vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 40 · 2017-01-16 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE, ÉTABLISSEMENT APPROPRIÉ | 426 CC, 428 al. 2 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 16.01.2017 Arrêt / 2017 / 40

TRIBUNAL
CANTONAL
E116.053314-170040
13
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 16 janvier 2017
____________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
Mmes Merkli et Bendani,
juges
Greffier
:
Mme                Nantermod Bernard
*****
Art.
426, 428, 445, 450ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
V.________
,
à Crissier, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 15 décembre 2016
par la Justice de paix du district de Lausanne.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 décembre 2016, envoyée pour notification aux
parties le 28 décembre 2016, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice
de paix) a révoqué sa décision du 25 août 2016 (I) ; a poursuivi l’enquête
en placement à des fins d’assistance instruite à l’endroit de V.________ (II) ;
a ordonné un complément d’expertise psychiatrique et a commis à cette fin les experts
du Centre d’Expertises du CHUV (III) ; a confirmé le placement provisoire à des
fins d’assistance de V.________, né le [...] 1964, à l’Hôpital [...] ou dans
tout autre établissement approprié (IV) ; a délégué aux médecins de
l’institution la compétence pour lever le placement à des fins d’assistance prononcé
à l’endroit de V.________ si les conditions le justifiaient (V) ; a invité ces médecins
à faire rapport sur l’évolution de la situation de l’intéressée et à
formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge, dans un délai de cinq mois dès
réception de la décision, dans l’hypothèse où ils n’auraient pas levé
la mesure de placement avant cette échéance (VI) ; a dit que les frais de l’ordonnance
suivaient le sort de la cause (VII) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (VIII).
En droit, les premiers juges ont considéré que la cause d’un placement était donnée
au vu de la pathologie psychique présentée par V.________ et que l’ajustement de son
traitement médical nécessitait une surveillance en milieu hospitalier, d’autant que son
logement actuel à l’hôtel, de par sa grande précarité psychosociale, tendait
à contribuer à son mal-être.
B.
Par acte motivé du 7 janvier 2017, V.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant à
la levée de son placement à des fins d’assistance dont elle conteste le bien-fondé.
Interpellée, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix) a indiqué,
par courrier du 11 janvier 2017, qu'elle renonçait à se déterminer et se référait
intégralement au contenu de sa décision du 15 décembre 2016.
Le 16 janvier 2017, la Chambre des curatelles a procédé à l’audition de V.________.
C.
La Chambre retient les faits pertinents suivants :
1.
Le 5 novembre 2015, la justice de paix a institué en faveur de V.________ une curatelle de portée
générale au sens de l’art. 398 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210), a désigné à la fonction de curateur de la personne concernée X.________,
assistant social auprès de l’OCTP (Office des curatelles et tutelles professionnelles), a
ouvert une enquête en placement à des fins d’assistance et a commis, à cette fin,
les experts du Centre d’expertise du CHUV.
2.
Le 13 juillet 2016, le Dr [...] et [...],  respectivement médecin adjoint et psychologue assistante
auprès du Centre d’Expertises du CHUV, ont déposé un rapport d’expertise dont
il résultait notamment que V.________ présentait un trouble de la personnalité paranoïaque,
avec des périodes de décompensation sur un mode délirant, qu’elle ne nécessitait
pas de traitement permanent, mais un encadrement et un soutien sur le plan social et médical, pouvant
vraisemblablement bénéficier d’un traitement médicamenteux au long cours, qu’elle
n’avait que très peu conscience de la nature exacte de ses difficultés, mais se trouvait
alors dans un processus évolutif par rapport à une éventuelle prise en charge psychiatrique.
Les experts ajoutaient que l’intéressée ne présentait pas de risque aigu de mise
en danger pour elle-même ou pour autrui ; ainsi l’aide que nécessitait l’expertisée
pouvait être apportée de manière ambulatoire comme c’était le cas à l’unité
de psychiatrie mobile et, dans la mesure où V.________ y adhérait, une injonction de soins
ne paraissait pas nécessaire. Au chapitre anamnèse de leur rapport, les experts précisaient
que l’intéressée travaillait à 15%, six heures par semaine, comme assistante à
l’enseignement aux études surveillées dans une école de [...], bénéficiait
de l’aide sociale, vivait à l’hôtel, ne prenait aucune médication, était
en bonne santé physique et n’avait pas de médecin traitant, ne consommant par ailleurs
ni alcool, ni drogue ni tabac ; ils mentionnaient par ailleurs que l’expertisée, qui
bénéficiait d’un suivi régulier auprès d’une infirmière de l’unité
de psychiatrie depuis sa sortie de l’Hôpital de [...] le 15 décembre 2015, laquelle lui
fournissait un appui administratif, soulevait l’utilité de cette prise en charge si elle avait
besoin de parler ou si elle présentait un problème médical.
Entendue par l’autorité de protection le 25 août 2016, V.________ a indiqué qu’elle
était d’accord avec les conclusions de l’expertise en ce sens qu’il n’y
avait pas lieu d’ordonner un placement à des fins d’assistance. Pour sa part, le curateur
a relevé une stabilisation après une évolution favorable de l’état de la prénommée
depuis son hospitalisation en novembre 2015.
Par décision du 25 août 2016, non notifiée, de sorte qu’elle n’a jamais déployé
ses effets, la justice de paix a renoncé à prononcer le placement à des fins d’assistance
de V.________.
3
Après l’audience du 25 août 2016,
la situation de V.________ s’est rapidement péjorée et l’intéressée a
fait l’objet d’une nouvelle décision de placement par un médecin, qu’elle
a contestée. L’appel au juge de la personne concernée a été rejeté par
décision du 27 octobre 2016.
4.
Le 2 décembre 2016, la Dresse [...], cheffe de clinique auprès du Service de psychiatrie générale,
Site de [...], a écrit à l’autorité de protection que V.________, qui souffrait
d’un trouble schizo-affectif mixte, était toujours hospitalisée dans le contexte d’une
nouvelle décompensation avec caractéristiques mélancoliques, qu’elle avait fugué
de l’hôpital et avait dû être hospitalisée aux urgences du CHUV, dans un contexte
hautement évocateur d’un passage à l’acte suicidaire, qu’à la suite
de demandes répétées de lui faire une injection létale ou de l’adresser à
EXIT, elle avait fugué et chuté sur les voies du train et que malgré des ajustements de
traitement et un accompagnement soutenu mis en place à l’hôpital, l’état psychique
de l’intéressée restait toujours inquiétant. Dès lors que de nouveaux changements
de traitement psychotrope et des investigations somatiques étaient en cours suite aux plaintes motrices
d’apparition récente chez la patiente, qui présentait un état de dépendance
et de régression important, la Dresse [...] estimait qu’une sortie de l’hôpital
dans les deux ou trois semaines à venir paraissait gravement compromettre la sécurité
et la continuité des soins et demandait, au vu des démarches de santé en cours, l’instauration
de mesures de placement à des fins d’assistance d’extrême urgence et la délégation
de l’autorité de les lever, si l’état clinique de la patiente le permettait.
Après s’être entretenue au téléphone avec la doctoresse prénommée,
la juge de paix, statuant par voie d’ordonnance d’extrême urgence du 2 décembre
2016, a notamment ordonné le placement provisoire à des fins d’assistance de V.________
à l’Hôpital de [...] et a délégué aux médecins de l’hôpital
la compétence de libérer l’intéressée avant l’audience du 15 décembre
2016 si les conditions le justifiaient.
Dans un rapport du 9 décembre 2016 complétant son courrier du 2 décembre 2016, la Dresse
[...] a mentionné que, malgré les ajustements de traitement et l’accompagnement thérapeutique,
des symptômes dépressifs (baisse d’élan vital, de la motivation avec une thymie
morose) et psychotiques (persistance des sensations corporelles et des plaintes somatiques sans substrat
organique) demeuraient et qu’au vu de la faible efficacité du traitement et de l’apparition
d’effets secondaires, un changement de traitement psychotrope était en cours et nécessitait
encore une période de surveillance hospitalière, période qui devait également permettre
de trouver un lieu de vie adapté (la chambre d’hôtel dans laquelle l’intéressée
souhaitait retourner était synonyme d’une grande précarité psychosociale, source
de son mal-être). Enfin, la Dresse [...] faisait valoir qu’une sortie prématurée
de l’hôpital, alors même que V.________ se trouvait en grande souffrance, accroîtrait
encore les risques de nouveaux passages à l’acte auto-agressifs ou de mises en danger et compromettrait
également les projets de recherche de lieu de vie adapté ; elle concluait en conséquence
au maintien du placement provisoire.
Lors de son audition par la justice de paix le 15 décembre 2016, V.________ a indiqué qu’elle
aurait préféré une levée du placement à des fins d’assistance, mais a
reconnu qu’effectivement sa situation nécessitait le maintien du placement provisoire. La
personne concernée et son curateur, également présent à l’audience, ont été
informés que la décision du 25 août 2016 allait être révoquée.
Le 28 décembre 2016, l’autorité de protection a écrit au Centre d’expertises,
site de [...], qu’elle avait ouvert une enquête en placement à des fins d’assistance
de V.________, priant celui-ci de lui faire parvenir un rapport d’expertise répondant aux
questions posées.
5.
Le 16 janvier 2017, la
Chambre des curatelles, saisie du recours de la personne concernée, a procédé à l’audition
de V.________, qui a déclaré qu’elle s’était annoncée comme volontaire
à l’hôpital, entre le 10 et le 11 octobre 2016, pour se reposer et prendre du poids,
qu’il n’était pas impossible que son départ de l’institution ait été
considéré comme une fugue, qu’elle avait alors été prise de force et placée
en chambre de soins durant 7 à 10 jours et qu’il lui avait été extrêmement
pénible de se voir imposer une cure de médicaments, qu’avant son hospitalisation, elle
avait bénéficié d’un suivi par la psychiatrie mobile, mais qu’on ne faisait
alors que parler de recherches d’emplois. Elle a ajouté qu’elle était toujours
sous médicaments et qu’elle pensait pouvoir s’en passer – la prise de sang pour
leur dosage et la somnolence en résultant étaient difficiles –, tout en reconnaissant
qu’il était dangereux de les arrêter d’un coup. Admettant qu’elle n’avait
pas de domicile, elle a affirmé qu’elle n’avait pas d’idées suicidaires et
qu’elle n’avait pas fait de chantage ; elle avait une fois parlé à une personne
proche d’EXIT, ce qui avait dû être rapporté au médecin, mais ceci n’était
plus du tout d’actualité. Elle se sentait beaucoup mieux qu’en novembre et décembre,
hormis des problèmes à la cheville (double entorse) ainsi qu’une somnolence et des tremblements
dus aux médicaments, ce qui avait été confirmé par un neurologue, et ne s’opposait
pas à rester à [...] car elle n’avait pas le choix, mais tenait à relever que cet
endroit était un lieu d’inactivité, qu’il était très important pour elle
que le placement soit levé (il y aurait du reste une séance de réseau prévue le 20
janvier 2017 à cet effet), qu’elle puisse trouver un appartement et cesser petit à petit
de prendre ses médicaments. Elle ajoutait qu’elle avait repris l’informatique la semaine
passée, trois demi-journées par semaine, quittait [...] seule et y revenait seule, et qu’elle
souhaiterait reprendre son activité d’assistante aux devoirs surveillés.
X.________ a confirmé qu’un « grand » réseau était prévu
afin de définir la prise en charge de l’intéressée pour la suite, mais qu’il
aurait lieu le 27 janvier 2017, celui du 20 janvier 2017 auquel  V.________ faisait allusion n’étant
qu’un « petit » réseau. Le curateur a ajouté que l’intéressée
n’avait pas de domicile fixe, que l’hôtel n’était pas un lieu de vie adéquat
et que les médecins estimaient qu’elle devrait rester hospitalisée. Il s’étonnait
enfin de l’audience à laquelle il se présentait, car au mois de décembre 2016, V.________
avait consenti à son placement ; à son avis, elle avait recouru car elle voulait partir
au [...].
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de l’autorité
de protection de l’adulte ordonnant le placement à des fins d'assistance provisoire de V.________
en application des art. 426 et 445 CC.
1.2
Contre une telle décision, le recours de
l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al.
2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]), dans les dix jours
dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin
d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC).
Conformément à l’art. 450d CC,
la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision
(al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 5
e
éd., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
1.3
Interjeté en temps utile par l’intéressée, le présent recours est recevable.
Interpellée conformément à l’art. 450d CC, l’autorité de protection a
renoncé à reconsidérer sa décision
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel.
2.2
2.2.1
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d’assistance
doit être prise sur la base d’un rapport d’expertise
(art. 450e al. 3 CC). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre II intitulé « Devant
l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu’elle ne vaut qu'à l'égard
de la première autorité judiciaire compétente, à savoir l'autorité de protection
elle-même (JdT 2013 III 38). En effet, si l’autorité de protection a déjà demandé
une expertise indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci (Message
du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des
personnes, et droit de la filiation], Feuille fédérale 2006, pp. 6635 ss, spéc. p.
6719 ; ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine). Les experts doivent disposer des connaissances requises
en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient médecins
spécialistes dans ces disciplines (Guide pratique COPMA, n. 12.21, p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar,
op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2650).
L’expert doit être indépendant et ne pas s’être déjà prononcé
sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (cf. sous l’ancien droit :
ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a,
JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection des mineurs
et des adultes [RMA] 2010, p. 456 ; Guillod, CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013,
n. 40 ad art. 439 CC, p. 789), ni être membre de l’instance décisionnelle (Guillod, loc.
cit., et les références citées).
La loi n’exige pas que le médecin consulté soit étranger à l’établissement
de placement. Lorsque l’autorité de protection statue sur une mesure provisoire, elle peut
se contenter, dans certaines circonstances, d’entendre l’intéressé et se fonder
sur un simple rapport médical, même oral (JdT 2005 III 51 consid. 2c).
2.2.2
En l’espèce, l’autorité de protection a ordonné le placement provisoire à
des fins d’assistance de la recourante. Cette décision est fondée sur le signalement
du 2 décembre 2016 de la Dresse [...], cheffe de clinique auprès du Service de psychiatrie
générale, Site de [...], complété par un rapport médical du 9 décembre
2016. S’agissant de mesures provisionnelles, ces avis sont amplement suffisants pour le prononcé
d’un placement à des fins d’assistance.
3.
L’art. 450e al. 4 1
ère
phr. CC prévoit que l’instance judiciaire de recours, en règle générale réunie
en collège, procède à l’audition de la personne concernée (cf. ATF 139 III
257).
La Chambre des curatelles a auditionné la recourante le 16 janvier 2017, de sorte que le droit d’être
entendue de celle-ci a, comme en première instance, été respecté.
4.
4.1
La recourante conteste son placement. Elle souhaite quitter l’hôpital, vivre en appartement,
cesser sa médication et reprendre son travail d’assistante aux études surveillées.
4.2
4.2.1
L'art. 426 CC prévoit qu'une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
personne concernée ou l’un de ses proches peut demander sa libération en tout temps et
la décision doit être prise sans délai (al. 4).
La notion de troubles psychiques – qui est la même que celle de l’art. 390 al. 1 ch.
1 CC – comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier l'alcoolisme,
la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies mentales reconnues
en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non,
ainsi que les démences et les dépendances (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
2016,           n. 1191, p. 577 ; Guide pratique COPMA,
n. 10.6, p. 245 ; Guillod, op. cit., n. 35       ad art. 426 CC, p. 678
et les références citées).
Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une
des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a
besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide
lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement médical, et qu'une protection au sens
étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4,
JdT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte,
2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d'emblée inefficaces (JdT 2005 III 51 consid. 3a ; Message, FF 2006 p. 6695 ;
Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596). Il s'agit là de l'application du principe de
proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but
visé, justifié par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à
la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme une
ultima
ratio
, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 581 ; Guide pratique COPMA, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure
restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire
le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit
pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_564/2008 du     1
er
octobre 2008 consid. 3).
L'exigence d'une institution appropriée constitue un autre aspect de l'appréciation de la proportionnalité
(Guillod, op. cit., n. 67 ad art. 426 CC, p. 685). La notion d'institution doit être interprétée
de manière large (Geiser/Etzensberger, Basler Kommentar, op. cit., n. 35 ad art. 426 CC, p. 2435
; Meier, op. cit., n. 1202,    p. 583 ; Guide pratique COPMA, n. 10.10, p. 246) et englobe
ainsi les établissements fermés, mais aussi toutes les institutions, ouvertes ou mixtes, qui
limitent la liberté de mouvement des personnes concernées, de par les mesures d’encadrement
et de surveillance prévues. L'institution est jugée appropriée si, par son organisation
et le personnel dont elle dispose, elle permet de satisfaire les besoins essentiels de la personne placée,
appropriée » ne signifiant pas « idéale » ou « optimale »
(TF 5A_212/2014 du 1
er
avril 2014 consid. 2.3.1 et les références citées ; Meier,     op.
cit., n. 1203, p. 584 ; Geiser/Etzensberger, Basler Kommentar, op. cit., n. 37
ad art. 426 CC, p. 2436).
La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement
(troubles psychiques, respectivement alcoolisme, déficience mentale ou grave état d'abandon),
un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution
appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui
apporter le traitement nécessaire (Meier, op. cit., n. 1189, p. 576 ; Steinauer/Fountoulakis,
op. cit., nn. 1358 ss, pp. 594 ss).
4.2.2
Selon l’art. 445 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte prend les mesures
provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure et peut notamment ordonner
une mesure de protection de l’adulte à titre provisoire. S’agissant d’une mesure
provisoire, il suffit que la cause et la condition soient réalisées à première vue
(JdT 2005 III 51).
4.2.3
L’autorité de protection est compétente
pour prononcer la libération de la personne qu’elle a placée en établissement (art.
428 al. 1 CC). Conformément au principe de célérité concrétisé à l’art.
426 al. 4 CC (cf. supra consid. 4.2.1), pour éviter de perdre du temps (convocation en audience,
rédaction et notification de la décision, etc.), l’autorité de protection peut,
dans des cas particuliers, déléguer sa compétence à l’institution qui accueille
la personne en cause (art. 428 al. 3 CC) ; la délégation peut être révoquée
en tout temps (Meier, op. cit., n. 1255, p. 605). Le principe de célérité s’applique
également à l’institution d’accueil qui se prononce selon l’art. 428 al.
2 CC (Meier, ibid., n. 1257, p. 606).
4.3
En l’espèce, la recourante présente un trouble de la personnalité paranoïaque,
avec des périodes de décompensation sur un mode délirant. Aux termes de leurs conclusions
du 13 juillet 2016, les experts, se fondant sur une amélioration de son état, ont estimé
que l’expertisée ne nécessitait pas de traitement permanent, mais un encadrement et un
soutien sur le plan social et médical, et qu’elle ne présentait pas de risque aigu de
mise en danger pour elle-même ou pour autrui, et à l’audience du 25 août 2016, l’intéressée
a déclaré qu’elle était d’accord avec les conclusions de l’expertise
en tant qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner un placement à des fins d’assistance.
Après l’audition de la recourante, la situation s’est cependant rapidement détériorée
et celle-ci a fait l’objet d’une nouvelle décision de placement par un médecin,
confirmée le 27 octobre 2016 par le juge d’appel. Enfin le 2 décembre 2016, la Dresse
[...], cheffe de clinique auprès du Service de psychiatrie du CHUV, a sollicité de l’autorité
de protection le placement en extrême urgence de V.________, qui avait été hospitalisée
en urgence dans un contexte hautement évocateur d’un passage à l’acte suicidaire
et qui présentait, malgré des ajustements de traitement et un accompagnement soutenu mis en
place à l’hôpital, un état de dépendance et de régression important et
inquiétant. Le 9 décembre 2016, la doctoresse complétait sa requête en relevant que
malgré les ajustements de traitement et l’accompagnement thérapeutique dispensés
dans le cadre du placement ordonné par l’autorité le 2 du même mois, des symptômes
dépressifs et psychotiques demeuraient et qu’au vu de la faible efficacité du traitement
et de l’apparition d’effets secondaires, un changement de traitement psychotrope était
en cours et nécessitait encore une période de surveillance hospitalière, une sortie prématurée
de l’hôpital, alors même que V.________ se trouvait en grande souffrance, risquant encore
d’accroître les risques de nouveaux passages à l’acte auto-agressifs ou de mises
en danger et de compromettre les projets de recherche de lieu de vie adapté.
En l’occurrence, si les médecins retiennent la nécessité de l’ajustement du
traitement et des soins hospitaliers, ils ne peuvent se prononcer sur la durée de la prise en charge
nécessaire à une stabilisation ou amélioration satisfaisante de la symptomatologie de
la patiente. Par ailleurs, un logement adéquat n’a pas encore été trouvé et
le retour de l’intéressée à l’hôtel ne saurait être envisagé
sans compromettre la sécurité et la continuité des soins nécessaires à la recourante,
dont l’état psychique demeure très fragile. Ainsi, en l’état, la situation
de la recourante n’est pas suffisamment stabilisée pour permettre la levée du placement.
Si les conditions le justifiaient, il appartiendrait aux médecins de l’Hôpital de [...],
à qui la compétence de libérer la personne concernée a été déléguée
par l’autorité de protection selon l’art. 428 al. 2 CC, de lever le placement à
des fins d’assistance à l’endroit de la recourante.
Au surplus, l’Hôpital de [...] est une institution appropriée permettant de satisfaire
les besoins d’assistance actuels de la recourante et de lui apporter le traitement qui lui est
nécessaire.
C’est ainsi à bon droit que les premiers juges ont ordonné le placement à des fins
d’assistance provisoire et le complément d’expertise psychiatrique de V.________, dont
le recours se révèle mal fondé.
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et l’ordonnance entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme V.________,
-
M. X.________, Office des curatelles et tutelles professionnelles,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
-
CHUV, Hôpital de Cery, à l’att. de la Dresse [...],
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet
d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :