vd_findinfo · HC / 2010 / 364 · 2010-05-17 · fr

VIOLENCE CONTRE LES AUTORITÉS, OPPOSITION À UN ACTE DE L'AUTORITÉ, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL | 285 ch. 1 CP, 286 CP, 37 CP, 41 ch. 1 CP, 41 ch. 2 CP, 415 CPP, 19a ch. 1 LStup, 19a ch. 2 LStup

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 21.06.2010 HC / 2010 / 364

TRIBUNAL
CANTONAL
253
PE.08.005197-DBT/ECO/DAC/vsm
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 21 juin 2010
__________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              MM.
Battistolo et Winzap
Greffier
:
M.              Ritter
*****
Art.
37 al. 1, 41 al. 1 et 2, 285 ch. 1, 286 CP; 19a ch. 1 LStup; 415 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
J.________
contre le jugement rendu le 17 mai 2010 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause dirigée contre le recourant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 17 mai 2010, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a, notamment,
constaté que J.________ s'était rendu coupable de violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires, d'opposition aux actes de l'autorité, d'infraction à la loi fédérale
sur les armes et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (II), l'a
condamné à une peine privative de liberté de 40 jours (III), ainsi qu'à une peine
pécuniaire de cinq jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr. (IV)
et à une amende de 100 fr., convertible en une peine privative de liberté de substitution de
dix jours en cas de non-paiement, peine partiellement complémentaire à celle prononcée
le 13 février 2008 par le Juge d'instruction de Fribourg (V) et a renoncé à révoquer
les sursis assortissant les condamnations prononcées le 25 février 2005, puis le 13 février
2008 par le Juge d'instruction de Fribourg (VI).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit,
la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
L'accusé  J.________, né en 1977, sans formation, sous curatelle, avait effectué
divers travaux de bûcheronnage, de jardinage et de maçonnerie. Bénéficiaire d'une
rente AI fondée sur un taux d'incapacité de 64 %, il est actuellement à la recherche d'un
emploi. Le montant mensuel de sa rente est de 1'466 fr. par mois, sur lequel il ne perçoit que 650
fr. pour ses frais de nourriture et d'entretien. L'intéressé se désintéresse de la
gestion de ses affaires, à laquelle pourvoit son curateur.
Quatre inscriptions figurent à son casier judiciaire, dont une condamnation à une peine de
30 jours d'emprisonnement, avec sursis durant deux ans, pour lésions corporelles simples sur le
partenaire et contrainte, prononcée le 25 février 2005 par le Juge d'instruction de Fribourg,
ainsi qu'une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 100 fr. le jour avec sursis pendant trois
ans, et une amende de 1'000 fr., pour abus de confiance, prononcées le 13 février 2008 par
cette même autorité.
De septembre 2006 au 24 juillet 2008, l'accusé s'est procuré, environ une fois par mois, 5
g de marijuana au prix de 50 fr. et 0,5 g d'héroïne au prix de 20 fr.; en outre, deux fois
par année environ, il a acheté une barrette de 10 g de haschisch au prix de 100 fr. Ces substances
étaient destinées à sa propre consommation. L'accusé a admis les faits.
Le 21 février 2008, dans le train Palézieux-Lausanne, l'accusé a refusé d'éteindre
sa cigarette lorsque le chef de train le lui a demandé. Celui-ci l'a alors prié de présenter
un titre de transport et une pièce d'identité. L'accusé a également refusé.
Il s'est alors déplacé dans le train et le contrôleur l'a suivi. Arrivé au bout du
train, ne pouvant aller plus loin, l'accusé s'est retourné vers le chef de train, lui a donné
trois coups de poing dans le ventre et a pris la fuite vers l'avant du train. Interpellé par la
police ferroviaire en gare de Lausanne, il a été dénoncé par les CFF. Il a nié
avoir donné des coups de poing à sa victime, tout en admettant avoir repoussé le chef
de train pour pouvoir passer. La victime n'a pas déposé plainte.
Le 13 avril 2008 à [...], alors qu'il présentait un taux d'alcoolémie de 2,44 g o/oo,
l'accusé a refusé de se légitimer lorsque deux agents de police le lui ont demandé.
Il a ensuite bousculé les deux hommes, les empêchant de procéder au contrôle d'identité.
Il a admis les faits.
Le 19 avril 2008 à [...], l'accusé a été interpellé dans un débit de boissons
en possession d'un couteau ouvrable d'une main et d'un poing américain. Alors que les gendarmes
lui demandaient de sortir de l'établissement public, l'intéressé, alcoolisé, s'y
est opposé, refusant de coopérer et de quitter les lieux. Il a admis les faits, hormis pour
relever ne pas s'être opposé aux requêtes des gendarmes.
Le 4 décembre 2008 à [...], l'accusé a saccagé huit balises à neige situées
aux abords de la route cantonale. Le Service des ponts et chaussées a retiré sa plainte après
avoir été dédommagé.
L'accusé a déclaré regretter ses erreurs, précisant qu'il avait mis fin à certaines
fréquentations. Il a ajouté avoir cessé toute consommation d'alcool et de stupéfiants,
ce sous contrôle médical. A l'appui de ce moyen, il a produit un avis établi par son médecin
traitant.
2.
Appréciant la culpabilité de l'accusé, le tribunal de police a retenu, à charge,
les antécédents de l'intéressé, son mépris total de l'autorité, ainsi que
son déni partiel et sa minimisation des faits. A décharge, le premier juge a pris en compte
la thérapie engagée, les regrets présentés, ainsi que la volonté de l'accusé
de s'en sortir et de se réinsérer dans le monde du travail.
Quant au genre de la peine, le premier juge a constaté que les précédentes peines pécuniaires
n'avaient pas eu l'effet dissuasif escompté. De plus, au vu de la situation financière obérée
de l'accusé, une peine pécuniaire serait difficilement exécutable. Enfin, un travail d'intérêt
général ne pourrait, toujours de l'avis du tribunal de police, être envisagé à
l'égard d'un rentier AI. Dès lors, le tribunal a considéré que "seule une peine
privative de liberté (était) de nature à faire prendre conscience à l'accusé
du caractère pénal de ses actes et de la gravité de ceux-ci et éviter la rechute
dans la délinquance". Au surplus, seule une peine pécuniaire peut réprimer l'opposition
aux actes de l'autorité. L'amende de 100 fr. réprime les contraventions à la LStup, ce
à titre partiellement complémentaire à la peine prononcée le 13 février 2008
et dans la mesure où les consommations (antérieures au 17 mai 2007) ne sont pas prescrites.
C.
En temps utile, J.________ a recouru contre le jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire concluant principalement à sa réforme
en ce sens qu'il ne s'est rendu coupable de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
que pour les faits survenus le 13 avril 2008, qu'il est condamné à une peine de travail d'intérêt
général de 60 heures au maximum, avec sursis pendant deux ans, et qu'il est libéré
de l'accusation de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires pour les faits
survenus le 21 février 2008 ainsi que de l'accusation d'opposition aux actes de l'autorité,
la renonciation à toute peine au sens de l'art. 19a ch. 2 LStup étant au surplus décidée.
Subsidiairement, il a conclu à la réforme du jugement en ce sens qu'il ne s'est rendu coupable
de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires que pour les faits survenus le
13 avril 2008, qu'il est condamné à une peine pécuniaire de 15 jours-amende au maximum
à 10 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, et qu'il est libéré de l'accusation de
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires pour les faits survenus le 21 février
2008 ainsi que de l'accusation d'opposition aux actes de l'autorité, la renonciation à toute
peine au sens de l'art. 19a ch. 2 LStup étant au surplus décidée.
En droit
:
1.
Le recours est uniquement en réforme.
Sous l'angle de la réforme, la cour de céans examine librement les questions de droit sans
être limitée aux moyens que les parties invoquent (cf. l'art. 447 al. 1 CPP). La cour de cassation
ne peut cependant aller au-delà des conclusions du recourant; elle est liée en outre par les
faits constatés dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, qu’elle
rectifie d’office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e phrases, CPP), ou d'éventuels compléments
qui ressortiraient des pièces du dossier (JT 1989 III 105).
2.
Le recourant conteste d'abord s'être rendu
coupable de violence ou de menace contre les autorités et les fonctionnaires, s'agissant des faits
survenus le 21 février 2008.
a)
Aux termes de l'art. 285 CP, celui qui, usant de violence ou de menace, aura empêché une autorité
ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les aura contraints à faire un
tel acte ou se sera livré à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procédaient, sera
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (ch. 1).
b)
Il suffit, en fonction de la ratio legis, que la violence ou la menace soit motivée par l'acte officiel
et qu'elle se produise immédiatement; il faut un rapport temporel étroit entre l'acte officiel
et l'acte incriminé (Corboz, op. cit., n. 16 et 17 ad art. 285 CP).
La notion d'acte entrant dans les fonctions de l'autorité ou du fonctionnaire comprend non seulement
l'exécution d'une tâche officielle déterminée, mais aussi tous les actes nécessaires
en rapport avec elle (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3
e
éd., Lausanne 2007, n. 1.1 ad art. 286 CP).
Il importe peu que la résistance soit couronnée de succès et que l'empêchement soit
absolu. Entraver, retarder ou compliquer l'accomplissement d'une tâche que les autorités doivent
accomplir suffit déjà à réaliser l'élément objectif de l'empêchement
(Corboz, Les infractions en droit suisse, Vol. I, Berne 2002, n. 9 ad art. 285 CP; Favre et alii, op.
cit., n. 1.1 ad art. 285 CP et les réf. cit.).
Réprimant une infraction contre l'autorité publique (cf. Titre XV du Code pénal), la disposition
en cause protège non pas l'intégrité physique du fonctionnaire personnellement, mais le
bon fonctionnement des organes de l'Etat (Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, Zurich
1997, n. 2 ad art. 285 CP, p. 910; Wiprächtiger, Gewalt und Drohung gegenüber Beamten oder
Angestellten im öffentlichen Verkehr unter besonderer Berücksichtigung des Bahnpersonals, RSJ
93 (1997) 209, sp. p. 210).
c)
En l'espèce, le recourant conteste l'existence
d'un "rapport temporel étroit" entre les voies de fait commises sur la personne du contrôleur
des CFF et l'acte officiel que la victime exerçait alors.
A juste titre, le recourant ne conteste pas que le chef de train soit un fonctionnaire au sens de l'art.
285 ch. 1 CP (cf. le second paragraphe de cette norme légale, qui est une loi spéciale par
rapport à l'art. 110 al. 3 CP). Cela étant, il semble oublier que l'altercation avait commencé
par la réquisition d'éteindre sa cigarette que lui adressait le contrôleur, puis par la
demande de celui-ci de présenter son titre de transport, à défaut une pièce d'identité
pour que le contrevenant soit verbalisé. Chacun de ces actes relève de l'exercice des fonctions
du chef de train. L'infraction n'avait d'autre fin que d'en empêcher l'exécution, le recourant
ayant agi d'abord sans violence physique, puis en administrant des coups à sa victime. Du reste,
en soutenant le contraire, le plaideur s'écarte de l'état de fait du jugement, ce qu'il ne
peut faire. Il existe donc bien un lien entre l'acte incriminé et la fonction de contrôleur
de la victime. Partant, c'est à juste titre que le premier juge a retenu que le comportement incriminé
tombait sous le coup de l'art. 285 CP.
3.
Le recourant conteste ensuite s'être rendu
coupable d'opposition aux actes de l'autorité le 19 avril 2008.
L'art. 286 CP prévoit que celui qui aura empêché une autorité, un membre d’une
autorité ou un fonctionnaire d’accomplir un acte entrant dans ses fonctions sera puni d’une
peine pécuniaire de 30 jours-amende au plus.
Le recourant se limite à opposer sa propre version des faits à celle retenue par le jugement.
Dans cette mesure, son argumentation est purement appellatoire et doit, partant, être rejetée.
Par surabondance, l'intéressé, alors alcoolisé, avait refusé de coopérer et
de quitter les lieux alors qu'il était interpellé par les gendarmes qui lui demandaient de
sortir de l'établissement public dans lequel il se trouvait. Ce faisant, le recourant a entravé,
sans certes le rendre impossible, l'exercice de la mission de la police. Cet élément est suffisant
pour fonder une condamnation sur la base de l'art. 286 CP (Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit., n. 1.2 ad
art. 286 CP).
4.
Le recourant demande ensuite qu'il soit renoncé à toute peine en application de l'art. 19a
ch. 2 LStup.
A teneur de l'art. 19a LStup, celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants
ou celui qui aura commis une infraction à l’art. 19 pour assurer sa propre consommation est
passible de l’amende (ch. 1). Dans les cas bénins, l’autorité compétente pourra
suspendre la procédure ou renoncer à infliger une peine; une réprimande peut être
prononcée (ch. 2).
Le recourant fait valoir que le cas doit être considéré comme bénin au sens de la
norme ci-dessus lorsque le contrevenant a réduit sa consommation. Il se prévaut de l'arrêt
publié aux ATF 124 IV 44. Ce faisant, il sollicite la portée de la jurisprudence dont il se
réclame. La juridiction fédérale considère en effet que la notion de cas bénin
est une notion juridique indéterminée que le juge doit interpréter; pour dire s'il y a
cas bénin, il faut prendre en considération l'ensemble des circonstances concrètes, objectives
et subjectives (arrêt précité, c. 2a). Ainsi, il s'agit chaque fois d'une question d'espèce,
sous réserve de quantités minimes de stupéfiants.
En l'espèce, la consommation de stupéfiants ne peut être considérée comme de
peu d'importance. D'abord, la quantité n'est pas minime (on ne se trouve pas dans le cas du "joint
tournant"). Ensuite, le recourant ne s'est pas limité à fumer du cannabis, mais a aussi
consommé du haschisch et de l'héroïne, ce de manière récurrente durant des années,
à telle enseigne que c'est sous contrôle médical qu'il a dû mettre fin à sa
dépendance. La consommation à juger est ainsi importante. Que le recourant ait cessé sa
consommation de drogue, douce et dure, est sans portée sous l'angle de l'art. 19a LStup. Cela étant,
le tribunal de police n'est pas resté insensible aux efforts de l'accusé. Il a en effet tenu
compte de l'arrêt de la consommation en se limitant à sanctionner la contravention à la
LStup par une amende de 100 fr.
5.
Le recourant critique enfin le genre de la peine. Il demande qu'une peine de travail d'intérêt
général, subsidiairement une peine pécuniaire soit prononcée à son encontre
en lieu et place de la peine privative de liberté.
a)
L'art. 41 CP prévoit que le juge peut prononcer
une peine privative de liberté ferme de moins de six mois uniquement si les conditions du sursis
à l’exécution de la peine (art. 42 CP) ne sont pas réunies et s’il y a lieu
d’admettre que ni une peine pécuniaire ni un travail d’intérêt général
ne peuvent être exécutés (al. 1). Le juge doit motiver le choix de la courte peine privative
de liberté ferme de manière circonstanciée (al. 2).
b)
La nouvelle partie générale du Code pénal offre une palette étendue de sanctions
et de possibilités de combinaisons de celles-ci entre elles. Le choix du type de la peine doit principalement
tenir compte de l'adéquation d'une sanction déterminée, de ses effets sur le condamné
et l'environnement social de ce dernier ainsi que de l'efficacité de la sanction dans l'optique
de la prévention (cf. ATF 134 IV 82, c. 4.1 et la référence à Riklin, Neue Sanktionen
und ihre Stellung im Sanktionensystem, in: Bauhofer/ Bolle [Hrsg.], Reform der strafrechtlichen Sanktionen,
Zurich 1994, p. 168; le même, Zur Revision des Systems der Hauptstrafen, ZstrR 117/1999, p. 259;
TF 6B_541/2007 du 13 mai 2008).
A titre de sanctions, le nouveau droit fait respectivement de la peine pécuniaire (art. 34 CP) et
du travail d'intérêt général (art. 37 CP) la règle dans le domaine de la petite
criminalité, de la peine pécuniaire et de la peine privative de liberté la règle
pour la criminalité moyenne.
Dans la conception de la nouvelle partie générale du Code pénal, la peine pécuniaire
constitue la sanction principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées
que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. En vertu
du principe de la proportionnalité, il y a en règle générale lieu, lorsque plusieurs
peines entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière équivalente la
faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle de l'intéressé,
ou celle qui le touche le moins durement (ATF 134 IV 82, c. 4.1; Message concernant la modification du
Code pénal suisse [dispositions générales, entrée en vigueur et application du Code
pénal] et du Code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale régissant la condition
pénale des mineurs, du 21 septembre 1998, FF 1999 II 1787 ss, spéc. 1849, p. 2043; Dolge, Basler
Kommentar, Strafrecht I, 2e éd. Bâle 2007, art. 34 CP n. 24; la même, Die Geldstrafe,
in: Heer-Hensler [Hrsg.], Revision des Allgemeinen Teils des Strafgesetzbuches, p. 60; Mazzucchelli,
Strafrecht I, 2e éd., Bâle 2007, art. 41 CP, n. 10; Schwarzenegger/Hug/Jositsch, Strafrecht
II, 8e éd, Zurich 2007, p. 120; Sollberger, Die neuen Strafen des Strafgesetzbuches in der Übersicht,
in: Bänziger/Hubschmid/Sollberger [Hersg.], Zur Revision des Allgemeinen Teils des Schweizerischen
Strafrechts und zum neuen materiellen Jugendstrafrecht, 2e éd. Berne 2006, p. 25). La peine pécuniaire
et le travail d'intérêt général représentent des atteintes moins importantes
et constituent ainsi des peines plus clémentes. Cela résulte également de l'intention
essentielle, qui était au cœur de la révision de la partie générale du Code
pénal en matière de sanction, d'éviter les courtes peines de prison ou d'arrêts,
qui font obstacle à la socialisation de l'auteur, et de leur substituer d'autres sanctions (TF 6B_541/2007
du 13 mai 2008; ATF 134 IV 60, c. 4.3, confirmé notamment par arrêt 6B_89/2008 du 9 mai 2008).
Il faut aussi tenir compte des antécédents du recourant, de la gravité des infractions
en cause et du risque de récidive (TF 6B_111/2009 du 16 juillet 2009). La situation financière
ou le fait que l’insolvabilité de l’auteur est prévisible ne constitue en aucun
cas un critère déterminant pour le genre de la peine (TF 6B_576/2008 du 28 novembre 208, résumé
in
BJP 2009, n° 528 p. 3). Si le juge prononce une peine privative de liberté au détriment
d'une peine pécuniaire, la seule mention d'une culpabilité importante et d'antécédents
lourds est insuffisante au regard des exigences de motivation déduites de l'art. 50 CP (TF 6B_289/2009
du 16 septembre 2009, c. 2.7.2).
c)
En l'espèce, la quotité de la peine privative de liberté est compatible avec une peine
de travail d'intérêt général (cf. l'art. 37 al. 1 CP), à laquelle consent le
recourant (ibid.). Cela étant, cette peine-ci présuppose que l'accusé soit apte au travail.
En effet, le travail d'intérêt général peut consister en toutes sortes d'activités,
comme l'installation ou l'entretien de places de jeu, d'espaces verts, de réserves naturelles ou
de chemins de randonnée appartenant ou servant à la collectivité, la prestation de services
au sein d'une administration publique (classement, nettoyages, etc.), le soutien ou la prise en charge
de personnes invalides, malades ou âgées (cf. Brägger, Commentaire bâlois, vol. I,
2ème éd. 2007, p. 709, n° 11 ad art. 37 CP). Ces activités n'exigent pas nécessairement
une excellente forme physique et une formation professionnelle approfondie. Mais elles requièrent
toutes un minimum d'aptitudes, qui diffèrent de l'une à l'autre. Est exclu du travail d'intérêt
général l'auteur qui n'aurait l'aptitude, pour quelque cause que ce soit, d'accomplir, dans
le délai qui lui serait imparti à cet effet, aucune de ces activités de manière satisfaisante
pour l'institution qui recourrait à ses services (TF 6B_268/2008 du 2 mars 2009, c. 4.1; ATF 134
IV 97, c. 6.3.3.3, p. 109 in fine).
Or, le recourant n'est en pratique pas apte au travail. Il n'est, théoriquement, réputé
ne l'être que dans la mesure de sa capacité de gain résiduelle découlant de son taux
d'invalidité, soit 36 %, ce qui est à l'évidence insuffisant pour l'exécution d'un
travail d'intérêt général.
d)
Pour ce qui est de la peine pécuniaire demandée
à titre subsidiaire, il y a lieu de relever que c'est en application de l'art. 41 CP que le tribunal
de police a prononcé une courte peine privative de liberté, ce sous réserve de l'infraction
réprimée en application de l'art. 286 CP. En effet, cette disposition exclut la peine pécuniaire
et, comme déjà relevé, une peine de travail d'intérêt général n'entre
pas en ligne de compte.
Les éléments déterminants quant
au choix de la peine sont les lourds antécédents du recourant, les infractions récurrentes
et même d'une gravité croissante commises par l'intéressé, qui a trahi la confiance
placée en lui, sa dépendance endémique à l'alcool et à la drogue, son mépris
de l'autorité et le fait qu'il ne recule pas devant la violence physique. En particulier, la dernière
condamnation, à une peine de 30 jours-amende avec sursis pendant trois ans, a été prononcée
le 13 février 2008. Or, l'infraction commise au préjudice du chef de train, qui est la plus
grave ici en cause, l'a été le 21 février suivant déjà. Qui plus est, il y a
eu réitération en cours d'enquête, ce pour un nombre important d'infractions, y compris
le port d'armes illicites constituant un risque significatif pour la sécurité publique. Il
doit en être déduit que le recourant est sourd à la prévention et demeure exposé
à la délinquance.
Face à des éléments d'un tel poids,
sa récente décision de devenir abstinent, aussi louable soit-elle, n'est pas déterminante.
Il en va de même de ses regrets. Une sanction moins incisive qu'une peine privative de liberté
n'aurait donc pas été de nature à garantir la sécurité publique. Partant, l'efficacité
de la sanction dans l'optique de la prévention exige une peine privative de liberté plutôt
qu'une peine pécuniaire. La motivation du jugement satisfait ainsi aux exigences de l'art. 41 al.
2 CP, qui est une loi spéciale par rapport à l'art. 50 CP.
6.
Le recourant demande enfin que la peine soit assortie du sursis.
En l'espèce, l'application de l'art. 41 CP présuppose qu'un sursis ne puisse être octroyé.
Cela étant, il n'en reste pas moins que la question du pronostic doit être examinée puisque
l'existence d'un pronostic favorable est nécessaire pour l'application de cette disposition.
Il découle du caractère récurrent des infractions, perpétrées peu après
la dernière condamnation, malgré des sursis antérieurs et pour partie en cours d'enquête,
que le recourant est insensible à la sanction pénale. Même des activités lucratives
(présumées exercées au plus à hauteur de sa capacité de gain résiduelle)
ne lui ont pas fourni un cadre propre à l'éloigner de la délinquance. Partant, le risque
de réitération est particulièrement élevé, malgré le traitement entrepris
par l'intéressé pour s'affranchir de ses dépendances. Or, c'est précisément
le critère de la dangerosité qui est déterminant sous l'angle du sursis (Roth/Moreillon
[éd.], op. cit., n. 17 ad art. 42 CP, précitée). Loin de se limiter à ne pas être
favorable, le pronostic est donc même défavorable. Ces motifs excluent le sursis. Ainsi, le
tribunal de police n'a pas violé le droit fédéral en choisissant de réprimer les
infractions commises par une courte peine privative de liberté. Du reste, le premier juge n'a pas
méconnu les efforts de l'accusé, dans la mesure où il renoncé à révoquer
le sursis précédent, ce qu'il aurait sans autre pu ne pas faire.
7.
Au surplus, vérifiée d'office, la quotité
de la peine privative de liberté échappe au grief d'arbitraire. En particulier, le premier
juge a tenu compte des regrets exprimés et de la volonté, traduite en actes, du recourant de
se resocialiser. Il en va de même de la peine pécuniaire et de l'amende. En outre, le tribunal
de police a tenu compte de l'effet de l'alcool sur le recourant dans les cas qui ne commandaient pas
une diminution de responsabilité. Une telle diminution a, aussi à juste titre, été
prise en compte en application de l'art. 19 al. 2 CP pour ce qui est de l'infraction commise le 13 avril
2008.
Cela étant, la particularité de la cause est que les infractions à la LStup, commise depuis
septembre 2006 et prescrites jusqu'au 16 mai 2007 inclus, sont pour partie
antérieures
à la précédente condamnation, prononcée le 13 février 2008.
C'est ainsi à juste titre que la peine d'amende
est partiellement complémentaire à celle, de 1'000 fr., qui avait été prononcée
le 13 février 2008 par le Juge d'instruction de Fribourg
(cf. ATF 116 IV 14, c. 2c p. 17 s.; TF 6S.848/1998
du 10 septembre 1999, c. 1c/cc; TF 6B_28/2008 du 10 avril 2008). On peut considérer, même si
le jugement n'est pas explicite à cet égard, qu'une amende de 65 fr. est adéquate pour
sanctionner séparément les contraventions antérieures au 13 février 2008, dans la
mesure où elle ne sont pas prescrites. De même, le solde de peine, soit 35 fr., suffit à
réprimer les infractions à la LStup postérieures.
Enfin, la quotité de la peine privative de liberté n'est pas de nature à entraver la resocialisation
du recourant. A cet égard également, elle satisfait donc au réquisit déduit de la
systématique légale (cf. ATF 134 IV 60 précité, c. 4.3). Il en va de même de
la peine pécuniaire et de l'amende.
8.
En conclusion, le recours doit être rejeté en application de l'art. 431 al. 2 CPP et le jugement
confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité allouée à
son défenseur d'office, par 1'258 fr. 90, TVA comprise, sont mis à la charge du recourant (art.
450 al. 1 CPP). Le remboursement à l'Etat de l'indemnité due au défenseur d'office sera
exigible pour autant que la situation économique du recourant se soit améliorée (ATF 135
I 91, c. 2.4, spéc. 2.4.3).
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
à huis clos
en
application de l'art. 431 al. 2 CPP,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance, par 2'948 fr. 90 (deux mille neuf cent quarante-huit francs
et nonante centimes), y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office, par
1'258 fr. 90 (mille deux cent cinquante-huit francs et nonante centimes), sont mis à
la charge du recourant J.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique de J.________ se soit améliorée.
Le
président :              Le
greffier :
Du
23 juin 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au recourant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Christophe Oberson, avocat (pour J.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Office fédéral de police,
-
Ministère public de la Confédération,
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :