vd_findinfo · Décision / 2014 / 229 · 2012-11-29 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE | 86 CP, 26 LEP, 38 LEP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.03.2014 Décision / 2014 / 229

TRIBUNAL
CANTONAL
191
AP14.000172-SDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 12 mars 2014
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Perrot
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
86 CP, art. 26 et 38 LEP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 6 mars 2014 par
F.________
contre l’ordonnance rendue le 26 février 2014 par le Juge d’application des peines dans
la cause
n° AP14.000172-SDE
.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 29 novembre 2012, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et
du Nord vaudois a notamment constaté que F.________ s’était rendu coupable de crime manqué
de viol, de viol, ainsi que de contravention à loi fédérale sur les stupéfiants (LStup;
RS 812.121) (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction
de 512 jours de détention déjà subie (II), a révoqué le sursis qui lui avait
été octroyé le 2 juillet 2009 par le Juge d’instruction de l’arrondissement
de Lausanne et ordonné l’exécution de la peine pécuniaire de 10 jours-amende à
30 fr. le jour, sous déduction de 6 jours de détention déjà subie (III), et a ordonné
la poursuite du traitement psychothérapeutique ambulatoire des addictions ordonné le 29 janvier
2010 (V).
F.________ exécute ses condamnations depuis
le 29 novembre 2012 et a atteint les deux tiers de ses peines le 7 mars 2014. Le terme de sa détention
est fixé au 10 juillet 2015.
B.
a)
Par jugement du 29 janvier 2010, le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a notamment condamné F.________
pour tentative de viol, dommages à la propriété et contravention à la LStup, à
une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 269 jours de détention préventive.
Il a en outre ordonné que l’intéressé soit soumis à un traitement.
Dans le cadre de cette procédure, F.________ a été soumis à une expertise psychiatrique.
Dans leur rapport du 4 janvier 2010, les experts ont posé le diagnostic d’autres troubles
spécifiques et du comportement chez l’adulte, de séquelles de trouble envahissant du
développement sans précision, d’une dépendance à l’alcool et au cannabis,
abstinent en milieu protégé, et d’un retard mental moyen. Ils ont considéré
que le trouble envahissant du développement sans précision était un trouble grave de l’enfance,
caractérisé par des altérations qualitatives des interactions sociales réciproques
et des modalités de communication, et qu’il laissait des séquelles sur la structure et
le caractère de l’adulte, ce qui justifiait le diagnostic d’autres troubles spécifiques
et du comportement. Selon les experts, le risque de récidive pour des faits de même nature
que ceux déjà commis était important, mais pouvait être diminué après l’incarcération.
De plus, un encadrement et un traitement de la dépendance à l’alcool diminueraient probablement
un tel risque.
b)
Un
plan d’exécution de la sanction a été élaboré en novembre 2013. Les chargés
d'évaluation ont indiqué que F.________ présentait une dangerosité importante et
que le risque de récidive était élevé en raison notamment du déni de ses délits,
assorti d’une tendance récurrente à ne les justifier que par la consommation d’alcool,
ainsi que par l’absence de perception et de remise en question des anomalies de son comportement
psycho-relationnel. S’agissant de la progression de l’exécution de la sanction, les
criminologues prévoyaient un maintien au pénitencier, puis, dès le mois de mai 2014, un
passage à la Colonie, en secteur fermé.
c)
Dans
son rapport du 6 décembre 2013, le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (ci-après:
SMPP) a indiqué que F.________ bénéficiait, depuis son arrivée aux Etablissements
pénitentiaires de la plaine de l’Orbe (ci-après: EPO), d’une prise en charge thérapeutique
par une psychologue adjointe et un médecin associé. Les objectifs du traitement étaient
d’aider le prénommé à se remettre en question de manière authentique et à
réfléchir sur ses délits, en tenant compte de ses limites intellectuelles et de ses difficultés
d’élaboration. Selon les thérapeutes, le travail effectué permettait un début
de remise en question.
d)
Dans
son avis du 24 décembre 2013, la Commission interdisciplinaire consultative (ci-après: CIC)
a constaté que l’intéressé présentait une inadaptation sociale majeure, se
manifestant par des conduites sexuelles déviantes et violentes, une polyaddiction et une incompréhension
foncière des règles élémentaires de la vie en société. Ces lacunes cognitives
et émotionnelles, ainsi que les passages à l’acte impulsifs, se rapportaient à des
anomalies structurelles de la personnalité, présentes depuis l’enfance et relevant d’une
organisation de nature psychotique. La CIC a relevé chez F.________ de sérieuses perturbations
psychiques profondément inscrites, la persistance d’une déficience du contrôle des
comportements pouvant amener à une escalade de violences, en particulier sexuelles, et la capacité
encore quasi inexistante d’examiner son propre fonctionnement, de sorte qu’elle estimait
que le prénommé relevait davantage d’un traitement institutionnel que de la seule prise
en charge de son addiction.
C.
a)
Dans son rapport du 22 novembre 2013, la Direction
des EPO a indiqué que F.________ avait un comportement adéquat envers le personnel de surveillance,
qu’il n’avait pas de problèmes avec les autres détenus et qu’il fournissait
un travail de qualité. Si l’intéressé avait fait l’objet d’une sanction
disciplinaire le 11 octobre 2012 pour inobservation des règlements, alors qu’il était
à la Prison de la Croisée, cela ne s’était toutefois pas reproduit. La direction
a préavisé en défaveur de l’élargissement anticipé du prénommé,
mettant en avant notamment l’absence totale de reconnaissance de ses délits, une minimisation
de son potentiel de dangerosité, ainsi qu’un risque de récidive élevé.
b)
Dans
son avis du 6 janvier 2014, l’Office d’exécution des peines (ci-après: OEP) a proposé
de refuser la libération conditionnelle à F.________ et d’ordonner une nouvelle expertise
psychiatrique en vue d’une éventuelle saisine de l’autorité de jugement au sens
de l’art. 65 al. 1 CP.
L’OEP a d’abord rappelé que par
jugement du 27 avril 2010, dans le cadre d’une précédente incarcération, la libération
conditionnelle avait déjà été refusée à F.________, en raison d’un
amendement insuffisant, de l’absence de perspective de réinsertion, ainsi que d’un risque
élevé de récidive. Force était de constater que le pronostic négatif énoncé
à l’époque s’était malheureusement vérifié au vu de la nouvelle
condamnation du prénommé pour des infractions commises pour certaines moins de trois mois après
sa sortie définitive de détention, récidive spéciale au demeurant en matière
sexuelle. Il n’y avait donc aucune évolution pour ce qui avait trait à la reconnaissance
de ses actes, l’intéressé s’estimant même être la proie des femmes qu’il
avait agressées, inversant les rôles « bourreau-victime », et expliquant ses problèmes
avec la justice par des consommations d’alcool rendant les policiers moins indulgents à son
égard. Il fallait en outre tenir compte du déni de F.________ concernant sa problématique
de dépendance à l’alcool, que celui-ci ne voyait pas comme un élément sur lequel
il devait travailler, notamment en vue de diminuer un risque de réitération d’actes répréhensibles.
Au vu de ce qui précède, ainsi que du refus du prénommé de collaborer avec les autorités
compétentes en vue de son renvoi, l’OEP a considéré le pronostic relatif au comportement
futur du prénommé comme défavorable, le risque de récidive d’infractions de
même nature étant très important. Il a également soutenu que la mise en œuvre
d’une nouvelle expertise serait ainsi opportune, afin d’examiner l’ensemble de la situation
psychopathologique et criminologique de F.________, et en particulier sa capacité, qui semblait
s’amorcer, à s’engager avec le SMPP dans un processus de changement personnel durable.
Enfin, l’OEP a estimé que la mise en oeuvre d’une mesure institutionnelle au sens de
l’art. 59 CP en lieu et place de l’exécution du solde des peines, permettant une prise
en charge plus stricte et durable, paraissait judicieuse.
c)
Lors de son audition du 12 février 2014
par la Juge d’application des peines, F.________ a d’abord soutenu être une victime.
Il a ensuite déclaré que sa peine était méritée, qu’il était coupable,
qu’il éprouvait des regrets, qu’il avait fait quelque chose de grave et qu’il
ne recommencerait plus. Le prénommé a indiqué avoir un entretien avec un psychiatre environ
toutes les trois semaines. Il a ajouté qu’à sa sortie de prison, s’il y était
obligé, il poursuivrait son traitement, mais estimait ne pas en avoir besoin, précisant que
ce n’était pas un médecin qui l’aiderait à arrêter de boire, qu’il
était seul à pouvoir le décider et qu’il l’avait décidé. Il s’est
dit conscient que s’il n’arrêtait pas de boire, il recommencerait à commettre des
infractions. A la question de savoir quels étaient ses projets à sa sortie de prison, F.________
a répondu qu’il prévoyait de quitter la Suisse et d’aller au Portugal ou ailleurs.
Au terme de son audition, le prénommé a répété qu’il était innocent
et victime, tout en ajoutant qu’il était désolé pour ce qui s’était passé,
qu’il ne recommencerait plus et qu’il souhaitait une dernière chance.
d)
Par
acte du 13 février 2014, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a préavisé
défavorablement à la libération conditionnelle de F.________ et a soutenu qu’une
nouvelle expertise devait être mise en œuvre.
D.
Par ordonnance du 26 février 2014, le Juge
d’application des peines a refusé la libération conditionnelle à F.________ (I),
a saisi le Tribunal d’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois en vue de l’examen du
prononcé d’une mesure thérapeutique institutionnelle à l’endroit de F.________
(II) et a laissé les frais de cette décision à la charge de l’Etat (III).
Le premier juge a d’abord relevé que les propos tenus par F.________ lors de son audition
témoignaient d’une absence totale d’amendement. En effet, le prénommé persistait
à répéter qu’il était une victime et que c’était sous l’emprise
de l’alcool qu’il avait commis toutes « ces erreurs ». Il déclarait certes
éprouver des regrets pour les actes commis, mais il n’était pas possible de déterminer
s’il s’agissait ou pas de simples paroles. Ensuite, les projets de F.________ pour sa sortie
de prison étaient extrêmement flous, pour ne pas dire totalement inexistants, puisque celui-ci
affirmait vouloir partir au Portugal ou ailleurs, sans pour autant être en mesure d’exposer
les démarches qu’il aurait entreprises pour s’établir dans l’un de ces pays.
Enfin, même si l’intéressé s’était soumis au traitement ambulatoire ordonné,
il ne paraissait pas en avoir saisi la nécessité et ne s’y était pas investi. Il
se déclarait certes disposé à le poursuivre dans l’hypothèse où une telle
condition lui était imposée, mais on ne pouvait que douter du réel engagement du condamné
dans son suivi. Cela étant et au vu de la gravité des actes ayant abouti au jugement du 29
novembre 2012, la question de l’adéquation du traitement afin de prévenir le risque d’une
éventuelle récidive, jugé important par les experts pour des faits de même nature,
devait être examinée. Compte tenu de ce qui précède, le Juge d’application
des peines a retenu que le pronostic était manifestement défavorable et que la libération
conditionnelle devait dès lors être refusée à F.________. Ce dernier aurait cependant
subi l’entier de sa condamnation le 10 juillet 2015 et l’interrogation relative au risque
de commission de nouveaux actes graves serait vraisemblablement toujours d’actualité au moment
de cette échéance, de sorte qu’il y avait lieu d’envisager un changement de mesure
au sens de l’art. 65 CP. Une telle décision n’était cependant pas de la compétence
du Juge d’application des peines, mais de celle du Tribunal d’arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois. Celui-ci devait ainsi être saisi afin de se prononcer sur l’opportunité
d’ordonner, à l’endroit de F.________, une mesure au sens de l’art. 59 CP, qui
pourrait être seule susceptible d’assurer, à long terme, une évolution favorable
du condamné et, partant, la réduction du risque de récidive qu’il présentait.
Il appartiendrait également au Tribunal d’arrondissement de décider de la nécessité
d’ordonner une nouvelle expertise psychiatrique, dont la mise en oeuvre n’avait pas été
jugée nécessaire en l’état, le pronostic étant manifestement défavorable.
E.
Par acte du 6 mars 2014, F.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant avec suite de frais
et dépens principalement à ce que sa libération conditionnelle soit prononcée et,
subsidiairement, à ce qu’une décision sur la libération conditionnelle soit prise
après qu’une expertise psychiatrique aura été effectuée, la décision du
26 février 2014 étant annulée et le dossier de l’affaire renvoyé à l’autorité
inférieure pour qu’elle agisse dans ce sens et rende une nouvelle décision.
En droit
:
1.
a)
L’art. 26 al. 1 de la loi cantonale du
4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales (LEP; RSV 340.01) dispose que
sous réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément au juge
qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application des peines prend toutes
les décisions relatives à la libération conditionnelle et statue dès lors notamment
(let. a) sur l’octroi ou le refus de la libération conditionnelle (art. 62d, 64b et 86
CP).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines
et par le collège des juges d'application des peines, ainsi que les décisions judiciaires indépendantes
rendues postérieurement au jugement par le tribunal d'arrondissement et le président du tribunal
d'arrondissement, peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal. La procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss
CPP (art. 38 al. 2 LEP).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP).
b)
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente et satisfait aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP, de sorte
qu’il y a lieu d’entrer en matière.
2.
a)
En vertu de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité
compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine,
mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne
s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux
délits.
Cette disposition renforce le principe selon lequel la libération conditionnelle est la règle
et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir
que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais qu'il ne soit
pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est plus nécessaire
qu'un pronostic favorable puisse être posé; il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable
(TF 6B_521/2011 du 12 septembre 2011 c. 2.3; ATF 133 IV 201 c. 2.2).
Pour le surplus, le pronostic requis doit être posé sur la base d'une appréciation globale,
prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité,
son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa
condamnation, son comportement au travail ou en semi-liberté et, surtout, le degré de son éventuel
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (TF 6B_521/2011
du 12 septembre 2011 c. 2.3; ATF 133 IV 201 c. 2.3; Maire, La libération conditionnelle, in: Kuhn/Moreillon/
Viredaz/Bichovsky, La nouvelle partie générale du Code pénal suisse, Berne 2006, p. 361
et les références citées). Tout pronostic constitue une prévision au sujet de laquelle
on ne peut exiger une certitude absolue; il faut donc se contenter d'une certaine probabilité, un
risque de récidive ne pouvant être complètement exclu (Maire, op. cit., pp. 361 s.; ATF
119 IV 5 c. 1b).
Selon la jurisprudence, les évaluations du risque de récidive et de la dangerosité du
condamné sont des éléments qui font partie du pronostic. Au moment d’effectuer ces
évaluations, il convient en particulier de tenir compte de l'imminence et de la gravité du
danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques
importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer
moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des biens de
moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés (ATF 127 IV 1 c.
2a et les arrêts cités). Le pronostic doit également tenir compte de la durée de
la privation de liberté déjà subie par l'auteur.
Enfin, dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente dispose d'un large pouvoir
d'appréciation, de sorte que l'autorité de recours n'intervient que si elle l'a excédé
ou en a abusé, notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de critères pertinents et s'est
fondée exclusivement sur les antécédents du condamné (TF 6B_900/2010 du 20 décembre
2010 c. 1; ATF 133 IV 201 c. 2.3).
b)
En l'espèce, la condition objective des
deux tiers de la peine prévue par l'art. 86 al. 1 CP est réalisée depuis le 7 mars 2014.
La condition du bon comportement du recourant en détention doit également être considérée
comme réalisée. Seule est donc litigieuse la question relative au pronostic.
A cet égard, force est d’admettre avec l’ensemble des intervenants que le pronostic
est clairement défavorable. En effet, le condamné tient des propos ambivalents et inquiétants.
Soit il prétend que c’est lui la victime, soit, bien qu’il dise regretter la commission
de ses actes, il persiste encore aujourd’hui à les minimiser en soutenant que ceux-ci seraient
la conséquence de sa consommation d’alcool. En outre, on ne peut que constater que les projets
du recourant ne sont pas réalistes. Il a expliqué vouloir se rendre au Portugal ou ailleurs,
sans toutefois entreprendre la moindre démarche dans ce sens. Autant d’incertitudes sur l’avenir
du recourant démontrent que s’il devait être libéré conditionnellement, il
se retrouverait à sa sortie de prison dans les mêmes circonstances que celles qui prévalaient
lors de la commission des infractions pour lesquelles il a été condamné. A cet égard,
il convient également de relever que l’intéressé a gravement récidivé
peu après une précédente incarcération consécutive à sa condamnation, par
jugement du 29 janvier 2010, à une peine privative de liberté de 18 mois, notamment pour tentative
de viol.
Il résulte de ce qui précède que la situation du recourant est manifeste quant au risque
de récidive important qu’il présente, sans qu’il y ait besoin, à ce stade,
d’ordonner une expertise psychiatrique, laquelle pourra le cas échéant être mise
en œuvre par le tribunal saisi en vue de l’examen du prononcé d’une mesure thérapeutique
institutionnelle. C’est donc à bon droit que la Juge d'application des peines a refusé
d’accorder la libération conditionnelle à F.________.
3.
En définitive, le recours, manifestement
mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d'écritures (art. 390 al. 2
CPP) et l’ordonnance entreprise confirmée.
L’ordonnance attaquée ne fixe pas l’indemnité due au défenseur d’office
dans son dispositif, mais se limite à mentionner dans ses considérants que les frais laissés
à la charge de l’Etat (dont le montant n’est pas non plus fixé dans le dispositif)
comprennent l’indemnité d’office de 2'494 fr. 80. Or les frais de procédure, composés
d’un émolument fixé par page (art. 15 TFJP), ainsi que des débours tels que les
frais imputables à la défense d’office (art. 2 al. 1 et al. 2 ch. 1 TFJP), doivent être
fixés dans le dispositif des prononcés. Il y a dès lors lieu de réformer d’office
le prononcé en fixant les frais à 750 fr. (soit 4 pages de procès-verbal des opérations
et 6 pages de décision, à 75 fr. la page), plus l’indemnité au défenseur d’office,
par 2'494 fr. 80, soit au total à 3'244 fr. 80.
Vu l’issue du recours, les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce
de l’émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFJP
[tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 720 fr., plus la TVA par 57 fr. 60,
soit au total 777 fr. 60, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 26 février 2014 est réformée d’office au chiffre III de son
dispositif comme il suit :
III.
Laisse les frais de la
présente décision, par 3'244 fr. 80 (trois mille deux cent quarante-quatre francs et huitante
centimes), à la charge de l’Etat, et dit que ces frais comprennent l’indemnité
allouée au défenseur d’office de F.________, par 2'494 fr. 80 (deux mille quatre cent
nonante-quatre francs et huitante centimes).
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant pour la procédure de recours est fixée à 777 fr. 60 (sept cent septante-sept
francs et soixante centimes).
IV.
Les frais du présent arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office du recourant, par 777 fr. 60 (sept cent septante-sept francs et
soixante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique du recourant se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Patrick Sutter, avocat (pour F.________),
-
Ministère public central;
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
‑
Mme la Juge d’application des peines,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
Office d’exécution des peines (réf.: OEP/PPL/70703/AVI/JR),
-
Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :