vd_findinfo · Jug / 2019 / 395 · 2018-05-17 · fr

FIXATION DE LA PEINE, AFFILIATION À UNE BANDE, PAR MÉTIER, VOL{DROIT PÉNAL}, ADMISSION PARTIELLE, TRIBUNAL FÉDÉRAL, ATTÉNUATION DE LA PEINE, PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ, CONCOURS D'INFRACTIONS | 139 ch. 1 CP, 139 ch. 2 CP, 139 ch. 3 al. 2 CP, 48 let. e CP, 49 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 31.10.2019 Jug / 2019 / 395

TRIBUNAL
CANTONAL
346
PE06.016991-JMU/SBT
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
31 octobre 2019
__________________
Composition
:               M.
Winzap
,
président
MM.
Sauterel et Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Parties
à la présente cause :
X.________,
prévenu, représenté par Me Elie Elkaim, défenseur d’office à Lausanne,
appelant et intimé,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, appelant et intimé,
Z.________,
N.________, G.________, P.________, W.________, R.________, B.________ et K.________,
parties plaignantes et intimés.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 17 mai 2018, le Tribunal correctionnel de l’arrondisse­ment de Lausanne a
libéré X.________ des chefs d’accusation de dommages à la propriété et
de violation de domicile (I), a constaté que X.________ s’était rendu coupable de
vol en bande et par métier (II), l’a condamné à une peine privative de liberté
de 4 ans, sous déduction de 429 jours de détention avant jugement (III), a constaté que
X.________ avait subi 23 jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et a ordonné que 12 jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre
III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral (IV), a ordonné le maintien de
X.________ en détention pour des motifs de sûreté (V), a dit que X.________ était
le débiteur d’Z.________ et d’L.________ et leur devait immédiat paiement, solidairement
entre eux, du montant de 2'120 fr. et a renvoyé ceux-ci à agir devant le juge civil pour le
surplus (VI), a dit que X.________ était le débiteur d’B.________ et lui devait immédiat
paiement du montant de 200 fr. à titre de réparation du tort moral (VII), a renvoyé A.H.________,
pour B.H.________, R.________, G.________, N.________, Q.________, K.________, P.________, W.________
et M.________ à agir devant le juge civil (VIII), a ordonné la confiscation et la dévolution
à l’Etat des sommes de 200 dollars américains et 70 shekels israéliens séquestrées
sous fiche 22395 et de 302 fr. et 576 fr. 75 séquestrées sous fiche 22436, en couverture des
frais de procédure (IX), a ordonné la confiscation et la destruction du téléphone
portable IPhone noir, des deux petits flacons (Gold Testing Solution) et de la petite loupe noire CARL
ZEISS séquestrés sous fiche 22395 (X), a ordonné le maintien au titre de pièces
à conviction du CD-Rom inventorié sous fiche 44852, du schéma des cambriolages inventorié
sous fiche 44890 et du CD contenant les extractions des données téléphoniques du prévenu
inventorié sous fiche 21847 (XI), a mis les frais de procédure, par 41'416 fr. 95, à
la charge de X.________ et a dit que ces frais comprenaient les indemnités allouées à
ses défenseurs d’office successifs, Me Pascal de Preux, par 7'448 fr. 45 TTC, et Me Elie
Elkaim, par 10'304 fr. 45 TTC, dites indemnités, avancées par l’Etat, devant être
remboursées par le prévenu dès que sa situation financière le lui permettra (XII).
B.
a)
Par annonce du 28 mai 2018, puis déclaration
motivée du 6 juillet 2018, le Ministère public a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant à ce que X.________ soit condamné à une peine privative de liberté de 6
ans, les frais étant mis à sa charge.
Par annonce du 24 mai 2018, puis déclaration
motivée du 9 juillet 2018, X.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il soit condamné
à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction des jours de détention
avant juge­ment, avec sursis pendant 2 ans, que sa libération immédiate soit ordonnée,
qu’au­cun montant ne soit alloué à B.________ et que les conclusions civiles déposées
par A.H.________ pour  B.H.________, R.________, G.________, N.________, Q.________, K.________,
P.________, W.________ et M.________ soient rejetées. Sub­si­diaire­ment, il a conclu
à ce qu’il soit condamné à une peine privative de liberté de 36 mois, sous
déduction des jours de détention avant juge­ment, avec sursis pendant 2 ans pour une partie
de la peine portant sur 20 mois.
Par décision du 26 juillet 2018, le Président de la Cour de céans a autorisé X.________
à exécuter sa peine de manière anticipée, pour autant qu’une place soit disponible
(P. 247).
Par courrier du 3 août 2018, [...] et A.H.________ ont informé la Cour de céans qu’elles
ne voulaient plus intervenir dans le cadre de la présente cause, leur père étant décédé
le 1
er
juillet 2018 (P. 250).
Le 4 septembre 2018, Q.________ a indiqué à la Cour de céans qu’elle n’entendait
plus intervenir dans le cadre de la présente cause (P. 255).
b)
Par
jugement du 5 novembre 2018 (n° 402), la Cour d’appel du Tribunal cantonal a rejeté l’appel
de X.________ (I), a partiellement admis l’appel du Ministère public (II), a modifié
le chiffre III du dispositif rendu par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne en ce sens
que X.________ est condamné à une peine privative de liberté de de cinq ans (III), a déduit
la détention subie depuis le jugement de première instance (IV) a ordonné le maintien
de X.________ en détention  titre de sûreté (V), a fixé l’indemnité
due à Me Elie Elkaim pour la procédure de recours à 2'713 fr. 20, TVA et débours
inclus (VI), a mis les frais d’appel, par 8'803 fr. 20, y compris l'indemnité allouée
au défenseur d’office, à raison des deux-tiers à la charge de X.________, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat (VII) et a dit que X.________ ne sera tenu de
rembourser à l’Etat les deux-tiers du montant de l’indemnité en faveur de son conseil
d’office prévue au ch. VI  que lorsque sa situation financière le permettra (VIII).
c)
Par arrêt du 2 juillet 2019 (TF 6B_36/2019), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral
a partiellement admis le recours interjeté par X.________, a annulé le jugement attaqué
s’agissant de la fixation de la peine, a renvoyé la cause à l’autorité cantonale
pour nouvelle décision sur ce point et a rejeté le recours pour le surplus dans la mesure où
il est recevable.
Les parties ont renoncé à se déterminer dans le délai qui leur avait été
imparti à cet effet.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Ressortissant israélien, X.________ est né le [...] 1958 à [...], au Maroc. Selon ses
dires, il est arrivé dans son pays d’origine lorsqu’il était jeune adulte, dans
un quartier où la consommation de drogue était courante. Il aurait ainsi commencé à
fumer du haschich, avant de consommer de l’héroïne, sans pour autant se l’injecter,
ainsi que de la cocaïne qu’il « cuisinait » pour en faire du crack. Il
aurait, en raison de sa toxicomanie, dû cesser son activité indépendante, alors qu’il
possé­dait deux magasins. Il se serait alors mis à commettre des cambriolages pour finan­cer
sa consommation de produits stupéfiants, tant en Israël qu’en Suisse. Après avoir
purgé une peine de prison ferme en Israël de plus d’une année entre 2009 et 2011
pour des infractions au patrimoine qu’il aurait commises dans ce pays en 2009, le prévenu
aurait trouvé la force de se sortir de son addiction suite à un séjour dans un Centre
de réhabilitation. Il dit n’avoir plus eu affaire à la justice depuis lors. Il serait
abstinent à toute forme de stupéfiant.
X.________ est marié à [...] depuis 38 ans. Le couple a quatre enfants, tous majeurs,
et trois petits-enfants. Seule leur fille cadette vit toujours au domicile familial, en Israël.
Au moment de son arrestation, le prévenu travaillait comme salarié en tant que constructeur
de fenêtres. Son épouse a dû cesser toute activité lucrative en raison de problèmes
de santé. Le couple est néanmoins propriétaire d’un restaurant dont il a confié
la gérance à un tiers, ce qui lui procure un revenu accessoire. Les revenus mensuels totaux
du couple, lorsque l’épouse travaillait encore, s’élevaient approximativement à
3'900 euros. Selon les déclara­tions du prévenu, il devait payer 600 euros par mois pour
rembourser l’hypothèque grevant leur maison. Outre la maison familiale, le couple n’a
pas de fortune, et sa situation financière s’est dégradée depuis l’incarcération
du prévenu.
X.________ a été arrêté en mars 2017 à l’aéroport de Genève.
Il dit être venu se ressourcer en Suisse en raison du stress engendré par le mariage de l’une
de ses filles. Il n’a aucune attache avec notre pays et n’est titulaire d’aucun permis
de séjour.
Son casier judiciaire suisse ne comporte aucune inscription.
Pour les besoins de la cause, X.________ a été placé en détention provisoire le 14
mars 2017, soit depuis 429 jours à la date du 17 mai 2018, jour de l’audience de jugement
de première instance. Il a été détenu dans des conditions illicites en zone carcérales
pendant 23 jours. Il est en exécution anticipée de peine depuis le 26 juillet 2018 (P. 247
et P. 248).
1.2
Selon le rapport de détention établi le 14 mai 2018 par la Direction du Service pénitentiaire
de la Prison de la Croisée (P. 229), X.________ se montre poli et respectueux avec les agents de
détention et le personnel pénitentiaire. Il n’a fait l’objet d’aucune sanction
disciplinaire et n’a pas d’ennuis avec ses codétenus, même si certaines cohabitations
liées la plupart du temps aux ronflements de ses compa­gnons de cellule ont nécessité
quelques changements de locaux. Le test de dépistage de produits stupéfiants effectué
le 9 mai 2017 s’est révélé négatif. Choisi comme nettoyeur de son étage,
il a refusé cette proposition car il ne voulait pas travailler le week-end pour des motifs religieux.
Depuis le 11 octobre 2019, il est détenu à la Colonie des Etablissements de la plaine de l’Orbe,
en secteur fermé. Il ressort des déclarations de l’intéressé à l’audience
du 31 octobre 2019 et du Plan d’exécution de la sanction simplifié (P. 269) produit le
même jour, qu’il reçoit la visite de sa famille, qui se déplace environ tous les
quatre à six mois depuis Israël. Depuis le mois d’aout 2019, il travaille à l’atelier
de menuiserie, où il donne entière satisfaction, et il fait l’objet de prélèvements
sur son pécule destinés à l’indemnisation des lésés.
2.
Les faits retenus à la charge de X.________ sont les suivants :
2.1
A Lausanne, [...], entre le 16 juin 2003 et le 18 juin 2003, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté des objets. L’enquête
n’a pas permis d’établir lesquels puisqu’aucun inventaire n’a été
fourni. X.________ et U.________ ont laissé sur place une paire de chaussettes qu’ils avaient
utilisée pour protéger leurs mains.
[...] a déposé plainte le 18 juin 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.2
A Lausanne, [...], le 18 juin 2003, entre 8h45 et 12h00, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 1'000 euros, 150 USD et une alliance
en or. Une chaussette, utilisée pour protéger leurs mains, a été découverte
dans la cage d’escalier.
[...] a déposé plainte le 18 juin 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 10 février 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.3
A Lausanne, [...], le 19 juin 2003, entre 7h30 et 12h10, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de
Bruno Dos Santos. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 20 fr., un collier en
or et des cassettes vidéo.
[...] a déposé plainte le 19 juin 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.4
A Lausanne, [...], le 19 juin 2003, entre 07h15 et 19h15, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Ils ont ensuite fouillé les lieux. Aucun inventaire des objets dérobés n’a
été établi.
[...] a déposé plainte le 19 juin 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 14 février 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais elle a
renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.5
A Lausanne, [...], le 19 juin 2003, entre 11h15 et 22h20, X.________ et U.________ (déféré
séparément)  ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 12 bijoux en or.
[...] a déposé plainte le 19 juin 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 1
er
mars 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais elle a renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.6
A Lausanne, [...], le 20 juin 2003, entre 08h30 et 12h00, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de B.H.________. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 50 fr. et une montre ancienne
en or d’une valeur approximative de 1'000 francs. Une paire de chaussettes, utilisée par X.________
et U.________ pour protéger leurs mains, a été retrouvée sur place.
B.H.________ a déposé plainte le 20 juin 2003 et s’est porté partie civile sans
chiffrer ses prétentions. Pour B.H.________, sa fille A.H.________, chargée d’un mandat
de portée générale en faveur de son père, a, par courrier du 11 février 2018,
réclamé la restitution de la montre et des 50 fr. volés, subsidiairement a conclu au versement
d’un montant de 1'000 fr. à titre de contre-valeur de la montre, pour le cas où celle-ci
n’aurait pas été retrouvée.
2.7
A Lausanne, [...], le 21 juin 2003, entre 9h00 et 12h15, X.________ et K.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Ils ont ensuite brisé la chaînette de sécurité afin de pouvoir pénétrer
dans ledit appartement. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 550 euros, un lot
de montres et des bijoux en or. Une chaussette, utilisée par X.________ et U.________ pour protéger
leurs mains, a été retrouvée dans la cuisine.
[...] a déposé plainte le 21 juin 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Elle est décédée le 20 août 2008. Interpellés le 11 décembre
2017 par le Ministère public (P. 196, P. 197), les héritiers de la lésée n’ont
pas fait part de leurs intentions s’agissant des suites qu’ils enten­daient donner à
la plainte de [...].
2.8
A Lausanne, [...], le 22 juin 2003, entre 11h00 et 20h30, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté des numéraires, un lot de
bijoux et de montres en or. Une paire de chaussettes, utilisée par X.________ et U.________ pour
protéger leurs mains, a été retrouvée sur place.
[...] a déposé plainte le 22 juin 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 28 mars 2018 [...] a maintenu sa plainte, mais elle a renoncé
à prendre des conclusions civiles.
2.9
A Lausanne, [...], le 23 juin 2003, entre 09h00 et 14h00, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté un important lot de bijoux et
pièces en or et d’objets de valeur. Une chaussette, utilisée par X.________ et U.________
pour protéger leurs mains, a été retrouvée dans la cage d’escalier de l’immeuble.
[...] a déposé plainte le 23 juin 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Aux débats, elle a déclaré renoncer à prendre des conclusions
civiles.
2.10
A [...], [...], le 24 juin 2003, entre 8h05 et 12h15, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté du numéraire et un lot de
bijoux. Une chaussette, utilisée par X.________ et U.________ pour protéger leurs mains, a
été retrouvée dans l’appartement.
[...] a déposé plainte le 24 juin 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 4 mars 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.11
A Lausanne, [...], entre le 22 et le 25 juin 2003, X.________ et U.________ (déféré séparément)
ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement d’ [...]. Après
avoir fouillé les lieux, ils sont repartis sans rien emporter.
[...] a déposé plainte le 26 août 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 13 février 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais il a renoncé
à prendre des conclusions civiles.
2.12
A Lausanne, [...], 5ème étage, le 25 juin 2003, entre 08h30 et minuit, X.________ et U.________
(déféré séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte
palière de l’appartement de [...], puis ont fait céder son cadre. Après avoir fouillé
les lieux, ils ont emporté 38 bijoux et une montre en or. L’ADN de X.________ a été
retrouvé sur le goulot de la bouteille de Schweppes qu’il a bue et laissé sur les lieux.
[...] a déposé plainte le 26 juin 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 21 mars 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais elle a renoncé
à prendre des con­clusions civiles.
2.13
A Lausanne, [...], le 26 juin 2003, entre 09h00 et 11h00, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière, puis forcé
à l’aide d’un outil plat, la serrure de haute sécurité de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 200 fr. et un stylo en or. Deux
chaussettes, utilisées par X.________ et U.________ pour protéger leurs mains, ont été
retrouvées dans la cage d’escalier de l’immeuble.
[...] a déposé plainte le 26 juin 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Il est décédé le 17 août 2011. Interpellée le 11 décembre
2018 par le Ministère public (P. 199), son épouse n’a pas fait part de ses intentions
s’agissant des suites qu’elle entendait donner à la plainte.
2.14
A [...], [...], le 27 juin 2003, entre 07h30 et 12h00 X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement d’
[...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 1'800 fr., 1'000 fr. et un lot de
bijoux en or et des montres. Deux paires de chaussettes, utilisées par X.________ et U.________
pour protéger leurs mains, ont été retrouvées dans la cage d’escalier de l’immeuble.
[...] a déposé plainte le 27 juin 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.15
A [...], [...], entre le 27 juin et le 28 juin 2003, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Ils ont ensuite fouillé les lieux. Deux chaussettes, utilisées par X.________ et
U.________ pour protéger leurs mains, ont été retrouvées à l’entrée
de l’appartement. Aucun inventaire des objets dérobés n’a été établi.
[...] a déposé plainte le 28 juin 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Il est décédé le 17 février 2012. Aucun héritier n’a
pu être interpellé afin de connaître les suites données à la plainte susmentionnée,
le frère du défunt, unique héritier, ayant répudié la succession.
2.16
A Nyon, [...], le 28 juin 2003, entre 14h00 et 18h00, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de
R.________. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 3'650 fr., 1'500 euros, 500
dollars américains, 3 montres, 3 paires de lunettes et du matériel électronique (ordinateur,
téléphone portable, etc.). Trois chaussettes, utilisées par X.________ et U.________ pour
protéger leurs mains, ont été retrouvées dans la cage d’escalier de l’immeuble.
R.________ a déposé plainte le 28 juin 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 7 mars 2018, R.________ a maintenu sa plainte et réclamé
le montant de 100'221 fr. 90, soit le total de l’argent liquide en francs suisses et en monnaie
étrangère, ainsi que de la valeur des objets et bijoux volés, selon inventaire établi
le 8 juillet 2003.
2.17
A [...],  [...], le 10 septembre 2003, entre 09h30 et 11h00, X.________ et U.________ (déféré
séparément)  ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement
d’ [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 2'800 fr., 950 euros, un
important lot de bijoux en or, 2 vestes en cuir, 3 appareils photos.
[...] a déposé plainte le 10 septembre 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.18
A Lausanne, [...], le 11 septembre 2003, 07h30 et 17h00, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de
[...], afin d’y pénétrer. Après avoir fouillé les lieux, les prévenus
sont repartis sans rien emporter. Une paire de chaussettes, utilisées par X.________ et U.________
pour protéger leurs mains, a été retrouvée dans le corridor de l’immeuble.
[...] a déposé plainte le 11 septembre 2003 et s’est portée partie civile sans
chiffrer ses prétentions. Par courrier du 9 février 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais
elle a renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.19
A Lausanne, [...], 3ème étage, le 12 septembre 2003, entre 08h30 et 12h00, X.________ et U.________
(déféré séparément) ont dévissé la plaquette de la serrure, puis arraché
le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Ils ont ensuite revissé la
plaquette et ont pénétré dans ledit appartement. Après avoir fouillé les lieux,
ils ont emporté trois bijoux en or, une montre en or et environ 100 euros.
[...] a déposé plainte le 12 septembre 2003 et s’est portée partie civile sans
chiffrer ses prétentions.
2.20
A Lausanne, [...], 3ème étage, le 12 septembre 2003, entre 10h45 et 12h45, X.________ et U.________
(déféré séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte
palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté
un lot de bijoux, une montre en or et la somme de 4'873 francs. L’ADN de X.________ a été
prélevé sur une chaussette qu’il a abandonnée dans le vestibule.
[...] a déposé plainte le 12 septembre 2003 et s’est porté partie civile en chiffrant
ses prétentions à 11'388 francs. Par courrier du 9 février 2018, [...] a retiré sa
plainte.
2.21
A Lausanne, [...], le 15 septembre 2003, entre 09h45 et 12h15, X.________ et U.________ (déféré
séparément) sont entrés, par la porte non verrouillée, dans l’appartement d’Z.________.
Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté un lot de bijoux. L’ADN de X.________
a été prélevé sur des chaussettes découvertes dans la cage de l’escalier
de l’immeuble.
Z.________ a déposé plainte le 15 septembre 2003 et s’est porté partie civile en
chiffrant ses prétentions à 7'370 francs. Aux débats, L.________, qui s’est présentée
comme la concubine d’Z.________ au moment des faits, a confirmé les conclusions civiles prises
par ce dernier lors de l’enquête.
2.22
A Lausanne, [...], le 16 septembre 2003, entre 10h30 et 15h30, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...] avec un outil plat et par épaulée. Après avoir fouillé les lieux, ils ont
emporté 650 dollars américains, 380 euros, 330 livres sterlings, 2 montres de valeur, un lot
de bijoux en or et une caméra. Une paire de chaussettes, appartenant aux lésés, a été
retrouvée dans les escaliers de l’immeuble.
[...] a déposé plainte le 16 septembre 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.23
A Lausanne, [...], le 16 septembre 2003, entre 10h30 et 15h30, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
d’ [...], puis forcé la porte avec un outil plat et par épaulée. Ils ont ensuite
fouillé les lieux. Aucun inventaire des objets dérobés n’a été établi.
[...] a déposé plainte le 16 septembre 2003 et s’est portée partie civile sans
chiffrer ses prétentions. Elle est décédée le 18 mars 2012. Interpellé le 11
décembre 2017 par le Ministère public (P. 195), le fils de la lésée n’a pas
fait part de ses intentions s’agissant des suites qu’il enten­dait donner à la
plainte de sa mère.
2.24
A [...], rue [...], 2ème étage, le 17 septembre 2003, entre 10h00 et 11h00, X.________ et U.________
(déféré séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte
palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils n’ont
rien emporté. L’ADN de X.________ a été découvert sur une paire de bas retrouvée
à l’extérieur de l’appartement.
[...] a déposé plainte le 19 septembre 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.25
A [...],  chemin [...], le 18 septembre 2003, entre 09h00 et 11h00, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de
[...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté un petit coffre-fort contenant des
papiers sans valeur.
[...] a déposé plainte le 27 septembre 2003. Par courrier du 16 mars 2018, [...] a maintenu
sa plainte, mais il a renoncé à prendre des conclu­sions civiles.
2.26
A Lausanne, avenue [...], le 18 septembre 2003, entre 09h00 et 12h00, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 1800 fr. et divers billets de
banques étrangères d’une valeur de 100 fr. environ.
[...] a déposé plainte le 18 septembre 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 27 février 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.27
A Lausanne, avenue [...], le 18 septembre 2003, entre 08h00 et 15h00, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont, à l’aide d’un tournevis, séparé du mur le cadre
de la porte « tribloc » de l’appartement d’ [...]. Après avoir fouillé
les lieux, ils ont emporté 150 euros, 130 livres sterlings, 40 fr. et des bijoux en or.
[...] a déposé plainte le 18 septembre 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.28
A Lausanne, avenue [...], le 18 septembre 2003, entre 09h00 et 12h00, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils sont repartis sans rien emporter.
[...] a déposé plainte le 18 septembre 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.29
A Lausanne, avenue [...], le 21 septembre 2003, entre 11h00 et 18h00, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont forcé la porte palière de l’appartement d’ [...] en désolidarisant
le cadre du mur, avec un outil plat. Ils sont ensuite entrés et ont tenté de desceller un coffre-fort
se trouvant au fond d’une armoire. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté
un lot de bijoux et de montres. L’ADN de X.________ a été retrouvé sur le goulot
d’une bouteille d’eau abandonnée sur les lieux et celui de U.________ a été
découvert sur une paire de chaussettes retrouvée sur le palier du 2
ème
étage de la cage d’escalier de l’immeuble.
[...] a déposé plainte le 21 septembre 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Il semblerait qu’ [...] soit décédé. Les recherches effectuées
au Registre cantonal des personnes n’ont pas abouti.
2.30
A [...], chemin [...], le 23 septembre 2003, entre 09h30 et 12h00, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de
[...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 280 fr. et un lot de bijoux en or.
[...] a déposé plainte le 23 septembre 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 9 mars 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais il a renoncé
à prendre des conclusions civiles.
2.31
A Lausanne, rue [...], appartement [...], le 23 septembre 2003, entre 07h30 et 12h30, les prévenus
X.________ et U.________ (déféré séparément) ont arraché le cylindre de
la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils sont
repartis sans rien emporter.
[...] a déposé plainte le 23 septembre 2003 et s’est portée partie civile sans
chiffrer ses prétentions. Par courrier du 20 février 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais
elle a renoncé à prendre des conclu­sions civiles.
2.32
A Lausanne, avenue [...], le 24 septembre 2003, entre 10h00 et 11h45, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont tenté de forcer la porte palière de l’appartement de [...]
avec un outil plat au niveau de la serrure. Ils ont ensuite brisé la fenêtre du guichet de
façon indéterminée et ont passé la main par l’orifice pour faire jouer l’espagnolette.
Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté un lot de montres et des bijoux, 700 euros
et un appareil photos. Le sang de U.________ a été découvert sur les rideaux de la porte
palière.
[...] a déposé plainte le 24 septembre 2003 et s’est portée partie civile sans
chiffrer ses prétentions. Par courrier du 6 mars 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.33
A Lausanne, chemin [...], le 19 novembre 2003, entre 11h30 et 12h30, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement d’
[...]. Après avoir fouillé les lieux, les prévenus ont emporté 150 euros et 2 bagues
en or d’une valeur de 2'000 fr. et de 500 francs.
[...] a déposé plainte le 19 novembre 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 26 février 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais elle a
renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.34
A Lausanne, rue [...], le 20 novembre 2003, entre 13h45 et 18h30, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté une radio portative et une boîte
contenant divers ustensiles de couture sans valeur. Une paire de chaussettes a été découverte
dans le corridor.
[...] a déposé plainte le 21 novembre 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Elle est décédée le 10 juin 2012. Son neveu, seul héritier
institué, n’a pas été interpellé pour connaître les suites qu’il
entendait donner à la plainte de sa tante.
2.35
A Lausanne, avenue [...], le 21 novembre 2003, entre 07h30 et 13h30, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de
[...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 19'000 fr., 2'000 euros et un important
lot de bijoux en or. Une paire de chaussettes, utilisées par X.________ et U.________ pour protéger
leurs mains, a été découverte dans le corridor de l’immeuble.
[...] a déposé plainte le 21 novembre 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.36
A Lausanne, avenue [...], le 21 novembre 2003, X.________ et U.________ (déféré séparément)
ont dévissé la plaquette de protection, arraché et emporté le cylindre de la porte
palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté
un lot de bijoux en or.
[...] a déposé plainte le 21 novembre 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 3 mars 2018, [...] a maintenu sa plainte et a pris des conclusions
civiles, par 25'000 fr., corres­pondant à la contre-valeur des objets dérobés selon
l’inventaire dressé par la police à l’époque.
2.37
A [...], chemin [...], le 24 novembre 2003, entre 07h30 et 17h30, X.________, U.________ (déféré
séparément) et [...] (déféré séparément) ont dévissé la
plaquette de protection, arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de
[...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 360 dollars américains, 350
euros, 50 dollars singapouriens et 4 bijoux en or.
[...] a déposé plainte le 24 novembre 2003. Par courrier du 14 février 2018, [...] a
maintenu sa plainte, mais il a renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.38
A [...], chemin [...], le 24 novembre 2003, entre 07h30 et 17h30, X.________, U.________ (déféré
séparément) et [...] (déféré séparément) ont dévissé la
plaquette de protection, arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté un lot de bijoux en or et de
bijoux de pacotilles dorés, ainsi que 30 dollars américains.
[...] a déposé plainte le 24 novembre 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 13 février 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais il a renoncé
à prendre des conclusions civiles.
2.39
A Lausanne, chemin [...], le 25 novembre 2003, entre 11h00 et 12h00, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux en vidant toutes les armoires de leur contenu, ils
ont emporté 12'000 fr., 65 euros et un lot de bijoux en or d’une valeur d’environ 3'000
francs.
[...] a déposé plainte le 25 novembre 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 28 février 2018, [...] a maintenu sa plainte et a pris des
conclusions civiles à hauteur de 12'000 fr. et de 65 euros correspondant aux numéraires volés
et de 3'000 fr., soit la contre-valeur des bijoux emportés.
2.40
A Lausanne, chemin [...], le 26 novembre 2003, entre 10h00 et 11h30, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté un lot de bijoux d’une
valeur d’environ 9'050 fr. et 1200 fr. en espèces.
[...] a déposé plainte le 26 novembre 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.41
A Lausanne, avenue [...], le 28 novembre 2003, entre 10h15 et 11h30, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
d’ [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 500 fr., 150 euros, une
montre, 3 bagues, une chainette, un gros bracelet et quelques bijoux de pacotille.
[...] a déposé plainte le 28 novembre 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Elle est décédée le 27 janvier 2015. Son seul héritier étant
son petit-neveu, celui-ci n’a pas été interpellé pour connaître les suites
qu’il entendait donner à la plainte d’ [...].
2.42
A Lausanne, avenue [...], le 28 novembre 2003, entre 07h30 et 11h30, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont dévissé et courbé la plaquette, puis arraché et emporté
le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé les
lieux, ils ont emporté des numéraires, 2 appareils photos, un ordinateur portable, un lot de
bijoux et de montres.
[...] (anciennement [...]) a déposé plainte le 28 novembre 2003 et s’est portée
partie civile sans chiffrer ses prétentions. Par courrier du 27 mars 2018 [...] a maintenu sa plainte,
mais elle a renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.43
A Lausanne, avenue [...], le 28 novembre 2003, entre 07h30 et 13h40, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils sont repartis sans rien emporter.
[...] a déposé plainte le 28 novembre 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Aux débats, [...] a maintenu sa plainte, mais elle a renoncé à prendre
des conclusions civiles.
2.44
A [...], chemin [...], le 28 novembre 2003, entre 08h30 et 12h35, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté un lot de bijoux en or, 7 montres,
un stylo en argent, 7 pin’s en or, 4'500 fr. en espèces.
[...] a déposé plainte le 28 novembre 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.45
A [...], chemin [...], le 29 novembre 2003, entre 15h15 et 20h35, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont brisé le double vitrage de la fenêtre de la chambre de Jérôme
Saulnier, après avoir forcé le bas avec un outil plat. Ils ont uniquement fouillé la chambre
à coucher et ont emporté une montre de marque Omega d’une valeur de 10'900 francs.
[...] a déposé plainte le 29 novembre 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 20 mars 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais il a renoncé
à prendre des conclusions civiles.
2.46
A [...], avenue [...], le 1
er
décembre 2003, entre 10h00 et 12h30, X.________ et U.________ (déféré séparément)
ont arraché et emporté le cylindre extérieur de la porte palière de l’appartement
d’ [...]. Après avoir fouillé les lieux, les prévenus ont emporté 600 fr. et
1'200 euros. L’ADN de X.________ a été découvert sur une paire de bas en nylon retrouvée
dans la cage d’escalier de l’immeuble.
[...] a déposé plainte le 1
er
décembre 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer ses prétentions.
2.47
A Lausanne, chemin [...], le 2 décembre 2003, entre 09h00 et 11h00, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
d’ [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté un lot de montres et de
bijoux en or. Une paire de chaussettes a été découverte dans la cage d’escalier
de l’immeuble.
[...] a déposé plainte le 2 décembre 2003 et s’est porté partie civile sans
chiffrer ses prétentions. Par courrier du 19 février 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.48
A [...], route [...], le 2 décembre 2003, entre 09h30 et 14h30, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté un lot de bijoux en or. Une chaussette,
appartenant à la lésée, a été découverte dans la cage d’escalier
de l’immeuble.
[...] a déposé plainte le 2 décembre 2003 et s’est portée partie civile sans
chiffrer ses prétentions. Par courrier du 15 février 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.49
A Lausanne, rue [...], le 2 décembre 2003, entre 06h30 et 17h45, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
d’ [...]. Après avoir fouillé la chambre et le salon uniquement, ils ont emporté
des objets. Il n’a pas pu être établi lesquels puisqu’aucun inventaire n’a
été retrouvé. Ils ont laissé sur place une paire de chaussettes qu’ils avaient
utilisée pour protéger leurs mains.
[...] (anciennement [...]) a déposé plainte le 2 décembre 2003 et s’est portée
partie civile sans chiffrer ses prétentions. Par courrier du 9 février 2018, [...] a retiré
sa plainte.
2.50
A Lausanne, avenue [...], le 2 décembre 2003, entre 08h30 et 21h30, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils sont repartis sans rien emporter.
[...] a déposé plainte le 2 décembre 2003 et s’est porté partie civile sans
chiffrer ses prétentions. Par courrier du 12 février 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais
il a renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.51
A Lausanne, chemin [...], le 3 décembre 2003, entre 07h15 et 12h00, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
d’ [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté une montre, de nombreuses
paires de boucles d’oreilles, 200 francs, un bracelet, une bague, une montre, un sac, 2 broches
et un téléphone portable.
[...] a déposé plainte le 3 décembre 2003 et s’est portée partie civile sans
chiffrer ses prétentions. Par courrier du 13 février 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.52
A Lausanne, chemin [...], le 3 décembre 2003, entre 13h30 et 17h30, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé ledit appartement, ils ont quitté les lieux. Aucun inventaire
des objets emportés n’a été établi.
[...] n’a pas déposé plainte.
2.53
A Lausanne, chemin [...], le 3 décembre 2003, entre 13h30 et 17h35, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de
Q.________, puis forcé la serrure supérieure au moyen d’un outil plat. Après avoir
fouillé les lieux, ils ont emporté 6'000 francs, un lot de bijoux en or et une bague en platine.
Q.________ a déposé plainte le 3 décembre 2003 et s’est portée partie civile
sans chiffrer ses prétentions. Par courrier du 12 mars 2018, Q.________ a maintenu sa plainte et
a pris des conclusions civiles à hauteur de 6'000 fr., soit la contre-valeur du lot de bijoux en
or et de la bague en platine dérobés.
2.54
A Lausanne, rue [...], le 4 décembre 2003, entre 09h50 et 11h50, X.________, U.________ (déféré
séparément) et [...] (déféré séparément) ont dévissé et
courbé la plaquette de protection de la serrure, puis ils ont arraché le cylindre rond de la
porte palière de l’appartement de [...] à l’aide d’un outil indéterminé
avant de le remettre en place. Après avoir fouillé les lieux, ils sont repartis sans rien emporter.
[...] a déposé plainte le 4 décembre 2003 et s’est portée partie civile sans
chiffrer ses prétentions. Par courrier du 27 mars 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.55
A [...], avenue [...], le 5 décembre 2003, 05h45 et 17h50, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de
[...] avec un outil indéterminé. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté
100 euros.
[...] a déposé plainte le 5 décembre 2003 et s’est porté partie civile sans
chiffrer ses prétentions. Par courrier du 13 février 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.56
A Lausanne, avenue [...], le 7 janvier 2004 entre 09h00 et 12h00, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont dévissé et courbé la plaquette de protection de la serrure et
arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé
les lieux, ils ont emporté 500 euros, 300 dollars américains, 750 fr., un porte-monnaie, une
montre de sport, une paire de boutons de manchettes en or et une en argent, une paire de chaussures en
cuir Hugo Boss. Une paire de chaussettes a été découverte sur le palier.
[...] a déposé plainte le 7 janvier 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 8 mars 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais il a renoncé
à prendre des conclusions civiles.
2.57
A Lausanne, chemin [...], 4
ème
étage, entre le 9 janvier 2004 et le 10 janvier 2004, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté une montre Patek Philippe, 4
paires de boucles d’oreilles, une bague Cartier, 7 bagues en or, une chaine en or et une gourmette
en or. L’ADN de X.________ a été retrouvé sur une chaussette tachée de sang
prélevée dans l’entrée de l’appartement.
[...] a déposé plainte le 12 janvier 2004 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 12 février 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.58
A Lausanne, chemin [...], le 10 janvier 2004, entre 12h30 et 13h15, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de
K.________. Après avoir fouillé les lieux, ils ont quitté les lieux sans rien emporter
K.________ a déposé plainte le 10 janvier 2004 et s’est porté partie civile sans
chiffrer ses prétentions. Par courrier du 3 mai 2018, K.________ a maintenu sa plainte et a pris
des conclusions civiles par 300 fr., soit 200 francs à titre de réparation de la serrure fracturée
et 100 fr. à titre d’indemnité pour le tort moral subi.
2.59
A [...], avenue [...], entre le 11 janvier 2004 et le 12 janvier 2004, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de
[...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 700 fr., 160 euros, 8 vrenelis en
or, un téléphone portable Nokia, 2 paires de lunettes médicales, un pull, une bague en
or et un caméscope.
[...] a déposé plainte le 12 janvier 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 13 février 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais il a renoncé
à prendre des conclusions civiles.
2.60
A Lausanne, rue [...], le 15 janvier 2004, entre 07h40 et 13h00, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont quitté les lieux sans rien emporter.
[...] a déposé plainte le 15 janvier 2004 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Elle est décédée le 14 janvier 2010. Sa fille [...] a informé
le Ministère public le 21 décembre 2017 qu’elle souhaitait prendre part à la procédure
(P. 205). Par courrier du 27 février 2018, [...] a maintenu la plainte, mais elle a renoncé
à prendre des conclusions civiles.
2.61
A [...], avenue [...], le 6 mai 2004, entre 06h00 et 22h15, X.________ et [...] (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de
[...]. Après avoir fouillé les lieux, les prévenus ont emporté une gourmette, un
collier, une bague, une caméra vidéo et 50 francs.
[...] a déposé plainte le 6 mai 2004. Par courrier du 12 février 2018, [...] a retiré
sa plainte.
2.62
A Lausanne, avenue [...], entre le 1
er
et le 10 mai 2004, X.________ et [...] (déféré séparément) ont arraché
le cylindre de la porte palière de l’appartement de P.________. Après avoir fouillé
les lieux, ils ont quitté les lieux sans rien emporter.
P.________ a déposé plainte le 10 mai 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 12 février 2018, P.________ a maintenu sa plainte et a pris
des conclusions civiles à hauteur de 200 fr. en remboursement des frais de remplacement de la serrure
de la porte palière.
2.63
A Lausanne, [...], le 10 mai 2004, entre 08h30 et 18h00, X.________ et [...] (déféré séparément)
ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Ils ont ensuite
fouillé les lieux. Aucun inventaire des objets dérobés n’a été établi.
[...] a déposé plainte le 10 mai 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 27 mars 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais il a renoncé
à prendre des conclusions civiles.
2.64
A Lausanne, [...], le 10 mai 2004, entre 08h30 et 18h00, X.________ et [...] (déféré séparément)
ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Ils ont ensuite
fouillé les lieux. Une chaussette a été retrouvée sur le sol de l’appartement.
Aucun inventaire des objets dérobés n’a été établi.
[...] a déposé plainte le 10 mai 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. L’avis de prochaine clôture adressé au plaignant a été
retourné par la Poste avec mention « destinataire introuvable ». Le plaignant n’est
plus à l’adresse en suisse-allemande qu’il avait donné au Contrôle des habitants
vaudois lors de son départ.
2.65
A Lausanne, avenue [...], le 11 mai 2004 entre 07h50 et 20h30, X.________ et [...] (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de
[...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté une montre Tissot, un stylo Mont-Blanc,
un appareil photo Nikon, une paire de lunette de soleil et 200 euros.
[...] a déposé plainte le 11 mai 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 25 février 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais il a renoncé
à prendre des conclusions civiles.
2.66
A Lausanne, chemin [...], le 12 mai 2004, entre 10h15 et 10h30, X.________ et [...] (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de
[...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 8 chainettes en or, 4 bracelets,
2 médaillons en or, un pendentif en or et 5 bagues. Une paire de chaussette a été retrouvée
dans la cage d’escalier de l’immeuble.
[...] a déposé plainte le 12 mai 2004 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.67
A [...], chemin [...], le 13 mai 2004, entre 09h50 et 10h55, X.________ et [...] (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
d’ [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 350 fr., un bracelet et
une bague en argent, un bracelet en or et un important lot de bijoux.
[...] a déposé plainte le 14 mai 2004. Par courrier du 7 mars 2018, [...] a maintenu sa plainte,
mais elle a renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.68
A [...], chemin [...], le 13 mai 2004, entre 09h50 et 10h55, X.________ et [...] (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 4 bracelets, 13 bagues, 3 montres,
des créoles, 2 colliers, 2 chaines, un pendentif, un sac, des vernis à ongles et des clous
d’oreilles.
[...] (anciennement [...]) a déposé plainte le 17 mai 2004. Par courrier du 24 mars 2018,
[...] a retiré sa plainte.
2.69
A Nyon, avenue [...], le 15 mai 2004, entre 11h00 et 14h00, X.________ et [...] (déféré
séparément) ont dévissé, courbé et cassé la plaquette de protection de
la serrure et arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
d’ [...]. Après avoir fouillé les lieux, les prévenus ont emporté une boîte
à bijoux avec un lot important de bijoux en or, un réveil, une boîte avec des bijoux fantaisie,
une montre Eterna en or, une montre en or, 18 pièces en or (vrenelis), une bague avec aigue-marine
et une montre Jaeger Lecoultre.
[...] a déposé plainte le 15 mai 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Il est décédé le 11 février 2011. Son fils [...] a informé
le Ministère public le 12 décembre 2017 qu’il souhaitait prendre part à la procédure.
Par courrier du 21 mars 2018, [...] a retiré la plainte.
2.70
A Lausanne, rue [...], le 7 juillet 2004, entre 8h20 et 12h50, X.________, U.________ (déféré
séparément) et [...] (déféré séparément) ont arraché le cylindre
de la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils
sont repartis sans rien emporter.
[...] a déposé plainte le 7 juillet 2004 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 16 mai 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais elle a renoncé
à prendre des conclusions civiles.
2.71
A [...], chemin [...], entre le 5 juillet 2004 et le 8 juillet 2004, X.________, U.________ (déféré
séparément) et [...] (déféré séparément) ont arraché le cylindre
de la porte palière de l’appartement de [...] et ont fouillé les lieux. Aucun inventaire
d’objets dérobés n’a été établi.
[...] n’a pas déposé plainte.
2.72
A Lausanne, route [...], le 8 juillet 2004, entre 10h15 et 12h15, X.________, U.________ (déféré
séparément) et [...] (déféré séparément) ont arraché le cylindre
de la porte palière de l’appartement d’ [...]. Après avoir fouillé les lieux,
ils ont emporté divers bijoux en or, une montre ancienne, une montre en or, une épingle à
cravate, une pince à cravate et 5'100 francs.
[...] a déposé plainte le 8 juillet 2004 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Elle est décédée le 21 mai 2015. Sa fille W.________ a informé
le Ministère public le 11 décembre 2017 qu’elle souhaitait prendre part à la procédure
(P. 202). Aux débats, W.________ a pris des conclusions civiles à concurrence de 5'100 fr.,
montant représentant la valeur des bijoux estimée à 3'500 fr. et des numéraires
dérobés à hauteur de 1'600 francs.
2.73
A Lausanne, avenue [...], entre le 10 juillet 2004 et le 12 juillet 2004, X.________, U.________ (déféré
séparément) et [...] (déféré séparément) ont arraché et emporté
le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé les
lieux, ils ont emporté un petit coffre métallique, des papiers officiels, 290 fr., un sac en
simili cuir, un bracelet en or, une chainette, une épingle de cravate, une croix de Saint-André,
une chevalière en or et 2 alliances en or.
[...] a déposé plainte le 12 juillet 2004 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Elle est décédée le 28 mars 2009. Sa fille [...] a informé
le Ministère public le 6 décembre 2017 qu’elle souhaitait prendre part à la procédure.
Par courrier du 12 février 2018, [...] a maintenu la plainte, mais elle a renoncé à prendre
des conclu­sions civiles.
2.74
A Lausanne, rue [...], le 13 juillet 2004, entre 09h35 et 11h30, X.________, U.________ (déféré
séparément) et [...] (déféré séparément) ont arraché puis remis
en place le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé
les lieux, ils ont emporté divers bijoux, une boîte vide, 1'300 fr., un coffret de médailles
et un vreneli en or.
[...] a déposé plainte le 13 juillet 2004 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.75
A Lausanne, [...], le 13 juillet 2004, entre 09h35 et 11h30, X.________, U.________ (déféré
séparément) et [...] (déféré séparément) ont arraché et emporté
le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...], après avoir dévissé,
recourbé puis cassé la plaquette de protection. Ils ont ensuite fouillé les lieux et ont
emporté 50 fr., un collier en or, 2 broches, une montre Guess, un appareil photo, une petite bague
et une paire de boucles d’oreilles.
[...] a déposé plainte le 23 août 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 7 mars 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.76
A [...], chemin [...], le 14 juillet 2004, entre 13h00 et 15h00, X.________, U.________ (déféré
séparément) et [...] (déféré séparément) ont arraché et emporté
le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé les
lieux, ils ont emporté une pièce de collection, un pendentif, un ordinateur portable, une chainette
en or, un téléphone Sony, des accessoires informatiques et un vreneli en or.
[...] a déposé plainte le 14 juillet 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.77
A [...], chemin [...], le 14 juillet 2004, entre 07h35 et 18h15, X.________, U.________ (déféré
séparément) et [...] (déféré séparément) ont arraché et emporté
le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé les
lieux, ils ont emporté divers bijoux, une montre Gucci et un porte-monnaie en cuir.
[...] (anciennement [...]) a déposé plainte le 14 juillet 2004 et s’est portée
partie civile.               Par courrier
du 25 février 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.78
A Lausanne, chemin [...], le 15 juillet 2004, entre 09h40 et 10h10, X.________, U.________ (déféré
séparément) et [...] (déféré séparément) ont arraché puis remis
le cylindre de la porte palière de l’appartement d’ [...]. Après avoir fouillé
les lieux, ils sont repartis sans rien emporter.
[...] a déposé plainte le 15 juillet 2004 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Elle est décédée le 10 janvier 2009. La défunte n’ayant
que des héritiers institués, ceux-ci n’ont pas été interpellés par la
direction de la procédure.
2.79
A Lausanne, chemin [...], entre le 15 juillet 2004 et le 17 juillet 2004, X.________, U.________ (déféré
séparément) et [...] (déféré séparément) ont arraché et emporté
le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé les
lieux, ils ont emporté une plaquette en or pesant 100 g.
[...] a déposé plainte le 17 juillet 2004 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 3 avril 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais elle a renoncé
à prendre des conclusions civiles.
2.80
A Lausanne, rue [...], le 18 juillet 2004, entre 20h15 et 20h45, X.________, U.________ (déféré
séparément) et [...] (déféré séparément) ont arraché le cylindre
de la porte palière de l’appartement d’ [...]. Après avoir fouillé les lieux,
ils ont emporté une chaîne en or d’une valeur d’environ 900 fr., une montre en
or d’une valeur d’environ 4'000 fr., 5'000 fr., une caméra, un ordinateur portable et
un baladeur MP3.
[...] a déposé plainte le 28 septembre 2004 et s’est porté partie civile. Par courrier
du 12 février 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.81
A Lausanne, rue [...], le 18 juillet 2004, entre 20h15 et 20h45, X.________, U.________ (déféré
séparément) et [...] (déféré séparément) ont arraché le cylindre
de la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils
ont emporté 4 bagues en or, 4 paires de boucles d’oreilles, un collier en or, une chaîne
en or, un bracelet en or et 1'200 euros.
[...] a déposé plainte le 18 juillet 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 3 mai 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais il a renoncé
à prendre des conclusions civiles.
2.82
A Renens, chemin [...], le 19 juillet 2004, entre 08h00 et 18h00, X.________, U.________ (déféré
séparément) et [...] (déféré séparément) ont arraché puis remis
le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé les
lieux, ils ont emporté un lot de bijoux en or, 3 bagues en argent, une montre Panerai, un appareil
photo, un briquet en argent, 2 téléphones, 200 euros, 430 fr. et 350 dollars américains.
[...] a déposé plainte le 19 juillet 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 21 février 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais il a renoncé
à prendre des conclusions civiles.
2.83
A Lausanne, avenue [...], le 20 juillet 2004, entre 14h00 et 18h00, X.________, U.________ (déféré
séparément) et [...] (déféré séparément) ont arraché le cylindre
de la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils
ont emporté une montre Longines d’une valeur d’environ 2'000 fr., une chaînette
en or, une gourmette en or et divers devises étrangères pour un montant indéterminé.
[...] a déposé plainte le 20 juillet 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 19 février 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.84
A Lausanne, avenue [...], le 20 juillet 2004, entre 14h00 et 18h00, X.________, U.________ (déféré
séparément) et [...] (déféré séparément) ont arraché le cylindre
de la porte palière de l’appartement d’ [...]. Après avoir fouillé les lieux,
ils sont repartis sans rien emporter.
[...] a déposé plainte le 20 juillet 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 6 mars 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.85
A Lausanne, avenue [...], entre le 19 juillet 2004 et le 21 juillet 2004, X.________, U.________ (déféré
séparément) et [...] (déféré séparément) ont arraché le cylindre
de la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils
sont repartis sans rien emporter.
[...] a déposé plainte le 11 août 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Il est décédé le 15 janvier 2008. Interpellés le 8 décembre
2017 par le Ministère public (P. 186-187), les héritiers du lésé n’ont pas
fait part de leurs intentions s’agissant des suites qu’ils enten­daient donner à
la plainte de [...].
2.86
A Lausanne, avenue [...], le 22 juillet 2004, entre 08h00 et 15h00, X.________, U.________ (déféré
séparément) et [...] (déféré séparément) ont arraché, puis remis,
le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé les
lieux, ils ont emporté 50 euros en monnaie.
[...] a déposé plainte le 22 juillet 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.87
A Lausanne, chemin [...], entre le 21 juillet 2004 et le 22 juillet 2004, X.________, U.________ (déféré
séparément) et [...] (déféré séparément) ont arraché et emporté
le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé les
lieux, ils ont emporté 80 fr., 264 fr. et deux bons Payot de 500 fr. et 100 francs.
[...] a déposé plainte le 23 juillet 2004 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 12 février 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.88
A Lausanne, chemin [...], entre le 20 juillet 2004 et le 23 juillet 2004, X.________, U.________ (déféré
séparément) et [...] (déféré séparément) ont arraché, puis remis,
le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé les
lieux, ils semblent ne rien avoir emporté.
Aucune plainte de [...] n’a été retrouvée et l’intéressé n’est
pas inscrit au Registre cantonal des personnes.
2.89
A Lausanne, avenue [...], le 23 juillet 2004, entre 10h00 et 11h30, X.________, U.________ (déféré
séparément) et [...] (déféré séparément) ont arraché et emporté
le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé les
lieux, ils ont emporté 200 francs.
[...] a déposé plainte le 23 juillet 2004. Elle est décédée le 12 juin 2015.
Interpellés le 1
er
décembre 2017 par le Ministère public (P. 174-176), ses héritiers n’ont pas fait
part de leurs intentions s’agissant des suites qu’ils enten­daient donner à la
plainte de [...].
2.90
A [...], chemin [...], le 10 novembre 2004, entre 09h00 et 11h15, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté une alliance, 2 chaînettes,
5 bagues, 3 colliers, un lingot d’or de 100g, un pendentif, 150 fr., 350 euros et 60 dollars américains.
[...] a déposé plainte le 10 novembre 2004 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 2 mars 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais elle a renoncé
à prendre des conclusions civiles.
2.91
A Lausanne, chemin [...], le 11 novembre 2004, entre 10h00 et 11h30, X.________ et  U.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement d’
[...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté des pièces de monnaie de collection.
[...] a déposé plainte le 11 novembre 2004 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Elle est décédée le 6 novembre 2012. Interpellé le 1
er
décembre
2017 par le Ministère public (P. 177), son héritier n’a pas fait part de ses intentions
s’agissant de la suite à donner à la plainte d’ [...].
2.92
A Lausanne, chemin [...], le 11 novembre 2004, entre 12h00 et 19h00, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement d’
[...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 2 boîtes de divers bijoux.
[...] a déposé plainte le 11 novembre 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.93
A Lausanne, chemin [...], le 12 novembre 2004, entre 12h00 et 15h00, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché, puis remis en place, le cylindre de la porte palière de
l’appartement de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 2 gourmettes,
un bracelet, 3 bagues, une chaîne, 2 alliances, 4 chaînes en or, 4 bracelets, 5 bagues, une
paire de boucles d’oreilles, une montre et 380 francs.
[...] a déposé plainte le 12 novembre 2004 et s’est portée partie civile. Par courrier
du 15 février 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais elle a renoncé à prendre des conclusions
civiles.
2.94
A Lausanne, rue [...], le 12 novembre 2004, entre 07h20 et 17h15, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement d’
[...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 4'400 fr., 1'400 euros, 100 dollars
australiens, 3 bagues, un anneau et un pendentif en or, ainsi qu’une paire de boucles d’oreilles.
[...] a déposé plainte le 12 novembre 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 30 avril 2018, [...] a maintenu sa plainte et a réclamé
le montant de 1'000 fr. à titre de répa­ration du tort moral.
2.95
A [...], chemin [...], le 15 novembre 2004, entre 06h15 et 11h50, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 2 montres Seiko, 8'300 fr. et
700 euros.
[...] a déposé plainte le 15 novembre 2004. Par courrier du 13 février 2018, [...] a
retiré sa plainte.
2.96
A [...], chemin [...], le 15 novembre 2004, entre 06h15 et 11h50, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté une chaine en or, un pendentif
en croix, 3 bagues, 550 fr. en billets et 170 fr. en monnaie, un permis de conduire et diverses pièces
de collection.
[...] a déposé plainte le 15 novembre 2004 et s’est porté partie civile. Par courrier
du 23 février 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.97
A [...], avenue [...], le 15 novembre 2004, entre 06h30 et 19h20, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, les prévenus ont emporté 10 bagues, une
chainette, diverses boucles d’oreilles et chainettes, 5 montres, 2 paires de lunettes de soleil,
une caméra et un appareil photo numérique et un téléphone portable.
[...] a déposé plainte le 15 novembre 2004.
Par courrier du 13 février 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais il a renoncé à prendre
des conclusions civiles.
2.98
A Lausanne, rue [...], le 16 novembre 2004, entre 10h00 et 11h00, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 2 colliers, 4 ensembles de colliers,
2 bracelets en or, 6 bagues, une paire de boucles d’oreille.
[...] a déposé plainte le 16 novembre 2004 et s’est porté partie civile.
2.99
A Lausanne, [...], le 19 novembre 2004, entre 09h00 et 11h00, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils sont repartis sans rien emporter.
[...] a déposé plainte le 19 novembre 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 15 février 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.100
A Lausanne, [...], le 19 novembre 2004, entre 09h00 et 11h00, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
d’ [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont quitté l’appartement sans
rien emporter.
[...] a renoncé à déposer plainte pour ces faits.
2.101
A Lausanne, chemin [...], le 22 novembre 2004, entre 09h00 et 11h00, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont dévissé et courbé la plaquette de la serrure, puis arraché
et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Ils ont ensuite
fouillé les lieux. Aucun inventaire des objets dérobés n’a été établi.
[...] a déposé plainte le 22 novembre 2004 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 18 février 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.102
A Lausanne, avenue [...], le 23 novembre 2004, entre 08h00 et 17h30, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté environ 100 euros et 300 francs.
[...] a déposé plainte le 23 novembre 2004 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 2 mars 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais elle a renoncé
à prendre des conclusions civiles.
2.103
A Lausanne, avenue [...], le 25 novembre 2004, entre 11h30 et 12h15, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de
[...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 2 montres, une bague, 2 pendentifs
et une chainette en or.
[...] a déposé plainte le 25 novembre 2004 et s’est porté partie civile.
2.104
A Lausanne, rue [...], entre le 25 novembre 2004 et le 27 novembre 2004, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils sont repartis sans rien emporter.
[...] a déposé plainte le 27 novembre 2004 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 15 février 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais elle a
renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.105
A [...], chemin [...], le 7 juin 2005, entre 06h00 et 17h00, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
d’M.________. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 9 bagues, 4 pendentifs,
8 colliers, 4 bracelets, 2 paires de boucles d’oreilles, une parure, 24'000 fr. et un téléphone
portable Samsung.
M.________ a déposé plainte le 7 juin 2005 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Aux débats, M.________ a pris des conclusions civiles à hauteur de 30'000
fr., représentant le total du préjudice subi.
2.106
A Lausanne, avenue [...], le 8 juin 2005 entre 07h30 et 17h30, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont dévissé la plaquette de la serrure, puis arraché et emporté
le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé les
lieux, ils ont emporté 250 fr., 130 euros, une montre de sport et une lampe de poche.
[...] a déposé plainte le 8 juin 2005 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.107
A [...], avenue de [...], le 24 mai 2006, vers 11h00, X.________ et [...] (déféré séparément)
ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...].
Ils n’ont pas eu le temps de fouiller les lieux, X.________ ayant été blessé par
un coup de couteau donné par le plaignant. Son ADN a été retrouvé sur la lame du
couteau utilisée par [...] pour le poignarder.
[...] a déposé plainte le 24 mai 2006 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 10 février 2018, [...] a retiré sa plainte.
En droit
:
1.
Lorsque
le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire
à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également
renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance (art. 107 al. 2
LTF [Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). L'autorité à laquelle
l'affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit
contenus dans l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation juridique
du Tribunal fédéral, aussi bien en ce qui concerne les points sur lesquels il a approuvé
la motivation précédente que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas
possible de remettre en cause ce qui a été admis – même implicitement – par
le Tribunal fédéral (Corboz, Commentaire de la LTF, 2
e
éd., Berne 2014, n. 27 ad art. 107 LTF).
2.
Au vu des considérants de l’arrêt
du Tribunal fédéral du 2 juillet 2019, X.________ doit être condamné pour vol en
bande et par métier. Le Tribunal fédéral a toutefois retenu, d’une part, que la
lecture du jugement de la Cour cantonale ne permettait pas de discerner dans quelle mesure la violation
du principe de la célérité et de la circonstance atténuante de l'art. 48 let. e CP,
retenue à décharge, avait été prise en considération (consid. 3.5.2). D’autre
part, il ressort de l’arrêt du Tribunal fédéral que, face à neuf séries
de vols à sanctionner, la Cour de céans aurait dû fixer une peine de base pour la série
de vols abstraitement la plus grave, en tenant compte du fait que le recourant a agi en bande et par
métier (peine d'ensemble) et de l'ensemble des circonstances aggravantes et atténuantes, avant,
dans un deuxième temps, d’augmenter cette peine pour sanctionner chacune des huit autres séries
en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (consid. 3.6.4).
3.
Il appartient par conséquent à la Cour
d’appel de fixer une nouvelle peine à X.________.
3.1
Le juge fixe la peine d'après la culpabilité
de l'auteur (art. 47 CP). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction
de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à
savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte
et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité,
il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19
s.; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s.).
3.2
3.2.1
Selon l'art. 48 let. e CP, le juge atténue
la peine si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé
depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle. L'atténuation de
la peine en raison du temps écoulé procède du même principe que la prescription.
Le temps écoulé amenuise la nécessité de punir et il doit être pris en considération
aussi lorsque la prescription n'est pas encore acquise, si l'infraction est ancienne et que le délinquant
s'est bien comporté dans l'intervalle. Cela suppose qu'un temps relativement long se soit écoulé
depuis l'infraction. Cette condition est en tout cas réalisée lorsque les deux tiers du délai
de prescription de l'action pénale se sont écoulés ; selon la nature et la gravité
de l'infraction, le juge peut cependant aussi tenir compte d'une durée moins importante. Pour déterminer
si l'action pénale est proche de la prescription, le juge doit se référer à la date
à laquelle les faits ont été souverainement établis, et non au jugement de première
instance (moment où cesse de courir la prescription selon l'art. 97 al. 3 CP). Ainsi, lorsque
le condamné a fait appel, il faut prendre en considération le moment où le jugement de
seconde instance a été rendu dès lors que ce recours a un effet dévolutif (ATF 140
IV 145 consid. 3.1 p. 147 s.).
Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst. garantissent notamment à toute personne le droit à ce que sa
cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le principe de la
célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité viole
cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai
prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître
comme raisonnable (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 p. 377; cf. ATF 130 I 312 consid. 5.1 p. 331 s.). Comme
on ne peut pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et unique
affaire, il est inévitable qu'une procédure comporte quelques temps morts. Lorsqu'aucun d'eux
n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut ;
des périodes d'activités intenses peuvent donc compenser le fait que le dossier a été
laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires. Le principe de la célérité
peut être violé, même si les autorités pénales n'ont commis aucune faute ;
elles ne sauraient exciper des insuffisances de l'organisation judiciaire (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3
p. 56 s.). La violation du principe de la célérité peut avoir pour conséquence la
diminution de la peine, parfois l'exemption de toute peine ou encore une ordonnance de classement en
tant qu'ultima ratio dans les cas les plus extrêmes (ATF 143 IV 373 consid. 1.4.1 p. 377 s.; ATF
135 IV 12 consid 3.6 p. 26; TF 6B_1031/2016 du 23 mars 2017 consid. 8). Il incombe au juge d'indiquer
comment et dans quelle mesure il a tenu compte de la violation du principe de célérité
(ATF 117 IV 124 consid. 3 et 4 p. 126 ss; TF 6B_908/2009 du 3 novembre 2010 consid. 3.1 non publié
in ATF 136 IV 188 ; cf. aussi TF 6B_556/2017 du 15 mars 2018 consid. 3.1 et les références
citées).
L'exigence découlant du principe de la célérité se distingue de la circonstance atténuante
de l'écoulement du temps (art. 48 let. e CP). Cependant, lorsque les conditions de l'art. 48 let.
e CP et d'une violation du principe de la célérité sont réalisées, il convient
de prendre en considération les deux facteurs de réduction de peine (TF 6B_122/2017 du 8 janvier
2019 consid. 11.7.1 ; TF 6B_189/2017 du 7 décembre 2017 consid. 5.3.1).
3.2.2
En l’espèce, X.________ doit être
reconnu coupable de vol en bande et par métier. Comme l’a admis le Tribunal fédéral
(cf. TF 6B_36/2019 consid. 3.6.4) , il y a lieu de retenir que le prénommé a agi sur les
neuf périodes distinctes ou indépendantes suivantes :
1.
du 16 juin 2003 au 28 juin 2003 (16 vols ; cas 2.1 à 2.16);
2.
du 10 septembre 2003 au 24 septembre 2003 (16 vols; cas 2.17 à 2.32);
3.
du 19 novembre 2003 au 5 décembre 2003 (23 vols; cas 2.33 à 2.55);
4.
du 7 janvier 2004 au 15 janvier 2004 (5 vols; cas 2.56 à 2.60);
5.
du 6 mai 2004 au 15 mai 2004 (9 vols; cas 2.61 à 2.69);
6.
du 7 juillet 2004 au 23 juillet 2004 (20 vols; cas 2.70 à 2.89);
7.
du 10 novembre 2004 au 25 novembre 2004 (15 vols; cas 2.90 à 2.104);
8.
du 7 juin 2005 au 8 juin 2005 (2 vols; cas 2.105 et 2.106);
9.
le 24 mai 2006 (1 vol; cas 2.107).
Le vol est un crime et la prescription est de quinze ans, que l'on applique l'ancien ou le nouveau droit
(art. 97 al. 1 let. c CP, non concerné par la modification entrée en vigueur le 1
er
janvier 2014). Les derniers agissements délictueux remontant au 24 mai 2006, les deux tiers du délai
de prescription sont atteints au jour de rendre le jugement de seconde instance.
Toutefois, la circonstance atténuante liée à l'écoulement du temps suppose que l'auteur
se soit bien comporté depuis l'infraction (art. 48 let. e CP in fine). En conséquence, cette
circonstance atténuante ne peut être accordée qu’à la dernière série,
soit celle qui est composée de l'unique cas de vol commis le 24 mai 2006. En effet, sans qu’il
y ait besoin de développer outrageusement ce point, on ne peut évidemment pas considérer
que l’auteur s’est bien comporté après chacune des huit premières séries,
dès lors que, précisément, il a commis de nouvelles séries de vols après chacune
d’elles.
3.2.3
S’agissant de l’éventuelle violation
du principe de célérité, il ressort du procès-verbal des opérations les éléments
suivants :
-
16 juin 2006 : ouverture d'une enquête en
procédure sommaire.
-
5 juillet 2006 : X.________ fait l’objet
d’un signalement.
-
22 février 2007 : Ordonnance de non-lieu
(art. 260 CPPVD) faute d'éléments pour poursuivre l'enquête.
-
25 septembre 2007 : réouverture de la
procédure en raison de faits nouveaux.
-
24 mars 2009 : la police de sûreté
rend son rapport.
-
1
er
février 2010 : une commission rogatoire est adressée aux autorités israéliennes.
-
23 août 2011 : l’instruction pénale
est ouverte à l’encontre de X.________ pour avoir commis une centaine de cas de cambriolage
entre le 10 décembre 2001 et le 24 mai 2006.
-
1
er
octobre 2013 : le Ministère public rend une ordonnance de suspension (art. 314 CPP), faute de connaître
le lieu de séjour de X.________.
-
14 mars 2017 : Interpellation de X.________.
-
19 janvier 2018 : Acte d'accusation
-
17 mai 2018 : Jugement du Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne.
-
5 novembre 2018 : 1
er
jugement de la Cour de céans.
-
2 juillet 2019 : Arrêt du Tribunal fédéral.
-
31 octobre 2019 : 2
ème
jugement de la Cour de céans.
X.________ est un ressortissant étranger sans domicile connu. A la lecture de cette chronologie,
il apparaît que le juge d’instruction, devenu par la suite procureur, a immédiatement
ouvert une enquête. Le nombre de cas étant extrêmement important et les cambriolages étant
parvenus à la connaissance de la police et du juge d’instruction au compte-goutte, il a fallu
plus d’une année à la police de sûreté pour établir un rapport complet.
A réception de celui-ci, le Ministère public a actionné l'entraide internationale pour
permettre l'avancement de cette enquête. Il ne ressort pas des actes de procédure que l'entraide
demandée aurait permis au Ministère public d'entreprendre autre chose que les rapports requis
à la police, ce qui a été fait, d'ordonner des jonctions de cause, ce qui a été
fait, et de relancer les autorités israéliennes, ce qui a été fait également.
C'est par ce travail fait en amont – alors que X.________ faisait l’objet d’un signalement
– que l'on s'explique la brièveté avec laquelle l'acte d'accusation a pu être rédigé
et adressé aux autorités de jugement après l'arrestation, en mars 2017, de X.________.
Pour rappel, l'affaire porte sur neuf séries de cambriolages concernant plus d'une centaine de plaignants
pour des faits remontant, pour le plus récent au mois de mai 2006. On ne discerne pas davantage
de retard dans le traitement du dossier par les instances de jugement de rang inférieur. Il s'ensuit
qu'au vu des circonstances d'espèce, et malgré le temps écoulé, une violation du
principe de célérité n'est pas réalisée. Autrement dit, le délai mis à
instruire cette cause est raisonnable au vu de la nature de l'affaire et des circonstances.
3.3
3.3.1
Lorsque des infractions ont été commises
par métier à des époques distinctes sans qu'on puisse affirmer qu'elles procèdent
toutes d'une décision unique, on doit admettre que les règles sur le concours réel (art.
49 al. 1 CP) s'appliquent à ces séries successives d'infractions (ATF 116 IV 121  consid.
2b/aa p. 122; TF 6B_1366/2016 du 6 juin 2017 consid. 4.4.2; TF 6B_217/2013 du 10 septembre 2013
consid. 1.3.1; Niggli/Riedo, in Basler Kommentar, Strafrecht, 4
e
éd., 2019, n. 114 ad art. 139 CP; Ackermann, in Basler Kommentar, Strafrecht, 4
e
éd., 2019, n. 34 ad art. 49 CP). Dans ces cas en effet la répétition dénote
une propension à la délinquance justifiant, le cas échéant, une sanction supérieure
au maximum de la peine prévue pour l'infraction par métier (ATF 116 IV 121 consid. 2b/aa p.
123).
Les principes évoqués précédemment valent également pour ce qui concerne la
commission d'une infraction en bande (TF 6B_1366/2016 précité consid. 4.4.4 in fine).
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art.
49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine
pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 p. 316 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 p. 267 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 s.). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313
consid. 1.1.1 p. 316; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 p. 219 s.; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 123). Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées
cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 p. 316 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 p. 267 s.; ATF
138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1 p. 58). La peine privative de liberté
et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1
p. 316; 144 IV 217 consid. 2.2 p. 219 s.).
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité,
les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut
garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire
qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent
sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale
lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la
première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction
plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 p. 317 ; ATF 134 IV 97 consid. 4.2.2 p. 100 s.). Le choix de
la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la
peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point
de vue de la prévention (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 p. 317 ; ATF 137 II 297 consid. 2.3.4
p. 301 ; ATF 134 IV 97 consid. 4.2 p. 100). La faute de l'auteur n'est en revanche pas déterminante
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 p. 317; ATF 137 II 297  consid. 2.3.4 p. 301).
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art.
49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement
– d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner –
la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune
des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144
IV 313 consid. 1.1.2 p. 317 ; cf. ATF 127 IV 101 consid. 2b p. 104 ; TF 6B_688/2014 du
22 décembre 2017 consid. 27.2.1 ; plus récemment TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018
consid. 2.1).
Si les circonstances aggravantes de vol en bande et de vol par métier sont réalisées,
comme c'est le cas en l'espèce, la jurisprudence et la doctrine précisent que cette double
aggravation n'a pas d'effet additionnel sur le cadre légal de la peine, car la peine menace pour
le vol par métier est englobée par la peine menace pour le vol en bande. Toutefois, le juge
peut tenir compte de la double qualification dans l'examen concret de la peine et fixer une peine d'ensemble
(ATF 72 IV 110 consid. 3 p. 114 ; TF 6B_797/2011 du 13 avril 2012 consid. 3.1.2).
3.3.2
Le vol commis en bande et par métier est
puni, selon le droit applicable à l'époque des faits, d'une peine pécuniaire allant de
180 jours-amende au moins à une peine privative de liberté de 10 ans au plus (139 ch. 1, 2
et 3 al. 2 CP).
3.3.3
En l’espèce, le constat de culpabilité
qui avait été posé par les premiers juges avait été confirmé par la Cour
de céans dans son premier jugement et n’a pas été remis en cause par le Tribunal
fédéral. Rappelons que X.________ s’est rendu coupable de 107 vols en bande et par métier,
dont 19 au stade de la tentative. Ses agissements délictueux se sont déroulés sur une
période de trois ans qui s’est échelonnée entre juin 2003 et mai 2006. Sa culpabilité
est donc très lourde. X.________ est venu d’Israël en Suisse dans le seul but  de
perpétrer des cambriolages, parcourant à neuf reprises près de 3'000 km entre son lieu
de vie et le lieu choisi pour commettre ses infractions. Le mode opératoire était bien rôdé,
l’appelant ayant exposé qu’il achetait un billet d’avion dont le prix coûtait,
selon ses dires, environ 400 dollars américains, puis se déplaçait au moyen d’une
voiture de location louée par ses soins ou par son complice ; il prenait une chambre d’hôtel
et il choisis­sait les cibles de ses cambriolages et les objets dérobés. Compte tenu de
tous les moyens mis en œuvre et de l’énergie consacrée à ses agissements délictueux,
on peut douter, quand bien même le prévenu indique avoir agi pour se procurer de l’argent
lui permettant de s’acheter de la drogue, que les vols litigieux soient le fait de trois toxicomanes
endurcis ayant uniquement pour but d’assouvir leur dépendance à des drogues. L’argent
liquide et les bijoux dérobés lui ont bien plutôt permis de subvenir à ses besoins
et de financer son train de vie. Le prévenu a ainsi démontré une volonté délictuelle
intense avec pour seul mobile l’appât du gain. On retiendra également l’absence
totale de prise de conscience de l’appelant de la gravité de son comportement, étant
rappelé que X.________ n’a admis que les vols sur les lieux desquels son ADN a été
retrouvé. On soulignera encore que l’interruption de l’activité délictueuse
de l’appelant doit être essentiellement mise sur le compte du coup de couteau reçu dans
le dos lors du cambriolage perpétré en mai 2006. Il a en outre lui-même expliqué
durant l’instruction qu’il commettait des vols en Israël pour financer ses voyages en
Suisse (PV aud. 8 R. 6) et qu’il avait purgé une peine de treize mois en Israël entre
2009 et 2011(PV aud. 6 R. 9) pour des infractions contre le patrimoine qu’il aurait commises en
2009 (présent jugement, p. 3) ; cet élément pourrait conduire à envisager l’exclusion
de la circonstance atténuante relative à l’écoulement du temps même pour la
dernière « série », dès lors qu’on pourrait considérer
que la condamnation de X.________ en 2009, dans son pays d’origine, démontrerait que celui-ci
n’a pas non plus adopté un bon comportement après le dernier cas retenu à sa charge
dans le cadre de la présente procédure. Toutefois, à défaut pour le Cour de céans
de disposer du jugement de condamnation israélien et des détails relatifs à cette condamnation,
X.________ pourra, au bénéfice d’un très léger doute, être mis au bénéfice
de la circonstance atténuante de l’art. 48 let. e CP pour le cas du 24 mai 2006. Enfin, s’agissant
encore des éléments à charge, il y a lieu de retenir l’absence de repentir de l’appelant,
qui, bien que propriétaire d’une maison et d’un restaurant en Israël, n’a
pas envisagé d’indemniser les lésés, tentant tout au plus de se justifier en disant
que son argent est le sien et qu’il est endetté. Certes aujourd’hui, des prélèvements
sont effectués sur son pécule de détenu en vue de rembourser les lésés ;
ces prélèvements sont toutefois imposés par l’autorité pénitentiaire et
l’intéressé ne verse rien de plus. Pour le reste, le bon comportement du prévenu
en détention ne constitue pas un élément à décharge, dès lors qu'une telle
attitude correspond à ce que l'on doit pouvoir attendre d'un détenu (TF 6B_99/2012 du
4 novembre 2012 consid. 4).
A décharge, la Cour de céans ne voit pas d’autre circonstance à prendre en considération
que l’écoulement du temps, circonstance atténuante que, comme déjà dit, l’on
ne peut au demeurant accordé qu’au dernier cas de cambriolage commis (cf. consid. 3.2.2 ci-dessus).
3.3.4
Face à neuf séries de vols à sanctionner,
il convient de fixer une peine de base pour la série de vols abstraitement la plus grave, à
savoir la troisième qui représentent 23 cas de cambriolage. S’agissant du genre de peine
d’abord, pour cette série, comme pour toutes les autres auxquelles le même raisonnement
doit être appliqué, il apparaît que, malgré l’absence d’antécédents,
mais compte tenu en particulier de la répétition d’actes délictueux, des motifs
prévention spéciale imposent qu’une peine privative de liberté soit prononcée
pour sanctionner le comportement de l’appelant. Considérant les 23 cas de cambriolage qui
constituent cette troisième série et le constat de culpabilité établi ci-dessus (cf
consid. 3.3.3), en particulier les deux circonstances aggravantes que sont la bande et le métier
dont il convient de tenir compte dans l'examen concret de la peine, cette série la plus grave, à
laquelle aucune circonstance atténuante ne peut être rattachée, doit être sanctionnée
par une peine privative de liberté de vingt-quatre mois.
Dans un deuxième temps, faute d'unité naturelle ou juridique d'action entre les périodes
considérées (cf. consid. 3.2.2. ci-dessus), le concours d'infractions s'applique et il convient
d’augmenter cette peine pour sanctionner chacune des huit autres séries. Comme on l’a
vu, seule la neuvième série se distingue des huit autres par le fait que la circonstance atténuante
liée à l’écoulement du temps peut lui être appliqué. Pour le surplus,
le constat de culpabilité est exactement le même pour toutes les séries. On peut ainsi
former deux groupes selon la gravité de ces séries. Le premier groupe est constitué des
séries 1, 2, 6 et 7 – représentant respectivement 16 vols pour la première série,
16 pour la seconde, 20 pour la sixième et 15 pour la septième – qui justifient, pour
chacune d’elles, une augmentation de la peine de base de huit mois de privation de liberté,
soit 32 mois au total. S’agissant des séries 4, 5 et 8 qui forment le second groupe –
représentant respectivement 5 cas pour la quatrième, 9 cas pour la cinquième et 2 cas
pour la huitième –, il convient d’ajouter à la peine privative de liberté
de base une peine privative de liberté de quatre mois pour chacune de ces trois séries, soit
12 mois au total. Enfin, s’agissant du cas particulier de la neuvième « série »,
constituée d’un seul cas, et pour laquelle la circonstance atténuante liée à
l’écoulement du temps doit être retenue, c’est une peine d’un mois de privation
de liberté qui devra être ajoutée.
En définitive, c’est une peine d’ensemble de 69 (24 + 32 + 12 + 1) mois qui devrait
sanctionner le comportement délictueux de l’appelant. Toutefois, l'interdiction de la
reformatio
in pejus
impose d’en rester à la peine
de 5 ans – soit 60 mois – prononcée par la Cour de céans dans son jugement du 5
novembre 2018.
3.3.5
Enfin, l’appelant a conclu au prononcé
d’une peine inférieure au motif notamment que sa détention serait rendue plus pénible
du fait de l’éloignement d’avec sa famille, qui réside en Israël. A cet égard,
il convient de souligner qu’Israël a ratifié la Convention sur le transfèrement
des personnes condamnées (série des traités européens, n° 112, du Conseil de
l’Europe) et que, malgré la réserve émise par cet état en relation à l’art.
3, paragraphe 3 de la convention – selon laquelle,
« l'exécution
en Israël d'un jugement étranger prononçant une condamnation à un emprisonnement
ou l'exécution de la durée d'emprisonnement restante, sera poursuivie après qu'un Tribunal
en Israël ait statué sur l'exécution en Israël de la durée de l'emprisonnement
ou de la période d'emprisonnement restante »
– le transfèrement de X.________ dans son pays d’origine apparait réalisable.
3.3.6
Au vu de la peine prononcée, l’octroi
d’un éventuel sursis, total ou partiel, n’entre pas en ligne de compte.
4.
La détention subie depuis le jugement de
première instance sera déduite (art. 51 CP). Au vu de la quotité de la peine prononcée
et de l’absence totale d’attache de X.________ avec la Suisse, il y a lieu de craindre que
celui-ci ne tente de se soustraire à l’exécution de sa peine en cas de libération.
Il convient donc d’ordonner son maintien en exécution anticipée de peine. A cet égard,
l
e dispositif communiqué après
l’audience d’appel est entaché d’une erreur manifeste en ce sens qu’il ordonne
le maintien de X.________ en détention « pour des motifs de sûreté ».
En application de l’art. 83 CPP, le chiffre V du dispositif du présent arrêt doit être
rectifié d’office sur ce point, dès lors que l’intéressé a été
mis au bénéfice du régime d’exécution anticipée de peine, régime
dans lequel il convient de le maintenir.
5.
5.1
En définitive, l’appel de X.________
doit être rejeté et celui du Ministère public partiellement admis dans le sens des considérants
qui précèdent.
5.2
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel
antérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral du 2 juillet 2019, par 8'803
fr. 20, constitués de l’émolument du jugement du 5 novembre 2018, par 6’090
fr., ainsi que de l’indemnité du défenseur d’office du prévenu, par 2'713
fr. 20, seront mis à raison des deux-tiers à la charge de X.________, le solde étant laissé
à la charge de l’Etat.
X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat
la part du montant de l’indemnité allouée à son défenseur d’office mise
à sa charge que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
5.3
Sur la base de la liste des opérations produite
par Me Elie Elkaïm le 31 octobre 2019 (P. 270) – dont il y a lieu de s’écarter
uniquement en ce sens que l’on retranchera les trois heures comptabilisées par l’avocat-stagiaire
sous la rubrique
« préparation
de l’audience et note à l’attention de Me Elkaïm »
,
dès lors que l’avocat a lui-même comptabilisé trois heures pour la préparation
de cette même audience – une indemnité d’un montant de 2’611 fr. 95, TVA
et débours inclus, correspondant à 6 heures d’activité d’avocat au tarif
horaire d’avocat de 180 fr., et de 10 heures d’activité d’avocat-stagiaire au
tarif horaire de 110 fr., auxquelles il convient d’ajouter une vacation pour l’avocat (120
fr.) et une vacation pour l’avocat-stagiaire (80 fr.), ainsi que des débours forfaitaires
à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art.
26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), par 45 fr. 20, et la TVA, par 186 fr. 75, sera allouée au défenseur
d’office de X.________ pour la procédure d’appel postérieure à l’arrêt
du Tribunal fédéral du 2 juillet 2019.
Les frais d'appel postérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral, constitués
de l'émolument du présent jugement, par 5’900 fr. (art. 21 al. 1 TFIP), ainsi que de
l'indemnité allouée au défenseur d'office de l'appelant, par 2’611 fr. 95, soit
au total 8’511 fr. 95, seront laissés à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 48 let. e, 49 al. 1, 51, 139 ch. 1, 2 et 3 al. 2 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel de X.________ est rejeté.
II.
L’appel du Ministère public est partiellement
admis.
III.
Le jugement rendu le 17 mai 2018 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement est modifié
comme il suit au chiffre III de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le
suivant :
"
I.
libère X.________ des chefs d’accusation de dommages à la propriété et de violation
de domicile ;
II.
constate que X.________ s’est rendu coupable de vol en bande et par métier ;
III.
condamne X.________ à une peine privative de liberté de 5 (cinq) ans, sous déduction de
429 (quatre cent vingt-neuf) jours de détention avant jugement ;
IV.
constate que X.________ a subi 23 (vingt-trois) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 12 (douze) jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
V.
ordonne le maintien de X.________ en détention pour des motifs de sûreté ;
VI.
dit que X.________ est le débiteur d’ [...] et d’ [...] et leur doit immédiat paiement,
solidairement entre eux,
du montant de 2'120 fr.
(deux mille cent vingt francs) et renvoie [...] et [...] à agir devant le juge civil pour le surplus ;
VII.
dit que X.________ est le débiteur d’ [...] et lui doit immédiat paiement du montant
de 200 fr. (deux cents francs) à titre de réparation du tort moral ;
VIII.
renvoie [...] pour [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...] à agir devant
le juge civil ;
IX.
ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des sommes de USD 200.- et ILS 70.-
séquestrées sous fiche 22395 et de 302 fr. et 576 fr. 75 séquestrées sous fiche
22436, en couverture des frais de procédure ;
X.
ordonne la confiscation et la destruction du téléphone portable IPhone noir, des deux petits
flacons (Gold Testing Solution) et de la petite loupe noire CARL ZEISS séquestrés sous fiche
22395 ;
XI.
ordonne le maintien au titre de pièces à conviction du CD-Rom inventorié sous fiche 44852,
du schéma des cambriolages inventorié sous fiche 44890 et du CD contenant les extractions des
données téléphoniques du prévenu inventorié sous fiche 21847 ;
XII.
met les frais de procédure, par 41'416 fr. 95, à la charge de X.________ et dit que ces frais
comprennent les indemnités allouées à ses défenseurs d’office successifs, Me
Pascal de Preux, par 7'448 fr. 45 TTC, et Me Elie Elkaim, par 10'304 fr. 45 TTC, dites indemnités,
avancées par l’Etat, devant être remboursées par le prévenu dès que sa
situation financière le lui permettra."
IV.
La détention subie depuis le jugement de première instance est déduite.
V.
Le maintien en exécution anticipée de peine de X.________ est ordonné.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel antérieure à l’arrêt
du Tribunal fédéral du 2 juillet 2019, d'un montant de 2'713 fr. 20, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Elie Elkaim.
VII.
Les frais pour la procédure d'appel antérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral
du 2 juillet 2019, par 8'803 fr. 20, y compris l'indemnité allouée au défenseur d’office
pour cette même procédure, sont mis à raison des deux-tiers, soit 5'868 fr. 80, à
la charge de X.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VIII.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel postérieure à
l’arrêt du Tribunal fédéral du 2 juillet 2019, d'un montant de 2’611 fr. 95,
TVA et débours inclus, est allouée à Me Elie Elkaim.
IX.
Les frais pour la procédure d'appel postérieure
à l’arrêt du Tribunal fédéral du 2 juillet 2019, par 8'511 fr. 95, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d’office pour cette même procédure, sont
laissés à la charge de l’Etat.
X.
X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les deux-tiers du montant de l’indemnité
en faveur de son conseil d’office prévue au ch. VI  ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
31
octobre 2019
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Elie Elkaim (pour X.________),
-
Mme [...],
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Etablissements de la plaine de l’Orbe,
-
Service de la population (X.________, né le [...]),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :