vd_findinfo · AA 65/16 - 68/2018 · 2018-06-06 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, LIEN DE CAUSALITÉ, MALADIE INFECTIEUSE, ADMISSION PARTIELLE | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.06.2018 AA 65/16 - 68/2018

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
65/16 - 68/2018
ZA16.028094
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 juin 2018
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mme
Röthenbacher et Mme Dessaux, juges
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], recourante, représentée par Me David Métille, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 LAA ; art. 4 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
T.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1973, travaillait
en qualité de greffière à 50 % pour le compte de l’O.________ et à 50 %
en qualité de greffière pour le compte du B.________. A ce dernier titre, elle était assurée
contre le risque d'accidents auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA ou l’intimée).
b)
Le 27 juin 2014, T.________ s’est fait mordre au mollet droit par une tique alors qu’elle
se promenait en forêt. Quelques jours plus tard, elle a ressenti un état grippal avec de forts
maux de tête et constaté des rougeurs en cocarde sur le mollet droit. Le 4 juillet 2014, l’assurée
a consulté son médecin traitant, le Dr I.________, spécialiste en médecine interne
générale, lequel a mis en place un traitement de Vibramycine, puis de Rocéphine. Après
l’interruption du traitement antibiotique, l’évolution n’a été que partiellement
favorable, dans la mesure où des céphalées, des problèmes de concentration et des
douleurs articulaires migrantes aux jambes, bras, nuque, épaules et pieds ont persisté.
Dans un rapport daté du 8 décembre 2014, le Dr U.________, médecin rattaché auprès
de la Division médecine du travail de la CNA et spécialiste en médecine interne générale,
ainsi qu’en médecine du travail, a constaté que l’on se trouvait en présence
d’une évolution défavorable et atypique des suites d’une morsure de tique et qu’un
diagnostic de neuroborréliose de Lyme était suspecté. Il a requis un avis neurologique
sur la question.
Dans un avis du 4 février 2015, le Dr A.________, spécialiste en neurologie rattaché au
centre de compétence de la médecine des assurances de la CNA, a procédé aux constatations
suivantes :
Schlussfolgerung
Die
von der Versicherten im September 2014 geschilderten Symptome sind unspezifisch. Es liegen keine Untersuchungsbefunde
vor, die eine Erkrankung des Nervensystems beweisen. Anhaltende Müdigkeit, Seh- und Konzentrationsstörungen
können ein Hinweis auf eine neurologische Erkrankung sein, müssten aber differentialdiagnostisch
abgeklärt werden.
Was
den Zusammenhang der Beschwerden mit einer angenommenen Borreliose betrifft, so konnte eine Untersuchung
im November 2014, also vier Monate nach Krankheitsbeginn, keine Antikörper gegen Borrelien nachweisen.
Es ist somit sehr unwahrscheinlich, dass die geklagten, anhaltenden Beschwerden auf eine durch Zecken
übertragene Borreliose zurückgehen.
Sollte
der von Herrn Dr. I.________ initial erhobene Befund eines schweren Meningismus zutreffen, so wäre
differentialdiagnostisch im Zusammenhang mit dem gemeldeten Zeckenstich an eine Frühsommer-Meningoenzephalitis
(FSME, frz. encéphalite à tiques) zu denken, welche ebenfalls durch Zecken übertragen
wird, auch wenn die Region Hochsavoyen, wo sich der Zeckenstich ereignet haben soll, nicht als Endemiegebiet
für FSME-Virus-tragende Zecken gilt. Die Inkubationszeit beträgt bei der FSME 7 – 14
Tage, was im vorliegenden Fall passen würde (2, 3). Im Rahmen ihrer Aufklärungspflicht sollte
die Suva daher zunächst den Impfstatus der Versicherten bezüglich FSME überprüfen
lassen und im negativen oder zweifelhaften Fall eine serologische Untersuchung auf FSME-Antikörper
(IgG und IgM) veranlassen. Sollten FSME-Antikörper nachgewiesen werden, bitte ich Sie, mir das Dossier
nochmals vorzulegen. Anderenfalls wären weitere Abklärungen zulasten der Krankenversicherung
anzuraten.
A la demande du Dr I.________, l’assurée a consulté le Dr C.________, spécialiste
en neurologie. Dans son rapport du 7 avril 2015, ce médecin a notamment relevé ce qui suit
:
Le
tableau actuel est donc compatible avec le syndrome post-infectieux, probablement après le tableau
méningitique que vous avez observé, très vraisemblablement lui-même secondaire à
la morsure de tique, mais cependant sans que l’on puisse considérer une neuroborréliose
du fait de la négativité des tests. Malgré le traitement antibiotique rapide, le test
sérologique devrait au moins montrer une cicatrice avec synthèse ancienne d’anticorps
ce qui n’est pas le cas. Bien évidemment, ceci ne met pas en doute la probabilité du
tableau méningitique après morsure de tique sur un autre agent non identifié à ce
stade.
[…]
Sur
le plan assécurologique, je suis assez d’accord avec vous sur la relation entre la morsure
de tique, le tableau érythème migrant associé d’un syndrome méningé aigu,
qui ne correspond cependant pas à une neuroborréliose.
Les sérologies complémentaires requises par la CNA se sont avérées négatives.
Par courrier du 11 septembre 2015, la CNA a informé T.________ qu’elle ne pouvait allouer
de prestations d’assurance, aucun lien de causalité certain, ou du moins probable, ne pouvant
être établi entre l’événement du 27 juin 2014 et les troubles déclarés.
Malgré les remarques formulées par le Dr I.________, la CNA a, par décision du 24 mars
2016, confirmée sur opposition le 13 mai 2016, refusé de prendre en charge les suites de l’événement
du 27 juin 2014.
B.
a)
Par acte du 16 juin 2016, T.________ a, par l’intermédiaire de Me Damien Hottelier, déféré
la décision sur opposition rendue le 13 mai 2016 par la CNA devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme, dans
le sens de l’octroi des prestations de l’assurance-accidents avec effet rétroactif dès
le 27 juin 2014. A son avis, il n’était pas contestable, au vu de l’érythème
migrant, du succès du traitement antibiotique et des symptômes mis en évidence, qu’elle
avait été atteinte pas la maladie de Lyme et qu’elle avait été traitée
contre celle-ci. Elle remplissait par ailleurs l’ensemble des critères posés par la Société
suisse d’infectiologie pour retenir l’existence d’un syndrome post-borréliose
de Lyme, si bien que la CNA ne pouvait refuser ses prestations. Au surplus, elle a requis la mise en
œuvre d’une expertise judiciaire.
b)
Dans sa réponse du 20 septembre 2016, la CNA a conclu au rejet du recours. A son avis, l’argumentation
de l’assurée, qui reposait essentiellement sur le fait que les tests sanguins pouvaient être
faussement négatifs et sur l’adage
post
hoc ergo propter hoc
, ne pouvait suffire à
admettre l’existence d’un lien de causalité dans le cas d’espèce. En l’occurrence,
aucune analyse sanguine n’avait permis de mettre en évidence la mise en contact avec des borrélies
et les critères diagnostiques résultant des recommandations de la Société suisse
d’infectiologie n’étaient pas remplis.
c)
Dans sa réplique du 13 octobre 2016, T.________ a constaté que la CNA se bornait à nier
le lien de causalité sous l’angle de la vraisemblance prépondérante. Or des tests
sanguins qu’elle avait effectués laissaient apparaître une positivité légère
à la maladie de Lyme. Cet élément corroborait le fait qu’une sérologie positive
à la borréliose de Lyme était évolutive. Le refus d’une prise en charge ne
pouvait ainsi se fonder uniquement sur la négativité des tests sanguins, mais nécessitait
un examen de la symptomatologie dans sa globalité. Dans ces conditions, la relation de causalité
devait être admise sous l’angle de la vraisemblance prépondérante.
d)
A l’appui de sa duplique du 6 décembre 2016, la CNA a produit une appréciation neurologique
établie par le Dr A.________, lequel a pris position sur la sérologie produite par l’assurée
de la manière suivante :
Un
résultat limite ou positif lors de sérologie pour le Borrelia donne lieu à une sérologie
complémentaire, le Westernblot ou l’Immunblot. Si ce dernier révèle un résultat
positif, le diagnostic de la maladie de Lyme est posé, tout en tenant compte de l’anamnèse,
des symptômes et des signes cliniques. Or, en l’espèce, le Westernblot du 11.11.2014
a été négatif, avec une réaction équivoque contre un seul antigène borrélien
spécifique. L’appréciation de la Dre L.________ est correcte. Les résultats
de l’analyse du 11.11.2014 – déjà connus d’ailleurs – ne sont pas susceptibles
de mettre en cause les conclusions du Dr U.________.
e)
Dans ses déterminations du 13 janvier 2017, T.________ a réitéré sa demande de mise
en œuvre d’une expertise réalisée par un infectiologue.
f)
Dans ses déterminations du 6 février 2017, la CNA a considéré que la mise en œuvre
d’une expertise médicale n’apporterait, selon toute vraisemblance, aucune constatation
nouvelle, mais uniquement une appréciation médicale supplémentaire sur la base d’observations
probablement identiques à celle des médecins déjà consultés.
g)
Par ordonnance du 14 juin 2017, le juge instructeur a requis du Dr I.________ qu’il lui fasse
parvenir l’ensemble des documents médicaux qu’il avait recueillis dans le cadre de la
prise en charge de l’assurée.
h)
Les documents requis ont été transmis à la Cour de céans les 4 et 19 juillet 2017.
i)
Dans ses déterminations du 7 août 2017, la CNA a indiqué que ces documents n’apportaient
aucun élément nouveau.
j)
Dans ses déterminations du 17 août 2017, T.________, désormais représentée par
Me David Métille, a demandé à ce que la CNA soit mise en demeure de fournir une véritable
prise de position médicale au sujet des documents médicaux transmis par le Dr I.________.
k)
Par ordonnance du 14 septembre 2017, le juge instructeur a ordonné le versement à la cause
du dossier constitué par l’assurance-invalidité.
l)
Du dossier transmis le 19 septembre 2017 par l’Office cantonal AI du Valais, il ressort notamment
que l’assurée s’était soumise à une expertise pluridisciplinaire confiée
au Centre P.________. Dans leur rapport du 16 décembre 2016, les Drs
V.________,
spécialiste en neurologie, et D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
ont retenu les diagnostics – avec répercussion sur la capacité de travail – de
status après probable méningoencéphalite d’origine indéterminée avec tableau
post-infectieux persistant et d’atteinte cognitive moyenne caractérisée par des troubles
attentionnels sévères, exécutifs sévères à modérés et mnésiques
épisodiques antérogrades en modalité verbale légers, associés à un fléchissement
du raisonnement verbal ; ils ont conclu que l’assurée disposait d’une capacité
de travail de 70 % dans une activité adaptée.
m)
Dans ses déterminations du 24 octobre 2017, la CNA a indiqué que le dossier de l’assurance-invalidité
ne suscitait pas de remarques particulières de sa part.
n)
Dans ses déterminations du 17 janvier 2018, T.________ a expliqué qu’il n’y avait
rien à retirer des conclusions – contestées – de l’expertise du Centre P.________,
lesquelles avaient trait à l’évolution de son état de santé, à l’exclusion
de la question de la causalité. Elle estimait en l’occurrence qu’il convenait de se
référer avant tout aux résultats des examens cliniques, plutôt qu’aux résultats
des examens sanguins, au vu de l’absence de fiabilité de ce mode de faire. Elle rappelait
que le Dr C.________ avait admis l’existence d’une relation de causalité entre
la morsure de tique et le tableau d’érythème migrant associée d’un syndrome
méningé aigu, même si celui-ci ne correspondait pas à une neuroborréliose.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 LAA
[loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2.
Le litige porte sur le point de savoir si la recourante a droit à des prestations de l'assurance-accidents
obligatoire pour les suites de l'événement survenu le 27 juin 2014.
3.
Les modifications de la LAA introduites par la novelle du 25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2017, ne sont pas applicables au cas d’espèce. En vertu du ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations d'assurance allouées
pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée en vigueur de la modification du 25 septembre
2015 et pour les maladies professionnelles qui se sont déclarées avant cette date sont en effet
régies par l'ancien droit.
4.
a)
Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations
d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel
ou de maladie professionnelle. Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet
la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
b)
L'obligation éventuelle de l'assureur d'allouer ses prestations suppose un lien de causalité
naturelle entre l'accident et l'atteinte à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y
a lieu d'admettre que, sans la survenance de l'événement accidentel, le dommage ne se serait
pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire,
en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé.
En effet, il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement
à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de
l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci.
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un
rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant,
le juge examine en se fondant essentiellement sur les renseignements médicaux, et qui doit être
tranchée à l'aune du principe du degré de vraisemblance prépondérante, appliqué
généralement à l'appréciation des preuves en matière d'assurance sociale (ATF
142 V 435 consid. 1 et les références citées). Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport
de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
c)
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité
doit être considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses
et l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un effet du
genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 129 V 402 consid. 2.2 et les références
citées). En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable
à la responsabilité de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a pratiquement
aucune incidence en présence d'une atteinte à la santé physique en relation de causalité
naturelle avec l'accident, du moment que dans ce cas l'assureur répond aussi des atteintes qui ne
se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et
les références citées).
5.
a)
Selon la jurisprudence constante du Tribunal
fédéral, lorsqu’une morsure de la tique du genre Ixodes existe et qu’une infection
imputable aux germes véhiculés par celle-ci se manifeste, la transmission des germes est présumée.
La morsure de la tique du genre Ixodes présente en effet toutes les caractéristiques de l’accident,
avec pour corollaire que l’assurance-accidents est tenue de prendre en charge les cas de maladies
infectieuses – maladie de Lyme, encéphalite virale – occasionnées par une telle
morsure et leurs conséquences. (ATF 122 V 230 consid. 5).
b)
Bien que le pronostic à long terme de la borréliose de Lyme soit très favorable, des arthralgies,
des myalgies et un état de fatigue peuvent subsister chez de rares patients malgré un traitement
adéquat et instauré à temps, sans qu’il ne persiste une infection active. Les plaintes
regroupent des troubles mnésiques et de la concentration, des troubles neurologiques et ostéo-articulaires,
des céphalées et des troubles du sommeil. Pour pouvoir retenir le diagnostic de syndrome post-borréliose
de Lyme, tous les critères suivants doivent être présents (TF 8C_72/2014 du 28 avril 2014
consid. 4.2.1 et 8C_50/2013 du 4 avril 2013 consid. 3.2.1 ; J. EVISON ET ALII, Diagnostic et traitement
de la borréliose de Lyme chez l’adulte et l’enfant : recommandations de la Société
suisse d’infectiologie, 3
e
partie : prévention, grossesse, états d’immunodéficience, syndrome post-borréliose
de Lyme,
in
Revue médicale suisse du 5 avril 2006, p. 939) :
1.
Borréliose de Lyme antérieure documentée cliniquement et par des examens de laboratoire,
selon les définitions de cas publiés ;
2.
Traitement antibiotique documenté, complet et adapté au stade de la borréliose de Lyme
selon les recommandations publiées ;
3.
Pas d’évidence pour une infection active ;
4.
Symptômes persistants, invalidants pour le patient dans son activité quotidienne, pendant plus
de six mois après la fin d’un traitement antibiotique adéquat, avec un ou plusieurs des
symptômes suivants : fatigue, arthralgies, myalgies, dysfonction cognitive objectivée,
troubles radiculaires ;
5.
Début des troubles compatible avec l’évolution de la borréliose de Lyme ; c’est-à-dire
début des symptômes pendant la borréliose de Lyme aiguë ou immédiatement après,
généralement dans les six mois après le début documenté et étayé de
la borréliose de Lyme ;
6.
Des signes objectifs au status clinique général ou neurologique ne constituent pas un critère
préalable au diagnostic ;
7.
Exclusion systématique et exhaustive d’autres maladies neurologiques, rhumatologiques ou autres ;
8.
Exclusion de maladies psychiatriques ou d’un état obsessionnel.
6.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié
par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu'en soit la provenance, puis
décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En présence
d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt qu’une
autre. L'élément déterminant pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale
n'est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une
expertise, mais bel et bien son contenu. A cet égard, il importe, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été
établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3 ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
7.
a)
En l’occurrence, il n’est pas contesté
que la recourante a été victime d’une morsure de tique et qu’elle a présenté,
dans les suites directes de cette morsure, un érythème migrant au mollet droit et un méningisme
clinique (cf. rapport du Dr I.________ du 21 août 2014). Or, dans la mesure où l’érythème
migrant est un symptôme exclusivement associé à la maladie de Lyme, il n’est pas
possible d’exclure, comme l’a fait l’intimée, l’existence d’un lien
de causalité entre la morsure de tique et les premiers symptômes ressentis par la recourante.
Il s’ensuit que le traitement antibiotique – constitué dans un premier temps de Vibramycine
puis ensuite de Rocéphine – administré en raison de la présence d’un érythème
migrant, ainsi que l’incapacité de travail liée au méningisme primaire doivent être
pris en charge par l’intimée. La cause doit par conséquent être renvoyée à
l’intimée pour qu’elle fixe les prestations à servir à ce titre à la
recourante.
b)
Autre est la question de savoir si les symptômes chroniques qui ont persisté à la fin
du traitement antibiotique peuvent encore être rattachés à la maladie de Lyme. Ainsi qu’on
l’a vu (consid. 5b
supra
),
pour pouvoir retenir le diagnostic de syndrome post-borréliose de Lyme, la borréliose de Lyme
antérieure doit notamment, selon la jurisprudence, être documentée cliniquement et par
des examens de laboratoire. Or tel n’est pas le cas en l’espèce. Les différentes
sérologies menées pour la borréliose et l’encéphalite à tique, tout comme
une étude du liquide céphalo-rachidien, se sont révélées négatives. Ainsi
que l’a souligné le Dr C.________ dans son rapport du 7 avril 2015, la recourante présentait
certes un tableau compatible avec un syndrome post-infectieux ; l’agent à l’origine
de ce syndrome restait toutefois pour l’heure non identifié (voir également le rapport
d’expertise du Centre P.________ du 16 décembre 2016, p. 27). Il résulte de ce qui
précède qu’il n’est pas possible d’apporter la preuve de l'existence d’une
infection persistante à la borréliose de Lyme au degré, usuel en droit des assurances
sociales, de la vraisemblance prépondérante. Dans la mesure où une telle preuve constitue
une condition du droit aux prestations, le fardeau de la preuve en incombe à la recourante, laquelle
doit supporter les conséquences de l'absence ou de l'échec de cette preuve (pour des cas similaires,
voir TF 8C_777/2015 du 22 mars 2016 et 8C_50/2013 du 4 avril 2013).
c)
Dans ce contexte, il n’y a pas lieu de donner suite à la requête de la recourante tendant
à la mise en œuvre d’une expertise. A la lumière de la situation objective telle
qu’elle est documentée sur le plan sérologique, il n’y a en effet rien à attendre
de nouveau d’un complément d’instruction.
8.
a)
Sur le vu de ce qui précède, le recours
doit être partiellement admis, la décision attaquée annulée et la cause renvoyée
à l’intimée afin qu’elle procède conformément aux considérants.
b)
Conformément à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations en matière d'assurance-accidents devant le tribunal
cantonal des assurances est gratuite.
c)
La recourante, qui obtient partiellement gain de cause avec le concours d'un mandataire, a droit à
une indemnité de dépens, dont le montant doit être déterminé d'après l'importance
et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA ; art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV 173.36.5.1]). En l'espèce,
il y a lieu d'arrêter le montant des dépens à 2'500 fr. à la charge de l'intimée,
qui succombe partiellement (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision sur opposition rendue par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
le 13 mai 2016 est annulée, la cause lui étant renvoyée pour qu’elle procède
conformément aux considérants.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents versera à T.________ la somme
de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me David Métille (pour T.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :