vd_findinfo · Décision / 2018 / 702 · 2018-08-14 · fr

NON-LIEU, DIFFAMATION, ESCROQUERIE | 146 CP, 173 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 14.08.2018 Décision / 2018 / 702

TRIBUNAL
CANTONAL
617
PE18.010601-ERY
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
14 août 2018
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
juge présidant
Mme
Byrde et M. Oulevey, juges
Greffier
:              M.
Magnin
*****
Art.
146 et 173 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 25 juin 2018 par
Z.________SA
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 5 juin 2018 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE18.010601-ERY
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Z.________SA est une société anonyme sise à [...], au capital social de 1'500'000 fr.
entièrement libéré, qui a pour but notamment l’exécution de tous travaux de
génie civil et de génie rural, et dont [...] est le président du conseil d’administration
avec signature individuelle.
Dans le cadre d’un litige devant le Tribunal du travail du canton du [...] qui divise cette société
d’avec son ancien employé [...], Me Q.________, avocat à [...], agissant comme conseil
de cet employé, a adressé le 27 février 2018 le courrier suivant au greffe du tribunal
:
« Madame la greffière,
Par la présente, continuant d’agir en qualité de conseil de Monsieur [...], je fais suite
à votre dernière correspondance, dont le contenu a retenu ma meilleure attention. (…)
En ce qui concerne les témoins, je me permets de vous rappeler que mon client a renoncé à
ce mode de preuve, puisqu’il n’a pas sollicité l’audition de témoins.
Toutefois, je poserai des questions aux témoins de la partie adverse sur les faits de la cause et
solliciterai des précisions, au vu des réponses qui pourront être rapportées par
ceux-ci.
Vous comprendrez aisément, que, au vu des pratiques discutables de la société Z.________SA,
ainsi que des pressions que cette dernière est capable d’exercer, il serait contraire aux
intérêts de mon client de déposer des questionnaires à l’attention des témoins,
qui seraient ainsi, à coup sûr, au courant des questions qui leur seront posées.
Ceci d’autant plus que cette manière de procéder n’est pas expressément prévue
par le Code de procédure civile.
Quoi qu’il en soit, au vu du fait que les témoins sont d’actuels employés de la
société Z.________SA, la probité de leurs déclarations apparaît pour le moins
discutable. (…) ».
b)
Le 1
er
mars 2018, la greffière du Tribunal du travail du canton du [...] a envoyé une copie de ce
courrier à Me [...], avocat de Z.________SA.
c)
Par acte daté du 30 mai 2018 et reçu par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne le 1
er
juin 2018, [...], au nom de Z.________SA, a déposé plainte contre l’avocat Q.________
pour infractions contre l’honneur au sens des art. 173, 174 et 177 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), fausses déclarations en justice au sens des art. 306 et
307 CP et tentative d’escroquerie au procès au sens de l’art. 146 CP.
Il reproche à Me Q.________ d’avoir, dans son courrier du 27 février 2018, gravement
injurié, diffamé et calomnié son entreprise en tenant des propos parfaitement inexacts
dans le but de porter atteinte à son honorabilité. En particulier, il lui prêterait méchamment
et faussement des menées ou des visées malhonnêtes et, en affirmant l’existence
d’une conduite moralement répréhensible et déshonorante, aurait ainsi, au mépris
de toute vérité, violé son droit au respect. Dans cette mesures, l’avocat Q.________
construirait des faits inexacts qui n’auraient rien à voir avec la procédure, et ce dans
le but d’obtenir une décision en faveur de son client.
B.
Par ordonnance du 6 juin 2018, approuvée
le 8 juin 2018 par le Ministère public central, le Ministère public a refusé d’entrer
en matière sur cette plainte (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Il a considéré qu’user des termes « pratiques discutables » dans
le cadre d’un litige de droit du travail n’était pas attentatoire à l’honneur
de l’entreprise, que l’allégation des « pressions que cette dernière
est capable d’exercer » ne suffisait pas à retenir un soupçon d’instigation
à faire un faux témoignage, la suite du courrier laissant seulement entendre que les questions
pourraient être transmises par l’employeur aux témoins et que, du reste, dans un contexte
de droit du travail, il était admissible que les parties fassent usage de moyens de pressions légaux.
Le Procureur en a conclu qu’il ne pouvait pas y avoir d’atteinte à l’honneur de
la société. Il a relevé au demeurant que, même en cas d’une telle atteinte,
l’avocat pouvait se prévaloir d’un fait justificatif au sens de l’art. 14 CP,
la jurisprudence ayant admis une atteinte à l’honneur dans le cadre du devoir d’allégation.
Enfin, le Ministère public a écarté les infractions des art. 306 et 307 CP, l’avocat
n’étant pas partie au procès ni témoin. Il en a fait de même de l’infraction
de l’art. 146 CP, l’utilisation de propos considérés par la plaignante comme attentatoires
à l’honneur n’étant pas constitutive d’une escroquerie au procès.
C.
Par acte du 25 juin 2018, Z.________SA a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de
frais et dépens, à son annulation et à l’ouverture d’une instruction.
Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère
public (art. 310 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0])
dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP ;
cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse
du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par
le plaignant qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours formé par Z.________SA
est recevable.
2.
Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public rend immédiatement
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture
de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. Selon la jurisprudence, cette disposition
doit être appliquée conformément à l'adage
in
dubio pro duriore
(TF 6B_1104/2017 du 13 avril
2018 consid. 2.3.1 et les références citées). Celui-ci découle du principe de la
légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et 2 al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1
et 324 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée
en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. Le Ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre,
d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier
en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s’agissant de la situation factuelle
ou juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation
mais au juge matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241
consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 138 IV 186 consid. 4.1).
3.
3.1
La recourante considère que l’avocat Q.________ se serait notamment rendu coupable de diffamation
et de calomnie en adressant son courrier du 27 février 2018 au Tribunal du travail du canton du
[...]. Elle soutient que le fait que les parties sont en conflit n’autoriserait pas l’avocat
à dire fallacieusement tout et n’importe quoi. Elle expose que si l’avocat peut en plaidoirie
disposer d’une certaine marge de manœuvre et se montrer piquant, il en irait différemment
dans une correspondance adressée à tête reposée à l’autorité. Selon
elle, lorsqu’un avocat s’adresse à une autorité, la correction serait de rigueur.
La recourante fait valoir que les propos écrits par l’avocat dans le courrier du 27 février
2018 l’accuseraient, jetteraient sur elle le soupçon et saliraient l’entreprise ainsi
que son président [...]. Z.________SA ajoute que cet écrit, dans la mesure où il indique
qu’elle serait capable d’exercer des pressions – et donc de se rendre coupable de contrainte
au sens de l’art. 181 CP –, jetterait le discrédit sur elle auprès du tribunal
appelé à trancher le litige civil et mettrait en cause la responsabilité et la dignité
de l’entreprise. Elle estime en outre qu’il aurait été aisé de formuler le
courrier litigieux différemment, de manière objective. Par ailleurs, elle reproche au Ministère
public d’avoir insuffisamment motivé la question du fait justificatif de l’art. 14 CP
(acte licite). A cet égard, elle relève que le Procureur aurait dû examiner si l’auteur
de l’acte s’était limité à ce qui était nécessaire et pertinent,
s’il avait articulé ses propos de bonne foi et s’il avait présenté comme telles
de simples suppositions. En fin de compte, elle estime que ce serait à tort que le Ministère
public a retenu que les infractions contre l’honneur n’entraient pas en considération.
En dernier lieu, elle soutient que non seulement elle-même aurait été atteinte, mais également
[...].
3.2
3.2.1
Selon l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de diffamation celui qui, en s'adressant à un tiers,
aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à
l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui
qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. Il sera puni, sur plainte, d’une
peine pécuniaire.
Le lésé peut être une personne morale, car celle-ci jouit, de la même façon
qu’une personne physique, du droit à l’honneur (ATF 114 IV 15 consid. 2a ; ATF
108 IV 22) ; elle peut donc déposer plainte si elle est visée, en tant que personne distincte
de ses membres, par des propos attentatoires à l’honneur ; l’attaque doit en principe
se rapporter à l’activité sociale ; il n’est pas toujours facile de discerner
si l’attaque est dirigée contre la personne morale ou contre des individus qui composent l’un
de ses organes ; pour considérer qu’une personne morale est la victime d’une infraction
contre l’honneur, il faut que l’on perçoive une attaque contre la personne morale en
tant que telle, et non pas seulement contre des individus (Corboz, La diffamation, in : SJ 1992,
pp. 629 ss, spéc. 638-639, et les références citées).
L’art. 173 CP protège la réputation d'être un individu honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues. Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable
(ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1). L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de
façon générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre
à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 132 IV
112 consid. 2.1). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut
se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation
objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce,
lui attribuer. S'agissant d'un texte, il doit être analysé non seulement en fonction des expressions
utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage
du texte dans son ensemble (ATF 137 IV 313 consid 2.1.3). Pour qu'il y ait diffamation, il n'est pas
nécessaire que l'auteur ait affirmé des faits qui rendent méprisable la personne visée ;
il suffit qu'il ait jeté sur elle le soupçon d'avoir eu un comportement contraire aux règles
de l'honneur ou qu'il propage – même en citant sa source ou en affirmant ne pas y croire –
de telles accusations ou de tels soupçons (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Du point de vue subjectif,
il suffit que l'auteur ait eu conscience du caractère attentatoire à l'honneur de ses propos
et qu'il les ait néanmoins proférés ; il n'est pas nécessaire qu'il ait eu la
volonté de blesser la personne visée (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.6).
Pour qu'il y ait diffamation, il faut que l'auteur s'adresse à un tiers. Est en principe considérée
comme tiers toute personne autre que l'auteur et que l'objet des propos qui portent atteinte à l'honneur
(TF 6B_512/2017 du 12 février 2018 consid. 3.3.1 ; ATF 86 IV 209). Il peut par exemple s’agir
d’un magistrat ou de l’avocat du lésé (ATF 86 IV 75 ; Hurtado Pozo, Droit
pénal, Partie spéciale, nouvelle éd., 2009, n. 2036 p. 603, et les références
citées).
L'art. 173 ch. 2 CP prévoit que l'auteur n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations
qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des
raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. L'admission à la preuve libératoire
constitue la règle. Elle ne peut être refusée que si deux conditions sont réunies
cumulativement : l'auteur a agi principalement dans le but de dire du mal d'autrui et il s'est exprimé
sans motif suffisant. Dans certaines circonstances, des faits justificatifs légaux peuvent alléger
encore plus, voire supprimer, les exigences de vérification de l'art. 173 ch. 2 CP, ce qui est par
exemple le cas du devoir professionnel (ATF 131 IV 154 consid. 1.3). La personne que la loi oblige à
faire une déclaration ne saurait être condamnée à raison de ce qu'elle dit, pour
autant que ses propos n'aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire à la défense
de ses intérêts et qu'ils aient un contenu approprié (art. 14 CP ; ATF 123 IV 97
consid. 2c/aa ; TF 6B_185/2011 du 22 décembre 2011 consid. 6.2 ; TF 6B_175/2007 du 24
août 2007 consid. 5 et les références citées). La jurisprudence en a déduit
que la partie ou son avocat pouvait – de manière justifiée – émettre des déclarations
objectivement attentatoires à l'honneur par le devoir d'alléguer des faits dans le cadre d'une
procédure judiciaire, à condition de s'être exprimé de bonne foi, de s'être
limité à ce qui était nécessaire et pertinent et d'avoir présenté comme
telles de simples suppositions (TF 6B_334/2018 du 28 juin 2018 consid. 2.1.3 ; ATF 131 IV 154 consid.
1.3.1 ; ATF 123 IV 97 consid. 2c/aa ; ATF 118 IV 248 consid. 2c).
3.2.2
Un texte susceptible d’être porteur d’allégations attentatoires à l’honneur
doit être analysé en fonction des expressions utilisées, prises séparément,
mais aussi selon le sens général du texte qui en découle (ATF 117 IV 27 consid. 2).
3.2.3
Lorsque le caractère diffamatoire des propos dénoncés est retenu (art. 173 ch. 1
CP), l'examen de l'autorité pénale n'est pas terminé. Elle doit ensuite vérifier
si l'art. 173 ch. 2 et/ou 3 CP est applicable ; cela implique généralement des actes d'instruction
complémentaires, à savoir – pour le moins – une nouvelle prise de position du prévenu
sur ses éventuels motifs justificatifs et les déterminations des parties plaignantes sur ceux-ci.
Au regard de l'instruction nécessaire sur cette problématique – subséquente –,
le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière est ainsi en principe exclu lorsque
l'art. 173 ch. 1 CP est retenu (TF 6B_539/2016 du 1
er
novembre 2017 consid. 2.2.2).
3.3
En l’espèce, dans le cadre d’une procédure prud’homale se déroulant
dans le canton du [...], l’avocat de l’employé a adressé à la greffière
du tribunal un courrier qui contient le passage suivant : « Vous comprendrez aisément,
que, au vu des pratiques, discutables de la société Z.________SA, ainsi que des pressions que
cette dernière est capable d’exercer, il serait contraire aux intérêts de mon client
de déposer des questionnaires à l’attention des témoins, qui seraient ainsi, à
coup sûr, au courant des questions qui leur seront posées ».
La société recourante était ainsi directement accusée par l’avocat de « pratiques
discutables » et d’être « capable d’exercer des pressions ».
En outre, le soupçon était jeté sur elle qu’elle mettrait « au courant »
les témoins qui seraient ultérieurement entendus dans le cadre de la procédure prud’homale
« des questions qui leur seront posées ». De plus, l’avocat s’est
adressé à un tiers, à savoir au greffier du tribunal, mais aussi à toutes les personnes
auxquelles ce courrier était destiné à être transmis (magistrat, avocat de la société,
etc.). Ainsi, il y a bien une communication à un tiers de trois allégations visant la société
en tant que telle.
Contrairement à ce que soutient le Procureur, à supposer que ces allégations soient attentatoires
à l’honneur – ce qui sera examiné plus bas –, elles ne sauraient être
justifiées par le fait que leur auteur est avocat. En effet, lorsqu’il s’est exprimé
dans le courrier litigieux, l’avocat n’était pas dans l’obligation de le faire,
au sens de la jurisprudence précitée, ce qui aurait été le cas si, dans une écriture,
il avait dû alléguer des faits, ou si, dans une plaidoirie, il s’était limité
à ce qui était nécessaire et pertinent. Les propos en cause, émis en dehors d’un
échange d’écritures ou d’une plaidoirie, n’étaient donc pas dictés
par les devoirs de sa profession.
Cela étant, cela ne signifie pas qu’ils soient attentatoires à l’honneur, au sens
précis où l’entend la jurisprudence du Tribunal fédéral. Comme l’a relevé
à juste titre le Procureur, le fait de dire qu’une société a des pratiques discutables
et qu’elle est capable d’exercer des pressions, sans préciser de quelles pratiques ni
de quelles pressions il s’agirait, est trop vague pour considérer que les propos en cause
la font objectivement passer pour méprisable aux yeux d’un destinataire non prévenu.
Quant à l’affirmation selon laquelle la société mettra à coup sûr les
témoins au courant des questions posées, si un questionnaire était élaboré,
elle n’est pas non plus de nature à faire porter sur elle un jugement moral défavorable.
Prises séparément, les assertions litigieuses sont ainsi seulement de nature à écorner
un peu la réputation de la recourante, mais pas à la faire passer pour méprisable. Il
en va de même du sens général du paragraphe en cause. Il est vrai que le rapprochement
entre les termes « pressions » et « témoins » peut laisser
entendre que la société serait susceptible d’essayer de modifier la déclaration
des témoins qu’elle souhaite faire entendre, et ce au moyen de pressions. Ce sens ne ressort
cependant pas clairement du passage litigieux. En tout état de cause, comme l’a relevé
à juste titre le Procureur, les termes ne sont pas suffisamment précis pour qu’un destinataire
non prévenu puisse et doive objectivement en déduire que l’avocat incriminé jette
sur la société le soupçon que, par ses organes, elle se rendrait coupable d’instigation
à faux témoignage si un questionnaire lui était remis, voire de contrainte. Au demeurant,
il serait très douteux que le soupçon de commettre de telles infractions ait vraiment pu être
dirigé contre la société, puisqu’il ne se rapporterait manifestement pas à
son activité sociale ; il ne pourrait donc s’agir – en toute hypothèse –
que d’un comportement qui ne la dénigrerait que par ricochet, en évoquant le comportement
contraire à l’honneur de ses organes ou employés, lesquels ne sont pas parties à
la présente procédure.
Force est donc de conclure que si, dans son courrier du 27 février 2018, l’avocat Q.________
a émis des assertions sur la recourante qui n’étaient pas dictées par les devoirs
de sa profession, celles-ci ne revêtaient pas la précision ni la gravité caractérisée
exigées par la jurisprudence pour fonder une atteinte à l’honneur au sens de l’art.
173 ch. 1 CP.
Par ailleurs, on relèvera qu’à supposer que les assertions de l’avocat devaient
être considérées comme un jugement de valeur, celles-ci ne réalisent pas, pour les
mêmes motifs, l’infraction d’injure.
4.
4.1
La recourante fait valoir que les atteintes à l’honneur ont été proférées
pour faire apparaître la société et son président comme méprisables et, ainsi,
pour tenter d’influencer le Tribunal du travail du canton du [...]. Il y aurait ainsi également
tentative d’escroquerie au procès.
4.2
En vertu de l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable d’escroquerie celui qui, dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit
en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura
astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à
des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers.
En cas d’escroquerie au procès, le bien juridique protégé n’est pas l’administration
de la justice, mais les intérêts pécuniaires de la partie au dépens de laquelle l’escroquerie
est commise (ATF 122 IV 197 ; TF 6B_525/2012 du 5 novembre 2012 consid. 3).
4.3
En l’espèce, la tentative d’escroquerie au procès est invoquée par la recourante
du simple fait qu’elle estime que le courrier de l’avocat du 27 février 2018 serait
attentatoire à son honneur au sens de l’art. 173 ch. 1 CP. Comme tel n’est pas le cas,
la prémisse de son raisonnement fait défaut. De toute manière, les conditions à l'ouverture
de l'action pénale ne sont manifestement pas réunies, aucune des conditions de l’infraction
d’escroquerie (astuce et enrichissement de Me Q.________ ou d’un tiers, actes de la recourante
préjudiciables à ses propres intérêts, etc.) n’étant alléguée,
ni
a fortiori
rendue vraisemblable, même au stade de la tentative.
5.
Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que le Procureur n'est pas entré en matière
sur la plainte de Z.________SA conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP.
Il s'ensuit que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autre échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais d'arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à
la charge de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le montant de 550 fr. déjà
versé par la recourante à titre de sûretés sera imputé sur les frais mis à
sa charge (art. 383 al. 1 CPP ; art. 7 TFIP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 5 juin 2018 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1’210
fr. (mille deux cent dix francs), sont mis à la charge de Z.________SA.
IV.
Le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) déjà versé par la recourante à
titre de sûretés est imputé sur les frais mis à la charge de celle-ci au chiffre
III ci-dessus.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge présidant :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Z.________SA,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :