vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 214 · 2025-04-04 · fr

ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ADMISSION DE LA DEMANDE, DÉCISION DE RENVOI | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 214

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
167/24 - 101/2025
ZD24.025463
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 avril 2025
__________________
Composition
:               Mme
Livet
,
présidente
M.
Neu et Mme Di Ferro Demierre, juges
Greffier
:
M.              Varidel
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
F.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en [...], de nationalité [...], au bénéfice d’une autorisation
d’établissement (permis C), marié et père d’une fille majeure, a exercé
la profession de plâtrier-peintre indépendant, à 100 %, dès avril 2011.
b)
Le 26 août 2021, l’assuré a été victime d’un accident de travail lors
duquel il a chuté d’une échelle.
Le jour même, l’assuré a été examiné à l’Hôpital [...].
Selon des rapports du même jour, l’assuré a souffert d’un traumatisme crânien
pariétal gauche sans signe de lésion traumatique, d’une contusion de l’épaule
gauche, d’une contusion à la main droite et d’une lésion P2 du 5
e
doigt gauche.
L’assuré a été en incapacité de travail à 100 % dès le jour de l’accident.
Le 31 août 2021, le sinistre a été annoncé à la Caisse nationale suisse en cas
d’accidents (ci-après : CNA), assureur-accidents de l’intéressé.
c)
Dans un rapport d’IRM (imagerie par résonnance magnétique) de l’épaule gauche
du 3 novembre 2021, le Dr E.________, spécialiste en radiologie, a fait état d’un
œdème marqué au niveau de l’articulation acromio-claviculaire, sans disjonction,
d’une diminution de l’espace entre le coracoïde et la face inférieure de la clavicule
à la hauteur des ligaments trapézoïde et conoïde, avec œdème important
dans cet espace et petite quantité de liquide avec rehaussement synovial marqué après
injection de Gadolinium, laissant suspecter une atteinte de ces deux ligaments, ainsi que d’un
signe en faveur d’un conflit sous-acromial avec bursite sous-acromio-deltoïdienne modérée
et tendinite modérée du sus-épineux.
d)
Dans un rapport médical intermédiaire du 25 janvier 2022 à l’attention de la CNA,
le Dr X.________, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique et
chirurgie de la main, a fait état des diagnostics de « fracture arrachement base P2 et
P3 auriculaire [gauche] » et de « fracture de la styloïde radiale [droite] non
déplacée ». L’évolution et le pronostic étaient favorables malgré
la persistance de douleurs à la mobilisation, notamment lors des séances d’ergothérapie,
ainsi qu’un déficit de flexion et d’enroulement à froid de l’auriculaire
gauche. Selon le spécialiste, la capacité de travail de l’assuré était de 50
% à compter du 1
er
février 2022.
e)
Selon un rapport d’arthro-IRM du poignet droit du 10 mars 2022 du Dr G.________, spécialiste
en radiologie, ledit examen avait montré :
-
un conflit ulno-carpien avec discret remaniement microkystique du semi-lunaire, une chondropathie sous-jacente
et une perforation centrale du TTFC (complexe fibrocartilagineux triangulaire ; lésion Palmer
2c) ;
-
un remaniement kystique sous-chondral de l’épiphyse radiale sur probable chondropathie sous-jacente
radio-scaphoïdienne ;
-
des signes de conflit hamato-lunaire en présence d’un semi-lunaire de type II.
f)
Le 29 mars 2022, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
en indiquant quant au genre de l’atteinte « main droite poignet – main gauche petit
doigt » des suites de l’accident du 26 août 2021.
g)
Selon un rapport du 3 mai 2022 du Dr G.________, les radiographies du 5
e
doigt gauche du même jour n’ont mis en évidence aucune anomalie.
h)
Le 6 mai 2022, l’OAI a accordé à l’assuré une mesure d’intervention
précoce sous forme de modules externalisés. Celle-ci a ensuite été interrompue, l’OAI
estimant qu’il n’y avait pas lieu de mettre en place d’autres mesures et que des mesures
de réadaptation n’étaient pas envisageables pour l’heure, la récolte d’informations
étant encore nécessaire à l’examen de son droit aux prestations (communication de
l’OAI du 30 novembre 2022).
i)
Dans un rapport du 7 novembre 2022, le Dr X.________ a fait état d’une évolution très
nettement favorable au niveau de l’auriculaire gauche avec une mobilité s’améliorant
et un enroulement complet du doigt. Il persistait encore quelques douleurs sur le versant cubital de
l’interphalangienne proximale, mais la tuméfaction avait diminué et l’intégration
du doigt dans les activités manuelles était plus aisée. Concernant le poignet droit, le
status restait le même, avec une bonne mobilité malgré des douleurs et une gêne importante
lors de la mobilisation, surtout en charge et lors des efforts répétés en préhension.
Selon le spécialiste, la capacité de travail demeurait inchangée et un certificat d’incapacité
à 50 % était délivré pour une durée de deux mois.
j)
Selon un certificat médical du Dr X.________ daté du 23 janvier 2023, l’incapacité
de travail de l’assuré « [avait] débuté le 14 novembre 2023 »
et « le travail [pouvait] être repris à 100 % le 24 janvier 2023 ».
k)
Par projet de décision du 14 novembre 2023, l’OAI a fait savoir à l’assuré
qu’il entendait rejeter sa demande de prestations. Il a retenu que l’assuré avait présenté
une incapacité de travail ininterrompue à compter du 26 août 2021 et que, selon les éléments
médicaux reçus, une récupération progressive de sa capacité de travail avait
été attestée à 50 % dès le 1
er
février
2022, puis à 100 % dès le 24 janvier 2023, de sorte qu’une pleine capacité
de travail devait lui être reconnue. Tant le préjudice économique que le taux d’invalidité
étaient nuls et le droit à une rente n’était pas ouvert.
l)
Le 9 décembre 2023, l’assuré a formé opposition contre cette décision. Il a
indiqué qu’il avait subi une opération de l’épaule en date du 24 janvier 2023
et avait été en convalescence après cette date. Il a en outre fait valoir que sa situation
médicale n’était pas stabilisée, son poignet droit étant encore bloqué
et entrainant des douleurs et une incapacité à exercer son activité avec son bras directeur.
Par courrier du 15 février 2024, l’assuré, désormais représenté
par Me Gilles-Antoine Hofstetter, a complété son opposition, en faisant référence
à un rapport du 7 février 2024 du Dr X.________ – non joint – selon lequel il présentait
une incapacité de travail de 50 % en raison de ses troubles au poignet et à l’épaule
droite, de laquelle il avait été opéré le 24 janvier 2023.
m)
Par décision du 6 mai 2024, l’OAI a confirmé son projet de décision du 14 novembre
2023 et rejeté la demande de prestations de l’assuré. Par prise de position du même
jour, il a précisé que l’intéressé n’avait produit aucun élément
médical lui permettant de revoir sa position.
B.
a)
Par acte du 7 juin 2024, F.________, toujours représenté par Me Hofstetter, a interjeté
recours contre la décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal en concluant, principalement, à sa réforme en ce sens qu’une rente
d’invalidité entière lui soit accordée à compter du 1
er
septembre
2022 et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle
instruction et décision. Il a par ailleurs requis la mise en œuvre d’une expertise orthopédique.
A l’appui de son recours, l’intéressé a produit un onglet de pièces sous bordereau,
auquel figurait notamment le rapport établi le 7 février 2024 par le Dr X.________, selon
lequel le certificat du 23 janvier 2023 attestant d’une capacité de travail de 100 % dès
le lendemain était erroné dans la mesure où son patient devait bénéficier d’une
chirurgie de l’épaule droite le 24 janvier 2023 impliquant une incapacité de travail
totale dès cette date. En outre, le bilan radiologique et clinique du même jour avait montré
des altérations stylo-scaphoïdiennes justifiant la symptomatologie douloureuse associée
à l’impotence fonctionnelle du poignet et l’assuré n’avait pas encore réintégré
son membre supérieur droit dans son activité professionnelle à la suite de l’opération
de l’épaule droite, de sorte que son incapacité de travail était de 50 % dès
le 24 janvier 2023. Il estimait par ailleurs qu’une solution médico-chirurgicale devait à
présent être proposée à l’assuré, en mentionnant une dénervation
du poignet pour le cas où la gêne et les symptômes douloureux persisteraient.
b)
Dans sa réponse du 29 juillet 2024, l’OAI a indiqué avoir soumis le rapport du Dr X.________
susmentionné à son Service médical régional (SMR), dont l’avis du 9 juillet
2024 était joint. Il a en outre précisé disposer, s’agissant des pièces médicales
de la CNA concernant l’accident du 26 août 2021, des éléments versés au dossier
jusqu’au 14 novembre 2023.
S’agissant de l’avis du SMR établi le 9 juillet 2024 par la Dre J.________, médecin
praticienne, il en ressort en particulier qu’au vu des explications fournies par le Dr X.________
dans son rapport du 7 février 2024, l’état de santé de l’assuré ne pouvait
pas être considéré comme stabilisé au vu de l’opération de l’épaule
pratiquée le 24 janvier 2023, au sujet de laquelle aucun rapport ne figurait par ailleurs au dossier
de l’OAI. La Dre J.________ en concluait que la position de l’intimé ne pouvait être
maintenue et préconisait un complément d’instruction médicale.
c)
En réplique, le 30 octobre 2024, le recourant a indiqué ne pas s’opposer au renvoi de
la cause à l’intimé et a conclu à l’octroi de pleins dépens. Il a pour
le surplus maintenu les moyens et conclusions de son recours.
d)
Le 14 novembre 2024, l’intimé a renvoyé à l’avis du 9 juillet 2024 du SMR.
Dans d’ultimes déterminations du 26 novembre 2024, le recourant a derechef maintenu ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 [LPA-VD ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité,
singulièrement à une rente d’invalidité.
3.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment –
ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier 2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité
déposée à partir du 1
er
juillet 2021 compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b)
En l’occurrence, le début du délai de carence d’une année a été
fixé par l’intimé à août 2021. Le recourant a déposé sa demande de
prestations auprès de l’OAI le 28 mars 2022 et le droit éventuel à une rente a donc
pris naissance le 1
er
septembre
2022, à savoir six mois après la date du dépôt de la demande (art. 29 al.
1 LAI). Ce sont par conséquent les dispositions de la LAI et du RAI dans leur teneur en vigueur
dès le 1
er
janvier 2022 qui trouvent application.
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation,
sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et
les références citées).
6.
a)
En l’espèce, le recourant reproche à l’intimé d’avoir retenu que sa
capacité de travail s’était progressivement améliorée pour atteindre 100 %
dès le 24 janvier 2023 et d’avoir statué, d’une part, en ignorant la teneur
du rapport médical du 7 février 2024 du Dr X.________ et, d’autre part, en ne tenant
pas compte de son atteinte à l’épaule et de l’opération intervenue le 24 janvier
2023.
Quant à l’intimé, il renvoie à l’avis SMR établi le 9 juillet 2024 par
la Dre J.________ relevant que la situation médicale du recourant n’était pas stabilisée
au moment de la décision litigieuse et préconisant une reprise de l’instruction.
b)
Dans son rapport du 7 février 2024, le Dr X.________ a indiqué que le bilan radiologique et
clinique montrait des altérations stylo-scaphoïdiennes, qui justifiaient la symptomatologie
douloureuse associée à l’impotence fonctionnelle du poignet et qu’une solution
médico-chirurgicale devait être proposée au recourant. Il a rappelé, en outre, que
le recourant avait subi une opération à l’épaule droite, qui l’empêchait
de réintégrer son membre supérieur droit dans ses activités professionnelles. Il
a ainsi estimé que l’intéressé disposait d’une capacité de travail de
50 % depuis le 24 janvier 2023, contrairement à ce qu’il avait indiqué
dans son rapport du 23 janvier 2023 mentionnant une capacité de travail à 100 %.
A cet égard, le spécialiste a exposé que son certificat avait été établi
en raison du fait que l’assuré devait bénéficier d’une chirurgie de l’épaule
qui impliquait un arrêt de travail à 100 % dès ce moment-là. Comme l’a
relevé la Dre J.________ dans son avis du 9 juillet 2024, il découle du rapport du 7 février
2024 précité que la situation médicale du recourant n’était pas stabilisée
au moment de la décision litigieuse. Par ailleurs, aucun document médical relatif à l’opération
à l’épaule subie par le recourant le 24 janvier 2023 ne figurait au dossier de l’intimé,
si bien que celui-ci n’en a aucunement tenu compte dans son évaluation.
c)
Au vu de ce qui précède, la situation médicale du recourant n’a pas été
entièrement instruite par l’intimé, qui a, par conséquent, statué en méconnaissance
de l’état de santé global du recourant, des limitations fonctionnelles en découlant
éventuellement et de sa capacité résiduelle de travail. Il se justifie par conséquent
d’ordonner le renvoi de la cause à l’OAl – à qui il incombe au premier chef
d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette solution apparaissant
comme la plus opportune.
La décision attaquée doit donc être annulée et la cause renvoyée à l’intimé
pour complément d’instruction et nouvelle décision.
7.
A titre de mesure d’instruction, le recourant a requis la mise en œuvre d’une expertise
médicale orthopédique. Au vu du sort du recours, il n’y a pas lieu d’y donner suite.
8.
a)
En définitive, le recours doit être admis et la décision rendue le 6 mai 2024
par l’intimé annulée, la cause étant renvoyée à cette autorité pour
instruction complémentaire dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestation de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à
600 fr., sont mis à la charge de l’intimé, qui succombe.
c)
Vu le sort de ses conclusions, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre
de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 1500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre intégralement à la charge de l’intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 6 mai 2024 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée et la cause renvoyée à celui-ci pour complément d’instruction
au sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à F.________ une indemnité
de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter, pour F.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :