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DOMICILE | 39 LAI, 13 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.03.2020 AI 78/18 - 86/2020

DOMICILE | 39 LAI, 13 LPGA

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
78/18 - 86/2020
ZD18.009140
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 mars 2020
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
Mme
Röthenbacher et M. Métral, juges
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
A.I.________
,
à […] ([…]), recourant, représenté par son curateur et conseil Me Bernard
de Chedid, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
13 LPGA ; art. 39 LAI.
E n  f a i t  :
A.
Né à [...] le […] 1968 de père égyptien et de mère vénézuélienne,
A.I.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) a quitté la Suisse avec
ses parents en 1969, pour le Venezuela. Dans ce pays, il s’est vu diagnostiquer un syndrome de
Down. L’intéressé a par la suite été confié à sa grand-mère
paternelle, au Caire.
De retour en Suisse, l’assuré a été placé le 22 avril 1977 par ses parents
au sein de l’Association "D.________" (ci-après : D.________), à [...].
Il s’est alors vu délivrer une autorisation de séjour, qui donnera ultérieurement
lieu à une autorisation d’établissement.
En 1981, les parents de l’assuré ont divorcé et l’autorité parentale a été
confiée au père, lequel s’est régulièrement occupé de son fils jusqu’à
son décès en 1987. A.I.________ a ensuite été placé sous la tutelle de X.________,
par décision du 10 janvier 1989 de la Justice de paix du Cercle de [...]. Parallèlement, jusqu’à
son décès en 1992, la grand-mère paternelle de l’assuré a entretenu des relations
suivies avec l’intéressé et pris en charge le placement de celui-ci auprès de D.________.
B.
En 1993, l’assuré, par son tuteur, a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
en vue d’obtenir une rente. Cette demande a finalement été retirée, les organes
compétents ayant communiqué un préavis négatif dans la mesure où les exigences
en matière de domicile n’apparaissaient pas réalisées.
C.
Une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité
a été déposée le 22 avril 1995, tendant à l’octroi d’une rente et
d'une allocation pour impotent.
Par décision du 21 septembre 1995, l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a rejeté cette demande, considérant
que l'intéressé n'était pas domicilié en Suisse.
Le 26 octobre 1995, la cause a été déférée devant le Tribunal des assurances
du canton de Vaud (ci-après : le TASS). Procédant à une audience d’instruction
le 7 février 1997, dite juridiction a entendu différents témoins qui ont souligné
les liens de l’assuré avec D.________, où il avait été placé par sa mère
(avec l’accord de son père) ; il est également apparu que les frais de pension arriérés
s'élevaient à quelque 200'000 fr., ce qui avait motivé le dépôt de la demande
de prestations de l’assurance-invalidité.
Par jugement du 22 avril 1997 (AI 104/95 – 95/1997), le TASS a retenu qu’A.I.________ ne
pouvait pas prétendre à une rente ordinaire de l’AI. En outre, même si soutenir
– comme le faisait l’OAI – que le domicile du prénommé pourrait être
ailleurs qu’en Suisse relevait de l’utopie puisque l’intéressé avait quitté
l’Egypte depuis près de vingt ans et n’avait vraisemblablement vécu au Venezuela
que durant quelques mois, il restait que l’assuré, de nationalité étrangère,
ne satisfaisait pas aux exigences en vigueur pour l’octroi d’une rente extraordinaire d’invalidité.
Considérant en revanche que l’intéressé présentait une impotence de toute évidence
non négligeable mais dont l’ampleur n’avait pas encore été appréciée
par les organes de l’AI, l’instance cantonale a partiellement admis le recours et réformé
la décision entreprise en ce sens que l’assuré avait droit, à partir du 1
er
avril 1994, à une allocation pour impotent dont le degré devrait être fixé par l’OAI.
Par arrêt du 26 août 1998 (I 382+400/97), le Tribunal fédéral des assurances a annulé
le jugement cantonal susdit, retenant que l’assuré ne satisfaisait pas aux conditions d’assurance
alors en vigueur pour l’octroi d’une allocation d’impotence.
D.
Me Bernard de Chedid ayant repris le mandat de tutelle de l’assuré (depuis 2013 : curatelle
de portée générale), il a déposé pour celui-ci, le 22 juillet 2011, une nouvelle
demande de prestations.
De l’instruction du dossier, il est résulté en particulier que l’intéressé,
possédant désormais les nationalités égyptienne et grecque, avait introduit une procédure
de naturalisation auprès des autorités helvétiques ; le 12 juin 2013, l’assuré
a acquis la nationalité suisse. Par ailleurs, il est apparu que des revenus soumis à cotisations
avaient été annoncés depuis 2007 par D.________. Le service médical de D.________
a en outre signalé, dans un rapport du 28 septembre 2011, que l’assuré, atteint de trisomie
21 depuis sa naissance et n’ayant jamais exercé de profession, évoluait en atelier protégé
et présentait des troubles de compréhension, des difficultés d’expression, ainsi
qu’une fatigabilité au moindre effort. Le dossier a ensuite été soumis au Service
médical régional de l’AI, qui a exposé dans un avis du 24 octobre 2011 que, sauf
cas exceptionnels, les personnes atteintes de trisomie 21 ne disposaient pas d’une capacité
de travail autre qu’en milieu protégé et étaient à considérer comme économiquement
invalides, ce qui semblait être le cas de l’assuré.
Par décision du 25 juin 2013, confirmant un projet du 12 septembre 2012, l’OAI a réfuté
le droit de l’assuré à une rente d’invalidité. L’office a notamment
nié le droit de l’assuré à une rente ordinaire d’invalidité au motif
que, lors de la survenance de l’invalidité au 1
er
juillet 1986 (soit le premier jour du mois suivant
le dix-huitième anniversaire de l’intéressé, atteint dans sa santé depuis sa
naissance), celui-ci ne comptait pas une année entière de cotisations. L’office a en
outre considéré que l’assuré ne pouvait pas non plus prétendre à une rente
extraordinaire d’invalidité faute de domicile en Suisse, l’intéressé n’ayant
pas intégré D.________ de son plein gré mais y ayant été placé.
Le 23 août 2013, l’assuré a porté l’affaire devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, contestant exclusivement le refus de rente extraordinaire. Dans ce contexte,
le 5 septembre 2014, s’est tenue une audience d’instruction. Il en est notamment ressorti
que l’intéressé n’avait pas eu de contact régulier avec sa mère –
binationale grecque et vénézuélienne – depuis son placement, que sa sœur cadette
était venue le voir tous les deux ans mais insistait pour qu’il demeure à D.________
faute d’institution équivalente en Egypte, et qu’il était très sécurisé
par l’endroit où il vivait à D.________ (procès-verbal d’audition de X.________).
Si l’assuré partait en outre volontiers en vacances, il savait toutefois très bien qu’il
était chez lui à D.________, où il avait son univers social et où sa mère venait
le voir une fois par année, de même que sa sœur (procès-verbal d’audition de
W.________, sociothérapeute à D.________). L’intéressé, qui voyait sa famille
initialement deux semaines par années et actuellement une semaine à Noël, s’était
enraciné à D.________ et serait très traumatisé si on l’obligeait à vivre
ailleurs (procès-verbal d’audition de B.________, éducateur spécialisé à
D.________).
Statuant par arrêt du 12 février 2015 (AI 208/13 – 33/2015), la juridiction cantonale
a admis le recours de l’assuré et annulé la décision attaquée en tant qu’elle
niait le droit à une rente extraordinaire d’invalidité, la cause étant renvoyée
à l’OAI pour complément d’instruction et nouvelle décision. Elle a observé
que la notion de "domicile dérivé" au sens du droit civil n’était certes
d’aucun secours à l’assuré du point de vue du droit des assurances sociales. Elle
a en revanche constaté que, quand bien même l’intéressé s’était
intégré à D.________ où il résidait en continu à l’exception de périodes
de vacances, les éléments au dossier ne permettaient toutefois pas de trancher le point de
savoir si l’assuré disposait de la capacité de discernement nécessaire à la
constitution d’un domicile volontaire. Les lacunes du dossier ne permettaient pas non plus de se
positionner quant à un éventuel renversement de la présomption légale selon laquelle
les séjours à but spécial ne constituaient pas le domicile. Il se justifiait dès
lors de renvoyer le dossier à l’OAI afin que cet office mette en œuvre une expertise
psychiatrique visant à déterminer si l’intéressé avait pu se créer un
domicile volontaire en Suisse, singulièrement à D.________, et le cas échéant depuis
quand.
E.
Reprenant l’instruction de l’affaire, l’OAI a mis en œuvre une expertise psychiatrique
auprès du Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel a en particulier
fait réaliser un examen neuropsychologique auprès de L.________, psychologue spécialiste
en neuropsychologie.
Du rapport établi le 28 avril 2017 par la psychologue L.________, on extrait ce qui suit :
"
Conclusion
de l'examen neuropsychologique
:
[…]
L'ensemble
du profil est cohérent et correspond à une
déficience
intellectuelle grave au sens de la CIM-10 (F72)
ou du DSM-V (3181) qui définissent comme graves les déficiences correspondant à un âge
équivalent entre 3 et 6 ans pour un adulte. Cette atteinte touche à la fois les fonctions intellectuelles
(raisonnement, abstraction, jugement, compréhension) et les fonctions adaptatives (autonomie, normes
sociales, activités de la vie quotidienne), ceci malgré quelques compétences pratiques
légèrement meilleures au reste dans certaines activités de la vie quotidienne (notamment
les soins personnels comme s'habiller, se laver, manger). Cet îlot de compétences peut être
compris comme un acquis obtenu grâce au fait de vivre depuis longtemps dans le même cadre de
vie. La répétitivité des activités de la vie quotidienne dans l'association D.________
a visiblement permis à Monsieur A.I.________ d'acquérir quelques compétences pratiques
légèrement supérieures à son niveau intellectuel global, mais qu'il pourrait perdre
en partie s'il était sorti de son lieu de vie habituel.
Dans
tous les cas, la sévérité de la déficience intellectuelle est telle que la question
de la capacité de discernement ne peut guère se poser au vu des capacités de compréhension
langagière et de raisonnement se situant au niveau d'un enfant de 2 ans et demi à 3 ans
,
ceci malgré les quelques compétences pratiques décrites par les éducateurs dans son
lieu de vie.
"
Quant à l’expert G.________, il s’est déterminé dans un rapport du 4 mai 2017,
posant le diagnostic de retard mental grave dans le cadre d’une trisomie 21 (F72) existant depuis
la naissance. Dans le cadre de l’anamnèse, il est notamment apparu que l’assuré
œuvrait depuis huit ans à l’atelier «
[...]
»
de D.________, après avoir travaillé au jardin de l’institution durant quelques années ;
il percevait un revenu de 1'800 fr. par année pour son travail en atelier protégé et sa
mère versait la somme de 2'500 fr. par mois en tant que participation pour ses frais. Pour le surplus,
l’expert G.________ a formulé les conclusions suivantes :
"
Le
tableau clinique de M. A.I.________ est marqué par un déficit intellectuel important dans le
cadre d'une trisomie 21 se traduisant par des difficultés voire une incapacité à faire
face à des exigences de la vie quotidienne. Dépendant d'un soutien permanent, par exemple au
niveau des soins corporels, entre autres à cause de problèmes de la motricité, M. A.I.________
vit au sein de l'institution D.________ depuis l'âge [de] 9 ans où ses activités se limitent
à des tâches manuelles simples et accompagnées au ménage ainsi que dans un atelier
protégé. Comme observé à l'examen neuropsychologique actuel, ses facultés intellectuelles
restent sévèrement déficientes dans plusieurs domaines avec des capacités de compréhension
verbale très faibles, s'accompagnant de capacités visuospatiales, gnosiques visuelles et mnésiques
en modalité visuelle immédiate cohérentes avec une déficience intellectuelle grave.
Malgré un discret îlot de compétence au niveau du lexique expressif, M. A.I.________ souffre
d'une atteinte des fonctions adaptatives due à une déficience intellectuelle globalement grave,
selon les critères de la CIM-10.
Correspondant
à un âge équivalent entre 3 et 6 ans, ces facultés intellectuelles sévèrement
déficientes expliquent les difficultés de M. A.I.________ dans la vie quotidienne. Nécessitant
la supervision par un personnel compétent pour structurer ses tâches pratiques simples effectuées
à son lieu de vie, il mène une vie dépendant d'un cadre protégé dans un groupe
de 8 personnes également atteintes d'un handicap incompatible avec une vie autonome. Comme c'est
souvent le cas, ce déficit intellectuel s'accompagne d'une immaturité émotionnelle et
sociale importante entraînant une incapacité à assumer des responsabilités sans accompagnement.
Incapable de se conformer aux normes et exigences de la vie en société, sans accompagnement,
M. A.I.________ réagit avec des crises de colère ou des pleurs pouvant durer plusieurs jours
aux perturbations du déroulement rigide et stéréotyp[é] de sa vie quotidienne, selon
ses personnes de référence. Ce dysfonctionnement s'accompagne d'une incapacité à
distinguer l'imagination de la réalité d'un expertisé qui est décrit comme vivant
dans son propre monde, par exemple avec l'idée d'occuper le poste de directeur d'une école.
En revanche, il reste accessible aux interventions structurantes de son environnement protégé
afin d'assumer de petites activités de services au sein de la communauté de D.________, sans
perte de contact complet avec la réalité caractérisant une décompensation psychotique.
Néanmoins,
le déficit intellectuel grave de M. A.I.________ se répercute sur les deux aspects principaux
de la capacité de discernement concernant la question de cette expertise, à savoir de décider
de son plein gré de séjourner dans un établissement choisi librement. Comme préférence
de son lieu de vie, il exprime d'abord son choix de l'Egypte, notamment du Caire à cause de son
attachement à sa sœur, qui semble garder un lien plus proche avec lui que décrit par les
témoins interrogés lors d'une instruction du 05.09.2014. Selon l'éducatrice responsable
de l'unité de M. A.I.________, sa sœur lui rend visite trois à quatre fois par année.
Après l'avoir accueilli chaque année chez elle au Caire jusqu'en 2015, sa sœur l'accompagne
également lors d'un voyage à l'île de [...] pour passer une semaine chez sa mère
en décembre 2016. Par contre, M. A.I.________ communique un choix différent lors de la deuxième
rencontre de cette expertise, comme en témoignent les résultats des questionnaires de Siberfeld
effectués dans l'espace de 2 ½ semaines. Potentiellement influencé par son entourage,
comme son curateur impliqué dans la défense de ses intérêts, cette divergence laisse
planer des doutes quant à la manifestation de sa volonté.
En
parallèle, M. A.I.________ montre des difficultés, voire une incapacité, de comprendre
l'ampleur d'un tel choix de vie et de se rendre compte des conséquences d'un tel acte, notamment
de transférer son domicile au Caire ou de rester à D.________. Cette incapacité s'inscrit
dans sa déficience intellectuelle grave empêchant M. A.I.________ de comprendre et manipuler
rationnellement les informations en lien avec un tel choix, et le rendant incapable de prendre conscience
de ses conséquences. Malgré les quelques compétences pratiques décrites par les éducateurs
dans son lieu de vie, il montre ainsi des capacités de compréhension langagière et de
raisonnement se situant au niveau d'un enfant de 2 ½ à 3 ans.
Par
conséquent, ce déficit se répercute de manière décisive sur l'autre des deux
aspects principaux du discernement en empêchant M. A.I.________ d'apprécier le sens et les
effets de l'acte du choix de lieu de vie. Etant donné cette perturbation de l'élément
intellectuel de la capacité de discernement, M. A.I.________ ne dispose, en conséquence, pas
de la capacité de discernement nécessaire pour pouvoir se constituer un domicile volontaire,
sur la base d'une évaluation des éléments objectifs, selon la jurisprudence.
En
l'absence de capacités intellectuelles nécessaires pour apprécier le sens et les effets
de l'acte du choix de lieu de vie, l'expression de la préférence peu réaliste de M. A.I.________
pour le Caire lors du premier entretien paraît fortement influencé[e] par des aspects émotionnels,
comme l'attachement à sa sœur et un déni de sa situation de handicap. En effet, un changement
du lieu de vie selon ce choix, à savoir son installation en Egypte, un pays où il ne parle
pas la langue et ne connaît que peu les coutumes après 40 ans d'habituation à la vie en
Suisse, entraînerait une déstructuration ultérieure sévère de ses très
faibles capacités intellectuelles et émotionnelles. Entraînant le risque d'une décompensation
complète de son dysfonctionnement relationnel et émotionnel, un tel changement mettrait en
péril l'équilibre fragile maintenu par l'accompagnement intense à D.________. Par conséquent,
la faculté d'agir en fonction de la capacité d'apprécier le sens et les effets d'un acte
déterminé fait également défaut au niveau du choix de lieu de résidence exprimé
par M. A.I.________.
En
conclusion, les défauts de M. A.I.________ au niveau de l'élément intellectuel et de l'élément
caractériel ne permettent pas de constater une capacité suffisante de discernement nécessaire
pour pouvoir se constituer un domicile volontaire et son choix l'exposerait à des risques importants
dont il n'a pas conscience.
"
En date du 17 août 2017, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision
rejetant sa demande de prestations. L’office a tout d’abord renvoyé à sa décision
du 25 juin 2013 s’agissant du droit à une rente ordinaire d’invalidité. Concernant
le droit à une rente extraordinaire, l’OAI a retenu que l’instruction complémentaire
réalisée suite à l’arrêt de renvoi du 12 février 2015 montrait que l’intéressé,
en raison de ses problèmes de santé, ne disposait pas d’une capacité suffisante
de discernement pour pouvoir se constituer un domicile volontaire. Dès lors, faute de domicile en
Suisse, le droit à une rente extraordinaire devait être nié.
Par acte de son curateur et mandataire du 20 septembre 2017, l’assuré a contesté le projet
susdit. Il a soutenu s’être volontairement constitué un domicile à D.________, critiquant
à cet égard les conclusions de l’expert G.________, et a invoqué, à défaut,
la notion de domicile subsidiaire en vertu du principe de nécessité du domicile.
Par décision du 8 février 2018, l’OAI a confirmé son projet du 17 août 2017,
dont il a repris la motivation. Dans une lettre d’accompagnement du même jour, l’office
a encore exposé que rien n’incitait à s’écarter de l’expertise du Dr G.________
s’agissant de la capacité de discernement de l’assuré et que, du reste, la fiction
du domicile subsidiaire ne trouvait pas application dans le cas particulier.
F.
Agissant par l’entremise de son curateur et conseil, A.I.________ a recouru le 14 mars 2018 devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision précitée,
concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé, principalement pour
octroi d’une rente extraordinaire d’invalidité voire d’une allocation pour impotent
avec effet au 1
er
janvier 2012, subsidiairement pour instruction complémentaire et nouvelle décision. En substance,
le recourant a contesté l’expertise du Dr G.________, lui reprochant de contenir des incohérences
quant aux éléments fondant l’évaluation de la capacité de discernement. Il
a fait valoir que nonobstant sa déficience mentale, il avait clairement démontré posséder
la capacité de se former une volonté quant à la constitution de son domicile et avait
ainsi exprimé, à plusieurs reprises, le souhait de s’établir durablement à
D.________, où il avait volontairement maintenu son centre de vie nonobstant l’affection particulière
portée à sa sœur et son neveu au Caire. Il par ailleurs soutenu qu’il était
déjà domicilié en Suisse avant d’intégrer D.________, puisqu’il avait
vécu à Berne dès 1976 avec sa mère, alors employée auprès de l’Ambassade
du Venezuela. Se prévalant en outre d’un arrêt rendu le 23 janvier 2018 par le Tribunal
administratif fédéral (TAF), le recourant a fait valoir qu’il ne pouvait certes y avoir
de domicile déterminé personnellement en faveur d’une personne n’ayant pas la capacité
de discernement, vu le défaut de volonté, mais qu’un examen particulier s’imposait
toutefois à la lumière de l’interdiction des discriminations et de la liberté d’établissement.
Il a relevé qu’en l’occurrence, D.________ était l’endroit avec lequel ses
liens étaient les plus étroits. C’était en outre la justice de paix dont relevait
la commune de [...] qui s’était chargée de son interdiction civile et cette commune avait
ensuite attesté, le 15 août 1997, l’existence d’un domicile à D.________.
Il a estimé qu’il y avait à tout le moins lieu de reconnaître que, par décision
de son curateur et avec le consentement (implicite) de l’autorité compétente, un domicile
avait bel et bien été constitué à D.________. Parmi les pièces jointes en annexe,
figurait notamment une décision du 8 février 2018 de la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS (CCVD) se référant aux cotisations dues par l’intéressé en qualité
de personne sans activité lucrative pour l’année 2018.
Sur demande du recourant, la juge instructrice lui a accordé, par décision du 19 mars 2018,
le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 8 mars 2018 et l’assistance
d’office d’un avocat en la personne de Me Bernard de Chedid.
Appelé à se prononcer sur le recours, l’intimé en a proposé le rejet par réponse
du 17 avril 2018. Il a relevé que le recourant n’avait pas la capacité de se créer
un domicile volontaire, ainsi qu’exposé dans le rapport d’expertise du 4 mai 2017. Au
surplus, l’OAI a estimé que le droit à une rente extraordinaire d’invalidité
devait de toute façon être nié faute pour l’intéressé de présenter
le même nombre d’années d’assurance que les personnes du même âge.
Par envoi du 30 avril 2018, le recourant a transmis une attestation émise le 25 avril précédent
par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), certifiant que sa
mère avait été inscrite en tant que membre du personnel administratif et technique de
l’ambassade vénézuélienne à Berne, ville où elle avait été domiciliée
du 10 juin 1976 au 31 août 1977.
Par réplique du 9 mai 2018, le recourant a maintenu ses précédents motifs et conclusions,
relevant en particulier que la question des années de cotisations n’avait pas été
évoquée dans la décision attaquée.
Dupliquant le 4 juin 2018, l’intimé a confirmé sa position. Il a notamment souligné
qu’en tant qu’en tant que titulaire d’une carte de légitimation délivrée
par le DFAE, la mère du recourant était par conséquent exemptée de toutes formalités
administratives (permis de séjour, cotisations aux assurances sociales) et qu’il n’y
avait dès lors pas lieu de penser que la famille séjournait en Suisse avec l’intention
de s’y installer immédiatement avant le placement de l’enfant, ou se trouvait proche
de la communauté des assurés. L’OAI a par ailleurs considéré que les prétentions
du recourant à l’octroi d’une allocation d’impotent n’étaient pas recevables,
cette question ne faisant pas l’objet de la décision attaquée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation
n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V
418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de
la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF
142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
En l’espèce, est litigieux le droit du recourant à une rente extraordinaire de l’assurance-invalidité,
étant rappelé que le refus d’une rente ordinaire signifié dans le cadre de la procédure
antérieure (CASSO AI 208/13 – 33/2015 du 12 février 2015 consid. 2a) n’est pas
remis en cause.
Aux termes de la décision attaquée, l’intimé a plus particulièrement considéré
que le recourant ne satisfaisait pas à la condition légale relative au domicile et a, pour
ce motif exclusivement, dénié le droit à la prestation visée. C’est dès
lors cet unique aspect qu’il y a lieu de trancher dans le cadre de la présente affaire, les
arguments et conclusions des parties ayant trait à d’autres problématiques n’étant
pas recevables.
3.
a)
Dans son arrêt du 12 février 2015 (CASSO AI 208/13 – 33/2015 consid. 3), la Cour de céans
a retenu que la cause relevait du droit interne nonobstant les trois nationalités du recourant (égyptienne,
grecque et suisse). Il n’y a pas lieu de revenir sur ce point, qui n’est du reste pas disputé.
Il y a ainsi lieu de se référer à l’art. 42 al. 1 LAVS (loi fédérale du
20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10) en corrélation
avec l'art. 39 al. 1 LAI, dont il résulte que les ressortissants suisses qui ont leur domicile et
leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une rente extraordinaire s'ils
ont le même nombre d'années d'assurance que les personnes de leur classe d'âge, mais n'ont
pas droit à une rente ordinaire parce qu'ils n'ont pas été soumis à l'obligation
de verser des cotisations pendant une année entière au moins. Dans ce contexte, le point déterminant
in casu
est
celui de savoir si l’assuré est domicilié en Suisse (consid. 2b supra).
b)
En vertu de l'art. 13 al. 1 LPGA, le domicile correspond au domicile civil selon les art. 23 à 26
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210).
aa)
L'art. 23 al. 1 CC prévoit que le domicile de toute personne est au lieu où elle réside
avec l'intention de s'y établir ; le séjour dans une institution de formation ou le placement
dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention
ne constitue en soi pas le domicile. L’art. 24 CC vise les cas de changement de domicile et l’art.
25 CC le domicile des mineurs. Enfin, selon l’art. 26 CC, le domicile des majeurs sous curatelle
de portée générale est au siège de l’autorité de protection de l’adulte.
bb)
L’art. 23 al. 1, première phrase, CC énonce plus spécifiquement que le domicile
civil de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir. La
notion de domicile contient deux éléments : d'une part, la résidence, soit un séjour
d'une certaine durée dans un endroit donné et la création en ce lieu de rapports assez
étroits et, d'autre part, l'intention de se fixer pour une certaine durée au lieu de sa résidence
qui doit être reconnaissable pour les tiers et donc ressortir de circonstances extérieures
et objectives. Cette intention implique la volonté manifestée de faire d'un lieu le centre
de ses relations personnelles et professionnelles. L'intention de se constituer un domicile volontaire
suppose que l'intéressé soit capable de discernement au sens de l'art. 16 CC. Cette exigence
ne doit pas être appréciée de manière trop sévère et peut être remplie
par des personnes présentant une maladie mentale, dans la mesure où leur état leur permet
de se former une volonté. Le domicile d'une personne se trouve ainsi au lieu avec lequel elle a
les relations les plus étroites, compte tenu de l'ensemble des circonstances. Le lieu où les
papiers d'identité ont été déposés ou celui figurant dans des documents administratifs,
comme des attestations de la police des étrangers, des autorités fiscales ou des assurances
sociales constituent des indices qui ne sauraient toutefois l'emporter sur le lieu où se focalise
un maximum d'éléments concernant la vie personnelle, sociale et professionnelle de l'intéressé
(ATF 141 V 530 consid. 5.2 avec les références citées).
Aux termes de l'art. 23 al. 1, deuxième phrase, CC, le séjour dans une institution de formation
ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de
détention ne constitue en soi pas le domicile. Lors du placement dans un établissement par
des tiers, on devra donc exclure régulièrement la création d'un domicile à cet endroit,
l'installation dans l'établissement relevant de la volonté de tiers et non de celle de l'intéressé.
Il en va en revanche autrement lorsqu'une personne majeure et capable de discernement décide de
son plein gré, c'est-à-dire librement et volontairement, d'entrer dans un établissement
pour une durée illimitée et choisit par ailleurs librement l'établissement ainsi que le
lieu de séjour. Dans la mesure où, lors de l'entrée dans un établissement qui survient
dans ces circonstances, le centre de l'existence est déplacé en ce lieu, un nouveau domicile
y est constitué. L'entrée dans un établissement doit aussi être considérée
comme le résultat d'une décision volontaire et libre lorsqu'elle est dictée par "la
force des choses" («
Zwang
der Umstände
»), tel le fait de
dépendre d'une assistance ou d'avoir des difficultés financières (ATF 141 V 530 loc. cit.).
cc)
S’agissant de l’octroi de prestations d’assurances sociales, la notion de domicile
est interprétée de façon restrictive : pour les personnes majeures, cette notion comprend
en effet le domicile volontaire au sens de l’art. 23 CC, à l’exclusion du domicile dérivé
au siège de l’autorité de protection de l’adulte (art. 26 CC) s'il n'en existait
pas déjà un avant la mesure instituée (ATF 141 V 530 consid. 5.5 ; 135 V 249 consid.
4.4 et 4.5).
4.
a)
C’est ici le lieu de rappeler qu’aux termes de l’arrêt du 12 février 2015,
la Cour de céans a retenu que, conformément à la jurisprudence, le recourant ne pouvait
pas se prévaloir d’un domicile dérivé au sens de l’art. 26 CC (CASSO AI 208/13
– 33/2015 précité consid. 4c). Elle a en revanche estimé que, quand bien même
l’assuré comptabilisait un séjour d’une certaine durée à D.________ et
satisfaisait ainsi à la première des deux conditions cumulatives présidant à la constitution
d’un domicile volontaire, les données manquaient pour se positionner quant à la seconde
condition requise, à savoir pour déterminer s’il disposait de la capacité de discernement
nécessaire à la constitution d’un domicile volontaire. En outre, les lacunes au dossier
ne permettaient pas non plus de trancher la question d’un renversement de la présomption légale
selon laquelle les séjours à but spécial ne constituent pas le domicile (CASSO AI 208/13
– 33/2015 précité consid. 4d). C’est dans ce sens que le dossier a été
retourné à l’intimé pour complément d’instruction sous la forme d’une
expertise psychiatrique (CASSO AI 208/13 – 33/2015 précité consid. 5).
b)
Il n’y a pas lieu de revenir sur le fait que le domicile dérivé, au sens de l’art.
26 CC, n’est pas reconnu en matière d’assurances sociales. Outre que la Cour de céans
ne saurait revenir sur ce point qu’elle a tranché dans son précédent arrêt
(sur la portée d’une décision de renvoi, voir TF 9C_457/2013 du 26 décembre 2013
consid. 6.2 et 9C_340/2013 du 25 juin 2013 consid. 3.1, avec les références citées), il
sied également relever que la jurisprudence fédérale émise à ce propos (ATF
141 V 530 et 135 V 249 précités) est claire et ne laisse guère de place à l’interprétation.
c)
Il n’est par ailleurs pas contesté, ni contestable, que le recourant peut effectivement se
prévaloir d’un séjour d’une certaine durée à D.________ et qu’il
satisfait ainsi au critère objectif posé par l’art. 23 al. 1, première phrase, CC.
Reste à déterminer si l’instruction complémentaire consécutive à l’arrêt
de renvoi du 12 février 2015 permet désormais de statuer sur la condition subjective formulée
par cette disposition, à savoir sur la capacité de discernement du recourant.
Sous cet angle, il convient de se référer à l’examen de la psychologue L.________
et à l’expertise psychiatrique du Dr G.________. Il en ressort que l’assuré présente
un retard mental grave dans le cadre d’une trisomie 21, atteinte dont la sévérité
est incompatible avec une capacité de discernement suffisante pour pouvoir se constituer un domicile
volontaire (cf. rapport d’examen neuropsychologique du 28 avril 2017 p. 5 et rapport d’expertise
psychiatrique du 4 mai 2017 p. 16).
aa)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le tribunal apprécie
librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse. Il doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider
s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En ce qui concerne la valeur probante
d'un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l'objet d'une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également
en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été
établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient dûment motivées (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; ATF 125 V 351 consid. 3a et les références
; TF 9C_453/2017 & 9C_454/2017 du 6 mars 2018 consid. 4.2).
bb)
Contrairement à ce que soutient le recourant, les conclusions des experts n’ont rien d’incohérent.
En particulier, l’évaluation du Dr G.________ n’est pas simplement fondée sur l’indécision
de l’intéressé quant à l’endroit où il souhaiterait vivre (cf. mémoire
de recours du 14 mars 2018 p. 4). A l’issue d’une analyse médicale fouillée, l’expert
psychiatre a en effet retenu que les difficultés, voire l’incapacité de l’assuré
à saisir l’ampleur du choix du lieu de vie s’inscrivaient dans le contexte de sa grave
déficience intellectuelle qui, d’un point de vue intellectuel, l’empêchait de comprendre
et manipuler rationnellement les informations en lien avec ce choix et le rendait incapable de prendre
conscience des conséquences y relatives. A cela s’ajoutait que l’assuré n’avait
pas non plus la faculté d’agir en fonction de la capacité d’apprécier le sens
et les effets d’un acte déterminé. C’est à l’aune de ces éléments
objectifs – tenant compte de l’aspect intellectuel comme de l’aspect émotionnel
– que le Dr G.________ a conclu à l’absence de capacité de discernement suffisante
pour se constituer volontairement un domicile (cf. rapport d’expertise du 4 mai 2017 p. 16). Tout
au plus ajoutera-t-on que quand bien même l’expert s’est référé à
«
une évaluation
des éléments objectifs, selon la jurisprudence
»
(cf. rapport d’expertise du 4 mai 2017 loc. cit.), il ne s’est pas pour autant prononcé
d’un point de vue juridique (cf. mémoire de recours du 14 mars 2018 p. 5) ; nonobstant
cette tournure de phrase, il reste que l’expert s’est prononcé sur la base d’un
raisonnement médical objectif et détaillé, sur la base d’une étude circonstanciée
du dossier. Si le recourant a par ailleurs argué que l’estimation de son âge mental par
l’expert était difficilement compatible avec l’activité exercée contre rémunération
à D.________ (cf. mémoire de recours du 14 mars 2018 p. 7), il y a lieu de rappeler ici que,
selon la psychologue L.________, la répétitivité des activité de la vie quotidienne
à D.________ a visiblement permis à l’assuré d’acquérir quelques compétences
pratiques légèrement supérieures à son niveau intellectuel global, ce qui n’empêche
pas pour autant la sévérité de la déficience mentale d’être incompatible
avec une quelconque capacité de discernement (cf. rapport d’examen du 28 avril 2017 p. 5).
C’est en outre le lieu de souligner que quels que soient les liens affectifs avec les intervenants
de D.________ ou certains parents (cf. mémoire de recours du 14 mars 2018 p. 8), il reste que de
telles affinités ne permettent pas de se positionner sur la question de la question de la capacité
de discernement – question strictement médicale en l’occurrence, en présence d’un
retard mental grave dans le cadre d’une trisomie 21.
En définitive, l’appréciation émise par les experts G.________ et L.________ apparaît
donc suffisamment fouillée et pleinement satisfaisante, si bien qu’elle doit être considérée
comme probante.
cc)
Il découle de ce qui précède que, faute de capacité de discernement, on ne peut pas
conclure, en l’espèce, à un domicile volontaire au sens de l’art. 23 al. 1, première
phrase, CC.
d)
Pour autant, on ne saurait nier la constitution d’un domicile dans le cas particulier.
aa)
C’est en effet le lieu de rappeler que la situation de l’assuré a évolué depuis
son arrivée à D.________ en 1977. En effet, initialement placé dans cet établissement
par ses parents – singulièrement sa mère – alors qu’il était mineur,
l’intéressé, une fois majeur, a ensuite été maintenu à D.________ par
l’autorité de protection de l’adulte (à l’époque : l’autorité
tutélaire). A cela s’ajoute que son père, auquel l’autorité parentale avait
été confiée après le divorce intervenu en 1981, est décédé depuis
plusieurs années et que, depuis lors, sa mère comme sa sœur n’ont guère montré
d’intérêt à assumer son encadrement, si bien que ce sont ses deux tuteurs successifs
(actuellement : curateur de portée générale) qui ont jusqu'ici veillé à
ses intérêts. Il ne faut pas non plus oublier que, si le recourant a certes su s’acclimater
lors son arrivée à D.________ à l’âge de neuf ans, il reste qu’à
l’heure actuelle, après plus de quarante années passées dans cette institution,
l’expert G.________ – dont l’appréciation a été jugée probante
(cf. consid. 4c supra) – considère qu’un changement du lieu de vie entraînerait
une déstructuration ultérieure sévère de ses très faibles capacités intellectuelles
et émotionnelles, avec un risque de décompensation complète de son dysfonctionnement relationnel
et émotionnel, un tel changement mettant en péril l’équilibre fragile maintenu par
l’accompagnement intense à D.________ (cf. rapport d’expertise du 4 mai 2017 p. 16).
Il apparaît, en d’autres termes, que quand bien même l’entrée à D.________
résultait de la volonté de tiers (en l’occurrence, les parents du recourant), les circonstances
ont depuis lors évolué dans la mesure où le maintien du séjour dans cet établissement
a ensuite été dicté par la force des choses («
Zwang
der Umstände
»), compte tenu de
la situation personnelle de l’intéressé combinée à l’assistance et aux
soins nécessités par son état de santé.
En ce sens, il y a lieu de considérer que la présomption de l’art. 23 al. 1, deuxième
phrase, CC se trouve renversée dans le cas particulier et que le séjour à D.________ doit
être considéré comme le résultat d’une décision volontaire et libre, confirmée
du reste dans le cadre de la curatelle de portée générale.
bb)
Sous un autre angle, dans un arrêt rendu le 23 janvier 2018 (TAF C-4008/2017 & C-4007/2017,
entré en force) et invoqué par le recourant devant la juridiction de céans (cf. mémoire
de recours du 14 mars 2018 p. 16 ss), le TAF a retenu que le pensionnaire – majeur et incapable
de discernement – d’une institution suisse peut y être domicilié même si ses
parents résident à l’étranger. A ce propos, les juges fédéraux ont en
particulier exposé que dans la mesure où il ne peut y avoir de domicile déterminé
personnellement à l’égard des individus n’ayant pas la capacité de discernement,
un examen particulier de cette question s’impose alors à la lumière des art. 19c CC,
23 à 26 CC, ainsi que 8 et 24 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101). Ainsi, le TAF a observé que pour une personne sous curatelle
de portée générale, la détermination du domicile n’est pas un acte juridique
si personnel, au sens de l’art. 19c al. 2 CC, qu’il ne permette pas la représentation
par un curateur ; quant au changement de domicile, il requiert implicitement le consentement de
l’autorité de protection de l’adulte, dès lors qu’il doit effectivement viser
l’intérêt de la personne sous curatelle de portée générale et nécessite
– cas échéant – une opération administrative de transfert de compétence
(cf. TAF C-4008/2017 & C-4007/2017 précité consid. 6.7.1 et 6.7.2 avec les références
citées). Dite juridiction a par ailleurs souligné que sous l’angle des art. 8 al. 2 et
24 Cst., relatifs à l’interdiction des discriminations et à la liberté d’établissement,
l’interprétation des art. 23 à 26 CC et 13 LPGA, relatifs au domicile, ne peut interférer
avec le droit d’une personne suisse majeure incapable de discernement, agissant dès lors par
son représentant légal, de déplacer son domicile de la Suisse à l’étranger
et
vice versa
.
Cela étant, au regard du droit constitutionnel, le TAF a réfuté que l’on puisse
s’arrêter, en matière de domicile, au défaut de volonté d’une personne
majeure incapable de discernement (critère subjectif de l’art. 23 al. 1 CC), nonobstant une
résidence effective en Suisse (critère objectif de l’art. 23 al. 1 CC) manifestement
favorable aux intérêts de la personne concernée – sauf à commettre une discrimination
indirecte, au sens de l’art. 8 al. 2 Cst., à l’égard des personnes présentant
un handicap mental par rapport aux autres ressortissants suisses (cf. TAF C-4008/2017 & 4007/2017
précité consid. 6.7.5.3).
On ne voit guère ce qui empêcherait de faire application de ces considérations dans le
cas d’espèce. Il en découle notamment que, le choix du domicile n’étant pas
un droit strictement personnel ne souffrant aucune représentation (art. 19c al. 2
in
fine
CC), il appartenait aux curateurs successifs
du recourant – citoyen helvétique majeur et incapable de discernement – de déterminer
le domicile de celui-ci avec le consentement de l’autorité de protection de l’adulte,
conformément aux intérêts de la personne protégée et pour autant que ce domicile
soit effectif et reconnaissable pour les tiers (voir TAF C-4008/2017 et C-4007/2017 précité
consid. 7.1). Or, il ressort du dossier que le recourant réside en tant qu’interne à
D.________ depuis ses neuf ans et y passe tout son temps (à l’exception de brèves périodes
de vacances) de jour comme de nuit, étant entièrement intégré au sein de l’institution
dont il a fait son foyer. Son séjour dans cet établissement lui est en outre manifestement
favorable et, à l’inverse, son état de santé est susceptible de pâtir sérieusement
d’un déracinement (cf. rapport d’expertise du 4 mai 2017 np. 16). Rien ne permet d’affirmer,
du reste, qu’un établissement équivalent pourrait convenir à son état de santé
en Egypte, auprès de sa sœur, ou en Grèce, auprès de sa mère. Il y a également
lieu de noter que le recourant exerce une activité rémunérée à D.________ et
que des revenus soumis à cotisations sont dûment déclarés. Son lieu de vie effectif
s’avère, en définitive, parfaitement reconnaissable pour des tiers. Dans ces conditions,
il s’impose de convenir que le domicile et le lieu de résidence d’A.I.________, établis
par ses curateurs successifs et l’autorité de protection de l’adulte, est devenue l’Association
D.________, à l’exclusion de tout autre endroit.
Sur ce plan également, il y a donc lieu de reconnaître la constitution d’un domicile
à D.________.
e)
Cela étant, il s’avère superflu de trancher le point de savoir si le recourant pourrait
se prévaloir du séjour effectué par sa mère à Berne du 10 juin 1976 au 31 août
1977
.
5.
Il découle de ce qui précède que le recourant satisfait, en définitive, à la
condition du domicile posée en matière de rente extraordinaire d’invalidité –
seule visée dans la décision attaquée définissant l’objet de la présente
contestation (cf. consid. 2 supra). La cause doit dès lors être retournée à l’intimé
pour examen des autres conditions légales ouvrant le droit à la rente extraordinaire.
A cet égard, si dans sa réponse du 17 avril 2018 l’intimé considère que le
droit à la rente extraordinaire devrait de toute manière être nié faute pour l’intéressé
de remplir les exigences liées à la période d’assurance, force est de constater
que cet argument n’a pas été soumis à l’assuré dans le cadre de la procédure
administrative et qu’aucune réelle mesure d’instruction n’a été entreprise
sur ce sujet. Il est donc douteux que la Cour de céans doive se prononcer sur cet élément
au stade de la procédure judiciaire, sauf à contrevenir à la garantie de la double instance.
En tout état de cause, il y a lieu de rappeler que l’exigence émise à l'art. 42
al. 1 LAVS, en liaison avec l'art. 39 al. 1 LAI, quant au nombre d'années d'assurance ne vise pas
toutes les années d'assurance dès la naissance mais seulement celles pour lesquelles la loi
prévoit une obligation générale de cotiser, soit les années d'assurance accomplies
dès le 1
er
janvier suivant la date où la personne a eu vingt ans révolus (ATF 134 V 236 consid. 3 ;
131 V 390 consid. 2.4 ; TF 9C_259/2016 du 19 juillet 2016 consid. 4 et 5 ; TF 9C_446/2013 &
9C_469/2013 du 21 mars 2014 consid. 4.4 et les références citées). Or, en l’espèce,
rien ne permet d’affirmer que le recourant – qui vit en Suisse depuis ses neuf ans –
n’aurait pas été assujetti à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité
dès l’année suivant ses vingt ans. A cet égard, quand bien même des revenus
soumis à cotisation n’auraient été annoncés que depuis 2007, il reste que le
dossier fait état d’un assujettissement à l’assurance en tant que personne sans
activité lucrative (cf. décision de la CCVD du 8 février 2018). Ces points méritent
en conséquence d’être éclaircis par l’OAI avant toute prise de position quant
au nombre d’années d’assurance du recourant et à son éventuel droit à
une rente extraordinaire d’invalidité.
Par surabondance, quand bien même il ne saurait être question pour la Cour de céans de
se prononcer sous l’angle du droit à une allocation d’impotence puisque cette prestation
ne fait pas l’objet de la présente contestation (cf. consid. 2b supra), il reste que ce droit
présuppose lui aussi – entre autres conditions – un domicile en Suisse au sens de l’at.
13 LPGA (art. 42 LAI), exigence dont il y a lieu d’admettre qu’elle est réalisée
en l’occurrence (cf. consid. 4 supra). C’est, pour le surplus, à l’intimé
qu’il appartiendra, cas échéant, de se prononcer sur le droit éventuel à une
telle prestation.
6.
a)
En conclusion, le recours doit être admis et la décision attaquée annulée, le dossier
étant retourné à l’intimé pour qu’il en reprenne l’examen au sens
des considérants ci-dessus.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis,
première phrase, LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés
à 400 fr. et mis à la charge de l’intimé.
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, le recourant a droit
à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 2'500 fr., débours et TVA
compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]) et de mettre à la charge de l’intimé.
c)
Lorsque, comme en l’espèce, une partie a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire, une équitable indemnité au conseil juridique désigné d’office pour
la procédure est supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code fédéral
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD).
De la liste des opérations produite le 22 novembre 2019 par Me de Chedid, il ressort un total de
13 heures et 40 minutes d’activité pour la période du 8 mars 2018 au 11 octobre 2019.
On constate toutefois que cette liste se réfère à des activités dont on ne trouve
aucune trace au dossier et qui sont manifestement étrangères à la présente affaire
– soit le traitement d’un dossier fiscal (juin 2018), la signature d’un contrat de
travail (janvier 2019), l’étude d’une attestation AVS (février 2019), l’examen
d’une lettre de D.________ (mai 2019), la rédaction d’une lettre à D.________ (mai
2019), l’étude d’une déclaration d’impôt (septembre 2019), une «
réponse
[...]
» (septembre 2019) et l’étude
d’un courriel (octobre 2019). Dès lors que rien ne permet de rattacher ces activités
au litige porté devant la Cour de céans, elles ne sauraient donner lieu à indemnisation.
Plus généralement, il appert que si le conseil d’office a certes facturé des opérations
effectuées entre mars et juin 2018 directement en lien avec la présente contestation, à
hauteur de 7 heures et 35 minutes, il a également facturé des opérations – désignées
respectivement comme étude, traitement et consultation du dossier – pour les mois de juillet
2018 à octobre 2019 alors même que le dossier n’a connu aucun développement durant
cette période et que l’on peut ainsi difficilement voir dans ces différents postes des
activités nécessaires à la conduite du procès. C’est ici le lieu de rappeler
que le droit du conseil d'office à être indemnisé n'existe que dans la mesure où
les démarches entreprises sont nécessaires à la sauvegarde des droits de la partie (ATF
141 I 124 consid. 3.1), ce qui n’apparaît clairement pas être le cas à l’égard
des opérations couvrant la période de juillet 2018 à octobre 2019. Il y a lieu, par conséquent,
de les retrancher de la liste des opérations, étant relevé à toutes fins utiles que
les activités réalisées par Me de Chedid durant la période en cause au titre de curateur
d’A.I.________ ne sauraient être prises en charge sous le couvert de l’assistance judiciaire.
Dès lors, compte tenu des heures de prestations d’avocat admises (7 heures et 35 minutes)
et du forfait applicable aux débours (art. 3bis al. 1 RAJ), le montant total de l’indemnité
de Me de Chedid s’élève à 1'543 fr. 60, y compris la TVA. Vu le montant des dépens
alloués, l’indemnité d’office est couverte par ceux-ci.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 8 février 2018 par l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, le dossier étant retourné à l’intimé pour
qu’il en reprenne l’examen au sens des considérants.
III.
Les frais de justice, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera au recourant une indemnité
de dépens, arrêtée à 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs).
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Bernard de Chedid (pour A.I.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :