vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 655 · 2013-10-07 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, AFFECTION PSYCHIQUE, MALADIE RÉNALE | 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.10.2013 Arrêt / 2013 / 655

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
123/11 - 274/2013
ZD11.016248
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 octobre 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              Mme
Dessaux, et M. Bidiville, assesseur
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à Paudex, recourant, représenté par Me Marc-Etienne Favre, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 LPGA; art. 4 al. 1 et 28 al. 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
O.________ (ci-après: l'assuré), né en 1960, aide spécialisé en salle d'opération
au CHUV, est marié et père de deux filles nées en 1990 et 1994. Il a subi une greffe rénale
en 1995.
Le 18 décembre 2009, l'assuré a déposé auprès de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI) une demande de prestations tendant à l'octroi d'une
rente, en se prévalant d'une incapacité de travail de 40% dès le 1
er
novembre 2009.
Sur le plan économique, un extrait du compte individuel de l'assuré auprès de la caisse
cantonale vaudoise de compensation a été versé au dossier, mettant notamment en évidence
un revenu de 68'269 fr. en 2008 provenant de l'Etat de Vaud. Dans un questionnaire pour l'employeur rempli
le 3 février 2010, la direction des ressources humaines du CHUV a indiqué que l'assuré
travaillait à mi-temps depuis le 1
er
novembre 2009 pour un salaire annuel de 42'774 fr. et qu'il gagnerait sans atteinte à sa santé
un salaire de 71'290 fr. par année; des décompte de salaire ont été versés au
dossier.
Sur le plan médical, l'OAI s'est adressé à la Dresse N.________, spécialiste en néphrologie.
Dans un rapport du 8 janvier 2010, cette spécialiste a posé les diagnostics d'insuffisance
rénale ensuite d'une transplantation pratiquée en 1995, de reflux sur le greffon, de probable
état anxio-dépressif et d'hypertension artérielle. Il a retenu qu'une activité à
environ 60% était possible de suite et que l'assuré présentait une diminution de résistance
au stress. La Dresse N.________ a joint à son envoi un rapport du 10 août 2009 du Dr C.________,
chef de clinique adjoint au département de psychiatrie du CHUV, qui a posé les diagnostics
de trouble mixte de la personnalité et de trouble somatoforme, puis retenu ce qui suit dans son
appréciation du cas:
"Nous
retenons le diagnostic de trouble mixte de la personnalité qui remplit les critères généraux
des troubles de la personnalité mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques
d’un trouble de la personnalité spécifique: on peut évoquer une représentation
de soi et des autres particulière, lisible presque exclusivement en termes de risque vital encouru
par M. O.________ et du manque de reconnaissance et de soutien de la part de son milieu professionnel.
M. O.________ se sent insécure et évoque le manque d’humanité à son poste de
travail («la personne humaine ne compte pas») et il pense que sa santé est mise en péril;
il dit se sentir seul avec son inquiétude.
Les
éléments mis en lumière à l’investigation sont principalement l’angoisse
liée à son état de santé, le désarroi face à une situation vécue comme
profondément injuste, de même que le besoin de contrôle, une certaine rigidité du
fonctionnement et un sentiment très présent de préjudice.
Nous
retenons également le trouble somatoforme car il existe un trouble physique authentique mais ce
dernier ne permet pas de rendre compte de l’entier des symptômes ou de la détresse et
des préoccupations du sujet.
Dans
ce contexte, il nous semble que le maintien de l’activité professionnelle – souhaité
par M. O.________ – à un pourcentage de 60 ou 70% est un projet réaliste qui permettrait
au patient, par une reconnaissance de son état de santé et des difficultés quotidiennes
qui y sont liées, la poursuite d’une activité professionnelle dans laquelle il est investi
et qui lui donne satisfaction.
M.
O.________ ne souhaite pas de suivi psychologique et à sa demande, nous lui faisons parvenir une
copie du présent rapport".
Dans un rapport du 11 janvier 2010, les Drs L.________, médecin associée, et [...], médecin
assistant, du service de médecine du personnel du CHUV, ont posé les diagnostics de status
post-greffe rénale en 1995 pour insuffisance rénale terminale sur maladie de reflux, d'hypertension
artérielle et de probable trouble somatoforme. Ces médecins ont indiqué ce qui suit:
"M.
O.________ est suivi à notre consultation de la Médecine du personnel depuis le 10.03.2009
dans le cadre d’absences multiples. Il a été vu les 10.03.2009, 28.04.2009, 22.09.2009
et le 01.12.2009. Un rendez-vous de contrôle est prévu pour le mois de février 2010.
M.
O.________ est suivi par la Dresse N.________, néphrologue à Lausanne.
Il
est engagé comme aide aux soins en salle d’opération au CHUV, avec un taux contractuel
de 100%. M. O.________ est référent pour les urgences et travaille à ce poste depuis vingt-cinq
ans.
Il
a subi une transplantation rénale en 1995.
La
situation sur le plan néphrologique a été plutôt stable jusqu’il y a deux ans
où la créatinine a commencé à augmenter très progressivement. La créatinine
est actuellement stabilisée à des valeurs de 140 à 170 microMol/l, avec une clairance
de la créatinine à 50.
Son
traitement comporte des immunosuppresseurs, des antihypertenseurs, un hypolipémiant, un hypouricémiant
et un traitement pour des symptômes de prostatisme.
Actuellement,
M. O.________ présente principalement une fatigabilité accrue. Il dit avoir de plus en plus
de difficultés à effectuer son travail à 100% et avoir besoin de plus de temps pour récupérer.
En raison de cette fatigue croissante et d’un sentiment d’épuisement, il est de plus
en plus fréquemment dans l’incapacité de venir travailler plusieurs jours consécutifs.
M. O.________ est par ailleurs très inquiet concernant son état de santé, ayant peur d’une
aggravation de son atteinte rénale et que le rein transplanté soit endommagé.
Sur
le plan professionnel, M. O.________ juge son travail très intéressant, mais ressent une certaine
pénibilité et un certain stress liés entre autres à son rôle de référent.
Selon
l’avis de son néphrologue, la situation reste actuellement stable sur le plan rénal.
L’augmentation de la créatinine à 170 témoigne d’une dysfonction rénale
modeste, mais qui n’explique pas la fatigue dont M. O.________ se plaint. Selon la Dresse N.________,
des facteurs psychologiques joueraient un rôle non négligeable dans les plaintes de M. O.________.
Dans
ce contexte, nous avons demandé une évaluation psychiatrique en mai 2009. Nous vous adressons,
en annexe, une copie du rapport du 10.08.2009.
Selon
cette évaluation, une activité professionnelle à un taux de 60% ou 70% paraissait plus
adaptée.
En
octobre 2009, M. O.________ a sollicité une diminution de son taux d’activité. Depuis
le 01.11.2009, il travaille à un taux contractuel de 60%.
Des
prestations définitives de la Caisse de pension de l’Etat de Vaud à 40% ont été
sollicitées dans le contexte de cette diminution de son taux d’activité.
Sur
la base des éléments médicaux et professionnels à notre disposition, l’activité
habituelle de M. O.________ est adaptée à son état de santé, mais dans les faits
il ne parvient plus à maintenir un taux d’activité de 100% (multiples jours d’absence)".
Interpellée par le Dr X.________ du Service médical régional AI (ci-après: le SMR),
la Dresse N.________ a répondu le 28 juin 2010 ce qui suit:
"Je
confirme que Monsieur O.________ souffre d'une insuffisance rénale chronique de stade 3, définie
actuellement par une créatinine de 163 µmol/l, ce qui correspond à un débit de filtration
glomérulaire estimé selon Cockcroft de 52 mI/min, s’inscrivant dons le contexte d’une
dysfonction chronique de greffon après transplantation rénale en 1995. Monsieur O.________
présente également un reflux sur le greffon et une hypertension artérielle. Comme mentionné
dans mon premier rapport, cette dysfonction du greffon contre indique un travail physique lourd et il
est impératif que le patient puisse aller vider sa vessie très régulièrement.
Monsieur
O.________ est aussi soumis à une prise médicamenteuse à horaires fixes, extrêmement
importante notamment pour les immunosuppresseurs.
La
pathologie rénale est donc sûrement responsable d’une partie de la diminution de la capacité
de travail. Monsieur O.________ souffre aussi d’un état anxio-dépressif avec répercussion
évidente sur sa capacité de travail. Il est, par contre, très difficile de chiffrer en
pourcentage précis la part de l’incapacité de travail due à la maladie rénale
et la part due aux problèmes psychiques. Si le patient ne souffrait que de la pathologie rénale,
j’estimerais son incapacité de travail à 20-30%.
Je
vous informe encore que dans l’exercice de son activité professionnelle, M. O.________ a été
en contact avec la tuberculose; il a été testé positif (test gamma interféron le
27.05.2010), confirmant une contamination tuberculeuse. Le patient sera soumis prochainement à un
traitement antituberculeux".
Le cas a été soumis au SMR, qui dans un rapport du 27 juillet 2010 du Dr X.________ a retenu
l'atteinte principale à la santé d'insuffisance rénale chronique de stade III chez un
patient traité par greffe rénale en 1995 et présentant un état de fatigabilité
allant en s'aggravant du fait de l'atteinte rénale et de son traitement. Il a en outre indiqué
que l'assuré présentait une capacité de travail de 70% dans l'activité habituelle
et dans une activité adaptée. L'incapacité de travail avait été totale du 3
au 9 septembre 2009, de 40% du 9 septembre au 28 juin 2010 et de 30% depuis le 28 juin 2010. Les limitations
fonctionnelles ont été décrites comme suit:
"activité
de type sédentaire ou semi-sédentaire, sans manipulation prolongée de charges lourdes
de plus de 10 kg, horaire à répartir sur 5 jours ouvrables, activité permettant l’alternance
des positions, pas de travail avec les bras maintenus au-dessus de la tête, pas de travail en position
accroupie ou à genoux de façon prolongée".
Le Dr X.________ a en outre retenu ce qui suit:
"Assuré
de 49 ans, employé au CHUV, sans qualification précisée dans son dossier, depuis mai 1984.
La
greffe du rein remonte à 1995.
Les
rapports médicaux fournis par le service de la médecine du personnel du CHUV, et le néphrologue
de l’assuré le Dr N.________, semblent difficilement contestables étant donné [qu’ils]
associent des limitations fonctionnelles qui seraient secondaires à l’insuffisance rénale
qualifiée de stable mais qui est tout à fait modérée puisque la clearance de la créatinine
est autour de 30 mI/min, aux effets secondaires des médicaments antirejets que prend l’assuré
de longue date.
Cependant,
une certaine fatigabilité peut se faire sentir à l’effort.
Dans
une activité sédentaire ou semi-sédentaire de type employé de bureau ou d’administration,
il n’est pas improbable que ces limitations fonctionnelles ne se fassent pas sentir. Aucun des
médecins de l’assuré ne jugeant bon d’apprécier l’exigibilité dans
un tel cadre, nous renonçons à toute instruction complémentaire, qui n’aboutirait
qu’à l’appréciation différente d’une situation similaire.
La
fatigue et fatigabilité sont liées à son traitement, elles ne sauraient entrer dans le
cadre d’un trouble somatoforme, qui, s’il prenait l’allure du syndrome de fatigue chronique,
ne pourrait être pris en compte par l’Institution, celui-ci ne s’accompagnant pas d’une
maladie somatique ou psychiatrique d’une importance telle que nous nous retrouverions dans les
circonstances décrites, par la jurisprudence du Tribunal Fédéral en la matière.
L’état
de santé de l’assuré étant stationnaire depuis octobre 2010, nous vous proposons
de retenir une capacité de travail exigible d’au moins 70%, depuis octobre 2009".
Il ressort d’un courrier du 5 octobre 2010 de I’OAI que l’assuré n’a pas
donné suite à une convocation à un entretien d'évaluation.
Dans une fiche de calcul du 30 septembre 2010, l'OAI a retenu un revenu d'invalide selon l'enquête
suisse sur la structure des salaires pour 2010 de 42'866 fr. 91 pour un poste à 70% et un abattement
de 10%, soit un salaire exigible de 38'580 fr. 21. Il a aussi retenu un revenu sans invalidité de
71'290 fr. en 2010, conduisant à un préjudice économique de 46%.
Dans un projet de décision du 2 décembre 2010, l'OAI a informé l'assuré de son intention
de lui refuser le droit à des prestations d'invalidité. Il a retenu que la capacité de
travail était de 70% dès le 28 juin 2010 tant dans l’activité habituelle que dans
une activité adaptée.
Le 4 janvier 2011, l'assuré a informé son employeur de son intention de diminuer son taux d’activité
à 50% dès le 1
er
février 2011, pour des raisons de santé.
L’assuré a présenté ses objections le 12 janvier 2011, complétées ultérieurement,
en concluant à la reconnaissance d'un taux de capacité de travail de 50% et à un taux
d'abattement de 25% du revenu d'invalide.
Dans un certificat médical du 8 février 2011, la Dresse L.________ a indiqué ce qui suit:
"Le
médecin soussigné atteste suivre régulièrement M. O.________ dans le cadre d’une
consultation de médecine du travail depuis mars 2009.
Sur
le plan médical, M. O.________ est suivi régulièrement auprès de son spécialiste
en néphrologie suite à une transplantation rénale en 1995 pour insuffisance rénale
terminale. Depuis plusieurs mois il est également suivi auprès du service de pneumologie du
CHUV, ainsi qu’auprès de la Dresse K.________ pour un soutien et accompagnement psychologique.
Sur
le plan professionnel, M. O.________ est engagé au CHUV depuis 25 ans. Dans un 1
er
temps il a travaillé comme aide-soignant. Après avoir effectué une formation spécifique,
il travaille depuis de nombreuses années comme aide aux soins en salle d’opération au
bloc opératoire et référent pour les urgences du bloc opératoire.
En
2009, nous avons constaté que M. O.________ présentait une fatigabilité accrue avec, pour
conséquence, des difficultés de plus en plus importantes pour effectuer les taches de son emploi
et un besoin de temps de récupération plus important.
Durant
cette même période, M. O.________ a développé une symptomatologie anxieuse, redoutant
une aggravation de sa maladie rénale et présentant une inquiétude quant à son avenir.
Dans
ce contexte, M. O.________ a diminué son taux d’activité de 100 à 60% depuis novembre
2009.
L’évolution
au cours de l’année qui a suivi a été marquée par une augmentation de la fatigue.
Par
ailleurs, une infection tuberculeuse latente a été découverte dans les suites d’une
contamination tuberculeuse survenue lors d’une exposition professionnelle au bloc opératoire
(exposition lors d’une intervention chirurgicale de décortication pleurale chez un patient
tuberculeux). En raison du risque élevé de développer une maladie tuberculeuse (traitement
immunosuppresseur en cours), il est actuellement traité par isoniazide pendant 9 mois. M. O.________
présente des effets indésirables liés à la prise de ce traitement, en particulier
sur le plan digestif. Par ailleurs, son traitement habituel quotidien comprend Cosaar®, Physiotens®,
Pradif® retard, Sandimmum®, Myfortic®, Zyloric®, Calcium® D3, Pravastine®
et Logimax®.
Depuis
l’été 2010, des aménagements de son activité ont été nécessaires
afin de réduire le risque d’exposition professionnelle au mycobacterium tuberculosis. M. O.________
ne peut plus être affecté à certaines interventions de chirurgie thoracique considérées
à risque.
Au
cours de l’année écoulée, M. O.________ constate des difficultés croissantes
à maintenir son taux d’activité à son poste actuel d’aide aux soins en salle
d’opération et de référent pour les urgences du bloc opératoire. Dans ce contexte,
il a sollicité une nouvelle diminution de son taux d’activité professionnelle pour raisons
de santé (passage de 60% à 50%) en début d’année 2011.
Compte
tenu des contraintes physiques et psychiques à son poste de travail et plus généralement
au sein du bloc opératoire, un taux de 50% apparaît le maximum que M. O.________ puisse effectuer
dans ce type d’activité.
A
plus long terme, il est difficile de dire si M. O.________ parviendra à maintenir ce taux d’activité
à ce poste".
Le 14 février 2011, la Dresse K.________, généraliste, a écrit l'attestation médicale
suivante:
"Le
médecin soussigné certifie connaître M. O.________ depuis le 06 décembre 2010 et
confirme lui offrir depuis lors un soutien et un accompagnement psychologique.
Au
cours de l’année 2010, M. O.________ a constaté une fatigabilité accrue ainsi que
l’apparition de troubles anxieux généralisés, relatifs à la péjoration
de sa fonction rénale.
Cette
fatigue s’explique en partie par un mauvais sommeil: il a des nuits fragmentées, se levant
3 à 4 fois pour vider sa vessie afin d’éviter un reflux délétère sur son
rein greffé. Il est donc toujours sur le qui-vive afin d’assurer une protection optimale de
ce rein.
Les
troubles anxieux dont souffre M. O.________ se sont exacerbés au cours de l’année 2010
car son bilan rénal a montré une discrète mais continue altération des paramètres.
M.
O.________ verbalise clairement ses craintes d’une évolution vers une insuffisance rénale
nécessitant à plus ou moins long terme un recours à des dialyses: traitement qu’il
redoute par dessus tout.
Confronté
quotidiennement à cette pathologie qui exige une grande discipline et une lourde médication,
il doit également surmonter les incertitudes quant à l’évolution de sa santé
et son avenir professionnel.
Dans
un tel contexte, une capacité de travailler de plus de 50% n’est pas réaliste au poste
actuel d’aide au bloc opératoire".
Dans un avis médical du 3 mars 2011 du SMR, les Drs F.________, psychiatre, X.________ et G.________
ont relevé qu’aucune pièce médicale n’était convaincante d’une
aggravation durable ou de nouvelles limitations fonctionnelles. L'assuré ne présentait pas
de symptômes psychiatriques, il n'y avait pas d'élément dépressif et aucune pièce
médicale ne démontrait d'aggravation sur le plan psychique. La réduction du temps de travail
avait en outre été organisée à la demande de l'assuré sans motivation médicale.
Le 14 mars 2011, l’OAI a rendu une décision identique au projet de décision et accompagnée
de la motivation suivante:
"Dans
le cadre de cette audition, vous revendiquez essentiellement le droit à une demi-rente.
Nous
avons donc soumis les nouveaux éléments reçus au Service médical régional Al
(SMR) pour appréciation du cas et pouvons vous apporter les précisions suivantes:
Le
certificat du Dr L.________ du 17.2.2011 n’annonce aucune aggravation de votre état de santé.
Il confirme que c’est de votre propre chef que vous avez diminué votre taux d’activité
de 100% à 60% depuis novembre 2009.
Aucune
pièce médicale n’est convaincante d’une aggravation durable ou de nouvelles limitations
fonctionnelles. L’infection tuberculeuse latente rapportée par le Dr L.________ ne saurait
être source d’empêchements durables.
En
outre, le rapport du Dr C.________, psychiatre, en date du 10 août 2009 expose clairement dans le
paragraphe status que vous ne présentez pas de symptômes psychiatriques. Il est précisé
qu’il n’y a pas d’élément dépressif. Depuis lors, aucune pièce
médicale au dossier ne démontre d’aggravation sur le plan psychique.
Il
s’avère que la réduction de votre temps de travail a été organisée entre
votre employeur et vous-même, sans motivation médicale.
Au
vu de ce qui précède, vos contestations ne sont pas de nature à modifier notre position,
de sorte que le projet du 2 décembre 2010 est fondé et doit être entièrement confirmé.
Nous
vous remettons en annexe une décision formelle identique audit projet contre laquelle il vous est
loisible de recourir dans les trente jours auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, à Lausanne.
Si
toutefois, vous désirez notre intervention pour une aide au placement, nous vous laissons le soin
de remplir et nous retourner le formulaire annexé".
Le Dr Q.________, spécialiste FMH en urologie et urologie opératoire, a attesté le 18
avril 2011 suivre régulièrement l’assuré dans le cadre d’une consultation
urologique en raison de problèmes mictionnels nécessitant un traitement médicamenteux
dans le contexte d’un status après greffe rénale. Il a indiqué que l’assuré
devait obligatoirement uriner au minimum toutes les trois heures afin de bien vidanger sa vessie et ne
pas provoquer d’hyperpression à ce niveau dans le but de ne pas détériorer le greffon.
B.
Par recours du 2 mai 2011 adressé à la Cour des assurances sociales, O.________ a conclu à
l’octroi de prestations d'invalidité fondées sur une incapacité de travail de 60%
dès le 1
er
novembre 2009 et de 50% dès le 1
er
février 2011, subsidiairement au renvoi de la cause à l'OAI pour complément d’instruction.
Par réponse du 25 août 2011, l’OAI a conclu au rejet du recours.
Le Dr Q.________ a été requis de produire son dossier. Il en résulte notamment ce qui
suit:
- Suite à un contrôle du 17 décembre 2010, le Dr Q.________ a écrit à la Dresse
N.________ pour l'informer qu’il avait proposé à l'assuré un traitement alpha-bloqueur
et qu'il envisageait de refaire un contrôle identique dans six mois en l’absence de problème
intermédiaire:
- Suite à un contrôle du 15 avril 2011, il en a fait de même, le prochain contrôle
devant intervenir dans les huit mois.
- Il en a fait de même suite à un contrôle le 7 octobre 2011, le prochain contrôle
devant intervenir dans les six mois.
Dans un avis médical du 3 janvier 2012 du SMR, le Dr X.________ s'est prononcé sur le dossier
médical du Dr Q.________ ainsi que sur des pièces produites par le recourant établissant
le dosage de la créatinine plasmatique. Il a considéré qu’il n’y avait pas
d’aggravation significative depuis le courrier médical de la Dresse N.________ du 28 juin
2010, courrier sur lequel le SMR s’était fondé pour fixer la capacité de travail
comme décrite dans le rapport du 27 juillet 2010.
Le 2 février 2012, la Dresse N.________ a écrit qu’un travail astreignant, dans un milieu
stressant (salle d’opération), dans une position debout prolongée, et sans possibilité
de vider sa vessie quand il en ressent le besoin ou de boire quand il a soif, n’est sûrement
pas un milieu adapté pour la pathologie de l’assuré. L’assuré était épuisé
physiquement et probablement aussi psychiquement. Sur le plan néphrologique, la Dresse N.________
a estimé l'incapacité de travail de 50 à 60%, tout en soulignant que la situation allait
forcément se dégrader dans les années à venir.
Dans un avis médical du 29 février 2012 du SMR, le Dr X.________ a estimé que la capacité
de filtration des reins était stationnaire depuis 2010. Une activité adaptée d’aide
aux soins dans un lieu moins exigeant qu’une salle d’opération était disponible
théoriquement dans un établissement de la taille du CHUV. Dans une activité adaptée
comme employé d’hôpital/activité d’aide aux soins respectant les limitations
fonctionnelles retenues par la Dresse N.________, la capacité de travail était de 70% depuis
toujours.
Dans un courrier du 15 mai 2012, le recourant, par son conseil, a estimé d’une part que l’activité
mentionnée par le SMR était incompatible avec les troubles de la santé rencontrés
et d’autre part entraînerait une perte salariale importante. Le recourant a produit un avis
d’une adjointe à la Direction des ressources humaines du CHUV, selon lequel une reconversion
comme aide-soignant semblait peu réaliste. Un poste de ce type est en effet caractérisé
par le port de charges très lourdes, des postures penchées vers l’avant, avec des flexions
et rotations du tronc, et un tel poste semblait contre-indiqué au vu de la problématique de
santé et des limitations actuelles. L’adjointe a ajouté qu’il y aurait une perte
financière importante puisque l'assuré était classé au niveau 5 alors qu’un
poste d’aide-soignant était au niveau 3, voire au niveau 4.
E
n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent
à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité;
RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est
pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art.
58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de
la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Les
délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 7
e
jour avant Pâques au 7
e
jour après Pâques inclusivement (art. 38 al. 4 let. a LPGA).
En
l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent.
Respectant pour le surplus les autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Dans le cas présent, le droit du recourant
à des prestations d'invalidité est litigieux, plus spécifiquement le droit à une
rente d'invalidité.
3.
a)
Selon l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou
de longue durée. L'invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale,
d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain
de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Aux
termes de l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles (let. a), il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et au terme de cette année,
il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée
selon le taux d’invalidité: un taux de 40% au moins donne droit à un quart de rente,
un taux de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un taux de 60% au moins donne droit à
trois quarts de rente et un taux de 70% au moins donne droit à une rente entière.
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration ‑ en cas de recours, le tribunal
‑ se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 51 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10
mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V
310 consid. 2c; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1; TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid.
1.2).
L'assureur
social, et le juge des assurances sociales en cas de recours, doit examiner de manière objective
tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de
la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant, pour la valeur probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351
consid. 3a et les références citées; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
c)
Par ailleurs, selon la jurisprudence, les constatations émanant de médecins consultés
par l'assuré doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins
traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient
dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées; TF 9C_91/2008
du 30 septembre 2008; TF
8C_15/2009
du 11 janvier 2010 consid. 3.2).
4.
a)
Le recourant soutient qu’il est gravement atteint dans sa santé en raison de ses problèmes
rénaux et que de ce fait il n’est plus en mesure d’exercer son activité à
un taux supérieur à 50%. Il justifie ainsi la réduction de son taux d'activité à
50%.
Dans la décision querellée, l’intimé estime que le recourant a diminué volontairement
son taux d’activité à 60% dès le 1
er
novembre 2009 sans motivation médicale alors que la capacité de travail serait de 70% dans
toute activité y compris l’activité habituelle d'employé d'hôpital. En conséquence,
l’OAI considère que le recourant est réadapté de manière adéquate et qu'il
n’y a pas besoin d’autres mesures.
b)
Il convient donc de déterminer le statut de l’assuré.
La réponse à la question de savoir à quel taux d’activité la personne assurée
travaillerait sans atteinte à la santé dépend de l’ensemble des circonstances personnelles,
familiales, sociales, financières et professionnelles (ATF 130 V 393 consid. 3.3 p. 396). Cette
évaluation doit également prendre en considération la volonté hypothétique de
l’assuré qui, en tant que fait interne, ne peut faire l’objet d’une administration
directe de la preuve et doit en règle générale être déduite d’indices
extérieurs (TF 9C_62/2011 du 16 août 2011 consid. 4.1; TF 9C_399/2008 du 5 mai 2009 consid.
4.1; TF 9C_667/2007 du 12 juin 2008 consid. 3.1; TF 9C_428/2007 du 20 novembre 2007 consid. 4.1; TFA
I 693/06 du 20 décembre 2006 consid. 4.1). Il convient pour déterminer la méthode applicable
au cas particulier de s’attacher à ce que la personne assurée aurait fait dans les mêmes
circonstances si l’atteinte à la santé n’était pas survenue. En tant qu’il
s’agit d’analyser une situation par nature hypothétique, le raisonnement retenu, s’il
doit être basé sur des motifs objectifs, ne peut se référer en définitif qu’à
l’expérience générale de la vie (ATF 117 V 194 consid. 3b; TF 9C_137/2013 du 22
juillet 2013 consid. 5).
En l’occurrence, l’OAI n’a pas du tout instruit sur les raisons de la diminution du
taux d’activité de l’assuré. Or, le Tribunal fédéral a jugé (TF
9C_519/2010 du 5 juillet 2011 consid. 5) qu’en renonçant à mener les investigations qui
s’imposaient pour être en mesure de choisir la méthode d’évaluation de l’invalidité,
l’office recourant a pris le risque que la juridiction cantonale de recours le fasse elle-même
et procède à des constatations de faits qu’il ne partage pas, sans que le résultat
de l’administration des preuves (la reconnaissance d’un statut de personne active à
plein temps) apparaisse insoutenable au point de devoir entraîner l’annulation du jugement
entrepris.
En l’espèce, le recourant est né en 1960. Il a toujours travaillé à plein temps
même après sa greffe du rein. Ses deux filles étaient en 2010, l’une à l’université,
l’autre au gymnase, donc en principe encore à la charge de leurs parents. La première
baisse de son taux d’activité (de 100 à 60%) date de novembre 2009. Selon la Dresse L.________,
cette modification intervient dans le contexte de l’état de santé du recourant qui se
détériorait depuis 2009. Cette détérioration est également attestée par
la Dresse N.________, qui fixait en juin 2010 la capacité de travail de 60 à 70%, et il résulte
également du rapport du 10 août 2009 du département de psychiatrie du CHUV que l’état
de santé du recourant influençait le travail de celui-ci. Dans son rapport du 27 juillet 2010,
le Dr X.________ atteste lui-même du début d’une longue maladie depuis le 3 septembre
2009 et d'une capacité de travail de 70% dans toute activité. L’ensemble de ces circonstances
(situation familiale et attestations médicales) indique que ce n’est pas par choix de vie
que le recourant a diminué son taux d’activité mais pour des raisons médicales,
justifiées ou non. Il y a donc lieu de retenir au recourant le statut d'actif à 100% et donc
de refuser de suivre l’OAI lorsque celui-ci affirme que la réduction du taux d’activité
n’était pas motivée par des raisons médicales.
c)
Il y a lieu dès lors de déterminer la capacité de travail du recourant.
Dans son courrier du 28 juin 2010 du Dr X.________, la Dresse N.________ estime que la capacité
de travail du recourant serait de 70 à 80% si celui-ci ne souffrait que de sa pathologie rénale.
Elle impute pour le surplus l’incapacité de travail aux problèmes psychiques du recourant.
Le SMR, dans son avis du 27 juillet 2010, considère que la capacité de travail du recourant
est de 70% dans toute activité, y compris l’activité habituelle. Il retient comme atteinte
principale à la santé l’insuffisance chronique de stade III chez un patient traité
par greffe rénale en 1995 et présentant un état de fatigabilité s’aggravant
du fait de l’atteinte rénale et de son traitement. En revanche, le SMR soutient que le recourant
ne présente pas de symptômes psychiatriques. Il doit être suivi à cet égard.
En effet, aucun rapport convaincant ne fait état d’une pathologie psychiatrique invalidante.
Certes, la Dresse N.________, dans son rapport du 28 juin 2010, évoque un état anxio-dépressif
avec répercussion évidente sur sa capacité de travail mais sans chiffrer une éventuelle
incapacité de travail à cet égard.
Cela étant, il ressort clairement de tous les rapports que dans le cadre de son activité habituelle,
le recourant est, de par sa maladie, confronté à des difficultés générant du
stress entraînant irritabilité et angoisses. Dans son rapport du 27 juillet 2010, le Dr X.________
fait totalement abstraction de cet élément, n’énumérant que des limitations
fonctionnelles physiques (activité de type sédentaire ou semi-sédentaire, sans manipulation
prolongée de charges lourdes de plus de 10 kg, horaire à répartir sur 5 jours ouvrables,
activité permettant l’alternance des positions, pas de travail avec les bras maintenus au-dessus
de la tête, pas de travail en position accroupie ou à genoux de façon prolongée).
d)
Le recourant soutient qu'il n'est pas exigible de le faire changer d’activité car cela entraînerait
pour lui une perte salariale importante.
Lorsque l’activité exercée après la survenance de l’atteinte à la santé
ne met pas pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle de l’assuré, ce
dernier peut être tenu de quitter son poste de travail, voire de mettre fin à son activité
indépendante au profit d’une activité plus lucrative (RCC 1983 p. 246), ou encore d’accepter
un emploi le contraignant à changer de domicile, en vertu de son obligation de réduire le dommage
résultant de l’invalidité (ATF 113 V 22 consid. 4; 109 V 25 consid. 3c; TF 8C_771/2011
du 15 novembre 2012 consid. 3). L’effort à consentir par l’assuré est d’autant
plus important que la diminution du dommage escomptée est substantielle, l’ensemble des circonstances
devant être prises en considération, conformément au principe de proportionnalité,
applicable de manière générale en droit des assurances sociales (ATF 122 V 377 consid.
2b/cc p. 380; 119 V 250 consid. 3a p. 253; voir également ATF 113 V 22 consid. 4d p. 31; TF 8C_771/2011
du 15 novembre 2012 consid. 3).
Il n’y a aucune raison de s’écarter de ce principe dans le cas d'espèce, de sorte
qu'il est exigible de la part du recourant de changer de travail. Il appartient du reste à l'assurance-invalidité
de suppléer à une perte de gain en résultant. C’est d’ailleurs ainsi que se
détermine le taux d’invalidité selon l’art. 16 LPGA.
En l’occurrence, l’OAI a calculé cette perte de gain. Il a pris en considération
l’année 2010, ce qui est exact (le début de l'incapacité de travail durable date
du 3 septembre 2009 et le droit à la rente débute en septembre 2010 – délai de carence
d’une année oblige [art. 28 LAI], le délai de six mois après le dépôt
de la demande [art. 29 al. 1 LAI] étant en outre respecté).
e)
Dès lors, selon le calcul exposé par l'OAI dans sa fiche du 30 septembre 2010, le degré
d’invalidité est de 46%, étant précisé que le taux d’abattement de 10%
n'est pas arbitraire et paraît équitable au vu des circonstances du cas d'espèce. Selon
les indications ressortant de la fiche de salaire du 30 septembre 2010, le revenu dans une activité
adaptée – selon l'enquête suisse sur la structure des salaires pour 2010 – est
de 42'866 fr. 91 pour un poste à 70%. Avec un abattement de 10%, il y a lieu de retenir un revenu
d'invalide de 38'580 fr. 21 (42'866.91 – 10%). Compte tenu d'un revenu sans invalidité de
71'290 fr., le degré d'invalidité s'élève à 46% ([71'290 – 38'580.21]
: 71'290), ce qui donne droit à un quart de rente d'invalidité (art. 28 al. 2 LAI).
En conséquence, le recours est admis et le recourant a droit à un quart de rente d'invalidité
dès le 1
er
septembre 2010.
5.
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter
les frais judicaires à 400 fr. et de les mettre à la charge de l'OAI, qui succombe.
Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, a droit à
une indemnité de dépens (art. 61 let. g LPGA), qu'il y a lieu de fixer à 2'000 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 14 mars 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est réformée en ce sens que le recourant O.________ a droit à un quart de rente d'invalidité
dès le 1
er
septembre 2010.
III.
Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est mis à la charge de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera au recourant O.________ un montant
de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Marc-Etienne Favre, avocat à Lausanne (pour O.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :