vd_findinfo · HC / 2010 / 74 · 2009-10-20 · fr

DROIT DE GARDE, TÉMOIN, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, PROCÉDURE | 145 CC, 177 al. 1 CPC, 192 al. 1 CPC, 444 al. 1 ch. 3 CPC, 29 al. 2 Cst.

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 20.10.2009 HC / 2010 / 74

TRIBUNAL CANTONAL
206/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 20 octobre
2009
____________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Sauterel
Greffi
er
:
M.        Perret
*****
Art. 29 al. 2 Cst.; 145
CC; 177 al. 1, 192 al. 1, 444 al. 1 ch. 3 CPC
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
A.M.________
, à Prilly,
recourant, contre l'arrêt sur
appel de mesures provisionnelles rendu le 30 juin 2009 par le
Tribunal d'arrondissement de La Côte dans la cause divisant
le recourant d'avec
B.M.________
, à
Echandens, intimée.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par arrêt sur appel de mesures provisionnelles du 30 juin
2009, notifié aux parties le 1
er
juillet suivant,
le Tribunal d'arrondissement de La Côte a rejeté
l'appel formé le 5 janvier 2009 par A.M.________ (I),
confirmé l'ordonnance de mesures préprovisionnelles
du 11 juin 2009 (II), arrêté les frais d'appel
à 500 fr. à la charge de l'appelant (III) et dit
qu'il n'est pas alloué de dépens (IV).
Les faits suivants résultent de l'arrêt
attaqué, complété par les pièces du
dossier :
A.M.________, né le [...] 1969, et B.M.________, née
[...] le [...] 1973, tous deux de nationalité suisse, se
sont mariés le [...] 2003 à [...]. Un enfant est issu
de cette union : C.M.________, né le [...] 2003 à
[...].
Lors d'une audience de mesures protectrices de l'union conjugale du
14 mars 2005, les parties ont indiqué toutes deux leur
volonté de divorcer. Puis, A.M.________ n'ayant pas
confirmé sa volonté de divorcer, un délai a
été imparti à B.M.________ pour déposer
une demande unilatérale en divorce, ce qu'elle a fait le 20
mars 2007. La procédure est gravement conflictuelle
s'agissant de la garde de l'enfant C.M.________.
Les modalités de la séparation des parties ont
été réglées par une ordonnance de
mesures provisionnelles du 1
er
avril 2005,
confirmée par jugement d'appel du 20 juin 2005. La garde de
l'enfant C.M.________ a été confiée à
sa mère, le père pouvant avoir son fils auprès
de lui un jeudi sur deux de 9h00 à 18h00 et alternativement
un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche
à 18h00.
Concernant l'enfant C.M.________, divers experts ont
été mis en oeuvre. Le Service de psychiatrie de
l'enfant et de l'adolescent (ci-après : SPEA) a rendu son
rapport le 13 juillet 2006. Le président du Tribunal civil
de l'arrondissement de La Côte a en outre confié au
Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) le
2 février 2007 un mandat aux fins d'examiner les
conditions d'existence de C.M.________. Le 12 novembre 2007, le SPJ
a rendu son rapport d'évaluation daté du 7 novembre
précédent. Il déclarait dans ses conclusions
être inquiet pour le bon développement de l'enfant
C.M.________ et relevait le risque élevé pour
celui-ci d'être instrumentalisé dans le conflit
parental, notamment par les entreprises de A.M.________ pour
disqualifier son épouse et la famille de celle-ci. Il se
ralliait aux conclusions du rapport du SPEA en ce qui concerne
l'attribution d'une garde parentale unique à la mère,
vu le conflit et l'absence de communication entre les parents. Le
SPJ proposait qu'un mandat de surveillance judiciaire au sens de
l'art. 307 CC lui soit confié. Il souhaitait
également qu'une guidance parentale sous forme d'un suivi
thérapeutique soit mise en place pour A.M.________ afin que
celui-ci puisse distinguer son vécu de celui de son enfant
et faire la part des choses entre ses besoins et ceux de son fils.
Enfin, le SPJ relevait qu'il appartiendrait à
l'autorité judiciaire de fixer un droit de visite
très précis, selon les modalités que les
parents auraient réussi à mettre en place, en
particulier pour les vacances.
Relevant sur la base d'un courrier de A.M.________ du 10
décembre 2007 que l'état psychologique et
émotionnel de celui-ci s'était péjoré
et que, selon les observations de l'équipe éducative
de la garderie et de la mère, C.M.________ présentait
un état de plus grande nervosité et de
déstabilisation au retour des visites chez son père,
le SPJ a requis le 13 décembre 2007 une suspension du droit
de visite durant les vacances de Noël et un accompagnement
dans un cadre soutenant pour l'exercice du droit de visite les
week-ends.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 18
décembre 2007 rendue ensuite de l'audience du même
jour, le président du Tribunal civil de l'arrondissement de
La Côte a suspendu le droit de visite de A.M.________ sur son
fils fixé par convention du 8 novembre 2007 pour la
période du 28 décembre 2007 au 6 janvier 2008 et dit
qu'il s'exercerait par l'intermédiaire du Point Rencontre
à Nyon, deux fois par mois, pour une durée maximale
de deux heures, à l'intérieur des locaux
exclusivement, chaque parent étant tenu de prendre contact
avec le Point Rencontre pour la mise en place des visites. Il a
été fait interdiction à A.M.________ de
prendre contact avec son fils sans y être
préalablement autorisé par B.M.________.
A l'audience de mesures provisionnelles du 24 avril 2008, les
parties ont convenu de mandater le SPJ pour prendre contact
dès cette date avec Espace Contact en vue de
l'élargissement du droit de visite au plus vite, mais
jusqu'au 30 juin 2008 au plus tard. Elles ont également
mandaté le SPJ pour la mise en place de l'évolution
de l'élargissement du droit de visite par le biais d'Espace
Contact, le SPJ étant invité à renseigner le
Tribunal sur l'évolution de l'exercice du droit de visite
jusqu'au mois de septembre 2008. Il a été convenu que
le droit de visite continuerait à s'exercer au Point
Rencontre selon les modalités à fixer par ce dernier
jusqu'à la mise en place de l'élargissement du droit
de visite par l'intermédiaire d'Espace Contact.
Par courrier du 8 août 2008, le conseil de A.M.________ a
demandé au SPJ de lui indiquer les mesures prises pour
exécuter la convention du 24 avril 2008, en particulier avec
Espace Contact en vue d'un élargissement du droit de visite.
Par courrier du 8 septembre 2008, le SPJ lui a répondu que
C.M.________ était sur une liste d'attente depuis plus de
quatre mois et que la date du début de prise en charge
n'avait pas encore pu être fixée.
Par requête de mesures provisionnelles et
préprovisionnelles du 5 septembre 2008, A.M.________ a
pris avec dépens les conclusions suivantes :
"Par voie de mesures
préprovisionnelles d'extrême urgence
I. A.M.________
bénéficiera sur son fils C.M.________ d'un droit de
visite du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir
à 18 heures, à charge pour lui d'aller chercher son
fils là où il se trouve et de l'y ramener, dès
le week-end suivant le jour l'ordonnance de mesures
préprovisionnelles aura été rendue.
Par voie de mesures
préprovisionnelles
I. A.M.________
bénéficiera sur son fils C.M.________ d'un droit de
visite du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir
à 18 heures, à charge pour lui d'aller chercher son
fils là où il se trouve et de l'y
ramener."
Par décision du 8 septembre 2008, le président du
Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a rejeté
en l'état la requête de mesures d'urgence.
A l'audience de mesures provisionnelles du 4 décembre 2008,
G.________, représentante du SPJ, a été
entendue en qualité de témoin. Elle a
déclaré ne pas avoir revu C.M.________ depuis
l'été 2008, mais avoir en revanche revu B.M.________
récemment et reçu un courrier de A.M.________, dans
lequel, selon elle, ce dernier continuait à exprimer un
sentiment d'incompréhension et des critiques à
l'égard de son épouse, ce qui n'était pas
propice à créer un climat de confiance dans lequel
l'intéressé serait en mesure de voir son enfant de
manière sereine. G.________ estimait qu'au vu de la
persistance du conflit dont C.M.________ était l'otage, il
était prématuré de remettre en place un droit
de visite sans surveillance et accompagnement sans passer
auparavant par Espace Contact.
La conciliation n'ayant pas abouti, B.M.________ a conclu au rejet
de la requête du 5 septembre 2008.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 9
décembre 2008, le président du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte a dit que A.M.________ pourrait
exercer son droit de visite sur son fils C.M.________
également un mercredi sur deux, alternativement au droit de
visite exercé au Point Rencontre, pendant une heure et
demie, dans les locaux du SPJ, à Nyon, selon les
modalités fixées par celui-ci, ce régime
restant en vigueur jusqu'à la mise en place d'Espace
Contact.
Par prononcé de mesures provisionnelles rendu le 22
décembre 2008, le président du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte a rejeté la requête
de mesures provisionnelles formée le 5 septembre 2008 par
A.M.________ (I), dit que le prénommé pourrait
exercer son droit de visite sur son fils C.M.________
également un mercredi sur deux, alternativement au droit de
visite exercé au Point Rencontre, pendant une heure et
demie, dans les locaux du SPJ, à Nyon, selon les
modalités fixées par celui-ci et conformément
au planning mis en place selon courrier du SPJ du 17
décembre 2008, ce régime restant en vigueur
jusqu'à la mise en place d'Espace Contact (Il) et dit que
les frais et dépens de l'ordonnance suivaient le sort de la
cause au fond (III).
A.M.________ a interjeté appel contre cette ordonnance par
requête du 5 janvier 2009. Il a pris, avec suite de frais et
dépens, la conclusion suivante :
"I.
A.M.________ bénéficiera sur son fils A.M.________
d'un droit de visite du vendredi soir à 18 heures au
dimanche soir à 18 heures, à charge pour lui d'aller
chercher son fils là où il se trouver
(sic)
et
de l'y ramener."
Par procédé écrit du 9 février 2009,
B.M.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au
rejet des conclusions prises par l'appelant dans son appel du 5
janvier 2009.
Le 16 mars 2009, le SPJ a rendu un rapport portant sur trois
points, à savoir le déroulement de l'exercice du
droit de visite de A.M.________ dans les locaux du SPJ depuis le 24
décembre 2008, l'intérêt de l'enfant à
la mise en place d'un droit de visite progressivement élargi
et la mise en place de l'Espace Contact. Il ressort de ce rapport
qu'il semblait y avoir une bonne interaction entre C.M.________ et
son père durant les visites, que les départs se
faisaient sereinement pour C.M.________, sans grande
démonstration affective, que C.M.________ n'a pas
montré de réaction notable lorsqu'on lui a
parlé du changement de cadre du droit de visite et que le
premier droit de visite à l'Espace Contact s'était
apparemment bien passé. Le SPJ regrette toutefois "
la
difficulté de Monsieur à rester calme et serein
auprès du personnel de notre Service, quel qu'il soit, lors
de conversations
", tout en précisant qu'il n'a rien
à redire au niveau du comportement de A.M.________ durant
les visites. Le SPJ relève que "
Lors de la rencontre avec
M. A.M.________, nous avons trouvé regrettable que M.
A.M.________ commence à nouveau à remettre toute la
problématique conjugale en cause, ainsi que notre
intervention, et avons été informés qu'une
nouvelle plainte pénale contre le grand-père allait
certainement être activée, malgré la
décision de non-lieu. Il nous parait encore actuellement
difficile que les visites entre Monsieur et C.M.________ se passent
de manière saine pour ce dernier, au vu de la pression
sous-jacente que lui pose son papa quant aux relations qu'il
entretient avec les autres membres de la famille.
"
Les parties ont été entendues à l'audience
d'appel sur mesures provisionnelles du 23 mars 2009. Cette audience
a été suspendue, notamment pour permettre aux parties
de tester les visites par le biais d'Espace Contact, qui n'a pu
être mis en oeuvre qu'à partir du mois de mars
2009.
Le 28 mai 2009, Z.________ et C.________, respectivement directeur
et coordinatrice de l'association Le Châtelard, Espace
contact, ont adressé à G.________ un courrier, dont
on extrait notamment ce qui suit :
"La visite du 20 mai
2009, dans le cadre de l'Espace contact a été
perturbée par des difficultés importantes en
présence de C.M.________ :
- remise en question
du cadre (règles, collaboration).
- provocation
verbale à l'égard de Mme T.________.
Les visite
médiatisées entre Monsieur A.M.________ et son fils
se doivent d'être vécues dans un cadre propice au bon
développement de l'enfant, ceci également dans un
climat émotionnel assurant sa sécurité tant
physique que psychique; ce qui est la mission d'Espace contact et
par conséquent le mandat de Madame T.________.
D'entente avec le
directeur, Mme T.________ ne continuera plus les
visites."
Le 2 juin 2009, le SPJ a adressé à A.M.________ un
courrier dont la teneur est notamment la suivante :
"Suite au courrier
d'Espace Contact reçu le 29 mai 2009 relatant la
dernière visite avec votre fils, nous vous informons que ce
dit droit de visite est suspendu jusqu'à la prochaine
audience. En effet, il semble que la visite ait été
durement perturbée par des remises en question incessantes
du cadre ainsi que de nombreuses provocations verbales de votre
part à l'égard de Mme T.________. Par
conséquent, M. Z.________, directeur de l'association, ainsi
que Mme C.________, coordinatrice, ont décidé de ne
pas poursuivre cette prise en charge, ne pouvant pas assurer la
sécurité psychique de C.M.________.
La rencontre de
demain est donc annulée. Nous pourrons
réfléchir ensemble à la suite lors de
l'audience du 24 juin prochain."
Le 9 juin 2009, le SPJ a rendu un rapport d'informations, dont la
teneur est notamment la suivante :
"
Déroulement
des droits de visite de M. A.M.________ par le biais d'Espace
Contact :
(...)
Lors de notre
premier bilan, qui a eu lieu le 23 avril 2009 dans nos locaux, Mme
T.________, éducatrice référente de
C.M.________ à Espace Contact, a pu mettre en avant les
bonnes interactions entre père et fils autour du jeu, ainsi
que l'investissement des deux parents pour l'organisation des
visites. Néanmoins, nous avons constaté que le
conflit parental subsistait de manière très forte.
Monsieur pense toujours que C.M.________ n'est pas en
sécurité chez sa mère, et cela se ressent dans
son discours.
Mme T.________ a
alors proposé une médiation parentale par le biais de
la CIMI, au sein de leur "cellule de co-parentalité" Mme
B.M.________, lasse des multiples tentatives avortées afin
d'apaiser ce conflit, nous a dit vouloir attendre que Monsieur
s'investisse dans ce projet avant de l'y rejoindre.
Monsieur est alors
à nouveau reparti dans des discours dénigrants
à l'égard de Madame et de notre Service, ne
comprenant pas pourquoi des droits de visite
médiatisés étaient mis en place. Monsieur
reste à ce jour persuadé que son fils souffre du
comportement de sa mère et la famille de cette
dernière, et qu'il serait bien mieux auprès de
lui.
Au terme de ce bilan
et au vu des difficultés de M A.M.________ à
reconnaître ses propres difficultés et limites, nous
avons décidé, en accord avec Espace Contact, de
poursuivre les droits de visite selon les modalités de
départ, soit, un mercredi à quinzaine, pendant deux
heures.
La visite
subséquente à ce bilan ne s'est malheureusement pas
bien déroulée. Monsieur n'a eu de cesse de remettre
en cause le cadre des visites et a violemment provoqué Mme
T.________ verbalement, devant C.M.________. Mme T.________ a,
à maintes reprises, tenté d'expliquer à
Monsieur que cela n'était ni le moment ni le lieu
approprié à de telles discussions, mais Monsieur n'a
visiblement pas perçu le mal-être dans lequel il
mettait son fils.
A la suite de cela
et d'entente avec le directeur et la coordinatrice d'Espace
Contact, Mme T.________ n'a pas poursuivi les visites. Il semble en
effet que la sécurité psychique de C.M.________ ne
puisse être garantie. (...)
Nos propositions
concernant l'exercice futur du droit de visite :
Malgré nos
nombreuses tentatives mises en place dans l'espoir que Monsieur
arrive à profiter de moments sereins avec son fils, nous
constatons avec regret que l'évolution souhaitée ne
s'est pas réalisée. Monsieur n'arrive visiblement pas
à mettre ses griefs et rancoeurs de côté afin
d'offrir à C.M.________ ce dont il a besoin.
Les diverses
médiations proposées n'ont pas permis à
Monsieur de différencier ses besoins de ceux de son fils et
ne nous ont pas laissé entrevoir une possibilité
d'évolution positive pour le futur, ce que nous ne pouvons
que regretter.
Suite à ces
échecs, nous ne voyons plus quelles autres ressources nous
pourrions mettre en place pour médiatiser ces
rencontres.
La seule solution
pour maintenir les rencontres entre Monsieur et son fils, tout en
préservant l'intégrité de C.M.________
consisterait, à notre sens, à réinstaurer des
visites au Point Rencontre."
Par lettre du 10 juin 2009, le conseil de A.M.________ a
indiqué au président du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte que son mandant contestait les
griefs figurant dans le courrier du 2 juin précédent
du SPJ, ajoutant que "
le dernier droit de visite exercé
sur C.M.________ s'est déroulé à satisfaction,
tant de C.M.________ que de Monsieur A.M.________
", que
"
Monsieur A.M.________ n'entend pas remettre en cause
l'intervention de Madame T.________, avec qui il a toujours eu, et
persiste à avoir, de très bons rapports
" et que
"
Monsieur A.M.________ a été très surpris
par la teneur de cette correspondance, qui ne correspond
manifestement pas à la réalité
". Il a
dès lors requis, à titre de mesures d'instruction,
que T.________ soit assignée à comparaître
à la prochaine reprise d'audience.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 11 juin
2009, le président du Tribunal civil de l'arrondissement de
La Côte a modifié le chiffre Il du dispositif de
l'ordonnance de mesures provisionnelles du 22 décembre 2008
(I), dit que l'exercice du droit de visite de A.M.________ sur son
enfant C.M.________ s'exercera par l'intermédiaire du Point
Rencontre de Nyon deux fois par mois, pour une durée
maximale de deux heures, à l'intérieur des locaux
exclusivement, en fonction du calendrier d'ouverture et
conformément au règlement et aux principes de
fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les
deux parents (Il), dit que Point Rencontre de Nyon reçoit
une copie de la décision judiciaire, détermine le
lieu des visites et en informe les parents par courrier, avec copie
à l'autorité compétente (III), dit que chacun
des parents est tenu de prendre contact avec le Point Rencontre
désigné pour un entretien préalable à
la mise en place des visites (IV), dit que les frais de
l'ordonnance suivent le sort de la cause au fond (V) et
déclaré l'ordonnance immédiatement
exécutoire, sans recours ni appel, laquelle vaut
jusqu'à droit connu ensuite de la reprise de l'audience
d'appel sur mesures provisionnelles fixée au 24 juin 2009
(VI).
Le 11 juin 2009, le président du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte a cité T.________ à
comparaître en qualité de témoin à
l'audience du 24 juin suivant.
Le 17 juin 2009, Z.________, directeur de l'association Le
Châtelard, C.________, coordinatrice à Espace Contact,
et T.________, éducatrice spécialisée à
Espace contact, ont adressé au président du Tribunal
civil de l'arrondissement de La Côte la lettre suivante
:
"Après
référence à la Direction d'Espace Contact, Mme
T.________ ne pourra pas assister en tant que témoin
à l'audience du mercredi 24 juin 2009 pour être
entendue dans le procès en divorce avec demande
unilatérale A.M.________- B.M.________.
Nous vous prions de
prendre contact avec le directeur de l'Association Le
Châtelard pour tout complément d'information, ainsi
qu'avec notre mandataire, le Service de Protection des Mineurs de
Nyon, représenté par Mme G.________, assistante
sociale en charge de l'enfant C.M.________."
Le 19 juin 2009, Z.________ et C.________ ont encore indiqué
ce qui suit :
"Suite à
l'entretien téléphonique du 18 ct, nous
précisons la raison pour laquelle Mme T.________ ne peut pas
être citée personnellement.
Mme T.________ est
engagée par la structure Espace Contact, qui elle est
mandatée par le SPJ. C'est soit cette structure, par
l'intermédiaire de sa coordinatrice, Mme C.________ ou de
son Directeur, soit le SPJ qui peut répondre à cette
citation à comparaître."
Le 19 juin 2009, le SPJ a rendu un rapport d'informations, ayant
notamment la teneur suivante :
"(…).
Après un contact téléphonique plus
détaillé avec Mme C.________, coordinatrice de
l'Espace Contact, et suite à une supervision d'équipe
de l'Espace contact, nous vous faisons part de nos vives
inquiétudes face aux futurs droits de visite de
Monsieur.
En effet, outre le
fait que M. A.M.________ ait remis en cause le cadre et violemment
provoqué verbalement l'éducatrice
référente, il semble que Monsieur entraîne sans
cesse C.M.________ dans des coalitions contre l'intervenant social
et les membres de la famille maternelle de l'enfant.
C.M.________ aurait,
selon les observations des professionnels, des comportements de
fuite réactionnels à cette emprise. Par exemple,
à chaque retour de visite avec son père, C.M.________
plonge dans un profond sommeil pendant plusieurs heures, ce qui
n'est pas commun, voire très inquiétant, pour un
enfant de son âge.
De plus, lorsque Mme
T.________ est venue expliquée
(sic)
à
C.M.________ les raisons de l'interruption des visites,
l'éducatrice a dit à l'enfant que, parfois, son papa
avait de la peine à accepter qu'on ne soit pas d'accord avec
lui. C.M.________ a acquiescé, en faisant notamment
référence au téléphone qui l'ennuyait,
lorsqu'il voulait arrêter la conversation et que son papa ne
comprenait pas.
Suite à cette
décision de l'Espace Contact, la maman a demandé
à C.M.________ comment il se sentait avec cette
décision afin de pouvoir au mieux répondre à
ses besoins. C.M.________ aurait dit "Je suis soulagé parce
que je ne voulais pas que papa voit mes bobos (C.M.________
s'était en effet fait une petite blessure en jouant), parce
qu'il me demande à chaque fois si c'est toi, grand-papa,
[...] ou [...] qui m'a fait du mal."
Par ces
différents exemples, nous voyons à quel point
C.M.________ est pris en otage par son papa qui ne peut, à
notre sens, comprendre les besoins de son fils.
Lors de notre
précédent courrier, nous proposions le retour
à une prise en charge au Point Rencontre. Au vu des
éléments précités, nous nous
interrogeons sur l'adéquation de cette
réinstauration. En effet, si les professionnels d'Espace
Contact n'ont pas pu suffisamment préserver
l'intégrité et la sécurité de l'enfant,
nous pensons qu'il en sera de même au sein du Point
Rencontre. Il est important pour nous de maintenir les liens entre
C.M.________ et son père, mais tout autant de garantir
à C.M.________ une évolution saine et
équilibrée. L'Espace Contact a proposé la mise
en place d'une visite par trimestre, d'une heure environ, en
présence de deux éducatrices afin d'assurer à
C.M.________ cette sécurité. Cela nous semble
être approprié au vu de la problématique de
Monsieur et de son impossibilité à se remettre en
question pour le bien-être de son fils et pour maintenir le
lien."
Par courrier du 22 juin 2009, reçu le lendemain au greffe,
le SPJ a transmis au Tribunal d'arrondissement de La Côte le
rapport d'observation de l'Espace Contact, rédigé par
l'éducatrice spécialisée T.________ et
intitulé "
Rapport de suspension de visite pour l'enfant
C.M.________ et son père, monsieur A.M.________
". Ce
rapport a notamment la teneur suivante :
"Le 23 avril a eu
lieu le 1
er
bilan de ces visites en présence du
père et de la mère de C.M.________, dans les bureaux
du spj de Nyon.
J'ai souligné
les bons moments de ces visites (ponctualité de monsieur
A.M.________, goûter, jeux, respect du rythme de
C.M.________, ...), mais ai relevé la
nécessité pour monsieur A.M.________ de travailler
sur ses émotions face à son divorce, pour ne pas
envahir son enfant de propos disqualifiant sur sa maman et ses
grands-parents maternels ainsi que sur sa vision erronée du
complot dont il se sent victime. J'ai proposé aux parents de
C.M.________ un travail à la Cimi sur la
co-parentalité, proposition rejetée par monsieur
A.M.________, qui voulait bien y aller si madame B.M.________ y
allait en premier.
(…)
La visite suivante
à Espace Contact est prévue pour le 28 mai. Mais, au
regard de tous ces événements et de la pression
psychologique qu'ils provoquent chez ce jeune enfant (n'ose pas
vraiment s'opposer aux décisions de son père, longues
siestes quasi-cathartiques avant et surtout après chacune
des visites), décision est prise de suspendre ces visites
médiatisées.
A la place de la
visite du 28 mai, je me rends le soir au domicile de C.M.________
pour lui expliquer que nous (Espace Contact) avons pris la
décision de suspendre pour le moment les visites avec son
père. Je lui explique qu'à mon sens son père
est perturbé par la situation, que c'est pour cela que les
moments de visite sont parfois compliqués et que ça
n'a rien à voir avec lui. C.M.________ me dit qu'il a
déjà vécu ces colères de son
père, qu'il a peur. Il se montre soulagé et retourne
jouer.
Je tiens à
souligner ici que monsieur A.M.________ a amené à
chaque visite des cadeaux pour l'enfant, ainsi que de quoi
grignoter. Il s'est montré adéquat dans les jeux avec
son enfant, ainsi que dans le respect du rythme de C.M.________. Si
physiquement, monsieur A.M.________ s'est montré
adéquat lors de ces visites, c'est pour le
développement psychique de ce petit garçon que nous
nous faisons énormément de soucis au regard de son
implication dans les troubles interprétatifs et le rapport
à la réalité de ce père."
A l'audience d'appel sur mesures provisionnelles du 24 juin 2009
ont comparu les parties, assistées de leurs conseils
respectifs.
En droit, les premiers juges ont rejeté la requête de
l'appelant tendant à retrancher du dossier le rapport de
l'Espace Contact reçu le 23 juin 2009, estimant ne pouvoir
faire abstraction de cette pièce au regard du devoir
d'instruction d'office du tribunal concernant la situation des
enfants. Se fondant sur ce document ainsi que sur les rapports du
SPJ des 9 et 19 juin 2009, ils ont retenu que l'exercice du droit
de visite ne se passait toujours pas de manière sereine,
l'appelant ne parvenant pas à mettre ses griefs de
côté et à collaborer avec les différents
intervenants, en respectant le cadre fixé. Ils ont
dès lors considéré qu'un élargissement
du droit de visite de l'intéressé ne se justifiait
pas en l'état. Ils ne se sont cependant pas ralliés
à la proposition du SPJ de mettre en place une visite par
trimestre, qui leur a semblé "un peu radicale".
B.
A.M.________ a
recouru contre cet arrêt sur appel par acte du
13 juillet 2009 en concluant, avec suite de frais et
dépens, à son annulation. Par mémoire du 24
août 2009, il a exposé ses moyens et confirmé
ses conclusions.
Par mémoire du 22 septembre 2009, l'intimée a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet du
recours.
En droit
:
1.
Le recours en
réforme n'est pas ouvert contre un arrêt sur appel de
mesures provisionnelles, l'appel tenant déjà lieu de
recours en réforme. Seule la voie du recours en
nullité est ouverte contre un tel arrêt, pour tous les
motifs prévus par l'art. 444 al. 1 CPC (Code de
procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11)
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 1 ad art. 108
CPC, pp. 211-212 et les références citées;
Poudret, note in JT 1987 III 23, pp. 27-28). Le recours n'a qu'un
effet cassatoire et ne peut donc tendre qu'à l'annulation de
l'arrêt attaqué
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1
ad art. 448 CPC, p.
676).
Le recours en
nullité est ouvert pour violation de règles
essentielles de la procédure (cf. art. 444 al. 1 ch. 3 CPC),
notamment pour violation de droits constitutionnels, comme le droit
d'être entendu, et pour arbitraire dans l'appréciation
des preuves. En revanche, le recours en nullité n'est pas
ouvert pour critiquer l'application du droit matériel,
même sous l'angle d'une violation de l'interdiction
constitutionnelle de l'arbitraire (JT 2007 III 48 c. 3a; TF
4P.293/2006 du 9 février 2007 c. 4.3).
En l'occurrence, le recours, interjeté en temps utile, est
recevable dans la mesure où il tend exclusivement à
la nullité.
2.
Saisie d'un recours en nullité, la Chambre des recours
n'examine que les moyens développés
séparément à l'appui du recours
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 465 CPC, p.
722).
3.
a)
En substance, le recourant invoque une violation de son
droit de s'exprimer au sujet des griefs relatifs à son
comportement durant l'exercice du droit de visite, tels
qu'émis par T.________, éducatrice à la
structure "Espace Contact". Il fait valoir qu'il n'a pas pu faire
poser des questions à la prénommée qui, bien
qu'assignée à comparaître comme témoin
à l'audience d'appel du 24 juin 2009, ne s'y est pas
présentée, et que les premiers juges se seraient
fondés sur un rapport rédigé par celle-ci,
envoyé par le SPJ au Tribunal d'arrondissement le 22 juin
2009, dont ils ont préalablement refusé le
retranchement, en violation de l'art. 177 CPC.
L'intimée fait quant à elle valoir que le recourant
s'est abstenu de demander le renvoi de l'audience d'appel sur
mesures provisionnelles afin d'entendre le témoin
précité. Elle considère que les premiers juges
ont pu se fonder sur d'autres rapports que celui qui leur a
été envoyé le 22 juin 2009, de sorte qu'il n'y
a pas eu violation du droit d'être entendu.
b)
Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale du 18 avril 1999; RS
101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit
pour l'intéressé de s'exprimer sur les
éléments pertinents avant qu'une décision ne
soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves
pertinentes et d'obtenir qu'il soit donné suite à ses
offres de preuve pertinentes (ATF 129 lI 497 c. 2.2).
En l'espèce, c'est essentiellement en raison de son
comportement supposé lors de l'exercice de son droit de
visite que le recourant s'est vu refuser un élargissement de
celui-ci. Comme relevé par l'intimée, ce comportement
a été décrit dans les rapports du SPJ des 16
mars, 9 juin et 19 juin 2009. II en ressort en résumé
qu'en présence de son fils et des intervenants supervisant
l'exercice du droit de visite, le recourant s'en est pris tant
à l'intimée qu'aux dits intervenants, en particulier
à T.________, qu'il aurait provoquée verbalement.
C'est sur réquisition du recourant que celle-ci a
été convoquée par citation du 11 juin 2009
à l'audience d'appel du 24 juin 2009. Ce témoin a
fait savoir par lettre du 17 juin 2009, contresignée par le
directeur et la coordinatrice de la structure "Espace Contact",
qu'elle ne pourrait pas "assister" à cette audience. Par
lettre du 19 juin suivant, le directeur et la coordinatrice
précités ont déclaré que T.________ ne
pouvait pas être "citée personnellement" dès
lors que "Espace Contact" était mandatée par le SPJ.
C'est ensuite T.________ qui a rédigé le rapport
envoyé au Tribunal d'arrondissement le 22 juin 2009,
intitulé "
Rapport de suspension de visite pour l'enfant
C.M.________ et son père, monsieur A.M.________
", dans
lequel elle s'exprime à la première personne. On lit
dans ce rapport quel a été le déroulement du
droit de visite exercé par le recourant les 11 et 25 mars, 8
et 22 avril ainsi que 27 mai 2009 et qu'en raison du comportement
de celui-ci, il a été décidé de mettre
fin aux "visites médiatisées".
On comprend ainsi que le rôle de T.________ a
été essentiel pour rendre compte des aptitudes du
recourant en ce qui concerne le droit de visite. Contestant les
reproches qui lui étaient adressés, il était
légitime qu'il puisse interroger la prénommée
lors de l'audience d'appel sur mesures provisionnelles. Constatant
qu'elle ne se présentait pas à cette audience, il
pouvait demander le renvoi de celle-ci au sens de l'art. 192 al. 1
CPC, ce dont il s'est abstenu. Il ressort en effet du
procès-verbal d'audience que le recourant a laissé se
clore l'instruction sans solliciter l'audition du témoin
précité. Il est par conséquent forclos
à se plaindre d'une violation de son droit d'être
entendu à cet égard.
Le recourant se prévaut en outre d'une violation de l'art.
177 al. 1 CPC, qui prohibe la production de déclarations
écrites faites pour tenir lieu de témoignages par des
tiers pouvant être entendus comme témoins. Cette
disposition est cependant dépourvue de portée en
l'espèce. En effet, le document remis au Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte le 22 juin 2009 est en fait un
rapport d'observation du SPJ, établi dans le cadre des
compétences de cet organisme, et ne constitue pas au sens
strict un témoignage écrit de T.________. Quoi qu'il
en soit, l'art. 177 al. 1 CPC, qui s'applique à la
procédure ordinaire, ne s'applique pas à une
procédure régie comme en l'espèce par le droit
fédéral (art. 145 CC [Code civil suisse du
10 décembre 1907; RS 210]; ATF 128 III 411 c. 3.2.1 et
les références), lequel impose la maxime inquisitoire
et la maxime d'office, de sorte que l'exclusion par le droit
cantonal de certains moyens de preuve est sans portée pour
une telle procédure. Au surplus, ce rapport ne fait que
répéter, avec certains détails, le contenu des
rapports établis précédemment par le SPJ,
à savoir, en résumé, que le comportement du
recourant a été inadéquat, en tant qu'il a
pris l'occasion du droit de visite pour adopter une position
conflictuelle impliquant l'intimée et les collaborateurs du
SPJ. Dans ces conditions, ce document ne saurait être
considéré comme un élément
décisif en soi et ne justifie pas l'annulation de
l'arrêt entrepris.
4.
En définitive,
le recours doit être rejeté et l'arrêt sur appel
maintenu.
Les frais du recourant sont arrêtés à 300 fr.
(art. 233 al. 1 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais
judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]).
Obtenant gain de cause, l'intimée a droit à des
dépens pour la procédure devant la Chambre des
recours (art. 91 et 92 CPC), qu'il convient de fixer à 1'000
francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
L'arrêt sur appel est
maintenu.
III.
Les frais du recourant sont
arrêtés à 300 fr. (trois cents
francs).
IV.
Le recourant A.M.________ doit verser
à l'intimée B.M.________ la somme de 1'000 fr. (mille
francs) à titre de dépens pour la procédure
devant la Chambre des recours.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 20 octobre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Diego Bischof
(pour A.M.________),
‑      Me
Dominique-Anne Kirchhofer (pour B.M.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑
Tribunal d'arrondissement de La
Côte
.
L
e
greffi
er
: