vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 286 · 2014-04-28 · fr

AI{ASSURANCE}, EXPERTISE MÉDICALE, SUPPORT DE DONNÉES SONORES ET VISUELLES, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, DEMANDE ADRESSÉE À L'AUTORITÉ, RÉCUSATION | 29 al. 2 Cst.

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.04.2014 Arrêt / 2014 / 286

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
289/13 - 89/2014
ZD13.050535
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 avril 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              Mme
Pasche et M. Merz
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Pully, recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
29 al. 2 Cst.
E n  f a i t  :
A.
Par décision rendue le 8 mars 2010, l’OAI a reconnu à M.________ (ci-après :
l’assurée ou la recourante), née en 1977, le droit à une rente entière d’invalidité
dès le 1
er
mars 2005, puis à une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
avril 2006, puis à un quart de rente dès le 1
er
octobre 2007.
Par acte du 1
er
avril 2010 l’assurée a recouru contre cette décision en concluant, principalement à
l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1
er
mars 2005, subsidiairement qu’une expertise pluridisciplinaire soit ordonnée. En substance,
elle reprochait à l’Ofice de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) d’avoir retenu dans la décision litigieuse une capacité
de travail de 40% en se fondant sur l’expertise de la Dresse G.________, psychiatre FMH, qu’elle
estimait contradictoire, ceci sans tenir compte de ses problèmes somatiques.
Un avis médical du 11 juin 2010 du Service Médical Régional (ci-après : SMR)
de l’AI constatait une aggravation au plan somatique, notamment avec la péjoration des tests
hépatiques ainsi qu’avec la documentation d’une coxarthrose modérée à
gauche sur dysplasie de la hanche, ces affections étant susceptibles d’avoir des répercussions
sur la capacité de travail de la recourante et estimait nécessaire une expertise pluridisciplinaire
sur le plan de la médecine interne et de la rhumatologie, avec un volet psychiatrique (si le temps
écoulé depuis l’expertise de la Dresse G.________ était trop long).
Dans sa réponse, l’OAl s’est rallié aux conclusions du rapport précité.
Par arrêt du 22 juillet 2010 (CASSO Al 137/10 — 305/2010), la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal a annulé la décision attaquée et renvoyé la cause à l’OAI
pour nouvelle décision, après complément d’instruction sur le plan médical
sous la forme d’une expertise pluridisciplinaire en particulier sur les plans de la médecine
interne, rhumatologie et psychiatrie.
Le Centre d’Expertise Médicale (CEMed) a été mandaté et a établi son rapport
le 28 mars 2011. Les experts, à savoir les Drs X.________, psychiatre FMH, L.________, rhumatologue
FMH et H.________, médecin interniste FMH, ont retenu sur le plan de la médecine interne une
pleine capacité de travail, sur le plan rhumatologique une pleine capacité de travail dans
une activité légère, par exemple, de vente légère ou de bureau, et sur le plan
psychique une capacité de travail de 50% depuis 2005.
Dans un avis médical du 1
er
avril 2011 les Drs K.________ et Q.________ du SMR ont suivi les conclusions des experts et ont admis
une capacité de travail nulle de mars 2004 à fin 2005, puis de 50% en toute activité adaptée
aux limitations fonctionnelles.
Par communication du 20 avril 2011, l’OAI a informé l’assurée qu’une orientation
professionnelle allait avoir lieu, à laquelle elle s’est opposée le 20 mai 2011.
Par la suite, plusieurs rapports médicaux ont été produits dont notamment:
-
un rapport du 30 juin 2011 de la Dresse F.________ du département de l’appareil locomoteur
au CHUV, qui fait état de fibromyalgie et de douleurs à la hanche gauche et estime l’incapacité
de travail totale.
-
Un rapport du 8 juillet
2011 du Dr P.________ du département de l’appareil locomoteur au CHUV, qui préconise
une arthro-IRM de la hanche gauche pour exclure une synovite pigmentée villonodulaire, l’assurée
présentant cliniquement des symptômes diffus et non spécifiques.
-
Un rapport du 8 juillet
2011 du Dr B.________, spécialiste en endocrinologie-diabétologie qui estime que l’assurée
n’est pas apte à participer à des séances de formation pour une réinsertion
professionnelle présentant parmi les autres problèmes médicaux un diabète de type
I avec des valeurs de glycémies instables.
-
Un rapport du 5 août 2011 du Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
posant les diagnostics de trouble dépressif récurrent et personnalité émotionnellement
labile type borderline auxquels s’ajoutent des troubles somatiques multiples. Il ne voit pas quelle
activité adaptée pourrait convenir.
-
Un rapport du 13 décembre 2011 du Dr S.________, généraliste, qui pose les diagnostics
en particulier de troubles dépressifs récurrents avec syndrome somatique, coxalgies gauches
invalidantes sur probable synovite pigmentée villonodulaire apparues fin 2009, diabète insulino-dépendant,
syndrome douloureux chronique, hépatite auto-immune et hirsutisme. Il mentionne que la situation
globale tend à se péjorer, l’assurée se déplaçant avec des cannes anglaises
et les douleurs étant souvent extrêmement importantes, l’incapacité de travail étant
totale.
-
Un rapport du 8 février
2012 des Drs C.________, chef de clinique, et A.________, médecin-assistant du département
de l’appareil locomoteur au CHUV, mentionnant que le 23 décembre 2011, il a été
procédé à une arthroscopie de la hanche gauche et à une biopsie de l’arrière-fond
cotyloïdien qui n’a pas mis en évidence de synovite villonodulaire.
-
Un rapport du 20 mars 2012 du Dr S.________ qui mentionne que le syndrome douloureux intense ne s’est
pas amélioré, l’incapacité de travail étant totale.
-
Un rapport du 23 avril
2012 de la Dresse F.________ mentionnant des douleurs et limitations fonctionnelles de la hanche gauche
d’origine indéterminée, un syndrome douloureux chronique de type fibromyalgie, un diabète
type 1 compliqué (déséquilibre glycémique chronique et hypoglycémie à répétition)
et troubles dépressifs récurrents. Elle retient une incapacité de travail totale.
-
Un rapport du 12 octobre
2012 de cette praticienne posant les mêmes diagnostics tout en relevant l’absence de diagnostic
exact concernant les douleurs de la hanche gauche. Vu le profil psychologique et l’aggravation
des douleurs après le moindre geste invasif, elle ne propose que de l’observation clinique
et un soutien psychologique, l’incapacité de travail étant totale dans toute activité.
-
Un rapport du 26 novembre
2012 du Dr S.________ qui estime aussi la capacité de travail nulle. Il est d’avis qu’au
vu de la situation extrêmement complexe où les souffrances de l’assurée ne font
que s’accroître, une évaluation complète de cette situation au moyen d’une
expertise multidisciplinaire paraît incontournable.
Dans un avis médical du 19 mars 2013, les Drs N.________ et W.________ ont estimé, compte tenu
en particulier des douleurs à la hanche, de la fibrornyalgie et du fait que l’expertise du
CEMed datait de trois ans qu’une nouvelle expertise pluridisciplinaire (médecine interne,
rhumatologie et psychiatrie) devait avoir lieu.
Le 21 mars 2013, l’OAI a adressé la lettre suivante à l’assurée:
“
Afin
de clarifier votre droit aux prestations, nous estimons nécessaire que vous vous soumettiez à
un examen médical approfondi (médecine interne, rhumatologie, psychiatrie).
Sans
avis contraire écrit et motivé de votre part dans un délai de 10 jours, nous mandaterons
un centre d’expertises médicales pour un examen médical approfondi. Le choix du centre
d’expertises se fait de manière aléatoire (art. 72bis du règlement sur l’assurance-invalidité
(RAI)). Vous serez informée du lieu, des dates d’examens ainsi que des experts procédant
aux examens dès que ceux-ci seront connus.
En
annexe, vous trouvez nos questions aux experts. Vous avez la possibilité de nous adresser les questions
complémentaires que vous souhaiteriez voir poser aux experts dans ce même délai (10 jours).
”
Par lettre du 25 mars 2013, le conseil de l’assurée a répondu qu’il n’avait
pas de questions complémentaires à poser.
Par décision incidente du 27 mars 2013, l’OAI a rejeté la requête d’assistance
judiciaire. Cette décision a été confirmée par la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal par arrêt du 22 juillet 2013 (CASSO AI 123/13 – 180/2013).
Le 19 septembre 2013 SuisseMED@P a indiqué à l’OAl que son mandat avait été
attribué au CEMed.
Le 24 septembre 2013, cet organisme a informé l’OAI que son mandat avait été accepté
par le CEMed, les médecins devant effectuer l’expertise étant le Dr E._________, médecin
interniste FMH, la Dresse J.________, psychiatre FMH, et le Dr R.________, rhumatologue FMH.
Par courrier du 25 septembre 2013, l’OAI a transmis ces informations à l’assurée.
Le 2 octobre 2013 l’assurée a adressé à l’OAl une écriture dont la teneur
est notamment la suivante:
“
REQUETES
DE RECUSATION
Concernant
les trois experts du CEMed désignés pour effectuer une expertise pluridisciplinaire dans le
cas de Madame M.________.
A
l’appui de ces requêtes j’invoque que le CEMed, qui a été désigné
afin de mettre en oeuvre la nouvelle expertise pluridisciplinaire, avait effectué la précédente
expertise pluridisciplinaire sur l’assurée à votre demande (cf. rapport d’expertise
du 28 mars 2011) et a dès lors déjà exprimé son opinion sur ce cas. Cette expertise
s’était d’ailleurs très mal passée pour l’assurée. Relevons dans
ce contexte que ce centre d’expertises concluait à l’époque à une pleine capacité
de travail sur les plans de la médecine interne et rhumatologie ainsi qu’à une capacité
de travail à 50% sur le plan psychique depuis 2005 ce qui est contesté.
Dès
lors, les experts oeuvrant au sein du CEMed présentent une apparence de parti pris du fait qu’ils
ont un intérêt à ne pas s’écarter des conclusions de l’expertise qui
avait été effectuée en 2011. lIs ont ainsi un intérêt personnel dans l’affaire
à ne pas se contredire afin de sauvegarder l’image du CEMed ayant ainsi une « opinion
préconçue de l’affaire ». Leur partialité ne fait pas de doute. Il convient
par conséquent de désigner un autre centre d’expertises pour le cas de Madarne M.________.
De
plus et afin d’éviter de mauvaises expériences telles que celles qui m’ont été
rapportées dans plusieurs affaires, notamment sur les propos échangés et sur les circonstances
dans lesquelles se serait déroulées des expertises, je requiers de pouvoir enregistrer par
vidéo l’entretien d’expertise.
En
effet, Madame M.________ a été très choquée de la manière dont s’était
déroulée l’expertise du Dr H.________ du CEMed qui avait été mandaté par
vos soins et a grandement besoin d’être rassurée sur le déroulement de la prochaine
expertise.
L’appareil
d’enregistrement serait simplement posé sur trépieds en face de l’expertisée.
Cette démarche vise deux objectifs: d’une part, préserver un moyen de preuve sur le déroulement
de l’expertise, d’autre part, rassurer l’expertisée.
”
Par décision incidente du 30 octobre 2013, l’OAI a rejeté les demandes de récusation
et d’enregistrement vidéo. Il a considéré notamment ce qui suit :
“
Sur
la base de l’art. 44 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA), la personne assurée peut récuser l’expert pour des raisons
pertinentes.
Après
avoir examiné vos objections, nous constatons qu’il n’y a pas lieu de retenir de motif
de récusation à l’endroit des experts susceptible de fonder une apparence de parti pris
ou de prévention.
En
effet, mis à part le fait que les experts oeuvrent au sein du CEMed, ce qui selon vous justifie
une apparence de prévention, vous ne faites valoir aucun motif permettant de douter de leur impartialité.
A
cet égard, on relèvera en premier lieu qu’aucun des médecins désignés
n’a participé à la précédente expertise. D’autre part, le Tribunal fédéral,
se fondant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, a jugé que
si l’appartenance à un même groupe d’experts peut favoriser des contacts mutuels
lors d’activités scientifiques communes ou des rencontres fortuites, elle ne saurait suffire
à créer une apparence de prévention, car il n’est pas rare que de tels contacts
aient également lieu entre spécialistes hors de l’établissement dans lequel ils
exercent. Il a en outre considéré que l’on pouvait attendre d’un expert qu’il
procède à un examen objectif de la situation médicale de la personne expertisée,
sans être influencé par les conclusions antérieures d’un confrère, et même
si ce dernier est appelé à fonctionner dans une même institution (arrêt 8C_1058/2010
du 1
er
juin
2011).
Nous
ne pouvons dès lors que rejeter votre requête de récusation à l’encontre des
experts désignés.
En
ce qui concerne votre souhait de pouvoir filmer l’entretien d’expertise, nous vous informons
ne pas pouvoir accéder à votre demande.
Il
n’existe en effet, selon la jurisprudence, pas de droit à être assisté d’un
avocat au cours d’une expertise (ATF 132 V 443 consid. 3.5). Même si votre demande ne concerne
pas expressément cette question, la position du Tribunal fédéral est justifiée par
le fait qu’une expertise doit pouvoir se dérouler sans influence extérieure. Or, il ne
fait aucun doute que l’enregistrement vidéo d’une expertise peut considérablement
influencer le déroulement de celle-ci, que ce soit pour l’examinateur ou, à plus forte
raison, pour la personne expertisée.
Par
ailleurs, on rappellera qu’il vous est possible, d’une part de poser vos questions aux experts
avant l’examen, et, d’autre part, de contester les conclusions des experts une fois le rapport
rendu, de telle sorte que les droits de votre cliente, notamment ce qui concerne son droit d’être
entendue, sont pleinement respectés.
Nous
vous prions dès lors, dans votre propre intérêt, de vous soumettre à la mesure d’instruction
prévue. La date de l’examen sera fixée directement avec vous d’entente avec le
CEMed, après l’entrée en force de cette décision.
Par
la même occasion, nous vous rendons attentif aux conséquences prévues par la loi en cas
de non-respect de l’obligation de collaborer.
La
personne assurée doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont
nécessaires à l’appréciation du cas et s’ils peuvent être raisonnablement
exigés (art. 43 al.2 LPGA).
Si
la personne assurée ou d’autres personnes qui requièrent des prestations refusent de
manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à
l’instruction, l’assureur peut se prononcer en l’état du dossier, réduire
les prestations ou clore l’instruction et décider de ne pas entrer en matière (art. 43
al. 3 LPGA).
Par
conséquent, si vous ne deviez pas vous en tenir au rendez-vous convenu, ne pas vous présenter
ponctuellement à l’expertise ou ne pas collaborer activement lors de celle-ci, votre comportement
violerait alors l’obligation de collaborer et de ce fait, nous pourrions nous prononcer en l’état
du dossier.
”
B.
Par acte du 21 novembre 2013, M.________, a recouru contre cette décision en concluant à ce
qu’un nouveau centre d’expertises soit mandaté et à ce qu’elle soit autorisée
à procéder à l’enregistrement vidéo de l’entretien d’expertise.
Elle soutient notamment ce qui suit:
“
Or,
le CEMed, qui a été désigné afin de mettre en oeuvre la nouvelle expertise pluridisciplinaire,
avait effectué la précédente expertise pluridisciplinaire sur l’assurée à
votre demande (cf. rapport d’expertise du 28 mars 2011) et a dès lors déjà exprimé
son opinion sur ce cas.
Cette
expertise s’était d’ailleurs très mal passée pour l’assurée, le
lien de confiance existant entre les experts CeMed et l’assurée a été rompu.
Relevons
dans ce contexte que ce centre d’expertises concluait à l’époque à une pleine
capacité de travail sur les plans de la médecine interne et rhumatologie ainsi qu’à
une capacité de travail à 50% sur le plan psychique depuis 2005 ce qui est contesté.
Dès
lors, les experts oeuvrant au sein du CEMed présentent une apparence de parti pris du fait qu’ils
ont un intérêt à ne pas s’écarter des conclusions de l’expertise qui
avait été effectuée en 2011. lIs ont ainsi un intérêt personnel dans l’affaire
à ne pas se contredire afin de sauvegarder l’image du CEMed ayant ainsi une « opinion
préconçue de l’affaire ». Leur partialité ne fait pas de doute.
Au
surplus, nous relèverons que la rupture du lien de confiance médecin-patient en raison de l’expertise
effectuée en 2011, tend également à démontrer la partialité des experts CEMed.
Il
convient par conséquent de désigner un autre centre d’expertises pour le cas de Madame
M.________.
”
La recourante a en outre soutenu qu’il était légitime d’admettre sa requête
d’enregistrement vidéo afin de préserver un moyen de preuve sur le déroulement de
l’expertise et de se rassurer. Elle allègue avoir été très choquée de
la manière dont s’était déroulée l’expertise du Dr H.________ du CEMed.
Elle ajoute que la présence d’une caméra de toute petite taille ne gênera ni l’examinateur
ni l’expertisée dès lors qu’il serait notoire qu’après quelques minutes
ils auraient oublié la présence de cet appareil, un enregistrement, dans ce contexte, ne pouvant
influencer l’examinateur lequel enregistre très souvent des notes en cours d’expertises.
Elle allègue enfin que si l’on procède à la balance des intérêts en présence,
il apparaît suffisamment légitime d’admettre la requête d’enregistrement vidéo,
ce d’autant qu’il n’existe aucun motif légal justifiant un refus.
Elle a requis la tenue de débats publics et son audition personnelle par la Cour.
Par décision du 24 janvier 2014 du Juge instructeur de la Cour de céans, la recourante s’est
vu accorder le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 21 novembre 2013, Me
Jean-Michel Duc étant désigné en tant qu’avocat d’office.
Le 27 janvier 2014 la recourante a produit:
-
un courrier daté du 31 décembre 2010 adressé par la recourante à Mme T.________ du
Centre Social Protestant (CSP) dont la teneur est notamment la suivante :
“
Le
Dr B.________ m’a vivement conseillé de vous faire part, par écrit, et avant la fin de
l’année 2010, des faits, car il craint que si je devrais me plaindre de cette expertise selon
le résultat que je devrais mériter (selon les experts du CEMed !), et à nouveau refaire
un recours, je risque de n’être pas crédible auprès de l’OAI (quand on se
fait voler son sac avec toutes ses affaires personnelles, nous devons poser plainte auprès de la
police avant de demander le remboursement de ses effets à l’assurance !).
Lundi
15 novembre 2010 à 13h30 jusqu’à environ 14h14 j’ai vu le 1
er
expert, le Dr. X.________ Psychiatre, qui m’a dit ne pas changer le verdict de sa consoeur, la
Dresse G.________ vue à [...] lors de ma 1ère expertise en 2007, mais que selon lui, mon incapacité
psy. serait de 50% à 60% donc un taux supérieur à celui posé par la Dresse G.________.
L’attitude du Dr. X.________ était correcte.
Le
jeudi 18 novembre 2010, j’ai eu mon 2
ème
rdv d’expertise avec la Dresse L.________ Rhumatologue à 11h jusqu’à 11h45 environ.
Celle-ci a pu constater mes problèmes et douleurs de dysplasie, d’arthrose, d’arthrite,
polyarthrite, rhumatismes et…en supplément m’a fait part que j’avais de gros problèmes
dorsaux (scoliose et affaissement de la colonne important qui se greffe à ma dysplasie de la hanche
gauche). L’attitude de la Dresse L.________ était professionnelle et très humaine.
Mon
troisième et dernier rendez vous était à 17h et a duré jusqu’à 19h 30
environ avec le Dr. H.________ médecin interne FMH. Ce dernier m’a laissée en culotte
et soutien-gorge plus d’une heure sur le lit de cabinet (avec fenêtre ouverte durant plus
d’une demi-heure alors que j’avais froid et que j’étais toute tremblante et qu’il
le voyait!) le médecin m’a informée que selon lui, je ne souffrais d’aucune hépatite
auto-immune, car lui-même soigne deux patientes (alors que c’est une rare maladie peu étudiée
et que statistiquement nous serions une dizaine en Europe !) et que je n’avais en rien les symptômes,
soit ni éruptions cutanées, genre acné juvénile (alors que je prend de la pommade
pour mon acné) ni ne vomissais du sang comme elles!
Il
m’a également dit que mon diabète n’était pas inquiétant alors que mes
analyses montrent une hémoglobine glyquée à 10,2mml (résultat du 10.11.2010) ce qui
est très élevé et qui entraîne des symptômes très handicapant !
D’après
lui, mes médecins sont pas au niveau et il a supposé d’emblée, avec conviction,
que c’était mon psychiatre le Dr. Z.________ le responsable de la demande d’AI, alors
qu’en réalité c’est le Dr. S.________ mon médecin interne (généraliste)
FMH qui a déposé cette demande !
Lors
de l’auscultation et surtout de l’interrogatoire sur un ton policier (limite inquisiteur
!) sur mon passé médical depuis l’enfance à ce jour, il m’a demandé avec
insistance de me souvenir de l’âge exact et de l’année de mon ablation des amygdales.
Je n’ai pu me souvenir de ce qu’il me demandait et il m’a rétorqué que ces
choses là ne s’oublient pas et que chaque personne se souvient avec exactitude de l’année
et de l’âge auquel ils ont subi des interventions même étant enfant !!! Il me demandera
à 3 reprises de tout lui répéter à nouveau avant de s’enregistrer et de le
répéter à chaque séquence sur son dictaphone (pour pouvoir étudier si chacune
de mes versions était identique mots par mots ???!). A un moment donné je lui ai évoqué
mes problèmes de pilosité/hirsutisme (oestrogène) et que j’ai été traitée
par le Dr. V.________ endocrinologue pour cela dans mon adolescence par deux médicaments à
base d’oestrogène le Progynon C et l’Androcure. J’ai dû mettre un terme malheureusement
à ce traitement à cause de mon diabète insulino-dépendant (type l) décelé
le 6 avril 1997. Le traitement est non compatible avec le diabète de type I dont je suis souffrante.
Le Dr. H.________ m’a dit que la pilosité pouvait être attirante.
Je
lui ai répondu que chacun avait ses goûts et que moi cela me gênait et m’humiliait
au plus profond de mon être depuis l’enfance car j’en avais subi moqueries et humiliation
depuis l’école (je dispose d’une lettre écrite par mes camarades de classe d’insultes
à ce sujet et qui a fait l’objet d’un entretien avec mes parents et le directeur de
l’école [...] à [...] qui en a déduit qu’il était préférable
pour moi de quitter l’école et de faire des stages en vue d’un apprentissage. Chose
qui a été faite durant les quelques mois avant l’examen final de fin d’études !).
Et que mon ami ne trouvait pas ma pilosité attirante. Dans ce dialogue est venu s’ajouter
que je n’ai également plus de relation sexuelle à cause de ma dysplasie et que mon ami
était bien courageux de cette situation.
Il
m’a alors répondu, selon ses propres termes, que mon ami devrait me laisser pour prendre un
chien ! (comment dois-je prendre ses propos ??)
Au
final, selon son verdict, je serais en excellente santé et tout à fait apte à travailler
à 100% et il me verrait bien en tant qu’animatrice ou encore mieux en tant que conteuse car
je suis très douée « pour raconter des histoires » ! (comment dois-je le
prendre?? Que je suis une mythomane?)
Quand
il m’a libéré de l’entretien, mon accompagnatrice madame I.________ m’attendait
dans la salle d’attente et s’est empressée de lui demander comment cela s’était
passé, car plus de 2h de consultation, elle commençait à s’inquiéter qu’il
ne me soit arrivé quelque chose.
La
conversation s’est déroulée ainsi :
Le
Dr. H.________ lui sourit et lui dit « En tout cas j’ai une excellente nouvelle, votre amie
ne souffre d’aucune hépatite auto-immune».
Mme
I.________: «Mais pourquoi ses analyses sanguines établies par [...] attestent une hépatite
auto-immune à plusieurs reprises et à des périodes différentes ?».
Dr
H.________ : « Parce ce que Mlle M.________ doit consommer des drogues dures avant chaque prise
de sang pour ses analyses».
Mme
I.________ : «Ce n’est vraiment pas le genre de Mlle M.________ et ça, je peux le garantir».
Dr
H.________ : « Bon alors c’est qu’elle fume du cannabis à haute
dose ».
Mme
I.________ a été très choquée par ses propos.
Ensuite
Mme I.________ s’absente aux toilettes et pendant ce temps, le Dr H.________ reste à côté
de moi. Ayant soif, je prend ma bouteille de Seven Up Light, et il me dit : «C’est plein
de sucre cette boisson ». Je lui ai répondu qu’il n’y en avait pas dans cette boisson
Light et il me rétorque aussitôt que je n’ai qu’à boire de l’eau !
Je
n’aime pas l’eau naturelle, ni personne dans ma famille n’aime boire l’eau plate !
Ensuite, doutant de mes affirmations, j’ai dû lui faire lire l’étiquette de foods
fact sur la bouteille !
Vous
comprendrez que j’ai été très choquée de la manière dont s’est déroulé
cet entretien avec le Dr H.________, et je me suis sentie vraiment coupable d’être malade.
Je tiens à relever que l’attitude du Dr H.________ a été pour le moins traumatisante
et blessante à mon égard.
”
-
Une lettre datée du 8 avril 2011 que lui ont adressée le médecin cantonal et la responsable
de la gestion des plaintes dont la teneur est notamment la suivante:
“
Suite
à notre courrier du 19 septembre 2012 resté sans réponse, vous confirmez le 25 février
2013, lors d’une conversation téléphonique avec la soussignée de droite, votre volonté
de maintenir la plainte contre le Dr H.________ pour le comportement qu’il a eu avec vous dans
le cadre d’une expertise médicale requise par l’Office régional de l’assurance-invalidité.
Une
décision que vous confirmez par écrit le 18 mars dernier en réponse à notre courrier
du 7 mars.
Compte
tenu des éléments sur lesquels se fonde votre plainte pour invoquer une faute professionnelle
au sens du code de déontologie et de l’éthique médicale, nous pouvons vous suggérer
l’orientation vers la Commission de déontologie de la Société vaudoise de médecine.
Compétente et légitimée pour examiner les problèmes relevant de la déontologie,
cette commission pourra se déterminer sur les allégations de faute et de responsabilité
du Dr H.________ dans le tort moral subi que vous évoquez dans votre plainte.
”
Elle a en outre requis l’audition comme témoin d’I.________ et à nouveau la tenue
de débats publics et son audition personnelle par la Cour.
Par réponse du 26 février 2014, l’OAl a conclu au rejet du recours. Il soutient que la
recourante ne fait valoir aucun élément objectif permettant de mettre en doute l’impartialité
des experts et rappelle la jurisprudence du Tribunal fédéral (8C_1058/2010 du 1
er
juin 2011) selon laquelle l’appartenance à un même groupe d’experts ne saurait
suffire à créer une apparence de prévention. S’agissant de l’enregistrement
vidéo, il est d’avis qu’il n’existe pas de droit à un enregistrement vidéo
et que l’examen doit pouvoir se dérouler sans influence extérieure.
Par réplique du 18 mars 2014, la recourante a maintenu ses conclusions. Elle soutient qu’il
suffit que les circonstances donnent l’apparence de la prévention et fassent redouter une
activité partiale. Elle allègue en outre que l’arrêt du Tribunal fédéral
cité par l’OAI ne concerne pas le cas d’espèce dès lors qu’il s’agissait
de l’apparente partialité d’une experte qui oeuvrait au sein de deux centres d’expertises.
Elle relève en outre qu’une seconde expertise mise en œuvre au sein d’une même
institution s’apparente d’avantage à un complément d’expertise qu’à
une nouvelle expertise indépendante, le fait que le centre d’expertises ait déjà
exprimé son opinion sur le cas de la recourante étant une circonstance objective de partialité.
En ce qui concerne la demande d’enregistrement vidéo, elle a ajouté qu’il était
arbitraire de lui refuser le droit « d’enregistrer l’expertise alors que l’expert
est en droit d’enregistrer sur dictaphone l’expertise mise en œuvre, dictaphone pouvant
également être apparenté à une influence extérieure ».
Elle a en outre renouvelé ses précédentes réquisitions, savoir l’audition comme
témoin d’I.________, la tenue de débats publics et son audition personnelle par la Cour.
Par duplique du 25 mars 2014, l’OAI a maintenu ses conclusions et s’est référé,
concernant la question de la partialité, à un arrêt de la Cour Européenne des Droits
de l’Homme (CEDH) ainsi que deux arrêts du Tribunal fédéral.
Par ordonnance du 10 avril 2014, le Juge instructeur de la Cour de céans a rejeté la requête
d’audition de témoin déposée par la recourante.
Lors de l’audience de jugement du 28 avril 2014, entendue dans ses explications, la recourante
a exposé en substance que la manière dont la première expertise s’était déroulée
avec le Dr H.________ avait entraîné chez elle une reviviscence de traumatismes subis durant
son enfance et son adolescence. Elle a en outre précisé qu’un enregistrement vidéo
de la nouvelle expertise pluridisciplinaire la rassurerait d’un côté tout en étant
consciente de la gêne qu’elle pourrait ressentir en se voyant filmée partiellement dévêtue.
La recourante a par ailleurs produit en cause les documents suivants :
-
un procédé écrit du 28 avril 2014
au terme duquel elle indique maintenir l’intégralité de ses conclusions.
-
Un « témoignage » écrit
d’I.________ du 25 avril 2014 concernant l’expertise médicale de la recourante datant
du 18 novembre 2010. Il y est décrit ce qui suit :
“
J’ai
accompagné Mademoiselle M.________ à l’expertise médicale au CEMed à Nyon le
18 novembre 2010, en tant qu’amie et soignante. En effet son état de santé nécessite
depuis plusieurs années qu’elle soit accompagnée pour tous ses déplacements hors
de son domicile. Son diabète étant très instable, malgré tous ses efforts pour le
corriger, il arrive fréquemment qu’elle fasse des hypoglycémies ou hyperglycémies
graves qui nécessitent une intervention extérieure rapide (15 minutes de marge avant décès).
J’ai déjà dû la réanimer à plusieurs reprises. Et depuis février
2011, toute émotion forte risque de lui faire perdre connaissance et ceci plusieurs fois par jour
(problème cardiaque).
Ce
jour-là donc, je suis restée toute la journée avec Mademoiselle M.________. La dernière
expertise avec le Docteur H.________ a débuté vers 17h. Elle a duré environ 2h30. J’étais
inquiète et surprise de l’extrême longueur de cette expertise, étant donné
que les deux autres avaient duré environ 45 minutes. J’ai failli me lever à plusieurs
reprises pour vérifier si Mademoiselle M.________ allait bien, mais je n’osais déranger.
J’étais à deux doigts de me lever finalement, lorsque le Docteur H.________ a enfin libéré
mon amie.
Je
me suis empressée de demander au Docteur H.________ comment cela s’était passé.
Il a dit d’un ton joyeux qu’elle allait très bien, qu’elle n’avait rien,
en tout cas pas d’hépatite auto-immune. Très surprise, je lui ai demandé comment
cela se faisait que les différentes analyses [...] montraient des signes évidents d’hépatite
auto-immune ? Il m’a répondu que Mademoiselle M.________ devait falsifier ses résultats
en prenant des drogues dures à chaque fois. Choquée et fâchée, j’ai rétorqué
que cela n’était pas du tout son style de faire ce genre de choses. Il a dit ensuite qu’elle
devait alors fumer du cannabis à hautes doses. Enervée, je lui ai demandé ce qu’il
en était pour son diabète. Il a répondu que tout était normal. J’ai enchaîné
ironiquement que mon amie se piquait alors pour le plaisir ??? Je n’ai pas eu envie de continuer
cette discussion avec ce médecin qui, je trouvais, avait gravement manqué à l’éthique
médicale.
Je
me suis absentée un instant aux WC. J’ai pu entendre la conversation du Docteur H.________
avec Mademoiselle M.________ sur les boissons gazeuses qui n’avait ni queue ni tête.
Puis
nous avons quitté le CEMed. Le compagnon de Mademoiselle M.________ nous attendait en-bas. J’ai
du accompagner mon amie en urgence dans une pharmacie. Il y en avait une heureusement dans ce bâtiment.
Mademoiselle M.________ faisait une crise d’asthme et son spray était vide. Elle a dû
rester assise un moment dans la pharmacie pour récupérer un peu. Nous sommes allés ensuite
dans un café du quartier. Mon amie allait visiblement très mal. Je ne l’avais encore
jamais vue dans un tel état, elle semblait en état de choc. Elle a pu raconter un peu ce qui
s’était passé durant cette expertise seulement une heure après que nous nous soyons
installés dans le café.
”
-
Un certificat médical du 22 avril 2014 établi par le Dr S.________, à la teneur suivante :
“
Le
médecin soussigné certifie que Mlle
M.________
,
née le [...] 1977, est régulièrement suivie pour les problèmes de santé suivants :
-
Diabète type I, insulino-dépendant
-
Neuropathie diabétique
-
Accès de tachycardies
-
Troubles anxio-dépressifs avec attaques de panique
-
Troubles du comportement alimentaire, type boulimie
-
Troubles digestifs fonctionnels (crampes, diahrées)
-
Poussées hémorroïdaires itératives
-
Syndrome douloureux chronique type fibromyalgie
-
Coxodynies G
-
Poly-arthralgies, notamment douleurs des genoux
-
Dorso-lombalgies chroniques sur scoliose
-
Bursite coudes
-
Asthme allergique
-
Rhino-conjonctivite saisonnière
-
Ecséma atopique
-
Hépatite auto-immune
-
Hirsutisme
-
Vitiligo
-
Hyperhydrose
-
Intolérances digestives (gluten, lactose)
-
Carence en fer
-
Céphalées
-
Troubles urinaires
-
Problèmes dentaires
-
Problèmes gynécologiques (fibrome, mycoses)
-
Intolérance à divers médicaments
-
Allergie à la codéine, au nickel, au zinc et mercure
”
E n  d r o i t  :
1.
Le recours, déposé dans le délai légal et respectant les formes prescrites, est recevable
sur le plan formel (art. 69 LAI [loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin
1959, RS 831.20], 60 et 61 LPGA [loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000, RS 830.1]).
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer dans la présente
affaire (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre
2008, RSV 173.36]).
2.
a)
La jurisprudence autorise que le mandat d’expertise soit confié à un institut spécialisé
ou à un centre d’expertises, pour autant que le nom du ou des experts appelés à
collaborer concrètement à l’expertise soit communiqué préalablement à
l’assuré (ATF 132 V 376 consid. 8.4). En plus du nom de l’expert, il convient également
de communiquer la spécialisation de la personne chargée de l’expertise. S’agissant
des Centres d’observation médicale de l’assurance-invalidité, il a été
rappelé qu’une requête de récusation doit être dirigée contre des personnes
et non des autorités, seules les premières pouvant être partiales (SVR 2010 IV Nr. 2 p.
3 consid. 2.1; TF 9C_500/2009 du 24 juin 2009 et 9C_603/2010 du 6 octobre 2010, consid. 5.2).
En conséquence, si la demande de récusation est dirigée contre le CEMed en tant que tel,
elle est irrecevable.
On ajoutera par surabondance que le CEMed est l’un des cinq centres d’expertises de Suisse
romande reconnus par I’Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS) et qui ont conclu
un contrat avec cet Office les habilitant à effectuer des expertises pluridisciplinaires en toute
indépendance en matière d’assurance-invalidité conformément à l’art.
72 RAI (règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961, RS 831.201) en vigueur
depuis le 1
er
mars 2012. Ce centre a en outre été désigné aléatoirement.
b)
La circonstance qu’un expert travaille pour le même institut ou laboratoire qu’un confrère,
dont l’avis constitue la base de l’acte d’accusation, n’autorise pas en soi à
le croire incapable d’agir avec la neutralité voulue. En juger autrement limiterait dans bien
des cas de manière inacceptable la possibilité, pour les tribunaux, de recourir à une
expertise (arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme [CEDH] Brandstetter c. Autriche
du 28 août 1991, série A, vol. 211, par. 44).
C’est en se fondant sur cet arrêt (ainsi que sur les ATF 132 V 93 consid. 7.1 et 125 lI 541
consid. 4b) que le Tribunal fédéral a considéré dans l’arrêt 8C_1058/2010
du 1
er
juin 2011 cité par l’OAI que le fait que l’appartenance à un même groupe d’experts
peut favoriser des contacts mutuels lors d’activités scientifiques communes ou des rencontres
fortuites ne suffit pas à créer une apparence de prévention, car il n’est pas rare
que de tels contacts aient également lieu entre spécialistes hors de l’établissement
dans lequel ils exercent et que l’on peut également attendre d’un expert judiciaire
qu’il procède à un examen objectif de la situation médicale de la personne expertisée,
sans être influencé par les conclusions antérieures d’un confrère, et même
si ce dernier est appelé à fonctionner dans une même institution.
La portée de cette jurisprudence concerne non seulement le cas particulier d’un médecin
expert qui travaillait pour deux institutions d’expertise différentes, dont l’une avait
émis précédemment des conclusions défavorables à son encontre. Elle traite sur
un plan général de l’appartenance d’un expert à un même groupe d’experts
comme c’est le cas en l’espèce.
En l’occurrence, si les médecins appelés à effectuer l’expertise, collaborent
au CEMed, ils n’ont pas examiné la recourante lors de la dernière expertise de 2011.
lIs ne sauraient être récusés pour le seul motif d’une collaboration dans le même
centre d’expertises que les médecins qui ont examiné la recourante deux ans plus tôt.
En outre, le fait que la recourante fasse état de griefs contre l’un des trois médecins
qui l’ont examinée à l’époque, n’est pas de nature à créer
une apparence de prévention concernant tous les autres médecins du même centre d’expertises.
c)
Enfin, la recourante ne fait valoir aucun autre motif de récusation à l’égard des
Drs E._________, J.________, et R.________ qu’ils soient formels ou matériels.
La demande de récusation doit dès lors être rejetée.
3.
Concernant l’enregistrement
vidéo, le point de savoir si un recours est recevable s’agissant des modalités du déroulement
d’une expertise, peut rester indécis dès lors que le recours doit de toute manière
être rejeté pour les motifs évoqués ci-dessous.
La recourante soutient qu’il n’y a pas de disposition légale interdisant de procéder
à un enregistrement vidéo d’une expertise, ce qui est exact. Toutefois, elle n’invoque
aucune disposition légale fondant son droit à procéder à un tel enregistrement.
Une telle exigence n’est en outre pas une condition permettant de conférer valeur probante
à un rapport médical ou à une expertise. En effet, de jurisprudence constante, pour conférer
pleine valeur probante à un rapport médical, les points litigieux importants doivent avoir
fait l’objet d’une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes de la
personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (cf. ATF 134
V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a avec la référence citée).
Si l’on examine la question sous l’angle du droit de participer à l’administration
des preuves essentielles, on relèvera que ce droit est lié au droit d’être entendu
qui est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner
l’annulation de la décision attaquée, indépendamrneht des chances de succès
du recours sur le fond (cf. ATF 120 lb 379 consid. 3b et 119 la 136 consid. 2b avec les arrêts cités).
En effet, tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), le droit d’être entendu comprend
en particulier le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de prendre
connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves
pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins
de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision
à rendre (cf. ATF 129 II 497 et 122 lI 464 avec la jurisprudence citée).
Au regard du droit d’être entendu, le Tribunal fédéral a nié celui d’une
partie à être assistée d’un avocat (cf. ATF 132 V 443) ou d’une personne de
son choix (cf. TF 8C_595/2012 du 18 février 2013 consid. 4) lors d’une expertise médicale
pour autant que la personne en cause et celui qui l’assiste puissent ultérieurement avoir
accès au rapport et se déterminer sur les conclusions qu’il contient. Le but est de permettre
à l’expert, lorsque la partie est elle-même objet de l’expertise, une évaluation
aussi objective que possible et de prévoir ainsi les conditions les plus appropriées pour permettre
une telle évaluation (cf. ATF 132 V 443 consid. 3.5).
Dans le cas présent, contraindre l’examinateur à procéder à un enregistrement
vidéo de son examen clinique peut influencer le déroulement de l’examen, contrairement
à ce que soutient la recourante. Une telle contrainte apparaît inappropriée (CASSO, arrêt
Al 248/13 - 13/2014 du 14 janvier 2014). On ne saurait comparer, comme le voudrait la recourante, le
fait pour l’expert d’utiliser de sa propre volonté son dictaphone et celui de se voir
imposer une caméra vidéo. Enfin, la recourante, comme son conseil, pourront prendre connaissance
du rapport qui sera établi et se déterminer sur celui-ci. Le droit d’être entendu
de la recourante est ainsi garanti. Au demeurant la recourante pourra le cas échéant solliciter
une séance de mise en œuvre qui lui permettra d’exposer sa problématique.
4.
Au vu de ce qui précède,
la décision attaquée n’est pas critiquable et doit être confirmée, le recours
étant dès lors rejeté pour autant qu’il est recevable.
5.
a)
S’agissant des frais, l’art. 69 al.
1bis LAI déroge au principe de la gratuité prévu à l’art. 61 let. a LPGA en
mettant les frais de procédure à la charge du recourant en matière de contestations portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’Al. Le caractère onéreux ou gratuit
de procédures afférentes à des incidents soulevés en cours d’instance est lié
au caractère onéreux ou gratuit de la procédure principale. Le Tribunal fédéral
a confirmé ce principe appliqué à la gratuité des recours contre des décisions
incidentes ou d’ordonnancement de la procédure prises en marge d’une procédure
principale gratuite (cf. ATF 133 V 441). Dans la mesure où l’art. 69 al. 1bis LAI prévoit
une exception au principe de gratuité en matière de contestations portant sur l’octroi
ou le refus de prestations de l’AI, il n’y a pas lieu de déroger à cette exception
pour les procédures incidentes survenant dans ce contexte (cf. TF 9C_905/2007 du 15 avril 2008;
cf. CASSO Al 199/11 — 496/2011 du 1
er
novembre 2011, consid. 4).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent
être arrêtés à 400 francs.
b)
La recourante a toutefois été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire,
de sorte que les frais judiciaires, ainsi qu’une indemnité équitable au conseil juridique
désigné d’office pour la procédure, seront supportés par le canton, provisoirement
(art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272], applicable
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). En effet, la partie qui a obtenu l’assistance judiciaire
est tenue à remboursement dès qu’elle est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le Service juridique et législatif fixera
les conditions de ce remboursement, en tenant compte des montants éventuellement payés à
titre de franchise depuis le début de la procédure.
S'agissant du montant de l'indemnité – laquelle doit être fixée eu égard aux
opérations nécessaires pour la conduite du procès, et en considération de l'importance
de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil
juridique commis d'office (art. 2 RAJ [règlement cantonal vaudois sur l'assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2010, RSV 211.02.3]) –, le conseil d'office a produit ce
jour en audience, une liste de ses opérations pour un total de 1’611 fr. TVA comprise (dont
00h.20 de travail d'avocat, 12h.50 de travail d’avocat stagiaire et 20 fr. de débours). Il
y a lieu de rémunérer ces heures aux tarifs usuels (soit 00h.20 à 180 fr./heure au tarif
de l'avocat et 12h.50 à 110 fr./heure au tarif de l’avocat stagiaire), et d'y ajouter les
débours, par 20 fr. (art. 3 al. 1 RAJ), et la TVA de 8 %, ce qui représente un montant total
de 1'611 francs.
c)
N’obtenant pas gain de cause, la recourante n’a pas droit à des dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision incidente rendue le 30 octobre 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à
400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’indemnité de Me Jean-Michel Duc,
conseil de M.________, est arrêtée à, 1'611 fr. (mille six cent onze francs) TVA comprise.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité du conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
VI.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour M.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :