vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 646 · 2018-08-09 · fr

AUTORITÉ PARENTALE, RETRAIT DU DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, RELATIONS PERSONNELLES | 311 CC, 445 CC, 26 RLProMin

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 09.08.2018 Arrêt / 2018 / 646

TRIBUNAL
CANTONAL
B717.034238-181025
; B717.034238-181026
cHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 9 août 2018
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
M.
Colombini et Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
311 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
O.________
,
à [...], et sur le recours interjeté par
A.J.________
,
[...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18 juin 2018 par la Juge de paix
du district de Lausanne dans la cause concernant les enfants
B.J.________
,
et
C.J.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 juin 2018, dont les considérants écrits ont
été adressés aux parties le 22 juin 2018, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après :
juge de paix) a poursuivi l’enquête en limitation de l’autorité parentale de A.J.________
et O.________ sur leurs enfants B.J.________ et C.J.________ (I) ; a confirmé, à titre
provisoire, le retrait de l'autorité parentale prononcé à l'endroit de A.J.________ et
O.________ sur leurs enfants prénommés (II) ; a confirmé, à titre provisoire,
la tutelle, au sens des art. 311 et 327a CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210),
instituée en faveur d’B.J.________ et C.J.________, nés respectivement les [...] 2014
et [...] 2017, fils de A.J.________ et O.________, célibataires, domiciliés à [...] (III) ;
a confirmé en qualité de tutrice R.________, assistante sociale au Service de protection de
la jeunesse (ci-après : SPJ), et dit qu’en cas d’absence de la tutrice désignée
personnellement, ledit service assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation
d’un nouveau tuteur (IV) ; a dit que les tâches de la tutrice consistaient notamment
à veiller à ce que les enfants reçoivent les soins personnels, l’entretien et l’éducation
nécessaires, à assurer leur représentation légale et à gérer leurs biens
avec diligence (V) ; a invité la tutrice à examiner la possibilité de mettre en place
un droit de visite de A.J.________ et O.________ sur leurs enfants et à remettre annuellement à
l’autorité un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation
d’B.J.________ et C.J.________ (VI et VII) ; a dit que les frais de la procédure provisionnelle
suivaient le sort de la cause (VIII) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (IX).
Considérant en substance que d’autres mesures de protection paraissaient d’emblée
insuffisantes, l’autorité de protection de l’enfant a prononcé le retrait de l’autorité
parentale. S’estimant insuffisamment renseignée à ce stade de l’enquête pour
statuer sur la question des relations personnelles, elle a laissé à la tutrice, qui en avait
la compétence, le soin d’examiner l’opportunité de mettre en place un droit de
visite des père et mère sur leurs enfants, et, le cas échant sous quelle forme.
B.
B.1
Par recours du 5 juillet
2018, comprenant une requête d’assistance judiciaire et production du dossier officiel [...],O.________
a conclu, avec suite de frais et dépens, à l’annulation de l’ordonnance du 18 juin
2018, au maintien de l'autorité parentale, à ce qu'il soit ordonné à la Justice de
paix de Lausanne (ci-après : justice de paix) d'entreprendre les dispositions nécessaires
au retour des enfants auprès de leur mère en [...] et toutes les démarches utiles à
une reprise de contact immédiat, par quelque moyen que ce soit, entre la recourante et ses enfants.
Par lettre du 12 juillet 2018, le Juge délégué de la Chambre des curatelles (ci-après :
juge délégué) a dispensé la recourante de l’avance de frais, la décision
définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
B.2
Par recours du 5 juillet 2018, accompagnée d’un bordereau de pièces et comprenant également
une requête d’assistance judiciaire, A.J.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
à la réforme de l'ordonnance du 18 juin 2018 en ce sens que l'autorité parentale de A.J.________
sur B.J.________ et C.J.________ soit maintenue et que le droit du recourant aux relations personnelles
sur ses enfants soit immédiatement repris aux conditions fixées par l'autorité compétente.
Par lettre du 12 juillet 2018, le juge délégué a dispensé le recourant de l’avance
de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
A.J.________,
né le [...] 1989, [...], et O.________, née
le [...] 1994, [...], sont les parents non mariés de deux enfants reçus dans les droits de
cité de [...].
Selon confirmation du 30 août 2016 concernant le nom, [...], né le [...] 2014 à [...],
a été inscrit à l’état civil comme [...] en lieu et place d’ [...]. Le
6 juillet 2017, le Service de la population, Direction de l’état civil, a autorisé A.J.________
et O.________ à prénommer le cadet de leurs enfants, né le [...] à [...],C.J.________.
Il a également approuvé, dans le cadre de la procédure en changement de nom introduite
par les précités, le nouveau prénom de l’enfant qui serait désormais désigné
B.J.________. Lors de leur audition, les parents ont indiqué qu’ [...] signifiait «
[...] » et [...] «  [...]», mais qu’ils appelleraient dans la vie courante
leur fils aîné B.J.________ et leur fils cadet C.J.________.
2.
Le 3 novembre 2017, A.J.________ et O.________ ont signé, en vue de leur approbation par l’autorité
de protection, deux conventions en obtention de l’autorité parentale conjointe et détermination
de l’entretien de chacun de leurs enfants. En préambule à celles-ci, il était indiqué
que conformément à l’art. 298a al. 5 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210), l’autorité parentale et la garde d’B.J.________ et C.J.________ appartenaient
à leur mère O.________, qui vivait séparée de A.J.________. Ces conventions n’ont
pas été ratifées par l’autorité compétente.
Par courrier de son conseil du 8 novembre 2017, O.________ a demandé à ce que ses enfants soient
provisoirement placés chez leur grand-mère paternelle, C.________, en Suisse.
3.
Par lettre du 9 novembre 2017, K.________, Chef du SPJ, a avisé la justice de paix qu’il avait
été sollicité par les services de police afin de prendre en charge les enfants B.J.________
et C.J.________ à la suite de l’interpellation, le 7 novembre 2017, puis de l’incarcération
de leurs parents A.J.________ et O.________ dans le cadre d’une vaste opération antiterroriste
conjointe entre la Suisse et la France, et que, compte tenu de l’urgence ainsi que du secret de
l’enquête en cours, il avait procédé le même jour, en vertu de l’art.
28 LProMin (loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; RSV 850.41), au placement des enfants,
sans divulguer leur lieu de vie.
Par courrier du 9 novembre 2917, R.________, Cheffe de l’Office régional de protection des
mineurs (ORPM) du Nord vaudois, a précisé à l’autorité de protection que la
mère des enfants était en détention préventive sous la responsabilité du Ministère
public de la Confédération et que le père était en garde à vue en France, A.J.________
et O.________ étant accusés des infractions de représentation de la violence (art. 135
CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]), organisation criminelle (art.
260
ter
CP), et violation de l’art. 2 de la Loi fédérale du 12 décembre 2014 interdisant
les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique » et les organisations
apparentées (RS 122), de sorte qu’ils n’étaient pas libres de leurs mouvements
et ne pourraient pas se présenter à une audience.
Statuant le 9 novembre 2017 par voie de mesures superprovisionnelles, la juge de paix a ouvert une enquête
en limitation de l’autorité parentale de A.J.________ et O.________ sur leurs enfants, a retiré
provisoirement aux prénommés leur droit de déterminer le lieu de résidence d’B.J.________
et C.J.________ et a confié un mandat provisoire de placement et de garde au SPJ, à charge
pour celui-ci de placer les enfants au mieux de leurs intérêts. Egalement le 9 novembre 2017,
elle a chargé le SPJ de procéder à une évaluation de la situation de la famille.
Par lettre du 11 décembre 2017, R.________ a écrit à la juge de paix que A.J.________
était détenu à la maison d’arrêt d’ [...], dans le [...], O.________
étant pour sa part incarcérée à [...].
Par courrier de son conseil du 14 décembre 2017, O.________ a demandé à ce que sa famille
et sa belle-famille puissent rencontrer ses enfants durant les fêtes de fin d’année.
Par courriel du 21 décembre 2017, R.________ a notamment informé la juge de paix que la grand-mère
paternelle des enfants avait pu participer à une fête de Noël avec eux dans le foyer dont
le lieu avait été divulgué le 15 décembre 2017 et qu’elle était autorisée
à les rencontrer chaque mercredi après-midi. Lors de ses visites, C.________ a été
accompagnée une fois par son compagnon [...] et une seconde fois par l’oncle paternel des
enfants [...].
Depuis mi-décembre 2017, les enfants n’ont plus eu aucune relation avec leurs parents.
En préambule à son rapport d’enquête du 30 janvier 2018, R.________ a mentionné
qu’elle s’était notamment entretenue avec O.________, W.________ et son fils P.________,
grand-mère et oncle maternels des enfants, C.________, grand-mère paternelle des enfants et
son ami [...], les Drs [...], [...] et [...], respectivement pédiatre et responsable du CAN Team
(Child Abuse and Neglect Team) du CHUV, pédiatre du foyer d’accueil l’ [...] et pédopsychiatre
au CHUV, ainsi que l’équipe éducative du foyer de l’ [...] et son directeur, et
qu’elle avait consulté le dossier pénal des parents en tant qu’il concernait les
enfants. Elle a relaté que les deux garçons avaient fait l'objet de mauvais traitements graves
et répétés de la part de leur père et mère, qui faisaient l'objet d'une plainte
pénale pour voies de fait qualifiées, lésions corporelles simples qualifiées, actes
d'ordre sexuel avec des enfants, violation du devoir d'assistance et d’éducation et représentation
de la violence. B.J.________ présentait des blessures résiduelles (pas moins de 35 traces de
coups sur 23 jours avaient été répertoriés sur le genou gauche, le tiers proximal
pré-tibial gauche, le genou droit, la face antérieure de la hanche droite de l’enfant),
un retard de développement (la marche ni le langage n’étaient acquis), une négligence
très importante de son hygiène dentaire ; il se rongeait les ongles et donnait des gifles
aux enfants du foyer pour obtenir un jouet. C.J.________ présentait quant à lui une crispation
du haut du corps ; il montrait un tonus bien développé et interagissait avec la personne
qui s’occupait de lui, mais passait des nuits agitées en se réveillant à plusieurs
reprises. Le SPJ relevait encore une sur-adaptation des deux enfants dès leur arrivée au foyer
pouvant relever de fragilités psychiques, montrant un attachement desecure, avec des enfants se
faisant oublier, ne réclamant pas l'attention ou le partage et entretenant une relation très
pauvre. S’agissant des violences psychiques, elle répertoriait 23 épisodes d'insultes
et de menaces sur 20 jours, 1 épisode de suspicion d'acte d'ordre sexuel, 16 épisodes de mises
en danger sur 12 jours, 10 épisodes de manquements graves au devoir d'éducation sur 8 jours
et d’incitations à la violence et tentatives d’endoctrinement de A.J.________ et O.________
envers leurs enfants et neveux.
Rapportant les propos d’O.________, le SPJ a mentionné que la prénommée et A.J.________
avaient rencontré un couple de Bosnie et Herzégovine se disant musulman, lequel leur avait
montré le chemin de la religion, que face aux difficultés qu’ils rencontraient, un sentiment
de haine les avait envahis peu à peu (haine de la société qui ne leur donnait pas de travail
ni d’appartement, les regards avec provocation lorsqu’ils sortaient avec leur tenue religieuse
et le mépris qu’ils ressentaient de « l’extérieur ») et qu’O.________
s’était sentie en sécurité sous sa tenue de « Batman » et fière
d’être appelée à rejoindre le paradis.
Selon R.________, O.________ peinait à reconnaitre ses difficultés de mère ainsi que les
nombreux événements de violence à l'égard de ses enfants et semblait n’avoir
aucun repère éducatif. Les enfants étaient nourris (mal, la mère ignorait entre autre
qu’il ne fallait pas donner de sucre aux enfants) et changés, puis "parqués"
à un endroit, avec une tablette pour l'aîné, sans stimulation, jeu, apprentissage ou interaction
autre que sous la forme de violences répétées. O.________, qui disait avoir pu se sentir
seule dans son nouveau rôle de mère et pu souhaiter un soutien, n’avait pas été
en mesure de protéger ses enfants de la violence du père qui, tout comme elle, se nourrissait
au quotidien de la haine contre les mécréants. Les deux parents montraient une grande fragilité
psychologique, une immaturité importante, une volonté de nuire à la société
en s’entraînant mutuellement dans la voie de la radicalisation islamique et s’étaient
installés dans une précarité sociale et financière, sans protéger leurs enfants
qui portaient aujourd’hui les séquelles, déjà importantes, de leur courte vie auprès
d’eux.
Le rapport mentionnait encore que l'attitude de déni de la mère face aux mauvais traitements
infligés aux enfants et la haine encore bien présente lorsqu'elle évoquait le rejet et
le mépris qu’elle avait ressentis de la société faisaient craindre qu’elle
n’envisage de poursuivre dans la voie de la radicalisation. O.________ n’élaborait aucun
projet en cas de libération, sa famille ne montrait aucune transparence dans sa situation personnelle
et son seul objectif était de retrouver ses enfants à sa sortie de prison. Au vu de la situation
sociale et familiale de la mère, le SPJ soulignait son inquiétude face à un risque d'enlèvement
de la part de la mère et une fuite à l'étranger avec les enfants. Il proposait en conséquence
un retrait provisoire de l'autorité parentale et demandait qu’un mandat d’enquête
en limitation de l’autorité parentale sur les enfants lui soit confié.
Le 31 janvier 2018, le SPJ a adressé au Ministère public central une dénonciation pénale
en application des art. 27 al. 2 LProMin et 34 al. 3 LVPAE (loi du 29 mai 2012 d'application du droit
fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255), laquelle intégrait
les neveux d’O.________ en qualité de victimes de faits d’incitation à la violence
et à l’endoctrinement.
Par requête de mesures d’extrême urgence du 2 février 2018, R.________, faisant
valoir qu’il y avait un risque que la mère ne soit libérée conditionnellement à
brève échéance, qu’une procédure administrative était en cours en vue
d’une décision d’expulsion du territoire suisse et qu’il existait un haut risque
d’enlèvement des enfants et de fuite, a conclu au retrait de l’autorité parentale.
Statuant le 5 février 2018 par voie de mesures superprovisionnelles, la juge de paix a rapporté
l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 9 novembre 2017, a prononcé provisoirement
le retrait de l’autorité parentale de A.J.________ et O.________ sur leurs enfants, a institué
une tutelle provisoire en faveur de B.J.________ et C.J.________, a nommé R.________ en qualité
de tutrice provisoire et a défini les tâches lui incombant (veiller à ce que les enfants
reçoivent les soins personnels, l’entretien et l’éducation nécessaires, déterminer
leur lieu de résidence, établir leurs documents d’identité, assurer leur représentation
légale et gérer leurs biens avec diligence).
Par lettre du 27 février 2018, le SPJ a confirmé les conclusions de son rapport du 30 janvier
2018.
Le 7 mars 2018, O.________ a été expulsée de Suisse. Elle vit depuis lors auprès
de sa famille à [...], en [...].
Par lettre de son conseil du 14 mars 2018, O.________ a conclu au maintien de son autorité parentale
sur ses enfants et à ce que soient ordonnées les dispositions nécessaires afin de permettre
à B.J.________ et C.J.________ de la rejoindre en [...], où elle pouvait accueillir et entretenir
ses enfants. Elle faisait notamment valoir qu’il convenait de nuancer son comportement en lien
avec les manquements graves au devoir d’éducation et d’incitation à la haine et
tentative d’endoctrinement qui lui étaient reprochés, que ses agissements avaient été
le fruit, dans une très large mesure, du comportement omnipotent et despotique de A.J.________ sur
sa famille et que depuis son arrestation, elle ne voulait plus avoir affaire avec la religion.
Le 17 mars 2018, O.________ a écrit à la juge de paix qu’elle luttait depuis la [...],
avec l’aide de sa famille, pour avoir ses enfants auprès d’elle, qu’elle « sa[vait]
qu’[elle] a[vait] fait des erreurs, que tout le monde a[vait] souffert et [elle] plus que tout »
; elle se disait prête à collaborer avec les services sociaux de son pays afin qu’ils
fassent rapport sur sa situation et son habitat.
Par lettre à la justice de paix du 25 avril 2018, R.________ a confirmé les conclusions de
son rapport du 27 février 2018. Elle était en contact régulier avec O.________, qu’elle
informait de l’évolution de ses enfants et de la mise en place des soins qui leur étaient
nécessaires. Elle notait que la prénommée semblait souffrir de difficultés financières
dans la mesure où elle avait sollicité un prêt de 1'500 fr. à [...], oncle paternel
des enfants.
Par lettre du 28 mai 2018, R.________ a précisé à l’autorité de protection
qu’elle avait sollicité des spécialistes sur la question de la radicalisation islamiste
et, particulièrement, sur la signification des prénoms donnés par A.J.________ et O.________
à leurs enfants. Selon les spécialistes, « [...] » signifierait le «
[...]», «  [...]» seul pouvait être un prénom courant qui signifiait globalement
«  [...]» ; utilisé avec le suffixe «  [...]» (signifiant «
[...]»), on pouvait faire l’hypothèse d’une référence directe à
cette figure de [...]. Comme pour le nom précédent, «  [...] » ( [...])
était accolé à «  [...]» ( [...]). «  [...]» était
aussi un des [...], signifiant «  [...]», ce qui plaçait les enfants dans un rapport
[...]. Les spécialistes consultés relevaient encore qu’«  [...] »,
[...]. Quant à «  [...]», il faisait naturellement référence à «
[...] », le prénom signifiant couramment «  [...]» ( [...]). R.________
rapportait qu’elle avait soumis à O.________ la proposition de redonner leur nom d’origine
à ses enfants afin de ne pas les maintenir dans une identité de [...] ou même à la
mémoire de «  [...]», d’autant que l’aîné des enfants n’avait
jamais intégré son changement de prénom et ne répondait qu’à celui d’
[...], mais la mère campait sur ses positions alors même qu’elle soutenait qu’elle
n’était plus du tout « là-dedans » (lors de ses visites en prison,
la curatrice avait constaté qu’ [...] ne portait pas de voile ou de burqa ni de signe extérieur
de radicalisation. Pourtant, fin avril-début mai 2018, des photos postées sur le compte WhatsApp
de la prénommée laissaient peu de place à une autre interprétation que le fait qu’elle
persistait dans ses croyances radicalisées en maintenant notamment ses enfants dans une position
renvoyant aux lionceaux du califat.
Egalement le 28 mai 2018, le SPJ a dénoncé pénalement au Ministère public central
W.________ et P.________ pour actes préparatoires délictueux au sens de l'art. 260bis CP, la
grand-mère des enfants s’étant présentée le 5 mai 2018 à l’Office
de l’Etat civil de [...], munie d’une procuration de sa fille, afin de requérir un duplicata
de l'extrait de naissance de ses petits-enfants, et l’oncle de ces derniers ayant téléphoné
à l’office à plusieurs reprises pour s’assurer que ledit duplicata serait envoyé
dans les meilleurs délais. En outre, le SPJ relevait qu’il ne parvenait pas à dialoguer
avec la famille maternelle des enfants, qu’il ignorait leur lieu de vie exact, que A.J.________
avait appelé sa mère d'un ton très menaçant en déclarant qu'il allait sortir
de prison d'ici la fin de l'année et qu'il emmènerait ses enfants avec lui rejoindre O.________ et
que les deux parents tentaient par plusieurs moyens, avec insistance voire harcèlement, d'obtenir
de l'argent auprès du frère de A.J.________ ou de la grand-mère paternelle des enfants.
Pour la tutrice, ces circonstances constituaient une étape dans la préparation d’un déplacement
illicite du lieu de vie des enfants de la Suisse vers la [...], et donc de leur enlèvement au sens
de l’art. 183 CP, et il n’était pas envisageable que ces deux mineurs puissent rejoindre
leur mère, sauf à mettre en péril leur développement et à les exposer à
de graves dangers.
Dans ses déterminations du 7 juin 2018, A.J.________ a conclu à l’annulation de l’ordonnance
du 5 février 2018 et au maintien de l’autorité parentale des parents sur leurs enfants.
Il a en outre requis que les mesures nécessaires permettant aux enfants de rejoindre leur mère
en [...] soient ordonnées et qu’il soit autorisé à entretenir des relations personnelles
avec ses enfants, moyennant des aménagements spécifiques compte tenu de son incarcération.
Il renonçait enfin à être entendu, soutenant que son isolement total lui avait permis
de prendre conscience que la seule voie de l’islam possible était celle de la lumière
et du refus de la violence (il admettait avoir giflé trop souvent ses enfants quand bien même
il s’agissait pour lui de gestes de nature éducative), ce qui lui avait permis de se recentrer
et de ressentir l’importance des liens familiaux.
Par lettre du 29 juin 2018, le SPJ a pris note du mandat de tutelle à forme de l’art. 327a
CC qui lui était confié et a informé l’autorité de protection que celui-ci
était confié à R.________.
En droit
:
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de l’autorité
de protection confirmant, à titre provisoire, le retrait de l’autorité parentale de A.J.________
et O.________ sur leurs enfants mineurs ainsi que l’institution en faveur de B.J.________ et C.J.________
d’une tutelle au sens des art. 311 et 327a CC.
1.2
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles     (art. 8 LVPAE
et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) contre toute
décision relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art.
1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2629) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck,
op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle
jouit d’un plein pouvoir de cognition pour tous les motifs de recours prévus par la loi, à
savoir la violation du droit (ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents
(ch. 2) et l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de la
famille, Protection de l’adulte, Berne 2013 [cité : CommFam], n. 7 ad art. 450a CC et
les références citées). S’agissant de ce dernier critère, l’instance
judiciaire de recours jouit d’un plein pouvoir d’appréciation (Meier, ibid., n. 10 ad
art. 450a CC).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans
des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité
de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f
CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de
l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2626 et les auteurs cités).
En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable,
de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de
preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par chacun des père et mère
des enfants mineurs concernés, les recours sont recevables. Il en va de même des pièces
produites par le recourant, si tant est qu’elles ne figuraient pas au dossier de première
instance. Quant à la réquisition de production du dossier officiel [...], il n’y sera
pas donné suite dans la mesure où la tutrice y a eu accès et a rapporté les éléments
qui concernaient les enfants.
1.4
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, la Chambre des curatelles a renoncé à consulter l’autorité de protection
et à requérir des déterminations des parties sur leurs recours respectifs.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une
procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle
de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
Les conditions de la modification de la prise en charge, de la garde ou des relations personnelles sont
régies par les dispositions relatives aux effets de la filiation (art. 273 CC pour le principe du
droit aux relations personnelles). Selon      l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité
de protection du domicile de l’enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires
concernant les relations personnelles ; la même compétence appartient en outre à
l’autorité de protection du lieu de séjour de l’enfant si celle-ci a pris des mesures
de protection en sa faveur ou qu’elle se prépare à en prendre.
2.3
La procédure devant l’autorité
de protection est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être
entendues personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 2 CC). En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement,
de manière appropriée par l’autorité de protection ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
En l’espèce, la décision a été
rendue par la Juge de paix du district de Lausanne, qui a fondé sa compétence sur les art.
311 et 327a CC et a requis les déterminations des parties dans le cadre de l’enquête
en limitation de l’autorité parentale. Compte tenu de ce qu’il s’agit de mesures
provisionnelles, il n’y a pas violation du droit d’être entendu. Les recourants ne le
prétendent d’ailleurs pas. Quant aux enfants, ils sont trop jeunes pour être entendus.
Les règles de procédure ci-dessus rappelées ayant été respectées, la décision
entreprise est formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
Invoquant une constatation inexacte des faits et une violation du droit, chacun des recourants conclut
au maintien de l’autorité parentale.
3.2
3.2.1
Selon l'art. 311 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité
parentale si d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent
d'emblée insuffisantes. C'est le cas, selon le chiffre 1 de la disposition précitée, lorsque
les père et mère ne sont pas en mesure d'exercer correctement l'autorité parentale pour
cause d'inexpérience, de maladie, d'infirmité, d'absence, de violence ou d'autres motifs analogues
ou, selon le chiffre 2, lorsqu'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou qu'ils
ont manqué gravement à leurs devoirs envers lui. Les deux motifs de retrait sont indépendants
de toute faute des parents. Est déterminant le fait que les parents ne sont objectivement pas ou
plus en mesure d'assurer correctement la responsabilité générale de l'enfant que leur
confèrent les art. 301 à 306 CC. Leur incapacité doit être totale ; à défaut,
il sera normalement possible de faire face à des manquements ponctuels ou sectoriels par une curatelle
fondée sur l'art. 308 CC (Guide pratique COPMA 2017, n. 2.101,    p. 66). Si le père
et la mère sont déchus de l'autorité parentale, un tuteur est nommé à l'enfant
(art. 311 al. 2 CC).
En vertu du principe de subsidiarité énoncé par la disposition précitée, le
retrait de l'autorité parentale n'est admissible que si d'autres mesures - à savoir l'assistance
des services d'aide à la jeunesse et les mesures des art. 307 à 310 CC - sont demeurées
sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes (Guide pratique COPMA 2017, n. 2.100, p.
66 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.46, p. 197 ; Breitschmid, Basler Kommentar,
op. cit., nn. 6 ss ad art. 311/312 CC, pp. 1719 ss). Ce sont les circonstances existant au moment du
retrait qui sont déterminantes (Hegnauer, loc. cit.; CCUR 2 septembre 2016/186 et les références
citées).
Selon la jurisprudence (TF 5C.262/2003 du 8 avril 2004 consid. 3.2, résumé in Revue du droit
de la tutelle [RDT] 2004, p. 252), il faut se montrer particulièrement rigoureux dans l'appréciation
des circonstances puisque le retrait de l'autorité parentale, qui équivaut à la perte
d'un droit élémentaire de la personnalité, n'est admissible que si d'autres mesures pour
prévenir le danger que court l'enfant – soit les mesures protectrices (art. 307 CC), la curatelle
d'assistance (art. 308 CC) et le retrait du droit de garde (art. 310 CC) – sont d'emblée insuffisantes.
Le principe de la proportionnalité de l'intervention commande une attention particulière (ATF
119 II 9 consid. 4a et les références citées). Lorsque les parents n'arrivent pas à
remplir leurs devoirs découlant des art. 301 à 306 CC, il suffit de leur retirer la garde sur
l'enfant ; pour le retrait de l'autorité parentale, il faut en revanche un motif supplémentaire,
tel que l'incapacité de participer à l'éducation donnée à l'enfant par des tiers
en raison d'absence sans possibilités de contacts réguliers (Breitschmid, Basler Kommentar,
op. cit., n. 7 ad art. 311/312 CC, pp. 1645 et 1646). Lorsque des mesures combinées (retrait du
droit de garde et curatelle de représentation) sont pratiquement équivalentes au retrait de
l'autorité parentale, il y a lieu d'y procéder formellement (Hegnauer, Grundriss des Kindesrechts
und des übrigen Verwandtschaftsrechts,      5
e
éd., Berne 1999, n. 27.41, p. 216 ; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 5
e
éd.,           n. 1312, p. 861, note infrapaginale
3045 ; TF 5C.207/2004 du 26 novembre 2004 consid. 3.1.1 ; CTUT 17 mars 2011/54 et les références
citées).
3.2.2
Le Tribunal fédéral a jugé que le meurtre par le père de la mère des enfants
constituait un manquement grave aux devoirs des parents justifiant le retrait de l'autorité parentale
sous l'angle du chiffre 2 de l'art. 311 al. 1 CC. De même, il a admis que l'incarcération du
père, pour une longue période, pouvait être assimilée à un motif analogue à
l'absence au sens de l'art. 311 al. 1 ch. 1 CC (ATF 119 II 9 consid. 4b et c). Le fait qu'au-delà
de l'horizon temporel de l'art. 313 al. 2 CC, qui prévoit un retrait d'une durée minimale d'une
année, on puisse compter avec un rétablissement de l'autorité parentale ne s'oppose pas
à un tel retrait
(TF 5C.207/2004 du 8 avril 2004 consid. 3.3.2 ; Breitschmid, Basler Kommentar, op. cit., n. 3 ad art.
311/312 CC).
3.2.3
Le motif de la violence a été introduit explicitement lors de la modification du 21 juin 2013,
alors que dans le passé ce motif était généralement absorbé par la maltraitance
ou la négligence grave figurant au ch. 2. Le Message du 16 novembre 2011 du Conseil fédéral
concernant une modification du Code civil suisse (autorité parentale) (FF 2006 p. 8346) relève
qu'il ne fait pas de doute que la violence, et plus particulièrement la violence domestique, remet
en question la capacité des parents d'exercer l'autorité parentale, peu important que l'enfant
soit lui-même victime de cette violence ou qu'il ne subisse qu'indirectement les violences que l'un
des parents fait subir à l'autre (Meier, Droit de la filiation, op. cit., n. 1311,
p. 860, note infrapaginale 3040). Lorsque l'enfant est victime de mauvais traitements, le retrait de
l'autorité parentale constitue souvent la seule mesure qui soit réellement de nature à
lui assurer une protection efficace (Meier, ibid., n. 1315. p. 862).
3.2.4
Conformément à l’art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande d’une personne partie
à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de
la procédure ; elle peut notamment ordonner une mesure de protection de l’enfant à
titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA
2107, n. 5.18, p. 74). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale
fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent à
la fois être nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l’omission
de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.20, pp. 164-165, avec référence à l’arrêt TF 5A_520/2008 du
1
er
septembre 2008 consid 3 ; cf. art. 261 al. 1 let. b CPC ; sur le tout CCUR 13 février
2014/30).
3.3
En l'espèce, les enfants B.J.________ et C.J.________, nés le [...] 2014 et le [...] 2017,
ont été placés d'urgence le 9 novembre 2017 à la suite de l’incarcération,
dans le cadre d’une vaste opération antiterroriste conjointe entre la Suisse et la France,
de leurs parents qui se sont vu retirer à titre superprovisionnel le droit de déterminer le
lieu de résidence de B.J.________ et C.J.________. Les recourants sont accusés des infractions
de représentation de la violence (art. 135 CP), organisation criminelle (art. 260
ter
CP) et violation de l’art. 2 de la Loi fédérale du 12 décembre 2014 interdisant
les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique » et les organisations
apparentées. Le père est toujours incarcéré [...]. La mère a été relâchée
et a été expulsée en [...] le 7 mars 2018.
Le rapport d’enquête établi le 30 janvier 2018 par le SPJ, à qui est confié
un mandat de placement, a mis en évidence des mauvais traitements graves et répétés
de la part des parents sur les deux enfants, lesquels ont fait l’objet d’une plainte pénale
pour voies de fait qualifiées, lésions corporelles simples qualifiées, actes d’ordre
sexuel avec des enfants, violation du devoir d’assistance et d’éducation et représentation
de la violence. A son arrivée au foyer, B.J.________ présentait pas moins de trente-cinq traces
de coups sur tout le corps, une négligence très importante de son hygiène dentaire, un
retard dans son développement avec une marche et un langage non encore acquis, des réactions
violentes (il frappait les autres enfants pour obtenir un jouet) ; C.J.________ avait une crispation
du haut du corps, passait des nuits agitées et se réveillait à plusieurs reprises. Les
divers intervenants ont également noté une suradaptation des enfants pouvant relever de fragilités
psychiques. Ces derniers montraient un attachement desecure, se faisaient oublier et ne réclamaient
pas l’attention ou le partage. Les enfants portent des séquelles importantes de leur courte
vie auprès de leurs parents, qui, loin de les protéger, les ont installés dans une précarité
sociale et financière et ont développé une volonté de nuire à la société.
La mère s’est confinée dans une attitude de déni face aux mauvais traitements infligés
à ses enfants et ses croyances radicalisées, toujours présentes, font craindre un risque
d’enlèvement et une fuite à l’étranger avec les enfants.
Au vu de ces éléments et des graves violences tant physiques que psychiques commises à
l’égard des enfants, de l'absence totale de repères éducatifs de la mère (les
enfants étaient "parqués" à un endroit, avec une tablette pour l'aîné,
sans stimulation, jeu, apprentissage ou interaction autre que sous la forme de violences répétées)
qui n’a pas su protéger ses enfants de la violence de leur père, c'est à juste titre
que le premier juge a considéré que les recourants ont lourdement failli à leurs devoirs
de parents, qu’ils ne sont actuellement pas aptes à prendre des décisions conformes aux
intérêts de leurs enfants, ni à collaborer avec les intervenants et que leurs propres
aspirations font passer les besoins des enfants au second plan, de sorte que seule une mesure de retrait
provisoire de l'autorité parentale est apte à protéger les enfants.
3.4
3.4.1
Le recourant fait valoir
que les rapports du SPJ seraient truffés de propos qui s'apparentent davantage à des appréciations
qu'à des constatations de fait établis. Il soutient que la retranscription des écoutes
téléphoniques ne permettrait pas de fournir une image réelle de la famille et que le potentiel
caractère éducatif de certains gestes n'aurait pas été examiné. Admettant ne
pas avoir été toujours irréprochable avec ses enfants, il fait valoir que son origine
étrangère pourrait expliquer l'utilisation de méthodes d'éducation ne correspondant
pas aux préceptes admis en Suisse.
3.4.2
Le 3 novembre 2017, A.J.________ et O.________ ont signé, en vue de leur approbation par l’autorité
de protection, deux conventions en obtention de l’autorité parentale conjointe et détermination
de l’entretien de chacun des enfants. Ces conventions n’ont pas été ratifiées
(leurs signataires ont été arrêtés le 7 novembre 2017), de sorte que la mère
demeure seule détentrice de l’autorité parentale.
Il s’ensuit que le recours du père, à supposer recevable, n’a pas d’objet
en tant qu’il vise au maintien d’une autorité parentale qu’il n’a jamais
eue. L’ordonnance attaquée, qui poursuit l’enquête en limitation de l’autorité
parentale des deux parents et confirme à titre provisoire le retrait de l’autorité parentale
à l’endroit des deux parents, doit en conséquence être réformée d’office
à ses chiffres I et II en tant qu’ils ne concernent que la limitation de l’autorité
parentale de la mère.
Cela étant, on doit constater que, au vu des constatations, étayées médicalement
sur les violences tant physiques et psychiques et sur le développement déficient des enfants,
le recourant persiste à minimiser son comportement gravement négligent à leur égard,
comportement qui ne saurait être justifié par de prétendues autres mœurs. Les violences
graves sont au contraire avérées au vu du dossier.
Lorsque qu'il conteste les faits qui lui sont reprochés dans l'enquête [...], relevant qu'il
bénéficie de la présomption d'innocence de sorte que l'issue du procès demeurant
inconnue, l'incapacité de fait durable ne peut pas être retenue, le moyen manque sa cible,
le retrait provisoire prononcé le 9 novembre 2017 n'étant pas fondé sur une incapacité
de fait due à l'incarcération. Pour le surplus, la présomption d'innocence n'empêche
pas le juge civil de prendre, en vertu du principe de précaution, les mesures préventives nécessaires
afin de sauvegarder l'intérêt supérieur des enfants.
Quant au risque d'enlèvement, c'est en vain que le recourant estime qu'il ne peut être retenu
au vu de son incarcération et du fait que la mère se trouve en [...]. Les éléments
relevés par le SPJ sont suffisants pour retenir un risque concret que les parents, par l’intermédiaire
de tiers, mettent tout en œuvre pour récupérer leurs enfants, indépendamment des
décisions de justice qui pourraient être rendues et de leur lieu de séjour actuel. Le
retrait de l'autorité parentale permet de limiter le risque qu'ils puissent obtenir des documents
permettant de favoriser de tels projets.
3.5
3.5.1
La recourante fait valoir
que c'est à tort que le premier juge a retenu qu'elle minimisait les violences portées sur
ses enfants et leurs conséquences. Elle relève qu'il ressort du rapport d'enquête qu'elle
a demandé de l'aide en vain et à réitérées reprises auprès de la garderie
et des pédiatres, que ce n'est qu'isolée qu'elle n'aurait eu d'autre choix que de se complaire
dans l’endoctrinement initié par son compagnon, qu'après leur arrestation, elle a pris
conscience de ses agissements et s'est résolue à cesser ces derniers et qu'elle admet désormais
avoir commis des erreurs et être volontaire dans une démarche d'assistance et de suivi par
les services sociaux [...], ce que démontrerait le courrier du 17 mars 2018 adressé à
l’autorité de protection.
Ce dernier courrier manifeste essentiellement la volonté ferme de la recourante de récupérer
ses enfants, les erreurs commises n'étant mentionnées qu'en regard du fait qu'elle a souffert
plus que tout le monde ("Je sais que j'ai fait des erreurs, tout le monde a souffert et moi plus
que tout") et n'est pas de nature à retenir qu'elle a pris une pleine conscience de la maltraitance
infligée aux enfants. La recourante n'a par ailleurs pas rendu vraisemblable qu'elle se serait éloignée
du père et il résulte au contraire du dossier que tant elle que le recourant tirent à
la même corde pour tenter d'obtenir de l'argent des parents du recourant.
3.5.2
3.5.2.1
La recourante soutient que c'est à tort que le premier juge a retenu que la volonté exprimée
de ne plus vouloir parler de la religion musulmane n'était vraisemblablement pas réelle. Elle
conteste en outre tout risque de sortie illégale des enfants de Suisse.
3.5.2.2
Il a certes été constaté que la recourante ne portait en prison plus de voile, ni burqa,
ni aucun signe extérieur de radicalisation islamique. En revanche, le premier juge, au titre de
contradiction entre les déclarations de la recourante et ses agissements, a retenu qu'elle s'opposait
à ce que ses enfants récupèrent leurs prénoms d'origine. La recourante conteste que
les prénoms fassent référence à la mouvance islamiste radicale et prétend qu’ils
seraient courants et usuels dans la culture islamique, de sorte qu'il ne saurait lui être reproché
de s'opposer au changement de prénoms qui renvoient à sa religion. On peut déjà s'étonner
qu'elle tienne à des prénoms renvoyant à une religion dont elle prétend ne plus rien
avoir affaire. Le SPJ a exposé de manière claire, après consultation de spécialistes
sur la question de la radicalisation islamiste, la signification des prénoms choisis et leur connotation
précise d’un islam radical. Notamment, si B.J.________ peut être un prénom courant,
tel n’est pas le cas d’B.J.________ », qui constitue une référence millénariste.
S'agissant d'enfants qui ont porté d'autres prénoms et qui, en particulier pour l'aîné,
n'a pas intégré le nouveau prénom choisi par les parents et continue à se faire appeler
[...], il est de leur intérêt qu'ils puissent porter des prénoms qui ne soient pas aussi
connotés et, à tout le moins, peut-on voir dans l'opposition de la mère une contradiction
avec le fait qu'elle prétende avoir abandonné la religion musulmane. On précisera qu'il
n'est évidemment pas question de considérer que des prénoms à connotation musulmane
ne sauraient être reconnus, mais uniquement que l'intérêt des enfants n'est pas qu'ils
continuent à porter des prénoms qui n'étaient pas les leurs à leur naissance, se
référant à un islam radical dans un contexte où leurs parents font l’objet
de procédures pénales pour des activités terroristes. Quant aux photos sur le compte WhatsApp,
leur symbolique reste à tout le moins ambiguë, le [...] pouvant à la fois représenter
le [...]. Si l’on peut en tirer à lui seul de cet élément une preuve du maintien
du caractère islamiste de la recourante, il constitue un indice complémentaire en ce sens.
Le grief de constatation inexacte des faits est infondé.
3.5.2.3
Le premier juge a retenu que les actes des parents,
pris dans leur ensemble, faisaient craindre une volonté de faire sortir illégalement les enfants
de [...]. Ainsi, la recourante avait signé une procuration pour que sa mère puisse obtenir
des duplicatas d'extraits de naissance des enfants, ce qui permettrait de faire établir des papiers
d'identité pour ces derniers et les recourants avaient sollicité de l'argent auprès de
la famille du père du recourant, parfois avec des menaces.
La recourante fait valoir, sans l'établir, que des duplicatas des extraits de naissance des enfants
auraient été demandés par le bureau social de [...], en vue d'organiser le suivi des enfants,
en cas de potentiel retour de ces derniers auprès de leur mère. A ce stade, on ne voit guère
la nécessité du bureau social d'avoir un extrait de naissance des enfants et il apparaît
bien plus vraisemblable que ces papiers ont été sollicités en vue de favoriser l'établissement
de papiers d'identité. Pour le surplus, la recourante ne remet pas en cause l'autre élément
sur lequel le premier juge s'est fondé, savoir les demandes insistantes – voire menaçantes
– d’argent auprès des parents du recourant.
Le recours de la mère est ainsi infondé en tant qu’il concerne le retrait provisoire
de l'autorité parentale, ses objections n’étant pas de nature à permettre une autre
solution que celle retenue par le premier juge.
4.
La recourante conclut encore qu'il soit ordonné à la justice de paix d'entreprendre les dispositions
nécessaires afin d'assurer le retour des enfants auprès de leur mère en [...]. Dans la
mesure où le retrait provisoire de l'autorité parentale, qui va plus loin qu'un retrait du
droit de déterminer le lieu de résidence, est confirmé, limitant par ailleurs le risque
que la recourante puisse obtenir des documents permettant de favoriser de tels projets, cette conclusion
ne peut qu'être rejetée.
5.
5.1
Les recourants concluent à ce que toutes démarches utiles afin d'assurer une reprise de contact
immédiat, par quelque moyen que ce soit, soit entreprise, respectivement que les relations personnelles
soient immédiatement reprises aux conditions fixées par l'autorité.
5.2
5.2.1
Selon l'art. 273 al. 1 CC (auquel renvoie l’art.
133 al. 1 CC), le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde
ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances (TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées).
Les relations personnelles permettent aux pères et mères non gardiens de participer au développement
de l'enfant malgré l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un contact
avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes d'équilibre psychologique
et de construction de l'identité personnelle. Ces relations offrent en outre la possibilité
à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un rapport étroit avec une personne de
l'autre sexe. Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel, le critère déterminant
pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant,
et non une éventuelle faute commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père
et mère étant par ailleurs relégué à l'arrière-plan (Meier/Stettler, op.
cit., nn. 749 ss, pp. 485 ss). Le droit aux relations personnelles constitue ainsi non seulement un droit,
mais également un devoir des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant
; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_ 53/2017 du 23 mars 2017 consid.
5.1 et les références citées ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 75 ss, pp. 486 ss et les
références citées). Le droit pour les parents d'entretenir des relations personnelles
avec leur enfant n'est pas absolu et peut être temporairement ou durablement refusé ou limité
(Meier/Stettler, op. cit., nn. 752 ss, pp. 486 ss et les références citées).
5.2.2
L'importance et le mode d'exercice des relations
personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation
le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a ; Meier/Stettler, op. cit., n. 765, p. 500 et les références
citées) ; il variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la
relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit.,    n. 765, p. 500 et
les références citées). En outre, devront être pris en considération la situation
et les intérêts de l'ayant droit – ainsi, sa relation avec l'enfant, sa personnalité,
son lieu d'habitation, sa disponibilité, son environnement – et celle du parent ou du tiers
qui élève l'enfant (état de santé, obligations professionnelles)
(cf. Meier/Stettler, op. cit., n. 766, pp. 500-501 et les références citées). Les éventuels
intérêts des parents sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 I 585). Les
conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation
étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances,
que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de l'enfant   (ATF 131 III 209 consid. 5).
5.3
Le premier juge a considéré qu'il n'était
pas suffisamment renseigné pour statuer sur cette question soulevée uniquement dans les dernières
déterminations du père, que la question des relations personnelles relevait en principe de
la compétence de la tutrice et qu'il y avait lieu de laisser à celle-ci le soin de mettre en
place des relations personnelles. Il a en définitive invité la tutrice à examiner la possibilité
de mettre en place un droit de visite de A.J.________ et O.________ sur leurs enfants.
5.4
Selon l'art. 26 al. 2 RLProMin, lorsque le SPJ est titulaire du droit de garde en vertu de l'art. 310
CC, il peut définir les relations personnelles qu'entretient le mineur avec ses parents ou des tiers,
sous réserve d'une décision contraire d'une autorité judiciaire ou tutélaire. En
cas de difficultés dans l'exercice du mandat ou en cas de désaccord des parents, le SPJ s'adresse
à l'autorité judiciaire ou de protection de l'enfant (art. 26 al. 3 RLProMin). Ainsi, lorsque
la justice de paix confie le droit de garde au SPJ en vertu de l'art. 310 CC, elle peut laisser au SPJ,
conformément à l'art. 26 al. 2 RLProMin, le soin de définir les relations personnelles
qu'entretient le mineur avec ses parents et n'intervenir que sur requête du père ou de la mère
— voire du SPJ lui-même (art. 26 al. 3 RLProMin) — pour régler le droit de ceux-ci
à entretenir des relations personnelles avec leur enfant (art. 273 al. 3 CC). Ces principes doivent
s'appliquer a fortiori lorsque le SPJ a été désigné comme tuteur (provisoire) au
sens de l'art. 327a CC. Ainsi, c’est à juste titre que le premier juge a retenu qu'il y avait
lieu d'inviter la tutrice à examiner la possibilité de mettre en place des relations personnelles,
l'intervention de l'autorité judiciaire ne se justifiant qu'en cas de désaccord. De toute manière,
les éléments de fait nécessaires sont insuffisants pour statuer en l'état sur d'éventuelles
modalités de relations personnelles, qui ne pourraient actuellement intervenir que sous forme de
contacts téléphoniques ou par Skype. Les recourants n'évoquent eux-mêmes aucune modalité
concrète. En tant que tel, les recours doivent être rejetés sur ce point.
Cela étant, il apparaît
nécessaire que les parents puissent être au clair sur les relations personnelles possibles
à relativement bref délai, de sorte que la tutrice doit être invitée à examiner
d’ici au 30 septembre 2018 la possibilité de mettre en place des modalités permettant
l’exercice de relations  personnelles des parents à l’égard de leurs enfants.
Partant, le chiffre VI du dispositif de la décision querellée doit être réformé
d’office en ce sens.
6.
6.1
En conclusion, le recours de A.J.________ est sans objet en tant qu’il vise au maintien de l’autorité
parentale et est rejeté pour le surplus. Quant à celui d’O.________, il est rejeté.
L’ordonnance attaquée doit être confirmée, sous réserve de la réforme
d’office des chiffres I, II et VI du dispositif de la décision querellée.
6.2
6.2.1
Vu la nature très incisive de la mesure concernée et bien que les recours soient manifestement
infondés, respectivement sans objet, le bénéfice de l’assistance judiciaire doit
être accordé à chacun des recourants.
6.2.2
En sa qualité de conseil d’office de la recourante, Me Nicolas Bornand a droit à une
rémunération équitable pour ses opérations dans la procédure de recours. Dans
sa liste d’opérations du 16 juillet 2018, il indique avoir consacré 5.55 heures à
la procédure de recours, ce qui peut être admis. Les débours indiqués, sans liste,
à hauteur de 106 fr. 50, seront ramenés à un montant de 20 francs. L’indemnité
de Me Nicolas Bornand s’élève ainsi à 1'168 fr. 50, soit 1'065 fr. (180 x 5.9) pour
ses honoraires, débours (20 fr.) et TVA en sus sur le tout au taux de 7.7% (83 fr. 50).
6.2.3
En sa qualité de conseil d’office du
recourant, Me Alexandre Curchod a droit à une rémunération équitable pour ses opérations
dans la procédure de recours. Dans sa liste d’opérations du 18 juillet 2018, il indique
avoir consacré 6.7 heures à la procédure de recours et 12 fr. 40 de débours, ce qui
peut être admis. L’indemnité de Me Alexandre Curchod s’élève ainsi à
1'312 fr. 20, soit 1’206 fr. (180 x 6.7) pour ses honoraires, débours (12 fr. 40 fr.) et TVA
en sus sur le tout au taux de 7.7% (93 fr. 80).
6.2.4
Les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement de l’indemnité
de leur conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
6.3
Le présent arrêt peut être rendu
sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010
des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). Enfin, les recours étant rejetés, respectivement
sans objet, et les recourants n’ayant pas été invités à se déterminer
sur leurs écritures respectives, il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens.
Par ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours d’O.________ est rejeté.
II.
Le recours de A.J.________ est rejeté dans la mesure où il est recevable.
III.              L’ordonnance
est réformée d’office aux chiffres I, II et VI de son dispositif comme il suit :
I.
poursuit l’enquête en limitation de l’autorité parentale d’O.________ sur
ses enfants B.J.________ et C.J.________ ;
II.
confirme, à titre provisoire, le retrait de l’autorité parentale, au sens des art. 311
et 445 CC, prononcé à l’endroit d’O.________ sur ses enfants B.J.________ et
C.J.________ ;
VI.
invite la tutrice à examiner d’ici au 30 septembre 2018 la possibilité de mettre en place
des modalités permettant l’exercice de relations  personnelles d’O.________ et
de A.J.________ sur leurs enfants.
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
IV.
L’assistance judiciaire est accordée à la recourante O.________, Me Nicolas Bornand étant
désigné comme conseil d’office pour la procédure de recours.
V.
L’indemnité d’office de Me Nicolas Bornand est arrêtée à 1'168 fr. 50
(mille cent soixante-huit francs et cinquante centimes), TVA et débours compris.
VI.
L’assistance judiciaire est accordée au recourant A.J.________, Me Nicolas Curchod étant
désigné comme conseil d’office pour la procédure de recours.
VII.
L’indemnité d’office de Me Alexandre
Curchod est arrêtée à 1'312 fr. 20 (mille trois cent douze francs et vingt centimes),
TVA et débours compris.
VIII.
Les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement de l’indemnité
de leur conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
IX.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
X.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Nicolas Bornand (pour O.________),
‑
Me Alexandre Curchod (pour A.J.________),
-
Service de protection
de la jeunesse, à l’att. de R.________,
et
communiqué à :
‑
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique, Renens,
-
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :