vd_findinfo · AA 131/17 - 36/2018 · 2018-04-18 · fr

CAUSALITÉ NATURELLE, LÉSION DE L'ÉPAULE, REMBOURSEMENT DE FRAIS{ASSURANCE}, PRESTATION D'ASSURANCE{AA} | 6 al. 1 LAA, 45 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.04.2018 AA 131/17 - 36/2018

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
131/17 - 36/2018
ZA17.042957
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 avril 2018
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mmes
Brélaz Braillard et Berberat, juges
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...], recourante,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 LAA ; 45 al. 1 LPGA
E n  f a i t  :
A.
N.________ (ci-après : l’assuré), né en 1994, effectue un apprentissage de
logisticien auprès de la société [...] SA et est, à ce titre, assuré contre
le risque d’accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Par déclaration d’accident du 10 février 2017, il a communiqué à la CNA que
son épaule avait été fragilisée et était instable depuis une chute en 2016,
pour laquelle il n’avait pas consulté de médecin. Dans la nuit du 9 au 10 janvier 2017,
il s’était réveillé avec l’épaule luxée et une forte douleur. Il
s’était retrouvé en arrêt de travail les 10 et 11 janvier 2017 et une opération
chirurgicale était prévue le 2 mars 2017.
Dans un rapport établi le 30 janvier 2017, le Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, indiquait au niveau de l’anamnèse qu’en
été 2016, le patient avait fait une chute d’une paroi en se retenant avec le membre supérieur
droit, qu’il avait ressenti une luxation de l’épaule qu’il avait réduit par
lui-même et que depuis cet événement, il avait ressenti plusieurs épisodes d’instabilité
et d’inconfort à l’épaule.
L’IRM pratiquée le 3 février 2017 a montré une séquelle de luxation d’épaule
avec fracture de Bankart antéro-inférieure ostéocartilagineuse qui se prolongeait vers
le haut par une lésion de type SLAP II C, une tendinopathie du long chef du biceps au niveau de
l’insertion labrale supérieure, une distension capsulaire antéro-inférieure et une
petite bursite sous-acromio-deltoïdienne. Il n’y avait en revanche pas de tendinopathie ni
de signe de déchirure de la coiffe.
Selon un rapport médical du 10 février 2017 du Dr D.________, l’assuré présentait
une luxation avec instabilité de l’épaule droite. L’imagerie avait confirmé
une lésion capsulo-ligamentaire ainsi qu’une désinsertion du labrum allant jusqu’à
l’ancrage du long chef du biceps (lésion de type SLAP). Une prise en charge chirurgicale pour
une arthroscopie de l’épaule droite avec réparation du labrum était programmée
début mars 2017.
En réponse aux questions de la CNA, l’assuré a exposé, le 21 février 2017,
qu’il avait glissé en grimpant sur un rocher mouillé le 23 juillet 2016, qu’il
avait amorti la chute avec son bras et que son épaule avait fortement heurté le rocher. Il
avait ressenti des douleurs croissantes depuis cette chute. Sa première consultation médicale
remontait au 9 janvier 2017.
Dans un rapport médical initial LAA du 23 février 2017, le Dr H.________, médecin praticien
spécialiste en médecine interne générale, a diagnostiqué une épaule droite
instable. Il mentionnait que l’assuré avait eu un accident six mois auparavant en glissant
contre une paroi rocheuse, qu’il s’était retenu de la main droite en élévation
de l’épaule qui s’était déboitée. L’assuré avait effectué
la réduction sur place et avait présenté depuis plusieurs épisodes de luxation spontanée
en élévation de l’épaule. Il a transmis à la CNA les résultats de la radiographie
de l’épaule droite réalisée le 10 janvier 2017, qui n’avait pas mis d’anomalie
en évidence.
La Dresse Q.________, médecin praticien, et le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, tous deux médecins d’arrondissement de la
CNA, ont estimé le 24 février 2017 que l’assuré n’avait pas présenté
d’événement récent comportant un mécanisme vulnérant permettant d’expliquer
l’instabilité rapportée. Ils considéraient que la relation de causalité était
tout au plus possible.
Par courrier du 1
er
mars 2017, la CNA a communiqué à l’assuré que sur la base de son dossier médical,
aucun lien de causalité certain, ou du moins probable, ne pouvait être établi entre l’événement
dommageable du 9 janvier 2017 et les troubles déclarés, de sorte qu’elle ne pouvait pas
lui allouer de prestations d’assurance.
L’assuré a contesté ce point de vue par courrier 7 mars 2017, invoquant que les lésions
étaient dues à la chute sur l’épaule qu’il avait subie en 2016 et qu’il
avait tardé à consulter un médecin car les douleurs ressenties étaient fortes mais
supportables.
Dans un rapport médical du 8 mars 2017, le Dr D.________ s’est étonné du refus de
prise en charge par la CNA :
Pour
rappel, il s’agissait d’une chute d’une paroi en été 2016, avec un premier
épisode de luxation de l’épaule à ce moment-là. Il s’en est suivi quelques
épisodes d’instabilité de l’épaule.
J’avais
demandé un complément d’imagerie sous forme d’arthro IRM, qui confirme une fracture
du rebord inférieur de la glène (fracture de bankart), ainsi qu’une lésion slap
(arrachement de l’insertion du long chef du biceps).
Le
motif de refus est l’absence de causalité entre la chute et les lésions diagnostiquées,
ce qui me paraît peu réaliste au vu des lésions susmentionnées.
Dans une appréciation médicale du 4 avril 2017, la Dresse Q.________ a retenu les éléments
suivants :
L’étiopathogénie
des lésions SLAP est de 2 types, soit suite à un mécanisme de traction et de compression
pouvant survenir après une chute sur le bras tendu avec une légère flexion et abduction
de l’épaule ou par choc direct sur l’épaule soit après une contraction violente
ou répétée du muscle du biceps sur le tendon qui peut survenir chez les lanceurs soit
en phase d’armée soit dans la phase de décélération ou alors notamment dans
les sports comme le fitness que pratique l’assuré.
Le
diagnostic définitif se fait sur la base de l’arthroscopie et nous rappelons que nous n’avons
pas reçu le rapport opératoire du 02.03.2017 pourtant demandé en date du 24.02.2017.
Comme
déjà retenu le 28.02.2017, la relation de causalité entre l’événement
rapporté par l’assuré, qui serait survenu durant l’été 2016 et qui pourtant
n’a pas entraîné de consultation et les troubles actuels, est tout au plus possible.
En effet, le mécanisme de la chute est peu clair, l’assuré n’a pas consulté
et ne consulte que près de 8 mois après ce qui tend à nous faire retenir que le traumatisme
évoqué durant l’été 2016 ne peut être selon toute vraisemblance à
l’origine des lésions constatées lors de l’arthro-IRM de l’épaule D
[réd. : droite] du 03.02.2017.
Au
vu de ce qui précède, nous pouvons retenir que l’assuré n’a pas présenté
d’événement récent pouvant expliquer l’instabilité de l’épaule
rapportée ou les lésions décrites à l’IRM et que la relation de causalité
avec l’évènement décrit durant l’été 2016 n’est tout au plus
que possible.
Dans le cadre d’un entretien avec un collaborateur de la CNA qui s’est tenu le 11 avril 2017,
l’assuré a déclaré ce qui suit :
Fin
juillet 2016, j'étais en vacances au Tessin. Le 23 juillet 2016 sauf erreur, je nageais dans le
lac avec des copains et nous avons voulu monter sur un gros rocher pour la vue et prendre le soleil.
J'étais donc mouillé et j'ai glissé sur le caillou pendant la montée. Les deux pieds
sont partis. Je suis tombé en avant, face contre le rocher et je me suis protégé avec
ma main droite. En raison de la glissade, je suis parti vers le bas et mon bras droit a été
forcé vers le haut dans le même mouvement. J'ai senti mon épaule droite qui sortait. Cela
n'a pas été très douloureux. J'étais à maximum 1 mètre de l'eau.
Je
suis tombé dans l'eau. Mon bras droit ne bougeait plus. Je l'ai pris de la main gauche et j'ai tiré
dessus. J'ai alors clairement senti que l'épaule droite se remettait en place. Il y a eu 30 secondes
de douleurs assez vives.
Le
bras bougeait bien et je ne ressentais plus rien. Pas de fourmis, plus mal mais je ne suis pas remonté.
J'ai encore pas mal nagé ce jour-là.
Le
soir, j'ai constaté que mon épaule droite me faisait un peu mal quand je levais le bras. J'ai
mis du Sportusal avant d'aller me coucher.
Le
lendemain, je n'avais plus mal.
Depuis
là, je me suis luxé cette épaule droite environ une fois par mois, la première fois
en août déjà mais je n'arrive pas à me souvenir exactement comment. Je n'ai pas eu
de nouvelle chute, pas de torsion, pas de coup. A mon travail, c'était la routine.
Cette
épaule s'est luxée par exemple en éternuant, en prenant appui, que des mouvements banals.
A chaque fois, et vraiment à chaque fois, je devais la remettre moi-même en place. Je n'ai
jamais eu besoin d'aide. Dès qu'elle se remettait en place, je n'avais plus mal. Je n'ai jamais
pris de calmant.
Dans
la nuit du 10 au 11 janvier 2017, mon épaule s'est luxée et cela m'a réveillé. Je
ne sais pas quel geste j'ai fait.
Cette-fois
ci, j'ai constaté que j'avais des fourmis dans les doigts et que j'avais de la peine à les
bouger. J'ai décidé d'aller voir enfin un médecin car cela m'a fait peur. Là-aussi,
j'ai remis l'épaule moi-même.
J'ai
été reçu à [...] par le Dr H.________ qui m'a laissé 2 jours d'arrêt et
adressé au Dr D.________. Il a demandé une IRM et décidé d'opérer.
Vu
le refus de la Suva, l'opération a été différée et comme le Dr D.________ opère
en privé, je me suis adressé aux services du Dr Z.________ au W.________ où je vais être
vu le 2 mai 2017.
Entre
temps, mon épaule droite s'est de nouveau luxée le 5 avril au soir alors que je prenais appui
sur mon lit pour me coucher, puis une nouvelle fois le 6, en prenant appui sur la table pour me lever.
Cette-fois,
le W.________ m'a mis un gilet et je suis en arrêt de travail jusqu'au 16 avril 2017 au moins.
Prochain contrôle à fixer. Je n'ai plus de force dans le bras droit.
[…]
Je
certifie que ce qui précède est conforme à la vérité. Il ne s’est rien
passé d’autre au niveau de mon épaule droite. Avant cette chute au Tessin, elle ne m’a
jamais posé le moindre problème et l’épaule gauche va parfaitement bien.
Le 5 mai 2017, la Dresse Q.________ a indiqué ce qui suit après avoir pris connaissance des
nouvelles pièces médicales et du rapport d’enquête :
[…]
Sur le plan médical, une luxation de l’épaule est très douloureuse et la réduction,
même immédiate de plus dans l’eau et par lui-même ne nous semble pas possible.
Dans
la littérature on note que la luxation entraîne une douleur de la luxation […] toujours
aiguë. La réduction consiste à tirer sur le bras dans l’axe et dans une certaine
position afin de réintégrer la tête dans l’articulation. Cela semble impossible
dans l’eau.
Le
rapport opératoire n’est pas encore en notre possession, mais ne devrait pas selon toute vraisemblance
modifier notre avis.
Comme
mentionné ci-dessus, nous pensons que les faits tels que décrits par l’assuré ne
semblent pas vraisemblable[s], raison pour laquelle nous maintenons nos conclusions de notre application
du 04.04.2017, à savoir que [l]’assuré n’a pas présenté d’événement
récent pouvant expliquer l’instabilité de l’épaule rapportée ou les lésions
décrites à l’IRM et que la relation de causalité avec l’évènement
décrit durant l’été 2016 n’est tout au plus que possible.
Par décision du 16 mai 2017, la CNA a refusé de prendre en charge les troubles de l’épaule
droite de l’assuré du fait qu’aucun lien de causalité certain, ou du moins probable,
ne pouvait être établi entre l’événement dommageable du 23 juillet 2016 et
les troubles déclarés, et qu’il ne s’était rien passé de particulier
en date du 9 janvier 2017.
G.________, assureur-maladie de l’assuré, a formé opposition contre cette décision
en date du 22 mai 2017. Cette caisse a invoqué qu’il existait des lésions structurelles
suite à l’événement dommageable du 23 juillet 2016 qui ne pouvaient pas être
expliquées dans le cadre d’une maladie dégénérative, qu’il n’y
avait aucune preuve d’une maladie préalable et que le rapport opératoire n’était
pas disponible.
La CNA a requis du Centre W.________ (ci-après : W.________) des informations sur le processus
de guérison de l’assuré. Dans un rapport de consultation daté du 8 mai 2017, les
Drs Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, et L.________, médecin assistant, ont constaté une instabilité gléno-humérale
post-traumatique antéro-inférieure et proposé une intervention. Le 24 mai 2017, le
Dr Z.________ a procédé à une ténodèse du long biceps droit et une stabilisation
antérieure de l’épaule droite par butée de Latarjet, selon le protocole opératoire
du 29 mai 2017. Dans le cadre d’un contrôle à six semaines, le Dr L.________ n’a
relevé aucun problème.
Après avoir pris connaissance de ces documents, la Dresse Q.________ et le Dr C.________ ont maintenu
que le lien de causalité entre l’événement du 23 juillet 2016 – à savoir
une chute avec un mécanisme peu clair initialement – et l’instabilité était
possible mais pas probable. Ils ne contestaient pas le diagnostic posé par le Dr Z.________ ni l’indication
opératoire, mais estimaient qu’elle n’était pas en relation de causalité certaine
ni même probable avec l’événement annoncé le 10 février 2017.
Par décision sur opposition du 6 septembre 2017, la CNA a rejeté l’opposition de l’assureur-maladie
et confirmé sa décision du 16 mai 2017. Elle s’est basée sur les prises de position
de la Dresse Q.________, a relevé l’absence d’éléments médicaux contraires
au dossier et précisé qu’il ne lui incombait pas de rechercher les causes de l’atteinte
à la santé ni de prouver l’existence de troubles maladifs.
B.
Par acte du 5 octobre
2017, G.________ (ci-après : la recourante) a recouru contre cette décision sur opposition
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à
son annulation et à la prise en charge par la CNA des prestations LAA en lien avec l’événement
du 23 juillet 2016 et les douleurs à l’épaule droite, ainsi qu’au remboursement
des prestations prises en charge provisoirement par la recourante, subsidiairement à la prise en
charge par la CNA des frais de l’instruction, plus subsidiairement à la mise en œuvre
d’une expertise judiciaires ou au renvoi de la cause à l’intimée pour nouvelle
instruction puis nouvelle décision. Elle a invoqué que, dans son rapport du 3 février
2017, le Dr D.________ reconnaissait l’existence d’un lien de causalité entre la chute
du 23 juillet 2016 et les lésions diagnostiquées à l’épaule droite de
l’assuré, et que ce lien de causalité était également attesté par son
médecin-conseil, le Dr X.________, spécialiste en chirurgie, dont elle a produit un rapport
médical du 2 octobre 2017. G.________ estimait que ces rapports remettaient en cause le bien-fondé
des appréciations médicales de la Dresse Q.________, qui n’étaient pas motivées,
ou à tout le moins rendaient nécessaire d’ordonner une expertise judiciaire ou de renvoyer
l’affaire à l’intimée pour complément d’instruction. Elle exigeait subsidiairement
que les frais occasionnés par les mesures indispensables à l’appréciation du cas
lui soient remboursés, à savoir les frais de la consultation du 10 janvier 2017 auprès
du Dr H.________, les frais des consultations des 24 janvier et 7 février 2017 auprès du Dr
D.________, les frais de radiographie du 10 janvier 2017 ainsi que les frais d’arthrographie et
d’IRM du 3 février 2017.
Dans son appréciation médicale du 2 octobre 2017, le Dr X.________ retenait notamment ce qui
suit :
La
lésion de type Bankart est une déchirure de l’attachement de la capsule antérieure,
une nouvelle luxation est favorisée (orthopédie, chirurgie orthopédique ; Alfred
M. Debrunner, 4
e
édition, page 722).
La
même conclusion se trouve dans le manuel de Wheeless (www.wheelessonline.com/ortho/-bankartlesion)
(« la lésion du bankart est le résultat de la luxation de l’épaule antérieure
et est une lésion primaire dans l’instabilité antérieure récurrente »).
En outre, une lésion SLAP II (c’est une avulsion du bourrelet supérieur et de l’insertion
du long biceps) est décrite dans l’IRM également comme signe de l’instabilité
post-traumatique de l’épaule antérieure. Ces résultats d’IRM soulignent le
fait que la première dislocation de l’épaule a fixé les conditions anatomiques pour
d’autres luxations de l’épaule. Il n’est pas compréhensible que le Dr Q.________,
dans son rapport du 4 avril 2017, ne retient pas la causalité entre l’accident et la luxation.
En
résumé, la première luxation de l’épaule a créé les conditions anatomiques
pour de nouvelles dislocations. Le risque d’une nouvelle dislocation est considérable :
l’intervention chirurgicale proposée avec stabilisation de l’articulation est sans doute
justifiée et tout aussi clairement attribuée à la première dislocation de l’épaule
et à l’instabilité qui y est causée.
Dans son mémoire de réponse du 6 décembre 2017, la CNA a conclu au rejet du recours, précisant
qu’elle ne contestait pas l’origine traumatique des lésions constatées à l’épaule
droite de l’assuré, mais estimait que ces dernières ne découlaient pas de l’événement
du 23 juillet 2016, dès lors que les symptômes et les limitations fonctionnelles qu’il
avait présentées étaient incompatibles avec une première luxation de l’épaule.
Elle a produit une appréciation chirurgicale établie le 22 novembre 2017 par la Dresse P.________,
spécialiste en chirurgie générale et traumatologie, qui exposait de manière détaillée
le processus de luxation de l’épaule et retenait notamment les éléments suivants :
Suite
à un premier épisode de luxation avec une lésion de Bankart, il n'est pas rare de développer
une luxation d'épaule itérative, qui est peu douloureuse, qui peut se réduire facilement,
par la per­sonne elle-même et qui n'entraine pas de limitation fonctionnelle vraie dans l'immédiat,
mais plutôt un évitement/appréhension de certains mouvements (afin d'éviter une nouvelle
luxation), ceci ca­ractérisant une épaule instable.
Les
déclarations de Monsieur N.________ lors de l'entretien avec le service extérieur Care du 11
avril 2017 sont les suivantes : « Cela n'a pas été très douloureux »
et « Je l'ai pris de la main gauche et j'ai tiré dessus. J'ai alors clairement senti que
l'épaule droite se remettait en place » et encore « J'ai encore pas mal nagé
ce jour-là ».
S'il
est vrai que le ressenti de la douleur est variable d'un individu à l'autre, tout médecin urgentiste
ne peut que confirmer qu'une luxation d'épaule – premier épisode – provoque d'importantes
douleurs, et que seule la réduction entraine un soulagement réel. De plus au vu des douleurs
res­senties et de peur de provoquer une nouvelle luxation, la mobilisation du bras par la suite
est des plus précautionneuses, et ne s'accorde guère avec la natation.
De
plus, Monsieur N.________ a continué d'exercer sa profession de logisticien/magasinier, profession
qui nécessite l'utilisation des bras dans diverses positions.
Par
conséquent, il parait évident que chez Monsieur N.________, nous sommes, vraisemblablement,
en présence d'une épaule instable sur luxation itérative.
Nous
ne contestons ni la présence chez Monsieur N.________, d'une lésion de Bankart, lésion
objectivée sur l'IRM réalisée le 3 février 2017, ni la présence d'une lésion
SLAP, ni la présence d'une instabilité de l'épaule droite chez Monsieur N.________, ni
l'indication opératoire, ni l'origine traumatique d'une lé­sion de Bankart.
Tout
comme nous ne contestons pas le fait que Monsieur N.________ a subi une luxation de son épaule droite
pour avoir une lésion de Bankart.
Sur
tous ces points nous rejoignons le Docteur X.________.
La
question est de savoir, quand a eu lieu, chez Monsieur N.________, l'événement vulnérant
étant à l'origine de la luxation d'épaule qui est responsable de la lésion de Bankart
et de l'instabilité. Au vu de ce qui est précité, il est plausible/vraisemblable que Monsieur
N.________ souffre d'une instabilité de son épaule antérieure à l'événement
de juillet 2016, événement dont le déroulement est peu clair.
Dans
ce contexte, nous ne pouvons retenir une relation de causalité au degré de la vraisemblance
prépondérante entre l'instabilité de l'épaule droite – la lésion de Bankart
– ayant motivé l'interven­tion du 29 mai 2017 et l'événement du 23 juillet
2016, cette relation de causalité est tout au plus possible.
En
considérant, le rapport, établi par le Docteur X.________ et produit dans le cadre du recours,
n'apporte aucun élément nouveau nous permettant de nous écarter des conclusions de la
Docteure Q.________.
Dans sa réplique du 7 février 2018, G.________ a estimé nécessaire d’éclaircir
le déroulement de l’événement survenu le 23 juillet 2016 en procédant à
l’audition de l’assuré, voire à celle des témoins de cet événement
et, le cas échéant, de mettre en œuvre une expertise médicale judiciaire.
Le 16 février 2018, la CNA a fait savoir qu’elle renonçait à dupliquer et renvoyait
à ses précédentes écritures.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents,
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale sur l'assurance-accidents
du 20 mars 1981; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 LPGA). Le tribunal des
assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre
partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, G.________, en tant qu'assureur-maladie de l'assuré, dispose de la qualité
pour recourir (art. 49 al. 4 et 59 LPGA). Le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent et satisfait aux autres conditions de forme (cf. art. 61 let. b LPGA notamment),
de sorte qu’il est recevable.
2.
Le litige a pour objet la question de savoir si l’assuré peut prétendre à des prestations
de l’assurance-accidents en lien avec la prise en charge chirurgicale des lésions de son épaule
droite.
3.
a)
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurances sont allouées en cas d'accident professionnel,
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. L'art. 4 LPGA définit l'accident comme
toute atteinte dommageable soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité
naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même
manière.  Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou
immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l'événement
dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte
à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente
comme la condition sine qua non de celle-ci. Le point de savoir si l'événement assuré
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une
question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement
sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport
de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur
l'accident assuré doit être nié (ATF 142 V 435 consid. 1 ; 129 V 177 consid. 3.1 ;
129 V 402 consid. 4.3.1 et les références).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ;
TF 8C_464/2014 du 17 juillet 2015 consid. 3.2). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement
assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible ;
elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ;
ATF 129 V 402 consid. 4.3.1 ; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire,
in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Vol. XIV, 3
e
éd., Bâle 2016, n° 104 p. 929).
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 129 V 402 consid. 2.2 ; 125 V 456 consid. 5a et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 118 V 286 consid. 3a ; 117 V 359 consid. 6a ; TF 8C_696/2014
du 23 novembre 2015 consid. 2.2 ; 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1 in fine).
c)
Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation,
mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet
d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également
en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance
du dossier, que la description des conséquences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions
de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a et les références
citées ; TF 8C_135/2016 du 23 décembre 2016 consid. 5.1).
4.
Il faut
tout d’abord constater que l’intimée
ne conteste pas l’origine traumatique des lésions constatées à l’épaule
droite. Elle estime en revanche qu’il n’est pas possible de rattacher, au degré de la
vraisemblance prépondérante, ces lésions à l’événement annoncé.
Tant la Dresse Q.________, dans ses appréciations médicales des 4 avril et 5 mai 2017,
que la Dresse P.________ dans son rapport du 22 novembre 2017, mettent en évidence que les déclarations
faites par le recourant au sujet de l’événement du 23 juillet 2016 ne sont pas compatibles
avec ce à quoi l’on doit s’attendre lors d’un premier épisode de luxation
de l’épaule. Elles soulignent tout d’abord qu’une première luxation de l’épaule
est très douloureuse et que la réduction n’est pas aisée, de sorte qu’il est
plus que rare que la personne lésée puisse réduire elle-même un premier épisode
de luxation ; une réduction en étant dans l’eau apparaît par ailleurs impossible.
Les suites d’une première réduction sont également douloureuses à la mobilisation
de l’épaule. En ce sens, les déclarations de l’assuré n’apparaissent
pas crédibles puisque celui-ci a expliqué que le déboitement n’avait pas été
très douloureux, qu’il avait pu procéder lui-même à la réduction en étant
dans l’eau, qu’il avait très vite pu recouvrer une bonne mobilité avec disparition
des douleurs, qu’il avait pu continuer à nager durant le reste de la journée et avait
pu reprendre son travail de logisticien/magasinier, qui nécessite l’utilisation des bras dans
différentes positions. Dans les suites de cet événement, il n’avait par ailleurs
pas jugé nécessaire de consulter un médecin. Selon la Dresse P.________, le processus
de luxation et de réduction, tel que décrit par le recourant, est compatible avec une luxation
récidivante, telle qu’on la rencontre dans un contexte d’épaule instable, dont
l’origine serait dans le cas d’espèce antérieure à l’événement
du mois de juillet 2016.
Quant aux autres médecins, ils concluent à l’origine traumatique des lésions présentées
en relation avec l’événement du 23 juillet 2016 sans toutefois se prononcer sur l’intensité
des douleurs ressenties à cette occasion ni sur le fait que l’assuré aurait réduit
cette première luxation lui-même et dans l’eau. Leurs rapports médicaux ne sont
par conséquent pas propres à remettre en cause les conclusions motivées et détaillées
des Dresses Q.________ et P.________.
Au final, il apparaît que la causalité avec l’accident annoncé est tout au plus
possible, mais pas vraisemblable au sens de la jurisprudence. Aucune mesure complémentaire d’instruction
ne serait à même d’apporter un éclairage différent sur la présente problématique.
Les réquisitions de la recourante peuvent dès lors être rejetées, celles-ci n’apparaissant
pas de nature à modifier les considérations qui précèdent (cf. sur l’appréciation
anticipée des preuves ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et 134 I 140 consid. 5.2 et les références
citées).
5.
a)
Dans un autre grief, G.________ requiert de la CNA le remboursement des frais occasionnés par les
mesures indispensables à l’appréciation du cas, à savoir les frais de consultation
auprès du Dr H.________ du 10 janvier 2017, les frais des consultations orthopédiques des 24
janvier et 7 février 2017 auprès du Dr D.________, les frais de la radiographie de l’épaule
droite du 10 janvier 2017 ainsi que les frais relatifs à l’arthrographie et à l’IRM
de l’épaule droite du 3 février 2017.
b)
Selon l’art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l'instruction sont pris en charge par l'assureur qui a
ordonné les mesures ; à défaut, l'assureur rembourse les frais occasionnés par
les mesures indispensables à l'appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement. Tel est notamment le cas lorsque l'état de fait médical ne peut être
établi de manière concluante que sur la base de documents recueillis et produits par la personne
assurée, si bien que l'on peut reprocher à l'assureur de n'avoir pas établi, en méconnaissance
de la maxime inquisitoire applicable, les faits déterminants pour la solution du litige (TF 8C_354/2015
du 13 octobre 2015 consid. 6.1 ; 9C_136/2012 du 20 août 2012 consid. 5 ; ATF 115 V 62).
De même, selon la jurisprudence, les frais d’une expertise judiciaire seront mis à la
charge de l'autorité administrative lorsque celle-ci a procédé à une instruction
présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire
sert à pallier les manquements commis dans la phase d'instruction administrative (ATF 139 V 225 ;
137 V 210).
c)
En l’occurrence, en raison des troubles
de son épaule droite, l’assuré a consulté de lui-même son médecin traitant,
le Dr H.________, le 10 janvier 2017, qui a fait réaliser une radiographie de l’épaule
droite de l’assuré puis l’a adressé pour avis chirurgical au Dr D.________. Celui-ci
a fait effectuer un complément de bilan par arthro-IRM, sur la base duquel il a proposé une
prise en charge chirurgicale en date du 10 février 2017. Il apparaît ainsi que tant la
consultation auprès du Dr H.________ que celles auprès du Dr D.________, de même que les
imageries, ont été faites dans le cadre du traitement des lésions présentées
par l’assuré – dont la prise en charge est du ressort de la recourante – et non
en vue de se prononcer sur la question de la causalité naturelle entre l’événement
annoncé et les troubles dont souffre l’assuré.
Il n’y a par conséquent pas lieu de mettre les frais relatifs aux consultations et imageries
précitées à la charge de la CNA.
6.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision litigieuse
confirmée.
b)
La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA), de sorte qu’il n’est pas perçu
de frais judiciaires. Le recourant, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas le droit à
des dépens (art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 6 septembre 2017 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
G.________,
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
et
communiqué à :
-
M. N.________,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :