vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 451 · 2009-05-15 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 15.05.2009 Arrêt / 2009 / 451

TRIBUNAL CANTONAL
433
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 15 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F.  Meylan et
Krieger
Greffier
:           M.
Addor
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le
2 mars 2009
par
C.________
,
vu l'ordonnance du
1
er
mai 2009,
par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est
vaudois a refusé de suivre à la plainte et
laissé les frais à la charge de l'Etat (
dossier
n° PE09.009526-NKS
),
vu le recours exercé en temps utile par C.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que des motifs de fond ne justifient un refus de
suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec
certitude une condamnation ou une déclaration de
culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre
1988/550),
qu'en l'espèce, la recourante a été
interpellée par la police en raison de son comportement
routier, le 20 janvier 2008, à [...],
qu'elle a été dénoncée le 21 janvier
2008 au Préfet du district [...], qui l'a condamnée,
pour violation simple des règles de la circulation, à
une amende de 150 fr. selon prononcé du 8 avril
2008,
que la recourante se plaint du comportement de l'agente qui est
intervenue à son endroit le 20 janvier 2008,
qu'elle lui reproche de l'avoir dénoncée au
préfet, alors qu'elle lui avait assuré verbalement
qu'elle renonçait, compte tenu de l'urgence de la situation,
à lui infliger une amende,
que les agents de la police cantonale sont toutefois
compétents pour constater sur le territoire cantonal et
dénoncer toutes les infractions aux dispositions de droit
fédéral ou cantonal en matière de circulation
routière (art. 11 de la loi vaudoise sur la circulation
routière [LVCR]; RSV 741.01),
qu'en outre, la procédure qui a été suivie
dans le cas présent est conforme à l'art. 15 al. 2
LVCR,
que la recourante ne paraît pas contester les faits qui lui
étaient reprochés, puisqu'elle n'a pas demandé
que sa cause soit réexaminée,
qu'enfin, il n'est pas établi que l'agente en cause aurait
annoncé à la recourante qu'elle n'encourrait ni
dénonciation ni peine (cf. lettre du Remplaçant du
Commandant de la Police cantonale du 29 octobre 2008),
qu'à supposer que l'agente ait tenu de tels propos, son
comportement ne constituerait pas pour autant un abus
d'autorité au sens de l'art. 312 CP,
que toute condamnation pouvant être exclue avec certitude,
c'est à bon droit que le juge d'instruction a refusé
de suivre à la plainte;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge de la recourante (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
C.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à la recourante, ainsi qu'au Ministère
public, par l'envoi d'une copie complète
:
-      Mme
C.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: