vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 34 · 2013-02-04 · fr

PRIVATION DE LIBERTÉ À DES FINS D'ASSISTANCE, EXPERTISE, REJET DE LA DEMANDE, ASSISTANCE JUDICIAIRE | 14 al. 1 Tit. fin. CC, 14a Tit. fin. CC, 426 CC, 450 CC, 450e CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 04.02.2013 Arrêt / 2013 / 34

TRIBUNAL
CANTONAL
ID12.010137-122337
10
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt du 4 février
2013
____________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              M.
Colombini et Mme Charif Feller
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
426, 450, 450e CC; 14 al. 1, 14a Tit. fin. CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
V.________
,
à [...], contre la décision rendue le 4 décembre 2012 par la Justice de paix du Jura-Nord
vaudois prononçant son placement  à des fins d'assistance.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 4 décembre 2012, envoyée pour notification le 7 dé­cem­bre
suivant, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : justice de paix) a notamment
prononcé l'interdiction civile, à forme de l'art. 369 aCC, mesure convertie de par la loi en
une curatelle de portée générale au sens de l'art. 398 nCC dès le 1
er
janvier 2013, de V.________, née le 10 décembre [...] et domiciliée à [...], (III)
et ordonné le placement à des fins d'assistance de la prénommée au Centre de psychiatrie
du Nord vaudois (ci-après : CPNVD) ou dans tout autre établis­se­ment approprié
(IX).
En droit, les premiers juges ont considéré que V.________, enceinte de son deuxième enfant,
souffrait d'une grave pathologie psychiatrique induisant un besoin de protection. Ils ont retenu que
V.________ ne pouvait pas se passer d'une assistance ou d'une aide permanente, qu'elle avait besoin d'une
prise en char­ge thé­ra­­peutique sous forme de traitement médicamenteux,
qu'elle n'avait pas pris conscien­ce de sa maladie, qu'elle contestait les conclusions des experts
et qu'il n'y avait pas lieu de mettre en doute l'indépendance de l'expert et d'ordonner une secon­de
expertise.
B.
Par acte d'emblée motivé du 20 décembre 2012, V.________ a recouru contre cette décision
en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son annulation et, subsidiairement,
au renvoi de la cause à la justice de paix pour complément d'instruction et nouvelle décision.
Par décision du 21 décembre 2012, le Président de la Chambre des tutelles a rejeté
la requête d'effet suspensif.
Par courrier du 27 décembre 2012, la recourante a produit un rapport médical établi le
21 décembre 2012 par le Dr [...], chef de clinique adjoint auprès du CPNVD, dont il ressort
que V.________ a été admise dans ce cen­tre le 10 décembre 2012 suite à la décision
de la justice de paix, qu'elle présente un trouble envahissant du dévelop­pement, associé
à un trouble du comportement avec traits dyssociaux, qu'elle bénéficie d'un traitement
nécessitant une injection mensuel­le, qu'elle se montre calme et collaborante depuis son admission,
qu'elle respecte bien le programme théra­peutique mis en place, que les congés accordés
pour rendre visite à son fils se sont bien déroulés, qu'elle n'a pas besoin d'un traitement
psychia­trique intégré aigu en milieu hospitalier, que la continuité d'un traitement
psychia­trique ambu­la­toire, auquel la patiente doit encore adhérer, reste indiqué
et qu'un lieu de vie adapté doit lui être trouvé.
Par décision du 7 janvier 2013, le Président de la cour de céans a accordé à
V.________ le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 18 décembre 2012, date
à laquelle elle a formulé sa demande d'assistance judiciaire, sous la forme de l'exonération
d'avances et de frais judiciaires et de l'assistance d'office d'un avocat en la personne de Me Yann Jaillet.
Par décision du 9 janvier 2013, le Juge délégué de la Chambre des curatelles a disjoint
les causes en interdiction et en placement à des fins d'assis­tance.
Dans ses déterminations du 10 janvier 2013, l'Office des curatelles et tutelles professionnelles
(ci-après : OCTP) a conclu au rejet du recours. Il a notamment mis en évidence les gestes d'automutilation
de V.________, ses menaces de suicide, ses comportements à risques en matière de sexualité,
ses nombreuses agressions verbales et physiques envers des tiers et son incapacité à réguler
sa consommation de cannabis, tout en soulignant qu'elle avait agressé physiquement deux autres patients
du CPNVD le 8 janvier 2013, ce qui avait nécessité son transfert à l'Hôpital de Cery.
Interpellée, l'autorité de protection a, par courrier du 15 janvier 2013, déclaré
qu'elle se référait à sa décision du 4 décembre 2012.
C.
La cour retient les faits suivants :
Par décision du 6 mars 2012, la justice de paix a prononcé le retrait de l'autorité parentale
d'[...] et de [...] sur leur fille V.________, née le 10 décembre [...] et placée au Foyer
[...], à [...], insti­tué une mesure de tutelle, à forme de l'art. 368 al. 1 aCC,
en faveur de la pré­nom­mée et désigné le Tuteur général en qualité
de tuteur, et ordonné l'ouverture d'une enquête en interdiction civile à l'encontre de
V.________, celle-ci atteignant sa majorité le 10 décembre 2012.
Par décision du 3 avril 2012, la justice de paix a institué une mesure de tutelle, à forme
de l'art. 368 al. 1 aCC, en faveur de l'enfant à naître de V.________ et désigné
le Tuteur général en qualité de tuteur.
Par ordonnance du 9 juillet 2012, la Présidente du Tribunal des mineurs a ordonné le placement
à titre provisionnel de V.________ au [...] pour une durée indéterminée dans le cadre
de la procédure pénale instruite à son encontre notamment pour lésions corporelles
simples, tenta­tive de lésions corporelles qualifiées, injures, menaces, violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires, violation des art. 19 ch. 1 et 19a ch. 1 de la loi sur
les stupéfiants.
Par décision du 20 septembre 2012, le Tuteur général a ordonné le placement à
des fins d'assistance de V.________ en urgence au CPNVD, exposant que la prénommée montrait
des signes de décompensation, qu'elle ne prenait vraisemblablement plus sa médication, qu'elle
avait refusé les examens gynéco­logiques préconisés par les médecins des
urgences du CHUV permettant d'infirmer ou de confirmer le risque d'une grossesse extra-utérine,
qu'elle se mettait en danger tant sur le plan physique que psychique et qu'elle représentait également
un danger pour autrui en raison de ses antécédents.
Par courrier du 2 octobre 2012, le Tuteur général a signalé à la justice de paix
que V.________ avait réintégré le [...] le 26 septembre 2012, qu'elle avait tout de suite
été collaborante, acceptant de prendre un traitement médicamenteux et de se soumettre
aux examens gynécologiques deman­dés, et que son état s'était rapidement amélioré.
Par courrier du 4 octobre 2012, le Dr [...] a porté à la connaissance de la justice de paix
que V.________ avait refusé de prendre son traitement psychiatrique et de faire certains examens
somatiques lors d'une consultation aux urgences du CHUV le 20 septembre 2012, qu'elle avait alors été
admise au CPNVD en raison de la péjoration de son état de santé physique et psychique,
qu'elle s'était toutefois montrée collaborante durant son séjour et respec­tueuse
du cadre hospi­talier, et que grâce à sa collaboration et à l'exclusion du dan­ger
somatique, elle avait pu rentrer au [...] où sa prise en charge psychia­trique était assurée
par le Dr [...].
Mandaté par le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois, la Dresse Hélène Lasserre
Bovard et Eric Francescotti, respectivement cheffe de clinique et psychologue expert auprès de l'Unité
de pédopsychiatrie légale (ci-après : UPL) du Département de psychiatrie du Centre
hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV), ont déposé le 30 octobre 2012 un
rapport d'expertise concernant V.________. Les experts ont exposé en substance que V.________ souffrait
d'une grave patholo­gie psychiatrique du spectre de la schizophrénie, s'assimilant au type
paranoïde, associée à des conduites de type antisocial et une labilité émotionnelle,
que le diagnostic du spectre de la schizophrénie devait encore être clarifié et précisé,
que ces manifestations pouvaient  notamment provenir d'une problématique post-trauma­tique
complexe, que si cette pathologie était confir­mée par la psychiatrie adulte, il s'agirait
d'une affection chronique pouvant, dans la majorité des cas, être compensée par une médication
adéquate, qu'elle peinait à réguler sa consommation de cannabis, substance pouvant déclen­cher
chez elle des épisodes de décompensation et que ses actes hétéro-agressifs pouvaient
en partie s'expliquer par une propension à l'impulsivité et par un sentiment de persécution
découlant d'une symptomatologie délirante qui l'empê­chaient d'apprécier la
portée de ses actes lorsqu'elle était en phase de décom­pensation ou sous l'effet
de substances. Les experts ont également précisé que V.________ présentait une problématique
complexe, qu'elle avait des traits caractériels qui se manifestaient par de l'impulsivité,
une irritabilité importante et une apparente indifférence aux normes sociales, qu'elle adoptait
des conduites à risques, qu'elle commettait des actes auto-agressifs, qu'elle ne pouvait pas se
passer d'une assistance permanente, qu'elle avait besoin d'une prise en charge thérapeu­tique
sous la forme d'un traitement médicamenteux, qu'elle devrait pouvoir bénéficier d'un traitement
neuroleptique ininterrompu et qu'ils espéraient qu'elle prenne pro­gres­sivement conscien­ce
de sa maladie et s'inscrive dans un processus psychothé­rapeutique. Les experts ont ajouté
que ce travail devrait pouvoir se doubler d'un volet éducatif et social afin de l'accompagner et
la soutenir dans l'élaboration de projets futurs, qu'il n'était actuellement pas possible d'envisager
ce type de prise en charge pluridisciplinaire autrement que par un placement en milieu hospitalier pour
pouvoir adapter le traitement médicamenteux et ensuite travailler sur les plans thérapeu­tiques
et éducatifs, que la seule unité en Suisse offrant une prise en charge psychiatrique et éducative
en milieu fermé était la clinique pédopsy­chiatri­que foren­sique de Bâle-Ville
et que le médecin responsable de cette clinique avait toutefois indiqué ne pas disposer des
ressources suffisantes pour accueillir des jeunes fem­mes, qui plus est enceinte et francophone.
Les experts ont enfin relevé qu'il pourrait s'avérer utile d'ins­taurer des visites régulières
médiatisées de V.________ à son fils, que les rares rencontres qui avaient eu lieu à
[...] s'étaient bien déroulées et que cela pourrait constituer un élément positif
du cadre thérapeutique, éducatif et social.
Par ordonnance du 29 novembre 2012, la Présidente du Tribunal des mineurs a ordonné la levée
du placement de V.________.
Lors de son audience du 4 décembre 2012, la justice de paix a procédé à l'audition
de V.________, assistée de son conseil. Elle a déclaré en substance qu'elle ne voulait
pas collaborer avec les experts du CHUV, qu'elle était opposée à une mesure de placement
et de tutelle si une seconde expertise n'était pas ordonnée, qu'elle savait s'occuper d'elle-même,
qu'elle était capable de gérer son argent toute seule, qu'elle n'avait pas besoin de l'aide
d'un tiers pour gérer ses factures, que plusieurs foyers avaient dit qu'elle était trop autonome,
que son dossier contenait des mensonges, qu'elle n'avait jamais eu d'hallucinations, qu'on ne lui avait
jamais parlé de sa schizophrénie, que ses actes de violence étaient dû à sa
médica­tion inadaptée, qu'elle n'avait pas commis d'acte de violence depuis un an, que
sa grossesse se déroulait bien et qu'elle voulait s'occuper de son fils. Le conseil de V.________
a encore indiqué qu'elle avait un autre avocat pour la procédure pénale, que l'expert
n'était pas affirmatif, que l'expertise n'était pas suffisamment pro­ban­te et qu'une
seconde expertise devait être mise en œuvre. [...], éducateur mandaté par le Tribunal
des mineurs, a exposé pour sa part que V.________ était collaborante avec lui, mais qu'il était
difficile de faire des projets à long terme, qu'au­cun diagnostic clair n'avait été
posé, qu'il n'y avait eu que quatre à cinq actes de violen­ce depuis trois ans, qu'elle
avait besoin de soutien et que les visites avec son premier enfant devaient être organisées.
Egalement entendus, [...] et [...], assistants sociaux auprès de l'Office du tuteur général,
devenu l'OCTP depuis le 1
er
janvier 2013, ont précisé que V.________ et son enfant à naître avaient besoin de
protection, que les foyers ne voulaient pas d'elle en raison de la lourdeur de sa situation et du fait
qu'elle était enceinte, qu'elle refusait certains soins, qu'elle s'alimentait mal et que les visites
hebdomadaires de V.________ à son fils étaient prévues dès la semaine suivante.
En droit :
1.
Dès le 1
er
janvier 2013, les mesures de protection de l'adulte sont régies par le nouveau droit de protection
de l'adulte (art. 14 al. 1 Tit. fin. CC [Code civil du 10 décembre 1907; RS 210]). Toutes les procédures
pendantes au 1
er
janvier 2013 relèvent immédiatement des autorités compétentes en vertu du nouveau
droit, y compris en deuxième instance (art. 14a al. 1 Tit. fin. CC; Reusser, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz,
2012, n. 12 ad art. 14a Tit. fin. CC, p. 759; contra Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique
COPMA, n. 13.22, p. 298, où on lit que le droit cantonal peut  maintenir transitoirement la
compétence de l'ancienne autorité). Si, comme en l'espèce, un recours est pendant à
cette date, la Chambre des tutelles est immédiatement dessaisie au profit de la Chambre des curatelles.
Cette nouvelle autorité décide si et dans quelle mesure la procédure doit être complétée
(art. 14 a al. 3 Tit. fin. CC).
2.
a)
Le recours est dirigé contre une décision de l'autorité tutélaire ordonnant le placement
à des fins d'assistance de V.________ en application des art. 397a aCC et 398a CPC-VD (Code de procédure
civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11), celui-ci étant demeuré applicable (art. 174 CDPJ
[Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02]) jusqu'au 31 décembre
2012.
b)
Applicable par renvoi de l'art. 450f CC, l'art. 405 al. 1 CPC (Code de procédure civile suisse du
19 décembre 2008, RS 272) prévoit que les recours sont régis par le droit en vigueur au
moment de la communication de la décision aux parties. Lorsque, comme en l'espèce, la décision
entreprise a été communiquée en 2012, la recevabilité du recours doit être examinée
au regard de l'ancien droit.
L'art. 398d CPC-VD prévoit
que l'intéressé, notamment, peut recourir contre les mesures de placement prises ou confirmées
par la justice de paix dans les dix jours dès la notification de la décision (al. 1); adressé
à la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal, le recours s'exerce par acte écrit et sommairement
motivé (al. 3).
c)
Interjeté en temps
utile par l'intéressée elle-même, le présent recours est recevable à la forme.
Il a été transmis à la Chambre des curatelles, conformé­ment à l'art. 14a
Tit. fin. CC, et l'autorité de protection a été consultée, conformément à
l'art. 450d CC. L'OCTP a déposé ses déterminations.
3.
3.1
a)
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., Lausan­ne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable
sous l'empire du nouveau droit).
b)
Jusqu'au 31 décembre 2012, la procédure en matière de privation de liberté à
des fins d'assistance était déterminée par les cantons (art. 397e al. 1 aCC), sous réserve
de certaines règles de procédure fédérale définies aux art. 397c à f aCC.
Dans le canton de Vaud, la procédure était régie par les art. 398a ss CPC-VD. L'art. 397f
al. 3 aCC prescrivait en particulier au juge de première instance, soit à la justice de paix
du domicile de l'intéressé (art. 398a al. 1 et 2 CPC-VD et 3 ch. 4 LVCC [Loi d'introduction
dans le canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01]; Bulletin du Grand Conseil
[BGC], séance du 11 novembre 1980, p. 96), d'entendre ce dernier. Confor­mément à
la jurisprudence (ATF 115 II 129, c. 6b, JT 1992 I 330), l'audition orale prescrite par l'art. 397f al.
3 aCC et, dans le canton de Vaud, par l'art. 398a al. 2 CPC-VD, devait être faite par l'ensemble
du tribunal qui connaissait du cas, constituant non seulement un droit inhérent à la défense
de l'intéressé, mais également un moyen d'élucider les faits.
En l'espèce, V.________ était domi­ciliée légalement chez sa mère, à
[...], lorsque l'autorité tutélaire a été saisie, de sorte que la Justice de paix
du district du Jura-Nord vaudois était compétente pour prendre la décision querellée.
Lors de sa séance du 4 décembre 2012, elle a procédé in corpore à l'audition
de l'intéressée. Le droit d'être entendu de celle-ci a ainsi été respecté.
c/aa)
Les art. 397e ch. 5 aCC et 398a al. 5 CPC-VD exigeaient le concours d'experts lorsque le placement était
motivé par l'état de santé de l'intéressé (FF 1977 III 33; Katz, Privation de
liberté à des fins d'assistance, thèse Lausanne, 1983, pp. 94-95; JT 1987 III 12;
CTUT 17 juin 2010/110). Aucune exigence précise n'était formulée quant à la personne
de l'expert (FF 1977 III 37; Schnyder, Die fürsorge­rische Freiheitsentziehung, in Revue du
droit de tutelle [RDT] 1979, pp. 19 ss); le Tribunal fédéral précisait toutefois que l'expert
devait être qualifié profession­nellement et indépendant, et qu'il ne devait pas
s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure
(TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes
[RMA] 2010 p. 456; ATF 128 III 12 c. 4a, JT 2002 I 474; ATF 118 II 249 c. 2a, JT 1995 I 51).
Dans le cas présent,
la décision attaquée sur fonde notamment sur un rapport de la Dresse Hélène Lasserre
Bovard et d'Eric Francescotti, respectivement cheffe de clinique et psychologue expert auprès de
l'UPL du CHUV. Les auteurs de ce rapport étant des spécialistes en psychiatrie et ne s'étant
pas déjà prononcés, dans le cadre d'une même procédure, sur l'état de santé
de l'intéressée, ils remplissent les exigences posées par la jurisprudence pour assumer
la fonction d'experts.
bb)
La recourante remet en cause l'indépendance les experts, faisant valoir qu'ils ont également
été mandatés par le Tribunal des mineurs dans le cadre de l'enquête pénale dirigée
contre elle et que cette double mission n'est pas compatible.
Ce moyen est infondé.
Il apparaît que le but des deux expertises est différent et que les questions posées aux
experts ne sont pas identiques. La cour ne voit donc pas en quoi cette double mission serait incompatible.
Elle apparaît au contraire comme opportune et conforme au principe de l'économie de  procédure,
ces expertises permettant d'avoir une anamnèse commune et les experts ayant une image plus complète
de la situation de l'intéressée, laquelle est fondée à la fois sur le dossier civil
et pénal.
En cas de cumul de fonctions,
il suffit, pour écarter le soupçon de partialité, que l'issue de la seconde cause ne soit
pas prédéterminée, mais demeure au contraire indécise. Il faut en particulier examiner
les fonctions procédurales que le juge – ou l'expert – a été appelé à
exercer lors de son intervention précédente, prendre en compte les questions successives à
trancher à chaque stade de la procédure et mettre en évidence leur éventuelle analogie
ou leur indépendance, ainsi que l'étendue du pouvoir de décision à leur sujet (ATF
131 I 24 et réf. citées; TF 5A_591/2007 du 10 avril 2008 c. 3.2.1, in JT 2008 II 121). Le fait
de mener parallèlement une expertise pénale n'est pas de nature à exercer une influence
décisive sur le contenu et le sort de l'expertise civile, qui doit répondre à d'autres
questions, selon un point de vue centré sur les nécessités de protection de l'expertisé.
Quant au fait que la recourante
n'ait pas pu, selon ses dires, nouer une relation de confiance avec les experts, il n'est pas pertinent,
dès lors que le mandat d'expertise ne vise pas à établir avec l'expertisé une relation
thérapeutique.
cc)
La recourante fait encore valoir que les premiers juges auraient dû ordonner une seconde expertise.
L'appréciation in
concreto de la valeur probante d'une expertise ressortit au fait. Le juge n'est en principe pas lié
par les conclusions de l'expert. Il doit apprécier le rapport en tenant compte de l'ensemble des
autres preuves administrées. Toutefois, il ne saurait s'en écarter sans raison sérieuse
et doit motiver sa décision à cet égard (TF 5A_146/2011 du 7 juin 2011 c. 4.2.1; ATF 129
I 49 c. 4; 128 I 81 c. 2). Lorsque les conclusions d'une expertise apparaissent douteuses sur des points
essentiels, le juge doit cas échéant mettre en œuvre des preuves supplé­mentaires
pour dissiper ces doutes. Le fait de se fonder sur une expertise non concluante, respectivement de ne
pas mettre en œuvre des preuves supplémen­taires, peut constituer une appréciation
arbitraire des preuves (ATF 136 II 539 c. 4.2; 133 II 384 c. 4.2.3).
Une expertise revêt
une valeur probante lorsqu'elle est complète, com­préhensible et concluante. Le tribunal
doit examiner si l'expertise répond à toutes les questions en se basant sur les faits pertinents
et procéder à une appréciation du résultat auquel parvient l'expert. Le juge doit
s'en tenir à la version retenue par l'expert, à moins que ses conclusions reposent sur des
constatations manifestement inexactes ou contradictoires. Il ne peut s'écarter des conclusions de
l'expert qu'en présence de raisons majeures (TF 5A_485/2012 du 11 septembre 2012 c. 4.1).
En l'espèce, l'expertise
est suffisamment complète, compréhensible et concluante. Le seul fait que son auteur ait pris
à certains endroits des précautions dans le vocabulaire employé n'est pas de nature à
justifier une seconde expertise. Le point de savoir si la mesure est justifiée au regard de cette
expertise ou si ses conclusions en sont trop fragiles sera examiné ci-dessous. Dans ces conditions,
il n'y a pas lieu d'ordonner une seconde expertise, ni à renvoyer la cause aux premiers juges pour
qu'ils ordonnent la mise en œuvre d'une seconde expertise.
La décision est donc
formellement correcte au regard des dispositions en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012.
3.2
Conformément à
l'art. 14a al. 3 Tit. fin. CC, il sied d’examiner si la procédure doit être complétée
par d'autres mesures que la consultation de l'autorité de protection en raison des exigences de
procédure posées par les nouvelles dispositions du Code civil immédiatement applicables
(art. 14 al. 1 Tit. fin. CC).
Il découle des art. 442 al. 1 et  447 al. 2 CC que la personne concernée doit être
entendue par l'autorité de protection de son domicile réunie en collège. Par ailleurs,
en cas de troubles psychiques, la décision doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise
(art. 450e al. 3 CC; Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de protection de l'adulte, 2011, n. 738,
pp. 341 et 342). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre II intitulé "Devant
l'instance judiciaire de recours", il faut considérer, pour les mêmes motifs que ceux
exposés ci-dessous (c. 4b infra) en ce qui concerne l'audition de la personne concernée, qu'elle
ne vaut dans le canton de Vaud qu'à l'égard de la première autorité judiciaire compétente,
à savoir l'autorité de protection elle-même.
Les exigences formelles posées à cet égard par le nouveau droit ne sont ainsi pas plus
élevées et la procédure n’a pas besoin d’être complétée.
4.
a)
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA, n. 12.34, p. 289).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annu­ler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC, 318 al. 1 let. c ch.
2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
b)
Aux termes de l'art. 450e al. 4 première phrase CC, l'instance judiciaire de recours, en règle
générale réunie en collège, entend la personne concernée. Cet article ne trouve
logiquement pas à s'appliquer là où, comme dans le canton de Vaud, l'autorité de
protection, soumise à l'art. 447 al. 2 CC, lequel prévoit que
"En
cas de placement à des fins d'assistance, la personne concernée est en général entendue
par l'autorité de protection de l'adulte réunie en collège"
,
est d'emblée une autorité judiciaire. A aucun moment en effet le message (Feuille fédérale
[FF] 2006 pp. 6719-6720) n'exprime l'idée que deux juges successifs devraient procéder chacun
à une audition. Geiser exclut d'ailleurs claire­ment un tel cas de figure (Basler Kommentar,
op. cit., n. 25 ad art. 450e CC, p. 669). Dans un arrêt récent (CCUR 11 janvier 2013/2), la
Chambre des curatelles a jugé que l'art. 450e al. 4 première phrase CC devait être interprété
contra litteram en ce sens que, dans le canton de Vaud, une audition n'est pas nécessaire en deuxième
instance.
En l'espèce, la recourante
a été auditionnée personnellement par l'autorité de protection, qui dans le canton
de Vaud est une autorité judiciaire (art. 4 al. 1 LVPAE [Loi d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012, RSV 211.251]) et n'a pas sollicité d'être
réentendue en deuxième instance.
c)
Selon l'art. 450e al. 4 deuxième phrase CC, l'instance judiciaire de recours ordonne si nécessaire
la représentation de la personne concernée et lui désigne un curateur expérimenté
en matière d'assistance et dans le domaine juridique. En l'espèce, rien n'indique que l'intéressée
ne soit pas en mesure de défendre elle-même ses intérêts, de sorte qu'il n'est pas
nécessaire de lui désigner un représentant.
La décision peut
dès lors être examinée sur le fond.
5.
a)
Dans le nouveau droit, l'art. 426 CC prévoit qu'une personne peut être placée dans une
institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale
ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être
fournis d'une autre manière (al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2) et la personne
concernée doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
remplies (al. 3). La notion de troubles psychiques comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances,
en particulier l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes
les maladies mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies
ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier/Lukic,
op. cit., no 668, p. 303; Guide pratique COPMA, n. 10.6, p. 245).
Cet article reprend la
systématique l'art. 397a aCC et les conditions matérielles du placement sont en substance les
mêmes. Comme sous l'ancien droit, il convient de distinguer la cause du placement de sa condition
(Deschenaux/ Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4
e
éd., 2001, n. 1163, p. 435). La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives,
à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état
d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence
d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée
ou de lui apporter le traitement nécessaire (Meier/Lukic, op. cit., n. 666, p. 302).
La jurisprudence et la
doctrine rendues sous l'empire de l'ancien droit gardent toute leur pertinence. Ainsi, le placement à
des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une des causes mentionnées
de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle,
c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, que des soins lui
soient donnés et qu'une protection au sens étroit lui soit assu­rée (ATF 134 III
289, JT 2009 I 156; Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 1169 ss, p. 437). Il faut encore que la protection
nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de placement à
des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide
sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (Deschenaux/Steinauer,
op. cit., nn. 1171 ss, pp. 437-438; FF 1977 III, pp. 28-29; JT 2005 III 51 c. 3a). Il s'agit là
de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient
propres à atteindre le but visé, justifiée par un intérêt public prépondérant,
et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée com­me une ultima ratio, toutes les mesures alternatives
portant une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées  (Meier/Lukic, op. cit., no 673, p. 306; Guide pratique COPMA, no 10.7, pp. 245-246).
Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même
de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel,
ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008, c. 3).
b)
En l'espèce, il résulte clairement du rapport d'expertise établi le 30 octobre 2012 par
la Dresse Lasserre Bovard et le psychologue Francescotti de l'UPL que la recourante souffre d'une grave
patholo­gie psychiatrique du spectre de la schizophrénie, s'assimilant au type paranoïde,
associée à des conduites de type antisocial et une labilité émotionnelle. Si le diagnostic
du spectre de schizophrénie doit encore être clarifié et précisé, il n'en demeure
pas moins que la recourante présente une problématique complexe dont les manifestations peuvent
notamment provenir d'une problématique post-trauma­tique complexe. La recourante peine à
réguler sa consom­mation de cannabis, substance dont les effets peuvent déclencher chez
elle des épisodes de décompensation. Selon les experts, la recourante, qui nécessite une
prise en charge thérapeutique sous forme d'un traitement médicamen­teux ininterrompu,
doit progressivement prendre conscience de sa maladie, notam­ment à travers la reconnaissance
de son statut de victime de la part des interve­nants, pour s'inscrire dans un processus psychothérapeutique.
Ce travail devrait pou­voir se doubler d'un volet éducatif et social afin de l'accompagner
et la soutenir dans l'élaboration de ses projets futurs. Or les experts considèrent qu'il ne
semble actuel­le­ment pas possible d'envisager ce type de prise en charge pluridisciplinaire
autre­ment que par un placement à des fins d'assistance. Un placement en milieu hospita­lier,
dans une unité sécurisée si nécessaire, permettant d'adapter le traitement médicamenteux
et ensuite de travailler sur les plans thérapeutiques et éducatifs doit pouvoir être envisagé.
L'OCTP a pour sa part
mis en évidence les gestes d'automutilation de la recourante, ses menaces de suicide, ses comportements
à risque en matière de sexualité, ses nombreuses agressions verbales et physiques envers
des tiers et son incapacité à réguler sa consommation de cannabis qui engendre des épisodes
de décompensation, ainsi que le transfert de la recourante à l'Hôpital de Cery ensuite
de l'agression physique de deux autres patients du CPNVD le 8 janvier 2013.
Il résulte certes
d'une attestation du 21 décembre 2012 du Dr [...] du CPNVD que depuis son placement au centre le
10 décembre 2012, la recourante s'est montrée calme et collaborante, respectant bien le programme
thérapeutique mis en place, que les congés accordés pour rendre visite à son fils
s'étaient bien déroulés, qu'elle n'avait pas besoin d'un traitement psychiatrique intégré
aigu en milieu hospi­talier, même si la continuité d'un traitement ambulatoire, auquel
la recourante devait encore adhérer, restait indiqué et qu'il faudrait lui trouver un lieu
de vie adapté pour qu'elle puisse construire un projet de vie. Or ces constatations relèvent
d'une observation de trop courte durée – une dizaine de jours - pour permettre une libé­ration
immédiate. Si une évolution plutôt favorable peut être constatée, elle doit
être relativisée par l'agression commise le 8 janvier 2013 à l'encontre de deux autres
patients du CPNVD, laquelle a nécessité son transfert à l'Hôpital de Cery. Pour qu'une
libération puisse intervenir, la recourante doit préalablement adhérer à un traitement
ambulatoire indispensable et un lieu de vie adapté doit être trouvé, ce qui n'est en l'état
pas le cas.
Au vu de ce qui précède,
l'existence de l'une des causes de placement à des fins d'assistance prévue à l'art. 426
CC est avérée et la recourante a, en raison de la gravité des troubles dont elle souffre,
du déni dont elle fait preuve et de son refus de collaborer, besoin d'une assistance personnelle
et de soins ne pouvant lui être fournis que dans un cadre institutionnel approprié à sa
situation. Seuls les examens et les soins mis en place durant son placement, la coopération et l'adhé­sion
de la recourante à un traitement ambulatoire et la solution d'un lieu de vie adaptée permettraient
d'envisager la levée du placement. C'est donc à bon droit que les premiers juges ont ordonné
le placement  à des fins d'assistance de V.________.
c)
La recourante fait encore valoir que le rapport d'expertise préconise un placement à la clinique
pédopsychiatrique forensique de Bâle-Ville, seule unité en Suisse offrant une prise en
charge psychiatrique et éducative en milieu fermé. Cette unité ne dispose cependant pas
des ressources nécessaires pour accueillir des jeunes femmes, qui plus est enceinte et francophone.
Cela ne signifie pas pour autant qu'un placement dans un autre établissement, tel le CPNVD ou l'Hôpital
de Cery, ne serait pas approprié au sens de l'art. 397a al. 1 aCC ou de l'art. 426nCC.
La loi ne définit
pas ce qu'il faut entendre par établissement approprié au sens de l'art. 397a al. 1 aCC (ATF
112 II 486, JT 1989 I 571 c. 3; ATF 121 III 306, JT 1997 I 145 c. 2b sur la notion d'établissement
en général). Il est généralement admis qu'un établissement doit être considéré
comme approprié lorsqu'il peut y être fourni à la personne en cause l'assistance et les
soins dont elle a besoin dans le cas particulier, cette assistance étant fournie sans l'assentiment
ou contre la volonté de l'intéressé que l'on prive de liberté (ATF 112 II 486, JT
1989 I 571 c. 3). Il convient donc d'examiner, dans chaque cas particulier, quels sont les besoins de
la personne à  placer et si la structure de l'établissement considéré et le
personnel dont il dispose normalement lui permettent de répondre de façon satisfaisante aux
besoins essen­tiels de celui qui y est placé pour recevoir soins et assistance (TF 5C.250/2002
du 20 novembre 2002, in RDT 2003, p. 132; ATF 114 II 213 c. 7; ATF 112 II 486, JT 1989 I 571 c. 3 et
4c). Il ne faut toutefois pas appliquer des critères trop sévères, à défaut
de quoi on empêcherait totalement de nombreux placements en dépit du fait qu'au moins un des
besoins primordiaux d'assistance et de soins pourrait être satisfait (ATF 112 II 486, JT 1989 I
571 c. 4c).
En l'espèce, si le
placement dans un établissement tel que celui préco­nisé par l'expert serait plus
adéquat, cela ne signifie pas encore qu'un placement dans un établissement aux compétences
psychiatriques reconnues, tel le CPNVD ou l'Hôpital de Cery, ne serait pas approprié au sens
de la jurisprudence précitée. La recourante ne le prétend d'ailleurs pas.
Il faut encore souligner
avec l'expertise qu'il convient de rester prudent sur le caractère chronique de l'affection
en raison de la dimension évolutive propre à l'adolescence. Si la recourante devait collaborer
sur une durée suffisante pour per­met­tre un pronostic favorable s'agissant des traitements
médicamenteux et des traitements ambulatoires nécessités par son état et si une solution
de lieu de vie satisfaisante, que devra préparer l'OCTP, peut être aménagée, la nécessité
de la mesure devra être réappréciée par la justice de paix, cas échéant
avant même l'échéance du délai de six mois de l'art. 431 CC.
6.
En conclusion, le recours interjeté par V.________ doit être rejeté et la décision
de placement à des fins d'assistance confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
La recourante V.________ a été mise au bénéfice de l'assistance judi­ciaire
pour la procédure de recours par décision du 7 janvier 2013. Il résulte de la liste des
opérations produite le 16 janvier 2013 que son conseil a consacré 9 heures à son recours
contre le placement à des fins d'assistance et contre la tutelle instituée, et que ses débours
se sont élevés à 93 fr. 40. Une indemnité correspon­dant à 7 heures de
travail d'avocat au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ, Règlement sur l'assis­tance
judiciaire en matière civile, RSV 211.02.3) apparaît toute­fois suffisante au regard des
difficultés de la cause, telles qu'elles se présentaient en fait et en droit. Comme l'admet
le conseil d'office, ce temps et les débours doivent être partagés entre les deux procédures
de recours de la recourante. On obtient ainsi une indemnité de 630 fr., à laquelle il convient
d'ajouter la TVA à 8 % et 25 fr. de débours (art. 2 al. 3 RAJ). L'indemnité d'office due
au conseil de la recourante pour la procédure de recours contre la décision de placement à
des fins d'assistance doit ainsi être arrêtée à 707 fr. 40, débours et TVA compris.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de placement à des fins d'assistance est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'indemnité d'office de Me Yann Jaillet, conseil de la recourante V.________, est arrêtée
à 707 fr. 40 (sept cent sept francs et quarante centimes), TVA et débours compris.
V.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue au
remboursement de l'indemnité au conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Yann Jaillet (pour V.________),
‑
M. Frédéric Vuissoz, chef de l'Office des curatelles et tutelles professionnelles,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois,
par
l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :