vd_findinfo · HC / 2024 / 12 · 2024-01-12 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, CURATELLE | 273 CC, 307 al. 1 CC, 307 al. 3 CC, 308 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 12

TRIBUNAL
CANTONAL
JI22.019985-230237-RZI
16
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
12 janvier 2024
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Morand
*****
Art.
273, 307 al. 1 et 3 et 308 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par D.________, agissant au nom de son fils mineur
C.________
,
à [...], requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 15 février
2023 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois
dans la cause divisant l’appelant d’avec
J.________
,
à [...], intimé, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 février 2023, le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois (ci-après : le président ou le
premier juge) a rappelé la convention partielle signée par D.________ et J.________ lors de
l’audience du 8 décembre 2022, ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance partielle
de mesures provisionnelles, laquelle prévoyait l’attribution de la garde de l’enfant
C.________ à sa mère D.________, la mise en œuvre d’un travail de coparentalité
auprès de la structure Accord Famille, dans le but d’améliorer la communication et la
confiance entre les parties et d’apaiser les enjeux autour du droit de visite de J.________ sur
l’enfant C.________, la mise en œuvre d’un mandat d’évaluation auprès
de l’Unité évaluation et missions spécifiques (ci-après : l’UEMS),
avec pour tâche de se prononcer sur les compétences parentales des deux parents et de formuler
toute proposition utile quant à la garde et au droit de visite sur l’enfant C.________, ainsi
que de se prononcer sur d’éventuelles mesures de protection en faveur de l’enfant, et
la fixation de la contribution due par J.________ pour l’entretien de son fils C.________ d’un
montant 250 fr. (I), a accordé à J.________ un libre et large droit de visite sur son fils,
C.________, d’entente avec D.________, et a dit qu’à défaut d’entente celui-ci
s’exercera chaque semaine du mardi à 9 heures au mercredi matin, tous les jeudis et samedis
de 9 heures à 17 heures 30, ainsi qu’alternativement à Noël et Nouvel
An et à Pâques et Pentecôte (II), a dit que les frais judiciaires de l’ordonnance,
arrêtés à 400 fr., étaient mis par 266 fr. à la charge de D.________ et
par 134 fr. à la charge de J.________ (III), a dit que D.________ devait paiement à J.________
d’un montant de 1’000 fr., débours et TVA compris, à titre de dépens réduits
(IV), a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant appel ou
recours, (V) et a rejeté toute autre ou plus ample conclusion (VI).
En droit, le président a notamment constaté qu’il ressortait des différents rapports
médicaux produits au dossier que l’enfant C.________ vivait actuellement un moment difficile
en raison de la séparation de ses parents, étant stressé et angoissé par tous ces
changements de vie. Il était ainsi nécessaire de procéder par étapes quant à
l’élargissement du droit de visite de J.________ sur son fils, afin de rendre la vie de l’enfant
la plus paisible possible. Le premier juge a toutefois indiqué qu’aucune contre-indication
claire ne permettait de limiter le droit de visite de J.________ aux journées, à l’exclusion
de nuitées, celui-ci s’étant toujours pleinement investi dans son rôle de père.
Le président a même considéré que cet élargissement aux nuitées ne ferait
pas obstacle à l’allaitement, puisque celui-ci pouvait être aménagé lorsque
l’enfant se trouvait loin de sa mère selon le rapport établi par M.________. Il a en
outre relevé qu’aucun élément au dossier ne permettait de retenir que J.________
ne prenait pas soin à satisfaction de son fils pendant ses jours de garde et que celui-ci disposait
d’ailleurs de beaucoup de temps, puisqu’il travaillait à temps partiel et de manière
flexible, dont une grande partie en télétravail. Dans la mesure où les parties s’étaient
convenues d’entreprendre un travail de coparentalité auprès de la structure Accord Famille
et que l’UEMS était chargée d’un mandat d’évaluation, elles n’étaient
d’ailleurs pas seules pour faire face à ces changements dans leur vie de famille. Rien ne
s’opposait donc à ce que le droit de visite de J.________ soit élargi aux nuitées
également.
B.
a)
Par acte du 21 février 2023, D.________,
représentante de l’enfant mineur C.________ (ci-après : l’appelant), a interjeté
appel contre l’ordonnance précitée, en concluant, avec suite de frais et dépens,
à ce que le droit de visite de J.________ sur son fils soit fixé à raison de tous les
jeudis et samedis de 9 heures à 17 heures 30, ainsi qu’alternativement à Noël
et Nouvel An et à Pâques et Pentecôte, et à ce que les frais judiciaires soient répartis
par moitié entre les parties, aucun dépens n’étant en outre alloués. A l’appui
de son appel, elle a produit un bordereau de pièces.
Elle a en outre requis l’octroi de l’effet suspensif à l’appel. Par ordonnance
du 24 février 2023, un juge de la Cour d’appel civile (ci-après : le juge unique)
a admis la requête d’effet suspensif (I), a suspendu l’exécution du chiffre II
du dispositif de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 15 février 2023 jusqu’à
droit connu dans le cadre de la procédure d’appel, le droit de visite de J.________ demeurant
régi dans l’intervalle par l’ordonnance de mesures provisionnelles du 20 juillet 2022,
(II) et a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et les dépens de cette décision
dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir (III).
Par courrier du 21 février 2023 et en complément à l’appel interjeté, l’appelant
a produit une copie du certificat de la pédopsychiatre Y.________ du 6 janvier 2023, duquel il ressort
en substance que celle-ci n’est pas favorable à l’élargissement du droit de visite
tel que décidé par le premier juge.
Le 22 mars 2023, J.________ (ci-après : l’intimé) a déposé une réponse
par laquelle il a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
Le 31 mars 2023, l’appelant a déposé des déterminations et a confirmé les conclusions
prises dans son appel. Elle a en outre produit trois pièces.
Il ressort en substance du courrier du 20 février 2023, adressé au premier juge par X.________
pour Accord Famille, que cette dernière propose d’attendre l’évaluation des compétences
parentales par l’UEMS avant de modifier et d’étendre le droit de visite de J.________
aux nuitées. Un autre courrier du 2 mars 2023 de X.________ informe le premier juge qu’elle
mettait un terme au travail de coparentalité auprès des parties, aux motifs que les inquiétudes
mutuelles des parents au sujet de leurs compétences parentales respectives, les inquiétudes
liées à la protection de leur enfant, le conflit parental important et l’attente du rapport
de l’UEMS ne permettaient pour le moment pas aux parents d’investir un tel travail. Selon
les observations et recommandations de la Dre Y.________ du 27 mars 2023, celle-ci préconisait
– dans l’attente du rapport de l’UEMS – «
de
maintenir l’effet suspensif du recours qui a été présenté
»,
compte tenu de la situation actuelle de l’enfant et de ses parents, ainsi que de l’évaluation
qui venait de commencer.
b)
Lors de l’audience d’appel du 3 avril 2023, les parties sont convenues de suspendre la procédure
d’appel, jusqu’au dépôt du rapport de l’UEMS.
c)
Le 7 août 2023, l’UEMS a rendu son rapport d’évaluation, établi par [...],
responsable de mandats d’évaluation, concernant la situation de l’enfant C.________.
Il ressort du chapitre « Synthèse et discussion » ce qui suit :
«
La situation parentale à haut
conflit que représente le cas des parents de C.________ s’est cristallisée autour de
leur enfant, ne favorisant pas leur parentalité respective. Durant cette enquête, nous nous
sommes attachés à vérifier les compétences parentales en consultant notamment les
professionnels du réseau et en tentant de vérifier les possibilités d’évolution
du droit de visite. La question principale se pose en effet de savoir comment assurer le bien-être
de C.________ âgé de 3 ans, dont les parents sont aujourd’hui séparés et se
disputent sa garde.
L’enfant est confié aujourd’hui à la garde de sa mère auprès de laquelle
les compétences parentales ne sont pas remises en question, de même que celles de J.________,
qui pense qu’il fait les frais d’une politique familiale genrée et de pratiques professionnelles
prononcées en faveur de D.________. La coparentalité est aujourd’hui au point mort et
caractérisée par une absence de communication et d’adhésion à l’approche
respective de l’autre parent. Nous avons observé l’enfant dans ces différents lieux
de vie monoparental. La figure paternelle tend à être minimisée et il subsiste un manque
de garant afin d’assurer la qualité des contacts entre l’enfant et le parent non-gardien.
Pourtant, nous constatons qu’un droit de visite non régulier de J.________, voire interrompu,
peut se révéler être la conséquence du conflit parental, plutôt que de doutes
fondés concernant les compétences parentales.
D.________ nous a présenté une vision par laquelle elle demeure convaincue du désintérêt
du père envers son fils, ce qui n’est pas constaté par nos observations, ni celles de
la pédopsychiatre référente de C.________. L’intérêt de J.________ pour
son fils est réel, voire empêché par le manque actuel de collaboration efficiente avec
la mère. Les risques de fragilisation de l’enfant et de liens familiaux à la suite de
la séparation parentale sont un enjeu majeur. Si l’attachement créé avec une figure
parentale est mis à mal, cela peut fortement affecter l’enfant et la construction de son identité.
Nous questionnons donc le climat d’insécurité affective généré par les
inquiétudes de D.________.
L’organisation du droit de visite doit favoriser des mesures afin d’assurer la continuité
du lien entre l’enfant et ses figures d’attachement parentales. Le contraire peut se révéler
dommageable car porteur d’obstacle à la confiance indispensable au développement d’une
coparentalité. Cela étant, au vu du conflit parental omniprésent tout au long de cette
enquête, nous suggérons la mise en place d’une expertise pédopsychiatrique, visant
à établir un constat des relations interpersonnelles entre les parents et l’enfant et
orientée également sur les compétences parentales.
Aussi, nous constatons que si les difficultés ne sont pas accompagnées par des professionnels
adaptés, le conflit parental est susceptible de se péjorer significativement. L’appel
de la police lors d’une transition du droit de visite a démontré l’incapacité
des parents à dialoguer sereinement et évoluer positivement sans intervention d’un tiers
séparateur et communicant. Une thérapie de couple et un travail en coparentalité ont déjà
été entamés sans que les parents trouvent une issue favorable et une forme de dialogue
parental satisfaisant. C’est pourquoi, nous suggérons la mise en place d’une curatelle
de gestion des relations personnelles, qui permettra si la situation le requière, de renouer le
dialogue indispensable aux parents et d’établir un planning pour l’organisation du droit
de visite.
Au regard du constat et du mode de garde actuel des parents, nous préconisons dans la situation
une évolution progressive du droit de visite du père, en suggérant aux parents d’envisager
de commencer par les fins de journée avant d’aborder une nuit par semaine, par exemple de
prolonger la journée du mardi jusqu’au souper de 19h30. Ensuite, d’entamer à l’avenir
les nuitées en favorisant la soirée par laquelle C.________ sera habitué initialement.
Compte tenu du rejet successif des différentes propositions émises par les différentes
parties, nous laissons le soin aux parents de définir en audience, une organisation hebdomadaire
adéquate en tenant compte de l’introduction d’une nuitée par semaine avant la fin
de l’année 2023. Le planning devra tenir compte également d’une progression allant
de la journée jusqu’au souper à 19h30, puis une nuitée par semaine en 2024.
D’ici à la fin de l’année 2023, nous préconisons envers les parents que les
vacances de D.________ avec son fils ne devront pas excéder plus de 2 semaines sans contact avec
son père, de même que les vacances de J.________ ne devront pas excéder 1 semaine
sans relation entre la mère et l’enfant, à partir de 2024. Au-delà de cette organisation,
et sous réserve que le droit de visite se passe sans difficultés en 2023, nous suggérons
qu’à l’avenir en 2024, le droit de visite de J.________ passe progressivement à
un week-end à quinzaine du samedi matin 9h00 au dimanche 17h30
».
Les conclusions dudit rapport sont les suivantes :
«
- De maintenir la garde de fait de
C.________ auprès de sa mère, D.________ ;
- D’élargir le droit de visite de J.________ progressivement d’ici à la fin 2023
:
- En commençant par une soirée en surplus jusqu’à 19h30 afin de préparer le
passage aux nuitées à partir de la fin d’année 2023 et le partage des fêtes,
puis sous réserve que la nuitée se passe sans difficultés pour l’enfant, d’ouvrir
le droit de visite en début d’année 2024, à 1 week-end sur 2 du samedi 9h00 au dimanche
18h00. Cette organisation devra mettre à profit l’expérimentation avant la scolarité
obligatoire de C.________ et ainsi favoriser la mise en place d’un week-end sur deux du vendredi
à 18h au dimanche à 18h ;
- De confier dans l’intervalle, un mandat de surveillance éducative au sens de l’article
307 al. 3 CC à I’ORPM de l’Ouest à la DGEJ, afin de veiller au bon développement
des relations parentales et au suivi de l’enfant ;
- D’instituer un mandat de curatelle de gestion des relations personnelles à un avocat, au
sens de l’article 308 al. 2 CC, ceci afin de veiller à la bonne tenue des relations parentales
et à la mise en place d’un planning pour l’organisation du droit de visite de l’enfant ;
- D’enjoindre les parents à un suivi thérapeutique individuel ;
- D’ordonner une expertise pédopsychiatrique centrée sur les parents afin de déterminer
les compétences parentales respectives ainsi que le mode de relation et de communication approprié
entre les parents et leur enfant. L’expert permettra en outre, d’indiquer si les propositions
de l’évaluation sociale sont pertinentes, et le cas échéant, proposera des alternatives
pour la garde de fait et le droit de visite du parent non-gardien
».
Par déterminations du 11 septembre 2023, l’intimé a indiqué ne pas s’opposer
à la mise en œuvre des mesures des art. 307 al. 3 et 308 al. 2 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210). Il s’est toutefois opposé aux conclusions de l’UEMS en
ce qui concerne l’attribution de la garde et l’exercice du droit de visite, estimant qu’une
garde alternée devait être instaurée entre les parents.
Par déterminations du 12 septembre 2023, l’appelant a proposé que le droit de visite
de l’intimé s’exerce, jusqu’à la fin de l’année, toutes les semaines
le jeudi et le samedi ; dès le mois de janvier et jusqu’au mois de mars 2024, tous les
jeudis de 9 heures à 17 heures 30, ainsi que tous les deux week-ends du samedi à 9 heures
au dimanche à 12 heures ; dès le mois d’avril et jusqu’au mois d’août
2024 tous les jeudis de 9 heures à 17 heures 30, ainsi que tous les deux week-ends du samedi à
9 heures au dimanche à 18 heures et, dès le mois de septembre 2024, sous réserve
du résultat de l’expertise pédopsychiatrique, tous les deux week-ends du vendredi à
18 heures au dimanche à 18 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires. L’appelant
a en outre adhéré aux autres propositions de l’UEMS. Elle a proposé que le mandat
de curatelle de gestion des relations personnelles, au sens de l’art. 308 al. 2 CC, soit confié
à Me [...] à Berne et que l’expertise pédopsychiatrique soit confiée à
un établissement à Berne.
A l’appui de ses déterminations, l’appelant, par sa mère, a produit une copie du
rapport d’évaluation du 23 mai 2023 de la Dre [...] que celle-ci avait consultée, dont
il ressort en substance, sous « Discussion et évolution », ce qui suit :
«
la rencontre de
D.________ n’a pas permis de mettre en évidence une quelconque souffrance liée à
la séparation telle qu’elle avait pu être suspectée par l’intervenant de la
DGEJ. Après l’examen clinique, je ne dispose d’ailleurs d’aucun élément
pouvait parler en faveur d’une pathologie psychiatrique. Il est tout à fait compréhensible
que D.________ se fasse beaucoup de soucis pour le bien-être de son enfant vu les signes de souffrance
de ce dernier. Au vu des récits de la patiente, ses craintes concernant le père de son enfant
semblent également plausibles
».
d)
Par déterminations du 7 décembre 2023, l’intimé a requis que l’expertise pédopsychiatrique,
ainsi que la curatelle de gestion des relations personnelles, soient confiées à des professionnels
exerçant dans le canton de Vaud. A l’appui de son acte, il a également produit un échange
de courriels entre les parents des 3 et 4 novembre 2023, concernant la problématique de la confession
religieuse de leur enfant.
e)
Par
avis du 21 décembre 2023, le juge unique a informé les parties que la cause était gardée
à juger.
C.
Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
La mère de l’appelant, née le
[...] 1980, et l’intimé, né le [...] 1977, sont les parents non mariés de C.________,
né le [...] 2020.
2.
a)
Par requête de conciliation du 18 mai
2022, l’enfant C.________, au nom duquel agit sa mère, a ouvert action en fixation de la contribution
d’entretien et des droits parentaux à l’encontre de l’intimé.
b)
Lors
de l’audience de conciliation qui a été tenue le 4 juillet 2022, la conciliation, bien
que tentée, a échoué et une autorisation de procéder a été délivrée.
3.
a)
Par requête de mesures provisionnelles
du 18 mai 2022, la mère de l’appelant a notamment conclu à ce que la garde de l’enfant
C.________ lui soit attribuée et à ce que le droit de visite de l’intimé sur son
fils s’exerce d’entente entre les parties et qu’à défaut d’entente
il s’exerce le samedi de 9 heures à 12 heures et le dimanche de 14 heures à 18 heures.
Par déterminations du 11 juillet 2022, l’intimé a notamment conclu à ce que la garde
de l’enfant C.________ lui soit attribuée et à ce que le droit de visite de la mère
sur son fils s’exerce d’entente entre les parties et qu’à défaut d’entente
il s’exerce à raison d’un week-end sur deux, du vendredi à 18 heures au dimanche
à 18 heures, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés,
alternativement les fêtes de Noël et Nouvel-An et de Pâques et la Pentecôte.
Par déterminations doublée d’une requête de mesures superprovisionnelles du 19 juillet
2022, la mère de l’appelant a conclu à ce que la garde sur son fils lui soit attribuée
et à ce que le droit de visite de l’intimé sur celui-ci s’exerce d’entente
entre les parties et qu’à défaut d’entente il s’exerce le samedi de 9 heures
à 12 heures et le dimanche de 14 heures à 18 heures.
b)
Lors de l’audience de mesures provisionnelles qui a été tenue le 20 juillet 2022,
les parties ont signé une convention, ratifiée sur le siège par le président pour
valoir ordonnance de mesures provisionnelles, et dont la teneur est la suivante :
«
I. J.________ s’engage à quitter
le domicile commun, sis [...], d’ici au 31 juillet 2022 au plus tard.
Il. La garde de l’enfant C.________ est provisoirement confiée à D.________.
III. J.________ exercera un libre droit de visite sur son fils, d’entente avec D.________. A défaut
d’entente, il l’aura auprès de lui, transports à sa charge :
- dès le départ de J.________ et pour une durée d’un mois, les mardis et jeudis
de 9 h 00 à 17 h 30 et le samedi de 14 h 00 à 17 h 30 ;
- à l’échéance de la période précitée, les mardis, jeudis et
samedis de 9 h 00 à 17 h 30 ;
- alternativement à Noël et Nouvel An.
IV. D.________ s’engage à réduire l’allaitement de l’enfant, en vue de parvenir
à un sevrage de celui-ci.
J.________
s’engage pour sa part à chercher un logement proche du domicile de l’enfant, dans la
région de la Broye.
V. J.________ contribuera à l’entretien de son fils C.________ par le versement d’une
pension mensuelle de 250 francs, allocations familiales éventuelles en plus, payable d’avance
le 1
er
de chaque mois à D.________ dès le départ de J.________ du logement commun le 1
er
août 2022.
VI. Les parties sollicitent une nouvelle audience en décembre 2022.
VII. Les frais de la présente procédure suivent le sort de la cause au fond
».
c)
Par
courrier du 21 juillet 2022, la mère de l’appelant – en se référant à
ses requêtes de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 19 juillet 2022 et compte tenu
du fait que l’intimé s’était engagé lors de l’audience de mesures provisionnelles
du 20 juillet 2022 à quitter la propriété au plus tard le 31 juillet 2022 – a sollicité
la suspension de cette nouvelle procédure.
d)
Il
ressort du rapport établi le 28 octobre 2022 par M.________, infirmière spécialisée,
formée en allaitement et en sommeil, qu’il était possible, afin que chaque parent puisse
profiter de leur fils, d’aménager l’allaitement de l’enfant C.________. La nourriture
solide pouvait par exemple répondre aux besoins de l’enfant lorsqu’il était loin
de sa mère. Il était également possible, pour faciliter la transition, de donner à
C.________ du lait maternel lorsqu’il n’était pas avec sa mère. Pour commencer,
M.________ proposait de tester une nuit à la fois et ainsi privilégier les séparations
courtes, à répéter et à réadapter en fonction de l’évolution de la
situation et l’adaptation de C.________.
La Dre Y.________, pédopsychiatre FMH, a quant à elle indiqué, dans son rapport du 7 décembre
2022, que l’enfant C.________ était un enfant qui se développait de manière adéquate
pour son âge, qu’il était intelligent, curieux et communicatif. Elle a par ailleurs expliqué
que lors d’un changement de vie important, comme celui que C.________ était en train de vivre
suite à la séparation de ses parents, il était normal que l’enfant montre des signes
d’inquiétude et d’angoisse, et qu’il cherchait des éléments qui puissent
le rassurer. La présence de sa mère faisait sans aucun doute partie de cela, mais aussi celle
de son père, ainsi que le maintien des rituels qui rythmaient sa journée. Elle était d’avis
qu’il était nécessaire d’attendre que C.________ se montre plus tranquille et moins
angoissé avant d’introduire des changements significatifs dans sa vie. Dans son rapport du
6 janvier 2023, elle a encore précisé que, selon son évaluation, C.________ devrait
pouvoir continuer à dormir la nuit chez sa mère et cela jusqu’à ce qu’il se
montre plus tranquille et moins inquiet. Selon elle et pour les mêmes raisons, les modalités
de visite qui ont été mises en place et auxquels C.________ était en train de s’adapter
ne devraient pas être modifiées.
e)
Par courrier du 7 décembre 2022, la mère de l’appelant a notamment conclu à ce que
la garde de l’enfant C.________ lui soit confiée et à ce que le droit de visite de l’intimé
sur son fils s’exerce d’entente entre les parties et qu’à défaut d’entente
il s’exerce les jeudis de 9 heures à 17 heures 30, les samedis de 9 heures à 12 heures
et les dimanches de 15 heures à 19 heures, les fêtes de Pâques, Noël et de Nouvel
An étant célébrées alternativement chez l’un et l’autre parent.
Par déterminations du 7 décembre 2022, l’intimé a conclu à ce que son droit
de visite sur son fils s’exerce d’entente avec la mère et qu’à défaut
d’entente il s’exerce, dans un premier temps et pour une durée de deux mois, chaque
semaine du mardi à 9 heures au mercredi matin, ainsi que les jeudis et samedis de 9 heures à
17 heures 30. A l’échéance du délai de deux mois, chaque semaine, du mardi à
9 heures au mercredi matin et du jeudi à 17 heures 30 au samedi à 17 heures 30. En tout état
de cause, dès le printemps 2023, durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés,
les fêtes de Noël et Nouvel-An, Pâques et la Pentecôte étant passées alternativement
chez chacun des parents.
f)
Lors de la reprise d’audience de mesures provisionnelles qui a été tenue le 8 décembre
2022, les parties ont signé une convention partielle, ratifiée sur le siège par le président
pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles, et dont la teneur est la suivante :
«
I. La garde de l’enfant C.________ est confiée
à D.________.
Il.
Parties conviennent d’entreprendre un travail de coparentalité auprès de la structure
Accord Famille, dans le but d’améliorer la communication et la confiance entre elles et d’apaiser
les enjeux autour du droit de visite de J.________ sur l’enfant C.________. Les parties assumeront
directement les frais de cette démarche, chacune pour moitié.
III. Parties
conviennent de charger l’UEMS d’un mandat d’évaluation, avec pour tâche de
se prononcer sur les compétences parentales des deux parents et de formuler toute proposition utile
quant à la garde et au droit de visite sur l’enfant C.________, ainsi que de se prononcer
sur d’éventuelles mesures de protection en faveur de l’enfant.
IV. J.________
contribuera à l’entretien de son fils C.________ par le versement d’une pension mensuelle
de 250 fr., allocations familiales éventuelles en plus, payable d’avance le 1er de chaque
mois à D.________.
V. Il
est précisé que la contribution d’entretien est calculée sur la base d’un
revenu estimatif mensuel net d’environ 5’415 fr. pour J.________ pour une activité à
60 % et d’un revenu estimatif mensuel net de 6’880 fr. pour une activité à 60 %,
hors allocations familiales pour D.________
».
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b
CPC) dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure est de 10’000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire selon
l’art. 248 let. d CPC, le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours
(art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels
formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union
conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
En l’espèce, l’appel a été
formé en temps utile, par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC), contre une ordonnance de mesures provisionnelles portant sur des conclusions de nature
non patrimoniales, soit une décision contre laquelle la voie de l’appel est ouverte.
2.
2.1
L’appel
peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris
les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la
décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément
au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid.
3.4).
2.2
Dans le cadre de mesures
provisionnelles, le juge établit les faits d’office en vertu de la maxime inquisitoire (art.
272 CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce
ainsi sur la base de la simple vraisemblance des faits après une administration limitée des
preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les réf. citées ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre
2019 consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 139 III
86 consid. 4.2 ; ATF 131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_157/2020 du 7 août 2020 consid. 4.2 et
les réf. citées).
Selon la jurisprudence, l’art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou limitée,
qui n’oblige pas le juge à rechercher lui-même l’état de fait pertinent. En
revanche, l’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne
les questions relatives aux enfants (TF 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 4.2 ; TF 5A_245/2019
du 1
er
juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées).
2.3
2.3.1
L’art.
317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour
autant qu’ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu’ils n’aient
pas pu l’être en première instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait
fait preuve de la diligence requise (let. b).
Les questions relatives aux enfants étant soumises à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), les parties peuvent toutefois présenter des
nova
en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 147
III 301 consid. 2.2 ; ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
2.3.2
En l’espèce,
la cause concerne des questions liées à l’enfant mineur des parties, de sorte que la
maxime inquisitoire illimitée est applicable. Par conséquent, les pièces nouvelles produites
dans le cadre de l’appel sont formellement recevables, indépendamment de la question de savoir
si leur production respecte les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC.
3.
3.1
L’appelant, par sa mère, fait grief
au premier juge d’avoir élargi le droit de visite de l’intimé sur son fils C.________
également à une nuitée par semaine, alors que les pièces produites au dossier démontreraient
qu’un tel élargissement ne serait pas dans l’intérêt de l’enfant. A
ce titre, elle se fonde sur le rapport du 7 décembre 2022 de la Dre Y.________, laquelle aurait
indiqué qu’un changement dans les habitudes de sommeil nocturne de l’enfant pourrait
augmenter de manière importante son niveau de stress et d’angoisse déjà élevé.
L’appelant relève en outre que la médiatrice X.________ avait également indiqué
que cet élargissement du droit de visite était prématuré.
Quant à l’intimé, il soutient que c’est à raison que le président a élargi
son droit de visite. En effet, il allègue que, durant la vie commune, il n’était pas
rare qu’il s’occupe seul de l’enfant. De plus, il indique qu’en ce qui concerne
le rapport de la pédopsychiatre, celle-ci se serait uniquement basée sur les déclarations
de la mère. S’agissant de X.________, il relève qu’elle aurait outrepassé
son rôle de médiatrice en prenant parti dans cette affaire en s’adressant au président
directement et que, certainement consciente de son erreur, elle aurait finalement renoncé à
son mandat de médiatrice.
3.2
3.2.1
La
garde de fait – qui se traduit par l’encadrement quotidien de l’enfant et par l’exercice
des droits et des devoirs liés aux soins et à l’éducation courante (ATF 147 III
121 consid. 3.2.2) – est une composante de l’autorité parentale (TF 5A_46/2015
du 26 mai 2015 consid. 4.4.4). En vertu de l’art. 298 al. 2ter CC, lorsque l’autorité
parentale est exercée conjointement, le juge examine, selon le bien de l’enfant, la possibilité
de la garde alternée, si le père, la mère ou l’enfant la demande. Les parents exercent
alors en commun l’autorité parentale, mais se partagent la garde de l’enfant d’une
façon alternée pour des périodes plus ou moins égales, pouvant être fixées
en jours ou en semaines, voire en mois (TF 5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1.2 ; TF 5A_844/2019
du 17 septembre 2020 consid. 3.2.2 ; TF 5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.1 ; TF 5A_991/2019
du 19 janvier 2021 consid. 5.1.1). L’autorité compétente doit examiner, nonobstant et
indépendamment de l’accord des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est
possible et compatible avec le bien de l’enfant (ATF 142 III 612 consid. 4.2 ; ATF 142 III
617 consid. 3.2.3), qui constitue la règle fondamentale en matière d’attribution des
droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués
au second plan (ATF 142 III 617 précité consid. 3.2.3 et les réf. citées ; TF 5A_991/2019
précité consid. 5.1.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5).
Le juge doit évaluer,
sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation
des parties, si l’instauration d’une garde alternée est effectivement à même
de préserver le bien de l’enfant. Au nombre des critères essentiels pour cet examen,
entrent en ligne de compte les capacités éducatives des parents, lesquelles doivent être
données chez chacun d’eux pour pouvoir envisager l’instauration d’une garde alternée,
ainsi que l’existence d’une bonne capacité et volonté des parents de communiquer
et de coopérer compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission régulière
d’informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire
une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d’instaurer la garde alternée.
En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées
à l’enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe
pour conséquence d’exposer de manière récurrente l’enfant à une situation
conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 précité
consid. 3.2.3 ; TF 5A 682/2020 du 21 juin 2021 consid. 2.1 ; TF 5A_793/2020 du 24 février
2021 consid. 5.1.2 ; TF 5A_260/2019 du 5 novembre 2019 consid. 3.1).
3.2.2
Aux
termes de l’art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité
parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir
les relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme
un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à
la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi
comme un droit de la personnalité de l’enfant dont il doit servir en premier lieu l’intérêt
(ATF 131 III 209 précité consid. 5 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_756/2013
du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2, FamPra.ch 2014 p. 433).
Les relations personnelles
permettent au père ou mère non gardien de participer au développement de l’enfant
malgré l’absence de communauté domestique, et à l’enfant de maintenir un contact
avec ses deux parents (Meier/Stettler, Droit suisse de la filiation, 6
e
éd., Zurich 2019, n. 965 p. 616). Le Tribunal fédéral relève à cet égard
qu’il est unanimement reconnu que le rapport de l’enfant avec ses deux parents est essentiel
et qu’il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d’identité
de l’enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid. 3c, JdT 1998 I 354).
Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment bénéfiques pour
l’enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le
bien de l’enfant est mis en danger (ATF 127 III 295 précité consid. 4a).
L’importance et le mode d’exercice des relations personnelles doivent être appropriés
à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières
du cas. Le critère déterminant pour l’octroi, le refus et la fixation des modalités
du droit de visite est le bien de l’enfant ; dans chaque cas, la décision doit donc être
prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins, l’intérêt
des parents étant relégué à l’arrière-plan (TF 5A_246/2015 du 28 août
2015 consid. 3.1 ; ATF 127 III 295 précité consid. 4a). On tiendra notamment compte de l’âge
de l’enfant, de son état de santé, de la relation qu’il entretient avec l’ayant
droit, de ses loisirs, mais également de la personnalité, de la disponibilité et du cadre
de vie de l’ayant droit, de la situation professionnelle ou de l’état de santé
du parent qui élève l’enfant, de la composition d’une éventuelle fratrie,
ainsi que de l’éloignement géographique des domiciles (Meier/Stettler,
op.
cit.
, n. 984 et 985, p. 635-636 et les réf.
citées). Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite,
une telle limitation étant néanmoins justifiée lorsqu’il y a lieu d’admettre,
au regard des circonstances, que l’octroi d’un droit de visite compromet le bien de l’enfant
(ATF 131 III 209 précité consid. 5).
3.2.3
Selon l’art. 308 CC, lorsque les circonstances
l’exigent, l’autorité de protection de l’enfant nomme un curateur qui assiste
les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l’enfant
(al. 1). Le curateur peut se voir conférer certains pouvoirs tels que la surveillance des relations
personnelles (al. 2). L’institution d’une curatelle au sens de l’art. 308 CC suppose
d’abord, comme toute mesure de protection de l’enfant (cf. art. 307 al. 1 CC), que le développement
de celui-ci soit menacé. Il faut ensuite, conformément au principe de subsidiarité, que
ce danger ne puisse être prévenu par les père et mère eux-mêmes, ni par les
mesures plus limitées de l’art. 307 CC. Enfin, selon le principe de l’adéquation,
l’intervention active d’un conseiller doit apparaître appropriée pour atteindre
ce but (ATF 140 III 241 consid. 2.1 et les réf. citées). Le principe de la proportionnalité
est la pierre angulaire du système de protection civile de l’enfant, la mesure ordonnée
devant notamment être apte à atteindre le but de protection visé et nécessaire à
cette fin (principe de la proportionnalité au sens étroit ; TF 5A_415/2020 du 18 mars 2021
consid. 6.1 ; TF 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 9.1 et les réf. citées). La curatelle
éducative de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC a pour
but de faciliter, malgré les tensions existantes entre les père et mère, le contact entre
l’enfant et le parent qui n’est pas titulaire du droit de garde et de garantir l’exercice
du droit de visite (ATF 140 III 241, JdT 2014 11 369 et les réf. citées ; RMA 2014, pp. 316
et 317).
Les pouvoirs conférés
peuvent notamment permettre au curateur de faire exécuter lui-même les instructions données
selon l’art. 307 al. 3 CC et auxquelles les père et mère ne se seraient pas conformés
d’eux-mêmes, en concluant les actes nécessaires ou en révoquant les actes accomplis
par les père et mère qui vont dans un sens contraire.
3.3
3.3.1
Comme l’a relevé le premier juge, en se basant sur les différents rapports produits au
dossier, l’enfant C.________ vit actuellement un moment difficile. Il est stressé et angoissé
par tous ces changements de vie, de sorte qu’il y a lieu de procéder par étapes, afin
de rendre la vie de l’enfant la plus paisible possible, et ce dans son intérêt.
En l’espèce, depuis l’ordonnance de mesures provisionnelles du 20 juillet 2022,
l’intimé voit son fils les mardis, jeudis et samedis de 9 heure à 17 heures 30.
Ces modalités sont mises en place depuis un an et demi maintenant et l’enfant a pu s’habituer
à sa nouvelle situation familiale. Même si la Dre Y.________, dans ses rapports des 7 décembre
2022 et 6 janvier 2023, était d’avis d’attendre que l’enfant soit plus tranquille
et moins angoissé avant d’introduire des changements significatifs dans sa vie, c’est
le lieu de relever qu’elle a également indiqué que, lors de changement de vie important,
comme celui que l’enfant était en train de vivre suite à la séparation de ses parents,
il était normal que celui-ci montre des signes d’inquiétude et d’angoisse. Il ne
peut dès lors être déduit desdits rapports un élément en faveur d’un droit
de visite s’exerçant exclusivement les journées, ce d’autant que ceux-ci datent
d’il y a plus d’une année et que l’enfant a pu prendre ses marques depuis la séparation
de ses parents. A cela s’ajoute qu’aucun élément du dossier ne permet de retenir
que le père ne prendrait pas soin de son fils durant ses journées de garde et qu’il ne
serait pas apte à s’occuper de l’enfant les nuits également. Il est d’ailleurs
relevé qu’il travaille à temps partiel et peut effectuer du télétravail, ayant
ainsi du temps à disposition pour son fils. De plus, comme l’a rappelé le premier juge,
la mère de l’appelant – malgré la convention signée le 20 juillet 2022
– n’a pas réduit l’allaitement de l’enfant C.________ en vue de parvenir
à son sevrage. Toutefois, l’allaitement pourra être aménagé lorsque l’enfant
se trouvera loin de sa mère, selon le rapport établi le 28 octobre 2022 par M.________,
par lequel elle a indiqué qu’il était tout à fait envisageable d’aménager
l’allaitement de l’enfant, afin que chaque parent puisse profiter de leur fils. Au vu de
ces éléments et dans la mesure où aucune contre-indication ne permet de limiter le droit
de visite de l’intimé aux journées uniquement, c’est à donc juste titre que
le président a instauré un droit de visite également aux nuitées, les griefs soulevés
par l’appelant devant être rejetés.
Ce raisonnement est par ailleurs confirmé par le rapport rendu le 7 août 2023 par l’UEMS,
duquel il ressort en substance que les compétences parentales des parents ne sont pas remises en
cause. L’intérêt de l’intimé pour son fils était réel, voire empêché
par le manque actuel de collaboration efficiente avec la mère. Même s’il a été
relevé que la coparentalité était aujourd’hui au point mort, caractérisée
par une absence de communication et d’adhésion à l’approche respective de l’autre
parent, et qu’il subsistait un manque de garant afin d’assurer la qualité des contacts
entre l’enfant et le parent non-gardien, les conclusions sont toutefois rassurantes. Un élargissement
progressif du droit de visite de l’intimé sur son fils a été proposé d’ici
la fin de l’année 2023, avec l’instauration d’une soirée jusqu’à
19 heures 30 afin de préparer le passage aux nuitées à partir de la fin d’année
2023 et le partage des fêtes, puis – sous réserve que la nuitée se passe sans difficultés
pour l’enfant – d’ouvrir le droit de visite en début d’année 2024 à
un week-end sur deux du samedi 9 heures au dimanche 18 heures.
Compte tenu de ce qui précède et dès lors qu’aucun élément concret ne
permet de retenir que cette solution mettrait en péril le bon développement de l’enfant,
l’élargissement proposé par l’UEMS sera retenu en appel, sous réserve de la
soirée prévue jusqu’à 19 heures 30 afin de préparer le passage de l’enfant
aux nuitées. En effet, le temps qui s’est déjà écoulé depuis le dépôt
du rapport et le fait que l’enfant soit plus âgé maintenant permettent de retenir qu’il
a pu progressivement s’habituer à sa nouvelle situation familiale, à savoir la séparation
de ses parents, laquelle était stressante et angoissante pour lui. Il ne se justifie ainsi plus
de prévoir une étape supplémentaire avant de mettre en place les nuitées. En définitive,
le droit de visite de l’intimé sur son fils s’exercera de manière libre et large,
d’entente avec la mère. A défaut d’entente, il aura son fils auprès de lui,
et ce jusqu’au 29 février 2024, transports à sa charge, chaque semaine du mardi à
9 heures au mercredi matin, et tous les jeudis et samedis de 9 heures à 17 heures 30,
ainsi qu’alternativement à Noël et Nouvel An et à Pâques et Pentecôte.
Dès le 1
er
mars 2024, et pour autant que la nuitée se passe bien, le droit de visite s’exercera chaque
semaine du mardi à 9 heures au mercredi matin, les jeudis de 9 heures à 17 heures 30 et
un week-end sur deux du samedi à 9 heures au dimanche à 18 heures, ainsi qu’alternativement
à Noël et Nouvel An et à Pâques et Pentecôte. Il n’y a en revanche pas
lieu à ce stade d’allouer la moitié des vacances scolaires à l’intimé,
C.________ étant encore un enfant en bas âge. Les parents seront en outre exhortés, conformément
à l’art. 307 al. 1 CC, à respecter leurs devoirs de collaboration quant à l’exercice
efficace et serein du droit de visite et de favoriser les liens père-enfant.
Enfin, compte tenu de l’élargissement progressif du droit de visite de l’intimé
sur son fils et de la présente procédure, qui se veut provisionnelle, la garde alternée
requise par l’intimé doit lui être – à ce stade – refusée.
3.3.2
Dans son rapport du 7 août 2023, l’UEMS a également proposé de confier dans l’intervalle
un mandat de surveillance éducative, au sens de l’art. 307 al. 3 CC, à
l’ORPM de l’Ouest de la DGEJ, afin de veiller au bon développement des relations parentales
et au suivi de l’enfant. Il a en outre proposé d’instituer un mandat de curatelle de
gestion des relations personnelles à un avocat, au sens de l’art. 308 al. 2 CC, ceci afin
de veiller à la bonne tenue des relations parentales et à la mise en place d’un planning
pour l’organisation du droit de visite de l’enfant. Les deux parties ont adhéré
à ces deux propositions.
Compte tenu du conflit parental aigu et afin de garantir au mieux le lien père-enfant, et ce dans
l’intérêt bien compris de ce dernier, il y a lieu d’encadrer le droit de visite
progressif de l’intimé fixé ci-avant par des professionnels. Contrairement à ce
que soutient la mère de l’appelant, la curatelle de gestion des relations personnelles ne
saurait être instituée à Berne, même si l’enfant du couple est bilingue, mais
dans le canton de Vaud, compte tenu de la domiciliation des parties et du for de la procédure en
fixation de la contribution d’entretien et des droits parentaux. La DGEJ sera ainsi chargée
de désigner un assistant social en qualité de curateur, le suivi de la mesure étant assuré
par le président.
3.3.3
A ce stade et au vu de
ce qui précède, il n’y a pas lieu de mettre en œuvre une expertise pédopsychiatrique.
Le curateur qui sera chargé de la bonne tenue des relations personnelles pourra, cas échéant,
requérir auprès du président la mise en œuvre d’une telle mesure. Par ailleurs,
il ne sera pas enjoint aux parents de suivre un suivi thérapeutique individuel, ceux-ci devant dans
un premier temps être rendu attentifs à leur devoir de tout mettre en œuvre pour que le
droit de visite fixé ci-avant soit exercé dans le respect de l’autre parent et de l’enfant.
4.
4.1
En définitive, l’appel doit être
rejeté. L’ordonnance entreprise sera complétée d’office selon les considérants
qui précèdent et confirmée pour le surplus.
4.2
Vu le sort de l’appel, les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (art. 60 al. 1 et 65 al. 2 TFJC [tarif des
frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront répartis par moitié
entre les parties, celles-ci succombant (art. 106 al. 2 CPC). L’intimé versera ainsi à
l’appelant, représenté par sa mère, la somme de 400 fr. à titre de restitution
partielle de l’avance de frais fournie par ce dernier (art. 111 al. 2 CPC).
Vu l’issue du litige, les dépens sont compensés.
Par
ces motifs,
le
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est réformée au chiffre II de son dispositif comme il suit :
II. accorde à J.________
un libre et large droit de visite sur son fils, C.________, d’entente avec D.________, et dit qu’à
défaut d’entente celui-ci s’exercera selon les modalités suivantes, transports
à sa charge :
- jusqu’au 29 février
2024 : chaque semaine du mardi à 9 heures au mercredi matin, et tous les jeudis et samedis
de 9 heures à 17 heures 30 ;
- dès le 1
er
mars 2024 : chaque semaine du mardi à 9 heures au mercredi matin et le jeudi de 9 heures à
17 heures 30, ainsi qu’un week-end sur deux du samedi à 9 heures au dimanche à 18
heures ;
- alternativement à
Noël et Nouvel An et à Pâques et Pentecôte.
IIbis. rappelle D.________
et J.________ à leurs devoirs (art. 307 al. 3 CC) et les exhorte à respecter
la réglementation instaurée dans le présent arrêt et à collaborer ensemble en
ce sens, s’agissant en particulier de l’exercice du droit de visite et de la favorisation
du lien père-enfant.
IIter. instaure un mandat
de surveillance éducative à forme de l’art. 307 al. 3 CC en faveur de l’enfant
C.________ et confie ledit mandant à la DGEJ, ORPM de l’Ouest, afin de veiller au bon développement
des relations parentales et au suivi de l’enfant.
IIquater. instaure une
curatelle de surveillance des relations personnelles, au sens de l’art. 308 al. 2 CC, en faveur
de l’enfant C.________, afin de veiller à un bon exercice des relations personnelles de J.________
sur son fils (en particulier la mise en place d’un planning pour l’organisation du droit
de visite de l’enfant), et charge la DGEJ de désigner un assistant social en qualité
de curateur, le suivi de la mesure étant assuré par le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois.
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêté à 800 fr. (huit cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant C.________, représenté par sa mère D.________,
par 400 fr. (quatre cents francs) et de l’intimé J.________ par 400 fr. (quatre cents francs).
IV.
L’intimé J.________ doit verser à
l’appelant C.________, représenté par sa mère D.________, la somme de 400 fr. (quatre
cents francs) à titre de restitution partielle d’avance de frais de deuxième instance.
V.
Les dépens sont compensés.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Mathieu Azizi, avocat (pour C.________, représenté par sa mère D.________),
‑
Me Sébastien Pedroli, avocat (pour J.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
-
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse,
-
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, unité d’appui juridique,
-
ORPM de l’Ouest vaudois.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), le cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire au sens
des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est
recevable que si la valeur litigieuse s’élève au moins à 15’000 fr. en matière
de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30’000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :