vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 933 · 2009-10-21 · fr

ALLOCATION POUR IMPOTENT | 42 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.10.2009 Arrêt / 2009 / 933

ALLOCATION POUR IMPOTENT | 42 LAI

TRIBUNAL CANTONAL
AI 593/08 - 338/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 octobre
2009
____________________
Présidence
de   Mme
Röthenbacher
Juges
:
M.        Dind et M.
Neu
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
E.________
, à Lausanne, recourante, assistée de Pro
Infirmis Vaud, à Lausanne
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : OAI), à Vevey,
intimé
_______________
Art. 42 LAI ; 35 ss
RAI
Vu la décision du 19 janvier 2007 de l'OAI, octroyant
à E.________ une allocation pour impotent de degré
moyen dès le 1
er
mars 2004, la
bénéficiaire ayant besoin d'aide pour se vêtir,
couper les aliments, se baigner/doucher, se déplacer
à l'extérieur et ayant également besoin de
l'accompagnement de tiers lui permettant de vivre de manière
indépendante,
vu la décision du 11 novembre 2008 de l'OAI,
réduisant l'allocation pour impotent à un
degré faible au motif que E.________ n'avait plus besoin
d'aide pour couper ses aliments puisqu'elle possédait un
couteau adapté,
vu le recours formé le 28 novembre 2008 par E.________,
assistée dans ses démarches de Pro Infirmis Vaud, qui
conclut au maintien de l'allocation pour impotent de degré
moyen,
vu les déterminations de l'OAI du 14 mai 2009, concluant au
rejet du recours,
vu le courrier de Pro Infirmis Vaud du 9 juin 2009,
ouï à l'audience du 14 septembre 2009, pour la
recourante, dispensée de comparution personnelle, [...],
assistante sociale auprès de Pro Infirmis Vaud, et pour
l'intimé, [...], juriste,
ouï à dite audience le témoin [...], responsable
UAT à la Fondation [...],
vu le courrier du 2 octobre 2009 de l'OAI selon lequel celui-ci est
disposé à maintenir l'impotence moyenne
au-delà du 1
er
janvier 2009, proposant dès
lors l'admission du recours dans le sens qui
précède,
vu les pièces au dossier ;
considérant que le recours formé par E.________ a
été déposé en temps utile et est
recevable en la forme,
qu'il est de la compétence de la Cour des assurances
sociales (art. 117 al. 1 et 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36]) ;
considérant qu'il résulte de l'instruction
menée à l'audience que la recourante ne peut couper
des aliments relativement durs toute seule,
qu'elle doit parfois manger avec les doigts,
que le couteau spécial dont elle dispose sert plus à
séparer les aliments qu'à les couper,
qu'elle a donc toujours besoin d'aide pour couper ses aliments,
contrairement à ce que retient la décision
querellée,
qu'il convient ainsi d'admettre le recours déposé par
E.________ et dire que celle-ci continuera à
bénéficier d'une allocation pour impotence moyenne
au-delà du 1
er
janvier 2009, comme en a
d'ailleurs convenu l'OAI ;
considérant qu'il n'y pas lieu d'allouer des
dépens,
que la présente décision doit être rendue sans
frais.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le
recours formé le 28 novembre 2008 par E.________ est
admis.
II.
La décision rendue le 11
novembre 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est réformée en ce sens que
l'allocation pour impotence moyenne est maintenue au-delà du
1
er
janvier 2009.
III.
Il n'est pas alloué de
dépens.
IV.
Il n'est pas perçu de frais de
justice.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Pro Infirmis Vaud
(pour E.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :