voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2012 / 37 · 2012-01-12 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.01.2012 Décision / 2012 / 37

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
100/11 - 5/2012
ZQ11.032277
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 12 janvier 2012
______________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Cugy, recourant, représenté par Axa-Arag Protection juridique, à Zurich,
et
Caisse
cantonale de chômage
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu le recours formé le 30 août 2011 par Z.________ contre la décision sur opposition rendue
le 30 juin 2011 par la Caisse cantonale de chômage;
vu la décision rectificative rendue le 11 janvier 2012 par la Caisse cantonale de chômage dans
la même affaire;
considérant que la décision rectificative est une nouvelle décision admettant l’opposition
formée par Z.________ à l’encontre d’une décision de fin de droit aux indemnités
de chômage au 31 mars 2011, prise le 4 mai 2011 par la Caisse cantonale de chômage, agence
de Lausanne;
que la nouvelle décision sur opposition annule la décision précitée du 4 mai 2011;
que le recours, tendant à l’octroi d’indemnités au-delà du 31 mars 2011, est
dès lors devenu sans objet, la décision attaquée ayant été rapportée et
la première décision (objet de l’opposition) annulée;
que la cause doit en conséquence être rayée du rôle, en application de l’art.
94 al. 1 let. c LPA-VD;
que la présente décision doit être rendue sans frais (art. 61 let. a LPGA);
que le recourant, représenté par un employé titulaire du brevet d’avocat de sa compagnie
d’assurance protection juridique, a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA; ATF 135
V 473), la décision rectificative prise à la suite du dépôt du recours correspondant
à ce qu’il avait demandé dans son recours;
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours, devenu sans objet, est rayé du rôle.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
III.
Une indemnité de 800 fr. (huit cents francs), à payer au recourant Z.________ à titre
de dépens, est mise à la charge de la Caisse cantonale de chômage.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Axa-Arag Protection juridique (pour Z.________),
‑
Caisse cantonale de chômage,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 379 · 2012-05-11 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.05.2012 Décision / 2012 / 379

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
1/11 - 11/2012
ZH11.005838
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 11 mai 2012
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
I.________
,
à Renens, recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 10 février 2011 par I.________ contre la décision sur opposition rendue
le 19 janvier 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, dans le cadre d’une contestation
relative à l’octroi de prestations complémentaires AVS-AI;
vu la déclaration de retrait pur et simple du recours, envoyée par le mandataire du recourant
le 10 mai 2012 à la Cour des assurances sociales;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de
retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36]);
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne (pour I.________)
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 373 · 2012-05-14 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 23 LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.05.2012 Décision / 2012 / 373

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
28/12 - 165/2012
ZD12.004400
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 14 mai 2012
____________________
Présidence
de               Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Pradervand
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à Lausanne, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours déposé le 4 mars 2012
par Q.________ contre la décision du 14 février 2012 rendue par l’Office de l’assurance
invalidité pour le Canton de Vaud relatif à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité,
vu la réponse de l’intimé du 19 avril 2012, fondée sur l’avis du 17 avril 2012
de la Caisse cantonale genevoise de compensation proposant l’irrecevabilité du recours au
motif que la demande du recourant consistait en réalité en une demande de renonciation au sens
de l’art. 23 LPGA,
vu le courrier du 30 avril 2012 du Tribunal, impartissant au recourant un délai au 21 mai 2012 pour
fournir toutes explications complémentaires et lui donnant, au vu de la réponse de l’intimé,
la possibilité  de retirer son recours,
vu la déclaration du 2 mai 2012 de Q.________ de retrait du recours, reçue par la Cour des
assurances sociales le 11 mai 2012,
considérant
que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait du recours
(art. 94 al. 1 let. c LPA-VD),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. Q.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 452 · 2012-06-07 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.06.2012 Décision / 2012 / 452

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
36/12 - 191/2012
ZD12.006101
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 7 juin 2012
___________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à Clarens, recourant,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 16 février 2012
par P.________ à l’encontre de la décision prise le 17 janvier 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu la réponse déposée le 8 mai 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 4 juin 2012;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. P.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 459 · 2012-06-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.06.2012 Décision / 2012 / 459

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
114/11 - 51/2012
ZA11.042980
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 11 juin 2012
____________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pradervand
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à […], recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat auprès de la Fédération
suisse pour l'intégration des handicapés, Service juridique, à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 17 novembre 2011 par
J.________, représenté par sa curatrice, H.________, à l’encontre de la décision
sur opposition du 19 octobre 2011 rendue par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(octroi d'une rente partielle d'invalidité et d'une indemnité pour l'atteinte à l'intégrité),
vu la réponse déposée le 2 avril 2012 par l'intimée concluant au rejet du recours
dans la mesure où celui-ci est recevable,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 7 juin 2012, reçue
par la Cour des assurances sociales le 11 juin 2012 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 50 et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Jean-Marie Agier (pour M. J.________),
-
Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 466 · 2012-06-08 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.06.2012 Décision / 2012 / 466

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
102/11 - 196/2012
ZD11.012759
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 8 juin 2012
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à Bogis-Bossey, recourant, représenté par Me Christophe Wagner, avocat à Neuchâtel,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu le recours formé le 1
er
avril 2011 par X.________ contre une décision rendue par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (Office AI) le 28 février 2011 (octroi d’une rente d’invalidité
[trois quarts de rente] en fonction d’un degré d’invalidité de 62%, avec effet
dès le 1
er
mars 2011);
vu les pièces du dossier;
vu la déclaration de retrait du recours, adressée le 7 juin 2012 à la Cour des assurances
sociales par l’avocat du recourant, après qu’il avait été informé de
la possibilité d’une
reformatio
in peius
;
considérant que la cause doit être rayée du rôle, par suite de retrait du recours
(art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36]);
que les frais de justice doivent être mis à la charge du recourant (art. 69 al. 1bis LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]);
que
le recourant, s’étant désisté, n’a pas droit à des dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 (quatre cents) francs, sont mis à la charge
du recourant X.________.
III.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Christophe Wagner, avocat à Neuchâtel (pour X.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 47 · 2012-01-16 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.01.2012 Décision / 2012 / 47

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
18/11 - 2/2012
ZL11.037921
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 16 janvier 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Barman
*****
Cause
pendante entre :
A.L.________
et
B.L.________
,
à […], recourants,
et
organe
cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 10 octobre 2011 par
A.L.________ et B.L.________ à l’encontre de la décision prise le 9 septembre 2011 par
l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents,
vu la réponse déposée le 5 décembre 2011 par l'Organe cantonal de contrôle de
l'assurance-maladie et accidents,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les recourants le 12 janvier 2012 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
A.L.________ et B.L.________
‑
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 471 · 2012-06-13 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.06.2012 Décision / 2012 / 471

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
95/12 - 85/2012
ZQ12.019611
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 13 juin 2012
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Rolle, recourant, représenté par Me Roberto Izzo, avocat à Lausanne,
et
Y.________
Caisse de chômage
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu la décision sur opposition rendue le 18 avril 2012 par Y.________ Caisse de chômage, refusant
à W.________ (ci-après: l'assuré) le droit à des prestations de chômage dès
le 10 janvier 2012,
vu le recours formé par l'assuré le 21 mai 2012, concluant principalement à l'octroi d'indemnités
de chômage dès le 10 janvier 2012,
vu la réponse du 12 juin 2012 par laquelle Y.________ Caisse de chômage a produit une nouvelle
décision, datée du 12 juin 2012, annulant la décision attaquée et reconnaissant le
droit de l'assuré à des indemnités de chômage à compter du 24 mai 2012,
vu que Y.________ Caisse de chômage a ainsi reconsidéré une décision sur opposition
contre laquelle un recours a été formé (art. 53 al. 3 LPGA [loi fédérale du
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]),
vu que la reconsidération de la décision attaquée, par notification d'une nouvelle décision
sujette à opposition, rend le litige sans objet, ce qui justifie la radiation du rôle par le
juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36]),
vu que la nouvelle décision fait pour l'essentiel droit aux conclusions du recourant, de sorte que
celui-ci, représenté par un mandataire professionnel, a droit à des dépens du fait
qu'il obtient partiellement gain de cause (art. 61 let. g LPGA), qu'il convient de fixer à 600 fr.
et de mettre à charge de l'intimée,
vu qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
III.
Y.________ Caisse de chômage versera au recourant W.________ une indemnité de dépens de
800 (huit cents) francs.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Roberto Izzo, avocat à Lausanne (pour W.________)
‑
Y.________ Caisse de chômage
-
Secrétariat d'Etat à l'économie
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 483 · 2012-06-13 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, MOTIVATION DE LA DEMANDE | 61 let. b LPGA, 82 LPA-VD, 94 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.06.2012 Décision / 2012 / 483

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
21/12 - 24/2012
ZC12.015760
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 13 juin 2012
___________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Statuant
sur le recours formé par :
V.________
,
à Lausanne.
_______________
Art.
61 let. b LPGA; art. 82 et 94 al. 1 let. a LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
1.
V.________, représenté par son épouse, a adressé le 24 avril 2012 à la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal une «opposition» dirigée contre une décision
rendue le 5 avril 2012 par une institution ou caisse de compensation indéterminée.
Le juge instructeur de la Cour des assurances sociales lui a écrit, le 25 avril 2012, pour l’informer
qu’il avait la possibilité de compléter son opposition – traitée comme un
recours – jusqu’à l’échéance du délai de recours. Il était
fait référence à l’obligation de motiver le recours, selon l’art. 61 let.
b LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales, RS 830.1).
V.________ n’a pas écrit une nouvelle fois au Tribunal cantonal.
2.
Le recours n’est pas compréhensible. Il ne contient pas, contrairement à ce qu’exige
l’art. 61 let. b LPGA, un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ni des conclusions.
Il n’indique pas qui a rendu la décision attaquée. Tout au plus peut-on déduire
que des prestations pour une durée rétroactive de trois mois sont en cause. La valeur litigieuse
est selon toute vraisemblance inférieure à 30'000 fr.
Insuffisamment motivé, et non complété après l’avis du juge instructeur, le
recours est manifestement irrecevable. Il incombe au juge unique de statuer, sans autre mesure d’instruction
(art. 82 et art. 94 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36]). Il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let.
a LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
V.________,
-
Office fédéral des assurances-sociales.
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :