vd_findinfo · Décision / 2013 / 581 · 2013-07-01 · fr

RADIATION DU RÔLE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 27 al. 5 LPA-VD, 79 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.07.2013 Décision / 2013 / 581

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
139/13 - 159/2013
ZD13.021527
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 1er juillet 2013
_____________________
Présidence
de               M.
Merz
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
27 al. 5, 79 al. 1 et 94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 17 mai 2013 par G.________
à l’encontre d'une décision prise le 19 avril 2013 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu le courrier recommandé envoyé le 23 mai 2013 par la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal impartissant un délai au 22 juin 2013 à la recourante pour effectuer une avance de
frais de 400 fr., l'avertissant qu'à défaut de paiement dans ce délai, il ne serait pas
entré en matière sur le recours,
vu le courrier recommandé du 24 mai 2013, par lequel le juge instructeur a également invité
la recourante à produire, dans le même délai, la décision en cause et l'enveloppe
qui la contenait, précisant qu'à défaut, le recours serait réputé retiré,
vu l'avance de frais versée par la recourante comme demandé,
vu l'absence de toute réponse de la recourante concernant l'invitation à produire la décision
attaquée ;
attendu
qu'aux termes de l'art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36), applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, la décision attaquée
doit être jointe au recours,
qu'à teneur de l'art. 27 al. 5 LPA-VD, les écrits dont les vices ne sont pas corrigés
dans le délai imparti à cet effet sont réputés retirés,
qu'en l'espèce, le juge instructeur a invité la recourante, par lettre recommandée du
24 mai 2013, à produire la décision attaquée,
que selon le suivi chronologique des envois de la Poste, la lettre précitée a été
remise à la recourante le 27 mai 2013,
que la recourante n'y a à ce jour donné aucune réponse,
que, partant, le recours est réputé retiré, et la cause en conséquence rayée
du rôle ;
attendu que le juge instructeur statuant comme juge unique est compétent pour rayer la cause du
rôle (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD),
que la présente décision est rendue sans frais, ni allocation de dépens (art. 61 let.
a et g LPGA ; art. 50, 55, 92 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
III.
L'avance de frais effectuée par G.________ lors du dépôt de son recours lui sera restituée.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
G.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
La greffière :