voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 46 · 2009-04-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 17.08.2009 Pron-prés / 2009 / 46

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
354
PE07.009674-JPC/EMM/SWE
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 17 août 2009
________________
Vu le jugement du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal de police de
l'arrondissement de l'est vaudois a notamment constaté que
X.________
s'était rendu coupable de dommages à la
propriété, violation de domicile et violation de la
loi forestière vaudoise (I); l'a condamné à
quarante jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 80 fr. (II); suspendu l'exécution de la
peine et fixé au condamné un délai
d'épreuve de deux ans (III); donné acte de ses
réserves civiles à la plaignante J.________ (IV) et
mis les frais de la cause, par 2'975 fr., à la charge de
X.________ (VI),
vu le courrier du 24 avril 2009, par lequel J.________ a
déclaré recourir contre le jugement
précité,
vu l'art. 437 CPP;
attendu que par lettre du 2
juin 2009, J.________ a déclaré retirer purement et
simplement son recours,
qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de
l'art. 437 CPP étant réalisées, en
l'espèce;
attendu que la présente décision doit être
rendue sans frais,
le Président
de la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours
interjeté par J.________.
II.
Dit que la présente
décision, rendue sans frais, est
exécutoire.
L
e
président
:
Du
La décision qui précède, dont la
rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiquée à :
‑      Me Thibault
Blanchard, avocat (pour J.________),
-      M.
X.________,
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
‑      M. le
Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est
vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle
prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
:
vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 51 · 2009-05-15 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 12.08.2009 Pron-prés / 2009 / 51

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
344
PE07.021364-JLR/ACP/JMR
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 12 août 2009
________________
Vu le jugement du 15 mai 2009, par lequel le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, constaté que
W.________ s'était rendu coupable d'infraction grave
à la loi fédérale sur les stupéfiants
(I), l'a condamné à une peine privative de
liberté de dix ans, sous déduction de 579 jours de
détention avant jugement (II), a arrêté
à 100'000 fr. la créance compensatrice de l'Etat mise
à sa charge (VI), a ordonné la confiscation et la
dévolution à l'Etat de la somme de 5'088 fr. 85
séquestrée sous fiche n° 1234 en main de
l'accusé (VII), ainsi que la confiscation et la
dévolution à l'Etat de deux téléphones
portables avec deux cartes SIM séquestrés sous fiche
n° 1234 en main de l'accusé (VIII), a mis à la
charge de W.________ une part des frais de la cause
arrêtée à 116'087 fr. 45, dont 8'500 fr.
correspondant à l'indemnité servie à son
conseil d'office (X) et a dit que le remboursement à l'Etat
de l'indemnité d'office ne sera exigible que pour autant que
la situation économique de l'intéressé se soit
améliorée (XI),
vu la déclaration de recours déposée par
W.________ le 15 mai 2009,
vu la déclaration de retrait de recours du 29 mai
2009,
vu l'art. 437 CPP;
attendu qu'il y a lieu de
prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP
étant réalisées, en
l'espèce;
attendu que la présente décision doit être
rendue sans frais,
le Président
de la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours
interjeté par W.________.
II.
Dit que la présente
décision, rendue sans frais, est
exécutoire.
L
e
président
:
Du
Le jugement de première instance est déclaré
définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne
W.________.
L
e
greffi
er
:
Du
La décision qui précède, dont la
rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiquée à :
‑      Me Vincent
Seematter, avocat-stagiaire (pour W.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle
prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
:
vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 55 · 2009-09-10 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, MÉMOIRE DE DÉFENSE, DÉLAI | 425 CPP, 431 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.10.2009 Pron-prés / 2009 / 55

TRIBUNAL CANTONAL
452
PE06.021763-ABA/LPR/FBY
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Arrêt du
________________
Du 22 octobre 2009
_______________
Présidence
de   M
.
Creux
,
président
Greffier
:
M
.
Jaillet
*****
Art. 425, 431 al. 1
CPP
Vu
le jugement
du 10 septembre 2009, par lequel le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment
condamné
G.________
à
payer à
T.________
la somme de 52'472 fr. avec
intérêts à 5% l'an dès le 1
er
juillet 2006 (IV),
vu l
a
déclaration
de recours du 15 septembre 2009 de Me Stefan Disch, conseil
d'office de T.________, contre ce jugement,
vu le courrier du greffe du 2 octobre 2009 transmettant à Me
Stefan Disch une copie complète du jugement en question et
lui impartissant un délai de dix jours pour déposer
un mémoire motivé,
vu les pièces du dossier;
attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à
déposer une déclaration de recours dépourvue
de conclusions et non motivée doit produire,
conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un
mémoire motivé dans les dix jours dès
réception d'une copie du jugement attaqué,
qu'en l'occurrence,
Me Stefan Disch
, agissant au nom de T.________, a
accusé réception d'une copie complète du
jugement attaqué le 5 octobre 2009,
qu'il n'a pas déposé de mémoire
complémentaire dans le délai légal,
que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit
être écarté préjudiciellement (art. 431
al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en
matière sur une déclaration de recours non
motivée,
qu'enfin, les frais de deuxième instance seront
supportés par la recourante, conformément à
l'art. 450 al. 1 CPP.
Par ces motifs,
le Président de la Cour de
cassation pénale,
statuant à huis
clos,
p r o n o n c e  :
I.
Le recours est écarté
préjudiciellement.
II.
Les frais de deuxième instance,
par
300
fr. (
trois cents
francs), sont
mis à la charge d
e
la
recourant
e
.
III.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Stefan
Disch (pour T.________),
-      Me Sandrine Osojnak
(pour G.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Mme la
Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
:
vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 56 · 2009-05-25 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP, 23 LJPM

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 04.08.2009 Pron-prés / 2009 / 56

TRIBUNAL CANTONAL
459
PM08.013705-AME
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 4 août 2009
_____________
Vu le jugement du 25 mai 2009 par lequel le Président du
Tribunal des mineurs a constaté que W.________, né le
16 janvier 1995, s'était rendu coupable de vol, dommages
à la propriété, violation de domicile et
incendie intentionnel (I) et lui a infligé douze
demi-journées de prestations personnelles, à subir
sous forme de travail, avec sursis pendant un an (II); donné
acte de ses réserves civiles à T.________, plaignant,
pour l'ensemble de ses prétentions civiles (III), les frais
de justice, par 100 fr., étant mis à la charge de
l'accusé (V),
vu la correspondance du 27 mai 2009 par laquelle T.________ a
déclaré recourir contre le jugement
précité,
vu les art. 23 LJPM et 437 CPP;
attendu que par courrier du 10 juillet 2009, T.________ a
déclaré retirer purement et simplement le recours
qu'il avait déposé,
qu'il y a lieu de prendre acte
de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant
réalisées en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être
rendue sans frais.
le Président
de la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours
interjeté par T.________.
II.
Dit que la présente
décision, rendue sans frais, est
exécutoire.
L
e
président
:
Du
La décision qui précède, dont la
rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiquée à :
‑      M.
T.________,
-      Me Laurent
Gilliard, avocat (pour W.________),
-      M.
[...],
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
‑      M. le
Président du Tribunal des mineurs,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle
prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
:
vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 57 · 2009-12-14 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 425 CPP, 431 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 14.12.2009 Pron-prés / 2009 / 57

TRIBUNAL CANTONAL
458
PE08.014812-BBU/ACP/SWE
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Arrêt du 14 décembre
2009
________________
Du 29 octobre 2009
________________
Présidence
de   M
.
Creux
,
président
Greffier
:
M
me
Matile
*****
Art.
425, 431 al. 1 CPP
Vu
le jugement
du 8 septembre 2009, par lequel le
Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a,
notamment, constaté que J.________ s'était rendu
coupable de rixe (II) et l'a condamné à 120
jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 40 fr. (IV); suspendu l'exécution de cette peine,
un délai d'épreuve de deux ans étant
fixé au condamné (VII),
vu le recours interjeté le 12 septembre 2009 par J.________
contre le jugement précité,
vu le courrier du greffe du 14 septembre 2009 impartissant au
recourant un délai de dix jours pour déposer un
mémoire motivé,
vu les pièces du dossier;
attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à
déposer une déclaration de recours dépourvue
de conclusions et non motivée doit produire,
conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un
mémoire motivé dans les dix jours dès
réception d'une copie du jugement attaqué,
qu'en l'occurrence, J.________ a reçu une copie
complète de jugement entrepris le 16 septembre
2009,
qu'il n'a pas déposé de mémoire
complémentaire dans le délai légal,
que, partant, son recours est manifestement irrecevable et doit
être écarté préjudiciellement (art. 431
al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en
matière sur une déclaration de recours non
motivée,
qu'enfin, les frais de deuxième instance seront
supportés par le recourant, conformément à
l'art. 450 al. 1 CPP.
Par ces motifs,
le Président de la Cour de
cassation pénale,
statuant à huis
clos,
p r o n o n c e  :
I.
Le recours est écarté
préjudiciellement.
II.
Les frais de deuxième instance,
par
300
fr. (
trois cents
francs), sont
mis à la charge d
u
recourant
J.________
.
III.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      M.
J.________,
-      Me Annik Nicod,
avocate (pour Q.________),
-      M.
B.________,
-      M.
X.________,
-      M.
K.________,
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      M. le
Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est
vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
:
vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 58 · 2009-09-08 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 14.12.2009 Pron-prés / 2009 / 58

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
457
PE08.014812-BBU/ACP/SWE
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 29 octobre 2009
________________
Vu
le jugement
du 8 septembre 2009, par lequel le
Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a,
notamment, constaté que A.________ s'était rendu
coupable de rixe (II) et l'a condamné à 120
jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 40 fr. (III); suspendu l'exécution de cette peine,
un délai d'épreuve de deux ans étant
fixé au condamné (VII),
vu la correspondance du 10 septembre 2009 par laquelle Me Annik
Nicod, conseil de choix d'A.________, a déclaré
recourir contre le jugement précité,
vu l'art. 437 CPP;
attendu que par courrier du 24
septembre 2009, le conseil du recourant a déclaré
retirer purement et simplement l'acte de recours qu'elle avait
déposé au nom de son client,
qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de
l'art. 437 CPP étant réalisées, en
l'espèce;
attendu que la présente décision doit être
rendue sans frais,
le Président
de la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours
interjeté par A.________.
II.
Dit que la présente
décision, rendue sans frais, est
exécutoire.
L
e
président
:
Du 14 décembre 2009
Le jugement de première instance est déclaré
définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne
A.________.
L
a
greffi
ère
:
Du 14 décembre
2009
La décision qui précède, dont la
rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiquée à :
‑      Me Annik
Nicod, avocate (pour A.________),
-      M.
[...],
-      M.
[...],
-      M.
[...],
-      M.
[...],
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
‑      M. le
Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est
vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle
prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
:
vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 59 · 2009-05-25 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 04.08.2009 Pron-prés / 2009 / 59

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
461
PM08.017337-AME
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 4 août 2009
_____________
Vu le jugement du 25 mai 2009 par lequel le Président du
Tribunal des mineurs a constaté que Z.________, né le
20 juillet 1997, s'était rendu coupable de vol, dommages
à la propriété, violation de domicile et
incendie intentionnel (I) et lui a infligé dix
demi-journées de prestations personnelles, à subir
sous forme de travail, avec sursis pendant un an (II); donné
acte de ses réserves civiles à F.________, plaignant,
pour l'ensemble de ses prétentions civiles (III), les frais
de justice, par 100 fr., étant mis à la charge de
l'accusé (V),
vu la correspondance du 27 mai 2009 par laquelle F.________ a
déclaré recourir contre le jugement
précité,
vu les art. 23 LJPM et 437 CPP;
attendu qu'il y a lieu de
prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP
étant réalisées, en
l'espèce;
attendu que la présente décision doit être
rendue sans frais,
le Président
de la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours
interjeté par F.________.
II.
Dit que la présente
décision, rendue sans frais, est
exécutoire.
L
e
président
:
Du
La décision qui précède, dont la
rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiquée à :
‑      M.
F.________,
-      Me Gilles Monnier,
avocat (pour Z.________),
-      M.
[...],
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
‑      M. le
Président du Tribunal des mineurs,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle
prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
:
vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 62 · 2009-09-17 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 14.12.2009 Pron-prés / 2009 / 62

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
479
PE07.025995-VIY/EMM/JMR
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 12 novembre 2009
__
________________
Vu le jugement du 17 septembre 2009, par lequel le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment
constaté que
B.________
s'était rendu coupable d'acte d'ordre sexuel avec des
enfants et d'acte d'ordre sexuel avec des personnes
dépendantes (I); l'a condamné à une peine
privative de liberté de vingt mois (II); suspendu
l'exécution de la peine et fixé un délais
d'épreuve de quatre ans (III); alloué partiellement
ses conclusions civiles à
F.________
, en ce sens
que B.________ est reconnu son débiteur de la somme de 8'000
fr. en réparation de son tort moral,
l'intéressée étant renvoyée à
agir devant le Juge civil pour le solde de ses prétentions
(IV),
vu la correspondance du 22 septembre 2009, par laquelle F.________
a déclaré recourir contre le jugement
précité,
vu l'art. 437 CPP;
attendu
que par courrier
du 23 octobre 2009, F.________ a déclaré retirer
purement et simplement son recours,
qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de
l'art. 437 CPP étant réalisées, en
l'espèce;
attendu que la présente décision doit être
rendue sans frais,
le Président
de la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours
interjeté par F.________.
II.
Dit que la présente
décision, rendue sans frais, est
exécutoire.
L
e
président
:
Du 14 décembre
2009
La décision qui précède, dont la
rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiquée à :
‑      Me Isabelle
Jaques, avocate (pour F.________),
-      Me Cinzia Petito,
avocate-stagiaire (pour B.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle
prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
:
vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 64 · 2009-09-29 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 425 CPP, 431 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 28.12.2009 Pron-prés / 2009 / 64

TRIBUNAL CANTONAL
498
PM09.002429-BCE
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Arrêt du
________________
Du 18 novembre 2009
________________
Présidence
de   M
.
Creux
,
président
Greffier
:
M
.
Rebetez
*****
Art.
425, 431 al. 1 CPP
Vu
le jugement
du 29 septembre 2009, par lequel le
Président du Tribunal des mineurs a, notamment,
constaté que B.________ s'était rendu coupable de
lésions corporelles simples (I) et lui a infligé
trois jours de privation de liberté, avec sursis pendant un
an (II);
vu l
a
déclaration
de recours datée du 29 septembre 2009 contre le jugement
précité,
vu le courrier du greffe daté du 29 octobre 2009
impartissant au recourant un délai de dix jours pour
déposer un mémoire motivé,
vu les pièces du dossier;
attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à
déposer une déclaration de recours dépourvue
de conclusions et non motivée doit produire,
conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un
mémoire motivé dans les dix jours dès
réception d'une copie du jugement attaqué,
qu'en l'occurrence, B.________ a reçu une copie
complète du jugement entrepris le 30 octobre
2009,
qu'il n'a pas déposé de mémoire
complémentaire dans le délai légal,
que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit
être écarté préjudiciellement (art. 431
al. 1er CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en
matière sur une déclaration de recours non
motivée (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 10 ad art. 424 CPP, p.
518).
Par ces motifs,
le Président de la Cour de
cassation pénale,
statuant à huis
clos,
p r o n o n c e  :
I.
Le recours est écarté
préjudiciellement.
II.
Les frais de deuxième instance
sont laissés à la charge de l'Etat.
III.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      M.
B.________,
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Mme le
Présidente du Tribunal des mineurs,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: