour permettre l’ouverture d’une instruction pénale.
C.
Par acte posté le 8 décembre 2023, K.________
a recouru contre cette ordonnance, sans formuler de conclusions. Elle s’est limitée à
indiquer ce qui suit : «
Je
reçois ce jour
[…]
le
renoncement de votre part à entrer en matière dans
mon
cas et la plainte pénale en cours. Je conteste cette décision et fais recours à celle-ci.
»
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310
CPP dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al.
1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
1.2.1
Le recours s’exerce par le dépôt
d’un mémoire écrit et dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les
exigences de motivation du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition,
la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de la
décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre décision (let.
b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La jurisprudence et la doctrine en ont déduit
que, sous peine d’irrecevabilité, cela suppose que le recourant expose précisément,
en se référant aux considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent
– sous l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant
ne saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer aux
arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre
ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux pièces
qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF 6B_1447/2022 du
14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées).
1.2.2
L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit
que si le mémoire ne satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1,
l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref
délai. Si après l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne
satisfait toujours pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière
Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de
la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer un défaut de motivation,
dès lors que la motivation de l'acte de recours doit être entièrement contenue dans celui-ci
(TF 6B_1447/2022 précité). Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée
ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de détourner
la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des délais fixés
par la loi et n’autorise pas la partie à compléter un acte dépourvu de motivation
(TF 6B_1447/2022 précité ; TF 6B_609/2021 du 19 juillet 2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du
15 septembre 2020 consid. 2.2 et les références citées).
1.3
En l’espèce, le recours ne satisfait
pas aux exigences de motivation de l’art. 385 al. 1 CPP. En effet, la recourante, qui se limite,
pour toute motivation, à dire qu’elle «
conteste
[la]
décision
»,
ne soulève aucun moyen critique à l’égard de l’ordonnance rendue par le Ministère
public et n’explique pas en quoi, selon elle, les motifs sur lesquels cette autorité a fondé
son prononcé seraient erronés ou en quoi ils devraient conduire à une décision différente.
Un tel vice ne saurait de plus justifier qu’un délai supplémentaire lui soit fixé
pour compléter son acte en application de l’art. 385 al. 2 CPP.
2.
Au vu de ce qui précède, le recours
doit être déclaré irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al.
2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement
laissés à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais d’arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont laissés à la
charge de l’Etat.
III.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme K.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :