vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 152 · 2016-12-15 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, FORCE PROBANTE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, EXPERTISE MÉDICALE | 28 al. 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.12.2016 Arrêt / 2016 / 152

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
157/15 - 336/2016
ZD15.022424
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 décembre 2016
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mme
Röthenbacher et M. Bonard, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Flore Primault, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6ss LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1-2 et 29 LAI
E n  f a i t  :
A.
E.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaillait
en qualité de jardinier-paysagiste indépendant depuis 2008.
Le 12 septembre 2013, il a déposé une demande de prestations AI auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI, l’Office
AI ou l’intimé) tendant à l’octroi de mesures professionnelles et/ou une rente
en indiquant quant au genre de l’atteinte à la santé « atteinte des nerfs périphériques
aux membres inférieurs » présente depuis 2007.
Dans un rapport complété le 8 octobre 2013 à l’intention de l’OAI, le Dr R.________,
spécialiste en neurologie, a retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de
polyneuropathie à prédominance motrice des membres inférieurs dans un contexte d’ancien
éthylisme et de syndrome pyramidal avec dystonie au niveau des membres inférieurs d’origine
indéterminée. A l’anamnèse, ce neurologue décrivait un jeune homme avec une
consommation régulière d’alcool depuis l’âge de 16 ans devenue problématique
depuis 2008 par la survenance de difficultés motrices (troubles de l’équilibre, encoubles
et problèmes pour courir) et de spasmes aux membres inférieurs. S’ajoutait encore, une
consommation de substances psychotropes, l’assuré ayant été en contact avec la cocaïne,
l’ecstasy et le cannabis qu’il consommait avec régularité. L’état de
santé était réputé stable, sans symptomatologie au niveau des membres supérieurs
ou de la tête avec, sur le plan systématique, une nycturie rapportée par le patient. Le
Dr R.________ a estimé que le pronostic dépendait de l’abstinence à l’alcool,
précisant qu’il n’y avait pas de traitement spécifique actuellement. Il a conclu
à une capacité de travail de « probablement 50% » en qualité de jardinier-paysagiste
indépendant en raison de troubles d’équilibre et d’encoubles. Il ajoutait par ailleurs
que, d’un point de vue médical, l’exercice d’une activité en position assise
restait envisageable à 100%, sans que des mesures médicales n’entrent en considération.
Il résulte d’une fiche d’examen du dossier établie le 24 octobre 2013 par la gestionnaire
de l’Office AI que compte tenu de ses atteintes à la santé, l’assuré avait
baissé son taux d’activité, mais qu’il souhaitait toutefois poursuivre son activité
d’indépendant moyennant l’octroi d’une aide.
Dans un rapport du 1
er
novembre 2013, la Dresse S.________, spécialiste en médecine interne et médecin traitant
depuis août 2013, a posé les diagnostics suivants :
“
Diagnostics
avec effet sur la capacité de travail
En
cas de maladies psychiques, prière de donner le code CIM 10 ou DSM-IV
Para-parésie
spastique avec niveau L3-L4 (depuis 2007)
Polyneuropathie
des membres inférieurs (depuis 2007)
Status
post fracture ouverte diaphysaire de la jambe gauche en février 2013
Diagnostics
sans effet sur la capacité de travail
Ancien
éthylisme et ancienne consommation de drogues
”.
La médecin traitante relevait une aggravation progressive des troubles neurologiques malgré
l’arrêt de la consommation d’alcool, de cannabis et d’autres drogues ainsi qu’une
nette péjoration des difficultés à la marche après la fracture ouverte en février
2013. Son patient se déplaçait depuis lors au moyen de cannes. Il était également
noté une notion d’incontinence urinaire et des selles et des spasmes musculaires (avec en
particulier des mouvements involontaires des membres inférieurs et un Romberg instable). La Dresse
S.________ a indiqué qu’elle n’était pas en mesure d’émettre un pronostic
compte tenu de l’absence de diagnostic précis, le status semblant toutefois s’aggraver
progressivement. Le traitement prodigué consistait en de la physiothérapie avec cure de vitamines
B. La capacité de travail était évaluée à 50% depuis février 2013 dans
la profession d’horticulteur en raison de difficultés dans les déplacements (obligation
de faire usage de cannes), de troubles de l’équilibre et sphinctériens. Elle n’a
pas été en mesure de se prononcer quant à d’éventuelles mesures de réadaptation
professionnelle au vu de l’absence de diagnostic. Elle indiquait cependant qu’il n’y
avait pas d’amélioration à attendre de la capacité de travail de son patient.
Etaient en outre annexées les pièces suivantes au rapport de la Dresse S.________ :
-
un consilium neurologique du 21 mai 2013 consécutif à un ENMG (électroneuromyogramme)
effectué le 17 mai précédent par le Dr R.________ mentionnant en substance que l’assuré
présentait une légère altération sur le plan neuropsychologique (léger ralentissement)
avec par contre sur le plan physique, un important trouble de l’équilibre à la marche
et une parésie au niveau des orteils avec aussi un syndrome pyramidal d’origine indéterminée
compte tenu d’une hyperréflexie des membres supérieurs et inférieurs avec un Babinski
positif des deux côtés. La cause de la polyneuropathie à prédominance motrice et
myélinique des membres inférieurs avait une étiologie très probablement liée
à l’ancienne dépendance à l’alcool. A l’occasion de cet examen, l’assuré
avait été rendu attentif au fait qu’il devrait cesser toute consommation de substances
nuisibles à son système nerveux (alcool, cocaïne et cannabis) ;
-
un rapport du 15 octobre 2013 des Drs V.________, médecin-chef, et W.________, médecin-assistant
du service de neurologie du Département des neurosciences cliniques au CHUV pour un bilan d'un syndrome
pyramidal et neuropathie des membres inférieurs réalisé en date du 2 octobre 2013. Les
médecins précités ont retenu les diagnostics de para-parésie spastique avec niveau
L3-L4 d’origine indéterminée et de polyneuropathie à prédominance motrice et
myélinique aux membres inférieurs avec pour comorbidité, un status post fracture ouverte
Gustillo I traverse diaphysaire de la jambe gauche en février 2013. Ces spécialistes décrivaient
une évolution lentement progressive avec une symptomatologie qui semblait avoir une certaine stabilité
compte tenu du suivi de physiothérapie. La recherche d’une atteinte spinale par IRM médullaire
cervico-dorso-lombaire s’était révélée infructueuse en raison d’artéfacts
de mouvement sans que l’assuré ne soit convoqué pour une nouvelle IRM ou consultation,
compte tenu de son opposition alors signifiée en lien avec une répétition d’IRM
médullaire.
Il ressort d’un rapport initial rédigé le 15 janvier 2014 par la spécialiste en
réinsertion professionnelle de l’OAI qu’après avoir achevé sa formation, l’assuré
a travaillé comme paysagiste indépendant «  [...] » depuis la fin 2008.
Dans son poste, qu’il disait toujours adapté à 50%, l’intéressé décrivait
des difficultés, à savoir une marche difficile (à l’aide de béquilles) et le
recours à l’aide de collègues indépendants pour la réalisation de certains
travaux. Selon ses dires, le revenu annuel sans atteinte à la santé s’élevait, pour
2012, à 26'000 francs. Il résulte encore les constatations suivantes de ce rapport :
“
6.
Observations
(point de vue du conseiller)
Etat
de santé, comportement, humeur, discernement quant à l’état de santé
L'assuré
semble très éprouvé par l'année 2013, entre sa jambe cassée et son accident
de voiture. Il s'inquiète de devoir acquérir une nouvelle voiture, car il est endetté.
Il semble perdu au niveau administratif, ne sachant pas dire si son assurance[-]accident[s] est intervenue
dans le cadre de son accident en février. Nous lui avons conseillé de se faire aider à
ce niveau, car il dit ne rien connaître au rouage du système.
Il
parle avec fierté de son entreprise indépendante qu'il tient depuis 5 ans plus ou moins. Il
dit aimer son métier, être à l'air libre. Il a des idées pour développer cette
dernière avec des produits plus naturels et avoir une clientèle qui se développe.
Il
ne se voit pas travailler à 100%, ne s'en dit pas capable et ne pas pouvoir rester assis pendant
5 jours entiers. Il s'attend à une aide financière de l'Al pour l'aider à survivre dans
son AH [activité habituelle] qu'il veut garder. Nous lui avons proposé une nouvelle orientation
professionnelle, afin de définir des pistes plus adaptée[s], en position assise. L'assuré
n'a pas, à priori, voulu aller dans ce sens, et a réitéré sa demande d'aide financière.
Nous
avons observé que l'assuré avait de la peine à s'exprimer sur certains faits et ne se
souvenait pas de dates et de noms de personne[s]. Une forte odeur de cannabis laisse supposer que l'assuré
en avait consommé probablement avant l'entretien.
Attente
avis SMR [Service Médical Régional de l’AI] puis recontacter l'assuré par tél.
Mandater
une enquête indépendante pour déterminer le RS [revenu sans invalidité].
7.
Objectifs et stratégie
Attente
de l’assuré et motivation pour un projet professionnel :
Continuer
son AH à 50%. L'assuré ne se voit pas travailler dans une activité sédentaire, ni
à 100%. II évoque son état de santé et son impossibilité de rester assis durant
des journées entières, ce qui n'irait pas dans le sens d'un mieux-être.
Selon
M. [...], l'assuré est toujours en phase de lancement de son entreprise indépendante et en
bonne santé, ne [se] serait pas contenté d'un si faible revenu. Il faut donc prendre le RS
d'un aide-jardinier de plus de 2 ans d'expérience à 4’217.- mensuel, soit 54’821.-
annuel (13ème compris).
Stratégie
de réinsertion professionnelle envisagée :
MIP: orientation professionnelle selon exigibilité
MOP
: 17 LAI [loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 ; RS 831.20]
si droit ouvert
Aucune
mesure, motifs : l'assuré veut garder son AH à 50%
”.
Il ressort d’une communication interne du 15 janvier 2014 que sans atteinte à la santé,
l’assuré aurait pu renoncer à son activité d’indépendant et s’engager
comme jardinier-paysagiste salarié dans l’hypothèse où son activité indépendante
n’aurait pas connu un développement lui permettant de dégager des revenus suffisants.
A cet égard, il est relevé que rien au dossier ne permet de penser que l’assuré
se serait contenté de revenus aussi faibles que ceux inscrits sur son CI pendant de nombreuses années.
Il n’est donc pas possible de fixer le revenu hypothétique sans atteinte à la santé.
Il semblait ainsi plus opportun de déterminer le revenu sans invalidité sur la base de celui
auquel l’assuré aurait pu prétendre en tant que salarié compte tenu de son profil
professionnel et de sa formation, par exemple par référence à la convention collective
de travail (CCT) en vigueur dans la branche.
Dans un avis médical du 20 janvier 2014, le Dr Q.________ du SMR (Service Médical Régional
de l’AI), a suivi l’appréciation du neurologue traitant (Dr R.________) en retenant
qu’en raison d’une polyneuropathie à prédominance motrice aux membres inférieurs,
sur ancien éthylisme et d’un syndrome pyramidal avec dystonie aussi aux membres inférieurs,
la capacité de travail de l’assuré s’élevait à 50% comme jardinier, mais
à 100% dans l’exercice d’une activité adaptée, soit sédentaire essentiellement
assise, depuis mai 2013 (date du consilium neurologique du Dr R.________). Les limitations fonctionnelles,
présentes quant à elles depuis février 2013 (fracture ouverte de la jambe), étaient
les suivantes : pas de longues marches, ni de longues stations debout.
Il résulte d’une note établie le 20 janvier 2014 entre la spécialiste en réinsertion
professionnelle et la gestionnaire de l’OAI faisant suite à un entretien téléphonique
avec l’assuré que ce dernier ne souhaitait pas bénéficier de l’octroi d’une
mesure d’intervention précoce (MIP), ni d’un éventuel reclassement professionnel
dans une activité en position assise dès lors que son activité habituelle restait selon
lui adaptée. Dans ce contexte, il a été décidé par la spécialiste en réinsertion
professionnelle de mettre fin au mandat d’intervention précoce.
Par communication du 21 janvier 2014, l’OAI a indiqué à l’assuré qu’aucune
mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible dès lors qu’il
avait clairement fait part de sa volonté de ne pas aborder les mesures proposées par les spécialistes
de l’Office. Son attention était également attirée sur le fait que son droit éventuel
à d’autres prestations allait être examiné et qu’il recevrait ensuite un projet
de décision y relatif, étant précisé que si l’instruction devait aboutir à
la nécessité de mesures professionnelles, un réexamen de leur mise en œuvre interviendrait
sans délai.
Par projet de décision du même jour, l’OAI a fait part à l’assuré de
son intention de lui refuser le droit à la rente. L’office précité a retenu en substance
que l’assuré avait présenté une incapacité de travail ininterrompue depuis
février 2013 pour raisons de santé, date du début du délai d’attente. L’assuré
bénéficiait toutefois, depuis mai 2013, d’une capacité résiduelle de 50% dans
son activité habituelle et d’une pleine capacité de travail exigible dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles (soit pas de longues marches, ni de longues stations
debout). L’intéressé ne souhaitait cependant pas bénéficier de l’octroi
de mesures, car selon lui, son activité habituelle restait adaptée. Après comparaison
des revenus raisonnablement exigibles en 2013, à savoir 54'821 fr. (revenu sans invalidité)
et 56'178 fr. 02 (revenu d’invalide avec un abattement à concurrence de 10% afin de tenir
compte des limitations fonctionnelles), le droit à la rente n’était finalement pas ouvert,
l’assuré ne subissant pas de préjudice économique.
Par écritures des 18 février et 19 mars 2014, l’intéressé a contesté le
projet de décision précité, en se référant au rapport médical du 1
er
novembre 2013 de la Dresse S.________, laquelle a considéré que si des activités uniquement
en position assise restaient exigibles à temps complet, le taux de rendement était fixé
à 50%. Cette diminution de rendement n’ayant pas été retenue pour le calcul de son
revenu annuel d’invalide, l’assuré priait l’OAI de reprendre l’instruction
du dossier, notamment par la mise en œuvre de mesures d’observation professionnelle visant
à déterminer l’incidence concrète de la baisse de rendement précitée.
Il a en outre mentionné qu’il sollicitait désormais le bénéfice de mesures
de réadaptation professionnelle.
Le 5 mai 2014, la Dresse S.________ a adressé à l’OAI, un certificat du même jour
à la teneur suivante :
“
La
situation médicale du patient susnommé s’est nettement aggravée, avec une diminution
de la force au niveau des membres inférieurs rendant tous les déplacements difficiles et très
lents, même avec l’aide d’une canne. Au niveau sphinctérien, la continence s’est
également péjorée, obligeant M. E.________ à se rendre aux toilettes toutes les 30
minutes. De plus, on note l’apparition d’un état dépressif significatif avec idéations
suicidaires et la reprise d’une consommation d’alcool importante tous les matins.
De
ce fait il présente une incapacité de travail à 100% depuis décembre 2013.
”
Par courrier médical du 20 mai 2014, la Dresse S.________ a répondu comme il suit aux questions
posées dans l’intervalle par l’Office AI :
“
[1.
Quel est le diagnostic précis ayant une répercussion sur la capacité de travail ?]
Para[-]parésie
et polyneuropathie des membres inférieurs.
Status
post-fracture ouverte du MIG [membre inférieur gauche] avec douleurs et faiblesse résiduelles.
Dépression
réactionnelle.
Consommation
d’alcool à risque.
Probable
trouble de la personnalité à investiguer par spécialiste.
[2.
Quelle est l’évolution de l’état de santé depuis votre dernier rapport ?]
Aggravation
de la faiblesse des MI, augmentation de la lenteur dans les déplacements, diminution de la continence
urinaire et fécale.
Apparition
d’un état dépressif important avec reprise d’une consommation d’alcool à
risque dès le matin.
[3.
Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle ? Depuis quand ?]
Incapacité
de travail totale dès décembre 2013.
[4.
Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ? Depuis quand ?]
Incapacité
de travail totale dès décembre 2013.
[5.
Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre strictement médical ?]
Difficultés
et lenteur importante[s] des déplacements, nécessitant l’usage de cannes. Diminution
de la continence, doit aller aux toilettes toutes les 30 minutes.
Difficultés
de concentration, ralentissement psychomoteur et découragement dus à la prise d’alcool
et à la dépression.
[6.
Quels sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?]
Incapacité
de travail de 50% dès février 2013, de 100% dès décembre 2013.
[7.
Quels sont les traitements en cours et la compliance à ces derniers ?]
Vitaminothérapie
(vit. B) physiothérapie. Compliance variable.
[8.
Autres remarques]
Le
diagnostic neurologique précis n’a pas pu être posé pour l’instant, les examens
complémentaires (IRM médullaire, ponction lombaire) n’ayant pas pu être effectués.
Après discussion, M. E.________ est d’accord de passer ces examens et sera convoqué en
neurologie au CHUV.
Concernant
la dépression, le patient présente une tristesse importante, avec parfois des idées suicidaires,
une diminution de l’élan vital et un gros découragement face à l’aggravation
de son état physique.
Son
attitude défiante vis[-]à[-]vis des propositions des médecins, et ses théories concernant
l’étiologie de ses troubles neurologiques ont retardé la mise en route des examens et
font soupçonner un trouble de la personnalité.
”
Au terme d’un avis médical du 2 juin 2014, les Drs T.________ et H.________ du SMR ont conclu,
compte tenu du diagnostic psychiatrique nouveau, à la nécessité de compléter l’instruction
par la réalisation d’un examen psychiatrique de l’assuré. Sur le plan neurologique,
il s’agissait également d’obtenir un nouveau rapport des médecins consultés
au service de neurologie du CHUV.
Le 25 septembre 2014, la Dresse S.________ a transmis à l’Office AI, la copie des nouvelles
pièces suivantes :
-
un courrier du 15 septembre 2014 du Dr A._________, spécialiste en psychiatrie et médecine
du sommeil, à la Dresse S.________, par lequel il a relevé que l’assuré décrivait
un sommeil fractionné, avec un réveil à raison de cinq à dix fois par nuit, ainsi
qu’un sommeil « agité ». L’importance de la dyssomnie faisait suspecter
la survenue de mouvements périodiques des jambes au cours du sommeil, diagnostic confirmé à
l’occasion d’une polysomnographie pratiquée le 14 juillet 2014 sous la forme d’un
syndrome de mouvements périodiques d’intensité sévère susceptible d’être
traité par prégabaline (Lyrica®). Lors de ce même examen, un discret syndrome d’apnées
et d’hypopnées au cours du sommeil, d’origine centrale, a également été
observé mais sans nécessiter dans l’immédiat de traitement spécifique ;
-
un rapport du 12 septembre 2014 des Drs V.________ et L.________, médecin-assistante au service
de neurologie du Département des neurosciences cliniques au CHUV, consécutif à une consultation
du 11 juillet précédent. Il y figurait le diagnostic principal de para-parésie spastique
sur possible origine carentielle (hypovitaminose B12) et les diagnostics secondaires, de probable état
anxio-dépressif et d’éthylisme chronique et consommation de toxiques. Après avoir
effectué une IRM médullaire, un bilan sanguin complet et un examen du liquide céphalo-rachidien
en date du 14 juillet 2014, ces spécialistes mentionnaient en substance, la nécessité
de réinstaurer une substitution de vitamine B12 afin d’éviter le risque d’une dégénérescence
subaiguë combinée de la moelle épinière. L’IRM pratiquée était dans
les limites de la norme sans objectiver d’atteinte médullaire. Le reste du bilan biologique
ainsi que la ponction lombaire ne montraient pas non plus d’anomalies, permettant d’exclure
également une possible cause inflammatoire tumorale ou infectieuse. Ils ont indiqué que leur
patient devait encore être revu pour répétition de l’ENMG le 28 juillet 2014 et
ont recommandé un suivi spécialisé au vu du contexte psychosocial difficile de l’assuré.
Dans un rapport du 10 octobre 2014 à l’OAI, le Dr K.________, médecin-assistant du service
de neurologie du Département des neurosciences cliniques au CHUV, a posé les diagnostics avec
effet sur la capacité de travail de para-parésie spastique à prédominance droite,
de polyneuropathie à prédominance motrice et myélinique et d’état anxio-dépressif
(depuis 2007) ainsi que le diagnostic sans répercussion de status post fracture ouverte du membre
inférieur gauche (depuis février 2013). S’agissant du pronostic, le Dr K.________ a mentionné
une possible amélioration sous traitement B12 mais avec une composante séquellaire et irréversible
très probable. Compte tenu des restrictions actuelles (troubles de la marche et incontinence urinaire),
ce neurologue retenait une totale incapacité de travail de son patient dans l’activité
habituelle de paysagiste « au moins depuis 2013 ». A la question de savoir quels
étaient les travaux encore exigibles compte tenu des limitations dues à l’état de
santé, le Dr K.________ a répondu que l’assuré bénéficiait d’une
capacité de travail limitée à 50% (5 heures par jour) dans une activité adaptée
(exercée uniquement en position assise), compte tenu de multiples limitations, et ceci à tout
le moins depuis le mois d’octobre 2013 mais probablement déjà en 2007. L’assuré
devait être revu pour réévaluation après traitement par vitamine B12 dans le délai
d’une année. Était annexé au rapport du 10 octobre 2014, un courrier du 11 juillet
2014 adressé à la Dresse S.________ par lequel les Drs V.________ et K.________ ont notamment
exposé ce qui suit :
“
Conclusions,
traitement et évolution
Nous
nous orientons en premier lieu vers une atteinte médullaire, avec une possible fistule artério-veineuse,
un syndrome de la moelle attachée, une syringomyélie lombaire ou une autre pathologie compressive.
Cependant, au vu de la stabilité voire de la légère amélioration des troubles, une
atteinte séquellaire (ischémique sur prise de cocaïne ou toxico-métabolique) est
également possible.
Le
patient dit maintenant accepter un nouvel examen IRM que nous allons prévoir dans le cadre d’un
hôpital de jour
le 11 juillet
. Le patient bénéficiera
de protection urinaire et d’une anxiolyse. Nous effectuerons un autre dosage de la vitamine B12
et un complément du bilan avec recherche d’une hépatite B active, des tests de sérologie
syphilis. Le premier bilan avait montré une testostérone libre abaissée ; nous recontrôlerons
cette valeur et discuterons des résultats avec le Dr???.________ en endocrinologie.
Concernant
le reste de la prise en charge, un suivi psychiatrique est nécessaire, le patient présentant
des signes clairs de dépression.
”
Dans un rapport médical du 7 novembre 2014 à l’OAI, les Drs Y.________, médecin-associé,
G.________, médecin-assistante, et N.________, psychologue associé, de la Consultation de [...]
de la policlinique du Département de psychiatrie du CHUV (DP-CHUV), ont indiqué qu’ils
suivaient l’assuré depuis octobre 2014. Ils ont retenu le diagnostic invalidant de trouble
dépressif récurrent, dernier épisode d’intensité légère à modérée
en mai 2014, rémission partielle. Le pronostic était potentiellement favorable en fonction
de la compliance de l’assuré à sa prise en charge psychiatrique avec un traitement neuroleptique
à faible dosage envisagé. Dans la profession de paysagiste indépendant, l’incapacité
de travail de l’assuré était de 100% depuis la fin 2013 avec, sur le plan psychique,
des difficultés communicationnelles, de la fatigue, des troubles de la concentration et une anhédonie.
L’évolution étant tributaire du suivi psychiatrique entrepris, il était impossible
de déterminer en l’état son impact sur les restrictions précitées, respectivement
quant à la reprise éventuelle de l’activité professionnelle du patient.
Par courrier du 21 janvier 2015 à l’OAI, la Dresse S.________ a relevé l’absence
d’amélioration de la situation neurologique malgré des injections de vitamine B12, l’assuré
présentant toujours une para-parésie spastique et une incontinence des urines et parfois des
selles. Le médecin traitant a également remis une copie des derniers rapports médicaux
en sa possession, à savoir :
-
un consilium psychiatrique du 23 octobre 2014 des spécialistes de la Consultation de [...] de la
policlinique du DP-CHUV, dont il ressort notamment ce qui suit :
“
Diagnostic
(DSM-IV)
:
►
Trouble dépressif récurrent, dernier épisode d’intensité légère à
modérée, en rémission partielle.
►
Trouble de personnalité non spécifié (traits paranoïaques).
Discussion
:
Le
diagnostic retenu est un trouble dépressif récurrent, dernier épisode d'intensité
légère à modérée en rémission partielle étant donné la présence
récente de tristesse, perte d'énergie, anhédonie pendant plus de deux semaines avec idées
suicidaires qui ne sont plus présentes actuellement. Les autres symptômes cités ont diminué
d'intensité. Nous retenons également un diagnostic de trouble de la personnalité, c'est-à-dire
une modalité durable de l'expérience vécue et des conduites qui dévie notablement
de ce qui est attendu chez un individu, avec présence de traits paranoïaques (rigidité
de la pensée, réticence à se confier à autrui, tendance à garder rancune et
tendance à percevoir des attaques contre sa personne alors que ce n'est pas apparent pour les autres).
Ces traits compliquent notamment sa communication et ses capacités de demander adéquatement
de l'aide. Son état global justifie actuellement une interruption de travail à 100%.
Etant
donné les antécédents de toxicomanie, les bizarreries du comportement pourraient relever
d'une désinhibition liée à une séquelle d'atteinte neuronale, en l'absence d'autres
symptômes psychotiques.
Lors
de [recte : du] second entretien, le discours du patient était moins agressif, moins confus
et plus nuancé. Il avait contacté l'Al pour s'assurer de la réception de votre rapport,
qui leur est bien parvenu. Il s'est dit ouvert à toutes propositions qui pourraient améliorer
sa condition actuelle.
Nous
avons émis l'hypothèse que la méfiance qui s'est développée envers le système
social au sens large suite aux traumatismes vécus ainsi que sa difficulté à communiquer
sur ses symptômes et sur les problèmes qu'il rencontre avait probablement favorisé la
réponse négative de l'Al. Le patient a adhéré avec l'idée d'avoir des difficultés
communicationnelles et est ouvert à recevoir de l'aide à ce niveau. Il a également émis
le souhait de pouvoir un jour reprendre son travail de paysagiste.
Nous
lui avons proposé de faire des tests psychologiques complémentaires afin d'éclairer davantage
son mode de fonctionnement, ses points de fragilité et ses ressources. Nous lui avons également
proposé une prise en charge à la Consultation spécialisée de [...], ce qui permettrait
un suivi tant psychiatrique que social. Le patient a accepté toutes ces propositions. Un rendez-vous
est prévu le 5 novembre prochain avec Mme [...] pour les tests psychologiques, et le patient sera
reçu à la Consultation [...] le 11 novembre prochain par la Dresse Z.________ pour un premier
contact.
” ;
-
un rapport non daté ni signé et estampillé « PROVISOIRE » des médecins
de la consultation spécialisée des mouvements anormaux du service de neurologie du Département
des neurosciences cliniques au CHUV, dont il résulte les diagnostics suivants :
“
Diagnostics-Antécédents-Interventions
Diagnostic
principal
•
Para-parésie spastique à prédominance
droite avec polyneuropathie à prédominance motrice, de probable origine carentielle (hypovitaminose
B12)
Diagnostics
secondaires
•
Probable état anxiodépressif
Antécédent
•
Status post-consommation d’alcool chronique
et consommation irrégulière de cocaïne, héroïne (inhalée), ecstasy et cannabis,
complètement sevré depuis 2009
•
Status post-fracture ouverte Gustillo I transverse
diaphysaire de la jambe gauche en février 2013
”.
Les neurologues du CHUV précisaient en particulier que la carence en B12 s’insérait dans
le contexte d’un régime pratiquement végétarien de l’assuré avec une
tendance à la malnutrition chronique comportant une consommation chronique importante d’alcool
entre 2007 et 2009, d’où l’apparition des symptômes décrits. Une substitution
par vitamine B12 en subcutanée (Vitarubin® superconc. 1000ug 1x/semaine pendant un mois, puis
1x/mois pendant six mois) était recommandée avec une nutrition équilibrée dont en
particulier, une consommation de viande. Un suivi psychologique ou psychiatrique en ambulatoire était
aussi évoqué. La prochaine consultation était prévue dans six mois.
A l’occasion de l’instruction du cas et suivant l’avis du 2 juin 2014 des Drs T.________
et H.________ du SMR, l’OAI a confié la réalisation d’une expertise au Dr X.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie à [...] ( [...]). Cet expert a rendu son
rapport le 7 avril 2015, après s’être entretenu avec l’assuré le 23 mars 2015
et moyennant un dosage plasmatique de ce dernier. Le Dr X.________ a posé les diagnostics suivants :
“
4.
Diagnostic
4.1
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail. Depuis quand sont-ils présents ?
--------------
4.2
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail. Depuis quand sont-ils présents ?
-              Probables troubles mentaux
et troubles du comportement liés à l’utilisation de substances psychoactives multiples
et troubles liés à l’utilisation d’autres substances psychoactives (F19), difficile
à objectiver car l’assuré a refusé de faire une prise d’urine.
-              Trouble anxieux sans
précision (F41.9) secondaire aux difficultés somatiques, existant depuis 2013.
”
L’expert X.________ s’est également
prononcé comme il suit :
“
5.
Appréciation du cas et pronostic
Il
s'agit d'un assuré né en [...] et arrivé en Suisse à l'âge de 7 ans, où
il a suivi ses écoles sans difficultés, selon lui. Il dit avoir arrêté le gymnase
après une rupture sentimentale. Par la suite, il a pu faire une formation de paysagiste en cours
d'emploi et il a travaillé dans ce métier et créé une petite entreprise jusqu'en
2013, où il dit que quelqu'un lui a cassé une jambe et que depuis lors, il ne peut plus travailler.
A
signaler qu'au moment de l'entretien, l'assuré était très tendu, énervé et irrité,
estimant qu'il s'est fatigué en venant à pied depuis la gare.
En
ce qui concerne la prise de substances toxiques, l'assuré dit qu'il ne consomme plus, mais il a
refusé de faire le test des urines à la recherche de stupéfiants. Si nous observons les
résultats de la prise de sang, la GPT est plus élevée que la norme, la CDT (Carbohydrat
Deficient Transferrin) est à 1.3%, mais signalons qu'il faut > de 2.50 pour affirmer une consommation
de + 60 g d'éthanol par jour durant plus de deux semaines. En ce qui concerne le
Zoloft
,
il est très en dessous de la dose thérapeutique, donc cet assuré ne prend vraisemblablement
pas la
Sertraline
.
Je
signale également que l'assuré a été examiné à la demande de son médecin
traitant à la Policlinique de psychiatrie les 9 et 17 octobre 2014. Ils ont retenu comme facteur
de stress une rupture sentimentale en août 2014. A signaler que le diagnostic est celui de trouble
dépressif récurrent, dernier épisode d'intensité légère à modérée,
en rémission partielle et un trouble de la personnalité non spécifié (traits paranoïaques).
Au
moment de l'entretien, je n'ai pas pu déceler des signes ou des symptômes d'un trouble dépressif,
mais plutôt une anxiété avec une certaine méfiance et des idées de concernement
qui peuvent être en lien avec la consommation de substances toxiques, l'expert n'ayant pas pu objectiver
ceci vu que l'assuré a refusé de donner son urine pour que l'on puisse examiner la prise éventuelle
de substances toxiques.
Un
trouble de la personnalité n'a pas pu être non plus objectivé, mais il faudra voir en
fonction de l'évolution de l'assuré, car l'éventuelle dépendance aux substances toxiques
pourrait amplifier les probables traits paranoïaques de l'assuré ainsi que son irritabilité.
Signalons
que les médecins de la Polyclinique n'ont pas retenu d'incapacité de travail.
Cet
assuré présente également une polyneuropathie qui est probablement d'origine toxique.
Cet
assuré présente un discours quelque peu projectif et revendicateur dans le sens qu'il pense
que comme il ne peut pas travailler, c'est la société qui doit s'occuper de lui, notamment
l'Assurance-invalidité par le biais d'une rente AI.
Bien
que je n'ai pas décelé au moment de l'entretien des signes ou des symptômes cliniques
objectivables en faveur d'un trouble somatoforme, cet assuré pourrait évoluer de cette manière-là
si ses problèmes somatiques ne se résolvaient pas.
Du
point de vue psychiatrique, une incapacité de travail n'est pas justifiée du point de vue psychiatrique.
Le
pronostic reste réservé étant donné l'éventuelle évolution vers un trouble
somatoforme et le côté revendicateur de l'assuré.
B.
Influences sur la capacité
de travail
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en
relation avec les troubles constatés
Du point de vue physique : l'assuré se déplace avec une béquille et il dit avoir des douleurs
qui l'empêchent de travailler.
Du point de vue psychique : aucune limitation.
Du point de vue social : aucune limitation.
2.
Influence des troubles sur l'activité exercée
jusqu'ici
Compte tenu de ce qui précède et après examen et étude du dossier, nous pouvons dire
qu'il s'agit d'un assuré d'origine [...], de nationalité suisse où il est arrivé
à l'âge de 7 ans, où il a fait ses études, puis un apprentissage d'horticulteur,
ayant eu une petite entreprise jusqu'en 2013 où, à la faveur d'un accident, il ne peut plus
travailler.
Il y a la notion d'une dépendance à l'alcool et à des substances toxiques depuis l'adolescence,
dépendance vraisemblablement toujours d'actualité, l'expert n'ayant pas pu l'objectiver car
l'assuré a refusé de donner son urine.
Au moment de l'entretien, il n'y a pas de signes ou de symptômes d'une maladie psychiatrique ou
d'une personnalité décompensée, il persiste un côté projectif ainsi qu'une nervosité
et irritabilité, en probable lien avec la consommation de substances toxiques, qui ne justifient
pas l'incapacité de travail de l'assuré.
Du point de vue psychiatrique, cet assuré est donc capable de travailler à 100%.
3.
En raison de ses troubles
psychiques, l'assuré est-il capable de s'adapter à son environnement professionnel ?
Oui.
C.
Influences sur la réadaptation
professionnelle
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ?
Voir dans le texte.
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu'à présent ?
Voir dans le texte.
3.
D'autres activités sont-elles exigibles de la part de l'assuré?
Voir dans le texte.
Remarques
et/ou autres questions :
--------------------------
”.
Au terme d’un nouvel avis médical du
30 avril 2015, modifiant les conclusions antérieures du SMR du 20 janvier 2014, les Drs T.________
et H.________ ont retenu que si l’activité de jardinier-paysagiste n’était plus
possible depuis février 2013 (date de l’accident) en raison de troubles de la marche et de
l’équilibre, l’assuré conservait toutefois une capacité de travail à
100% dans une activité adaptée depuis mai 2013, soit moyennant le respect des limitations fonctionnelles
suivantes : pas de longues marches, ni de station debout prolongée et poste de travail proche
des toilettes. Sur le plan psychiatrique, les médecins du SMR se ralliaient aux constatations et
conclusions de l’expert X.________, soit qu’en l’absence de diagnostic invalidant,
la capacité de travail demeurait entière dans l’axe psychiatrique. Au plan neurologique,
observant que la situation était stationnaire depuis 2013, les Drs T.________ et H.________ concédaient
néanmoins une péjoration au niveau de la marche suite à la fracture de la jambe, dans
le contexte de polyneuropathie. Ils retenaient par contre, l’absence d’élément
susceptible de justifier une diminution de rendement de l’assuré dans une activité exercée
essentiellement assis et à un poste de travail proche des toilettes.
Par décision du 5 mai 2015, l’OAI a intégralement confirmé la teneur de son projet
du 21 janvier 2014, soit le refus du droit à une rente d’invalidité, faute pour l’intéressé
de subir un préjudice économique après comparaison des revenus. Les constatations de l’OAI
sur le plan médical avaient la teneur suivante :
“
Résultat
de nos constatations :
Vous
exerciez l’activité de jardinier[-]paysagiste indépendant.
Pour
des raisons de santé vous avez présenté une incapacité de travail ininterrompue dès
février 2013. C’est à partir de cette date qu’est fixé le délai d’attente
d’une année prévu par l’article 28 LAI.
Selon
les pièces médicales portées au dossier et examen de ces dernières par le Service
médical régional, force est de constater que vous présentez une capacité de travail
de 50% dans votre activité habituelle. Néanmoins, depuis mai 2013, une pleine capacité
de travail peut raisonnablement être exigée de vous dans une activité adaptée à
vos limitations fonctionnelles (pas de longues marches ni de longues stations debout). […]
”
Dans
un courrier d’accompagnement du même jour et faisant partie intégrante de sa décision,
l’Office AI s’est en outre adressé en ces termes à l’assuré :
“
Suite
à votre contestation du 18 février 2014 à l'encontre de notre projet de décision
du 21 janvier 2014, nous avons complété l'instruction médicale de votre dossier.
Il
ressort de cette dernière que du point de vue psychiatrique, vous ne présentez aucune atteinte
à la santé invalidante.
Du
point de vue neurologique et suite aux investigations faites au CHUV en été 2014, il s'avère
que la situation est stationnaire depuis 2013, le tableau clinique est superposable à celui décrit
par le Dr R.________.
Nous
constatons que vous avez pu assurer votre activité de paysagiste indépendant jusqu'en 2013
malgré les troubles neurologiques que vous présentez (trouble de l'équilibre, troubles
sphinctériens). Suite à la fracture de la jambe, dans un contexte de polyneuropathie, nous
comprenons que votre situation s'est péjorée au niveau de la marche. Par contre, nous n'avons
pas d'élément dans votre dossier qui justifierait une diminution de rendement dans une activité
essentiellement assise, à un poste de travail proche des toilettes.
Dès
lors et au vu de ce qui précède, nous maintenons notre position, à savoir que vous présentez
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée depuis mai 2013. Par contre,
en ce qui concerne, la capacité de travail dans votre activité habituelle, nous estimons celle-ci
comme nulle et non de 50 %.
Vous
trouverez donc, en annexe, la décision conforme à notre préavis susmentionné, sujette
à recours.
”
B.
Par acte du 2 juin 2015, E.________, désormais représenté par Me Flore Primault, recourt
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision précitée
du 5 mai 2015 en concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’il a droit, notamment,
à une rente AI « selon un taux d’invalidité fixé à dire de justice »
et, subsidiairement, à son annulation ainsi qu’au renvoi de la cause à l’OAI pour
nouvelle décision dans le sens des considérants. Il se plaint dans un premier temps de manque
de sérieux dans le traitement de son dossier; la décision querellée fait état ainsi
d’une exigibilité de 50% dans l’activité habituelle d’aide-paysagiste alors
que le courrier d’accompagnement précise une capacité de travail nulle dans l’activité
habituelle (et non de 50%). Le recourant indique ensuite présenter des troubles physiques voire
psychiques, importants, justifiant, selon lui, une évaluation distincte de sa capacité de travail
dans l’exercice d’une activité exigible. Dans un complément au recours du 22 juin
2015, il soutient qu’il existe une « forte dichotomie » entre les diverses
appréciations, en particulier de la Dresse S.________ et d’autres médecins, et celles
du SMR. Sur le plan somatique, l’Office AI n’aurait pas tenu compte des avis pourtant probants,
des Drs S.________, K.________ ou encore A._________ au dossier. En présence de pièces contradictoires,
le recourant requiert la mise en œuvre d’une expertise s’agissant de sa problématique
physique. Au plan psychiatrique, l’avis de l’expert X.________, contradictoire à celui
de novembre 2014 du Dr Y.________, ne serait pas convaincant dès lors qu’il ne retient finalement
aucun diagnostic invalidant sur cet axe.
Par décision du 23 juin 2015, la juge instructeur a accordé au recourant le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au même jour, soit l’exonération d’avances
de frais et l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Flore Primault.
Le 20 juillet 2015, le recourant a produit un certificat médical du 16 juillet 2015 du Dr P.________,
chiropraticien à [...] consulté depuis le 27 avril 2015. Il en ressort en particulier les constatations
et conclusions suivantes :
“
[…]
L’examen initial a mis en évidence une attitude scoliotique à convexité lombaire
droite. La marche est difficile même avec l'appoint de béquilles, ceci suite à la forte
spasticité des membres inférieurs. Les pieds sont en inversion avec une forte rotation interne.
Tous les mouvements du tronc en flexion/extension/flexion latérale ddc [des deux côtés]
et rotation ddc sont diminués et douloureux. La compression axiale est indolore même en rotation
ddc. La distance doigt[-]sol est d'environ 30 cm. Dans le membre supérieur, la force et la sensibilité
semblent conservées. Dans le membre inférieur, les ROT [réflexes ostéo-tendineux]
sont hypervifs et symétriques (achilléen et rotulien), la mobilité et la force sont diminuées.
Le signe de Babinski est positif en extension ddc. Je n'ai pas pu mettre en évidence de déficit
sensori-moteur central, diadococinèse normale. L'adduction des membres inférieurs a une force
conservée alors que l'abduction est faible. Le tonus musculaire des fessiers est augmenté ddc.
Un
examen radiologique effectué par mes soins le 29 mai 2015 n'a pas permis de mettre en évidence
une pathologie structurelle causale de l'attitude scoliotique. La structure osseuse est conservée,
la minéralisation paraît normale, les alignements, hors la scoliose sont normaux.
La
cause première me paraît être un trouble neurologique haut. Celui-ci doit être pris
en charge par un neurologue pour investigation et traitement.
Le
traitement entrepris de manipulations spécifiques a pour but la conservation de la mobilité
du rachis lombaire. Au vu des signes et symptômes, il n'y a pas de côté curatif envisageable.
Il
subsiste une forte fragilité fonctionnelle. Celle-ci a causé des chutes multiples.
Monsieur
E.________ est toujours actuellement en traitement conservateur.
Au
vu de ce qui précède, une investigation neurologique haute est nécessaire et indispensable.
Si je peux ordonner une IRM cervico-dorsale avec contraste gadolinium, je ne peux assurer le suivi ultérieur.
Il serait plus rentable que le neurologue fasse effectuer cet ou ces examens par le centre d'imagerie
qui lui convient.
En
résumé, la capacité de travail actuelle et future de M[.]E.________ est nulle, une réadaptation
quelle qu'elle soit n'est pas envisageable.
”
Au terme de sa réponse du 22 septembre 2015, l’OAI a conclu au rejet du recours et au maintien
de la décision querellée. S’il concède admettre la critique sur la contradiction
entre sa décision et son courrier d’accompagnement du 5 mai 2015 s’agissant du passage
relatif à l’exigibilité dans l’activité habituelle, erroné dans la décision,
l’intimé maintient cependant que l’exigibilité dans l’activité adaptée,
seule déterminante, est correcte de même que la décision dans son résultat. L’Office
AI se rallie à cet égard à un nouvel avis SMR du 27 août 2015 des Drs T.________
et H.________, lequel confirme d’une part, les conclusions de celui antérieur du 30 avril
2015 concernant l’évaluation de la capacité de travail dans une activité adaptée
et réfute d’autre part, toute valeur probante aux constatations du Dr P.________ compte tenu
de son domaine de spécialité.
Par réplique du 8 octobre 2015, le recourant a persisté dans les conclusions antérieures
de ses écritures des 2 et 22 juin 2015, en indiquant conclure expressément et à titre
préliminaire, à la mise en œuvre d’une expertise somatique, éventuellement
bidisciplinaire (soit également avec un volet psychiatrique) si nécessaire. Il précise
en outre que dans l’éventualité où le taux d’invalidité finalement retenu
devait être supérieur à 20%, une mesure de reclassement professionnel serait alors à
envisager.
Dans sa duplique du 3 novembre 2015, l’OAI a indiqué avoir entre-temps reçu la copie
d’un rapport du Dr M.________, médecin-adjoint au service d’orthopédie et traumatologie
du CHUV, établi à l’intention de la Dresse S.________. Ce nouveau document – qui
devait être soumis au SMR pour avis ultérieur – avait la teneur suivante :
“
[…]
A l’examen clinique de ce jour, la marche est assez épouvantable avec deux cannes anglaises,
en avant du tronc, rotation interne par spasticité des deux membres inférieurs plus à
gauche qu’à droite, flexum des deux genoux et trémor du membre inférieur gauche.
A
l’examen strictement orthopédique de la jambe gauche, la position est correcte, la fonction
de la cheville est présente.
Radiologiquement,
la fracture est consolidée. Il n’y a pas d’atteinte du genou ou de la cheville, qui
sont normaux.
Appréciations :
je pense donc que la fracture ne joue plus aucun rôle dans la démarche actuelle, qu’il
soit normal qu’il est [recte : ait] été indemnisé 12 mois pour les suites d’une
fracture de jambe, qui a évoluée favorablement.
Je
pense que le Docteur R.________ devrait reconvoquer ce patient à sa consultation pour un examen
clinique pour affiner le diagnostic, de vous informer du pronostic et de l’importance de l’[recte :
du] handicap.
Comme
il nous lit en copie, je lui laisse le soin de convoquer le patient pour un examen détaillé.[…]
”
L’intimé a au surplus estimé que l’avis médical SMR du 30 avril 2015 discute
les motifs pour lesquels il s’éloigne des avis contradictoires des Drs K.________ et Y.________.
Quant à l’expert X.________, il tient compte des prises de position du psychiatre de la Consultation
de [...].
Au terme de déterminations du 30 novembre 2015 portant tant sur les aspects psychiatrique que somatique,
le recourant a indiqué persister dans ses conclusions, et notamment celle de la nécessité
de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire.
Le 15 décembre 2015, l’intimé a modifié sa position. S’il maintient que sur
le plan psychiatrique, l’expertise du Dr X.________ est pleinement convaincante, l’OAI est
d’accord avec le recourant sur la nécessité de procéder à une investigation
complémentaire de l’aspect somatique, ceci par le biais d’une expertise à mettre
en œuvre compte tenu d’un aspect neurologique potentiellement évolutif. L’intimé
se rallie à cet égard à un nouvel avis médical SMR du 9 novembre 2015 des Drs H.________
et F.________, libellé en ces termes :
“
[…]
Nous recevons un courrier du Dr M.________, orthopédiste, adressé à la Dre S.________,
médecin traitant, du 13.10.2015.
Au
plan strictement orthopédique, le Dr M.________ retient une évolution favorable et que l’état
actuel, caractérisé par
une
démarche assez épouvantable
, est lié
à des troubles neurologiques connus depuis 2007 et qu’il propose d’investiguer à
nouveau par le Dr R.________, neurologue traitant.
La
stabilisation de l’état orthopédique est faite remonter à 1 année après
la fracture des deux os de la jambe gauche, survenue en février 2013.
Discussion
:
1.
C’est donc au plan neurologique que nous
focalisons la discussion pour ce recours qui prend son origine de l’appréciation différente
[de] la CT [capacité de travail] dans une activité adaptée qui est de 100% pour le Dr
R.________ (concilium de février [recte : mai] 2013) et de 50% selon la Dre S.________ en raison
de l’atteinte neurologique résiduelle en termes de troubles de l’équilibre et para-parésie
spastique avec incontinence urinaire et fécale (RM du 01.11.2013). Les investigations neurologiques
étendues au CHUV conduites en été 2014, mettent en évidence un status neurologique
superposable à 2013, lié à un contexte carentiel.
2.
Nous ne disposons pas d’éléments
clarifiant le syndrome pyramidal initialement retenu dont l’origine était indéterminée.
3.
Bien que le laps de temps qui sépare l’examen
neurologique de l’été 2014 et la décision OAI de mai 2015 ne soit pas très
important, nous retenons une situation potentiellement évolutive, dans un contexte de diagnostic
neurologique à compléter, comme suggéré dans les conclusions du rapport du 10.10.2014,
cet aspect est présent depuis le début de la demande.
4.
Le Dr M.________, orthopédiste chevronné,
fait état d’un «
status
inhabituel
».
Conclusions
:
Avec
ces éléments, nous suggérons à la Cour, la mise en place d’une expertise neurologique
afin d’éclaircir cette situation médicalement difficile qui peut être vraisemblablement
élucidée avec des éléments apportés par le temps intercours
.”
Au terme de son écriture du 23 février 2016, observant que l’OAI estime nécessaire
d’investiguer l’aspect neurologique, le recourant a confirmé sa conclusion préliminaire,
tendant à la mise en œuvre, par le Tribunal, d’une expertise bidisciplinaire, à
savoir tant physique (neurologique) que psychique, en invoquant à ce titre une économie de
procédure.
Le 4 mars 2016, Me Primault dépose sa liste des opérations en la cause jusqu'au 29 février
2016.
Les 31 mai et 13 juin 2016, le recourant, par son conseil, produit respectivement un avis de sortie de
la Clinique romande de réadaptation (CRR) de la CNA à Sion, ainsi qu’un rapport du 30
mai 2016 des Drs I._________, chef de clinique, médecin spécialiste en médecine physique
et réadaptation, C.________, chef de service, spécialiste en médecine interne, et B.________,
médecin assistante. Les médecins de la CRR ont conclu à la présence d’une paraparésie
spastique héréditaire soit la maladie de Strümpell-Lorrain, laquelle se traduit en l’occurrence
par des lombalgies sur troubles statiques rachidiens dus à la spasticité, une polyneuropathie
à prédominance motrice et myélinique, des troubles neuropsychologiques (troubles de la
mémoire, attentionnels et exécutifs), ainsi que des troubles sphinctériens et érectiles.
L’intéressé souffre en outre d’une hypovitaminose B12.
Dans ses déterminations du 30 juin 2016, l’intimé produit un avis médical du Dr
H.________ du SMR du 27 juin 2016, lequel retient que le rapport détaillé de la CRR amène
des éléments nouveaux propres à modifier son point de vue, soit la maladie de Strümpell-Lorrain.
A la lumière de ce rapport, il propose de renoncer à la mise en œuvre d’une expertise
neurologique pour retenir une exigibilité qui s’est détériorée en palier avec,
de février à fin novembre 2013, une capacité de travail de 50% dans toute activité
puis, dès la détérioration de décembre 2013, une incapacité totale de travail.
Dans son écriture du 16 août 2016, le recourant, par son conseil, constate que l’intimé
lui reconnaît explicitement une capacité de travail de 50%, puis nulle dès novembre 2013,
ce qui lui ouvre le droit à une rente. Il y a également lieu de statuer sur les dépens
auxquels il a droit. Il persiste dès lors dans toutes ses conclusions.
Le 18 novembre 2016, Me Primault dépose sa liste des opérations complémentaires à
celles annoncées le 4 mars 2016 en la cause.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20)
ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose
qu'en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement
faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours
est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al.
1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
En l'espèce, le recours a été
interjeté dans le délai légal de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA). Il satisfait en outre
aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable.
2.
a)
En
tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans
le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 131 V 164 et 125 V 413 consid. 2c).
b)
En l’espèce, le litige porte sur
la question de savoir si le recourant présente une atteinte invalidante ayant une influence sur
sa capacité de travail, respectivement sur sa capacité de gain.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et art.
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans
son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (cf. art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie
à l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
Le droit à la rente requiert cumulativement
que l'assuré présente une capacité de gain ou à accomplir ses travaux habituels qui
ne puisse être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a), qu'il ait présenté une incapacité de travail (art.
6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et qu'au terme
de cette année, il se trouve invalide (art. 8 LPGA) à 40% minimum (let. c) (art. 28 al. 1 LAI).
La rente est échelonnée selon le taux
d’invalidité. Ainsi, un degré d’invalidité de 40% donne droit à un quart
de rente, un degré d’invalidité de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un
degré d’invalidité de 60% au moins donne droit à trois quarts de rente et un degré
d’invalidité de 70% au moins donne droit à une rente entière (cf. art. 28 al. 2
LAI).
c)
Aux termes de l’art. 29 LAI, le droit
à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période
de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux
prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e
anniversaire de l’assuré (al. 1); la rente est versée dès le début du mois
au cours duquel le droit prend naissance (al. 3).
4.
Les atteintes à la santé psychique peuvent,
comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en lien
avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique
maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l’AI, les diminutions de la
capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté;
la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible
(cf. ATF 127 V 294 consid. 4c
in
fine
et ATF 102 V 165; cf. VSI 2001 p. 224 consid.
2b et les références citées ; TF 9C_125/2015 du 18 novembre 2015 consid. 5.4). Avant
tout, la reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence
d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant
lege
artis
sur les critères d'un système
de classification reconnu (cf. ATF 130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6 ; TF 9C_624/2015 du 9 décembre
2015 consid. 4).
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration – en cas de recours, le juge – se base sur des documents médicaux,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre position.
La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la personne assurée
et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2 et les références
citées). En outre, les renseignements médicaux fournis par les médecins constituent une
base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (cf. ATF 125 V 256 consid. 4 ; cf. TF
9C_444/2014 du 17 novembre 2014 consid. 3.1 et 9C_58/2013 du 22 mai 2013 consid. 3.1). Si les rapports
médicaux sont contradictoires, l'administration – en cas de recours, le juge – ne peut
liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre, en se conformant
à la règle du degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b
et 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe,
pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes de la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du
moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 125 V 351 consid. 3a et 134 V 231 consid. 5.1 ; TF 9C_104/2014 du 30 mai 2014 consid. 4.1 et 9C_1023/2008
du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
En ce qui concerne les rapports établis par
le médecin traitant de l’assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci
peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation
de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; TF 9C_94/2014 du 2 avril 2014
consid. 4.1 et 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
La
jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux expertises confiées par l'administration
à des médecins spécialistes externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre
un cas litigieux. Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il appartient
d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables –
de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise
et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de
l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_722/2014 du 29 avril 2015 consid.
4.1, 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1, 9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3, 9C_584/2011
du 12 mars 2012 consid. 2.3 et 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant
de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 avec la jurisprudence citée).
Lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement
en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b, 352 consid. 3b/aa et
les références ; TF 9C_323/2015 du 25 janvier 2016 consid. 5.1, 9C_803/2013 du 13 février
2014 consid. 3.1, 9C_298/2009 du 3 février 2010 consid. 2.2 et 9C_603/2009 du 2 février 2010
consid. 3.2).
6.
En l’espèce, par décision du 5
mai 2015, l’OAI a refusé au recourant le droit à une rente, en retenant que ce dernier
ne présentait pas de préjudice économique. Sur le plan médical, faisant siennes les
constatations des médecins du SMR (Drs T.________ et H.________), l’intimé a considéré
que si l’activité habituelle de jardinier-paysagiste était compromise depuis février
2013 (date de l’accident) en raison de troubles de la marche et de l’équilibre, l’assuré
disposait néanmoins d’une capacité de travail à 100% dans une activité adaptée
depuis mai 2013, soit respectant les limitations fonctionnelles suivantes : poste de travail proche des
toilettes, pas de longues marches, ni de station debout prolongée. Sur le plan psychiatrique, en
l’absence de diagnostic invalidant retenu par l’expert X.________, la capacité de travail
du recourant était entière. Retenant une situation stable au plan neurologique depuis 2013,
avec toutefois une péjoration au niveau de la marche après la fracture de la jambe, dans un
contexte de polyneuropathie, l’OAI a conclu à l’absence d’élément susceptible
de justifier une diminution de rendement de l’assuré en lien avec l’exercice d’une
activité essentiellement en position assise et à un poste de travail proche des toilettes.
Il a considéré en définitive que le recourant présentait une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée depuis mai 2013, mais nulle dans son activité habituelle
à compter de février 2013.
Le recourant estime pour sa part que l’intimé a mal instruit son dossier, en ce sens que l’incidence
et l’ampleur de ses problèmes physiques n’ont pas été clairement évaluées
et ce, dans le cadre d’une activité adaptée. Sur le plan psychique, l’avis du Dr
Y.________ doit être pris en compte et permet de remettre en cause le rapport d’expertise
du Dr X.________. Il sollicite dès lors la mise en œuvre d’une expertise, éventuellement
pluridisciplinaire.
a)
Sur le plan somatique, à la suite des
investigations effectuées au CHUV en été 2014, l’intimé a retenu que la situation
médicale était stationnaire depuis 2013, le tableau clinique étant superposable à
celui décrit par le Dr R.________ dans son rapport du 8 octobre 2013 en référence à
un consilium neurologique du 21 mai 2013 consécutif à un ENMG (électroneuromyogramme)
du 17 mai précédent.
Ce faisant, l’intimé a éludé une série d’appréciations médicales
divergentes au dossier, lesquelles laissaient apparaître une situation somatique plus complexe et
évolutive, pour laquelle un diagnostic précis a finalement pu être posé en cours
de procédure.
La Dresse S.________ mentionnait déjà
dans son premier rapport en novembre 2013, une aggravation progressive nonobstant l’arrêt
des consommations toxiques du patient et une nette péjoration des difficultés à la marche
post fracture ouverte de la jambe depuis février 2013. A cela le médecin traitant ajoutait
une notion d’incontinence urinaire et fécale avec des spasmes musculaires. Compte tenu de
l’atteinte neurologique résiduelle, la Dresse S.________ a alors évalué l’incapacité
de travail de l’assuré à 50% depuis février 2013 dans la profession d’horticulteur.
Listant des limitations fonctionnelles beaucoup plus conséquentes que celles retenues par le Dr
R.________ au terme de son ENMG de la mi-mai 2013, la médecin traitante a estimé l’exercice
d’une activité adaptée soit uniquement en position assise exigible à temps complet,
mais avec un rendement de 50%. Interpellée le 5 mai 2014, la Dresse S.________ a attesté une
nette aggravation de la situation médicale « avec une diminution de la force au niveau
des membres inférieurs rendant tous les déplacements difficiles et très lents, même
avec l’aide d’une canne. Au niveau sphinctérien, la continence s’est également
péjorée, obligeant M. E.________ à se rendre aux toilettes toutes les 30 minutes ».
Dans un questionnaire circonstancié complété le 20 mai 2014, cette praticienne a posé
les diagnostics de para-parésie et polyneuropathie des membres inférieurs, de status post-fracture
ouverte du MIG, de dépression réactionnelle, de consommation d’alcool à risque
et de probable trouble de la personnalité. La Dresse S.________ a évalué en conséquence
l’incapacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée à
un taux de « 50% dès février 2013, de 100% dès décembre 2013 »
(cf. courrier du 20 mai 2014 à l'OAI). Après examen du rapport de la CRR du 31 mai 2016, le
Dr H.________ du SMR, a, par avis médical du 27 juin 2016, constaté la présence d’éléments
nouveaux, à savoir le diagnostic de la maladie de Strümpell-Lorrain, maladie génétique
du système nerveux, touchant en particulier la moelle épinière et le cervelet, sous forme
d’une dégénérescence des cellules. Alors que les troubles neurologiques avaient
toujours été considérés comme ayant une origine carentielle sur consommation inappropriée
d’alcool, il s’avère qu’ils ont en réalité une origine génétique.
Estimant qu’il était difficile de définir la capacité de travail du recourant à
la lumière de ces nouveaux éléments durant la période litigieuse, c’est-à-dire
avant la décision querellée du 5 mai 2015, le Dr H.________ a toutefois confirmé l’évaluation
de la capacité de travail à laquelle avait procédé la Dresse S.________. Pour sa
part, se ralliant au SMR, l’intimé a proposé de retenir une exigibilité dans une
activité adaptée par palier, soit à 50% de février à fin novembre 2013, puis
une détérioration dès décembre 2013 entraînant une incapacité totale de
travail.
b)
Au
vu des éléments contenus dans le dossier, la Cour de céans constate que le recourant était
jardinier-paysagiste indépendant et qu’il travaillait en fonction de ses mandats. Il a allégué
que sa situation médicale s’était aggravée suite à une fracture ouverte diaphysaire
de la jambe gauche en février 2013. Auparavant, selon ses dires, il était en mesure d’effectuer
des travaux de taille et d’entretien, malgré ses béquilles, se faisant aider si nécessaire
pour certains travaux plus lourds (cf. rapport initial du 15 janvier 2014 de la REA). C’est en
tout état de cause à la faveur de son hospitalisation en février 2013 que son cas a été
médicalement pris en charge, l’intéressé n’étant auparavant apparemment
pas suivi sur ce plan, car il espérait que « cela ira[it] mieux tout seul » (cf. rapport
initial du 15 janvier 2014 de la REA). Une aggravation de la situation médicale dès le mois
de décembre 2013 a été attestée par la Dresse S.________ (cf. courriers des 5 et
20 mai 2014 à l’OAI) en raison d’une diminution de la force au niveau des membres inférieurs
et d’une péjoration de la continence urinaire et fécale obligeant le patient à se
rendre toutes les 30 minutes aux toilettes. Les médecins de la CRR ont en outre objectivé une
atteinte neuropsychologique (dysfonctionnement de l’hémisphère gauche ou une atteinte
corticale ou sous-corticale) pouvant s’inscrire dans le cadre de la maladie de Strümpell-Lorrain,
soit des troubles de la mémoire antérograde verbale sévère et à moindre degré
de la mémoire immédiate verbale, ainsi que des troubles attentionnels (attention sélective,
fatigabilité et fluctuation). A cela s’ajoute que le recourant souffre également de troubles
du sommeil en raison du diagnostic de mouvements périodiques des jambes au cours du sommeil d’intensité
sévère ‒ affection, susceptible d’être traitée par Lyrica® ‒
qui justifie, selon le Dr A._________, que les troubles précités « pourraient, si nécessaire,
appuyer une nouvelle demande » (cf. rapport du 15 septembre 2014).
c)
Il convient dès lors de considérer
que la stabilisation retenue dans un premier temps par l’OAI depuis 2013 sur le plan neurologique,
respectivement l’absence d’élément susceptible de justifier une diminution de rendement
du recourant dans une activité exercée essentiellement en position assise et à un poste
de travail proche des toilettes, était en définitive sans fondement médical probant, en
raison de l’aspect évolutif de la maladie de Strümpell-Lorrain. Il convient dès
lors de retenir que sur le plan somatique, l'incapacité de travail du recourant était de 50%
de février à novembre 2013, puis de 100% dès le 1
er
décembre 2013, conformément à l’appréciation de la Dresse S.________, confirmée
par le Dr H.________ du SMR, avis auquel s’est rallié l’intimé. Il n’est
pas nécessaire d’investiguer plus avant l’aspect psychique, respectivement d’examiner
la valeur probante du rapport d’expertise psychiatrique du Dr X.________ par rapport aux autres
éléments contenus dans le dossier, y compris les rapports produits en cours de procédure
de recours. En effet, il ressort du dossier que la Dresse S.________ n’a mentionné aucun trouble
psychique dans son rapport médical du 1
er
novembre 2013 à l’OAI, mais uniquement dans ses courriers des 5 et 20 mai 2014 à l’OAI,
notant l’apparition chez son patient d’un état dépressif significatif avec idéations
suicidaires et la reprise d’une consommation d’alcool importante tous les matins. Dans ce
contexte, il n’y a pas lieu d’évaluer la capacité de travail du recourant sur le
plan psychique, puisqu’elle était déjà nulle dès le 1
er
décembre 2013 sur le plan somatique.
7.
a)
Reste à statuer sur le droit du recourant
au versement d’une rente d’invalidité. En l’occurrence, le taux d’incapacité
de travail, laquelle se confond avec l’incapacité de gain, permet de mettre à jour un
degré d’invalidité de 50% du 1
er
février au 30 novembre 2013, puis de 100%
dès le 1
er
décembre
2013.
b)
Reste à déterminer, le début
du droit à la rente.
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré
a droit à une rente aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité
de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable
(let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let.
c). Selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à
l’échéance d’une période de six mois à partir de la date à laquelle
l’intéressé a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art.
29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18
ème
anniversaire de l’assuré.
En l'occurrence, il y a lieu d'admettre qu'une incapacité de travail de 40% en moyenne a perduré
sans discontinuer depuis le 7 février 2013, date de l'intervention chirurgicale au niveau de la
jambe gauche. Cette date marque ainsi le début du délai de carence d'une année, lequel
échoit par conséquent le 7 février 2014. Il s’ensuit que le droit à la rente
a débuté au plus tôt le 1
er
mars 2014, vu la tardiveté de la demande formelle de prestations déposée le 12 septembre
2013, conformément aux art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI.
8.
a)
En définitive, le recours, bien fondé,
doit être admis, ce qui entraîne la réforme de la décision entreprise, en ce sens
que l'assuré est mis au bénéficie d'une rente entière d'invalidité à compter
du 1
er
mars 2014.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a
LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus
de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice, fixés en fonction de la charge liée à la procédure (art.
69 al. 1bis LAI). Ils sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable
sur renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de
la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 francs et mis
à la charge de l’intimé qui succombe.
c)
Obtenant gain de cause, le recourant, assisté
d'un mandataire professionnel, a par ailleurs droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55
al. 1 LPA-VD, applicable sur renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). Selon l’art. 11 al. 2 TFJDA (Tarif
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative du 28 avril 2015 ; RSV 173.36.5.1),
les honoraires sont fixés d’après l’importance de la cause, ses difficultés
et l’ampleur du travail effectué, et sont en règle générale compris entre 500
et 10'000 francs.
In casu
,
l’importance et la complexité du litige justifient l’allocation d’une indemnité
de 2'500 fr. à titre de dépens, à la charge de l’intimé.
d)
Dans la mesure où ces dépens ne couvrent
pas l'intégralité des frais de représentation de son défenseur d'office, il convient
encore de fixer la rémunération de ce dernier.
Lorsqu'une partie a été mise au bénéfice
de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu'une équitable indemnité au conseil
juridique désigné d'office pour la procédure, sont supportés par le canton (art.
122 al. 1 let. a et b CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance judiciaire ne libère
toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie du paiement des frais judiciaires et
des indemnités ; celle-ci est en effet tenue à remboursement dès qu'elle est en mesure
de le faire (art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Le recourant dispose, au titre de l'assistance judiciaire, de la commission d'office d'un avocat en la
personne de Me Flore Primault à compter du 23 juin 2015 jusqu'au terme de la présente procédure
(art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Le 4 mars 2016, Me Primault
a produit le relevé des opérations effectuées pour le compte du recourant, soit un total
de 18h.05 de travail d’avocat pour la période du 1
er
juin 2015 au 29 février 2016. Ce relevé a été complété le 18 novembre 2016
par un total de 04h.30 de travail d'avocat pour la période du 23 février au 8 novembre 2016.
La liste du 4 mars 2016 comporte ainsi une seule opération antérieure à la présente
procédure judiciaire introduite le 2 juin 2015, le bénéfice de l’assistance judiciaire
accordé au recourant ayant pris effet à compter du 23 juin 2015. A cet égard, concernant
les effets temporels d'une requête d'assistance judiciaire, la doctrine précise que l'assistance
judiciaire peut être demandée en tout temps, avant ou durant la procédure, que son octroi
rétroagit au jour de la demande et qu'elle s'étend aux démarches urgentes entreprises
peu avant; les cantons peuvent se montrer plus généreux (cf. Bernard Corboz, Le droit constitutionnel
à l'assistance judiciaire, in SJ 2003 II p. 74). Dans le cadre de procédures cantonales de
recours, la jurisprudence en matière d'assurances sociales - rendue sous l'empire de l'art. 85 al.
2 let. f aLAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants ;
RS 831.10) mais qui s'applique toujours depuis l'entrée en vigueur de l'art. 61 let. f LPGA (cf.
TFA H 106/2003 du 21 août 2003, in SVR 2004 AHV n°5 p. 17) - a précisé que l'octroi
de l'assistance judiciaire à compter uniquement de l'introduction de la demande n'est pas conforme
au droit fédéral dans l'éventualité où les conditions de l'octroi auraient été
réalisées auparavant (cf. TF 9C_735/2011 du 22 juin 2012 consid. 3 et les références
citées).
Il y a donc lieu tout d'abord d'examiner le caractère nécessaire des opérations accomplies
avant le 23 juin 2015 pour l'exercice du droit de recours contre la décision de l'OAI et, cas échéant,
de les retenir dans l'indemnisation de l'avocat d'office, ces opérations comportant au moins l'étude
du dossier et la préparation du mémoire de recours (cf. TF 9C_735/2011 précité consid.
5.2). Dans le cas particulier, il se justifie de tenir compte des opérations effectuées à
partir du 1
er
juin 2015, date à laquelle Me Primault a appris que son client s'était vu notifier la décision
entreprise; en tant que ces opérations comprennent essentiellement des échanges de courriers,
une entrevue avec le recourant, la prise de connaissance et l’analyse de son dossier ainsi que
la rédaction du mémoire de recours du 2 juin 2015, à raison de 9 heures et 40 minutes,
il y a lieu de considérer qu'elles étaient nécessaires à la présente procédure.
Quant aux opérations effectuées dès le 23 juin 2015, à hauteur de 8 heures et 25
minutes, il y a lieu de considérer qu'elles aussi rentrent globalement dans le cadre du bon accomplissement
du mandat. Concernant la seconde liste, soit celle du 18 novembre 2016, elle mentionne trois opérations
effectuées le 23 février 2016 pour un total de 40 minutes, alors que celles-ci figurent déjà
dans la liste du 4 mars 2016 pour un total d'une heure et dix minutes. Après déduction de la
seconde liste des opérations ainsi comptées à double, il y a lieu de considérer que
les opérations effectuées depuis le 31 mai 2016, à hauteur de 3 heures et cinquante minutes,
rentrent elles aussi globalement dans le cadre du bon accomplissement du mandat. Dans cette mesure, il
y a lieu de retenir un temps total de 21 heures et 55 minutes de prestations, au tarif horaire de 180
fr. (cf. art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du
7 décembre 2010 ; RSV 211.02.3]) – soit un montant s'élevant à 3’945
fr. –, somme à laquelle s'ajoutent les débours par 32 fr. 40 et la TVA au taux de 8 %,
ce qui représente un montant total de 4'295 fr. 60 ([{3'945 fr. + 32 fr. 40} x 108] / 100) pour
l'ensemble de l'activité déployée dans la présente cause.
Cette rémunération n’est que partiellement couverte par les dépens devant être
acquittés par l’intimé, de sorte que le solde à hauteur de 1’795 fr. 60 (4'295
fr. 60 – 2'500 fr.) est provisoirement supporté par le canton, ce dernier étant subrogé
à concurrence de ce montant (cf. art. 122 al. 2
in
fine
CPC, également applicable par renvoi).
Le recourant est rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser la somme de 1’795 fr. 60 dès
qu'il sera en mesure de le faire en vertu de l’art. 123 al. 1 CPC précité. Il incombera
au Service juridique et législatif d’en fixer les modalités (cf. art. 5 RAJ), la subrogation
étant réservée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 5 mai 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est réformée en ce sens que E.________ a droit à une rente entière
d'invalidité à compter du 1
er
mars 2014.
III.
Les frais judiciaires, fixés à 400 fr. (quatre cents francs) sont mis à la charge de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera au recourant la somme de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à
titre de dépens.
V.
Il est alloué à Me Flore Primault, conseil
du recourant, une indemnité fixée, après déduction des dépens précités,
à 1’795 fr. 60 (mille sept cent nonante-cinq francs et soixante centimes), débours et
TVA compris.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD, tenu au remboursement du solde de l’indemnité du conseil d’office mis à
la charge de l’
é
tat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Flore Primault (pour E.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :