vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 608 · 2009-12-02 · fr

FRAIS DE TRAITEMENT, ACCIDENT, CAUSALITÉ NATURELLE, TRAUMATISME CERVICAL | 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.12.2009 Arrêt / 2009 / 608

TRIBUNAL CANTONAL
AA 39/08 - 86/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 décembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Dind
Juges
:
MM.
Gutmann et
Berthoud
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
X.________
, à Founex, recourante, représentée
par Me Mike Hornung, avocat à Genève,
et
Compagnie d'Assurances Nationale
Suisse
, à Bâle,
intimée, représentée par Me Didier Elsig,
avocat à Lausanne.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
X.________, née le [...], travaillait depuis le
1
er
janvier 2002 en qualité d'assistante au [...]
et était assurée à ce titre contre les
accidents professionnels et non professionnels auprès de la
Compagnie d'Assurances Nationale Suisse (ci-après : la
Nationale Suisse).
Le 12 mai 2004, alors qu'elle traversait un passage piéton,
l'assurée a été renversée sur sa gauche
par un véhicule qui n'avait pas respecté un feu rouge
de signalisation. Sa tête est allée heurter le
pare-brise avant qui s'est brisé. Transportée par
ambulance aux urgences de l'Hôpital [...], elle a subi un
CT-scanner cérébral qui a montré un
hématome sous-cutané pariétal gauche, sans
fracture de la calotte ni hématome intracrânien, puis
a été libérée quelques heures plus tard
au bénéfice d'une surveillance neurochirurgicale
continue à domicile. L'intéressée se plaignait
également du genou gauche, de la cheville gauche et de la
nuque.
Selon les certificats médicaux au dossier, X.________ a
été en incapacité totale de travailler du 12
mai au 26 septembre 2004, à 50 % du
27 septembre au 10 octobre 2004, à 100 % du
11 octobre 2004 au 23 janvier 2005, à 50 % du
24 janvier au 30 septembre 2005 et à 20 % du
1
er
au 31 octobre 2005. Elle a repris son
activité professionnelle à plein temps à
partir du 1
er
novembre 2005.
Développant plusieurs douleurs diffuses et importantes
quelques jours après l'accident, l'assurée a
consulté le Dr A.________, spécialiste FMH en
chirurgie orthopédique, le 21 mai 2004. Dans son rapport du
25 juin 2004, le spécialiste a notamment diagnostiqué
une fracture ilio-ischio-pubienne gauche (bassin), des contusions
de la cheville et du genou gauches et un TCC (traumatisme
crânio-cérébral) avec impact
pariéto-occipital.
Le 6 septembre 2004, la Nationale Suisse a pris le cas en charge
par le remboursement des frais médicaux et le versement
d'indemnités journalières perte de gain à
l'employeur de l'assurée.
Souffrant de réapparition de céphalées
après une accalmie de deux mois, l'assurée a
été adressée au Dr F.________, neurologue FMH,
qui a relevé, le 8 novembre 2004, une contracture
paracervicale et des trapèzes prédominant à
gauche et une dysfonction des articulations temporo-mandibulaires
prédominant à gauche. Le reste de l'examen
neurologique était normal. Lors de la consultation, la
patiente avait signalé qu'elle avait des
antécédents migraineux à fréquence
mensuelle ou bimensuelle.
Le 15 décembre 2004, le Dr H.________, spécialiste
FMH en anesthésiologie, a réalisé une
série de blocs tests afin de cerner l'origine des
cervicalgies gauches. Il a conclu qu'il s'agissait d'une douleur
facettaire, impliquant l'articulation C4-C5 et probablement C3-C4,
et qu'il conviendrait de procéder à une
dénervation articulaire de ces segments. Il a toutefois
précisé que les caisses-maladie ne prenait plus en
charge ce traitement depuis le 1
er
janvier
2004.
Dans un rapport médical du 10 mars 2005, la Dresse
G.________, médecin généraliste FMH et
médecin traitant, a indiqué que l'assurée
souffrait de cervicalgies gauches (douleurs facettaires C3-C5) et
d'un PTSD (post-traumatic stress disorder) avec évolution
favorable. Le traitement en cours consistait en des prescriptions
d'antalgiques et de physiothérapie.
Lors d'une entrevue avec un inspecteur de la Nationale Suisse le
21 avril 2005, l'assurée a indiqué que
l'état de son genou gauche et de son bassin étaient
satisfaisants. En revanche, elle souffrait de névralgies sur
le côté gauche depuis la nuque jusqu'au sommet du
crâne et de raideurs douloureuses à gauche de la
colonne cervicale (symptomatologie quotidienne pouvant se traduire
par de véritables crises au moins une fois par semaine),
ainsi que de problèmes de concentration et de sommeil. Elle
a en outre indiqué qu'elle avait passé avec
succès les examens de DEA (Diplôme d'Etudes
Approfondies) l'automne précédent et qu'elle devait
préparer son mémoire pour septembre 2005.
L'assurée a consulté le Centre Q.________ les 9, 21
juin et 7 juillet 2005. Dans leur rapport du 12 juillet 2005, les
Dresses I.________, psychologue et J.________, médecin
adjoint, ont retenu des cervicalgies gauches, des
céphalées chroniques et un status post accident de la
circulation avec TCC, fracture du bassin, déchirure du
ligament interne du genou gauche et entorse de la cheville gauche.
Selon la patiente, les séances de physiothérapie lui
permettaient de retrouver une mobilité cervicale pendant
environ deux jours et l'acupuncture était restée sans
efficacité. Outre le stretching et la natation que
l'intéressée avait repris, les praticiennes ont
recommandé la pose plus régulière d'un
stimulateur électrique transcutané (un essai avait
permis une amélioration des douleurs certains jours), le
port d'une minerve pour les transports en voiture et en bus,
l'apprentissage de la relaxation, une rencontre avec un
ergothérapeute et un traitement de physiothérapie sur
les zones « trigger ».
Sur mandat de la Nationale Suisse, une expertise pluridisciplinaire
a été réalisée les 23 juin et 2
septembre 2005 au Centre P.________. Les Dresses B.________,
rhumatologue FMH, et C.________, psychiatre-psychothérapeute
FMH, ainsi que les Drs D.________, chirurgien orthopédiste
FMH et E.________, neurologue FMH, ont diagnostiqué, dans
leur rapport du 9 novembre 2005, un syndrome cervical et une
myogélose cervico-scapulaire secondaires à un
traumatisme de type whiplash au stade II. Ils ont constaté
que la fracture du bassin non déplacée et les
entorses du genou et de la cheville gauches avaient guéri,
l'assurée indiquant par ailleurs spontanément qu'elle
n'en gardait pas de séquelles. Ils ont résumé
leurs observations cliniques comme suit :
«
Sur le plan
neurologique
, la relation de causalité entre les
séquelles du traumatisme crânio-cérébral
avec commotion cérébrale et du syndrome cervical
post-traumatique avec l'accident cesse à la date de cette
expertise.
La capacité de
travail est complète (…).
Sur le plan
orthopédique
, les quelques douleurs résiduelles
au changements de temps n'entraînent aucune incapacité
fonctionnelle, aucune incapacité de travail, ni aucune
atteinte à l'intégrité.
Sur le plan
rhumatologique
,
il n'y a aucune pathologie en relation avec l'accident, la
capacité de travail est totale.
Sur le plan
psychique
, il
n'y a aucune symptomatologie en relation avec l'accident, la
capacité de travail est
complète ».
Les experts ont en outre estimé que le traitement des suites
de l'événement accidentel était terminé
et que les atteintes séquellaires n'étaient pas
suffisamment importantes pour justifier une atteinte à
l'intégrité.
Par décision du 20 février 2006, la Nationale Suisse
a informé l'assurée qu'elle prenait en charge les
mesures thérapeutiques jusqu'au 23 juin 2005 et le versement
des indemnités journalières jusqu'au 30 juin 2005.
Elle a ajouté que l'intéressée ne remplissait
pas les conditions d'octroi d'une rente d'invalidité ou
d'une indemnité pour atteinte à
l'intégrité.
L'assurée s'est opposée à cette
décision le 23 mars 2006, en concluant à la prise en
charge totale, après le 24 juin 2005, des frais de
traitement relatifs à l'accident du 12 mai 2004, au
versement des indemnités journalières du
1
er
juillet au 31 octobre 2005 et à l'octroi
d'une indemnité pour atteinte à
l'intégrité physique de 10 % en raison de ses
troubles de mémoire et de concentration.
Par décision sur opposition du 15 février 2008, la
Nationale Suisse a confirmé en tous points la
décision du 23 mars 2006.
B.
C'est contre cette dernière décision que X.________,
agissant par l'intermédiaire de son conseil Mike Hornung,
avocat à Genève, a recouru par acte du 31 mars 2008.
Elle a conclu, avec frais et dépens, à l'annulation
de la décision attaquée, au droit à la
couverture totale des frais médicaux relatifs à son
accident, aux indemnités journalières du
1
er
juillet au 31 octobre 2005 et à
l'allocation d'une indemnité pour atteinte à
l'intégrité physique et psychique de 10 %. Elle
a estimé que son accident, de gravité moyenne,
était assimilable à ceux de type « coups
du lapin » sans preuve d'un déficit fonctionnel
et que, selon la jurisprudence rendue en la matière, les
céphalées et cervicalgies dont elle souffrait encore
s'inscrivaient dans un rapport de causalité naturelle et
adéquate avec l'accident du 12 mai 2004. Elle a en outre
considéré que les incapacités de travail de
juillet à octobre 2005 résultaient manifestement de
cet accident et que les troubles précités
constituaient une atteinte durable à sa santé
entravant sa vie au quotidien. A l'appui de son recours, elle a
produit notamment les documents suivants :
•
deux factures de M. L.________, acupuncteur, pour des
séances effectuées du 25 janvier au 12 avril
2005;
•
une attestation et une facture de M. M.________, ostéopathe,
selon lesquelles l'assurée a été suivie pour
trois séances du 7 au 20 septembre 2005 et six
séances du 26 avril au 22 juin 2006;
•
deux factures des Hôpitaux R.________ relatives à des
séances de physiothérapie effectuées du 20
octobre au 20 décembre 2005;
•
deux prescriptions du 3 mai 2007 établies par la Dresse
G.________ pour neuf séances d'hydrothérapie et neuf
séances d'ostéopathie;
•
trois prescriptions des 6 mars et 19 mai 2008 établies par
la Dresse G.________ pour neuf séances de
physiothérapie, neuf séances d'hydrothérapie
et neuf séances de fasciathérapie.
Le 9 juin 2008, la Nationale Suisse a répondu que les trois
références dont la recourante se prévalait
afin de retenir le lien de causalité adéquate (soit
la gravité des lésions subies, la durée
anormalement longue du traitement médical et le degré
et la durée de l'incapacité de travail)
n'étaient pas réunis au regard de l'arrêt
U 394/06 du 19 février 2008 qui précisait les
sept critères décisifs de l'examen de l'accident de
gravité moyenne de type « coups du
lapin ». S'agissant des frais de traitement, la caisse
se ralliait aux avis des experts du Centre P.________ selon
lesquels le lien de causalité naturelle n'est plus
présent du jour de leur expertise puisque l'assurée
ne faisait plus valoir que de rares et discrets problèmes de
santé. Concernant les indemnités journalières,
sachant que la Dresse G.________ avait elle-même
estimé, dans son certificat médical du 23 mai 2005,
que l'incapacité de travail de sa patiente n'irait pas
au-delà du 29 juin 2005 et que la recourante devait
préparer son mémoire DEA pour l'automne 2005,
l'intimée a estimé que l'incapacité de travail
semblait plutôt dictée pour des motifs de confort que
pour des raisons médicales. Enfin, il convenait de suivre
les conclusions des experts du Centre P.________ considérant
que les atteintes séquellaires de l'accident
n'étaient pas suffisamment importantes pour justifier une
atteinte à l'intégrité.
Les 4 août 2008 et 25 septembre 2008 respectivement, la
recourante et l'intimée ont renoncé à se
déterminer et considéré que la cause pouvait
être jugée en l'état.
E n  d r o i t  :
1.
A teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD
(loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36), en vigueur dès le
1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les
autorités de justice administrative à l'entrée
en vigueur de ladite loi sont traitées selon cette
dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Interjeté dans le délai légal de trente jours
dès la notification de la décision entreprise, le
recours est déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA
[loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales; RS
830.1]), compte tenu de la suspension du délai durant les
féries de Pâques (art. 38 al. 4 let. a LPGA); il
satisfait en outre aux autres conditions légales (art. 61
let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable à la
forme.
3.
Sont litigieux les points de savoir si l'intimée
était fondée à mettre fin à ses
prestations d'assurance, soit au traitement médical avec
effet au 23 juin 2005 et aux indemnités journalières
avec effet au 30 juin 2005, et à nier l'octroi de tout droit
à une indemnité pour atteinte à
l'intégrité.
L'obligation éventuelle de l'intimée d'allouer,
au-delà de ces dates, des prestations d'assurance pour
l'accident suppose l'existence, à ces moments-là,
d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre
cet événement et l'atteinte à la
santé.
4.
a)
Selon l'art. 6 al. 1 LAA (loi fédérale du
20 mars 1981 sur l'assurance-accidents; RS 832.20), les prestations
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel,
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Est
réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine
et involontaire, portée au corps humain par une cause
extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art.
4 LPGA).
b)
Le droit à des prestations découlant d'un
accident assuré suppose d'abord, entre
l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y
a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel,
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas
nécessaire que l'accident soit la cause unique ou
immédiate de l'atteinte à la santé : il
suffit qu'associé éventuellement à d'autres
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la
santé, c'est-à-dire qu'il se présente comme la
condition sine qua non de cette atteinte. Savoir si
l'événement assuré et l'atteinte en question
sont liés par un rapport de causalité naturelle est
une question de fait que l'administration ou, le cas
échéant, le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et
qui doit être tranchée en se conformant à la
règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des
preuves dans l'assurance sociale (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402
consid. 4.3).
Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher
un processus qui serait de toute façon survenu sans cet
événement, le lien de causalité naturelle
entre les symptômes présentés par
l'assuré et l'accident doit être nié lorsque
l'état maladif antérieur est revenu au stade
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans
l'accident (statu quo sine; arrêt U_61/91 du 18
décembre 1991 consid. 4b [RAMA 1992 no U 142 p. 75]). Le
seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne
suffit pas à établir un rapport de causalité
naturelle avec cet accident (raisonnement « post hoc,
ergo propter hoc »; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb;
arrêt U_215/97 du 23 février 1999 consid. 3b [RAMA
1999 no U 341 p. 408 ss]). Il convient en principe d'en rechercher
l'étiologie et de vérifier, sur cette base,
l'existence d'un rapport de causalité avec
l'événement assuré. Cela étant, en
matière de lésions du rachis cervical par accident de
type « coup du lapin », de traumatisme
analogue ou de traumatisme crânio-cérébral sans
preuve d'un déficit fonctionnel organique, l'existence d'un
lien de causalité naturelle entre l'accident et
l'incapacité de travail ou de gain doit en principe
être reconnue en présence d'un tableau clinique
typique présentant de multiples plaintes (maux de
têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la
mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la
vue, irritabilité, dépression, modification du
caractère, etc.). Encore faut-il que l'existence d'un tel
traumatisme et de ses suites soit dûment attestée par
des renseignements médicaux fiables (ATF 119 V 335 consid.
1; 117 V 359 consid. 4b).
c)
Selon le principe de la libre appréciation des
preuves, le juge apprécie librement les preuves
médicales qu'il a recueillies, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle qu'en soit la provenance, puis décider
s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu'une autre, en se conformant
à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b; TF
9C_418/2007 du 8 avril 2008, consid. 2.1). Pour conférer
pleine valeur probante à un rapport médical, il
importe que les points litigieux aient fait l'objet d'une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient
claires, enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a;
122 V 157 consid. 1c et les références).
5.
La recourante estime que l'accident du 12 mai 2004, de
gravité moyenne, est assimilable à un
événement de type « coup du
lapin » sans preuve d'un déficit fonctionnel, et
que les céphalées et cervicalgies dont elle souffre
encore sont en relation de causalité naturelle et
adéquate avec l'accident et entravent sa vie au quotidien,
ce qui justifie la prise en charge des frais de traitement et des
indemnités journalières jusqu'à la reprise de
son activité professionnelle, ainsi que l'octroi d'une
indemnité pour atteinte à l'intégrité
de 10 pour-cent. De son côté, l'intimée
soutient que les trois critères (gravité des
blessures, importance du traitement médical et durée
de l'incapacité de travail) dont se prévaut la
recourante pour faire admettre le rapport de causalité
adéquate ne sont pas réalisés au-delà
du 23 juin 2005 pour les frais de traitement, respectivement 30
juin 2005 pour les indemnités journalières; il en va
de même pour les conditions du lien de causalité
naturelle. Elle considère qu'il convient de suivre l'avis
des experts du Centre P.________ selon lequel les blessures
consécutives à l'accident ne sont pas suffisamment
importantes pour justifier une indemnité pour atteinte
à l'intégrité.
En l'espèce, il est constant que la recourante ne souffre
plus de ses blessures au bassin, au genou et à la cheville
gauches; elle n'a d'ailleurs pas apporté les radiographies
et IRM concernés pour l'expertise effectuée au Centre
P.________ les 23 juin et 2 septembre 2005, déclarant
elle-même qu'il n'y avait plus d'atteinte à la
santé à ces niveaux-là (p. 22).
L'intéressée a également souffert d'un
traumatisme crânio-cérébral sans preuve d'un
déficit fonctionnel organique : l'examen rachidien ne
montre pas de trouble statique significatif (p. 16), hormis de
discrètes contractures musculaires du scalpe et une
discrète contracture musculaire paravertébrale
cervicale gauche, douloureuses à la palpation (p. 19),
l'examen neurologique est normal (p. 23) et confirme l'absence de
lésion médullaire visible et de lésion osseuse
significative, notamment d'ordre traumatique (p. 20).
Les experts notent que les autres troubles dont la recourante se
plaint (fatigue, sommeil inconstant, difficultés de
concentration et probable labilité émotionnelle) sont
fluctuants, car celle-ci a néanmoins pu maintenir son cursus
universitaire de traductrice et commencera un travail d'assistante
dès octobre 2005 (p. 11). A l'instar des experts (p. 23), on
notera le peu de cohérence des propos de
l'intéressée dans le sens où elle admet, d'une
part, avoir pu préparer et passer des examens universitaires
en automne 2004 (cf. rapport de l'inspecteur de la Nationale du 28
avril 2007), et prétend, d'autre part, qu'elle est
empêchée dans la préparation de son
mémoire pour septembre 2005. On ne saurait donc
raisonnablement reconnaître qu'elle présentait encore
un tel tableau clinique lors de l'expertise. Enfin, il n'y a rien
à signaler du point de vue psychique (p. 20-22).
Concernant les mesures thérapeutiques, la recourante a
tenté, sur recommandation des Dresses I.________ et
J.________, la pose d'un stimulateur électrique
transcutané qui a permis une amélioration des
douleurs (depuis juin 2005) et un traitement de
physiothérapie sur les zones
« trigger » (d'octobre à
décembre 2005). Elle a poursuivi les séances
d'ostéopathie chez le Dr M.________ jusqu'au 22 juin
2006. Après cette date, on ne trouve toutefois plus de trace
au dossier d'un quelconque suivi thérapeutique. On peut
ainsi en déduire que les traitements initiés et
autres recommandations préconisées par le Centre
Q.________ ont été efficaces, ce qui coïncide au
demeurant avec la reprise par l'intéressée de son
activité professionnelle à plein temps à
partir du 1
er
novembre 2005 et l'absence de
traitement pendant plus de vingt mois, soit entre le 22 juin 2006
et le 6 mars 2008. En effet, à l'appui de son recours,
l'intéressée a produit plusieurs prescriptions de
physiothérapie de la Dresse G.________ datées des
3 mai 2007, 6 mars 2008 et 19 mai 2008. Or, outre le fait que
plus de dix mois se sont écoulés entre la
dernière séance de physiothérapie (22 juin
2006) et la visite de la recourante chez la Dresse G.________
(3 mai 2007), force est de constater que les dix-huit
séances de physiothérapie prescrites lors de dite
visite ne sont ni contresignées ni prouvées par
facture ou attestation. Quant aux prescriptions des 6 mars et
19 mai 2008, elles semblent bien plutôt réactionnelles
à la décision litigieuse, puisqu'immédiatement
postérieures à celle-ci. Enfin, s'agissant des
céphalées, on sait que l'intéressée
souffrait déjà régulièrement de
migraines, à raison de une à deux fois par mois avant
son accident (cf. rapport du Dr F.________ du 8 novembre 2004), de
sorte que l'on peut admettre que cet état maladif
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant
l'accident (statu quo ante).
Il apparaît donc, au degré de la vraisemblance
prépondérante, que la recourante ne souffrait plus,
sous l'angle de la causalité naturelle, des séquelles
d'un traumatisme du type « coup du lapin »,
au plus tard à partir du 23 juin 2006, ce qui exclut
l'examen des conditions de la causalité adéquate et
le droit à une indemnité pour atteinte à
l'intégrité.
6.
Il résulte de ce qui précède que le recours
doit être partiellement admis et la décision
litigieuse réformée en ce sens que La Nationale
Suisse doit prendre en charge les indemnités
journalières du 1
er
juillet au 31 octobre 2005 et
les frais de traitement jusqu'au 22 juin 2006.
La procédure étant gratuite, il n'y a pas lieu de
percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. a LPGA). La
recourante, qui obtient partiellement gain de cause avec
l'assistance d'un mandataire professionnel, a droit à des
dépens qu'il convient d'arrêter à 1'500 fr. et
de mettre à la charge de l'intimée (art. 61 let. g
LPGA, 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
La décision attaquée est
réformée en ce sens que la recourante a droit aux
indemnités journalières du 1
er
juillet au
31 octobre 2005 et au remboursement des frais de traitement
jusqu'au 22 juin 2006. Elle est maintenue pour le
surplus.
III.
L'intimée versera à la
recourante la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à
titre de dépens.
IV.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
Le
président :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Mike Hornung,
avocat (pour X.________)
‑      Me Didier
Elsig, avocat (Compagnie d'Assurances Nationale Suisse)
-      Office
fédéral de la santé publique (OFSP)
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: