vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 645 · 2018-08-06 · fr

AC, CHÔMAGE IMPUTABLE À UNE FAUTE DE L'ASSURÉ, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, RÉSILIATION SANS ÊTRE ASSURÉ D'UN AUTRE EMPLOI, DÉCISION DE RENVOI | 30 al. 1 let. a LACI, 43 LPGA, 44 al. 1 let. b OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.08.2018 Arrêt / 2018 / 645

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
75/18 - 141/2018
ZQ18.019350
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 août 2018
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], recourante,
et
Caisse
cantonale de chÔmage, Division juridique
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
43 LPGA ; 30 al. 1 let. a LACI ; 44 al. 1 let. b OACI
E n  f a i t  :
A.
D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a été
engagée par L.________ en qualité de collaboratrice à compter du 1
er
juillet 2007, puis a été promue au poste de responsable du Service à la clientèle
en 2012.
L’assurée a été en incapacité de travail dès le 19 décembre 2016,
avant de donner naissance à son fils le [...] 2017. Elle a bénéficié d’un congé
maternité, suivi d’un congé non payé, et a repris son activité le 2 août
2017.
Par courrier du 7 septembre 2017, l’intéressée a résilié son contrat de travail
pour le 31 décembre 2017.
Le 20 septembre 2017, la Dresse G.________, médecin généraliste, a attesté une incapacité
totale de travail du 20 au 27 septembre 2017. Par certificats médicaux successifs, les Drs S.________
et T.________, médecins au Département de psychiatrie du R.________, ont prolongé cet
arrêt de travail jusqu’au 25 octobre 2017.
A la demande de l’assurée, son employeur l’a libérée de son obligation de
travailler à partir du 2 novembre 2017, « soit dix jours ouvrables avant la fin de sa
mission » (cf. courrier du 8 février 2018 de L.________).
Le 6 novembre 2017, l’intéressée s’est inscrite comme demandeuse d’emploi
auprès de l’Office régional de placement de [...] et a sollicité l’octroi
d’indemnités de chômage dès le 1
er
janvier 2018 auprès de la Caisse cantonale de chômage, agence de Lausanne (ci-après :
la CCh).
Le 5 décembre 2017, le Dr X.________, médecin au Département de psychiatrie du R.________,
a attesté que l’assurée avait été vue les 28 septembre, 5 et 12 octobre
2017 par le Dr T.________ et les 17 novembre et 1
er
décembre
2017 par lui-même, et que « sa situation professionnelle [avait] eu des répercussions
sur son état de santé, ceci étant un facteur important dans la décision de démissionner
de son poste ».
Dans le formulaire de demande d'indemnité de chômage complété le 14 décembre
2017, l’assurée a expliqué avoir résilié son contrat en raison d’un harcèlement
psychologique et avoir été empêchée de travailler du 20 septembre au 25 octobre
2017 à cause d’une dépression.
Le 15 décembre 2017, la CCh a invité l’assurée à exposer les raisons l’ayant
amenée à mettre un terme à son contrat de travail.
L’intéressée y a répondu le 8 janvier 2018 (cf. décision sur opposition du
22 mars 2018).
Par décision du 31 janvier 2018, la CCh a suspendu le droit de l'assurée à l'indemnité
de chômage pour une durée de trente et un jours dès le 1
er
janvier
2018, au motif qu’elle avait abandonné un emploi réputé convenable. Elle a expliqué
que le certificat médical du 5 décembre 2017 du Dr X.________ n’établissait pas
clairement que la poursuite de son activité était incompatible avec son état de santé.
La CCh a qualifié la faute de grave.
Le 24 janvier 2018, la Dresse S.________ a complété le formulaire de la CCh en cas de dissolution
des rapports de travail pour des raisons médicales, relevant que l’assurée avait bénéficié
d’une investigation psychiatrique du 28 septembre au 12 octobre 2017 et qu’il lui avait
été proposé de s’adresser au Dr X.________ pour la suite de la prise en charge.
L’intéressée présentait des symptômes anxieux et dépressifs en lien avec
des difficultés relationnelles sur son lieu de travail. A la question de savoir si elle parvenait
à la conclusion que la patiente ne pouvait plus rester à son poste de travail pour des raisons
de santé, la Dresse S.________ a répondu que durant l’investigation, l’assurée
présentait une incapacité totale de travail. Elle a attesté une telle incapacité
du 28 septembre au 25 octobre 2017.
Le 27 février 2018, l’assurée s’est opposée à la décision du 31
janvier 2018. Elle a soutenu que la poursuite des rapports de travail était devenue insupportable
et qu’elle était susceptible de nuire à sa santé, de sorte que l’on ne pouvait
attendre d’elle qu’elle conserve son emploi jusqu’à ce qu’elle en trouve
un nouveau. Elle a expliqué qu’à son retour de congé maternité, ses collègues,
en particulier les employées qui lui étaient subordonnées, avaient adopté à
son égard un comportement pouvant être qualifié de harcèlement. Ils ne lui adressaient
pas la parole ou l’agressaient verbalement sans motifs légitimes. La personne qui l’avait
remplacée durant son absence avait continué à assumer ce rôle. L’assurée
a ajouté qu’elle en avait fait part à son supérieur, lequel n’avait pas réagi.
Malgré ses nombreux efforts, le climat hostile qui régnait dans son service avait affecté
sa santé de façon sérieuse, avec des crises d’angoisse et de panique, de l’insomnie
et des vomissements. Ne trouvant pas d’autres solutions, elle avait démissionné, ce qui
avait davantage détérioré le climat de travail. Elle avait donc consulté le 20 septembre
2017 la Dresse G.________, laquelle avait attesté une incapacité de travail et prescrit
des anxiolytiques. Elle était retournée au travail le 26 octobre 2017, contrairement aux avis
médicaux. Au vu du harcèlement dont elle était victime, son employeur l’avait libérée
de son obligation de travailler à compter du 2 novembre 2017.
Par décision sur opposition du 22 mars 2018, la CCh, Division juridique (ci-après : l’intimée),
a rejeté l’opposition formée par l’assurée et a confirmé la décision
litigieuse. Se fondant sur un « courrier de neuf pages » dans lequel l’intéressée
avait exposé les raisons de sa démission, elle a expliqué que les événements
sur lesquels celle-ci se fondait ne relevaient pas d’un cas de mobbing. En outre, il ne pouvait
être question de mobbing au vu de la courte période où se seraient déroulés
les faits invoqués. En démissionnant seulement un mois après la reprise du travail, elle
n’avait pas fait preuve de persévérance et il ne ressortait pas de ses explications qu’elle
avait tenté de rechercher des solutions, ne semblant au contraire pas intéressée par celles
proposées par son employeur. Un climat hostile ne suffisait pas pour admettre que l’emploi
n’était plus convenable. Par ailleurs, l’assurée avait résilié son contrat
de travail alors qu’elle n’avait pas encore consulté de médecin, de sorte que sa
démission n’était pas intervenue sur prescription médicale. Les certificats médicaux
transmis n’étaient pas juridiquement suffisants puisqu’ils ne fournissaient aucune indication
sur son état de santé. Il ne ressortait pas des investigations que ce dernier était incompatible
avec la poursuite de son activité. En définitive, sur la base des certificats médicaux,
l’emploi demeurait convenable. L’assurée avait abandonné un tel emploi, de sorte
que la CCh était fondée à retenir une faute grave et fixer la durée de la suspension
à trente et un jours.
B.
Par acte du 5 mai 2018, D.________ a recouru contre cette décision sur opposition auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à son annulation, subsidiairement
au renvoi à l’intimée pour nouvelle instruction et décision au sens des considérants.
Elle a intégralement répété les arguments invoqués dans son courrier d’opposition.
Elle a ajouté que l’intimée avait perdu de vue que des tensions existaient déjà
avant son départ en congé maternité et qu’elle était responsable d’un
service, de sorte que si le personnel ne suivait pas ses instructions, elle n’était plus en
mesure d’effectuer le travail pour lequel elle avait été engagée. Sur la base des
documents médicaux au dossier, elle a soutenu que la poursuite de son activité professionnelle
était susceptible de nuire à sa santé, de sorte qu’elle n’avait commis aucune
faute en démissionnant. En revanche, si une quelconque faute devait lui être reprochée,
des circonstances atténuantes permettant de réduire la durée de la suspension devraient
être retenues, au vu de la situation subjective dans laquelle elle s’était retrouvée.
Son statut de mère célibataire devrait également être pris en compte.
Le 14 juin 2018, l’intimée a proposé le rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-chômage
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 100 al. 3 LACI et 119 al. 1 let. a OACI [ordonnance sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 31 août 1983 ;
RS 837.02], applicable par renvoi de l’art. 128 al. 1 OACI). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
La
loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est
compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD). La valeur litigieuse étant inférieure
à 30'000 fr., la présente cause relève toutefois de la compétence d'un membre de
la Cour des assurances sociales statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
En
l'occurrence, le recours a été formé en temps utile, compte tenu des féries de Pâques
(art. 38 al. 4 let. a et 60 al. 1 LPGA). Il satisfait en outre aux autres conditions de forme (art. 61
let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués
ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 et 125 V 413 consid. 2c).
b)
En l’espèce, est litigieux le point de savoir si l’intimée était fondée
à prononcer une suspension du droit à l’indemnité de la recourante pour une durée
de trente et un jours, au motif qu’elle avait abandonné un emploi réputé convenable.
3.
La
suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser une limite à l'obligation
de l'assurance-chômage d'allouer des prestations pour des dommages que l'assuré aurait pu éviter
ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré,
d'une manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance-chômage par
son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2, 126 V 520 consid. 4 et 126 V 130 consid. 1).
Aux termes de l'art. 30
al. 1 let. a LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi
que celui-ci est sans travail par sa propre faute.
Est notamment réputé
sans travail par sa propre faute, selon l'art. 44 al. 1 let. b OACI, l'assuré
qui a résilié lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement
assuré d'obtenir un autre emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât
son ancien emploi. Pour qu’un assuré puisse être sanctionné en vertu de l’art.
44 al. 1 let. b OACI, trois conditions cumulatives doivent être remplies. Premièrement, l’assuré
doit avoir lui-même donné son congé. Deuxièmement, il ne doit pas avoir eu au moment
de résilier son contrat de travail d’assurance préalable d’un nouvel emploi. Troisièmement,
il faut qu’aucune circonstance ne se soit opposée à la poursuite des rapports de travail
(critère de l’exigibilité). La notion d’inexigibilité au sens de l’art.
44 al. 1 let. b OACI doit être interprétée conformément à la Convention OIT
(Organisation internationale du travail) n° 168 qui permet de sanctionner celui qui a quitté
volontairement son emploi « sans motif légitime » (ATF 124 V 234 consid. 3b ; sur
l’ensemble de la question, voir Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 33 ss ad art. 30 LACI).
Selon la jurisprudence,
il y a lieu d'admettre de façon restrictive les circonstances pouvant justifier l'abandon d'un emploi.
Des désaccords sur le montant du salaire ou un rapport tendu avec des supérieurs ou des collègues
de travail ne suffisent pas à justifier l'abandon d'un emploi. Dans ces circonstances, on doit,
au contraire, attendre de l'assuré qu'il fasse l'effort de garder sa place jusqu'à ce qu'il
ait trouvé un autre emploi (TF 8C_225/2009 du 30 juillet 2009 consid. 5.1 et la référence
citée). En revanche, on ne saurait en règle générale exiger de l'employé qu'il
conserve son emploi lorsque les manquements d'un employeur à ses obligations contractuelles atteignent
un degré de gravité justifiant une résiliation immédiate au sens de l'art. 337 CO
(loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse [livre cinquième :
Droit des obligations], RS 220 ; TF 8C_285/2013 du 11 février 2014 consid. 4.1).
Tel est le cas par exemple de l'absence de versement du salaire malgré la mise en demeure de l'employé
(Rubin, op. cit., n. 37 ad art. 30 LACI).
L’exigibilité
de la continuation des rapports de travail est examinée encore plus sévèrement que le
caractère convenable d’un emploi au sens de l’art. 16 LACI (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb ;
TF 8C_1021/2012 du 10 mai 2013 consid. 2.2). Les conditions fixées par l’art. 16
LACI n’en constituent pas moins des éléments d’appréciation importants du
critère d’exigibilité, notamment s'agissant de la situation personnelle protégée
par l’alinéa 2 lettre c de cette disposition (âge, situation personnelle, santé)
(Rubin, loc. cit.). Un assuré qui entend se prévaloir d’un motif de santé pour quitter
ou refuser un poste de travail doit en principe fournir un certificat médical circonstancié,
reposant sur une analyse clinique et technique, indiquant précisément quelles activités
sont contre-indiquées. Pour avoir force probante, le certificat médical ne doit en principe
pas avoir été établi trop longtemps après la survenance de l’empêchement
(Rubin, op. cit., n° 37 ad art. 16 LACI ; ATF 124 V 234 consid. 4b ;
TFA C 60/05 du 18 avril 2006 consid. 6). La compatibilité d’un emploi avec l’état
de santé s'apprécie non pas par rapport à ce que pourrait ressentir un assuré mais
sur la base de certificats médicaux (TFA C 151/03 du 3 octobre 2003 consid. 2.3.2 et la référence).
4.
En l'occurrence, il est constant que la recourante
a mis fin à son activité auprès de L.________ sans s'être préalablement assurée
d'obtenir un nouveau travail. Il convient dès lors d'examiner s'il pouvait être exigé
d’elle qu'elle conservât son ancien emploi (cf. art. 44 al. 1 let. b OACI).
La recourante fait valoir
que la poursuite des rapports de travail était devenue insupportable, puisqu’elle subissait
une situation de harcèlement de la part de l’ensemble de ses collègues, en particulier
de ses subordonnées, ce qui avait mis sa santé en danger.
Quant à la caisse,
elle fonde son argumentation pour l’essentiel sur un « courrier de neuf pages »
par lequel l’assurée aurait exposé les raisons l’ayant conduite à démissionner.
Or le document en question ne figure pas au dossier produit par l’intimée. Quant aux autres
éléments du dossier, ils ne permettent pas de rendre compte de l’absence, respectivement
de l’existence, des problèmes allégués par la recourante, et dès lors de déterminer
si l’on pouvait exiger de cette dernière le maintien de son activité auprès de L.________.
En particulier, le seul élément provenant de l’employeur est qu’il ait accepté,
à la demande de l’assurée, de la libérer de son obligation de travailler avant le
terme de son contrat.
5.
a)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne
sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer
la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit procéder lui-même
à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’assureur, lorsqu’il
a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité
et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire (ATF 137 V 210 et 122 V 157 consid.
1d). Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple,
lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait
propre à établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné
dans le cas particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur
apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits de façon
sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours
(DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Un renvoi à l'administration est en principe possible
lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement,
ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément (ATF 137 V
210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b)
En l’occurrence, au vu des lacunes relevées
ci-dessus, la cause doit être renvoyée à l’intimée –
à
qui il appartient au premier chef d’instruire (cf. art. 43 LPGA) –, pour qu’elle en
complète l’instruction
. Elle prendra
en particulier soin d’interroger l’employeur de la recourante sur les circonstances ayant
conduit à son départ, et fera verser au dossier le courrier de neuf pages dont elle se prévaut.
Elle mettra le cas échéant en œuvre toute autre mesure utile d’instruction.
6.
a)
En
définitive, le recours doit être admis et la décision sur opposition litigieuse annulée,
la cause étant renvoyée à l'intimée pour complément d’instruction au sens
des considérants, puis nouvelle décision.
b)
Il
n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let.
a LPGA).
La recourante, qui obtient
gain de cause sans l'assistance d'un mandataire professionnel, n'a pas droit à des dépens (art.
61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 22 mars 2018 par la Caisse cantonale de chômage, Division
juridique, est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d'instruction
dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
D.________
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique
-
Secrétariat d’Etat à l’économie
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :