vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 34 · 2020-02-24 · fr

EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, DÉCISION DE RENVOI, FORCE PROBANTE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE | 28 LAI, 43 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.02.2020 Arrêt / 2020 / 34

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
160/19 - 60/2020
ZD19.018398
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 février 2020
__________________
Composition :
Mme
Berberat
,
présidente
MM.
Berthoud et Peter, assesseurs
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourante, représentée par l’Association E.________, à [...],
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 et 43 LPGA ; art. 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1964, mariée
et mère de deux enfants, sans formation professionnelle, est entrée en Suisse en 1995 à
la suite de la guerre [...].
Atteinte dans sa santé, elle a sollicité des prestations de l’assurance-invalidité
par demande formelle déposée le 8 avril 2015 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
L’extrait de son compte individuel AVS, daté du 17 avril 2015, a mis en évidence des
activités lucratives exercées durant quelques mois en 1998 et 1999, ainsi que de 2007 à
2014. Sur question de l’OAI, elle a répondu le 22 avril 2015 qu’elle travaillerait à
100 % « une fois guérie ».
L’OAI a recueilli des rapports des médecins traitants de l’assurée. Le
Dr
C.________, médecin généraliste, a indiqué le 10 juillet 2015 que sa patiente souffrait
de troubles psychiatriques « sans précision », de céphalées tensionnelles
et de douleurs articulaires. Il a signalé ne pas avoir délivré d’arrêt de travail,
l’assurée n’ayant à sa connaissance pas d’activité professionnelle.
Dans un rapport du 27 octobre 2015, la Dre F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
au sein du Service médical de l’Association E.________, a retenu les diagnostics de modification
durable de la personnalité (F62.0), épisode dépressif moyen sans symptôme somatique
(F33.2) et anxiété généralisée (F41.1). L’assurée avait subi d’importants
traumatismes (mauvais traitements, humiliations, viols collectifs) durant la guerre [...]. Elle avait
fait état de ces événements dès sa prise en charge psychiatrique en 2011 et en subissait
d’importantes séquelles. Aucune incapacité de travail n’était cependant attestée,
l’assurée étant considérée comme une femme au foyer.
Le 6 novembre 2015, le Dr C.________ a fait parvenir à l’OAI un rapport du 27 août 2015
de la Dre D.________, médecin cheffe au sein du Centre N.________. Celle-ci a observé auprès
de l’assurée des déformations sous forme de nodosités des deux mains et des lésions
arthrosiques des pieds, préconisant de la physiothérapie dans un but antalgique et en vue de
l’amélioration de la mobilité. Une surveillance clinique et biologique demeurait nécessaire
en dépit d’un tableau clinique rassurant.
Sur recommandation du Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR),
l’OAI a diligenté une expertise pluridisciplinaire de l’assurée, dont le mandat
a été confié au G.________ le 15 mai 2018. Cette expertise a été réalisée
entre le 19 juin 2018 et le 5 juillet 2018 par les Drs H.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, J.________, spécialiste en rhumatologie, et K.________, spécialiste
en médecine interne, lesquels ont rédigé leur rapport le 21 septembre 2018. Était
notamment annexé à ce document les résultats du 19 juin 2018 des tests sanguins
sollicités par les experts auprès du laboratoire I.________.
Au terme de leur évaluation consensuelle du cas, les experts ont retenu les diagnostics de dysthymie
(F34.1), probable état de stress post-traumatique (F43.1), possible modification durable de la personnalité
après expérience de catastrophe (F2.0), fibromyalgie et céphalées tensionnelles.
Ils ont considéré que l’assurée ne rencontrait aucune limitation sur le plan somatique.
Sans exclure une limitation de la capacité de travail dans un emploi rémunéré du
point de vue psychique, ils ont estimé que l’assurée demeurait capable d’effectuer
à plein temps l’ensemble des tâches courantes dans la tenue de son foyer. Elle avait
fonctionné dans ce registre pendant de nombreuses années sans qu’aucun facteur déclenchant
ou aggravant ne soit susceptible de justifier une péjoration de son état de santé psychique.
Fondé sur ces éléments, l’OAI a rendu un projet de décision le 11 janvier
2019 et informé l’assurée de ses intentions de nier le droit à des mesures professionnelles
et à une rente, en l’absence d’atteinte à la santé invalidante.
Assistée de ses enfants, l’assurée a contesté ce projet le 7 mars 2019, exposant
par le détail les difficultés rencontrées au quotidien et l’assistance régulière
nécessitée de la part de ses proches pour se déplacer et accomplir ses tâches ménagères.
Par décision du 20 mars 2019, l’OAI a maintenu les termes du projet de décision querellé
et nié le droit de l’assurée à des prestations de l’assurance-invalidité.
B.
B.________, avec le concours de l’Association E.________, a déféré la décision
du 20 mars 2019 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, par acte du 18 avril
2019, complété le 1
er
mai 2019. Elle a conclu implicitement à l’octroi d’une rente entière d’invalidité
sur la base d’un rapport médical établi par la Dre L.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, médecin responsable au sein de l’association précitée. Cette
praticienne a pour l’essentiel procédé à la critique du volet psychique de l’expertise
du G.________, reprochant aux experts de ne pas avoir pris en compte l’assistance de l’entourage
de l’assurée, ni mesurer l’ampleur de son vécu traumatique.
L’OAI a répondu au recours le 12 août 2019. Il a proposé son rejet, en se fondant
notamment sur un avis du SMR du 23 juillet 2019, lequel constatait pour l’essentiel que la Dre
L.________ n’avait fait état d’aucun élément nouveau inconnu des experts du
G.________.
L’assurée ne s’est pas déterminée plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (art. 1 al. 1 LAI). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). L'art. 69 al. 1 let.
a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et
58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office
concerné.
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard
la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
Interjeté en temps utile devant le tribunal compétent et satisfaisant globalement aux autres
conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA et 79 LPA-VD), le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité.
3.
a)
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
A teneur de l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une infirmité congénitale,
d'une maladie ou d'un accident (al. 1). L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération
(al. 2).
b)
L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions cumulatives
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art.
6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ;
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente d'invalidité s’il
est invalide à 40 % au moins ; la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité,
un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un quart de rente, un degré
d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60 % au moins donnant droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de
70 % au moins donnant droit à une rente entière.
4.
a)
Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références citées).
b)
L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du
8 avril 2008 consid. 2.1).
Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un rapport
médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport
ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid.
3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5.
a)
Le Tribunal fédéral a modifié
sa pratique en matière d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité
en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (ATF
141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la présomption selon laquelle ces syndromes
peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid. 4). S’agissant
de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a d’abord
étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409), puis à tous les
troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification jurisprudentielle n’influe cependant pas
sur la jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte
des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé
de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle
incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b)
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une affection psychosomatique assimilée
ou d’un trouble psychique suppose, en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c)
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être
examinée en second lieu au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction
des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF
141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
l’assuré. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de l’assuré avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point,
le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par l’assuré
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire,
le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même)
doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
d)
Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie selon les nouveaux
standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit cependant pas pour lui dénier d’emblée
toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans
le cadre d’un examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce
et des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve
existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans chaque cas si les
expertises administratives et/ou les expertises judiciaires recueillies – le cas échéant
en les mettant en relation avec d’autres rapports médicaux – permettent ou non une appréciation
concluante du cas à l’aune des indicateurs déterminants. Selon l’étendue de
l’instruction déjà mise en œuvre il peut s’avérer suffisant de requérir
un complément d’instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ;
137 V 210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
6.
a)
En l’espèce, l’intimé s’est fondé sur les conclusions ressortant du
rapport d’expertise pluridisciplinaire du G.________ du 21 septembre 2018. Sur le plan somatique,
les conclusions des experts apparaissent convaincantes. Ceux-ci ont procédé à des examens
complets de la recourante et ont pu exclure toute maladie inflammatoire rhumatismale. Ils ont ainsi considéré
que la recourante ne rencontrait aucune limitation fonctionnelle somatique susceptible de se répercuter
sur sa capacité de travail, ainsi que dans l’exécution des tâches ménagères.
La Dre J.________ a en effet communiqué son appréciation en ces termes :
« […]
À l'examen clinique de ce jour nous n'objectivons aucune tuméfaction articulaire, aucune restriction
de mobilité des articulations périphériques et du rachis. De plus l'examen sanguin demandé
à l'occasion de cette présente expertise ne montre aucune anomalie : Pas de syndrome inflammatoire,
le taux d'acide urique est normal, facteur antinucléaire, facteur rhumatoïde, anticorps anti
CCP et anticorps antinucléaires protéines sont tous négatifs. Le bilan radiologique des
mains et des pieds révèle de discrets pincements articulaires des interlignes des interphalangiennes
distales des doigts et de la 1
ère
métatarsophalangienne des gros orteils des deux côtés. Ceci parle pour une arthrose débutante
sans gravité. Il n'y a en particulier pas d'élément ni radiologique ni biologique ni clinique
pour une maladie rhumatismale inflammatoire.
On
peut donc conclure que les crises de douleurs plus intenses entrent dans le cadre de la fibromyalgie
comme cela peut se rencontrer parfois.
Il
n'y a donc aucune affection ostéoarticulaire à caractère invalidant chez cette patiente.
[…] »
Quant au Dr K.________, il a considéré que son examen était « dans les limites
de la norme, en dehors d’une palpation abdominale diffusément sensible. »
b)
Ces conclusions d’ordre somatique ne sont contredites par aucun document médical subséquent
au dossier de la recourante. Elles sont au demeurant corroborées par l’appréciation du
Dr C.________, qui a expressément renvoyé l’intimé à l’examen de l’état
de santé psychique, qualifié de prépondérant dans le cas de sa patiente (cf. rapports
des 10 juillet 2015 et 6 novembre 2015). En outre, la recourante n’a fait valoir aucun grief relatif
à l’évaluation de son état de santé somatique au stade de la présente
procédure. Dès lors, il convient de se rallier de ce point de vue aux conclusions des experts
du G.________.
7.
a)
Force est en revanche de constater les lacunes de l’analyse psychiatrique du cas de la recourante.
Ce registre a fait l’objet d’une évaluation spécifique par le Dr H.________ qui
a fait part des constatations suivantes (cf. rapport d’examen psychiatrique du 21 septembre
2018, p. 11 ss) :
« […]
Elle n'est pas orientée dans le temps, elle n'arrive pas à dire le jour et la date exacts,
mais se souvient du mois et de l'année. Il y a régulièrement des moments où elle
est des difficultés mnésiques, où elle ne trouve pas une expression ou une date. Elle
a l'air fatiguée et se fatigue rapidement durant l'entretien, ayant de la peine à rester à
la hauteur des questions qui lui sont posées. Son discours reste factuel, peu élaboré
avec des capacités de jugement et de raisonnement limitées en adéquation avec son niveau
d'éducation. Elle a également de la peine à maintenir son focus d'attention.
Sur
le plan de l'humeur, celle-ci est labile : des épisodes de pleurs sont entrecoupés par
des moments où elle se présente plus euthymique, notamment lorsqu'elle part dans des monologues
plus détaillés et explicatifs concernant ces différents vécus traumatiques, ce qu'elle
fait paradoxalement avec une certaine aisance. À aucun moment, on ne met en évidence de sourire
ou d'humeur plus positive. L'énergie vitale parait abaissée. L'expertisée n'a aucun accès
au plaisir. Dans l'ensemble, la réactivité et les oscillations émotionnelles sont amplifiées.
Il n'y a pas de culpabilité, ni de franc ralentissement psychomoteur mis en évidence.
Pas
de fœtor éthylique ni de signes cutanés ou autres d'une imprégnation aiguë ou
chronique par de l'alcool. Pas de signe d'utilisation d'autres toxiques.
Elle
se montre clairement craintive et anxieuse dans la première approche, aspect qui disparaît
en partie durant l'entretien. Elle se montre tendue, assez fébrile.
Il
n'y a pas d'émotions agressives ou colériques.
Il
n'y a pas de symptôme de la lignée psychotique.[…] »
Il a par ailleurs discuté des diagnostics retenus en ces termes (cf. ibidem, p. 12 ss) :
« […]
La présentation clinique de Madame B.________ est autant particulière qu'hétérogène,
elle mêle symptômes dépressifs, anxieux et d'état de stress post-traumatique, mais
aussi des conduites régressives, une irritabilité voire explosivité marquée. Ce mode
de présentation peut en partie être attribué à des aspects culturels et un faible
niveau d'éducation, mais il rend aussi la pose d'un diagnostic plus ardu.
Pour
rappel, ses psychiatres traitants ont retenu un épisode dépressif moyen, une modification durable
de la personnalité et une anxiété généralisée. La modification de la personnalité
serait bien sûr liée à son vécu traumatique.
Il
semble effectivement que le déclencheur de sa problématique psychique est un vécu traumatique,
mêlant entre autres des violences extrêmes et des viols.
L'expertisée
apparaît comme authentique dans le récit des vécus traumatiques, avec une forte réaction
émotionnelle et des pleurs. En ce qui concerne la symptomatologie toujours présente sont cités
des réviviscences et de réminiscences, une honte, des conduites d'évitement (comme le
fait de ne pas regarder la télévision, etc.), une plus grande irritabilité, etc. On relève
donc à la fois des symptômes d'intrusion, d'hyperréactivité neurovégétative
et des conduites d'évitement qui font retenir le diagnostic d'état de stress post-traumatique
(F43.1). Cette pathologie serait présente depuis plus de 20 ans sur un mode continu, elle a donc
largement pris une forme chronique dont l'intensité ne semble pas s'être atténuée
avec les années, en tout cas selon les dires de l'expertisée.
En
ce qui concerne le diagnostic de modification durable de la personnalité après expérience
de catastrophe, le fait que l'état de stress post traumatique puisse entrainer une modification
de la personnalité sans fragilité préexistante semble prouvé par des études
longitudinales et est accepté par la CIM-10, cette atteinte est liée à une intensité
et chronicité du mécanisme traumatique (la CIM cite par exemple des cas de déportation,
de camp de concentration, de torture, etc.)
La
symptomatologie se traduit par : une rigidité avec une moindre adaptabilité, une dégradation
du contexte social-affectif et professionnel, un comportement particulier avec des attitudes hostiles
ou de méfiance, un retrait social, un sentiment de vide ou de perte d'espoir, un détachement
émotionnel, un état de qui-vive permanent avec l'impression de menace constante.
Pour
le soussigné la question ou non de la présence de cette pathologie reste ouverte, on ne peut
se prononcer valablement sur ce sujet, car si certains éléments sont présents aujourd'hui
en tout cas, Madame B.________ a pu, au minimum pendant des années, vivre en couple et constituer
une famille, gérer deux enfants qui sont actuellement adolescents.
Quant
à l'atteinte de l'humeur elle serait présente apparemment sur un mode continu depuis des années
(en tout cas 2015 selon le dossier) sans aucune amélioration malgré le traitement spécialisé
selon l'expertisée (ce qui déjà en soi pose quelque peu question).
Il
se pose clairement la question de l'intensité (réelle) du trouble thymique, au vu de la présence
de discordance dans ce domaine. En effet le subjectif contient que des éléments de gravité
ou en résumé « tout va mal » et elle ne fait plus rien du tout au domicile
étant complètement suppléée dans ce domaine par les membres de sa famille, n'aurait
plus aucun plaisir dans l'existence même si elle conserve quelques relations sociales.
Au
status on observe plus une forme de labilité avec une augmentation de la réactivité émotionnelle
plus qu'une dysphorie.
Au
maximum, sur le plan de l'atteinte de l'humeur, tenant compte des discordances et d'une présentation
subjective dramatisée, peut-on retenir une dysthymie (F34.1) au vu de l'atteinte dans ce domaine
qui existerait depuis 3 ans ou plus. […] »
Enfin, s’agissant de son évaluation du cas, l’expert psychiatre a notamment indiqué
ce qui suit :
« […]
Malgré le traitement il n'y a aucune amélioration symptomatique à ce jour, l'expertisée
ayant adopté un statut de malade-invalide dans son cadre familial qui la supplée dans tous
les domaines.
Situation
actuelle et conclusions
:
Il
faut relever une nouvelle fois la présentation clinique particulière qu'hétérogène,
qui pose des difficultés quant à l'établissement des diagnostics, qui sont largement discutés
ci-dessus.
Un
autre aspect questionnable est le délai de temps entre l'origine des troubles et l'apparition de
perturbations dans le fonctionnement quotidien, avec un délai de 20 ans entre le vécu traumatique
et le début de la prise en soin en 2011. Le soussigné ne croit pas que l'expertisée n'a
pas souffert sur un mode continu de son vécu traumatique, de surcroît il n'y a aucun facteur
déclencheur, ni aggravant récent qui puisse expliquer une éventuelle péjoration.
[…]
Traitement
Le
traitement est en cours depuis bientôt huit ans et ne semble pas avoir eu un effet significatif
à ce jour, mais probablement le fait de porter et traiter une pathologie traumatique à plus
de quinze ans des événements vécus, est par trop tardive pour avoir une quelconque potentialité
thérapeutique. De plus, les capacités introspectives de l'expertisée sont plus que limitées,
ce qui pose un problème pour les approches psychothérapeutiques qui restent le traitement de
choix dans ce type de situation.
Réadaptation
Madame
B.________ a uniquement œuvré comme femme au foyer et mère.
Par
ailleurs une réadaptation ne paraît pas envisageable car elle n'a jamais été scolarisée
et ne sait ni lire ni écrire.
[…]
Cohérence
La
cohérence pose question en lien avec la gravité des différentes plaintes, mais aussi avec
la chronologie des atteintes.
Le
soussigné pense que l'expertisée a toujours été symptomatique, mais que pendant des
années elle a pu fonctionner assez correctement dans un environnement limité et protégé.
Il
y a aussi une tendance à majorer certains aspects, il paraît en effet quelque peu surprenant
qu'elle ne connaisse certaines dates ni l'âge de son mari ou de ses enfants, comme un subjectif
dans lequel « tout va mal et rien n'évolue ». Par ailleurs la composante de
régression d'apparition assez récente laisse fortement suspecter une forme d'invalidation.
[…]
Ressources
personnelles
En
ce qui concerne l'évaluation fonctionnelle, l'expertisée dit être totalement incapable
de fonctionner au quotidien : elle ne fait rien, ni son ménage ou la cuisine et serait donc
totalement dépendante de son entourage. Ses capacités d'adaptation, comme celles de jugement
ou de prise de décision sont déjà impactées par son faible niveau d'éducation.
La
capacité d'interagir avec autrui serait perturbée, tout comme ses facultés cognitives,
etc.
Ressources
externes
Elle
dispose avant tout d'un réseau familial et de leur soutien actif. […] »
Le Dr H.________ a conclu à une capacité préservée à 100 % dans l’accomplissement
des tâches ménagères, quand bien même il a précisé que la problématique
psychique pouvait « être réalistement à l’origine d’une atteinte
de la capacité de travail dans des emplois rémunérés. » Il n’a au
surplus pas répondu aux questions relatives à l’exercice d’une éventuelle
activité adaptée, les considérant sans objet.
b)
Sur le plan formel, le rapport du Dr H.________ semble a priori reprendre la structure recommandée
par les Lignes directrices de qualité des expertises de psychiatrie d’assurance, telles qu’édictées
par la Société suisse de psychiatrie et psychothérapie. Cela étant, on peut d’emblée
relever le caractère incomplet de l’appréciation de l’expert psychiatre. Ce dernier
ne s’est pas déterminé en lien avec l’exercice d’une éventuelle activité
lucrative, partant du postulat que la recourante revêtait un statut de personne sans activité.
Il a dès lors fait part de son évaluation exclusivement au regard de l’accomplissement
des tâches ménagères. Or, une simple confrontation avec les données recueillies par
ses confrères, les
Drs J.________ et
K.________, aurait permis de constater que la recourante avait dégagé des revenus – certes
sur des intervalles limités – et qu’elle avait précisé avoir déployé
une activité dans la restauration (cf. rapport de la Dre J.________ du 21 septembre 2018, p. 7
et 8 ; rapport du Dr K.________ du 21 septembre 2018, p. 8).
c)
S’agissant du fond du rapport d’expertise psychiatrique, l’évaluation de l’expert
frappe par une importante dichotomie entre les constats rapportés et les conclusions retenues, ainsi
que par l’absence de toute analyse spécialisée. Pour l’essentiel, le Dr H.________
s’est limité à reprendre les symptômes allégués par la recourante et à
les confronter aux éléments généralement caractéristiques des diagnostics évoqués,
sans les discuter plus avant. On ignore si lesdits diagnostics doivent effectivement être retenus
en l’occurrence et si les critères pertinents des différentes affections ont été
concrètement observés par l’expert auprès de la recourante. Le Dr H.________ s’interroge
en parallèle sur « l’intensité réelle du trouble thymique »
et finit par conclure à une « dysthymie » sans aucune justification de sa propre
évaluation. Il mentionne également ses doutes en lien avec les autres pathologies avancées
dans le cas particulier en les qualifiant de « possible » ou de « probable »,
laissant la question expressément « ouverte » et estimant ne pas être en
mesure de se prononcer (cf. rapport du Dr H.________ du 21 septembre 2018, p. 12 et 13).
On remarque que l’expert fait état à réitérées reprises de possibles facteurs
étrangers à l’invalidité, soit « des aspects culturels et un faible niveau
d’éducation », ainsi qu’une « présentation subjective dramatisée ».
Il relate également des éléments parlant en faveur d’une certaine majoration des
symptômes et une forme d’invalidation, sans toutefois préciser si ces processus seraient
pathologiques ou d’origine volontaire. On ne peut par conséquent déterminer si les symptômes
allégués par la recourante sont avérés et en corrélation avec les diagnostics
évoqués. L’expert n’expose enfin nulle part quelle serait l’incidence de
ces critères d’exclusion (facteurs étrangers et majoration) et dans quelle mesure il
en a effectivement tenu compte dans son évaluation (cf. ibidem, p. 14).
Quant aux ressources dont disposerait la recourante, les éléments rapportés par le Dr
H.________ sous rubrique « ressources personnelles » constituent une compilation
des plaintes alléguées par le recourante dans son fonctionnement quotidien, sans aucun recul
critique du spécialiste (cf. ibidem, p. 15).
On ne comprend dès lors pas comment, après avoir décrit un tableau clinique fondé
sur les seules déclarations de la recourante, l’expert parvient à conclure à une
capacité pleine et entière dans l’accomplissement des tâches ménagères.
On ajoutera que les dosages sanguins des médicaments requis par l’expert psychiatre ne sont
pas discutés par ce dernier, alors même qu’ils mettent en évidence des valeurs inférieures
aux normes thérapeutiques usuelles (33 nmol/l pour l’antidépresseur, dont les valeurs
devraient être comprises entre 100 et 400 nmol/l ; 130 nmol/l pour le neuroleptique, dont
les valeurs devraient être comprises entre 261 et 1'305 nmol/l ; cf. rapport du laboratoire
I.________ du 19 juin 2018).
d)
Compte tenu des contradictions patentes entre le tableau clinique décrit et les conclusions retenues,
ainsi que de l’absence de discussion des éléments pertinents pour l’évaluation
du cas de la recourante, force est de constater que l’expert psychiatre n’a pas rempli sa
mission à satisfaction. Il n’est pas davantage possible de se prononcer à l’aune
de la grille d’indicateurs dégagés par la jurisprudence fédérale, faute de
pouvoir disposer d’une image cohérente de la situation sur le plan psychiatrique.
8.
Au surplus, il convient de relever que le dossier de la recourante n’a pas été instruit
à satisfaction sur le plan économique. En effet, on rappelle que l’extrait de son compte
individuel AVS fait état d’activités lucratives exercées en 1998 et 1999, ainsi
que de 2007 à 2014. On ignore cependant en quoi consistent ces activités – a priori ponctuelles
– et si la recourante a poursuivi celles-ci postérieurement à sa demande de prestations
auprès de l’intimé. Aucun rapport d’employeur n’a été requis par
ce dernier, lequel n’a d’ailleurs pas investigué plus avant la question du statut de
la recourante.
9.
a)
Dans le domaine des assurances sociales notamment,
la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction nécessaires
et recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend
jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état
de fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux
quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre
les mesures nécessaires au complément de l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b)
Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de renvoyer la cause à l'administration
afin qu'elle procède à un complément d'instruction, son comportement ne doit être
dicté que par la question de savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical)
est nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l'état
de fait déterminant sur le plan juridique
(TF
U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ;
Ueli
Kieser, ATSG-Kommentar, 2
ème
éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration
est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
c)
En l’espèce, au vu de l’insuffisance de l’examen psychiatrique réalisé
au sein du G.________, il y a lieu de renvoyer la cause à l’intimé pour mise en œuvre
d’un complément d’instruction sous la forme d’une expertise psychiatrique conforme
aux exigences posées par la récente jurisprudence fédérale (cf. consid. 5 supra).
Préalablement à cette mesure, il incombera à l’intimé de recueillir les renseignements
utiles quant aux activités professionnelles exercées par la recourante, ainsi que ceux permettant
de fixer son statut.
10.
a)
En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée annulée, la
cause étant renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction dans
le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1
bis
LAI).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent
être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de l’intimé (art. 49
al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
c)
La recourante, qui obtient gain de cause en étant représentée, a droit à des dépens,
dont le montant peut être arrêté à 800 fr. vu l’importance et la complexité
de la cause. Cette indemnité de dépens sera portée à la charge de l’intimé
(art. 61 let. g LPGA ; art. 55 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD ;
ATF 135 V 473).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 20 mars 2019 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
et nouvelle décision au sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont portés à
la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à la recourante
une indemnité de 800 fr. (huit cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Association E.________, à […] (pour B.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :