vd_findinfo · Décision / 2014 / 1019 · 2014-11-20 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 110 CPP (CH), 385 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 20.11.2014 Décision / 2014 / 1019

TRIBUNAL
CANTONAL
837
PE14.020037-JRU
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
20 novembre 2014
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Meylan et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Art.
110 al. 4, 385 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 novembre 2014 par
X.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 21 octobre 2014 par le Ministère
public de l'arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE14.020037-JRU
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Aux termes de l'art. 385 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0),
le mémoire de recours motivé doit précisément indiquer les points de la décision
qui sont attaqués (let. a), les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens
de preuve qui sont invoqués (let. e). Si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences,
l'autorité de recours n'entre pas en matière (art. 385 al. 2 CPP).
2.
Le 17 septembre 2014, X.________ a déposé,
auprès du Ministère public de l'arrondissement de La Côte, une plainte rédigée
en ces termes :
"[...]
Je dépose plainte pénale c/ la Greffière [...] de l'autorité de (…), le Tribunal
de (…) à (…) , pour complicité d'escroquerie avec le Tuteur usurpateur de fonction
[...] Selon ma plainte LP du 17.9 au Tribunal cantonal à Lausanne. X.________ [...]"
(P.
4).
Par ordonnance du 21 octobre 2014, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a décidé
de ne pas entrer en matière, les frais étant laissés à la charge de l'Etat. Il a
constaté que X.________
"avait
déjà adressé à moult reprises des requêtes incompréhensibles, voire prolixes,
sans toutefois les corriger pour les rendre compréhensibles",
et
considéré, cela étant, qu'il n'y avait pas lieu de donner suite à sa plainte dès
lors que
"les conditions
de l'ouverture de l'action pénale ne sont pas réunies, faute de savoir qui, et pour quel motif,
le plaignant entend poursuivre".
3.
Par acte du 8 novembre 2014, X.________ a recouru
auprès de l'autorité de céans contre cette ordonnance.
Par avis du 14 novembre 2014, le Président
de la Cour de céans a constaté que le recours interjeté par X.________ n'indiquait pas
précisément les points de la décision qui étaient attaqués, les motifs commandant
une autre décision et les moyens de preuve (art. 385 al. 1, let. a à c CPP); il a imparti au
recourant un délai au 21 novembre 2014 pour compléter son mémoire et l'a averti qu'à
défaut, il ne serait pas entré en matière sur son recours, conformément à
l'art.
385 al. 2 CPP.
Par courrier du 16 novembre 2014 que complète une liasse de pièces peu claires auxquelles il
renvoie l'autorité de céans, X.________ a invoqué des faits sans lien avec la présente
procédure qui semblent s'être déroulés en Valais (P. 8 et  P. 8/1).
Le recourant n'ayant, au vu de ce qui précède, pas corrigé son acte dans le délai
imparti, son recours doit être déclaré irrecevable, en application de
l'art.
385 al. 2 (CREP 28 octobre 2014/782 et les références citées).
4.
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422
al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),  seront mis à la charge du recourant qui succombe (art.
428 al. 1 CPP; CREP 28 octobre 2014/781 et réf.).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la
charge de X.________
III.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
X.________
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :