vd_findinfo · AI 145/23 - 125/2025 · 2025-04-15 · fr

FORCE PROBANTE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, RAPPORT MÉDICAL | 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales AI 145/23 - 125/2025

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
145/23 - 125/2025
ZD23.020994
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 avril 2025
__________________
Composition
:               Mme
Livet
,
présidente
Mme
Pasche et M. Tinguely, juges
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6ss LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
B.________ (ci-après: l’assurée ou la recourante), née en 1968, de nationalité
suisse, mariée et mère de trois enfants majeurs, a exercé la profession de concierge,
dès 2002, auprès de la ville de [...], à 90%.
Du 11 janvier au 2 juin 2021, elle s’est trouvée en arrêt de travail à 100%, puis
à 50% du 3 juin au 30 septembre 2021 et à nouveau à 100% dès le 1
er
novembre
2021.
b)
Le 2 novembre 2021, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé), indiquant comme motifs des problèmes cardiaques (
pacemaker
et
stent
)
ainsi qu’une fasciite plantaire.
Selon le formulaire « détermination du statut », complété le 20 décembre
2021, l’assurée revendiquait une part active à 100 % si elle n’était pas atteinte
dans sa santé.
c)
D’après le questionnaire pour employeur complété par celui-ci le 11 janvier
2022, l’assurée réalisait, en 2021, un revenu mensuel de 4'637 fr. pour une activité
à 90%, revenu qui aurait été identique en 2022. La fiche « compte salaire 2021 »
relative à l’assurée, jointe au questionnaire, indiquait que celle-ci avait perçu
douze fois le montant de 4'637 fr. 70, pour un revenu total de 55'652 fr. 40 en 2021.
d)
Dans un rapport médical rempli à la demande de l’OAI le 25 février 2022, le Dr P.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant de l’assurée,
a indiqué les diagnostics d’HTA [hypertension artérielle], de SAHOS [syndrome d’apnées-hypopnées
obstructives du sommeil] et d’état anxio-dépressif depuis 2011, de cardiopathie ischémique
et rythmique, de pose d’un
pacemaker
,
de status après STEMI subaigu et angioplastie et de syndrome de Takotsubo depuis 2016 ainsi que
de fasciite plantaire des deux côtés depuis 2020. Il a estimé que la capacité de
travail de l’assurée était nulle depuis le 18 janvier 2021. Etaient joints à ce
rapport les documents suivants :
-
trois rapports de consultation des 26 avril, 22
juin et 8 septembre 2021 établis par le Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, dont il ressort un suivi de l’assurée en
relation avec les diagnostics de fasciite plantaire chronique droite, de status post infiltration de
l’insertion de l’aponévrose plantaire droite guidée le 3 février 2021 et de
status post
Steindler release
et libération des branches du nerf tibial gauche début 2019 pour fasciite plantaire chronique
gauche ;
-
un protocole opératoire établi le 8
octobre 2021 par le Dr L.________ dont il ressort que l’assurée a subi une libération
du tunnel tarsien à droite et un
Steindler
release
(désinsertion partielle du fascia
plantaire) à droite ;
-
un rapport de consultation post-opératoire
établi le 28 décembre 2021 par le Dr L.________ dont il ressort une augmentation du traitement
antalgique en raison des douleurs ressenties par l’assurée ;
-
trois rapports des 21, 26 janvier et 8 février
2022 établis par le Dr  J.________, spécialiste en cardiologie et médecine interne
générale, dont il ressort que des douleurs thoraciques avaient motivé la réalisation
d’une coronographie montrant des résultats tout à fait rassurants et d’un profil
tensionnel de 24 heures montrant des pressions artérielles très labiles et motivant une augmentation
du traitement anti-hypertenseur.
e)
Selon un rapport établi le 22 février 2022 par le Dr J.________, des douleurs thoraciques avaient,
à nouveau, motivé une consultation auprès de ce médecin qui avait exclu une péricardite
et conclu à des douleurs pariétales modulées par un important stress.
f)
Par avis établi le 20 mai 2022, le Service médical régional de l’AI (SMR) a recommandé
la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire avec volets psychiatrique, orthopédique
(ou de médecine physique et réadaptation) et de médecine interne.
Le 8 juin 2022, l’OAI a confié un mandat d’expertise au D.________Sàrl (ci-après :
[...]).
g)
Le 5 septembre 2022, les Drs G.________, spécialiste en médecine interne générale,
N.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation et V.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, ont déposé leur rapport. Dans le cadre de leur évaluation
consensuelle, les experts ont retenu, sur le plan somatique, les diagnostics incapacitants de
douleurs
chroniques bilatérales du pied prédominant à droite avec d
ouleurs
neuropathiques du pied droit au niveau du tunnel tarsien
,
de s
tatus
post
Steindler
release
et
libération du nerf tibial droit le 8 octobre 2021, de status post
Steindler
release
et
libération du nerf tibial gauche le 8 janvier 2019
,
ainsi que de t
roubles
statiques du pied gauche (
pes
planus et valgus
de l’arrière-pied), et les
diagnostics
non-incapacitants de
syndrome de
Takotsubo (I42.8) en 2016, de bloc AV [auriculoventriculaire] complet avec pose d’un
pacemaker
(I44.2) en 2016, de maladie coronarienne monotronculaire (I25.11) avec angioplastie en 2021, d’hypertension
artérielle essentielle (I10.9), d’obésité de grade III (E66.9), de syndrome d’apnées
obstructives du sommeil (SAHOS) positionnel de degré léger (G47.31), de céphalées
tensionnelles (G44.2) et de gonalgies gauches probablement d’origine dégénérative
fémoro-patellaire. Sur le plan psychiatrique, un diagnostic non-incapacitant de trouble de l’adaptation,
réaction dépressive prolongée (F43.21) a été retenu.
Les
limitations
fonctionnelles découlant des atteintes subies par l’assurée étaient les suivantes :
pas de station debout prolongée, pas de déplacements fréquents, pas de montée et
de descente d’escaliers et pas de port de charges. Les experts relevaient encore que le déconditionnement
et l’obésité sévère représentaient des limitations fonctionnelles réversibles
moyennant correction par des mesures hygiéno-diététiques et éventuellement une chirurgie
bariatrique. Sur le plan psychiatrique, les experts ne retenaient pas de limitations fonctionnelles,
la fatigabilité et la fatigue étant très légères et aucun trouble cognitif n’étant
présent. Les experts ont évalué la capacité de travail de l’assurée dans
son activité habituelle comme étant nulle mais entière dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles, trois mois après la dernière intervention chirurgicale
du 8 octobre 2021.
h)
Selon le rapport établi le 23 septembre 2022 par le SMR, les conclusions de l’expertise étaient
complètes et convaincantes, si bien qu’elles pouvaient être entièrement suivies.
Il a ainsi retenu une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle et entière
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles énumérées par les experts
(auxquelles il a ajouté la fatigue et fatigabilité légères) et ce dès le 8 janvier
2022.
i)
Dans un rapport établi le 9 novembre 2022 à la demande de l’assureur perte de gain, le
Dr M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et chirurgie de la main, a posé les
diagnostics ayant une influence sur la capacité de travail de névralgie du nerf calcanéen
droit,
de
status après fasciotomie plantaire selon Steindler et libération des branches du nerf tibial
au tunnel tarsien droit le 10 janvier 2021, de status après fasciite plantaire chronique bilatérale
évoluant depuis 2010, invalidante depuis août 2021 et le diagnostic non-incapacitant de s
tatus
après fasciotomie plantaire selon Steindler et libération des branches du nerf tibial au tunnel
tarsien gauche en 2019 pour fasciite plantaire chronique avec évolution favorable. Il a indiqué
que la capacité de travail de l’assurée était nulle dans son activité habituelle
et entière dans une activité adaptée, à savoir une activité essentiellement
assise.
j)
Par projet de décision du 13 janvier 2023, l’OAI a signifié à l'assurée qu'il
entendait rejeter sa demande de prestations. Il a constaté qu’en raison des atteintes à
sa santé, elle avait présenté une incapacité de travail totale depuis janvier 2021
(début du délai de carence), à 50% dès le 1
er
mai 2021 puis à nouveau totale dès le 1
er
octobre 2021. L’assurée ne pouvait plus exercer son activité habituelle mais elle avait
retrouvé une capacité totale de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles dès janvier 2022. Dans la mesure où elle avait déposé sa demande de
prestations le 4 novembre 2021, une rente ne pouvait être versée avant l’échéance
du délai de six mois, prévu par l’art. 88a RAI, à savoir le 1
er
mai 2022. A cette date, elle disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée. Après comparaison du revenu que l’assurée aurait pu réaliser, à
plein temps, dans son activité habituelle (66'989 fr.) et celui qu’elle pouvait réaliser
dans une activité adaptée (54'137 fr. 33) fixé sur la base des données statistiques
issues de l’Enquête suisse sur les salaires de l’Office fédéral de la statistique,
son degré d’invalidité s’élevait à 19,18%, n’ouvrant pas le droit
à une rente, ni à des mesures professionnelles.
k)
Par courrier du même jour, l’OAI a accordé une aide au placement à l’assurée.
l)
Par courrier du 25 janvier 2023, l’assurée s’est opposée au projet de décision
de refus de prestations. Elle a complété son opposition par l’envoi, les 16 et 24 mars
2023, de trois documents médicaux à savoir :
-
un certificat médical établi le 14 février
2023 par le Dr P.________ dont il ressort les diagnostics
d’important
excès pondéral avec HTA et hypercholestérolémie, de cardiopathie ischémique
et rythmique avec STEMI en 2016, d’angioplastie coronarienne en 2021 et implantation d'un
pacemaker
pour BAV [bloc auriculoventriculaire] complet en 2016, de syndrome de Takotsubo entrainant d'importantes
douleurs précordiales motivant de fréquentes consultations en urgence à l'hôpital,
de cervico-brachialgies bilatérales sur uncarthrose et discopathies C4-C5 et C5-C6 et douleurs polyarticulaires
sur syndrome douloureux chronique, de troubles neuropathiques de la branche calcanéenne du nerf
tibial droit post libération du tunnel tarsien et
Steindler
release
en 2021, de status post
Steindler et libération du nerf tibial gauche en 2019 avec plusieurs infiltrations, et d’état
anxio-dépressif important. Il a en outre estimé la capacité de travail comme nulle, l’assurée
ne tenant pas debout plus d’une demi-heure, ne se déplaçant pas sur plus de 20 mètres,
la position assise étant douloureuse après une heure, le stress induit impliquant de fréquentes
consultations aux urgences et des difficultés de sommeil importantes ;
-
un rapport établi par le Dr
L.________ le 9 mars 2023, dont il ressort les diagnostics de neuropathie du nerf calcanéen branche
latérale du nerf tibial droit post libération du tunnel tarsien et
Steindler
release
pied droit pour fasciopathie
plantaire chronique le 1
er
octobre
2021, de status post plusieurs infiltrations de l’insertion de l’aponévrose plantaire
droite guidée (la dernière le 17 mars 2022) et de status post
Steindler
release
et libération des
branches du nerf tibial gauche début 2019 pour fasciite plantaire chronique gauche. Il a relevé
que les douleurs étaient devenues chroniques, empêchant la marche prolongée et la position
debout prolongée. Il a indiqué que l’assurée souffrait de cervicalgies et lombalgies
chroniques, les plaintes empêchant la position assise plus d’une heure. Au vu de ces éléments
et des autres problèmes médicaux (cardiaques et surpoids), aucune activité professionnelle
n’était possible ;
-
un rapport établi le 21 mars
2023 par le Dr J.________, rappelant les diagnostics cardiologiques et estimant qu’au regard de
ceux-ci, de l’obésité morbide et des autres comorbidités de l’assurée,
celle-ci était incapable de travailler.
m)
Appelé à se prononcer sur les documents médicaux produits par l’assurée, le
SMR a, dans un avis du 11 avril 2023, indiqué que les médecins traitants n’apportaient
pas d’éléments médicaux nouveaux ou d’éléments dont les experts
n’avaient pas eu connaissance lors de la réalisation de leur évaluation, qui restait
valable, soulignant que les limitations fonctionnelles étaient superposables à celles indiquées
par les différents médecins traitants.
n)
Par décision du 12 avril 2023, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assurée,
confirmant son projet de décision du 13 janvier 2023.
B.
a)
P
ar courrier du 12 mai 2023, B.________ a interjeté
recours contre la décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal. En substance, elle a contesté être capable de travailler à 100%, renvoyant
aux trois documents médicaux établis par ses médecins traitants et produits à l’appui
de son opposition et a requis que soit mise en œuvre une contre-expertise.
b)
Dans sa réponse du 27 juin 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours, relevant le caractère
probant de l’expertise et l’absence d’élément produit par la recourante permettant
de la remettre en cause.
c)
Par courrier du 25 juillet 2023, la recourante a réitéré ses arguments et sa requête
de mise en œuvre d’une nouvelle expertise. Elle a indiqué que depuis la décision
de l’intimé, elle avait été soumise à de nouveaux examens médicaux en
raison de ses douleurs aux genoux et au dos. En outre, son état psychique s’était dégradé.
Elle a contesté pouvoir se réinsérer sur le marché du travail en raison de ses limitations
fonctionnelles. A l’appui de son écriture, elle a produit :
-
un rapport radiologique établi le 26 mai
2023 par le Dr S.________, spécialiste en radiologie, dont il ressort que la recourante a été
soumise à une imagerie par résonnance magnétique (IRM) cervicale et dorsale, aboutissant
au constat d’une rectitude cervicale, d’une scoliose dorsale supérieure modérée
et d’une légère hypercyphose dorsale supérieure. Pour le reste, elle n’avait
révélé ni hernie discale, ni canal cervical ou dorsal étroit, ni tassement vertébral.
Le Dr S.________ a, par ailleurs, indiqué que les altérations dégénératives
étaient modérées ;
-
un rapport établi le 28 juin 2023 par le
Dr Q.________, spécialiste en radiologie, dont il ressort que la recourante a été soumise
à une IRM de l’articulation du genou droit, aboutissant au constat d’une arthrose fémoro-patellaire
et fémoro-tibiale médiale évoluée, d’une discrète fissure horizontale
de la corne postérieure avec extrusion du ménisque interne de 3-4 mm et d’un kyste poplité
mesurant jusqu’à 6 cm cranio-caudale sans signe de rupture.
d)
Dans sa réplique du 22 août 2023, l’OAI a réitéré ses conclusions et produit
un avis établi le 4 août 2023 par le SMR. Celui-ci a souligné que les atteintes relevées
par l’IRM cervicale et dorsale étaient qualifiées de modérées par le radiologue
et qu’il en allait de même de celles retrouvées sur l’IRM du genou. Les limitations
fonctionnelles déjà retenues tenaient suffisamment compte de ces atteintes et il n’y
avait donc pas d’éléments médicaux susceptibles de modifier l’évaluation
de la capacité de travail de la recourante.
e)
Par courrier du 3 octobre 2023, la recourante a maintenu ses critiques et souligné qu’en raison
de ses problèmes de dos, elle ne pouvait pas travailler durant une journée assise, ni se déplacer
pour aller au travail. Elle a en outre indiqué qu’elle avait récemment subi une opération
par
by-pass
gastrique et qu’elle devait se faire opérer la semaine suivante d’un kyste ovarien.
Son état psychique se dégradait encore.
f)
L’OAI a maintenu ses conclusions dans un courrier du 19 décembre 2023.
C.
Le dossier de la cause a été repris
par la juge soussignée à partir du 1
er
mars 2024, à la suite du départ à la retraite de la magistrate alors en charge de celui-ci.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 de
la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance
‑
invalidité
[LAI ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art.
56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60
al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008
[LPA-VD ; RSV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art.
61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité,
singulièrement sur le point de savoir quelle est sa capacité de travail.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535).
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux
de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque
les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen
d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable
ratione temporis
dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure
au 1
er
janvier
2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité
déposée à partir du 1
er
juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b)
En l’occurrence, la décision litigieuse, rendue le 12 avril 2023, fait suite à la demande
de prestations déposée le 4 novembre 2021. Il y a donc lieu d’appliquer le droit en vigueur
dès le 1
er
janvier 2022.
3.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Le droit
à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période
de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux
prestations (art. 29 al. 1 LAI).
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
Le tribunal peut accorder une pleine valeur probante à une expertise mise en œuvre dans le
cadre d'une procédure administrative au sens de l'art. 44 LPGA, aussi longtemps qu'aucun indice
concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb
; TF 8C_228/2024 du 7 novembre 2024 consid. 4.2 ; TF 8C_816/2023 du 28 août 2024 consid. 3.2). Le
juge des assurances ne peut ainsi, sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé
par l’expert ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle
est précisément de mettre ses connaissances particulières au service de l’administration
ou de la justice pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier 3b/aa
et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il incombe
à l’assuré d’établir l’existence d’éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le
bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3 ; TF
9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références
citées). Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion
divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références
citées).
d)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la
fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance (ATF 125 V 351 consid.
3b/bb et cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
e)
Tant les affections psychosomatiques que les affections psychiques et les syndromes de dépendance
primaires à des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure
probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références
citées ; voir également ATF 145 V 215 consid. 5 et 6.2). Ainsi, le caractère invalidant
de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte
de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et
les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance à
un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
5.
a)
Le juge des assurances sociales apprécie
la légalité des décisions attaquées d’après l’état de fait
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement
et ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une nouvelle décision
administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1).
b)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V
176 consid. 5.3 et les références citées).
6.
a)
En l’espèce, l’intimé,
se fondant sur les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire du D.________Sàrl du 5 septembre
2022, a estimé que la recourante disposait d’une capacité de travail nulle dans son activité
habituelle et d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles dès le 7 janvier 2022.
Quant à la recourante, elle remet en cause le bien-fondé de cette appréciation, plus particulièrement
la valeur probante de l’expertise.
b)
A titre liminaire, il convient de retenir que, sur le plan formel, le rapport d’expertise remplit
tous les réquisits jurisprudentiels permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante.
En effet, l’état de santé de la recourante a fait l’objet d’un examen circonstancié
par les experts spécialistes, l’expertise a été établie en pleine connaissance
des éléments médicaux au dossier et se fonde sur des examens cliniques menés par
chaque expert dans son domaine (consultations et examens de laboratoire notamment). Elle prend par ailleurs
en compte les plaintes de l’expertisée. Les différents avis médicaux ont été
discutés par les experts, ces derniers examinant en outre les ressources, la gravité des troubles
retenus ainsi que la cohérence. Tant la description du contexte médical que l’appréciation
de la situation médicale sont claires. Les conclusions médicales sont le fruit d’une
analyse pluridisciplinaire réalisée par les trois experts et sont bien motivées (cf. ATF
134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
Pour l’essentiel, l’argumentation de la recourante se limite à rappeler qu’elle
souffre de douleurs aux pieds, aux genoux et au dos, auxquelles viennent s’ajouter un syndrome
de Takotsubo et des atteintes à sa santé mentale. A l’appui de son recours, elle a produit
divers rapports médicaux établis par ses différents médecins traitants dont elle
prétend qu’ils remettent en cause la valeur probante de l’expertise. A cet égard,
il convient de relever les éléments suivants.
aa)
S’agissant des rapports établis par le Dr P.________ le 14 février 2023, par le Dr L.________
le 9 mars 2023 et par le Dr J.________ le 21 mars 2023, ils ne font que rappeler les diagnostics posés,
les douleurs ressenties par la recourante et leur évaluation de sa capacité de travail. Comme
l’a relevé le SMR dans son avis médical du 11 avril 2023, ils ne comportent aucun élément
médical objectif nouveau ou qui aurait été ignoré des experts. S’agissant plus
particulièrement de l’évaluation de la capacité de travail, elle n’est aucunement
étayée et ne constitue qu’une appréciation différente d’un même
état de fait, étant rappelé que le rapport de confiance qui lie les médecins traitants
à leur patient les placent dans une position délicate pour constater des faits sur le plan
assécurologique. Concernant en outre l’incapacité de la recourante à rester en position
assise plus d’une heure, elle ne se fonde que sur les déclarations de la recourante elle-même
et non sur des éléments médicaux objectifs. A cet égard, c’est le lieu de rappeler
que le rapport d’IRM cervicale et dorsale du 26 mai 2023 indique que la recourante ne souffre
ni de hernie discale, ni d’un canal cervical ou dorsal étroit, ni d’un tassement vertébral
et que les altérations dégénératives sont modérées. Les trois rapports
des médecins traitants ne sont ainsi pas propres à remettre en cause le bien-fondé des
conclusions des experts ou à en établir le caractère incomplet, notamment quant aux limitations
fonctionnelles retenues.
bb)
Concernant le rapport radiologique établi le 26 mai 2023 par le Dr S.________, il en ressort
que l’IRM cervicale et dorsale a mis en évidence une rectitude cervicale, une scoliose dorsale
supérieure modérée et une légère hypercyphose dorsale supérieure. Pour
le reste, elle n’a révélé ni hernie discale, ni canal cervical ou dorsal étroit,
ni tassement vertébral. Le Dr S.________ a, par ailleurs, indiqué que les altérations
dégénératives étaient modérées. Quant au rapport médical établi
le 28 juin 2023 par le Dr Q.________, relatif à une IRM du genou droit, il a mis en évidence
une arthrose fémoro-patellaire et fémoro-tibiale médiale évoluée, une discrète
fissure horizontale de la corne postérieure avec extrusion du ménisque interne de 3-4 mm et
un kyste poplité mesurant jusqu’à 6 cm cranio-caudale sans signe de rupture. Les différents
médecins précités ne se prononcent ni sur les limitations fonctionnelles, ni sur la capacité
de travail. En particulier, il ne ressort pas des rapports susmentionnés que la recourante serait
incapable de rester assise plus d’une heure, comme elle le soutient. S’agissant des atteintes
du genou droit, les experts avaient déjà fait état d’une gonarthrose et de douleurs
dans cette articulation. Comme l’a retenu l’avis médical du SMR du 4 août 2023,
les atteintes dégénératives constatées par le Dr S.________ sont qualifiées
de modérées et les limitations fonctionnelles déjà retenues tiennent suffisamment
compte des atteintes dont il est fait état dans les deux rapports médicaux susmentionnés.
Ils ne permettent ainsi pas d’établir l’existence d’éléments nouveaux
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions des experts.
d)
S’agissant des problèmes de santé mentale dont la recourante fait état, elle ne
produit aucune pièce à cet égard. Il suffit de renvoyer à ce sujet à l’expertise
qui n’a conclu à l’existence d’aucun diagnostic incapacitant du registre psychiatrique.
Cela étant, la recourante soutient que sa souffrance psychique a encore augmenté depuis la
décision attaquée. Outre que cet élément est postérieur à la décision
et donc exorbitant à l’objet de la contestation, on relèvera qu’une décompensation
passagère après la réception des conclusions d’une expertise ou d’une décision
de l’OAI ne permet pas la reconnaissance d’une atteinte durablement invalidante, d’autant
plus qu’elle résulte d’un facteur non médical étranger à la notion d’invalidité
(ATF 127 V 294 consid. 5a).
e)
Enfin, dans son écriture du 3 octobre 2023, la recourante fait état d’une opération
par
by-pass
gastrique qu’elle aurait subie « récemment » et d’un kyste ovarien
dont elle devait se faire opérer la semaine suivante, ainsi que d’une dégradation de
son état psychologique. Ces éléments sont postérieurs à la décision attaquée
et il ne peut en être tenus compte dans la présente procédure, étant rappelé
que la recourante peut, en cas d’aggravation de son état de santé, déposer une nouvelle
demande auprès de l’OAI.
f)
En définitive, l’appréciation faite par les experts du D.________Sàrl de la situation
médicale de la recourante est claire et convaincante, sans qu’il n’existe au dossier
d’éléments antérieurs à la décision attaquée, justifiant de s’éloigner
de leurs conclusions.
g)
Sur le vu de ce qui précède, il convient de reconnaître une pleine valeur probante au
rapport d’expertise établi le 5 septembre 2022 par le D.________Sàrl, dont la Cour de
céans n’a aucun motif de s’écarter. Partant, il sied de suivre les conclusions
des experts et de retenir que la recourante présente, depuis le 8 janvier 2022, une capacité
de travail de 100% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues, à
savoir pas de station debout prolongée, pas de déplacements fréquents, pas de montée
d’escaliers, pas de port de charges, fatigue et fatigabilité légères.
7.
La recourante fait grief à l’intimé d’avoir estimé qu'on pouvait exiger d'elle
qu’elle mette en œuvre sa capacité de travail résiduelle sur le marché de l’emploi.
Elle invoque ses nombreuses et importantes limitations fonctionnelles et son manque de qualification.
a)
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération
pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail
et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité,
il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TF 8C_407/2018 du 3 juin 2019
consid. 5.2 ; TF 9C_633/2016 du 28 décembre 2016 consid. 4.2). On ne saurait toutefois se fonder
sur des possibilités de travail irréalistes. On ne peut parler d’activité exigible
au sens de l’art. 16 LPGA, lorsque celle-ci ne peut être exercée que sous une forme tellement
restreinte qu’elle n’existe pratiquement pas sur le marché général du travail
ou que son exercice suppose de la part de l’employeur des concessions irréalistes et que,
de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (TF 9C_426/2020 du 29 avril 2021 consid.
5.2 ; 9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 6.2 ; TF 9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2).
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques
jouent un rôle non négligeable pour déterminer, dans un cas concret, les activités
que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale,
des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une
activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent
parfois difficile, voire impossible, la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TF 9C_98/2021 du 31 mai 2021 consid. 5.2 ; 9C_774/2017 du 30 juin 2017 consid.
5.2 ; 8C_150/2013 du 23 septembre 2013 consid. 3.2). Néanmoins, l’examen de l’exigibilité
s’effectue de façon d’autant plus approfondie que le profil d’exigibilité
est défini de manière restrictive (TF 8C_240/2021 du 15 septembre 2021 consid. 3 ; 8C_95/2020
du 14 mai 2020 consid. 5.2.2).
b)
En l’occurrence, l’intimé a retenu que la recourante pourrait mettre sa capacité
de travail résiduelle en valeur dans un travail simple dans le domaine industriel léger, par
exemple montage, contrôle ou surveillance d'un processus de production ou comme aide-administrative.
Ces activités sont compatibles avec les limitations fonctionnelles que présente la recourante,
ce qui satisfait aux exigences de la jurisprudence par rapport à la concrétisation des postes
exigibles (cf. notamment TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3 et les références citées).
On ne voit au surplus pas que ces activités ne puissent être exercées par la recourante
que sous une forme tellement restreinte qu'elles n'existeraient quasiment pas sur le marché général
du travail ou que leur exercice impliquerait de l'employeur des concessions excessives. On observe encore
que les activités existant dans le domaine industriel léger telles que susmentionnées
ne requièrent pas de formation particulière ni d’expérience spécifique, de
sorte que l’on peut considérer qu’elles sont accessibles à la recourante et le
manque de qualification dont elle se prévaut n’est, à cet égard, pas pertinent.
c)
Pour le surplus, la recourante était âgée de 54 ans au moment où l’intimé
a constaté que l’exercice d’une activité professionnelle était médicalement
exigible. Elle n’avait donc pas atteint l’âge à partir duquel le Tribunal fédéral
admet qu’il peut être plus difficile de se réinsérer sur le marché du travail
(ATF 143 V 431 consid. 4.5.2 ; 138 V 457 consid. 3.3 ; cf. aussi TF 9C_195/2019 du 11 juin 2019 consid.
5.3.2).
d)
Au vu de ce qui précède, l'intimé n'a pas violé le droit fédéral lorsqu'il
a retenu que la mise en œuvre de sa capacité de travail dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles était raisonnablement exigible de la recourante.
8.
Sur le plan économique, la recourante ne conteste pas les revenus sans et avec invalidité retenus
par l’intimé, le recours à l’Enquête suisse sur la structure des salaires
ou le calcul du taux d’invalidité. A cet égard, on pourra relever que l’intimé
semble avoir tenu compte, dans le revenu sans invalidité, du versement d’un treizième
salaire (cf. rapport final du service de réadaptation du 12 janvier 2023), alors qu’il ne
ressort ni du rapport employeur du 11 janvier 2022, ni des comptes de salaire produits avec celui-ci
que la recourante percevait un tel treizième salaire. Quoi qu’il en soit, ce point n’a
pas à être tranché en l’espèce, dans la mesure où le retranchement d’un
treizième salaire du revenu sans invalidité de la recourante aboutirait à un taux d’invalidité
encore inférieur au taux de 19,18% retenu par l’intimé et ne changerait rien au fait
que celle-ci n’a pas droit à une rente.
9.
S’agissant d’une éventuelle mesure de reclassement, la capacité de gain de la recourante
n’a pas diminué de plus de 20 % (son taux d’invalidité étant de 19,18% au
mieux) ce qui n’ouvre pas de droit à un reclassement professionnel (art. 17 al. 1 LAI
; ATF 139 V 399 consid. 5.3). Au demeurant, quand bien même la recourante remplirait cette condition,
il faut constater que de nombreuses activités adaptées à ses limitations fonctionnelles
ne nécessitent pas de formation particulière (activités légères visées
par l’ESS, skill_level, niveau de compétence 1 ; cf. TF 9C_486/2022 du 17 août 2023 consid.
8). Elle ne pourrait ainsi, quoi qu’il en soit, pas prétendre à une telle mesure. C’est
le lieu de rappeler qu’elle a été mise au bénéfice d’une aide au placement
au sens de l’art. 18 LAI, conformément à la communication de l’intimé du 13
janvier 2023.
10.
Le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause.
Il n’y a dès lors pas lieu de compléter l’instruction par la mise en œuvre
d’une nouvelle expertise. Une telle mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations
qui précèdent, les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de
droit (appréciation anticipée de la pertinence des preuves : ATF 145 I 167 consid. 4.1
; 140 I 285 consid. 6.3.1). La requête de la recourante en ce sens doit ainsi être rejetée.
11.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestation de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont mis à
la charge de la recourante, qui succombe.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient pas
gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127
V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 12 avril 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de B.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
B.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :