vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 555 · 2016-06-23 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, EXPERTISE, MALADIE MENTALE, ALCOOLISME, PERSONNE ÂGÉE, TRAITEMENT AMBULATOIRE, BESOIN DE SOINS INFIRMIERS, ÉTABLISSEMENT DE SOINS | 426 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 23.06.2016 Arrêt / 2016 / 555

6
TRIBUNAL
CANTONAL
OC16.025013-160980
127
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 23 juin 2016
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
MM.
Battistolo et Krieger, juges
Greffier
:
Mme              Schwab Eggs
*****
Art.
426, 450 ss et 450e al. 3 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.H.________
,
domicilié à [...],  contre la décision rendue le 13 avril 2016 par la Justice de
paix du district l’Ouest lausannois dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 13 avril 2016, dont les motifs ont été adressés pour notification
aux parties le 3 juin 2016, la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après :
justice de paix) a mis fin à l’enquête en institution d’une curatelle et en placement
à des fins d’assistance ouverte à l’endroit de A.H.________ (I), ordonné,
pour une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance de A.H.________
au sein du Service de médecine interne – Département de médecine du CHUV ou dans
tout autre établissement approprié à son état de santé (II), institué une
curatelle de représentation au sens de l’art. 394 al. 1 CC et de gestion au sens de l’art.
395 al. 1 CC en faveur de A.H.________ (III), nommé B.H.________ en qualité de curateur (IV)
décrit les tâches du curateur (V et VI), privé d’effet suspensif tout recours éventuel
contre la décision (VII) et mis les frais de la cause, comprenant ceux des mesures provisoires,
ceux de la décision au fond et ceux d’expertise, à la charge de A.H.________ (VIII).
En droit, les premiers juges ont notamment considéré que l’ensemble des solutions visant
à maintenir l’intéressé à domicile avaient été épuisées,
qu’il vivait depuis plusieurs années dans des conditions relativement précaires, que
la famille était épuisée par la situation, que l’intéressé demeurait dans
le déni de ses difficultés et que l’échec des précédentes tentatives de
maintien à domicile démontrait qu’il ne pouvait accepter et collaborer aux projets de
soins imposés et qu’un placement à des fins d’assistance était dès lors
le seul moyen de lui assurer l’encadrement soutenu et les soins personnels et médicaux requis
par son état de santé.
B.
Par acte motivé du 14 juin 2016, A.H.________, par son conseil, a recouru contre cette décision
et conclu à ce que la décision rendue le 13 avril 2016 soit réformée en ce sens
que son chiffre II est annulé, de même que le placement à des fins d’assistance
qui a été ordonné et que le retour du recourant à son domicile soit autorisé.
A l’appui de son recours, A.H.________ a produit trois pièces. Il a requis l’audition
de V.________ en qualité de témoin.
Interpellé, le Juge de paix de l’Ouest lausannois (ci-après : juge de paix) a indiqué,
par courrier du 14 juin 2016, qu'il renonçait à se déterminer, se référant au
contenu de la décision querellée.
Le 23 juin 2016, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal a procédé à l’audition
de A.H.________, assisté de son conseil Me Jean Lob, et d’B.H.________, curateur. V.________
a été entendue en qualité de témoin. A.H.________ a produit un contrat conclu le
22 juin 2016 avec [...] Sàrl et ses annexes.
C.
La cour retient les faits suivants :
1.
A.H.________, veuf depuis le 25 mai 2004 et domicilié [...], est né le [...] 1932. Il a deux
enfants, F.________ et B.H.________.
2.
Par courrier du 1
er
mai 2015, le Dr [...], ancien chef de clinique, médecine interne générale FMH à [...],
a dénoncé à la justice de paix la situation de A.H.________. Il a relaté en bref
que le patient souffrait d’une pluri-pathologie avec en particulier une maladie dépressive
et surtout un abus nocif d’alcool, qu’il avait été retrouvé à plusieurs
reprises par son fils par terre dans un état d’ébriété manifeste, qu’il
évitait systématiquement les assistants sociaux censés organiser une prise en charge institutionnelle
et que sa pathologie actuelle nécessitait clairement l’intervention externe de thérapeutes
spécialisés.
Le 13 mai 2015, [...], Responsable de centre ad intérim auprès de l’APREMADOL (Association
pour la prévention et le maintien à domicile dans l'Ouest lausannois), Centre médico-social
de Renens-Sud (ci-après : CMS), a écrit à la justice de paix que le centre avait
pris contact avec A.H.________, à la demande du Dr [...], en vue de l’organisation d’un
court séjour en établissement médico-social (ci-après : EMS), que l’intéressé
avait répondu qu’il n’en avait pas besoin dès lors qu’il avait une dame de
compagnie, qu’il avait finalement accepté de la recevoir, mais que, lors du passage convenu
le 27 avril 2015, personne n’avait répondu.
Entendu le 10 juin 2015 par le juge de paix, A.H.________ a déclaré qu’il ne comprenait
pas les inquiétudes de son médecin, d’autant que ses affaires administratives étaient
gérées par son fils B.H.________, ce que ce dernier a confirmé en ajoutant que sa sœur
et son beau-frère avaient un droit de regard sur celles-ci et que leur père et beau-père
jouissait d’une fortune personnelle et utilisait à bon escient le compte sur lequel il prélevait
l’argent qui lui était nécessaire. B.H.________ a expliqué que son père suivait
un traitement relativement lourd sur le plan médical, recevait la visite de [...], infirmière
indépendante, deux soirs par semaine et bénéficiait de l’aide d’une amie du
vendredi soir au lundi ainsi que d’une femme de ménage, que son père avait tendance à
renvoyer d’avantage [...], estimant ses services superflus, que la situation était devenue
plus compliquée dès lors que son père présentait un problème de consommation
d’alcool qui, si elle n’était pas abusive en soi, était toutefois continue et chronique,
qu’il était arrivé à celui-ci de chuter à domicile, ce qui avait conduit à
son hospitalisation. F.________ a pour sa part relevé que le signalement du Dr [...] avait permis
une certaine amélioration de la situation dans la mesure où son père avait réagi
et diminué sa consommation d’alcool, mais que la situation demeurait toutefois fragile et
que son père peinait à comprendre que les démarches entreprises avaient pour but de lui
permettre de demeurer le plus longtemps possible à domicile. Les enfants de A.H.________ se sont
enfin accordés à reconnaître qu’avec l’instauration du traitement médicamenteux,
les phases maniaques de la maladie de leur père s’étaient stabilisées, mais que
le problème principal était celui de l’alcool.
Par lettre du 24 juin 2015, le Dr [...] a écrit au juge de paix que la situation n’évoluait
guère, A.H.________ niant toute consommation d’alcool et ne voulant pas de prise en charge.
Il ne voyait pas d’autre solution qu’un placement à des fins thérapeutiques de
l’intéressé et une hospitalisation en psychogériatrie à [...]. Dans un courrier
du 21 juillet 2015, B.H.________ a confirmé au juge de paix que son objectif et celui de sa sœur
était que leur père puisse demeurer le plus longtemps possible à son domicile, indépendant
et dans les meilleures conditions de suivi et d’encadrement.
3.
Le 29 juillet 2015, le juge de paix a ouvert une enquête en institution d’une curatelle et
en placement à des fins d’assistance à l’endroit de A.H.________ et ordonné
une expertise psychiatrique de l’intéressé, chargeant le Département universitaire
de psychiatrie, Unité d’expertises, Site de [...], de lui faire parvenir un rapport répondant
aux questions relatives à l’existence d’une cause d’institution d’une mesure
et d’un besoin de protection ainsi qu’à la nécessité de mesures.
Le 17 août 2015, les Drs [...], [...] et [...], respectivement médecin associé, cheffe
de clinique adjointe et médecin assistant au sein du Service universitaire de Psychiatrie de l’Age
Avancé (ci-après : SUPAA) – Département de psychiatrie du CHUV, ont informé
la justice de paix que A.H.________ faisait l’objet d’un placement médical à des
fins d’assistance depuis le 26 juillet 2015.
Le 2 septembre 2015, les Drs [...] et [...] ont signalé à la justice de paix la situation de
A.H.________ pour une demande de mesures de placement à des fins d’assistance judiciaire en
extrême urgence. Ils mentionnaient en particulier que A.H.________ était atteint d’un
trouble affectif bipolaire et d’une dépendance à l’alcool, qu’il était
connu pour de multiples hospitalisations, rechutant souvent dans un contexte d’arrêt de traitement
et de consommation excessive d’alcool, qu’il présentait plusieurs morbidités somatiques
avec une épilepsie partielle complexe, une maladie de parkinson, une hypothyroïdie, une hypercholestérolémie,
une anémie sur ulcère gastroduodénal, des troubles de la marche et de l’équilibre
et qu’une importante perturbation en faveur d’une démence avait été révélée.
Les médecins ajoutaient que le patient était devenu récemment agressif et ne prenait plus
correctement ses médicaments, refusait tout suivi et mettait en échec la structure mise en
place par le médecin traitant.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 10 septembre 2015, le juge de paix a ordonné provisoirement
le placement à des fins d’assistance de A.H.________ à l’hôpital de [...]
ou dans tout autre établissement approprié.
Par lettre à la justice de paix du 15 septembre 2015, les Drs [...] et [...] ont écrit que
l’état de A.H.________ depuis leur dernier courrier du 2 septembre 2015 était stationnaire,
que le patient « [était] calme sur le plan moteur et ne présent[ait] pas de troubles
du comportement. Il accept[ait] la médication qui lui [était] prescrite. Grâce au cadre
contenant de l’hôpital, le patient a[vait] un fonctionnement adéquat malgré ses
difficultés cognitives. Toutefois, M. A.H.________ [était] toujours anosognosique et oppositionnel
au projet de placement ». Au vu des éléments cliniques à disposition, la mise
en échec des structures ambulatoires, l’épuisement de la famille et le risque de mise
en danger de mort imminent en cas de retour à domicile, les médecins maintenaient leur demande
de placement dans une structure d’hébergement protégée, telle qu’un EMS.
Lors de son audition par la justice de paix du 16 septembre 2015, A.H.________ a expliqué qu’il
allait bien et qu’il aimerait sortir de l’Hôpital de [...] pour rentrer chez lui, d’autant
qu’une dame ( [...]) pourrait s’occuper de lui à domicile et qu’il avait mis des
annonces pour rechercher des dames de compagnie et/ou des infirmières. F.________ a déclaré
que son père allait mieux lorsqu’il était encadré : le fait de ne plus boire
et de prendre sa médication lui procurait un certain équilibre, mais il était physiquement
diminué et peinait à se déplacer. A son avis, son père ne disposait pas de sa capacité
de discernement pour déterminer quels étaient ses besoins et prendre les bonnes décisions,
sa compagne (Mme [...]), âgée de huitante-et-un ans, n’étant plus en mesure de s’en
occuper. B.H.________ a pour sa part indiqué que son père ne pouvait plus demeurer à domicile
dès lors qu’il ne parvenait plus à organiser son emploi du temps ni à prendre soin
de lui, que son père ne parvenait lui-même plus à converser avec lui, qu’il était
dans le déni de ses difficultés, qu’il avait besoin d’une aide permanente qui ne
pouvait pas lui être fournie par Mme [...]
;
B.H.________ craignait qu’il reprenne sa consommation d’alcool, ayant tendance à boire
avec les personnes qu’il rencontrait. Tout en convenant que le lieu de vie de leur père n’était
pas à [...], les enfants de l’intéressé ont précisé que le risque de chute
de celui-ci était omniprésent et qu’un retour à domicile était inenvisageable,
ce dernier refusant toute collaboration, notamment l’intervention du CMS et eux-mêmes étant
au bout de leurs possibilités.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 16 septembre 2015, la justice de paix a notamment confirmé
le placement provisoire à des fins d’assistance de A.H.________.
Par arrêt du 12 octobre 2015, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal a admis le recours
interjeté par A.H.________ contre cette ordonnance, la décision a été annulée
et la cause renvoyée à l’autorité de protection pour instruction et nouvelle décision
dans le sens des considérants, le placement provisoire à des fins d’assistance de A.H.________
étant maintenu jusqu’à nouvelle décision de la justice de paix. Il résulte
des considérants de cet arrêt que, si les conditions d’une prise en charge étaient
réalisées, le contexte décrit n’apparaissait pas nécessiter que les soins adéquats
soient administrés en milieu institutionnel, que A.H.________ était demandeur d’un suivi,
était capable d’accomplir de manière autonome des actes des de la vie quotidienne et
pouvait accepter et collaborer relativement à des projets de soins et qu’un retour à
domicile pouvait par conséquent être autorisé moyennant que l’intéressé
soit accompagné de manière plus adaptée sur le plan médical et que des mesures ambulatoires
obligatoires soient organisées, mais que la question devrait être immédiatement examinée
par les autorités compétentes si l’intéressée ne devait pas suivre les modalités
mises en place.
4.
Par courrier du 27 octobre 2015, les Drs [...] et [...] ont indiqué à l’autorité
de protection que A.H.________ ne pouvait présenter une stabilité psychique qu’avec un
cadre bien structuré, que son anosognosie faisait qu’il était susceptible de mettre en
échec toutes les mesures ambulatoires et de s’exposer aux risques allant jusqu’à
la mort par état de mal épileptique, qu’ils maintenaient que le patient devait être
placé dans une institution adaptée telle qu’un EMS d’orientation psychiatrique
et que les mesures ambulatoires n’étaient pas adéquates, le patient n’ayant pas
conscience de ses troubles.
Le 28 octobre 2015, la justice de paix a procédé à l’audition de A.H.________, B.H.________
et F.________. Ces derniers ont notamment exposé que [...] leur avait dit que la situation de leur
père était ingérable, qu’elle le considérait comme son client, que même
avec l’intervention de cette dame leur père ne prenait pas ses médicaments, qu’il
les mettait dans la bouche, les recrachait et les stockait à différents endroits de la maison,
qu’il avait même accusé cette dame de le voler, qu’il était arrivé que
[...] attende plusieurs heures dehors le retour de leur père, qu’il était initialement
prévu qu’elle vienne trois nuits par semaine, mais qu’au vu du caractère ingérable
de la situation, elle ne venait finalement plus qu’une fois par semaine. A l’issue de la
séance, les comparants se sont accordés pour qu’un suivi ambulatoire beaucoup plus lourd
et strict soit instauré pour pouvoir contrôler la situation.
Interpellée par l’autorité de protection, [...] a indiqué, par courrier du 11 novembre
2015, qu’elle avait suivi A.H.________ à domicile de novembre 2012 à juillet 2015, qu’il
avait été prévu dans un premier temps qu’elle vienne trois par semaine, que A.H.________
avait insisté pour qu’elle vienne moins souvent, qu’elle avait très souvent dû
attendre devant son domicile en raison de son absence, qu’il avait un problème « d’alcool
social lié à son entourage », qu’à la fin de la prise en charge,
elle allait le chercher en ville ou au bus car il avait de la peine à marcher en raison de son état,
qu’il pouvait être agressif verbalement, que l’irrégularité de sa présence
rendait son suivi difficile, qu’à la fin elle devait passer jusqu’à trois fois
par semaine, qu’elle lui faisait ses repas, sa vaisselle et, parfois, du rangement et du nettoyage
et que, s’il était autorisé à rentrer à domicile, il faudrait instaurer un
cadre, ce qui n’était pas évident en raison de son caractère. Elle a conclu son
courrier comme suit :
« Evidemment, il promettra de suivre vos directives, mais combien de temps ? Ne supportant
pas les contrôles, il faudra qu’il accepte un cadre qui ne sera pas trop astreignant pour
lui. Sans aide, il n’y arrivera pas au vu de ses antécédents médicaux et de la péjoration
de son état actuel après la dernière hospitalisation. Il aura besoin d’un soutien
psychologique et de son entourage familial pour réussir son retour à domicile si cela se décide,
car les défaillances cognitives sont importantes. »
Par courrier du 1
er
décembre 2015, les Drs [...], [...] et [...], respectivement médecin associé, chef de
clinique et médecin assistante sein du SUPAA, ont informé l’autorité de protection
du retour de A.H.________ à son domicile le 26 novembre 2015. Par courrier du 4 décembre 2015,
ces intervenants ont indiqué que durant son séjour dans le service, A.H.________ avait bénéficié
du cadre structurant de l’hôpital, que son état était stable sur les plans psychiques
et somatiques, qu’il présentait de façon continue et inchangée une anosognosie complète
quant à ses troubles cognitifs ainsi que de sa situation, qu’ils avaient mis en place le suivi
et les aides à domicile décidées par la justice de paix, mais qu’ils estimaient
que le patient devrait être placé dans une institution adaptée telle qu’un EMS d’orientation
psychiatrique, les mesures ambulatoires leur semblant insuffisantes dans cette situation.
Par courrier du 23 décembre 2015, les Drs [...] et [...], respectivement médecin général
FMH et médecin assistante, ont signalé à la justice de paix que A.H.________ avait manqué
un rendez-vous en date du 15 décembre 2015 et s’était présenté avec deux heures
de retard à la consultation du jour, que cela rendait difficile un suivi médical régulier,
qu’ils constataient une péjoration de son état de santé, vraisemblablement en raison
d’une prise incomplète du traitement médicamenteux prescrit et d’un manque d’hydratation,
que cela augmentait fortement le risque de chute et que le patient avait du mal à reconnaître
les risques encourus pour sa santé et qu’ils étaient réservés sur le maintien
à domicile dans des conditions de sécurité suffisantes.
Par courrier du 30 décembre 2015, le Dr [...], chef de clinique au SUPAA, a indiqué qu’après
avoir constaté que A.H.________ n’avait plus les ressources cognitives nécessaires pour
mémoriser et planifier ses déplacements au CHUV, des consultations avaient été organisées
à son domicile, que le suivi s’opérait depuis lors de manière satisfaisante, que
le traitement pour le trouble affectif bipolaire était efficace et bien toléré, que le
problème alcoolique était stable et sous contrôle relatif, ni lui-même ni le CMS
n’ayant constaté de symptôme d’alcoolisation aiguë, que l’absence de
reconnaissance de la problématique alcoolique et les troubles cognitifs rendaient chroniquement
élevé le risque d’une consommation plus importante, que les conséquences d’une
telle consommation pourraient être létales à très court terme, que les perspectives
d’abstinence totale à domicile lui paraissaient très faibles, que le pronostic de la
pathologie sur le plan cognitif était très défavorable à moyen terme, que certains
comportements téméraires observés risquaient d’évoluer rapidement vers des
mises en danger franches et inévitables malgré les différents suivis mis en place. En
conclusion, ce médecin a appuyé les réserves émises par ses collègues quant
au maintien à domicile du patient dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
Par courrier du 31 décembre 2015, le CMS a signalé à la justice de paix que A.H.________
avait été absent à une reprise, avait refusé d’ouvrir la porte à trois
reprises et avait une fois modifié son semainier. A chacun de ces incidents, le traitement n’avait
pas pu être correctement administré.
Par courrier du 7 janvier 2016, le Dr [...] a indiqué à la justice de paix qu’il n’avait
pas pu rencontrer A.H.________ le jour-même, celui-ci n’étant pas à son domicile
alors que le CMS avait été chargé de lui rappeler le rendez-vous et que le CMS devait
immédiatement prévenir les médecins lorsqu’ils ne pouvaient pas atteindre A.H.________.
Le 13 janvier 2016, l’autorité de protection a procédé à l’audition de
A.H.________, B.H.________ et F.________. A.H.________ a déclaré que les intervenants du CMS
venaient deux fois par jour, sept jours par semaine, qu’ils préparaient un semainier pour
les médicaments, qu’une femme de ménage passait deux fois par semaine, que l’intéressé
recevait également des repas, qu’il avait de bons rapports avec le CMS, qu’il buvait
beaucoup de lait et ne consommait qu’un petit peu d’alcool, que les rendez-vous avec les
Drs [...] et [...] se passaient bien et qu’il bénéficiait du soutien du CMS pour la douche
et la toilette. B.H.________ a pour sa part déclaré que son père ne mangeait quasiment
plus, qu’il présentait des troubles de la mémoire, qu’il ne réceptionnait
pas systématiquement les repas livrés par le CMS, qu’il avait perdu entre 4 et 5 kilos
depuis le mois de novembre 2015, qu’il consommait régulièrement de l’alcool au
bistrot, qu’il ne mangeait pas et se contentait de boire du lait, qu’il avait de la peine
à prendre ses médicaments, qu’il refusait toute aide pour sa toilette et que de nombreuses
bouteilles d’alcool vides se trouvaient à son domicile.
Par courrier du 13 janvier 2016 produit à l’audience du même jour, B.H.________ et F.________
ont demandé à l’autorité de protection l’hospitalisation et le placement en
EMS de leur père dans les plus brefs délais. Ils ont notamment exposé que, depuis son
retour à domicile à la fin du mois de novembre 2015, son état de santé s’était
détérioré de manière préoccupante et que le suivi ambulatoire mis en œuvre
avait échoué.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 13 janvier 2016, la justice de paix a ordonné les mesures
ambulatoires suivantes à l’égard de A.H.________ : suivi par le Dr [...], psychiatre,
aussi souvent qu’il l’estimera nécessaire, suivi par le Dr [...], médecin traitant,
aussi souvent qu’il l’estimera nécessaire, suivi par le CMS, préparation du semainier
une fois par semaine, passage quotidien matin et soir de l’infirmière pour donner la médication,
douches deux fois par semaine et repas livrés quotidiennement à domicile et dit qu’en
cas de non-respect, par A.H.________, des mesures ambulatoires prescrites ou s’il compromettait
de toute autre façon le traitement ambulatoire, un placement à des fins d’assistance
provisoire pourrait être prononcé à titre de mesure de protection et invité les médecins
à aviser l’autorité de protection en cas de non-respect des mesures ambulatoires ou si
une adaptation des instructions thérapeutiques devait intervenir.
5.
Par courrier du 9 février 2016, [...] et [...], respectivement responsable et infirmière en
psychiatrie pour le CMS, ont fait part à la justice de paix du fait que le placement en EMS de A.H.________
était une nécessité, que celui-ci ne répondait souvent pas à la porte et ne
tenait pas ses engagements vis-à-vis du CMS, qu’il refusait régulièrement les soins,
qu’elles avait dû le faire hospitaliser la veille car il avait passé la nuit par terre
à la suite d’une chute et présentait des signes de décompensation sur les plans
physique et psychique et que, dans ces circonstances, le CMS ne pouvait plus assurer la sécurité
de A.H.________.
Par courrier du 16 février 2016, le Dr [...] a exposé que A.H.________ avait été
hospitalisé le 8 février 2016 pour une pathologie infectieuse aiguë ayant entraîné
une défaillance respiratoire et circulatoire, son état symptomatique demeurant précaire,
que, d’un point de vue médical la situation était stable par rapport à ses précédentes
constatations, qu’il était toutefois apparu que la prise en charge ambulatoire était
trop précaire et périlleuse pour le personnel du CMS, que si jusqu’alors la problématique
du patient était principalement éthique – savoir si les risques élevés et chroniques
devaient motiver un placement contre le gré du patient –, elle était à présent
pratique, le CMS remettant en question sa participation à sa prise en charge, le patient n’étant
pas capable de survenir seul à ses besoins et aucun autre intervenant ne pouvant assurer les prestations
fournies par le CMS. Ce médecin a donc recommandé un placement à des fins d’assistance
dans un EMS ayant une mission psychogériatrique compatible.
Par courrier du 17 février 2016, les Drs [...] et [...] se sont prononcés en faveur du placement
à des fins d’assistance de A.H.________, sa sécurité ne pouvant plus être assurée
à domicile à la suite de plusieurs chutes notamment et ont préconisé un placement
dans un établissement spécialisé en psycho-gériatrie.
Le 26 février 2016, le Dr [...], chef de clinique adjoint au Service de médecine interne –
du Département de médecine du CHUV, a décidé du placement à des fins d’assistance
médical de A.H.________.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 26 février 2016, le juge de paix a notamment
ordonné provisoirement le placement à des fins d’assistance de A.H.________, à l’Hôpital
de [...] ou dans tout autre établissement approprié.
Le 9 mars 2016, l’autorité de protection a procédé à l’audition de A.H.________
et B.H.________. A.H.________ a réfuté toute mise en danger ; il a toutefois admis être
tombé à domicile et avoir été dans l’impossibilité de se relever. Il a
déclaré qu’il souhaitait rentrer à la maison, qu’une personne pourrait venir
s’occuper de lui, comme [...], et qu’il lui arrivait de s’absenter en connaissance
de cause lorsqu’une visite du CMS était prévue. Interpellé quant à la possibilité
d’intégrer un EMS, A.H.________ ne serait pas opposé : « il faudrait voir ».
B.H.________ a exposé que, depuis le mois de janvier, il avait constaté cinq chutes de son
père, en particulier deux où il avait passé la nuit par terre, la dernière chute
ayant motivé son hospitalisation, que, depuis mi-janvier, l’état de santé de son
père s’était encore dégradé pour les mêmes motifs que précédemment,
que la mobilité était également moins bonne, que son père devait être motivé
par les infirmières pour la mobilisation, que son père ne faisait pas intentionnellement échec
aux mesures mises en place, mais qu’il n’avait plus la capacité de se projeter, qu’il
faudrait quelqu’un à ses côtés en permanence, notamment pour l’aider à
prendre ses médicaments ou ses repas ou pour s’habiller et se laver, que lui-même s’était
rendu au domicile de son père tous les jours depuis le mois de novembre 2015, que son père
n’avait pu rester à domicile que grâce à la mobilisation d’un grand nombre
de personnes depuis plusieurs années et que la famille avait dépassé depuis longtemps
tout ce qu’elle était en mesure de faire pour préserver son père. S’agissant
de la possibilité d’une aide à domicile, B.H.________ a exposé qu’au vu de
l’état de santé de son père et de ses limites, il était désormais impossible
d’organiser un tel suivi, qu’il faudrait en effet trouver une personne qui prendrait en charge
son père en permanence (ménage, cuisine, soins, promenade, assistance, etc.), que son père
pourrait vraisemblablement se permettre un tel engagement financier, mais pas sur la durée. Au cours
de l’audience, la justice de paix a constaté que A.H.________ paraissait passablement diminué
tant physiquement qu’intellectuellement.
Par courrier du 9 mars 2016, le Dr [...] a exposé à l’autorité de protection qu’il
n’avait pas de solution à lui proposer hormis celle d’un placement de A.H.________ afin
qu’il bénéficie d’une aide permanente.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 mars 2016, la justice de paix a notamment confirmé
le placement provisoire à des fins d’assistance de A.H.________ au Service de médecine
interne – Département de médecine du CHUV ou dans tout autre établissement approprié
à son état de santé.
6.
Le 23 mars 2016, le Dr [...] et [...], respectivement médecin adjoint et psychologue assistante
auprès de l’Institut de psychiatrie légale – Département de psychiatrie du
CHUV, ont déposé un rapport d’expertise qui se fonde en particulier sur deux entretiens
avec A.H.________ les 2 décembre 2015 et 12 janvier 2016 et des documents antérieurs à
cette date. Ses conclusions sont les suivantes :
«
[…]
1.
Existence d’une cause d’institution d’une mesure
a)
L’expertisé
présente-t-il une dépendance aux produits stupéfiants ou à l’alcool (ou une
polytoxicomanie) et à quel degré ?
Réponse
:
Compte tenu des éléments qui figurent dans son dossier médical, nous retenons chez Monsieur
A.H.________ un diagnostic de probable dépendance à l’alcool. Monsieur A.H.________ nie
consommer des doses excessives d’alcool, déclarant boire deux-trois verres de vin par jour.
Selon les éléments portés à notre connaissance par son médecin traitant ainsi
que par sa référente du CMS lors de nos entretiens téléphoniques, Monsieur A.H.________
n’aurait pas repris une consommation problématique d’alcool depuis son retour à
domicile. Nous relevons que, lors des entretiens expertaux, Monsieur A.H.
________
ne présentait pas de signes d’imprégnation alcoolique.
b)
Est-il atteint de déficience
mentale ou de troubles psychiques au sens de l’article 390 CC ?
Réponse
:
Oui, Monsieur A.H.________ présente depuis de très nombreuses années un trouble affectif
bipolaire, dont les décompensations ont nécessité diverses hospitalisations en milieu
psychogériatrique. Il présente également des troubles cognitifs légers.
c)
Quelle est l’importance
des répercussions somatiques et psychiques de l’abus de stupéfiants ou d’alcool
sur l’état de santé de l’expertisé ? Préciser le degré de ces
atteintes.
Réponse
:
Compte tenu des diagnostics qu’on retient chez Monsieur A.H.________ et des diverses co-morbidités
somatiques qu’il présente, il est difficile de considérer de manière isolée
l’impact de sa consommation d’alcool sur son état de santé. L’abus d’alcool
ainsi que la mauvaise compliance médicamenteuse ont vraisemblablement contribué, à certaines
périodes, à la décompensation de son trouble bipolaire, comme il est relevé dans
les lettres de sortie de ses hospitalisations en milieu psychogériatrique. L’abus d’alcool
est par ailleurs également susceptible d’aggraver les troubles cognitifs qu’il présente
et d’augmenter significativement les risques de chute à domicile.
d)
L’expertisé
est-il capable de discernement ? Le cas échéant, préciser l’étendue et
l’incapacité de discernement.
Réponse
:
La capacité de discernement devant être évaluée par rapport à un élément
ou une situation spécifique, il ne nous est pas possible de répondre à cette question
de manière générale. A l’heure actuelle, Monsieur A.H.________ ne présente
pas une symptomatologie susceptible d’altérer significativement et durablement sa perception
de soi-même ou de la réalité qui l’entoure. Une décompensation maniaque du
trouble bipolaire ou une d’aggravation (sic) de ses troubles cognitifs, peuvent être de nature
à altérer, ponctuellement ou durablement, sa capacité à comprendre les enjeux liés
à une situation et sa capacité à se déterminer selon cette appréciation.
2.
Existence d’un besoin de protection
a)
L’expertisé
est-il capable, en raison de sa toxicomanie ou de son alcoolisme, respectivement de son état de
santé, d’assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts  (patrimoniaux
et/ou personnels) et de mener une vie autonome ? Si l’expertisé est incapable de gérer
certaines de ses affaires seulement, préciser lesquelles.
Réponse
:
Monsieur A.H.________
n’est pas capable de mener une vie autonome, sans les diverses formes de soutien déjà
mises en place. Il a notamment besoin d’aide pour la prise de ses médicaments, pour les repas,
pour l’entretien de sa personne et de sa maison. En ce qui concerne la sauvegarde de ses intérêts
patrimoniaux, les troubles cognitifs qu’il présente ne lui permettent pas de les gérer
sans risquer de les compromettre.
b)
L’expertisé peut-il se passer d’une assistance ou d’une aide permanente ?
Réponse
:
Monsieur A.H.________ ne peut pas se passer d’une assistance pour la prise de médicaments,
la préparation de ses repas, les soins d’hygiène, les courses et l’entretien de
la maison.
c)
L’expertisé
a-t-il besoin de soins permanents ou d’un traitement ?
Réponse
:
Monsieur A.H.________, pour limiter la dégradation de son état de santé, a besoin de
prendre avec régularité les médicaments pour les différentes pathologies somatiques
et psychiatriques qu’il présente.
d)
L’expertisé présente-t-il, du fait de sa toxicomanie ou de son alcoolisme, un danger
pour lui-même ou pour autrui ?
Réponse
:
Si Monsieur A.H.________ devait reprendre une consommation excessive d’alcool, celle-ci est susceptible
d’avoir des répercussions graves sur son état de santé, compte tenu des diverses
co-morbidités qu’il présente. La consommation d’alcool est également de nature
à augmenter significativement les risques de chute à domicile.
e)
L’expertisé
se reconnaît-il comme ayant un problème d’abus de produits stupéfiants ou d’alcool ?
Réponse
:
Monsieur A.H.________ nie présenter une consommation problématique ou excessive d’alcool.
Il déclare en boire deux-trois verres par jour.
f)
Est-il capable de cesser
de son propre chef sa toxicomanie ou sa consommation d’alcool ?
Réponse
:
Probablement pas complètement, puisqu’il ne la reconnaît pas comme étant problématique.
Selon les éléments recueillis lors de nos entretiens téléphoniques avec son médecin
traitant ainsi que par sa référente du CMS, Monsieur A.H.________ n’a pas présenté,
depuis son retour à domicile, des signes d’imprégnation alcoolique lors de leurs contacts.
g)
Est-il capable de coopérer de son propre chef à un traitement approprié ?
Réponse
:
Monsieur B.H.________ semble capable d’adhérer partiellement au réseau mis en place
suite à sa sortie de l’hôpital. Ses difficultés mnésiques peuvent cependant
être de nature à lui faire oublier certains rendez-vous ainsi que la nécessité de
prendre les médicaments qui lui sont prescrit. La conscience partielle de ses difficultés,
ainsi que son tempérament indépendant, peuvent également participer au fait qu'il n’adhère
pas complètement à la prise en charge proposée.
3.
Mesures
a)
Des mesures doivent-elles
être prises ? Dans l’affirmative, quelles mesures proposez-vous (mesures ambulatoires,
assignation au traitement d’un médecin et d’une institution spécialisée, curatelle,
placement à des fins d’assistance) ?
Réponse
:
Compte tenu des difficultés qu’il présente, des mesures ambulatoires telles que celles
prévues suite à son retour à domicile, comprenant un suivi régulier chez son médecin
traitant, la poursuite de la prise en charge psychiatrique à domicile, ainsi que des aides et de
la surveillance pour la prise des médicaments, la préparation des repas, les soins d’hygiène
et l’entretien de sa maison sont nécessaires. En cas d’aggravation durable des diverses
pathologies qu’il présente, un placement dans une structure protégée pourra s’avérer
nécessaire. La mise en place d’une mesure de protection visant à protéger ses intérêts
financiers nous semble également adaptée.
b)
Le cas échéant, veuillez faire toutes propositions quant à une institution destinée
à recevoir l’expertisée en cas de placement à des fins d’assistance ou préciser
le cadre des éventuelles mesures ambulatoires à mettre en place.
Réponse
:
En cas de décision de placement à des fins d’assistance, un appartement protégé
serait idéalement à privilégier à un EMS, compte tenu de l’importance que Monsieur
A.H.________ attribue à son autonomie et au rôle que le maintien de celle-ci jour (sic) sur
son équilibre psychique (voir également le paragraphe dédié à la discussion).
Pour ce qui concerne les mesures ambulatoires, cf. réponse à la question 3.a.
c)
L’expertisé a-t-il fait l’objet d’une ou plusieurs mesures relatives à sa
toxicomanie ou à son alcoolisme et, le cas échéant, quel en a été le résultat ?
Réponse
:
Le placement à des fins d’assistance s’étant déroulé entre juillet et
novembre 2015 a été prononcé pour mise à l’abri d’une consommation d’alcool
à risque, décompensation maniaque avec idées délirantes de persécution ainsi
que pour une réadaptation du traitement médicamenteux et semble avoir permis que Monsieur A.H.________
diminue sa consommation d’alcool, selon les éléments à notre disposition. Tant le
médecin traitant que le personnel du CMS, lors de nos contacts téléphoniques, ont relevé
ne pas avoir constaté, depuis son retour à domicile, des états d’alcoolisation.
4.
Divers
L’audition
de l’expertisé est-elle admissible et utile ?
Réponse
:
Oui.
[
…]»
Dans la discussion, les experts ont également relevé ce qui suit :
« Compte
tenu de ces éléments, nous relevons que le maintien à domicile de Monsieur A.H.________
implique l'acceptation de la potentielle réalisation d'un certain nombre de risques, les troubles
cognitifs qu'il présente étant par ailleurs, par leur nature, susceptibles de s'aggraver progressivement.
Il est cependant également à souligner que, déjà en 2011, la situation à domicile
avait été évaluée tant par les professionnels ayant demandé son placement que
par les experts psychiatres comme ayant atteint les limites, néanmoins, les diverses formes de soutien
mises en place, auxquelles Monsieur B.H.________ ne semble pas toujours avoir été en mesure
d'adhérer totalement, ont tout de même permis son maintien à domicile ainsi qu'un certain
équilibre, étant donné l'absence d'hospitalisations en milieu psychiatrique et somatique
entre 2011 et 2015.
Si,
compte tenu des diagnostics que nous retenons, nos observations confirment les risques illustrés
par nos collègues en lien avec le maintien à domicile de Monsieur B.H.________, il est à
notre sens également nécessaire de considérer, dans la pondération des avantages
et inconvénients liés aux options possibles, l'importance que Monsieur B.H.________ accorde
à la préservation de son autonomie et de son indépendance, qu'il essaye de défendre
fermement, et leur influence sur son état psychique. Outre le recours contre la décision de
placement, par ailleurs accepté par la Chambre des curatelles, Monsieur B.H.________ a par exemple
fait effectuer des travaux dans sa salle de bains pour qu'il puisse l'utiliser avec moins de difficultés,
et aurait également réussi à trouver une solution pour ses repas, n'appréciant pas
la qualité de ceux qui étaient livrés à son domicile. Malgré les difficultés
cognitives qu'il présente, il se montre actif, en se rendant régulièrement en ville et
en gardant des liens avec son réseau d'amis. Il est alors essentiel de prendre également en
considération les risques pouvant être suscités par une décision de placement dans
une structure d'hébergement, solution à laquelle, jusqu'à présent, il s'oppose avec
véhémence, et qui est susceptible de fragiliser et de perturber son équilibre psychique.
Monsieur B.H.________ semble en effet avoir beaucoup de difficultés à accepter la diminution
progressive de ses compétences et de ses capacités, dégradation qui l'atteint fortement
sur le plan narcissique. Déjà par le passé, il a vraisemblablement mal supporté la
limitation de son autonomie lorsque son permis de conduire lui a été retiré, en effectuant
une tentative de suicide par voie médicamenteuse. Un placement contre sa volonté dans un EMS
est ainsi à considérer comme étant aussi un facteur de risque, une décision susceptible
de perturber son état de santé, tant sur le plan psychique, avec de réels risques d'effondrement,
compte tenu également du trouble bipolaire qu'il présente depuis de nombreuses années,
qu'en ce qui concerne son intégrité corporelle, avec une potentielle émergence d'idées
suicidaires pouvant mener à des gestes auto-agressifs, qu'il est susceptible de mettre à exécution,
comme son antécédent le montre. »
7.
Le 13 avril 2016, l’autorité de protection a procédé à l’audition de
A.H.________, B.H.________ et F.________. A.H.________ a indiqué qu’il mangeait mieux, qu’il
prenait sa douche seul et de manière autonome, sous contrôle du personnel hospitalier, qu’il
n’a jamais eu de problèmes lorsqu’il était à domicile et n’a jamais
refusé l’aide du CMS, qu’il avait contacté deux dames dont il avait vu les annonces
au CHUV, qu’il leur avait dit qu’il les engagerait à sa sortie de l’hôpital
et qu’une des deux dames dormirait chez lui dans le mesure où elle n’avait pas d’appartement.
Il a ajouté qu’il n’était pas franchement opposé à l’idée
d’une entrée en EMS ou en appartement protégé, à la condition que cela soit
à [...].B.H.________ a remarqué que la santé de son père s’était améliorée
en raison de son hospitalisation et que son père devait en permanence être stimulé pour
manger et pour boire. F.________ a indiqué que son père était sorti du CHUV sans autorisation
à deux reprises la semaine précédente et que les déclarations faites par son père
concernant des travaux pour adapter sa salle de bains étaient fausses.
Par courrier du 25 avril 2016, la Dresse [...], médecin assistante au Département de médecine
du CHUV a indiqué au juge de paix qu’en l’état actuel, aucun changement n’avait
été constaté et qu’elle n’avait aucune nouvelle proposition utile pour la
prise en charge du patient.
Le 22 juin 2016, A.H.________ a conclu un contrat avec [...] Sàrl pour un « accompagnement
de jour en l’absence de sa gouvernante », à définir selon les besoins.
Le 23 juin 2016, la cour de céans a entendu V.________, assistante sociale, en qualité de témoin.
Elle a déclaré qu’elle s’occupait d’une personne âgée jusqu’à
la fin du mois, qu’elle n’était pas infirmière mais travaillait depuis plusieurs
années avec des personnes âgées, qu’elle suivait des cours auprès de [...]
afin de valider un diplôme d’aide-soignante obtenu dans son pays,
que
A.H.________ l’avait contactée en réponse à une annonce, qu’elle l’avait
rencontré à l’EMS où il était actuellement et n’avait par conséquent
pas encore été à son domicile, qu’il lui avait expliqué qu’il aurait
besoin d’une présence et de soins 24 heures sur 24 et qu’il avait rencontré
des problèmes avec le CMS, qu’elle n’avait eu de contacts ni avec le fils de l’intéressé
ni avec son médecin traitant, qu’elle ne connaissait pas l’entier du cahier des charges
ni la rémunération prévue – sachant que l’assurance participait au coût
– mais était d’accord sur le principe, n’attendant que la décision de l’autorité
de céans pour prendre un engagement formel, qu’elle pourrait demeurer chez l’intéressé
afin d’assurer une présence continue et pourrait se faire remplacer par sa cousine infirmière
durant ses jours de congé, qu’elles se partageraient ainsi le suivi, qu’elle pouvait
aider à la toilette et à la prise de médicaments, qu’il faudrait également
demander au CMS de continuer à venir, de même qu’à un infirmier, qu’elle était
consciente qu’il s’agissait d’un « cas lourd », qu’elle avait
déjà eu l’occasion de s’occuper de telles personnes et que c’est la raison
pour laquelle elle n’entendait pas assumer cette charge seule, mais avec l’aide du CMS.
La cour de céans a également procédé à l’audition de A.H.________ et B.H.________.
A.H.________ a déclaré qu’il était actuellement à l’EMS [...], qu’il
se souvenait avoir pu rentrer à la maison à la fin de l’année 2015, que le CMS n’avait
plus voulu venir parce qu’il était parfois sorti avec des copains, qu’il n’était
tombé que deux fois en deux mois et qu’à une seule reprise, en raison d’un « médicament
pour dormir » il n’avait pas pu se relever, qu’il pesait 56 kilos et était
descendu au pire à 52 kilos, qu’il n’avait jamais beaucoup bu, qu’il était
un peu bipolaire et n’était pas médicamenté pour cette maladie qui ne posait pas
de problèmes, qu’il prenait des médicaments pour l’épilepsie et le parkinson,
mais qu’il n’avait pas de problèmes de cholestérol ni de thyroïde, que sa
maison était belle avec trois terrasses, qu’il y avait une pièce indépendante pour
une tierce personne, que, s’agissant de son séjour à [...], il y avait continuellement
des cris, il y lisait le journal et regardait les informations, qu’il n’avait pas besoin
d’aide pour sa toilette, que s’il devait rester en EMS et que cela lui déplaisait, il
cesserait de s’alimenter et que s’il pouvait bénéficier d’une présence
continuelle à domicile, son entourage n’aurait plus à se soucier de lui.
B.H.________ a pour sa part expliqué que sa sœur et lui-même étaient totalement opposés
au retour de leur père à domicile, qu’il s’occupaient de lui depuis le décès
de leur mère douze ans auparavant, que cela faisait environ deux à trois ans que cela n’était
plus possible, que Mme [...], après s’être occupée de manière extraordinaire
de leur père durant de nombreuses années, ne pouvait plus le faire, que la bipolarité
de leur père posait des problèmes au niveau relationnel, que cela le rendait très difficile
à supporter tant pour la famille que pour les tiers, que son père oubliait également un
certain nombre de choses, qu’il ne pouvait pas imaginer une personne susceptible de le supporter
au quotidien, que la surface de la maison était de 110 m
2
,
qu’il y avait trop de promiscuité, que le dernier retour à la maison s’était
soldé par une catastrophe, que son père ne se nourrissait pas correctement, que la prise de
médicaments était problématique, qu’il était le plus souvent absent au bistrot,
ne permettant pas au CMS de fonctionner correctement, qu’il perdait la notion du temps, qu’il
n’acceptait pas d’aide pour sa toilette, qu’il perdait ses effets personnels, qu’il
n’avait pas d’amis hormis des relations dans les bistrots, que depuis la dernière hospitalisation,
la relation avec son père était très difficile, qu’une certaine lassitude s’était
installée, mais que si son père devait être autorisé à rentrer à domicile,
il ne s’y opposerait pas et examinerait le coût de cette solution et le soumettrait à
l’autorité de protection.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de protection ordonnant
notamment, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance
de A.H.________ au sein du Service de médecine interne – Département de médecine
du CHUV ou dans tout autre établissement approprié en application de l’art. 426 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210).
1.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al.
3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure
prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.18, p. 285 ; Meier/Lukic,
Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, n. 738, p. 341).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456, 5
e
éd., Bâle 2014 [ci-après cité : Basler Kommentar], n. 7 ad art. 450a CC, p.
2626, et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ;
cf. JdT 2011 III 43).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
Interjeté en temps utile par l’intéressé lui-même, le recours est
recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu’elles
ne figurent pas déjà au dossier.
L’autorité de protection a été interpellée conformément à l’art.
450d al. 1 CC.
2.
2.1
La Chambre des curatelles doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours
(Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des
points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20
LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
2.2
Les maximes de procédure de l’art.
446 CC s’appliquent à l’examen périodique, le contrôle devant inclure une
audition de la personne placée (art. 447 al. 1 CC), à moins que des raisons de santé
ne rendent cette audition impossible, et de son curateur, ainsi qu’une prise de position de l’institution
de placement (Guillod, in Commentaire du droit de la famille [ci-après cité : CommFam],
Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 8 ad art. 431 CC, p. 730 s.). Selon l’art. 450e al.
4, 1
ère
phr., CC, l’instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en collège,
procède à l’audition de la personne concernée (ATF 139 III 257).
L’autorité de première instance a procédé à l’audition de la personne
concernée, assistée de son curateur, et la cour de céans a procédé, le 23 juin
2016, à l’audition du recourant, ainsi que de son curateur. Le droit d’être entendu
des intéressés a ainsi été respecté.
2.3
2.3.1
En cas de troubles psychiques, toute décision
relative à un placement à des fins d’assistance devra toujours être prise sur la
base d’un rapport d’expertise (art. 450e al. 3 CC). Selon la jurisprudence, cette disposition
s’applique à toute procédure concernant un placement à des fins d'assistance, qu’il
s’agisse d’un placement proprement dit, de l’examen périodique d’un placement
ou encore d’une décision consécutive à une demande de libération présentée
par la personne en institution. Déjà sous l'empire de l'art. 397e ch. 5 aCC, le concours d'un
expert était requis pour toute décision de placement, de maintien ou de levée de celui-ci,
à n’importe quel stade de la procédure. L'expert devait en outre rendre un rapport actualisé.
On ne peut déduire une interprétation différente du Message du Conseil fédéral
et des débats parlementaires qui ont porté sur l’art. 450e al. 3 CC, actuellement en
vigueur (ATF 140 III 105 consid. 2.6, JdT 2015 II 75).
Les experts doivent disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il
n'est pas nécessaire qu'ils soient médecins spécialistes dans ces disciplines (Guide pratique
COPMA, n. 12.21, p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2650). Ils doivent
être indépendants et ne pas s’être déjà prononcés sur la maladie
de l'intéressé dans une même procédure (cf. sous l’ancien droit : ATF 137 III
289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995
I 51 ;
TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes
[RMA] 2010, p. 456 ; Guillod, CommFam, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789), ni être membre de l’instance
décisionnelle (Guillod, loc. cit., et les références citées).
Par ailleurs, conformément à l’art. 450e al. 3 CC, l’expertise requise doit contenir
un avis sur l’état de santé de la personne concernée, sur les effets que d’éventuels
troubles de la santé pourraient avoir sur une mise en danger de sa personne ou celle de tiers, ainsi
que par rapport à un grave état d’abandon et dire s’il peut en découler une
nécessité d’agir. Dans cette éventualité, il importe de déterminer si
le traitement d’une pathologie mentale diagnostiquée est nécessaire et éventuellement
de définir la prise en charge de la personne concernée. Dans l’affirmative, il est alors
crucial de mesurer le risque concret que le fait de négliger le traitement de la pathologie diagnostiquée
par l’expert ou de la prise en charge de la personne concernée peut représenter pour
sa santé ainsi que pour sa vie. Au surplus, il incombe à l’expert de dire si, en ce qui
concerne l’assistance personnelle nécessaire, le traitement ou la prise en charge doit obligatoirement
être stationnaire, l’expert devant également préciser si la personne en cause paraît,
de manière crédible, avoir conscience de sa maladie et de la nécessité d’un
traitement et indiquer s’il existe un établissement approprié et, si oui, pourquoi l’établissement
proposé peut être pris en considération (ATF 140 III 105 précité consid. 2.4
et réf. citées).
Enfin, le recours à des expertises rendues antérieurement est d’emblée strictement
limité, l’expert devant se prononcer sur les questions posées dans la procédure
en cours. Pour statuer sur le maintien d’une personne en institution, l’expertise prescrite
par l’art. 450e al. 3 CC doit dire si et dans quelle mesure, un changement est intervenu, dans
les facteurs concrètement retenus par l’expertise antérieure ou initiale, l’expert
ne pouvant se référer simplement à des avis médicaux précédents pour répondre
à des questions nouvelles (ATF 140 III 105, JdT 2015 III 75 spéc. p. 78).
Pour sa part, le juge doit s’en tenir à la version retenue par l’expert, à moins
que ses conclusions reposent sur des constatations manifestement inexactes ou contradictoires et ne peut
s’écarter des conclusions de l’expert qu’en présence de raisons majeures
(TF 5A_485/2012 du 11 septembre 2012 consid. 4.1 ; JdT 2013 I 38).
2.3.2
En l’espèce, l’autorité de protection a fondé sa décision sur le rapport
d’expertise du 23 mars 2016 du Dr [...] et de Mme [...], respectivement médecin adjoint et
psychologue assistante auprès de l’Institut de psychiatrie légale du Département
de psychiatrie du CHUV. Ces médecins se sont fondés sur des entretiens et éléments
dont le dernier remonte au 12 janvier 2016.
Depuis le retour à domicile de l’intéressé à l’automne 2015, les Drs
[...], chef de clinique au SUPAA, [...] et [...], médecins-traitant, se sont prononcés à
plusieurs reprises de manière précise et circonstanciée sur l’évolution de
son état de santé et de sa situation, en particulier les 23 et 30 décembre 2015, 7 janvier
et 16 et 17 février 2016. Ces constatations vont dans le même sens que celles développées
le 1
er
décembre 2015 par des Drs [...], [...] et [...] du SUPAA et, plus récemment, par les Drs [...]
et [...] du Service de médecine interne – Département de médecine du CHUV. Ces rapports
circonstanciés et univoques permettent de répondre aux questions qui se posent en relation
avec les événements postérieurs au rapport d’expertise.
Ces rapports sont suffisants pour permettre à la cour de céans de statuer sur le placement
à des fins d’assistance du recourant.
3.
3.1
Le recourant expose en substance que sa situation
financière est saine et qu’il a pris des dispositions pour que V.________, assistante sociale,
vienne habiter avec lui dans sa villa afin de lui prodiguer les soins nécessaires, celle-ci pouvant
se faire assister, en cas de besoin, par une cuisinière et une assistante sociale. Il conclut par
conséquent à l’annulation de la décision querellée en tant qu’elle prononce
son placement à des fins d’assistance et à son retour à domicile à plus bref
délai.
3.2
L'art. 426 CC prévoit qu'une personne peut
être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques,
d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires
ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la
charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de
leur protection (al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que
les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de troubles psychiques – qui
est la même que celle de l’art. 390 al. 1 ch. 1 CC – comprend la maladie mentale ainsi
que les dépendances, en particulier l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance.
Cette notion englobe toutes les maladies mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses
et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences et les dépendances
(Meier/Lukic, op. cit., n. 668, p. 303 ; Guide pratique COPMA, n. 10.6, p. 245 ; Guillod, CommFam, op.
cit., n. 35 ad art. 426 CC, p. 678 et les références citées).
Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une
des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a
besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide
lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement médical, et qu'une protection au sens
étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis,
Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore
que la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure
de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide
de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée
inefficaces (JdT 2005 III 51 consid. 3a ; Message du 28 juin 2006 concernant la révision du Code
civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation], Feuille fédérale
2006, pp. 6635 ss [cité ci-après : Message], p. 6695 ; Steinauer/ Fountoulakis, op.
cit., n. 1366, p. 596). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui
exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifié par
un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires
et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme
une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation
juridique de l'intéressé devant être examinées (Meier/Lukic, op. cit., n. 673, p.
306 ; Guide pratique COPMA, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée
si une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte,
dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire
(TF 5A_564/2008 du 1er octobre 2008 consid. 3).
L'exigence d'une institution appropriée constitue un autre aspect de l'appréciation de la proportionnalité
(Guillod, CommFam, op. cit., n. 67 ad art. 426 CC, p. 685). La notion d'institution doit être interprétée
de manière large (Geiser/Etzensberger, Basler Kommentar, op. cit., n. 35 ad art. 426 CC, p. 2435
; Meier/Lukic, op. cit., n. 675, p. 307 ; Guide pratique COPMA, n. 10.10, p. 246) et englobe toute
la gamme des établissements hospitaliers, des cliniques de jour ou de nuit, des maisons de convalescence,
des établissements médico-sociaux et des unités médicales au sein d'autres institutions
(Guillod, loc. cit.). L'institution est jugée appropriée si, par son organisation et le personnel
dont elle dispose, elle permet de satisfaire les besoins essentiels de la personne placée (TF 5A_212/2014
du 1
er
avril 2014 consid. 2.3.1 et les références citées ; Meier/Lukic, op. cit., n. 676, pp.
307 s. ; Geiser/Etzensberger, Basler Kommentar, op. cit., n. 37 ad art. 426 CC, p. 2436).
La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement
(troubles psychiques, respectivement alcoolisme, déficience mentale ou grave état d'abandon),
un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution
appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui
apporter le traitement nécessaire (Meier/Lukic, op. cit., n. 666, p. 302 ; Steinauer/Fountoulakis,
op. cit., nn. 1358 ss, pp. 594 ss).
3.3
En l’espèce, les experts ont constaté
que le recourant présentait depuis de très nombreuses années un trouble affectif bipolaire,
ainsi que des troubles cognitifs légers. Ils ont également relevé une probable dépendance
à l’alcool, que le recourant nie catégoriquement, admettant boire quotidiennement deux
à trois verres de vin. Selon les experts, l’abus d’alcool et la mauvaise compliance
médicamenteuse ont vraisemblablement contribué à des décompensations du trouble bipolaire
du recourant ; de même, l’abus d’alcool est susceptible d’aggraver les troubles
cognitifs et d’augmenter le risque de chute à domicile. Ce pronostic va dans le même
sens que les nombreux rapports médicaux émis depuis le 1
er
mai 2015. Le 26 février 2016, le juge de paix a d’ailleurs prononcé le placement à
des fins d’assistance par voie de mesures d’extrême urgence, en particulier à la
suite de plusieurs chutes du recourant. La cause de placement est ainsi réalisée.
Tout en préconisant le besoin de traitement et de soins du recourant, les experts semblent favorables
à un retour à domicile du recourant et à la mise en place d’un suivi ambulatoire
et n’envisager un placement à des fins d’assistance qu’en cas d’aggravation
durable des pathologies. Ils notent en parallèle que le recourant n’est plus capable de mener
une vie autonome, sans les diverses formes de soutien déjà mises en place et ne peut se passer
d’aide à la prise de médicaments, à la préparation des repas, aux soins d’hygiène,
aux courses et à l’entretien de la maison. Comme l’ont relevé à juste titre
les premiers juges, les experts se sont fondés sur des entretiens et documents dont le dernier remonte
au 12 janvier 2016. Depuis lors, le recourant a dû être une nouvelle fois hospitalisé,
les mesures ambulatoires mises en place à la fin de l’année 2015 ayant échoué.
Les solutions mises en place par le passé – soit, principalement, le CMS et le soutien de
l’entourage – ont échoué et ne suffisent de toute façon plus au soutien du
recourant qui a désormais besoin d’aide et de soins en permanence. Les Drs [...], [...] et
[...], respectivement dans leurs courriers des 16 et 17 février 2016, ont préconisé le
placement à des fins d’assistance du recourant, sa sécurité ne pouvant plus être
assurée à domicile, en raison notamment de plusieurs chutes.
Le recourant soutient qu’il pourrait être assisté par une personne qui vivrait en permanence
à domicile ; il a également fait état d’un contrat conclu avec [...] Sàrl.
A l’audience du 23 juin 2016, la cour de céans a procédé à l’audition
de V.________, dont le recourant affirme qu’elle pourrait venir à son domicile en permanence.
Les affirmations de ce témoin doivent être appréciées avec réserve, dans la
mesure où le témoin sera sans emploi à la fin du mois du mois de juin 2016 et où
la conclusion d’un contrat avec le recourant dépend du dispositif du présent arrêt.
En outre, le témoin a indiqué qu’elle ne connaissait pas le cahier des charges de manière
précise, qu’elle n’avait jamais visité le logement du recourant – où
elle devrait s’établir –, et qu’aucune rémunération n’avait encore
été convenue. Lors de la même audience, B.H.________ a souligné que la bipolarité
du recourant posait des problèmes au niveau relationnel, que cela le rendait très difficile
à supporter tant pour la famille que pour les tiers, a fortiori au quotidien et qu’au vu de
la disposition des pièces de la maison, il y avait trop de promiscuité. Ces propos sont corroborés
par le courrier du 11 novembre 2015 de [...], l’infirmière à domicile ayant suivi le
recourant durant près de deux ans et demi ; celle-ci a notamment souligné le caractère
difficile du recourant et son aversion pour les contrôles.
La solution proposée par le recourant ne peut ainsi pas être envisagée. Les problèmes
relationnels dus à la maladie du recourant, le déni de ses difficultés, la promiscuité
induite par la disposition de son logement et son besoin de repousser les cadres rendent la solution
préconisée par le recourant impossible à mettre en place et, de toute façon, pas
envisageable sur le long terme. On relève à cet égard que, moins d’un mois après
leur mise en place, les mesures ambulatoires instaurées à la suite du précédent arrêt
de la cour de céans ont été mises en échec par le recourant. En outre, l’entourage
du recourant, qui a jusqu’à présent été largement mis à contribution,
semble épuisé. Enfin, force est de constater que les différents séjours en institution
ont entraîné une amélioration de l’état de santé du recourant, le retour
à domicile entraînant une péjoration ; il convient dès lors que le recourant
puisse bénéficier d’un cadre de vie stable.
Au regard de ces éléments, il est évident que A.H.________ a besoin d’une assistance
permanente et que le traitement nécessaire ne peut être fourni autrement que par un placement.
Une mesure moins incisive n’entre pas en ligne de compte, vu le caractère général
de l’assistance dont le recourant a besoin, l’échec passé des mesures ambulatoires
et son absence de collaboration. S’agissant du lieu de vie, le placement a été prononcé
au sein du Service de médecine interne – Département de médecine du CHUV ou dans
tout autre établissement approprié. Il résulte de l’audition de ce jour du recourant
qu’il est actuellement à l’EMS [...]. Ces structures sont en l’état adaptées
aux besoins du recourant, la confirmation du placement pour une durée indéterminée par
le présent arrêt devant permettre de trouver une structure médico-sociale plus adaptée
à la situation du recourant à long terme, dans un établissement psycho-gériatrique,
comme l’ont préconisé les Drs [...] dans leurs courriers des 16 et 17 février 2016.
La décision de placement à des fins d’assistance prise à l’égard du recourant
ne prête par conséquent pas le flanc à la critique et le recours se révèle mal
fondé.
4.
4.1
Le recours de A.H.________ doit être rejeté
et la décision attaquée confirmée.
4.2
Les frais judiciaires de deuxième instance
afférents à l’audition du témoin V.________, par 88 fr., doivent être mis à
la charge du recourant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 12
LVPAE). Pour le reste, le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 74a al. 4 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 88 fr., sont mis à la charge du recourant A.H.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean Lob (pour M. A.H.________),
‑
M. B.H.________, curateur,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de l’Ouest lausannois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :