vd_findinfo · Jug / 2020 / 78 · 2019-10-02 · fr

LÉSION CORPORELLE SIMPLE, VOIES DE FAIT, MENACE{DROIT PÉNAL}, VIOL, INSOUMISSION À UNE DÉCISION DE L'AUTORITÉ | 123 ch. 1 CP, 123 ch. 2 al. 4 CP, 126 al. 1 CP, 126 al. 2 let. b CP, 180 CP, 190 al. 1 CP, 292 CP, 66a al. 2 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.01.2020 Jug / 2020 / 78

TRIBUNAL
CANTONAL
23
PE18.009680-MYO//ACP
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
28 janvier 2020
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
présidente
MM.
Sauterel et Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Parties
à la présente cause :
A.X.________
,
prévenu, représenté par Me Xavier de Haller, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par Mme la Procureure
de l'arrondissement de l'Est vaudois, appelant par voie de jonction,
et
B.X.________
,
partie plaignante, représentée par Me Roxane Chauvet-Mingard, conseil d'office à Lausanne,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 octobre 2019, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois
a condamné A.X.________ pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées,
menaces qualifiées, viol et insoumission à une décision de l’autorité à
une peine privative de liberté de 42 mois, sous déduction de 164 jours de détention provisoire,
ainsi qu’à une amende de 500 fr., la peine privative de liberté de  substitution
étant de 5 jours (I), a constaté que A.X.________ a été détenu durant 11 jours
dans des conditions de détention illicites et ordonné que 6 jours soient déduits de la
peine fixée au ch. I ci-dessus, à titre de réparation du tort moral (II), a ordonné
l’expulsion du territoire suisse de A.X.________ pour une durée de 8 ans (III), a ordonné
l’arrestation immédiate de A.X.________ et son placement en détention pour des motifs
de sûreté jusqu’à jugement exécutoire (IV), dit que A.X.________ est le débiteur
de B.X.________ des sommes de 30'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès
le 27 mars 2018, à titre d’indemnité pour tort moral et de 1'462 fr. 75, avec intérêts
à 5 % l’an dès le 3 octobre 2019, à titre de dommages et intérêts
et lui a donné acte de ses réserves civiles pour le surplus (V), a ordonné le maintien
au dossier des DVD inventoriés sous fiche n° 10409, à titre de pièces à conviction
(VI), a fixé l’indemnité du conseil juridique gratuit de B.X.________, Me Roxane Chauvet
Mingard à 12'636 fr. 45, TVA et débours compris, dont 5'000 fr. ont d’ores
et déjà été payés (VII), et l'indemnité de défenseur d'office de A.X.________,
Me Xavier de Haller, à 21'684 fr. 60, TVA et débours compris (VIII), a mis les frais de
la cause, par 56’297 fr. 90, à la charge de A.X.________, comprenant les indemnités
d'office (IX) et a dit que le remboursement à l’Etat des indemnités du conseil juridique
gratuit et de son défenseur d’office ne sera exigé que si la situation financière
du condamné le permet (X).
B.
a)
Par acte du 5 novembre 2019, A.X.________ a
interjeté appel contre ce jugement. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens qu'il
soit libéré
des chefs d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées,
menaces qualifiées et viol, qu'il soit condamné, pour insoumission à une décision
de l'autorité à une amende fixée à dire de justice, qu'il lui soit alloué un
montant de 32'800 fr. à titre de tort moral en raison de sa détention et que les frais soient
laissés à la charge de l'Etat.
b)
Par acte du 13 novembre 2019, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a déposé
un appel joint, concluant à ce que A.X.________
soit
condamné à une peine privative de liberté de 48 mois, sous déduction de 164 jours
de détention provisoire, ainsi qu'à une amende de 2'000 fr., la peine privative de liberté
de substitution étant de 20 jours.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
A.X.________ est né le [...] 1983 en [...], pays dont il est ressortissant. Arrivé à l'âge
de 13 ans en Suisse, il y a terminé sa scolarité obligatoire puis a fait un apprentissage de
cuisinier durant trois ans, sans toutefois terminer cette formation. Au bénéfice d'un permis
d'établissement C, il a travaillé durant cinq ans à la Poste, puis a alterné des
périodes de chômage, de RI et d'emplois de courte durée dans les domaines de l'hôtellerie
et de la restauration. Par contrat de travail du 1
er
avril 2019, il a été engagé comme aide de cuisine dans un hôtel de Montreux, pour
une durée limitée au 30 septembre 2019 (P. 104/2). Sa demi-sœur et sa mère vivent
également en Suisse. A.X.________ et B.X.________ se sont rencontrés en Suisse en 2008 et se
sont rapidement mis en ménage. Le [...] 2009, ils ont donné naissance à un garçon,
[...]. En 2013, une procédure pénale de violence domestique a été ouverte et B.X.________
a été accueillie du 8 janvier au 16 mars 2013 au foyer Malley Prairie (P. 47/3, 48/4).
Le 19 novembre 2013, l'enquête a été clôturée par une ordonnance de classement
après une suspension au sens de l'article 55a CP (P. 44). Les concubins se sont ensuite installés
à [...] et se sont mariés le [...] 2014. Le couple vit séparé depuis le 26 mars
2018, date à laquelle B.X.________ s'est à nouveau réfugiée au foyer Malley Prairie
(P. 47/2). Depuis lors et jusqu’à son interpellation le 23 mai 2018, A.X.________
a exercé son droit de visite sur son fils à raison d'une fois deux heures par semaine au Point
Rencontre.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 mai 2018, la Présidente du Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois a fait interdiction à A.X.________, sous la menace de l'amende
prévue à l'article 292 CP, d'approcher à moins de 500 mètres de B.X.________, ainsi
que son enfant [...], de leur domicile, ainsi que de tout autre lieu où ils pourraient se trouver
et de tenter de contacter B.X.________, ainsi que son enfant [...], de quelque manière que ce soit
(téléphone, correspondance, e-mails, sms, etc.).
2.
Le casier judiciaire de A.X.________ fait état des deux condamnations suivantes:
-
18.11.2011, Ministère public central, division affaires spéciales, Renens, peine pécuniaire
de 20 jours-amende à 10 fr. avec sursis durant 2 ans et à une amende de 300 fr., pour délit
contre la Loi sur les stupéfiants et contravention à la Loi sur les stupéfiants ;
-
16.07.2012, Ministère public central, division affaires spéciales Renens, peine pécuniaire
de 120 jours-amende à 30 fr. avec sursis durant 4 ans et 720 fr. d'amende pour comportement frauduleux
dans le domaine de mariage blanc.
Avant jugement de première instance, A.X.________
a été détenu provisoirement du 23 mai au 2 novembre 2018, soit durant 164 jours, dont
13 jours
en zone carcérale.
3.
Pour les besoins de la cause, A.X.________ a été soumis à une expertise psychiatrique
confiée aux Dr [...] et D.________. Dans leur rapport (P. 69), les experts ont posé les diagnostics
de trouble de la personnalité, de type immature, de trouble psychotique aigu polymorphe sans symptômes
schizophréniques, d'épisode dépressif léger et de troubles mentaux et du comportement
lié à l'utilisation d'alcool, sans précision. Ils ont relevé une responsabilité
diminuée de manière légère, le risque de récidive étant, dans un premier
temps, faible. Un traitement psychothérapeutique ambulatoire était préconisé.
4.
a)
A [...], rue [...], entre le 20 novembre 2013 et le 26 mars 2018, date à laquelle B.X.________ s'est
réfugiée au foyer Malley Prairie (P. 47/2), A.X.________ s'est montré régulièrement
violent physiquement avec son épouse, la brutalisant de différentes manières, à savoir
par des coups avec les mains et les pieds, par des empoignades violentes, par des griffures et par des
tirages de cheveux, notamment. A ces occasions, il lui a causé principalement des hématomes
et, en tout cas à une occasion, une légère ouverture de la lèvre. En particulier,
dans la nuit du 2 au 3 août 2016, après avoir accusé son épouse de travailler —
en tant que masseuse — pour « coucher et boire des verres avec des hommes » et après
l'avoir traitée de « pute », le prévenu a cassé divers objets dans l'appartement,
avant de s'en prendre physiquement à l'intéressée. Alors qu'elle était assise sur
le canapé, leur enfant endormi dans ses bras, le prévenu l'a frappée sur tout le corps
avec un coussin, ensuite de quoi il a appuyé cet objet sur son visage. B.X.________ qui avait de
la peine à respirer, s'est débattue et a frappé son époux aux épaules. Elle
s'est réfugiée chez ses voisins qui avaient sonné à leur porte. Vers 8h00 du matin,
après avoir dormi sur le canapé avec son fils, elle a été réveillée par
son mari, agité et bruyant, qui l'a à nouveau insultée. B.X.________ a alors décidé
de quitter le logement, ce dont son mari a tenté, semble-t-il brièvement, de l'empêcher.
Finalement, la voisine est sortie sur son pas de porte et A.X.________ a laissé partir son épouse.
Durant l'altercation, il a menacé son épouse en ces termes : « Je peux te tuer et t'étrangler,
si tu pars en [...] avec [...], je peux engager quelqu'un pour te tuer, c'est facile ».
B.X.________ a logé les jours suivants chez une amie, chez sa belle-sœur et chez sa belle-mère.
Le 11 août 2016, soit plusieurs jours après les faits, elle a consulté les médecins
de l'Unité de médecine des violences (UMV) qui ont constaté une lésion d'aspect ecchymotique
brunâtre mesurant environ 1 cm de diamètre dans la région latéro-thoracique
gauche (en lien avec les faits), ainsi qu'une discrète ecchymose brunâtre, mesurant environ
1 cm de diamètre, à la partie externe du tiers moyen de la cuisse droite (possible lien avec
les faits). Lors de la consultation, l'intéressée se disait blessée moralement, pleurait
à l'évocation des faits et rapportait une baisse de l'appétit et une perturbation du sommeil
(P. 57/1 et 57/2).
b)
Entre septembre 2017 et le 26 mars 2018, au domicile conjugal à [...],A.X.________ a contraint quasiment
quotidiennement son épouse à des relations sexuelles qu'elle ne voulait pas, faisant fi de
ses refus verbaux, de ses quelques tentatives de le repousser et de ses larmes. Pour la soumettre, il
a fait usage de la force physique et de la violence, physique et verbale, allant jusqu'à brandir
un couteau pour l'effrayer, sans toutefois tenter de la blesser avec cet objet. En termes de violence,
le prévenu l'empoignait, la griffait, la traînait par terre et la jetait contre les meubles.
Les pénétrations étaient toujours vaginales. Le prévenu cachait régulièrement
le visage de son épouse sous une couverture, ensuite de quoi il s'acharnait sur elle jusqu'à
éjaculation, lui reprochant régulièrement de ne pas collaborer, d'être la cause de
ses fréquents problèmes érectiles, d'avoir des amants et, enfin, de « le torturer
». Lorsque son érection n'était pas suffisante, il s'éloignait pour aller se masturber
et revenir à l'assaut, ou restait près d'elle et se masturbait tout en lui donnant des coups
de pied dans les jambes et en lui reprochant l'absence de vigueur de son pénis. A d'autres occasions,
il jetait des objets à travers la pièce. Lorsque son épouse profitait de ces occasions
pour se relever, il la forçait à se recoucher et continuait à la pénétrer. Si
leur enfant, né en 2009 et qui dormait dans la même pièce, se réveillait, le prévenu
laissait à son épouse le temps de l'aider à se rendormir avant de poursuivre les pénétrations
forcées. Parfois, A.X.________ faisait subir à son épouse plusieurs rapports sexuels durant
la même nuit.
c)
A la fin du mois de mai et aux alentours du 5 juin 2018, durant son incarcération, et cela nonobstant
l'ordonnance de mesures provisionnelles qui lui avait été notifiée le 8 mai 2018, A.X.________
a enfreint l'interdiction qui lui avait été faite par la Présidente du tribunal civil
de l'arrondissement de l'Est vaudois, en tentant de faire parvenir à son épouse deux lettres
par lesquelles il lui demandait de retirer sa plainte, notamment. Le Ministère public lui a retourné
ces courriers. A.X.________ a admis ces faits.
d)
Pour l'ensemble des faits décrits ci-dessus, B.X.________ a déposé plainte le 20 mai 2018
(PV aud. 1).
D.
A l'audience d'appel, A.X.________ a déclaré être abstinent à l’alcool depuis
2016, précisant avoir arrêté de consommer de l'alcool six mois avant l'attestation d'abstinence
datée de mai 2018, produite au dossier (P. 89/2). Il a indiqué que cela ne le dérangerait
pas de se faire soigner et que même s'il ne se sentait pas malade, cela pourrait l'aider. Il a expliqué
que cela faisait plus de dix ans qu’il n’était pas retourné en Thaïlande.
B.X.________ a, quant à elle, confirmé ne pas avoir de permis en Suisse mais faire les démarches
pour obtenir le permis F. Elle a également expliqué avoir eu des réactions allergiques
avec une huile de massage aromatisée qu’elle avait utilisée mais qu’elle avait
ensuite changé de produit de sorte qu’elle n’avait plus de problème. Elle a précisé
que cette allergie se traduisait par des démangeaisons et des petits boutons sur les zones en contact
avec l’huile, soit les bras et les mains. Elle a déclaré avoir un compagnon avec qui
elle entretient une relation amoureuse stable.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel du prévenu
et l’appel joint du Ministère public sont recevables.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour (a) violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) inopportunité (al. 3).
La constatation des faits est incomplète au sens de l'art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque
toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont
pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque
le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
3.
L'appelant conteste les faits qui
lui sont reprochés tels que décrits ci-dessus (cf. chiffre 4 supra). Il reproche au premier
juge d’avoir retenu la version de la plaignante, les témoignages retenus devant, selon lui,
être relativisés. Il affirme que les traces d'hématomes constatées sur la plaignante
proviendraient d'une allergie.
3.1
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II
et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau
de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau
de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation
et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées
en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction
de l'arbitraire (cf. arrêt TF 6B_988/2018 du 2 novembre 2018 consid. 1.1.1 ; ATF 143 IV 500 consid.
1.1).
3.2
Face aux versions contradictoires des protagonistes, on doit admettre que la plaignante est parfaitement
crédible. Elle a été constante dans ses déclarations, qui sont par ailleurs corroborées
par plusieurs éléments figurant au dossier. Tout d'abord, on relève que déjà
en 2013, la plaignante avait déposé une plainte contre son mari et avait séjourné
à Malley Prairie. En outre, après les événements du 3 août 2016, la plaignante
s'est rendue au CHUV, où l'Unité de médecine des violences a exposé les déclarations
de l'intéressée et constaté une lésion d'aspect ecchymotique brunâtre mesurant
environ 1 cm de diamètre au niveau du thorax et une discrète ecchymose au niveau du membre
inférieur droit. On ne peut suivre l'appelant lorsqu'il affirme que ces traces seraient dues à
une allergie. L'intimée a en effet confirmé qu'au début de son activité professionnelle,
elle avait utilisé une huile de massage aromatisée à laquelle elle était allergique
– cela se traduisant par des démangeaisons et des petits boutons et non par des ecchymoses
– mais qu'elle avait changé de produit et n'avait plus rencontré de problème. Au
cours de l'instruction, la plaignante a également produit des photos sur lesquelles on constate
une ouverture à la lèvre et un hématome conséquent au genou (P. 57). Enfin, plusieurs
témoins ont attesté des violences de l'appelant sur la victime. Ainsi, la demi-sœur de
l'appelant, [...], a expliqué croire qu'elle avait vu à une reprise des marques (bleus-hématomes)
sur un des avant-bras de sa belle-sœur, qu'il lui semblait aussi qu'elle lui avait envoyé des
photos de ses bleus et qu'elle lui avait dit qu'il l'avait serrée au bras très fort (cf. PV
aud. 2). [...], collègue de travail de la plaignante, a expliqué que cette dernière lui
avait montré le bleu sur le genou, qu'elle lui avait juste dit qu'elle avait eu un problème
avec son mari, qu'elle lui avait transmis la photo de cette lésion en lui disant qu'elle ne pouvait
pas la garder sur son natel et qu'elle devait la conserver (cf. PV aud. 3). [...], voisine de palier,
a expliqué qu'en 2016, ensuite des cris du couple, elle et son compagnon étaient allés
sonner chez eux, que la victime était immédiatement sortie de l'appartement, qu'elle était
venue s'accrocher à elle en pleurs, qu'elle pleurait tout ce qu'elle pouvait, qu'elle lui avait
expliqué qu'elle n'en pouvait plus, évoquant également les problèmes d'alcool de
son mari, et qu'elle était finalement rentrée chez elle (cf. PV aud. 6). [...], un ami du couple,
a relaté que des scènes intervenaient lorsque le prévenu était sous l'influence de
l'alcool, ce qui arrivait souvent et qu'il n'avait jamais vu de violences physiques, mais verbales ou
des gestes d'énervement (cf. PV aud. 8). [...], épouse de R.________, a affirmé qu'elle
avait vu à une occasion la plaignante avec des bleus sur les bras, que celle-ci lui avait expliqué
que son mari la tapait, qu'ils se disputaient et que la nuit, il ne la laissait pas dormir. A une occasion,
la plaignante lui avait demandé s'il était normal qu'elle ne puisse pas refuser une relation
sexuelle à son mari, ce à quoi L.________ lui avait répondu que ce n'était pas normal
(cf. PV aud. 9).
Au regard de ces éléments, on doit, comme les premiers juges, admettre que la version de la
plaignante est crédible, tant sur les coups que sur les menaces. Le moyen, mal fondé, doit
être rejeté.
4.
L'appelant conteste la qualification juridique de lésions corporelles simples qualifiées s'agissant
des lésions constatées sur son épouse au genou, à la lèvre et au thorax. Selon
lui, ces lésions sont constitutives de voies de faits au sens de l'art. 126 CP.
4.1
4.1.1
Aux termes de l'art. 123 ch. 1 al. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne
une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte,
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Selon
l'art. 123 ch. 2 al. 1 et 4 CP, la peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou une peine pécuniaire et la poursuite aura lieu d'office, si l'auteur est le conjoint de la victime
et que l'atteinte a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce.
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être
qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité
corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens
juridiques ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections,
la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison,
comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions
n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être
(ATF 134 IV 189 consid. 1.1).
4.1.2
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques
qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles,
ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune
douleur physique. Peuvent être qualifiées de voies de fait, une
gifle,
un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes, l'arrosage d'une personne
au moyen d'un liquide, l'ébouriffage d'une coiffure soigneusement élaborée ou encore un
"entartage" et la projection d'objets durs d'un certain poids (arrêt TF 6B_1009/2014 du
2 avril 2015, consid. 4.2).
La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment
lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou
des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme
une voie de fait; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion.
En revanche, un coup de poing au visage donné avec une violence brutale propre à provoquer
d'importantes meurtrissures, voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été
qualifié de lésion corporelle; de même de nombreux coups de poing et de pied provoquant
chez l'une des victimes des marques dans la région de l'œil et une meurtrissure de la lèvre
inférieure et chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion des
côtes, des écorchures de l'avant-bras et de la main. La question peut parfois être résolue
de manière satisfaisante par l'application de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP, qui permet une atténuation
libre de la peine dans les cas de peu de gravité. Dans les cas limites, il faut tenir compte de
l'importance de la douleur provoquée, afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles
simples ou de voies de fait (cf. ATF 134 IV 189 consid. 1.3).
L'infraction de lésions corporelles simples, visée par l'art. 123 CP, comme celle de voies
de fait sanctionnée par l'art. 126 CP exigent l'intention. Le dol éventuel suffit (ATF 119
IV 2 consid. 5a). Aux termes de l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime
ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il
tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où elle se produirait.
4.2
En l'espèce, au regard des pièces du dossier (PV aud. 1, annexe 1; P. 57/1 et 57/2), on
peut effectivement qualifier de lésions corporelles la lésion au genou, compte tenu de la taille
et de l'intensité de la blessure. Il en va de même de la lésion à la lèvre,
dans la mesure où elle a été portée au visage et a entraîné un saignement
(PV aud. 1, annexe 2). En revanche, l'ecchymose au thorax (P. 57/3) doit être considérée
comme une voie de fait prescrite, dès lors que l'hématome tel que photographié n'est pas
du tout conséquent.
Compte tenu de ce qui précède, la condamnation de l'appelant pour lésions corporelles
simples qualifiées doit être confirmée. Il en va de même de l'infraction de menaces
.
5.
Invoquant une violation du principe in dubio pro reo et de l'art. 190 CP, l'appelant relève les
contradictions de la plaignante et soutient qu'il n'était pas conscient de contraindre son épouse
à des relations sexuelles, conformément aux déclarations de cette dernière.
5.1
Selon l'art. 190 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa
victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint
une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté
de un à dix ans. Cette disposition tend à protéger la liberté sexuelle. L'individu
doit pouvoir s'épanouir et décider de sa vie sexuelle sans subir des pressions extérieures
et en toute indépendance. Elle présuppose que l'auteur parvient, en usant d'un moyen de contrainte,
à amener la victime à subir ou effectuer un acte sexuel. Elle englobe tous les moyens de contrainte,
même ceux qui ne font pas appel à la force physique. La victime qui se trouve acculée
et ne peut s'opposer à l'auteur, même si celui-ci n'utilise aucune force, est également
protégée par cette disposition (cf. arrêt TF 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 5.1.2).
Agi avec violence, celui qui utilise plus de force que d'ordinaire pour accomplir l'acte sexuel. La maltraitance
physique, la violence pure ou les brutalités comme des coups et des étranglements ne sont pas
nécessaires. Il suffit que l'auteur use sciemment de sa force pour retenir la femme ou se couche
sur elle de tout son poids. Il n'est pas nécessaire que la victime s'oppose à son agresseur
par tous les moyens pour que l'infraction soit retenue. Elle ne doit pas se battre ou s'accommoder de
blessures. En principe, il suffit qu'elle se soit opposée à l'acte sexuel. Cette volonté
doit être exprimée sans équivoque. Il s'agit d'une manifestation de volonté active
et manifeste avec laquelle elle a signifié de manière claire à l'auteur qu'elle ne souhaitait
pas de rapports sexuels. L'infraction de viol est aussi réalisée lorsque la victime, en raison
de la pression exercée, s'abstient d'emblée de toute résistance ou cède sous la pression
après s'être opposée dans un premier temps. Dans certaines circonstances, il peut ainsi
suffire que l'on ne saurait attendre de la victime qu'elle s'oppose à l'acte, en particulier lorsqu'elle
est victime d'un effet de surprise ou a été effrayée. La pression psychique qui amène
la victime à subir l'acte sexuel doit toujours être importante atteindre une intensité
comparable à la violence physique ou à la menace. Tel est le cas lorsque, en raison des circonstances
et de la situation personnelle de la victime, il est compréhensible qu'on ne peut attendre d'elle
de la résistance (cf. arrêt TF 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 5.1.3).
L'infraction de viol est seulement réalisée lorsque l'auteur agi intentionnellement. Le dol
éventuel suffit. L'auteur doit savoir ou du moins accepter que la victime s'oppose aux rapports
sexuels (cf. arrêt TF 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 5.1.4). Enfin, plus les circonstances
de l'acte ou les pratiques sexuelles en cause sont inhabituelles, plus il y a lieu d'être exigeant
sur la manifestation de l'accord de la victime (cf. arrêt TF 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid.
5.11).
5.2
En l'espèce, lors de son audition du 20 mai 2018, la plaignante a expliqué qu'elle ne voulait
pas coucher avec son mari alors qu'ils étaient fâchés, que lorsqu'il demandait des relations
sexuelles, elle refusait verbalement, puis cédait à ses demandes. Elle a également relevé
que vers fin 2017, elle avait commencé à refuser physiquement en s'éloignant tout en restant
dans l'appartement, que lorsqu'elle quittait le matelas de son mari, il était mécontent, qu'il
la saisissait par le bras et la tirait vers lui et qu'elle restait finalement vers lui alors qu'elle
n'en avait pas envie, afin de ne pas réveiller leur fils, qui dormait dans la même chambre.
Elle a mentionné que, comme elle n'avait pas envie, son mari était mécontent, que parfois
elle pleurait pendant les rapports et que parfois elle lui demandait pourquoi il la traitait de la sorte,
soit en la forçant à avoir des rapports sexuels (cf. PV aud. 1). Lors de son audition du 6
mai 2019, on lui a posé la question suivante : «
Pensez-vous
que votre mari comprenait que vous ne vouliez pas entretenir des rapports sexuels avec lui ? ».
Elle a alors répondu ce qui suit : «
Non il n'arrivait pas à
comprendre. Vous me demandez, si sans accepter, il était néanmoins conscient de me contraindre.
Non je ne pense pas »
Elle a ensuite confirmé
que son mari faisait preuve de violence pour la contraindre à entretenir des rapports, qu'elle lui
disait qu'elle ne voulait pas et que comme il ne voulait pas l'écouter, elle le repoussait, que
comme cela ne changeait rien, elle y avait finalement renoncé et avait même décidé
de ne plus parler, mais qu'elle pleurait puisqu'il continuait à la contraindre. Elle a raconté
qu'il lui était arrivé de la tirer du lit pour la mettre sur le matelas par terre, puisqu'ils
étaient dans la même chambre que leur enfant, qu'il voulait la pénétrer et aller
jusqu'au bout et que cela pouvait durer des heures tant qu'il n'arrivait pas à satisfaire son désir
(cf. PV aud. 13). Lors de l'audience de première instance, la plaignante a relaté qu'elle pensait
que son mari ne comprenait pas ses refus, qu'il continuait quand même, qu'elle pensait qu'il ne
comprenait pas ce qu'elle lui disait, qu'elle l'avait repoussé plusieurs fois, qu'elle avait toujours
essayé de se défendre, qu'elle avait fini par arrêter de parler, mais que physiquement
elle avait continué à le repousser (cf. jugement, p. 10).
Au regard de l'ensemble des déclarations de la plaignante, on ne peut retenir que l'appelant n'avait
pas conscience de contraindre son épouse. Au contraire, celle-ci lui a tout d'abord dit, à
de multiples reprises qu'elle ne voulait pas, puis s'est opposée à lui physiquement. Il ne
pouvait donc que comprendre qu'elle ne consentait pas aux actes sexuels qui lui étaient imposés,
alors que le couple ne s'entendait d'ailleurs plus. Il la voyait également pleurer. Il est aussi
évident que la plaignante n'était pas forcément toujours libre de hurler et de se débattre,
dans la mesure où le couple partageait leur chambre avec leur enfant et que toute opposition verbale
ou physique n'arrêtait d'ailleurs pas l'appelant. Cette pression constante que subissait la plaignante
est ainsi avérée, a fortiori au vu de la précarité sociale de cette dernière,
qui ne parle pas français et n'a pas de permis de séjour en Suisse.
Concernant plus particulièrement les déclarations de B.X.________ selon lesquelles son mari
ne comprenait pas ses refus, les experts ont expliqué qu'ils avaient également relevé,
lors de leur examen, des difficultés de compréhension en ce sens que l'appelant passait outre,
que son raisonnement était autre et qu'il comprenait ce qu'on lui disait, mais qu'il raisonnait
autrement. Dans le cadre de leur expertise, les médecins ont encore relevé ce qui suit :
«Les
tendances comportementales composant le trouble s'ancrent chez l'expertisé dans un fonctionnement
psychique marqué par des carences du développement psycho-affectif. Les caractéristiques
centrales telles que mises en évidence dans l'examen psychologique sont les troubles de la compréhension
et du raisonnement, l'absence de capacité critique, le manque d'intégration psychique des limites
et des règes, les comportements de type infantile face à des difficultés, le fait de privilégier
l'action et l'agir à l'élaboration réflexive »
(P.
69, p. 7)
.
Aux
débats de première instance, l'expert D.________ a précisé, que le raisonnement de
l'appelant était autre, qu'il comprenait ce qu'on lui disait, mais raisonnait autrement et passait
outre le refus exprimé (cf. jugement, p. 12). Ainsi, certaines déclarations sur lesquels se
fondent l'appelant pour nier la réalisation de l'aspect subjectif de l'infraction peuvent s'expliquer
par le profil psychologique de l'intéressé, étant encore précisé que, selon
les experts, ce dernier possédait, au moment des faits, la capacité d'apprécier le caractère
illicite de ses actes (P. 69, p. 7).
Pour le reste, contrairement aux allégations de l'appelant, on comprend très bien de quelle
manière l'intimée s'est opposée à son mari, tout d'abord verbalement, puis physiquement.
Au regard des paroles, des rejets physiques et des pleurs de l'intimée, il est manifeste que l'aspect
subjectif de l'infraction est réalisé. Les éléments constitutifs de l’art.
190 CP sont dès lors réunis et la condamnation de l’appelant doit être confirmée
sur ce point.
6.
L'appelant
conteste son expulsion.
6.1
Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. h CP, entré en vigueur le 1
er
octobre 2016, le
juge expulse
de Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour viol, quelle que soit la quotité
de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. Selon
l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait
l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion
ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né
ou qui a grandi en Suisse.
Les conditions pour appliquer l'art. 66a al. 2
CP sont cumulatives. Afin de pouvoir renoncer à une expulsion prévue par l'art. 66a al. 1 CP,
il faut, d'une part, que cette mesure mette l'étranger dans une situation personnelle grave et,
d'autre part, que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt
privé de l'étranger à demeurer en Suisse. Le juge doit faire usage du pouvoir d'appréciation
qui lui est conféré par une norme potestative dans le respect des principes constitutionnels.
S'il devait refuser de renoncer à l'expulsion alors que les conditions de la clause de rigueur sont
remplies, le principe de proportionnalité ancré à l'art. 5 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) serait violé.
Le juge doit ainsi renoncer à l'expulsion lorsque les conditions de l'art. 66a al. 2 CP sont réunies,
conformément au principe de proportionnalité (ATF 144 IV 332 consid. 3.3 ; TF 6B_704/2019 du
28 juin 2019 consid. 1.2).
La loi
ne définit pas ce qu'il faut entendre par une « situation personnelle grave » (première
condition cumulative) ni n'indique les critères à prendre en compte dans la pesée des
intérêts (seconde condition cumulative). En recourant à la notion de cas de rigueur dans
le cadre de l'art. 66a al. 2 CP, le législateur a fait usage d'un concept ancré depuis longtemps
dans le droit des étrangers (TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.3). Compte tenu également
du lien étroit entre l'expulsion pénale et les mesures du droit des étrangers, il est
justifié de s'inspirer, de manière générale, des critères prévus par l'art.
31 al. 1 OASA (Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité
lucrative du 24 octobre 2007 ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative, dans le cadre de l'application
de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut
être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Elle commande de tenir
compte notamment de l'intégration du requérant, du respect de l'ordre juridique suisse par
le requérant, de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation
et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière ainsi que de la
volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, de la durée
de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration
dans l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion
relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir
compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ;
TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.3 et l'arrêt cité). En règle générale,
il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion
constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit
au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13
Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (Convention de sauvegarde des droits
de l'homme et des .libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.1019) (TF 6B_704/2019 du 28
juin 2019 consid. 1.3 et les arrêts cités).
La jurisprudence rendue en droit des étrangers retient que la révocation de l'autorisation
d'établissement d'un étranger qui séjourne depuis longtemps en Suisse doit se faire avec
une retenue particulière, mais n'est pas exclue en cas d'infractions graves ou répétées,
même en présence d'un étranger né en Suisse et qui y a passé l'entier de sa
vie. On tiendra alors particulièrement compte de l'intensité des liens de l'étranger avec
la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (ATF 139 I 145 consid.
2.4 ; ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 ; ATF 139 I 31 consid. 2.3.1 ; TF 2C_1037/2017 du 2 août 2018 consid.
6.1 ; TF 2C_22/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.2). Pour les étrangers issus de la deuxième
génération qui ont commis plusieurs infractions, mais pour qui les condamnations n'ont pas
(encore) constitué un cas de révocation de l'autorisation, il est généralement admis
qu'un avertissement doit tout d'abord leur être adressé, afin d'éviter les mesures mettant
fin à leur séjour en Suisse. Un avertissement peut également être donné lorsque
les conditions de révocation sont certes réunies, mais que le retrait de l'autorisation apparaît
comme étant une mesure disproportionnée (ATF 139 I 145 consid. 3.9; TF 2C_1037/2017 du
2 août 2018 consid. 6.1 ; TF 2C_27/2017 du 7 septembre 2017 consid. 4.1). Les critères développés
en lien avec la révocation de l'autorisation d'établissement d'un étranger issu de la
deuxième génération qui a commis des infractions sont pertinents pour interpréter
l'art. 66a al. 2 CP en tant qu'ils concrétisent les exigences du principe de proportionnalité
(art. 5 al. 2 Cst.). Il convient toutefois de garder à l'esprit que l'adoption de l'art. 121 al.
3-6 Cst. puis des art. 66a ss CP visait à renforcer le régime existant dans ce domaine (TF 6B_371/2018
du 21 août 2018 consid. 2.5). En toute hypothèse, l'étranger qui est né ou a grandi
en Suisse dispose d'un intérêt privé important à rester en
Suisse,
dont il y a lieu de tenir compte dans le cadre de la pesée des intérêts (ATF 144
IV 332).
6.2
L'appelant a un intérêt privé important à demeurer en Suisse. En effet, il a un fils
qui vit ici, qu'il voyait tous les jours avant la séparation d'avec son épouse, puis au Point
Rencontre juste avant son incarcération. Leurs liens sont effectifs. Le prévenu est arrivé
dans notre pays à l'âge de 13 ans et y a terminé sa scolarité. Il a commencé
un apprentissage de cuisinier, qu'il n'a toutefois pas achevé. Il a débuté un travail
à la poste, puis a occupé plusieurs emplois temporaires dans le cadre de mesure de réinsertion.
Il bénéficie du RI depuis 2013, étant toutefois relevé qu'il avait retrouvé
du travail au début de l'année 2019 et signé un contrat de durée limitée à
septembre 2019. Sa demi-sœur et sa mère vivent également en Suisse. Il a encore des oncles
et tantes en Thaïlande avec lesquels il n'a toutefois plus de contacts. Il n'a jamais vécu
adulte, ni travaillé dans son pays d'origine. On ne sait pas s'il écrit sa langue maternelle.
Il n'a plus de cadre familial solide en Thaïlande. Il voit désormais un psychiatre et suit
un traitement médicamenteux depuis juillet 2019, étant relevé que, selon les experts,
il souffre de trouble de la personnalité de type immature, de trouble psychotique aigu polymorphe
sans symptômes schizophréniques, d'un épisode dépressif léger et de troubles
mentaux et du comportement lié à l'utilisation d'alcool. On constate que le suivi psychothérapeutique
mis en place ensuite des conclusions de l’expertise psychiatrique lui est bénéfique puisqu’il
n’a plus consommé d’alcool depuis plusieurs mois maintenant (P. 89/2; P. 92/2).
Les intérêts publics présidant à l'expulsion existent également. En effet, l'appelant
est condamné pour des lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées,
menaces qualifiées, viol et insoumission à une décision de l'autorité. Il a deux
précédentes condamnations inscrites à son casier judiciaire. Il existe un risque de récidive,
les experts ayant relevé que ce risque était relativement faible dans les premiers temps de
la libération mais risquait de s'accroître avec le temps et notamment si l'expertisé se
remettait à vivre en couple.
Au regard de ces éléments, l'intérêt privé semble tout juste dominer, les perspectives
de réintégration de l'intéressé et la poursuite du suivi psychothérapeutique
en Thaïlande paraissant difficiles. Dans ce cas limite, la Cour de céans rend l’appelant
attentif au fait qu’il pourra être expulsé en cas de récidive.
7.
L'appelant ne critique pas la peine en tant que telle. Le Ministère public requiert en revanche
une peine privative de liberté de 48 mois à la place de 42 mois et une amende de 2'000 francs.
7.1
7.1.1
Le juge fixe la quotité de la peine d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47 CP). Elle
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement après l'acte et
au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les arrêts cités).
Le juge exprime dans sa décision les éléments essentiels relatifs à l'acte ou à
l'auteur qu'il prend en compte, de manière à ce que l'on puisse constater que tous les aspects
pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés,
que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant (art. 50 CP; cf. ATF 136 IV 55 consid. 5.5). La
motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté
(ATF 141 IV 244 consid. 1.2.2). Le juge n'est toutefois pas tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages
l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite (ATF 136 IV 55 consid. 5.6).
7.1.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient
abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement
ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative
de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 consid. 1.1.1 et les références citées).
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art.
49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement
- d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave,
en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres
infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid.
1.1.2 et les références citées).
7.1.3
L'art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine
pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté
d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute
de l'auteur.
Le sursis partiel ne doit être prononcé que si, sous l'angle de la prévention spéciale,
l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de l'autre
partie. La situation est comparable à celle où il s'agit d'évaluer les perspectives d'amendement
en cas de révocation du sursis (ATF 116 IV 97). Lorsqu'il existe, notamment en raison de condamnations
antérieures, de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne justifient
cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des circonstances, un pronostic
concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total.
On évite de la sorte, dans les cas de pronostics très incertains, le dilemme du « tout
ou rien ». Un pronostic défavorable, en revanche, exclut tant le sursis partiel que le sursis
total (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi
la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume l'existence
d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée pour exclure le sursis.
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre
de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste.
Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1).
A cet égard, la prise de conscience de sa faute par l'auteur doit permettre d'augurer d'un changement
d'attitude face à ses actes (TF 6B_171/2007 du 23 juillet 2007 consid. 4). Le juge dispose d'un
large pouvoir d'appréciation en la matière (TF 6B_392/2016 du 10 novembre 2016 ; ATF 134
IV 1 consid. 5.2).
De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du
sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à
l'art. 43 CP (ATF 139 IV 270 consid. 3.3 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1).
7.1.4
Le juge qui suspend l'exécution de la peine peut imposer des règles de conduite pour la durée
du délai d'épreuve (art. 44 al. 2 CP). Selon la jurisprudence, la règle de conduite doit
être adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable du condamné. Elle doit être
conçue en premier lieu dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il
puisse la respecter; elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive
(TF 6B_626/2008 du 11 novembre 2008 consid. 6.1; ATF 130 IV 1 consid. 2.1; ATF 108 IV 152 consid. 3a;
ATF 106 IV 325 consid. 1). L’art. 94 CP donne une liste exemplative des règles de conduite.
Le choix et le contenu de ces règles relèvent du pouvoir d'appréciation de l'autorité
cantonale (ATF 130 IV 1 consid. 2.1; TF 6B_166/2016 du 7 juillet 2016 consid. 4.2). Les règles de
conduite imposées en même temps que le sursis et visant à prévenir un risque de récidive
peuvent s'avérer déterminantes dans l'établissement du pronostic (Dupuis et alii, Petit
commentaire du Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 11 ad art. 42 CP; cf. ATF 128 IV 193 consid. 3c).
7.2
En l'espèce, la culpabilité de A.X.________ est très lourde. Il s'en est pris à l'intégrité
physique et sexuelle de son épouse à maintes reprises, profitant de l’isolement social
de cette dernière qui ne parle pas le français et n’a pas de statut légal en Suisse.
Il conteste les infractions les plus graves, soutenant que la victime a été manipulée.
A décharge, il faut tenir compte de sa situation personnelle. Par ailleurs, selon les experts, sa
responsabilité est diminuée de manière légère, de sorte que sa faute doit finalement
être qualifiée de lourde.
Comme l'ont retenu les premiers juges, les infractions reprochées à l’appelant sont en
concours. L'acte le plus grave est le premier viol, passible de 12 mois. La sanction condamnant
les autres viols peut être arrêtée à 18 mois. On doit également tenir compte
des deux lésions corporelles (au genou et à la lèvre) et des menaces, pour lesquelles
une peine pécuniaire est exclue compte tenu des antécédents de l'intéressé,
et qui doivent être sanctionnées par une peine privative de liberté de 6 mois. Partant,
la peine privative de liberté sanctionnant les comportements de l'appelant doit être arrêtée
à 36 mois. L'amende de 500 fr. sanctionne la contravention d'insoumission à une décision
de l'autorité. L'appel joint doit ainsi être rejeté.
L'appelant n'a encore jamais été condamné à une peine privative de liberté par
le passé, les deux inscriptions à son casier judiciaire – qui datent de novembre 2011
et de juillet 2012 – le condamnant à des peines pécuniaires avec sursis. Pour des motifs
de prévention spéciale et compte tenu de ses dénégations quant aux faits qui lui
sont reprochés, il est impératif que l'appelant exécute une part substantielle de la peine
privative de liberté. Ainsi, l’octroi d’un sursis partiel portant sur la moitié
de la peine privative de liberté doit être ordonné, l’exécution du solde devant
favoriser la prise de conscience de la gravité des fautes.
Enfin, rien ne permet de s'écarter des conclusions de l'expertise selon lesquelles un traitement
psychothérapeutique ambulatoire est préconisé (P. 69, pp. 8 et 11; P. 111/2). On remarque
que l'appelant est abstinent à l'alcool depuis plusieurs mois. A l'audience d'appel, il a par ailleurs
indiqué que cela ne le dérangerait pas de se faire soigner et que même s'il ne se sentait
pas malade, cela pourrait l'aider.
Compte tenu de ces éléments, il convient de suspendre l'exécution d'une partie de la peine
privative de liberté portant sur 18 mois et de fixer le délai d'épreuve à 5
ans, sous réserve que l'appelant continue à se soumettre au suivi psychothérapeutique
ambulatoire.
8.
Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par A.X.________ depuis le jugement
de première instance sera déduite.
Pour garantir l’exécution de cette peine, le maintien en détention à titre de sûreté
de l’intéressé, qui continue à nier les faits qui lui sont reprochés, sera
ordonné.
9.
En définitive, l'appel de A.X.________ est admis partiellement en ce sens qu'il est renoncé
à l'expulsion et que la peine privative de liberté prononcée est fixée à 36 mois,
avec sursis portant sur 18 mois, le délai d'épreuve étant fixé à 5 ans, et à
une amende de 500 fr., la peine privative de substitution étant de 5 jours.
L'appel joint du Ministère public est rejeté.
Me Xavier de Haller a produit une liste d'opérations faisant état de 17 heures consacrées
à ce mandat (P. 181). Il n'y a pas lieu de s'en écarter, sous réserve d'une heure à
ajouter pour tenir compte de l'audience d'appel. Au tarif horaire d'avocat de 180 fr., l'indemnité
pour la procédure d'appel s'élève ainsi à 3'240 fr., auquel s'ajoutent une vacation
forfaitaire de 120 fr., des débours forfaitaires de 67 fr. 20 et la TVA sur le tout par 263 fr.
90, soit un total de 3'691 fr. 10.
Me Roxane Chauvet-Mingard, conseil d'office de la plaignante, a également produit une liste d'opérations
(P. 182), qui peut être admise en l'état. Compte tenu des 6.13 heures d'activité rémunérées
déclarées, le montant des honoraires s'élèvent à 1'103 fr. 40, auquel s'ajoutent
une vacation de 120 fr., des débours forfaitaires de 22 fr. 05 et la TVA sur le tout par 95
fr. 90, c'est une indemnité totale de 1'341 fr. 40 qui sera allouée à Me Chauvet-Mingard.
A.X.________ succombe sur son appel s'agissant de sa condamnation qui est confirmée, mais il obtient
gain de cause sur la question de l'expulsion et la quotité de la peine. Ayant conclu au rejet de
l'appel joint du Ministère public, qui avait requis le prononcé d'une peine privative de liberté
de 48 mois, A.X.________ obtient également gain de cause sur ce point, l'appel joint étant
rejeté.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, constitués de l'émolument
de jugement, par 3'450 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), ainsi que des indemnités allouées
aux avocats d'office, seront mis par un quart à la charge de A.X.________ (art. 428 al. 1 CPP),
le solde étant laissé à la charge de l'Etat.
A.X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le quart des indemnités d'office allouées
à son défenseur d'office et au conseil d'office de la plaignante, que lorsque sa situation
financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 19 al. 2, 40, 43 al. 1, 49 al. 1, 66a al. 2, 94, 106, 123 ch. 1 et
2 al. 4, 126 al. 1 et 2 let. b, 180 al. 1 et 2, 190 al. 1 et 292 CP;
398
ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L'appel joint est rejeté.
III.
Le jugement rendu le 2 octobre 2019 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois
est modifié comme il suit aux chiffres I et III de son dispositif et par l’ajout de chiffres
I
bis
et I
ter
,
le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
condamne
A.X.________ pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces
qualifiées, viol et insoumission à une décision de l'autorité à une peine privative
de liberté de 36 (trente-six) mois, sous déduction de 164 (cent soixante-quatre) jours de détention
provisoire, ainsi qu'à une amende de 500 fr. (cinq cents francs), la peine privative de substitution
étant de 5 (cinq) jours ;
I
bis
.
suspend
l'exécution d'une partie de la peine privative de liberté portant sur 18 (dix-huit) mois et
fixe
le délai d'épreuve à 5 (cinq) ans;
I
ter
.
ordonne
à titre de règle de conduite pendant la durée du délai d’épreuve, que
A.X.________ soit soumis à un suivi psychothérapeutique ambulatoire ;
II.
constate
que A.X.________ a été
détenu durant 11 (onze) jours dans des conditions de détention illicites et ordonne que 6 (six)
jours soient déduits de la peine fixée au ch. I ci-dessus, à titre de réparation
du tort moral ;
III.
renonce
à l'expulsion du territoire suisse de A.X.________ ;
IV.
ordonne
l'arrestation immédiate de A.X.________ et son placement en détention pour des motifs de sûreté
jusqu'à jugement exécutoire ;
V.
dit
que A.X.________ est le débiteur de B.X.________ des sommes de:
- 30'000 fr., avec intérêts
à 5% l'an dès le 27 mars 2018, à titre d'indemnité pour tort moral,
- 1'462 fr. 75, avec intérêts
à 5% l'an dès le 3 octobre 2019, à titre de dommages et intérêts et lui
donne
acte
de ses réserves civiles
pour le surplus ;
VI.
ordonne
le maintien au dossier des DVD inventoriés sous fiche n° 10409, à titre de pièces
à conviction;
VII.
fixe
l'indemnité du conseil juridique gratuit de B.X.________, Me Roxane Chauvet-Mingard à 12'636 fr. 45,
TVA et débours compris, dont 5'000 fr. ont d'ores et déjà été payés;
VIII.
fixe
l'indemnité de défenseur d'office de A.X.________, Me Xavier de Haller, à 21'684 fr. 60,
TVA et débours compris;
IX.
met
les frais de la cause, par
56'297 fr. 90, à la charge de A.X.________, comprenant les indemnités fixées aux ch. VII
et VIII ci-dessus;
X.
dit
que le remboursement à l'Etat des indemnités du conseil juridique gratuit et de son défenseur
d'office ne sera exigé que si la situation financière du condamné le permet."
IV.
La détention subie depuis le jugement de première instance est déduite.
V.
Le maintien en détention de A.X.________ à titre de sûreté est ordonné.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'691 fr.
10
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Xavier de Haller.
VII.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1'341 fr. 40, TVA et débours inclus, est allouée à
Me Roxane Chauvet-Mingard.
VIII.
Les frais d'appel par 8'482 fr. 50, y compris
les indemnités allouées aux chiffres VI et VII ci-dessus, sont mis par un quart, soit 2'120
fr. 60, à la charge de A.X.________, le solde, par 6'361 fr. 90, étant laissé à la
charge de l'Etat.
IX.
A.X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le quart de des indemnités d'office
prévues aux ch. VI et VII ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
29
janvier 2020
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Xavier de Haller, avocat (pour A.X.________),
-
Me Roxane Chauvet-Mingard, avocate (pour B.X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison du Bois-Mermet,
-
Service de la population (15.04.1983),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :