vd_findinfo · Décision / 2017 / 495 · 2017-07-07 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE, MEURTRE, TENTATIVE{DROIT PÉNAL} | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 221 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.07.2017 Décision / 2017 / 495

TRIBUNAL
CANTONAL
456
PE16.013652-PHK
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
7 juillet 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Art.
221 al. 1 let. c et al. 2, 222 et 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 juillet 2017 par
W.________
contre l’ordonnance de refus de la libération de la détention provisoire rendue le 23
juin 2017 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE16.013652-PHK
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a ouvert une instruction pénale contre
W.________ pour tentative de meurtre et lésions corporelles simples qualifiées. Il est reproché
à l'intéressé d'avoir, dans la nuit du 9 au 10 juillet 2016, agressé son épouse,
Z.________, soit de l'avoir frappée plusieurs fois à la tête avec un manche de hache,
à la fois pendant son sommeil et après qu'elle se fut réveillée. Alors que la victime,
toujours dans son lit, tentait de se protéger des coups de son époux à l'aide de son bras
gauche, le prévenu se serait assis sur elle et, tandis qu'elle le suppliait d'arrêter, lui
aurait écarté la bouche avec ses mains. Puis, il aurait mis ces dernières autour du cou
d’Z.________ et aurait serré fort. Après un certain temps, il aurait finalement lâché
prise. La victime, bien qu'ayant perdu beaucoup de sang, a pu ensuite se réfugier dans la salle
de bains et a appelé la police.
W.________ a été appréhendé le 10 juillet 2016, puis placé en détention
provisoire par ordonnance du 12 juillet 2016 du Tribunal des mesures de contrainte. Sa détention
provisoire a été prolongée par ordonnance du 3 octobre 2016, jusqu'au 10 janvier 2017.
Par ordonnance du 6 janvier 2017, le Tribunal des mesures de contrainte a prolongé la détention
provisoire de W.________ jusqu’au 10 avril 2017. Cette ordonnance a été confirmée
par la Chambre des recours pénale par arrêt du 17 janvier 2017.
Par ordonnance du 7 avril 2017, le Tribunal des mesures de contrainte a prolongé la détention
provisoire de l’intéressé jusqu’au 10 juillet 2017. Cette ordonnance a été
confirmée par la Chambre des recours pénale par arrêt du
24
avril 2017.
B.
Le 7 juin 2017, W.________ a requis sa libération
immédiate.
Dans sa prise de position du 14 juin 2017, le
Ministère public a conclu au rejet de la requête de libération de la détention provisoire.
Par ordonnance du 23 juin 2017, le Tribunal des
mesures de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention provisoire de
W.________.
C.
Par ordonnance du 5 juillet 2017, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de W.________ pour une durée de deux mois, soit au plus tard jusqu’au
10 septembre 2017.
D.
Par acte daté du 29 juin 2017 mais posté le 4 juillet 2017, W.________, agissant seul, a recouru
auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre l’ordonnance de refus
de la libération de la détention provisoire du 23 juin 2017, concluant implicitement à
sa libération immédiate.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1
let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans
les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de W.________ est recevable.
2.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker,
in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP).
2.2
En l’espèce, il existe des soupçons suffisants de culpabilité à l’encontre
de W.________, ce que celui-ci ne conteste d’ailleurs pas. En effet, le recourant a notamment admis
avoir frappé à plusieurs reprises son épouse sur la tête avec un manche en bois et
l’avoir serrée au cou (PV aud. 10, p. 3 ; PV aud. 12, pp. 2 s.). Le rapport du CURML
du 15 août 2016 fait en outre état de plusieurs lésions sur le cuir chevelu de la victime
et d’ecchymoses, lesquelles sont compatibles avec les faits reprochés au prévenu (P.
36).
3.
3.1
Le recourant conteste l’existence d’un risque de réitération et de passage à
l’acte.
3.2
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier
lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre
(pour une exception à cette exigence, cf. consid. 3.1.2
ci-après)
et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui
doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur
la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5).
3.2.1
La gravité de l'infraction dépend, outre
de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu, respectivement
son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui par des
crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous types de biens juridiquement protégés.
Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont
visés. Dans ce contexte, il faut se montrer plus sévère à l'égard des infractions
commises contre des personnes nécessitant une protection particulière, notamment les enfants.
Selon la jurisprudence, l'importance de la sécurité d'autrui, respectivement la santé
publique, entre également en considération en cas d'infractions qualifiées à la loi
sur les stupéfiants, par exemple lorsque celles-ci sont commises en bande et par métier dans
le cadre d'un trafic de cannabis d'une certaine envergure (TF 1B_6/2017 et TF 1B_26/2017 du 8 février
2017 consid. 3.1.1 et les références citées).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique
ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (TF 1B_6/2017 et TF 1B_26/2017 précités
et la référence citée).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et rigueur des conditions
pour admettre le danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction
et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération.
Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur.
Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif
de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe
également suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9).
3.2.2
Bien qu'une application littérale de l'art.
221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération
peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent,
voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de récidive doit en effet
permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté
personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3-4). Le risque de récidive peut également
se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les références citées ; ATF 143
IV 9 consid. 2.3.1).
3.3
En l’espèce, il ressort du rapport d’expertise psychiatrique du
1
er
juin 2017 que le recourant souffre d’un probable trouble du comportement en sommeil paradoxal,
d’un syndrome frontal ainsi que d’une possible démence sans précision. Celui-ci
présente également des traits de personnalité paranoïaque. Les experts ont relevé
que le recourant présentait des pathologies neurologiques qui nécessitaient des investigations
plus approfondies et que le risque de récidive ne pouvait, dans ces circonstances, être exclu.
De plus, les proches du recourant ont tous relevé son caractère violent et impulsif ainsi que
les violences domestiques dont il aurait été l’auteur par le passé, même si
elles n’ont pas été dénoncées pénalement.
Compte tenu de la gravité des faits reprochés, de l’instabilité psychique du recourant
et des intérêts juridiquement protégés en cause, à savoir l’intégrité
physique et la vie, le risque de réitération et de passage à l’acte est manifestement
réalisé.
3.4
La détention pour des motifs de sûreté
étant justifiée par le seul risque de réitération et de passage à l’acte,
il n'est pas nécessaire d’examiner l'existence du risque de fuite (TF 1B_249/2011 du
7 juin 2011 consid. 2.4), contesté brièvement par le recourant à l’appui de son
recours.
3.5
3.5.1
En vertu de l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères
en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté
si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Les mesures de substitution
énumérées à l’art. 237 CPP sont un succédané à la détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté ; elles poursuivent le même objectif –
éviter la fuite, la réitération ou la collusion – tout en étant moins sévères ;
le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si elles permettent d’empêcher la concrétisation du risque (Schmocker,
op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP).
3.5.2
En l’espèce, aucune mesure de substitution n’est à même de prévenir le
risque retenu. En particulier, le fait de vivre chez sa sœur, d’appeler « un bureau
administratif » périodiquement, de chercher un psychothérapeute ou de porter le bracelet
électronique, n’est pas de nature à empêcher le recourant de commettre de nouvelles
infractions et est donc insuffisant pour parer au risque de récidive et de passage à l’acte
au vu des intérêts juridiques à protéger. Les experts sont en effet encore indécis
quant à un éventuel traitement et précisent que le recourant a besoin de soins et d’investigations
dans un milieu qui le protège, tant lui que ses proches, d’une récidive d’actes
de violence en lien avec son trouble du sommeil.
4.
4.1
Concernant le respect du principe de la proportionnalité (art. 212
al.
3 CPP), il y a lieu de relever que la proportionnalité de la détention provisoire doit être
examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce
(ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge
peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche
de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement
en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 consid. 4.1 ; ATF 133 I 168 consid.
4.1 ; ATF 132 I 21 consid. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie
du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133
I 270 consid. 3.4.2).
4.2
En l’espèce, le recourant est détenu
depuis le 10 juillet 2016, soit depuis une année. Compte tenu de la gravité des infractions
qui lui sont reprochées, il s'expose à une peine d’une durée supérieure à
celle de la détention provisoire subie à ce jour. Il n’est par ailleurs pas établi
que la maladie psychique dont souffre le recourant nécessiterait des soins médicaux non compatibles
avec une incarcération (TF 6B_511/2013 du 17 septembre 2013 consid 2.1). Le principe de la proportionnalité
demeure donc respecté.
5.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d'arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de W.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 23 juin 2017 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit
cent huitante francs), sont mis à la charge de W.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Laurent Gilliard, avocat (pour W.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :