vd_findinfo · 36/2009/JKR · 2009-01-23 · fr

CÉDULE HYPOTHÉCAIRE, TITRE AU PORTEUR, COMPTE COURANT, RÉSILIATION IMMÉDIATE, CLAUSE INSOLITE, ABUS DE DROIT | 2 al. 1 CC, 2 al. 2 CC, 844 CC, 906 al. 1 CC, 164 al. 1 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 27.03.2009 36/2009/JKR

TRIBUNAL CANTONAL
CO05.013631
36/2009/JKR
COUR
CIVILE
_________________
Séance du 23 janvier
2009
______________________
Présidence
de   M.
Bosshard
,
président
Juges
:
MM.     Colombini et Krieger
Greffi
er
:
M.        Segura
*****
Cause pendante entre :
D.________
(Me F.
Trümpy-Waridel)
et
L.________
(Me J.
Haldy)
-
Du
même jour
-
Délibérant à huis clos, la Cour civile
considère :
En fait :
1.
Le demandeur D.________ est copropriétaire
avec [...] et [...] de l'immeuble sis sur la parcelle n° [...]
de la commune de [...]. Il a acquis une part de 4950/8000 de cet
immeuble le 6 décembre 1994.
C'est à cette époque que les relations entre les
parties ont commencé.  Le demandeur a financé
l'achat de cette part de copropriété par un
prêt de la défenderesse L.________ et lui a remis deux
cédules hypothécaires en garantie. Le prêt
consenti par la défenderesse par lettre du 17 novembre 1993
"sous forme de prêt hypothécaire" ne tendait qu'au
financement de l'immeuble du défendeur. Il n'avait aucun
rapport avec une quelconque activité commerciale et les
risques qui y seraient inhérents. Sur ce dernier point, la
déclaration du témoin V.________ est retenue
dès lors qu'elle est corroborée par les pièces
produites.
Mais, de manière générale, les
déclarations de ce témoin, qui a
déclaré être un des amis du demandeur, le
connaître depuis vingt-cinq ans, s'occuper de ses affaires
à titre gracieux et avoir pris connaissance de la
présente procédure ne seront pas retenues, à
moins que, comme ici, elles soient confirmées par d'autres
éléments de preuve.
2.
a)
Au mois d'octobre 1998, le demandeur était
toujours débiteur d'une dette hypothécaire envers la
défenderesse, résultant de l'achat de la part de
copropriété de l'immeuble sis à
[...].
A cette époque, la société [...] Sàrl
dont il était associé-gérant était en
difficulté.
Le 8 octobre 1998, la défenderesse a adressé le
courrier suivant au demandeur :
"[…]
Tiers 488185 -
Restructuration de vos engagements privés, suite à la
faillite de [...] Sàrl
Monsieur,
Dans le cadre de la
restructuration susdésignée, nous mettons à
votre disposition une nouvelle structure, à savoir
:
¨
Le regroupement de vos
engagements avec abandon des intérêts de retard sur
les échéances impayées du prêt
hypothécaire no [...] par
fr. 4'156.25
.
¨
Reprise partielle de la
dette [...] SARL à concurrence de
fr. 100'000.--
, réduisant d'autant le CO [...]
(contre-valeur de la cédule hypothécaire
2
ème
rang de même montant).
Dès lors, le
financement sera assuré par l'engagement
énoncé ci-dessous et régi par les conditions
applicables au 30.06.1998 et définies ci-après
:
Forme
:
Limite de crédit
en compte courant no [...] (transfert du compte épargne,
rubrique immeuble).
Montant
:
Fr.
770'000.--
, (francs sept cent septante mille).
Taux
:
4% l'an net, variations
ultérieures réservées.
Les intérêts
sont débités à la fin de chaque trimestre
civil.
De plus nous attirons
votre attention sur le fait qu'une majoration du taux
d'intérêt, selon tarif fixé par la Banque, sera
appliquée sur le montant du dépassement non
autorisé de la limite de crédit jusqu'à sa
régularisation.
Réduction de
limite     :
Fr. 3'400.--
par
trimestre, la première fois le 31 décembre
1998.
Le solde débiteur
ou créancier du présent compte est exigible en tout
temps et peut être dénoncé au remboursement
indépendamment par vous-même ou par notre
établissement.
Commission
:
Fr. 500.--
,
à débiter au présent compte.
d'ouverture
Garanties
a)    :
Cession de la propriété par
vous-même
:
·
d'une cédule
hypothécaire 1
er
rang de
Fr.
525'000.--
,
grevant 495/800 de copropriété, parcelle no [...] du
RF [...], sise à [...].
·
d'une cédule
hypothécaire 2
ème
rang de
Fr.
100'000.--
grevant l'objet
précité.
·
d'une cédule
hypothécaire 3
ème
rang de
Fr.
95'000.--
grevant l'objet
précité.
b)    :
Cession par
vous-même de l'intégralité du revenu
locatif
de
l'immeuble no [...] susdésigné, à domicilier
sur le CO [...]
Frais de
gestion
:
Cédules
hypothécaires : 1,5 o/oo du montant du capital
des
garanties
du titre annuellement, minimum
Fr. 20.--
, maximum
Fr.
125.--
.
Utilisation des
fonds  :
Nous avons pris note
que vous vous engagez à utiliser les fonds remis afin de
rembourser les engagements désignés dans le poste
"formalités" ci-dessous.
Formalités
:
¨
Remboursement du PH [...],
capital dû
fr. 525'000.--
au 31.05.1998 +
fr.
47'073.40
d'intérêts impayés se rapportant
aux échéances des 30.11.1996, 31.05. et 30.11.1997,
31.05.1998, montants auxquels il y a lieu d'ajouter les
intérêts courus du 01.06.98 au 30.06.1998 sur le
capital dû, soit
fr. 2'187.50
,
d'où une
somme globale de
fr. 574'260.90
, valeur 30.06.1998
. (Les
intérêts de retard par
fr. 4'156.25
sont, quant
à eux, abandonnés).
¨
Remboursement du PH [...],
capital dû
fr. 46'250.-
au
30.06.1998
.
¨
Remboursement du CO [...],
solde dû au 30.09.1998
fr.
53'585.80
.
¨
Remboursement d'une
créance  de
fr. 100'000.--
sur [...]
Sàrl, CO [...], valeur 30.06.1998.
¨
Les taux et amortissements
seront revus annuellement lors du renouvellement
périodique.
Validité
:
La présente
offre est valable
un mois
dès ce jour.
Le crédit sera
utilisable dès que les garanties convenues auront
été constituées ou que les titres en attestant
nous auront été remis avec les autres documents
prévus.
Nous nous
réservons le droit de modifier en tout temps les conditions
précitées et vous en informerons par courrier ou par
tout autre moyen que nous jugerons approprié.
Pour le bon ordre de
notre dossier, nous établissons la présente en deux
exemplaires et vous remercions de nous retourner le double, ainsi
que les documents joints, dûment datés et
signés, pour accord.
Par ailleurs, nous vous
remettons en annexe un exemplaire des conditions
générales de notre établissement qui font
partie intégrante de nos relations et dont vous
déclarez accepter le contenu,
en particulier les clauses
relatives au for et au droit applicable
.
Nous vous remercions par
avance de l'attention que vous porterez à ces lignes et,
dans l'attente de vos nouvelles, nous vous présentons,
Monsieur, nos salutations distinguées.
L.________
[signature]
[signature]
[...]
[...]
Le demandeur a accepté ces conditions ainsi que les
Conditions générales de la banque édition
1996, en contresignant ce courrier le 23 octobre 1998.
Les cédules hypothécaires n
os
[...], [...]
et [...], constituées le 6 décembre 1994 et
cédées en propriétés par le demandeur,
comportaient chacune notamment les clauses suivantes :
"[…]
Remboursement
:      Moyennant un préavis de six
mois, le créancier ou le débiteur peuvent
dénoncer en tout temps le prêt au remboursement total
ou partiel.
Intérêts
:
Les intérêts sont fixés d'entente entre
parties, ainsi que les échéances; un taux maximum de
dix pour cent l'an est inscrit au registre foncier.
[…]"
b)
Le 26 avril 1999, le demandeur a réclamé
à son employeur [...] SA des salaires impayés. Ainsi,
le nominal de crédit accordé par la
défenderesse était légèrement
dépassé à la fin du premier semestre
1999.
Le 9 décembre 1999, le Président du Tribunal du
district d'Echallens a prononcé la faillite de cette
société.
c)
Par offre de crédit de la
défenderesse du 28 février 2000, contresignée
pour accord par le demandeur le 13 mars 2000, la limite en compte
courant n° [...] a été augmentée de 12'000
fr. pour être portée à 765'000 francs. La
réduction de limite était fixée à 2'250
fr. par trimestre, la première fois le 30 juin 2000. La
cession des cédules hypothécaires et du revenu
locatif de l'immeuble prévue en 1998 était
maintenue.
Le nouvel accord stipulait le versement du salaire du demandeur de
4'000 fr. net sur le compte [...], dès le mois de
février 2000 et le versement mensuel de 1'500 fr. dès
la fin du mois de mars 2000 à titre de loyer personnel du
demandeur.
En juillet et octobre 2000, la défenderesse a rappelé
au demandeur qu'il devait respecter les engagements souscrits et
s'est plainte que les versements mensuels de 1'500 fr. convenus
dans la convention du mois de mars 2000 n'avaient pas eu
lieu.
Il résulte cependant des relevés de comptes que,
dès le mois de mai 2000, le demandeur a
régulièrement effectué les versements mensuels
de 1'500 fr. prévus par le contrat
modifié.
d)
Par courriers des 25 juillet et 7 août 2000, la
défenderesse a négocié directement avec le
nouveau locataire du demandeur [...] Sàrl, le prix du loyer
étant indexé en fonction du chiffre d'affaires de
cette société. Il n'est pas établi que la
défenderesse ait entrepris des démarches en vue
d'encaisser les loyers.
[...] a conduit un procès devant le Tribunal des baux contre
le demandeur qui a abouti à une transaction signée le
13 mai 2002.
[...] Sàrl a été dissoute par suite de
faillite le 5 octobre 2004.
3.
Alors que la limite de crédit du demandeur
était de 753'750 fr. au 30 juin 2001, le solde dû
à la même date au titre du compte n° [...]
était de 760'689 fr. 10. Par courrier du 19
juillet 2001, la défenderesse a rappelé au demandeur
qu'il devait respecter les engagements qu'il avait
souscrits.
Entre 2000 et 2002, le demandeur est parvenu à payer les
intérêts de sa dette et à réduire le
capital dû de 10'000 francs.
Par courrier du 11 avril 2002, la
défenderesse a soumis au demandeur une nouvelle offre de
crédit pour le compte n° [...], datée du
même jour. Celle-ci prévoyait notamment ce qui suit
:
"[…]
Montant
Fr.
755'000.-
,
francs suisses sept cent cinquante-cinq mille
soit augmentation de
Fr. 8'000.-
valeur 2 avril
2002.
Intérêts
1. débiteurs :     4 % l'an net,
à revoir d'année en année
2. créanciers :    1/4 % l'an
Réduction de
limite
Fr. 2'500.-
par trimestre, la première fois le
30 juin 2002.
Garanties
Cession en
propriété par le Client d'une cédule
hypothécaire 1er rang de
Fr. 525'000.-
grevant la
part de copropriété RF [...] soit 4950/8000 de la
parcelle [...], sise à [...].
Cession en
propriété par le Client d'une cédule
hypothécaire 2ème rang de
Fr. 100'000.-
grevant la part de copropriété RF [...] soit
4950/8000 de la parcelle [...], sise à [...].
Cession en propriété par le Client d'une
cédule hypothécaire 3ème rang de
Fr.
95'000.-
grevant la part de copropriété RF [...]
soit 4950/8000 de la parcelle [...], sise à
[...].
Cession par le Client de l'intégralité du revenu
locatif des immeubles "habitation et locaux commerciaux", soit part
de copropriété RF [...] soit 4950/8000 de la parcelle
[...], sise à [...].
[…]
Formalités
Versement des loyers par les locataires sur le présent
compte.
Versement mensuel de Fr.
1'850.- par le Client, à titre de loyer personnel, depuis le
28.02.2002, sur le présent compte.
La totalité des montants et autres indemnités qui
pourraient être attribués au Client dans le cadre du
procès qui l'oppose à son ancien locataire [...] sont
à verser sur le présent compte courant
débiteur et seront portés en réduction de la
limite de crédit. Le Client s'engage à nous informer
dès que possible sur l'issue de ce procès et nous
remettra copie du jugement en temps opportun.
[…]
Clauses
particulières
Cet engagement présente un solde
débiteur de
Fr. 754'809.40
à ce jour,
intérêts, commission et frais depuis le 1er avril 2002
en sus.
[…]
CONDITIONS
GENERALES
L'exemplaire ci-joint des
conditions générales de la Banque fait partie
intégrante des présentes conditions,
en
particulier les clauses relatives au for à Lausanne et
à l'application du droit suisse.
"
Le 16 avril 2002, le demandeur a accepté
l'offre de crédit du 11 avril 2002 et les conditions
générales de la défenderesse, qui en font
intégralement partie. Ces conditions
générales, édition 1996, prévoient
notamment ce qui suit :
"[…]
Article 11 -
Résiliation des relations d'affaires
Le client comme la Banque
est en droit de dénoncer ses relations d'affaires en tout
temps. La Banque peut en particulier annuler des crédits ou
engagements promis ou accordés. Ce n'est qu'après
remboursement intégral, en capital et en
intérêts, des sommes dues que les relations seront
considérées comme définitivement
closes.
[…]"
Les trois actes de cession en propriété et à
fin de garantie, par lesquels le demandeur a constitué les
garanties prévues par l'offre de crédit du 11 avril
2002, ont été signés le 16 avril suivant.
Chacun d'eux contient notamment les clauses suivantes :
"Monsieur D.________, Rue
de [...], [...] [...]
(ci-après : "le
cédant") déclare céder à titre de
garantie à la L.________ (ci-après : "L.________") la
propriété du titre hypothécaire suivant
[…]
2.1       La
créance incorporée dans le titre hypothécaire
et cédée en garantie à L.________ comprend les
accessoires échus courants et futurs de la créance
incorporée dans le titre. L.________ est ainsi
autorisée à faire valoir, pour le montant qu'elle
estime nécessaire à la couverture de ses
prétentions garanties, la créance incorporée
dans le titre hypothécaire en qualité de
créancière, pour sa valeur maximale, y compris les
accessoires mentionnés à l'article 818 du Code civil
suisse.
2.2       Le
cédant se reconnaît débiteur du titre
hypothécaire cédé en garantie à
L.________.
[…]
2.4
Outre les cas légaux d'exigibilité de la
créance incorporée dans le titre hypothécaire,
L.________ a en tout temps le droit d'en demander le remboursement
immédiat et sans préavis :
[…]
- si, lorsque L.________ estime que la garantie de ses
prétentions n'est plus suffisamment assurée et
après sommation écrite ou, en cas d'urgence par tout
moyen que L.________ jugera approprié, le cédant n'a
pas apporté une couverture complémentaire
jugée convenable par L.________.
[…]
3.3       Il
est aussi signalé que les crédits en comptes courants
peuvent être dénoncés au remboursement en tout
temps, sauf dispositions particulières, et ceux
accordés sous forme de prêts hypothécaires ne
peuvent être dénoncés au remboursement qu'aux
mêmes conditions que la créance incorporée dans
le titre hypothécaire qui les garantit.
[…]
4.5
Pour le surplus,
les conditions générales de
L.________ sont applicables.
Le cédant et le
débiteur déclarent en avoir reçu un
exemplaire, en avoir pris connaissance et les accepter en signant
le présent acte.
[…]"
Compte tenu de l'amortissement de 2'500 fr. par trimestre
dès le 30 juin 2002, la limite de crédit au 30
septembre 2002 était de 750'000 francs. A cette date, le
solde débiteur du compte du demandeur était de
754'899 fr. 70.
4.
a)
Au 30 juin 2003, pour un nominal de crédit de
742'500 fr., le solde débiteur du compte n° [...] du
demandeur était de 747'962 fr. 80. Ce solde n'a pas
été contesté dans le délai d'un mois
prévu par les conditions générales de la
défenderesse.
Compte tenu d'un versement de 1'850 fr., valeur au 10 juillet 2003,
et d'un versement de 2'340 fr., valeur au 9 juillet 2003, le solde
débiteur du compte n° [...] était de 743'772
fr. 80 aux 11 et 16 juillet 2003.
S'agissant de l'amortissement, selon avis de dépassement du
14 juillet 2003, la défenderesse a constaté qu'un
montant de 3'612 fr. 80 était en souffrance, pour un solde
débiteur de 746'112 fr. 80, alors que la limite de
crédit était de 742'500 francs.
Le demandeur a encore versé et fait verser sur le compte de
la défenderesse n° [...] les sommes de 2'400 fr. et
4'000 fr. qui ont été créditées les 15
et 24 juillet 2003.
b)
Aux mois de mai et juin 2003, [...]
Sàrl était locataire des locaux d'exposition
appartenant au demandeur et versait un loyer mensuel de 2'000
francs. Les revenus annuels locatifs de l'immeuble se montaient
à 46'200 fr., soit le loyer mensuel de la locataire [...]
Sàrl et celui versé par le demandeur, par 1'850
francs. Ils couvraient l'amortissement de 2'500 fr. par trimestre,
soit 10'000 fr. l'an.
Le demandeur a informé sa locataire de la cession et lui a
demandé de verser le loyer sur le compte n° [...]
auprès de la défenderesse. Par ordre de paiement du
14 juillet 2003, [...] Sàrl a donné l'ordre à
sa banque de verser le lendemain 4'000 fr., représentant les
loyers de mai et juin 2003 sur le compte du demandeur auprès
de la défenderesse. La Banque [...] a exécuté
l'ordre le 24 juillet 2003.
c)
La défenderesse a dénoncé le
crédit du demandeur au remboursement par courrier du 16
juillet 2003, dont la teneur est la suivante :
"[…]
Par la présente,
nous vous confirmons que notre Etablissement ne peut maintenir plus
longtemps la situation de surendettement existante. Dès
lors, et comme discuté lors de notre entretien, nous vous
invitons à entreprendre sans délai toutes les
démarches nécessaires pour parvenir à un
désengagement immobilier, que ce soit par la vente de votre
immeuble ou par la reprise de la dette par un établissement
tiers.
A cet effet, nous vous
accordons un délai au 31 décembre 2003 pour nous
remettre une proposition concrète.
Pour confirmer notre
détermination, nous vous adressons, par pli
séparé, la dénonciation en bonne et due forme
de votre compte courant, pour le délai légal de six
mois.
[…]"
Par un courrier séparé du même jour, mis
à la poste le lendemain et reçu par le demandeur au
plus tôt le 18 juillet 2003, la défenderesse a
dénoncé les cédules hypothécaires et le
crédit au remboursement, en indiquant ce qui suit
:
"[…], et
conformément à l'article 11 de nos conditions
générales, nous résilions notre crédit,
dénonçons les cédules hypothécaires y
relatives au remboursement et faisons valoir l'exigibilité
du solde de votre compte.
[…], nous vous
mettons en demeure de nous faire parvenir
d'ici au 31 janvier
2004
, le montant de :
Ø
CHF
747'962.80
,
représentant le solde débiteur de votre compte
courant N° [...] au 30 juin 2003, date de son dernier
bouclement, plus intérêts au taux de 4 % l'an
jusqu'à CHF 742'500.00, 10 % + ¼ % de commission
trimestrielle SDE sur le solde, tout deux courant dès le
01.07.2003 ; dont à déduire les versements de CHF
1'850.00 valeur 10.07.2003 et CHF 2'340.00 valeur
09.07.2003
[…]
Sous réserve des paiements dont il est question plus haut
(ch. 4b), il n'est pas établi que le demandeur ait
procédé à un paiement en faveur de la
défenderesse ou présenté une proposition
concrète à la suite de la dénonciation du
crédit.
5.
Le 26 mars 2004, la défenderesse a
déposé une réquisition de poursuite en
réalisation de gage immobilier pour le montant des
cédules hypothécaires, soit 720'000 fr. au total,
plus intérêt à 10 % l'an dès le 30 juin
2003, soit le taux maximum indiqué dans les cédules,
qui réserve par ailleurs l'accord des parties sur le taux
effectif. Un commandement de payer a été
notifié au demandeur le 7 avril 2004 dans la poursuite en
réalisation de gage n° [...] de l'Office des poursuites
[...]. Le demandeur y a formé opposition totale.
La défenderesse a requis la mainlevée de l'opposition
le 22 juin 2004. Par prononcé du 2 décembre 2004, le
Président du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois a prononcé la mainlevée provisoire de
l'opposition à concurrence de 525'000 fr. plus
intérêt à 10 % l'an dès le
1
er
février 2004, de 100'000 fr. plus
intérêt à 10 % l'an dès le
1
er
février 2004 et de 95'000 fr. plus
intérêt à 10 % l'an dès le
1
er
février 2004. Il a de plus constaté
l'existence du droit de gage. Par arrêt du 12 avril 2005,
notifié au demandeur le 15 avril 2005, la Cour des
poursuites et faillites a rejeté le recours formé par
le demandeur à l'encontre de cette
décision.
6.
Une expertise a été confiée
à l'expert immobilier R.________. Les conclusions et
constatations de son rapport du 25 novembre 2006 sont en substance
les suivantes.
La parcelle n° [...] de la commune de [...] est située
en zone de village. Le demandeur bénéficie de l'usage
exclusif d'une surface de 1'300 m2, occupé par une ferme
transformée et son annexe. Le bâtiment principal est
divisé en deux parties : l'aile sud est affectée
à l'habitation, l'aile nord à une activité
commerciale et artisanale. L'ancienne ferme est actuellement en
mauvais état. La dépendance annexe en bois est sans
valeur. A brève échéance, les lieux ne
pourront plus être utilisés tels quels. Une
réhabilitation complète entraînerait
vraisemblablement une dépense de plusieurs centaines de
milliers de francs. La valeur vénale de l'immeuble est
évaluée à 620'000 francs. Cette valeur est
inférieure au total des cédules hypothécaires
cédées, par 720'000 francs.
S'agissant des taux d'intérêt, l'expert retient ce qui
suit :
"[…]
Si l'on admet que le
crédit existant en 2003 était un prêt
hypothécaire
stricto
sensu
, la tabelle de
L.________ correspond bien aux taux appliqués aux
prêts en premier rang, soit à 60 ou 65 % de la valeur
de l'immeuble ; ils s'appliqueraient ainsi à un emprunt de
l'ordre de CHF 385'000.-.
Les taux officiellement
publiés par L.________ de 3,50 et 3,25 % étaient
inférieurs de 0,50 puis 0,75 % au taux effectif de 4
%.
[…]
Si l'on devait admettre
que le prêt constituait une ligne de crédit en compte
courant, la comparaison ne pourrait plus être valablement
faite avec la pièce 53. En pareil cas, les taux sont
différenciés, en fonction de la catégorie dans
laquelle est classée le débiteur. Les
différences de taux sont légitimes dès lors
que le facteur de risque entre en compte."
S'agissant du taux d'amortissement, l'expert relève ce qui
suit :
"[…]
La moyenne du taux
d'amortissement d'un prêt hypothécaire en
1
er
rang accordé par L.________ est bien de 1 % ;
il s'applique à un prêt initial de 60 à 65 % de
la valeur attribuée à l'immeuble. Un prêt en
2
e
rang doit en général être plus
rapidement remboursé, avec un taux annuel de l'ordre de
5%.
L'usage ne s'applique
plus si le prêt est un crédit en compte courant,
même garanti par un immeuble ; l'amortissement est, comme
pour l'intérêt, fonction de l'appréciation de
la situation personnelle du débiteur. La banque veillera
à ne pas faire obstacle à un avenir économique
durable par un amortissement excessif."
7.
D'autres faits allégués et admis ou
prouvés, mais sans incidence sur la solution du
présent procès, ne sont pas reproduits
ci-dessus.
8.
Par demande du 6 mai 2005 adressée à
la Cour civile, D.________ a pris les conclusions suivantes, avec
suite de frais et dépens :
"I. La
nullité de la résiliation prononcée par
L.________ le 16 juillet 2003 concernant le crédit consenti
par cette dernière à D.________ le 16 avril 2002 est
constatée.
II. La
nullité de la dénonciation au remboursement
prononcée par L.________ le 16 juillet 2003 concernant les
cédules hypothécaires no [...], [...] et [...] du
registre foncier [...] est constatée.
III.
D.________ n'est pas le débiteur de L.________ et
subsidiairement ne lui doit pas paiement de la somme de Fr.
720'000.- (sept cent vingt mille francs) plus intérêt
à 10 % l'an dès le 30 juin 2003.
IV. Il
n'existe pas de droit de gage en faveur de L.________ sur les
cédules hypothécaires au porteur no [...], no [...]
et [...] du registre foncier [...], subsidiairement dit droit de
gage n'est pas exigible.
V.
L'opposition formée à la poursuite en
réalisation de gage immobilier no [...] de l'office des
poursuites [...] est définitivement maintenue.
VI. Des
dépens de première et seconde instances sont
alloués à D.________ et mis à la charge de
L.________ dans la procédure de mainlevée relative
à la poursuite [...] de l'office des poursuites
[...]."
Dans sa réponse du 1
er
septembre 2005, L.________
a conclu, sous suite de frais et dépens, à
libération des suites de la demande et a pris les
conclusions reconventionnelles suivantes :
"I. La
défenderesse L.________ dispose d'un droit de gage sur la
part de copropriété [...]/Immeuble [...] du demandeur
D.________.
II. Le demandeur
D.________ est débiteur et doit prompt paiement à
L.________ du montant de fr. 720'000.- (sept cent vingt mille
francs) plus intérêts à 10 % l'an dès le
1
er
février 2004.
III. La mainlevée
de l'opposition formée par le demandeur au commandement de
payer n°[...] de l'Office des poursuites et faillites [...] est
définitivement levée quant au droit de gage et
à concurrence de fr. 720'000.- plus intérêts
à 10 % dès le 1
er
février
2004."
Dans sa réplique du 25 janvier 2006, le demandeur a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions
reconventionnelles de la défenderesse.
Par lettre commune des conseils du demandeur et de la
défenderesse du 7 janvier 2009, les parties ont
précisé que la part de copropriété du
demandeur à [...] avait été vendue et que la
défenderesse avait perçu un montant de
579'918 fr. 55 à la suite de cette vente. La
défenderesse a retiré ses conclusions I et III et a
remplacé sa conclusion II par la nouvelle conclusion
suivante :
"II. Le demandeur
D.________ est débiteur et doit prompt paiement à
L.________ du montant de fr. 747'962,80 au 30 juin 2003 plus
intérêts dès cette date à 4 % sur fr.
742'500.- et 10 % sur fr. 5'462,80, sous déduction de fr.
1'850.-, valeur au 10 juillet 2003, fr. 2'340.-, valeur au 9
juillet 2003, fr. 4'000.-, valeur au 24 juillet 2003 et fr.
579'918,55, valeur au 24 décembre 2008."
En droit :
I.
a)
Le demandeur D.________
a conclu qu'il n'est pas le
débiteur de la défenderesse L.________ des montants,
en capital et intérêts, objets de la poursuite en
réalisation de gage immobilier n° [...] de l'Office des
poursuites de l'arrondissement [...], que la défenderesse
n'est pas titulaire d'un droit de gage immobilier à son
égard et que l'opposition formée au commandement de
payer notifié dans dite poursuite doit être
définitivement maintenue. Le demandeur exerce donc l'action
en libération de dette de l'art. 83 al. 2
LP (l
oi
du 11 avril 1889 sur la poursuite
pour dettes et la faillite, RS 281.1). Les conclusions
modifiées de la défenderesse tendent à
l'allocation du solde du compte courant du demandeur réduit
ensuite de divers versements. Il a lieu d'examiner à titre
liminaire la recevabilité des conclusions respectives des
parties.
A teneur de l'art. 83 al. 2 LP, le débiteur
peut, dans les vingt jours à compter de la mainlevée,
intenter au for de la poursuite une action en libération de
dette. Le juge est tenu d'examiner d'office le respect du
délai d'ouverture d'action (Gilliéron, Commentaire de
la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite, n. 60 ad art. 83 LP; Ruedin, L'action en
libération de dette, FJS 957, p. 5 et les réf.
citées). Selon la jurisprudence, si le droit cantonal de
procédure prévoit un recours ordinaire contre le
prononcé de mainlevée, le délai d'ouverture
d'action de l'
art. 83 al.  2
LP
court du jour où le délai de recours est
expiré sans avoir été utilisé, de celui
du retrait du recours ou de la notification - conformément
à la législation cantonale - de l'arrêt sur
recours, sans qu'il importe que la décision de
mainlevée soit provisoirement exécutoire; si le
recours contre le prononcé de mainlevée n'emporte pas
d'effet suspensif en vertu du droit de procédure cantonal et
que celui-ci n'a pas non plus été accordé par
décision judiciaire, le délai pour ouvrir action en
libération de dette part de la notification -
conformément à la législation cantonale - du
prononcé de mainlevée (ATF 127 III 569 c. 4a, JT 2002
II 46 et les réf. citées).
En droit vaudois, un prononcé statuant sur une demande de
mainlevée d'opposition est susceptible d'un recours en
réforme au Tribunal cantonal (art. 38 al. 2 let. b LVLP
[loi du 18 mai 1955 d'application dans le Canton de Vaud de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
RSV 280.05]), dans les dix jours dès sa communication (art.
57 al. 1
er
LVLP). Ce recours suspend
ex lege
l'exécution du prononcé entrepris (art. 59 al.
1
er
LVLP).
Ainsi, conformément à la jurisprudence
fédérale, lorsque le recours de l'art. 38 al. 2 lett.
b LVLP est exercé, le délai de vingt jours pour
intenter l'action en libération de dette court dès la
notification de l'arrêt sur recours. Selon l'art. 472 CPC
(Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV
270.11), applicable par renvoi de l'art. 58 al. 1
er
LVLP, si l'arrêt sur recours est prononcé en
séance publique, le dispositif en est communiqué aux
parties et l'arrêt prend date du jour de la séance
(al. 1); une copie de l'arrêt complet est notifiée
ultérieurement aux parties (al. 2). Si l'arrêt sur
recours est en revanche prononcé à huis clos, une
copie en est notifiée aux parties et prend date du jour de
l'envoi pour notification (art. 472 al. 3 CPC). Dans
l'hypothèse où l'arrêt est rendu en
séance publique, il prend date et entre en force le jour
où il est prononcé en audience publique et le
délai pour agir en libération de dette part de cette
date et non de celle de la communication du dispositif au
débiteur ou de la communication des considérants
écrits (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, n. 2 ad art. 472 CPC). Toutefois, selon la
jurisprudence récente du Tribunal fédéral,
lorsque les parties ne sont pas présentes à
l'audience publique, le délai court dès la
réception du dispositif de l'arrêt (JT 2008 III 71 et
note du rédacteur). Lorsque l'arrêt est rendu à
huis clos, parce que le recours est manifestement mal fondé,
seuls les motifs sont notifiés aux parties et le
délai de l'art. 83 al. 2 LP court dès leur
réception.
En l'espèce, le demandeur a recouru contre le
prononcé rendu le 2 décembre 2004 par le
Président du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois. La Cour des poursuites et faillites a rendu son
arrêt à huis clos le 12 avril 2005, qui a
été reçu par le demandeur le 15 avril 2005. Le
délai de vingt jours a commencé à courir le
lendemain de sa réception. L'échéance du
délai de vingt jours était donc le 5 mai 2005 soit le
jour de l'Ascension, férié, et se trouvait
reporté au premier jour utile, soit le 6 mai 2005 (art. 31
al. 3 LP). Déposée ce jour-là, l'action en
libération de dette du demandeur a été
formée en temps utile. Elle est dès lors
recevable.
b)
Les conclusions IV, V et VI du demandeur tendent à
ce qu'il soit reconnu que la défenderesse n'est pas
titulaire d'un droit de gage fondé sur les cédules
hypothécaires n
os
[...], [...] et [...], au
maintien de l'opposition à la poursuite en
réalisation de gage immobilier n° [...] de l'Office des
poursuites [...] et à l'allocation de dépens de
première et seconde instance dans la procédure de
mainlevée de cette opposition.
Par lettre du 7 janvier 2009, les parties ont indiqué que la
part de copropriété du demandeur sur la parcelle
n° [...] de la commune de [...], soit celle grevée par
les cédules hypothécaires, avait été
vendue. La défenderesse a perçu un montant de 579'918
fr. 55 à la suite de cette vente. La poursuite n° [...]
avait précisément pour objet la vente de la parcelle
afin de satisfaire la créance de la défenderesse. La
vente de l'immeuble lui ôte donc tout objet. En
conséquence, les conclusions du demandeur portant sur cette
poursuite et la procédure qui l'a suivi sont elles aussi
dorénavant sans objet.
c)
La nature de l'action en libération de dette ne
s'oppose pas à ce que le défendeur prenne des
conclusions reconventionnelles, pour autant que celles-ci soient en
rapport de connexité avec la demande (Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., n. 7 ad art. 272 CPC et la réf. citée;
Ruedin, op. cit., p. 5 et les arrêts cités). Par
ailleurs, selon l'art. 266 CPC, les conclusions peuvent être
réduites ou modifiées jusqu'à la clôture
de l'instruction, pourvu que les conclusions nouvelles demeurent en
connexité avec la demande initiale. La connexité doit
alors être interprétée largement et admise
lorsque les prétentions ont leur origine dans le même
complexe de faits ou de relations d'affaires (JT 2007 III 127; JT
2004 III 83). La réduction ou la modification des
conclusions est possible jusqu'à la clôture de
l'instruction (art. 266 CPC; JT 2007 III 127). La jurisprudence a
par ailleurs admis la possibilité d'introduire des
conclusions purement nouvelles, avec ou sans réforme, pour
autant qu'elles soient connexes avec celles déjà en
cause et que, lorsque la voie de la réforme n'est pas
utilisée, l'introduction des conclusions nouvelles
n'intervienne pas à un stade du procès où la
partie adverse ne pourrait plus alléguer de faits nouveaux
sans devoir elle-même se réformer (JT 2007 III
127).
En l'espèce, les conclusions prises par la
défenderesse au pied de sa réponse du 1
er
septembre 2005 étaient fondées sur le complexe de
faits lié à la poursuite n° [...] de l'Office des
poursuites [...], soit le même que l'action en
libération de dette du demandeur. Elles étaient en
conséquence recevables.
Par courrier du 7 janvier 2009, la défenderesse a
modifié ses conclusions pour introduire une nouvelle
conclusion II et les parties ont convenu de supprimer l'audience de
jugement, fixée à l'origine le 23 janvier 2009. La
modification des conclusions de la défenderesse est donc
intervenue avant la clôture de l'instruction, soit en temps
utile. La nouvelle conclusion se fonde sur les relations d'affaires
existant entre le demandeur et la défenderesse dans le cadre
du compte n° [...] et sur les cédules
hypothécaires produites dans la poursuite n° [...].
Le complexe de faits est identique à celui de l'action en
libération de dette du demandeur. Le lien de
connexité est dès lors conforme aux exigences de la
jurisprudence et la nouvelle conclusion II est
recevable.
II.
a)
Le demandeur a conclu qu'il ne devait pas les montants en
poursuite. Pour sa part, la défenderesse invoque à
l'appui de ses prétentions tant les créances
abstraites incorporées dans les cédules
hypothécaires au porteur produites en procédure que
la créance causale issue des relations d'affaires entre les
parties. Dès lors que la poursuite litigieuse est
fondée sur le remboursement d'un prêt garanti par une
cédule hypothécaire et que le montant qu'il y aurait
lieu d'accorder à ce titre serait limité par le
montant de la créance causale, il convient de
déterminer quelle est la créance en poursuite et
quels sont les titulaire et débiteur des différentes
créances en question.
Aux termes de l'art 842 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907, RS 210), la cédule hypothécaire
est une créance personnelle garantie par un gage immobilier.
Sa constitution éteint par novation l'obligation dont elle
résulte (art. 855 al. 1 CC) et donne naissance à une
créance nouvelle, à savoir la créance
résultant de la reconnaissance de dette exprimée dans
le titre, laquelle est abstraite en ce sens qu'elle n'énonce
pas sa cause (cf. art. 17 CO [Code des obligations du 30 mars 1911,
RS 220]). Il y a ainsi novation lorsque la cédule est
constituée alors que les parties sont déjà
créancière et débitrice l'une de l'autre,
notamment lorsqu'il s'agit de garantir par la cédule le
remboursement d'un prêt qui a déjà
été contracté au moment de la constitution de
celle-ci. La nouvelle créance née de la constitution
de la cédule prend la place de l'ancienne (ATF 119 III 105
c. 2a, JT 1996 II 115; Steinauer, Les droits réels, tome
III, 3
ème
édition, nn. 2932 s.). Cette
règle est toutefois de droit dispositif (art. 855 al. 2 CC)
et les parties peuvent convenir d'une juxtaposition des deux
créances. La jurisprudence distingue ainsi la créance
abstraite garantie par le gage immobilier, incorporée dans
la cédule hypothécaire dont le créancier est
propriétaire pour en avoir acquis la propriété
d'emblée, ou après une poursuite en
réalisation de gage mobilier s'il détenait auparavant
la cédule en nantissement, et la créance causale
résultant du contrat de prêt pour lequel la
cédule a été remise en garantie, ces deux
créances étant indépendantes l'une de l'autre.
La créance abstraite constatée dans la cédule
est destinée à doubler la créance causale aux
fins d'en faciliter et d'en garantir le recouvrement (TF
5A_226/2007 et 5A_228/2007 du 20 novembre 2007; Gilliéron,
Les titres de gages créés au nom du
propriétaire, donnés en cautionnement, dans
l'exécution forcée selon la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
in Mélanges Paul Piotet, Berne 1990, pp. 297 ss.). En
présence d'une telle juxtaposition, la créance
abstraite, incorporée dans la cédule
hypothécaire et garantie par gage immobilier, doit faire
l'objet d'une poursuite en réalisation de gage immobilier,
alors que la créance causale, résultant du contrat de
prêt, peut faire l'objet d'une poursuite ordinaire
(ATF 115 II 149 c. 3, JT 1989 I 583, ATF 119 III 105 c.
2a, JT 1996 II 115 et les réf. citées; Steinauer, op.
cit., n. 2933e; dans le même sens : TF 7B.175/2001, c. 1a du
11 octobre 2001).
La remise d'une cédule hypothécaire en garantie
fiduciaire implique cependant nécessairement la renonciation
des parties à la novation ainsi que la juxtaposition de la
créance incorporée et de la créance garantie,
dès lors que le but des parties est de garantir la seconde
et non de la substituer par la première (TF 5A_226/2007 et
5A_228/2007 du 20 novembre 2007; Steinauer, op. cit.,
nn. 2933f et 2939; Foëx, Les actes de disposition sur les
cédules hypothécaires, in Les gages immobiliers,
Constitution volontaire et réalisation forcée,
pp. 113 ss, en particulier pp.124 s.).
b)
La cédule hypothécaire est un papier-valeur
- atypique (ATF 129 III 12 c. 3.2, JT 2003 II 35) - incorporant une
créance personnelle et un droit de gage immobilier qui
garantit celle-ci (art. 842 CC). Lorsque la cédule
hypothécaire est libellée au porteur, constituant
ainsi un titre au sens de l'art. 978 al. 1
er
CO, le
débiteur s'engage non seulement à ne pas
exécuter la prestation sans la présentation du titre
(clause papier-valeur simple), mais encore à
reconnaître que toute personne détenant le titre sera
considérée par lui comme l'ayant droit (clause
papier-valeur qualifiée au porteur; cf. Steinauer, op. cit.,
nn. 2926 s.). En d'autres termes, la simple détention
du titre au porteur suffit en principe pour présumer la
titularité à exercer les droits qui sont
incorporés dans la cédule hypothécaire. De
même, ceux-ci ne peuvent être transférés
qu'au moyen du titre (art. 868 al. 1 et 869 al. 1 CC et
965 CO) (TF 5C.51/2004 c. 6.2 du 28 mai 2004; TF 5C.134/2000
c. 4a/bb du 20 octobre 2000).
En outre, le titre au porteur est entièrement soumis au
régime des droits réels et la présomption
tirée des art. 930 et 931 CC s'applique sans restriction.
Ainsi, le possesseur de la cédule au porteur en est
présumé propriétaire (TF 5C.134/2000, c. 4a/bb
du 20 octobre 2000; ATF 109 II 239 c. 2a, JT 1984 I
148).
Les titres hypothécaires, en règle
générale les cédules hypothécaires,
sont susceptibles non seulement d'être réalisés
par un transfert conformément au droit des choses
immobilières, mais aussi d'être
transférés en propriété à titre
fiduciaire au créancier pour garantir sa créance,
pour autant que ce procédé ne soit pas combiné
avec un constitut possessoire (art. 717 et 884 al. 3 CC). Il est
ainsi communément admis qu'une cession fiduciaire a pour
effet, d'un point de vue juridique, d'opérer pleinement le
transfert des droits qui en sont l'objet (ATF 130 III 417 c. 3.4,
rés. in JT 2004 I 268 et les réf. citées; ATF
119 II 326 c. 2b, JT 1995 II 87; Steinauer, op. cit., n. 3058;
Foëx, op. cit., p. 124). Le créancier qui reçoit
une cédule hypothécaire au porteur (cf. art. 842 et
859 CC) comme cessionnaire - soit en pleine
propriété, soit à titre fiduciaire - devient
donc titulaire de la créance et du droit de gage immobilier
incorporés dans le papier-valeur (TF 5A_226/2007 et
5A_228/2007 du 20 novembre 2007; TF 5C.11/2005 c. 3.1 du 27
mai 2005).
Néanmoins, comme tous les actes juridiques fiduciaires, le
transfert de la propriété aux fins de garantie se
distingue par le fait que le fiduciaire peut plus  que ce qui
lui est permis. La légitimation selon le droit des
papiers-valeurs lui permet de se présenter à
l'égard des tiers comme le titulaire absolu des droits. En
raison de la convention de garantie, il est obligé envers le
fiduciant de ne faire usage de cet excès de la
faculté de disposer que dans le cadre convenu (ATF 119 II
326 c. 2b, JT 1995 II 87; Steinauer, op. cit., n. 2393). En
d'autres termes, lorsqu'une cédule hypothécaire fait
l'objet d'un transfert de propriété aux fins de
garantie, le fiduciaire acquiert la propriété du
titre et la titularité des droits incorporés tout en
conservant la ou les créances de base résultant par
exemple d'un contrat de prêt, mais il s'oblige
simultanément à n'exercer les droits ainsi acquis que
dans les limites de ce qu'exige le remboursement de la ou des
créances garanties (Foëx, op. cit., pp. 121
s.).
c)
En l'espèce, les cédules
hypothécaires nos [...], [...] et [...], au nominal
respectivement de 360'000 fr., 100'000 fr. et 95'000 fr., grevant
la part de copropriété du demandeur sur la parcelle
n° [...] de [...] ont été constituées le 6
décembre 1994.
Les trois cédules ont été cédées
dans le cadre du contrat de prêt des 8 et 23 octobre 1998.
Cette cession a été confirmée par contrat des
11 et 16 avril 2002. Il résulte de l'accord initial et du
contrat subséquent que la cession des cédules
hypothécaires avait pour but de garantir le prêt
accordé au demandeur. En effet, les actes de cession en
propriété et à fin de garantie d'un titre
hypothécaire signés par le demandeur le 16 avril 2002
comportent la déclaration expresse que la cession est faite
à titre de garantie. L'intention des parties était en
conséquence de laisser subsister en parallèle la
créance causale issue du contrat de prêt et les
créances abstraites incorporées dans les
cédules.
Les créances en poursuite sont ainsi celles
incorporées aux cédules hypothécaires grevant
la part de copropriété du demandeur sur la parcelle
n° [...] de [...] et c'est à juste titre que la
défenderesse a procédé par la voie de la
poursuite en réalisation de gage immobilier.
La défenderesse a produit en procédure des copies des
cédules hypothécaires et des actes de cession
afférents du 16 avril 2002. Il n'y a dès lors pas
lieu de considérer qu'elle ne serait pas propriétaire
desdites cédules. Par la simple présentation des
titres, la défenderesse est présumée titulaire
des droits - créances abstraites et gages immobiliers -
incorporés dans les cédules. Il n'est de plus pas
contesté par le demandeur qu'il a remis les cédules
à la défenderesse en garantie du prêt
accordé par cette dernière selon lettres de
crédits des 8 octobre 1998 et 11 avril 2002. Les
cédules hypothécaires nos [...], [...] et [...]
prévoient dans leurs conditions la possibilité pour
le créancier ou le débiteur de dénoncer en
tout temps le prêt au remboursement total ou partiel,
moyennant un préavis de six mois. Les actes de cession du 16
avril 2002 prévoient de plus que la défenderesse a en
tout temps le droit de demander le remboursement immédiat et
sans préavis notamment lorsqu'elle estime, après
sommation écrite, que la garantie de ses prétentions
n'est plus suffisamment assurée.
Enfin, par la signature des actes de cession du 16 avril 2002, le
demandeur s'est reconnu "débiteur du titre
hypothécaire cédé en garantie à
L.________" et a ainsi confirmé sa qualité de
débiteur telle que précisée dans les
cédules. Il ne fait donc aucun doute que le demandeur soit
le débiteur des créances abstraites
incorporées dans les titres hypothécaires remis en
garantie.
d)
Le contrat d'ouverture de crédit en compte courant
est un contrat bancaire sui generis, non réglementé
par la loi, par lequel une banque s'oblige à donner à
son client du crédit par la remise d'argent ou de ses
substituts jusqu'à un certain montant, le preneur ayant la
possibilité, dans les limites fixées, de
procéder à des retraits et de devenir débiteur
de la banque selon ses besoins de telle sorte que le montant du
prêt est variable. Les retraits et les remboursements sont
comptabilisés en compte courant. Quant aux
intérêts débiteurs, ils sont fonction de
l'utilisation effective de la limite de crédit (ATF 130 III
694 c. 2.2.1, rés. in JT 2006 I 192; TF 4C.345/2002 c. 3.1
du 3 mars 2003; Guggenheim, Les contrats de la pratique bancaire
suisse, 4
ème
éd., pp. 255 et
260).
Les relations entre les parties ont débuté le 17
novembre 1993 par l'octroi par la défenderesse d'un
crédit de nature hypothécaire au demandeur. Ce
crédit a été restructuré par offre de
crédit du 8 octobre 1998. A cette occasion, le crédit
a pris la forme d'une limite en compte courant, augmentée
par la suite au début de l'année 2000. Une
dernière modification a été effectuée
par l'offre de crédit de la défenderesse du 11 avril
2002, acceptée par le demandeur le 16 avril 2002. Les
parties ne contestent pas que cette dernière offre
régit leurs droits et obligations dans le cadre du
crédit.
L'offre de crédit du 11 avril 2002 prévoit
explicitement que le débiteur de la créance est le
demandeur et que la créancière est la
défenderesse. Cet élément n'est pas
contesté par les parties. Il est donc établi que la
défenderesse est titulaire de la créance causale issu
du crédit en compte courant accordé au
demandeur.
III.
a)
Le demandeur fait valoir que la
clause de résiliation immédiate présente dans
les conditions générales de la défenderesse,
édition 1996, est une clause insolite dans la mesure
où elle ne figurait pas dans l'offre de crédit
elle-même. Le caractère insolite de la clause serait
conforté par la longue durée des relations d'affaires
entre les parties.
Il convient d'examiner en parallèle l'exigibilité
tant de la créance abstraite que de la créance
causale auxquelles prétend la défenderesse, le
demandeur semblant également contester ce point.
Pour que l'acquéreur à titre fiduciaire d'une
cédule hypothécaire puisse engager une poursuite en
réalisation de gage immobilier, aussi bien la créance
incorporée dans le titre - par la dénonciation
préalable de la cédule hypothécaire - que la
créance garantie - par la dénonciation du contrat de
prêt doivent être exigibles (Foëx, op. cit.,
p. 126). Il sied donc d'examiner si la défenderesse a
satisfait à ses obligations en dénonçant les
cédules hypothécaires litigieuses ainsi que l'offre
de crédit signées les 11 et 16 avril 2002.
A teneur de l'art. 844 CC, sauf stipulation contraire, les
cédules hypothécaires ne peuvent être
dénoncées, par le créancier ou le
débiteur, que six mois d'avance et pour le terme usuel
assigné au paiement des intérêts (al. 1), la
législation cantonale pouvant édicter des
dispositions restrictives au sujet de leur dénonciation (al.
2). Cette disposition est de nature dispositive et n'a qu'une
portée subsidiaire par rapport à la convention des
parties (Staehelin, Basler Kommentar, n. 5 ad art. 844 CC;
Steinauer, op. cit., n. 2943). Ainsi, celles-ci peuvent
déroger non seulement quant au délai légal
mais aussi quant au terme de dénonciation. Ces
éléments n'étant pas essentiels au contrat de
gage, la convention n'est pas soumise au respect de la forme
authentique (ATF 123 III 97 c. 2, JT 1998 I 57; voir
également : Foëx, op. cit., p. 142 et la
jurisprudence citée). La jurisprudence admet de même
que les parties puissent se référer, dans la
convention de gage, à des accords séparés, en
particulier à des conditions générales qui
accordent au créancier le droit de résilier des
relations d'affaires existantes avec effet immédiat et de
réclamer sans autre dénonciation le paiement des
avoirs échus à la suite de cette résiliation.
De tels accords permettent également de modifier, sous
réserve de la protection de l'acquéreur de bonne foi,
les délais et termes de dénonciation
mentionnés sur le titre. Dans cette hypothèse, le
créancier est admis à faire valoir la créance
découlant de la cédule hypothécaire non pas
conformément au contenu de ce titre mais en fonction de la
relation interne entre les parties (ATF 123 III 97 c. 2, JT
1998 I 57 et les réf. citées).
En vertu de l'art. 906 al. 1
er
CC, seul le
propriétaire d'une créance engagée peut la
dénoncer au remboursement ou en opérer le
recouvrement, ce nonobstant le fait qu'une cédule
hypothécaire au porteur est un titre au sens de
l'art. 978 al. 1
er
CO et que la simple
détention des titres visés par cette disposition
légale suffit en principe pour exercer les droits qui leur
sont incorporés. Ainsi, le créancier qui dispose
d'une cédule au porteur comme cessionnaire soit en pleine
propriété, soit à titre fiduciaire, est
habilité à dénoncer la créance au
remboursement et, cas échéant, introduire une
poursuite en réalisation de gage immobilier, contrairement
au créancier uniquement nanti de la cédule (TF
5C.11/2005 du 27 mai 2005 c. 3.1).
b)
En tant que contrat innommé (consid. IIe
ci-dessus), le contrat de crédit en compte courant est
soumis en premier lieu à la convention des parties. Selon la
doctrine et la jurisprudence, il convient de lui appliquer,
à défaut de règle conventionnelle, les
dispositions générales du code des obligations, mais
aussi, par analogie, certaines dispositions régissant le
contrat de prêt (art. 316 ss CO), en particulier en ce qui
concerne la résiliation du contrat (TF 4C.345/2002 du 3 mars
2003 c. 3.1 et les réf. citées). Ainsi, à
défaut de clause spécifique dans l'accord des
parties, l'emprunteur a, pour restituer la chose, six semaines qui
commencent à courir dès la première
réclamation du prêteur (art. 318 CO). Des clauses
stipulant la dénonciation et le remboursement du prêt
en tout temps avec effet immédiat sont admis par la
doctrine, sous réserve du respect des art. 27 CC et 19
et 21 CO (Bovet, Commentaire romand, n. 3 ad art. 318 CO;
Lombardini, Droit bancaire suisse, 2
ème
éd., p. 842, n. 40; Guggenheim, op. cit., pp. 113
s.).
Dans un compte courant, les prétentions et
contre-prétentions portées en compte
s'éteignent par compensation, si bien qu'une nouvelle
créance prend naissance à concurrence du solde. Il y
a novation lorsque le solde du compte a été
arrêté et reconnu (art. 117 al. 2 CO), les parties
pouvant convenir d'une reconnaissance tacite de celui-ci. Les
intérêts deviennent ainsi capital par novation et
portent eux-mêmes intérêts (ATF 130 III 694 c.
2.2, rés. in JT 2006 I 192 et les réf.
citées). L'approbation peut résulter aussi bien d'une
déclaration de volonté que d'actes concluants
(Piotet, Commentaire romand, n. 16 ad art. 117 CO).
c)
En premier lieu, il sied de
déterminer si les créances incorporées dans
les cédules hypothécaires n
os
[...], [...]
et [...] sont exigibles. Ces titres prévoient que le
créancier ou le débiteur peut dénoncer en tout
temps le prêt au remboursement total ou partiel, moyennant un
préavis de six mois.
Par courrier du 16 juillet 2003, la défenderesse a
dénoncé les cédules au remboursement pour le
31 janvier 2004 et a fait valoir l'exigibilité du solde du
compte courant n° [...]. Propriétaire des titres
à raison d'une cause valable, à savoir les cessions
en propriété et à fin de garantie du 16 avril
2002, elle était légitimée à
procéder à cette dénonciation. Ainsi, lors de
l'envoi de la réquisition de poursuite le 26 mars 2004, soit
au moment déterminant à considérer dans
l'action en libération de dette s'agissant de
l'exigibilité de la créance (ATF 128 III 44 c. 5a,
JT 2001 II 71; Gilliéron, op. cit., n. 53 ad art.
83 LP), les créances abstraites étaient
exigibles.
d)
Il convient en second lieu de déterminer si la
créance causale était aussi exigible à la date
donnée, soit le 26 mars 2004. Le fiduciaire est en effet
tenu, en vertu de la cession à fin de garantie, de ne faire
usage des cédules hypothécaires cédées
que dans les limites de ce que nécessite la garantie, de
sorte que la seule exigibilité de la créance
abstraite ne saurait être suffisante (Denys, Cédule
hypothécaire et mainlevée, JT 2008 II 3, p.
15).
Les conditions générales de la défenderesse,
édition 1996, qui font intégralement partie du
contrat, prévoient à leur art. 11 que : "Le client
comme la Banque est en droit de dénoncer ses relations
d'affaires en tout temps." Cela ne paraît d'ailleurs pas
contesté par le demandeur. Celui-ci prétend toutefois
que cette clause doit être considérée comme
insolite dans la mesure où elle ne figurait pas dans l'offre
de crédit elle-même et que la durée des
relations d'affaires entre les parties est importante.
e)
Aux termes de l'art. 1 CO, le contrat
est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et de
manière concordante, manifesté leur volonté.
Cette manifestation peut être expresse ou tacite. Selon la
jurisprudence, celui qui signe un texte comportant une
référence expresse à des conditions
générales est lié, au sens de l'art. 1 CO, au
même titre que celui qui appose sa signature sur leur texte
même. Il importe peu à cet égard qu'il ait
réellement lu les conditions générales en
question. La validité de tels documents d'affaires
préformés est toutefois limitée par la
règle dite de l'inhabituel ou de l'insolite. En vertu de
cette règle, sont soustraites à l'adhésion
censée donnée globalement à des conditions
générales toutes les clauses inhabituelles, sur
l'existence desquelles l'attention de la partie la plus faible ou
la moins expérimentée en affaires n'a pas
été spécialement attirée. Pour
déterminer si une clause est insolite, il faut se placer du
point de vue de celui qui y consent, au moment de la conclusion du
contrat. Eu égard au principe de la confiance, il convient
de se fonder sur les conceptions personnelles du contractant dans
la mesure où elles sont reconnaissables pour l'autre partie.
Il ne suffit pas que le contractant soit
inexpérimenté dans la branche économique en
question. Il faut en plus de ce critère subjectif que, par
son objet, la clause considérée soit
étrangère à l'affaire, c'est-à-dire
qu'elle en modifie de manière essentielle la nature ou sorte
notablement du cadre légal d'un type de contrat. Plus une
clause porte atteinte aux intérêts juridiques du
contractant, plus il se justifie de la considérer comme
insolite (ATF 135 III 225 c. 1.3; ATF 135 III 1 c. 2.1; ATF 119 II
443 c. 1a et les arrêts cités).
Le Tribunal fédéral a jugé comme licite une
disposition des conditions générales permettant
à la banque de résilier en tout temps à son
gré les crédits accordés et d'exiger le
remboursement de ses créances sans dénonciation, pour
le motif que les relations d'affaires du banquier avec le preneur
de crédit reposent sur la confiance que le premier place en
la personne et dans les affaires du débiteur, de sorte qu'il
doit pouvoir mettre fin à ces relations sans indication
lorsque cette confiance disparaît. Une telle clause ne trouve
néanmoins pas application lorsque la convention de
crédit prévoit une règle contraire, en
particulier une durée déterminée pour l'octroi
du prêt (ATF 70 II 212, JT 1945 I 50; dans le même
sens : Guggenheim, op. cit., pp. 113 s.).
f)
Les éléments soulevés par le
demandeur ne permettent pas à eux seuls de qualifier la
clause litigieuse d'insolite. En effet, le demandeur ne
démontre pas en quoi la portée de la clause
litigieuse lui aurait échappé lors de la signature du
contrat ou encore que cette clause serait inhabituelle dans une
relation d'affaires telle que celle entretenue par les parties (cf.
ATF 135 III 225 c. 1.3). Au contraire, une telle clause est
usuelle, en matière de crédit en compte courant
(Lombardini, op. cit., p. 841, n. 39). Le demandeur a par ailleurs
accepté cette clause. La dénonciation du prêt
par la défenderesse le 16 juillet 2003 est donc conforme aux
règles fixées par l'offre de crédit du 11
avril 2002.
En conséquence, la créance causale était
exigible le 26 mars 2004, jour du dépôt de la
réquisition de poursuite.
IV.
a)
A l'appui de ses conclusions, le
demandeur fait valoir que la résiliation de leurs relations
d'affaires par la défenderesse viole les principes de la
confiance, de la bonne foi et l'interdiction de l'abus de droit. Il
expose en particulier que l'attitude de la défenderesse
à son égard lui permettait d'admettre que leurs
relations d'affaires seraient maintenues tant qu'il respecterait
ses obligations envers elle et que les modifications
consécutives du contrat de prêt visaient à
épuiser sa capacité contributive.
b)
Le Tribunal fédéral reconnaît depuis
quelques années la figure juridique de la
responsabilité fondée sur la confiance comme source
de responsabilité autonome (ATF 133 III 449, JT 2008 I 325
et les réf. citées). Il s'agit de la
responsabilité d'un tiers non partie au contrat, qui est
encourue lorsque celui-ci suscite une confiance digne de protection
et la déçoit ensuite de façon contraire
à la loyauté (ATF 133 III 449, JT 2008 I 325; ATF 130
III 345, JT 2004 I 207). La responsabilité fondée sur
la confiance s'est développée à partir du
constat qu'on ne saurait refuser la protection du droit de la
responsabilité civile à des cas comparables, du point
de vue des intérêts en cause, aux pourparlers
contractuels, dont on admet qu'ils créent un lien de droit
générant des obligations de fidélité
réciproques entre les partenaires et constituent le
fondement de la culpa in contrahendo (ATF 133 III 449, JT 2008 I
325; ATF 120 II 331, JT 1995 I 360). Le Tribunal
fédéral subordonne la responsabilité
fondée sur la confiance créée et
déçue à des conditions strictes. La protection
ne saurait être accordée à celui qui est
simplement victime de sa propre imprudence et
crédulité, ou de la réalisation d'un risque
inhérent à toute affaire commerciale, mais doit
l'être uniquement à celui dont la confiance
légitime est abusée (ATF 133 III 449, JT 2008 I 325
et les réf. citées; ATF 124 III 297, JT 1999 I 268).
En particulier, la reconnaissance de la responsabilité
fondée sur la confiance ne doit pas conduire à vider
de sa substance l'institution juridique du contrat (ATF 133 III
449, JT 2008 I 325).
c)
Dans la présente espèce, le demandeur
prétend qu'il aurait pu admettre que la relation
contractuelle nouée avec la défenderesse se
poursuivrait tant que les conditions du contrat étaient
respectées et que sa situation économique et
personnelle était stable. La responsabilité
fondée sur la confiance ne se conçoit
néanmoins que lorsque les relations entre les parties ne
sont régies ni par un rapport contractuel ni par un rapport
délictuel. Or, en l'espèce, les relations d'affaires
entre les parties ont toujours fait l'objet d'un contrat, qui a
été modifié à plusieurs reprises. Le
demandeur ne prétend d'ailleurs pas que les griefs qu'il
fait valoir à l'encontre de la défenderesse
ressortent d'une autre cause juridique que les contrats des 17
novembre 1993, 8 et 23 octobre 1998 et 11 et 16 avril 2002. Les
conditions d'application de la responsabilité fondée
sur la confiance ne sont en conséquence pas
remplies.
V.
a)
Toujours en rapport avec sa
conclusion en constatation de la nullité de la
résiliation, le demandeur soutient encore que la
défenderesse, au bénéfice d'une cession de
loyer, ne pouvait sans autre démarche retenir que le
paiement dû au 30 juin 2003 était tardif et qu'elle
aurait dû l'en avertir avant de résilier les rapports
contractuels. La défenderesse ne pourrait dès lors se
plaindre de n'avoir pas reçu à temps le loyer
payé par la locataire du demandeur le 24 juillet 2003, faute
d'avoir entrepris les démarches que le demandeur
était en droit d'attendre d'elle de bonne foi. La
défenderesse semble soutenir quant à elle que la
cession n'a été faite qu'à titre de garantie
et que ce n'était pas à elle de procéder aux
démarches nécessaires à l'encaissement du
loyer.
b)
Selon l'art. 2 al. 1 CC, chacun est tenu d'exercer ses
droits et d'exécuter ses obligations selon les règles
de la bonne foi. Cette disposition n'impose aucune limite à
la liberté des conventions, les règles de la bonne
foi et la prohibition de l'abus de droit n'étant pas
destinées à faire régner une justice
contractuelle (ATF 115 II 232, JT 1990 I 66). L'art. 2 CC est une
règle de droit matériel que le juge doit appliquer
d'office lorsque les circonstances de fait de nature à
constituer ou à éteindre un droit selon cette
disposition sont alléguées et prouvées
conformément à la procédure applicable (ATF
133 III 497, SJ 2007 I 595; ATF 105 III 80, JT 1981 II
126).
Selon l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas
protégé par la loi. L'adjectif "manifeste" indique
qu'il convient de se montrer restrictif dans l'admission de l'abus
de droit. L'existence d'un abus de droit se détermine selon
les circonstances concrètes du cas, en s'inspirant des
diverses catégories mises en évidence par la
jurisprudence et la doctrine. Les cas typiques sont l'absence
d'intérêt à l'exercice d'un droit,
l'utilisation d'une institution juridique contrairement à
son but, la disproportion manifeste des intérêts en
présence, l'exercice d'un droit sans ménagement ou
l'attitude contradictoire (TF 4C.172/2005 du 14 septembre 2005,
c. 4.1 et les arrêts cités).
c)
Selon l'art. 164 al. 1 CO, le créancier peut
céder son droit à un tiers sans le consentement du
débiteur, à moins que la cession n'en soit interdite
par la loi, la convention ou la nature de l'affaire. La
validité de la cession, en tant que contrat de disposition,
présuppose un consentement écrit des parties
contractantes (cédant et cessionnaire) sur une
créance - ou, le cas échéant, sur un autre
droit subjectif - qui est déterminée ou du moins
déterminable quant aux personnes concernées
(créancier, cédant, débiteur
cédé), quant au contenu (nature et quantité de
la prestation), au fondement juridique et au temps (créances
futures). De plus, la créance ne doit pas être
frappée d'incessibilité inhérente à la
nature de l'affaire, ni impliquer un engagement excessif (Probst,
Commentaire romand, n. 48 ad art. 164 CO). La cession opère
la substitution du titulaire d'une créance par un nouveau
titulaire qui, de ce fait, devient créancier en lieu et
place du cédant sans le consentement du débiteur
cédé (Probst, op. cit., n. 1 ad art. 164 CO; ATF 130
III 248, SJ 2004 I 297). L'effet principal de la cession consiste
dans la substitution du créancier cédant par le
nouveau créancier qui acquiert ainsi la pleine
titularité de la créance (Probst, op. cit., n. 61 ad
art.164 CO), le cessionnaire perdant tout droit sur la
créance cédée (Engel, Traité des
obligations en droit suisse, 2
e
éd, p. 883). Pour
être valable l'acte de cession doit respecter la forme
écrite (art. 165 al. 1 CO).
Lorsqu'une cession a lieu à titre de paiement, mais sans
indication de la somme à décompter, le cessionnaire
n'est tenu d'imputer sur sa créance que ce qu'il
reçoit effectivement du débiteur, ou ce qu'il aurait
pu recevoir de lui en faisant les diligences nécessaires
(art. 172 CO). Il y a dation en paiement lorsque le débiteur
et le créancier conviennent que la dette sera
exécutée par une prestation autre que celle qui avait
été originellement convenue; la dation en paiement
est une modification conventionnelle de la prestation due; la dette
n'est éteinte que si le créancier accepte la nouvelle
prestation. Il faut distinguer la dation en paiement de la
prestation faite en vue du paiement; dans ce cas, le
débiteur effectue une prestation autre que celle qui avait
été convenue, mais sans effet libératoire
immédiat, dans le cadre d'une convention selon laquelle le
créancier réalisera (comme un mandataire) l'objet
remis ou la créance cédée et en imputera le
produit sur la prestation due (Probst, op. cit., n. 1 ad art. 172
CO; Engel, op. cit., pp. 619s.). Pour déterminer la
portée juridique d'une cession, il faut se fonder sur
l'intention des parties; dans le doute, on admettra une dation en
vue de paiement et non une dation à titre de paiement (ATF
118 II 142, JT 1993 I 300 c. 1b; ATF 89 II 337, JT 1964 I 240 c.
3).
Par la cession à titre de garantie, l'exécution d'une
créance est garantie par une autre créance, le
cessionnaire pouvant se désintéresser sur la
créance cédée et devant restituer un
éventuel surplus au cédant (Spirig, Zürcher
Kommentar, n. 124 ad Rem. Prél. ad art. 164 à
174 CO).
d)
Pour déterminer l'objet et le contenu d'un
contrat, le juge doit recourir en premier lieu à
l'interprétation subjective, c'est-à-dire rechercher
la commune et réelle intention des parties, le cas
échéant empiriquement, sur la base d'indices, sans
s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes
dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour
déguiser la véritable nature de la convention (TF
5A_198/2008 du 26 septembre 2008 et les réf. citées).
Ce n'est que si le juge ne parvient pas à déterminer
cette volonté réelle des parties - parce que les
preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il
constate qu'une partie n'a pas compris la volonté
exprimée par l'autre à l'époque de la
conclusion du contrat - ce qui ne ressort pas déjà du
simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit
résulter de l'administration des preuves - qu'il doit
recourir à l'interprétation objective, à
savoir rechercher la volonté objective des parties, en
déterminant le sens que, d'après les règles de
la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement
prêter aux déclarations de volonté de l'autre
(idem et les réf. citées). Ce principe permet
d'imputer à une partie le sens objectif de sa
déclaration ou de son comportement, même si celui-ci
ne correspond pas à sa volonté intime
(ibidem).
e)
En l'espèce, l'offre de crédit du 11 avril
2002, acceptée par le demandeur le 16 avril 2002,
prévoit, sous l'intitulé "garanties", que
l'intégralité du revenu locatif des immeubles
"habitation et locaux commerciaux" sur la part de
copropriété du demandeur est cédée
à la défenderesse. Cette cession est conjointe
à celles des cédules hypothécaires
n
os
[...], [...] et [...]. L'offre
précitée ne comporte toutefois aucune clause relative
à l'encaissement des créances fournies à titre
de garantie. A ce titre, chacune des parties est intervenue
directement auprès des locataires successifs. En effet, par
lettres des 25 juillet et 7 août 2000, la défenderesse
a pris contact avec le locataire de l'époque afin de
procéder à la fixation du loyer. C'est toutefois le
demandeur qui est intervenu dans le cadre du procès
dirigé contre le même locataire, [...] Sàrl.
Or, une cession de créance au sens de l'art. 164 CO implique
un transfert de l'entier des droits du cédant au
cessionnaire. Si l'intention des parties était de
réaliser une telle cession, le demandeur n'aurait pu
intervenir directement contre le débiteur
cédé. L'attitude des parties implique dès lors
que la créance a été cédée
à titre de garantie seulement et non en pleine
propriété. Par ailleurs, cette même attitude ne
permet pas d'établir qu'il fût convenu entre les
parties que la défenderesse renonçait à tout
autre moyen d'action à l'égard du demandeur,
respectivement à la clause de résiliation du contrat
figurant à l'art. 11 des conditions générales,
version 1996, approuvées par le demandeur lors de sa
signature de l'offre de crédit le 16 avril 2002. Au
contraire, la rédaction des contrats et l'attitude des
parties imposent de considérer que ces dernières ont
voulu mettre sur le même plan les différentes
garanties et donc laisser l'opportunité de leur utilisation
à la défenderesse.
En conséquence, la défenderesse n'avait pas
l'obligation de faire usage de la garantie relative à la
cession du produit des loyers avant de se prévaloir de
l'art. 11 des conditions générales et de
résilier le contrat. Elle n'avait de même pas
d'obligation d'avertir le demandeur qu'elle n'avait pas reçu
de versement de la part de sa locataire. Au contraire,
c'était au demandeur de s'assurer que les montants dus
à la défenderesse étaient versés aux
échéances prévues par le contrat. Il avait
dès lors l'obligation de vérifier que sa locataire
s'acquittait du loyer aux échéances ordinaires. Le
demandeur n'a en définitive pas démontré en
quoi l'attitude de la défenderesse était contraire
à la bonne foi ou constitutive d'un abus de
droit.
VI.
Le demandeur considère de plus que la dénonciation
des cédules hypothécaires et du crédit
accordé par la défenderesse le 16 juillet 2003 est
constitutive d'un abus de droit en raison des longues relations
d'affaires entre les parties, des restructurations du crédit
acceptées par la défenderesse et des paiements
réguliers effectués par le demandeur.
Comme évoqué ci-dessus (consid. IIIe), les clauses de
dénonciation immédiate en matière de
prêt, telles que l'art. 11 des conditions
générales, édition 1996, applicables aux
relations entre parties, sont en règle
générale licites. Doctrine et jurisprudence
réservent néanmoins l'hypothèse d'un abus de
droit de la part du prêteur, ce qui suppose que la
résiliation ait été déclarée de
manière contraire à son but, sans
intérêt suffisant ou en contradiction avec le propre
comportement de la banque (TF 4C.410/1997 du 23 juin 1998 traduit
in SJ 1999 I 205 c. 4d). Ainsi, l'absence de préavis
pourrait être retenu comme un des éléments
susceptibles de caractériser l'abus du droit dans le cas
d'une résiliation unilatérale des ouvertures de
crédit à durée indéterminée
(Guggenheim, op. cit., pp. 363 s.).
En l'espèce, le demandeur n'a ni allégué ni
prouvé que la défenderesse aurait renoncé
expressément à faire usage de la clause de
résiliation immédiate figurant dans ses conditions
générales, version 1996, annexées à
l'offre de crédit du 11 avril 2002. Il ne ressort en outre
pas de l'attitude de la défenderesse que celle-ci y aurait
renoncé implicitement.
La situation financière du demandeur s'est aggravée
au fil du temps, nécessitant une restructuration de son
crédit en 2000 puis en 2002. Il ressort en particulier des
états de compte du demandeur que des retards de paiement
étaient réguliers, même si la majorité
des intérêts ont été couverts par les
versements du défendeur et le loyer cédé en
garantie. Le demandeur ne peut dès lors prétendre
avoir répondu à ses obligations découlant de
l'offre de crédit du 11 avril 2002. La défenderesse a
certes continué à soutenir le demandeur durant ces
années. On ne peut toutefois déduire de cette
attitude une renonciation implicite à faire usage de la
clause litigieuse ou encore que la tolérance passée
de la défenderesse induise une obligation
générale de tolérer tous retards du demandeur.
L'attitude de la défenderesse ne paraît en
conséquence pas contraire à la bonne foi ou
constitutive d'un abus de droit. La longue relation entre les
parties, de 1993 à 2003, est par ailleurs insuffisante
à elle seule pour que la dénonciation du 16 juillet
2003 constitue un abus de droit. Le grief invoqué est donc
infondé.
On relèvera enfin que l'amortissement était exigible
au 30 juin 2003. A ce moment, la limite de crédit
était de 742'500 fr., alors que le solde débiteur du
compte était de 747'962 fr. 80. Compte tenu des
antécédents, la défenderesse était en
droit de résilier le compte courant dès le lendemain
sans commettre d'abus de droit et sans devoir adresser un
avertissement préalable. Le fait que [...] n'ait
exécuté que le 24 juillet 2003 l'ordre de paiement de
[...] Sàrl du 14 juillet 2003 est dès lors sans
pertinence.
VII.
Le demandeur soutient enfin que la dénonciation constitue un
abus de droit dans la mesure où la valeur de l'immeuble mis
en gage était suffisante pour honorer les engagements pris
envers la défenderesse. Toutefois, l'expert R.________ a
estimé que la valeur de l'immeuble grevé était
inférieure à la valeur nominale des cédules
hypothécaires remises en garantie, soit 720'000 francs. De
même, selon la lettre commune des parties du 7 janvier 2009,
la défenderesse a reçu un montant de 579'918 fr. 55
à la suite de la vente de l'immeuble. L'argumentation du
demandeur apparaît donc sans pertinence.
En définitive, le demandeur échoue à
démontrer que la dénonciation du crédit et des
cédules par la défenderesse le 16 juillet 2003
était abusive. Les conclusions I et III du demandeur doivent
en conséquence être rejetées.
VIII.
a)
Par lettre du 7 janvier 2009,
postée le 19 janvier 2009, la défenderesse a
renoncé à ses conclusions I et III et modifié
sa conclusion II afin qu'un montant de 747'962.80 fr. au 30 juin
2003 lui soit reconnu avec intérêt à 4 % sur
742'500 fr. dès le 30 juin 2003 et à 10 % sur 5'462
fr. 80 dès la même date, sous déduction des
versements intervenus sur le compte n° [...] du demandeur, soit
1'850 fr. au 10 juillet 2003, 2'340 fr. au 9 juillet 2003, 4'000
fr. au 24 juillet 2003 et 579'918 fr. 55 au 24 décembre
2008.
Comme évoqué ci-dessus (consid. IIIc et IIIf), la
créance abstraite incorporée dans les cédules
hypothécaires nos [...], [...] et [...] et la créance
causale issue du compte courant n° [...] étaient
exigibles au jour du dépôt de la réquisition de
poursuite le 25 mars 2004.
b)
Le montant de 747'962 fr. 80 correspond au solde du
compte courant n° [...] au 30 juin 2003, tel qu'il ressort de
l'état de compte du 28 juillet 2005 produit en
procédure. Ce solde n'a pas été
contesté par le demandeur. Les montants portés en
déduction dudit solde ont été admis par les
deux parties et ressortent des pièces produites, sous
réserve des 579'918 fr. 55 dont le versement ressort de la
lettre commune des parties du 7 janvier 2009. Les conclusions de la
défenderesse doivent lui être allouées sur ce
point.
c)
S'agissant du taux d'intérêt, la
défenderesse se prévaut du taux de 10 %, soit le taux
maximum prévu par les cédules. Celles-ci, en
précisant que les intérêts sont fixés
d'entente entre les parties, renvoient aux accords contractuels
prévus pour la créance causale. Comme le
créancier ne peut invoquer le capital et les
intérêts de la créance abstraite qu'à
concurrence du capital et des intérêts de la
créance causale, il convient de toute manière de se
référer aux documents contractuels et, si le contrat
prévoit un taux inférieur à celui figurant sur
la cédule, la mainlevée ne peut être
accordée qu'à concurrence de ce taux (Denys, op.
cit., JT 2008 II 16).
Selon l'art. 104 al. 1 CO, le débiteur qui est en demeure
pour le paiement d'une somme d'argent doit l'intérêt
moratoire à 5 % l'an, même si un taux inférieur
avait été fixé pour l'intérêt
conventionnel. Si le contrat stipule, directement ou sous la forme
d'une provision de banque périodique, un
intérêt supérieur à 5 %, cet
intérêt plus élevé peut également
être exigé du débiteur en demeure (art. 104 al.
2 CO). La preuve d'un taux conventionnel supérieur incombe
au créancier (Thevenoz, Commentaire romand, n. 14 ad art.
104 CO). La fin du contrat de compte courant transforme en solde la
position du compte existant à ce moment-là (Etter, Le
contrat de compte courant, thèse Lausanne 1994, p. 239). Le
mécanisme particulier du compte courant, comportant
novation, prend alors fin et la banque ne peut plus réclamer
que des intérêts simples, sans les commissions (Cciv,
5 mars 1997, B. c. V. SA et J.-M. S.; Cciv, 26 avril 2006, M. c.
C.; Cciv, 22 octobre 2007, B. c G. S.). Sauf disposition
contractuelle contraire, le cours des intérêts et des
commissions ne peut se poursuivre après dénonciation
du contrat (ATF 130 III 694, c. 2.3, rés. in JT 2006 I 692,
SJ 2005 I 101).
En l'espèce, l'offre de crédit du 11 avril 2002
prévoit un taux d'intérêt de 4 % l'an. Les
conditions générales applicables aux relations
d'affaires entre parties précisent que tout
dépassement de crédit fait l'objet d'une majoration
d'intérêt conformément au tarif fixé par
la banque, dit tarif figurant en annexe aux conditions
générales. La défenderesse a produit un "Tarif
des frais crédits" dans sa version du mois d'avril 2002.
Elle n'a cependant pas allégué que le "Tarif des
frais crédits" produit était celui qui figurait en
annexe des conditions générales remises au demandeur
ou le contenu de ce tarif. Les faits portant sur les
éléments permettant le calcul du taux de 10 %
réclamé par la défenderesse n'ont ainsi pas
été allégués et ne sont en
conséquence pas prouvés. Cette dernière
échoue ainsi à apporter la preuve qui lui incombe
(art. 8 CC). Le taux conventionnel de 4% doit donc être
retenu pour la créance correspondant à la limite de
crédit du demandeur et le taux légal de 5 % pour le
dépassement, à défaut de la preuve d'un autre
taux conventionnellement admis.
Les intérêts moratoires sont dus dès la mise en
demeure du débiteur (art. 104 al. 1 CO; ATF 104 II 337). Par
lettre du 16 juillet 2003, la défenderesse a mis en demeure
le demandeur de payer le solde du compte courant et les
intérêts d'ici au 31 janvier 2004. Le demandeur
était donc en demeure dès le 1
er
février 2004, date qu'il convient de retenir pour le
départ des intérêts.
IX.
Obtenant gain de cause, la défenderesse a droit à des
dépens, à la charge du défendeur, qu'il
convient d'arrêter à  22'450 fr., savoir
:
a)
18'000
fr.
à titre de
participation aux honoraires de son conseil;
b)
900
fr.
pour les
débours de celui‑ci;
c)
3'550
fr.
en remboursement de
son coupon de justice.
Par ces motifs,
la Cour civile,
statuant à huis clos
en application de l'art. 318a CPC,
prononce
:
I.
L'action en libération de dette
formée par le demandeur D.________ selon demande du 6 mai
2005 est rejetée.
II.
Le demandeur D.________ doit payer
à la défenderesse L.________ la somme de 747'962 fr.
80 (sept cent quarante sept mille neuf cent soixante-deux francs et
huitante centimes), avec intérêt à 4 % l'an sur
la somme de 742'500 fr. (sept cent quarante-deux mille cinq cents
francs) et intérêt à 5 % l'an sur 5'462 fr. 80
(cinq mille quatre cent soixante-deux francs et huitante centimes),
courant tous deux dès le 1
er
février 2004,
sous déduction de la somme de 2'340 fr. (deux mille trois
cent quarante francs), valeur au 9 juillet 2003, de la somme de
1'850 fr. (mille huit cent cinquante francs), valeur au 10 juillet
2003, de la somme de 4'000 fr. (quatre mille francs), valeur au 24
juillet 2003, et de la somme de 579'918 fr. 55 (cinq cent
septante-neuf mille neuf cent dix-huit francs et cinquante-cinq
centimes), valeur au 24 décembre 2008.
III.
Les frais de justice sont
arrêtés à 16'660 fr. (seize mille six cent
soixante francs) pour le demandeur et à 3'550 fr. (trois
mille cinq cent cinquante francs) pour la
défenderesse.
IV.
Le demandeur versera à la
défenderesse le montant de 22'450 fr. (vingt-deux mille
quatre cent cinquante francs) à titre de
dépens.
V.
Toutes autres ou plus amples
conclusions sont rejetées.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
P. - Y.
Bosshard
S. Segura
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a
été communiqué aux parties le 27 mars 2009, lu
et approuvé à huis clos, est notifié, par
l'envoi de photocopies, aux conseils des parties.
Les parties peuvent recourir au Tribunal cantonal dans les dix
jours dès la notification du présent jugement en
déposant au greffe de la Cour civile un acte de recours en
deux exemplaires désignant le jugement attaqué et
contenant leurs conclusions en nullité, ou leurs conclusions
en réforme dans les cas prévus par la loi.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF et 90 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100
al. 1 LTF). L'art. 100 al. 6 LTF est
réservé.
Le greffier :
S. Segura