vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 910 · 2021-10-06 · fr

REJET DE LA DEMANDE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, INFIRMITÉ CONGÉNITALE, THÉRAPIE, SOINS MÉDICAUX | 5 al. 3 Cst., 12 LAI, 13 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.10.2021 Arrêt / 2021 / 910

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
376/20 - 295/2021
ZD20.046912
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 octobre 2021
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme Röthenbacher
et M. Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Lopez
*****
Cause
pendante entre :
A.I.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Flore Primault, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
12 et 13 LAI
E n  f a i t  :
A.
A.I.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...] 2006, présentant
des troubles entrant dans la catégorie des malformations congénitales du cœur et des vaisseaux
au sens du chiffre 313 de l’annexe à l’OIC (ordonnance du 9 décembre 1985
concernant les infirmités congénitales ; RS 832.232.21), a été mis au bénéfice
de la prise en charge de mesures médicales du 25 septembre 2006 au 30 septembre 2011 par l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
B.
Le 11 octobre 2016, l’assuré, représenté par ses parents B.I.________ et C.I.________,
a déposé une demande d’allocation pour impotent en faisant état d’un trouble
du déficit de l’attention (TDA-H) existant depuis 2015. Il a joint à sa demande un rapport
d’examen neuropsychologique du 24 mars 2016 de la neuropsychologue Z.________, qui a vu l’assuré
les 11 février, 1
er
mars et 15 mars 2016 pour une évaluation neuropsychologique pour suspicion de TDA-H, à la demande
du Dr A.________, pédiatre de l’assuré. Dans ce rapport, elle a posé le diagnostic
de trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité, en précisant que l’assuré
présentait également une dyslexie et une dysorthographie qui étaient bien prises en charge.
Elle a indiqué que l’assuré prenait de la Ritaline depuis février 2016
et avait commencé un suivi psychothérapeutique
auprès de Mme J.________ également en 2016. Il ressort en outre de ce rapport qu’une
évaluation cognitive avait été effectuée en mars 2015 par la psychologue scolaire
dont le bilan était plutôt rassurant.
Le 29 novembre 2016, le Dr A.________ a établi un rapport à l’attention de l’OAI
dans lequel il a posé les diagnostics de dyslexie, de dysorthographie et de difficulté d’attention.
Il a indiqué qu’un traitement avait été suivi du 15 décembre 2015 au 18 novembre
2016, date du dernier examen, en précisant que l’assuré avait besoin d’un traitement
par Ritaline et d’un suivi logopédique, psychologique et pédagogique. Il n’a pas
répondu à la question de savoir quand le diagnostic de trouble du déficit de l’attention
a été posé.
Le 28 septembre 2017, la Dre C.________, spécialiste en psychiatrie auprès du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a constaté que
le traitement avait été commencé après l’âge de neuf ans.
Dans un projet de décision du 30 octobre
2017, l’OAI a fait savoir à l’assuré qu’il envisageait de lui nier le droit
à des mesures médicales sous l’angle de l’art. 13 LAI (loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20), au motif que les conditions cumulatives
de l’infirmité congénitale au sens du chiffre 404 de l’annexe à l’OIC
n’étaient pas remplies, le traitement ayant débuté après l’âge de
neuf ans. L’assuré n’a pas formulé d’observations à l’égard
de ce projet.
Par décision du 15 décembre 2017, l’OAI a confirmé son refus d’octroyer des
mesures médicales. Dans les moyens de droit, il était mentionné la possibilité de
recourir auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
Dans un courrier « recours, opposition » daté du 27 décembre 2017 et adressé
à la Caisse de compensation AVS/AI/APG de K.________, l’assuré, représenté
par sa mère, a demandé la reconsidération de la décision rendue par l’OAI,
en précisant qu’il était suivi par le Dr G.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, et qu’il souffrait d’un trouble chronique jusqu’à l’âge
adulte et même plus tard. Ce courrier a été transmis à l’OAI le 4 janvier 2018
comme objet de sa compétence.
Le 29 janvier 2018, l’OAI a rendu deux décisions octroyant une allocation d’impotence
pour mineurs respectivement de degré faible du 11 octobre 2015 au 30 juin 2016, et de degré
moyen dès le 1
er
juillet 2016.
Examinant la prise en charge des mesures médicales sous l’angle de l’art. 12 LAI, l’OAI
a demandé un rapport médical au Dr G.________ le 27 avril 2018.
Le 3 mai 2018, la psychologue J.________ a indiqué à l’OAI que la première consultation
de l’assuré datait du 2 mars 2016 et que la psychothérapie avait duré du 13 avril
2016 au 15 mars 2017.
La demande de renseignements auprès du Dr G.________ est restée sans suite, malgré des
rappels de l’OAI, ce qui a donné lieu à une dénonciation au médecin cantonal.
Par courrier du 18 octobre 2019, l’OAI a informé l’assuré de l’échec
de ses démarches auprès du Dr G.________. Dans ce courrier, il a précisé que la prise
en charge des mesures médicales était examinée sous l’angle de l’art. 12 LAI,
dès lors que le droit à des mesures médicales en application de l’art. 13 LAI avait
été refusé par décision du 15 décembre 2017, qui était entrée
en force.
Le Dr G.________ a finalement établi un rapport médical à l’attention de l’OAI
daté du 19 décembre 2019, dans lequel il a posé le diagnostic de perturbation de l’activité
et de l’attention (CIM10 – F90.0). Il a indiqué que la thérapie avait
commencé au début de l’année 2016, en précisant que des questionnaires de Conners
avaient été effectués en 2016 sous la responsabilité du Dr A.________ et de la neuropsychologue
Z.________. Lui-même suivait l’assuré depuis le 24 juillet 2017 et le traitement, qui
était toujours en cours, consistait dans un traitement psychiatrique et psychothérapeutique
intégré, incluant l’administration de méthylphénidate et une psychothérapie
de soutien spécifique centrée sur les symptômes du TDA-H. Le pronostic était réservé
à ce stade, mais il y avait une nette amélioration des troubles du TDA-H sous traitement psychostimulant
de méthylphénidate. A la question de savoir si l’état de santé du recourant
avait une influence sur la fréquentation de l’école, il a répondu par l’affirmative,
en précisant que c’était depuis 2012, soit vers l’âge de six ans, selon un
échange téléphonique qu’il avait eu avec le Dr A.________ qui suivait l’assuré
à l’époque.
Le 16 janvier 2020, l’OAI a écrit à la mère de l’assuré pour accuser
réception du rapport du Dr G.________, en lui demandant de retourner le courrier signé par
ses soins, en vue d’examiner un éventuel droit à la prise en charge des mesures médicales
de réadaptation sous l’angle de l’art. 12 LAI. Dans ce courrier, l’OAI a réitéré
qu’un nouvel examen du droit sous l’angle de l’art. 13 LAI était exclu, la décision
de refus étant entrée en force.
Le 22 février 2020, l’assuré, représenté par sa mère, a demandé une
prise de position officielle au sujet du droit à une prise en charge sous l’angle de l’art. 12
LAI.
A la suite de questions complémentaires de l’OAI, le Dr G.________ a établi un rapport
le 7 septembre 2020, dans lequel il a précisé que les séances de psychothérapies
s’effectuaient à une fréquence bimensuelle, que la durée de la psychothérapie
était encore imprévisible à ce stade, mais que cet accompagnement devrait se poursuivre
au moins jusqu’à la majorité de l’assuré. Concernant le but principal de la
psychothérapie, il a indiqué ce qui suit :
« Comme
mentionné lors de mon dernier rapport, A.I.________ bénéficie d’une thérapie
utilisant une approche cognitivo-comportementale agissant sur le comportement, les pensées et les
émotions. Cette approche lui permet de s’auto-observer et modifier ses comportements par le
biais de nouveaux apprentissages. Par la suite il les met en pratique dans son quotidien avec la collaboration
de son entourage familial et scolaire.
D’autres
techniques dites de « résolution de problèmes » favorisent chez lui la
recherche de stratégies réfléchies non-impulsives et non-violentes face à une difficulté
notamment relationnelle. L’objectif principal du traitement psychothérapeutique vise également
de soutenir A.I.________ dans la sphère de l’amélioration de son estime et de sa confiance
en soi qui a été objectivée fragilisée depuis son jeune âge, se sentant frustré
de ne pas pouvoir accomplir ses tâches quotidiennes ni d’apprentissage avec facilité.
D’autre
part, A.I.________ doit être soutenu sur le plan de ses troubles du comportement sous l’effet
d’impulsivité et de l’hyperactivité génèrent d’importants troubles
relationnels avec autrui ce qui rend difficile le maintien des relations interpersonnelles stables dans
son environnement social et scolaire.
Enfin,
A.I.________ reçoit de l’aide sur le plan de l’amélioration de ses capacités
organisationnelles et le binôme thérapeutique constitué par le médecin soussigné
et une psychologue-psychothérapeute qui le suit en délégation dans mon cabinet permet
également d’entretenir des relations avec l’entourage de A.I.________ ; notamment
ses parents et l’école afin d’apporter des éléments et une amélioration
de la communication avec ses partenaires dans le but de réduire le niveau d’anxiété
objectivé chez A.I.________. »
Le 14 septembre 2020, la Dre C.________ du SMR a constaté que les conditions de l’art. 12
LAI n’étaient pas remplies, en relevant que le pronostic était mitigé, que l’objectif
principal de la psychothérapie était le traitement de l’affection comme telle, que la
durée du traitement était imprévisible et que la fréquence des séances était
bimensuelle.
Par décision du 26 octobre 2020, confirmant un projet de décision du 15 septembre 2020, l’OAI
a refusé le droit à l’octroi de mesures médicales, estimant que les conditions de
l’art. 12 LAI n’étaient pas réalisées.
C.
Le 24 novembre 2020 (date du sceau postal), A.I.________,
représenté par ses parents B.I.________ et C.I.________, a recouru contre la décision
du 26 octobre 2020, en concluant implicitement à son annulation et à une participation à
la prise en charge des mesures médicales.
Dans le délai imparti, le recourant, désormais représenté par Me Flore Primault,
a produit la décision du 26 octobre 2020. A sa demande, un délai lui a été accordé
pour compléter son recours.
Dans une écriture complémentaire du 11 janvier 2021, le recourant, par son conseil, a précisé
que le recours portait non seulement sur la décision du 26 octobre 2020, mais aussi sur la
décision rendue le 15 décembre 2017 par l’intimé, en précisant que cette dernière
décision avait fait l’objet d’un recours déposé en temps utile auprès
de la mauvaise autorité et que l’intimé aurait dû le transmettre à la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal. Il a conclu principalement à l’annulation des
deux décisions précitées et à la constatation qu’il possède un droit aux
mesures découlant tant de l’art. 13 LAI que de l’art. 12 LAI, et, subsidiairement, à
l’annulation des décisions et au renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelles
décisions dans le sens des considérants. Concernant la décision du 15 décembre 2017,
il a fait valoir qu’elle n’était jamais entrée en force et que les conditions de
l’art. 13 LAI étaient remplies dès lors qu’il avait été suivi pour le
TDA-H avant l’âge de neuf ans et que le diagnostic avait été posé également
avant sa neuvième année. Concernant la décision du 26 octobre 2020, il a allégué
que les conditions de l’art. 12 LAI étaient aussi remplies, puisque le traitement était
délimité dans le temps, le Dr G.________ ayant précisé qu’il aurait lieu jusqu’à
sa majorité.
Dans sa réponse du 12 février 2021, l’intimé a admis que le courrier « recours,
opposition » du 27 décembre 2017 du recourant n’avait pas été transmis
à la Cour de céans et qu’il considérait, au vu de cette situation exceptionnelle,
que le recours contre la décision du 11 décembre 2017 avait été interjeté durant
le délai de recours contre cette décision. Sur le fond, il a proposé le rejet du recours
et le maintien des décisions attaquées. Il a joint à son écriture un rapport du 12
avril 2021 dans lequel le SMR a confirmé ses précédentes conclusions.
Par réplique du 12 mars 2021, le recourant a maintenu ses conclusions, en réitérant que
les conditions pour une prise en charge des mesures médicales au sens des art. 13 et 12 LAI étaient
réalisées en l’espèce. A l’appui de son allégation selon laquelle il
a été diagnostiqué et traité avant l’âge de neuf ans, il a produit des
notes manuscrites (partiellement illisibles), en précisant qu’elles avaient été
établies en décembre 2012 par le Dr A.________, auxquelles étaient joints trois questionnaires
relatifs aux « troubles et déficit de l’attention/hyperactivité ».
Il a ajouté qu’il appartenait au tribunal, en cas de besoin, d’investiguer sur la date
du diagnostic et du début du traitement, par exemple en interrogeant les parents du recourant sur
les mesures mises en place, et/ou en interrogeant le Dr A.________ dont la comparution personnelle en
tant que témoin/expert était requise.
L’intimé a maintenu ses conclusions aux termes de sa duplique du 12 avril 2021
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art.
56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60
al. 1 LPGA).
b)
Le recours interjeté le 24 novembre 2020 contre la décision du 26 octobre 2020 a été
déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respecte les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment) ; il est ainsi
recevable.
c)
Le 11 janvier 2021, le recourant a demandé qu’il soit statué également sur le recours
interjeté contre la décision de l’intimé du 15 décembre 2017.
aa)
Aux termes de l’art. 5 al. 3 Cst. (
Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101)
,
les organes de l’Etat et les particuliers doivent agir conformément aux règles de la
bonne foi. Le principe de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC) et l’interdiction de l’abus de droit
(art. 2 al. 2 CC) sont des principes fondamentaux de l’ordre juridique suisse (art. 5 al. 3 Cst.).
Constitue notamment un abus de droit l’attitude contradictoire d’une partie. Lorsqu’une
partie adopte une certaine position, elle ne peut pas ensuite soutenir la position contraire, car cela
revient à tromper l’attente fondée qu’elle a créée chez sa partie adverse.
Il y a lieu de constater que ces principes s’appliquent aussi en procédure administrative
(ATF 136 I 254 consid. 5.2 ; 134 V 306 consid. 4.2 et la référence citée ; Pierre
Moor/Alexandre Flückiger/Vincent Martenet, Droit administratif, volume I : Les fondements,
Berne 2012, ch. 6.4.1.1 p. 918). Il découle également de l’art. 5 al. 3 Cst. que les
particuliers doivent de manière générale, sauf délai fixé par la loi, faire
valoir leurs prétentions dans un laps de temps raisonnable (Moor/Flückiger/Martenet, op. cit.,
ch. 6.4.3 p. 932).
bb)
L’art. 49 LPGA prévoit notamment que l’assureur doit rendre par écrit les décisions
qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l’intéressé
n’est pas d’accord (al. 1) et indiquer des voies de droit (al. 2). Aux termes de l'art. 51
al. 1 LPGA, les prestations, créances ou injonctions qui ne sont pas visées à l'art. 49
al. 1 peuvent être traitées selon une procédure simplifiée. La prise de position
de l'assureur selon cette procédure informelle n'est pas susceptible d'opposition ou de recours,
mais les droits de l'assuré sont garantis par la possibilité d'exiger qu'une décision
formelle soit rendue au sens de l’art. 51 al. 2 LPGA (TF
8C_340/2018
du 16 mai 2019 consid. 4.1 et les références citées). Le Tribunal fédéral
a précisé que celui qui entend contester le refus (total ou partiel) de prestations communiqué
à tort par l'assureur selon une procédure simplifiée, sans décision formelle, doit
en principe le déclarer dans un délai d'une année. L'assureur doit alors rendre une décision
formelle, contre laquelle la procédure d'opposition est ouverte. A défaut de réaction
dans le délai utile, le refus entre en force comme si la procédure simplifiée prévue
par l'art. 51 al. 1 LPGA avait été appliquée à juste titre (ATF 134 V 145 consid.
5.3.2).
cc)
En l’espèce, le recourant a contesté la décision du 15 décembre 2017 de l’intimé
dans le délai de recours de trente jours, mais a adressé sa contestation à la Caisse de
compensation AVS/AI/APG de K.________, qui l’a transmise à l’intimé, sans que ce
dernier ne le transmette à son tour à la Cour de céans. Si l’intimé aurait
certes dû transmettre le recours au tribunal, il y a lieu de constater que le recourant n’a
pas réagi, ni demandé de nouvelles de la procédure de recours pendant plus de trois ans.
Il n’y a non plus eu aucune réaction ou contestation de sa part lorsque l’intimé
l’a avisé le 18 octobre 2019, puis le 16 janvier 2020, que la décision en question
était entrée en force faute de recours déposé auprès du tribunal cantonal. Le
recourant aurait dû s’opposer à ces avis, ce qu’il n’a pas fait pendant plus
d’un an, laissant croire par son attitude qu’il consentait au constat selon lequel la décision
du 15 décembre 2017 était définitive et entrée en force. Ainsi, l’inaction
du recourant pendant plus de trois ans ne respecte pas le principe de la bonne foi et se prévaloir
à ce stade de l’absence de transmission de son recours auprès de l’autorité
compétente relève de l’abus de droit, faute de contestation dans un délai raisonnable
du constat que la décision du 15 décembre 2017 était entrée en force.
Le recours déposé contre la décision du 15 décembre 2017 est par conséquent
irrecevable. Même s’il avait été recevable, il aurait de toute manière dû
être rejeté pour les motifs mentionnés au considérant 2 ci-dessous.
2.
Dans sa décision du 15 décembre 2017,
l’intimé a nié le droit aux mesures médicales, au motif que les conditions de l’art.
13 LAI n’étaient pas réalisées.
a)
Aux termes de l'art. 13 LAI, les assurés ont droit aux mesures médicales nécessaires au
traitement des infirmités congénitales jusqu'à l'âge de 20 ans révolus
(al. 1). Le Conseil fédéral établira une liste des infirmités pour lesquelles ces
mesures sont accordées. Il pourra exclure la prise en charge du traitement d'infirmités peu
importantes (al. 2).
La notion d’infirmité congénitale est définie de manière générale
à l’art. 3 al. 2 LPGA comme toute maladie présente à la naissance accomplie
de l’enfant. Faisant usage de la délégation prévue à l’art. 13 al. 2,
première phrase, LAI, le Conseil fédéral a édicté l’OIC qui contient une
liste, en annexe, énumérant les infirmités congénitales au sens de l’art. 13
LAI (art. 1 al. 2 OIC).
Sont réputées infirmités congénitales les infirmités présentes à la
naissance accomplie de l’enfant (art. 1 al. 1 OIC) et qui figurent dans la liste annexée
à l’OIC (art. 1 al. 2, première phrase, OIC).
Selon le chiffre 404 de cette liste, jugé conforme à la loi par le Tribunal fédéral
(ATF 122 V 113 consid. 1b), constituent une infirmité congénitale les troubles du comportement
des enfants doués d'une intelligence normale, au sens d'une atteinte pathologique de l'affectivité
ou de la capacité d'établir des contacts, en concomitance avec des troubles de l'impulsion,
de la perception, de la cognition, de la concentration et de la mémorisation, lorsqu'ils ont été
diagnostiqués et traités comme tels avant l'accomplissement de la neuvième année.
Ces symptômes ne doivent pas nécessairement apparaître simultanément, mais peuvent,
selon les circonstances, survenir les uns après les autres. Si, jusqu’au jour où l’enfant
atteint l’âge de neuf ans, seuls certains symptômes indiqués sont médicalement
attestés, les conditions du chiffre 404 OIC ne sont pas remplies (Circulaire de l’Office fédéral
des assurances sociales concernant les mesures médicales de réadaptation de l’AI, CMRM,
ch. 404.5 et Annexe 7 ch. 2.1 ; cf. également TF  9C_622/2016 du 30 mars 2017 consid.
4.2.1). La jurisprudence a précisé qu'un diagnostic établi après la limite d'âge
ne permet pas de renverser la présomption d'un syndrome psycho-organique acquis (c'est-à-dire
non congénital).
Il
est toutefois possible que des examens complémentaires pratiqués après l'âge-limite
permettent d'établir avec un degré de vraisemblance prépondérante que l'assuré
présentait déjà avant l'accomplissement de la neuvième année la symptomatique
complète de l'infirmité congénitale en cause (ATF 122 V 122 ss consid. 3c/bb et 3c/cc ;
TF 9C_105/2013 du 8 juillet 2013 consid. 2.2 ; TFA I 115/03 du 13 avril 2004 consid. 3).
Ainsi, sur le plan temporel, si l’infirmité doit exister à la naissance, le moment où
elle est reconnue comme telle n’est pas déterminant (art. 1 al. 1, 3
ème
phrase,
OIC). Celle-ci tombe donc également sous le coup de l’art. 13 LAI lorsqu’elle n’était
pas reconnaissable à la naissance accomplie, mais que plus tard, apparaissent des symptômes
nécessitant un traitement, symptômes dont la présence permet de conclure qu’une
infirmité congénitale ou que les éléments présidant à son émergence
existaient déjà à la naissance accomplie (ATF 120 V 89 consid. 3 ; TF 9C_635/2017
du 5 avril 2018 consid. 4.1 ; cf. Michel Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur
l'assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 7 ad art. 13 LAI, p. 176).
Sont réputées mesures médicales nécessaires au traitement d'une infirmité congénitale
tous les actes dont la science médicale a reconnu qu'ils sont indiqués et qu'ils tendent au
but thérapeutique visé d'une manière simple et adéquate (art. 2 al. 3 OIC). Le droit
aux mesures médicales prévues à l’art. 13 LAI est ainsi indépendant de la possibilité
d’une future intégration professionnelle. La prise en charge de l’assurance-invalidité
a pour but de supprimer ou réduire l’atteinte à la santé résultant d’une
infirmité congénitale (ATF 115 V 202 consid. 4e/cc).
b)
En l’espèce, aucune infirmité congénitale au sens du chiffre 404 de l’annexe
à l’OIC n’a été détectée et traitée avant que le recourant
n’atteigne l’âge de neuf ans, comme l’a retenu l’intimé dans la décision
du 15 décembre 2017. Il ressort des pièces du dossier que le diagnostic de trouble déficitaire
de l’attention avec hyperactivité a été posé pour la première fois en
mars 2016, soit après que le recourant ait atteint l’âge de neuf ans, par la neuropsychologue
Z.________, qui a précisé, dans son rapport du 24 mars 2016, qu’elle avait procédé
à une évaluation neuropsychologique à la demande du Dr A.________ pour une suspicion de
TDA-H. Par ailleurs, rien au dossier ne permet de retenir que le recourant présentait, avant ses
neuf ans, des symptômes nécessitant un traitement et dont la présence permettrait de conclure
qu’une infirmité congénitale ou que les éléments présidents à son
émergence existaient déjà avant la neuvième année. Au contraire, une évaluation
cognitive faite en mars 2015 par la psychologue scolaire avait révélé des résultats
dans les normes. Le fait que le Dr G.________ ait indiqué à l’OAI, sur la base d’un
échange téléphonique intervenu avec le Dr A.________, que l’état de santé
du recourant avait eu une influence sur sa scolarité depuis 2012, ne suffit pas pour retenir que
les critères diagnostiques permettant de retenir l’existence d’une infirmité congénitale
au sens du chiffre 404 de l’annexe à l’OIC auraient été posés médicalement
déjà en 2012. Il en va de même des pièces produites par le recourant au stade du
recours. En effet, les notes manuscrites de décembre 2012, qui seraient du Dr A.________, se limitent
à mentionner que « chez les trois personnes interrogées, il ressort que l’enfant
a un déficit de l’attention », sans aucune précision sur les symptômes
présentés ni sur les constatations du pédiatre. Sur la base des trois questionnaires joints
aux notes manuscrites, il n’est pas non plus possible de retenir que les symptômes relevant
du chiffre 404 de l’annexe à l’OIC étaient présents en 2012, puisqu’il
en ressort que le recourant ne présentait pas de troubles de l’impulsivité et que ces
questionnaires ne font notamment pas état de troubles de l’affectivité ou de la capacité
d’établir des contacts. A noter que dans le formulaire de demande de prestations, les parents
du recourant ont indiqué que l’atteinte à la santé existait depuis 2015.
Concernant le traitement, il ressort sans conteste du dossier qu’il a débuté après
la neuvième année du recourant. Le Dr A.________, qui était le pédiatre traitant
du recourant jusqu’à novembre 2016, a indiqué que le traitement avait débuté
en décembre 2015. Il ressort en outre du dossier que ce médecin a instauré la prise de
Ritaline en février 2016 et que le suivi psychothérapeutique a commencé en mars 2016.
Ces informations ne sont pas contredites par le Dr G.________, qui a confirmé que la thérapie
avait commencé au début de l’année 2016. Les notes manuscrites du Dr A.________
produites par le recourant, qui mentionnent simplement qu’il y a lieu de « voir ce que
l’on peut mettre en place », ne suffisent pas à établir qu’un traitement
aurait débuté avant l’âge de neuf ans, d’autant plus que les autres pièces
du dossier, en particulier le rapport établi par ce médecin à l’attention de l’intimé,
confirment le contraire.
Au de ce qui précède, aucune de deux conditions cumulatives du chiffre 404 de l’annexe
à l’OIC ne sont réalisées en l’espèce, de sorte que le droit à des
mesures médicales sous l’angle de l’art. 13 LAI n’est pas ouvert.
3.
Il reste à examiner le droit aux mesures
médicales sous l’angle de l’art. 12 LAI, dès lors que le recours dirigé
contre la décision rendue le 26 octobre 2020 est recevable.
a)
A teneur de l'art. 12 al. 1 LAI, l’assuré a droit, jusqu’à l’âge de
20 ans, aux mesures médicales qui n’ont pas pour objet le traitement de l’affection
comme telle, mais sont directement nécessaires à sa réadaptation professionnelle ou à
sa réadaptation en vue de l’accomplissement de ses travaux habituels, et sont de nature à
améliorer de façon durable et importante sa capacité de gain ou l’accomplissement
de ses travaux habituels, ou à les préserver d’une diminution notable. Selon l’al.
2 de cette disposition, le Conseil fédéral est autorisé à délimiter les mesures
prévues à l’al. 1 par rapport à celles qui relèvent du traitement de l’affection
comme telle. A cet effet, il peut notamment préciser la nature et l’étendue des mesures
incombant à l’assurance et régler la naissance et la durée du droit aux prestations.
L’art. 12 LAI vise notamment à tracer une limite entre le champ d’application de l’assurance-invalidité
et celui de l’assurance-maladie et accidents. Cette délimitation repose sur le principe que
le traitement d’une maladie ou d’une lésion, sans égard à la durée de
l’affection, ressortit en premier lieu au domaine de l’assurance-maladie et accidents (ATF
104 V 81 consid. 1 ; 102 V 41 consid. 1 ; RCC 1981 p. 519 consid. 3a). La loi désigne
sous le nom de « traitement de l’affection comme telle » les mesures médicales
que l’assurance-invalidité ne doit pas prendre en charge. Aussi longtemps qu’il existe
un phénomène pathologique labile et qu’on applique des soins médicaux, qu’ils
soient de nature causale ou symptomatique, qu’ils visent l’affection originaire ou ses conséquences,
ces soins représentent, du point de vue du droit des assurances sociales, le traitement de l’affection
comme telle. La jurisprudence a de tout temps, en principe, assimilé à un phénomène
pathologique labile toutes les atteintes à la santé non stabilisées qui ont valeur de
maladie. Ainsi, les soins qui ont pour objet de guérir ou de soulager un phénomène de
nature pathologique labile ou ayant d’une autre manière valeur de maladie, ne ressortissent
pas à l’assurance-invalidité. En règle générale, l’assurance-invalidité
ne prend en charge que des mesures qui sont propres à éliminer ou à corriger des états
stables défectueux ou des pertes de fonction, pour autant qu’on puisse en attendre une amélioration
durable et importante au sens de l’art. 12 al. 1 LAI. En revanche, l’assurance-invalidité
n’a pas à prendre en charge une mesure destinée au traitement de l’affection comme
telle, même si l’on peut prévoir qu’elle améliorera de manière importante
la réadaptation. Dans le cadre de l’art. 12 LAI, le succès de la réadaptation ne
constitue pas, en lui-même, un critère décisif car, pratiquement, toute mesure qui réussit
du point de vue médical a simultanément des effets bénéfiques sur la vie active (ATF
120 V 279 consid. 3a ; 115 V 194 consid. 3 ; 112 V 349 consid. 2 ; 105 V 19 ; 104
V 82 et 102 V 42).
Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s’ils présentent
une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité
de gain totale ou partielle (art. 8 al. 2 LPGA). Lorsqu’il s’agit de mineurs, la jurisprudence
a précisé que des mesures médicales pouvaient déjà être utiles de manière
prédominante à la réadaptation professionnelle et, malgré le caractère encore
provisoirement labile de l’affection, pouvaient être prises en charge par l’Al si, sans
ces mesures, la guérison serait accompagnée de séquelles ou s’il en résulterait
un état défectueux stable d’une autre manière, ce qui nuirait à la formation
professionnelle, diminuerait la capacité de gain ou aurait ces deux effets en même temps (VSI
2000 p. 65 ; ATF 105 V 19).
Pour les jeunes assurés, une mesure médicale permet d’atteindre une amélioration
durable au sens de l’art. 12 al. 1 LAI lorsque, selon toute vraisemblance, elle se maintiendra
durant une partie significative des perspectives d’activités (ATF 104 V 79 et 101 V 50
consid. 3b avec les références). De plus, l’amélioration au sens de cette disposition
légale doit être qualifiée d’importante. En règle générale, on doit
pouvoir s’attendre à ce que des mesures médicales atteignent, en un laps de temps déterminé,
un résultat certain par rapport au but visé (ATF 101 V 52 consid. 3c et 98 V 211 consid.
4b ; TF 9C_1074/2009 du 30 septembre 2010 consid. 2).
Le Tribunal fédéral a encore jugé que l'amélioration de la capacité de gain
par une mesure médicale peut déjà être qualifiée d'importante, au sens de l'art. 12
LAI, lorsqu'il est possible de prévoir que l'assuré devenu majeur sera capable, grâce
à la mesure préconisée, de gagner mensuellement quelques centaines de francs, le cas échéant
en travaillant dans un atelier protégé (cf. TF I 408/06 du 15 mars 2007 consid. 4.2 in
fine et les références).
b)
L’obligation de l’AI de verser des prestations pour les infirmités congénitales
et la nature des mesures pouvant entrer en considération sont précisées dans la CMRM édictée
par l’OFAS.
Destinées à assurer l’application uniforme des prescriptions légales, les instructions
de l’administration, en particulier de l’autorité de surveillance, visent à unifier,
voire à codifier la pratique des organes d’exécution. Elles ont notamment pour but d’éviter,
dans la mesure du possible, que l’administration ne rende des décisions viciées qu’il
faudra ensuite annuler ou révoquer, et d’établir des critères généraux
d’après lesquels sera tranché chaque cas d’espèce et cela aussi bien dans
l’intérêt de la praticabilité que pour assurer une égalité de traitement
des ayants droit. Les instructions de l’administration, en particulier de l’autorité
de surveillance, ont valeur de simple ordonnance administrative. Selon la jurisprudence, ces directives
n’ont d’effet qu’à l’égard de l’administration. Elles ne créent
pas de nouvelles règles de droit et donnent le point de vue de l’administration sur l’application
d’une règle de droit et non pas une interprétation contraignante de celles-ci. Le juge
des assurances sociales n’est pas lié par les ordonnances administratives. Il ne doit en tenir
compte que dans la mesure où elles permettent une application correcte des dispositions légales
dans un cas d’espèce, voire qu’elles présentent la jurisprudence de la Haute Cour
en vigueur. Il doit en revanche s’en écarter lorsqu’elles établissent des normes
qui ne sont pas conformes aux règles légales applicables (ATF 133 V 587 consid. 6.1 ;
133 V 257 consid. 3.2 ; 132 V 200 consid. 5.1.2 ; 131 V 42 consid. 2.3 ; 129 V 200 consid.
3.2 ; 127 V 57 consid. 3a ; 126 V 64 consid. 4b et références citées).
Selon le ch. 32 CMRM les critères cumulatifs à prendre en considération lorsqu’il
s’agit d’appliquer l’art. 12 LAI sont les suivants :
L’invalidité
doit être avérée ou probable.
La
mesure médicale ne peut pas être prévue pour une longue durée indéterminée.
Il ne doit pas y avoir d’affections secondaires importantes susceptibles de leur côté
de diminuer la capacité de gain.
L’amélioration
de la capacité de gain doit être importante et durable.
La
mesure médicale doit pouvoir se fonder sur un pronostic favorable.
Les
mesures doivent être indiquées dans l’état actuel des connaissances médicales
et permettre de réadapter l’assuré d’une manière simple et adéquate (art.
2 al. 1 RAI [règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Les prestations octroyées doivent être économiques. Il faut que la décision
de l’office AI permette de connaître le genre, la durée (horizon temporel) et le volume
(intensité et/ou fréquence, nombre et durée des séances) et le but de la prestation,
sachant qu’une mesure médicale doit autant que possible être coordonnée avec les
médecins qui ont traité le patient jusque-là.
Un
contrôle de la réussite thérapeutique du traitement, associant les médecins traitants,
doit être effectué régulièrement.
Les
infirmités congénitales de peu d’importance ne permettent pas de fonder un droit à
des prestations.
Il
doit exister un rapport raisonnable et acceptable entre les dépenses et le succès de la mesure.
Le
succès de la réadaptation ne saurait à lui seul représenter un critère valable
de délimitation dans le cadre de l’art. 12 LAI.
Un
acte thérapeutique qui a pour seul effet d’inhiber les symptômes ne peut pas être
reconnu comme une mesure médicale au sens de l’art. 12 LAI, même s’il est indispensable
en vue d’une insertion scolaire ou professionnelle (TF 8C_106/2014 du 9 avril 2014 consid.5.2).
Chez les mineurs, une psychothérapie ne peut être à charge de l’assurance-invalidité
que si elle n'a pas de caractère durable (TF 8C_106/2014 du 9 avril 2014 consid. 5.2 ;
8C_269/2010 du 12 août 2010 consid. 2.2).
c)
En l’espèce, le Dr G.________ a indiqué
en décembre 2019 que le recourant continuait à avoir besoin d’un traitement psychiatrique
et psychothérapeutique intégré incluant l’administration d’un psychostimulant
associé à une psychothérapie. Il avait objectivé une nette amélioration des
troubles du TDA-H sous traitement psychostimulant de méthylphénidate, mais le pronostic était
encore réservé et il estimait que de nouvelles évaluations médicales ultérieures
pourraient aider à se prononcer sur le pronostic. Interpellé par l’intimé sur la
durée prévisible du traitement, le Dr G.________ n’a pas été en mesure de répondre
de manière précise, puisqu’il a indiqué le 7 septembre 2020 que la durée de
la psychothérapie était encore imprévisible, en précisant que ce suivi devrait se
poursuivre au moins jusqu’à la majorité. En novembre 2016, le Dr A.________ avait aussi
observé une amélioration du comportement du recourant et des résultats scolaires avec
la prise de Ritaline, mais sans se déterminer sur la durée prévisible du traitement. Les
rapports des autres praticiens consultés ne contiennent pas d’indications sur la durée
prévue des mesures médicales. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que
la durée des mesures médicales n’est pas déterminée et reste aléatoire.
Elle dépendra d’une évolution favorable de l’état de santé, dont on ne
peut pas dire si elle se réalisera ou non et, le cas échéant, quand. Par ailleurs, il
ressort des informations reçues du Dr G.________ que la thérapie est destinée à traiter
l’affection comme telle et ses conséquences. Ce spécialiste a indiqué que la thérapie
utilisait une approche cognitivo-comportementale agissant sur le comportement, les pensées et les
émotions. L’objectif du traitement psychothérapeutique était de permettre au recourant
de modifier son comportement afin de favoriser chez lui la recherche de stratégies réfléchies
non-impulsives et non violentes face à la difficulté et de favoriser le maintien de relations
interpersonnelles stables dans son environnement, notamment scolaire. La thérapie visait aussi à
améliorer l’estime du recourant et sa confiance en lui. La thérapie devait en outre lui
permettre d’améliorer ses capacités organisationnelles. Les relations entre le thérapeute
et l’entourage du recourant garantissait en outre une amélioration de la communication avec
les partenaires du recourant dans le but de réduire le niveau d’anxiété du recourant.
Au vu de ce qui précède, les conditions d’octroi de mesures médicales au sens de
l’art. 12 LAI ne sont pas réalisées et l’intimé était fondé à
les refuser.
4.
La demande du recourant tendant à la comparution
du Dr A.________ doit être rejetée. Ses rapports médicaux figurent au dossier et il ne
suit plus l’enfant depuis 2016, de sorte que son audition n’aurait aucune incidence sur l’issue
du litige sous l’angle de l’art. 12 LAI, ni sur le recours fondé sur l’application
de l’art. 13 LAI lequel est irrecevable.
5.
a)
En conclusion, le recours contre la décision du 15 décembre 2017 est irrecevable et le recours
dirigé contre la décision du 26 octobre 2020 est rejeté.
b)
La procédure de recours en
matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase LAI). Il convient de les
fixer à 200 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses conclusions.
c)
Il n’y a par ailleurs pas
lieu d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant pas de gain de cause (art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours dirigé contre la décision rendue le 15 décembre 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est irrecevable.
II.
Le recours dirigé contre la décision
rendue
le 26 octobre 2020
par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est rejeté.
III.
La décision
rendue le 26 octobre
2020
par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
IV.
Les
frais judiciaires, arrêtés
à 200 fr. (deux cents francs), sont mis à la charge de A.I.________.
V.
Il
n’est pas alloué de
dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Flore Primault (pour le recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :