vd_findinfo · Décision / 2012 / 512 · 2012-04-20 · fr

NON-LIEU | 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 20.04.2012 Décision / 2012 / 512

NON-LIEU | 319 al. 1 CPP (CH)

TRIBUNAL
CANTONAL
350
PE11.000906-DTE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 20 avril 2012
__________________
Présidence
de               M.
K R I E G E R, président
Juges
:              Mmes Epard et Byrde
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
319 CPP
Vu l'
enquête n° PE10.000906-DTE
,
instruite par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois contre
S.________
pour lésions corporelles simples, subsidiairement voies de fait, ainsi que pour injure et menaces,
sur plainte de
V.________
,
et contre V.________ pour voies de fait et injure, sur plainte de S.________,
vu l'acte d'accusation et ordonnance de classement (décision mixte) du 23 mars 2012, par laquelle
le Procureur a, d'une part, engagé l'accusation devant le Tribunal de police de l'arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois à l'égard de S.________ pour les chefs d'accusation de lésions
corporelles simples, subsidiairement de voies de fait, ainsi que d'injure et de menaces perpétrées
le 15 janvier 2011 au préjudice de V.________, et requis le prononcé d'une peine pécuniaire
de 30 jours-amende à 50 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, peine entièrement complémentaire
à celle prononcée le 21 juin 2011 par le Ministère public de l'arrondissement du Nord
vaudois et a, d'autre part, classé la procédure pénale dirigée contre V.________
pour voies de fait et injure sur plainte de S.________ (I) et dit que les frais de procédure suivaient
le sort de la cause (II),
vu le recours interjeté le 5 avril 2012 par S.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que l'ordonnance entreprise a été notifiée au recourant, par son conseil, le 26 mars 2012,
que déposé le 5 avril 2012, le recours a été interjeté dans le délai légal
(art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0])
contre une décision du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP),
qu'au surplus, le plaignant a qualité pour recourir au sens de l'art. 382 al. 1 CPP,
que le recours a été établi dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP),
qu'il est donc recevable;
attendu que l’art. 319 al. 1 let. a CPP prévoit le classement de l’affaire lorsqu’aucun
soupçon justifiant une mise en accusation n’a été établi durant l’instruction,
que l’art. 319 al. 1 let. b CPP prévoit le classement de l’affaire lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis,
qu'il convient en outre de souligner que le principe "
in
dubio pro reo
" figurant à l'art. 10
al. 3 CPP ne saurait s'appliquer lors de la décision de classement (ATF 137 IV 219, spéc. c.
7.3; Roth, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
Bâle 2011, n. 5 ad art. 319 CPP),
que le principe qui prévaut est bien plutôt "
in
dubio pro duriore
", principe dont l'application
a pour conséquence que de tels cas doivent être dénoncés au tribunal compétent
par une mise en accusation (ATF 137 IV 219 précité),
qu'en d'autres termes, un soupçon, même insuffisant pour fonder un verdict de culpabilité,
suffit en revanche, s'il présente quelque solidité, à justifier la poursuite de l'enquête
et exclure un classement fondé sur l'art. 319 al. 1 let. a CPP (Roth, op. cit., n. 5 ad art. 319
CPP),
que, toutefois, il ne saurait y avoir poursuite de l'enquête et mise en accusation si la situation
ne peut être élucidée et/ou si, renvoyé en jugement, le prévenu serait assurément
acquitté (Grädel/Heiniger,
in
Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugend-strafprozessordnung,
Bâle 2011, n. 8 ad art. 319 CPP, p. 2208);
attendu, en l'espèce, que le recourant S.________ est le père du fils mineur de la concubine
de l'intimé V.________,
qu'il dispose d'un droit de visite à raison de deux jours par semaine et de la moitié des vacances,
qu'il admet qu'il était tenu de remettre l'enfant à sa mère le 15 janvier 2011 en début
de soirée à [...], mais ne l'avoir fait qu'avec du retard (PV aud. 2, p. 1),
qu'il soutient en revanche que, lorsqu'il a déposé l'enfant au pied de l'immeuble abritant
le logement de la mère et de son concubin, l'intimé l'a invectivé en relation avec les
modalités du droit de visite, en le traitant notamment d'"inconscient" (PV aud. 2, p.
2 in initio), avant de le pousser violemment contre une automobile, lui occasionnant un choc sur l'épaule
au contact de la carrosserie (PV aud. 2, p. 2, 1
er
par.),
qu'il a ajouté qu'il croyait avoir été injurié par l'intéressé lors du
même épisode (PV aud. 2, p. 2, 2
e
et 3
e
lignes),
qu'il dit s'être défendu en donnant un coup à son adversaire (PV aud. 2, p. 2, 6
e
ligne),
que le recourant a déposé plainte contre l'intimé le 20 janvier 2011,
que cette plainte fait suite à celle déposée par l'intimé V.________ contre le recourant
S.________ le 15 janvier 2011 pour lésions corporelles simples, subsidiairement voies de fait, injure
et menaces en relation avec la même altercation survenue entre parties (PV aud. 1),
qu'entendue par le Procureur le 26 juillet 2011 [...] a d'abord relevé que V.________ est l'un de
ses voisins et qu'elle ne le connaissait que de vue, alors qu'elle ne connaissait pas S.________ (PV
aud. 4, lignes 21 et 22),
qu'elle dit avoir assisté à une altercation depuis son balcon du troisième étage
d'un immeuble du quartier [...], à une distance d'une quinzaine de mètres des protagonistes
(PV aud. 4, lignes 33 et 34) et par une lumière nocturne adéquate prodiguée par des réverbères
(PV aud. 4, lignes 35, ainsi que 55 et 56),
qu'elle a vu une personne donner des coups à V.________, à savoir d'abord deux gifles (PV aud.
4, lignes 25 à 27),
que V.________ "n'y répondait pas" (PV aud. 4, ligne 27),
qu'ensuite, "[l]'autre personne lui a donné plusieurs coups de poing" (PV aud. 4, lignes
27 et 28), de la main droite et de la main gauche alternativement (PV aud. 4, lignes 60 et 61),
que la personne en question "a ensuite empoigné M. V.________ et l'a appuyé contre une
voiture" (PV aud. 4, lignes 28 et 29),
que le témoin a ajouté que "[p]our (elle), M. V.________ était totalement passif"
et qu'"[i]l y avait clairement quelqu'un qui frappait et l'autre ne répondait pas" (PV
aud. 4, lignes 31 et 32),
qu'elle a précisé ce qui suit : "Je suis sûre à 100 % que c'est M. V.________
qui se faisait frapper ce soir-là et que ce n'était pas lui qui donnait des coups" (PV
aud. 4, lignes 38 à 41),
qu'elle ajoutait que la bagarre avait duré environ cinq minutes et qu'il n'y avait pas eu de paroles
prononcées ni d'un côté ni de l'autre (PV aud. 4, lignes 73 et 74),
que les atteintes subies par l'intimé sont établies par avis médicaux, lesquels font état
de lésions corporelles multiples (P. 7);
attendu que le Procureur a d'abord écarté la réquisition de S.________ tendant à
une inspection locale, motif pris de ce que les éléments réunis à ce stade de la
procédure étaient suffisants pour l'appréciation de la cause,
qu'il a ensuite considéré à l'appui du classement de la procédure dirigée contre
V.________ que les faits résultant de la plainte étaient d'une part insuffisamment caractérisés
pour justifier sa mise en accusation pour injure et voies de fait,
qu'il a relevé d'autre part que, selon les déclaration du témoin [...],V.________ était
resté passif durant l'épisode en question, ce qui contredisait la version des faits servie
par S.________ dans sa plainte,
que le recourant conteste que les conditions d'application de l'art. 319 al. 1 let. a et b CPP soient
réunies en faveur de l'intimé,
qu'il soutient en particulier que c'est à tort que le Procureur a ajouté foi à la déposition
de [...],
qu'il se prévaut implicitement du principe "
in
dubio pro duriore
",
qu'il renouvelle sa requête tendant à la mise en œuvre d'une mesure d'instruction consistant
en une inspection locale en présence des deux parties et du témoin, motif pris de ce que "(…)
de sérieux indices, corroborés par les éléments du dossier, démontreraient que
le déroulement des événements tel que décrit par V.________ et le témoin [...]
n'était pas crédible, à tout le moins pas plus que celui indiqué par le recourant";
attendu que le motif du Procureur selon lequel les faits résultant de la plainte étaient insuffisamment
caractérisés pour justifier la mise en accusation de V.________ pour injure et voies de fait
n'est pas déterminant en lui-même,
qu'en effet, l'épithète d'"inconscient" peut, selon les circonstances, être
injurieuse, tout comme le fait de pousser violemment autrui contre une voiture peut être constitutif
de voies de fait,
que le classement de la procédure dirigée contre l'intimé ne saurait dès lors procéder
que du témoignage recueilli,
que la déposition du témoin [...] est précise et dépourvue de contradiction,
qu'elle s'étend à l'ensemble des faits déterminants en droit,
qu'elle est corroborée par les avis médicaux produits,
que le témoin n'est pas personnellement prévenu,
que sa déposition doit être tenue pour probante,
que le principe "
in dubio
pro duriore
" ne permet pas la mise en accusation
du prévenu du seul fait que la version des faits du plaignant diverge de celle de l'unique témoin
des faits incriminés, s'agissant de surcroît d'infractions qui ne sont poursuivies que sur
plainte,
qu'encore faut-il qu'il existe un soupçon suffisant pour justifier au moins la poursuite de l'enquête,
que tel n'est pas le cas ici,
qu'en effet, le témoignage infirme explicitement les moyens invoqués par le recourant dans
sa plainte,
qu'aucune mesure d'instruction complémentaire ne permettrait d'établir plus avant l'état
de fait, s'agissant en particulier de l'inspection locale requise,
qu'un éventuel renvoi de l'intimé devant l'autorité de jugement aboutirait assurément
à sa libération dans de telles circonstances,
que le classement de la procédure est donc justifié au regard de l'art. 319 al. 1 let. a et
b CPP;
attendu, en définitive, que le recours, mal fondé, doit être rejeté,
que les frais de la procédure de recours, par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires
pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais du présent arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis à
la charge de S.________.
VI.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Axelle Prior, avocate (pour S.________),
-
Mme Antonella Cereghetti-Zwahlen, avocate (pour V.________),
-
Ministère public central,
et communiquée à :
‑
Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :