vd_findinfo · HC / 2020 / 795 · 2020-11-25 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, DROIT DE GARDE, TAUX D'OCCUPATION{TRAVAIL}, RÉDUCTION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL, INTÉRÊT DE L'ENFANT | 125 al. 3 CC, 159 al. 3 CC, 163 CC, 179 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 25.11.2020 HC / 2020 / 795

TRIBUNAL
CANTONAL
JS17.032672-201111
512
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
25 novembre 2020
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
juge déléguée
Greffière :
Mme              Egger Rochat
*****
Art.
179 CC ; 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.J.________
,
à [...], requérant, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 30 juillet 2020 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.J.________
,
à [...], intimée, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 30 juillet 2020, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : la présidente) a rejeté
la requête de mesures protectrices de l’union conjugale déposée le 26 mars 2020
par A.J.________ à l’encontre de B.J.________, née [...] (I) et déclaré la
présente ordonnance, rendue sans frais, immédiatement exécutoire, nonobstant appel (II).
En droit, le premier juge a considéré que A.J.________ n’avait pas rendu vraisemblable
le fait d’avoir subi un changement durable dans sa situation financière en raison de la diminution
de son salaire. En effet, une telle diminution était compensée par la diminution de ses charges,
de sorte qu’il ne se justifiait pas de réduire ou de supprimer la contribution versée
pour l’entretien de son épouse. Le magistrat a estimé que B.J.________, n’ayant
pas travaillé pendant quelque dix ans et venant d’avoir eu un enfant, ne pouvait se voir imputer
un revenu hypothétique à ce jour. Partant, le principe de solidarité matrimoniale restait
applicable en l’état.
B.
Par acte du 3 août 2020, A.J.________ a interjeté
appel de l’ordonnance précitée en concluant, avec suite de frais, à sa réforme
en ce sens qu’il soit dispensé totalement de contribuer à l’entretien de l’intimée,
dès le 1
er
janvier 2020.
Le même jour, A.J.________ a requis l’octroi du bénéfice de l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 17 août 2020, la juge de céans a accordé à A.J.________ le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 3 août 2020 dans la procédure d’appel
l’opposant à B.J.________, l’avocate Elisabeth Santschi ayant été désignée
en qualité de conseil d’office.
Par réponse du 21 août 2020, déposée dans le délai imparti, B.J.________ a conclu,
avec suite de frais, au rejet de l’appel et à la confirmation de l’ordonnance querellée.
Le même jour, B.J.________ a requis l’octroi du bénéfice de l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 24 août 2020, la juge de céans a accordé à B.J.________ le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 21 août 2020 dans la procédure d’appel
l’opposant à A.J.________, l’avocat François Gillard ayant été désigné
en qualité de conseil d’office.
Le 1
er
septembre 2020, à la suite de l’annulation de l’audience d’appel, fixée d’office
pour tenter la conciliation, mais annulée à la suite de la demande de dispense de comparution
personnelle de l’intimée pour des raisons sanitaires, A.J.________ s’est déterminé
sur la réponse de B.J.________. Cette dernière a complété ses écritures en produisant
une attestation du Centre social régional [...] et en prenant une nouvelle conclusion, sous suite
de frais, tendant à un élargissement immédiat de son droit de visite en faveur de ses
deux enfants, d’abord sous la forme d’un Point Rencontre ouvert, soit d’une durée
de six heures, deux dimanches par mois, puis, dès et y compris le 1
er
décembre 2020, d’un samedi ou d’un dimanche complet toutes les deux semaines (alternativement
l’un ou l’autre), du matin 8h jusqu’au soir à 20h.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
querellée, complétée par les pièces du dossier :
1.
A.J.________, né le [...] 1975, de nationalité suisse, et B.J.________, née [...] le [...]
1977, de nationalité italienne, se sont mariés le [...] 2006.
De cette union, deux enfants sont nés : [...], le [...] 2006 et [...], le [...] 2010.
Depuis le 3 août 2017, les parties vivent séparées.
2.
Le 27 juillet 2017, A.J.________ a déposé une requête de mesures protectrices de l’union
conjugale et d’extrême urgence dont les conclusions, prises sous suite de frais, portaient
sur la vie séparée des parties, l’attribution de la garde des enfants en sa faveur et
l’autorisation pour lui d’aller habiter avec les enfants chez sa mère.
Le 28 juillet 2017, la présidente a rendu une ordonnance de mesures superprovisionnelles de l’union
conjugale, faisant droit aux conclusions de A.J.________.
3.
A l’audience du 17 août 2017, les parties assistées de leurs conseils respectifs ont
conclu une convention, ratifiée séance tenante par la présidente pour valoir ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale. Cette convention prévoyait notamment :
que les parties étaient autorisées à vivre séparées pour une durée indéterminée,
la séparation effective étant intervenue le 3 août 2017 (I) ; que la jouissance
du domicile conjugal, sis [...] à [...], était provisoirement attribuée à B.J.________,
A.J.________ continuant à assumer seul toutes les charges de la maison familiale et les frais y
afférents (II) ; qu’un mandat d’expertise était immédiatement confié
au Dr Daniel Fornerod, à Lausanne, pour notamment évaluer la situation des enfants [...]
et [...], et faire toutes propositions utiles relatives à leur prise en charge et à leurs relations
personnelles avec chacun de leurs parents (III) ; que, jusqu’au dépôt des conclusions
de l’expert, la garde de fait et la prise en charge des deux enfants était provisoirement
assurée alternativement par leurs deux parents, leur domicile restant pour l’instant fixé
à [...], l’organisation de la prise en charge étant précisée (IV) ; que,
dès et y compris le 1
er
septembre 2017, A.J.________ contribuerait à l’entretien de son épouse par le régulier
versement d’une pension de 1'200 fr. (V) ; que A.J.________ prenait en charge l’intégralité
des frais effectifs des enfants [...] et [...] (VI) et que B.J.________ poursuivrait son activité
de ménage (travaux extérieurs usuels y compris) dans l’immeuble appartenant à la
mère de A.J.________, en contrepartie d’une rémunération mensuelle de 400 fr.,
étant précisé que A.J.________ lui rembourserait tous les frais inhérents à
ces travaux, sur présentation des factures (VII).
4.
Le 9 octobre 2017 s’est tenue une audience de mesures protectrices de l’union conjugale,
à laquelle étaient présents les parties, assistées de leurs conseils respectifs,
la curatrice des enfants et le Service de Protection de la Jeunesse.
5.
5.1
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 24 novembre 2017, la présidente
a notamment révoqué les chiffres II, IV et V de la convention du 17 août 2017 susmentionnée
(cf.
supra
ch.
3) (I), a fixé le lieu de résidence des enfants [...] et [...] au domicile de leur père
A.J.________, qui en exerçait par conséquent la garde de fait (II), a défini le droit
de visite de la mère B.J.________, celui-ci s’exerçant chaque mercredi après-midi,
ainsi que le samedi ou le dimanche, à la journée, un week-end sur deux (III), a attribué
la jouissance du domicile conjugal, sis [...], à [...] à A.J.________, qui continuerait à
en acquitter seul les charges et les frais y afférents, B.J.________ étant tenue de quitter
ce logement (IV et V), a fixé les montants assurant chaque mois l’entretien convenable des
enfants, à 1'680 fr. pour [...] et à 1'482 fr. pour [...] (IV et VII), a astreint
A.J.________ à contribuer à l’entretien de son épouse B.J.________ par le versement
d’une pension mensuelle de 860 fr. dès le 1
er
décembre 2017 (VIII) et a maintenu les autres chiffres de la convention, rat
ifiée
séance tenante sur le siège le 17 août 2017, pour valoir ordonnance de mesures protectrices
de l’union conjugale (IX).
Cette pension mensuelle en faveur de B.J.________ a été fixée en application de la méthode
du minimum vital avec répartition de l’excédent.
5.2
Par arrêt du 4 juin 2018, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile (ci-après :
la juge déléguée) a réformé l’ordonnance susmentionnée au chiffre
VIII de son dispositif, en ce sens que A.J.________ était astreint à contribuer à l’entretien
de son épouse par le versement d’un montant de 1'940 fr. par mois, dès le 1
er
décembre
2017.
Dans cet arrêt, un salaire mensuel net de 8'108 fr. 90 pour une activité à 100 %
a été retenu en faveur du requérant. Ses charges ont été retenues à hauteur
de 3'004 fr. 35, composées d’un minimum vital de 1'350 fr., d’un « loyer-hypothèque
(70%) » de 740 fr. 60, d’une prime d’assurance-maladie de 265 fr. 65,
de frais médicaux non remboursés de 208 fr. 30, de frais de dentiste de 10 fr. 90,
de frais de repas de 231 fr. et de frais de transport de 197 fr. 90.
Un salaire mensuel net de 400 fr. a été retenu en faveur de l’intimée. Ses
charges incompressibles ont été retenues à hauteur de 3'510 fr. 05, composées
d’un minimum vital de 1'200 fr., de 150 fr. de droit de visite, d’un loyer de 1'800 fr.,
d’une prime d’assurance-maladie de 286 fr. 05 et de frais de transport de 74 francs.
Au vu de la situation des parties, la juge déléguée n’a pas tenu compte des impôts
dans les charges de A.J.________.
Pour ce qui concerne les enfants, leur entretien convenable a été déterminé à
hauteur de 1'680 fr. pour [...] et de 1'482 fr. pour [...], allocations familiales de 250 fr.
déduites, les postes retenus étant les mêmes : soit un minimum vital de 600 fr.
pour le premier et 400 fr. pour le second, une part au loyer (15 %) pour chacun de 158 fr. 80,
une prime d’assurance-maladie de 91 fr. 30 pour l’aîné et 93 fr. 30
pour le cadet, des frais médicaux non remboursés de 50 fr. pour chacun, des frais de garde
de 400 fr., d’art-thérapie de 400 fr. et de loisirs de 150 fr. pour chacun.
La juge déléguée a ainsi considéré qu’après avoir couvert ses charges
et les coûts directs des deux enfants, A.J.________ bénéficiait d’un excédent
de 1'942 fr. 55. En revanche, B.J.________ subissait un déficit de 3'110 fr. 05.
6.
Par la suite, le conflit ne s’est pas apaisé et entre juillet 2018 et janvier 2020, la présidente
a rendu diverses ordonnances de mesures superprovisionnelles et protectrices de l’union conjugale
relatives au droit de visite de la mère.
7.
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 26 mars 2020, A.J.________
a conclu, avec suite de frais, à être dispensé totalement de contribuer à l’entretien
de l’intimée, dès le 1
er
janvier 2020.
Le 22 mai 2020, B.J.________ a conclu, avec suite de frais, au rejet des conclusions susmentionnées,
à la confirmation de l’arrêt rendu le 4 juin 2018 par la juge déléguée
et à ce que A.J.________ soit toujours astreint à lui verser une contribution d’entretien
de 1'940 fr. par mois.
Lors de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 26 mai 2020,
A.J.________, assisté de son conseil, a été entendu et a déposé des déterminations,
ainsi que plusieurs pièces, dont certaines dans un délai imparti au 31 mai 2020.
B.J.________ étant dispensée de comparution, son conseil d’office était présent.
La curatrice des enfants [...] et [...] a également été entendue.
8.
La situation financière des parties, et celle des enfants, sont actuellement les suivantes.
8.1
De novembre 2013 à juillet 2019, A.J.________ a travaillé en qualité d’ingénieur
représentant du maître de l’ouvrage au [...] (ci-après : [...]).
Par convention de départ du 29 avril 2019, lui-même et son employeur ont mis fin au contrat
de travail avec effet au 31 juillet 2019.
Le 2 mai 2019, A.J.________ s’est inscrit comme demandeur d’emploi à 100 % auprès
de l’Office régional de placement de Prilly et a sollicité le bénéfice d’indemnités
de chômage à la Caisse cantonale de chômage dès le 1
er
août 2019.
Invité par la Caisse cantonale de chômage à expliquer les raisons de la résiliation
de son contrat de travail, A.J.________ a exposé avoir subi un harcèlement moral de la part
de son supérieur direct. Alors qu’il avait parlé de la problématique à sa hiérarchie,
celle-ci était restée silencieuse. Dans ces circonstances, la conclusion d’une convention
avec son employeur était l’issue la plus favorable, choix qui lui permettait de protéger
son état de santé mentale.
Depuis le 13 août 2019, A.J.________ travaille auprès de la Direction générale [...]
en qualité d’ingénieur représentant le maître de l’ouvrage, à un
taux d’activité de 80 % et perçoit un salaire mensuel net de 7'214 fr. 45,
part au treizième salaire comprise et allocations familiales en sus.
A.J.________ a conclu ce contrat de travail pour une durée déterminée du 13 août
2019 au 31 juillet 2020.
Les charges mensuelles de A.J.________ se composent d’un minimum vital de 1'350 fr., de frais
de logement basés sur une « hypothèque-impôt foncier » (70 %
de 552 fr. 35) par 386 fr. 65, d’une prime d’assurance-maladie de 409 fr. 10,
de frais médicaux non remboursés de 208 fr. 30, de frais de dentiste de 40 fr. 05,
de frais de repas de 176 fr. et de frais de transport de 197 fr. 90, ce qui aboutit à
un total de 2'768 fr. par mois.
8.2
B.J.________ est coiffeuse de formation. Pendant la durée de la vie commune, soit quelque dix ans
entre novembre 2006 et août 2017, elle a effectué des ménages dans l’immeuble de
la mère de son époux.
Entre 2017 et 2019, elle aurait souffert d’une dépression et aurait été en incapacité
complète de travail jusqu’en été 2019.
Selon l’attestation délivrée le 25 août 2020 par le Centre social régional
de la [...],B.J.________ a suivi la mesure de soutien à l’insertion professionnelle pour les
personnes ayant subi de la violence familiale, intitulée [...], à Lausanne du 1
er
octobre 2019 au 31 mars 2020. Tout au long de cette mesure, elle a fait preuve d’une
grande motivation et y a participé régulièrement. Son projet est de chercher du travail,
notamment comme assistante de stérilisation. Il est prévu, à la fin de son congé
maternité en automne 2020, de l’orienter vers l’unité commune CSR ORP. Elle sera
suivie simultanément par un conseiller en placement et une assistante sociale, le but étant
de la soutenir au mieux dans sa réinsertion. Il est relevé que B.J.________ a une solution
de garde pour son enfant et qu’elle se rend disponible pour ses recherches d’emploi à
l’avenir.
8.3
Les coûts directs des enfants s’élèvent à 1'610 fr. 90 pour [...]
et à 1'595 fr. 10 pour [...], allocations familiales de 300 fr. déduites. Ces
coûts sont composés des mêmes postes pour chacun, soit 600 fr. de minimum vital,
82 fr. 85 de part au loyer (15 %), de frais médicaux non remboursés de 50 fr.,
de frais de garde de 400 fr., de frais d’art-thérapie de 480 fr., de loisirs de
150 fr. et de frais d’assurance-maladie de 148 fr. 05 pour l’aîné
et de 132 fr. 25 pour le cadet.
En droit
:
1.
1.1.
La voie de l’appel est ouverte contre les
ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272 ; Tappy, Les voies de
droit du nouveau Code de procédure civile,
in
JdT 2010 III 115 ss, p. 121), dans les
causes dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. au dernier état des conclusions
(art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale
étant régies par la procédure sommaire selon l’art. 271 CPC, le délai
pour l'introduction de l'appel est de dix jours, de même que pour le dépôt de la réponse
(art. 314 al. 1 CPC). L’appel est de la compétence du juge unique (art. 84
al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1989 ; RSV
173.01]).
En l’espèce, écrit, motivé (art. 310 CPC), formé en temps utile, auprès
de l’autorité compétente, par une partie qui y a intérêt (art. 59 al.
2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont
supérieures à 10'000 fr. au dernier état des conclusions, l’appel est recevable.
Le sont également la réponse et les plaidoiries écrites, déposées dans les délais
impartis.
1.2
Aux termes de l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte
que s’ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s’ils ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s’en
prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Selon l’art. 317 al. 2 CPC,
la demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l’art. 227
al. 1 sont remplies (let. a) et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux
(let. b). L’art. 227 al. 1 CPC prévoit que la demande peut être modifiée si la prétention
nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et que l’une des conditions
suivantes est remplie : la prétention nouvelle ou modifiée présente un lien de connexité
avec la dernière prétention (let. a) ou la partie adverse consent à la modification de
la demande (let. b).
En l’occurrence, la pièce, produite par l’intimée à l’appui de ses écritures
complémentaires du 1
er
septembre 2020, est datée du 25 août 2020. Etant postérieure à la date de reddition
de l’ordonnance querellée et antérieure à la clôture de l’instruction
de deuxième instance, elle est recevable. En revanche, la conclusion tendant à l’élargissement
de l’exercice du droit de visite envers ses deux fils prise par l’intimée dans son écriture
du 1
er
septembre 2020 est irrecevable. En effet, cette conclusion est nouvelle et ne présente pas de lien
de connexité avec la dernière prétention invoquée. La requête de mesures protectrices
de l’union conjugale déposée par l’appelant le 25 mars 2020 ne portait
que sur la modification de la contribution d’entretien versée en faveur de l’intimée.
Celle-ci, dans sa réponse du 22 mai 2020, a uniquement conclu au rejet des conclusions
et à la confirmation de l’arrêt rendu le 4 juin 2018 par la juge déléguée,
l’appelant étant toujours astreint à lui verser une contribution d’entretien de
1'940 fr. par mois. De surcroît, même si cette nouvelle conclusion concernant les enfants
est régie par le maxime inquisitoire illimitée et celle d’office (cf.
infra
consid. 2.2), la juge de céans ne pourrait pas statuer sur cette conclusion. N’ayant pas entendu
les parties ni le curateur des enfants à ce sujet, elle ne pourrait pas se fonder uniquement sur
les pièces figurant au dossier lesquelles ne sont pas suffisantes pour établir à ce jour,
même au degré de la vraisemblance, si l’élargissement du droit de visite requis
serait dans l’intérêt des enfants.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et réf. cit.) et vérifie si le premier
juge pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015
du 22 septembre 2015 consid. 2.2). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini
s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43
consid. 2 et réf. cit.).
2.2
Selon l’art. 271 let. a CPC, la procédure sommaire est applicable aux mesures protectrices
de l’union conjugale, sous réserve de l’art. 272, prévoyant que le juge établit
les faits d’office, et de l’art. 273 CPC.
Selon la jurisprudence, l’art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou limitée,
qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-même l'état de fait pertinent. La maxime inquisitoire
sociale ne dispense en effet pas les parties de collaborer activement à la procédure :
il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve
disponibles (TF 5D_13/2017 du 4 décembre 2017 consid. 4.1). II n'appartient pas au tribunal
de conseiller les parties du point de vue procédural, ni de se transformer en expert (cf. CACI 23 janvier 2014/48
consid. 5b). En revanche, l’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée
en ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014
consid. 4.2.1, citant l’arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les arrêts
cités, publié  in : FamPra.ch 2013 p. 769 ; Bohnet, CPra Matrimonial, 2016,
nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC, ainsi que les auteurs cités, et nn. 28 ss ad art. 276
CPC).
Quant à l’objet du litige, le principe de disposition de l’art. 58 al. 1 CPC
s’applique en ce qui concerne les questions relatives aux époux. Le juge est lié par
les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l’une ni plus, ni autre chose que
ce qu’elle demande, ni moins que ce que l’autre reconnaît lui devoir (TF 5A_361/2011
du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1). En revanche, en ce qui concerne les questions relatives aux enfants,
l’art. 296 al. 3 CPC impose la maxime d’office (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure
civile [CR-CPC], 2
e
éd. 2019, n. 6 ad art. 272 CPC ; Bohnet, op. cit., nn. 29 s. ad art. 276
CPC ; TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; 5A_194/2012 du 8 mai 2012
consid. 4.2 ; Juge délégué CACI 20 février 2015/136 consid. 3).
En l’occurrence, la présente cause porte sur la suppression de la contribution due par l’appelant
pour l’entretien de l’intimée. Dès lors, la maxime inquisitoire dite sociale ou
limitée et la maxime de disposition sont applicables.
2.3
La procédure sommaire étant applicables aux mesures protectrices de l’union conjugale
(art. 271 let. a CPC), le juge se prononce sur la base de la simple vraisemblance après une administration
limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février
2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III
473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2). Les exigences
de preuves sont ainsi réduites et le juge peut se contenter de la vraisemblance des faits pertinents
(TF 4A_420/2008 du 9 décembre 2008 consid. 2.3 ; ATF 129 II 426 consid. 3).
3.
3.1
L’appelant conteste l’appréciation des faits par le premier juge en ce qui concerne
le changement de sa situation professionnelle et, partant, de la diminution de son taux d’activité
et de son salaire. Il s’oppose en particulier à l’appréciation suivante du premier
juge : « […] Il y a cependant lieu de souligner que le demandeur a unilatéralement
décidé de quitter son emploi, afin de protéger sa santé mentale. […] C’est
par convenance personnelle que le requérant a choisi de changer d’activité et de réduire
ainsi son revenu. […] » L’appelant soutient avoir allégué et prouvé
en première instance ne pas être fautif du fait que son employeur ne puisse le rétribuer
que sur un 80 % d’activité.
Il prétend que l’obliger à travailler à 100 % serait contraire à la jurisprudence
du Tribunal fédéral (TF 5A_830/2018 du 21 mai 2019) qui préconise, pour le parent gardien,
une activité à 80 % quand le cadet aura atteint l’âge de 16 ans. Selon
l’appelant, au vu de cette jurisprudence, il lui serait loisible de travailler seulement à
50 %, dès lors qu’il assume seul la garde des deux enfants âgés respectivement
de 14 et 10 ans, ainsi que leur entretien convenable. Par conséquent, travaillant déjà
à un taux supérieur à celui exigé par le Tribunal fédéral, l’appelant
ne saurait se voir reprocher de ne pas travailler à 100 %. En vertu du principe de l’égalité
des sexes, cette jurisprudence serait applicable à l’appelant, qui ne serait pas tenu d’augmenter
son taux d’activité.
L’appelant soutient percevoir un salaire net de 6'659 fr. 50 versé douze fois l’an,
allocations familiales en sus et supporter des charges personnelles de 4'564 fr., ainsi que l’entretien
convenable des deux enfants par 3’162 fr., soit 1'680 fr. pour l’aîné
et 1'482 fr. pour le cadet. En ajoutant la contribution d’entretien mensuelle de 1'940 fr.
versée à son épouse, ses charges mensuelles seraient d’un montant total de 9'666 francs.
Subissant un déficit de 3'006 fr. 50, son minimum vital serait largement obéré.
3.2
Pour sa part, l’intimée fait valoir que l’appelant n’aurait pas démontré
avoir effectué des recherches de travail à un taux d’activité à 100 %,
ce qui indiquerait une faute de sa part de n’être rétribué qu’à 80 %.
Elle soutient que le principe de la solidarité matrimoniale s’applique indépendamment
de la naissance de son troisième enfant, issu d’une nouvelle union. Elle précise que
leur mariage, par sa durée et le fait d’avoir eu deux enfants, a eu un impact décisif
sur sa vie. Son incapacité de travailler actuellement serait la conséquence non seulement d’une
longue dépression mais aussi de l’absence d’activité professionnelle imposée
par son époux pendant une longue période pour s’occuper des enfants. Elle ajoute notamment
qu’à la demande de l’appelant, elle aurait cessé d’exploiter un petit bar-café,
qui lui permettait de bien gagner sa vie. Cette absence d’activité professionnelle pendant
une quinzaine d’années nécessiterait de sa part une réadaptation au monde professionnel.
Elle aurait d’ailleurs démontré sa volonté de se réinsérer professionnellement
en ayant suivi des mesures à ce titre. En outre, elle prétend que l’appelant percevrait
des revenus supplémentaires composés de la moitié des loyers totaux de 6'400 fr.
perçus par sa mère chaque mois. Selon l’intimée, le disponible de l’appelant
serait de 2'900 fr., sans tenir compte des revenus locatifs. La contribution d’entretien qu’elle
reçoit n’entamerait pas son minimum vital.
4.
4.1
La contribution d’entretien litigieuse a été rendue dans le cadre de mesures protectrices
de l’union conjugale qui peuvent être modifiées aux conditions énoncées à
l’art. 179 al. 1 CC. Selon cette disposition, le juge ordonne les modifications commandées
par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées
n’existent plus. Ces mesures ne peuvent être modifiées que si, depuis leur prononcé,
les circonstances de fait ont changé d’une manière essentielle et durable, notamment
en matière de revenus, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu
postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue (Tappy, CR-CPC,
nn. 68 ss ad art. 273 CPC et n. 28 ad art. 276 CPC et réf. ; ATF 143
III 617 consid. 5). Une adaptation du régime initial peut aussi être admise si le juge
s’est fondé sur des faits qui se sont révélés faux, ou ne se sont par la suite
pas réalisés comme prévu, ou si la décision de mesures provisionnelles apparaît
plus tard injustifiée faute d’avoir pris en compte des faits importants (Tappy, CR-CPC, n. 69a
ad art. 273 CPC et réf. citée : ATF 137 III 604 ; TF 5A_501/2015 consid. 2 ;
5A_876/2016 consid. 3.3.1). Ainsi, le juge doit fixer à nouveau la contribution d’entretien,
après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement
précédent, sans qu’il soit nécessaire que la modification survenue dans ces autres
éléments constitue aussi un fait nouveau au sens de l’art. 129 al. 1 CC
(TF 5A_762/2016 du 8 avril 2016 consid. 4.2 ; TF 5A_515/2015 du 8 mars 2016 consid. 3)
et dans le jugement litigieux devant lui.
En revanche, le juge ne peut pas pallier les manquements que les parties ont commis lors de la procédure
initiale. Il suit de là que le juge n’a pas à prendre des éléments de calcul
qui existaient déjà lors de la précédente procédure mais que les parties ont
omis de faire valoir (TF 5A_745/2015 et 5A_755/2015 du 15 juin 2016 consid. 9.2.3). En effet, lorsque
la mesure provisionnelle s’avère injustifiée, la requête en modification ne peut
pas venir en aide à une partie qui bénéficiait d’un motif de recours qu’elle
n’a pas fait valoir (Tappy, op. cit., n. 69b ad art. 273 CPC et réf. ; ATF
143 III 376). On doit aussi présumer dans une certaine mesure que des faits postérieurs à
la première décision, mais qui étaient déjà prévisibles alors, ont été
pris en compte (Tappy, ibidem et réf. ; TF 5A_911/2016 du 28 avril 2017 consid. 3.3.1).
En ce qui concerne le fardeau de la preuve, il appartient en principe au créancier de la contribution
d’entretien de prouver, au degré requis, la capacité économique du débiteur ;
en revanche, le fardeau de la preuve des conditions de la modification de la contribution d’entretien
revient à l’époux qui s’en prévaut (TF 5A_96/2016 du 18 novembre 2016
consid. 3.1 ; Simeoni, CPra Matrimonial, 2016, n. 96 ad art. 129 CC et réf.
cit.).
4.2
4.2.1
Pour fixer la contribution d’entretien selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC et lorsque la vie
commune n’est plus envisageable, le juge doit modifier la convention choisie par les époux
pendant la vie commune selon l’art. 163 al. 2 CC. Le juge doit prendre en considération que
lors de la suspension commune, chaque époux a le devoir de participer, selon ses facultés (art.
163 al. 1 CC), aux frais supplémentaires qu’engendre la vie séparée, notamment par
la reprise ou l’augmentation de son activité lucrative (ATF 137 III 385 consid. 3.1). Le principe
est que la reprise d’une activité lucrative ne doit pas être imposée de manière
inéquitable à l’époux ou l’épouse qui avait renoncé à exercer
une activité lucrative durant la vie commune et qui peut légitimement s’attendre à
pouvoir conserver sa situation antérieure. Le juge doit ainsi tenir compte de l’âge de
l’intéressé, de sa qualification professionnelle, de son état de santé et de
la prise en charge des enfants, ainsi que d’un délai d’adaptation pour reprendre une
activité lucrative (Hohl, Quelques lignes directrices de la jurisprudence du Tribunal fédéral
en matière de fixation des contributions d’entretien,
in
:
Droit de la famille et nouvelle procédure, 6
e
Symposium en droit de la famille Fribourg, 2012, pp. 89 ss, spéc. 92). En revanche, le
juge des mesures protectrices ne doit pas procéder à un «  mini-divorce »
et ne doit pas trancher, même sous l’angle de la vraisemblance, les questions de fond, objet
du procès en divorce, en particulier celle de savoir si le mariage a influencé concrètement
la situation financière du conjoint (ATF 137 III 385 consid. 3.1 ; Hohl, op. cit., p. 91).
Pour fixer cette contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des
parties, revenu qui inclus le treizième salaire (Pichonnaz, CR-CC I, n. 32 ad art. 125 CC et
réf. cit.), tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir
imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser
le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir
ses obligations (ATF 143 III 333 consid. 3.2 ; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Lorsque le juge entend
tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord,
il doit déterminer s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa
formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question
de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute
générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant ;
il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement
devoir accomplir (TF 5A_724/2018 du 14 mars 2019 consid. 3.2.4 ; 5A_619/2017 du 14 décembre 2017
consid. 4.2.2.1 ; 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.2). Ensuite, il doit vérifier si
la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel
revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que
du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (143 III 333 précité
consid. 3.2 ; 137 III 102 précité consid. 4.2.2.2).
4.2.2
Selon la jurisprudence jusqu'ici bien établie du Tribunal fédéral, il ne pouvait en principe
être exigé d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux
de 50% avant que le plus jeune des enfants dont il a la garde ait atteint l'âge de 10 ans révolus
et de 100% avant qu'il ait atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 137 III 102 préciét
consid. 4.2.2.2 et réf. cit.). Dans un arrêt de principe ultérieur, le Tribunal fédéral
a modifié cette jurisprudence. S'il a confirmé qu'en règle générale, on ne peut
exiger d'un parent qu'il exerce une activité lucrative à temps complet avant que l'enfant dont
il a la garde ait atteint l'âge de 16 ans révolus, on est désormais en droit d'attendre
de lui, en principe, qu'il commence ou recommence à travailler à 50% dès l'entrée
de l'enfant à l'école obligatoire déjà, et à 80% à partir du moment où
celui-ci fréquente le degré secondaire (ATF 144 III 481, JdT 2019 II 179 consid. 4.7.6 ;
TF 5A_931/2017 du 1
er
novembre
2018 consid. 3.1.2).
Comme jusqu'à présent, ces lignes directrices ne sont toutefois pas des règles strictes
et leur application dépend du cas concret ; le juge du fait en tient compte dans l'exercice
de son large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC ; ATF 144 III 481, JdT 2019 II 179 précité
consid. 4.7.9 ; TF 5A_931/2017 précité consid. 3.1.2). De plus, si les parents faisaient
ménage commun, il convient de se fonder sur l'organisation familiale qui prévalait avant la
séparation, étant toutefois précisé que, même si le principe de continuité
s’applique dans l’intérêt de l’enfant, le modèle de répartition
des tâches antérieurement suivi ne peut être perpétué indéfiniment (ATF
144 III 481, JdT 2019 II 179 précité consid. 4.4 – 4.6 ; TF 5A_931/2017 précité
consid. 3.1.2), cela d’autant plus lorsque l’on ne peut plus compter sérieusement sur
une reprise de la vie commune (ATF 137 IIII 385 consid. 3.1 ; Hohl, op. cit., p. 92 et jurisprudence
citée). Il convient d'accorder au parent gardien – selon le degré de reprise ou d'étendue
de l'activité lucrative, de la marge de manoeuvre financière des parents et d'autres circonstances
– un délai qui, dans la mesure du possible, devrait être généreux (ATF 144
III 481, JdT 2019 II 179 précité consid. 4.6 ; TF 5A_875/2017 du 6 novembre 2018 consid.
4.2.3 ; 5A_931/2017 précité consid. 3.2.2).
4.3
A la lecture de la jurisprudence du Tribunal fédéral et en application du principe de l’égalité
des sexes, le droit d’un parent qui a la garde des enfants de travailler à un taux réduit
et évolutif selon l’âge du plus jeune enfant appartient à la mère et au père.
Toutefois, il apparaît aussi que l’exercice de ce droit dépend de l’organisation
familiale choisie par les parties pendant leur vie commune, répartition des tâches qui peut
toutefois devoir être modifiée après leur séparation.
En l’occurrence, pendant la vie commune, les parties avaient choisi que l’appelant contribue
à l’entretien de la famille en exerçant une activité professionnelle à 100 %
pendant que l’intimée y contribue par les soins voués aux enfants, par son travail à
la maison et par une activité accessoire consistant à effectuer le ménage dans l’immeuble
de la mère de l’appelant en contrepartie d’une somme mensuelle de 400 francs. Or, à
l’audience du 17 août 2017, les parties sont convenues d’assurer, jusqu’au
dépôt des conclusions de l’expert relatives à la situation des enfants, alternativement
la garde de fait et la prise en charge des deux enfants, l’appelant contribuant à l’entretien
de l’intimée par le versement d’une pension de 1'200 fr., en sus des 400 fr.
qu’elle percevait pour le ménage accompli dans l’immeuble de sa belle-mère, et
assumant l’intégralité des frais effectifs des deux enfants. Puis, à la suite du
dépôt de l’expertise établie par le Dr Fornerod sur la situation des enfants, la
garde de fait des deux enfants a été attribuée à l’appelant, leur résidence
a été fixée à son domicile et une contribution de 860 fr. a été mise
à la charge de l’appelant pour l’entretien de l’intimée, ceci par ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale du 24 novembre 2017. Enfin, dans son arrêt
du 4 juin 2018, la juge déléguée a astreint l’appelant à verser une
contribution d’entretien de 1’940 fr. à l’intimée mais n’a en
rien modifié la garde de fait en faveur de l’appelant sur les deux enfants, ce que l’intimée
n’a du reste pas contesté. Par conséquent, au vu de ce qui précède, la répartition
des tâches, telle que convenue pendant la vie commune n’est plus déterminante, dès
lors que dans l’intérêt des enfants, depuis le 24 novembre 2017, l’appelant
assume seul leur garde et contribue seul à leur entretien convenable.
En date du 4 juin 2018, lorsque la juge déléguée a rendu sa décision, l’appelant
exerçait une activité à 100 % pour un salaire mensuel de 8'108 fr. 90.
Cependant, depuis le 13 août 2019, soit postérieurement à l’arrêt
du 4 juin 2018, l’appelant a changé d’activité et a perçu un salaire
mensuel net de 7'214 fr. 45, treizième salaire inclus, pour une activité exercée
à un taux de 80 %. Il existe effectivement un fait nouveau essentiel qui n’était
pas prévisible lorsque le juge d’appel a rendu sa décision, prévisibilité que
l’intimée ne plaide d’ailleurs pas. Ce nouveau fait est en outre durable, puisque l’appelant
perçoit ce salaire réduit depuis le 13 août 2019 déjà, et cela jusqu’à
la fin du mois de juillet 2021, selon le premier juge. Il est ainsi difficile de soutenir, comme l’a
fait le magistrat, que ce nouveau fait n’est pas durable, au motif que l’appelant serait
en mesure de trouver une nouvelle activité à 100 % dès la fin de son contrat de durée
déterminée.
Au contraire, il ressort du dossier que la famille est soumise à des tensions conflictuelles et
qu’à la suite du dépôt de l’expertise établie par le Dr Fornerod,
la garde des enfants, âgés de 14 et 10 ans, a été confiée exclusivement
à l’appelant, ceci dans l’intérêt des enfants.
Quelles que soient les raisons qui ont conduit l’appelant à quitter son emploi à 100 %,
on ne saurait exiger de lui qu’il maintienne une activité à temps plein alors qu’il
doit assumer la prise en charge quotidienne de ses enfants, sur décision du juge et cela indépendamment
des modalités convenues pendant l’union conjugale.
Par conséquent, un fait nouveau essentiel et durable doit être admis qui justifie de calculer
à nouveau la contribution d’entretien versée en faveur de l’intimée sur la
base des éléments retenus dans l’ordonnance querellée et actualisés.
5.
Dès lors que le principe de la solidarité matrimoniale s’applique en vertu de l’art.
163 al. 2 CC, contrairement à ce qu’a plaidé l’appelant (cf.
infra
consid. 6), il s’impose de calculer la contribution d’entretien de l’intimée en
actualisant les éléments retenus à cette fin dans l’ordonnance querellée.
L’appelant soutient percevoir un salaire net de 6'659 fr. 50 versé douze fois l’an,
allocations familiales en sus, alors que le premier juge a retenu que son nouveau salaire était
de 7'214 fr. 45, part au treizième salaire comprise et allocations familiales en sus.
Le treizième salaire étant inclus dans les revenus de l’appelant (cf.
supra
consid. 4.1), il s’impose de retenir un revenu net mensuel de 7'214 fr. 45.
Sans détailler ses charges, l’appelant soutient qu’elles totalisent un montant de 4'564 fr. 01,
alors que le premier juge a retenu un montant mensuel de 2'768 francs. Vu l’absence de motivation
de l’appelant à cet égard, le montant de 2'768 fr. par mois sera retenu.
Dès lors que l’appelant n’expose pas les motifs justifiant de retenir les montants de
1'680 fr. pour l’entretien convenable de [...] et de 1'482 fr. pour [...], allocations familiales
déduites, en lieu et place des montants retenus par le premier juge, on retiendra les montants de
1'610 fr. 90 pour l’entretien convenable de [...] et de 1'595 fr. 10 pour [...],
allocations familiales par 300 fr. déduites.
Pour sa part, l’intimée allègue que l’appelant bénéficierait d’autres
revenus, lesquels découleraient des locations d’appartements appartenant à sa mère.
Toutefois, ce fait n’est pas établi, même au degré de la vraisemblance, aucune pièce
n’étant mentionnée ou produite à l’appui. Partant, il n’en sera pas
tenu compte.
Par conséquent, après avoir déduit de ses revenus ses charges personnelles et les coûts
directs des enfants, allocations familiales déduites, l’appelant dispose d’un solde
de 1'240 fr. 45 (7'214 fr. 45 – 5'974 fr.) par mois. Sans porter atteinte
à son minimum vital, il est en mesure de contribuer à l’entretien de B.J.________ par
le versement mensuel d’une pension de 1'200 fr., cela sans effet rétroactif. Outre la diminution
du salaire, l’appelant n’établit pas les motifs qui justifieraient de modifier la contribution
d’entretien avec effet rétroactif au premier janvier 2020, cela d’autant plus qu’il
a déposé sa requête en modification seulement six mois et demi après la réduction
de son salaire (TF 5A_263/2020 du 6 juillet 2020 consid. 3.3.3).
Enfin, il n’y a pas lieu d’examiner si un revenu hypothétique peut ou doit être
imputé à l’intimée, dès lors que l’appelant n’a pas motivé
ce grief ni en fait ni en droit, de même qu’il n’a pas démontré en quoi l’argumentation
du premier juge serait erronée à ce sujet. Toutefois, comme l’a relevé le premier
juge, il pourrait être exigé, à court terme, que l’intimée subvienne à
ses propres besoins. A cet égard, elle a reconnu, dans sa réponse du 1
er
août 2020,
qu’elle devrait retrouver une activité professionnelle d’ici le printemps prochain.
Il appartiendra dès lors à l’appelant d’agir en modification de la contribution
d’entretien dès que l’intimée exercera une activité professionnelle et en
percevra des revenus.
6.
6.1
L’appelant reproche au premier juge de vouloir
lui faire assumer les conséquences financières de l’inconduite de son épouse, lorsqu’il
refuse de lui imputer un revenu hypothétique au motif qu’elle vient d’accoucher de son
troisième enfant. Selon l’appelant, le premier juge a appliqué le principe de la solidarité
matrimoniale prévu à l’art. 163 CC de manière erronée, voire choquante. En
effet, il serait reproché à un père, qui a la garde complète de ses deux enfants,
de ne pas travailler assez et en plus, de vouloir lui faire assumer les coûts de « l’existence
parallèle de deux ménages ». Il invoque de surcroît la violation de l’art.
159 al. 3 CC et, par surabondance, de l’art. 125 al. 3 ch. 2 CC.
6.2
Aux termes de l’art. 159 al. 3 CC, les époux se doivent l’un à l’autre fidélité
et assistance. Les devoirs de fidélité et d’assistance ne peuvent que difficilement se
différencier et doivent être compris dans le devoir général de respect, de loyauté
et d’égard entre les époux (Burgat, Droit matrimonial Fond et Procédure [ci-après :
CPra Matrimonial], 2016, n. 13 ad art. 159 CC et réf. cit.). Littéralement, ce devoir présente
également une composante sexuelle, qui n’a en réalité aucune portée juridique
aujourd’hui. En effet, la violation de l’obligation de fidélité par un conjoint
n’implique aucune sanction juridique ni sur le plan pénal ni sur le plan civil (Burgat,
ibidem
).
Le devoir d’assistance se définit comme un devoir de soutien moral et matériel des conjoints
l’un envers l’autre. Un tel soutien ne peut toutefois aller au-delà de ce que l’époux
est apte à faire et que l’on peut raisonnablement attendre de sa part. Un conjoint ne peut
être tenu de fournir une assistance qui l’exposerait à un danger grave pour sa santé
physique ou psychique (Leuba, Commentaire romand, Code Civil I, Art. 1-359 CC [ci-après :
CR-CC I], éd. 2010, nn. 9 à 11 ad art. 159 CC et réf. cit.). Le soutien matériel
est consacré aux art. 163 ss CC relatifs à l’entretien de la famille. Le principe
de la solidarité matrimoniale prévu à l’art. 163 CC implique que ce soutien
puisse s’exprimer à travers la contribution apportée par l’époux en argent,
en travaillant au foyer ou en aidant le conjoint, dont la personnalité serait menacée, en raison
de difficultés professionnelles par exemple, ou de problèmes de santé (Burgat, CPra Matrimonial,
n. 14 ad art. 159 CC ; Leuba, CR-CC I, n.9 à 11 ad art. 159 CC et réf. cit.).
L’art. 125 CC est la clause générale qui règle les conditions de l’entretien
entre conjoints après divorce, norme qui confère au juge un large pouvoir d’appréciation.
L’alinéa 1 fixe les principes généraux du droit d’un conjoint à l’obtention
d’une contribution d’entretien, selon lesquels l’époux qui ne peut subvenir à
son entretien convenable a le droit d’obtenir une contribution équitable ; l’alinéa
2 énonce les critères déterminants pour en fixer le montant et la durée ; et
l’alinéa 3 établit les exceptions à l’octroi d’une telle contribution
quand bien même le créancier en remplirait les conditions (Simeoni, CPr Matrimonial, n. 1
ad art. 125 CC). Toutefois, cette règle n’a pas de portée pour les procédures antérieures
au divorce, telles que les mesures protectrices (Simeoni, CPr Martimonial, n. 3 ad art. 125
CC), même si le Tribunal fédéral a considéré, lorsque l’on ne peut plus
sérieusement compter sur la reprise d’une vie commune, que les critères applicables à
l’entretien après divorce doivent être pris en compte pour fixer la contribution d’entretien
– étant précisé que le fondement de l’obligation demeure l’art. 163
CC (ATF 138 III 97, JdT 2012 II 479 consid. 2.1 et 2.2) et, en particulier, pour examiner la question
de la reprise ou de l’augmentation de l’activité lucrative d’un des époux
(ATF 128 III 65, JdT 2002 I 459 consid. 4). A cet égard, il n’est pas arbitraire d’accorder
à l’épouse un délai convenable (
i.
c.
4 mois) pour reprendre son activité
lucrative après la naissance d’un enfant adultérin (ATF 129 III 417, JdT 2004 I 115 consid.
2.2 ; Braconi/Carron/Gauron-Carlin, Code civil suisse et Codes des obligations annotés, 11
e
éd. 2020, al. 1 ch. 1 ad art. 176 CC p. 127 et réf. cit.). D’ailleurs, selon l’art.
125 al. 3 CC, le conjoint créancier de l’entretien doit avoir volontairement créé
la situation de nécessité. Tel pourrait être le cas lorsqu’il renonce à exercer
une activité professionnelle alors qu’on pourrait raisonnablement exiger de lui qu’il
travaille, bien que la seule recherche peu active d’un travail ne suffise pas pour refuser l’octroi
d’une contribution (Simeoni, CPra Matrimonial, n. 127 ad art. 125 CC et réf. cit.).
6.3
En l’espèce, la suppression de la contribution d’entretien versée à l’intimée
n’est justifiée ni en application de l’art. 125 al. 3 ch. 2 CC ni de
l’art. 159 al. 3 CC. Non seulement il est rendu vraisemblable que l’intimée a eu
un enfant avec un tiers alors qu’elle vivait déjà séparée de son époux
depuis plus d’une année et demi – son congé maternité prenant fin en automne
2020 –, et ceci pour une durée indéterminée, mais, aussi, un tel événement
n’a pas d’incidence juridique pour l’intimée sous l’angle de la solidarité
matrimoniale prévalant dans le cadre de la protection de l’union conjugale. Quant à l’art.
125 CC, il n’est pas applicable en procédure de mesures protectrices de l’union conjugale.
Au demeurant, le seul fait allégué par l’appelant d’avoir eu un enfant avec un
tiers ne suffit pas à démontrer, même au degré de la vraisemblance, que l’intimée
aurait délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle elle
se trouve. Au contraire, il ressort de l’attestation délivrée le 24 août 2020 qu’elle
a suivi, du 1
er
octobre 2019
au 31 mars 2020, des mesures de soutien à l’insertion professionnelle pour les personnes ayant
subi de la violence familiale. Au vu de cette attestation et de l’expertise établissant des
tensions conflictuelles au sein de la famille, il est rendu vraisemblable que l’intimée aurait
souffert d’une dépression entre 2017 et 2019 et que cette dépression serait à l’origine
de son incapacité de travail jusqu’en 2019. Egalement, au vu de cette attestation, il est
rendu vraisemblable qu’elle a pris des mesures pour poursuivre les démarches nécessaires
à retrouver du travail, ayant notamment trouvé une solution de garde pour son enfant. De surcroît,
l’appelant ne démontre pas que le versement d’une contribution d’entretien en
faveur de son épouse l’exposerait à un danger grave pour sa santé physique ou psychique.
Par conséquent, il ne se justifie pas de supprimer la contribution d’entretien allouée
à l’intimée pour ses propres charges, laquelle doit lui être versée selon le
principe de la solidarité matrimoniale qui découle de l’art. 163 al. 2 CC.
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis et l’ordonnance
querellée doit être réformée en ce sens que l’appelant versera à l’intimée
une contribution d’entretien de 1'200 fr., dès et y compris le 1
er
avril 2020.
7.2
Vue l’issue du litige, les frais judiciaires
de deuxième instance, fixés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires
en matière civile du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et supportés à
raison de 200 fr. (1/3) par A.J.________ et de 400 fr. (2/3) par B.J.________, seront laissés
provisoirement à la charge de l’Etat compte tenu de l’assistance judiciaire octroyée
aux deux parties.
7.3
Le conseil d’office de l’appelant, Me Elisabeth Santschi, indique avoir consacré 7,57
heures à ce dossier. Toutefois, le poste « ouverture et bouclement du dossier »
n’a pas à figurer dans une liste d’assistance judiciaire (Colombini, Code de procédure
civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 3.12.5 ad art.
122 CPC et réf. cit., JdT 2017 III 59). Partant, il se justifie de réduire le nombre d’heures
indiquées à 7,50 heures. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2
al. 1 let. a RAI [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ;
BLV 211.02.3]), l'indemnité de Me Santschi doit être fixée à 1'350 francs.
Quant aux débours, l’art. 3bis RAJ prévoit, à son alinéa 1, que les débours
du conseil commis d'office sont fixés forfaitairement à 2% du défraiement hors taxe en
deuxième instance judiciaire et, à son alinéa 2, que les frais de photocopies, d'acheminement
postal et de télécommunication entrent dans les débours forfaitaires. Par conséquent,
ces frais tels qu’annoncés par Me Santschi à hauteur de 52 fr. 85 ne seront
retenus qu’à raison de 27 fr., aucune circonstance exceptionnelle ne justifiant d’allouer
des débours à un montant supérieur, Me Santschi n’ayant d’ailleurs pas
produit de liste détaillée, accompagnée de pièces, conformément à l’art.
3bis al. 4 RAJ.
L’indemnité d’office totale allouée à Me Santschi est ainsi de 1'483 fr.,
TVA de 7,7 % et débours compris ([1'350 fr. + 27 fr.] x 7,7 %).
7.4
Le conseil d’office de l’intimée, Me François Gillard, indique avoir consacré
4,5 heures à ce dossier. Vu la difficulté de la cause, il se justifie de tenir compte du nombre
d’heures annoncées. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l'indemnité
de Me Gillard doit être fixée à 810 francs.
Quant aux débours, ils seront arrêtés à 16 fr. 20 en application de l’art. 3bis
al. 1 et al. 2 RAJ, aucune circonstance exceptionnelle ne justifiant d’allouer des débours
à un montant supérieur, Me Gillard n’ayant d’ailleurs pas produit de liste
détaillée, accompagnée de pièces, conformément à l’art. 3bis al.
4 RAJ.
L’indemnité d’office totale allouée à Me Gillard est ainsi de 890 fr.,
montant arrondi, TVA de 7,7 % et débours compris ([810 fr. + 16 fr. 20] x 7,7 %).
7.5
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus
au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité de leur conseil d'office, mis à la
charge de l'Etat.
7.6
Vu l’issue du litige, l’appelante doit verser à l’intimé la somme de 296 fr.
à titre de dépens réduits de deuxième instance (2/3 – 1/3 = 1/3 de 890 fr.
[pleins dépens]).
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 30 juillet 2020 est
réformée de la manière suivante :
«
I.
A.J.________ versera à B.J.________ une contribution d’entretien de 1'200 fr. (mille
deux cents francs) par mois dès et y compris le 1
er
avril 2020. »
Le
surplus est maintenu.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs)
et mis à la charge de l’appelant A.J.________ par 200 fr. (deux cents francs) et de l’intimée
B.J.________ par 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés provisoirement à la charge
de l’Etat.
IV.
L’indemnité d’office allouée à Me Elisabeth Santschi est fixée à
1'483 fr. (mille quatre cent huitante trois francs), TVA et débours compris.
V.
L’indemnité d’office allouée à Me François Gilliard est fixée à
890 fr. (huit cent nonante franc), TVA et débours compris.
VI.
B.J.________ versera la somme de 296 fr. (deux cent nonante-six francs) à A.J.________ à titre
de dépens de deuxième instance.
VII.
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus
au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité de leur conseil d'office, mis à la
charge de l'Etat.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Elisabeth Santschi, av.(pour A.J.________),
‑
Me François Gilliard, av. (pour B.J.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est d’au moins 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces
recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours
qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :