vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 853 · 2009-07-15 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 31.07.2009 Arrêt / 2009 / 853

TRIBUNAL CANTONAL
639
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 31 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le 30 janvier
2009
par
X.________
contre
M.________
,
L.________
, la
doctoresse
W.________
et Me
H.________
notamment pour lésions
corporelles par négligence,
vu l'ordonnance du
15 juillet 2009, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte
a refusé de suivre à la plainte et a laissé
les frais à la charge de l'Etat (dossier
n°
PE09.001948-RIV
),
vu le recours exercé en temps utile par X.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que X.________ a déposé plainte le 30
janvier 2009 contre M.________, ostéopathe, pour
lésions corporelles par négligence, lui reprochant
d'être à l'origine des divers troubles neurologiques
et orthopédiques ainsi que des douleurs qu'elle
présente encore actuellement en dépit de nombreux
traitements,
que ladite plainte vise aussi la doctoresse W.________ qui n'aurait
pas pris les mesures qui s'imposaient dans le cadre de son
traitement,
qu'elle remet également en cause le contenu d'un rapport
établi en 2004 par L.________, ostéopathe,
que
la plainte
déposée par la plaignante est finalement aussi
dirigée contre
Me H.________, auquel elle reproche
d'avoir manqué de diligence dans l'exécution de son
mandat,
que par ordonnance du 15
juillet 2009, le magistrat instructeur a refusé de suivre
à la plainte, considérant que, s'agissant de la
plainte déposée à l'encontre de M.________, la
question litigieuse a déjà été
tranchée par une décision sur le fond
définitive,
que concernant les autres prévenus, le juge d'instruction a
considéré que les faits qui leur étaient
reprochés ne tombaient pas sous le coup de la loi
pénale,
que X.________ conteste cette décision,
qu'en outre, son acte de recours contient une nouvelle plainte
contre inconnu concernant le même état de fait que
celui faisant l'objet du présent recours;
attendu que des motifs de fond
ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure
d'emblée et avec certitude une condamnation ou une
déclaration de culpabilité (TAcc., C. SA, 15
décembre 1988/550;
Bovay / Dupuis / Monnier /
Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1 ad art.
176 CPP, p. 201),
qu'en l'espèce, s'agissant de la plainte contre M.________,
X.________ avait déjà porté plainte contre cet
ostéopathe le 24 octobre 2003 dénonçant les
mêmes faits que ceux figurant dans sa plainte du 30 janvier
2009,
que par ordonnance du 21 avril 2004, le juge d'instruction avait
refusé de suivre à cette plainte,
que par arrêt du 27 mai 2004, le Tribunal d'accusation avait
rejeté le recours exercé par la plaignante et avait
confirmé le refus de suivre prononcé par le magistrat
instructeur,
que le tribunal de céans avait considéré
qu'une condamnation de M.________ pour lésions corporelles
par négligence pouvait être exclue avec
certitude,
qu'il s'était basé sur le rapport du Dr [...],
médecin-associé au service de rhumatologie du Centre
Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV), qui indiquait que la
symptomatologie de X.________ ne pouvait pas être
imputée à des manipulations ostéopathiques
datant du mois de juillet 2003,
que par arrêt du 29 octobre 2004, la Cour de cassation
pénale du Tribunal fédéral a rejeté le
recours de droit public et déclaré irrecevable le
pourvoi en nullité déposés par la
plaignante,
que la question litigieuse ayant déjà
été tranchée par une décision
définitive, à laquelle s'attache l'autorité de
la chose jugée, M.________ ne peut pas être poursuivi
une seconde fois à raison des mêmes faits,
que concernant les faits reprochés par la plaignante
à l'encontre d'L.________, de la doctoresse W.________ et de
Me H.________,
ils ne sont
constitutifs d'aucune infraction pénale,
que toute condamnation des
prévenus peut dès lors être
exclue,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte de la
recourante,
que le Tribunal d'accusation statuant sur la base du dossier tel
qu'il était constitué au moment où la
décision litigieuse a été prise (JdT 1997 III
62; JdT 1999 III 62), la nouvelle plainte pénale
déposée contre inconnu par X.________ figurant dans
l'acte de recours ne sera pas examinée dans le
présent arrêt,
que le recours de la plaignante est transmis au Juge d'instruction
de l'arrondissement de La Côte afin qu'il prenne connaissance
de cette nouvelle plainte déposée contre inconnu et y
donne toute suite utile;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge de la recourante (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Transmet une copie du recours de
X.________ au Juge d'instruction de l'arrondissement de La
Côte afin qu'il prenne connaissance de la nouvelle plainte
déposée par cette dernière, pour toute suite
utile.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de X.________.
V.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à la recourante, ainsi qu'au Ministère
public, par l'envoi d'une copie complète
:
-      Mme
X.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: