vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 411 · 2019-05-06 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, EXAMEN{EN GÉNÉRAL} | 426 CC, 431 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 06.05.2019 Arrêt / 2019 / 411

TRIBUNAL
CANTONAL
QE14.043025 -
190671
86
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 6 mai 2019
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
M.
Colombini et Mme Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Paschoud-Wiedler
*****
Art.
431 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
T.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 9 avril 2019 par la Justice
de paix du district de Morges dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 avril 2019, adressée pour notification le 18 avril
2019, la Justice de paix (ci-après : justice de paix) du district de Morges a maintenu la mesure
de placement provisoire à des fins d’assistance prononcée par voie de mesures provisionnelles
le 31 juillet 2018 en faveur d’T.________, auprès de l’Hôpital [...] ou de tout
autre établissement approprié (I) ; dit que les frais de l’ordonnance suivaient
le sort de la cause (II) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant
recours (III).
A l’appui de son ordonnance, la justice de paix a rappelé que le placement à des fins
d’assistance en faveur de l’intéressé avait initialement été prononcé
par un médecin dans un contexte de décompensation psychotique et d’état psychique
instable, comprenant des angoisses de mort, un discours décousu et délirant et une agitation
psychomotrice. Selon un rapport médical du 19 février 2019 des médecins de l’Hôpital
de [...], l’état de la personne concernée restait très fragile, même si l’intéressé
ne s’opposait pas à sa prise en charge et collaborait aux projets mis en place. Les premiers
juges ont en outre constaté que des démarches avaient été entreprises pour qu’T.________
intègre l’EMS [...] à [...] pour un placement à long terme et que dans cette attente,
l’intéressé avait accepté de rester hospitalisé. Cela étant, les premiers
juges ont considéré, qu’au vu de l’état encore fragile et fluctuant de la
personne concernée et de son incapacité de discernement, le maintien de la mesure s’imposait
dans l’attente d’une place libre au sein de l’établissement médico-social.
B.
Par acte transmis par télécopie le 29 avril 2019 puis dans sa version originale le 2 mai 2019,
T.________, de manière confuse, voire illisible, a déclaré recourir contre l’ordonnance
précitée.
Par courrier du 3 mai 2019, J.________, curatrice de la personne concernée, et [...], chef de groupe
pour le domaine de la protection de l’adulte de la région Centre et Ouest de l’Office
des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP), se sont étonnés du recours déposé
par la personne concernée dès lors qu’à l’audience du 9 avril 2019, elle avait
accepté son placement dans l’attente de pouvoir intégrer l’EMS [...]. Ils ont par
ailleurs indiqué que – selon renseignements pris auprès des médecins de l’Hôpital
[...] – l’état de santé d’T.________ était fluctuant et qu’il
n’avait pas sa capacité de discernement.
Dans ses déterminations du 6 mai 2019, l’autorité de protection a renoncé à
reconsidérer sa décision et s’est référée pour le surplus aux considérants
de l’ordonnance attaquée.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Par courrier du 24 juin 2014, les intervenants de l’Hôpital [...], ont informé l’autorité
de protection que la situation d’T.________ – qui était hospitalisé dans l’établissement
en raison d’une décompensation psychotique avec des idées délirantes de persécution
et érotomaniaques – nécessitait la mise en place d’une mesure de protection, en
particulier d’une curatelle de portée générale dans l’objectif d’un
placement en institution. Les médecins relevaient que l’intéressé souffrait d’un
trouble schizoaffectif avec un tableau clinique caractérisé par des angoisses généralisées
et une solitude. Ils précisaient qu’T.________ avait des difficultés à s’organiser,
à structurer ses journées et était incapable d’effectuer des activités de base
de la vie quotidienne. Les médecins remarquaient une dégradation physique et psychique chez
le prénommé, qui n’était plus en état de gérer son quotidien tant sur
le plan administratif que médical.
Le 27 juin 2014, la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois a ouvert une enquête
en institution d’une curatelle et en placement à des fins d’assistance en faveur d’T.________.
Par décision du 20 août 2014, cette autorité a mis fin à l’enquête en
institution d’une curatelle de portée générale ouverte en faveur d’T.________,
a institué une curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de ce dernier, a constaté que le prénommé
était privé de l’exercice de ses droits civils, a nommé en qualité de curatrice,
J.________, assistante sociale de l’OCTP, en précisant que le dit office assurerait, en cas
d’absence de l’intéressée, son remplacement ou désignerait un nouveau curateur,
a défini les tâches de la curatrice, l’a invitée à remettre un inventaire des
biens d’T.________ ainsi qu’un budget annuel, puis à soumettre tous les deux ans à
l’approbation de l’autorité de protection un rapport sur son activité et l’évolution
de la situation de l’intéressé, a privé d’effet suspensif tout recours contre
l’ordonnance, et a mis les frais de la cause à la charge d’T.________.
2.
Par décision du 9 mai 2017, la Justice de paix du district de Morges a notamment accepté en
son for le transfert de la curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC
instituée en faveur d’T.________ et a confirmé J.________ en qualité de curatrice
de la personne concernée.
3.
Le 8 juin 2018, le Dr [...], médecin assistant auprès de l’Hôpital [...], a prononcé
le placement médical à des fins d’assistance d’T.________, au motif que l’intéressé,
qui était pris en charge par l’Hôpital [...] pour des troubles psychiques, refusait de
réintégrer l’établissement.
Par courrier du 18 juillet 2018, le Dr [...], médecin associé, et la Dresse [...], médecin
assistante auprès de l’Hôpital [...], ont requis la prolongation du placement médical
à des fins d’assistance prononcé le 8 juin 2018 à l’endroit d’T.________.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 19 juillet 2018, la Juge de paix (ci-après :
juge de paix) du district de Morges a notamment ordonné provisoirement la prolongation du placement
à des fins d’assistance d’T.________ à l’Hôpital [...] ou dans tout
autre établissement approprié et a délégué aux médecins de l’Hôpital
[...], ou de tout autre établissement dans lequel la personne concernée serait placée,
la compétence de statuer sur la levée de ce placement.
En date du 25 juillet 2018, le Dr [...], chef de clinique auprès de l’Hôpital [...],
et la Dresse [...], ont déposé un rapport médical concernant T.________. Il en ressortait
que la personne concernée était hospitalisée dans l’établissement sur un mode
volontaire depuis le 8 février 2018 en raison d’un état dépressif sévère
lié à des angoisses de mort. Le 8 juin 2018, il avait manifesté son désaccord quant
à son hospitalisation et avait fugué de l’hôpital. Il avait été retrouvé
par la police qui avait constaté des signes d’angoisse importants chez l’intéressé,
ainsi qu’un discours décousu et délirant. Par la suite, la personne concernée avait
tenté de quitter l’établissement à quelques reprises. Les médecins relevaient
aussi que l’état de santé de l’intéressé, avait nécessité une
prise d’antibiotiques qui avaient dû être administrés, à plusieurs reprises
avec l’aide du personnel de sécurité et de liens de contention, tant la personne concernée
était agitée. Cette contention avait également été ordonnée en période
d’agitation psychomotrice. Enfin les médecins précisaient que l’intéressé
ne présentait pas de risque hétéro-agressif, mais que son état de décompensation
et d’agitation le mettait en danger.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 31 juillet 2018, la Justice de paix du district de Morges
a notamment ordonné le placement à des fins d’assistance d’T.________ à l’Hôpital
[...] ou dans tout autre établissement.
4.
Le 19 février 2019, le Dr [...], chef de clinique, et la Dresse  [...], médecin assistante
auprès de l’Hôpital [...], ont rendu un rapport médical concernant la personne concernée.
Ils ont indiqué qu’T.________ ne s’opposait pas à sa prise en charge institutionnelle
et se montrait collaborant. Les médecins relevaient que l’état psychique de l’intéressé
restait très fragile et qu’il demeurait incapable de discernement. Des changements de comportements
pouvaient intervenir à tout moment avec des répercussions probables sur sa prise en charge
en cas de levée du placement à des fins d’assistance. Ils ont ainsi requis la prolongation
de cette mesure afin de s’assurer que les projets mis en place par l’équipe soignante
puissent se réaliser.
Dans leur rapport du 28 février 2019, [...] et J.________ ont indiqué que l’état
de santé d’T.________ évoluait dans le bon sens et que des démarches avaient été
entreprises pour qu’il intègre l’EMS de [...]. Une visite avait été organisée
le 15 février 2019 avec la personne concernée, qui s’était dite satisfaite et prête
à intégrer l’établissement. Concernant le placement à des fins d’assistance,
les intervenants ont préconisé son maintien, estimant que l’intéressé avait
encore besoin d’aide.
A l’audience de la justice de paix du 9 avril 2019, J.________ a déclaré que l’état
de santé de la personne concernée ne s’était pas stabilisé et qu’elle
était en attente d’une place à l’EMS de [...].T.________ a déclaré qu’il
adhérait à son placement à des fins d’assistance dans l’attente de son transfert
en EMS. [...], aide-soignante auprès de l’Hôpital [...], a indiqué que l’état
de santé de la personne concernée était très fluctuant et qu’il était
probablement rassurant pour lui de se savoir sous le coup d’une mesure.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision maintenant le placement à des fins d’assistance
de la personne concernée au sens de l’art. 431 CC.
1.2
Contre une décision rendue dans le cadre du réexamen périodique de la mesure de placement
(art. 426 CC), le recours de l’art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8
LVPAE [loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte
et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2
CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
Le recours doit être interjeté par écrit, mais n’a pas besoin d’être
motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son
désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de l’enfant, Guide pratique COPMA 2017
[ci-après cité : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.83, p. 181 ; Meier, Droit de la protection
de l’adulte, 2016, n. 276, p. 142).
1.3
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit les faits
d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, ZGB I, 6
e
éd., 2018, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière de protection
de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens
de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; JdT 2011 III 43 et ATF 144 III 349 consid.
4.2).
1.4
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.5
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites par la loi, par la personne concernée,
le recours est recevable.
L’autorité de protection ainsi que l’OCTP ont eu l’occasion de se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en
opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office et à la maxime
inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s’appliquent
aussi devant l’instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle
peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection,
par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et
318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
2.2
Les maximes de procédure de l’art. 446 CC s’appliquent à l’examen périodique,
le contrôle devant inclure une audition de la personne placée (art. 447 al. 1 CC). Selon
l’art. 450e al. 4, 1
ère
phr., CC, l’instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en collège,
procède à l’audition de la personne concernée (ATF 139 III 257).
En l’espèce, la justice de paix a procédé
à l’audition du recourant. Ce dernier ne s’est en revanche pas présenté à
l’audience de la Chambre des curatelles à laquelle il a été dûment cité
pour des raisons de santé. Dans ces circonstances, il y a lieu d’admettre que son droit d’être
entendu a été respecté.
2.3
2.3.1
En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins d'assistance doit être
prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment
se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2; ATF
140 III 105 consid. 2.4). Elle doit indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal
a retenu l'existence d'un état de faiblesse ("Schwächezustand") au sens de l'art.
426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Si l’autorité de protection a déjà
demandé une expertise indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se baser sur
celle-ci (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil
suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] ; ci-après : Message,
FF 2006, pp. 6635 ss, spéc. p. 6719 ; ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine). Les experts doivent
disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n’est pas nécessaire
qu’ils soient médecins spécialistes dans ces disciplines (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA 2012 [cité : Guide pratique COPMA 2012], n. 12.21, p. 286).
L’expert doit être indépendant et ne pas s’être déjà prononcé
sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (cf. sous l’ancien droit
: ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a,
JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection des mineurs
et des adultes [RMA] 2010, p. 456 ; Guillod, CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 40
ad art. 439 CC, p. 789), ni être membre de l’instance décisionnelle (Guillod, loc. cit.,
et les réf. cit.).
La loi n’exige pas que le médecin consulté soit étranger à l’établissement
de placement. Lorsque l’autorité de protection statue sur une mesure provisoire, elle peut
se contenter, dans certaines circonstances, d’entendre l’intéressé et de se fonder
sur un simple rapport médical, même oral (JdT 2005 III 51 consid. 2c).
2.3.2
Selon l’art. 445 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte prend les mesures
provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure et peut notamment ordonner
une mesure de protection de l’adulte à titre provisoire. S’agissant d’une mesure
provisoire, il suffit que la cause et la condition soient réalisées à première vue
(JdT 2005 III 51).
2.3.3
En l’espèce, l’autorité de protection, qui dispose d’un large pouvoir d’appréciation
(art. 4 CC), a ordonné, de manière provisionnelle, le maintien du placement à des fins
d’assistance du recourant. L’ordonnance est fondée sur le rapport médical du 25
juillet 2018 du Dr [...] et de la Dresse [...], chef de clinique, respectivement médecin assistante
au sein de l’Hôpital [...], ainsi que sur le rapport du 19 février 2019 des Drs [...]
et [...], chef de clinique, respectivement médecin associé à l’Hôpital de [...].
Au stade des mesures provisionnelles, ces rapports sont suffisants pour prononcer le maintien provisoire
d’un placement à des fins d’assistance (cf. infra consid. 3.4 in fine au surplus)
3.
3.1
Le recourant conteste la décision du 9 avril 2019.
3.2
Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne
peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques,
d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires
ne peuvent lui être fournis d'une autre manière. La loi exige la réalisation de trois
conditions cumulatives, à savoir, une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale
ou grave état d'abandon), un besoin d’assistance ou de traitement, qui ne peuvent être
fournis autrement, l’existence d’une institution appropriée permettant de satisfaire
les besoins d’assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire.
La notion de « trouble psychique » englobe toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie,
à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences,
ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance
(TF 5A_717/2015 du 13 octobre 2015 consid. 4.1 et TF 5A_497/2014 du 8 juillet 2014 consid. 4.1 avec la
référence au Message, FF 2006, p. 6676 ad art. 390 CC). S’agissant de la déficience
mentale, il faut comprendre les déficiences de l’intelligence, congénitales ou acquises,
de degrés divers (Message, FF 2006, p. 6677). Il y a grave état d’abandon lorsque
la condition d’une personne est telle qu’il y aurait atteinte à sa dignité si elle
n’était pas placée dans une institution afin de lui apporter l’assistance dont
elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence de troubles psychiques ou d’une dépendance
(Message, FF 2006, p. 6695).
Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une
des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a
besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide
lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement médical, et qu'une protection au sens
étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4,
JdT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte,
2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d'emblée inefficaces (JdT 2005 III 51 consid. 3a ; Message, FF 2006 p. 6695 ; Steinauer/Fountoulakis,
op. cit., n. 1366, p. 596).  Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l’assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis d’une autre
façon que par un internement ou une rétention dans un établissement constitue l’une
des conditions légales au placement. Tel peut notamment être le cas lorsque l’intéressé
n’a pas conscience de sa maladie et de son besoin de placement (TF 5A_634/2016 du 21 septembre
2016, consid. 2.3 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les références) ou que son bien-être
nécessite un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s’il
est assuré sans interruption.
Dans le cadre de sa décision, l’autorité de protection doit également prendre en
compte la charge que représente la personne pour ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin
de protection (art. 426 al. 2 CC). Il s’agit d’une émanation du principe de proportionnalité.
Les intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d’autres personnes ayant des contacts plus éloignés avec
elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le médecin traitant, ou encore des voisins.
La personne en cause ne doit pas être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle
ne doit pas constituer un danger pour lui (Message, FF 2006, pp. 6695-6696).
Afin d’éviter que le placement à des fins d’assistance ne se prolonge trop longtemps,
la loi pose le principe que la personne concernée doit être libérée d’office
dès que les conditions du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC).
A cet égard, le nouveau droit de protection de l’adulte paraît un peu plus restrictif
que l’ancienne réglementation (art. 397a al. 3 aCC) : la libération ne se fonde plus
seulement sur l’état du patient, mais sur les conditions du placement (cf. Message, FF
2006 p. 6696). Il peut en effet arriver que l’état se soit amélioré, mais qu’une
prise en charge ambulatoire ne soit pas pour autant possible ou que cet état ne soit pas encore
suffisamment stabilisé. La règle devrait permettre d’éviter une libération
nécessitant immédiatement après un nouveau placement (« Drehtürpsychiatrie
» ; Meier, op. cit. 2016, n. 2079 pp. 603-604 et les réf. cit.).
L’autorité de protection est compétente pour prononcer la libération de la personne
qu’elle a placée en établissement (art. 428 al. 1 CC). Conformément au principe
de célérité (concrétisé à l’art. 426 al. 4 CC), elle peut déléguer
sa compétence à l’institution qui accueille la personne en cause (art. 428 al. 2 CC)
; la délégation peut être révoquée en tout temps (Meier, op. cit., n. 1255 p.
605).
3.3
En l’espèce, T.________ souffre d’un
trouble schizoaffectif caractérisé qui l’empêche de gérer son quotidien. Le
dossier fait état de décompensations ainsi que de dépression sévère avec des
angoisses de mort. Malgré plusieurs hospitalisations, dont la dernière qui a débuté
le 8 février 2018, la personne concernée reste fragile et son état de santé
psychique est décrit comme fluctuant. Lors d’une fugue, l’intéressé a été
retrouvé par la police dans un état de confusion totale alors qu’il verbalisait des propos
incohérents. Son acte de recours témoigne d’ailleurs de sa grande agitation et de sa
désorganisation mentale.
T.________ pourra prochainement intégrer un établissement approprié à ses troubles.
Or dans l’attente d’une place, il apparaît que l’assistance et les traitements
qui lui sont nécessaires ne peuvent lui être dispensés autrement que par une hospitalisation.
En effet, les médecins actifs dans sa prise en charge ont indiqué que l’état de
décompensation psychotique et d’agitation de la personne concernée pouvait potentiellement
la mettre en danger si elle n’était pas sous surveillance médicale. Au vu de l’incapacité
de discernement d’T.________ ainsi que de ses changements de position quant à son hospitalisation,
seul un placement à des fins d’assistance pourra permettre de s’assurer que l’aide
dont il a besoin lui est fournie.
3.4
On relèvera en revanche que l’enquête en placement à des fins d’assistance
en faveur du recourant semble avoir été ouverte en 2014 et que depuis juin 2018, la justice
de paix n’a ordonné que des mesures provisoires sans procéder à une enquête
au fond. Ainsi, si l’état psychique du recourant ne devait pas s’améliorer et qu’un
placement à des fins d’assistance judicaire devait être envisagé au fond, respectivement
si l’intéressé ne devait pas en définitive adhérer au placement prévu
à l’EMS [...], ce qui pourrait rendre sans objet un placement à des fins d’assistance
judiciaire au fond, il appartiendrait à l’autorité de protection de mettre en œuvre,
dans les plus brefs délais, une expertise psychiatrique concernant T.________.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art.
74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
Le
président :              La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
T.________,
‑
J.________, curatrice auprès de l’OCTP,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Morges,
‑
Hôpital [...].
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :