vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 180 · 2021-02-18 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE | 426 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 18.02.2021 Arrêt / 2021 / 180

TRIBUNAL
CANTONAL
OC20.026836-210228
45
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 18 février 2021
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Rouleau et Bendani, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
426, 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.G.________
,
à [...], contre la décision rendue le 17 décembre 2020 par la Justice de paix du district
du Jura-Nord vaudois dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision rendue le 17 décembre 2020 et envoyée pour notification aux parties le 14
janvier 2021, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : justice de paix
ou premiers juges) a mis fin à l’enquête en institution d’une curatelle et en placement
à des fins d’assistance ouverte en faveur de A.G.________ (I) ; a institué, au fond,
une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1910 ; RS 210) en faveur de A.G.________, domicilié en droit à
[...], actuellement à [...] (II) ; a confirmé V.________, responsable de mandats de protection
auprès du SCTP (Service des curatelles et tutelles professionnelles), en qualité de curatrice,
et dit qu’en cas d’absence de la curatrice désignée personnellement, ce service
assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation d’un nouveau curateur
(III) ; a dit que la curatrice exercerait les tâches suivantes, dans le cadre de la curatelle
de représentation : représenter A.G.________ dans les rapports avec les tiers, en particulier
en matière de logement, affaires sociales, administration et affaires juridiques, et sauvegarder
au mieux ses intérêts (art. 394 al. 1 CC) et, dans le cadre de la curatelle de gestion :
veiller à la gestion des revenus et de la fortune de A.G.________, administrer ses biens avec diligence,
le représenter dans ce cadre, notamment à l’égard des établissements financiers
et accomplir les actes juridiques liés à la gestion (art. 395 al. 1 CC), représenter,
si nécessaire, A.G.________ pour ses besoins ordinaires (art. 408 al. 2 ch. 3 CC), en veillant,
dans la mesure du possible, à permettre à l’intéressé de retrouver progressivement
de l’autonomie dans la gestion de ses affaires financières et administratives (IV) ;
a invité la curatrice à soumettre des comptes tous les deux ans à l’approbation
de l’autorité de protection avec un rapport sur son activité et sur l’évolution
de la situation de A.G.________ (V) ; a autorisé la curatrice à prendre connaissance de
la correspondance de A.G.________, afin qu’elle puisse obtenir des informations sur sa situation
financière et administrative et s’enquérir de ses conditions de vie (VI) ; a dit qu'à
l’issue d’une période de trois ans, la curatelle ferait l’objet d’un réexamen
en vue de la modification ou de la levée de la mesure si la situation le permettait (VII) ;
a ordonné le placement à des fins d’assistance, pour une durée indéterminée,
de A.G.________ en milieu institutionnel, tel que le Foyer du [...], ou dans tout autre établissement
approprié (VIII) ; a chargé la curatrice d’organiser le placement de l’intéressé
dans les meilleurs délais et d’en avertir l’autorité et, le cas échéant,
d’aviser celle-ci si la situation devait nécessiter la collaboration de la police (IX) ;
a privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c
CC) et a laissé les frais de la cause, y compris les frais d’expertise, à la charge de
l’Etat (X et XI).
L’autorité de protection a notamment ordonné le placement à des fins d’assistance
de A.G.________, faisant siennes les conclusions de l’expertise psychiatrique du 27 octobre 2020
établie par le Dr H.________, psychiatre-psychothérapeute FMH, et [...], psychologue, préconisant
une prise en charge institutionnelle de la personne concernée.
B.
Par courrier du 3 février 2021, A.G.________ a recouru contre son placement à des fins d’assistance,
expliquant avoir « des tas de projets ».
Dans sa prise de position du 11 février 2021, transmise aux parties, la juge de paix a renoncé
à reconsidérer la décision.
Lors de l’audience du 18 février 2021, la Chambre de céans a entendu le recourant A.G.________
ainsi que la curatrice V.________.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
A.G.________, né le [...] 1956, est l’époux
séparé de B.G.________. Il touche une rente complète de l’AI (Assurance-invalidité).
Il s’est tout au long de sa vie beaucoup investi dans la musique et passionné pour les montres,
tirant quelques revenus d’une activité d’import-export via internet.
2.
Le 26 novembre 2019, la Dre N.________, médecin généraliste à Orbe, a signalé
à l’autorité de protection la situation de A.G.________, exposant  que son patient,
qu’elle suivait depuis 2015, était connu pour un alcoolisme chronique avec un accident sur
la voie publique en état d’ébriété en 2014 ayant eu pour conséquences
un polytraumatisme et un retrait de permis de conduire définitif, qu’après une période
d’abstinence d’août 2018 à avril 2019 ensuite d’un placement à des fins
d’assistance à l’Hôpital de [...] en été 2018, sa santé s’était
progressivement dégradée, qu’il entretenait une relation conflictuelle avec son épouse
et qu’il aurait contracté des dettes au nom du couple.
Par courrier du 15 janvier 2020, Z.________, infirmier en psychiatrie indépendant, a indiqué
qu’il avait rencontré A.G.________ deux ans auparavant à la suite d’une demande
de la Dre N.________ dans une problématique alcoolique nécessitant des traitements, des hospitalisations
et un soutien psychiatrique hebdomadaire à domicile. Il exposait que l’intéressé
parvenait à organiser et concrétiser des projets et semblait avoir les capacités cognitives
pour se prendre en charge, mais qu’il présentait toutefois une personnalité dépendante
et une certaine immaturité, banalisant avec facilité ses problèmes et les conséquences
de ses actes. Il relevait également la consommation d’alcool et les difficultés conjugales
de A.G.________, l’épouse rapportant une péjoration importante de la santé psychique
et physique de l’intéressé. Z.________ n’avait pas constaté lui-même
cette péjoration, mais signalait que la situation de A.G.________ était fragile, notamment
quant à son lieu de vie dès lors que celui-ci avait été expulsé du logement
familial en janvier 2020 par la police et que son épouse s’en était vu attribuer la jouissance
dans le cadre de la séparation du couple.
Par courrier de son conseil du 13 mars 2020, B.G.________ a indiqué qu’elle s’inquiétait
des dépenses inconsidérées de son époux ainsi que de la dégradation de la situation
sociale et sanitaire de A.G.________.
Dans un rapport du 20 mai 2020, la Dre N.________ a indiqué que A.G.________ était sans domicile
fixe, qu’il avait consulté les urgences du CHUV dix fois en moins de deux mois en raison d’états
d’ébriété ou de comas éthyliques, avec des chutes à répétition,
que l’état de santé de son patient s’était considérablement dégradé,
qu’il était anosognosique et que la situation de l’intéressé était très
alarmante.
A l’audience de la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : juge de
paix ou première juge) du 18 juin 2020, A.G.________ a indiqué que tout allait bien au niveau
de la gestion de ses affaires et de ses paiements, qu’il était pour l’heure hébergé
par l’[...] au sein de la structure de [...] à Lausanne, mais qu’il ne voyait pas d’obstacle
à retourner au domicile conjugal et occuper la chambre d’amis ; contestant avoir une
consommation excessive d’alcool et ajoutant en avoir marre qu’on lui pose des questions à
ce sujet,  il admettait néanmoins avoir besoin d’aide et consentait à l’institution
d’une curatelle et à la mise en œuvre d’une expertise.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 juin 2020, la juge de paix, poursuivant l’enquête
en institution d’une curatelle et en placement à des fins d’assistance, a institué
une curatelle provisoire de représentation et de gestion en faveur de A.G.________, nommé en
qualité de curatrice provisoire V.________, défini les tâches incombant à celle-ci
et ordonné une expertise psychiatrique à l’égard de l’intéressé.
Par courriel à la Dre N.________ et à l’infirmier Z.________ du 9 juillet 2020, [...],
responsable d’équipe et adjoint de direction à [...], a  indiqué que l’état
de santé de A.G.________ déclinait rapidement, que l’intéressé niait ses chutes
et ses problèmes de propreté, que sa sécurité et ses besoins n’étaient
plus assurée à [...] et qu’il était en danger. Par courriel du 27 octobre 2020,
il a indiqué que les risques de chutes et de blessures étaient constants et a confirmé
que cet établissement d’urgence, dans lequel A.G.________ était abrité depuis plusieurs
mois, n’était pas adapté à ses besoins.
Par courrier à la justice de paix du 5 novembre 2020, la curatrice V.________ a indiqué qu’au
regard de la situation alarmante de A.G.________, elle avait entrepris des démarches pour trouver
un lieu de vie stable et sécuritaire pour l’intéressé.
3.
Dans leur rapport d’expertise du 27 octobre
2020, le psychiatre H.________ et la psychologue [...] ont diagnostiqué chez A.G.________ une personnalité
dépendante (F60.7), un syndrome de dépendance à l’alcool avec une utilisation nocive
pour la santé (F10.1), un trouble cognitif léger (F 06.7) ainsi que des troubles mentaux et
du comportement liés à l’utilisation de cocaïne, utilisation épisodique (F14.26).
Ils ont estimé que le trouble de la personnalité dépendante réduisait la libre volonté
de l’expertisé face à autrui, que le déni des difficultés observées était
également un facteur de perturbation dans l’appréciation du sens et de la portée
d’un acte et que le léger fléchissement cognitif interagissait dans le sens d’une
péjoration avec les éléments précités, induisant des difficultés à
gérer certaines situations nouvelles. Selon les experts, le trouble de la personnalité était
une affection durable car il résultait d’un développement psycho-affectif particulier
et donc stable dans le temps ; la dépendance à l’alcool pouvait faire l’objet
d’un traitement parfois avec succès et les troubles cognitifs étaient susceptibles de
se péjorer avec le temps et la consommation d’alcool, mais pouvaient également s’améliorer
du moins en partie avec l’abstinence. L’expertisé ne paraissait pas prendre conscience
des atteintes à sa santé, souffrant d’une cirrhose, de troubles de la marche et de l’équilibre,
d’un possible syndrome de Gayet-Wernicke et avait présenté une encéphalopathie hépatique ;
il n’était pas capable d’assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts
patrimoniaux et personnels et il y avait des indications d’un possible abus de tiers ou tout du
moins de dépenses inconsidérées (plusieurs milliers de francs dépensés en loisirs
au détriment des charges, prêt d’argent et vol possiblement par sa compagne). Il avait
cessé toute consultation médicale et prise de traitement tandis que son état somatique
le nécessitait, ce qui lui faisait courir un risque de dégradation rapide sur les plans cognitif
et somatique, les antécédents d’alcoolisations massives avec chutes et les idées
suicidaires faisant craindre pour la santé et la vie de l’intéressé. En l’absence
d’une volonté d’abstinence de l’intéressé, une prise en charge institutionnelle
était nécessaire à tout le moins dans un premier temps, assortie d’un suivi en alcoologie,
une dégradation de la santé physique et psychique étant à craindre s’il n’était
pas efficacement suppléé pour veiller à une prise en charge médicale adéquate.
Par courriel du 1
er
décembre 2020, [...] a insisté sur la mise en danger quotidienne de A.G.________, soulignant
que malgré les efforts des intervenants de [...], la situation de l’intéressé demeurait
périlleuse et son état de santé se péjorait de manière très inquiétante.
Rapportant deux incidents récents des 4 et 11 novembre 2020 avec des défauts de propreté
d’ordre fécaux et urinaires, il rappelait l’urgence de la situation.
4.
Lors de son audition par la justice de paix le
3 décembre 2020, A.G.________ a déclaré aller bien, avoir le moral au beau fixe et plusieurs
projets en tête. Il a indiqué avoir cessé de boire du vin depuis quelques mois et de la
bière depuis un peu plus d’un mois, ajoutant qu’il était conscient de sa problématique
d’addiction et ne consommerait plus que des boissons sans alcool.
5.
Le 18 février 2020, la Chambre de céans
a procédé à l’audition de l’intéressé et de sa curatrice.
A.G.________ a expliqué qu’il était hospitalisé au CPNVD (Centre de psychiatrie
du Nord vaudois) d’Yverdon-les-Bains depuis le 3 février 2021, ayant auparavant résidé
à [...] où il était apprécié et où tout se passait bien. Ses difficultés
passées, liées à l’alcool, et sa cirrhose étaient terminées puisqu’il
n’en consommait plus. Il souffrait de problèmes au dos (vertèbres) et aux genoux et était
parfois tombé, tantôt à cause de l’alcool, tantôt en raison de ses problèmes
de santé, dans les escaliers ainsi qu’une fois à la gare où il avait été
ramassé par quelqu’un et amené au CHUV. Le 1
er
janvier 2021, il avait décidé de changer de vie, d’aller de l’avant, de retrouver
un appartement et de retravailler, ayant un stock de montres, dont certaines de prix, et faisant de l’import-export
comme horloger-bijoutier, métier qu’il aimait. Il pourrait rembourser ses dettes si on le
laisser travailler ; il n’avait rien gagné en 2020, avait été chassé de
chez lui, avait utilisé ses réserves et n’avait plus rien. Il n’avait jamais dit
qu’il ne voulait pas d’un foyer et il pourrait envisager celui du [...] par exemple, du
moins dans un premier temps, car il était bien centré, mais pas celui de [...], trop éloigné
du centre-ville qu’il pourrait néanmoins rejoindre en funiculaire pour y retrouver des connaissances.
Etant sain de corps et d’esprit, enjoué, bien dans sa tête et dans sa peau, apprécié,
il aimerait avoir son appartement et pouvoir travailler, même après l’âge de la
retraite, reprendre son ordinateur et « faire du cash », afin de résoudre ses
problèmes financiers, ne pouvant pas s’en sortir avec 70 fr. par semaine d’argent de
poche. Du reste, s’il était en foyer, il ne voyait pas quelle assurance serait d’accord
d’assurer ses montres. De nature indépendante, il n’avait plus besoin désormais
qu’on le materne. Quant à sa médication, il ne prenait que du Co-Dafalgan pour ses douleurs
dorsales, de la fleur d’oranger pour l’aider à dormir et une petite pastille gris-brun dont
il ignorait la substance, mais dont il pouvait garantir qu’il ne s’agissait pas d’Antabuse.
Egalement entendue, V.________ a confirmé qu’elle était en charge du mandat de A.G.________
depuis le 14 juillet 2020 et que la collaboration avec A.G.________était très régulière
et sympathique. Elle avait participé avec l’infirmier Z.________ à plusieurs réseaux
et partagé ses inquiétudes concernant le lieu de vie de l’intéressé, dont les
chutes régulières à [...] avait conduit à la demande de placement de A.G.________
dans un établissement adapté à ses besoins. A l’époque de l’audience
devant la justice de paix, il avait été question du [...] et [...], mais le premier foyer était
complet et l’intéressé ne montrait pas une grande motivation pour le second, lequel abritait
des gens généralement plus jeunes. Une visite avait lieu récemment à [...], laquelle
s’était bien passée. A.G.________ avait dit que cette institution pourrait lui plaire,
mais il y avait des craintes que celle-ci ne convienne pas compte tenu des difficultés à marcher
de l’intéressé. Enfin le séjour au CPNVD était transitoire, l’objectif
des médecins lors du dernier réseau quinze jours auparavant étant de trouver une place
en institution pour A.G.________. La curatrice a ajouté que l’intéressé était
en instance de divorce, que le sort de ses montres, qui étaient à [...], était bloqué
par cette procédure et qu’il faudrait voir avec le foyer, le cas échéant, si la
personne concernée pourrait y pratiquer son activité.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de l'autorité de protection ordonnant, pour
une durée indéterminée, le placement à des fins d'assistance de A.G.________ en application
de l'art. 426 CC.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédérai de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al.
3 et 450e al. 1 CC).
Conformément
à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE)
l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
L’art.
446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6
e
éd, Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825). En matière de protection de l'adulte et
de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR
16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 III 43).
1.3
L'intéressée
a qualité pour recourir et son écriture, déposée en temps utile, la décision
attaquée ne lui ayant pas été notifiée directement mais par l’intermédiaire
de sa curatrice, est recevable.
Interpellée
conformément à l'art. 450d CC, l'autorité de protection a renoncé à reconsidérer
sa décision à laquelle elle se référait.
2.
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, ces principes de la procédure de première instance s'appliquant
aussi devant l'instance judiciaire de recours [Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA,
2012, n. 12.34, p. 289 (ci-après : Guide pratique COPMA)]. Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer
l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de
fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art.
450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA, op. cit., n. 12.39, p. 290).
3.
3.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 3 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit.
En
cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins d’assistance doit être
prise sur la base d’un rapport d’expertise (art. 450e
al.
3 CC), dans lequel l’expert doit notamment se prononcer sur l’état de santé de
la personne concernée (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4). Elle doit
indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l’existence d’un
état de faiblesse (« Schwächezustand ») au sens de l’art 426 al.
1 CC (ATF 140 III 101 cosid. 6.2.3). Les experts doivent disposer des connaissances requises en psychiatrie
et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient médecins spécialistes
dans ces disciplines (Guide pratique COPMA, n. 12.21, p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n.
18 ad art. 450e CC, p. 2650). L’expert doit être indépendant et ne pas s’être
déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure
(ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474), ni être membre de
l’instance décisionnelle (Guillod, CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 40
ad art. 439 CC, p. 789 et les références citées).
3.2
En
l’espèce, l’autorité de protection a ordonné le placement à des fins
d’assistance du recourant pour une durée indéterminée. Cette décision est fondée
notamment sur une expertise psychiatrique du 27 octobre 2020 établie par le Dr H.________, psychiatre
FMH, et [...], psychologue. Cette expertise a été établie conformément aux règles
précitées : elle est suffisante pour permettre à la Chambre de céans de statuer.
Le recourant a été
entendu par la justice de paix à l’audience du 3 décembre 2020 et par la Chambre de céans,
réunie en collège (ATF 139 III 257) le 18 février 2021, de sorte que son droit d’être
entendu a été respecté.
4.
4.1
Le recourant s’oppose à son placement et explique ses divers projets.
4.2
En
vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
notion de troubles psychiques comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies
mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier, Droit de la protection
de l’adulte, 2016, n. 1191, p. 577).
La
loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement
(troubles psychiques, respectivement alcoolisme, déficience mentale ou grave état d'abandon),
un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution
appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui
apporter le traitement nécessaire (Meier, op. cit., n. 1191, p. 576).
Le
placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une
des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a
besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide
lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement médical, que des soins luis soient
donnés et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4,
JdT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte,
2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d'emblée inefficaces (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; Message
du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l’appui de la révision du Code civil
suisse [privation de liberté à des fins d’assistance], FF 1977 III 28-29 ; Jdt 2005
III 51 consid. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige
que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifié par un intérêt
public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour
les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme une
ultima
ratio
, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 581). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée
si une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte,
dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire
(TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008 consid. 3).
Afin d’éviter
que le placement à des fins d’assistance ne se prolonge trop longtemps, la loi pose le principe
que la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du placement
ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection
de l’adulte est plus restrictif que l’ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l’état de la personne concernée lui permette de quitter l’institution, encore
faut-il que son état se soit stabilisé et que l’encadrement nécessaire hors de l’institution
ait pu être mis en place (Message du 28 juin 2006  concernant la révision du Code civil
suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation], FF 2006 p. 6696).
Selon l’art. 29
LVPAE, lorsqu’une cause de placement existe, mais que les soins requis par l’intéressé
peuvent encore être pratiqués sous forme ambulatoire, l’autorité de protection peut
prescrire un tel traitement ambulatoire et les modalités de contrôle de son suivi (al. 1).
La décision désigne le médecin chargé du traitement et fixe le cadre du suivi de
la personne concernée (al. 2). Si la personne concernée se soustrait aux contrôles prévus
ou compromet de toutes autres façons le traitement ambulatoire, le médecin chargé du traitement
avise l’autorité de protection, qui statue le cas échéant sur le placement ou la
réintégration (al. 3).
4.3
Selon
les experts, le recourant présente des troubles psychiques, à savoir une personnalité
dépendante, une dépendance à l’alcool et un trouble cognitif léger. Les troubles
cognitifs sont susceptibles de se péjorer avec le temps et la consommation d’alcool, mais
peuvent également s’améliorer tout du moins en partie en cas d’abstinence. L’expertisé
souffre d’une cirrhose, de troubles de la marche et de l’équilibre, d’un possible
syndrome de Gayet-Wernicke et a présenté une encéphalopathie hépatique. Il n’a
pas conscience de ses troubles.
Le recourant présente
en raison de son état de santé un danger pour lui-même. L’absence de prise en charge
médicale compte tenu de ses pathologies somatiques fait courir un risque de dégradation rapide
sur les plans cognitif et somatique. De plus, les antécédents d’alcoolisations massives
avec chutes ainsi que les idées suicidaires font craindre pour sa santé et sa vie. Une prise
en charge institutionnelle est nécessaire à tout le moins dans un premier temps. L’expertisé
est en effet incapable de se prendre en charge sur le plan des activités de la vie quotidienne et
des soins médicaux.
Un traitement ambulatoire
est en l’état insuffisant. En effet, le recourant s’estime en bonne santé. Il est
opposé à une prise en charge alcoologique, peu volontaire pour un traitement psychiatrique
et ne met rien en œuvre de sa propre initiative.
Par conséquent, la
décision des premiers juges ne prête pas le flanc à la critique concernant la nécessité
d’ordonner un placement à des fins d’assistance, dont la personne concernée peut
demander sa libération en tout temps (art. 426 al. 4 CC).
5.
En conclusion, le recours formé par A.G.________
doit être rejeté et la décision confirmée.
Le
présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28
septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt, rendu sans frais, et exécutoire.
Le
président :
la greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. A.G.________, personnellement,
‑
Service des curatelles et tutelles professionnelles, Mme V.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
-
CPNVD, Yverdon-les-Bains,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :