vd_findinfo · Décision / 2012 / 53 · 2011-11-05 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 221 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.01.2012 Décision / 2012 / 53

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 221 CPP (CH)

TRIBUNAL
CANTONAL
11
PE11.017071-PHK
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 18 janvier 2012
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              M.
Abrecht et Mme Byrde
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
229 al. 1 et 3 let. b, 393 al. 1 let. c CPP
Vu l'
enquête n° PE11.017071-DMT
instruite par le Procureur de l'arrondissement de La Côte contre
T.________
pour vol en bande, dommages à la propriété, violation de domicile et vol d'usage, d'office
et sur diverses plaintes,
vu l'ordonnance du 5 novembre 2011, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné
la détention provisoire de T.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu'au
2 février 2012,
vu la demande de mise en liberté présentée par le prévenu lors de l'audience du 17
novembre 2011 devant le procureur,
vu l'ordonnance du 29 novembre 2011, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a refusé
d'ordonner la libération de la détention provisoire de T.________,
vu l'arrêt du 19 décembre 2011, par lequel la Chambre des recours pénale, statuant sur
recours de T.________, a confirmé l'ordonnance précitée,
vu le recours contre cette décision formé par le prénommé auprès du Tribunal
fédéral,
vu l'ordonnance du 5 janvier 2012, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné
la détention pour des motifs de sûreté de Mathieu Künzli et fixé la durée
maximale de cette détention à trois mois, soit au plus tard jusqu'au 23 mars 2012,
vu le recours interjeté le 9 janvier 2012 par le prénommé contre cette ordonnance,
vu l'arrêt du 10 janvier 2012, par lequel la Chambre des recours pénale a ordonné d'office
la suspension de cette dernière procédure de recours jusqu'à droit connu sur le sort de
la procédure de recours pendante devant le Tribunal fédéral, sous référence
1B_731/2011,
vu l'arrêt du 16 janvier 2012, par lequel la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral
a rejeté le recours formé par T.________ contre l'arrêt cantonal du 19 décembre 2011,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'à la suite de l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 16 janvier 2012, le conseil
du recourant a, par avis du 18 janvier 2012, été invité à se déterminer sur
le maintien de son recours du 9 janvier 2012, dont la lettre d'accompagnement évoquait l'hypothèse
d'un retrait,
que par lettre du 18 janvier 2012, le conseil de T.________ a déclaré retirer le recours déposé
le 9 janvier 2012,
qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle,
que, selon l'art. 428 al. 1, 2
e
phrase CPP, la partie qui retire son recours est considérée comme ayant succombé, de sorte
que les frais de la procédure de recours doivent être mis à sa charge (art. 428 al. 1,
1
re
phrase CPP),
que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt,
par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]),
ainsi que des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 let. a CPP), fixés
à 360 fr., plus la TVA, par 28 fr. 80., soit 388 fr. 80, sont donc mis à la charge du recourant,
que l'indemnité allouée au défenseur d'office de T.________ ne sera toutefois exigible
que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Prend acte du retrait du recours.
II.
Raye la cause du rôle.
III.
Fixe à 388 fr. 80 (trois cent huitante-huit
francs et huitante centimes) l'indemnité due au défenseur d'office de T.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), ainsi que l'indemnité allouée
au défenseur d'office de T.________, par 388 fr. 80 (trois cent huitante-huit francs et huitante
centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera
exigible que pour autant que la situation économique de T.________ se soit améliorée.
VI.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Kathrin Gruber, avocate (pour T.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
-
Tribunal d'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :