vd_findinfo · PP 6/09 - 54/2011 · 2011-06-28 · fr

PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE SELON LA LPP, ATTEINTE À LA SANTÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, CONNEXITÉ TEMPORELLE | 23 let. a LPP, 23 LPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.06.2011 PP 6/09 - 54/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
6/09 - 54/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Jugement du
28 juin 2011
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              Mme
Brélaz Braillard et M. Piguet, juge suppléant
Greffière
:              Mme
Favre
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
au Grand-Saconnex, demanderesse, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
R.________
,
à Nyon, défendeur, représenté par Me Jacques-André Schneider, avocat à
Genève,
_______________
Art.
23 LPP
E n  f a i t  :
A.
a)
B.________,
née en 1954, a travaillé du 1
er
février 2001 au 10 décembre 2003 en qualité de coordinatrice de réception pour le
compte de A.________ (ci-après: A.________), dont le siège est situé à Nyon. Le contexte
professionnel s’étant détérioré à la suite d’une réorganisation
interne, l’intéressée a progressivement développé un trouble anxio-dépressif,
lequel a abouti en définitive à une incapacité de travail totale. L’A.________ a
résilié les rapports de travail avec effet au 31 mai 2004.
Le 26 novembre 2004, B.________ a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après :
l’office AI). Dans le cadre de l’instruction de cette demande, celui-ci a recueilli différents
renseignements médicaux auprès des médecins traitants de l’assurée.
Dans un rapport du 13 février 2005 (qui reprenait la teneur de rapports établis les 20 août
et 26 octobre 2004 pour le compte de la [...], assureur perte de gain en cas de maladie de l’employeur),
la doctoresse J.________, a indiqué que l’anamnèse et l’examen clinique de sa patiente
permettaient de poser le diagnostic d’épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques, associé à des troubles anxieux (agoraphobie avec trouble panique, anxiété
généralisée, symptômes compulsifs). Elle a précisé que face à l’intensité
et la persistance des troubles psychiatriques présentés par sa patiente, le pronostic était
très réservé à moyen voire à long terme quant à l’évolution
de la capacité de travail. A ce jour, une récupération totale de la capacité de travail
n’était pas envisageable à court et moyen terme. De même, une réadaptation
professionnelle ne pouvait être envisagée à ce jour, car la symptomatologie dépressive
sévère et ses retentissements neuropsychologiques ne permettaient pas à la patiente de
pouvoir effectuer et maintenir une activité d’apprentissage. Des mesures médicales complémentaires
ne pouvaient améliorer la capacité de travail. L’état psychologique actuel de la
patiente restait précaire. Celle-ci ne pouvait faire face à la gestion du quotidien qu’avec
difficulté. Les stimulations étaient des facteurs d’aggravation de son état psychologique.
Dans un rapport du 28 mars 2005, le docteur V.________, médecin traitant, a confirmé que sa
patiente souffrait d’une dépression grave depuis la moitié de l’année 2003
et que la capacité de travail de celle-ci était nulle depuis le mois de décembre 2003.
Moyennant un aménagement de son poste de travail (sans stress), l’intéressée, dont
la motivation pour la reprise du travail était bonne, pouvait exercer une activité à un
taux de 60 à 75 % dans le domaine exercé jusque-là.
Procédant à la synthèse des renseignements collectés, le Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après: le SMR) a considéré que B.________ présentait
une capacité de travail nulle dans quelque activité que ce fût. Les limitations fonctionnelles
étaient constituées par une anxiété, une agitation psychomotrice, des troubles importants
de concentration et de mémoire, des ruminations, des troubles du sommeil, des cauchemars, une aboulie,
une anhédonie, un sentiment d’incapacité, des idées suicidaires et un retrait social
(avis médical du 20 septembre 2005).
Par décision du 10 avril 2006, l’office AI a reconnu à B.________ le droit à une
rente entière d’invalidité à compter du 1
er
décembre 2004.
b)
Le
28 mai 2006, B.________ a informé l’office AI qu’elle avait repris une activité
lucrative à plein temps à compter du 1
er
juin 2005 en qualité de directrice « [...]» pour le compte de la société
E.________ à Lausanne. Selon le questionnaire AI à l'attention des employeurs, rempli par cette
société le 26 septembre 2007, l'intéressée avait commencé son activité
le 1
er
juillet 2005.
L’office AI a, par décision du 17 octobre 2006, supprimé la rente d’invalidité
avec effet rétroactif au 1
er
juillet 2005, puis, par décision du 4 décembre 2006, demandé la restitution des rentes
versées entre les mois de juillet 2005 et mai 2006.
c)
Elle
a été licenciée avec effet au 31 janvier 2007.
d)
Le
29 janvier 2007, B.________ a, par l’intermédiaire de son représentant, Me Philippe Nordmann,
informé l’office AI qu’elle présentait à nouveau une incapacité de travail
depuis le 3 juillet 2006.
Dans un rapport d’expertise psychiatrique du 5 janvier 2007 établi à l’intention
du médecin-conseil d’[...] (assurance perte de gain en cas de maladie d’E.________),
le docteur S.________, psychiatre, a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen, avec syndrome somatique. Il a expliqué qu’à la suite de la reprise de son
activité professionnelle, l’assurée avait peiné à s’imposer des limites
et s’était rapidement retrouvée directrice de deux sociétés appartenant au
même propriétaire : E.________ (société privée d’aviation) et Y.________
(recrutement de personnel). Elle n’avait pas compté ses heures, toute heureuse d’avoir
été reconnue pour ses compétences par son employeur, un homme jugé brillant et visionnaire.
Dès avril 2006, elle s’était retrouvée en situation de surmenage.
Dans une prise de position du 21 février 2007, la doctoresse J.________ a précisé à
ce propos que sa patiente avait été forcée à exercer la double tâche précitée :
son ex-employeur jouait sur son intérêt pour E.________ pour lui imposer un poste à responsabilité
dans la société Y.________. Elle avait suivi l’assurée sur le plan psychiatrique
de juillet 2004 à fin décembre 2005 ; celle-ci avait interrompu son suivi psychiatrique
en raison de la surcharge de travail et des pressions subies de la part de son ex-employeur de janvier
à juillet 2006, date de la reprise de contact.
Dans un rapport du 25 février 2007, la doctoresse J.________ a explicité la situation de sa
patiente :
"L’anamnèse
et l’examen clinique de Madame B.________ permettent de poser le diagnostic d’épisode
dépressif sévère sans symptômes psychotiques associé à des troubles anxieux
mixtes (anxiété généralisée, symptômes compulsifs et symptomatologie panique).
Il faut relever la modification de la personnalité dans le contexte de mobbing puis d’exigence
abusive dans le cadre professionnel avec développement de traits anxieux et anankastiques rigides
qui se chronifient. L’incapacité de travail est totale, justifiée par la pathologie psychiatrique
précitée.
Le
dernier contexte professionnel où la patiente a, à nouveau, subi une atteinte à sa personnalité
avec disqualifications répétées malgré un travail intensif jamais reconnu, a profondément
déstabilisée Madame B.________, déjà fragilisée par la précédente
expérience professionnelle.
L’assurée
a tenté de reprendre une activité professionnelle à 100% en juillet 2005. Elle a assumé
son activité professionnelle sans pouvoir poser aucune limite au détriment de sa santé.
La fragilité psychique antérieure est aussi un élément favorisant la décompensation
psychique sévère observée depuis juillet 2006.
L’assurée
présente un effondrement psychique suite aux expériences professionnelles douloureuses et à
l’atteinte profonde à son image vis-à-vis d’elle-même et des autres. Sa vision
du monde a été détruite à deux reprises : sa représentation d’un
monde juste où l’on est reconnu quand on travaille consciencieusement a été dévastée.
Elle est donc démunie désormais pour faire face au monde du travail en particulier et au monde
en général. Elle a perdu tous ses repères : elle doit donc les reconstruire ce qui
est long et difficile.
Nous
sommes en présence d’un trouble dépressif récurrent dont la récupération
lors du premier épisode n’a été que partielle, chez une femme de 50 ans (facteur
de gravité dans les troubles dépressifs) qui présente des troubles anxieux associés,
comorbidité aggravant également le pronostic, ainsi que la modification de la personnalité.
Le
projet thérapeutique actuel est d’améliorer la gestion du quotidien et de l’administratif
personnel. L’absence de pression d’ordre professionnel est nécessaire pour cette première
phase de stabilisation. Une adaptation du traitement antidépresseur est envisagée en l’absence
d’amélioration.
L’assuré
présente une incapacité de travail totale à ce jour et une reprise d’activité
professionnelle totale ne peut être envisagée à cour ni moyen terme. Le pronostic est
sévère à moyen voire long terme : l’intensité des troubles et leur récurrence
sont des éléments de pronostic sévère ; le risque de rechute est très élevé
et pour des stress de plus en plus faibles.
A
plus long terme, seule une reprise d’activité professionnelle à temps partiel pourra
être envisagée, permettant à cette femme de pouvoir progressivement reprendre confiance
en elle, en dehors de fortes exigences professionnelles.
Concernant
une réadaptation professionnelle, la symptomatologie dépressive sévère et ses retentissements
neuropsychologiques ne permettent pas de l’envisager actuellement.
Par
conséquent, à ce jour, une rente à 100% apparaît justifiée à ce jour."
Par décision du 10 janvier 2008, l’office AI a alloué à B.________ une rente entière
d’invalidité du 1
er
juillet au 31 août 2006, une demi-rente d’invalidité du 1
er
septembre au 31 décembre 2006 et une rente entière d’invalidité à compter du
1
er
janvier 2007.
B.
a)
Dans
le cadre de la mise à jour de ses dossiers, le N.________, institution auprès de laquelle E.________
était affiliée pour la prévoyance professionnelle, a invité B.________ à lui
fournir les copies de tous les certificats médicaux en sa possession et tous les décomptes
de son assureur perte de gain maladie ou accident (courrier du 20 septembre 2007). Sur la base des documents
remis par l'assurée et du dossier constitué par l'assurance-invalidité, le N.________
a considéré que l’incapacité de gain à l’origine de l’invalidité
était existante depuis plusieurs années. Dès lors qu’elle avait débuté
avant son affiliation, il a estimé qu’aucune prestation n’était due de sa part
et suggéré à l’assurée de s’adresser à son ancienne institution
de prévoyance, R.________ (courrier du 3 décembre 2007).
b)
Le
29 janvier 2008, B.________ a contesté ce point de vue. Elle a fait valoir que sur le plan de la
connexité matérielle, elle avait subi le 3 juillet 2006 une incapacité de travail liée
à un « burn-out » avec malaise cardiaque, alors que le motif de son précédent
arrêt de travail était différent (dépression). Sur le plan de la connexité temporelle,
elle avait pu travailler à plein temps entre juillet 2005 et juillet 2006, période durant laquelle
elle n’avait pas bénéficié de prestations de l’assurance-invalidité.
Ce délai suffisait, en tout état, à interrompre le lien de connexité temporelle.
c)
Le
31 mars 2008, le N.________ a estimé que l'incapacité de travail débutée le 3 juillet
2006 était une rechute d'une invalidité existante, la cause médicale de l'incapacité
de gain à l'origine de l'invalidité étant identique à la cause médicale à
l'origine de l'incapacité de gain débutée en 2003, si bien que le lien de connexité
matérielle n'était pas rompu. Quant à la question de la rupture du lien de connexité
temporelle, elle était sujette à interprétation. Si, en définitive, le droit à
des prestations d'invalidité en faveur de l'intéressée devait être reconnu, il conviendrait
alors de tenir compte d’un délai d'attente de 24 mois. Le N.________ rendait enfin l’assurée
attentive au fait qu'une réserve de santé lui avait été signifiée; en cas de
versement de prestations d'invalidité, les prestations seraient alors limitées au minimum légal.
d)
Le
29 mai 2008, B.________ a transmis au N.________ une lettre de la H.________ du 28 mai 2008, expliquant
que le cas d'assurance ne devait pas être pris en charge par R.________ en raison de la rupture
du lien de connexité temporelle causée par l'exercice d'une activité lucrative à
plein temps du 1
er
juin 2005 au 3 juillet 2006. L'assurée a invité le N.________ à se prononcer sur le droit
aux prestations d'ici le 10 juin 2008.
e)
Le
3 juillet 2008, le N.________ a informé l’assurée qu’il acceptait de verser une
rente annuelle de 8'283 fr. 40 dès le 3 juillet 2008. Il précisait que les prestations
accordées étaient limitées, conformément à la réserve de santé du
9 mars 2006, aux prestations minimales définies par la LPP, la cause de l'incapacité de gain
à l'origine de l'invalidité étant liée à une maladie déjà existante
avant l'affiliation en son sein.
f)
Le
14 juillet 2008, B.________ a pris note avec satisfaction que le N.________ admettait devoir fournir
des prestations minimales, ce qui signifiait que l'affection qui avait conduit à l'incapacité,
puis à l'invalidité était survenue alors qu'elle était employée de la société
E.________. Elle estimait en revanche que le N.________ ne pouvait se prévaloir d’une éventuelle
réserve de santé, dès lors qu'il n'avait pas respecté le délai de 4 semaines
de l'art. 2 al. 2 LCA.
g)
Le
14 août 2008, le N.________ a indiqué que le fait d’admettre devoir fournir les prestations
d'invalidité minimales, calculées selon la LPP, ne signifiait pas à ses yeux que l'affection
qui avait conduit à l'incapacité de travail à l'origine de l'invalidité de l'assurée
était survenue alors qu’elle était employée chez Y.________. Conformément au
courrier du 31 mars 2008, il ne partageait pas l'interprétation de l'assurée selon laquelle
le lien de connexité matérielle avait été rompu entre l'incapacité de gain débutée
en 2003 (avant l'affiliation auprès du N.________) et l'incapacité de gain débutée
en 2006. Selon les documents médicaux en sa possession, la cause médicale à l'origine
de l'invalidité était identique à la cause médicale à l’origine de l'incapacité
de gain débutée en 2003. Il s'agissait donc bien d'une rechute d'une invalidité existante.
Toutefois, étant donné que l'assurée avait pu reprendre une activité professionnelle
durant plus d'un an, le N.________ considérait que le lien de connexité temporelle avait été
rompu. Etant donné que la cause de l'incapacité de gain à l'origine de l'invalidité
était liée à une maladie déjà existante avant l'affiliation en son sein, les
prestations d'invalidité étaient limitées aux prestations minimales définies par
la LPP, conformément à la réserve formulée en date du 9 mars 2006 et au règlement
de prévoyance.
h)
Par
demande du 30 septembre 2008, B.________ a ouvert action contre le N.________ devant le Tribunal cantonal
des assurances sociales de la République et canton de Genève, en concluant, sous suite de dépens,
à ce que cette institution de prévoyance soit condamnée à lui servir une rente entière
d’invalidité de 52'000 fr. par an, avec intérêt à 5% l’an dès
échéances mensuelles de rente, dès le mois de juillet 2008. Le montant de 52'000 fr.
correspondait au montant tel qu'il ressortait de son certificat de prévoyance, lequel devait en
l'espèce faire foi. A son avis, la réserve du 9 mars 2006 était tardive, dès lors
que l'affiliation était survenue durant l'été 2005, soit neuf mois plus tôt. Par
ailleurs, la réserve était extrêmement vague et ne concernait en rien l'affection survenue
durant le courant de l'été 2006, dès lors que l'incapacité de travail résultait
d'un surmenage professionnel et d'une affection cardiaque et ne constituait pas une suite de l'affection
(dépression) qui avait conduit précédemment à un arrêt de travail jusqu'en été
2005.
i)
Dans
sa réponse du 27 novembre 2008, le N.________ a conclu au rejet de la demande. Il a fait valoir
que l'assurée n'avait jamais donné suite à ses demandes de renseignements médicaux
et n'avait jamais contesté le bien-fondé de la réserve. S’il avait eu connaissance
de l'existence et de l'ampleur de l'affection présentée par l'assurée, il aurait formulé
une réserve de santé, excluant le droit aux prestations d'invalidité excédant les
prestations minimales légales. Il aurait même envisagé de ne pas affilier l'employeur.
Le plan d'assurance en vigueur ne correspondait pas à un plan minimum LPP, dès lors que la
rente d'invalidité réglementaire excédait la rente minimale légale. Celle-ci était
en effet largement plus avantageuse que celle découlant de la LPP, dès lors qu'elle était
calculée en pourcentage du salaire et non en pourcentage de l'avoir de vieillesse acquis par l'assuré
au moment où celui-ci atteint l'âge ouvrant le droit à une rente. Partant, le N.________
avait le droit de formuler une réserve de santé s'appliquant à la part des prestations
excédant le minimum légal. S’agissant de la question de la connexité matérielle,
il ressortait du dossier médical que l'affection dont souffrait l'assurée s'était prolongée
sur une longue période avec des épisodes d'une gravité variable et que l'incapacité
de travail survenue dès le mois de juillet 2006 était consécutive aux suites de l'affection
médicale dont cette dernière souffrait depuis 2003. Les diagnostics posés en août
2004 étaient identiques à ceux posés en février 2007 par la psychiatre traitante;
les médicaments prescrits étaient également les mêmes. L'assurée souffrait en
particulier d'un trouble dépressif récurrent. Pour l'office AI, l'assurée avait subi une
rechute, puisqu'il faisait mention d'une « reprise de l'invalidité » et d'une
« aggravation de l'état de santé » (décision de l'office AI du 10
janvier 2008). S’agissant de la question de la connexité temporelle, l'assurée n'avait
bénéficié que d'une brève rémission, puisqu’elle avait poursuivi son traitement
psychiatrique et antidépresseur plusieurs mois après la reprise de l'activité professionnelle
en été 2005. Toutefois, cette notion pouvant prêter à interprétation, le N.________
avait admis, à bien plaire seulement, être tenu au versement des prestations, et cela uniquement
dans les limites de la réserve instaurée.
j)
Dans
ses observations du 30 juin 2009, l'assurée a, sous réserve de la suspension de la procédure
jusqu'à droit connu dans la procédure qu'elle avait ouverte à l'encontre R.________ devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, maintenu ses conclusions (cf.
infra, C).
k)
Par
jugement du 23 juillet 2009 (ATAS/980/2009), le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République
et canton de Genève a rejeté la demande de l'assurée. En premier lieu, la juridiction
cantonale a délimité l'objet du litige à la seule question de la réserve de santé,
relevant que le droit de l'assurée à des prestations d'invalidité de la prévoyance
professionnelle obligatoire avait été dûment reconnu par le N.________, dès lors
qu’il versait des prestations d’invalidité depuis le 3 juillet 2008. Sur le fond, elle
a considéré que le N.________ était en droit de formuler une réserve sans devoir
respecter des délais péremptoires et de ne pas accorder la couverture d'assurance avant d'en
donner confirmation à l'assurée. Il ne fallait en effet pas poser d’exigences trop sévères
dans ce domaine, celui de la prévoyance professionnelle plus étendue, où il n'existait
aucune obligation de contracter. Concernant la réserve elle-même, la juridiction cantonale
a considéré qu'on ne pouvait reprocher au N.________ d'avoir formulé une réserve
imprécise en englobant « toute pathologie ayant un lien avec toutes maladies déjà
existantes, ainsi que leurs suites et conséquences »; quelle que fût la formulation
de la réserve, il y avait lieu de constater que le N.________ en avait donné une interprétation
conforme à son règlement de prévoyance, en expliquant à l'assurée qu'elle lui
accorderait uniquement la couverture minimale LPP, faute d'avoir reçu les informations médicales
requises. Dans ces conditions, la réserve en cause était sans autre opposable à l'assurée,
si bien que le N.________ n'était pas tenu de lui verser des prestations d'invalidité excédant
les prestations légales minimales de la LPP. Pour le surplus, la juridiction cantonale a considéré
que l'atteinte à la santé présentée par l'assurée dans le cadre de son activité
chez E.________ était, au sens où l'entendait la réserve litigieuse, liée, en partie
du moins, aux troubles dont elle avait souffert avant son entrée en service. En particulier, le
dossier ne permettait pas de conclure que le trouble anxio-dépressif était en rémission
durant les mois qui avaient précédé juin 2005, ni même que cette affection avait
disparu au moment où elle avait subi une nouvelle incapacité de travail auprès d'E.________.
Le fait que l'assurée ait interrompu sa psychothérapie en reprenant une nouvelle activité
professionnelle ne reléguait pas au second plan l'incidence de la première affection psychique
sur la nouvelle incapacité de travail.
C.
a)
Dans
l'intervalle, B.________ avait, par demande du 2 mars 2009, ouvert action contre R.________ devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud et conclut, sous suite de dépens :
"Dans
l’hypothèse où il serait définitivement jugé que le N.________ (N.________)
n’est pas tenu de fournir intégralement les prestations faisant l’objet des conclusions
prises par elle contre ce Groupe en date du 30 septembre 2008 devant le Tribunal cantonal des assurances
sociales du canton de Genève, le R.________ est tenu de fournir ses prestations à hauteur d’une
rente d’invalidité d’au moins 46'080.- (quarante-six mille huitante francs) par année,
avec intérêts à 5 % l’an dès chacune des échéances, à charge
pour la demanderesse de faire en sorte que, pour le service de cette rente, l’avoir de prévoyance
soit réintégré auprès du R.________ défendeur, dite réintégration
pouvant toutefois faire l’objet de compensations partielles selon indications qui seront fournies
en cours d’instance."
A l’appui de son action, B.________ a expliqué qu’il incombait au Fonds de prévoyance
du deuxième employeur, soit E.________, de fournir ses prestations, et cela tant pour le minimum
LPP que pour la part excédentaire de la couverture LPP, pour laquelle un problème de réserve
se posait. Par précaution, elle saisissait cependant le Fonds de prévoyance de l’ancien
employeur, de manière à sauvegarder ses droits dans l’hypothèse où les conclusions
libératoires de N.________ étaient admises. Elle suggérait de suspendre la procédure
jusqu’à droit connu dans le procès ouvert devant les autorités genevoises.
b)
Le
5 mars 2009, la Cour de céans a informé le Tribunal cantonal des assurances sociales de la
République et canton de Genève du dépôt de la demande de l'assurée dirigée
contre R.________ et lui a demandé s'il acceptait, en tant qu'instance saisie en premier lieu, de
se charger de l'action déposée auprès des autorités judiciaires vaudoises. L'action
semblant, à première vue, connexe à la demande déposée le 30 septembre 2008,
il lui semblait judicieux de faire une application analogique de la LFors, dès lors que cela permettait
de préserver la rapidité et la simplicité de la procédure ou d'éviter des jugements
contradictoires.
c)
Le
15 juin 2009, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève
a répondu à la Cour de céans que l'instruction de la demande déposée le 30 septembre
2008 étant pratiquement terminée (l'affaire aurait dû être gardée à juger
au 12 mai 2009), il n'apparaissait pas opportun qu'il se charge de la cause initiée devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
d)
Le
30 juin 2009, la Juge instructeur a informé les parties de la suspension de la procédure jusqu'à
droit connu sur la procédure genevoise, mais au plus tard jusqu'au 31 octobre 2009.
e)
Le
19 août 2009, B.________ a informé la Cour de céans que le Tribunal cantonal des assurances
sociales de la République et canton de Genève avait rendu son jugement et qu’elle n'interjetterait
pas de recours, et sollicité la reprise de la procédure.
f)
Le
2 septembre 2009, la Juge instructeur a informé les parties de la reprise de l'instruction de la
cause et invité R.________ a déposé sa réponse.
g)
Dans
sa réponse du 16 novembre 2009, R.________ a conclu au rejet de l’action. Le N.________ ayant
admis au cours de la procédure qui s’était déroulée devant les autorités
genevoises qu’il était débiteur des prestations minimales LPP, il ne pouvait revenir
sur ce point. Par ailleurs, le rapport de connexité temporelle avait été rompu, B.________
ayant exercé une activité à plein temps pendant plus d’une année, du 1
er
juin 2005 au 3 juillet 2006, sans qu’il n’y ait eu d’arrêt de travail pour cause
d’incapacité de travail.
h)
Dans
sa réplique du 15 décembre 2009, B.________ a maintenu dans leur intégralité les
conclusions prises le 2 mars 2009. Elle a allégué que le N.________ avait cessé d’allouer
ses prestations. A son avis, celui-ci avait dû considérer que le lien de connexité matérielle
et temporelle entre l’emploi qu’elle avait exercé auprès de l’A.________
et l’invalidité actuelle existait toujours. Cela étant, il ressortait du jugement du
Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 23 juillet
2009 que cette juridiction avait considéré qu’elle n’avait jamais entièrement
recouvré la santé, malgré l’activité exercée auprès d’E.________
(d’une intensité supérieure à ce que lui permettaient ses capacités). Selon
cette autorité, il n’y avait donc jamais eu de rémission durable, ce que démontrait
par ailleurs un rapport médical établi le 10 juillet 2009 par la doctoresse J.________. Quant
au fait que l’assurance-invalidité avait cessé d’allouer ses prestations durant
la période où elle avait tenté de reprendre une activité professionnelle, il ne fallait
pas considérer qu’il s’agissait d’une décision de suppression de la rente
de l’assurance-invalidité à la suite de l’amélioration de l’état
de santé, mais d’une cessation afin d’éviter le cumul d’un salaire et d’une
rente.
i)
Dans
sa duplique du 25 janvier 2010, R.________ a également persisté dans ses conclusions. Il a
remarqué que rien n’autorisait le N.________ de cesser de fournir ses prestations, puisqu’il
était tenu de poursuivre le versement de ses prestations en vertu de l’art. 26 al. 4 LPP.
Cela étant, dans la mesure où B.________ avait exercé une activité à plein temps
et que, de ce fait, le droit à la rente de l’assurance-invalidité avait été
supprimé, il était lié par le constat de la fin de l’invalidité et, partant,
de l’incapacité de travail et de gain ; son règlement de prévoyance se référait
en effet à la notion de l’invalidité retenue par l’assurance-invalidité. Dès
lors, il n’était possible de s’écarter de la décision de l’assurance-invalidité
que si ce constat était manifestement insoutenable, ce qui n’était pas le cas en l’espèce.
j)
Le
4 février 2010, B.________ a sollicité la tenue d’une audience, à laquelle R.________
s’est opposée. Le 19 février suivant, elle a réitéré sa requête en
produisant de nouveaux documents médicaux tendant à établir que la reprise de travail
avait eu une visée thérapeutique (rapports des docteurs V.________ et J.________ du 17 février
2010). Un nouvel échange d’écritures s’en est suivi entre les parties, lesquelles
ont campé sur leur position. L’audience requise par B.________ s’est finalement déroulée
le 23 septembre 2010.
k)
Par
courrier du 29 novembre 2010, B.________ a requis la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique
afin de déterminer de manière sûre le point de savoir si, durant la période où
elle avait travaillé et renoncé à sa rente de l’assurance-invalidité, elle
disposait ou non d’une pleine capacité de travail. Par courrier du 7 décembre 2010, R.________
s’est opposé à la mise en œuvre de cette expertise. B.________ a réitéré
sa requête les 22 février et 15 mars 2011. Par courrier du 24 mars 2011, la Juge instructeur
a informé les parties qu’une expertise judiciaire ne lui paraissait ni nécessaire ni
adéquate; le dossier semblait en effet en état d’être jugé, sous réserve
de mesures complémentaires d’instruction qui pourraient être ordonnées par la Cour
de céans.
l)
Le
dossier AI a été versé au dossier de la présente cause et les parties ont eu la faculté
de le consulter.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Le
for des litiges du droit de la prévoyance professionnelle est au siège ou domicile suisse du
défendeur ou au lieu de l'exploitation dans laquelle l'assuré a été engagé (art.
73 al. 3 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse,
survivants et invalidité [LPP ; RS 831.40]).
b)
Chaque
canton doit désigner un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations
opposant les institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit (art. 73 al. 1 LPP). Dans le
canton de Vaud, cette compétence est dévolue à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (art. 93 al. 1 let. c de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD ; RSV 173.36]).
c)
L'acte
introductif d'instance revêt la forme d'une action (ATF 115 V 224 et 239; 117 V 237 et 329 consid.
5d; 118 V 158 consid. 1, confirmés par ATF 129 V 450 consid. 2). Faute pour la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1)
de trouver application en matière de prévoyance professionnelle, il y a lieu d’appliquer
sur le plan procédural les règles des art. 106 ss LPA-VD sur l'action de droit administratif.
d)
En
l'espèce, l'action de la demanderesse, formée devant le tribunal compétent à raison
du siège du défendeur est recevable à la forme. Il y a lieu d'entrer en matière.
La valeur litigieuse étant manifestement supérieure à 30'000 fr., la cause doit être
tranchée par une cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 de la loi vaudoise du 12
décembre 1979 d'organisation judiciaire [LOJV ; RSV 173.01]) et non par un juge unique (art.
94 al. 1 let. a
a contrario
et 109 al. 1 LPA-VD).
2.
a)
Si la procédure traitée par
le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève, d'une part,
et la procédure traitée par la Cour de céans, d'autre part, ont à l'origine un contexte
général qui leur est commun, ces deux procédures opposent la demanderesse à des parties
défenderesses différentes, de sorte que la Cours de céans ne saurait, en principe, être
liée par l'arrêt du 23 juillet 2009. En effet, la demanderesse ne saurait opposer l'exception
de chose jugée dans le procès subséquent l'opposant au défendeur. L'exception tirée
de l'autorité de la chose jugée nécessite, entre autres conditions, l'identité des
parties: il faut que, dans les deux litiges, les parties aient été les mêmes, ce qui,
à l'évidence, n'est pas le cas en l’espèce (cf. ATF 125 III 241 consid. 1 et les
références).
b)
Au
demeurant, on relèvera que le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et
canton de Genève n'a, malgré le dispositif de son jugement rejetant la demande de la demanderesse,
examiné en définitive que la question de savoir si le N.________ pouvait lui opposer une réserve
de santé pour lui refuser le versement d'une rente d'invalidité au titre de la prévoyance
professionnelle surobligatoire. En effet, il a estimé que cette institution de prévoyance avait
dûment reconnu le droit de la demanderesse à des prestations d'invalidité de la prévoyance
professionnelle obligatoire. Il suit de là qu'aucune autorité judiciaire n'a statué sur
la question de la connexité entre l'incapacité de travail initiale et l'invalidité justifiant
l'octroi d'une rente, tant du point de vue matériel que temporel. La Cours de céans peut examiner
librement la question de la connexité matérielle et temporelle en lien avec l’obligation
de prester du R.________. Le jugement du 23 juillet 2009, ainsi que le fait que le N.________ a jugé
opportun, selon les allégations de la demanderesse, de mettre un terme aux prestations, ne sauraient
rien y changer.
3.
a)
Selon
l'art. 23 al. 1 let. a LPP, ont droit à des prestations d’invalidité les personnes qui
sont invalides à raison de 40 % au moins au sens de l’AI, et qui étaient assurées
lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine
de l’invalidité. L’assuré a droit à une rente entière s’il est
invalide à raison de 70% au moins au sens de l’AI, à trois quarts de rente s’il
est invalide à raison de 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à raison
de 50% au moins et à un quart de rente s’il est invalide à raison de 40% au moins (art.
24 al. 1 LPP).
b)
Comme
cela ressort du texte de l'art. 23 LPP, les prestations sont dues par l'institution de prévoyance
à laquelle l'intéressé est – ou était – affilié au moment de la
survenance de l'événement assuré; dans la prévoyance obligatoire, ce moment ne coïncide
pas avec la naissance du droit à la rente de l'assurance-invalidité selon l'art. 28 al. 1 let.
b LAI ([loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]; jusqu'au
31 décembre 2007, art. 29 al. 1 let. b LAI), mais correspond à la survenance de l'incapacité
de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité; les mêmes principes sont applicables
en matière de prévoyance plus étendue, à tout le moins en l'absence de dispositions
réglementaires ou statutaires contraires (ATF 123 V 262 consid. 1b).
c)
Pour
qu'une institution de prévoyance reste tenue à prestations, après la dissolution du rapport
de prévoyance, il faut non seulement que l'incapacité de travail ait débuté à
une époque où l'assuré lui était affilié, mais encore qu'il existe entre cette
incapacité de travail et l'invalidité une relation d'étroite connexité. La connexité
doit être à la fois matérielle et temporelle (ATF 130 V 270 consid. 4.1). Il y a connexité
matérielle si l'affection à l'origine de l'invalidité est la même que celle qui s'est
déjà manifestée durant le rapport de prévoyance (et qui a entraîné une
incapacité de travail). La connexité temporelle implique qu'il ne se soit pas écoulé
une longue interruption de l'incapacité de travail; elle est rompue si, pendant une certaine période
qui peut varier en fonction des circonstances du cas, l'assuré est à nouveau apte à travailler
(ATF 123 V 262 consid. 1c).
d)
La
relation de connexité temporelle suppose qu'après la survenance de l'incapacité de travail
dont la cause est à l'origine de l'invalidité, la personne assurée n'ait pas à nouveau
été capable de travailler pendant une longue période. L'existence d'un tel lien doit être
examinée au regard de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, tels la nature de l'atteinte
à la santé, le pronostic médical, ainsi que les motifs qui ont conduit la personne assurée
à reprendre ou ne pas reprendre une activité lucrative. En ce qui concerne la durée de
la capacité de travail interrompant le rapport de connexité temporelle, il est possible de
s'inspirer de la règle de l'art. 88a al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité
(RAI ; RS 831.201) comme principe directeur. Conformément à cette disposition, il
y a lieu de prendre en compte une amélioration de la capacité de gain ayant une influence sur
le droit à des prestations lorsqu'elle a duré trois mois, sans interruption notable, et sans
qu'une complication prochaine soit à craindre. Lorsque l'intéressé dispose à nouveau
d'une pleine capacité de travail pendant au moins trois mois et qu'il apparaît ainsi probable
que la capacité de gain s'est rétablie de manière durable, il existe un indice important
en faveur de l'interruption du rapport de connexité temporelle. Il en va différemment lorsque
l'activité en question, d'une durée éventuellement plus longue que trois mois, doit être
considérée comme une tentative de réinsertion ou repose de manière déterminante
sur des considérations sociales de l'employeur et qu'une réadaptation durable apparaissait
peu probable (ATF 134 V 20 consid. 3.2.1).
e)
Est
déterminante pour fixer le moment de la survenance de l’incapacité de travail au sens
de l’art. 23 LPP dont la cause est à l’origine de l’invalidité la perte de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. La relation de connexité temporelle
entre cette incapacité de travail et l’invalidité survenue ultérieurement se définit
en revanche d’après l’incapacité de travail, respectivement d’après
la capacité résiduelle de travail dans une activité raisonnablement exigible adaptée
à l’atteinte à la santé (ATF 134 V 20 consid. 3.2.2 et les références;
voir également la définition légale de l’art. 6 LPGA, disposition qui ne s’applique
toutefois pas en matière de prévoyance professionnelle). Cette activité doit cependant
permettre de réaliser par rapport à l’activité initiale un revenu excluant le droit
à une rente (ATF 134 V 20 consid. 5.3).
f)
Il
convient d’examiner d’office et avec le plus grand soin la question de savoir si, malgré
la poursuite du versement du salaire, la personne assurée a présenté une incapacité
de travail notable, respectivement dans quelle mesure elle était encore capable de fournir la prestation
de travail requise, que ce soit dans son domaine d'activité ou dans une activité raisonnablement
exigible adaptée à l’atteinte à la santé. D’après la jurisprudence,
il est décisif que l’incapacité de travail se soit effectivement manifestée de manière
défavorable dans le cadre des rapports de travail (arrêt du Tribunal fédéral des
assurances B 45/03 consid. 2.2, in SVR 2005 BVG n° 5 p. 15).
Une diminution des performances de la personne assurée doit ressortir des circonstances du cas concret,
que cela soit au travers d'une baisse identifiée du rendement, d'avertissements répétés
de l'employeur ou d'absences fréquentes pour cause de maladie. L'attestation rétroactive d'une
incapacité de travail médico-théorique en l'absence de constatations analogues rapportées
par l'employeur de l'époque ne saurait suffire. En principe, doivent être considérés
comme conforme à la réalité l’étendue de l'obligation contractuelle de fournir
la prestation de travail et celle, corrélative, de verser le salaire ainsi que la teneur des autres
accords passés dans le cadre des rapports de travail. Ce n’est qu’en présence de
circonstances particulières que peut être prise en considération la possibilité que
la réalité déroge à la situation telle qu'elle apparaît sur le plan contractuel.
De telles circonstances doivent être admises avec une extrême réserve, sinon quoi le danger
existe que la situation du travailleur devienne l'objet de spéculations dans le but de déjouer
la couverture d'assurance de celui-ci en le renvoyant systématiquement à l'institution de prévoyance
de son précédant employeur. En tout état de cause, il faut que l’employeur ait remarqué
la baisse de rendement attribuée au travailleur (arrêt du Tribunal fédéral B 95/06
du 4 février 2008 consid. 3.3 et les références).
Pour apprécier la connexité temporelle dans ce genre de circonstances, il peut également
être tenu compte d'événements extérieurs, tel le fait qu’une personne reçoive
des indemnités journalières de l’assurance-chômage en qualité de demandeur
d’emploi pleinement apte au placement. Le versement d’indemnités de chômage ne
saurait toutefois avoir la même valeur qu’une période de travail effective (ATF 134 V
20 consid. 3.2.1).
g)
Lorsqu’il
s’agit d’apprécier l’existence d’un rapport de connexité temporelle
entre l’incapacité de travail originelle et l’invalidité ultérieure, il convient
d'être attentif à la nature particulière de certaines maladies - comme la sclérose
en plaques ou la schizophrénie - dont les tableaux cliniques sont caractérisés par des
symptômes évoluant par poussées, avec des périodes d’exacerbation aiguë
et de rémission. L’application d’une échelle stricte en matière d’appréciation
de la connexité temporelle en présence de telles maladies aboutirait à ce que, régulièrement,
l’institution de prévoyance qui était tenue à prestation lors du déclenchement
de la maladie aurait à payer des prestations sous forme de rente lors de crises ultérieures
de nature invalidante, et ce quand bien même il y aurait eu, entre-temps, des périodes durant
lesquelles la capacité de travail se serait rétablie et aurait été exploitée
dans le cadre de plusieurs rapports de travail. Un tel résultat ne serait, du point de vue de la
protection d’assurance dans la prévoyance professionnelle, pas souhaitable et même choquant
pour les cas dans lesquels la maladie se déclare à un moment où la couverture d’assurance
fait défaut. C’est pourquoi il convient d’accorder en pareille situation une signification
particulière aux circonstances du cas d’espèce (arrêts du Tribunal fédéral
des assurances B 63/04 du 28 décembre 2004 consid. 3.3.3 et B 12/03 du 12 novembre 2003
consid. 3.2.1).
4.
La question à laquelle il convient de répondre
est de savoir si la demanderesse était assurée auprès du défendeur au moment de la
survenance de l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité.
5.
Afin de pouvoir déterminer s’il existe un lien de connexité matérielle, il convient
d’examiner si l'affection à l'origine de l'invalidité actuelle est la même que celle
qui s'était manifestée durant le rapport de prévoyance auprès du défendeur.
En d’autres termes, il y a lieu de déterminer si l'on se trouve en présence d'une maladie
identique ou d’une maladie d'un autre type et à caractère essentiellement différent
(cf. arrêt B 42/02 du 11 février 2003 consid. 2.2).
a)
Dans
un premier rapport daté du 20 août 2004, établi à l’intention de la [...],
assureur perte de gain en cas de maladie de l’A.________, la doctoresse J.________ avait posé
les diagnostics d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques
et d’anxiété généralisée. Selon les constatations objectives opérées
par ce médecin, la demanderesse présentait une thymie effondrée, avec aboulie, anhédonie,
sentiments de culpabilité vis-à-vis de son état de sa situation professionnelle, sentiment
d’incapacité, d’inutilité, de perte d’estime et de confiance en soi ;
il existait des troubles importants de la concentration et de la mémoire, associés à des
ruminations, des troubles du sommeil à l’endormissement, des réveils nocturnes et précoces
aux petites heures du matin et des cauchemars ; la demanderesse décrivait une perte d’appétit
(avec efforts constants pour s’alimenter), une perte d’énergie une importante fatigabilité,
une disparition de la libido. Les troubles anxieux associés étaient intenses : hypervigilance,
réaction de sursaut exagéré par des événements mineurs, irritabilité, sentiment
de danger permanent pour elle-même ou ses proches avec une appréhension marquée pour des
événements de la vie quotidienne, expression somatique de l’anxiété invalidante
(palpitations, céphalées, transpiration, tremblements, sensation de secousses musculaires,
bouche sèche, respiration difficile, sensation d’étranglement, gêne thoracique,
sensation de ballonnement abdominal, bouffées de chaleur, paresthésies des extrémités,
tension musculaire, sensation de tête vide et d’instabilité). La demanderesse était
incapable de se détendre ; elle avait fréquemment peur de perdre le contrôle, de
devenir folle ; elle présentait une déréalisation et une dépersonnalisation
d’intensité variable. Il fallait également noter une tendance à l’évitement
des situations massivement anxiogènes, comme l’autoroute, les lieux avec de la foule (grands
magasins) ; il existait un retrait social net, avec peur d’être agressée, sans symptômes
de persécution (voir également les rapports de la doctoresse J.________ datés des 26 octobre
2004 et 13 février 2005, où ce médecin soulignait la persistance des symptômes décrits
ci-dessus ; voir également le rapport du docteur V.________ du 28 mars 2005, qui faisait état
d’une dépression grave).
b)
Dans
son rapport du 25 février 2007 établi pour le compte de l’office AI, la doctoresse J.________
a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode dépressif actuel
d'intensité sévère, sans symptômes psychotiques, de troubles anxieux mixtes (anxiété
généralisée, symptômes compulsifs de type panique) et de modification durable de
la personnalité (traits anxieux et anankastiques). Selon les constatations objectives opérées
par ce médecin, la thymie était basse et s’effondrait dès que la demanderesse était
confrontée à des stimulations qui sortaient du quotidien ; les pleurs étaient fréquents ;
il existait des idées suicidaires latentes ainsi que des troubles du sommeil, sous la forme de réveils
nocturnes suite à des cauchemars fréquents sur le thème du travail. La demanderesse était
très angoissée, l’attitude étant inquiète. La doctoresse J.________ relevait
une sensation d’oppression thoracique et des palpitations intenses, plus marquées le matin
et le soir, associée à des réactions de sursaut exagérées ; l’appétit
restait diminué ; il existait une perte d’énergie et une fatigabilité nettes,
une diminution sévère de la libido, des vérifications et une tendance à faire intensivement
le ménage. La doctoresse J.________ relevait également une aboulie, une anhédonie, des
troubles de mémoire et de concentration ; elle notait une hypervigilance, des sentiments de
culpabilité et d’incapacité, un perfectionnisme qui pouvait paralyser, une scrupulosité,
un souci excessif de la productivité au détriment de sa propre personne et de sa vie sociale.
En résumé, les troubles anxieux étaient intenses et handicapants, associant des symptômes
d’anxiété généralisée (hypervigilance, sursaut pour des événements
mineurs, sentiment de danger permanent) et une anxiété s’exprimant par des sensations
d’oppression thoracique et de malaise dans les lieux publics et la foule sans attaques de panique
ainsi que par quelques rituels de vérifications et de lavage (voir également les rapports du
docteur S.________ du 5 janvier 2007 et de la doctoresse J.________ du 21 février 2007).
c)
Sur
le vu de ce qui précède, il convient de constater que les diagnostics posés par le corps
médical n’ont pas sensiblement varié entre la première et la deuxième décompensation
vécue par la demanderesse, même si les circonstances à leur origine ont été
différentes ; les manifestations cliniques présentées sont semblables et touchent
principalement la sphère anxio-dépressive. Il existe indubitablement un lien de connexité
matérielle entre l’affection à l’origine de l’invalidité actuelle et
celle qui s’était manifestée durant le rapport de prévoyance auprès du défendeur.
6.
Toutefois, l'existence d'un lien de connexité matérielle n'est en soi pas suffisante. En effet
la connexité doit être à la fois matérielle et temporelle, il s'agit-là de conditions
cumulatives pour que l'institution de prévoyance reste tenue à prestations après la dissolution
du rapport de prévoyance (cf. supra, consid. 3c). Se pose dès lors la question de savoir si
l’activité exercée par la demanderesse pour le compte de l’entreprise E.________
entre le 1
er
juin 2005 (1
er
juillet selon l'employeur) et le 3 juillet 2006 était de nature à interrompre le lien de connexité
temporelle entre l'incapacité de travail survenue au cours de l’affiliation auprès du
défendeur et l'invalidité survenue postérieurement.
a)
A
la suite de la première décompensation vécue par la demanderesse, le corps médical
s’était montré plutôt réservé quant aux possibilités pour celle-ci
de reprendre une activité lucrative à brève échéance.
aa)
Dans
ses rapports des 20 août et 26 octobre 2004, la doctoresse J.________ avait certes souligné
que sa patiente souhaitait retrouver un état de santé lui permettant d’exercer une activité
professionnelle et suivait toutes les démarches en ce sens. Le pronostic à court et moyen terme
était toutefois réservé, car la demanderesse ne faisait face à la gestion du quotidien
qu’avec difficulté : toute stimulation, même mineure, était source d’exacerbation
des troubles psychiatriques. Une reprise de travail ne pouvait être envisagée.
bb)
Le
13 février 2005, la doctoresse J.________ précisait que face à l'intensité et à
la persistance des troubles psychiatriques présentés, le pronostic était très réservé
à moyen voire à long terme ; une récupération totale de la capacité de
travail n'était en tout cas pas envisageable à court et moyen terme. L'état psychologique
de la demanderesse restait précaire.
cc)
Quant
au docteur V.________, il a expressément souligné dans son rapport du 28 mars 2005 que sa patiente
ne pourrait exercer une activité à mi-temps, voire à 60 ou 75 %, dans le domaine
exercé jusque-là, qu'à la condition que son poste de travail soit adapté, c'est-à-dire
qu'il puisse se dérouler « sans stress ».
b)
Nonobstant
les réserves de ses médecins traitants, la demanderesse a repris une activité lucrative
à compter du 1
er
juin 2005 (1
er
juillet selon l'employeur).
aa)
Dans
un rapport d’expertise psychiatrique du 5 janvier 2007 établi à l’intention du
médecin-conseil d’[...] (assurance perte de gain en cas de maladie d’Y.________), le
docteur S.________ a expliqué qu’à la suite de la reprise professionnelle, la demanderesse
avait peiné à mettre des limites à son activité professionnelle et s’était
rapidement retrouvée directrice de deux sociétés appartenant aux mêmes propriétaires :
E.________ (société privée d’aviation) et Y.________ (recrutement de personnel).
Elle n’avait pas compté ses heures, toute heureuse d’avoir été reconnue pour
ses compétences par son employeur, un homme jugé brillant et visionnaire. Dès avril 2006,
elle s’est toutefois trouvée en situation de surmenage.
bb)
Dans
son rapport du 21 février 2007, la doctoresse J.________ a pour sa part précisé que sa
patiente avait été forcée à exercer la double tâche précitée, son
ex-employeur ayant joué sur son intérêt pour E.________ pour lui imposer un poste à
responsabilité dans la société Y.________. Elle avait suivi l’assurée sur le
plan psychiatrique de juillet 2004 à fin décembre 2005 ; celle-ci a interrompu le suivi
psychiatrique en raison de la surcharge de travail et des pressions subies par sa patiente de la part
de son ex-employeur de janvier à juillet 2006, date de la reprise de contact.
c)
Par
la suite, la doctoresse J.________ s’est exprimée à plusieurs reprises sur les circonstances
de la reprise de travail de la demanderesse.
aa)
Dans
un certificat du 24 septembre 2008, elle a certifié qu'une activité professionnelle comprenant
un double poste à 100 % et requérant une disponibilité 24 heures sur 24, 7 jours
sur 7 (comme cela avait été le cas pour la demanderesse entre le mois de juillet 2005 et la
fin 2006) entraînait chez toute personne un épuisement physique et moral à moyen terme,
qu'il existât ou non des antécédents psychiatriques de dépression.
bb)
Dans
un certificat du 10 juillet 2009, elle a expliqué que sa patiente avait souhaité tenter une
reprise d’activité professionnelle à 100 % dans un poste de travail parfaitement
adapté à ses compétences. Un tel travail pouvait en effet être positif, en améliorant
l’estime de soi et la confiance en soi. Les bénéfices potentiels avaient motivé
l’accord médical pour tenter cette reprise d’activité, malgré une fragilité
psychologique persistante. Le pronostic restait toutefois réservé. Le contexte professionnel
s'est révélé rapidement négatif avec une surcharge de travail et des disqualifications,
si bien que l'état psychique de la demanderesse s'est dégradé avec développement
d'un trouble dépressif d'intensité sévère contre lequel elle a tenté de lutter
mais qui a abouti à une incapacité de travail totale en juillet 2006.
cc)
Dans
un certificat du 17 février 2010, la doctoresse J.________ a expliqué que l'accord médical
pour une tentative de reprise d'activité avait été donné à visée thérapeutique,
dans l'espoir que l'assurée puisse reconstruire une confiance en elle, dans un contexte professionnel
qui semblait favorable. Malheureusement, les bénéfices potentiels n'ont pas été obtenus
car l'activité s'était révélée dès le mois d’août 2005 totalement
inadaptée à l'état de santé de la demanderesse. En septembre 2005, la doctoresse
J.________ avait constaté que l'état psychique de sa patiente était dégradé
à nouveau tant sur le plan dépressif qu'anxieux avec exacerbation de l’anxiété,
fatigue, des difficultés de concentration avec vérifications intensifiées, sentiment d’incapacité,
humeur effondrée, malgré le traitement antidépresseur et le suivi psychiatrique. La demanderesse
avait tenté de persévérer dans son activité professionnelle, terrorisée par
l’arrêt de celle-ci, vécu comme « la fin ». Elle avait fonctionné
sur un mode de « survie » jusqu'en juillet 2006, date où son organisme physique
et psychique, déjà atteint depuis des mois, a finalement cédé.
dd)
Dans
un certificat du 9 novembre 2010, la doctoresse V.________ a explicité ce qu’elle entendait
par l’idée de fonctionnement sur un mode de « survie ». Certaines personnes
pouvaient réussir à travailler même dans un état clinique qui aurait justifié
une incapacité de travail totale, notamment dans des situations vécues comme dangereuses et
nécessitant la mise en place de mécanismes de « survie ». Concernant la
demanderesse, elle avait tout à perdre si elle écoutait ses difficultés psychiques. Elle
perdait :
-
l’estime de soi par rapport à ses valeurs personnelles et familiales, lesquelles passaient
par le travail et la reconnaissance par le monde du travail ;
-
la sécurité financière ;
-
son compagnon, lequel avait une emprise sur elle en la culpabilisant et en la dévalorisant, d’où
l’importance de maintenir une activité.
Psychologiquement,
elle n’avait pas le choix d’interrompre son activité professionnelle, ce d’autant
qu’elle se sentait redevable envers son employeur de lui avoir donner un poste de travail.
Dans
des contextes d’épuisement, les personnes craignent de s’arrêter, ayant conscience
d’un double risque : le risque d’un effondrement total aussi bien sur le plan physique
que moral, contre lequel elles luttent en maintenant une activité, et le risque de relégation
après une période d’incapacité de travail, voir de licenciement. Dans des cas de
situations vécues comme traumatiques, on observe des réactions de dissociations s’exprimant
par une distanciation émotionnelle des sensations physiques et psychiques, permettant à ces
personnes de vivre des situations qui ne seraient pas supportables si elles étaient au contact de
leurs émotions. Il s’agit-là d’un mécanisme de « survie ».
Tout cela permettait d’expliquer que malgré une atteinte à la capacité de travail,
la demanderesse ait pu exercer son activité sur un temps prolongé d’une année.
d)
Dans
un certificat du 17 février 2010, le docteur V.________ a pour sa part expliqué qu’après
avoir été licenciée par l’A.________, la demanderesse avait trouvé un nouveau
poste de travail dans une compagnie d’aviation, Alourdie par son bagage nosologique, elle fut très
vite confrontée aux mêmes problèmes de stress, fatigue, puis dépression. La demanderesse
avait tenté de sa propre initiative de reprendre le travail, tout en scotomisant la réalité
de sa maladie. Ces tentatives furent systématiquement soldées par des rechutes. Elle ignora
volontairement les effets de sa maladie apparue alors qu’elle travaillait à l’A.________,
ce d’autant qu’elle possédait un grand sens des responsabilités vis-à-vis
de son travail et de ses employeurs. Selon le docteur V.________, les problèmes de santé étaient
directement liés à l’emploi qu’elle avait exercé pour le compte de l’A.________.
e)
Au
regard de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, on ne saurait considérer
que l’activité exercée par la demanderesse du 1
er
juin 2005 (1
er
juillet selon l'employeur) au 3 juillet 2006 auprès de la société Y.________ constituait
l’expression d’une tentative de réinsertion professionnelle qui se serait soldée
par un échec, parce que la demanderesse n’était pas apte, pour des raisons médicales,
à exercer à plein temps l’activité pour laquelle elle avait été engagée.
S’il convient d’admettre que les médecins traitants de la demanderesse s’étaient
montrés réservés quant au succès de la reprise d’une activité lucrative,
ils n’avaient pas nécessairement jugé illusoire la réussite d’une telle reprise,
soulignant au contraire que l’exercice d’une activité professionnelle pourrait avoir
une fonction thérapeutique (rapport du docteur V.________ du 28 mars 2005 ; certificats de
la doctoresse J.________ des 10 juillet 2009 et 17 février 2010). Pour sa part, la demanderesse
espérait pouvoir de cette manière reprendre pied et tourner la page après la décompensation
subie dans son précédent emploi, causée par des difficultés relationnelles avec sa
hiérarchie et un environnement de travail défavorable (courrier de Me Nordmann à [...]
Assurances du 27 juin 2005 ; voir également le rapport de la doctoresse J.________ du 20 août
2004). Dans ces conditions, il convient de tenir compte du fait que la demanderesse a travaillé
au service d’Y.________ pendant plus d’une année, à un poste que l’on peut
qualifier d’exigeant, sans absence pour raison de santé et à des conditions salariales
conformes au marché du travail. S’il est possible que des mécanismes psychologiques aient
contribué à maintenir la demanderesse dans son emploi (rapport de la doctoresse J.________
du 9 novembre 2010), cela ne saurait avoir d’influence sur la présente appréciation,
car seul est décisif pour le Tribunal fédéral le fait qu’une incapacité de
travail se manifeste concrètement dans le rapport de travail (arrêts B 13/01 du 5 février
2003 consid. 4.2 et B 73/00 du 28 mai 2002 consid. 3a/bb). Au regard des circonstances, force est
d’admettre que la capacité de travail et de gain de la demanderesse s'était rétablie
de manière suffisamment durable, soit pendant une année entière, pour interrompre le lien
de connexité temporelle entre l'incapacité de travail qui étaient survenue alors qu'elle
était affiliée auprès du R.________ et l'invalidité survenue ultérieurement
alors qu’elle travaillait pour le compte de la société E.________.
Ainsi, la condition nécessaire (mais non suffisante) du lien de connexité temporelle entre
l'invalidité actuelle de la demanderesse et l’incapacité de travail survenue alors qu’elle
travaillait pour le compte de l'A.________ n'est pas réalisée (cf. supra, consid. 3c).
f)
Il
convient au demeurant d’ajouter que l’origine de la seconde décompensation subie par
la demanderesse résulte clairement de la nature de l’activité exercée pour le compte
de la société E.________, singulièrement de la surcharge professionnelle à laquelle
la demanderesse a été confrontée au sein de cette entreprise (rapport d’expertise
du docteur S.________ du 5 janvier 2007, rapport de la doctoresse J.________ du 21 février 2007
et certificats des 24 septembre 2008 et 10 juillet 2009), voire, plus généralement, du caractère
inadapté de l’activité exercée (certificat de la doctoresse J.________ du 17 février
2010). On peut donc en déduire,
a
contrario
, qu’elle n’aurait certainement
pas connu pareilles difficultés si elle avait pu exercer son activité dans des conditions professionnelles
qualifiées de normales et sans stress superflu (cf. rapport du docteur V.________ du 28 mars 2005).
S’il n’est pas contestable que la décompensation survenue au cours de l’emploi
exercé au service de l’A.________ avait fragilisé la demanderesse et créé un
terreau favorable à une nouvelle décompensation les causes de la seconde décompensation
étaient inhérentes aux conditions d’exercice de la nouvelle activité professionnelle
(poste à responsabilité, surcharge d’activités, disponibilité constante). Comme
l’a souligné la doctoresse J.________ dans son certificat du 24 septembre 2008, et comme l’enseigne
d’ailleurs l’expérience générale de la vie, une telle situation ne pouvait
qu’engendrer, à moyen terme, un état d’épuisement physique et moral intense,
qu'il existât ou non des antécédents psychiatriques anxio-dépressifs. A cet égard,
le seul avis, guère motivé, du Dr V.________ (cf. rapport du 17 février 2010) selon lequel
la décompensation de l'intéressée serait directement liée à son emploi auprès
de l'UEFA n'est pas déterminant au regard de l'ensemble des éléments médicaux au
dossier.
g)
Sur
le vu de ce qui précède, il convient de nier l'existence d'une obligation de prestations R.________
pour l'invalidité actuelle de la demanderesse en l'absence de lien de connexité temporelle
entre l’incapacité de travail survenue alors qu’elle travaillait pour le compte de l’A.________
et ladite invalidité.
7.
a)
La
demande formée par B.________ à l'encontre du R.________ doit par conséquent être
rejetée.
b)
La
procédure étant gratuite (art. 73 al. 2 LPP), il ne sera pas perçu de frais de justice.
c)
Bien
que R.________ obtienne gain de cause, il ne peut prétendre à des dépens de la part de
la demanderesse. En effet, selon la jurisprudence, l'assureur social qui obtient gain de cause devant
une juridiction de première instance n'a pas droit à des dépens, y compris dans une procédure
d'action en matière de prévoyance professionnelle, sous réserve du cas où la partie
demanderesse a agi de manière téméraire ou témoigné de légèreté
(ATF 126 V 143 consid. 4), ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
La demande du 27 février 2009 formée par B.________ contre le R.________ est rejetée.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière:
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Nordmann (pour Mme B.________)
‑
Me Jacques-André Schneider (pour R.________)
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :