vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 897 · 2014-12-03 · fr

RÉVISION{DÉCISION}, RENTE D'INVALIDITÉ, RECHUTE, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, REVENU SANS INVALIDITÉ | 18 al. 1 LAA, 19 al. 1 LAA, 16 LPGA, 17 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.12.2014 Arrêt / 2014 / 897

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
45/14 - 123/2014
ZA14.016602
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 décembre 2014
__________________
Présidence
de               M.
Merz
Juges
:              M.
Neu et M. Gerber, juge suppléant
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à Orbe, recourant,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
18 al. 1 et 19 al. 1 LAA; 8, 16 et 17 LPGA
E n  f a i t  :
A.
H.________, né en 1956, (ci-après :
l’assuré ou le recourant) était employé comme carreleur depuis 1984 par l’entreprise
S.________ à A.________ et, à ce titre, assuré auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l'intimée) contre les accidents
professionnels et non professionnels.
a)
Le
28 juin 1990, l'assuré a eu un accident de voiture en Espagne. Il a subi une contusion thoracique
et une fracture bi-malléolaire des deux chevilles qui a été réduite par ostéosynthèse
le 3 janvier 1991. Selon le rapport médical du 23 juin 1993 du Dr D.________, médecin d’arrondissement
suppléant de la CNA, la cheville gauche avait guéri sans séquelle, tandis que la cheville
droite était douloureuse à la marche et rendait celle-ci difficile sur terrain inégal;
il y avait une claudication droite par manque de déroulement de la cheville, une tuméfaction
de la cheville et une limitation fonctionnelle ainsi qu’une atrophie de la musculature du mollet
droit.
Par décision du 22 juillet 1993, la CNA a accordé â l’assuré une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 15 % en raison d’une arthrose moyenne de l’articulation
supérieure et inférieure de la cheville droite.
L’assuré a bénéficié d’une formation de chauffeur poids lourd comme recIassement
professionnel à charge de l’assurance-invalidité.
Par décision du 20 mai 1996, la CNA a accordé à l’assuré une rente d'invalidité
de 25 % dès le 1
er
décembre 1995. Ce taux d’invalidité reposait sur la comparaison entre un revenu mensuel
sans invalidité de 5’800 fr. et un revenu avec invalidité dans la profession de chauffeur
de poids lourds de 4'300 fr. (part au 13
ème
salaire incluse).
b)
Le
3 avril 1997, l’assuré a annoncé une rechute de l’accident du 28 décembre
1990. Le 20 juin 1997, un toilettage articulaire de la cheville droite a été réalisé.
Selon le rapport médical du 21 octobre 1997 du Dr Q.________, médecin d’arrondissement
de la CNA, la rente d’invalidité de 25 % octroyée à l’assuré se fondait
sur le gain qu’il aurait pu réaliser dans une activité qui n’était pas du
tout adaptée aux séquelles de l’accident du 28 décembre 1990, lesquelles réclamaient
un travail léger, de type industriel, sans port de charges importantes et ne nécessitant pas
de longues déambulations. Le 14 septembre 1998, le Dr Q.________ a invité le médecin traitant
de l’assuré à procéder à une arthrodèse de la tibio-astragalienne qui
lui paraissait raisonnable du strict point de vue médical. Dans un rapport du 30 octobre 1998, le
Dr Q.________ a constaté que l’assuré avait renoncé à se faire opérer;
il a relevé qu’une capacité de travail de 50 % était tout à fait correcte au
vu des séquelles présentées dans l’activité menée par l’assuré,
à savoir celle de carreleur indépendant, travaillant seul, mais une pleine capacité de
travail était tout à fait envisageable dans une activité légère de type industriel,
sans port de charges importantes et ne nécessitant pas de longues déambulations. Par lettre
du 10 décembre 1998, la CNA a mis fin au paiement temporaire des soins médicaux et de l’indemnité
journalière avec effet au 31 décembre 1998. Par lettre du 7 avril 1999, la CNA a refusé
de modifier la rente au motif qu’il n’y avait pas eu d’aggravation de l’état
de santé de l’assuré.
L’assuré est allé travailler en Espagne entre 1999 et 2008, depuis 2001 comme indépendant
exploitant une petite entreprise de maçonnerie et de carrelage.
c)
Une
nouvelle rechute datant du 24 septembre 2002 a été annoncée à la CNA avec incapacité
totale de travail. Selon un rapport médical non daté de l’Hôpital de [...] en Espagne,
des radiographies ont mis en évidence une grave arthrose tibio-péroné-astragalienne; la
fracture était mal consolidée avec déviation de la malléole tibiale et de la malléole
du péroné, ce qui occasionnait des "incohérences" articulaires manifestes, ainsi
qu’une grave instabilité de la cheville; le seul traitement médical serait une arthrodèse
de l’articulation tibio-péroné-astragalienne. Le 4 mars 2003, l’assuré a annoncé
que le traitement médical était terminé. Il ne s'est pas soumis à l’opération
chirurgicale préconisée.
d)
Le
22 septembre 2011, l’entreprise J.________ à [...], auprès de laquelle l’assuré
travaillait à temps complet comme maçon-carreleur depuis le 18 mai 2009, a annoncé une
rechute de l’accident du 28 décembre 1990 impliquant une incapacité totale de travail
depuis le 6 septembre 2011.
Le Dr R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie de l’appareil
locomoteur auprès des Etablissements hospitaliers P.________ (ci-après : P._________), a examiné
l’assuré le 22 septembre 2011. Dans son rapport médical du 4 novembre 2011, il a diagnostiqué,
sur la base d’un bilan radiologique, une arthrose post-traumatique avancée des deux chevilles,
nettement plus marquée à droite qu’à gauche. L’incapacité de travail
était motivée par les douleurs et l’impotence fonctionnelle.
L’assuré a été équipé de chaussures orthopédiques.
L’assuré a repris le travail le 1
er
décembre 2011 pour deux jours. Le 6 décembre 2011, un nouvel arrêt complet de travail
a été ordonné par son médecin traitant, la Dresse F.________, spécialiste en
médecine interne générale. L’entreprise J.________ a licencié l’assuré
le 5 décembre 2011 pour fin février 2012.
Le 2 mai 2012, l’assuré a été examiné par les Drs T.________ et I.________,
respectivement médecin chef et chef de clinique adjoint du Service d’orthopédie et traumatologie
du Centre hospitalier Y.________ (ci-après : V.________). Selon le rapport médical du 8 mai
2012 du Dr I.________, les radiographies ont confirmé un status dégénératif de l’articulation
tibio-astragalienne avec un pincement de l’interligne articulaire interne et une fusion de syndesmose
péronéo-tibiale. Etant donné la forte corpulence de l’assuré ainsi que son
travail manuel et lourd, les médecins lui ont proposé plutôt une prise en charge chirurgicale
consistant en une arthrodèse tibio-astragalienne à droite. L’assuré a donné
son accord, l’opération étant prévue pour janvier 2013.
En raison des délais opératoires, la CNA a décidé d’adresser l’assuré
au Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, médecin-chef à l’Hôpital
de [...]. Celui-ci a examiné l’assuré le 27 août 2012 ,sans connaissance du dossier
autre que le dossier radiologique fourni par l’assuré. Vu les gênes et le bilan radiologique,
le Dr N.________ a estimé qu’il y avait une claire indication à proposer une arthrodèse
tibio-talienne droite versus la mise en place d’une prothèse totale de la cheville. L’assuré
a demandé à réfléchir avant de planifier l’intervention.
Le 16 juin 2012, l’assuré s’est annoncé à l’assurance-invalidité.
Le 8 octobre 2012, l’assuré a été réexaminé par le Dr N.________. Le status
était inchangé. L’assuré a déclaré qu’il souhaitait éviter
pour l’instant tout geste chirurgical. Ayant déposé une demande de reconversion professionnelle,
il pensait plutôt effectuer une telle reconversion pour pouvoir soulager les douleurs à l’effort
au niveau de l’articulation tibio-talienne droite.
Selon le rapport médical du Dr Q.________ du 16 novembre 2012, la marche s’effectuait avec
une petite boiterie d’épargne. Objectivement, les chevilles étaient modérément
élargies, peu mobiles. La mobilité de la tibio-talienne était limitée des deux côtés,
surtout à droite. Les sous-taliennes étaient modérément enraidies. lI y avait une
légère amyotrophie du mollet droit, mais la force musculaire était conservée. Les
radiographies de la cheville droite montraient une arthrose grave de la tibio-talienne avec une quasi
disparition de l’interligne articulaire. On notait également une fusion de la syndesmose péronéo-tibia
et de gros ostéophytes de part et d’autre de l’astragale. A gauche, il y avait aussi
une arthrose débutante, mais l’interligne articulaire était beaucoup mieux conservé.
Du point de vue thérapeutique, le Dr Q.________ ne pensait pas que l’assuré gagnerait
quelque chose à avoir sa cheville bloquée. D’ailleurs, l’absence d’intervention
chirurgicale évoquée dès 1998 n’avait pas empêché l’assuré
de travailler dans toute la mesure de ses possibilités pendant les quatorze dernières années.
Les limitations fonctionnelles étaient les charges moyennes, la station debout prolongée et
les longs trajets, surtout en terrain accidenté. Dans une activité respectant ces limitations,
la capacité de travail restait entière. S’agissant de l’atteinte à l’intégrité,
un taux de 15 % pouvait être retenu pour la cheville droite, la situation - du point de vue fonctionnel
- paraissant comparable à une arthrodèse de la tibio-talienne. A ces 15 % il convenait d’ajouter
5 % en raison d’une arthrose débutante de la cheville gauche et 2,5 % en prenant en compte
la bilatéralité des lésions. L’atteinte à l’intégrité totale
se montait ainsi à 22.5 %, dont 15 % avaient déjà été versés.
Par décision du 14 août 2013, la CNA a accordé une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 6’120 fr. pour un surplus de 7.5 % par rapport à l’indemnité
déjà accordée le 22 juillet 1993 pour une atteinte à l’intégrité
de 15 %. Elle a aussi mis fin pour le 31 août 2013 au paiement des soins médicaux et de l’indemnité
journalière.
e)
L’assuré a suivi un stage d’ouvrier
communal auprès de la Commune de L.________, dont les frais ont été pris en charge par
l’assurance-invalidité au titre d’orientation professionnelle à partir du 16 septembre
2013. Une incapacité totale de travail a été certifiée par le Dr K.________, spécialiste
en médecine interne générale, à partir du 12 octobre 2013. Le 18 octobre 2013, lors
d’un entretien téléphonique avec la CNA, l’assuré a déclaré que
l’activité d’ouvrier communal n’était pas adaptée aux séquelles
de son accident, de sorte que ses pieds lui avaient fait mal et avaient gonflé. Dans son rapport
médical du 1
er
novembre 2013, le Dr K.________ faisait état d’une péjoration des douleurs aux chevilles
des deux côtés en fin de journée.
Le 5 décembre 2013, la CNA a informé l’assuré par téléphone qu’elle
n’allait pas reprendre le versement d’indemnités journalières car, selon les renseignements
fournis par le Dr K.________, il n’y avait pas d’aggravation de l’état de santé.
Le 9 décembre 2013, le Dr K.________ a certifié que l’état de santé de l’assuré
s’était détérioré durant les derniers mois. L’arrêt complet de travail
faisait suite à son accident de 1991 (recte : 1990) et à l’arthrose tibio-astragalienne
bilatérale développée par la suite.
Le 14 janvier 2014, la CNA a rendu une décision refusant l’octroi de nouvelles prestations
au motif que les séquelles de l’accident ne s’étaient pas aggravées et que
la reprise d’un traitement médical ne se justifiait pas. La CNA ne pouvait donc pas allouer
d’autres prestations que la rente.
Le 22 janvier 2014, l’assuré a formé opposition à la décision du 14 janvier
2014.
L’assuré a été examiné par le Dr Q.________ le 26 mars 2014. Il a déclaré
à ce dernier qu’il était conscient que le stage comme employé polyvalent à
la Commune de L.________ (pendant lequel il était essentiellement debout) n’était pas
adapté à son état de santé, mais qu’il n’avait rien trouvé d’autre.
Il ne suivait plus de traitement médical à proprement parler, ni n’avait de suivi médical.
Il vivait de sa rente invalidité de la CNA et de l’aide sociale. Lors de l’examen, la
démarche à pieds nus s’effectuait avec une boiterie d’épargne du membre inférieur
droit et une absence de déroulement du pas à droite. En station debout, l’assuré
avait tendance à reporter la charge sur la jambe gauche. Il y avait une légère amyotrophie
du mollet droit. Les chevilles étaient un peu élargies, mais il n’y avait pas d’hyperthermie,
ni de tuméfaction notable. La mobilité de l’articulation tibio-talienne était inchangée,
limitée surtout à droite. L’articulation sous-talienne, souple à gauche, était
modérément enraidie à droite. Les avant-pieds étaient souples, mais douloureux à
la sollicitation, surtout à droite. La force musculaire était conservée avec cependant
des lâchages antalgiques à droite. Un examen radiologique réalisé le 26 mars 2014
a mis en évidence une arthrose grave de la tibio-talienne à droite, débutante à gauche,
sans grand changement par rapport à la situation qui prévalait en 2012. A droite, on notait
également de discrets signes d’atteinte de la médio-tarsienne, mais qui étaient
déjà présents en 2012 également. Il n’y avait donc pas d’aggravation
notable de l’état de santé et les conclusions prises à l’issue de l’examen
du 16 novembre 2012 en termes de limitations fonctionnelles, d’exigibilité et d’atteinte
à l’intégrité restaient d’actualité.
B.
Le 31 mars 2014, la CNA
a rendu une décision sur opposition par laquelle elle rejetait l’opposition et confirmait
la décision du 14 janvier 2014. Elle a estimé que dès le 1
er
septembre 2013 les prestations en espèces se limitaient à la rente en vigueur et que c’était
à bon droit que la décision du 14 janvier 2014 avait refusé de reprendre le service d'indemnités
journalières, aucun élément médical permettant de douter de l’avis du médecin
d’arrondissement.
C.
Par acte du 22 avril 2014,
H.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre
la décision du 14 janvier 2014 et la décision sur opposition du 31 mars 2014 de la CNA. Il
conclut implicitement à l’annulation des décisions attaquées pour défaut d’instruction
et pour motivation contradictoire ainsi qu’à l’octroi d’une rente plus élevée.
A titre de mesure d’instruction il requiert une expertise judiciaire par un expert neutre.
Par réponse du 2 juin 2014, la CNA a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la
décision sur opposition du 31 mars 2014, sans frais.
D.
Le dossier de l’assurance-invalidité
a été produit dans la présente cause en date du 28 juillet 2014. Il en ressort notamment
que par avis médical du 19 février 2013, le Dr B.________ du Service médical régional
de l’assurance-invalidité avait considéré que, même sans arthrodèse de
la cheville gauche, la capacité de travail de l’assuré était pleine et entière
depuis au moins le mois de juin 2012. Le 29 mai 2013, le Dr B.________ a repris les conclusions résultant
du rapport médical du 16 novembre 2012 du Dr Q.________ et notamment l’évaluation de
la capacité de travail comme entière dans une activité respectant les limitations fonctionnelles,
à savoir les charges moyennes, la station debout prolongée et les longs trajets surtout en
terrain accidenté.
Par décision du 22 juillet 2013, l'Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l'OAI) a refusé d’accorder une rente d'invalidité à l’assuré
pour le motif que le degré d’invalidité n’était que de 18,49 % (revenu d’invalide
de 56'497 fr. 83 fixé sur la base des Enquêtes sur la structure des salaires de l’Office
fédéral de la statistique, niveau 4, après abattement de 10 %; revenu sans invalidité
de 69’282 fr.).
Le Tribunal a avisé les parties qu'elles pouvaient consulter le dossier de l'OAI et formuler des
déterminations. Les parties ne se sont plus prononcées.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Selon l’art. 1 al. 1 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents; RS
832.20), les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance- accidents, sous
réserve des exceptions expressément prévues. L’art. 56 al. 1 LPGA prévoit que
les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours. Un tel recours doit être adressé
au tribunal des assurances du canton de domicile de l’assuré, dans un délai de 30 jours
suivant la notification de la décision querellée (art. 57, 58 et 60 al. 1 LPGA). En l’espèce,
la décision attaquée, rendue dans le cadre d’une procédure d’opposition, était
donc susceptible de recours auprès de l’autorité vaudoise compétente.
b)
La LPA-VD (loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36) s’applique aux recours
et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. e
LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour en connaître
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Le recours a été
interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente. Même s’il
ne contient pas de conclusions expresses, contrairement à ce qui est exigé (art. 61 let. b
LPGA; art. 79 al. 1 LPA-VD en relation avec l’art. 99 LPA-VD), le recours peut être compris
– compte tenu du principe de la simplicité de la procédure (cf. art. 61 let a LPGA) –
en ce sens que le recourant conclut implicitement à la modification de la décision attaquée
en vue de l’octroi d’une rente d'invalidité plus importante. Il satisfait donc aux autres
conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable à la forme.
2.
Le litige porte uniquement
sur la rente d'invalidité. L’indemnité pour atteinte à l’intégrité
fixée par décision du 14 août 2013 et la fin de la prise en charge des soins médicaux
et du versement de l’indemnité journalière au 31 août 2013 ne sont pas contestées.
3.
Le recourant demande la
mise en oeuvre d’une expertise par un expert neutre au motif que l’intimée s’est
fondée uniquement sur l’opinion de son médecin d’arrondissement pour rendre sa
décision.
a)
Le juge des assurances
sociales doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la
provenance, puis décider si les documents permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble
des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation
plutôt que sur une autre. A cet égard, l’élément décisif pour apprécier
la valeur probante d’une pièce médicale n’est en principe ni son origine, ni sa
désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu.
Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points
litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse,
que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient dûment motivées (ATF 134
V 231 consid. 5.1; ATF 125 V 251 consid. 3a et les réf. citées; RAMA 2000, KV 124 p. 214).
Dans une procédure portant sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurances sociales,
lorsqu’une décision administrative s’appuie exclusivement sur l’appréciation
d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis d’un médecin
traitant ou d’un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l’un ou sur l’autre
de ces avis et il y a lieu de mettre en oeuvre une expertise par un médecin indépendant selon
la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4.6 p.471;
TF 8C_456/2010 du 19 avril 2011 consid. 3).
b)
Le recourant n’avance
aucun motif susceptible de mettre en cause la fiabilité et la pertinence de l’appréciation
du Dr Q.________ dont les rapports du 16 novembre 2012 et du 26 mars 2014 ont une pleine valeur probante.
Le fait que le Dr K.________, médecin traitant du recourant, ait attesté une incapacité
totale de travail dès le 16 septembre 2012 ne suffit pas pour mettre en doute l’évaluation
de la capacité de travail dans une activité respectant les limitations fonctionnelles définies
par le Dr Q.________ le 16 novembre 2012. En effet, l’incapacité de travail attestée
concernait un emploi d’ouvrier communal qui n’était pas conforme à ces limitations
fonctionnelles. Il en va de même pour l’incapacité de travail ordonnée dès
le 6 septembre 2011 par le Dr R.________ puis dès le 6 décembre 2011 par la Dresse F.________,
car elles concernaient un emploi de maçon carreleur alors que le Dr Q.________ avait constaté
dès le 30 octobre 1998 que cette activité ne respectait pas les limitations fonctionnelles
de l'assuré.
Certes, le Dr K.________ a déclaré le 9 décembre 2013 que l’état de santé
du recourant s’était détérioré durant les mois précédents. Cette
évaluation, non étayée, ne suffit pas pour mettre en doute l’appréciation contraire
du Dr Q.________ fondée sur un nouvel examen du recourant le 26 mars 2014 et une analyse détaillée.
Il s’y ajoute que le recourant a été examiné aussi par plusieurs spécialistes
qui ont recommandé entre 1997 et 2012 une arthrodèse de l’articulation tibio-astragalienne,
traitement que le recourant a refusé. Le diagnostic posé par le Dr Q.________ est pleinement
compatible avec celui posé par le Dr R.________ le 4 novembre 2011 et par les Drs T.________ et
I.________ du V.________ le 8 mai 2012.
La demande d’expertise doit donc être rejetée.
4.
Si l’assuré
est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une
rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Selon l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente
ou de longue durée. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du travail équilibré
(art. 16 LPGA). Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, â savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances propres à influencer le droit à la rente peut motiver
une révision au sens de l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée en cas de
modifications sensibles de l’état de santé ou lorsque celui-ci est resté le même
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130
V 343 consid. 3.5 pp. 349 ss, 113 V 273 consid. 1a p. 275, 112 V 371 consid. 2b pp. 372 ss, 387 consid.
1b pp. 390 ss). La modification du taux d'invalidité est notable, lorsque ce taux augmente ou baisse
de 5 points (ATF 133 V 545 consid. 6.2 p. 547)
5.
Selon la jurisprudence,
c’est la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la
rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison
des revenus conformes au droit qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une
modification du degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision (ATF 133 V
108 consid. 5.4 p. 110). En l’espèce, il s’agit de la décision du 20 mai 1996.
La communication du 7 avril 1999, par laquelle l’intimée a refusé de modifier la rente
au motif qu’il n’y avait pas d’aggravation de l’état de santé de l’assuré
reposait certes sur une évaluation médicale par le médecin d’arrondissement, mais
il ne ressort pas du dossier que l’intimée ait procédé à une comparaison des
revenus.
6.
La comparaison des revenus
s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants des
deux revenus déterminants et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 128 V 29 consid. 1 p. 30, 104 V 135 consid.
2a et 2b pp. 136 ss). A cet égard, sont déterminants les rapports existant au moment de l’ouverture
du droit à une éventuelle rente, ainsi que les modifications éventuelles survenues jusqu’au
moment de la décision qui ont des conséquences sur le droit à la rente (ATF 128V 174).
Dans le cas particulier, la comparaison des revenus doit être effectuée compte tenu des circonstances
de fait telles qu’elles se présentaient à la fin août 2013, lors de la fin des prestations
provisoires (cf. art. 19 al. 1 LAA).
7.
a)
Selon la jurisprudence que la décision attaquée rappelle (ATF 129 V 472), la détermination
du revenu d’invalide sur la base des données salariales résultant des descriptions de
postes de travail (ci-après : DPT) suppose, en sus de la production d’au moins cinq DPT, la
communication du nombre total des postes de travail pouvant entrer en considération d’après
le type de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du salaire moyen du
groupe auquel il est fait référence.
En l’espèce ni la décision du 14 janvier 2014 ni la décision sur opposition attaquée
ne mentionnent quels ont été les DPT sur lesquels l’intimée s’est fondée
pour fixer le revenu d’invalide. Elles ne contiennent en outre aucune des autres informations requises
par la jurisprudence. Le 8 août 2013, l’inspecteur de la CNA a expliqué à l’assuré,
lors d’un entretien au domicile de ce dernier, le principe de la comparaison des revenus. Dans
la mesure où le document attestant le résultat de la recherche effectuée par l'intimée
parmi les DPT date du 13 août 2013, il semble que ce résultat n’a pas été communiqué
séparément au recourant. La motivation de la décision attaquée est dès lors
insuffisante. Malgré la nature formelle du droit être entendu, cette insuffisance n’entraîne
pas l’annulation de la décision attaquée, car il ressort clairement du dossier quels
ont été les DPT retenus (DPT 658779, 3305, 5201, 7077 et 438406), quel était le nombre
total des DPT entrant en ligne de compte (46), quel était le salaire le plus haut (66’920
fr.), quel était le salaire le plus bas (39'000 fr.) et la moyenne des salaires moyens (54’985
fr.). Le recourant ayant eu l’occasion de prendre connaissance du dossier et de prendre position
sur les DPT retenues pendant la procédure de recours, la violation du droit d’être entendu
découlant de la motivation insuffisante a été réparée en procédure de recours.
b)
Il est incontesté
que l’ancienne activité de maçon-carreleur ne respecte pas les limitations fonctionnelles
reconnues au recourant. Il en va de même pour celle de chauffeur poids lourd (cf. rapport médical
du Dr Q.________ du 21 octobre 1997). Le litige porte dès lors sur la question de la capacité
de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16
LPGA), donc sur l’aptitude du recourant à travailler dans une activité adaptée.
aa)
Pour pouvoir déterminer
la capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération
pour l’assuré, l’administration (ou le juge, s’il y a eu un recours) a besoin
de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF
125 V 261 consid. 4).
Lorsqu’il s’agit d’examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités
de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives; l’examen des faits doit
être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré d’invalidité
est établi avec certitude. Il s’ensuit que pour évaluer l’invalidité, il n’y
a pas lieu d’examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s’il pourrait
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l’offre de la main-d’oeuvre (TFA I 198/97 du 7 juillet
1998 consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur
des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d’une activité,
exigible au sens de l’art. 16 LPGA, lorsqu’elle ne peut être exercée que sous une
forme tellement restreinte qu’elle n’existe pratiquement pas sur le marché général
du travail ou que son exercice suppose de la part de l’employeur des concessions irréalistes
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (TF 9C_984/2008 du 4 mai 2009
consid. 4.1;TFA l 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329; I 329/88 du 25 janvier 1989
consid. 4a, in RCC 1989 p. 328).
bb)
En l’espèce,
dans son rapport du 30 octobre 1998, le Dr Q.________ avait fixé les limitations fonctionnelles
à une activité légère de type industriel, sans port de charges importantes et ne
nécessitant pas de longues déambulations. Dans son rapport du 16 novembre 2012, le Dr Q.________
a étendu les limitations fonctionnelles aux charges moyennes et à la station debout prolongée.
Depuis son accident, le recourant n’a jamais exercé une activité professionnelle respectant
les limitations fonctionnelles. En particulier, l’échec du stage d’ouvrier communal
auprès de la Commune de L.________ ne met pas en question l’appréciation des limitations
fonctionnelles du recourant par le Dr Q.________, puisque le recourant avait lui-même reconnu que
ce stage n’était pas conforme à ses limitations fonctionnelles. Celles-ci ne sont néanmoins
pas à ce point importantes que l’activité exigible n’existerait pratiquement pas
sur le marché du travail. Il est incontestable au contraire qu’il existe maintes activités
professionnelles de type industriel qui sont exercées principalement en position assise et qui respectent
ces limitations fonctionnelles. C’est donc à juste titre que la décision attaquée
a reconnu au recourant une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
c)
Deux des cinq DPT retenues
concernent une activité exercée exclusivement en position assise (DPT 3305, 5201). Les trois
autres impliquent de rares déplacements à pied sur une distance inférieure à 50 mètres,
au maximum 5 % d’une journée soit environ une demie heure (DPT 658779, 7077, 438406). Ces
trois DPT nécessitent au plus le port de charges très légères, soit inférieures
à 5 kg. II n’y a donc aucun élément induisant à penser que ces cinq DPT ne
respectent pas les limitations fonctionnelles du recourant.
Conformément aux cinq DPT retenues, le revenu avec invalidité s’élève à
54’985 francs.
8.
Le revenu hypothétique
de la personne valide se détermine en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante
ce qu’elle aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était
en bonne santé; le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière
la plus concrète possible; c’est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé
en dernier lieu par l’assuré - avant l’atteinte à la santé, en tenant compte
de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la naissance du droit à la rente.
En l’espèce, le revenu sans invalidité a été fixé sur la base des renseignements
fournis par l’entreprise J.________ le 2 mai 2013. Il ne s’agit pas à proprement parler
du dernier salaire réalisé avant l’atteinte à la santé, car l’atteinte
à la santé déterminante reste l’accident du 28 juin 1990. L’entreprise S.________
à A.________, employeur de l’assuré à l’époque, a été dissoute
par suite de faillite prononcée le 21 février 1995 par le président du Tribunal du district
d'Orbe (FOSC 57 du 22 mars 1995). Certes, l’activité professionnelle exercée par le recourant
auprès de l’entreprise J.________ (maçon-carreleur) s’apparente à celle de
carreleur qu’il exerçait à l’époque auprès de l’entreprise S.________.
Il ressort toutefois d’un rapport d’un inspecteur de la CNA du 14 mars 1996 que le recourant
était chef d’équipe chez S.________ avant son accident, que son salaire horaire avant
l’accident était en 1990 de 22 fr. 85 (avec un horaire moyen de 180 heures par mois, auxquels
s’ajoutaient 8.5 % de droit aux vacances et 8.33% de 13
ème
salaire) et que, selon la Fédération M.________, le recourant aurait eu droit en 1995 à
27 fr. 35 de l'heure.
Selon les informations fournies par J.________ le 2 mai 2013, le salaire horaire du recourant en 2013
aurait été de 29 fr. 70, avec un horaire hebdomadaire moyen de 41.5 heures (soit 2112 heures
par an) et un 13
ème
salaire de 8.3 %. Cela donnerait un revenu sans invalidité de 67’933 fr. par an et non de
67’952 fr. comme établi dans la décision attaquée. Il ressort cependant des indices
de salaire nominaux établis par l’Office fédéral de la statistique que les salaires
dans le domaine de la construction sont passés de 103.2 points d’indice (indice 1993 = 100)
en 1995 à 125.5 points d’indice en 2013. lI faut en déduire que le salaire horaire du
recourant chez J.________ était, après déduction de l’évolution des salaires,
notablement inférieur à celui qu’il obtenait comme carreleur chef d’équipe
chez S.________ à A.________ avant son accident. Annualisé, le revenu sans invalidité
établi pour 1995 par l'intimée dans sa décision du 20 mai 1996 s’élevait à
69'600 fr. et était déjà supérieur, même sans indexation à l’évolution
des salaires, au revenu hypothétique du recourant chez J.________ en 2013. Il y a ainsi des doutes
substantiels que ce revenu hypothétique chez J.________ en 2013 corresponde à ce que le recourant
aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant s’il avait été en bonne
santé. Eu égard à la constatation du Dr Q.________ dans un rapport du 30 octobre 1998
qu’une capacité de travail de 50 % dans l’activité de carreleur indépendant
travaillant seul était tout à fait correcte au vu des séquelles présentées dans
cette activité par l’assuré, il faut présumer que le revenu obtenu par le recourant
chez J.________ était influencé par sa capacité de travail réduite et n’était
pas la conséquence d’un libre choix de ne pas exploiter pleinement sa capacité de gain.
Or, le dossier ne permet pas de déterminer si les particularités de l’activité du
recourant chez J.________ permettraient de réfuter cette présomption.
Dans la mesure où le dossier ne permet pas non plus d’établir de la manière la plus
concrète possible le revenu sans invalidité du recourant dans la profession de carreleur en
raison de l’absence d’informations précises sur l’évolution des revenus dans
cette profession dans le canton de Vaud depuis 1995, il n’est pas possible de statuer sur le bien-fondé
du taux d’invalidité retenu dans la décision attaquée. Celle-ci doit donc être
annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour instruction complémentaire
et nouvelle décision.
9.
Conformément à
l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur
l’octroi ou le refus de prestations en matière d’assurance-accidents devant le tribunal
cantonal des assurances est gratuite. Le recourant, qui obtient gain de cause en agissant seul, n’a
pas droit à des dépens (cf. art. 61 let. g LPGA; 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition du 31 mars 2014 est annulée et la cause renvoyée à la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents pour instruction complémentaire dans le sens
des considérants et nouvelle décision.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
H.________, à Orbe,
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :