vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 624 · 2009-06-12 · fr

CALOMNIE, EXCUSABILITÉ, DEVOIR PROFESSIONNEL, AVOCAT | 14 CP, 173 CP, 174 CP, 260 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 24.07.2009 Arrêt / 2009 / 624

TRIBUNAL CANTONAL
526
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 24 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et
Krieger
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.026146-NCT
instruite par le Juge d'instruction du canton de Vaud
contre
L.________
pour
diffamation et calomnie, sur plainte de
A.X.________
,
vu l'ordonnance du 12 juin 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de L.________
(I) et mis les frais, par 1'050 fr., à la charge de
A.X.________ (II),
vu le recours exercé en temps utile par A.X.________ contre
cette décision,
vu les déterminations de L.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que A.X.________ conteste l'ordonnance de non-lieu
rendue par le magistrat instructeur;
attendu
que par jugement du 27 juin 2008, le Tribunal
criminel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné
B.X.________ à la prison à vie pour avoir tué
sa sœur, sa mère et une amie de cette
dernière,
que A.X.________ a participé au procès de son
frère adoptif B.X.________ en qualité de partie
civile,
que le 20 novembre 2008, il a déposé plainte
pénale contre L.________, avocat du condamné, pour
atteinte à l'honneur,
qu'il l'accuse en substance d'avoir jeté sur lui le
soupçon d'avoir participé à ce triple
homicide, dans deux mémoires de recours adressés
respectivement à la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal le 29 août 2008 et au Tribunal
fédéral le 13 février 2009,
qu'il lui reproche également d'avoir propagé ces
soupçons dans les médias;
attendu que les allégations attentatoires à l'honneur
émanant d'un avocat dans un procès sont
justifiées par le devoir de plaider la cause et par le
devoir de profession pour autant qu'elles soient pertinentes,
qu'elles n'aillent pas au-delà de ce qui est
nécessaire, qu'elles ne soient pas inutilement blessantes,
et qu'elles ne soient pas propagées de mauvaise foi (ATF 131
IV 154 c. 3; JT 2007 IV 3),
qu'en l'espèce, dans son mémoire du 29 août
2008 (P. 4/2), L.________ a fait valoir que le jugement du 27 juin
2008 et l'enquête avaient négligé la piste
liée au recourant, détesté par sa sœur
et par sa mère, au point que cette dernière l'avait
déshérité,
que cet avocat a exposé que le recourant n'avait fourni
aucun alibi pour la date retenue par le jugement en relation avec
les décès, que les déclarations de
l'intéressé et de son épouse n'étaient
pas crédibles et qu'elles étaient contredites par la
personne chez laquelle le recourant était censé avoir
passé une partie de la journée du 24 décembre
2005,
qu'il a ajouté que si le jugement du 27 juin 2008 devait
être confirmé, le recourant pourrait hériter
des biens de sa mère, indirectement, par
l'intermédiaire de la succession de sa sœur en
contournant ainsi le problème lié à son
exhérédation,
qu'il a ainsi constaté que A.X.________, s'il ne disposait
d'aucun alibi, bénéficiait cependant d'un solide
motif,
qu'il a précisé n'émettre aucune accusation,
mais formuler des regrets quant aux zones d'ombre que
l'enquête et le jugement avaient laissé
subsister,
que dans son mémoire du 13 février 2009 au Tribunal
fédéral (P. 9/2), L.________ a relevé que
l'emploi du temps de A.X.________ n'avait été
vérifié que très tardivement et très
sommairement en juin 2006 seulement et que la personne chez qui
A.X.________ affirmait être passé le 24
décembre 2005 n'avait pas confirmé son alibi pour ce
jour-là,
qu'il s'est étonné de ce que les enquêteurs
n'aient pas donné suite à ces déclarations
contradictoires, l'expliquant par le fait que la recherche de la
vérité avait été abandonnée le
lendemain de la découverte des corps, pour se consacrer
à rassembler des éléments à charge de
B.X.________ afin d'étayer l'hypothèse de
départ et de rendre possible sa condamnation,
qu'il a répété que le recourant avait
été déshérité et qu'il n'avait
aucun alibi pour le jour du drame tel que retenu par les
décisions cantonales,
qu'en outre, le 2 septembre 2008, A.X.________ a reçu un
courriel (P. 4/9) et un questionnaire (P. 4/11) d'une journaliste
de la Télévision Suisse Romande, qui préparait
un reportage sur cette affaire pénale,
que la journaliste indiquait que dans l'émission en
préparation, les personnes voyant en A.X.________ un suspect
seraient entendues et qu'il était essentiel qu'il puisse
répondre à ce sujet,
qu'enfin, l'avocat L.________, répondant à un
journaliste du quotidien « 24 Heures », a
déclaré qu'aucune autre piste n'avait
été explorée, que celle de A.X.________, qui
aurait mérité de l'être, avait
été écartée, et que lorsque celui-ci
avait été interrogé peu après la
découverte des deux cadavres, il n'avait pas
été questionné sur son emploi du
temps,
qu'il a précisé qu'il n'accusait personne mais que
cela le gênait (cf. article du « 24 Heures » du
11 novembre 2008, P. 4/19),
qu'il faut tout d'abord remarquer que dans son jugement du 27 juin
2008, le Tribunal criminel de l'arrondissement de l'Est vaudois a
envisagé l'hypothèse d'une implication du recourant
dans le triple homicide, écartant toutefois cette piste
parce qu'elle ne résistait pas à l'examen,
que le recourant était donc déjà l'objet de
soupçons au moment du procès,
que l'avocat L.________ a exploité ce climat de suspicion
pour s'acquitter de sa mission de défenseur au mieux des
intérêts de son client,
que l'enjeu était de taille, puisque B.X.________ a
été condamné à la peine la plus
sévère prévue par le Code
pénal,
qu'il était dès lors du devoir de l'avocat du
condamné de déployer tous ses efforts pour insinuer
le doute dans l'esprit des juges appelés à statuer
sur la cause, notamment en critiquant la manière dont
l'enquête avait été conduite,
que cela vaut même si l'hypothèse d'une implication du
recourant dans le triple homicide a été
écartée dès l'abord par la juridiction de
première instance,
qu'il convient ainsi d'admettre que l'avocat L.________ est
resté dans le cadre fixé par la
jurisprudence,
que les allégations litigieuses ne sont pas allées
au-delà de ce qui était nécessaire,
qu'elles n'étaient pas inutilement blessantes,
qu'elles n'étaient pas de nature à nuire à la
réputation du recourant ni n'ont été
propagées de mauvaise foi,
que couvertes par l'art. 14 CP, elles ne revêtent aucun
caractère illicite,
que le non-lieu est dès lors bien fondé,
qu'il n'en est pas de même de la décision quant aux
frais,
que contrairement à l'opinion du premier juge, rien ne
permet d'affirmer qu'en déposant plainte pénale,
A.X.________ a agi par dol, témérité ou
légèreté au sens de l'art. 159 CPP, en
cherchant à déstabiliser l'avocat de son frère
adoptif et à affaiblir ainsi la défense de ses
intérêts,
que les conditions d'application de cette disposition
n'étant pas réalisées, l'ordonnance doit
être réformée en ce sens que les frais
d'enquête sont laissés à la charge de
l'Etat;
attendu, en définitive, que le recours est partiellement
admis et le chiffre II de l'ordonnance réformé en ce
sens que les frais d'enquête sont laissés à la
charge de l'Etat,
que l'ordonnance est confirmée pour le surplus,
que les frais du présent arrêt sont mis à
concurrence des deux tiers à la charge du recourant (art.
307 CPP), le solde étant laissé à la charge de
l'Etat.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Admet partiellement le
recours.
II.
Réforme le chiffre II de
l'ordonnance en ce sens que les frais d'enquête, par 1'050
fr. (mille cinquante francs), sont laissés à la
charge de l'Etat.
III.
Confirme l'ordonnance pour le
surplus.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge
de A.X.________ à concurrence des deux tiers, soit 366 fr.
65 (trois cent soixante-six francs et soixante-cinq centimes), le
solde par, 183 fr. 35 (cent huitante-trois francs et trente-cinq
centimes), étant laissé à la charge de
l'Etat.
V.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux conseils des parties, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Marcel Heider, avocat
(pour A.X.________),
-      M. L.________.
Il est également communiqué pour information par
l'envoi d'une copie complète à :
Tribunal cantonal,
Chambre des avocats.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: