vd_findinfo · Jug / 2024 / 374 · 2024-01-18 · fr

CYCLE, PARTIE CIVILE, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ÉTAT DÉFECTUEUX DU VÉHICULE, VÉHICULE À MOTEUR | 41 CO, 44 CO, 47 CO, 17 CP, 18 CP, 90 al. 1 LCR, 93 al. 2 let. a LCR, 389 CPP (CH), 398 al. 4 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 374

TRIBUNAL
CANTONAL
287
PE21.017713/ACO/mmz
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
9 juillet 2024
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
présidente
MM.
Pellet et Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Japona-Mirus
*****
Parties
à la présente cause :
O.________
,
prévenu, représenté par Me Philippe Rossy, défenseur de choix à Lausanne, appelant
et intimé,
F.________
,
prévenu et partie plaignante, représenté par Me Christophe Tafelmacher, défenseur
et conseil de choix à Lausanne, appelant et intimé,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 18 janvier 2024, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a dit qu’O.________
s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, de dommages à la propriété
et d’infraction grave à la loi fédérale sur la circulation routière (I), a
révoqué le sursis octroyé à O.________ le 10 juillet 2020 par le Ministère public
du canton de Fribourg (II), a fixé la peine d’ensemble à 100 jours-amende, le montant
du jour-amende étant fixé à 30 fr. (III), a dit que F.________ s’est rendu coupable
de violation simple des règles de la circulation routière et de conduite d’un véhicule
défectueux (IV), a condamné F.________ à une amende de 300 fr., convertible en 3 jours
de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai qui
sera imparti (V), a dit que T.________ s’est rendu coupable de violation simple des règles
de la circulation routière et de conduite d’un véhicule défectueux (VI), a condamné
T.________ à une amende de 600 fr., convertible en 6 jours de peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai qui sera imparti (VII), a rejeté les
conclusions civiles prises par I.________ et T.________ et F.________ à titre d’indemnité
pour tort moral (VIII), a renvoyé I.________, T.________ et F.________ à agir au civil pour
faire valoir leurs conclusions en dommages et intérêts (IX), a rejeté les conclusions
à forme de l’art. 429 CPP prises par O.________ et F.________ (X), a alloué à F.________
une indemnité de 4'500 fr. à titre de l’art. 433 CPP et dit que cette indemnité
est à la charge d’O.________ (XI), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièce
à conviction du CD répertorié sous fiche n° 32315 (XII) et a mis les frais de la
présente cause à charge d’O.________ à concurrence de 3'215 fr., à charge de
F.________ à concurrence de 512 fr. 50 et à charge de T.________ à concurrence de 512
fr. 50 (XIII).
B.
Par annonce du 30 janvier 2024, puis déclaration
motivée du 18 mars 2024, O.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant, avec suite
de frais et dépens, à sa modification en ce sens qu’il soit libéré de toute
infraction, que le sursis qui lui a été octroyé le 10 juillet 2020 par le Ministère
public du canton de Fribourg ne soit pas révoqué, que ses conclusions au sens de l’art.
429 CPP ne soient pas rejetées, qu’il n’ait pas à supporter l’indemnité
allouée à F.________, ni les frais judiciaires. A titre de mesures d’instruction, il
a sollicité l’audition de ses deux parents.
Par annonce d’appel du 1
er
février 2024, puis déclaration motivée du 18 mars 2024, F.________ a formé appel
contre le jugement précité, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement,
à sa réforme en ce sens qu’il soit libéré de l’accusation de violation
simple des règles de la circulation routière et de conduite d’un véhicule défectueux,
qu’O.________ soit son débiteur et lui doive immédiat paiement de 1'000 fr., avec intérêt
à 5% l’an dès le 30 juillet 2021, à titre de tort moral, et de 196 fr., avec intérêt
à 5% l’an dès le 30 juillet 2021, à titre de dommages et intérêts, qu’une
indemnité de 1'000 fr. lui soit allouée au sens de l’art. 429 CPP et de 9'000 fr.
au sens de l’art. 433 CPP et que les frais de la présente cause soient mis à la charge
d’O.________, par 3'816 fr., le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement attaqué.
Par avis du 16 mai 2024, la Présidente de la cour de céans a rejeté les réquisitions
de preuve d’O.________, pour le motif que les conditions de l’art. 389 CPP n’étaient
pas remplies.
Par acte du 17 mai 2024, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a indiqué
s’en remettre au jugement de première instance.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
O.________, ressortissant suisse, est né
le 7 janvier 2001. Il est célibataire et a une formation d’employé de commerce. A la
suite de son stage, qu'il a réussi, il a travaillé dans une entreprise qu'il a, à la suite
de l'incident, quitté pour aller travailler dans l’entreprise de son père. Pour ce travail,
il perçoit un revenu mensuel de 2'000 francs. Ayant en outre obtenu sa maturité, il s’est
inscrit dans une Haute école de gestion. Il vit actuellement seul. Il ignore le montant de sa prime
d’assurance maladie. Il n'a pas d'économie ni de dette et est suivi psychologiquement à
la suite de l'incident objet de la présente affaire à raison de deux fois par mois.
L'extrait du casier judiciaire d’O.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 10.07.2020, Ministère public du canton de Fribourg, violation grave des règles de la circulation
routière, peine pécuniaire de 50 jours-amende à 30 fr., sursis à l’exécution
de la peine, délai d’épreuve de 2 ans, amende de 500 fr. ;
- 15.02.2023, Ministère public du canton de Fribourg, violence ou menace contre les autorités
ou les fonctionnaires, injure, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr., sursis à
l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 2 ans, amende de 600 fr. ;
1.2
F.________,
ressortissant suisse, est né le 23 juillet
1971 à Orbe. Il est célibataire. Il a travaillé à la direction générale
de la fiscalité jusqu'en juillet 2022 pour un revenu de 24'000 fr. sur six mois. Actuellement, il
ne perçoit plus de revenu, vit de son capital et fait du bénévolat. Il a touché un
héritage en 2022 pour un montant de 385'000 fr. environ, avec une maison en Italie qu'il partage
avec sa sœur et dont la part est valorisée à 10'000 francs. Il paie un loyer de 1'300
fr. par mois. Il n'a pas de dette.
L'extrait du casier judiciaire de F.________ ne comporte aucune inscription.
1.3
T.________, ressortissant suisse, est né
le 21 janvier 1994 à Lausanne. Il est célibataire et vit seul sans enfant. Il travaille en
tant que professeur de musique dans plusieurs écoles de musique. Il perçoit un revenu qui se
situe entre 3'000 fr. et 3'500 fr. par mois. Son loyer mensuel s’élève à 1'180 fr.
et sa prime d’assurance maladie à 350 francs. Il n'a ni dette ni fortune.
L'extrait du casier judiciaire de T.________ ne comporte aucune inscription.
2.
2.1
A Lausanne, le 30 juillet 2021, vers 19h10, O.________ remontait normalement la rue Saint-Martin, lorsqu'il
a croisé un nombre important de cyclistes venant en sens inverse, qui participaient à la cycloparade
de la «
Critical Mass
» et qui occupaient les deux sens de circulation de la chaussée. Il a continué son trajet
jusqu'à ce qu'un cycliste, T.________, lui refuse la priorité en continuant à circuler
en sens inverse, au point de l'obliger à freiner jusqu'à l'arrêt, la voiture et le vélo
se percutant légèrement. Une altercation s'en est suivie, de nombreux autres cyclistes s'agglutinant
autour du véhicule d'O.________ et certains l'empêchant de continuer sa route en couchant leurs
cycles devant le véhicule. Soudainement, le prévenu a accéléré, alors qu'une
dizaine de cyclistes se trouvait à proximité immédiate de son automobile, soit sur le
côté gauche et à l'avant de celui-ci, endommageant ainsi plusieurs cycles et blessant
au moins quatre personnes au cours de cette manœuvre. En particulier, la voiture conduite par O.________
a heurté F.________, lequel se trouvait à l'avant-gauche du véhicule, à cheval sur
son vélo et les pieds à terre, ce qui a eu pour effet de le faire chuter au sol. O.________
a en outre roulé sur le vélo de T.________, l'écrasant et heurtant indirectement son propriétaire.
Quant à D.________ et I.________, ils ont été légèrement touchés par le
véhicule, ainsi que leurs cycles.
F.________ a souffert de dermabrasions, d'hématomes et de plaies superficielles sur tout le corps,
ainsi que d'une plaie au niveau du pied, laquelle a dû être suturée de 4 points. ll a
en outre indiqué qu'un nerf situé au niveau de sa cheville gauche avait été touché.
S'agissant des dommages matériels, la roue avant de son vélo a été voilée et
le guidon tordu. F.________ a déposé plainte le 29 octobre 2021 et s'est constitué
partie civile.
T.________ a souffert d'une ecchymose au niveau du mollet et de quelques égratignures à la
main et à la jambe. Au niveau des dommages matériels subis, son cycle a été considérablement
endommagé, au point d'être irréparable. En substance, la roue arrière a été
arrachée, la roue avant voilée et le cadre ainsi que plusieurs pièces pliés. Il a
déposé plainte le 30 juillet 2021 et s'est constitué partie civile.
D.________ a souffert d'une légère douleur au gros orteil droit ainsi que d'une égratignure.
La roue avant de son vélo a été voilée et le guidon endommagé. Il a déposé
plainte le 30 juillet 2021 et s'est constitué partie civile.
I.________ a souffert d'ecchymoses au niveau de sa jambe gauche et la roue avant de son vélo a été
arrachée. Elle a déposé plainte le 30 juillet 2021 et s'est constituée partie civile.
2.2
A Lausanne, rue Saint-Martin 30, le 30 juillet 2021, vers 19h10, lors de la cycloparade de la «
Critical Mass
» qui se déroulait sur la voie publique, F.________, au guidon de son cycle, a circulé
sur la voie de gauche, soit à contre-sens, pour rejoindre plusieurs autres cyclistes qui entouraient
un véhicule automobile afin de l'empêcher de continuer sa route. En outre, son cycle était
dépourvu du catadioptre arrière réglementaire.
2.3
A Lausanne, rue Saint-Martin 30, le 30 juillet 2021, vers 19h10, lors de la cycloparade de la «
Critical Mass
» qui se déroulait sur la voie publique, T.________, au guidon de son cycle, a volontairement
circulé sur la voie de gauche, soit à contre-sens. Lorsqu'est arrivé en face de lui le
véhicule de marque Skoda Octavia, conduit normalement par O.________, le prévenu a maintenu
sa trajectoire, forçant O.________ à freiner jusqu'à l'arrêt complet. Il a ensuite
maintenu le blocage de ce véhicule en laissant au moins partiellement son vélo devant. En outre,
son cycle était dépourvu des catadioptres avant et arrière réglementaires.
En droit
:
I.
Recevabilité
1.
1.1
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 385 al. 1 et 399 CPP) par des parties qui ont la qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP) contre le jugement d'un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), les appels d’O.________ et de F.________ sont recevables.
1.2
S'agissant de l’appel de F.________, il est dirigé contre un jugement ne portant que sur une
contravention, de sorte que la cause ressort de la compétence d'un juge unique de la Cour d’appel
pénale (art. 14 al. 3 LVCPP [loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse
du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]) et pourrait être traité en procédure écrite (art.
406 al. 1 let. c CPP). Toutefois, par soucis d’économie de procédure, la Cour d’appel
pénale, dans sa composition ordinaire, traitera des deux appels.
II.
Appel d’O.________
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation
incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF
6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1
; TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1).
3.
3.1
L'appelant requiert l'audition de ses parents.
3.2
L’immédiateté des preuves ne s’impose
pas en instance d’appel. Si la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se fonde néanmoins
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance (art. 389 al. 1 CPP). Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l’administration
des preuves du tribunal de première instance n’est répétée que si les dispositions
en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si l’administration des preuves
était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives à l’administration des
preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L’art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction d’appel
administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l’appel. Conformément à l’art. 139 al. 2
CPP, il n’y a pas lieu d’administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires,
connus de l’autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie,
pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l’art. 29 al.
2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101)
en matière d’appréciation anticipée des preuves (TF 6B_999/2019 du 6 novembre 2019
consid. 2.2 et les références citées). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles,
lorsqu’une administration anticipée de ces preuves démontre qu’elles ne seront
pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I
229 consid. 5.3). Ce refus d’instruire ne viole le droit d’être entendu des parties
et l’art. 389 al. 3 CPP que si l’appréciation anticipée de la pertinence du
moyen de preuve offert est entachée d’arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I
60 consid. 3.3).
3.3
Il faut rejeter les réquisitions tendant
à l’audition des parents de l’appelant. D'une part, ces derniers ont déjà
été entendus lors des débats de première instance et, d'autre part, ils n'étaient
pas présents au moment des faits, de sorte qu'on ne voit pas ce qu'une audition supplémentaire
pourrait apporter.
4.
4.1
Invoquant un état de nécessité
putatif, l'appelant explique qu'il était en état de panique au moment des faits et ainsi contraint
de fuir. Il a craint pour son intégrité corporelle, voire sa vie, et plus subsidiairement que
des dégâts soient commis sur le véhicule qu'il conduisait. Il relève l'absence de
manifestants sur sa trajectoire après sa première accélération et conteste que sa
seconde accélération ait été soudaine et violente.
4.2
Aux termes de l'art. 17 CP, quiconque commet un acte punissable pour préserver d'un danger imminent
et impossible à détourner autrement un bien juridique lui appartenant ou appartenant à
un tiers agit de manière licite s'il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants.
L'art. 18 CP dispose que si l'auteur commet un acte punissable pour se préserver ou préserver
autrui d'un danger imminent et impossible à détourner autrement menaçant la vie, l'intégrité
corporelle, la liberté, l'honneur, le patrimoine ou d'autres biens essentiels, le juge atténue
la peine si le sacrifice du bien menacé pouvait être raisonnablement exigé de lui (al.
1). L'auteur n'agit pas de manière coupable si le sacrifice du bien menacé ne pouvait être
raisonnablement exigé de lui (al. 2).
Le Code pénal distingue ainsi l'état de nécessité licite (art. 17 CP) de l'état
de nécessité excusable (art. 18 CP). L'auteur qui se trouve en état de nécessité
licite sauvegarde un bien d'une valeur supérieure au bien lésé et agit de manière
licite. En cas d'état de nécessité excusable, les biens en conflit sont de valeur égale;
l'acte reste illicite, mais la faute de l'auteur est exclue ou, à tout le moins, atténuée.
Que l'état de nécessité soit licite ou excusable, l'auteur doit commettre l'acte punissable
pour se préserver d'un danger imminent et impossible à détourner autrement. L'impossibilité
que le danger puisse être détourné autrement implique une subsidiarité absolue (ATF
146 IV 297 consid. 2.2.1 et les références ; voir aussi : TF 6B_713/2018 du 21 novembre
2018 consid. 4.1; TF 6B_693/2017 du 24 août 2017 consid. 3.1). En d'autres termes, celui qui dispose
de moyens licites pour préserver le bien juridique menacé ne peut pas se prévaloir de
l'état de nécessité (TF 6B_693/2017 précité consid. 3.1; TF 6B_343/2016
du 30 juin 2016 consid. 4.2 ; TF 6B_1056/2013 du 20 août 2014 consid. 5.1 et les références).
Lorsque l'auteur, en raison d'une représentation erronée des faits, se croit en situation de
danger, alors qu'objectivement le danger n'existe pas, il agit en état de nécessité putatif
(ATF 129 IV 6 consid. 3.2 p. 14 ; ATF 122 IV 1 consid. 2b p. 4 s. ; TF 6B_1073/2020 du 13 avril
2021 consid. 1.1).
4.3
Il résulte des différents témoignages et des vidéos que l'appelant a remonté,
au volant de sa voiture, la rue Saint-Martin, alors qu'un groupe de cyclistes descendait cette même
rue. Il a réduit son allure, mais ne s'est pas arrêté. Constatant que les cyclistes s'écartaient
à son approche, en le contournant par la gauche ou la droite, il a poursuivi sa progression. Finalement,
un cycliste, T.________, a maintenu sa trajectoire face à l'appelant, l'obligeant à s'arrêter.
Un contact s'est produit entre les deux engins. A la suite de ce léger choc, d'autres cyclistes
sont venus se placer autour du véhicule de l'appelant. Celui-ci a alors effectué un premier
avancement. Lors de ce court déplacement, un cycle s'est retrouvé coincé à l'avant
de l'automobile. L'appelant a alors accéléré, renversant des cyclistes et leurs vélos,
sans s'arrêter. On voit sur la vidéo le comportement de l'appelant et son accélération
brutale, injustifiable et extrêmement dangereuse.
L'appelant n'était pas face à un danger imminent et impossible à détourner autrement.
Il n'avait évidemment pas à craindre pour sa vie ou son intégrité corporelle et ne
pouvait d'ailleurs le penser. En effet, il s'est retrouvé dans une cyclo parade et non pas face
à un rassemblement de hooligans. Les vidéos attestent de la présence de vélos autour
du véhicule de l'appelant, soit principalement devant et sur le côté gauche de la voiture.
Les cyclistes restent à côté du véhicule, mais ne démontrent pas de comportements
particulièrement virulents ou menaçants. On sait également des pièces du dossier
qu'un cycliste a couché son vélo afin d'empêcher le passage de la voiture. L'intéressé
est toutefois à l'intérieur de son véhicule et affirme que les fenêtres étaient
fermées. On ne voit pas qu'il se fasse
chahuté
particulièrement et on ne discerne pas de risque ou de danger particulier pour le prévenu.
On ne voit ainsi pas quelle atteinte aurait pu lui être portée, étant précisé
qu'il lui suffisait de rester à l'arrêt, d'attendre ou d'appeler la police s'il l'avait jugé
nécessaire. Les agents étaient d'ailleurs à proximité.
Au regard des éléments précités, l'appelant ne peut être mis au bénéfice
d'un état de nécessité putatif. Sa condamnation pour lésions corporelles simples,
dommages à la propriété et infraction grave à la loi sur la circulation routière
doit par conséquent être confirmée.
5.
Pour les motifs pertinents retenus par le premier
juge, il convient de révoquer le sursis assortissant la peine pécuniaire de 50 jours-amende,
accordé par le Ministère public du canton de Fribourg, et de prononcer une peine d’ensemble
en application de l’art. 46 al. 1 CP.
6.
La peine d’ensemble prononcée, soit
100 jours-amende, n’est pas contestée en tant que telle. Elle est particulièrement clémente
et doit donc être confirmée par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP et jugement, p. 22).
Quant à la valeur du jour-amende fixée à 30 fr., elle est adéquate, dès lors
qu’elle tient compte de la situation personnelle et économique de l’appelant.
7.
Au vu de l’ensemble des considérants
qui précèdent, l’appel d’O.________ doit être rejeté.
III.
Appel de F.________
8.
Aux termes de l’article 398 al. 4 CPP, lorsque
seules des contraventions ont fait l’objet de la procédure de première instance, l’appel
ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l’état
de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit.
Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite.
Le pouvoir d'examen de l'autorité d'appel est ainsi limité dans l'appréciation des faits
à ce qui a été établi de manière arbitraire. En revanche, la juridiction d'appel
peut revoir librement le droit (TF 6B_426/2019 du 31 juillet 2019 consid. 1.1, SJ 2020 I 219 ; TF 6B_622/2018
du 14 août 2018 consid. 2.1 ; TF 6B_360/2017 du 9 octobre 2017 consid. 1.3 et les références
citées). La notion d’arbitraire n’est pas synonyme de discutable, ni même de critiquable.
Une décision ne peut être considérée comme arbitraire que si elle s’avère
manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat
(ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1).
9.
9.1
Invoquant une violation du droit ainsi qu'une
constatation incomplète et erronée des faits, l'appelant conteste sa condamnation pour infraction
simple des règles de la circulation routière. Il soutient que le jugement serait erroné
en ce sens que ce ne serait pas lui qui aurait stoppé le véhicule, précisant qu’il
était descendu par la droite, puis s’était déplacé à gauche, voulant apporter
son aide, compte tenu de l’accident. Il aurait ensuite posé son pied à terre, puis serait
tombé.
9.2
Aux termes de l'art. 26 al. 1 LCR, chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à
ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.
Selon l'art. 34 al. 1 LCR, les véhicules tiendront leur droite et circuleront, si la route est large,
sur la moitié droite de celle-ci. Ils longeront le plus possible le bord droit de la chaussée,
en particulier s'ils roulent lentement ou circulent sur un tronçon dépourvu de visibilité.
Selon l’art. 90 al. 1 LCR, celui qui viole les règles de la circulation prévues par la
présente loi ou par les dispositions d’exécution émanant du Conseil fédéral
est puni de l’amende.
9.3
Le premier juge a retenu que F.________ avait
circulé à contre-sens pour rejoindre plusieurs autres cyclistes qui entouraient un véhicule
automobile afin de l’empêcher de continuer sa route, qu'il ne pouvait justifier sa trajectoire
au motif que les règles applicables dans le cadre d'un rassemblement de la Critical mass permettaient
d'adopter une telle conduite et que F.________ soutenait à tort qu'il n'y avait pas de circulation
dans le sens inverse, au motif que celle-ci aurait été stoppée sous le pont Bessières.
L'appelant invoque une violation du droit ainsi qu'une constatation incomplète et erronée des
faits. Il ne se plaint toutefois pas d'arbitraire et n'explique pas en quoi les faits retenus à
son encontre seraient manifestement inexacts. Cela étant, on peut souligner que la manifestation
n'était pas autorisée et qu'aucune voie n'avait été fermée à la circulation,
la police ne pouvant savoir quel allait être l'itinéraire des cyclistes. A cela s’ajoute
que l’accident n’avait pas encore eu lieu, de sorte que le premier juge pouvait, sans arbitraire,
écarter la version de l’appelant selon laquelle il était venu porter secours et retenir,
en se fondant sur la vidéo au dossier, qu’il était bien plutôt venu renforcer le
barrage, en circulant face au véhicule d’O.________, c’est-à-dire sur la voie de
gauche, soit à contre-sens.
Il convient par conséquent de confirmer la condamnation de l’appelant pour violation simple
des règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 al. 1 LCR ad art. 26 al. 1
et 34 al. 1 LCR.
10.
10.1
L'appelant conteste sa condamnation pour conduite
d'un véhicule défectueux. Il invoque une violation de l’art. 217 al. 5 OETV (ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers du 19 juin 1995 ;
RS 741.41), soutenant que son vélo était équipé de bandes réfléchissantes.
10.2
Selon l’art. 217 OETV, les cycles doivent
être équipés à demeure, au minimum, de deux catadioptres – dirigé l’un
vers l’avant, l’autre vers l’arrière – dont la plage éclairante doit
avoir une surface d’au moins 10 cm2. De nuit, par temps clair, ces catadioptres doivent être
visibles à une distance de 100 m dans le faisceau des feux de route d’un véhicule automobile
(al. 1). Les cycles à voies multiples doivent être équipés de chaque côté,
à l’avant et à l’arrière, d’un tel catadioptre placé le plus près
possible des bords (al. 2). L’annexe 10 fixe les couleurs des catadioptres (al. 3). Les pédales
doivent porter des catadioptres à l’avant et à l’arrière. Font exception les
pédales de course, les pédales de sécurité et les dispositifs assimilés (al.
4). D’autres dispositifs rétroréfléchissants peuvent remplacer les catadioptres,
s’ils répondent, quant à leur efficacité, aux exigences requises pour les catadioptres
prévues à l’al. 1 (al. 5).
Aux termes de l’art. 93 al. 2 let. a LCR, est puni de l’amende quiconque conduit un véhicule
dont il sait ou devrait savoir s’il avait prêté toute l’attention commandée
par les circonstances qu’il ne répond pas aux prescriptions.
10.3
L’appelant n’explique pas en quoi
le premier juge aurait fait preuve d’arbitraire en retenant que son vélo n’était
pas équipé d’un catadioptre arrière. En particulier, il ne soutient pas, ni a fortiori
n’établit, que les bandes réfléchissantes équipant son vélo, qui peuvent
être placées notamment sur le cadre ou sur les roues, remplaçaient le catadioptre arrière.
Partant, la condamnation de l’appelant pour conduite d’un véhicule défectueux au
sens de l’art. 93 al. 2 let. a LCR doit être confirmée.
11.
L’amende prononcée n’est pas
contestée en tant que telle. Elle est adéquate et peut être confirmée par adoption
de motifs (art. 82 al. 4 CPP et jugement, p. 23).
12.
12.1
L’appelant conclut à l’allocation
d’une indemnité de 196 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 30 juillet
2021, à titre de dommages et intérêts et d’une indemnité de 1'000 fr., avec
intérêt à 5% l’an dès le 30 juillet 2021, à titre de tort moral.
12.2
12.2.1
Aux termes de l'art. 122 al. 1 CPP, en qualité
de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction
par adhésion à la procédure pénale. La plupart du temps, le fondement juridique des
prétentions civiles réside dans les règles relatives à la responsabilité civile
des art. 41 ss CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) (ATF 148 IV 432 consid. 3.1.2 ; TF 6B_421/2022
du 13 février 2023 consid. 6.1). La partie plaignante peut ainsi réclamer la réparation
de son dommage (art. 41 à 46 CO) et l'indemnisation de son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la
mesure où ceux-ci découlent directement de la commission de l'infraction reprochée au
prévenu (ATF 148 IV 432 consid. 3.1.2 ; ATF 143 IV 495 consid. 2.2.4).
Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit
par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer (art. 41 al. 1 CO). La responsabilité
délictuelle instituée par l'art. 41 CO suppose que soient réalisées cumulativement
les quatre conditions suivantes : un acte illicite, une faute de l'auteur, un dommage et un rapport de
causalité (naturelle et adéquate) entre l'acte fautif et le dommage (ATF 132 III 122 consid.
4.1 et les réf. ; TF 6B_807/2021 du 7 juin 2022 consid. 11.3.1).
Selon l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à
la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation
morale. En lien avec cette disposition légale, qui est un cas d'application de l'art. 49 CO, la
jurisprudence retient que les circonstances particulières à prendre en compte se rapportent
à l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé. Les lésions corporelles,
qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante
douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances
qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent une longue période
de souffrance ou d'incapacité de travail, de même que des préjudices psychiques importants,
tel un état post-traumatique avec changement durable de la personnalité (TF 6B_1072/2020 du
26 mai 2021 consid. 5.1 ; TF 6B_768/2018 du 13 février 2019 consid. 3.1).
12.2.2
L’article 44 CO, qui prévoit la possibilité
de réduire les dommages-intérêts ou même n’en point allouer lorsque, notamment,
des faits dont la partie lésée est responsable ont contribué à créer le dommage,
est applicable à la réparation morale de l’art. 47 CO. La faute du lésé, même
prépondérante, n’exclut pas, sauf à interrompre le rapport de causalité, l’allocation
d’une indemnité pour tort moral, mais peut constituer un facteur de réduction (ATF 123
II 210, JdT 1998 IV 182).
12.3
O.________ répond de l’infraction de
dommages à la propriété, pour avoir causé des dégâts notamment au vélo
de F.________, dont la roue avant a été voilée et le guidon tordu. On peut dès lors
imputer une responsabilité délictuelle à O.________ pour le dommage qu’il a créé,
dont le montant de 196 fr. est justifié par pièce.
A la suite de l’accident, F.________ a souffert
de dermabrasions, d'hématomes et de plaies superficielles sur tout le corps, ainsi que d'une plaie
au niveau du pied, laquelle a dû être suturée de 4 points. Un nerf situé au niveau
de sa cheville gauche a aussi été touché. Au regard de ces éléments, le montant
de 1'000 fr. réclamé à titre de réparation du tort moral apparaît adéquat.
Cela étant, il faut tenir compte du comportement fautif de F.________. Une réduction s’impose
dès lors, d’un tiers, pour tenir compte d’une faute légère.
Il en résulte que le jugement attaqué doit être réformé en ce sens qu’O.________
est débiteur de F.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 666 fr. 65 à titre
de réparation du tort moral et de la somme de 130 fr. 65 à titre de dommages et intérêts.
L’appelant réclame que les montants précités portent intérêt à 5%
dès le jour où l'accident s'est produit, soit dès le 30 juillet 2021. A raison, en application
de l’art. 73 CO. A cet égard, le dispositif communiqué après l’audience d’appel
est entaché d’une erreur manifeste en ce sens qu’il ne fait pas mention de cet élément.
En application de l’art. 83 CPP, le chiffre IXbis du dispositif du jugement attaqué doit être
rectifié d’office sur ce point.
13.
Vu la confirmation de la condamnation de l’appelant
pour violation simple des règles de la circulation routière et conduite d’un véhicule
défectueux, il n’y a pas lieu de lui allouer une indemnité au sens de l’art. 429
CPP, ni de le libérer de la part des frais qui a été mise à sa charge en première
instance.
L’appelant a en revanche droit, en sa qualité de partie plaignante, à une indemnité
au sens de l’art. 433 CPP pour la procédure de première instance, à la charge d’O.________.
Il réclame une indemnité de 9'000 francs. Cela étant, la note d’honoraires produite
par Me Christophe Tafelmacher n’a pas été ventilée correctement et il n’est
pas possible de faire précisément les calculs, respectivement de distinguer les opérations
liées aux conclusions civiles. Tout bien considéré, il apparaît que le montant de
4'500 fr., débours et TVA compris, alloué par le premier juge et correspondant à 15 heures
d’activité au tarif horaire sollicité de 280 fr., est adéquat, le solde correspondant
à des opérations en lien avec la qualité de prévenu de l’appelant.
IV.
Conclusions
En définitive, l’appel d’O.________ est rejeté, l’appel de F.________ partiellement
admis et le jugement attaqué réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, constitués de l'émolument
du présent jugement, par 2'680 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis par deux tiers à la
charge d’O.________, qui succombe intégralement, et par un tiers à la charge de F.________,
qui succombe partiellement, vu la confirmation de sa condamnation et la réduction de ses conclusions
civiles.
F.________, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de choix et a obtenu partiellement
gain de cause, a droit, en tant que partie plaignante, à une juste indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure d’appel (art. 433 CPP), à la charge d’O.________.
Me Christophe Tafelmacher a déposé une liste des opérations, dans laquelle il fait valoir
un montant de 4'500 fr., débours et TVA compris. Là encore, il n’est pas possible de
distinguer les opérations qui concernent la qualité de prévenu de F.________ de celles
qui concernent sa qualité de partie plaignante. Il faut donc considérer que la moitié
du montant réclamé, soit 2'250 fr., concerne les opérations liées aux conclusions
civiles. Dans la mesure où celles-ci ont été réduites d’un tiers par rapport
au montant initialement réclamé, il convient d’opérer la même réduction
sur l’indemnité allouée au titre de l’art. 433 CPP. En définitive, l’indemnité
réduite à allouer à F.________ s’élève à 1'500 francs.
La
Cour d’appel pénale,
appliquant
à O.________ les art. 34, 46 al. 1, 47, 49 al. 1,
123
al. 1, 144 al. 1 CP ; 90 al. 2 LCR ; 398 ss CPP,
appliquant
à F.________ les art. 47, 103, 106 CP ; 26, 29,
34
al. 1, 90 al. 1, 93 al. 2 let. a LCR ; 217 al. 1 OETV ; 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel d’O.________ est rejeté.
II.
L’appel de F.________ est partiellement
admis.
III.
Le jugement rendu le 18 janvier 2024 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
est modifié comme il suit aux chiffres VIII et IX et par l’ajout d’un chiffre IXbis
nouveau, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
dit qu’O.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, de dommages à
la propriété et d’infraction grave à la loi fédérale sur la circulation
routière ;
II.
révoque le sursis octroyé à O.________ le 10 juillet 2020 par le Ministère public
du canton de Fribourg ;
III.
fixe la peine d’ensemble à 100 (cent) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 30 fr. (trente francs) ;
IV.
dit que F.________ s’est rendu coupable de violation simple des règles de la circulation routière
et de conduite d’un véhicule défectueux ;
V.
condamne F.________ à une amende de 300 fr. (trois cents francs), convertible en 3 (trois) jours
de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai qui
sera imparti ;
VI. à VII. inchangés ;
VIII.
rejette les conclusions civiles prises par Annika Monney et T.________ à titre d’indemnité
pour tort moral ;
IX.
renvoie Annika Monney et T.________ à agir au civil pour faire valoir leurs conclusions en dommages
et intérêts ;
IXbis.
dit qu’O.________ est débiteur de F.________ et lui doit immédiat paiement de la somme
de 666 fr. 65, avec intérêt à 5% l’an dès le 30 juillet 2021, à titre
de réparation du tort moral et de la somme de 130 fr. 65, avec intérêt à 5% l’an
dès le 30 juillet 2021, à titre de dommages et intérêts ;
X.
rejette les conclusions à forme de l’art. 429 CPP prises par O.________ et F.________;
XI.
alloue à F.________ une indemnité de 4'500 fr. (quatre mille cinq cents francs) à titre
de l’art. 433 CPP et dit que cette indemnité est à la charge d’O.________;
XII.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction du CD répertorié
sous fiche n° 32315 ;
XIII.
met les frais de la présente cause à charge d’O.________ à concurrence de 3'215
fr. (trois mille deux-cent quinze francs), à charge de F.________ à concurrence de 512 fr.
50 (cinq cent douze francs et cinquante centimes) et à charge de T.________ à concurrence de
512 fr. 50 (cinq cent douze francs et cinquante centimes)."
IV.
Une indemnité réduite au sens de l’art.
433 CPP d'un montant de 1'500 fr.
,
TVA
et débours inclus, est allouée à F.________ pour la procédure d'appel, à la
charge d’O.________.
V.
Les frais d'appel, par 2'680 fr., sont mis par
deux tiers à la charge d’O.________ et par un tiers à la charge de F.________.
VI.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
11
juillet 2024
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Philippe Rossy, avocat (pour O.________),
-
Me Christophe Tafelmacher, avocat (pour F.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population,
-
Service des automobiles et de la navigation,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :