vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 329 · 2008-07-03 · fr

VOIES DE FAIT, NON-LIEU | 126 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 11.05.2009 Arrêt / 2009 / 329

TRIBUNAL CANTONAL
380
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 11 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffière
:        Mme
Brabis
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE07.020615-NSU
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
A.C.________
et
B.C.________
pour lésions corporelles simples subsidiairement voies de
fait, sur plainte de
L.________
, et contre
L.________
pour voies de fait, sur plainte de
A.C.________
,
vu l'ordonnance du 3 juillet 2008, par laquelle le magistrat
instructeur a mis fin à l'action pénale contre
A.C.________ et B.C.________, prononcé un non-lieu en faveur
de L.________ et mis les frais à la charge de A.C.________
et B.C.________, chacun par 617 fr. 50,
vu les recours de A.C.________ et B.C.________ contre cette
décision,
vu l'arrêt du Tribunal d'accusation du 13 août 2008,
par lequel ce dernier a annulé l'ordonnance du 3 juillet
2008 en tant qu'elle prononce un non-lieu en faveur de L.________
et a réformé l'ordonnance notamment en ce sens que
les frais d'enquête ne sont pas mis à la charge de
A.C.________,
vu l'ordonnance du 27 mars 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de L.________
et mis les frais à la charge de A.C.________, par à
310 fr., et laissé le solde des frais à la charge de
l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par A.C.________ contre
cette décision,
vu les déterminations de L.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que L.________ a déposé plainte
pénale le 27 septembre 2007 contre A.C.________ et sa fille,
B.C.________, exposant que ces derniers lui ont saisi chacun un
poignet, la fille lui donnant ensuite une gifle (PV aud.
1),
que les faits se seraient produits au Comptoir Suisse à
Lausanne,
qu'elle a ajouté, lors d'une deuxième audition, que
A.C.________ lui aurait également donné une gifle
lors de l'altercation susmentionnée (PV aud. 5),
que A.C.________ a, à son tour, déposé plainte
pénale le 22 décembre 2007 contre L.________, lui
reprochant de l'avoir giflé lors de l'altercation qui a eu
lieu au Comptoir Suisse (PV aud. 2 et 6; P. 13),
que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu le 3
juillet 2008 en faveur des deux prévenus, estimant que la
plainte de L.________ pouvait être considérée
comme retirée vu l'accomplissement des conditions
posées à son retrait,
qu'il a également prononcé un non-lieu en faveur de
L.________, considérant qu'il résultait clairement du
comportement de A.C.________ qu'il se désintéressait
totalement de la procédure et que ce
désintérêt était assimilable à un
retrait de plainte,
que suite au recours du susnommé notamment, l'ordonnance de
non-lieu du 3 juillet 2008 a été annulée, par
arrêt du tribunal de céans du 13 août 2008, en
tant qu'elle prononçait un non-lieu en faveur de L.________
et le dossier de la cause a été renvoyé au
juge d'instruction afin qu'il rende une nouvelle
décision;
attendu que le magistrat instructeur a, à nouveau,
prononcé un non-lieu en faveur de L.________, le 27 mars
2009, considérant que cette dernière avait agi en
état de légitime défense au sens de l'art. 15
CP,
qu'il a mis une partie des frais d'enquête à la charge
de A.C.________, au motif qu'il est à l'origine des faits
dont il se plaint,
que A.C.________ conteste cette décision,
qu'il conclut à l'annulation de l'ordonnance de non-lieu et
à sa réforme en ce sens que les frais d'enquête
ne soient pas mis à sa charge;
attendu que L.________ a été entendue sur ce qui lui
est reproché, contestant formellement avoir giflé le
plaignant (PV aud. 5),
que A.C.________ a reconnu avoir tenu fermement le poignet de la
prévenue, celle-ci lui ayant alors donné une gifle
(PV aud. 2 et 6),
qu'il a nié catégoriquement avoir giflé la
prévenue,
que seul le témoin S.________ a affirmé que
A.C.________ aurait giflé L.________ (PV aud. 4),
que L.________ n'a évoqué que tardivement la gifle
que le plaignant lui aurait donnée (PV aud. 1 et
5),
qu'il existe dès lors un doute sur le fait de savoir si le
plaignant a donné une gifle ou pas à la
prévenue,
qu'en revanche, le fait pour un homme d'empoigner fermement le bras
ou le poignet d'une femme pour l'empêcher de
s'éloigner relève des voies de fait (Favre / Pellet /
Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007, n. 1.1
ad art. 126 CP, p. 334),
que A.C.________ a déclaré avoir été
giflé pendant qu'il exerçait cette prise (PV aud.
6),
que la motivation du premier juge sur la légitime
défense au sens de l'art. 15 CP peut ainsi être
confirmée;
attendu qu'au surplus, en vertu de l'art. 177 al. 3 CP, si
l'injurié a riposté immédiatement par une
injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute
peine les deux délinquants ou l'un d'eux,
que cette disposition place les injures et les voies de fait sur le
même pied, disposition aussi applicable si le premier acte
consiste en des voies de fait et non en une injure (Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, p. 586; ATF 82 IV
181),
que lorsque voies de fait ou injures se répondent, le juge a
la faculté d'exempter l'un des protagonistes ou les deux
(Cobroz, op. cit., p. 586),
qu'au vu de ce qui précède, l'art. 177 al. 3 CP peut
être appliqué par analogie dans le cas
présent,
que, partant, même si l'on retenait les déclarations
de A.C.________ et que l'on considérait que L.________ a
donné une gifle au prénommé, il y aurait lieu
de l'exempter de toute peine puisqu'elle s'est contentée de
riposter immédiatement après que le plaignant lui a
fermement agrippé le poignet;
attendu qu'en vertu de l'art. 159 CPP,
le
plaignant et la partie civile peuvent, même si le
prévenu est condamné à une peine, être
astreints à supporter une partie des frais si
l'équité l'exige, notamment s'ils ont agi par dol,
témérité ou légèreté ou
s'ils ont compliqué l'instruction,
qu'il découle de cette disposition qu'il faut, pour charger
de frais le plaignant, que celui-ci ait commis une faute et que
celle-ci soit en lien de causalité avec les frais
d'enquête mis à sa charge (Bovay / Dupuis / Monnier /
Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1.1 ad art.
159 CPP, p. 174),
qu'en l'espèce, le plaignant est à l'origine de
l'altercation étant donné que c'est lui qui, le
premier, a porté la main sur L.________ en la saisissant
fermement au poignet ou au bras pour l'immobiliser,
que le comportement de A.C.________ peut, au vu des
éléments ci-dessus, être qualifié de
civilement répréhensible,
que les conditions pour mettre à la charge du plaignant les
frais de l'enquête sont donc réalisées dans le
cas d'espèce,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
mis une partie des frais de l'enquête à hauteur de 310
fr. à la charge du plaignant;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que le Code de procédure pénale ne prévoit pas
de dépens alloués à la partie qui obtient gain
de cause devant le Tribunal d'accusation (Bovay, Dupuis, Monnier,
Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise,
Bâle 2008, n. 6.3 ad art. 163 CPP, p. 182; JdT 1962 III
64),
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge
de A.C.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M.
A.C.________,
-      Mme
L.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: