vd_findinfo · ACH 1/17 - 163/2017 · 2017-08-24 · fr

SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, AC, TRAVAIL CONVENABLE, RÉSILIATION SANS ÊTRE ASSURÉ D'UN AUTRE EMPLOI, CHÔMAGE IMPUTABLE À UNE FAUTE DE L'ASSURÉ | 30 al. 1 let. a LACI, 44 al. 1 let. b OACI, 45 al. 4 let. a OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.08.2017 ACH 1/17 - 163/2017

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
1/17 - 163/2017
ZQ17.000035
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 août 2017
__________________
Composition
:               Mme
BrÉlaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
cantonale de chÔmage, Division juridique
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
30 al. 1 let. a LACI ; 44 al. 1 let. b et 45 al. 4 let. a OACI.
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1988, a été engagé
en qualité de spécialiste des salaires à 100 % auprès de X.________ à compter
du 1
er
février 2015.
Le 28 juin 2016, l'assuré a résilié son contrat de travail pour le 31 août 2016 en
raison de difficultés rencontrées avec R.________. Il a expliqué qu'il subissait depuis
une année du mobbing de sa part. Il a ajouté qu'au début du mois de janvier 2016, il avait
effectué une demande pour se voir accorder des vacances en été en raison de son mariage
et de la fermeture de la garderie de sa fille. Il avait appris par la suite que cela devait être
validé par R.________. Sans nouvelle quant à cette demande après trois mois, il avait
été contraint d'annuler son mariage. Il a conclu qu'après plusieurs entrevues dans le
but de trouver une solution, demeurées sans succès, il n'avait d'autre choix que de démissionner.
Le 29 août 2016, l'assuré s'est inscrit en tant que demandeur d'emploi auprès de l'Office
régional de placement de [...] (ci-après : l'ORP). Il a sollicité le versement d'indemnités
de chômage auprès de la Caisse cantonale de chômage, agence de [...] (ci-après :
la CCh), à compter du 1
er
septembre 2016.
Le 12 septembre 2016, X.________ a complété le formulaire « attestation de l'employeur »,
en indiquant notamment que l'assuré avait effectué son dernier jour de travail le 31 août
2016 et qu'il n'avait pas été absent durant les douze derniers mois.
Le 21 septembre 2016, la CCh a invité l’assuré à exposer les raisons l’ayant
amené à mettre un terme à son contrat de travail.
Par courrier du 25 septembre 2016, l'intéressé a expliqué ce qui suit :
« En
février 2015, j'ai été engagé auprès de la société X.________ en tant
que spécialiste salaires afin de compléter le département. A peine arrivé, la personne
qui devait être ma collègue donna son congé avec effet immédiat pour des raisons
identiques aux miennes.
Lorsque
mon temps d'essai fût terminé, les problèmes ont commencé à surgir. Il faut
savoir que la source des problèmes était la team leader. Depuis la prise de fonction de cette
dernière, plusieurs collaborateurs ont décidé de quitter l'entreprise.
Pour
ma part, les premiers problèmes ont débuté lors de ma formation. Elle n'a pas fourni les
informations nécessaires pour pouvoir exécuter les tâches qui m'étai[en]t confié[es].
Ceci afin de se mettre en avant et dire que c'était la meilleure. Ayant fait mon apprentissage au
sein de la société E.________, mes anciens collègues m'ont mis au courant (la société
X.________ appartient à 50 % au groupe E.________ et s'occupe également des salaires de
cette dernière). Dès ce jour, je fis mon travail tant bien que mal.
Suite
à plusieurs compliments positifs venant des agences, cette dernière est allé[e] se plaindre
auprès du directeur pour dire que je voulais prendre sa place.
J'ai
alors été convoqué auprès de mon directeur pour en parler. A ce moment, je l'ai informé
du mobbing. Ce dernier me di[t] "elle recommence encore". Apparemment, ce n'est pas la première
fois qu'elle fait le coup aux collaborateurs. Etant conscient de la situation, mon directeur me demanda
de lui laisser du temps et me proposa de refaire le point à la fin de l'été.
De
retour de mes vacances d'été, j'apprends que l[a] team leader est venu[e] fouiller dans mon
ordinateur afin d'obtenir des infos sur les contacts que j'avais avec le groupe E.________.
Après
avoir informé mon directeur, l'unique démarche prise fut de me dire d'attendre la fin de l'année
car cela allait changer et de me conseiller de changer le mot de passe.
D'autres
situations ont déjà été mentionné[es] sur ma lettre de congé, notamment
concernant la naissance de ma fille et mon mariage annulé.
Après
toute cette accumulation, j'ai été une énième fois informer mon directeur de la situation
mais toujours sans aucune réaction de sa part. De ce fait j'ai décidé de démissionner
de mon poste car je ne pouvais plus travailler dans des conditions pareilles. J'ai également informé
ce dernier que j'envisageais de porter plainte pour mobbing.
Ayant
fait mon apprentissage au sein du groupe E.________ et sachant que ce dernier a racheté une partie
de la société X.________, j'ai finalement pris la décision de ne pas entreprendre les
démarches car j'ai beaucoup de respect pour le groupe E.________. Et cette démarche aurait
fortement nui à mes rapports avec eux et pour la même occasion m'aurait empêché de
faire appel à eux pour un éventuel prochain post[e].
Avant
de prendre ma décision de démissionner et étant conscient de ma dépression suite
à cette situation, j'ai tout de même consult[é] une naturopathe. Je n'ai malheureusement
pas pu consulter un médecin car mon médecin, le docteur B.________, a pri[s] sa retraite et
je n'ai pas su ver[s] qui me tourner à ce moment-là.
Voici
donc les raisons principales de ma décision de [mettre] fin à mon contrat de travail.
Je
tiens tout de même à mettre en avant que si E.________ ne faisait pas partie de X.________,
je n'aurais en aucun cas hésit[é] à me tourner vers le Prud'hommes pour régler l'affaire.
De plus, suite à la discussion que j'avais eu[e] avec mon directeur concernant le mobbing et l'éventuel[le]
plainte, la team leader a pri[s] peur et a également démissionné. »
Par décision du 11 octobre 2016, la CCh a suspendu le droit de l'assuré à l'indemnité
de chômage pour une durée de 31 jours dès le 1
er
septembre 2016, au motif qu'il portait une responsabilité dans la perte de son travail. Elle a expliqué
que les arguments exposés n'étaient pas de nature à qualifier l'emploi qu'il avait abandonné
de non-convenable. Elle a qualifié la faute de grave.
Par courrier du 8 novembre 2016, l'assuré s'est opposé à cette décision. Il a répété
qu'il avait démissionné en raison du mobbing qu'il avait subi durant l'année écoulée.
Il a ajouté qu'il avait décidé de quitter son emploi afin de préserver sa santé.
Il avait en effet eu des problèmes de santé, pour lesquels il avait suivi une thérapie.
A son courrier était joint un certificat médical établi le 24 octobre 2016 par J.________,
naturopathe diplômée, confirmant avoir reçu l'assuré en consultation à son cabinet
dès le mois d'avril 2016 afin de l'accompagner dans une situation de mobbing au travail.
Par décision sur opposition du 22 novembre 2016, la CCh, Division juridique (ci-après :
l’intimée), a rejeté l’opposition formée par l’assuré et a confirmé
la décision litigieuse. Elle a expliqué que selon la jurisprudence, des rapports tendus avec
des supérieurs ou des collègues de travail ne suffisaient pas à justifier l'abandon d'un
emploi sans s'être assuré au préalable d'en avoir trouvé un autre. En outre, d'après
les déclarations de l'intéressé, il faisait face à une situation tendue depuis plus
d'une année. Partant, il aurait dû et pu chercher un emploi durant cette période avant
de démissionner. Par ailleurs, l'assuré n'avait pas consulté de médecin, ni fourni
de certificat médical attestant une incapacité de travail ou l'incompatibilité de la poursuite
des rapports de travail avec son état de santé. Dans ces conditions, l'on ne pouvait pas considérer
que la continuation des rapports de travail était de nature à mettre en danger sa santé.
Ainsi, elle a retenu une faute et a ajouté qu'en fixant la durée de la suspension à 31
jours, la CCh n'avait nullement outrepassé son pouvoir d'appréciation.
B.
Par acte du 30 décembre 2016, F.________ a recouru contre la décision sur opposition précitée
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à son annulation.
Reprenant les éléments développés dans sa lettre de démission, il a ajouté
qu'en décembre 2015, à la naissance de sa fille, il avait demandé à sa cheffe de
team R.________ quels étaient ses droits de congé paternité, laquelle lui avait répondu
qu'il disposait d'un jour de congé. De retour de son congé, une de ses collègues l'avait
informé que R.________ s'était vantée de lui avoir donné des fausses informations,
car il disposait en réalité de trois jours de congé. Cette dernière lui avait menti
car elle devait assister à un concert et ne voulait pas le remplacer durant son absence. L'assuré
s'était alors rendu auprès du directeur, qui lui avait ordonné de rentrer à la maison.
Après avoir fini de traiter des dossiers urgents, il avait pu profiter de ses deux derniers jours
de congé paternité. Il s'était demandé si R.________ l'aurait informé après
coup de son droit à ces deux jours de congé. Dès ce moment, il avait effectué des
recherches d'emploi, dont les preuves pouvaient au besoin être fournies auprès du service juridique
du chômage. La pression de R.________ n'avait pas diminué. Elle avait même contacté
les clients de l'assuré afin de le dévaloriser. Il avait appris ceci lors d'un entretien à
la direction du groupe E.________, où il avait également été informé que R.________
avait déjà agi ainsi avec d'autres collaborateurs, lesquels avaient démissionné.
S'agissant de ses vacances d'été 2016, il a précisé que c'était le nouveau chef
de team – qui avait remplacé R.________ à la suite de tous ces problèmes –
qui devait valider sa demande, mais qu'il n'en avait pas été informé, R.________ ne lui
ayant pas fourni les accès. Une fois cette situation concernant sa demande de vacances mise à
jour, le nouveau chef de team et le directeur l'avaient informé qu'il ne pourrait pas prendre ses
vacances aux dates souhaitées, R.________ étant absente à ce moment. Ceci avait été
la goutte de trop. Malgré plusieurs discussions avec le directeur, la situation était restée
inchangée. Le mobbing subi avait atteint sa santé. Il avait perdu toute confiance en lui, était
anxieux, avait des conflits avec sa famille et présentait des troubles psychosomatiques. Enfin,
il a répété qu'il ne disposait pas de certificat médical, car il n'avait plus de
médecin de famille, mais que les séances avec la naturopathe lui avaient redonné envie
de croire en lui.
Dans sa réponse du 2 février 2017, l'intimée a proposé le rejet du recours pour les
raisons invoquées dans la décision sur opposition litigieuse. Elle a précisé que
le recourant n'avait pas apporté de preuve supplémentaire (certificats médicaux, recherches
d'emploi).
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-chômage
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) devant le tribunal des assurances
compétent, à savoir celui du canton auquel appartient l’autorité qui a rendu la
décision attaquée (art. 100 al. 3 LACI et art. 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale
du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.02]). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
La
loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est
compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD). La valeur litigieuse étant inférieure
à 30'000 fr., la présente cause relève toutefois de la compétence d'un membre de
la Cour des assurances sociales statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
En l'occurrence, le recours a été formé en temps utile, compte tenu des féries de
fin d'année (art. 38 al. 4 let. c et 60 al. 1 LPGA). Il satisfait en outre aux autres conditions
de forme (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre une décision prise par des assureurs sociaux, le
juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans
le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, ATF 125 V 413 consid. 2c).
b)
En l’espèce, est litigieux le point de savoir si l’intimée était fondée
à prononcer une suspension du droit à l’indemnité du recourant pour une durée
de 31 jours, au motif qu’il portait une responsabilité dans sa perte de travail.
3.
La
suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser une limite à l'obligation
de l'assurance-chômage d'allouer des prestations pour des dommages que l'assuré aurait pu éviter
ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré,
d'une manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance-chômage par
son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2, 126 V 520 consid. 4 et 126 V 130 consid. 1).
Aux termes de l'art. 30
al. 1 let. a LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi
que celui-ci est sans travail par sa propre faute.
Est notamment réputé
sans travail par sa propre faute, selon l'art. 44 al. 1 let. b OACI, l'assuré
qui a résilié lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement
assuré d'obtenir un autre emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât
son ancien emploi. Pour qu’un assuré puisse être sanctionné en vertu de l’art.
44 al. 1 let. b OACI, trois conditions cumulatives doivent être remplies. Premièrement, l’assuré
doit avoir lui-même donné son congé. Deuxièmement, il ne doit pas avoir eu au moment
de résilier son contrat de travail d’assurance préalable d’un nouvel emploi. Troisièmement,
il faut qu’aucune circonstance ne se soit opposée à la poursuite des rapports de travail
(critère de l’exigibilité). La notion d’inexigibilité au sens de l’art.
44 al. 1 let. b OACI doit être interprétée conformément à la Convention OIT
(Organisation internationale du travail) n° 168 qui permet de sanctionner celui qui a quitté
volontairement son emploi « sans motif légitime » (ATF 124 V 234 consid. 3b ; sur
l’ensemble de la question, voir Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 33 ss ad art. 30 LACI).
Selon la jurisprudence, il y a lieu d'admettre de façon restrictive les circonstances pouvant justifier
l'abandon d'un emploi. Des désaccords sur le montant du salaire ou un rapport tendu avec des supérieurs
ou des collègues de travail ne suffisent pas à justifier l'abandon d'un emploi. Dans ces circonstances,
on doit, au contraire, attendre de l'assuré qu'il fasse l'effort de garder sa place jusqu'à
ce qu'il ait trouvé un autre emploi (TF 8C_225/2009 du 30 juillet 2009 consid. 5.1 et la référence
citée). En revanche, on ne saurait en règle générale exiger de l'employé qu'il
conserve son emploi lorsque les manquements d'un employeur à ses obligations contractuelles atteignent
un degré de gravité justifiant une résiliation immédiate au sens de l'art. 337 CO
(loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse [livre cinquième :
Droit des obligations], RS 220 ; TF 8C_285/2013 du 11 février 2014 consid. 4.1).
Tel est le cas par exemple de l'absence de versement du salaire malgré la mise en demeure de l'employé
(Rubin, op. cit., n. 37 ad art. 30 LACI).
L’exigibilité de la continuation des rapports de travail est examinée encore plus sévèrement
que le caractère convenable d’un emploi au sens de l’art. 16 LACI (ATF 124 V 234
consid. 4b/bb ; TF 8C_1021/2012 du 10 mai 2013 consid. 2.2). Les conditions fixées
par l’art. 16 LACI n’en constituent pas moins des éléments d’appréciation
importants du critère d’exigibilité, notamment s'agissant de la situation personnelle
protégée par l’alinéa 2 lettre c de cette disposition (âge, situation personnelle,
santé) (Rubin, loc. cit.). Un assuré qui entend se prévaloir d’un motif de santé
pour quitter ou refuser un poste de travail doit en principe fournir un certificat médical circonstancié,
reposant sur une analyse clinique et technique, indiquant précisément quelles activités
sont contre-indiquées. Pour avoir force probante, le certificat médical ne doit en principe
pas avoir été établi trop longtemps après la survenance de l’empêchement
(Rubin, op. cit., n° 37 ad art. 16 LACI ; ATF 124 V 234 consid. 4b ;
TFA C 60/05 du 18 avril 2006 consid. 6). La compatibilité d’un emploi avec l’état
de santé s'apprécie non pas par rapport à ce que pourrait ressentir un assuré mais
sur la base de certificats médicaux (TFA C 151/03 du 3 octobre 2003 consid. 2.3.2 et la référence).
4.
Dans
le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la
loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3,
130 III 324 consid. 3.2 et 3.3, 126 V 360 consid. 5b). Par ailleurs, la procédure est régie
par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d'office par le juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa portée est restreinte par
le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 125 V 193 consid. 2,
122 V 157 consid. 1a). Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans
la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter
les conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2, 125 V 193 consid. 2 ;
TF 9C_694/2014 du 1
er
avril 2015 consid. 3.2).
5.
En l'occurrence, il est constant que le recourant a résilié son contrat de travail auprès
de X.________ sans s'être préalablement assuré d'obtenir un nouvel emploi. Il convient
dès lors d'examiner s'il pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien travail.
Le recourant fait valoir qu'il a donné son congé en raison du mobbing qu'il subissait depuis
une année de la part de R.________, son ancienne cheffe de team, ce qui l'avait atteint dans sa
santé.
Il n'est pas contesté que la situation que vivait l'assuré dans son emploi auprès de X.________
était difficile. D'ailleurs, les déclarations de l'intéressé sont sur ce point concordantes
et détaillées. Toutefois, la situation qu'il décrit n'était pas grave à ce point
que la continuation des rapports de travail – le temps de trouver un autre emploi – était
de nature à mettre en danger sa santé. En effet, même s'il allègue une péjoration
de son état de santé, il n'a présenté aucune incapacité de travail, même
pas à la période où il a décidé de démissionner ou durant son délai
de congé de deux mois. Selon l'attestation de l'employeur, il n'a pas été absent durant
les douze derniers mois de ses rapports de travail. Par ailleurs, le recourant n'a pas jugé nécessaire
de consulter un médecin. Certes, son médecin traitant avait pris sa retraite, mais rien ne
l'empêchait de se tourner vers un autre médecin, d'autant plus que la situation durait depuis
plusieurs mois déjà et qu'il ne s'agissait pas d'une urgence. L'attestation établie par
la naturopathe auprès de laquelle il s'est rendu, indiquant qu'elle le suivait depuis avril 2016
afin de l'accompagner dans une situation de mobbing au travail, n'est pas suffisante pour qu'il puisse
se prévaloir d'un motif de santé pouvant justifier la résiliation de ses rapports de travail.
Ainsi, même dans cette situation difficile, l'emploi qu'occupait le recourant pouvait être
qualifié de convenable au sens de l'art. 16 LACI, celui-ci n'étant pas de nature à
mettre en danger sa santé. La Cour de céans relève au demeurant que selon les propres
déclarations de l'intéressé, sa cheffe de team R.________ avait été remplacée
par une autre personne suite aux problèmes rencontrés.
Au vu de ce qui précède, il pouvait être exigé de l'assuré qu'il fasse l'effort
de conserver son emploi jusqu'à ce qu'il en ait trouvé un autre. En quittant un emploi réputé
convenable au sens de l'art. 16 LACI, sans s'être assuré d'en obtenir un autre, l'intéressé
s'est retrouvé au chômage par sa propre faute, s'exposant ainsi à une sanction au sens
de l'art. 30 al. 1 let. a LACI. La décision attaquée doit dès lors être
confirmée sur ce point.
6.
La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité.
a)
En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la
gravité de la faute et ne peut excéder en l’occurrence 60 jours. L'autorité dispose
à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 133 V 593 consid. 6 et 123 V 150 consid.
3b). Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l'exercice du droit
à l'indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à
30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute
grave (let. c). Il y a notamment faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré abandonne un
emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi (art. 45 al.
4 let. a OACI).
Selon la jurisprudence, lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y a pas
nécessairement faute grave en cas d’abandon d’un emploi convenable. Par motif valable,
il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne
ou légère ; il peut s'agir d'un motif lié à la situation subjective de la personne
concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 ; TF 8C_225/2011
du 9 mars 2012 consid. 4.2). Si l'existence d'une faute de l'assuré doit être admise mais que
celui-ci peut faire valoir des circonstances atténuantes, par exemple une situation comparable à
du mobbing ou des provocations continuelles de la part de l'employeur, la durée de la suspension
sera réduite en fonction de la gravité de la faute concomitante commise par l'employeur (TF
C 74/06 du 6 mars 2007 consid. 3). Dès lors, même en cas d'abandon ou de refus d'emploi, il
est possible, exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à 31
jours, en présence de circonstances particulières, objectives ou subjectives (TF 8C_775/2012
du 29 novembre 2012 consid. 3.3, TF 8C_616/2010 du 28 mars 2011 consid. 6 ; Rubin, op.
cit., n. 117 ad art. 30). Il n'en demeure pas moins que, dans les cas de chômage fautif au sens
de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, l'admission de fautes moyennes ou légères doit rester
l'exception (TF C 161/06 du 6 décembre 2006 consid. 3.2 in fine). Les motifs de s'écarter
de la faute grave doivent être admis restrictivement (Rubin, loc. cit.).
Par ailleurs, le juge
des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle
de l’administration ; il doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire
apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2,
126 V 75 consid. 6 ; TF 8C_775/2012 du 29 novembre 2012 consid. 3.3 et 9C_377/2009 du
20 janvier 2010 consid. 4.2).
b)
En l'espèce, en abandonnant un emploi
convenable sans être assuré d’obtenir un nouveau travail, le recourant a commis une faute
grave au sens de l’art. 45 al. 4 let. a OACI, s'exposant à une sanction comprise entre
31 et 60 jours de suspension du droit à l'indemnité.
L'intimée a fixé la sanction à 31 jours, correspondant au minimum prévu par la loi
en cas de faute grave. Elle n'a à juste titre pas retenu de circonstances atténuantes pouvant
légitimer une réduction de la durée de suspension. En effet, les motifs permettant de
s'écarter de la faute grave devant être admis restrictivement, il n'y a pas lieu de considérer
que la situation subjective dans laquelle se trouvait l'assuré puisse constituer un tel motif. En
particulier, il ne peut être retenu que sa situation était à ce point grave qu'elle puisse
être comparée à du mobbing, cette allégation reposant sur ses seules déclarations,
non corroborées par les éléments du dossier (pas de consultation auprès d'un médecin,
pas d'absences, pas de démarches auprès d'une médiatrice, etc.), en dehors d'une attestation
très sommaire de sa naturopathe. Compte tenu du pouvoir d'appréciation de l'intimée en
cette matière (cf. consid. 6a supra), la suspension fixée à 31 jours ne prête
pas flanc à la critique et doit dès lors être confirmée.
7.
a)
En définitive, le recours doit être
rejeté et la décision litigieuse confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n'obtient pas gain
de cause (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 22 novembre 2016 par la Caisse cantonale de chômage, Division
juridique, est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
F.________
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique
-
Secrétariat d'Etat à l'économie
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :