vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 258 · 2023-05-22 · fr

AI{ASSURANCE}, REJET DE LA DEMANDE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE | 28 al. 1 LAI, 29 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.05.2023 Arrêt / 2023 / 258

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
41/22 - 143/2023
ZD22.006507
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 mai 2023
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Di Ferro Demierre, juge, et M. Reinberg, assesseur
Greffière
:              Mme
Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Karim Armand Hichri, avocat auprès d’Inclusion
Handicap, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1, 16 LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1, 29 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], mère
d’une fille majeure, sans formation, a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
le 21 mai 2019, en faisant état d’une incapacité de travail totale depuis 2015. Elle
a indiqué, quant au genre de l’atteinte, une « dépression liée à
la maladie de ma fille [...] » ainsi que de l’ostéoporose et arthrose sévère
ayant nécessité une opération des cervicales en 2019.
Un extrait du compte individuel AVS a été versé au dossier le 24 mai 2019, dont il
ressort notamment que l’assurée n’a plus d’activité lucrative depuis 2009.
Dans un rapport daté du 11 septembre 2019, la Dre L.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, a posé les diagnostics, présents depuis 2009, de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen (F33.2), burn-out sur situation de proche-aidant de sa fille
(Z73.0), et traits de la personnalité pathologiques (borderline et haut potentiel intellectuel ;
F60.8). Elle attestait d’une incapacité de travail totale depuis le 6 octobre 2015.
Le Dr T.________, spécialiste en médecine interne générale, a établi un
rapport le 7 janvier 2020, posant les diagnostics d’état dépressif depuis 2015, arthrose
des cervicales et des mains depuis 2010, ostéoporose sévère, status post tumorectomie
pulmonaire gauche en 2018 et status post syndrome radiculaire déficitaire C6-C7 opéré
en février 2019, avec douleurs cervicales post-opératoires. Il a joint les pièces médicales
suivantes :
-
La lettre de sortie du 23 juillet 2018, relative
à une hospitalisation du 18 au 20 juin 2018 pour une exérèse cunéiforme d’une
lésion du lobe inférieur du poumon gauche par thorascopie (tumeur fibreuse calcifiante).
-
Un rapport du 17 juin 2019 du Dr X.________,
spécialiste en neurochirurgie, exposant que l’évolution post-opératoire à trois
mois d’une discectomie antérieure C4-C5, C5-C6 et C6-C7 avec mise en place de trois cages
et d’une plaque était relativement favorable, malgré la persistance de cervicalgies.
En annexe d’un rapport médical détaillé UE/AELE établi le 17 février 2020,
la Dre W.________, spécialiste en médecine interne générale, a joint les pièces
suivantes :
-
Un rapport du Dr X.________ du 7 novembre
2018, posant les diagnostics de syndrome radiculaire irritatif déficitaire sensitif C6 et C7, sur
une sténose foraminale C5-C6 et C6-C7 droite.
-
Un rapport établi le 27 mai 2019 par la Dre
K.________, spécialiste en rhumatologie, posant les diagnostics de discrète arthrose des mains
et arthrose cervicale marquée, ostéoporose marquée avec un T-score au rachis à -3.5
et hypovitaminose D. Elle a par ailleurs retenu, à titre de comorbidités, un état dépressif,
un status post tumorectomie (tumeur sérotoninergique au niveau du poumon gauche en 2018), un status
post syndrome radiculaire irritatif et déficitaire C6-C7 droite avec sténose foraminale C5-C6
et C6-C7 droite et discret canal cervical étroit C3, C6 opéré en 2019, ainsi qu’une
BPCO (broncho-pneumopathie chronique obstructive) dans le cadre d’un tabagisme chronique.
Dans un avis du 7 octobre 2020, le Dr Z.________, médecin praticien au Service médical
régional de l’assurance-invalidité (SMR), a relevé que la capacité de travail
pourrait être de 100 % dans une activité adaptée et qu’il était surtout
décrit une situation psychosociale très délétère (assurée qui ne travaillait
plus depuis de nombreuses années pour s’occuper de sa fille, difficultés financières),
avec une coopération « pas excellente » de l’assurée. Il allait réinterroger
le psychiatre et le médecin généraliste traitant avec des questions précises.
Répondant le 23 octobre 2020 aux questions du SMR, la Dre D.________, spécialiste en médecine
interne générale, a indiqué que l’assurée présentait toujours des cervicalgies,
avec des tensions musculaires importantes au niveau cervical et des épaules associées à
des céphalées de tension. Des douleurs au niveau des deux hanches étaient apparues, ainsi
que de nouvelles plaintes digestives. Les investigations sur ces dernières avaient mis en évidence
une hernie hiatale et un polype rectal et le diagnostic de maladie de reflux avait été retenu.
Les activités de la vie quotidienne étaient partiellement possibles au vu de la mobilité
des membres supérieurs et de l’atteinte psychique. Certains jours, les douleurs empêchaient
toute activité. Les limitations fonctionnelles étaient l’élévation active maximale
des deux bras à 90°, ainsi que la rotation partielle de la tête des deux côtés
et la rétroflexion limitée. La capacité de travail était nulle depuis janvier 2018
dans le contexte d’un état dépressif sévère. La Dre D.________ a joint
les rapports de coloscopie et gastroscopie du 9 juillet 2020.
La Dre L.________ a répondu au Dr Z.________ le 15 décembre 2020. Posant les diagnostics
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sous médication antidépressive
(F41.2), burn-out sur une situation de proche aidant de sa fille (Z73.0), trouble de la personnalité
émotionnellement labile (F60.3) et syndrome douloureux sévère sur pathologies rhumatologiques.
Elle a décrit la journée type de l’assurée, en précisant que le déroulement
de chaque journée dépendait de ses douleurs, de son état psychologique et de l’état
psychologique de sa fille. Il était arrivé que la dépression empêche l’assurée
d’assumer ses tâches administratives, entraînant de gros problèmes financiers et
sociaux et rendant nécessaire une curatelle administrative durant deux ans. Une curatelle existait
toujours pour sa fille. Il existait une incapacité de travail dans toute activité depuis novembre
2015.
Prenant connaissance de ces deux rapports complémentaires, le SMR a préconisé le 6 janvier
2021 la mise en place d’une expertise pluridisciplinaire. Le centre d’expertise J.________
a été désigné et les mandats confiés aux Drs H.________, médecin praticien,
S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et F.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation. Ceux-ci ont complété le dossier médical en
se procurant notamment le protocole opératoire relatif à l’intervention du 27 février
2019, des rapports de consultations et convocations du Centre V.________ ainsi que des rapports radiologiques.
Ils ont également fait procéder à de nouveaux examens radiologiques et prélèvements
sanguins, puis ont déposé leur rapport d’évaluation consensuelle le 1
er
juillet 2021, accompagné des expertises spécialisées en médecine physique et réadaptation,
en médecine interne ainsi qu’en psychiatrie et psychothérapie. Dans l’évaluation
consensuelle, les experts ont constaté en particulier ce qui suit :
«
4.2
Diagnostics pertinents ayant ou non une incidence sur la capacité de travail
-
Trouble de personnalité émotionnellement
labile type borderline (F60.31).
-
Troubles dépressifs récurrents,
actuellement en rémission (F33.4).
-
Difficulté dans les rapports
avec le conjoint (1992-2001), puis avec un partenaire de vie (2006-2008) (Z63.0).
-
Proche qui vi[t] au domicile (fille),
nécessitant des soins (Z63.6).
-
Névralgie cervico-brachiale
C7 gauche avec hypoesthésie dans un contexte de status post-discectomie antérieure étagée
de C4-C7 avec mise en place de trois cages, d'une plaque antérieure le 27.02.2019 pour névralgie
cervico-brachiale droite évoluant depuis 2016, générant des [limitations fonctionnelles]
depuis cette date. Tendinopathie calcifiante du supra épineux gauche.
-
Tendinopathie calcifiante des moyens
fessiers.
-
Ostéoporose sévère
traitée.
-
Epicondylite latérale sans
substrat anatomique.
-
Remaniements dégénératifs
modérés des articulations interphalangiennes.
-
Status post-fracture de la phalange
intermédiaire du 4e doigt droit traitée chirurgicalement (date ?).
-
Céphalées dans le cadre
de névralgie cervico-brachiale gauche.
-
Carence modérée en ferritine.
4.3              Constatations/diagnostics
d'éléments ayant une incidence sur les capacités fonctionnelles
Pas de travail en antéflexion
et hyperextension du rachis cervical.
Pas de travail en élévation
du membre supérieur gauche.
Pas de montée et
descente répétées d'escaliers avec port de charges.
Pas de port de charges
répété > 10 kg en rectitude du tronc en raison de l'ostéoporose sévère.
Pas de mouvements répétés
en flexion-extension des coudes et en rotation des poignets en raison des épicondylites latérales
chroniques.
4.4              Évaluation d'aspects
liés à la personnalité pouvant avoir une incidence
Cf.4.1.
Le diagnostic de trouble
de personnalité émotionnellement labile type borderline (F60.31) est retenu.
4.5              Évaluation des
ressources et des facteurs de surcharge
Les ressources sont préservées
dans le respect des limitations fonctionnelles, aucun facteur de surcharge n'est relevé.
L'expertisée est
capable de communiquer, de respecter un cadre. Elle a des capacités d'adaptation, elle n'est pas
toujours flexible. Elle est psychiquement endurante. Elle est autonome et indépendante. Elle a des
capacités de prise de décision et de jugement. Elle a des capacités relationnelles. L'expertisée
est assez isolée socialement, elle est proche aidante de sa fille. Elle s'appuie sur 2 amies proches,
elle essaie de rencontrer son père, qui vit en [...], une fois par an, ainsi que le reste de sa
famille en [...].
4.6              Contrôle de cohérence
Une divergence concerne
l'existence de la fatigue qui est une notion subjective et aucun caractère objectif ne peut être
mis en évidence au jour de l'expertise. En effet, il n'y a pas de bâillement ni d'attaque de
paupières et elle a pu garder toute sa vigilance sans perdre le focus, pendant toute la durée
de cette expertise. De même, le bilan sanguin réalisé retrouve une carence modérée
en ferritine et l'échelle de somnolence d'Epworth retrouve un score non compatible avec une éventuelle
dette de sommeil.
Il y a quelques divergences
entre les symptômes psychiques décrits et l'examen clinique. Une partie des plaintes subjectives
de l'expertisée (humeur anxieuse et dépressive, d'intensité moyenne, fatigue) n'est que
partiellement retrouvée à l'examen clinique (humeur est anxieuse : intensité faible, l'expertisée
est euthymique, il n'y a pas de signes objectifs de fatigue). Il y a des divergences avec les éléments
apportés par le dossier. La [capacité de travail] retenue par la psychiatre traitante ([rapports
médicaux] du 11.09.2019 et du 15.12.2020) ne peut être validée. La présente évaluation
est en cohérence avec l'évaluation de mes co-experts.
4.7              Capacité de travail
dans l'activité exercée jusqu'ici
0% depuis 2016 (date imprécise),
et ceci de façon définitive.
4.8              Capacité de travail
dans une activité adaptée A quel taux ? Actuellement ? Depuis quand ? Jusqu'à quand ?
100% depuis toujours,
sauf lors de l'intervention gynécologique en 2005 et de l'intervention pulmonaire en 2018 et à
l'exception de la période d'août 2018 à juin 2019, en raison de la névralgie cervico-brachiale
droite qui a conduit à l'intervention chirurgicale du 27.02.2019. »
Dans son avis du 29 juillet 2021, le Dr Z.________ du SMR a déterminé deux questions complémentaires
à soumettre aux experts. Ceux-ci ont répondu comme suit le 17 août 2021 :
« 1)              Nous vous
remercions pour votre expertise. Dans le versant de la
médecine physique et réadaptation, il est indiqué en page 26 : « La prise
en
charge des tendinopathies de l'épaule gauche, des moyens fessiers est nécessaire et exigible,
permettant vraisemblablement une amélioration de la capacité de travail dans une activité
adaptée », mais la capacité de travail retenue dans une activité adaptée est
déjà de 100%. De ce fait, pouvez-vous nous confirmer que la capacité de travail dans une
activité adaptée est bien de 100% au jour de votre expertise, en prenant en compte l'ensemble
des atteintes ostéo-articulaires et tendineuses. Sinon, merci de déterminer cette capacité
de travail dans une activité adaptée exigible.
Sur
le plan de la médecine physique et réadaptation,
La
phrase:
La prise
en charge des tendinopathies de l'épaule gauche, des moyens fessiers est nécessaire et exigible,
permettant vraisemblablement une amélioration de la capacité de travail dans une activité
adaptée
, ne correspond pas
à la finalité recherchée, cette prise en charge permettrait la possibilité d'élargir
le spectre des activités adaptées à proposer à l'expertisée, mais les conclusions
ne changeront pas : la [capacité de travail dans l’activité habituelle] de serveuse
est nulle depuis août 2016, la [capacité de travail dans l’activité adaptée]
est entière depuis toujours sauf d'août 2018 à juin 2019.
2)
Dans le versant
psychiatrique, vous indiquez en page 20 : « La [capacité de travail] retenue par la psychiatre
traitante ([rapports médicaux] du 11.09.2019 et du 15.12.2020) ne peut être validée. ».
La psychiatre traitante retient une incapacité de travail totale depuis le 06/10/2015 et vous retenez
dans votre expertise aucune incapacité de travail en lien avec une affection psychiatrique. Pouvez-vous
développer sur quels arguments vous vous basez pour écarter les conclusions de la psychiatre
traitante ? Pouvez-vous développer la description des ressources disponibles de notre assurée
qui pourraient être exploitables ? En vous remerciant par avance.
Sur
le plan psychique,
Voici
les raisons pour lesquelles les conclusions de l'expertise psychiatrique s'écartent des conclusions
de la psychiatre traitante.
Comme
décrit dans l'expertise parmi les diagnostics retenus, il y a le diagnostic de difficultés
dans les rapports avec le conjoint (1992-2001), puis avec un partenaire de vie (2006-2008) (Z63.0). Il
ne s'agit plus d'une problématique actuelle. Il y a un trouble de personnalité émotionnellement
labile type borderline (F60.31) actuellement bien stabilisé et de troubles dépressifs récurrents,
actuellement en rémission (F33.4). La problématique de l'appareil locomoteur a été
évaluée par mon co-expert de manière détaillée. Le principal problème est
en lien avec la pathologie psychiatrique de la fille de l'expertisée, (proche qui vit au domicile,
nécessitant des soins : Z63.6), Madame P.________ ayant un rôle de proche aidant. Il ne peut
être retenu qu'il s'agit d'un problème biomédical source de [limitations fonctionnelles].
Ainsi notre évaluation est en cohérence avec l'avis du Dr Z.________ du SMR ([rapport médical]
du 07.10.2020) qui mentionnait :
dans
une activité adaptée, la capacité de travail pourrait être de 100%. Il est surtout
décrit une situation psychosociale très délétère avec une assurée qui ne
travaille plus depuis de nombreuses années pour s'occuper de sa fille.
L'activité adaptée est décrite dans l'expertise par mon co-expert.
En
termes de ressources disponibles, elles ne sont pas limitées par les diagnostics psychiatriques
retenus chez l'expertisée. Elles sont massivement investies dans l'aide qu'elle apporte à sa
fille. Ainsi l'expertisée, assume les rendez-vous médicaux (les siens, ceux de sa fille). De
11h à 14h30, elle s'occupe exclusivement d'elle : lessive, tentative de contrôle de ses rituels,
repas commun préparé par ses soins, vers 13h-13h30, « Je déjeune, elle prend son
petit-déjeuner ». Les ressources de l'expertisée seraient pleinement mobilisables, si
l'expertisée et sa fille (en lien avec la pathologie de celle-ci) acceptaient de déléguer
certaines tâches (pour la fille) à des professionnels de l'aide à domicile, certains soins
ambulatoires (pour la fille) à des professionnels de la santé psychique ambulatoire (p.e. :
suivi par un infirmier psychiatrique à domicile). »
Le Dr Z.________ du SMR a constaté le 10 septembre 2021 qu’il n’y avait pas de
raison de s’écarter des conclusions de l’expertise et de son complément. Depuis
août 2016, l’assurée présentait une capacité de travail nulle dans l’activité
habituelle, mais totale dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles à l’exception
d’une période d’incapacité de travail totale d’août 2018 à juin
2019. Les limitations fonctionnelles étaient : pas de travail en antéflexion et hyperextension
du rachis cervical, pas de travail en élévation du membre supérieur gauche, pas de montée
et descente répétée d’escaliers avec port de charges, pas de port de charges répétées
supérieures à 10 kg en rectitude du tronc en raison de l’ostéoporose sévère,
pas de mouvements répétés en flexion-extension des coudes et rotation des poignets en
raison des épicondylites latérales chroniques.
L’OAI a établi un calcul du salaire exigible le 1
er
octobre 2021, fondé sur l’Enquête suisse sur la structure des salaires 2016, TA1_skill_level,
niveau 1, tant pour le revenu avec que sans invalidité. Pour le revenu avec invalidité, un
abattement supplémentaire de 10 % a été admis pour tenir compte des limitations fonctionnelles,
de sorte que le degré d’invalidité s’établissait à 10 % également.
L’OAI a par ailleurs retenu que l’assurée pourrait mettre sa capacité de travail
résiduelle en valeur dans un travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger,
par exemple le montage, contrôle ou surveillance d’un processus de production, ouvrière
à l’établi dans des activités simples et légères, ouvrière dans le
conditionnement et également comme aide-administrative (réception, scannage et autres), domaine
où elle a déjà exercé.
Un projet de décision de refus de mesures professionnelles et de rente d’invalidité a
été rendu le 4 octobre 2021, le degré d’invalidité étant de 10 %
en août 2017, terme du délai d’attente d’une année, compte tenu d’une
capacité de travail nulle dans l’activité habituelle de serveuse mais complète dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles.
L’assurée a fait part de ses objections par courrier du 1
er
novembre 2021, estimant qu’il n’avait pas été tenu compte de l’ensemble de
ses atteintes à la santé et limitations fonctionnelles. Elle a joint les pièces suivantes :
-
Un courrier rédigé le 1
er
novembre 2021 par la Dre D.________, signalant que sa patiente présentait des douleurs articulaires
non seulement dans le haut du corps (cervicales, épaules, membres supérieurs) mais également
dans la région lombaire et du bassin. Les limitations fonctionnelles étaient plus étendues
que celles retenues, en particulier s’agissant du port de charges même légères.
Enfin, l’exacerbation des douleurs au niveau des épaules avaient motivé de nouvelles
investigations auprès d’un rhumatologue. La problématique psychique avait également
un impact sur la capacité de travail, dont il fallait tenir compte. A ce rapport, que la Dre D.________
a également adressé directement à l’OAI, étaient joints les rapports des imageries
passées en avril et mai 2021 à la demande du Dr F.________.
-
Un courrier du 2 novembre 2021, également
adressé directement à l’OAI par leurs auteures, dans lequel la Dre L.________ et
la psychologue B.________ exprimaient leur étonnement face au projet de décision, lequel ne
faisait aucune référence aux aspects psychiatriques, et demandaient que leurs rapports soient
pris en compte.
Consulté à nouveau, le Dr Z.________ du SMR a exposé le 30 novembre 2021 que l’assurée
et ses médecins traitantes n’avaient pas apporté d’éléments médicaux
susceptibles de modifier ses conclusions médicales.
Par décision du 19 janvier 2022, confirmant son projet de décision, l’OAI a rejeté
la demande de prestations de l’assurée. Dans un courrier séparé du même jour
faisant partie intégrante de la décision, l’OAI a précisé que les rapports
médicaux produits avec la contestation n’apportaient pas d’élément susceptible
de modifier son projet de décision, qui était conforme en tous points aux dispositions légales.
B.
Par acte du 16 février 2022, P.________ a recouru contre cette décision auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à sa réforme dans le sens de la
reconnaissance d’un droit à une rente entière d’invalidité depuis le 1
er
novembre 2019. En substance, elle a fait valoir que son état de santé ne lui permettait pas
de travailler à 100 %, même avec une baisse de rendement de 10 %, et que son incapacité
totale de travail ne s’était pas arrêtée à un an, estimant dès lors avoir
droit à une rente d’invalidité.
Complétant son argumentation le 14 mars 2022 et sollicitant l’assistance judiciaire, désormais
représentée par Me Karim Armand Hichri, la recourante a encore fait valoir que son état
de santé s’était péjoré après l’expertise, mais avant que ne soit
rendue la décision litigieuse. Pour la recourante, l’intimé s’était fondé
sur un rapport d’expertise obsolète, au vu de l’aggravation de son état de santé,
estimant qu’il n’était pas possible d’aboutir, sans instruction complémentaire,
à l’absence de toute incapacité de travail dans une activité adaptée. Elle
a produit à cet égard un rapport du 10 janvier 2022 de la Dre D.________ à l’OAI,
selon lequel elle présentait une fracture tassement de la vertèbre D11 sur ostéoporose
sévère. La fracture en question constituait un fait nouveau dont il devait être tenu compte.
En annexe figuraient les pièces médicales suivantes :
-
Un rapport du 29 janvier 2021 du Dr X.________,
selon lequel la recourante présentait une fracture de D11 de type A1 selon la classification AO
avec perte de hauteur de 15 % sans notion de traumatisme dans le contexte d’une ostéoporose
sévère.
-
Un rapport de radiographie de la colonne dorsale
et lombaire du 29 novembre 2021, dans lequel le Dr M.________, spécialiste en radiologie,
a relevé un nouveau tassement cunéiforme D11 de grade Genant 1 (perte de la hauteur du mur
antérieur de 15 %) et une stabilité du reste du bilan radiographique par rapport au contrôle
du 1
er
mars 2021.
-
Un rapport du 8 décembre 2021 de la Dre R.________,
spécialiste en rhumatologie, qui a noté une ostéoporose au niveau de la colonne lombaire
et du fémur proximal, un état dégradé de la texture osseuse au niveau de la colonne
lombaire et une suspicion de fracture du plateau supérieur de L3.
Par décision du 4 avril 2022, l’assistance judiciaire a été octroyée à
la recourante, comprenant l’exonération d’avances et de frais judiciaires, ainsi que
l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Karim Armand Hichri.
Dans sa réponse du 12 mai 2022, l’intimé a proposé le rejet du recours, en relevant
que l’aggravation de l’état de santé évoquée par la recourante ne pouvait
avoir d’incidence sur la décision rendue le 19 janvier 2022.
Par réplique du 30 août 2022, la recourante a modifié ses conclusions, demandant principalement
l’annulation de la décision et le renvoi de la cause à l’intimé pour instruction
complémentaire, et subsidiairement l’octroi d’une rente entière à compter
du 1
er
novembre 2019. A titre de mesures d’instruction, elle a requis la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire portant sur les plans rhumatologique et psychiatrique. Elle a joint à son écriture
un rapport du 25 juillet 2022 de la Dre D.________, ainsi qu’un rapport du 29 juillet
2022 de la Dre L.________, dont elle se prévalait. Elle a plaidé à nouveau qu’à
lecture de ces documents, on pouvait conclure que l’aggravation de son état de santé
du point de vue somatique était intervenue après l’expertise et avant la décision
attaquée. Sur le plan psychiatrique, elle s’est référée à l’avis
de la Dre L.________, qui expliquait pourquoi la position de l’expert ne pouvait pas être
suivie. Les deux médecins avaient en outre fait état de plusieurs erreurs factuelles et médicales
contenues dans le rapport d’expertise – communiquées par courriels (non produits) au
conseil de la recourante –, qui n’étaient pas de simples erreurs de plume, vu leur nombre
et leurs implications.
Dans sa duplique du 21 septembre 2022, l’intimé a proposé à nouveau le rejet du
recours en se référant à un avis du Dr Z.________ du SMR du 16 septembre 2022, joint à
son écriture, qui concluait comme suit :
« Discussion – Conclusion
Notre assuré a présenté un nouveau tassement [D]11, sans atteinte du mur postérieure,
le 29/11/2021, en lien avec son ostéoporose sévère connue. Le neurochirurgien n’a
pas retenu d’indication chirurgicale et a proposé un corset pendant 2 mois. L’expert
a bien pris en compte dans la détermination des [limitations fonctionnelles] la présence de
cette ostéoporose sévère. Ce tassement ne modifie pas durablement les limitations fonctionnelles
déjà retenues et la période d’[incapacité de travail] afférente (dans
une activité adaptée) ne peut être que de quelques semaines (environ 2 mois, comme indiqué
par le neurochirurgien Dr X.________) pour permettre la consolidation, donc non modifier durablement ».
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
En l’occurrence, l’intimé a retenu, dans la décision attaquée, que le délai
de carence d’une année avait débuté au mois d’août 2016. Compte tenu
par ailleurs de la date du dépôt de la demande de prestation, en mai 2019, le droit éventuel
à une rente de l’assurance-invalidité pouvait prendre naissance au plus tôt au mois
de novembre 2019. L’ancien droit, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021, s’applique dès lors au cas d’espèce.
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
c)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
d)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement
les preuves médicales, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse,
sans être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents
à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une
autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
c)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19
mai 2020 consid. 5.1).
5.
a)
En l’occurrence, il n’est pas contesté que la recourante n’est plus en mesure
d’exercer son activité habituelle de serveuse. Se pose toutefois la question de savoir si
elle conserve une capacité de travail dans une activité adaptée, ce qu’elle réfute,
et dans cette éventualité, de quelle étendue.
b)
Sur le plan somatique, la recourante soutient pour l’essentiel que l’instruction devrait
être complétée, du fait de la survenance d’une fracture de tassement de la vertèbre
D11 sur ostéoporose sévère entre l’expertise de J.________ et la décision attaquée.
Or l’ostéoporose sévère de la recourante est connue. Elle a été prise
en compte par les experts, qui ont retenu ce diagnostic, parmi d’autres. L’expert en médecine
physique et réadaptation a relevé que l’ostéoporose était connue depuis cinq
ans mais que la recourante n’avait pas accepté de traitement avant novembre 2020, époque
où l’ostéodensitométrie avait montré une ostéoporose sévère
(ch. 3 de l’expertise de médecine physique et réadaptation). Cela étant, les experts
ont déterminé que les plaintes douloureuses de la recourante relevaient de la médecine
physique et réadaptation et que la fatigue dont elle faisait état n’était pas objectivable
(cf. ch. 6, p. 21 de l’expertise de médecine interne générale). Ainsi, les limitations
fonctionnelles d’ordre somatique ont été déterminées par le Dr F.________,
qui a noté de manière détaillée les douleurs décrites par la recourante, en
particulier des céphalées et cervicalgies avec faiblesse dans le bras droit depuis 2016, des
douleurs des mains dès 2018, des tendinites au niveau des coudes depuis deux ans, des difficultés
à la marche en relation avec des douleurs des faces latérales des hanches apparues en novembre
2020, des douleurs de la face antérieures de la cuisse droite apparues en janvier 2021. L’expert
a par ailleurs interrogé l’intéressée de manière ciblée et noté qu’elle
déclarait pouvoir faire toutes les activités quotidiennes mais que celles-ci déclenchaient
des douleurs, notamment passer l’aspirateur ou la serpillère. Il a pris note du déroulement
de sa journée type, de l’organisation de ses loisirs, de ses besoins d’aide et de ses
moyens de transport (ch. 3 de l’expertise de médecine physique et réadaptation), puis
a procédé à son examen (ch. 4 de l’expertise de médecine physique et réadaptation).
Il a constaté que l’ostéodensitométrie effectuée en novembre 2020 montrait
un risque de fracture ostéoporotique de 21 % et de hanche à 7,1 %. Sur la base de
l’ensemble des renseignements récoltés, l’expert a déterminé des limitations
fonctionnelles concernant en particulier l’épargne au niveau du rachis cervical.
Les nouvelles pièces médicales produites par la recourante font certes état d’une
fracture tassement de vertèbre. Toutefois, comme l’a relevé le Dr Z.________ du
SMR dans son avis du 16 septembre 2022, les limitations fonctionnelles déjà retenues et la
période d’incapacité de travail afférente n’ont pas été durablement
impactés. Il n’y avait pas d’indication chirurgicale et le port d’un corset pendant
deux mois a été proposé. Dans son rapport du 25 juillet 2022, la Dre D.________ a
principalement relayé l’ensemble des plaintes douloureuses de sa patiente déjà prises
en compte par l’expert, de sorte que ses conclusions à cet égard relèvent d’une
appréciation différente d’un même état de fait. S’agissant plus particulièrement
de la nouvelle fracture tassement, la médecin généraliste traitante n’a pas déterminé
de limitation fonctionnelle durable supplémentaire qui en découlerait. Par ailleurs, le fait
que la fracture peinerait à se consolider relève de l’évolution postérieure
à la décision litigieuse, qui ne peut être prise en compte dans le présent examen
mais doit faire, cas échéant, l’objet d’une nouvelle demande.
Pour le surplus, la recourante a relayé certaines critiques qui auraient été émises
par la Dre D.________ sur le rapport d’évaluation consensuelle. La première concernait
la retranscription erronée du nom de la Dre K.________. Cependant, dans la mesure où le
contenu du rapport de cette médecin a été correctement résumé, il s’agissait
d’une simple erreur de plume. Du reste, cette erreur se trouve dans la retranscription de l’avis
SMR du 6 janvier 2021 et le nom de cette médecin a été écrit correctement lorsque
les experts ont cité directement son rapport (cf. ch. 4.1 de l’évaluation consensuelle ;
ch. 2 de chaque expertise spécialisée ; ch. 7 de l’expertise de médecine physique
et réadaptation). Le grief suivant concernait la retranscription du même avis SMR. Selon les
pièces du dossier de l’intimé, c’est bien au Dr T.________ que la demande
de rapport a été adressée le 7 octobre 2020 et le résumé du SMR omettait
uniquement de préciser que la réponse avait été donnée par la Dre D.________
dans un rapport enregistré le 23 octobre 2020 dans le dossier de l’OAI (doc. n° 35,
pp. 168 s. et 170 s. du dossier de l’OAI). Les experts ont, pour leur part, relevé
que le rapport du 23 octobre 2020 a été établi par la Dre D.________ (cf. ch. 2 de
chaque expertise spécialisée). Les mentions de l’amendement des cervico-brachialgies
et de l’absence d’incapacité de travail en lien avec l’ostéoporose provenaient
également de l’avis SMR, retranscrit in extenso par les experts en tant qu’il donnait
le motif et décrivait les circonstances de la demande d’expertise. Les experts ont toutefois
bien noté que les cervico-brachialgies avaient persisté après l’opération,
notamment au ch. 4.1 de l’évaluation consensuelle (p. 6 de l’évaluation consensuelle).
Pour le surplus, la remarque de la Dre D.________ face à l’affirmation du SMR selon laquelle
l’ostéoporose ne constituait pas en soi une atteinte incapacitante, ne peut que confirmer
cette appréciation puisqu’elle a écrit que l’ostéoporose « est devenue »
incapacitante depuis qu’il y a eu une fracture de la vertèbre dorsale.
Quant à la critique de la Dre D.________ relative au paragraphe débutant par « Sur
le plan médical » (ch. 4.1, p. 11 de l’évaluation consensuelle), elle paraît
biaisée. Les experts ont mentionné que l’assurée ne pouvait prendre d’anti-inflammatoires
en raison de troubles gastriques, mais n’ont pas indiqué qu’elle ne prenait aucune médication
antidouleur. Les traitements médicamenteux ont été détaillés dans les expertises
spécialisées à l’occasion des entretiens approfondis avec l’expertisée,
complétés avec des renseignements pris le 22 avril 2021 auprès du secrétariat de
la Dre D.________. Le Co-Dafalgan et le Tramadol n’y figurent pas, mais l’expertisée
a indiqué prendre en moyenne 3 comprimés par jour de Dafalgan 1g (ch. 3.2, p. 15 de l’expertise
de médecine physique et réadaptation ; ch. 3.2, p. 16 de l’expertise de médecine
interne générale). Elle a en outre précisé au Dr H.________ qu’elle ne
supportait pas le Tramal (ch. 6, p. 20 de l’expertise de médecine interne). Il n’en
demeure pas moins que l’expert F.________ n’a pas noté d’incohérence entre
les symptômes décrits et l’observation médicale (ch. 7.3 de son expertise). Une
éventuelle erreur dans la retranscription de la médication n’a donc pas eu d’incidence
sur le résultat de cette expertise. Enfin, la mention d’une perfusion d’Aclasta en mars
2021 figurait, d’une part, sur le rapport de consultation du 21 janvier 2021 du Dr Q.________,
médecin assistant au Service [...] du V.________, et la convocation du même service pour un
traitement par Aclasta fixé le 5 mars 2021, que les experts se sont procurés en vue de
leur expertise auprès du secrétariat de la Dre D.________ (pp. 300 et 321 du dossier OAI),
ainsi que, d’autre part, sur les renseignements pris le 22 avril 2021 auprès du secrétariat
de la Dre D.________ et l’entretien approfondi avec l’expertisée (ch. 3.2,
p. 12 de l’expertise de médecine physique et réadaptation ; ch. 3.2, p. 16 de l’expertise
de médecine interne générale). Ainsi, la mention de ce traitement reposait sur des éléments
objectifs, non sur une éventuelle confusion de la part des experts. Au surplus, il faut relever
que le Dr F.________ a validé le traitement résultant des informations recueillies pour
l’expertise (ch. 7.2), mais n’a pas fait reposer son évaluation de la capacité
de travail sur les bénéfices attendus d’injections d’Aclasta. Par conséquent,
la question de savoir si l’injection a réellement eu lieu ou non n’a pas eu de conséquences
sur le résultat de l’expertise.
Ainsi, les remarques de la Dre D.________ ne permettent pas d’enlever toute valeur probante
aux conclusions des experts somaticiens, lesquelles remplissent par ailleurs tous les réquisits
posés par la jurisprudence en la matière. En effet, ces experts se sont fondés non seulement
sur le dossier fourni par l’intimé, mais également sur des pièces médicales
complémentaires qu’ils ont sollicitées auprès du secrétariat de la Dre D.________,
ainsi que sur des analyses et imageries réalisées en cours d’expertise, pour avoir une
parfaite compréhension de la situation. Ils ont tenu compte des plaintes de la recourante, leurs
conclusions sont claires, étayées et reposent sur des constatations objectives. Quant à
la durée de l’incapacité de travail totale dans une activité adaptée, les experts
somaticiens ont expliqué les motifs pour lesquels ils n’ont retenu que des périodes limitées
dans le temps, à savoir le temps de récupération des interventions gynécologique
en 2005, pulmonaire en 2018, ainsi qu’en lien avec la problématique cervicale qui a motivé
l’intervention du 27 février 2019. La période d’incapacité de travail retenue
par le Dr F.________ pour cette dernière problématique couvre le moment où le diagnostic
de névralgie cervico-brachiale C6-C7 droit a été posé (août 2018) jusqu’au
constat par le neurochirurgien de la disparition de la névralgie et de la préservation des
mobilités actives et passives malgré la persistance de cervicalgies (juin 2019). Sur ce point,
la recourante n’a mentionné aucun élément d’ordre médical susceptible
de contredire cette appréciation. Rien ne permet dès lors de s’écarter des conclusions
des expertises somatiques, qui jouissent d’une pleine valeur probante, étant au surplus précisé
que la dernière période d’incapacité de travail dans toute activité a pris
fin plusieurs mois avant la date à laquelle le droit à la rente pouvait prendre naissance.
c)
Sur le plan psychiatrique, l’expert psychiatre a également procédé sur la base du
dossier de l’OAI, complété par les rapports médicaux, analyses sanguines et imageries
médicales déjà mentionnés (supra let. b).
La Dre L.________ a émis diverses critiques à l’égard de cette expertise. Elle
a reproché en particulier le fait que la présence du père dans la vie de la recourante
était surestimée et celle de sa mère sous-estimée, tandis que de graves carences
affectives dans l’enfance n’auraient pas été prises en compte. Il convient à
cet égard de relever que la recourante a été invitée par l’expert à s’exprimer
librement, puis dans le cadre d’un entretien approfondi portant notamment sur l’enfance et
les relations familiales. L’assurée a indiqué que ses parents avaient divorcé lorsqu’elle
était jeune enfant, que son père était absent et sa mère distante, mais qu’elle
n’avait « manqué de rien », qu’elle ne voyait son père qu’une
fois par an parce qu’il vivait en [...], tandis que le reste de sa famille vivait en [...], sa
mère étant en [...] et son frère à [...]. Ses dernières vacances, en 2020, s’étaient
passées chez sa mère où elle s’était rendue en faisant étape chez son
frère. Elle n’a pas relaté de problème relationnel particulier avec sa mère,
qui vit relativement loin, ni de carence affective dans l’enfance. De tels éléments n’ont
pas été mentionnés par la Dre L.________ dans son rapport du 11 septembre 2019,
qui comprenait pourtant une anamnèse détaillée, ni dans celui du 15 décembre 2020.
Il ne saurait dès lors être reproché à l’expert de ne pas avoir tenu compte
d’éléments qui ne ressortent ni du dossier ni des déclarations de la recourante
au cours de l’examen. Quant aux consommations de cannabis, d’alcool et de cigarettes, la
remarque de la psychiatre traitante est difficile à appréhender. L’expert a noté
les déclarations de l’expertisée évoquant une consommation d’alcool et de
cannabis problématique à une époque de sa vie, mais en a conclu qu’il n’y
avait pas de notion de dépendance véritable puisqu’il n’y en avait plus depuis
de nombreuses années. La consommation de cigarettes, toujours présente, a également été
mentionnée, mais l’expert psychiatre n’a pas relevé qu’elle entraînait
des difficultés sur le plan psychique et les rapports des psychothérapeutes traitantes ne font
pas état de telles problématiques. La consommation de cigarettes figure également dans
les expertises somatiques puisqu’il s’agit d’un facteur de risque de maladies somatiques.
On ne distingue ainsi pas en quoi l’expertise psychiatrique comporterait une mauvaise évaluation
des consommations d’alcool, de cannabis ou de cigarettes.
Les autres remarques de la Dre L.________ concernaient le diagnostic et l’appréciation
de la capacité de travail. Pour poser le diagnostic, l’expert psychiatre a procédé
à un examen complet en suivant un schéma structuré. Il a ensuite posé son diagnostic
de manière étayée, en s’appuyant sur l’anamnèse et les observations faites
au cours de l’entretien. La psychiatre traitante n’a pas signalé de carences à
ce niveau et a posé les mêmes diagnostics. La divergence réside dans le fait que, pour
la Dre L.________, le trouble dépressif récurrent n’était pas en rémission,
émettant l’hypothèse que l’expert avait rencontré la recourante « dans
un de ses rares bons jours », alors que l’humeur anxio-dépressive était importante
de façon continue et qu’elle présentait le plus souvent une importante détresse
psychologique, avec une péjoration au fil des dernières années. Elle a noté que sa
patiente souffrait d’une importante anhédonie, d’asthénie, de clinophilie, se réfugiant
dans le sommeil diurne, et d’insomnies nocturnes dues aux douleurs somatiques. Il convient cependant
de relever que la recourante a été invitée par l’expert psychiatre à exposer
sa situation de la manière la plus précise possible, d’abord librement puis de manière
ciblée. La description du déroulement de la journée type relatée dans l’expertise
psychiatrique correspond à celle décrite par la Dre L.________ dans son rapport du 15 décembre
2020, où il est évoqué une patiente qui se lève tôt en raison de ses douleurs
mais se repose une ou deux heures dans l’après-midi, qui fait des exercices d’étirement
pour soulager ses douleurs et va promener son chien trois fois par jour, qui effectue diverses tâches
ménagères et prépare les repas pour elle-même et sa fille, qui gère entièrement
les affaires et le traitement de sa fille. La Dre L.________ évoquait des « mauvaises
journées » en raison de douleurs intenses, dont elle estimait la fréquence à
trois à quatre fois par mois. Le rapport du 29 juillet 2022 dresse donc un tableau très différent
sans toutefois donner d’élément permettant d’objectiver une telle péjoration
par rapport à la situation décrite précédemment. Par ailleurs, l’hypothèse
selon laquelle l’expertise psychiatrique aurait eu lieu sur un « rare » bon
jour ne paraît pas plausible du fait de la convergence des constats de l’expert, d’une
part, avec la description données par la Dre L.________ en décembre 2020 et, d’autre
part, avec les observations faites par les autres experts, qui ont rencontré la recourante à
des jours différents et n’ont pas observé de comportement algique, de signes de fatigue
ou de tristesse, ni de baisse de l’attention. Il faut donc constater que les psychothérapeutes
traitantes ont émis une appréciation divergente d’un même état de fait. Or
la motivation du diagnostic donnée par l’expert psychiatre est convaincante, étant relevé
qu’il a retenu que le trouble dépressif récurrent était actuellement en rémission
grâce à un traitement efficace.
Pour apprécier la capacité de travail, l’expert psychiatre a examiné les différents
indicateurs fixés par la jurisprudence, dont en particulier les ressources et difficultés de
la recourante. Il a relevé que l’intéressée assumait son rôle de proche-aidante,
disposait de ressources personnelles et était autonome dans la gestion de ses activités quotidiennes.
Contrairement à ce qu’a soutenu la Dre L.________ dans son rapport du 29 juillet 2022,
l’expert a confirmé l’existence d’un trouble de la personnalité et en a tenu
compte. Il a cependant observé que ce trouble était bien stabilisé depuis plusieurs années
et paucisymptomatique, argumentation que la Dre L.________ n’a pas réellement contredite.
En effet, si elle a évoqué l’anxiété ressentie par la recourante à l’approche
de l’expertise, elle a également admis que cette problématique avait pu être travaillée
au cours des entretiens thérapeutiques et n’a pas fait part de la survenue d’une décompensation
ou d’une crise. Enfin, les autres critiques émises par la Dre L.________ relevaient de
la charge de proche-aidante assumée par la recourante à l’égard de sa fille adulte.
Sans vouloir minimiser la tâche et les difficultés découlant de cette situation, il faut
garder en mémoire le fait que, selon la jurisprudence, dans la mesure où des contraintes sociales
ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de
côté et que, d’autre part, des ressources mobilisables par la personne assurée peuvent
être tirées du contexte de vie de ce dernier (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées). Tel est le cas de la charge de proche-aidant, qui montre que la recourante dispose de ressources
personnelles, mais dont l’impact sur la capacité de travail doit être écarté
dès lors qu’il n’est pas intrinsèquement lié à l’état de santé
de la recourante, ce que l’expert a du reste explicité dans le complément du 17 août
2021. Les psychothérapeutes n’ayant pas dissocié cette problématique, leur appréciation
de la capacité de travail ne peut être suivie et n’est donc pas de nature à remettre
en cause les conclusions claires de l’expert psychiatre.
d)
En définitive, il apparaît que l’expertise pluridisciplinaire du J.________ jouit d’une
pleine valeur probante. C’est dès lors à juste titre que l’intimé en a suivi
les conclusions pour déterminer la capacité de travail de la recourante.
6.
La recourante n’a émis aucun grief
à l’encontre du calcul du degré d’invalidité opéré par l’intimé.
Dans la mesure où la recourante n’a plus exercé d’activité lucrative depuis
2009, les données salariales du dernier emploi ne sont plus exploitables (cf. notamment TF 9C_267/2012
du 26 novembre 2012 consid. 3.2 ; 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.2 ; Margit Moser-Szeless,
in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire
romand, Bâle 2018, n° 25 et n° 33 ad art. 16). Il se justifiait ainsi de recourir
au même chiffre de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), tableau TA1_skill_level,
niveau de qualification 1, pour les deux termes de la comparaison. Par ailleurs, compte tenu des
éléments du dossier, l’abattement de 10 % opéré par l’intimé
sur le revenu avec invalidité pour tenir compte des limitations fonctionnelles peut être validé.
Cela étant, il convient de relever que l’intimé aurait dû utiliser l’ESS 2018,
ajusté à la durée moyenne du travail en Suisse et indexé à 2019, dès lors
que la situation devait être examinée au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (cf. ATF 134 V 322 consid. 4.2 ; 129 V 222), soit novembre 2019. Il n’en
demeure pas moins que le calcul aurait abouti au même résultat qu’avec l’ESS 2016
adapté à 2017, vu le parallélisme des revenus avec et sans invalidité. Se confondant
avec l’abattement sur le revenu d’invalide, le degré d’invalidité s’élève
à 10 %, ce qui est insuffisant pour ouvrir un droit aux prestations de l’assurance-invalidité.
7.
A titre de mesure d’instruction, la recourante a requis la mise en œuvre d’une expertise
médicale judiciaire.
Comme démontré plus avant, les éléments au dossier sont suffisants pour permettre
à la Cour des assurances sociales de renoncer à requérir un complément d’instruction
sous la forme d’une telle expertise. Par conséquent, il n’y a pas lieu de donner suite
à la requête de la recourante. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant
d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui
sont encore proposées, il a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à
modifier son avis (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 141 I 60 consid. 3.3 et les références
citées). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu
selon l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et l’arrêt
cité ; TF 9C_272/2011 du 6 décembre 2011 consid. 3.1).
8.
a)
En
conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c)
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les frais judiciaires
mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés par l’Etat et Me Karim Armand
Hichri peut prétendre une équitable indemnité pour son mandat d’office, qu’il
convient de fixer à 2'239 fr. 10, débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 2 et 3bis RAJ
[règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser les frais et l’indemnité
provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art.
122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées
par la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et
des communes (auparavant : le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 19 janvier 2022 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité de Me Karim Armand Hichri, conseil d’office de P.________, est arrêtée
à 2'239 fr. 10 (deux mille deux cent trente-neuf francs et dix centimes), débours et TVA
compris.
VI.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité du conseil d’office provisoirement mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Karim Armand Hichri (pour P.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :