vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 577 · 2025-07-07 · fr

VISITE, REJET DE LA DEMANDE, MESURE PROVISIONNELLE, COMMUNICATION AVEC LE DÉFENSEUR | 273 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2025 / 577

TRIBUNAL
CANTONAL
KZ25.017435-250751
134
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 7 juillet 2025
____________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
MM.
Krieger et Oulevey, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
273 ss et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.Z.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 8 mai 2025 par la Juge de
paix du district de Lausanne dans la cause concernant l’enfant
B.Z.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 mai 2025, notifiée au conseil de A.Z.________ le
6 juin 2025, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix ou la première
juge) a ouvert une enquête en fixation du droit de visite de L.________ sur sa fille B.Z.________
(I), confié un mandat d’évaluation à l’Unité évaluation et missions
spécifiques (ci-après : l’UEMS) de la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) (II), rejeté la requête de mesures provisionnelles
déposée le 10 avril 2025 par L.________ (III), dit que ce dernier exercerait son droit de visite
sur sa fille B.Z.________ par l'intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée
maximale de trois heures, avec l'autorisation de sortir des locaux, en fonction du calendrier d'ouverture
et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui étaient
obligatoires pour les deux parents (IV), dit que Point Rencontre recevait une copie de la décision,
déterminait le lieu des visites et en informait les parents par courrier, avec copies aux autorités
compétentes (IV bis), dit que chacun des parents était tenu de prendre contact avec le Point
Rencontre désigné pour un entretien préalable à la mise en place des visites (IV
ter), dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (V) et déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VI).
En droit, la première
juge a retenu en substance qu’il existait un conflit parental très important, que durant plusieurs
années, la mère avait été victime de violences répétées de la part
du père, lequel avait reconnu avoir été violent, mais contesté l’ampleur des
violences, qu’en octobre 2023, l’enfant avait assisté à un épisode de violences
entre ses parents et était intervenue pour défendre sa mère, qu’à la suite
de cet événement, les visites père-fille avaient été interrompues une première
fois, qu’elles avaient repris en mars 2024 à la demande de B.Z.________ et que depuis octobre
2024, elles étaient à nouveau interrompues, de sorte qu’il existait des inquiétudes
quant à une possible mise en danger du bon développement de la mineure. La juge de paix a considéré
qu’il y avait ainsi lieu d’ouvrir une enquête en fixation du droit de visite de L.________
sur sa fille, que le temps de l’enquête, il était dans l’intérêt de l’enfant
que les rencontres reprennent afin de rétablir et conserver un lien avec son père, mais qu’au
vu du conflit parental, de l’absence de contact père-fille depuis plusieurs mois et des événements
passés, il était nécessaire que le passage de B.Z.________ se fasse par un tiers neutre
et que les visites soient encadrées afin d’assurer sa sécurité. Elle a estimé
que des visites médiatisées par l’intermédiaire de Point Rencontre, avec possibilité
de sortir des locaux, paraissaient opportunes et conformes aux intérêts de l’enfant.
B.
Par acte du 16 juin 2025, A.Z.________, (ci-après : la recourante), par son conseil, a recouru
contre cette ordonnance, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme
du chiffre IV du dispositif en ce sens que le droit de visite de L.________ sur l’enfant B.Z.________
est provisoirement suspendu, les chiffres IV bis et IV ter du dispositif étant annulés, subsidiairement
à la réforme du chiffre IV du dispositif en ce sens que le droit de visite de L.________ sur
l’enfant B.Z.________ s’exercera de manière médiatisée par l’intermédiaire
d’Espace Contact, les chiffres IV bis et IV ter du dispositif étant annulés et, plus
subsidiairement, à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité
de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a en outre
requis la restitution de l’effet suspensif s’agissant des chiffres IV, IV bis et IV ter du
dispositif et l’assistance judiciaire pour la procédure de recours avec effet au 11 juin
2025, Me Louis Dudenhoeffer étant désigné en qualité de conseil d’office. Elle
a produit un bordereau de cinq pièces à l’appui de son écriture.
Par décision du 18 juin 2025, le Juge délégué de la Chambre des curatelles (ci-après :
le juge délégué) a rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif
et dit qu’il serait statué sur les frais dans l’arrêt sur recours.
Par avis du même jour, le juge délégué a informé A.Z.________ qu’elle
était, en l’état, dispensée d’avance de frais, la décision définitive
sur l’assistance judiciaire étant réservée.
Dans des déterminations spontanées du 18 juin 2025, parvenues au greffe le lendemain, L.________
(ci-après : l’intimé), par son conseil, a conclu au rejet de la requête de
restitution de l’effet suspensif. Il a également demandé l’assistante judiciaire
pour la procédure de recours.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
B.Z.________, née hors mariage le [...] 2020, est la fille de A.Z.________ et de L.________, qui
l’a reconnue le [...] 2021 devant
l’Officier
de l’Etat civil de [...]. Ses parents sont séparés de longue date et elle est domiciliée
chez sa mère, à [...]
.
Par courriel du 16 juillet 2021, A.Z.________ a informé L.________ qu’elle mettait un terme
aux droits de visite qu’elle lui avait accordés, dès lors qu’il ne respectait ni
les jours ni les heures qu’il avait lui-même fixés et que leur fille était exposée
à de la violence en raison de la situation prévalant entre eux.
Par courriel du 17 juillet 2023, A.Z.________ a indiqué à L.________ qu’il n’y
aurait plus de rencontres avec B.Z.________, lui reprochant de lui imposer ses horaires chaque semaine.
Dans un rapport de
situation signé les 5 et 8 juillet 2024, le [...] (ci-après : le [...]) a mentionné
que pendant plusieurs années, A.Z.________ avait été victime de violences de la part de
L.________ et que leur fille avait assisté à des scènes de violence conjugale entre eux.
Il a relaté que le 22 mai 2024, B.Z.________ s’était trouvée en grande détresse
affective et avait fait part à une éducatrice des violences conjugales passées, déclarant
que son père était venu à son anniversaire et avait été gentil avec elle, mais
pas avec sa mère. Il a relevé que B.Z.________ aimait particulièrement les jeux de rôle
et parlait fréquemment de sa situation familiale, racontant que son père avait frappé
sa mère.
Le 21 juillet 2024, L.________ a adressé à A.Z.________ un courriel, dont la teneur est notamment
la suivante :
«
Je veux juste que tu disent (sic)
à ma fille que je l’aime et que tu occupe (sic) d’elle toute ta vie moi j’arrive
plus à vivre je sort (sic) de l’hôpital j’ai tenté de me suicider
».
Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du 10 avril 2025, L.________
a conclu, en substance, à pouvoir bénéficier d’un libre et large droit de visite
s
ur sa fille B.Z.________, à
exercer d’entente avec la mère, à défaut, d’un droit de visite d’un
jour par semaine, chaque samedi de 9h00 à 18h00, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires
et des jours fériés. Il a indiqué que jusqu’en octobre 2024, son droit de visite
s’exerçait au domicile de la mère, en présence de cette dernière et lorsqu’elle
était d’accord, et que depuis, A.Z.________ avait coupé tout contact.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 11 avril 2025, la juge de paix a rejeté la requête précitée.
Dans
ses déterminations du 5 mai 2025, A.Z.________ a conclu à la suspension du droit de visite
de L.________ sur sa fille B.Z.________. Elle a exposé qu’entre juin 2021 et 2023, le père
avait exercé un droit de visite « à la carte », quand il le souhaitait,
que durant cette période, il avait commis de nombreuses violences à son encontre en présence
de leur enfant, qu’en octobre 2023, B.Z.________ avait même donné des coups à
son père pour protéger sa mère et que vu la gravité des faits, elle avait décidé
de couper une nouvelle fois les liens avec L.________. Elle a relevé qu’en mars 2024, B.Z.________
lui avait demandé de revoir son père, que le droit de visite avait alors repris à son
domicile, que L.________ ne respectait pas les horaires discutés et avait continué à la
harceler et que durant l’été, il l’avait menacée de se suicider car il ne
pouvait pas voir sa fille. Elle a ajouté que le 4 octobre 2024, L.________ avait menacé d’enlever
leur enfant et qu’après une nouvelle dispute, elle avait décidé de couper tout contact.
Elle a rapporté qu’en février 2025, L.________ avait vu B.Z.________ dans un parc, que
cette dernière lui avait confié qu’elle n’était pas contente parce qu’il
avait pleuré devant elle et lui avait dit de ne surtout rien raconter à sa mère et qu’elle
ne voulait plus le revoir.
Par courrier du 7 mai 2025, L.________ a contesté l’intégralité des allégations
et des conclusions contenues dans l’écriture de A.Z.________ précitée.
Le 8 mai 2025, la
juge de paix a procédé à l’audition de A.Z.________ et de L.________ séparément,
en présence de leur conseil respectif. L.________ a indiqué qu’il souhaitait un droit
de visite fixe pour voir sa fille. Il a admis avoir été violent verbalement et physiquement
à l’encontre de A.Z.________ lorsqu’ils étaient ensemble, mais à une seule
reprise devant leur enfant. Il a affirmé que la mère amplifiait les violences et utilisait
B.Z.________ comme arme contre lui, n’ayant jamais accepté leur rupture. Il a reconnu avoir
eu des épisodes de violence avec d’autres compagnes et a dit être conscient que les violences
conjugales étaient néfastes pour le développement des enfants. Il a mentionné qu’il
avait débuté un suivi avec A.Z.________ au [...] pour ses problèmes de violence, qu’il
avait participé à quatre séances et qu’il avait interrompu le suivi car il n’avait
pas les moyens financiers de le payer. Interpelé par son conseil sur l’incident de février
2025, L.________ a expliqué qu’il était allé devant l’école pour voir
sa fille qui jouait dans le parc à côté avant d’aller à la garderie, se tenant
à quelque 150 mètres d’elle, que B.Z.________ l’avait aperçu et lui avait
fait signe de venir, qu’il s’était alors approché, lui avait fait un câlin
et avait pleuré et qu’il lui avait dit qu’il ne l’avait pas abandonnée et
qu’il allait tout faire pour trouver une solution pour qu’ils puissent se voir. Il a ajouté
qu’il avait échangé quelques mots avec l’éducateur et demandé à
sa fille de ne pas raconter qu’il était passé la voir. Il a relevé qu’il avait
toujours eu une bonne relation avec son enfant malgré les problèmes avec A.Z.________. Il a
déclaré qu’il ne communiquait pas avec cette dernière et qu’ils ne se retrouvaient
pas dans cette situation en raison des épisodes de violence, mais parce que la mère avait toujours
quelque chose à lui reprocher. Interpelé par le conseil de A.Z.________, L.________ a concédé
avoir rencontré au début des difficultés à respecter les horaires fixés par
la mère, soutenant que tel n’était plus le cas. Il a rapporté que lorsqu’il
avait quatre à cinq minutes de retard, A.Z.________ lui disait qu’il ne pouvait pas voir sa
fille. La prénommée a quant à elle affirmé qu’elle n’avait jamais imposé
d’horaires, que le père ne respectait pas ce qui était convenu et venait quand il voulait
et qu’elle avait dû interrompre les visites plusieurs fois, lui en expliquant les raisons,
ce qu’il n’acceptait pas. Elle a assuré qu’elle n’avait jamais voulu rompre
le lien entre L.________ et B.Z.________ et souhaitait qu’il y en ait un. Elle a souligné
qu’elle avait essayé de gérer la situation seule, notamment en contactant une pédopsychiatre
et en demandant de l’aide au [...]. Elle a rapporté que B.Z.________ disait que son père
était méchant parce qu’il avait été violent avec sa mère, qu’elle
ne l’aimait pas et qu’elle ne voulait pas le voir. Elle a indiqué qu’actuellement,
elle ne voulait pas que B.Z.________ et L.________ se voient seuls car elle craignait que le père
fasse du mal psychologiquement à son enfant. Interpelée par le conseil de L.________, la mère
a précisé qu’elle ne redoutait pas des violences physiques de la part du père, mais
s’inquiétait de ce qu’il pourrait dire à leur fille, notamment sur elle, et de
l’éducation qu’il pourrait donner à B.Z.________.
Par lettre du 9 mai 2025, L.________ a informé la juge de paix qu’il avait contacté Les
Boréales et que le délai d’attente pour obtenir un entretien étant d’environ
six mois, il s’était adressé au [...], qui lui avait fixé un rendez-vous le 16 mai
2025.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de la juge de paix fixant
provisoirement les modalités d’exercice du droit de visite d’un père sur sa fille
mineure.
1.2
1.2.1
Le recours de l'art. 450 CC (
Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
est
ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi d’application du droit fédéral
de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision de l’autorité
de protection relative aux mesures provisionnelles (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art.
1-456 ZGB, 7
e
éd., Bâle 2022, ci-après : Basler Kommentar, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans
les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties
à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 aI. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Droese, Basler Kommentar, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
En vertu de l’art. 314 al.
1 CC, les dispositions de la procédure devant l’autorité de protection de l’adulte
(art. 360 à 456 CC) sont applicables par analogie. En matière de protection de l’adulte,
respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal ne contiennent
pas de règles particulières, la procédure est régie par le CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre de droit cantonal supplétif
(art. 12 al. 1 et 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet
2022/127 et les références citées).
1.2.2
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit les faits
d’office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette autorité, les faits
et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les références
citées ;
TF 5C_1/2018
du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées
).
En matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction
de faits ou moyens de preuve sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p.
180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances
exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité
de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art.
318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à l’autorité
de protection l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé,
l’autorité de recours peut renoncer à consulter l’autorité de protection (Reusser,
Basler Kommentar, nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
1.3
Motivé et interjeté en temps utile par la mère de la mineure concernée, partie à
la procédure, le recours est recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième
instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations
qui seront développées ci-après,
il a été renoncé à consulter l’autorité de protection et aucune détermination
n’a été recueillie
.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD
[Code
de procédure civile vaudois du 14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé]
,
p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
Aux termes de l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité de protection du domicile de l’enfant
est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles.
Le prononcé de mesures provisionnelles
au sens des art. 314 al. 1 et 445 al. 1 CC relève de la seule compétence du président
de l’autorité de protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 al. 1 let. j LVPAE).
Dès lors que la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 148 I 251 consid. 3.7 et 3.8) –
qui impose que les décisions, à l’exception des mesures superprovisionnelles, ordonnant
un retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant et le placement de
celui-ci soient prises par l’autorité de protection réunie en collège – ne
traite pas des relations personnelles, on peut admettre que la compétence du juge de paix seul est
en l’occurrence donnée.
2.2.2
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que
l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice suivie
par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures de droit
matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553
consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.3
En l’espèce, la juge de paix a procédé à l’audition des parents de l’enfant,
assistés de leur conseil respectif, lors de son audience du 8 mai 2025, de sorte que le droit d’être
entendu de ceux-ci a été respecté.
B.Z.________, alors âgée de cinq ans, était trop jeune pour être entendue.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
La recourante invoque une motivation contradictoire de l’ordonnance attaquée.
3.2
Elle relève d’abord
que la juge de paix retient à juste titre que « des inquiétudes existent quant à
une possible mise en danger du bon développement de l’enfant », mais considère
pourtant que « le temps de l’enquête, il apparaît être néanmoins
dans l’intérêt de B.Z.________ que les visites reprennent, afin de rétablir et conserver
un lien avec son père ».
Le premier extrait de l’ordonnance cité par la recourante se réfère toutefois au
conflit parental de manière générale, et en particulier à l’interruption des
relations père-fille. On ne discerne dès lors aucune contradiction entre ce passage et le deuxième
extrait que la mère lui oppose, selon lequel une reprise des visites pendant la durée de l’enquête
est dans l’intérêt de l’enfant, afin de rétablir et conserver un lien avec
son père. Le procédé de la recourante qui consiste à sortir le premier extrait de
son contexte pour tenter de l’opposer au deuxième extrait confine à l’abus de droit.
3.3
La recourante constate ensuite que l’ordonnance entreprise indique « qu’il est
toutefois nécessaire, au vu du conflit parental, de l’absence de contact père-fille depuis
plusieurs mois et des événements passés, que le passage de l’enfant se fasse par
un tiers neutre et que les visites soient encadrées afin d’assurer la sécurité de
l’enfant », mais mentionne « que des visites médiatisées, par Point
Rencontre avec possibilité de sortir des locaux, paraissent ainsi opportunes et conformes aux intérêts
de B.Z.________ ».
Il n’y a pas davantage de contradiction entre ces deux passages invoqués par la recourante.
En effet, l’encadrement et la sécurisation des droits de visite n’impliquent pas nécessairement
une interdiction de sortir des locaux, cette interdiction n’étant au demeurant prévue
que dans une minorité des cas dans lesquels la nécessité d’un encadrement et d’une
sécurisation des relations personnelles conduit au prononcé d’une obligation d’exercer
le droit de visite par l’intermédiaire de Point Rencontre. Là encore, la recourante joue
sur les mots et tente d’éluder l’examen de la seule question pertinente, soit celle
de savoir s’il existe des motifs justifiant d’empêcher le père de sortir avec sa
fille des locaux de Point Rencontre lors de l’exercice de son droit de visite.
3.4
Le moyen tiré de prétendues contradictions dans la motivation de l’ordonnance attaquée
est par conséquent manifestement infondé.
4.
4.1
La recourante fait valoir que si la première juge considérait qu’un droit de visite médiatisé
devait être mis en œuvre pendant la durée de l’enquête, elle aurait dû
le prévoir par l’intermédiaire d’Espace Contact et non pas de Point Rencontre,
encore moins avec une autorisation de sortir des locaux. Elle affirme que la présence d’un
tiers est absolument indispensable en raison des inquiétudes liées aux problèmes de violence
de l’intimé et des tentatives d’instrumentalisation de l’enfant. A cet égard,
elle évoque la visite de L.________ à l’école de B.Z.________ en février 2025,
reprochant au père d’adopter un comportement consistant à se victimiser (pleurs devant
l’enfant) et à culpabiliser la mère, laissant entendre qu’elle est responsable
de la situation en promettant à sa fille qu’il va tout faire pour qu’ils puissent se
revoir.
Cela étant, la recourante estime qu’une reprise provisoire du droit de visite du père,
même de manière surveillée, n’est pas conforme à l’intérêt
supérieur de B.Z.________. Elle déclare qu’afin de protéger l’enfant et de
ne pas prendre un risque précipité de l’exposer à une mise en danger, il y a lieu
de suspendre le droit de visite de L.________ dans l’attente du résultat de l’enquête
menée par l’UEMS de la DGEJ. Elle rappelle que le droit de visite n’est plus exercé
depuis octobre 2024 et que B.Z.________ refuse de voir son père, qu’elle qualifie de méchant
et dit ne pas aimer. Elle indique qu’il est fortement à craindre que sa fille souffre d’un
certain traumatisme lié à son père, s’étant déjà battue physiquement
avec lui pour défendre sa mère.
La recourante soutient que l’intimé doit effectuer un travail personnel important avant une
reprise de son droit de visite. Elle relève que son état est manifestement instable, évoquant
les violences domestiques à son encontre et sur d’autres femmes, ainsi que les menaces du
père de se suicider et d’enlever B.Z.________.
4.2
4.2.1
Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et mères
non-gardiens de participer au développement de l'enfant malgré l'absence de communauté
domestique et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique
en termes d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces relations
offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un rapport
étroit avec une personne de l'autre sexe (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Ainsi, le rapport de l'enfant
avec ses deux parents est essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation
des modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute
commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs
relégué à l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations personnelles
constitue ainsi non seulement un droit, mais également un devoir des parents, et également
un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt
de celui-ci (TF 5A_41/2020 du 10 juin 2020 consid. 4.1 ; TF 5A_498/2019 du 6 novembre 2019
consid. 4.2 ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin
2017 consid. 4.1 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1).
Le
droit pour les parents d'entretenir des relations personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut
être temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler, op. cit., nn. 966
ss, pp. 617 ss).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ;
il variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation qu'il
entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984, pp. 635 et 636 et les références
citées). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de
l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps
libre et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé, obligations
professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève
l'enfant (
TF 5A_389/2022 du 29
novembre 2022 consid. 7.1 ;
Meier/Stettler,
op. cit., n. 985, p. 636). Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard
d'importance secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif
de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant néanmoins justifiée lorsqu'il
y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien
de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
4.2.2
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent
le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs
obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres
justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art.
274 al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette disposition si son développement
physique, moral et psychique est menacé par la présence, même limitée, du parent
qui n'a pas l’autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 1 46).
Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l’enfant l'exige impérieusement
et qu'il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts :
la disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Ainsi, la violation
par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l’enfant ne sont
pas en soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles, ils ne
le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien de l'enfant
(TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié
in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1,
résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2012, p. 300). Conformément
au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée
par d'autres mesures appropriées (ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201 ; TF 5A_334/2018
du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ;
TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l’ultima ratio et ne peut
être ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs des relations
personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l’enfant (ATF 122
III 404 consid. 3b et les références citées ; TF 5A_504/2019 du 24 août
2020 consid. 5.1 et les références citées ; TF 5A_23/2020 du 3 juin 2020 consid.
4 ; TF 5A_266/2019 du 5 août 2019 consid. 3.3.1 ; TF 5A_111/2019 du 9 juillet 2019
consid. 2.3 ; TF 5A_210/2018 du 14 décembre 2018 consid. 2.1). En revanche, si le préjudice
engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité par la mise en
œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du
parent non-détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité, mais
également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la suppression complète
de ce droit (ATF 122 III 404 consid. 3c ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ;
TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les
références citées). L'institution d'un droit de visite surveillé nécessite des
indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant
(ATF
122 III 404)
.
Il
ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement de subir une mauvaise influence pour qu’un tel
droit de visite
soit instauré.
Il convient dès lors
de faire preuve d’une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_334/2018 du 7 août
2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.7 ; TF 5A_401/2014 du 18
août 2014 consid. 3.2.2 et la jurisprudence citée ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 790
ss, pp. 521 ss).
Le droit de visite
surveillé tend à mettre efficacement l'enfant hors de danger, à désamorcer des situations
de crise, à réduire les craintes et à contribuer à l'amélioration des relations
avec l'enfant et entre les parents ; il permet d’assurer une surveillance directe du droit
de visite, de rassurer le parent gardien et d’encadrer la relation entre l’enfant et le parent
non gardien en offrant à ce dernier un cadre de confiance grâce auquel il pourra recevoir des
conseils et informations pour exercer au mieux son droit de visite avec la possibilité d’obtenir
un jour son élargissement (Guillaume Choffat, Panorama sur les curatelles de protection du mineur
et les mesures de protection moins incisives, Revue de l’avocat 10/2017, p. 414). Il constitue
en principe une solution provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée limitée.
Il convient toutefois de réserver les cas où il apparaît d'emblée que les visites
ne pourront pas, dans un proche avenir, être effectuées sans accompagnement (TF 5A_874/2021
du 13 mai 2022 consid. 4.1.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références
citées).
L’une des modalités particulières
à laquelle il est envisageable de subordonner l’exercice du droit de visite, par une application
conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des visites, avec
ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre
ou une autre institution analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre - et le principe de
proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas pour
garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2, publié in
FamPra.ch 2008 p. 172).
4.2.3
L'appréciation des circonstances
de fait pour fixer le droit aux relations personnelles des art. 273 et 274 CC, c'est-à-dire la détermination
de leur portée juridique, est une question de droit. Le juge du fait qui, par son expérience
en la matière, connaît mieux les parties et le milieu dans lequel l'enfant évolue, dispose
d'un large pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 4 CC.
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC,
l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure,
les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les
mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des
faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder
autrement les intérêts en jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer
un préjudice difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.20, p. 164 ; sur le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239).
De surcroît, le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs immédiatement
disponibles (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale
et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
4.3
En l’espèce, il ressort du dossier que les parents de B.Z.________ sont séparés
de longue date, qu’un important conflit les divise et que le droit de visite du père n’avait
pas été fixé par une décision judiciaire. De juin 2021 à octobre 2023, L.________
a ainsi exercé un droit de visite « à la carte » au domicile de la mère.
Celle-ci a cependant mis un terme aux rencontres à plusieurs reprises, reprochant à l’intimé
des violences à son égard en présence de leur fille et de ne pas respecter les jours et
les heures de visite qu’il avait lui-même imposés. En octobre 2023, B.Z.________ a assisté
à un épisode de violences entre ses parents et est intervenue pour défendre sa mère.
Cet événement a conduit A.Z.________ à interrompre une nouvelle fois les visites père-fille.
B.Z.________ n’a ainsi plus revu l’intimé jusqu’en mars 2024, où ils ont
repris des relations personnelles à la demande de l’enfant. Durant l’été 2024,
L.________ a écrit à la recourante qu’il avait tenté de se suicider et le 4 octobre
2024, il aurait, selon la mère, menacé d’enlever leur fille, ce qui a donné lieu
à une nouvelle dispute à l’issue de laquelle A.Z.________ a pris la décision de
couper tout contact. Depuis cette date, l’intimé n’a plus vu sa fille, hormis dans un
parc en février 2025.
Si L.________ a certes usé de violences physiques à l’encontre de la recourante, ce qu’il
a du reste admis lors de l’audience du 8 mai 2025, la mère ne prétend pas, ni ne tente
de rendre un tant soit peu vraisemblable, qu’il aurait également été violent envers
leur fille. Certes, B.Z.________ a été impliquée dans cette situation puisqu’elle
a assisté à ces épisodes de violences, à tout le moins à une reprise de l’aveu
même du père, et aurait même tenté d’intervenir à une occasion. Rien ne
laisse toutefois craindre que l’intimé, voyant sa fille sans la présence de la mère,
adopte un comportement violent.
Quant au risque d’instrumentalisation de l’enfant invoqué par la recourante, qui se
réfère à cet égard à l’incident de février 2025, il convient de constater
qu’il s’agit d’un événement isolé, qui s’est produit à un
moment où le père n’avait aucune perspective de revoir sa fille. Par ailleurs, son déroulement
ne dénote pas une volonté de manipuler B.Z.________. Le fait que le père ait pleuré
devant son enfant et qu’il l’ait assurée de tout faire pour pouvoir la revoir –
à supposer ces faits établis – pose certes un problème pour B.Z.________, mais ne
signifie pas que l’intimé ait cherché à la monter contre sa mère.
S’agissant de la tentative de suicide de L.________, rien n’indique qu’elle pourrait
être réitérée, encore moins qu’elle pourrait l’être en présence
de sa fille.
Enfin, il ne faut pas perdre de vue que les intervenants de Point Rencontre font un rapide débriefing
à l’issue des visites. Il n’y a dès lors aucune raison fondée de contraindre
B.Z.________ et son père à rester à l’intérieur des locaux pendant les visites,
une fois passées avec succès les deux premières rencontres de deux heures sans sortie
prévues par les principes de fonctionnement de Point Rencontre.
5.
5.1
En conclusion, le recours de A.Z.________ doit être rejeté et l’ordonnance entreprise
confirmée.
5.2
5.2.1
La recourante a requis l’assistance judiciaire pour la procédure de recours.
5.2.2
Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance judiciaire aux conditions cumulatives
qu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue
de toute chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC). L’assistance judiciaire
doit faire l’objet d’une nouvelle requête pour la procédure de recours (art. 119
al. 5 CPC).
5.2.3
La recourante ne fait valoir aucun élément, ni début d’élément, qui pourrait
faire craindre qu’en prévoyant un droit de visite à exercer au Point Rencontre deux fois
par mois, pour une durée maximale de trois heures, avec possibilité de sortir des locaux, la
juge de paix ait laissé subsister un risque inadmissible pour l’enfant. Son recours était
dès lors d’emblée dépourvu de toute chance de succès, de sorte que sa requête
d’assistance judiciaire doit être rejetée.
5.3
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 750 fr., soit 600 fr.
pour
l’émolument forfaitaire de décision
(art.
74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5])
et
150 fr
.
pour l’ordonnance sur
effet suspensif (art.
60 al. 1 TFJC appliqué par analogie en vertu de l’art. 7 al. 1 TFJC), sont mis à la charge
de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
5.4
Selon l’art. 118 al. 1 CPC,
le droit à l'assistance judiciaire comprend l’exonération des avances et sûretés
(let. a) et des frais judiciaires (let. b), ainsi que la commission d'office d'un conseil juridique lorsque
la défense des droits du requérant l'exige (let. c).
En l’espèce, aucun frais n’est mis à la charge de L.________. Dans la mesure où
sa requête d’assistance judiciaire tend à l’exonération des avances de frais
et des frais judiciaires eux-mêmes, elle est sans objet. Pour le surplus, l’intimé n’a
pas été invité à procéder, ni sur la requête d’effet suspensif, ni
sur le recours. La défense de ses intérêts n’exige donc pas la désignation
d’un avocat d’office. Partant, dans la mesure où elle a un objet, la requête d’assistance
judicaire de L.________ doit être rejetée.
5.5
L’intimé ayant procédé sans y avoir été invité, il ne saurait prétendre
à des dépens pour ses déterminations sur la requête d’effet suspensif.
Il n’y a donc pas lieu à l’allocation de dépens.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles
est confirmée.
III.
La requête d’assistance
judiciaire de A.Z.________ est rejetée.
IV.
Les
frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 750 fr. (sept cent cinquante francs), sont mis à la charge de
la recourante A.Z.________.
V.
La requête d’assistance
judiciaire de L.________ est rejetée.
VI.
Il n’est pas alloué de dépens.
VII.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Louis Dudenhoeffer (pour Mme L.________),
‑
Me Laurent Maire (pour M. L.________),
‑
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, UEMS,
‑
Point Rencontre, Fondation Jeunesse et Familles,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :