vd_findinfo · AA 53/15 - 85/2016 · 2016-08-08 · fr

ACCIDENT DE LA CIRCULATION, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, TRAUMATISME CERVICAL, ACCIDENT DE GRAVITÉ MOYENNE, RENTE D'INVALIDITÉ, AA, COMPARAISON DES REVENUS, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES | 18 al. 1 LAA, 24 LAA, 36 LAA, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, annexe 3 OLAA, 36 al. 1 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.08.2016 AA 53/15 - 85/2016

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
53/15 - 85/2016
ZA15.020923
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 août 2016
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
M.
Gerber, juge suppléant, et Mme Rossier, assesseur
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Flore Primault, avocate à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Olivier Derivaz, avocat à Monthey.
_______________
Art.
8 et 16 LPGA ; 18 al. 1, 24, 25 et 36 LAA ; 36 OLAA
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après: l’assuré ou le recourant), né en 1952, de nationalité
portugaise, a travaillé en dernier lieu comme majordome dans une maison de maître, avant de
percevoir des indemnités de chômage jusqu’au 21 janvier 2013. Il était à ce
titre assuré contre les accidents auprès de la Caisse nationale
suisse
d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 21 janvier 2013, l’assuré roulait en voiture à une vitesse qu’il a estimée
entre 45 et 50 km/h. La voiture a glissé sur du verglas, a heurté la glissière à
gauche et est sortie de la route à droite dans un champ. L’assuré n’a pas perdu
connaissance.
Il
appelé son épouse pour la prévenir, puis le Touring Club Suisse pour qu’il vienne
sortir la voiture du champ parce qu’elle patinait. En raison de douleurs cervicales apparues environ
une heure et demi après, il a consulté en urgence à l’Hôpital de N.________.
Selon le rapport de sortie de la
Dresse
W.________, qui avait diagnostiqué une contracture musculaire paracervicale droite, le statut neurologique
était conservé, mais l’assuré présentait des douleurs à la colonne cervicale,
des douleurs paracervicales à droite et des douleurs au trapèze droit. L’assuré
a reçu un traitement médicamenteux (antalgiques, myorelaxants) et une collerette en mousse.
Dans sa déclaration d’accident du 24 janvier 2013, l’assuré a annoncé une
atteinte à l’épaule droite, un coup du lapin, une blessure à la tête et à
la jambe gauche.
L’assuré a été déclaré en incapacité totale de travail depuis le
21 janvier 2013 par son médecin traitant, la Dresse C.________, médecin généraliste.
En revanche, la Dresse W.________ de l’Hôpital de N.________ a nié toute incapacité
de travail dans son rapport de sortie du 20 février 2013.
Une radiographie réalisée le 21 janvier 2013 à l’Hôpital de N.________ a mis
en évidence une cervicarthrose étagée avec discarthrose prédominant en C5-C6, une
arthrose interfacettaire et une uncarthrose étagée. En revanche aucune fracture n’a été
détectée « sous réserve des importants remaniements dégénératifs
et de la non-visibilité de l’apophyse odontoïde sur l’incidence transbuccale »
(rapport de la Dresse S.________ du 31 janvier 2013).
Le 29 janvier 2013, la caisse de chômage L.________ a informé la CNA que l’assuré
avait épuisé son droit aux indemnités de chômage depuis le 21 janvier 2013.
Le 11 mars 2013, la Dresse C.________ a diagnostiqué des douleurs paracervicales droites sur coup
du lapin, des douleurs à la ceinture scapulaire (trapèze) à droite et une contusion du
genou gauche. Elle constatait une diminution progressive des douleurs, mais confirmait une incapacité
totale de travail.
L’assuré a été examiné le 3 juin 2013 par la Dresse H.________, spécialiste
en médecine interne et en maladies rhumatismales.
Le
rapport de celle-ci fait état de ce qui suit:
« Je
ne reviens pas en détail sur les antécédents de ce patient que j’ai déjà
eu l’occasion de voir en 2012 pour une gonalgie post-traumatique survenue à la suite de la
mise en place d'une PTH droite. Ce problème a fait l’objet d’investigations multiples
et de traitements divers. Sur ce plan là, la situation semble relativement bien contrôlée
avec des douleurs résiduelles se développant au gré des activités quotidiennes.
Le
problème actuel consiste en une intense cervicalgie latéralisée à droite qui n’a
jamais quitté le patient depuis l’accident. Il y a eu un phénomène du coup du lapin
mais sans perte de connaissance ni troubles neurologiques. Il faut néanmoins tenir compte du fait
que Monsieur X.________ est suivi pour une maladie de Mesnières qui va d'ailleurs faire l'objet
d'un traitement chirurgical prochainement. Le symptôme principal est une limitation fonctionnelle
de l'épaule droite, surtout en rotation interne et en abduction avec des manifestations nocturnes.
Il s'y ajoute une hypoesthésie dans la partie supérieure du trapèze jusqu'à l'acromion.
A
l'examen clinique Monsieur X.________ présente tous les signes d’un conflit sous-acromial
avec une nette accentuation des douleurs en rotation interne et abduction. La limitation est autant active
que passive avec une distance pouce-C7 de 40 cm à droite. Il n'y a pas d'amyotrophie segmentaire
mais une hypoesthésie située sur le trapèze supérieur. Les réflexes ostéo-tendineux
sont difficiles à obtenir mais présents. Il n'y a pas de diminution de la force distale. La
force proximale est difficile à tester en raison des signes de conflit de la coiffe. Quant au segment
cervical il est fortement limité et douloureux du côté droit avec une contracture étagée
et une sensibilité extrême à la palpation en regard de C4.
Au
plan radiologique, l'examen du 14 mai 2013 démontre que l'épaule droite est siège d'un
acromion exostosique pouvant exercer un conflit acromio-huméral.
En
conclusion, ce patient qui a déjà de nombreux troubles musculo-squelettiques, souffre depuis
un [sic] d’une cervico-scapulalgie qui a probablement une double origine. Il y a d’abord
un conflit sous-acromial net cliniquement et suspecté radiologiquement qu’il conviendrait
de documenter par une échographie complétée d’une infiltration ciblée. Quant
au trouble neurologique, il est plus probablement secondaire à une lésion cervicale qu’il
m’a paru important de documenter par une IRM. »
Une IRM cervicale réalisée le 10 juin 2013 a mis en évidence une uncodiscarthrose étagée
de C3 à C7 avec un canal cervical étroit prédominant en C3-C4 et C4-C5, une petite hernie
discale C4-C5 médiane et paramédiane droite sans conflit avec les racines, ainsi qu’une
sténose foraminale droite de C3-C4, C4-C5 et C5-C6. Aucune nouvelle fracture ni œdème
osseux n’était visible. En revanche, l’IRM a révélé un trait à la
base de l’odontoïde, qui pourrait correspondre à une séquelle d’une ancienne
fracture.
Un ultrason cervical réalisé le 10 juin 2013 a relevé une tendinopathie du long biceps
et une bursite sous-acromio-deltoïdienne avec un aspect de rupture au moins partielle de la face
bursale du sus-épineux associée à un épanchement intra-articulaire ne permettant
pas d’exclure une rupture transfixiante très localisée. Une infiltration sous-acromio-deltoïdienne
a été accomplie.
L’assuré a été examiné le 3 juillet 2013 par le Dr Q.________, spécialiste
en neurologie. Le rapport de celui-ci fait notamment état de ce qui suit:
« L’histoire
actuelle remonte au 21.01.2013 où il a été victime d'un accident de la circulation avec
distorsions cervicales et apparition de douleurs, d'abord scapulaires puis également cervicales
droites. Depuis lors, ces douleurs résistent au traitement habituel. Il s’agit d'une part
de douleurs cervicales avec limitation des mouvements et également des douleurs de l'épaule
nettement exacerbées lors de l'élévation, l'abduction, et la rotation interne/externe
du bras. Ces douleurs entraînent une impotence du membre supérieur droit. Il signale également
un engourdissement dans la région du trapèze droit.
L'IRM
de la colonne cervicale montre une uncodiscarthrose étagée de C3 à C7 avec un canal cervical
étroit prédominant en C3-C4 et C4-C5, avec une petite hernie discale C4-C5 médiane et
paramédiane droite, toutefois a priori sans conflit avec les racines. On note une sténose foraminale
droite en C3-C4, C4-C5 et C5-C6. L’US [ultrason] de l’épaule droite montre une bursite
sous-acromiale deltoïdienne avec une rupture partielle de la face bursale du sus-épineux associée
à un épanchement intra-articulaire et également à une tendinopathie du long biceps,
pour laquelle le patient bénéficiera d'une infiltration sous-acromio-deltoïdienne sous
scopie, sans effet positif, le 11.06.2013.
[…]
Ce
patient présente donc des cervico-scapulalgies droites d'origine mixte, en partie d’origine
cervicale, et en partie en relation avec une atteinte de la coiffe des rotateurs.
Pour
ce qui est de la colonne cervicale, sa mobilité est fortement limitée et douloureuse dans toutes
les directions, avec une contracture paracervicale droite qui s'étend jusqu'au niveau des trapèzes
et même dans la région des rhomboïdes et des sus-épineux. En revanche, sur le plan
radiculaire, la seule anomalie retrouvée est une hypoesthésie qui correspond vraisemblablement
au dermatome C4 droit alors que sur le plan moteur, il n'y a pas d'amyotrophie ni de parésie, si
ce n'est des lâchages très certainement d'origine antalgique.
L'EMG
de détection ne montre d’ailleurs pas de signe neurogène dans les divers myotomes allant
de C4 à C6 droite.
Actuellement,
les douleurs scapulaires semblent être clairement en relation avec l’atteinte au niveau de
la coiffe des rotateurs, si l’on considère la limitation et la douleur en élévation
et abduction mais également en rotation interne et externe. Il est donc tout à fait possible
qu’il y ait malgré tout une discrète irritation radiculaire en relation avec la sténose
foraminale et la hernie discale C4-C5 médiane et paramédiane droite. En tout cas, il n'y a
pas de menace neurologique.
Il
est fort probable que l'accident ait décompensé la situation sur le plan cervical, où
il existe tout de même passablement de troubles dégénératifs avec l'impression de
discarthrose pluri-étagée, canal étroit et hernie discale particulièrement au niveau
C4-C5. »
Dans un rapport intermédiaire du 8 juillet 2013, la Dresse C.________ a estimé que la cervicalgie,
la scapulalgie avec rupture partielle du sus-épineux et la névralgie cervicobrachiale avec
hypoesthésie sur le trapèze avaient un caractère post-traumatique.
Une
cervicarthrose et un conflit sous-acromial étaient susceptibles d’influencer de manière
défavorable le processus de guérison.
Le 29 juillet 2013, le Dr J.________, spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement
de la CNA, a estimé que l’accident du 21 janvier 2013 avait rendu douloureux ou aggravé
un état antérieur, probablement de manière passagère. A son avis, en fonction des
renseignements en possession de la CNA, on devrait atteindre un status quo sine au plus tard à un
an de l’accident.
Le Dr J.________ a examiné l’assuré le 21 août 2013 et proposé une hospitalisation
à la Clinique D.________ (ci-après : D.________).
L’assuré a séjourné du 9 octobre au 5 novembre 2013 à la clinique D.________.
En se fondant notamment sur un examen électroclinique (ENMG) pratiqué par le Dr Z.________,
neurologue, et sur un consilium du Dr B.________, rhumatologue, le rapport de sortie du 25 novembre 2013
des Drs K.________, spécialiste en médecine physique et réhabilitation et en rhumatologie,
et P.________, médecin-assistant, exposait notamment ce qui suit:
«
DIAGNOSTIC
PRINCIPAL
-
Thérapies physiques
et fonctionnelles pour douleurs chroniques.
DIAGNOSTICS
SUPPLEMENTAIRES
-
Troubles dégénératifs
cervicaux.
-
Canal cervical étroit
prédominant en C3-C4 et C4-C5.
-
Rupture transfixiante
du tendon supra-épineux droit (arthro-IRM du
30.10.2013).
-
Infiltration sous acromio-deltoïdienne
droite sous scopie le 10.06.2013.
-
Accident de la voie publique
le 21.01.2013.
-
Lombalgies chroniques.
-
Troubles dégénératifs
lombaires.
-
Antécédent de
pose d'une PTH à droite.
Comorbidités:
-
Maladie de Ménière.
-
Trouble anxieux.
-
Syndrome douloureux paroxystique
de l'intestin.
-
HTA.
-
Obésité.
[…]
Les
diagnostics suivants ont été posés au cours du séjour :
Sur
le plan orthopédique : Rupture partielle, transfixiante du tendon du supra-épineux avec
un muscle encore de bonne qualité sans atteinte des autres tendons de la coiffe. Il y a aussi une
arthrose acromio-claviculaire assez évoluée avec probablement un petit effet de masse sur la
jonction musculo-tendineuse du supra-épineux. Le patient a 61 ans, il souffre depuis une dizaine
de mois de cette épaule D. Une infiltration sous-acromiale correctement réalisée n'a pas
eu beaucoup d'efficacité. On peut proposer une 2ème infiltration en sous-acromial et il faudra
présenter ce patient à un chirurgien de l'épaule si l'évolution n'est toujours pas
favorable, de façon à discuter l'indication à une réparation tendineuse avec acromioplastie.
Sur
le plan psychiatrique : Aucun
Sur
le plan neurologique : Aucun. L'examen électroclinique actuel relève d'une part une hypoesthésie
tacto-algique pouvant correspondre au territoire C4 à droite. Cependant, les neurographies démontrent
seulement de légers signes d’une atteinte myélinique du nerf médian au poignet droit
sans traduction clinique et un léger ralentissement focal du nerf ulnaire au coude également
sans traduction clinique. Il pourrait s'agir d'une diminution de la sensibilité en lien avec les
sténoses foraminales cervicales droites.
Les
plaintes et limitations fonctionnelles s'expliquent principalement par les lésions objectives constatées
pendant le séjour (cf. liste diagnostics).
Des
facteurs contextuels (surcharge conjugale et familiale) jouent un rôle important dans les plaintes
et les limitations fonctionnelles rapportées par le patient et mais ne semblent pas influencer défavorablement
la rééducation.
[…]
Le
traitement antalgique consistait en du Dafalgan 1 g en réserve 3x/jour maximum, du Tramadol en réserve
en cas d’exacerbation des douleurs, Tramadol gouttes en cas d'exacerbation des douleurs. Pour les
douleurs lombo-sciatalgiques, le patient avait du Voltarène retard 75 qu'il prenait en réserve.
L'évolution
subjective et objective est (cf. rapports et test fonctionnels) la suivante : pas d'évolution
significative pour la nuque, quelques gains pour la fonction de l’épaule droite.
La
participation du patient aux thérapies a été bonne.
De
nouvelles interventions sont proposées : éventuellement une opération à l'épaule
droite. Nous laissons le soin au médecin-traitant de demander un examen par un chirurgien de l'épaule.
[…]
L'incapacité
de travail totale est prolongée jusqu’au 6 décembre de façon à donner l'occasion
au patient de parfaire son auto-rééducation et sa rééducation avec son physiothérapeute.
Ensuite, une capacité de travail de 50 % devrait pouvoir être reconnue. »
Selon les Drs K.________ et P.________, le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité
était défavorable (en raison de facteurs médicaux retenus après l'accident, de facteurs
médicaux sans lien avec l'accident et de facteurs non-médicaux) du fait de la chronicité
de la cervicalgie, de l’atteinte de l'épaule droite, des problèmes conjugaux et du cumul
des comorbidités.
A la sortie de la clinique D.________, l’incapacité totale de travail a été prolongée
jusqu’au 6 décembre 2013 par la Dresse T.________ de la clinique D.________, puis à partir
de cette date par la Dresse C.________.
Lors d’un entretien le 23 janvier 2014 avec l’inspecteur de la CNA, l’assuré a
déclaré n’avoir pas eu de problème maladif important, hormis une prothèse totale
de la hanche droite et la maladie de Ménière ainsi que de l’hypertension. L’assuré
estimait que la situation s’était détériorée depuis la sortie de la clinique
D.________.
Le 29 janvier 2014, la Dresse C.________ a déclaré que les douleurs et l’impotence fonctionnelle
n’étaient pas en amélioration depuis la fin du séjour à la clinique D.________.
Le 11 février 2014, la Dresse H.________ a estimé improbable la reprise du travail et qu’il
fallait s’attendre à un dommage permanent de 100 %.
Un stimulateur électrique transcutané de type TENS a été pris en charge par la CNA
en raison de ses effets antalgiques positifs.
Le Dr F.________, chirurgien orthopédique, a constaté le 30 avril 2014 que l’épaule
droite présentait surtout une ankylose avec une nette limitation tant de la mobilité active
que passive alors que les douleurs provenaient pour l’essentiel de la nuque et très peu de
la lésion du sus-épineux. Un traitement chirurgical ne devait être envisagé qu’avec
beaucoup de prudence, l’ankylose représentant une nette contre-indication. De plus, il était
peu probable qu’une opération réduise suffisamment les plaintes issues de la nuque. D’autres
infiltrations, en particulier de l’espace sous-acromial, complétées par de la physiothérapie
paraissaient bien davantage indiquées.
L’examen médical final a été réalisé par le Dr J.________ le 18 juin 2014
et a abouti à l’appréciation suivante:
« Le
bilan effectué depuis l'accident a montré que cet accident n'a entraîné aucune lésion
structurelle au niveau cervical, chez un patient souffrant d'uncodiscarthrose étagée de C3
à C7 avec canal cervical étroit prédominant en C3-C4 et C4-C5, petite hernie discale C4-C5
médiane et paramédiane D sans conflit avec les racines et sténose foraminale D de C3-C4,
C4-C5 et C5-C6.
Le
bilan effectué a également mis en évidence une rupture transfixiante du tendon du supra-scapulaire
D, rupture probablement en relation avec l'accident de janvier 2013.
Actuellement,
le patient se plaint peu de son épaule D, dans la mesure où il souffre énormément
de ses cervicalgies, qui l'invalident passablement.
En
ce qui concerne les cervicalgies, l'accident de janvier 2013 n'ayant entraîné aucune lésion
structurelle, le statu quo sine est largement atteint.
Objectivement
à l'examen clinique de la ceinture scapulaire D, douleurs à la palpation de l'articulation
acromio-claviculaire D et du sillon delto-pectoral D. Limitation de l'abduction et de l'antépulsion
aussi bien active que passive à 90°. Légère limitation de la rotation externe, coudes
au corps, et de la rotation globale interne de l'épaule D avec diminution sensible de la force de
cette épaule D à la rotation interne et externe, coudes au corps, contre-résistance et
au test du portefeuille.
En
ce qui concerne cette épaule D, aucune sanction chirurgicale n'est retenue et, actuellement, aucun
traitement particulier n'est envisageable. La situation peut être considérée comme stabilisée
à ce niveau.
Du
point de vue assécurologique, une activité professionnelle adaptée aux séquelles
de l'accident de janvier 2013, c'est-à-dire prenant en compte les séquelles au niveau de l'épaule
D, est une activité respectant les limitations fonctionnelles suivantes :
pas
de mouvement et d'effort répété bras D décollé du tronc correspondant au port
de charges de plus de 4 kg, pas de mouvement répétitif de rotation interne ou externe de l'épaule
D contre résistance de plus de 2 kg et pas de mouvement du MSD au-dessus du niveau des épaules,
pas de port fréquent de charges de plus de 10 kg bras D accolé au tronc.
Dans
une activité respectant ces limitations, le patient a une capacité de travail théorique
totale, en relation avec les séquelles de l'accident de janvier 2013.
Reste
à la charge de l'assurance-accident le traitement antalgique et anti-inflammatoire pour les douleurs
de l'épaule D avec, si prescrites, jusqu'à 2x/9 séances de physiothérapie par année
pour l'épaule D. »
Le Dr J.________ a fixé le taux d’atteinte à l’intégrité à 15 %
selon
la table 1 des indemnisations des atteintes à l’intégrité, en raison du fait que
l’assuré ne pouvait pas élever son bras droit au-dessus du niveau des épaules.
Le 23 juin 2014, l’assuré a informé la CNA qu’il était employé de l’entreprise
E.________ SA comme livreur de journaux, qu’il avait suspendu cette activité pour une durée
indéterminée suite à l’accident du 21 janvier 2013 et avait été remplacé
par son neveu pendant sa convalescence.
Le 25 août 2014, la CNA a informé l’assuré qu’elle mettait fin
au
paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au 31 octobre
2014, mais qu’elle continuait à prendre en charge les médicaments antalgiques et anti-inflammatoires
ainsi que de la physiothérapie si nécessaire.
Dans un rapport du 24 août 2014 qu’il a signé en tant que psychiatre et psychothérapeute,
le Dr V.________ a déclaré avoir été consulté par l’assuré entre
le 26 septembre 2012 et le 8 août 2014 pour un conflit conjugal. L’assuré souffrait d’un
état anxieux et d’un léger trouble dépressif récurrent. Le conflit ayant abouti
à une séparation menant à un divorce, l’assuré a été soulagé
et ne présentait plus de symptômes anxieux ni de déprimes. La thérapie avait pris
fin le 8 août 2014.
Le 18 septembre 2014, la Dresse R.________, spécialiste en anesthésiologie du service d’antalgie
de l’Hôpital N.________, a communiqué que la symptomatologie douloureuse persistait malgré
deux séries d’infiltrations cervicales.
Selon un rapport du Dr Q.________ du 2 octobre 2014, l’assuré présentait toujours des
cervico-brachialgies droites chroniques suite à une distorsion cervicale survenue le 21 janvier
2013. Les douleurs au niveau de l’épaule étaient certainement en relation avec les séquelles
de l’atteinte au niveau de la coiffe des rotateurs. Par contre, il existait un important syndrome
cervical certainement en relation avec les troubles dégénératifs qui avaient été
bien visualisés sur l’IRM cervicale pratiquée en 2013. Sur le plan neurographique, il
existait un syndrome du tunnel carpien droit, mais qui était minime et n’expliquait pas la
symptomatologie. Il y avait aussi cliniquement des signes en faveur d’une épicondylite droite,
même si une compression du nerf radial n’avait pas été mise en évidence.
B.
Par décision du 30 octobre 2014, la CNA a octroyé à l’assuré une indemnité
pour atteinte à l’intégrité (IPAI) de 18'900 fr. correspondant à une diminution
de l’intégrité de 15 %. Elle a en revanche nié tout droit à une rente,
estimant que les séquelles de l’accident ne réduisaient pas la capacité de gain
de manière importante.
Le 21 novembre 2014, l’assuré a fait opposition contre la décision du 30 octobre
2014, contestant tant le taux d’atteinte à l’intégrité que le refus de rente.
Le 18 décembre 2014, il a motivé son opposition, estimant qu’une expertise pluridisciplinaire
aurait dû être mise en œuvre.
A l’appui de son opposition, l’assuré a présenté une lettre de
la
Dresse C.________ du 10 décembre 2014, dans laquelle celle-ci déclare s’opposer à
l’appréciation de la CNA de fixer le taux d’atteinte à l’intégrité
à 15 % et de refuser toute rente. Suite à l’accident du 21 janvier 2013, l’assuré
présentait des douleurs continues et
une
impotence fonctionnelle importante, ayant entraîné l’interruption d’un stage. De
l’avis de la Dresse C.________, ces limitations n’étaient pas passagères.
Dans un rapport du 4 décembre 2014, la Dresse R.________ a rappelé que les infiltrations facettaires
cervicales pratiquées depuis début 2014 n’avaient permis de calmer la symptomatologie
douloureuse que de façon transitoire. Tout port de charge ou mouvements plus intenses des bras exacerbaient
les douleurs qui semblaient par contre calmées par le repos. Une IRM cervicale avait été
réalisée
le
24 octobre 2014. Elle avait mis en évidence,
par
rapport à l’examen comparatif de juin 2013,
une
majoration du rétrécissement canalaire en C3-C4 et C4-C5 secondaire à des protrusions
disco-ostéophytaires ainsi qu’à l’arthrose interfacettaire postérieure préexistante.
Aucune opération neurochirurgicale n’avait été retenue. La prise en charge conservatrice
par infiltration cervicale tous les trois mois était poursuivie.
Dans un rapport du 18 février 2015, la Dresse H.________ a relevé notamment ce qui suit :
« Rappelons
brièvement que ce patient âgé de 63 ans présente des troubles dégénératifs
rachidiens auxquels s’ajoute une tendinopathie de la coiffe de l'épaule droite. Sa situation
s'est compliquée à l'occasion d'un accident de la voie publique avec choc fronto-latéral
droit ayant entraîné un syndrome cervical hyperalgique et une impotence fonctionnelle du membre
supérieur droit.
Les
investigations effectuées à ce jour ont mis en évidence une cervicarthrose étagée
avec un rétrécissement canalaire prédominant en C3-C4 et C4-C5 ainsi qu'une lésion
tendineuse du sus-épineux.
Ces
diverses affections n'ont pas trouvé d'indication opératoire auprès des spécialistes
consultés et une attitude conservatrice a été adoptée.
Monsieur
X.________ est suivi par Madame Dr R.________, à la consultation d'antalgie de l'hôpital de
N.________, qui a grâce à des infiltrations cervicales pu significativement améliorer
les symptômes situés dans la région cervico-scapulaire. Par contre la scapulalgie est
actuellement très présente, tant la nuit que le jour avec une sensation de perte progressive
de la force distale.
Depuis
quelques semaines, on a pu observer une discoloration et une discrète tuméfaction de la main
droite et se pose le diagnostic différentiel avec une algoneurodystrophie.
Concernant
les autres morbidités il y a un trouble dépressif sévère dans le contexte de la douleur
chronique mais aussi d'un conflit conjugal dont l'issue juridique est complexe. La décision de la
SUVA [CNA] de « clore » le dossier atteint également le moral de Monsieur X.________.
A
l'examen clinique,
patient déprimé,
ne mobilisant pas spontanément son bras droit. La mobilité cervicale est réduite avec
des contractures du trapèze et de la musculature paravertébrale. La flexion extension est réduite
à 15 cm et 3 cm. Pour l’épaule droite, douleur à la palpation de tous les muscles
péri-articulaires. Flexion active 100°, passive 110°, abduction active 80°, passive
90°. Rotation interne et abduction : distance pouce-C7 40 cm à droite, 25 cm à gauche.
Palpation très sensible de l’épicondyle droit et de la musculature de l'avant-bras. Diminution
globale de la force sans qu’il soit possible de déceler un syndrome radiculaire précis.
Il y a une hypoesthésie dans la région du trapèze droit. Les réflexes ostéotendineux
sont présents mais faibles. A noter la présence de 2 nodules kystiques sur les IP des pouces.
Le gauche sera prochainement excisé à la clinique [...]. Ce jour, je n'ai pas constaté
de discoloration de la peau, sauf un léger érythème palmaire plus marqué à droite
qu'à gauche. Il n'y a pas de sudation excessive ni signe de rétraction des tissus évoquant
une maladie de Sudeck.
Radiographies
des mains face (sur la même plaque) du 18.02.2015
:
pas d'asymétrie de la texture osseuse, pas d'atrophie pommelée. Altérations dégénératives
sur plusieurs IPP et IPD, en particulier sur les IP des pouces avec une
ostéophytose
importante à gauche.
En
conclusion,
ce patient courageux souffre depuis
de nombreuses années de troubles musculo-squelettiques dans un contexte dépressif. Rappelons
aussi qu'une maladie de Ménières lui perturbe le quotidien. Les troubles principaux datent
d'un accident de la circulation en janvier 2013 dont il garde d'importantes séquelles douloureuses
et fonctionnelles au bras droit.
Un
diagnostic précis est difficile à poser, puisqu’il y a une intrication de plusieurs phénomènes
issus de la colonne cervicale et de l’épaule. On peut suspecter un syndrome douloureux complexe,
mais je ne crois pas qu’il s'agisse d'une véritable algoneurodystrophie au vu de la clinique
et des radiographies rassurantes.
Mes
propositions thérapeutiques
sont les suivantes
:
·
infiltration de la bourse sous-acromiale à
l'aveugle (18.02.2015).
·
indication à un bloc stellaire par les soins
du Dr R.________.
·
Poursuite de l'ergothérapie et de la physiothérapie
en insistant sur la mobilisation active.
A
mon avis
la
capacité même théorique de travail est nulle dans toute activité qui solliciterait
les membres supérieurs ou qui générerait un stress auditif ou psychique. »
Le 15 avril 2015, la CNA a informé l’assuré des descriptions de postes de travail (ci-après :
DPT) retenues, à savoir :
N° DPT
Profession
Désignation
de la fonction
Localité
Année
salariale
Salaire moyen
Salaire min.
Salaire max.
3482
Collaborateur
de production
façonnage
de pierres
Lucens
2014
49'962
fr.
47'061
fr.
52'863
fr.
8984
Collaborateur
de production
contrôle
de qualité
Vallorbe
2014
52'000
fr.
45'500
fr.
58'500
fr.
5787
Collaborateur
de production
affûtage
Rolle
2014
53'950
fr.
49'400
fr.
58'500
fr.
362411
Collaborateur
de production
sur
machines automatiques
Renens
VD
2014
54'900
fr.
50'000
fr.
59'800
fr.
438406
Collaborateur
de production
polisseur
Gimel
2014
55'150
fr.
50'400
fr.
59'900
fr.
Moyenne
53'192.40
48'472.20
57'912.60
Le 21 avril 2015, le conseil de l’assuré a contesté les DPT choisies au motif qu’elles
ne tenaient pas du tout compte des affections de l’assuré : comme celui-ci souffrait d’un
syndrome cervical hyperalgique et d’une impotence fonctionnelle du membre supérieur droit,
on ne voyait pas comment il pouvait procéder très souvent au maniement d’objets à
motricité fine.
Par décision sur opposition du 23 avril 2015, la CNA a rejeté l’opposition au sens des
considérants.
C.
Le 22 mai 2015, l’assuré,
représenté par Me Flore Primault, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du Canton de Vaud contre la décision sur opposition de la CNA du 23 avril 2015. Elle conclut
à l’annulation de cette décision et à l’octroi de prestations de l’assurance-accident,
notamment d’une rente fixée à dire de justice. Subsidiairement, elle conclut à l’annulation
de la décision et au renvoi de la cause auprès de la CNA pour nouvelle décision dans le
sens des considérants. A titre de mesure d’instruction, le recourant sollicite la mise en
place d’une expertise pluridisciplinaire.
Dans sa réponse du 25 juin 2015, la CNA, représentée par Me Olivier Derivaz, a conclu
au rejet du recours et à la confirmation de la décision sur opposition du 23 avril 2015.
Les parties ont maintenu leurs conclusions dans la suite de l’échange d’écritures.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Selon l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents
(LAA ; RS 832.20), les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents,
sous réserve des exceptions expressément prévues. L'art. 56 al. 1 LPGA prévoit
que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
peuvent faire l'objet d'un recours. Un tel recours doit être adressé au tribunal des assurances
du canton de domicile de l'assuré, dans un délai de 30 jours suivant la notification de la
décision querellée (art. 57, 58 et 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, la décision,
rendue dans le cadre d'une procédure d'opposition, était donc susceptible de recours auprès
de l'autorité vaudoise compétente.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2
al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
en connaître (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Le recours, interjeté en temps utile auprès de l'autorité compétente, satisfait en
outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable à
la forme.
2.
a)
Le droit à des prestations découlant d'un événement assuré suppose d'abord,
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé,
un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué
l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente
comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte
à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait,
que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur
des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport
de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 129 V 402 consid. 4.3.1 ;
ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b, et les références).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb p. 341 s.;
RAMA 1999 n° U 341 p. 408 s. consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement
assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible;
elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1
p. 181 ; ATF 129 V 402 consid. 4.3.1 p. 406).
b)
En vertu de
l'art.
36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières
et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l'atteinte
à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. Lorsqu'un état maladif
préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement
à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident
ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de
santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant
l'accident (statu quo ante) ou
à
celui qui serait survenu même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu
quo sine) (cf. RAMA 1994 n° U 206 p. 326 consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 ;
TF 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 ; TF 8C_552/2007 du 19 février 2008 consid.
2). A contrario,
aussi
longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à
sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté
à l'occasion de l'accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_373/2013 du 11
mars 2014 consid. 3.2).
Lorsque des douleurs apparaissent consécutivement à un accident et qu’il faut partir
de l’hypothèse que l’accident a seulement activé un état dégénératif
(auparavant muet) sans l’avoir causé, l’assureur est tenu de fournir les prestations
pour le syndrome douloureux directement en lien avec l’accident aussi longtemps que le statu quo
sine vel ante n'est pas rétabli (TF
8C_816/2009
du 21 mai 2010 consid. 4.3) même si l’atteinte à la santé est en très
grande partie la conséquence d’une maladie (TF 8C_423/2012 du 26 février 2013 consid.
5.3). Il en va différemment, si l’accident est uniquement une cause occasionnelle ou une cause
aléatoire qui a rendu manifeste un risque actuel dont la réalisation devait être escomptée
en tout temps, sans que l’accident ait
une
portée propre dans le cadre du rapport entre la cause et l’effet (TF 8C_423/2012 précité
consid. 5.3 ;
TF
8C_380/2011
du 20 octobre 2011 consid. 4.2.1).
Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle le fardeau
de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit, entre seulement en considération
s'il n'est pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation
des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance prépondérante corresponde
à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les références p. 264). La preuve
de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être apportée par la preuve
de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents
la preuve négative, qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne
assurée est dorénavant en parfaite santé.
Est
seul décisif le point de savoir
si
les causes accidentelles d'une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi
être considérées comme ayant disparu (TF 8C_464/2014 du 17 juillet 2015 consid. 3.3 ;
TF U 172/06 du 10 mai 2007 consid. 6.2 et les références).
3.
a)
En l’espèce, la décision attaquée a admis le maintien du lien de causalité
naturelle entre l’accident du 21 janvier 2013 et la
lésion
de l’épaule droite (
rupture
transfixiante du tendon du supra-scapulaire), en se fondant sur l’appréciation du Dr J.________
selon lequel ce lien de causalité était probable.
b)
La décision attaquée a en revanche considéré que le statu quo sine était atteint
en ce qui concerne les cervicalgies droites. Même si la décision ne le précise pas, il
faut en déduire que le statu quo sine était atteint au moins le 31 octobre 2014 lors de
la fin de la prise en charge des indemnités journalières et des soins médicaux. La décision
attaquée s’est fondée sur l’appréciation du Dr J.________ selon lequel le
statu quo sine concernant les cervicalgies était largement atteint lors de l’examen le 18
juin 2014 parce que l'accident du 21 janvier 2013 n'avait entraîné aucune lésion structurelle.
Le recourant conteste l’évaluation du rapport de causalité en invoquant essentiellement
l’argument de l’insuffisance de l’appréciation du Dr J.________ au regard des
exigences jurisprudentielles en matière de « coup du lapin ».
aa)
A titre préalable, il faut relever qu’au cas où les cervicalgies ne seraient pas la conséquence
d’un traumatisme de type « coup du lapin » mais une aggravation d’un
état dégénératif antérieur qui était resté asymptomatique jusqu’à
l’accident du 21 janvier 2013 (cf. dans ce sens l’appréciation du Dr Q.________ du 3 juillet
2013 selon lequel il était fort probable que l'accident ait décompensé la situation sur
le plan cervical), il faudrait  appliquer la jurisprudence selon laquelle une aggravation post-traumatique
(sans lésion structurelle associée) d'un état dégénératif antérieur
de la colonne vertébrale auparavant asymptomatique est présumée cesser de produire ses
effets en règle générale après six à neuf mois, voire au maximum après
une année (cf. SVR 2009 UV n° 1 p. 1 ; voir également les arrêts TF 8C_843/2014
du 18 mars 2015 consid. 8.1 ; TF 8C_765/2014 du 9 février 2015 consid. 6.1 ; TF 8C_562/2010
du 3 août 2011 consid. 5.1 ; TF 8C_314/2011 du 12 juillet 2011 consid. 7.2.3 ; TF
8C_416/2010 du 29 novembre 2010 consid. 3.3 et TF 8C_679/2010 du 10 novembre 2010 consid. 3.3). En effet,
aucun médecin n’a établi un lien de causalité naturelle entre les atteintes cervicales
mises en évidence par les IRM cervicales du 10 juin 2013 et du 24 octobre 2014 et l’accident
du 21 janvier 2013. Conformément à cette jurisprudence le statu quo sine concernant les
cervicalgies aurait déjà été atteint depuis longtemps lors de la fin de la prise
en charge des soins médicaux et de l’indemnité journalière au 31 octobre 2014. L’appréciation
du Dr J.________ serait ainsi conforme à la présomption découlant de la jurisprudence
susmentionnée.
bb)
En matière de lésions au rachis cervical par accident de type « coup du lapin »,
de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral, sans preuve d'un déficit fonctionnel
organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et l'incapacité de
travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence d'un tableau clinique typique
présentant de multiples plaintes (maux de tête diffus, vertiges, troubles de la concentration
et de la mémoire, fatigabilité, dépression, etc.). Il n'est pas exigé que tous les
symptômes du tableau clinique typique apparaissent pendant le temps de latence déterminant
de 24 heures à, au maximum, 72 heures après l'accident. Il faut toutefois que pendant
ce temps de latence au moins des douleurs au rachis cervical ou au cou se manifestent (TF 8C_420/2013
du 30 mai 2014 consid. 5.2 ;
TF
8C_792/2009 du 1
er
février 2010
consid. 6.1 avec d'autres références). Il faut en outre que, médicalement, les plaintes
puissent de manière crédible être attribuées à une atteinte à la santé ;
celle-ci doit apparaître, avec un degré de vraisemblance prépondérante, comme la
conséquence de l'accident (ATF 119 V 335 consid. 2 p. 338 ss ; ATF 117 V 359 consid. 4b p. 360 ss).
La jurisprudence a posé des exigences accrues en matière de preuve pour les lésions au
rachis cervical par accident de type « coup du lapin ». Elle a considéré,
en particulier, qu'une expertise pluridisciplinaire est indiquée si l'état de santé de
la personne assurée ne présente ou ne laisse pas espérer d'amélioration notable relativement
rapidement après l'accident, c'est-à-dire dans un délai d'environ six mois (ATF 134 V
109 consid. 9 p. 122 ss). Il est recommandé que l’expertise soit réalisée par des
médecins spécialisés, prioritairement dans les domaines de la neurologie, de l’orthopédie
et psychiatrique. L’expertise doit fournir des déclarations convaincantes sur les points suivants :
les plaintes de l’assuré sont-elles vraiment crédibles et peuvent-elles être avec
une vraisemblance prépondérante et au moins partiellement la conséquence d’un traumatisme
de type « coup du lapin » (ATF 134 V 109 consid. 9.5 p. 125).
cc)
En l’espèce, l’existence d’un coup du lapin a non seulement été affirmée
par l’assuré dans sa déclaration d’accident du 24 janvier 2013, mais elle est aussi
postulée par la Dresse C.________ pour la première fois le 11 mars 2013 et par la Dresse H.________
le 3 juin 2013. Le rapport du Dr Q.________ du 2 octobre 2014 a aussi fait état d’une distorsion
cervicale survenue le 21 janvier 2013.
L’expertise pluridisciplinaire de la clinique D.________ datée du 25 novembre 2013 s’est
prononcée en détail sur les différentes plaintes du recourant, mais pas sur le lien de
causalité avec l’accident du 21 janvier 2013. Elle n’a en outre ni abordé expressément
la problématique de l’existence d’un coup du lapin ni a fortiori celle d’un lien
de causalité entre les plaintes subsistantes et un tel coup du lapin. Eu égard au fait que
les rapports des Dresses C.________ et H.________ figuraient au dossier, le diagnostic de troubles dégénératifs
cervicaux retenus par l’expertise de la clinique D.________ pourrait certes être compris comme
la négation implicite d’un coup du lapin. L’obligation de procéder à une telle
interprétation a contrario de l’expertise de la clinique D.________ montre toutefois que cette
expertise ne remplit pas les exigences de la jurisprudence, car elle ne contient pas de déclarations
convaincantes sur le lien éventuel avec un traumatisme de type « coup du lapin ».
Il n’en va pas différemment pour le rapport final du Dr J.________, car celui-ci ne se prononce
pas expressément sur l’existence d’une distorsion cervicale et passe même sous
silence les déclarations y relatives des Dresses C.________ et H.________.
dd)
Selon la décision attaquée, le déroulement de l’accident ne permet pas d’admettre
avec une vraisemblance prépondérante que le recourant ait été victime d’un
mécanisme d’accélération-décélération ; rien dans les circonstances
de l’accident ne viendrait conforter l’existence d’une telle atteinte et, hormis des
cervicalgies, il n’y aurait aucune plainte venant attester un tableau typique.
Il ressort du rapport de l’inspecteur de la CNA du 23 janvier 2014 que la voiture du recourant
a glissé sur du verglas, a heurté la glissière sur la gauche de la route et a été
renvoyée sur la droite pour terminer sa course dans un champ. La glissière a été
endommagée. Lors du mécanisme d’accident, le recourant était passablement crispé
sur son volant pour éviter des blessures. Il n’a
rien tapé avec son corps. Ce rapport ne fait
pas état de l’ouverture de l’airbag, mais le rapport final du Dr J.________ déclare
que l’airbag s’était ouvert.
Même si la vitesse s’élevait à environ 50 km/h, le choc contre la glissière
à gauche puis le freinage de la voiture dans le champ ont été susceptibles de produire
un effet d’accélération-décélération au niveau de la tête même
si celle-ci n’a rien heurté. En tout cas, c’est à tort que la décision attaquée
a nié sans une analyse médicale ou technique substantielle que le déroulement de l’accident
du 21 janvier 2013 ait pu causer un effet de coup du lapin.
ee)
On peut néanmoins laisser ouverte la question de savoir si les cervicalgies dont le recourant souffre
suffisent pour que le lien de causalité naturelle entre un éventuel traumatisme de type « coup
du lapin » et l’incapacité de gain soient reconnus. En effet, le lien de causalité
adéquate doit de toute façon être nié.
c)
Selon le rapport de la Dresse H.________ du 18 février 2015, le recourant souffrait d’un trouble
dépressif sévère dans le contexte de la douleur chronique mais aussi d’un conflit
conjugal dont l’issue juridique était complexe. Etant rappelé que l’existence d’une
atteinte à la santé psychique suppose la présence d’un diagnostic émanant d’un
psychiatre, s’appuyant de lege artis sur les critères d’un système de classification
reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3), non seulement la Dresse H.________ n’a pas la spécialisation
requise, mais encore le Dr V.________, qui suivait le recourant sur le plan psychique, avait diagnostiqué
uniquement un état anxieux et un léger trouble dépressif récurrent, avait estimé
déjà le 24 août 2014 qu’il n’y avait plus de symptômes anxieux ni de
déprimes et indiqué que la thérapie avait pris fin. Le recourant n’a pas avancé
d’éléments indiquant qu’il aurait repris un traitement psychiatrique. On peut donc
admettre qu’en dépit du rapport de la Dresse H.________, le recourant ne souffrait plus d’atteinte
psychique lors de la décision attaquée. A titre subsidiaire, on peut relever qu’au cas
où le recourant souffrait à nouveau d’un trouble dépressif lors de la décision
attaquée, le lien de causalité adéquate devrait être nié, pour les motifs qui
suivent.
4.
a)
Le droit à des prestations découlant d'un événement assuré suppose également,
outre un lien de causalité naturelle, un lien de causalité adéquate entre l'accident et
l'atteinte à la santé (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 in limine). Selon la jurisprudence,
la causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée
par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; ATF 129 V 402 consid. 2.2 ;
ATF 125 V 456 consid. 5a, et les références). En matière de troubles physiques, la causalité
adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 118 V 286
consid. 3a).
En cas d'atteinte à la santé physique, le lien de causalité adéquate est généralement
admis sans autre examen dès lors que le rapport de causalité naturelle est établi (cf.
ATF 127 V 102 consid. 5b/bb p. 103).
En revanche, la jurisprudence a posé plusieurs
critères en vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident
et des atteintes sans preuve d’un déficit organique.
Selon la jurisprudence, on ne peut parler de conséquences
organiques objectivement avérées d'un accident que lorsque les constatations ont été
confirmées au moyen d'examens radiologiques ou d'examen par un appareil et si les méthodes
d'examen utilisées sont scientifiquement reconnues (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; TF 8C_537/2009
du 3 mars 2010 consid. 5.3 ; TF 8C_216/2009 du 28 octobre 2009 consid. 2 avec
référence).
En
présence de troubles psychiques apparus après un accident, on examine les critères de
la causalité adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140
et  ATF 115 V 403 consid. 5c/aa p. 409).
b)
En l’espèce, si les cervicalgies sont dans une relation de causalité naturelle avec un
traumatisme de type « coup du lapin », elles doivent être considérées
comme n’étant pas reléguées au second plan par une atteinte psychique. Certes, la
Dresse H.________ a invoqué dans son rapport du 18 février 2015 un trouble dépressif sévère,
mais le recourant a été traité par le Dr V.________ depuis le 26 septembre 2012, donc
avant l’accident du 21 janvier 2013, pour un état anxieux et un léger trouble dépressif
récurrent en relation avec un conflit conjugal. La thérapie psychiatrique avait pris fin le
8 août 2014. Ces troubles psychiatriques, dont seul le trouble anxieux avait été diagnostiqué
lors du séjour à la clinique D.________ du 9 octobre au 5 novembre 2013, n’ont pas
relégué au second plan les cervicalgies immédiatement ou peu après l’accident.
La causalité adéquate doit donc être examinée en appliquant par analogie les critères
suivants :
-
les circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques ou le
caractère particulièrement impressionnant de l'accident ;
-
la gravité ou la
nature particulière des lésions ;
-
l'administration prolongée
d'un traitement médical spécifique et pénible ;
-
l'intensité des douleurs ;
-
les erreurs dans le traitement
médical entraînant une aggravation notable
des séquelles de l'accident ;
-
les difficultés apparues
au cours de la guérison et les complications
importantes ;
-
l'importance de l'incapacité
de travail en dépit des efforts reconnaissables
de l'assuré (ATF 134 V 109 consid. 10.2).
A la différence des critères valables en cas d'atteinte à la santé psychique non
consécutive à un traumatisme de type « coup du lapin », il n'est pas décisif
de savoir si les troubles dont est atteint l'assuré sont plutôt de nature somatique ou psychique
(ATF 117 V 359 consid. 6a ; RAMA 1999 U 341 p. 408 s. consid. 3b).
aa)
Il convient dans un premier temps d’analyser la qualification de l’accident sous l’angle
de sa gravité. Pour procéder à cette classification, il convient non pas de s'attacher
à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt
de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même. La classification
d'un accident se base d'une part sur le déroulement manifeste de l'événement, d'autre
part sur les lésions subies (ATF 115 V 133 consid. 6 ; TFA U 214/04 du 15 mars 2005 consid. 2.2.3).
La jurisprudence a régulièrement qualifié des collisions frontales comme étant de
gravité moyenne au maximum à la moitié de cette catégorie (TF arrêt 8C_494/2014
du 11 décembre 2014 consid. 4.1 non publié de l’ATF 141 V 1 avec les références
citées). Elle a considéré comme étant de gravité moyenne à la limite des
accidents graves une sortie de route pour éviter un véhicule arrivant en sens inverse, suivie
d’un choc contre un talus, puis contre un arbre, entraînant la destruction totale du véhicule
(TFA Z. du 7 juin 1999, U 88/98 ; cf. la jurisprudence genevoise ATAS/152/2006 du 16 février
2006). En revanche, une
collision
ordinaire avec un véhicule à l'arrêt est considérée en règle générale
comme un accident de gravité moyenne, à la limite du cas bénin (TFA U 380/04 du 15 mars
2005 consid. 5, in RAMA 2005 n° U 549 p. 236 ; TF 8C_633/2007 du 7 mai
2008 consid. 6.2 in fine et 8C_135/2011 du 21 septembre 2011 consid. 6.1.1).
En l’espèce, la voiture du recourant a glissé sur du verglas, heurté la glissière
à gauche de la route avant de retraverser la route et de sortir dans un champ sur le côté
droit. Le seul choc subi semble avoir été la collision contre la glissière gauche. Le
cas s’apparente ainsi plutôt à une collision avec un véhicule à l’arrêt.
L’accident du 21 janvier 2013 doit donc être considéré comme étant tout au
plus de gravité moyenne à limite des cas bénins. Il en découle que les circonstances
à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière
pour que le caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa
; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa ; TF 8C_336/2008 du 5 décembre 2008 consid. 3.3).
bb)
Glisser sur du verglas, heurter une glissière et terminer sa course dans un champ sans entrer en
collision avec un arbre ou un bâtiment ne constitue pas des circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques, ni ne donne un caractère particulièrement impressionnant à l'accident. La
rupture transfixiante du tendon supra-épineux droit n'est pas une lésion d'une gravité
ou d'une nature particulière ; aucune autre lésion objective consécutive à l'accident
n'a été constatée. Le recourant n'a pas subi non plus l'administration prolongée
d'un traitement médical spécifique et pénible, des infiltrations cervicales ou sous-acromiales
ne constituant pas un tel traitement. Il n'y a pas eu d'erreurs dans le traitement médical entraînant
une aggravation notable des séquelles de l'accident. Si le recourant a été durablement
déclaré en incapacité totale de travail dans son domaine d'activité, il n'a pas fait
montre d’efforts reconnaissables pour retrouver un travail compatible avec ses limitations fonctionnelles.
L'intensité des douleurs est examinée au regard de leur crédibilité, ainsi que de
l'empêchement qu'elles entraînent dans la vie quotidienne (ATF 134 V 109 consid. 10.2.4 p.
128). En l'occurrence, il ne ressort pas du dossier que le recourant aurait été constamment
et de manière significative entravé dans sa vie quotidienne en raison de ses douleurs. Si le
recourant a déclaré lors de l’entretien avec l’inspecteur de la CNA le 23 janvier
2014 avoir toujours mal dans l’arrondi de la nuque jusque sur l’arrondi de l’épaule
droite dès qu’il bouge le bras ou qu’il dort dessus, il n’a pas fait valoir une
gêne importante et permanente dans ses activités quotidiennes. Le critère n’est
donc pas rempli malgré l’existence de douleurs.
Selon la jurisprudence, les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications
importantes ne doivent pas être réalisées cumulativement. La simple durée du traitement
médical et des douleurs ne suffit pas. Il faut des facteurs particuliers qui ont fait obstacle au
processus de guérison (TF U 56/07 du 25 janvier 2008 consid. 6.6 avec références).
En l’espèce, l’existence de troubles dégénératifs cervicaux, en particulier
la présence d’un canal cervical étroit, a pu constituer une difficulté au processus
de guérison dans la mesure où ces troubles contribuaient aux cervicalgies (cf. dans ce sens
le rapport de la Dresse C.________ du 8 juillet 2013).
Même si l’on admettait que le critère des difficultés apparues en cours de guérison
soit rempli, cela ne suffirait clairement pas pour admettre le lien de causalité adéquate dans
l’hypothèse de la présence d’un traumatisme de type « coup du lapin ».
5.
Il découle de ce
qui précède que les cervicalgies et leurs conséquences ne devaient pas être prises
en considération à titre de séquelles de l’accident du 21 janvier 2013 lors
de la clôture du cas, soit parce que le statu quo sine était atteint à cette date, soit
parce que le lien de causalité naturelle n’était pas rempli, soit encore parce que le
lien de causalité adéquate faisait défaut. Seules les conséquences de la lésion
de l’épaule droite étaient dans un rapport de causalité avec cet accident.
6.
Il convient ensuite d'examiner si le recourant a droit à une rente.
a)
Selon l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par
suite de l'accident, il a droit à une rente d'invalidité. Est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée
(art. 8 LPGA).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
L'art. 7 al. 2 LPGA précise que seules les conséquences de l'atteinte à la santé
sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain et qu'en outre, il
y a incapacité de gain uniquement si celle-ci n'est pas objectivement surmontable. Pour établir
si on peut raisonnablement exiger de l'assuré qu'il surmonte par ses propres efforts les répercussions
négatives de ses problèmes de santé et exerce une activité lucrative et, partant,
réalise un revenu, il faut se placer d'un point de vue objectif. L'élément déterminant
n'est donc pas la perception subjective de l'intéressé, mais de savoir si on peut objectivement
attendre de lui qu'il surmonte ses limitations et exerce une activité lucrative en dépit de
ses problèmes de santé (ATF 135 V 215 consid. 7.2 et les références citées).
Aux termes de l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée,
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un
autre domaine d'activité.
b)
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la
différence permettant de calculer le taux d'invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4 ; ATF 128
V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1).
c)
Selon la jurisprudence, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine, en règle
générale, en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce
qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne
santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus
concrète possible, raison pour laquelle il se déduit, en principe, du salaire réalisé
par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; ATF 129
V 222 consid. 4.3.1 p. 224 et la référence).
En l’espèce, la décision a fixé le revenu de valide à 46'080 fr. pour l’année
2014 sur la base du salaire présumé pour 2014 que le dernier employeur du recourant a communiqué.
Le recourant ne conteste pas ce montant.
d)
Selon la jurisprudence, la détermination
du revenu d'invalide sur la base des données salariales résultant des DPT suppose, en sus de
la production d'au moins cinq DPT, la communication du nombre total des postes de travail pouvant entrer
en considération d'après le type de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire
le plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence (ATF 129 V 472). Ces
conditions ont été respectées en l’espèce.
e)
Il est incontesté que l’ancienne activité de majordome ne respecte pas les limitations
fonctionnelles reconnues au recourant. Le litige porte dès lors sur la question de la capacité
de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16
LPGA), donc sur l’aptitude du recourant à travailler dans une activité adaptée.
aa)
Pour pouvoir déterminer la capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant
en considération pour l’assuré, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4).
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération
pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités
de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives ; l'examen des faits doit
être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité
est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu
d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions
concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles
correspondent à l'offre de la main-d’œuvre (arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998
consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur
des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible
au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement
restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son
exercice suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble
exclu de trouver un emploi correspondant (TF 9C_984/2008 du 4 mai 2009 consid. 4.1; I 350/89
du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a,
in RCC 1989 p. 328).
bb)
Le recourant conteste l’évaluation de sa capacité de travail résiduelle en faisant
valoir une impotence fonctionnelle du bras droit. Celle-ci a d’abord été affirmée
par le Dr Q.________ le 3 juillet 2013, mais elle n’a été confirmée ni par le rapport
de la clinique
D.________
du 25 novembre 2013 ni par celui du Dr J.________ le 18 juin 2014. L’impotence fonctionnelle du
bras a ensuite été attestée par la Dresse C.________ dans un rapport du 29 janvier 2014
et par la Dresse H.________ dans son rapport du 18 février 2015. La Dresse H.________ relevait que
la scapulalgie était très présente, tant la nuit que le jour, avec une sensation de perte
progressive de la force distale ; objectivement, il y avait une diminution globale de la force,
une douleur à la palpation de tous les muscles péri-articulaires de l’épaule droite
ainsi qu’une palpation très sensible de l’épicondyle droit et de la musculature
de l'avant-bras.
Les déclarations des
Dresses
C.________ et H.________ rendent vraisemblables que les douleurs au bras droit ont augmenté depuis
l’examen par le Dr J.________, puisque celui-ci relevait que l’assuré se plaignait peu
de son épaule droite malgré des douleurs à la palpation de l'articulation acromio-claviculaire
et du sillon delto-pectoral. Une telle augmentation des douleurs et des restrictions fonctionnelles en
découlant ne serait toutefois déterminante pour l’évaluation de la capacité
de travail résiduelle que si elle était dans une relation de causalité avec l’accident
du 21 janvier 2013. Cependant, comme relevé supra, seule la lésion de l’épaule
droite (rupture transfixiante
du
tendon du supra-scapulaire) est dans un rapport de causalité avec l’accident, à l’exclusion
des cervicalgies. Or, les rapports des Dresses C.________ et H.________ ne rendent pas vraisemblables
un lien de causalité entre la lésion du tendon du supra-scapulaire de l’épaule droite
et l’augmentation des limitations fonctionnelles : si la Dresse H.________ affirme que l’impotence
fonctionnelle du bras droit a été entraînée par l’accident, elle relève
que le diagnostic est difficile parce qu’il y a une intrication de plusieurs phénomènes
issus de la colonne cervicale et de l’épaule. Eu égard à la mise en évidence
par IRM cervical du 24 octobre 2014 que le rétrécissement canalaire
en
C3-C4 et C4-C5 a augmenté par rapport à l’examen comparatif de juin 2013, il faut admettre
que l’accroissement des atteintes dégénératives est, avec une vraisemblance prépondérante,
la cause de l’évolution relevée par les Dresses C.________ et H.________. En conclusion,
point n’est besoin de trancher si le recourant souffre véritablement d’une impotence
fonctionnelle du bras droit postérieurement à l’examen par le médecin conseil de
la CNA, le Dr J.________ ; même si tel était le cas, cela ne remettrait pas en cause l’évaluation
de la capacité de travail résiduelle du recourant qu’a faite le Dr J.________ puisque
l’accroissement des limitations fonctionnelles ne serait pas la conséquence de la seule lésion
dans un lien de causalité avec l’accident du 21 janvier 2013.
Il n’en va pas différemment pour l’évaluation de la Dresse H.________, selon laquelle
la capacité « même théorique » de travail du recourant serait nulle
« dans toute activité qui solliciterait les membres supérieurs ou qui générerait
un stress auditif ou psychique ». Cette évaluation ne différencie pas entre les atteintes
qui sont dans un lien de causalité avec l’accident du 21 janvier 2013 et les autres. Les limitations
fonctionnelles du bras gauche sont dépourvues de lien de causalité avec cet accident. De même,
les limitations relatives au stress auditif sont très vraisemblablement la conséquence de la
maladie de Ménière dont le recourant souffre et qui est antérieure à l’accident
du 21 janvier 2013. Quant aux limitations psychiques, si tant est qu’elles existent (cf. supra
consid. 3c), elles ne seraient pas déterminantes puisque les atteintes psychiques ne seraient pas
dans un lien de causalité adéquate avec l’accident (cf. supra consid. 4).
Comme le recourant n’a pas avancé d’éléments laissant supposer que les limitations
fonctionnelles déterminées par le Dr J.________ ne seraient pas compatibles avec les conséquences
de la seule lésion du tendon du supra-scapulaire de l’épaule droite, c’est à
juste titre que la décision attaquée a évalué la capacité de travail résiduelle
au regard de ces limitations fonctionnelles : pas de mouvement et d'effort répété
bras droit décollé du tronc correspondant au port de charges de plus de 4 kg, pas de mouvement
répétitif de rotation interne ou externe de l'épaule droite contre résistance de
plus de 2 kg et
pas de
mouvement du bras droit au-dessus du niveau des épaules, pas de port fréquent de charges de
plus de 10 kg bras droit accolé au tronc.
cc)
A lecture de leur descriptif, il s’avère que l’ensemble des DPT sélectionnées
pour fixer le revenu d’invalide respectent les limitations fonctionnelles déterminantes. C’est
donc à juste titre que la décision attaquée a fixé le revenu d’invalide à
53'190 fr., conformément au revenu moyen des cinq DPT retenues.
dd)
Le revenu d’invalide étant ainsi supérieur au revenu de valide, le taux d’invalidité
est nul, de sorte que le recourant n’a pas droit à une rente de l’assurance-accident.
Le grief du recourant est dès lors infondé.
7.
Le recourant conteste également implicitement le taux de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité (IPAI) qui a été fixé par la décision attaquée à
15 %.
a)
Selon l'art. 24 al. 1 LAA, si, par
suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité
physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l'intégrité (al. 1). L'atteinte à l'intégrité est réputée durable
lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute
la vie ; elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou
psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave (art. 36 al. 1 OLAA [ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.202]). D'après l'art. 25 al. 1 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
est allouée sous forme de prestation en capital ; elle ne doit pas excéder le montant
maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée
selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité a pour but de compenser le dommage subi par
un assuré du fait d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou mentale due
à un accident (Message du Conseil fédéral à l'appui d'un projet de loi sur l'assurance-accidents,
FF 1976 III p. 29). Elle ne sert pas à réparer les conséquences économiques
de l'atteinte, qui sont indemnisées au moyen d'une rente d'invalidité, mais joue le rôle
d'une réparation morale. Elle vise à compenser le préjudice immatériel (douleurs,
souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation des jouissances offertes par l'existence etc.)
qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre qu'il
subsistera la vie durant (ATF 133 V 224 consid. 5.1 p. 230 et les références). L'indemnité
pour atteinte à l'intégrité se caractérise par le fait qu'elle est exclusivement
fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans
égard à des considérations d'ordre subjectif ou personnel. Cela signifie que pour tous
les assurés présentant un status médical identique, l'atteinte à l'intégrité
est la même (ATF 133 V 224 consid. 5.1 p. 230 ; ATF 115 V 147 consid. 1 ; ATF 113 V 218
consid. 4b p. 221 ; TF 8C_812/2010 du 2 mai 2010 consid. 5.2).
Une atteinte à l'intégrité au sens de l'art. 24 al. 1 LAA consiste généralement
en un déficit corporel – anatomique ou fonctionnel –, mental ou psychique (cf. Alfred
Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 1985, p. 414). La gravité de l'atteinte,
dont dépend le montant de l'indemnité, se détermine uniquement d'après les constatations
médicales (SVR 2009 UV n° 27 p. 97 ; TF 8C_459/2008 consid. 2.3). L'évaluation
incombe donc avant tout aux médecins, qui doivent, d'une part, constater objectivement quelles limitations
subit l'assuré et, d'autre part, estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant
(TF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.2).
L'annexe 3 de l'OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi et non exhaustif
(ATF 124 V 29 consid. 1b p. 32 ; ATF 124 V 209 consid. 4a/bb p. 210 ; ATF 113 V 218
consid. 2a p. 219) – des lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées
en pour cent. Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans
la liste, le barème est appliqué par analogie, compte tenu de la gravité de l'atteinte
(ch. 1 al. 2). La perte totale de l'usage d'un organe est assimilée à la perte de celui-ci.
En cas de perte partielle d'un organe ou de son usage, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
est réduite en conséquence ; aucune indemnité ne sera versée dans les cas où
un taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué (ch.
2).
La Division médicale de la CNA a établi des tables d'indemnisation en vue d'une évaluation
plus affinée de certaines atteintes (Indemnisation des atteintes à l'intégrité selon
la LAA). Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Dans la mesure,
toutefois, où il s'agit de valeurs indicatives destinées à assurer autant que faire se
peut l'égalité de traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3
à l'OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc p. 211 ; ATF 116 V 156 consid. 3a p. 157 ;
RAMA 1998 n° U 296 p. 235, U 245/96, consid. 2a).
b)
L’annexe 3 de l’OLAA prévoit une IPAI de 50 % pour la perte d’un membre supérieur.
La table 1 (révision 2000) de la CNA étend ce taux de 50 % à la perte fonctionnelle
d’un membre supérieur. Cette même table 1 prévoit un taux de 15 % pour la diminution
de la mobilité de l’épaule jusqu’à l’horizontale.
c)
Le recourant s’est borné à se référer dans son recours à son opposition
dans laquelle il faisait valoir que l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
était trop basse compte tenu des diagnostics posés et des douleurs présentées. Or,
seule la lésion du tendon du supra-scapulaire de l’épaule droite est dans un lien de
causalité naturelle et adéquate avec l’accident du 21 janvier 2013. Les rapports médicaux
figurant au dossier ne mettent pas en question l’appréciation du Dr J.________ selon laquelle
la lésion du tendon du supra-scapulaire de l’épaule droite a pour conséquence d’exclure
tout mouvement du bras droit au-dessus du niveau des épaules. Les autres atteintes fonctionnelles
relevées par les médecins traitant du recourant postérieurement à l’examen
du Dr J.________ ne sont en effet pas la conséquence d’une lésion dans un rapport de
causalité naturelle et adéquate avec l’accident du 21 janvier 2013 (cf. supra consid.
5 et 6e/bb).
d)
Le taux d’atteinte à l’intégrité fixé à 15% est dès lors correct,
de sorte que le grief du recourant est infondé.
8.
Vu ce qui précède,
la cause a été suffisamment instruite d’un point de vue médical. La demande d’expertise
médicale doit dès lors être rejetée. En effet, le juge peut renoncer à accomplir
certains actes d'instruction sans que cela n'entraîne une violation du devoir d'administrer les
preuves nécessaires (art. 61 let. c LPGA) ou plus généralement une violation du droit
d'être entendu s'il est convaincu, en se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352), que certains faits présentent un degré de vraisemblance
prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation
(sur l'appréciation anticipée des preuves cf. ATF 137 III 208 consid. 2.2 p. 210 ; ATF 135
II 286 consid. 5.1 p. 293 ; ATF 134 I 140 consid. 5.2 p. 147 s.; ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429).
9.
Le recours doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée. Conformément à l’art. 61
let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi
ou le refus de prestations en matière d'assurance-accidents devant le tribunal cantonal des assurances
est gratuite.
La partie recourante, qui n'obtient pas gain de cause, n'a pas droit à des dépens (cf. art. 61
let. g LPGA ; 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition du 23 avril 2015 de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais ni dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Flore Primault (pour le recourant),
‑
Me Olivier Derivaz (pour l’intimée),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :