vd_findinfo · HC / 2017 / 253 · 2017-05-10 · fr

DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE | 301a al. 2 let. a CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 10.05.2017 HC / 2017 / 253

TRIBUNAL
CANTONAL
JS15.038327-170054
179
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
10 mai 2017
__________________
Composition
:               Mme
CRITTIN DAYEN
,
juge déléguée
Greffier
:              M.
Steinmann
*****
Art.
301 a al. 2 let. a CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.M.________
,
à Gland, requérante, contre le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
et l’ordonnance de mesures provisionnelles rendus le 15 décembre 2016 par la Vice-Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelante
d’avec
B.M.________
,
à Gland, intimé, la juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale et ordonnance de mesures provisionnelles
du 15 décembre 2016, la Vice-Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
a en substance dit que la résidence de l’enfant G.________, né le 16 septembre 2007,
devait rester en Suisse (I), a interdit en conséquence à A.M.________ de déplacer la résidence
habituelle de l’enfant G.________ au Royaume-Uni ou ailleurs, sans l’accord exprès de
B.M.________ (II), a dit que les papiers d’identité de l’enfant G.________ resteraient
déposés auprès du greffe du Tribunal de l’arrondissement de La Côte (III),
a confié la garde de l’enfant G.________ à sa mère, A.M.________, aussi longtemps
qu’elle resterait domiciliée en Suisse (IV), a dit que B.M.________ bénéficierait
sur l’enfant G.________ d’un libre et large droit de visite à exercer d’entente
entre les parties (V) ou, à défaut d’entente, à raison d’un week-end sur deux
du vendredi soir au lundi matin, chaque semaine du lundi après-midi à la sortie de l’école
au mardi matin à la rentrée de l’école, ainsi que durant la moitié des vacances
scolaires et jours fériés (VI), a dit que la décision était rendue sans frais judiciaires
ni dépens (VII), a renvoyé la fixation de l’indemnité d’office de Me Emmanuel
Hoffmann, conseil deA.M.________, à une décision ultérieure (VIII) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (IX).
En droit, le premier juge, examinant la requête de A.M.________ tendant à être autorisée
à déplacer la résidence habituelle de l’enfant G.________ au Royaume-Uni, a notamment
relevé que cet enfant, âgé de 9 ans, était né en Suisse et y avait toujours
vécu, qu’il avait un environnement social important dans ce pays, ayant beaucoup d’amis
dans son quartier et à l’école, qu’il avait exprimé de manière claire
et sans influence son souhait de rester en Suisse lorsqu’il s’était entretenu avec l’assistante
sociale du Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) et qu’il avait parlé
à cette occasion du peu de contact qu’il entretenait avec sa famille en Angleterre. Pour le
premier juge, il convenait en conséquence, dans une situation de séparation difficile et selon
le principe de précaution, de minimiser les changements inutiles dans la vie de l’enfant qui
était déjà passablement fragilisé par la séparation de ses parents, son intérêt
à rester en Suisse devant l’emporter sur l’intérêt de sa mère à
déménager au Royaume-Uni. Examinant ensuite la question de la garde de fait et du droit de
visite, le premier juge a notamment considéré que compte tenu de l’incertitude quant
à la réelle volonté de A.M.________ de partir en Angleterre dans l’immédiat,
et dans l’optique de laisser la possibilité à G.________ de stabiliser ses relations
personnelles avec chacun de ses deux parents, il convenait de maintenir le système actuel, à
savoir la garde de l’enfant à la mère, étant précisé que si celle-ci décidait
de partir en Angleterre dans un proche avenir, elle devrait confier la garde de l’enfant à
son père, son bien-être commandant qu’il reste en Suisse afin d’éviter tout
changement inutile dans son cercle social. Pour le premier juge, il n’y avait enfin pas lieu de
restreindre le droit de visite de B.M.________ au motif qu’il aurait dormi nu avec son fils, dès
lors que A.M.________ n’alléguait aucun fait déterminant sur ce point, qu’elle
ne semblait pas avoir porté cette question à la connaissance du psychologue de G.________ en
octobre 2016, que l’enfant ne semblait pas faire part de difficultés particulières par
rapport à son père à l’assistante sociale du SPJ ou à son thérapeute et
qu’en définitive, ce litige entre les parents, soit la manière de gérer ce comportement,
ne justifiait pas une restriction du droit de visite telle que requise par la mère.
B.
a)
Par acte du 23 décembre 2016, A.M.________
a interjeté appel contre la décision susmentionnée, en concluant, en substance, avec suite
de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’elle soit autorisée
à déplacer la résidence habituelle de l’enfant G.________ au Royaume-Uni immédiatement
dès l’arrêt sur appel rendu (V), à ce que le droit de visite de B.M.________ soit
fixé en fonction de la date de départ définitif au Royaume-Uni, l’appelante s’engageant
en cas de besoin à amener G.________ à Genève une fois par mois et à le conduire
à n’importe lequel des quatre aéroports de Londres sur réquisition de l’intimé
et hors heures d’école, sans préjudice de droits de visite plus longs lors des séjours
de l’intimé au Royaume-Uni (VI) et à ce que la restitution immédiate des papiers
d’identité de G.________ à l’appelante soit ordonnée (VII). Subsidiairement,
A.M.________ a conclu au renvoi de l’entier de la cause en son état à l’instance
inférieure en vue de nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants
de l’arrêt à rendre (VIII).
A l’appui de sa requête d’appel, A.M.________ a produit un bordereau de pièces.
Elle a en outre sollicité, à titre de mesures d’instruction, l’audition de G.________
et de son frère, J.________.
A.M.________ a également requis d’être mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Sa requête a été rejetée par décision du 16 janvier 2017, au motif
qu’elle ne satisfaisait pas à la condition de l’indigence posée par l’art.
117
let. a CPC.
Par courrier du 17 janvier 2017, A.M.________ a requis qu’il soit ordonné à [...], subsidiairement
à [...], de produire la liste complète de tous les vols empruntés par B.M.________ depuis
l’aéroport de Genève au cours des cinq dernières années et, en tant que de
besoin, d’ordonner à B.M.________ de fournir une photocopie de son passeport et la liste de
ses adresses email.
b)
Par courrier du 27 mars 2017, la juge de céans a imparti un délai de dix jours à B.M.________
pour déposer une réponse, informant en outre les parties que les mesures d’instructions
requises tant dans l’appel que dans l’écriture de l’appelante du 17 janvier 2017
étaient en l’état rejetées.
Par réponse du 6 avril 2017, B.M.________ a en substance conclu, sous suite de frais et dépens,
préalablement au rejet de l’ensemble des réquisitions de preuve formulées par A.M.________
et, principalement au rejet de l’appel et à ce qu’il soit ordonné à A.M.________
de déposer immédiatement l’ensemble des documents de voyage de G.________ auprès
du Tribunal de l’arrondissement de La Côte, conformément à l’ordonnance rendue
le 30 septembre 2016. A l’appui de sa réponse, B.M.________ a produit un bordereau comprenant
une pièce.
c)
Le 19 avril 2017, A.M.________ a déposé une réplique spontanée, dans le cadre de
laquelle elle a en substance confirmé ses conclusions et requis qu’il soit ordonné à
[...] production de la liste complète de tous les vols empruntés par B.M.________ au cours
des cinq dernières années. A l’appui de cette écriture, elle a en outre produit
un bordereau de pièces.
Le 24 avril 2017, une copie de la réplique spontanée de A.M.________ et du bordereau de pièces
accompagnant cette écriture a été transmise à B.M.________ pour information.
Le 25 avril 2017, A.M.________ a produit une pièce nouvelle, soit l’historique des vols de
l’enfant G.________ au Royaume-Uni entre février 2012 et août 2016. Une copie de cette
pièce a été envoyée le lendemain à B.M.________ pour information.
Le 1
er
mai 2017, B.M.________ s’est déterminé sur les écritures de A.M.________ des 19
et 25 avril 2017, en confirmant les conclusions prises au pied de sa réponse du 6 avril précédent.
Il a en outre produit deux pièces nouvelles.
Par courrier du 8 mai 2017, A.M.________ s’est déterminée sur l’écriture de
B.M.________ du 1
er
mai précédent. Elle a requis qu’il soit ordonné à ce dernier de produire une
copie du permis de séjour de son fils, [...]. Elle a en outre renouvelé sa réquisition
de production de pièces du 19 avril 2017, en mains de [...].
C.
La Juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base du prononcé de
mesures protectrices de l’union conjugale et ordonnance de mesures provisionnelles complétés
par les pièces du dossier :
1.
A.M.________ née le 24 novembre 1967, et B.M.________, né le 12 janvier 1945, tous deux ressortissants
du Royaume-Uni, se sont mariés le 20 avril 2011 dans le district de Black River (Ile Maurice).
Un enfant est issu de cette union :
G.________,
né le [...] à Nyon (VD).
A.M.________ est également la mère d’un enfant issu d’une précédente
relation, à savoir J.________, né le [...] à Birmingham (Royaume-Uni).
2.
a)
A la suite de difficultés conjugales, A.M.________ a déposé une requête de mesures
protectrices de l’union conjugale le 18 juin 2014. Les parties ont ensuite déposé une
requête commune de divorce avec accord complet datée du
8
septembre 2014.
Après un échange de correspondances constatant l’impossibilité des parties de parvenir
à un accord complet sur les effets accessoires du divorce, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : le Président) a rejeté, par lettre
du 26 août 2015, la requête commune de divorce susmentionnée.
b)
En parallèle de l’échange de correspondances, B.M.________ a déposé une requête
de mesures protectrices de l’union conjugale le 24 août 2015, sollicitant notamment la garde
exclusive de l’enfant G.________. Puis, A.M.________ a déposé à son tour une requête
le 26 août 2015, revendiquant notamment la garde de cet enfant. Lors de l’audience y relative,
tenue le 26 novembre 2015, les parties ont convenu de mettre en œuvre le SPJ afin qu’il établisse
un rapport d’évaluation sur les conditions de vie de G.________ auprès de chaque parent
en vue de l’attribution du droit de garde et qu’il détermine si une garde alternée
était envisageable.
c)
Par requête du 30 janvier 2016, A.M.________ a notamment conclu à ce qu’elle soit autorisée
à déplacer la résidence habituelle de l’enfant G.________ au Royaume-Uni, à
partir du 28 juin 2016. Par déterminations du 29 février 2016, B.M.________ a conclu au rejet
des conclusions prises en ce sens par son épouse.
d)
A la suite de l’audience
du 26 novembre 2015, un prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale a été
rendu le 21 avril 2016, par lequel le Président a notamment autorisé les époux B.M.________
et A.M.________ à vivre séparés pour une durée indéterminée (I), a confié
la garde sur l’enfant G.________ à sa mère (II), a dit que B.M.________ bénéficierait
sur cet enfant d'un libre et large droit de visite à exercer d'entente entre les parties (III),
a dit qu'à défaut d'entente, il pourrait avoir son fils auprès lui un week-end sur deux
du vendredi soir au lundi matin, chaque semaine du lundi après-midi à la sortie de l’école
au mardi matin à la rentrée de l’école, ainsi que durant la moitié des vacances
scolaires et jours fériés (IV), a attribué la jouissance du domicile conjugal, sis [...],
à B.M.________ , à charge pour lui d'en payer le loyer et les charges (V) et a dit que B.M.________
contribuerait à l'entretien des siens par le régulier versement d'une pension de 15’500
fr., éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d'avance le premier
de chaque mois en mains de A.M.________, dès et y compris le 1
er
janvier 2015, sous déduction des montants déjà versés depuis cette date (VIII).
S’agissant de l’attribution
de la garde, le Président a notamment relevé que G.________ était domicilié de fait
chez sa mère depuis la séparation, que celle-ci était disponible et avait pris essentiellement
en charge l’enfant durant la vie commune, de sorte qu’il convenait, afin de favoriser la
stabilité de celui-ci, tant avec ses parents qu’avec son demi-frère J.________, de ne
pas modifier la situation de fait.
e)
Par acte du 2 mai 2016,
B.M.________ a interjeté appel contre ce prononcé, en concluant notamment à ce que la
garde exclusive de l’enfant G.________ lui soit octroyée, subsidiairement à ce qu’une
garde alternée soit instaurée entre les deux parents.
f)
Le
12 mai 2016, une audience a eu lieu afin d’examiner la requête de A.M.________ du 30 janvier
précédent, tendant en substance à ce qu’elle soit autorisée à déplacer
la résidence habituelle de l’enfant G.________ au Royaume-Uni. Lors de cette audience, A.M.________
a retiré ladite requête, en se réservant d’en redéposer une nouvelle à
la suite de la communication du rapport du SPJ.
g)
Par arrêt du 27 juin 2016, le juge délégué de la Cour d’appel civile a rejeté
l’appel interjeté par B.M.________ contre le prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale du 21 avril précédent, en considérant notamment, s’agissant de la garde,
qu’il était vraisemblable, sous réserve du rapport d’évaluation à rendre
par le SPJ, que les capacités éducatives des parties étaient équivalentes, tant quantitativement
que qualitativement, mais qu’il convenait, dans l’attente du rapport du SPJ, d’éviter
de changer la situation actuelle et de maintenir l’attribution de la garde à la mère,
d’autant que l’exercice du droit de visite élargi se déroulait correctement.
3.
Le 18 juillet 2016, Brigitte Nicod et Patrick Dénoréaz, respectivement assistante sociale et
chef de l’Unité évaluation et missions spécifiques au SPJ, ont établi un rapport
d’évaluation sur la situation de G.________, dans lequel ils ont notamment indiqué que
deux rencontres avaient eu lieu avec l’enfant au domicile de chaque parent, que celui-ci leur avait
déclaré qu’il n’avait pas envie d’aller en Angleterre, qu’il ne connaissait
pas sa famille là-bas et qu’il « y en avait peu », qu’il souhaitait
que « tout reste comme maintenant » si ses parents ne se remettaient pas ensemble
et en tout cas rester proche de son père. Sous les rubriques « discussion et propositions »
et « conclusions » de leur rapport, Brigitte Nicod et Patrick Dénoréaz
ont en outre relevé ce qui suit:
"(…)
Ø
Les deux parents sont adéquats
avec leur fils et font preuve de bonnes compétences éducatives. La vie de G.________ est stable
et bien organisée. Les conditions de vie chez les deux parents sont excellentes ;
Ø
Mme A.M.________ souhaite retourner
vivre en Angleterre où elle prévoit de finir sa formation ce qui pourrait constituer un déracinement
pour G.________;
Ø
M. B.M.________ est très investi
auprès de son fils. Ils ont une excellente relation. Pour cette raison, il souhaite conserver les
rapports très proches qui sont les leurs actuellement. Il réfute complètement les allégations
portées contre lui par Madame dans une plainte qu’elle a déposé le 31 mars 2016
en vue, selon lui, de le noircir et de porter atteinte à sa réputation ;
Ø
G.________ est un enfant attachant
et sociable. Il est proche de sa mère comme de son père. Son niveau scolaire est bon, il est
bien intégré en classe et il aime bien s’amuser avec ses camarades. Il a de nombreux
amis dans son entourage. Nous pensons qu’il exprime son opinion propre quand il dit vouloir rester
proche de son père et ne pas avoir envie de déménager. Il souffre visiblement de la séparation
de ses parents.
Nous estimons que l’intérêt de l’enfant est de rester dans un environnement qui
lui est familier et proche de son père. Les bonnes écoles, privées ou publiques, bilingues
ou non, ne manquent pas sur l’arc lémanique. Si les intérêts de Mme A.M.________
l’obligeaient pour un temps à se déplacer au Royaume-Uni, nous serions d’avis que
la garde de G.________ soit, pendant cette période, confiée à son père.
CONCLUSIONS :
Au vu de ce qui précède,
et en notre connaissance actuelle de cette situation, nous nous permettons de proposer à votre Autorité :
·
De maintenir
la garde de G.________ à Mme A.M.________ si celle-ci renonçait à déplacer son lieu
de résidence pour elle-même et l’enfant hors de Suisse ;
·
Si tel était
le cas, maintenir le droit de visite tel qu’actuellement ;
·
De transférer
la garde à M. B.M.________ au cas où Mme A.M.________ quitterait la Suisse. Cela pourrait être
aussi momentané, par exemple durant le temps nécessaire à Madame pour terminer ses études
au Royaume Uni.
»
4.
a)
Par requête de mesures
protectrices de l’union conjugale du 22 août 2016, A.M.________ a pris, avec suite de frais
et dépens, les conclusions suivantes :
"
A.
Par voie de mesures superprovisionnelles
:
-              Dire que le droit de
visite de B.M.________ sur son fils G.________ s’exercera d’entente entre parties mais à
l’exclusion des nuits, à défaut d’entente un week-end sur deux la journée,
soit du samedi à 9:00 heures au samedi à 20:00 heures, et le dimanche aux mêmes horaires,
G.________ dormant chez sa mère, ce jusqu’à rapport du SPJ au sujet du fait que G.________
dort dans le lit de son père, celui-ci paraissant en outre dormir nu.
B.
Par voie de nouvelles mesures protectrices de l’union conjugale
Préalablement
-              Ecarter de la procédure
le rapport du SPJ.
Principalement
-              Autoriser A.M.________
à déplacer la résidence habituelle de l’enfant G.________, né le [...], au
Royaume-Uni, immédiatement dès Prononcé rendu.
-              Ôter d’emblée
tout effet suspensif à un éventuel Appel ou Recours, en tant que de besoin.
-              Dire que le droit de
visite de B.M.________ sera fixé en fonction de la date de départ définitif au Royaume-Uni.
Subsidiairement
:
-              Ordonner au Service de
protection de la jeunesse le complément de son rapport selon les termes de la lettre accompagnant
la présente Requête.
-              Lui octroyer un délai
d’un mois pour rendre son rapport final, sans aucune prolongation de délai possible".
b)
Par courrier séparé du
même jour, A.M.________ – estimant que le rapport d’évaluation du SPJ du 18 juillet
2016 était lacunaire sur plusieurs points – a en substance conclu, principalement à ce
qu’il soit renoncé à l’avis du SPJ en écartant ledit rapport et, subsidiairement
à ce que celui-ci soit complété dans un délai raisonnable, mais bref, imparti au
SPJ à cette fin.
c)
Par courrier du 25 août
2016, le Président a rejeté les conclusions prises par A.M.________ à titre de mesures
superprovisionnelles.
d)
Par lettre du 29 août 2016,
B.M.________ a pris acte du rapport d’évaluation du SPJ et a adhéré à ses conclusions.
Il a dès lors déclaré maintenir ses conclusions en attribution de la garde de l’enfant
en sa faveur.
Par courrier du 31 août 2016, le Président a informé les parties qu’il n’entendait
aucunement écarter de la procédure le rapport du SPJ du 18 juillet 2016.
5.
a)
Le 27 septembre 2016, B.M.________ a déposé une demande unilatérale en divorce contre
A.M.________ auprès du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Par lettre du 29 septembre 2016, A.M.________ a requis la suspension de la procédure de divorce
en Suisse, au motif qu’elle avait ouvert une telle procédure au Royaume-Uni le 12 septembre
précédent.
b)
Ayant été informé
du fait que le domicile de l’enfant avait été déplacé en France, à Divonne-les-Bains,
B.M.________ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles urgentes
le 30 septembre 2016, au pied de laquelle il a conclu en substance, sous suite de frais et dépens,
tant par voies de mesures superprovisionnelles que provisionnelles, à ce qu’il soit fait interdiction
à A.M.________ de quitter le territoire suisse avec l’enfant G.________ et de déplacer
la résidence de celui-ci au Royaume-Uni ou ailleurs, cette interdiction étant assortie des
peines et menaces prévues à l’art. 292 CP, à ce qu’il soit ordonné à
A.M.________ de lui remettre immédiatement G.________, cette injonction étant assortie des
peines et menaces prévues par l’art. 292 CP, à ce qu’il soit ordonné à
A.M.________ de lui remettre immédiatement le passeport, la carte d’identité, le permis
de séjour et tout autre document de voyage de G.________, cette injonction étant assortie des
peines et menaces prévues par l’art. 292 CP, à ce que la garde de G.________ lui soit
attribuée immédiatement, à ce qu’il soit ordonné au SPJ de rendre un rapport
afin de déterminer les modalités du droit de visite et des relations personnelles de A.M.________,
à ce qu’il soit ordonné à cette dernière de fournir des informations au sujet
de son nouveau domicile, notamment de produire son contrat de bail, et à ce que A.M.________ soit
déboutée de toutes autres ou contraires conclusions.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le
30
septembre 2016, le Président a notamment interdit à A.M.________ de quitter le territoire suisse
accompagnée de son fils G.________ ainsi que de déplacer la résidence habituelle de celui-ci
au Royaume-Uni ou ailleurs, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art.
292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité (I), et a ordonné
à A.M.________ de déposer immédiatement le passeport, la carte d’identité,
le permis de séjour et tout autre document de voyage de l’enfant G.________ auprès du
greffe du Tribunal de l’arrondissement de La Côte, sous la menace de la peine d’amende
prévue à l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité
(II).
c)
Par courrier du 3 octobre 2016,
A.M.________, relevant que le déménagement à Divonne-les-Bains avait déjà eu
lieu, a en substance conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qu’il soit constaté
que le chiffre I de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 30 septembre 2016 était
sans objet et à ce qu’il soit donc annulé, à ce que le chiffre II de ladite ordonnance
soit reconsidéré et conséquemment annulé également et à ce qu’il
soit pris acte de son engagement solennel de revenir des vacances d’octobre avec G.________ et
de sa parfaite conscience de la teneur des art. 220 et 183 CP et de leurs conséquences.
Par courrier du 3 octobre 2016, B.M.________ a conclu, à titre superprovisionnel et provisionnel,
à ce qu’il soit dit et constaté que la résidence habituelle de G.________ n’avait
pas été déplacée en France et ne pouvait pas l’être, à ce que la
garde exclusive de G.________ lui soit immédiatement attribuée et à ce qu’il soit
dit et constaté que le domicile de G.________ se trouvait désormais chez lui.
Par lettre du 4 octobre 2016, A.M.________ a à nouveau conclu, à titre superprovisionnel et
provisionnel, à ce que le Président prenne acte de son engagement solennel de revenir des vacances
d’octobre avec G.________ et de sa parfaite conscience de la teneur des art. 220 et 183 CP et de
leurs conséquences. Par un second courrier du même jour, et pour couper court à tout débat,
A.M.________ a informé le Président qu’elle quitterait Divonne-les-Bains le 11 octobre
2016, et logerait à partir de cette date chez Marie Blanche Dolder, [...].
Par lettre du 5 octobre 2016, le Président a décidé qu’il n’y avait pas matière
à reconsidérer l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du
30
septembre 2016 et l’a en conséquence maintenue, tout en rejetant toutes les autres conclusions
prises à titre superprovisionnel. Il a également indiqué aux parties que l’ensemble
des questions qui se posaient serait traité lors de l’audience d’ores et déjà
fixée au 10 novembre 2016.
6.
Par acte du 5 octobre 2016, B.M.________ s’est déterminé sur la requête de mesures
protectrices de l’union conjugale déposée par A.M.________ le
22
août 2016, en concluant, sous suite de frais, au rejet des conclusions prises dans ladite requête
et à ce que la garde exclusive de l’enfant G.________ lui soit octroyée au vu du départ
de son épouse au Royaume-Uni.
7.
Le 10 octobre 2016, A.M.________
a déposé le passeport de G.________ au greffe du Tribunal de l’arrondissement de La Côte,
selon déclaration de réception établie le même jour.
Par courrier du 21 octobre 2016, le Président, constatant que l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 30 septembre 2016 n’avait pas été entièrement respectée, a exhorté
A.M.________ à déposer immédiatement la carte d’identité, le permis de séjour
et tout autre document de l’enfant G.________ auprès du greffe du Tribunal de l’arrondissement
de La Côte. A.M.________ a répondu, par courrier de son conseil du 24 octobre 2016, qu’il
n’y avait jamais eu de carte d’identité au nom de G.________ et, qu’au sujet du
permis de séjour, l’on ne pouvait légitimement pas laisser un parent gardien sans aucun
document officiel relatif à l’enfant.
8.
Par courrier du 26 octobre 2016,
envoyé en copie au Président, le chef du SPJ, Christophe Bornand, a répondu à une
lettre de A.M.________ du 10 octobre précédent, dans laquelle celle-ci se plaignait notamment
du fait que l’assistante sociale Brigitte Nicod – bien qu’ayant été informée,
le 2 mai 2016, que B.M.________ dormirait nu avec l’enfant G.________ – n’avait pas
examiné ce problème dans le rapport d’évaluation du 18 juillet 2016. Christophe
Bornand a en substance indiqué dans son courrier que A.M.________ avait oublié d’aborder
ce point lors de son premier entretien avec Brigitte Nicod, qu’elle n’avait en outre pas
jugé nécessaire d’en informer le psychologue de G.________, que Brigitte Nicod en avait
discuté avec B.M.________ le 2 mai 2016, que celui-ci lui avait déclaré n’avoir
jamais dormi nu avec son fils mais toujours en pyjama et que, dès lors, cette question n’était
plus apparue comme déterminante, d’autant que les observations de Brigitte Nicod concernant
les relations de l’enfant avec son père l’avait rassurée, G.________ s’étant
montré très à l’aise et affectueux avec ce dernier, sans la moindre gêne ou
réticence. Christophe Bornand a en outre relevé que Brigitte Nicod n’avait pas eu l’impression
que G.________ était instrumentalisé par son père ou sous son influence, qu’il s’était
exprimé sans ambages sur son souhait de rester proche de lui, précisant que Brigitte Nicod
se montrait par contre aujourd’hui inquiète pour l’enfant au vu des proportions que
prenait la « guerre conjugale » entre les parents. En conclusion, Christophe Bornand
a indiqué que Brigitte Nicod avait estimé que l’intérêt de l’enfant était
de privilégier la stabilité et la régularité des relations entretenues avec son père,
d’où ses propositions, qui étaient confirmées.
Par courrier du 31 octobre 2016, A.M.________ a, en substance, répondu à Christophe Bornand
que son exposé des faits n’était pas juste et que les conclusions qui en découlaient
étaient inadéquates, demandant dès lors qu’il soit procédé à une
réévaluation du cas.
9.
Une audience s’est tenue le 10 novembre 2016, au cours de laquelle Brigitte Nicod, a été
entendue.
Elle a notamment déclaré avoir entendu les parties seules avec leur enfant, et également
G.________ seul lorsqu’il était chez sa mère. Elle a confirmé ce qui était
écrit dans le rapport d’évaluation du 18 juillet 2016 et qu’elle ne reviendrait
pas sur les conclusions de celui-ci. Elle a indiqué que G.________ lui avait clairement dit, ce
qui n’était pas évident pour un enfant de cet âge, qu’il ne voulait pas partir
en Angleterre mais voulait rester en Suisse pour voir régulièrement son père auquel il
était très attaché. Elle a souligné que G.________ avait aussi dit qu’il était
très attaché à sa mère tout en relevant qu’elle l’avait senti pris dans
un conflit de loyauté. Elle a répété que G.________ lui avait précisé qu’il
ne connaissait pas sa famille en Angleterre et qu’il y en avait peu. Elle a également évoqué
un contact avec un des enseignants de G.________ qui lui avait indiqué que celui-ci avait des amis
à l’école et qu’il était bien intégré, précisant qu’elle
avait constaté, lorsqu’elle avait rendu visite à B.M.________, que l’enfant jouait
dans l’espace entre les maisons de la Résidence [...] avec des amis. Elle a en outre précisé
que le psychologue de G.________,
M.
Leal, n’avait pas voulu se prononcer sur un éventuel départ de l’enfant en Angleterre
et qu’elle n’avait pas abordé avec lui la question soulevée par A.M.________ quant
au fait que G.________ aurait dormi avec son père nu, car cette question était venue après.
M. Leal ne l’ayant pas non plus alerté sur ce point, elle n’avait pas eu de motifs de
s’inquiéter. Interrogée sur les types de dossiers traités par le SPJ, elle a répondu
qu’elle devait souvent se prononcer sur les changements de résidence d’enfants. Elle
a expliqué qu’elle en discutait avec l’unité et en supervision, et que son chef
d’unité relisait les rapports et donnait son accord, tout en soulignant que ce dernier avait
30 ans d’expérience dans ce domaine. Elle a enfin ajouté qu’elle comprenait l’intérêt
de A.M.________ de vouloir se rapprocher de sa famille mais qu’en tant que professionnelle, elle
devait d’abord penser à l’intérêt de l’enfant.
Les parties ont ensuite signé une convention, ratifiée séance tenante pour valoir prononcé
partiel de mesures protectrices de l’union conjugale, dont la teneur est la suivante :
« I.
Les parties s’engagent à ne pas s’importuner l’une l’autre de quelque manière
que ce soit et à respecter la sphère privée de chacune.
II.              Les parties s’engagent
à ne pas impliquer G.________ dans les procédures de séparation et de divorce. »
B.M.________ a en outre été interrogé sur ses déplacements et ses disponibilités
pour prendre en charge G.________. Il a répondu notamment qu’il avait passé dix nuits
en Angleterre en 2016, soit moins d’une nuit par mois, qu’il était également allé
trois jours en Italie avec G.________ en mars 2016 et qu’il s’agissait là de la totalité
des jours qu’il avait passé hors de Suisse pour l’année 2016. Interrogé sur
la manière dont il s’organiserait si la garde de G.________ devait lui être attribuée,
il a répondu qu’il changerait ses dates de voyages en Angleterre pour les faire lorsque G.________
serait avec sa mère. Il est dès lors arrivé à la conclusion qu’il serait disponible
pour son fils.
10.
Le 22 décembre 2016, le Dr
Manuel Macias, psychiatre et psychothérapeute, a établi une attestation, dans laquelle il a
indiqué que G.________ était suivi dans son cabinet depuis le 12 septembre 2016, qu’il
y bénéficiait d’un soutien psychologique et qu’il se montrait collaborant durant
les entretiens, son évolution ayant été satisfaisante.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable
contre les ordonnances de mesures provisionnelles et contre les prononcés de mesures protectrices
de l’union conjugale, lesquels doivent être considérés comme des décisions
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC ; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure
civile, in
JdT 2010 III 115, spéc.
p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances
de mesures provisionnelles et les prononcés de mesures protectrices de l’union conjugale étant
régis par la procédure sommaire (art. 248 et 271 CPC), le délai pour l'introduction de
l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme
juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
1.2
En l’espèce,
formé en temps utile par une partie qui y a un intérêt
(art.
59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions non patrimoniales, le présent appel est recevable.
La question de la nature
juridique de la décision entreprise, qualifiée à la fois de prononcé de mesures protectrices
de l’union conjugale et d’ordonnance de mesures provisionnelles, peut rester ouverte, dès
lors qu’aucun conflit de compétence n’est en jeu, que, comme l’a relevé le
premier juge, ce sont en l’espèce les mêmes règles qui s’appliquent à
la fois aux mesures protectrices de l’union conjugale et aux mesures provisionnelles bien que leur
source ne soit pas identique et qu’il était opportun de statuer sur le présent litige
par le biais d’une seule décision, ce que l’appelante admet. En outre, cette question
n’a pas d’incidence sur la recevabilité de l’appel, ni sur les règles applicables
à la procédure d’appel.
2.
2.1
L'appel
peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC).
L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité
ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut
revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance. Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la
décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références
citées).
2.2
2.2.1
Selon
l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération dans
le cadre d’une procédure d’appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard
(let. a) et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces deux conditions
étant cumulatives. Il appartient ainsi à l'appelant de démontrer que ces conditions sont
réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux
et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III 43 consid.
2 et les références citées). A cet égard, on distingue vrais et faux novas. Les vrais
novas sont des faits ou moyens de preuve qui ne sont nés qu’après la fin de l’audience
de débats principaux de première instance, soit après la clôture des débats
principaux (TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.2 ; cf. ATF 138 III 625 consid. 2.2). Ils sont
recevables en appel lorsqu’ils sont invoqués sans retard après leur découverte.
Les faux novas sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà lors de l’audience
des débats principaux. Leur recevabilité en appel est exclue s’ils avaient pu être
invoqués en première instance en faisant preuve de la diligence requise, ce qui implique pour
l’appelant d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le fait ou moyen de preuve
n'a pas pu être produit ou invoqué en première instance
(TF
5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2 et les références citées).
Ces
limitations résultant de l’art. 317 CPC valent non seulement lorsque la cause est soumise
à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC), mais également lorsqu’elle relève
de la maxime inquisitoire sociale (art. 272 CPC), comme c’est notamment le cas des mesures provisionnelles
en matière matrimoniale et des mesures protectrices de l’union conjugales (art. 276 al. 1,
2
e
phrase, CPC ;
cf. TF 5A_807/2012 du
6 février 2013 consid. 5.3.2 ; TF 5A_63/2012 du 20 juin 2012 consid. 2.2). S’agissant
des questions relatives aux enfants dans les affaires de droit de la famille, qui sont soumises à
la maxime inquisitoire pure en vertu de l’art.
296
CPC, le Tribunal fédéral a constaté que cette disposition n’indique pas jusqu'à
quel moment les parties peuvent invoquer des faits ou des moyens de preuve nouveaux. Le Tribunal fédéral
a dès lors jugé qu'il n'était pas arbitraire d'appliquer l'art. 317 al. 1 CPC dans toute
sa rigueur même dans le cadre d'une procédure soumise à cette maxime (TF 5A_117/2016 du
9 juin 2016, consid. 3.2.1 ;
TF 5A_266/2015
du 24 juin 2015 consid. 3.2.2 ; TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.2, publié in SJ 2015
I 17, et les références citées).
2.2.2
En l’espèce, il convient d’examiner
la recevabilité des pièces nouvelles produites par les parties durant la procédure d’appel
au regard de l’art.
317 al. 1 CPC.
L’appelante a produit treize pièces nouvelles, à savoir les pièces n
os
3 à 7 de son bordereau d’appel n
o
1 du 23 décembre 2016, les pièces n
os
8, 9, 9bis, 10, 12, 13 et 14 de son bordereau d’appel n
o
2 du 19 avril 2017, ainsi que l’historique des vols de G.________ vers le Royaume-Uni envoyé
le 25 avril 2017. Les pièces n
os
3, 5, 6, 7, 8 et 12 précitées sont de vrais novas postérieurs à l'audience de première
instance du 10 novembre 2016 ; elles sont dès lors recevables et pourront être prises
en compte dans la mesure de leur pertinence. En revanche, la pièce n
o
4, à savoir l’email du Dr Leal du 12 juillet 2016, est irrecevable en appel, dès lors
qu’elle existait déjà au moment où l’audience de première instance a
eu lieu et qu’elle pouvait ainsi être produite devant le premier juge. Les pièces n
os
9, 9bis et 10 sont également irrecevables, en ce qu’elles portent sur des informations –
en l’occurrence les fonctions occupées par l’intimé dans diverses sociétés
britanniques (pièces 9 et 9bis) et les vols effectués par l’appelante en direction du
Royaume-Uni entre le 23 août 2006 et le 15 décembre 2016 – qui existaient déjà,
soit lors de la tenue de l’audience de première instance, soit au moment du dépôt
de l’appel. Or, l’appelante n’explique pas pourquoi elle n’était pas en
mesure de produire ces pièces au plus tard avec son acte d’appel. Leur invocation, au stade
de la réplique spontanée du 19 avril 2017, doit donc être considérée comme tardive.
Il en va de même des pièces n
os
13 et 14, ainsi que de l’historique des vols de G.________, l’appelante n’indiquant
pas pour quelles raisons ces documents ne pouvaient être produits antérieurement.
Quant à l’intimé, il a produit une pièce nouvelle à l’appui de sa réponse,
à savoir un email qu’il a adressé à l’appelante le 7 décembre 2016. Cette
pièce étant postérieure à l’audience de première instance, elle est recevable
et pourra donc être prise en compte dans la mesure de sa pertinence. Il convient également
d’admettre que la pièce n
o
3 produite par l’intimé à l’appui de ses déterminations du 1
er
mai 2017 – à savoir un document, accompagné d’un email du 24 avril 2017, confirmant
qu’il a démissionné de son poste d’administrateur de la société [...]
le 3 février 2017 – est recevable. En effet, cette pièce est produite en réponse
à la pièce n
o
8 du bordereau d’appel n
o
2 de l’appelante du 19 avril 2017, qui a été jugée recevable et qui vise à
établir que l’intimé est administrateur de ladite société. Dans ces conditions,
la recevabilité de la pièce n
o
3 précitée doit être admise, puisqu’elle porte sur des faits postérieurs à
l’audience de première instance que l’intimé n’avait pas de raisons d’invoquer
au moment du dépôt de sa réponse, le 6 avril 2017. En revanche, la pièce n
o
4 produite par l’intimé le 1
er
mai 2017 est irrecevable, dès lors qu’elle est invoquée en réponse à la pièce
n
o
14 du bordereau d’appel n
o
2 de l’appelante du
19 avril 2017
qui a été écartée du dossier et qu’elles portent sur des informations –
en l’occurrence le lieu de domicile du fils de l’intimé – qui existaient déjà
au moment du dépôt de sa réponse. Sa production au stade de la duplique du 1
er
mai 2017 est donc tardive.
3
3.1
L'instance d'appel peut
administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun de renouveler l'administration
d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que l'instance inférieure s'y était refusée,
de procéder à l'administration d'une preuve nouvelle ou d'instruire à raison de conclusions
ou de faits nouveaux (Jeandin, CPC annoté, Bâle 2011, n. 5 ad art.
316
CPC). L'art. 316 al. 3 CPC ne confère pas à l'appelant un droit à la réouverture
de la procédure probatoire et à l'administration des preuves. L'instance d'appel peut rejeter
la requête de réouverture de la procédure probatoire et d'administration d'un moyen de
preuve déterminé si l'appelant n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation
de fait retenue par la décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire
en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le
moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir
sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance,
à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle
tient pour acquis (ATF 138 III 374 ; ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6). Si l’instance
d’appel doit procéder à l’administration d’une preuve nouvelle ou instruire
à raison de faits nouveaux, son pouvoir sera limité par les restrictions de l’art. 317
CPC (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 316 CPC).
3.2
3.2.1
A
titre de mesures d’instruction, l’appelante requiert qu’il soit procédé à
l’audition de l’enfant G.________.
3.2.2
Selon
l'art. 298 al. 1 CPC, les enfants sont entendus personnellement et de manière appropriée par
le tribunal ou un tiers nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou d'autres justes
motifs ne s'y opposent pas.
L'audition
de l'enfant constitue à la fois un droit de participation de celui-ci à la procédure qui
le concerne et un moyen pour le juge d'établir les faits. Ainsi, même si les parties n'ont
requis l'audition de l'enfant ni en première instance, ni en appel, le juge d'appel doit d'office
se poser la question d'une telle audition lorsque l'enfant a plus de 6 ans (TF 5A_402/2011 du 5 décembre
2011 consid. 5 ;
ATF 133 III 553 consid.
2 non publié).
Il
convient dans tous les cas d'éviter de procéder à une audition pour la forme, ce qui peut
notamment être le cas lorsqu'il n'y a pas lieu de s'attendre à de nouvelles informations ou
lorsque le bénéfice attendu n'est pas proportionnel à la charge que représenterait
la nouvelle audition. Si l'enfant a été entendu à plusieurs reprises lors d'une expertise,
il peut être renoncé à une nouvelle audition pour le bien de l'enfant, en tenant compte
des circonstances du cas particulier pour autant que l'enfant ait été entendu sur les éléments
pertinents pour la décision et que les résultats de l'audition demeurent actuels (ATF 133 III
553 consid. 4 ;
TF 5A_911/2012 du 18
février 2013 consid. 7.2.2, in FamPra.ch 2013 p. 531;
TF
5A_869/2013 du 24 mars 2014 consid, 2.2, RSPC 2014 p. 342).
3.2.3
En
l’espèce, dans le cadre de l’établissement de son rapport d’évaluation
du 18 juillet 2016, le SPJ a entendu G.________ à deux occasions en présence de chacun de ses
parents, dont une fois seul au domicile de sa mère. Contrairement à ce que soutient l’appelante,
ces entretiens ont porté, non seulement sur l’attribution du droit de garde, mais également
sur la question d’un éventuel déménagement de l’enfant au Royaume-Uni, celui-ci
ayant indiqué à l’assistante sociale du SPJ qu’il n’avait pas envie d’aller
vivre dans ce pays, au motif qu’il n’avait que peu de famille là-bas et qu’il
souhaitait en tout cas rester proche de son père. Ainsi, dès lors que G.________ a été
entendu à plusieurs reprises par le SPJ et qu’il a pu donner son avis sur son éventuel
départ dans son pays d’origine, il n’apparaît pas opportun de le réentendre
sur ce point, d’autant qu’une nouvelle audition constituerait vraisemblablement une lourde
charge émotionnelle pour un enfant de cet âge. Le laps de temps qui s’est écoulé
depuis que le SPJ a entendu l’enfant ne change rien à ce constat, l’appelante n’apportant
aucun élément concret qui permettrait de penser que G.________ aurait changé d’avis
quant à la question de son déménagement au Royaume-Uni depuis sa dernière audition.
En définitive, les
preuves déjà administrées permettent à la Juge de céans de se former une conviction
sur la question de la détermination du lieu de résidence de l’enfant, sans qu’il
apparaisse nécessaire d’auditionner celui-ci. Partant, il convient, en procédant à
une appréciation anticipée des preuves, de rejeter la requête de l’appelante tendant
à l’audition G.________.
3.3
L’appelante
requiert également qu’il soit procédé à l’audition de son fils aîné
J.________.
En
l’espèce, compte tenu des liens mère-fils qui unissent J.________ à l’appelante,
le témoignage de ce dernier sur les questions évoquées dans le mémoire d’appel
– soit, en substance, sur la relation et le comportement de l’intimé avec G.________,
les liens familiaux de l’enfant au Royaume-Uni et les relations de l’intimé avec ce
pays – manquerait vraisemblablement d’objectivité et devrait a priori être écarté.
En outre, la Juge de céans s’estime suffisamment renseignée sur ces questions par les
autres preuves au dossier pour pouvoir se prononcer, dans l’intérêt de l’enfant,
sur l’éventuel déplacement de son lieu de résidence à l’étranger.
En conséquence, il convient de rejeter, par appréciation anticipée des preuves, la requête
de l’appelante tendant à l’audition de J.________.
3.4
L’appelante
requiert qu’il soit ordonné la production par [...], subsidiairement [...], ainsi que par
[...], de tous les vols empruntés par l’intimé depuis l’aéroport de Genève
au cours des cinq dernières années et, en tant que de besoin, d’ordonner à l’intimé
de fournir une photocopie de son passeport et la liste de ses adresses email. Elle requiert enfin qu’il
soit ordonné à l’intimé de produire la copie du permis de séjour de son fils
[...].
En l’espèce,
ces réquisitions de preuve apparaissent inutiles. En effet, l’intimé admet se rendre
régulièrement en Angleterre. Il a ainsi déclaré, lors de l’audience de première
instance, avoir passé dix nuits dans ce pays au cours de l’année 2016, expliquant en
outre qu’il pouvait changer ses dates de voyage pour les faire lorsque G.________ serait avec sa
mère, de manière à être disponible pour celui-ci. Aucun élément ne permet
de douter de ces propos. Au demeurant, l’intimé a produit en première instance les confirmations
de ses vols à destination du Royaume-Uni au cours des trois dernières années. Il apparaît
dès lors que la question de la fréquence de ses voyages a fait l’objet d’une instruction
suffisante. Quant au permis de séjour du fils de l’intimé, il ne serait d’aucune
utilité pour trancher le présent litige. Il s’ensuit que les réquisitions de production
de pièces de l’appelante doivent être rejetées.
4.
4.1
Dans un premier moyen,
l’appelante se plaint d’une appréciation arbitraire des preuves par le premier juge
sur un certain nombre de points.
4.2
4.2.1
Elle
critique d’abord le fait que le premier juge n’a pas jugé utile de procéder à
l’audition de l’enfant G.________, ainsi que des différents témoins mentionnés
dans sa liste du 22 août 2016, annexée à sa requête de mesures protectrices de l’union
conjugale du même jour.
4.2.2
Aux
termes de l’art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens
de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. Par moyens de preuve
« adéquats », il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la conviction
du tribunal sur la réalité d’un fait pertinent, autrement dit dont la démonstration
peut avoir une incidence sur l’issue du litige (Schweizer, CPC annoté, op. cit., n. 8 ad art.
152 CPC). Selon l’art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation
des preuves administrées. Il peut, par une appréciation anticipée de la preuve, rejeter
l’offre de preuve qui, a priori, n’est pas de nature à le convaincre, ou à renverser
une conviction déjà acquise (Schweizer,
op.
cit., n. 15 ad art. 157 CPC).
4.2.3
En l’espèce,
comme indiqué précédemment (cf.
supra
, consid. 3.2.3), G.________ a été
vu à deux reprises par l’assistante sociale du SPJ et a été entendu, entre autre,
sur la question de son éventuel déménagement au Royaume-Uni. Dans ces conditions, le premier
juge pouvait statuer sans auditionner l’enfant, en se fondant notamment sur le rapport d’évaluation
circonstancié du SPJ.
Quant aux huit témoins
dont l’audition a été sollicitée en première instance, l’appelante
ne
démontre pas en quoi leur témoignage aurait prévalu sur les pièces du dossier. Il
ressort des déclarations écrites de ces personnes qu’elles ont toutes des liens, soit
familiaux, soit professionnels ou d’amitié, avec l’appelante. Pour ce motif, le premier
juge pouvait légitimement considérer que leur audition ne serait pas apte à forger sa
conviction et statuer sur la base des autres preuves administrées. Cela est d’autant plus
vrai que le premier juge disposait déjà de témoignages écrits de ces personnes, lesquels
lui permettaient d’apprécier l’opportunité de les entendre.
En
définitive, le fait que le premier juge, par une appréciation anticipée des preuves, n’ait
pas considéré utile d’auditionner G.________ et les témoins de l’appelante
ne prête pas le flanc à la critique. Partant, le grief soulevé par l’appelante à
cet égard est mal fondé et doit être écarté.
4.3
4.3.1
L’appelante
se plaint du fait que la décision entreprise ne fait pas état de certaines pièces qu’elle
a produites, soit d’un testament de l’intimé qui défavoriserait G.________, d’attestations
médicales la concernant elle et son fils J.________, de différents témoignages écrits
et de photos de famille.
4.3.2
L’autorité
n’a pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs
invoqués par les parties ; elle peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire,
lui paraissent pertinents et décisifs pour l’issue du litige (ATF 138 I 232 consid. 5.1 ;
ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; ATF 133 III 439 consid. 3.3, JdT 2008 I 4 ; TF 5A_344/2015 du 29
février 2016 consid. 5.3).
4.3.3
En
l’espèce, les pièces invoquées par l’appelante n’apparaissent pas décisives
pour l’issue du litige. Il convient de rappeler que celui-ci porte sur la question du déménagement
de G.________ avec sa mère au Royaume-Uni. A cet égard, on ne voit pas en quoi le testament
produit par l’appelante (pièce 20 de son bordereau du 22 août 2016), quand bien même
il défavoriserait l’enfant, ou les attestations médicales concernant celle-ci et J.________
(pièces 12 et 15 de son bordereau du 22 août 2016), seraient pertinents. Quant aux témoignages
écrits (pièces 5, 6 et 19 de son bordereau du 22 août 2016), ils émanent tous de
personnes qui ont des liens avec l’appelante, qu’ils soient familiaux, amicaux ou professionnels,
de sorte qu’il n’était pas arbitraire pour le premier juge de ne pas en faire état.
Les photos de famille produites, dont on ignore où et quand elles ont été prises, n’apparaissent
pas non plus décisives pour la solution du litige, compte tenu des autres éléments du
dossier.
En définitive, il
n’y a pas lieu de modifier l’état de fait sur la base des pièces invoquées
par l’appelante.
4.4
4.4.1
L’appelante reproche
au premier juge d’avoir indiqué qu’il existait un risque non négligeable que sa
volonté de départ n’ait en réalité pour but d’éloigner l’enfant
de son père.
4.4.2
En
l’espèce, si le premier juge a effectivement fait état de cet élément à
la fin de la décision entreprise, il apparaît qu’il ne l’a mentionné qu’à
titre superfétatoire, car rien n’indique qu’il ait été déterminant pour
son appréciation. En effet, le premier juge a d’abord examiné l’intérêt
de l’enfant quant à son lieu de résidence – en tenant compte notamment du fait
qu’il était né en Suisse et y avait toujours vécu, qu’il y avait un environnement
social important, qu’il avait exprimé de manière claire et sans influence son souhait
de rester en Suisse lorsqu’il s’était entretenu avec l’assistante sociale du SPJ,
qu’il avait parlé à cette occasion du peu de contact qu’il avait avec sa famille
en Angleterre – pour conclure que cet intérêt devait l’emporter sur celui de la
mère, « sans remettre en cause la légitimité des raisons qui l’ont décidé
de déménager au Royaume-Uni ». Le grief soulevé par l’appelante ne permet
dès lors pas de remettre en cause l’appréciation du premier juge.
4.5
4.5.1
L’appelante
se plaint du fait que la décision attaquée envisage le transfert de la garde de G.________
à l’intimé en se basant sur le rapport du SPJ – qui relève que les deux parents
sont adéquats avec leur fils et font preuve de bonnes compétences éducatives, que la vie
de l’enfant est stable et bien organisée et encore que l’intimé est très investi
auprès de son fils – alors que des preuves au dossier, notamment les témoignages écrits
produits, remettraient en cause la relation père-fils et la capacité éducative de l’intimé.
4.5.2
En
l’espèce, s’il est vrai que la décision attaquée envisage un transfert de
garde de l’enfant à l’intimé dans l’hypothèse où l’appelante
déciderait de partir en Angleterre dans un proche avenir, cette question n’est toutefois pas
directement litigieuse en appel, la présente procédure ne portant que sur le droit de l’appelante
de déplacer la résidence habituelle de G.________ au Royaume-Uni. Cela étant, le premier
juge était légitimé à apprécier la relation père-fils et les capacités
éducatives de l’intimé sur la base du rapport du SPJ, dont l’avis neutre doit manifestement
l’emporter sur les témoignages écrits produits par l’appelante pour les raisons
évoquées précédemment (cf.
supra
,
consid. 4.3.3), de même que sur les autres pièces que celle-ci invoque – en l’occurrence
un email qu’elle a adressé à l’intimé (pièce 17 de son bordereau du 22
août 2016) et un lot de sms échangés avec diverses personnes (pièce 18bis dudit bordereau)
– qui ne sont pas probantes.
L’appréciation
des preuves par le premier juge sur les capacités éducatives de chacun des parents et la relation
entre l’intimé et son fils ne prête donc pas le flanc à la critique.
4.6
4.6.1
L’appelante
estime que la décision querellée lui reprocherait de ne pas avoir agi en lien avec le fait
que G.________ dormirait nu avec l’intimé.
4.6.2
En
l’espèce, rien de tel n’est reproché à l’appelante, le premier juge
ayant uniquement considéré qu’il n’y avait pas lieu de restreindre le droit de
visite de l’intimé, d’une part parce que l’appelante, après l’avoir
mentionné au SPJ, n’avait plus considéré ce fait comme déterminant dans sa
requête de mesures protectrices de l’union conjugale déposée deux mois plus tard,
d’autre part, parce que l’enfant ne semblait pas faire part de difficultés particulières
par rapport à son père à l’assistante sociale du SPJ ou à son thérapeute.
Ce grief est de toute manière sans incidence sur le sort de l’appel, dès lors que l’appelante
ne conclut pas à une limitation du droit de visite de l’intimé en deuxième instance.
4.7
4.7.1
L’appelante
reproche au premier juge d’avoir considéré que l’intérêt de G.________
était de rester avec ses connaissances et amis en Suisse, ce que l’enfant n’aurait jamais
dit à l’assistante sociale du SPJ, ayant simplement déclaré qu’il voulait
rester près de son père, donc en Suisse.
4.7.2
En
l’espèce, il ressort du rapport du SPJ que G.________ est bien intégré en classe,
qu’il aime bien s’amuser avec ses camarades et qu’il a de nombreux amis dans son entourage.
Il n’y a aucune raison de douter de ces constatations. Le grief de l’appelante, selon lequel
les connaissances et nombreux amis de l’enfant ne serait que « pure invention »,
tombe dès lors à faux.
4.8
4.8.1
L’appelante
considère que le premier juge a retenu à
tort que l’intimé était retraité, avec comme corollaire qu’il serait disponible
pour s’occuper de son fils.
Elle
se prévaut à cet égard d’un document non-signé (pièce n
o
25 de son bordereau du 22 août 2016), dont il ressort notamment que l’intimé serait administrateur
de quatre sociétés incorporées au Royaume-Uni, dont il serait au demeurant l’un
des actionnaires, respectivement l’un des ayants droits économiques. Durant la procédure
d’appel, elle a en outre produit des documents (pièce n
o
8 de son bordereau du 19 avril 2017) relatifs à la fondation, le 12 janvier 2017, d’une société
au Royaume-Uni du nom de [...], dont elle prétend que l’intimé est l’un des administrateurs.
4.8.2
En
l’espèce, la pièce n
o
25 précitée n’est pas probante, dès lors qu’elle n’est pas signée
et que l’on ignore de qui elle émane. En outre, il apparaît que si l’intimé
a effectivement été co-administrateur de la société [...] au moment de sa fondation,
il a démissionné de ses fonctions le 3 février 2017 (cf. pièce n
o
3 produite par l’intimé le 1
er
mai 2017). Cela étant, le fait d’être administrateur, respectivement actionnaire, ne
prouve pas que l’intimé, qui est âgé de 72 ans, ne serait pas retraité et encore
moins qu’il ne serait pas en mesure d’organiser ses activités de manière à
être disponible pour son fils comme il l’affirme. Il n’y a dès lors pas lieu de
modifier l’état de fait dans le sens souhaité par l’appelante.
4.9
4.9.1
L’appelante reproche
au premier juge de n’avoir opéré aucune discussion quant à la fréquence des
voyages de l’intimé au Royaume-Uni, alors que cet élément devait impérativement
être abordé, puisqu’il est aussi de nature à influer sur la possibilité de
relation physique père-fils nonobstant transfert du domicile de l’enfant dans ce pays.
4.9.2
En
l’espèce, l’intimé a été interrogé à l’audience sur ses
déplacements et ses disponibilités et a répondu avoir passé dix nuits en Angleterre
en 2016 et pouvoir le cas échéant changer ses dates de voyage de manière à être
disponible pour son fils. Il a en outre produit en première instance les confirmations de ses vols
à destination du Royaume-Uni, dont il ressort en substance qu’il a passé dans ce pays
neuf nuits en 2014, vingt-trois nuits en 2015 et neuf nuits en 2016. Contrairement à ce que soutient
l’appelante, la question de la fréquence des voyages de l’intimé au Royaume-Uni
a dès lors fait l’objet d’un examen suffisant.
4.10
4.10.1
L’appelante
se plaint du fait que la décision attaquée énonce qu’elle n’a pas répondu
clairement à la question de savoir si elle partait de toute façon en Angleterre, alors qu’elle
aurait répété à plusieurs occasions qu’elle ne partirait jamais où que
ce soit sans son fils.
4.10.2
En
l’espèce, les déclarations des parties n’ayant pas été protocolées,
il n’est pas possible de vérifier ce que l’appelante a déclaré sur ce point
en première instance. Cela étant, la Juge de céans prend acte de l’intention de
l’appelante de ne pas partir sans son fils.
4.11
4.11.1
L’appelante
fait grief à la décision entreprise de ne pas traiter de la réalité des liens familiaux
et amicaux de l’enfant au Royaume-Uni.
4.11.2
En
l’espèce, le premier juge a considéré que les relations que G.________ entretenait
avec sa famille en Angleterre, bien que bonnes, n’étaient pas aussi étroites que celles
qu’il pourrait avoir avec d’autres personnes résidant en Suisse. Son appréciation
se fonde sur le rapport du SPJ, qui a repris les déclarations de l’enfant quant au peu de
contact qu’il a avec sa famille dans son pays d’origine. Or, l’avis neutre du SPJ doit
l’emporter sur les autres éléments du dossier qui n’apparaissent pas pertinents
pour les raisons évoquées précédemment (cf.
supra
,
consid. 4.3.3). L’appréciation du premier juge sur ce point ne prête donc pas le flanc
à la critique.
4.12
4.12.1
L’appelante
se plaint du fait que la décision attaquée relève qu’au lieu de retourner dans son
pays d’origine pour y finir ses études, elle pourrait procéder par e-learning, le fait
de ramener son éducation à du e-learning loin du sol où elle doit trouver du travail pour
assurer ses vieux jours étant selon elle une aberration.
4.12.2
En
l’espèce, il apparaît que cet élément, qui figure à la fin de la décision
après le raisonnement portant sur la détermination du lieu de résidence de l’enfant,
n’a été mentionné qu’à titre superfétatoire et qu’il n’a
pas été déterminant pour trancher la question litigieuse, le premier juge ayant d’ailleurs
précisé que la légitimité des raisons ayant décidé l’appelante à
déménager au Royaume-Uni n’était pas remise en cause. Dès lors, le grief soulevé
par l’appelante à cet égard est sans incidence sur le sort de l’appel.
4.13
4.13.1
L’appelante reproche au premier juge d’avoir
considéré que G.________ n’avait plus de repères stables, alors même que le
rapport du SPJ énonce qu’il démontre de la stabilité, que sa vie est stable et bien
organisée.
4.13.2
En l’espèce, le SPJ a certes relevé
que la vie de G.________ était stable et bien organisée. Il a toutefois également observé
que celui-ci souffrait visiblement de la séparation de ses parents, Brigitte Nicod ayant au demeurant
déclaré à l’audience
qu’elle
se montrait aujourd’hui inquiète pour l’enfant au vu des proportions que prenait la
« guerre conjugale » entre les parties. Or, le fait que la vie de l’enfant
apparaisse à première vue stable et bien organisée n’exclut pas que ses repères
puissent être fortement mis à mal par le conflit existant entre ses parents. Il n’y a
dès lors pas lieu de remettre en cause l’appréciation du premier juge sur ce point.
4.14
En définitive, l’ensemble
des griefs soulevés en lien avec l’appréciation des preuves doit être écarté
et il n’y a pas lieu de modifier l’état de fait dans le sens souhaité par l’appelante.
5.
5.1
L’appelante fait valoir qu’en lui interdisant de déplacer le lieu de résidence
de l’enfant G.________ au Royaume-Uni, le premier juge a violé le droit, en l’occurrence
l’art. 301a al. 2 let. a CC.
5.2
Sous l'empire du nouveau droit, la notion de « droit
de garde » (
Obhutsrecht
)
– qui se définissait auparavant comme la compétence de déterminer le lieu de résidence
et le mode d'encadrement de l'enfant (ATF 136 III 353 consid. 3.2 ; ATF 128 III 9 consid. 4a) –
a été remplacée par le « droit de déterminer le lieu de résidence
de l'enfant » (
Recht
den Aufenthaltsort des Kindes zu bestimmen
), qui
constitue une composante à part entière de l'autorité parentale (art. 301a al. 1 CC).
Ainsi, lorsque l'autorité parentale est conjointe, ce qui est désormais la règle
(art.
296 al. 2, 298a al. 1, 298b al. 2 et 298d al. 1 CC), l'accord de l'autre parent, du juge ou de l'autorité
de protection de l'enfant est un préalable nécessaire pour déplacer le lieu de résidence
de l'enfant à l'étranger ou dans un endroit ayant un impact important pour l'exercice de l'autorité
parentale ou pour les relations personnelles de l'autre parent (art. 301a al. 2 CC).
La
décision du juge ou de l'autorité de protection de l'enfant sera prise dans l'intérêt
de l'enfant, lequel est protégé par la Constitution (art. 11 Cst.) et constitue la ligne directrice
pour l'ensemble des affaires se rapportant aux enfants (TF 5A_274/2016 du 26 août 2016 consid. 6 ;
ATF 142 III 481 consid. 2.6,
JdT 2016 II
427 ; ATF 141 III 328 consid. 5.4 ; ATF 141 III 312 consid. 4.2.4 ;
ATF
129 III 250 consid. 3.4.2). Si cet intérêt est préservé, l'autorisation de déménager
pourra être accordée, si nécessaire après révision des modalités régissant
la prise en charge et les relations personnelles de l'enfant (Message du
16
novembre 2011 concernant une modification du Code civil suisse
[Autorité
parentale], FF 2011 p. 8345 ad art. 301a CC).
Considérant
que la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.), la liberté d'établissement (art. 24 Cst.)
ainsi que la liberté économique (art. 27 Cst.) des parents doivent également être
respectées, le Parlement a renoncé au projet initial du Conseil fédéral selon lequel
l'autorisation de l'autre parent, du juge ou de l'autorité de protection était nécessaire
non seulement pour déplacer le lieu de résidence de l'enfant mais également celui de chaque
parent dans les hypothèses visées par
l'art.
301a CC (Message précité, FF 2011 pp. 8344 ss. ad art. 301a CC). De ce fait, le juge ou l'autorité
ne doit pas répondre à la question de savoir s'il est dans l'intérêt de l'enfant
que ses deux parents demeurent en Suisse, mais doit plutôt se demander si son bien-être sera
mieux préservé dans l'hypothèse où il suivrait le parent qui envisage de déménager
ou dans celle où il demeurerait auprès du parent restant sur place, tout en tenant compte du
fait que la garde, les relations personnelles et la contribution d'entretien pourront toujours être
adaptées en conséquence au sens de l'art. 301a al. 5 CC (TF 5A_274/2016 précité consid.
6 ; TF 5A_945/2015 du
7 juillet 2016
consid. 4.3, publié aux ATF 142 III 498 ; ATF 142 III 481 précité
consid.
2.6, JdT 2016 II 427 précité). Cela signifie que l’on ne peut pas discuter en principe
les motifs du parent qui déménage – ce qui, de toute manière, ne peut guère
être l’objet d’un procès. Il convient bien plus de partir de l’hypothèse
que, puisque l’un des parents déménage, il convient d’adapter en tant que de besoin
les relations parents-enfant (art. 301a al. 4 CC) (ATF 142 III 481 précité consid. 2.5,
JdT
2016 II 427 précité).
Les
critères développés par le Tribunal fédéral en lien avec l'attribution de la
garde dans le cadre d'une procédure de séparation ou de divorce peuvent être transposés
à l'application de l'art. 301a CC. Les intérêts des parents doivent ainsi être relégués
au second plan lorsqu'il s'agit de déterminer la nouvelle attribution des droits parentaux (TF 5A_274/2016
précité consid. 6 ; TF 5A_945/2015 précité consid. 4.4). Au nombre des critères
essentiels, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et enfants, les capacités
éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement,
à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent; il faut choisir la solution
qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant
la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de
vue affectif, psychique, moral et intellectuel. En cas de capacités d'éducation et de soin
équivalentes des parents, le critère de la stabilité des relations, selon lequel il est
essentiel d'éviter des changements inutiles dans l'environnement local et social des enfants propres
à perturber un développement harmonieux est important
(TF
5A_274/2016 précité consid. 6 ; TF 5A_945/2015 précité consid. 4.4 ;
ATF
142 III 481 précité consid. 2.7, JdT 2016 II 427 précité ; TF 5A_976/2014
du
30 juillet 2015 consid. 2.3 ; TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.2 ;
TF
5A_972/2013 du 23 juin 2014 consid. 3 ; TF 5A_319/2013 du 17 octobre 2013 consid. 2.1 ; TF
5A_157/2012 du 23 juillet 2012 consid. 3.1 ; ATF 136 I 178
consid.
5.3 ; ATF 115 II 206 consid. 4a). Il convient également de tenir compte de la prise en charge
passée et future de l’enfant. Ainsi, l’on doit, en règle générale, autoriser
le parent qui le désire, qui a exercé principalement la garde jusqu’alors et qui continuera
de le faire, à déplacer le lieu de résidence de l’enfant à l’étranger.
Si l’enfant est plus grand, on retiendra aussi comme déterminants les souhaits et les avis
qu’il exprimera lors de son audition, pour autant que cela soit conciliable avec la réalité
(possibilités concrètes de prise en charge et d’accueil du parent concerné). En
résumé, il s’avère que, pour juger du bien de l’enfant, les circonstances
concrètes du cas d’espèce sont toujours déterminantes (ATF 142 III 481 précité
consid. 2.7,
JdT 2016 II 427 précité).
Pour
apprécier les critères relatifs à la détermination du lieu de résidence de l’enfant,
le juge du fait dispose d'un large pouvoir d'appréciation
(TF
5A_274/2016 précité consid. 6 ; TF 5A_848/2014 du 4 mai 2015 consid. 2.1.2 ; TF 5A_976/2014
du 30 juillet 2015 consid. 2.4 ; ATF 115 II 317 consid. 2 et 3).
5.3
5.3.1
En
l’espèce, l’appelante fait valoir en substance que l’intérêt de G.________
est de pouvoir déménager avec elle et son frère J.________ au Royaume-Uni – pays
dont il est ressortissant, dont il parle la langue et où vivent la plupart des membres de sa famille
– d’autant que c’est elle qui a pris entièrement en charge l’enfant depuis
la séparation.
5.3.2
L’appelante
se prévaut d’un arrêt récent (TF 5A_450/2015 du
11
mars 2016, publié à l’ATF 142 III 481 précité, JdT 2016 II 427 précité),
dans lequel le Tribunal fédéral a autorisé le départ à Graz, en Autriche, d’une
mère de nationalité autrichienne et de ses deux enfants. Contrairement à ce que soutient
l’appelante, les circonstances concrètes de cette affaire ne sont pas transposables au cas
présent. En effet, l’arrêt TF 5A_450/2015 précité concernait deux enfants âgés
de respectivement cinq et six ans au moment des faits qui, en raison de leur jeune âge, ne paraissent
pas avoir été entendus au sujet de leur déménagement. A l’inverse, G.________,
âgé aujourd’hui de neuf ans et demi, a été entendu par le SPJ et a exprimé
clairement qu’il ne voulait
pas partir en Angleterre mais souhaitait rester en Suisse pour voir régulièrement son père
auquel il est très attaché. Quand bien même G.________ est encore jeune, il ne peut être
fait totalement abstraction de son avis, d’autant que le SPJ estime « qu’il exprime
son opinion propre quand il dit vouloir rester proche de son père et ne pas avoir envie de déménager »
.
En outre, dans l’arrêt
TF 5A_450/2015 précité, le père excluait expressément, même à l’avenir,
de s’occuper seul de ses enfants et se limitait à exiger un large droit de visite. A l’inverse,
l’intimé est prêt à assumer la garde de son fils dont il a requis l’attribution
en première instance, étant précisé qu’une telle attribution semble à
ce stade possible, au vu des conclusions du rapport du SPJ qui relève que les deux parents sont
adéquats avec leur fils, qu’ils font preuve de bonnes compétences éducatives et
que les conditions de vie de l’enfant chez les deux parents sont excellentes. Il s’agit là
d’une différence fondamentale par rapport à l’arrêt TF 5A_450/2015 puisque,
comme le relève le Tribunal fédéral, « du point de vue juridique, la décision
concernant le lieu de résidence habituel des enfants est impérativement imposée quand
seul un des parents est disposé à se charger de la garde des enfants, car, dans ce cas, une
discussion relative au bien de l’enfant est vaine » (consid. 2.9). La situation est donc
différente lorsque, comme dans le cas présent, les deux parents sont prêts à assumer
la garde et qu’ils paraissent tous deux en mesure de le faire. On relèvera enfin que l’arrêt
TF 5A_450/2015 concernait un recours contre un jugement de divorce, alors que le présent appel porte
sur une décision de nature provisionnelle. Or, dans la mesure où une procédure de divorce
est pendante entre les parties, dans le cadre de laquelle la question de l’attribution de la garde
de l’enfant sera examinée, il convient à ce stade d’apprécier avec plus de
rigueur la question du déménagement de l’enfant à l’étranger, pour ne
pas vider le procès au fond de sa substance. Pour tous ces motifs, la jurisprudence précitée
invoquée par l’appelante n’est pas transposable au cas d’espèce.
L’appelante
invoque un autre arrêt (TF 5A_2012/2015 du
26
novembre 2015, publié à l’ATF 142 III 1), dans lequel le Tribunal fédéral a
rejeté le recours d’une mère qui, après avoir été autorisée par l’autorité
de protection de l’enfant à partir avec sa fille au Qatar, sollicitait l’attribution
en sa faveur de l’autorité parentale exclusive. Dans cette affaire, le Tribunal fédéral
n’a toutefois pas examiné la question du déplacement du lieu de résidence de l’enfant
à l’étranger mais uniquement celle de l’attribution de l’autorité parentale.
Cette jurisprudence n’est dès lors pas utile pour trancher le présent litige.
Quant
à l’arrêt TF 5A_945/2015 du 7 juillet 2016, qui a confirmé le refus d’autoriser
une mère à déménager en Espagne avec sa fille, on ne peut suivre l’appelante
lorsqu’elle soutient qu’il développerait des critères qui, transposés au cas
d’espèce, amèneraient « sans l’ombre d’un doute » à
l’autorisation de déplacer le domicile de l’enfant. On relèvera en particulier
que cette affaire concernait une enfant de six ans, alors que G.________ est âgé de neuf ans
et demi et qu’à cet âge, l’avis qu’il a exprimé quant à son éventuel
déménagement ne peut être totalement ignoré, quand bien même il s’agit
là d’un élément d’appréciation parmi d’autres qui ne saurait être
déterminant à lui seul. Au demeurant, cet arrêt confirme un refus de déplacer le
lieu de résidence de l’enfant. Or, le fait qu’il fasse état de circonstances différentes
de celles du cas présent ne le rend pas pour autant topique pour autoriser un tel déplacement.
5.3.3
Il
convient en définitive d’examiner le bien de l’enfant quant à la détermination
de son lieu de résidence au regard des circonstances concrètes du cas d’espèce.
Comme l’a relevé le premier juge sur la base du rapport du SPJ et des déclarations de
Brigitte Nicod, dont on ne voit aucune raison de s’écarter, G.________ est né en Suisse
et y a toujours vécu. Il a un environnement social important en Suisse, ayant beaucoup d’amis
dans son quartier et à l’école. Lorsqu’il s’est entretenu avec l’assistante
sociale du SPJ, il a en outre exprimé de manière claire son souhait de rester en Suisse et
a parlé du peu de contact qu’il a avec sa famille en Angleterre, ce qui indique que les relations
qu’il entretient dans ce pays, bien que bonnes, ne sont pas aussi étroites que celles qu’il
pourrait avoir avec d’autres personnes résidant dans notre pays, tel que ses connaissances
qu’il côtoie régulièrement voire quotidiennement. Par ailleurs, G.________ a une
excellente relation avec son père qui est très investi auprès de lui et qui, tout comme
l’appelante, dispose de bonnes compétences éducatives et est apte à prendre soin
de lui personnellement. A cela s’ajoute que le SPJ estime que l’intérêt de l’enfant
est de rester dans un environnement qui lui est familier et proche de son père.
Dans ces conditions, c’est à raison que le premier juge, se fondant notamment sur l’avis
du SPJ, a retenu qu’à ce stade et en fonction des circonstances du cas concret, le lieu de
résidence de G.________ devait, dans son intérêt, rester en Suisse, afin de minimiser
les changements inutiles dans sa vie dans un contexte de séparation difficile des parents. Il semble
en effet justifié de ne pas déraciner l’enfant, qui est né, a toujours vécu
et a tous ses repères dans notre pays. Cela est d’autant plus vrai que l’on se trouve
au stade des mesures provisionnelles, qu’une procédure de divorce est pendante et que les
deux parents se déclarent prêts et semblent a priori à même d’assumer la garde,
dont l’attribution sera vraisemblablement examinée dans le procès au fond.
5.3.4
Les différents arguments invoqués par l’appelante ne permettent pas de remettre en cause
une telle appréciation.
L’appelante reproche au premier juge d’avoir considéré que le bien de G.________
l’empêche de rentrer dans son pays d’origine car cela le couperait de son père,
alors que ce même bien de l’enfant impose de couper celui-ci de sa mère et de son frère
si ceux-ci partent. La décision attaquée ne dit rien de tel. Elle relève qu’au regard
de l’ensemble des circonstances, l’intérêt de G.________ est à ce stade de
demeurer en Suisse, en précisant que l’appelante est pour sa part libre de s’établir
où elle le souhaite, ce qui est exacte.
L’appelante fait valoir qu’un déménagement au fin fond du canton de Vaud ou ailleurs
en Suisse ne nécessiterait probablement pas un accord du juge, alors qu’il serait tout aussi
déstabilisant pour l’enfant que si celui-ci allait vivre en Angleterre, car il impliquerait
un changement d’école, d’amis et de cadre. Elle perd toutefois de vue qu’en cas
de départ à l’étranger, l’accord de l’autre parent, respectivement du
juge ou de l’autorité de protection de l’enfant est exigé indépendamment de
la distance du nouveau lieu de résidence, le changement d’ordre juridique et de juridiction
applicables à l’enfant suffisant pour mettre en œuvre l’art. 301a al. 2 CC (
Message
précité, FF 2011 pp. 8345 ad art. 301a CC ;
ATF
142 III 481 précité consid. 2.3, JdT 2016 II 427 précité)
.
L’appelante soutient que selon la jurisprudence, l’intérêt de G.________ est de
suivre le parent qui s’est occupé exclusivement de lui, en l’occurrence elle. Pour les
raisons évoquées ci-dessus (cf.
supra
,
consid. 5.3.2), la jurisprudence invoquée par l’appelante ne peut sans autre être transposée
au cas présent. Cela étant, si le critère de la prise en charge passée de l’enfant
doit effectivement être pris en compte, il n’est pas à lui seul déterminant pour
autoriser un déplacement à l’étranger, le Tribunal fédéral imposant de
tenir compte de l’ensemble des circonstances. Au demeurant, lorsqu’il indique que
l’on
doit, en règle générale, autoriser le parent qui a exercé principalement la garde
jusqu’alors et qui continuera de le faire à déplacer le lieu de résidence de l’enfant
à l’étranger,
le
Tribunal fédéral considère qu’il faut prendre en considération, non seulement
la prise en charge passée de l’enfant, mais également sa prise en charge future.
Or,
l’attribution de la garde de G.________ sera vraisemblablement examinée dans le cadre du procès
de divorce, de sorte qu’on ne saurait à ce stade préjuger de la prise en charge future
de l’enfant. Enfin, le critère de la prise en charge passée doit être relativisé
en l’espèce
, dès
lors qu’il ressort du rapport du SPJ que l’intimé est très investi auprès
de son fils, qu’il bénéficie déjà d’un large droit de visite et qu’il
a revendiqué la garde en première instance.
L’appelante prétend que les propos de l’enfant, tels que rapportés dans le rapport
du SPJ, sont le fruit d’une manipulation du père. Le SPJ est toutefois d’avis que G.________
« exprime son opinion propre quand il dit vouloir rester proche de son père et ne pas
avoir envie de déménager ». Il convient en outre de rappeler que l’avis de
l’enfant quant à son éventuel déménagement à l’étranger n’est
qu’un élément d’appréciation parmi d’autres, soit notamment le fait
que G.________ est né en Suisse, qu’il y a toujours vécu et qu’il y a un environnement
social et familial plus important que celui qu’il aurait au Royaume-Uni. Or, rien ne permet de
mettre en doute la conclusion à laquelle le SPJ est parvenu sur la base de l’ensemble de ces
éléments, à savoir qu’il est pour l’heure dans l’intérêt de
G.________ de demeurer en Suisse.
L’appelante prétend qu’aucun élément objectif ne vient faire douter du bien-être
de l’enfant dans le cadre du déménagement envisagé. Elle fait toutefois fi en cela
du rapport du SPJ qui relève que l’intérêt de G.________ est de rester dans un environnement
qui lui est familier et proche de son père.
L’appelante soutient que l’intérêt de l’intimé pour la garde de l’enfant
est très vraisemblablement feint. Ce grief ne repose cependant sur rien de concret, une telle conclusion
ne pouvant pas être tirée des éléments invoqués à l’appui de l’appel,
lequel ne porte au demeurant pas sur la question de la garde. Il en va de même concernant le prétendu
désir de contrôle de l’intimé, les éléments que l’appelante invoque
à cet égard n’étant pas établis.
Il paraît également erroné de dire que la décision attaquée a oublié dans
son équation un élément important, à savoir J.________, qui va de toute façon
aller au Royaume-Uni, ce qui aura pour conséquence que la fratrie sera séparée si G.________
reste en Suisse. C’est oublier que J.________ a dix-huit ans et qu’il va de toute manière
prendre son envol, indépendamment du lieu de résidence de son frère.
Quant au grief d’arbitraire, tiré du fait que la décision entreprise protègerait
les seuls intérêts de l’intimé au détriment de ceux de l’appelante, il
doit être écarté dès lors qu’il ne repose sur rien de concret et que contrairement
à ce que soutient l’appelante, le premier juge a examiné la question du déménagement
au regard de l’intérêt de l’enfant, en précisant à juste titre que les
intérêts des parents devaient être relégués au second plan.
5.3.5
En définitive, rien ne justifie
de s’écarter de l’appréciation du premier juge quant au fait qu’il est dans
l’intérêt de G.________ de demeurer en Suisse à ce stade.
6.
6.1
L’appelante requiert que
les papiers d’identité de l’enfant déposés au greffe du Tribunal de l’arrondissement
de La Côte lui soient immédiatement restitués.
6.2
En l’espèce, seul le passeport de G.________ semble en réalité avoir été
remis par l’appelante au greffe du tribunal de première instance, celle-ci ne s’étant
pour le surplus pas conformée à l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 30 septembre
2016 qui lui ordonnait d’y déposer immédiatement, en sus du passeport, la carte d’identité,
le permis de séjour et tout autre document de voyage de l’enfant. Cela étant, pour les
motifs exposés précédemment, c’est à raison que le premier juge a considéré
que G.________ devait pour l’heure rester en Suisse et qu’il a en conséquence interdit
à l’appelante de déplacer la résidence habituelle de l’enfant au Royaume-Uni
ou ailleurs, sans l’accord exprès de l’intimé. Or, on ne peut totalement exclure
le risque que l’appelante passe outre cette interdiction, d’autant qu’elle a déjà
déménagé une fois en France avec son fils en septembre 2016, apparemment sans l’accord
de l’intimé. Dans ces conditions, il n’apparaît pas opportun d’ordonner que
les papiers d’identité de G.________ actuellement déposés auprès du greffe
de l’autorité de première instance soient restitués à l’appelante.
7.
7.1
Dans sa réponse, l’intimé
a conclu à ce qu’il soit ordonné à l’appelante de déposer immédiatement
l’ensemble des documents de voyage de G.________ auprès du Tribunal de l’arrondissement
de La Côte, conformément à l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 30 septembre
2016.
7.2
En l’espèce, dans la
décision entreprise, le premier juge a « dit que les papiers d’identité de
l’enfant G.________ restent déposés auprès du greffe du Tribunal de l’arrondissement
de La Côte » (III). Il n’a en revanche pas donné l’ordre à l’appelante
de remettre au greffe d’autres documents que ceux ayant déjà été produits.
Cela étant, si l’intimé entendait contester la décision sur ce point, il aurait
dû faire appel dans le délai légal de dix jours à compter de sa notification (art.
314 al. 1 et 248 let. d CPC), ce qu’il n’a pas fait. Au demeurant, l’intimé n’était
pas fondé à former un appel joint dans le délai de réponse lui ayant été
imparti, dès lors que la décision litigieuse a été rendue en procédure sommaire
(art. 314 al. 2 et 248
let.
d CPC). Partant, il ne peut remettre en cause le dispositif de ladite décision, de sorte que l’on
ne peut entrer en matière sur sa conclusion tendant au dépôt par l’appelante de
l’ensemble des documents de voyage de l’enfant.
8.
Au vu de ce qui précède,
l’appel doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (art. 65
al.
4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), doivent être
mis à la charge de l’appelante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L’appelante versera la somme de 3’000 fr. à titre de dépens de deuxième instance
à l’intimé (art. 106 CPC, art 3 al. 4 et 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale et ordonnance de mesures provisionnelles
est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents
francs), sont mis à la charge de l’appelante A.M.________.
IV.
L’appelante A.M.________ doit verser à l’intimé B.M.________ la somme de 3’000
fr.(trois mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V
.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Emmanuel Hoffmann (pour A.M.________)
‑
Me Malek Adjadj (pour B.M.________)
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Vice-Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :