vd_findinfo · 681 · 2022-09-13 · fr

EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 29 al. 2 Cst., 139 CPP (CH), 182 CPP (CH), 184 al. 3 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.09.2022 681

TRIBUNAL
CANTONAL
681
PE22.012010-VIY
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
13 septembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffier
:              M.
Jaunin
*****
Art.
29 al. 2 Cst. ; art. 182, 184 al. 3 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 septembre 2022 par
K.________
contre le mandat d’expertise psychiatrique décerné le 24 août 2022 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE22.012010-VIY
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 2 juillet 2022, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
Ministère public) a décidé de l’ouverture d’une instruction pénale contre
K.________ pour tentative de meurtre, subsidiairement lésions corporelles simples qualifiées,
et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.
En substance, il est reproché à K.________ d’avoir, à [...], [...], dans la nuit
du 1
er
au 2 juillet 2022, vers 04h38, asséné plusieurs coups de parapluie à X.________, lequel
mendiait de l’argent aux passants. Puis, vers 05h02, il s’en serait à nouveau pris à
celui-ci, en le frappant avec un parapluie, puis en lui portant des coups de couteau en direction de
son flanc gauche. X.________, qui a été conduit au CHUV en ambulance (NACA 3), a déposé
plainte pénale le jour-même (cf. P. 10 ; PV audition 1).
Par ordonnances des 7 juillet et 28 septembre 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné
puis prolongé la détention provisoire de K.________, en dernier lieu pour une durée maximale
de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 4 janvier 2023.
Par
avis du 22 juillet 2022, le Ministère public a informé les parties qu’il envisageait
d’ordonner une expertise psychiatrique de K.________, et leur a imparti un délai pour déposer
des déterminations (P. 21).
Par courrier du 23 août
2022, K.________, par son défenseur, a déclaré s’opposer à la mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique, estimant celle-ci inopportune au regard des «
faits
prétendument commis
». Il a précisé
que si une expertise devait être ordonnée, il refuserait de collaborer (P. 34).
Par courrier du 24 août
2022, le Ministère public a informé K.________ qu’il maintenant sa position (P. 35).
B.
Par mandat du 24 août 2022, le Ministère
public, considérant qu’il y avait un doute sur la responsabilité pénale de K.________,
a décidé de soumettre celui-ci à une expertise psychiatrique. Il a désigné en
qualité d’experte la
Dre Pascale
Hegi, médecin agréée du Département de psychiatrie du CHUV et en qualité de
co-experte, Mme Emilie Monod, psychologue assistante, et leur a imparti un délai de quatre mois
pour déposer leur rapport.
C.
Par acte du 5 septembre 2022, K.________ a recouru
contre ce mandat, en concluant à son annulation.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions et actes de procédure du Ministère public. En particulier, la décision
qui désigne un expert et met en œuvre une expertise psychiatrique est susceptible de porter
atteinte à la sphère privée et à la personnalité du prévenu de sorte que
ce dernier dispose d'un intérêt juridiquement protégé au sens de l’art. 382
al. 1 CPP à en demander l'annulation ou la modification (TF 1B_245/2021 du 2 août 2021 consid.
1).
Le recours doit être adressé
par écrit, dans un délai de dix jours (art. 396 al. 1 CPP) dès la notification de
la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours qui, dans
le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]) ; art. 80 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, déposé
dans le délai légal et auprès de l’autorité compétente par un prévenu
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours de K.________ est recevable.
2.
2.1
Le recourant, qui s’oppose à la mise
en œuvre d’une expertise psychiatrique, invoque tout d’abord une violation de son droit
d’être entendu. Il fait valoir que le mandat d’expertise serait insuffisamment motivé ;
en particulier, il ne permettrait pas de comprendre d’où proviendrait le doute sur sa responsabilité
pénale.
2.2
2.2.1
Le
droit d’être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) implique, pour l'autorité, l'obligation
de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il
y a lieu et afin que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le juge doit ainsi
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé
sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée
de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3; ATF 141 IV 249 consid.
1.3.1; ATF 139 IV 179 consid. 2.2; TF 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 2.1). Il n'est pas tenu
de discuter tous les arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter à l'examen des
questions décisives pour l'issue du litige (ATF 142 II 154 consid. 4.2; ATF 139 IV 179 consid. 2.2;
TF 6B_196/2020 précité consid. 2.1). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont
guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté,
même si la motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1;
TF
6B_196/2020 précité consid. 2.1). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter
des différents considérants de la décision (ATF 141 IV 557 consid. 3.2.1;
TF
6B_179/2020 du 18 mai 2020 consid. 1.2).
Le droit d'être entendu
est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation
de la décision, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 135 I
187 consid. 2.2 ; ATF 122 II 464 consid. 4a). Une telle violation peut toutefois être réparée
dans le cadre de la procédure de recours lorsque l'irrégularité n'est pas particulièrement
grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité de s'exprimer et de recevoir
une décision motivée de la part de l'autorité de recours disposant d'un pouvoir d'examen
complet en fait et en droit (art. 391 al. 1 et 303 al. 2 CPP ; TF 6B_854/2018 du 23 octobre
2018 consid. 3.3). La Chambre des recours pénale dispose d'un tel pouvoir d'examen, permettant
de guérir le vice procédural invoqué (art. 398 al. 2 CPP ; CREP 29 avril 2021/174 ;
CREP 30 mars 2021/303 ; TF 6B_1239/2020 du 2 décembre 2020 consid. 6 et les réf. cit.).
2.2.2
L’art. 184 al. 3 CPP garantit
le droit des parties d’être consultées sur le choix de l’expert, ainsi que sur
les questions d’expertise, et de faire leurs propres propositions. Cette disposition
concrétise
le droit d'être entendu des parties, garanti par les art. 107 al. 1 let. d CPP et 29 al. 1 Cst.
Une violation de ce droit peut être guérie en garantissant ultérieurement l'accès
au mandat et au rapport d'expertise. Si, après avoir eu accès à ces éléments,
le prévenu ne fait valoir aucun motif de récusation et ne formule aucune remarque, respectivement
ne pose aucune question complémentaire, on peut considérer que le prévenu a renoncé
à prendre position au sujet de la personne de l'expert ou au sujet des questions soumises à
ce dernier (ATF 148 IV 22 consid. 5.5.2).
2.3
En l’espèce, un avis aux parties a
été communiqué à K.________ le
22
juillet 2022. Cet avis à forme de l’art. 184 CPP comportait une motivation, une proposition
de questions et le nom des experts envisagés (P. 21). Le 23 août 2022, dans le délai
imparti, le prévenu a déclaré qu’il s’opposait à la mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique, en précisant qu’il entendait, le cas échéant,
refuser de collaborer (P. 34). Par courrier du 24 août 2022, le Ministère public a maintenu
sa position et a envoyé le mandat d’expertise. Certes, il n’a pas répondu au grief
d’inopportunité soulevé par le recourant dans sa correspondance du 23 août 2022,
mais celui-ci a été en mesure de renouveler ses critiques et d’attaquer le mandat d’expertise
en toute connaissance de cause devant la Chambre de céans qui dispose d’une pleine cognition
en fait et en droit (art. 393 al. 2 CPP ; ATF 141 IV 396 consid 4.4). Au demeurant, dans sa jurisprudence
récente, le Tribunal fédéral a retenu que l’art. 184 al. 3, 1
ère
phrase CPP, concrétisait le droit d’être
entendu
(cf. ATF 148 IV 22). Or, le recourant
ne discute pas cet arrêt dont il n’existe aucune raison de s’écarter. Partant,
le moyen doit être rejeté.
3.
3.1
Le recourant considère que les conditions
pour ordonner son expertise psychiatrique ne sont pas réalisées au sens de l’art. 20
CP ; il soutient ainsi qu’il n’existerait aucune raison sérieuse de douter de sa
responsabilité pleine et entière au moment des faits.
3.2
3.2.1
En vertu de l'art. 139 al. 1 CPP, les autorités
pénales mettent en œuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances
scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité. Cette disposition
est le corollaire des principes de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP) et de la
recherche de la vérité matérielle (art. 6 al. 1 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commen­taire du Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 2 ad art. 139 CPP). Parmi ces moyens de preuves licites figure le recours
à un expert. Seule peut être désignée comme expert une personne physique qui, dans
le domaine concerné, possède les connaissances et les compétences nécessaires (art.
183 al. 1 CPP). La direction de la procédure désigne l'expert (art. 184 al. 1 CPP), en établissant
un mandat écrit qui contient notamment une définition précise des questions à élucider
(art. 184 al. 2
let. c CPP), après
avoir donné préalablement aux parties l'occasion de s'exprimer sur le choix de l'expert et
les questions qui lui sont posées et de faire leurs propres propositions (art. 184 al. 3, 1
re
phrase, CPP).
3.2.2
Selon l'art. 182 CPP, le ministère public
et les tribunaux ont recours à un ou plusieurs experts lorsqu'ils ne disposent pas des connaissances
et des capacités nécessaires pour constater ou juger un état de fait. Quant à l'art.
20 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), il dispose que l'autorité
d'instruction ou le juge ordonne une expertise s'il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité
de l'auteur. Selon la jurisprudence, l'autorité doit ordonner une expertise non seulement lorsqu'elle
éprouve effectivement des doutes quant à la responsabilité de l'auteur, mais aussi lorsque,
d'après les circonstances du cas particulier, elle aurait dû en éprouver, c'est-à-dire
lorsqu'elle se trouve en présence d'indices sérieux propres à faire douter de la responsabilité
pleine et entière de l'auteur au moment des faits (ATF 133 IV 145 consid. 3.3 ; TF 1B_213/2020
du
4 août 2020 consid. 3.1 ; TF
6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 2.2 ;
TF
6B_987/2017 du 12 février 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_352/2014 du 22 mai 2015 consid. 5.1 non
publié in ATF 141 IV 273). La «
ratio
legis
» veut que le juge, qui ne dispose
pas de connaissances spécifiques dans le domaine de la psychiatrie, ne cherche pas à écarter
ses doutes lui-même, fût-ce en se référant à la littérature spécialisée,
mais que confronté à de telles circonstances, il recoure au spécialiste. Constituent de
tels indices, une contradiction manifeste entre l'acte et la personnalité de l'auteur, le comportement
aberrant du prévenu, un séjour antérieur dans un hôpital psychiatrique, une interdiction
prononcée sous l'empire des anciennes dispositions du code civil, une attestation médicale,
l'alcoolisme chronique, la dépendance aux stupéfiants, la possibilité que la culpabilité
ait été influencée par un état affectif particulier ou l'existence de signes d'une
faiblesse d'esprit ou d'un retard mental (cf. ATF 133 IV 145 consid. 3.3 ; ATF 116 IV 273 consid.
4a ;
TF 1B_245/2021 du 2 août
2021 consid. 3.1 ; TF 1B_213/2020 précité consid. 3.1 ; TF 6B_727/2019 précité
consid. 2.2).
3.2.3
L'expertise en tant que telle est une mesure d'instruction
nécessitant, comme déjà évoqué, des connaissances spéciales ou des investigations
complexes, confiée à des spécialistes pour qu'ils informent le juge sur des
questions
de fait
excédant sa compétence technique
ou scientifique (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2
e
éd.
2016, n. 792, p. 499 cité in TF 6B_503/2015 du 24 mai 2016 consid. 2.4, non publié in ATF 142
IV 276). L'expertise ne doit jamais porter sur une
appréciation
juridique des faits
(ATF 130 I 337 consid.
5.4.1 ; ATF 113 II 429 consid. 3a ; TF 1B_213/2020 du 4 août 2020 consid. 3.2 et la référence
citée). Il s'ensuit que le juge ne saurait se fonder sur l'opinion exprimée par un expert lorsqu'elle
répond à une question de droit (ATF 130 I 337 consid. 5.4.1 ; TF 1B_213/2020 précité
consid. 3.2).
3.3
En l’espèce, c’est en vain que le recourant conteste la pertinence d’une expertise
psychiatrique. En effet, il a expliqué qu’il avait passé «
toute
la journée et toute la nuit
» au
[...] à boire de l’alcool (whisky) et à fumer de la marijuana (PV audition 6, R. 4, p.
4, 1
er
par.). Il a également précisé qu’au moment des faits, il était «
bien
arraché (fortement sous alcool)
»
(
ibidem
,
p. 5, 2
e
par.). Par ailleurs, si les relations entre les parties et les raisons de l’altercation doivent
encore être élucidées, il ressort toutefois du dossier que le recourant considèrerait
certains mendiants – en particulier les «
gens
des pays de l’Est
» – comme
des délinquants et des profiteurs, qui utiliseraient la religion pour «
gratter
la charité, aux vieilles dames surtout
»
(
ibidem
,
p. 4, 2
e
par.), lui-même s’étant converti à l’Islam. Il a encore ajouté qu’il
ne savait pas pourquoi il avait frappé la victime de deux coups de parapluie : «
Je
ne sais pas, sous l’effet de l’alcool ou parce que j’ai été viré, parce
que j’étais fatigué, peut-être les trois, je n’en sais rien.
»
(
ibidem
,
p. 4, 2
e
par.). En définitive, il existe manifestement des indices sérieux propres à faire douter
de la responsabilité pleine et entière du recourant au moment des faits, étant rappelé
que constituent de tels indices l’alcoolisme chronique, la dépendance aux stupéfiants,
le comportement aberrant du prévenu et une contradiction entre l’acte et la personne de l’auteur
(
supra
consid. 3.2.2). Ce doute est d’autant plus prégnant que le recourant n’explique pas
son geste ou qu’il le fait par des motifs qui font craindre une altération de son état
mental.
4.
4.1
Le recourant fait grief au Ministère public
d’avoir violé les art. 139 al. 2 et 182 CPP en ce sens qu’une expertise psychiatrique
serait inutile, les autorités judiciaires étant parfaitement en mesure de juger d’un
éventuel effet d’une consommation d’alcool ou de cannabis.
4.2
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP,
il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité
ou déjà suffisamment prouvés. Le magistrat peut ainsi renoncer à l'administration
de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter l'authenticité
ne sont pas importants pour la solution du litige (TF 6B_1408/2021 du
5
mai 2022 consid. 2.1).
Les principes relatifs à l’art. 182 CPP ont été rappelés ci-dessus (
supra
consid. 3.2.2 et 3.2.3).
4.3
En l’occurrence, le recourant ne peut
être suivi. En effet, la pertinence de la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique
ressort de ce qui a été exposé plus haut (cf. consid. 3.3). En particulier, la question
relève bien de la psychiatrie, domaine dans lequel les magistrats n’ont aucune compétence
technique ou scientifique. Quant à l’affirmation selon laquelle un magistrat devrait être
capable de mesurer les effets d’une consommation « normale » d’alcool
ou de cannabis par expérience professionnelle, elle ne prend pas en compte le fait que la question
de la responsabilité pénale du recourant suppose des connaissances spécifiques dans le
domaine de la psychiatrie dont relèvent les indices précités (
supra
consid. 3.3). Par ailleurs, le recourant semble perdre de vue que tous les buveurs d’alcool et
consommateurs de stupéfiants ne se retrouvent pas impliqués dans une altercation où des
coups de parapluie et de couteau sont administrés pour des motifs aussi futiles et disproportionnés
que ceux qu’il a exposés jusqu’ici. Mal fondé, l’argument doit être
rejeté.
5.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et le mandat d’expertise attaqué confirmé.
L
es frais de la procédure
de recours, constitués de l'émolument d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP),
qui seront fixés à 540 fr. (3 heures d’activité nécessaire d’avocat au
tarif horaire de 180 fr.), auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP),
par 10 fr. 80, et la TVA, par 42 fr. 45, soit à
594
fr. au total en chiffres arrondis, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le mandat d’expertise psychiatrique du 24 août 2022 est confirmé.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de K.________ est fixée à
594
fr. (cinq cent nonante-quatre francs), TVA et débours compris.
IV.
Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de K.________, par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont
mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de K.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Myriam Bitschy, avocate (pour K.________),
-
Me Nicolas Blanc, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :