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vd_findinfo · AMC 23/10 - 6/2011 · 2011-03-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.03.2011 AMC 23/10 - 6/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AMC
23/10 - 6/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 11 mars 2011
__________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Barman
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Paudex, demanderesse, représentée par Me Flore Primault, avocate à Lausanne
et
W.________
,
à Bâle, défenderesse.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
l'action ouverte le 10 décembre 2010 par
L.________ contre la W.________, en paiement de 27'208 fr. 70, avec intérêt à 5 % dès
le 4 octobre 2010, ainsi que de 207 fr. 70 par jour dès et y compris le 10 décembre 2010, avec
intérêt à 5 % dès cette date, sous suite de frais et dépens,
vu la déclaration de désistement d'instance de L.________ du 1
er
mars 2011,
vu la détermination de la partie intimée du 10 mars 2011, confirmant que les parties avaient
trouvé un accord sur la compensation des dépens, chaque partie conservant ses frais,
considérant
qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la cause du rôle par suite de désistement
d'instance, conformément à la procédure prévue par les art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
(loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [RSV 173.36], par renvoi
de l'art. 109 al. 1 LPA-VD) et 121 sv. CPC-VD (code de procédure civile du 14 décembre 1966
[RSV 270.11], par renvoi de l'art. 109 al. 2 LPA-VD), sans frais (art. 85 al. 3 LSA [loi fédérale
du 17 décembre 2004 sur la surveillance des entreprises d'assurance, RS 961.01], dans sa teneur
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010) ni dépens,
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de désistement d'instance.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Flore Primault (pour L.________)
‑
W.________
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AMC 24/10 - 15/2011 · 2011-05-30 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.05.2011 AMC 24/10 - 15/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AMC
24/10 - 15/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 30 mai 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à St-Légier-Chiésaz, demandeur, représenté par Me Eduardo Redondo, avocat à
Vevey,
et
H.________
SA
, à Zürich, défenderesse.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu la demande du 21 décembre 2010, adressée à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par G.________ contre H.________ SA,
vu la décision du 4 mai 2011 du juge instructeur de suspendre la cause, sur requête des parties,
celles-ci étant sur le point de signer une transaction mettant un terme à leur litige,
vu la convention passée extra-judiciairement par les parties, signée respectivement en date
des 26 avril et 5 mai 2011, mettant un terme au litige les opposant,
vu la déclaration du 24 mai 2011 de retrait de l'action adressée à la Cour des assurances
sociales par le demandeur, G.________,
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de
retrait de l'action (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative,
RSV 173.36]);
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens.
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Eduardo Redondo, avocat à Vevey (pour G.________)
‑
H.________ SA
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AMC 26/10 - 5/2012 · 2012-04-03 · fr

TRANSACTION{ACCORD}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.04.2012 AMC 26/10 - 5/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AMC
26/10 - 5/2012
ZN10.042526
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 3 avril 2012
___________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
I.________
,
à Préverenges, requérant, représenté par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate
à Lausanne,
et
U.________
Assurances SA
, à Winterthur, intimée,
représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la requête adressée le 23 décembre 2010 par I.________ à la Cour des assurances sociales,
vu la réponse d'U.________ Assurances SA du 14 mars 2011,
vu la transaction figurant au procès-verbal de l'audience du 3 avril 2012, signée par les parties
et ainsi libellée:
"I. U.________ Assurances SA verse dans les vingt jours sur le compte qui sera transmis par Me Monnard
Séchaud et sans reconnaissance de responsabilité la somme de 12'000 fr. (douze mille francs)
pour solde de tous comptes.
II. La police d’assurance 12.814.066 est annulée et est désormais sans portée juridique.
III. Moyennant bonne et fidèle exécution de la présente transaction, les parties se donnent
quittance pour solde de tous comptes.";
considérant
qu'il y a lieu de prendre acte de cette transaction judiciaire pour valoir jugement,
que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36], par renvoi de
l'art. 109 LPA-VD),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (cf. ancien art. 85 al. 3 LSA [loi fédérale
du 17 décembre 2004 sur la surveillance des entreprises d'assurance, RS 961.01]), en vigueur jusqu'au
31 décembre 2010 et abrogé par l'entrée en vigueur du CPC [Code de procédure civile
du 19 décembre 2008, RS 272] au 1
er
janvier 2011, qui prévoit aussi la gratuité pour les litiges portant sur des assurances complémentaires
à l'assurance-maladie sociale au sens de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie
[art. 113 al. 2 let. f CPC]), ni d'allouer des dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Il est pris acte de la transaction du 3 avril 2012 pour valoir jugement.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Monnard Séchaud, avocate (pour I.________),
‑
Me Didier Elsig, avocat (pour U.________ Assurances SA)
par
l'envoi de photocopies.
Un appel au sens des art. 308 ss CPC peut être formé dans un délai de 30 jours dès
la notification de la présente décision en déposant au greffe du Tribunal cantonal un
mémoire écrit et motivé. La décision objet de l'appel doit être jointe.
Le greffier :
vd_findinfo · AMC 3/10 - 4/2010 · 2010-04-19 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.04.2010 AMC 3/10 - 4/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AMC
3/10 - 4/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 19 avril 2010
____________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à Bussigny-près-Lausanne, demanderesse, représentée par Me Jean-Claude Perroud, avocat
à Lausanne
et
X.________
,
Direction Suisse romande / Tessin, à Bâle, défenderesse
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la demande déposée le 25 février 2010 devant le Juge instructeur de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal par S.________ concluant à ce que X.________, Direction Suisse romande
/ Tessin, est reconnue débitrice d'S.________ et lui doit immédiat paiement d'un montant de
27'511 fr. 85 avec intérêt à 5 % l'an, dès le 31 août 2008, échéance
moyenne,
vu
la lettre du conseil de la demanderesse du 15 avril 2010 déclarant retirer la demande précitée,
en exposant qu'un accord est intervenu entre les parties mettant fin au litige ayant donné lieu
à la présente procédure;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, compétence que
l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal statuant comme juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice (art. 85 al. 3 LSA [loi fédérale
du 17 décembre 2004 sur la surveillance des entreprises d’assurance, RS 961.01]), ni d’allouer
de dépens (art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Jean-Claude Perroud, avocat à Lausanne (pour la demanderesse),
‑
X.________, Direction Suisse romande / Tessin, et à Bâle,
-
Me Michel D'Alessandri,
avocat, à Genève,
par
l'envoi de photocopies.
Si la valeur litigieuse n'atteint pas 30'000 fr., le présent jugement peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal cantonal, Chambre des recours, dans les dix jours dès sa notification,
en déposant au greffe de la Cour des assurances sociales, Route du Signal 8, 1014 Lausanne, un acte
de recours en deux exemplaires désignant le jugement attaqué et contenant les conclusions en
nullité ou les conclusions en réforme dans les cas prévus par la loi.
Lorsque la valeur litigieuse de 30'000 fr. est atteinte, la voie du recours en matière civile
au Tribunal fédéral est ouverte. Le recours doit être déposé devant le Tribunal
fédéral (case postale, 1000 Lausanne 14) dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète.
La greffière :
vd_findinfo · AMC 30/07 - 15/2009 · 2009-07-27 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.07.2009 AMC 30/07 - 15/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AMC 30/07 - 15/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 27 juillet
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.        Kramer
*****
Cause pendante entre
:
A.V.________
et les hoirs de
B.V.________
, savoir
A.V.________
et
C.V.________
, à
La Tour-de-Peilz, demandeurs, représentés par Me
Olivier Carré, à Lausanne,
et
M.________
, à Lausanne, défenderesse.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
la demande formée le 31
août 2007 par A.V.________ et B.V.________,
représentés par l'avocat Olivier Carré,
à l'encontre de M.________, tendant à l'octroi de
prestations relevant d'assurances-maladies
complémentaires,
vu la réponse déposée le 8 novembre 2008 par
M.________,
vu la correspondance du 17 septembre 2008, dans laquelle Me
Carré expose notamment que B.V.________ est
décédé le 1
er
septembre 2008,
l'hoirie étant constituée par A.V.________ et son
fils unique C.V.________,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
les demandeurs, le 24 juillet 2009, qui précisent
également renoncer à des dépens;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait de la demande, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de
justice (art. 49 LPA-VD), ni d'allouer des dépens (art. 55
LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Olivier
Carré (pour A.V.________ et C.V.________),
‑
M.________,
-      Office
fédéral des assurances privées,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière civile devant le Tribunal fédéral
au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AMC 5/09 - 11/2009 · 2009-05-27 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, MOYEN DE DROIT | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.05.2009 AMC 5/09 - 11/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AMC 5/09 -
11/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 27 mai
2009
____________________
Présidence
de   Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
Y.________
, recourante, à Lausanne,
et
T.________ SA
, intimée, à Lausanne.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
l'écriture
déposée par Y.________ le 19 février 2009, par
laquelle celle-ci conteste le refus de T.________ SA de prendre en
charge les frais relatifs à une aide au
ménage,
vu le courrier du 5 février 2009 d'Y.________, dans lequel
celle-ci déclare retirer sa demande ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de ce retrait, selon la procédure de
l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure
administrative, RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni
d'allouer des dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni n'est alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Y.________,
à Lausanne
‑      T.________
SA, à Lausanne
-
Office fédéral des assurances
privées, à Berne
par l'envoi de
photocopies.
Si la valeur litigieuse n'atteint pas 30'000 fr., le
présent jugement peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal cantonal dans les dix jours dès sa notification, en
déposant au greffe de la Cour des assurances sociale, Route
du Signal 8, 1014 Lausanne, un acte de recours en deux exemplaires
désignant le jugement attaqué et contenant les
conclusions en nullité ou les conclusions en réforme
dans les cas prévus par la loi.
Si la valeur litigieuse s'élève au moins à
30'000 fr., le présent jugement peut faire l'objet d'un
recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 et suivants de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS
173.110). Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est
pas atteinte, le recours est recevable si la contestation
soulève une question juridique de principe (art. 74 al. 2
let. a LTF). Cas échéant, le jugement peut faire
l'objet d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 et suivants LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100 al. 1er LTF).
L'art. 100 al. 6 LTF est réservé.
Le greffier :
vd_findinfo · AMC 7/10 – 8/2010 · 2010-07-23 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, ASSURANCE-MALADIE PRIVÉE, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.07.2010 AMC 7/10 – 8/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AMC
7/10 – 8/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 23 juillet 2010
____________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.              Laurent
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], demandeur, représenté par Z.________, juriste au [...], à Lausanne,
et
O.________
SA
, à [...], défenderesse.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
l'action ouverte par R.________, selon demande
datée du 4 mai 2010 et postée le 6 mai suivant, à l’encontre d'O.________ SA,
vu la convention conclue entre les parties, signée les 9 et 30 juin 2010, par laquelle le demandeur
s'est engagé à retirer la demande déposée devant la Cour des assurances sociales,
vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par le représentant du demandeur le
5 juillet 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36), applicable par analogie (art. 109 al. 1 LPA-VD),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 109 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
D.________ (pour R.________),
‑
O.________ SA,
par
l'envoi de photocopies.
Si la valeur litigieuse n'atteint pas 30'000 fr., le présent jugement peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal cantonal, Chambre des recours, dans les dix jours dès sa notification,
en déposant au greffe de la Cour des assurances sociales, Route du Signal 8, 1014 Lausanne, un acte
de recours en deux exemplaires désignant le jugement attaqué et contenant les conclusions en
nullité ou les conclusions en réforme dans les cas prévus par la loi.
Lorsque la valeur litigieuse de 30'000 fr. est atteinte, la voie du recours en matière civile
au Tribunal fédéral est ouverte. Le recours doit être déposé devant le Tribunal
fédéral (case postale, 1000 Lausanne 14) dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète.
Le greffier :
vd_findinfo · AMF 1/10 - 1/2010 · 2010-04-01 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.04.2010 AMF 1/10 - 1/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AMF
1/10 – 1/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 1
er
avril 2010
____________________
Présidence
de               M.
JOMINI, juge unique
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à Henniez, recourant
et
[...]
- ASSURANCE MILITAIRE
, à Berne, intimée
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé par X.________ contre
la décision sur opposition rendue le 15 décembre 2009 par l'Assurance militaire,
vu la réponse au recours de l'Assurance militaire, communiquée au recourant,
vu la déclaration de retrait du recours, envoyée par X.________ au Tribunal cantonal le 30
mars 2010;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36}),
que la présente décision doit être rendue sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
X.________ , à Henniez,
‑
[...] - Assurance militaire, à Berne,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · APG 17/11 - 5/2011 · 2011-10-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.10.2011 APG 17/11 - 5/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
APG
17/11 - 5/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 11 octobre 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
Commune
de V.________
, à [...], recourante, agissant
par sa Municipalité,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours interjeté le 11 mars 2011 par
la Commune de V.________ à l'encontre de la décision sur opposition rendue par la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS le 11 février 2011, par laquelle cette dernière a confirmé
sa décision du 10 mars 2009 ordonnant la restitution des allocations pour perte de gain indûment
versées pour l'agent communal G.________ durant les années 2004 et 2005,
vu le délai imparti à l'autorité intimée pour déposer sa réponse, délai
initialement fixé au 15 avril 2011 puis ultérieurement prolongé à plusieurs reprises,
la dernière fois jusqu'au 26 septembre 2011,
vu le courrier de l'autorité intimée du 26 septembre 2011, indiquant que le recours du 11 mars
2011 allait probablement être retiré,
vu la déclaration de retrait du recours adressée le 6 octobre 2011 par la recourante à
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Commune de V.________,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :