vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 99 · 2015-02-03 · fr

ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, REFUS DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE, COMPARAISON DES REVENUS, REVENU SANS INVALIDITÉ, REVENU D'INVALIDE, RENTE D'INVALIDITÉ, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RÈGLEMENT SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ | 28 al. 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 8 LPGA, 26 al. 1 RAI, 26 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.02.2015 Arrêt / 2015 / 99

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
110/14 - 35/2015
ZD14.021758
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 février 2015
___________________
Présidence
de               Mme
Berberat
Juges
:              M.
Neu et M. Gutmann, assesseur
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
aux [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 ss et 16 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI ; 26 al. 1 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1971, d’origine
serbe, sans formation professionnelle, est arrivé en Suisse en 1974. Le 27 novembre 1977, l’assuré
a été victime d’un accident sur la voie publique. Alors qu’il sortait du véhicule
de ses parents, tombé en panne, l’assuré a été renversé par une voiture
qui arrivait en face au même moment. Il a présenté une fracture comminutive ouverte degré
III de la jambe droite et une fracture fermée transversale de la jonction du tiers moyen –
tiers inférieur du fémur droit, ce qui a nécessité une amputation secondaire au tiers
proximal de la jambe droite.
Le 21 mars 1978, l’assuré a déposé une demande de prestations pour mineurs
auprès de la Commission vaudoise de l’assurance-invalidité tendant à l’octroi
de moyens auxiliaires (prise en charge d’une prothèse de jambe) et de mesures médicales
(prise en charge de consultations médicales nécessaires à l’adaptation de la prothèse).
L’assurance-invalidité (ci-après : l’AI) a pris en charge depuis lors le renouvellement,
voire l’adaptation, des différentes prothèses de l’assuré.
Après avoir interrompu en avril 1987 son apprentissage de peintre en bâtiment, en raison de
résultats pratiques et scolaires nettement insuffisants, l’assuré a entrepris une formation
de maçon dès le mois d'août suivant au Centre [...]. Cette formation a, elle aussi, été
interrompue, en raison de problèmes de santé (infection du moignon) survenus à fin 1988.
D'entente avec l'Office X.________, il a été convenu que l'assuré serait orienté
vers le domaine du dessin en bâtiment, par le Centre U.________, dont il a toutefois été
renvoyé à fin 1989 à titre de sanction pour avoir consommé du haschich. Par la suite,
l'assuré a exercé durant quelques mois une activité de décorateur dans une grande
surface, puis de barman. Sans nouvelles de sa part, l'Office X.________ a renoncé à de plus
amples mesures de réadaptation professionnelle, en l’informant toutefois qu'une nouvelle demande
de prestations était susceptible d'être examinée s'il faisait preuve d'une motivation
suffisante.
Le 19 avril 1994, l’assuré a, par l’intermédiaire de son tuteur, déposé
une demande de prestations AI pour adultes auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) tendant à l’octroi
d’un reclassement dans une nouvelle profession, voire d’une rente.
Il est toutefois apparu que l'intéressé avait été placé en détention préventive
depuis le 3 mai 1995. Jugé au mois d'avril 1997, il a été incarcéré aux
Etablissements pénitentiaires Y.________, probablement jusqu’en 2012.
b)
Le 20 septembre 2000, l’assuré a, par l’intermédiaire du Service socio-éducatif
des Etablissements pénitentiaires Y.________, déposé une demande de prestations auprès
de l’OAI tendant à l’octroi de mesures de réadaptation professionnelle, lesquelles
devaient être mises en œuvre après sa libération. L’assuré souhaitait
en effet suivre une formation d’assistant audio dispensée par le Centre de formation [...],
à Lausanne.
Par décision du 25 mai 2001, l’OAI a rejeté la demande précitée, au motif
que la capacité de travail de l’assuré était entière « dans un certain
nombre d’activités légères et sédentaires qui ne demandent pas de formation
professionnelle particulière », de sorte que des mesures de réadaptation professionnelle
ne se justifiaient pas. Saisi d’un recours de l’assuré, le Tribunal des assurances du
canton de Vaud (ci-après : le TASS) l’a rejeté par jugement du 26 octobre 2001
(AI 230/01 -9/2002).
Par arrêt du 15 janvier 2003 (I 189/02 publié à l’ATF 129 V 119), le Tribunal
fédéral des assurances (ci-après : le TFA) a admis le recours interjeté par
l’assuré, annulé le jugement du TASS du 26 octobre 2001, ainsi que la décision
de l’OAI du 25 mai 2001, et renvoyé la cause à l’office précité pour
instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. Le TFA a tout
d’abord considéré que l’assuré n’avait en réalité acquis aucune
formation professionnelle initiale au vu des éléments suivants :
«
(…)
2.3 En l'espèce, il est constant que l'assuré est handicapé depuis son enfance. A l'adolescence,
il a bénéficié de diverses mesures de formation professionnelle initiale prises en charge
par l'assurance-invalidité. Ces mesures ont toutefois été interrompues en raison du manque
d'aptitudes
– notamment physiques
– de l'intéressé (apprentissage de peintre en bâtiment) et de problèmes de
santé liés à son moignon (apprentissage de maçon). En dernier lieu, l'assuré
a séjourné, avec l'accord de l'assurance-invalidité, à l’U.________, où
ont été évaluées ses aptitudes à l'activité de dessinateur. Ce séjour
d'observation a certes été interrompu pour des motifs étrangers à l'invalidité.
Comme le révèlent les pièces du dossier, et en particulier le rapport rédigé
par l’U.________ à l'intention de l'Office régional AI de Lausanne le 13 septembre
1989, il ne constituait toutefois pas une formation professionnelle à proprement parler, mais présentait
plutôt le caractère d'une orientation professionnelle (cf. ch. 3004 du Supplément 1 à
la circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales concernant les mesures de réadaptation
d'ordre professionnel [CMRP]). Dans les mois et les années qui ont suivi, l'intéressé
a exercé diverses activités professionnelles, dont décorateur dans une grande surface
(de février à août 1990 pour un revenu mensuel brut de 2'500 fr.) et barman (de mars à
juin 1991 pour un revenu comparable), demandant, par ailleurs, le versement d'indemnités de chômage.
Ni la première de ces activités, abandonnée en raison d'irritations itératives du
moignon, ni la seconde, interrompue en raison de la faillite de l'employeur, ne présentent le caractère
sédentaire ou semi-sédentaire (rapport du docteur H.________, du 10 novembre 1994) permettant
d'en exiger l'exercice, à long terme, par l'assuré.
En l'absence de tout autre élément permettant d'établir que l'assuré, avant sa détention,
aurait exercé une activité exigible d'une certaine importance économique, force est de
constater qu'il n'a, jusque-là, acquis aucune formation professionnelle initiale, celles entreprises
ayant été interrompues, essentiellement, en raison de son handicap physique.
(…)
».
Le TFA a en outre précisé qu’il appartenait à l'autorité cantonale d'exécution
des peines de décider si l'application d'une mesure de réadaptation d'ordre professionnel était
compatible avec l'exécution d'une peine privative de liberté. Sous réserve de l'accord
et des conditions posées par cette autorité, l'octroi de mesures de réadaptation à
un assuré subissant une peine privative de liberté n'était pas exclu. Dans le cadre de
l’évaluation du caractère nécessaire au sens de l'art. 8 al. 1 LAI (loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité, RS 831.20) de la mesure, il convenait
de tenir compte, notamment, du régime d'exécution de la peine et du moment auquel l'intéressé
pouvait exercer l'activité à laquelle il souhaitait se former. S'agissant, en particulier,
du droit à la prise en charge d'une formation initiale, il convenait également d'examiner dans
quelle mesure les travaux auxquels le détenu était astreint ne lui permettaient pas d'acquérir
une telle formation, rendant alors sans objet l'intervention de l'assurance-invalidité. En l’occurrence,
l’état du dossier ne donnait aucun renseignement sur la situation de l'intéressé,
ses activités en détention, la date à partir de laquelle il pourrait bénéficier
d'un régime de semi-liberté ou d'une libération conditionnelle, ni même sur ses aptitudes
et les éventuels frais supplémentaires qu'engendrerait son invalidité dans le cadre de
la formation envisagée. Aussi le TFA a-t-il renvoyé la cause à l’OAI afin qu'il
complète l'instruction sur ces différents points et rende une nouvelle décision.
c)
Reprenant l’instruction de la cause, l’OAI a examiné les possibilités de repositionnement
professionnel pouvant être envisagées en faveur de l’assuré en partenariat avec
les démarches menées par le service social des Etablissements pénitentiaires Y.________.
Toutefois, ces investigations, qui auraient éventuellement pu être orientées vers une
formation d’assistant audio, sous couvert de l’art. 16 LAI, ont été suspendues
(rapport intermédiaire et final de la division de réadaptation de l’OAI [ci-après :
REA] du 5 août 2004). Ainsi, par courrier du 2 août 2004, l’assuré a sollicité
un report de l’intervention de l’OAI à mars 2005 et du début de sa formation à
septembre 2005, moyennant reprise de contact par lui-même.
Par courrier du 9 janvier 2006 à l’OAI, l’assuré a demandé un entretien,
afin d’examiner ses possibilités professionnelles. L’office précité a dès
lors soumis le dossier à sa division REA, le 17 janvier 2006. L’assuré ayant été
transféré aux Etablissements pénitentiaires E.________, à [...] (BE), l’OAI
a, par lettre du 2 mars 2006, enjoint l’Office de l’assurance-invalidité du canton
de Berne à examiner l’orientation et les possibilités de formation professionnelle initiale
en mettant sur pied les mesures jugées adéquates, l’OAI du canton de Vaud restant compétent
pour les décisions AI.
L’examen d’orientation effectué par l’OAI de Bienne a mis en évidence un
potentiel intellectuel dans la norme supérieure, l’office précité proposant un stage
d’observation de base, avec accent dans les domaines de la logistique et du commerce.
Par communication du 12 décembre 2006, l’OAI a informé l’assuré qu’il
prenait en charge les frais d’évaluation (aptitudes à la réadaptation professionnelle
et capacité de travail) du 3 janvier au 1
er
avril 2007 au Centre U.________, section gestion du commerce de détail, à [...], ainsi que
les frais de déplacement ([...]). Par communication du 17 avril 2007, l’OAI a prolongé
la mesure au 1
er
juillet
2007 (problème d’adaptation de la prothèse et œdème à la jambe droite).
Dans un rapport intermédiaire du 24 mai 2007, le Centre U.________ a relevé que l’assuré
avait effectué, du 4 avril au 19 mai 2007, un stage auprès de l’entreprise
« [...] », à [...]. Très satisfaits de ses prestations, les responsables
de cette entreprise se sont prononcés favorablement à la mise en place d’une formation
pratique sur une période de deux ans.
Par communication du 7 juin 2007, l’OAI a octroyé à l’assuré une formation
professionnelle initiale, soit les frais supplémentaires de sa formation de gestionnaire du commerce
de détail du 2 juillet 2007 au 31 janvier 2009.
Par communication du 7 juin 2007, l’OAI a alloué à l’assuré une petite
indemnité journalière.
Le stage a toutefois dû être interrompu le 29 juin 2007 en raison des difficultés
financières et d’organisation rencontrées par l’entreprise, avec pour conséquence
que le travail confié à l’assuré n’était plus en adéquation avec
ses limitations fonctionnelles. Ce dernier a dès lors continué sa formation à l’U.________,
dans l’attente d’une nouvelle entreprise de formation. L’assuré a suivi un stage
dès le 23 juin 2008 auprès de [...], à [...], afin d’évaluer la possibilité
de mettre en place une fin de formation dans cette entreprise. Les efforts dus à son activité
ont cependant provoqué une plaie ouverte au niveau du moignon de la jambe droite. Il a également
rencontré des problèmes avec la transpiration (macération).
Dès le 27 août 2007, l’assuré a bénéficié du régime de
fin de peine sous la forme d’arrêts domiciliaires, respectivement sous la forme du régime
de travail et logement externes dès le 9 janvier 2008.
La vente externe (agent technico-commercial) étant peut-être mieux à même de lui
convenir, l’assuré a effectué un stage du 16 septembre au 3 octobre 2008 auprès
de D.________ Sàrl, à [...], en qualité de collaborateur au service externe.
Par communication du 9 janvier 2009, l’OAI a prolongé la formation professionnelle initiale
et a pris en charge les coûts supplémentaires de la formation de gestionnaire du commerce de
détail du 1
er
février au 31 juillet 2009 auprès de D.________ Sàrl, l’assuré ayant dû
redoubler le deuxième semestre de formation en raison de ses problèmes de santé.
Par communication du 9 janvier 2009, l’OAI a octroyé à l’assuré une petite
indemnité journalière.
Parallèlement, l’OAI a soumis le cas de l’assuré au Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR). Par avis médical du 8 janvier
2009, le Dr C.________ a préconisé un examen rhumatologique et orthopédique au SMR,
afin de déterminer si l’activité exercée était adaptée ou non et de se
prononcer sur les limitations fonctionnelles.
Dans un rapport du 22 janvier 2009 faisant suite à un examen clinique du 19 janvier 2009,
le Dr M.________, spécialiste en orthopédie, a posé les diagnostics ayant des répercussions
sur la capacité de travail de l’assuré de status après amputation de la jambe droite
à 20 cm de l’interligne du genou à la suite d’un accident (T 93.6) et de lombalgies
chroniques (M 54.5). Il a ajouté que les diagnostics de toxicomanie à l’héroïne,
cocaïne et cannabis en rémission, ainsi que de status après cure de varices du membre
inférieur gauche, n’avaient pas d’effet sur la capacité de travail. Il a outre
relevé les éléments suivants :
«
APPRÉCIATION
DU CAS
Assuré âgé de 37 ans. A l’âge de 6 ans, il a été victime d’un
accident de la circulation qui a nécessité une amputation de la jambe D à 20 cm du
genou. Le moignon n’est pas de bonne qualité, il est couvert de greffes de peau fine, de cicatrices,
l’extrémité distale du tibia n’est pas bien rembourrée.
Il a bénéficié de mesures d’ordre professionnel aux frais de l’Al en tant
que peintre en bâtiment et maçon. Ces métiers n’étant pas adaptés aux
limitations fonctionnelles, l’assuré commence un apprentissage en tant que dessinateur en
bâtiment, cet apprentissage a été interrompu rapidement en raison d’une consommation
de cannabis. Il travaille quelques mois en tant qu’aide décorateur puis en tant que barman.
Par la suite, il est emprisonné à partir de 1995. A partir de février 2006, il bénéficie
d’un régime de semi-liberté. A partir de janvier 2007, il bénéficie de mesures
d’ordre professionnel aux frais de l’Al en tant que gestionnaire de commerce de détail.
Il a dû interrompre son apprentissage à deux reprises en raison de problèmes de moignon.
Il a dû arrêter de travailler à la fin de l’année 2007 en raison de varices
du MIG.
Les limitations
fonctionnelles
L’assuré peut exercer un travail sédentaire ou semi-sédentaire en évitant les
longues stations debout et le port de charges supérieures à 20 kg. Il doit éviter
les travaux penchés en avant ou en porte-à-faux. De courts déplacements à plat sont
possibles. Il doit pouvoir mobiliser son genou D chaque heure. Ne doit pas rester en position debout
statique plus d’une heure.
Depuis quand
y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
Incapacité de 50% du 12.11.07.
Comment le
degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Incapacité
de travail à 100% du 06 au 13.12.07. Reprise du travail à 100% le 14.12.07. Incapacité
de travail à 100% du 04 au 25.03.08. Incapacité de travail à 100% du 02 au 12.07.08.
Concernant
la capacité de travail exigible
Le métier de gestionnaire de commerce de détail peut être parfaitement adapté aux
limitations fonctionnelles de l’assuré, cela dépend du type d’emploi proposé.
Le métier de dessinateur en bâtiment était parfaitement adapté aux limitations fonctionnelles.
Capacité
de travail exigible
Dans l’activité
habituelle qui est adaptée
:
100%
depuis novembre 1978
».
Par avis médical du 5 février 2009, le Dr Z.________ du SMR a rappelé que l’examen
orthopédique au SMR mettait en évidence un moignon d’amputation de mauvaise qualité,
couvert de greffes de peau fine et fragile, le rembourrage distal du tibia étant mince et douloureux
à la palpation. L’assuré devait donc éviter les stations debout et les marches prolongées,
le port de charges de plus de 20 kg, ainsi que les travaux en porte-à-faux du tronc. Le Dr Z.________
a estimé que l’activité de vendeur au service extérieur ne répondait pas à
ces exigences. L’exigibilité était de 100% dans une activité adaptée telle
que dessinateur en bâtiment ou gestionnaire du commerce de détail.
A la demande de l’OAI, le Service de médecine et de psychiatrie pénitentiaires (SMPP)
a transmis son rapport du 8 septembre 1997, qui posait les diagnostics de personnalité de type
borderline, de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de substances
psycho-actives multiples, et d’expérience difficile pendant l’enfance.
Par avis médical du 9 avril 2009, le Dr C.________ a estimé qu’au vu des éléments
à disposition, l’assuré ne présentait pas de psychopathologie invalidante.
Dans un rapport intermédiaire du 9 juillet 2009, le Centre U.________ a rappelé que, lors de
la longue période de détention de l’assuré, les sollicitations du moignon de sa
jambe étaient restées relativement faibles et, qu’en cas de problèmes, l’assuré
avait pu demeurer dans sa cellule et soigner « tranquillement » sa jambe. A la suite
de sa sortie, l’intéressé a dû se confronter aux multiples déplacements imposés
par la vie en société : se rendre au travail, faire ses courses, aller à la pharmacie,
se rendre aux contrôles exigés par décision du tribunal, etc. La confrontation de sa jambe
à ces nouvelles sollicitations a entraîné une détérioration progressive de son
état de santé, ce qui a conduit au constat d’inadéquation entre l’activité
de vente interne et/ou externe et les limites fonctionnelles de l’assuré. Lors des stages,
il a été relevé que l’assuré fournissait un rendement équivalent à
celui d’un collaborateur du domaine, ce qui démontrait la forte motivation de l’intéressé,
le rendement s’exécutant toutefois au détriment de sa santé. Compte tenu de la proximité
des examens de fin de formation, la mesure a été poursuivie, ce qui a permis à l’assuré
d’obtenir sa certification U.________ de gestionnaire du commerce de détail, validant ainsi
ses deux ans de formation. Le Centre U.________ a dès lors proposé une nouvelle mesure de formation
visant à trouver une activité adéquate.
Par communication du 3 août 2009, l’OAI a octroyé à l’assuré la
prise en charge des frais d’orientation professionnelle (art. 15 LAI) auprès de l’U.________
de [...], section [...], du 1
er
août
au 31 octobre 2009, prolongée au 31 décembre 2009 (communication du 11 novembre
2009).
Par communication du 3 août 2009, l’OAI a octroyé à l’assuré une
petite indemnité journalière.
Par communication du 21 décembre 2009, l’OAI a pris en charge une préformation dans
le domaine du bureau/commerce auprès de l’U.________ de [...], du 1
er
janvier
au 31 juillet 2010.
Par communication du 21 décembre 2009, l’OAI a alloué à l’assuré
une petite indemnité journalière.
Par communication du 5 août 2010, l’OAI a pris en charge les coûts d’une formation
professionnelle initiale (art. 16 LAI) d’assistant de bureau AFP (attestation fédérale
de formation professionnelle) auprès de l’U.________ de [...], du 9 août 2010 au
21 juillet 2012. L’assuré a signé un contrat d’apprentissage le 17 août
2010.
Par communications du 5 août 2010, l’OAI a octroyé à l’assuré une
indemnité journalière durant le délai d’attente du 1
er
au 8 août 2010, puis une petite indemnité journalière, soit 104 fr. par jour.
La première année d’assistant de bureau AFP de l’assuré n’a pas pu être
validée, compte tenu de ses nombreuses absences liées à son état de santé (taux
de présence à fin mai 2011 : 51,39%).
Dans un rapport médical du 30 mai 2011 à l’OAI, la Dresse V.________, médecin
associée au Département de l’appareil locomoteur (ci-après : DAL) du [...],
a posé les diagnostics ayant effet sur la capacité de travail de lombalgies et douleurs aiguës
au niveau du moignon d’amputation à droite existant depuis avril 2011. Elle a attesté
une incapacité de travail à 100% du mois de mars au 7 juin 2011 et à 50% dès
le 8 juin 2011, à évaluer. S’agissant des limitations fonctionnelles, elle a fait
état des difficultés de l’assuré à marcher ou à rester assis longtemps.
Elle a estimé qu’il convenait d’ajuster la médication antalgique et de faire de
la physiothérapie, afin que l’intéressé puisse retrouver une capacité de travail
entière dans une activité adaptée. Elle a précisé que les douleurs survenues
depuis fin mars 2011 étaient des douleurs aiguës sans substrat organique important et qu’elles
devaient bien répondre au traitement médicamenteux et physique, permettant ainsi le retour
de l’assuré dans sa formation professionnelle, d’abord à 50% puis à 100%.
Il n’y avait donc pas dans l’immédiat de changement par rapport aux capacités fonctionnelles
de l’assuré avant le début de sa formation professionnelle, la Dresse V.________
soulignant qu’elle n’avait aucune raison médicale pour arrêter cette formation.
Elle a annexé à son rapport, d’une part, un courrier du 2 mai 2011 du Dr R.________,
médecin-chef de l’Unité de chirurgie septique du DAL à la Dresse B.________,
médecin traitant de l’assuré, à la suite d’une consultation multi-disciplinaire
des amputés, et, d’autre part, une lettre du 30 mai 2011 qu’elle avait adressée
à la Dresse B.________.
Par courrier du 4 juillet 2011 à la Dresse B.________, la Dresse V.________ a fait
part de son évaluation clinique après une première série de physiothérapie.
Elle a rappelé que l’assuré présentait des troubles statiques importants avec une
cyphose thoracique rigidifiée et une hyperlordose lombaire avec une démarche légèrement
dandinante liée à l’amputation. Toutefois, après ses séances de physiothérapie,
le patient n’avait plus du tout mal à son moignon, ni dans la région lombaire. Elle n’avait
pas prévu de le revoir et allait informer l’AI de la reprise complète de ses activités
professionnelles dès le 9 août 2011.
Par communication du 6 juillet 2011, l’OAI a pris en charge les coûts du redoublement
de la première année de l’assuré, ainsi que de sa seconde année d’assistant
de bureau AFP auprès de l’U.________ de [...], du 1
er
août
2011 au 31 juillet 2013.
Par communication du 6 juillet 2011, l’OAI a octroyé à l’assuré une petite
indemnité journalière.
L’assuré s’est présenté le 8 août 2011, puis a été absent
dès le 9 août 2011, la Dresse B.________ attestant une incapacité de travail
à 100% dès cette date, pour une durée indéterminée (certificat médical
du 22 août 2011).
Par avis médical du 26 août 2011, le Dr Z.________ du SMR a estimé que l’exigibilité
de la capacité de travail dans la formation préconisée était de 100%.
Par courrier du 10 novembre 2011, l’OAI a informé l’assuré que le Centre U.________
ne pouvait plus maintenir une place pour lui, étant donné que son arrêt maladie se prolongeait.
La date officielle de l’interruption était le 11 novembre 2011, le Centre U.________
étant toutefois ouvert à l’accueillir à nouveau si nécessaire.
Dans un rapport médical du 17 novembre 2011, la Dresse B.________ a retenu le diagnostic
d’amputation de la jambe droite post-accident en 1977 justifiant une incapacité de travail
totale et définitive dès le 28 septembre 2011. Elle a rappelé que l’assuré
n’avait pas pu suivre sa réinsertion professionnelle en raison de nombreuses absences dues
aux différents problèmes du moignon et du dos, ainsi que de son état anxio-dépressif.
Par avis médical du 23 janvier 2012, le Dr F.________ du SMR a constaté que, depuis
1988, toutes les tentatives de formation professionnelle avaient échoué, d’abord pour
des motifs mis sur le compte de l’état de santé somatique, plus récemment en raison
d’un « état anxio-dépressif » attesté par son médecin généraliste,
sans prise en charge spécialisée. Il a dès lors préconisé une expertise à
la Clinique F.________, afin de faire le point sur le plan médico-théorique et de définir
les limitations fonctionnelles médicalement justifiées ainsi que l’exigibilité.
Dans un rapport d’expertise du 21 mai 2012 faisant suite à un séjour de l’assuré
à la Clinique F.________ du 17 au 19 avril 2012, les Drs G.________, spécialiste
en médecine interne et rhumatologie, W.________, spécialiste en chirurgie, et L.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, ont posé le diagnostic ayant une répercussion sur la
capacité de travail de l’assuré de status après amputation de la jambe droite en
1976 [recte : 1977] avec moignon difficile. L’hyperostose vertébrale ankylosante et le
status post-varicectomie du membre inférieur gauche n’avaient pas d’effet sur la capacité
de travail de l’intéressé. Dans le cadre de leur appréciation, les experts ont notamment
exposé ce qui suit :
«
(…)
Au terme de l’entretien de synthèse, les professionnels de santé qui ont participé
à cette expertise s’accordent à admettre que les atteintes au niveau de l’appareil
locomoteur limitent de manière significative les capacités de cet assuré. Au vu du moignon
difficile de la jambe droite, toute activité lourde ou nécessitant des déplacements réguliers
est à proscrire. Cet obstacle a déjà été signalé par les médecins
il y a de nombreuses années, avant le début d’apprentissage. En tenant compte des troubles
cervico-dorsaux associés à une hyperostose ankylosante, mise en évidence depuis avril
2011, une activité adaptée devrait éviter des positions en porte à faux du tronc
et permettre de changer la position régulièrement.
Cette appréciation rejoint les limitations définies par le Dr M.________ en janvier 2009,
qui se basait sur un examen clinique détaillé et qui concluait que l’activité de
dessinateur en bâtiment était entièrement exigible.
En résumé, toute activité administrative tenant compte des limitations énumérées
nous semble adaptée et entièrement exigible depuis le début des mesures professionnelles,
les problèmes récidivants de moignon ainsi les troubles dorsaux depuis 2009 ne justifiant pas
d’incapacité de travail de longue durée dans une activité en position assise.
L‘expert psychiatre ne retient aucun diagnostic psychiatrique pouvant engendrer une incapacité
de travail.
Les incohérences itératives observées au fil des différentes évaluations, notamment
les autolimitations systématiques dans les épreuves fonctionnelles, évoquent des facteurs
étrangers à l’origine de l’échec de toutes mesures de réintégration
professionnelle depuis des années. Ainsi le pronostic pour toute mesure supplémentaire semble
sombre
».
Dans un rapport SMR du 15 juin 2012, le Dr K.________ a conclu à une capacité de
travail entière dès novembre 1978, tant dans l’activité habituelle que dans une
activité adaptée, soit excluant toute activité lourde ou nécessitant des déplacements
réguliers, les positions en porte-à-faux du tronc, mais autorisant le changement de position
régulièrement.
Dans le cadre d’un entretien le 5 novembre 2012, Mme P.________ de la REA a proposé
à l’assuré la reprise de la formation d’assistant de bureau à l’U.________,
ce que l’intéressé a refusé. La REA a dès lors préconisé un stage
d’observation à la Fondation S.________, dès le 21 janvier 2013, à 100% pour
une durée de trois mois, afin de vérifier la viabilité d’un projet professionnel.
L’assuré a indiqué qu’il ne voyait pas ce qu’il pourrait faire, car il devait
changer sa prothèse chaque année et cela prenait quatre mois de rétablissement à
chaque fois. Par ailleurs, il avait trop mal au dos. En raison d’un changement de prothèse
le 22 janvier 2013, l’assuré a demandé à différer le début de son
stage.
Par courrier du 19 février 2013 à l’assuré, l’OAI a notamment exposé
ce qui suit :
«
(…)
A la lecture des différentes pièces au dossier, nous relevons que l’expertise médicale
du 21 mai 2012 et notre rapport service médical régional (ci-après SMR) du 15 juin
2012 (qui corrobore les conclusions de ladite expertise), mentionnent en substance que vous pouvez reprendre
une activité adaptée à 100%. Lors d’un entretien en novembre 2012, vous avez clairement
indiqué à Mme P.________ que vous n’étiez pas d’accord avec les conclusions
de l’expertise précitée. En outre, vous avez également mentionné que vous n’adhériez
pas à notre proposition de reprendre une formation d’assistant de bureau auprès de l’U.________.
Force est de constater, que vous n’avez proposé aucun autre projet professionnel et avez exigé
de Mme P.________ qu’elle mette en place d’autres mesures. Pour ce faire et afin de
trouver d’autres cibles professionnelles, elle vous a proposé un stage d’observation
professionnel à 100% auprès de La Fondation S.________. Ce stage devait débuter le 11 février
2013. Cependant, nous recevons par la suite un certificat médical d’incapacité de travail
à 50% (postdaté). Au vu de cette situation, nous avons considéré que ce certificat
médical n’était pas valide et avons par conséquent annulé le stage afin de
clarifier votre situation médicale.
Notre SMR a pris contact le 12 février 2013 avec votre médecin traitant. Il ressort clairement
qu’il n’y a aucun élément permettant d’attester que votre situation médicale
s’est aggravée. Dès lors, il y a lieu de considérer que votre capacité de travail
est entière dans une activité adaptée tout comme mentionné dans l’expertise
médicale et le rapport du SMR.
Au vu de ce qui précède, il n’y a donc pas lieu de mettre en place un stage d’observation
mais nous vous proposons de poursuivre la formation d’assistant de bureau dans un de nos Centres
de formation. Ladite proposition vous permettra de trouver une solution pour votre avenir professionnel
qui corresponde à votre état de santé. Nous espérons que vous adhérerez à
cette proposition et que nous pourrons poursuivre votre prise en charge.
Pour conclure,
nous
vous remercions de bien vouloir,
par
écrit
, nous faire
part de votre avis par rapport à la reprise d’une formation d’assistant de bureau et
ceci
d’ici
le 1
er
mars
2013
.
Sans réponse de votre part ou si deviez répondre par la négative, nous vous prions de
bien vouloir prendre note que nous statuerons en l’état sur votre dossier.
Dans l’affirmative, nous vous informons qu’un rendez-vous vous sera certainement fixé
avec le soussigné et Mme P.________ afin de pouvoir nous rencontrer et avoir une discussion
constructive par rapport à votre situation
».
Par courrier du 28 février 2013, l’assuré, désormais représenté par
A.________, a demandé à l’OAI de mettre en suspens le stage d’observation et/ou
la formation d’assistant de bureau durant au moins trois mois, du fait des nombreux rendez-vous
liés au changement de prothèse.
Par lettre du 18 mars 2013, l’OAI a enjoint A.________ de lui remettre un certificat médical
précisant clairement que l’intéressé ne pouvait suivre une mesure de réadaptation
et la période durant laquelle cet empêchement était en vigueur.
Sans nouvelles de la part de l’assuré, l’OAI a informé A.________, par correspondance
du 22 avril 2013, que l’intéressé était apte à débuter sa formation
d’assistant de bureau. L’OAI a en outre laissé à l’assuré un ultime
délai au 3 mai 2013 pour qu’il confirme par écrit son accord à reprendre de
suite la mesure, à un taux de 100%, et de collaborer pleinement tout au long de celle-ci.
Par courrier du 22 mai 2013, A.________ a remis à l’OAI un certificat médical établi
le 25 avril 2013 par le Dr J.________, spécialiste en médecine interne, à la
demande du patient, lequel ne se sentait pas capable d’effectuer une formation en raison de ses
douleurs lombaires.
Le Dr J.________ ayant confirmé le 27 mai 2013 avoir rempli le certificat médical
à la demande expresse et insistante de l’assuré en l’absence d’éléments
cliniques objectifs, l’OAI a, par lettre du 6 juin 2013, informé A.________ que ledit
certificat ne remettait pas en question l’exigibilité médicale reconnue. Dès lors,
rien n’empêchait l’assuré d’effectuer la formation proposée à un
taux de 100% et l’intéressé serait par conséquent inscrit au Centre U.________ de
[...] pour une place de formation. L’OAI ajoutait en outre que «
En
cas de non collaboration de l’assuré et s’il ne devait pas se présenter au Centre
U.________, nous rendrons une décision selon les termes de notre sommation du 22.04.2013
».
Malgré deux convocations envoyées les 11 et 19 juin 2013 par le Centre U.________, l’assuré
ne s’est pas présenté pour une visite préalable. Le Centre U.________ a dès
lors classé le dossier sans suite.
Par projet de décision du 12 juillet 2013, l’OAI a informé l’assuré qu’il
comptait mettre fin aux mesures professionnelles initiales et refuser le droit à une rente d’invalidité.
L’OAI a considéré que la formation préconisée, AFP d’assistant de bureau,
était parfaitement adaptée et exigible à plein temps, mais que l’assuré avait
refusé d’y retourner, ne s’estimant pas capable de travailler au-delà de 50%. L’OAI
a enfin retenu que le taux d’invalidité, respectivement la perte de gain, était de 13%,
taux insuffisant pour avoir droit à une rente d’invalidité.
L’assuré a contesté le projet de décision précité le 16 septembre
2013 en faisant état de problèmes lombaires. Par la suite, il a remis en sus les documents
suivants :
-              un courrier du 11 novembre
2013 de la Dresse V.________, laquelle a posé les diagnostics de status post-amputation type
Burgess à droite post-traumatique dans l’enfance, cervico-dorso-lombalgies chroniques sur
troubles statiques et lésions dégénératives surajoutées, coxarthrose antéro-supérieure
droite, toxicomanie (actuellement utilisation de cannabis) et état anxio-dépressif lié
à la situation socio-professionnelle ; elle a mentionné que, dans une activité sédentaire,
l’assuré pourrait travailler au moins à 50%, voire plus si d’un point de vue psychique
il avait un meilleur équilibre ; le patient avait en outre un ressenti douloureux très
important lié à des facteurs contextuels ;
-              un courrier du 26 novembre
2013 du Dr N.________, spécialiste en médecine générale et nouveau médecin
traitant de l’assuré, lequel a repris les diagnostics posés par la Dresse V.________,
tout en attestant une capacité de travail nulle en raison des troubles trophiques du moignon et
de l’état anxio-dépressif ; selon ce praticien, en théorie, une activité
sédentaire et à temps partiel serait envisageable par rapport aux problèmes de dorso-lombalgies ;
-              une attestation médicale
du 5 décembre 2013 de la Dresse I.________, adjointe au Département de psychiatrie,
Centre O.________, Unité de toxicodépendance, qui a attesté que l’assuré bénéficiait
actuellement d’un suivi médical et infirmier régulier depuis le 5 février 2013.
Par décision du 11 avril 2014 dont la motivation figure dans un courrier séparé daté
du même jour, l’OAI a confirmé son projet de décision du 12 juillet 2013, considérant
que l’assuré n’avait, dans le cadre de sa contestation, apporté aucun élément
susceptible de modifier sa position.
B.
Par acte du 26 mai
2014, T.________, agissant personnellement, recourt contre la décision du 11 avril 2014 en
prenant les conclusions suivantes :
«
-              Déclarer irrecevable
la décision rendue le 11 avril 2014 par l’Office de l’Assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
-
Déclarer irrecevable le rapport de 2009 sur lequel se fonde principalement l’OAI pour rendre
sa décision.
,
-
Réhabiliter M. T.________ dans le versement de la rente qui était la sienne avant la décision
prise par l’Office de l’Assurance-invalidité pour le canton de Vaud en 2011.
-
Renvoyer l’Office de l’Assurance-invalidité pour le canton de Vaud auprès du Dr N.________,
du Dr A.A.________ et du Pr D.D.________ pour nouvelle évaluation.
-
Reconnaître le statut invalidant particulier
de M. T.________ et lui accorder une rente à 100%
».
Sur le plan physique, le recourant indique avoir perdu 35 kg, ce qui a entraîné une modification
de son moignon et nécessité une nouvelle prothèse. Toutes ces modifications ont engendré
de nouvelles blessures exigeant de longues périodes « à nu ». Il rappelle
qu’en 2007, on lui a retiré la saphène de la jambe gauche. Par ailleurs, il a une grande
carence, notamment en vitamine D, ceci malgré deux cures de vitamine D par auto-injections. Il présente
enfin des calcifications osseuses rendant très difficile toute position statique de longue durée,
qu’elle soit assise ou debout. Sur le plan psychique, il fait état d’une décision
en 2011 de supprimer la rente qui lui était versée jusqu’alors, ce qui a entraîné
chez lui un fort sentiment d’incompréhension et d’injustice, auquel s’est ajouté
un état d’angoisse et de stress dû à ses obligations financières. Il a dès
lors été pris en charge à sa demande par le Centre O.________, afin d’y organiser
une prescription de méthadone. Il fume également du cannabis thérapeutique. En outre,
en raison de la prise régulière de Tramal, il souffre d’ulcères de l’estomac.
Il a enfin été informé le 14 mai 2014 de la mise en place d’un protocole s’agissant
de la prescription de méthadone et du suivi psychologique.
Dans sa réponse du 15 août 2014, l’intimé propose le rejet du recours et le
maintien de la décision attaquée.
Dans sa réplique du 19 octobre 2014, le recourant estime que les nombreuses atteintes dont
il souffre rendent impératives une décision d’octroi de rente AI à 100%, car elles
sont incompatibles avec la pratique d’une activité professionnelle. En outre de ses problèmes
physiques, il allègue souffrir d’une dépression sévère l’empêchant
d’avancer. L’affirmation d’un professionnel attestant qu’un enfermement de longue
durée ne laisse pas de trace psychologique a fini par le détruire. Il requiert la production
de rapports médicaux des Drs Q.________, spécialiste en psychiatrie, et N.________, ainsi
que la levée du secret médical et la production complète en original du suivi psychologique
effectué par le Prof. C.C.________ durant son incarcération. Il produit un lot de pièces,
dont un bon établi le 5 septembre 2014 par le Dr Q.________ afin d’effectuer des
dosages, ainsi qu’un CD-ROM contenant des photographies.
Dans sa duplique du 10 novembre 2014, l’intimé propose une nouvelle fois le rejet du
recours et le maintien de la décision entreprise.
Le recourant ne s’est pas déterminé plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAI). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions
en matière d’assurance-invalidité (cf. art. 57a LAI) – sont sujettes
à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 69 al. 1 let. a LAI en
dérogation à l’art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision querellée (art. 60 al. 1 LPGA).
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2
al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
A titre liminaire, on peut se demander si, au vu de ses conclusions tendant à l’irrecevabilité
de la décision du 11 avril 2014 et du « rapport de 2009 », ainsi qu’à
sa « réhabilitation » dans son droit à la rente, la lettre du 26 mai
2014 de l’assuré satisfait aux conditions formelles de recevabilité d’un acte de
recours prévues à l’art. 61 let. b LPGA. Or, cette disposition, en relation avec
l’art. 61 let. a LPGA – lequel prévoit la simplicité de la procédure
– découle du principe de l'interdiction du formalisme excessif et constitue l'expression du
principe de la simplicité de la procédure qui gouverne le droit des assurances sociales. Par
conséquent, il convient de ne pas se montrer trop strict lorsqu'il s'agit d'apprécier la forme
et le contenu de l'acte de recours, d’autant qu’en l’occurrence le recourant n'agit
pas par l'entremise d'un professionnel qualifié. Par ailleurs, il ressort des autres conclusions
et de la motivation du recours, qui peut être prise en considération dans l'interprétation
des conclusions, que l’assuré demande le renvoi de la cause à l’intimé afin
que celui-ci procède à une instruction complémentaire et qu’il lui octroie en définitive
une rente d’invalidité. Interjeté pour le surplus en temps utile auprès de l’autorité
vaudoise compétente compte tenu des féries judiciaires de Pâques (cf. art. 38
al. 4 let. a et 60 al. 2 LPGA), le recours est recevable, de sorte qu’il y a lieu d’entrer
en matière.
2.
En tant qu'autorité
de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales
ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs –
que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble,
mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception
faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 131
V 164, 125 V 413 consid. 2c, 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
3.
En l’espèce,
est uniquement litigieux le taux d’invalidité déterminant le droit éventuel à
une rente d’invalidité, singulièrement la capacité de travail du recourant dans
une activité adaptée. Le recourant ne conteste en effet pas le fait que l’intimé
ait mis fin à la mesure de formation initiale, estimant que les nombreuses atteintes dont il souffre
«
rendent impérative
une décision d’octroi de rente Ai à 100%
».
Le recourant reproche néanmoins à l’OAI d’avoir «
décidé
en 2011 (alors que M.  T.________ était en pleine formation – demandée par l’OAI)
de supprimer la rente qu’elle lui versait
».
A cet égard, il sied de rappeler qu’ensuite de l’arrêt du TFA du 15 janvier
2003 (I 189/02 publié à l’ATF 129 V 119) et au dépôt d’une
demande de mesures de réadaptation professionnelle par le recourant le 17 janvier 2006, de
nombreuses mesures (stage d’observation de base, formation pratique de gestionnaire du commerce
de détail, stages, mesure de préformation dans le domaine du bureau, formation AFP d’assistant
de bureau) ont été mises sur pied par l’intimé. La première année d’assistant
de bureau AFP du recourant n’ayant pas pu être validée compte tenu de ses nombreuses
absences liées à son état de santé (taux de présence à fin mai 2011 :
51,39%), l’intimé a accepté de prendre en charge les coûts du redoublement de la
première année de l’assuré, ainsi que de sa seconde année AFP d’assistant
de bureau auprès de l’U.________ de [...], soit du 1
er
août
2011 au 31 juillet 2013. Le recourant n’ayant été présent que le 8 août
2011, le contrat d’apprentissage a finalement été rompu le 11 novembre 2011 entraînant
de facto
la fin du versement de la petite indemnité journalière. Par conséquent, contrairement
à ses allégations, le recourant n’a jamais été mis au bénéfice d’une
rente d’invalidité, raison pour laquelle le présent litige ne saurait être examiné
sous l’angle des principes applicables en matière de révision de rente. A toutes fins
utiles, on rappellera que le droit à une rente ne prend pas naissance tant que l’assuré
peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l’art. 22
LAI (art. 29 al. 2 LAI), ce qui était le cas durant la formation initiale.
4.
a)
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'invalidité
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4
al. 1 LAI). En vertu de l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles.
L'art. 6 première phrase LPGA définit la notion d'incapacité de travail comme toute
perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. L'art. 6 deuxième
phrase LPGA précise qu'en cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité.
b)
Selon l’art. 28 al. 2 LAI (en vigueur depuis le 1
er
janvier
2008), l’assuré a droit à une rente d'invalidité s’il est invalide à
40% au moins ; la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité, un degré
d'invalidité de 40% au moins donnant droit à un quart de rente, un degré d'invalidité
de 50% au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60% au moins
donnant droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70% au moins donnant
droit à une rente entière. L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit
à une rente aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée
par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté
une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année
sans interruption notable (let. b) et, au terme de cette année, il est invalide (art. 8
LPGA) à 40% au moins (let. c).
c)
Pour l'évaluation de la capacité de travail, l'administration – ou le juge, s'il y a
eu un recours – a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes,
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 132
V 93 consid. 4 et les références ; TF 9C_219/2013 du 13 septembre 2013
consid. 3.1).
En vertu du principe de la libre appréciation des preuves, consacré notamment à l'art. 61
let. c LPGA, le juge est tenu de procéder à une appréciation complète, rigoureuse
et objective des rapports médicaux en relation avec leur contenu ; il doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu'une autre (ATF 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_573/2010 du 8 août 2011
consid. 4.1). C'est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à
un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires et, enfin, que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au
demeurant, l'élément déterminant, pour la valeur probante, n'est ni l'origine du moyen
de preuve, ni sa désignation comme rapport ou expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134
V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a et la référence citée ; TF 9C_851/2012
du 5 mars 2013 consid. 2.2). En ce qui concerne les rapports établis par le médecin
traitant de l'assuré, le juge prendra toutefois en considération le fait que celui-ci peut
être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de
confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2). Un rapport médical ne saurait toutefois
être écarté pour la simple et unique raison qu’il émane du médecin traitant
ou qu’il a été établi par un médecin se trouvant dans un rapport de subordination
vis-à-vis d’un assureur (TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 5.2).
5.
En l’occurrence,
le recourant reproche essentiellement à l’intimé de s’être fondé sur
le « rapport de 2009 » (rapport du Dr M.________ du 22 janvier 2009 ?)
pour refuser l’octroi d’une rente d’invalidité, arguant que dit rapport est devenu
dans l’intervalle « caduc », compte tenu de la péjoration de son état
de santé.
a)
Le recourant perd de vue qu’après la rupture du contrat d’apprentissage, en novembre
2011, l’intimé a mis en œuvre une expertise médicale pluridisciplinaire (rhumatologique,
orthopédique et psychiatrique) auprès de la Clinique F.________. Dans leur rapport de synthèse
du 21 mai 2012, les experts ont conclu que l’intéressé présentait une capacité
de travail entière dans une activité adaptée, laquelle devrait éviter des positions
en porte-à-faux du tronc et permettre de changer de position régulièrement. Cette appréciation
rejoint les limitations définies par le Dr M.________ dans son rapport du 22 janvier 2009.
A l’issue d’un séjour de l’assuré à la Clinique F.________ du 17 au
19 avril 2012, les experts ont en outre relevé que toute activité administrative tenant
compte des limitations énumérées était adaptée et entièrement exigible
depuis le début des mesures professionnelles, les problèmes récidivants de moignon ainsi
que les troubles dorsaux présents depuis 2009 ne justifiant pas d’incapacité de travail
de longue durée dans une activité en position assise. Sur le plan somatique, l’expert
G.________ a ainsi constaté que les signes de Waddell pour la lombalgie étaient significatifs
et que les signes de Kummel étaient positifs. L’expert a en outre suggéré au recourant
l’utilisation de cannes anglaises ou d’une chaise roulante pour l’exercice de l’activité
d’employé de bureau, mais l’intéressé, sans se prononcer véritablement
sur cette proposition, lui a répondu qu’il souffrait à présent de douleurs rachidiennes
intolérables. A l’issue de l’examen clinique pratiqué, l’expert a toutefois
estimé que, du point de vue de l’appareil locomoteur (amputation du membre inférieur
et ses complications, hyperostose vertébrale ankylosante), aucun élément ne pouvait contre-indiquer
ou limiter l’exercice d’une activité administrative. Sur le plan psychique, l’expert
L.________ a constaté qu’un état anxio-dépressif était évoqué dans
le dossier AI, sans prise en charge spécialisée. L’examen clinique psychiatrique n’avait
toutefois pas montré de signe de dépression majeure, de décompensation psychotique, d’anxiété
généralisée incapacitante, de trouble phobique, de trouble de la personnalité morbide,
de syndrome douloureux somatoforme persistant incapacitant ou de limitation fonctionnelle psychiatrique.
b)
Il convient de reconnaître une pleine valeur probante au rapport d’expertise du 21 mai
2012 de la Clinique F.________. Ce dernier contient une anamnèse détaillée, une description
des plaintes et des données subjectives de l'assuré, les résultats des examens et consultations
spécialisées, les diagnostics selon la CIM-10 (classification statistique internationale des
maladies et des problèmes de santé connexes), une appréciation du cas et une motivation
relative à la capacité de travail finalement constatée. Ces éléments découlent
des pièces figurant au dossier de l'OAI, ainsi que des examens rhumatologique, orthopédique
et psychiatrique. Partant, l'expertise, détaillée, remplit les critères posés par
la jurisprudence pour se voir reconnaître une pleine valeur probante (cf. ATF 133 V 450 consid.
11.1.3, 125 V 351 consid. 3a).
c)
Le recourant n'a produit aucun document médical de nature à mettre en doute la pertinence des
constatations des Drs G.________, W.________ et L.________. Sur le plan somatique, les Drs B.________
et J.________ ont admis, respectivement les 12 février et 27 mai 2013, avoir établi
des certificats médicaux attestant une incapacité de travail partielle ou totale à la
demande de leur patient, en l’absence de toute aggravation de l’état de santé de
l’intéressé. La Dresse V.________ a, par courrier du 11 novembre 2013, posé
le même diagnostic que celui qu’elle avait retenu dans ses appréciations des 30 mai
et 4 juillet 2011, soit celui de status post-amputation type Burgess à droite, concluant en
2011 à des douleurs aiguës sans substrat organique important au niveau du moignon et évoquant
même des douleurs chroniques « fantômes ». Elle avait déjà mentionné
en 2011 des troubles statiques importants avec une cyphose thoracique rigidifiée et une hyperlordose
lombaire, troubles dont ont également fait état les experts en 2012. La Dresse V.________
a toutefois évoqué pour la première fois en 2013 une coxarthrose antéro-supérieure
droite, sans toutefois rendre vraisemblable une péjoration de l’état de santé de
son patient pour ce motif ou du moins une incidence sur la capacité résiduelle de travail de
l’intéressé dans une activité adaptée. Finalement, son appréciation relative
à une capacité de travail de 50% n’emporte pas la conviction, car elle apparaît
davantage motivée par des considérations d’ordre psychique que somatique, alors que la
Dresse V.________ est spécialiste de l’appareil locomoteur. Cette praticienne a en effet
précisé que le recourant pourrait travailler au moins à 50%, voire plus si du point de
vue psychique il avait un meilleur équilibre. Il en va de même de l’avis du 26 novembre
2013 du Dr N.________, lequel s’est limité à reprendre à l’identique
les éléments du rapport de la Dresse V.________. On ignore ainsi tout des examens qu'il
a personnellement mis en oeuvre et du raisonnement qui lui a permis d'aboutir à une incapacité
totale de travail de son patient en raison des troubles trophiques du moignon et de l’état
anxio-dépressif. Le recourant a enfin allégué qu’il souffrait d’ulcères
dus à la prise quotidienne de Tramal et qu’il présentait des carences, notamment en vitamine
D. L’intéressé n’a toutefois pas rendu vraisemblable que de telles atteintes auraient,
le cas échéant, duré suffisamment pour ouvrir droit aux prestations au moment de la décision
litigieuse du 11 avril 2014.
Sur le plan psychique, le recourant fait valoir qu’il souffre d’une dépression sévère.
Certes, postérieurement à l’expertise de la Clinique F.________, soit dès le 5 février
2013, il a bénéficié d’un suivi médical et infirmier au Centre O.________,
selon l’attestation médicale du 5 décembre 2013 de la Dresse I.________. Toutefois,
comme il l’a indiqué dans son recours, il s’agissait essentiellement de prescription
de méthadone. Comme le précise le recourant, ce n’est finalement que le 14 mai 2014,
soit postérieurement à la décision attaquée, qu’il a été informé
de la mise en place d’un protocole s’agissant de la prescription de méthadone et du
suivi psychologique. A cet égard, on observera que le recourant s’est limité à faire
état dans le cadre de sa réplique d’un bon établi le 5 septembre 2014 par le
Dr Q.________ afin d’effectuer des analyses. En l'absence de tout indice au dossier d’un
quelconque diagnostic sur le plan psychique, il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions
convaincantes de l’expert L.________. Au demeurant, on soulignera que le recourant n’a pas
été en mesure de prouver qu’il suivait sérieusement un traitement psychiatrique.
d)
Fondée sur les éléments exposés ci-dessus, la capacité résiduelle de travail
du recourant retenue par l’intimé ne prête pas flanc à la critique. Le dossier étant
complet et permettant ainsi à la présente autorité de statuer en pleine connaissance de
cause, il n’y a pas lieu de renvoyer la cause à l’intimé pour qu’il procède
à l'instruction complémentaire requise par le recourant, à savoir une nouvelle évaluation
par les Drs N.________ et A.A.________, ainsi que par le Prof. D.D.________. Il en va de même
de la réquisition du recourant visant la production complète en original du suivi psychologique
effectué par le Prof. C.C.________ durant son incarcération, dans la mesure où un
tel rapport n’est pas susceptible de mettre en évidence des éléments de nature clinique
ou diagnostique qui auraient été ignorés par les experts. En définitive, de telles
mesures d’instruction ne seraient pas de nature à modifier les considérations qui précèdent
(appréciation anticipée des preuves ; cf. consid. 5b ci-dessus ; ATF 122
lI 464 consid. 4a ; TF 8C_764/2009 du 12 octobre 2009 consid. 3.2, 9C_440/2008 du
5 août 2008), puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction
de droit.
6.
Cela étant constaté,
encore faut-il déterminer le degré d’invalidité présenté par le recourant.
a)
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la
base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue,
en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité.
Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être
estimés d'après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on
compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 29 consid. 1). Lorsqu'on
procède à une évaluation, celle-ci ne doit pas nécessairement consister à chiffrer
des valeurs approximatives ; une comparaison de valeurs exprimées simplement en pour-cent peut
aussi suffire. Le revenu hypothétique réalisable sans invalidité équivaut alors à
100%, tandis que le revenu d'invalide est estimé à un pourcentage plus bas, la différence
en pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux d'invalidité (comparaison en pour-cent ;
ATF 114 V 310 consid. 3a et les références).
b)
En l'occurrence, il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui n’a pas achevé
sa formation profession initiale et pour lequel on ne dispose pas de données salariales personnelles.
Le cas relève ainsi de l’art. 26 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.201) et non de la règle générale de l'art. 16 LPGA. Selon l'art. 26 al.
1 RAI, lorsque la personne assurée n'a pas pu acquérir de connaissances professionnelles suffisantes
à cause de son invalidité, le revenu qu'elle pourrait obtenir si elle n'était pas invalide
correspond, en pour-cent, selon son âge, à une fraction de la médiane, actualisée
chaque année, telle qu'elle ressort de l'enquête de l'Office fédéral de la statistique
sur la structure des salaires. L'art. 26 RAI est un cas particulier d'application de la méthode
générale de la comparaison des revenus (art. 16 LPGA) et permet de déterminer le
revenu sans invalidité des assurés qui n'ont pas de formation professionnelle à cause
de leur invalidité (TF 9C_398/2014 du 27 août 2014 consid. 4.2).
c)
En l’espèce, le calcul du taux d’invalidité n’est pas contesté. Vérifié
d’office, il peut être confirmé. En effet, il s'agit d'évaluer l'invalidité
d'un assuré âgé de plus de trente ans qui n’a pas achevé sa formation profession
initiale, raison pour laquelle l’art. 26 RAI lui est applicable. A cet égard, l’intimé
a, dans la décision attaquée, retenu au titre de revenu d’invalide un revenu annuel moyen
de 66'990 fr., qui correspond au salaire moyen versé en qualité d’assistant de bureau
selon les recommandations salariales de la Société des employés de commerce (SEC) (2011-2012).
S’agissant du revenu sans invalidité, l’intimé s’est référé
à la valeur centrale médiane (pour précision : après trente ans révolus,
cette fraction est de 100% et représente donc la valeur entière de la médiane [cf. tableau
sous art. 26 al. 1 RAI]), actualisée chaque année telle qu’elle ressort de l’enquête
de l’Office fédéral de la statistique sur la structure des salaires, soit, en 2013, 77'000 francs.
Par comparaison de ce dernier revenu avec le salaire annuel exigible – à savoir 66'990 fr.,
un montant qu'il n'y a au demeurant pas lieu de critiquer –, il s’avère que l’incapacité
de gain de l’assuré est de 13%, taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité.
7.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'invalidité devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais de justice. La partie dont les conclusions sont rejetées
supporte les frais de procédure (art. 69 al.1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi
des art. 91 et 99 LPA-VD). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais
de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et sont mis à la charge du recourant,
qui succombe.
Le présent arrêt est rendu sans dépens, le recourant n’ayant pas obtenu gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 11 avril 2014 par l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de T.________.
IV.
Il n’est pas octroyé de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
T.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :