vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 1029 · 2019-11-11 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, REJET DE LA DEMANDE | 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 17 LPGA, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.11.2019 Arrêt / 2019 / 1029

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
210/18 - 360/2019
ZD18.028216
COUR
DES ASSUR
ANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 novembre 2019
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mmes
Dessaux, juge, et Gabellon, assesseure
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jeton Kryeziu, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6s., 16, 17, 43 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le [...], marié et père
de trois enfants nés en [...], [...] et [...], sans formation, travaillait à plein temps depuis
le 21 mars 2005 pour le compte de T.________ en qualité de découpeur, à raison de quarante-cinq
heures par semaine. Le 15 avril 2014, il a été victime d’un accident. Alors qu’il
voulait quitter une plateforme pour monter dans une nacelle, il a glissé et est tombé sur le
sol (cf. déclaration de sinistre du 23 avril 2014). Selon une note téléphonique au dossier
LAA du 25 avril 2014, l’assuré a chuté d’une hauteur de 6,7 mètres et a été
héliporté au CHUV, où il a séjourné jusqu’au 25 avril 2014. Le 23 avril
2014, la Dre J.________, médecin-assistante au Département de l'appareil locomoteur (DAL) du
CHUV, a diagnostiqué une fracture diaphysaire ouverte de l’humérus gauche traitée
par enclouage le 15 avril 2014 ainsi qu’une fracture plurifragmentaire de la rotule droite traitée
par cerclage le 15 avril 2014 également.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA), assureur LAA, a pris
le cas en charge.
Le 20 août 2014, les Drs L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, et A.____________, médecin-assistant, du DAL, ont constaté que l’évolution
à deux mois et demi était satisfaisante, avec un pronostic favorable avec cependant un risque
de persistance de gonalgies antérieures. Le patient faisait de la physiothérapie de mobilisation
du genou ainsi que de la mobilisation libre de l’épaule avec rééducation des amplitudes,
la durée du traitement prévue étant de trois à six mois. Les Drs L.________ et A.____________
mentionnaient également une évolution vers une probable arthrose patello-fémorale.
L’assuré a déposé le 4 septembre 2014 une demande de prestations de l'assurance-invalidité.
Il a indiqué percevoir un salaire de 29 fr. de l’heure, plus un treizième salaire de
6'000 francs. Quant au genre de l’atteinte, il a fait état d’une fracture ouverte du
bras gauche ainsi que d’une fracture de la rotule du genou droit. Il n’avait pas travaillé
depuis l’accident.
Selon ses certificats de salaire, il avait perçu les montants suivants :
•
69'410 fr. en 2008,
•
67'887 fr. en 2009,
•
68'451 fr. en 2010,
•
69'113 fr. en 2011,
•
70'516 fr. en 2012.
Quant à l’extrait de son compte individuel, il en ressort qu’il a perçu les revenus
suivants :
-
65'487 fr. en 2009,
-
68'451 fr. en 2010,
-
69'112 fr. en 2011,
-
70'516 fr. en 2012,
-
73'345 fr. en 2013.
Selon le rapport employeur du 19 septembre 2014, l’assuré travaillait neuf heures par jour,
soit quarante-cinq heures par semaine, pour un salaire horaire de 29 fr., plus un treizième salaire
de 6'000 francs. Son salaire AVS était de 70’000 fr. par an depuis janvier 2014.
Le 14 janvier 2015, les Drs C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, et D.________, médecin-assistante, du DAL, ont constaté une amyotrophie
du muscle deltoïde de l’épaule gauche et des douleurs à la flexion/extension du
genou droit, estimant le pronostic réservé à moyen terme. Pour eux, l’activité
exercée jusqu’alors, nécessitant une importante force physique, n’était plus
exigible. Le patient pourrait travailler à 50 %, quatre heures par jour, dans un travail administratif,
depuis janvier 2015. Les médecins ont souligné que les restrictions pourraient être réduites
par de la physiothérapie de tonification musculaire du membre supérieur gauche et du membre
inférieur droit, mesures qui auraient pour effet d’augmenter progressivement la possibilité
de réalisation des activités physiques.
L’assuré a été examiné le 17 février 2015 par le médecin d’arrondissement
de la CNA. Dans son rapport du même jour, le Dr B.________, spécialiste en chirurgie, a relevé
qu’un traitement de physiothérapie se poursuivait au Centre thermal d’[...] à raison
de deux séances par semaine. Il a pour le surplus fait l’appréciation suivante de la
situation :
“
Je
ne reviendrai pas sur les antécédents de ce patient que j'ai résumés plus haut.
Actuellement,
le patient, qui est venu avec sa femme, dit qu'il a de la peine à se remettre. Il n'a pas retrouvé
une mobilité complète de l'épaule G [gauche]. Souffrant du genou D [droit] à la marche,
il est limité dans ses déplacements.
Objectivement,
le genou D présente un discret épanchement qui estompe le relief rotulien. Il n'y a pas d'hyperthermie,
pas d'autre signe réactif local. La mobilisation est appréhendée donnant lieu à des
douleurs antérieures en fin de course. La mobilité est largement récupérée.
Il n'y a pas de signes méniscaux vrais. Les signes rotuliens sont bilatéralement positifs,
douloureux à D. Il n'y a pas de laxité pathologique. Le quadriceps a un bon tonus et une bonne
force. L'épaule G est tout à fait souple mais la mobilisation est douloureuse, sans qu'on sache
exactement ce qui fait mal chez un patient expressif. Les signes du conflit sont douteux. Tous les tendons
de la coiffe des rotateurs sont fonctionnels. La mobilité active est complète mais il faut
beaucoup insister pour que le patient donne toute la mesure de ses possibilités. Le tonus et la
force musculaire sont conservés à tous les niveaux. Le patient ne décrit pas de troubles
de la sensibilité au MSD [membre supérieur droit].
Sur
les RX [radiographies] du 21.10.2014, l'humérus est solide et n'inspire aucune inquiétude particulière.
Sur les clichés du genou D à la même date, la rotule initialement complètement éclatée,
paraît bien reconstruite et sa surface articulaire ne présente pas d'incongruence majeure.
Il est possible, en revanche, que la rotule soit un peu basse.
Il
semble qu'on a prévu de faire l'AMO [ablation du matériel d'ostéosynthèse] en avril
prochain.
Pour
ma part, je doute que le matériel d'ostéosynthèse gêne vraiment et j'ai l'impression
que son ablation ne changera pas grand-chose aux plaintes du patient qui m'a paru assez pusillanime et
peu enclin à surmonter des douleurs résiduelles.
Après
l'intervention prévue, il devrait rapidement être admis à la CRR [Clinique romande de
réadaptation] au sens d'un complément de rééducation et d'un bilan global. Néanmoins,
quoi qu'on entreprenne, la reprise de l'activité antérieure me semble compromise.
”
L’ablation du matériel d'ostéosynthèse de la rotule droite a eu lieu le 17 avril
2015.
L’assuré a séjourné du 29 avril au 2 juin 2015 à la Clinique romande de réadaptation
(CRR). Dans leur rapport du 12 juin 2015, les Drs I.________, spécialiste en médecine physique
et réadaptation ainsi qu'en médecine du sport, et K.________, médecin-assistant, ont en
particulier relevé ce qui suit :
“
Aucun
nouveau diagnostic n'a été posé au cours du séjour, en particulier aucune psychopathologie
retenue.
Les
plaintes et limitations fonctionnelles s'expliquent principalement par les lésions objectives constatées
pendant le séjour (cf. liste diagnostics) :
Ablation
des fils en deux temps sans complication.
Pendant
le séjour, le patient a suivi les prises en charge ci-dessous :
Ø
physiothérapie
Ø
psychosomatique
Ø
ateliers professionnels
Le
traitement antalgique de Dafalgan 1 gr cpr était suffisant pour le patient.
L'évolution
subjective et objective est favorable (cf. rapports et test fonctionnels).
La
participation du patient aux thérapies a été considérée comme élevée.
Aucune
incohérence n'a été relevée.
Les
limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont retenues : Positions accroupi, à genoux, port
de lourdes charges, monter et descendre les escaliers, ainsi que les échelles et la marche dans
les terrains irréguliers.
La
situation n'est pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles. Proposition
d'une poursuite ambulatoire à visée d'amélioration des fonctions musculaires et proprioceptives
du MID [membre inférieur droit], mobilisation de la rotule, travail de la force-endurance, stabilité
et mouvements en hauteur du MSG [membre supérieur gauche], antalgie.
Une
stabilisation médicale est attendue dans un délai de 3 mois.
Aucune
nouvelle intervention n'est proposée.
Le
pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité est défavorable suite aux facteurs médicaux
retenus après l'accident. Cependant, étant donné l'absence de formation certifiante et
au vu des contacts déjà entrepris entre la Suva et son employeur, nous estimons qu'une réunion
devrait être organisée pour déterminer si un poste adapté pourrait lui être
octroyé. Si aucune solution n'est trouvée et en cas d'échec de reprise du travail, un
nouveau séjour pour une courte évaluation fonctionnelle, suivi d'une phase ECP est proposée.
Le
pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
ci-dessus est favorable.
”
Le 24 juin 2015, la CNA a informé l’assuré que sa capacité de travail avait été
fixée à 30 % (dans une activité de type magasinier) à compter du 17 août 2015.
Toutefois, l’assuré a interrompu cette activité le même jour après deux heures
en raison de ses douleurs.
Dans son rapport du 30 octobre 2015, le Dr V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, du DAL, a apporté les réponses suivantes aux questions
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI) :
“
1.
Quelle est l'évolution de l'état de santé depuis votre dernier rapport ?
Amélioration
de la fonction de l'épaule gauche et du genou droit. Persistance cependant de syndromes douloureux
à la marche ou lors d'activités physiques obligeant le patient à s'arrêter après
30 à 40 minutes.
2.
Quelle est la capacité de travail dans l'activité habituelle ? Depuis quand ?
Patient
actuellement à l'arrêt de travail. Tentative infructueuse de reprise à pourcentage réduit
(30%) en août 2015. Le patient dit avoir eu des douleurs trop importantes pour pouvoir continuer
son activité professionnelle le premier jour de sa reprise.
3.
Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ? Depuis quand ?
Capacité
de travail à 100% selon l'activité adaptée. Depuis le 17.08.2015.
4.
Quelles sont les limitations fonctionnelles d'ordre strictement médical ?
Aucune
limitation fonctionnelle, mobilité complète de son épaule gauche et de son genou droit.
Epaule
gauche
: douleurs en fin d'élévation
et d'abduction, diminution de la force en rotation interne et externe avec test de Jobe légèrement
douloureux.
Genou
droit
: douleurs à la palpation du pourtour
rotulien et lors de la mobilisation passive de la rotule. Autres tests sans particularité.
5.
Quels sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?
Patient
toujours à l'arrêt de travail à 100%. Pour rappel, tentative de reprise avec travail adapté
à pourcentage réduit proposé par la SUVA s'avérant être un échec.
6.
Quels sont les traitements en cours et la compliance à ces derniers ?
Traitement
antalgique, renforcement musculaire. Attente de consultation chez le Dr Q.________ (chirurgie du genou-Ligamentaire,
OTR, CHUV).
”
L’assuré a tenté une nouvelle reprise d’activité le 22 septembre 2015 mais
n’a pas réussi à tenir plus que trois heures, même les activités adaptées
lui procurant trop de douleurs.
Le Dr B.________ a relevé ce qui suit dans son rapport médical final du 27 octobre 2015 après
avoir examiné l’assuré :
“
Déclarations
de l'assuré
Le
patient, qui est venu avec sa femme, dit que ça ne va pas. Il souffre toujours de l'épaule
G [gauche] et du bras G. Il ne peut rien porter. Il a aussi des douleurs pénibles du genou D [droit]
à la marche mais également en position assise. Les douleurs sont diffuses, plutôt antérieures.
Le patient est limité dans ses déplacements. Après une demi-heure, il n'en peut plus.
Un
traitement de physiothérapie se poursuit au Centre thermal d'[...] à sec et en piscine à
raison de 2 séances par semaine. Le traitement n'apporte plus grand-chose. Le patient fait plutôt
du fitness. Il a essayé de prendre du Lyrica® et de l'Irfen® mais ces médicaments
ne l'aidaient pas et le patient y a renoncé. En août 2015, un arthro-CT de contrôle a
été effectué et le patient doit voir le Dr Q.________ à l'Hôpital orthopédique
cette après-midi.
Au
plan professionnel, le patient, qui vient d'être licencié ne cherche pas vraiment d'emploi.
Il pense que personne ne voudra l'engager dans son état.
Constatations
Il
s'agit d'un patient de 31 ans, de constitution plutôt athlétique mais ayant pris passablement
d'embonpoint, en état général conservé.
Genou
droit :
La
démarche, pieds nus, dans la salle d'examen, s'effectue sans boiterie, avec un angle du pas symétrique.
En dépit de soupirs, la marche sur la pointe des pieds et sur les talons est tout à fait possible.
L'appui monopodal D est bien soutenu. L'accroupissement est à peine ébauché.
En
station debout, le patient se tient en charge équivalente des MI [membres inférieurs] qui paraissent
normo-axés. On retrouve une amyotrophie modérée de la cuisse D.
En
décubitus dorsal, le genou D s'étend complètement. Il est à peine empâté
mais il n'y a pas d'épanchement notable, pas de franche tuméfaction. Il n'y a pas d'hyperthermie,
pas d'autre signe réactif local. Le patient fait valoir des douleurs dès qu'on bouge un peu
son genou mais la flexion atteint facilement 130° par rapport à 140° à G.
Il
n'y a pas de signes méniscaux vrais. Les signes rotuliens ne sont pas franchement positifs.
Il
n'y a pas de laxité pathologique. Le quadriceps a un bon tonus et une bonne force.
Epaule
gauche :
La
ceinture scapulaire est équilibrée. Il n'y a pas d'amyotrophie significative de l'épaule
G.
L'épaule
G est tout à fait souple mais la mobilisation est toujours douloureuse, sans qu'on sache exactement
ce qui fait mal, chez un patient dolent et expressif.
Le
Jobe est tenu. La force en rotation externe est conservée. Le sous-scapulaire est fonctionnel. La
mobilité active est complète.
En
dépit de lâchages antalgiques incessants, le tonus et la force musculaire sont conservés
à tous les niveaux.
Le
patient ne décrit pas de troubles de la sensibilité au MSG [membre supérieur gauche].
Appréciation
Les
antécédents de ce patient sont résumés dans mon rapport d'examen du 17.02.2015 et
l'anamnèse intermédiaire est exposée plus haut.
Actuellement,
le patient, qui est venu avec sa femme, dit que ça ne va pas. Il souffre toujours de l'épaule
G et du bras G. Il ne peut rien porter. Il a aussi des douleurs pénibles du genou D à la marche
mais également en position assise. Les douleurs sont diffuses, plutôt antérieures. Le
patient est limité dans ses déplacements. Après une demi-heure, il n'en peut plus.
L'examen
clinique est dominé par un comportement douloureux et des autolimitations.
Objectivement,
le genou D est à peine empâté mais il n'y a pas d'épanchement notable, pas de franche
tuméfaction. Il n'y a pas d'hyperthermie, pas d'autre signe réactif local. Le patient fait
valoir des douleurs dès qu'on bouge un peu son genou mais la flexion atteint facilement 130°
et l'extension est complète. Il n'y a pas de signes méniscaux vrais. Les signes rotuliens ne
sont pas franchement positifs. Il n'y a pas de laxité pathologique. Le quadriceps a un bon tonus
et une bonne force. L'épaule G est tout à fait souple mais la mobilisation est toujours douloureuse,
sans qu'on sache exactement ce qui fait mal, chez un patient dolent et expressif. Le Jobe est tenu. La
force en rotation externe est conservée. Le sous-scapulaire est fonctionnel. La mobilité active
est complète. En dépit de lâchages antalgiques incessants, le tonus et la force musculaire
sont conservés à tous les niveaux. Le patient ne décrit pas de troubles de la sensibilité
au MSG.
Sur
les RX [radiographies] du 21.10.2014, l'humérus était solide et n'inspirait aucune inquiétude
particulière. Sur les clichés du genou D à la même date, la rotule initialement complètement
éclatée paraissait bien reconstruite et sa surface articulaire ne présentait pas d'incongruence
majeure. Le 27.08.2015, on a encore fait un arthro-CT du genou D qui montre des signes d'une chondropathie
focale de grade III du versant latéral de la rotule.
Pour
ma part, j'estime que les plaintes vont bien au-delà des constatations objectives de l'examen radio-clinique,
notamment en ce qui concerne l'épaule G, et je m'en tiendrais là mais j'attends bien sûr
avec intérêt les observations et propositions thérapeutiques éventuelles du Dr Q.________
qui verra l'assuré ce jour.
Si
rien n'est entrepris, je terminerai le cas sans avoir besoin de revoir le patient à l'agence.
”
La Dre G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur,
du DAL, a examiné l’assuré le 27 octobre 2015. Dans son rapport du 2 novembre 2015, elle
a en particulier relevé ce qui suit :
“
[…] L'évolution
post-opératoire reste stagnante, le patient se plaint de la persistance des douleurs antérieures
très invalidantes du genou droit à la mobilisation et au repos. Il effectue une multitude de
séances de physiothérapie, ainsi qu'un séjour à la CRR [Clinique romande de réadaptation]
au mois de juin 2015, sans effet bénéfique sur la capacité de travail. Il nous est alors
adressé pour un avis spécialisé.
Actuellement
le patient se plaint de douleurs rétro et péri-rotuliennes inférieures droites présentes
de manière quotidienne, à la mobilisation, exacerbées par la descente des escaliers ainsi
que la marche en terrain irrégulier. Il décrit aussi des douleurs nocturnes qui le réveillent
régulièrement plusieurs fois par semaine. Il n'y a pas d'instabilité, pas de blocage et
pas d'épanchement.
Anamnèse
sociale :
Le
patient travaillait comme ouvrier sur les chantiers dans le domaine de démolition. Il est à
l'arrêt de travail à 100 % depuis l'accident le 15.4.2014.
Avant
l'accident il pratiquait du foot environ 1 fois par semaine.
Status
•
Patient en bon état général. La marche s'effectue avec une légère boiterie d'esquive.
•
92 kg, 180 cm, BMI [Body Mass Index] 28.4 kg/m2
•
Le genou droit:
• cicatrice
longitudinale antérieure calme
• il n'y a
pas d'épanchement
• douleurs
à la palpation de la région infra-rotulienne
• le signe
du rabot est positif
• l'ascension
contrariée de la rotule est positive
• les amplitudes
articulaires sont activement à 100/0/0, passivement on arrive jusqu'à 120/0/0 mais le patient
est algique à la fin de la flexion
• il n'y a
pas de laxité ligamentaire dans le plan sagittal ni dans le plan coronal en extension et à
20° de flexion
• les tests
méniscaux sont négatifs
Examens
complémentaires
Radiographies
standards :
•
morphotype des MI [membres inférieurs]:
• normo-axé
à droite
• minime varus
de 3° à gauche d'origine tibiale
•
la fracture de la rotule est consolidée
•
status post ablation du matériel d'ostéosynthèse
•
pas de rotule basse
Arthro-CT
du 27.8.2015:
•
confirme la consolidation de la fracture et l'aspect remanié de celle-ci avec présence d'une
chondropathie focale de grade III sur la facette latérale de la rotule
•
au niveau des deux compartiments fémoro-tibiaux il n'y a pas de signe d'atteinte chondrale, ni méniscale,
ni ligamentaire
•
il n'y a pas de corps étranger
Problèmes
et attitude
Le
patient est vu en présence du Dr Q.________.
En
raison de la prédominance de douleurs infra-rotuliennes on propose de compléter le bilan radiologique
par une IRM [imagerie par résonance magnétique] du genou à la recherche d'un foyer de
tendinite rotulienne ou d'un foyer de fibrose en regard du corps de Hoffa. Le patient sera reconvoqué
à la consultation après cet examen pour déterminer la suite du traitement. En attendant
l'arrêt de travail est poursuivi à 100 % ainsi que la physiothérapie d'entretien.
”
La Dre Z.________ du SMR (Service médical régional de l'assurance-invalidité) a estimé
par avis du 24 novembre 2015 qu’il y avait lieu d’attendre l’appréciation finale
de la CNA.
Le 29 janvier 2016, le Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, du DAL, a fait savoir au médecin d’arrondissement de la CNA qu’il
n’y avait pas de sanction chirurgicale, et que le patient serait suivi désormais en antalgie.
Il n’y avait pas de prochain rendez-vous auprès du service d’orthopédie.
L’assuré a été convoqué le 1
er
septembre 2016 par le Dr B.________ pour un examen final. Dans son rapport du même jour, le médecin
d’arrondissement de la CNA a fait les constatations et l’appréciation suivantes de la
situation :
“
Constatations
Il
s'agit d'un patient de 32 ans, de constitution plutôt athlétique, mais ayant pris de l'embonpoint,
à la thymie maintenue, volontiers souriant, en état général conservé.
Genou
droit :
La
démarche, pieds nus dans la salle d'examen, s'effectue sans boiterie, avec aisance. Le patient rechigne
à marcher sur les talons et sur la pointe des pieds. L'appui monopodal alterné est soutenu.
L'accroupissement n'est toujours qu'ébauché, le patient lui préférant une ample flexion
antérieure du tronc en station monopodale G [gauche].
En
station debout, le patient se tient en charge équivalente des MI [membres inférieurs] qui paraissent
normo-axés. On retrouve une amyotrophie modérée de la cuisse D [droite].
En
décubitus dorsal, le genou D s'étend complètement. Il ne présente aucun signe réactif
manifeste. La rotule est un peu sensible à la mobilisation sur son versant externe, sans plus. La
mobilisation s'effectue librement. La flexion atteint 130° par rapport à 140° à G.
Il
n'y a pas de laxité anormale.
Le
quadriceps a un bon tonus et une bonne force et sa mise sous tension est manifestement indolore.
Epaule
gauche :
La
ceinture scapulaire est légèrement basculée vers la G mais il n'y a pas d'amyotrophie
significative de l'épaule G.
L'épaule
G est tout à fait souple mais la mobilisation resterait douloureuse sans qu'on puisse rapporter
les douleurs à une structure anatomique précise.
Le
Jobe, d'abord tenu, se heurte rapidement à un lâchage antalgique. La force en rotation externe
est parfaitement conservée. Le sous-scapulaire est fonctionnel et il a une force normale.
La
mobilité active est complète mais il faut beaucoup insister pour que le patient donne toute
la mesure de ses possibilités.
Par
rapport au précédent examen, le comportement douloureux est quand même un peu en retrait.
Le
tonus et la trophicité musculaires sont conservés à tous les niveaux mais la force développée
à G est systématiquement moins bonne qu'à D, bien en aval de l'épaule également,
sans qu'il y ait de déficit au testing musculaire (Jamar 22 par rapport à 66 à D).
Le
patient ne décrit pas de troubles de la sensibilité au MSG [membre supérieur gauche]
Appréciation
Les
antécédents de ce patient sont résumés dans mon rapport d'examen du 17.02.2015 et
l'anamnèse intermédiaire est détaillée plus haut.
Le
patient, qui est venu avec sa femme, dit qu'il a eu plusieurs séances de cryothérapie avec
un bénéfice mitigé. S'il a moins de gonalgies D au repos, elles restent assez vives à
la marche. Quant à l'épaule G, elle est toujours douloureuse avec une aggravation depuis 1
semaine, sans que rien de particulier ne se soit passé.
L'examen
clinique reste dominé par une autolimitation tandis que le comportement douloureux est quand même
un peu en retrait.
Objectivement,
le genou D ne présente aucun signe réactif manifeste. La rotule est un peu sensible à
la mobilisation sur son versant externe, sans plus. La mobilisation s'effectue librement. L'extension
est complète. La flexion est bien récupérée. Il n'y a pas de laxité anormale.
Le quadriceps a un bon tonus et une bonne force et sa mise sous tension est manifestement indolore. Quant
à l'épaule G, elle est tout à fait souple mais la mobilisation resterait douloureuse sans
qu'on puisse rapporter les douleurs à une structure anatomique précise. Le Jobe, d'abord tenu,
se heurte rapidement à un lâchage antalgique. La force en rotation externe est parfaitement
conservée. Le sous-scapulaire est fonctionnel et il a une force normale. La mobilité active
est complète mais il faut beaucoup insister pour que le patient donne toute la mesure de ses possibilités.
Le tonus et la trophicité musculaires sont conservés à tous les niveaux mais la force
développée à G est systématiquement moins bonne qu'à D, bien en aval de l'épaule
également, sans qu'il y ait de déficit au testing musculaire. Le patient ne décrit pas
de troubles de la sensibilité au MSG.
On
rappellera que l'arthro-scanner de l'épaule G du 02.06.2016 s'est révélé dans les
limites de la norme et que l'AMO [ablation du matériel d'ostéosynthèse] du clou n'a pas
été jugée utile par le Pr E._________.
Pour
ce qui est du genou D, on ne voit pas quelle mesure chirurgicale serait susceptible d'améliorer
notablement la situation ou simplement de satisfaire M. P.________ dont les plaintes et le handicap anamnestique
vont quand même bien au-delà des constatations objectives de l'examen radio-clinique.
Il
paraît donc raisonnable d'en rester là et on se demande la raison pour laquelle une consultation
auprès du Dr Q.________ serait encore prévue fin octobre 2016.
Les
limitations fonctionnelles sont essentiellement les positions sollicitant fortement les genoux, les charges
lourdes, la station debout prolongée, les longs trajets, surtout en terrain accidenté, et les
mouvements répétitifs au-dessus de la ligne des épaules.
Dans
une activité respectant ces limitations, il ne fait aucun doute que la capacité de travail
est entière.
Si
on se réfère à la table 5 du barème de l'indemnisation des atteintes à l'intégrité
selon la LAA, détail N° 2870/5.f-2000, un taux de 10% peut être retenu par analogie à
une arthrose fémoro-patellaire moyenne à grave, laissant une très bonne fonction au genou
D.
A
ces 10%, il convient d'ajouter 5% en présence d'une épaule G plus fragile dans le cadre d'un
status après fracture médio-diaphysaire de l'humérus G enclouée, AMO non faite, par
analogie à une omarthrose toute débutante.
L'atteinte
à l'intégrité totale se monte ainsi à 15%.
Pour
l'épaule G, elle prend largement en compte les plaintes du patient.
”
Le 5 septembre 2016, la CNA a fait savoir à l’assuré que la situation était médicalement
stabilisée, et qu’il serait mis fin au paiement de l’indemnité journalière
avec effet au 31 octobre 2016.
Le même jour, la spécialiste en réinsertion de l’OAI a procédé au calcul
du salaire exigible, et a arrêté le préjudice économique à 14,82 %, en retenant
pour le surplus les éléments suivants :
“
Explication
de la réduction : Nous tenons compte de 10% de réduction supplémentaire au vu des LF [limitations
fonctionnelles].
LF
selon la Suva (09.09.2015) : positions sollicitant fortement les genoux, charges lourdes, station debout
prolongée, longs trajets, surtout en terrain accidenté, mouvements répétitifs au-dessus
de la ligne des épaules.
Source
du RS [revenu sans invalidité] : Horaires variables et gratifications variables.
Nous
retenons alors la moyenne des Cl (5 années avant l'atteinte à la santé 2009-2013)
Fr
65'487.- + Fr 68'451.- + Fr 69'112.- + Fr 70'516.- + Fr 73'345.- = Fr 346'911 : 5 = Fr 69'382.- en 2013
à indexer à 2016 : Fr 70'778.99.- (proche du salaire annuel indiqué dans rapport employeur
pour 2014 : Fr 70'000.-)
Sources
médicales : Rapport d'examen final du médecin d'arrondissement de la Suva (02.09.2016).
Exemples
d'activités adaptées :
Le
bénéficiaire pourrait mettre sa capacité de travail résiduelle en valeur dans un
travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger (ex : montage, contrôle
ou surveillance d'un processus de production, conditionnement).
”
Par décision du 4 novembre 2016, la CNA a reconnu à l’assuré le droit à une
rente d’invalidité de 16 % à compter du 1
er
novembre 2016, ainsi qu’à une IPAI (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
de 15 %. Elle s’est fondée pour déterminer le revenu avec invalidité sur cinq DPT
(descriptions de postes de travail).
Le 20 décembre 2016, la Division réadaptation de l'OAI a précisé son précédent
rapport en indiquant que l’assuré pourrait mettre sa capacité de travail résiduelle
en valeur dans un travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger (par exemple
: montage, contrôle ou surveillance d’un processus de production, conditionnement).
Il ressort d’une communication interne du 22 décembre 2016 que l’OAI avait décidé
de retenir la date du 17 août 2015 pour « l’aptitude REA » en se référant
à l’avis du SMR du 24 novembre 2015 se basant sur le rapport du Dr V.________ du 30 octobre
2015.
Par projet d’acceptation de rente du 1
er
février 2017, l’OAI a fait savoir à l’assuré qu’il allait lui reconnaître
le droit à une rente entière du 1
er
avril au 30 novembre 2015, la rente étant supprimée dès le 1
er
décembre 2015.
Le 6 mars 2017, l’assuré, désormais représenté par Me Jeton Kryeziu, a contesté
cette prise de position, en se prévalant en particulier d’un rapport du 1
er
février
2017 du Dr A.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, dont on extrait ce qui suit :
“
En
ce qui concerne l'épaule gauche, il y a eu des progrès avec le traitement de physiothérapie
mais il y a aussi eu une situation où on bloque systématiquement en abduction à 90°
de l'épaule gauche. Il y a une description de 2 douleurs. L'une devant sous la cicatrice et l'autre
de côté.
L'examen
échographique permet d'attester que la vis, dont la tête est proéminente, entre en conflit
avec l'acromion. Une anesthésie locale permet un changement du ressenti, Xylocalne 2 ml sur la tête
de vis sous contrôle échographique.
En
ce qui concerne la douleur en élévation complète la question qui se pose c'est un conflit
entre la glène et le clou. Il est difficile avec l'échographie d'affirmer ou d'infirmer cette
alternative. Il est possible aussi qu'il y ait un conflit avec le long chef du biceps.
Proposition
actuelle : je pense qu'il y a une indication a procédé (sic) à l'ablation de l'une des
vis.
Cette
intervention pourrait se faire en anesthésie locale, probablement en tout cas.
L'option
de faire une anesthésie générale pour enlever la vis et dans le même temps opératoire
de procéder à une arthroscopie de l'épaule afin d'établir avec conviction la présence
ou l'absence d'un concept de conflit avec le matériel dans l'articulation.
En
cas de documentation de ce conflit la proposition d'enlever le matériel devient bien évidemment
pertinente.
L'extraction
du clou sans validation intra articulaire me parait comporter un volume d'incertitude, volume qu'il est
possible de réduire d'où la proposition ci-dessus.
En
ce qui concerne le genou droit : les séquelles de cette fracture pluri fragmentaires sont évidentes
sous forme d'une arthrose post-traumatique précoce. Sur le plan biomécanique il y a également
un raccourcissement du tendon rotulien de 10 à 15 mm, ce raccourcissement augmente les contraintes
de l'appareil extenseur et participe donc très défavorablement à la fonction.
Il
y a eu au niveau de ce genou une composante dystrophique, algodystrophique, importante. Cette composante
a possiblement été sous-estimée. Les rapports de scanner font état d'une ostéoporose
post-traumatique, il est à relever que le patient n'a jamais déchargé ce membre inférieur
après l'accident à cause de la lésion traumatique de l'épaule gauche. En conséquence
tous les éléments de pathologies structurelles osseuses sont plus à mettre en rapport
avec un syndrome dystrophique qu’avec une ostéopénie de décharge puisqu'elle n'a
pas eu lieu.
On
se trouve donc avec un diagnostic de CRPS [Complex Regional Pain Syndrome] certain.
La
discussion d'une intervention chirurgicale au niveau du genou avec l'objectif d'améliorer la biomécanique
par une modification de la position de la rotule me parait devoir être ouverte. Mais il s'agit bien
évidemment d'une situation qu'on peut qualifier de « difficile ».
Il
paraît également important de faire la constatation que le patient a été psychologiquement,
légitimement, très éprouvé par la chute qu'il a vécue dans son intégralité
qui faisait partie du scénario catastrophe qui avait été évoqué dans le cadre
de cette activité professionnelle.
En
l'état il parait indispensable de demander à l'assureur Suva l'acceptation de la poursuite
de la prise en charge médicale ce dossier dans la clôture actuelle n'est, selon toute vraisemblance,
pas faite dans une situation où le maximum de progrès de la prise en charge est atteint, les
répercussions positives sur la capacité de travail sont très probables.
Une
amélioration fonctionnelle au niveau du membre supérieur gauche est fort probable, une amélioration
fonctionnelle niveau du membre inférieure droite est effectivement plus incertaine. Une réflexion
globale incluant le concept de l'avenir professionnel me parait à conduire dans l'intérêt
de tous les partenaires.
”
Dans un rapport du 14 février 2017, la Dre N.________, médecin-assistante, du DAL, a relevé
après avoir examiné l’assuré le 20 décembre 2016 qu’il présentait
toujours des gonalgies droites post-traumatiques sur gonarthrose fémoro-patellaire post-traumatique.
A ses yeux, un traitement chirurgical ne permettrait pas d'arriver à un résultat productible.
Dans ce contexte, malgré les douleurs invalidantes, la poursuite d'un traitement conservateur était
proposée. Elle relevait que dans l’activité professionnelle, les limitations fonctionnelles
suivantes devraient être respectées : pas de travail à genoux ni accroupi, maximum un
étage d'escaliers, pas de position assise ni debout prolongées, maximum dix kilos de port de
charges.
Le 11 avril 2017, le Dr B.________ de la CNA a interpellé le Professeur E._________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, en joignant le rapport du 1
er
février 2017 du Dr A.________, afin de lui demander de revoir l’assuré et lui donner
son avis quant aux observations et propositions thérapeutiques du Dr A.________.
Donnant suite à cette requête, le Professeur E._________, et le Dr M.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, ont fait savoir le 19 mai 2017
au Dr B.________ ce qui suit :
“
Nous
avons revu le patient aujourd'hui avec le Prof. E._________.
Nous
ne pensons pas qu'une ablation du matériel d'ostéosynthèse saura améliorer la situation
du patient au niveau de son épaule gauche. Le risque d'une persistance des douleurs reste malgré
une éventuelle ablation de matériel d'ostéosynthèse. Pour le moment, nous n'avons
pas prévu de revoir le patient. Nous restons à sa disposition au cas où il changera l'avis
en ce qui concerne son souhait de se faire enlever ce clou.
”
Le 7 juin 2017, la Dre X.________, médecin-assistante, du DAL, a demandé au Dr B.________ de
revoir l’assuré, en exposant ce qui suit :
“
Pour
rappel, ce patient a présenté une fracture de la rotule droite suite à une chute de 7
à 10 mètres sur son lieu de travail, ainsi qu'une fracture ouverte Gustilo 2 de l'humérus
gauche. Nous le suivons actuellement pour des gonalgies persistantes au niveau de la rotule droite. A
ce niveau le patient avait bénéficié dans un 1
er
temps d'une réduction ouverte et ostéosynthèse le 15.04.2014, suivie d'une ablation du
matériel le 17.04.2015, sans véritable diminution des douleurs à ce niveau. Il avait été
évalué dans notre team du genou en novembre 2015, puis avait été adressé au
service d'Antalgie en raison de l'absence de solution chirurgicale et d'une symptomatologie ne nous semblant
pas entièrement explicable par la chondropathie rotulienne de grade III à IV. Cette consultation
d'antalgie n'avait non plus pas apporté de grande amélioration.
Le
patient avait aussi consulté le Dr A.________, qui retenait au niveau du genou un diagnostic de
rotule basse sur raccourcissement du tendon rotulien, ainsi qu'une suspicion d'algoneurodystrophie.
Nous
revoyons le patient le 2.05.2017 pour un nouvel avis au sujet de son genou.
Anamnèse
actuelle
Le
patient dit pouvoir marcher une 30aine de minutes, puis apparition d'une douleur et d'une flexion difficile.
La douleur est elle aussi présente en position assise si le patient reste immobile, avec nécessité
d'effectuer une extension de manière régulière pour éviter l'apparition des douleurs.
Il se décrit plus gêné au niveau du genou que de son épaule.
Anamnèse
sociale
Au
niveau professionnel, le patient travaillait avant son accident dans le domaine de la démolition.
Il n'a pas pu reprendre d'activité professionnelle depuis son accident, en raison de ses gonalgies
et omalgies. Il avait été dans ce contexte évalué par les médecins de la SUVA,
qui avaient retenu une capacité de travail de 100 %, avec adaptation du poste de travail. Le patient
n'a malgré cela pas repris de travail en raison de douleurs trop importantes selon lui. Il ne touche
non plus pas de rente Al, dans ce contexte.
Examen
radiologique
Radiographies
genoux droit et gauche: rotules basses mais symétriquement, n'expliquant donc pas la symptomatologie
du genou droit.
CT
genou droit: TAGT à 15 mm.
Examen
clinique
Flexion/extension
à 132-0-0, un signe du rabot positif, une douleur à la palpation de la face externe de la rotule
droite de manière élective, ainsi qu'une douleur de la face interne de manière moins marquée.
Genou stable dans tous les plans.
Discussion
Nous
retenons donc le diagnostic d'arthrose fémoropatellaire post-traumatique sur fracture de la rotule.
Au
vu de l'anamnèse, de l'examen clinique et des examens radiologiques, nous souhaiterions que vous
réalisiez une nouvelle évaluation du patient, avec possible proposition de réorientation
professionnelle en raison d'une potentielle évolution avec progression de l'arthrose. Du point de
vue purement orthopédique, le cas nous paraît stabilisé, avec des limitations fonctionnelles
persistantes. Nous n'avons pas prévu de revoir le patient à notre consultation, au vu de l'absence
d'option chirurgicale.
”
L’assuré a été reconvoqué pour un examen par le médecin d’arrondissement,
le 29 juin 2017. Dans son rapport du même jour, le Dr B.________ a fait l’appréciation
suivante :
“
Les
antécédents de ce patient sont résumés dans mon rapport d'examen du 17.02.2015 et
l'anamnèse intermédiaire est détaillée plus haut.
Le
patient, qui est venu seul, dit qu'il a contacté le Dr A.________ à la fin de l'année
passée. De la physiothérapie lui a été prescrite pour l'épaule G [gauche] ainsi
que du Miacalcic® Spray nasal, le tout sans aucun bénéfice. Le Dr A.________ préconisait
également l'ablation d'une vis, voire du clou, après avoir « regardé »
dans l'épaule mais le Pr E._________ a clairement dit au patient que cela ne servirait à rien.
A
la même époque, le patient s'est décidé à consulter un psychiatre, la Dresse
O.__________ à [...] qui le suit depuis régulièrement. Le Cymbalta® a été
remplacé par du Trittico®. Le patient en prend quotidiennement 150 mg. Cette prise en charge
l'aide beaucoup. « Il en avait besoin », notamment après que le Dr Q.________ lui ait
dit que son genou D [droit] n'allait jamais s'améliorer et qu'une prothèse l'attendait à
moyen terme, ce qui l'a « anéanti ».
Actuellement,
le patient souffre surtout du genou D, un peu moins de l'épaule G. Les douleurs de l'épaule
G surviennent lors des mouvements en hauteur et parfois la nuit lorsque le patient se retourne dans son
lit. Il ne peut rien porter avec le bras G. Les douleurs du genou D, clairement antérieures, sont
beaucoup plus pénibles. Elles limitent le patient au quotidien, l'empêchant de marcher plus
d'une demi-heure, de jouer normalement avec ses enfants. M. P.________ peine à faire les escaliers.
Il ne peut ni s'accroupir ni s'agenouiller. Assis trop longtemps, il n'est pas bien non plus. Il conduit
sa voiture mais, sur l'autoroute, il enclenche systématiquement le Tempomat pour reposer son pied
D. Il a aussi de la peine à s'endormir à cause des douleurs. Il n'y a pas d'autres plaintes.
Le
patient ne fait pas grand-chose de ses journées. Il conduit sa fille à l'école. Il sort
un peu avec un cousin. Il n'arrive pas à aider sa femme au ménage mais il fait les commissions
avec elle. Fan de tennis et de Federer (sic), il regarde souvent la TV, assis sur le canapé, la
jambe droite allongée. Il se rend bien compte que cette situation n'est pas normale et il aimerait
bien reprendre une certaine activité professionnelle mais il est convaincu qu'il ne peut pas travailler
à la journée entière. « L'idéal serait de gagner à la Loterie ! »
M.
P.________ ne cherche pas vraiment d'emploi. Il aura peut-être quand même l'opportunité
de travailler à mi-temps comme chauffeur-livreur pour une institution qui prépare et livre
des repas pour les garderies de la région d'[...]. Il a bon espoir que cela se concrétise car
la tournée se fait avec deux aides et lui n'aurait qu'à conduire la camionnette. Il revient
longuement sur le fait qu'il allait parfaitement bien avant l'accident, ne manquant jamais le travail,
une activité physique de démolition, avec découpe au chalumeau, qu'il investissait manifestement
beaucoup.
A
l'examen clinique, on retrouve un patient toujours un peu dolent mais plus détendu, qui a moins
tendance à s'autolimiter.
Objectivement,
le genou D est sec. Le relief rotulien est un peu estompé par un empâtement chronique mais
il n'y a pas de franche tuméfaction. Les téguments sont sp [sans particularité], avec
des cicatrices un peu larges mais bien coaptées. Il n'y a pas d'allodynie, pas de Tinel.
La
température des genoux est parfaitement symétrique. La rotule est un peu sensible à la
mobilisation, surtout sur son versant externe, sans plus. La mobilisation s'effectue tout à fait
librement. L'extension est complète, la flexion est légèrement limitée. Il n'y a
pas de laxité anormale. Le quadriceps a un bon tonus et une bonne force et sa mise sous tension
est totalement indolore. L'épaule G, qui ne présente pas d'amyotrophie significative, est tout
à fait souple, douloureuse à la mobilisation, mais de manière atypique, sans signes clairs
du conflit ou d'atteinte de l'articulation acromio-claviculaire. Tous les tendons de la coiffe des rotateurs
sont parfaitement fonctionnels avec, tout au plus, de légères douleurs inconstantes lors de
la mise sous tension du sus-épineux. La mobilité active est complète et la mobilisation
s'effectue beaucoup plus spontanée que précédemment. Le tonus et la trophicité musculaires
sont conservés à tous les niveaux mais la force développée à G reste moins bonne
qu'à D, bien en aval de l'épaule également, sans qu'il y ait de déficit au testing
musculaire. Le patient ne décrit pas de troubles de la sensibilité au MSG [membre supérieur
gauche].
S'agissant
de l'épaule G, pour ma part, je n'ai jamais eu d'explication satisfaisante aux douleurs alléguées
et l'hypothèse d'un conflit avec le matériel d'ostéosynthèse, avancée par le
Dr A.________, n'est manifestement pas retenue par le Pr E._________.
Pour
ce qui est du genou D, tout le monde s'accorde pour dire que M. P.________ présente une arthrose
fémoro-patellaire, surtout externe, dans les suites d'une fracture grave de la rotule, laquelle
au demeurant est bien reconstruite, avec un interligne articulaire globalement conservé sur les
RX [radiographies] du 02.05.2017. Il n'y pas de rotule basse. Il n'a pas non plus de SDRC [Syndrome douloureux
régional complexe], comme l'affirme le Dr A.________, qui aurait échappé à tous les
intervenants thérapeutiques.
Le
Dr A.________ semble fonder ce diagnostic sur l'importance des douleurs rapportées par le patient
et sur une « ostéoporose post-traumatique », relevée sur un scanner, ne pouvant pas
être attribuée, selon lui, à une marche en décharge puisque le patient souffrait
de l'épaule G et qu'il n'a jamais pu marcher avec des cannes (?).
Il
y a effectivement au dossier un arthro-CT du 27.08.2015 qui montre surtout une chondropathie focale de
grade III du versant latéral de la rotule. Des signes d'ostéopénie sont effectivement
mentionnés au niveau du condyle fémoral. L'image n'est pas du tout typique d'un SDRC. Il s'agit
de constatations tout à fait banales après un traumatisme grave, témoignant d'une certaine
sous-utilisation du MID [membre inférieur droit], sans qu'il soit besoin que le patient marche en
décharge prolongée.
Il
convient surtout de rappeler que le diagnostic de SDRC est essentiellement clinique et qu'un certain
nombre de critères doivent être remplis pour qu'il puisse être retenu (critères de
Budapest).
Des
douleurs disproportionnées par rapport à l'atteinte organique ne sont pas suffisantes.
Il
faut que le patient présente un certain nombre d'autres symptômes dans différentes catégories,
répertoriées, tels qu'hyperesthésie, changement de couleur de la peau, asymétrie
de température ou de sudation, œdème, altérations trophiques, changement de la pilosité,
etc. mais aussi que des signes cliniques correspondant soient objectivés.
M.
P.________ ne mentionne que des douleurs et l'examen clinique ne retrouve qu'un empâtement péri-rotulien,
congruent avec l'arthrose fémoro-patellaire dont il souffre.
Le
diagnostic de SDRC ne saurait donc être retenu.
Sur
le plan psychologique, il ne fait aucun doute que le patient a été ébranlé par l'accident
et ses suites, notamment parce qu'il ne peut pas poursuivre une activité de « démolisseur
» qui le valorisait, mais rien n'indique qu'il présente pour autant une psychopathologie atteignant
le seuil diagnostique, encore moins qu'elle soit responsable d'une incapacité de travail.
Il
appartient de toute manière à notre service administratif de savoir s'il veut examiner plus
avant cet aspect des choses.
La
situation médicale du patient était-elle stabilisée au 01.11.2016 lors du passage à
la rente ? On ne peut que répondre par l'affirmative.
Le
patient a certes été revu par le Dr Q.________, une IRM [imagerie par résonance magnétique]
de contrôle effectuée, mais cet examen n'a fait que confirmer l'absence d'évolution des
lésions et aucun traitement complémentaire n'a été entrepris. Par la suite, les réflexions
du Dr A.________ ont conduit à de nouvelles investigations qui ont permis d'infirmer une rotule
basse au genou D ou un conflit avec le matériel d'ostéosynthèse à l'épaule G.
De
l'aveu même du patient, la physiothérapie prescrite par le Dr A.________ pour l'épaule
G et le traitement de Miacalcic®, en vue de traiter une prétendue algodystrophie du genou D,
dont le patient ne présente finalement pas de signes, n'ont servi à rien.
La
situation médicale était donc bien stabilisée au 01.11.2016.
En
ce qui concerne les limitations fonctionnelles pour le genou D, je peux me rallier à l'avis du Dr
Q.________ qui proscrit le port de charges de plus de 10 kg et la station assise prolongée et ajouter
ces limitations à celles déjà retenues mais il n'en reste pas moins que M. P.________
peut travailler en plein dans une activité adaptée
.”
L’assuré a été examiné le 29 novembre 2017 par le Dr S.________, psychiatre-conseil
auprès de la CNA. Dans son rapport du 21 décembre 2017, ce spécialiste a retenu ce qui
suit :
“
Capacité
de travail
:
Subjectivement,
l’assuré ne se voit pas travailler d’avantage que 50% à cause de ses douleurs,
mais aussi à cause de la baisse du moral.
De
l’évaluation objective détaillée qui fait recours à une grille d’évaluation
standardisée (Mini-ICF-APP) résulte le tableau bien plus nuancé et bien moins sévère,
montrant des limitations modérées uniquement dans 3 des 13 capacités examinées, dont
2 directement liées à l’exercice de l’activité professionnelle, soit la planification
et la structuration des tâches ainsi que la capacité à formuler des jugements et à
prendre des décisions, les deux atteintes par les symptômes de type dépressif. 4 des capacités
reçoivent une diminution légère. Par définition, seulement les limitations à
partir du degré modéré sont reconnues comme provoquant une atteinte à la capacité
de travail.
Il
parait raisonnable de traduire les limitations retrouvées au niveau des capacités psychiques
en établissant, toujours sous condition d’une activité adaptée du point de vue somatique,
une diminution de rendement de l’ordre de 10 à 20 % avec une capacité de travail entière
du point de vue horaire et sans nécessité d’une activité adaptée du point de
vue psychiatrique.
”
Dans son courrier à l’assuré du 9 février 2018, l’OAI lui a fait savoir que
ses objections au projet de décision du 1
er
février 2017 n’étaient pas de nature à remettre celui-ci en cause. Il s’est
notamment référé à l’appréciation du Dr B.________ du 29 juin 2017, et
a retenu que l’assuré présentait bien une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée, ajoutant aux limitations fonctionnelles retenues le port de charges de dix kilos et la
station assise prolongée.
Le 23 février 2018, la CNA a annulé sa décision du 4 novembre 2016, et reconnu à
l’assuré le droit à une rente fondée sur une incapacité de gain de 29 % à
compter du 1
er
novembre 2016.
Le 26 février 2018, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à une rente entière
du 1
er
avril au 30 novembre 2015. L’OAI a en particulier retenu que l’activité habituelle n’était
plus adaptée, mais que dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles,
la capacité de travail était entière à compter du 17 août 2015. Il a arrêté
le revenu sans invalidité à 70'216 fr. 80 dans l’activité habituelle en 2015, et
le revenu d'invalide à 60'047 fr. 04 sur la base de l’enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS), avec un abattement de 10 % pour tenir compte des limitations fonctionnelles. Il en
résultait un degré d’invalidité de 14.48 %, arrondi à 15 %, insuffisant
pour ouvrir le droit à la rente.
Par décision sur opposition du 5 avril 2018, la CNA a rejeté l’opposition formée
par l’assuré s’agissant du droit à la rente d’invalidité. Elle l'a par
contre admise, s’agissant du droit à une IPAI (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
fondée sur un taux de 15 %, dans la mesure où dans la décision du 4 novembre 2016, elle
n’avait pas tenu compte d’une ablation du matériel d'ostéosynthèse de l’épaule
gauche qui avait finalement eu lieu le 14 mars 2018. L’assuré a recouru le 7 mai 2018 auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision de la CNA précitée
(qui a fait l’objet d’une instruction parallèle sous la référence AA 86/18).
Par rapport du 13 avril 2018 à l’OAI, le Dr Q.________, du DAL, lui a fait savoir que l’assuré
avait repris contact avec lui en raison de la péjoration de douleurs au niveau de son genou droit.
Il l’avait revu en consultation le 30 janvier 2018. Le patient décrivait une aggravation de
la symptomatologie depuis deux mois, avec des douleurs constantes jour et nuit, prédominant surtout
à la marche et en station debout prolongée. Il parvenait à marcher trente minutes ; le
genou ne gonflait pas. Pour le Dr Q.________, le diagnostic retenu était celui d’une arthrose
fémoro-patellaire, actuellement décompensée, post-traumatique, de la fracture de sa rotule,
pour lequel le patient gardait une symptomatologie très invalidante qui semblait actuellement s’être
stabilisée. Le Dr Q.________ remerciait l’OAI de réévaluer la capacité de travail
de l’assuré, « concernant sa situation socio-professionnelle ».
Par décision du 29 mai 2018, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à une
rente entière du 1
er
avril au 30 novembre 2015, en retenant ce qui suit :
“
Exerçant
une activité de découpeur-démonteur-manutentionnaire, vous êtes en incapacité
de travail continue depuis le 16 avril 2014.
Suite
à l'instruction de votre dossier, il ressort que votre activité habituelle n'est plus adaptée
à votre état de santé. Par contre, dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles, votre capacité de travail est entière dès le 17 août
2015. Vous pouvez exercer par exemple une activité dans un travail simple et répétitif
dans le domaine industriel léger (ex : montage, contrôle ou surveillance d'un processus de
production, conditionnement).
A
l'échéance du délai de carence d'une année, votre incapacité de travail et de
gain est estimée à 100 %. Dès le 17 août 2015, soit dès votre capacité
de travail à 100 % dans une activité adaptée votre préjudice passe à 15 % selon
le calcul ci-dessous :
[…]
En
l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant
des tâches physiques ou manuelles simples dans le secteur privé (production et services), soit
en 2014, CHF 5'312.- par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête suisse sur la structure
des salaires 2014. TA1; niveau de compétence 1).
Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit
une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2014 (41,7
heures ; La Vie économique, tableau B 9.2), ce montant doit être porté à CHF 5'537.76
(CHF 5'312.- x 41,7 : 40), ce qui donne un salaire annuel de CHF 66'453.12.
Après
adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires nominaux de 2014 à 2015 (+ 0.40 %
; La Vie économique, tableau B 10.2), on obtient un revenu annuel de CHF 66'718.93 (année d'ouverture
du droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a).
[…]
Compte
tenu de vos limitations fonctionnelles, un abattement de 10 % sur le revenu d'invalide est justifié.
Le
revenu annuel d'invalide s'élève ainsi à CHF 60'047.04.
Dans
votre activité de découpeur-démonteur-manutentionnaire et sans atteinte à la santé,
vous auriez perçu en 2015 un revenu annuel de CHF 70'216.80.
Comparaison
des revenus :
Revenu
sans atteinte à la santé
CHF              70'216.80
Revenu
avec atteinte à la santé
CHF              60'047.04
Perte
de revenu              CHF
10'169.76
Degré
d'invalidité
14.48 %
”
B.
Par acte du 29 juin 2018, P.________, représenté par Me Jeton Kryeziu, a recouru contre cette
décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement
à sa réforme en ce sens qu’il a droit à une rente entière d’invalidité
à compter du 1
er
avril
2015, avec intérêt à 5 % l’an dès cette date, et subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle décision. En substance, il
fait valoir qu’il ressent toujours des douleurs, tant à l’effort qu’au repos,
et qu’il a subi une nouvelle intervention en mars 2018, si bien que son état n’est pas
stabilisé. A ses yeux, l’existence de douleurs pas objectivement explicables justifie de se
poser la question de l’existence de troubles somatoformes, se référant à cet égard
au rapport du Dr A.________ du 1
er
février 2017 qui a posé le diagnostic de SDRC (Syndrome douloureux régional complexe),
ce point devant être investigué par un expert neutre. Dans un autre moyen, il explique ne plus
avoir été en mesure de travailler depuis son accident, ayant perdu toute capacité de travail,
et contestant disposer d’une capacité de travail résiduelle, et ce même dans une
activité adaptée, le marché du travail ne disposant d’aucune activité qui serait
compatible avec ses limitations fonctionnelles, « ce d’autant plus dans le domaine de la construction
», seul domaine qu’il connaisse, faute pour lui de pouvoir trouver une activité dans
un autre domaine dès lors qu’il ne possède aucune formation. Il se fonde à cet égard
en particulier sur le rapport du Dr Q.________ du 13 avril 2018. Il conteste ensuite le revenu sans invalidité
de 70'216 fr. 80 pris en compte par l’OAI, estimant que c’est le montant de 80'370 fr. qui
doit être retenu. Il relève les différences de calcul des taux d’invalidité
entre les calculs de la CNA et ceux de l’OAI, estimant que c’est un abattement de 25 % qui
devrait quoi qu’il en soit être opéré sur le revenu d’invalide dans l’éventualité
où il était retenu qu’il présente une capacité de travail résiduelle dans
une activité adaptée. A titre de mesures d’instruction, il requiert la mise en œuvre
d’une expertise physique et psychiatrique, portant notamment sur la question de l’existence
d’éventuels troubles somatoformes douloureux à caractère invalidant. Avec son recours,
il a notamment produit les pièces suivantes :
•
un certificat d’incapacité de travail du Dr U.__________, médecin assistant, du DAL,
faisant état d’un arrêt à 100 % du 14 mars au 17 juin 2018 ;
•
la décision de la CNA du 23 février 2018 arrêtant l’incapacité de gain à
29 % à compter du 1
er
novembre 2016,
•
la décision sur opposition de la CNA du 5 avril 2018, confirmant que le gain présumable perdu
se monte à 73'860 fr. (29 fr. x 45 heures x 52 semaines + 6'000 francs).
Dans sa réponse du 8 août 2018, l’OAI propose le rejet du recours.
En réplique, le 11 octobre 2018, le recourant plaide que l’ablation du matériel d'ostéosynthèse
de mars 2018 n’a non seulement pas amélioré son état, mais l’a péjoré.
Il soutient ainsi que si la baisse de sa capacité de gain était de 14,48 % avant ladite
intervention, celle-ci l’a encore réduite davantage. A ses yeux, en ne tenant pas compte de
cette intervention dans la décision attaquée, l’OAI ne l’a pas rendue en se fondant
sur l’ensemble des circonstances, dans la mesure où la décision se base sur un état
de fait antérieur à mars 2018 « incomplet et, par conséquent, erroné ».
Il se prévaut à cet égard du fait qu’il suit des séances de physiothérapie,
et qu’il devra « prochainement » subir des injections pour tenter de rétablir le
cartilage dans son genou droit. Pour lui, la situation n’est donc pas stabilisée. Dans un
autre moyen, il plaide derechef qu’il existe des divergences entre les médecins qui l’ont
examiné s’agissant de l’existence de troubles somatoformes douloureux, respectivement
d’un syndrome douloureux régional complexe, estimant qu’une expertise pluridisciplinaire
doit être mise en œuvre. Quant au calcul de sa perte de gain, il explique que le revenu sans
atteinte à la santé a été calculé à tort sur une moyenne des cinq dernières
années. Dans la mesure où il touchait 29 fr. de l’heure, travaillait quarante-cinq heures
par semaine et touchait un treizième salaire de 6'000 fr., son revenu sans atteinte à la santé
aurait dû être fixé au minimum à 73'860 fr. (29 fr. x 45 h x 52 semaines + 6'000
francs). Il soutient enfin qu’il est choquant qu’il y ait un tel écart entre l’évaluation
de l’assureur-accidents et celle de l’OAI, qui se base sur le même état de fait.
A son sens, il serait même possible que la capacité de travail soit considérée comme
entière par l’une des deux assurances, et nulle par l’autre. Il s’est enfin étonné
que l’OAI ne lui ait pas proposé des mesures de réinsertion.
L’OAI a maintenu sa position dans son écriture du 30 octobre 2018.
Le 13 novembre 2018, les pièces référencées sous n° 268, 272, 299 et 303 du
dossier de la CNA ont été transmises aux parties. Elles ont en particulier la teneur suivante
:
•
un rapport du 13 octobre 2017 à la CNA de la Dre O.__________, psychiatre traitante depuis janvier
2017, dans lequel celle-ci a indiqué suivre l’assuré en raison d’un trouble de
l’adaptation (« autre trouble lié à des traumatismes ou facteurs de stress, spécifié
», code 309.89 ou F43.8), suite à un accident de travail, et relevant une certaine amélioration
par traitement de Trittico® 150 mg le soir ;
•
l’examen psychiatrique du 29 novembre 2017 du Dr S.________ de la CNA ;
•
une prescription de neuf séances de physiothérapie ;
•
un rapport du Dr Q.________, du DAL, à la CNA, du 18 mai 2018, faisant suite à une consultation
du 8 mai 2018, à la teneur suivante :
“
Au
niveau du genou droit, la situation est stable, avec des douleurs antérieures lors de la descente
des escaliers, lors de la marche et lors de la position assise prolongée. Les deux visco-supplémentaires
effectuées en médecine du sport le 07.02.2018 et le 28.02.2018 n’ont pas apporté
d’amélioration notable au niveau de la symptomatologie. Concernant le bras gauche, une AMO
du clou huméral a été effectuée le 14.03.2018, compliquée d’une embolie
pulmonaire le 22.03.2018, sous traitement de Xarelto pour une durée de 3 mois.
A
l’examen clinique, le genou droit est calme, sec et stable dans les deux plans. Le signe du Rabot
est positif. La palpation est douloureuse en péri-rotulienne. La flexion-extension atteint 130-0-0°.
A
ce stade, nous ne retenons pas d’indication à une prise en charge chirurgicale.
La
reprise du travail dans son ancienne activité est fortement compromise en raison des restrictions
suivantes :
•
port de charge inférieur à 10 kg
•
pas de montée et descente d’escaliers
•
marche inférieure à 30 min
•
pas de position accroupie
•
position assise et debout inférieures à 30 min.
Nous
ne prévoyons pas d’autre rendez-vous à notre consultation pour le moment.
”
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
En
tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a; cf. RCC 1985 p. 53).
b)
Est
litigieux en l'espèce le droit du recourant à une rente d’invalidité à compter
du 1
er
avril 2015, singulièrement au-delà du 30 novembre 2015.
3.
a)
Est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée,
résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (cf. art. 8 al.
1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (cf. art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l’art.
6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir
dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être
exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale
ou psychique; en cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité.
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40
% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à trois-quarts de rente
s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70 %
au moins.
b)
Selon
la jurisprudence, l'art. 17 LPGA sur la révision d'une rente en cours s'applique également
à la décision par laquelle une rente échelonnée dans le temps est accordée avec
effet rétroactif – comme c'est le cas en l'espèce –, la date de la modification
étant déterminée conformément à l'art. 88a RAI ([règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201] ; ATF 131 V 164 consid. 2.2, 125 V 413 consid.
2d ; TF 9C_344/2010 du 1
er
février 2011 consid. 4.2 et 9C_266/2010 du 8 octobre 2010 consid. 3.3). Cette dernière disposition
prévoit si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux
habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant
de son invalidité s'aggrave, que ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit
aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable (al. 2).
c)
Selon
le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales, les
faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les
mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43
al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à
l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (cf. TF 8C_746/2011 du
13 mars 2012 consid. 1.2).
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le tribunal – se base sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des
documents émanant d’autres spécialistes, pour prendre position. La tâche du médecin
consiste à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer
dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (cf. ATF 125 V
256 consid. 4; cf. TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis
par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle
activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (cf.
ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c et 105 V 156 consid. 1; cf. TF I 562/06
du 25 juillet 2007 consid. 2.1 et TFA I 274/2005 du 21 mars 2006 consid. 1.2).
d)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves médicales
qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu'une autre. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant,
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a; cf. TF
9C_22/2011 du 16 mai 2011 consid. 5).
4.
En l’espèce, le recourant a été victime le 15 avril 2014 d’un accident dans
le cadre de son travail, lorsqu’il a glissé d’une nacelle. Il a subi une fracture ouverte
de l’humérus gauche, traitée par enclouage le même jour, ainsi qu’une fracture
plurifragmentaire de la rotule droite, également traitée le jour de l’accident, par cerclage.
Il n’est pas contesté que l’activité habituelle de découpeur n’est plus
adaptée. Se pose toutefois la question de savoir si le recourant conserve une capacité de travail
dans une activité adaptée, et dans l’affirmative de quel degré et à compter
de quelle date.
Dans les suites de l’événement accidentel, les médecins du DAL ont d’abord
fait état d’une évolution satisfaisante, estimant cependant une évolution à
terme vers une probable arthrose fémoro-patellaire (cf. rapport du 20 août 2014 des Drs L.________
et A.____________). Compte tenu du fait que l’activité habituelle nécessitait une importante
force physique, elle n’était plus exigible, vu l’amyotrophie du muscle deltoïde
de l’épaule gauche et des douleurs à la flexion/extension du genou droit (cf. rapport
du 14 janvier 2015 des Drs C.________ et D.________ du DAL). Le Dr B.________ a lui aussi relevé
lors de son examen du recourant le 17 février 2015 que la reprise de l’activité antérieure
lui semblait compromise. Il a pour le surplus observé que l’humérus était solide
et n’inspirait aucune inquiétude particulière, en se fondant sur les radiographies du
21 octobre 2014. Quant aux clichés du genou droit à la même date, ils mettaient en évidence
une rotule paraissant bien reconstruite, toutefois un peu basse. Le Dr B.________ a suggéré
un séjour à la CRR, où l’assuré s’est rendu du 29 avril au 2 juin 2015.
C’est à cette occasion que les Drs I.________ et K.________ ont estimé que la situation
n’était pas stabilisée, mais le serait dans un délai de trois mois, soit en août
2015. Ils ont retenu les limitations fonctionnelles provisoires suivantes : positions accroupi, à
genoux, port de lourdes charges, monter et descendre les escaliers, ainsi que les échelles et la
marche dans les terrains irréguliers.
Rejoignant l’appréciation des médecins de la CRR, le Dr V.________ du DAL a estimé
dans son rapport du 30 octobre 2015 que la capacité de travail était entière dans une
activité adaptée à compter du 17 août 2015. Lorsqu’il a revu l’assuré
le 27 octobre 2015, le Dr B.________ a constaté que l’épaule gauche était tout à
fait souple ; une arthro-CT du genou droit montrait des signes de chondropathie focale de grade III,
mais pour le Dr B.________, les plaintes allaient bien au-delà des constatations objectives, notamment
en ce qui concerne l’épaule. Lors de son nouvel examen du 1
er
septembre 2016, le Dr B.________ a relevé que l’arthroscanner de l’épaule gauche
du 2 juin 2016 s’était révélé dans la norme. Cette épaule était souple,
la mobilité active complète, et le tonus et la trophicité musculaires conservés.
Quant au genou droit, il ne présentait aucun signe réactif manifeste, la rotule étant
cependant un peu sensible à la mobilisation sur son versant externe. L’extension était
complète et la flexion bien récupérée ; il n’y avait pas de laxité
anormale. De l’avis du Dr B.________, pour ce genou droit, on ne voyait pas quelle mesure chirurgicale
serait susceptible d’améliorer notablement la situation « ou simplement de satisfaire
M. P.________ dont les plaintes et le handicap anamnestique vont quand même bien au-delà des
constatations objectives de l’examen radio-clinique ». Les limitations fonctionnelles étaient
dès lors les suivantes : les positions sollicitant fortement les genoux, les charges lourdes, la
station debout prolongée, les longs trajets, surtout en terrain accidenté, et les mouvements
répétitifs au-dessus de la ligne des épaules. Pour le DrB.________, dans une activité
respectant ces limitations fonctionnelles, il ne faisait « aucun doute » que la capacité
de travail était entière. Cette appréciation n’est pas sérieusement contredite.
En outre, s’il est exact que la CNA a estimé que la situation était médicalement
stabilisée désormais et a mis fin à l’indemnité journalière avec effet
au 31 octobre 2016, il n’en demeure pas moins qu’il ne peut être fait grief à l’OAI
d’avoir estimé que l’état était en réalité stabilisé en août
2015 : le Dr B.________ n’a en particulier pas fait état dans son rapport du 27 octobre 2015
d’éléments de nature à faire douter qu’une stabilisation serait intervenue
en août 2015. Lorsqu’il a vu le patient en octobre 2015, celui-ci se plaignait déjà
des mêmes douleurs, dont il a également fait état au DAL ; c’est ainsi que le 2
novembre 2015, la Dre G.________ a proposé de compléter le bilan par une IRM du genou à
la recherche d’un foyer de tendinite rotulienne ou d’un foyer de fibrose en regard du corps
de Hoffa. Toutefois, le 29 janvier 2016, le Dr H.________ du DAL a fait savoir au médecin d’arrondissement
de la CNA qu’il n’y avait pas de sanction chirurgicale, et que le patient serait désormais
suivi en antalgie. Dans ces conditions, l’OAI n’a pas procédé à une mauvaise
appréciation de la situation médicale en considérant que l’état de l’assuré
était stabilisé à compter du mois d’août 2015. Il n’est pour le surplus
pas contesté que le recourant présente une arthrose fémoro-patellaire post-traumatique
au niveau du genou droit (cf. rapports du 14 février 2017 de la Dre N.________, du 7 juin 2017 de
la Dre X.________, et du 29 juin 2017 du Dr B.________, du 13 avril 2018 du Dr Q.________), dont il a
été tenu compte dans les limitations fonctionnelles retenues.
Le recourant plaide que son état n’était pas stabilisé, et que l’ablation
du matériel d'ostéosynthèse de mars 2018 n’a non seulement pas amélioré
son état, mais l’a péjoré. Il soutient ainsi que si la baisse de sa capacité
de gain était de 14,48 % avant ladite intervention, celle-ci l’a encore réduite
davantage. A ses yeux, en ne tenant pas compte de cette intervention dans la décision attaquée,
l’OAI ne l’a pas rendue en se fondant sur l’ensemble des circonstances, dans la mesure
où la décision se fonde sur un état de fait antérieur à mars 2018 « incomplet
et, par conséquent, erroné ». Il se prévaut à cet égard du fait qu’il
suit des séances de physiothérapie, et qu’il devra « prochainement » subir
des injections pour tenter de rétablir le cartilage dans son genou droit. Or l’ensemble des
médecins s’accorde à dire qu’il n’existait plus de traitement médical
susceptible d’améliorer la symptomatologie du recourant sur le plan somatique à compter
d’août 2015. Ainsi lors du séjour à la CRR au printemps 2015 déjà, les
médecins ont relevé qu’aucune nouvelle intervention n’était proposée.
Le 30 octobre 2015, le Dr V.________ du DAL a mentionné un traitement antalgique ainsi qu’un
renforcement musculaire. Le 29 janvier 2016, le Dr H.________ du DAL a indiqué qu’il n’y
avait pas de sanction chirurgicale. Le 1
er
septembre 2016, le Dr B.________ a exposé ne pas voir quelle mesure chirurgicale au niveau du genou
droit serait susceptible d’améliorer notablement la situation, estimant raisonnable «
d’en rester là ». De même le 14 février 2017, la Dre N.________ du DAL a estimé
qu’un traitement chirurgical ne permettrait pas d’arriver à un résultat productible,
proposant la poursuite d’un traitement conservateur. Quant au Professeur E._________, il a confirmé
le 19 mai 2017 au Dr B.________ qu’à son sens, une ablation du matériel d’ostéosynthèse
ne saurait améliorer la situation du patient au niveau de son épaule gauche. Le 7 juin 2017,
la Dre X.________ du DAL a constaté que du point de vue orthopédique, le cas paraissait stabilisé,
avec des limitations fonctionnelles persistantes, et constaté l’absence d’option chirurgicale.
Ainsi la seule ablation du matériel d'ostéosynthèse intervenue en mars 2018 n’est
pas de nature à remettre en cause la stabilisation retenue par l’intimé en août
2015. Le rapport du Dr Q.________ du 18 mai 2018 ne fait pas non plus état d’une situation
péjorée, mais bien d’une situation stable au niveau du genou droit. Dans ce rapport,
le Dr Q.________ retient ainsi une mobilité avec flexion-extension à 130-0-0°, un signe
du Rabot positif, une douleur à la palpation péri-rotulienne, le genou étant toutefois
calme, sec et stable dans les deux plans. Or en juin 2017, la Dre X.________ du DAL faisait des constatations
analogues (flexion/extension à 132-0-0°, un signe du Rabot positif, une douleur à la palpation
de la face externe de la rotule droite de manière élective, ainsi qu'une douleur de la face
interne de manière moins marquée, le genou étant stable dans tous les plans), et retenait
en outre le diagnostic non contesté d'arthrose fémoro-patellaire post-traumatique sur fracture
de la rotule. Force est dès lors de constater que l’ablation du matériel d'ostéosynthèse
de mars 2018 n’a pas péjoré la situation du recourant ainsi qu’il allègue.
Quoi qu’il en soit, et même à admettre que l’ablation du matériel d'ostéosynthèse
de mars 2018 ait conduit à une péjoration de la situation (ce qui n’est pas exclu au
regard du rapport précité du 18 mai 2018 du Dr Q.________ qui mentionne que l’ablation
du matériel d'ostéosynthèse a été compliquée d’une embolie pulmonaire
le 22 mars 2018), les effets de cette éventuelle aggravation n’avaient pas duré trois
mois à la date de la décision litigieuse, qui a été rendue le 29 mai 2018. Ainsi
cette éventuelle péjoration devra faire l’objet le cas échéant d’un nouvel
examen, en collaboration avec la CNA.
Quant aux séances de physiothérapie que le recourant allègue suivre, elles ne sont pas
non plus de nature à nier la stabilisation de son état.
Dans un autre moyen, le recourant plaide qu’il existe des divergences entre les médecins qui
l’ont examiné s’agissant de l’existence de troubles somatoformes douloureux, respectivement
d’un syndrome douloureux régional complexe. Or il ne peut être suivi : seul un médecin,
le Dr A.________, a fait état, le 1
er
février 2017, d’un « CRPS [réd. : SDRC en français] certain ». Ce médecin
n’a cependant pas indiqué les critères qui lui font retenir un tel diagnostic (cf. à
ce sujet CASSO AA 69/16 – 62/2019 du 9 mai 2019 consid. 5a). De même, comme le relève
le Dr B.________ dans son rapport d’examen du 29 juin 2017, pour ce qui est du genou droit, «
tout le monde s’accorde pour dire que M. P.________ présente une arthrose fémoro-patellaire,
surtout externe, dans les suites d’une fracture grave de la rotule, laquelle au demeurant est bien
reconstruite ». Toutefois, le Dr B.________ observe qu’il n’y a pas de SDRC qui aurait
échappé à tous les intervenants thérapeutiques, en relevant en particulier que l’assuré
ne mentionne que des douleurs, alors que des douleurs disproportionnées par rapport à l’atteinte
organique ne sont pas suffisantes pour retenir un SDRC. A cela s’ajoute que l’examen clinique
ne retrouve qu’un empâtement péri-rotulien, congruent avec l’arthrose fémoro-patellaire
dont il souffre. Ainsi, le diagnostic de SDRC peut être écarté, sans qu’il n’y
ait lieu de compléter l’instruction sur ce point comme le requiert le recourant. L’analyse
détaillée et motivée du Dr B.________, faite en pleine connaissance du dossier et de l’anamnèse,
doit en effet se voir reconnaître pleine valeur probante, à l’inverse des conclusions
isolées et peu motivées du Dr A.________.
Au plan psychiatrique, la CNA a procédé à un examen par son psychiatre-conseil, le Dr
S.________, le 29 novembre 2017. Dans son rapport du 21 décembre 2017, ce médecin a estimé
qu’il paraissait raisonnable de traduire les limitations retrouvées au niveau des capacités
psychiques du recourant en établissant, toujours sous condition d’une activité adaptée
du point de vue somatique, une diminution de rendement de l’ordre de 10 à 20 % avec une capacité
de travail entière du point de vue horaire et sans nécessité d’une activité
adaptée du point de vue psychiatrique. Or l’appréciation du Dr S.________ n’est
pas contredite, et la CNA a du reste tenu compte de cette baisse de rendement dans son calcul du droit
aux prestations. Ainsi même si le recourant n’a pas formellement fait état de cette problématique
dans le cadre de la présente cause, il y a lieu de retenir d’office une baisse de rendement
moyenne de 15 % dans le cadre d’une activité adaptée. Ainsi qu’on le verra cependant,
une telle baisse de rendement n’est toutefois pas propre à ouvrir le droit à la rente
(cf. consid. 5 ci-dessous).
Le recourant présente dès lors une capacité de travail entière dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles (positions sollicitant fortement les genoux, charges
lourdes, station debout prolongée, longs trajets, surtout en terrain accidenté, mouvements
répétitifs au-dessus de la ligne des épaules), avec une baisse de rendement de 15 %, et
ce depuis août 2015. Le fait que le recourant plaide ne pas avoir travaillé depuis l’accident
ne lui est enfin d’aucun secours : c’est en effet une capacité de travail médico-théorique
qui est déterminante. Or des activités simples et répétitives sont accessibles au
recourant, et adaptées à ses limitations fonctionnelles, notamment dans le domaine industriel
léger. Ainsi compte tenu du large éventail d’activités de cet ordre que recouvre
le marché du travail en général, et le marché du travail équilibré en particulier,
le recourant ne peut être suivi lorsqu’il plaide qu’il ne trouvera aucune activité
dans un autre domaine que celui de la construction.
5.
S’agissant du calcul de sa perte de gain, le recourant fait valoir que le revenu sans atteinte
à la santé a été calculé à tort sur une moyenne des cinq dernières
années. Dans la mesure où il touchait 29 fr. de l’heure, travaillait quarante-cinq heures
par semaine et touchait un treizième salaire de 6'000 fr., son revenu sans atteinte à la santé
aurait dû être fixé au minimum à 73'860 fr. (29 fr. x 45 h. x 52 semaines + 6'000
francs).
Il soutient également dans ce cadre qu’il est choquant qu’il y ait un tel écart
entre l’évaluation de l’assureur-accidents et celle de l’OAI, qui se base sur
le même état de fait. A son sens, il serait même possible que la capacité de travail
soit considérée comme entière par l’une des deux assurances, et nulle par l’autre.
a)
Selon
l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré. La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un
avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité ; dans
la mesure où ils ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés
d’après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on
compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode générale de comparaison
des revenus ; ATF 130 V 343 consid. 3.4 ; 128 V 29 consid. 1 ; TF 9C_195/2010 du 16 août 2010 consid.
6.2). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la
naissance du droit éventuel à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; TF 9C_254/2010 du 29 octobre
2010 consid. 4.2) ou à la date de survenance d’un motif de révision (TF 9C_181/2008 du
23 octobre 2008 consid. 4). Le revenu sans invalidité se déduit en règle générale
du salaire réalisé avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois
à son évolution vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222). Le revenu avec invalidité doit
être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la
personne assurée. Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative
dans une profession adaptée, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu
avec invalidité peut être évalué en se référant aux données salariales
publiées tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). Pour une personne ne disposant
d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle
générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans l’économie
privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (RAMA 2001 n° U 439 p. 347).
En cas de recours à l’ESS, il se justifie d’examiner l’opportunité d’une
déduction supplémentaire sur le revenu d’invalide. Il est en effet notoire que les personnes
atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations même pour accomplir des activités
légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport
aux travailleurs jouissant d’une pleine capacité de travail et pouvant être engagés
comme tels ; ces personnes doivent généralement compter sur des salaires inférieurs à
la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb ; TF 9C_677/2015 du 25 janvier 2016 consid. 3.3). La mesure dans
laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent par conséquent être réduits
dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie
d’autorisation de séjour et taux d’occupation). Une déduction globale maximale
de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui
peuvent influencer le revenu d’une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc ; TF
9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 7.2 ; TF 9C_633/2017 du 29 décembre 2017 consid. 4.2). Il
ne faut pas procéder à une déduction d’office, mais uniquement si des indices montrent
qu’en raison d’un ou plusieurs facteurs déterminants, un assuré ne peut exploiter
sa capacité de travail résiduelle sur le marché ordinaire de l’emploi qu’en
réalisant un revenu inférieur à la moyenne (ATF 134 V 322 consid. 5.2 ; TF 9C_437/2015
du 30 novembre 2015 consid. 2.2 ; TF 8C_711/2012 du 16 novembre 2012 consid. 4.2.1). La déduction
doit être déterminée et motivée en analysant la situation individuelle de l’intéressé
(ATF 126 V 75 consid. 5b/bb).
Le pouvoir d’examen du juge des assurances sociales quant à l’étendue de l’abattement
du salaire statistique n’est pas limité à la violation du droit (y compris l’excès
ou l’abus du pouvoir d’appréciation), mais s’étend également à
l’opportunité de la décision administrative (« Angemessenheitskontrolle »).
En ce qui concerne l’opportunité de la décision en cause, l’examen porte sur le
point de savoir si une autre solution que celle que l’autorité, dans un cas concret, a adoptée
dans le cadre de son pouvoir d’appréciation et en respectant les principes généraux
du droit, n’aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. A cet égard,
le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation
à celle de l’administration; il doit s’appuyer sur des circonstances de nature à
faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid.
5.2 ; TF 9C_633/2017 du 29 décembre 2017 consid. 4.2 ; TF 9C_637/2014 du 6 mai 2015 consid. 4.2).
b)
En
l’occurrence, il ressort du rapport employeur du 19 septembre 2014 que l’assuré travaillait
neuf heures par jour, soit quarante-cinq heures par semaine, pour un salaire horaire de 29 fr., plus
un treizième salaire de 6'000 francs. Dans ces conditions, il y a lieu de retenir, comme l’a
fait du reste la CNA, qu’en 2015, année de l’ouverture du droit à la rente, l’assurait
aurait pu réaliser un revenu annuel de 73'860 fr. sans atteinte à la santé. Il a du reste
réalisé en 2013 un revenu de 73'345 fr. selon l’extrait de son compte individuel, ce
qui va dans le sens des informations transmises par l’employeur.
Quant à l’écart qualifié de « choquant » entre l’évaluation
de la CNA et celle de l’OAI, on rappellera que selon la jurisprudence, l'évaluation de l'invalidité
par l'assurance-accidents n'a pas de force contraignante pour l'assurance-invalidité (ATF 133 V
549). Les organes de l'assurance-invalidité sont par conséquent en droit de procéder de
manière indépendante à l'évaluation du taux d'invalidité.
Cela étant, le recourant plaide que c’est un abattement de 25 % qui aurait dû être
opéré sur le revenu d’invalide. Il n’explique cependant pas ce qui devrait fonder
un abattement de cette ampleur. Un abattement de 10 % est justifié pour tenir compte des limitations
fonctionnelles, comme l’a relevé l’intimé, sans qu’il n’y ait lieu
d’en revoir l’étendue. Cela étant, et même si le recourant n’a pas formellement
fait état de cette problématique dans le cadre de la présente cause, il y a lieu de retenir
d’office une baisse de rendement moyenne de 15 % afin de tenir compte des limitations psychiatriques
de l’assuré (cf. consid. 4). Le revenu avec invalidité arrêté à 60'047
fr. 04 par l’OAI doit dès lors être réduit de 15 %, et se monte à 51'039 fr.
984. Ainsi, en comparant les revenus sans (73'860 fr.) et avec invalidité (51'039 fr. 984) précités,
il en résulte un degré d’invalidité de 30.89 %, arrondi à 31 %, lequel
n’est toutefois pas suffisant pour ouvrir le droit à une rente de l’assurance-invalidité.
On relèvera à toutes fins utiles qu’il en irait de même dans l’éventualité
où c’est un baisse de rendement de 20 % qui avait été retenue en lieu et place d’une
baisse de 15 % (le degré d’invalidité s’élèverait alors à 35%, soit
là encore un taux ne permettant pas l’ouverture du droit à la rente de l’assurance-invalidité).
6.
Le recourant s’est étonné en réplique que l’OAI ne lui ait pas proposé
des mesures de réinsertion. Or dès lors qu'il est en mesure d’exercer une activité
simple et répétitive, certes avec une baisse de rendement de 15 %, on retiendra que ce type
d’emploi ne demande pas de formation particulière (TFA I 138/04 du 20 janvier 2005 consid.
5.3), si bien que le droit à des mesures de réinsertion n’est pas ouvert.
7.
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves
fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus
que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est alors superflu d’administrer
d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ;
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1 ; 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c ; 120
Ib 224 consid. 2b). En l’occurrence, le dossier est complet et permet à la Cour de céans
de statuer, de sorte qu’il n’y a pas lieu de donner suite aux réquisitions du recourant
tendant à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire aux plans somatique et psychiatrique.
8.
a)
Le
recours doit dès lors être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, compte tenu
de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à
400 fr. et être mis à la charge du recourant, qui succombe (cf. art. 69 al. 1bis LAI ; art.
49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors que ce dernier a été mis au bénéfice de
l'assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat.
c)
N'obtenant
pas gain de cause, le recourant, bien qu’assisté d'un mandataire qualifié, n'a pas droit
à des dépens (art. 61 let. g LPGA).
d)
Par
décision de la juge instructrice du 4 juillet 2018, le recourant a été mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 29 juin 2018 et a obtenu à ce titre la commission
d’un avocat d’office en la personne de Me Jeton Kryeziu. Ce dernier a produit sa liste des
opérations le 3 décembre 2018. Les opérations y figurant ne peuvent toutes être prises
en charge, dans la mesure notamment où celles effectuées en 2017 ont trait à la procédure
administrative menée devant l’OAI, lesquelles auraient dû le cas échéant faire
l’objet d’une demande d’assistance judiciaire devant cet office. C’est ainsi
seulement à compter de la réception de la décision dont est recours que les opérations
peuvent être prises en considération. Il s’agit en l’occurrence de trois heures
et quarante-cinq minutes d’avocat à 180 fr. de l’heure, soit 675 fr., et de six heures
et dix minutes d'avocat-stagiaire à 110 fr. de l’heure, soit 678 fr. 35, soit au total 1'353
fr. 35, montant auquel il convient d’ajouter un montant forfaitaire de débours par 5 % du
défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), soit 67 fr. 65. Au final, le montant
de l’indemnité de Me Kryeziu est arrêté à 1'530 fr. 40 (1'353 fr. 35 + 67 fr.
65 + 109 fr. 40 [1'421 fr. x 7.7 %]), débours et TVA compris.
e)
Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra rembourser les frais judiciaires et l’indemnité
du conseil d’office dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] ; art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombera au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 29 mai 2018 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l'Etat.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
V.
L'indemnité d'office de Me Jeton Kryeziu
est arrêtée à 1'530 fr. 40 (mille cinq cent trente francs et quarante centimes), débours
et TVA compris.
VI.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire
est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement
des frais judiciaires et de l'indemnité d'office mis à la charge de l'Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jeton Kryeziu (pour P.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :