vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1087 · 2009-10-09 · fr

NON-LIEU, CONTRAINTE SEXUELLE | 189 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 16.11.2009 Arrêt / 2009 / 1087

TRIBUNAL CANTONAL
751
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 16 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.002631-PVA
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
O.________
pour
contrainte sexuelle, d'office et sur plainte de
J.________
,
vu l'ordonnance du 9 octobre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de O.________
et a laissé les frais à la charge de
l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par J.________ contre
cette décision,
vu le mémoire de O.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le 12 octobre 2008, J.________ a
déposé plainte contre O.________, son colocataire,
pour contrainte sexuelle,
qu'il reproche à ce dernier d'être entré dans
sa chambre dans la nuit du 25 au 26 juillet 2008, alors qu'il
dormait, et de lui avoir pénétré l'anus avec
un ou plusieurs de ses doigts (P. 4),
que le prévenu serait revenu quelques minutes après,
lui aurait caressé le pénis et aurait à
nouveau tenté de lui introduire des doigts dans l'anus
(ibidem);
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur de O.________, considérant qu'un doute
sérieux subsistait sur le fait que ce dernier aurait
agressé sexuellement le plaignant,
que J.________ conteste cette décision,
qu'il conclut à l'annulation de l'ordonnance de non-lieu et
au renvoi en jugement du prévenu;
attendu qu'entendu sur ce qui lui était reproché,
O.________ a catégoriquement nié ces accusations (PV
aud. 1 et 8),
qu'il a admis avoir consommé de l'alcool dans la
soirée du 25 au 26 juillet 2008,
qu'il a déclaré qu'il était toutefois
inconcevable, même sous l'influence de l'alcool, qu'il se
soit rendu à son insu dans la chambre du plaignant et qu'il
l'ait agressé sexuellement,
que plusieurs témoins ont affirmé qu'il
n'était pas vraisemblable que O.________ ait pu commettre
les actes qui lui sont reprochés, même en ayant
passablement bu (PV aud. 5, 9 et 10),
qu'au vu des éléments figurant au dossier, il
n'existe aucun indice concret permettant d'établir que
J.________ aurait été agressé sexuellement par
le prévenu,
que les déclarations du plaignant faites à un
médecin des urgences psychiatriques du CHUV ne sont pas
déterminantes,
qu'en outre, aucune mesure d'instruction complémentaire ne
permettrait d'étayer les accusations du
plaignant,
que l'audition de [...] en qualité de témoin n'est
pas nécessaire,
que le principe "in
dubio
pro
reo
"
interdit au juge de se déclarer convaincu d'un état
de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une
appréciation objective des éléments de preuve
recueillis laisse subsister un doute sérieux et
insurmontable quant à l'existence de cet état de fait
(ATF 127 I 38 c. 2a),
que les versions des parties étant
irrémédiablement divergentes, c'est à juste
titre que le juge d'instruction a prononcé un non-lieu en
raison d'une insuffisance de charges;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office de
J.________ est fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27
fr. 35, soit un total de 387 fr. 35,
que les frais du présent arrêt, ainsi que
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office sont mis à la charge du recourant (art. 307
CPP),
que le remboursement à l'Etat de cette indemnité ne
sera toutefois exigible pour autant que la situation
économique de J.________ se soit
améliorée.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 387
fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes)
l'indemnité allouée au défenseur d'office de
J.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), ainsi que l'indemnité
due au défenseur d'office du recourant, par 387 fr. 35
(trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes), sont mis
à la charge de ce dernier.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique de J.________ se soit
améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux conseils des parties, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Eric Stauffacher,
avocat (pour J.________),
-      M. Bernard Geller,
avocat (O.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une
copie complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: