vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 274 · 2010-02-03 · fr

ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, AFFECTION PSYCHIQUE, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, DÉCISION DE RENVOI | 43 al. 1 LPGA, 76 al. 1 let. b LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.02.2010 Arrêt / 2010 / 274

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
583/08 - 43/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 février
2010
__________________
Présidence de
M.        J O M I N I
Juges
:
MM.     Pittet et Monod, assesseurs
Greffier
:
M.        Addor
*****
Cause pendante entre
:
S.________
, à
Corcelles-le-Jorat, recourante, représentée par Me
Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR
LE CANTON DE VAUD
, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 43 al. 1 LPGA et 76 al. 1 let. b
LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
S.________, née en 1955, a déposé en mai 2005
puis en novembre 2006 une demande de prestations AI. On lui avait
diagnostiqué, au début de l'année 2005, un
carcinome invasif du sein gauche (cancer du sein), traité
par tumorectomie et chimiothérapie.
B.
S.________, mariée, sans enfants, sans formation
professionnelle, a travaillé comme ouvrière de 1980
à 1999 pour P.________ à [...]. Elle a ensuite
exercé une activité indépendante (onglerie).
Dès le mois de mai 2004, elle a travaillé à
domicile à temps partiel pour l'entreprise N.________ SA
à [...]. Elle a cessé toute activité
professionnelle le 20 janvier 2005.
C.
L'Office AI du canton de Vaud, qui traite la demande de
prestations, a demandé un avis médical au Service
médical régional Suisse romande (ci-après: le
SMR).
Dans un rapport du 20 mars 2008, le Dr V.________, du SMR, a retenu
les éléments suivants (en se référant
à des rapports obtenus des médecins traitants de
l'assurée, la Dresse K.________, gynécologue et le Dr
A.________, spécialiste en médecine interne):
- atteinte principale à la
santé: lymphoedème G [gauche] persistant sur
carcinome du sein G;
- pathologies associées du
ressort de l'AI: état anxio-dépressif (sans influence
sur la capacité de travail ni sur les mesures
professionnelles). A ce propos, le rapport précise ce qui
suit: "Elle bénéficie d'un traitement
antidépresseur, mais pas d'une prise en charge
spécialisée. Selon le MT [médecin traitant],
l'état de santé s'est amélioré et bien
qu'il persiste une certaine fragilité psychique, la CT dans
une activité est entière";
- incapacité de travail
à 100 % du 20 janvier 2005 au 23 mars 2006;
- capacité de travail
exigible: 0 % dans l'activité habituelle (dépend du
cahier des charges), 100 % dans une activité adaptée
("L'IT [incapacité de travail] totale entre janvier 2005 et
mars 2006, attestée par les médecins, est
justifiée. Depuis lors, l'assurée présente une
pleine CT [capacité de travail] dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles. Nous ne connaissons
pas le cahier des charges exactes de l'ancienne activité et
ne pouvons donc pas nous prononcer sur la CT exacte");
- limitations fonctionnelles: travaux
de force bras G, travaux au-dessus de l'horizontale, mouvements
répétés bras G.
D.
L'Office AI a calculé le salaire exigible en 2006 (revenu
annuel brut que l'assurée aurait pu obtenir, sans atteinte
à la santé, en fonction des statistiques ESS). Il a
retenu un montant de 50'278 fr., puis a appliqué un
abattement de 10 % et a fixé le "salaire exigible final"
à 45'250 fr.
E.
Dans un préavis du 1
er
avril 2008 ("projet
d'acceptation de rente"), l'Office AI a fixé le droit
à une rente entière pour la période du
1
er
janvier au 30 juin 2006. Pour le reste, il a
considéré qu'à partir d'avril 2006, l'exercice
à plein temps d'une activité respectant les
limitations fonctionnelles était exigible du point de vue
médical. En conséquence, sur la base des chiffres
précités, il a estimé le degré
d'invalidité à 10 %, ce qui n'ouvre pas le droit
à une rente.
Par une communication datée également du
1
er
avril 2008, l'Office AI a signifié à
l'assurée qu'une orientation professionnelle et un soutien
dans ses recherches d'emploi lui seraient fournis.
F.
S.________ a fait part d'objections à l'encontre du
préavis. Son médecin traitant, le Dr A.________, a en
particulier fait valoir que la comorbidité psychiatrique
n'avait pas été prise en compte, ni les effets
indésirables d'un médicament occasionnant une fatigue
chronique.
S.________ a entrepris en avril 2008 un traitement auprès de
la psychiatre Dresse B.________. Dans un rapport du 7 mai 2008
destiné à l'Office AI, ce médecin a
posé le diagnostic suivant: trouble de l'humeur (affectif)
persistant depuis janvier 2005, code CIM-10 F34.9; on ne pouvait
donc pas s'attendre à une reprise immédiate de
l'activité professionnelle.
Le SMR a été invité à se prononcer
à nouveau. Dans un avis médical du 14 août
2008, signé par le Dr V.________ et par le Dr D.________,
médecin-chef adjoint, il est exposé ce qui suit:
"La lettre du Dr A.________ du 08.04.2008
n'apporte pas de nouvel élément. A relever que
c'était justement ce médecin qui avait attesté
une pleine CT dans une activité adaptée (voir son
rapport du 18.06.2007). Un nouveau rapport a été
joint au dossier le 07.05.2008, provenant du Dr B.________,
psychiatre. Ce dernier retient le diagnostic de trouble de l'humeur
persistant F34.9 et atteste une IT totale. Selon la CIM-10, ce
diagnostic est retenu si la sévérité est
insuffisante pour justifier le diagnostic d'un trouble affectif
d'une intensité suffisante d'avoir une répercussion
sur la CT. Au vu de ce qui précède, aucun nouvel
élément médical n'a été
apporté lors de cette audition, nous permettant de changer
notre appréciation du 20.03.2008. (Dossier discuté
avec un psychiatre SMR)."
Dans une lettre du 15 octobre 2008 à l'assurée,
l'Office AI a pris position sur ses objections. Il a en substance
fait valoir que son préavis du 1
er
avril 2008
était bien fondé, et que le nouveau rapport du SMR
était concluant.
Une décision formelle de l'Office AI, prise le 21 octobre
2008 et lui octroyant une rente limitée dans le temps (du
1
er
janvier au 30 juin 2006), a été
notifiée à l'assurée.
G.
S.________ (désormais représentée par Me
Gilles-Antoine Hofstetter, avocat) a recouru le 20 novembre 2008
auprès du Tribunal des assurances contre la décision
de l'Office AI. Elle conclut à titre principal à la
réforme de cette décision en ce sens qu'elle a droit
à l'octroi d'une rente AI entière, y compris pour la
période postérieure au 30 juin 2006; subsidiairement,
elle demande l'annulation de la décision attaquée et
le renvoi du dossier à l'Office AI pour nouvelle instruction
et décision dans le sens des considérants. Elle fait
valoir en substance que le refus de rente ne tient pas compte de
rapports médicaux probants, que sa capacité de
travail exigible est nulle, et que le taux d'abattement (10%) pris
en considération pour la détermination du revenu avec
invalidité serait de toute manière insuffisant. Elle
requiert - au cas où le dossier serait incomplet pour
statuer sur l'octroi d'une rente entière non limitée
dans le temps - la mise en œuvre d'une expertise
médicale pluridisciplinaire.
La recourante a produit une déclaration écrite du Dr
A.________, du 17 novembre 2008, qui contient le passage
suivant:
"Plusieurs éléments n'ont
toujours pas été pris en compte, comme par exemple le
fait que la patiente soit sous traitement d'Arimidex et sous
antidépresseurs à haute dose pris de façon
très régulière. Il n'est pas exact d'affirmer
que le diagnostic F34.9 selon la CIM-10 ne comporte pas de
répercussion sur la capacité de travail. De plus, les
indications du psychiatre, dans son rapport médical, sont
suffisamment explicites en ce qui concerne l'intensité des
symptômes persistants."
La Dresse B.________ a signé elle aussi cette
déclaration, pour confirmer l'avis du Dr A.________.
Dans sa réponse du 4 février 2009, l'Office AI
propose le rejet du recours et le maintien de la décision
attaquée.
La recourante a déposé des déterminations le
14 avril 2009. Elle confirme ses conclusions. Elle produit une
attestation de la Dresse B.________, du 3 mars 2009, posant le
diagnostic de trouble dépressif majeur d'intensité
moyenne.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s'appliquent à l'AI
(art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte - ce qui est le cas des décisions en
matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a LAI) -
sont sujettes à recours devant le tribunal des assurances
compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA). En l'espèce, le recours a été
déposé en temps utile devant le tribunal
compétent et selon les formes prescrites par la loi (art 61
let. b LPGA). Il est donc recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours
et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). Elle est
immédiatement applicable dans la présente cause (cf.
la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au
Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art.
93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Sur la base de la décision attaquée, la contestation
porte sur le droit à une rente d'invalidité
au-delà du 30 juin 2006. Les mesures professionnelles (aide
au placement, orientation professionnelle) n'ont pas
été décidées ni modifiées dans
le cadre de cette décision; il n'y a donc pas lieu de se
prononcer à ce sujet. S'agissant du refus de la rente, la
recourante reproche essentiellement à l'Office AI d'avoir
constaté sa situation médicale de manière
inexacte ou incomplète, en s'écartant des avis de ses
médecins traitants - avant tout sur le plan
psychiatrique.
a)
Pour l'appréciation de l'invalidité, la
jurisprudence fédérale a posé des
règles ou des principes au sujet des constatations d'ordre
médical. Les rapports médicaux du SMR ont valeur
probante pour autant que les points litigieux aient fait l'objet
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions du
médecin soient dûment motivées (cf. notamment
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157
consid. 1c; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
b)
En l'espèce, la recourante n'a pas
été examinée par un psychiatre du SMR. Aucun
avis concernant les atteintes psychiatriques n'a été
rédigé. Son cas a été "discuté"
au SMR et un psychiatre a participé à cette
discussion mais les deux rapports médicaux figurant au
dossier ne donnent pas d'indications précises à ce
sujet.
Dans sa réponse au recours, l'Office AI fait valoir que les
troubles psychiatriques dont fait état le psychiatre
traitant (Dresse B.________) ne seraient pas invalidants "dans la
mesure où la recourante souffre d'un simple trouble de
l'humeur et non d'un trouble dépressif majeur". Or cette
affirmation ne repose pas sur un avis médical écrit.
Dans la classification internationale CIM-10, la rubrique F34
énumère différents "troubles de l'humeur
[affectifs] persistants", soit la "cyclothymie" (F34.0), la
"dysthymie" (F34.1), les "autres troubles de l'humeur [affectifs]
persistants" (F34.8) et le "trouble de l'humeur [affectif]
persistant, sans précision" (F34.9). Le psychiatre traitant
a retenu ce dernier diagnostic, dont une des
caractéristiques est la persistance durant des
années, élément propre à
entraîner une souffrance et une incapacité. On ne
saurait, sans examen plus approfondi ni motivation plus
détaillée, affirmer que le diagnostic F34.9
n'implique par définition aucune incapacité de
travail ou de gain.
Il n'y a pas lieu d'accorder d'emblée une valeur probante
déterminante à l'avis du psychiatre traitant, qui
retient pour sa part une incapacité de travail de longue
durée. En effet, selon la jurisprudence (ATF 125 V 351
consid. 3b/cc), l'avis du médecin traitant doit être
apprécié avec réserve. Cela étant, il
incombait à l'Office AI de recueillir des informations plus
complètes sur l'état de santé de la
recourante, puisque ses médecins traitants relèvent
une atteinte persistante sur le plan psychiatrique.
La décision attaquée, qui se fonde sur un avis
incomplet du SMR, a donc été rendue en violation des
règles précitées du droit
fédéral, en matière de preuves. Cela justifie
l'admission du recours et l'annulation de la décision
attaquée.
c)
Il ne se justifie pas de compléter l'instruction
au stade du recours au Tribunal cantonal (en ordonnant par exemple
une expertise médicale judiciaire). Au contraire, il y a
lieu de renvoyer l'affaire à l'Office AI afin qu'il
complète l'instruction - en principe en requérant un
avis formel d'un psychiatre du SMR - et rende une nouvelle
décision.
3.
a)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la
procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le
Tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice. Toutefois, selon l'art. 52 LPA-VD, des frais de
procédure ne peuvent être exigés de la
Confédération et de l'Etat, auxquels doivent
être assimilés les offices chargés de
l'exécution des tâches de droit public, comme les
Offices AI des cantons selon les art. 54 ss LAI.
b)
La recourante, qui obtient gain de cause, a droit
à des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD),
comprenant une participation aux honoraires de son avocat, lesquels
doivent être fixés d'après l'importance et la
complexité du litige, sans égard à la valeur
litigieuse (art. 61 let. g LPGA; art. 7 TFJAS [Tarif du 2
décembre 2008 des frais judiciaires et des dépens en
matière de droit des assurances sociales, RSV 173.36.5.2]).
En l'espèce, il y a lieu de fixer à 1'500 fr.
l'indemnité de dépens à verser par l'Office AI
à la recourante.
Par ces motifs,
la Cour des
assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 21
octobre 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est annulée et l'affaire est renvoyée
à cet office pour instruction complémentaire et
nouvelle décision, au sens des considérants.
III.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
IV.
Une indemnité de 1'500 fr.
(mille cinq cents francs), à payer à la recourante
S.________ à titre de dépens, est mise à la
charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
Le président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Gilles-Antoine Hofstetter,
avocat (pour S.________),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office fédéral des
assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :