vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 485 · 2021-06-28 · fr

ATTEINTE DÉGÉNÉRATIVE, ACCIDENT, LÉSION DE L'ÉPAULE, CAUSALITÉ NATURELLE | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.06.2021 Arrêt / 2021 / 485

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
41/20 - 70/2021
ZA20.018331
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 juin 2021
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mmes Brélaz Braillard,
juge, et Gabellon, asseseure
Greffière
:              Mme
Neyroud
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à [...], recourante,
et
V.________
,
à [...], intimée.
Art.
6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
U.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], travaille
comme assistante sociale en milieu médicalisé pour le compte du Centre Hospitalier [...] (ci-après :
Centre hospitalier S.________), à [...]. A ce titre, elle est assurée contre les accidents
professionnels et non professionnels, ainsi que les maladies professionnelles auprès de V.________
SA (ci-après également : l’intimée).
Par déclaration d’accident-bagatelle du 17 juillet 2019, le Centre hospitalier S.________
a annoncé à V.________ SA que son employée avait été victime d’un accident
le 24 mars 2018. En skiant, elle était lourdement tombée sur l’épaule droite. N’ayant
tout d’abord ressenti que quelques courbatures, elle n’avait pas consulté de médecin.
Lors de la reprise de ses activités sportives hebdomadaires en août 2018, elle avait toutefois
ressenti des douleurs.
Le 18 juillet 2019, l’assurée s’est soumise à un examen par IRM de l’épaule
droite, dont il est ressorti qu’elle présentait une déchirure labrale de type SLAP IIC
(lésions antéro-postérieures du labrum supérieur), ainsi qu’une bursite sous-acromio-deltoïde
significative. Aucune déchirure significative des différents tendons de la coiffe des rotateurs
n’était en revanche objectivée, ni aucune poussée congestive de l’arthropathie
acromio-claviculaire. La trophicité était bonne, sans infiltration graisseuse des différents
corps musculaires de la coiffe des rotateurs.
Par courrier du 23 juillet 2019, V.________ SA a indiqué à l’assurée avoir examiné
les conditions de prise en charge et l’a informée qu’elle intervenait à hauteur
des prestations légales, les factures concernant les frais de traitements liés à l’accident
devant lui être adressées (système du tiers payant).
Dans un rapport du 8 août 2019, le Dr Y.________, spécialiste en médecine interne générale,
a exposé avoir reçu l’assurée en consultation le 5 juillet 2019. A cette
occasion, il avait constaté des douleurs lors des mouvements en abduction et en élévation
de l’épaule, ainsi que des signes de coiffe partiellement positifs. Il a jugé que ces
lésions concordaient avec l’évènement du 24 mars 2018.
Aux termes d’un rapport de visite du 12 septembre 2019, l’assurée a expliqué que,
lors de sa chute, elle n’avait pas eu le temps de tendre les bras et était tombée sur
son épaule droite. A chaud, elle n’avait ressenti aucun trouble. Après l’évènement,
des courbatures et des gênes étaient apparues. L’assurée avait pensé que cela
« allait passer ». Toutefois, lors de la reprise de ses activités sportives
hebdomadaires, sollicitant ses membres supérieurs, elle avait senti une limitation dans ses mouvements
du bras, ainsi que des douleurs au niveau de l’épaule droite. Courant 2018, elle avait consulté
un ostéopathe et effectué des massages. Compte tenu de la persistance des douleurs, elle avait
consulté le Dr Y.________ le 5 juillet 2019.
V.________ SA a soumis le cas à son médecin-conseil, le Dr  M.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, pour une évaluation du
dossier. Dans son rapport du 2 octobre 2019, ce médecin a noté les éléments
suivants :
« A
distance du traumatisme, on a objectivé une lésion SLAP, déchirure survenant sur fond
dégénératif du labrum. Egalement présence d’une tendinopathie du sus-épineux,
dans une mesure moindre du sous-épineux, reflet d’une problématique de surmenage, lésions
relativement précoces (assurée âgée de 35 ans). Comme autre pathologie, probablement
aussi de surmenage, on retient celle de l’arthrose acrcomio-claviculaire.
Je
rappelle que les lésions SLAP ont été initialement décrites dans la population sportive
(cf. travaux de Snyder). L’action vulnérante reconnue à l’époque comme responsable
de ces lésions était le mouvement « d’armer/jeter », pratiqué
de manière itérative, exemple au baseball. Plus tard, des mouvements similaires en force (exemple
fitness), ou en traction répétée du biceps (plusieurs sports) ont été impliqués.
Une
des lésions SLAP, le type II, peut parfois s’associer à un seul et unique traumatisme,
lorsque ce dernier revêt certaines particularités. Pour exemple, on prend celui d’une
chute sur le coude, responsable d’une ascension brusque de la tête humérale qui, étant
« cravatée » par le tendon du long chef du biceps, peut théoriquement étirer
ce dernier et partant, arracher le complexe bicipito-labral.
Une
autre action vulnérante serait celle d’une chute sur la main, bras écarté, avec
mouvement concomitant de rétropulsion de l’épaule, ayant des conséquences similaires
sur le tendon LCB.
En
pondérant l’ensemble des éléments précités, la relation de causalité
naturelle entre l’évènement du 24 mars 2018 et les troubles objectivés à l’épaule
droite en 2019, paraît très peu probable. Ledit évènement, s’agissant d’un
choc direct sur l’épaule, sans mouvement extrême, a peut-être généré
une contusion bénigne. Il a surtout révélé des troubles dégénératifs
sous-jacents, précoces, vraisemblablement en lien avec les activités sportives soutenues ou
à un autre type de surmenage.
Pour
la seule contusion bénigne supputée, survenue le 24 mars 2018, le délai de résolution
des symptômes n’aurait pas dû dépasser quelques semaines, au maximum 3 mois, ceci
en l’absence de lésion structurelle susceptible d’émaner, avec une relative haute
vraisemblance, du traumatisme subi le 24 mars 2018 ».
Le 31 octobre 2019, l’assurée s’est soumise à une infiltration articulaire gleno-humérale
sous scopie, sans complication.
Dans un rapport du 13 décembre 2019 adressé au Dr Y.________, le Dr D.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a indiqué que l’infiltration
avait eu un bon effet sur les douleurs de l’assurée. Aux tests cliniques, il avait constaté
un Palm Up négatif, ainsi qu’un test d’O’Brien également négatif.
Le 17 décembre 2019, le Dr M.________ a maintenu ses conclusions du 2 octobre 2019.
Par décision du 18 décembre 2019, V.________ SA a accepté de prester jusqu’au 8
août 2019. Elle a en revanche refusé d’allouer des prestations au-delà de cette
date, estimant qu’aucune relation de causalité ne pouvait être établie entre l’événement
du 24 mars 2018 et les troubles subsistant au niveau de l’épaule droite.
L’assurée s’est opposée à cette décision le 7 janvier 2020, alléguant
que ses douleurs étaient survenues à la suite de sa chute. Par ailleurs, V.________ SA l’avait
informée qu’elle acceptait la prise en charge de ses soins par courrier du 23 juillet 2019.
L’inspecteur avait réitéré cette position lors de la visite du mois de septembre
2019. Dans ces conditions, elle avait suivi les traitements et interventions proposés par ses médecins
traitants.
Lors d’un entretien téléphonique du 22 janvier 2020, l’assurée a réitéré
qu’elle avait entrepris des traitements médicaux car elle était assurée de leur
prise en charge par son assurance-accidents.
Par décision sur opposition du 14 avril 2020, V.________ SA a rejeté l’opposition formée
par l’assurée, en se fondant sur l’appréciation du Dr M.________.
B.
Par acte du 13 mai 2020, U.________ a recouru contre cette décision sur opposition devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant implicitement à son annulation. En substance,
elle a contesté l’absence de lien de causalité entre la chute du 24 mars 2018
et les lésions subsistant à son épaule. A cet égard, elle a relevé que son métier
d’assistante sociale n’exigeait aucune contrainte physique. Par ailleurs, le Dr M.________
avait indiqué que les lésions SLAP pouvaient survenir à la suite d’un unique traumatisme.
La recourante a, pour le surplus, réitéré avoir entrepris une infiltration en pensant
que les frais résultants de ce traitement étaient couverts par V.________ SA, compte tenu des
assurances qu’elle avait reçu dans ce sens par courrier du 23 juillet 2019 et lors
de la visite à domicile en septembre 2019.
Dans sa réponse du 20 août 2020, V.________ SA a conclu au rejet du recours et au maintien
de la décision attaquée.
La recourante n'a pas répliqué.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur la question de savoir si la recourante a droit à des prestations de l’assurance-accidents
pour la période postérieure au 8 août 2019, singulièrement si les lésions persistant
au-delà de cette date demeurent en relation de causalité naturelle avec l’évènement
accidentel du 24 mars 2018.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si
la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas
d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. Selon
l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à
la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des
renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l’appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid.
1 et les références citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb
; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport
de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable
dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.2).]
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées). En matière de troubles physiques, la causalité
adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3).
d)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi
que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du
16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
4.
a)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises
établis par les médecins des assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis
ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur
bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du
27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins
employés de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe
aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7
; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
b)
Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle le fardeau
de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit (RAMA 2000 n° U 363
p. 46 consid. 2 et la référence) entre seulement en considération s’il n’est
pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d’établir sur la base d’une appréciation
des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance prépondérante corresponde
à la réalité. La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit
pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l’accident. Il est
encore moins question d’exiger de l’assureur-accidents la preuve négative, qu’aucune
atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en
parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d’une
atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées
comme ayant disparu (ATF 117 V 265 consid. 3b et les références ; TF 8C_383/2018 du 10 décembre
2018 consid. 3.2 ; voir également ATF 139 V 176 consid. 5.2).
5.
Dans le cas d’espèce, il est établi que l’évènement du 24 mars 2018 est
constitutif d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA ; l’intimée ne le conteste
d’ailleurs pas. Est par contre litigieuse la question de la persistance, au-delà du 8 août
2019, du lien de causalité naturelle entre l’atteinte à la santé dont la recourante
se plaint à l’épaule droite et l’accident assuré.
Le Dr M.________, dont l’appréciation a fondé la position de l’intimée, a
estimé que tel n’est pas le cas. Ainsi qu’il le met en évidence dans son rapport
du 2 octobre 2019, une lésion SLAP IIC, déchirure survenant sur fond dégénératif
du labrum, a été objectivée à distance du traumatisme, étant relevé que
la recourante n’a consulté pour la première fois son médecin traitant que seize
mois après sa survenance. L’IRM pratiquée le 18 juillet 2019 avait également mis
en évidence une tendinopathie du sus-épineux, et dans une mesure moindre, du sous-épineux,
ainsi qu’une arthrose acromio-claviculaire, reflétant une problématique de surmenage.
De l’avis du Dr M.________, ces observations plaident en faveur d’une atteinte dégénérative,
le lien avec l’évènement assuré étant très peu probable. Compte tenu du
mécanisme de chute décrit dans la déclaration d’accident du 17 juillet 2019, et
par la recourante lors de la visite du 12 septembre 2019, le choc direct sur l’épaule,
sans mouvement extrême, avait tout au plus généré une contusion bégnine, ayant
révélé des troubles dégénératifs sous-jacents précoces. Le
statu
quo sine
avait été atteint au maximum
trois mois après l’accident, soit le 24 juin 2018. Quant à l’origine des troubles
dégénératifs, elle se trouvait vraisemblablement dans l’exercice d’activités
sportives soutenues ou d’un autre type de surmenage. A cet égard, on relève que la recourante
– droitière – pratique effectivement une activité physique régulière,
sollicitant ses membres supérieurs. Les explications fournies par le Dr M.________ de l’intimée
quant aux causes probables de l’atteinte persistante à l’épaule droite sont ainsi
convaincantes. S’il a effectivement exposé que les lésions SLAP IIC pouvaient, en théorie,
survenir à la suite d’un unique traumatisme, il a exclu cette hypothèse dans le cas particulier
de la recourante, au vu des éléments en sa possession.
Pour le surplus, l’argumentation de la recourante repose exclusivement sur l’adage «
post
hoc ergo propter hoc
», qui ne suffit
pas à établir un rapport de causalité naturelle avec l’événement du 24
mars 2018, à l’instar des conclusions non étayées du Dr Y.________ pour qui les
lésions constatées concordaient avec le traumatisme.
Il ne se trouve pour le surplus aucun élément au dossier susceptible de remettre en cause la
valeur probante des appréciations du Dr M.________. Le seul fait que celui-ci n’a pas examiné
ni interrogé la recourante ne saurait inverser ce constat. Il a en effet eu connaissance de l’ensemble
du dossier de la recourante, ainsi qu’eu accès aux images de l’IRM réalisée
le 18 juillet 2019, qu’il mentionne et reprend en page 2 de son appréciation du 2 octobre
2019. Il a également confirmé sa position à la suite du rapport rédigé le 13
décembre 2019 par le Dr D.________.
Force est ainsi de constater qu’il n’est pas possible de rattacher, au degré de la vraisemblance
prépondérante, les lésions persistant au-delà du 8 août 2019 à
l’accident du 24 mars 2018. Un lien de causalité est tout au plus possible, mais pas probable
au sens de la jurisprudence. C’est dès lors à juste titre que l’intimée a
refusé de prendre en charge des traitements médicaux au-delà du 8 août 2019.
6.
a)
Cela étant, la recourante reproche à
l’intimée de l’avoir informée du fait qu’elle prendrait en charge ces soins,
puis d’avoir renoncé à cette prise en charge une fois les traitements entrepris. Elle
ignorait ainsi, au moment où elle a décidé d’entreprendre les traitements réalisés,
que les frais en résultants risquaient de ne pas être couverts par l’intimée. Ce
faisant, la recourante se prévaut implicitement d’une violation du devoir de l’intimée
de renseigner et de conseiller, consacré à l’art. 27 LPGA.
b)
L’art. 27 LPGA prévoit que les assureurs et les organes d’exécution des diverses
assurances sociales sont tenus, dans les limites de leur domaine de compétence, de renseigner les
personnes intéressées sur leurs droits et obligations (al. 1). Par ailleurs, chacun a le droit
d’être conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations ; sont compétents
pour cela les assureurs à l’égard desquels les intéressés doivent faire valoir
leurs droits ou remplir leurs obligations (al. 2).
L’art. 27 al. 1 LPGA exige que la personne intéressée ait reçu les informations
lui permettant, dans un cas particulier, d’effectuer les démarches nécessaires. Cela
signifie en particulier que l’information doit porter sur les conditions d’un assujettissement
à une assurance sociale, sur les modes de calcul et de fixation des contributions, sur les prestations
envisageables et les conditions pour pouvoir bénéficier de telles prestations, de même
que sur les règles générales de la procédure à emprunter (Guy Longchamp,
in
Dupont/Moser-Szeless [édit.], Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Bâle 2018, n°12 ad art. 27).
Les conseils ou renseignements portent sur les faits que la personne qui a besoin de conseils doit connaître
pour pouvoir correctement user de ses droits et obligations dans une situation concrète face à
l’assureur. Le devoir de conseil s’étend non seulement aux circonstances de fait déterminantes,
mais également aux circonstances de nature juridique ; son contenu dépend de la situation
concrète dans laquelle se trouve l’assuré, telle qu’elle est reconnaissable pour
l’administration (ATF 131 V 472 consid. 4.3 ; TF 9C_865/2010 du 8 juin 2011
consid. 5.1).
L’obligation de conseiller n’est toutefois pas illimitée. Le Tribunal fédéral
a notamment jugé que les assurés doivent solliciter les renseignements nécessaires lorsqu’ils
peuvent raisonnablement penser qu’ils s’apprêtent à mettre leurs droits en périls.
L’assureur a certes un devoir d’anticiper les situations, mais ce devoir est limité
(Longchamp
op. cit.
,
n°28 ad art. 27 et les références citées).
Le défaut de renseignement dans une situation où une obligation de renseigner est prévue
par la loi, ou lorsque les circonstances concrètes du cas particulier auraient commandé une
information de l’assureur, est assimilé à une déclaration erronée qui peut,
sous certaines conditions, obliger l’autorité à consentir à un administré un
avantage auquel il n’aurait pu prétendre, en vertu du principe de la protection de la bonne
foi découlant de l’art. 9 Cst. ([Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; ATF 131 V 472 consid. 5).
7.
En l’occurrence, on constate que l’intimée n’a pas refusé de prester, mais
a estimé que les lésions persistant au-delà du 8 août 2019 ne présentaient plus
de lien de causalité naturelle avec l’évènement du 24 mars 2018. En ce sens, elle
n’a pas donné de fausse indication à la recourante dans son courrier du 23 juillet 2019,
au sein duquel elle a exposé intervenir à hauteur des prestations légales. De cette dernière
phrase, il faut comprendre que la couverture par l’assurance-accidents se limite aux frais résultants
de l’évènement assuré, ce qui ressort également de la mention suivante dudit
courrier, invitant les prestataires de soins à transmettre directement les factures « concernant
les frais de traitement liés à [l’]accident » à l’intimée.
Le courrier du 23 juillet 2019 contient ainsi une position de principe sur la couverture des suites de
l’accident du 24 mars 2018, sans accord exprès pour un traitement déterminé ou indication
sur la durée des prestations. Dans cette mesure, il appartenait à la recourante – dont
on peut attendre qu’elle sollicite les renseignements nécessaires – de s’assurer,
avant d’entreprendre toute démarche concrète, que les frais des traitements par infiltration
étaient bien pris en charge par son assurance compte tenu de l’évolution de son atteinte,
l’intimée ne pouvant procéder à un raisonnement prospectif à cet égard.
Il s’ensuit que l’intimée n’a pas violé son devoir d’information quant
à la prise en charge des frais de soins en lien avec l’accident du 24 mars 2018.
8.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision sur opposition attaquée confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément
à l’art. 82a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que la recourante n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 14 avril 2020 par V.________ SA est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
U.________ ;
‑
V.________ SA ;
‑
Office fédéral de la santé publique ;
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :