vd_findinfo · AP / 2010 / 153 · 2010-03-10 · fr

CONSTATATION DES FAITS, APPRÉCIATION DES PREUVES, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, SÉJOUR ILLÉGAL, TRAVAIL AU NOIR | 303 ch. 1 CP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP, 23 al. 2 LSEE, 23 al. 4 LSEE

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 31.05.2010 AP / 2010 / 153

TRIBUNAL
CANTONAL
210
PE06.004496-YNT/ECO/SNR
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 31 mai 2010
__________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Battistolo
Greffier
:
M.              Valentino
*****
Art.
303 ch. 1 CP; 23 al. 2, 4 LSEE; 361, 411 let. f, h, i CPP
La Cour de cassation pénale prend séance en audience publique pour statuer sur le recours interjeté
par
F.________
contre le jugement rendu le 10 mars 2010 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause le concernant notamment.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 10 mars 2010, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a, notamment,
libéré F.________ de l'accusation de calomnie, subsidiairement diffamation (III), constaté
que le prénommé s'était rendu coupable de dénonciation calomnieuse ainsi que d'infraction
et de contravention à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers
(IV), l'a condamné à trente jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à
40 fr., peine complémentaire à celles prononcées les 29 novembre 2005 et 14 août
2008 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, a suspendu l'exécution de
la peine et fixé à l'accusé un délai d'épreuve de deux ans (V), l'a en outre
condamné à une amende de 500 fr. et a dit qu'à défaut de paiement de l'amende, la
peine privative de liberté de substitution serait de cinq jours (VI) et a mis une part des frais
de la cause, arrêtée à 5'000 fr., à la charge de F.________, le solde étant
laissé à la charge de l'Etat (VII).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit,
la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
1
a)
Entre
le mois de septembre 2004 et le 31 janvier 2005, dans le cadre de l'exploitation du [...], à Renens,
F.________ a permis à un total de vingt-six jeunes femmes ressortissantes du Brésil, démunies
d'autorisation d'occuper un emploi en Suisse, de se prostituer dans son établissement, dans le sous-sol
duquel avaient été aménagées trois alcôves équipées chacune d'un lit
et de sanitaires notamment. Deux de ces prostituées faisaient l'objet d'une interdiction d'entrée
en Suisse. Le prénommé louait ses alcôves à cinq ou six clients chaque soir, pour
un prix de 20 fr. chacune, selon ses propres déclarations. Il réalisait ainsi un bénéfice
de 100 à 120 fr. par soirée. Le bar était ouvert cinq soirs par semaine.
L'accusé a soutenu que dans la mesure où il remplissait ses obligations de tenancier d'un bar
de rencontre, il pensait être en règle avec la loi. Le tribunal a rejeté cette argumentation;
il a relevé qu'en tant qu'ancien policier, l'intéressé ne pouvait sérieusement invoquer
une erreur.
b)
Le 14 octobre 2005, à son domicile d'Orny,
F.________ a rédigé une lettre adressée au Conseiller fédéral Christophe Blocher,
dans laquelle il indiquait qu'en septembre 2004, Q.________ l'avait informé qu'une de ses connaissances
donnait régulièrement une enveloppe remplie d'argent aux inspecteurs [...] et G.________ afin
de ne pas subir de contrôles. Entendu en qualité de prévenu le 13 juilllet 2006, Q.________
a contesté avoir tenu les propos susmentionnées; aux débats, il a précisé qu'il
avait seulement déclaré avoir entendu dire qu'il se passait des choses entre les milieux de
la prostitution et la police, sans donner de nom.
A l'audience de jugement, G.________ a retiré la plainte qu'il avait déposée le 2 juin
2005, après que le recourant eut reconnu le caractère infondé de ses propos et les avoir
regrettés.
c)
Le 3 novembre 2005, toujours à son domicile
d'Orny, F.________ a rédigé une lettre adressée au Juge d'instruction de l'arrondissement
de Lausanne et intitulée "dénonciation contre M. G.________, inspecteur de la brigade
des mœurs de la Police cantonale vaudoise, pour abus de pouvoir et violation du droit de fonction,
aggravé par le mobile de tirer un avantage personnel d'une personne étrangère liée
à la prostitution".
Ce courrier contenait, notamment, les passages suivants : "l'inspecteur G.________ lors d'un contrôle
de salon de massage dans l'Est vaudois, a contrôlé la nommée «A.________», ressortissante
brésilienne, sans permis de séjour, laquelle travaillait sans autorisation dans un salon de
massage. De son propre chef, l'inspecteur G.________ a déchiré devant la nommée «A.________»,
la carte de sortie délivrée par la Police cantonale vaudoise à l'encontre de la prénommée,
ceci afin d'obtenir des faveurs. Dès lors, la nommée «A.________» est devenue immédiatement
la "maîtresse" de l'inspecteur G.________. Actuellement, la nommée a dépassé
la période de résidence de trois mois comme "touriste", en Suisse. De ce fait, l'inspecteur
G.________ qui est devenu son protecteur, lui permet de travailler dans le milieu de la prostitution
et indirectement protège les locaux où travaille «A.________». (…). Tous les
faits relatés dans cette dénonciation, m'ont été dis (
sic
)
par M. Q.________, domicilié à Ecublens. (…). Cela fait plus de quatre ans que l'inspecteur
G.________ s'acharne contre moi, allant jusqu'à créer de faux témoignages".
A la suite de cette dénonciation, une enquête a été ouverte contre G.________ pour
abus d'autorité. Au terme de cette procédure pénale, une ordonnance de non-lieu a été
rendue en faveur du prénommé, les investigations ayant démontré que les faits dénoncés
par F.________ étaient manifestement inexacts et que celui-ci avait interprété très
librement les propos de Q.________, qu'il citait comme témoin dans sa dénonciation.
Aux débats, G.________ a retiré la plainte qu'il avait déposée le 3 février
2006, après que le recourant eut lui-même retiré ses propos et présenté des
excuses.
2.
Pour les faits relatés ci-dessus, le tribunal
a considéré que F.________ s'était rendu coupable de dénonciation calomnieuse au
sens de l'art. 303 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0) ainsi que de
contravention et d'infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement
des étrangers du 26 mars 1931 (aLSEE, abrogée et remplacée par la loi fédérale
sur les étrangers du 16 décembre 2005, LEtr, RS 142.20) au sens de l'art. 23 al. 2 et 4 de
cette loi.
Le tribunal a en revanche libéré le prénommé des infractions de calomnie et diffamation
à la suite des retraits de plaintes et pour le motif que les faits étaient prescrits, conformément
à l'art. 178 al. 1 CP.
C.
En temps utile, F.________ a recouru contre ce jugement. Dans le délai imparti à cet effet,
il a conclu principalement à son annulation et au renvoi de la cause en première instance pour
nouvelle instruction et nouveau jugement et subsidiairement à sa réforme en ce sens qu'il est
libéré de toute peine et de tous frais, de tous dépens et de toute indemnité.
Q.________ et T.________ ont chacun renoncé à déposer un recours joint.
En droit
:
I.
Le recours est en nullité et en réforme. En pareil cas, il appartient à la cour de céans
de déterminer la priorité d’examen des moyens invoqués (Besse-Matile/Abravanel,
Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3
e
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l’occurrence, il convient d’examiner en premier lieu les moyens de nullité, ces derniers
pouvant faire apparaître des contradictions dans l’état de fait retenu par le tribunal
(art. 411 let. h CPP, Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01) ou des doutes
sur l’existence des faits admis et importants pour le jugement de la cause (art. 411 let. i CPP),
éventualités qui ne sont plus examinées dans le cadre du recours en réforme.
II.
Recours en nullité
1.
a)
Invoquant
une violation du droit d'être entendu, F.________ reproche tout d'abord au tribunal de s'être
fondé exclusivement sur le témoignage de Q.________ pour établir sa culpabilité.
Il se plaint de ce que le premier juge n'a pas entendu deux témoins, à savoir V.________ et
la prostituée A.________.
b)
On constatera d'emblée que F.________ a,
le 1
er
février 2010, requis l'audition de ces deux dernières personnes sans toutefois indiquer leurs
adresses (pièce 80). Par lettre du 4 février 2010, le Président du Tribunal d'arrondissement
de Lausanne l'a informé qu'il ne serait donné suite à sa demande qu'une fois les adresses
fournies (pièce 82). L'accusé n'ayant pas réagi à ce courrier, ces deux témoins
n'ont pas pu être atteints; le fait que ceux-ci n'aient pas pu être entendus doit dès
lors lui être imputé.
Au surplus, on rappellera que
selon l'art. 361
CPP, toute difficulté concernant l'instruction doit faire l'objet d'une requête incidente devant
l'autorité de première instance. Par ailleurs, lorsqu'une réquisition présentée
dans la phase des opérations préliminaires aux débats est écartée par le président
du tribunal saisi de la cause, elle doit être renouvelée devant le tribunal en procédant
par voie incidente sitôt après l'ouverture des débats (art. 327 CPP).
En l'espèce, du moment
que le recourant entendait se prévaloir d'une irrégularité relative aux débats, à
savoir la renonciation, de la part du tribunal, de l'audition des deux témoins susmentionnés,
il devait procéder par la voie incidente et, en cas de rejet de sa requête, recourir en nullité
en invoquant le moyen tiré de l'art. 411 let. f CPP (Bovay et alii, op. cit., n. 7.2 ad art.
411 CPP; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 101; JT 1981 III 31). Ne l'ayant pas fait (jugt, p. 3),
il ne saurait s'en plaindre aujourd'hui.
En effet, il est contraire au principe de la bonne foi d'invoquer après coup des moyens que l'on
avait renoncé à faire valoir en temps utile en cours de procédure, parce que la décision
intervenue a finalement été défavorable (CCASS, 5 mai 1988, n° 148).
Dans cette mesure, F.________ soutient en vain que les moyens requis "n'étaient pas disproportionnés
pour le juge d'instruction" (recours, p. 3, par. 2). Il est étrange au surplus que l'accusé
se rappelle que "l'adresse de V.________ était disponible sur internet" dans le cadre
du présent recours seulement, du moment qu'il soutient que cet élément de preuve est essentiel.
c)
Certes, comme le fait valoir l'accusé (recours,
p. 2
in fine
),
le droit de fournir des preuves découle du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst, Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101)
et comporte pour l’autorité l’obligation de donner suite aux offres de preuve présentées
en temps utile et dans les formes requises
. Ce
droit ne va cependant pas jusqu'à
permettre
aux parties d’obtenir l’administration de la totalité des preuves qu’elles offrent.
Un tribunal est en droit de limiter l’administration des preuves à celles relatives aux points
essentiels pour l’issue de la cause et il n’est pas tenu de donner suite aux offres de preuves
portant sur des faits qu’il estime peu importants pour le jugement (ATF 126 I 15, c. 2a/aa; CCASS,
27 octobre 1997, n° 281; JT 1989 III 32; Bovay et alii, op. cit., n. 7.4 ad art. 411 CPP; Besse-Matile/Abravanel,
op. cit., p. 101). Si les offres de preuves sont manifestement inaptes à apporter la preuve ou s’il
s’agit d’un fait sans pertinence, la requête sera rejetée (ATF 126 I 15, précité).
En particulier, le droit de fournir des preuves n’interdit pas au juge de refuser une mesure probatoire
si, en appréciant d’une manière non arbitraire les preuves déjà rapportées,
il parvient à la conclusion que les faits pertinents sont déjà établis et qu’un
résultat même favorable au recourant de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait plus
modifier sa conviction (ATF 125 I 127, c. 6c/cc; ATF 124 I 208, c. 4a; CCASS, 9 novembre 1998, n°
299; CCASS, 27 octobre 1997, n° 281, précité; ATF 115 Ia 97, c. 5b, JT 1991 IV 25; Besse-Matile/Abravanel,
op. cit., pp. 101 s. et les réf. cit.).
En l'espèce, F.________ soutient qu'"au vu des déclarations divergentes des parties, [le]
témoignage (de V.________ et d'A.________, ndlr) devenait primordial" et que, dès lors,
il "ne pouvait être condamné sur la base des seules déclarations de Q.________"
(recours, p. 3
in
initio
).
On ne saurait suivre cette argumentation. Tout d'abord, le premier juge ne s'est pas fondé uniquement
sur les propos tenus par Q.________, mais il a également tenu compte des affirmations de G.________,
des résultats de la procédure pénale ouverte contre ce dernier, des déclarations
faites par l'accusé lors des débats et de la teneur de la lettre de dénonciation du 2
novembre 2005 que le recourant avait adressée au Juge d'instruction (jugt, pp. 4, 10 et 11). Ensuite,
on voit mal à quelles "déclarations divergentes des parties" le recourant fait référence,
dès lors qu'il a lui-même admis, au cours des débats, que les accusations qu'il avait
proférées à l'encontre de G.________ étaient infondées (jugt, p. 4) et que Q.________
a toujours affirmé que les informations qu'il avaient données à l'accusé, "telles
que formulées dans sa dénonciation du 2 novembre 2005, ne correspond[ai]ent pas exactement
à ce qu'[il avait] dit" (Pièce 8, spéc. PV aud. 2
in
affaire PE05.039985; PV aud. 4).
Dans ces circonstances, compte tenu notamment des aveux de F.________, il n'était pas arbitraire
de refuser d'entendre d'autres témoins, la déclaration de Q.________ selon laquelle V.________
lui aurait "dit début décembre 2005 qu'A.________ voulait se marier avec l'inspecteur
G.________" (PV aud. 4, p. 3) n'étant d'ailleurs pas pertinente. Le tribunal pouvait donc légitimement
statuer sur la base des preuves déjà administrées. En d'autres termes, l'appréciation
anticipée des preuves ne prête pas le flanc à la critique, le premier juge pouvant considérer
que l’audition de deux témoins supplémentaires n’était ni nécessaire,
ni opportune; même si ceux-ci avaient été entendus en cours d’enquête, cela
n’aurait rien changé au résultat.
Ainsi, même si des conclusions incidentes avaient été prises par le recourant à l’audience
de jugement, leur rejet, ou l’absence de décision tendant à leur donner suite, n’était
pas de nature à influer sur la décision attaquée.
Mal
fondé, le moyen doit donc être rejeté.
2.
a)
F.________
soutient que dans le cadre de la dénonciation calomnieuse qui lui est reprochée, le tribunal
a mal constaté les faits. Selon lui, l'état de fait serait lacunaire et douteux. Il invoque
ainsi le moyen tiré de l'art. 411 let. h et i CPP.
b)
Le moyen tiré de l'art. 411 let. h CPP, comme
celui de l’art. 411 let. i CPP, est conçu comme un remède exceptionnel. En effet, la
Cour de cassation n’est pas une juridiction d’appel. Le tribunal de première instance
établit souverainement les faits selon sa conviction, en appréciant tous les éléments
d’instruction réunis en cours d’enquête et lors des débats et en exposant
de façon claire, précise et complète les circonstances qu’il retient (Bovay et alii,
op. cit., n. 8.1, 10.2 et 11.1 ad art. 411 CPP; CCASS, 19 septembre 2000, n° 504; CCASS, 14 septembre
2000, n° 494; JT 1999 III 83, c. 6b; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., spéc. p. 103).
Le recours en nullité ne doit pas permettre au recourant de discuter à nouveau librement les
faits devant l’autorité de recours, à laquelle il appartiendrait de choisir la version
la plus vraisemblable (Bovay et alii, op. cit., n. 8.1, 10.3  et 11.1 ad art. 411 CPP; CCASS, 9
mars 1999, n° 249; JT 1991 III 45; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 103).
L'existence d'une lacune ou d'une insuffisance de l'état de fait ne peut être retenue comme
moyen de nullité, conformément à l'art. 411 let. h CPP, que si elle porte sur des points
de nature à exercer une influence sur le dispositif du jugement attaqué, soit essentiellement
sur des éléments de fait qualificatifs de l'infraction ou sur des critères déterminants
de la culpabilité de l'auteur (Bersier, op. cit., p. 81). En revanche, la motivation donnée
par le premier juge à l’appui de sa conviction quant aux faits ne constitue pas comme telle
des faits importants au sens de cette disposition (Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104).
c)
Le moyen de nullité de l’art. 411 let.
i CPP est ouvert s’il existe des doutes sur l’existence des faits admis et importants pour
le jugement de la cause.
Il convient de préciser qu’un léger doute, un doute théorique ou encore abstrait
ne suffit pas à entraîner l’annulation du jugement. Seul un doute concret, d’une
certaine consistance, en d’autres termes un doute raisonnable, peut conduire à cette sanction
(Bovay et alii, op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83; JT 1991 III 45). Tel n’est
pas le cas lorsque le premier juge n’a méconnu aucun des éléments de l’instruction
et que, pour fixer le point litigieux, on ne peut que s’en référer à son appréciation
(JT 2003 III 70, c. 2a; CCASS, 18 octobre 1978, n° 220, cité par Bovay et alii, op. cit., n.
11.6 ad art. 411 CPP). Il ne suffit pas non plus qu’une solution différente puisse être
tenue pour également concevable, ou apparaisse même préférable (JT 2003 III 70, précité,
c. 2b; ATF 126 I 168, c. 3a; ATF 125 I 166, c. 2a; Bersier, loc. cit.).
La cour de céans, comme le Tribunal fédéral, n’invalide la solution retenue par
le juge de la cause que lorsque celui-ci a outrepassé son pouvoir d’appréciation et a
interprété les preuves de manière arbitraire. Les constatations de fait et l’appréciation
des preuves sont arbitraires lorsqu’elles sont évidemment fausses, contredisent d’une
manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d’appréciation, par exemple si l’autorité s’est
laissé guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou
de preuves manifestement décisifs (CCASS, 9 mars 1999, n° 249, précité; Bersier,
op. cit., p. 83; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf. cit.).
d)
aa)
En
l'espèce, F.________ fait valoir que "l'autorité intimée ne démontre pas qu'[il]
savait que M. G.________ était innocent. Elle se contente d'affirmer que M. F.________ a brodé
des faits bien précis et retient tout de même des 'allusions' de la part de Q.________".
Il en conclut que "selon l'autorité intimée, les propos n'étaient donc pas totalement
inexistants" (recours, p. 3, par. 5).
L'argument
du recourant est d'ordre purement appellatoire, celui-ci se bornant à proposer sa propre interprétation
des faits, sans expliquer en quoi le tribunal se serait trompé et aurait fait preuve d'arbitraire
.
On rappellera à cet
égard que l'arbitraire n'existe pas du simple fait qu'une autre solution eût été
possible ou serait apparue plus justifiée; il faut que les constatations incriminées reposent
sur des considérations manifestement insoutenables et que la décision apparaisse arbitraire
dans son résultat. D'amples considérations d'un recourant, déclarant erronées certaines
appréciations du jugement avant de plaider à nouveau sa propre thèse de l'appréciation
des faits et témoignages, ne sont pas suffisantes (Bovay et alii, op. cit., n. 11.1 ad art. 411
let. i).
bb)
De surcroît, dans la mesure
où le premier juge a clairement indiqué que l'accusé ne pouvait "prétendre avoir
de bonne foi cru à la réalité de ses accusations" (jugt, p. 12
in
initio
), c'est à tort que
celui-ci soutient que la décision entreprise "ne permet pas d'établir s'[il] connaissait
l'innocence de M. G.________ au moment où il a rédigé la dénonciation" et que,
dès lors, "le jugement est insuffisant et présente des lacunes" (recours, p. 3, par.
8). Le recourant critique en réalité la motivation donnée par le tribunal à l'appui
de sa conviction quant aux faits, ce qui, comme on l'a vu ci-avant, ne constitue pas comme telle des
faits importants au sens de l'art. 411 let. h CPP
(Besse-Matile/Abravanel,
op. cit., p. 104).
cc)
Enfin, F.________ se plaint de ce que le premier
juge s'est contenté "de déterminer la fausseté des faits [qu'il a] relatés au
lieu de déterminer s'[il] avait connaissance de la fausseté de ces faits au moment de la dénonciation
à l'autorité" (recours, p. 3, par. 7).
Le prénommé
perd de vue qu'une telle argumentation concerne la qualification juridique des faits, non les faits eux-mêmes,
et que, partant, elle ne saurait être examinée dans le cadre d'un recours en nullité.
En effet, déterminer s'il faut, en matière de dénonciation calomnieuse au sens de l'art.
303 CP, tenir compte de la fausseté des faits ou de la connaissance par l'accusé de cette fausseté
relève du droit.
Certes, comme l'indique
à juste titre le recourant, ce que l'auteur
savait,
voulait ou acceptait fait partie du contenu de la pensée et relève de l'établissement
des faits (ATF 125 IV 242, c. 3c; ATF 119 IV 1, c. 5a). Toutefois, selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, la question de savoir si les éléments extérieurs retenus en tant que
révélateurs du contenu de la conscience et de la volonté autorisent à admettre que
l'auteur a agi intentionnellement, par dol éventuel ou par simple négligence, relève du
droit. Ainsi, lorsque le juge a déduit l'élément subjectif sur la base d'éléments
extérieurs, faute d'aveux de l'auteur, les questions de fait et de droit se chevauchent sur certains
points. En conséquence, le juge doit exposer ces éléments extérieurs le plus exhaustivement
possible, afin que l'on puisse discerner ce qui l'a conduit à retenir que l'auteur a agi intentionnellement
(ATF 133 IV 1, JT 2007 I 566, c. 4.1; TF 6S.69/2005 du 22 juillet 2005, c. 7.4, et les réf. cit.,
ad CCASS, 19 octobre 2004, n° 394; TF 6P.70/2001 du 22 août 2001, c. 4c.bb; TF 6P.96/2001 du
15 octobre 2001, c. 5c; ATF 125 IV 242, c. 3c). En l'occurrence, dans la mesure où F.________ affirme
que "la preuve de la connaissance de la fausseté de ses déclarations n'a pas pu être
amenée (…) au moment où il s'est adressé à l'autorité" (recours,
p. 3, par. 9), le moyen soulevé relève, pour ce motif également, de la réforme et
c'est dans ce cadre que les arguments de l'intéressé seront examinés ci-après.
dd)
En définitive, m
al
fondé, le moyen tiré de l'art. 411 let. h et i CPP doit être rejeté et, avec lui,
le recours en nullité.
III.
Recours en réforme
1.
Saisie d’un recours en réforme, la
cour de céans examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens que
les parties invoquent (art. 447 al. 1 CPP). Elle est cependant liée par les faits constatés
dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en l’espèce,
qu’elle rectifie d’office (art. 447 al. 2 CPP).
2.
a)
F.________
conteste sa condamnation pour dénonciation calomnieuse. Il soutient que c'est de bonne foi qu'il
a cru les propos de Q.________.
L'accusé estime que l'élément subjectif de l'infraction de dénonciation calomnieuse
fait défaut, car lorsqu'il a dénoncé G.________, il ne savait pas que celui-ci était
innocent. Les éléments objectifs ne sont, quant à eux, pas contestés, le recourant
ayant d'ailleurs lui-même retiré ses propos à l'audience de jugement en reconnaissant
que les accusations formulées contre G.________ étaient fausses (jugt, p. 4).
b)
L'art. 303 ch. 1 CP punit d'une peine privative
de liberté ou d'une peine pécuniaire celui qui aura dénoncé à l'autorité,
comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir
contre elle une poursuite pénale (al. 1) ainsi que celui qui, de toute autre manière, aura
ourdi des machinations astucieuses en vue de provoquer l'ouverture d'une poursuite pénale contre
une personne qu'il savait innocente (al. 2). Selon l'art. 303 ch. 2 CP, la peine sera une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse
a trait à une contravention.
aa)
Cette infraction suppose la réalisation de
trois conditions, savoir une dénonciation, l'accusation d'un innocent et l'intention. Ce dernier
élément suppose que l'auteur de l'infraction sache que les faits qu'il allègue sont punissables
et qu'il veuille ou accepte que son comportement provoque contre la personne visée l'ouverture ou
la reprise d'une poursuite pénale (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, n. 17 ad art.
303 CP). L
e dessein de faire ouvrir
une poursuite pénale peut revêtir la forme du dol éventuel
(ATF
111 IV 163, c. 2a; Trechsel et alii, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, n. 7 à 9
ad art. 303 CP).
A cet égard,
on peut retenir que l'auteur a agi dans le dessein de provoquer une poursuite pénale contre un innocent
s'il a voulu ce résultat, quels que soient les mobiles qui l'aient poussé à agir ainsi
(cf. ATF 95 IV 21; 80 IV 120; Trechsel et alii,
op.cit., n. 7 ad art. 303 CP)
.
Peu importe toutefois que l'auteur dénonce un tiers au moyen d'une accusation calomnieuse afin de
le faire poursuivre pénalement ou simplement parce qu'il se trouve lui-même inculpé et
ne sait comment se défendre autrement. Un résultat n'est pas seulement voulu lorsque l'auteur
cherche à l'atteindre absolument, mais également lorsqu'il sait que ce résultat se produira
et que néanmoins il commet son acte d'une façon libre et consciente. Cette condition est même
déjà réalisée lorsque l'auteur ne veut le résultat qu'à titre éventuel,
c'est-à-dire lorsque la perspective d'un résultat incertain, mais possible, ne le détourne
pas de commettre l'infraction, de façon consciente et voulue. Dans ce dernier cas, il agit avec
dessein éventuel, ce qui suffit à retenir l'infraction de dénonciation calomnieuse au
sens de l'art. 303 CP (CCASS, 31 mai 2000, n° 358).
En l'espèce, il résulte
du texte même de la dénonciation que F.________, d'une part, savait que les faits qu'il alléguait
étaient punissables et, d'autre part, a voulu ou à tout le moins accepté l'éventualité
que son comportement provoque l'ouverture d'une poursuite pénale contre G.________, l'accusé
ayant en effet dénoncé cet inspecteur "pour abus de pouvoir et violation du droit de fonction"
et ce, directement au Juge d'instructeur.
bb)
L'art. 303 CP exige encore que
l'auteur de l'infraction sache que la personne dénoncée est innocente,
le
dol éventuel étant en revanche insuffisant à ce sujet (cf. ATF 76 IV 244). En effet,
ou
bien l'auteur connaît la fausseté de ses allégations, auquel cas l'élément constitutif
précité de l'infraction est réalisé, ou bien l'auteur devait connaître la fausseté
de ses allégations, auquel cas l'élément précité n'est pas réalisé,
seul l'art. 173 CP pouvant entrer en ligne de compte (JT 1950 IV 146)
.
En l'occurrence, on constatera
d'emblée qu'en se référant aux déclarations faites en cours d'enquête par Q.________
et [...], l'accusé fonde son argumentation sur un état de fait différent de celui tenu
pour constant par le tribunal et qui lie la cour de céans, ce qui est irrecevable dans le cadre
d'un recours en réforme (art. 447 al. 2 CPP).
Le tribunal a retenu que
Q.________ avait "contesté avoir tenu les propos que l'accusé lui avait prêtés,
affirmant qu'il s'était borné à déclarer que l'inspecteur G.________ avait déchiré
la carte de sortie d'A.________ et [qu'il pensait] fortement qu'il se passait quelque chose entre l'inspecteur
et A.________" (jugt, p. 11). Sur la base des termes utilisés par Q.________, c'est à
juste titre que le premier juge a conclu que F.________ "avait interprété très largement
les propos de Q.________" cités dans la dénonciation en accusant G.________ d'avoir agi
"afin d'obtenir des faveurs" et en ajoutant que ce dernier était "devenu [le] protecteur
[d'A.________]" et que celle-ci était "devenue immédiatement la 'maîtresse'
de l'inspecteur" (jugt, pp. 10 s.). Le recourant, du reste lui-même ancien policier, ne pouvait
ainsi prétendre avoir "de bonne foi" cru à la réalité de ses accusations,
les deux infractions d'abus de pouvoir et de violation du droit de fonction ainsi que les allégations
susmentionnées étant d'ailleurs graves pour un inspecteur de la brigade des mœurs (jugt,
p. 10). A cela s'ajoute qu'au terme de sa dénonciation, l'accusé a lui-même précisé
: "cela fait plus de quatre ans que l'inspecteur G.________ s'acharne contre moi, allant jusqu'à
créer de faux témoignages" (jugt, p. 11; pièce 5/1), laissant ainsi transparaître
sa véritable intention.
Partant, force est de
constater que F.________ connaissait la fausseté de ses accusations et ne pouvait ignorer que G.________
était innocent. L'infraction de dénonciation calomnieuse est donc bel et bien réalisée.
Mal fondé, le moyen
doit être rejeté.
3.
a)
F.________
conteste enfin la violation de l'art. 23 LSEE. Selon lui, il ne peut lui être reproché d'avoir
occupé des prostituées étrangères non autorisées à travailler au sens de
l'art. 23 al. 4 LSEE. Il se réfère à la jurisprudence du Tribunal fédéral 6B_176/2007
du 16 novembre 2007.
Or, le prénommé perd de vue que dans cet arrêt, les prostituées ne faisaient que
racoler dans le bar et avaient l'interdiction d'y entretenir des relations sexuelles, ce dont notre Haute
Cour a déduit qu'il n'existait entre elles et la société exploitant ledit établissement
qu'un contrat de restauration et qu'on ne pouvait dès lors retenir que la gérante avait confié
un travail auxdites prostituées au sens de la disposition précitée.
En l'espèce, la situation de l'accusé est différente. Premièrement, le fait que celui-ci
enregistrait les prostituées en respectant les conditions posées par la nouvelle loi sur l'exercice
de la prostitution du 30 mars 2004 (LPros, RSV 943.05) constitue déjà un indice qu'il les considérait
comme subordonnées, le Tribunal fédéral ayant d'ailleurs précisé, au considérant
3.2 de l'arrêt susmentionné, que pour occuper des étrangers non autorisés à
travailler en Suisse au sens de l'art. 23 al. 4 LSEE, il suffit qu'il entre "dans [l]es attributions
[de l'auteur] de décider qui peut, ou ne peut pas, participer à l'exécution d'une tâche
et qu'ainsi, sa décision conditionne l'activité lucrative des intéressés". Deuxièmement,
en permettant aux jeunes femmes en question de se prostituer dans le sous-sol de l'établissement
(jugt, p. 8
in
fine
), le recourant a "occupé"
des étrangers au sens de l'article précité. Troisièmement, le fait que F.________
"ne louait pas les alcôves aux prostituées mais à leurs clients" (recours, p.
6, par. 6) n'est pas déterminant, contrairement à ce qu'il prétend, sauf à démontrer
qu'il "réalisait ainsi un bénéfice de 100 à 120 fr. par soirée" et
qu'il permettait aux prostituées "d'exercer leur activité", comme l'a relevé
le tribunal (jugt, p. 9). Pour ces motifs, c'est à juste titre que le premier juge a condamné
l'accusé pour contravention à la LSEE au sens de l'art. 23 al. 4 de cette loi.
b)
Le tribunal a ensuite admis, sans
plus amples explications, que "les deux prostituées faisant l'objet d'une interdiction d'entrée
en Suisse" se trouvaient en séjour illégal et que dans ce cas, c'est l'art. 23 al. 2 LSEE
qui s'appliquait.
On ne saurait suivre cette argumentation. Tout d'abord, le recourant ne logeait pas les jeunes femmes,
mais se limitait à leur mettre à disposition un lieu pour les ébats; on ne peut donc pas
retenir, comme semble le faire le premier juge, qu'il facilitait le séjour illégal de ces personnes.
En outre, avec F.________, il convient de se référer à la jurisprudence du Tribunal fédéral
6B_458/2007 du 19 février 2008, selon laquelle lorsque le loueur remet à la police copie du
passeport de ses locataires, une condamnation pour violation de l'art. 23 al. 2 LSEE est exclue. Or,
en l'espèce, le fait que l'accusé annonçait régulièrement les prostituées
en leur faisant remplir "des fiches d'identité" à l'intention de la police (jugt,
p. 9, par. 2) permettait l'application par analogie de cette jurisprudence. Il s'ensuit que l'infraction
prévue à l'art. 23 al. 2 LSEE n'est pas réalisée. En revanche, contrairement à
ce qu'a retenu le premier juge (jugt, p. 9
in
medio
), l'infraction prévue
à l'art. 23 al. 4 LSEE est réalisée également dans le cas de ces deux prostituées
faisant l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse.
Enfin, comme l'indique le tribunal, l'art. 117 LEtr n'est pas plus favorable (jugt, p. 9
in
fine
). Seul l'art. 23 al. 4 LSEE
trouve donc application et ce, pour l'ensemble des vingt-six jeunes femmes ressortissantes du Brésil.
c)
Dans la mesure où celui qui
se rend coupable de contravention au sens de l'art. 23 al. 4 LSEE est moins sévèrement puni
que celui qui commet une infraction au sens de l'al. 2 de cette disposition, le recours est partiellement
admis. Seule l'infraction de dénonciation calomnieuse étant finalement sanctionnée par
une peine pécuniaire, la peine pécuniaire de trente jours-amende qui a été infligée
à F.________ doit être réduite en conséquence.
Au vu de l'ensemble des circonstances et des éléments examinés ci-dessus, la peine pécuniaire
sera arrêtée à vingt jours-amende, le montant du jour-amende ainsi que le montant de l'amende
n'étant quant à eux pas contestés.
IV.
En définitive, le recours
doit être admis partiellement et le jugement attaqué réformé au chiffres IV et V
de son dispositif en ce sens que F.________ est condamné pour dénonciation calomnieuse et contravention
à la LSEE à la peine pécuniaire de vingt jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 40 fr., avec sursis pendant deux ans, peine complémentaire à celles prononcées
les 29 novembre 2005 et 14 août 2008 par la cour de céans.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième
instance, y compris l’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant
par 581 fr. 05 TVA comprise, seront mis pour deux tiers à sa charge, le solde étant laissé
à la charge de l'Etat (art. 450 al. 2 CPP). Le remboursement à l'Etat de cette indemnité
sera exigible pour autant que la situation économique du recourant se soit améliorée.
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
en audience publique,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé aux chiffres IV et V de son dispositif en ce sens que le tribunal :
IV.
Constate que F.________ s'est rendu coupable de dénonciation calomnieuse et de contravention à
la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers.
V.
Condamne F.________ à une peine de 20 (vingt) jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 40 fr. (quarante francs), peine complémentaire à celles prononcées les
29 novembre 2005 et 14 août 2008 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois,
suspend l'exécution de la peine et fixe au condamné un délai d'épreuve de 2 (deux)
ans.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance, par 2'791 fr. 05 (deux mille sept cent nonante et un francs et cinq
centimes), y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant par 581 fr.
05, sont mis à raison des deux tiers, soit par 1'860 fr. 70 (mille huit cent soixante francs et
septante centimes), à la charge de F.________, le solde restant à la charge de l'Etat.
IV.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique de F.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le
greffier :
Du
1
er
juin 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au recourant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Skander Agrebi, avocat (pour F.________),
-
Me Benoît Morzier, avocat (pour T.________),
-
Me Véronique Boillet, avocate-stagiaire (pour Q.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Service de la population, division étrangers
-
Office fédéral des migrations,
‑
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :