vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 577 · 2011-03-09 · fr

AUTORISATION OU APPROBATION{EN GÉNÉRAL}, COMPTABILITÉ COMMERCIALE, DÉCOMPTE FINAL, ADMINISTRATION DE LA TUTELLE, REJET DE LA DEMANDE | 420 al. 2 CC, 423 CC, 451 CC, 489 CPC, 21 RATu, 22 RATu, 24 RATu, 25 RATu, 26 RATu

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 09.03.2011 Arrêt / 2011 / 577

TRIBUNAL
CANTONAL
58
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 9 mars 2011
__________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              MM.
Colombini et Sauterel
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
420 al. 2, 423, 451 ss CC; 489 ss CPC-VD; 21, 22, 24, 25, 26 RATu
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
X.________
,
à [...], contre la décision rendue le 19 octobre 2010 par la Justice de paix du district de
la Riviera-Pays-d'Enhaut dans le cadre de l'administration de la tutelle provisoire de feu
A.Z.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 2 août 2007, envoyée pour notification sous pli recom­man­dé
le 15 août suivant, la Justice de paix du district de Vevey a ordonné l'ouver­ture d'une
enquête en interdiction civile à l'encontre de A.Z.________, né le 1
er
février 1918 et initialement domicilié à [...], prononcé l'interdic­tion civile
provisoire, à forme de l'art. 386 al. 2 CC, de A.Z.________, dési­gné X.________
en qualité de tuteur provisoire et ordonné au tuteur prénommé de produire en mains
de l'assesseur surveillant un inventaire d'entrée des biens du pupille dans un délai de soixante
jours dès réception de la décision.
L'inventaire d'entrée des actifs et des passifs de A.Z.________ établi le 23 octobre 2007 par
X.________ à l'attention de la Justice de paix du district de Vevey, visé par l'assesseur surveillant,
fait état d'un actif net de 42'057'240 fr., comprenant cinq immeubles situés à [...],
à Berne, à Binningen et à Hasle d'une valeur totale de 8'047'690 fr., des espèces
déposées auprès de l'Union de banques suisses (ci-après : UBS) et du Crédit
suisse (ci-après : CS), par 13'255'303 fr., de titres déposés auprès de l'UBS d'une
valeur globale de 17'754'247 fr. et d'obligations déposées auprès du CS d'une valeur de
3'000'000 francs.
Dans son courrier daté du 22 octobre 2007 et annexé à l'inventaire d'entrée, X.________
a indiqué à la justice de paix que la fortune de son pupille, par 72'300'000 fr., était
composée d'un dossier-titres au CS Zurich de 12'100'000 fr., d'un dossier-titres UBS Lausanne de
22'000'000 fr., du capital-actions de la société [...], à Bâle, de 30'000'000 fr.,
de plusieurs immeubles situés à [...], Binningen, Biembach et Verbier d'une valeur totale d'environ
8'000'000 fr. et d'objets mobiliers pour près de 200'000 fr., tout en précisant que le revenu
de la fortune de son pupille s'élevait à environ 4'000'000 fr. par année.
Le 14 décembre 2007, la société [...], dont le capital-actions s'élève à
100'000 fr., a été créée par X.________ et par sa société [...] à
l'aide d'un capital de 100'000 euros du pupille A.Z.________.
Le 20 mars 2008, X.________ a produit un état du compte de A.Z.________ couvrant la période
du 1
er
septembre au 31 décembre 2007 faisant état d'une fortune de 41'579'755 fr. au 31 décembre
2007 et d'une diminution de patrimoine de 477'485 fr. durant la période concernée, auquel il
a joint des annexes relatives aux entrées et aux sorties de fonds, ainsi qu'à l'état des
titres au 31 décembre 2007. Il a également joint son rapport pour l'année 2007 daté
du 7 mars 2008 et dans lequel il explique qu'il a contrôlé et payé des factures préparées
par  [...], secrétaire particulier de son pupille, géré deux porte-feuilles de titres
de l'UBS et du CS et assumé la présidence du Conseil d'administration de la société
[...], source la plus importante de revenu du pupille.
Le 7 avril 2008, X.________ a encore remis plusieurs pièces à l'assesseur surveillant, savoir
la liste des bénéfices réalisés sur la vente de titres du­rant les mois d'octobre
et de novembre 2007, la liste des plus-values et des moins-values enregistrées sur les titres au
31 décembre 2007 et le récapitulatif de ses heures de travail.
C.Z.________, fils de A.Z.________, ayant présenté une requête en destitution du tuteur
provisoire X.________, la Justice de paix du district de Vevey a tenu une audience d'instruction le 30
avril 2008. A l'issue de cette audience, X.________, rendu attentif aux art. 14 ss RATu, s'est engagé
à produire d'ici au vendredi suivant les résultats de la société [...], les relevés
des dépenses de A.Z.________ établis par son secrétaire particulier [...] et l'état
de sa fortune mobilière.
Mandaté par la Justice de paix du district de Vevey, [...], de la [...], à Olten, a déposé
un rapport établi le 30 juin 2008 portant sur le contrôle de la gestion du patrimoine de A.Z.________
du 1
er
janvier 2007 au 19 mai 2008 et retraçant l'évolution de ce patrimoine durant cette période.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 10 juillet 2008, le Juge de paix du district de
Vevey a mis fin au mandat de X.________, tuteur provisoire de A.Z.________, et désigné T.________,
notaire à [...], en qualité de tutrice provisoire.
Par décision du 24 juillet 2008, la Justice de paix du district de Vevey a confirmé la décision
de destitution de X.________ rendue le 10 juillet précé­dent, dit que X.________ devra
produire en mains de l'assesseur surveillant un rapport et des comptes couvrant l'entier de la période
durant laquelle il a exercé son mandat de tuteur provisoire de A.Z.________, soit du 6 août
2007 au 10 juillet 2008, et confirmé T.________ dans son mandat de tutrice provisoire. Consi­dé­rant
que le tuteur destitué n'avait pas agi en administrateur diligent, la justice de paix a exposé
en substance que, entre les mois d'août et octobre 2007, X.________ avait transféré environ
quatorze millions de francs, en comptes courants et en placements assimilés, de la Banque cantonale
d'Argovie au CS, sans accord du pupille ni autorisation de la justi­ce de paix, qu'il avait investi
40% des fonds du pupille dans des "Reverse conver­tible", savoir des produits risqués
sans protection de capital, que le patrimoine de A.Z.________ avait diminué de 3'675'982 fr. entre
le 1
er
janvier 2007 et le 19 mai 2008, qu'il avait effectué l'inventaire d'entrée des biens de son
pupille le 23 octobre 2007, soit après l'accomplissement de plusieurs actes de gestion, qu'il avait
confié la gestion du patrimoine de son pupille, sans autorisation de la justice de paix, à
la société [...] dont il est administrateur et qu'il avait perçu des commissions de ce
fait.
Le 8 octobre 2008, X.________ a remis à la Justice de paix du district de Vevey un document intitulé
"rapport final du tuteur" résumant en deux pages et demie les activités accomplies
et les coûts occasionnés par celles-ci. Ce rapport, qui ne contenait aucune indication comptable,
faisait notamment allusion au soutien affectif apporté par celui-ci à son pupille, au paiement
de centaines de factures et à la répartition des dossiers-titres entre le CS, l'UBS et la Banque
cantonale vaudoise (ci-après : BCV).
Le 15 octobre 2008, [...] a adressé à la Justice de paix du district de Vevey un rapport complémentaire
sur le contrôle de la gestion du patrimoine de A.Z.________ portant sur la période du 20 mai
au 15 juillet 2008.
Par courrier envoyé sous pli recommandé le 5 novembre 2008, la Jus­ti­ce de paix
de la Riviera-Pays-d'Enhaut (ci-après : justice de paix) a sommé X.________ de produire dans
un délai de dix jours le rapport et les comptes couvrant l'entier de la période du 6 août
2007 au 10 juillet 2008, durée de son mandat de tuteur provisoire.
Par décision du 5 novembre 2008, la justice de paix a autorisé T.________ à plaider et
à transiger dans le cadre des actions pénale et civile à intervenir à l'encontre
de X.________.
Le 14 novembre 2008, T.________, tutrice provisoire de A.Z.________, a déposé plainte pénale
auprès du Juge d'instruction cantonal contre X.________.
Par lettre du 18 novembre 2008, la justice de paix a adressé une seconde sommation à X.________,
lui rappelant le contenu de l'art. 24 al. 2 RATu.
Par décision du 3 décembre 2008, la justice de paix a clos l'enquête en interdiction civile
ouverte à l'encontre de A.Z.________, prononcé la mainlevée de la mesure de tutelle provisoire,
à forme de l'art. 386 al. 2 CC instituée en faveur du prénommé et relevé T.________
de son mandat de tutrice provi­soire, institué une mesure de tutelle volontaire, à forme
de l'art. 372 CC, en faveur de A.Z.________ et désigné T.________ en qualité de tutrice,
avec mission de gérer et de représenter les intérêts matériels du pupille.
Par décision du même jour, la justice de paix a désigné N.________ afin qu'il établisse
les comptes de la gestion des avoirs de A.Z.________ pour la période allant du 6 août 2007
au 10 juillet 2008, et invité X.________ à lui remettre toute pièce comptable relative
à la gestion des avoirs du pupille durant la période concernée.
A.Z.________ est décédé le 18 décembre 2008.
Le 27 décembre 2008, X.________ a interjeté recours contre la décision précitée
en concluant à son annulation. Dans son mémoire du 9 février suivant, il a confirmé
ses conclusions et sollicité la suspension de la cause jusqu'à ce que soit produit le compte
de la tutelle, un délai de quinze jours étant imparti dès la remise de la formule officielle.
Par demande du 9 janvier 2009, Q.________, B.________, L.________, B.Z.________ et C.Z.________ ont
ouvert ac­tion devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois contre X.________ et la société
[...].
Par avis du 12 février 2009, le Président de la Chambre des tutelles a invité la justice
de paix à envoyer à X.________ la formule officielle de comp­te de tutelle avec un délai
de quinze jours non prolongeable pour fournir les comptes, à défaut de quoi l'instruction du
recours serait reprise.
Par lettre du 17 février 2009, le juge de paix a imparti à X.________ un délai de quinze
jours pour produire les comptes de feu A.Z.________.
Le 5 mars 2009, X.________ a produit un état du compte du pupille couvrant la période du 1
er
janvier au 28 août 2008 faisant état d'une fortune de 41'579'755 fr. au 1
er
janvier 2008, d'une fortune de 36'349'819 fr. au 28 août 2008 et d'une diminution de patrimoine
de 5'229'936 fr. durant la période concernée. Au titre des actifs figurent trois comptes et
trois dossiers titres auprès de l'UBS, du CS et de la BCV, ainsi que cinq immeubles situés
en Suisse d'une valeur totale de 8'047'690 francs. Les dépenses de la période, par 1'687'026
fr., comprennent des pertes sur la vente de titres d'un montant de 1'093'216 fr. 70 et au passif, le
tuteur a mentionné une moins-value sur les titres de 4'352'000 francs. X.________ a indiqué
que les pertes n'étaient que comptables car la valeur des titres était compa­rée
à leur valeur au 31 décembre 2007 et que les gains effectifs avoisinaient un montant de 4'000'000
francs. Il a joint à cet état de compte un état des trois dossiers titres de l'UBS, du
CS et de la BCV au 28 août 2008, un état consolidé des trois dossiers titres au 28 août
2008, la liste des recettes réalisées par le secrétaire particulier de A.Z.________ entre
le 7 septembre et le 22 décembre 2007 et entre le 1
er
janvier et le 31 juillet 2008, la liste des ventes de titres réalisées entre le 1
er
janvier et le 28 août 2008, la liste des bénéfices réalisés sur la vente de
titres durant les mois d'octobre et de novembre 2007, la liste des plus-values et des moins-values enregistrées
sur les titres durant la période concernée, un état des comptes courants en francs suisses
et en euros de l'UBS, du CS et de la BCV contenant la liste des opérations effectuées sur ces
comptes durant la période, la liste de paiements effec­tués sur un compte postal pour
le compte de A.Z.________ et contrôlés par le se­cré­taire particulier de celui-ci,
[...] et le récapitulatif de factures pour deux immeubles de A.Z.________.
Par arrêt du 27 avril 2009, la Chambre des tutelles a déclaré le recours interjeté
par X.________ contre la décision du 3 décembre 2008 précitée sans objet, celui-ci
ayant finalement produit des comptes et des pièces auprès de la justice de paix en instance
de recours, tout en précisant qu'il appartenait à la justice de paix d'examiner leur conformité,
de les approuver ou de les refuser et de les faire établir par un tiers en rendant une nouvelle
décision susceptible de recours.
Par décision rendue le 16 juin 2009, la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut
a refusé d'approuver les comptes produits le 5 mars 2009 par le tuteur provisoire destitué
X.________, lesquels portaient uniquement sur la période allant du 1
er
janvier au 28 août 2008 (I), désigné la fiduciaire N.________, à Vevey, afin qu'elle
établisse les comptes pour la durée du mandat de X.________, soit pour la période allant
du 6 août 2007 au 10 juillet 2008, ceci aux frais du tuteur destitué (II), invité X.________
à remettre à la fiduciaire précitée toutes les pièces comptables en sa possession
(III) et rendu la décision sans frais (IV).
En bref, les premiers juges ont observé que le tuteur provisoire X.________ avait été
destitué pour avoir effectué des actes de gestion sans l'autorisation de l'autorité tutélaire,
que sa gestion avait donné lieu à l'ouverture d'une procédure civile et au dépôt
d'une plainte pénale à son encontre pour gestion déloyale et faux dans les titres, que
les comptes pour la période du 1
er
octobre au 31 décembre 2007 n'avaient pas pu être approuvés en raison des faits qui lui
étaient reprochés, que les comptes produits le 5 mars 2009 demeuraient lacunaires et ne portaient
que sur la période du 1
er
janvier au 31 août 2008, que ceux-ci ne permet­taient pas de vérifier la conformité
de la gestion opérée par X.________ ou par la société [...] quant aux investissements
et au trafic des paie­ments effectués pour le compte du pupille, que des justificatifs manquaient
et qu'une fiduciaire devait établir les comptes en bonne et due forme.
Par décision du 10 janvier 2010, la justice de paix a constaté la cadu­cité de la
mesure de tutelle, à forme de l'art. 372 CC, instituée en faveur de A.Z.________, approuvé
les comptes et rapport finaux établis pour la période du 11 juillet 2008 au 18 décembre
2008 présentant un solde de 29'486'961 fr., alloué une indemnité de 13'949 fr., TVA et
débours compris, à T.________, et relevé T.________ de son mandat de tutrice.
B.
Par arrêt du 31 mars 2010, la Chambre des
tutelles a admis le recours interjeté par X.________ contre la décision du 16 juin 2009, annulé
celle-ci et renvoyé la cause à la justice de paix pour complément d'instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants.
Dans cet arrêt, la Chambre des tutelles a relevé que les comptes produits par X.________ étaient
trop lacunaires pour être soumis à l'examen de l'auto­rité tutélaire. Les comptes
produits couvraient la période du 1
er
septembre 2007 au 28 août 2008, alors que le mandat du tuteur provisoire avait duré du 16 août
2007 au 10 juillet 2008. La présentation des comptes couvrant la phase initiale de son mandat était
particulièrement importante dès lors que X.________ aurait pris et exé­cuté
des décisions de transfert et de placements risqués de capitaux sans l'ac­cord du pupille
ni l'autorisation de l'autorité tutélaire durant cette période. Il apparte­nait donc
à la justice de paix d'impartir un nouveau délai à X.________ pour produire un compte
global relatif au patrimoine de A.Z.________ couvrant la durée exacte du mandat.
La Chambre des tutelles
a notamment considéré que, pour être en mesure de suivre l'évolution du patrimoine
de A.Z.________ de l'entrée en fonction de X.________ à sa destitution, la justice de paix
devait inviter ce dernier à produire un compte global permettant de retracer toutes les opérations
accomplies par celui-ci et par la société [...], soit toutes les entrées et les sorties
de capital, justificatifs à l'appui, les rapports déposés par la [...] étant à
cet égard insuffisants. Elle relevait que les pièces justificatives déjà produites
par X.________ étaient trop succinctes et disparates et d'une présentation trop fragmentaire
ou elliptique pour permettre une vérification aisée et approfondie des décisions prises
par le tuteur dans le cadre de la gestion du patrimoine du pupille, lequel s'était significativement
amoindri alors que X.________ en assurait la gestion. Des comptes ayant déjà été
déposés par X.________, la sommation devant lui être adressée par la justice de paix
devrait contenir des indications précises sur les différents points à compléter par
celui-ci.
La Chambre des tutelles
a par ailleurs indiqué que la mesure consistant à confier l'établissement de comptes à
un tiers était disproportionnée en l'état et qu'une telle mesure ne pourrait se justifier
que si le tuteur ne donnait pas suite aux indications précises qui lui seront données par l'autorité
tutélaire.
La Chambre des tutelles
a enfin exposé que, au vu de l'importance du patrimoine du pupille et de la complexité des
opérations de gestion effectuées, l'examen des comptes du pupille néces­sitait de
bon­nes connaissances des règles comptables. Les exigences de l'art. 21 al. 1 RATu sont sommaires
et le modèle du Tribunal cantonal auquel il renvoie n'oblige pas le tuteur à fournir une comptabilité
établie sous la forme commerciale. Le cadre très sommaire de la formule officielle de compte
d'un pupille ne permet quant à lui pas d'imputer au recourant un manque­ment à son obligation
de fournir un compte. Cela étant, le patrimoine de A.Z.________ étant très important et
comprenant plusieurs immeu­bles, une entreprise indus­trielle et des valeurs mobilières
pour plusieurs dizaines de millions de francs, la production d'une comptabilité complète, claire
et facile à consulter au sens de l'art. 959 CO permettant aux intéressés de se rendre
compte aussi exactement que possible de l'évolution de celui-ci apparaît indispensable. Si
l'autorité tutélaire ne devait alors pas être en mesure d'approuver les comptes nouvellement
déposés en raison de leur complexité, elle devrait s'adjoindre les services d'un expert,
aux frais de la tutelle, chargé de lui fournir les éléments techniques qui pourraient
lui manquer et non, comme l'a prévu en l'espèce la justice de paix, aux frais du tuteur destitué.
En conclusion, la Chambre
des tutelles a indiqué que, vu l'importance du patrimoine et l'ampleur des mouvements accomplis
sur celui-ci, X.________ devait être invité, par la justice de paix, à produire un compte
global couvrant la durée exacte de son mandat accompagné de toutes les pièces justifi­ca­tives
relatives aux différentes opé­ra­tions de transfert et de placements de capital effectuées,
à la constitution et au financement de la société [...], aux placements risqués,
aux paiements effectués en faveur de membres de la famille du pupille, aux donations, aux diverses
commissions et rétrocessions perçues par le tuteur et par la société [...], et aux
opérations sur devises.
C.
A la suite de l'arrêt
rendu le 31 mars 2010 par la Chambre des tutelles, le juge de paix a, par sommation du 6 mai 2010, imparti
à X.________ un délai au 30 juin 2010 pour produire un bilan d'entrée au 16 août
2007 comprenant toutes les pièces justificatives (banque, CCP, extraits des registres fonciers,
etc.), le grand livre de sa comptabilité, le journal des opérations du 16 août 2007 au
10 juillet 2008 incluant toutes les pièces comptabilisées et numérotées dans l'ordre
chronolo­gique, le détail de toutes les opérations effectuées en faveur des membres
de la famille du pupille et des donations, le détail des opérations relatives aux commis­sions
et rétrocessions perçues par le tuteur et par la société [...], le détail de
toutes les opérations effectuées à la constitution et au financement de la société
[...], le compte de pertes et profits comprenant notamment le résul­tat de toutes les opérations
sur titres et sur devises, ainsi que le compte final au 10 juillet 2008.
Les 25 juin et 6 juillet
2010, X.________ a produit des relevés de comptes bancaires numérotés regroupés sous
divers bordereaux pour la période du 16 août 2007 au 10 juillet 2008.
Par courrier du 8 juillet
2010, le juge de paix a retourné toutes les pièces produites à X.________ en l'invitant
à produire les documents requis par sa sommation du 6 mai 2010, notamment le journal de ses opérations
avec toutes les pièces comptabilisées et numérotées dans l'ordre chronologique, dans
un délai prolongé au 31 août 2010.
Le 31 août 2010,
X.________ a déposé des déterminations dans lesquelles il a fait valoir que les relevés
des comptes bancaires produits les 25 juin et 6 juillet 2010 constituaient un récapitulatif complet
des opérations bancaires effectuées en faveur de feu A.Z.________, que les pièces avaient
été regroupées sous différents bordereaux partie par partie, numérotées
par relevé, puis par pièce, qu'il s'agissait d'une documentation exhaustive et directement
exploitable qui com­pre­­nait toutes les pièces justificatives à l'appui des
comptes de tutelle et que la tenue de comptes en la forme commerciale n'était pas justifiée
et ne reposait sur aucune base légale. X.________ a par ailleurs produit un nouvel exemplaire des
tableaux récapitulatifs des ventes de titres effectuées en faveur de A.Z.________ durant la
période du 1
er
janvier au 28 août 2008, déjà produit antérieurement, ainsi que la documentation
de la BCV en rapport avec la constitution de la société [...].
Par décision rendue
le 19 octobre 2010, envoyée pour notification le 10 novembre suivant, la Justice de paix du district
de la Riviera-Pays-d'Enhaut a constaté que les documents requis par sommation du 6 mai 2010 n'avaient
pas été produits par X.________ dans le délai prolongé au 31 août 2010 (I),
refusé en conséquence d'approuver les comptes du tuteur provisoire destitué X.________
(II), désigné la Fiduciaire [...], à Vevey, afin qu'elle établisse les comptes pour
la durée du mandat de X.________ , savoir du 16 août 2007 au 10 juillet 2008, aux frais du
tuteur destitué (III), invité X.________ à remettre à la fiduciaire précitée
toutes les pièces comptables en sa possession (IV) et rendu la décision sans frais (V).
Les premiers juges ont
considéré en substance que X.________ n'avait pas produit le bilan d'entrée au 16 août
2007, le bilan final au 10 juillet 2008, le grand livre de la comptabilité, ainsi que le journal
des opérations, que les tableaux de ventes de titres tels que produits par X.________ ne constituaient
pas un compte de pertes et profits en bonne et due forme et ne portaient que sur la période du 1
er
janvier au 28 août 2008, que ce dernier n'avait pas produit le détail des opéra­tions
relatives aux commissions et rétrocessions perçues par lui-même et par la société
[...], les relevés bancaires de dites société auprès de la BCV ne permettant pas
d'établir de manière exhaustive les sommes perçues à ce titre, que les relevés
bancaires produits par l'ancien tuteur pour rendre compte des opérations effectuées en faveur
des membres de la famille de A.Z.________ ne constituaient pas une liste exhaustive des transferts intervenus
et n'en établissaient pas la cause, que les documents bancaires produits en relation avec la société
[...] ne reflétaient pas toutes les opérations effectuées en relation avec la consti­tution
et le financement de cette société et que la justice de paix n'était donc toujours pas
en mesure d'approuver les comptes de X.________, faute de disposer des pièces lui permettant de
contrôler de manière exhaustive sa gestion durant la période du 16 août 2007 au 10
juillet 2008.
D.
Par acte d'emblée motivé du 19 novembre 2010, X.________ a recou­ru contre cette décision
en concluant, avec dépens, à son annulation. A l'appui de son écriture, il a produit un
bordereau de pièces.
Dans son mémoire ampliatif du 22 décembre 2010, X.________ a confirmé ses conclusions
tout en les complétant par une dénonciation à la Chambre des tutelles, demandant qu'une
enquête soit ordonnée sur le fonctionne­ment de la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut.
X.________ a requis la suspension de l'instruction de la cause, renouvelant sa requête tendant à
ce que lui soient communiqués les points sur lesquels tous compléments d'information ou docu­ments
aux comptes ou rapport de tutelle seraient encore né­ces­saires, un délai de quinze
jours lui étant octroyé. Il a également sollicité la production au dossier, par [...],
de l'intégralité des factures, des quittan­ces et des autres documents, quels qu'ils soient,
correspondant à chacun des paiements récapitulés dans la pièce 19 du bordereau du
8 octobre 2009 et en indiquant la cause. X.________ a encore requis la tenue d'une audience par la Chambre
des tutelles. Il a produit un bordereau de pièces.
Par mémoire du 25 février 2011, C.Z.________ s'en est remis à justice sur le sort du recours
tout en indiquant que la décision entreprise apparaissait bien fondée.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision
de la justice de paix prise dans le cadre de l'administration d'une tutelle, refusant d'approuver le
compte final de la tutelle provisoire en application des art. 451 ss CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907, RS 210) et chargeant un tiers de l'établir aux frais du tuteur provi­soire destitué.
a)
Contre une telle décision, un recours peut
être adressé à l'autorité de surveillance dans les dix jours à partir de sa
communication, en application de l'art. 420 al. 2 CC (Affolter, Basler Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 65 ad art. 451-453 CC, p. 2226). Ouvert au pupille capable de discernement ainsi
qu'à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC; Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle,
4
ème
éd., 2001, n. 1014 et 1014a, pp. 386-387), ce recours s'exerce par acte écrit à l'office
dont émane la décision ou au Tribunal cantonal; il relève de la procédure non conten­tieuse
et s'instruit selon les art. 489 ss CPC-VD (Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV
270.11; art. 109 al. 3 LVCC, Loi d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre
1910, RSV 211.01), qui restent applicables (art. 174 CDPJ, Code de droit privé judiciaire vaudois
du 12 janvier 2010, RSV 211.01). La Chambre des tutelles, compéten­te en vertu de l'art. 76
al. 2 LOJV (Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01), peut réformer la
décision attaquée ou en prononcer la nullité (art. 498 al. 1 CPC-VD). Si la cause n'est
pas suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à l'autorité tutélaire ou procéder
elle-même à l'instruction complémentaire (art. 498 al. 2 CPC-VD); le recours étant
pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en droit (JT 2003 III 35; JT 2001
III 122).
b)
En l'espèce, interjeté en temps utile par le tuteur provisoire destitué, qui y a intérêt
(ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), le recours est recevable à la forme. Il en va de même
du mémoire du recourant et des déterminations de l'exécuteur testamentaire, ainsi que
des pièces produites durant la procédure de recours (art. 496 al. 2 CPC-VD).
Le recourant a requis
la suspension de l'instruction de la cause, renouvelant sa requête tendant à ce que lui soient
communiqués les points sur lesquels tous compléments d'information ou docu­ments aux comptes
ou rapport de tutelle seraient encore né­ces­saires, un délai de quinze jours lui
étant octroyé. La cour de céans statuant sur cette question dans le cadre du présent
arrêt, il n'y avait pas lieu à suspendre l'instruction de la cause.
Le recourant a également
requis la tenue d'une audience. La cour de céans considère toutefois que les parties ont eu
suffisamment l'occasion de faire valoir leurs arguments dans leurs nombreuses écritures, de sorte
qu'il n'y a pas lieu d'ordonner que la cause soit plaidée (art. 497 al. 3 CPC-VD).
Le recourant a encore
requis la production au dossier, par [...], de l'intégralité des factures, des quittances et
des documents, quels qu'ils soient, corres­pondant à chacun des paiements récapitulés
dans la pièce 19 du bordereau du 8 octobre 2009 et en indiquant la cause. La cour de céans
s'estime suffisamment renseignée pour pouvoir statuer sur la présente cause sur la base du
dossier. La production de ces pièces n'apparaît donc pas nécessaire.
c)
Enfin, le recourant dénonce l'autorité tutélaire et requiert qu'une enquê­te
soit ordonnée sur le fonctionnement de la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut,
se plaignant de l'impéritie et de la partialité de celle-ci.
L'autorité de surveillance,
en-dehors même de tout recours, contrôle de façon générale l'activité de
l'autorité tutélaire (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 839, p. 330). Elle peut en tout temps
donner à la justice de paix les directions qu'elle estime utiles à la bonne administration
d'une tutelle (art. 112 LVCC). Dans ce cadre, elle peut agir préventivement, par voie de directives,
de conseils ou d'inspection, ou de manière répressive, en intervenant d'office lorsqu'elle
a connaissance, par exem­ple à la suite d'une dénonciation, d'une gestion négligente
des affaires tutélai­res (Lan­ge­negger, Basler Kommentar, 4
ème
éd., n. 4 ad art. 361 CC; Schnyder/Murer, Berner Kommentar, n. 68 ad art. 361 CC).
En l'espèce, il n'y
a pas lieu de donner suite à la dénonciation du recou­rant, laquelle est manifestement
abusive. On ne saurait considérer que l'auto­rité tuté­lai­re a manqué
à ses devoirs de fonction. La présente cause est particulière­ment complexe, tant
en raison de l'importance du patrimoine du pupille que de la com­plexité des opérations
de gestion effectuées. Il résulte de l'arrêt rendu le 31 mars 2010 par la Chambre des
tutelles que le recourant n'a pas fourni les renseignements nécessaires, ou seulement de manière
lacunaire, que ceux-ci, malgré les nombreu­ses injonctions de l'autorité tutélaire,
restaient incomplets et inexacts à cette date et que les comptes produits ne pouvaient dès
lors être soumis à l'examen de l'autorité tutélaire en l'état. Le recourant
a par ailleurs dû être destitué de son mandat de tuteur provisoire. Il est par conséquent
particulièrement malvenu de se plaindre de dysfonc­tionnements de l'autorité tutélaire,
alors que son comportement a lui-même larg­e­ment prêté le flanc à la critique.
L'autorité tutélaire s'est par la suite conformée aux directives de la cour de céans.
Savoir si la décision finalement rendue est justifiée en droit relève du contrôle
juridictionnel et non de la surveillance, encore moins de la surveillance disciplinaire.
2.
Saisie
d'un recours non contentieux, la Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions
des parties, examine d'office si la décision entreprise n'est pas affectée de vices d'ordre
formel. Elle ne doit toutefois annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement,
soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la
violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, nn. 3
et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763).
En l'espèce, l'autorité
tutélaire du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut était compétente pour prendre des décisions
dans le cadre de l'administration de la tutelle de Robert Schoch dont elle était en charge. X.________,
ancien tuteur directement intéressé à l'issue de la cause qui visait l'approbation du
compte final, a eu toute latitude de faire valoir ses moyens devant les premiers juges, de sorte que
son droit d'être entendu a été respecté. La Chambre des tutelles disposant au surplus
d'un plein pouvoir d'examen, toute violation de ce droit en première instance serait réparée
en seconde instance (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 2 CPC-VD, p. 11). La décision est
donc formellement en ordre et il convient de l'examiner au fond.
3.
a)
Selon l'art. 451 CC, le tuteur dont les fonctions
ont cessé doit faire à l'autorité tutélaire un rapport sur son administration, lui
remettre un compte final et tenir les biens à la disposition du pupille ou de ses héritiers,
ou à celle du nouveau tuteur. L'art. 452 CC précise que ce rapport et le compte final sont
examinés et approuvés par les autorités de tutelle de la même manière que les
rapports et comptes périodiques. Selon l'art. 453 al. 2 CC, le compte final est communiqué
au pupille, à ses héritiers ou au nouveau tuteur, qui sont rendus attentifs aux règles
concernant l'action en responsabilité.
L'art. 452 CC renvoie
à l'art. 423 CC (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n.  1049, p. 397). Après avoir étudié
les comptes, l'autorité tutélaire les accepte ou les refuse et prend, si les circonstances
l'exigent, les mesures commandées par l'in­té­rêt du pupille (art. 423 al. 2
CC). L'autorité tutélaire doit en particulier vérifier l'exactitude comptable des comptes
finaux présentés. Elle doit s'assurer que les règles légales et les directives qu'elle
a données ont été respectées (Deschenaux/ Steinauer, op. cit., n. 1009b, p. 385)
et en outre que la tutelle a été administrée confor­mément à l'intérêt
du pupille. Elle peut en particulier ordonner que les comptes soient rectifiés ou complétés,
en donnant à cet effet des instructions au tuteur. En particulier, l'examen de l'autorité tutélaire
doit porter sur la justification des changements de fortune du pupille (Desche­naux/Steinauer, op.
cit., n. 1009c, p. 385; Geiser, Basler Kommentar, nn. 9-11 ad art. 423 CC, p. 2142; Affolter, op. cit.,
nn. 58-59 ad art. 451-453 CC, p. 2224).
La décision d'approbation
des comptes n'a aucun effet immédiat de droit matériel. Elle n'a pas pour conséquence
la décharge définitive du tuteur, dont la responsabilité selon les art. 426 et 451 CC
n'est pas touchée par l'approbation des comptes (Affolter, op. cit., n. 60 ad art. 451-453 CC, p.
2225). En d'autres termes, l'action en responsabilité n'est pas tenue en échec par l'approbation
des comptes (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1078, p. 406; Geiser, op. cit., n. 6 ad art. 423 CC,
p. 2141).
L'art. 425 CC renvoie
pour le surplus aux règles de droit cantonal. Selon l'art. 21 al. 1 RATu (Règlement concernant
l'administration des tutelles et cura­telles du 20 octobre 1982, RSV 211.255.1), le compte doit
être établi en deux exem­plaires conformément au modèle établi par le Tribunal
cantonal. Le tuteur doit joindre à son compte les pièces justificatives portant chacune un
numéro correspondant à l'article du compte auquel il se rapporte (art. 22 al. 1 let. b RATu).
Le compte est examiné préalable­ment par un ou deux membres de la justice de paix qui
vérifient l'exactitude, la légalité et l'opportunité des opérations et s'assurent
de l'existence des biens appartenant au pupille. Ils peuvent demander toutes explications au tuteur ou
curateur et, s'il y a lieu, lui fixer un délai pour compléter ou rectifier le compte ou y pourvoir
eux-mêmes (art. 25 al. 1 RATu). Le compte ainsi examiné est soumis à l'approbation de
la justice de paix qui fixe également la rémunération du tuteur et se prononce sur le
remboursement de ses débours, ces opérations devant intervenir dans les trois mois dès
le dépôt du compte (art. 25 al. 2 et 3 RATu). Si le compte n'est pas trouvé en ordre et
que le tuteur n'est pas à même de le rétablir, la justice de paix le fait rectifier, en
règle générale aux frais de ce dernier et, s'il y a lieu, prend les mesures prévues
par les art. 445, 448 et 449 CC, les poursuites pénales étant réservées (art. 26
al. 2 RATu). Si le compte n'a pas été produit après deux sommations, faites à dix
jours d'intervalle, la justice de paix le fait établir, en règle générale aux frais
du tuteur, par l'un de ses membres ou par une personne prise hors de son sein (art. 24 al. 2 RATu).
b)
En
l'espèce,
à la suite de l'arrêt rendu le 31 mars
2010 par la Chambre des tutelles, il appartenait à la justice de paix
d'impartir un nouveau délai à X.________
pour produire un compte global relatif au patrimoine de feu A.Z.________ couvrant la durée exacte
de son mandat, savoir du 16 août 2007 au 10 juillet 2008. Des comptes ayant déjà été
déposés par le recourant, la Chambre des tutelles avait précisé que la sommation
qui devait lui être adressée devait contenir des indi­ca­tions précises sur
les différents points à compléter. Vu l'importance du patrimoine et l'ampleur des mouvements
accomplis sur celui-ci, la justice de paix devait inviter X.________ à produire un compte global
couvrant la durée exacte de son man­dat, accompagné de toutes les pièces justificatives
relatives aux différentes opé­ra­tions de transfert et de placements de capital effectués,
à la constitution et au finan­cement de la société [...], aux placements risqués,
aux paiements effectués en faveur de membres de la famille du pupille, aux donations, aux diverses
commissions et rétrocessions perçues par le tuteur et par la société [...], et aux
opérations sur devises.
Tout comme lors de son
précédent recours, X.________ sou­tient que l'autorité tutélaire a fait une
mauvaise appli­ca­tion des art. 24 al. 2, 25 al. 1 et 26 al. 2 RATu. Il fait valoir en substance
que celle-ci a rendu une décision arbi­traire et contraire au principe de la proportionnalité,
qu'elle a violé son droit d'être entendu, qu'elle a à nouveau mal apprécié la
situation et qu'au vu des comptes et de l'ensemble des documents et renseignements remis à la justice
de paix, l'établissement de comptes par un tiers impliquerait un travail conséquent et inutile.
Il expose notamment que le contenu des rapports et des comptes fournis à la justice de paix sont
absolument complets, que ceux-ci permettent aux autorités de tutelle, ainsi qu'à tout intéressé,
de prendre connaissance de la gestion intervenue dans le détail et de s'assurer que la tutelle a
été administrée conformément aux biens du pupille, que l'autorité tutélaire
devait approuver les comptes de tutelle remis et complétés par ses soins et que, depuis son
envoi de documentation du 31 août 2010, aucun délai ne lui avait été fixé pour
fournir des explications ou des complé­ments de comptes.
Il s'agit donc de déterminer
si les premiers juges se sont conformés aux directives de la Chambre des tutelles figurant dans
l'arrêt de renvoi du 31 mars 2010, puis si c'est à juste que les premiers juges ont considéré
que le recourant n'avait pas donné de suite suffisante à la sommation du 6 mai 2010.
c)
La sommation du 6 mai 2010 apparaît conforme aux directives de l'arrêt rendu le 31 mars 2010
par la Chambre des tutelles, telles que résumées au consi­dérant B ci-dessus. Cet
arrêt relevait certes que le modèle du Tribunal cantonal auquel renvoie l'art. 21 al. 1 RATu
n'obligeait pas le tuteur à fournir une comptabilité en la forme commerciale, de sorte que
l'on ne pouvait imputer au recourant un man­quement à son obligation de fournir un compte.
C'est la raison pour laquelle l'autorité tutélaire ne pouvait sans autre confier l'établissement
de comptes à un tiers, sans donner l'occasion au tuteur de compléter les comptes en fonction
des indica­tions de l'autorité. Il n'en demeure pas moins que la Chambre des tutelles a égale­ment
précisé que, au vu du patrimoine très important, lequel comprend des immeu­bles,
une entreprise industrielle et des valeurs mobilières pour plusieurs dizaines de millions de francs,
la production d'une comptabilité complète, claire et facile à consul­ter au sens
de l'art. 959 CO (Code des obligations du 30 mars 1911, RS 220) per­met­tant aux intéressés
de se rendre compte aussi exactement que possible de l'évo­lution de celui-ci apparaissait
indispensable. L'exigence d'une telle comptabilité au sens de l'art. 959 CO a ainsi été
clairement posée et il ne saurait être question de revenir sur ce point aujourd'hui définitif.
C'est dès lors en vain que le recourant plaide le caractère insolite d'une telle exigence et
son absence d'utilité.
Au demeurant, les comptes
au sens des art. 413, 423 ou 451 CC doivent être établis de manière à pouvoir remplir
leur but (Egger, Zürcher Kommen­tar, n. 21 ad art. 413 CC). Ils doivent être complets
et faciles à consulter (RDT 1989 p. 35). L'étendue des exigences relatives aux comptes variera
donc en fonction de la nature et de l'étendue du patrimoine. Ainsi, selon les cas, une comptabilité
établie selon des principes commerciaux devra être fournie (Egger, op. cit., n. 21 ad art.
413 CC). A cela ne change rien le fait que le compte final ait un but d'information et non de conduite
de la tutelle (Affolter, op. cit., n. 28 ad art. 451-453 CC; TF 5A_578/2008 du 1
er
octobre 2008). Ce but d'information justifiait en l'espèce des exigences élevées, au vu
de la nature et de l'étendue très importante du patrimoine. En l'espèce d'ailleurs, aucun
compte périodique n'avait été produit et le recourant a été invité par
la Chambre des tutelles à produire un compte global couvrant l'entier de la période de son
mandat, de sorte que les pièces exigées du recourant n'avaient pas seulement un but d'information,
mais également de contrôle.
Les exigences précitées
résultant du droit fédéral, il importe peu que le modèle du Tribunal cantonal auquel
se réfère l'art. 21 RATu, élaboré pour les cas ordinaires, n'exige pas de comptabilité
en la forme commerciale. Compte tenu en l'espèce de l'étendue et de la nature du patrimoine,
et de la complexité des opéra­tions de gestion effectuées, une telle exigence était
adé­quate, d'autant que le recou­rant n'a fourni des éléments de renseignements,
d'ailleurs fragmentaires et ne cor­res­pondant pas aux exigences d'une comptabilité commerciale,
que de manière dis­parate au fil du temps, rendant d'autant plus difficile l'appréciation
de l'autorité tutélaire.
A la suite de la sommation
du 6 mai 2010, le recourant a produit des relevés de comptes bancaires numérotés regroupés
sous différents bordereaux pour la période allant du 16 août 2007 au 10 juillet 2008,
un exemplaire supplémentaire des tableaux récapitulatifs des ventes de titres effectuées
en faveur de A.Z.________ durant la période du 1
er
janvier au 28 août 2008, ainsi que la documentation de la BCV en rapport avec la constitution de
la société [...]. Ces docu­ments ne satisfont manifestement pas aux exigences de la sommation
de la justice de paix pour les raisons évoquées dans la décision attaquée développées
au considérant C ci-dessus que la cour de céans peut confirmer par adoption de motifs en application
de l'art. 471 al. 3 CPC-VD.
Il était dès
lors conforme au principe de la proportionnalité, l'occasion ayant été donnée au
tuteur destitué de manière suffisamment claire dans la somma­tion précitée de
déposer des comptes conformes, de refuser en l'état l'approbation des comptes et d'en confier
l'établissement à un tiers, comme l'avait expressément réservé la Chambre des
tutelles dans son arrêt du 31 mars 2010. C'est par consé­quent en vain que le recourant
se plaint du fait que l'autorité tutélaire ne lui aurait pas indiqué, après le dépôt
de son écriture du 31 août 2010 et des pièces annexées, les points qui devaient encore
être complétés, respectivement qu'il requiert de la cour de céans qu'elle lui indique
les compléments d'information éventuellement nécessaires et lui impartisse un délai
supplémentaire pour les produire. La sommation était donc suffisamment claire, comme il était
manifeste que les éléments produits à sa suite n'y étaient pas conformes. Le délai
a même été prolongé après que le recourant ait produit des documents à
juste titre jugé insuffisants et que le juge ait réitéré ceux requis. Dans ces circonstances,
un nouveau délai aurait été vain.
Enfin, s'il eût été
envisageable que le recourant obtienne rembour­sement  par la tutelle des frais encourus pour
l'établissement d'une comptabilité dé­pas­sant les exigences initialement formulées
au début du mandat, le recourant n'ayant pas produit les documents requis dans les délais impartis,
la sanction est, conformément à l'art. 24 RATu, que ces comptes peuvent être établis
par un tiers aux frais du tuteur. Le recourant en avait été suffisamment averti par l'arrêt
de la Chambre des tutelles du 31 mars 2010.
4.
En définitive, le
recours interjeté par X.________ doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Les frais de deuxième
instance, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant conformément
à l'art. 236 al. 1 aTFJC (Tarif des frais judiciaires en matière civile du 4 décembre
1984, RSV 270.11.5), lequel continue à s'appliquer pour toutes les procédures visées à
l'art. 174 CDPJ (art. 100 TFJC, Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires en matière civile).
Il n'y a pas lieu d'allouer
de dépens à l'intimé qui s'en est remis à justice dans ses déterminations.
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais de deuxième instance du recourant X.________ sont arrêtés à 2'000 fr. (deux
mille francs).
IV.
Il n'est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
9 mars 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me François Chaudet (pour X.________),
‑
Me Baptiste Rusconi (pour C.Z.________),
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :