vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 106 · 2018-03-22 · fr

ALLOCATION POUR IMPOTENT, IMPOTENCE LÉGÈRE, ACTE ORDINAIRE DE LA VIE, AA | 26 LAA, 9 LPGA, 7 al. 2 OPAS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.03.2018 Arrêt / 2018 / 106

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
70/16 - 27/2018
ZA16.029210
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 mars 2018
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
M.
Neu et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffier
:
M.              Klay
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Michael Bütikofer, avocat à Bienne (BE).
et
J.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
9 LPGA ; art. 26 LAA ; art. 38 OLAA ; art. 7 al. 2 OPAS
E n  f a i t  :
A.
Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaillait
en qualité de chimiste-biologiste, avec la fonction de directeur, pour le compte de [...] SA à
[...] et était assuré à ce titre auprès de J.________ (ci-après : J.________
ou l’intimée) contre les accidents professionnels et non professionnels.
B.
Alors qu’il était en vacances à [...], l’assuré a fait une chute en vélo
en juillet 2014 (le jour précis de l’accident variant entre le 23 ou le 26 suivant les pièces
au dossier). Cette chute a provoqué une fracture des vertèbres C6-C7, avec contusion médullaire
des vertèbres C5-C6-C7, débouchant sur une tétraplégie incomplète.
L’assuré a été transféré en [...] pour y subir une première intervention
chirurgicale. Il a ensuite été rapatrié en Suisse le 14 août 2014 et a été
pris en charge auprès du Service de neurochirurgie des H.________ (ci-après : H.________)
où il a subi une nouvelle opération le 16 août 2014.
Par fax du 20 août 2014 destiné à J.________, les H.________ ont sollicité que
l’assuré séjourne dans un lieu de rééducation. Était notamment jointe
en annexe une fiche d’informations relatives à l’intéressé du 18 août
2014, de laquelle il ressortait notamment que ce dernier avait besoin d’aide pour « manger
et boire » et était dépendant pour les actes suivants : « se laver »,
« s’habiller », « continence vésicale », « continence
anale » et « se déplacer à l’intérieur ».
L’assuré a effectué un premier séjour auprès de la Clinique R.________ (ci-après :
R.________) du 27 août 2014 au 17 mars 2015, date de son retour à domicile. Par rapport
du 23 février 2015, les Dresses  M.________ et B.________, respectivement spécialiste
en médecine physique et réadaptation et médecin praticien auprès de la R.________,
ont répondu de la manière suivante au « Questions relatives à l’évaluation
du degré d’impotence » (sic) :
«
L’assuré
a-t-il besoin malgré l’usage de moyens auxiliaires, de l’aide régulière et
importante d’autrui pour accomplir les actes ordinaires suivants ?
1.
Se vêtir/se dévêtir
Le
patient peut se vêtir et se dévêtir seul
2.
Se lever/s’asseoir/se
coucher
Le
patient peut se lever, s’asseoir, se coucher seul
3.
S’alimenter
L’assuré
peut-il manger :
-
à table ? seul
-
couper les aliments ? seul
-
porter les aliments à la bouche ? seul
-
l’assuré ne peut-il manger des aliments
spéciaux ? non
4.
Pourvoir à son hygiène
corporelle
-
se laver : seul dans un environnement adapté
-
se peigner : seul
-
se raser : seul
-
se baigner/se doucher : seul dans un environnement
adapté
-
se brosser les dents : seul
5.
Satisfaire ses besoins corporels
-
mettre en ordre les habits (avant et après
être allé aux toilettes) : seul dans un environnement adapté
-
se nettoyer avec et après être allé
aux toilettes) : seul dans un environnement adapté
-
aller aux toilettes de manière inhabituelle
(recourir à des manipulations manuelles) : doit faire un toucher rectal stimulateur sur WC
avec réhausseur et autosondage pour l’evacuation des urines chaque 4h.
6.
Se déplacer
-
dans la maison : seul dans un environnement
adapté
-
à l’extérieur : avec aide
s’il y a des obstacles
-
l’assuré peut-il établir des contacts
avec l’entourage : oui seul
L’assuré
a-t-il besoin de façon permanente de soins particulièrement astreignants nécessités
par son infirmité ?
Non.
L’assuré
a-t-il besoin de surveillance personnelle permanente ?
Non.
Des
moyens auxiliaires sont-ils à disposition ?
oui, chaise roulante, réhausseur WC, pince à longue manche, planche de transfert.
»
Par rapport non daté, la physiothérapeute T.________ a notamment indiqué qu’une
thrombose veineuse profonde fémorale à droit était traitée par voie orale et par
le port d’un bas de contention au membre inférieur droite. Elle précisait que l’assuré
était autonome pour manger, boire et également pour s’habiller, sauf pour mettre ledit
bas de contention à droite.
Au terme du premier séjour de l’assuré auprès de la R.________, les Dresses M.________
et B.________ et le Dr  K.________, spécialiste en médecine interne générale
à la R.________, ont rendu leur rapport final le 24 mars 2015. Ils relevaient notamment qu’il
ressortait de la prise en charge en ergothérapie qu’à l’entrée, l’intéressé
était dépendant pour la plupart des activités de la vie quotidienne, mais qu’en
fin de prise en charge, il avait pu effectuer de nombreux progrès lui permettant d’atteindre
un bon niveau d’indépendance dans lesdites activités de la vie quotidienne. Sur le plan
intestinal, il était relevé que le transit était régulier, nécessitant la mise
en place de laxatif, ainsi que d’un toucher rectal évacuateur, étant précisé
que l’assuré étant autonome pour la vidange intestinale. Du point de vue urologique,
il avait appris les techniques des autosondages intermittents, qu’il réalisait toutes les
quatre heures. Il s’était cependant plaint d’avoir des fuites urinaires, lesquelles
s’expliquaient par une hyperactivité détrusorienne associée à une dyssynergie
vésicosphinctérienne. Pour cette raison, l’intéressé avait bénéficié
d’une injection de toxine botulique intra-détrusorienne. Suite à ce traitement, les fuites
urinaires avaient rapidement complètement disparu. Le dernier bilan urodynamique effectué le
12 mars 2015, sans traitement anticholinergique, avait montré une nette amélioration urodynamique
avec une vessie hyposensitive, hypercompliante, acontractile et de grande capacité cystomanométrique,
ce qui confirmait une très bonne efficacité du traitement par toxine botulique intra-détrusorienne.
Les médecins ont ajouté qu’à la sortie, le patient poursuivrait le mode de miction
actuel, à savoir les autosondages intermittents avec des volumes qui ne devaient pas excéder
500 ml, et qu’une prochaine injection de toxine botulique intra-détrusorienne serait à
prévoir en fonction de la symptomatologie de l’intéressé, généralement
entre neuf et douze mois après l’injection précédente. Les Dresses M.________
et B.________ et le Dr K.________ ont en outre écrit ce qui suit :
«
Activités
de la vie quotidienne (AVQ)
:
-
Toilette-habillage
:
indépendant pour la toilette et l’habillage. Il effectue de manière indépendante
les soins d’élimination (autosondages et TR [toucher rectal]).
-
Transferts
:
il est capable d’effectuer l’ensemble des transferts du quotidien sans planche de transfert
mais la sécurité n’est pas toujours assurée par manque de concentration ou du respect
des consignes de sécurité.
-
Déplacements
:
il se déplace de manière sécuritaire mais avec lenteur à l’intérieur de
la R.________ avec une CR [chaise roulante] active. Des gants de propulsions lui ont été fournis
mais il oublie régulièrement de s’en servir. L’aide d’une tierce personne
est indispensable pour les déplacements à l’extérieur car l’endurance est
limitée sur les longs trajets. Il a également besoin d’être assuré dans les
pentes raides et aidé pour le passage des trottoirs. La sécurité n’est pas toujours
assurée car il est souvent distrait et n’applique pas toujours les consignes reçues malgré
des nombreuses répétitions et entraînements lors des sorties thérapeutiques. En fin
de séjour, l’Office AI a accepté la demande pour un Swisstrack. M.  Q.________ est
capable d’utiliser le Swisstrack à l’extérieur mais un entrainement est conseillé
afin que les déplacements soient sécuritaires.
-
Cuisiner / Prise de
repas
:
Monsieur est capable de préparer un repas complet simple avec des outils standards mais l’organisation
de l’activité est à améliorer (préparation préalable de tous les outils
et des ingrédients, organisation de l’espace de travail et de la suite des tâches). Il
est indépendant pour la prise des repas avec des couverts standards.
Le
logement est adapté suite à l’évaluation du domicile le 17.10.2014, les résultats
de l’aménagement proposé se trouvent dans les rapports d’évaluation du domicile.
En
ce qui concerne le lieu de travail, aucune proposition d’aménagement n’a été
faite, à revoir dès la stabilisation du cas.
Sur
l’échelle SCIM [Spinal Cord Independance Measure] qui évalue l’autonomie dans les
AVQ, le patient a amélioré son score de 16 pts[points]/100 à entrée [sic] à
62 pts/100 à la sortie.
»
Une « visite de courtoisie » a été mise en œuvre le 1
er
avril
2015 au domicile de l’assuré. Dans son rapport, l’inspecteur de sinistres a notamment
indiqué, sous la rubrique « discussion », que l’assuré n’avait
aucune résistance sur ses jambes et qu’il n’était pas capable de rester debout
sans moyen auxiliaire ou en piscine. Il a en outre écrit ce qui suit sous la rubrique « remarques
de la personne assurée » :
«
[…]
Nous
avons complété ensemble le formulaire relatif à l’évaluation du degré
d’impotence. L’assuré conserve une bonne autonomie pour effectuer les actes de la vie
quotidienne, il n’y a pas de besoins quant à une aide régulière et importante d’autrui.
Toutefois, et au vu de la situation de l’assuré, il est évident que d’importants
travaux d’aménagements devraient être réalisés, tant dans son habitat intérieur
qu’extérieur. Aujourd’hui, M.  Q.________ n’a par exemple aucune possibilité
d’accéder à son jardin, faire la cuisine car le plan de travail est beaucoup trop haut,
conduire un véhicule adapté, etc… Ces travaux permettrait à l’assuré
de retrouver une autonomie et liberté de mouvements, soulager sa famille qui est très attentive
à lui et commence à être fatiguée, sortir librement de chez lui et de conserver des
liens sociaux lors de visites et repas sur la terrasse de leur grand jardin.
[…]
»
Le formulaire susmentionné relatif à l’évaluation du degré d’impotence
a été « lu et approuvé » par l’assuré le 1
er
avril
2015. Il y a été répondu par la négative à la question de savoir si l’intéressé
avait besoin, malgré l’usage de moyens auxiliaires, de l’aide régulière et
importante d’autrui (directe ou indirecte) pour accomplir tous les actes ordinaires qui y étaient
listés, à savoir les suivants : se vêtir/se dévêtir ; se lever/s’asseoir/se
coucher ; s’alimenter (manger à table, couper les aliments, porter les aliments à
la bouche, ne pouvoir manger que des aliments spéciaux [par exemple réduits en purée ou
par sonde]) ; pourvoir à son hygiène corporelle (se laver, se peigner, se raser, se baigner/se
doucher, se brosser les dents) ; satisfaire ses besoins corporels (mettre en ordre les habits [avant
et après être allé aux toilettes], se nettoyer [avant et après être allé
aux toilettes], aller aux toilettes de manière inhabituelle [devoir recourir à des manipulations
manuelles]) ; se déplacer (dans la maison, à l’extérieur, pouvoir établir
des contacts avec l’entourage). Il y a encore été répondu par la négative aux
questions de savoir si l’assuré avait besoin de façon permanente de soins particulièrement
astreignants nécessités par son infirmité et s’il avait besoin de surveillance personnelle
permanente, étant précisé – s’agissant de cette dernière question –
que dite surveillance se distingue de l’éventuelle aide de tiers dans l’accomplissement
des actes de la vie quotidienne et qu’il s’agit d’une surveillance rendue nécessaire
par le fait que l’assuré ne peut pas rester seul en raison de son état psychique ou physique.
Il était enfin mentionné que l’intéressé disposait de moyens auxiliaires, à
savoir une chaise roulante, un rehausseur WC et une planche de transfert.
Par rapport du 19 juin 2015 ensuite d’un « consilium pied neurologique »
du 18 juin 2015, le Dr  X.________, spécialiste en neurologie auprès de la R.________,
a notamment relevé qu’à l’examen, l’assuré pouvait « à
l’aide d’une personne se mettre debout sur un cadre de marche et faire quelques pas avec
une légère aide d’une personne ». Dans sa conclusion, le Dr X.________
a notamment constaté que l’intéressé présentait, depuis son séjour à
la R.________, une évolution favorable des capacités motrices au niveau des membres inférieurs.
L’assuré a effectué un second séjour auprès de la R.________ du 5 août
au 15 septembre 2015. Par rapport du 19 août 2015 ensuite d’un bilan urodynamique
du 18 août 2015, la Dresse M.________ a écrit notamment ce qui suit (sic) :
«
Rappel
anamnestique
Ce
bilan est réalisé ce jour pour évaluer le comportement vésico-sphinctérien chez
M.  Q.________, patient tétraplégique de niveau neurologique C6 AIS [ASIA (American Spinal
Injury Association) Impairment Scale] D spastique suite à un accident de VTT le 26.07.2014.
Dans
le cadre d’une vessie centrale hypercontractile, associée à une dyssynergie vésicosphinctérienne
de type 2, M.  Q.________ a bénéficié, le
20.02.2015
,
d’un traitement par injection de toxine botulinique intra-détrusorienne. L’evolution
a été rapidement favorable avec la disparition complète des fuites entre les sondages,
ce qui nous a permis d’arrêter le Vesicare. M.  Q.________ avait l’habitude de
se sonder 4x/j environ avec des volumes aux alentours de 300 ml, sans sondage la nuit.
Depuis
début juillet, le patient a remarqué l’apparition de fuites entre les sondages, prédominant
la nuit. Actuellement, il se sonde toutes les 4h avec 2 sondages nocturnes.
Le
journal mictionnel du 13 au 17 août 2015
montre entre 4 et 6 sondages diurnes d’un volume allant de 90 à 460 ml et 2 sondages nocturnes
où le volume total recolté varie de 230 à 1000 ml. Il a été noté 4 fuites
d’urine /24h.
Sur
le plan intestinal
, le transit s’est dégradé
depuis 1 mois avant l’admission à notre Clinique, suite aux difficultés de réaliser
un TR évacuateur sur les toilettes non adaptées de l’Hôpital d’origine. Actuellement,
le transit s’est régularisé à l’aide d’un TR évacuateur que le
patient réalise de façon autonome, à l’aide d’un suppositoire de Lecicarbon
et de laxatifs.
[…]
Appréciation
[…]
Sur
le plan morphologique, la vessie a un aspect de lutte et les fuites apparaissent par hyperactivité
détrusorienne associée à la dyssynergie vésicosphinctérienne.
Sur
le plan fonctionnel, le contrôle volontaire sur le plancher pelvien est absent.
Compte
tenu des constatations cliniques et urodynamiques, une 2ème injection de toxine botulinique intra-détrusorienne
est prévue le 26 août prochain. En attendant, nous introduisons un traitement par Vesicare
à raison de 10 mg/j.
»
Dans un rapport du 15 septembre 2015, l’ergothérapeute S.________ a relevé notamment
ce qui suit :
«
[…]
NIVEAU
D’INDÉPENDANCE EN FIN DE PRISE EN CHARGE
Monsieur
est indépendant dans les AVQ mais des difficultés ont été parfois observées
par l’équipe soignante pour l’habillage du bas du corps. Cependant, le patient n’a
pas souhaité revoir les techniques de facilitation en ergothérapie au cours de son séjour.
L’équipe
soignante a également observé des difficultés dans la gestion des soins d’élimination
qui ont nécessité l’organisation d’un suivi par le CMS [Centre médico-social]
à son retour à domicile pour une surveillance.
[…]
CONCLUSION
[…]
A
l’entrée, Monsieur est indépendant dans les AVQ mais des difficultés ont été
parfois observées pour l’habillage du bas du corps et dans la gestion des soins d’élimination.
Au niveau des MS [membres supérieurs], les bilans montrent des progrès par rapport au bilan
de sortie du dernier séjour.
En
fin de prise en charge, un suivi par le CMS a dû être organisé afin de surveiller la gestion
des soins d’élimination. Au niveau des MS, les bilans de fin de prise en charge montrent une
péjoration de la force, de la coordination et de la dextérité de la main droite malgré
les progrès observés et décrits par le patient au cours du séjour. Nous pensons que
la sensation d’engourdissement à la main décrite par le patient et le tonus augmenté
qui a été observée le jour de l’évaluation peuvent avoir eu une influence sur
les résultats.
[…]
»
Par rapport non daté, la physiothérapeute N.________ a écrit notamment ce qui suit (sic) :
«
[…]
Capacités
fonctionnelles actuelles
Signalées
:
Monsieur Q.________ déclare avoir progressé durant son séjour à la R.________.
Il remarque avoir plus de force dans ses jambes, être capable de se mettre debout depuis sa chaise
avec appuis des bras et être plus sécuritaire pour les transferts. Il remarque également
pouvoir mieux utiliser sa main D [droite].
Observées
:
en fin de séjour, la thérapeute observe que le patient est autonome pour :
Mobilité
-
Changer la position
corporelle de base
(d410) : se coucher, se
mettre debout avec appuis des MS (rendu possible également par la modification des cales pieds),
s’asseoir. Descendre et remonter du sol depuis la position assise avec aide moyenne et appuis des
MS (
entrée : aide
importante pour se mettre debout
)
-
Garder la position
du corps
(d415) : autonome pour être
debout avec appuis d’un MS, connaît et pratique les mesures de décharges. (
entrée :
doit avoir l’appuis des 2 MS pour tenir la position debout
)
-
Se transférer
(d420) : se transférer d’une surface à une autre sans changer de position, transfert
chaise roulante-assis sur lit, chaise roulante-voiture, sur le dos se déplacer au bord du lit,
-
Se déplacer en
utilisant des équipements spéciaux
(d465) :
se déplacer en utilisant des moyens auxiliaires comme une chaise roulante. Se déplace avec
un rollator et une supervision sur 50m, puis avec aide légère sur env 70m (principalement pour
réguler la vitesse) (
entrée :
marche avec aide moyenne et un taurus sur 30m
)
-
Soulever et porter
des objets
(d430) : il peut soulever, porter
en main, dans les bras, déposer des petits objets en restant dans sa chaise
-
Activités de motricité
fine
(d440) : la main D est limité en
dextérité fine mais arrive a mettre et enlever le frein du rollator (
incapable
en début de séjour
)
-
Utilisation des mains
et des bras
(d445) : il peut tirer, pousser,
chercher à prendre tourner ou tordre les mains ou les bras, lancer, attraper des objets de taille
moyenne en position assise.
Entretien
personnel
-
S’habiller
(d540) : autonome
-
Manger
(d550) : autonome
-
Boire
(d560) : autonome
[…]
Evaluations
des fonctions organiques
[…]
Fonctions
relatives aux réactions motrices involontaires
(b755) : réactions de posture, de redressement, d’équilibre ralenties et diminuées
par le déficit de force
Fonctions
relatives aux mouvements involontaires
(b765) :
spasmes, au MI [membres inférieurs] principalement en décubitus dorsal, augmentation du tonus
des extenseurs de genoux en ROM d’extension
[…]
Fonctions
urinaires et de défécation
(b620, b525) :
absence de fuite, risque de constipation (entrée : fuites urinaires fréquentes)
[…]
Suite
thérapeutique
Proposition
d’une poursuite ambulatoire à visée d’amélioration des fonctions musculaire
et de la marche
Se
sont avérées efficaces les techniques de réentraînement à la marche, renforcement
fonctionnelle.
»
Au terme du second séjour de l’assuré à la R.________, la Dresse M.________
et les Drs K.________ et P.________, médecin assistante auprès de la R.________, ont rendu
leur rapport final le 25 septembre 2015. Il en ressort notamment ce qui suit [sic] :
«
DIAGNOSTIC
PRINCIPAL
-
Thérapies
physiques et fonctionnelles pour tétraplégie spastique incomplète AIS D de niveau neurologique
C6
Diagnostic
Accident
de vélo le 26.07.2014 avec :
-
Tétraplégie spastique
incomplète AIS D de niveau neurologique C6 (initialement C4) (niveau sensitif C6 à droite,
T2 à gauche, de niveau moteur C7 à droit, T2 à gauche)
-
troubles neurogènes de
la fonction vésicale, intestinale et sexuelle
-
antelisthesis de C6 sur C7 avec
crochetage des facettes articulaires postérieures et fracture du processus épineux de C6
-
contusion médullaire C5-C6-C7
et hématome épidural antérieur en regard de C5-C6-C7
-
TCC [traumatisme crânio-cérébral]
possible : déficit modéré en mémoire antérograde verbale, signe d’un
dysfonctionnement exécutif et suspicion de résidu hémorragique la surface supérieure
du vermis supérieur
-
Troubles de l’adaptation
avec réaction mixte, anxieuse et dépressive
[…]
LISTE
DES PROBLEMES ET DISCUSSION
[…]
Du
point de vue digestif :
Le
patient présente deux épisodes de dysautonomie liés à une constipation, avec évolution
favorable suite au vidage de l’ampoule rectale et mise en place d’un protocole laxatif. Par
la suite, le transit est régulier avec évacuation manuelle des selles et utilisation de laxatif.
Un passage hebdomadaire par le CMS est souhaitable afin de contrôler la régularité des
selles et d’éviter à nouveau des épisodes de constipation pouvant chez ce patient
provoquer des dysréflexies autonomes. En cas de constipation, un vidage de l’ampoule rectale
par les soignants du CMS est indiqué.
Du
point de vue urologique :
A
l’entrée, le patient se plaint de réapparition de fuites urinaires. Chez ce patient avec
une vessie centrale hypercontractile, associée à une dyssynergie vésicosphinctérienne
de type 2, ayant eu une injection de toxine botulique intra-détrusorienne en février 2015,
un bilan urodynamique reconfirme les troubles de la fonction vésicale. Un traitement par Vesicare
est réintroduit en attendant une deuxième injection de toxine botulique intra-détrusorienne,
qui est effectué le 26.08.2015 par le Dr  [...] suite auquel la fonction vésicale est
entrée dans l’ordre. Un bilan urodynamique post-Botox est prévu le 29.09.2015.
[…]
Du
point de vue neurologique :
M.
Q.________ a bénéficié d’une analyse de la marche qui a nécessité une
aide légère d’une personne pour contrôler l’avancée du taurus.
Il
a une démarche lente, irrégulière et saccadée avec un appui important sur le taurus ;
il manque de stabilisation du bassin, présente des claquages des genoux en extension lors de l’appui
et un clonus achilléen droit occasionnel lors du contact initial du pied au sol. Des injections
de toxine botulique sont proposées au niveau du membre inférieur droit et effectuées le
31.08, avec amélioration du clonus achilléen droit.
[…]
Prise
en charge ergothérapie :
Les
objectifs en ergothérapie ont été le renforcement et la dextérité des membres
supérieurs, l’adaptation de son orthèse de la main droite et l’entraînement
des préparations de repas. En fin de séjour, un suivi ponctuel ergothérapeutique en ambulatoire
est organisé afin de surveiller la gestion des soins d’élimination chez un patient qui
est indépendant dans les AVQ mais avec des difficultés occasionnelles, surtout dans l’habillage
du bas du corps et dans la gestion des soins d’élimination.
Prise
en charge en physiothérapie
Une
prise en charge pluri-hebdomadaire est effectuée travaillant l’entraînement à la
marche ainsi que le renforcement des membres inférieurs et le tronc et la descente au sol avec de
plus des traitements en groupe de standing, Giger, entraînement respiratoire et techniques en chaise.
En
fin de séjour, il y a une amélioration de la marche même s’il reste dépendant
d’une surveillance d’une tierce personne chez un patient autonome pour les déplacements
en chaise, dans les AVQ et les transferts.
Une
poursuite ambulatoire à visée d’améliorer les fonctions musculaires et de la marche
est proposée à raison de deux fois par semaine à la Clinique [...] et une fois par semaine
à domicile.
Evolution
neurologique :
Par
rapport à l’évaluation ASIA, il y a une discrète amélioration sensorielle et
motrice à droite par rapport à l’hospitalisation précédente, actuellement à
un niveau T2. […]
Du
point de vue de l’autonomie :
Sur
l’échelle SCIM qui évalue’autonomie dans les AVQ, le patient évolue discrètement
avec à l’entrée un score de 59/100 et à la sortie un score de 64/100.
[…]
»
Par rapport du 4 novembre 2015, le Dr  L.________, spécialiste en neurochirurgie aux H.________,
a rapporté notamment que l’assuré lui avait dit que, grâce à la bonne prise
en charge de l’assureur-accidents, il avait pu récupérer beaucoup de la motricité
des mains et des jambes. Celui-ci arrivait à se mettre debout et à faire des petits déplacements
avec un déambulateur ; il réglait toutes les tâches quotidiennes (fermer des boutons,
faire à manger) lui-même.
Par rapport du 27 novembre 2015, le Dr  F.________, spécialiste en médecine interne
générale et en angiologie, a notamment conclu au fait que les œdèmes des membres
inférieurs que présentait l’assuré étaient en relation avec une insuffisance
veineuse fonctionnelle et que le port de bas de contention élastiques était notamment conseillé.
Par rapport du 18 janvier 2016, le Dr  O.________, spécialiste en urologie, a indiqué
avoir vu l’intéressé en urgence le 7 décembre 2015 pour cause d’impossibilité
d’autosondage. Concernant la vessie, il n’y avait pas d’évolution.
Par courriel du 26 janvier 2016, l’assuré a retourné à l’Association
suisse des paraplégiques un questionnaire d’impotence, auquel il a répondu de la manière
suivante (sic) :
«
1.
Se vêtir / se dévêtir
Besoin
d’aide pour :
-
enfiler slip et pantalon ; slip de protection
-
mettre certaines chaussures
-
enfiler une grosse veste (veste d’hiver
notamment)
-
vu la tendance aux œdèmes, des bas de
contention sont prévus d’ici fin janvier et aide nécessaire pour enfiler ceux-ci
-
déshabillage difficile en cas de grosse fatigue
2.
se lever / s’assoir / se coucher
-
peux me tenir debout dans un cadre de marche,
à titre thérapeutique en présence d’un(e) physiothérapeute, mais impossibilité
de faire quoi que ce soit en lâchant les mains
-
peux me coucher tout seul (transfert du fauteuil
roulant au lit) et peux me sortir du lit (transfert du lit au fauteuil roulant) mais ai besoin régulièrement
d’aide en cas de grosse fatigue et surtout à cause d’une grande spasticité dans
les jambes, ce qui nécessite une assistance aux changements de position et au bon positionnement
dans le lit, ainsi que couvrir les pieds
-
en cas de chute (ce qui m’est déjà
arrivé), impossibilité totale de me relever tout seul
3.
se nourrir
-
n’ai pas besoin d’aide pour me nourrir
lorsque le repas est devant moi, mais impossibilité de me préparer un repas (cuisine non adaptée)
4.
soins du corps
-
ai besoin d’aide pour me laver et me sécher
les pieds, impossible tout seul
-
impossibilité de me baigner
-
assistance hautement recommandée lors de
la douche car problème de stabilité (équilibre)
-
capable d’effectuer le transfert de la chaise
roulante à la chaise de douche et réciproquement
5.
aller aux toilettes
-
auto-sondage obligatoire pour évacuer les
urines. En extérieur, utilisation des toilettes pour handicapés
-
pour les selles, besoin de suppositoire (Lecicarbon)
et/ou du toucher rectal. Action programmée le matin avant la douche
-
capable d’effectuer le transfert de la chaise
roulante au siège WC et réciproquement. Ces trois actions sont faites par moi-même
-
en cas de fuites, besoin d’une aide
-
ces actions ne sont pas naturelles, elles doivent
être programmées dans la journée
6.
se déplacer
-
je ne me déplace qu’en chaise roulante
-
de manière autonome à l’intérieur
de l’appartement
-
à l’extérieur, j’ai besoin
de l’aide d’une personne pour les déplacements en voiture, en train, dans les gares
sans ascenseur, impossibilité de monter les rampes ou de surmonter tout autre obstacle architectural
-
pour les contacts sociaux, j’ai besoin du
même type d’aide que pour les déplacements extérieurs
»
Par lettre du 1
er
février
2016, l’assuré, représenté par Me Michael Bütikofer a sollicité de
J.________ qu’elle réévalue son degré d’impotence, estimant avoir droit à
une allocation pour impotent de degré moyen.
Par décision du 25 février 2016, J.________ a reconnu à l’assuré une impotence
de faible degré dès le 1
er
mars
2015. En substance, l’assureur-accidents a considéré que l’intéressé
avait besoin d’une aide régulière et importante d’un tiers pour deux actes ordinaires
de la vie, à savoir « se lever/s’assoir/se coucher » et « se
déplacer », mais non pour quatre actes ordinaires de la vie, à savoir « se vêtir/se dévêtir »,
« s’alimenter », « pourvoir à son hygiène corporelle »
et « satisfaire ses besoins corporels (aller aux toilettes) ». Cela justifiait une
allocation pour impotent de degré faible, que J.________ a fait débuter au 1
er
mars
2015, l’assuré étant rentré à son domicile le 17 mars 2015. Compte tenu
de la modification – intervenue le 1
er
janvier
2016 – du montant maximum du gain journalier assuré, l’intéressé avait en
définitive droit à une allocation mensuelle pour impotent de 692 fr. du 1
er
mars
au 31 décembre 2015 et de 812 fr. dès le 1
er
janvier
2016.
Par rapport du 15 mars 2016, le Dr  V.________, spécialiste en médecine physique
et réadaptation auprès de l’Institution [...], a notamment écrit, sous l’anamnèse
systématique, que l’assuré effectuait une vidange intestinale au rythme d’une fois
par jour, après application d’un suppositoire Lecicarbon et par toucher rectal, étant
précisé qu’une évacuation digitale était rarement nécessaire. Concernant
la « mobilisation », l’intéressé était mobilisé toute la
journée dans son fauteuil roulant manuel, faisait les transferts seul et sans moyen auxiliaire et
marchait dans le cadre thérapeutique au moyen d’un déambulateur. Le Dr V.________
a indiqué, ensuite des examens menés au niveau urologique, que l’assuré vidait sa
vessie cinq fois par jour au moyen d’auto-sondages. Le bilan urodynamique démontrait une vessie
neurogène avec un détruseur hyperactif. Une injection de toxine botulinique dans le détruseur
avait été effectuée en août 2015, suite à laquelle l’intéressé
était continent. Actuellement, ce dernier rapportait des incontinences. Une nouvelle injection de
toxine botulinique dans le détruseur était recommandée, ensuite de quoi il conviendrait
de contrôler l’efficacité d’une telle thérapie, étant précisé
qu’une injection était déjà planifiée auprès de l’urologue traitant
de l’assuré.
Le 12 avril 2016, l’assuré, par son conseil, a formé opposition à l’encontre
de la décision susmentionnée. En substance, il a fait valoir qu’il avait besoin de façon
régulière et importante de l’aide d’autrui pour accomplir, en sus des deux actes
ordinaires de la vie « se lever/s’assoir/se coucher » et « se déplacer »,
les actes « se vêtir/se dévêtir » et « pourvoir à son
hygiène corporelle », de sorte qu’une allocation pour impotent de degré moyen
devait lui être octroyée. Etaient joints à cette opposition une procuration, la décision
contestée, une ordonnance non datée de la Dresse  W.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant de l’assuré, pour des mi-bas de contention
de classe 1, ainsi que le plan d’intervention du Centre médico-social [...] (ci-après :
CMS) à jour au 22 mars 2016, dans lequel les remarques suivantes ont été faites sous
la rubrique des « soins de base » (sic) : « M met un suppo sur les
toilettes et les selles viennent naturellement. Transfert sur sa chaise roulante et transfert sur la
chaise de douche. M fait le transfert presque tout seul mais a besoin d’aide pour être sécurisé.
Aider M a s’installer sur la chaise de douche. M se lave seul mais a besoin d’aide pour le
dos, jambes et pieds. M se lave les cheveux. Aide pour sécher les jambes et pieds. Mettre un linge
sur la chaise roulante et sécuriser le transfert de la douche. M a des chaussettes anti glisse pour
le transfert. Aider M a se habiller. Aider M a mettre les bas de contention. […]. M a un traitement
pour l’unycomicose limer les ongles et application du vernis ». Il y est également
indiqué, sous la rubrique « observations », que, le 3 février 2016,
l’assuré avait arrêté de prendre du Torem après quatre jours et que les fuites
urinaires étaient difficiles à gérer. Le 10 février 2016, il avait arrêté
le Torem car il y avait eu beaucoup de « fuites urinaires en urgence ». Le 22 février
2016, le collaborateur du CMS avait observé des mycoses sur les ongles des pieds de l’intéressé
et avait coupé ces derniers. Le 23 février 2016, l’assuré n’avait pas
le moral car il avait eu des fuites urinaires pendant la nuit. Le 2 mars 2016, le collaborateur
avait mis le traitement contre la mycose des ongles des pieds, étant précisé qu’il
fallait le faire chaque mercredi. Le 14 mars 2016, le collaborateur avait écrit ce qui suit
(sic) : « AVQ: M s’est douché sans mon aide il arrive bien à faire son
transfert, la seule chose c’est pour l’habillage c’est plus difficile pour lui de faire
car ses jambes flageole à voir ».
Par décision sur opposition du 25 mai 2016, J.________ a rejeté l’opposition susmentionnée.
Par rapport du 1
er
juin
2016 ensuite d’une consultation du 31 mai 2016, le Dr K.________ a écrit notamment
ce qui suit :
«
[…]
J’ai
revu ce jour M.  Q.________, venu seul à ma consultation, en utilisant les transports publics.
J’ai rencontré aujourd’hui un patient en bon état de santé physique et psychologique,
positif, concerné, capable de se projeter dans l’avenir. M.  Q.________ me décrit
une amélioration lente et constante de la neurologie, cependant sans nouveau seuil fonctionnel passé,
avec une mobilité améliorée de la jambe D, encore et toujours plus faible que la G [gauche],
lui permettant dorénavant de se lever et de faire 40 à 50 mètres à l’aide du
déambulateur. L’équilibre reste fortement déficitaire, le patient doit se stabiliser
avec les bras. La
spasticité
est décrite comme encore et toujours problématique, principalement lors de la marche, provoquant
une extension du pied. M.  Q.________ continue à faire des séances de physiothérapie
régulières, à raison de 3x/semaine, en alternant des traitements en piscine, lui permettant
de marcher dans l’eau en avant et en arrière, avec des thérapies individuelles, combinant
des exercices, étirements, de mobilisation, avec du standing et du Giger. La spasticité reste
un problème, surtout lors de la marche, avec une composante d’extension, cotée ce jour
à Ashworth 3. La fonction de la main s’est encore légèrement améliorée,
le patient continue à effectuer régulièrement des exercices à domicile, concernant
principalement l’extension des doigts. […] M.  Q.________ décrit la sensibilité
comme étant en légère amélioration, diminuée dès la dermatome C5, avec
une accentuation des troubles sensitifs dans les MI. […] L’autonomie du patient est optimale
au vu de la tétraplégie, avec un score SCIM autour de 60/100 pts. Le patient étant autonome
pour la majorité des activités de la vie quotidienne, il a cependant besoin d’assistance
régulière, puisque le moindre problème (infection, douleurs articulaires, etc.) peut suffire
pour réduire considérablement son autonomie.
Concernant
les
troubles neurogènes
de la fonction intestinale
, le patient va régulièrement
à selle tous les matins, avec un suppositoire de Lecicarbon. Il effectue un TR de contrôle
selon les besoins. Pas de fuite, pas de sang dans les selles, pas de douleur.
Concernant
les
troubles neurogènes
de la fonction vésicale
, M.  Q.________
procède, malgré sa tétraplégie, à des autosondages intermittents 4 à 5
x/jour. Les volumes évacués fluctuent entre 1 et 1,5 l/jour. M.  Q.________ décrit
nouvellement ressentir une sensation de réplétion, qui le réveille même la nuit,
lui permettant à ce moment-là d’effectuer des autosondages intermittents. Il [sic] a
donc dernièrement plus eu de fuite. Au vu de la vessie hyperactive, une injection de Botox avait
été effectuée le 26.08.2015, ce traitement n’a pas été répété
depuis. Le patient n’ayant pas souffert de fuite, il ne s’est pas manifesté. J’ai
profité de cette consultation pour rappeler à M.  Q.________ que des pressions élevées
au niveau de la vessie peuvent être muettes, et que, au vu des troubles spastiques existants, une
hyperactivité avec une dyssynergie doivent être craintes et contrôlées. J’ai
donc recommandé à M.  Q.________ d’effectuer prochainement un bilan urodynamique,
raison pour laquelle je demande à notre collègue, le Dr  [...], de bien vouloir convoquer
le patient pour effectuer ce bilan et éventuellement reprendre des traitements soit par Botox soit
par anticholinergiques (M.  Q.________ ayant reçu du Vesicare en attendant l’injection),
selon son évaluation.
[…]
Concernant
le domicile, les transformations ont été effectuées, spécialement au niveau de la
salle de bains. Les couloirs restent un peu étroits, la situation n’est pas absolument idéale,
raison pour laquelle le couple [...] réfléchit à un possible déménagement. […]
Concernant
la
conduite automobile
,
le patient prend actuellement des cours d’auto-école à Renens, puisque le préavis
sur simulateur avait été positif. L’autonomie au quotidien, ainsi que le rayon d’action
vont s’en trouver bien évidemment augmentés. M.  [...] prendra ensuite contact avec
les spécialistes d’ [...] pour procéder à l’aménagement d’un véhicule
futur.
[…]
J’ai
donc constaté ce jour une situation stable, avec une neurologie encore en léger progrès,
sans que nous puissions nous attendre à des changements spectaculaires dans les prochains mois.
Si un potentiel continue à exister pour améliorer la marche et augmenter un tout petit peu
l’endurance, je ne pense pas que la situation va dramatiquement changer. Il sera cependant peut-être
utile de procéder d’ici quelque temps à un séjour de ré-réadaptation pour
travailler de façon plus intensive sur la marche pour augmenter la stabilité et l’endurance.
[…]
»
C.
Par acte du 27 juin 2016, Q.________, toujours représenté par Me Michael Bütikofer,
a recouru contre la décision sur opposition susmentionnée auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à sa réforme dans le sens de l’octroi
d’une allocation pour impotent de degré moyen rétroactivement au 1
er
mars
2015, et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour
complément d’instruction. Il a pour l’essentiel fait valoir qu’il ne pouvait non
seulement pas effectuer les actes « se lever/s’assoir/se coucher » et « se
déplacer », mais ne pas être non plus en mesure d’effectuer les actes « se
vêtir/se dévêtir », « faire sa toilette » et « aller
aux toilettes ». A titre de mesures d’instruction, le recourant a sollicité l’audition
de son épouse en qualité de témoin. En outre, il a produit huit pièces avec son recours,
toutes figurant déjà au dossier (savoir en particulier le rapport du 25 septembre 2015
de la Dresse M.________ et des Drs K.________ et P.________ de la R.________, l’ordonnance
non datée de la Dresse  W.________, ainsi que le rapport du 19 août 2015 ensuite
d’un bilan urodynamique de la Dresse M.________), à l’exception du plan d’intervention
du CMS, qu’il a produit à nouveau, mais dans sa version au 27 juin 2016. Il en ressort
notamment, outre les éléments déjà évoqués, que, le 13 avril 2016,
la douche avait été faite rapidement avec une bonne participation de l’intéressé
et que, le 20 avril 2016, la douche du jour avait nécessité une aide pour les pieds et
le dos et que les soins des pieds avaient été faits le matin même (antimycosique), ceux-ci
devant s’effectuer une fois par semaine selon l’intéressé.
Dans sa réponse du 9 août 2016, l’intimée a conclu au rejet du recours.
Les parties ont maintenu leur position dans leurs écritures ultérieures.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du
20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à
recours (art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du canton
de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours
(art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Selon l’art. 93 let. a LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), qui s’applique aux recours et contestations par voie d’action
dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer.
b)
Ayant été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent et respectant
pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est dès lors recevable.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision (ATF 134
V 418 consid. 5.2.1) ; de surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid.
2c ; 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b)
Le litige porte sur le point de savoir si le recourant a droit à une allocation pour impotent de
degré moyen avec effet rétroactif au 1
er
mars
2015, en lieu et place de l'allocation de degré faible dont il bénéficie depuis cette
date.
3.
En cas d'impotence (art. 9 LPGA), l'assuré a droit à une allocation pour impotent (art. 26
LAA). Est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé,
a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour accomplir
des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA).
Selon l'art. 38 al. 1 OLAA (ordonnance fédérale du 20 décembre 1982 sur
l’assurance-accidents ; RS 832.202), l'allocation pour impotent, qui est versée
mensuellement, s'élève à six fois le montant maximum du gain journalier assuré en
cas d'impotence grave, à quatre fois si elle est moyenne et à deux fois si elle est de faible
degré.
L'impotence est grave lorsque l'assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s'il a besoin
d'une aide régulière et importante d'autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et si
son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle (art. 38
al. 2 OLAA).
L'impotence est moyenne si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin (a) d'une aide
régulière et importante d'autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie ou
(b) d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires
de la vie, et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente (art. 38 al. 3
OLAA).
L'impotence est de faible degré si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin
(a) de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins deux
actes ordinaires de la vie ou (b) d'une surveillance personnelle permanente ou (c) de façon permanente,
de soins particulièrement astreignants, nécessités par son infirmité ou (d) lorsqu'en
raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une grave infirmité corporelle, il ne peut
entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à d'importants services fournis
de façon régulière par des tiers (art. 38 al. 4 OLAA).
D'après la jurisprudence (ATF 133 V 450 consid. 7.2 p. 463 ; 127 V 94 consid. 3c
p. 97 ; 125 V 297 consid. 4a p. 303 et les références citées), sont
déterminants les six
actes ordinaires suivants :
-
se vêtir et se dévêtir ;
-
se lever, s'asseoir, se coucher ;
-
manger ;
-
faire sa toilette (soins du corps) ;
-
aller aux W.-C. ;
-
se déplacer à l'intérieur ou à
l'extérieur, établir des contacts.
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie
comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée requière
l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart des fonctions partielles ; il suffit bien au contraire
qu'elle ne requière l'aide régulière et importante d'autrui que pour une seule de ces
fonctions partielles (ATF 117 V 146 consid. 2 p. 148). Les fonctions partielles d'un acte
ordinaire de la vie ne peuvent toutefois être prises en considération qu'une fois en tout lorsque
l'assuré a besoin de l'aide d'autrui pour accomplir ces fonctions dans plusieurs actes ordinaires
(TFA H 270/80 du 3 novembre 1981 consid. 2b [RCC 1983 p. 71] ; TF 9C_688/2014
du 1
er
juin
2015 consid. 3.4 ; 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4). Enfin, le besoin
d'une aide doit être admis même si l'assuré peut encore accomplir une fonction partielle,
lorsque celle-ci ne lui sert plus à rien (ATF 117 V 146 consid. 3b p. 151 ;
TF 8C_691/2014 du 16 octobre 2015 consid. 3.3).
Il convient en outre de rappeler que si certains actes sont rendus plus difficiles ou mêmes ralentis
par l’infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l’existence d’une impotence,
l’assuré devant faire tout ce que l’on peut raisonnablement exiger de lui afin d’atténuer
autant que possible les conséquences de son invalidité (ATF 117 V 146 consid. 2 ;
TF 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 4.2.3 ; 8C_437/2009 du 3 décembre
2009 consid. 5.5).
4.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées).
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Ce principe n'est toutefois pas absolu ;
sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire
(ATF 122 V 157 consid. 1a), lequel comprend en particulier l'obligation pour les parties d'apporter,
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter
les conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et 125 V 193 consid. 2
et les références citées).
5.
En l’occurrence, l’intimée a reconnu le droit au recourant à une impotence de degré
faible, admettant le besoin d’aide régulière et importante d’un tiers dans l’accomplissement
de deux actes ordinaires de la vie, à savoir l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher »,
et l’acte « se déplacer », et ce avec effet au 1
er
mars
2015. Le
dies a quo
du droit à l’allocation pour impotent n’est, à juste titre, pas contesté par
le recourant, et correspond à la date du retour à son domicile, le 17 mars 2015. Il n’y
a pour le surplus pas lieu de remettre en cause le besoin d’aide reconnu dans les deux actes précités.
Sont par contre litigieux les points de savoir si le recourant a besoin d’une aide régulière
et importante pour les actes suivants :
-
se vêtir/se dévêtir ;
-
faire sa toilette ;
-
aller aux toilettes.
a/i)
S’agissant en premier lieu de l’acte se vêtir/se dévêtir, le recourant fait
valoir d’une part qu’il présente des spasmes aux membres inférieurs, comme indiqué
dans le plan d’intervention du CMS, qui l’empêchent d’enfiler un slip, un pantalon
ou de mettre des chaussures de façon autonome. En outre, il explique que seuls des bas de contention
lui permettent d’éviter de présenter des œdèmes aux membres inférieurs.
Or ces derniers sont très difficiles à enfiler et ôter, même pour une personne valide.
Il se réfère dans ce contexte à l’art. 7 al. 2 let. c ch. 1
OPAS (ordonnance fédérale du DFI [département fédéral de l’intérieur]
du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de
maladie ; RS 832.112.31), en faisant valoir que les soins de base sont composés comme
suit : «
bander
les jambes du patient, lui mettre des bas de compression, refaire son lit, l'installer, lui faire faire
des exercices, le mobiliser, prévenir les escarres, prévenir et soigner les lésions de
la peau consécutives à un traitement; aider aux soins d'hygiène corporelle et de la bouche;
aider le patient à s'habiller et à se dévêtir, ainsi qu'à s'alimenter
».
Il en déduit que cette énumération est en grande partie identique aux six actes ordinaires
de la vie. A ses yeux, l’acte de mettre ses bas de compression figurant dans la liste des soins
de base de l’OPAS, et dès lors que les assureurs-accidents sont tenus de couvrir les soins
de base, il y a lieu de retenir un empêchement dans l’acte « se vêtir/se dévêtir ».
S’agissant des difficultés pour mettre un slip, un pantalon ou des chaussures de façon
autonome, il y a lieu de constater que, lors de son second passage auprès de la R.________, des
difficultés pour l’habillage du bas du corps avaient parfois été observées
par l’ergothérapeute en fin de prise en charge, l’intéressé n’ayant
cependant pas souhaité revoir les techniques de facilitation (cf. rapport de l’ergothérapeute
S.________ du 15 septembre 2015). La physiothérapeute avait, quant à elle, considéré
que l’intéressé était autonome pour s’habiller en fin de séjour (cf. rapport
non daté de la physiothérapeute N.________). Plus tard, le Dr L.________ a rapporté
les propos du recourant, selon lesquels il avait pu récupérer beaucoup de la motricité
des mains et des jambes grâce à sa bonne prise en charge ; il réglait toutes les
tâches quotidiennes, soit notamment fermer des boutons (cf. rapport du 4 novembre 2015).
Le 31 mai 2016, le Dr K.________ a enfin constaté une situation stable, avec une neurologie
encore en léger progrès (cf. rapport du 1
er
juin
2016).
Contrairement à ce que soutient le recourant, il ne ressort pas des pièces au dossier qu’il
aurait besoin de façon régulière et importante de l’aide d’autrui pour s’habiller,
particulièrement pour enfiler un slip, un pantalon ou mettre des chaussures. En effet, l’ergothérapeute
précise que ces difficultés ont uniquement été parfois observées. En outre,
il est certes indiqué dans le plan d’intervention du CMS qu’il convient d’aider
le recourant à s’habiller, mais des difficultés concrètes pour l’habillage
n’ont été relevées qu’à la seule date du 14 mars 2016. Partant,
la condition de la régularité du besoin n’est pas réalisée.
De plus, en ne souhaitant pas revoir avec l’ergothérapeute les techniques facilitant l’habillement,
le recourant n’a pas fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement exiger de lui afin d’atténuer
autant que possible les conséquences de son invalidité, contrairement à la jurisprudence
précitée (cf. consid. 3
supra
).
Quoiqu’il en soit, force est de constater que l’ergothérapeute n’évoque aucunement
une impossibilité à effectuer l’habillage du bas, mais uniquement des difficultés.
Par ailleurs, l’aide à l’habillage mentionnée dans le plan du CMS ne signifie pas
encore que l’intéressé est incapable de s’habiller seul, mais peut s’expliquer,
par exemple, par le fait qu’il présente quelques ralentissements occasionnels lors de l’habillage
justifiant, pour le CMS, de lui venir en aide. Cette appréciation tend à être confirmée
par le fait que l’épisode du 14 mars 2016 rapporté dans le plan d’intervention
ne porte également que sur des difficultés à l’habillage, et non sur une impossibilité.
Or, conformément à la jurisprudence précitée (cf. consid. 3
supra
),
le fait que des actes soient rendus plus difficiles ou ralentis par l’infirmité ne suffit
pas pour conclure à l’existence d’une impotence.
Au contraire de ce que soutient le recourant, la physiothérapeute a considéré qu’il
était autonome pour s’habiller. Il ressort en outre des rapports du Dr L.________ du
4 novembre 2015 et Dr K.________ du 1
er
juin
2016 que l’état de l’intéressé va en s’améliorant, le Dr L.________
précisant que celui-ci est notamment capable de fermer les boutons.
Force est ainsi de constater que le recourant est en mesure de se vêtir/dévêtir, à
tout le moins en faisant tout ce que l’on peut raisonnablement exiger de lui, tel que notamment
porter des vêtements appropriés (TF 9C_374/2011 du 12 décembre 2011).
ii)
Concernant les bas de compression et l’argumentation en lien avec l’OPAS développée
par le recourant, il y a tout d’abord lieu de rappeler qu’il a été jugé que
l'allocation pour impotent de l'AVS/AI et les prestations de soins prévues à l'art. 7
al. 2 OPAS sont de nature foncièrement différente : alors que la première est
une prestation en espèces calculée indépendamment du coût effectif des services fournis
par des tiers mais en fonction du degré d'impotence, les secondes sont des prestations en nature
sous la forme d'un remboursement tarifaire des frais effectifs occasionnés par les soins administrés,
selon le système du tiers payant (art. 42 al. 2 LAMal [loi fédérale du 18 mars
1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10]). Aussi, l'allocation pour impotent de l'AVS/AI
et l'ensemble des prestations de soins prévues à l'art. 7 al. 2 OPAS ne peuvent-elles
pas être qualifiées de prestations de même nature (ATF 127 V 94 consid. 3d). En outre,
le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser que, si les soins de base au sens
de l’art. 7 al. 2 let. c ch. 1 OPAS recoupent partiellement les actes ordinaires
de la vie à prendre en compte lors de la détermination du degré d’impotence, les
premiers ne sauraient en aucun cas être assimilés aux seconds (TF 9C_350/2014 du 11 septembre
2014 consid. 4.3). Le recourant ne saurait ainsi se prévaloir de l’art. 7 al. 2
let. c ch. 1 OPAS.
Ensuite, en matière d’assurance-accidents, la distinction est faite entre les soins à
domicile médicaux – avec ou sans but thérapeutique – et les soins à domicile
non médicaux – comprenant l’aide personnelle fournie à l’assuré pour
les actes ordinaires de la vie (sois corporels, nourriture, par exemple) ainsi que l’aide dans
l’environnement de l’assuré (par exemple, tenue du ménage) – (ATF 116
V 41 consid. 5 ; TF 8C_332/2012 du 18 avril 2013 consid. 2.2).
Comme on l’a vu, l’incapacité à accomplir de manière autonome des actes ordinaires
de la vie – nécessitant des soins à domicile non médicaux – peut donner droit
à une allocation pour impotent fondée sur les art. 26 LAA et 38 OLAA (cf. consid. 3
supra
).
Quant aux soins à domicile médicaux, s’ils peuvent certes – lorsque leur intensité
est suffisante – contribuer à justifier une allocation de degré faible ou grave (cf. art. 38
al. 2 et 4 OLAA ; « soins permanents » ou « soins particulièrement
astreignants »), leur éventuelle prise en charge relève néanmoins fondamentalement
des art. 10 LAA – respectivement 21 al. 1 let. d LAA lorsqu’une rente est
fixée – et 18 OLAA (ATF 116 V 41 consid. 5 et 6 ; TF 8C_332/2012
du 18 avril 2013 consid. 2.2). Ainsi que cela ressort de ce qui précède, les soins
médicaux à domicile ne sauraient, en tous les cas, être compris dans les actes ordinaires
de la vie.
En l’occurrence, le recourant sollicite que lui soit reconnue une impotence de degré moyen.
Or, les soins médicaux ne sont pas un élément à prendre en compte dans ce cadre à
teneur de l’art. 38 al 3 OLAA. Ainsi, l’éventuelle impossibilité pour le recourant
d’enfiler et d’ôter seul les bas de contention ne devra être prise en compte en
l’espèce que si ces actions relèvent d’actes ordinaires de la vie, mais non si
elles relèvent de soins médicaux à domicile. Il convient dès lors de trancher la
nature du fait d’enfiler et d’ôter des bas de contention.
Il y a lieu de préciser tout d’abord que le recourant ne prétend pas qu’il serait
incapable d’enfiler et d’ôter tout type de chaussettes – à juste titre dans
la mesure où une telle incapacité ne ressort aucunement des pièces au dossier –,
ce qui relèverait à l’évidence des actes ordinaires de la vie.
Or la situation concernant le recourant est autre, dans la mesure où il allègue une incapacité
de se vêtir et se dévêtir concernant uniquement des bas de contention. Le fait de mettre
et enlever de tels bas ne saurait toutefois être considéré comme relevant des actes ordinaires
de la vie, à savoir ceux que tout individu pourrait être amené à effectuer tous les
jours sans prescription médicale en ce sens. Lesdits bas de contention ne servent pas non plus à
la préservation d’un acte ordinaire de la vie (telle une prothèse permettant de marcher).
Ainsi qu’alléguée par le recourant, leur finalité est – au contraire –
médicale, les bas ayant pour but de lui éviter de présenter des œdèmes aux membres
inférieurs. Partant, le fait de ne pas pouvoir enfiler et ôter des bas de contention ne relève
pas d’actes ordinaires de la vie et ne doit dès lors pas être pris en compte pour déterminer
si le recourant présente un degré d’impotence moyen. Ces actions doivent au contraire
être considérées comme relevant des soins médicaux à domicile, pouvant –
cas échéant – être pris en charge par l’intimée sur la base des art. 10
LAA, respectivement 21 al. 1 let. d LAA lorsqu’une rente est fixée, et 18 OLAA.
iii)
Compte tenu de ce qui précède, l’aide importante et régulière d’autrui
pour accomplir l’acte se vêtir/se dévêtir doit être niée au recourant.
b)
L’intéressé fait ensuite valoir que l’acte « faire sa toilette »
aurait également dû être retenu, dans la mesure où il ne parvient pas à faire
sa toilette de façon autonome. Il allègue en effet ne pas pouvoir se laver les pieds et les
jambes en raison de son handicap, ni prendre un bain, et avoir besoin d’une surveillance permanente
lorsqu’il se douche, se prévalant à cet égard du plan d’intervention du CMS
à jour au 27 juin 2016. Il dit avoir en outre besoin d’aide pour se couper les ongles
de pied et sécher la peau entre les orteils, présentant à ce niveau des mycoses qu’il
ne peut pas traiter seul. Il explique enfin avoir besoin d’aide pour son transfert du fauteuil
à la douche, se prévalant des arrêts TFA I 214/03 du 3 septembre 2003 consid. 3.2
et H 128/03 du 4 février 2004 consid. 4.
Le Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion de considérer que le besoin d’aide
lors de la coupe des ongles ou lors de la pose de vernis sur les ongles ne joue aucun rôle dans
la détermination du degré d’impotence, étant donné que cette aide n’est
pas nécessaire quotidiennement (TF 9C_562/2016 du 13 janvier 2017 consid. 6.2 ;
9C_373/2012 du 22 août 2012 consid. 4.2). Par suite logique, le recourant ne saurait ainsi
se prévaloir du besoin d’aide pour se couper les ongles des pieds, pour le contrôle de
la peau et pour la pose de vernis anti-mycose (sans qu’il soit nécessaire de déterminer
si la pose d’un tel vernis relève de soins médicaux à domicile), cette aide n’étant
pas nécessaire quotidiennement.
En outre, s’agissant du besoin d’aide pour effectuer le transfert du fauteuil à la douche,
il y a lieu de rappeler que le recourant s’est vu reconnaître un besoin d’aide pour
l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher » et que cet acte comprend
notamment l’aide pour effectuer les transferts. Partant, on ne saurait retenir une deuxième
fois l’acte partiel des transferts pour considérer que l’intéressé est impotent
dans l’acte « faire sa toilette » (cf. TF 9C_604/2013 du 6 décembre
2013 consid. 4.2).
En ce qui concerne l’incapacité du recourant à accomplir de manière autonome les
actes partiels de se laver les pieds et les jambes, prendre un bain, se sécher la peau entre les
orteils ou encore son besoin de surveillance permanente lorsqu’il se douche, l’intéressé
invoque uniquement le plan d’intervention du CMS pour justifier ces incapacités. Il y a lieu
de constater qu’une dépendance pour l’acte se laver a été évoquée
une seule fois par le corps médical, savoir le 20 août 2014 par les H.________, soit un
mois après l’accident de VTT et avant le premier séjour à la R.________. Depuis
lors, plus aucun médecin, physiothérapeute ou ergothérapeute n’a relevé des
difficultés pour faire sa toilette. Au contraire, par rapport du 23 février 2015 déjà,
les Dresses M.________ et B.________ indiquaient que l’intéressé pouvait pourvoir
seul à son hygiène corporelle dans un environnement adapté. Dans leur rapport final du
24 mars 2015, les Dresses M.________ et B.________ et le Dr K.________ ont d’ailleurs
ont écrit que l’intéressé était indépendant pour la toilette. Par rapport
final du 25 septembre 2015, la Dresse M.________ et les Drs K.________ et P.________ ont
relevé qu’en fin du second séjour à la R.________, tant dans le cadre de la prise
en charge d’ergothérapie que de physiothérapie, le recourant était indépendant
dans les activités de la vie quotidienne, l’ergothérapeute évoquant des difficultés
occasionnelles surtout pour l’habillage du bas du corps et la gestion des soins d’élimination,
mais aucunement pour le fait de se laver. En outre, à la lecture du rapport du 1
er
juin
2016 du Dr K.________, on constate que le recourant n’avait pas évoqué d’impossibilité
à effectuer certains actes dans le cadre de « faire sa toilette » lors de la
consultation du 31 mai 2016, alors que le sujet de la salle de bains avait été abordé,
l’intéressé indiquant que les transformations avaient été effectuées mais
que les couloirs restaient étroits.
Par ailleurs, à l’instar de ce qui a été retenu pour l’acte « se
vêtir/se dévêtir », force est de constater que le plan d’intervention
du CMS ne permet pas non plus de considérer que le recourant est impotent pour l’acte « faire
sa toilette ». En effet, le fait qu’il y soit indiqué qu’il faille venir en
aide à l’intéressé pour différents actes partiels relatifs à la toilette
ne signifie pas encore que celui-ci est incapable de les effectuer de manière autonome, éventuellement
avec plus de difficultés cependant. Or, le collaborateur du CMS a précisément écrit,
pour le 14 mars 2016, que le recourant s’était douché sans son aide et qu’il
arrivait bien à faire son transfert. L’intéressé n’est ainsi pas incapable
de se laver seul ; le plan d’intervention du CMS ne permet en effet pas de l’établir
au stade de la vraisemblance prépondérante. Outre la douche du 14 mars 2016, le plan d’intervention
du CMS n’évoque que deux autres épisodes en relation avec le fait de faire sa toilette.
Le 13 avril 2016, la douche avait ainsi été faite rapidement avec une bonne participation
de l’intéressé et, le 20 avril 2016, la douche du jour avait nécessité
une aide pour les pieds et le dos. Partant, même si l’on devait considérer que l’aide
du CMS était parfois nécessaire pour effectuer la douche du recourant (par exemple selon son
état de fatigue), il faudrait de toute manière considérer que la condition de la régularité
du besoin ne serait pas réalisée, un tel besoin d’assistance devant être pratiquement
quotidien (TF 9C_373/2012 du 22 août 2012 consid. 4.2).
Compte tenu de ce qui précède, l’aide importante et régulière d’autrui
pour accomplir l’acte faire sa toilette doit être niée au recourant.
c)
Dans un dernier moyen, le recourant allègue avoir besoin d’aide pour l’acte « aller
aux toilettes », devant utiliser un cathéter pour uriner et devant se sonder toutes les
quatre heures avec deux sondages nocturnes selon le bilan urodynamique de la R.________ du 18 août
2005, soit au moins six fois par jour.
Il se prévaut à cet égard de l’arrêt TF 8C_674/2007 du 6 mars 2008,
ainsi que des ATF 121 V 88 et 106 V 153, expliquant pour le surplus présenter des fuites urinaires,
se disant dépendant de l’aide d’autrui pour se laver, faire son lit et changer de vêtements.
En l’occurrence, il est constant que le recourant doit procéder à des auto-sondages intermittents
pour vider sa vessie et qu’il est autonome pour y procéder, l’intéressé ne
contestant pas ce point. S’agissant de la fréquence des auto-sondages, il ressort des rapports
rendus ensuite du premier séjour du recourant à la R.________ que celui-ci se sondait alors
toutes les quatre heures (rapport du 23 février 2015 des Dresses M.________ et B.________
et rapport final du 24 mars 2015 des Dresses M.________ et B.________ et du Dr K.________).
Lors du second séjour à la R.________ et par rapport du 19 août 2015 ensuite du bilan
urodynamique du 18 août 2015, la Dresse M.________ a indiqué que le recourant, ensuite
de l’injection de toxine botulinique intra-détrusorienne du 20 février 2015, avait
l’habitude de se sonder quatre fois par jour, sans sondage la nuit. Au moment de la rédaction
dudit rapport, il se sondait toutes les quatre heures avec deux sondages nocturnes. Le journal mictionnel
du 13 au 17 août 2015 montrait en outre entre quatre à six sondages diurnes et deux sondages
nocturnes. Dans son rapport du 15 mars 2016, le Dr V.________ a relevé que l’intéressé
vidait sa vessie cinq fois par jour au moyen d’auto-sondages. Enfin, dans son rapport du 1
er
juin
2016, le Dr K.________ a écrit que le recourant procédait à des auto-sondages intermittents
quatre à cinq fois par jour.
Compte tenu de ce qui précède, et en particulier des deux derniers rapports mentionnés,
on peut estimer que le recourant procède actuellement à environ cinq sondages par jour.
Le Tribunal fédéral, dans l’arrêt TF 8C_674/2007 du 6 mars 2008 consid. 6,
a eu à connaître du cas d’un assuré qui devait utiliser un cathéter six fois
par jour pour vider sa vessie et a estimé que cela devait être considéré comme étant
une manière inhabituelle d’aller aux toilettes. Il se justifiait ainsi de retenir que l’intéressé
ne pouvait pas accomplir l’acte ordinaire de la vie « aller aux toilettes »,
quand bien même l’exigence du besoin de l’aide d’un tiers faisait défaut.
L’intimée objecte l’arrêt TF 9C_604/2013 du 6 décembre 2013 consid. 5,
qu’elle présente comme précisant la jurisprudence précitée. A teneur de cet
arrêt, le Tribunal fédéral a considéré que de manière générale
on ne saurait réputer apte à un acte ordinaire de la vie l'assuré qui ne peut l'accomplir
que d'une façon non conforme aux mœurs usuelles. Cet aspect ne saurait être négligé
dans l'acte consistant à aller aux toilettes, qui doit être considéré comme un acte
à part entière comprenant plusieurs fonctions partielles. S'agissant de cet acte, il y a impotence
lorsque l'assuré a besoin de l'aide d'un tiers pour vérifier son hygiène, se rhabiller
ou l'aider pour s'asseoir ou se relever, ou encore lorsqu'il faut procéder à une manière
inhabituelle d'aller aux toilettes [par exemple apporter le vase de nuit et le vider, apporter un urinal,
l'ajuster pour l'assuré, apporter une aide régulière pour uriner] (TF 9C_604/2013
du 6 décembre 2013 consid. 5.3 et les références citées, soit notamment
le ch. 8021 de la Circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales sur l'invalidité
et l'impotence dans l'assurance-invalidité [CIIAI]). Ensuite, dans son arrêt du 6 décembre
2013, le Tribunal fédéral a retenu que les exemples de situations mentionnés ci-dessus
où il y a impotence en ce qui concerne l’acte consistant à aller aux toilettes montrent
bien en quoi consiste le besoin de l’aide d’un tiers. Ainsi, on admet qu’il faut procéder
à une manière inhabituelle d’aller aux toilettes par exemple si un tiers apporte le vase
de nuit et le vide, apporte un urinal, l’ajuste pour l’assuré, ou apporte une aide régulière
pour uriner. Le Tribunal fédéral a ainsi estimé que, dans le cas d’espèce,
l’assurée était autonome. Elle n’avait donc pas besoin d’une aide régulière
pour uriner ou aller à selle. Même si l’assurée devait procéder à une
extraction manuelles des selles, l’actes consistant à aller aux toilettes pouvait encore,
dans son ensemble, être accompli par elle d’une façon qui ne pouvait être qualifiée
de non conforme à la dignité humaine (TF 9C_604/2013 du 6 décembre 2013 consid. 5.4
et la référence citée).
A la lecture de ce qui précède, la question se pose de savoir si le Tribunal fédéral,
par son arrêt TF 9C_604/2013 du 6 décembre 2013, a entendu préciser que, dorénavant,
il ne pourrait plus être considéré que l’assuré procède à une manière
inhabituelle d’aller aux toilettes lorsqu’il peut le faire de manière autonome, contrairement
à ce qui avait été retenu notamment dans l’arrêt TF 8C_674/2007 du 6 mars
2008 précité. Or, il ne semble pas que le Tribunal fédéral ait voulu fermer totalement
cette possibilité. En effet, lorsqu’il rappelle la jurisprudence topique, il indique qu’il
y a « impotence lorsque l’assuré a besoin de l’aide d’un tiers pour
[différents actes], ou encore lorsqu’il faut procéder à une manière inhabituelle
d’aller aux toilettes » et non pour procéder à une manière inhabituelle
d’aller aux toilettes. La structure de cette phrase laisse ainsi apparaître que le besoin
d’aide d’un tiers ne s’applique pas nécessairement au fait de devoir procéder
à une manière inhabituelle d’aller aux toilettes. Ensuite, l’énumération
des manières inhabituelles d’aller aux toilettes et nécessitant l’aide d’un
tiers est clairement donnée à titre exemplatif. On ne saurait en tout cas tirer de la formulation
des consid. 5.3 et 5.4 que l’évocation de ces exemples épuiserait la définition
de la notion de « manière inhabituelle d’aller aux toilettes » en en excluant
toute acte qui ne nécessiterait pas l’assistance d’un tiers. Dans sa subsomption, le
Tribunal fédéral se prononce en définitive tant sur le fait que l’assurée n’a
pas besoin d’une aide régulière pour uriner ou aller à selle, soit sur le caractère
autonome de l’acte, que sur le fait que l’extraction manuelle des selles ne pouvait être
qualifiée de non conforme à la dignité humaine (TF 9C_604/2013 du 6 décembre
2013 consid. 5.4). Il semble ainsi toujours y être fait une distinction entre la nécessité
de l’aide régulière pour effectuer l’acte et sa qualification de non conforme à
la dignité humaine, laissant ainsi la jurisprudence susmentionnée (TF 8C_674/2007 du 6 mars
2008 consid. 6) en lien avec l’utilisation d’un cathéter toujours d’actualité.
Il y a encore lieu de relever que l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) est
arrivé à la même conclusion puisqu’il a mis à jour le ch. 8021 CIIAI suite
à l’arrêt TF 9C_604/2013 du 6 décembre 2013 (qui faisait lui-même
référence à l’ancienne version du ch. 8021 CIIAI dans son consid. 5.3)
en faisant coexister cet arrêt avec l’arrêt TF 8C_674/2007 du 6 mars 2008.
En effet, il y est écrit notamment ce qui suit : «
Lorsqu’il
est nécessaire d’utiliser un cathéter pour vider la vessie, on est en présence d’une
manière inhabituelle de faire ses besoins et il y a lieu de reconnaître l’existence d’une
impotence pour cet acte ordinaire de la vie, même si l’exigence de l’aide effective
d’un tiers n’est pas remplie (arrêt du TF 8C_674/2007 du 6.3.2008). Il n’y
a pas impotence lorsque l’assuré doit extraire manuellement ses selles du rectum. Cette manière
d’accomplir l’acte d’aller aux toilettes ne constitue pas une atteinte à la dignité
humaine (arrêt du TF 9C_604/2013 du 6.12.2013). […] Si l’assuré n’a
pas besoin d’une aide régulière et que l’acte d’aller au aux toilettes peut
encore, dans son ensemble, être accompli d’une façon qui ne peut être qualifiée
de non conforme à la dignité humaine, il n’y a pas impotence (arrêt du TF 9C_604/2013)
».
Partant, en application de l’arrêt TF 8C_674/2007 du 6 mars 2008 consid. 6,
et en accord avec le ch. 8021 CIIAI, il y a lieu de retenir que le fait pour le recourant de devoir
s’auto-sonder en moyenne cinq fois par jour pour vider sa vessie relève d’une manière
inhabituelle d’aller aux toilettes, quand bien même il n’a pas besoin de l’aide
d’un tiers pour l’effectuer. Il y a ainsi lieu de reconnaître l’existence d’une
impotence pour cet acte ordinaire de la vie, sans qu’il soit nécessaire d’analyser la
question des fuites urinaires invoquées par l’intéressé.
d)
Sur le vu de ce qui précède, il convient de constater que le recourant a besoin d’une
aide régulière et importante pour trois actes de la vie ordinaire, à savoir « se
lever, s’assoir, se coucher », « aller aux toilettes » et « se
déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, établir des contacts »,
de sorte qu’il ne peut prétendre qu’à une allocation pour impotent de degré
faible selon l’art. 38 al. 4 OLAA.
6.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’est pas perçu
de frais judiciaires. Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens, ni au recourant qui succombe
(art. 61 let. g LPGA et art. 55 al. 1 LPA-VD), ni à l’intimée, qui
n’y a pas droit en sa qualité d’assureur social (ATF 128 V 323).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 25 mai 2016 par J.________ est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Michael Bütikofer (pour le recourant),
‑
J.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :