vd_findinfo · ML / 2009 / 160 · 2010-01-14 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 14.01.2010 ML / 2009 / 160

TRIBUNAL CANTONAL
12
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
14 janvier 2010
___________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
Mme   Carlsson et M. Bosshard
Greffier
:
Mme   Nüssli
*****
Art. 82 LP
Vu le prononcé rendu le 24 août 2009, à la
suite de l'audience du 18 août 2009, par le Juge de paix du
district d'Aigle, rejetant la requête de mainlevée de
l'opposition au commandement de payer notifié le 4 mai 2009
à
D.________
, à Lavey-Village, dans la poursuite n°
5'042'497 de l'Office des poursuites de l'arrondissement d'Aigle,
à la requête de
B.________
, à
Chavornay, portant sur la somme de 1'530 fr., plus
intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
janvier 2009, indiquant comme titre de la créance : "Solde
de tout compte appartement Suchy",
vu les motifs de cette décision adressés pour
notification aux parties le 28 août 2009,
vu le recours, accompagné de pièces,
déposé le 9 septembre 2009 par B.________ contre le
prononcé qui lui a été notifié le
1
er
septembre
2009,
vu les pièces du dossier;
attendu que le prononcé motivé a été
notifié au recourant le 1
er
septembre 2009, de
sorte que l'acte de recours, mis à la poste le 9 septembre
2009, a été déposé en temps utile (art.
57 al. 1 LVLP; loi d'application dans le canton de Vaud de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
du 18 mai 1955, RSV 280.05),
que le recourant conclut à la réforme du
prononcé entrepris en ce sens que la mainlevée de
l'opposition est accordée à concurrence du montant en
poursuite,
que le recours est ainsi recevable formellement (art. 461 CPC, Code
de procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre
1966, RSV 270.11, applicable par le renvoi de l'art. 58 al. 1
LVLP),
qu'en revanche, les pièces produites en deuxième
instance, dans la mesure où il s'agit de pièces
nouvelles ne figurant pas au dossier de première instance,
sont irrecevables en vertu de l'art. 58 al. 3 LVLP;
attendu que le poursuivant a produit à l'appui de sa
requête de mainlevée, outre le commandement de payer,
les pièces suivantes :
- un courrier adressé le 6
février 2009 par le Service de gérance de T.________
SA à B.________ et D.________ leur demandant d'autoriser
à retirer d'une garantie bancaire le montant de 2'400 fr.
pour la remise en état d'un appartement de 4 ½
pièces situés à Suchy, soit le remplacement
des cylindres de la porte palière et de la cave en raison de
la perte d'une clef ainsi que le remplacement de la plaque
vitro-céramique;
- une mise en demeure adressée
le 16 mars 2009 par Romande Energie Commerce SA à B.________
de payer la somme de 667 fr. 30 pour une facture relative à
un logement à Suchy;
- une facture du 17 mars 2009, sans
signature, adressée par le poursuivant à la
poursuivie réclamant la somme de 1'200 fr. à titre de
part pour le remplacement du "cylindre de porte App. de Suchy" et
du "Vitro-Céramique app. Suchy", ainsi que la somme de 330
fr. pour le paiement d'une partie de la facture de Romande
Energie;
attendu que le premier juge a considéré que le
poursuivant n'avait produit aucune pièce signée de la
poursuivie, valant reconnaissance de dette au sens de l'art. 82
LP;
considérant que la mainlevée peut être
prononcée si la partie poursuivante produit une pièce
ou un ensemble de pièces valant reconnaissance de dette, de
laquelle résulte la volonté du poursuivi de lui payer
une somme d'argent déterminée et échue
(Panchaud/Caprez, op. cit., §§ 1 et 6),
que la reconnaissance de dette ne justifie la mainlevée de
l'opposition que si la somme d'argent due est chiffrée au
titre principal lui-même ou dans un titre auquel la
reconnaissance de dette se rapporte (ibid. § 15; SJ 1971, p.
340, spéc. p. 344, litt. b),
que seuls sont propres à la mainlevée les documents
signés du poursuivi ou de son représentant (ibid.,
§ 6),
que, si la reconnaissance de dette peut résulter du
rapprochement de plusieurs pièces, encore faut-il que les
pièces décisives soient signées du
débiteur (Panchaud/Caprez, op. cit., §§ 3 et 6;
Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite, n. 33 in fine ad art. 82
LP),
que la procédure de mainlevée est une
procédure formaliste dans laquelle le juge statue prima
facie, sur la seule base des pièces produites devant
lui,
qu'en
l'espèce, le recourant n'a produit aucune pièce
répondant aux critères précités et
valant reconnaissance de dette,
qu'il fait valoir qu'il partageait avec l'intimée un
logement, de sorte qu'elle serait tenue de payer sa part des frais
en résultant,
que ces allégations ne sont pas établies par les
pièces remises au premier juge,
que le courrier du 6 février 2009 de T.________ SA ne suffit
pas à démontrer qu'il y aurait solidarité
entre les parties pour les créances résultant du bail
à loyer du logement  en cause et, partant, que le
recourant disposerait d'un droit de recours contre l'intimée
fondé sur l'art. 148 al. 2 CO,
qu'au demeurant il n'est pas non plus établi que le
recourant aurait payé en totalité le montant
réclamé dans le courrier
précité,
que le recourant n'est ainsi pas au bénéfice d'un
titre de mainlevée provisoire;
considérant que le prononcé attaqué
échappe à toute critique et ne peut qu'être
confirmé par adoption de motifs,
que le recours doit ainsi être rejeté en application
de l'art. 465 al. 1 CPC et le prononcé maintenu,
que les frais du présent arrêt, par 270 fr., doivent
être mis à la charge du recourant.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 270
francs.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
B.________,
‑      Mme
D.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de
1'530 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district d'Aigle.
L
a
greffi
ère
: