vd_findinfo · AP / 2009 / 96 · 2008-12-05 · fr

COAUTEUR{DROIT PÉNAL}, PEINE COMPLÉMENTAIRE, AVOCAT D'OFFICE, PARTIE CIVILE, DOMMAGES-INTÉRÊTS | 139 ch. 1 CP, 139 ch. 2 CP, 139 ch. 3 CP, 49 al. 2 CP, 372 al. 1 CPP, 450 al. 2 CPP, 29 al. 3 Cst.

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 08.06.2009 AP / 2009 / 96

TRIBUNAL CANTONAL
229
PE06.000198-JLR/VFV/SSM
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 8 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
M.        de Montmollin et Mme
Epard
Greffier
:
M.        Jaillet
*****
Art. 29 al. 3
Cst.; 49 al. 2,
139 ch. 1, 2 et 3
CP; 372 al. 1,
450 al.
2
CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance en audience publique pour
statuer sur les
recours
interjeté
s
par
F.________
et
O.________
contre le jugement rendu le 5 décembre 2008 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
dirigée contre eux.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 5 décembre 2008, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment,
constaté que F.________ s'était rendu coupable de
complicité d'abus de confiance, vol en bande et par
métier, dommages à la propriété,
escroquerie, complicité d'escroquerie, complicité de
tentative d'escroquerie, violation de domicile, faux dans les
titres, faux dans les certificats, usage abusif de permis ou de
plaques et soustraction de plaques (II), l'a condamné
à une peine privative de liberté quatre ans et demi,
sous déduction de 429 jours de détention avant
jugement, peine complémentaire à celle
prononcée le 7 février 2007 par la Cour de cassation
pénale vaudoise (III) et a mis une part des frais de
justice, par 72'248 fr. 30, à la charge de F.________ (XVI);
a constaté qu'O.________ s'était rendu coupable de
vol en bande et par métier, dommages à la
propriété, escroquerie, complicité
d'escroquerie, instigation à utilisation frauduleuse d'un
ordinateur, faux dans les titres, faux dans les certificats,
violation simple et grave des règles de la circulation,
usage abusif de permis ou de plaques, soustraction de plaques et
contravention à l'OCR (VI) et l'a condamné à
une peine privative de liberté de 18 mois, sous
déduction de 83 jours de détention avant jugement
(VII); a suspendu l'exécution de la peine et fixé
à O.________ un délai d'épreuve de 5 ans
(VIII) et dit qu'O.________ est le débiteur de T.________ SA
de la somme de 37'929 fr. 18 et donné acte de ses
réserves civiles pour le surplus à cette
société (XIII).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité:
1.
F.________ et O.________ ont participé, à des
degrés divers, à un important trafic de voitures de
provenance délictueuse entre la Suisse et la
Serbie.
Selon le jugement entrepris, l'instruction a permis de mettre en
lumière la participation de différentes personnes
dans le cadre de ce trafic. Il s'agit d'abord de R.________, qui
profitait de son activité chez [...], société
chargée de la récupération de véhicules
en cas de non-respect des termes de contrats de leasing, pour
dérober des véhicules dont on lui avait remis un
double des clés. Il se chargeait de fournir des
véhicules volés à F.________ afin qu'il les
achemine en Serbie, dans le but de les revendre. R.________ a
également été actif dans le vol de
véhicules au moyen de clés obtenues par effraction
sur des Digibox, soit les boîtiers métalliques avec
codes se trouvant à l'extérieur des garages et
destinés à recevoir les clés des
véhicules déposées par des clients en-dehors
des heures d'ouverture. Ces vols ont été commis par
R.________, qui a agi seul ou en compagnie des accusés ou de
tiers. C'est F.________ qui s'occupait de faire acheminer les
véhicules en Serbie. R.________ a également
participé à quelques cas d'escroquerie à
l'assurance. Il s'agissait dans cette hypothèse de faire
acheminer en Serbie, avec l'accord et la complicité du
détenteur, un véhicule qui était
annoncé par la suite comme étant
volé.
Il ressort du jugement que R.________, entendu aux débats, a
expliqué qu'il ne s'occupait pas de la logistique et que
c'était bien F.________ qui était chargé
d'organiser le transport des véhicules. Il a ajouté
qu'O.________ avait d'après lui un rôle secondaire et
qu'il n'avait jamais traité directement avec lui, en
l'absence de F.________. En ce qui concerne le gain
réalisé, R.________ a précisé qu'il
touchait entre 500 et 1'500 euros par véhicule.
Un autre personnage clé du trafic est le
dénommé [...], dit [...]. Ce dernier, basé
à Belgrade, a tenu le rôle du receleur de
l'organisation, se chargeant notamment de la réception des
véhicules et de leur revente. C'est lui qui fixait le prix
pour chacune des voitures qui lui étaient amenées,
l'argent étant versé à F.________, à
charge pour lui de répartir la somme entre les
différents intervenants. C'est également [...] qui
s'occupait de fournir, le cas échéant, de fausses
cartes grises et de fausses plaques permettant l'acheminement des
voitures en Serbie. Entendu par les enquêteurs par le biais
d'une commission rogatoire, il a nié toute implication dans
un trafic de véhicule.
F.________ était le responsable du réseau en Suisse.
Il a succédé dans cette fonction à [...],
décédé dans un accident de voiture en Serbie
le 12 août 2004, au volant d'un véhicule objet d'une
infraction. Le jugement mentionne qu'en cours d'enquête
déjà, F.________ a admis que toutes les voitures
remises par R.________ avaient transité par lui. Il a
également concédé qu'il confectionnait, sur sa
machine à écrire, les documents nécessaires au
passage des contrôles douaniers, soit de fausses procurations
établies sous le sceau d'un pseudo notaire zurichois et de
faux contrats de vente. L'accusé établissait
également de faux contrats de vente prétendument
passés entre le détenteur et le convoyeur. Dans les
cas où le véhicule était dépourvu de
permis de circulation et de plaques de contrôle, F.________ a
admis qu'il contactait [...], en lui communiquant le numéro
de châssis du véhicule, afin que celui-ci
établisse un faux permis de circulation et de fausses
plaques. L'accusé a admis avoir utilisé des plaques
de contrôle volées à l'une ou l'autre reprise.
F.________ se chargeait encore soit de recruter, soit d'orienter
les chauffeurs envoyés par [...]. Il est également
établi que F.________ a joué un rôle actif dans
plusieurs cas de vols, d'escroquerie et de tentatives
d'escroquerie, et qu'il a convoyé lui-même quelques
véhicules en Serbie. L'accusé a encore
précisé que tous les intervenants n'étaient
payés qu'une fois le véhicule en mains de [...],
puisque c'est ce dernier qui en fixait le prix lors de sa
réception. C'est alors seulement que F.________ pouvait
prendre sa part et payer les différentes personnes
impliquées. Le jugement précise encore qu'à
l'audience, l'accusé a fait état d'un gain personnel
de l'ordre de 500 fr. à 1000 fr. par véhicule, si
bien qu'il a réalisé, d'après lui, un gain
total net d'environ 60'000 francs.
L'accusé O.________ a participé à de nombreux
cas de vols de véhicules avec R.________ et son
coaccusé, et a également effectué plusieurs
transports à destination de la Serbie. Il est aussi
mêlé à des escroqueries et tentatives
d'escroquerie. Il a fait état d'un gain de 200 fr. à
300 fr. par véhicule transporté, pour un total de
l'ordre de 2'000 à 3'000 euros.
2.
Dans la mesure où les deux accusés ont admis la quasi
totalité des faits qui leur étaient reprochés,
le tribunal a annexé l'ordonnance de renvoi du 22
février 2008 au jugement pour en constituer l'état de
fait et en faire partie intégrante, sous réserve de
remarques et précisions présentées pour chacun
des cinquante-sept cas.
F.________ a été reconnu coupable de vol, en
qualité de coauteur. Selon le jugement, le tribunal a acquis
la conviction que l'accusé voulait pour siens les
différents délits commis par R.________ ou d'autres
comparses, même s'il ne participait pas directement aux vols;
il jouait un rôle central dans le trafic des
véhicules, se chargeant plus particulièrement de
l'organisation de leur acheminement vers la Serbie. C'est
également lui qui répartissait le prix payé
par [...] entre les différents intervenants. Il se chargeait
de plus d'établir des faux documents permettant de passer
les frontières. Il était parfaitement informé
de la provenance délictueuse des véhicules qui lui
étaient remis. R.________ a confirmé que tous les
véhicules qui quittaient la Suisse passaient par F.________
et qu'il ne traitait qu'avec ce dernier après le
décès de [...]. Pour les premiers juges, la
contribution de l'accusé au trafic litigieux était
essentielle et son rôle indispensable, si bien que le
rôle de l'accusé dépassait largement celui d'un
simple complice, qui n'a pas d'emprise sur le cours des
événements.
L'aggravante du métier a également été
retenue pour tous les cas de vol dans lesquels F.________
était impliqué. Celui-ci a participé à
41 cas de vol sur une période comprise entre septembre 2004
et février 2006. Au moment des faits, il n'exerçait
plus d'activité lucrative légale, puisqu'il avait
perdu son dernier emploi en janvier 2004. Le tribunal a
précisé que même si les gains qu'il a admis
avoir réalisés pouvaient sembler modestes, compte
tenu notamment de la valeur des véhicules
dérobés, il n'en demeurait pas moins que
c'était sa seule source de revenus, suffisante dès
lors que le salaire mensuel moyen net en Serbie était de
l'ordre de 250 euros au moment des faits.
Pour tous les cas de vols auxquels l'accusé a
participé, le tribunal a également retenu qu'il avait
agi en qualité d'affilié à une bande, le vol
et le trafic de véhicules étant bien organisés
et rodés et chacun des participants ayant un rôle
déterminé et indispensable au bon fonctionnement de
l'organisation.
3.
O.________ a également été reconnu coupable
d'instigation à utilisation frauduleuse d'un ordinateur, au
motif qu'il avait donné à R.________ des informations
suffisantes pour qu'il se procure une carte de crédit
provenant de son employeur T.________ SA, au moyen de laquelle il a
prélevé de façon indue 23'792 litres d'essence
ou de diesel entre les 22 septembre et 21 octobre 2007.
T.________ SA a pris des conclusions civiles à hauteur de
39'644 fr. 50, correspondant à la valeur des litres
d'essence obtenus de façon illicite. Après analyse du
décompte de cette société, il est apparu aux
yeux des premiers juges que les litres d'essence dont il
était fait état dans l'acte d'accusation
représentaient un montant total de 37'929 fr. 18.
L'accusé a été reconnu débiteur de
cette somme, T.________ SA obtenant acte de ses réserves
civiles pour le surplus.
C.
En temps utile, les deux condamnés ont
recouru contre le jugement précité.
Par mémoire déposé le 24 décembre 2008,
F.________ a conclu à la réforme du jugement en ce
sens qu'il est libéré du chef d'accusation de vol en
bande et par métier dans les cas
n
os
1, 4 à
9, 12 à 14, 16, 23, 29, 35 à 39 et 42, ainsi que du
chef d'accusation de soustraction de plaques dans le cas 26, et
qu'il est condamné à une peine privative de
liberté de trois ans, sous déduction de la
détention avant jugement, les frais de défense
d'office, par 6'160 fr. 10, n'étant mis à sa charge
qu'en tant qu'il sera en mesure de les supporter.
Par mémoire déposé le 5 janvier 2009,
O.________ a conclu également à la réforme du
jugement en ce sens qu'il n'est pas reconnu débiteur de
T.________ SA de la somme de 37'929 fr. 18, acte de ses
réserves civiles étant donné à ladite
société.
Dans son préavis du 9 mars 2009, le Ministère public
a conclu au rejet du recours de F.________. Il ne s'est pas
déterminé sur le recours d'O.________.
En droit
:
I.
Déposés en temps utile, les recours de F.________ et
O.________, qui tendent uniquement à la réforme du
jugement entrepris, sont formellement recevables.
II.
Recours de F.________
1.
Saisie d'un recours
en réforme, la cour de céans examine librement les
questions de droit sans être limitée aux moyens que
les parties invoquent (art. 447 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale du 12 septembre 1967; RSV 312.01]). Elle est
cependant liée par les faits constatés dans le
jugement attaqué, sous réserve des inadvertances
manifestes, inexistantes en l'espèce, qu'elle rectifie
d'office, ou d'éventuels compléments qui
ressortiraient des pièces du dossier (art. 447 al. 2 CPP;
Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal en procédure vaudoise,
in
JT 1996
III 66 ss, spéc. ch. 8, pp. 70 s.).
2.
a)
Le
recourant invoque une violation de l'art. 139 CP (Code pénal
du 21 décembre 1937; RS 311.0). Il soutient qu'il n'aurait
pas dû être considéré comme coauteur de
vol pour les véhicules qui ont été
dérobés par d'autres personnes et qu'il s'est
contenté d'amener en Serbie, ainsi que pour les plaques
mentionnées dans le cas n
o
26.
b)
Aux termes de l'art. 139 ch. 1 CP, celui qui, pour se
procurer ou procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, aura soustrait une chose mobilière
appartenant à autrui dans le but de se l'approprier sera
puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou
d'une peine pécuniaire. Le vol sera puni d'une peine
privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine
pécuniaire de 90 jours-amende au moins si son auteur fait
métier du vol (ch. 2). Le vol sera puni d'une peine
privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine
pécuniaire de 180 jours-amende au moins, si son auteur l'a
commis en qualité d'affilié à une bande
formée pour commettre des brigandages ou des vols (ch. 3 al.
1).
Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de
manière déterminante, avec d'autres personnes
à la décision de commettre une infraction, à
son organisation ou à son exécution, au point
d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut
que, d'après les circonstances du cas concret, la
contribution du coauteur apparaisse essentielle à
l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant
à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas
nécessaire que le coauteur ait effectivement
participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait
pu l'influencer. La coactivité suppose une décision
commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être
expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le
dol éventuel quant au résultat étant
suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe
à la conception du projet; il peut y adhérer
ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que
l'acte soit prémédité; le coauteur peut s'y
associer en cours d'exécution. Ce qui est
déterminant, c'est que le coauteur se soit associé
à la décision dont est issue l'infraction ou à
la réalisation de cette dernière, dans des conditions
ou dans une mesure qui le font apparaître comme un
participant non pas secondaire, mais principal (ATF 130 IV 58 c.
9.2.1; 125 IV 134 c. 3a; 120 IV 136 c. 2b, 120 IV 265, c. 2c/aa et
les arrêts cités). La jurisprudence exige que le
coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et
que son rôle soit plus ou moins indispensable (TF,
arrêt 6B_681/2007 du 25 janvier 2008, c. 2.3 et les
références citées).
c)
En l'espèce, il ressort du jugement que le
recourant était devenu le responsable du réseau en
Suisse. Dans ce cadre, il se chargeait plus particulièrement
de l'organisation et de l'acheminement des véhicules
volés. Il établissait de faux documents permettant de
passer les frontières. Il répartissait le prix
payé entre les différents intervenants. De plus, le
jugement retient les déclarations de R.________, dont il
ressort qu'il ne traitait qu'avec le recourant et que tous les
véhicules qui quittaient la Suisse passaient par ce dernier.
Il apparaît donc contraire aux faits retenus dans le jugement
de considérer que R.________ aurait parfaitement pu charger
une autre personne de vendre les véhicules à un
tiers. Le recourant était le membre indispensable d'une
bande qui volait des véhicules pour les envoyer en Serbie.
Il ne saurait être considéré comme un simple
complice ou un receleur. Il a donc agi comme coauteur dans les cas
où il n'a pas dérobé lui-même les
véhicules. Ce raisonnement s'applique pareillement au vol de
plaques figurant au cas n
o
26.
Le recours doit dès lors être rejeté sur ce
point.
3.
L'art. 49 al. 2 CP prévoit que, si le juge doit prononcer
une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant
d'avoir été condamné pour une autre
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que
l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les
diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul
jugement.
Le recourant reproche aux premiers juges de n'avoir pas tenu compte
de ce que la peine infligée constituait une peine
complémentaire. A tort. Le jugement mentionne
expressément qu'il s'agit d'une peine complémentaire
à la peine de six mois d'emprisonnement prononcée par
la Cour de cassation le 7 février 2007 (cf. jugement, p.
38). Cela étant, le recourant ne soutient pas
qu'intrinsèquement, la peine est arbitrairement
sévère. A raison, au vu de l'ensemble des
circonstances énumérées par le tribunal. Le
recours doit être également rejeté sur ce
point.
4.
Le recourant fait grief aux premiers juges d'avoir mis les frais
à sa charge, sans réserve quant à son avocat
d'office. A cet égard, le Tribunal fédéral a
jugé que la
garantie
constitutionnelle déduite de l'art. 29 al. 3 Cst. (
Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS
101
) impose que le remboursement ne puisse être
poursuivi par voie d'exécution forcée aussi longtemps
que la situation économique de l'intéressé ne
lui permet pas de s'en acquitter (ATF 135 I 91 c. 2
). Il convient donc de modifier le
dispositif de l'arrêt entrepris, en ajoutant un chiffre XVI
bis en ce sens que le remboursement de l'indemnité de
6'160 fr. 10
mise à la
charge de F.________ ne sera exigible que pour autant que la
situation économique de ce dernier se soit
améliorée.
III.
Recours d'O.________
5.
Les conclusions civiles prises par T.________ SA s'élevaient
à 39'644 fr. 50, correspondant à la valeur des litres
d'essence obtenus de façon illicite. Sur la base du
décompte produit par la société plaignante,
les premiers juges ont alloué
37'929 fr. 18 (cf. jugement, p. 36). Le recourant conteste
l'allocation de cette somme, soutenant qu'ils auraient dû
donner acte de ses réserves civiles à T.________
SA.
L'art. 372 al. 1 CPP prescrit que si le juge considère qu'il
n'est pas suffisamment renseigné pour statuer sur les
conclusions civiles, il en donne acte à la partie civile et
la renvoie à agir devant le juge compétent. Pour
statuer sur les conclusions en dommages et intérêts,
le juge applique les règles de fond du droit civil (JT 1991
III 106), qui imposent notamment à celui qui demande la
réparation d'un dommage la preuve de l'existence et du
montant du préjudice subi par lui (Bovay, Dupuis, Monnier,
Moreillon et Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1.2 ad art.
372). Il ne peut cependant scinder les prétentions
déduites en justice par la partie civile, car il expose
celle-ci et le condamné au risque de
contrariété de jugements; d'autre part, en
matière d'action civile jointe à l'action
pénale, le juge pénal n'a pas la maîtrise de
l'objet du procès (maxime d'office); il est lié par
les conclusions de la partie civile et doit se prononcer sur toute
la demande s'il est compétent
ratione materiae
et
ratione valoris
ou décliner sa compétence (JT
1990 III 25; JT 1984 III 48; JT 1980 III 86).
En l'espèce, le jugement entrepris est conforme à
cette jurisprudence. En effet, le cas particulier est une
succession d'infractions ayant consisté en de multiples
retraits d'essence et de diesel (cf. jugement, p. 34-36). Le
tribunal a fait les décomptes des retraits qui
étaient en relation avec les infractions commises et
retenues dans l'acte d'accusation (cf. jugement, p. 36). Il a
alloué alors les dommages-intérêts
correspondants. En revanche, pour ce qui est du solde, qui
n'était donc pas en relation avec des infractions retenues,
il a donné acte des réserves civiles. Du moment que
le montant alloué correspond au produit des infractions,
tout risque de jugements contradictoires est écarté.
Le recours doit ainsi être rejeté.
IV.
En définitive, le recours de F.________ doit être
très partiellement admis dans le sens des
considérants et celui d'O.________ rejeté.
La réforme du jugement découlant d'une jurisprudence
du Tribunal fédéral postérieure au jugement
attaqué, il n'y a pas lieu de diminuer le montant des frais
de deuxième instance à la charge de F.________, comme
le permet
l'art. 450 al. 2 CPP. Ainsi, les frais de deuxième instance
seront mis par moitié à la charge de F.________, plus
l'indemnité due à son défenseur
d'office
par 360 fr., TVA non comprise, et
par moitié à la charge d'O.________. Le remboursement
à l'Etat de l'indemnité allouée à son
défenseur d'office sera exigible pour autant que la
situation économique de F.________ se soit
améliorée.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours de F.________est très
partiellement admis, celui d'O.________
est
rejeté.
II.
Le jugement est réformé
par l'adjonction d'un chiffre XVI bis nouveau à son
dispositif en ce sens que le tribunal :
XVI bis.          Dit
que le remboursement à l'Etat de l'indemnité
allouée au chiffre XVI ci-dessus sera exigible pour autant
que la situation économique de F.________ se soit
améliorée.
Il est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1'430 fr. (mille quatre cent trente francs), sont mis
par moitié à la charge de F.________, plus
l'indemnité due à son défenseur
d'office
par 387 fr. 35, soit 1'102 fr. 35
(mille cent deux francs et trente-cinq centimes), et par
moitié à la charge d'O.________, soit 715 fr. (sept
cent quinze francs).
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
F.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 9 juin
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué aux recourants et
aux autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Jean Lob,
avocat (pour F.________),
-      Me
Mireille
Loroch, avocate (pour O.________),
-      Me Renaud Lattion, avocat (pour
T.________ SA),
-      Me Pierre-Olivier Wellauer, avocat
(pour Flexikredit SA)
-      Me Marc Cheseaux, avocat (pour Amag
Automobiles et moteurs SA)
-      Me
Etienne Laffely, avocat (pour Steven Morand)
-      Me
Antoine Campiche, avocat (pour Anthony Winn)
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
-
Etablissements de Bellechasse, direction,
‑      Service de la
population, secteur étrangers (F.________, 01.05.1976;
O.________, 03.05.1982),
-      Office
fédéral de la police,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: