vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 217 · 2018-05-15 · fr

CAUSALITÉ NATURELLE, LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, DEGRÉ DE LA PREUVE | 18 al. 1 LAA, 6 LAA, 9 al. 2 let. f OLAA, 9 al. 2 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.05.2018 Arrêt / 2018 / 217

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
115/16 - 53/2018
ZA16.043375
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 mai 2018
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme
Röthenbacher, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Sébastien Pedroli, avocat à Payerne,
et
O.________
,
à [...], intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
9 al. 2 aOLAA ; 18 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
U.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant) travaillait en qualité de monteur auprès
de L.________ SA, à [...], et était à ce titre assuré contre les accidents professionnels
et non professionnels selon la législation sur l'assurance-accidents auprès de O.________ (ci-après :
O.________ ou l'intimée).
Le 9 novembre 2009, alors qu'il était en train de bâcher une serre, le prénommé a
glissé contre un montant métallique, d'abord sur le flanc droit puis avec le haut du dos. Il
a pu se rattraper de la main droite à l'échafaudage, restant momentanément suspendu dans
le vide jusqu'à ce que de l'aide lui soit fournie pour descendre. Il a ensuite repris son activité
professionnelle, malgré quelques douleurs à l'épaule droite et dans la zone cervico-dorsale.
Le 11 novembre 2009, l'assuré a consulté la Dresse D.________, médecin généraliste
auprès du Centre [...], qui a posé le diagnostic de contusion de l'épaule droite versus
tendinite et suspicion de la coiffe des rotateurs à droite.
Par déclaration de sinistre du 16 novembre 2009, l'assuré a annoncé l'événement
du 9 novembre 2009 à O.________, qui a pris en charge le cas.
Une IRM de l'épaule droite réalisée le 8 décembre 2009 par le radiologue A.________,
a fait état d'une déchirure transfixiante sur une zone de 1 x 1 cm de la partie distale
du tendon du sus-épineux ainsi que d'une tendinopathie sans rupture visualisée du sous-épineux
et du sous-scapulaire.
Dans un rapport du 8 mars 2010, le Dr H.________, spécialiste en médecine interne au Centre
S.________, a posé le diagnostic de rupture partielle de la coiffe des rotateurs avec section du
tendon du sus-épineux et intégralité des tendons sous-épineux et sous-scapulaires.
Il a noté une évolution défavorable vers une capsulite rétractile avec limitation
fonctionnelle aggravée de l'épaule droite.
Une nouvelle IRM de l'épaule droite a été effectuée le 1
er
avril 2010 par le Dr A.________, lequel n'a constaté
aucun changement par rapport à la précédente IRM.
Une IRM cervicale et une radiographie de la colonne cervicale et des épaules ont été effectuées
le 14 décembre 2010 par le Dr X.________, radiologue au Centre [...] de [...], qui a retenu ce qui
suit:
« Troubles
statiques à l’étage cervical accompagnés par un rétrécissement prédominant
uncarthrosique foraminal gauche en C5-C6 et un rétrécissement modéré canalaire et
foraminal bilatéral disco-dégénératif en C6-C7. Discopathie avec une protrusion discale
plus modérée en C3-C4 et C4-C5.
Remodelé
ostéo-sous-chondral sous-trochitérien bilatéral avec un pincement sous-acromial en rotation
principalement externe, ces éléments pouvant faire indirectement suspecter une tendinopathie
sous-jacente non calcifiante chronique des tendons de la coiffe. »
L'assuré a été examiné par le Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique.
Dans son rapport du 29 décembre 2010, ce médecin a estimé fort probable que l'événement
du 9 novembre 2009, responsable d'une contusion/entorse de l'épaule droite finalement plutôt
bénigne, avait surtout révélé un état pathologique sous-jacent, à savoir
la tendinopathie de la coiffe des rotateurs, évoluant de longue date et touchant les deux épaules.
Le même événement, à l'origine d'une probable contusion cervico-dorsale, avait également
révélé une cervicarthrose avancée. Pour l'entorse/contusion de l'épaule droite,
le délai d'atteinte du statu quo ante/sine ne dépassait pas les trois à quatre mois et
pour la contusion cervico-dorsale, ce délai était d'au maximum quatre mois.
Le 21 janvier 2011, l'assuré a subi une intervention consistant en une acromioplastie élargie
après désinsertion de la partie antérieure et moyenne du deltoïde, une suture trans-osseuse,
puis une réinsertion du deltoïde.
Par décision du 25 janvier 2011, O.________ a refusé de prendre en charge les conséquences
des lésions dont souffrait l'assuré, postérieurement au 3 mars 2010, en se fondant
sur les conclusions du Dr J.________. L'assuré a formé opposition à cette décision.
Dans un rapport du 30 mars 2011, le Dr H.________ a retenu le diagnostic définitif de rupture traumatique
complète de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite et de révision de la coiffe le
21 janvier 2011. Il a noté une évolution post-opératoire favorable et une incapacité
de travail de 100 % depuis le 7 septembre 2010. Selon lui, l'affection actuelle n'était pas
influencée par des lésions, infirmités ou maladies antérieures.
O.________ a demandé l'appréciation de son médecin conseil, le Dr Q.________, spécialiste
en chirurgie. Dans un rapport du 13 septembre 2011, ce dernier a indiqué, s'agissant de l'épaule
droite, que les altérations morphologiques constatées à l'IRM correspondaient, selon un
degré de vraisemblance prépondérante, à des atteintes préexistantes. Si les
lésions visibles à l'IRM avaient été provoquées par l'accident du 9 novembre
2009, l'assuré aurait certainement présenté une pseudo-paralysie de l'épaule droite
dans les suites immédiates de l'accident, ce qui n'avait pas été le cas. Quant aux troubles
à la colonne cervicale, ils s'expliquaient clairement par des états antérieurs d'origine
dégénérative. L'accident avait donc activé un état préexistant sous-jacent,
entraînant une aggravation temporaire. Les troubles dus aux suites de l'accident (tant au niveau
de l'épaule que de la colonne cervicale) avaient progressivement diminué, l'état préexistant
prenant de plus en plus le dessus, de sorte que le statu quo sine avait été retrouvé environ
quatre mois après l'événement.
Par décision sur opposition du 29 septembre 2011, O.________ a rejeté l'opposition formée
par l'assuré.
U.________ a déféré cette décision sur opposition à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal du canton de Vaud qui, par arrêt du 25 mars 2013, a admis son recours
et condamné O.________ à prendre en charge les suites de l'événement du 9 novembre
2009 pour la période au-delà du 3 mars 2010.
Le recours formé par O.________ a été rejeté par arrêt du Tribunal fédéral
du 18 février 2014. La Haute Cour a conclu qu’il n’était pas possible de contester
tout lien de causalité avec l’accident quand bien même une atteinte dégénérative
a exercé selon toute probabilité une influence déterminante, tant et si bien que O.________
a été condamnée à prendre en charge les suites des lésions de la coiffe des
rotateurs dont souffrait l’assuré et d’allouer ses prestations postérieurement
au 3 mars 2010.
B.
Dans le cadre de la demande de prestations que l’assuré a déposée auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI),
le Dr H.________ a établi un rapport médical le 17 octobre 2011 dans lequel il estimait que
la capacité de travail de l’assuré dans son ancienne activité était nulle,
mais qu’il avait retrouvé une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée,
dans laquelle il devait éviter les positions statiques debout/assis prolongées et ne pouvait
pas travailler avec les bras au-dessus de la tête, monter sur une échelle ou porter des charges
supérieures à 10 kg avec le bras droit.
Selon le calcul du salaire exigible effectué le 22 novembre 2011 par l’OAI, l’assuré
ne subissait pas de préjudice économique en raison de son atteinte à la santé. Son
revenu sans invalidité auprès de son employeur était de 51'600 fr. et l’OAI a calculé
pour 2011, sur la base des données salariales statistiques, un revenu avec invalidité de 56’294
fr. 40, comprenant un abattement de 10 % compte tenu des limitations fonctionnelles de l’assuré.
L’OAI citait comme activités adaptées celles d’employé d’emballage et
conditionnement de pièces électroniques légères, d’ouvrier réparateur
ou d’employé à l’établi.
Par décision du 5 mars 2012, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente entière
d’invalidité limitée dans le temps, du 1
er
avril 2011 au 31 janvier 2012.
C.
Une arthro-IRM de l’épaule droite effectuée le 13 février 2014 a révélé
une importante tendinopathie postérieure du muscle du sous-épineux et une tendinopathie antérieure
et postérieure du sus-épineux avec rupture partielle allant crescendo vers l’avant, ainsi
qu’une très probable rupture complète des deux tiers antérieurs du tendon du sus-épineux
avec un moignon tendineux épais situé à l’apex de la tête humérale. Cet
examen a également mis en évidence une tendinopathie profonde de la moitié supérieure
du sous-scapulaire et un aspect aminci d’origine non spécifique de la portion intra-articulaire
du tendon du long biceps, qui semblait globalement en place.
Par certificat médical du 21 février 2014, le Dr H.________ a prolongé jusqu’au
31 mai 2014 l’incapacité de travail de l’assuré ayant débuté le 7 septembre
2010 et estimait qu’aucune activité n’était possible avec le bras droit.
Dans un rapport médical du 16 septembre 2014, ce médecin a considéré, à la lecture
de l’imagerie du 13 février 2014, qu’il s’agissait clairement des suites délétères
de l’accident survenu le 9 novembre 2009 et a confirmé que les incapacités de travail
attribuées par le Centre S.________ étaient en relation directe avec cet événement.
Par décision du 8 janvier 2015, O.________ a reconnu qu’il y avait toujours une relation de
causalité entre les douleurs à l’épaule et l’accident du 9 novembre 2009
de sorte qu’elle continuait à prendre en charge les frais de traitement jusqu’à
la stabilisation du cas. Se référant à la décision de l’OAI selon laquelle
l’assuré bénéficiait d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée respectant ses limitations fonctionnelles depuis le 17 octobre 2011, O.________ a indiqué
verser les indemnités journalières jusqu’au 17 février 2012, lui octroyant ainsi
un délai de quatre mois à compter de cette date pour lui permettre de trouver un emploi adapté.
O.________ a ensuite examiné le droit de l’assuré à une rente d’invalidité
de l’assurance-accident, estimant qu’il n’y avait pas lieu de le mettre au bénéfice
d’une telle prestation puisque son taux d’invalidité était inférieur à
10 %. Finalement, O.________ déclarait renoncer à procéder à un calcul de surindemnisation
avec la rente d’invalidité reçue par l’assuré de l’assurance-invalidité
du 1
er
avril 2011 au 31 janvier 2012.
L’opposition formée le 11 février 2015 par l’assuré contre cette décision
a été déclarée irrecevable par décision sur opposition du 20 avril 2015, au
motif que les conclusions prises sortaient de l’objet du litige. O.________ a précisé
qu’il y aura lieu de procéder aux investigations
médicales nécessaires en vue de statuer par voie de nouvelle décision quant à l’aspect
de l’atteinte à l’intégrité en présence d’un état de santé
stabilisé et sur la question de la rente d’invalidité si l’on se trouvait en présence
d’une modification déterminante de l’état de santé par rapport à celui
qui existait au moment de l’examen initial de 2011.
D.
Le 20 juin 2015, le Dr H.________ a indiqué qu’il n’y avait aucune amélioration
sur le plan fonctionnel et douloureux. Les diagnostics étaient un syndrome douloureux chronique
cervico-scapulaire, une impotence fonctionnelle de l’épaule après rupture partielle subtotale
de la coiffe du rotateur de l’épaule droite ainsi qu’une cervicarthrose et discopathie
étagée. L’incapacité totale de travailler se poursuivait. Le Dr H.________ précisait
qu’il ne voyait pas quelle activité adaptée l’assuré pourrait exercer sans
formation particulière vu le handicap de son épaule.
Une nouvelle arthro-IRM de l’épaule droite a été réalisée le 15 juillet
2015. Sur la base de celle-ci, le Dr P.________, spécialiste en radiologie, a fait les conclusions
suivantes :
« 1.
Status après réinsertion de la coiffe des rotateurs et plus particulièrement au niveau
du tendon supra-épineux. Le tendon résiduel est aminci, mais il ne semble pas y avoir de déchirure
dans ce dernier. La coiffe des rotateurs ne recouvre probablement toutefois pas complètement la
tête huméral et il existe une communication entre le compartiment articulaire et la bourse
sous-acromio-deltoïdienne. De multiples artéfacts de susceptibilité liés à des
poussières métalliques résiduelles empêchent une analyse tout à fait précise.
Il n’y a aucune altération de la trophicité des muscles de la coiffe.
2.
Pas de désinsertion du labrum glénoïdien, éventuellement discrètement émoussé
en topographie antéro-supérieure.
3.
Lésion du ligament gléno-huméral inférieur en topographie antérieure, de type
HAGL.
4.
Potentiel status post-acromioplastie, à corréler aux antécédents chirurgicaux. »
Dans un rapport médical du 16 septembre 2015, le Dr R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, notait que l’examen clinique était difficile
à cause des douleurs très importantes évoquées par le patient, le testing du tendon
sous-scapulaire était positif, ce qui était surprenant car il y avait une dissociation entre
la radiologie et la clinique du patient. Il confirmait la présence d’une faiblesse du sus-épineux,
avec une tendinite du tendon du long chef du biceps, qui restaient selon lui en relation avec l’accident
de 2009, même s’il s’agissait seulement d’une rupture de la coiffe de petite taille.
Une tentative de ponction-évacuation du compartiment articulaire et bursal sous-acromial a été
effectuée le 25 septembre 2015 par le Dr P.________, probablement sans épanchement articulaire
ou bursal préalable significatif, aucun liquide n’ayant pu être ramené.
A la demande de O.________, une expertise a été réalisée le 27 novembre 2015
par le Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur. Celui-ci a effectué une radiographie de l’épaule droite qui n’a montré
aucune ostéopénie de sous-utilisation de l’articulation gléno-humérale, aucun
signe dégénératif de l’articulation gléno-humérale ou de l’articulation
acromio-claviculaire, et aucune géode significative dans le trochiter ; les ancres de Mitec
restaient bien à leur place, sans signe d’ostéolyse ou de migration ; il n’y
avait pas d’ascension de la tête humérale, l’espace sous-acromial était normal.
Dans son rapport du 11 décembre 2015, le Dr G.________ a posé les diagnostics suivants :
« -
Status après contusion +/- distension de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite,
suite à l’événement du 09.11.2009.
-
Status après mise en évidence d’une déchirure mineure du tendon du sus-épineux
de l’épaule droite, sans rétraction significative, ni dégénérescence graisseuse
à l’IRM du 08.12.2009.
-
Status après confirmation d’une déchirure complète, avec rétraction d’environ
5 mm de la coiffe des rotateurs au niveau du sus et du sous-épineux de l’épaule droite,
associée à une gêne sous-acromiale majeure avec synéchies à l’intervention
du 21.01.2011.
-
Status après acromioplastie élargie, puis suture transosseuse, avec avancement musculaire de
la coiffe des rotateurs, sur 3 agrafes de Mitec, FiberWire et points de Gerber, en date du 21.01.2011.
-
Douleurs et impotence fonctionnelle +/- importantes depuis lors, au niveau de cette épaule droite,
sans explication objective orthopédique. »
Il s’est rallié aux conclusions du Dr J.________ selon lesquelles cette lésion était
probablement dégénérative et non traumatique. Il a en outre estimé qu’il n’y
avait aucun signe qui laisse suspecter qu’elle ait été aggravée par l’événement
du 9 novembre 2009, puisqu’il n’y avait jamais eu de signe d’inflammation aiguë
dans cette zone, que ce soit sous forme d’un épanchement gléno-huméral, d’une
bursite sous-acromiale ou d’un éventuel hématome intratendineux. L’absence de progression
de cette lésion depuis la première IRM jusqu’à l’intervention chirurgicale
était aussi un argument déterminant pour affirmer que cette pathologie n’était pas
traumatique. Il était selon lui logique d’envisager de poser un statu quo sine après
une échéance de 3-4 mois, ce qui n’avait toutefois pas été retenu par les juges
cantonaux et fédéraux. Il poursuivait comme suit :
«
C'est pour cette raison que la suite du traitement a dû être également prise en charge
par l'assureur accident. Cette suite a abouti à une intervention chirurgicale, 14 mois plus tard.
Ceci implique qu'on ne peut plus définir si cette lésion tendineuse était aiguë ou
chronique.
Malgré
cela, cette intervention apporte quand même quelques informations importantes, puisqu'elle montre
que la rétraction tendineuse n'avait toujours pas augmenté et qu'il n'y avait toujours pas
d'atrophie ou de dégénérescence graisseuse, puisque le muscle sus-épineux a pu être
mobilisé sans difficulté pour être réinséré.
Comme
cette réinsertion s'est faite sous une traction de moins d'un centimètre, comme l'a démontré
le Prof. [...] de la [...] à [...], on aurait dû s'attendre à une évolution favorable.
Si cela a été le cas sur le plan objectif, puisque cette suture tendineuse a tenu et tient
encore jusqu'à ce jour, cela n'est pas le cas sur le plan subjectif, le patient ayant toujours,
d'après lui, d'importantes douleurs et limitation fonctionnelle.
Comment
peut-on expliquer cette problématique ?
Comme
l'ont relevé la plupart des médecins, qui l'ont examiné et qui l'ont traité, il existe
une discrépance non explicable entre les plaintes et le status objectif.
Je
rappelle que lors de la dernière IRM, effectuée en 2015, et lors de la dernière radiographie,
effectuée lors de l'expertise, le tendon du sus-épineux tient toujours, même s'il est
aminci et surtout on ne voit aucun signe dégénératif secondaire, pouvant expliquer une
fonction de cette épaule aussi misérable, que décrite par M.  U.________.
L'absence
d'ascension de la tête, l'absence de bursite sous-acromiale, l'absence de trouble dégénératif
du trochiter ou de la région gléno-humérale et surtout l'absence d'atrophie et/ou dégénérescence
graisseuse de la musculature montre que cette épaule doit être utilisée beaucoup plus,
que ce qu'affirme subjectivement le patient.
Six
ans après le traumatisme, si vraiment cette épaule était inutilisée, on devrait au
moins avoir une atrophie globale de cette hémiceinture scapulaire, mais également des signes
d'ostéopénie de sous-utilisation, ce qui n'est pas du tout le cas.
Si
le patient est très démonstratif sur le plan algique, rendant l'examen difficile et qui pourrait
laisser suspecter la présence d'une capsulite rétractile, il n'y a aucun signe objectif qui
le prouve réellement. En effet, le patient a une rotation externe coude au corps passive symétrique
au côté gauche, ce qui n'est pas plausible dans le cadre d'une épaule gelée.
En
conclusion finale, sur le plan orthopédique, on peut maintenant clairement démontrer que la
lésion du sus-épineux n'était probablement pas traumatique et que, même si c'était
le cas, sa réparation, qui a été effectuée correctement et qui a tenu, prouve que
l'origine des douleurs ne se situait pas au niveau de cette lésion du sus-épineux.
Quant
à l'origine de cette douleur, décrite comme importante, et de l'impotence fonctionnelle qui
semble très variable dans le temps, fluctuant grandement dans les amplitudes, on ne peut pas l'expliquer
d'un point de vue orthopédique.
Il
n'y a mécaniquement aucun conflit, qui la justifie. Il n'y a pas non plus de signe inflammatoire,
qui l'explique. Il n'y a donc pas de substrat objectif qui justifie ces plaintes. Ceci implique que d'autres
facteurs sont très vraisemblablement intervenus et semblent plutôt être du ressort de
troubles psycho-sociaux liés à sa situation personnelle, à son acculturation et vraisemblablement
à ses problèmes financiers, dus au fait qu'il ne semble plus toucher aucun argent de la part
des assurances sociales. On peut ajouter qu'il n'a pas été capable de m'expliquer réellement,
comment il avait vécu depuis la fin des prestations de l'assurance-invalidité début 2012
jusqu'à maintenant.
C'est
pourquoi, il est médicalement clair qu'un statu quo sine doit être défini. Le délai
de 3-4 mois, qui avait été fixé par le Dr J.________, reste pour moi valable. Cependant,
au vu de la réaction du Tribunal fédéral, on peut discuter d'aller jusqu'à l'intervention
chirurgicale qui a eu lieu en janvier 2010 [recte : janvier 2011] +/- ses suites immédiates,
compte tenu que cette opération permet de démontrer que la réparation du tendon du sus-épineux
n'a pas suffi à faire disparaître les plaintes et donc que cette lésion n'était pas
responsable de ces dernières, même si l'atteinte aurait été accidentelle.
C'est
pourquoi depuis la stabilisation du cas survenue à fin 2010, il est certain que la problématique
n'est plus accidentelle. Ceci n'entraîne pas d'incapacité de travail justifiable en LAA [réd. :
loi sur l’assurance-accidents], ni d'IPAI [réd. : indemnité pour atteinte à
l’intérgrité].
Par
contre, le patient ayant quand même une certaine faiblesse dégénérative de sa coiffe
des rotateurs, on peut admettre qu'il ne puisse plus exercer un métier, sollicitant en force les
membres supérieurs.
Dans
ces conditions, comme l'avait d'ailleurs relevé l'assurance-invalidité, une capacité de
travail pleine et entière est exigible dans une activité légère, permettant l'appui
du membre supérieur sur un plan de travail, sans port de charges de plus de 5 à 10 kg de manière
répétitive et sans devoir utiliser ce membre supérieur en suspension, surtout au-delà
de 90° d'abduction ou d'antépulsion. Ceci implique par exemple que tous les petits travaux
d'établi sont effectuables. Il en est de même des petits travaux de surveillance. »
Par courrier du 28 décembre 2015, O.________ a communiqué à l’assuré qu’elle
entendait mettre un terme à ses prestations au 31 décembre 2015, considérant que le statu
quo sine était atteint à partir du 1
er
janvier 2016. Elle confirmait par ailleurs l’absence de droit à une rente d’invalidité.
Dans sa prise de position du 24 mars 2016, l’assuré a invoqué qu’il n’était
pas établi de manière certaine que la lésion était exclusivement d’origine
dégénérative ou maladive, que la causalité naturelle entre l’événement
accidentel et les lésions constatées devait être admise, qu’il ne voyait pas quel
type d’activité il pourrait exercer compte tenu de l’impossibilité d’utiliser
son bras droit, qu’une expertise pluridisciplinaire était nécessaire au vu des multiples
divergences des médecins et qu’il avait droit à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité puisque son état de santé n’avait fait l’objet d’aucune
amélioration significative.
Dans un complément d’expertise réceptionné par O.________ le 20 mai 2016, le
Dr G.________ a réitéré les motifs pour lesquels il estimait que la lésion à
l’épaule était préexistante à l’événement du 9 novembre 2009
et n’avait été que révélée par ce dernier, puis a réexpliqué
que même en admettant que la lésion préexistante ait été aggravée en date
du 9 novembre 2009, elle avait été réparée avec succès. L’état de
santé s’était ainsi amélioré puisque le trou lié à la déchirure
avait été refermé à satisfaction. Les résultats des investigations en 2014 et
2015 permettaient de démontrer l’origine exclusive maladive ou dégénérative
des lésions et d’exclure toute cause qui serait encore accidentelle. L’origine des douleurs
dont l’assuré se plaignait ne se situait plus au niveau de cette lésion du sus-épineux
et ne s’expliquait pas sur le plan orthopédique. Il était par ailleurs fréquent
que les troubles dégénératifs présentent une asymétrie entre les deux membres,
de sorte qu’on ne pouvait rien conclure du fait que l’épaule gauche était asymptomatique.
En outre, le fait qu’il ne pouvait plus utiliser son bras droit n’empêchait pas l’assuré
d’exercer des petits travaux d’établi ou des travaux de surveillance, même sans
formation particulière, l’utilisation du membre supérieur gauche étant suffisante
pour justifier une capacité de travail. Il n’avait finalement aucune raison de définir
une atteinte à l’intégrité.
Par décision du 2 juin 2016, O.________ a fixé le terme de ses obligations au 31 décembre
2015 et refusé de mettre l’assuré au bénéfice d’une rente d’invalidité.
L’assuré a formé opposition contre cette décision le 4 juillet 2016. Il a souligné
que le Dr G.________ avait admis qu’il était impossible d’exclure avec certitude l’existence
d’un lien de causalité naturelle entre l’accident et les lésions. Il a fait valoir
que le Dr H.________ avait indiqué qu’il n’existait aucune activité adaptée
à laquelle il pourrait se livrer et que le Dr G.________ n’avait pas précisé quel
revenu il pourrait percevoir d’une activité adaptée.
Par décision sur opposition du 1
er
septembre 2016, O.________ a rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé sa
décision du 2 juin 2016. Elle a reconnu une pleine valeur probante aux rapports du Dr G.________,
selon lesquels il ne subsistait plus de lésion assimilée à un accident puisque la déchirure
avait été traitée et que le statu quo sine avait été retrouvé courant 2010
probablement et dans tous les cas depuis le 31 décembre 2015. S’agissant d’un éventuel
droit à une rente d’invalidité entre février 2012 et le 31 décembre 2015, O.________
a précisé qu’elle ne considérait que les troubles objectifs et non les troubles
fonctionnels surajoutés, car même si ces derniers étaient une conséquence de troubles
psychiques, il faudrait nier une relation de causalité adéquate avec l’accident, celui-ci
étant de gravité moyenne et ne remplissant aucun des critères objectifs développés
par la jurisprudence pour admettre une telle causalité. L’assureur-accidents a rappelé
que l’évaluation effectuée par l’assurance-invalidité bénéficiait
d’une présomption d’exactitude et qu’il n’appartenait pas au médecin
de se prononcer sur le revenu réalisable dans une activité adaptée. O.________ a relevé
que le Dr H.________ avait considéré l’assuré capable de travailler à 100 %
dans une activité adaptée dans son rapport du 17 octobre 2011 à l’attention de l’AI,
qu’il avait ensuite modifié son appréciation sans que le status objectif n’ait
subi de changement notable, qu’il ne se prononçait en outre pas sur les discrépances
manifestes entre les plaintes subjectives et le status objectif, de sorte que son avis – qu’il
y avait lieu de relativiser compte tenu de sa position de médecin traitant – n’emportait
pas la conviction face à celui du Dr G.________. O.________ a finalement cité de la jurisprudence
reconnaissant une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à des assurés
atteints à un membre supérieur.
E.
Par acte du 3 octobre 2016, U.________ a recouru contre cette décision sur opposition auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à sa réforme
en ce sens que O.________ doive prendre en charge les suites de l’événement du 9 novembre
2009 pour la période allant au-delà du 31 décembre 2015 et lui allouer une rente
d’invalidité à partir du 18 février 2012, subsidiairement à l’annulation
de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l’intimée pour nouvelle
décision ; il a par ailleurs requis la mise en œuvre d’une contre-expertise. Il
a cité des passages du rapport d’expertise du Dr G.________ pour soutenir que la lésion
de la coiffe des rotateurs n’était pas d’origine exclusivement dégénérative
ou maladive et s’est référé aux Drs H.________ et R.________ qui concluaient à
l’origine traumatique de la lésion. Il a invoqué que l’absence de traitement pendant
le conflit assécurologique – imputable à l’intimée – avait entraîné
une chronicisation des plaintes et une péjoration fonctionnelle de son épaule, que l’opération
subie n’avait pas eu de résultat probant, comme le relevaient plusieurs médecins, de
sorte qu’elle ne lui avait pas permis de retrouver un statu quo sine ou un statu quo ante. Il a
contesté être capable de travailler dans une activité adaptée et a allégué
que le rapport du Dr H.________ du 17 octobre 2011 lui reconnaissant une pleine capacité de travail
avait certainement été établi alors que ce médecin avait l’espoir que l’intervention
chirurgicale du 21 janvier 2011 porte ses fruits, étant précisé qu’il avait
par la suite attesté d’une totale incapacité de travail.
Dans sa réponse du 15 février 2017, l’intimée a repris les arguments avancés
dans la décision attaquée et fait valoir que la déchirure du sus-épineux avait été
traitée de sorte qu’il ne subsistait plus de lésion assimilée à un accident,
que le statu quo sine avait manifestement été retrouvé depuis longtemps, mais en tous
les cas depuis le 31 décembre 2015.
Par réplique du 9 juin 2017, le recourant a contesté une partie des faits relatifs au déroulement
de l’accident tels qu’allégués par l’intimée.
Par courrier du 19 octobre 2017, l’intimée a pris position sur les faits retenus par le recourant
et renoncé à dupliquer pour le surplus.
L’intimée s’est déterminé par courrier du 29 janvier 2018 sur le dossier AI,
produit à la demande de la juge en charge de l’instruction. Elle a relevé que l’OAI
avait reconnu une pleine capacité de travail au recourant dans une activité adaptée déjà
à partir de l’automne 2011.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents
(art. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours
suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour en connaître (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Le recours, interjeté en temps utile auprès de l'autorité compétente, satisfait en
outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable à la
forme.
2.
La question litigieuse est celle de savoir si c’est à bon droit que l’intimée a
refusé la prise en charge des troubles de l’épaule droite au-delà du 31 décembre
2015, faute de lien de causalité, et si le recourant a droit à une rente d’invalidité
à compter de février 2012, celui-ci ayant perçu des indemnités journalières
jusque-là.
3.
a)
L'art. 6 al. 1
LAA
prévoit que les prestations de l'assurance-accidents obligatoire sont allouées en cas d'accident
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par accident au sens de cette
disposition, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique,
ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
Le droit aux prestations suppose entre l'événement dommageable de caractère accidentel
et l'atteinte à la santé un lien de causalité naturelle (et adéquate). La condition
de la causalité naturelle est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même
manière (ATF 142 V 435 consid. 1 ; 129 V 177 consid. 3.1 ; 129 V 402 consid. 4.3).
Savoir s'il existe un lien de causalité naturelle est une question de fait, généralement
d'ordre médical, qui doit être résolue selon la règle du degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement
possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 142
V 435 consid. 1 ; 129 V 177 consid. 3.1).
b)
Aux termes de l'art. 6 al. 2 aLAA, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016 (applicable
en l'espèce compte tenu de la date de l'accident, conformément à l'alinéa 1 des dispositions
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 de la LAA), le Conseil fédéral
pouvait inclure dans l'assurance des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences
d'un accident. En vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral
a édicté l'art. 9 al. 2 aOLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents ;
RS 832.202), qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016 et qui prévoyait que certaines
lésions corporelles étaient assimilées à un accident, même si elles n’étaient
pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour autant qu'elles
ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs.
La liste exhaustive de l'art. 9 al. 2 aOLAA mentionnait notamment les déchirures de tendons (let.
f). La jurisprudence considère à cet égard qu'une déchirure de la coiffe des rotateurs
peut être assimilée à une déchirure des tendons au sens de l'art. 9 al. 2 let.
f aOLAA, lorsque sont réunis tous les éléments caractéristiques d'un accident à
l'exception du facteur extérieur de caractère extraordinaire (ATF 123 V 43 consid. 2b ;
TF 8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 3.3 ; 8C_763/2015 du 11 juillet 2016 consid.
3.2).
La notion de lésion assimilée à un accident avait pour but d'éviter, au profit de
l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi, les assureurs-accidents
LAA devaient-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction précitée, aurait en principe
dû être couvert par l'assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l'art. 9
al. 2 aOLAA étaient assimilées à un accident même si elles avaient, pour l'essentiel,
une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour autant qu'une cause extérieure
ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffrait l'assuré (ATF 139 V 327 consid.
3.1 ; 129 V 466 ; 123 V 43 consid. 2b).
c)
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des
prestations cesse si l'accident ne constitue plus la cause naturelle et adéquate du dommage, soit
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est
le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui existerait même sans l'accident
par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (cf. TF 8C_743/2016 du 18 mai 2017 consid.
3.2, avec les références). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est
pas établi, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif
préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident ou a
été aggravé par ce dernier (TF 8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.2).
Dans le cas d’accidents répondant à la définition de l’art. 6 al. 1 LAA, on
examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou ne l'est plus
selon le critère de la vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125
V 195 consid. 2). En revanche, en présence de lésions énumérées à l'art.
9 al. 2 aOLAA, celles-ci seront assimilées à un accident aussi longtemps que leur origine maladive
ou dégénérative, à l'exclusion d'une origine accidentelle, n'est pas clairement établie.
On ne se fondera donc pas simplement sur le degré de vraisemblance prépondérante pour
admettre l'évolution d'une telle atteinte vers un statu quo sine. Sinon, on se trouverait à
nouveau confronté, immédiatement après avoir admis l'existence d'une lésion assimilée
à un accident, à la difficulté de distinguer entre l'origine accidentelle et maladive
de cette atteinte (cf. TF 8C_565/2015 du 15 juin 2016 consid. 3.2 ; 8C_698/2007 du 27 octobre 2008
consid. 4.2 ; 8C_551/2007 du 8 août 2008 consid. 4.1.2 ; 8C_357/2007 du 31 janvier
2008 consid. 2).
Ces règles sont également applicables lorsqu'une des lésions mentionnées à l'art.
9 al. 2 aOLAA est survenue lors d'un événement répondant à la définition de
l'accident au sens de l'art. 6 al. 1 LAA. En effet, si l'influence d'un facteur extérieur, soudain
et involontaire suffit pour ouvrir le droit à des prestations de l'assureur-accidents pour les suites
d'une lésion corporelle mentionnée à l'art. 9 al. 2 aOLAA, on ne voit pas, a fortiori,
que cette réglementation spécifique ne doive pas trouver application dans l'éventualité
où ce facteur revêt un caractère extraordinaire. Il faut néanmoins que la lésion
corporelle (assimilée) puisse être rattachée à l'accident en cause car, à défaut
d'un événement particulier à l'origine de l'atteinte à la santé, il y a lieu
de conclure à une lésion exclusivement maladive ou dégénérative (TF 8C_763/2015
du 11 juillet 2016 consid. 3.3 ; 8C_698/2007 précité consid. 4.2 ; 8C_357/2007 précité
consid. 3.2).
d)
Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation,
mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet
d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également
en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance
du dossier, que la description des conséquences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions
de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a et les références
citées ; TF 8C_135/2016 du 23 décembre 2016 consid. 5.1).
4.
a)
En l'espèce, il n'est pas contesté que la déchirure de la coiffe des rotateurs que l’assuré
a présentée a été déclenchée par l’accident du 9 novembre 2009 et
qu’il s’agit d’une lésion assimilée à un accident au sens de l'art.
9 al. 2 let. f aOLAA, à la charge de l’assureur-accidents (cf. consid. 3b ci-dessus). Dans
le cadre de l’arrêt de la Cour de céans du 28 mars 2013, confirmé par arrêt
du Tribunal fédéral du 18 février 2014, il a été jugé que les rapports
médicaux alors au dossier ne permettaient pas de conclure que les lésions constatées seraient
imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, à
l'exclusion de toute cause accidentelle, que ce soit pour la période ayant immédiatement suivi
la glissade ou celle postérieure au 3 mars 2010. Tant le Dr J.________ que le Dr Q.________ ne faisaient
état d'élément pouvant fonder un retour à un état exclusivement dégénératif
quatre mois après l'accident, de sorte que le lien de causalité persistait au-delà de
cette période et l’intimée devait allouer ses prestations postérieurement au 3 mars
2010.
Dans la mesure où le retour à un statu quo sine en date du 3 mars 2010 a été nié
dans le cadre d’arrêts entrés en force, il n’y a pas lieu de revenir sur cette
question, quand bien même le Dr G.________ évoque également un statu quo sine à trois
ou quatre mois après l’accident, au motif que l’origine de la lésion ne serait
pas traumatique. On peut au demeurant préciser que son appréciation ne permet dans tous les
cas pas de remettre en cause les conclusions des arrêts rendus puisque l’expert reconnaît
l’existence d’une action vulnérante lors de l’événement accidentel,
propre à léser un tendon du sus-épineux (cf. rapport d’expertise p. 19), ce qui
exclut d’attribuer à la déchirure des tendons une origine exclusivement maladive. En
outre, selon le Dr G.________, « il était logique d’envisager de poser un statu
quo sine […] après une échéance de 3-4 mois » (cf. rapport d’expertise
p. 20). Au vu de cette formulation et des éléments médicaux au dossier, il n’est
pas possible de conclure, de manière certaine, au retour à un statu quo sine au 3 mars 2010.
En effet, en présence d’une lésion assimilée à un accident, la date du retour
à un état antérieur doit être établie avec certitude et nécessite que toute
origine (partiellement) accidentelle puisse clairement être exclue.
b)
Il convient maintenant d’examiner si, comme le soutient l’intimée, le statu quo sine
a été atteint à tout le moins au 31 décembre 2015 et qu’à partir de cette
date, il est certain qu’il n’existe plus de relation de causalité entre les troubles
présents et l’événement accidentel.
Dans ses rapports des 11 décembre 2015 et 20 mai 2016, le Dr G.________ explique de manière
claire et motivée les raisons qui lui permettent de conclure, avec certitude, à l'origine actuellement
exclusivement maladive ou dégénérative des lésions encore présentes et d'exclure
toute cause accidentelle (cf. rapport du 11 décembre 2015 p. 21-22 et rapport du 20 mai 2016
p. 2 et 3). Il y explique que la suture du tendon a été effectuée correctement lors de
l’intervention chirurgicale du 21 janvier 2011 et que l’évolution post-opératoire
a été favorable puisque la suture du tendon a tenu, comme le révèlent les IRM effectuées
en 2014 et 2015. A l'instar du Dr R.________ (cf. rapport médical du 16 septembre 2015), l'expert
a constaté une discrépance entre plaintes et status objectif. Il considère au vu du status
clinique et des radiographies que l'épaule du patient serait plus utilisée qu'il ne veut bien
l'admettre dans la mesure où il n'existe notamment pas d'atrophie musculaire ni dégénérescence
graisseuse de la musculature. L'expert indique en outre que la persistance des douleurs n'est pas explicable
sur le plan orthopédique. L’origine des douleurs ne peut plus se situer au niveau de la lésion
du sus-épineux, puisque celle-ci est guérie. Il n'existe en outre aucun conflit qui la justifie
ni aucun signe inflammatoire et l’examen clinique a permis d’exclure la présence d’une
capsulite rétractile. Il conclut à la
présence de facteurs de non-organicité et évoque des troubles psycho-sociaux. Il précise
même que dans la mesure où la déchirure des tendons a été réparée
avec succès, l’épaule du recourant se trouve dans un état meilleur que celui qu’il
présentait avant l’événement accidentel.
Il faut constater que les rapports établis par le Dr G.________ sont conformes aux critères
jurisprudentiels permettant de leur attribuer une pleine valeur probante. L’expert s’est
en effet prononcé sur la base de l'anamnèse détaillée et de l’examen clinique
auquel il a procédé. Il a tenu compte des plaintes du patient, il a analysé les documents
radiographiques et posé les diagnostics conformément aux règles de l'art. En outre, il
s’est prononcé en connaissance des rapports médicaux des médecins traitants.
Dans son rapport médical du 16 septembre 2014, le Dr H.________ estime que les troubles mis en évidence
par l’arthro-IRM du 13 février 2014 sont les suites délétères de l’accident
survenu le 9 novembre 2009, mais n'explique pourtant pas comment il arrive à cette conclusion. On
ne dispose par ailleurs d’aucun document médical récent dans lequel il se prononcerait
sur la causalité naturelle au-delà du 1
er
janvier
2016. De son côté, le Dr R.________ a fait réaliser une nouvelle arthro-IRM, qui a montré
un amincissement du sus-épineux sans pouvoir parler de nouvelle déchirure. Dans son rapport
du 16 septembre 2015, il évoque de manière assez peu convaincante un lien de causalité
entre les troubles de l’épaule et l’accident de l’assuré : « A
mon avis, ces douleurs et ces faiblesses restent en relation avec son accident de 2009, qui par la suite
a déclenché les douleurs, même s’il s’agit seulement d’une rupture de
la coiffe de petite taille ». Il est cependant surpris par l’examen clinique qu'il effectue
au regard des plaintes du patient et ne constate, à l'instar de l'expert, ni atrophie musculaire
ni signes arthrosiques. Ces rapports médicaux ne permettent par conséquent pas de remettre
en cause les conclusions motivées et détaillées de l’expert quant à l’absence
de causalité naturelle entre l’accident du 9 novembre 2009 et les troubles présentés
au-delà du 1
er
janvier 2016.
Il en va de même des autres rapports médicaux dont le recourant se prévaut dans son recours.
Il cite en effet, en plus du rapport de l’arthro-IRM du 20 février 2014, un rapport médical
établi par le Dr N.________ le 25 mai 2011 et un autre rédigé le 4 septembre 2015
par le Dr Z.________ pour affirmer qu’il y avait eu peu d’améliorations depuis l’intervention
chirurgicale, voire que l’évolution était défavorable. Outre que le recourant n’a
pas produit les deux rapports précités, lesquels ne figurent pas parmi les pièces versées
au dossier par l’intimée, ceux-ci n’apparaissent de toute façon pas propres à
nier le fait que la lésion du sus-épineux a pu être réparée grâce à
l’intervention de janvier 2011. Le fait que l’état douloureux persiste ne suffit pas,
comme déjà mentionné, à établir un rapport de causalité avec l’accident.
c)
L’intimée était dès lors fondée à mettre un terme à ses prestations
au 31 décembre 2015, faute de causalité naturelle au-delà de cette date entre l’accident
du 9 novembre 2009 et les troubles encore présents.
5.
a)
Dans sa décision sur opposition, O.________
confirme en outre que le recourant n’a pas droit à une rente d’invalidité entre
février 2012 et le 31 décembre 2015, en se référant à l’évaluation
du taux d’invalidité effectuée par l’OAI.
b)
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA,
si l'assuré est invalide à 10 % au moins
par suite d’un accident, il a droit à une rente d'invalidité. Le droit à la rente
prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical
une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de
réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit
au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit
à la rente (cf. art. 19 al. 1 LAA).
La notion d’invalidité, en principe identique en matière d’assurance-accidents
et d’assurance-invalidité, est constituée par la diminution permanente ou de longue durée
des possibilités de gain  de l’assuré sur le marché du travail équilibré
(art. 7 et 8 LPGA) ; l’uniformité de la notion d’invalidité n’a cependant
pas pour conséquence de libérer chacune de ces assurances de l’obligation de procéder
dans chaque cas et de manière indépendante à l’évaluation de l'invalidité
(ATF 133 V 549 consid. 6.1 ; 131 V 362 consid. 2.2.1 ; 126 V 288 consid. 2a et 2d ; TF
9C_813/2012 du 18 mars 2013 consid. 3.4). Il faut en outre tenir compte du fait que l’assureur-accidents
ne répond que des conséquences des atteintes à la santé qui sont en relation de causalité
naturelle et adéquate avec l’accident assuré ; c’est pourquoi l’évaluation
de l’invalidité par les organes de l’assurance-accidents n’a pas de force contraignante
absolue pour l’assurance-invalidité, et vice-versa (ATF 133 V 549 consid. 6.2 et 6.4 et 131
V 362 consid. 2.2).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui que l’assuré
devenu invalide par suite d’un accident pourrait obtenir en exerçant l’activité
qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de traitements
et de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du marché
du travail (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant
aussi exactement que possible les montants des revenus, avec et sans invalidité, et en les confrontant
l’un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode
générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 et 130 V 343 consid. 3.4 ;
TF 8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid. 4.1).
On rappellera qu’en l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit
lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé n’a
pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –
le revenu d’invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les
données statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS) ou sur les données salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT) établies
par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
6.
a)
En l’occurrence, dans sa décision du 8 janvier 2015, O.________ a mis fin au versement des
indemnités journalières au 17 février 2012 et fixé au lendemain la date à partir
de laquelle le recourant pourrait toucher une rente d’invalidité, quand bien même elle
a, dans la même décision, estimé que son cas n’était pas stabilisé. Il
faut cependant constater que dans son recours, le recourant ne conteste pas la date du 18 février
2012 comme point de départ d’une éventuelle rente d’invalidité, de sorte que
la question de la date de stabilisation du cas n’a pas à être examinée – pour
autant d’ailleurs qu’elle ait pu être comprise dans l’objet de la contestation
eu égard à l’entrée en force de la décision rendue par O.________ le 8 janvier
2015, étant rappelé que l’opposition formée par l’assuré a été
déclarée irrecevable le 20 avril 2015.
b)
Dans son recours, le recourant se prévaut du rapport médical du Dr H.________ du 20 juin
2015 qui atteste d’une totale incapacité de travail. A la lecture de ce rapport médical,
il faut cependant constater que le médecin traitant évoque une incapacité de travail à
100 % dans l’activité habituelle et non dans une activité adaptée. Il précise
certes qu’il ne voit pas dans quelle activité adaptée l’assuré pourrait travailler,
mais il s’agit-là d’une remarque relative à l’existence concrète d’un
poste adapté et non d’une évaluation médico-théorique de la capacité de
travail de l’assuré. Sur le plan médico-théorique, le Dr H.________ avait retenu
l’existence d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée dans
le rapport médical du 17 octobre 2011 établi à l’intention des organes de l’assurance-invalidité,
et avait mentionné les limitations fonctionnelles de l’assuré. On ne saurait à cet
égard soutenir la thèse du recourant, selon laquelle cette évaluation aurait été
faite alors que le Dr H.________ avait l’espoir d’une amélioration grâce à
l’intervention chirurgicale. Outre que cette hypothèse ne trouve aucun fondement dans le rapport
médical précité, il faut rappeler que le recourant n’a pas contesté les conclusions
de ce rapport, reprises dans la décision de l’OAI du 5 mars 2012, contre laquelle il n’a
pas fait recours. Dans cette décision, l'OAI a ainsi reconnu que le recourant avait retrouvé
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à compter du 17 octobre
2011, ce qui justifiait de limiter au 31 janvier 2012 le versement de la rente d’invalidité
qui lui avait été octroyée à partir du 1
er
avril 2011.
De son côté, le Dr G.________ retient également pour le recourant l’impossibilité
ou à tout le moins des difficultés à exercer son activité habituelle, celle-ci risquant
de provoquer à nouveau une lésion compte tenu de l'état dégénératif. En
revanche, il conclut à l’existence d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée à son état de santé et retient des limitations fonctionnelles qui rejoignent
grandement celles posées par le Dr H.________. Dans son rapport d’expertise complémentaire,
il répond clairement à ce qu'il considère comme activité adaptée, évoquant
à cet égard des travaux de surveillance et une activité avec de petits travaux d'établi.
Au vu de ce qui précède, il n’y a pas de raison de s’écarter du calcul du
degré d’invalidité effectué par l’OAI, selon lequel le recourant ne subissait
pas de préjudice économique en raison de son atteinte à la santé au-delà du
31 janvier 2012. C’est par conséquent à juste titre que l’intimée n’a
pas mis le recourant au bénéfice d’une rente d’invalidité de l’assurance-accidents.
7.
a)
Il ressort de ce qui précède que
les faits pertinents ont été constatés à satisfaction de droit, ce qui permet à
la cause d’être jugée sans devoir d’ordonner de contre-expertise (appréciation
anticipée des preuves ; cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et 134 I 140 consid. 5.2).
La requête du recourant en ce sens est par conséquent rejetée.
b)
En définitive, il apparaît que c’est à bon droit que O.________ a fixé un statu
quo sine au 31 décembre 2015 et qu’elle a refusé de mettre le recourant au bénéfice
d’une rente d’invalidité.
8.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté, et la décision attaquée
confirmée.
b)
La procédure étant gratuite (61 let. a LPGA), il n’y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens vu l'issue du litige (art. 61 let. g LPGA).
d)
Par décision du juge instructeur du 15 novembre 2016, le recourant a été mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 3 octobre 2016 et a obtenu à ce titre la commission
d’un avocat d’office en la personne de Me Sébastien Pedroli. Ce dernier a produit sa
liste des opérations le 7 mars 2018, faisant état de 13 heures et 35 minutes de travail, auxquelles
s’ajoutent des débours par 110 fr. 60. Ces opérations étant justifiées, l’indemnité
de Me Pedroli est arrêtée à 2’759 fr. 75 (débours et TVA compris) compte tenu
d’un tarif horaire de 180 francs.
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement supportée par le canton,
le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est tenu d’en rembourser le montant
dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [code fédéral de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 1
er
septembre 2016 par O.________ est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
IV.
L’indemnité d’office de Me Pedroli,
conseil du recourant, est arrêtée à 2'759 fr. 75 (deux mille sept cent cinquante-neuf
francs et septante-cinq centimes).
V.
Le
bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Sébastien Pedroli (pour le recourant),
‑
Me Didier Elsig (pour l’intimée),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :