vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 671 · 2015-10-28 · fr

DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, REVENU SANS INVALIDITÉ, REVENU HYPOTHÉTIQUE, RENTE ÉCHELONNÉE, INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 88a al. 1 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.10.2015 Arrêt / 2015 / 671

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
72/15 - 276/2015
ZD15.011858
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 octobre 2015
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mmes
Dormond Béguelin et Moyard, assesseurs
Greffier
:
M.              Grob
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourant, représenté par Procap, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 et 16 LPGA ; 4, 28, 69 al. 1
bis
LAI ; 88a al. 1 RAI
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant [...] au bénéfice
d’un permis B, né en 1975, a travaillé du 1
er
janvier
2010 au 30 avril 2011 pour le compte de [...] Sàrl en qualité de monteur en ascenseurs, pour
un revenu mensuel brut de 4'800 francs. [...] Sàrl a résilié les rapports de travail en
raison du fait que l’assuré s’était vu retirer son permis de conduire pour une
durée de 14 mois. L’employeur a déclaré ultérieurement que l’assuré
était en parfaite santé lorsqu’il a quitté l’entreprise (
cf.
questionnaire pour l’employeur du 9 avril 2013).
L’assuré s’est ensuite inscrit au chômage. Dans ce contexte, il a allégué
une péjoration soudaine de son état de santé survenue en août 2011 alors qu’il
effectuait une mesure d’insertion professionnelle mise en place par l’assurance-chômage
dans un atelier de manutention légère. L’assuré a été reconnu en incapacité
de travail dès le 27 juin 2012. Selon rapport du 28 février 2013, le Dr K.________, médecin
conseil du Service de l’emploi, a conclu à une incapacité de travail totale et définitive.
Par décision du 4 mars 2013, le Service de l’emploi a en conséquence refusé d’octroyer
à l’assuré les prestations de l’assurance perte de gain maladie pour les bénéficiaires
d’indemnités de chômage, dès le 1
er
mars 2013.
Le 27 mars 2013, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(ci-après : AI), en faisant état de « problèmes de dos (hernie discale,
arthrose) ». L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) l’a convoqué à un entretien d’évaluation
le 2 juillet 2013 intervenant encore dans le cadre d’une procédure d’intervention précoce.
A la suite de cette entrevue, le spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI
a notamment dressé les constatations suivantes dans son rapport du 3 juillet 2015 :
«
(…)
Lors de l’entretien, je remarque que le bénéficiaire tremble lorsqu’il range ma
carte de visite dans son porte-monnaie. Il me dit que pour lui cela représente un effort énorme
et qu’il doit bloquer sa respiration pour faire ce geste sans prendre appui sur la table avec son
avant-bras. Le bénéficiaire me dit que même pour se brosser les dents il doit trouver
une position d’appui afin d’éviter toutes mises en tension de son dos.
Le
bénéficiaire me confie que sa situation lui pèse sur le moral. Il ne sait plus vers qui
se tourner. Il a déjà changé de thérapeute, mais aujourd’hui il n’ose
plus le faire de peur que l’on considère qu’il cherche des avis favorables à sa
situation. Il se désole de montrer cette image à ses enfants. (…)
».
Dans son rapport du 6 novembre 2013 à l’OAI, le Dr I.________, médecin au Centre médical
de [...] et médecin traitant de l’assuré, a diagnostiqué que ce dernier souffrait
d’une hernie discale L3-L4 et L4-L5 depuis 2002, avec une péjoration de cette pathologie en
2012. Au vu des symptômes décrits par l’assuré, soit des douleurs irradiantes aux
deux membres inférieurs parfois paralysantes par leur intensité, ce praticien a estimé
que le pronostic était mauvais. Il a en outre attesté une incapacité de travail totale
dans la dernière activité de l’assuré, soit monteur en ascenseurs, depuis le 13
juillet 2012, précisant qu’une activité adaptée à son état de santé
était possible. S’agissant des limitations fonctionnelles, le Dr I.________ a indiqué
dans l’annexe au rapport que depuis le mois de juillet 2012, l’assuré ne pouvait pas
exercer d’activités uniquement en position assise ou uniquement debout, ni en marchant, qu’il
pouvait plus ou moins effectuer des activités dans différentes positions, qu’il ne pouvait
pas se pencher, ni travailler avec les bras au-dessus de la tête, ni accroupi, ni à genoux,
qu’il ne pouvait pas effectuer de rotation en position assise ou debout, ni soulever ou porter
des charges, qu’il ne pouvait pas monter sur une échelle ou un échafaudage, ni monter
des escaliers. Il a encore relevé que les capacités de concentration, de compréhension
et d’adaptation de l’assuré n’étaient pas limitées, au contraire de
sa résistance, compte tenu des douleurs inconstantes mais très aiguës présentées
par son patient.
L’OAI a soumis le cas de l’assuré au Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR). Selon rapport du 31 janvier 2014, le Dr B.________ a conclu, sur la base
des rapports des Drs K.________ et I.________, à une incapacité de travail durable et totale
de l’assuré depuis le 13 février 2012, précisant que la capacité de travail
dans son activité habituelle était définitivement nulle. Le Dr B.________ a cependant
conclu à une capacité de travail de 100% dès le 6 novembre 2013 dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles, soit « un poste tertiaire sédentaire à
semi-sédentaire avec alternance de la position debout assise ».
Le 12 février 2014, le Dr I.________ a une nouvelle fois examiné l’assuré et a exposé
dans son rapport du même jour que l’évolution de la pathologie était fluctuante
et que la situation était restée stationnaire. Ce praticien a indiqué que son patient
demeurait capable d’exercer de façon régulière des travaux légers n’impliquant
notamment pas de participation du rachis lombaire et que le travail n’était possible qu’en
faisant alterner les postures de travail ou alterner marche, station debout et position assise. Il a
également précisé qu’un travail adapté aux limitations de l’assuré
était possible et qu’il pouvait être accompli à plein temps. Le Dr I.________
a encore indiqué qu’un examen ultérieur de son patient était nécessaire après
une hospitalisation multimodale de trois semaines au Centre hospitalier G.________ (ci-après :
G.________).
Le 11 avril 2014, le spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI a proposé
d’organiser un stage auprès du centre de formation E.________ en faveur de l’assuré,
afin de définir des pistes professionnelles adaptées à ses limitations fonctionnelles,
établir si ses capacités étaient suffisantes pour mener à bien ces activités,
établir l’éventuel besoin de formation pour mener à bien ces activité et préciser
le rendement de l’assuré dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Par communication du 14 avril 2014, l’OAI a informé l’assuré qu’il devait
participer à un stage d’évaluation à l’atelier mécanique dudit centre
du 11 août au 10 septembre 2014, à 100%.
L’assuré a séjourné à l’Unité de Réhabilitation du Service
de rhumatologie du G.________ du 2 au 20 juin 2014. Le 7 juillet 2014, les Drs M.________ et S.________,
respectivement chef de clinique adjoint et médecin assistante audit service, ont établi un
rapport à l’attention du Dr I.________, mentionnant notamment ce qui suit :
«
Synthèse
– Discussion et évolution
A
travers les mises en situations des activités quotidiennes, les stratégies d’hygiène
posturale permettant de diminuer les douleurs ont été abordées. Le patient utilise régulièrement
les appuis sur les membres supérieurs. Il a pu exercer la position de la fente avant et réussit
à mieux utiliser la flexion des genoux. Cependant, monsieur présente des difficultés à
charger sur le membre inférieur gauche devant les douleurs limitantes. Il a pris l’habitude
d’utiliser des appuis et dit ne pas pouvoir les enlever sinon les douleurs augmentent. Il ne voit
pas le bénéfice d’utiliser d’autres stratégies.
A
travers les activités ludiques, le patient a entraîné son endurance à l’activité
en position debout. Cependant cette position reste astreignante pour ce Monsieur qui n’arrive pas
à rester debout plus de 30 minutes.
Pendant
l’hospitalisation, X.________ était très kinésiophobe et anxieux. Il a eu 3 consultations
de psychologie qu’il n’a pas appréciées : il refuse qu’on parle de composante
psychologique qui pourrait influencer son problème de douleur chronique.
Après
3 semaines de rééducation intensive, nous n’avons pas obtenu l’effet escompté
sur le plan des douleurs ni sur le plan de l’endurance ni de la mobilité. Cependant, Monsieur
accepte de continuer la physiothérapie à sec et en piscine en ambulatoire pour appliquer ce
qu’il a appris comme nouvelles stratégies, dans l’espoir d’améliorer sa symptomatologie.
Le
jour de la sortie, le patient a été très contrarié concernant le libellé de
l’ordonnance de physiothérapie. Pour cela, un long entretien avec le patient a eu lieu, d’abord
avec la physiothérapeute, puis l’infirmière et enfin le médecin, afin de lui expliquer
la situation, le rassurer en ce qui concerne la confidentialité et le secret médical et l’encourager
à continuer la physiothérapie et tout ce qu’il a appris pendant son séjour.
».
Le 15 août 2014, l’assuré s’est présenté à l’entretien d’entrée
en stage auprès du centre de formation E.________. Dans une note du même jour faisant suite
à cette rencontre, un collaborateur de ce centre a relaté au spécialiste en réinsertion
professionnelle de l’OAI que l’assuré était très pâle, se mouvait avec
difficulté, présentait des tremblements aux mains et transpirait abondamment. Ce collaborateur
a encore indiqué que l’assuré lui avait expliqué que ses douleurs au dos avaient
empiré depuis la fin de son programme de rééducation et ne pas être en mesure de
tenir plus de 30 minutes ni assis, ni debout, précisant qu’il s’était levé
à plusieurs reprise durant l’entretien afin de soulager les douleurs. Au vu de son état,
le collaborateur du centre a décidé de renvoyer l’assuré chez lui.
Le 18 août 2014, la Dresse N.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
a établi un certificat médical faisant état d’une incapacité de travail totale
de l’assuré du 11 au 31 août 2014.
Le 20 août 2014, un collaborateur du centre de formation E.________ s’est entretenu avec la
Dresse N.________ concernant l’assuré et a fait part de cette discussion au spécialiste
en réinsertion professionnelle de l’OAI, relatée dans une note rédigée le 21
août 2014 comme suit :
«
Selon
la Dresse N.________, spécialiste du dos à l’hôpital orthopédique (G.________),
X.________ souffre effectivement d’une atteinte au dos mais également d’autres problèmes
qui ne sont pas de sa compétence. Selon elle, ses problèmes de dos ne devraient pas l’empêcher
de travailler dans une activité adaptée mais il semble que le patient ne se donne pas tous
les moyens pour se soigner et pour aller mieux. D’où la difficulté à mettre en place
une mesure AI. L’assuré ne semble pas disposé physiquement et psychologiquement pour
s’investir dans ce type de démarche
».
Selon une note rédigée le 3 septembre 2014, un collaborateur du centre de formation E.________
a informé le spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI que l’assuré
avait repris la mesure le 1
er
septembre 2014 « en très petite forme », se plaignant toujours d’importantes
douleurs au dos malgré les médicaments prescrits, ainsi que de tremblements au niveau des mains
et d’une importante fatigue. Selon une seconde note rédigée le même jour, le collaborateur
du centre a relaté à l’OAI un entretien téléphonique ayant eu lieu la veille
avec l’assuré comme suit :
«
Coup
de fil de X.________. Il dit qu’il n’a quasi pas dormi à cause des douleurs, qu’il
se sent épuisé et qu’il ne se sent pas la force de venir travailler. De plus, il me dit
qu’avec le médicament qu’il prend actuellement (le Rimbitrol, médicament pour détendre
les muscles), il n’est pas censé conduire étant donné les nombreux effets secondaires
(tremblements, sudation, somnolence). Par ailleurs, lorsqu’il est venu hier nous avons observé
des tremblements au niveau des mains, une sudation importante et il a dû rentrer chez lui au bout
de 30 minutes d’activité (travail de montage simple à l’établi en position
assise avec possibilité d’appuyer ses coudes). Force est de constater que l’état
de santé actuel de l’assuré ne permet pas de mettre en place un stage d’évaluation,
l’assuré n’étant pas en mesure d’effectuer la moindre activité.
»
L’OAI a dès lors mis fin à la mesure d’observation effectuée au sein du Centre
de formation E.________ avec effet au 2 septembre 2014.
Le 8 septembre 2014, le centre de formation E.________ a établi un rapport d’observation professionnelle
concernant le stage de l’assuré, mentionnant ce qui suit sous la rubrique « Commentaire
sur le déroulement du stage » :
«
X.________
s’est présenté dans l’atelier mécanique de notre Centre le 1
er
septembre 2014. Lors de son arrivée, il paraissait très faible, présentait des tremblements
au niveau des mains, peinait à rester dans la même position (que ce soit en position assis
ou debout) et transpirait abondamment.
D’emblée,
il s’est plaint de vives douleurs au niveau du dos et disait ne pas se sentir en mesure de rester
à l’atelier plus d’une heure.
Le
simple fait de se déplacer lui occasionnait, selon ses dires, des douleurs difficilement supportables.
L’activité qui lui a été proposée consistait en du petit montage mécanique
en position assise avec la possibilité d’appuyer ses bras sur la table. Malgré cela,
X.________ n’est pas parvenu à rester plus de 30 minutes à sa place de travail en raison
des douleurs ressenties au niveau du dos. En effet, il a été contraint de stopper son activité
car les douleurs au niveau du dos étaient devenues trop importantes et nous a demandé l’autorisation
de rentrer chez lui.
Actuellement,
force est de constater que l’état de santé de votre assuré ne nous permet pas de
le soumettre à une quelconque activité, même si celle-ci est adaptée et respecte
parfaitement ses limitations fonctionnelles. (…)
»
Dans son rapport du 10 novembre 2014, la Dresse N.________, qui a traité l’assuré de
manière ambulatoire du 6 février au 18 août 2014, a diagnostiqué, comme affectant
la capacité de travail, des lombalgies chroniques aspécifiques d’origine multifactorielle
– soit des discopathies L4/L5 et L5/S1 avec arthrose postérieure et une importante dysbalance
musculaire et un déconditionnement physique –, ainsi qu’un état anxieux, voir un
trouble de la personnalité. Elle a relevé que l’intéressé refusait toute médication
antalgique et anti-inflammatoire depuis plusieurs mois, craignant les effets secondaires des médicaments,
mais consommait par contre du cannabis de manière quotidienne. Elle a également constaté
chez l’assuré des troubles posturaux avec une antéflexion du tronc et une importante
crispation de toute la ceinture scapulaire, une légère inclinaison du tronc vers la gauche,
la possibilité de marcher sur la pointe des pieds et sur les talons, une impossibilité d’effectuer
des sautillement sur le pied gauche, un accroupissement incomplet, une antéflexion impossible sans
s’appuyer sur les genoux et des contractures musculaires douloureuses paralombaires des deux côtés.
Selon la Dresse N.________, le pronostic était défavorable car l’assuré avait mis
en échec tout traitement médicamenteux ou physique. Elle indiquait qu’au vu de son substrat
psychologique, il était contre-indiqué de lui proposer des gestes plus agressifs comme par
exemple des infiltrations, mais qu’un soutien psychologique et l’administration de psychotropes
pourraient certainement l’aider, soulignant que dans l’immédiat, son patient n’était
pas du tout prêt à accepter une telle thérapie. A titre de recommandation pour une future
thérapie, cette praticienne préconisait une évaluation et un suivi psychiatriques. Elle
a encore relevé que du point de vue ostéo-articulaire, la capacité de travail de l’assuré
dans une activité adaptée serait de 100%, précisant que des raisons psychiatriques devaient
certainement l’empêcher de se réadapter. Elle a par ailleurs confirmé que d’un
point de vue médical, l’activité exercée précédemment n’était
plus exigible, excluant une reprise de cette activité ou une amélioration de la capacité
de travail et soulignant que les restrictions quant à l’exercice de l’ancienne activité
ne pouvaient pas être réduites par des mesures médicales, sauf éventuellement une
prise en charge psychiatrique. S’agissant des limitations fonctionnelles, cette praticienne a relevé
qu’il ne pouvait pas exercer d’activités uniquement en position assise, ou uniquement
en position debout, ni qui nécessitaient d’être accroupi ou des rotations en positions
assise et debout. Il pouvait en revanche pratiquer des activités dans différentes positions
à raison de 6 heures par jour, ainsi que celles exercées principalement en marchant et,
occasionnellement, celles impliquant de se pencher ou se mettre à genoux. La Dresse N.________ a
encore indiqué que l’assuré pouvait travailler avec les bras au-dessus de la tête,
monter sur une échelle ou un échafaudage, monter des escaliers à raison de 2 ou 3 étages
et, de temps en temps, soulever ou porter des charges de 5 kg maximum. Quant à l’évaluation
des capacités de concentration, de compréhension et d’adaptation, elle a exposé
qu’elles étaient limitées, précisant qu’il s’agissait d’une appréciation
subjective nécessitant une évaluation sur le plan psychiatrique et neuropsychiatrique. La résistance
du patient a été qualifiée de limitée d’un point de vue physique. Cette praticienne
n’a pas constaté d’aggravation de son état de santé durant la période
de suivi, exposant à cet égard que la situation restait la même avec des douleurs lombaires
importantes et un examen clinique difficile, mais peu concluant pour une pathologie spécifique ostéo-articulaire.
La Dresse N.________ a conclu son rapport en indiquant qu’à son avis, le problème majeur
restait l’état psychologique de l’assuré et qu’une expertise multidisciplinaire
lui paraissait absolument nécessaire dans ce cas.
Le 28 novembre 2014, le Dr Z.________ du SMR a établi un avis médical, duquel il ressort ce
qui suit :
«
(…)
Un rapport médical a été demandé à la Dresse N.________ du G.________, puisque
l’assuré a séjourné à l’Unité Rachis du G.________ en juin 2014.
Dans sa réponse du 10.11.2014, la Dresse N.________ confirme avoir suivi l’assuré depuis
le 06.02.2014 pour des lombalgies aspécifiques ; elle mentionne dans ce rapport un état
anxieux, alors que ce diagnostic ne figure pas dans la lettre de sortie de l’Unité Rachis
datée du 07.07.2014, quand bien même il y a eu trois consultations de psychologue. La Dresse
N.________, comme le Dr M.________ de l’Unité Rachis, confirment que du point de vue
ostéo-articulaire, la CT [capacité de travail] est de 100% dans une activité adaptée.
Hormis
la mention d’état anxieux par la Dresse N.________ sans qu’il soit étayé,
qui n’est du reste pas mentionné dans la lettre de sortie alors qu’il y a eu des consultations
de psychologues, il n’y a dans ce dossier aucune notion d’atteinte psychiatrique.
Il
n’y a donc pas de raison de mandater une expertise psychiatrique. (…)
».
Dans son rapport du 2 décembre 2014 à l’OAI, le Dr  V.________, médecin au
Centre médical de [...], a constaté que l’assuré souffrait d’une lombalgie
avec attitude antalgique et un tronc penché en avant, préconisant à titre de future thérapie
un traitement antalgique plus fort et un traitement psychothérapeutique. Il n’a pas qualifié
le pronostic de bon en l’état actuel des douleurs du patient. S’agissant de la dernière
activité exercée par l’assuré, il a attesté d’une incapacité de
travail à 100% du 24 août 2012 au 8 février 2013, précisant qu’une activité
adaptée au handicap était envisageable et devait être évaluée. Ce praticien
a également confirmé que l’on ne pouvait pas s’attendre à une reprise de l’ancienne
activité professionnelle, ni à une amélioration de la capacité de travail.
Le 8 décembre 2014, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision
lui accordant une rente entière d’invalidité limitée dans le temps, du 1
er
septembre 2013 au 28 février 2014.
Par décision du 24 février 2015, l’OAI a confirmé l’octroi d’une rente
entière d’invalidité limitée dans le temps, du 1
er
septembre 2013 au 28 février 2014. L’Office a considéré que l’assuré
présentait une incapacité de travail sans interruption notable depuis le 13 juillet 2012, date
à laquelle avait été fixé le début du délai d’attente d’une
année, lequel était arrivé à échéance le 13 juillet 2013. A cette date,
l’OAI a constaté que l’assuré présentait une incapacité de travail totale,
dans toute activité, soit un degré d’invalidité de 100%. L’Office a ainsi
fait débuter le droit à la rente le 1
er
septembre 2011, soit six mois après le dépôt de la demande de prestation. Considérant
que l’état de santé de l’assuré s’était amélioré depuis
le 6 novembre 2013 et qu’une pleine capacité de travail était dès ce moment
raisonnablement exigible de sa part dans une activité adaptée à son état de santé
et respectant ses limitations fonctionnelles, l’OAI a limité l’octroi de la rente au
28 février 2014, soit 3 mois après l’amélioration de l’état de santé
de l’intéressé. Dès lors que l’assuré n’avait pas repris d’activité
professionnelle, l’intimé s’est référé aux données statistiques
résultant des enquêtes sur la structure des salaires de l’Office fédéral de
la statistique pour estimer son revenu d’invalide, retenant le salaire mensuel de référence
2010 pour des hommes effectuant des tâches physiques ou manuelles simples dans le secteur privé,
soit un montant de 4'901 fr., part du 13
e
salaire comprise, pour un horaire de travail de 40 heures par semaine. Tenant compte du fait que la moyenne
usuelle de travail dans les entreprises en 2010 était de 41,7 heures, l’OAI a porté
ce montant mensuel à 5'109 fr. 29 (4'901 fr. x 41,7 : 40) et retenu un salaire annuel de 61'311 fr. 51,
puis a adapté ce montant annuel à l’évolution des salaires nominaux, de 2010 à
2011 (+ 1%), puis de 2011 à 2012 (+ 0.8%) et enfin de 2012 à 2013-14 (+ 0.7%), retenant
un montant de 62'856 fr. 96 à titre de revenu annuel pour l’année d’ouverture du
droit à la rente. L’OAI a enfin procédé à un abattement de 15% sur ce revenu
afin de tenir compte des limitations fonctionnelles de l’assuré, pour finalement retenir un
revenu annuel d’invalide de 53'428 fr. 42. Comparant ses revenus avec et sans invalidité,
soit respectivement 62'400 fr. et 53'428 fr. 42, l’OAI a calculé la perte de gain de l’assuré
à un montant de 8'971 fr. 58, correspondant à un degré d’invalidité de 14.38%,
niant ainsi le droit à une rente pour la période postérieure au 28 février 2014.
B.
Par acte du 24 mars 2015, X.________, représenté par le Service juridique de Procap Suisse,
a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
en concluant à sa réforme dans le sens que son droit aux prestations soit constaté, subsidiairement
à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction.
En substance, il fait valoir que c’est à tort que l’intimé n’a pas fait porter
l’instruction sur les troubles d’ordre psychiatrique qu’il allègue présenter,
se référant notamment au rapport du 10 novembre 2014 de la Dresse N.________, qui a mentionné
un état anxieux voire un trouble de la personnalité et a suggéré l’avis d’un
psychiatre. Pour le recourant, une expertise bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) est nécessaire,
estimant en outre les indications données par la Dresse N.________ propres à mettre en doute
les conclusions du SMR et justifier un complément d’instruction. Quant au préjudice économique,
il fait valoir que le chiffre de 62'400 fr. retenu à titre de revenu annuel 2010 sans invalidité
est erroné, arguant avoir réalisé un revenu de 67'578 fr. en 2010. Il fait en dernier
lieu valoir que l’abattement retenu devra faire l’objet d’une nouvelle appréciation
après que l’entier de ses limitations a été défini, rappelant dans ce contexte
n’être au bénéfice que d’un permis B.
Par décision du 8 avril 2015, le juge instructeur a accordé au recourant le bénéfice
de l’assistance judiciaire dans la mesure d’une exonération des frais judiciaires et
des avances de ceux-ci, avec effet au 24 mars 2015.
Dans sa réponse du 11 mai 2015, l’OAI a conclu au rejet du recours, confirmant sa décision
du 24 février 2015.
Dans sa réplique du 8 juin 2015, le recourant s’est référé intégralement
aux motifs, faits, moyens et conclusions développés dans son acte de recours du 24 mars
2015.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur oppositions
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est
le cas des décisions des offices AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 et 58 LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA) et doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs
invoqués, ainsi que des conclusions (art. 61 let. b LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 18 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action
dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent, selon
les formes prescrites par la loi, le recours est recevable.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués
ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; ATF 125 V 413 consid. 2c ;
ATF 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b)
Le litige porte en l’espèce sur le droit éventuel du recourant à des prestations
de l’assurance-invalidité sous forme de rente au-delà du 28 février 2014, en particulier
sur l’évaluation de la capacité de travail de l’intéressé.
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme
de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b)
Selon la jurisprudence, la décision qui accorde simultanément une rente avec effet rétroactif
et en prévoit la réduction ou la suppression correspond à une décision de révision
au sens de l’article 17 al. 1 LPGA (TF 9C_307/2008 du 4 mars 2009 consid. 3). Selon cette
disposition, si le degré d’invalidité du bénéficiaire subit une modification
notable, la rente est révisée pour l’avenir d’office ou sur demande. Tout changement
important des circonstances propres à influencer le droit à la rente peut motiver une révision
au sens de l’art. 17 LPGA. Une diminution notable du taux d’invalidité est établie,
notamment, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a duré
trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre
(art. 88a al. 1 RAI [règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). La rente peut être révisée en cas de modifications sensibles de l’état
de santé ou lorsque celui-ci est resté le même mais que ses conséquences sur la capacité
de gain ont subi un changement important. Savoir si un tel changement s’est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient lors de la décision initiale
de rente et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse
(TF 9C_307/2008 du 4 mars 2009 consid. 3).
Lorsque l’autorité alloue rétroactivement une rente d’invalidité dégressive
ou temporaire et que seule la réduction ou la suppression des prestations est contestée, le
pouvoir d’examen du juge n’est pas limité au point qu’il doive s’abstenir
de se prononcer sur des périodes au sujet desquelles l’octroi de prestations n’est pas
remis en cause (TF 9C_394/2010 du 24 février 2011 consid. 3.2 et les références citées).
c)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le tribunal – se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid.
4 ; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les référence citées). En outre,
les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part
de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 2c
et 105 V 156 consid. 1 ; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1 ; TFA I 274/05 du 21 mars
2006 consid. 1.2).
d)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves
médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
ce qui est déterminant, c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicales soient claires et enfin
que les conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a ;
TF 9C_104/2014 du 10 mai 2014 consid. 4.1).
Il n’existe pas, dans une procédure d’octroi ou de refus de prestations d’assurances
sociales, de droit formel à une expertise menée par un médecin externe à l’assurance.
Il convient toutefois d’ordonner une telle expertise si des doutes, même faibles, subsistent
quant à la fiabilité et à la pertinence des constatations médicales effectuées
à l’interne (ATF 135 V 465 consid. 4).
4.
a)
Le recourant fait valoir que son dossier n’a
pas été correctement instruit, dans la mesure où l’instruction aurait également
dû porter sur la problématique psychique.
En l’espèce, force est toutefois de constater que le seul médecin ayant suggéré
d’instruire le volet psychique est la Dresse N.________, qui est spécialiste en médecine
physique et réadaptation, et non pas psychiatre, dans son rapport du 10 novembre 2014, où
un diagnostic d’état anxieux a été posé. Or, ni le médecin traitant de
l’assuré, ni en particulier les Drs M.________ et S.________ à l’issue des
trois semaines de prise en charge du recourant à l’Unité de Réhabilitation du Service
de rhumatologie du G.________, au cours desquelles trois consultations de psychologie ont eu lieu, ne
font état d’une atteinte au plan psychiatrique ou d’un tel diagnostic. Si, dans leur
rapport du 7 juillet 2013, les Drs M.________ et S.________ ont décrit le recourant comme très
kinésiophobe et anxieux durant son hospitalisation, ils n’ont pas pour autant retenu de diagnostic
d’état anxieux. Ils ont par ailleurs mentionné que l’intéressé n’avait
pas apprécié les trois consultations de psychologie effectuées durant sa prise en charge
et qu’il refusait que l’on parle de composante psychologique qui pourrait influencer son
problème de douleur chronique. Au surplus, on constate que les praticiens s’étant prononcé
sur la capacité de travail du recourant sur la base d’examens complets et en pleine connaissance
du dossier, soit la Dresse N.________ elle-même et le Dr I.________, ont conclu à une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, lesquelles
ont été précisément décrites. Le diagnostic d’état anxieux mentionné
par la Dresse N.________ apparaît ainsi isolé et insuffisamment étayé pour pouvoir
mettre en doute cette conclusion. Au demeurant, le recourant n’a produit aucune pièce attestant
d’une éventuelle prise en charge psychologique ou d’un quelconque traitement à
ce niveau.
Dans ces conditions, il ne saurait être reproché à l’intimé de ne pas avoir
fait porter l’instruction du cas sur une éventuelle problématique psychique du recourant.
b)
Le recourant se plaint également du fait que ses problèmes de tremblements et de sudation n’ont
pas été investigués.
A cet égard, il ressort du résumé de l’entretien téléphonique du 3 septembre
2014 entre un collaborateur du centre E.________ et le recourant que ce dernier a expliqué que compte
tenu des médicaments qu’il prenait, soit le
Rimbitrol
(médicament pour détendre les muscles), il n’était pas censé conduire étant
donné les nombreux effets secondaires qu’il a décrits comme suit : « tremblements,
sudation, somnolence ».
Dès lors que le recourant admet lui-même que ses problèmes de tremblements et de sudation
sont des effets secondaires de ses médicaments, on cerne mal le grief tiré du manque d’investigation
de l’intimé sur cette question, qui ne saurait lui être reproché.
c)
Le recourant conteste ensuite que son état de santé se soit amélioré au mois de novembre
2013, avec pour conséquence la suppression de la rente entière trois mois après cette
amélioration, soit au 28 février 2014.
En l’occurrence, les différents rapports médicaux ne contredisent pas la date d’amélioration
de l’état de santé du recourant indiquée par le Dr I.________ sur la base d’un
examen de son patient effectué le jour même, soit le 6 novembre 2013, et retenue par l’intimé.
A la lecture des rapports des Drs I.________, N.________ et V.________, on constate ainsi que si l’état
de santé du recourant ne lui permet plus d’exercer son ancienne activité, ce qui n’est
pas contesté, celui-ci conserve néanmoins une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit une activité pratiquée dans différentes
positions à raison de 6 heures par jour, une activité pratiquée principalement en marchant,
occasionnellement une activité impliquant de se pencher ou se mettre à genoux, une activité
impliquant de travailler avec les bras au-dessus de la tête, de monter sur une échelle, un
échafaudage ou des escaliers à raison de 2 ou 3 étages, ou une activité impliquant
de temps en temps de soulever ou porter des charges n’excédant pas 5 kg. En particulier, le
Dr I.________ n’a pas observé d’aggravation de la pathologie du recourant entre
l’examen pratiqué le 6 novembre 2013 et celui du 12 février 2014. Dans son rapport faisant
suite au second examen, il a en effet précisé que la situation était restée stationnaire
et décrit les mêmes limitations fonctionnelles que dans son rapport de 2013. Le constat du
Dr I.________ sur la pleine capacité de travail du recourant dans une activité adaptée
dès novembre 2013, qui n’a pas varié entre les deux examens, paraît ainsi suffisamment
objectif et probant. Un tel constat a d’ailleurs été confirmé par le Dr V.________
dans son rapport du 2 décembre 2014. Quant à la Dresse N.________, qui a traité le
recourant de manière ambulatoire du 6 février au 18 août 2014, elle a également
attesté, dans son rapport du 10 novembre 2014 et d’un point de vue ostéo-articulaire,
une pleine capacité de travail de l’intéressé dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles, lesquelles ont été décrites de manière similaire
à celles indiquées par le Dr I.________. Comme déjà exposé (
cf.
consid.
4a
supra
),
la réserve émise par la seule Dresse N.________, soit que des raisons psychiatriques devaient
certainement empêcher le recourant de se réadapter, est insuffisamment étayée pour
mettre en doute la pleine capacité de travail dans une activité adaptée unanimement reconnue
par les médecins, ce d’autant plus que cette praticienne n’est pas psychiatre.
Dans ces conditions, il y a lieu de considérer, à l’instar de l’intimé, que
le recourant possède une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles dès le 6 novembre 2013 et, partant, que le droit à la rente
devait cesser trois mois plus tard, soit au 28 février 2014 (
cf.
consid. 3b
supra
).
5.
S’agissant du calcul du préjudice économique, le recourant, d’une part, conteste
le montant du revenu annuel sans invalidité retenu par l’intimé et, d’autre part,
fait valoir que l’abattement retenu doit faire l’objet d’une nouvelle appréciation,
tenant notamment compte du fait qu’il n’est au bénéfice que d’un permis B.
a)
Aux termes de l’article 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré. Selon l’article 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de
40% au moins donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50% au moins donne
droit à une demie rente, un taux d’invalidité de 60% au moins donne droit à trois-quarts
de rente et un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à une rente entière.
Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine, en règle générale,
en établissant au degré de vraisemblance prépondérante le revenu qu’elle aurait
effectivement réalisé si elle était en bonne santé au moment déterminant. Le
revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible, c’est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier
lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en tenant compte de l’évolution
des salaires jusqu’au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1,
129 V 222 consid. 4.3.1 ; TF 9C_651/2008 du 9 octobre 2009 consid. 6.1).
Pour établir le revenu que l’assuré pourrait réaliser malgré les atteintes
à la santé sont il souffre (revenu d’invalide), la jurisprudence admet de se référer,
à certaines conditions, aux données statistiques de l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ci-après : ESS), publiée par l’Office fédéral de la statistique,
lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession
adaptée (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3 et 9C_609/2009
du 15 avril 2010 consid. 8.2.2). En l’absence de formation professionnelle dans une telle activité,
il convient de se référer au revenu mensuel brut (valeur centrale) pour une activité simple
et répétitive dans l’économie privée, tous secteurs confondus (TFA U 240/99
du 7 août 2001 consid. 3c/cc). Les salaires bruts standardisés mentionnés dans l’ESS
correspondent à une semaine de travail de 40 heures et il convient de les adapter à la durée
du travail hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en considération.
Par ailleurs, l’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales
être réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services,
la nationalité, la catégorie d’autorisation de séjour ou le taux d’occupation.
Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire.
La jurisprudence admet de procéder à une déduction de 25% au maximum pour en tenir compte
(ATF 126 V 75).
b)
S’agissant du revenu annuel sans invalidité du recourant, l’intimé s’est
basé sur les informations fournies par [...] Sàrl dans le questionnaire pour l’employeur
du 9 avril 2013, selon lequel le recourant réalisait en 2010 un salaire de 4'800 fr., versé
treize fois l’an, et a ainsi retenu un montant de 62'400 fr. (13 x 4'800 fr.). Ce montant
n’est de ce point de vue pas critiquable.
Cela étant, l’intimé n’a pas adapté ce revenu annuel 2010 à l’évolution
des salaires nominaux de 2010 à 2011 (+ 1%), de 2011 à 2012 (+ 0.8%), de 2012 à 2013 (+ 0.7%)
et de 2013 à 2014 (+ 0.8%), alors que tel aurait dû être le cas conformément aux
principes jurisprudentiels rappelés ci-dessus. Cette omission est cependant sans incidence sur le
calcul du préjudice économique du recourant. En effet, la comparaison du revenu sans invalidité
retenu par l’OAI, indexé tel qu’exposé ci-dessus, soit 64'484 fr. 67, avec le revenu
d’invalide retenu, soit 53'428 fr. 42, fait apparaître une perte de gain de 11'056 fr. 25,
correspondant à un degré d’invalidité de 17.14% (11'056 fr. 25 x 100 : 64'484
fr. 67), insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.
Le recourant fait cependant valoir que son revenu en 2010 s’élevait à un montant de 67'578
fr., tel qu’il figure dans son extrait de compte individuel. A la lecture de ce document, on constate
qu’il s’agit d’un revenu sensiblement plus élevé que tous les revenus réalisés
jusqu’alors par le recourant, qui se sont montés à 38'801 fr. en 2007, à 51'450
fr. en 2008 et à 52'650 fr. en 2009. Cela étant, quand bien même le montant de 67'578
fr. aurait été retenu à titre de revenu sans invalidité dans le cadre de la comparaison
des revenus, il n’en serait pas résulté un préjudice économique suffisant pour
ouvrir le droit à une rente. En effet, la comparaison d’un revenu sans invalidité de
67'578 fr. avec le revenu d’invalide de 53'428 fr. 42 fait apparaître une perte de gain de
14'149 fr. 58, correspondant à un degré d’invalidité de 20.94% (14'149 fr. 58 x
100 : 67'578 fr.), lequel est insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. Il en va de même
en procédant à une adaptation du montant de 67'578 fr. à l’évolution des
salaires nominaux de 2010 à 2014 telle qu’exposée ci-dessus. En effet, la comparaison
du revenu sans invalidité allégué par le recourant et adapté à l’évolution
des salaires nominaux jusqu’en 2014, soit 69'835 fr. 66, avec le revenu d’invalide de 53'428 fr.
42 fait apparaître une perte de gain de 16'407 fr. 24, correspondant à un degré d’invalidité
de 23.49% (16'407 fr. 24 x 100 : 69'835 fr. 66), lequel est également insuffisant pour ouvrir
le droit à une rente.
Les griefs du recourant concernant la détermination de son revenu sans invalidité doivent dès
lors être écartés.
c)
S’agissant
du revenu d’invalide, la référence aux données statistiques de l’ESS n’est
pas critiquée par le recourant, ni critiquable.
Quant à l’abattement de 15% retenu par l’intimé, le recourant considère qu’il
doit faire l’objet d’une nouvelle appréciation prenant en considération notamment
son permis B. Force est toutefois de constater que cet abattement tient compte de manière globale
des limitations fonctionnelles du recourant et se révèle même plutôt élevé
au vu des circonstances personnelles et professionnelles du cas d’espèce. La prise en compte
du permis de séjour du recourant n’aurait dès lors pas d’incidence sur cet abattement
de 15%, qui doit être confirmé.
Au demeurant, un abattement plus élevé, soit par exemple de 20%, ne serait quoi qu’il
en soit pas suffisant pour ouvrir le droit à une rente. Un tel abattement conduirait à un revenu
avec invalidité de 50'285 fr. 57 (62'856 fr. 96 – 20%). En comparant ce montant avec les différents
revenus sans invalidité discutés ci-dessus, soit 62'400 fr. (revenu retenu par l’OAI),
64'484 fr. 67 (revenu retenu par l’OAI indexé à 2014), 67'578 fr. (revenu allégué
par le recourant) et 69'835 fr. 66 (revenu allégué par le recourant indexé à 2014),
les degrés d’invalidité obtenus, soit de respectivement 19.41%, 22.02%, 25.59% et 27.99%,
ne permettraient quoi qu’il en soit pas d’ouvrir le droit à une rente en faveur du recourant.
6.
Le dossier étant complet, permettant ainsi à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance
de cause, il n’y a pas lieu d’en compléter l’instruction en ordonnant une expertise
bidisciplinaire. La requête en ce sens du recourant doit ainsi être rejetée. Le juge peut
en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de
se forger une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont proposées, il a la certitude qu’elles ne pourraient
pas l’amener à modifier son avis (ATF 134 I 140 consid. 5.3, 131 I 153 consid. 3 et 130 II
425 consid. 2 ; TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.2.1).
7.
a)
Compte
tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision litigieuse.
b)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la charge
liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre
200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1
bis
LAI).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent
être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 49
al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). Toutefois, dès lors qu’il est
au bénéfice de l’assistance judiciaire, limitée à l’exonération
des frais judiciaires et aux avances de ceux-ci, ces frais sont laissés provisoirement à la
charge du canton (art. 122 al. 1 let. b CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). L’octroi de l’assistance
judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie du paiement
des frais judiciaires. Celle-ci est en effet tenue au remboursement dès qu’elle est en mesure
de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Le recourant n’obtenant pas gain de cause, il ne peut pas prétendre à l’allocation
de dépens en sa faveur (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 24 février 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judicaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
IV.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais de justice
mis à la charge de l’Etat.
V.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap Suisse, Service juridique (pour X.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales.
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :