vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 23 · 2010-03-17 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, ACTE DE RECOURS | 425 CPP, 431 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 17.03.2010 Pron-prés / 2010 / 23

TRIBUNAL CANTONAL
98
PE08.013490-DJA/ACP/SNR/vsm
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Arrêt du 17 mars
2010
________________
Du 4 mars 2010
________________
Présidence
de   M.
CREUX
,
président
Greffier
:
M.
Valentino
*****
Art. 425, 431 al. 1 CPP
Vu
le jugement par défaut
du 4 janvier 2010 par lequel le
Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a
constaté que
N.________ s'était rendu coupable d'injure, menaces,
infraction à la loi fédérale sur les
étrangers, conduite en état
d'ébriété qualifiée et opposition aux
mesures visant à déterminer l'incapacité de
conduire (I), l'a condamné à trois mois de peine
privative de liberté (II), a révoqué le sursis
accordé au prénommé le 13 décembre 2006
par le Juge d'instruction de Lausanne et ordonné
l'exécution de la peine de quinze jours d'emprisonnement
(III), a dit que l'accusé devait payer à K.________
la somme de 500 fr. à titre de réparation morale (IV)
et mis les frais de la cause, par 2'233 fr. 65, à la charge
de N.________ (V),
vu la déclaration de recours déposée le 7
janvier 2010 par la plaignante K.________ contre ce
jugement,
vu les pièces du dossier;
attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à
déposer une déclaration de recours dépourvue
de conclusions et non motivée doit produire,
conformément à l'art. 425 al. 1 CPP (Code de
procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01),
un mémoire motivé dans les dix jours dès
réception d'une copie du jugement attaqué,
que suite à la déclaration de recours
de K.________, le greffe du Tribunal d'arrondissement de
Lausanne lui a adressé une copie complète du
jugement,
que cet envoi a été expédié le 12
janvier 2010 sous lettre recommandée avec accusé de
réception,
qu'il a été retiré le 15 janvier
2010,
que le délai pour produire un mémoire motivé
expirait le 25 janvier 2010, conformément aux art. 132 ss
CPP,
que la recourante n'a fait parvenir aucun mémoire dans le
délai légal,
que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit
être écarté préjudiciellement (art. 431
al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en
matière sur une déclaration de recours non
motivée (Bovay/Dupuis/Monnier/ Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté,
3
e
éd., Bâle 2008, n. 10 ad art. 424
CPP),
que les frais d'arrêt doivent être mis à la
charge de K.________ (art. 450 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
le Président de la Cour de
cassation pénale,
statuant à huis
clos,
p r o n o n c e  :
I.
Le recours est écarté
préjudiciellement.
II.
Les frais de deuxième instance,
par 300
fr.
(
trois cents
francs
), sont mis à la charge de
la
recourante
.
III.
L'arrêt est
exécutoire.
Le
président
:
Le
greffier
:
Du 17 mars
2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Mme
K.________,
-      M.
N.________,
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Mme
la
Présidente
du
Tribunal de police l'arrondissement de Lausanne
,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
Le
greffier
: