vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 75 · 2009-11-20 · fr

NOUVEL EXAMEN{EN GÉNÉRAL}, PRESTATION D'ASSURANCE{EN GÉNÉRAL}, ADMISSION DE LA DEMANDE | 60 al. 1 LPGA, 61 let. b LPGA, 55 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.11.2009 Arrêt / 2010 / 75

TRIBUNAL CANTONAL
AA 111/07 - 83/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 novembre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Dind
Juges
:
M.        Neu et Mme
Röthenbacher
Greffière
:
Mme   de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
C.________
, à Blonay, recourant, représenté
par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à
Lausanne,
et
Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents
, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Olivier
Derivaz, avocat à Monthey.
_______________
Vu la décision sur opposition rendue le 31 juillet 2007 par
la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(ci-après : CNA) mettant un terme aux prestations
d'assurance en faveur de C.________ au 16 février 2007,
considérant qu'au-delà de cette date, les troubles
ressentis par l'assuré ne sont plus d'origine traumatique
mais maladive,
vu le recours interjeté contre cette décision le 28
août 2007 par l'assuré, qui conclut principalement
à sa réforme en ce sens que la CNA est tenue de
poursuivre le versement de ses prestations au-delà du 16
février 2007,
vu la réponse de la CNA du 5 novembre 2007, qui conclut au
rejet du recours,
vu le rapport d'expertise établi le 3 juillet 2009 par le
Professeur [...], selon lequel les lésions du recourant sont
vraisemblablement d'origine traumatique,
vu les déterminations de la CNA du 3 septembre 2009, qui
déclare se rallier aux conclusions de l'expertise et
acquiescer aux conclusions principales du recours,
vu l'écriture du recourant du 18 septembre 2009, qui prend
acte de l'adhésion de l'intimée à ses
conclusions et requiert l'octroi de plein dépens,
vu les pièces du dossier ;
attendu que le recours, recevable en la forme, a été
interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 et 61 let. b LPGA
[loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]) ;
attendu que par ses déterminations du 3 septembre 2009, la
CNA fait entièrement droit aux conclusions du
recourant,
qu'il y a dès lors lieu d'admettre le recours et de
réformer la décision entreprise en ce sens que la CNA
est tenue de poursuivre le versement de ses prestations
au-delà du 16 février 2007 ;
attendu que le recourant, qui obtient gain de cause, a
été représenté par un mandataire
dûment autorisé, de sorte qu'il a droit à des
dépens (art. 55 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative, RSV 173.36]),
qu'au vu de ce qui précède et compte tenu de
l'ampleur de la procédure, il convient de fixer
équitablement à 1'800 fr. le montant des
dépens à allouer ;
attendu qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision attaquée est
réformée en ce sens que la CNA est tenue de
poursuivre le versement des prestations d'assurance en faveur de
C.________ au-delà du 16 février 2007 jusqu'au statu
quo ante ou au statu quo sine.
III.
La CNA versera à C.________ la
somme de 1'800 fr. (mille huit cents francs) à titre de
dépens.
IV.
Il n'est pas perçu de frais de
justice.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Gilles-Antoine
Hofstetter, avocat (pour C.________)
‑      Me Olivier
Derivaz, avocat (pour la CNA)
-      Office
fédéral de la santé publique
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :