vd_findinfo · Décision / 2019 / 1062 · 2020-06-29 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, VOL{DROIT PÉNAL}, ABUS DE CONFIANCE | 138 CP, 139 CP, 319 al. 1 CPP (CH), 393 al. 1 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.06.2020 Décision / 2019 / 1062

TRIBUNAL
CANTONAL
523
PE17.016354-SRD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
29 juin 2020
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
Mmes
Byrde et Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
319 CPP, 138 et 139 CP
Statuant sur le recours interjeté le 25 novembre 2019 par
X.________
SA
contre l’ordonnance de classement rendue
le 13 novembre 2019 par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE17.016354-SRD
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
A Villars-sur-Ollon, au [...], établissement au sein duquel Y.________ était employé,
entre le 20 mai 2017 et le 8 juin 2017, celui-ci a été soupçonné d’avoir emporté
sans droit dix enveloppes, contenant les recettes journalières de cet établissement pour la
période du 19 mai 2017 au 28 mai 2017, pour un montant total d'à tout le moins 13'273 francs.
b)
A
Villars-sur-Ollon, au sein du [...], entre le 26 juin 2017 et le 10 juillet 2017, Y.________ aurait emporté
sans droit trois enveloppes, contenant des commissions et un fond de caisse du [...], d’un montant
d’environ 6'300 fr., puis aurait employé cette somme à son profit durant des vacances.
c)
La
société X.________ SA, qui exploite l’hôtel précité, par son représentant
qualifié [...], a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 17 juin
2017.
B.
Par ordonnance du 13 novembre 2019, le Ministère
public de l'arrondissement de La Côte a ordonné le classement de la procédure pénale
dirigée contre Y.________ pour abus de confiance et vol (I), lui a alloué un montant de 2'017 fr. 30
à titre d’indemnité au sens de l’article 429 CPP (II), a arrêté l’indemnité
due à Me Christian Favre, défenseur d’office d’Y.________, à 2'521 fr. 65,
débours et TVA compris (III), a dit qu’Y.________ doit versement à X.________ SA de la
somme de 1'989 fr. 30, à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure (IV), a mis un tiers des frais de la procédure, par 3'669 fr .20, à la
charge d’Y.________ (V), a dit qu’un tiers de l’indemnité allouée à
Me Christian Favre, défenseur d’office, soit 840 fr. 55, était compris dans le précédent
total, et serait remboursable à l'Etat de Vaud par le condamné (sic) dès que sa situation
financière le permettrait (VI), a ordonné la suspension de la procédure pénale pour
une durée indéterminée (VII) et a laissé le solde des frais de la procédure
à la charge de l’Etat (VIII).
Le Ministère public a considéré que s’agissant des faits décrits sous lettre
A.a) ci-dessus,
« les
nombreuses mesures d’instruction entreprises n’[avaient] pas permis de déterminer le
ou les auteurs du vol des enveloppes, ni d’ailleurs le moment auquel ce larcin a été
perpétré »
; en conséquence
il a retenu qu’Y.________ devait être mis au bénéfice d’une ordonnance de
classement s’agissant de ces faits et a suspendu la procédure à défaut de toute
autre mesure susceptible d'orienter les investigations et d'identifier le ou les auteur(s) du vol (art.
314 al. 1 let. a CPP).
S’agissant du deuxième complexe de faits décrit sous lettre A. b) ci-dessus – le
seul contesté dans le cadre de la présente procédure (cf. consid. 3 ci-dessous) –,
la procureure a retenu ce qui suit :
« […]
seule l’infraction d’abus de confiance trouverait application en l’espèce, les
commissions rétrocédées et le fonds de caisse constituant des valeurs patrimoniales confiées
et non une chose mobilière au sens de l’article 139 CP. La jurisprudence a en outre retenu
que les ristournes consenties par des fournisseurs que le gérant de l’hôtel ne remet
pas à son employeur et conserve pour lui-même sont considérées comme des valeurs
patrimoniales confiées, au sens de l’article 138 ch. 1 al. 2 CP (ATF 106 IV 257, JdT 1982
IV 39).
Cela étant, les éléments constitutifs de l’infraction d’abus de confiance
ne sont manifestement pas réunis en l’espèce. Premièrement, on constatera qu’Y.________
n’a pas tenté de dissimuler à X.________ SA le fait que les montants litigieux se trouvaient
en sa possession, ainsi que le confirme lui-même [...] dans sa plainte du 14 juillet 2017. […]
Deuxièmement, il ressort des pièces du dossier et des déclarations des nombreuses personnes
entendues qu’Y.________ n’avait à aucun moment l’intention de s’approprier
sans droit le montant de 6'330 fr. au préjudice de son employeur. […]
Au vu de ce qui précède, il apparaît qu’Y.________ a manifestement emporté
les enveloppes litigieuses avec lui non pas dans le but de s’en approprier le contenu, mais bel
et bien dans l’optique d’en assurer la sécurité. […]
Dès lors, il résulte de ce qui précède qu’Y.________ n’avait aucune intention
d’appropriation, ni dessein d’enrichissement illégitime, en emportant et dépensant
les montants contenus dans les trois enveloppes. […] si Y.________ a reconnu avoir dépensé
les sommes emportées en vacances, il a toutefois expliqué l’avoir fait car il savait
qu’il disposait de ce montant sur son compte bancaire et être en mesure d’en rembourser
la totalité à son retour (PV aud. 6, p. 5). Ainsi, plutôt que de retirer de l’argent
sur son compte personnel pour le dépenser lors de ses vacances, le prévenu a préféré
utiliser l’argent déjà en sa possession puis, à son retour, retirer le montant correspondant
afin de le restituer à son employeur. […]
En conséquence, l’infraction d’abus de confiance n’est pas réalisée,
ses éléments subjectifs, soit l’intention et le dessein d’enrichissement illégitime,
faisant défaut. »
C.
a)
Par acte du 25 novembre 2019, X.________ SA,
par son conseil de choix, a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens,
à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle instruction et
décision dans le sens des considérants à intervenir.
b)
Par courrier du 26 février 2020, Y.________
a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours.
c)
En date du 27 février 2020, le Ministère
public a indiqué qu’il renonçait à déposer des déterminations.
d)
Par
courrier du 2 mars 2020, X.________ SA s’est déterminé sur le courrier d’Y.________
du 26 février 2020, confirmant les conclusions de son recours.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal auprès
de l’autorité compétente par la partie plaignante, qui a la qualité pour recourir
(cf. art. 382 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), le
recours est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 393 al. 2 let. b CPP, le recours peut être formé pour constatation incomplète
ou erronée des faits. La constatation des faits est incomplète lorsque des faits pourtant pertinents
et évoqués par les parties ne figurent pas au dossier (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire
du Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 31 ad art. 393 CPP). Elle est erronée lorsqu'elle ne coïncide
pas avec le résultat de l'administration des preuves. Cette disposition impose à l'autorité
de recours de substituer sa propre appréciation des preuves à celle de l'autorité précédente,
respectivement d'établir elle-même les faits pertinents (Sträuli, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 80 ad art. 393 CPP).
2.2
Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de
la procédure lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(let. a), lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis
(let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu
(let. c), lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action
pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus
(let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de
dispositions légales (let. e).
La décision de classer
la procédure doit être prise en application du principe « in dubio pro duriore ».
Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision
de classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-entrée
en matière ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute
s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction
ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées). En revanche,
le ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits
assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation
différente de l’autorité de jugement (cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un
renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le ministère public ait préalablement procédé
à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les références
citées).
3.
3.1
La recourante conteste uniquement le classement
par le Ministère public de la procédure pénale dirigée contre Y.________ dans le
cadre du « second » complexe de faits (cf. lettre A.b ci-dessus).
Elle reproche en premier lieu au Ministère public d’avoir retenu que les faits reprochés
au prévenu devaient uniquement être analysés sous l’angle de l’infraction
d’abus de confiance et non pas de vol, au motif que les sommes d’argent que contenaient les
trois enveloppes devaient être considérées comme des valeurs patrimoniales confiées
et que les éléments constitutifs subjectifs de cette infraction n’étaient pas réalisés,
en ce sens que le prévenu n’avait eu aucune intention d’appropriation et d’enrichissement
illégitime. Elle conteste ainsi l’ordonnance à la fois sous l’angle de la violation
du droit – en particulier des art. 319 al. 1 let. b CPP, 138 et 139 CP –, et de la constatation
incomplète ou erronée des faits (art. 393 al. 2 let. a et b CPP).
3.2
Commet un abus de confiance au sens de l'art.
138 ch. 1 al. 1 CP, celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
se sera approprié une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui avait été
confiée.
Sur le plan objectif, cette infraction suppose la réalisation de trois conditions, à savoir
l'existence d'une chose mobilière, que cette chose ait été confiée à l'auteur
et que ce dernier se soit approprié la chose en violation du rapport de confiance. Une chose est
confiée au sens de l'art. 138 ch. 1 CP lorsqu'elle est remise ou laissée à l'auteur, en
vertu d'un accord ou d'un autre rapport juridique, pour qu'il l'utilise d'une manière déterminée
dans l'intérêt d'autrui, en particulier pour qu'il la garde, l'administre ou la livre selon
des instructions qui peuvent être expresses ou tacites (Corboz, Les infractions en droit suisse,
vol. I, 3
e
éd., 2010 n. 4 ad art. 138 CP ; ATF 133 IV 21 consid. 6.2 ; TF 6B_1043/2013
du 4 juillet 2014 consid. 3.1.1). L'acte d'appropriation signifie tout d'abord que l'auteur incorpore
économiquement la chose ou la valeur de la chose à son propre patrimoine, pour la conserver,
la consommer ou pour l'aliéner; il dispose alors d'une chose comme propriétaire, sans pour
autant en avoir la qualité. Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement
et dans un dessein d'enrichissement illégitime, lequel peut être réalisé par dol
éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a).
3.3
Selon l'art. 139 ch. 1 CP (Code pénal ; RS 311.0), celui qui, pour se procurer ou procurer
à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant
à autrui dans le but de se l’approprier sera puni d’une peine privative de liberté
de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Le vol représente une forme qualifiée de délit d’appropriation à raison du
comportement incriminé, soit la soustraction de la chose mobilière d’autrui, que l’auteur
commet dans un dessein d’appropriation et d’enrichissement illégitime (ATF 132
IV 108 consid. 2.1, SJ 2006 I 277). Cette disposition protège de façon générale le
patrimoine, et plus spécifiquement le pouvoir de disposition du propriétaire de la chose mobilière
visée (ATF 118 IV 209 consid. 3b, JdT 1994 IV 162). Cette infraction suppose ainsi la réunion
de cinq éléments constitutifs, soit une chose mobilière appartenant à autrui, un
acte de soustraction, l'intention, un dessein d'appropriation et un dessein d'enrichissement illégitime
(Dupuis et alii [éd.], Petit Commentaire du Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, nn. 5-6 ad art. 139 CP).
La soustraction se définit comme la rupture de la possession d’autrui, contraire à la
volonté de l’ayant droit, aboutissant à la création d’une nouvelle possession,
en général en faveur de l’auteur lui-même (ATF 132 IV 108 précité ;
ATF 115 IV 104 consid. 1c/aa, JdT 1990 IV 139; ATF 112 IV 9 consid. 2a, JdT 1987 IV 5). Il faut,
premièrement, qu’un tiers soit en possession de l’objet de l’infraction, ce qui
suppose que celui-ci exerce une maîtrise effective sur la chose et ait la volonté de l’exercer.
La soustraction implique, deuxièmement, la rupture de la possession. Celle-ci suppose un acte contraire
à la volonté du lésé, faute de quoi il ne saurait être question de vol (Dupuis
et alii, op. cit., nn. 9-10 ad art. 139 CP). La rupture de la possession est réalisée avec
la mise à néant de la maîtrise qu’exerce l’ayant droit sur la chose mobilière
concernée, qui implique en règle générale que l’auteur s’empare de la
chose et la déplace hors de la sphère d’influence de l’ayant droit (Hurtado Pozo,
Droit pénal, partie spéciale, Genève/Zurich/Bâle 2009, n. 901 ad art. 139 CP). Les
moyens par lesquels l’auteur parvient à ses fins pour provoquer la rupture de la possession
importent peu. La jurisprudence précise à cet égard qu’ils peuvent être fondés
sur la force, la ruse, l’adresse, voire la simple exploitation d’une occasion favorable (ATF
110 IV 80 consid. 2b; Hurtado Pozo, op. cit., n. 903 ad art. 139 CP). Il n’y a pas appropriation
si d’emblée l’auteur veut rendre la chose mobilière intacte après un acte
d’utilisation ; c’est le critère de la durée – de la volonté d’obtenir
– qui permet de différencier l’appropriation de la simple prétention d’utilisation ;
un revirement ultérieur ou une restitution volontaire ou involontaire sont à cet égard
sans portée (Hurtado Pozo, op. cit., nn. 782 et 920 ad. art. 139 CP). Le troisième et dernier
élément de la soustraction se rapporte à la création d’une nouvelle possession.
En principe, la rupture de la possession et la création d’une nouvelle possession interviennent
par l’accomplissement d’un seul et unique acte par l’auteur (Dupuis et alii, op. cit.,
n. 11 ad art. 139 CP et les références citées).
Le vol est une infraction de nature intentionnelle. L’élément subjectif doit englober
l’appartenance à autrui de la chose mobilière et l’auteur doit s’accaparer
celle-ci avec conscience et volonté. Un simple dessein d’appropriation et d’enrichissement
illégitime suffit (Dupuis et alii, op. cit., nn 23 ss ad Remarques préliminaires aux art. 137
ss CP et nn. 13 et 14 ad art. 139 CP et les références citées).
3.4
En l’espèce, il est reproché à
Y.________ d’avoir emporté de son lieu de travail trois enveloppes, à savoir une enveloppe
contenant 830 fr. provenant d’une société d’hélicoptères pour services
rendus à la clientèle, une seconde contenant 5'000 fr. provenant du magasin de sport [...]
et une troisième contenant un montant de 500 fr. représentant le fond de caisse du restaurant
Le [...], exploité au sein du [...], établissement appartenant à X.________ SA, soit un
total d’environ 6'300 fr, puis d’avoir employé cette somme à son profit durant
des vacances.
3.4.1
Dans un premier grief, la recourante considère qu’il appartenait au Ministère public
de distinguer la provenance des trois enveloppes.
A ce stade de l’instruction, il semble que les enveloppes contenant les sommes de 5'000 fr. et
de 830 fr., soit les commissions remises respectivement par le magasin de sport et la société
d’hélicoptères, auraient en fait été remises à un tiers, respectivement
les 1
er
mai 2017 et 26 juin 2017, avant d’être déposées dans le coffre de la réception
de l’hôtel. Le prévenu aurait ensuite, soit le 28 juin 2017, emporté ces enveloppes
depuis le coffre de la réception. A cet égard, l’état de fait retenu dans l’ordonnance
litigieuse apparaît donc erroné ou à tout le moins incomplet.
Sur la base d’un état de fait plus complet, la Procureure aurait peut-être dû constater
que ces valeurs n’avaient pas été confiées directement à Y.________, mais qu’elles
étaient de fait entrées dans la sphère d’influence de la recourante, dès lors
que, selon les témoignages au dossier, la procédure interne de l’établissement voulait
que ces enveloppes soient traitées par le service de comptabilité, qui avait notamment été
informé de l’arrivée de l’enveloppe provenant du magasin de sport (PV. aud. 3,
R. 22 ; PV aud. 9, lignes 131 ss ; PV aud. 11, lignes 142 ss).
Ainsi, le Ministère public aurait effectivement dû distinguer, dans l’état de fait,
la provenance et le sort de chacune des enveloppes, pour constater probablement que les deux enveloppes
susmentionnées n’avaient pas été directement confiées au prévenu. Dans
de telles circonstances, il conviendrait alors d’examiner si le comportement litigieux ne serait
pas constitutif de vol, au sens de l’art. 139 CP et non pas uniquement d’abus de confiance
(art. 138 CP).
Enfin, le fait que le prévenu ait tenté de dissimuler à son employeur qu’il se trouvait
en possession de ces deux enveloppes, qui ne constituaient a priori pas des valeurs qui lui avaient été
confiées par la recourante, et qu’il ait dépensé leur contenu durant ses vacances
pourrait constituer un acte d’appropriation. Il ne semble en conséquence pas possible d’exclure
à ce stade de la procédure que ce serait seulement lorsqu’il s’est rendu compte
que les circonstances étaient contre lui en raison de l’enquête ouverte pour le premier
complexe de faits (cf. lettre A.a) ci-dessus) qu’il ait opéré un revirement et procédé
à la restitution des montants ; ce revirement serait quoi qu’il en soit sans portée
sur l’éventuelle qualification juridique de son acte. L’infraction de vol ne saurait
donc être exclue à ce stade.
Pour ce motif déjà, le recours doit être admis.
3.4.2
S’agissant de la troisième enveloppe, soit celle contenant 500 fr. représentant le fond
de caisse d’un restaurant appartenant à la recourante, il semble qu’elle se trouvait
dans le coffre-fort personnel du prévenu avec l’accord du directeur financier de l’hôtel.
La recourante admet qu’il s’agit de valeurs patrimoniales confiées, mais soutient que
c’est à tort que le Ministère public aurait retenu l’absence d’élément
subjectif.
A la lecture des dépositions au dossier, on peut constater que le prévenu n’a pas immédiatement
admis les faits, tentant plutôt de nier avoir emporté les trois enveloppes (cf. PV aud. 3,
R. 22
« Non, pas
avec moi, en lieu sûr à l’hôtel. […] j’avais caché ces enveloppes
dans mon bureau, dans le back-office »
;
PV aud. 6, lignes 59 ss :
« […
je les ai mises en lieu sûr, dans un tiroir de mon bureau, bien caché (sic) sous des dossiers »
),
avant de finalement admettre qu’il les avait emportées et dépensé l’argent
(PV aud. 6, lignes 140 ss :
« J’aimerais
vous dire la vérité. En fait, ces enveloppes contenant la commission, je les avais prises avec
moi en vacances. […] Il y avait en tout 6'300 fr. environ. J’ai dépensé le tout
en vacances, sachant que j’avais l’argent sur mon compte »
).
Au regard de ces éléments, il apparaît à tout le moins prématuré, à
ce stade de la procédure, de retenir que le prévenu n’avait
aucune intention d’appropriation, ni dessein
d’enrichissement illégitime, en emportant, en mélangeant à ses propres deniers puis
en dépensant les montants contenus dans les trois enveloppes.
Au demeurant, il semble que le prévenu n’avait pas les moyens de rembourser les montants emportés,
y compris les 500 fr. contenus dans la troisième enveloppe, dès lors que son compte bancaire
présentait, au jour où il a emporté les enveloppes, un solde négatif de 35 fr. 25
(P. 6/2). L’argument soulevé à cet égard par la recourante apparaît bien fondé.
Enfin, il n’apparaît pas que la version du prévenu, selon laquelle il aurait tout d’abord
menti de peur d’être licencié, emporte la conviction face à la version de la recourante
selon laquelle Y.________ a tenté de s’approprier les montants litigieux avant de se trouver
contraint de les restituer dès son retour de vacances. Aucun élément ne permet de se convaincre
que le prévenu était légitimé à emporter les deux enveloppes qui se trouvaient
dans le coffre de la réception, ni de mélanger à ses avoirs le contenu de la troisième
enveloppe et encore moins de les dépenser durant ses vacances. En application du principe « in
dubio pro duriore », l’instruction doit donc se poursuivre, selon les mesures d’instruction
indiquées par la recourante.
4.
En définitive, le recours de X.________ SA
doit être admis, l’ordonnance querellée annulée et le dossier de la cause renvoyé
au Ministère public de l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans
le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]),
ainsi que de l’indemnité due au défenseur d’office d’Y.________, arrêtée
à 791 fr. en chiffres ronds – soit 4 heures de travail d’avocat au tarif horaire de
180 fr., par 720 fr., plus des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (
art.
3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 14 fr. 40, et la
TVA, par 56 fr. 55
–
,
seront mis à la charge d’Y.________ qui a conclu au rejet et qui succombe (art. 428 al. 1
CPP). Celui-ci ne sera toutefois tenu de rembourser à l’Etat cette indemnité que lorsque
sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
La recourante, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec l’assistance d’un
mandataire professionnel, a droit de la part du prévenu à une indemnité pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits pour la procédure de recours (art.
433 al. 1 CPP par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP). Au vu du mémoire de recours et de la réplique
produits, cette indemnité sera fixée à 1’800 fr. (6 heures à 300 fr.),
auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 19
al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010; BLV 270.11.6], applicable
par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 36 fr., plus un montant correspondant à la
TVA, par 141 fr. 40,
soit un montant
total arrondi de
1’977 francs.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L'ordonnance du 13 novembre 2019 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
L’indemnité allouée au défenseur d’office d’Y.________ est fixée
à 791 fr. (sept cent nonante et un francs).
V
.
Une indemnité de 1'977 fr. (mille neuf cent septante-sept francs) est allouée à la recourante
X.________ SA pour la procédure de recours, à la charge d’Y.________.
VI.
Les frais d’arrêt, par 1’320
fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office
d’Y.________, par 791 fr. (sept cent nonante et un francs), sont mis à la charge de ce dernier.
VII.
Le
remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre IV ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation financière d’Y.________ le permette.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Nicolas Rochani, avocat (pour X.________ SA),
-
Me Christian Favre, avocat (pour Y.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit
être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix
jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :