vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 250 · 2021-03-03 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, MESURE PROVISIONNELLE, REJET DE LA DEMANDE | 426 CC, 445 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 03.03.2021 Arrêt / 2021 / 250

TRIBUNAL
CANTONAL
D821.002845-210309
63
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 3 mars 2021
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
vice-présidente
Mmes
Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffier
:
M.              Klay
*****
Art.
426 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
K.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 10 février 2021 par
la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 février 2021, adressée pour notification le
19 février 2021, la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après :
la justice de paix) a confirmé l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 21 janvier
2021 (I), maintenu le placement provisoire à des fins d’assistance de K.________ (ci-après :
la recourante ou la personne concernée), actuellement placée au Centre d’Hébergement
Psychiatrique (ci-après : CHP) M.________, au sein de l’établissement précité
ou dans tout autre établissement approprié (II), dit que les frais de l’ordonnance suivaient
le sort de la cause (III) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (IV).
En droit, les premiers juges ont considéré que la personne concernée ne paraissait actuellement
pas en mesure de collaborer en vue de suivre le traitement qui lui était nécessaire. En outre,
si son état de santé psychique s’était quelque peu amélioré depuis son
placement, il n’était pas encore stabilisé. L’intéressée était toujours
dans le déni de sa pathologie et continuait à tenir des propos délirants, comme observé
lors de son audition du 10 février 2021. Un retour immédiat à domicile serait prématuré
et la mettrait assurément en danger. Le besoin immédiat de protection de la personne concernée
était ainsi suffisamment vraisemblable.
B.
Par courrier remis à la Poste suisse le 24 février 2021 à destination de la justice de
paix et transmis le 25 février 2021 à la Chambre de céans, K.________ a indiqué faire
recours contre la décision susmentionnée.
Lors de l’audience du 3 mars 2021, la Chambre de céans a entendu la curatrice Y.________,
la recourante ne s’étant pas présentée, bien que régulièrement assignée.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Par décision du 17 février 2016, la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut
a notamment institué une curatelle de représentation – au sens de l’art. 394 al.
1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) – et de gestion –
au sens de l’art. 395 al. 1 CC – en faveur de K.________, née le [...] 1969, résidant
en fait à l’établissement médical-social (ci-après : EMS) M.________ et
a nommé un curateur à cette fin, en fixant les tâches de ce dernier.
Le 13 décembre 2019, la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après :
la juge de paix) a nommé Y.________, assistante sociale auprès de l’Office des curatelles
et tutelles professionnelles (OCTP, actuellement Service des curatelles et tutelles professionnelles
[SCTP]), en qualité de curatrice de K.________.
La personne concernée jouissait d’un appartement protégé et bénéficiait
de soins à domicile ainsi que d’un suivi médical au sein l’Unité d’Accueil
Temporaire psychiatrique (ci-après : UATp) M.________ à [...].
2.
Par courrier du 11 novembre 2020, E.________, cheffe de groupe auprès du SCTP, et la curatrice ont
notamment indiqué que durant les dernières semaines, il semblait que l’état de santé
de la personne concernée s’était dégradé. La curatrice avait en effet été
sollicitée par diverses personnes (gérance, paroisse) concernant les agissements de l’intéressée.
Ces éléments avaient été rapportés au Dr  I.________, spécialiste
en psychiatre et psychothérapie et médecin chef au Service de Psychiatrie et Psychothérapie
Communautaire de la Fondation L.________, dont dépend le CHP M.________, et à l’infirmière
S.________. Il s’était avéré que K.________ ne se rendait plus aux consultations
et ne prenait plus sa médication. En outre, en ce même 11 novembre 2020, la curatrice avait
été informée de l’hospitalisation de la personne concernée ensuite d’une
intervention du médecin de garde, lui-même appelé par la police.
Dans une lettre du 7 décembre 2020, G.________, soit la fille de la personne concernée, a signalé
à la justice de paix la situation de sa mère. Elle a indiqué que K.________ souffrait
de schizophrénie et psychose maniaco-dépressive. Elle estimait que le suivi médical actuel
de l’intéressée n’était plus suffisant, celle-ci vivant seule dans un appartement
protégé. G.________ faisait état de divers problèmes générés par sa
mère, soit de harcèlement et de menaces réguliers auprès de ses enfants, de ses sœurs
et d’autrui, de sa garde à vue ensuite d’une altercation au poste de police, de multiple
dépôts de plaintes sans raison valable, de son hospitalisation récente à la Fondation
L.________ à la suite d’un incident causé à la gare de [...] et du fait qu’elle
enchaînait les journées en état d’ivresse et que, selon les dires de son infirmière,
elle laissait les plaques de cuisson enclenchées pendant de longs moments et sans surveillance.
Ayant constaté une nette amélioration de l’état de K.________ durant son hospitalisation
à l’UATp M.________, G.________ sollicitait que sa mère soit prise en charge dans un
établissement qui lui permettrait d’améliorer sa qualité de vie.
Par lettre du 12 décembre 2020 adressée à la justice de paix, T.________, sœur de
la personne concernée, a indiqué que, par le passé, K.________ avait, à plusieurs
reprises, pris l’initiative de partir toute seule en avion, sans ressources, pour leur maison d’enfance
au [...]. Actuellement, cette maison n’avait plus de confort et personne ne pouvait plus l’y
accueillir. Vu sa santé mentale, la personne concernée se mettrait en danger en réalisant
ce voyage. Par ailleurs, T.________ indiquait être préoccupée par le fait que le logement
protégé où l’intéressée résidait ne lui offrait pas la sécurité
et la surveillance dont elle avait désormais besoin. Elle pouvait en effet, à tout moment et
selon ses lubies, s’enfuir. A maintes reprises, leur autre sœur, N.________, qui résidait
à [...], avait dû ouvrir sa porte en plein milieu de la nuit pour laisser entrer K.________.
T.________ ajoutait que N.________ et elle-même étaient impuissantes, ne pouvant accueillir
l’intéressée ni lui rendre visite, celle-ci ne prenant pas ses médicaments et étant
sous l’emprise de l’alcool tous les jours. En outre, la personne concernée entendait
des voix ; Dieu lui parlait et lui « commandait » toutes ses actions. L’intéressée
se promenait avec un couteau dans son sac et disait que si Dieu lui ordonnait de tuer quelqu’un,
elle le ferait. Ses enfants n’étaient pas en mesure de la soutenir et ses proches, de manière
générale, craignaient ses réactions. Convaincue que K.________ avait besoin de mesures
de protection plus poussées, T.________ sollicitait soit l’institution d’une tutelle
en faveur de l’intéressée, soit son placement dans un établissement plus sécurisé.
Dans un rapport du 16 décembre 2020, le Dr I.________ a rappelé que la personne concernée
présentait de longue date une pathologie psychiatrique invalidante du registre schizophrénique.
L’intéressée était suivie à la Fondation L.________ depuis sa première
hospitalisation en 2009. Sa dernière hospitalisation datait de novembre 2020. Après un séjour
au CHP M.________, elle avait intégré un appartement protégé de cette même institution
et bénéficiait de soins à domicile ainsi que de la fréquentation de l’UATp
M.________. Le Dr I.________ expliquait que l’évolution de ces derniers mois de K.________
était globalement défavorable et précisait assister à une majoration – en termes
de fréquence et d’importance – des troubles du comportement, ce qui avait été
relevé par les intervenants du CHP M.________, par la famille et par la police. Etaient également
notés un affaiblissement de la compliance au traitement et une augmentation de la consommation d’alcool.
Le placement à des fins d’assistance de K.________ de novembre 2020 avait permis de réintroduire
une médication neuroleptique dépôt, que l’intéressée avait refusée
dans le courant de l’année. Par ailleurs, lors de la dernière rencontre de réseau
du 9 décembre 2020, une situation limite sur le plan du maintien à domicile avait été
constatée, la personne concernée n’étant pas suffisamment contenue, étant en
proie à des angoisses récurrentes, peu fiable quant à la prise de la médication et
peinant à contrôler sa consommation d’alcool. En outre, K.________ laissait de manière
répétée les plaques de la cuisinière allumées pour chauffer son appartement,
ce qui constituait un risque non négligeable d’incendie. Le Dr I.________ a ajouté avoir
par ailleurs eu un échange avec Z.________, responsable du Centre paramédical et socio-éducatif
(ci-après : CPSE) M.________, qui avait estimé qu’au vu des comportements inappropriés
de l’intéressée ces derniers mois, de son manque de collaboration au suivi proposé
et des comportements dangereux constatés, les possibilités d’accompagnement en studio
avaient atteint leurs limites et que K.________ serait davantage en sécurité, mieux prise en
charge et rassurée en habitant dans un établissement de maintien. Selon le Dr I.________, le
courrier de G.________ venait confirmer et étayer cette appréciation. Le médecin a conclu
qu’un nouveau placement en institution semblait indiqué, précisant qu’il ne voyait
pas actuellement d’indication à une mesure préprovisionnelle urgente mais qu’une
telle mesure pourrait s’avérer nécessaire dans le cas où la situation se dégraderait
en cours d’enquête.
A son audience du 13 janvier 2021, la justice de paix a entendu la personne concernée, l’assistante
sociale du SCTP E.________, en remplacement de la curatrice, et le Dr I.________. K.________ a déclaré
qu’elle avait arrêté sa consommation d’alcool depuis cinq jours. Elle souhaitait
pouvoir faire ses preuves à cet égard pendant quelques mois. Elle indiquait qu’il se
passait des choses graves dans son appartement protégé, perpétrées par les intervenants
de l’UATp. On lui avait cassé des meubles dans son appartement, notamment la porte de son
armoire. Par ailleurs, on lui avait changé régulièrement son programme et les intervenants
ne respectaient pas les heures auxquelles ils devaient venir. K.________ a en outre confirmé qu’elle
souhaitait la levée de la curatelle instituée en sa faveur. S’agissant du Dr I.________,
celui-ci a déclaré que l’état de la personne concernée était stationnaire
depuis son rapport du 16 décembre 2020. Il n’y avait pas de péjoration ni d’amélioration.
Selon les informations qu’il avait reçues de l’équipe du CHP M.________, il y avait
une fatigue au sein de celle-ci, des inquiétudes croissantes et une évolution globalement défavorable.
Les échos de la famille allaient également dans ce sens. Au niveau des consultations qu’il
avait avec K.________, il constatait que son état psychique était assez stable. Il n’y
avait pas de majoration significative de ses symptômes. La maladie chronique dont la personne concernée
souffrait depuis plusieurs années était soumise à des fluctuations, mais pas forcément
majeures. Le fait qu’elle se retrouve depuis récemment seule dans un appartement et que tous
ses enfants aient atteint leur majorité avait pu jouer un rôle dans la dégradation récente
de son état de santé. Selon le Dr I.________, les conditions pour l’ouverture d’une
enquête en placement à des fins d’assistance étaient réunies, mais il ne se
justifiait pas d’ordonner un placement par voie de mesures provisionnelles. Quant à E.________,
elle a déclaré que la curatrice avait été alertée de la situation par la famille
de la personne concernée, mais qu’elle n’avait pas remarqué de changements dans
leurs relations.
Le même jour et ensuite de l’audience susmentionnée, la justice de paix a notamment ouvert
une enquête en levée de curatelle instituée en faveur de K.________ et en placement à
des fins d’assistance de celle-ci, et a confié un mandat d’expertise au Dr Q.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie à la [...], avec mission de répondre
au questionnaire topique.
Dans un rapport du 20 janvier 2021, le Dr I.________ a signalé la situation de la personne concernée
et a requis qu’une mesure provisoire urgente soit prononcée, visant à l’intégration
de K.________ au CHP M.________. Il expliquait que Z.________, en qui il précisait avoir pleinement
confiance, lui avait signalé que l’état de l’intéressée continuait à
se dégrader et que le comportement de celle-ci devenait « franchement alarmant ».
Selon l’appréciation rapportée de ce dernier, le maintien de K.________ dans son studio
n’était pas adéquatement possible jusqu’au terme de l’enquête menée
par la justice de paix. En effet, le Dr I.________ expliquait que, selon un descriptif de la situation
de la personne concernée établi par le CPSE M.________, il avait été constaté,
au cours des interventions auxiliaires dans le studio protégé, que l’intéressée
laissait les plaques de cuisine et le four allumés de manière quasi permanente. Elle fumait
beaucoup dans son studio et dans son lit. Le risque d’incendie pour elle et pour son voisinage
paraissait ainsi important. Son logement était par ailleurs dégradé. En outre, K.________
se montrait agressive et parfois insultante avec les intervenants et soignants. Le trouble délirant
entraînait de fortes réactions de rejet de ces derniers, ainsi qu’une remise en cause
continuelle des interventions de l’UATp M.________. Une augmentation de la consommation d’alcool
ces derniers mois avait également été constatée. Par ailleurs, le comportement délirant
de la personne concernée était décrit comme constant, ne permettant ainsi pas d’évaluer
son fonctionnement au quotidien. Le Dr I.________ a également précisé qu’il n’y
avait pas actuellement de motifs médicaux justifiant un placement en hôpital psychiatrique.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 21 janvier 2021, la juge de paix a notamment
ordonné provisoirement le placement à des fins d’assistance de K.________ au CHP M.________
ou dans tout autre établissement approprié et dit que ce placement interviendrait dès
qu’une place serait disponible au CHP M.________, en principe le 1
er
février 2021.
Dans un rapport du 9 février 2021, le Dr I.________ a indiqué qu’à fin janvier 2021,
la personne concernée avait intégré comme prévu le CHP M.________. Cette intégration
avait pu se faire relativement calmement, sans recours à la force et sans hospitalisation préalable
en milieu psychiatrique. Selon l’équipe du CHP M.________, K.________ continuait à présenter
des propos délirants associés à des troubles du comportement, qui étaient toutefois
supportables pour l’établissement. L’intéressée semblait avoir de la peine
à intégrer pleinement les contraintes liées aux décisions de justice mais elle comprenait
que l’audience fixée le 10 février 2021 aurait un impact déterminant sur sa situation,
tout comme l’expertise en cours auprès du Dr Q.________.
A son audience du 10 février 2021, la justice de paix a entendu la personne concernée –
accompagnée de P.________, infirmier –, la curatrice et le Dr I.________. K.________
déclaré qu’on l’avait mise dans une cave depuis 13 jours. Il y avait des toiles
d’araignée et sa fenêtre ne contenait pas de barreaux. Selon elle, on pourrait entrer
dans sa chambre pour la tuer ou la violer et l’endroit où elle vivait était « dégueulasse ».
La personne concernée précisait qu’elle avait déjà rencontré le Dr Q.________.
Elle lui avait expliqué que ses enfants avaient été violés par ses ex-amants et frappés,
y compris avec des objets. Ceux-ci avaient donné « à manger du caca » à
ses enfants. K.________ a précisé que c’était Dieu qui lui avait dit tout cela.
Elle ne le savait pas. Elle a ajouté qu’elle souhaitait quitter le CHPM.________. Elle ne
pouvait pas vivre dans une chambre avec une fenêtre qui donnait sur la rue. Par ailleurs, elle avait
arrêté de boire depuis six semaines et ne voulait plus jamais consommer d’alcool. Elle
indiquait qu’elle avait été mise au CHP M.________ pour payer un péché. Le
Dr I.________ a déclaré ne pas avoir revu K.________ depuis la dernière audience. Il avait
eu un contact téléphonique avec l’expert, qui devrait être en mesure de terminer
prochainement son expertise. Si la personne concernée devait retourner à domicile, le risque
était que l’on se retrouve dans la même situation qu’avant son placement, dans
laquelle l’équipe qui suivait l’intéressée ne la sentait plus en sécurité.
Y.________ a déclaré avoir revu K.________ le lundi suivant son entrée au M.________.
Elle confirmait que la personne concernée avait effectué les paiements qu’elle avait
laissés dans sa compétence (loyer, électricité, transports et téléphone).
Quant à P.________, il a déclaré qu’il allait examiner si l’intéressée
pouvait être transférée dans une autre chambre. Il expliquait que le séjour de celle-ci
au CHP M.________ se passait bien. Elle était compliante et participait aux tâches communautaires.
Elle était calme et avait un bon contact avec les autres résidents. Elle présentait par
ailleurs toujours des propos délirants. L’équipe soignante était d’avis que
K.________ était actuellement bien au CHP M.________, pour sa sécurité. Si elle devait
rentrer à domicile, elle se mettrait en danger (plaques de cuisson laissées allumées).
En outre, son logement était dégradé (gros dégâts aux plafonds dus à des
casseroles d’eau bouillante). La compliance médicamenteuse était très compliquée
et il arrivait à la personne concernée de mettre à la porte l’équipe infirmière
et les auxiliaires. Depuis le placement de l’intéressée, l’équipe n’avait
pas constaté de consommation d’alcool.
3.
La Chambre des curatelles a entendu à l’audience de ce jour Y.________. A cette occasion,
cette dernière a déclaré que, depuis 14 h 00, il était impossible de faire sortir
la recourante de sa chambre. La curatrice a précisé que la personne concernée était
arrivée fin janvier au CHP M.________. Cela se passait bien. K.________ participait à toutes
les activités et avait un comportement adéquat avec les autres résidents. Depuis quelques
semaines, elle devenait cependant agressive avec les autres résidents. Elle n’allait pas verbaliser
qu’elle ne voulait pas rester dans l’établissement. Y.________ a indiqué que, selon
la personne concernée, c’était Dieu qui décidait. L’intéressée avait
par ailleurs menacé de mort une des intervenantes. La curatrice a indiqué que ces derniers
étaient relativement inquiets s’agissant du comportement adopté par K.________ lorsqu’elle
disposait d’un logement individuel. En outre, celle-ci serait récemment montée sur le
toit pour nettoyer la cheminée. Elle prenait sa médication, mais cela n’atténuait
pas du tout ses problèmes. La curatrice a expliqué que l’expertise n’était
pas finie et que l’on était toujours à la recherche d’un traitement d’adéquat
pour K.________. Le médicament de cette dernière avait été changé ensuite de
l’hospitalisation à la Fondation L.________, car elle ne le voulait plus. La recourante avait
en outre retiré à une reprise toute sa médication en pharmacie. Les intervenants espéraient
que l’intéressée pourrait sortir le jour où sa médication serait plus adaptée.
Tant que cette médication ne fonctionnait pas, ce serait dangereux pour elle qu’elle sorte.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de l’autorité
de protection de l’adulte, ordonnant le placement provisoire à des fins d’assistance
de K.________.
1.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection
de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure, notamment,
ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté
par écrit, mais il n’a pas besoin d’être motivé (art. 450 al. 3
CC et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec
la mesure prise (Droit de la protection de l’enfant, Guide pratique COPMA 2017, n. 5.83, p. 181 ;
Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2016, n. 276, p. 142).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456
CC, 6
e
éd.,
Bâle 2018, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n. 12.34, p. 289).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection,
par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al.
1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi de l’art. 20 LVPAE). Selon les situations, le recours
sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice
de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité
pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
Signé, exposant sommairement mais clairement le désaccord de la personne concernée avec
la mesure de placement (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC) et interjeté dans le délai
de dix jours prévu à l'art. 450b al. 2 CC, le recours est recevable.
L’autorité de protection de l’adulte a, quant à elle, renoncé à se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
La procédure devant l’autorité de protection est notamment régie par les art. 443
ss CC. Selon l’art. 447 al. 2 CC, en cas de placement à des fins d’assistance,
la personne concernée doit en général être entendue par l’autorité de
protection réunie en collège. Il en est de même lorsque l’autorité de recours,
en l’occurrence la Chambre des curatelles, est saisie de la contestation de la personne concernée
contre la décision prise dans le domaine du placement à des fins d’assistance (art. 450e
al. 4 1
ère
phr.
CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.2
En l’espèce, la recourante a été entendue les 13 janvier et 10 février 2021
par la justice de paix
in corpore
.
En outre, il est constaté, sur la base des déclarations de la curatrice à l’audience
de ce jour devant la Chambre de céans, que la personne concernée, bien que régulièrement
assignée à dite audience, a renoncé à comparaître.
Partant, le droit d’être entendu de l’intéressée a été respecté.
2.3
2.3.1
2.3.1.1
En cas de troubles psychiques, toute décision relative à un placement à des fins d'assistance
devra toujours être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans
lequel l'expert doit notamment se prononcer sur l'état de santé de la personne concernée
et qui doit être actualisé (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III
105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2).
L'expertise doit indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence
d'un état de faiblesse (« Schwächezustand ») au sens de l'art. 426
al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). L’expert doit disposer des connaissances requises
en psychiatrie et psychothérapie, mais il n’est pas nécessaire qu’il soit médecin
spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et
les références citées). Il doit être indépendant et ne pas s’être
déjà prononcé sur la maladie de l’intéressé dans une même procédure
(Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes
généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; cf. sous l'ancien
droit : ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002
I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin
2010, résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456). Si l’autorité
de protection a déjà demandé une expertise indépendante, l’instance judiciaire
de recours peut se fonder sur celle-ci (ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine et la référence
citée).
2.3.1.2
L’autorité de protection prend, d’office
ou à la demande d’une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure
de protection de l’adulte à titre provisoire (art. 445 al. 1 CC). Lorsque la décision
de placement est prise au stade de telles mesures provisionnelles, elle ne repose pas sur un rapport
d’expertise – lequel sera en principe requis en même temps que les mesures d’urgence
– mais sur la base d’un signalement ou d’un rapport médical. A ce stade, ces derniers
n’ont pas à présenter toutes les caractéristiques légales d’une expertise
neutre et indépendante, mais doivent suffire à établir, sous l’angle de la vraisemblance,
la cause et le besoin de protection (Kühnlein, op. cit., in JdT 2017 III 75, p. 86 ;
JdT 2005 III 51 consid. 2c).
2.3.2
En l’espèce, la justice de paix – par son ordonnance de mesures d’extrême
urgence du 21 janvier 2021 – a ordonné le placement provisoire à des fins d’assistance
de la recourante ensuite du signalement en ce sens du 20 janvier 2021 du Dr I.________, spécialiste
en en psychiatrie et psychothérapie et médecin chef au Service de Psychiatrie et Psychothérapie
Communautaire de la Fondation L.________. Pour rendre l’ordonnance de mesures provisionnelles litigieuse,
la justice de paix a également pu se fonder, outre le signalement susmentionné, sur les rapports
du Dr I.________ des 16 décembre 2020 et 9 février 2021, ainsi que sur les déclarations
de ce médecin aux audiences des 13 janvier et 10 février 2021. Par ailleurs, le 13 janvier
2021, la justice de paix a mis en œuvre une expertise. Partant, conforme aux exigences requises
au stade des mesures provisionnelles, les rapports médicaux au dossier – émanant d’un
spécialiste à même d’apprécier valablement l’état santé de
la recourante et les risques encourus si la mesure litigieuse n’était pas instituée –
permettent à la Chambre de céans de se prononcer valablement dans le cadre de mesures provisionnelles
sur la légitimité du placement provisoire ordonné, au stade de la vraisemblance.
2.4
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
La recourante requiert la levée du placement provisoire à des fins d’assistance prononcé
en sa faveur. Elle précise que la température dans son appartement protégé était
glaciale et qu’elle allumait ainsi les plaques de cuisson, lesquelles sont sécurisées
et munies de fusibles pour éviter les accidents.
3.1
3.1.1
L’art. 426 CC dispose qu’une personne peut être placée dans une institution
appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d’une déficience mentale ou d’un
grave état d’abandon, l’assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui
être fournis d’une autre manière (al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge
que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur
protection (al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que
les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de « troubles psychiques »
englobe toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi que les dépendances, notamment
l’alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin
2018 consid. 4.2.1 et les références citées). S’agissant de la « déficience
mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence, congénitales ou
acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du 1
er
décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant
la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la
filiation], Message, FF 2006 p. 6677 [ci-après : Message]). Il y a « grave état
d’abandon » lorsque la condition d’une personne est telle qu’il y aurait
atteinte à sa dignité si elle n’était pas placée dans une institution afin
de lui apporter l’assistance dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence
de troubles psychiques ou d’une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695).
L’art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir
une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d’abandon),
un besoin d’assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l’existence
d’une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d’assistance de la
personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin
2018 consid. 4.2.1 et la référence citée).
Ainsi, le placement à des fins d’assistance ne peut être décidé que si, en
raison de l’une des causes mentionnées de manière exhaustive à l’art. 426
CC, l’intéressé a besoin d’une assistance personnelle, c’est-à-dire
présente un état qui exige qu’une aide lui soit fournie, souvent sous la forme d’un
traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu’une protection au sens étroit
lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009 I 156). Il faut encore que
la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de
placement à des fins d’assistance, c’est-à-dire que d’autres mesures, telles
que l’aide de l’entourage, l’aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d’emblée inefficace (JdT 2005 III 51 consid. 3a ; cf. également
art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire). Il s’agit là de l’application du
principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre
le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu’ils
soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure
doit être considérée comme une
ultima
ratio
, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l’intéressé devant être
examinées. Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est
à même de produire le résultat escompté. L’atteinte, dans ses aspects matériel,
spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_374/2018 du
25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l’assistance ou le traitement
nécessaires ne puissent pas être fournis d’une autre façon que par un internement
ou une rétention dans un établissement constitue l’une des conditions légales au
placement. Tel peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n’a pas conscience
de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les références
citées) ou que son bien-être nécessite un traitement stationnaire, qui ne peut être
couronné de succès que s’il est assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du
25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées).
3.1.2
Lorsque la décision de placement est prise par ordonnance de mesures provisionnelles (art. 445 al.
1 CC), il suffit que la cause et le besoin de protection soient établis au stade de la vraisemblance
(Kühnlein, op. cit., in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51)
3.2
En l’espèce, la recourante est connue pour présenter de longue date une pathologie psychiatrique
invalidante du registre schizophrénique, proférant notamment des propos délirants.
Il ressort du dossier que l’état de l’intéressée s’est péjoré
ces derniers mois, avec une accélération de cette péjoration en fin d’année
2020, pour devenir, selon le responsable du CPSE M.________, « franchement alarmante »
en début d’année 2021. Un affaiblissement de la compliance au traitement et une augmentation
de la consommation d’alcool de la personne concernée ont ainsi été constatés.
En outre, avant son placement à des fins d’assistance en début d’année 2021,
la recourante résidait en appartement protégé. Or, il ressort également du dossier
que l’intéressée s’y met désormais en danger. En effet, et ainsi qu’elle
le concède dans son recours, elle laisse les plaques de la cuisinière et le four allumés
de manière quasi permanente, afin d’augmenter la température de son appartement. Elle
fumait en outre beaucoup et notamment dans son lit. Son logement était par ailleurs dégradé ;
il y avait notamment de gros dégâts aux plafonds dus à des casseroles d’eau bouillante.
Force est ainsi de constater que les éléments qui précèdent témoignent d’un
risque important d’incendie, tant pour K.________ que pour son voisinage. Au vu de ce risque, la
recourante n’est effectivement plus apte à vivre seule en appartement protégé et
nécessite dès lors une prise en charge institutionnalisée. Cette prise en charge, ordonnée
dans l’attente du rapport d’expertise, permettra surtout de fournir à l’intéressée
les soins indispensables dont elle a besoin et que n’offrait plus le suivi mis en place lorsqu’elle
était en appartement protégé, vu l’absence de compliance et l’augmentation
de sa consommation d’alcool.
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer le placement à des fins d’assistance
à titre provisoire de la recourante dans l’attente du rapport d’expertise. Les conditions
de la cause de placement et du besoin de protection sont en effet réalisées au stade de la
vraisemblance. En outre, le CHP M.________ offre à K.________ l’encadrement professionnel
et thérapeutique dont elle a besoin et permet de préserver adéquatement sa santé.
Une alternative au placement de l’intéressée n’apparaît en l’état
pas réaliste, compte tenu en particulier des comportements à risque qu’elle adopte lorsqu’elle
est en appartement protégé.
Cela étant et à toutes fins utiles, il est relevé que la médication que prend la
personne concernée n’atténue pas ses troubles et que l’équipe médicale
qui l’entoure tente actuellement de trouver un médicament qui ferait effet. Partant si un
tel médicament devait être découvert, qui entraîne une diminution des atteintes de
l’intéressée, il conviendrait de réévaluer immédiatement la situation
et de déterminer si les conditions du placement sont toujours remplies, K.________ devant être
libérée sans attendre dans le cas contraire (cf. art. 426 al. 3 CC).
4.
En conclusion, le recours de K.________ doit être rejeté et l’ordonnance de mesures provisionnelles
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
vice-présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme K.________,
‑
Mme Y.________, curatrice, Service des curatelles et tutelles professionnelles,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
‑
Centre d’Hébergement Psychiatrique M.________, Direction médicale,
‑
Dr I.________, Fondation L.________,
‑
Dr Q.________, [...],
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :