vd_findinfo · Décision / 2014 / 1005 · 2014-11-18 · fr

NON-LIEU, ESCROQUERIE, ABUS DE CONFIANCE, ASTUCE | 138 CP, 146 CP, 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.11.2014 Décision / 2014 / 1005

TRIBUNAL
CANTONAL
825
PE11.015865-NPE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
18 novembre 2014
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Meylan et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 janvier 2014 par
B.B.________
et
A.B.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 6 décembre 2013 par le Procureur de l’arrondissement
de l’Est Vaudois dans la cause
n° PE11.015865-NPE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a) Le 21 septembre 2011, [...] et [...] ont dénoncé Z.________, lui reprochant de les avoir
escroqués, voire d’avoir abusé de leur confiance. Ils se sont constitués partie
plaignante (P. 5).
Le 22 septembre 2011, le Procureur de l’arrondissement de l’Est Vaudois a ouvert une instruction
pénale contre Z.________ pour escroquerie, subsidiairement abus de confiance.
Par la suite et séparément, B.B.________ et A.B.________ (P. 11), [...] et [...] (P. 22/1)
et [...] (P. 24/1), ont déposé plainte pénale contre Z.________ pour escroquerie, subsidiairement
abus de confiance. Ils lui reprochent principalement de ne pas avoir utilisé les sommes versées
à titre d’acompte de manière conforme au contrat qui les liait.
b) Les faits dénoncés par B.B.________ et A.B.________ sont en substance les suivants :
De janvier 1998 à juin 2011, Z.________ a exploité, en raison individuelle, un bureau d’architecte
spécialisé dans l'import et le commerce d’habitation à ossature bois de type [...]
(P. 7). En septembre 2007, Z.________ est devenu le concessionnaire exclusif du concept [...] pour le
territoire suisse (P. 6/3). II était donc le seul en Suisse à être autorisé à
exploiter les marques, dessins, modèles et noms de domaine [...].
Le 14 juin 2010, B.B.________ et A.B.________ ont signé une « Promesse de réservation
et d’achat d’un [...] - Projet le Vallon» avec la société [...] (P. 12/3).
Cet acte stipulait notamment le paiement de la somme de 4'000 fr. «comme acompte sur l’achat
(honoraires et/ou frais relatifs à la construction d’une habitation [...]) ou comme dédit
au cas où ils renonceraient à la Construction de l’objet immobilier précité
au 30.06.2011 ». L’acompte a été versé le 17 juin 2010.
Le 30 août 2010, un contrat d’architecte portant sur la construction de l’habitation
[...] a été conclu entre les recourants et Z.________ (P. 12/8). Ce contrat détaillait
notamment les prestations fournies par Z.________ dans le cadre de son mandat et prévoyait des honoraires
forfaitaires totaux de 44'000 francs.
Le 1
er
septembre 2010, les recourants et Z.________ ont conclu une convention afin de «garantir la réservation
pour la construction d’une habitation de type [...] et un cabanon de jardin» dans la commune
du Vallon/FR (P. 12/19). Cette convention prévoyait le versement de la somme de 35'000 fr. à
Z.________ à titre d’«avance sur honoraires et réservation du [...] (structure métal
et charpente) et/ou frais relatifs à la construction d’une habitation [...]». La convention
mentionnait également, à titre indicatif, un échéancier du paiement des acomptes
escomptés pour la commande des matériaux du kit [...], soit 60% à l’obtention du
permis de construire, 30% à la livraison de la charpente et de la couronne métallique et 10%
après la dernière livraison.
En vue de la construction de leur domicile, les recourants ont versé les sommes suivantes, soit
un montant total de 106'250 fr. :
·
le 29 octobre 2010, 15'000 fr. en paiement anticipé
de la «facture-acompte 01/ acompte honoraires architecte» du 19 novembre 2010 (P. 12/12 à
12/14);
·
le 24 janvier 2011, 91'250 fr. en paiement de
la «facture-acompte 01/ acompte [...]» du même jour (P. 12/22 à 12/24).
Le 1
er
février 2011, les recourants ont reçu une facture de 6'000 fr. pour l’acompte n°
02 relatif aux honoraires d’architectes « facture acompte 2 pour les honoraires du 1
er
février 2011 de [...] ». Ils ne se sont pas acquittés de cette somme notamment au
vu des divers problèmes de gestion du chantier rencontrés.
Le 23 mars 2011, Z.________ a envoyé un courriel aux recourants pour les informer de l’utilisation
des acomptes préalablement payés par eux-mêmes. Les recourants ont constaté qu’alors
que la facture « acompte 01 pour le kit [...]» du 24 janvier 2011 devait être attribuée
exclusivement au paiement de la couronne et connecteur métal sup./ossature, RT, Lames épicéa
& mélèze, rédisseurs de châssis et embrasure Velux, Z.________ avait indiqué
dans son décompte que 41'860 fr. avaient été versés à titre de royalties à
[...] International. En outre, contrairement au contrat qui liait les parties et conformément à
ce que les recourants avaient découvert, Z.________ s’était octroyé une commission
commerciale en plus des honoraires d’architecte pour un montant de 25'000 francs. Enfin, une commission
supplémentaire pour un montant de 15'000 fr. avait été versée à Monsieur [...]
de la société [...]Sàrl. Z.________ a admis ces faits (PV aud. 2 du 4 avril 2012).
c) Par avis de prochaine clôture du 1
er
février 2013, le Ministère public a informé les parties qu’il entendait rendre une
ordonnance de classement concernant les plaintes pénales déposées par [...] et [...] ainsi
que par [...] et engager l’accusation devant le Tribunal pour escroquerie, subsidiairement abus
de confiance concernant les plaintes déposées par B.B.________ et A.B.________ et par [...]
et [...].
d) Par un second avis de prochaine clôture du 9 septembre 2013, le Ministère public a informé
les parties qu’il entendait rendre une ordonnance de classement pour escroquerie et abus de confiance
concernant toutes les plaintes pénales déposées contre Z.________.
B.
Par ordonnance du 6 décembre 2013, le Procureur
de l’arrondissement de l’Est Vaudois a ordonné le classement de la procédure pénale
dirigée contre Z.________ pour escroquerie, subsidiairement abus de confiance (I), et a mis les
frais de procédure à la charge de Z.________, y compris l’indemnité due à son
défenseur d’office, dont le remboursement sera exigible pour autant que sa situation économique
se soit améliorée (II).
La prévention d’abus de confiance a été abandonnée pour le motif que les sommes
versées à Z.________ ne pouvaient être considérées comme des valeurs patrimoniales
confiées au sens pénal du terme.
La prévention d’escroquerie a été écartée pour le motif que l’élément
constitutif de la tromperie au sens de l’art. 146 CP ne pouvait être retenu, puisque celle-ci
ne serait pas astucieuse dans le cas d’espèce, le Ministère public ayant considéré
que les recourants auraient pu éviter d’être trompés en faisant preuve d’un
minimum d’attention.
C.
Le 27 janvier 2014, B.B.________ et A.B.________ ont recouru contre cette ordonnance et ont conclu, sous
suite de frais et de dépens, à son annulation (I) et au renvoi du dossier au Procureur en vue
d’un renvoi en jugement (II).
Par courrier du 12 mars 2014, le Procureur a indiqué qu’il n’entendait pas déposer
de déterminations sur le recours.
Le 1
er
septembre 2014, Z.________ a déposé un mémoire de réponse et a conclu, avec suite
de frais et de dépens, à l’irrecevabilité, subsidiairement au rejet des conclusions
du recours déposé par B.B.________ et A.B.________.
Le 9 octobre 2014, les recourants ont déposé une réplique spontanée et ont confirmé
leurs conclusions.
En droit
:
1.
1.1
Les
parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public en application
des art. 319 ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse;
RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
1.2
Z.________ soutient que les plaignants n’auraient
pas la qualité pour recourir ni celle de plaignants, en raison d’un dépôt de plainte
tardif au sens de l’art. 31 CPP (P. 67, p. 2 et 3).
Si une infraction n’est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte
contre l’auteur (art. 30 al. 1 CP). Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai
court du jour où l’ayant droit a connu l’auteur de l’infraction (art. 31 CP).
L’argument de l’intimé est toutefois insoutenable dès lors que les infractions
d’escroquerie (art. 146 CP) et d’abus de confiance (art. 138 CP) se poursuivent d’office.
B.B.________ et A.B.________ ont déposé plainte et ont la qualité de partie plaignante
puisqu’ils sont lésés (art. 118 CPP). Ils ont également la qualité pour
recourir, puisqu’ils possèdent un intérêt juridiquement protégé à
l’annulation ou à la modification de l’ordonnance de classement entreprise, ceci au
sens de l’art. 382 al. 1 CPP. Partant, ce moyen doit être rejeté.
1.3
Interjeté
dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par la partie plaignante
qui a qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Aux
termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la
procédure notamment lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est
établi (let. a), à savoir lorsque les soupçons initiaux qui ont conduit le ministère
public à ouvrir une instruction n’ont pas été confirmés (Grädel/Heiniger,
in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2011, n. 8 ad art. 319 CPP, p. 2208), ou lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement
incriminé, quand bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs
objectifs et subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad
art. 319 CPP).
De manière générale,
les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient à coup sûr ou du moins
très probablement sur un acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un classement s'impose lorsqu’il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables (TF 6B_797/2013 du 27 mars 2014 c. 2.1).
La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois être limitée à ce
seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même en
présence d'une très faible probabilité de condamnation. Le principe « in dubio pro
duriore » exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement,
une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement.
En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au
juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1). Lorsque
les probabilités d'un acquittement et d'une condamnation apparaissent équivalentes et pour
autant qu'une ordonnance pénale n'entre pas en considération, le ministère public est
en principe tenu de mettre le prévenu en accusation, ce d'autant plus lorsque les infractions sont
graves (TF 6B_797/2013 précité, c. 2.1; ATF 138 IV 86 précité, c. 4.1.2).
3.
Le
recourant soutient que le procureur aurait, à tort, considéré que les infractions d’abus
de confiance et d’escroquerie ne seraient pas réalisées.
3.1
De l’abus de confiance
3.1.1
Réprimant l’abus de confiance, l’art. 138 CP (Code pénal; RS 311.0) prévoit
que celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera
approprié une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui avait été confiée,
celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales
qui lui avaient été confiées, sera puni d'une peine privative de liberté de cinq
ans au plus ou d'une peine pécuniaire (ch. 1, première phrase).
Les éléments
constitutifs objectifs de l’infraction d’abus de confiance sont au nombre de quatre, à
savoir un auteur à qui une chose mobilière ou une valeur patrimoniale a été confiée
(a), l'objet de l'infraction qui peut consister en une chose mobilière confiée ou des valeurs
patrimoniales confiées (b), un acte d'appropriation portant sur l'objet de l'infraction (c) et un
dommage (d) (Dupuis/Geller/ Monnier/Moreillon/Piguet/Bettex/Stoll [éd.], Petit commentaire CP, Bâle
2012, nn. 8 et 22 ad art. 138 CP). Cette infraction est intentionnelle et l'auteur doit agir dans un
dessein d'enrichissement illégitime, ces deux conditions pouvant être réalisées par
dol éventuel (Dupuis et alii, op. cit., nn. 43 ss ad art. 138 CP et les références citées).
La jurisprudence définit
la chose confiée comme une chose remise ou laissée à l’auteur, en vertu d’un
accord ou d’un autre rapport juridique, pour qu’il l’utilise de manière déterminée
dans l’intérêt d’autrui, en particulier pour la conserver, l’administrer
ou la livrer, selon les termes exprès ou tacites du rapport de confiance (ATF 133 IV 21 c. 6.2;
Dupuis et alii, op. cit., n. 12 ad art. 138 CP). Ce que l’auteur reçoit pour lui-même
et non en vue de le restituer ou de le transférer à un tiers ne peut être l’objet
d’un abus de confiance (Dupuis et alii, op. cit., n. 15 ad art. 138 CP, et les références
citées). Le Tribunal fédéral a retenu que des contre-prestations correspondant à
la prestation contractuellement promise – il s’agissait dans le cas jugé par le Tribunal
fédéral de montants encaissés d’avance pour la vente mensongère de prétendues
garanties bancaires – n’impliquent pas en elles-mêmes un devoir de conserver la contre-valeur
reçue et ne peuvent être assimilées à des valeurs confiées (Dupuis et alii,
op. cit., n. 15 ad art. 138 CP, et les références citées).
3.1.2
En l’espèce, le débat porte sur
la réalisation ou non de l’élément constitutif objectif de valeurs patrimoniales
confiées au sens de l’art. 138 ch. 1 al. 2 CP.
Sur la base des accords passés, les recourants ont versé différentes sommes à titre
« d’acompte sur l’achat », « facture-acompte 01/acompte honoraires
architecte » ou « facture-acompte 01/acompte kit [...]». Cette dernière
facture du 24 janvier 2011, de 91'250 fr., payée, était libellée « couronne
et connecteurs métal sup/ossature, RT, lames épicéa & mélèze, raidisseurs
de châssis, embrasures Velux » (P. 11, annexe 23).
Z.________ a admis avoir affecté les 91'250
fr. reçus à l’activité de son entreprise. Il n’a ainsi pas commandé la
couronne, mais a payé à la place des factures étrangères aux contrats le liant aux
plaignants. Il a agi ainsi à cause de problèmes de liquidités et escomptait pour se rattraper
une grande rentrée d’argent de l’ordre de 150'000 fr. pour des chantiers dont il s’occupait,
qui ne s’est pas produite (PV aud. n. 1, p. 5 à 7).
Dès lors que certains acomptes versés par les recourants ont été encaissés en
vue de payer des pièces précises à des tiers déterminés, c’est-à-dire
dans une affectation clairement désignée dans l’intérêt des lésés,
l’existence d’une infraction, sous la forme d’un abus de confiance, ne peut pas être
complètement exclue à ce stade.
3.2
De
l’escroquerie
3.2.1
Réprimant l’escroquerie,
l’art. 146 CP dispose que celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers
un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations
fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son
erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à
ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers sera puni d'une peine privative de
liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1).
L'escroquerie suppose en particulier que l'auteur ait usé de tromperie et que celle-ci ait été
astucieuse (ATF 128 IV 18 c. 3a; ATF 122 II 422 c. 3a; ATF 122 IV 246 c. 3a et les arrêts cités).
L'astuce est réalisée lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à
des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement
de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou
ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier
ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport
de confiance particulier (ibid.). L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait
se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que
l'on pouvait attendre d'elle (ATF 128 IV 18 c. 3a; ATF 126 IV 165 c. 2a). U
n
édifice de mensonges, pour être astucieux, ne résulte ainsi pas nécessairement de
l'accumulation de plusieurs mensonges. Il n'est bien plutôt réalisé que si les mensonges
sont l'expression d'une rouerie particulière et se recoupent de manière si subtile que même
une victime faisant preuve d'esprit critique se laisse tromper (ATF 119 IV 28 c. 3c; Dupuis et alii,
op. cit., n. 12 ad art. 146 CP).
3.2.2
En l’espèce, le débat porte d’une part sur la réalisation ou non de l’élément
constitutif objectif de la tromperie astucieuse et d’autre part sur l’élément subjectif.
Alors que sa situation financière était mauvaise et qu’il en était conscient, Z.________
a conclu de nouveaux contrats et a demandé des acomptes conséquents qu’il a affectés
au paiement des factures de son entreprise et non au paiement des frais du chantier des plaignants, comme
convenu contractuellement. En agissant de la sorte, Z.________ a omis volontairement certains faits de
façon à donner aux recourants une vision tronquée de la réalité. A ce stade,
il était difficile, voire impossible pour les recourants de vérifier la capacité d’exécution
de leur co-contractant, l’intention de ne pas fournir la prestation convenue n’étant
pas décelable au moment du paiement, de sorte qu’une coresponsabilité ne paraît
pas pouvoir être retenue. Il s’agit ici d’actes internes que les plaignants ne pouvaient
pas connaître.
A cela s’ajoute que Z.________ a, de son propre aveu, fourni de faux décomptes (P. 12/22,
P. 12/32) pour faire patienter les recourants, tentant ainsi de gagner du temps en espérant que
sa situation financière s’assainirait rapidement, ce qui ne s’est finalement pas réalisé
(PV aud. 2, p. 6). De tels agissements paraissent réaliser l’exigence de la tromperie astucieuse
au sens de l’art. 146 CP.
Selon les déclarations mêmes du prévenu, celui-ci était conscient d’utiliser
l’argent des plaignants à d’autres fins que celles contractuellement convenues. Il pensait
pouvoir rétablir la situation avec le produit d’autres chantiers. Les rentrées d’argent
escomptées n’ont cependant jamais eu lieu, aggravant ainsi sa condition (PV aud. n. 1 ;
P. 18, p. 5). Cette façon d’agir paraît réaliser l’intention, en tout cas
au stade du dol éventuel, qui suffit.
4.
Eu égard à ce qui précède, Z.________ devra être renvoyé en jugement, en
application du principe in dubio pro duriore, à tout le moins pour le cas de B.B.________ et A.B.________,
dont le recours doit être admis. S’agissant d’infractions se poursuivant d’office
et en application de la maxime de l’instruction (art. 6 CPP) et du principe de la légalité
de la procédure pénale (art. 7 CPP; cf. Moreillon/Parein Reymond, Petit Commentaire du
Code de procédure pénale, Bâle 2013, n. 3 ad art. 7 CPP), il appartiendra au Procureur
de déterminer à la lumière des considérants du présent arrêt si les cas
des époux [...], des époux [...] et de [...], qui paraissent présenter de grandes similitudes
avec celui de B.B.________ et A.B.________, doivent également faire l’objet d’un renvoi
un jugement.
Les
frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d'arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de l’intimé,
qui succombe dès lors qu’il a conclu au rejet du recours (art. 428 al. 1 CPP).
S’agissant
des dépens réclamés par les recourants, il appartiendra le cas échéant à
ces derniers d’adresser à la fin de la procédure – pour autant que les conditions
d’une indemnité selon l’art. 433 al. 1 CPP soient alors remplies – ses prétentions
à l’autorité pénale compétente selon l’art. 433 al. 2 CPP (CREP 16 avril
2013/279 c. 4 et les références citées).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance de classement du 6 décembre 2013 est annulée et le dossier de la cause est
renvoyé au Ministère public de l'arrondissement l’Est Vaudois pour qu'il procède
dans le sens des considérants.
III.
Les frais d'arrêt, par 1’210 fr. (mille
deux cent dix francs), sont mis à la charge de Z.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat (pour
B.B.________ et A.B.________),
-
Me David Parisod, avocat (pour Z.________),
-
Me Daniel Guignard, avocat (pour [...] et [...]),
-
Me David Freymond, avocat (pour [...] et [...]),
-
M. [...],
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est
Vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :