vd_findinfo · Décision / 2021 / 156 · 2021-02-25 · fr

AVANCE DE FRAIS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, ADRESSE | 383 al. 2 CPP (CH), 87 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.02.2021 Décision / 2021 / 156

TRIBUNAL
CANTONAL
109
PE20.008375-JMU
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
25 février 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
MM.
Krieger et Kaltenrieder, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 25 janvier 2021 par
V.________
contre l’ordonnance de classement et l’ordonnance de non-entrée en matière partielle
rendues le 8 janvier 2021 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause
n° PE20.008375-JMU
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1.
Par ordonnance du 8 janvier 2021, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ordonné
le classement de la procédure pénale dirigée contre [...], [...] et inconnue, pour diffamation,
calomnie et injure, ensuite de la plainte pénale déposée le 28 mai 2020 par V.________.
Par ordonnance du 8 janvier 2021, le Ministère public a refusé d’entrer en matière
sur les plaintes déposées les 30 septembre 2020, 16 et 26 novembre 2020 et 5 janvier 2021
par V.________.
2.
Par acte du 25 janvier 2021, V.________ a recouru
auprès de la Chambre des recours pénale contre ces ordonnances. Le recourant indiquait comme
adresse, sur cet acte ainsi que sur l’enveloppe d’envoi : Rue du Simplon 22, 1006 Lausanne.
Par avis du 1
er
février 2021, adressé sous pli recommandé à l’adresse indiquée par le
recourant, la direction de la procédure a imparti à V.________ un délai au 22 février
2021 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l'indication
qu'à défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré en
matière sur son recours.
3.
La direction de la procédure de l’autorité
de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]). Si les sûretés ne
sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière
sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises
à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore
débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus
tard (Calame, in: Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 383 CPP ; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272.0]).
En vertu de l'art. 87 al. 1 CPP, toute communication doit être notifiée au domicile, au lieu
de résidence habituelle ou au siège du destinataire. De jurisprudence constante, celui qui
se sait partie à une procédure judiciaire et qui doit dès lors s'attendre à recevoir
notification d'actes du juge, est tenu de relever son courrier ou, s'il s'absente de son domicile, de
prendre des dispositions pour que celui-ci lui parvienne néanmoins (ATF 138 III 225 consid. 3.1
p. 227; ATF 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399 ; TF 6B_14/2013 du 3 juin 2013 consid. 1.1). A ce défaut,
il est réputé avoir eu, à l'échéance du délai de garde, connaissance du
contenu des plis recommandés que le juge lui adresse (ATF 138 III 225 consid. 3.1 p. 227; 130 III
396 consid. 1.2.3 p. 399). Une telle obligation signifie que le destinataire doit, le cas échéant,
désigner un représentant, faire suivre son courrier, informer les autorités de son absence
ou leur indiquer une adresse de notification (ATF 117 V 131 consid. 4a p. 132/133 ; TF 6B_14/2013
du 3 juin 2013 consid. 1.1 ; TF 8C_860/2011 du 19 décembre 2011; TF 2C_1015/2011 du 12 octobre
2012 consid. 3.3.1). Il découle de cette jurisprudence que le destinataire d'actes judiciaires non
seulement peut, mais également doit, lorsqu'il estime qu'une notification ne pourra aboutir au lieu
connu des autorités, désigner une adresse où il pourra être atteint (TF 6B_14/2013
du 3 juin 2013 consid. 1.1)
4.
Le 4 février 2021, le pli recommandé
contenant l'avis du 1
er
février 2021 précité est venu en retour au Greffe du Tribunal cantonal avec la mention
« le destinataire est introuvable à l'adresse indiquée ».
Or, il appartenait au recourant d’indiquer à l’autorité de recours une adresse
où il pouvait être atteint. Il importe en effet que la personne qui se sait partie à une
procédure puisse prendre les mesures pour être atteignable, respectivement assume le fait de
ne pas l'être.
L’avance de frais n’a pas été payée.
Le recours est dès lors irrecevable (art. 383 al. 2 CPP).
5.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt,
par 440 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge
de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais d’arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont laissés à la
charge de l’Etat.
III.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. V.________,
-
M. [...],
-
M. Marc-Henri Fragnière, avocat (pour [...]),
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :