vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 953 · 2020-04-24 · fr

NOUVELLE DEMANDE, QUALITÉ POUR RECOURIR, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, HÉRITIER | 17 LPGA, 59 LPGA, 87 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.04.2020 Arrêt / 2019 / 953

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
146/19 - 127/2020
ZD19.016386
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 avril 2020
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
Mme
Brélaz Braillard et M. Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Neyroud
*****
Cause
pendante entre :
Hoirie
de feu B.X.________
, par
A.X.________, à [...], recourante, représentée
par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1 LPGA ; art. 28 LAI ; art. 87 et 88a RAI.
A.
a)
B.X.________ (ci-après : l’assuré),
né en [...], marié à [...],A.X.________ dès le 19 décembre 2019 (ci-après
également : la recourante), père de deux enfants nés en 2003 et 2005, a été
victime, le 22 janvier 2007, d’un accident de scooter ayant entraîné une atteinte au
niveau de sa hanche droite, qui a nécessité une intervention chirurgicale le 12 juin 2007.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA) a pris
en charge le cas.
b)
Le 26 novembre 2008, l’assuré a
été victime d’un deuxième accident lors d’un match de hockey, se blessant
à l’épaule gauche. La CNA a également pris en charge le cas et mis en œuvre
une expertise pluridisciplinaire auprès du [...] (ci-après : Bureau R.________). Aux termes
du rapport établi dans ce contexte, il était en particulier relevé, sur le plan psychique,
l’existence de troubles anxieux phobiques (F40.08), d’une majoration des symptômes physiques
pour des raisons psychologiques (F68.0), ainsi que d’un syndrome de dépendance aux benzodiazépines,
utilisation continue (F13.25), étant précisé que ces diagnostics étaient compatibles
avec l’exercice à temps plein de l’activité habituelle (rapport d’expertise
du Bureau R.________ du 28 décembre 2011).
c)
Le 15 janvier 2010, l’assuré a déposé
une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), se prévalant de son atteinte
à l’épaule gauche. Dans ce contexte, le Dr  Q.________, médecin traitant de
l’assuré, a en particulier retenu, à titre de diagnostic psychiatrique affectant la capacité
de travail en sus de l’atteinte à l’épaule, un trouble anxieux généralisé
(F41.1) avec agoraphobie (rapport du 30 mars 2010).
Dans un avis du 1
er
mars 2012, la Dre D.________, médecin au sein du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR) a fait état, à titre d’atteinte principale à la santé,
d’une ankylose résiduelle de l’épaule gauche après luxation. S’agissant
des diagnostics associés ne ressortant pas de l’assurance-invalidité, elle a repris les
diagnostics psychiatriques posés par les experts du Bureau R.________, puis noté l’existence
d’un excès pondéral, d’une hypertension artérielle labile, d’un status
post arthroscopie de la hanche droite, d’un status post arthroscopie du genou gauche, d’un
status post fracture de la clavicule gauche et d’un status post arthrotomie de l’avant-pied
droit. Compte tenu de ces éléments, elle a retenu une capacité de travail de 75 % dans
l’activité habituelle et une pleine capacité dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles, savoir l’abstention de gestes en-dessus de la tête ou répétitifs,
de postures prolongées, de port de charges au-dessus du buste d’au maximum 5 kg et la limitation
de maniement d’outils en durée et en force.
En juillet 2013, l’assuré a subi une
cure de hernie inguinale bilatérale entraînant une incapacité de travail du 11 au 19 juillet
2013.
En parallèle, l’OAI a mis l’assuré
au bénéfice de mesures d’ordre professionnel qui ont conduit à son engagement à
temps plein dès le 1
er
janvier 2014 en qualité d’agent d’exploitation au sein de C.________ SA. Compte tenu
du revenu réalisé à ce titre, à savoir 73'543 fr., le droit à une rente de l’assurance-invalidité
a été exclu (décision du 5 août 2014).
d)
Dans l’intervalle, le 20 février
2014, l’assuré a été victime d’un accident de la circulation, occasionnant
de légères contusions du tendon rotulien du genou droite et à la main droite ainsi qu’une
élongation du muscle quadricipital proximal droite, justifiant initialement une incapacité
totale de travail jusqu’au 25 février 2014, suivie d’une reprise à 100% de
son activité par l’assuré, avec limitation de la marche et travail en position assise
jusqu’au 21 avril 2014 (certificat médical du 25 mars 2014 du Dr W.________, médecin
praticien, et son rapport du 2 avril 2014 à la CNA).
Le 24 juillet 2014, l’assuré a subi
une cure chirurgicale d’une récidive de hernie inguinale, qui a entraîné une nouvelle
période d’incapacité de travail, de 100% jusqu’au 13 septembre 2014.
Entretemps, l’assuré a consulté
le Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur,
pour des douleurs à la hanche droite. Dans son rapport du 19 septembre 2014 à la CNA, ce médecin
mentionnait des douleurs et claquements à la mobilisation de la hanche et une lésion antéro-supérieure
cartilagineuse au niveau du plan cotyloïdien révélée par une IRM du 11 juillet 2014.
Il a prescrit un arrêt de travail de 40%  dès le 17 septembre 2014 (certificats médicaux
des 17 septembre et 29 octobre 2014), porté à 100% dès le 3 décembre 2014, selon
certificat du même jour.
e)
Le 7 octobre 2014, l’assuré a déposé
une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI, au motif qu’il souffrait d’une
déchirure de la ceinture abdominale et d’un problème à la hanche droite depuis l’accident
du mois de février 2014, en sus des atteintes somatiques et psychiques déjà diagnostiquées
précédemment.
Le 12 novembre 2014, C.________ SA a résilié
le contrat de travail de l’assuré avec effet au 31 décembre 2014.
Compte tenu de la persistance de coxalgies, une
arthroscopie de la hanche droite avec toilette articulaire et chondroplastie a été effectuée
le 17 mars 2015 par le Dr H.________ L’intervention a été prise en charge par
la CNA, à titre de rechute de l’accident de 2007.
f)
Pendant sa convalescence, le 26 mai 2015, l’assuré
a chuté, ce qui lui a occasionné une atteinte au niveau du genou gauche. Il a consulté
le Dr H.________ le 3 juin 2015. L’IRM (imagerie par résonnance magnétique) réalisée
le 17 juin 2015 a mis en évidence une chondropathie de stade I du plateau tibial interne, une lésion
mucoïde de grade III de la corne antérieure du ménisque interne avec subluxation antérieure
d’un fragment méniscal, une déchirure partielle de stade II du ligament latéral
interne, un status après méniscectomie externe partielle sans signe de nouvelle déchirure,
des signes de déchirure partielle de stade II du ligament latéral externe proximal, des signes
de tendinopathie modérée du poplité, une chondropathie fémoro-patellaire de stade
III, un volumineux épanchement intra-articulaire, une plica synoviale, une bursite pré et infra-patellaire,
ainsi qu’une suspicion de rupture partielle du LCA distal intéressant la moitié de son
épaisseur (rapport établi le 17 juin 2015 par la Dre N.________, spécialiste en radiologie).
Cet incident a entraîné une intervention chirurgicale le 11 août 2015 sous la forme d’une
arthroscopie du ligament croisé antérieur gauche et d’une méniscectomie interne
partielle (protocole opératoire établi le 11 août 2015 par le Dr H.________).
Dans un formulaire reçu par la CNA le 25
septembre 2015, le Dr H.________ a attesté d’une incapacité totale de travail de
son patient du 3 décembre 2014 au 6 octobre 2015.
Le 19 octobre 2015, le Dr H.________ a sollicité
un avis auprès de son confrère le Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur. Il mentionnait une forte enflure du genou post-opératoire,
la nécessité de marcher avec une attelle et une atrophie musculaire. L’arrêt de
travail avait été prolongé dans l’attente de la consultation auprès du Dr J.________.
Cette consultation, agendée le 26 novembre 2015, a été annulée par ce praticien,
lequel, selon le conseil de l’assuré, préconisait qu’il soit procédé
à une opération de la hanche avant celle du genou (courrier du 1
er
avril 2016 de Me Duc à l’OAI). L’assuré a dès lors été pris en charge
par le Dr M.________, également spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, lequel a procédé à la pose d’une prothèse totale
de la hanche droite en date du 2 mai 2016. Le 4 mai 2016, ce médecin a indiqué à
l’OAI ne pas pouvoir répondre à sa demande de rapport avant 6 mois post-opératoires.
L’assuré a par la suite été
suivi par le Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, lequel a relevé, dans un courrier à l’OAI du 26 janvier 2017, une stabilité
de la situation du genou avec une amélioration au niveau de la trophicité musculaire ainsi
que la permanence d’une instabilité pluridirectionnelle nécessitant une prise en charge
chirurgicale. L’opération, consistant en une plastie arthroscopique du ligament croisé
antérieur gauche et en une méniscectomie partielle gauche, avait de fait déjà été
réalisée le 25 janvier 2017, avec retour à domicile le lendemain. Le protocole opératoire
établi le 25 janvier 2017 par le Dr P.________ mentionnait à titre de comorbidité un status
post-PTH D (prothèse totale de la hanche droite) le 2 mai 2016.
Lors de la consultation post-opératoire du
2 mars 2017, le Dr P.________ a observé un important œdème, une flexion à un petit
90°, l’absence d’extension complète, un flexum d’environ 5°, réductible
à 3°, et une forte perte musculaire au niveau du quadriceps.  La cicatrice tibiale n’était
pas totalement fermée.
g)
Dans l’intervalle, le 16 février
2015, le Dr Q.________ a posé les diagnostics d’épisode dépressif sévère
sans symptômes psychotiques (F32.2), d’agoraphobie (F40.0) et de trouble anxieux et dépressif
mixte (F41.2). Dans un rapport adressé le 20 octobre 2015 à l’OAI, le médecin traitant
a ajouté que son patient demeurait totalement incapable de travailler, son état psychique dépendant
de sa situation physique.
h)
L’assuré est décédé
le 22 mai 2017. Selon le certificat d’héritiers établi le 24 août 2017 par la Justice
de Paix de [...], son épouse est sa seule héritière légale, ses enfants ayant répudié
la succession.
i)
Interpellé par l’OAI, le Dr Q.________
a, dans un rapport du 15 septembre 2018, posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent
(F33), d’agoraphobie (F40.0) et de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation
de sédatifs ou d’hypnotiques (F13.2). Il a par ailleurs récapitulé les différentes
périodes d’incapacité de travail présentées par l’assuré sur le
plan psychique, à savoir une incapacité totale de décembre 2010 à septembre 2013,
une capacité de 60 % entre octobre et novembre 2013, puis un nouvelle incapacité totale entre
le 1
er
mars
2015 et le 31 avril 2016.
j)
Dans un avis du 16 octobre 2018, le Dr S.________,
médecin au sein du Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR)
a estimé qu’il n’y avait pas d’éléments objectifs permettant de retenir
des empêchements psychiques durables depuis l’accident de 2014. Toutefois, les rapports et
certificats établis par le Dr Q.________ ne pouvaient être écartés sans la mise en
place d’une expertise psychiatrique.
Par projet de décision du 5 novembre 2018,
l’OAI a fait part au conseil de l’assuré de son intention de refuser l’octroi
de prestations, au motif que l’accident survenu en février 2014 n’avait pas entraîné
d’incapacité de travail et de gain durable et que, sur le plan psychiatrique, les éléments
au dossier ne permettaient pas de retenir une atteinte incapacitante, étant relevé qu’une
expertise psychiatrique aurait dû être mise en place, ce qui n’était pas réalisable
compte tenu du décès de l’assuré le 22 mai 2017.
Nonobstant la contestation formée (courriers
de Me Duc des 19 et 23 novembre 2018), l’OAI a, par décision du 5 mars 2019, confirmé
son projet du 5 novembre 2018, dont il a repris la motivation.
B.
A.X.________, en sa qualité d’héritière
légale de feu B.X.________ a, par acte du 9 avril 2019 et sous la plume de Me Duc, recouru à
l’encontre de cette décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant principalement à sa réforme, en ce sens que feu B.X.________ devait être mis
au bénéfice d’une rente entière d’invalidité, assortie de deux rentes
complémentaires pour enfant pour la période entre le 1
er
avril 2015 et le 31 mai 2017. Subsidiairement, elle a sollicité le renvoi de la cause à l’OAI
pour instruction complémentaire. En substance, la recourante a fait grief à l’intimé
d’avoir refusé d’instruire l’aspect psychique du dossier, étant relevé
que les certificats médicaux au dossier faisaient état de troubles psychiatriques invalidants.
Quant au plan somatique, l’intimé ne pouvait nier le caractère incapacitant des atteintes
du seul fait que celles-ci n’avaient pas été causées par l’accident de février
2014.
Dans sa réponse du 24 juin 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours.
Par pli du 2 août 2019, la recourante a confirmé
le contenu et les conclusions de son recours.
Donnant suite à l’injonction du juge
instructeur du 29 janvier 2020, l’OAI s’est déterminé le 17 février 2020 sur
les incapacités de travail relatives aux atteintes somatiques en se référant à un
avis SMR du 12 février 2020 du Dr G.________, lequel indiquait ne pas avoir d’éléments
médicaux objectifs pour retenir une incapacité de travail durable depuis l’accident du
20 février 2014.
La recourante a derechef confirmé ses conclusions
par courrier du 12 mars 2020.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
c)
S’agissant de la qualité pour recourir
d’A.X.________, l’art. 59 LPGA prescrit que quiconque est touché par la décision
ou la décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à
ce qu'elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. A cet égard, la doctrine
a précisé qu’un arriéré de prestations d’assurance, pour une période
antérieure au décès de l’assuré, tombe dans la masse successorale, y compris
une éventuelle rente complémentaire pour conjoint ou une rente pour enfant. Chaque héritier
a de ce fait qualité pour recourir contre une décision relative à ces prestations (Jean
Métral, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Commentaire romand, Loi sur la partie générale
des assurances sociales, Bâle 2018, n° 29 ad art. 59 LPGA). Or, selon le certificat d’héritiers
produit, A.X.________ est seule héritière légale de B.X.________, si bien qu’elle
dispose de la qualité pour recourir au sens de l’art. 59 LPGA, étant relevé qu’elle
sollicite l’octroi de prestations de l’assurance-invalidité pour la période ayant
précédé le décès de l’assuré, à la suite de la demande du 7
octobre 2014. A cet égard, le fait que les enfants aient répudié la succession est sans
effet sur les conclusions de la recourante visant à l’octroi de rentes pour enfant.
2.
Le litige porte sur le droit de feu B.X.________,
décédé le 22 mai 2017, à des prestations de l’assurance-invalidité
à la suite de la nouvelle demande déposée le 7 octobre 2014.
3.
a)
Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et si, au terme de cette
année, il est invalide à 40 % au moins (let. c).
b)
Pour établir rétrospectivement quand
la période de trois cent soixante-cinq jours  a commencé à courir, il faut déterminer
le moment à partir duquel l’assuré a subi une diminution sensible de son rendement dans
son  activité professionnelle ou dans ses travaux habituels. Une réduction de la capacité
de travail de 20 % suffit en principe à ouvrir la période d’attente. L’interruption
du délai de l’art. 28 al. 1 let. b LAI est par ailleurs notable lorsque l’assuré
a été entièrement apte au travail pendant trente jours consécutifs au moins (art.
29
ter
RAI). Cette interruption a pour conséquence que, lors de la survenance d’une nouvelle incapacité
de travail, un nouveau délai d’attente d’une année commence à courir sans
qu’il y ait lieu de prendre en considération les périodes antérieures d’incapacité
de travail (Michel Valterio, Commentaire : Loi fédérale sur l'assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle
2018, n. 13 et 14 ad art. 28 LAI et réf. cit.).
c)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
d)
Lorsque la rente a été refusée
parce que le degré d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être
examinée que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est entrée
en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et vérifier
que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré est
réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA,
si entre la dernière décision de refus de rente - qui repose sur un examen matériel du
droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit - et la décision litigieuse,
un changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il
faut par conséquent procéder de la même manière qu’en cas de révision
au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
e)
Lorsque le droit à la rente a été
précédemment refusé en raison d’un degré d’invalidité insuffisant
et qu’’il y a par la suite aggravation de l’état de santé à la suite
d’une maladie ou d’un accident n’étant pas à l’origine de ce refus,
il s’agit d’un nouveau cas d’assurance entraînant pour conséquence que le
délai d’attente de l’art. 28 al. 1 let. b recommence à courir (TF 9C_942/2015
du 18 février 2016 consid. 3.3.3 et les références citées).
4.
a)
Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), si la capacité de gain ou
la capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore,
ce changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations
qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration
constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine ne soit à craindre.
b)
Conformément à l’art. 88a al.
2 RAI, si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux
habituels se dégrade, ce changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux
prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable.
c)
Si la révision est demandée par l’assuré,
l’augmentation de la rente, de l’allocation pour impotent ou de la contribution d’assistance
prend effet, au plus tôt dès le mois où cette demande est présentée (art. 88
bis
al. 1 RAI).
5.
a)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales
qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
b)
Le décès d'un assuré en cours
de procédure (judiciaire ou administrative), rendant impossible une expertise sur la personne de
celui-ci, ne saurait constituer un motif supplémentaire d'allégement de la preuve, dès
lors que la règle de la vraisemblance prépondérante constitue déjà une restriction
du degré de la preuve requis. Même si l'expertise ne peut plus être réalisée,
il ne suffit donc pas que le juge acquière l'impression d'une certaine vraisemblance des faits pertinents.
Il ne se justifie pas davantage de statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré. Tout au plus doit-on
exiger que les pièces existantes fassent l'objet d'un examen particulièrement attentif par
le juge. Une expertise sur pièces pourra être ordonnée si l'on peut raisonnablement en
attendre l'établissement de faits pertinents. Sous la même condition également, des précisions
pourront être demandées, le cas échéant, aux experts qui ont examiné l'assuré
de son vivant. Au besoin, des renseignements seront aussi demandés au médecin traitant, en
particulier quand le décès est dû à une atteinte à la santé pour laquelle
les prestations sont requises (TF I 455/06 du 22 janvier 2007 et les références citées).
c)
Sur le plan psychique, selon la jurisprudence,
le caractère invalidant des atteintes doit être établi dans le cadre d’un examen
global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations
fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3
et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références).
La preuve d’un trouble psychique suppose en particulier que l’atteinte soit diagnostiquée
par un expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2). Un examen clinique
est à cet égard nécessaire, d’une part, pour établir ou compléter l’anamnèse
si les pièces médicales au dossier ne sont pas exhaustives et, d’autre part, pour recueillir
des observations objectives (comportement de l’assuré, symptômes objectifs, interaction
avec l’expert, [voir à cet égard les Lignes directrices de qualité des expertises
de psychiatrie d’assurance établies le 16 juin 2016 par la Société suisse de psychiatrie
et psychothérapie {SSPP}]).
6.
En l’occurrence, il y a lieu de constater
que l’assuré a été soumis à une reprise à l’examen d’un expert
psychiatre, soit dans le cadre de l’expertise mise en œuvre par la CNA à la suite de
l’accident du 26 novembre 2008. Or, à cette occasion, l’existence d’un trouble
psychique incapacitant a été niée, ce nonobstant les diagnostics posés (cf. rapport
d’expertise du Bureau R.________ du 28 décembre 2011). Depuis lors, dans le cadre de l’instruction
de la demande de prestations du 7 octobre 2014, il n’a été procédé
à aucune nouvelle expertise psychiatrique permettant de constater une aggravation de la situation
psychique de l’assuré. Compte tenu du décès de l’assuré, il n’est
désormais plus possible de mettre en œuvre une nouvelle expertise, étant précisé
qu’un examen sur pièces uniquement ne saurait satisfaire aux exigences légales et jurisprudentielles
citées supra, considérant la nécessité d’un examen clinique.
Cela étant, les rapports du Dr Q.________
ne sauraient revêtir une valeur probante permettant de pallier à l’absence d’expertise.
Tout d’abord, le médecin traitant de l’assuré ne dispose pas d’un titre de
médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie selon le registre des professions
médicales. Ensuite, ses rapports ne permettent pas une appréciation concluante du cas à
l’aune des indicateurs déterminants, étant relevé que lesdits rapports sont relativement
peu étayés et n’analysent pas ou peu les ressources disponibles de l’assuré.
S’agissant des diagnostics posés, le Dr Q.________ a fait état, dans son rapport du 16
février 2015, d’un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques
(F32.2), ainsi que d’un trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2), tout en indiquant que
ces codes diagnostics étaient donnés à titre « purement indicatif, sans aucune prétention
scientifique. Or le Dr S.________ a noté dans son avis du 16 octobre 2018, que la cohabitation de
ces deux diagnostics était en contradiction avec la CIM-10. On relève par ailleurs que ce ne
sont pas ces diagnostics qui ont finalement été retenus dans le dernier rapport du Dr Q.________,
soit celui adressé à l’intimé le 15 septembre 2018. Dans ce rapport, le Dr Q.________
a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent (F33), d’agoraphobie (F40.0)
et de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotiques
(F13.2). S’agissant de ces deux derniers diagnostics, en partie déjà observés par
les médecins du Bureau R.________ (cf. rapport d’expertise du 28 décembre 2011), le médecin
traitant ne décrit pas en quoi ils avaient évolué depuis lors, de telle manière qu’ils
étaient désormais invalidants. Quant au trouble dépressif récurrent (F33) –
qui n’avait pas été observé au moment de la dernière décision de refus
– le médecin traitant le retient sans pour autant dater les épisodes dépressifs,
leur intensité, leurs conséquences sur la capacité de travail de l’assuré et
leur évolution. On constate pour le surplus que le Dr Q.________ a attesté d’une incapacité
totale de travail au moment même où l’assuré était mis au bénéfice
de mesures d’ordre professionnel dans le cadre de la première procédure, ce qui conduit
à apprécier avec encore plus de circonspection l’évaluation de ce médecin,
au-delà même du fait que la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui lient
les médecins traitant à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique. Les rapports du Dr Q.________ ne sont ainsi pas susceptibles
de démontrer une nouvelle atteinte psychique invalidante, ni même une aggravation d’une
atteinte préexistante.
Compte tenu de ce qui précède et des circonstances du cas d’espèce, l’intimé
était ainsi fondé à ne pas instruire plus en avant l’atteinte psychique alléguée.
7.
a)
Sur le plan somatique, l’intimé
a refusé de prester au motif que le l’assuré n’avait pas présenté d’incapacité
de travail durable depuis le 24 février 2014.
En l’espèce, les médecins traitants de l’assuré ont attesté successivement
plusieurs périodes d’incapacités de travail, soit de 100% du 20 au 25 février 2014
pour des contusions au genou et à la main droite ainsi que pour une élongation musculaire,
de 100% du 24 juillet 2014 au 13 septembre 2014 pour une cure d’hernie inguinale, de 40% dès
le 17 septembre 2014 puis de 100% dès le 3 décembre 2014 pour l’atteinte à
la hanche droite, opérée le 17 mars 2015, cette incapacité se prolongeant ensuite de l’atteinte
au genou gauche, opérée le 11 août 2015. Le Dr H.________, auteur de ces
deux opérations, a certifié par formulaire adressé à la CNA, d’une incapacité
de travail totale jusqu’au 6 octobre 2015 et dans son courrier du 19 octobre 2015 à son confrère
le Dr J.________, a mentionné une prolongation de l’arrêt de travail jusqu’à
la prochaine consultation auprès de ce spécialiste, laquelle n’a finalement jamais eu
lieu.
L’OAI n’a pas recueilli de rapports
circonstanciés auprès des Drs M.________ et P.________ s’agissant des incapacités
de travail consécutives aux opérations de prothèse totale de la hanche droite du 2 mai
2016 et du genou gauche du 25 janvier 2017.
Dans l’avis du SMR du 12 février 2020,
le Dr G.________ retient une incapacité de travail d’au moins 6 semaines ensuite de l’opération
de la hanche droite du 17 mars 2015, incapacité se maintenant ensuite des lésions consécutives
l’accident du 26 mai 2015 et encore valable quelques semaines après l’intervention du
11 août 2015. Il apprécie théoriquement à 3 mois, respectivement à 2 ou 3 mois
les incapacités de travail consécutives aux interventions chirurgicales du 2 mai 2016 et du
25 janvier 2017.
b)
En l’occurrence, le refus de rente du
5 août 2014 faisait suite à une atteinte à l’épaule gauche. Les atteintes objets
de la présente procédure, dont il convient de déterminer si elles sont à l’origine
d’une aggravation de l’état de santé de l’assuré, sont toutes différentes
de la précédente, de telle sorte qu’elles constituent un  nouveau cas d’assurance
entraînant un nouveau délai d’attente d’une année.
L’accident du 20 février 2014 n’ayant
entraîné qu’une incapacité de travail de 5 jours, le point de départ du délai
d’attente d’une année commence à courir avec l’opération pour hernie
inguinale du 24 juillet 2014. Dans son avis SMR du 12 février 2020, le Dr G.________ observe qu’il
est recommandé une incapacité de travail post-opératoire d’un mois. Il ne se prononce
pas sur l’adéquation de la prolongation de l’incapacité jusqu’au 14 septembre
2014, ce qui est sans incidence dans la mesure où l’incapacité de travail n’est
pas durablement interrompue. En effet, même à retenir une incapacité de travail jusqu’au
23 août 2014 seulement,  l’assuré présente  à nouveau une incapacité
de travail moins d’un mois plus tard, en l’occurrence dès le 17 septembre 2014 à
hauteur de 40%, telle qu’attestée par le Dr H.________. Dans son avis du 20 février
2020, le Dr G.________ paraît critiquer cette attestation au  motif qu’elle aurait été
prescrite par téléphone, sur allégation de douleur, sans revoir le patient et sans explication.
Le Dr H.________ a cependant délivré un certificat médical à la date du 17 septembre
2014 et au vu du contenu de son rapport du 19 septembre 2014 à la CNA faisant état de douleurs
et claquements à la mobilisation de la hanche, il  avait manifestement déjà procédé
à un examen clinique et connaissait l’examen d’imagerie du 11 juillet 2014. L’aggravation
de l’incapacité de travail à 100% dès le 3 décembre 2014 n’est pas discutée
par le Dr G.________ et aucun élément au dossier ne permet de la contester, tout comme l’incapacité
de travail totale dans les suites des opérations du 17 mars 2015 et du 26 mai 2015.
Cela étant, l’assuré a présenté
à une incapacité de travail d’au moins 40% sans interruption notable dès le 24 juillet
2014 et à l’échéance du délai d’attente, soit le 23 juillet 2015, son
degré d’invalidité était de 100% dès l’instant où son incapacité
de travail était entière.
L’assuré a en conséquence droit
à une rente entière dès le 1
er
juillet 2015
(art. 29 al. 3 LAI).
c)
L’incapacité de travail est attestée
médicalement jusqu’au 6 octobre 2015. A cette date, l’assuré était
dans l’attente d’une consultation auprès du Dr J.________ en vue d’une nouvelle
opération du genou gauche, laquelle a été reportée au motif qu’il convenait
de procéder en premier lieu à la pose d’une prothèse totale de la hanche droite,
laquelle a eu lieu le 2 mai 2016. L’intervention chirurgicale au niveau du genou gauche a été
effectuée le 25 janvier 2017.
Quand bien même ne figure au dossier aucun
certificat médical officialisant les incapacités de travail inhérentes aux opérations
chirurgicales de mai 2016 et janvier 2017, il y a lieu d’admettre que même si l’assuré
aurait pu recouvrir une certaine capacité de travail avant, après ou entre ces deux interventions
chirurgicales, la nécessité de procéder à celles-ci était déjà connue
à la fin de l’année 2015. La condition cumulative de l’absence de crainte d’une
complication prochaine (art. 88a al. 1 in fine RAI) n’est ainsi pas réalisée à tout
le moins jusque dans les suites de l’opération du 25 janvier 2017. L’incapacité
de travail théorique consécutive à cette intervention est de l’ordre de deux à
trois mois, auxquels s’ajoute la période de latence de trois mois de la disposition légale
précitée.
En conséquence, faute d’amélioration de la capacité de gain de l’assuré
jusqu’à son décès le 22 mai 2017, la rente entière est due jusqu’au 31
mai 2017.
8.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la décision attaquée réformée en ce sens que l’assuré a droit
à une rente entière d’invalidité du 1
er
juillet 2015
au 31 mai 2017.
b)
En dérogation à l’art. 61 let.
a LPGA, la procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être arrêtés
à 400 fr. et être mis à la charge de l’office intimé.
c)
Par ailleurs, assistée d’un mandataire
qualifié, la recourante a droit à des dépens, qu’il convient de fixer à 2’000
fr., débours et TVA compris (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de mettre à la charge de l’intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 5 mars 2019 par l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que feu
B.X.________ a droit à une rente d’invalidité entière du 1
er
juillet 2015 au 31 mai 2017.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à
400 fr. (quatre cents francs), sont mis par à la charge l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à A.X.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille francs)
à titre de dépens.
La présidente :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction
a été approuvée à huis clos, est notifié à :
-
Me Jean-Michel Duc (pour Hoirie de feu B.X.________,
par A.X.________) ;
-
Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud ;
-
Office fédéral des assurances sociales
;
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :