vd_findinfo · HC / 2024 / 640 · 2024-08-20 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 241 al. 3 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 640

TRIBUNAL
CANTONAL
TD22.040416-240946
371
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
20 août 2024
__________________
Composition
:               Mme
Cherpillod
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Vouilloz
*****
Art.
241 al. 3 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
E.________
,
à [...], contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 2 juillet 2024 par la Présidente
du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
A.________
,
à [...], la Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait et en droit :
1.
1.1
Par acte du 15 juillet 2024, E.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre l'ordonnance de mesures provisionnelles précitée
en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il soit
autorisé à soumettre à l’autorité compétente une demande de dérogation
pour que les enfants [...] et [...] continuent d’être enclassés ou soient à nouveau
enclassés au sein de l'établissement scolaire de [...] (Collèges de [...] et de [...])
et demeurent accueillis auprès de l’UAPE de [...].
L’intéressé a également requis l’autorisation précitée à titre
de mesures superprovisionnelles.
1.2
Par décision du 18 juillet 2024, la Juge unique de la Cour d’appel civile (ci-après :
la juge unique) a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles déposée le 15
juillet 2024 par l’appelant.
1.3
Par courrier du 6 août 2024, l’appelant
a informé la juge unique qu’il retirait l’appel interjeté le 15 juillet 2024.
2.
Au vu de ce qui précède, il convient
de prendre acte du retrait d’appel et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), ce qui relève de la compétence
de la juge unique (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier
2010 ; BLV 211.02]).
3.
Il ne sera pas perçu de frais judiciaires
de deuxième instance, dès lors qu’aucune avance de frais n’a été versée
(art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).
Il est précisé que les frais de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 juillet
2024 ont d’ores et déjà été mis à la charge de l’appelant dans ladite
ordonnance.
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens pour le présent arrêt, A.________
n’ayant pas été invitée à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce :
I.
Il est pris acte du retrait de l'appel.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
Le présent arrêt est communiqué à :
‑
Me Manuela Ryter Godel (pour E.________),
‑
Me Laurent Fischer (pour A.________),
et communiquée, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :