vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 324 · 2010-01-21 · fr

CONTRAINTE{DROIT PÉNAL} | 260 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 03.03.2010 Arrêt / 2010 / 324

CONTRAINTE{DROIT PÉNAL} | 260 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
99
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 3 mars
2010
____________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
M.        Krieger et Mme
Byrde
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.015729-CHM
instruite d'office par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
A.R.________
et
B.R.________
pour contrainte,
vu l'ordonnance du 21 janvier 2010, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu, frais à
l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par la partie civile
A.M.________
contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que A.M.________ conteste le non-lieu rendu par le
magistrat instructeur,
qu'il semble demander que A.R.________ et B.R.________ soient
condamnés du chef de contrainte;
attendu que le 21 juillet 2008, A.M.________ a adressé au
juge d'instruction une dénonciation avec constitution de
partie civile (P. 5),
qu'il reproche aux époux A.R.________ et B.R.________, tous
deux animateurs d'une église évangélique, de
l'avoir forcé, en usant de pressions d'ordre psychologique,
à signer une reconnaissance de dette en faveur de son
épouse B.M.________ portant sur un montant de 130'000
francs,
que B.M.________, qui affirme avoir été
présente au moment de ces faits, assure que son mari n'a
d'aucune manière été contraint à signer
la reconnaissance de dette litigieuse (PV aud. 3, p. 2),
qu'elle a expliqué que le montant de 130'000 fr., selon
l'estimation de son avocat, correspondait à la valeur des
objets que son mari aurait emportés sans son consentement
(PV aud. 3, p. 3),
que A.R.________ et B.R.________ contestent les accusations
portées contre eux (PV aud. 4, p. 2; PV aud. 5, p.
2),
qu'ils ont confirmé en substance les déclarations de
B.M.________, selon lesquelles le recourant avait
prélevé les rentes AI de son épouse et
disposé sans droit d'objets appartenant à
celle-ci,
qu'il n'est pas établi que les intimés, qui doivent
être mis au bénéfice de leurs
déclarations, ont employé l'un des moyens de
contrainte mentionnés à l'art. 181 CP pour amener le
recourant à signer la reconnaissance de dette
litigieuse,
qu'au demeurant, le recourant a admis avoir apposé de
fausses signatures sur les deux exemplaires de reconnaissances de
dette (PV aud. 1), peu disposé qu'il était
apparemment à prendre l'engagement de payer, à raison
de 500 fr. par mois, la prétendue dette de 130'000
francs,
que le recourant reproche également aux intimés de
l'avoir forcé à leur remettre, à la
manière d'une dîme, 10 % de ses revenus,
que les intimés se sont défendus d'avoir agi de la
sorte,
qu'ils ont indiqué que les fidèles de l'église
étaient libres de donner ce qu'ils voulaient, selon leurs
moyens (PV aud. 4, p. 2 et 5, p. 2),
que ces déclarations sont confirmées par
l'épouse du recourant ainsi que par la déposition
d'un témoin (PV aud. 2, p. 2 in fine; PV aud. 3, p. 3 R.
5),
qu'il n'est pas non plus avéré que les intimés
auraient exercé sur B.M.________ une influence
préjudiciable à ses intérêts,
que les intimés ont déclaré avoir
cherché à venir en aide à l'épouse du
recourant, dans la situation difficile où elle se trouvait,
ce que l'intéressée a confirmé,
que ces explications sont crédibles,
qu'il faut remarquer au surplus que la dénonciation a
été déposée alors qu'une
procédure de séparation divisait le couple, le
recourant paraissant ne pas accepter le départ de son
épouse (P. 17 et 18),
que c'est dès lors à juste titre que le juge
d'instruction a considéré que l'enquête n'avait
pas permis d'établir que le recourant, son épouse ou
d'autres fidèles de l'église avaient
été victimes d'actes de contrainte de la part des
intimés,
que le recourant, qui se borne à exposer sa propre version
des faits, ne fournit aucun élément de nature
à remettre en cause ces constatations,
qu'aucune mesure d'instruction supplémentaire ne
paraît susceptible de contribuer davantage à la
manifestation de la vérité;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
A.M.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
recourant personnellement, qui a procédé sans le
concours de son conseil, aux intimés, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M.
A.M.________,
-      Mme
A.R.________,
-      M.
B.R.________.
Il est également communiqué pour
information par l'envoi d'une copie complète au conseil du
recourant :
-      Mme Véronique
Fontana, avocate (pour A.M.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: