vd_findinfo · AP / 2010 / 86 · 2010-01-25 · fr

PEINE PÉCUNIAIRE, FIXATION DE LA PEINE, TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL, RÉVOCATION DU SURSIS, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, OPPOSITION À UN ACTE DE L'AUTORITÉ, VIOLENCE CONTRE LES AUTORITÉS, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, FRAIS JUDICIAIRES | 285 CP, 286 CP, 34 CP, 37 CP, 41 al. 1 CP, 42 al. 1 CP, 46 al. 1 CP, 46 al. 2 CP, 47 CP, 157 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 25.01.2010 AP / 2010 / 86

TRIBUNAL
CANTONAL
25
PE08.000112-STP/ECO/CHA
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 25 janvier 2010
__________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Battistolo
Greffier
:
M.              Valentino
*****
Art.
34, 37 al. 1, 41 al. 1, 42 al. 1, 46, 47, 285, 286 CP; 157, 450 al. 2 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance en audience publique pour statuer sur le recours interjeté
par
le
Ministère
public
contre le jugement rendu le 6 août
2009 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne dans la cause concernant
W.________
.
Cité à comparaître en application de l’art. 438 al. 1 CPP (Code de procédure
pénale du 12 septembre1967, RSV 312.01), l'intimé se présente, assisté de son défenseur
d'office, Me Julie Bertholet, avocate-stagiaire à Lausanne.
Me Julie Bertholet plaide pour l'intimé au recours et
produit
un bordereau de pièces
.
La cour entre ensuite en délibération.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement rendu par défaut le 6 août 2009, le Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne a, notamment, libéré W.________ du chef d'accusation d'injure et de violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires (I), l'a reconnu coupable d'opposition aux actes
de l'autorité (II), l'a condamné par défaut à une peine de travail d'intérêt
général de vingt jours, avec sursis pendant deux ans (III), a renoncé à révoquer
le sursis octroyé par jugement du 5 septembre 2006 (IV) et mis une partie des frais de la cause,
par 1'200 fr., à la charge du prénommé (V).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit,
la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
1.
Le 17 décembre 2007, vers 20h00, à Lausanne,
à la Gare CFF, W.________ s'est présenté au guichet en passant devant les autres clients
et en proférant des insultes. Z.________, agent CFF, est alors sorti dans le couloir s'occuper de
l'accusé, lequel s'est plaint de ne pas avoir été servi par son collègue, avant de
le traiter d'incapable, ajoutant "je vais te tuer". Joignant le geste à la parole, l'intimé
a posé son bagage à terre et commencé à agiter ses poings. Des policiers, en patrouille
à la gare, l'ont interpellé. Refusant de se légitimer, W.________ a été conduit
au poste.
Arrivé au local de garde à vue, l'accusé a persisté dans son refus de présenter
ses papiers. Les agents ont alors décidé de lui prendre son portefeuille. L'appointé L.________
a immobilisé l'intimé au moyen d'une clé de contention, alors que celui-ci gesticulait
et se débattait violemment; il a notamment dirigé son poing vers le visage de l'appointée
K.________, qui est parvenue à esquiver le coup. Finalement, avec l'aide de leur supérieur,
les agents ont réussi à maîtriser l'intéressé et à lui prendre ses papiers
d'identité. Ce dernier a ensuite été requis de se calmer dans la perspective de pouvoir
être libéré, mais s'est mis à frapper la porte vitrée du local de garde à
vue, tout en menaçant les policiers de leur "casser la gueule". Plus tard, lorsque la
police, estimant qu'il s'était calmé, l'a invité à quitter les locaux, il s'y est
opposé et a dû être mis à la porte.
W.________ est alors retourné au guichet tenu par Z.________, où il l'a traité de "con,
incapable et voleur". Afin d'éviter toute discussion, celui-ci a coupé son micro et a
fait appel aux forces de l'ordre. Ensuite, en présence des policiers, l'agent CFF a renouvelé
l'abonnement demi-tarif de l'accusé et lui a établi un billet Lausanne-Yverdon. Après
s'être acquitté de son dû, ce dernier est parti prendre son train.
Le lendemain, vers 16h20, l'intimé est revenu dans la zone des guichets, poussant les clients et
demandant le nom du "connard" qui l'avait viré la veille. Après une brève entrevue
avec Z.________, au cours de laquelle il l'a traité d'incompétent et de "sale porc et
connard", W.________ a à nouveau été pris en charge par la police.
Z.________ a déposé plainte, puis l'a retirée à la suite de la conciliation intervenue
à l'audience du 30 avril 2009 devant le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, après
que l'accusé eut présenté expressément ses excuses et ses regrets, déclaré
reconnaître que le plaignant avait adopté à son égard un comportement correct et
se fut engagé à prendre à l'avenir son billet à l'automate dans toute la mesure du
possible et à adopter un comportement correct s'il devait néanmoins se présenter au guichet.
2.
Le tribunal a considéré que, par son
attitude envers les policiers, W.________ s'était rendu coupable d'opposition aux actes de l'autorité
au sens de l'art. 286 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0) et non pas de violence
ou menace contres les autorités et les fonctionnaires au sens de l'art. 285 CP.
Il a libéré le prénommé de l'accusation d'injure suite au retrait de plainte de Z.________.
C.
En temps utile, le Ministère public a recouru
contre ce jugement et déposé un mémoire concluant à sa réforme en ce sens que
W.________ est reconnu coupable de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
qu'il est condamné à une peine privative de liberté de soixante jours, que le sursis octroyé
au prénommé le 5 septembre 2006 est révoqué et l'exécution de la peine de dix
jours d'emprisonnement ordonnée et que les frais d'enquête et de première instance sont
entièrement mis à la charge de l'accusé, les frais d'arrêt étant laissés
à la charge de l'Etat.
Par mémoire du 7 décembre 2009, W.________ a conclu au rejet du recours.
En droit
:
1.
Le recours, déposé en temps utile, est recevable. Il est en réforme uniquement.
Dans le cadre du recours en réforme, la Cour de cassation est liée par les faits retenus dans
le jugement (art. 415 CPP), sous réserve des inadvertances manifestes qu'elle peut rectifier d'office
(art. 447 al. 2 CPP). Elle examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens
que le recourant invoque (art. 447 al. 1 CPP). Elle ne peut aller au-delà des conclusions de celui-ci.
Cela ne signifie pas, toutefois, que la cour de céans ne puisse tenir compte de faits ne figurant
pas dans le jugement, sur lesquels le premier juge ne s'est pas prononcé, mais qui résultent
clairement du dossier ou de preuves nouvelles administrées devant elle (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3
e
éd., Bâle 2008, n. 3.1 ad art. 447 CPP).
2.
a)
Le
Ministère public soutient tout d'abord que le tribunal aurait dû appliquer l'art. 285 CP au
lieu de l'art. 286 CP.
b)
Selon l'art. 285 ch. 1 CP, se rend coupable de violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires
celui qui, en usant de violence ou de menace, aura empêché une autorité, un membre d'une
autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les aura contraints à
faire un tel acte ou se sera livré à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procédaient.
Aux termes de l'art. 286 CP, se rend coupable d'opposition aux actes de l'autorité celui qui aura
empêché une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte
entrant dans ses fonctions.
Les art. 285 et 286 CP ont pour but de punir la rébellion vis-à-vis de l'autorité. L'art.
285 ch. 1 CP vise divers cas de rébellion violente. L'art. 286 CP, en revanche, réprime moins
sévèrement la rébellion simple (Logoz, Commentaire du Code pénal suisse, Partie spéciale
II, Neuchâtel 1956, n. 1 ad art. 285); l'infraction se distingue de celle prévue par l'art.
285 CP en ce que l'auteur ne recourt ni à la violence, ni à la menace (Corboz, Les infractions
en droit suisse, Berne 2002, n. 4 ad art. 285 CP et n. 10 ad art. 286 CP).
Une application de l'art. 285 CP suppose que l'accusé ait fait usage de menaces ou de violence,
c'est-à-dire de la force, et ce dans une mesure qui ne doit pas être insignifiante. A titre
d'exemple, le seul fait de gesticuler, de cracher, de tenir par la ceinture ou de s'accrocher à
un objet fixe pour éviter d'être arrêté n'est pas constitutif de l'infraction réprimée
à l'art. 285 ch. 1 CP (Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2ème éd.,
Zurich 1997, n. 3 ad art. 285; Heimgartner, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, Bâle 2003, n.
6 ad art. 285 CP et les réf. cit.). Il faut en outre que la violence ou les menaces aient empêché
une autorité ou un fonctionnaire d'effectuer un acte entrant dans ses fonctions. L'acte peut être
une décision ou un comportement matériel. Il suffit par exemple d'empêcher un contrôle
d'identité (Corboz, op. cit., n. 8 ad art. 285 CP et les réf. cit.). Il importe peu que la
résistance soit couronnée de succès et que l'empêchement soit absolu. Entraver, retarder
ou compliquer l'accomplissement d'une tâche que les autorités doivent accomplir suffit déjà
à réaliser l'élément objectif de l'empêchement (Corboz, op. cit., n. 9 ad art.
285 CP; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3e éd., Lausanne 2007, n. 1.1 ad art.
285 CP et les réf. cit.).
A propos de l'exigence d'un lien entre la fonction et les voies de fait, il suffit que la violence soit
motivée par l'acte officiel et qu'elle se produise immédiatement; il faut un rapport temporel
étroit entre l'acte officiel et les voies de fait (Corboz, op. cit., n. 16 s. ad art. 285 CP). Il
suffit que le membre de l'autorité ou le fonctionnaire agisse ès qualité dans le cadre
de sa mission officielle et que c'est en raison de cette activité que l'auteur se livre à des
voies de fait sur lui (Bernard Corboz, op. cit., n. 17 ad art. 285 CP; Trechsel/Vest, in: Schweizerisches
Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2008, n. 8 ad art. 285 CP; Donatsch/Wohlers, Delikte gegen die Allgemeinheit,
3. Aufl. 2004, pp. 313 s.; TF 6B_834/2008 du 20 janvier 2009, c. 3.1). En revanche, l'art. 285 CP n'est
pas applicable si l'auteur règle un compte privé avec le fonctionnaire, mais à un moment
où celui-ci est en fonction (
ATF
110 IV 91
, c. 2).
c)
En l'espèce, c'est à juste titre que
le Ministère public fait valoir que le comportement de W.________ tombe sous le coup de l'art. 285
CP. Contrairement à ce qu'il relève dans son mémoire d'intimé (pièce 17, p.
3
in fine
),
le prénommé, qui, au moment des faits, portait un plâtre à un avant-bras, n'a pas
"fait que gesticuler ou se débattre", ce qui ne serait effectivement pas constitutif,
comme on l'a vu ci-avant, de l'infraction de l'art. 285 CP, mais il s'est débattu et a gesticulé
"violemment" et "fortement", comme le premier juge l'a indiqué clairement en
pages 9, 10 et 12 du jugement attaqué, sur la base notamment des déclarations concordantes
des dénonciateurs L.________ et [...]. A cela s'ajoute que l'accusé "s'est mis à
frapper la porte vitrée du local de garde à vue, tout en menaçant les policier de leur
casser la gueule" (jugt, p. 9, par. 2). Enfin, "il a notamment dirigé son poing vers le
visage de l'app. K.________" (jugt,
ibidem
),
qui n'a esquivé le coup que "grâce à son habileté" (jugt, p. 12, par. 1).
Compte tenu de ces éléments, l'emploi de la violence afin d'empêcher les agents de faire
leur travail est manifeste. Au surplus, le fait que ceux-ci aient l'habitude d'entendre l'expression
"je vais vous casser la gueule" et qu'ils n'aient pas porté plainte pour injure ou pour
menaces n'est pas déterminant, l'infraction de l'art. 285 CP se poursuivant d'ailleurs d'office.
Il s'ensuit que l'intimé doit
être condamné pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires au sens
de la disposition précitée et non pour opposition aux actes de l'autorité au sens de l'art.
286 CP.
Le moyen est bien fondé et doit dès lors être admis.
3.
a)
Il
convient d’examiner les conséquences de la modification de la qualification juridique opérée
ci-dessus sur la quotité de la peine. A cet égard, on relèvera que l’art. 285 CP
définit une forme qualifiée de l’infraction réprimée à l’art. 286
CP (Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit., n. 1.1 ad art. 285 CP), la première disposition prévoyant
une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire, alors que la seconde
fixe le maximum de la peine à trente jours-amende.
La jurisprudence selon laquelle l’autorité de recours qui libère de certains faits (ATF
118 IV 18, JT 1994 IV 66) ou de certaines qualifications (ATF 117 IV 395) ne peut maintenir la peine
que pour des motifs particuliers qu’elle doit exposer de manière expresse et détaillée,
s’applique également en sens inverse. Ainsi, lorsque l’admission d’un moyen du
Ministère public conduit la Cour de cassation à admettre une infraction qualifiée en lieu
et place d’une infraction simple, elle doit, en principe, augmenter la peine, sauf circonstances
exceptionnelles justifiant de la maintenir. Cela étant, les circonstances qui conduisent à
élever le cadre de la peine ne devront pas être reprises comme éléments aggravants
dans le cadre modifié de la peine (principe de l’interdiction de la double prise en considération;
ATF 118 IV 342, JT 1994 IV 67; CCASS, 26 janvier 1998, n° 5).
En l’espèce, il se justifie donc de procéder à nouveau à la fixation de la
peine, étant précisé qu’on ne tiendra pas compte des faits faisant l’objet
de la plainte de l’agent CFF Z.________, étant donné que celle-ci a été retirée
(jugt, p. 11, c. 3.a).
b)
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Le critère
essentiel est celui de la faute.
Codifiant la jurisprudence, l'art. 47 al. 2 CP énumère les critères permettant de déterminer
le degré de gravité de la culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge devra prendre en considération
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné ainsi que le
caractère répréhensible de l'acte, qui correspondent respectivement au "résultat
de l'activité illicite" et au "mode et exécution de l'acte" de la jurisprudence
(TF 6B_710/2007 du 6 février 2008, c. 3.2 et les réf. cit.).
L'art. 47 CP n'énonce pas de manière détaillée et exhaustive tous les éléments
qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer
quant à la fixation de la peine. Cette disposition laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation.
c)
En l’espèce, il convient donc d’examiner,
à charge et à décharge, les divers éléments relatifs aux antécédents
et à la situation personnelle de W.________ au sens de l’art. 47 CP susmentionné.
La cour de céans relève que la culpabilité
du prénommé n’est pas négligeable. Tout d’abord, le tribunal a souligné
(jugt, p. 12 in fine) que disposant d’une pleine responsabilité au moment des faits incriminés,
l’accusé avait agi en toute connaissance de cause, contrairement à ce que celui-ci avait
prétendu à l’audience du 30 avril 2009. Il faut en outre prendre en considération
le déroulement des événements, en particulier le fait que l’intimé ait persisté
dans son attitude violente “au point de nécessiter l’intervention de trois policiers”
(jugt, p. 12, par. 1) et ensuite son expulsion de force du local de garde à vue (jugt, p. 9, par.
2). On notera par ailleurs que W.________ a déjà eu affaire à la justice en 2006 et ce,
pour des actes également liés à “l’usage abusif d’alcool" (jugt,
p. 13, c. 4). Enfin, s’il est vrai qu'”au terme de son audition par le juge d’instruction,
il avait tenu à présenter des excuses aux policiers qu’il avait gênés dans
leurs fonctions” (jugt, p. 13
in
initio
; PV aud. 2), rien n’indique toutefois
qu’il l’ait finalement fait; au contraire, par la suite, lors de l’audience du 30 avril
2009, il a continué à prétendre qu’il avait été blessé par les agents
en question et s’est plaint de ce que le Juge d’instruction avait refusé d’enregistrer
sa plainte contre eux (jugt, p. 11, par. 1). Dans ces conditions, c’est à tort que la décision
attaquée retient que les excuses de W.________ “vont de pair avec celles qu’il a présentées
au plaignant (Z.________, ndlr) (jugt, p. 13
in
initio
).
Partant, et compte tenu de la situation personnelle
de l’accusé, telle qu’exposée au considérant 1 du jugement, la cour de céans
estime que la faute de l’intimé justifie une peine de quarante-cinq jours, la sanction de
soixante jours requise par le Ministère public étant trop sévère.
4.
a)
Il sied de trancher la question du choix du type de sanction.
b)
La nouvelle partie générale du Code pénal offre une palette étendue de sanctions
et de possibilités de combinaisons de celles-ci entre elles. Le choix du type de sanction doit principalement
tenir compte de l’adéquation d’une sanction déterminée, de ses effets sur
le condamné et l’environnement social de ce dernier ainsi que de l’efficacité de
la sanction dans l’optique de la prévention (TF 6B_541/2007 du 13 mai 2008, c. 3.1 et les
réf. cit.; ATF 134 IV 82, c. 4.1; Riklin, Neue Sanktionen und ihre Stellung im Sanktionensystem,
in: Bauhofer/Bolle [Hrsg.], Reform der strafrechtlichen Sanktionen, Zurich 1994, p. 168; le même,
Zur Revision des Systems der Hauptstrafen, ZstrR 117/1999, p. 259).
Dans la conception de la nouvelle partie générale du Code pénal, la peine pécuniaire
constitue la sanction principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées
que lorsque l’Etat ne peut garantir d’une autre manière la sécurité publique
(TF 6B_541/2007, précité, c. 3.1.2 et les réf. cit.). En vertu du principe de la proportionnalité,
il y a en règle générale lieu, lorsque plusieurs peines entrent en considération
et apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreint
le moins sévèrement la liberté personnelle de l’intéressé, ou celle qui
le touche le moins durement (TF 6B_67/2009, in BJP 2009, 67; ATF 134 IV 82, c. 4.1). La peine pécuniaire
et le travail d’intérêt général représentent des atteintes moins importantes
et constituent ainsi des peines plus clémentes. Cela résulte également de l’intention
essentielle, qui était au coeur de la révision de la partie générale du Code pénal
en matière de sanction, d’éviter les courtes peines de prison ou d’arrêts,
qui font obstacle à la socialisation de l’auteur, et de leur substituer d’autres sanctions
(ATF 134 IV 60, c. 4.3; TF 6B_541/2007, précité).
Il est vrai qu’une peine privative de liberté ferme de moins de six mois n’entre qu’exceptionnellement
en ligne de compte. Elle n’est possible que si les conditions de l’octroi du sursis au sens
de l’art. 42 CP ne sont pas remplies et qu’il faille simultanément admettre qu’une
peine pécuniaire ou un travail d’intérêt général ne pourront être
exécutés (art. 41 CP). En édictant cette disposition, le législateur a institué
un ordre légal de priorité en faveur des sanctions non privatives de liberté (Mazzucchelli,
Basler Kommentar, n. 11 ad art. 41 CP). Le tribunal doit ainsi toujours examiner d’abord si une
peine pécuniaire peut être prononcée. Celle-ci doit pouvoir être appliquée même
aux personnes ayant une faible capacité de revenu. Son exécution doit a priori procéder
d’un paiement spontané et non résulter d’une exécution forcée par voie
de poursuite. Il s’ensuit que l’exécution de la peine pécuniaire n’est pas
rendue impossible du seul fait qu’il apparaît dès l’abord que l’on ne pourra
en obtenir le paiement dans une telle procédure (TF 6B_576/2008 du 28 novembre 2008, résumé
in BJP 2009, 3; TF 6B_366/2007 du 17 mars 2008, c. 6.5.1).
On peut toutefois reconnaître de rares exceptions
lorsque la condamnation à une peine pécuniaire n’est pas envisageable pour des motifs
relevant de la personne de l’auteur (p. ex. lorsque l’intéressé manifeste d’emblée
qu’il n’est pas disposé à payer). L’impossibilité d’exécuter
une peine pécuniaire ne doit cependant pas être admise à la légère, car la loi
exige qu’il soit tenu compte pour fixer la quotité de la peine de la situation personnelle
et économique du condamné (art. 34 al. 2 CP).
c)
En l’espèce, le Ministère public fait valoir que seule une peine privative de liberté
peut être prononcée.
Il y a lieu d’examiner successivement si les deux conditions prévues par l’art. 41 al.
1 CP susmentionné sont réunies en l’espèce.
aa)
La peine pécuniaire est régie par l’art.
34 CP. Le juge est tenu de fixer le montant du jour-amende selon la situation personnelle et économique
de l’auteur, en tenant compte tant de son revenu que de sa fortune, de son mode de vie, de ses
obligations d’assistance, ainsi que de son minimum vital (art. 34 al. 2 CP).
Selon la jurisprudence
précitée du Tribunal fédéral, la situation économique de l’auteur ou le
fait que son insolvabilité apparaisse prévisible ne constituent pas des critères pertinents
pour choisir la nature de la sanction (ATF 134 IV 97, c. 5.2.3, p. 104; TF 6B_576/2008, précité,
résumé in BJP 2009, 3). Pour les condamnés qui vivent en dessous ou au seuil du minimum
vital, le jour-amende doit être réduit dans une telle mesure que, d’une part, le caractère
sérieux de la sanction soit rendu perceptible par l’atteinte portée au niveau de vie
habituel et que, d’autre part, l’atteinte apparaisse supportable au regard de la situation
personnelle et économique (TF 6B_541/2007, précité, c. 6.4.7).
Au vu de ces éléments,
le Ministère public estime à tort qu’une peine pécuniaire est exclue aux motifs
que W.________ est sans activité régulière et qu’il émarge aux services sociaux,
d’autant plus que le premier juge a pu obtenir du prénommé des renseignements précis
et fiables quant à sa situation personnelle et financière (jugt, p. 8). Par ailleurs, compte
tenu du principe de prééminence absolue de la peine pécuniaire rappelé ci-avant,
on ne saurait déduire de la seule absence du prénommé à l’audience de jugement
qu’une telle peine est exclue. L'intimé a d'ailleurs comparu devant la Cour de cassation.
bb)
En matière de sursis, l’art. 42 CP
prévoit que le juge suspend en règle générale l’exécution d’une
peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une
peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme
ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif,
le juge doit poser, pour l’octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l’auteur.
Savoir si le sursis serait de nature à détourner l’accusé de commettre de nouvelles
infractions doit être décidé sur la base d’une appréciation d’ensemble,
tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents de l’auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état
d’esprit qu’il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments
propres à éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses chances
d’amendement. Le juge doit en outre suffisamment motiver sa décision, de manière à
permettre de vérifier s’il a été tenu compte de tous les éléments pertinents
et comment ils ont été appréciés (TF 6B_103/2007 du 12 novembre 2007, c. 4.2.1).
L’art. 42 CP n’exige
pas l’existence d’un pronostic favorable quant au comportement futur du condamné. Le
sursis est refusé non pas lorsqu’il est impossible d’établir un pronostic favorable,
mais bien parce qu’un pronostic défavorable existe (Kuhn, Le sursis et le sursis partiel,
in Justice et Sanctions, vol. 8, pp. 213 ss, spéc. p. 220). Le sursis est la règle dont on
ne peut en principe s’écarter qu’en présence d’un pronostic défavorable.
En cas d’incertitude, le sursis doit primer (TF 6B_103/2007, précité, c. 4.2.2
in
fine
).
En l’occurrence,
contrairement à ce que fait valoir le recourant, les conditions du sursis sont remplies. Tout d’abord,
s’il est vrai que “quinze mois à peine avant les faits qui lui sont aujourd’hui
reprochés, l’accusé a été mis au bénéfice d’un sursis”
(recours, p. 4), on remarquera toutefois, à l’instar du tribunal, que la récidive n’est
pas spéciale, dans la mesure où "il ne s’agit pas d’une répétition
d’une même infraction” (jugt, p. 13, c. 4); le fait que “c'est de nouveau l’alcool
qui l’a conduit au comportement” illicite (recours,
ibidem
)
ne suffit pas à constater l’existence d’un pronostic défavorable. Ensuite, l’absence
de W.________ à la reprise d’audience n’est pas déterminant, du moment que c'est
en raison de son état de santé qu'il n'a pas comparu à l'audience. A cela s'ajoute que
le prénommé a entrepris les premières démarches nécessaires pour tenter de se
reprendre en mains en obtenant une mesure de curatelle volontaire, mesure d'ailleurs déjà évoquée
devant le premier juge (jugt, p. 8). Dans ces conditions, le Ministère public se trompe lorsqu'il
affirme que la menace de la révocation du sursis "n'a eu sur lui (W.________, ndlr) aucun effet"
(recours,
ibidem
).
d)
Les conditions de l’art. 41 al. 1 CP n’étant
ainsi pas remplies, c’est à tort que le Ministère public estime qu'une courte peine privative
de liberté doit être infligée à l'accusé.
Par conséquent, le moyen est mal fondé et doit être rejeté.
5.
a)
Il
convient encore d’établir si un travail d’intérêt général peut être
infligé à l’intimé en lieu et place de la peine pécuniaire précitée.
Le Ministère public invoque implicitement une mauvaise application de l’art. 37 CP; il reproche
au tribunal d'avoir prononcé une astreinte à un travail d'intérêt général
sans autre motivation que d'accéder à la demande de l'accusé de pouvoir effectuer une
telle peine.
b)
Aux termes de l’art. 37 al. 1 CP, le juge
peut, à la place d’une peine privative de liberté de moins de six mois ou d’une
peine pécuniaire de cent huitante jours-amende au plus, ordonner, avec l’accord de l’auteur,
un travail d’intérêt général de sept cent vingt heures au plus.
Dans tous les cas où la peine pécuniaire, susceptible d’être prononcée en vertu
de la loi, ne dépasse pas la limite maximale indiquée, elle peut être remplacée par
un travail d’intérêt général (Message du Conseil fédéral du 21 septembre
1998, FF 1999 1787, p. 1830). Celui-ci intervient ainsi en deuxième lieu, après la peine pécuniaire
qui est la peine principale
(Jeanneret,
"Peines pécuniaires, travaux d'intérêt général et conversion" in :
Classeur de la fondation pour la formation continue des juges suisses, p. 18)
.
Toutefois, contrairement à la peine pécuniaire, le travail d’intérêt général
nécessite le consentement de l’auteur. Cette condition découle de la convention internationale
concernant le travail forcé ou obligatoire (Convention n° 29 du 28 juin 1930, RS 0.822.713.9),
mais s’impose également
de
facto
, la motivation de l’auteur étant
indispensable à une exécution satisfaisante de la peine. Le condamné peut ainsi contraindre
le tribunal à prononcer une peine pécuniaire à la place d’un travail d’intérêt
général, mais non l’inverse (FF 1999, précité, pp 1830 et 1831). La doctrine
ajoute encore une condition au prononcé d’un travail d’intérêt général,
à savoir la capacité concrète de l’auteur de travailler, excluant notamment celui
qui ne peut effectuer de travail en raison de sa santé physique ou d’une indisponibilité
liée à sa situation familiale ou encore celui domicilié à l’étranger (Jeanneret,
op. cit., p. 19).
Pour choisir entre une peine pécuniaire et un travail d’intérêt général
lorsque les conditions de l’une et de l’autre sont remplies, le juge dispose d’un large
pouvoir d’appréciation. Il doit toutefois motiver sa décision en expliquant son choix.
c)
En l’espèce, le tribunal a infligé
à W.________ un travail d’intérêt général. Il a relevé que le prénommé
avait “déclaré être disposé à exécuter” une telle peine (jugt,
p. 12, par. 3), faisant ainsi référence aux propos tenus par celui-ci lors de l’audience
du 30 avril 2009 (jugt, p. 5). Le premier juge a également tenu compte, contrairement à ce
que soutient le recourant (recours, p. 3), de la situation personnelle de l’accusé, dès
lors qu’il a imparti à ce dernier un délai pour produire, notamment, une attestation
médicale de son état de santé et de son hospitalisation à l'hôpital de Marsens;
il a ensuite souligné qu'aucun de ces documents n'avait finalement été présenté
(jugt, pp. 5 et 10), laissant ainsi entendre que l'intimé avait la capacité de travailler.
On peut certes se demander si le premier juge a excédé son pouvoir d'appréciation en ordonnant
un travail d'intérêt général, comme le prétend le Ministère public; cette
question peut toutefois rester ouverte, dans la mesure où la situation de W.________ a sensiblement
évolué depuis le jugement du 6 août 2009. Le prénommé a en effet produit deux
bordereaux de pièces, l’un à l’appui de son mémoire d’intimé et
l’autre lors de l’audience devant la cour de céans. Se pose d’emblée la question
de savoir si ces nouveaux documents sont recevables. Tel est le cas en l’occurrence. En effet,
du moment que l’art. 438 al. 1 CPP prévoit que lorsque le recours du Ministère public
tend à l’aggravation de la peine ou à la suppression d’un sursis, le condamné
doit être entendu, celui-ci est en droit de présenter des éléments nouveaux par rapport
au jugement de première instance. A cela s’ajoute que les nouvelles pièces produites
par le prénommé l’ont été en réponse au courrier du premier juge du 4
août 2009 (pièce 12); sur ce point, on ne saurait reprocher à l’accusé de n’avoir
pas déposé les documents en question dans le délai imparti, puisqu’il était,
à ce moment-là, dans un état de santé grave, comme l’indique la pièce
2 du bordereau du 7 décembre 2009. Pour ces motifs, les nouvelles pièces produites par l’intimé
peuvent être considérées comme recevables.
Compte tenu du courrier du Dr [...] du 30 novembre 2009 produit par l'intimé à l'audience de
la cour de céans, on doit considérer qu’au vu de sa santé précaire, l’accusé
n’a pas la capacité concrète de travailler, ce qui exclut le prononcé d’un
travail d’intérêt général. Il s’ensuit que seule une peine pécuniaire
peut lui être infligée.
6.
a)
Reste
à déterminer la quotité du jour-amende.
b)
Celle-ci doit être fixée conformément
au principe du revenu net, soit celui que l’auteur réalise en moyenne quotidiennement, quelle
qu’en soit la source, ce qui inclut notamment les prestations d’aide sociale. Le principe
du revenu net exige que seul le disponible excédant les frais d’acquisition du revenu soit
pris en considération, dans les limites de l’abus de droit. Ce qui est dû en vertu de
la loi ou ce dont l’auteur ne jouit pas économiquement doit en être soustrait (ATF 134
IV 60, c. 6.4.1; TF 6B_541/2007, précité). Il en va ainsi des obligations d’assistance
pour autant que le condamné s’en acquitte effectivement. Des charges financières extraordinaires
peuvent conduire à une réduction lorsqu’elles correspondent à des besoins financiers
accrus résultant de la situation de l’auteur et indépendants de sa volonté (ATF
134 IV 60, précité, c. 6.4.4). Le revenu net ainsi défini en droit pénal est le point
de départ pour fixer la quotité du jour-amende. Dans ce contexte, le minimum vital mentionné
à l’art. 34 al. 2 CP constitue un correctif permettant au juge de s’écarter du
principe du revenu net et d’arrêter le jour-amende à un niveau sensiblement inférieur.
Pour une peine ferme, ce sont avant tout les facilités de paiement accordées par l’autorité
d’exécution (art. 35 al. 1 CP) qui doivent permettre de pallier une charge excessive. Lorsque
le nombre des jours-amende est considérable - en particulier au-delà de nonante jours-amende
- une réduction supplémentaire de 10 à 30% est indiquée car la contrainte économique,
partant la pénibilité de la sanction, croît en proportion de la durée de la peine.
La situation financière concrète est toujours déterminante (ATF 134 IV 60, précité,
c. 5 et 6; ATF 135 IV 180, c. 1.1).
Il convient ensuite de rappeler que même pour les condamnés vivant au seuil ou au-dessous du
minimum vital, le montant du jour-amende ne doit pas être réduit à une valeur symbolique
au risque que la peine pécuniaire, que le législateur a placée sur pied d’égalité
avec la peine privative de liberté, perde toute signification (ATF 134 IV 60, précité,
c. 6.5.2). Dans I’ATF 135 IV 180 précité, le Tribunal fédéral a relevé
que l’arrêt publié aux ATF 134 IV 60 ne spécifiait cependant pas ce qu’il
fallait entendre par valeur symbolique, respectivement par une peine ayant une signification en comparaison
d’une peine privative de liberté; la Haute Cour a dès lors examiné cette question.
Selon elle, la privation de liberté résultant d’une sanction ne peut, par un simple processus
de conversion, être comparée à la restriction apportée au standard de vie ainsi qu’aux
possibilités de consommation, qui constitue l’essence de la peine pécuniaire (cf. ATF
134 IV 97, c. 5.2.3). Il est donc vain de chercher, dans une démarche comptable, à chiffrer
la valeur d’un jour de privation de liberté. Il n’en demeure pas moins que les restrictions
d’ordre matériel imposées par la peine pécuniaire doivent, pour pouvoir être
placées sur pied d’égalité avec les effets d’une peine privative de liberté,
être tout au moins sensibles. Un tel résultat ne peut être atteint lorsque le montant
du jour-amende n’excède pas quelques francs. La peine apparaît alors d’emblée
symbolique. Quelle que soit la situation économique du condamné, l’exécution d’une
peine aussi minime n’est pas susceptible d’influencer concrètement et de manière
sensible son standard de vie et ses possibilités de consommation (ATF 135 IV 180, précité,
c. 1.4.1).
On ne peut cependant méconnaître non plus que, dans la fourchette des peines dans laquelle
entre en considération la peine pécuniaire, soit jusqu’à trois cent soixante jours,
l’exécution des peines privatives de liberté correspondantes n’aboutit, en règle
générale, qu’à une privation partielle de la liberté (notamment en cas d’exécution
sous forme de semi-détention [77bis CP] ou d’arrêts domiciliaires sous surveillance électronique
pour les cantons qui connaissent cette institution) et n’entraîne pas non plus, sur le plan
économique, les conséquences d’une privation de liberté complète. Pour cette
raison, et afin de conserver une juste proportion entre les différents types de sanctions, les exigences
permettant de considérer qu’une peine pécuniaire n’est pas symbolique ne doivent
pas être excessivement sévères non plus. Tel n’est plus le cas lorsque le montant
du jour-amende atteint la somme de dix francs, en ce qui concerne les auteurs les plus démunis (ATF
135 IV 180, c. 1.4.2).
c)
En l’espèce, le jugement attaqué
retient, en page 8, que W.________ est sans activité régulière depuis deux ans et qu’il
lui arrive encore d’assumer des missions de dégustation de vins comme indépendant. Sous
cette réserve, il émarge aux services sociaux, lesquels paient son loyer ainsi que son assurance-maladie
et lui versent le revenu d’insertion. Il a en outre des dettes de l’ordre de 60'000 francs.
Au vu de la situation personnelle et économique du recourant, dont l’état de santé
ne lui permet pas de prétendre à des gains supérieurs à l’heure actuelle, il
apparaît que le montant du jour-amende doit être arrêté à 10 francs. Il ne saurait
être inférieur; il perdrait en effet tout caractère de sanction pour n’avoir qu’une
valeur symbolique, ce que la jurisprudence précitée tend justement à éviter.
7.
a)
Le
Ministère public conclut encore à la révocation du sursis octroyé lors de la première
condamnation, à savoir la peine de dix jours d’emprisonnement prononcée par le Juge de
police de l’arrondissement de La Broye en date du 5 septembre 2006.
b)
Aux termes de l’art. 46 al. 1 CP, si, durant
le délai d’épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu’il
y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque
le sursis ou le sursis partiel. Il peut modifier le genre de la peine révoquée pour fixer,
avec la nouvelle peine, une peine d’ensemble conformément à l’art. 49 CP. Il ne
peut toutefois prononcer une peine privative de liberté ferme que si la peine d’ensemble atteint
une durée de six mois au moins ou si les conditions prévues à l’art. 41 CP sont
remplies. Selon l’al. 2 de l’art. 46 CP, s’il n’y a pas lieu de prévoir
que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation.
Il peut adresser au condamné un avertissement et prolonger le délai d’épreuve de
la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement. Il peut ordonner une assistance
de probation et imposer des règles de conduite pour le délai d’épreuve ainsi prolongé.
Si la prolongation intervient après l’expiration du délai d’épreuve, elle
court dès le jour où elle est ordonnée.
Le sursis ne peut être révoqué qu’à la double condition que le condamné
a commis un crime ou un délit et qu’il est à prévoir qu’il commettra de nouvelles
infractions. Le nouveau droit introduit ainsi une sorte de clause de la seconde chance, en ce sens que
le juge doit renoncer à la révocation du sursis s’il n’est pas à même
d’établir que le condamné présente un pronostic défavorable (Kuhn, Le sursis
et le sursis partiel, in Droit des sanctions, volume 8, La nouvelle partie générale du Code
pénal suisse, Kuhn, Moreillon, Viredaz et Bichovsky éd., Berne 2006, p. 230; TF 6B_296/2007
du 30 août 2007).
Il s’ensuit que le juge doit agir en deux temps. En premier lieu, il lui appartient d’estimer
si un pronostic défavorable doit être formulé quant au comportement futur du condamné.
Dans la négative, il renoncera à révoquer le sursis et prononcera une nouvelle peine assortie
du sursis (clause de la seconde chance). En revanche, si le pronostic est défavorable, deux possibilités
s’offrent au juge : il peut renoncer à révoquer le sursis, adresser un avertissement
au condamné et prolonger le délai d’épreuve ou, au contraire, révoquer le sursis
et ordonner l’exécution de la peine. Dans ce dernier cas, il pourra alors fixer une peine
d’ensemble, cas échéant en ordonnant une peine pécuniaire ou un travail d’intérêt
général en lieu et place de l’ancienne peine privative de liberté (TF 6B_29612007,
précité; CCASS, 21 mai 2007, n° 109). Par contre, le juge ne peut pas assortir la peine
d’ensemble d’un nouveau sursis puisque cela reviendrait à dire que, pour la révocation,
il a estimé qu’il existait un pronostic défavorable (art. 46 al. 1 CP), mais que dans
l’examen de la peine d’ensemble, il a considéré que tel n’était pas
le cas (art. 42 al. 1 CP) (CCASS, 21 mai 2007, n° 109, précité).
En l’espèce, pour les raisons évoquées au considérant 4.c/bb ci- avant, le
pronostic ne saurait être qualifié de défavorable. En effet, l’examen effectué
dans le cadre de l’art. 42 CP aboutit à établir un pronostic non défavorable, ce
indépendamment de l’exécution ou non de la peine prononcée le 5 septembre 2006.
Partant, on ne peut considérer, lors de ce second examen, que le sursis octroyé à cette
même occasion doit être révoqué pour qu’un pronostic non défavorable puisse
être retenu; on ne se trouve pas ici dans la situation où l’examen d’ensemble conduit
à estimer que le pronostic ne peut être favorable qu’à la condition que la première
peine soit exécutée, contrairement à ce que fait valoir le Ministère public (recours,
p. 5
in initio
).
Certes, le comportement reproché à l’accusé est “également lié,
dans ce second cas, à l’usage abusif d’alcool" (jugt, p. 13, c. 4) et ce, “quinze
mois à peine” après sa première condamnation (recours, p. 4); toutefois, cette nouvelle
infraction doit être mise en relation avec ses graves troubles de santé et sa dépendance
à l’alcool (pièce 3 du bordereau du 7 décembre 2009) et, dès lors que l’intimé
paraît avoir pris conscience de la gravité de son comportement en demandant et en obtenant
une curatelle (pièce 2 du bordereau du 7 décembre 2009) et en acceptant une prise en charge
médicale (pièce 3 du bordereau du 7 décembre 2009), on peut raisonnablement formuler un
pronostic favorable quant à ses perspectives d’amendement. La révocation du sursis ne
sera donc pas prononcée.
Mal fondé, le moyen ne peut qu'être rejeté.
8.
a)
Le
Ministère public reproche enfin au tribunal de n’avoir mis qu’une partie des frais à
la charge de W.________. Celui-ci aurait dû supporter “tous les frais d’enquête
et de première instance” puisque son comportement est “à l’origine de l’enquête"
(recours, p. 6).
b)
En règle générale, si le prévenu
est condamné à une peine, les frais sont mis à sa charge (art. 157 al. 1 CPP). Toutefois,
lorsque l’équité l’exige, le juge peut ne mettre qu’une partie des frais
à la charge du condamné, notamment quand ce dernier a été libéré du chef
de certaines des infractions retenues contre lui par l’ordonnance de renvoi (art. 157 al. 3 CPP),
ou lorsqu’il existe une disproportion évidente entre ces frais et la culpabilité du condamné.
Il y a également lieu à libération partielle des frais lorsque ceux-ci n’ont pas
été entraînés par la violation, répréhensible au regard du droit civil,
d’une norme de comportement, écrite ou non écrite, résultant de l’ordre juridique
suisse pris dans son ensemble (ATF 116 la 162, JT 1992 IV 52). Tel est le cas lorsque l’accusé
est libéré de certaines des infractions qui ont donné lieu à l’enquête
et à des frais, par exemple une expertise, ou n’est pas renvoyé de ces chefs-là.
L’application de l’art. 157 al. 3 CPP relève largement de l’appréciation
du premier juge, puisqu’il y est fait référence à l’équité. Dans
ce contexte, la cour de céans ne revoit la décision des premiers juges que dans la mesure où
ceux-ci ont abusé de leur pouvoir d’appréciation (art. 415 al. 3 CPP; JT 1978 III 127).
c)
En l’espèce, le tribunal a considéré
que “vu la conciliation intervenue avec le plaignant Z.________ et l’abandon, en conséquence,
de l’un des chefs d’accusation, seule une partie des frais de la cause” devait être
mise à la charge de l’accusé (jugt, p. 13
in
fine
). Celle argumentation est fondée, dans
la mesure où ce dernier a bel et bien été libéré de l’accusation d’injure
suite au retrait de plainte de la prénommée (jugt, p. 10). Le fait que le comportement de l’intimé
ait donné lui à l’enquête ne suffit pas à admettre, contrairement à ce
que prétend le recourant, que le premier juge a abusé de son pouvoir d’appréciation
en laissant une partie des frais à la charge de l’Etat. Au demeurant, le tribunal a tenu compte
des circonstances particulières du cas d’espèce, de sorte que sa décision ne prête
pas le flanc à la critique.
Le moyen est mal fondé et doit donc être rejeté.
9.
En définitive, le recours du Ministère
public est partiellement admis et le jugement réformé en ce sens que W.________ est condamné
pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires à une peine pécuniaire
de quarante-cinq jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr., avec sursis
pendant deux ans.
Les frais de deuxième instance, y compris l’indemnité allouée au défenseur
d’office de l’intimé, par 800 fr., sont laissés à la charge de l’Etat
(art. 450 al. 2 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
en audience publique,
prononce
:
I.
Le recours est admis partiellement.
II.
Le jugement est réformé aux chiffres I à III de son dispositif en ce sens que le tribunal
:
I.
Libère par défaut W.________ du chef d'accusation d'injure.
II.
Constate que W.________ s'est rendu coupable de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires.
III.
Condamne par défaut W.________ à une peine de 45 (quarante-cinq) jours-amende, le montant du
jour-amende étant fixé à 10 fr. (dix francs), avec sursis pendant deux ans.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office
de W.________ par 800 fr., sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le
greffier :
Du
26 janvier 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au recourant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Julie Bertholet, avocate-stagiaire (pour W.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
-
Office fédéral de la police,
‑
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :