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RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.11.2009 AI 217/08 - 387/2009

RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI

TRIBUNAL CANTONAL
AI 217/08 - 387/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 novembre
2009
__________________
Présidence
de   Mme
DI FERRO DEMIERRE
Juges
:
MM
.     Dind et
Jomini
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
A.________
, à Lausanne, recourante,
représentée par Me Francesco A. Delcò,
à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
A.________, née en 1957, travaillait depuis le
1
er
avril 1995 en qualité d'auxiliaire en reliure
pour le compte de la société C.________, pour un
salaire horaire de 18 fr. 63 et à raison de 40 heures par
semaine. Elle a été licenciée avec effet au 31
août 2004, l'employeur ayant toutefois été
déclaré en faillite avant cette date. Il ressort de
diverses pièces au dossier qu'elle a été en
incapacité totale de travailler du 18 novembre 2003 au
12 avril 2004, à 50 % du 13 avril au 27 mai 2004,
à 100 % du 28 mai au 8 août 2004, à
50 % du 9 août 2004 au 17 mai 2005, et à
100 % dès le 18 mai 2005. Elle n'a pas repris
d'activité professionnelle depuis lors.
Le 9 janvier 2006, A.________ a déposé une demande de
prestations auprès de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'Office AI), en faisant état de
douleurs vertébrales prédominant au niveau lombaire
ayant nécessité une intervention
chirurgicale.
Du point de vue somatique, les diagnostics concordants des
médecins sont les suivants :
«
Avec
répercussion sur la capacité de
travail
:
•
lombosciatalgies gauches dans un contexte de :
-    status
après hémilaminectomie et arthrectomie médiane
bilatérale L4-L5 pour cure de canal lombaire étroit
(13.01.2004);
-
troubles dégénératifs discovertébraux
de la charnière thoraco-lombaire;
-
hypermobilité articulaire;
-
déficience posturale;
-
syndrome somatoforme douloureux.
•
cervicoscapulalgies dans un contexte de :
-
composante tensionnelle;
-
souffrances algodysfonctionnelles;
-
troubles posturaux ».
Le 20 novembre 2004, le Dr N.________, FMH médecine physique
et réhabilitation et médecin traitant, a
indiqué que sa patiente souffrait de douleurs persistantes
au niveau de la charnière thoraco-lombaire, mais qu'il
subsistait une capacité de travail exigible de 50
pour-cent.
Les 1
er
mars 2004 et 30 mars 2005, le Dr Q.________,
neurochirurgien FMH, a relevé que l'assurée
présentait des troubles sensitifs divers et mal
systématisés et se plaignait de douleurs importantes
contrastant avec un examen qui ne montrait pas de déficit
neurologique objectif. Il a indiqué qu'elle ne devait pas
porter de lourdes charges ni rester trop longtemps en position
debout.
Dans un certificat médical du 18 mai 2005, le Dr N.________
a indiqué que sa patiente était en incapacité
de travail à 100 %. Le 26 juillet 2005, il a
mentionné qu'une augmentation de la capacité de
travail n'était pas envisageable au vu de l'évolution
psycho-physique, de l'extension des troubles douloureux du segment
lombaire aux segments cervical et médio-thoracique et de
l'apparition de tachycardie extrêmement mal vécue
rendant une rééducation à l'effort très
difficile.
Le 5 mars 2006, le Dr N.________ a diagnostiqué un
état anxio-dépressif réactionnel, toutefois
sans répercussion sur la capacité de travail. Il a
indiqué que, compte tenu de la fragilité
biomécanique indéniable du rachis, il était
difficile d'envisager une activité professionnelle
impliquant le port de lourdes charges, surtout en
porte-à-faux comme imposé dans l'ancienne
activité. Il a estimé qu'aucune activité
n'était exigible en raison de l'importance du handicap
fonctionnel statique et dynamique.
Le Service médical régional AI, à Vevey
(ci-après : SMR) a procédé à un
examen rhumatologique et psychiatrique le 18 juillet 2007. Dans
leur rapport du 9 août suivant, les Drs S.________,
rhumatologue FMH et M.________, psychiatre FMH, ont
diagnostiqué ce qui suit :
«
Avec
répercussion sur la capacité de
travail
:
•
dorsolombosciatalgies bilatérales à
prédominance gauche dans le cadre de troubles statiques et
dégénératifs du rachis avec status
après hémilaminectomie, arthrectomie médiane
bilatérale L4-L5 pour cure de canal lombaire étroit
et avec hernie discale D12-L1 droite (M54.4);
•
cervicoscapulalgies bilatérales dans le cadre de troubles
statiques et dégénératifs du rachis
(M54.2);
•      aucun
sur le plan psychiatrique.
Sans
répercussion sur la capacité de
travail
:
•
fibromyalgie;
•
obésité;
•
suspicion de syndrome du tunnel carpien gauche et status
après opération du tunnel carpien droit;
•      aucun
sur le plan psychiatrique ».
Ils ont estimé que l'on ne pouvait plus exiger de
l'assurée qu'elle exerce son ancienne profession
d'ouvrière en imprimerie. En revanche, elle pouvait
travailler à plein temps dès mi-juillet 2004 (soit
six mois après son opération) dans un emploi
respectant les limitations fonctionnelles, à savoir excluant
le soulèvement régulier de charges d'un poids
excédant 5 kg, le port régulier de charges d'un poids
excédant 12 kg, le travail en porte-à-faux
statique prolongé du tronc, et permettant l'alternance des
positions assise et debout deux fois par heure.
Par projet de décision du 20 novembre 2007, l'Office AI a
refusé à l'assurée le droit à une rente
d'invalidité au motif qu'au regard de son revenu d'invalide
de 44'163 fr. 44 (selon les statistiques de l'Enquête suisse
sur la structure des salaires) et avec abattement de 10 %,
elle ne présentait pas de préjudice
économique.
A.________ a contesté ce projet de décision le 14
novembre (recte : décembre) 2007.
Dans une lettre du 18 janvier 2008, le Dr N.________ a
relevé que l'Office AI n'avait pas tenu compte d'un examen
fonctionnel de sa patiente dans l'exercice d'une activité
physique soutenue, voire répétitive, et qu'il aurait
fallu la soumettre à dite activité afin d'objectiver
son comportement et sa tolérance à cet
égard.
Le 1
er
avril 2008, l'Office AI a rendu une
décision identique à son projet de décision du
20 novembre 2007.
B.
Agissant par l'intermédiaire de son conseil, Francesco A.
Delcò, avocat à Lausanne, A.________ a recouru contre
la décision du 1
er
avril 2008 par acte du
2 mai 2008, en concluant à sa réforme en ce sens
qu'elle est mise au bénéfice d'une rente
entière d'invalidité dès le 1
er
janvier 2006. Elle a fait valoir qu'elle ne pouvait exercer aucune
activité professionnelle compte tenu de son état de
santé, qu'il convenait de suivre l'avis de son
médecin traitant selon lequel il aurait fallu la soumettre
à une observation en situation de travail et qu'il
était exclu d'imaginer, sur le marché du travail
actuel, qu'un employeur puisse envisager de l'engager en raison de
ses nombreuses limitations fonctionnelles.
Le 23 septembre 2008, l'Office AI a répondu que le Dr
N.________ n'amenait aucun élément médical
objectif de nature à remettre en question sa position, qu'il
ne contestait ni les diagnostics ni les limitations fonctionnelles
retenus et que l'évaluation du taux d'invalidité
s'effectuait sur la base d'une situation de marché du
travail équilibré.
E n  d r o i t  :
1.
Aux termes de la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1
LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36), en vigueur dès
le 1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les
autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de la présente loi sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Interjeté dans le délai légal
de trente jours dès la notification de la décision
entreprise, le recours est déposé en temps utile
(art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales, RS 830.1]); il satisfait en outre aux autres conditions
légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable
à la forme.
3.
Le litige porte sur le droit éventuel de la recourante
à une rente d'invalidité, plus
précisément sur sa capacité de travail
exigible et sur le taux d'invalidité résultant de
cette prestation.
4.
a)
Selon l'art. 4 al. 1 LAI (loi fédérale du
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20) en
relation avec l'art. 8 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle,
présumée permanente ou de longue durée,
résultant d'une atteinte à la santé physique
ou mentale provenant d'une infirmité congénitale,
d'une maladie ou d'un accident.
Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de
gain de l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée
incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte
résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou
d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur depuis le 1
er
janvier 2004, les personnes assurées ont droit à une
rente entière si elles sont invalides à 70 % au
moins, à trois quarts de rente si elles sont invalides
à 60 % au moins, à une demi-rente si elles sont
invalides à 50 % au moins ou à un quart de rente
si elles sont invalides à 40 % au moins. Pour
évaluer le taux d'invalidité d'un assuré
actif, le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas
invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en
exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation utiles, sur un marché du
travail équilibré (art. 16 LPGA).
b)
Si l'assureur ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les
investigations auxquelles ils doivent procéder d'office,
sont convaincus que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérant et que
d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette
appréciation, il est superflu d'administrer d'autres
preuves. Cette appréciation anticipée des preuves ne
viole pas, en tant que telle, les garanties de procédure
(ATF 119 V 335 consid. 3c; 124 V 90 consid. 4b; TF 9C_382/2008
du 22 juillet 2008 consid. 3 et les références).
S'il existe des avis contradictoires, le juge ne peut trancher
l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu'une autre, en se conformant à la
règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 351
consid. 3a; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1).
En cas de divergence d'opinion entre experts et médecins
traitants, il n'est pas, de manière générale,
nécessaire de mettre en oeuvre une nouvelle expertise. La
valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres
doit bien plutôt s'apprécier au regard des
critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352)
qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A
cet égard, il convient de rappeler qu'au vu de la divergence
consacrée par la jurisprudence entre un mandat
thérapeutique et un mandat d'expertise, on ne saurait
remettre en cause une expertise ordonnée par
l'administration ou le juge et procéder à de
nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en
va différemment que si ces médecins traitants font
état d'éléments objectivement
vérifiables ayant été ignorés dans le
cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour
remettre en cause les conclusions de l'expert (TF 9C_88/2009 du 8
juillet 2009 consid. 4.2 et les
références).
c)
Dans les cas de troubles somatoformes douloureux, il
existe une présomption selon laquelle cette atteinte
à la santé ou ses effets peuvent être
surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible. La jurisprudence a étendu cette présomption
au diagnostic de fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.2.1). Le
caractère non exigible de la réintégration
dans le processus de travail peut résulter de facteurs
déterminés qui, par leur intensité et leur
constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de
volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne
dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses
douleurs. La question de savoir si ces circonstances
exceptionnelles sont réunies doit être tranchée
de cas en cas à la lumière de différents
critères. On retiendra, au premier plan, la présence
d'une comorbidité psychiatrique importante par sa
gravité, son acuité et sa durée. Peut
constituer une telle comorbidité un état
dépressif majeur. Toutefois, le diagnostic de trouble
dépressif ne suffit pas à établir l'existence
d'une comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une
durée importante au sens de la jurisprudence. En effet,
selon la doctrine médicale (cf. notamment
Dilling/Mombour/Schmidt [éd.], Internationale Klassifikation
psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F],
4
ème
éd., p. 191) sur laquelle se
fonde le Tribunal fédéral, les états
dépressifs constituent des manifestations (réactives)
d'accompagnement des troubles somatoformes douloureux, de sorte
qu'un tel diagnostic ne saurait être reconnu comme
constitutif d'une comorbidité psychiatrique autonome des
troubles somatoformes douloureux (ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 et la
référence).
Parmi les autres critères déterminants, doivent
être considérés comme pertinents un processus
maladif s'étendant sur plusieurs années sans
rémission durable (symptomatologie inchangée ou
progressive), des affections corporelles chroniques, une perte
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la
vie et l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires
conformes aux règles de l'art (même avec
différents types de traitement), cela en dépit de
l'attitude coopérative de la personne assurée. En
présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera
également tenu compte de l'existence d'un état
psychique cristallisé résultant d'un processus
défectueux de résolution du conflit, mais apportant
un soulagement du point de vue psychique (profit primaire
tiré de la maladie, fuite dans la maladie). Enfin, on
conclura à l'absence d'une atteinte à la santé
ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les limitations
liées à l'exercice d'une activité
résultent d'une exagération des symptômes ou
d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre
les douleurs décrites et le comportement observé,
l'allégation d'intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de
soins, de grandes divergences entre les informations fournies par
le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que
des plaintes très démonstratives laissent insensible
l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps
malgré un environnement psychosocial intact) (ATF 132 V 65
consid. 4.2.2; TF 9C_547/2008 du 19 juin 2009 consid.
2.2).
5.
La recourante soutient qu'elle n'est pas en mesure d'exercer une
quelconque activité professionnelle compte tenu de son
état de santé, qu'il aurait fallu la soumettre
à un examen dans l'exercice d'une activité physique
soutenue, voire répétitive, et qu'aucun employeur
n'est susceptible de l'engager à cause de ses limitations
fonctionnelles. De son côté, l'Office AI estime que le
tableau clinique est complet et que l'évaluation du taux
d'invalidité a été effectuée sur la
base d'une situation de marché du travail
équilibré.
En l'espèce, on relèvera que le Dr N.________ ne
conteste ni les diagnostics retenus par le rhumatologue du SMR ni
les limitations fonctionnelles énoncées. Son
intervention, reprise par la recourante, se résume à
dire que l'exigibilité médico-théorique n'a
pas été confrontée à une observation en
situation de travail. Or, il ne s'agit pas d'un argument
médical ou d'un élément ayant
été ignoré dans le cadre de l'expertise
administrative ordonnée par l'Office AI (cf. supra,
consid. 4b). Au demeurant, on ne voit pas la pertinence de la
mise en œuvre d'une telle évaluation, qui serait
d'emblée vouée à l'échec puisque la
recourante s'estime incapable d'exercer une quelconque
activité professionnelle, même adaptée à
son état de santé.
S'agissant de la capacité de travail sur le plan somatique,
le SMR considère que la recourante peut exercer à
plein temps, depuis mi-juillet 2004, une activité
professionnelle respectant les limitations fonctionnelles,
c'est-à-dire sans soulèvement et port régulier
de charges de plus de 5 et 12 kg respectivement, sans travail en
porte-à-faux statique prolongé du tronc et qui permet
l'alternance des positions assise et debout deux fois par heure.
Pour sa part, en novembre 2004, le Dr N.________ a d'abord
considéré que sa patiente pouvait travailler à
mi-temps dans son ancienne activité d'ouvrière en
imprimerie, puis que sa capacité de travail était
nulle à partir du 18 mai 2005, pour finalement estimer
qu'elle ne pouvait plus exercer aucune activité
professionnelle (rapport du 5 mars 2006). Il justifie cette
incapacité totale de travailler par l'importance du handicap
fonctionnel statique et dynamique. On ne trouve toutefois aucun
élément objectif susceptible de remettre en cause le
bien-fondé des conclusions des médecins du SMR en ce
qui concerne la capacité de travail de 100 % exigible.
En effet, les limitations fonctionnelles précitées
sont conformes aux dorsolombosciatalgies et cervicoscapulalgies
dont souffre la recourante et celle-ci ne fait valoir aucune autre
affection physique que les médecins n'aurait pas prise en
compte. Subsiste le trouble somatoforme douloureux, mais dont on ne
saurait considérer qu'il constitue une maladie invalidante
dans la mesure où, même à supposer que l'on
retienne l'état anxio-dépressif réactionnel
sans incidence sur la capacité de travail
diagnostiqué par le seul le Dr N.________ (rapport du
5 mars 2006), il ne s'agit que d'une manifestation
d'accompagnement sans gravité à la fibromyalgie (cf.
supra, consid. 4c). Enfin, il ressort des rapports médicaux
que l'intéressée ne présente pas de maladie
psychiatrique.
Au vu de ce qui précède, on ne voit pas que la
recourante n'est pas en mesure d'exercer, à plein temps et
moyennant un effort de volonté raisonnablement exigible, une
activité professionnelle adaptée, sur un
marché du travail équilibré, tenant compte des
limitations fonctionnelles relatives à sa pathologie
ostéoarticulaire.
6.
Aussi, il convient de déterminer le degré
d'invalidité sur la base de cette capacité de travail
complète, ce que l'Office AI n'a établi que
partiellement en calculant un salaire avec invalidité de
44'163 fr. 44.
a)
Le revenu sans invalidité se détermine en
règle générale d'après le dernier
salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la
santé, en tenant compte de l'évolution des salaires
jusqu'au moment du prononcé de la décision,
étant précisé que c'est le moment de
l'ouverture du droit à la rente qui est déterminant
pour la comparaison des revenus (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1; 134 V
322 consid. 4.1). On ne saurait s'écarter d'un tel revenu
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la
survenance de son invalidité, de meilleures
possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et
qui lui permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157
consid. 5c/bb et les arrêts cités); il convient
toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il
ressort de l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré,
sans invalidité, ne se serait pas contenté d'une
telle rémunération de manière durable (134 V
322 consid. 4.1; PJA 2002 1487; RCC 1992 p. 96 consid.
4a).
En l'espèce, la recourante travaillait pour l'entreprise
C.________ depuis plus de huit ans lorsqu'elle s'est
retrouvée en incapacité totale de travailler. Ayant
ainsi durablement accepté de travailler pour un salaire
horaire modeste, c'est ce tarif qui doit être pris en compte
dans le calcul du revenu de valide. Selon le rapport de l'employeur
du 24 février 2006, elle aurait touché, en 2005 (date
de l'ouverture éventuelle du droit à la rente; ATF
129 V 222; 128 V 174), un salaire annuel de 41'947 fr. en tant
qu'auxiliaire en imprimerie (18 fr. 63 par heure x 40 heures par
semaines x 4.33 semaines x 13 mois). Le calcul du revenu de valide
sur la base de la moyenne des cinq derniers salaires annuels
complets (soit de 1999 à 2003) selon l'extrait du compte
individuel AVS ne sera pas considéré, puisque moins
favorable (soit [39'735 fr. + 40'693 fr. + 40'005 fr. + 38'904 fr.
+ 37'325 fr.] : 5 = 39'332 fr. 40).
b)
S'agissant du gain d'invalide, étant donné
que l'assuré n'a pas - comme en l'espèce - repris
d'activité professionnelle, c'est à juste titre que
l'Office AI a pris en compte les statistiques de l'Enquête
suisse sur la structures des salaires édictées par
l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76
consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la
statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant
toujours sur la valeur médiane ou valeur centrale (ATF 124 V
323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182). En l'occurrence, le salaire de
référence est celui auquel pouvaient prétendre
en 2004 les femmes effectuant des activités simples et
répétitives dans le secteur privé (production
et services), à savoir 3'893 fr. par mois (tableau TA1,
niveau de qualification 4), soit 46'716 fr. par année.
Compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se
basent sur un horaire de travail de 40 heures, ce salaire doit
être converti à la moyenne usuelle dans les
entreprises en 2004 (41,6 heures; La Vie économique
7/8-2009, tableau B 9.2), ce qui représente un revenu annuel
d'invalide de 48'584 fr. 64 (46'716 fr. x 41,6 : 40).
Après adaptation à l'évolution des salaires
intervenue en 2005 (+ 1 %; La Vie économique 10/2007,
tableau B 10.2, p. 91), on aboutit à un revenu annuel de
49'070 fr. 49. Sur ce montant, il y a encore lieu de retenir un
abattement pour tenir compte des limitations fonctionnelles de
l'assurée (ATF 126 V 79), sachant que l'âge, le manque
de qualification et le défaut de connaissances linguistiques
ne constituent pas des facteurs dont il doit être tenu compte
pour la fixation du taux d'invalidité (ATF 107 V 17 consid.
2c, RCC 1982 p. 34). Le taux de 10 % arrêté
par l'intimé à cet effet ne prêtant pas le
flanc à la critique au regard des circonstances du cas
d'espèce, il en résulte un revenu annuel d'invalide
de 44'163 fr. 44 tel que calculé par l'Office
AI.
c)
Dès lors que le revenu que la recourante
réaliserait si elle était en bonne santé
(41'947 fr.) est inférieur au revenu qu'elle peut
réaliser avec invalidité (44'163 fr. 44), force est
de constater que la perte économique est nulle, ce qui
conduit à nier tout droit à une rente
d'invalidité.
7.
La recourante soutient enfin qu'il est objectivement exclu
d'imaginer, sur le marché du travail, qu'un employeur puisse
l'engager à son âge ( [...]), sans qualifications et
compte tenu des nombreuses limitations fonctionnelles.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, lors de
l'examen de la mise en valeur de la capacité de travail
résiduelle, il n'y a pas lieu d'examiner si un invalide peut
être placé eu égard aux conditions
concrètes du marché du travail, mais uniquement de se
demander s'il pourrait encore exploiter sa capacité
résiduelle de travail lorsque les places de travail
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (TF
9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 3.3; I 198/97 du 7
juillet 1998 consid. 3b et les références, in VSI
1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des
possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne
peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16
LPGA (auquel renvoie l'art. 28 al. 2 LAI) lorsqu'elle ne peut
être exercée que sous une forme tellement restreinte
qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché
général du travail ou que son exercice suppose de la
part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de
ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (TF
9C_313/2007 du 8 janvier 2008 consid. 5.2; cf. RCC 1991 p. 329
consid. 3b, 1989 p. 328 consid. 4a). Par ailleurs, la notion de
marché du travail équilibré ne comprend pas
seulement un certain équilibre entre l'offre et la demande
de postes, mais aussi un marché du travail qui
présente un éventail des activités les plus
diverses, en ce qui concerne aussi bien les exigences
professionnelles et intellectuelles requises que l'engagement
physique (ATF 110 V 276 consid. 4b p. 276 et les
références). A la lumière de ces
considérations, il y a lieu de déterminer dans chaque
cas de manière individuelle si l'assuré est encore en
mesure d'exploiter une capacité de travail résiduelle
sur le plan économique et de réaliser un salaire
suffisant pour exclure une rente. Ni sous l'angle de l'obligation
de diminuer le dommage, ni sous celui des possibilités
qu'offre un marché du travail équilibré aux
assurés pour mettre en valeur leur capacité de
travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils
prennent des mesures incompatibles avec l'ensemble des
circonstances objectives et subjectives (TF 9C_279/2008 du 16
décembre 2008 consid. 3.4; 9C_313/2007 du 8 janvier 2008
consid. 5.2 in fine et la référence).
En l'espèce, les limitations fonctionnelles de la recourante
ne sont pas telles que l'activité légère
exigible de sa part ne pourrait être exercée que sous
une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas
sur le marché général du travail ou que son
exercice supposerait de la part de l'employeur des concessions
irréalistes. Il convient au contraire d'admettre que le
marché du travail offre un éventail suffisamment
large d'activités légères, dont on doit
convenir qu'un nombre significatif est adapté aux
limitations fonctionnelles et accessible sans aucune formation
particulière.
8.
En définitive, la décision de l'autorité
intimée doit être confirmée et le recours
rejeté.
9.
Compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de
justice sont arrêtés à 400 fr. et mis à
la charge de la recourante (art. 69 al. 1bis LAI, 49 al. 1 LPA-VD).
Il n'est pas alloué de dépens (art. 61 let. g LPGA,
55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision rendue le
1
er
avril 2008 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est
confirmée.
III.
Les frais de justice,
arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de la recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
La
présidente :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Francesco A.
Delcò, avocat (pour A.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: