vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1431 · 2010-10-12 · fr

NON-LIEU, DIFFAMATION | 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 21.10.2010 Arrêt / 2010 / 1431

TRIBUNAL
CANTONAL
555
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 21 octobre 2010
______________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              M.
Krieger et Mme Byrde
Greffier
:
M.              Müller
*****
Art.
176, 296 CPP
Vu
la plainte déposée par
M.________
contre
INCONNU
pour diffamation,
vu l’ordonnance du 12 octobre 2010, par laquelle le Juge d’instruction de l’arrondissement
de Lausanne a refusé de suivre à la plainte et a laissé les frais à la charge de
l'Etat (dossier n° PE10.023880-AUP),
vu le recours exercé en temps utile par M.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que M.________ a déposé plainte contre les auteurs des commentaires postés sur le site
Internet du journal [...],
qu'elle estime que leurs propos sont attentatoires à l'honneur (P. 4),
que, par ordonnance du 12 octobre 2010, le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte,
considérant que les propos n'étaient ni dirigés contre la plaignante ni attentatoire à
l'honneur,
que M.________ conteste cette décision;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée
et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TACC, 15 décembre
1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201);
attendu que se rend coupable de diffamation au sens de l'art. 173 al. 1 CP, celui qui, en s'adressant
à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite
contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
que cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues (ATF 128 IV 53 c. 1a),
que du point de vue de son contenu, l'atteinte à l'honneur doit porter sur un fait, et non sur un
simple jugement de valeur (Corboz, Les infractions en droit suisse, n. 5 ad art. 174 CP),
que l'atteinte à l'honneur pénalement réprimée doit faire apparaître la personne
visée comme méprisable, il ne suffit pas de l'abaisser dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même
ou dans les qualités qu'elle croît avoir (Corboz, op. cit., n. 9 ad art. 173 CP),
qu'échappent à la répression les assertions qui, sans faire apparaître la personne
comme méprisable, sont seulement propres à ternir la réputation dont elle jouit dans son
entourage ou à ébranler sa confiance en elle-même (ibid.),
qu'en l'espèce, le deuxième commentaire parle de "
continuer
à accabler
",
que l'on ne peut pas déterminer avec précision si cette seconde partie de phrase s'adresse
à la famille ou à la justice,
qu'en outre, même si elle visait la famille, cette formulation n'est en rien attentatoire à
l'honneur,
que s'agissant du troisième commentaire, il indique que "
il
faut bien un coupable pour les assurances
",
qu'à nouveau on ne peut pas identifier le destinataire de cette phrase,
qu'en outre, cette formulation ne constitue qu'une opinion et non un fait,
que, même à supposer que l'on suive l'interprétation de la recourante, le fait de vouloir
obtenir la condamnation de l'auteur d'une infraction pour pouvoir bénéficier d'une réparation
du dommage sur le plan civil ne constitue en rien un comportement méprisable,
que ces propos ne sont donc pas attentatoires à l'honneur au sens de la jurisprudence,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte
de la recourante;
attendu en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP).
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont mis à la charge de M.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à la recourante, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une
copie complète :
-
Mme M.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :