vd_findinfo · Jug / 2024 / 327 · 2023-07-05 · fr

PORNOGRAPHIE, CONTRAINTE SEXUELLE | 189 al. 1 CP, 197 al. 4 CP, 197 ch. 5 CP, 49 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 327

TRIBUNAL
CANTONAL
7
PE22.023876-VPT
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
12 février 2024
________________
Composition
:               Mme
BENDANI,
présidente
MM.
Winzap et Stoudmann, juges
Greffier
:              M.
Serex
*****
Parties
à la présente cause :
N.________
,
prévenu, représenté par Me Emmeline Filliez-Bonnard, défenseur d’office à
Vevey, appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
extraordinaire pour le Ministère public central, division affaires spéciales, intimé,
C.Q.________
,
partie plaignante, représentée par Me Maëlle Le Boudec, conseil d’office à
Lausanne, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 5 juillet 2023, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois a constaté que N.________ s’est rendu coupable de contrainte sexuelle et pornographie
(I), a condamné N.________ à une peine privative de liberté de 16 mois et 15 jours (II),
a suspendu l’exécution de la peine privative de liberté et fixé à N.________
un délai d’épreuve de 2 ans (III), a dit que N.________ est le débiteur de C.Q.________
et lui doit immédiat paiement de la somme de 15'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an
dès le 15 mai 2021, à titre de réparation du tort moral (IV), a dit que N.________ est
le débiteur de C.Q.________ et lui doit immédiat paiement du montant de 15'000 fr. au titre
d’indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (V),
a ordonné la confiscation et la destruction d’une culotte rose pâle Calvin Klein séquestrée
sous fiche n° 1760 et d’une bouteille de vin « [...] » vin mousseux vaudois [...]
séquestré sous fiche n° 1759 (VI), a fixé les indemnités de Mes Emmeline Filliez-Bonnard
et Maëlle Le Boudec (VII et VIII), a mis à la charge de N.________ les frais de la cause, y
compris les indemnités de défense d’office et de conseil d’office arrêtées
sous chiffres VII et VIII, ainsi que les indemnités allouées à ses précédents
défenseurs d’office, Mes Nader Goshn, Georges Reymond et Stefan Bérard (IX) et a dit
que les indemnités allouées aux différents avocats seront remboursables à l’Etat
de Vaud par N.________ dès que sa situation financière le permettra (X).
B.
Par annonce du 6 juillet 2023 et déclaration
du 15 août 2023, N.________ a formé appel contre ce jugement, concluant, sous suite de frais
et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré de l’infraction
de contrainte sexuelle, qu’il est condamné à une peine pécuniaire fixée à
dire de justice avec sursis durant 2 ans, pour pornographie, que les conclusions civiles ainsi que les
conclusions en l’octroi d’une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure formulées par C.Q.________ sont rejetées, qu’un vingtième
des frais de justice, y compris les indemnités allouées à ses défenseurs d’office,
soient mis à sa charge et le solde laissé à la charge de l’état. Il a requis
la production par les médecins ayant suivi C.Q.________ ces dix dernières années de certificats
médicaux détaillés concernant la problématique rencontrée par celle-ci durant
son adolescence.
Le 11 octobre 2023, la Présidente de la Cour de céans a rejeté la réquisition de
preuves formulée par N.________. Celui-ci a réitéré cette réquisition le 22
janvier 2024 et la Présidente l’a à nouveau rejetée le 29 janvier 2024. Le 6 février
2024, N.________ a requis la mise en œuvre d’une expertise de crédibilité de C.Q.________.
Le 8 février 2024, la Présidente de la Cour de céans a indiqué qu’il serait
statué sur la réquisition lors de l’audience d’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Le prévenu N.________ ([...]) est né le [...] 2000 à Lausanne. Il est l’aîné
d’une fratrie de trois enfants. Ses parents ont divorcé lorsqu’il avait 8 ans environ.
Après l’obtention de son certificat de fin d’études, il a effectué un apprentissage
auprès de la commune de [...] et a obtenu un CFC d’agent d’exploitation. Il a ensuite
travaillé comme employé agricole, avant d’effectuer son service militaire long. Actuellement,
il travaille comme technicien chez [...]. Il a commencé cet emploi le 30 septembre 2022 et perçoit
un salaire net d’environ 4'100 fr., versé douze fois l’an. Sa prime d’assurance-maladie,
partiellement subsidiée, est d’environ 140 fr. par mois. Ses mensualités d’impôt
s’élèvent à 400 francs. Il n’a pas de dettes.
Le 23 juin 2023, N.________ s’est marié avec [...] et a pris le nom de famille de son épouse.
Un enfant est né le [...] 2022 de cette union. La famille occupe un appartement de 4.5 pièces
dont le loyer est de 2'500 fr. par mois. L’épouse du prévenu travaille à temps partiel
comme vendeuse en boulangerie, pour un salaire de 400 fr. par mois. Elle travaille également à
son compte comme toiletteuse pour chiens.
Le casier judiciaire du prévenu est vierge de toute inscription.
Les renseignements obtenus sur N.________ sont bons. Il est décrit comme une personne sérieuse,
serviable, joyeuse, positive et calme.
2.
2.1
Le vendredi 15 mai 2021, entre 22h15 et 23h00,
dans un local à [...], alors qu’ils entretenaient un rapport sexuel consenti avec pénétration
vaginale sur un canapé, positionnés l’un en face de l’autre, N.________ a retourné
C.Q.________, la plaçant ainsi sur le ventre, et a tenté de la pénétrer avec son
sexe par l’anus. Cette dernière lui a fait remarquer qu’il « était trop
haut » et que « c’était plus bas ». Le prévenu a alors
demandé si elle n’avait pas envie, ce à quoi elle a répondu par la négative.
Il lui a alors dit qu’il allait « aller doucement ». C.Q.________ a une nouvelle
fois manifesté son refus en disant « arrête j’ai pas envie » et en
se décalant sur le côté. Le prévenu l’a alors saisie par le bassin afin de
la remettre en position, s’est assis sur elle et lui a bloqué les jambes. C.Q.________ a tenté
de le repousser et de l’empêcher de la pénétrer analement en bougeant le haut de
son corps, en lui disant « non », en lui demandant à plusieurs reprises d’arrêter
et en lui disant qu’il lui faisait mal. Passant outre le refus exprimé à plusieurs reprises
oralement et par les gestes par C.Q.________, le prévenu a plaqué le haut du corps de cette
dernière contre le canapé avec son bras et l’a pénétrée analement de force
avec son sexe, plaçant une main sur le bas de son dos pour l’empêcher de se relever.
L’acte a continué durant environ deux minutes jusqu’à éjaculation.
2.2
Dans le courant du mois de novembre 2020, à Orbe et en tout autre lieu, N.________ a possédé,
consulté et transféré à 5 personnes une vidéo à caractère pédopornographique
et zoophile représentant un acte d’ordre sexuel entre un jeune enfant et une poule.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie ayant qualité pour recourir
(art. 381 al. 1 et 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui
a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai 2023 consid. 4.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020
consid. 1.2).
3.
3.1
N.________ a requis la production par les médecins ayant suivi C.Q.________ ces dix dernières
années de certificats médicaux détaillés concernant la problématique rencontrée
par celle-ci durant son adolescence. Il a également requis une expertise de crédibilité
de C.Q.________.
3.2
3.2.1
Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L’art.
389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre,
d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement du recours. Conformément à l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu
d’administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité
ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d’appréciation
anticipée des preuves (TF 6B_1080/2021 du 8 décembre 2021 consid. 2.1 et les réf. citées).
Le magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu’une administration anticipée
de ces preuves démontre qu’elles ne seront pas de nature à modifier le résultat
de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3). Le refus d’instruire ne
viole le droit d’être entendu des parties et l’art. 389 al. 3 CPP que si l’appréciation
anticipée effectuée est entachée d’arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3
; ATF 141 I 60 consid. 3.3 et les réf. citées, JdT 2015 I 115).
3.2.2
Une expertise de crédibilité doit permettre au juge d’apprécier la valeur des déclarations
de l’enfant, en s’assurant que celui-ci n’est pas suggestible, que son comportement
trouve son origine dans un abus sexuel et n’a pas une autre cause, qu’il n’a pas subi
l’influence de l’un de ses parents et qu’il ne relève pas de la pure fantaisie
de l’enfant (TF 6B_118/2022 du 31 octobre 2022 consid. 3.2.2). Pour qu’une telle expertise
ait une valeur probante, elle doit répondre aux standards professionnels reconnus par la doctrine
et la jurisprudence (ATF 129 I 49 consid. 5 ; ATF 128 I 81 consid. 2).
3.3
En l’espèce, la réquisition tendant à la production de certificats médicaux
par les médecins ayant suivi C.Q.________ a été rejetée par la Présidente de
la Cour de céans et n’a pas été réitérée lors des débats d’appel.
Quoi qu’il en soit, il apparaît que les éléments au dossier sont suffisants pour
apprécier l’état de santé de C.Q.________ avant les faits ainsi que sa crédibilité,
et de trancher entre les versions contradictoires des parties (cf. consid. 4).
Pour ce qui est de la réquisition tendant à la mise en œuvre d’une expertise de
crédibilité de C.Q.________, on rappellera qu’une telle expertise s’impose surtout
en présence de déclarations d’un petit enfant, qui sont fragmentaires ou difficilement
interprétables, ainsi que s’il existe des indices sérieux que la personne auditionnée
souffre de troubles psychiques ou des éléments concrets faisant penser qu’elle a été
influencée par un tiers. Or, on ne se trouve dans aucune de ces hypothèses. En effet, il ne
s’agit pas d’examiner la crédibilité d’un enfant ou d’une personne
qui souffrirait de troubles l’empêchant de déposer normalement. On ajoutera que C.Q.________
n’a pas dénoté de signes de confusion et a dévoilé rapidement et spontanément
les faits, sans qu’il y ait de raison de penser qu’elle ait fait l’objet d’une
influence extérieure. Cette réquisition doit dès lors être rejetée.
4.
4.1
L’appelant conteste sa condamnation pour
contrainte sexuelle. Il reproche tout d’abord aux premiers juges de n’avoir pas procédé
à une analyse de la crédibilité des déclarations de C.Q.________ selon la méthode
préconisée par le Tribunal fédéral. Il leur fait ensuite grief d’avoir préféré
la version des faits de C.Q.________ à la sienne. Il invoque que cette dernière s’est
contredite sur des points importants, que son discours était peu détaillé lors de sa première
audition, qu’elle a menti durant la procédure, notamment s’agissant du fait d’avoir
déjà pratiqué la sodomie avec [...], et que ses déclarations à son amie [...]
et à sa sœur [...] sont intervenues après les premiers messages échangés avec
l’appelant et après que celui-ci lui ait annoncé qu’il ne souhaitait plus la voir.
Il avance que les excuses qu’il a présentées à la victime étaient uniquement
un moyen pour lui de se sortir d’une situation qu’il ne comprenait pas. Pour ce qui est de
ses propres déclarations, l’appelant soutient qu’elles doivent être analysées
au regard de sa personnalité, en particulier de son incapacité à s’expliquer clairement
en situation de stress. Pour ce qui est d’une éventuelle attirance pour la sodomie, il soutient
que ce n’est pas parce qu’il en a parlé avec son épouse que cela signifierait qu’il
serait intéressé par la pratique. Il affirme encore que les ecchymoses présentées
par C.Q.________ étaient trop peu spécifiques pour retenir qu’elles corroboreraient la
version de celle-ci et rappelle qu’aucune lésion anale n’a pu être constatée.
4.2
4.2.1
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est
pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure
(al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération Suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II
(Pacte international relatif aux droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre
1966 ; RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le
principe
in dubio pro reo
,
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV
154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1). En tant que règle sur le fardeau de la preuve,
elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit
profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées
en référence au principe
in
dubio pro reo
, celui-ci n'a pas de portée
plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1).
S’agissant de l’appréciation des preuves et de l’établissement des faits,
le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à sa disposition
et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation
ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel.
Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices. En cas de versions contradictoires,
il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est
ni le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,
in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP et les références citées).
4.2.2
L’art. 189 ch. 1 CP dispose que se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en
usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre
psychique ou en la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir
un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel.
L’art. 189 CP, de même que l’art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination
en matière sexuelle, en réprimant l’usage de la contrainte aux fins d’amener une
personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d’ordre sexuel (art. 189
CP) ou une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel (art. 190 CP), par
lequel on entend l’union naturelle des parties génitales d’un homme et d’une femme.
Pour qu’il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante,
que l’auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu’il passe outre en profitant
de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3)
Toute pression ou tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité ne saurait être
qualifié de contrainte. L’art. 189 CP, ne protège des atteintes à la libre détermination
en matière sexuelle que pour autant que l’auteur surmonte ou déjoue la résistance
que l’on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4). Le viol
et la contrainte sexuelle supposent l’emploi d’un moyen de contrainte. Il s’agit notamment
de l’usage de la violence. Celle-ci désigne l’emploi volontaire de la force physique
sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 précité consid.
2b). Il n’est pas nécessaire que la victime soit mise hors d’état de résister
ou que l’auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise.
La violence suppose non pas n’importe quel emploi de la force physique, mais une application de
cette force plus intense que ne l’exige l’accomplissement de l’acte dans les circonstances
ordinaires de la vie. Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la
surprise ou de l’effroi qu’elle ressent, un effort simplement inhabituel de l’auteur
peut la contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 66 consid. 1). Selon les circonstances,
un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le
fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher
ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234 consid. 3.3).
4.3
S’agissant de la façon dont doit être analysée la crédibilité de C.Q.________,
on rappellera qu’on ne se trouve pas en présence d’un petit enfant, et qu’il n’y
a pas d’indices sérieux qu’elle souffrirait de troubles psychiques ou qu’elle
aurait pu être influencée par un tiers (cf. consid. 3.3). Il s’agit ici en réalité
d’une situation de « parole contre parole ». Dans ce cas, les déclarations
de la victime constituent un élément de preuve et le juge doit, dans l’évaluation
globale de l’ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier
librement.
En l’occurrence, la Cour de céans estime que la version de C.Q.________ doit être préférée
à celle de l’appelant compte tenu des éléments suivants :
-
C.Q.________ est crédible dans ses déclarations.
Elle s’est expliquée en détail et de manière constante, présentant la même
version des faits lors du dépôt de la plainte pénale, devant la police, devant la procureure,
devant ses proches, devant les médecins qui l’ont examinée et devant les thérapeutes
qui l’ont suivie. Le fait que ses déclarations comportent quelques contradictions ne suffit
pas pour douter de sa crédibilité, celles-ci portant sur des détails ou des éléments
périphériques et pouvant aisément s’expliquer en raison de l’écoulement
du temps. Ses déclarations sont par ailleurs confirmées par d’autres éléments
au dossier. On constate également que la plaignante n’a pas cherché à accabler l’appelant
en dressant par exemple uniquement une image négative de lui et de toutes les relations qu’ils
ont eues.
-
C.Q.________ a rapporté les faits de façon
similaire à plusieurs personnes avant de déposer plainte. Ainsi, son amie [...] a expliqué
que la plaignante lui avait envoyé un message audio le lendemain des faits dans lequel elle était
en pleurs et lui expliquait qu’elle s’était rendue avec N.________ dans un carnotzet
afin d’entretenir une relation sexuelle, que tout s’était bien passé initialement,
qu’elle avait ensuite eu des douleurs et lui avait dit d’arrêter, ce qu’il n’avait
pas fait, qu’il l’avait retournée, l’avait bloquée avec ses jambes et avait
continué (p. 66). La sœur de la victime, [...], a déclaré que celle-ci lui avait
raconté ce qui était arrivé le lendemain des faits, qu’elle lui avait rapporté
avoir dit non à son partenaire lorsqu’il avait voulu la pénétrer analement, qu’il
ne l’avait pas écoutée, qu’elle avait essayé de le repousser tout en pleurant
mais n’avait pas réussi à contrer l’acte. [...] a relevé que sa sœur
était très mal et pleurait lorsqu’elle lui a rapporté les faits (pp. 76 et 77).
[...], collègue de travail de C.Q.________, a rapporté ce qui suit : «
Elle
m’a donc expliqué que normalement, elle voyait N.________ en tant que plan cul. Il était
donc prévu ce soir-là qu’ils couchent ensemble. Ils ont commencé, il l’a retournée
brusquement. Elle pensait qu’il allait la prendre en levrette mais ce n’était pas le
cas. Il l’a forcée à “ prendre dans les fesses ”. Elle a ajouté
qu’il l’avait bloquée et qu’elle ne pouvait plus se défendre. Elle m’a
dit qu’il s’était assis sur elle et qu’il l’avait bloquée au niveau
du dos avec sa main. […] C.Q.________ m’avait précisé lui avoir dit non mais qu’il
s’en était foutu
» (p. 89).
-
C.Q.________ n’avait pas de raison de faire
de fausses déclarations à l’encontre de l’appelant. Ce dernier soutient qu’elle
aurait pu avoir des sentiments pour lui et ainsi ne pas supporter lorsqu’il lui a annoncé
qu’il ne souhaitait plus la voir. Il a toutefois lui-même déclaré qu’il n’existait
pas de contentieux entre lui et la plaignante (pp. 27 et 299), que celle-ci n’avait l’air
ni triste ni contente lorsqu’il lui avait dit qu’il ne souhaitait plus la voir (p. 300),
qu’elle ne lui avait jamais fait de scène de jalousie et qu’elle ne lui avait jamais
dit qu’elle avait des sentiments pour lui (jugement entrepris, p. 15). La plaignante a de son côté
toujours réfuté avoir souhaité se mettre en couple avec l’appelant ou avoir eu des
sentiments pour lui. Elle a déclaré dès le début que l’appelant était
uniquement un « plan cul » (p. 7). [...], [...] et [...] ont confirmé que la
plaignante n’avait pas de sentiments pour l’appelant et qu’il n’était pour
elle qu’un « plan cul » (pp. 69, 77, 79, 89). [...], ami de la plaignante,
a pour sa part déclaré qu’il convenait parfaitement à celle-ci d’avoir des
relations uniquement sexuelles avec des garçons (p. 144). On rappellera par ailleurs, que la fin
de leur « relation » ainsi que le fait que l’appelant soit en couple avec quelqu’un
d’autre étaient des éléments connus de la plaignante lors de leur rencontre du 15
mai 2021, on ne voit donc pourquoi ce serait seulement après cette rencontre qu’elle aurait
pu décider de faire des fausses accusations à l’encontre de l’appelant.
-
Les messages échangés entre les intéressés
le lendemain des faits confirment la version de C.Q.________. Ainsi, après quelques messages où
elle fait comprendre à l’appelant qu’elle n’était pas bien à la suite
de la soirée passée ensemble, leur conversation est la suivante : «
C.Q.________ :
Je pense pas que tu te rende conte dans quel état tu m’as mise la / N.________ : OK dsl
/ C.Q.________ : T’es pas dsl pcq sinon tu te serais arrêté au moment ou je t’ai
dit que je voulais pas / N.________ : Hey je voulais vrm pas te faire de mal c étais pas mon
attention tu m en veux ?? / C.Q.________ : Tu te rends compte que je t’ai repoussée
plusieurs fois et que je t’ai dit non et que j’ai même commencer à trembler et
que tu m’as juste dis de me calmer et tu m’as bloqué par terre sa t’es pas venu
à l’esprit d’arrêter ? Je me retenais de pleurer ptn / N.________ : Dsl
vrm j étais rond et je savais même pas se que je fesais j aurais même pas du te voir et
j ai plier ma caisse en plus. C étais vrm pas voulu. Je te jure / C.Q.________ : Mais Mdr c’est
pas une excuse sa même alcoolisé t’as pas a faire sa jamais / […] N.________ :
Je sais je suis vrm con bref bonne nuit je voulais juste m excuser
».
Les messages ne sont pas ambigus et il en ressort que le prévenu avait parfaitement compris les
reproches qui lui étaient adressés par la plaignante et qu’il n’a pas contesté
lui avoir imposé un acte auquel elle s’opposait. L’appelant a produit un rapport du
11 janvier 2024 de sa thérapeute, la Dre [...], psychiatre et psychothérapeute (P. 38), dans
lequel cette dernière rapporte qu’il aurait tendance à accepter des torts pour éviter
les conflits. Il faut toutefois souligner qu’il s’agit d’un fonctionnement que l’appelant
a rapporté à la thérapeute et non d’une constatation de celle-ci. Dans la mesure
où les messages de la plaignante permettaient aisément de comprendre ce qu’elle lui reprochait,
il ne ferait dans tous les cas aucun sens pour l’appelant de simplement s’excuser pour éviter
un litige.
-
Plusieurs proches de C.Q.________ ont constaté
sa souffrance et un changement dans son comportement après la soirée du 15 mai 2021. [...]
et [...], qu’elle avait rejoints le soir des faits peu de temps après être rentrée
à son domicile, ont constaté qu’elle était bizarre et qu’elle ne parlait pas
comme d’habitude (pp. 113, 406 et 407). [...] a reconnu avoir écrit à la plaignante sur
Snapchat afin de lui demander si quelque chose n’allait pas (p. 113), ce qui vient confirmer une
déclaration identique de cette dernière (p. 10). Les parents de C.Q.________ ont constaté
que leur fille avait commencé à se scarifier et présentait des tendances suicidaires (p.
20 ; jugement entrepris pp. 10 et 11). [...] a aussi constaté que C.Q.________ n’était
«
vraiment pas bien
»
lorsqu’elle lui a parlé des faits et que «
elle
avait les larmes aux yeux. On voyait qu’elle se retenait pour ne pas pleurer
»
(p. 90).
-
[...] (p. 67), [...] (p. 90) et [...], employeur
de C.Q.________ (p. 371), ont déclaré que celle-ci n’avait pas une réputation de
menteuse.
-
Les pièces médicales confirment la version
de C.Q.________ et son état psychique après les faits. Ainsi, selon un courrier du 24 juin
2021 de [...] et du Dr [...], respectivement psychologue associée et médecin associé
auprès du Service universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent du CHUV
(ci-après : SUPEA), la plaignante a été vue en urgence le 19 mai 2021 ; elle
a expliqué que, lors d’un rapport sexuel, son partenaire n’avait pas respecté les
limites posées malgré le fait qu’elle ait pu les verbaliser ; elle a dit souffrir
de troubles du sommeil et de la concentration, d’une baisse de l’appétit liée aussi
à des nausées récurrentes, d’une humeur abaissée, d’idées noires,
d’une anhédonie, d’une détresse marquée et d’un sentiment de culpabilité ;
elle a rapporté avoir des flashs et des souvenirs de l’agression qui survenaient brusquement
(pp. 154 s). Il ressort d’un rapport du 17 décembre 2021 de la Dre [...], médecin associé
auprès du SUPEA, que la victime a bénéficié d’une prise en charge psychiatrique
du 19 mai au 22 septembre 2021, notamment pour des idées noires (p. 422). Dès le 15 septembre
2021, C.Q.________ a été suivie par la psychologue [...], qui a attesté qu’elle
souffrait toujours de souvenirs intrusifs fréquents et d’une émotionnalité exacerbée,
qu’elle se plaignait toujours de difficultés d’endormissement et de troubles de la concentration
(p. 427). En outre, bien que le rapport du 25 août 2024 du Dr [...] et de la Dre [...], respectivement
médecin chef et médecin assistante auprès du Centre universitaire romand de médecine
légale, arrive à la conclusion que les ecchymoses que présentait la victime lors de son
examen du 19 mai 2024 au niveau des bras, jambes et fesses étaient trop peu spécifiques pour
se prononcer avec certitude quant au mécanisme à leur origine (p. 150), celles-ci ont été
jugées chronologiquement compatibles avec les faits (p. 152).
-
Les déclarations de l’appelant ont
beaucoup varié ou été contredites par des éléments probatoires au dossier :
o
Lors de sa première audition, le 23 mai 2021,
il a caché la nature exacte de ses relations avec C.Q.________. Il a uniquement admis avoir eu une
relation sexuelle avec celle-ci trois semaines auparavant, soit antérieure au 15 mai 2021. Il a
affirmé ne pas l’avoir vue le jour des faits. Ce n’est que confronté aux accusations
de la victime et en particulier aux messages qu’il lui avait envoyé qu’il a commencé
à s’expliquer, admettant avoir entretenu trois relations sexuelles avec elle, dont une le
15 mai 2021 (pp. 28 ss). Il a justifié ses mensonges par une crainte de perdre son amie [...] en
raison de son infidélité et par le stress de l’audition de police. Les explications de
l’appelant ne convainquent pas. Pour ce qui est de sa crainte de perdre son amie, celle-ci a déclaré
que leur relation avait commencé à être sérieuse à la fin de l’année
2020 (p. 101), on ne voit donc pas pourquoi il lui était possible de reconnaître avoir eu un
rapport sexuel avec la plaignante au début du mois de mai 2021 mais pas celui du 15 mai, si ce n’est
que ce dernier ne s’était pas bien passé. S’agissant du stress engendré par
son audition, la Dre [...] indique que l’appelant présente un fonctionnement de type hypersensible
associé à des angoisses importantes sur la nouveauté, le changement, l’inconnu et
la notion de surprise ainsi que sur ce qui n’est pas en adéquation avec ses valeurs internes.
Elle rapporte également qu’il aurait tendance à perdre ses moyens dans les situations
stressantes. Cependant, une hypersensibilité n’est pas incompatible avec les faits dont l’appelant
est accusé. En outre, le fait qu’il puisse perdre ses moyens face à des situations stressantes
est une nouvelle fois un élément qui a été rapporté par l’appelant à
sa thérapeute et non une constatation de celle-ci. On soulignera à ce sujet qu’il n’y
a pas lieu d’accorder beaucoup de crédit à ce que l’appelant rapporte à sa
thérapeute puisqu’il semble lui arriver de mentir à celle-ci. En effet, on constate qu’il
lui a par exemple indiqué qu’il ne fréquentait plus la personne qui portait des accusations
à son encontre depuis qu’il était en couple avec son épouse (P. 38). Il n’apparaît
pas non plus porter un regard objectif sur lui-même puisqu’il a listé dans ses forces
de caractère l’honnêteté, l’intégrité, la sincérité et
la fidélité, alors qu’il a trompé à de plusieurs reprises sa compagne.
o
Il a déclaré qu’il n’était
pas intéressé par la sodomie (p. 36), alors qu’il ressort de l’audition de son
épouse qu’au contraire la pénétration anale « l’intriguait »
et qu’ils en avaient discuté quatre ou cinq fois, bien avant le 15 mai 2021 (p. 100 et 103).
On constate également à la lecture des messages échangés entre les époux les
13 et 27 mars 2021 que c’est l’appelant qui aborde à plusieurs reprises le sujet de
la pénétration annale (pp. 266 ss).
o
Lors de son audition par le Ministère public,
il a déclaré avoir discuté avec C.Q.________ de la question de la pénétration
anale à une ou deux reprises et qu’elle lui a toujours dit qu’elle ne voulait pas faire
cela (p. 304). Pourtant, aux débats de première instance, il a déclaré qu’ils
n’avaient jamais parlé de ce qu’ils voulaient ou ne voulaient pas lors de leurs relations
sexuelles (jugement entrepris, p. 12).
o
Il a déclaré pour la première fois,
lors des débats de première instance, que les messages échangés avec C.Q.________
ne seraient pas complets et que certains auraient été supprimés (jugement entrepris, p. 14).
o
Il a déclaré à [...] que la plaignante
«
était une
folle et qu’elle
ne
voulait pas lui lâcher les baskets
»
(p. 378), alors que lors de ses auditions il a toujours soutenu que la plaignante était gentille
et qu’il n’avait jamais eu de problème avec elle (p. 27, 29, 449).
Au vu de ce qui précède, il convient de retenir que les faits se sont bien déroulés
tel que C.Q.________ les a rapporté. L’appelant ne conteste pas la qualification juridique
de ses actes, il peut être renvoyé à cet égard au jugement entrepris (p. 33).
5.
5.1
L’appelant soutient que la somme de 15'000 fr. allouée à C.Q.________ au titre de tort
moral est excessivement élevée en comparaison avec les montants alloués par la jurisprudence
dans d’autres affaires similaires. Il reproche également aux premiers juges de n’avoir
pas tenu compte du fait que la victime présentait des fragilités avant les faits, lesquelles
auraient eu un impact sur les souffrances subies.
5.2
L'art. 49 al. 1 CO dispose que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit
à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de
l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. L'ampleur de
la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques
consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement,
par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte mais dépend aussi du
degré de la faute de l'auteur ainsi de que l'éventuelle faute concomitante de la victime (ATF
132 II 117 consid. 2.2.2 ; ATF 125 III 412 consid. 2a). Sa détermination relève du
pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est
destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à
une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques,
de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité
allouée doit toutefois être équitable (ATF 143 IV 339 consid. 3.1 ; ATF 130 III 699
consid. 5.1 ; TF 6B_54/2021 du 26 septembre 2022 consid. 3.1).
S'agissant du montant alloué en réparation du tort moral, toute comparaison avec d'autres affaires
doit intervenir avec prudence, puisque le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée
dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe.
Cela étant, une comparaison n'est pas dépourvue d'intérêt et peut être, suivant
les circonstances, un élément utile d'orientation. Le Tribunal fédéral a eu l'occasion
de relever que les montants alloués pour tort moral en cas de viol entre 1990 et 1995 se situaient
généralement entre 10'000 et 15'000 fr. et s'élevaient exceptionnellement à 20'000
fr. (ATF 129 III 269 consid. 2a p. 274). L'examen de décisions cantonales montre que des montants
plus importants sont désormais accordés. Depuis 1998, des montants de 15'000 à 20'000
fr. ont régulièrement été octroyés en cas de viol et d'actes d'ordre sexuel,
et parfois même des montants plus élevés (TF 6P.1/2007 du 30 mars 2007 consid. 8.1 et
les références citées).
5.3
En l’espèce, il est vrai que la victime avait déjà rencontré des difficultés
et avait bénéficié d’un suivi psychiatrique avant les faits. Ainsi, elle avait été
prise en charge par une psychologue du 20 juillet 2017 au 31 juillet 2018 pour une anxiété
généralisée, puis du 25 septembre 2018 au 2 décembre 2019 (p. 422). Elle s’était
également déjà scarifiée par le passé, selon ses propres déclarations (p.
9). Son père a expliqué qu’elle était assez fragile et avait un grand besoin d’être
aimée (p. 20).
Il n’en demeure pas moins qu’elle a subi des souffrances en raison des évènements
du 15 mai 2021. Ainsi, il résulte des pièces au dossier que C.Q.________ a été vue
en urgence le 19 mai 2021, souffrant de troubles du sommeil et de la concentration, d’une baisse
de l’appétit liée aussi à des nausées récurrentes, d’une humeur
abaissée, d’idées noires, d’une anhédonie, d’une détresse marquée
et d’un sentiment de culpabilité ; elle avait également des flashs et des souvenirs
de l’agression qui survenaient brusquement (p. 154 s.). Elle a bénéficié d’une
prise en charge psychiatrique du 19 mai au 22 septembre 2021 par le SUPEA, notamment pour des idées
noires (p. 422), puis a été suivie, dès le 15 septembre 2021 par une nouvelle thérapeute.
Celle-ci a confirmé que C.Q.________ souffrait de souvenirs intrusifs fréquents et d’une
émotionnalité exacerbée, qu’elle se plaignait toujours de difficultés d’endormissement
et de troubles de la concentration (p. 426). Les parents de la victime ont également rapporté
les difficultés de leur fille à la suite des faits litigieux, notamment des idées suicidaires
et un retour des scarifications, qui n’avaient plus lieu avant les faits. Au regard de ces éléments
ainsi que des sommes allouées dans des cas similaires, le montant de 15'000 fr. est approprié
et doit être confirmé.
6.
6.1
L’appelant, qui plaide à sa condamnation uniquement pour pornographie, requiert que seule
une peine pécuniaire soit prononcée à son encontre. La peine doit dans tous les cas être
revue d’office.
6.2
6.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
D’après cette disposition, le juge fixe donc la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
cit.).
6.2.2
Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que
l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il
fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elles (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Le prononcé d'une peine
d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible
que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction
commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même
genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre,
elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018
IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction
abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner
– la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner
chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2).
6.2.3
Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une
privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Si le juge suspend totalement
ou partiellement l’exécution d’une peine, il impartit au condamné un délai
d’épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP).
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En
l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement
incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). Pour formuler un pronostic sur l'amendement
de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances
de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle
au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous
les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et
ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en
négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1).
6.3
La culpabilité de l’appelant est lourde. Il a gravement porté atteinte à l’intégrité
sexuelle de C.Q.________. Il a profité et trahit la confiance établie entre eux lors de leurs
précédentes relations, ce qui a eu un impact négatif important sur la santé mentale
de la victime. Il n’a pas prêté le moindre égard à cette dernière, n’a
pas tenu compte de son opposition et l’a traitée comme un simple objet. Le seul but de l’appelant
était d’assouvir ses propres pulsions sexuelles. On ne constate par ailleurs aucune prise
de conscience chez lui, puisqu’il persiste à nier les faits. A décharge, il faut tenir
compte de la réputation positive dont il jouit au sein de son entourage. Il y a également lieu
de tenir compte de son état d’ébriété au moment des faits. En effet, celui-ci
avait passé l’après-midi à une dégustation de vin avant de venir chercher C.Q.________
et cette dernière a déclaré qu’il était fortement enivré, que cela se
voyait à sa démarche et à l’odeur d’alcool dans sa voiture (p. 8). Pour des
raisons de prévention spéciale et compte tenu de la culpabilité de l’appelant, seule
une peine privative de liberté est envisageable. Celle-ci doit être fixée à 15 mois.
Les conditions du sursis étant réalisées, l’exécution de la peine sera suspendue
et le délai d’épreuve fixé à deux ans.
S’agissant de l’infraction de pornographie, la culpabilité de l’appelant peut
être qualifiée de faible dans la mesure où les faits sont d’une gravité modérée,
qu’ils sont antérieurs au cas 2.1 et que le casier judiciaire de l’appelant était
vierge à cette époque. Il convient ainsi de prononcer une peine pécuniaire. Elle sera
fixée à 30 jours et la quotité du jour à 30 fr. afin de tenir compte de la situation
financière de l’appelant.
7.
En définitive, l’appel de N.________ doit être très partiellement admis et le jugement
entrepris réformé dans le sens des considérants.
Me Emmeline Filliez-Bonnard, défenseur d’office de N.________, a produit une liste des opérations
faisant état de 29h05 d’activité d’avocat. Les opérations relatives à
l’analyse du jugement de première instance et à la rédaction de la déclaration
d’appel motivée, totalisant 11h20 de travail, sont excessives. Il en va de même des opérations
relatives à la préparation de l’audience d’appel, s’élevant à 5h45.
Il sera retenu 5h00 pour l’analyse du jugement de première instance et la rédaction de
la déclaration d’appel motivée, et 2h00 pour la préparation de l’audience
d’appel. Cela est suffisant au vu de la déclaration d’appel déposée (13 pages)
et de la difficulté de la cause, qui ne présente pas de questions d’une grande technicité.
Me Filliez-Bonnard était par ailleurs déjà familiarisée avec le dossier, dès
lors qu’elle représentait le prévenu lors des débats de première instance.
Le poste relatif aux débats d’appel, estimé à 3h00, sera réduit à 1h40
afin de tenir compte de la durée effective de l’audience. Ainsi, pour la période jusqu’au
31 décembre 2023, les honoraires s’élèvent à 1’785 fr., correspondant
à 9h55 d’activité d’avocat au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ
[règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale ; BLV 312.03.1). Viennent s’y ajouter des débours forfaitaires à hauteur
de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ), par 35 fr. 70, et la TVA au taux de 7,7 %
sur le tout, par 140 fr. 20. Pour la période dès le 1
er
janvier
2024, les honoraires s’élèvent à 1’395 fr., correspondant à 7h45 d’activité
au tarif horaire de 180 francs. S’y ajoutent les débours forfaitaires de 2 %, par
27 fr. 90, une vacation forfaitaire à 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ), et la TVA au taux de 8,1
% sur le tout, par 124 fr. 95. L’indemnité allouée en faveur de Me Filliez-Bonnard s’élève
ainsi à 3'628 fr. 75 au total.
Me Maëlle Le Boudec, conseil juridique gratuit de C.Q.________, a produit une liste des opérations
faisant état de 11h45 d’activité d’avocat. Il n’y a pas lieu de s’en
écarter, si ce n’est pour réduire à 1h40 le poste relatif à l’audience
d’appel, qui avait été estimé à 2h30. Ainsi, pour la période jusqu’au
31 décembre 2023, les honoraires s’élèvent à 63 fr., correspondant à 21
minutes d’activité au tarif horaire de 180 francs. Viennent s’y ajouter les débours
forfaitaires à hauteur de 2 %, par 1 fr. 25, et la TVA au taux de 7,7 % sur le tout, par 4
fr. 95. Pour la période dès le 1
er
janvier
2024, les honoraires s’élèvent à 1’695 fr., correspondant à 9h25 d’activité
au tarif horaire de 180 francs. S’y ajoutent les débours forfaitaires de 2 %, par
33 fr. 90, une vacation forfaitaire à 120 fr., et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout,
par 149 fr. 75. L’indemnité allouée en faveur de Me Le Boudec s’élève
ainsi à 2'067 fr. 85 au total.
Les frais de procédure s’élèvent à 8’816 fr. 60. Ils sont constitués
de l’émolument d’audience, par 700 fr. (art. 21 al. 2 TFIP), de l’émolument
de jugement, par 2’420 fr. (art. 21 al. 1 TFIP), et des indemnités d’office arrêtées
ci-dessus. L’appelant n’obtenant gain de cause que de façon très marginale, il
convient de lui faire supporter l’intégralité de ces frais (art. 428 al. 1 CPP).
L’appelant sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le montant des indemnités allouées
à son défenseur d’office et au conseil juridique gratuit de C.Q.________ dès que
sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Le dispositif notifié aux parties le14 février 2024 n’étendait pas la clause de
remboursement à l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de C.Q.________.
Cette omission sera rectifiée d’office (art. 83 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 40, 42, 44, 47, 49 al. 1, 189 al. 1, 197 al. 4 et 5 CP ; 398 ss
CPP,
prononce :
I.
L’appel est très partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 5 juillet 2023 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois est modifié comme il suit aux chiffres II et III de son dispositif, le dispositif
du jugement étant désormais le suivant :
« I.
constate que N.________ s’est rendu coupable de contrainte sexuelle et pornographie ;
II.
condamne N.________ à une peine privative de liberté de 15 (quinze) mois et une peine
pécuniaire de 30 (trente) jours-amende à 30 fr. (trente francs) ;
III.
suspend l’exécution de la peine privative de liberté et de la peine pécuniaire fixées
sous chiffre II et fixe à N.________ un délai d’épreuve de 2 (deux) ans ;
IV.
dit que N.________ est le débiteur de C.Q.________ et lui doit immédiat paiement de la somme
de 15'000 fr. (quinze mille francs), avec intérêts à 5 % l’an dès le 15 mai
2021, à titre de réparation du tort moral ;
V.
dit que N.________ est le débiteur de C.Q.________ et lui doit immédiat paiement du montant
de 15'000 fr. (quinze mille francs) au titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure ;
VI.
ordonne la confiscation et la destruction des objets suivants :
-
une culotte rose pâle Calvin Klein séquestrée sous fiche n° 1760 ;
-
une bouteille de vin « [...]» vin mousseux vaudois [...] séquestré sous fiche
n° 1759 ;
VII.
alloue à l’avocate Emmeline Filliez-Bonnard, défenseur d’office de N.________,
une indemnité de 8'689 fr. (huit mille six cent huitante-neuf francs), débours, vacations et
TVA compris ;
VIII.
alloue à l’avocate Maëlle Le Boudec, conseil d’office de C.Q.________, une indemnité
de 4'940 fr. 20 (quatre mille neuf cent quarante francs et vingt centimes), débours, vacations et
TVA compris ;
IX.
met à la charge de N.________ les frais de la cause par 28'421 fr. 90 (vingt-huit mille quatre cent
vingt-et-un francs et nonante centimes), y compris les indemnités de défense d’office
et de conseil d’office arrêtées sous chiffres VII et VIII ci-dessus, ainsi que les indemnités
allouées à ses précédents défenseurs d’office, les avocats Nader Ghosn,
Georges Reymond et Stefan Bérard ;
X.
dit que les indemnités de défense d’office allouée à l’avocate Emmeline
Filliez-Bonnard et de conseil d’office allouée à l’avocate Maëlle Le Boudec,
de même que les indemnités allouées à ses précédents défenseurs d’office,
les avocats Nader Ghosn, Georges Reymond et Stefan Bérard, sont remboursables à l’Etat
de Vaud par N.________ dès que sa situation financière le permet. »
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3'628 fr. 75 (trois mille six cent vingt-huit francs et
septante-cinq centimes), TVA et débours inclus,
est allouée à Me Emmeline Filliez-Bonnard.
IV.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 2'067 fr. 85 (deux mille soixante-sept francs et huitante-cinq
centimes), TVA et débours inclus,
est
allouée à Me Maëlle Le Boudec.
V.
Les frais d'appel, par 8’816 fr. 60 (huit
mille huit cent seize francs et soixante centimes), y compris les indemnités arrêtées
aux chiffres III et IV ci-dessus, sont mis à la charge de N.________.
VI.
N.________ sera tenu de rembourser
à l’Etat de Vaud le montant des indemnités fixées aux chiffres III et IV ci-dessus
dès que sa situation financière le permettra
.
VII.
Le jugement est exécutoire.
La
présidente :
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
14
février 2024
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Emmeline Filliez-Bonnard, avocate (pour N.________),
-
Me Maëlle Le Boudec, avocate (pour C.Q.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
Mme la Procureure extraordinaire représentant le Ministère public central, division affaires
spéciales,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service pénitentiaire (bureau des séquestres),
-
Axa Assurances SA,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :