vd_findinfo · ML / 2009 / 115 · 2009-07-09 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, CONTRAT DE TRAVAIL, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, CRÉANCE COMPENSANTE | 324a CO, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 09.07.2009 ML / 2009 / 115

TRIBUNAL CANTONAL
217
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Séance du 9 juillet
2009
____________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
Mme   Carlsson et M. Sauterel
Greffier
:
Mme   Nüssli
*****
Art. 82 LP, 324a
CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant
en audience publique en sa qualité d'autorité de
recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du
recours exercé par
W.________
SA
, à
Préverenges, contre le
prononcé rendu le 21 octobre 2008, à la suite de
l'audience du 8 octobre 2008, par le Juge de paix du district de
Morges, dans la cause opposant la recourante à
S.________
,
à  Pully.
Vu les pièces au dossier, la cour considère
:
En fait :
1.
S.________ et W.________ SA ont signé le 17 juillet 2005 un
contrat de travail prévoyant que S.________ "entre au
nouveau service de l'employeur à partir du 1
er
septembre 2005" pour une durée indéterminée et
comprenant notamment les clauses suivantes :
"
Art. 6-
Salaire
1. Le salaire brut est de
Frs 144'000.- brut par année, payable en 12 mois pour une
activité à 100% correspondant à 42 heures par
semaine, soit un salaire mensuel de 12'000.- brut. Une prime de
3'000.- par mois sera octroyée sur la base d'objectifs
qualitatifs et payée annuellement en fin d'année sur
la base des résultats.
2. Le paiement du salaire
est fait par virement bancaire sur le compte salaire de
l'employé. Il a lieu au plus tard le dernier jour du
mois.
3. Il sera retenu sur
chaque salaire les déductions obligatoires
suivantes
(…)
Art. 7 -
Assurances
7.1
Maladie (Perte de
gain)
1. (…)
2. Durant les rapports de
service, le salaire est garanti selon les conditions de la police
d'assurance collective établie par l'employeur."
Il résulte de fiches de salaire ainsi que d'un certificat de
salaire pour la déclaration d'impôt que W.________ SA
a versé à S.________, d'août à
décembre 2005, le salaire convenu, soit 12'000 fr. dont
étaient déduites les charges sociales, par 1'354 fr.
90, soit un salaire net de 10'645 fr. 10.
Il ressort en outre de deux relevés bancaires de la Banque
Cantonale Vaudoise que W.________ SA a versé à
S.________ 5'000 euros en date du 18 juillet 2005, avec la mention
"avance sur honoraires exceptionnels" et 6'000 euros le 10 octobre
2005 avec la mention "avance".
Au mois de décembre 2005, W.________ SA et S.________ ont
échangé divers courriels au sujet de la
rémunération de ce dernier.
Le 27 décembre 2005, les parties ont signé un nouveau
contrat de travail, valable dès le 1
er
janvier
2006 pour une durée indéterminée, et
reproduisant en particulier les clauses précitées du
contrat du 17 juillet 2005.
2.
S.________ s'est
trouvé en incapacité de travail du 27 mars au 15
septembre 2008.
Par lettre du 7 avril 2008, le conseil de S.________ a
indiqué à W.________ SA que son client subissait
depuis une année environ sur son lieu de travail une
"succession d'agissements hostiles et dénigrants"
constitutifs d'un mobbing qui l'avait atteint dans sa
santé.
Le 30 avril 2008, le conseil de W.________ SA a
dénoncé auprès du conseil de S.________ un
prêt qu'elle indiquait avoir octroyé à ce
dernier pour un montant total de 17'050 fr., sous la forme de deux
avances de 7'750 fr. et 9'300 francs.
Le 1
er
juillet 2008, le conseil de S.________ a
contesté  l'existence d'un prêt et indiqué
que le montant versé en 2005 constituait une prime de fin
d'année. Il relevait en outre que W.________ SA avait retenu
la somme de 4'000 francs sur le salaire du mois de juin 2008, en
compensation de sa prétendue créance.
Par courrier du 7 juillet 2008, W.________ SA a
résilié pour le 30 septembre 2008 le contrat de
travail passé avec S.________.
Répondant à une demande du 14 août 2008 du
conseil de S.________, Winterthur Protection financière a
confirmé, par courrier du 25 août 2008,  que les
indemnités journalières des mois de juillet et
août avaient été réglées à
l'employeur de ce dernier le 19 août 2008.
Par courrier adressé le 4 septembre 2008 au conseil de
S.________, W.________ SA a notamment écrit :
"Ma cliente vient de
découvrir que Monsieur S.________ travaille aujourd'hui pour
un concurrent, à savoir la société Y.________
SA à Lyon.
Cette réalité
a fait l'objet ce jour d'un constat d'huissier judiciaire
français, lequel a constaté en particulier la
présence de Monsieur S.________ dans les locaux d'Y.________
SA
.
Vous comprendrez la
gravité de la situation, rappelant non seulement que
Monsieur S.________ est toujours sous contrat de travail avec ma
mandante, mais qu'il est officiellement en incapacité totale
de travail, du moins à en croire les certificats
médicaux établis par ses médecins
traitants.
Au vu de cette situation,
ma cliente résilie, avec effet immédiat, le contrat
de travail qui la lie encore d'avec votre mandant. Elle fera
également valoir ses droits devant justice, estimant avoir
été trompée par des certificats
médicaux qui, visiblement, attestent de façon pour le
moins erronée une prétendue incapacité de
travail qui n'existe en réalité pas."
Dans sa
réponse du 16 septembre 2008, le conseil de S.________ a
indiqué que son client, dont les indemnités
d'assurance perte de gain des mois de juillet et août avaient
été retenues par W.________ SA, avait
été contraint d'accepter un nouvel emploi dès
le 1
er
septembre 2008.
3.
Sur
réquisition de S.________, l'Office des poursuites de
Morges-Aubonne a notifié le 9 juillet 2008 à
W.________ SA, dans la poursuite ordinaire n° 3'181'979,
un commandement de payer la somme de 4'000 fr. plus
intérêt à 5 % dès le 1
er
juillet 2008, indiquant comme cause de l'obligation :
"Solde salaire juin 2008".
Le 13 août 2008, le poursuivant a requis, avec suite de frais
et dépens, la mainlevée de l'opposition formée
par la poursuivie au commandement de payer.
Dans son procédé écrit du 6 octobre 2008, la
poursuivie a déclaré opposer en compensation ses
prétentions "en remboursement des avances consenties en
2005, de l'usage privé du téléphone portable
de l'entreprise, du dommage causé par rapport à la
prise d'emploi auprès du concurrent ainsi que du
remboursement des indemnités maladies payées
visiblement à tort, vu l'état de santé
réel du poursuivant". Elle a conclu, avec suite de frais et
dépens, au rejet de la requête de
mainlevée.
La poursuivie a produit à l'appui de ses conclusions
notamment une facture d'Orange Communications SA relatives à
un abonnement et des communications d'un téléphone
portable pour le mois de mai 2008.
Par prononcé du 21 octobre 2008, le Juge de paix du district
de Morges a prononcé la mainlevée provisoire de
l'opposition à concurrence du montant réclamé,
en capital et intérêts. La poursuivie a requis la
motivation par lettre du 30 octobre 2008. Les motifs lui ont
été notifiés le 17 novembre 2008.
En droit, le premier juge a rappelé que le contrat de
travail constituait un titre de mainlevée, pour autant que
la contreprestation en travail ait été fournie. Il a
considéré que le poursuivant, en incapacité de
travail au mois de juin 2008, faisait bien valoir une
prétention en salaire, due conformément à
l'art. 324a CO, dès lors qu'aucune pièce
n'établissait que des indemnités pour perte de gain
auraient été versées à cette
époque. Il a en outre constaté que la poursuivie
n'avait pas établi qu'elle aurait été en
droit, au regard de l'art. 323 b al. 2 CO, d'opérer une
compensation sur le salaire dû.
4.
W.________ SA
a recouru par acte du 26 novembre 2008, concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à la
réforme du prononcé en ce sens que la requête
de mainlevée est rejetée, subsidiairement à
son annulation et au renvoi de la cause en première instance
pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
La recourante a confirmé ses conclusions dans son
mémoire ampliatif du 5 mars 2009.
Par écriture du 25 mai 2009, l'intimé a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet du recours et à la
confirmation du prononcé attaqué.
En droit
:
I.
Déposé en temps utile et comprenant une conclusion
principale en réforme valablement formulée, le
recours est recevable (art. 57 al. 1 et 58 al. 1 LVLP, loi
d'application dans le canton de Vaud de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
du 18 mai 1955, RSV 280.05; art. 461 ss CPC, Code de
procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre
1966, RSV 270.11). En revanche, la conclusion subsidiaire en
nullité est irrecevable, dans la mesure où la
recourante ne soulève aucun moyen de nullité (art.
465 al. 3 CPC).
II.
a)
Constitue une
reconnaissance de dette l'acte sous seing privé d'où
résulte la volonté du poursuivi de payer au
poursuivant une somme d'argent déterminée et
échue (Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition,
§ 1). Un contrat bilatéral vaut reconnaissance de dette
si le poursuivant a rempli ou garanti les obligations
légales  ou contractuelles exigibles avant le paiement
dont il requiert le recouvrement ou au moment de ce paiement
(Gilliéron, Commentaire
de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite
, nn. 44-45 ad art.
82 LP). Le contrat de travail, en particulier, vaut reconnaissance
de dette dans la poursuite en paiement du salaire contre
l'employeur, s'il est constant que le travail a été
fourni (Panchaud/Caprez, op. cit., § 86
).
La procédure de mainlevée est une procédure
sur pièces, dont le but n'est pas de statuer sur l'existence
de la créance, mais sur l'existence d'un titre
exécutoire; le créancier ne peut motiver sa
requête qu'en produisant le titre et la production de cette
pièce, considérée en vertu de son contenu, de
son origine et de ses caractéristiques extérieures
comme un tel titre, suffit pour que la mainlevée soit
prononcée si le débiteur, de son côté,
n'oppose pas ou ne rend pas vraisemblables des exceptions (ATF 132
III 139, cons. 4.1.1, rés. in JT 2006 II 187).
En l'espèce, l'intimé a produit un contrat de travail
qui vaut en principe reconnaissance de dette pour le paiement du
salaire convenu.
b)
La recourante
conteste toutefois qu'il constitue un titre à la
mainlevée pour le montant en poursuite. Elle fait valoir que
son obligation de payer le salaire avait cessé dès le
mois d'avril 2008 en raison de l'incapacité de travail de
l'intimé, lequel ne disposait dès lors plus que d'une
créance envers l'assurance perte de gain.
En vertu de l'art. 324a CO, si le travailleur est
empêché de travailler sans faute de sa part pour des
causes inhérentes à sa personnalité, telles
que maladie, accidents, accomplissement d'une obligation
légale ou d'une fonction publique, l'employeur lui verse le
salaire pour un temps limité, y compris une indemnité
équitable pour le salaire en nature perdu, dans la mesure
où les rapports de travail ont duré plus de trois
mois ou ont été conclus pour plus de trois mois (al.
1). Sous réserve de délai plus long fixé par
accord, contrat-type de travail ou convention collective,
l'employeur paie pendant la première année de service
le salaire de trois semaines et, ensuite, le salaire pour une
période plus longue fixée équitablement,
compte tenu de la durée des rapports de travail et des
circonstances particulières (al. 2). La jurisprudence
cantonale a concrétisé l'obligation de l'employeur de
verser le salaire par l'application de l'échelle dite
bernoise, qui prévoit une indemnisation de trois
semaines  lorsque l'incapacité de travail survient la
première année de service, d'un mois lorsqu'elle
survient la deuxième année de service et de deux mois
lorsqu'elle survient la troisième ou la quatrième
année de service (TF 4A_495/2007 du 12 janvier 2009; CREC, 2
juin 2004/326;CREC, 22 septembre 2005/703; Wyler, Droit du travail,
p. 165 ; Aubert, Commentaire romand, Code des obligations 1,
n. 38 ad art. 324a CO).
Selon l'art. 324a al. 4 CO, un accord écrit, un contrat-type
de travail ou une convention collective peut déroger aux
dispositions précitées à condition d'accorder
au travailleur des prestations au moins équivalentes. La
formule la plus fréquente est celle de l'assurance perte de
gain dont les prestations vont libérer l'employeur de son
obligation.
Dès lors qu'il dispose d'un droit direct contre l'assureur
(art. 87 LCA; loi fédérale du 2 avril 1908 sur le
contrat d'assurance, RS 221.229.1), le travailleur ne peut plus
faire valoir de créance de salaire contre l'employeur,
même dans l'hypothèse où le contrat
prévoirait que ces indemnités sont payées
à l'employeur (ATF 122 V 81 c. 1 ; TFA C112/92/Tn du 23
juillet 2002, c. 2.2 ; CREC, 3 septembre 2002/613; CREC, 2
juin 2004/326, déjà cité; Staehelin/Vischer,
Zürcher Kommentar, n. 58 ad art. 324a CO, pp. 241-242 ;
Brunner/Bühler/Weber/Bruchez, Commentaire du contrat de
travail, 3ème édition, n. 20 ad art. 324a CO ;
Favre/Munoz/Tobler, Le contrat de travail, n. 4.3 ad art. 324a
CO ; Aubert, Le droit au salaire en cas d'empêchement de
travailler, Journée 1991 du droit du travail et de la
sécurité sociale, pp. 81 ss).
L'obligation de l'employeur de payer le
salaire subsiste toutefois pendant le délai d'attente
fixé dans l'assurance perte de gain
(Brunner/Bühler/Weber, op. cit., n. 20 ad art. 324
CO).
En l'espèce, il ressort du dossier que l'intimé a
été en incapacité de travail à 100%
pour cause de maladie du 27 mars au 15 septembre 2008 et que la
recourante avait conclu une assurance perte de gain collective en
cas de maladie (art. 7 du contrat de travail). Ce contrat
d'assurance n'a toutefois pas été produit.
Si, comme cela résulte des considérations qui
précèdent, l'intervention d'une assurance perte de
gain libère l'employeur de son obligation de verser le
salaire, cette libération n'a toutefois lieu qu'à
partir du moment où l'assurance verse des indemnités
perte de gain. Or, l'intimé fait valoir que l'assurance n'a
versé aucune indemnité pour le mois de juin 2008, le
contrat d'assurance prévoyant un délai d'attente.
Cette affirmation est corroborée par la lettre de
l'assurance Winterthur au conseil de l'intimé du 25
août 2008, indiquant que les indemnités
journalières des mois de  juillet et août 2008
ont été versées à l'employeur. Il
appartenait à la recourante de rendre vraisemblable, le cas
échéant, que l'intimé disposait
déjà d'un droit direct contre l'assureur pour les
indemnités journalières du mois de juin 2008. Or elle
ne le prétend pas.
c)
La recourante
n'objecte pas qu'elle aurait intégralement payé
à l'intimé son salaire du mois de juin 2008. Elle
oppose en compensation une créance de 17'050 fr. qu'elle dit
détenir contre l'intimé à raison d'un
prêt accordé en 2005 et dénoncé au
remboursement le 30 avril 2008.
.
Le débiteur peut se libérer en rendant
immédiatement vraisemblable que la dette n'existe pas ou
qu'elle n'est pas exigible. Rendre vraisemblable sa
libération signifie que les preuves produites doivent rendre
hautement probable le fait libératoire. La vraisemblance se
situe entre la preuve stricte, qui n'est pas exigée, et la
simple possibilité, qui n'est pas suffisante (Schmidt,
Commentaire Romand, n. 32 ad art. 82 LP et les réf.
citées). Le débiteur peut notamment invoquer tous les
moyens qui sont en relation avec la créance déduite
en poursuite, comme le paiement ou la compensation, mais aussi
toutes les exceptions qui peuvent être fondées sur le
rapport juridique à la base de la reconnaissance de dette
(TF 5P.471/2001 du 5 mars 2002; Schmidt, op. cit., n. 33 ad art. 82
LP).
En droit suisse, la compensation, selon les art. 120 à 126
CO, a lieu unilatéralement pour autant que, - certaines
conditions légales étant par ailleurs
réalisées - l'une des parties déclare
l'exercer (Jeandin, Commentaire romand, n. 1 ad art. 120 CO). Cette
déclaration est une manifestation de volonté
unilatérale (Jeandin, op. cit., n. 1 ad art. 124 CO), soit
un fait qui, en procédure vaudoise, doit être
invoqué devant le premier juge (Poudret/Haldy/Tappy, Code de
procédure civile annoté, 3ème éd., n. 4
ad art. 452 CPC; CPF, 31 janvier 2008/26). En l'espèce, la
recourante s'est prévalue de la compensation en
première instance déjà.
Le moyen tiré de la compensation justifie la
libération du poursuivi lorsque celui-ci rend vraisemblable
son droit à compenser, ainsi que l'existence et la
quotité de la créance opposée en compensation
(Panchaud & Caprez, op. cit., § 36, n. 2).
L'intimé conteste l'existence d'un prêt et soutient
que les montants qui lui ont été versés en
2005 l'ont été à titre de bonus de fin
d'année. La question de savoir si l'existence du prêt
invoqué est rendue suffisamment vraisemblable peut toutefois
demeurer indécise en l'espèce, car la recourante n'a
pas rendu vraisemblable son droit à compenser.
En effet, en vertu de l'art.  323b al. 2 CO, l'employeur ne
peut compenser le salaire avec une créance contre le
travailleur que dans la mesure où le salaire est
saisissable. Cette disposition ne concerne pas les avances sur
salaire (art. 323 al. 4 CO ; Aubert, Commentaire romand, Code
des obligations 1, n. 2 ad art. 323b CO; Wyler, op. cit., p. 202),
mais en l'espèce la recourante ne soutient pas que l'on soit
en présence d'avances sur salaire, mais d'un prêt. La
limite de la compensation est déterminée par la
mesure saisissable du salaire, soit par le minimum vital du
travailleur fixé conformément à l'art. 93 LP,
afin d'éviter que ce dernier ne soit privé des moyens
d'existence les plus élémentaires (Wyler, op. cit.,
p. 203). En l'espèce, la recourante n'a pas rendu
vraisemblable que la compensation invoquée ne concernait que
la part saisissable du salaire du mois de juin 2008 de
l'intimé. Ce moyen doit donc être rejeté. Il en
va de même, pour le même motif, en ce qui concerne les
autres créances que la recourante oppose en
compensation.
Il découle de ce qui précède que le premier
juge a eu raison de prononcer la mainlevée provisoire de
l'opposition à concurrence de 4'000 fr. avec
intérêt à 5 % dès le 1er juillet 2008,
lendemain de l'échéance du délai de paiement
du salaire du mois de juin 2008.
IV.
Le recours doit en conséquence être rejeté et
le prononcé entrepris confirmé.
La recourante supportera les frais du présent arrêt,
par 315 fr., et devra verser à l'intimé des
dépens, arrêtés à 400 francs.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 315 fr. (trois
cent quinze francs).
IV.
La recourante W.________ SA doit
verser à l'intimé S.________ la somme de 400 fr.
(quatre cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 9 juillet
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du 20 octobre
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      Me Jean-Yves
Schmidhauser, avocat (pour W.________ SA),
‑      Me Lorraine
Ruf, avocate (pour S.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district de Morges.
L
a
greffi
ère
: