vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 538 · 2020-07-09 · fr

ACCIDENT, LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT, CHEMINÉE, LÉSION DE L'ÉPAULE | 6 al. 1 LAA, 6 al. 2 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.07.2020 Arrêt / 2020 / 538

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
61/19 - 85/2020
ZA19.022651
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 juillet 2020
__________________
Composition :
M.
Métral
,
président
Mmes
Röthenbacher et Brélaz Braillard, juges
Greffier :
M.
Favez
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourant, représenté par U.________ SA, à [...],
et
Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 et 2 LAA
E n  f a i t  :
A.
A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en
195
[...], a été engagé le 1
er
septembre 2016
en qualité de carrossier par la société E.________ Sàrl. A ce titre, il était
assuré contre les accidents professionnels et non-professionnels auprès de la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 5 juin 2018, l’assuré a monté une cheminée de 50 kg sur un toit
à l’aide d’une corde. Ladite cheminée, stabilisée sur un échelon, a soudainement
glissé et entraîné une brusque et importante surcharge sur le bras droit de l’assuré
avec une traction axiale vers le bas. Une boule est apparue près du biceps. Conservant la mobilité
du bras et de l’épaule, l’intéressé a continué à travailler le jour
même et les jours suivants. Les douleurs ont persisté et, au bout de deux à trois jours,
l’assuré a constaté l’apparition d’un hématome au niveau biceps.
L’employeur a déclaré l’accident le 15 juin 2018 à la CNA, qui a
confirmé son accord pour la prise en charge du traitement médical par courrier du 19 juin 2018.
L’Hôpital [...] a prodigué les premiers soins et prescrit un arrêt de travail jusqu’au
17 juin 2018 (cf. rapport et radiographies du 9 juin 2018).
Le 17 juillet 2018, l’assuré a consulté le Dr  B.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Les radiographies ont
été renouvelées le 24 juillet 2018. A l’issue de son premier examen de
l’épaule droite, le Dr B.________ a retenu une lésion du long chef du biceps et
suspecté une lésion de la coiffe des rotateurs. Il a indiqué que l’assuré continuait
son activité de carrossier à 100 %, mentionné une légère limitation de
la mobilité et relevé que les amplitudes articulaires de l’épaule droite étaient
superposables à celles de l’épaule gauche (rapport du 25 juillet 2018). Le
Dr B.________ a commandé une arthro-IRM de l’épaule droite.
Le rapport d’arthro-IRM du 25 juillet 2018 a fait état d’une importante déchirure
transfixiante et complète du tendon sus-épineux, sur une longueur de 1,5 cm, d’une
déchirure d’aspect complet du long chef du biceps, de passage important de contraste dans
la bourse sous-acromiale, d’un acromion relativement proéminent latéralement, susceptible
de générer un conflit, et d’une trophicité musculaire correcte.
Dans un rapport du 3 septembre 2018, le Dr B.________ a fait état des diagnostics
de lésion de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite au niveau du tendon du sus-épineux
et de status post-rupture du long chef du biceps de l’épaule droite. Il a proposé une
arthroscopie de l’épaule droite.
La CNA a soumis le cas à son médecin d’arrondissement, la Dre  C.________. Celle-ci
a indiqué la présence « d’une lésion corporelle de type 6 al 2 LAA »
qui semblait due de manière prépondérante à l’usure en raison de l’impossibilité
d’une double lésion sur un mouvement en effort (avis du 26 septembre 2018).
Interrogé par la CNA, le Dr B.________ a confirmé les diagnostics retenus dans son rapport
du 3 septembre 2018. Il a fait état d’une évolution défavorable et indiqué
que le pronostic était généralement bon après l’opération (rapport du
26 octobre 2018).
Le 7 novembre 2018, le Dr B.________ a opéré l’assuré par arthroscopie
de l’épaule droite (réparation de la coiffe des rotateurs [tendon du sus-épineux,
sous-épineux] ; synovectomie partielle sous-coracoïdienne et intra-articulaire ;
ténotomie du long chef du biceps ; décompression sous-acromiale ; acromioplastie ;
bursectomie ; résection acromio-claviculaire).
Entendu le 13 décembre 2018 par un inspecteur des sinistres de la CNA, l’assuré
a donné des précisions sur l’évènement du 5 juin 2018.
Des radiographies postopératoires ont été effectuées le 17 décembre 2018.
Le 17 décembre 2018, la Dre C.________ a estimé que l’atteinte était
due de manière prépondérante à l’usure comme le montraient les lésions
atteignant plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs et un acromion relativement proéminent latéralement,
susceptible de générer un conflit et des lésions tendineuses.
Par décision du 18 décembre 2018, la CNA a refusé la prise en charge du cas
et renoncé à demander la restitution des prestations, motifs pris que l’évènement
du 5 juin 2018 ne constituait pas un accident au sens de l’art. 4 LPGA et que les conditions
requises pour la prise en charge des troubles au titre de lésion corporelle assimilée n’étaient
pas réunies.
Par acte du 25 janvier 2019, complété le 26 avril 2019, l’assuré,
assisté d’U.________ SA, a formé opposition, en se prévalant notamment d’un
rapport du Dr B.________ du 24 avril 2019. Ce dernier a estimé que la lésion
de la coiffe des rotateurs, confirmée à l’IRM, était imputable à l’évènement
du 5 juin 2018 avec une probabilité de plus de 50 %. La causalité était
certaine en ce qui concernait la lésion au long chef du biceps. Il a en revanche exclu toute causalité
entre l’évènement du 5 juin 2018 et le conflit sous-acromial, respectivement
l’arthrose acromio-claviculaire. Ces deux derniers facteurs ne permettaient toutefois pas de confirmer
l’étiologie dégénérative de la lésion en présence d’une surcharge
avec une sensation de craquement et de lâchage dans l’épaule. Il a estimé que le
statu quo
serait atteint dans un délai de 12 à 18 mois après l’opération.
La CNA a soumis le rapport du Dr B.________ à sa médecin d’arrondissement. Dans
une appréciation du 1
er
mai 2019,
la Dre C.________ a confirmé que les lésions étaient dues de manière prépondérante
à l’usure, motifs pris de la qualité des tissus mise en évidence à l’IRM,
respectivement lors de l’arthroscopie, et de l’atteinte multiple des tendons (cf. aussi appréciation
médicale du 29 mars 2019).
Par décision sur opposition du 7 mai 2019, la CNA a maintenu son refus de prester, estimant en substance
qu’au vu des conclusions de sa médecin d’arrondissement, les lésions étaient
dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie.
B.
Par mémoire du 17 mai 2019, A.________, représenté par U.________ SA, a recouru
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision précitée.
Il conclut à son annulation et à la poursuite du versement des prestations. En substance, le
recourant allègue que la déchirure du tendon sus-épineux et celle du long chef du biceps
constituent des lésions assimilées à un accident et que la question de savoir si l’évènement
du 5 juin 2018 relève ou non de la notion d’accident peut rester ouverte dès
lors que l’intimée ne démontre pas que l’atteinte à la santé est due
de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie. A l’appui de
son recours, il se prévaut du rapport susmentionné du Dr B.________ du 24 avril 2019.
Il demande par ailleurs qu’une expertise soit ordonnée.
Dans sa réponse du 25 septembre 2019, la CNA a conclu au rejet du recours et au maintien
de la décision entreprise. L’intimée se réfère à une nouvelle appréciation
du 25 septembre 2019 de la Dre  D.________, spécialiste en chirurgie auprès
de la division médecine des assurances de la CNA. En substance, l’intimée estime que
la lésion de la coiffe des rotateurs n’est pas en lien de causalité avec l’évènement
du 5 juin 2018. Sur ce point, la Dre D.________ explique que, dans le cas d’une atteinte tendineuse
récente et traumatique, en particulier du tendon sus-épineux, il y a en général une
impotence fonctionnelle qui motive une consultation médicale quasi immédiate. En revanche,
une atteinte dégénérative d’un tendon de la coiffe des rotateurs est bien supportée
et reste longtemps asymptomatique. La Dre D.________ estime que l’absence d’impotence
fonctionnelle immédiate, la poursuite de l’activité professionnelle, le temps entre l’évènement
et la première consultation, la mobilisation conservée de l’épaule droite malgré
les douleurs (rapport de l’Hôpital [...] du 9 juin 2018 ; rapport du Dr B.________
du 25 juillet 2018) et les amplitudes articulaires de l’épaule droite superposables
à celles de l’épaule gauche (rapport du Dr B.________ du 25 juillet 2018)
parlent en défaveur d’une atteinte récente et traumatique. Elle ajoute que les remaniements
de l’articulation acromio-claviculaire, l’acromion proéminent, la bursite chronique
inflammatoire, les signes d’un conflit sous-acromial et l’arthrose acromio-claviculaire avec
des ostéophytes (rapport d’arthro-IRM du 25 juillet 2018 ; protocole opératoire
du 7 novembre 2018) constituent des remaniements dégénératifs qui peuvent entraîner
une rupture du tendon du sus-épineux du fait de la réduction de l’espace acromio-huméral,
inférieur à 7 mm (rapport d’arthro-IRM du 25 juillet 2018). En revanche, l’intimée
admet que la lésion du tendon du long chef du biceps est consécutive à l’évènement
du 5 juin 2018. Elle renvoie à l’appréciation précitée de la Dre D.________,
qui retient que cette atteinte à la santé nécessite tout au plus un traitement conservateur
de deux à quatre semaines. Elle relève que, suivant l’avis du Dr B.________ (rapport
du 25 juillet 2018), ce type de rupture n’entraîne pas d’indication chirurgicale
et que c’est bien la lésion du tendon du sus-épineux qui justifie l’opération
du 7 novembre 2018. L’intimée estime que le recourant peut prétendre aux prestations
LAA pour une période de quatre semaines du 5 juin au 3 juillet 2018 en raison de
la rupture du tendon du long chef du biceps. Or, elle a justement servi ses prestations durant cette
période, de sorte que sa décision sur opposition du 7 mai 2019 doit être confirmée.
Par réplique du 12 décembre 2019, le recourant a confirmé ses conclusions et
produit un nouveau rapport du Dr B.________ du 25 novembre 2019. Ce dernier explique l’absence
d’impotence fonctionnelle par le fait qu’il s’agit d’une lésion dégénérative
décompensée à l’occasion du traumatisme survenu le 5 juin 2018. La probabilité
à plus de 50 % d’un rapport de causalité entre cet évènement et la lésion
du tendon sus-épineux se justifie par la trophicité musculaire correcte de la coiffe, sans
signe d’atrophie musculaire ni infiltration graisseuse. Le Dr B.________ précise que
l’arthro-IRM du 24 juillet 2018 ne montre quasiment aucune atrophie au niveau du sus-épineux
et sous-épineux, contrairement à ce qui est attendu en cas de lésion dégénérative
avec une évolution progressive. La déchirure – complète – parle fortement
en faveur d’une lésion traumatique. Il estime, littérature scientifique à l’appui,
qu’un acromion proéminent ou des remaniements de l’articulation acromio-claviculaire
ne peut pas être utilisés comme arguments en faveur d’une étiologie dégénérative
de la lésion. Le Dr B.________ indique que la distance acromio-humérale se mesure sur
des radiographies standards en position debout et non sur une IRM en position couchée. Or, les radiographies
du 9 juin 2018 indiquent un espace acromio-huméral de 11 mm. Il est à 17 mm
sur les radiographies postopératoires du 17 décembre 2018. Quant à l’IRM
du 24 juillet en position couchée, elle indique même une distance acromio-humérale
de 7,3 mm et non de 5,2 mm. Le Dr B.________ expose qu’avant l’arthroscopie,
il était très délicat de différencier la lésion du tendon sous-épineux
de celle du sus-épineux, précisant que les deux sont touchés dans le cas du recourant.
Il estime que l’accident décrit par son patient, soit un mouvement violent, c’est-à-dire
une traction axiale vers le bas, peut entraîner une contraction violente au niveau de la coiffe
des rotateurs afin de stabiliser l’articulation de l’épaule. Le mécanisme est,
selon le Dr B.________, « tout à fait compatible avec la lésion diagnostiquée
lors de l’intervention chirurgicale ».
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60
al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61
let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-accidents pour
la période postérieure au 6 novembre 2018 (veille de l’opération), en
particulier sur la prise en charge de l’intervention du 7 novembre 2018 et du traitement
qui a suivi, de même que sur le droit à des indemnités journalières pour la période
postérieure au mois de novembre 2018.
3.
Le présent litige est soumis aux dispositions de la LAA dans leur teneur en vigueur dès le
1
er
janvier
2017, dès lors que l’évènement concerné est survenu après l’entrée
en vigueur desdites modifications (chiffre 1 des dispositions transitoires de la novelle du 25 septembre
2015, RO 2016 4388).
4.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA,
sauf disposition contraire de la loi, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. Selon l’art. 4
LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son caractère
involontaire, un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de ce facteur extérieur
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1).
Dans l’hypothèse d’une lésion consécutive à un effort (déplacement
ou soulèvement de charges lourdes, par exemple), le caractère extraordinaire de l’effort
doit être apprécié au cas par cas, en tenant compte de la constitution physique et des
habitudes, professionnelles ou autres, de la personne concernée (TF 8C_827/2017 du 18 mai 2018
consid. 2.1). L’effort est extraordinaire lorsqu’il est manifestement excessif. Tel est le
cas, par exemple, si une infirmière se blesse en tentant d’empêcher un patient corpulent
de faire une chute inattendue lors de son transfert du lit à un fauteuil roulant (TFA U 67/93 du
27 septembre 1993 [RAMA 1994 n° U 185 p. 79 ss]) ou lorsqu’une personne en position penchée
et pressée par le temps se blesse en déplaçant une charge exceptionnelle (TFA U 109/92
du 10 août 1993 [RAMA 1994 n° U 18 p. 37 ss]). En revanche, le simple transfert d’un
patient d’une table d’opération à un lit par un aide-infirmier ne représente
pas un effort excessif et ne constitue donc pas un facteur extérieur extraordinaire (ATF 116 V 136 ;
pour une casuistique : Stéphanie Perrenoud, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless (édit.),
Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n.
29 ad art. 4 LPGA ; Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents
obligatoire, in : Schweiz-erisches Bundesverwaltungsrecht, Vol. XIV, 2
e
éd., n. 98 p. 924).
b)
Le
droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose d’abord, entre
l’évènement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé,
un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre
que, sans cet évènement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il
ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé.
Il faut et il suffit que l’évènement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique ou psychique
de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1, 119 V 335 consid. 1).
Savoir si l’évènement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l’administration ou, le
cas échéant, le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans l’assurance sociale. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause
à effet entre l’accident et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut pas
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées
sur l’accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et 402 consid. 4.3 ;
TF 8C_135/2014 du 24 février 2015 consid. 3 ; 8C_976/2012 du 28 novembre 2013 consid. 3.1 ;
Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n. 79 p. 865).
c)
Le
droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et 402 consid. 2.2, 125 V 456 consid. 5a
et les références ; TF 8C_710/2008 du 28 avril 2009 consid. 2). Dans le domaine de l’assurance-accidents
obligatoire, cependant, en cas d’atteinte à la santé physique, la causalité adéquate
se recoupe largement avec la causalité naturelle, de sorte qu’elle ne joue pratiquement pas
de rôle (ATF 118 V 286 consid. 3a ; TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1).
d)
En
vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que
les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduites lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu tôt
ou tard même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
).
A
contrario
, aussi longtemps que le
statu
quo sine vel ante
n’est pas rétabli,
l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l’état maladif préexistant,
dans la mesure où il s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a
été aggravé par ce dernier (TF 8C_901/2009 du 14 juin 2010 consid. 3.2 in :
SVR UV no 4 p. 2, 8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.2, 8C_2014/2011 du 2 avril
2012 consid. 3.2 et les références citées ).
e)
Aux
termes de l’art. 6 al. 2 LAA, l’assurance-accidents alloue aussi ses prestations pour les
lésions corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante
à l’usure ou à une maladie :
a. les
fractures ;
b. les
déboîtements d’articulations ;
c. les
déchirures du ménisque ;
d. les
déchirures de muscles ;
e. les
élongations de muscles ;
f. les
déchirures de tendons ;
g. les
lésions de ligaments ;
h. les
lésions du tympan.
f)
Une
lésion corporelle est due de manière prépondérante à l’usure ou à
une maladie s’il est établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu’elle
est due à plus de 50 % à une atteinte maladive ou dégénérative (ATF 146 V 51
consid. 8).
5.
a)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet
2019 consid. 5).
b)
L’assureur
social, et le juge des assurances sociales en cas de recours, doit examiner de manière objective
tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents
à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt
qu’une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante.
C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017
du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
c)
Pour pouvoir se prononcer sur le droit
à des prestations, l’administration – en cas de recours, le tribunal – se base
sur des documents médicaux, le cas échéant des documents émanant d’autres spécialistes,
pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de
santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités
elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009
consid. 2.1 et les autres références citées). En outre, les renseignements fournis par
les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité
peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256
consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c ; TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid.
1.2 ; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
d)
D’après
la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les
médecins des assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants,
que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions
et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009
consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés
de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3). Une valeur probante doit également être
accordée aux appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence,
cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas concret tant qu’aucun procès
n’est en cours, mais comme organe administratif chargé d’exécuter la loi. C’est
la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves,
une entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la
CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125
V 351 consid. 3b/bb et les références citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009
consid. 4.2).
S’agissant enfin des rapports établis par les médecins traitants de l’assuré,
le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique
et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas
le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir s’ils sont de nature
à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin
de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références citées ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6.
L’intimée a nié le caractère accidentel de l’évènement du 5 juin 2018.
Il s’agit pourtant bien d’un accident. La douleur n’est pas survenue au moment où
le recourant hissait progressivement une cheminée d’un poids de 50 kg. Elle s’est
manifestée lorsque ladite cheminée, qui reposait sur un échelon, a soudainement glissé.
Il s’en est suivi, de manière brusque, une surcharge importante sur le bras droit de l’intéressé,
avec une traction axiale vers le bas. Il y a ainsi lieu d’admettre que la glissade de la cheminée
en question a entraîné un mouvement non coordonné, non programmé et lié à
l’environnement extérieur, entravant le déroulement naturel du mouvement du bras et de
l’épaule droite. Dans ces circonstances, les conditions de l’art. 4 LPGA sont
réunies (cf. consid. 4a ci-dessus), le cas n’étant pas comparable avec ceux mentionnés
par l’intimée dans la décision entreprise (p. 4).
7.
a)
L’intimée
ne conteste plus que l’accident soit la cause prépondérante d’une lésion du
long chef du biceps (mémoire de réponse du 18 janvier 2018). Elle le conteste en
revanche, en ce qui concerne la lésion du tendon sus-épineux de l’épaule droite.
Cela étant, dès lors que l’évènement du 5 juin 2018 est un accident, la question
n’est pas de savoir si les atteintes dégénératives constatées – et également
admises par le Dr B.________ (cf. notamment rapport du 24 avril 2019) – sont causales
à plus de 50 %, mais de savoir si, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l’accident a contribué aux atteintes à la santé ou les a aggravées, même
si son rôle était éventuellement moindre que celui des atteintes maladives. Dans cette
éventualité, l’intimée est en effet tenue de prester conformément à l’art. 6 al. 1 LAA,
indépendamment de ce que prévoit l’art. 6 al. 2 LAA.
b)
En
l’espèce, les rapports du Dr B.________ emportent la conviction sur ce point. Ce spécialiste
considère que le traumatisme survenu le 5 juin 2018 a décompensé une lésion
dégénérative. Il a estimé à plus de 50 % la probabilité d’un
rapport de causalité entre l’accident et la lésion du tendon sus-épineux. Ce faisant,
il retient que le traumatisme survenu le 5 juin 2018 constitue une cause au moins partielle
de la rupture du tendon sus-épineux. Le Dr B.________ met notamment en évidence l’absence
d’infiltration graisseuse et la bonne trophicité musculaire (rapport du 25 novembre 2019).
Il souligne également, à juste titre, que l’existence d’atteintes dégénératives
ou d’un conflit sous-acromial préexistant ne permettent pas d’exclure une causalité
accidentelle partielle (rapports des 24 avril et 25 novembre 2019). Par ailleurs, les
rapports sur lesquels s’appuie l’intimée ne permettent aucunement de nier que l’accident
soit une cause partielle des atteintes pour lesquels le recourant a été opéré, puisqu’ils
se limitent à constater que les atteintes dégénératives sont la cause principale
des lésions en question (appréciations médicales des 29 mars, 1
er
mai
et 25 septembre 2019). Cause principale ne signifie toutefois pas cause exclusive. Sur ce point,
l’appréciation médicale de la Dre C.________ du 1
er
mai
2019 est éloquente : celle-ci expose en effet qu’
« il
n’y a pas ici à se poser la question de savoir si le traumatisme est en adéquation avec
les lésions, le simple fait que ces lésions soient majoritairement dues à l’usure
emporte notre conviction [...] »
. La
Dre C.________ ajoute qu’
« une
lésion de la coiffe est une réponse tissulaire étroitement dépendante de l’état
dans lequel se trouvait la coiffe au moment de l’agression. Ainsi, [...] une luxation antéro-interne
à l’âge de 20 ans ne provoque qu’un étirement sans gravité des tendons
alors qu’à 50 ans il y a souvent une rupture du sus-épineux et à 65 ans
une rupture massive intéressant 2 ou 3 tendons. Pour un traumatisme équivalent, la réponse
tissulaire est variable en fonction de l’âge et il est probable que les microtraumatismes,
ou l’utilisation prolongée ou répétée du bras au-dessus de la tête qui
nécessite une hyper-utilisation du sus-épineux pour centrer la tête humérale, ont
aussi des effets très différents selon l’âge »
.
Le fait que
« la
réponse tissulaire »
à une
« agression »
,
pour reprendre le terme utilisé par la Dre C.________, dépende de l’état dans
lequel se trouve la coiffe et de l’âge de la personne concernée, de même que le
fait qu’un accident puisse provoquer un simple étirement à l’âge de 20 ans
et une rupture massive à 65 ans, ne permet pas de nier que cette
« agression »
soit une cause partielle de la rupture, même si elle n’est pas forcément prépondérante.
L’appréciation médicale de la Dre D.________ du 25 septembre 2019, dont
on doit au demeurant regretter qu’elle n’ait été requise qu’après la
décision sur opposition, pour les besoins de la procédure de recours, ne permet pas davantage
de remettre en cause le constat du Dr B.________ relatif au fait que l’accident est une cause
au moins partielle des atteintes pour lesquelles il a opéré le recourant. Comme la Dre C.________,
la Dre D.________ part du principe qu’une causalité partielle ne suffit pas et qu’une
causalité prépondérante est nécessaire. Par ailleurs, la Dre D.________ accorde
une importance déterminante à l’existence d’un acromion proéminent et à
la distance acromio-humérale, qui serait inférieure à 7 mm. Dans son rapport du 25 novembre 2019,
le Dr B.________ réfute toutefois de manière convaincante cet argument, en observant que
sur les radiographies standards des 9 juin et 24 juillet 2018, images pertinentes pour
calculer la distance acromio-humérale, l’espace mesuré est de 11 mm. Il explique
les raisons qui le conduisent à s’écarter de la mesure de la Dre D.________, à
savoir notamment la position du patient au moment de l’imagerie. Il ajoute qu’en l’espèce,
l’excellente trophicité musculaire, l’absence d’infiltration graisseuse et un
espace sous-acromial bien au-dessus de 7 mm plaident en faveur de l’origine accidentelle des
lésions traitées le 7 novembre 2018. En outre, la traction axiale vers le bas peut
entraîner une contraction violente au niveau de la coiffe afin de stabiliser l’articulation
de l’épaule, ce qui est tout à fait compatible avec les lésions constatées
selon le Dr B.________. On observe aussi que le recourant est gaucher, qu’il ne ressent aucune
douleur dans l’épaule gauche, ce qui lui a d’ailleurs permis de continuer son activité.
Cette circonstance plaide également contre une atteinte exclusivement dégénérative
de l’épaule droite, pourtant notablement moins sollicitée professionnellement.
Enfin, l’absence d’impotence fonctionnelle immédiatement après l’accident,
et le fait que le recourant ait pu travailler encore quelques jours après l’accident, puis
reprendre le travail après une interruption du 9 au 17 juin 2018, ne permettent pas de
nier l’origine partiellement accidentelle des lésions en cause, mais constituent, tout au
plus, des indices du fait que l’épaule droite était préalablement fragilisée
par une atteinte préexistante, ce qui n’est pas contesté en soi. Dans ce contexte, on
observe que, si le recourant a pu reprendre son travail, il a pu privilégier l’utilisation
de son bras gauche, dominant. Il a en outre précisé, dans ses réponses du 18 septembre 2018
à un questionnaire de l’intimée, qu’il travaillait
« en
ce moment »
, mais
« sans
efforts »
, étant observé que
les efforts physiques sont décrits comme ponctuels par l’intéressé (cf. audition
du 13 décembre 2018).
Vu ce qui précède, il convient d’admettre que les atteintes à la santé pour
lesquelles le recourant a été opéré le 7 novembre 2018 sont d’origine
accidentelle et qu’il appartient à l’intimée de prendre en charge cette intervention,
ainsi que le traitement qui a suivi (art. 10 ss LAA). Il lui appartient également d’allouer
des indemnités journalières (art. 16 LAA) dès le 7 novembre 2018, pour l’incapacité
de travail consécutive à l’opération. La cause lui est renvoyée pour qu’elle
alloue ses prestations et statue à nouveau sur la date à laquelle le droit aux prestations
prend fin, compte tenu de ce qui précède.
8.
a)
En
définitive, le recours doit être admis, en ce sens que la décision entreprise doit être
annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA).
c)
Obtenant
gain de cause avec l’assistance d’U.________ SA, le recourant a droit à une indemnité
de dépens à titre de participation aux honoraires de cette assurance (art. 61 let. g LPGA),
qu’il convient d’arrêter à 2'000 fr., débours et TVA compris (art. 10
et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimée qui
succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 7 mai 2019 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément
d’instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
IV.
La Caisse nationale suisse d’assurance en
cas d’accidents versera à A.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille francs)
à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
U.________ SA (pour le recourant),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (intimée),
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :