vd_findinfo · HC / 2024 / 844 · 2024-11-19 · fr

REPRÉSENTATION DIRECTE, ORGANE{PERSONNE MORALE}, SIGNATURE COLLECTIVE | 32 al. 1 CO, 718 CO, 718a CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 844

TRIBUNAL
CANTONAL
PT21.026566-231563
519
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
19 novembre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, présidente
M.
Hack et Mme Cherpillod, juges
Greffière
:              Mme
Lapeyre
*****
Art.
32 al. 1 et 2, 718 et 718
a
CO
Statuant sur l’appel interjeté par
A.________
,
à [...], contre le jugement rendu le 17 octobre 2023 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
C.________SA
,
à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 17 octobre 2023, le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
le tribunal ou les premiers juges) a dit qu’A.________ était reconnu débiteur et devait
immédiat paiement à C.________SA de la somme de 51'570 fr., avec intérêts à
5 % l’an dès le 5 décembre 2020 (I), a dit que l’opposition formée par A.________
à l’encontre de la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites du district de
[...] était définitivement levée à concurrence de 51'570 fr., avec intérêts
à 5 % l’an dès le 5 décembre 2020 (II), a mis les frais judiciaires, arrêtés
à 7'510 fr., à la charge de C.________SA par 1'502 fr., et à la charge d’A.________
par 6'008 fr. (III), a dit qu’A.________ rembourserait à C.________SA la somme de 5'933 fr.,
versée au titre de son avance des frais judiciaires (IV), a dit que les frais de l’audience
de conciliation, arrêtés à 900 fr., étaient mis à la charge de C.________SA
par 180 fr. et d’A.________ par 720 fr. (V), a dit qu’A.________ rembourserait à C.________SA
la somme de 720 fr. versée au titre de son avance des frais judiciaires (VI), a dit qu’A.________
devait verser à C.________SA la somme de 6'000 fr. à titre de dépens (VII) et
a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VIII).
En droit, les premiers juges ont été amenés à statuer sur une action intentée
par C.________SA contre A.________ tendant au paiement par ce dernier de la somme de 64'462 fr. 61 pour,
en substance, la location de voitures de luxe par la société demanderesse, bailleresse, pour
R.________. Ils ont considéré que la somme réclamée par C.________SA pour ses prestations,
dont les montants correspondaient à des relevés des 18 août et 3 novembre 2020, n’était
en elle-même pas litigieuse. Rejetant les moyens invoqués par A.________, qui soutenait avoir
agi comme organe d’O.________SA, respectivement en tant que représentant de R.________, le
tribunal a jugé qu’A.________ avait agi personnellement en concluant des contrats avec C.________SA
et qu’il devait être reconnu débiteur de cette dernière. Selon les premiers juges,
comme les parties avaient admis en procédure que les prestations facturées par C.________SA
avaient été commandées à 20 % par R.________ et à 80 % par A.________, il convenait
de condamner ce dernier au versement d’un montant arrondi de 51'570 fr. en faveur de la société
demanderesse. Le tribunal a toutefois nié la prétention de C.________SA en paiement de ses
honoraires d’avocat encourus avant l’ouverture d’action, la société n’ayant
pas démontré que ces frais faisaient partie du dommage. Les premiers juges ont prononcé
la mainlevée de l’opposition formée par A.________ au commandement de payer notifié
le 4 décembre 2020 à concurrence du montant dû et ont arrêté les intérêts
moratoires à 5 % l’an dès le lendemain de cette date.
B.
Par acte du 17 novembre 2023, A.________ (ci-après :
l’appelant) a principalement conclu à l’annulation du jugement précité, à
ce que C.________SA (ci-après : l’intimée) soit déboutée de toutes les
conclusions prises dans sa demande en paiement du 17 juin 2021, à ce que l’intimée soit
condamnée en tous les frais et dépens de première et deuxième instances, lesquels
comprendront une indemnité équitable valant participation aux honoraires de son conseil et
à ce que l’intimée soit déboutée de toutes autres, plus amples ou contraires
conclusions. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement, à ce que l’intimée
soit condamnée en tous les frais et dépens de première et deuxième instances, lesquels
comprendront une indemnité équitable valant participation aux honoraires de son conseil et
à ce que l’intimée soit déboutée de toutes autres, plus amples ou contraires
conclusions.
Le 7 décembre 2023, l’appelant a effectué l’avance de frais par 1'515 francs.
Le 18 avril 2024, le Juge délégué de la Cour d’appel civile a informé les parties
que la cause était gardée à juger.
C.
La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
L’intimée est une société
anonyme de droit suisse, inscrite au Registre du commerce depuis le [...] 2017. Son siège se situe
à [...]. Elle a pour but l’importation, l’exportation, la location et la vente de véhicules,
de motos, de bateaux, ainsi que l’exploitation d’un service de chauffeurs.
P.________
était l’administrateur unique de l’intimée
et disposait de la signature individuelle. Cet élément était connu de l’appelant.
Selon publication parue le [...] novembre 2023 dans la Feuille officielle suisse du commerce (ci-après :
la FOSC), P.________ a cessé d’être administrateur et sa signature a été radiée.
I.________ est devenu, depuis cette date, l’administrateur unique de l’intimée, avec
signature individuelle.
I.________
est le beau-fils de P.________. Il a été
habilité, durant la procédure de première instance, à représenter l’intimée,
laquelle a ratifié les actes qu’il a effectués.
b)
O.________SA, devenue O.________SA en liquidation
le 18 octobre 2021 à la suite de sa dissolution, aujourd’hui radiée, était une société
anonyme de droit suisse, inscrite au Registre du commerce le [...] 2012. Son siège se situait à
[...] et son but consistait en la gestion du bureau familial privé de R.________ et de sa famille
ainsi qu’en la fourniture de toutes prestations de conseils et de services y relatifs.
Selon publication parue le [...] mai 2020 dans la FOSC, S.________ a été nommé administrateur
président au bénéfice de la signature individuelle d’O.________SA et l’appelant
nouvel administrateur secrétaire avec signature collective à deux.
Selon publication parue le [...] juillet 2020 dans la FOSC, [...] a été nommé nouvel administrateur
avec signature collective à deux, avec S.________ ou l’appelant.
Selon publication parue le [...] février 2021 dans la FOSC, [...] n’a plus été administrateur
et sa signature a été radiée. L’appelant, administrateur secrétaire, a dès
lors signé individuellement.
Selon publication parue le [...] mars 2021 dans la FOSC, l’appelant a cessé d’être
administrateur et sa signature a été radiée.
Selon publication parue le [...] avril 2021 dans la FOSC, S.________ a cessé d’être administrateur
et sa signature a été radiée.
2.
a)
Le 8 juillet 2020, l’appelant a contacté
l’intimée pour réserver un service de limousine. Il cherchait, pour l’un de ses
clients, R.________, un véhicule afin de faire un trajet depuis l’aéroport de [...] jusqu’à
[...].
b)
Le 9 juillet 2020, l’appelant s’est
adressée à l’intimée pour lui demander de facturer les services à O.________SA
« à l’attention de A.________ ».
c)
Le 12 juillet 2020, soit après que l’intimée
a accepté de mettre la limousine à disposition, l’appelant a transmis à I.________,
par message WhatsApp, « les coordonnées de mon client », soit le nom et le numéro
de téléphone de R.________, afin qu’ils puissent directement se mettre en relation.
d)
Le 11 août 2020, l’appelant a également
fait appel aux services de l’intimée pour acheter une [...], une [...] et une [...] pour R.________.
I.________ a proposé divers modèles de voitures à R.________. Il a réalisé des
offres et s’est chargé de préparer les contrats de vente entre les divers garages et
R.________. Les contrats de vente ont été conclus entre le [...] SA, en tant que venderesse,
et R.________, comme acheteur ; l’intimée a, elle, agi comme intermédiaire.
L’attestation d’assurance faite par
E.________SA pour la voiture de type [...] mentionnait en qualité de détenteur du véhicule
la société O.________SA.
e)
Il y a eu plusieurs demandes, notamment pour
du service limousine, de la location de voitures et de location d’un bateau privé.
Toutes les prestations commandées à
l’intimée par l’appelant ont été exécutées et ont bénéficié
à R.________.
3.
a)
Le 11 août 2020, l’appelant a demandé
à l’intimée le numéro de son compte bancaire car il souhaitait verser 50'000 fr.
pour les services requis.
b)
Le 14 août 2020, l’appelant a confirmé
à l’intimée que le paiement avait été exécuté mais a indiqué
que le processus prenait du temps.
La somme en question n’est jamais parvenue
à l’intimée.
4.
a)
Le 18 août 2020, l’intimée
a adressé à O.________SA un relevé de compte faisant état d’un montant impayé
de 37'610 fr. 85. I.________ affirmait alors qu’il devait payer ses prestataires et chauffeurs
pour les services réalisés en faveur de R.________.
b)
Le 19 août 2020, l’appelant a indiqué
à l’intimée qu’il était en train de préparer les paiements pour l’achat
des véhicules.
c)
Le 24 août 2020, l’appelant a confirmé
à l’intimée que le paiement avait été exécuté et qu’elle devrait
recevoir l’argent prochainement. Le même jour, il lui a également affirmé que le
paiement pour les trois voitures avait été effectué.
d)
Par message du 28 août 2020, l’intimée
a informé l’appelant qu’elle n’avait toujours pas reçu les paiements.
Le même jour, l’intimée a adressé
une facture à O.________SA.
e)
Les 31 août, 2 et 3 septembre 2020, l’intimée
a, à nouveau, relancé l’appelant au sujet des paiements.
A la même date, l’intimée a adressé
une facture à O.________SA. Le 3 septembre 2020, l’intimée a reçu un message et
un courrier de la part du représentant d’O.________SA, lui indiquant qu’il n’avait
jamais été fait appel à ses services, que les factures lui étaient donc renvoyées
et qu’elle était priée de facturer à qui de droit. La facture du 18 août 2020
a été renvoyée par ce même courrier avec la mention « ces factures ne concernent
pas O.________SA ».
f)
L’appelant a indiqué à l’intimée
que les factures devaient être adressées directement au nom du client final, soit R.________,
à son adresse en [...].
g)
Malgré de nombreuses réclamations
de l’intimée quant au paiement de ses services, elle a continué à fournir des prestations
pour R.________ et ce, du mois de septembre 2020 jusqu’au mois de novembre 2020. L’intimée
a par ailleurs continué à entretenir une relation d’affaires avec R.________ par l’intermédiaire
de l’appelant.
h)
Le 3 novembre 2020, l’intimée a
adressé un relevé de compte à R.________.
i)
Du 4 septembre 2020 au jour du dépôt
de la requête de conciliation le 9 février 2021, l’intimée a tenté, à
de multiples reprises, d’obtenir le paiement pour les prestations effectuées en faveur de
l’appelant.
A ce jour, les factures ouvertes en faveur de
l’intimée atteignent 37'610 fr. 85 conformément au relevé de compte du
18 août 2020 et 26'851 fr. 76 conformément au relevé de compte du 3 novembre 2020, soit
un montant total de 64'462 fr. 61.
j)
Les prestations facturées par l’intimée
ont été commandées à 80 % par l’appelant, puis par R.________.
5.
a)
Sur réquisition de l’intimée,
l’Office des poursuites du district de [...] a notifié, le 4 décembre 2020, un commandement
de payer la somme de 37'610 fr. 85, avec intérêts à 5 % dès le 18 août 2020
et frais en sus, à l’appelant dans la poursuite n° [...].
L’appelant a formé opposition totale
au commandement de payer précité le 4 décembre 2020.
b)
Le 26 janvier 2021, l’intimée a requis l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron
de notifier à O.________SA un commandement de payer la somme de 37'610 fr. 85, avec intérêts
à 5 % dès le 18 août 2020.
6.
a)
Le 9 février 2021, l’intimée
a déposé une requête de conciliation à l’encontre de l’appelant et d’O.________SA.
b)
L’audience de conciliation a été tenue le 18 mars 2021. Compte tenu de l’échec
de la conciliation, une autorisation de procéder a été délivrée à l’intimée
à l’issue de l’audience.
c)
Par demande du 15 juin 2021, l’intimée
a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à ce qu’O.________SA et A.________
soient reconnus débiteurs solidaires, ou dans une mesure que Justice dirait, et lui doivent immédiat
paiement des sommes de 64'462 fr. 61 et de 2'500 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès
le 18 août 2020, et à ce que les oppositions formées par O.________SA à la poursuite,
dont le numéro serait fourni en cours d’instance, et par l’appelant à la poursuite
n° [...] soient définitivement levées, libre cours étant laissé aux poursuites.
Subsidiairement, l’intimée a conclu, alternativement, soit à ce que l’appelant
soit reconnu débiteur et lui doive immédiat paiement des sommes de 64'462 fr. 61 et de 2'500
fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 18 août 2020, et à ce que l’opposition
formée par l’appelant à la poursuite n° [...] soit définitivement levée,
libre cours étant laissé à la poursuite, soit à ce qu’O.________SA soit reconnue
débitrice et lui doive immédiat paiement des sommes de 64'462 fr. 61 et de 2'500 fr., avec
intérêts à 5 % l’an dès le 18 août 2020, et que l’opposition formée
par O.________SA à la poursuite, dont le numéro serait fourni en cours d’instance, soit
définitivement levée, libre cours étant laissé à la poursuite.
d)
Par décision rendue le 18 octobre 2021 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois (ci-après : le président), O.________SA a été dissoute
conformément à l’art. 731
b
CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse ; RS 220) ; sa liquidation
a été ordonnée selon les dispositions applicables à la faillite. La raison de commerce
est devenue O.________SA en liquidation (publication parue le [...] novembre 2021 dans la FOSC).
Par courrier du 24 novembre 2021, le président a pris acte de l’ouverture, en date du 2 novembre
2021, de la faillite d’O.________SA en liquidation. Il a informé les parties que le procès,
ouvert antérieurement au prononcé de faillite, était suspendu en application de l’art.
207 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ;
RS 281.1), aucune des exceptions mentionnées par cette disposition n’étant réalisée
en l’espèce. Il a indiqué que le procès ne serait repris qu’après décision
de la masse en faillite sur son éventuelle continuation.
Selon publication du [...] janvier 2022 dans la FOSC, la procédure de faillite ayant été
clôturée le 30 décembre 2021, O.________SA en liquidation a été radiée
d’office le 5 janvier 2022, conformément à l’art. 159
a
al. 2 let. b ORC (Ordonnance du 17 octobre 2007 sur le registre du commerce ; RS 221.411).
e)
Par courrier du 19 janvier 2022, le président a informé les parties qu’O.________SA en
liquidation était déclarée hors de cause et de procès et que l’instance se
poursuivait entre l’intimée et l’appelant.
f)
Dans sa réponse du 16 mars 2022, l’appelant
a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par l’intimée
au pied de sa demande en paiement du 15 juin 2021.
g)
Dans ses déterminations du 26 août 2022, l’intimée a persisté dans ses conclusions.
h)
Après la tenue de l’audience d’instruction
et de premières plaidoiries du 5 septembre 2022, une ordonnance de preuves a été rendue
le 20 septembre 2022.
i)
Une audience d’instruction a eu lieu
le 7 décembre 2022. Le témoin R.________ ne s’est pas présenté, malgré
les démarches de l’appelant. Il a été renoncé à son audition.
j)
Le tribunal a tenu une audience de plaidoiries
finales le 6 février 2023. Il y a été procédé à l’audition des témoins
I.________ et S.________ ainsi qu’à l’interrogatoire des parties, soit A.________ et
P.________ pour l’intimée.
En droit
:
1.
1.1
L’appel
est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC
[Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les affaires patrimoniales dont
la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al.
2 CPC). L’appel doit être introduit auprès de l’instance d’appel, soit la
Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée
ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
Déposé en temps
utile devant l’autorité compétente pour en connaître par une partie au bénéfice
d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision
finale de première instance rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure
à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1
L’art. 310 CPC dispose
que l’appel peut être formé pour violation du droit (let. a), ainsi que pour constatation
inexacte des faits (let. b). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit
applicable, y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d’office
conformément au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid.
3.4).
2.2
Les
faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits
sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première
instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art.
317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_146/2023 du 23 mai 2023 consid.
6.2.3.1).
Outre
la pièce de forme (n° 1) qui est recevable, l’extrait du Registre du commerce du 16 novembre
2023 relatif à O.________SA en liquidation produit en deuxième instance par l’appelant
(pièce n° 2) se rapporte à un fait notoire au sens de l’art. 151 CPC (cf. TF 4A_639/2023
du 3 avril 2024 consid. 2.2 et les nombreuses réf. citées). Il en résulte que la question
de la recevabilité de la pièce comme nouvelle preuve par titre est sans objet.
3.
3.1
Conformément à
l’art. 311 al. 1 CPC, l’appel doit être présenté par écrit et motivé.
Le mémoire d’appel doit en outre contenir des conclusions (ATF 137 III 617
consid. 4.2.2, JdT 2014 II 187, SJ 2012 I 373 ; TF 5A_467/2023 du 14 novembre 2023 consid. 4.3.1).
Selon la jurisprudence,
pour satisfaire à son obligation de motivation de l’appel prévue par l’art. 311
al. 1 CPC, l’appelant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la
décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance
d’appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose
sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 précité consid.
4.3.1 ; TF 4A_333/2023 du 23 février 2024 consid. 5.1). Il en résulte que, lorsque l’appelant
retranscrit ce qu’il considère être les « faits pertinents », sans
rien indiquer sur le fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d’appel
est irrecevable. Il n’appartient pas à la Cour d’appel civile de comparer l’état
de fait présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler les éventuelles modifications
apportées et en déduire les critiques de l’appelant (CACI 19 février 2024/71 consid.
3.1 ; CACI 9 novembre 2023/457 consid. 2.3 ; CACI 7 novembre 2022/549 consid. 2.2). Il n’y
a en outre pas lieu d’entrer en matière sur les griefs de constatation inexacte des faits,
qui se réfèrent de manière toute générale aux « pièces du dossier »,
sans mentionner des pièces précises, ou à des allégations pour lesquelles aucune
pièce n’est mentionnée (CACI 11 mars 2024/24 consid. 1.1 ; CACI 20 novembre 2023/467
consid. 3.2 ; CACI 13 octobre 2022/523 consid. 2.2.1).
Même si l’instance
d’appel applique le droit d’office (art. 57 CPC), le procès se présente différemment
en seconde instance, vu la décision déjà rendue. L’appelant doit donc tenter de
démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne suffit
pas que l’appelant renvoie simplement à ses arguments exposés devant le premier juge
ou qu’il critique la décision attaquée de manière générale (ATF 141 III
569 précité consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 précité consid. 4.3.1) ; il doit
s’efforcer d’établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques
qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d’erreurs.
Il ne peut le faire qu’en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur
les failles de son raisonnement (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1, RSPC 2021 p. 252 ; TF 4A_333/2023 précité
consid. 5.1 ; TF 5A_524/2023 du 14 décembre 2023 consid. 3.3.1). La motivation est une condition
légale de recevabilité de l’appel, qui doit être examinée d’office (TF
5A_779/2021 et 5A_787/2021 du 16 décembre 2022 consid. 4.3.1 ; TF 5A_577/2020 du 16 décembre
2020 consid. 5). Ainsi, notamment, lorsque la motivation de l’appel est identique aux moyens qui
avaient déjà été présentés en première instance, avant la reddition
de la décision attaquée (TF 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid. 3.1; TF 4A_97/2014
du 26 juin 2014 consid. 3.3), ou si elle ne contient que des critiques toutes générales de
la décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première
instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l’art. 311 al. 1 CPC et l’instance d’appel
ne peut entrer en matière (TF 4A_318/2023 du 14 juillet 2023 consid. 2.3 ; TF 5A_779/2021 et 5A_787/2021
précités consid. 4.3.1).
3.2
L’écriture de l’appelant contient
une partie intitulée « faits pertinents ». L’appelant y retrace en deux
chapitres (lettres A et B) sa version des faits, accompagnée, pour chaque allégation, d’un
ou de plusieurs moyens de preuve. Ce faisant, il expose un état de fait de son cru, mêlé
de ses propres appréciations, cela sur trente-neuf allégués et plus de sept pages (pp.
6 à 13 de l’appel). Or, de tels procédés ne satisfont pas aux prescriptions de motivation
de l’art. 311 CPC. En effet, cette partie de l’appel ne contient aucun grief clairement formulé
: elle consiste en une énumération de faits et de considérations, sans que l’appelant
ne mentionne si ceux-ci figurent déjà dans le jugement attaqué ou s’il entend le
voir complété ou rectifié. Conformément à la jurisprudence précitée,
l’appelant ne peut retranscrire ce qu’il considère être les « faits pertinents »,
sans rien indiquer sur le fondement de ses éventuels reproches. Il n’appartient pas à
la Cour de céans de comparer l’état de fait du jugement à celui présenté
par l’appelant (CACI 31 mai 2022/289 consid. 4 ; CACI 29 juin 2017/273 consid. 3). Cette partie
de l’appel est irrecevable.
4.
4.1
Il y a ensuite lieu de procéder à des corrections d’office résultant de plusieurs
inadvertances manifestes des premiers juges.
4.2
En ce qui concerne les
faits, le juge d’appel n’est pas lié par les constats du premier juge, même si,
à défaut de griefs des parties quant à l’établissement des faits, la décision
de première instance sert en général de base à la procédure de deuxième
instance (ATF 144 III 394 consid. 4.1.4, JdT 2019 II 147). Cela étant, le juge d’appel est
également lié par la maxime de disposition et n’est pas autorisé à corriger
d’office les faits établis en première instance (TF 5A_824/2018 du 5 mars 2019 consid.
4.3.2). L’appel n’est donc pas une simple continuation de la procédure qui imposerait
à l’instance supérieure de reprendre la cause
ab
ovo
pour établir un nouvel état de fait
: sa mission se limite à contrôler le bien-fondé de la décision rendue en première
instance, et les griefs des parties constituent le programme de l’examen qu’elle doit accomplir
(ATF 144 III 394 précité consid. 4.1.4 ; ATF 142 III 413 consid. 2.2.4, JdT 2017 II 153, SJ
2017 I 16 ; TF 5A_790/2023 du 23 mai 2024 consid. 5.2).
4.3
En l’espèce, il y a lieu de revenir sur les faits suivants retenus par le tribunal (chiffre
4.g) : « Malgré de nombreuses réclamations de la demanderesse quant au paiement de
ses services, elle a continué à fournir des prestations pour R.________ et ce, du mois de septembre
2020 jusqu’au mois de novembre 2020. La demanderesse a ainsi continué à entretenir une
relation d’affaires avec R.________ par l’intermédiaire du défendeur ».
Pour retenir ces faits, les premiers juges se sont fondés sur deux allégués formulés
par l’appelant, ainsi libellés : « Si le litige est survenu, du point de vue
de la demanderesse, en date du 11 août 2020, ceci ne l’a pas empêchée de poursuivre
l’exécution de prestations en faveur de M. R.________ et ce pendant les trois mois qui ont
suivi » (réponse du 16 mars 2022, all. 80) et « Ce n’est pas tout, la
demanderesse a continué à entretenir une relation d’affaires avec R.________ par l’intermédiaire
du défendeur » (réponse du 16 mars 2022, all. 81). Les allégués suivants
(82 et 83) portent sur un prêt qui aurait été sollicité par l’intimée
auprès de R.________ en vue de l’achat d’une autre entreprise. L’allégué 81
– admis par l’intimée (cf. déterminations du 26 août 2022) – ne concerne
donc pas la mise à disposition de véhicules avec chauffeur, sur laquelle porte l’allégué
80, mais autre chose, soit un contrat de prêt. Les termes « Ce n’est pas tout »
laissent à cet égard entendre qu’il s’agit d’un autre sujet. Les premiers
juges ont donc établi les faits de manière inexacte en tenant pour équivalentes la continuation
de la fourniture de prestations pour R.________ et la poursuite d’une relation d’affaires
entre ce dernier et l’intimée. Dans les faits qui précèdent, on a donc remplacé
le mot « ainsi » par « par ailleurs ».
4.4
Enfin, pour plus de clarté, il a été fait référence aux publications parues
dans la FOSC, celles-ci constituant des faits notoires (cf. TF 4A_639/2023 précité consid.
2.2 et les nombreuses réf. citées) lorsque des faits s’y rapportaient.
De même, pour une meilleure compréhension, il a été procédé d’office
à la distinction de la raison sociale de la société qui gérait le bureau familial
privé de R.________, avant et après sa dissolution. Dès le 18 octobre 2021, la raison
d’O.________SA a été complétée par la mention « en liquidation »
jusqu’à sa radiation le 5 janvier 2022.
5.
5.1
Dans un premier moyen, l’appelant invoque une violation de l’art. 32 al. 1 CO, faisant
valoir qu’il n’était que le représentant direct de R.________.
5.2
Aux termes de l’art. 32 al. 1 CO, les droits et obligations dérivant d’un contrat fait
au nom d’une autre personne par un représentant autorisé passent au représenté.
Les effets de la représentation ne naissent que si le représentant a manifesté, expressément
ou tacitement (cf. art. 32 al. 2 CO), sa volonté d’agir au nom d’autrui et s’il
dispose du pouvoir de représentation, c’est-à-dire s’il est habilité à
faire naître des droits et des obligations directement en faveur et à la charge du représenté
(ATF 126 III 59 consid. 1b et les réf. citées, JdT 2001 I 144 ; TF 4A_487/2018 du 30 janvier
2019 consid. 5.2.1 ; TF 4A_378/2016 du 11 janvier 2017 consid. 3.2.3.1). Ainsi, deux conditions
doivent être réunies pour que l’acte accompli par le représentant lie le représenté
selon l’art. 32 al. 1 et 2 CO : il faut, d’une part, que le représentant agisse au nom
d’autrui et, d’autre part, qu’il dispose des pouvoirs nécessaires à cet effet
(TF 4A_487/2018 précité consid. 5.2.1 ; TF 4A_473/2016 du 16 février 2017 consid.
3.1.2).
La manifestation de la volonté d’agir au nom d’autrui peut intervenir de manière
expresse ou par actes concluants (tacite). Cette manifestation est expresse lorsque le représentant
se fait connaître comme tel (il utilise des expressions comme « au nom de X »,
« pour X », « par procuration de X »). La manifestation intervient
par actes concluants lorsque le tiers doit déduire l’existence d’un rapport de représentation
des circonstances (Chappuis, Commentaire romand, Code des obligations I, 3
e
éd., Bâle 2021, n. 12 ad art. 32 CO). Lorsque le représentant ne s’est pas fait
connaître comme tel, l’application du principe de la confiance permettra de déterminer
s’il agissait au nom d’autrui ou en son propre nom, autrement dit si le tiers devait inférer
des circonstances l’existence d’un rapport de représentation (ATF 120 II 197
consid. 2b/aa, JdT 1995 I 194 ; TF 4A_638/2015 du 9 mars 2016 consid. 3.2.2 ; TF 4A_313/2010 du 3 septembre
2010 consid. 3.4.1). Exceptionnellement, la loi admet la représentation directe même si le
représentant a agi en son propre nom, lorsqu’il était indifférent au tiers de traiter
avec le représentant ou le représenté (cf. art. 32 al. 2
in
fine
CO ; TF 4A_313/2010 précité
consid. 3.4.1).
Lorsqu’un représentant agit au nom d’autrui, les droits et obligations dérivant
de l’acte accompli passent directement au représenté dans trois cas de figure : premièrement,
si le représentant disposait des pouvoirs suffisants à cet effet en vertu du droit public,
de la loi ou de la volonté du représenté ; deuxièmement, si le représenté
ratifie l’acte accompli en son nom (art. 38 CO) ; troisièmement, si le tiers de bonne foi
pouvait se fier aux pouvoirs qui lui avaient été communiqués, même tacitement, par
le représenté (art. 33 al. 3, 34 al. 3 et 37 CO ; ATF 131 III 511 consid. 3.1, SJ 2005
I 589 ; TF 4D_15/2020 du 26 mai 2020 consid. 3.2 ; TF 4A_487/2018 précité consid. 5.2.1).
5.3
Les premiers juges ont retenu que l’appelant n’avait jamais manifesté, expressément
ou par actes concluants, à l’intimée sa volonté d’agir au nom de R.________.
Par ailleurs, R.________ avait créé une société anonyme suisse, dont le but consistait,
en particulier, à la gestion de son bureau familial privé et de sa famille, ainsi qu’en
la fourniture de toutes prestations de conseils et de services y relatives. Il aurait été incompréhensible
que R.________ donne des pouvoirs de représentation individuels à l’appelant, alors même
qu’il possédait une société dont l’essence-même était sa représentation.
En outre, l’appelant avait conforté l’intimée dans l’idée qu’il
s’exécutait au nom d’O.________SA, et non pas au nom de R.________. Par exemple, l’attestation
d’assurance faite par E.________SA pour la voiture de marque [...] mentionnait, en qualité
de détenteur du véhicule, la société O.________SA. Toutefois, l’appelant ne
pouvait pas engager O.________SA, faute de pouvoir de représentation valable et de ratification
postérieure de la société. Ainsi, l’intimée avait agi en bon droit en ne réclamant
pas les sommes d’argent directement à R.________, ce dernier n’étant pas son débiteur.
Les premiers juges ont donc considéré que l’appelant avait agi personnellement en concluant
les différents contrats avec l’intimée et devait être reconnu débiteur de celle-ci.
L’appelant ne conteste pas avoir commandé les services dont le paiement est litigieux. Dans
son appel (p. 13), il indique en effet qu’« il n’est pas douteux que les parties
ont négocié et conclu des contrats en série entre les mois de juillet et novembre 2020
visant principalement à la location de véhicules de luxe pour des courses effectuées en
Suisse romande ». Cela étant, l’appelant soutient qu’en réalité,
il y avait un rapport de représentation direct entre R.________ et lui. Il fonde l’essentiel
de son argumentation sur le fait qu’il aurait toujours présenté ce dernier comme étant
son client. L’intimée aurait également mentionné ces termes dans la correspondance
entre les parties. Ainsi, les premiers juges se seraient manifestement trompé en affirmant que l’appelant
n’avait jamais manifesté à l’intimée, expressément ou par actes concluants,
sa volonté d’agir au nom de R.________.
Contrairement à ce qu’affirme l’appelant, avoir présenté R.________ comme
son client n’est nullement de nature à établir un rapport de représentation. Il
n’est pas contesté que R.________ était ce qu’en termes économiques –
plutôt que juridiques – on appelle « le client final ». Mais cela ne signifie
aucunement que l’on soit, du point de vue juridique, dans un rapport de représentation. Si
un garagiste fait savoir à un importateur qu’il a besoin, pour un client, d’un véhicule
particulier, cela signifie que cette voiture est destinée au client du garagiste, mais non que le
garagiste ne fait que représenter le client en question. Les termes « mon client »
impliquaient au contraire que R.________ demeurait le client de l’appelant, et non celui de l’intimée.
C’est donc à juste titre que les premiers juges ont considéré qu’à aucun
moment l’appelant n’avait manifesté sa volonté d’agir au nom d’un tiers.
On relèvera que le premier contrat a été passé alors que l’intimée ignorait
jusqu’au nom du « client » en question.
A cela s’ajoute, ce qui est en soi décisif, que l’art. 32 al. 1 CO prévoit que
ce sont les droits et obligations dérivant d’un contrat fait par un représentant autorisé
qui passent au représenté. Or, l’appelant n’a nullement établi l’existence
d’un mandat entre lui-même et le nommé R.________, comprenant l’autorisation de
représenter ce dernier.
L’appelant reproche au tribunal de ne pas avoir considéré que l’envoi d’une
facture à R.________ démontrait l’existence d’un rapport de représentation.
Il convient toutefois de replacer les événements dans leur contexte. C’est seulement
après s’être adressé, en vain, sur les instructions de l’appelant, à
la société O.________SA, et après que l’appelant a, lui, prétendu qu’il
lui avait versé 50'000 fr. qui ne sont jamais parvenus à l’intimée
–
ce qui, au demeurant, apparaît de nature à exclure le prétendu rapport de représentation
–, que l’intimée a tenté de s’adresser à R.________. Il s’agissait
d’une tentative désespérée – et légitime – pour obtenir un paiement.
6.
6.1
Dans un second grief, l’appelant invoque implicitement une violation des art. 718 et 718
a
CO, soutenant avoir agi comme organe d’O.________SA en tant que membre de son conseil d’administration.
6.2
6.2.1
Selon l’art. 718 al. 1 CO, le conseil d’administration
représente la société à l’égard des tiers (1
e
phrase). Sauf disposition contraire des statuts ou du règlement d’organisation, chaque membre
du conseil d’administration a le pouvoir de représenter la société (2
e
phrase).
En vertu de l’art. 718 CO, comme d’ailleurs de l’art. 55 al. 2 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), l’acte de l’organe est directement attribué
à la personne morale comme son acte propre ; autrement dit, les organes ne sont pas des représentants
au sens des art. 32 ss CO, mais lorsqu’ils agissent, c’est la société elle-même
qui agit (ATF 146 III 37 consid. 5.1.1). Les déclarations, la connaissance et la connaissance attendue
de l’organe sont donc directement celles de la société anonyme (TF 4A_488/2022 du 12
mai 2023 consid. 4.3.2).
Sont des organes, au sens de l’art. 718 CO, qui peuvent représenter la SA à l’égard
des tiers (TF 4A_455/2018 du 9 octobre 2019 consid. 5.1.1) :
-               premièrement, chacun
des membres du conseil d’administration (« sauf disposition contraire des statuts ou
du règlement d’organisation ») (art. 718 al. 1, 2
e
phrase, CO) ou, exceptionnellement, le conseil d’administration
in
corpore
(art. 718 al. 1, 1
e
phrase, CO ; ATF 141 III 80 consid. 1.3) ;
-
deuxièmement, un
ou des membres délégués du conseil d’administration ou des tiers directeurs, auxquels
le conseil d’administration a délégué son pouvoir de représentation (art. 718
al. 2 CO).
Ces organes (exécutifs) ont en principe le droit d’accomplir au nom de la société
anonyme tous les actes que peut impliquer le but social (art. 718
a
al. 1 CO ; TF 4A_455/2018 précité consid. 5.1.1 ; TF 4A_147/2014 du 19 novembre 2014 consid.
3.1.1 et les réf. citées). Leurs pouvoirs peuvent toutefois être limités (cf. art. 718
a
al. 2 CO).
6.2.2
Conformément à l’art. 718
a
CO, les personnes autorisées à représenter la société ont le droit d’accomplir
au nom de celle-ci tous les actes que peut impliquer le but social (al. 1). Une limitation de ces pouvoirs
n’a aucun effet envers les tiers de bonne foi ; font exception les clauses inscrites au registre
du commerce qui concernent la représentation exclusive de l’établissement principal ou
d’une succursale ou la représentation commune de la société (al. 2).
L’art. 718
a
al. 2 CO permet d’inscrire au registre du commerce – et donc d’opposer aux tiers (cf.
art. 933 al. 1 CO) – une forme particulière de restriction du pouvoir de représentation,
à savoir la représentation collective (ou commune) de la société (cf. ATF 121 III
368 consid. 3 et 4, JdT 1996 I 189, SJ 1996 177). Cela signifie que pour engager la société,
plusieurs représentants autorisés doivent agir ensemble en apposant collectivement leur signature
(TF 4A_87/2011 du 16 mai 2011 consid. 2.1 ; Peter/Birchler, Commentaire romand, Code des obligations
II, 3
e
éd., Bâle 2024 [ci-après : CR-CO II], n. 21 ad art. 718
a
CO).
Lorsque la société a prévu un régime de signatures collectives, celle d’un
seul représentant ne lie pas la société (Peter/Birchler, CR-CO II, n. 25 ad art. 718
a
CO).
6.3
Le tribunal a retenu que l’appelant n’avait jamais engagé la société O.________SA.
Premièrement, si l’appelant avait certes demandé à l’intimée de facturer
les services fournis à O.________SA, celle-ci avait expressément indiqué à l’intimée
n’avoir jamais fait appel à ses services et l’avait priée de facturer à qui
de droit. O.________SA avait ainsi expressément indiqué qu’elle refusait de ratifier
les actes de l’appelant. Deuxièmement, l’appelant n’était pas autorisé
à représenter O.________SA et sa seule signature ne pouvait pas lier la société.
En effet, l’appelant n’était au bénéfice que de la signature collective à
deux.
L’appelant fait valoir qu’il aurait valablement engagé, en sa qualité d’organe,
la société O.________SA. Aussi explique-t-il que la question d’une solidarité entre
R.________ et O.________SA en liquidation peut rester ouverte au vu des circonstances, notamment de la
faillite de cette dernière.
L’appelant invoque tout d’abord que, dans la mesure où les premiers juges ont admis
qu’I.________ avait valablement représenté l’intimée alors même qu’il
n’était pas inscrit au Registre du commerce, ils auraient dû retenir que lui-même
pouvait engager O.________SA dès lors qu’il bénéficiait de la signature collective
auprès de cette société. Outre que le raisonnement est sans pertinence aucune, l’intimée
a de son côté ratifié en procédure tous les actes d’I.________, alors qu’O.________SA
n’a à aucun moment ratifié les actes de l’appelant.
L’appelant fait en outre valoir qu’en omettant de vérifier qu’il n’était
pas habilité à représenter seul O.________SA, l’intimée aurait « fait
preuve d’une négligence coupable ». Il n’en est rien. Comme l’ont retenu
à juste titre les premiers juges, l’appelant ne disposait que de la signature collective à
deux au moment des commandes. Son pouvoir de représentation était ainsi limité et il n’était
pas autorisé à représenter seul O.________SA. Par ailleurs, l’appelant n'a pas indiqué
à l’intimée qu’il agissait au nom d’O.________SA. Il a seulement demandé
que les factures soient envoyées à cette société, au demeurant précisément
« à l’attention de A.________ ». O.________SA a ensuite clairement fait
savoir à l’intimée qu’elle n’était pas concernée. En inscrivant
une restriction du pouvoir de représentation de l’appelant au Registre du commerce et en ne
ratifiant expressément pas ses actes, O.________SA n’a aucunement créé ou laissé
créer l’apparence que l’appelant avait la compétence de la représenter seul
en tant qu’organe. L’argument de l’appelant selon lequel il aurait agi en « parfaite
adéquation » avec le but statutaire de la société n’y change rien, dès
lors que celle-ci avait publiquement prévu qu’il ne puisse pas accomplir seul des actes en
son nom.
Partant, le grief est rejeté.
7.
Dans un troisième moyen, l’appelant
soutient que l’intimée aurait adopté un comportement inhabituel et contraire aux règles
de la branche en continuant à fournir des prestations à R.________ malgré des factures
impayées. Selon lui, il ne lui appartiendrait pas, en tant qu’intermédiaire, d’assumer
les conséquences de l’attitude risquée de l’intimée, guidée par l’appât
du gain.
Le grief de l’appelant ne porte pas. Comme précédemment exposé, l’appelant
n’a agi ni comme représentant de R.________ ni en tant qu’organe d’O.________SA ;
il s’est au contraire engagé personnellement, de sorte qu’il répondait pleinement
de ses actes, et non comme un simple intermédiaire. On ne saurait soutenir par ailleurs que les
commandes passées auprès de l’intimée n’auraient pas eu pour effet d’engager
valablement l’appelant, du simple fait que l’intimée n’avait pas été
payée pour ses prestations précédentes.
Il suit de là que le grief doit être rejeté.
8.
Enfin, l’appelant conteste l’appréciation des preuves faite par les premiers juges qui
ont considéré qu’il avait été admis en procédure par les deux parties
que les prestations facturées par l’intimée avaient été commandées à
80 % par l’appelant, puis, le 20 % restant, par R.________ personnellement (jugement, chiffre 4.k
et consid. 3.h [
recte
:
consid. 3.c]).
Il est vrai qu’il ne ressort pas de la cause que les deux parties auraient admis en procédure
que les prestations facturées par l’intimée auraient été commandées à
80 % par l’appelant et à 20 % par R.________. Cette proportion ressort du témoignage
d’I.________ qui a expliqué, lors de son interrogatoire le 6 février 2022, que le 80
% des prestations avait été commandé par l’appelant, précisant qu’il
avait par la suite eu un contact directement avec R.________. Les premiers juges ont considéré
que ce témoignage devait être retenu dans la mesure où il était confirmé par
d’autres éléments du dossier (jugement, chiffre 7.j). L’appelant conteste ce témoignage,
en faisant valoir que R.________ est au cœur du litige.
Le tribunal ne relève pas quels pourraient être les « autres éléments »
du dossier qui confirmeraient le témoignage d’I.________. La répartition opérée
par les premiers juges doit toutefois être confirmée. En effet, le montant réclamé
par l’intimée en première instance correspondait à des relevés des 18 août
et 3 novembre 2020. Or, l’appelant admet qu’« il n’est pas douteux que
les parties ont négocié et conclu des contrats en série entre les mois de juillet et novembre
2020 visant principalement à la location des véhicules de luxe pour des courses effectuées
en Suisse romande » (appel, p. 13). Les montants facturés ne sont par ailleurs pas litigieux.
Cela signifie que si les premiers juges admettaient – comme ils l’ont fait à juste titre
– que l’appelant avait agi en son nom et pour son propre compte, celui-ci devait en principe
le paiement de l’entier des montants réclamés. De fait, les premiers juges ont admis
qu’I.________ était habilité à s’exprimer au nom de l’intimée.
Son témoignage équivalait donc à une admission de celle-ci, selon laquelle 20 % des montants
réclamés correspondaient à des commandes passées directement par R.________, et ils
ont réduit en proportion ce que devait l’appelant. Celui-ci ne saurait, au stade de l’appel,
faire valoir que cette proportion serait supérieure, et d’ailleurs il ne le fait pas, ne donnant
aucune indication à ce sujet.
Ce grief doit, lui aussi, être rejeté.
9.
Au vu de ce qui précède, l’appel, manifestement infondé, doit être rejeté
en application de l’art. 312 al. 1
in
fine
CPC et le jugement entrepris confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'515 fr. (art. 62 al. 1
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge
de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 et 3
in
fine
CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance, l’intimée
n’ayant pas été invitée à se déterminer sur l’appel.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'515 fr. (mille cinq cent
quinze francs), sont mis à la charge de l’appelant A.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Marc Häsler (pour A.________),
‑
Me Eric Muster (pour C.________SA),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
Monsieur le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable
que si la valeur litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit
du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :