vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 909 · 2017-11-06 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, EXPERTISE, COMPARAISON DES REVENUS, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, AVOCAT D'OFFICE, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, DOULEUR | 18 LAA, 24 LAA, 6 LAA, 16 LPGA, 4 LPGA, 7 LPGA, 36 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.11.2017 Arrêt / 2017 / 909

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
29/15 - 130/2017
ZA15.014134
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 novembre 2017
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme
Röthenbacher et M. Neu, juges
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4 et 16 LPGA ; 6, 18 et 24 LAA ; 36 OLAA
E n  f a i t  :
A.
A.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1960, travaillait comme maçon-machiniste
grutier pour l'entreprise N.________ SA à [...] depuis le 12 mars 1989. A ce titre,
il était assuré contre les accidents
et les maladies professionnelles par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 7 mars 2007, il a chuté d’une hauteur de 3 mètres depuis un échafaudage
et a été transféré au Service d’orthopédie et de traumatologie de l’appareil
locomoteur du X.________ (ci-après : le X.________), où le Dr Z.________ a diagnostiqué
une fracture comminutive du calcanéum droit avec atteinte de l’articulation calcanéo-cuboïdienne,
de l’articulation sous-astragalienne et fracture de la grosse tubérosité, ainsi qu’une
fracture du calcanéum gauche (rapport médical LAA du 11 avril 2007). La CNA a pris en charge
le cas.
Le 21 mars 2007, le Dr M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, a procédé à la reconstruction du calcanéum droit par
arthrodèse sous-astragalienne et mise en place de Connexus.
Le 7 décembre 2007, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI).
Le Dr K.________, chirurgien orthopédique traitant de l’assuré exerçant au Service
d’orthopédie et de traumatologie du X.________, dans des rapports des 31 août et 21 décembre
2007, a posé le diagnostic de status après fracture bilatérale du calcanéum. Il a
évoqué un traitement conservateur au pied gauche et une reconstruction du calcanéum droit
qui s’était compliquée d’une infection précoce ayant nécessité le
débridement de la plaie infectée, la mise en place d’antibiotiques locaux, ainsi que
la confection d’un lambeau fascio-cutané de rotation le 4 mai 2007. Il a constaté la
persistance de douleurs au niveau des calcanéa plus importantes à droite qu’à gauche,
nécessitant le port de chaussures à semelles adaptées.
A la suite du séjour de l'assuré à la C.________ à [...] (ci-après : C.________)
du 3 janvier au 19 février 2008, le Dr J.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, chirurgien orthopédique, et la Dresse R.________, médecin praticien, ont,
dans leur rapport du 22 février 2008, confirmé les diagnostics déjà posés. Ils
ont également retenu au titre de comorbidité, une dépendance à l’alcool, utilisation
continue, actuellement abstinent en milieu protégé, une discrète polyneuropathie sensitivomotrice
axonomyélinique, un discret fléchissement des capacités mnésiques et exécutives
ainsi qu’une ostéopénie. Ils ont en outre considéré que la situation médicale
n’était pas stabilisée tout en admettant d’ores et déjà des limitations
fonctionnelles pour la marche en terrain inégal, la montée ou descente fréquente d’escaliers
ou d’échelles, la marche en terrain en pente, la station debout prolongée et l’accroupissement.
Ils relevaient néanmoins s’agissant de la dépendance à l’alcool, une situation
fragile, le patient niant le problème. Les médecins ont retenu une incapacité de travail
totale dans l’activité habituelle de grutier du 20 février au 20 mars 2008, précisant
sur l’avis de sortie qu’un changement de profession était indiqué.
Dans un rapport du 21 février 2008, le Dr K.________ a relevé qu’une activité sur
des chantiers n’était plus exigible mais qu’il subsistait néanmoins une capacité
de travail entière dans une activité à la chaîne en position assise ou de magasinier
plutôt assis.
L’assuré a recommencé à travailler
auprès de l’entreprise N.________ SA le 1
er
avril 2008, uniquement le matin et avec un rendement diminué, effectuant des travaux de maintenance,
des petites réparations et du rangement.
Le 8 avril 2008, le Dr K.________ a confirmé qu’il suivait l’assuré en raison de
problèmes d’alcool, de tabac et de dépression en réaction à l’accident.
Ces circonstances, qui jouaient un rôle dans l’évolution du cas, restaient sans rapport
avec l’accident. Il a admis une possible reprise du travail à 50 % dans une activité
adaptée dès le 1
er
avril 2008 et mentionné la possibilité de douleurs chroniques au niveau de la fracture du calcanéum.
L’assuré a été examiné par le Dr B.________, chirurgien orthopédiste et
médecin d’arrondissement de la CNA, qui a noté dans son rapport du 8 mai 2008 que la
reprise de l’activité usuelle n’était pas envisageable mais qu’il subsistait
en revanche une pleine capacité de travail dans une activité ne nécessitant pas de port
de charges de plus de 10 kg, la station debout prolongée, les longs trajets, la marche en terrain
accidenté ainsi que l’utilisation d’échelles et d’escaliers. Il a évalué
l’atteinte à l’intégrité à 25 %, admettant une atteinte de 15 %
pour le pied droit ayant subi une reconstruction avec arthrodèse du calcanéum et 10 %
pour la fracture du calcanéum du pied gauche traitée conservativement, consolidée avec
un varus de la tubérosité et un affaissement de l’angle de Bohler.
Dans un rapport médical du 9 septembre 2008, le Dr K.________ a retenu que l’évolution
était lentement favorable même si l’assuré se plaignait de douleurs au niveau des
deux calcanéa, nécessitant la prise d’anti-inflammatoires et d’analgésiques.
Il confirmait l’existence d’un probable problème psychique et d’un alcoolisme
chronique.
Le Dr P.________, médecin associé au service d’antalgie du X.________, a relevé
dans un rapport du 2 octobre 2008 des douleurs aux deux calcanea à caractère clairement mécanique,
rendant tout geste d’antalgie interventionnelle inutile.
L'assuré a effectué un stage d'observation professionnelle au Centre Oriph (COPAI) du 10 novembre
au 5 décembre 2008. Dans ce cadre, il a fait l’objet d’une évaluation par le Dr
F.________, médecin consultant du COPAI, spécialiste en médecine interne générale
et néphrologie, qui a constaté une évolution défavorable avec des douleurs constantes
quelle que soit la position, un état général moyen avec une hypotrophie musculaire nette
des quatre membres entrant certainement dans le cadre d’un éthylo-tabagisme chronique. Il
a également noté l’existence de troubles vasculaires aux membres inférieurs à
mettre sur le compte du tabac plutôt que celui de l’accident. En revanche, la claudication
intermittente, réduisant le périmètre de marche à quelques dizaines de mètres,
était liée aux talons accidentés. Il n’a pas précisé la capacité
de travail qu’il retenait, considérant qu’à l’époque du stage, l’assuré
n’avait pas l’endurance nécessaire pour travailler durant une journée entière
en raison de ses douleurs qui augmentaient au fil des heures.
Dans son rapport d'évaluation finale du 19 décembre 2008, le COPAI a retenu une capacité
de travail résiduelle de 50 % avec un rendement dans la norme. Il a constaté que l’assuré
manquait d’appui fonctionnel sur ses membres inférieurs en raison de douleurs lancinantes
et pesantes aux talons, qu’il manquait également d’endurance et de résistance à
l’effort et enfin qu’il était dans un état général altéré par
la consommation de tabac et d’alcool. Il a souligné la volonté et l’engagement
de l’assuré, qui restaient bien présents malgré ses difficultés physiques évidentes.
Il a indiqué que les rendements fournis étaient de 50 à 60 % sur la journée entière
et pouvaient être supérieurs à court terme, par exemple sur une demi-journée.
Il a retenu des limitations fonctionnelles liées
à l’impossibilité de maintenir la position debout plus de quelques minutes et la position
assise prolongée ainsi que la nécessité de se lever pour éviter l’endormissement
des membres inférieurs.
Le Dr D.________, médecin au Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR) a admis, dans son avis du 14 janvier 2009 établi sur la base du rapport
du médecin d’arrondissement de la CNA et de la C.________, une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée (pas de station debout prolongée, pas de déplacements répétés
ou sur terrain inégal, pas de montées ou descentes d’escaliers, pas de port de charges).
Il a également retenu un alcoolisme primaire pouvant avoir une certaine influence.
Le 18 février 2009, l'assuré a été une nouvelle fois examiné par le Dr B.________.
Dans son rapport médical du même jour, ce dernier a notamment admis l’existence de séquelles
accidentelles relativement importantes et constaté une comorbidité susceptible d’aggraver
les douleurs, notamment leur composante neurogène, pouvant entraîner des troubles de l’équilibre
et, plus généralement, limiter les capacités d’adaptation. Considérant ne pas
pouvoir prendre en considération la douleur forcément subjective, il a confirmé l’existence
d’une capacité de travail totale sans diminution de rendement, à l’instar de ce
qu’il indiquait dans son rapport du 8 mai 2008.
Le Dr P.________, dans un rapport du 3 juin 2009,
a noté la persistance de douleurs majeures dans le cadre d’un status compliqué avec surinfection
du côté opéré. Il a proposé la poursuite du traitement antalgique.
Dans un rapport du 23 juillet 2009, le Dr K.________, prenant en considération les plaintes de l’assuré
concernant ses importantes douleurs au niveau des talons, a estimé qu’une reprise du travail
à 50 % était possible sur le plan orthopédique depuis juillet 2008.
L'assuré a effectué un stage professionnel à plein temps auprès des Y.________ (ci-après :
Y.________), à [...], du 24 août au 20 novembre 2009. Dans leur rapport du 9 décembre
2009, les responsables du stage ont conclu qu’en ne tenant compte que de l’atteinte physique,
l’assuré pouvait occuper un poste dans le circuit économique normal à plein temps
avec des rendements proches de la norme (80 % à l’époque du rapport). Les difficultés
annexes liées à la consommation d’alcool et de tabac, à son humeur dépressive
et à ses difficultés à gérer la douleur étaient de nature à compromettre
son investissement dans une activité professionnelle à plein temps et sur le long terme. Cette
problématique était en outre susceptible de dégrader son état de santé général.
Afin de poursuivre le réentraînement, le stage a été prolongé jusqu’au
28 février 2010 d’abord à 100 % puis à 50 % à partir du 14 décembre
2009, date à laquelle la Dresse S.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant de l'assuré, a ordonné un arrêt de travail à 50 %. L’évaluation
complémentaire du 9 mars 2010 des responsables des Y.________ a permis de confirmer en substance
les observations et les conclusions de leur précédent rapport.
Le 1
er
décembre 2009, le Dr K.________ a considéré après avoir examiné l’assuré
qu’une activité au-delà d’un taux de 50 % n’était pas envisageable.
La Dresse S.________ a retenu, dans un certificat médical du 11 décembre 2009, qu’une
reprise à 100 % n’était pas envisageable, appréciation confirmée dans
son rapport du 5 février 2010, dans lequel elle a évoqué une incapacité de travail
de 50 % depuis le 1
er
avril
2008, de sorte qu’il ne s’agissait pas d’une péjoration. Elle a en outre relevé
une symptomatologie douloureuse permanente dans les deux calcanea répondant mal au traitement antalgique.
Dans un avis médical du 24 février 2010, le Dr D.________ a constaté que l’état
de santé de l’assuré ne s’était pas péjoré et qu’il n’y
avait pas d’éléments médicaux objectifs permettant de s’écarter de son
appréciation du 14 janvier 2009.
Dans un rapport médical intermédiaire du 7 mai 2010 adressé à l’assureur-accident,
la Dresse S.________ a noté que l’évolution était stationnaire avec persistance
de douleurs mécaniques et qu’un dommage permanent était à craindre.
Le 16 juin 2010, le Dr Q.________, chirurgien orthopédiste au X.________, a précisé que
l’assuré présentait des douleurs localisées essentiellement au niveau de la face
plantaire de l’arrière-pied suite à un vice de position de l’os résultant
de la fracture et en raison d’une hypoplasie du coussin adipeux, reliée fort probablement
aux comorbidités (grand tabagisme et alcoolisme chronique). Il ne s’est pas prononcé
sur la capacité de travail.
Après avoir examiné l’assuré à la demande de la CNA, le Dr L.________, spécialiste
en médecine interne et cardiologie, a évoqué dans un rapport du 20 août 2010 qu’il
était possible d’espérer une amélioration de l’état général
de l’assuré suite à l’arrêt de la consommation d’alcool depuis deux
mois au moment de son examen et à la diminution du tabagisme. Il a considéré qu’une
remise au travail paraissait difficile car l’assuré s’estimait incapable de travailler
assis plus de deux heures et encore moins de travailler debout immobile ou accroupi.
Le Dr B.________, dans un rapport du 1
er
octobre 2010, a confirmé ses appréciations antérieures, estimant que, du point de vue
orthopédique, l’assuré avait une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles. Son estimation du taux d’atteinte à l’intégrité
était également toujours la même.
Par décision du 7 décembre 2010, l’OAI a octroyé à l’assuré une
rente entière d’invalidité pour la période du 1
er
mars au 31 juillet 2008. Par une autre décision du même jour, il lui a alloué un quart
de rente d’invalidité du 1
er
août
2008 au 30 novembre 2009 puis à nouveau à partir du 1
er
février 2010.
Le 16 mai 2011, la CNA a rendu une décision
reconnaissant le droit à l’assuré à une rente d’invalidité de 29 % dès
le 1
er
janvier 2011. Elle a considéré qu’elle ne devait répondre que des séquelles
organiques provoquées par l’accident et que les troubles psychogènes réduisant la
capacité de travail n’étaient pas en rapport de causalité adéquate avec l’événement
assuré. Pour la CNA, les séquelles dont elle avait à répondre permettaient l’exercice
d’une activité légère dans différents secteurs de l’économie avec
les limitations fonctionnelles suivantes : pas de manipulations de charge supérieure à
10 kg, pas de longue station debout ou de longs trajets et possibilité de travailler sur un sol
plat. À titre de salaire mensuel sans invalidité, la CNA a retenu un montant de 6'086 fr.,
tandis qu’elle retenait au titre de salaire mensuel d’invalide celui de 4'312 fr., correspondant
à un taux d’invalidité de 29 %. Elle a par ailleurs fixé le taux de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité à 25 %.
Par décision sur opposition du 5 juillet
2011, la CNA a retenu que l’alcoolisme constituait un trouble psychique sans relation de causalité
adéquate avec l’accident. Elle a confirmé que les séquelles organiques résultant
du seul accident permettaient à l’assuré d’exercer une activité professionnelle
adaptée à son état de santé. Elle a fixé le salaire d’invalide à
52'998 fr. par an sur la base de cinq descriptions de postes de travail (DPT) et le salaire sans invalidité
à 73'031 fr. en se fondant sur le questionnaire rempli par l’employeur. Bien que la comparaison
des salaires conduise à une incapacité de gain de 27.4 %, la CNA a maintenu le taux de 29 %
fondé sur un revenu d’invalide calculé sur 32 DPT. Elle a confirmé également
le taux d’atteinte à l’intégrité de 25 %.
B.
Par acte du 22 août 2011, A.________ a recouru contre cette décision par devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal. Il a conclu à sa réforme, en ce sens qu’une
rente basée sur un taux d’invalidité de 70 % au moins et une atteinte à l’intégrité
de 35 % lui soient reconnues. Il a produit en cours d’instruction deux rapports médicaux de
la Dresse S.________. Dans le premier, daté du 19 octobre 2010, celle-ci indiquait que le traitement
médicamenteux ne permettait de calmer les douleurs que partiellement en raison de leur caractère
mécanique et estimait que la capacité de travail de l’assuré était de l’ordre
de 20 %. Dans le second, établi le 18 juillet 2013, elle attestait d’une consommation modérée
d’alcool ainsi que d’une baisse d’intensité des douleurs grâce aux traitements
médicamenteux. Elle relevait toutefois qu’à la marche, les talalgies ne répondaient
pratiquement à aucune thérapie. Le traitement médicamenteux entraînait en outre des
effets secondaires, principalement des étourdissements et des vertiges pouvant occasionner des troubles
de la marche avec impression d’ébriété. Un rapport du 11 août 2013 du
Dr E.________, spécialiste en médecine interne générale, faisait état d’un
syndrome douloureux ne laissant aucun répit à l’assuré. Le Dr E.________ estimait
que seule une expertise permettrait de déterminer sa capacité de travail résiduelle.
Par arrêt du 28 mars 2014, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a partiellement
admis le recours et réformé la décision sur opposition attaquée dans le sens que
le taux de la rente d’invalidité allouée devait être fixé à 40 %.
Une indemnité de 1'800.- à titre de dépens réduits était mise à charge
de la CNA.
Par arrêt du même jour, la Cour de céans a rejeté le recours interjeté par l’assuré
contre la décision de l’OAI du 7 décembre 2010, lui octroyant un quart de rente d’invalidité
du 1
er
août 2008 au 30 novembre 2009 puis a nouveau dès le 1
er
février
2010.
C.
A.________ et la CNA ont tous deux interjeté un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral contre l’arrêt du 28 mars 2014 en matière d’assurance-accidents.
Le recourant a conclu principalement au renvoi du dossier à la juridiction cantonale pour expertise
et subsidiairement à l’octroi d’une rente d’invalidité de l’assurance-accidents
d’au moins 70 % dès le 1
er
janvier 2011, de même qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 35 %. La CNA, pour sa part, demandait l’annulation de l’arrêt précité et
la confirmation de sa décision sur opposition du 5 juillet 2011.
L’assuré a également interjeté un recours auprès du Tribunal fédéral
à l’encontre de l’arrêt du 28 mars 2014 en matière d’assurance-invalidité.
Par arrêt du 23 mars 2015 (TF 8C_408/2014 et 8C_429/2014), la première Cour de droit social
du Tribunal fédéral a admis le recours de l’assuré, considérant que les documents
médicaux au dossier étaient contradictoires et n’étaient pas suffisamment étayés
pour établir au degré de la vraisemblance prépondérante le taux d’incapacité
de travail résultant de l’accident. S’agissant de la question du taux d’atteinte
à l’intégrité, le Tribunal fédéral a considéré que l’évaluation
faite par le Dr B.________, outre le fait qu’elle n’était pas suffisamment motivée,
n’avait pas pris en considération l’incidence des douleurs persistantes constatées
par les Drs P.________ (rapport du 3 juin 2009), L.________ (rapport du 20 août 2010), Q.________
(rapport du 16 juin 2010) et S.________ (rapport du 7 mai 2010) et ne s’était pas déterminé
sur l’incidence des supports plantaires, moyens auxiliaires dont il n’y a pas lieu de tenir
compte pour évaluer l’atteinte à l’intégrité. Le Tribunal fédéral
a également admis le recours de la CNA, considérant que les séquelles de l’accident
ainsi que leur influence sur l’état de santé du recourant n’avait pas été
définies suffisamment précisément pour permettre de se déterminer sur l’admissibilité
des DPT retenues par la CNA. Dès lors elle renvoyait la cause à l’autorité de céans
pour qu’elle ordonne une expertise, au besoin bidisciplinaire.
Par arrêt du même jour (TF 8C_407/2014), le Tribunal fédéral a également admis
le recours interjeté par l’assuré contre l’arrêt du 28 mars 2014 en matière
d’assurance-invalidité et renvoyé la cause à l’autorité de céans
pour qu’elle ordonne une expertise.
D.
Après interpellation
des parties, une expertise pluridisciplinaire a été mise en œuvre le 4 juin 2015 auprès
du O.________, sous la conduite du Dr V.________ s’agissant de l’aspect orthopédique,
du Dr G.________ pour l’aspect psychiatrique, du Dr W.________ s’agissant du domaine rhumatologique
et de Mme T.________ s’agissant de l’aspect neuropsychologique.
Le collège d’experts a fait état de ses constatations dans un rapport du 15 février
2016 duquel il ressort :
«
Situation
actuelle et conclusions
:
Sur
le plan orthopédique
, status après fracture
des deux calcanéums en mars 2007, fracture comminutive ostéosynthésée à droite
avec surinfection consécutive, traitement conservateur à gauche.
D'un
côté comme de l'autre, douleurs résiduelles importantes limitant la marche. Les douleurs
sont décrites comme insupportables.
A
l'examen clinique, on note une atrophie musculaire majeure concernant non seulement les membres inférieurs,
mais également aux membres supérieurs.
Il
y a une démarche qui ne semble pas correspondre uniquement à une démarche antalgique,
mais liée à des troubles de l'équilibre ou liée à la perte de trophicité
musculaire (flexum dynamique des deux genoux).
Il
y a des hyperesthésies à la palpation des calcanéums sur leur face plantaire et, à
droite, dans la zone cicatricielle externe. Au jour de l'examen clinique, il n'y a aucun œdème
des membres inférieurs.
Radiologiquement,
hauteur du calcanéum à peu près récupérée par une ostéosynthèse
à droite, mais avec arthrodèse sous-astragalienne, angle de Böhler effondré et fracture
du calcanéum consolidée avec arthrose sous-astragalienne à gauche.
Dans
le dossier, il est plusieurs fois fait état du manque d'efficacité des médicaments au
vu de l'origine mécanique des douleurs, et dans d'autres documents, on évoque des douleurs
de type neurogène.
Sur
le plan mécanique orthopédique, on peut imaginer des douleurs à la marche prolongée
ou en terrain irrégulier. Toutefois avec des chaussures orthopédiques de série et une
adaptation de support, il nous semble qu'une activité professionnelle assise, avec des petits déplacements,
pourrait être effectuée.
Un
œdème des membres inférieurs, qui n'est pas retrouvé au jour de l'examen, mais décrit
dans les différents documents, pourrait nécessiter une surélévation occasionnelle
des deux pieds.
En
conclusion
, à la suite des fractures du calcanéum
des deux côtés, Monsieur A.________ est parfaitement capable d'avoir une activité professionnelle
comme ci-dessus décrite à temps plein, avec une diminution de rendement de 20 %.
Sur
le plan rhumatologique
, en ce qui concerne le
status après fracture des deux talons il n'y a rien de plus à ajouter à l'évaluation
du chirurgien orthopédique.
En
ce qui concerne l'éthylisme, le problème ne semble pas ou ne plus entraîner de problème
significatif. Lors d'un rapport médical en 2013, le médecin traitant Dr S.________ indiquait
déjà que ce n'était pas un problème. L'expertisé rapporte une consommation régulière,
mais non exagérée, ce qui est corroboré par le taux sanguin de CDT, on peut aussi relever
des fonctions hépatiques dans les normes.
A
l'examen clinique, il n'y a pas de stigmate d'éthylisme chronique. En particulier l'examen neurologique
ne montre pas [de] déficit significatif aux membres inférieurs à même de conforter
le diagnostic de polyneuropathie sensitivomotrice. Si une atteinte est encore présente, elle est
modeste, raison pour laquelle nous n'avons pas jugé utile d'effectuer un examen avec ENMG. Ceci
n'entraîne pas d'incapacité de travail, notamment dans une activité sédentaire.
On
peut relever que Monsieur A.________ a fait un stage où on estimait la capacité de travail
à 50-60 % et un autre où on l'estimait à 80 %. Du point de vue somatique dans une activité
sédentaire, on peut théoriquement envisager une capacité de travail de 80 %. Cette valeur
n'est pas seulement théorique, puisque l'expertisé a pu la développer, et correspond à
l'appréciation également de l'orthopédiste (temps plein avec une diminution de rendement
de 20 %).
Sur
le plan neuropsychologique
, l'expertisé a
subi un examen neuropsychologique à la C.________ (31.01.2008, Dr H.________, neuropsychologue).
Il était relevé des
résultats
plutôt de bonne qualité
, notamment en
mémoire immédiate et attention divisée ; c'est toujours le cas, également en
attention soutenue. Le patient présentait un trouble modérément déficitaire en mémoire
verbale à long terme, et un discret fléchissement exécutif (inhibition), pouvant s'expliquer
par la dépendance à l'alcool.
Comparativement,
on observe une normalisation des résultats pour la mémoire verbale à long terme, et l'inhibition
(« modérément déficitaire » en 2008, et dans la norme inférieure
actuellement). Pour les fonctions exécutives, nous retrouvons les mêmes résultats dans
les tâches d'incitation (fluence verbale insuffisante et dans la norme pour la modalité non
verbale), et pour l'attention sélective et soutenue (rendement limite).
La
capacité de travail dans les activités exercées antérieurement par l'expertisé
est pleine. Il n'y a pas de limitations.
Sur
le plan psychique
, spontanément l'expertisé
[…] ne mentionne aucune plainte, il se plaint de douleurs bilatérales aux deux talons qui
rendent la marche et la station debout très pénible[s].
L'anamnèse
ne retrouve pas d'antécédent psychiatrique.
L'anamnèse
retrouve une consommation d'alcool représentant actuellement un risque dommageable faible pour la
santé. Le taux de CDT à 2 % du 28.10.2015 valide cette donnée anamnestique. En l'absence
d'antécédent psychiatrique, il s'agit d'un alcoolisme primaire.
L'anamnèse
et l'examen clinique ne retrouvent pas d'organisation pathologique de la personnalité.
L'analyse
des activités quotidiennes et sociales montre que l'expertisé est autonome et pourvu de ressources.
L'examen
psychiatrique n'objective aucune pathologie.
Il
n'y [a] pas d'indication à un traitement psychiatrique psychothérapeutique.
En
conclusion
, le tableau clinique que présente
cet expertisé est compatible avec un diagnostic de dépendance à l'alcool, utilisation
continue (F10.35). Il s'agit d'un alcoolisme primaire.
Ce
diagnostic ne peut pas être retenu comme incapacitant, le rendement est complet. »
Les experts ont conclu que l’assuré
bénéficiait d’une pleine capacité de travail dans une activité professionnelle
assise comportant de très courts déplacements en terrain régulier avec des chaussures
orthopédiques adaptées, sans prise de charges, avec une baisse de rendement de l’ordre
de 20 % pour pouvoir, occasionnellement, surélever les jambes en fonction de l’apparition
d’œdèmes, ce qui n’était pas le cas le jour de l’expertise, mais semblait
être le cas dans différents documents médicaux. Cette capacité de travail existait
depuis une année à dater de l’accident.
Concernant les douleurs, les experts ont relevé que le dossier comportait quelques contradictions
puisqu’il parlait de non-réponses au traitement antalgique prescrit parce que les douleurs
étaient mécaniques et, par ailleurs, il parlait de douleurs neurogènes. Les douleurs mécaniques
pures explicables parfaitement sur le plan orthopédique se manifestaient debout, à la marche
et en charge sur terrain irrégulier, et n’avaient pas de raison de se manifester sous forme
de douleurs nocturnes. Ils estimaient qu’il n’y avait pas de polyneuropathie ou d’autre
pathologie permettant d’expliquer la démarche de l’assuré.
En ce qui concerne l’atteinte à l’intégrité, les experts se sont déterminés
comme suit :
« Arthrose
sous-astragalienne importante des deux côtés (arthrodèse à droite, effondrement de
l’angle de Böhler à gauche) donc 2 x 20 % = 40 %.
Cf.
tables de la SUVA 5.1. »
Le rapport d’expertise a été transmis aux parties pour détermination. Dans sa prise
de position du 22 mars 2016, le recourant critique l’expertise en ce sens qu’elle ne tiendrait
pas suffisamment compte de l’intensité des douleurs et de leur incidence sur sa capacité
de travail et de gain. Il relève en particulier que malgré sa bonne volonté, les stages
effectués n’ont jamais abouti, que les experts ont atténué la question des
œdèmes, qu’ils n’ont pas
pris en considération la problématique en rapport avec la fatigue due aux douleurs nocturnes,
qu’aucune conclusion n’a été tirée de la fonte musculaire et du stress psychique
engendré par les douleurs, que l’expertise est contradictoire s’agissant de la démarche
pseudo-ébrieuse, de même que dans sa rédaction. Il considère en outre que la conclusion
des experts s’agissant de la capacité résiduelle de travail de 80 % est contraire au
dossier. A l’appui de ses déterminations il produit un rapport du 17 mars 2016 du Dr
E.________, à qui il a soumis le rapport d’expertise. Ce médecin indique notamment que
bien que les investigations menées dans le cadre de l’expertise soient complètes, il
subsiste un problème d’interprétation et des incohérences au niveau de la discussion
et des conclusions elles-mêmes. Il relève en particulier que l’expertise n’apporte
pas de réponse à l’intensité des douleurs, à leur manifestation constante d’un
point de vue clinique et à leur résistance au traitement.
Des déterminations du 31 mars 2016 de la CNA, basées sur un rapport médical du 31 mars
2016 de la Dresse I.________, spécialiste en chirurgie, il ressort que le rapport du O.________
est dans son ensemble acceptable, y compris pour l’estimation du taux d’IPAI de 40 %,
bien que cette dernière soit succincte. Elle déclare ainsi accepter les conclusions de l’expertise.
Le 4 avril 2016, le recourant produit encore à l’appui de ses précédentes déterminations
un rapport de la Dresse S.________ du 24 mars 2016 rédigé en ces termes :
«…
Les douleurs sont permanentes depuis l'accident, décrites comme une sensation de grignotage dans
les talons au repos, météo dépendantes (en rapport avec l'arthrose) expliquant la fluctuation
de l'intensité des douleurs nocturnes. En position debout et à la marche en charge, les douleurs
mécaniques sont décrites comme insupportables à un degré moyen de 8/10 soulagées
partiellement à environ 20 % à 40 % par la prise de médicaments antalgiques
majeurs. Sans cette prise de médication, les déplacements seraient encore plus difficiles.
Les troubles de l'équilibre à la marche sont liés en partie aux effets secondaires des
médicaments antalgiques opiacés connus pour occasionner des vertiges, des étourdissements,
de la sédation ainsi qu'à l'atrophie musculaire consécutive à la perte de mobilité.
Concernant
les douleurs de type neuropathique, en 2008 le Docteur P.________ en antalgie au X.________ précise
que le patient ne souffre pas de douleurs neurogènes et qu'un traitement de type neuromodulation
n'est pas envisageable. L'expert atteste dans son rapport qu'il ne trouve pas de déficit aux membres
inférieurs de type polyneuropathie et qu'il renonce de ce fait à effectuer un ENMG (page 26).
Les
séquelles douloureuses des fractures dans cette expertise ne sont pas considérées dans
leur caractère incapacitant alors qu'en atelier le rendement était déjà considéré
comme diminué d'environ 50 %. Malgré l'introduction d'un traitement antalgique lourd mais
nécessaire, la capacité de travail n'est pratiquement pas améliorée car le traitement
antalgique est insuffisant pour permettre une position assise prolongée sans devoir se lever plusieurs
fois de sa chaise et qu'il entraîne certains effets secondaires. […] ».
Le 10 mai 2016, le recourant conteste l’appréciation faite de l’expertise par le médecin
de la CNA selon laquelle les plaintes du patient ne correspondraient que partiellement aux constatations
médicales objectives. Il en veut pour preuve l’appréciation du Dr E.________. Il estime
que la nécessité de pouvoir surélever ses jambes en cas d’œdème est incompatible
avec une activité professionnelle.
La CNA pour sa part renonce, par courrier du 10 mai 2016, à se déterminer plus avant, se référant
à ses lignes du 31 mars 2016.
A la demande de la juge en charge de l’instruction du dossier un complément d’expertise
est mis en œuvre auprès du O.________ qui rend un rapport le 20 février 2017. Outre les
réponses aux questions posées par le Tribunal et les parties, les experts se prononcent de
la façon suivante :
«
Selon le rapport du Dr. E.________, les douleurs doivent être mises au centre du problème comme
facteur limitant le travail.
Sur
la base de la douleur, qui reste une valeur subjective, le tableau clinique et son interprétation
deviennent clairs selon le Dr. E.________. En résumé donc, la simple assertion d'une douleur
invalidante et sa reconnaissance par les différents médecins thérapeutes suffit à
déclarer la capacité de travail de Mr. A.________ comme nulle.
On
rajoutera que dans un courrier à Maître NORDMANN, le Dr. S.________, médecin traitant,
estime que les douleurs à la marche en charge, les douleurs mécaniques, sont
décrites
comme insupportables à un degré moyen de 8/10, soulagées seulement partiellement à
environ 20 à 40 % par la prise de médicaments antalgiques majeurs.
On
se base donc sur une
description
.
L'échelle
de la douleur de 0 à 10 aide parfois les thérapeutes à établir une cotation de la
douleur, toutefois pour l'utiliser moi-même dans ma pratique, elle reste pour le moins subjective,
la perception de la douleur étant assez individuelle.
Concernant
les douleurs mécaniques ou neurogènes, il n'y a pas de contradiction, simplement une appréciation
par deux experts.
Sur
le plan chirurgical orthopédique, j'estime que la boiterie présentée par Mr. A.________
au jour de l'expertise et notamment le flexum dynamique des genoux n'est pas en rapport avec l'aspect
mécanique de status après fracture des deux calcanéums.
Les
douleurs mécaniques ne sont pas contestées ni contestables, mais encore une fois elles n'expliquent
pas à elles seules la démarche.
Le
co-expert interne et rhumatologue estime que la démarche n'est pas non plus en rapport avec une
polyneuropathie ou une autre pathologie.
Il
n'y a pas véritablement de contradiction entre les experts mais simplement une analyse de la démarche
qui ne correspond ni à une décharge mécanique ni à une polyneuropathie.
Le
Dr. P.________ en antalgie au X.________ précise que le patient ne souffre pas de douleur neurogène
et qu'un traitement de type neuro-modulation n'est pas envisageable.
Enfin,
si véritablement la médication antalgique entraîne, comme le dit le médecin traitant,
des troubles de l'équilibre et des effets secondaires importants, est-il véritablement nécessaire
de la poursuivre si l'on obtient une amélioration que de 20 à 40 % ?
Concernant
les œdèmes des membres inférieurs, si l'expert ne peut pas nier qu'ils sont cités
dans des pièces médicales, au jour de l'expertise, au moment de l'examen clinique à 11
h 20, l'expert ne constate aucun œdème, ceci après un certain temps passé pour se
déplacer au O.________ puis en position assise au cours de l'anamnèse, sans manifester le besoin
urgent de se dégourdir ou de surélever les membres inférieurs.
Cette
même constatation est faite par l'expert psychiatre qui relate qu'après une évaluation
de 1 h 50, il est resté assis durant toute l'investigation.
Au
final, il s'agit principalement d'établir un rapport entre douleur et incapacité de travail,
en prenant en compte le fait que, comme le dit très justement le Dr. S.________, les douleurs mécaniques
sont décrites comme insupportables, à savoir que l'on passe encore une fois par l'anamnèse
et non pas une possibilité d'évaluation objective de cette douleur.
Dans
son courrier, le Dr. E.________ ne fait que se référer à des rapports médicaux qui,
de nouveau, ne font état que de la douleur rapportée par l'expertisé. Par exemple, citant
le Dr. L.________, spécialiste en cardiologie et en phlébologie : « le patient
dit
devoir se reposer les jambes surélevées toutes les 2 heures ».
Il
s'agit là de nouveau de la prise en compte d'une donnée anamnestique et non d'un status clinique.
C'est
le cas de pratiquement toute la démonstration du Dr. E.________.
Pour
conclure, il s'agit, pour le chirurgien orthopédiste, non pas de nier l'anamnèse de douleurs
qui sont probablement effectivement importantes, mais qui restent du domaine de l'anamnèse, alors
qu'au status en fin de matinée, il n'y a aucun œdème, aucune dyscoloration des jambes
et que la démarche de Mr. A.________ avec flexum dynamique des genoux ne correspond pas de façon
péremptoire à un status après fracture des 2 calcanéums.
En
résumé, si la prise en compte de douleurs décrites comme insupportables et reconnues comme
telles sur leur simple description par le médecin traitant, par le Dr. E.________ et différents
intervenants est un critère suffisant pour décider que la capacité de travail de Mr. A.________
est définitivement nulle, je ne comprends tout simplement pas l'utilité d'une expertise médicale,
de surcroît par un chirurgien orthopédiste.
Quant
au théorème douleurs = incapacité de travail, on peut aussi penser qu'une activité
professionnelle adaptée pourrait être une aide pour l'expertisé à se distraire de
ses douleurs.
Mais
on sort là totalement de l'analyse purement chirurgicale orthopédique.
Pour
s'y recentrer, en fonction d'un status après fracture des 2 calcanéums qui limite fortement
les déplacements, à faire avec le port de chaussures orthopédiques adaptées, un poste
de travail assis avec la possibilité de petits déplacements et de surélever les membres
inférieurs de temps en temps doit être possible à 100 % avec une perte de rendement de
20 % pour justement pouvoir, de temps en temps, se dégourdir ou surélever les jambes.
Pour
le reste, si la
quantité
de douleurs est en soi invalidante ou provoque un stress menant à l'anorexie, enfin si les médicaments
antalgiques ont des effets secondaires rendant une activité professionnelle impossible, il n'est
pas de la compétence du chirurgien orthopédiste d'en juger mais plus du psychiatre, du pharmacologue,
voire d'un centre spécialisé multi-disciplinaire de la douleur. »
Les experts ont exposé qu’il n’était pas possible de déterminer de manière
absolue l’origine des douleurs et que leur intensité était difficile à objectiver.
La présence de douleurs mécaniques était indéniable, mais celles-ci n’expliquaient
toutefois que partiellement la démarche de l’assuré, qui était également influencée
par des troubles de l’équilibre et une perte de trophicité musculaire (flexum dynamique
des genoux). Une composante neurogène des douleurs était considérée comme possible,
mais les experts écartaient une polyneuropathie significative étant donné que l’assuré
n’avait plus de consommation exagérée d’alcool et que l’examen clinique n’apportait
pas d’élément majeur en faveur d’une telle atteinte. Ils avaient renoncé à
organiser un ENMG en vue de confirmer une polyneuropathie débutante, car cet examen ne changerait
pas les conclusions quant à la capacité de travail de l’assuré. L’arthrose
post-traumatique des deux chevilles et pieds pouvait occasionner des douleurs, même nocturnes. Ils
ont estimé que pour se rendre chez un employeur, un déplacement à pied de 300 à 500
m en terrain plat et régulier était possible et qu’on pouvait raisonnablement estimer
qu’un déplacement de 20 à 30 minutes en transports publics était exigible.
S’agissant des déplacements en voiture, le Dr V.________ soulevait la question d’une
éventuelle contre-indication à la conduite due aux médicaments antalgiques. Le bilan neuropsychologique
avait en revanche écarté une influence de ceux-ci sur les capacités de concentration et
de précision des gestes de l’assuré.
Les parties se sont déterminées sur ce complément. Le recourant allègue le 14 mars
2017 que le complément d’expertise, à l’encontre duquel il formule de nombreuses
critiques, ne permet pas de répondre aux interrogations du Tribunal fédéral dans son arrêt
du 23 mars 2015. Outre l’audition du Dr E.________, il requiert la mise en œuvre d’une
nouvelle expertise auprès d’un centre multidisciplinaire de la douleur. Pour sa part, la CNA,
sur avis de son médecin-conseil la Dresse I.________ du 7 avril 2017 – qui estime que les
experts ont répondu de manière convaincante et motivée aux questions posées –
renonce par déterminations du 24 avril 2017 à se déterminer davantage, considérant
le complément d’expertise n’apporte aucun élément médical nouveau et
que, dès lors, elle se rallie aux conclusions de l’expertise du O.________ dans son ensemble.
Dans une ultime détermination du 10 mai 2017, le recourant conteste que le rapport de la Dresse
I.________ puisse avoir une autre valeur qu’une pièce de partie et requiert à nouveau
la mise en œuvre d’une expertise par un centre de la douleur ainsi que l’audition du
Dr E.________ lors d’une audience de débats publics.
Par avis du 15 mai 2017, la juge instructrice rejette ces requêtes d’instruction complémentaire.
Par courrier du 2 novembre 2017, le recourant a versé en cause une lettre rédigée par
le Dr E.________ le 31 octobre 2017, dans laquelle il fait part de ses constatations sur la situation
médicale du recourant.
Le 6 novembre 2017 s’est tenue au Tribunal cantonal une audience de débats publics commune
aux causes opposant le recourant à la CNA (AA 29/15) et à l’OAI (AI 89/15), au cours
de laquelle les différentes parties ont plaidé. Les requêtes d’audition de témoins
déposées par le conseil du recourant ont été rejetées, la Cour estimant l’instruction
close.
E n  d r o i t  :
1.
La présente cause procède du renvoi ordonné par le Tribunal fédéral à la
juridiction de céans, par arrêt du 23 mars 2015.
2.
A la suite de ce renvoi,
il convient d’examiner, compte tenu de l’instruction médicale complémentaire effectuée,
le droit du recourant, en raison de l’accident, à une rente d’invalidité supérieure
au taux de 29 % initialement admis, de même que le taux d’indemnité pour atteinte
à l’intégrité fixé à 25 % dans la décision attaquée.
3.
a)
Aux
termes de l’art. 6 al. 1 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.20), si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées
en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]).
En vertu de l’art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au
moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident
soit survenu avant l'âge ordinaire de la retraite. Est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 LPGA).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). L'art. 7 al. 2 LPGA précise que seules les conséquences de l’atteinte
à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité
de gain et qu'en outre, il y a incapacité de gain uniquement si celle-ci n’est pas objectivement
surmontable. Pour établir si on peut raisonnablement exiger de l'assuré qu'il surmonte par
ses propres efforts les répercussions négatives de ses problèmes de santé et exerce
une activité lucrative et, partant, réalise un revenu, il faut se placer d'un point de vue
objectif. L'élément déterminant n'est donc pas la perception subjective de l'intéressé,
mais de savoir si on peut objectivement attendre de lui qu'il surmonte ses limitations et exerce une
activité lucrative en dépit de ses problèmes de santé (ATF 135 V 215 consid. 7.2
et les références citées).
b)
aa)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose notamment entre
l’évènement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé
un lien de causalité naturelle. Cette condition est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il
ne serait pas survenu de la même manière (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 129 V 402 consid.
4.3.1 ; 119 V 335 consid. 1 et 118 V 286 consid. 1b et les références citées ; TF
8C_685/2015 du 13 septembre 2016 consid. 3.1).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte en question sont liés par
un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou, le cas
échéant, le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans l’assurance sociale (ATF 129 V 402 consid. 4.3 et 129 V 177 consid. 3.1 et les
références citées).
Lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible,
mais qu'elle ne peut être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ;
TF 8C_685/2015 précité et 8C_513/2007 du 22 avril 2008 consid. 2).
bb)
Le droit à des prestations découlant
d’un accident suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate
entre l’évènement dommageable et l’atteinte à la santé. La causalité
est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de
la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 129 V 402 consid. 2.2 et
125 V 456 consid. 5a et les références). L’existence d’un rapport de causalité
adéquate est une question de droit ; elle doit être appréciée sous l’angle
juridique et tranchée par l’administration ou le juge, non par des experts médicaux (ATF
107 V 173 consid. 4b ; TF 8F_2/2016 du 27 juin 2016 consid. 3).
4.
a)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances
sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles pour constater
les faits au regard des preuves administrées, mais doit examiner de manière objective tous
les moyens de preuve quelle qu'en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion médicale plutôt que sur une autre, en se conformant à la règle
du degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 351 consid.
3a).
b)
L'élément déterminant pour la
valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation comme expertise,
mais son contenu (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c).
A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires, afin que les conclusions du rapport soient dûment motivées (ATF 133 V 450 consid.
11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_249/2016 du 1
er
mars 2017 consid. 4.1).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l’assuré, le
juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF
125 V 351 consid. 3b/cc ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3 ; 8C_862/2008 du 19 août
2009 consid. 4.2). En revanche, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer
sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante.
En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les
cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une
instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid.
3b/aa p. 352 et les références ; TF 9C_719/2016 du 1
er
mai 2017 consid. 5.2.1).
Enfin les données médicales permettent généralement une appréciation objective
du cas et l’emportent sur des constatations qui peuvent être faites à l’occasion
d’un stage d’observation professionnelle et qui sont susceptibles d’être influencées
par des éléments subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage.
Ainsi les observations collectées pendant le stage ont-elles plutôt la fonction de compléter
les données médicales en examinant concrètement la mesure dans laquelle l’assuré
est susceptible de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du travail
(notamment TF 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1).
5.
a)
A
la suite du renvoi du Tribunal fédéral pour complément d’instruction, une expertise
pluridisciplinaire a été mise en œuvre auprès du O.________.
Le rapport qui en a résulté, établi en tenant compte de l’ensemble des documents
médicaux, y compris radiographiques, laisse une large place à l’anamnèse, aux plaintes
du patient et répond aux conditions posées par la jurisprudence. Il se fonde au demeurant sur
des examens médicaux complets émanant de quatre spécialistes qui se sont prononcés
sur les limitations fonctionnelles en expliquant également les raisons pour lesquelles ils estimaient
que le recourant conservait une capacité de travail dans une activité adaptée à son
état de santé. Ce rapport n’est ainsi pas critiquable. On relèvera au demeurant
que le Dr E.________, médecin traitant du recourant, a reconnu la complétude des examens médicaux
à la base de cette expertise, critiquant en revanche l’interprétation faite des résultats
(cf. son rapport médical du 17 mars 2016)
.
Ce premier rapport a, en outre, fait l’objet d’un complément d’explications visant
plus particulièrement la question des douleurs, prenant en considération les documents médicaux
produits en cours de procédure par le recourant lui-même. Cette expertise dans son ensemble
dispose en conséquence de la crédibilité nécessaire pour lui reconnaître pleine
valeur probante.
Dans ses déterminations des 22 mars 2016 et 14 mars 2017, le recourant soulève de nombreuses
critiques à l’encontre de l’expertise, invoquant notamment qu’elle ne tiendrait
pas suffisamment compte de l’intensité des douleurs et de leur incidence sur sa capacité
de travail et de gain. Les critiques qu’il avance ne permettent cependant pas de remettre en cause
la valeur probante de cette expertise. Il faut en effet constater que les experts se sont déterminés
en prenant en considération l’existence des douleurs et en admettant que l’assuré
puisse présenter des œdèmes. Ils avaient connaissance des réveils nocturnes de l’assuré
et de la fonte musculaire qu’il présentait. En outre, comme ils l’expliquent de manière
détaillée dans leur complément d’expertise, il n’y a pas de contradiction
dans le fait qu’ils admettent des douleurs mécaniques et évoquent la possibilité
de douleurs neurogènes. Par ailleurs, les experts ont réalisé l’expertise en connaissance
des rapports médicaux détaillés établis par la Dresse S.________ et le Dr E.________,
de sorte qu’il n’y a pas lieu de leur reprocher de ne pas avoir pris contact avec ces médecins.
Contrairement à ce que le recourant soutient, d’une part, les experts se sont prononcés
sur les effets secondaires des médicaments antidouleurs, se référant à l’examen
neuropsychologique qui n’avait rien révélé, et d’autre part, lors de l’examen
psychiatrique, l’expert psychiatre a examiné si les douleurs avaient une cause psychologique,
ce qu’il a écarté. Finalement, on voit mal comment on pourrait reprocher aux experts
de ne pas s’être prononcés sur l’hypothèse d’un syndrome régional
complexe alors que ce diagnostic est uniquement avancé par le conseil du recourant et n’a
jamais été soulevé par l’un des nombreux médecins qui l’ont examiné.
b)
L’expertise a en outre permis de préciser
les séquelles en lien avec l’accident. Les experts ont ainsi confirmé que la déformation
des deux arrières pieds et les douleurs mécaniques résultant des fractures des deux calcanea
étaient la conséquence de l’accident. A l’instar de ce qu’avait déjà
constaté la Dresse [...], psychiatre auprès de la C.________ (cf. consilium du 8 janvier 2008),
les experts ont relevé que le recourant ne souffrait d’aucune pathologie psychiatrique. Ils
ont en revanche confirmé le diagnostic de dépendance à l’alcool, utilisation continue
(F10.35), considérant que la consommation d’alcool était ancienne, le recourant ayant
déclaré boire quotidiennement depuis l’âge de 18 ans (cf. rapport d’expertise
p. 12
in fine
).
Compte tenu de ce comportement habituel de longue date, ils ont estimé que des variations de consommation
étaient usuelles dans de telles circonstances, de sorte que la surconsommation constatée durant
les mois suivants ne pouvait être attribuée à l’accident lui-même. Ce qui précède
confirme au demeurant l’analyse du Dr K.________ selon laquelle l’évolution du cas était
influencée par des circonstances sans rapport avec l’accident (rapports médicaux des
8 avril 2008 et 23 juillet 2009). D’autre part, le fait qu’un traitement de sevrage et de
prévention de délirium ait été mis en place par les médecins de la C.________,
traitement confirmé par le Dr P.________ (rapport médical du 3 juin 2009) met à mal les
explications du Dr E.________, selon lesquelles la surconsommation de son patient pour des raisons strictement
antalgiques s’était amendée en fonction de sa seule prise de conscience du danger que
représenterait cette dernière et de la mise en place d’un traitement antidouleur de type
opiacé, cela sans signe de sevrage (cf. rapport médical du 17 mars 2016 p. 3). Enfin, l’examen
neuropsychologique a permis de relever des résultats dans la norme compte tenu de l’âge
et du niveau socio-culturel de l’expertisé, des capacités attentionnelles préservées
ainsi qu’une absence de troubles cognitifs, confirmant en tous points le rapport de la Dresse H.________
du 31 janvier 2008.
Compte tenu de ce qui précède, la Cour de céans retiendra que seules les suites relatives
aux fractures des calcanea relèvent de la responsabilité de l’assureur-accident.
S’agissant de la capacité de travail dans son activité usuelle de grutier et d’ouvrier
de chantier, les médecins et les experts admettent de manière unanime qu’elle est inexistante.
Dans le cadre d’une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles suivantes :
alternance de positions, marche sur de courtes distances en terrain régulier, pas d’accroupissement,
éviter les escaliers et les échelles, les stations debout prolongée et le port de charge,
les experts ont admis qu’elle était entière retenant toutefois une diminution de rendement
de 20 % en raison de la nécessité pour le recourant de se lever et soulager ses douleurs
en surélevant les jambes plusieurs fois dans la journée. Cette appréciation rejoint au
demeurant celles qu’avaient faites les Dr B.________, D.________ (avis médicaux des 14 janvier
2009 et 24 février 2010) et K.________ dans un premier rapport du 21 février 2008, ainsi
que les constatations faites lors du stage aux Y.________ réalisé du 24 août au 20 novembre
2009 en internat (cf. rapport de stage du 9 décembre 2009). Le fait qu’au cours du complément
de stage effectué en externat la Dresse S.________ ait attesté d’une incapacité
de travail de 50 % n’a au demeurant pas mené les responsables à modifier les conclusions
de leur rapport. Quant au stage COPAI effectué sur une période beaucoup plus courte, il faut
relever qu’il a été entrepris au début du réentrainement du recourant et que
la baisse de son rendement durant l’après-midi était dû aux douleurs dont il se
plaignait. Certes, le recourant conteste l’appréciation des experts, considérant précisément
qu’ils ne tiennent pas suffisamment compte de l’intensité des douleurs et de leur incidence
sur sa capacité de travail, qu’il considère inexistante. Cette absence totale de capacité
de travail n’est au demeurant confirmée par aucun document du dossier.
Les experts notent tant dans l’expertise que dans son complément que les douleurs mécaniques
sont incontestables, compte tenu des lésions subies. En revanche, ils considèrent que l’évaluation
de leur intensité est difficilement objectivable, leur perception étant individuelle. Ils relèvent
en particulier que la description de l’intensité de ces douleurs par les médecins traitants
ressort essentiellement de l’anamnèse et des plaintes du patient de sorte qu’elle ne
permet pas, à elle seule, de quantifier l’incapacité de travail.
Si les experts admettent l’importance des douleurs, ils peinent, comme l’a relevé le
médecin conseil de la CNA dans ses déterminations du 31 mars 2016, à en expliquer l’intensité
au vu des observations médicales objectives effectuées. Or, il sied de rappeler que dans le
cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit
être confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi
une appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme
à l'égalité de traitement des assurés (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 ; voir également
TFA I 382/00 du 9 octobre 2001 consid. 2b). A cet égard, on relèvera que l’expert
rhumatologue a estimé que l’origine neurogène des douleurs considérée comme
seulement possible ne jouait plus, au moment de l’expertise, de rôle déterminant, le
recourant ayant drastiquement réduit sa consommation d’alcool. En revanche, les experts ont
admis que les douleurs mécaniques à la marche étaient toujours très présentes.
Les œdèmes, quand bien même ils n’ont pas été observés au cours de
l’expertise, ont été pris en considération, les experts ayant admis une diminution
du rendement pour permettre au recourant de bouger occasionnellement et de surélever ses membres
inférieurs. Conformément à ce qui ressort du complément d’expertise, cette
réduction de rendement correspond à une pause de 2x 45 minutes ou 3x ½ heure dans
la journée ou encore 10 minutes chaque heure que le recourant peut effectuer à sa convenance,
en fonction de ce qui le soulage le plus favorablement. Cette approche va dans le sens des allégations
du recourant et des constatations faites lors des stages d’observation. Au demeurant, le fait que
les experts n’aient pas constaté la formation d’un œdème durant le temps qu’a
duré l’expertise ne signifie pas qu’ils en contestent l’existence. Cela permet-il
tout au plus, au jour de l’expertise, de constater que le patient a pu tenir assis le temps qu’a
duré l’examen en sus du temps qu’aura duré le transport pour se rendre au centre
d’expertise. Enfin, les experts ont admis que l’existence de douleurs mécaniques pures
ne signifiait pas leur cessation immédiate avec la cessation de toute sollicitation et que l’arthrose
post traumatique était susceptible d’expliquer les douleurs nocturnes (cf. complément
d’expertise p. 9).
En outre, conformément à ce qui a été indiqué ci-dessus, il faut admettre que
les douleurs n’ont pas d’incidence neuropsychologique, dans la mesure où si l’expertisé
a été contraint de se lever à plusieurs reprises pendant l’examen, il n’a
pas été constaté de déficience de ses facultés cognitives, les résultats
étant dans la norme. Enfin, les experts se sont également prononcés sur les conséquences
de la prise d’antalgiques sur les facultés neuropsychologiques du recourant en constatant
une fois encore que ce dernier, qui ne mentionnait en outre pas de difficultés de concentration
ni de troubles de mémoire, était resté vigilant durant tout l’entretien. Au demeurant,
les experts ont pu constater qu’après 3 heures d’examen, le test d’attention soutenue
qui avait été réalisé en fin d’après-midi montrait des résultats
dans la norme supérieure, confirmant que ni la prise d’antalgiques ni les douleurs ni même
les réveils nocturnes ne semblaient perturber les fonctions attentionnelles et cognitives du recourant.
Dès lors, il n’apparait pas que la capacité de travail soit réduite à néant
par les éléments précités.
S’agissant de la fonte musculaire, une atrophie musculaire majeure tant aux membres inférieurs
que supérieurs a été objectivée par les experts vraisemblablement consécutive
à la dépendance à l’alcool (cf. rapport médical du Dr F.________ du 9 décembre
2008) et à un manque d’activité physique. Les experts ont au demeurant considéré
qu’un reconditionnement physique serait judicieux tout en admettant que les activités restaient
limitées au vu des séquelles des fractures. Si l’on peut admettre que les douleurs peuvent
être un des facteurs restreignant l’activité physique du recourant s’agissant de
la marche, on peine à suivre le Dr E.________ lorsqu’il explique qu’elles constituent
un facteur de stress s’accompagnant de troubles anorexiques qui peuvent expliquer cette perte musculaire.
En effet, aucun document au dossier ne permet d’admettre cette interprétation de la part d’un
médecin traitant qui n’est en outre pas psychiatre. A l’occasion du volet psychiatrique
réalisé lors de l’expertise, il n’a été relevé aucun symptôme
de stress post traumatique et l’examen n’a objectivé aucune pathologie psychiatrique
de sorte que l’on ne saurait suivre ce médecin dans son interprétation. Enfin, on relèvera
que cette atrophie musculaire est en revanche un des facteurs expliquant la démarche de type ébrieuse
relevée par les experts.
Compte tenu de ce qui précède, rien ne permet d’admettre que les éléments discutés
précédemment puissent avoir une quelconque incidence sur la capacité de travail du recourant.
L’appréciation faite par les experts de sa capacité de travail n’est ainsi pas
critiquable. Quant à l’appréciation du Dr E.________ d’une capacité de travail
de 25 % dans une activité à domicile que le patient pourrait effectuer quand il s’en
sent capable, elle n’est à ce stade et compte tenu des éléments au dossier qu’une
appréciation différente qui ne saurait être admise.
6.
Il
convient encore, compte tenu de la capacité de travail définie ci-dessus, d’examiner
le taux d’invalidité.
a)
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA,
si l'assuré est invalide à 10 % au moins
par suite d’un accident, il a droit à une rente d'invalidité. La notion d’invalidité,
en principe, identique en matière d’assurance-accidents et d’assurance-invalidité,
est constituée par la diminution permanente ou de longue durée, des possibilités de gain
de l’assuré sur le marché du travail équilibré (art. 7 et 8 LPGA) ; l’uniformité
de la notion d’invalidité n’a cependant pas pour conséquence de libérer chacune
de ces assurances de l’obligation de procéder dans chaque cas et de manière indépendante
à l’évaluation de l'invalidité (ATF 131 V 362 consid. 2.2.1 ; 126 V 288 consid.
2a et 2d et 119 V 468 consid. 3a ;
VSI 2004 p. 185 consid. 3 ;
TFA I 766/04 du 7 juin 2005 consid. 4). Il faut
en outre tenir compte du fait que l’assureur-accidents ne répond que des conséquences
des atteintes à la santé qui sont en relation de causalité naturelle et adéquate
avec l’accident assuré ; c’est pourquoi l’évaluation de l’invalidité
par les organes de l’assurance-accidents n’a pas de force contraignante absolue pour l’assurance-invalidité,
et vice-versa (ATF 133 V 549 consid. 6.2 et 6.4 et 131 V 362 consid. 2.2.1 et 2.2.2).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui que l’assuré
devenu invalide par suite d’un accident pourrait obtenir en exerçant l’activité
qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de traitements
et de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du marché
du travail (art. 16 LPGA, auquel renvoie implicitement l’art. 18 al. 2 LAA ; TF 8C_125/2010
du 2 novembre 2010 consid. 2). La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants des revenus, avec et sans invalidité, et
en les confrontant l’un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité
(méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 et 130 V 343
consid. 3.4 ; TF 8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid. 4.1).
b)
On rappellera qu’en l’absence d’un
revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, après la survenance
de l’atteinte à la santé n’a pas repris d’activité lucrative ou alors
aucune activité normalement exigible – le revenu d’invalide peut être évalué
sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur les données salariales résultant des descriptions
de postes de travail (DPT) établies par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
La jurisprudence admet que les DPT, qui reposent sur des postes de travail concrets et permettent de
ce fait une approche différenciée des activités exigibles en prenant en compte les limitations
dues au handicap de l’assuré, les autres circonstances personnelles et professionnelles, ainsi
que les aspects régionaux, constituent une base plus concrète que les données tirées
de l’ESS pour apprécier le salaire d’invalide, même si le Tribunal fédéral
a renoncé à donner la préférence à l‘une ou l’autre de ces méthodes
d’évaluation (ATF 129 V 472 consid. 4.2 ; Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n°
240 p. 980).
Pour que le revenu d’invalide corresponde aussi exactement que possible à celui que l’assuré
pourrait réaliser en exerçant l’activité que l’on peut raisonnablement attendre
de lui, l’évaluation dudit revenu doit nécessairement reposer sur un choix large et représentatif
d’activités adaptées au handicap de la personne assurée. C’est pourquoi la
jurisprudence impose, en cas de recours aux DPT, la production d’au moins cinq d’entre elles
(ATF 129 V 472 consid. 4.2.2 ; TF 8C_216/2016 du 30 septembre 2016 consid. 5.1 et 8C_4/2008 du 25 juin
2008 consid. 3.2). La jurisprudence exige de plus la communication du nombre total des postes de travail
pouvant entrer en considération d’après le type de handicap de l’assuré, ainsi
que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas et du salaire moyen du groupe auquel il est fait
référence (ATF 129 V 472 ; TF 8C_809/2008 du 19 juin 2009 consid. 4.2.2). Il s'agit d'assurer
une certaine représentativité des DPT produites et de garantir le respect du droit d'être
entendu du recourant (ATF 129 V 472 ; TF 8C_809/2008 précité consid. 4.2.2).
Le caractère convenable d’une DPT en regard de l’éloignement entre le lieu de travail
prévu et le domicile ne peut pas être déterminé à l’avance et d’une
manière générale mais doit être examiné en fonction de la situation de santé
et personnelle de l’assuré ainsi que de son obligation de réduire le dommage (ATF 134
V 109 consid. 10.2.7).
c) aa)
Comme l’a relevé le Tribunal
fédéral, le recourant et la CNA ne contestent plus le revenu de 84'287 fr. 20 sans invalidité
retenu, qui correspond au revenu touché par le recourant en 2006 (78'245 fr.) indexé à
l’année 2011.
bb)
S’agissant du revenu d’invalide,
la Cour de céans avait admis que les DPT retenues par la CNA ne disposaient pas de la pertinence
suffisante pour s’appliquer. Le Tribunal fédéral a considéré que les séquelles
de l’accident et leur influence sur l’état de santé du recourant n’avaient
pas été définies avec suffisamment de précision pour pouvoir exclure, dans le cas
particulier, tout recours à ces dernières.
Le 8 mai 2008, le Dr B.________ notait déjà au titre de limitation fonctionnelle la nécessité
pour le recourant d’éviter les longs trajets. Lors du stage  aux Y.________, l’OAI
avait dans un premier temps admis de financer la mesure en internat,
conscient de la difficulté et de la fatigue supplémentaire que représentaient les trajets
entre [...] et [...] (courrier OAI à l’assuré du 7 août 2009). L’expertise
judiciaire mise en œuvre a permis de confirmer les douleurs essentiellement mécaniques en lien
avec les fractures des calcanea qui limitent les déplacements du recourant que ce soit à pied
ou avec un moyen de transport. Le recourant a déclaré aux experts qu’il se déplaçait
régulièrement en transport en commun, dans la mesure où il n’avait plus de voiture
pour des raisons financières. En revanche, il lui arrive de conduire celle de sa fille sur de petites
distances pour accompagner son épouse au supermarché par exemple (rapport d’expertise
p. 15). Sur la base de leurs constatations, les experts ont considéré que des déplacements
en transports publics d’environ 20 à 30 minutes pouvaient être raisonnablement exigés
(complément d’expertise p. 8). S’agissant des déplacements en voiture, le recourant
a indiqué être en mesure de faire de petits déplacements ; les experts ne se sont
pour leur part pas prononcés sur une durée particulière. Cependant, il n’apparaît
guère vraisemblable de pouvoir exiger du recourant des temps de trajet plus importants en voiture
qu’en transports publics. En effet, dans la mesure où les talons sont très sollicités
lors de la conduite automobile en raison de l’appui pour actionner les pédales, il semble
irréaliste de penser que le recourant puisse effectuer de plus importants trajets. Lors du stage
Oriph, le recourant avait à cet égard indiqué qu’après une journée de
travail, il avait eu d’énormes difficultés à utiliser son pied pour accélérer
(cf. rapport final de stage p. 4).
Ainsi, les remarques faites par la Cour de céans sur les DPT relatives au fait qu’elles ne
tenaient pas suffisamment compte des difficultés de déplacement du recourant se voient-elles
confirmées par l’expertise. En effet, sur les cinq DPT retenues par la CNA, une concerne une
entreprise dans le canton de Fribourg et deux d’entre elles se situent à une distance supérieure
à 30 minutes du domicile du recourant. S’agissant des vingt-sept DPT restantes, cinq sont
situées en dehors du canton de Vaud et neuf autres sont accessibles en un temps plus important que
celui raisonnablement exigible selon les experts. On ne voit en outre pas pour le recourant le moyen
de réduire le dommage.
Dès lors, les DPT choisies par la CNA pour déterminer le salaire sans invalidité ne sont
pas suffisamment pertinentes et il y a lieu de recourir aux salaires calculés sur la base de l’ESS
pour 2011, soit un revenu d’invalide de 63'175 fr. 50 (le salaire mensuel auquel pouvaient prétendre
les hommes effectuant des activités simples et répétitives en 2010 était de 5'000
fr. pour une semaine de travail de 40 heures, montant qu’il y a lieu d’adapter à une
semaine de travail de 41.7 heures en 2011 et à l’évolution des salaires nominaux de +
1 % entre 2010 et 2011). Compte tenu de la diminution de rendement de 20 % reconnue au recourant,
son revenu avec invalidité se monte en définitive à 50'540 fr. 40 par an.
Au vu du résultat de l’expertise admettant un rendement de 80 % sur une activité
à 100 % pour tenir compte des douleurs de l’assuré, le taux d’abattement de
20 % tel que la Cour de céans l’avait retenu initialement ne se justifie plus (cf. TF 8C_521/2016
du 19 mai 2017 consid. 5.2 et références citées ; sur le principe du taux d’abattement :
ATF 135 V 297 consid. 5.2 et 126 V 75 consid. 5b/aa-cc).
En conséquence le calcul du taux d’invalidité se présente de la manière suivante :
84'287 fr. - 50'540 fr. = 33'747 fr. de perte de gain, soit une invalidité de 40 %.
7.
Il reste encore à
examiner le taux d’indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) que le
recourant avait contesté.
a)
Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré
qui, par suite de l’accident, souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité
physique, mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité. Aux termes de l'art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre
1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à l'intégrité
est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même
gravité pendant toute la vie ; elle est réputée importante lorsque l'intégrité
physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain,
une altération évidente ou grave. D'après l'art. 25 al. 1 LAA, l’IPAI est allouée
sous forme de prestation en capital ; elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel
assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité
de l'atteinte à l'intégrité.
L’annexe 3 de l’OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi et non
exhaustif – des lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour
cent du montant maximum du gain assuré (ATF 124 V 29 consid. 1b et 113 V 218 consid. 2a). Il
représente une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de l’annexe). Pour
les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer
le barème par analogie, en tenant compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de
l’annexe). En vue d’une évaluation encore plus affinée de certaines atteintes,
la Division médicale de la CNA a établi des tables d’indemnisation. Ces tables n'ont
pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Dans la mesure, toutefois, où il
s'agit de valeurs indicatives destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité
de traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V
209 consid. 4a/cc et 116 V 156 consid. 3a ; TF 8C_563/2014 du 12 janvier 2015 consid. 5.1) et permettent
de procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un
organe n’est que partielle.
b)
Il ressort de l’expertise mise en œuvre,
dont la CNA a déclaré accepter les conclusions, qu’en raison de l’arthrose bilatérale
importante le taux d’IPAI devait être évalué à 40 %. La Cour fait en conséquence
sienne cette évaluation, qui n’est au demeurant pas contestée par le recourant.
8.
a)
Le dossier est complet et permet à la
Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu
d'en compléter l'instruction en ordonnant une sur-expertise comme l’a requis le recourant
ou même l’audition du Dr E.________, qui s’est longuement prononcé dans son courrier
du 17 mars 2016. Le juge peut en effet mettre fin à l'instruction lorsque les preuves administrées
lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à
une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude
qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son avis (sur l'appréciation anticipée
des preuves, cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 134 I 140 consid. 5.2 ; 131 I 153 consid. 3 et
130 II 425 consid. 2.1 ; TF 9C_157/2016 du 4 août 2016 consid. 2.2).
b)
Compte tenu de ce qui précède, le
recours doit être admis et la décision sur opposition du 5 juillet 2011 réformée
dans le sens des considérants.
9.
a)
La procédure étant gratuite (61 let. a LPGA), il n’y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires.
b)
Le recourant, qui a obtenu partiellement gain
de cause, peut prétendre à une indemnité de dépens à la charge de l’intimée
(art. 61 let. g LPGA et art. 55 LPA-VD), qu’il y a lieu de fixer à 2’500 francs.
c)
Dans le cadre de l’assistance judiciaire,
le recourant a par ailleurs été mis au bénéfice d’un avocat d’office
pour la procédure de recours en la personne de Me Philippe Nordmann, si bien qu’il y a lieu
de fixer la rémunération équitable de ce dernier (art. 122 CPC).
Dans son arrêt du 28 mars 2014, la Cour de céans avait fixé cette indemnité à
3'040 fr. 20 pour le temps consacré à ce dossier pour la période du 11 janvier 2011
au 13 mars 2014, à savoir 15 heures 05 au tarif horaire de 180 fr. et un montant forfaitaire de
100 fr. à titre de débours, plus la TVA à 8 %.
En date du 7 novembre 2017, Me Nordmann a transmis une nouvelle liste d’opérations, commune
à la présente cause (AI 89/15) et à celle en rapport avec l’assurance-accidents
(AA 29/15). Elle fait état d’un total de 49 heures 40 et des débours à hauteur
de 150 francs. Dans cette liste figurent notamment des opérations effectuées entre le 11 avril
2014 et le 28 janvier 2015, soit après les arrêts du 28 mars 2014 et avant que les causes
ne soient renvoyées au Tribunal cantonal par arrêts du Tribunal fédéral du 23 mars
2015. Or, l’assistance judiciaire accordée par la juge en charge de l’instruction ne
vaut que pour la procédure de recours devant la Cour de céans. Dès lors, les opérations
effectuées dans le cadre des procédures de recours fédérales, pour un total de 11
heures, n’ont pas à être prises en compte dans le calcul de l’indemnité d’avocat
d’office. Des demandes d’assistance judiciaire ont d’ailleurs été déposées
devant le Tribunal fédéral, qui les a jugées sans objet compte tenu de l’octroi
des dépens.
En outre, parmi les opérations effectuées à la suite des arrêts du Tribunal fédéral,
se trouvent de très nombreux contacts avec le Dr E.________. Il faut cependant constater que seul
un rapport médical établi par ce médecin en date du 16 mars 2016 a été produit,
en plus de la lettre qu’il a adressée à Me Nordmann le 31 octobre 2017 suite au refus
de son audition en tant que témoin. Les nombreuses opérations listées concernant le Dr
E.________, et également les trois conférences entre le recourant et Me Nordmann d’une
durée totale de 4 heures auxquelles il a assisté, font apparaître que celui-ci est davantage
intervenu comme conseil du recourant et non uniquement comme médecin traitant, ce qui pourrait par
ailleurs mettre à mal l’objectivité de ses rapports médicaux. Or le mandat de conseil
dans le cadre de l’assistance judiciaire a été confié à Me Nordmann. Il y a
par conséquent lieu de ne pas indemniser les nombreux échanges entre Me Nordmann et le Dr E.________
à l’exception des lettres des 10, 17 et 22 mars 2016, qui concernaient selon toute vraisemblance
le rapport médical établi le 16 mars 2016, ainsi que les lettres du 2 novembre 2017 en relation
avec la production, le même jour, de la prise de position du Dr E.________ du 31 octobre 2017. On
peut à cet égard relever que pour la production du rapport médical de la Dresse S.________
établi le 24 mars 2016, il a suffi d’une lettre qui lui a été adressée par
Me Nordmann le 10 mars et une autre le 30 mars 2016. S’agissant des conférences tenues par
Me Nordmann avec le recourant et le Dr E.________, si l’on peut admettre celle du 7 mai 2015
intervenue dans le cadre de l’élaboration des questions aux experts, il faut en revanche écarter
la conférence d’une heure du 6 octobre 2015 qui s’est tenue en dehors de l’attente
d’une détermination de la part du recourant. La courte lettre adressée au Tribunal par
Me Nordmann le même jour, demandant à ce que les experts prennent contact avec les médecins
traitants, ne saurait non plus justifier une séance d’une heure avec le recourant et le Dr
E.________ pour l’exécution du mandat d’office. De même, la conférence du
9 mars 2016
est
certes intervenue avant le dépôt des déterminations sur le rapport d’expertise,
mais une durée de 2 heures est excessive et doit être ramenée à 45 minutes, étant
précisé que les 50 minutes consacrées le 22 mars 2016 à la rédaction des déterminations
sont admises.
Enfin, il n’y a pas lieu de tenir compte des contacts que le conseil du recourant a eus pour un
total de 2h20 avec la Fédération [...] et la Fondation de libre passage [...], étant donné
que ces opérations ne concernent pas l’objet du présent litige.
Au vu de ce qui précède, il se justifie de réduire à 18 heures 15 le temps nécessaire
à l’accomplissement du mandat confié dans le cadre des procédures devant la Cour
de céans pour les causes AI 89/15 et AA 29/15 suite aux arrêts du Tribunal fédéral
du 23 mars 2015, soit 9 heures 10 pour chaque procédure.
Compte tenu du tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement cantonal vaudois
du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]) et de
la TVA au taux de 8 %, cela représente un montant total de 1’782 fr. pour l'ensemble
de l'activité déployée dans le cadre de la présente procédure, auquel s’ajoute
81 fr. de débours (soit la moitié des 150 fr. communs aux deux procédures, plus la TVA
à 8 %).
En définitive, l’indemnité d’avocat d’office se monte à 4’903
fr. 20 (soit 3’040 fr. 20 + 1’782 fr. + 81 francs). Il convient de déduire de cette
indemnité le montant des dépens à charge de la CNA, de sorte que la rémunération
de conseil d’office est finalement arrêtée à 2’403 fr. 20.
d)
La rémunération du conseil d’office
ainsi que les frais judiciaires sont provisoirement supportés par le canton, le recourant étant
rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser le montant dès qu’il est en mesure de
le faire (art. 123 al. 1 CPC par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 5 juillet 2011 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est réformée en ce sens que le taux de la rente d’invalidité
ensuite d’accident allouée au recourant est de 40 % et que le taux de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité est fixé à 40 %.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents doit verser au recourant la somme
de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs), à titre de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me Nordmann, conseil du recourant, est arrêtée, après
déduction des dépens précités, à 2’403 fr. 20 (deux mille quatre cent
trois francs et vingt centimes).
VI.
Le bénéficiaire
de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Nordmann (pour le recourant),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :