vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 192 · 2023-04-13 · fr

REJET DE LA DEMANDE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, AI{ASSURANCE} | 28 LAI, 29 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.04.2023 Arrêt / 2023 / 192

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
46/22 - 103/2023
ZD22.007740
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 avril 2023
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Di Ferro Demierre, juge, et Mme Saïd, assesseure
Greffière :
Mme              Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI.
E n  f a i t  :
A.
W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], ressortissant
[...], veuf, père de cinq enfants nés en [...], [...], [...], [...] et [...], sans formation
professionnelle, a déposé une demande de prestations le 10 février 2020 auprès
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé).
Répondant le 21 mai 2020 à un questionnaire de l’OAI, le Dr X.________, spécialiste
en médecine interne générale, a posé les diagnostics, présents depuis 2018,
de syndrome de douleur chronique, lombosciatique bilatérale et épisode anxiodépressif.
Une prise en charge multidisciplinaire était en cours. La capacité de travail était nulle
depuis 2018. Dans un complément de juillet 2020, ce médecin a indiqué les noms des spécialistes
consultés et joint les pièces médicales suivantes :
-
Un rapport établi le 30 septembre 2019 par
la Dre F.________, spécialiste en rhumatologie, concluant à une lombosciatalgie gauche
chronique non déficitaire sur discarthrose inflammatoire modérée et protrusion herniaire
à large base L5-S1. Il était précisé qu’une nouvelle IRM (imagerie par résonance
magnétique) lombaire effectuée en septembre 2019 avait montré une régression de la
hernie découverte en mars.
-
La lettre du 9 décembre 2019 par laquelle
le Dr X.________ a adressé l’assuré au Prof. Z.________, spécialiste en
neurochirurgie, dans laquelle il faisait part de ses observations et émettait l’appréciation
suivante :
« Appréciation du cas : Cet
homme de 49 ans, présente multiples facteurs de stress : garde de 4 enfants en bas-âges,
décès récent de sa femme, barrière socio-linguistique à franchir, douleur épaule
droite récurrente et anémie en cours de traitement.
Monsieur
W.________ sent des douleurs persistantes au niveau cervical, scapulo-brachial, dorsal, lombaire ainsi
que coxo-fémoral. Il a bénéficié de plus de 18 séances de physiothérapie,
un séjour hospitalier récent au Service de [...] du [...] et un suivi psychiatrique sans évolution
favorable. Je vous l’adresse pour avis neurochirurgical sur sciatalgie non-déficitaire. Un
bilan effectué le 07.03.2019 est en annexe. »
-
Un rapport du 31 décembre 2019 du Prof. Z.________,
exposant que les douleurs dont souffrait l’assuré pouvaient faire penser à une symptomatologie
radiculaire d’origine lombaire, mais que le trajet n’était « pas totalement
typique », puisque les douleurs restaient toujours latérales et ne suivaient pas un trajet
L5 complet en périphérie. L’IRM lombaire ne montrant pas de compression radiculaire,
il s’agissait d’une pseudo-sciatique dont l’origine pouvait être multiple. Aucune
intervention chirurgicale n’était préconisée.
-
Un rapport établi le 9 janvier 2020 par le
Prof. M.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, constatant que le
patient présentait des lombosciatalgies gauches avec possible conflit de S1 gauche sur discopathie
L5-S1.
-
Un rapport du 28 mai 2020 des Drs R.________
et ???.________, spécialistes en anesthésiologie, indiquant que la symptomatologie présentée
par l’assuré semblait correspondre à la hernie discale décrite lors des deux examens
par résonance magnétique effectués, de sorte qu’ils proposaient de procéder
à une infiltration péridurale et transforaminale.
Interrogé par l’OAI, le Dr Z.________ a indiqué le 15 juillet 2020 qu’il n’avait
vu l’assuré qu’une seule fois et qu’il n’y avait chez lui aucun potentiel
de réadaptation. Il a joint en particulier le rapport d’IRM lombo-sacrée du 13 mars 2019,
concluant à une protrusion discale L5-S1 médiane descendante de 10 mm, susceptible d’affecter
la racine S1 droite, ainsi qu’un rapport du 21 juin 2019 de la Dre B.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, relatant le parcours de vie de l’assuré.
Dans un questionnaire de l’OAI complété le 13 août 2020, le Prof. M.________
a posé les diagnostics de lombosciatique gauche sur hernie discale depuis mars 2019. Le pronostic
était défavorable en raison de l’effet insuffisant des traitements essayés jusque-là.
Les limitations fonctionnelles étaient la marche, le port de charge, les mouvements de flexion et
de torsion du tronc, ainsi que la station debout pénible. Un nouvel avis chirurgical était
nécessaire. Il a joint notamment le rapport d’IRM de la colonne lombaire du 23 septembre 2019.
Consulté pour avis, le Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR)
a constaté le 10 décembre 2020 que l’incapacité de l’assuré semblait
reposer essentiellement sur la situation psycho-sociale avec un déconditionnement qui n’avait
cependant pas nécessité de rapport médical psychiatrique depuis juin 2019. Une capacité
de travail médico-théorique significative paraissait présente, au moins dans une activité
adaptée. Le SMR préconisait par conséquent la mise en œuvre d’une expertise
bi-disciplinaire psychiatrique et rhumatologique.
Les mandats d’expertise ont été confiés aux Drs S.________, spécialiste
en rhumatologie, et P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du centre d’expertise
C.________. Ceux-ci ont déposé leur rapport le 28 septembre 2021, après avoir examiné
l’assuré et sollicité des examens complémentaires, notamment une IRM du rachis lombaire
auprès du Service de radiologie [...]. Le rapport comprend notamment une synthèse du dossier
(ch. 2), une évaluation consensuelle (ch. 3), une expertise rhumatologique (ch. 5) et une expertise
psychiatrique (ch. 7). Dans l’évaluation consensuelle, les experts ont retenu le diagnostic
incapacitant de lombo-fessalgies gauche sur discopathie L4-L5, L5-S1, sans hernie discale. L’expertisé
ne présentait aucune atteinte, incapacitante ou non, sur le plan psychique. La capacité de
travail dans l’activité habituelle d’ouvrier (bâtiment ou agriculture) était
nulle depuis 2019 en raison de l’atteinte somatique, mais complète depuis 2019 dans une activité
respectant le profil d’effort. Les limitations fonctionnelles déterminées dans l’expertise
rhumatologique étaient le port de charges de plus de 10 kg, surcharger le rachis dans sa totalité,
monter et descendre les échafaudages.
Le SMR a pris connaissance de ce rapport et conclu comme suit le 8 octobre 2021 :
« Au vu de l’atteinte rhumatologique, une activité de force n’est plus exigible,
depuis mars 2019, date de sa mise en évidence par IRM. Les conclusions de l’expertise reposent
sur des examens par des experts spécialistes et une appréciation consensuelle. Nous n’avons
pas d’élément pour nous en écarter. »
L’OAI a établi un calcul du salaire exigible le 30 novembre 2021, avec pour bases de calcul
le même salaire statistique pour les revenus avec et sans invalidité, sans réduction supplémentaire
pour le revenu avec invalidité, en relevant que les limitations fonctionnelles n’étaient
pas assez importantes pour engendrer un désavantage salarial, tandis que le permis de séjour
était un élément influant aussi bien le revenu avec que sans invalidité. En conséquence,
le degré d’invalidité était nul, faute de préjudice économique. La capacité
de travail résiduelle pouvait être mise en valeur dans un travail simple et répétitif
dans le domaine industriel léger, par exemple montage, contrôle ou surveillance d’un
processus de production, ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères,
ouvrier dans le conditionnement léger ou comme opérateur sur machines conventionnelles (perçage,
fraisage, taraudage et autres).
Par décision du 26 janvier 2022, confirmant son projet de décision du 1
er
décembre 2021, l’OAI a refusé les mesures professionnelles et la rente d’invalidité
au motif que le degré d’invalidité était nul à l’issue du délai
d’attente d’une année, en mars 2020, en raison d’une capacité de travail
entière dans une activité adaptée.
B.
W.________ a recouru le 24 février 2022 contre la décision précitée auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant implicitement à sa réforme
dans le sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité, et demandant l’assistance
judiciaire. Rappelant qu’il était veuf avec la charge de cinq enfants, il a fait valoir pour
l’essentiel que ses douleurs dorsales empêchaient toute activité et n’avaient pas
été améliorées par les traitements suivis. A l’appui de son recours, il a joint
les pièces médicales suivantes :
-
Une attestation établie le 18 février
2022 par le Dr Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, exposant suivre
l’assuré depuis début 2020 pour des douleurs chroniques invalidantes et un état
dépressif sévère en lien avec des éléments traumatiques ayant nécessité
auparavant un suivi conduit par la Dre B.________ et un psychologue.
-
Un rapport du 21 février 2022 des Drs R.________
et V.________, également spécialiste en anesthésiologie, exposant que le recourant avait
bénéficié d’infiltrations au niveau péridural et transforaminal mais que l’intéressé
avait consulté à nouveau le 21 septembre 2021 en raison d’une récidive des douleurs
avec acutisation de celles-ci, entraînant une limitation du périmètre de marche à
300 m ainsi que des réveils nocturnes. De nouvelles infiltrations avaient apporté une
certaine amélioration, avec la persistance de douleurs de type neuropathique au niveau du pied gauche
pour lesquelles la médication avait été augmentée.
Par décision du 16 mai 2022, l’assistance judiciaire a été accordée au recourant,
par l’exonération des avances et des frais judiciaires.
Dans sa réponse du 13 juin 2022, l’intimé a proposé le rejet du recours en se référant
à un nouvel avis du SMR, en relevant que les difficultés liées au contexte familial ne
pouvaient être prises en compte par l’assurance-invalidité. Il a joint l’avis médical
établi le 1
er
juin 2022 par le SMR, exposant que les rapports médicaux des 18 et 21 février 2022 ne mettaient
pas en évidence une modification significative de la situation de l’assuré, de sorte
que les précédentes conclusions restaient valables.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente de l’assurance-invalidité.
b)
aa)
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » ([Développement continu
de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Ainsi, les dispositions de la LAI et celles
du RAI dans leur version entrant en vigueur le 1
er
janvier 2022 s’appliquent à toutes
les rentes qui prennent naissance à partir du 1
er
janvier 2022.
bb)
Si la décision concernant un premier octroi de rente est rendue après le 1
er
janvier 2022, mais porte sur un droit qui a pris
naissance avant cette date, ce sont les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version valable
jusqu'au 31 décembre 2021 qui s'appliquent (cf. ch. 9101 de la Circulaire sur l’invalidité
et les rentes dans l’assurance-invalidité [CIRAI] valable dès le 1
er
janvier 2022).
cc)
En l’occurrence, l’intimé a retenu, dans la décision attaquée, que le délai
de carence d’une année avait débuté au mois de mars 2019. Compte tenu par ailleurs
de la date du dépôt de la demande de prestation, en février 2020, le droit éventuel
à une rente de l’assurance-invalidité pouvait prendre naissance au plus tôt au mois
d’août 2020. L’ancien droit, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021, s’applique dès lors au cas d’espèce.
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à
l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts
de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
c)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid.
3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5.
En l’espèce, la décision attaquée est fondée sur le rapport d’expertise
de C.________ du 27 septembre 2021, dans lequel les experts ont retenu, sur le plan somatique, une capacité
de travail nulle dans l’activité habituelle mais de 100% dans une activité adaptée
depuis 2019, tandis que l’état psychique n’avait jamais été incapacitant.
a)
Sur le plan somatique, les constats de l’expert rhumatologue rejoignent ceux des différents
médecins consultés par le recourant depuis 2019, puisqu’il a posé le diagnostic
de douleurs au niveau lombaire et de la fesse gauche, en lien avec une discopathie L4-L5, L5-S1, sans
hernie discale. En effet, dans son rapport du 30 septembre 2019, la Dre F.________ a qualifié
la problématique de lombosciatalgie gauche chronique non déficitaire, sur discarthrose inflammatoire
et protrusion herniaire L5-S1 sans conflit radiculaire, tandis que le Prof. Z.________ constatait
l’absence de compression radiculaire sur l’IRM et parlait de pseudo-sciatique dans son rapport
du 31 décembre 2019. Certes, le Prof. M.________ dans son rapport d’août 2020, ainsi
que les anesthésiologues consultés par le recourant ont évoqué l’existence
d’une hernie discale. Ces médecins se sont toutefois fondés sur les mêmes imageries
que le Prof. Z.________ et la Dre F.________, en particulier l’IRM de la colonne lombaire
du 23 septembre 2019, dont le rapport mentionne une protrusion herniaire à large base en L5-S1,
régressive par rapport à l’examen antérieur (cf. rapport d’IRM lombaire
du 23 septembre 2019). Or, l’expert a non seulement eu connaissance des IRM lombaires de mars et
septembre 2019, mais a obtenu une IRM lombo-sacrée en cours d’expertise, laquelle a également
montré une protrusion discale, non une hernie (cf. rapport d’IRM du rachis lombaire du 5 août
2021, annexé au rapport d’expertise). Il faut ainsi constater, en dépit de dénominations
légèrement différentes, un consensus médical sur le diagnostic rhumatologique.
Cela étant, il faut constater que les rapports des différents spécialistes consultés
par le recourant sont peu informatifs quant aux répercussions de l’atteinte lombaire sur sa
capacité de travail. Cette question n’a pas été étudiée par la Dre F.________,
qui a par ailleurs signalé dans son rapport du 30 septembre 2019 que le changement de tableau clinique
annoncé par le patient, sans corrélation à l’IRM, pouvait être influencé
par l’état anxio-dépressif et le contexte social difficile de l’intéressé
(cf. rapport du 30 septembre 2019). Dans son rapport du 21 mai 2020, le Dr X.________ n’a
déterminé aucune limitation fonctionnelle. Mentionnant seulement une compréhension « très
minimale » de la langue française, le médecin généraliste a suggéré
d’établir la capacité de travail par une expertise. Le Prof. Z.________, qui n’a
pas évoqué cette question dans son rapport de décembre 2019, a rempli le questionnaire
de l’OAI du 15 juillet 2020 sur la base de la seule consultation de décembre 2019 et a indiqué
qu’il n’existait pas de potentiel de réadaptation sans donner d’autre détail.
Le rapport des anesthésiologues du 28 mai 2020 n’évoque pas non plus la question. En
définitive, seul le Prof. M.________ a déterminé, dans son rapport du 13 août
2020, des limitations fonctionnelles similaires à celles listées par l’expert, mais n’a
pas développé les motifs pour lesquels il ne retenait aucune capacité de travail dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, hormis la méconnaissance du français.
Quant au rapport des anesthésiologues produit avec le recours, il ne remet aucunement en question
les conclusions de l’expertise, puisqu’il est relaté qu’une réactivation
des douleurs a pu être amendée avec une nouvelle infiltration et que la complexité de
la prise en charge du recourant est surtout mise en relation avec sa situation familiale et psychique.
Il n’existe ainsi aucun élément d’ordre médical permettant de s’écarter
des conclusions claires et dûment motivées de l’expert rhumatologue, lesquelles s’appuient
sur un dossier complet et tiennent compte des plaintes de l’assuré.
b)
S’agissant de la situation psychique, bien qu’invité par l’intimé à
donner les noms des spécialistes consultés par son patient, le médecin généraliste
du recourant n’a pas mentionné de suivi psychiatrique en cours dans son rapport complémentaire
de juillet 2020. La psychiatre consultée en 2019 par le recourant, dont le rapport du 21 juin 2019
a finalement été versé au dossier de l’intimé par le Dr Z.________ en
juillet 2020, n’a posé aucun diagnostic précis. Pour sa part, l’experte a procédé
à une analyse répondant aux exigences de la jurisprudence en la matière. En effet, après
un examen structuré de l’état psychique du recourant, incluant les critères de la
CIM-10 pour l’anxiété et la dépression ainsi que l’outil d’évaluation
de l’impact des maladies psychiques « Mini-CIF », elle a exposé les raisons
pour lesquelles elle ne retenait ni diagnostic, ni limitations fonctionnelles. Elle a également
confronté ses constatations avec les différentes remarques des médecins traitants du recourant
sur son état psychique. Les conclusions de l’experte ne sont pas sérieusement remises
en doute par le Dr Q.________, lequel mentionne des douleurs chroniques invalidantes et un état
dépressif sévère sans toutefois préciser le status ni déterminer de limitations
fonctionnelles.
c)
Ainsi, il faut admettre avec le SMR qu’aucun élément d’ordre médical ne permet
de s’écarter des conclusions de l’expertise bidisciplinaire du 27 avril 2021 et que
les nouveaux rapports déposés au niveau du recours ne laissent pas transparaître de modification
significative de l’état de santé du recourant postérieurement à cette expertise.
S’il faut admettre, à l’instar de l’intimé, que la situation familiale du
recourant est difficile et peu propice à la mise en valeur de sa capacité de travail résiduelle,
elle ne peut justifier en soi l’octroi des prestations de l’assurance-invalidité. En
conséquence, l’intimé était fondé à retenir une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles liée à l’atteinte
lombaire.
Pour le surplus, le recourant
ne
formule aucune critique à l’égard du calcul de son degré d’invalidité
ou de son statut de personne active à 100 %. Vérifié d’office, le calcul
peut
être confirmé
. Ainsi,
compte tenu d’un degré d’invalidité nul, c’est à juste titre que l’intimé
a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité et de mesures d’ordre professionnel.
7.
a)
En définitive, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie
recourante, vu le sort de ses conclusions.
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire limitée aux frais
de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés
par l’Etat. La partie recourante est toutefois rendue attentive au fait qu’elle devra en
rembourser le montant dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD).
Les
modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique
et législatif ; art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ;
ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 26 janvier 2022 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires provisoirement
mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
W.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :