voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2015 / 547 · 2015-07-15 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.07.2015 Décision / 2015 / 547

TRIBUNAL
CANTONAL
473
PE15.007748-ERY
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
15 juillet 2015
__________________
Composition
:               M.
M A I L L A RD, vice-président
MM.
Krieger et               Perrot, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 juin 2014 par
L.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 22 mai 2015 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE15.007748-ERY
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par écriture du 14 juillet 2015, parvenue le 17 juillet 2015 au Greffe du Tribunal cantonal, L.________
a déclaré retirer son recours contre l’ordonnance de non-entrée en matière
rendue le 22 mai 2015 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2.
Selon l'art. 428 al. 1, 2
e
phrase CPP (Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0), la partie qui
retire son recours est considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure
de recours doivent en principe être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1
re
phrase CPP).
En
l’occurrence, L.________ ayant retiré son recours avant l’échéance du délai
qui lui avait été imparti pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés,
il se justifie de laisser à la charge de l’Etat les frais de la procédure de recours
constitués de l'émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. L.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-              M. le Procureur de l’arrondissement
de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2015 / 726 · 2015-09-23 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 23.09.2015 Décision / 2015 / 726

TRIBUNAL
CANTONAL
620
PE15.011125-FHA
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
23 septembre 2015
______________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Krieger et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 juillet 2015 par
A.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6 juillet 2015 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE15.011125-FHA
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par écriture du 18 septembre 2015, parvenue le 22 septembre 2015 au Greffe du Tribunal cantonal,
A.________ a déclaré retirer son recours contre l’ordonnance de non-entrée en matière
rendue le 20 juillet 2015. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2.
La partie qui retire son recours étant considérée
comme ayant suc­combé (art. 428 al. 1, 2
e
phr. CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la
procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par
220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge d’A.________.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux
cents vingt francs), sont mis à la charge d’A.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme A.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2015 / 804 · 2015-10-19 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.10.2015 Décision / 2015 / 804

TRIBUNAL
CANTONAL
676
PE15.013843-FMO
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
19 octobre 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Perrot et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Almeida Borges
*****
Art.
386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 août 2015 par
J.________
contre l’ordonnance de séquestre rendue le 23 juillet 2015 par le Ministère public central,
division affaires spéciales, contrôle et mineurs, dans la cause
n° PE15.013843-FMO
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par déclaration protocolée au procès-verbal de son audition par le Ministère public
central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs le 8 octobre 2015, J.________ a déclaré
retirer son recours contre l’ordonnance de séquestre rendue le 23 juillet 2015 par cette autorité
(P. 47/1, p. 4). Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2.
La partie qui retire son recours étant considérée
comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2
e
phrase, CPP), les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument
d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de J.________.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont mis à la charge de J.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme J.________,
-
M. W.________,
-
M. le Procureur général adjoint du canton de Vaud,
et communiqué à :
‑
Me Lionel Zeiter, avocat (pour M.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2015 / 876 · 2015-11-25 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 25.11.2015 Décision / 2015 / 876

TRIBUNAL
CANTONAL
761
PE14.018361-PGT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
25 novembre 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Krieger et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Art.
386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 novembre 2015 par
A.F.________
contre l’ordonnance de refus de désignation d’un défenseur d’office rendue
le 10 novembre 2015 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE14.018361-PGT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par courrier du 23 novembre 2015, A.F.________ a déclaré retirer son recours contre l’ordonnance
de refus de désignation d’un défenseur d’office rendue le 10 novembre 2015. Il
convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2.
La partie qui retire son recours étant considérée
comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2
e
phrase CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de
la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par
220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de A.F.________.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont mis à la charge de A.F.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Véronique Fontana, avocate (pour A.F.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Me Sabrina Perret, avocate (pour B.F.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2015 / 889 · 2015-12-15 · fr

NON-LIEU | 310 CPP (CH)

Waadtland Tribunal cantonal Cour administrative 15.12.2015 Décision / 2015 / 889
Vaud Tribunal cantonal Cour administrative 15.12.2015 Décision / 2015 / 889
Vaud Tribunal cantonal Cour administrative 15.12.2015 Décision / 2015 / 889

NON-LIEU | 310 CPP (CH)

TRIBUNAL
CANTONAL
765
PE15.017953-ERY
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
15 décembre 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Perrot et Maillard, juges
Greffier
:              M.
Magnin
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 septembre 2015 par
A.J.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 septembre 2015 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE15.017953-ERY
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par écriture du 14 décembre 2015, A.J.________ a déclaré retirer son recours contre
l’ordonnance rendue le 9 septembre 2015 par le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte refusant d’entrer en matière sur la plainte qu’il avait déposée
le 8 septembre 2015. Il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2.
La partie qui retire son recours étant considérée
comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2
e
phrase CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), les frais
de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt,
par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de A.J.________.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont mis à la charge de A.J.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Pritam Singh, avocat (pour A.J.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur itinérant de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2015 / 925 · 2016-01-04 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 04.01.2016 Décision / 2015 / 925

TRIBUNAL
CANTONAL
7
PE15.006161-SJH
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
4 janvier 2016
_______________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Perrot et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Bourqui
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 novembre 2015 par
U.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 3 novembre 2015 par le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois dans la cause
n° PE15.006161-SJH
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1.
Par écriture du 21 décembre 2015, U.________
a déclaré retirer son recours contre l’ordonnance de classement rendue le 3 novembre
2015 par le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois, par laquelle ce magistrat a ordonné
le classement de la procédure pénale dirigée contre A.________ pour lésions corporelles
simples, injure et menaces. Il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du
rôle.
2.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt,
par 220 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la
charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais de la procédure de recours, par
220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
U.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2015 / 952 · 2015-12-23 · fr

NON-LIEU | 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.12.2015 Décision / 2015 / 952

NON-LIEU | 310 CPP (CH)

TRIBUNAL
CANTONAL
866
PE15.022384-CMI
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
23 décembre 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président,
MM.
Meylan et Maillard, juges
Greffier
:              M.
Magnin
*****
Art.
310 CPP
En fait
et en droit :
1.
Le 27 octobre 2015, Z.________ a déposé plainte contre [...] et [...] pour abus de confiance,
vol et escroquerie.
Par ordonnance du 11 novembre 2015, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois
a refusé d’entrer en matière sur la plainte précitée (I) et a mis les frais,
par 150 fr., à la charge de Z.________ (II).
2.
Par courrier du 5 décembre 2015 adressé
au Ministère public, Z.________ a contesté cette ordonnance. Considérant qu’il s’agissait
d’un recours, le Ministère public a transmis ce courrier à la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal le 9 décembre 2015.
3.
Par courrier du 15 décembre 2015, la Cour
de céans a imparti un délai au 4 janvier 2016 à Z.________, afin qu’il effectue
un dépôt de 550 fr. à titre de sûreté pour les frais qui pourraient être
mis à sa charge en cas de rejet ou d’irrecevabilité du recours.
Par lettre du 21 décembre 2015, Z.________ a déclaré que son courrier du 5 décembre
2015 ne devait pas être considéré comme un recours.
4.
Il convient dès lors d’en prendre acte. Compte tenu des circonstances, le présent arrêt
sera rendu sans frais.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte de ce que le courrier adressé au Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois le 5 décembre 2015 par Z.________, puis transmis à la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal, n’est pas un recours.
II.
Le présent arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Z.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2016 / 199 · 2016-03-22 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 22.03.2016 Décision / 2016 / 199

TRIBUNAL
CANTONAL
199
PE15.020668-CMS
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
22 mars 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Art.
386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 février 2016 par
P.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 10 février 2016 par le Ministère
public de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
n° PE15.020668-CMS
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par ordonnance du 10 février 2016, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois
a refusé d’entrer en matière sur la plainte de P.________ déposée le 15 octobre
2015.
Par acte du 18 février 2016, P.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal contre cette ordonnance.
Un
délai au 14 mars 2016 a été imparti à P.________ pour effectuer un dépôt
de 550 fr. à titre de sûretés.
Par écriture du 9 mars 2016, P.________ a déclaré retirer son recours. Il convient dès
lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2.
Le retrait du recours étant intervenu avant
l'échéance du délai de paiement des sûretés, les frais de la procédure
de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 422
al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais de la procédure de recours, par
220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. P.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2016 / 228 · 2016-04-06 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.04.2016 Décision / 2016 / 228

TRIBUNAL
CANTONAL
183
PE15.016318-FOR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
6 avril 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Art.
386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 mars 2016 par
A.F.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 26 février 2016 par le Ministère
public central, division criminalité économique et entraide judiciaire dans la cause
n° PE15.016318-FOR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par ordonnance du 26 février 2016, le Ministère public central, division criminalité économique
et entraide judiciaire, a décidé de ne pas entrer en matière sur la plainte déposée
par A.F.________ contre son oncle, B.F.________, pour infractions contre le patrimoine, menaces, et blanchiment
d'argent, dès lors que les investigations policières et l'interpellation du plaignant n'avaient
pas fourni d'élément de fait de nature à constituer une infraction pénale.
Par acte du 1
er
mars 2016, remis à l'ambassade de Suisse en France le 3 mars 2016, A.F.________ a recouru auprès
de la Cour de céans contre cette ordonnance, en concluant à ce qu'il soit entré en matière.
Il a produit une liasse de pièces.
Par écriture du 29 mars 2016, reçue le 5 avril suivant au greffe de l'autorité de céans,
A.F.________ a retiré son recours.
Il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle.
2.
La partie qui retire son recours étant considérée
comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2
e
phrase CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de
la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par
220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de A.F.________.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent
vingt francs), sont mis à la charge de A.F.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
A.F.________,
-
M. le Procureur général adjoint du Canton de Vaud,
et communiqué à :
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :