vd_findinfo · HC / 2023 / 478 · 2023-07-19 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, OBLIGATION D'ENTRETIEN | 176 al. 1 ch. 1 CC, 179 al. 1 CC, 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 19.07.2023 HC / 2023 / 478

TRIBUNAL
CANTONAL
JS22.027671-230512
286
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
19 juillet 2023
__________________
Composition
:               M.
HACK
,
juge unique
Greffier
:              M.
Steinmann
*****
Art.
179 al. 1, 176 al. 1 ch. 1 et 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.A.________
,
à Nyon, intimé, contre le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
rendu le 5 avril 2023 par la Vice-présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.A.________
,
à Nyon, requérante, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 5 avril 2023, la Vice-présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente
ou la première juge) a modifié la convention signée par les parties le 27 septembre 2021,
ratifiée pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale, comme suit
(I) :
«
[
I.
inchangé]
[
Il.
inchangé]
[
III.
modifié selon convention du 24 octobre 2022]
[
IV.
inchangé]
V.
B.A.________ née [...] contribuera à l'entretien de son fils T.________, né le [...] mars
2009 par le versement d'une pension mensuelle de 500 fr. payable d'avance le premier de chaque mois à
A.A.________, dès le 1
er
juillet 2022 ;
VI.
B.A.________ née [...] contribuera à l'entretien de son fils J.________, né le [...] octobre
2010 par le versement d'une pension mensuelle de 557 fr. payable d'avance le premier de chaque mois à
A.A.________, dès le 1
er
juillet 2022 ;
[
VII.
supprimé]
[
VIII.
inchangé]
IX.
A.A.________ assumera les coûts suivants des enfants : prime LAMaI, prime d'assurance-maladie complémentaire,
frais médicaux non remboursés, frais de transport, APEMS et la cantine ;
[
X.
inchangé]
XI.
B.A.________ née [...] est dispensée de contribuer à l'entretien de son mari A.A.________,
dès le 1
er
juillet 2022 ;
[
XII.
supprimé]
[
XIII.
inchangé]. »
La présidente a en outre dit que la décision était rendue sans frais ni dépens (II)
et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (III).
En droit, la première juge a notamment considéré qu’il convenait d’admettre
que les parties avaient souhaité limiter la durée de la convention de mesures protectrices
de l’union conjugale signée le 27 septembre 2021, s’agissant des contributions d’entretien
fixées, et ainsi permettre la révision desdites contributions à partir du 1
er
juillet 2022. Elle a dès lors retenu qu’il convenait d’entrer en matière sur la
requête de modification de ladite convention déposée par B.A.________, sans nécessité
d’examiner si des faits nouveaux étaient intervenus depuis lors.
La présidente a ensuite déterminé les charges et les revenus de chacune des parties, ainsi
que les coûts directs des enfants de celles-ci, aux fins d’arrêter les contributions
d’entretien litigieuses. Dans ce cadre, elle a notamment relevé qu’A.A.________, âgé
de 46 ans, n’exerçait plus d’activité professionnelle depuis 2014, qu’il
avait démissionné de son dernier emploi, qu’il ne prouvait pas qu’il l’avait
fait pour s’occuper de ses enfants et que l’absence de réponse positive aux nombreuses
postulations qu’il avait faites depuis lors était surprenante et soulevait la question de
savoir si les réponses négatives reçues n’étaient pas plutôt dues à
un problème de présentation de dossier ou de déroulement des entretiens d’embauche.
Dans ces conditions, la présidente a estimé qu’il convenait d’imputer un revenu
hypothétique à A.A.________. Cela étant, elle a souligné qu’il pouvait être
exigé de ce dernier qu’il exerce une activité professionnelle à un taux de 90 %
dans le domaine de l’informatique, compte tenu de ses diplômes universitaires et divers certificats
ainsi que de sa reconversion professionnelle dans ce domaine. Afin de tenir compte de la longue absence
de l’intéressé sur le marché du travail, elle a toutefois considéré qu’il
convenait de lui imputer un salaire légèrement inférieur à la valeur basse de la
fourchette prévue par le salarium de l’Office fédéral de la statistique de 2020
pour un homme de 46 ans, au bénéfice d’un diplôme universitaire, sans fonction de
cadre ni expérience, travaillant dans le domaine de la programmation, des conseils et des autres
activités informatiques,
soit un salaire mensuel brut hypothétique de 9'500 fr. pour un taux d’activité de 90%,
correspondant à un salaire net hypothétique de 8'075 francs. La présidente a enfin considéré
qu’il convenait d’imputer ce revenu hypothétique à A.A.________ dès le 1
er
juillet 2022, relevant que l’on peinait à comprendre pour quelle raison les parties auraient
indiqué la date butoir du 30 juin 2022 dans la convention du 27 septembre 2021 si ce n’était
dans le but qu’elle serve de date limite au régime des contributions d’entretien prévu
et, également, d’incitation à retrouver un travail pour le prénommé.
B.
Par acte du 17 avril 2023, A.A.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre le prononcé susmentionné en concluant, sous
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que les conclusions prises par B.A.________
(ci-après : l’intimée) en première instance soient rejetées (I), que la
convention de mesures protectrices de l’union conjugale du 27 septembre 2021 soit maintenue (II)
et que les chiffres I à III du dispositif dudit prononcé soient supprimés (III). Subsidiairement,
il a conclu à l’annulation du prononcé attaqué et au renvoi de la cause à l’autorité
de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants de l’arrêt
sur appel à intervenir. Plus subsidiairement, il a conclu à ce que la convention du 27 septembre
2021 soit confirmée et complétée en ce sens que l’intimée soit astreinte à
contribuer à l’entretien de ses fils T.________ et J.________ par le versement d’une
pension mensuelle de respectivement 1'551 fr. 10 et 1'630 fr. 90, payable d’avance le premier de
chaque mois en ses mains, dès le 1
er
décembre 2022, allocations familiales par moitié en sus (XIV et XV), et que l’intimée
soit astreinte à lui verser une pension mensuelle pour lui-même de 219 fr., payable d’avance
le premier de chaque mois en ses mains, dès le 1
er
décembre 2022 (XVI). A l’appui de son appel, l’appelant a en outre produit un bordereau
de pièces.
C.
Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base du prononcé complété
par les pièces du dossier :
1.
L’intimée B.A.________,
née [...] le 18 septembre 1974, et l'appelant A.A.________, né le 6 décembre 1976, tous
deux de nationalité suisse, se sont mariés le 6 février 2009 à Nyon.
Deux enfants sont issus
de cette union :
- T.________, né
le [...] mars 2009 à Nyon ;
- J.________, né
le [...] octobre 2010 à Nyon.
2.
Lors d’une audience de mesures protectrices de l'union conjugale du
27
septembre 2021, les parties ont signé une convention, ratifiée séance tenante par le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte pour valoir prononcé de mesures protectrices
de l'union conjugale, dont il ressort ce qui suit :
«
I.
Les époux A.A.________
et B.A.________ née [...] conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée,
la séparation effective devant intervenir le 1
er
octobre 2021 ;
II.
La jouissance du domicile conjugal sis Route [...], à Nyon, est attribuée à A.A.________,
à charge pour lui d'en payer le loyer et les charges dès séparation effective ;
III.
A.A.________ et B.A.________ née [...] exerceront sur leurs enfants T.________, né le [...]
mars 2009, et J.________, né le [...] octobre 2010, une garde alternée. A défaut d'autre
entente, les enfants seront auprès de chacun de leurs parents en alternance une semaine sur deux ;
IV.
Le domicile légal des enfants T.________ et J.________ est maintenu à la Route [...], à
Nyon, soit au domicile de leur père ;
V.
B.A.________ née [...] contribuera à l'entretien de son fils T.________, né le [...] mars
2009 par le versement d'une pension mensuelle de 1'500 fr. payable d'avance le premier de chaque mois
à A.A.________, dès le 1
er
octobre 2021 ;
VI.
B.A.________ née [...] contribuera à l'entretien de son fils J.________, né le [...] octobre
2010 par le versement d'une pension mensuelle de 1'500 fr. payable d'avance le premier de chaque mois
à A.A.________, dès le 1
er
octobre 2021 ;
VII.
Les coûts directs des enfants ressortent de la lettre a) du tableau annexé au présent
procès-verbal ;
VIII.
Les allocations familiales seront partagées par moitié entre les parents ;
IX.
A.A.________ assumera les coûts suivants des enfants : prime LAMaI, prime d'assurance-maladie complémentaire,
APEMS et la cantine ;
X.
Les frais extraordinaires seront
partagés à parts égales entre les parents moyennant accord préalable sur le principe
et la quotité de la dépense ;
XI.
B.A.________ née [...] contribuera à l'entretien de son mari A.A.________ par le versement
d'une pension mensuelle de 3'900 fr. payable d'avance le premier de chaque mois, dès le 1
er
octobre 2021 ;
XII.
Les contributions d'entretien ci-dessus seront revues dès que A.A.________ aura retrouvé un
revenu professionnel à charge pour celui-ci d'en informer B.A.________ née [...] et au plus
tard le 30 juin 2022.
XIII.
Chaque partie garde les honoraires de son avocat. »
3.
a)
Par requête de mesures
protectrices de l'union conjugale du 5 juillet 2022, l’intimée a notamment pris, avec suite
de frais et dépens, les conclusions suivantes :
«
(…)
II.-
Le chiffre V. de la convention
de mesures protectrices de l'union conjugale du 27 septembre 2021 est supprimé en ce sens qu'aucune
contribution d'entretien n'est mise à la charge de B.A.________, née [...] pour
son fils T.________, dès le
1
er
juillet 2022, chaque parent assumant les frais de l'enfant lors de la semaine de garde chez lui.
III.-
Le chiffre VI. de la convention
de mesures protectrices de l'union conjugale du 27 septembre 2021 est supprimé en ce sens qu'aucune
contribution d'entretien n'est mise à la charge de B.A.________, née [...] pour son fils J.________,
dès le 1
er
juillet 2022, chaque parent assumant les frais de l'enfant lors de la semaine de garde chez lui.
IV.-
Le chiffre VII. de la convention
de mesures protectrices de l'union conjugale du 27 septembre 2021 est modifié en ce sens que les
coûts des enfants T.________ et J.________ s'élèvent à CHF 1'336.10 et CHF 1'415.90
respectivement, allocations familiales par CHF 300.- déduites.
V.-
Le chiffre IX. de la convention
de mesures protectrices de l'union conjugale du 27 septembre 2021 est modifié en ce sens que B.A.________
assumera les coûts directs suivants des enfants : primes LAMAL, primes d'assurance-maladie complémentaire,
frais médicaux non couverts par l'assurance, APEMS, cantine et frais de transport public, dès
le 1
er
juillet 2022.
VI.-
Les chiffres XI.- et XII.- de la
convention de mesures protectrices de l'union conjugale du 27 septembre 2021 sont supprimés, en
ce sens qu'aucune contribution d'entretien n'est due en faveur de A.A.________, dès le 1
er
juillet 2022.
(…)
»
b)
Par
procédé écrit du 3 octobre 2022, l'appelant a principalement conclu au rejet des conclusions
de l’intimée et a pris, à titre subsidiaire, avec suite de frais et dépens, les
conclusions suivantes :
«
I.              B.A.________, née
[...] contribuera à l'entretien de son fils T.________, né le [...] mars 2009 par le versement
d'une pension mensuelle de
CHF
1'929.90.- payable d'avance le premier de chaque mois à A.A.________, dès le 1
er
novembre 2022.
Il.
B.A.________, née [...] contribuera à l'entretien de son fils J.________, né le [...]
mars 2009 (sic) par le versement d'une pension mensuelle de CHF 1'779.70.- payable d'avance le premier
de chaque mois à A.A.________, dès le 1
er
novembre 2022.
III.
B.A.________, née [...] contribuera à l'entretien de son ex-époux, né le 2 mars 2009
(sic) par le versement d'une pension mensuelle de
CHF
8'639.30.- payable d'avance le premier de chaque mois à A.A.________, dès le 1
er
novembre 2022. »
c)
Par
écriture du 18 octobre 2022, l’intimée a en substance conclu au rejet des conclusions
de l’appelant et a confirmé les conclusions de sa requête du
5
juillet 2022.
d)
Lors
de l'audience qui s'est déroulée le 24 octobre 2022, les parties ont signé une convention
partielle, ratifiée séance tenante par la présidente pour valoir prononcé partiel
de mesures protectrices de l'union conjugale, dont le contenu est le suivant :
«
I.               B.A.________, née
[...], et A.A.________ s'entendent pour que leur fils J.________, né le [...] octobre 2010, se rende
à une consultation auprès du SPEA, avenue Réverdil 4, 1260 Nyon, afin qu'un bilan de sa
situation puisse être fait et qu'il soit le cas échéant orienté auprès des professionnels
compétents.
Il.
Les frais éventuellement
non pris en charge par l'assurance-maladie seront pris en charge par moitié par chacun des parents,
conformément au chiffre X de la convention du 27 septembre 2021. B.A.________, née [...], demandera
un bon de délégation auprès de la pédiatre de l'enfant.
III.
Le chiffre III de la convention
de mesures protectrices de l'union conjugale du 27 septembre 2021 est précisé en ce qui concerne
les vacances comme suit, à défaut de meilleure entente entre les parties :
-               lors de longs week-ends,
les enfants passent la totalité du long week-
end avec le parent chez
qui ils devaient passer le week-end ;
-               les frais de vacances
sont à la charge complète du parent sous la
garde duquel l'enfant
se trouve, étant précisé que cela n'a aucune
influence sur le paiement
des pensions éventuelles dues par l'un ou
l'autre des parents ;
-               les enfants passent
les vacances de ski de février alternativement
d'une année à
l'autre avec l'un ou l'autre parent, étant précisé que pour
2023 les enfants seront
auprès de leur père ;
-               les enfants passent
les 24 et 25 décembre, ainsi que les 31
décembre et 1
er
janvier, alternativement auprès de chacun de leur
parent, étant précisé que les enfants seront avec l'un des parents du
24 décembre à 10 heures au 25 décembre à 10 heures, et auprès de
l'autre du 25 décembre à 10 heures au 26 décembre à 10 heures, puis
avec l'un des parents du 31 décembre à 10 heures au 1
er
janvier à 10               heures
et auprès de l'autre du 1
er
janvier à 10 heures au 2 janvier à 10
heures. Pour 2022, T.________ et J.________ seront auprès de leur
mère les 25 décembre à 10 heures et 31 décembre 2022 à 10 heures
et auprès de leur père les 24 décembre 2022 à 10 heures et 1
er
janvier               2023 (sic) au
10 heures ;
-               les enfants seront avec
leur mère toutes les années durant la
semaine entre Noël
et Nouvel an ;
-               si un parent part en
vacances avec les enfants, exceptionnellement,
le transfert des enfants
aura lieu le samedi à 18 heures au lieu du
vendredi à 18 heures.
Le retour s'exercera également le samedi à 18
heures. Il est précisé
que B.A.________, née [...], adressera au
plus tard à fin février
de chaque année un planning des vacances
qu'elle souhaite passer
avec les enfants à Pâques, durant l'été, et pour
les vacances d'octobre.
A.A.________ aura 15 jours pour accepter
ce planning, B.A.________,
née [...], s'engageant à tenir compte
également des souhaits
de A.A.________. A défaut de réaction de A.A.________ dans le délai précité,
le planning proposé par B.A.________, née [...], sera considéré comme accepté ;
IV.
Le contrôle parental
sur le portable des enfants sera exercé par les deux parents. A.A.________ fera le nécessaire,
dans les 30 jours, auprès du prestataire de service concerné afin que B.A.________, née
[...], puisse également exercer ledit contrôle. Chaque parent s'engage à ne pas interférer
à ce niveau lorsque les enfants sont avec l'autre parent. »
e)
Par plaidoiries écrites du
8 décembre 2022, l’intimée a modifié, respectivement a confirmé ses conclusions,
avec suite de frais et dépens, notamment comme il suit :
«
(…)
II.-
Le
chiffre V. de la convention de mesures protectrices de l'union conjugale du 27 septembre 2021 est modifié
en ce sens que M. A.A.________ contribuera à l'entretien de son fils T.________, par le régulier
versement, d'avance le 1
er
de chaque mois, en mains de B.A.________, éventuelles allocations familiales non comprises et dues
en sus, d'une pension de CHF 220.- par mois dès le 1
er
juillet 2022.
III.-
Le chiffre VI. de la convention
de mesures protectrices de l'union conjugale du 27 septembre 2021 est modifié en ce sens que M.
A.A.________ contribuera à l'entretien de son fils J.________, par le régulier versement, d'avance
le 1
er
de chaque mois, en mains de B.A.________, éventuelles allocations familiales non comprises et dues
en sus, d'une pension de CHF 265.- par mois, dès le 1
er
juillet 2022.
IV.-
Le chiffre VII. de la convention
de mesures protectrices de l'union conjugale du 27 septembre 2021 est modifié en ce sens que les
coûts des enfants T.________ et J.________ s'élèvent à CHF 1'336.10 et
CHF
1'415.90 respectivement, allocations familiales par CHF 300.- déduites.
V.-
Le chiffre IX. de la convention
de mesures protectrices de l'union conjugale du 27 septembre 2021 est modifié en ce sens que B.A.________
assumera les coûts directs suivants des enfants : primes LAMaI, primes d'assurance-maladie complémentaire,
frais médicaux non couverts par l'assurance, APEMS, cantine et frais de transport public, chaque
parent assumant par ailleurs les frais des enfants lorsqu'ils sont auprès de lui.
VI.-
Les chiffres XI.- et XII.- de la
convention de mesures protectrices de l'union conjugale du 27 septembre 2021 sont supprimés, en
ce sens qu'aucune contribution d'entretien n'est due en faveur de A.A.________, dès le 1
er
juillet 2022.
(…)
»
f)
Par plaidoiries écrites du 8 décembre 2022, l'appelant a confirmé sa conclusion principale
tendant au rejet des conclusions de l’intimée et a, subsidiairement, modifié ses conclusions
comme il suit :
«
I.              B.A.________, née
[...] contribuera à l'entretien de son fils T.________, né le [...] mars 2009 par le versement
d'une pension mensuelle de
CHF
2'022.76.- payable d'avance le premier de chaque mois à A.A.________, dès le 1
er
novembre 2022, allocations familiales en sus.
II.
B.A.________, née [...] contribuera
à l'entretien de son fils J.________, né le [...] mars 2009 (sic) par le versement d'une pension
mensuelle de
CHF 1'872.56.-
payable d'avance le premier de chaque mois à A.A.________, dès le 1
er
novembre 2022, allocations familiales en sus.
III.
B.A.________,
née [...] contribuera à l'entretien de son ex-époux, né le 2 mars 2009 (sic) par
le versement d'une pension mensuelle de
CHF
5’219.78.- payable d'avance le premier de chaque mois à A.A.________, dès le 1
er
novembre 2022. »
g)
Par déterminations sur les plaidoiries écrites du 22 décembre 2022, les parties ont chacune
confirmé leurs conclusions et conclu au rejet des conclusions de la partie adverse.
4.
La
situation financière des parties et de leurs enfants est la suivante :
a)
L’intimée travaille
à un taux d'activité de 100% auprès de la société [...]. Elle perçoit un
salaire mensuel net, hors bonus, treizième salaire inclus, de 13'091 fr. 75 (12'084.70 x 13 /12),
ainsi que cela ressort de ses fiches de salaire pour les mois d'avril 2022 à septembre 2022. Au
vu des pièces produites en première instance, elle perçoit en outre un bonus annuel qui
s’est élevé, au cours des dernières années, en moyenne à 26'336 fr. 20
([25'551 fr. + 36'174 fr. + 13'696 fr. + 16'407 fr. + 39'853 fr.] / 5), ce qui correspond à 2'194
fr. 70 par mois (26'336 fr. 20 / 12). A l’instar de ce qu’a retenu la présidente, le
revenu mensuel net de l’intimée, treizième salaire et bonus inclus, peut ainsi être
évalué à 15'286 fr. 45 (13'091 fr. 75 + 2'194 fr. 70).
Dans le prononcé
entrepris, les charges mensuelles de l’intimée ont été arrêtées comme
il suit :
-
base mensuelle
Fr. 1'350.00
-
loyer (70% de 2'420 fr.)
Fr. 1’694.00
-
place de parc
Fr.    120.00
-
assurance LAMal
Fr.    331.15
-
frais médicaux non couverts
Fr.
88.95
-
frais de repas
Fr.    238.70
-
frais de déplacement
Fr.    745.25
-
impôts (estimation)
Fr. 3'200.00
-
téléphone et internet
Fr.    130.00
-
assurances privées
Fr.      50.00
-
assurance LCA
Fr.    172.00
Total
Fr. 8'120.05
b)
L'appelant, aujourd'hui âgé
de 47 ans, n'a pas exercé d'activité professionnelle depuis 2014 et jusqu’au 1
er
décembre 2022. Entre 2003 et 2014, il a travaillé dans la gestion de la clientèle auprès
de plusieurs établissements bancaires, dont notamment [...], [...] et la Banque [...]. Auprès
de ce dernier établissement, il percevait un salaire annuel brut de 101'400 fr., soit 8'450 fr.
brut par mois, ce qui devait équivaloir à 7'182 fr. 50 net, plus un bonus discrétionnaire,
cela dès son engagement. L’appelant a démissionné de son emploi auprès de la
Banque [...] en 2014, selon lui à la suite d'une décision commune avec son épouse dans
le but qu'il s'occupe de leurs enfants, ce qui est contesté par cette dernière. Il a ensuite
effectué des formations en vue d'une reconversion professionnelle. Il dispose ainsi désormais
de plusieurs formations et diplômes, soit notamment d'un diplôme d'économiste d'entreprise
(Bachelor of
Business Administration)
délivré
par la Haute école de gestion de Genève (HES-SO) en 2006 et d'un
Master
of Science
en systèmes d'information
délivré par les Universités de Neuchâtel et Lausanne en 2017. Il dispose également
de divers certificats, dont notamment un certificat de
Business
Analysis
délivré par
l'international
Institute of Business Analysis
en
2019, un certificat de
Data
Analyst et Data Scientist
en
Nanodegree
délivré par Udacity en
2018 et un certificat de Technicien en informatique délivré par l'Institut pour la formation
des adultes à Genève (IFAGE) en 2018. En août 2020, l’appelant a créé
la société [...], dont il détient la totalité des parts sociales et dont il est l'associé
gérant. Il n'est pas salarié de cette société, étant précisé que celle-ci
a subi une perte de 16'854 fr. 15 pour les exercices 2020 et 2021 cumulés, ainsi qu'une perte de
17'421 fr. 56 du 1
er
janvier au 31 octobre 2022.
Le 1
er
décembre 2022, l’appelant a été engagé par [...] en qualité de « Client
Manager », à un taux d’activité de 100%. Selon son contrat de travail, son
salaire annuel s’élève à 75'000 fr. brut, versé en douze mensualités.
Ce contrat prévoit en outre que l’employeur peut accorder à l’employé un bonus,
lequel « constitue une rétribution spéciale facultative et variable au sens de
l’art.
322d CO ».
Dans le prononcé
entrepris, les charges mensuelles de l’appelant ont été arrêtées comme il suit :
-
base mensuelle
Fr. 1'350.00
-
loyer (70% de 1’912 fr.)
Fr. 1'338.40
-
place de parc
Fr.    150.00
-
assurance LAMal              et LCA
Fr.
443.00
-
frais médicaux non couverts
Fr.
88.95
-
frais de repas
Fr.    214.85
-
frais de déplacement
Fr.    232.20
-
impôts (estimation)
Fr. 1'260.00
-
téléphone et internet
Fr.    130.00
-
assurances privées
Fr.      50.00
Total
Fr. 5'257.40
c)
Dans le prononcé entrepris,
les coûts directs des enfants T.________ et J.________ ont été arrêtés comme
il suit :
aa)
T.________
-
base mensuelle
Fr.    600.00
-
part au loyer chez la mère (15% de 2'420 fr.)
Fr.
363.00
-
part au loyer chez le père (15% de 1'912 fr.)
Fr.
286.80
-
assurance LAMal
Fr.    146.90
-
frais médicaux non remboursés
Fr.
50.90
-
frais de transport public
Fr.      24.00
-
cantine
Fr.    117.00
-
part d’impôt
Fr.      70.00
-
assurance LCA
Fr.      52.00
Total
Fr. 1'710.60
bb)
J.________
-
base mensuelle
Fr.    600.00
-
part au loyer chez la mère (15% de 2'420 fr.)
Fr.
363.00
-
part au loyer chez le père (15% de 1'912 fr.)
Fr.
286.80
-
assurance LAMal
Fr.    146.90
-
frais médicaux non remboursés
Fr.
50.90
-
frais APEMS
Fr.      79.80
-
frais de transport public
Fr.      24.00
-
cantine
Fr.    117.00
-
part d’impôt
Fr.      70.00
-
assurance LCA
Fr.      52.00
Total
Fr. 1'790.40
En droit
:
1.
1.1
L’appel
est recevable contre les prononcés de mesures protectrices de l’union conjugale, qui doivent
être considérées comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308
al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile,
in
JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr.
au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les prononcés de mesures protectrices de l’union conjugale
étant régis par la procédure sommaire, selon l’art. 271 CPC, le délai pour
l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314
al.
1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV
173.01]).
1.2
En l'espèce, formé
en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC)
et portant sur des conclusions de nature patrimoniale qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC,
sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1
L’appel
peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris
les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la
décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément
au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF 4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid.
3).
Sous réserve des
vices manifestes, l’application du droit d’office ne signifie pas que l’autorité
d’appel doive étendre son examen à des moyens qui n’ont pas été soulevés
dans l’acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte
et dirigés contre la décision de première instance ; l’acte d’appel fixe
en principe le cadre des griefs auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu égard
au principe d’application du droit d’office (cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ;
TF 5A_873/2021 du 4 mars
2022 consid 4.2, applicable en appel).
2.2
Conformément à
l’art. 272 CPC relatif aux mesures protectrices de l’union conjugale, le juge établit
les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire. Il statue en application de la procédure
sommaire (art. 271 let. a CPC) et se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après
une administration limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les références
citées ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de
preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_71/2018 du
12 juillet 2018 consid. 4.2 et les références citées). Selon la jurisprudence,
l'art.
272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à
rechercher lui-même l'état de fait pertinent. En revanche, l'art. 296
al.
1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives
aux enfants (TF 5A_245/2019 du 1
er
juillet 2019 consid. 3.2.1 et les références citées), la maxime d'office (art. 296 al.
3 CPC) étant également applicable à ces questions.
2.3
2.3.1
Les faits et moyens de
preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317
al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 let. b CPC),
ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1).
Lorsque le procès
est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), il convient toutefois de
considérer que l'application stricte de l'art. 317
al.
1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher
lui-même les faits d'office et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous
les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre
une décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre
que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties
peuvent présenter des
nova
en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les références citées).
2.3.2
En l’espèce, l’appelant
a produit avec son appel des pièces qui ne figuraient pas au dossier de première instance,
notamment son nouveau contrat de travail. Dès lors que ces pièces sont susceptibles d’avoir
une influence sur la question – litigieuse en appel – du montant des contributions d’entretien
dues en faveur des enfants mineurs des parties, elles sont recevables sans qu’il soit nécessaire
d’examiner si elles remplissent les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC. Il en a été
tenu compte ci-avant dans la mesure utile.
3.
3.1
L’appelant reproche tout d’abord à la première juge d’avoir considéré
qu’il était possible de revoir la convention de mesures protectrices de l’union conjugale
du 27 septembre 2021, respectivement d’être entrée en matière sur la requête
de l’intimée tendant à la modification de cette convention, cela sans la survenance de
circonstances nouvelles.
3.2
3.2.1
Une
fois que des
mesures protectrices
de l'union conjugale ont été ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux
conditions de l'art. 179 CC. Aux termes de l'art. 179 al. 1 1ère phr. CC, le juge ordonne les modifications
commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont
déterminées n'existent plus. Ces mesures ne peuvent être modifiées que si, depuis
leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable,
si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée
se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus
(ATF 129 III 60 consid. 2 ; TF 5A_436/2020 du
5
février 2021 consid. 4.1 ; TF 5A_617/2017 du 28 septembre 2017 consid. 3.1).
3.2.2
Comme pour les effets du divorce (art. 279 CPC), la fixation de l’entretien dans le cadre de la
procédure de mesures protectrice ou de mesures provisionnelles en cas de divorce peut reposer sur
une convention conclue entre les époux. Une convention permet aux parties de mettre fin définitivement
à d’éventuelles incertitudes concernant les faits pertinents ou la portée juridique
de ceux-ci. Dans la mesure où un jugement complet sur les faits et leur portée juridique est
évité en cas de convention entre les parties, les points sur lesquels elles se sont mises d’accord
demeurent en principe inchangés (ATF 142 III 518 consid. 2.5 ; cf. de Weck-Immelé,
Modification d'une convention entre époux en mesures protectrices et provisionnelles : cherchez
l'erreur !, Newsletter Droit matrimonial, été 2016).
Les possibilités
de modifier des mesures protectrices ou provisionnelles reposant sur une convention sont limitées.
Les mêmes restrictions que celles qui découlent de la jurisprudence en matière de convention
de divorce sont applicables (ATF 142 III 518 consid. 2.6 ; cf. de Weck-Immelé,
ibidem.
).
Pour apprécier si
les conditions d’une modification sont réalisées, lorsque la convention n’exprime
pas les critères ni les bases de calcul de la contribution d’entretien, il appartient au juge
de la modification d’interpréter la convention. Lorsque la volonté des parties ne peut
pas être reconstituée, il convient de restituer la volonté présumée des époux,
selon le principe de la confiance, c’est-à-dire d’interpréter la convention de
la manière dont elle devrait être comprise d’après son sens littéral et son
contexte en fonction de l’ensemble des circonstances (TF 5A_1027/2020 du 16 juillet 2021 consid.
3.3 ; TF 5C.197/2003 du 30 avril 2004 consid. 2.2).
3.3
En
l’espèce, la première juge a considéré, à la lecture du chiffre XII de
la convention de mesures protectrices de l’union conjugale du 27 septembre 2021, que les parties
avaient réservé la possibilité de demander que cette convention soit revue même sans
élément nouveau. L’appelant soutient que cela ne serait pas le cas, la présidente
s’étant selon lui livrée à une interprétation insoutenable de la clause précitée.
A ce sujet, il expose le principe selon lequel, lorsqu’elles passent une convention, les parties
entendent régler tout ce qui dépend de circonstances qu’elles ignorent pour l’heure.
Cet élément n’est toutefois pas pertinent dans le cas particulier. En effet, les parties
ont expressément réservé dans la convention précitée la possibilité de
modifier celle-ci – sans élément nouveau – dès que l’appelant aurait
retrouvé du travail, mais au plus tard le 30 juin 2022. C’est à juste titre que la présidente
a interprété ainsi le chiffre XII de la convention. Le texte de cette clause est parfaitement
clair sur ce point et rien ne justifie de s’écarter de son sens littéral. Il est significatif
à cet égard que l’appelant n’indique pas quel serait, selon lui, le sens réel
de la clause en question. On relèvera encore que les arguments soulevés par l’appelant
concernant le fait qu’une modification de la convention ne pourrait intervenir que pour des vices
du consentement, à savoir en cas d’erreur, de dol ou de crainte fondée, sont sans pertinence
aucune. En effet, l’intimée n’a jamais rien invoqué de tel, précisément
parce que la convention litigieuse prévoyait sa propre modification.
Partant, le grief est
infondé et doit être rejeté.
4.
4.1
L’appelant fait grief à la présidente de lui avoir imputé un revenu hypothétique.
4.2
Lorsque
le juge entend tenir compte d’un revenu hypothétique du travail, il doit examiner successivement
deux conditions. Tout d’abord, il doit examiner s’il peut être raisonnablement exigé
de la personne concernée qu’elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci,
eu égard, notamment, à sa formation et à son état de santé ; il s’agit
d’une question de droit. Lorsqu’il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de
dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur
en travaillant ; il doit préciser le type d’activité professionnelle que cette personne
peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité
effective d’exercer l’activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en
obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que de son âge et
du marché du travail ; il s’agit là d’une question de fait (ATF 137 III 118
consid. 2.3,
JdT 2011 II
486 ; TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1 ; TF 5A_154/2016 du 19 mai 2016 consid.
5.1 et les références citées). En effet, afin de déterminer si un revenu hypothétique
doit être imputé, les circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les
critères dont il faut tenir compte sont notamment l’âge, l’état de santé,
les connaissances linguistiques, la formation (passée et continue), l’expérience professionnelle,
la flexibilité sur les plans personnel et géographique, la situation sur le marché du
travail, etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.6, JdT 2022 II 143 ; TF 5A_332/2021 du 5 juillet 2022 consid.
3.1 ; TF 5A_944/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1 ; TF 5A_1026/2021 du 27 janvier 2022 consid.
4.1 ; TF 5A_754/2020 du 10 août 2021 consid. 4.3.2 ; TF 5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid.
5.2.1).
Pour arrêter le montant
du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l’enquête suisse sur la structure
des salaires, réalisée par l’Office fédéral de la statistique (www.lohnrechner.bfs.admin.ch/Pages/SalariumWizard.aspx?lang=fr)
ou sur d’autres sources, comme des conventions collectives de travail (ATF 137 III 118 consid.
3.2 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3), pour autant qu’elles soient pertinentes
par rapport aux circonstances d’espèce (TF 5A_690/2019 du
23
juin 2020 consid. 4.3.1 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3, publié
in
FamPra.ch 2020 p. 488 ; TF 5A_112/2013 du 25 mars 2013 consid. 4.1.3).
4.3
En
l’espèce, l’appelant est âgé de 47 ans. Il a démissionné de son
dernier emploi, auprès de la Banque [...], en 2014. Contrairement à ce qu’il prétend,
et comme l’a retenu la présidente, il n’est pas établi qu’il l’ait
fait pour s’occuper des enfants du couple, le dossier ne contenant aucun élément de preuve
en ce sens. En outre, il n’est ni allégué nu établi que l’appelant souffrirait
d’un problème de santé quelconque. Pour ce qui est de sa formation, l’appelant
possède une expérience de plus de dix dans le domaine bancaire, expérience qui lui a permis,
avant qu’il ne démissionne de son emploi en 2014, de réaliser un revenu annuel brut de
101'400 fr., auquel s’ajoutait vraisemblablement un bonus discrétionnaire. A la suite d’une
reconversion professionnelle, l’appelant dispose désormais de plusieurs formations, diplômes
universitaires et certificats dans les domaines de l’économie d’entreprise et de l’informatique.
Dans ces conditions, c’est à juste titre que la première juge a considéré qu’il
y avait lieu de lui imputer un revenu hypothétique. En effet, ce n’est pas parce que l’appelant
ne travaille pas depuis assez longtemps qu’il ne peut pas travailler. En particulier, il n’est
pas établi que celui-ci aurait fourni tous les efforts que l’on pouvait raisonnablement attendre
de lui pour retrouver une activité lucrative. Les 22 postulations que l’intéressé
a produites en première instance – qui couvrent uniquement la période de janvier à
mai 2022 (pièce 59) – sont insuffisantes à cet égard, d’autant plus qu’elles
ne sont pas accompagnées des réponses des employeurs et que l’on ignore donc la suite
qui y a été donnée.
L’appelant, qui
expose d’une part qu’il lui était impossible de trouver du travail, expose d’autre
part en avoir trouvé un, dès le 1
er
décembre 2022, mais pour un salaire inférieur au revenu hypothétique de 8'075 fr. net
par mois qui lui a été imputé par l’autorité de première instance. Il
fait valoir que le salaire prévu dans le cadre de son nouvel emploi auprès de la banque [...]
s’élève à 75'000 fr. brut par an, soit à 6'250 fr. brut par mois, ce qui correspondrait
à un salaire mensuel net de 5'312 fr. 50. Son contrat de travail prévoit toutefois aussi l’octroi
d’un bonus, et il est notoire que dans le domaine bancaire, une partie substantielle du salaire
est payée sous cette forme. L’appelant affirme, sans l’ombre d’une justification,
qu’il ne touchera pas de bonus en 2023. Il n’y a aucune raison de le penser, son contrat
de travail n’indiquant rien de tel et aucune pièce n’ayant été produite aux
fins d’établir cette affirmation.
Pour le surplus, la manière
selon laquelle la présidente a arrêté le revenu hypothétique de l’appelant
ne prête pas le flanc à la critique. Ce dernier se borne à cet égard à relever
que les données de l’Office fédéral de la statistique (ci-après : l’OFS)
sur lesquelles la présidente s’est fondée ne pourraient pas s’appliquer à
son cas, dès lors qu’elles concerneraient des individus qui sont demeurés actifs professionnellement,
alors que lui-même a été absent du marché du travail pendant huit ans. La présidente
a toutefois tenu compte de cet élément, puisqu’elle a retenu un salaire légèrement
inférieur à la valeur basse du salaire médian ressortant des statistiques salariales de
l’OFS pour des individus comparables en âge et en formation à l’appelant, travaillant
dans le domaine de l’informatique.
En définitive, il
n’y a aucune raison de revoir à la baisse le revenu de l’appelant qui a été
retenu dans le prononcé entrepris. Il en résulte que les calculs des contributions d’entretien
litigieuses qui ressortent du mémoire d’appel (cf. pp. 11 s) sont sans pertinence, en tant
qu’ils sont fondés sur un revenu du prénommé qui est inférieur à celui
qui doit être pris en compte.
5.
5.1
L’appelant fait
grief à la première juge d’avoir retenu, dans les charges de l’intimée, un
montant d’impôt de 3'200 fr. par mois. Il fait valoir qu’il ressortirait de la décision
de taxation 2021 que l’intimée payait 2'030 fr. par mois à ce titre, et que, sa situation
n’ayant pas changé, c’est ce montant qui devrait être retenu plutôt qu’une
« simulation fiscale purement abstraite ».
5.2
On
ignore d’où l’appelant tire ce montant de 2'030 francs. Il ressort en effet de la décision
de taxation 2021, qui a été produite en première instance
(cf.
pièce 14), qu’au cours de cette année les impôts de l’intimée se sont
élevés, y compris l’impôt fédéral direct mais sans compter l'impôt
sur la fortune, à 40'046 fr. 05, ce qui équivaut à 3'337 fr. par mois.
On relèvera au demeurant
que la simulation effectuée par la première juge est sans doute en dessous de la réalité,
puisque l’intimée ne paie désormais plus de contribution d’entretien pour son époux,
contrairement à ce qui était encore le cas en 2021.
Au vu de ce qui précède,
la charge fiscale de l’intimée retenue dans le prononcé entrepris ne paraît en aucun
cas surévaluée, de sorte que le grief doit être rejeté.
6.
6.1
L’appelant critique
ensuite le fait que la présidente a déduit les cotisations au troisième pilier de l’intimée,
de 291 fr. 65 par mois, ainsi que l’épargne qu’elle réalisait, de 3'000 fr. par
mois, au moment de calculer la répartition de l’excédent. Il fait valoir que ces montants
devraient être pris en compte dans l’excédent de l’intimée, arguant qu’à
défaut il suffirait à une partie de constituer de l’épargne via un troisième
pilier pour échapper à ses obligations.
6.2
La présidente n’a
pas tenu compte des cotisations au troisième pilier de l’intimée dans les charges de
celle-ci, ce qui est juste. Elle a en effet tenu compte de l’entier du disponible de l’intimée,
de 7'166 fr. 40 (cf. prononcé, p. 19), pour calculer la prise en charge des coûts directs des
enfants (cf. prononcé, pp. 22-23). Ce n’est qu’ensuite, au moment de répartir l’excédent,
qu’elle a déduit les deux montants précités, représentant l’épargne
3
ème
pilier réalisée par l’intéressée (cf., prononcé p. 23). Il n’y a
rien de critiquable à cela. L’appelant recevra sa part de cette épargne lors de la liquidation
du régime matrimonial. Il n’y a aucune raison qu’il reçoive cette part deux fois,
une première fois sous forme de participation à l’excédent, et une deuxième
fois lorsque le régime matrimonial sera liquidé (cf. Stoudmann, Le divorce en pratique, 2
e
éd., 2023, p. 206 et les références).
Au vu de ce qui précède,
le grief doit être rejeté.
7.
En
définitive, l’appel se révèle manifestement infondé et doit être rejeté
en application de l’art. 312 al. 1
in
fine
CPC, le prononcé entrepris
étant confirmé.
Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (art. 63
al.
2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à
la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il
n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimée n’ayant pas
été invitée à se déterminer.
Par
ces motifs,
le
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé .
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents
francs), sont mis à la charge de l’appelant A.A.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge unique :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Bertrand Gygax (pour A.A.________),
‑
Me Patricia Michellod (pour B.A.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Vice-présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure
à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :