vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 367 · 2018-07-19 · fr

PRESTATION D'ASSURANCE{AI}, NOUVELLE DEMANDE, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, REFUS D'ENTRER EN MATIÈRE SUR CERTAINS GRIEFS, DÉCISION DE RENVOI | 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.07.2018 Arrêt / 2018 / 367

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
80/18 - 217/2018
ZD18.009197
COUR
DES
ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 juillet 2018
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
MM.
Neu et Piguet, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
U.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], droitier, travaillait
comme apprenti tôlier en carrosserie, depuis le 1
er
avril 2003, pour le compte d’un grand centre automobile romand.
Le 4 juin 2004, l’assuré a déposé une première demande de prestations de l’assurance-invalidité
(ci-après : AI) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Sollicitant l’octroi
d’une mesure d’orientation professionnelle et un reclassement dans une nouvelle profession,
il a fait état d’une fracture du scaphoïde droit non guérie évoluant vers une
pseudarthrose. En totale incapacité de travailler, il percevait des prestations (indemnités
journalières) de son assureur-accidents (la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
[CNA]) depuis le 9 septembre 2003.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a recueilli les renseignements médicaux
usuels auprès du médecin consulté par l’assuré (rapport du 25 juin 2004 de
la Dresse C.________, spécialiste en chirurgie plastique et reconstructive et en chirurgie de la
main) et s’est vu communiquer le dossier médical constitué par la CNA. L’assuré
avait été victime d’une agression dans un pub, le 18 mai 2002, dont l’un des auteurs
avait été condamné à six jours de détention ferme pour lésions corporelles
simples, vol, conduite d’un motocycle léger non conforme aux prescriptions et violation d’une
règle de la circulation par jugement du Président du Tribunal des mineurs rendu le 19 mars
2003 (dossier de la CNA, pp. 30 – 35 et 51). La pseudarthrose du scaphoïde droit diagnostiquée
à l’été 2003 remontait vraisemblablement à l’agression précitée
et était assortie de douleurs permanentes de la racine du pouce et du poignet droit. L’assuré
s’est soumis, le 3 octobre 2003, à une cure de pseudarthrose scaphoïdienne avec greffe
prélevée au niveau de la crête iliaque et ostéosynthèse par vis de Leibinger,
pratiquée à la permanence de la [...]. Cette intervention chirurgicale n’a toutefois
pas eu le succès escompté compte tenu de la persistance de douleurs et de limitations fonctionnelles
du poignet droit. Dès le 9 octobre 2003, l’activité de tôlier en carrosserie n’était
plus exigible sur le plan médical de sorte qu’un reclassement professionnel de l’assuré
dans une activité adaptée (limitations dans l’utilisation de la main droite, lever, porter
ou déplacer des charges d’un poids supérieur à 2 – 4 kilos) était nécessaire.
Au printemps 2004, l’assuré a réussi l’examen théorique de la fin d’apprentissage
de l’activité de tôlier en carrosserie. Il n’a toutefois pas été en mesure
de passer l’examen pratique, cette profession étant contre-indiquée vu l’état
de sa main droite.
Après une arthrotomie exploratrice, l’ablation du matériel d’ostéosynthèse
(AMO) et une correction de cicatrice du 2 septembre 2004, un contrôle radiologique effectué
le 2 novembre 2004 révélait toujours la présence d’une pseudarthrose. La fonction
du poignet était 54-0-42 pour l’extension-flexion à droite contre 74-0-80 à gauche,
avec une limitation dans les gestes nécessitant une hyper-extension du poignet. Toute activité
manuelle répétitive pouvait entraîner une recrudescence des douleurs (rapports des 3 et
11 novembre 2004 de la Dresse C.________).
Le 1
er
novembre 2004, l’assuré a suivi les cours du gymnase du soir. Par la suite, il a notamment
bénéficié de la prise en charge par l’OAI d’une formation professionnelle
initiale sous la forme d’un apprentissage d’employé de commerce E à 100%, du 21
août 2006 au 20 août 2009, chez l’association A.__________ à [...] (rapport intermédiaire
du 28 août 2006 et fiche d’examen du dossier No 7 établie le 31 août 2006). Le 30
juin 2009, l’assuré a obtenu son certificat fédéral de capacité (CFC) d’employé
de commerce, formation élargie.
Par décision du 27 janvier 2010, l’OAI a mis fin au droit à des mesures professionnelles
dès lors que l’assuré avait été réadapté de manière appropriée,
sans préjudice économique susceptible de lui ouvrir le droit à la rente ou à d’autres
prestations de l’AI. L’office a retenu, selon les sources du « Info-Vaud 2008-2009 »,
que dans l’activité adaptée, avec CFC d’employé de commerce « E »,
l’intéressé était en mesure de prétendre à un revenu annuel moyen de 52'290
fr. alors qu’en tant que tôlier-carrossier avec CFC, il aurait été de 49'400 fr.
par an. Cette décision n’a pas été contestée.
B.
Le 17 décembre 2012, l’assuré a déposé une seconde demande de prestations AI
pour adultes. Cette démarche était motivée par une maladie psychique depuis juin 2012.
Désormais marié et père, il travaillait depuis le 1
er
mars 2011 comme agent call center (ou « customer consultant ») auprès de J.________
à [...], pour un revenu mensuel brut de 5'200 francs. En totale incapacité de travailler depuis
le 11 juin 2012, il était suivi depuis le 13 juillet 2012 par le Dr N.________, spécialiste
en psychiatrie et en psychothérapie au centre des [...] à [...]. Dans un rapport du 3 octobre
2012 dressé dans le cadre de l’examen du cas de l’assuré par son assureur perte
de gain X.________, le Dr N.________ a posé les diagnostics de modification durable de la personnalité
après une expérience de catastrophe (F62.0), depuis l’âge de 18 ans, et d’épisode
dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) depuis mars 2012. Sous la rubrique
« anamnèse », ce psychiatre a notamment relevé ce qui suit :
“
A
l’âge de 18 ans, M. U.________ a été victime d’une agression physique
importante par un ressortissant d’origine albanaise, membre d’une bande de criminels. Dans
un deuxième temps, son frère allait le venger, avec comme résultat qu’une semaine
plus tard, M. U.________ a vécu une situation qui a été à l’origine de son
traumatisme psychique résiduel où la même personne qui l’avait agressé précédemment,
lui a mis un pistolet dans sa bouche pour le forcer à dénoncer son frère. Depuis lors,
il peut très bien décrire que psychiquement, « sa vie s’est arrêtée ».
Malgré le fait qu’il a pu suivre plusieurs activités professionnelles, se marier et vivre
une vie plus ou moins stable, son vécu psychique depuis lors a été marqué par une
attitude hostile envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide et de désespoir, une
tension intérieure chroniquement élevée, tout cela accompagné de sentiments de rancune
et d’envie de vengeance, par moment avec débordements sur son propre entourage et sa compagne.
La symptomatologie s’est aggravée d’un état dépressif sévère avec
idées suicidaires au printemps de cette année quand il a appris que sa femme était tombée
enceinte. Cette nouvelle l’a plongé dans un état de désarroi très profond.
En effet, il ne se voyait pas du tout capable d’assumer son rôle de père en raison d’une
part de son état de santé psychique, et d’autre part de sa situation professionnelle
extrêmement stressante (call center, J.________) dans laquelle il se prêtait chroniquement
comme cible aux premières lignes des agressions d’autrui. Devant cette situation, il s’adresse
d’abord au Dr G.________, son médecin généraliste qui nous l’a adressé
pour une prise en charge psychiatrique approfondie.
”
Le Dr N.________ estimait l’incapacité de travail à 100% depuis le début de la prise
en charge. Au vu de la « bonne évolution » observée après douze séances
de psychothérapie, avec quasi rémission de la symptomatologie dépressive et post traumatique,
il était selon lui probable que l’assuré puisse recouvrer une totale capacité de
travail d’ici à la fin de l’année 2012. Le traitement mis en œuvre consistait
en un suivi psychothérapeutique à fréquence hebdomadaire alliant la prise de psychotropes
(Cipralex® 10 mg [1 cp./j.] et Temesta® 1 mg [1-3 cp./j. en réserve]).
Par lettre du 18 septembre 2012, J.________ a résilié le contrat de travail le liant à
l’assuré avec effet au 31 décembre 2012.
Procédant à l’instruction, l’OAI a invité le Dr G.________, spécialiste
en médecine interne et médecin traitant, à lui fournir un rapport sur formulaire
ad
hoc
, ce qu’il a fait en date du 13 février
2013. Avec répercussion sur la capacité de travail, ce médecin a posé les diagnostics
d’état anxio-dépressif avec troubles neurovégétatifs associés décompensé,
depuis le 11 juin 2012, et de pseudarthrose du scaphoïde droit depuis 2003. Il a considéré
que la capacité de travail de l’assuré comme « employé dans [...] »
était nulle du 11 juin au 16 juillet 2012. Il renvoyait pour le surplus l’OAI auprès
de ses confrères psychiatres s’agissant des incapacités ultérieures ainsi que des
mesures de réadaptation possibles en présence d’un assuré ayant bénéficié
par le passé de mesures de reconversion professionnelle de l’AI pour son atteinte à la
main droite.
Egalement interpellé au préalable par l’OAI, le Dr N.________ lui a adressé son
rapport médical le 25 février 2013. Reprenant les éléments mentionnés dans son
rapport du 3 octobre 2012, il se prononçait en faveur d’une incapacité de travail de
l’assuré à 100% du 12 juillet au 31 décembre 2012, puis nulle depuis le 1
er
janvier 2013, dans l’activité usuelle. Le Dr N.________ précisait que le suivi psychiatrique
de l’intéressé avait pris fin comme prévu au 31 décembre 2012 avec la rémission
complète de sa symptomatologie.
En parallèle, l’assuré n’a pas réagi à un courrier du 15 janvier 2013
de l’OAI qui le priait de lui fournir certains documents renfermant diverses informations formelles
dont cet office avait besoin.
Par lettre recommandée du 13 mars 2013, l’OAI a sommé l’assuré de lui communiquer
tous les renseignements nécessaires pour établir le droit à des prestations et fixer celles
dues ceci jusqu’au 31 mars 2013 au plus tard, en le rendant expressément attentif au fait
qu’à défaut, l’assureur pouvait se prononcer en l’état du dossier ou
clore l’instruction et décider de ne pas entrer en matière conformément à l’art.
43 al. 3 LPGA (loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales
du 6 octobre 2000 ; RS 830.1). L’assuré n’a pas réagi dans ce délai.
Ainsi, dans un projet de décision du 12 avril 2013, l’OAI a fait part à l’assuré
de son intention de lui refuser le droit à des mesures de réadaptation professionnelle et à
la rente. Ce faisant, l’office a statué sur la base de l’état du dossier en sa
possession. Concrètement et malgré le délai qui lui avait été accordé par
sommation du 13 mars 2013, l’assuré n’avait pas collaboré à l’instruction
en ne produisant pas les documents usuels manquants à sa demande de prestations déposée
le 17 décembre 2012.
Selon une note intitulée « IP – Proposition de DDP » établie le 16
avril 2013 par la division administration / secrétariat de l’OAI, l’assuré n’avait
également pas donné suite aux convocations à des entretiens dans les locaux de cet office.
Par décision du 22 mai 2013, l’OAI a confirmé son projet de décision du 12 avril
2013, en rejetant la nouvelle demande de prestations de l’assuré. Cette décision n’a
pas été contestée.
C.
Le 7 avril 2017, U.________ a procédé
au dépôt d’une troisième demande de prestations AI pour adultes, démarche motivée
par une atteinte psychique d’origine maladive. Il travaillait à plein temps et depuis le 1
er
novembre 2013 en qualité de gestionnaire de dossiers spécialisé auprès du Service
de la [...] ([...]) de l’[...] à [...], pour un revenu mensuel brut de 5'300 francs. Sur la
formule officielle, il a indiqué avoir été en incapacité totale de travail du 28
novembre 2016 au 17 janvier 2017, puis à 50% depuis lors.
Dans un rapport du 29 mai 2017, établi sur demande de l’assuré et produit le 15 juin
2017, le Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, a expliqué suivre
U.________ depuis le 28 janvier 2014 à son cabinet à un rythme bimensuel. Il a posé les
diagnostics de troubles dépressifs récurrents, épisode actuel sévère, sans symptômes
psychotiques (F33.2) et d’état de stress post-traumatique (F43.1). A son avis, l’assuré
était dans l’incapacité de travailler à 50% et le pronostic était réservé
avec une évolution lente. Sous la rubrique « anamnèse », ce psychiatre
a en particulier relevé ce qui suit :
“
Au
début de l’année 2017, le patient a été de nouveau victime d’une agression
avec un autre automobiliste alors qu’il était au volant de sa voiture. Celle-ci a ravivé
le traumatisme de la première agression [ndrl. : comprendre celle subie le 18 mai 2002] et
le patient a développé des angoisses nocturnes, sous forme de flashs par rapport à ces
agressions, ainsi qu’une perte de motivation et la peur des contacts sociaux.
Suite
à ces agressions qui ont aggravé son état de santé, Monsieur U.________ présente
un état de stress post-traumatique et des troubles dépressifs sévères qui l’empêchent
d’effectuer correctement son travail et son état nécessite une incapacité de travail
au début à 100% et actuellement à 50%.
”
Toujours selon le Dr P.________, l’assuré présentait un tableau clinique qui se caractérisait
par un affaissement de l’humeur, un état morose, une perte de motivation avec un discours
auto-dévalorisant, des angoisses diffuses, une perte de sens de vie et de confiance en lui, une
perte d’estime de lui-même, avec des idées suicidaires scénarisées, des ruminations,
des troubles du sommeil avec des cauchemars et des flashs en relation avec ces différentes agressions,
des troubles alimentaires et un état de stress post-traumatique. Vu son état de santé,
le rendement au travail était bien diminué et le contact social difficile.
Prenant position sur les éléments médicaux recueillis, le Dr B.________, spécialiste
en médecine du travail et médecin au Service médical régional (SMR) de l’AI,
s'est notamment exprimé en ces termes dans un avis du 7 septembre 2017 :
“
Notre
réponse :
c’est à l’assuré
d’apporter la preuve d’un changement plausible de son état de santé dans cette
situation. Les documents à disposition n’apportent de notre avis aucune information nouvelle
qui sur le plan des diagnostics rendrait crédible une atteinte à la santé.
En
effet déjà en 2012, un épisode dépressif sévère était rapporté,
mais celui-ci n’avait pas été retenu
.
Nous remarquons aussi que malgré ce diagnostic grave actuel (épisode actuel sévère),
l’assuré continue à conduire d’après le Dr P.________, et qu’il peut
travailler à 50%,
ce
qui n’est pas possible sur le plan médical
.
D’ailleurs notre confrère ne déclare même pas une inaptitude à la conduite
avec ce diagnostic, ce qui est une autre incohérence, en dehors des critères majeurs non présents
(un seul, donc épisode léger). Il ne fournit pas non plus une date d’IT [incapacité
de travail] précise avec l’évolution de cette IT datée, ni un contrôle de monitoring
et si le traitement est adapté au bout de 9 mois, ce qui parait curieux. Ainsi, les affirmations
de notre confrère n’apparaissent donc, ni plausibles, ni convaincantes en l’état
au vu de tout le dossier. Pour toutes ces raisons, nous n’avons aucune raison de nous écarter
des constatations antérieures chez cet homme de 32 ans, dans la pleine force de l’âge,
apte au travail.
Au
total,
nous en restons aux conclusions antérieures
en considérant que la situation est inchangée.
Nous
n’entrons pas en matière pour quelque raison que ce soit.
”
Le 12 septembre 2017, l’OAI a fait savoir
à l’assuré qu’il avait l’intention de refuser d’entrer en matière
sur sa nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité, au motif de l’absence
de modification notable de la situation professionnelle ou médicale rendue plausible depuis la dernière
décision de refus en force du 22 mai 2013.
L’assuré a présenté en date
du 25 septembre 2017 ses objections à l’encontre de ce projet. Il informait s’y opposer
en faisant part d’une situation professionnelle et médicale « notablement modifiée,
même dégradée ». Assisté par Me Corinne Monnard Séchaud, il a déposé
des objections complémentaires le 10 novembre 2017 en demandant à l’autorité administrative
d’annuler son projet de décision du 12 septembre 2017, respectivement d’entrer en matière
et d’instruire sa nouvelle demande de prestations. Il a joint deux pièces dont un rapport
médical établi le 6 novembre 2017 à sa demande, dans lequel le Dr P.________ a confirmé
les diagnostics retenus le 29 mai 2017 en y ajoutant celui de trouble de la personnalité sans précision
(F60.9). Selon ce médecin, l’assuré était en totale incapacité de travailler
compte tenu de son état de santé psychique affecté par plusieurs deuils dont en particulier
celui d’un cousin proche décédé dans un accident de la route. Le pronostic était
toujours réservé avec une évolution lente. Sous la rubrique « remarques »,
le Dr P.________ a écrit : « l’état du patient est sérieux et nécessite
une prise en charge médicale et psychothérapeutique qui s’inscrit dans le temps. Actuellement,
force est de constater que le patient n’arrive pas à se projeter dans son activité professionnelle
à temps complet. ».
S’exprimant à propos des arguments avancés par l’assuré et du rapport médical
qu’il a produit, le Dr B.________ a écrit ce qui suit dans un avis médical du 30 novembre
2017 :
“
[…]
4/
suite au projet de refus du 12.09.17, l’avocat de l’assuré conteste le 10.11.17 :
le conseil argue qu’il n’y a pas d’incohérence entre une CT [capacité de
travail] de 50% et la présence d’un état dépressif sévère en p3, ce qui
n’est pas possible. D’ailleurs, on ne comprend pas très bien non plus
pourquoi
l’assuré n’est pas vu par le médecin conseil de l’[...] dans cette situation
.
Il est allégué en plus anciennement des troubles dépressifs, mais force est de constater
que rien n’avait été retenu par l’Office en ce sens en 2013 (cf. 2/ et la p3 de
la lettre de l’avocat) dans la mesure où l’assuré n’avait fourni aucune preuve
d’une atteinte (cf. sommation). Un RM [rapport médical] complémentaire du Dr P.________,
psychiatre, le 06.11.17 réitère les mêmes diagnostics que précédemment avec
maintenant en plus un trouble de la personnalité sans précision et tout ceci sans que soit
décrit une symptomatologie en rapport avec ces atteintes.
La
p2 de son RM avec 5 lignes ne liste qu’un critère majeur,
et il ne peut être question d’un épisode sévère. On comprend d’ailleurs
pas que si la situation est si grave que l’assuré ne soit pas hospitalisé par notre confrère,
et que comme l’IT est de 100% avec un traitement idem, que le monitoring du traitement ne soit
pas fait (
cf. trt idem,
sans amélioration et aggravation
). Par ailleurs
un stress post traumatique durant au-delà d’une année n’est pas possible par définition.
Quant au trouble de la personnalité, celui-ci n’est pas étayé, ni décrit, et
nous le rejetons. Les affirmations du conseil et du Dr P.________ n’apparaissent donc, ni plausibles,
ni convaincantes en l’état au vu de notre argumentation. Tout cela n’est pas crédible
médicalement, cela ne tient pas.
Au
total,
nous en restons aux conclusions antérieures
en considérant que la situation est inchangée.
Nous
n’entrons pas en matière pour quelque raison que ce soit.
”
Le 31 janvier 2018, l’OAI a rendu une décision
formelle entérinant le refus d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations
de l’AI, avec une motivation identique à celle de son projet du 12 septembre 2017. Une lettre
d’accompagnement du même jour prenait position sur les objections soulevées en se référant
à l’avis précité du SMR, dont une copie était annexée à ce courrier.
D.
Par recours déposé le 2 mars 2018 devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, U.________, représenté par Me Corinne
Monnard Séchaud, a conclu avec dépens à l’annulation de la décision précitée
et au renvoi de la cause à l’OAI afin qu’il entre en matière sur la demande déposée
le 7 avril 2017, puis procède à l’examen matériel de son droit aux prestations de
l’assurance-invalidité. En premier lieu, il fait valoir que dans le cadre de la dernière
demande de prestations déposée le 17 décembre 2012, quand bien même des éléments
médicaux ont été produits en cours d’instruction, il n’y a toutefois eu aucun
examen matériel de son droit à une rente ou à des mesures professionnelles, ni à
une autre prestation. Il souligne que la décision de refus du 22 mai 2013 est consécutive à
son inobservation de la sommation du 13 mars 2013 par laquelle l’OAI lui demandait la fourniture
de certains documents non médicaux, mais strictement formels, pour lui permettre d’examiner
si son intervention était possible. Dans ces conditions, le recourant est d’avis que l’évaluation
du caractère plausible de la modification notable de son état de santé qu’il invoque
dans sa nouvelle demande du 7 avril 2017 doit s’effectuer en comparaison des faits tels qu’ils
se présentaient lors de la décision du 27 janvier 2010. Par ailleurs, le recourant soutient
avoir rendu vraisemblable que son état de santé psychique s’est détérioré,
à tout le moins depuis le 28 novembre 2016, en raison d’une nouvelle agression ayant ravivé
le traumatisme de 2002. Cette situation, attestée sur le plan médical par le Dr P.________
qui assure sa prise en charge, justifie à ses yeux que l’OAI entre en matière sur sa
nouvelle demande de prestations du 7 avril 2017.
Dans sa réponse du 17 avril 2018, l’OAI a proposé le renvoi de la cause pour entrée
en matière sur la nouvelle demande. Se référant à un avis du médecin du SMR
du 10 avril 2018 qu’il produit, il retient que la demande de 2017 mentionne une atteinte psychiatrique
alors que la décision rendue en 2010 faisait suite à une atteinte somatique. L’intimé
convient que dans le cas particulier il se justifiait d’entrer en matière sur la dernière
demande déposée et statuer sur le fond.
Le 18 avril 2018, le tribunal a communiqué au recourant un exemplaire de la réponse du 17 avril
2018 en le rendant également attentif à la possibilité de consulter le dossier au greffe
du tribunal.
Le recourant a déposé spontanément
une écriture complémentaire, datée du 2 mai 2018. Il conclut au maintien de ses précédentes
conclusions dans leur intégralité et observe que dans sa réponse du 17 avril 2018, l’OAI
se rallie aux conclusions prises au pied du recours déposé le 2 mars 2018, ce qui justifie
l’octroi de dépens.
Le 3 mai 2018, une copie de cette dernière écriture a été communiquée à
l’OAI pour son information.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). L’art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu’en
dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement
faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l’office
concerné.
b)
La
procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l’art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art.
1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS
172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la
procédure est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36) qui prévoit à cet égard la compétence de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
Interjeté
en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) et satisfaisant aux autres conditions de forme prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
2.
Le litige porte sur le bien-fondé du refus opposé par l’OAI à l’assuré
d’entrer en matière sur sa troisième demande de prestations du 7 avril 2017, signifié
par décision du 31 janvier 2018. L’objet du litige se résume à déterminer si,
dans ses démarches auprès de l’intimé à partir du 7 avril 2017, le recourant
a établi de façon plausible que son invalidité s’était modifiée depuis
la décision antérieure lui déniant le droit à toutes prestations (rente et mesures
professionnelles).
3.
Selon l’art. 87 al. 2 RAI (règlement
sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 ; RS 831.201), dans sa teneur en vigueur
depuis le 1
er
janvier 2012, lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de
façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin
d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à
influencer ses droits. L’art. 87 al. 3 RAI (également dans sa teneur au 1
er
janvier 2012) prévoit que lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance
a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce
qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution
d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues
à l'al. 2 sont remplies.
Ces dispositions correspondent aux alinéas
3 et 4 de l'art. 87 RAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011. Les exigences qui y sont posées
doivent permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision entrée
en force d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se
borne à répéter les mêmes arguments, sans rendre plausible une modification des faits
déterminants (cf. ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 64 consid. 5.2.3 ; 117 V 198 consid. 4b et 109
V 108 consid. 2a). Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par
examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles
; si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations
par un refus d'entrée en matière (cf. ATF 117 V 198 consid. 3a ; cf. TF 9C_67/2009 du 22 octobre
2009 consid. 1.2). A cet égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier
le caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé
depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d’un certain pouvoir
d’appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment
l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque
ce point est litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer
en matière et que l’assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par
l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée
en matière sur la nouvelle demande (cf. ATF 109 V 108 consid. 2b ; cf. TF 9C_789/2012 du 27 juillet
2013 consid. 2.2). Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 LPGA, si entre la
dernière décision de refus de rente, qui repose sur un examen matériel du droit à
la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison
des revenus conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement important des circonstances
propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est
produit (cf. ATF 133 V 108 consid. 5.4 et 130 V 71 consid. 3.2).
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la procédure de
l'art. 87 al. 2 RAI (jusqu’au 31 décembre 2011 : art. 87 al. 3 RAI ; cf. ATF 130 V 64 consid.
5.2.5). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le
Tribunal fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art.
73 aRAI (cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1
er
janvier 2003) – qui permet aux organes de
l'AI de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer – à
la procédure régie par l'art. 87 al. 2 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes
découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; cf. ATF 124 II 265 consid. 4a).
Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision
sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer
à des pièces médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis
médicaux qui devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir
un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera
pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions.
Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils
soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est respectée,
le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à
l'administration au moment où celle-ci a statué (cf. ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; cf. TF 9C_789/2012
précité consid. 2.3 et 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 ; cf. TFA I 52/03 du 16
janvier 2004 consid. 2.2).
Il découle de ce qui précède que, dans un litige portant sur le bien-fondé du refus
d'entrer en matière sur une nouvelle demande, l'examen du juge est d'emblée limité au
point de savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou
non la reprise de l'instruction du dossier (cf. TF 9C_959/2011 du 6 août 2012 consid. 4.3). Partant,
les rapports médicaux produits ultérieurement au prononcé de la décision administrative
ne peuvent être pris en considération dans un litige de ce genre (cf. TF I 597/05 du 8 janvier
2007 consid. 4.1 et les références citées).
4.
a)
En l’occurrence, l’intimé
n’est pas entré en matière sur la nouvelle demande déposée par le recourant
le 7 avril 2017. Il n’y a donc pas lieu d’examiner si, entre la dernière décision
de refus de prestations entrée en force, et la décision litigieuse du 31 janvier 2018, un changement
important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité – et
donc le droit à la rente – s’est produit. Il faut au contraire se limiter à examiner
si le recourant, dans ses démarches auprès de l’OAI jusqu’à la décision
objet de la présente procédure, a établi de façon plausible que son invalidité
s’était modifiée depuis le précédent refus de prestations.
A cet égard, l’OAI a considéré que sa décision de refus du 22 mai 2013 était
pertinente pour la base de comparaison déterminante dans le temps.
Le recourant fait grief à l’office intimé d’avoir comparé à tort la situation
médicale qui prévalait en 2012 – 2013 avec l’état de fait existant au jour
de la décision rendue le 31 janvier 2018. A son avis, il aurait dû tenir compte de la situation
qui existait en janvier 2010, soit lorsque l’OAI lui a fait savoir qu’il mettait un terme
aux mesures professionnelles en lui refusant par ailleurs le droit à la rente ou à d’autres
prestations de l’assurance-invalidité (décision du 27 janvier 2010). La cause devrait
ainsi être renvoyée à cet office afin qu’il procède à la comparaison avec
la situation prévalant en 2010 et entre en matière sur la nouvelle demande déposée
en avril 2017.
Aux termes de sa réponse, l’intimé convient à son tour qu’au vu des pièces
déposées en procédure administrative attestant d’une atteinte psychique, le recourant
a rendu plausible une modification de son état de santé depuis janvier 2010 susceptible d’influencer
ses droits aux prestations AI. L’office intimé admet en conséquence qu’il se justifiait
d’entrer en matière et statuer sur le fond de la dernière demande.
b)
Dans
sa décision de refus d’entrer en matière rendue le 31 janvier 2018 sur la nouvelle demande
de prestations déposée le 7 avril 2017, l’intimé a comparé à tort les
faits tels qu’ils se présentaient en 2017 avec les circonstances prévalant à l’époque
de la décision de refus de prestations du 22 mai 2013. En effet, quand bien même l’OAI
a recueilli des rapports médicaux dans le cadre de la procédure engagée en décembre
2012, sa décision de refus du 22 mai 2013 n’était pas fondée sur un examen matériel
du droit du recourant à une rente ou à des mesures, mais sur le refus de celui-ci de donner
suite à une demande de renseignements strictement administratifs et non médicaux (courrier
du 15 janvier 2013, sommation du 13 mars 2013, projet de décision du 12 avril 2013 et note au dossier
du 16 avril 2013 de l’OAI). Cette décision n’est donc pas fondée sur un examen
matériel du droit à la rente et/ou à des mesures professionnelles avec une constatation
des faits pertinents d’ordre médical et leur incidence sur la capacité de travail du
recourant et ses corollaires, soit l’incapacité de travail et l’incapacité de gain
en découlant. Dans ces circonstances, il faut considérer que la décision de refus du 22
mai 2013 n’avait pas la valeur d’une base de comparaison déterminante dans le temps
(cf. consid. 3 supra), si bien qu’elle constituait à tort le point de départ temporel
qui a abouti à nier le caractère plausible du changement important des circonstances propres
à influencer le droit aux prestations tel qu’invoqué par l’assuré à l’appui
de sa nouvelle demande du 7 avril 2017. En conséquence, c’est bien la décision du 27
janvier 2010 qui constitue la décision de référence pour l’appréciation d’une
éventuelle aggravation de l’état de santé du recourant en 2017 (cf. art. 17 LPGA
et 87 RAI).
A l’époque de la première demande, la Dresse C.________, spécialiste en chirurgie
plastique et reconstructive et en chirurgie de la main, avait posé des diagnostics incapacitants
de pseudarthrose du scaphoïde droit des suites probables d’une agression remontant au 18 mai
2002. Ce médecin retenait une incapacité de travail de l’assuré à 100%, dès
l’automne 2003, dans l’activité habituelle de tôlier en carrosserie et la nécessité
d’un reclassement de celui-ci dans une activité adaptée à ses restrictions fonctionnelles
somatiques (limitations dans l’utilisation de la main droite, lever, porter ou déplacer des
charges de plus de deux à quatre kilos). L’intéressé a ensuite bénéficié,
avec succès, d’une réorientation professionnelle de sorte qu’en l’absence
de préjudice économique après une réadaptation appropriée, l’OAI a décidé
de mettre un terme aux mesures professionnelles et exclu le droit à la rente ou à d’autres
prestations le 27 janvier 2010.
A l’appui de sa nouvelle demande, le recourant a produit un rapport du 29 mai 2017 établi
par son psychiatre traitant, le Dr P.________, dont il déduit une aggravation notable et rendue
plausible de son état de santé psychique.
Conformément à ce que soutient le recourant, le rapport du 29 mai 2017, lui-même confirmé
par un second rapport établi le 6 novembre 2017, est déterminant dès lors qu’il
contient des éléments qui attestent d’une évolution défavorable en regard de
la situation qui prévalait au moment de la décision de janvier 2010. Le Dr P.________ a diagnostiqué
l’existence de troubles dépressifs sévères et d’un état de stress post-traumatique
consécutif à une nouvelle agression alors que l’assuré était au volant de sa
voiture qui a ravivé le traumatisme de la première agression subie par celui-ci en 2002. En
novembre 2017, le psychiatre traitant a ajouté le diagnostic de trouble de la personnalité
sans précision (F60.9). L’incapacité de travailler d’abord à 100%, du 28 novembre
2016 au 17 janvier 2017, puis à 50% depuis, était à nouveau totale en novembre 2017 compte
tenu d’un état psychique affecté par plusieurs deuils dont le décès d’un
cousin proche de l’assuré. Lors de ses consultations, le Dr P.________ a observé chez
le recourant un affaissement de l’humeur, un état morose, une perte de motivation avec un
discours auto-dévalorisant, des angoisses diffuses, une perte de sens de vie et de confiance en
lui, une perte d’estime de lui-même, avec des idées suicidaires scénarisées,
des ruminations, des troubles du sommeil avec des cauchemars en relation avec les agressions subies,
ainsi que des troubles alimentaires. On relèvera dans le même sens et par surabondance que
l’actuel employeur ([...]) ne conteste pas l’incapacité de travail totale au long cours
du recourant dans son poste de travail attestée par certificat médical (pièce 204, p.
8 et 9). De plus et comme il le souligne dans son mémoire du 2 mars 2018, le recourant a, par le
passé, souffert de problèmes psychiques. En 2012 – 2013, le Dr N.________ avait posé
le diagnostic d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques existant
depuis le mois de mars 2012. Dans ses rapports des 3 octobre 2012 et 25 février 2013, l’ancien
psychiatre traitant mentionnait l’introduction d’une psychothérapie à une fréquence
rapprochée avec la prise de médicaments. Il avait retenu une totale incapacité de travail
de l’assuré du 12 juillet au 31 décembre 2012, avec une rémission complète
de la symptomatologie autorisant à cette dernière date, la reprise d’une activité
professionnelle.
L’affection psychique n’avait pas été diagnostiquée lors de la précédente
décision du 27 janvier 2010. En effet, lors de la première procédure durant laquelle le
recourant a été réadapté avec succès, il n’avait pas été question
de troubles de nature psychique. L’atteinte psychique constitue ainsi une nouvelle atteinte par
rapport à l’état de santé que présentait l’assuré en 2010.
Les rapports du Dr P.________ des 29 mai et 6 novembre 2017 sont suffisamment plausibles pour justifier
une entrée en matière sur la nouvelle demande et une instruction de la cause.
c)
Au
vu de ce qui précède, il s’avère que les éléments médicaux avancés
par le recourant rendent plausible une modification de son état de santé, justifiant une entrée
en matière sur la demande présentée le 7 avril 2017. En conséquence, il y a lieu
de renvoyer la cause à l’OAI afin qu’il entre en matière sur cette demande de prestations
et instruise la cause au fond, ce qu’il admet au demeurant.
5.
a)
En
définitive, le recours se révèle bien fondé et doit donc être admis.
b)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, il convient d’arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l’OAI, qui succombe.
c)
Le
recourant, qui obtient gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel, a droit
à des dépens (art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 2'500
fr. TVA comprise, au regard de l’importance de la cause, ses difficultés et l'ampleur du travail
effectué, et de les mettre à la charge de l’OAI.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 31 janvier 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour entrée
en matière sur la demande de prestations déposée par U.________ le 7 avril 2017.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à U.________ la somme de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs)
à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Corinne Monnard Séchaud (pour U.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :