vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 805 · 2013-12-17 · fr

PRIVATION DE LIBERTÉ À DES FINS D'ASSISTANCE, ALCOOLISME | 426 CC, 450 CC, 450e CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 17.12.2013 Arrêt / 2013 / 805

TRIBUNAL
CANTONAL
QE06.039113-132410
302
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt du 17 décembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              Mmes
Kühnlein et Crittin Dayen
Greffière
:              Mme
Bourckholzer
*****
Art.
426, 450, 450e CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à Corsier-sur-Vevey, contre la décision rendue le 20 novembre 2013 par la Justice de paix du
district de la Riviera – Pays-d’Enhaut ordonnant son placement à des fins d’assistance.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 20 novembre 2013, envoyée pour notification aux parties le 3 décembre
2013, la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après :
la justice de paix) a mis fin à l’enquête en placement à des fins d’assistance
ouverte à l’encontre de X.________, né le [...] 1975 (I), ordonné, pour une durée
indéterminée, son placement à des fins d’assistance à la Fondation S.________
ou dans tout autre établis­sement approprié (II), requis, à cette fin, la collaboration
de la force publique et chargé la Police cantonale de le conduire, au besoin par la contrainte,
à la Fondation S.________, dès que possible (III) et statué sur les frais de la décision,
ainsi que sur les frais d’expertise (IV).
En droit, les premiers juges ont considéré que X.________ souffrait de graves troubles psychiatriques
dont le traitement imposait qu’il soit placé à des fins d’assistance dans une structure
hospitalière, la Fondation S.________ constituant à cet égard une institution adaptée
à ses besoins.
B.
Par acte posté le 4 décembre 2013, X.________ a recouru contre cette décision et contesté
son placement à des fins d’assistance.
Interpellée, la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après :
la juge de paix) a, par lettre du 5 décembre 2013, précisé que, X.________ ne s’étant
pas présenté à l’audience d’enquête du 15 mai 2013 alors qu’il
avait été régulièrement cité, un mandat d’amener à l’audience
du 20 novembre 2013 avait été décerné contre lui. Elle a ajouté que l’urgence
de la situation du prénommé résultait du rapport d’expertise des médecins de
la Fondation S.________ du 29 octobre 2013.
Le 10 décembre 2013, la Chambre des curatelles a procédé à l’audition de X.________.
En substance, le comparant a déclaré qu’ayant stoppé sa consommation d’alcool,
il estimait pouvoir rentrer chez lui.
C.
La cour retient les faits suivants :
1.
Le 19 septembre 2006, la justice de paix a prononcé l’interdiction civile à forme de
l’art. 369 aCC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) de X.________, né le [...]
1975. Le 11 janvier 2013, la juge de paix a transformé la mesure tutélaire instituée en
une curatelle de portée générale (art. 398 CC), le nouveau droit de la protection de l’adulte
et de l’enfant étant entré en vigueur, le 1
er
janvier 2013 (art. 14 al. 2 Tit. fin. CC).
2.
Le 1
er
avril 2013, les Dresses G.________ et Z.________, respectivement Médecin associée et Médecin
assistante auprès de la Fondation S.________, Secteur psychiatrique [...], à [...], ont signalé
à la juge de paix la situation préoccupante de X.________. Selon leurs observations cliniques,
l’intéressé souffrait de graves troubles psychiatriques nécessitant sa prise en
charge dans une structure hospitalière. Outre la maladie qui l’affectait sur le plan psychique,
X.________ consommait des substances psychotropes qui lui causaient des états d’angoisse majeure
et qu’il tentait de soigner en absorbant des toxiques. Il ingérait surtout de grandes quantités
d’alcool qui provoquaient chez lui un comportement désinhibant, le rendaient agressif et lui
faisaient dépasser les limites. Bien que ne faisant pas véritablement preuve de violence, l’intéressé
devenait bruyant, agité et, en raison de son comportement inadéquat, avait fait l’objet
de plusieurs plaintes de voisins. S’adonnant de plus en plus à la boisson, il avait été,
par trois fois, pris en charge par des soignants, dans le cadre d’un suivi psychiatrique intégré,
mais, ayant toujours refusé de poursuivre les traitements, avait mis en échec les tentatives
de sevrage et la postcure alcoologique qui avaient été entreprises avec la collaboration de
la Fondation Vaudoise contre l’Alcoolisme (FVA) et la structure Evita, de Montreux. Selon les informations
des médecins, le curateur de X.________ et sa mère s’inquiétaient également
pour lui, considérant qu’il s’alcoolisait massivement et qu’il se mettait gravement
en danger, sa mère doutant qu’il puisse continuer à vivre seul en appartement. Les programmes
de soins jusqu’alors entrepris en mode ambulatoire étant arrivés à leur limite et
toutes les ressources à disposition ayant été épuisées,  les médecins
prénommées, avec l’accord de tous les intervenants du réseau, estimaient qu’une
mesure de placement à des fins d’assistance, dans une institution adaptée, serait le
seul moyen possible de faire suivre à X.________ un sevrage et un traitement un tant soient peu
efficaces.
A la suite du signalement des Dresses G.________ et Z.________, la juge de paix a ouvert une enquête
en placement à des fins d’assistance à l’égard de X.________ et confié
son expertise psychiatrique à des médecins psychiatres de la Fondation S.________.
3.
Le 29 octobre 2013, les experts psychiatres F.________ et E.________, respectivement Médecin chef-expert
et Médecin assistante-co-experte à la Fondation S.________ ont déposé leur rapport
auprès de la juge de paix. Ils ont exposé que l’intéressé, dont les capacités
intellectuelles étaient inférieures à la norme, souffrait d’une grave dépendance
à l’alcool et d’un trouble de la personnalité qui résultait, selon toutes
probabilités, d’une psychose infantile. Le trouble qui l’affectait se caractérisait
en particulier par de l’impulsivité, une immaturité affective, une incapacité d’assumer
ses responsabilités et une inadéquation dans ses relations, l’expertisé ne parvenant
pas à garder de justes distances avec autrui. Dans ce contexte, X.________ tentait vraisemblablement,
depuis sa jeunesse, de soulager ses angoisses et le mal-être qu’il ressentait en consommant
des boissons alcoolisées et d’autres substances psychotropes. A l’heure actuelle, s’il
ne consom-mait plus de drogue, il ingérait régulièrement de grandes quantités d’alcool
– ayant pu atteindre des taux d’alcoolémie jusqu’à 3,74 °/°°
– et n’avait pas, jusque-là, pu être sérieusement pris en charge sur le plan
médical. N’ayant qu’un discernement limité, l’intéressé ne reconnaissait
en effet que partiellement sa maladie et la nécessité de la traiter. Revendiquant le droit
de mener une vie normale et estimant n’avoir aucunement besoin d’un suivi psychiatrique et
d’une médication, il avait toujours mis en échec les tentatives de traitement psychiatrique
dont il avait fait l’objet depuis l’année 2000 et qu’il n’avait accepté
d’entreprendre que sous l’initiative et la pression de sa mère et de son tuteur. Or,
sans prise en charge médicale sérieuse, l’alcoolisme de X.________ ne pouvait progressivement
que s’aggraver, avec toutes les conséquences psychosociales graves et invalidantes que cela
entraînerait. L’expertisé, dont le dénuement social et les problèmes administratifs
étaient déjà particulièrement importants, ne pouvait en effet plus bénéficier
de l’étayage conséquent que sa mère, âgée de 71 ans, lui avait offert
jusqu’il y a deux ans et qui lui avait procuré un effet rassurant, structurant ainsi qu’une
certaine stabilité. Dès lors, de l’avis des experts et de l’ensemble de son entourage,
la situation de X.________ n’était plus gérable en ambulatoire et nécessitait, à
long terme, qu’il fasse l’objet d’un placement à des fins d’assistance dans
une institution spécialisée dans le traitement des dépendances. Après la stabilisation
de son état clinique et au vu de sa désinsertion sociale et professionnelle, les experts psychiatres
estimaient qu’il pourrait ensuite effectuer un travail de réhabilitation de manière à
recouvrer des capacités qu’il avait perdues pendant des années sans traitement.
4.
La police ne l’ayant pas trouvé à son domicile, ensuite du mandat d’amener décerné
contre lui, X.________ a fait défaut à l’audience de la justice de paix du 20 novembre
2013. Son curateur, T.________, de l’Office des curatelles et des tutelles professionnelles, s’est
présenté et a déclaré à l’autorité de protection que la situation
était urgente et que X.________ devait impérativement être conduit à la Fondation
S.________ en vue de son placement.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix prononçant le placement
à des fins d'assistance de X.________ en application de l’art. 426 CC.
a)
Contre une telle décision, le recours
de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), dans les dix jours dès la
notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin
d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit
son désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012,
n. 12.18, p. 285 ; Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011,
n. 738, p. 341).
Conformément à
l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE)
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
b)
Interjeté en temps utile par l’intéressé lui-même, le re­cours est recevable
à la forme. Interpellée, l’autorité de protection a en particulier déclaré
que l’urgence de la situation du recourant résultait du rapport des experts psychiatres du
29 octobre 2013.
2.
a)
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel.
b)
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d’assistance
doit être prise sur la base d’un rapport d’expertise (art. 450e al. 3 CC). Si cette
exigence est émise dans le sous-chapitre II intitulé « Devant l'instance judiciaire
de recours », il faut considérer qu’elle ne vaut qu'à l'égard de la première
autorité judiciaire compétente, à savoir l'autorité de protection elle-même
(JT 2013 III 38). En effet, si l’autorité de protection a déjà demandé une
expertise indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci (Message,
FF 2006 p. 6719). Les experts doivent disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie,
mais il n'est pas nécessaire qu'il soient médecins spécialistes dans ces disciplines (Guide
pratique COPMA, n. 12.21, p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 18 ad art.
450e CC, p. 667). L’expert doit être indépendant et ne pas s’être déjà
prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (cf. Guillod,
CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789 ; cf. sous l’ancien
droit ATF 137 III 289 c. 4.4 ; ATF 128 III 12 c. 4a, JT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 c. 2a,
JT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection des mineurs
et des adultes [RMA] 2010, p. 456), ni être membre de l’instance décisionnelle (Guillod,
loc. cit., et les références citées). La loi n’exige pas que le médecin consulté
soit étranger à l’établissement de placement (JT 2005 III 51).
c)
En l’espèce, la décision entreprise se fonde sur le rapport d’expertise psychiatrique
établi le 29 octobre 2013 par les Dr F.________ et E.________, respectivement Médecin chef-expert
et Médecin assistante-co-experte auprès de la Fondation S.________, Secteur psychiatrique [...],
à [...]. Ces deux médecins étant des spécialistes en psychiatrie et ne s’étant
pas déjà prononcés sur l’état de santé de l’intéressé,
ils remplissent les conditions posées par la jurisprudence pour assumer la fonction d’experts,
de sorte que la procédure est formel­lement correcte.
3.
L’art. 450e al. 4 1
re
phr. CC prévoit que l’instance judiciaire de recours, en règle générale réunie
en collège, procède à l’audition de la personne concernée (cf. TF 5A_299/2013
du 6 juin 2013 c. 4).
La cour de céans
a procédé à l’audition du recourant le 10 décembre 2013, de sorte que le droit
d’être entendu de celui-ci a, comme en première instance, été respecté.
4.
a)
Dans son acte de recours du 4 décembre 2013, X.________ conteste son placement à des fins d’assistance.
b)
L'art. 426 CC prévoit qu'une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
notion de troubles psychiques comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies
mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier/Lukic, op. cit., n. 668,
p. 303 ; Guide pratique COPMA, n. 10.6, p. 245).
Cet article reprend la
systématique de l'art. 397a aCC et les conditions matérielles du placement sont en substance
les mêmes (JT 2013 III 38). Comme sous l'ancien droit, il convient de distinguer la cause du placement
de sa condition (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4
e
éd., Berne 2001, n. 1163, p. 435). La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave
état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et
l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la
personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (Meier/Lukic, op. cit., n. 666,
p. 302).
La jurisprudence et la
doctrine rendues sous l'empire de l'ancien droit gardent toute leur pertinence. Ainsi, le placement à
des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une des causes mentionnées
de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle,
c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, que des soins lui
soient donnés et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JT
2009 I 156 ; Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 1169 ss, p. 437). Il faut encore que la protection
nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de placement à
des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entou­rage,
l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces
(Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 1171 ss, pp. 437-438 ; FF 1977 III, pp. 28-29 ; JT 2005
III 51 c. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de proportion­nalité, qui exige
que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifié par un intérêt
public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et raison­nables
pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme une ultima ratio,
toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique de
l'intéressé devant être examinées (Meier/Lukic, op. cit., n. 673, p. 306 ; Guide
pratique COPMA, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si
une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans
ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire
(TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008 c. 3).
ca
)
En l’espèce, selon le rapport des experts psychiatres F.________ et E.________, du 29 octobre
2013, le recourant souffre d’une grave dépendance à l’alcool ainsi que d’un
trouble de la personnalité qui résulte, selon toutes probabilités, de séquelles d’une
psychose infantile et qui, en association avec des capacités intellectuelles limitées, ont
des répercussions graves sur sa vie sociale. Le trouble qui l’affecte se caractérise
en particulier par de l’impulsivité, de l’immaturité affective, de l’incapacité
d’assumer ses responsabilités ainsi qu’une inadéquation dans ses relations, l’expertisé
ne parvenant pas à garder de justes distances avec autrui. Afin de soulager les angoisses et le
malaise qu’il ressent dans de telles situations, l’expertisé se réfugie, depuis
sa jeunesse, dans l’absorption de produits stupéfiants et de boissons alcoolisées au
point de se retrouver dans un dénuement social et des problèmes administratifs particulièrement
importants. De l’avis des experts, si le recourant ne consomme certes plus de psychotropes, son
alcoolisme s’aggrave progressivement – l’intéressé ayant pu atteindre des
taux d’alcoolémie de 3,74 °/°° –  avec toutes les conséquences
que cela comporte. En outre, depuis l’année 2000, toutes les tentatives de sevrage et de traitements
psychiatriques entrepris, toujours sous la pression de sa mère ou de son tuteur, ont échoué,
le recourant ne parvenant pas à s’inscrire dans un programme de soins. Cette difficulté
du recourant à reconnaître sa maladie ainsi que la nécessité à accepter un traitement
s’expliquent, d’après les experts, par le fait qu’il n’a qu’un discernement
partiel du mal qui l’affecte et qu’il n’est qu’en partie conscient de la précarité
de sa situation. Considérant que le recourant n’est donc pas accessible à un traitement
ambulatoire, vu les échecs passés, les experts préconisent de le placer à des fins
d’assistance dans un établissement spécialisé afin qu’il soit soigné
efficacement pour ses troubles psychia-triques et sa dépendance.
cb)
Lors
de son audition, le recourant a déclaré qu’il serait abstinent et qu’il pourrait
par conséquent mener à nouveau une vie normale. Le désir du recourant de rentrer à
son domicile est compréhensible. Cependant, son abstinence, toute récente, s’explique
par le fait qu’il se trouve actuellement placé dans un établissement spécialisé
où il bénéficie d’un encadrement thérapeutique destiné à l’aider
peu à peu à s’extraire de sa dépendance et à soigner ses troubles psychiques.
Après les nombreuses tentatives de traitement psychiatrique intégré en ambulatoire dont
il a fait l’objet depuis l’année 2000 et qu’il a régulièrement interrompues,
le recourant ne paraît pas apte, à l’heure actuelle, à appréhender, au moyen
de ses propres ressources, les difficultés de la vie ainsi que ses relations avec autrui jusqu’à
pouvoir maîtriser ses angoisses et ne pas se réfugier dans l’alcool ou d’autres
substances psychotropes pour atténuer celles-ci. Cela ressort clairement de l’expertise au
dossier. En étant placé à des fins d’assistance dans une institution adaptée
à ses besoins, il se trouve actuellement au début d’un processus thérapeutique qui,
s’il parvient à le poursuivre, pourra lui donner l’opportunité, à plus ou
moins long terme, de bénéficier d’un encadrement de soins plus léger et de recouvrer
un peu d’autonomie de manière à pouvoir mener une vie plus conforme à ses aspirations.
Vu l’échec des différents modes de traitement jusqu’ici appliqués, un placement
à des fins d’assistance d’une durée indéterminé paraît donc constituer
le seul moyen d’éviter à l’intéressé de péjorer encore ses conditions
de vie sur le plan psychosocial et administratif et de se mettre ainsi gravement en danger.
La situation du recourant
réalisant par conséquent les conditions posées par l’art. 426 CC pour autoriser
le placement à des fins d’assistance d’une personne dans une institution appropriée,
le recours doit être rejeté et la décision du premier juge confirmée.
cc)
Vu la gravité de l’atteinte, il appartiendra à l’autorité de protection d’examiner
d’office dans les six mois suivant le placement si les conditions du main­tien de la mesure
sont encore remplies et si l’institution de placement demeure appropriée (art. 431 al. 1 CC),
cet examen devant être mené de manière complète, conformément à la maxime
inquisitoire (art. 446 al. 1 CC ; Guide COPMA, n. 10.28, p. 254).
5.
En conclusion, le recours interjeté par X.________
doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. X.________,
‑
Office des curatelles et tutelles professionnelles, M. T.________,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut
par
l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :