vd_findinfo · Jug / 2011 / 292 · 2011-06-14 · fr

LÉSION CORPORELLE, DOMMAGE MATÉRIEL, DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ{DROIT PÉNAL}, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, DÉTÉRIORATION DE DONNÉES, FIXATION DE LA PEINE | 123 ch. 1 CP, 137 CP, 144 CP, 144bis ch. 1 CP, 42 CP, 43 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 07.11.2011 Jug / 2011 / 292

TRIBUNAL
CANTONAL
130
PE08.003934-MYO/EMM/ACP
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
7 novembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Sauterel
Juges
:              Mmes
Rouleau et Bendani
Greffière
:              Mme
Trachsel
*****
Parties
à la présente cause :
P.________
,
prévenu, représenté par Me Albert Von Braun, défenseur d'office à Lausanne,
appelant,
J.________
,
plaignante, représentée par Me Michèle Meylan, conseil d'office, à Vevey, intimée,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l’arrondissement de l'Est vaudois, intimé,
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 14 juin 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois a
notamment libéré P.________ des infractions de voies de fait, vol et vol d'importance mineure,
diffamation, violation de domicile et faux dans les titres (I), l'a condamné pour lésions corporelles
simples, appropriation illégitime, dommages à la propriété, détérioration
de données, calomnie, menaces, violation grave des règles de la circulation, circulation malgré
un retrait du permis de conduire à une peine privative de liberté de 22 (vingt-deux) mois,
dont 12 (douze) mois assortis d'un sursis durant cinq ans (II), l'a condamné pour injure à
une peine pécuniaire de 60 jours-amende, le jour-amende étant arrêté à fr. 10.-
(III), l'a condamné pour utilisation abusive d'une installation de télécommunication,
conduite d'un véhicule défectueux, infraction à la loi fédérale sur la circulation
routière et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, à une
amende de fr. 300.-, la peine privative de liberté de substitution étant de 30 jours en cas
de non paiement fautif (IV), a donné acte à L.________SA de ses conclusions civiles (V), a
dit que P.________ est le débiteur de J.________ de fr. 10'000.-, avec intérêts à
5 % l'an dès le 15 août 2008, à titre de tort moral, et a donné acte à cette
dernière de ses conclusions civiles pour le surplus (VI), a mis les frais de la cause, par fr. 23'043.80,
à la charge de P.________, incluant l'indemnité de son conseil d'office, par 7'697.20 et laissé
le solde à la charge de l'Etat (IX), et a dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité
du conseil d'office de P.________ ne sera exigé que si la situation financière de P.________
s'améliore notablement (X).
B.
Le 24 juin 2011, P.________ a formé appel
contre ce jugement.
Par déclaration d'appel motivée du 18 juillet 2011, l'appelant a conclu à sa libération
des infractions de lésions corporelles simples, voies de fait, appropriation illégitime, vol
et vol d'importance mineure, dommages à la propriété, détérioration de données,
diffamation, violation de domicile et faux dans les titres. Quant au genre et à la quotité
de la sanction, il a conclu à une condamnation pour les infractions de calomnie, menaces, violation
grave des règles de la circulation et circulation malgré un retrait de permis de conduire à
une peine, assortie du sursis, comprise entre six mois et une année sous forme de jours-amende,
le montant du jour-amende étant fixé à 10 francs. Enfin, il a demandé à ce que
les frais de la cause soient répartis à dires de justice en tenant compte des différentes
infractions dont il serait acquitté. Subsidiairement, l'appelant a conclu à l'annulation du
jugement et au renvoi de la cause en première instance dans le sens des considérants. Ne demandant
pas l'administration de preuves et proposant de ne pas comparaître en audience, l'appelant a implicitement
requis une procédure écrite et son conseil a d'ores et déjà produit sa liste d'opérations
(12 h et 15 fr. de débours).
Dans le délai imparti, le Ministère public a indiqué, par courrier du 8 août 2011,
s'en remettre à justice quant à la déclaration d'appel du condamné. Par lettre du
15 août 2011, la partie plaignante a déclaré ne pas présenter de demande de non entrée
en matière et a renoncé à déposer un appel joint.
Au vu des points à examiner dans l'appel, une audience s'est tenue le 7 novembre 2011, la procédure
écrite étant exclue (art. 406 al. 1 CPP).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
P.________ est né le 31 mai 1973 à Sion.
Il est célibataire et père d'un garçon né en 2001, avec lequel il entretient des
contacts réguliers. Professionnellement, il est indépendant et oeuvre comme organisateur et
créateur d'ambiance pour des manifestations sportives et culturelles. Il est notamment employé
en sous-traitance par la [...]. Il ne réalise actuellement aucun revenu, ne paie ni loyer, ni assurance
maladie. Il ne contribue pas à l'entretien de son fils et a dit avoir des dettes auprès de
l'office des poursuites.
Son casier judiciaire suisse comporte les inscriptions suivantes :
- 15.06.2006, Tribunal militaire 2 Berne, insoumission et absence injustifiée, inobservation de
prescriptions de service, emprisonnement 20 jours, avec sursis pendant deux ans, sursis révoqué
le 12.09.2008 ;
- 21.08.2006, Juge d'instruction Lausanne, violation grave des règles de la circulation routière,
amende 700 fr. avec sursis pendant deux ans, échec de la mise à l'épreuve ;
- 11.04.2007, Juge d'instruction Lausanne, violation des règles en matière de circulation routière,
conduite sans permis, contravention à l'Ordonnance sur les règles de la circulation routière,
peine pécuniaire de 25 jours, à 80 fr. le jour ;
- 05.11.2007, Office régional du Juge d'instruction du Valais central, Sion, circulation sans permis
de circulation ou plaques de contrôle, circulation sans assurance responsabilité civile, TIG
40 heures ;
- 12.09.2008, Tribunal militaire 2 Berne, insoumission et absence injustifiée, inobservation de
prescriptions de service, peine pécuniaire de 35 jours à 60 fr. le jour, avec sursis pendant
deux ans, amende de 500 francs.
Le registre ADMAS (registre automatisé des mesures administratives) comporte sept inscriptions entre
le 2 novembre 2004 et le 4 novembre 2009, dont six pour excès de vitesse.
2.
2.1.
Le 9 février 2008, à son domicile à
Vevey, P.________ a insulté J.________ par téléphone, au motif que celle-ci n'était
pas rentrée immédiatement auprès de lui après son travail. A son arrivée chez
lui, l'appelant l'a soumise à un interrogatoire et sans explication, l'a sortie du lit et l'a traînée
par les cheveux dans le corridor de l'immeuble, puis dans les escaliers menant à l'appartement,
alors qu'elle était nue.
P.________ conteste ses faits, admettant tout au plus avoir pu causer des marques sur les avant-bras
de son amie, en la maîtrisant.
Il ressort d'un rapport médical (cf. constat médical pour coups et blessure du 12 février
2008, pièce 5) que la plaignante a souffert de dermabrasions et d'hématomes sur tout le corps,
ainsi que de douleurs à la nuque.
2.2.
Le 11 février 2008, l'appelant s'est rendu
au domicile de J.________ et a endommagé divers objets appartenant à cette dernière, dont
une commode en bois, un miroir, ainsi que des objets de décoration.
2.3.
Le 23 février 2008, à son domicile,
l'appelant a insulté J.________. Après le départ de cette dernière, il a saccagé
toutes les affaires (vêtements, chaussures, porte-clé, sèche-cheveux, vanity case, tapis)
qu'elle avait laissées à son domicile, en les aspergeant d'eau de javel, de sauce pimentée,
d'huile ou en les découpant. Il a également placé une partie ces affaires dans les containers
à ordures.
2.4.
Entre le 23 et le 25 février 2008, l'appelant
a adressé douze SMS à J.________, dont deux à 02h00 du matin. Dans un SMS du 23 février
2008 à 20h08, il a écrit à son amie en écrivant :
"pauvre
conne qui est perturbé dans sa tete".
2.5.
A Vevey, le 27 février 2008, l'appelant a
adressé à J.________ plusieurs SMS contenant des injures et des menaces, comme par exemple
: - à 19h27 :
"Suis
intouchable….sale toxico",
- à
19h32 :
"juste une amende
de circulation de fribourg 140.- a paver, hihi. Par contre ils vont t'internée : comportement dangereux
et menaces de morte SALE PUTE",
- à
20h28 :
"Je vais aller
voir ta patrone et lui rapporter tout ce que t'as volée et sortie de son magazin dans ton sac, j'ai
tout les articles, SALE VOLEUSE. LES RAPPORTS VONT CHANGER TON JOB AUSSI. BYE BYE CHOMAGE. JE VAIS LA
VOIR VENDREDI, VU QUE TU TRAVAILLES PAS OU BIENTOT PLUS, VOLEUSE".
A la suite de ces nombreux sms, le natel et la
carte SIM du numéro de l'appelant ont été saisis et séquestrés.
Lors d'une visite domiciliaire effectuée le 27 février 2010 chez l'appelant, un linge de bain
orange, un passeport suisse ainsi qu'un permis de conduire appartenant à la plaignante ont été
retrouvés ; le prévenu ne s'était pas résolu à restituer ces affaires à
cette dernière. Ces objets ont été rendus à J.________ en cours d'enquête.
2.6.
A Vevey, le 28 février 2008, l'appelant a
remis à la gérante du magasin L.________SA Vevey, un courrier adressé à la boutique
L.________SA, avec copie à L.________SA Genève et Paris, dans lequel il accusait faussement
J.________ de voler de la marchandise au préjudice de son employeur.
2.7.
A une date indéterminée, l'appelant
a également rencontré la directrice des boutiques L.________SA et lui a remis divers objets
soi-disant dérobés par J.________. Il a également raconté à cette dernière
que J.________ était dangereuse et qu'elle menaçait de tuer son enfant. Il lui a aussi montré
des traces de morsures sur son bras en déclarant qu'elles avaient été faites par J.________
alors qu'il s'était mordu lui-même.
Suite aux courriers adressés à l'employeur de J.________ (cf. c. 2.6), cette dernière
a été licenciée le 30 mai 2008 et une plainte pour vol a été déposée
à son encontre. Cette procédure a abouti à un non-lieu le 12 août 2009, définitif
et exécutoire.
Dans le cadre d'une procédure introduite devant le Tribunal de Prud'homme de céans, la plaignante
a, conventionnellement, obtenu une indemnité s'élevant à 8'000 fr. pour licenciement immédiat
injustifié.
2.8.
A Morges, le 27 avril 2008, l'appelant a asséné
un coup de poing au visage de J.________.
2.9.
A Vevey, le 19 mai 2008, l'appelant a adressé
le SMS suivant à J.________ :
"ma
mission sur terre est de casser la gueule à toutes les pétasses, Dieu m'a dit que tu en faisais
partie. Toi, tu dépouilles tous les gens que tu croises dont moi ! Moi j'ai juste accompli ma mission."
2.10.
A Chelin/VS, le 24 mai 2008, l'appelant s'est
emporté contre J.________, lui a cassé son porte-clés, l'a insultée et lui a asséné
une gifle avant de s'en aller. Il est ensuite revenu durant la nuit et l'a à nouveau injuriée
et menacée en déclarant qu'il avait une arme.
La plaignante ne conteste pas avoir mordu son agresseur pour se défendre et avoir jeté un caillou
sur son véhicule dans le même but.
2.11.
A Vevey, entre le 24 et le 28 mai 2008, l'appelant
a adressé divers SMS à J.________, ayant par exemple la teneur suivante : - le 24 mai 2008
à 22h45 :
"Mais intérêts
sont à la banque GROSSE petasse, mariana vient d'être avertit, hi hi hi",
le
24 mai 2008 à 23h36 :
"Je
monte sale pute, ton chalet va vibrer",
-
le 25 mai 2008 à 10h36 :
"réponds
quand tes parents vont appeler ! Voleuse, avec la boss d'L.________SA, j'ai au mains pour CHF 1'500.-,
jpense qu'elle va prévenir les flics avec en plus des Vols à la clientèle ! Tu ris jaune
sale pute et j compte vraiment pas me calmer !....après ça je t'attends! TOUTES tes affaires
de Vevey sont dans une benne en VS, car tu m'as toute pas 2'500.- pour le parebrise de MA BMW, t'as plus
qu'à retourner a vestiaide, s'habiller à 2.- quelle honte ! Tu ne récupereras rien et
je vais te peter ta sale gueule maintenant, cogner sans fin",
-
le 26 mai 2008 à 10h35 :
"Désolée
la machine est en route, je n'arrive plus à contrôler, je vais aller pour TOUT jusqu'au bout,
je peux plus rien arrêter, JE VAIS TE BRISER, comme une grosse merde!!!!",
le
28 mai 2008 à 20h55 :
"Explique
ça à [...] maintenant, elle est au courant que tu prodigue des menaces de mort aux enfants,…pour
une PUTEecurienne!!!!".
2.12.
Entre le 22 décembre 2008 et le 3 janvier
2009, l'appelant a rédigé trois lettres similaires, dactylographiées et non signées,
au nom de la directrice des boutiques L.________SA, concernant J.________, qu'il a adressées à
la boutique [...] de Vevey, nouvel employeur de cette dernière. L'appelant y a tenu des propos faux
et calomnieux, tels que :
"je
[...]) suis encore actuellement en procédure pénale contre elle (J.________) pour vols aggravés
et répétés pour plusieurs milliers de francs sur la marchandise et envers la clientèle
et abus de confiance." ; "...et elle n’a jamais répondue à mes appels téléphoniques
pour d’éventuelles explications, en proférant de plus des menaces à mon égard
envers ses collègues de travai" ; "Après enquête de mon avocat j’ai pu
constater que Mlle J.________ à de plus falsifiée des documents de son curriculum vitae avec
ses références, n’ayant jamais travaillée dans une boutique avant mon engagement.
Suite à son départ, étant enceinte elle a de même avortée de son propre enfant
pour tenter d’échapper à la justice, j’ai réussi à l’apprendre
après enquête de ma part, d’autant qu’il lui est si facile de produire de faux
documents." ; "M’étant totalement laissait trompée et abusée par Mlle
J.________ malgré son habile façon de manipuler les gens qu’elle fréquente en donnant
son apparence de personne si attachante. En tant qu’employeur, il est de mon devoir donc de prendre
les devants en vous écrivant cette lettre avec toutes les conséquences qu’elle peut entraîner,
car il y a lieu de croire qu’avec tous ces antécédents Mlle J.________ va de nouveau
récidiver. Je m’en devait donc de vous avertir mes références ne figurant nulle
part je pense".
L'appelant a persisté à contester être l'auteur de ces courriers, malgré les éléments
matériels qui le mettaient en cause. Des traces digitales lui appartenant ont en effet été
retrouvées sur deux des courriers et leur enveloppe respective.
La société L.________SA a déposé plainte pénale pour ces faits et a pris des
conclusions civiles à hauteur de 16'800 fr., avec intérêts à 5 % l'an dès le
8 mars 2011. Elle a également conclu à l'allocation de dépens pénaux.
2.13.
A Vevey, le 18 mars 2009, l'appelant a insulté
par téléphone J.________ et l'a accusée d'avoir volé son ordinateur. Suite à
ces faits, entre le 18 et le 20 mars, il lui a adressé un SMS le 18 mars à 13h39, six SMS le
20 mars entre 11h52 et 13h23, dans lesquels il la traitait notamment de vieille, vieille grosse pute,
de pétasse, de connasse. Il lui a adressé encore quatre autres SMS en la menaçant et en
déclarant :
"Alors
en attendant de régler ton compte j'arrête les sms".
2.14.
A Vevey, à une date indéterminée,
l'appelant a effacé le répertoire des contacts, les photos et les messages SMS de J.________
contenus dans le natel de cette dernière.
3.
A Rennaz, dans un centre commercial, le 24 août
2008, l'appelant a quitté la station service [...] sans payer son plein d'essence d'une valeur de
93 fr. 55. Il ne s'est pas présenté ultérieurement quand bien même il avait laissé
le permis de circulation de son véhicule comme promesse de son retour.
La station service a porté plainte pénale pour ces faits, mais l'a retirée en date du
25 janvier 2011.
4.
4.1.
A Vevey, le 31 décembre 2008, l'appelant
a circulé au volant d'une voiture dont les pneus ne présentaient pas un profil suffisant et
dont il n'était pas en possession du permis de circulation, alors qu'il faisait l'objet d'un retrait
de permis.
4.2.
A Leytron/VS, le 23 juin 2009, l'appelant a circulé
au volant de sa voiture à une vitesse de 85 km/h (marge de sécurité déduite) en lieu
et place des 50 km/h prescrits à cet endroit, commettant ainsi un excès de vitesse de 35 km/h.
5.
Entre le mois de janvier 2008 et le 22 août
2008, à tout le moins, l'appelant a consommé une à deux cigarettes de marijuana par semaine.
Le 28 février 2008, il a été trouvé à son domicile 15.5 g de cette drogue.
6.
Durant l'enquête, l'appelant a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans leur
rapport du 26 mai 2010, les experts ont posé le diagnostic de troubles mentaux et du comportement
liés à l'utilisation du cannabis, syndrome de dépendance, utilisation épisodique
et de trouble de la personnalité émotionnellement labile, type impulsif. Ils ont en outre estimé
que la diminution de la responsabilité était légère et que, compte tenu du bas seuil
de tolérance, de nouveaux passages à l'acte illégaux étaient possibles dans les domaines
concernés par la présente affaire. Ils ont qualifié le risque de récidive d'important
en matière de LStup et de LCR, et de moyen en matière d'atteinte à l'intégrité
corporelle de tiers.
En droit
:
1.
L’appel doit être annoncé dans
les 10 jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif
écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans
les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP).
En l'occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d'un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable. Il
y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction jouit
d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être
formé pour violation de droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée
des faits et pour inopportunité (al. 3).
3.
L'appelant conteste avoir infligé des lésions corporelles à J.________ le 9 février
2008 en la traînant par les cheveux, de son lit au corridor de l'appartement, puis dans les escaliers,
alors qu'elle était nue (jgt, p. 39). Il considère qu'il s'agit tout au plus de voies de fait
prescrites.
3.1.
Selon la jurisprudence (6B_733/2007 du 19 juin 2008), l'art. 123 CP réprime les lésions du
corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art.
122 CP. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique
que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. A
titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte
qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les
meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences
qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 119 IV 25 c. 2a ; 107 IV
40 consid. 5c ; 103 IV 65 c. 2c).
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques
qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles,
ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune
douleur physique (ATF 119 IV 25 c. 2a ; 117 IV 14 c. 2a).
La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment
lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou
des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme
une voie de fait; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion.
En revanche, un coup de poing au visage donné avec une violence brutale propre à provoquer
d'importantes meurtrissures, voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été
qualifié de lésion corporelle ; de même de nombreux coups de poing et de pied provoquant
chez l'une des victimes des marques dans la région de l'oeil et une meurtrissure de la lèvre
inférieure et chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion des
côtes, des écorchures de l'avant-bras et de la main (ATF 119 IV 25 c. 2a). La question peut
parfois être résolue de manière satisfaisante par l'application de l'art. 123 ch. 1 al.
2 CP, qui permet une atténuation libre de la peine dans les cas de peu de gravité (cf. ATF
119 IV 25 c. 2a). Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée,
afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait. Comme les
notions de voies de fait et d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont décisives
pour l'application des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques indéterminées, la jurisprudence
reconnaît, dans ces cas, une certaine marge d'appréciation au juge du fait car l'établissement
des faits et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont étroitement
liés.
3.2.
Dans le cas d’espèce, il est manifeste
que les hématomes et les dermabrasions sur le corps de  J.________ doivent être qualifiés
de lésions corporelles. En effet, ils ont été constatés médicalement (cf. pièce
5, constat médical pour coups et blessure du 12 février 2008) et photographiés par la
colocataire de J.________ d'une part (cf. pièce 11/2), laquelle expose un tableau de femme battue
en indiquant notamment avoir retrouvé la plaignante
"la
gueule en sang, la lèvre ouverte, un œil explosé, (…)"
ou
encore
"dans un état
pitoyable"
(cf. procès-verbal d'audition
du 1
er
octobre 2008, aud. 11 ; jgt, p. 11)
,
et à l'hôpital d'autre part (cf. pièce
11 /1). Un témoin l'a encore décrite comme couverte de bleus (cf. procès-verbal d'audition
du 6 août 2008, aud. 8). En outre, il est établi que la partie plaignante a présenté
des douleurs diffuses au visage et au membre supérieur droit, ainsi que des douleurs nucales et
des céphalées, nécessitant un examen radiologique de la colonne cervicale (cf. pièce
5, constat médical pour coups et blessure du 12 février 2008). Les documents médicaux
produites à l'audience d'appel (cf. pièce 114) établissent que la plaignante souffre actuellement
encore d'une gêne articulaire douloureuse à la mâchoire. Par ailleurs, la multiplicité
des traces parsemant le corps, les ruptures de vaisseaux sanguins laissant des marques apparentes et
sensibles durant plusieurs jours, les douleurs infligées et la violence de la scène (corps
nu halé sur le sol et ripé sur des marches d’escaliers) excluent à l’évidence
une qualification de voies de fait ou de lésions corporelles simples de peu de gravité.
3.3.
La version des faits que l’appelant entend opposer à la partie plaignante selon laquelle il
se serait borné à la maintenir en la serrant aux avant-bras est battue en brèche par le
constat des lésions parsemant tout le corps, les photos produites et les témoignages recueillis
corroborant la version de la partie plaignante. De plus, comme l’ont indiqué les premiers
juges pour étayer leur conviction (jgt, pp. 38 et 39), d’autres éléments (SMS, témoignages)
démontrent la violence verbale et physique de l’appelant à l’encontre de son ex-amie,
ainsi que sa propension à dénigrer celle-ci, voire à l’accuser faussement.
En outre, le fait que peu après l’agression, l’appelant ait été invité
chez J.________ (jgt, pp. 39 in fine et 40) n’est pas déterminant quant à la réalité
des lésions infligées auparavant, le comportement affectif de cette dernière étant
tributaire tant de la crainte ressentie que d’une forme d’élan amoureux, donc d’ambivalence.
De même, le fait de traîner une femme par les cheveux ne doit pas forcément aboutir à
arracher à celle-ci des touffes de cheveux ou à la scalper. Il convient à ce titre de
relever que cette prise et cette traction se sont traduites notamment par des douleurs cervicales.
Cela étant, force est donc de constater que l’autorité judiciaire de première instance
a procédé sur ce point à une constatation complète et pertinente des faits et que
la condamnation pour lésions corporelles simples relève d’une application correcte du
droit.
4.
L'appelant conteste aussi avoir endommagé
divers objets appartenant à la partie plaignante dont notamment une commode en bois, un miroir et
des objets de décoration. Il oppose ses dénégations à la version des faits donnée
par la partie plaignante et considère que la version de celle-ci n'est pas crédible parce qu'elle
se trouvait le même jour en mains de médecins pour faire constater ses lésions et que
le doute doit lui profiter.
En l'occurrence, dès lors qu’il n’est
pas établi que ces deux faits se soient produits à la même heure et le même jour,
il convient de relativiser la coïncidence temporelle du constat et des dommages. De plus, le fait
de tolérer la présence de l’appelant à son domicile, le cas échéant peu
après avoir fait constater les lésions infligées par cet homme, relève, comme déjà
dit, de l’attitude ambivalente de la plaignante qui, du moins au début, avait tendance à
croire aveuglément aux promesses de changement que P.________ formulait.
Quant à la matérialité des faits, tout en situant cet épisode avant les violences
évoquées ci-dessus, la colocataire a fait état de ce que l’appelant avait tout détruit
dans le salon de l’appartement et la chambre de la plaignante (cf. procès-verbal d'audition
du 1
er
octobre 2008, aud. 11) et de ce qu’en plus des nettoyages effectués par la plaignante, il
lui avait fallu une semaine pour réparer des cadres, miroirs, table, etc. De son côté,
l’appelant a admis un épisode, en janvier 2008, où il aurait endommagé des objets
et du mobilier chez la plaignante (table renversée, posters déchirés et statue de Bouddha
très légèrement rayée après être tombée sur le sol (cf. rapport violence
domestique, pièce 13 p. 5). Il a également reconnu une autre destruction et détérioration
volontaire d’effets personnels de la plaignante dans le cadre d’une scène le 23 février
2008, donc une propension à se venger d’elle en détruisant ses biens. Enfin, comme les
premiers juges l’ont indiqué, J.________, digne et mesurée dans ses propos, est apparue
crédible à l’inverse de l’appelant qui n’a pas hésité à mentir
pour tenter de l’accabler faussement (jgt, p. 39). Au vu de ces éléments, les premiers
juges n’ont donc pas constaté les faits de manière erronée.
5.
5.1.
L’appelant nie ensuite s’être
illégitimement approprié le linge de bain orange, le passeport et le permis de conduire de
J.________, retrouvés chez lui à l’occasion d’une perquisition le 27 février
2008 (cf. rapport de violence domestique, pièce 13 p. 2 in fine) et non en février 2010 comme
indiqué par erreur dans le jugement. Il soutient qu'elle avait laissé ces objets chez lui lors
d’une période de cohabitation en novembre 2007 et qu’il n’a jamais eu l’intention
de se les approprier puisqu’il en ignorait la présence à son domicile, l’absence
de conscience excluant selon lui la réalisation de l’élément subjectif (cf. jgt,
p. 20). Durant l’enquête, il a indiqué en outre qu’il aurait détruit ces papiers
s’il avait su qu’ils étaient encore en sa possession (cf. procès-verbal d'audition
du 28 février 2008, aud. 3).
Dans sa déposition du 27 février 2008, J.________ a expliqué que P.________ avait détruit
et endommagé ses effets personnels après qu’elle lui avait annoncé le 23 février
2008 son intention de le quitter. Le 24 février 2008, elle a ainsi constaté la destruction
et l’endommagement de ses habits et elle a demandé à P.________ qu’il lui rende
son passeport, son permis de conduire, son contrat de travail, etc, et ce dernier a alors prétendu
les avoir déchirés. Elle n’en a toutefois trouvé aucune trace dans les morceaux
de certains papiers qu'il avait détruits (cf. rapport de violence domestique, pièce 13 p. 4).
Entendu par la gendarmerie le 27 février 2008 également, P.________ a déclaré que,
s'agissant des papiers de J.________, il ne pensait pas les avoir détruits, que son amie devait
les avoir repris et qu’il n’avait plus rien lui appartenant chez lui (cf. rapport de violence
domestique, pièce 13 p. 6). Entendu à nouveau, il a protesté de sa bonne foi en disant
ignorer la présence de ces objets à son domicile (cf. procès-verbal d'audition du 27 février
2008, aud. 1 p. 1).
5.2.
Le logement de P.________ ne comportait qu’une chambre (cf. procès-verbal de visite domiciliaire
du 27 février 2008, pièce 17). Il n’est pas vraisemblable que le passeport, le permis
de conduire et le linge lui aient échappé lorsqu'il a recherché les biens personnels de
J.________. L'appelant a menti à cette dernière sur la question du sort de ces documents. En
effet, au lieu de dire qu’il ignorait où ils se trouvaient, selon sa version dans l’affaire
pénale, il a faussement soutenu les avoir détruits. Ensuite, il a donné à la gendarmerie
une explication diamétralement opposée selon laquelle il n’avait pas détruit ces
papiers, mais que la plaignante les avait repris. Enfin, il s’est opposé à la visite
de son logement par les forces de l’ordre – il est vrai qu’il y détenait du cannabis
– et il a fallu passer par un mandat de perquisition pour les découvrir (cf. rapport de police
du 3 mars 2008, pièce 21 p. 2).
La prétendue bonne foi de l’appelant doit donc être écartée. Ses mensonges
successifs ne peuvent se comprendre que comme l’expression de sa volonté de dissimuler la
possession de ces objets pour éviter de devoir les restituer, donc pour se les approprier. Les griefs
de constatation erronée des faits et de violation du droit doivent être rejetés.
6.
L’appelant nie encore avoir cassé le
porte-clés de la plaignante lors d’une scène le 24 mai 2008 (jgt, p. 43). J.________
a  toutefois relaté ce geste de manière précise dans sa plainte du 11 juin 2008 (cf.
son courrier, pièce 24/1 pp. 6-7) :
« Le
24 mai 2008, allons à Chelin dans le chalet de mes parents. Sur le chemin, nous nous arrêtons
à Sion voir ses parents, sa maman demande que P.________ me donne son numéro de téléphone,
mais dès que je le lui demande dans la voiture, il s’énerve de façon disproportionnée,
me prend le trousseau de clés des mains, le casse et récupère ses clés. Il se met
dans une colère noire (…) ».
Les premiers juges ont retenu la version de la partie plaignante au vu de leur appréciation générale
de sa crédibilité. En l'espèce, le fait punissable se situe dans un contexte de confrontation
et d’affrontement admis par l’appelant et s’avère conforme à son impulsivité
et à ses éclats de colère. Ainsi, la constatation des faits par les premiers juges n’apparaît
pas arbitraire et doit ainsi être approuvée.
7.
L’appelant conteste s’être rendu
coupable de détérioration de données en niant avoir effacé, à une date indéterminée,
le répertoire des contacts, photos et messages SMS contenus dans le natel de J.________(jgt, p.
47). Aux débats, il a déclaré tout ignorer de ces faits, alors que J.________ a indiqué
qu’il avait l’habitude de régulièrement vider les données de son natel (jgt,
pp. 26 et 27). L’appelant soutient qu’une plainte fait défaut, qu’il n’y
a pas eu inculpation de ce chef d’accusation, que le respect du délai de plainte de trois
mois (art. 31 CP) n’est pas établi et que, le doute devant lui profiter, aucun motif suffisant
ne permet de préférer la version de la partie plaignante à ses dénégations.
Dans sa lettre du 11 juin 2008 au Juge d’instruction, valant complément de plainte selon son
premier paragraphe (cf. pièce 24/1 pp. 1 et 6), J.________ a notamment écrit :
« Nous
nous revoyons environ 2 semaines après (sic: 9 mai). Un matin je me réveille et m’aperçois
que mon natel est déchargé alors que je l’ai rechargé la veille et demande à
P.________ des explications, il s’énerve en me disant qu’il a effacé tous les SMS,
les photos et les amis de mon répertoire ».
La partie plaignante a dénoncé les faits qu’elle estimait répréhensibles, dont
ceux relatifs à l’effacement de son répertoire électronique, laissant le soin au
juge de les qualifier pénalement. Elle a donc bien exprimé son intention de s’en plaindre
auprès d’un juge instructeur. De même, le délai pour le dépôt de plainte
de trois mois est respecté puisque les faits se sont produits entre le 9 mai et le 11 juin 2008.
Enfin, non seulement l'inculpation ressort du procès-verbal d'audition du 22 août 2008 (cf.
aud. 10 pp. 1 et 3 in fine), mais l’ordonnance de renvoi qui inclut cette accusation n’a
pas été attaquée pour omission ou défaut d’inculpation régulière
dans un recours au Tribunal d’accusation au sens de l’art. 295 CPP-VD.
Quant à la réalité du fait lui-même, la partie plaignante est crédible pour
les raisons déjà évoquées. L’effacement de données concernant des tiers
s’avère conforme de plus à la possessivité de l’appelant et à son besoin
d’isoler la plaignante de ses proches et amis.
Ce grief doit également être rejeté.
8.
L'appelant soutient que la peine infligée
est excessive et insuffisamment motivée.
8.1.
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être
évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à
l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible
de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité
de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes
de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à
savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive,
etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte
et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1 ; ATF 129 IV 6 c. 6.1).
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci
ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde
sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération
des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il
prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du
pouvoir d'appréciation (TF 6B_1029/2010 du 18 avril 2011 c. 2.1 et les arrêts cités).
8.2.
En l'espèce, les premiers juges ont exclu
tout autre genre de peine que la privation de liberté, retenant à charge de P.________, l’importance
de sa culpabilité, en particulier à l’égard de J.________, en raison des attaques
répétées dirigées contre elle, qui ont atteint leur paroxysme en visant à la
disqualifier vis-à-vis de son employeur et futur employeur. Le tribunal a aussi mis en avant l’absence
de prise de conscience effective, doublée d’une absence d’excuses réelles, celles
formulées en fin d’audience étant qualifiées de pure complaisance, ainsi que l’acharnement
à nuire à cette femme en dépit des ouvertures successives d’enquêtes pénales
et des mises en garde constituées par les auditions menées par le juge d’instruction.
Le concours d’infractions et la récidive en matière de circulation routière ont
également été pris en compte comme facteurs aggravants (jgt, pp. 48 et 49). A décharge,
les premiers juges ont mentionné la situation personnelle de P.________, le contexte particulier
de sa relation avec J.________ et la diminution légère de sa responsabilité pénale.
8.3.
L'argumentation de l'appelant tendant à la réduction de la sanction en raison de l'abandon
de divers chefs de condamnation est infondée dès lors que la commission des infractions en
question a été confirmée ci-dessus (cf. c. 3 à 7). De même, on ne saurait reprocher
aux premiers juges, contrairement à ce que soutient l'appelant, de n'avoir pas eu à l'esprit
qu'il s'occupe de son fils et le garde pendant que la mère de l'enfant travaille, ce contre de l'argent
de poche (jgt, p. 15). En effet, cet élément a été retenu à sa décharge
dans la mesure où les premiers juges ont tenu compte de sa situation personnelle. En outre, le tribunal
a correctement tenu compte de ses antécédents, puisqu'il a limité la portée de ceux-ci
au domaine de la circulation routière, ne relevant pas les antécédents de la justice militaire.
Enfin, le tribunal a adéquatement pris en considération, à décharge, le fait que
les principales infractions ont été commises dans le cadre d’une relation amoureuse chaotique
marquée de ruptures et de reprises.
L’escalade, la variété et la détermination caractérisant les infractions commises
à l’encontre de J.________ révèlent un inquiétant besoin d’emprise et
de domination relevant de la mise en oeuvre d’une entreprise de persécution au long cours,
empreinte d’ingéniosité et de perversité, pour asservir cette femme. Sans le moindre
scrupule, l'appelant a causé à sa victime d’importantes souffrances et a contribué
de manière décisive à la détérioration de sa santé, que ce soit sur le
plan psychique (jgt, p. 33), en ourdissant et en faisant aboutir sa machination laquelle a débouché
sur le licenciement de cette dernière, comme divers documents médicaux en attestent (cf. pièce
97 / 10 et 11) ou sur le plan physique (cf. par ex. pièce 114, rapport du Dr [...] du 1
er
septembre 2011).
Au regard de l’ensemble de ces éléments et en tenant compte de la diminution légère
de sa responsabilité pénale, la peine infligée par les premiers juges est adéquate
et doit être confirmée.
9.
L'appelant revendique finalement un sursis complet
au lieu d'un sursis partiel lui imposant de purger dix mois sur vingt-deux. Les premiers juges ont indiqué
à cet égard que le pronostic était mitigé en raison du risque de récidive relevé
par les experts et de l'absence de prise de conscience de la gravité des actes.
9.1.
Selon la jurisprudence (voir not. TF 6B_353/2008
du 30 mai 2008), l'art. 43 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l'exécution
d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'un peine privative
de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée
de la faute de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de
la peine (al. 2). En cas de sursis partiel à l'exécution d'une peine privative de liberté,
la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au
moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle ne lui sont pas applicables (al.
3).
Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les perspectives
d'amendement, valent également pour le sursis prévu à l'art. 43 CP dès lors que la
référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette dernière disposition.
Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi
exige que l'exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. Mais un pronostic défavorable
exclut également le sursis. En effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse être
influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement
exécutée (ATF 134 IV I c. 5.3.1).
En revanche, les conditions objectives des art. 42 et 43 CP ne correspondent pas : les peines privatives
de liberté jusqu'à une année ne peuvent être assorties du sursis partiel ; une peine
de 12 à 24 mois peut être assortie du sursis ou du sursis partiel ; le sursis complet à
l'exécution d'une peine privative de liberté est exclu, dès que celle-ci dépasse
24 mois alors que jusqu'à 36 mois, le sursis partiel peut être octroyé (ATF 134 IV I c.
5.3.2).
Lorsque la peine privative de liberté est d'une durée telle qu'elle permette le choix entre
le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), soit entre un et deux ans au plus,
l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 est la règle et le sursis partiel l'exception. Cette dernière
ne doit être admise que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis
pour une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de l'autre partie. La situation
est comparable à celle où il s'agit d'évaluer les perspectives d'amendement en cas de
révocation du sursis (ATF 116 IV 97). Lorsqu'il existe - notamment en raison de condamnations antérieures
- de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne permettent cependant pas
encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des circonstances, de motiver un pronostic
concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total.
On évite de la sorte, dans les cas de pronostics très incertains le dilemme du « tout
ou rien ». L'art. 43 CP permet alors que l'effet d'avertissement du sursis partiel autorise, compte
tenu de l'exécution partielle ordonnée simultanément, un pronostic largement plus favorable
pour l'avenir. Encore faut-il que l'exécution partielle de la peine apparaisse incontournable pour
améliorer les perspectives d'amendement. Tel n'est pas le cas, lorsque la combinaison d'une amende
au sens de l'art. 42 al. 4 CP avec le sursis apparaît suffisante sous l'angle de la prévention
spéciale. Le tribunal doit examiner préalablement cette possibilité (ATF 134 IV I c. 5.5.2).
9.2.
En l’espèce, les experts ont répondu
affirmativement à la question du risque de récidive et l’ont qualifié d’élevé
pour les infractions à la circulation routière et à la LStup, et de moyen pour les infractions
à l’intégrité physique de tiers, notamment si l’intéressé est à
nouveau confronté à une relation affective passionnelle. Ce risque était toujours présent
à la date de l’audience (jgt, p. 32). L’absence de prise de conscience résulte
des déclarations de l’appelant tant en cours d’instruction qu’à l’audience,
plus particulièrement de ses dénégations mensongères et de son attitude agressive
envers sa victime alors même que leur relation a pris fin depuis de nombreux mois.
Le pronostic est effectivement mitigé, soit incertain et essentiellement négatif, la tendance
à la récidive étant susceptible de s’élever fortement si l’appelant noue
une nouvelle relation sentimentale intense. Une sanction immédiate de nature pécuniaire au
sens de l’art. 42 al. 4 CP ne serait à l’évidence pas de nature à améliorer
ce pronostic. Non seulement son importance économique serait dérisoire au vu de l’indigence
de l’appelant, le montant des jours-amende infligés ne dépassant pas 10 fr. et des sanctions
de CHF 600 fr. et de CHF 300.- étant déjà infligées pour les injures et la circulation
routière, mais surtout son attitude lors de ses auditions par le juge instruction qu’il s’amusait
à narguer, par exemple en lui disant qu’il avait agi de la sorte de manière à la
revoir parce qu’il la trouvait charmante (cf. procès-verbal d'audition n° 3 p. 1), montre
qu’il est rétif à toute sanction qui ne le confronte pas dans sa personne aux conséquences
de ses actes. L’appelant se percevant comme tout puissant et intouchable (cf rapport d'expertise
du 26 mai 2010, pièce n° 60 et les SMS où il se décrit comme tel) et cette perception
biaisée de lui-même et des autres conditionnant étroitement le risque de récidive,
la sanction doit l’atteindre directement et effectivement. Seule une privation de liberté
effective est ainsi de nature à améliorer le pronostic et impose donc un sursis partiel.
10.
La condamnation à l'entier des frais de première
instance doit être confirmée dès lors que les cinq infractions dont l'appelant a été
acquitté, d'importance secondaire, n'ont pas véritablement alourdi les coûts d'instruction
et de jugement.
En outre, l'entier des frais d'appel doit être supporté par l'appelant qui succombe (art. 428
al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application des art. 19, 34, 40, 43, 47, 49, 69, 106, 109, 123 ch. 1, 137 ch.1 et 2, 144 al. 1, 144bis
ch. 1 al. 1, 174 ch. 1, 177, 179 septies, 180 al. 1 CP ; 90 ch. 2, 93 ch. 2, 95 ch. 2, 99 ch. 3 LCR,
19 a ch. 1 LStup ; 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 14
juin 2011 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois est confirmé selon
le dispositif suivant :
"
I.
Libère
P.________ des infractions de voies de fait, vol et vol d’importance mineure, diffamation, violation
de domicile et faux dans les titres.
II.              Condamne P.________
pour lésions corporelles simples, appropriation illégitime, dommages à la propriété,
détérioration de données, calomnie, menaces, violation grave des règles de la circulation,
circulation malgré un retrait du permis de conduire, à une peine privative de liberté
de 22 (vingt-deux) mois, dont 12 (douze) mois assortis d’un sursis durant cinq ans.
III.              Condamne P.________
pour injure à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, le jour-amende étant arrêté
à fr. 10.-.
IV.              Condamne P.________
pour utilisation abusive d'une installation de télécommunication, conduite d'un véhicule
défectueux, infraction à la loi fédérale sur la circulation routière et contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants, à une amende de fr. 300.-, la peine privative
de liberté de substitution étant de 30 jours en cas de non paiement fautif.
V.              Donne acte à L.________SA
de ses conclusions civiles.
VI.              Dit que P.________
est le débiteur de J.________ de fr. 10'000.-, avec intérêts à 5 % l'an dès
le 15 août 2008, à titre de tort moral, et donne acte de ses conclusions civiles à J.________
pour le surplus.
VII.              Ordonne la confiscation
et la destruction des objets séquestrés sous fiche 163.
VIII.              Ordonne le maintien
au dossier des pièces à conviction séquestrées sous fiches 164 et 165.
IX.              Met les frais de la
cause, par fr. 23'043,80, à la charge de P.________, incluant l'indemnité de son conseil d'office,
par fr. 7'697,20 et laisse le solde à la charge de l'Etat.
X.
Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité du conseil d'office de P.________ ne sera
exigé que si la situation financière de P.________ s'améliore notablement."
III.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'350 fr.
(deux mille trois cent cinquante francs), TVA et débours compris, est allouée à Me Albert
Von Braun.
IV.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d’appel d’un montant de 1'317 fr. 60 (mille trois cent dix-sept francs
et soixante centimes), TVA et débours compris, est allouée à Me Michèle Meylan.
V.
Les frais de la procédure d'appel, par 6'677
fr. 60 (six mille six cent septante-sept francs et soixante centimes), y compris les indemnités
allouées à son défenseur d'office et au conseil d’office de la plaignante, sont
mis à la charge de P.________.
VI.
P.________
ne sera tenu de rembourser à l'Etat les montants
des indemnités en faveur de son défenseur d'office et du conseil d’office de la plaignante
prévues aux chiffres III et IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le
président :
La greffière :
Du
8 novembre 2011
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Albert von Braun, avocat (pour P.________),
-
Me Michèle Meylan, avocate (pour J.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
Mme la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l'Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :