vd_findinfo · Décision / 2022 / 299 · 2022-04-28 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE | 56 al. 6 CP, 59 CP, 62 al. 1 CP, 62d al. 1 CP, 38 al. 1 LEP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.04.2022 Décision / 2022 / 299

TRIBUNAL
CANTONAL
290
AP21.019142-JSE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
28 avril 2022
__________________
Composition
:               Mme
B Y R D E, présidente
Mme
Fonjallaz et M. Meylan, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
59, 62 al. 1, 62d al. 1 CP; 38 al. 1 LEP
Statuant sur le recours interjeté le 19 avril 2022 par
Z.________
contre l’ordonnance rendue le 5 avril 2022 par le Juge d’application des peines dans la cause
n° AP21.019142-JSE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par jugement du 27 novembre 2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois a condamné Z.________, né en 1953, à une peine privative de liberté de 15
mois, sous déduction de 391 jours de détention avant jugement, et à une amende de 3'500
fr., pour actes d’ordre sexuel avec des enfants, actes d’ordre sexuel avec des mineurs contre
rémunération, pornographie et désagréments causés par la confrontation à
un acte d’ordre sexuel. Le Tribunal a, en outre, ordonné un traitement institutionnel des
troubles mentaux au sens de l’art. 59 CP (Code pénal du 21 décembre 1937; RS 311.0).
Le Tribunal a enfin prononcé une interdiction à vie d’exercer toute activité professionnelle
et toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec
des mineurs.
Ce jugement a été confirmé par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal
le 6 avril 2021 (n° 143). Le jugement cantonal est définitif et exécutoire depuis le 13
juillet 2021.
Il a été reproché à Z.________ d’avoir, à son domicile à [...], entre
septembre 2018 et août 2019, commis des actes d’ordre sexuel au préjudice de trois adolescents
alors âgés de quatorze à dix-huit ans, à savoir [...], [...] et [...], ainsi que
de leur avoir diffusé un film pornographique. Les actes perpétrés au préjudice de
[...] l’avaient été dans le cadre de son activité de masseur-rebouteux.
Le 18 avril 2019, alors que l'enquête relative aux faits concernant [...] et [...] était pendante,
le prévenu a été formellement averti, par la procureure, que sa mise en détention
provisoire serait requise si de nouveaux faits étaient portés à la connaissance de la
magistrate. A la suite de la plainte déposée le 10 août 2019 par [...] à raison de
faits survenus la veille, 9 août 2019, le prévenu a été détenu provisoirement
du 12 août 2019 au 30 juin 2020. Il a ensuite été libéré au bénéfice
de mesures de substitution à la détention provisoire, puis à la détention pour des
motifs de sûreté, à forme notamment de l’interdiction de prendre contact avec les
victimes. N’ayant pas respecté cette interdiction à l’égard de l’une
d’elles, l’intéressé a été réincarcéré le 22 septembre
2020, dans l’attente de son jugement.
b)
Lors de l’instruction clôturée par le jugement du 27 novembre 2020 précité,
le prévenu a été soumis à une expertise psychiatrique réalisée par les
Drs [...] et [...], de la [...]. Dans leur rapport du 21 avril 2020, les experts ont posé les diagnostics
de pédophilie, de retard mental léger, d’autres troubles de la personnalité (psychotique)
et de difficultés liées à une enfance malheureuse; ils ont suspecté par ailleurs
une démence débutante. Ils ont indiqué à ce sujet ce qui suit : «
Dès
sa plus jeune enfance, l’expertisé a probablement souffert de l’existence d’une
intelligence défaillante puis à
(sic)
l’association d’un trouble de la personnalité de type psychotique avec des défenses
rigides comme une méfiance, de l’hostilité, une persécution et une déviance
homosexuelle envers les adolescents avec des passages à l’acte par des attouchements, un voyeurisme
et un exhibitionnisme
». La pédophilie
de l'expertisé était orientée exclusivement et préférentiellement envers de
jeunes adolescents de 13 à 18 ans, de sexe masculin (hébéphilie ou adolescentophilie).
L’intensité des troubles mentaux a été considérée comme moyenne, tout
comme la diminution de responsabilité de l’intéressé en lien avec ses faiblesses
cognitives et psychologiques lesquelles induisaient une incapacité à freiner ses pulsions.
Les experts ont tenu le risque de récidive pour élevé et ont ainsi recommandé un
traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP.
Entendue lors des débats du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois,
l’experte [...] a été informée de la violation, par le prévenu, de l’interdiction
de contact et de périmètre au préjudice de l’une de ses victimes. Sur la base de
ce fait, elle a estimé que seul un cadre institutionnel était désormais propre à
assurer le respect de la thérapie, en précisant que l’intéressé ne prenait
pas la mesure du mal qu’il faisait.
c)
Outre la condamnation prononcée par le
jugement du 27 novembre 2020 du Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l’Est vaudois, le casier judiciaire suisse de Z.________ mentionne
une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 50 fr. le jour-amende, avec sursis pendant deux ans,
et une amende de 100 fr., prononcées le 17 juillet 2012 par le Ministère public de l'arrondissement
de l'Est vaudois, pour menaces.
Par ailleurs, le jugement du 27 novembre 2020 mentionne deux autres antécédents pénaux,
qui ne figurent plus au casier judiciaire, à savoir :
- une condamnation prononcée le 9 janvier 2001 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de
l'Est vaudois, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, à une peine de 30 jours d'emprisonnement
avec sursis pendant deux ans; il était en substance reproché à Z.________ d'avoir profité
d'un massage prodigué à un mineur de moins de seize ans pour le masturber et lui faire une
fellation, cessant ses agissements lorsque le jeune le lui avait demandé, non sans lui proposer
encore de visionner avec lui des cassettes vidéo pornographiques;
- une condamnation prononcée le 23 juillet 2010 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de
l'Est vaudois, pour contravention contre l'intégrité sexuelle et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants, à une amende de 800 fr. convertible en huit jours de
privation de liberté; il était notamment reproché à Z.________ d'avoir importuné
à six reprises un mineur de quatorze ans qu'il ne connaissait pas, en lui parlant de sujets ayant
trait à la sexualité.
d)
Par décision du 27 juillet 2021, l’Office d’exécution des peines (ci-après :
OEP) a ordonné le placement institutionnel du condamné, avec effet rétroactif au 27 novembre
2020, au sein de la prison du Bois-Mermet, à Lausanne, puis, dès le 19 juillet 2021, au sein
de la prison de la Croisée, à Orbe, ce dans l’attente de son transfert à la colonie
fermée des Etablissements de la plaine de l’Orbe (ci-après : EPO). La poursuite
de son suivi psychothérapeutique auprès du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires
(ci-après : SMPP) a par ailleurs été ordonnée.
e)
Dans un rapport du
16 août 2021, la direction de la prison du Bois-Mermet a indiqué que le condamné avait
adopté un comportement correct envers le personnel et ses codétenus, se conformant aux règles
ainsi qu’au cadre fixés par l’institution. L’établissement carcéral
n’a pas relevé de problème quant à la gestion, par l’intéressé,
de ses émotions ou de ses frustrations. Il était précisé de surcroît qu’il
n’avait pas travaillé en raison du fait qu’il occupait une cellule individuelle.
f)
Le 27 août 2021, le détenu a été sanctionné par la direction de la prison de
la Croisée pour avoir mal parlé à un ergothérapeute et pour avoir touché physiquement
une infirmière.
g)
Dans son rapport du 30 août 2021, le SMPP a indiqué que le condamné avait intégré,
dès le 19 juillet 2021, l’Unité psychiatrique de la prison de la Croisée, où
il bénéficiait d’une prise en charge de type hôpital de jour, avec des entretiens
psychothérapeutiques et infirmiers hebdomadaires, des activités thérapeutiques de groupe
et en individuel, ainsi que des entretiens médicaux réguliers. Il recevait de surcroît
un traitement quotidien composé de douze médicaments.
Le condamné se montrait compliant avec le cadre de soins proposés mais ne semblait pas comprendre
les enjeux de sa situation pénale et de la mesure thérapeutique. Banalisant les faits l’ayant
conduit en prison, il se disait persuadé que sa situation n’était qu’une erreur
et qu’il serait bientôt libéré.
Outre la problématique de retard mental relevée
par l’expertise psychiatrique, les intervenants ont mis en évidence la présence de troubles
de type démence débutante qui pouvaient influencer davantage négativement les capacités
de compréhension et d’élaboration du patient. Les auteurs du rapport ne se sont pas prononcés
au sujet de l’alliance thérapeutique, vu la pauvre compréhension des enjeux par l’intéressé.
Ils ont souligné toutefois que celui-ci se montrait respectueux de ses référents et exprimait
la volonté de poursuivre son suivi. Les objectifs du traitement étaient, d’abord, de
mieux évaluer les atteintes au niveau cognitif et les capacités préservées, puis
de travailler sur le fonctionnement du patient en ce qui concerne les interactions interpersonnelles,
soit le respect des limites et de l’intimité des autres, ainsi que la capacité de gérer
les impulsions. Enfin, au vu des problématiques relevées ci-dessus, les thérapeutes ont
estimé que la remise en question de l’intéressé était nulle.
h)
Dans son rapport du 16 septembre 2021, la Fondation vaudoise de probation (ci-après : FVP) a préavisé
défavorablement à la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle.
Tenant une telle libération pour largement prématurée, la fondation a notamment mis en
évidence le déni total du condamné quant aux infractions reprochées et aux diagnostics
émis par les experts psychiatres. La FVP a en outre mentionné qu’elle avait observé,
chez l’intéressé, des attitudes et des déclarations hostiles et dénigrantes
à l’égard du SMPP. Elle a ainsi estimé qu’un travail psycho-éducatif
de fond devait être entamé afin d’au moins lui permettre d’intégrer les conséquences
pénales et institutionnelles données à ses agissements portant ou ayant porté atteinte
à l’intégrité sexuelle et psychologique d’autrui. La FVP a également
indiqué qu’une évaluation approfondie quant à son comportement vis-à-vis de
personnes vulnérables sur le plan psychique devait être menée par le condamné afin
de pouvoir garantir leur sécurité. Elle a souligné à cet égard que, lors de
son séjour à l’unité psychiatrique de la prison de la Croisée, l’intéressé
s’était montré peu capable de contenir ses pulsions, ce qui avait justifié des mesures
en vue de protéger ses codétenus.
i)
Dans son rapport relatif à la libération conditionnelle établi le 23 septembre 2021, la
direction de la prison de la Croisée a émis un préavis défavorable à la libération
conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle.
Le rapport indiquait d’abord que le condamné adoptait un comportement globalement adéquat
en détention mais qu’il avait parfois une attitude dénigrante envers certains collaborateurs
lorsqu’il était confronté à la frustration et qu’il avait tendance à
se montrer tactile envers ses codétenus, ce qui avait nécessité des mesures particulières
afin d’éviter une promiscuité trop importante avec les personnes présentes dans
son unité. Plus précisément, il s’est livré à des tentatives de séduction
sur un jeune homme, à qui il aurait dérobé une bague qu’il aurait ensuite portée
à son doigt en mentionnant ouvertement qu’ils étaient mariés. Cet événement
a nécessité le déplacement de Z.________ afin de protéger le détenu en question.
Le rapport mentionnait ensuite que le condamné se trouvait dans le déni total des faits reprochés.
L’intéressé faisait valoir un fort sentiment d’injustice et une tendance à
la victimisation, réfutant de surcroît le diagnostic de pédophilie retenu par les experts
psychiatres, de sorte qu’un important travail introspectif devait être entrepris, portant
sur l’acceptation de sa pathologie, puis sur des stratégies de prévention de la récidive.
j)
Dans un courrier du 12 octobre 2021 adressé à l’autorité d’exécution,
le SMPP s’est référé à son précédent rapport, du 30 août précédent.
Il relevait que l’état clinique du condamné ne présentait aucun changement majeur
et précisait que l’intéressé avait quitté l’Unité psychiatrique
le 9 septembre 2021.
k)
Le 19 octobre 2021, le condamné a été transféré aux EPO.
l)
Le 2 novembre 2021, l’OEP a saisi le Juge d’application des peines d’une proposition
de refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle. L’autorité
d’exécution relevait qu’au vu de son parcours pénal, de sa problématique psychiatrique
et de l’importance du bien juridiquement protégé auquel il a porté atteinte, une
libération conditionnelle apparaissait largement prématurée. Bien plutôt, le condamné
avait besoin de l’encadrement et des soins découlant de la mesure thérapeutique institutionnelle
pendant un certain temps. L’autorité a en outre précisé qu’une rencontre interdisciplinaire
serait organisée après une période d’observation aux EPO et que l’intéressé
serait soumis à une évaluation criminologique afin de planifier la suite de l’exécution
de sa mesure.
m)
Le 13 janvier 2022, le condamné a été entendu par la juge d’application des peines,
assisté de son défenseur d’office. Il a déclaré notamment ce qui suit :
«
Je trouve un peu sévère
ça parce que je trouve que j’ai fait mon travail quoi. J’avais remis une cheville à
ce jeune et il a dit que j’ai fait autre chose. (…). Pour vous répondre, je n’ai
jamais eu d’actes d’ordre sexuel avec ce jeune homme. Justement, j’ai toujours dit
que je ne mélangeais pas le travail avec autre chose. Vous me demandez si j’ai été
condamné à tort. Je ne sais pas si j’ose dire, mon avocate est rentrée dans le jeu
de la procureure. (…). Mon avocate n’a jamais voulu déposer plainte, au sujet de fait
que le jeune homme est parti sans payer et qu’il a raconté des mensonges. Vous me faites remarquer
qu’il y a eu trois jeunes hommes. Oui, celui de 15 ans m’a dit qu’il voulait regarder
le film. J’ai dit qu’il n’avait pas l’âge. Il a répondu de ne rien
dire à son père. (…). C’est vrai que j’ai montré ce film à ce jeune
mais je ne suis jamais allé au lit avec. Pour vous répondre, je ne lui ai pas demandé
de se masturber à côté de moi, c’est lui qui l’a fait tout seul. Je ne me
suis pas occupé de lui. Pour vous répondre, pendant qu’il se masturbait je buvais un
café sur la terrasse et je fumais ma pipe. Je ne lui ai pas demandé de me toucher ni proposé
une fellation
».
Ensuite, le condamné a affirmé ne pas avoir rencontré de problème particulier dans
les établissements pénitentiaires qu’il avait fréquentés. Il a indiqué
notamment qu’il n’avait pas touché l’infirmière et qu’il ne s’était
rien «
passé de spécial
» avec le jeune homme mentionné dans le rapport de la direction de la prison de la Croisée
du 23 septembre 2021. Il a ajouté ce qui suit : «
Ce
n’est pas des provocations de la jaquette ou quelque chose.
(…)
je n’ai pas d’affinité particulière avec ce jeune homme. Il m’a expliqué
ses problèmes et je lui ai remonté le moral
.
(…) ».
Interrogé sur les diagnostics posés par les experts psychiatre et le risque de récidive
qualifié d’élevé, l’intéressé a mentionné savoir qu’il
s’agissait de pédophilie mais pour ajouter ne jamais avoir «
été
avec des enfants de moins de 12,13 ans
».
Il a indiqué de surcroît ne jamais avoir «
eu
de problème en 50 ans de travail
» et
ne pas se souvenir de ses précédentes condamnations.
Au sujet de son suivi thérapeutique auprès du SMPP, le condamné a relevé ce qui suit
:
«
Ça va, je vois
le psychologue tout le temps, dès qu’il vient. Il me dit d’arrêter ces trucs sexuels
mais de toute façon il n’y aura plus car je vais arrêter mon activité. Je suis à
la retraite. Vous me demandez comment je peux arrêter mes actes sexuels alors que je prétends
ne jamais les avoir commis. Vous avez dit que c’était pendant mon travail et il n’y
aura plus de travail. Vous me demandez si j’ai des fantasmes. Non, je suis toujours sorti avec
des coiffeuses.
(…)
.
Moi j’aime mieux les femmes, je n’ai jamais eu de rapport intime avec un garçon
».
Quant à son avenir, le condamné a notamment déclaré qu’il souhaitait être
libéré conditionnellement le plus tôt possible pour se soigner, en relevant que, pour
prétendre à cela, il devrait vivre normalement et ne pas travailler. Enfin, sur demande de
son avocat, l’intéressé a indiqué qu’il était d’accord de continuer
son suivi avec le psychologue.
n)
Dans des déterminations du 14 janvier 2022,
le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a préavisé en défaveur
de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle. Il a souligné
notamment que le détenu persistait à contester les faits pour lesquels il avait été
condamné, ou à les minimiser. Le Ministère public ajoutait que l’intéressé
minimisait également ses agissements à l’encontre du personnel soignant et de ses codétenus,
alors même que ces actes avaient été à l’origine du prononcé d’une
sanction disciplinaires et de mesures tendant à préserver ses codétenus, dont un jeune
homme que l’intéressé semblait voir comme son fiancé.
o)
Dans ses déterminations du 28 janvier 2022, Z.________, agissant par son défenseur d’office,
a conclu, principalement, à l’octroi de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique
institutionnelle, subsidiairement à ce que son traitement institutionnel soit remplacé par
un traitement ambulatoire sous la forme d’un suivi psychiatrique bimensuel durant un délai
fixé à dire de justice. Il a sollicité la production au dossier des rapports médicaux
attestant de son état de santé, tenu pour s’être dégradé depuis son audition
du 13 janvier précédent; il ajoutait qu’il avait été hospitalisé en urgence
quelques jours après. Ensuite, le condamné a fait valoir qu’aucun des rapports versés
au dossier ne mettait en lumière un risque concret de récidive en cas de libération et
que le traitement pouvait être dispensé de manière ambulatoire, ce d’autant plus
qu’il s’était toujours rendu aux rendez-vous médicaux qui lui avaient été
fixés. Z.________ relevait ensuite qu’il avait été condamné pour des faits
commis durant son activité professionnelle, à laquelle il avait indiqué vouloir mettre
un terme. Il soutenait enfin qu’au vu de sa conduite exemplaire en détention, il devait désormais
lui être donné la chance de faire ses preuves en liberté.
p)
Le 21 février 2022, le condamné a produit un rapport du service médical des EPO (SMPP)
établi le 10 février précédent, duquel il ressortait qu’il présentait
plusieurs facteurs de risques cardiovasculaires et qu’il avait été adressé en ambulatoire
pour un examen cardiologique en raison de douleurs rétrosternales. Le 24 janvier 2022, il avait
bénéficié d’une échographie cardiaque et d’un électrocardiogramme
qui s’étaient avérés dans la norme, même si un examen cardiaque par IRM avait
été prévu à bref délai. Pour l’heure, l’état de santé
du patient était stable et il n’y avait aucune raison de s’inquiéter (P. 14/1).
B.
Par ordonnance du 5 avril 2022, le
Juge
d’application des peines a refusé d’accorder à Z.________ la libération conditionnelle
de la mesure thérapeutique
institutionnelle au sens de l’art. 59 CP ordonnée le 27 novembre 2020 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l’Est vaudois (I), a arrêté à 3'054 fr. 25, débours
et TVA compris, l’indemnité du défenseur d’office du condamné (II) et a laissé
les frais de la décision, y compris l’indemnité allouée au défenseur d’office,
à la charge de l’Etat (III).
Le premier juge a, en substance, considéré que la libération conditionnelle de la mesure
thérapeutique institutionnelle apparaissait largement prématurée et qu’elle devait
dès lors être refusée. La motivation de ce refus est la suivante :
«               (…)
Il s’agit du premier
examen de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle au sens
de l’art. 59 CP prononcée à l’encontre de Z.________, qui souffre, à dires
d’experts, d’une intelligence défaillante associée à un trouble de la personnalité
de type psychotique et à une pédophilie. Le risque de récidive a été qualifié
d’élevé. Alors que les experts avaient dans un premier temps préconisé un traitement
ambulatoire au sens de l’art. 63 CP, ils ont néanmoins revu leur position lors des débats,
devant l’incapacité de l’intéressé à respecter l’interdiction qui
lui avait été faite de contacter, respectivement d’approcher les victimes. C’est
ainsi un cadre institutionnel qui a été privilégié afin d’assurer le respect
de la thérapie.
Dix-huit mois plus tard, la situation de Z.________ n’a guère connu d’évolution
favorable sur le plan psychiatrique, ayant même eu tendance à se péjorer. Le SMPP a en
effet mis en avant, dans son rapport du 30 août 2021, la présence de troubles de type démence
débutante qui étaient susceptibles d’influencer davantage négativement les capacités
de compréhension et d’élaboration de l’intéressé, tel que cela avait
déjà été évoqué au moment de l’expertise psychiatrique en 2020. A
l’heure actuelle, tous les intervenants s’accordent à dire que, si Z.________ est compliant
au cadre de soins proposé, il est cependant dans un déni massif des actes commis, tout comme
du diagnostic de pédophilie posé. Sa position à cet égard a d’ailleurs largement
pu être constatée lors de son audition, au cours de laquelle il a grandement banalisé
son comportement, respectivement nié la plupart des actes pour lesquels il a été condamné.
De plus et malgré le cadre très sécurisé de la prison, Z.________ n’a pas été
capable de réfréner ses pulsions, lesquelles ont entraîné la mise en place de mesures
afin de protéger ses paires, et notamment un jeune homme que le prénommé semblait considérer
comme son fiancé.
Ainsi, il s’agit pour le prénommé de débuter un travail, avec l’aide de ses
thérapeutes, sur l’acceptation des diagnostics puis sur son fonctionnement, notamment en ce
qui concerne le respect des limites et de l’intimité des autres et la gestion de ses pulsions.
Eu égard au risque de récidive relevé ci-dessus et au bien juridique en cause –
soit l’intégrité sexuelle d’adolescents –, l’intéressé doit
nécessairement progresser au sein d’un cadre contenant et sécurisé.
Au vu de ce qui précède et à l’instar de l’ensemble des intervenants, la juge
de céans estime que la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
au sens de l’art. 59 CP doit être refusée à Z.________, celle-ci apparaissant comme
largement prématurée
. (…) ».
En outre, examinant d’office s’il y avait lieu de lever la mesure thérapeutique institutionnelle
en application de l’art. 62c al. 1 CP, le premier juge a répondu par la négative, en
estimant que les conditions d’une telle mesure étaient toujours réunies au vu des éléments
au dossier, et en particulier du rapport établi par le SMPP.
C.
Le 19 avril 2022, Z.________, agissant par son
défenseur d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais, à sa réforme en ce sens
que
sa libération conditionnelle soit ordonnée, subsidiairement qu’un traitement ambulatoire
soit ordonné sous la forme d’un suivi psychiatrique mensuel durant un délai d’épreuve
fixé à dire de justice. Plus subsidiairement, le recourant a conclu à l’annulation
de l’ordonnance et au renvoi du dossier de la cause au Juge d’application des peines afin
qu’il statue dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir. Le recourant
a produit une pièce nouvelle.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
En vertu de l’art.
38
al. 1 LEP (Loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006; RSV 340.01),
les décisions rendues par le Juge d'application des peines et par le Collège des Juges d'application
des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. Selon l’art. 38
al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions du CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans
le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
1.2
En l’espèce, le recours a été interjeté, par le condamné, devant l’autorité
compétente, en temps utile, et dans les formes prescrites. Il est ainsi recevable.
La pièce nouvelle produite est également recevable (art. 390 al. 4 in fine CPP; CREP 8 novembre
2021/1020 consid. 1.3; CREP 9 juillet 2012/427 consid. 1b et les réf. citées).
2.
2.1
Le recourant fait d’abord
valoir que l’ordonnance entreprise viole le principe de proportionnalité dans l’examen
du pronostic portant sur le risque de récidive à poser dans l’application de l’art.
62 al. 1 CP. A l’appui de ce moyen, il soutient qu’il est âgé de 69 ans, qu’il
est en mauvaise santé, qu’il a été hospitalisé au service de cardiologie du
CHUV du 7 au 14 avril 2022, qu’il a toujours collaboré avec les divers autorités et intervenants
et, enfin, que la Dre [...] s’était, dans son rapport d’expertise, limitée à
préconiser un traitement ambulatoire. Il en déduit qu’aucun élément au dossier
ne permet d’estimer que sa situation nécessite un traitement institutionnel au sens de l’art.
59 CP; à ce stade, il soutient qu’une «
libération
conditionnelle, voire un traitement ambulatoire, apparaissent nettement plus adéquats et proportionné
que la mesure retenue par le Juge d’application des peines
».
Le recourant fait ensuite valoir que l’ordonnance attaquée violerait l’art. 62 CP. A
l’appui de ce moyen, il soutient que les actes qui lui sont reprochés se sont produits dans
un cadre défini, à savoir l’exercice de sa profession de masseur-rebouteux. Or, comme
il ne souhaite plus travailler, il n’existerait, selon lui, plus de risque concret de récidive.
2.2
2.2.1
Aux
termes de l'art. 62d al. 1 CP, qui s'applique lorsque le juge a ordonné une mesure thérapeutique
institution­nelle, l'autorité compétente examine, d'office ou sur demande, si l'auteur
peut être libéré conditionnellement ou si la mesure doit être levée. Elle prend
une décision à ce sujet au moins une fois par année. Au préalable, elle entend l'auteur
et demande un rapport à la direction de l'établissement chargé de l'exécution de
la mesure. Comme sous l'empire de l'art. 45 ch. 1 al. 3 aCP (cf. ATF 128 IV 241 consid. 3.2), le rapport
exigé par l'art. 62d al. 1 CP doit émaner du médecin traitant, dresser un bilan du traitement,
comporter les éléments d'appréciation médicaux utiles à l'évaluation de
la dangerosité actuelle de l'auteur et se prononcer sur l'évolution probable de ces éléments
en cas de poursuite du traitement selon les modalités les plus indiquées (ATF 137 IV 201 consid.
1.1 et la jurisprudence citée).
Conformément à l'art.
62 al. 1 CP, l'auteur doit être libéré conditionnel­lement de l'exécution institutionnelle
de la mesure dès que son état justifie qu'on lui donne l'occasion de faire ses preuves en liberté.
La loi ne définit pas cette notion. Elle n'exige pas la guérison de l'auteur, mais une évolution
ayant pour effet d'éliminer ou de réduire dans une mesure suffisante le risque de nouvelles
infractions. Il n'est donc pas nécessaire que l'auteur soit mentalement normal. Il suffit qu'il
ait appris à vivre avec ses déficits, de manière que l'on puisse poser un pronostic favorable
quant à son comportement futur, étant rappelé que s'agissant de la décision sur le
pronostic, le principe
in
dubio pro reo
est inapplicable
(ATF 137 IV 201 consid. 1.2; TF 6B_660/2019 du 20 août 2019 consid. 5.1; TF 6B_347/2018 du 28 juin
2018 consid. 4.1.3; TF 6B_172/2017 du 16 novembre 2017 consid. 1.1.1).
2.2.2
Aux termes de l'art. 56 al. 2 CP, le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de
la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de
la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. Concrètement,
il convient de procéder à une pesée des intérêts divergents en présence,
c'est-à-dire entre la gravité du danger que la mesure cherche à éviter et l'importance
de l'atteinte aux droits de la personne concernée inhérente à la mesure. Une mesure disproportionnée
ne doit pas être ordonnée, ni maintenue. Le principe de la proportionnalité recouvre trois
aspects. Une mesure doit être propre à améliorer le pronostic légal chez l'intéressé
(principe de l'adéquation). En outre, elle doit être nécessaire. Elle sera inadmissible
si une autre mesure, qui s'avère également appropriée, mais porte des atteintes moins
graves à l'auteur, suffit pour atteindre le but visé (principe de la nécessité ou
de la subsidiarité). Enfin, il doit exister un rapport raisonnable entre l'atteinte et le but visé
(principe de la proportionnalité au sens étroit). La pesée des intérêts doit
s'effectuer entre, d'une part, la gravité de l'atteinte aux droits de la personne concernée
et, d'autre part, la nécessité d'un traitement et la vraisemblance que l'auteur commette de
nouvelles infractions. S'agissant de l'atteinte aux droits de la personnalité de l'auteur, celle-ci
dépend non seulement de la durée de la mesure, mais également des modalités de l'exécution
(TF 6B_817/2020 du 23 décembre 2020 consid. 3.1.2; TF 6B_993/2020 du 13 octobre 2020 consid. 1.1
et les références citées).
2.3
A titre préliminaire, il convient de relever
que le recourant ne conteste pas, dans son recours, le refus de la levée de la mesure au sens de
l’art. 62c al. 1 CP, ni ne développe de moyen à cet égard. Dans ces conditions,
sa conclusion subsidiaire, tendant à la réforme de l’ordonnance en ce sens qu’un
traitement ambulatoire est ordonné, est irrecevable. En effet, d’une part, tant que l’autorité
d’exécution n’a pas pris la décision de lever la mesure thérapeutique institutionnelle
et que cette décision n’est pas entrée en force, le tribunal ne saurait décider
d’une éventuelle transformation de la mesure initialement ordonnée en une autre mesure
(cf. art. 62c al. 3 CP; ATF 141 IV 49 consid. 2.4 et 2.5; TF 6B_766/2016 du 4 avril 2017 consid. 2.2.1);
d’autre part, le Juge d’application des peines n’a pas statué sur l’instauration
d’une autre mesure, en particulier une mesure ambulatoire, et il ne serait du reste pas compétent
à cet effet.
Cela étant, il convient d’examiner les deux arguments du recourant, qui reviennent en réalité
tous deux à invoquer une fausse application de l’art. 62 al. 1 CP et de la jurisprudence y
relative, s’agissant du pronostic à poser au sujet du risque de récidive.
2.4
Comme déjà relevé, le traitement institutionnel des troubles mentaux a été institué
par jugement du Tribunal correctionnel du 27 novembre 2020, confirmé par la Cour d’appel pénale
du Tribunal cantonal le 6 avril 2021. Ce dernier jugement est donc récent. Certes, les experts psychiatres
avaient d’abord préconisé un traitement ambulatoire; toutefois, la Dre [...] a exposé,
lors de l’audience du Tribunal correctionnel, les raisons pour lesquelles une mesure institutionnelle
se justifiait, et ce tribunal l’a suivie (cf. jugement, consid. 4c); en outre, le premier juge
a exposé ces raisons. C’est dès lors en vain que le recourant invoque les premières
conclusions de l’expertise de la Dre [...], sans essayer de démontrer en quoi le raisonnement
du premier juge serait erroné.
2.5
Cela étant, la question déterminante est celle de savoir si le condamné a, depuis le jugement
de la
Cour
d’appel pénale, connu une évolution ayant pour effet d'éliminer ou de réduire
dans une mesure suffisante le risque de nouvelles infractions, notamment contre l’intégrité
sexuelle, singulièrement au préjudice de mineurs.
Plusieurs éléments convergents sont de mauvais pronostic à cet égard.
- D’abord, le recourant a été sanctionné pénalement à plusieurs reprises
depuis 2001 pour des actes portant atteinte à l’intégrité sexuelle d’autrui,
singulièrement des mineurs; il a récidivé en cours d’enquête alors même
qu’il avait été averti des conséquences d’une éventuelle récidive;
enfin, après sa condamnation et alors qu’il était détenu
–
donc cadré –, le recourant a été sanctionné disciplinairement pour avoir touché
physiquement une infirmière, et des mesures avaient dû être prises pour protéger
ses codétenus, car il s’était montré peu capable de contenir ses pulsions.
- Ensuite, le rapport du SMPP du 30 août 2021, confirmé le 12 octobre 2021, indique que le
recourant ne semble pas comprendre les enjeux de sa situation pénale et de la mesure thérapeutique;
ainsi, il banalise les faits l’ayant conduit en prison en se disant persuadé que sa situation
n’est qu’une erreur et qu’il serait bientôt libéré, à telle enseigne
que les thérapeutes ont estimé que la remise en question de l’intéressé était
nulle.
- En outre, le rapport du 16 septembre 2021 de la FVP met notamment en évidence le déni total
du recourant quant aux infractions reprochées et aux diagnostics émis par les experts psychiatres;
la FVP a ainsi estimé qu’un travail psycho-éducatif de fond devait être entamé
afin d’au moins lui permettre d’intégrer les conséquences pénales et institutionnelles
données à ses agissements portant ou ayant porté atteinte à l’intégrité
sexuelle et psychologique d’autrui; de même, une évaluation approfondie quant à
son comportement vis-à-vis de personnes vulnérables sur le plan psychique devait être
menée par le condamné afin de pouvoir garantir leur sécurité, ce d’autant plus
que, comme déjà dit, lors de son séjour à l’Unité psychiatrique de la
prison de la Croisée, l’intéressé s’était montré peu capable de
contenir ses pulsions, ce qui avait justifié des mesures en vue de protéger ses codétenus.
- Dans sa saisine du 2 novembre 2021, l’OEP a proposé le refus de la libération conditionnelle
de la mesure thérapeutique institutionnelle. L’autorité d’exécution relevait
qu’au vu de son parcours pénal, de sa problématique psychiatrique et de l’importance
du bien juridiquement protégé auquel il avait porté atteinte, une libération conditionnelle
apparaissait largement prématurée. Ainsi, le condamné avait besoin de l’encadrement
et des soins découlant de la mesure thérapeutique institutionnelle pendant un certain temps.
L’OEP a en outre précisé qu’une rencontre interdisciplinaire serait organisée
après une période d’observation aux EPO et que l’intéressé serait soumis
à une évaluation criminologique afin de planifier la suite de l’exécution de sa
mesure.
- Lors de son audition par le Juge d’application des peines, le 13 janvier 2022, le recourant a
grossièrement minimisé les faits à raison desquels il a été condamné, ce
qui dénote un fort manque de prise de conscience, donc un défaut d’amendement; de même,
il a affirmé ne pas avoir rencontré de problème particulier dans les établissements
pénitentiaires qu’il avait fréquentés, indiquant notamment qu’il n’avait
pas touché l’infirmière et qu’il ne s’était rien «
passé
de spécial
» avec le jeune homme mentionné
dans le rapport de la direction de la prison, ce qui constitue des éléments de déni portant
sur des faits plus récents. Il y a donc déni massif, notamment du diagnostic de pédophilie.
- Enfin, cette appréciation pessimiste est partagée par le Ministère public qui, dans
ses déterminations du 14 janvier 2022, a préavisé en défaveur de la libération
conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle, pour le motif que le détenu persistait
à contester ou à minimiser les faits à raison desquels il avait été condamné,
tout comme il minimisait ses agissements à l’encontre du personnel soignant et de ses codétenus.
2.6
Aucun élément favorable ne pondère ces éléments de mauvais pronostic. En particulier,
le rapport du 16 août 2021 de la direction de la prison du Bois-Mermet se limite à indiquer
que le recourant adopte un comportement correct envers le personnel et ses codétenus, se conformant
aux règles ainsi qu’au cadre fixés par l’institution et qu’il n’avait
pas été relevé de problème quant à la gestion, par l’intéressé,
de ses émotions ou de ses frustrations. Ces éléments doivent être qualifiés
de neutres plutôt que de favorables. Quoi qu’il en soit, ils ne suffisent pas, loin s’en
faut, à infirmer les facteurs de mauvais pronostic énumérés ci-dessus (cf. consid.
2.5).
Quant aux éléments avancés par le recourant, ils ne sont pas convaincants non plus à
cet égard.
Certes, il est établi que l’état de santé du recourant justifie un suivi cardiologique.
Celui-ci a même dû être hospitalisé au service de cardiologie du CHUV du 7 au 14
avril 2022 (P. 15/2/3, produite en annexe au recours). L’attestation du CHUV du 14 avril 2022 ne
mentionne toutefois aucune thérapie, pas plus qu’elle n’indique que l’état
de santé du patient rendrait son incarcération impossible ou même difficile au point que
son intérêt privé l’emporterait sur l’intérêt public à pallier
le risque de récidive d’infractions graves.
Quant à l’argument du recourant selon lequel les actes à raison desquels il a été
condamné se sont produits uniquement lorsqu’il exerçait son activité professionnelle,
il est inexact, d’une part, et sans pertinence, d’autre part. Si ces actes se sont déroulés
dans l’appartement du prévenu dans lequel se trouvait sa table de massage, il n’y avait
aucun lien thérapeutique entre lui et [...] et [...]. De plus, le recourant s’est montré
actif et a cherché le contact avec ses victimes. Comme déjà relevé au considérant
précédent, son déni demeure massif et sa prise de conscience inexistante. Le moyen du
recourant selon lequel l’arrêt de son activité de masseur-rebouteux aurait pour effet
d’écarter tout risque d’infraction contre l’intégrité sexuelle tombe
donc à faux.
Enfin, on ne voit pas en quoi le principe de proportionnalité serait violé. Le recourant se
contente d’affirmer que tel est le cas, en invoquant, pour tout argument, sa situation médicale.
Or, comme on l’a vu, cet argument n’est pas convaincant. Il ne cite pas l’art. 56 al.
2 CP ni la jurisprudence y relative (cf. supra consid. 2.2.2), et il est douteux que sa contestation
soit à cet égard recevable (cf. art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Quoi qu’il en soit,
on ne voit pas en quoi la mesure thérapeutique institutionnelle ne serait pas propre à améliorer
le pronostic (principe de l’adéquation), et – comme on l’a vu (cf. supra consid.
2.3) – le recourant ne conteste pas le refus de la levée de celle-ci; en outre, il ressort
de l’ensemble des considérants qui précèdent que cette mesure est nécessaire
au regard de la vraisemblance que le recourant commette de nouvelles infractions contre l’un des
biens juridiquement protégés les plus importants, à savoir l’intégrité
sexuelle, singulièrement de mineurs. En outre, il n’existe pas de mesure portant une atteinte
moins grave aux droits du recourant et susceptible de répondre au but visé.
Un traitement ambulatoire avec délai d’épreuve au sens de l’art. 63 CP ne serait
manifestement pas suffisant à pallier le risque de réitération au vu des éléments
de mauvais pronostic rappelés ci-dessus.
2.7
En conclusion, c’est à raison que le
premier juge a refusé au recourant la libération conditionnelle du traitement institutionnel.
3.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance du
5 avril 2022 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1'980 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), ainsi que les
frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à
594 fr. en chiffres
arrondis, qui comprennent des honoraires par 540 fr., pour trois heures d’activité nécessaire
d’avocat, au tarif horaire de 180 fr., des débours forfaitaires par 10 fr. 80 (cf. art. 26b
TFIP qui renvoie à l'art. 3
bis
RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 42 fr. 40, seront mis à la
charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 5 avril 2022 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de Z.________ est fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'980 fr. (mille neuf cent huitante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de Z.________, par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont
mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de Z.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Quentin Racine, avocat (pour Z.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Juge d’application des peines,
-
Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d’exécution des peines (réf. OEP/MES/29572),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales; RS 173.71]). Ce recours
doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de
dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :