vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 927 · 2012-11-07 · fr

AI{ASSURANCE}, RECONSIDÉRATION | 53 al. 2 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.11.2012 Arrêt / 2012 / 927

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
95/12 - 6/2013
ZD12.016280
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 novembre 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              Mme
Brélaz Braillard et M. Merz
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à […], recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
53 al. 2 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
T.________ (ci-après : l'assuré),
ressortissant espagnol né en 1956, sans formation professionnelle, arrivé en Suisse en 1979
et titulaire d'une autorisation d'établissement, a essentiellement œuvré dans ce pays
en tant que maçon, activité qu'il a exercée en dernier lieu – dès 1997 –
pour le compte de l'entreprise J.________ SA. Le 15 octobre 1998, alors qu'il travaillait sur un chantier,
l'assuré a été victime d'une chute occasionnant des lésions ligamentaires du poignet
droit ainsi qu'une contusion de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite. Un traitement conservateur
a dans un premier temps été mis en œuvre. Puis, le 5 mai 1999, l'assuré a bénéficié
d'une arthroscopie du poignet droit avec mise en évidence et débridement d'une déchirure
du ligament scapho-lunaire, mise en évidence d'une déchirure de type 1D du TFCC, et synovectomie
par voie arthroscopique. Le 1
er
novembre 2000, l'intéressé a subi une suture du ligament scapho-lunaire avec capsulodèse
dorsale et embrochage du carpe à droite. L'ablation des broches a été effectuée le
15 décembre 2000.
Dans ce contexte, après avoir été mis en arrêt de travail à des taux variables
dès le 1
er
décembre 1998, l'assuré n'a plus repris son activité à compter du 1
er
novembre 2000.
b)
Le cas a été pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après
: la CNA ou la SUVA).
Le 14 mai 2001, l'intéressé a été examiné par le Dr M.________, médecin
d'arrondissement de la caisse, lequel a préconisé un séjour auprès de la Clinique
[...] (ci-après : la Clinique P.________). Une prise en charge auprès de cet établissement
a par conséquent été mise en œuvre du 22 mai au 29 juin 2001. Au terme de ce séjour,
il a été constaté que l'assuré avait pu travailler jusqu'à 3 heures en atelier
professionnel, avec un port de charges variant entre 10 et 15 kg, et que la reprise de l'activité
habituelle de maçon était exclue compte tenu des douleurs persistantes à l'épaule
droite mais surtout des limitations au niveau du poignet droit (diasthasis scapho-lunaire); en revanche,
un reclassement professionnel était préconisé (cf. rapport du 13 août 2001 des Drs
Z.________ et C.________ de la Clinique P.________).
c)
Dans l'intervalle, soit en date du 26 juin 2001, l'assuré a déposé une demande de prestations
de l'assurance-invalidité (AI), invoquant une mobilité réduite du poignet droit et de
l'épaule droite en relation avec la déchirure ligamentaire et la contusion de la coiffe des
rotateurs occasionnées par l'accident du 15 octobre 1998.
Procédant à l'instruction de cette requête, l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l'OAI) a interpellé le Dr W.________, spécialiste en chirurgie
plastique, reconstructive et esthétique et en chirurgie de la main. Dans son rapport du 16 juillet
2001, ce médecin a posé les diagnostics de limitation résiduelle douloureuse de la mobilité
du poignet droit, de status après suture du ligament scapho-lunaire, capsulodèse dorsale et
embrochage du carpe droit le 1
er
novembre 2000, de status après arthroscopie du poignet droit, mise en évidence et débridement
d'une déchirure du ligament scapho-lunaire et mise en évidence d'une déchirure de type
1D du TFCC le 5 mai 1999, et de status après entorse sévère du poignet droit (déchirure
du ligament scapho-lunaire droit et lésion du TFCC droit) et contusion de la coiffe des rotateurs
de l'épaule droite le 15 octobre 1999 [recte : 1998]. Il a relevé que l'état de santé
de l'assuré était susceptible d'amélioration et que des mesures professionnelles étaient
indiquées.
Par rapport également daté du 16 juillet 2001, le Dr L.________, médecin généraliste
traitant, a retenu les diagnostics incapacitants suivants : «
Lombalgie
à répétition, assez insupportable à certaines périodes, déchirure du ligament
sca du poignet droit, lésion du TFC type 1
».
En outre, sans se prononcer sur l'exigibilité de l'activité habituelle, il a indiqué qu'il
était difficile de savoir si l'on pouvait requérir de l'assuré qu'il effectue une autre
activité, celui-ci ayant toujours œuvré comme maçon. Soulignant que, du point de
vue de l'intéressé, l'exercice d'une autre activité serait compliqué au vu des dorso-lombalgies
présentes aussi bien en station debout qu'en position assise, le Dr L.________ a observé que
dans ce cas-là, on pourrait envisager «
un
travail de surveillance de chantier ou d'usine, de conciergerie, de surveillance, de travail léger,
de manutention légère, travail d'atelier léger
».
Il a relevé qu'il faudrait toutefois être attentif à la collaboration de l'assuré
afin d'atteindre l'objectif de son choix. Cela étant, il a conclu qu'en principe, une activité
adaptée pourrait être exercée à un taux de 100% par jour.
Dans un questionnaire pour l'employeur complété le 21 août 2001, l'entreprise J.________
SA a précisé que l'assuré – qui se trouvait en incapacité de travail à
100% et percevait à ce titre des indemnités versées par la CNA – avait depuis toujours
effectué un horaire de travail de 8 à 9 heures par jour, 5 jours par semaine, que son salaire
horaire s'élevait à 28 fr. 55 depuis le 1
er
janvier 2001, et que ce montant correspondait à ce qu'il réaliserait à l'heure actuelle
sans ses troubles de santé.
Le 10 septembre 2001, le Dr W.________ a exposé que l'assuré pouvait effectuer un horaire complet
– pour autant que celui-ci fût adapté – dans des activités ne nécessitant
pas d'utiliser le membre supérieur droit avec force et de manière répétitive.
Aux termes d'un compte-rendu du 24 décembre 2001, le Dr W.________ a signalé que l'état
de santé de l'intéressé demeurait stationnaire, et qu'une activité n'exigeant pas
l'usage en force et répétitif du poignet droit lui paraissait tout à fait indiquée.
Il a observé qu'au niveau du poignet en question, la douleur était fluctuante, météo-dépendante
et associée à une tuméfaction épisodique, qu'au status, ce poignet était actuellement
calme sans tuméfaction ni empâtement, avec une mobilité à EF 40-0-45 pour une inclinaison
radiale-cubitale de 20-0-10, que la pronation était diminuée de 30 degrés à droite
et de 20 degrés à gauche, et que la supination était complète; il a ajouté que
la palpation de la face dorsale du carpe était sensible et que la force de serrage au dynamomètre
de Jamar s'élevait à 32 à droite contre 40 à gauche. Cela étant, le Dr W.________
a conclu que la capacité de travail comme employé nécessitant l'usage en force et répétitif
du poignet gauche [recte : droit] était de 0%, mais qu'une réadaptation rapide semblait adéquate
dès lors que l'assuré conservait des possibilités pour autant qu'on ne lui fît pas
faire des travaux répétitifs nécessitant l'usage en force du poignet droit.
Du 11 février au 8 mars 2002, l'intéressé a effectué un stage auprès du Centre
d'observation professionnelle de l'AI (ci-après : COPAI), à [...]. Au terme de cette mesure,
les différents intervenants de ce centre ont fait part de leurs observations. Ainsi, dans un rapport
du 11 mars 2002, la Dresse N.________, médecin-conseil du COPAI, a notamment considéré
ce qui suit :
"M.
T.________ a dû interrompre son activité de maçon en novembre 00 en raison essentiellement
de deux problèmes. Le premier concerne le membre supérieur droit, qui est le membre dominant,
avec un syndrome douloureux résiduel du poignet secondaire à une entorse en octobre 98 au cours
de laquelle ont eu lieu différentes lésions capsulaires et ligamentaires. Malgré diverses
interventions, la situation reste inchangée. Lors de ce traumatisme, un choc a eu lieu au niveau
de l'épaule droite, qui est [elle aussi] depuis lors source de douleurs et d'impotence fonctionnelle.
L'autre problème réside dans des altérations dégénératives pluriétagées
du segment lombaire, avec arthrose postérieure et canal rachidien associé.
Durant
l'évaluation dans notre établissement, étant donné les atteintes organiques en question,
seules des activités épargnant le port de charges lourdes, le port répété de
charges modérément lourdes, les mouvements répétés de rotation et de flexion
antérieure du tronc, les positions statiques prolongées ainsi que les activités sollicitant
de manière répétée les membres supérieurs surtout au-dessus du plan horizontal
ont été proposées.
Des
limitations physiques ont p[u] être objectivées, tant au niveau du rachis qu'au niveau du membre
supérieur droit. En effet, M. T.________ doit souvent changer de position, ayant besoin de pauses
répétées, gardant une rigidité du segment lombaire dans ses déplacements. Le
membre supérieur droit n'est sollicité que comme aide ponctuelle dans des activités légères,
le patient se comportant en fait quasiment comme un mono-manuel par l'utilisation du membre supérieur
gauche. Malgré des recherches de postures et de gestuelles adaptées, l'handicap est important.
Il se traduit par une qualité de travail diminuée en raison de problèmes de coordination
manuelle et de manque de force, le rythme de travail est ralenti et l'inconfort de plus en plus marqué.
On
trouve une excellente cohérence entre les symptômes et les lésions organiques en question,
l'examen médical objectivant par ailleurs une péjoration du syndrome lombo-vertébral au
fil des consultations. Malgré cela, M. T.________ est resté extrêmement assidu à
son travail, faisant preuve d'une collaboration exemplaire, sans se plaindre, malgré des douleurs
probablement importantes, cotées à 7-8 sur une échelle analogique de 10.
Les
limitations fonctionnelles constatées, tant au niveau du rachis que du membre supérieur dominant,
les faibles ressources intellectuelles du patient, la péjoration de son état de santé
au cours du stage, ainsi que la supériorité des exigences d'un milieu économique par rapport
à notre centre rendent difficilement envisageables la reprise d'une activité professionnelle
dans le monde du travail, surtout à long terme."
En outre, dans un rapport de stage du 5 avril 2002 contresigné par la directrice du COPAI ainsi
que par l'un des maîtres socioprofessionnels de ce centre, les points suivants ont été
mis en exergue :
"
4.
DISCUSSION
[…]
Au
sondage d’inconfort, l’assuré signale des douleurs d’intensité de 8 pour
la région du bas du dos, ainsi que de 7 pour l’épaule et le poignet du côté
droit et des douleurs intermittentes dans la jambe droite d’intensité de 4. Il s’attribue
une note globale d’inconfort de 7 pour l’ensemble du corps. Il évalue ses capacités
au PACT avec un score de 76 points. Selon le barème de ce test, l’assuré ne se projette
plus dans une activité professionnelle même légère.
Sur
le plan des capacités d’apprentissage, il obtient des résultats en-dessous de la moyenne
en arithmétique et dans les opérations fondamentales, le reste du test n’a pas été
rempli. Sur le plan pratique, M. T.________ assimile rapidement les consignes et il est capable de les
appliquer, de plus il fait preuve de logique dans le suivi de schéma. L’assuré démontre
une bonne volonté dans l’accomplissement des tâches que nous lui avons proposées.
Il s’est montré ouvert, cependant, nous avons pu observer qu’il était en difficulté
dans des activités demandant l’utilisation d’une règle graduée et lorsqu’il
doit écrire (au niveau de la calligraphie).
Dans
les ateliers et face aux machines-outils, nous observons un homme qui agit en alternance des positions
assis/debout. Nous observons que la position choisie diffère en fonction des travaux et de ses douleurs.
Nous observons des raideurs dorsales dans les mouvements de rotation du tronc, ainsi que dans les positions
en porte-à-faux. De plus, l’assuré a porté durant tout le stage une attelle au poignet
droit. Nous constatons que lors de l’utilisation de son membre supérieur droit, celui-ci présente
rapidement des signes d’enflure et un manque de force. La main droite n’est utilisée
qu’à des fins d’aide ponctuelle à la main gauche. Les observateurs signalent un
manque important de précision de son membre supérieur gauche qui réduit la qualité
des prestations fournies en-dessous des normes. L’assuré devient nerveux quand il se rend
compte qu’il n’est pas en mesure de fournir des prestations de qualité. Lors d’activités
devant une machine-outil, nous remarquons que la non-utilisation de son membre supérieur droit est
malcommode car tout est fait pour les droitiers (interrupteur, manivelle pour le déplacement du
chariot, etc.) : cet état de fait rend ce genre d’activité contre-indiqué. M. T.________
a fait preuve d’assiduité à son poste, malgré cela le rythme de travail est resté
lent. En effet, les rendements que nous avons mesurés ont atteint épisodiquement les 50% sans
jamais les dépasser. Ceci s’explique d’une part par la non-utilisation de sa main dominante
(droite) et d’autre part par l’inconfort dorsal dont souffre l’assuré. En fin
de stage, notre médecin-conseil nous signale que l’état de santé de l’assuré
s’est nettement péjoré durant les quatre semaines sans qu’il ne se soit plaint;
dans les ateliers nous observons des changements plus fréquents de positions en raison de l’inconfort
dorsal.
Limitations
fonctionnelles et contre-indications à observer dans une future activité professionnelle ?
Nous
observons des raideurs dorsales dans les mouvements de rotation et en porte-à-faux. Nous constatons
que toute utilisation intensive de son MSD provoque une enflure de ce membre. De plus, celui-ci manque
de force. Nous n’avons pas observé de limitations à son membre supérieur gauche,
mais celui-ci manque singulièrement de précision et les prestations que l’assuré
fournit sont inférieures aux exigences économiques.
[…]
Taux
de rendement exigible ?
Notre
médecin-conseil a pu constater une péjoration de son état de santé durant le stage.
De notre point de vue, il n’y a plus d’exigibilité pour cet assuré. Les rendements
que nous avons obtenus durant les quatre semaines ont atteint épisodiquement les 50% avec une qualité
en-dessous de la moyenne.
5.
CONCLUSION
Au
terme de l’examen, notre équipe d’observation arrive à la constatation suivante
: M. T.________ est indéniablement limité au niveau de son membre supérieur droit, ainsi
qu’au niveau dorsal. Les positions statiques, qu’elles soient debout ou assise, ne peuvent
êtres tenues que 30 minutes environ. Les activités sollicitant une utilisation intensive de
son membre supérieur droit, les mouvements en force, les positions statiques, les ports ou déplacements
de charges au-dessus de 10kg, les positions vicieuses (en porte-à-faux, etc.) sont contre-indiquées.
Forts de ce constat, il nous paraît évident que l’activité de maçon est contre-indiquée
et qu’une activité sans port de charges, qui ménagerait l’usage de son membre supérieur
droit serait à même de lui procurer un meilleur confort et des prestations accrues. Toutefois,
nous avons observé que confronté à de telles activités, ses rendements n’ont
atteint qu’épisodiquement les 50%, ceci malgré un bon investissement dans la tâche.
Notre médecin-conseil a observé une péjoration de son état de santé entre le
début et la fin des quatre semaines, sans que l’assuré ne se montre plaintif. En conclusion
et au vu de ce qui vient d’être énoncé, nous sommes d’avis que cet assuré
n’est plus en mesure de retrouver une capacité de gain, ceci même dans une activité
adaptée. Dès lors, nous vous laissons le soin d’informer l'assuré des droits aux
prestations de votre Assurance."
En date du 15 avril 2002, la Division administrative de l'OAI a établi un rapport intermédiaire
libellé comme suit :
"M.
T.________ a achevé son stage, effectué au COPAl d’[...], en date du 8 mars 2002.
Le
bilan du stage permet de constater, que notre assuré est indéniablement limité au niveau
de son membre supérieur droit, ainsi qu’au niveau dorsal. Les positions statiques, qu’elles
soient debout ou assise, ne peuvent être tenues que 30 minutes environ. Les activités sollicitant
l’utilisation intensive de son MSD, les mouvements en force, les positions statiques, le port ou
déplacement de charges au-dessus de 10 kg, ainsi que les positions vicieuses sont contre-indiqué[e]s.
Concernant les rendements observés, ceux-ci n’ont atteint qu’épisodiquement les
50 %, ceci malgré le bon investissement de notre assuré dans les tâches confiées.
De
plus, du point de vue médical, le médecin-conseil du Centre a pu constater une péjoration
de l’état de santé de l’intéressé, entre le début et la fin des
quatre semaines de stage, sans que l’assuré ne se soit montré plaintif.
En
conclusion, le COPAl est d’avis que M. T.________ n’est plus en mesure de retrouver une capacité
de gain, ceci même dans une activité adaptée. Il n’y a plus d’exigibilité
pour cet assuré, les exigences du milieu économique rendant difficilement envisageable la reprise
d’une activité professionnelle dans le monde du travail.
Ces
éléments tiennent compte de la double atteinte que présente notre assuré, à
savoir au niveau du MSD et du dos.
C’est
donc au niveau d’un atelier protégé que M. T.________ pourrait encore poursuivre son
parcours professionnel.
Nous
avons pris contact avec la Suva […] pour leur faire part du résultat du stage COPAl. En regard
de la double atteinte que nous devons prendre en compte dans le cadre de l’étude de notre
dossier, nous allons pouvoir statuer séparément dans cette affaire, la Suva ne prenant, elle,
en compte que la seule atteinte liée au membre supérieur droit.
Nous
poursuivons donc l’étude de ce dossier par une approche théorique de capacité de
gain.
Dans
une activité tenant compte des limitations décrites par le COPAl et au vu des différents
éléments médicaux en notre possession, l’intéressé pourrait obtenir dans
des structures protégées un revenu annuel de fr. 9'700.-.
Dans
son ancienne activité de maçon, il réaliserait en 2002 un revenu de fr. 69'735.30 par
an (salaire 2001 réajusté 2002).
Au
vu des éléments économiques précités, nous constatons que le droit à des
prestations financières de notre Assurance doit être examiné."
A teneur d'une fiche d'examen de l'OAI du 17 mai 2002, il était relevé ce qui suit :
"
Voir
le rapport OAI-R du 15 avril 2002
Il
ressort que seule une activité en atelier protégé est possible, le préjudice économique
est de 86.09%
LM
1.11.2000, droit à la rente entière dès le 1.11.2001, révision dans 3 ans."
Toujours le 17 mai 2002, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision dans le
sens de l'octroi d'une rente entière à compter du 1
er
novembre 2001, sur la base d'un taux d'invalidité de 86%. Pour l'essentiel, l'office a retenu que
suite à des problèmes de santé, l'intéressé avait présenté des périodes
suivies d'incapacité de travail depuis le 1
er
novembre 2000 et que tel était encore le cas à l'issue du délai de carence légal
d'une année, soit au 1
er
novembre 2001. Cela étant, l'OAI a exposé que la capacité de travail et de gain de l'assuré
avait été estimée en tenant compte de toutes les atteintes à la santé, en fonction
d'un revenu sans invalidité de 69'735 fr. 30 et d'un revenu avec invalidité de 9'700 fr., et
qu'il en résultait un manque à gagner de 60'035 fr. 30, correspondant à un degré
d'invalidité de 86,09%.
Le 16 octobre 2002, l'OAI a rendu une décision provisoire fixant le montant des prestations d'assurance
dans l'attente de la réception des cotisations espagnoles de l'intéressé. Ce prononcé
a ensuite été remplacé, après réception des cotisations susdites, par une décision
définitive rendue le 18 juin 2003, confirmant le projet du 17 mai 2002.
d)
Entre-temps, par décision du 29 juillet 2002, la CNA a octroyé à l'assuré une rente
d'invalidité dès le 1
er
août 2002, fondée sur une incapacité de gain de 31%, en raison des séquelles de l'accident
du 15 octobre 1998; dans ce contexte, la caisse a notamment souligné que selon les constatations
médicales à sa disposition, l'intéressé était à même de déployer
une activité légère, en position alternée assise/debout, lui permettant par exemple
de travailler dans un atelier (petite mécanique, montage). La CNA a en outre alloué à
l'assuré une indemnité de 9'720 fr. pour atteinte à l'intégrité de 10%.
B.
a)
Une procédure de révision d'office a été engagée par l'OAI en mai 2005.
Dans un questionnaire pour la révision de la rente rempli le 6 juin 2005, l'assuré a indiqué
que son état de santé était toujours le même. Il a ajouté qu'il avait cessé
toute activité depuis l'octroi de sa rente d'invalidité, en raison de ses problèmes médicaux.
Aux termes d'un rapport du 3 octobre 2005, le Dr L.________ a posé les diagnostics se répercutant
sur la capacité de travail de lombosciatique droite et gauche, de lésion du TFC du poignet
droit, de déchirure ligamentaire du scaphoïde du poignet droit, et de contusion de la coiffe
des rotateurs. Il a observé que l'état de santé de l'assuré était stationnaire
et que des mesures professionnelles paraissaient possibles. Il a par ailleurs souligné que l'assuré
ne présentait pas de lésion importante au premier abord et a renvoyé, sur ce point, à
des annexes qui n'étaient cependant pas jointes à son rapport. Enfin, il a estimé que
si l'activité exercée jusqu'alors n'était plus exigible, une activité adaptée
(«
Genre d'activité
: légère, mécanicien de précision, surveillance, manutention légère
»)
demeurait en revanche envisageable sans diminution de rendement.
Par avis du Service médical régional de l'AI (ci-après : le SMR) du 5 avril 2007, la Dresse
X.________ a sollicité la production des annexes évoquées dans le rapport du Dr L.________
du 3 octobre 2005. Invité par l'OAI à fournir les documents en question, ce dernier médecin
a transmis – par envoi non daté indexé par l'office le 27 avril 2007 – divers comptes-rendus
d'examens orthopédiques, radiologiques et neurologiques antérieurs à la demande de prestations
du 26 juin 2001; il en ressortait notamment que l'assuré présentait des discopathies lombaires
étagées avec des protrusions discales médianes produisant un rétrécissement
acquis et modéré du canal rachidien lombaire inférieur prédominant au niveau de L4-L5
et L5-S1, sans signe de hernie discale ni évidence de conflit radiculaire (cf. rapport d'imagerie
par résonance magnétique [IRM] lombaire du 14 mai 2001 du Dr O.________, spécialiste en
radiodiagnostic et neuroradiologie), et que l'examen neurologique avec électromyogramme [EMG] ne
montrait pas d'atteinte radiculaire (cf. rapport du 19 juin 2001 du Dr G.________, neurologue).
Dans un nouvel avis médical SMR du 29 juin 2007, la Dresse X.________ a souligné qu'à
l'époque de l'octroi de la rente, les avis médicaux concordaient pour estimer la capacité
de travail à 100% dans une activité adaptée; tel était en particulier le cas du Dr
L.________, médecin traitant, qui avait pris en compte la totalité des atteintes à la
santé. Il ressortait en revanche du rapport de stage du COPAI ainsi que du compte-rendu du médecin-conseil
de ce centre que l'assuré n'était plus en mesure de retrouver une capacité de gain –
appréciation sur la base de laquelle la décision initiale d'octroi de rente avait été
rendue. Attendu que cette décision se trouvait ainsi en opposition avec les avis de plusieurs médecins,
elle devait par conséquent – de l'avis de la Dresse X.________ – être considérée
comme erronée.
Par avis du 21 décembre 2007, le Dr Q.________, du SMR, a estimé que l'état de santé
de l'assuré était stationnaire depuis la décision d'octroi de rente du 16 octobre 2002
[recte : 18 juin 2003] et que la capacité de travail dans une activité adaptée était
de 100% depuis le 29 juin 2001, date de la fin du séjour à la Clinique P.________. Pour le
reste, le Dr Q.________ a précisé ce qui suit :
"
•
Merci d'argumenter de façon
détaillée en quoi nous pouvons suivre les conclusions du Dr N.________, médecin conseil
du COPAI, dans son rapport du 11 mars 2002 indiquant que seule une activité en milieu protégé
est encore exigible.
Les conclusions de la Dresse
N.________ se fondent davantage sur les déclarations de l'assuré, plutôt que sur l'observation
de limitations fonctionnelles objectives. La seule indication d'une péjoration en cours de stage
est l'apparition de contractures musculaires plus marquées. Sur la base du status, on peut conclure
à un syndrome lombo-vertébral modéré sur troubles rachidiens dégénératifs,
sans répercussion nerveuse. Cette atteinte ne devrait pas être invalidante dans une activité
légère, sans port de charges ni positions vicieuses, autorisant les changements de posture.
•
Pouvons[-]nous, à l'instar du Dr N.________, considérer l'assuré comme étant monomanuel
?
Non. Le Dr W.________, spécialiste en chirurgie
de la main, mentionne une diminution de la pronation  et de la force de serrage de la main droite.
Il préconise une activité ne nécessitant ni l'usage en force ou répétitif du
poigne[t] droit, mais ne parle jamais d'activité monomanuelle. C'est également ce qui ressort
de l'observation à la Clinique P.________, où l'assuré s'est montré capable de travailler
3 heures en atelier professionnel, avec un port de charges de 10-15 kg.
En
conclusion, l'état de santé de l'assuré est manifestement inchangé. Un examen au
SMR n'est pas indiqué. Il n'y a pas lieu de revenir sur les capacités de travail indiquées
par l'ensemble des médecins, à l'exception de la Dresse N.________."
Un stage auprès du Centre V.________ de [...] (section AIP [atelier d'intégration professionnelle])
a été organisé du 28 septembre au 24 décembre 2009. Dans ce contexte, au cours d'un
entretien téléphonique avec l'OAI le 5 novembre 2009, l'un des collaborateurs du centre précité
a exposé que l'assuré ne se voyait pas reprendre une activité professionnelle et se situait
dans la plainte, et qu'un stage en entreprise n'était pas envisageable dès lors que l'intéressé
ne faisait que montrer qu'il ne pouvait pas travailler; ce dernier avait en outre affirmé que son
médecin avait constaté une péjoration de son état de santé et qu'une opération
de l'épaule serait nécessaire dans l'hypothèse d'une reprise d'activité professionnelle.
Le stage auprès du Centre V.________ a été interrompu prématurément le 14 décembre
2009 sur décision de l'OAI, l'assuré ayant présenté une incapacité complète
de travail dès le 10 novembre 2009 (cf. certificats du Centre médical D.________ des 13, 21
et 30 novembre 2009 et du 11 décembre 2009).
Dans l'intervalle, par rapport du 9 novembre 2009, le Dr L.________ a exposé qu'au niveau lombaire,
l'assuré présentait depuis une quinzaine d'années des douleurs en station debout et assise,
lors du maintien de toute position sur une longue durée, et en cas de mouvement en flexion antérieure.
Concernant l'épaule droite, ce médecin a fait état d'une «
douleur
post-accident datant de l'année 1998 […], douleur aux mouvements habituels, exagérée
lors de mouvements répétés ou en force
».
Le Dr L.________ a par ailleurs ajouté que l'assuré avait été opéré à
deux reprises de la main droite et que celle-ci était douloureuse en cas de mouvements répétitifs
ou en force. Enfin, il a précisé qu'au niveau des genoux, l'intéressé présentait
des douleurs épisodiques ainsi qu'au port de charges.
Le 14 décembre 2009, le Dr L.________ a établi un compte-rendu signalant, à titre de diagnostics
incapacitants, des atteintes motrices avec une mauvaise amplification des mouvements du poignet et de
l'épaule droits post-accident en 1998, une gonarthralgie bilatérale et une rachialgie généralisée.
Il a estimé que le pronostic était mauvais dans la mesure où l'assuré était
bloqué par ses douleurs. Invité à énumérer les restrictions physiques, mentales
ou psychiques, ce médecin a indiqué «
tous
les travaux lourds
», tout en soulignant que
les restrictions en cause se manifestaient essentiellement par des douleurs et une incapacité à
atteindre les objectifs fixés. Enfin, il a rappelé que l'activité habituelle n'était
plus exigible.
Dans un rapport du 13 janvier 2010, le Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique,
a exposé ce qui suit :
"Le
patient signale que son épaule droite ne présentait pas de problème majeur hormis une
douleur de fonds peu gênante qu'il traitait avec du Mefenacid. A l'occasion de son évaluation
[au Centre V.________] en septembre 2009, l'épaule s'est momentanément décompensée,
par la suite la situation s'est à nouveau rétablie. L'évaluation a cependant d[û]
être interrompue en raison de dorso-lombalgies.
Le
patient est revu le 07.01.2010. L'épaule est calme, il n'a pas de douleurs au repos, la mobilité
active et passive diminuées d'environ 10° par rapport à l'autre côté avec des
arcs douloureux entre 120° et 160°, les signes de conflits sont très modérés,
la force et la résistance diminuées malgré la conservation d'une excellente musculature.
Le patient reconnaît qu'il n'a aucun problème pour les activités réalisées au
niveau de la table.
Ce
patient présente donc les séquelles tardives d'une contusion de la coiffe des rotateurs de
son épaule droite, essentiellement algiques. Cette situation ne requiert aucun traitement complémentaire,
en particulier, pas de geste chirurgical.
En
tant que maçon et pour ne considérer que cette seule lésion, la capacité de travail
doit être considérée comme nulle, en revanche toute autre activité réalisée
à hauteur d'établi et ne nécessitant pas d'efforts au[-]delà d'une dizaine de kilos
pourrait être réalisée sans aucune restriction."
Par avis médical SMR du 26 février 2010, le Dr Q.________ a considéré que la capacité
de travail dans une activité adaptée s'élevait à 100% et ce depuis le 29 juin 2001.
Il a ajouté qu'était envisageable toute activité à hauteur d'établi, ne nécessitant
pas d'effort au-delà de 10 kg ni d'usage répétitif et en force du membre supérieur
droit, et permettant d'épargner le dos.
Le 21 juillet 2010, l'OAI a adressé à l'assuré une sommation relevant que les observations
médicales au dossier faisaient état d'une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée, et que par conséquent, d'un point de vue objectif, aucune justification médicale
n'expliquait l'arrêt prématuré du stage mis en œuvre auprès du Centre V.________
en 2009. Cela étant, l'office a relevé être disposé à organiser une nouvelle
mesure d'observation professionnelle, attendant en contrepartie une pleine collaboration de la part de
l'assuré ainsi que la mise en valeur de la capacité de 100% médicalement reconnue, faute
de quoi il serait statué sur la base d'une approche théorique, laquelle pourrait, le cas échéant,
entraîner la suppression du droit à la rente de l'intéressé. Un délai au 20
août 2010 était imparti à l'assuré pour prendre position sur ces différents
points, délai ultérieurement prolongé jusqu'au 20 septembre 2010. Dans un courrier du
11 septembre 2010, l'intéressé a répondu qu'il était à la disposition de l'office
pour tout stage que celui-ci jugerait utile, soulignant toutefois qu'il se trouvait actuellement dans
des conditions physiques et psychiques déplorables et se sentait incapable de venir à bout
d'un éventuel stage.
Un nouveau stage a été organisé au Centre V.________ de [...], du 10 janvier au 10 avril
2011 (section AIP). Dans ce cadre, l'intéressé a présenté une entière incapacité
de travail du 31 janvier au 6 février 2011, du 11 au 20 février 2011, puis du 21 au 23 février
2011 (cf. certificats du Centre médical D.________ des 1
er
,
10 et 21 février 2011). Le 3 mars 2011, l'OAI a établi un procès-verbal consécutif
à un entretien téléphonique avec un collaborateur du Centre V.________, lequel avait informé
l'office de ce que l'assuré allait être opéré d'une hernie inguinale le 11 mars 2011,
qu'il s'ensuivrait une période de convalescence de 3 à 4 semaines, que par ailleurs l'intéressé
manquait de volonté, qu'il ne pouvait pas utiliser ses compétences manuelles dans l'économie
et qu'il se comportait comme un mono manuel. Selon l'intervenant du Centre V.________, la poursuite du
stage dans de telles conditions n'avait aucun sens. Cela étant, l'OAI a conclu son procès-verbal
en observant que l'assuré, par son attitude ainsi que par son manque d'engagement et de motivation,
ne collaborait pas pleinement à la mesure en cause, ceci indépendamment de l'intervention médicale
prévue, et qu'il y avait par conséquent lieu d'interrompre le stage d'observation professionnelle
au 10 mars 2011.
Par rapport non daté, indexé par l'OAI le 9 mai 2011, le Dr L.________ a mentionné en
guise d'atteintes se répercutant sur la capacité de travail une douleur du poignet droit post-chirurgicale
2 fois, ainsi qu'une douleur chronique de la région lombaire, de l'épaule droite et du poignet
droit. A titre de diagnostic sans impact sur la capacité de travail, il a signalé une hernie
inguinale gauche. Il a souligné que les douleurs au dos, au poignet droit et à l'épaule
droite étaient réputées incompatibles avec le travail, et a émis un pronostic extrêmement
sombre comte tenu du passé assécurologique de l'intéressé. Il a ajouté que ce
dernier ne travaillait plus depuis des mois et que l'activité de maçon exercée précédemment
n'était plus envisageable. S'agissant de l'exigibilité d'une activité adaptée, il
a estimé que cette question méritait une appréciation fine par un organisme spécialisé,
étant précisé que dans l'optique actuelle toutes les tentatives avaient échoué.
Par avis médical SMR du 18 mai 2011, le Dr Q.________ a considéré que l'état de santé
de l'assuré ne s'était pas modifié depuis l'avis SMR de février 2010. Il a en particulier
souligné qu'il était question d'une opération de hernie(s) inguinale(s), qu'en l'état
on ignorait toutefois si cette opération avait eu lieu, et que le cas échéant, sauf complications,
ce type d'intervention ne générait pas d'incapacité de travail excédant 4 à
6 semaines dans une activité légère. Au vu de ces éléments, le Dr Q.________
a considéré qu'il n'y avait pas lieu de modifier la position du SMR.
b)
En date du 21 juillet 2011, l'OAI a adressé à l’assuré un projet de décision
dans le sens d'une suppression de sa rente d'invalidité dès le premier jour du deuxième
mois suivant la notification de la décision. En substance, l'office a relevé qu'à l'origine,
l'intéressé s'était vu accorder une rente entière d'invalidité dès novembre
2001 sur la base des conclusions du COPAI et du médecin-conseil de ce centre, au détriment
des autres documents médicaux contenus au dossier et qui faisaient état d'une capacité
de travail résiduelle dans une activité adaptée. A cet égard, l'OAI a relevé
que si la capacité de travail était certes nulle dans l'activité habituelle de maçon
en raison de lombalgies et de difficultés fonctionnelles du membre supérieur droit (dominant),
il demeurait que dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (soit une
activité pouvant être exercée en position alternée assise/debout, à hauteur
d'établi, sans effort au-delà de 10 kg, sans usage répétitif et en force du membre
supérieur droit, et permettant d'épargner le dos), l'intéressé disposait d'une capacité
de travail de 100% depuis juin 2001. Dans ces conditions, l'office a considéré que la décision
initiale d'octroi de rente du 16 octobre 2002 [recte : 18 juin 2003] était erronée et
devait par conséquent être reconsidérée. L'OAI a par ailleurs observé que dans
la mesure où l'assuré contestait l'entière capacité de travail retenue dans une activité
adaptée, il y avait lieu de nier l'aptitude subjective à la réadaptation et de mettre
fin à toute intervention sous cet angle. Cela étant, procédant à une analyse théorique
du cas, l'OAI s'est fondé sur un revenu sans invalidité de 67'312 fr. 10 et sur un revenu avec
invalidité – calculé sur la base des données statistiques ressortant de l'Enquête
sur la structure des salaires (ESS), sous déduction d'un abattement de 10% – de 51'194 fr.
67 pour retenir un préjudice économique s'élevant à 16'117 fr. 45 et correspondant
à un taux d'invalidité de 23,94%, inférieur au seuil de 40% ouvrant le droit à une
rente d'invalidité.
L'assuré a fait part de ses objections à l'encontre de ce projet par acte du 27 septembre 2011,
rédigé par son mandataire. Il a essentiellement fait valoir que l'appréciation à
laquelle l'office avait procédé lors de la décision initiale d'octroi de rente n'était
nullement erronée, mais reposait sur des observations à la fois professionnelles et médicales
qui allaient dans le sens d'une incapacité de travail durable sur l'ensemble du marché du travail.
c)
Par décision du 13 avril 2012, l'OAI a intégralement confirmé son projet du 21 juillet
2011, tout en se référant pour le surplus à un courrier explicatif du même jour dont
on extrait ce qui suit :
"Lors
de l’octroi de la rente initiale soit en 2002 [recte : 2003], les conclusions du COPAI ont été
privilégiées alors que les autres documents au dossier attestaient d'une capacité de travail
résiduelle de 100%. Le Dr W.________, dans son rapport du 10 septembre 2001 indiquait en effet qu'un
horaire de travail complet était possible pour autant que l'activité soit adaptée.
Le
Dr L.________ (rapport médical du 16 juillet 2001) quant à lui, parlait également d'une
activité pouvant être exercée à 100% moyennant le respect de certaines limitations
fonctionnelles.
Il
est clair que le bilan du stage effectué au COPAI a conclu que Monsieur T.________ n'était
pas en mesure de retrouver une capacité de travail et de gain. Le médecin-conseil du COPAI
parlait à l'époque d'une péjoration en cour [sic] de stage et de l'apparition de contractures
musculaires plus marquées. Les conclusions de ce dernier se fondent cependant davantage sur les
déclarations de l'assuré plutôt que sur l’observation des limitations fonctionnelles
objectives. Sur la base du status, on peut conclure à un syndrome lombo-vertébral modéré
sur troubles rachidiens dégénératifs, sans répercussion nerveuse. Cette atteinte
ne contre-indiqu[e] pas l'exercice d'une activité légère, sans port de charges ni positions
vicieuses autorisant les changements de posture.
Contrairement
au médecin conseil du centre, nous ne pouvons considérer notre assuré comme étant
mono manuel. Le Dr W.________, spécialiste en chirurgie de la main mentionne une diminution de la
pronation et de la force de serrage de la main droite. Il préconise une activité ne nécessitant
ni l'usage en force ou répétitif du poignet droit, mais ne parle à aucun moment d'activité
mono manuelle. C'est également ce qui ressort de l'observation à la Clinique P.________ où
notre assuré s'est montré capable de travailler trois heures en atelier professionnel avec
port de charges de 10-15 kg.
Au
vu de ce qui précède, c'est donc à tort que nous avons retenu les conclusions du centre
pour déterminer le taux d'invalidité de notre assuré et c'est à ce titre que notre
décision était manifestement erronée.
Les
pièces médicales actualisées font état d'une situation médicale superposable
à celle qui existait lors de la décision initiale, nous ne pouvons par conséquent parler
d'une révision du dossier, mais bien de reconsidération.
Comme
démontré plus haut, lors de la décision initiale, nous avons accordé trop d'importance
aux conclusions du centre alors que les pièces médicales au dossier convergeaient toutes vers
une capacité de travail résiduelle de 100% dans une activité adaptée.
En
conclusion, c'est donc à juste titre que nous avons procédé à la reconsidération
du dossier […]."
C.
a)
Agissant par l'entremise de son mandataire,
l'assuré a recouru le 26 avril 2012 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
à l'encontre de la décision précitée, concluant à son annulation et au maintien
de la rente AI allouée jusqu'alors. En substance, il considère que, contrairement à l'intimé,
on ne peut tenir pour déterminants l'avis du Dr W.________ du 10 septembre 2001 et le compte-rendu
du Dr L.________ du 16 juillet 2001, le premier étant insuffisamment motivé et le second n'étant
pas catégorique en ce qui concerne la question de l'exigibilité d'une activité adaptée.
L'intéressé estime en revanche qu'il y a lieu de suivre le rapport de stage du COPAI du 5 avril
2002 ainsi que les conclusions du médecin-conseil de ce centre la Dresse N.________, cette dernière
ayant fondé son appréciation sur des constatations objectives et non sur des éléments
subjectifs. Cela étant, le recourant fait valoir qu'aucune erreur n'a été commise lors
de la décision initiale d'octroi de rente, que des investigations approfondies ont eu lieu à
cette époque tant sur le plan médical – notamment par les soins de la Dresse N.________
– que sous l'angle professionnel, et qu'il est en définitive clairement ressorti que la capacité
de travail était nulle dans l'activité de maçon et qu'une activité de substitution
en atelier ou en industrie légère était exclue en raison de l'effet cumulé des atteintes
présentes au niveau du dos et du membre supérieur droit (épaule comprise). Il ajoute qu'aucune
expertise ne démontre que cette appréciation serait inexacte. Il produit enfin un onglet de
pièces concernant essentiellement les phases antérieures de la procédure.
b)
Appelé à se prononcer sur le recours, l'OAI en a proposé le rejet par réponse du
25 juin 2012. Pour l'essentiel, il réfute les critiques émises par le recourant à l'encontre
des rapports des Drs L.________ (du 16 juillet 2001) et W.________ (du 10 septembre 2001), étant
précisé que ce dernier médecin a du reste explicité son appréciation dans un
compte-rendu ultérieur du 24 décembre 2001. S'agissant du rapport de stage précité
du COPAI, l'office observe que, selon la jurisprudence, les constatations qui peuvent être faites
à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle et qui sont susceptibles d'être influencées
par des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage ne
sauraient prévaloir sur les données médicales à disposition. L'OAI relève qu'il
est vrai que le rapport du COPAI possède également une dimension médicale sous la forme
du compte-rendu de la Dresse N.________ du 11 mars 2002. Il estime que l'appréciation de cette dernière
repose cependant dans une trop large mesure sur les déclarations de l'assuré ainsi que sur
le comportement de celui-ci durant le stage. Cela étant, l'intimé considère que la décision
initiale d'octroi de rente est manifestement erronée en tant qu'elle repose sur les conclusions
des spécialistes du COPAI, que sa rectification revêt à l'évidence une importance
notable, et que les conditions d'une reconsidération sont par conséquent réalisées
en l'occurrence.
c)
Par réplique du 16 juillet 2012, le recourant maintient ses précédents motifs et conclusions.
Il se prévaut par ailleurs de la jurisprudence selon laquelle, si l'assuré a 55 ans au moins
– comme en l'occurrence – ou reçoit une rente depuis plus de 15 ans, il y a lieu d'examiner
la possibilité de réadaptation avant de réduire ou supprimer une rente d'invalide, que
ce soit par voie de révision ou de reconsidération.
d)
Dans sa duplique du 30 août 2012, l'intimé indique ne pas avoir de commentaire particulier
à formuler.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions
en matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a LAI) – sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
Dans le cas présent, Ie recours a été formé en temps utile et dans le respect des
formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c, 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
En l'espèce, le litige porte sur le bien-fondé de la décision de reconsidération
rendue le 13 avril 2012 par l’OAI.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail
de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins ; un taux d'invalidité
de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un taux de 50% à une demi-rente, un taux de
60% à un trois quarts de rente et un taux de 70% à une rente entière (art. 28 LAI).
b)
Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les décisions formellement passées
en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance
notable. Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle
est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les faits et la situation juridique existant au
moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à
l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3 et les références). Par le biais de la reconsidération,
on corrigera une application initiale erronée du droit, de même qu'une constatation erronée
résultant de l'appréciation des faits. Un changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait
en principe justifier une reconsidération (ATF 117 V 8 consid. 2c et ATF 115 V 308 consid. 4a/cc).
Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, de
manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre
limitation un nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue durée. En particulier,
les organes d'application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation
de la situation après un examen plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne
saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles
dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs
éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation
antérieure de fait et de droit. Autrement dit, pour pouvoir qualifier une décision de manifestement
erronée, il ne suffit pas que l'assureur social ou le juge, en réexaminant l'un ou l'autre
aspect du droit à la prestation d'assurance, procède simplement à une appréciation
différente de celle qui avait été effectuée à l'époque et qui était,
en soi, soutenable; le caractère inexact de l'appréciation doit bien plutôt résulter
de l'ignorance ou de l'absence – à l'époque – de preuves de fait essentiels (TF
9C_659/2009 du 12 février 2010 consid. 2.2 et 3.2). S'il subsiste des doutes raisonnables sur le
caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne
sont pas remplies (cf. TF 9C_709/2012 du 27 novembre 2012 consid. 2.1 et les références citées).
4.
En l'espèce, la décision initiale d'octroi
de rente du 18 juin 2003 était essentiellement fondée sur les conclusions du rapport de stage
du COPAI du 5 avril 2002 ainsi que sur le compte-rendu de la Dresse N.________ (médecin-conseil
auprès du centre en question) du 11 mars 2002. A ce propos, on rappellera que les responsables du
COPAI (cf. rapport de stage p. 5) ont relevé que l'assuré était indéniablement limité
au niveau de son membre supérieur droit ainsi qu'au niveau dorsal, que les positions statiques –
debout ou assise – ne pouvaient être tenues plus de 30 minutes environ, et que les activités
sollicitant une utilisation intensive du membre supérieur droit, les mouvements en force, les positions
statiques, les ports ou déplacements de charges au-dessus de 10 kg ainsi que les positions vicieuses
(en porte-à-faux, etc.) étaient contre-indiqués. Ils ont également observé qu'après
adaptation du poste de travail, le rendement de l'intéressé n'avait qu'épisodiquement
atteint 50% nonobstant son bon investissement, et qu'une dégradation de son état de santé
avait été observée au cours du stage sans qu'il ne s'en plaigne. Cela étant, les
spécialistes du COPAI ont estimé qu'en définitive l'assuré n'était pas en mesure
de recouvrer une capacité de gain même dans une activité adaptée. Quant à la
Dresse N.________ (cf. rapport du 11 mars 2002 p. 3), elle a considéré que les limitations
fonctionnelles constatées tant au niveau du rachis que du membre supérieur dominant, les faibles
ressources intellectuelles de l'assuré, la péjoration de son état de santé au cours
du stage ainsi que la supériorité des exigences d'un milieu économique par rapport à
celles du COPAI rendaient difficilement envisageable la reprise d'une activité professionnelle dans
le monde du travail, surtout à long terme.
Aux termes de la décision litigieuse du 13 avril 2012, l'intimé a observé qu'à l'époque
de l'octroi initial de la rente, la documentation médicale au dossier concluait de manière
convergente à une capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles. L'office en a déduit que c'était dès lors à tort que
les conclusions du COPAI et de la Dresse N.________ avaient été privilégiées lors
du prononcé de la décision du 18 juin 2003, laquelle était donc manifestement erronée
et devait par conséquent être reconsidérée.
a)
A l'examen du dossier, il appert tout d'abord que dans leur rapport du 13 août 2001, les médecins
de la Clinique P.________ se sont limités à constater que l'assuré avait pu travailler
jusqu'à 3 heures en atelier professionnel, avec un port de charges variant entre 10 et 15 kg, et
à préconiser un reclassement professionnel. Ces praticiens ne se sont toutefois pas clairement
prononcés sur l'exigibilité d'une activité adaptée.
En revanche, les médecins interpellés par l'OAI lors de l'instruction de la demande initiale
de prestations – soit les médecins traitants de l'assuré – n'ont, il est vrai,
pas formellement exclu l'exercice d'une activité adaptée, contrairement au COPAI. Sur ce point,
on relèvera en particulier que dans son rapport du 16 juillet 2001, le Dr L.________ a exposé
qu'il était difficile de savoir si l'on pouvait requérir de l'assuré qu'il effectue une
autre activité, dès lors que celui-ci avait toujours œuvré comme maçon. Il a
ajouté que, selon l'intéressé, l'exercice d'une autre activité serait compliqué
au vu des dorso-lombalgies présentes aussi bien en station debout qu'en position assise, que l'on
pourrait dans ce cas-là envisager «
un
travail de surveillance de chantier ou d'usine, de conciergerie, de surveillance, de travail léger,
de manutention légère, travail d'atelier léger
»,
et qu'au vu de ces éléments, une activité adaptée pourrait en principe être
exercée à un taux de 100% par jour. Quant au Dr W.________, il a observé, le 10 septembre
2001, que l'intéressé pouvait effectuer un horaire complet – pour autant que celui-ci
fût adapté – dans des activités ne nécessitant pas l'usage en force et de manière
répétitive du membre supérieur droit. Le 24 décembre 2001, il a exposé en substance
qu'une activité n'exigeant pas l'usage en force et répétitif du poignet droit paraissait
tout à fait indiquée, respectivement qu'une réadaptation rapide semblait adéquate
dès lors que l'assuré conservait des possibilités pour autant qu'on ne lui fît pas
faire des travaux répétitifs nécessitant l'usage en force du poignet droit.
Ainsi que l'a relevé l'OAI dans sa réponse du 25 juin 2012 (let. C.b supra), il est de jurisprudence
constante que les données médicales l'emportent en principe sur les constatations faites à
l'occasion d'un stage d'observation professionnelle et qui sont susceptibles d'être influencées
par des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (cf.
TF 9C_28/2012 du 20 juin 2012 consid. 5.2 et TF 9C_426/2011 du 14 décembre 2011 consid. 4.3, avec
les références citées). Il y a toutefois lieu de relativiser la portée de cette jurisprudence
dans le cas particulier. En effet, comme le reconnaît l'intimé (cf. réponse du 25 juin
2012, let. C.b supra), l'appréciation du COPAI comprend une dimension médicale sous la forme
du rapport de la Dresse N.________ du 11 mars 2002, compte-rendu qui n'est pas dénué de fondements
objectifs, quoi qu'en disent le SMR (cf. avis médical SMR du Dr Q.________ du 21 décembre 2007)
et l'OAI (cf. lettre explicative du 13 avril 2012, cf. réponse du 25 juin 2012). A cet égard,
on soulignera notamment que la Dresse N.________ a exposé que des «
limitations
physiques [avaient pu] être objectivées, tant au niveau du rachis qu'au niveau du membre supérieur
droit
», et que l'on trouvait «
une
excellente cohérence entre les symptômes et les lésions organiques en question, l'examen
médical objectivant par ailleurs une péjoration du syndrome lombo-vertébral au fil des
consultations
» (cf. rapport de cette praticienne
du 11 mars 2002 p. 3 paragraphes 4 et 5). Certes, on peut regretter que le rapport de la Dresse N.________
n'ait, à l'époque, pas été soumis au SMR – pas plus, d'ailleurs, que les comptes-rendus
des autres médecins interpellés à cette période. En effet, il aurait sans doute été
opportun de transmettre ces différents avis au service précité pour examen. Peu importe
toutefois, puisqu'en tout état de cause, il n'est pas allégué – ni a fortiori démontré
– que l'instruction a été à ce point lacunaire que l'office n'a manifestement pas
satisfait à ses obligations en matière d'instruction, notamment selon l'art. 69 al. 2 RAI (règlement
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20) concernant la mise en œuvre des mesures
d'investigation nécessaires.
Cela étant, il convient de relever ici que le rapport de stage des responsables du COPAI ainsi que
le compte-rendu de la Dresse N.________ ont été discutés par l'OAI dans son rapport intermédiaire
du 15 avril 2002. Quand bien même l'office n'a, à l'époque, pas particulièrement
développé les motifs l'ayant incité à préférer l'appréciation de ces
derniers à l'avis des médecins traitants, il n'en demeure pas moins que c'est en toute connaissance
de cause que l'OAI a privilégié l'évaluation des premiers sur l'opinion des seconds. En
définitive, l'intimé apprécie maintenant différemment le rapport de la Dresse N.________,
procédé qui n'est pas admissible dans le cadre d'une reconsidération. En effet, s'il apparaît
ultérieurement, à la suite d'un examen plus minutieux de la situation, que l'instruction ou
l'appréciation médicale du cas a été faite d'une manière qui peut aujourd'hui
sembler critiquable, cela ne rend pas pour autant la décision prise sur cette base manifestement
erronée au regard de la situation de fait et de droit de l'époque (cf. TF 9C_221/2012 du 3
septembre 2012 consid. 4.1 et les références citées). Aussi, dès lors que le caractère
soi-disant inexact de l'appréciation ne résulte pas de l'ignorance ou de l'absence de preuves
de fait essentiels (cf. consid. 3b supra), mais d'une nouvelle appréciation d'éléments
portés à l'attention de l'autorité au cours de la procédure initiale de droit à
la rente, il s'ensuit que les conditions d'une reconsidération ne sont en l'occurrence pas données.
b)
En résumé, la décision de reconsidération du 13 avril 2012 n'est en réalité
qu'une nouvelle appréciation de la situation après un examen plus poussé des faits, ce
qui ne saurait justifier la reconsidération de la décision initiale d'octroi de rente du 18
juin 2003. Pour ces motifs, le recours doit être admis, en ce sens que la décision initiale
d'octroi de rente doit être maintenue, l'assuré conservant ainsi son droit à une rente
entière d'invalidité.
c)
Compte tenu de ce qui précède, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant les autres arguments
invoqués par le recourant. Cela vaut tout particulièrement en ce qui concerne la jurisprudence
citée par l'assuré (cf. réplique du 16 juillet 2012), selon laquelle il y a lieu d'admettre,
à titre exceptionnel, que des mesures d'ordre professionnel préalables doivent être considérées
comme nécessaires, malgré l'existence d'une capacité de travail médicalement documentée,
en cas de réduction ou de suppression, par révision ou reconsidération, du droit à
la rente à l'égard d'assurés âgés de 55 ans révolus ou ayant bénéficié
d'une rente depuis plus de 15 ans (cf. TF 8C_338/2012 du 28 août 2012 consid. 4.1 et 9C_254/2011
du 15 novembre 2011 consid. 7.1 [spéc. 7.1.2.2], avec les références citées).
5.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la décision entreprise annulée, le recourant devant être maintenu dans son droit
à une rente entière d'invalidité.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l'OAI, qui succombe.
Obtenant gain de cause, le recourant, assisté d'un mandataire professionnel, a droit à des
dépens, qu'il convient d'arrêter en l'occurrence à 2'500 fr. (cf. art. 61 let. g LPGA
et 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 26 avril 2012 par T.________ est admis.
II.
La décision rendue le 13 avril 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est annulée, en ce sens que le droit du recourant à une rente entière d'invalidité
est maintenu.
III.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera au recourant un montant de 2'500
fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
IV.
Les frais judiciaires, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Nordmann (pour le recourant),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :