vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 518 · 2023-07-24 · fr

PERSONNE PROCHE, CAPACITÉ D'ÊTRE PARTIE, PARTIE À LA PROCÉDURE, ADMISSION DE LA DEMANDE, PARENTÉ | 450 al. 2 CC, 450 CC, 14 LVPAE

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2023 / 518

TRIBUNAL
CANTONAL
D123.005240-230332
139
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 24 juillet 2023
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Kühnlein et Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
450 al. 2 C ; 14 al. 2 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à [...], contre la décision rendue le 2 mars 2023 par la Juge de paix du district de Lavaux-Oron
dans la cause concernant
F.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 2 mars 2023, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : le
premier juge ou la juge de paix) a dénié la qualité de partie à X.________ dans le
cadre de l'institution d'une curatelle en faveur de F.________ (ci-après : la personne concernée).
En droit, le premier juge a considéré que X.________, fille de la personne concernée,
ne disposait pas d’un intérêt digne de protection, au sens de l’art. 14 al. 2 LVPAE
(Loi d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV
211.255), à intervenir dans le dossier concernant cette dernière.
B.
Par acte du 13 mars 2023, X.________ (ci-après : la recourante) a interjeté un recours
contre cette décision en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en
ce sens que la qualité de partie lui soit reconnue dans la procédure en institution d'une curatelle
en faveur de F.________ et que la juge de paix répète avec elle en qualité de partie toutes
les mesures d'instructions et auditions qui se seraient tenues dans le cadre de la procédure. Elle
a produit plusieurs pièces, dont un relevé d’appels téléphoniques. A titre
de mesures d'instruction, elle a sollicité son audition ainsi que celle d’[...], de [...]
et du Dr L.________.
Interpellée, la juge de paix a indiqué, par courrier du 31 mars 2023, qu’elle n’entendait
pas prendre position, ni reconsidérer sa décision.
Par courrier du 12 avril 2023, la recourante a sollicité la consultation du dossier, requête
qui a été rejetée par la Présidente de la Chambre de céans.
Par courrier du 24 avril 2023, [...], frère de G.________, a indiqué qu’il faisait entièrement
confiance à sa sœur et qu’il avait des doutes sur les qualités de la recourante
pour exercer au mieux une curatelle.
Par prononcé du 4 mai 2023, la Juge déléguée de la Chambre de céans a accordé
l’assistance judiciaire à G.________ (ci-après : l’intimée).
Dans sa réponse du 15 mai 2023, l’intimée a conclu au rejet du recours.
Le 24 mai 2023, la recourante a répliqué spontanément et G.________ a dupliqué le
12 juin 2023.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
F.________, née le [...] 1938, veuve, habite à [...]. Elle est la grand-mère maternelle
de G.________ qu’elle a recueillie lorsque la mère de celle-ci est décédée.
X.________ est la fille cadette de F.________.
2.
Par courrier du 20 janvier 2023, également signé par F.________, G.________ a déposé
une demande de curatelle en faveur de sa grand-mère, expliquant que celle-ci souffrait de problèmes
cognitifs et de perte de mémoire qui la rendaient incapable de gérer ses affaires administratives.
Elle a indiqué que d’autres personnes profitaient de la personne concernée, laquelle
était influençable, ayant constaté des emprunts non justifiés sur le compte postal
de celle-ci. G.________ a précisé s’occuper des paiements et de l’administratif
de sa grand-mère, ajoutant que celle-ci n'avait plus confiance en sa fille X.________ et souhaitait
que G.________ soit désignée comme curatrice.
Le 23 janvier 2023, le Dr L.________, spécialiste en médecine générale et médecin
traitant de F.________ depuis 1988, a appuyé la demande de curatelle volontaire. Il a en substance
observé que sa patiente présentait des troubles cognitifs progressifs depuis quelques mois,
lesquels avaient des répercussions sur son état de santé. Il a préconisé une
curatelle portant tant sur les aspects administratif que ceux relatifs à la santé.
3.
Par courrier du 7 février 2023, X.________ a indiqué avoir découvert que sa mère
faisait l’objet d’un signalement. Elle a ajouté qu’elle souhaitait, en sa qualité
de proche et dans l’intérêt de la personne concernée, participer à la procédure
et notamment être conviée à l’audience qui serait appointée.
Invitée par la juge de paix a fournir toute justification utile sur l’étroitesse du lien
qu’elle entretenait avec sa mère ou son intérêt digne de protection, X.________
a précisé, par courrier du 20 février 2023, qu’elle était la descendante directe
de F.________, qu’elle prenait soin de cette dernière et que toutes deux entretenaient des
rapports réguliers. Elle a ajouté qu’elle lui rendait visite, l’accompagnait chez
le médecin et lui faisait régulièrement les courses, ayant également à cœur
que les intérêts de la personne concernée soient préservés en l’accompagnant,
le cas échéant, dans la démarche conduisant à la nomination d’un curateur.
Elle a notamment produit des photographies d’elle et de sa mère.
4.
Lors de l’audience de la juge de paix du 23 février 2023, la personne concernée et sa
petite-fille ont été entendues.
Informées que X.________ souhaitait être partie à la procédure, les comparantes ont
indiqué que celle-ci ne participait pas aux fêtes de Noël, ni aux anniversaires. F.________
a mentionné qu’il arrivait que sa fille, qui était professeur de cuisine, lui apporte
« des menus »
.
A l’issue de l’audience, F.________ a confirmé sa demande de curatelle et G.________
son accord pour être curatrice.
5.
Par courrier du 1
er
mars 2023, X.________ a fait part de son étonnement quant au fait qu’une audience s’était
tenue sans qu’elle n’en eût été informée, ni convoquée, et sans
qu’une décision sur la qualité de partie n’eût été rendue. Elle
a considéré que son droit d’être entendue avait été violé, a réitéré
sa demande de se voir accorder la qualité de partie et a requis la tenue d’une nouvelle audience.
Elle a sollicité que toute décision au sujet de F.________ lui soit notifiée et que la
juge de paix rende une décision munie des voies de droit sur sa qualité de partie dans la cause
concernant la personne concernée.
6.
Par courrier du 20 mars 2023, le Dr L.________ a indiqué avoir appris, par X.________, que la situation
se compliquait entre celle-ci et sa nièce à propos de la prise en charge de F.________, faisant
part de ses observations (cf.
infra
consid. 3.3).
7.
A la suite d’un signalement du 17 mai 2023 des médecins du Centre hospitalier universitaire
vaudois (CHUV) où était hospitalisée la personne concernée, la juge de paix a, par
ordonnance de mesures d’extrême urgence, institué une curatelle de représentation
et de gestion provisoire en faveur de F.________ et a nommé en qualité de curateur provisoire
[...], curateur professionnel auprès du Service de curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP).
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix refusant de reconnaître la
qualité de partie à la recourante.
1.2
1.2.1
Le refus de la qualité de partie est une décision finale qui doit pouvoir être attaquée
immédiatement par la personne touchée par la mesure et relève, en ce qui la concerne,
de l'art. 450a al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), disposition
applicable en matière de déni de justice ou de retard injustifié (Piotet, Droit privé
judiciaire vaudois annoté, Bâle 2021, n. 3 ad art. 14 LVPAE et les références
citées).
La Chambre des curatelles connaît de tous les recours ou appels contre les décisions et jugements
des justices de paix (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 1 73.011). Les personnes parties à la procédure (ch. 1), les proches de la
personne concernée (ch. 2) et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée (ch. 3) ont qualité pour recourir (art.
450 al. 2 CC). Le recours doit en outre être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC).
1.2.2
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les
faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette
autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB,
7
e
éd.,
Bâle 2022 [ci-après : BSK Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs
cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147 ;
CCUR 8 mars 2019/50).
1.2.3
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer
l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur
des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
Motivé et interjeté en temps utile par la fille de la personne concernée, à qui la
qualité de proche doit être reconnue (cf. consid. 3
infra
),
le recours est recevable.
L’autorité de protection a été consultée conformément à l’art.
450d al. 1 CC et l’intimée G.________ s’est déterminée.
Par ailleurs, les pièces produites en deuxième instance sont recevables.
2.
2.1
La recourante demande son audition et celle de trois témoins.
2.2
Le tribunal, qui a le devoir d'administrer les preuves, n'est cependant pas lié par les offres de
preuves des parties. Il décide au contraire, selon sa conviction, quels faits doivent encore être
établis et quels sont les moyens de preuves pertinents pour démontrer ces faits (TF 5A_877/2013
du 10 février 2014 consid. 4.1.1). Il n’y a pas d’obligation dans ce sens, ni de droit
à ce que les parties soient entendues personnellement (ATF 142 I 188, JdT 2017 II 246).
2.3
Les mesures d’instruction requises doivent être rejetées, dès lors que la question
à trancher dans le cadre du recours, à savoir le déni de la qualité pour agir à
la recourante ne nécessite aucune mesure d’instruction supplémentaire au vu des pièces
au dossier.
3.
3.1
Contestant l'établissement des faits et invoquant notamment une violation de son droit d'être
entendue et de l'art. 14 al. 2 LVPAE, la recourante reproche au premier juge de lui avoir dénié
la qualité de partie dans la cause en institution d’une mesure en faveur de F.________. Elle
relève être la descendante directe de la personne concernée, s'occuper régulièrement
de cette dernière et prendre soin d'elle.
3.2
La LVPAE contient une règle spécifique, soit l'art. 14 al. 2, disposant que toute personne
qui justifie d'un intérêt digne de protection peut, à sa demande, être partie à
la procédure. La notion d'« intérêt digne de protection » doit se
fixer en lien avec la légitimation aux prétentions du droit matériel (art. 368 al. 1,
373 al. 1, 376 al. 2, 381 al. 3, 385 al. 1, 390 al. 3, 419, 439 et 450 ss CC ; Piotet, op. cit.,
n. 3 ad art. 14 LVPAE et les références citées). N'a d'intérêt digne de protection
au sens de l'art. 14 al. 2 LVPAE et n'est partie à la procédure de première instance,
que la personne immédiatement touchée par la mesure, le proche ou le tiers dont les intérêts
juridiquement protégés sont touchés, pourvu encore qu'il en fasse la requête (JdT
2014 III 207 ; CCUR 17 mai 2021/98 consid. 2.2 et les références citées).
A titre de comparaison, on entend par « proche » au sens de l'art. 450 al. 2 ch.
2 CC, une personne qui connaît bien la personne concernée et qui, grâce à ses qualités
et à ses rapports avec cette dernière, apparaît apte à défendre ses intérêts
(Steck, in : Commentaire du droit de la famille, Protection de l'adulte, Berne 2013 [ci-après :
CommFam], n. 24 ad art. 450 CC, p. 916 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2
e
éd., Genève/Zurich 2022, n. 255, p. 141 ; cf. CCUR 10 février 2023/28 ;
CCUR 17 juin 2019/108 consid. 1.2.2). Peuvent être considérés comme « proches »
des personnes liées par la parenté à la personne concernée qui en ont pris soin et
se sont occupées d'elle (TF 5A_112/2015 du 7 décembre 2015 consid. 2.5.1.2 ; Steck, CommFam,
op. cit., n. 24 ad art. 450 CC, p. 917). La qualité pour recourir du proche présuppose que
celui-ci fasse valoir l’intérêt – de fait ou de droit – de la personne protégée,
et non son intérêt (par exemple patrimonial ou successoral) propre ou l’intérêt
de tiers (Meier, op. cit., n. 257, p. 143). La présomption de qualité de proche peut toutefois
être renversée quand le membre de la famille n'est pas en mesure de prendre en considération
les intérêts de la personne concernée ; tel est par exemple le cas lorsqu'il existe
un conflit d'intérêts fondamental entre le proche et la personne concernée sur des questions
en lien avec la mesure contestée (Droese, BSK Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 35 ad art. 450
CC, pp. 2937 et 2938 ; TF 5A_322/2019 du 8 juillet 2020 consid. 2.3.3 ; TF 5A 112/2015
du 7 décembre 2015 consid. 2.5.1.2 et 2.5.2.2).
Quant à la notion d'intérêt juridiquement protégé, l'art. 450 al. 2 ch. 3 CC
dispose que peuvent former un recours les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée. L'intérêt juridiquement protégé
invoqué par le tiers doit être en lien direct avec la mesure prononcée, de sorte que l'autorité
de protection devait impérativement en tenir compte (ATF 137 III 67 consid. 3.1 ; TF 5A 124/2015
du 28 mai 2015 consid. 5.1 et les références citées ; TF 5A 979/2013 du 28 mars 2014
consid. 2). Un simple intérêt de fait ne suffit pas ; en particulier, un intérêt
financier ne constitue pas un intérêt juridique, mais un simple intérêt de fait.
Un tiers qui n'est pas un proche n'est en outre habilité à recourir au sens de l'art. 450 al.
2 ch. 3 CC que s'il fait valoir une violation de ses propres droits (TF 5A_124/2015 du 28 mai 2015 consid.
5.1 et les références citées ; TF 5A_979/2013 du 28 mars 2014 consid. 2).
3.3
Le premier juge a dénié la qualité de partie à la recourante au motif que
F.________
avait requis elle-même sa mise sous curatelle et qu'elle était apparue, lors de l'audience,
dotée du discernement suffisant pour solliciter une mesure et désigner elle-même un curateur
de son choix. Il a relevé que les photographies produites ne permettaient pas d'établir un
lien étroit entre la personne concernée et sa fille, ni que cette dernière se serait occupée
de manière régulière de sa mère.
Lors de l'audience du 23 février 2023, F.________ a indiqué que la recourante voulait tout
commander et n'était pas très gentille, notamment envers G.________. Elle a relevé que
son mari avait mis la maison à son nom à elle, ce qui avait déplu à X.________ et
engendré un conflit familial. Elle a également déclaré que la recourante lui avait
proposé de faire ses paiements, mais qu’elle n’était pas sûre de ses intentions.
Quant à G.________, elle a exposé que la recourante avait disparu pendant neuf ans et
était réapparue au moment du Covid, que celle-ci essayait d’avoir la mainmise sur l’administratif
de la personne concernée et que ses interventions étaient
« malveillantes »
.
Elle a indiqué que la recourante avait fait signer des procurations et un accès e-banking à
la personne concernée en 2022 ; ayant constaté des retraits de montants inhabituels, G.________
n'accusait pas sa tante, mais voulait protéger sa grand-mère. Elle a ajouté qu’elle
aimerait être désignée curatrice pour avoir aussi le contrôle de la justice de paix
et qu'elle avait un relevé de tous les paiements effectués depuis le mois de mai 2023 ainsi
que les documents concernant le prêt que lui avait octroyé F.________. L’intimée
a encore mentionné qu’elle s’occupait, depuis 2017, de la déclaration d’impôts
et des questions en lien avec la maison de la personne concernée et, depuis mai 2022, des paiements.
Elle a affirmé, autant que de besoin, qu'elle n'avait jamais volé sa grand-mère et que
les accusations de sa tante pourraient lui porter ombrage.
Il résulte du procès-verbal de cette audience et du dossier qu'il existe un sérieux contentieux
entre la recourante et G.________, respectivement fille et petite-fille de la personne concernée.
Les allégations de l’intimée ne sont étayées par aucune pièce, alors qu'elle
aurait pu aisément produire des décomptes à l'appui de ses dires, dès lors qu'elle
fait les paiements de sa grand-mère. Par ailleurs, au sujet de ce contentieux, le médecin traitant
de la personne concernée a expliqué que ce conflit existait depuis qu'il connaissait la famille
[...], soit depuis 35 ans, et que visiblement il perdurait et s'amplifiait, voire dégénérait.
Quoi qu'il en soit, on ne saurait dénier la qualité de proche à la recourante. Cette dernière
est la fille de la personne concernée. Elle a allégué lui rendre visite, lui faire les
courses régulièrement et l'accompagner chez le médecin. Ces allégations sont démontrées
par des photographies, ainsi que des relevés téléphoniques qui attestent de réguliers
appels de la fille à sa mère. De plus, par courrier du 20 mars 2023, le Dr L.________ a expliqué
que d'après un entretien téléphonique qu'il avait eu avec la recourante, il semblait que
les informations données par G.________ n'étaient pas exactes. Il a précisé que X.________
ne délaissait pas sa mère, qu'elle s'en occupait consciencieusement depuis des années
et qu'il lui paraissait qu'un équilibre avait été trouvé entre la nièce et la
tante avant la demande de curatelle, en ce sens que G.________ s'occupait des affaires administratives
alors que X.________ s'occupait des courses. Ce médecin a également relevé, de manière
tout à fait pertinente, imaginer que la meilleure solution serait de nommer un curateur extérieur
à la famille pour protéger F.________ et désamorcer le conflit. Enfin, il est difficile
d'affirmer que la personne concernée a pu s'exprimer tout à fait librement lors de l'audience
de première instance. La demande de curatelle mentionne effectivement qu'elle est facilement influençable.
Dans ces conditions, la qualité de partie, respectivement de proche de la personne concernée,
ne pouvait être déniée à la recourante. Il convient par conséquent de réformer
la décision attaquée en ce sens que la qualité de partie est reconnue à X.________
dans la procédure en institution d'une curatelle en faveur de F.________, étant précisé
que son droit d'être entendue dans la procédure devra être respecté par l'autorité
de première instance.
4.
4.1
En conclusion, le recours doit être admis et la décision entreprise réformée dans
le sens des considérants qui précèdent.
4.2
L’intimée a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire pour
la procédure de recours et s’est vu désigner Me Zakia Arouni en qualité de conseil
d’office.
En cette qualité, Me Zakia Arouni a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure de recours. Dans sa liste des opérations
du 16 juin 2023, l’avocate indique avoir consacré 10 heures et 51 minutes (10.85 heures) à
la présente affaire pour la période du 2 mai au 16 juin 2023. Vu la nature du litige et les
difficultés de la cause, cette durée est adéquate et peut être admise.
Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté (art. 2 al. 1 let.
a RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ;
BLV 211.02.03]), l’indemnité de Me Zakia Arouni doit être fixée à 2'146 fr.
en arrondi, soit 1'953 fr. (10h51 x 180 fr.) à titre d’honoraires, 39 fr. 05 (2% [art.
3bis al. 1 RAJ] x 1’953 fr.) de débours et 153 fr. 40 (7.7 % x 1'992 fr. 05 [1'953 fr.
+ 39 fr. 05]) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [Loi fédérale
du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]).
Cette indemnité
est provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
4.3
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) sont mis la charge
de l’intimée, qui succombe (art. 106 al. 2 CPC), mais provisoirement laissés à la
charge de l’Etat, compte tenu de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC et consid. 4.5
infra
).
L’avance de frais de 600 fr. effectuée par la recourante doit ainsi lui être restituée.
4.4
La recourante, qui obtient gain de cause et qui a procédé par l'intermédiaire d'un mandataire
professionnel, a droit à des dépens destinés à couvrir les honoraires et les débours
de son conseil, qu'il convient d'arrêter à 2'000 fr. (art. 3 al. 4, 9 al. 1 et 19 TDC [tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010
;
BLV 270.11.6]) et de mettre à la charge de l’intimée qui succombe, l’octroi de
l’assistance judiciaire n’impliquant pas libération de la charge des dépens (art.
118 al. 3 CPC ; TF 5A_121/2018 du 23 mai 2018 consid. 11).
4.5
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire G.________ est tenue au remboursement des
frais judiciaires et de l’indemnité allouée à son conseil d’office provisoirement
laissés à la charge de l’Etat (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit
privé judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du 2 mars 2023 est réformée en ce sens que X.________ a qualité de partie
dans la procédure en institution d'une curatelle en faveur de F.________.
III.
L’indemnité d’office de Me Zakia Arouni, conseil de l’intimée G.________,
est arrêtée à 2'146 fr. (deux mille cent quarante-six francs), débours et TVA compris,
et provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’intimée G.________, mais provisoirement laissés à
la charge de l'Etat, l’avance versée par la recourante X.________ lui étant restituée.
V.
L’intimée G.________ versera à la recourante X.________, la somme de 2'000 fr. (deux
mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VI.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire G.________ est, dans la mesure de l'art. 123 CPC,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de son conseil d’office
laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
VII.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme F.________,
‑
Mes Marc Beuchat et Antoine Eigenmann, avocats (pour X.________),
‑
Me Zakia Arouni, avocate (pour G.________),
‑
SCTP, à l’att. de M. [...],
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :