vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 619 · 2011-05-23 · fr

ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, EXPERTISE ORDONNÉE PAR L'ADMINISTRATION, CONSTATATION DES FAITS, FORCE PROBANTE | 28 LAI, 4 LAI, 98 let. b LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.05.2011 Arrêt / 2011 / 619

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
272/09 - 263/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 mai 2011
_________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              MM.
Pittet et Perdrix
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Renens, recourant, représenté par DAS Protection juridique SA, à Lausanne
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé
_______________
Art.
4, 28 LAI; 98 let. b LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
Le 4 avril 2005, M.________, née en 1965 (ci-après : l'assurée), mariée et mère
de deux enfants nés en 1992 et 1993, a déposé une demande de rente AI. Selon le questionnaire
pour l'employeur rempli le 3 mai 2005, elle a travaillé comme ouvrière chez C.________ du 30
décembre 2002 au 2 janvier 2005.
Le
26 avril 2005, l'assurée a déclaré à l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : OAI) qu'en bonne santé elle travaillerait comme ouvrière
à 100 %.
Dans
un rapport du 17 décembre 2002, le Dr T.________, spécialiste FMH en radiologie, conclut à
la suite de l'IRM lombaire du rachis cervical, dorsal et lombaire  à des tassement vertébraux
anciens de D4 et de D8, une discrète syringo-hydromyélie en D8-D9 sans autre anomalie médullaire
et une hernie discale L5-S1 gauche.
Il
résulte du rapport du 20 juin 2005 du Dr G.________, spécialiste FMH en neurochirurgie, qui
diagnostique des lombalgies, que, le 13 mai 2003, il a pratiqué l'intervention suivante : blocs
facettaires L4-L5 bilatéraux sous guidage radioscopique. Le 17 juin 2003, il a procédé
à une injection antalgique sous guidage radioscopique. Il a procédé à la même
intervention le 5 janvier 2004. Le 15 juillet 2004, il a posé le diagnostic de cervicalgies et a
pratiqué l'intervention suivante : blocs facettaires C5-C6 bilatéraux sous guidage radioscopique.
Dans
un rapport du 2 mars 2005, le Dr K.________, du Service de rhumatologie du Centre hospitalier universitaire
[...] (ci-après : Z.________) a diagnostiqué une fibromyalgie et des troubles statiques et
dégénératifs rachidiens avec séquelles de dystrophie vertébrale de croissance
lombaire dans le cadre d'un déconditionnement physique global et focal.
Dans
un rapport du 14 mars 2005, le Dr B.________, spécialiste FMH en neurologie, diagnostique une fibromyalgie.
Il indique que l'examen neurologique ne permet d’objectiver qu’une hyporéflexie achilléenne
gauche qui est probablement une séquelle de Ia hernie discale L5-S1 paramédiane gauche. II
n’y a pas de signe en faveur d’une myélopathie dorsale. Il n'a ainsi pas d'explication
neurologique sur l’origine des douleurs diffuses qui sont probablement en relation avec une fibromyalgie.
Le
Dr D.________, spécialiste FMH en médecine générale, diagnostique le 7 août
2005 une fibromyalgie, des troubles statiques et dégénératifs rachidiens avec séquelles
de dystrophie vertébrale de croissance lombaire, ces diagnostics ayant des répercussions sur
la capacité de travail. Sans répercussion sur celle-ci, il pose le diagnostic de troubles fonctionnels
veino-lymphatiques. Il estime l'incapacité de travail totale depuis le 30 décembre 2004 dans
toute activité. Il précise que l'assurée n'arrive même plus à accomplir les
actes ordinaires de la vie.
Le
13 décembre 2006, les Drs H.________ , spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie
et U.________, psychiatre, du Service médical régional de l'OAI (ci-après : SMR) ont pratiqué
un examen rhumato- psychiatrique, il résulte de leur rapport, contresigné par la Dresse [...],
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, notamment ce qui suit :
"
Vie quotidienne
L’assurée
se lève vers 08 h, elle boit un café seule et elle prend sa douche. C’est son mari qui
réveille les enfants. Par la suite, elle regarde la TV dans le salon, range le lit avec son mari.
En ce qui concerne le ménage, c’est son mari qui s’occupe de l’aspirateur, de
la lessive et le repassage. Le repas est préparé si c’est léger par l’assurée,
si c’est plus important par son mari ou son fils. En outre, ils habitent au-dessous d’un
restaurant où en général ils passent des commandes. Le couple va ensemble faire les commissions.
La famille mange ensemble à midi. Ensuite, l’assurée dessert la table, le mari fait la
vaisselle. En début d’après-midi, elle va au rendez-vous chez le médecin ou d’autres
thérapeutes. Entre 15 et 17 h, elle discute avec les voisins. Le soir, la famille mange vers 19
h. A nouveau, l’assurée va desservir la table, et ensuite le couple boit un thé ensemble.
Par la suite, soit ils vont marcher pendant une quinzaine de minutes, soit en hiver, ils discutent en
famille ou reçoivent les téléphones de la famille. L’assurée dit se coucher
vers minuit, voire une heure. Elle ne signale pas de difficultés d’endormissement avec les
traitements prescrits, Elle se réveille fréquemment la nuit à cause des douleurs.
(……)
diagnostic
-
avec répercussion sur la capacité de travail :
• lombalgies chroniques persistantes (M 51.3) :
o discopathies L4-L5-L5-S1
o hernie discale L4-L5 para-médiane-foraminale G
• cervicalgies chroniques
-
sans répercussion sur la capacité de travail :
• majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F 68.0)
appréciation
consensuelle du cas
Mme
M.________ s’est mise à présenter dès 1992-1993 affirme-t-elle des douleurs de localisation
initialement uniquement lombaire, qui, au fil du temps, se sont progressivement mises à augmenter
en intensité et à diffuser tout d’abord dans le MIG et dans une certaine mesure également
dans le MID puis vers la région dorsale, la région cervicale et les deux MS.
Bien
que la symptomatologie douloureuse semble avoir été présente depuis 1992-1993, c’est
depuis 2002 que la situation semble s’être aggravée symptomatiquement de manière
significative menant finalement à l’arrêt du travail.
Toutefois,
malgré l’arrêt des activités professionnelles et malgré une nette réduction
des tâches domestiques, la situation douloureuse reste subjectivement très pénible, se
révélant réfractaire à tous les traitements médicamenteux, interventionnels
et physiques qui ont été tentés.
Cliniquement,
on trouve une assurée en bon état général, au contact jovial, dont l’examen
a été marqué par les particularités relevées ci-dessus, sous forme notamment
de phénomènes brutaux de « blocages » rendant l’assurée apparemment incapable
de faire le moindre mouvement pour passer de la position assise à la position debout ou pour passer
de la position en décubitus dorsal dans la position en décubitus ventral au point même
que la traductrice s’est sentie obligée de prêter main forte à l’assurée,
ce à quoi l’examinateur s’est opposé fermement, après quoi l'assurée
a réalisé correctement, mais avec force gémissements et récriminations, les mouvements
demandés.
Objectivement,
l’examen général est normal. L’examen neurologique est normal également, sans
déficit sensitivo-moteur aux Ml. Il n’a pas été retrouvé la discrète hyporéflexie
achilléenne G (au demeurant insignifiante) qui avait été relevée précédemment.
Quant à l’épreuve de Lasègue, elle est à considérer comme négative
à G, même si l’assurée, lors de l’initiation du mouvement, annonce des douleurs
insupportables malgré lesquelles et finalement sans aucune résistance, le MIG peut être
élevé jusqu’à la verticale, l’assurée se mettant alors même en flexion
antérieure du tronc pour tenter de toucher son pied avec sa main G afin de montrer précisément
â l’examinateur jusqu’où la douleur irradie.
L’examen
ostéoarticulaire périphérique est normal. Certes, l’assurée annonce des douleurs
sévères et présente une limitation des mouvements actifs lors de l’examen sélectif
des épaules mais il n’y a aucune amyotrophie à déplorer et il avait pu être
observé, quelques minutes auparavant, que l’assurée avait pu rapidement enlever son pull
par le haut, avec un mouvement symétriquement ample des deux épaules, d’amplitude normale.
L’examen ostéoarticulaire objectif des Ml est également normal.
Il
figure dans le dossier la notion d’une fibromyalgie. Dans une vision réductionniste, l’examen
de ce jour ne permet pas de confirmer le diagnostic, étant donné que seuls quelques points
dits insertionnels sont annoncés comme quelque peu douloureux au niveau de la coracoïde ddc,
au niveau des arcs costaux antérieurs supérieurs ddc, au niveau de la partie horizontale du
trapèze ddc, au niveau de la face externe du grand trochanter G mais sans aucune réaction de
retrait.
L’iconographie
radiologique outrageusement généreuse, centrée sur le rachis cervical et le rachis lombaire
doit être considérée comme banale. Certes, il existe de discrets troubles statiques et
dégénératifs au niveau cervical mais sans aucune compromission sur les structures nerveuses:
par ailleurs il existe une déformation de la vertèbre D4 et de la vertèbre D9. Si on peut
penser que la vertèbre D9 présente un aspect en diabolo évoquant une fracture, l’aspect
de la vertèbre D4 évoque plutôt une hypoplasie de l’hémi-vertèbre D (signal
tout à fait normal du corps vertébral de D4 en IRM); ces constatations sont à considérer
comme des particularités iconographiques sans retentissement fonctionnel. Au niveau lombaire, il
existe, en radiologie standard, 6 vertèbres d’aspect lombaire mais l’aspect de la charnière
lombo-sacrée n’évoque pas une anomalie transitionnelle lombo-sacrée. On peut d’ailleurs
suspecter que ce qui apparaît comme une apophyse transverse de la vertèbre d’aspect lombaire
la plus crâniale est en fait une apophyse costiforme. Les multiples examens radiologiques de la
région lombaire confirment les discopathies L4-L5 et L5-S1 avec une image de protrusion-hernie discale
L4-L5 médiane-para-médiane G se dirigeant en direction du trou de conjugaison, toutefois sans
contrainte radiculaire évidente,
Si
l’on ne peut mettre en doute la réalité d’une fragilité biomécanique
au niveau lombaire et le fait qu’il peut y avoir eu une irritation radiculaire lombaire à
G et si l’on ne peut non plus pas exclure des troubles statiques et dans une bien moindre mesure
dégénératifs cervicaux et dorsaux, il n’en reste pas moins qu’il s’agit
de constatations mineures sans proportions réalistes avec l’hyperinflation de plaintes annoncées
par l’assurée ni avec son comportement algique hautement démonstratif, On a ainsi affaire
à une amplification manifeste des plaintes somatiques.
Dans
une optique biomécanique rigoureuse, les constatations pathologiques objectives au niveau rachidien
imposent des limitations fonctionnelles. Dans cette même optique, le respect des limitations fonctionnelles
strictes que les dites pathologies imposent permet de définir une activité professionnelle
exigible en termes biomécaniques.
Sur
le plan psychiatrique, l’anamnèse ne met pas en évidence une maladie psychiatrique ou
un trouble de la personnalité décompensé à l’origine d’une atteinte à
la santé mentale ayant des répercussions sur la capacité de travail.
L’examen
psychiatrique au SMR ne met pas en évidence une symptomatologie psychotique, anxieuse ou dépressive.
Les critères pour retenir un trouble de la personnalité ne sont pas réunis. L’assurée
présente un discours envahi par des plaintes centrées sur la douleur mais un sentiment de détresse
n’est pas exprimé clairement, elle a de l’espoir de trouver un traitement efficace.
En
ce qui concerne la jurisprudence vis-à-vis d’un trouble somatoforme douloureux (même
si ce diagnostic n’est pas retenu dans le présent examen), les critères suivants ne sont
pas constatés: co-morbidité psychiatrique manifeste, trouble de la personnalité décompensé
ou perte d’intégration sociale. En conclusion, les critères de sévérité
ne sont pas réunis.
Les
limitations fonctionnelles somatiques sont les suivantes: nécessité de pouvoir alterner une
à deux fois par heure la position assise et la position debout, pas de soulèvement régulier
de charges d’un poids >5 kg, pas de port régulier de charges d’un poids >8 kg,
pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, pas de travail contre résistance
se faisant avec les MS maintenus de manière prolongée au-dessus de l’horizontale.
Les
limitations fonctionnelles psychiatriques
: aucune.
Depuis
quand y a-t-iI une incapacité de travail de 20 % au moins ?
Dans
son rapport du 07.08.2005 le médecin traitant, le Dr D.________ de Renens, retient une incapacité
de travail de 100% depuis le 30.12.2004.
Sur
le plan psychiatrique, sans objet.
Comment
le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Depuis
lors, l'assurée n’a plus exercé d’activité professionnelle et elle a sensiblement
diminué ses activités domestiques. Sur la base toutefois de l’analyse objective et rigoureusement
biomécanique qu’il a été possible de faire lors de la présente évaluation
de l’assurée, il est possible d’admettre que, dans une activité professionnelle
respectant strictement les limitations fonctionnelles énumérées ci-dessus, l’assurée
aurait pu exercer une activité professionnelle à 100%.
Sur
le plan psychiatrique, sans objet.
Concernant
la capacité de travail exigible
, en l’absence
de psychopathologie incapacitante, elle est tributaire exclusivement des lésions musculo-squelettiques
objectives. A cette enseigne, une activité professionnelle respectueuse des limitations fonctionnelles
énumérées ci-dessus est possible à 100% et également exigible à 100% en
accord avec les dispositions jurisprudentielles actuellement en vigueur, vu l’absence précisément
d’atteinte à la santé psychique incapacitante.
capacité
de travail exigible
dans
l'activité habituelle : 0%.
dans
une activité adaptée : 100%.
depuis
le : 30.12.2004."
Dans
un rapport du 2 juillet 2007, le Dr B.________, spécialiste FMH en neurologie, mentionne notamment
ce qui suit :
"La
patiente garde d’importantes douleurs. Le 28 mai dernier, elle n’est plus parvenue à
se relever de la toilette. Depuis lors elle se plaint d’une insensibilité de la jambe gauche.
Elle n’a pas de troubles urinaires.
La
patiente se déplace difficilement en boitant Elle est toujours difficile à examiner mais elle
peut avec de l’aide se mettre sur la pointe des pieds et sur les talons. Le testing musculaire
est difficile à évaluer notamment au membre inférieur gauche. Il existe des troubles de
la sensibilité à tout l’hémicorps gauche qui concernent la sensibilité douloureuse,
tactile, vibratoire et posturale. Le réflexe cornéen est présent et symétrique. Il
n’y a pas d’hypomyotrophie. Les réflexes tendineux sont vifs avec une asymétrie
déjà relevée du réflexe achilléen. Le réflexe cutané plantaire est
en flexion ddc.
Il
est possible qu’il y a une aggravation de la hernie discale L5-S1 gauche, mais cela reste difficilement
à objectiver chez cette patiente qui présente notamment des troubles de la sensibilité
qui touchent l’ensemble de l’hémicorps gauche.
Face
à cette situation difficile, je vous propose de demander pour compléter le bilan une IRM du
rachis et aussi du cerveau."
Il
résulte d'un rapport établi le 21 août 2007 par le Dr R.________, spécialiste FMH
en radiologie ce qui suit :
"
CONCLUSION
IRM
cérébrale dans les limites de la norme pour l’âge. Au niveau cervical, ébauche
d'une discopathie en C3-C4 à prédominance gauche. Au niveau dorsal, fracture-tassement ancienne
de D8. Séquelles pluri-étagées de Scheuermann, sans activité inflammatoire. Au niveau
lombaire, large hernie discale médiane à médio-Iatérale gauche luxée vers le
bas en L4-L5. Deuxième hernie plus petite latéro-foraminale gauche en L5-S1."
Le
6 septembre 2007, l'OAI a informé l'assurée de sa décision de lui octroyer un soutien
dans ses recherches d’emploi par son service de placement.
Le
28 septembre 2007, le Dr G.________, après avoir diagnostiqué une hernie discale gauche luxée
vers Ie haut et de l'arthrose, une protrusion L4-L5 gauche et une insuffisance segmentaire, a procédé
à l'intervention chirurgicale suivante :
"Hémilaminectomie
L4-L5 gauche et discectomie par cure de hernie discale. Stabilisation dynamique avec implant PDN solo.
Hémilaminectomie
L5-S1 gauche avec foraminotomie et discectomie, puis spondylodèse par PLIF L5-S1 standalone."
Dans
un rapport du 12 mars 2008, le Dr G.________ expose ne pas pouvoir se prononcer sur la capacité
de travail. Il mentionne les limitations fonctionnelles suivantes : changements de position fréquents
souhaitables, porte-à-faux à éviter, port de charge limité à 10 kg , position
assise continue limitée à 1 heure, position debout statique limitée à 2 heures, rotation
bassin/épaules à éviter.
Le
Dr P.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologique, du SMR, a examiné
l'assurée le 7 juillet 2008. Il résulte de son rapport notamment ce qui suit :
"
diagnostics
-
avec répercussion sur la capacité de travail
·
Lombalgies chroniques
persistants. Discopathies pluri étagées. Status après hémilaminectomie G L4-L5 et
L5-S1 avec stabilisation PDN L4-L5 et spondylodèse PLIF L5-S1. Code M51.8
-
sans répercussion sur la capacité de travail
·
Obésité avec BMI à 35.
·
Majoration des symptômes physiques pour des
raisons psychologiques.
appréciation
du cas
Assurée
de 42 ans, sans formation professionnelle particulière ayant travaillé comme ouvrière
en Suisse. Elle souffre de douleurs lombaires évoluant depuis le début des années 90.
Elle ne travaille plus depuis la fin de l’année 2004. Les examens radiologiques de l’époque
montraient des discopathies L4-L5 et L5-S1 avec une hernie discale postéro latérale G L4-L5
et une hernie L5-S1 G luxée vers le haut. Les douleurs ont persisté malgré une multitude
de traitements conservateurs. L’assurée a été opérée par le Dr G.________
le 28 septembre 2007. lI a effectué une hémilaminectomie L4-L5 G avec stabilisation dynamique
par implant PDN solo et une hémilaminectomie L5-S1 G avec foraminectomie et discectomie ainsi qu’une
spondylodèse par PLIF L5-S1. Cette intervention n’a pas permis de soulager la symptomatologie
douloureuse de l’assurée. En janvier 2008 une nouvelle IRM de la colonne lombaire a été
effectuée qui semble montrer un fragment d’hernie discale L5-S1 persistant. Il est probable
qu’une nouvelle intervention chirurgicale soit effectuée, mais il est peu probable que cette
intervention puisse améliorer la symptomatologie douloureuse de l’assurée. Durant l’examen,
l’assurée se montre très démonstrative, théâtrale. Elle décrit des
douleurs intenses mal délimitées, dépassant largement ce qu’on pourrait espérer.
L’intervention chirurgicale du Dr G.________ n’a pas modifié ni les limitations fonctionnelles
ni la capacité de travail de l’assurée par rapport à l’examen SMR de décembre
2006.
Les
limitations fonctionnelles
Elle
peut effectuer un travail sédentaire ou semi-sédentaire principalement assise dans lequel elle
puisse alterner la position assise avec la position debout à sa guise. Elle doit éviter le
port de charges supérieures à 8 kg et le soulèvement de charges supérieures à
5 kg. Elle doit éviter des gestes qui impliquent une mobilité des épaules au-delà
de l’horizontale. Elle doit éviter les travaux penchée en avant ou en porte-à-faux.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Depuis
le 20 décembre 2004.
Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Depuis
lors, l’assurée n’a pas repris d’activité professionnelle.
Concernant
la capacité de travail exigible,
Le
métier d’ouvrière ne respecte pas en général les limitations fonctionnelles
décrites. Dans un travail adapté aux limitations fonctionnelles nous ne voyons aucune raison
objective, somatique pour diminuer sa capacité de travail. On peut admettre que durant les 3 mois
qui ont suivi l’intervention chirurgicale, l’assurée n’était pas apte à
travailler dans toute profession.
capacité
de travail exigible
dans
l'activité habituelle : 0%
dans
une activité adaptée 100%
depuis le : 30.12.2004"
Dans
un projet de décision du 16 septembre 2008, l'OAI a informé l'assurée de son intention
de rejeter la demande de rente.
Par
lettre du 24 septembre 2008, le Dr Y.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et
traumatologique de l'appareil locomoteur, a indiqué à l'OAI notamment e qui suit :
"Madame
M.________ souffre d’une hernie discale lombaire opérée en septembre 2007. Les suites
de cette intervention ne sont pas favorables. Son état est quasi-identique qu’en pré-opératoire.
Les
investigations faites montrent un fragment herniaire responsable de sa symptomatologie. Le rapport du
service de neurochirurgie du Z.________ confirme cela.
Madame
M.________ sera prochainement opérée une seconde fois de sa colonne lombaire. Ainsi je vous
prie d’ajouter, ces éléments nouveaux à son dossier."
Dans
une lettre du 15 août 2008, les médecins du Centre universitaire romand de neurochirurgie (ci-après
: CURN) écrivent notamment ce qui suit :
"
EXAMEN(S)
COMPLEMENTAIRES(S)
IRM
du 15 août 2008 : Présence de fragment herniaire L5-S1 ascendant G comblant le récessus
latéral G responsable des compressions radiculaires S1 G.
APPRECIATION
Compte
tenu de la convenance radio clinique et la persistance de la symptomatologie malgré un traitement
conservateur complet, notre avis serait une ablation du fragment herniaire.
Vu
que Madame ne veut pas se faire opérer par Dr G.________, le chirurgien qui l'a opérée
en 2007, nous lui proposons une intervention chirurgicale pour l'ablation du fragment herniaire L5-S1
à gauche. Nous lui avons expliqué le risque de cette opération à la patiente et elle
a accepté cette proposition. Nous avons convoqué la patiente pour une intervention neurochirurgicale."
Par
lettre du 19 février 2009, le Dr Y.________ a informé l'OAI que l'assurée avait été
opérée comme prévu le 2 octobre 2008 au Z.________, qu'elle avait poursuivi une physiothérapie,
mais qu'il n'avait pas noté pas de grande amélioration de ses douleurs. L'assurée se plaignant
de douleurs cervico-brachiales ddc persistantes malgré une antalgie et des AINS, un rendez-vous
a été pris pour une IRM cervicale le 23 février 2009.
Il
a joint à cette lettre un rapport de consultation neurochirurgicale du 16 décembre 2008 du
Prof N.________ du CURN mentionnant notamment ce qui suit :
"Appréciation
Mme
M.________ décrit actuellement une douleur différente de celle préopératoire qui
pourrait correspondre à une douleur neuropathique (typique d’ailleurs pour une reprise lombaire).
Elle décrit également des douleurs dorso-lombaires avec irradiation diffuse vers les épaules.
Elle note également une lourdeur dans la tête avec une douleur cervico-brachiale des deux côtés.
Bien évidemment, on a noté dans ses antécédents l’existence d’une discopathie
cervicale. La patiente insiste pour une exploration cervicale. Je vous propose de faire une IRM cervicale,
même si le contexte est difficile (patiente fibromyalgique) avec un tableau clinique polymorphe."
Le
Dr L.________ du CURN, dans un rapport parvenu à l'OAI le 9 mars 2009, pose le diagnostic de discopathie
lombaire L4-L5 et L5-S1 opérée. Il indique  comme symptômes actuels une sciatalgie
S1 gauche sur récidive de hernie discale L5-S1 gauche. Il mentionne que le pronostic est favorable.
Dans
un avis médical SMR du 17 avril 2009, le Dr V.________ mentionne notamment ce qui suit :
"Les
éléments médicaux avancés par le Dr Y.________ dans son courrier du 24 septembre
2008 étaient connus lors de l’examen SMR de juillet 2008 et ont été pris en compte.
Il n’y a pas de fait nouveau.
L’opération
au Z.________ le 2 octobre 2008 est un fait nouveau. S’il n’est noté «pas de grande
amélioration» aucune péjoration n’est signalée. Passé une période
de 3 mois pour suite de traitement et convalescence nous estimons que l’exigibilité est de
nouveau entière dans une activité adaptée, soit dès le 1
er
février 2009.
Dans
son courrier du 16 décembre 2008 le Dr N.________ décrit cliniquement un syndrome Iombovertébral
sans déficit sensitivomoteur, absence de signe de Lasègue, distance doigt sol de 30 cm, le
status est similaire à celui du dernier examen SMR, l’exigibilité est donc inchangée.
Le
RM de unités somatiques Z.________ retient des diagnostics connus et note au point 1.4 une évolution
à pronostic favorable. D’août 2008 à janvier 2009 l’exigibilité était
nulle dans toute activité, l’état de santé étant déstabilisé. L’exigibilité
du rapport examen SMR est applicable dès le 1
er
février 2009."
Par
décision du 21 avril 2009, l'OAI a rejeté la demande de rente AI. Cette décision retient
notamment ce qui suit :
"
Résultat
de nos constatations :
•
En date du 4 avril 2005, vous avez déposé une demande de prestations. Vous avez travaillé
comme ouvrière chez C.________ mais cette activité est devenue contre-indiquée en raison
de votre état de santé. Des pièces médicales en notre possession, il ressort que
votre capacité de travail est entière dans une activité adaptée à votre état
de santé soit dans une activité sédentaire ou semi-sédentaire principalement assise,
avec alternance des positions, pas de port de charges supérieures à 8 kg, éviter les gestes
qui impliquent une mobilité des épaules au-delà de l'horizontale, éviter les travaux
penché en avant ou en porte-à-faux.
•
Vous avez bénéficié d’une aide au placement mais celle-ci a été interrompue
en raison d’une intervention chirurgicale.
•
C’est pourquoi, si vous souhaitez bénéficier d’une nouvelle aide au placement,
vous voudrez bien nous le faire savoir par écrit.
Selon
la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances (TFA), lorsque l’assuré
n’a pas — comme c’est votre cas — repris d’activité professionnelle,
on peut se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent des
enquêtes sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique, pour
estimer le revenu d’invalide (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur
centrale.
En
l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes
effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production
et services), soit en 2004, CHF 3’893.00 par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête
suisse sur la structure des salaires 2004, TA 1; niveau de qualification 4).
Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de quarante heures,
soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2004
(41,6 heures; La Vie économique, 10-2006, p.90, tableau B 9.2), ce montant doit être porté
à CHF 4’048.72 (CHF 3’893.00 x 41,7: 40), ce qui donne un salaire annuel de CHF 48’584.60.
Après
adaptation de ce chiffre à l’évolution des salaires nominaux de 2004 à 2005 (+ 1
%; La Vie économique, 10-2006, p.91, tableau B 10.2), on obtient un revenu annuel de CHF 49’070.40
(année où vous êtes médicalement apte à reprendre une activité lucrative).
Le
montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore être réduit en fonction des empêchements
propres à la personne de l’assuré, à savoir les limitations liées au handicap,
l’âge, les années de service, la nationalité / catégorie de permis de séjour
et le taux d’occupation. lI n’y a toutefois pas lieu d’opérer des déductions
distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt de procéder
à une évaluation globale des effets de ces facteurs sur le revenu d’invalide, compte
tenu de l’ensemble des circonstances du cas concret. La jurisprudence n’admet pas de déduction
globale supérieure à 25% (AlTF126V 80 consid.5b/cc).
Compte
tenu de vos limitations fonctionnelles, un abattement de 10 % sur le revenu d’invalide est justifié.
Le
revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à CHF 44’163.40.
Sans
atteinte à la santé et dans votre ancienne activité, vous pourriez prétendre à
un revenu annuel de Fr. 49’189.90.
Revenu
annuel professionnel raisonnablement exigible :
Sans
invalidité              CHF
49’189.90
Avec
invalidité              CHF
44'163.40
La
perte de gain s’élève à CHF
5’026.50 = un degré d’invalidité de 10.21%
Un
degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente d’invalidité.
Suite
à une aggravation de votre état de santé vous avez présenté depuis le mois d’août
2008, une incapacité de travail entière dans toute activité.
Toutefois,
depuis le mois de janvier 2009 votre capacité de travail exigible est à nouveau entière
dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles mentionnées ci-dessus.
Cette
incapacité de travail n’ayant pas duré au moins 12 mois consécutif, nous ne pouvons
prendre en considération cette aggravation."
A
cette décision était jointe une lettre du 21 avril 2009 de l'OAI mentionnant notamment ce qui
suit :
"Dans
votre courrier du 29 septembre 2008, vous contestez la capacité de travail ainsi que le taux d’invalidité
retenu. Vous référant à l’avis de votre médecin traitant, vous alléguez
ne pas être en mesure de travailler en raison de votre état de santé.
Pour
pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration recueille des renseignements
médicaux auprès des médecins consultés par l’assuré et, le cas échéant,
fait procéder à des expertises par des médecins neutres. La tâche du médecin
consiste à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer
dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler.
En
date du 7 juillet 2008, vous avez été examiné par un rhumatologue auprès du Service
médical régional (ci-après : SMR).
Il
ressort de l’examen clinique du SMR que votre atteinte à la santé contre-indique l’exercice
de votre activité habituelle. Par contre, dans une activité adaptée à votre atteinte,
vous conservez une capacité de travail de 100 %.
Selon
la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, les constatations émanant des médecins
consultés doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que,
de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins
traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients.
Dès
lors, en cas d’avis médicaux contradictoires, l’avis du spécialiste, respectivement
de l’expert, doit en principe l'emporter sur l’avis du médecin traitant / des médecins
consultés, pour autant qu’il ait pleine valeur probante et que l’avis du médecin
traitant / des médecins consultés ne soit pas de nature à mettre en doute ses conclusions
(ATF 125 V 350 spéc. cons. 3b/cc p. 353 et la jurisprudence citée; VSI 2000 p. 154 et 2001
p. 106; RCC 1988 pp. 504 ss).
Suite
à vos objections, nous avons repris l’instruction de votre dossier et avons sollicité
un rapport médical au Z.________ service neurochirurgie.
De
l’avis de notre service médical, l’opération effectuée au Z.________ en date
du 2 octobre 2008 est un fait nouveau justifiant une incapacité de travail entière dans toute
activité depuis le mois d’août 2008. Toutefois, depuis le mois de janvier 2009, votre
capacité de travail est à nouveau entière dans une activité adaptée à votre
état de santé.
Cette
incapacité de travail n’ayant pas duré au moins 12 mois consécutif, nous ne pouvons
prendre en considération cette aggravation.
Au
vu de ce qui précède, votre contestation du 29 septembre 2008 ne nous apporte aucun élément
susceptible de modifier notre position. Notre projet du 16 septembre 2008 est fondé et doit être
entièrement confirmé."
Le
2 mai 2009, l'assurée a adressé la lettre suivante à l'OAI :
"J’ai
été opérée pour la deuxième fois au mois d’octobre 2008 et après
la deuxième opération l’Al ne m’a plus convoquée pour un contrôle. L’AI
n’a pas demandé de rapport à mon médecin de famille. J'ai été chez plusieurs
médecins et  tous ces médecins m’ont dit que je ne pouvais plus travailler et je
n’ai pas de rapport.
Ma
santé se détériore vite et d’après le médecin j’aurais bientôt
une grande opération qui consistera à me mettre des vis au niveau de ma colonne vertébrale.
Voici
les coordonnées de mon médecin de famille (….)"
B.
Par acte du 2 juin 2009, M.________ a recouru
contre cette décision en concluant  principalement à son annulation, une rente entière
lui étant allouée, subsidiairement au renvoi du dossier à l'OAI pour complément d'instruction
sur le caractère raisonnablement exigible de l'activité adaptée et très subsidiairement
pour que l'OAI ordonne des mesures de réadaptation.
L'OAI
a conclu au rejet du recours.
La
recourante a produit un rapport du 31 octobre 2009 du Dr S.________
répondant aux questions du conseil de l'assurée
comme il suit :
"1.
DIAGNOSTIC
Il
s’agit de douleurs persistantes invalidantes sur un rachis multi opéré
communément appelé « failed back ».
Ce
diagnostic se décompose précisément en :
1.
D’une
scoliose
lombaire
sinistroconvexe avec un angle de COBB
de 14°.
2.
D’une
instabilité
résiduelle
entre les 4
ème
et 5
ème
vertèbres lombaires d’une part et entre la 5
ème
vertèbre lombaire et la 1
ère
vertèbre sacrée d’autre part.
3.
D’une présomption de fibromyalgie associée. (Diagnostic posé par les confrères
du service de neurochirurgie du Centre Hospitalier Universitaire [...]).
4.
Par ailleurs,
l’anamnèse
chirurgicale
de cette patiente est essentielle:
Celle-ci
est particulièrement chargée:
-
En effet, elle a tout d’abord bénéficié d’un traitement chirurgical d’une
hernie discale au niveau du disque situé entre la 5
ème
vertèbre lombaire et la 1
ère
vertèbre sacrée en 2007.
-
Ensuite, elle a bénéficié d’une spondylodèse (blocage de vertèbre) aux
niveaux situés entre les 4
ème
et 5
ème
vertèbres lombaires et entre la 5
ème
vertèbre lombaire et la 1
ère
vertèbre sacrée.
-
De plus, elle a bénéficié
d’une décompression d’une racine nerveuse vertébrale faisant issue entre la 5
ème
vertèbre lombaire et la 1
ère
vertèbre sacrée.
-
Enfin, elle a suivi un
traitement spécialisé de la douleur (injections de type infiltrations et multiples traitements
médicamenteux).
2.
LES INTERVENTIONS CHIRURGICALES PREVUES
Une intervention chirurgicale au niveau du rachis s’impose avec comme but de réévaluer
de visu la stabilité du montage, avec la possibilité de devoir démonter les dispositifs
de blocage intervertébraux actuels, puis de bloquer à nouveau les vertèbres lombaires
4, 5 et la première vertèbre sacrée entre elles et d’y adjoindre un montage par
vis et barres que l’on doit compléter par une greffe osseuse.
3.
LES AUTRES TRAITEMENTS EN COURS
Ils sont multiples :
-
Ce sont des traitements
de la douleur, avec utilisation de médicaments majeurs, à dose élevée. La patiente
avouant d’ailleurs dépasser régulièrement les doses prescrites.
-
Ce sont de traitements
visant l'estomac en raison des effets indésirables de certains médicaments antalgiques.
-
La patiente a également
suivi un traitement contre la dépression.
4.
LE PRONOSTIC DE RETABLISSEMENT A COURT, MOYEN ET LONG TERME
Il
faut différencier deux cas de figure.
D’une
part en l’absence d’intervention chirurgicale: le pronostic, qu’il soit à court,
moyen ou long terme est mauvais.
D’autre
part, en cas de nouvelle intervention chirurgicale la qualité du pronostic s’améliore.
Il faut néanmoins nuancer cette assertion en sachant qu’il s’agit là d’une
intervention chirurgicale d’une très haute complexité, entraînant des suites lourdes
et une rééducation difficile, longue, et qui ne peut porter ses fruits qu’au bout de
plusieurs mois, en cas de réussite.
5.
LA REPERCUSSION DE L’ATTEINTE A LA SANTE SUR SA CAPACITE DE TRAVAIL A COURT, MOYEN ET LONG TERME
ETANT PRECISE QUE MADAME M.________ OCCUPAIT, AVANT SES PROBLEMES DE SANTE, UN EMPLOI D’OUVRIER.
Qu’elle
soit à court, moyen ou long terme, la répercussion de la maladie rachidienne sur la capacité
de travail en tant qu’ouvrière de la patiente est majeure.
L’incapacité
de travail est évaluée à 100%.
La
répercussion sur la santé physique est majeure, avec une patiente incapable de s’asseoir.
Elle est capable de se déplacer seule à pieds, mais sur une très courte distance et avec
d’importantes douleurs, même sous un traitement antalgique majeur.
La
répercussion sur la santé psychique est également majeure, avec une patiente en souffrance
et qui a même bénéficié d’un traitement de la dépression.
Tout
emploi est actuellement inenvisageable dans son état actuel."
L'OAI
a confirmé ses conclusions, estimant que l'aggravation dont fait état le Dr S.________ est
intervenue au plus tôt après l'examen clinique effectué le 7 juillet 2008 par le SMR et
qu'en conséquence, un éventuel droit à la rente n'était pas ouvert au moment où
la décision attaquée a été rendue le 21 avril 2009.
L'OAI
a produit un avis médical établi le 26 novembre 2009 par le Dr V.________ qui indique notamment
ce qui suit :
"L’assurée
a été opérée le 2 octobre 2008, soit 3 mois après l’examen clinique SMR.
Le Pr N.________ dans son courrier du 16 décembre 2008 estime 8 semaines après l’opération
que l’évolution clinique est favorable. Le Dr S.________ dans un courrier du 31 octobre 2009
retient comme diagnostic : "«douleurs persistantes invalidantes sur un rachis multi opéré
communément appelé «failed back»". Le Dr S.________ se contente d’apprécier
l’exigibilité dans l’activité d’ouvrière, alors que le SMR reconnaît
une IT de 100 % dans cette activité depuis le 30 décembre 2004. Le Dr S.________ ne précise
pas les limitations fonctionnelles et l’exigibilité dans une activité adaptée. Il
écrit cependant en page 3 que l’assurée est incapable de s’asseoir. Cela constitue
un fait nouveau compatible avec une aggravation des problèmes de santé de l’assurée.
Plaise au Tribunal de nous accorder un complément d’instruction sous la forme d’un examen
orthopédique SMR ou l’organisation d’une expertise orthopédique."
La
recourante a maintenu ses conclusions.
E
n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité]; RS 831.20). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent et remplissant les autres conditions de procédure, est  recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD).
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1
let. a LPA-VD). La cause doit être tranchée par la Cour composée de trois magistrats (art.
83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]) et non
par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), vu la valeur litigieuse manifestement supérieure
à 30'000 francs.
2.
a)
Est
réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l'incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle,
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi
relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA in
fine).
Selon l'art. 4 al. 2 LAI,
l'invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité,
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.
b)
Aux
termes de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à
40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à trois-quarts de rente
s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70 %
au moins.
L'évaluation du taux d'invalidité d'un assuré résulte d'une comparaison entre le
revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (capacité de gain hypothétique)
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement
exigée de lui sur un marché du travail équilibré (capacité de gain résiduelle),
après traitements et mesures de réadaptation le cas échéant (art. 16 LPGA).
3.
a)
Le
recours tend à la réforme de la décision de l'OAI du 21 avril 2009 et à l'octroi
d'une rente entière AI. En substance, la recourante reproche à l'intimé d'avoir constaté
les faits déterminants, en ce qui concerne son état de santé tant physique que psychique,
de façon incomplète, respectivement inexacte.
b)
En vertu du droit cantonal (cf. art. 61, 1
ère
phrase LPGA), celui qui recourt au Tribunal cantonal peut invoquer la violation du droit, y compris l'abus
ou l'excès du pouvoir d'appréciation (art. 98 let. a LPA-VD), ainsi que la constatation inexacte
ou incomplète des faits pertinents (art. 98 let. b LPA-VD).
c)
Selon
la jurisprudence, le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse de celles-ci. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu'en soit la provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En ce qui concerne la valeur
probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant c’est que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse,
que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient dûment motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
125 V 351, consid. 3a; TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008, consid. 2.1).
Le juge peut accorder
valeur probante aux rapports des médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent
à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont bien motivées, que ces avis ne
contiennent pas de contradiction et qu’aucun indice concret ne permet de remettre en cause leur
bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et les références citées). En particulier,
la jurisprudence reconnaît qu’un rapport qui émane d’un service médical régional
au sens de l’art. 69 al. 4 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité;
RS 831.01) a une valeur probante s’il remplit les exigences requises par la jurisprudence (TF I
573/04 du 10 novembre 2005 consid. 5.2; I 523/02 du 28 octobre 2002 consid. 3).
Les constatations émanant
de médecins consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve; il faut
en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère
leur mandat, les médecins traitants peuvent avoir tendance à se prononcer en faveur de leurs
patients; il convient en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles
d'un médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références; VSI 2001, p. 106
consid. 3b/bb et cc; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2
ème
éd., n. 688c, p. 1025). Il faut cependant relever qu'un rapport médical ne saurait être
écarté pour la simple et unique raison qu'il émane du médecin traitant ou qu'il a
été établi par un médecin se trouvant dans un rapport de subordination vis-à-vis
d'un assureur (TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 5.2).
Conformément au principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales, l'assureur est
tenu d'ordonner une instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments
ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, il doit mettre en oeuvre une
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF
117 V 282, consid. 4a; TF I 751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3).
d)
En
l'espèce, force est de constater que les avis médicaux figurant au dossier divergent quant
à la nature des troubles de santé que présente la recourante et leur incidence sur sa
capacité de travail.
Les médecins du SMR
diagnostiquent dans leur rapport du 13 décembre 2006 - avec répercussion sur la capacité
- de travail des discopathies L4-L5-L5-S1, une  hernie discale L4-L5 para-médiane-foraminale
G, des cervicalgies chroniques et  sans répercussion sur la capacité de travail une majoration
des symptômes physiques pour des raisons psychologiques. Ils posent ainsi les mêmes diagnostics
que le Dr D.________, mais ne retiennent pas celui de fibromyalgie. Le Dr D.________ retient une incapacité
de travail totale. Au contraire, les Drs H.________ et U.________  expliquent qu’il s’agit
de constatations mineures sans proportions réalistes avec les plaintes annoncées par la recourante
ni avec son comportement algique hautement démonstratif. Ils en concluent que dans une optique biomécanique
rigoureuse, les constatations pathologiques objectives au niveau rachidien imposent des limitations fonctionnelles
et que le respect de celles-ci permet de définir une activité professionnelle exigible en termes
biomécaniques, laquelle est possible à 100 %.
Toutefois, quelques mois
plus tard, 2 juillet 2007, le Dr B.________ indique que la recourante garde d’importantes douleurs
et que depuis fin mai elle se plaint d’une insensibilité de la jambe gauche. Il mentionne
des troubles de la sensibilité à tout l’hémicorps gauche qui concernent la sensibilité
douloureuse, tactile, vibratoire et posturale. Le 21 août 2007, le Dr R.________ indique, au niveau
lombaire, une large hernie discale médiane à médio-Iatérale gauche luxée vers
le bas en L4-L5 et une deuxième hernie plus petite latéro-foraminale gauche en L5-S1, qui ont
nécessité une intervention chirurgicale  le 28 septembre 2007 effectuée par le Dr
G.________.
L'appréciation des
Drs H.________ et U.________ selon laquelle les constatations sont mineures et les plaintes exagérées
apparaît dès lors douteuse, voire infirmée.
Le Dr P.________ du SMR
a examiné l'assurée le 7 juillet 2008 et pose les diagnostics de lombalgies chroniques persistants,
discopathies pluri étagées, status après hémilaminectomie gauche L4-L5 et L5-S1 avec
stabilisation PDN et L4-L5 et spondylodèse PLIF L5-S1. Il relève que cette intervention n’a
pas permis de soulager la symptomatologie douloureuse et qu'en janvier 2008 une nouvelle IRM de la colonne
lombaire a été effectuée semblant montrer un fragment de la hernie discale L5-S1 persistant,
une nouvelle intervention chirurgicale devant probablement être effectuée. Il estime toutefois
peu probable que cette intervention puisse améliorer la symptomatologie douloureuse de la recourante,
laquelle, durant l’examen, se montre très démonstrative, décrivant des douleurs
intenses mal délimitées. Il en conclut que l’intervention chirurgicale du Dr G.________
n’a pas modifié ni les limitations fonctionnelles ni la capacité de travail de la recourante
par rapport à l’examen SMR de décembre 2006.
A peine deux mois plus
tard, le 24 septembre 2008, le Dr Y.________ indique que les suites de l'intervention pratiquée
par le Dr G.________ ne sont pas favorables, l'état de la recourante étant quasi-identique
qu’en préopératoire, celle-ci devant être prochainement opérée une seconde
fois de sa colonne lombaire. Cette intervention a eu lieu le 2 octobre 2008 au Z.________. Le 16 décembre
2008 le Prof N.________ du CURN  mentionne que la recourante décrit une douleur différente
de celle préopératoire qui pourrait correspondre à une douleur neuropathique  ainsi
que des douleurs dorso-lombaires avec irradiation diffuse vers les épaules et  une lourdeur
dans la tête avec une douleur cervico-brachiale des deux côtés. Le Dr L.________ indique
en mars 2009 comme symptômes actuels une sciatalgie S1 gauche sur récidive de hernie discale
L5-S1 gauche. Il mentionne toutefois que le pronostic est favorable.
Ce pronostic ne s'est
pas réalisé puisque, le 31 octobre 2009, le Dr S.________ diagnostique des douleurs persistantes
invalidantes sur un rachis multi opéré, diagnostic qui se décompose précisément
en une scoliose lombaire, une instabilité résiduelle entre les 4
ème
et 5
ème
vertèbres lombaires d’une part et entre la 5
ème
vertèbre lombaire et la 1
ère
vertèbre sacrée d’autre part et une présomption de fibromyalgie associée. Il
estime qu'une intervention chirurgicale au niveau du rachis s’impose, celle-ci étant de nature
à améliorer la qualité du pronostic, tout en sachant cependant qu’il s’agit
là d’une intervention chirurgicale d’une très haute complexité, entraînant
des suites lourdes et une rééducation difficile, longue, et qui ne peut porter ses fruits qu’au
bout de plusieurs mois, en cas de réussite. Il indique que la répercussion sur la santé
physique est majeure, avec une patiente incapable de s’asseoir, capable de se déplacer seule
à pieds, mais sur une très courte distance et avec d’importantes douleurs, même
sous un traitement antalgique majeur, la répercussion sur la santé psychique étant également
majeure, avec une patiente en souffrance et qui a même bénéficié d’un traitement
de la dépression. Il estime l'incapacité de travail totale.
Ainsi, depuis 2004, la
recourante se plaint de douleurs importantes. Ses pathologies rachidiennes ont nécessité deux
interventions chirurgicales, qui n'ont pas eu le succès escompté, de sorte qu'une nouvelle
intervention complexe est prévue. On peut dès lors douter du taux de capacité de travail
retenu par les médecins du SMR en 2006 et 2008. En outre l'état de santé de la recourante
s'est encore, semble-t-il péjoré, par la suite.
Dans ces conditions, force
est de constater que la Cour de céans ne dispose pas des éléments médicaux probants
lui permettant de statuer sur le recours dont elle est saisie et que seule une expertise bidisciplinaire,
somatique et psychiatrique sera à même de déterminer avec certitude et précision
la nature des atteintes à la santé de la recourante, dans quelle mesure les troubles qu'elle
présente sont invalidants, et le cas échéant, la capacité de travail  encore
exigible.
Il n'est pas opportun
que le Tribunal cantonal ordonne lui-même une expertise judiciaire, ni qu'il suspende la cause le
temps que l'OAI complète l'instruction. La solution la plus expédiente consiste à admettre
le recours pour le motif que l'on vient d'exposer, à annuler la décision attaquée et à
renvoyer l'affaire à l'OAI pour qu'il complète l'instruction dans le sens des considérants
et rende une nouvelle décision tenant compte de l'évaluation globale du degré d'invalidité
éventuelle de la recourante.
4.
a)
Le recours étant admis, la décision
entreprise est annulée et le dossier renvoyé à l'OAI pour complément d'instruction
et nouvelle décision dans le sens des considérants; l'arrêt est rendu sans frais (art.
52 al. 1 LPA-VD).
b)
La recourante qui obtient gain de cause a droit
au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal, leur montant
étant déterminé, sans égard à la valeur litigieuse, d'après l'importance
et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA, 55 al. 1 LPA-VD).
En l'espèce, la recourante
a été assistée par un avocat d'une assurance de protection juridique, soit un organisme
offrant une représentation qualifiée, de sorte qu'elle a droit à une indemnité de
dépens (TF 9C_475/2009 du 23 octobre 2009); il y a lieu d'en arrêter le montant à 1'500
fr. à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 21 avril 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est annulée et la cause renvoyée à cet office pour nouvelle décision après
complément d'instruction dans le sens des considérants.
III.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à la recourante M.________
la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
IV.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
La
présidente:               La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
DAS Protection juridique SA, à Lausanne (pour la recourante),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :