vd_findinfo · Décision / 2019 / 708 · 2019-08-28 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, PROLONGATION, RISQUE DE RÉCIDIVE, ADMINISTRATION DES PREUVES, CONSTATATION DES FAITS, PROPORTIONNALITÉ, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION, AUDITION OU INTERROGATOIRE | 212 al. 3 CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH), 225 al. 4 CPP (CH), 227 al. 6 CPP (CH), 227 al. 7 CPP (CH), 393 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.08.2019 Décision / 2019 / 708

TRIBUNAL
CANTONAL
697
PE17.020003-PHK
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
28 août 2019
__________________
Composition :
M.
Meylan
,
président
Mme
Byrde et M. Oulevey, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Art.
212 al. 3, 221 al. 1 let. c, 227 al. 1, 237 al. 1 et 393 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 août 2019 par
X.________
contre l'ordonnance rendue le 12 août 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n
o
PE17.020003-PHK
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
X.________, née le...]...] [...] 1975, de nationalité [...], et Z.________, né le [...]
1974, de nationalité [...], ont eu une fille, F.________, née le [...] 2014. X.________ a trois
autres enfants, dont des jumeaux, nés d'un précédent lit.
Le 1
er
décembre 2015, la Justice de paix de l'arrondissement de la Gruyère a attribué provisoirement
la garde de l'enfant F.________ à son père et a instauré une curatelle éducative
et de surveillance des relations personnelles en faveur de l'enfant. Cette décision était notamment
motivée par le fait que X.________ et Z.________ se trouvaient dans une situation conflictuelle
extrême, chacun souhaitant que la garde de l'enfant leur soit attribuée, et étant relevé
qu'il existait des incertitudes quant aux capacités parentales de X.________, notamment en lien
avec une présumée consommation d'alcool excessive et une instabilité psychique. Dans les
faits, depuis l'été 2015, F.________ vit essentiellement chez sa grand-mère paternelle,
[...], à [...].
Le casier judiciaire suisse de X.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 31 octobre 2008, Ministère public du canton de Genève : violation des règles de
la circulation routière et incapacité de conduire (véhicule automobile, taux alcoolémie
qualifié) ; 40 jours-amende à 1'000 fr. le jour, amende 10'000 fr. ;
- 14 septembre 2011, Ministère public du canton de Genève : violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires et injure ; 40 jours-amende à 50 fr. le jour,
avec sursis pendant 3 ans, amende 500 fr. ;
- 7 juin 2012, Ministère public du canton de Genève : violation grave des règles
de la circulation routière, incapacité de conduire (véhicule automobile, taux alcoolémie
qualifié) et opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité
de conduire (véhicule automobile) ; 50 jours-amende à 50 fr. le jour, avec sursis pendant
3 ans, amende 600 fr., peine complémentaire au jugement du 14 septembre 2011 ;
- 3 février 2017, Tribunal de police de Genève : menaces et lésions corporelles simples ;
210 jours-amende à 10 fr. le jour, traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP.
Le 11 décembre 2015, X.________ a été arrêtée et mise en détention provisoire
pour avoir blessé Z.________ au moyen d'un couteau. Cette procédure a abouti au jugement rendu
le 3 février 2017. X.________ a été libérée de détention provisoire le
7 janvier 2016, mais a été réincarcérée trois jours plus tard, dès lors
qu'elle avait violé l'interdiction de prendre contact avec Z.________.
Après la libération de X.________, celle-ci et Z.________ ont continué à se voir
et ont rapidement reformé un couple.
b)
Dans un rapport du 23 mars 2016, les Drs ...][...] et...]...] [...], spécialistes FMH en psychiatrie
et psychothérapie auprès du Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après :
CURML), ont diagnostiqué chez X.________ un trouble de la personnalité mixte (narcissique avec
traits histrioniques et borderline) affectant ses relations avec les hommes et son rapport à la
maternité-parentalité, ainsi qu’un syndrome de dépendance à l’alcool,
abstinent dans un environnement protégé. Ils ont retenu qu'il existait un risque que X.________
s'en prenne à nouveau à l'intégrité physique de Z.________, en particulier si leur
relation amoureuse reprenait.
c)
Le 14 octobre 2017, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a ouvert une instruction
pénale contre X.________, pour lésions corporelles qualifiées et menaces qualifiées
(PE17.020003-VWT). Il lui est reproché en substance d’avoir lancé des objets sur son
concubin Z.________, de l’avoir menacé, de s’être dirigée munie d'un couteau
vers la chambre où celui-ci s’était réfugié et d’avoir donné une
quinzaine de coups de couteau dans la porte que Z.________ venait de refermer.
d)
Dans un rapport du 23 mai 2018, le Dr  T.________, chef de clinique adjoint auprès du Département
de psychiatrie du CHUV, a exposé que le mandat thérapeutique avec X.________ avait débuté
en novembre 2017, qu'il ne mettait pas en doute le diagnostic posé en mars 2016, que l'intéressée
ne bénéficiait pas d’un traitement médicamenteux, que son état clinique lui
paraissait stable, qu'il ne pouvait pas se prononcer quant à une éventuelle dépendance
à l'alcool, que chaque concubin reconnaissait mais attribuait à l'autre le climat de violence
psychologique et verbale dans le couple, qu'une nouvelle décompensation de violence au sein du couple
ne pouvait être exclue et que les parents étaient conscients qu'il existait un risque concernant
le bon développement de l'enfant F.________, qui assistait à cette violence.
e)
Le 21 août 2018, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a ouvert
une nouvelle instruction pénale contre X.________, pour lésions corporelles qualifiées,
dommages à la propriété, calomnie, subsidiairement diffamation, menaces qualifiées
et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (PE18....]016308-...]SDE). Il lui
est reproché en substance de s’en être prise physiquement à Z.________ le 21 août
2018 vers 00h05 à leur domicile de [...], alors qu’elle était alcoolisée. Il lui
est fait grief d'avoir donné un coup de pied à Z.________, qui a subi une plaie à l’avant-bras
gauche en se protégeant le visage, d’avoir frappé Z.________ avec ses chaussures à
gros talons en bois, lequel a subi des plaies sur le mollet gauche, le tibia droit, l’orteil du
pied droit, le majeur de la main droite et la tête, d’avoir lancé des objets contre Z.________,
qui a reçu une théière en fonte à l’arrière du crâne tandis qu’il
s’enfuyait et a manqué de peu d’être touché par une télévision de
40’ et une PlayStation 4, d’avoir cassé d’autres objets, d’être allée
dans le garage où s’était réfugié Z.________, munie d'un couteau à viande
dont la lame avait une longueur de 10,8 cm, d’avoir tenté d’empêcher Z.________
de fermer la porte du garage en interposant son bras armé du couteau, la pointe dans sa direction
et à quelques centimètres du haut de son corps, de s’en être prise aux pneus de
la voiture de Z.________ dès lors qu'elle n’avait pas pu l’attraper, d’avoir crié
en le voyant à nouveau qu’elle allait «
le
crever
», d’avoir injurié
les agents de police lors de leur intervention, d’avoir craché au visage d’un agent
alors qu’elle se trouvait dans la voiture de police et d’avoir frappé un agent à
la hanche gauche avec son pied droit lors de la mise en box.
X.________ a été arrêtée immédiatement après ces faits. Au cours de son
audition d’arrestation du 21 août 2018, elle a contesté l’intégralité
des faits reprochés, en faisant valoir notamment un contexte de violence dans son couple et que
c’était elle qui était victime des agissements de son concubin.
f)
Par ordonnance du 23 août 2018, confirmée par arrêt de la Chambre des recours pénale
(CREP 7 septembre 2018/686), le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire
de X.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 21 novembre
2018, en invoquant un risque de réitération.
g)
Par décision du 23 août 2018, confirmée par arrêt du Tribunal cantonal du canton
de Fribourg du 4 février 2019, la Justice de paix de l’arrondissement de la Gruyère a
attribué l'autorité parentale sur l'enfant F.________ au père exclusivement, a dit que
la mère pouvait voir l'enfant uniquement dans un cadre thérapeutique au Centre de consultation
Les Boréales du CHUV, les modalités des visites mère-enfant devant être fixées
par le curateur éducatif et de surveillance des relations personnelles de l’enfant, [...],
a interdit à X.________ et Z.________ de se voir en présence de leur fille et a enjoint à
X.________ de poursuivre son suivi thérapeutique et à Z.________ d’entreprendre un tel
suivi (P. 25/2/6).
h)
Le 30 août 2018, l'enquête PE18.016308-SDE a été jointe à l'enquête PE17.020003-VWT.
i)
Dans un rapport du 1
er
novembre 2018, le Dr...]...]  T.________ a confirmé que X.________ souffrait d'un trouble de
la personnalité mixte (narcissique avec traits histrioniques et borderline) et d'une consommation
d’alcool à risque. Il a ajouté que l'intéressée annulait régulièrement
les rendez-vous fixés, ne s'était plus présentée ni n'avait répondu aux relances
depuis le 22 mai 2018, banalisait ses actes et sa consommation d’alcool, projetant ses difficultés
sur les autres, et demeurait dans une reconnaissance minimale des infractions commises, à savoir
en minimisant leur impact et leur dangerosité et en reportant la responsabilité sur Z.________.
j)
Par ordonnance du 19 novembre 2018, confirmée par arrêt de la Chambre des recours pénale
(CREP 29 novembre 2018/928), le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de
la détention provisoire de X.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard
jusqu’au 21 février 2019, en invoquant un risque de récidive.
k)
Par ordonnance du 19 février 2019, confirmée par arrêt de la Chambre des recours pénale
(CREP 7 mars 2019/180), le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention
provisoire de X.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au
21 mai 2019, en invoquant toujours un risque de récidive.
l)
Mandatés par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte, le Dr...]  M.________
et N.________, respectivement chef de clinique et psychologue assistante au Département de psychiatrie
du CHUV, ont déposé un rapport le 6 mai 2019.
m)
X.________ a été entendue par le Tribunal des mesures de contrainte le 20 mai 2019. Par ordonnance
du même jour, confirmée par arrêt de la Chambre des recours pénale (CREP 5 juin 2019/460),
le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention
provisoire de X.________ et a ordonné la prolongation de la détention provisoire pour une durée
maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 21 août 2019, en raison d'un risque de
récidive toujours persistant.
n)
Le 17 juillet 2019, la Dresse W.________, médecin assistante au Service de médecine et psychiatrie
pénitentiaire, Service médical de la prison de La Tuilière, qui assure le suivi psychiatrique
de X.________ depuis janvier 2019, a répondu à quelques questions concernant le suivi médical
de celle-ci.
o)
Le 24 juillet 2019, le Dr  M.________ et N.________ ont répondu à quelques questions complémentaires.
B.
Le 6 août 2019, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a saisi le Tribunal
des mesures de contrainte d’une demande de prolongation de la détention provisoire de X.________
pour une durée de trois mois, en invoquant un risque de réitération.
Le 9 août 2019, X.________ a requis la tenue d'une audience et l'audition de la Dresse W.________,
afin que celle-ci puisse renseigner sur les succès de la thérapie qu'elle pourrait suivre une
fois libérée. Elle a conclu au rejet de la demande de prolongation de la détention provisoire
et à sa libération immédiate.
Par ordonnance du 12 août 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de X.________ (I), a fixé la durée maximale de celle-ci à
trois mois, soit au plus tard jusqu’au 21 octobre 2019 (II), et a dit que les frais de la décision,
par 375 fr., suivaient le sort de la cause (III).
C.
Par acte du 23 août 2019, X.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite
de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la demande de prolongation
de la détention provisoire soit rejetée et que sa libération immédiate soit ordonnée,
subsidiairement à sa réforme en ce sens que des mesures de substitution soient ordonnées
à dires de justice, et, plus subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à
l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte
dans un cas prévu par le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a la qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et (a) qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite, (b) qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une
influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve ou (c) qu’il compromette sérieusement
la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre.
A l’expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des
mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention (art.
227 al. 1 CPP).
3.
3.1
La recourante invoque la violation de son droit
d'être entendu. Elle reproche au Tribunal des mesures de contrainte d'avoir refusé de tenir
une audience, ainsi que d'avoir refusé d'entendre la Dresse W.________, laquelle serait la mieux
à même de renseigner sur son état de santé et son évolution, ainsi que d'expliquer
pourquoi une thérapie axée sur les troubles spécifiques dont elle souffre n'a pas pu être
mise en place à ce jour.
3.2
Le tribunal des mesures de contrainte recueille les preuves immédiatement disponibles susceptibles
de confirmer ou d'écarter les soupçons et les motifs de détention (art. 225 al. 4 CPP).
En règle générale, la procédure de prolongation de la détention provisoire se
déroule par écrit ; toutefois, le tribunal des mesures de contrainte peut ordonner une
audience ; celle-ci se déroule à huis clos (art. 227 al. 6 CPP).
Contrairement à ce qui prévaut lors de la procédure initiale de placement en détention
(art. 225 al. 5 CPP) ou lors de l'examen d'une demande de libération (art. 228 al. 4 CPP), le recourant
ne dispose pas d'un droit absolu à être entendu oralement dans le cadre de la procédure
de prolongation de la détention puisqu'elle se déroule en règle générale par
écrit conformément à l'art. 227 al. 6 CPP. Le droit d'être entendu découlant
de l'art. 29 al. 2 Cst. – consacré à l'art. 3 al. 2 let. c CPP – n'impose pas à
l'autorité de procéder à une audition du prévenu. La tenue d'une audience est laissée
à l'appréciation du tribunal et celui-ci peut statuer sur la base du dossier et des écritures
des parties s'il s'estime suffisamment renseigné. Exceptionnellement, la recherche de la vérité
peut toutefois justifier la mise en place d'une séance (TF 1B_508/2018 du 4 décembre 2018 consid.
2.1 et les références citées).
3.3
En l'espèce, le Tribunal des mesures de contrainte a refusé de donner suite aux réquisitions
de la recourante, aux motifs que le Tribunal fédéral considérait que la tenue d'une audience,
dans le cadre d'une prolongation de la détention provisoire, ne devait être mise en œuvre
que dans des cas exceptionnels, que la recourante avait déjà été entendue lors de
la précédente prolongation de sa détention provisoire, que le dossier était parfaitement
documenté sur le plan médical, notamment sur le risque de récidive en cas de libération,
et que la Dresse W.________ avait déposé un récent rapport daté du 17 juillet 2019.
Les arguments développés par l'autorité intimée sont convaincants et pertinents.
En effet, la situation de la recourante sur le plan médical est très documentée, en particulier
par l'expertise psychiatrique du 6 mai 2019 et son complément du 24 juillet 2019. Il ressort du
premier rapport, notamment, que la recourante souffre d'un trouble de la personnalité mixte (narcissique
avec traits histrioniques et borderline), avec intoxication aiguë à l'alcool, utilisation épisodique
et actuellement en rémission, que le risque de récidive est élevé pour des faits
similaires auprès de Z.________ en cas de reprise de contact et/ou de relation sentimentale entre
les intéressés, que ce risque de réitération est encore majoré si l'expertisée
consomme de l'alcool et qu'un suivi psychothérapeutique ambulatoire ciblé sur le trouble mixte
de la personnalité est susceptible de contribuer à réduire ce risque, bien que le pronostic
demeure réservé en raison des capacités d’introspection limitées de l'intéressée.
Les praticiens ont ajouté que le traitement n'aura de sens que s’il est investi de manière
authentique. Selon le complément d'expertise, un suivi ambulatoire n'a pas encore pu être réalisé,
ce qui est corroboré par la Dresse W.________, qui mentionne que le suivi des consultations, à
raison d'une séance par quinzaine, est motivé par un trouble de l'adaptation avec une symptomatologie
anxio-dépressive réactionnelle – ce qui ne correspond donc pas à une thérapie
sur le trouble de la personnalité mixte – et relève que la prévenue exprime la volonté
de s'investir dans un travail psychothérapeutique. Vu tous ces éléments recueillis, c'est
à bon droit que le Tribunal des mesures de contrainte pouvait s'estimer suffisamment renseigné.
En outre, en l'absence d'un suivi psychothérapeutique centré sur le trouble psychiatrique diagnostiqué,
suivi d'effets observables, il pouvait également légitimement refuser d'entendre tant la Dresse
W.________ que la recourante.
4.
4.1
La recourante fait valoir une constatation erronée des faits en ce sens que le Tribunal des mesures
de contrainte retiendrait qu'elle serait susceptible de faire courir un risque à autrui, et en particulier
à Z.________, alors que les experts limitent ce risque uniquement à ce dernier, et qu'elle
manifesterait une instabilité, notamment dans ses relations intimes, alors que cela ne serait le
cas que concernant les questions de coparentalité avec Z.________. Elle reproche aussi à l'autorité
intimée de ne pas avoir indiqué, comme mentionné par la Dresse W.________ dans son attestation
du 17 juillet 2019, qu'elle est capable d'identifier sa fragilité psychique et qu'elle reconnaît
la nécessité de poursuivre le travail psychothérapeutique à long terme.
La recourante soutient par ailleurs qu'il n'existerait aucun risque de récidive. En substance, elle
soutient qu'il n'y aurait pas eu d'escalade de la violence ni d'augmentation de la fréquence de
ses agissements, que le conflit qui la divise d'avec Z.________ daterait de 2015, que les actes qui lui
sont reprochés seraient liés à cette ancienne relation et aux troubles dont elle souffre,
qu'il n'existerait plus aucun risque qu'elle côtoie le père de sa fille puisque son futur droit
de visite sur celle-ci ne pourra être exercé qu'au sein du Centre de consultation Les Boréales,
à Lausanne, et que toutes les autres modalités relatives à F.________ seront réglées
par le curateur de celle-ci.
4.2
4.2.1
Le recours peut être formé pour constatation incomplète ou erronée des faits (art.
393 al. 2 let. b CPP). La constatation des faits est incomplète lorsque des faits pertinents ne
figurent pas au dossier. Elle est erronée (ou inexacte) lorsqu'elle est contredite par une pièce
probante du dossier ou lorsque le juge chargé du recours ne peut déterminer comment le droit
a été appliqué (Rémy, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
Bâle 2011, n. 17 ad art. 393 CPP).
4.2.2
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier
lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre
et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui
doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur
la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en premier lieu les délits
contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et
2.7).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique
ou d'un pré-rapport – moyens d'instruction dont la mise en œuvre n'est pas forcément
nécessaire dans tous les cas où le risque de récidive est examiné –, il y a
lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive
est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves,
moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité
des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9).
4.3
Contrairement à ce que soutient la recourante, il y a indéniablement une intensification de
ses actes de violence. En effet, elle a été condamnée une première fois en 2011 pour
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, puis en 2017 pour menaces et lésions
corporelles simples contre Z.________. Elle n'a rien appris de ces condamnations puisqu'elle est fortement
soupçonnée, le 14 octobre 2017, d'avoir menacé Z.________, de s’être dirigée
vers lui munie d'un couteau et d'avoir donné une quinzaine de coups de couteau dans la porte derrière
laquelle celui-ci s'était réfugié, puis encore, le 21 août 2018, d'avoir frappé
Z.________ avec son pied, lui occasionnant des blessures, d'avoir jeté des objets sur lui (une théière
en fonte l'ayant atteint à l'arrière du crâne et une télévision de 40’
et une PlayStation 4 l'ayant manqué de peu), de l'avoir poursuivi munie d'un couteau à viande
dont la lame avait une longueur de 10,8 cm et d'avoir tenté de l'empêcher de fermer la
porte du garage en interposant son bras armé du couteau, la pointe dans sa direction et à quelques
centimètres du haut de son corps. Elle s'en est aussi prise aux agents de police, par injure, crachat
et coup de pied. En raison de ces faits, une enquête a été ouverte contre elle notamment
pour tentative de meurtre, lésions corporelles simples aggravées et menaces, ainsi que violence
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. A ces actes de violence contre Z.________
et les autorités s'ajoutent encore des condamnations pour des infractions ayant mis en danger la
sécurité d'autrui, à savoir en 2008 pour violation des règles de la circulation routière
et incapacité de conduire (véhicule automobile, taux alcoolémie qualifié) et en 2012
pour violation grave des règles de la circulation routière, incapacité de conduire (véhicule
automobile, taux alcoolémie qualifié) et opposition ou dérobade aux mesures visant à
déterminer l’incapacité de conduire (véhicule automobile).
De plus, comme exposé ci-dessus, l'expertise judiciaire psychiatrique du 6 mai 2019 retient
un risque de récidive élevé à l'égard de Z.________, majoré en cas d'alcoolisation.
Elle retient aussi, s'agissant des facteurs de risque, que la dangerosité de la recourante «
dépend
de ses situations affectives et du type de profil de ses partenaires
»
(p. 21). C'est dire qu'elle n'exclut pas l'existence d'un tel risque vis-à-vis d'autres personnes
ayant le même profil que Z.________. De toute manière, comme l'a retenu à juste titre
le premier juge, le fait que le risque de récidive ne vise que Z.________ est déjà suffisant
pour justifier la continuation de la détention provisoire, d'autant que la recourante a menacé
de s'en prendre à la vie de celui-ci.
Enfin, tous les éléments retenus par la Cour de céans dans son dernier arrêt du 5
juin 2019 demeurent d'actualité, à savoir que l'expertise du 6 mai 2019 qualifie le risque
de réitération d’élevé en cas de simple reprise de contact avec Z.________
et non nécessairement en cas de reprise de relation sentimentale avec celui-ci, indépendamment
de toute consommation d’alcool, hypothèse dans laquelle le risque serait encore majoré,
que l'expertise du 23 mars 2016 a du reste déjà conclu à un risque de récidive,
en particulier si une relation avec Z.________ devait reprendre ou si des rencontres dans le cadre de
la gestion du droit de garde de l'enfant F.________ devaient avoir lieu, et que, dans la mesure où
Z.________ disposait du droit de garde sur l'enfant, il était dans la nature des choses que la recourante
chercherait à entrer en contact avec celui-ci, ne serait-ce que pour lui demander des comptes. En
l'état, l'amorce de prise de conscience évoquée par la Dresse W.________ dans son attestation
du 17 juillet 2019 n'est pas suffisante pour gommer le risque de récidive élevé retenu
par les experts, ou du moins à le réduire de manière sensible.
5.
5.1
La recourante demande sa libération et la mise en place de mesures de substitution, soit une assignation
à résidence accompagnée d'un traitement ambulatoire contre les troubles de la personnalité
et de l'alcoolisme, ainsi que l'interdiction d'entretenir des relations avec Z.________ ou de s'en approcher
à moins de 100 m, le respect de cette dernière injonction étant au besoin vérifié
par des moyens électroniques. Elle considère que ces mesures seraient à même de parer
efficacement au risque de récidive et qu'il serait disproportionné de la maintenir plus longtemps
en détention.
5.2
5.2.1
La détention provisoire et la détention
pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté
prévisible (art. 212 al. 3 CPP). La proportionnalité de la détention provisoire doit être
examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce
(ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge
peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche
de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement
en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 consid. 4.1 ; ATF 133 I 168 consid.
4.1 ; ATF 132 I 21 consid. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie
du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF
133 I 270 consid. 3.4.2).
5.2.2
Concrétisant le principe de la proportionnalité consacré à l'art. 197 al. 1
let. c. CPP, l'art. 237 al. 1 CPP prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou
plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention
pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
Selon l'alinéa 2 de cette disposition, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture
de sûretés (let. a), la saisie des documents d’identité et autres documents
officiels (let. b), l’assignation à résidence (let. c), l’obligation
de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l’obligation
d’avoir un travail régulier (let. e), l’obligation de se soumettre à un traitement
médical ou à des contrôles (let. f) ou l’interdiction d’entretenir des
relations avec certaines personnes (let. g). L'alinéa 3 précise que, pour surveiller l’exécution
de ces mesures, le tribunal peut ordonner l’utilisation d’appareils techniques qui peuvent
être fixés à la personne sous surveillance.
Selon l’art. 227 al. 7 CPP, la détention provisoire peut être prolongée plusieurs
fois, chaque fois de trois mois au plus et, dans des cas exceptionnels, de six mois au plus. Ce contrôle
périodique doit permettre de vérifier que les motifs de détention existent toujours et
que les principes de célérité et de proportionnalité sont encore respectés (ATF
137 IV 180 consid. 3.5). Ce contrôle périodique s'impose durant l'instruction et la procédure
de première instance, et jusqu'à la saisine de la juridiction d'appel (ATF 139 IV 186).
5.3
En l'espèce, la situation examinée par la Cour de céans dans son arrêt du 5 juin
2019 n'a pas changé. La recourante a débuté un suivi psychiatrique en novembre 2017, mais
a rapidement montré qu'elle s'en désintéressait, puisqu'elle annulait régulièrement
les rendez-vous fixés et qu'elle ne s'y est finalement plus présentée du tout à partir
de mai 2018, malgré les relances des médecins. Cette mauvaise volonté affichée fait
donc craindre un manque de compliance à tout futur traitement, même dispensé en liberté.
Or en l'absence d’un traitement médical authentiquement investi, il est impossible de compter
sur le respect par la recourante d’une interdiction de consommer de l’alcool ou de prendre
contact avec Z.________. En outre, comme déjà dit, même si la recourante entreprenait
un tel suivi en détention provisoire, cela ne signifierait pas qu'elle pourrait être libérée,
puisqu'il faudrait encore que le traitement soit suivi d'effets observables. En l'état, on ne peut
que constater que la recourante adopte un comportement problématique en prison, malgré un changement
de division, en jouant un rôle actif dans l'émergence de conflits interpersonnels, en exerçant
une influence négative, méprisante et rabaissante à l'encontre des autres détenues,
par des menaces ou des insultes, et en sollicitant régulièrement le service médical et
le service social, ce dernier de manière jugée agressive (expertise du 6 mai 2019, p. 4).
Il s'ensuit qu'à ce stade, des mesures de substitution telles que celles proposées, qui ne
reposeraient que sur la volonté de l'intéressée de s'y conformer, ne sont pas susceptibles
de parer au risque de récidive.
Enfin, au vu de la gravité des faits reprochés, la peine privative de liberté encourue
est largement supérieure aux quelques 14 mois de détention que la recourante aura subis
en date du 21 octobre 2019, de sorte que le principe de proportionnalité est respecté.
6.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1'760 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]). Au vu du travail accompli par Me Xavier de Haller, défenseur d'office de la recourante,
il sera retenu 3 h d'activité au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let.
a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3], applicables par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 540 francs. S'y
ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ, applicable par renvoi de l'art. 26b TFIP),
soit 10 fr. 80, de sorte que l'indemnité d'office s'élève au total à 593 fr. 20,
TVA par 7,7 % incluse.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office sont mis à la
charge de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
ne pourra être exigé de la recourante que pour autant que sa situation financière le permette
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 12 août 2019 est confirmée.
III.
L'indemnité due à Me Xavier de Haller,
défenseur d'office de X.________, est fixée à 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois
francs et vingt centimes).
IV.
Les
frais d'arrêt, fixés à 1'760 fr. (mille sept cent soixante francs), ainsi que l'indemnité
allouée à Me Xavier de Haller, par 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois francs et
vingt centimes), sont mis à la charge de X.________.
V.
Le
remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne pourra être
exigé de X.________ que pour autant que sa situation financière le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Xavier de Haller, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contraintes,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
-
Me Pascal Junod, avocat (pour Z.________),
-
M. [...],
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :