vd_findinfo · HC / 2009 / 249 · 2009-09-14 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, DIVORCE, PERSONNE DIVORCÉE, REVENU DÉTERMINANT | 125 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 14.09.2009 HC / 2009 / 249

TRIBUNAL CANTONAL
175/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 14 septembre
2009
_______________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et
Colombini
Greffi
er
:
M.        Perret
*****
Art. 125 CC
Saisie d'un renvoi du Tribunal fédéral, la Chambre
des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper
des recours interjetés par
A.Q.________
, à Poliez-Pittet,
défendeur, d'une part, et
B.Q.________, née
X.________
, à Lausanne,
demanderesse, d'autre part,
contre le jugement rendu le
14 décembre 2007 par le Tribunal d'arrondissement de
Lausanne dans la cause divisant les parties.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement dont les considérants écrits ont
été adressés aux parties le 14 décembre
2007, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a notamment
prononcé le divorce des époux A.Q.________ et
B.Q.________, née X.________ (I), dit que sur
présentation d'une expédition du jugement
déclaré définitif et exécutoire,
A.Q.________ pourra se faire inscrire au Registre foncier d' [...]
comme seul propriétaire de la parcelle [...] (II), dit que
le défendeur A.Q.________ est le débiteur de la
demanderesse B.Q.________, née X.________, de la somme de
246'010 fr. 50 (III), dit que le défendeur est
autorisé à payer le montant prévu au chiffre
III ci-dessus sur une période de trois ans, la
première tranche étant due dès jugement de
divorce définitif et exécutoire, et le solde portant
intérêts à 5 % l'an dès cette date (IV),
dit que le défendeur contribuera à l'entretien de la
demanderesse par le régulier versement, d'avance le premier
de chaque mois, d'une contribution mensuelle de 2'500 fr., payable
dès jugement définitif et exécutoire et
jusqu'à ce que la demanderesse ait atteint l'âge
légal de la retraite (IX), indexé dite contribution,
à moins que le défendeur n'établisse que son
revenu n'a pas augmenté (X), fixé les frais de
justice à 13'269 fr. 45 pour la demanderesse et à
4'187 fr. pour le défendeur (XI) et alloué à
la demanderesse 17'000 fr. à titre de dépens
(XII).
Sous réserve du complément apporté au
considérant 3 de la partie droit du présent
arrêt, la Chambre des recours fait sien dans son entier
l'état de fait du jugement, dont il ressort ce qui suit
:
"
1.
Le défendeur A.Q.________, né le [...] mai 1952,
divorcé, et la demanderesse B.Q.________, née
X.________ le [...] avril 1956, célibataire, se sont
mariés le [...] juin 1981 à [...].
Trois enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de leur union
:
- C.Q.________, née
le [...] 1981,
- D.Q.________, née
le [...] 1983,
- E.Q.________, née
le [...] 1988.
2.
La demanderesse a ouvert action par le dépôt d'une
demande unilatérale du 18 mai 2004, par laquelle elle a
conclu, avec dépens, au divorce (I), à l'attribution
de l'autorité parentale conjointe sur E.Q.________ un libre
droit étant prévu au profit de celui qui n'aurait pas
la garde (ll), au versement par le défendeur d'une
contribution pour E.Q.________ de CHF 1'500.- par mois, allocations
familiales en sus (III), au versement par le défendeur
à son épouse d'une contribution mensuelle de CHF
4'500.- (IV), à l'indexation des contributions (V), à
la dissolution et liquidation du régime matrimonial (VI), au
partage des avoirs de prévoyance professionnelle
(VII).
Par réponse du 15 juin 2004, le défendeur a
adhéré à la conclusion en divorce de son
épouse. Il a conclu pour le surplus, avec dépens, au
rejet des conclusions II à VII de la demande et à ce
que l'autorité parentale sur E.Q.________ lui soit
attribuée.
La demanderesse a déposé ses déterminations le
24 août 2004. Elle a déposé une requête
de réforme le 2 août 2007, concluant, avec
dépens, à être autorisée à
augmenter sa conclusion IV, en ce sens que le défendeur soit
astreint à contribuer à son entretien par le
versement d'une contribution mensuelle de CHF 6'000.- par
mois.
L'audience de jugement s'est tenue le 7 septembre 2007, en
présence des parties et de leurs conseils. Le notaire Roland
Niklaus a été entendu.
Le défendeur ne s'est pas opposé à
l'augmentation des conclusions de la partie adverse. II a conclu au
rejet des conclusions augmentées. II a lui-même
déposé des conclusions complémentaires
relatives à la liquidation du régime matrimonial et a
conclu à ce qu'ordre soit donné au Conservateur du
Registre foncier de l'inscrire comme seul propriétaire de la
parcelle [...], selon désignation cadastrale jointe (I),
à ce qu'il soit reconnu débiteur de la demanderesse
de la somme de CHF 206'310.50 au titre de la liquidation du
régime matrimonial (II) et à ce qu'il soit
autorisé à payer cette somme par mensualités
jusqu'à la date où la demanderesse aura atteint
l'âge légal de la retraite (III).
A l'audience de jugement, les parties ont en outre confirmé
leur volonté de divorcer.
Le 3 décembre 2007, le conseil du défendeur a
envoyé au tribunal de céans une convention relative
au partage LPP entre époux, signée par ceux-ci les 21
et 28 novembre 2007.
3.
Les époux vivent séparés depuis novembre 2003
à tout le moins, époque à laquelle la
demanderesse a déposé une requête de mesures
protectrices de l'union conjugale.
Le défendeur ayant adhéré à la
conclusion en divorce de son épouse, les parties n'ont pas
fait valoir leurs moyens de preuves relatifs aux causes de la
désunion, celle-ci étant patente.
Depuis le dépôt de la demande en divorce, la
procédure a été jalonnée de nombreuses
décisions provisionnelles destinées à
régler les rapports financiers entre parties. Par ordonnance
du 29 juillet 2004, le défendeur a été
astreint au versement d'une pension provisionnelle pour son
épouse de CHF 3'000.- par mois, décision
confirmée le 29 mars 2005. En revanche, par convention du 29
mars 2006, dite contribution a été portée
à CHF 4'000.- par mois.
4. a)
Il ressort de la procédure que la demanderesse a une
formation d'aide en pharmacie, profession qu'elle n'a exercé
que durant deux ans, pour se consacrer ensuite à
l'éducation des enfants.
Entre 2000 et 2004, elle a effectué quelques emplois
intérimaires, ainsi que cela ressort de l'ordonnance de
mesures provisionnelles du 29 juillet 2004 :
- d'août 2000
à février 2001, elle a travaillé dans le bar
[...],
- du 22 octobre 2001 au 15
décembre 2002, elle a travaillé auprès de
l'entreprise [...],
- du 1
er
janvier
au 9 juin 2003, elle a bénéficié
d'indemnités journalières de l'assurance maladie en
raison de problèmes de santé,
- du 1
er
décembre 2003 au 15 février 2004, elle a
exercé une activité à 80 % à la buvette
du centre sportif [...],
- du 15 février 2004
au 14 avril 2004, elle a été engagée comme
gouvernante.
Depuis lors, elle s'est retrouvée en incapacité de
travail totale.
Par ordonnance sur preuves complémentaire du 27 janvier
2005, le président a nommé en qualité d'expert
le Département Universitaire de Psychiatrie Adulte (DUPA),
afin qu'il se détermine sur la capacité de la
demanderesse à reprendre une activité lucrative,
compte tenu de son état de santé.
Les Docteurs Delacrausaz et Tercier, respectivement chef de
clinique et médecin assistant au DUPA, après avoir
procédé à l'expertise psychiatrique de la
demanderesse, ont rendu leur rapport le 19 juillet 2005.
Il ressort de cette expertise que la demanderesse souffre d'un
trouble dépressif récurrent, d'une dysthymie
(abaissement durable de l'humeur) et d'un trouble de la
personnalité dépendante. Les tentatives de prises en
charge thérapeutiques médicamenteuses, ambulatoires
et hospitalières n'ont pas permis d'aboutir à un
amendement définitif de la symptomatologie. Les
médecins constatent que la vigilance doit s'imposer afin de
contrôler régulièrement que la maladie
n'évolue pas dans la direction d'un trouble organique tel
qu'une démence.
Ils estiment que si capacité de travail résiduelle il
y a, elle ne saurait dépasser, au moment de l'expertise, les
30 %, en raison des symptômes dépressifs et anxieux.
Ils ne se prononcent pas sur l'évolution de la situation,
laquelle dépend de différents facteurs. Ils
n'envisagent en tout cas pas que la capacité de travail
puisse s'améliorer au-delà de 50 %.
La demanderesse fréquente divers médecins,
généraliste, rhumatologue et neurologue, lesquels
prévoient de poursuivre les diverses investigations. Le
Docteur [...], de l'institut de radiologie [...], en conclusion de
son rapport du 16 juillet 2007, confirme notamment la
présence d'une sclérose en plaques et envisage
également un "diagnostic différentiel d'autres
leucoencéphalopathies".
Forte des arguments de lacunes dans le diagnostic final, la
demanderesse n'a pas déposé de demande de rente
d'invalidité.
b)
La demanderesse a accumulé, pendant le mariage, un avoir de
prévoyance professionnelle qui s'élève
à Fr. 5'515.85, valeur au 31 décembre
2006.
c)
Le défendeur exploite l'entreprise Q.________ SA, à
[...].
L'expert Roland Niklaus, notaire à Oron-la-Ville, a
été mis en oeuvre par ordonnance sur preuves
complémentaire du 20 mai 2005. Il a été
chargé de faire des propositions en vue de la liquidation du
régime matrimonial et de se déterminer sur les
revenus réalisés par le défendeur.
Il a rendu un premier rapport en date du 14 mars 2006. Sur
requête de la partie demanderesse, à laquelle le
défendeur ne s'est pas opposé, le président a
chargé le notaire d'un complément d'expertise en date
du 22 mars 2006. Le rapport complémentaire est daté
du 19 janvier 2007. Il a été reçu au greffe de
céans le 26 janvier 2007. En date du 26 février
2007, le notaire Niklaus a encore déposé une nouvelle
page six du dernier rapport, corrigée. La
détermination du conseil de la demanderesse sur cette
correction a impliqué des corrections de la page 4 dudit
rapport, corrections portées directement à la main
par le président.
S'agissant du revenu du défendeur, il convient
d'écarter purement et simplement la première
expertise, le notaire ayant admis une erreur entre salaire brut et
net, relativement à la charge fiscale, et n'ayant pas eu en
mains l'ensemble des éléments nécessaires
à la détermination des gains obtenus par le
défendeur.
Il résulte du rapport du 19 janvier 2007, tel que
dûment corrigé, que le défendeur retire de son
activité un revenu mensuel brut de CHF 15'509.-, lequel se
décompose de la manière suivante :
- selon déclaration
d'impôt
8'910.-
-
dividende
4'583.-
- frais de
repas
716.-
- frais de
représentation
800.-
- frais divers payés
par SA (forfait)     500.-
L'expert considère que "même si l'on ne tient pas
compte du forfait supposé des autres frais payés par
la SA, le chiffre de CHF 12'000.- de revenu net semble bien
correspondre à la réalité".
Dans son complément d'expertise, sous la rubrique
"réexamen des passifs du mari", le notaire relève ce
qui suit :
"Les passifs retenus
dans le rapport du 14 mars 2006 se montent à CHF 32'750.-
pour le prêt actionnaire et à CHF 26'757.- pour le c/c
actionnaire.
Selon la
pièce 1 du bordereau produit par Me Del Boca à
l'appui de sa lettre du 6 avril 2006 à M. le
Président du Tribunal, les dividendes 1999 à 2003 ont
servi à amortir ces deux comptes
débiteurs.
Selon les
pièces comptables fournies par [...] Fiduciaire en date du
7 décembre 2006, l'amortissement de CHF 13'000.- pour
2001 et celui de CHF 13'000.- pour 2002 sur le compte
"
prêt actionnaire
" ont été
extournés en 2003, donc repris par le défendeur, ce
qui explique que la dette n'ait pas diminué en 2003 : on
peut considérer qu'il s'agit d'un complément de
revenu. En ce qui concerne le "
c/c actionnaire
", la
pièce comptable précitée ne correspond pas
à la pièce 1 du bordereau : on trouve bien une
écriture d'un montant de CHF 3'857.90, mais en date du
1.1.2003 avec comme texte "solde dividende 2002"; il n'y a pas
d'écriture concernant un dividende 2003. On trouve un
remboursement de CHF 10'000.- au 31 décembre 2004, mais
immédiatement annulé au 1
er
janvier 2005 :
là également on peut considérer qu'il s'agit
d'un complément de revenu."
Interrogé à l'audience de jugement, le notaire
Niklaus a précisé que le chiffre de CHF 8'910.-
correspond à la déclaration d'impôts 2004,
confirmant qu'il s'agit bien d'un revenu net, après
déduction des charges sociales.
Pour calculer le dividende, il s'est basé sur une moyenne
des années 1999 à 2004. En 2005-2006, il n'y a pas eu
de dividende, mais l'entreprise a quand même
réalisé un bénéfice.
Le défendeur a produit sa déclaration d'impôts
pour l'année 2006. Au titre de revenu principal figure le
montant de CHF 106'180.-, augmenté de CHF 2'292.- de revenu
accessoire.
d)
Le défendeur a accumulé, pendant la durée du
mariage, un avoir de deuxième pilier de CHF 210'713.30,
valeur au 30 juin 2007, selon attestation de la
Fédération Vaudoise des Entrepreneurs. Cette somme
englobe Fr. 492.55 acquis avant le mariage.
5.
Roland Niklaus, notaire, a rendu ses déterminations sur la
liquidation du régime matrimonial des parties dans le
premier rapport précité du 14 mars 2006, puis dans
son expertise complémentaire du 19 janvier 2007.
Il constate préliminairement que les époux sont
soumis au régime matrimonial de la participation aux
acquêts.
a)
Dans son premier rapport, l'expert a calculé le
bénéfice de l'union conjugale à CHF 368'121.-,
la solution de la liquidation du régime matrimonial
dépendant au final de l'attribution de l'immeuble
copropriété des époux, parcelle [...],
immeuble acquis le 24 juillet 1996 au moyen d'emprunts
hypothécaires et qui représente donc un
acquêt.
Il résume
l'état des biens patrimoniaux de la manière suivante
:
Actifs
Immeuble
[...]
600'000.-
Mobilier
26'000.-
Titres
251'978.-
Total de
l'actif
877'978.-
Passifs
Hypothèque
450'350.-
Prêt
actionnaire
32'750.-
c/c
actionnaire
26'757.-
Total du
passif
509'857.-
Bilan
L'actif étant
de
877'978.-
et le passif
de
509'857.-
la valeur nette est
de
368'121.-
S'agissant des titres, l'expert retient que la demanderesse est
titulaire d'un compte courant Crédit Suisse, pour la
moitié avec son mari, compte no [...], dont la moitié
représente CHF 7'283.-. Les autres titres sont
propriété du défendeur, à savoir,
l'autre moitié dudit compte, par CHF 7'283.-, quatre actions
Retenanstalt par CHF 662.-, un compte courant BCV par CHF 6'750.-,
et l'entier du capital social de Q.________ SA, porté en
compte pour CHF 230'000.-.
S'agissant de ce dernier élément, le notaire rapporte
ce qui suit :
[Le mari est
titulaire de] "l'entier du capital social de Q.________ SA, soit
100 actions, portées en compte fiscal pour le montant de CHF
147'000.-; l'expert a examiné le bilan de dite
société au 31 décembre 2004, et il a
constaté :
1. que le montant du
PP reporté était de CHF 207'319.58
2. que le montant
des réserves était de CHF 29'000.-
3. que le capital
social était de CHF 100'000.-
4. que par
conséquent la valeur intrinsèque des actions
était de CHF 336'319.58
5. que cependant, si
l'on suit la nouvelle jurisprudence du Tribunal
Fédéral (BGE 125 III 50), qui renverse la
présomption de l'arrêt paru au BGE 121 III 304, il
faut tenir compte de certains facteurs de
dépréciation : on peut ainsi imaginer qu'une
société à cadre familial ne se vendra pas
aussi facilement qu'une société cotée en
bourse, et que par conséquent il y a lieu de diminuer la
valeur intrinsèque des actions. L'expert propose dès
lors de les porter en compte pour une valeur de CHF 230'000.-, soit
une diminution de valeur de l'ordre de 30 %."
b)
Dans la première expertise, Roland Niklaus avait
estimé l'immeuble de [...] à CHF 600'000.-. Dans sa
seconde expertise, il s'est fondé, pour dite
évaluation, sur le rapport d'expertise immobilière
établi par le bureau Laurent Vago le 14 novembre 2006. Selon
celui-ci, l'immeuble des époux a une valeur qui se situe
entre CHF 640'000.- et CHF 680'000.-. Par conséquent, Roland
Niklaus a retenu la valeur moyenne de CHF 660'000.-.
Il n'a pas modifié les passifs du défendeur,
constitués par le prêt actionnaire et le compte
courant actionnaire débiteur. En revanche, il a
augmenté les
passifs de la demanderesse
par CHF 15'500.-, correspondant à un prêt "V.________"
de CHF 3'500.-, deux prêts " A.X.________", respectivement de
CHF 1'000.- et CHF 10'000.-, et un prêt " B.X.________" de
CHF 1'000.-.
Partant, il a recalculé le bénéfice de l'union
conjugale à CHF 412'621.-, soit pour la demie CHF
206'310.50, l'état des biens matrimoniaux se
présentant comme suit :
Actifs
Immeuble
[...]
660'000.-
Mobilier
26'000.-
Titres
251'978.-
Total de
l'actif
937'978.-
Passifs
Hypothèque
450'350.-
Dettes
épouse
15'500.-
Prêt
actionnaire
32'750.-
c/c
actionnaire
26'757.-
Total du
passif
525'357.-
Bilan
L'actif étant
de
937'978.-
et le passif
de
525'357.-
la valeur nette est
de
412'621.-
6. a)
Le défendeur a produit le bilan de son entreprise au 31
décembre 2005, établi par la fiduciaire [...]
à Lausanne, laquelle résume la situation de la
manière suivante :
- bénéfice
reporté après distribution au 1
er
janvier
2005 de      CHF
207'319.58
- moins la distribution
d'un dividende
de
15'000.---
- auquel s'ajoute le
bénéfice de l'exercice de 2005
de
42'993.35
- soit un total
de
CHF    235'312.93
Roland Niklaus confirme que dès lors, la valeur
intrinsèque de l'entreprise, au 31 janvier 2005, est de CHF
364'000.-, soit le bilan de CHF 235'000.- additionné du
capital social de CHF 100'000.- et des réserves de CHF
29'000.-.
b)
Dans les annexes aux comptes de l'exercice 2004 de Q.________ SA
figure encore le montant de CHF 472'000.- comme valeurs
d'assurance-incendie des immobilisations corporelles."
En droit, les premiers juges ont notamment retenu, parmi les biens
matrimoniaux à liquider, la valeur de l'entreprise
Q.________ SA au 31 janvier 2005, qu'ils ont fixée à
309'400 fr., après réduction de 15 % pour tenir
compte de la dépréciation évoquée par
l'expert Niklaus liée au fait qu'une société
à caractère familial est susceptible d'être
vendue moins facilement qu'une société cotée
en bourse, tout en s'éloignant du pourcentage proposé
par l'expert qui préconisait une diminution de 30 %. Ils ont
accordé au défendeur un délai de trois ans
pour payer le montant dû à la demanderesse au titre de
liquidation du régime matrimonial, la première
tranche étant due dès jugement définitif et
exécutoire et le solde portant intérêts
à 5 % l'an dès cette date. Les premiers juges ont
ensuite considéré que le mariage des parties avait eu
impact décisif sur la vie des époux, en particulier
de la demanderesse, qui avait quarante-sept ans environ au moment
de la suspension de la vie commune, et que la
prénommée remplissait les conditions d'octroi d'une
contribution d'entretien de la part de son époux. Pour fixer
le montant de la pension, qu'ils ont arrêtée à
2'500 fr. et qui devait être versée jusqu'à ce
que la bénéficiaire ait atteint l'âge de la
retraite, ils ont retenu que le revenu net mensuel de
l'époux était de 9'039 fr. selon la
déclaration d'impôts de l'année 2006 et que
l'épouse était en mesure de se procurer un revenu
mensuel de 2'000 fr. en mettant en valeur sa capacité de
travail résiduelle, ou en déposant une demande de
rente d'invalidité s'il devait s'avérer que la
capacité de travail est nulle.
B.
a)
Par recours du 14 janvier 2008, B.Q.________, née
X.________, a conclu, avec dépens, principalement à
la réforme des chiffres III, IV, IX et XII du dispositif du
jugement en ce sens que le défendeur A.Q.________ est son
débiteur de la somme de 350'000 fr. (III nouveau), qu'il est
autorisé à payer le montant prévu sous chiffre
III ci-dessus sur une période de trois ans en trois tranches
annuelles égales, la première tranche étant
due dans un délai de dix jours dès jugement
définitif et exécutoire, le montant total portant
intérêts à 5 % l'an dès
l'échéance du délai de dix jours (IV nouveau),
qu'il contribuera à l'entretien de la
prénommée par le régulier versement, d'avance
le premier de chaque mois, d'une contribution mensuelle de 6'000
fr. payable dès jugement définitif et
exécutoire (IX nouveau) et qu'un montant de 25'000 fr. est
alloué à la recourante à titre de
dépens de première instance (avec indication du
montant en remboursement des coupons de justice, du montant des
débours et de la participation aux honoraires) (XII
nouveau). Subsidiairement, la recourante a conclu à
l'annulation.
La recourante a développé ses moyens et
confirmé ses conclusions par mémoire du 31 mars
2008.
A.Q.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au
rejet du recours par mémoire du 21 avril 2008.
b)
Par recours du 14 janvier 2008, A.Q.________ a conclu,
avec suite de frais et dépens de première et seconde
instances, à la réforme des chiffres III, IV et IX du
dispositif du jugement attaqué en ce sens que moyennant
transfert en sa faveur du droit de copropriété de
B.Q.________, née X.________, sur la parcelle
[...],A.Q.________ est le débiteur de la
prénommée de la somme de 206'310 fr. 50 payable par
mensualités sur la période séparant
l'inscription au Registre foncier de A.Q.________ comme seul
propriétaire de la parcelle prémentionnée
[...] et la date à laquelle B.Q.________, née
X.________, atteindra l'âge légal de la retraite,
subsidiairement la date à laquelle A.Q.________ atteindra
l'âge légal de la retraite (III/IV nouveau) et que le
chiffre IX du dispositif du jugement attaqué est
supprimé, le recourant étant dispensé de toute
contribution d'entretien dès jugement définitif et
exécutoire, subsidiairement la contribution, dont le montant
est laissé à l'appréciation du tribunal, est
payable jusqu'à ce que le recourant ait atteint l'âge
légal de la retraite (IX nouveau).
Dans son mémoire du 31 mars 2008, le recourant a
développé ses moyens et confirmé ses
conclusions, "sauf à demander une modification des
modalités de paiement de la créance résultant
de la liquidation du régime matrimonial telles que
prévues sous chiffre IV du dispositif du jugement
attaqué". Dans un courrier du 8 avril 2008, il a
précisé qu'il n'assumait plus l'entretien de sa fille
E.Q.________, comme indiqué à tort dans son
mémoire.
Par mémoire du 21 avril 2008, B.Q.________, née
X.________ a conclu, avec suite de dépens, au rejet du
recours de A.Q.________.
C.
Par arrêt du 6
mai 2008, la Chambre des recours du Tribunal cantonal a
rejeté le recours de A.Q.________ (I), partiellement admis
le recours de B.Q.________, née X.________ (II),
réformé le jugement au chiffre III de son dispositif
en ce sens que le défendeur doit à la demanderesse la
somme de 257'060 fr., au chiffre IV en ce sens que le
défendeur est autorisé à payer ce montant sur
une période de trois ans en quatre tranches annuelles
égales, la première tranche étant due
dès jugement de divorce définitif et
exécutoire, et le solde portant intérêts
à 5 % l'an dès cette date, et au chiffre IX en ce
sens que la contribution mensuelle d'entretien due par le
défendeur en faveur de la demanderesse est de 3'600 fr.,
payable dès jugement définitif et exécutoire
et jusqu'à ce que la demanderesse ait atteint l'âge
légal de la retraite (III), arrêté les frais de
deuxième instance du recourant à 1'000 francs (IV) et
ceux de la recourante à 2'000 fr. (V) et dit que le
recourant doit verser à la recourante la somme de 2'250 fr.
à titre de dépens de deuxième instance
(VI).
En droit, l'état de fait du jugement a été
complété comme il suit :
"-    selon les
comptes au 31 décembre 2006 de Q.________ SA, le compte
pertes et profits reporté était de l'ordre de 261'385
francs,
-      il
ressort de la pièce 104 du bordereau du 16 novembre 2005 de
la demanderesse produit à l'appui d'un procédé
sur mesures provisionnelles ainsi que des comptes de Q.________ SA,
que les dividendes distribués par la société
entre 1999 et 2004 se sont élevés à 230'000
fr. au total, et à 15'000 fr. au total entre 2004 et
2006,
-      il
ressort également des comptes de ladite
société que le compte pertes et profits
reporté est passé, entre 1999 et 2004, de l'ordre de
399'000 fr. à 207'000 fr., le compte pertes et profits
étant de 204'113 francs 47 au 31 décembre 2003 et de
261'385 fr. 43 au 31 décembre 2006."
S'agissant du calcul de la valeur vénale de l'entreprise
Q.________ SA, la Chambre des recours a rejeté le moyen de
la recourante tendant à la prise en compte des dividendes
distribués de 1999 à 2004. Elle a confirmé la
réduction de 15 % de la valeur déterminante, la
différence avec les immobilisations corporelles
assurées étant exagérée et l'expert ne
justifiant pas le taux de réduction de 30 % qu'il proposait.
A la différence des premiers juges, elle a pris en
considération le bilan de l'entreprise au 31 décembre
2006 comme le plus proche du moment de la liquidation, retenant
dès lors que le montant du compte pertes et profits
reporté s'élevait à 261'385 fr. au lieu de
235'312 fr. à fin 2005, ce qui aboutissait, après
addition de 100'000 fr. de capital social et 29'000 fr. de
réserves et réduction de 15 %, à une valeur
globale de la société de 331'500 francs. La valeur
nette des actifs se trouvant ainsi augmentée de 22'100 fr.,
elle a estimé que A.Q.________ devait verser à
B.Q.________, née X.________ la somme de 257'060 francs
(246'010 fr. 50 + 11'050 fr.) à titre de liquidation du
régime matrimonial. Elle a précisé que le
paiement de celle-ci se ferait en quatre tranches annuelles
égales pour une période de trois ans dès
jugement exécutif et exécutoire, l'intimé ne
s'opposant pas à la requête de la recourante en ce
sens. Par ailleurs, relevant que le mariage avait été
de longue durée, que la recourante avait renoncé
à exercer une activité professionnelle pour s'occuper
principalement du ménage et des enfants, et que sa
santé connaissait une évolution défavorable
avec une diminution de sa capacité de travail, la Chambre
des recours a confirmé le principe d'une pension
après divorce en sa faveur. S'agissant du revenu de
l'intimé, elle a retenu un montant mensuel net de 10'039 fr.
(9'039 fr. résultant de la déclaration d'impôts
2006 et 1'000 fr. à titre de frais valant salaire), dont les
dividendes versés par l'entreprise ne faisaient pas partie
dès lors que la valeur de cette dernière avait
été prise en compte dans le cadre de la liquidation
du régime matrimonial. S'agissant du revenu de la
recourante, la cour a admis que sa capacité
résiduelle ne dépassait pas 1'000 fr. par mois et
n'était pas susceptible d'augmentation. Elle a dès
lors considéré qu'une pension de 3'600 francs
permettait d'assurer le train de vie antérieur de la
recourante et pouvait être assumée par l'intimé
jusqu'à ce que celle-ci atteigne l'âge de la retraite,
dès lors que la situation de ce dernier, proche de celle
d'un indépendant, permettait d'admettre qu'il continuerait
à travailler quelques années au-delà de sa
propre retraite.
D.
a)
A.Q.________ a recouru auprès du Tribunal
fédéral le 23 septembre 2008 contre cet arrêt,
concluant à sa réforme en ce sens que,
principalement, la contribution d'entretien due à son
épouse après divorce est supprimée;
subsidiairement, il a requis qu'elle soit fixée à
1'000 fr. par mois jusqu'à sa retraite effective, mais au
plus tôt en mai 2017. Plus subsidiairement, il a conclu au
renvoi de la cause à l'autorité cantonale.
B.Q.________, née X.________, a recouru auprès du
Tribunal fédéral le 24 septembre 2008 contre cet
arrêt, concluant à sa réforme en ce sens que la
contribution d'entretien en sa faveur est fixée à
6'000 fr. par mois jusqu'à l'âge de sa retraite;
subsidiairement, elle a demandé le renvoi de la cause
à l'autorité cantonale.
A.Q.________ a conclu au rejet du recours de B.Q.________,
née X.________, laquelle n'a pas été
invitée à se déterminer sur le recours du
prénommé.
b)
Par arrêt du 31
juillet 2009, le Tribunal fédéral a notamment
rejeté le recours de A.Q.________ (II), partiellement admis
celui de B.Q.________, née X.________, annulé
l'arrêt attaqué et renvoyé la cause à
l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le
sens des considérants (III).
En droit, la Haute Cour a confirmé le montant de 4'600 fr.
arrêté par les juges de la Chambre des recours comme
niveau de vie de l'épouse durant la vie commune. Elle a
toutefois considéré, au vu des éléments
de la cause et notamment de l'évolution défavorable
des problèmes de santé de l'intéressée,
qu'on ne pouvait exiger d'elle la reprise d'un travail, même
à temps partiel. Constatant qu'il lui était
impossible de déterminer si l'époux disposait de
moyens suffisants pour s'acquitter d'une contribution d'entretien
de 4'600 fr. par mois dès lors qu'elle ne disposait d'aucune
indication sur les charges de celui-ci, la Haute Cour a
renvoyé l'examen de cette question à
l'autorité cantonale. Elle a en revanche
immédiatement confirmé la durée de la
contribution d'entretien telle que fixée par la Chambre des
recours, pour les raisons retenues par cette
dernière.
E.
Les parties ont été invitées à se
déterminer sur l'arrêt du Tribunal
fédéral.
A.Q.________ a requis la production des déclarations
d'impôts 2008 et 2009 ainsi que toutes les fiches de paie ou
tous autres certificats de salaire concernant toutes
activités lucratives exercées durant ces deux
années par B.Q.________, née X.________. Il a
également requis la production du dossier de cette
dernière établi par l'Office de
l'assurance-invalidité. Par ailleurs, il a conclu à
ce que le caractère définitif et exécutoire
des chiffres I à VIII du dispositif du jugement du
14 décembre 2007 du Tribunal d'arrondissement de
Lausanne, tels que modifiés par les chiffres III et IV de
l'arrêt du 6 mai 2008 de la Chambre des recours, est
prononcé.
B.Q.________, née X.________ a déposé un
mémoire de déterminations, concluant à la
réforme du chiffre IX du dispositif du jugement du 14
décembre 2007 du Tribunal d'arrondissement de Lausanne en ce
sens que A.Q.________ devra contribuer à son entretien par
le régulier versement, d'avance le premier de chaque mois,
d'une contribution mensuelle de 4'600 fr., payable dès
jugement définitif et exécutoire et ce jusqu'à
ce qu'elle ait atteint l'âge légal de la retraite (I),
le chiffre XII relatif aux dépens étant
modifié en conséquence (II).
En droit
:
1.
La LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110) ne connaît pas de disposition équivalente
à l'art. 66 al. 1 OJ (loi fédérale
d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943), aujourd'hui
abrogée, qui prévoyait que l'autorité
cantonale était tenue de fonder sa nouvelle décision
sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal
fédéral. Cette règle demeure toutefois valable
sous le nouveau droit (TF 4A_138/2007 du 19 juin 2007 c. 1.5).
C'est dire que le tribunal auquel la cause est renvoyée voit
sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de
renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce qui a
déjà été jugé
définitivement par le TF (ATF 133 III 201 c. 4.2; 131 III 91
c. 5.2 et les arrêts cités). La juridiction cantonale
n'est libre de sa décision que sur les points qui n'ont pas
été tranchés par l'arrêt de renvoi ou
dans la mesure où elle se fonde sur des faits
complémentaires établis postérieurement
à cet arrêt (Poudret, Commentaire sur la loi
fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, Berne
1990, n. 1.3.2 ad art. 66 OJ, p. 598).
2.
Est encore litigieuse la question de la contribution d'entretien
envers l'épouse en vertu de l'art. 125 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907; RS 210).
En bref, relativement à cette disposition, le Tribunal
fédéral (ci-après : TF) a rappelé la
jurisprudence selon laquelle il convient de procéder en
trois étapes lorsqu'il s'agit de fixer la contribution
d'entretien d'un conjoint dont la situation financière a
été concrètement et durablement
influencée par le mariage (c. 3.2.1 de l'arrêt du 31
juillet 2009 et les références citées). En
l'espèce, dans le cadre de la première étape,
il est définitivement établi que le montant
nécessaire à la recourante pour maintenir son train
de vie antérieur s'élève à 4'600 fr.
par mois (c. 3.2.2). Dans le cadre de la deuxième
étape, le TF a retenu que le grief de l'époux, selon
lequel il devait être libéré de toute
contribution d'entretien pour le motif que son épouse
était en mesure d'assurer son entretien convenable par ses
propres moyens, était infondé; en particulier il n'y
avait pas à tenir compte d'une rente AI potentielle, ni du
produit de la liquidation du régime matrimonial (c. 3.3.2.1
et 3.3.2.2). Le TF a également admis qu'on ne pouvait exiger
de la recourante la reprise d'un travail, même à temps
partiel (c. 3.3.3.2).
Ce qui reste ouvert est de déterminer si l'époux est
en mesure de verser une contribution à l'entretien de son
épouse de 4'600 fr. par mois, ce que le TF n'a pas
examiné, l'arrêt de la Chambre des recours ne
contenant aucune indication sur les charges de
l'intéressé (c. 3.4.2). Le TF a enfin relevé
que l'examen du grief de l'épouse s'agissant du revenu de
l'époux retenu par la cour cantonale, à qui elle
reproche d'avoir omis d'ajouter les dividendes perçus par
l'intéressé, était prématuré et
ne devrait être examiné que si les moyens de
l'intimé sont insuffisants pour assumer le paiement de la
contribution de 4'600 fr. (c. 3.4.3).
3.
Dans son précédent arrêt du 6 mai 2008, la cour
de céans avait constaté, conformément au
pouvoir d'examen conféré par l'art. 452 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV
270.11), que l'état de fait du jugement de première
instance était conforme aux pièces du dossier et aux
autres preuves administrées. Elle l'avait toutefois
complété comme indiqué à la page 11
ci-dessus.
Dans le cadre du renvoi, il convient cependant de relever que c'est
à tort qu'il était mentionné que le tableau de
la pièce 104 du bordereau du 16 novembre 2005 de la
demanderesse produit à l'appui d'un procédé
sur mesures provisionnelles concernait les dividendes
distribués "entre 1999 et 2004", la période exacte
portant en fait sur les années 1999 à 2003. Par
ailleurs, il y a lieu de compléter encore l'état de
fait comme suit :
-
l'ordonnance de mesures provisionnelles du 29 mars 2005 fait
état de charges mensuelles incompressibles (hors
impôt) de l'intimé de 3'959 fr. 05; l'ordonnance de
mesures provisionnelles du 19 janvier 2006 fait état de
charges mensuelles incompressibles (hors impôt) de
l'intimé de 3'609 fr. 50,
-
selon les comptes de la société Q.________ SA, le
compte pertes et profits à reporter s'élevait
à 399'342 fr. 27 au 31 décembre 2000 et s'est
réduit au 31 décembre 2001 à 298'658 fr. 92,
après attribution d'un dividende de 100'000 fr. et une perte
de 683 fr. 35,
-
il ressort du tableau de la pièce 104 susmentionnée
ainsi que des comptes 2004 à 2006 de la
société précitée que le montant des
dividendes effectivement distribués a
considérablement varié au cours des années
:
1999 :
35'000 fr.
2000 :
40'000 fr.
2001 :
100'000 fr.
2002 :
0
fr.
2003 :
55'000 fr.
2004 :
0
fr.
2005 :
15'000 fr.
2006 :
0
fr.
Il n'y a pas lieu de
procéder à d'autres compléments, la cour de
céans étant à même de statuer en
réforme.
4.
L'intimé requiert que soit ordonnée la production des
déclarations d'impôts 2008 et 2009 de la recourante,
de toutes fiches de paie ou autres certificats de salaire
concernant toutes activités lucratives exercées
durant ces deux années. Dès lors que le TF a
considéré définitivement que la
capacité de gain de la recourante était nulle, il n'y
a pas lieu de revenir sur ce point et les réquisitions de
production doivent être rejetées, sortant du cadre du
renvoi. Il en va de même de la réquisition de
production du dossier de l'Office de l'assurance-invalidité
concernant la recourante, sans pertinence en
l'état.
5.
Alors même que le TF a renvoyé la cause à la
Chambre des recours pour l'examen des charges de l'époux,
sur lesquelles tant le jugement de première instance que le
précédent arrêt du 6 mai 2008 étaient
muets, les parties n'ont rien requis ni allégué sur
cette question dans leurs déterminations après
renvoi. La recourante notamment s'est bornée à se
prononcer sur la prise en compte des dividendes de la
société Q.________ SA.
La fixation de la contribution d'entretien du conjoint est soumise
à la maxime des débats (ATF 128 III 411 c. 3.2.2). En
l'espèce, il est établi qu'un montant de 4'600 fr.
par mois est nécessaire à l'épouse pour
assurer son entretien convenable. La troisième étape
de la fixation de la contribution d'entretien de l'art. 125 CC
prescrite par la jurisprudence doit permettre d'arrêter la
capacité du débiteur à assumer dite
contribution. La question de savoir quelle partie supporte le
fardeau de la preuve des charges de l'intimé peut rester
ouverte dès lors que le montant des revenus
déterminants de celui-ci doit être revu, comme
exposé au considérant 6 ci-après.
On peut cependant relever que les ordonnances de mesures
provisionnelles faisaient état de charges mensuelles
incompressibles (hors impôt) de l'intimé de 3'959 fr.
05 (ordonnance du 29 mars 2005), respectivement 3'609 fr. 50
(ordonnance du 19 janvier 2006) (cf. c. 3 ci-dessus), ce qui
représente un indice important du caractère exigible
de la contribution de 4'600 fr. sur la base d'un revenu de 10'039
francs.
6.
Dans l'arrêt du 6 mai 2008 (p. 18), la cour de céans
avait considéré qu'il n'y avait pas lieu de prendre
en considération les avantages liés à
l'entreprise Q.________ SA, notamment pas les dividendes,
étant donné que, dans le cadre de la liquidation du
régime matrimonial, il avait été tenu compte
d'une valeur d'entreprise.
a)
La recourante soutient que le notaire Niklaus, pour
déterminer la valeur de l'entreprise, n'avait pris en compte
que le compte de pertes et profits reporté,
c'est-à-dire sans prendre en compte les dividendes
distribués. Il résulte effectivement du dossier que
ceux-ci viennent en déduction du compte pertes et profits
(cf. c. 6a p. 8 ci-dessus). L'examen des comptes le confirme :
ainsi, le compte pertes et profits à reporter
s'élevait à 399'342 fr. 27 au 31 décembre 2000
et s'est réduit au 31 décembre 2001 à 298'658
fr. 92, après attribution d'un dividende de 100'000 fr. et
une perte de 683 fr. 35 (cf. c. 3 ci-dessus).
Les dividendes distribués constituent donc un revenu et
n'ont pas déjà été pris en compte dans
la liquidation du régime matrimonial. Ils doivent être
ajoutés, et le précédent arrêt du 6 mai
2008 ne peut par conséquent être maintenu sur ce
point. Cette modification n'excède pas le cadre du renvoi.
En revanche, il n'y a pas lieu de tenir compte des
bénéfices non distribués, qui ont
effectivement augmenté le compte pertes et profits
reporté et influé dès lors sur le calcul de la
valeur de l'entreprise.
b)
Le notaire Niklaus avait ajouté au revenu salarial
le dividende distribué en 2003, par 4'583 francs. La
recourante propose de tenir compte de la moyenne des dividendes
1999 à 2004, dont le total se monte à 230'000 fr.
(cf. c. 3 et p. 11 ci-dessus), soit un montant de 3'194 fr. par
mois ([230'000 fr. : 6] : 12).
Le montant des dividendes effectivement distribués a
considérablement varié au cours des années
:
il était ainsi
de 35'000 fr. en 1999, 40'000 fr. en 2000, 100'000 fr. en 2001,
55'000 fr. en 2003, 15'000 fr. en 2005 et nul pour les
années 2002, 2004 et 2006 (cf. c. 3 ci-dessus).
Selon la
jurisprudence, en cas d'activité lucrative
indépendante, les finances du ménage de
l'entrepreneur et de l'entreprise sont fortement imbriquées
et il est relativement aisé d'influencer l'indication du
bénéfice. Par conséquent, la
détermination de la capacité économique d'une
personne indépendante peut se révéler
extrêmement difficile. Pour arriver à un
résultat plus ou moins fiable, il convient de se fonder sur
le revenu moyen net sur plusieurs années - en règle
générale les trois ou quatre dernières
années. Les bilans singuliers, c'est-à-dire
particulièrement bons ou mauvais, peuvent selon les
circonstances être ignorés. Ce n'est qu'en cas de
revenus en baisse ou hausse constante que le bénéfice
de la dernière année sera considéré
comme revenu déterminant; il sera corrigé notamment
en imputant les amortissements extraordinaires, les provisions
injustifiées et les retraits privés (TF 5D_167/2008
du 13 janvier 2009, in FamPra.ch 2009 n° 44 p. 464; Bastons
Bulletti, L'entretien après divorce : méthodes de
calcul, montant, durée et limites, SJ 2007 II 77,
spéc. p. 80 note infrapaginale 19). Lorsque les conditions
de l'emprise directe (Durchgriff) sont réalisées, il
se justifie de déterminer les ressources de la personne
dominante comme si elle était une personne
indépendante (FamPra.ch 2003 n° 120 p. 909). Tel est le
cas en l'espèce, l'intimé étant seul
actionnaire de sa société. On peut en l'occurrence
prendre en compte les chiffres des quatre dernières
années, dont le total se monte à 70'000 francs
(55'000 fr. + 15'000 fr.), ce qui correspond à 1'458 fr. par
mois ([70'000 : 4] : 12). Le revenu déterminant de
l'intimé est dès lors de 11'497 fr. (10'039 fr. +
1'458 fr.). Après paiement de la contribution
d'entretien de 4'600 fr., il lui reste donc 6'897
francs.
c)
Dans le précédent arrêt du 6 mai 2008
(p. 20), il a été jugé qu'une contribution
d'entretien de 3'600 fr. pouvait sans autres être
assumée par l'intimé compte tenu d'un revenu de
10'039 fr. (le solde à disposition de l'intimé
étant alors de 6'439 fr. dans ces conditions), ce que
celui-ci n'a pas contesté. Au vu des calculs
effectués ci-dessus, le montant à disposition du
débiteur après le paiement d'une contribution de
4'600 fr., soit 6'897 fr., reste pratiquement semblable. La
contribution de 4'600 fr. nécessaire à assurer le
train de vie de l'épouse n'est dès lors pas
susceptible de toucher au minimum vital élargi du
débiteur, selon le cours ordinaire des choses et au vu de
ses charges, telles que retenues dans les ordonnances de mesures
provisionnelles (supra, c. 5), dont les parties n'ont pas
établi qu'elles auraient augmenté.
7.
La liquidation du régime matrimonial telle
qu'arrêtée par la cour de céans dans son
arrêt du 6 mai 2008 n'ayant pas été
contestée par les parties dans leurs recours respectifs au
Tribunal fédéral, elle doit être
considérée comme définitive. La Haute Cour
ayant cependant annulé l'arrêt précité,
il convient de se référer formellement aux
précédentes considérations de la cour de
céans sur ce point et de reprendre le dispositif dudit
arrêt portant sur cet objet.
8.
Il résulte de ce qui précède que le recours de
A.Q.________ doit être rejeté; quant au recours de
B.Q.________, née X.________, il doit être
partiellement admis et le jugement réformé au chiffre
III de son dispositif en ce sens que le défendeur doit
à la demanderesse la somme de 257'060 fr., au chiffre IV en
ce sens que le défendeur est autorisé à payer
ce montant sur une période de trois ans en quatre tranches
annuelles égales, la première tranche étant
due dès jugement de divorce définitif et
exécutoire, et le solde portant intérêts
à 5 % l'an dès cette date, et au chiffre IX en ce
sens que la contribution mensuelle d'entretien due par le
défendeur en faveur de la demanderesse est de 4'600 fr.,
payable dès jugement définitif et exécutoire
et jusqu'à ce que la demanderesse ait atteint l'âge
légal de la retraite.
9.
En première instance, les dépens alloués
à la recourante avaient été réduits
d'un tiers. Dans son précédent arrêt, la cour
de céans a considéré que cette
réduction restait justifiée malgré l'admission
partielle du recours de B.Q.________, née X.________. Compte
tenu de l'augmentation à 4'600 fr. de la contribution
mensuelle d'entretien allouée à la demanderesse, il
se justifie de réduire désormais les dépens
seulement d'un quart, à 19'125 francs. Le chiffre XII du
dispositif du jugement doit dès lors être
réformé en ce sens.
10.
Les frais de deuxième instance du recourant A.Q.________
sont arrêtés à 1'000 fr. et ceux de la
recourante B.Q.________, née X.________, à 2'000 fr.
(art. 233 TFJC [Tarif du 4 décembre 1984 des frais
judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]).
Vu le sort du recours, il convient d'allouer à la
recourante, qui obtient toujours partiellement gain de cause mais
dans une proportion plus importante, des dépens
réduits d'un tiers, fixés à 3'600 fr. (soit
2'266 fr. 70 à titre de participation aux honoraires et
débours d'avocat et 1'333 fr. 30 en remboursement des frais
de justice; art. 91 et 92 CPC; art. 2 al. 1 ch. 33, art. 3 et 5 ch.
2 TAv [Tarif du 17 juin 1986 des honoraires d'avocat dus à
titre de dépens; RSV 177.11.3]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours de A.Q.________ est
rejeté.
II.
Le recours de B.Q.________, née
X.________, est partiellement admis.
III.
Le jugement est réformé
aux chiffres III, IV, IX et XII de son dispositif comme il suit
:
III.        dit que le
défendeur A.Q.________ est le débiteur de la
demanderesse B.Q.________, née X.________, de la somme de
257'060 francs (deux cent cinquante-sept mille soixante
francs).
IV.       dit que le défendeur
est autorisé à payer le montant prévu au
chiffre III ci-dessus sur une période de trois ans en quatre
tranches annuelles égales, la première tranche
étant due dès jugement de divorce définitif et
exécutoire, et le solde portant intérêts
à 5 % l'an dès cette date.
IX.       dit que le défendeur
contribuera à l'entretien de la demanderesse par le
régulier versement, d'avance le premier de chaque mois,
d'une contribution mensuelle de 4'600 fr. (quatre mille six cents
francs), payable dès jugement définitif et
exécutoire et jusqu'à ce que la demanderesse ait
atteint l'âge légal de la retraite.
XII.      alloue à la demanderesse
la somme de 19'125 fr. (dix-neuf mille cent vingt-cinq francs)
à titre de dépens.
Il est confirmé pour le surplus.
IV.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 1'000 francs (mille
francs).
V.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 2'000 francs
(deux mille francs).
VI.
Le recourant A.Q.________ doit verser
à la recourante B.Q.________, née X.________, la
somme de 3'600 fr. (trois mille six cents francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
VII.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 14 septembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Jacques Micheli
(pour A.Q.________),
‑      Me Pierre del
Boca (pour B.Q.________, née X.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est supérieure à
30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal
d'arrondissement de Lausanne.
L
e
greffi
er
: