vd_findinfo · ML / 2025 / 79 · 2025-07-28 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, PRÊT DE CONSOMMATION, PRINCIPE DE LA CONFIANCE{INTERPRÉTATION DU CONTRAT} | 82 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2025 / 79

TRIBUNAL
CANTONAL
KC25.007109-250562
90
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
28 juillet 2025
____________________
Composition
:              Mme
Giroud
Walther
, vice-présidente
M.
Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
82 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
E.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 24 mars 2025 par le Juge de paix du district de La Riviera
– Pays-d’Enhaut, dans la cause opposant le recourant à
B.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 3 février 2025, à la réquisition de B.________, l’Office des poursuites du district
de La Riviera – Pays-d’Enhaut a notifié à E.________, dans la poursuite n°
11'611'239, un commandement de payer portant sur la somme de 450'000 fr., plus intérêt à
5 % l’an dès le 1
er
avril 2023, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation : «
Reconnaissance
de dette du 14 juillet 2022 relative aux montants dus selon contrat de prêt du 24 février 2015
modifié le 18 février 2019
».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b)
Le 12 février 2025, le poursuivant a requis du Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut
la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 300'000 fr. plus intérêt
à 5 % l’an dès le 1
er
avril 2023 et la condamnation du poursuivi à tous les frais judiciaires et dépens. A l’appui
de sa requête, il a produit, outre le commandement de payer précité, notamment les pièces
suivantes, en copie :
-
un « Loan Transfer Agreement » conclu le 24 février 2015 entre le poursuivant,
[...] SA et le poursuivi, prévoyant notamment que le poursuivant transférait au poursuivi,
avec effet au 31 décembre 2014, tous les droits et obligations découlant d’un prêt
de 300'000 fr. consenti le 10 septembre 2014 par le poursuivant à la société précitée ;
-
un « Private Loan Agreement » conclu entre les parties le 24 février 2015, «
en
conséquence directe
("
as
a direct consequence"
) » du « Loan
Transfer Agreement » précité, et portant la signature du poursuivi. Selon les termes
de ce contrat, exclusivement soumis au droit suisse en vertu de son art. 9, le poursuivant ("
the
Lender"
) prêtait au poursuivi ("E.________"),
au 31 décembre 2014, le montant de 300'000 fr., déjà versé par le transfert
du prêt du 24 février 2015 (art. 1). L’échéance du prêt était fixée
au 30 septembre 2015 (art. 3). L’art. 4 intitulé « Loan Premium » prévoyait
ce qui suit :
«
The
present Loan does not bear any interests.
As
a Premium for the issuing of the Loan, E.________ will grant the Lender a special premium in the form
of a stock grant of 36 [...] nominative shares of nominal value of CHF 10 each for each outstanding month
starting the 1st of March 2015.
Upon
Principal repayment, E.________ will transfert (sic) to the Lender the total number of shares due as
the Loan Premium (…)
»,
soit
en traduction libre :
«
Le
présent prêt ne porte aucun intérêt.
A
titre de prime pour l’octroi du prêt, E.________ accordera au prêteur une prime spéciale
sous la forme d’une attribution d’actions de 36 actions nominatives [...] d’une valeur
nominale de 10 fr. chacune pour chaque mois restant à courir à compter du 1
er
mars 2015.
Au
remboursement du principal, E.________ transfèrera au prêteur le nombre total d’actions
dues à titre de prime au prêt (…)
» ;
-
un courriel envoyé par le poursuivi au poursuivant le 18 février 2019, dont l’objet est
«
Contrats selon
discussion
» et dont la teneur est la
suivante :
«
Suite
à notre discussion de ce jour nous avons convenu en ce qui concerne le prêt de 300'000.- des
conditions suivantes :
-
à la conclusion de [...] je te verse 300'000.- pour le remboursement du capital
-
à titre d’intérêts je te verse 150'000.- pour les quatre ans de prêt ce qui
remplace et annule les 36 actions par mois
-
donc au final pour solde de tout compte je te verserais (sic) un montant total de 450'000.- au closing
de [...]
» ;
-
un courriel envoyé par le poursuivi au poursuivant le 14 juillet 2022, dont l’objet est «
Remboursement
prêt personnel
» et dont la teneur
est la suivante :
«
Conformément
à notre call de ce matin, je te rembourse les 450'000 CHF de prêt personnel le 31.12.2022 au
plus tard. Au remboursement je te verserais (sic) également 5% d’intérêts sur 6
mois, soit un montant de 11'250 CHF. Je suis content qu’on ait pu trouver cet arrangement et je
t’en remercie
» ;
-
un courriel envoyé par le poursuivant au poursuivi le 17 novembre 2022, dont l’objet est «
nos
échanges
» et dont la teneur est
notamment la suivante :
«
Nous
sommes d’accord que sur le prêt personnel le taux de 5% sur CHF 450'000.- continue à
courir du 1.07.2022 au 31.03.2023 ?
» ;
-
un courriel envoyé par le poursuivant au poursuivi le 6 décembre 2022, dont l’objet est
«
intérêts
prêt personnel
» et dont la teneur
est notamment la suivante :
«
(…)
Concernant le prêt personnel de CHF 450k, comme nous l’avions décidé la nouvelle
échéance est le 31 mars 2023, par contre les Schwytzois contrôlent tout donc cela m’arrangerait
que tu me paies bien les intérêts de 5% sur six mois, soit CHF 11'250.- avant le 31 décembre
2022, sinon ils vont poser des questions et ça va tout compliquer. (…)
» ;
-
un extrait d’un compte bancaire du poursuivant, montrant que le poursuivi lui a versé le montant
de 11'250 fr. (« intérêts prêt privé 1.7 au 31.12.22 ») le 30
décembre 2022.
c)
Par déterminations du 18 mars 2025, le poursuivi a conclu au rejet de la requête de mainlevée,
avec suite de frais et dépens.
2.
Par décision du 24 mars 2025, dont les motifs
ont été adressés aux parties le 29 avril 2025, le juge de paix a prononcé la mainlevée
provisoire de l’opposition à concurrence de 300'000 fr. plus intérêts au taux de
5 % l’an dès le 1
er
avril 2023 (I), a arrêté à 660 fr. les frais judiciaires (II), a mis les frais à
la charge du poursuivi (III) et a dit que ce dernier rembourserait au poursuivant son avance de frais
à concurrence de 660 fr. et lui verserait la somme de 1'000 fr. à titre de dépens, en
défraiement de son représentant professionnel (IV).
Il a considéré que le « Private Loan Agreement » du 24 février 2015
valait titre de mainlevée d’opposition pour le montant du capital prêté de 300'000
fr., que les modifications intervenues par courriels n’étaient pas décisives, faute de
respecter la forme écrite, et ne portaient au demeurant pas sur le capital prêté mais
sur les intérêts et l’échéance du prêt, que l’échéance
du prêt était fixée selon l’accord précité au 30 septembre 2015 et que
l’intérêt moratoire à 5 % l’an réclamé dès le 1
er
avril 2023, soit dès le lendemain de la dernière échéance convenue si l’on
tenait compte des reports d’échéance intervenus par courriels, pouvait être accordé.
3.
Par recours du 12 mai 2025 adressé à
la cour de céans, le poursuivi a conclu, avec suite de frais et dépens, à la réforme
du prononcé précité en ce sens que la requête de mainlevée d’opposition
est rejetée, que les frais judiciaires de 660 fr. sont mis à la charge du poursuivant
et que ce dernier doit verser au poursuivi la somme de 1'000 fr. à titre de dépens.
Par décision du 13 mai 2025 prenant date le 15 mai suivant, le président de la cour de céans
a rejeté la requête d’effet suspensif contenue dans le recours.
L’intimé n’a pas été invité à se déterminer sur le recours.
En droit
:
I.
Le recours, écrit et motivé, a été
déposé dans les formes requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile ; RS
272]) et en temps utile, le lundi 12 mai 2025 (art. 321 al. 2
cum
142 al. 3 CPC). Il est ainsi recevable.
II.
L’art. 320 CPC dispose que le recours est
recevable pour violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits (let. b).
a)
Dans son examen en droit, la cognition de l’autorité de recours est libre (TF 5A_140/2019
du 5 juillet 2019 consid. 5.1.3) et non limitée à l’arbitraire – ce qui ne signifie
pas qu’elle soit tenue, comme une autorité de première instance, d’examiner toutes
les questions de droit qui peuvent se poser, lorsque les parties ne les font plus valoir devant elle.
Sous réserve de vices manifestes, l’autorité de recours se limite en principe aux arguments
développés contre le jugement de première instance dans la motivation écrite (ATF
147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.2). Il incombe dès lors au recourant
de s'en prendre à la motivation de la décision attaquée pour tendre à en démontrer
le caractère erroné. Pour satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter au moins
de manière succincte les considérants du jugement qu'il attaque. Il ne lui suffit pas de renvoyer
aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales
de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance
de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages
de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique
(ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_693/2022 du 6 mars 2023 consid. 6.2).
S’agissant des faits, seule leur constatation manifestement inexacte, c’est-à-dire arbitraire,
peut être invoquée (ATF 138 III 232 consid 4.1.2, JdT 2012 II 511 ; TF 5A_160/2022 du 27 juin
2022 consid. 2.1.2.2). Le recours doit exposer de manière claire et détaillée en quoi
l’appréciation des preuves est arbitraire. Il ne suffit en particulier pas de citer certaines
preuves qui devraient être appréciées de manière différente que dans la décision
attaquée et d’opposer sa propre opinion de manière appellatoire, comme si l’autorité
de recours disposait d’un libre pouvoir d’examen sur les faits (TF 4A_649/2020 du 26 mai
2021 consid. 4.1 ; 4A_66/2020 du 5 mars 2020 consid. 2.2).
III.
Le recourant reproche au premier juge l’omission
de certains faits.
a)
Le complètement de l'état de fait ne relève pas de l'arbitraire ; un fait non constaté
ne peut pas être arbitraire, c'est-à-dire constaté de manière insoutenable. En revanche,
si un fait omis est juridiquement pertinent, le recourant peut obtenir qu'il soit constaté s'il
démontre qu'en vertu des règles de la procédure civile, l'autorité précédente
aurait objectivement pu en tenir compte et s'il désigne précisément les allégués
et les offres de preuves qu'il lui avait présentés, avec référence aux pièces
du dossier (ATF 140 III 86 consid. 2 ; TF 4A_80/2025 du 31 mars 2025 consid. 3.2).
b)
En l’espèce, le contenu du contrat de prêt conclu le 24 février 2015 a été
constaté par l’autorité précédente (prononcé, bas de p. 2), de même
que « les échanges de courriels entre les parties » (prononcé, haut de
p. 3). Dans la mesure utile au traitement des griefs du recourant, toutefois, l’état de fait
a été complété dans le présent arrêt par la transcription littérale
de l’art. 4 du contrat et du contenu des courriels des 18 février 2019, 14 juillet, 17 novembre
et 6 décembre 2022.
IV.
Le recourant soutient que vu les discussions ressortant des courriels postérieurs à la conclusion
du contrat de prêt du 24 février 2015, de même que des allégués de la requête
de mainlevée, il existerait trop de doutes quant à la portée exacte à donner à
ces courriels. Dans ces conditions, le premier juge aurait retenu à tort que le contrat précité
valait titre de mainlevée provisoire. Les courriels ne vaudraient pas titre de mainlevée non
plus. Enfin, le premier juge ne pouvait se fonder sur ces échanges postérieurs qui ne respectent
pas la forme écrite et donc la forme requise par l’art. 82 al. 1 LP (loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) pour conclure que la dette porterait intérêts
à 5 % l’an dès avril 2023, alors que cette autorité considère que la créance
de l’intimé découle du prêt du 24 février 2015 qui serait le seul à faire
foi, contrat qui exclurait tout intérêt. La requête de mainlevée aurait donc dû
être rejetée.
a)
aa)
Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
Constitue une reconnaissance de dette, au sens de cette disposition, en particulier, l'acte sous seing
privé, signé par le poursuivi, ou son représentant (ATF 148 III 145 consid. 4.1.1), d'où
ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée,
ou aisément déterminable, et exigible (ATF 148 III 145 précité ; 145 III 20 consid.
4.1.1; 139 III 297 consid. 2.3.1). Il incombe au créancier d’établir qu’il bénéficie
d’une reconnaissance de dette valant titre de mainlevée en offrant comme preuve ce titre (ATF
145 III 160 consid. 5.1 ; TF 5A_578/2019 du 13 novembre 2019 consid. 4.2.2.3
in
fine
). Le juge de la mainlevée doit notamment
vérifier d’office l’existence d’une reconnaissance de dette, l’identité
entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l’identité entre
le poursuivi et le débiteur désigné et l’identité entre la prétention
déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; 139 III 444 consid.
4.1.1 et les références).
Le contrat de prêt d'une somme d’argent déterminée constitue une reconnaissance
de dette pour le remboursement du prêt, pour autant, d'une part, que le débiteur ne conteste
pas avoir reçu la somme prêtée ou que le créancier soit en mesure de prouver immédiatement
le contraire et, d'autre part, que le remboursement soit exigible (ATF 136 III 627 consid. 2 et les références
; TF 5A_13/2020 du 11 mai 2020 consid. 2.5.1; 5A_473/2015 du 6 novembre 2015 consid. 5.3 ; 5A_303/2013
du 24 septembre 2013 consid. 4.1; 5A_326/2011 du 6 septembre 2011 consid. 3.2 ; cf. aussi ATF 140 III
456 consid. 2.2.1). Il appartient au poursuivant de prouver l'exigibilité de la dette (ATF 145 III
20 consid. 4.3.2).
bb)
Savoir s'il existe une reconnaissance de dette s'interprète en conformité avec les règles
déduites de l'art. 18 al. 1 CO (Code des obligations ; RS 220), qu'il s'agisse d'une déclaration
de volonté unilatérale ou d'un accord bilatéral. Vu le caractère sommaire de la procédure
de poursuite, le juge de la mainlevée ne peut procéder qu'à l'interprétation objective
du titre fondée sur le principe de la confiance (TF 5A_595/2021 du 14 janvier 2022 consid. 6.2.1
; 5A_1015/2020 du 30 août 2021 consid. 3.2.3 et les références), du point de vue du destinataire,
sur la seule base du titre (Staehelin, in Basler Kommentar, SchKG I, 3e éd., 2021, n. 22 ad art.
82 LP). Le juge ne peut prendre en compte que les éléments intrinsèques au titre, à
l'exclusion des éléments extrinsèques qui échappent à son pouvoir d'examen (ATF
145 III 20 consid. 4.3.3 ; TF 5A_595/2021 précité loc. cit. ; 5A_1015/2020 précité
loc. cit. et les références). Lors de la détermination de la volonté des parties,
il doit tenir compte non seulement de la lettre pure, mais aussi du but du contrat, tout en étant
précisé qu'il ne lui appartient pas de déterminer la volonté des parties ou d'interpréter
le titre de manière exhaustive (TF 5A_99/2017 du 17 août 2017 consid. 3 ; Staehelin, op. cit.,
n. 22 ad art. 82 LP). Si le sens ou l'interprétation du titre de mainlevée invoqué est
source de doute ou si la reconnaissance de dette ne ressort que d'actes concluants, la mainlevée
provisoire doit être refusée. La volonté de payer du poursuivi doit ressortir clairement
des pièces produites, à défaut de quoi elle ne peut être déterminée que
par le juge du fond (TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 5.3.3 et les arrêts cités ;
sur le tout : TF 5A_272/2022 du 4 août 2022 consid. 6.1.3.2).
b)
C’est en vain que le recourant tente de démontrer que la volonté des parties ne serait
pas claire.
aa)
Tout d’abord, le contrat de prêt prévoyait, d’une part, le prêt par l’intimé
au recourant d’un montant de 300'000 fr. (art. 1) et son remboursement au 30 septembre 2015
(art. 3) et, d’autre part, que ce prêt ne porterait pas intérêt (art. 4 al. 1),
contrairement à ce qui est usuellement exigé pendant la durée du prêt (cf. art. 313
CO), mais que le recourant céderait à l’intimé «
à
titre de prime pour l’octroi du prêt
»,
un certain nombre d’actions par mois depuis le 1
er
mars 2015 pour chaque mois restant à courir (art. 4 al. 2) ; au remboursement du capital, le
recourant devait transférer à l’intimé le nombre total d’actions dues (art.
4 al. 3).
A raison, le recourant ne conteste pas ce qui est objectivement incontestable, à savoir que ce contrat
de prêt, signé par lui, constituait une reconnaissance de dette claire de sa part pour le capital
de 300'000 francs.
bb)
Contrairement
à ce que soutient le recourant, les courriels qui ont suivi la conclusion du contrat, tels que versés
au dossier, ne permettent pas de remettre cet engagement en cause.
Dans le courriel du 18 février 2019 qu’il a adressé à l’intimé, le recourant
a détaillé les conditions dont ils étaient convenus
« en
ce qui concerne le prêt de 300'000.- »,
soit
le versement de «
300'000
fr. pour le
remboursement
du capital
», qu’il verserait
à l’intimé «
à
la conclusion de [...]
», d’une
part, et le versement de 150'000 fr. «
à
titre d’intérêts
» pour
les quatre ans de prêt, «
ce
qui remplace et annule les 36 actions par mois
»,
d’autre part, et il a conclu en ces termes : «
donc
au final pour solde de tout compte je te verserais un montant total de 450'000.- au closing de [...]
».
Ce courriel ne permettait ainsi aucunement de retenir que l’engagement du recourant de rembourser
le capital de 300'000 fr. aurait été abandonné ou modifié par les parties. A cet
égard, le fait que le recourant ait en conclusion additionné les deux sommes dues selon lui
ne suffit pas : il avait bien distingué le capital, d’une part, et les accessoires, d’autre
part. Or, son engagement de rembourser le capital de 300'000 fr. n’avait pas été modifié,
la modification d’autres obligations distinctes n’impliquant pas celle de l’obligation
principale. Dans ces conditions, la question de savoir si la forme écrite réservée par
le contrat du 24 février 2015 devait être respectée pour ces autres modifications, qui
ne touchent donc pas l’engagement du recourant de s’acquitter envers l’intimé
du capital de 300'000 fr., est sans pertinence sur le sort de la présente cause, dont l’objet
est uniquement la mainlevée provisoire de l’opposition pour ce montant.
En 2022, alors que le prêt n’avait toujours pas été remboursé, les parties
ont échangé des courriels sur la question du paiement, en plus du montant précité
de 450'000 fr., d’un intérêt de 5 % sur ledit montant. Cela n’enlevait toutefois
toujours rien au fait que ce montant se composait de plusieurs éléments, dont 300'000 fr. de
capital que le recourant s’était engagé à rembourser par le contrat de prêt
signé par lui. Le fait que la date pour effectuer le paiement ait été repoussée de
multiples fois par les parties, dont la dernière, selon les courriels, le 31 mars 2023, ne change
rien à la reconnaissance de dette qui figurait pour le capital dans le contrat de prêt. De
même, le fait que dans ses courriels de 2022, l’intimé parle du «
prêt
personnel de CHF 450 k
» ne change rien
au fait qu’il était clair pour un tiers de bonne foi qu’un prêt avait été
octroyé pour un capital de 300'000 fr. en 2015 et que si les modalités entourant ce prêt
avaient changé, l’engagement du recourant de rembourser le capital à l’intimé
demeurait.
cc)
Le recourant estime que le premier juge a
retenu à tort que le contrat du 24 février 2015 n’aurait été modifié qu’en
ce qui concerne les intérêts et l’échéance du prêt, alors que cela «
ne
correspondrait même pas à l’interprétation défendue par l’intimé
».
A cet égard, il invoque les «
allégués
10 ss
» de la requête de mainlevée,
sans plus de précision.
L’allégué 10 de la requête, notamment, dont la preuve offerte est le courriel du
18 février 2019, a la teneur suivante :
«
En
février 2018 [recte : 2019], le Cité [réd. : le poursuivi] et le requérant
ont convenu d’aménager le sursis au remboursement en reportant l’exigibilité jusqu’à
la conclusion d’une opération dénommée [...] et en convertissant le transfert des
actions par le versement d’une somme forfaitaire de CHF 150'000 à titre d’intérêts
conventionnels pour les quatre ans durant lesquels le prêt avait déjà duré, jusqu’à
la date de conclusion envisagée de l’opération [...]
».
Il ne ressort nullement de cet allégué que l’intimé considérait que l’obligation
principale du recourant de lui rembourser le capital du prêt de 300'000 fr. était modifiée.
Cela ne ressort pas non plus des allégués suivants ; ici encore, le fait que le montant
total de 450'000 fr. soit parfois indiqué ne change rien au fait que le capital, d’une part,
et les accessoires, d’autre part, étaient bien distingués. Ainsi, l’allégué
16 de la requête a la teneur suivante :
«
Par
contre, le Cité [réd. : le poursuivi] n’a pas remboursé le nominal (CHF 30'000)
et les intérêts conventionnels du prêt (CHF 150'000) à l’échéance
que le requérant avait accepté de différer du 31 décembre 2022 au 31 mars 2023
».
La synthèse de l’interprétation défendue par l’intimé est en outre exposée
en ces termes dans la partie « en droit » de sa requête (p. 6) :
«
Le
contrat de prêt est signé par le Cité [réd. : le poursuivi] et son nominal (CHF
300'000) correspond au montant de la créance cédée. Le contrat fixe un délai de remboursement
au 30 septembre 2015. Depuis ce jour, le Cité est en demeure de rembourser le prêt. Toutefois,
le requérant a accepté à plusieurs reprises de concéder des délais de paiement
au Cité, en renonçant à exiger des intérêts moratoires jusqu’en juin 2022
puis avec les intérêts moratoires jusqu’au 31 mars 2023.
»
Le moyen du recourant est ainsi totalement infondé.
c)
Au vu de ce qui précède, on doit considérer, comme l’a fait le premier juge, que
si les parties ont éventuellement modifié - la question de la validité de telles modifications
souffrant de rester ouverte - certains aspects de leur accord du 24 février 2015, à savoir
le mode d’indemnisation convenu en faveur du préteur pour la durée du prêt et la
date du remboursement par le recourant du montant du prêt et de cette indemnisation, elles n’ont
en revanche pas voulu modifier l’engagement du recourant de rembourser le capital de 300'000 fr.
et ne l’ont pas fait. Or, seule cette créance a fait l’objet de la requête de mainlevée
provisoire, laquelle a par conséquent été admise à raison.
d)
Dès lors que la prétention déduite en poursuite est notamment le montant de 300'000 fr.
prévu par le contrat du 24 février 2025 mentionné dans le commandement de payer et invoqué
dans la procédure de mainlevée, on ne saurait retenir qu’il n’y aurait pas identité
entre cette prétention et la dette reconnue.
e)
Le recourant soutient encore que le premier juge ne pouvait pas se fonder sur des échanges de courriels
postérieurs entre les parties pour conclure que la dette porterait intérêt à 5 %
l’an dès avril 2023 alors que le contrat du 24 février 2015 exclut tout intérêt.
Le grief est infondé. Objectivement, le contrat de prêt excluait le paiement d’intérêts
visant à compenser le prêt pendant sa durée, mais pas le paiement d’intérêts
dus après son échéance, notamment en cas de non-respect du délai de remboursement
fixé au 30 septembre 2015. Au-delà de cette échéance, conformément à l’art.
102 al. 2 CO, applicable au contrat en vertu de son art. 9, le recourant était en demeure. Il devait
donc l’intérêt moratoire à 5 % l’an prévu par l’art. 104 al. 1
CO.
f)
Le recourant soutient qu’on ne devrait pas non plus tenir compte des courriels s’agissant
de la computation des intérêts. Toutefois, s’il était suivi sur ce point, alors
le premier juge aurait pu allouer l'intérêt moratoire dès le 1
er
octobre 2015, lendemain de l'échéance de remboursement fixée dans le contrat. La solution
consistant à retenir comme
dies
a quo
le 1
er
avril 2023, lendemain du dernier délai ressortant des courriels, n’est pas défavorable
au recourant, qui n’a par conséquent pas d’intérêt à s’en plaindre.
V.
Faute d’autre grief, le recours, manifestement infondé, doit être rejeté selon le
mode procédural de l’art. 322 CPC et le prononcé attaqué confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr., sont mis à la
charge du recourant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et qui en a déjà fait l’avance.
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens de deuxième instance, l’intimé
n’ayant pas été invité à procéder.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr. (neuf cent nonante
francs), sont mis à la charge du recourant E.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
vice-présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mes Pierre-Dominique Schupp et Fanette Sardet, avocats (pour E.________),
‑
Me Jean-Yves Rebord, avocat (pour B.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 300’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut.
La greffière :