vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 899 · 2016-11-29 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 27bis LAI, 28 LAI, 28a LAI, 57a LAI, 16 LPGA, 5 PA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.11.2016 Arrêt / 2016 / 899

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
290/15 - 320/2016
ZD15.045862
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 novembre 2016
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mmes Thalmann et Röthenbacher,
juges
Greffière
:              Mme
Blanc
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Pierre Bloch, avocat à Lausanne,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
5 PA ; 16 LPGA ; 28, 28a, 57a LAI et 27bis RAI
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], mère
d’un enfant né le [...], a déposé une demande auprès de l’assurance-invalidité
(ci-après : AI) le 17 mai 2012. Elle indiquait être femme au foyer depuis son arrivée
en Suisse en 1995 et souffrir de « Hernie discale C6 C7 gauche, avec conflit C7, Fibromyalgie,
insomnies, maux de tête chronique ».
Dans un rapport du 18 juin 2012 à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), la Dresse V.________, médecin
traitant de l'assurée depuis 2012, a posé les diagnostics suivants avec effet sur la capacité
de travail : cervico-brachialgie gauche sur hernie discale C6-C7 gauche depuis 2009, fibromyalgie
depuis décembre 2011 et état dépressif réactionnel depuis 2011. Elle relevait que
l’assurée, au bénéfice d'une formation d’économiste en W.________, n’avait
jamais effectué aucune activité professionnelle depuis son arrivée en Suisse, que même
les tâches ménagères étaient difficiles à effectuer et qu’elle devait
prendre des pauses. Elle précisait également que la douleur se manifestait sur tout le corps
dès qu’il y avait une charge de travail importante, ne serait-ce que si elle faisait le ménage
et le repassage dans la même journée. Elle décrivait une patiente épuisée psychiquement
par des douleurs chroniques ainsi que physiquement.
Il ressort du rapport du 26 juin 2012 à l’OAI et du rapport de consultation du 27 mars 2012
adressé au Dr K.________, que le Dr  J.________, psychiatre traitant de l’assurée
depuis avril 2012, a posé les diagnostics suivants, avec effets sur la capacité de travail
de l’assurée : trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec
somatisations (F 33.1), anxiété généralisée (F41.1) et syndrome douloureux fibromyalgique
depuis 15 ans au moins. Il indiquait que l’assurée était fatiguée, qu’elle
avait de la peine à se lever, présentait des troubles du sommeil de type endormissement et
réveils fréquents, des ruminations, des idées négatives, une anxiété constante
avec idées tournant autour des maladies, des idées négatives, de la peine à tenir
son ménage, des sentiments de culpabilité et d’incapacité, des troubles somatiques
anxieux avec palpitations, vertiges, un retrait social, ainsi que des douleurs de type fibromyalgie.
Il relevait également que les troubles psychiques entrainaient une incapacité à porter
des charges physiques et à supporter le stress, avec de la fatigue, des troubles de la concentration
et un apragmatisme se manifestant par des difficultés à commencer une activité. Elle éprouvait
également des difficultés à se déplacer en raison de vertiges et les insomnies rendaient
plus compliqué le maintien d’un rythme diurne/nocturne. Au regard de ce qui précède,
le Dr J.________ a estimé la capacité de travail de l’assurée à poursuivre
son activité habituelle à 20-30%, à raison de quatre fois deux heures par jour dans la
semaine. Il lui a proposé un antidépresseur et l’a invitée à participer au
groupe de patients souffrant de douleurs chroniques à la H.________.
Le 14 mai 2013, une collaboratrice de l’OAI a établi un rapport d’enquête économique
sur le ménage, en vue d’établir les empêchements de l’assurée à
exercer ses activités non lucratives habituelles. S’agissant des travaux ménagers habituels,
il ressort de l’enquête, pour la catégorie « 8.1 Conduite du ménage »
qu’un empêchement de 80% a été retenu correspondant à 24% d’invalidité
après pondération, avec les précisions qu’avant l’atteinte l’assurée
gérait toute seule son logement en tant que femme au foyer et qu’elle a perdu toute sa capacité
de gérer la conduite de son ménage, que toutes les tâches étaient décidées
au fur et à mesure, car elle ne savait jamais si elle aurait la force ou la motivation d’exécuter
ce qu’elle avait prévu. A la catégorie « 8.2 Alimentation », un empêchement
de 50% et une invalidité de 23.5% ont été retenus. Il était indiqué que l’assurée
ne cuisinait qu’occasionnellement un repas complet et qu’elle privilégiait les salades
déjà prêtes. L’assurée a également indiqué qu’ils ne recevaient
plus d’amis et que leur réseau s’était considérablement réduit. Pour
la catégorie « 8.3 Entretien du logement », un empêchement de 60% et une
invalidité de 10.2% ont été retenus. L’assurée a expliqué à l’enquêtrice
qu’elle n’avait plus envie de faire le ménage, qu’en raison de ses douleurs elle
ne pouvait notamment pas changer les draps de lit et fourre de duvets toute seule, qu’elle sollicitait
l’aide son fils et pour certaines tâches pas trop fatigantes l’aide de son mari. A la
catégorie « 8.4 Emplettes et courses diverses », l’enquêtrice a retenu
10% d’empêchement et 0.7% d’invalidité. Il ressortait notamment que la famille
se rendait une fois par semaine faire des courses, le mari conduisant la voiture et le fils se chargeant
de porter les courses à la voiture et à l’appartement au retour. S’agissant des
paiements et services officiels, il était indiqué que le mari de l’assurée les gérait
depuis toujours. Au point « 8.5 Lessive et entretien des vêtements », l’enquêtrice
a retenu 40% d’empêchement et 4.4% d’invalidité. L’assurée indiquait
que grâce à l’aide de son fils qui portait les corbeilles de linge, elle faisait des
lessives toutes les deux semaines environ, mais qu’elle ne repassait presque plus rien. Elle a
fait part à l’enquêtrice que cela était difficile pour elle de ne plus soigner comme
avant le linge et que c’était ses limitations physiques qui l’empêchaient d’exécuter
cette tâche. Au point « 8.6 Soin des enfants ou autres membres de la famille »,
un empêchement de 60% et une invalidité de 6% ont été retenus. L’assurée
indiquait que, selon elle, son fils n'allait pas bien. Elle faisait également part de son sentiment
de ne pas remplir correctement son rôle de mère, mais que - même si elle s’en sentait
coupable - elle n’avait pas l’énergie de faire plus, qu’ils essaient de le soutenir
scolairement avec son époux. S’agissant de son mari, elle expliquait qu’elle s’était
sentie débordée lorsque ce dernier avait eu un AVC. Quant à la dernière catégorie
« 8.7 Divers », un empêchement de 20% et une invalidité de 1% ont été
retenus. L’assurée expliquait qu’elle n’arrivait pas à sortir leur chien,
car il tirait trop sur la laisse et que, depuis 15 ans, elle n’avait plus pratiqué ses anciens
loisirs comme l’arrangement floral et la peinture. Au regard de ce qui précède, l’enquêtrice
a proposé de retenir un empêchement de 48.2% à exercer les travaux ménagers habituels,
compte tenu de l’aide raisonnablement exigible de son fils ; elle précisait en outre
qu’en raison de l’atteinte à la santé et des limitations fonctionnelles de son
mari, ce dernier ne pouvait pas lui apporter de l’aide.
Dans un rapport du 4 avril 2014 à l’OAI, le Dr J.________ a confirmé les diagnostics
posés dans ses précédents rapports ainsi que la capacité de travail évaluée
à 20-30%.
Afin de clarifier le droit de l’assurée aux prestations, l’OAI a mandaté la Dresse
O.________, spécialiste en médecine interne, le Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie
et la Dresse F.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie au P.________ (ci-après :
P.________) pour réaliser une expertise médicale pluridisciplinaire. Le 7 janvier 2015, les
experts ont envoyé à l’OAI leur rapport d’expertise faisant suite à l’examen
de l’assurée du 19 septembre 2014. Les experts ont apprécié en ces termes le cas
sous l’angle somatique :
« Selon
les actes du dossier, l'histoire médicale de Mme S.________ en Suisse remonte à la survenue
d'une cervico-brachialgie selon C7 gauche en début d'année 2009, sur une hernie discale documentée
au niveau C6-C7 gauche, en bonne corrélation radio-clinique. Mme avait consulté le Dr T.________
qui retenait une indication opératoire, qui ne s'est pas confirmée par les neurochirurgiens
au X.________. Mme a bénéficié d'un traitement conservateur médicamenteux avec des
anti-inflammatoires et des antalgiques de palier I à II, et des infiltrations péri-radiculaires,
gestes invasifs dont elle a gardé le souvenir d'un cauchemar.
Notre
anamnèse nous apprend que des douleurs sont bien antérieures, et sont apparues dans la nuque,
la tête, et parfois même dans l'ensemble du corps des suites d'une chirurgie ophtalmique visant
à corriger sa myopie, alors qu'elle était encore en W.________, depuis 25 ans.
En
2011, elle a consulté le Dr D.________, neurologue spécialiste FMH, pour la persistance de
cervico-scapulo-brachialgies gauches. L'examen clinique était difficile, parasité par des réactions
d'auto-limitations algiques, des lâchages. Un examen électrophysiologique de la racine C7 montrait
une atteinte d'aspect séquellaire. Mme avait aussi effectué des lâchages moteurs lors
du test, mais aucune atteinte algique n'était démontrée ni aucun syndrome sous-lésionnel
médullaire. La hernie discale identifiée en 2009 n'expliquait pas la totalité du tableau
clinique chez une dame qui exprimait une importante anxiété.
Mme
a fréquemment changé de médecin généraliste. Elle a aussi été suivie
par le Dr K.________, au Centre de la Douleur de la H.________ avec une approche multidisciplinaire tenant
compte de sa souffrance globale. Une résistance thérapeutique était déjà installée,
Mme ayant une prescription de multiples médicaments antalgiques simples, antalgiques de pallier
II, myorelaxants. Une kinésiophobie était identifiée. Une approche psychiatrique a été
suggérée d'abord en entretiens de groupe, puis Mme a bénéficié d'entretiens
individuels auprès du Dr J.________ afin d'évaluer l'impact des difficultés psycho-sociales
sur les douleurs.
Son
actuel médecin traitant depuis 2012, la Dresse V.________ atteste d'un épuisement physique
à la douleur dans un contexte de fibromyalgie. Une comorbidité psychique est reconnue du Dr
J.________ qui retient une capacité de travail résiduelle dans ses activités ménagères
de 20 à 30% avec une baisse de rendement.
Lors
de l'enquête ménagère, on évalue une incapacité globale de ménagère
de 48.2%. L'enquêtrice relate que le mari est handicapé des suites d'un AVC (Mme dit au contraire
que son mari avait entièrement récupéré ce qui est confirmé par le médecin
traitant).
Notre
anamnèse nous fait retenir que le mari a fait un AVC transitoire sur un trouble du rythme cardiaque,
qu'il a récupéré et qu'il est pris en charge sur le plan cardiaque. Il peut notamment
conduire, faire du tennis avec son fils, sans que ses médecins ne lui aient donné de restriction
quelconque.
Sur
le plan de la médecine interne générale,
on retient que Mme a subi peu après son arrivée en Suisse une cure d'un kyste sacro-coccygien.
Il s'agissait d'un simple kyste cutané, sans atteinte plus profonde notamment vers la moelle épinière.
Les suites ont été simples.
Elle
a présenté des ménorragies et a subi l'ablation de polypes utérins en 2008. Il n'y
a pas de notion de récidive ni d'anémie. Mme porte un stérilet hormonal.
Mme
dit être fragile des bronches en expliquant que sa mère est décédée d'un cancer
du poumon. Mme s'est rendu à son chevet avec son fils encore petit. Son fils a développé
une grave affection pulmonaire à ce moment-là. Mme garde une crainte des affections pulmonaires,
mais aucune affection pulmonaire n'est identifiée chez elle.
Mme
relate que parallèlement à ses douleurs qui n'ont fait que s'aggraver depuis 2009, son fils
a développé des douleurs d'un genou sur une exostose unique et bénigne. Elle a consulté
de nombreux spécialistes. Il ne peut plus faire la gymnastique à l'école mais a pu garder
comme seule activité la pratique du tennis avec des cours réguliers et il joue régulièrement
avec son père. Il souffre également d'une douleur chronique de la face depuis une agression
subie par un autre enfant qui a occasionné une fracture de la pommette. Mme a aussi consulté
de nombreux spécialistes pour cela. Le dernier ORL consulté a préconisé l'introduction
d'un anti­dépresseur pour traiter son fils de cette douleur, ce qui est une nouvelle source
de préoccupation pour Mme.
Mme
évoque diverses plaintes, des insomnies, des céphalées (évoluant depuis son opération
de la myopie, depuis ses 22 ans), des sensations de picotement cutanées qui l'obligent à se
gratter fortement, ce qui lui procure des hématomes sous-cutanés, des « bleus ».
Nos
examens cliniques somatiques montrent un bon état général avec un examen de médecine
interne normal, chez une dame vive, souriante lors de l'anamnèse, présentant des sursauts et
gémissements lors du status, de gestuelle prompte, centrée sur ses douleurs.
Nous
confirmons des lésions de grattage avec des bleus, notamment sur ses cuisses.
Son
hygiène corporelle est préservée (malgré les problèmes décrits dans le
dossier pour prendre soin d'elle). On soulignera encore que pendant les entretiens (examen de médecine
interne générale et de rhumatologie) qui ont duré plus d'une heure chacun, l'assurée
n'a démontré aucun problème à tenir sa position assise, elle ne change pas de position,
elle ne grimace pas, même si elle raconte ses douleurs. Elle est très concentrée sur sa
santé et se fait des soucis pour celle de son fils, ce qui semble occuper toute son attention.
Sur
le plan rhumatologique,
lors des
tests de mobilisation de l'appareil locomoteur, nous retrouvons, comme lors de l'examen neurologique
de 2012, des lâchages, mais aussi de vives contre-pulsions. La présence d'un lâchage suivi
dans le même moment de l'examen d'une contre-pulsion sur les mêmes groupes musculaires où
les lâchages ont été observés, agonistes et antagonistes, permet de déduire
- au terme d'un long examen avec différentes répétitions ­que Mme ne présente
pas de limitation d'amplitude articulaire ni de déficit de l'appareil locomoteur au sens «
mécanique ». Elle est déconditionnée de manière globale, dans le contexte de
l'importante kinésiophobie identifiée dès 2012 par le Dr K.________. La kinésiophobie
reste très importante, nous avons relevé un score de kinésiophobie de 64/68 selon Kori.
Mme relate ne bouger ses bras qu'avec l'aide de son physiothérapeute.
Il
n'y a pas, dans ce contexte d'hypotrophie musculaire globale et homogène, de signe d'amyotrophie
segmentaire surajoutée, notamment en regard des muscles dépendant du myotome C7 à gauche.
Les
parties molles sont le siège d'allodynie très marquée, associés aux sites habituels
des points d'insertion de la fibromyalgie. Les points contrôle sont aussi fortement positifs témoignant
d'une allodynie dépassant ce syndrome.
Sur
le plan objectif on relève des nodosités d'Heberden débutantes des doigts, qui ne sont
pas symptomatiques. Au plan radiologique, nous confirmons la présence d'une hernie discale C6-C7
à gauche, une rectitude cervicale, une cervicarthrose débutante étagée. L'IRM des
hanches montre une sclérose du sourcil cotyloïdien et une ébauche de coxarthrose polaire
supérieure, bilatérale, à la limite du significatif et ne justifiant pas le tableau clinique.
Les clichés montrent par ailleurs une discarthrose modérée L4-L5 sans lésion congestive
des plateaux vertébraux adjacents, image fréquente à l'âge de l'expertisée,
et qui n'a pas de corrélation clinique évidente.
Nous
retenons le diagnostic d'un trouble douloureux irréductible, sans substrat bien significatif qu'une
hernie discale en C6-C7 gauche, visualisée sur une IRM en 2009, sans signe radiculaire actuel. Comme
l'indiquait le Dr D.________ en 2012, cette constatation radiologique ne s'associe plus du tout
à un tableau d'une cervico-brachialgie spécifique. Au délai d'évolution de plus de
5 ans, nous ne constatons pas de tableau neurologique déficitaire ni de syndrome sous-lésionnel.
Les
plaintes sont multiples au niveau systémique et répondent aux critères des manifestations
diverses observées dans la fibromyalgie, dépassant en étendue des douleurs cette entité
nosologique.
Un
large diagnostic différentiel a été évalué.
Mme
ne présente pas de signe d'altération de l'état général, pas de manifestation
oculaire, cutanée, muqueuse, ou digestive pouvant accompagner un rhumatisme inflammatoire. Elle
ne présente pas de critère ostéo-articulaire pour un rhumatisme inflammatoire.
Nous
ne retrouvons pas de critère d'une maladie systémique évolutive.
Il
n'y a pas d'état fébrile récurrent, ses divers médecins traitants qui ont fait des
examens sanguins n'ont pas mis en évidence de dysendocrinopathie, de trouble de la formule sanguine,
des fondions hépatiques ou rénales.
Je
m'en suis assurée le 22.12.2014 auprès de la Dre V.________ par un contact téléphonique
que m'a autorisé votre assurée.
Il
existe un alcoolisme chez son père. Mme dit ne pas boire régulièrement de l'alcool. Mis
à part un certain érythème facial, une certaine nervosité, ses sursauts lors de l'examen
clinique, nous n'avons pas d'autre stigmate qui orienterait vers une telle addiction.
Au
plan somatique, nous ne retenons pas d'affection justifiant une incapacité de travail dans ses activités
de ménagère, ni comme aide-comptable ou toute autre activité de bureau.
Il
existe des signes d'une amplification des symptômes, en nombre, lors de l'examen somatique, surtout
lors de l'examen de l'appareil locomoteur. Les symptômes de Waddell sont positifs à 5/5 et
les signes aussi, à 5/5. L'importance du handicap évoqué n'est pas plausible au vu des
diagnostics et de l'expérience clinique.
Mme
allègue un état douloureux très intense nécessitant qu'elle prenne une importante
médication, notamment l'ibuprofène, sans quoi elle nous a dit qu'elle ne pouvait pas se mouvoir.
Notre
monitoring thérapeutique n'a pas montré de trace d'ibuprofène suggérant une compliance
peut-être moins évidente que Mme ne le suggère, du moins au moment de notre expertise.
Cela
fait pondérer quelque peu ses allégations dans ce contexte d'amplification des symptômes
et de discordances.
Avant
de parler d'une résistance thérapeutique j'ai suggéré à son médecin traitant
de vérifier de temps à autre le monitoring thérapeutique de sa patiente. »
Puis,
ils ont apprécié la situation sur le plan psychiatrique comme suit :
« Comme
le souligne le psychiatre traitant, le tableau clinique est surtout constitué de manifestations
anxieuses. Il s'agit d'une anxiété diffuse, chronique (elle dure depuis plusieurs années,
peut-être une quinzaine d'années selon le psychiatre traitant), aux thèmes multiples (santé
du fils, du mari, situation financière de la famille, etc.). La sémiologie anxieuse est subjective
(ruminations soucieuses interminables, insomnie, symptômes physiques) mais aussi objective (lésions
de grattage, agitation fébrile intermittente). Ce tableau atteint le degré d'un trouble anxieux
spécifique, l'
anxiété
généralisée
.
Contrairement au psychiatre traitant, nous ne retenons pas le diagnostic de
personnalité
anxieuse
,
car ce diagnostic implique que le trouble anxieux soit la manifestation d'un trouble de la personnalité,
en l'occurrence la
personnalité
évitante
.
Or il n'y a pas d'évidence que l'expertisée ait souffert de problèmes émotionnels
et/ou relationnels à répétition depuis le début de l'âge adulte en rapport avec
un comportement évitant pathologique. Or il s'agit là d'un aspect cardinal du diagnostic de
trouble de la personnalité.
Depuis
quelques années, l'expertisée a adopté un comportement plutôt dépendant, mais
ce comportement est intervenu bien après le début de l'âge adulte et il est probablement
davantage à mettre sur le compte de facteurs socio-culturels que de facteurs psychopathologiques
liés à une pathologie de la personnalité.
A
côté du trouble anxieux, l'expertisée présente une sémiologie dépressive
discrète, essentiellement subjective (baisse de l'humeur, de la motivation, de l'appétit, de
l'estime de soi) et chronique car présente depuis au moins 2012, et probablement bien avant. Le
syndrome somatique de la dépression est absent, et il n'y a pas de signes dépressifs objectifs
francs : la tristesse observée est circonstancielle, il n'y a pas de ralentissement, pas d'altération
de l'état général ou d'auto-négligence, ni culpabilité pathologique. Dans son
rapport d'avril 2014 le Dr J.________ indiquait que l'épisode dépressif qu'il avait observé
en mars 2012 était en rémission. Il persiste actuellement un syndrome dépressif n'atteignant
pas le degré d'un épisode dépressif, mais correspondant plutôt aux critères
d'une dysthymie (trouble dépressif mineur mais chronique). Il n'y a pas d'évidence anamnestique
ou documentée que, avant l'affection actuelle, l'expertisée ait présenté un ou des
épisodes dépressifs caractérisé(s), séparé(s) par des périodes de
rémission complète. Dès lors le diagnostic de trouble dépressif récurrent retenu
par le psychiatre traitant ne se justifie pas.
Enfin
le tableau clinique est caractérisé par des plaintes douloureuses diffuses sans grand substrat
organique, dont la nature dépasse le cadre habituel d'une discarthrose ou d'une fibromyalgie selon
l'experte rhumatologue. Ces douleurs, qui motivent des consultations répétées, s'inscrivent
dans un contexte de problèmes psycho-sociaux importants (problèmes de santé du fils et
du mari, coupure du milieu culturel d'origine, situation financière catastrophique). Bien qu'on
puisse s'interroger sur l'intensité réelle des douleurs au vu de l'absence de compliance aux
traitements antalgiques proposés (cf. expertise somatique), la
douleur
est un phénomène purement subjectif, et la constellation décrite ci-dessus incite à
retenir le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant.
En
résumé nous retenons les diagnostics psychiatriques suivants: anxiété généralisée
F41.1, dysthymie F341, syndrome douloureux somatoforme persistant F45.4. »
Ils
ont ensuite décrit les limitations fonctionnelles et la capacité de travail de l’assurée
comme suit :
«
Le
trouble "anxiété généralisée" est une affection habituellement chronique,
susceptible de décompensations aiguës temporaires, caractérisé par la présence
d'un fonds anxieux permanent se traduisant par des ruminations soucieuses envahissantes (plusieurs heures
par jour) accompagné de manifestations physiques diverses (tension intérieure, chaleur, insomnie,
etc.) dont une traduction chez l'expertisée est la présence de lésions de grattage importante.
Ce cortège de manifestations peut diminuer l'énergie disponible du sujet qui en souffre, aussi
bien sur le plan mental (troubles cognitifs par omniprésence des scénarios catastrophe) que
physique (sommeil non réparateur). Chez l'expertisée, la baisse d'énergie est renforcée
par la présence d'une dysthymie qui, elle aussi, limite l'énergie disponible, dans une moindre
mesure. Il nous paraît raisonnable d'admettre que les manifestations anxieuses et dépressives
chroniques diminuent suffisamment l'énergie disponible pour justifier une baisse de la capacité
de travail de l'ordre de 40% au plus dans une activité professionnelle.
Dans
les activités ménagères, où l'exigence de rendement est moindre que dans une activité
professionnelle, nous estimons la baisse de capacité de travail à 30%.
Ces
estimations sont basées sur l'état clinique actuel. Or celui-ci ne bénéficie pas
d'un traitement optimal, puisque le taux plasmatique de duloxétine mesuré se situe nettement
en dessous des taux efficaces. Or on peut attendre que le sérotoninergique puisse dans une certaine
mesure diminuer l'intensité de la charge anxieuse.
Il
conviendrait de réévaluer l'importance des limitations fonctionnelles une fois qu'il sera possible
de juger du résultat d'un traitement réellement appliqué.
(…).
Au
vu de l'état actuel, il y a une diminution modérée (40% au plus) de la capacité de
travail dans une activité professionnelle, plus discrète (30%) de la capacité d'effectuer
les tâches ménagères. Cette diminution est imputable aux troubles psychiques constatés.
En
tenant compte de ces taux d'incapacité il n'y a pas lieu de retenir une baisse du rendement.
Il
faut relever que l'état clinique actuel ne bénéficie pas d'un traitement médicamenteux
optimal puisse le taux plasmatique de la duloxétine (et des antalgiques prescrits) se situe nettement
en dessous des valeurs habituellement efficaces. La cause la plus probable de ce résultat est une
mauvaise compliance, mais il revient au psychiatre traitant d'investiguer cet aspect.
(…)
1.
Limitations
(qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Au
plan physique
Pas de limitation évidente.
Au
plan psychique et mental
Surtout diminution de l'énergie disponible.
Au
plan social
Mme présente un bon contact dans le réseau familial direct.
2.
Influence
des troubles sur l'activité exercée jusqu’ici
2.1
Comment
agissent ces troubles sur l'activité exercée jusqu’ici
Au
plan physique
Ils ne devraient pas interférer avec sa capacité de ménagère, mère au foyer.
Au
plan psychique
Actuellement, diminution de la capacité de travail de 40% au plus, de 30% dans l'activité ménagère.
La situation devrait être réévaluée après application d'un traitement bien suivi.
2.2
Description
précise de la capacité résiduelle de travail
Au plan
physique
Totale.
Au
plan psychique
Capacité de 60% en tout cas dans toute activité, de 70% dans l'activité de ménagère.
La situation devrait être réévaluée après application d'un traitement bien suivi.
2.3
L'activité
exercée jusqu’ici est-elle encore exigible ? Si
oui,
dans attelle mesure (heures par jour) ?
Au plan
physique
Oui.
Au plan
psychique
Oui
2.4
Y
a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle mesure ?
Au
plan physique
Non pas sur le plan somatique.
Au
plan psychiatre
Même réponse.
2.5
Depuis
quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
Au
plan Physique
Pas au plan somatique.
Au
plan psychique
Depuis mars 2012 selon le psychiatre traitant.
2.6
Comment
le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Au plan
physique
Nous ne retrouvons pas d'incapacité somatique. Le médecin traitant sollicité pour cela
avant l'expertise n'a pas reconnu d'incapacité. Mme est du reste plus régulièrement suivie
au plan psychique que somatique où elle ne voit son médecin que deux fois/an.
Au
plan psychique
La situation est restée plus ou moins stationnaire.
3.
En
raison de ses troubles psychiques, l'assurée est-elle capable de s'adapter à son environnement
professionnel ?
Au plan
psychique
Oui.
Dans
un rapport du 22 janvier 2015, le Dr G.________ du
Service
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a proposé
de fixer la capacité de travail de l’assurée comme ménagère à 70% depuis
mars 2012 en précisant comme limites fonctionnelles sentiment de fatigue, tristesse et anxiété.
Le
16 mars 2015, l’OAI a rendu un projet de décision octroyant à l’assurée un
droit à un quart de rente dès le 1
er
mars 2013 en application d’un degré d’invalidité de 48.2%. Ce projet constatait
que l’assurée présentait une atteinte à la santé sans interruption notable
depuis le mois de mars 2012, que sans invalidité, elle aurait continué à s’occuper
à 100% de ses travaux habituels de ménagère, dans lesquelles elle subissait des limitations
de 48.2% selon l’enquête économique sur le ménage.
Par
certificat médical du 15 avril 2015, le Dr J.________ a attesté que, pour des raisons psychiatriques,
l’incapacité de travail de l’assurée avait fluctué entre 70 et 80% depuis
avril 2012 au moins et que dès lors la proposition de l’OAI de reconnaître 48.2% d’incapacité
était à son avis contestable.
Le
16 avril 2016, l’assurée a formé opposition au projet de décision du 16 mars 2015
en faisant notamment valoir que les travaux de ménage étaient difficiles au vu de son état
de santé et qu’une réadaptation était impossible. Elle sollicitait que l’OAI
revoie sa décision et rectifie le degré d’invalidité à 70%.
Par courrier du 17 avril 2015, avant d’avoir reçu l’opposition susmentionnée, l’OAI
a demandé à l’assurée si le courrier de contestation du Dr J.________ du 15
avril 2015 devait être considérée comme une opposition ; ce qui a été confirmé
par l’assurée.
L’OAI a demandé un nouvel avis au SMR au vu des éléments contenus dans l’opposition
de l’assurée et du rapport du Dr J.________ du 15 avril 2015. Dans un rapport du 5 mai 2015,
le Dr G.________, médecin au SMR s’est prononcé comme suit :
« L'unique
atteinte à la santé justifiant une incapacité de travail dans l'activité de référence
est d'ordre psychiatrique. Les experts se sont prononcés sur l'exigibilité dans les tâches
ménagères
en page 40/54 de leur rapport d'expertise. La baisse de rendement/empêchements est estimée
à 30%. L'enquête ménagère sur laquelle vous vous basez est datée du 16 mai 2013
et décrit la tenue d'un ménage constitué de l'assurée, de son mari âgé
de [...] ans et d'un fils de [...] ans aux études. L'appartement de 4 pièces est situé
au 1
er
étage avec les équipements électroménagers habituels. Le point 8.1 retient 80% d'empêchements
alors que l'assuré n'a aucune diminution de sa force et que les douleurs justifiant la baisse de
rendement ne sauraient être rattachées à l'anxiété généralisée
et la dysthymie ; notre estimation est de 30%, similaire à celle des experts. Point 8.2 notre estimation
est de 30% similaire à celle des experts. Point 8.3
en
l'absence
d'empêchements somatiques, notre estimation est de 30% similaire à celle des experts. Point
8.4 nous faisons nôtres l'appréciation de 10% d'empêchements retenue par l'enquêtrice.
Point 8.5 lessive et entretient des vêtements : en l'absence d'empêchements somatiques, les
empêchements ne sauraient dépasser 30%, une telle activité pouvant être répartie
sur la semaine au gré de l'humeur de l'assurée. Pour le point 8.6 les empêchements
ne
sauraient
être rattachés à l'anxiété généralisée et la dysthymie pour plus
de 30%, estimation similaire à celle des experts. Point 8.7 nous suivons les conclusions de l'enquêtrice.
Nous totalisons des empêchements à hauteur de 28,1 %. La différence d'empêchements
entre l'enquête ménagère et l'appréciation médicale est de 48,2 - 28,1= 20,1% ;
il s'agit là d'empêchements annoncés par l'assurée ne prenant pas leurs racines dans
la sphère médicale Les empêchements secondaires aux problèmes de santé entravant
les activités ménagères de l'assurée sont de l'ordre de 28,1% ce qui est proche des
30% retenus dans l'expertise du 7 janvier 2015 et dans le rapport d'examen SMR du 22 janvier 2015.
Le
Dr J.________, psychiatre de l'assurée depuis avril 2012 nous rappelle son appréciation de
l'exigibilité émise dans son rapport médical du 19 septembre 2012. Il n'annonce ni fait
nouveau ni aggravation, centrant son argumentation sur la proposition de décision de l'OAI qui serait
susceptible de souffrir d'une hypothétique marge d'erreur, argument qui n'est pas du domaine médical.
Dans
l'activité de ménagère, la capacité de travail exigible est donc de 70% dès
2012. »
Après un réexamen du dossier, l’OAI a rendu un nouveau projet de décision le 22
juillet 2015, annulant et remplaçant celui du 16 mars 2015. Il constatait qu’au regard de
la jurisprudence, en présence de troubles psychiques et en cas de divergence entre les résultats
de l’enquête économique sur le ménage et les constatations médicale, il y avait
lieu de faire procéder par un médecin à une estimation des empêchements que l’assuré
rencontrait dans ses activités habituelles. Selon l’expertise médicale réalisée
le 19 septembre 2014, les empêchements de l’assurée étaient de 30% et, en conséquence,
l’OAI a retenu qu’avec un taux d’invalidité inférieur à 40%, elle n’avait
pas le droit à une rente d’invalidité.
Par décision du 24 septembre 2015, l’OAI a confirmé le projet de décision du 22
juillet 2015 et rejeté la demande de l’assurée.
B.
Le 26 octobre 2015, S.________, représentée par son conseil, Me Jean-Pierre Bloch, a recouru
contre la décision susmentionnée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
concluant principalement à son annulation et subsidiairement à ce que la cause soit renvoyée
à l’OAI pour un réexamen.
Par réponse du 15 janvier 2016, l’OAI a conclu au rejet du recours et confirmé sa position.
Dans sa réplique du 21 mars 2016, la recourante s’étonne qu’aucune baisse de rendement
n’ait été retenue par les experts alors qu’une diminution de la capacité de
travail tant professionnelle que ménagère a été diagnostiquée.
Par courrier du 11 août 2016, Me Bloch a transmis à la Cour de céans sa liste d'opérations.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20)
ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al.
1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile
de l'office concerné.
Dans
le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la
LPA-VD
(loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD)
et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
En l'espèce, le recours a été interjeté
dans le délai légal de trente jours (art. 60 et 38 al. 3 LPGA). Il satisfait en outre aux autres
conditions formelles
(art. 61 let.
b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
La recourante soutient que l’OAI n’était pas en droit de revenir sur son premier projet
de décision, du 16 mars 2016, qui prévoyait de lui allouer un quart de rente d’invalidité.
Elle estime que l’OAI l’a encouragée à contester ce projet de décision contre
ses propres intérêts et qu’il a profité de cette occasion pour remettre en cause
son projet de décision. Elle invoque dans ce contexte une violation du principe de la confiance
et de l’interdiction du déni de justice, sans véritablement préciser en quoi ces
deux principes seraient violés.
Il ressort de la jurisprudence (TF I 524/03 du 16 décembre 2003 consid. 3, 9C_115/2007 du 22
janvier 2008 consid. 5.2) qu’un projet de décision, correspondant à un préavis au
sens de l’art. 57a LAI, ne peut être confondu avec une décision telle que définie
à l'art. 5 PA (loi fédérale sur la procédure administrative ; RS 172.021). Par
la notification d'un projet de décision, l'administration informe l'assuré de la suite qu'elle
entend donner à sa requête, généralement sur le fond, et lui permet de se prononcer
sur les éléments retenus et la position de l'administration (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, Zurich,
3
ème
édition, n° 2 ss ad. art. 53 LPGA et les références). Aussi, dans ce cadre,
les principes régissant la révision et la reconsidération d'une décision administrative
ne sont pas applicables.
Au regard de ce qui précède, il y a lieu d'admettre que l’OAI pouvait revenir sur son
projet de décision du 16 mars 2015 sans que les conditions d'une révision ou d'une reconsidération
soient données, et qu’il n’a violé ni le principe de la confiance, ni l’interdiction
du déni de justice.
3.
Sur le fond, le litige
porte sur la question de savoir si la recourante peut prétendre à l’octroi d’une
rente de l’assurance-invalidité, singulièrement sur l’évaluation de sa capacité
de travail.
4.
a)
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré
peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité. L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année,
il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b)
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu hypothétique sans invalidité)
est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
encore raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu d’invalide). C’est la méthode
ordinaire de comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
c)
Chez les assurés n’exerçant pas d’activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement
exiger qu’ils en entreprennent une, il y a lieu d’évaluer l’invalidité en
dérogation à la méthode ordinaire de comparaison des revenus, en fonction de l’incapacité
d’accomplir leurs travaux habituels. Par travaux habituels des assurés travaillant dans le
ménage, il faut entendre notamment l’activité usuelle dans le ménage, l’éducation
des enfants ainsi que toute activité artistique ou d’utilité publique. C’est la
méthode spécifique d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 2 LAI en
corrélation avec les art. 8 al. 3 LPGA et 27 RAI).
d)
L’invalidité des assurés qui n’exercent que partiellement une activité lucrative
est, pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus ;
s’ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels, l’invalidité est fixée
selon la méthode spécifique pour cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer
la part respective de l’activité lucrative et celle de l’accomplissement des autres
travaux habituels, puis calculer le degré d’invalidité d’après le handicap
dont l’assuré est affecté dans les deux activités en question. C’est la méthode
mixte d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec
l’art. 27 bis RAI).
e)
Nonobstant les termes utilisés aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI, le choix de
l’une ou l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité ne dépend
pas du point de savoir si l’exercice d’une activité lucrative serait raisonnablement
exigible de la personne assurée. Il s’agit plutôt de déterminer si elle exercerait
une telle activité, et à quel taux, dans des circonstances semblables, mais en l’absence
d’atteinte à la santé (ATF 133 V 504 consid. 3.3, 125 V 146 consid. 2c, 117 V 194 consid.
3b).
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration - en cas de recours,
le tribunal - se base sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes, pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256
consid. 4 ; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis
par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle
activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF
125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1 ; TFA I 274/05
du 21 mars 2006, consid. 1.2 ; TF I 562/06 du 25 juillet 2007, consid. 2.1).
b)
L’assureur social - et le juge des assurances sociales en cas de recours - doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b, 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du
8 avril 2008, consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical
et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant,
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid.
3a ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009, consid. 2.1.1).
Cela étant, selon
la jurisprudence, les constatations émanant de médecins consultés par l’assuré
doivent toutefois être admises avec réserve pour tenir compte du fait que, de par la position
de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients ; il convient dès
lors en principe d’attacher plus de poids aux constatations d’un expert qu’à celles
du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; TF 9C_91/2008 du 30 septembre 2008 ;
TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010, consid. 3.2).
6.
a)
Premièrement, il y a lieu de relever que l’OAI a constaté que, sans invalidité,
la recourante aurait continué à se consacrer à ses activités ménagères
habituelles et à l’éducation de son fils. Pour cette raison, il a appliqué la méthode
« spécifique d’évaluation de l’invalidité » (cf. supra
consid. 3c). A juste titre, la recourante n’a pas contesté le statut de personne sans activité
lucrative retenu par l’OAI, ni le choix de la méthode spécifique d’évaluation
de l’invalidité. Par conséquent, il n’y a pas lieu de revenir sur ce point.
b)
La
recourante a cependant contesté, implicitement au moins, la valeur probante de l’expertise
pluridisciplinaire effectuée par les médecins du P.________. Elle ne soulève toutefois
aucun grief précis contre cette expertise et se contente de constater qu'elle est contredite par
« les autres experts consultés en cours de procédure », en se référant,
sur ce point, essentiellement à l’« expertise » établie par le Dr J.________.
En l’espèce, l’expertise établie par le P.________ remplit en tous points les critères
posés par la jurisprudence en la matière (cf. consid. 4). Dans la mesure où la recourante
n’expose pas en quoi la valeur probante de l’expertise serait insuffisante, il n’y
a pas lieu d’y revenir plus en détail, sauf à préciser que les rapports du Dr J.________,
qui ne sont pas des expertises, n’ont qu’une valeur probante insuffisante pour remettre en
cause les constatations du P.________. D’une part, celles-ci reposent sur une évaluation pluridisciplinaire
permettant de mieux prendre en considération l’ensemble des aspects somatiques et psychiques
nécessaires à l’évolution de la capacité de travail exigible. D’autre
part, elles sont notablement plus motivées que celles du Dr J.________, qui ne convainc pas lorsqu’il
atteste une incapacité de travail de 70 à 80% sans véritablement discuter la gravité
des atteintes contestées, la compliance au traitement ni une éventuelle exagération des
plaintes par sa patiente. On précisera, dans ce contexte, que la jurisprudence a précisé,
postérieurement à l’expertise du P.________, les critères permettant de déterminer
la capacité de travail encore raisonnablement exigible d’un assuré atteint de troubles
somatoformes douloureux (cf. ATF 141 V 281). Bien que l’expertise soit antérieure à cette
nouvelle jurisprudence, les experts ont largement pris en considération les indicateurs auxquels
se réfère désormais le tribunal fédéral. Leurs contestations conservent donc
une pleine valeur probante.
c)
Au surplus, par la suite, le SMR a repris en détail l’enquête économique au ménage
en prenant en considération les constatations des experts. Le SMR a, dans l’ensemble, suivi
les constatations des experts du
P.________.
Ainsi, le Dr G.________ a retenu que, pour la conduite du ménage (8.1), les travaux liés
à l’alimentation (8.2), l’entretien du logement (8.3) et de la lessive et des vêtements
(8.5), en l’absence d’empêchements somatiques, les empêchements ne sauraient dépasser
30%, car elle ne subissait aucune diminution de sa force et qu’elle avait la possibilité de
répartir les tâches ménagères sur la semaine au gré de son humeur. Les experts
du P.________ retenaient également que dans les activités ménagères la baisse de
la capacité de travail était de 30%. Cette estimation peut être suivie au vu des conclusions
de l’expertise du P.________ selon lesquelles, sur le plan somatique, les examens cliniques démontraient
que la recourante avait un bon état général, qu’elle ne présentait pas de limitation
d’amplitude articulaire ni de déficit de l’appareil locomoteur au sens « mécanique ».
Les experts relevaient en effet que la recourante subissait une baisse d’énergie due aux manifestations
anxieuses et dépressives chroniques renforcées par la présence d’une dysthymie.
S’agissant des travaux liés aux soins aux enfants ou aux autres membres de la famille, le
Dr G.________ s’est rallié à l’estimation des experts du P.________ en retenant
un empêchement de 30%. Il estimait que les empêchements ne sauraient être rattachés
à l’anxiété généralisée et la dysthymie. L’enquête ménagère
retenait pour sa part un empêchement de 60% en raison du contexte familial et particulièrement
des problèmes de santé du fils. Sur ce point, il y a lieu de suivre l’estimation du SMR
et du P.________. En effet, au moment de la décision litigieuse, le fils de la recourante - âgé
de [...] ans ( [...] ans au moment de l’enquête ménagère) - aidait déjà
de manière notable sa mère dans ses tâches ménagères (il cuisine, aide pour
le ménage, la lessive, les courses, etc.). De plus, les experts du P.________ ont constaté
que l’époux de la recourante avait récupéré à la suite de son AVC. Dès
lors, on ne saurait admettre un empêchement de 60% en raison du contexte familial et il convient
de suivre l’estimation d’un empêchement de 30% telle que constatée par le SMR et
le P.________. De plus, ce taux correspond à celui retenu dans l’exercice des autres activités
ménagères.
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’autorité intimée
s’est fondée sur les résultats de l’expertise du P.________, laquelle concorde
avec l’avis du Dr [...], retenant que les empêchements de la recourante dans ses activités
habituelles étaient de 30% et qu’en conséquence elle n’avait pas droit à une
rente d’invalidité.
7.
Le
dossier étant complet, permettant ainsi à la présente autorité de statuer en pleine
connaissance de cause, il n'y a pas lieu d'ordonner une instruction complémentaire sous la forme
d'une expertise. En effet, une telle mesure d'instruction ne serait pas de nature à modifier les
considérations qui précèdent (appréciation anticipée des preuves, cf. ATF 130
II 425 consid. 2.1, 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib consid. 2b, 119 V 344
consid. 3c et la référence).
8.
a)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient
d'arrêter les frais judiciaires à 400 fr. et de les laisser à la charge de l'Etat, la
recourante étant au bénéfice de l'assistance judiciaire.
b)
N’obtenant pas gain de cause, la recourante
ne saurait prétendre des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
c)
La recourante bénéficie, au titre de l'assistance judiciaire (AJ15.045871), de la commission
d'office d'un avocat en la personne de Me Jean-Pierre Bloch, du 26 octobre 2015 au terme de la présente
procédure (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l'art. 18
al. 5 LPA-VD).
L’avocat
précité a indiqué avoir consacré 8h45 à la défense de l’assurée
dans la présente procédure. Ce temps apparaît toutefois comme excessif au vu de la nature
et de la complexité de la cause. Particulièrement, on ne voit pas ce qui justifie  l'envoi
de dix-sept lettres au tribunal, à la recourante et à l'intimé pour 4h15 de travail étant
précisé que Me Bloch a adressé cinq lettres à la Cour de céans (une lettre accompagnant
le mémoire de recours, une lettre demandant l'envoi du dossier de l'intimé sous forme de disquette,
une lettre restituant cette disquette, une lettre demandant une nouvelle prolongation de délai,
la dernière étant une détermination de quelques lignes). Dans ce sens, il convient en
définitive d'arrêter à 1'300 fr. l'indemnité de Me Bloch correspondant à environ
6 heures de travail, sur la base d'un tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement
cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire civile ; RSV 211.02.3]), montant
auquel ont été ajouté les débours réclamés par 100 fr. et la TVA au taux
de 8%.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 24 septembre 2015 rendue par l'Office de l'assurance-invalidité du canton de
Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l'Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité d'office de Me Jean-Pierre
Bloch, conseil de la recourante, est arrêtée à 1'300 fr. (mille trois cents francs), débours
et TVA compris.
VI.
La
bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, applicable par
renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Pierre Bloch, avocat à Lausanne (pour S.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :