vd_findinfo · Décision / 2013 / 905 · 2013-10-23 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, AVANCE DE FRAIS | 383 al. 1 CPP (CH), 383 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.10.2013 Décision / 2013 / 905

TRIBUNAL
CANTONAL
638
PE13.001939-BDR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 23 octobre 2013
__________________
Présidence
de               M.
krieger
,
président
Juges
:              MM.
Perrot et Maillard
Greffière
:              Mme
Molango
*****
Art.
383 al. 2 CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur les recours interjetés
le 6 juillet 2013 par
B.T.________
et
Z.T.________
contre
l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 13 juin 2013 par le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE13.001939-BDR
.
Elle considère en fait et en droit :
1.
La direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante
à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et
indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007; RS 312.0]). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité
de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises
à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore
débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus
tard (Richard Calame, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire
romand, Bâle 2011, n. 6 ad art. 383 CPP; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du
19 décembre 2008; RS 272.0]).
2.
B.T.________ et Z.T.________ ont chacun déposé un recours contre l’ordonnance de non-entrée
en matière rendue le 13 juin 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne.
Invités une première fois à verser une avance de frais de 440 fr., les prénommés,
par requêtes des 15 et 29 juillet 2013, ont sollicité l’assistance judiciaire gratuite.
Par courriers des 21 août et 20 septembre 2013, le président de la Cour de céans a rejeté
les requêtes d’assistance judiciaire des recourants et leur a imparti un nouveau délai
au 5 septembre, respectivement au 7 octobre 2013, pour effectuer les avances de frais requises,
avec l'indication qu'à défaut de paiement, les recours pourraient être tenus pour irrecevables.
Les intéressés n'ayant pas effectué les avances de frais requises dans le délai supplémentaire
imparti, les recours sont irrecevables.
3.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt,
par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Les recours de B.T.________ et Z.T.________ sont irrecevables.
II.
Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés
à la charge de l’Etat.
III.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme B.T.________,
-
M. Z.T.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :