vd_findinfo · Décision / 2015 / 452 · 2015-06-09 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.06.2015 Décision / 2015 / 452

TRIBUNAL
CANTONAL
387
PE14.019760-MOP
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
9 juin 2015
__________________
Composition
:               M.
A B R E C H T, président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 mars 2015 par
A.H.________
et
B.H.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 19 février 2015 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE14.019760-MOP
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)              Le samedi 20 septembre
2014, vers 4h25, un accident de la circulation s’est produit sur la route cantonale Orbe –
Yverdon-les-Bains, sur la voie médiane en direction de Mathod. [...], né en 1989, qui était
couché sur la chaussée, parallèlement au bord, la tête en direction de Mathod, a
été heurté par le véhicule piloté par [...]. Le piéton, qui était
alors sous l’emprise de l’alcool et de stupéfiants (P. 24, pp. 26 s.), est décédé
des suites de l’accident. La chaussée était humide, dès lors qu’il avait plu
durant la nuit.
Peu auparavant, V.________, qui circulait au volant d’un véhicule de livraison de type Iveco,
a quitté l’autoroute A9 à la jonction d’Orbe. Il s’est alors dirigé,
selon lui à une vitesse comprise entre 60 et 70 km/h, vers cette localité, où il devait
faire une livraison (PV aud. 4, spéc. R. 6 p. 3). Sur ce trajet, il a aperçu [...] couché
sur la voie de circulation en sens inverse. Il a poursuivi sa route en direction du giratoire de Montchoisi,
sis à une distance d’environ 200 mètres du piéton étendu sur la chaussée.
Peu avant cet ouvrage, à un endroit indéterminé, il a croisé la voiture de [...],
lequel circulait en direction de Mathod en compagnie de sa passagère, [...]. V.________ a soutenu
lui avoir fait des signes de la main gauche et des appels de phares. Ni le conducteur, ni sa passagère
n’ont pourtant relevé ces prétendus appels (PV aud. 4, R. 5 et PV aud. 11, lignes 32
s.).
Peu après, [...], chauffeur professionnel, circulait au volant de son fourgon de livraison; sortant
du giratoire en direction de Mathod, il a vu un véhicule à l’arrêt avec à son
bord un homme identifié par la suite comme étant V.________ (cf. PV aud. 3). V.________ a alors
intercepté le véhicule de livraison conduit par [...], qui suivait la voiture pilotée
par [...]. Hélant son vis-à-vis par la gauche de fenêtre à fenêtre, V.________
a informé [...] du fait qu’une personne était couchée sur le tronçon qu’il
s’apprêtait à emprunter (PV aud. 4, R. 5, p. 2), puis il a effectué sa livraison
au centre-ville d’Orbe, avant de retourner à l’endroit où il avait vu le corps
étendu sur la chaussée. Pour sa part, [...] est arrivé sitôt après sur les lieux
de l’accident au volant de son véhicule (PV aud. 3). [...] a appelé le 144 à 4h26’19’’
pour signaler les faits (P. 55/2; PV aud. 2, R. 5, p. 2; PV aud. 8, ligne 38).
Le véhicule conduit par V.________ était muni d’un dispositif de géolocalisation
par GPS. Il est établi qu’à 4h23’49’’, le chauffeur sortait de l’autoroute
à une vitesse de 34 km/h et qu’il était complètement arrêté à 4h25’49’’
(P. 25).
b)
Entendu par la police le jour des faits dès 11h45 en qualité de personne appelée à
donner des renseignements, V.________ a relevé que, sitôt après avoir vu le piéton
étendu, il avait ralenti, avant de freiner; ce serait à ce moment déjà qu’il
aurait vu le véhicule conduit par [...] sortant du giratoire en sens inverse, avant qu’il
ne hèle [...] (PV aud. 4, déjà cité, R. 5, p. 2). Il a précisé qu’il
était alors pressé, vu les exigences de son employeur quant à la ponctualité des
livraisons (PV aud. 4, R. 13, pp. 3 s.).
Entendu par la police le jour des faits également, [...] a confirmé avoir été apostrophé,
alors qu’il arrivait à la sortie du giratoire, par un conducteur au volant d’un fourgon
Iveco qui circulait en sens inverse (PV aud. 3, R. 5, p. 2). Il a notamment déclaré spontanément
ce qui suit :
« (….) Je trouve inadmissible le comportement du conducteur de l’Iveco. J’espère
qu’il soit condamné du fait qu’il ne se soit (sic) pas occupé de la victime. Tout
du long, il s’inquiétait plus de sa marchandise que de la victime. Son seul souci était
sa livraison. Je n’arrive pas à comprendre qu’il ne soit pas arrêté »
(PV aud. 3, R. 8, p. 3).
Aussi entendue par la police le jour des faits, [...] a rapporté ce qui suit :
« (…) [...] conduisait et moi je me trouvais à la place du passager avant. On a
senti qu’on avait roulé sur une bosse. [...] a ensuite reculé sur une distance que je
ne pourrais pas estimer. (…).
Suite à cela, je suis descendue pour aller voir cette personne (le piéton étendu,
réd
.).
Je suis allée vers lui (sic), il était allongé sur le dos, la tête en direction de
Mathod. (…). Un premier monsieur ([...],
réd
.)
est arrivé à bord d’une camionnette de livraison. (…).
Ensuite, un second chauffeur, avec un fort accent portugais (V.________,
réd
.)
est arrivé depuis Orbe. Pour vous répondre, je ne me rappelle pas avoir vu d’appel de
phares de la part du second chauffeur. Cependant, j’ai entendu le 1
er
chauffeur dire au second : “Pourquoi tu t’es pas arrêté ?!”. Ce
à quoi il a répondu : “Je ne pouvais pas m’arrêter et c’est pour
ça (sic) que j’ai fait des appels de phare
.
”
Selon le 1
er
chauffeur, le second chauffeur ne se serait pas arrêté car il devait d’abord livrer sa
marchandise. Il l’a répété à plusieurs reprises. Les deux chauffeurs étaient
énervés. (…) » (PV aud. 2, R. 5, p. 2).
Entendu par la Procureure le 6 octobre 2014 en qualité de prévenu d’homicide par négligence
et de violation de la loi sur la circulation routière, [...] a nié avoir reçu des appels
de phares ou tout autre signe destiné à attirer son attention de la part d’V.________,
dont il aurait croisé la fourgonnette « à la sortie du rond-point » (PV
aud. 8, déjà cité, lignes 42-45).
Entendu par la Procureure le 17 décembre 2014 en la même qualité que lors de sa première
audition, V.________ a confirmé sa précédente déposition (PV aud. 11, déjà
cité, ligne 25). Il a en particulier déclaré ce qui suit : «Vous me demandez
combien de mètres j’ai parcouru avec mon véhicule depuis le moment où j’ai
commencé à freiner (après avoir vu que quelqu’un était couché sur la chaussée)
et le moment où je me suis complètement arrêté. Je vous réponds que c’est
de l’ordre d’une trentaine de mètres. C’était en tout cas pas loin du corps
mais bien avant le 2
e
virage » (PV aud. 11, lignes 54-58). Il a expressément nié avoir croisé
les véhicules conduits par [...] et par [...] à la hauteur du rond-point seulement, précisant
les avoirs côtoyés tous deux au même endroit, plus près du lieu de l’accident
(PV aud. 11, lignes 79-88).
c)
A.H.________ et B.H.________, respectivement mère et sœur du défunt, ont la qualité
de demanderesses au pénal et au civil dans la procédure pénale dirigée contre [...].
Dans cette procédure, V.________ a fait l’objet d’une dénonciation de [...] pour
omission de prêter secours (P. 29).
B.
Par ordonnance du 19 février 2015, le Ministère
public a refusé d’entrer en matière (sur la dénonciation,
réd
.)
(I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La Procureure a considéré qu’aucun élément du dossier ne permettait de mettre
en doute les déclarations d’V.________ selon lesquelles il avait freiné immédiatement
après avoir vu le corps du piéton allongé sur la route; la magistrate a ajouté que
l’exécution de cette manœuvre avait pris plus de temps que d’ordinaire en raison
des conditions de la chaussée et que le conducteur avait rapidement adressé des signes aux
véhicules roulant en sens inverse, de sorte que l’élément subjectif de l’infraction
d’omission de prêter secours n’est pas réalisé.
C.
Par acte du 23 mars 2015, A.H.________ et B.H.________,
agissant conjointement, ont recouru contre cette ordonnance. Elles ont conclu, avec suite de frais et
dépens, à son annulation, le dossier étant renvoyé au Ministère public afin
qu’il ordonne diverses mesures d’investigation après avoir ouvert une instruction pénale
contre V.________ pour omission de prêter secours.
Par déterminations du 8 juin 2015, l’intimé V.________ a conclu, avec suite de frais,
au rejet du recours, une indemnité lui étant allouée à titre de dépens, principalement
à la charge de l’Etat, subsidiairement à la charge des recourantes, solidairement entre
elles. La Procureure n’a pas procédé.
En droit
:
1.
Une ordonnance de non-entrée en matière
(art. 310 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) rendue par le
Ministère public peut faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal. Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 322 al. 2 CPP, par renvoi de l'art. 310 al. 2 CPP, et art. 396 al. 1 CPP).
Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites, par les parties demanderesses
au pénal et au civil, qui ont qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
Peu importe à cet égard que la dénonciation de [...] pour omission de prêter secours
soit intervenue dans la procédure dirigée contre un tiers pour d’autres infractions,
s’agissant d’un unique complexe de faits étroitement connexes.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 310 al. 1 CPP, une ordonnance
de non-entrée en matière est rendue immédiatement – c’est-à-dire sans
qu’une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP; TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 c. 2.1;
Cornu,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 2 ad art. 310 CPP) – par le ministère public lorsqu'il apparaît, à réception
de la dénonciation (cf. art. 301 s. CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit., n. 1 ad art. 310 CPP)
ou après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la police (art. 300
al. 1 et 306 s. CPP), (a) que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis, (b) qu’il existe des
empêchements de procéder ou (c) que les conditions mentionnées à l’art. 8
CPP imposent de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (TF 1B_111/2012
du 5 avril 2012 c. 2.1; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 c. 2.2).
2.2
Avant la reddition d'une ordonnance de non-entrée en matière, respectivement avant l'ouverture
formelle d'une instruction, le Ministère public peut ouvrir une enquête préliminaire,
qui est limitée aux investigations de la police (art. 300 al. 1 et 306 s. CPP; TF 1B_67/2012
du 29 mai 2012 c. 2.1 et 2.2 et la réf. cit.). Il peut donc requérir un rapport de police,
comme le prévoit l'art. 309 al. 2 CPP, non seulement lorsqu'il s'agit de compléter un précédent
rapport au sens de l'art. 307 CPP, mais aussi lorsque la dénonciation (ou la plainte) elle-même
apparaît insuffisante (TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 c. 2.2 et la réf. cit.). Cette procédure
préliminaire ne doit cependant pas dépasser le stade de l'investigation policière (arrêt
précité, c. 2.2; CREP 22 mai 2013/381 c. 2b).
2.3
En l’espèce, la procureure a procédé
à des opérations d’enquête portant sur les faits dénoncés impliquant l’intimé.
Elle a en particulier entendu ce dernier après qu’il l’eut été par la police
le jour des faits déjà (PV aud. 11) et a interpellé oralement l’enquêteur de
police en charge du cas pour l’interprétation des données de géolocalisation par
GPS du véhicule piloté par l’intéressé (P. 44).
Au vu de l’ensemble de ces éléments et compte tenu des mesures d’investigation
accomplies, il incombait à la procureure, pour ce seul motif déjà, d’ouvrir formellement
une instruction contre l’intimé (art. 309 CPP) et, si elle entendait classer la procédure,
de rendre une ordonnance de classement (art. 319 CPP), qui supposait un avis préalable de prochaine
clôture (art. 318 al. 1 CPP). Pour ce premier motif déjà, la décision attaquée
doit être annulée.
2.4
Force est en outre de constater que les versions des faits présentées par les différents
occupants des véhicules impliqués comportent, en l’état, des contradictions sur
des éléments matériels dont il n’est pas à exclure qu’ils soient déterminants
sous l’angle de l’infraction d’omission de prêter secours, réprimée
par l’art. 128 CP (Code pénal; RS 311.0). Prima facie, il n’apparaît pas indifférent
que l’intimé se soit arrêté à une trentaine de mètres du corps allongé
déjà (ce qui correspondrait à une brève durée de réaction et à une
distance de freinage normale pour une vitesse initiale de 60 à 70 km/h sur route humide) ou qu’il
ait, bien plutôt, délibérément abandonné le piéton à son sort en poursuivant
son trajet sur quelque 200 mètres vers le giratoire dans l’intention d’effectuer sa
livraison, de surcroît sans tenter d’attirer l’attention des occupants du premier véhicule
qu’il avait croisé. Seules de plus amples mesures d’instruction apparaissent à
même d’établir les faits déterminants.
Par conséquent, c’est à tort que le Ministère public a refusé d’entrer
en matière et l’annulation de l’ordonnance se justifie également sous cet angle.
3.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être admis, l’ordonnance de non-entrée en matière du 19 février
2015 annulée et la cause renvoyée au Ministère public pour qu’il procède dans
le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires
pénaux; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de l’intimé, qui succombe dès
lors qu’il a conclu au rejet du recours (cf. art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
S’agissant des dépens
réclamés par les recourantes, il appartiendra à ces dernières d’adresser à
la fin de la procédure leurs prétentions à l’autorité pénale compétente
selon l’art. 433 al. 2 CPP (CREP 16 avril 2013/279 c. 4 et les références citées).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 19 février 2015 est annulée.
III.
La cause est renvoyée au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il
procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept
cent septante francs), sont mis à la charge d’V.________.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Nicolas Perret, avocat (pour A.H.________ et B.H.________),
-
M. Bertrand Demierre, avocat (pour V.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. Benoît Morzier, avocat (pour [...]),
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :