vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 309 · 2010-02-11 · fr

INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, CALCUL, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ | 18 al. 1 LAA, 24 al. 1 LAA, 25 al. 1 LAA, 56 al. 1 LPGA, 36 al. 1 OLAA, 36 al. 2 OLAA, 117 al. 1 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.02.2010 Arrêt / 2010 / 309

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
72/07 - 35/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 février
2010
___________________
Présidence de
Mme
Thalmann
Juges
:           Mmes
Röthenbacher et Di Ferro Demierre
Greffier
:
M.        Laurent
*****
Cause pendante entre
:
G.________
, à
[...], recourant, représenté par Me Jean-Louis Duc,
à Lausanne,
et
X.________ SA
, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 56 al. 1 LPGA; 18
al. 1, 24 al. 1, 25 al. 1 LAA; 36 al. 1, 2, 4 OLAA; 93 al. 1
let. a, 117 al. 1 LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
G.________, né le 26 octobre 1982, a une formation de
stagiaire éducateur. Le 1
er
août 2003, il a
été engagé par la Fondation T.________. Son
lieu de travail habituel était l'école de la rue des
[...], à [...].
Le 19 août 2004, G.________ a été victime d'un
accident, lorsque la voiture dans laquelle il avait pris place
comme passager est sortie de la route et a effectué
plusieurs tonneaux. G.________ a été admis aux
Urgences du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois
(ci-après : CHUV). Un examen thoraco-abdominal par CT-Scan a
été effectué par le Service de diagnostic et
radiologie interventionnelle qui a conclu à une fracture de
la lame, de l'apophyse transverse et du massif articulaire de C7
gauche avec antélisthésis de premier degré C6
et C7. Il n'y avait pas d'autre lésion traumatique.
G.________ est sorti de l'hôpital le 23 août 2004.
Dans un rapport du 24 août 2004 au Dr B.________,
médecin traitant de l'assuré, le Département
de neurochirurgie du CHUV et de l'HCUG a posé le diagnostic
de traumatisme crânio-cérébral simple avec
fracture de l'apophyse transverse et articulaire de C7 à D,
antélisthésis de grade I de C6/C7 de 2 mm et
contusion pulmonaire apicale gauche. Lors de sa sortie, le 23
août 2004, G.________ présentait un status
neurologique dans les limites de la norme. Il se trouvait en
incapacité de travail complète depuis le 19
août 2004, pour une durée
indéterminée.
Par déclaration d'accident LAA du 7 septembre 2004, la
Fondation T.________ a annoncé le sinistre dont son
employé avait été victime à son
assurance accidents, la P.________. Celle-ci avait pour partenaire
X.________ SA pour les prestations de longue durée de la
LAA.
Une IRM de la colonne cervicale a été
effectuée, le 7 septembre 2004, par le Service de diagnostic
et radiologie interventionnelle du CHUV, qui a conclu à une
fracture de la base de l'apophyse transverse gauche de la
vertèbre C7 intéressant également la lame. Il
a exclu une luxation ou une subluxation articulaire. Le service
précité a constaté des signes indirects de
luxation du ligament inter-épineux en regard de C7, qui se
traduisaient par un œdème entourant l'apophyse
épineuse.
G.________ a été opéré par les Drs
Q.________ et Z.________, du Service de neurochirurgie du CHUV, le
5 novembre 2004. Ils ont procédé à une
fixation C6-D1 au moyen de vis dans la masse latérale de C6,
vis pédiculaire D1 et tige système NEON par abord
postérieur pour instabilité C6-C7 sur fracture
facettaire pédiculaire C7 gauche.
L'assuré a été reçu à la
consultation ambulatoire du Service universitaire de neurochirurgie
du CHUV les 23 décembre 2004 et 3 mars 2005.
Dans un rapport médical du 30 juin 2005, le Dr H.________,
médecin-chef de l'Association médicale U.________,
à [...], a diagnostiqué un status après
fracture C7 traitée par fixation C6-D1. Il a relevé
une persistance de douleurs de caractère mécanique
qui avaient conduit l'assuré à le consulter. Lors de
la consultation initiale, le Dr H.________ avait relevé de
discrètes contractures de la musculature para-cervicale et
des trapèzes, ainsi que l'existence de zones de dysfonctions
inter-vertébrales mineures. La mobilité rachidienne
était discrètement réduite, en particulier en
inclinaison à 30° des deux côtés. Le status
neurologique était dans les limites de la norme. Le
traitement consistait en des séances de
physiothérapie et il était prévu de
l'interrompre à l'issue de la prise en charge par le Dr
H.________. Celui-ci n'excluait toutefois pas, pour le futur, une
recrudescence de douleurs pouvant impliquer la
nécessité d'une nouvelle prise en charge. Selon le
médecin, des douleurs séquellaires n'étaient
pas exclues à long terme, de même qu'une
éventuelle décompensation de type
dégénératif autour de la spondylodèse.
Si G.________ était sans activité professionnelle
fixe à l'époque, la reprise théorique d'un
travail à plein temps a été fixée au
1
er
mai 2005, dans une activité adaptée
permettant les mesures habituelles d'épargne
rachidienne.
Un CT-Scan de la colonne cervicale a été
effectué, puis un rapport établi le 29 septembre
2009. Le Service de radiodiagnostic et radiologie interventionnelle
du CHUV a constaté un status post spondylodèse C6-D1
et la persistance d'un discret antélisthésis du corps
vertébral C6 sur C7 de grade I, soit 4 mm. Il n'y avait pas
de signe de résorption osseuse au pourtour du
matériel de la fixation.
Par lettre du 23 novembre 2005, le Dr Q.________ a répondu
aux questions que lui avait adressées la P.________. Il a
relevé que G.________ se plaignait d'une douleur minime au
niveau de la nuque et qu'il existait, objectivement, une
très discrète faiblesse au niveau du triceps gauche,
avec une atrophie importante des muscles cervicaux para-spinaux. La
colonne était stable. Le Dr Q.________ avait
conseillé à l'assuré de faire plusieurs
séances de physiothérapie pour regagner de la force
et de la mobilité dans les muscles touchés. Selon ce
médecin, le pronostic était excellent, mais il
existait le risque d'une faiblesse permanente au niveau du triceps
gauche. La dernière consultation avait eu lieu le 3 mars
2005 et un rendez-vous était prévu pour la fin de
l'année en cours.
Le 5 décembre 2005, le Dr F.________, médecin-conseil
auprès de X.________ SA a estimé qu'il existait un
taux d'indemnité pour atteinte à
l'intégrité (ci-après : IPAI) de 5 à 10
% maximum. Il a relevé que si une arthrose secondaire ou
sous-jacente devait apparaître, ce taux pourrait alors
être augmenté. Une telle évolution
n'était toutefois pas prévisible à cette
époque. Selon le Dr F.________, aucune
incapacité de travail partielle définitive
n'était à prévoir.
Le dossier a de nouveau été soumis au Dr F.________
le 10 avril 2006. Ce médecin a considéré que
l'état de santé de l'assuré était plus
ou moins stabilisé et que, compte tenu de quelques petites
séquelles, un taux d'IPAI de 5 % restait valable.
Le 14 août 2006, le Dr F.________ a réexaminé
le dossier concernant G.________ et relevé que celui-ci ne
suivait pas de traitement médical nouveau. Ce médecin
a retenu, sur la base des documents médicaux et de la table
de la SUVA, un taux de 5 % pour des douleurs diminuant ou
disparaissant au repos. Il a considéré qu'une
aggravation de l'état de santé de l'assuré
n'était pas prévisible en l'état.
B.
Par décision du 22 août 2006, notifiée à
nouveau le 14 septembre suivant, X.________ SA a octroyé
à G.________ une IPAI de 5'340 fr., fondée sur un
taux de 5 % et un gain annuel maximum de 106'800 francs. Elle a
pour le surplus nié l'existence d'un droit à une
rente d'invalidité. L'assurance a retenu le diagnostic
principal de fracture du massif articulaire C7 gauche. Elle a
précisé que le taux de 5 % prenait en compte une
aggravation possible de l'état de santé de
l'assuré.
G.________ a fait opposition à cette décision par
acte du 29 septembre 2006. Il a estimé que les suites de
l'accident, l'ampleur des séquelles et les risques
d'aggravation future justifiaient un taux d'atteinte largement
supérieur à 5 %. Il a également
réservé le risque d'une invalidité future.
Par lettre du 27 novembre 2006 à X.________ SA,
l'assuré a relevé que, selon les conclusions du 20
juin 2005 du Dr H.________, la reprise du travail n'était
possible que dans une activité adaptée permettant les
mesures habituelles d'épargne rachidienne. Il en a
déduit qu'il avait droit à une rente
d'invalidité LAA et a sollicité une décision
formelle sur ce point. Il a également requis de l'assurance
qu'elle interpelle le Dr Q.________, afin qu'il se détermine
sur le taux de l'IPAI.
Par décision sur opposition du 25 avril 2007, X.________ SA
a rejeté l'opposition formée par G.________ à
l'encontre de la décision du 14 septembre 2006 (recte : 22
août 2006) et confirmé celle-ci. Elle a relevé
que l'IPAI ne dépendait pas des circonstances
particulières du cas concret, mais qu'elle relevait d'une
évaluation médico-théorique de l'atteinte
physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs. En
ce qui concerne l'atteinte subie par l'assuré, X.________ SA
en a admis le caractère durable et final. Elle a
relevé que G.________ n'avait plus consulté le Dr
Q.________ depuis le mois de mars 2005, de sorte qu'on pouvait
retenir que son état s'était amélioré
et ne nécessitait plus de soins. En ce qui concerne le taux
de l'IPAI, l'assurance s'est référée à
la table 7 de la SUVA. Elle a souligné qu'en cas de
fractures cervicales, dorsales ou lombaires, un taux de 0 %
à 5 % devait être retenu en cas de douleurs
modérées après mobilisation, rares ou nulles
au repos, disparaissent complètement et rapidement. Se
fondant sur l'avis du 14 août 2006 du Dr F.________,
X.________ SA a considéré qu'un taux de 5 %
était admissible. Selon elle, la légère
faiblesse au triceps gauche relevée par le Dr Q.________
dans son rapport du 23 novembre 2005 n'était pas de nature
à entraîner l'octroi d'une IPAI. Pour le surplus, une
aggravation prévisible de l'IPAI au sens de la
législation n'existait pas, mais une révision
demeurait toujours possible en cas de changements
conséquents. Enfin, X.________ SA a estimé que
l'assuré ne présentait aucune invalidité et
qu'il pouvait pleinement exercer son activité
d'éducateur, ou toute autre activité
sédentaire éventuellement mieux adaptée
à son état, sans subir une perte financière. A
cet égard, elle a précisé que les mesures
d'épargne rachidienne préconisée par le
Dr  H.________ étaient temporaires et limitées
à la période de la reprise théorique du
travail, compte tenu de l'excellente évolution de
l'état de santé de G.________, telle qu'elle
résultait des rapports médicaux.
C.
a)
G.________ a
recouru contre cette décision par acte du 23 mai 2007,
concluant, avec dépens, principalement à son
annulation et subsidiairement à sa réforme en ce sens
qu'il a droit à une IPAI
"supérieure à 5 %,
à dire d'expert"
, ainsi qu'à "
toutes autres
prestations légales à dire d'expert"
. Il fait
valoir que l'intimée a procédé à une
appréciation sommaire, non motivée et empreinte
d'erreur pour arriver au taux de l'IPAI retenu. Le recourant
soutient qu'il souffre de maux de tête et de contractures au
niveau de la nuque depuis l'accident du 19 août 2004 et qu'il
est suivi par le Dr B.________, qui lui a
régulièrement prescrit des séances de
physiothérapie. G.________ précise que ces
séances ne lui procurent qu'une amélioration
passagère et que les douleurs réapparaissent
après quelques semaines. Le recourant invoque encore une
mauvaise application de la table n° 7 de la SUVA par
l'intimée, qui, selon lui, n'a pas suffisamment tenu compte
de la présence d'une spondylodèse, d'une cyphose,
d'une limitation fonctionnelle du rachis, d'une capacité de
travail limitée et de douleurs vertébrales continues
qui l'empêcheraient notamment de pratiquer du sport. Enfin,
le recourant réserve le risque futur d'une
invalidité, qui ne pourra, d'après lui, pas
être évalué avant la fin de sa formation. A
titre de mesure d'instruction, le recourant a requis la mise en
œuvre d'une expertise médicale portant sur le taux de
l'IPAI.
En annexe à son recours, G.________ a produit des
pièces, en particulier une attestation établie par
C.________, physiothérapeute à [...], selon laquelle
il a suivi le recourant durant les années 2005 et 2006. Une
autres attestation fait état de rééducation,
de massages et de tonification lors de neuf séances
intervenues entre le 1
er
et le 19 mai 2006, à
l'Association médicale U.________.
b)
Dans sa
réponse du 29 juin 2007, l'intimée a conclu au rejet
du recours interjeté par G.________ et confirmé la
motivation de la décision entreprise. Elle relève en
outre que la dernière consultation du recourant
auprès du Dr Q.________ date du 3 mars 2005, qu'il s'est
rendu à une consultation médicale le 29 septembre
2005 pour la dernière fois et qu'il n'a plus
bénéficié d'une séance de
physiothérapie auprès de C.________ depuis le 4
septembre 2006.
X.________ SA a produit une note manuscrite du 18 juin 2007 du Dr
F.________, accompagnée de sa retranscription
dactylographiée. Il en ressort que la table 7 de la SUVA
tient compte, sous la rubrique
"fracture"
, d'une
éventuelle spondylodèse, de sorte que ce blocage
opératoire n'entraîne pas une IPAI
supplémentaire, ainsi que d'une éventuelle cyphose et
de la limitation fonctionnelle qui en découle. Selon
l'intimée, la capacité de travail n'entre pas en
considération dans la détermination de l'IPAI, qui se
base en général sur la diminution de mobilité
et, donc, uniquement sur un problème anatomique. Il existe
une exception pour les atteintes à la colonne
vertébrale, dès lors que le facteur subjectif de la
douleur est pris en compte. Le Dr F.________ a relevé que
les activités de loisirs ne jouent pas non plus de
rôle dans la fixation de l'IPAI, pas plus que la
nécessité d'avoir un traitement continu pour
maintenir la capacité de travail. Il a conclu comme suit
:
"En conclusion, l'IPAI est
uniquement un dommage anatomique. Selon les rapports
médicaux, on se trouve sur ce sujet entre >
et > avec angulation de 10° selon les radios
(soit pour une discrète cyphose selon le rapport du 29
septembre 2005).
Cela entraîne un taux d'IPAI
entre 0-5 % selon Table n° 7 de la SUVA.
On ne nie cependant pas qu'un risque
d'aggravation existe, mais il n'est pas prévisible de
manière certaine. En conséquence, ce point sera
éventuellement à rediscuter si une complication
tardive survient."
c)
Le
recourant a fait faire un CT-Scan de sa colonne cervicale le 24
septembre 2007. Le Service de radiodiagnostic et radiologie
interventionnelle du CHUV a constaté que le cliché
était superposable à celui du 29 septembre 2005. Il a
conclu à un status post spondylodèse C6-D1
inchangé par rapport au comparatif.
Les Drs Q.________ et X.________, du Service universitaire de
neurochirurgie du CHUV, ont établi un rapport le 24
septembre 2007, expliquant que le recourant avait souhaité
un contrôle en raison de douleurs nucales irradiant
occasionnellement dans le membre supérieur droit, sans autre
plainte. D'un point de vue objectif, les médecins n'ont
constaté aucun déficit sensitivo-moteur. Les
réflexes étaient présents et
symétriques et il n'existait aucun élément
permettant de retenir un syndrome pyramidal aux membres
inférieurs. Les Drs Q.________ et X.________ ont encore
souligné la
"fusion complète et l'absence de
modification"
entre le CT-Scan du 24 septembre 2007 et celui du
24 février 2005. En conclusion, ils ont
considéré que les douleurs présentées
par le recourant étaient plutôt d'origine musculaire
trois ans après une fixation postérieure C6-D1. Ils
ont jugé l'évolution favorable et ont proposé
à G.________ de poursuivre une physiothérapie, mais
sans manœuvres de manipulation.
Le 5 octobre 2007, le Dr Q.________ a répondu à un
questionnaire que le conseil du recourant lui avait adressé.
Il a indiqué que la fracture subie par G.________
était désormais stable. Il a estimé probable
que la symptomatologie douloureuse ressentie plusieurs fois par
année par le recourant au niveau du rachis fût en
relation de causalité avec l'accident du 19 août 2004
et préconisé un traitement médicamenteux
à cet égard.
d)
Par
réplique du 15 novembre 2007, G.________ a rappelé
que le recours portait, d'une part, sur le droit à une rente
d'invalidité et, d'autre part, sur le taux de l'IPAI. Il a
renouvelé sa requête tendant à la mise en
œuvre d'une expertise
"afin de fixer correctement
l'atteinte à l'intégrité en se fondant sur
l'ensemble des atteintes à la santé"
et leurs
conséquences sur sa capacité de gain.
Dans sa duplique du 4 décembre 2007, l'intimée a
confirmé ses conclusions.
e)
Le 12
mars 2008, G.________ a produit diverses factures. Il en ressort
qu'il a bénéficié de quatre séances de
soin auprès de D.________, ostéopathe à [...],
entre le 27 janvier et le 10 mars 2006, de deux séances
d'acupuncture les 19 et 11 novembre 2007, au Centre J.________,
dans la même ville et de trois séances
d'ostéopathie auprès du cabinet de S.________,
à [...], les 17 décembre 2007 et 10 janvier et 11
mars 2008. Il s'est encore rendu à de séances de
massage thérapeutique au Centre N.________, toujours dans la
même ville, les 15 et 21 janvier, 5, 18 et 21 février
et 3 mars 2008.
Le 3 avril 2008, X.________ SA a produit un rapport du 27
décembre 2007 du Dr Q.________ à la P.________, dont
il ressort que l'évolution de l'état de santé
du recourant était
"tout à fait favorable avec un
examen neurologique normal sur le plan objectif"
et, sur le
plan subjectif,
"peu de douleur nucale"
. La dernière
consultation avait eu lieu le 24 septembre 2007 et G.________
était arrivé en fin de traitement. Aucun nouveau
contrôle n'était prévu. Le Dr Q.________ avait
posé un
"pronostic excellent"
. Il avait
précisé qu'il ne fallait pas s'attendre à un
dommage permanent direct, mais que l'accident et la chirurgie subis
pouvaient entraîner des changements
dégénératifs précoces au niveau de la
colonne cervicale.
Après production des dossiers médicaux du CHUV et du
Dr B.________, X.________ SA s'est déterminée le 15
mai 2008 et a produit une note manuscrite du 9 mai 2008 du Dr
F.________, ainsi que sa retranscription dactylographiée. Il
en ressort que, selon le rapport du 24 septembre 2007 du Service
universitaire de neurochirurgie du CHUV, il n'y avait pas
d'évolution dégénérative secondaire par
rapport à la situation qui prévalait au mois de
février 2005. Le Dr F.________ a encore relevé
que le recourant n'avait pas entrepris de traitement intensif entre
2005 et 2007 et qu'il n'avait repris des séances
régulières qu'en 2008, lorsqu'on lui avait
demandé s'il était suivi. A cet égard, ce
médecin a précisé qu'il n'entendait pas de
nier tous les traitements entrepris, mais qu'il convenait de
constater que le cas du recourant était
stabilisé.
f)
Une
expertise médicale a été mise en œuvre
par l'assurance responsabilité civile du détenteur du
véhicule dans lequel le recourant se trouvait lors de
l'accident du 19 août 2004 et confiée au Dr
K.________, spécialiste FMH en neurochirurgie, à
[...].
Dans ce cadre, le Dr R.________ a été
sollicité pour établir un bilan neurologique et
électromyographique. Ce médecin a rendu un rapport le
29 mai 2008 à l'attention du Dr K.________. Il a
indiqué que le recourant avait été victime
d'une fracture facettaire et pédiculaire C7 gauche avec
instabilité C6-C7. L'examen de la nuque avait
révélé une mobilité
modérément limitée, avec mobilisation sensible
localement. Les muscles para-cervicaux et le chef supérieur
du trapèze n'étaient pas contracturés mais
restaient bilatéralement un peu sensibles sous la pression.
Les mouvements rapides des membres supérieurs avaient
été bien effectués des deux
côtés. La trophicité et la force musculaires
étaient intactes. Le Dr R.________ a indiqué
qu'après l'opération du 5 novembre 2004,
l'évolution orthopédique et neurologique de
G.________ avait été favorable et avait permis la
reprise des études, ainsi que d'une activité
parallèle de travail en garderie d'enfants, que
l'intéressé exerçait à l'époque
à 60 %. Les seules plaintes exprimées par le
recourant avait trait à une persistance de douleurs
cervico-scapulaires modérées à
prédominance gauche, qui entraînaient parfois des
complications sous forme de paresthésies à la face
externe du membre supérieur gauche. Le traitement consistait
en quelques séances de massages. Le Dr R.________ a conclu
son rapport comme suit :
"En résumé, l'examen
clinique que j'ai pratiqué s'est révélé
sans anomalies significatives hormis une limitation
modérée et un peu sensible localement de la
mobilité du rachis cervical et des muscles paracervicaux
ainsi qu'un chef supérieur du trapèze restant
bilatéralement un peu sensible à la pression. Aucune
anomalie du système nerveux proprement dit avec notamment
pas de signes d'atteinte radiculaire ou
médullaire.
Comme vous me l'avez demandé,
j'ai pratiqué un EMG (électromyogramme, ndlr) des
deux membres supérieurs qui ne révèle pas de
signes d'atteinte neurogène périphérique
significatifs dans l'ensemble des muscles examinés au niveau
des deux membres supérieurs et dépendant des myotomes
C5 à D1.
En bref, en dehors de la persistance
de quelques plaintes au niveau cervical et d'une limitation
modérée sensible localement de la mobilité de
la nuque, une évolution post-traumatique subjectivement et
objectivement tout à fait favorable."
Le Dr K.________ a rendu son rapport d'expertise le 14 juin 2008.
Au stade de l'anamnèse systémique, il a relevé
que le recourant aimait le sport en général, qu'il
pratiquait de la gymnastique artistique et du Roller et qu'il
faisait de la marche et parfois de la natation. L'expert a
indiqué que l'examen des membres supérieurs n'avait
pas révélé d'atrophie musculaire
localisée ni de diminution de la force contrariée.
Les réflexes bicipitaux, tricipitaux et radiopronateurs
étaient présents, vifs et symétriques. Des
radiographies de la colonne cervicale avaient montré de
légers troubles statiques, une discopathie C6-C7, un status
après spondylodèse C6-D1 et un spondylolisthedis
C6-C7 de grade 1 sans signe d'instabilité. Le Dr K.________
a relevé que G.________ présentait certaines
plaintes, comme des céphalées modérées
occasionnelles, des cervicalgies légères et des
scapulalgies bilatérales associées parfois à
quelques paresthésies intéressant une topographie
antéro-externe du membre supérieur gauche et des
douleurs dorsales. Il a relevé que l'assuré, compte
tenu de son âge, était inquiet à propos
d'éventuelles séquelles futures en relation avec la
lésion cervicale subie en 2004. Les plaintes du recourant
n'avaient pas d'influence sur son activité professionnelle.
Le Dr K.________ a retenu les diagnostics définitifs
suivants :
-
légères céphalées occasionnelles;
-
cervicalgies et scapulalgies modérées
prédominant du côté gauche, associée
à des paresthésies occasionnelles
antéro-externes au membre supérieur gauche;
-
état après ostéosynthèse du rachis
cervical datant du 5 novembre 2004 par fixation de C6-D1 au moyen
de vis dans la masse latérale de C6, vis pédiculaire
D1, et tige système NEON par abord postérieur pour
instabilité C6-C7 sur fracture facettaire et
pédiculaire C7 gauche;
-
status après polytraumatisme datant du 19 août 2004
avec traumatisme crânien simple, traumatisme du rachis
cervical avec fracture de l'apophyse transverse et de la lame
gauche de C7, antélisthésis de 1
er
degré de C6/C7 et lésion du ligament
interépineux à ce niveau et traumatisme avec fracture
du poignet droit.
Relevant que le recourant poursuivait ses cours en vue de devenir
éducateur social, le Dr K.________ a exclu, selon toute
vraisemblance, que des séquelles de l'accident de 2004
puissent porter atteinte à sa capacité de travail. Il
a relevé l'évolution favorable du recourant,
même s'il y avait persistance de certaines plaintes.
Objectivement, l'expert a constaté un léger syndrome
vertébral cervical avec status neurologique normal et une
cyphose postérieure se traduisant par un
antérolisthésis  de C6-C7. Il a estimé
que les troubles et les douleurs dont G.________ faisait
état pouvaient justifier
"la reconnaissance d'une
invalidité anatomique de la colonne vertébrale"
.
A la question de savoir s'il y avait lieu, pour le futur, de
craindre une aggravation de l'état de santé en
relation avec les séquelles de l'accident du 19 août
2006, il a répondu comme suit :
"Certes il existe toujours un
antero-listhesis de C6-C7 d'environ 2mm, diagnostiqué le
jour de l'hospitalisation du patient le 19.08.2004.
L'ostéosynthèse de C6-C7 exécutée le
5.11.2004 a permis une stabilisation du rachis cervical
attestée par les différents contrôles
radiologiques ultérieurs au CHUV, avec une évolution
post-traumatique jusqu'à présent favorable dans
l'ensemble.
Cependant, il est possible que la
fracture facettaire et du pédicule de C7, la cyphose C6-C7,
et la spondylodèse de C6-D1, favorisent des
altérations dégénératives
ostéo-discales des vertèbres incriminées plus
précoces et plus importantes qu'une évolution sans
traumatisme."
En dernier lieu, le Dr K.________ a précisé qu'en se
référant à l'ordonnance sur
l'assurance-accidents et compte tenu de ses constatations,
"le
taux d'une invalidité présumée permanente avec
une possible aggravation de l'état en rapport avec les
séquelles de l'accident"
se situait entre 10 % et 20 %,
même s'il y avait une stabilité à l'examen
clinique et à l'image radiologique.
g)
L'intimée s'est déterminée par lettre du 7
juillet 2008 sur le rapport d'expertise du Dr K.________. Elle a
confirmé ses conclusions en rejet du recours et produit une
note manuscrite du Dr F.________, ainsi que sa retranscription
dactylographiée, dont il résulte ce qui suit :
"Dans l'expertise du 14 juin 2008,
l'expert (le Dr K.________) reconnaît qu'il n'y a pas de
troubles neurologiques objectivables. Il existe seulement un
léger syndrome vertébral cervical. Il admet aussi
qu'il n'est que possible qu'on aille vers une aggravation plus
précoce des troubles dégénératifs du
rachis cervical. Cela entraîne que ce n'est pas
sûr.
En conséquence, si on fait
référence à la Table n° 7 de la Suva, les
plaintes subjectives (cf. page 8 du rapport d'expertise) sont
modérées et occasionnelles, ce qui entraîne
entre > et >, ce qui correspond
à un taux d'IPAI de 0 % et 0-5 %. Même si on admettait
qu'on se trouve en >, cela correspond à
5-10 %.
En conclusion, le taux reconnu de 5
% semble logique.
Il est clair que la fracture
était postérieure. Il n'y a pas eu de tassement du
corps vertébral, donc on est en dessous d'une angulation de
10 °.
Nota bene : pour l'invalidité
(= incapacité de travail), l'expert est clair dans sa
réponse en page 6 : il n'y en a pas!"
Le recourant s'est déterminé par lettre du 14 juillet
2008 et a fait valoir que le rapport du Dr K.________ était
complet, motivé et ne contenait aucune contradiction. Il a
indiqué que les séquelles dont il souffrait
relevaient plus de la neurochirurgie que de l'orthopédie, de
sorte que l'avis de l'expert devait être
préféré à celui du Dr F.________. Le
recourant en a conclu que le taux de l'IPAI devait être
fixé entre 10 % et 20 %, soit à un taux moyen de
15.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Selon l'art.
1 al. 1 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l'assurance-accidents; RS 832.20), les dispositions de la LPGA (loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve
des exceptions expressément prévues. L'art. 56 al. 1
LPGA prévoit que les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
peuvent faire l'objet d'un recours. Un tel recours doit être
adressé au tribunal cantonal des assurances du canton du
domicile de l'assuré, dans un délai de 30 jours
suivant la notification de la décision querellée
(art. 57, 58 et 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, la
décision, rendue dans le cadre d'une procédure
d'opposition, était donc susceptible de recours
auprès de l'autorité vaudoise compétente.
b)
La LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36), entrée en vigueur le
1
er
janvier 2009 et applicable dès son
entrée en vigueur aux causes pendantes devant les
autorités de justice administrative (art. 117 al. 1 LPA-VD),
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le
domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD) et donc pour
connaître de la présente affaire. La cause doit
être tranchée par la cour composée de trois
magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979; RSV 173.01) et non par un juge
unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), la valeur litigieuse
étant supérieure à 30'000 fr., dès lors
qu'il s'agit d'un litige portant notamment sur l'octroi d'une rente
d'invalidité au sens des art. 18 ss LAA  (cf.
Exposé des motifs et projet de LPA-VD, mai 2008, n° 81,
p. 47).
c)
Le
recours, interjeté en temps utile auprès de
l'autorité compétente, satisfait en outre aux autres
conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est
recevable à la forme.
2.
En tant qu'autorité de recours contre des décisions
prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales
ne peut, en principe, entrer en matière - et le recourant
présenter ses griefs - que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de
l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se
borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question
litigieuse (cf. ATF 125 V 413 c. 2c; ATF 110 V 48 c. 4a, RCC
1985 p. 53).
Dans la présente cause, est litigieuse la question du taux
de l'IPAI octroyée au recourant. Celui-ci soutient
également avoir droit à une rente
d'invalidité, qui lui a été
refusée.
3.
a)
Si, par
suite d'un accident, un assuré souffre d'une atteinte
importante et durable à son intégrité
physique, mentale ou psychique, il a droit à une
indemnité équitable pour atteinte à
l'intégrité (art. 24 al. 1 LAA). L'atteinte à
l'intégrité est réputée durable
lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la
même gravité pendant toute la vie; elle est
réputée importante lorsque l'intégrité
physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la
capacité de gain, une altération évidente ou
grave (art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982
sur l'assurance-accidents). L'indemnité pour atteinte
à l'intégrité est allouée sous forme de
prestation en capital; elle ne doit pas excéder le montant
maximum du gain annuel assuré à l'époque de
l'accident et elle est échelonnée selon la
gravité de l'atteinte à l'intégrité
(art. 25 al. 1 LAA).
L'IPAI a pour but de compenser le dommage subi par un assuré
du fait d'une atteinte grave à son intégrité
corporelle ou mentale due à un accident (Message à
l'appui d'un projet de loi fédérale sur
l'assurance-accidents, FF 1976 III pp. 143 ss, spéc. p.
171). Cette indemnité ne tend pas à réparer
les conséquences économiques de l'atteinte, qui sont
indemnisée au moyen d'une rente d'invalidité, mais
joue le rôle d'une réparation morale. Elle sert
à compenser un préjudice immatériel (douleurs,
souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation des
jouissances offertes par l'existence etc.) qui perdure
au-delà de la phase du traitement médical et dont il
y a lieu d'admettre qu'il subsistera la vie durant (ATF 133 V 224
c. 5.1). L'IPAI s'apprécie uniquement en fonction des
constatations médicales objectives. Il n'y a pas lieu de
tenir compte d'éventuelles circonstances propres à
l'assuré, en particulier de la manière dont
l'assuré vit son atteinte (ATF 115 V 147 c. 1; ATF 113
V 218 c. 4; RAMA 2004 n° U 514 p. 415; RAMA 2000 n° U
362 p. 41; RAMA 2000 n° U 362/98 c. 1 p. 41;
Ghélew/Ramelet/Ritter, Commentaire de loi sur
l'assurance-accidents [LAA], p. 121). Les aspects subjectifs du
dommage sont ainsi exclus de l'indemnisation. Ainsi, l'IPAI ne vise
pas à indemniser les souffrances physiques ou psychiques -
si intenses soient-elles - de l'assuré pendant le traitement
médical. Un traitement particulièrement long et
douloureux n'est un critère décisif ni pour le droit
à l'indemnité ni pour son étendue, le
législateur ayant mis l'accent sur le caractère
durable - voire permanent - de la lésion, une fois le
traitement médical achevé. En cela, l'IPAI se
distingue de la réparation morale selon le droit civil, qui
n'implique pas une atteinte durable et qui vise toutes les
souffrances graves liées à une lésion
corporelle (ATF 133 V 224 c. 5.1).
b)
L'atteinte à
l'intégrité au sens de l'art. 24 al. 1 LAA consiste
généralement en un déficit corporel anatomique
ou fonctionnel, mental ou psychique. Le taux d'une atteinte
à l'intégrité doit être
évalué exclusivement sur la base de constatations
médicales. De même, puisqu'elle doit être prise
en compte lors de l'évaluation initiale de l'atteinte
à l'intégrité, l'importance prévisible
de l'atteinte doit être également fixée sur la
base des constatations du médecin (TF 8C_459/2008 [T 0/2] du
4 février 2009). Il incombe donc au premier chef aux
médecins d'évaluer l'atteinte à
l'intégrité, car, de par leurs connaissances et leur
expérience professionnelles, ils sont les mieux à
même de juger de l'état clinique de l'assuré et
de procéder à une  évaluation objective
de l'atteinte à l'intégrité (Gilg/Zollinger,
Die Integritätsentschädigung nach dem Bundesgesetz
über die Unfallversicherung, pp. 100 ss; Frei, Die
Integritätsentschädigung nach Art. 24 und 25 des
Bundesgesetz über die Unfallversicherung, thèse
Fribourg 1998, p. 68; TF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 c.
5.2).
Selon l'art. 36 al. 2 OLAA, l'indemnité pour atteinte
à l'intégrité est calculée selon les
directives figurant à l'annexe 3 OLAA. Cette annexe comporte
un barème - reconnu conforme à la loi et non
exhaustif (ATF 124 V 29 c. 1b; ATF 124 V 209 c. 4a/bb; ATF 113 V
218 c. 2a) - des lésions fréquentes et
caractéristiques, évaluées en pour cent.
L'indemnité allouée pour les atteintes à
l'intégrité désignées à l'annexe
3 OLAA s'élève, en règle
générale, au pourcentage indiqué du montant
maximum du gain assuré (ch. 1 al. 1). Pour les atteintes
à l'intégrité spéciales ou qui ne
figurent pas dans la liste, le barème est appliqué
par analogie, compte tenu de la gravité de l'atteinte (ch. 1
al. 2). A cette fin, la Division médicale de la SUVA a
établi des tables d'indemnisation en vue d'une
évaluation plus affinée de certaines atteintes
(Indemnisation des atteintes à l'intégrité
selon la LAA). Ces tables n'ont pas valeur de règles de
droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure
où il s'agit de valeurs indicatives, destinées
à assurer autant que faire se peut l'égalité
de traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec
l'annexe 3 OLAA et permettent de procéder à une
appréciation plus nuancée, lorsque l'atteinte d'un
organe n'est que partielle (ATF 124 V 209 c. 4a/cc; ATF 116 V 156
c. 3.a; TF 8C_459/2008 du 4 février 2009 c. 2.1).
L'art. 36 al. 4 OLAA prévoit qu'il sera équitablement
tenu compte des aggravations prévisibles de l'atteinte
à l'intégrité, une révision
n'étant possible qu'en cas exceptionnel, si l'aggravation
est importante et n'était pas prévisible. De
jurisprudence constante, cette règle ne vise toutefois que
les aggravations dont la survenance est vraisemblable et
l'importance quantifiable. Dès lors, à supposer que
la survenance d'une future aggravation de l'atteinte à la
santé puisse être considérée comme une
circonstance établie, elle n'a pas à être prise
en considération si elle n'est pas quantifiable (TFA U
173/00 Co du 22 septembre 2000 c. 2 et les
réf. citées).
c)
De
manière générale, le juge des assurances
sociales doit examiner tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit
la provenance, puis décider si les documents permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. En
présence d'avis médicaux contradictoires, le juge
doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition
et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une
appréciation plutôt que sur une autre. A cet
égard, l'élément décisif pour
apprécier la valeur probante d'une pièce
médicale n'est en principe ni son origine, ni sa
désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise,
mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer
pleine valeur probante à un rapport médical, que les
points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il
ait été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées (ATF 134 V 231 c. 5.1).
4.
a)
En
l'espèce, le recourant a été victime, lors de
l'accident du 19 août 2004, d'une fracture facettaire et
pédiculaire de la vertèbre cervicale C7 gauche avec
instabilité C6-C7. Une telle atteinte ne figure pas dans
l'annexe 3 OLAA. En revanche, la table 7 de la SUVA traite de
l'atteinte à l'intégrité dans les affections
de la colonne vertébrale. En particulier, le ch. 1 de cette
table a trait au taux d'atteinte à l'intégrité
au cas de fractures cervicales, y compris spondylodèse,
cyphose ou scoliose, comme c'est le cas en l'espèce. Ce taux
est fonction de l'angulation de la déformation et du
degré de la douleur ressentie.
L'ensemble des documents médicaux récents fait
état de plaintes occasionnelles relatives, selon le Dr
K.________, à de légères
céphalées, des douleurs cervicales ou de
l'épaule principalement du côté gauche et des
paresthésies au bras gauche. Les Drs Q.________ et
X.________ ont, dans leur rapport du 24 septembre 2007, fait
état de douleurs de la nuque irradiant occasionnellement le
membre supérieur gauche, sans autre plainte. Dans sa
réponse au questionnaire que lui avait adressé le
conseil du recourant, le Dr Q.________ a mentionné une
symptomatologie douloureuse ressentie plusieurs fois par
année au niveau du rachis cervical. Le Dr R.________ a quant
a lui fait état de plainte relatives à la persistance
de douleurs cervico-scapulaires modérées à
prédominance gauche, avec parfois des paresthésies
à la face externe du bras gauche. Sous réserve des
céphalées et des paresthésies, il n'est pas
mentionné que les douleurs ne sont qu'occasionnelles ou
qu'elles disparaîtraient après un ou deux jours. On se
trouve donc en présence de douleurs de catégorie "++"
de la table 7 de la SUVA, soit des
"douleurs minimes
permanentes, même au repos, accentuées par les
efforts"
. Elles nécessitent, par période, des
séances de physiothérapie. Une angulation de 10°
doit être retenue, comme l'a indiqué le Dr F.________.
Dans une telle hypothèse, la fourchette du taux de l'IPAI
est de 5 % à 10 %. Un taux de 5 % est donc
justifié, compte tenu du fait qu'à l'heure actuelle,
il existe une stabilité à l'examen clinique et
à l'image radiologique, et en l'absence de déficit
à l'électromyogramme.
b)
G.________ se
réfère aux conclusions du Dr K.________ estime que le
taux de l'IPAI devrait être arrêté à 15
%. Il est exact que ce médecin a considéré,
dans son rapport du 14 juin 2008, que le taux d'une
invalidité présumée permanente avec une
possible aggravation de l'état en rapport avec les
séquelles de l'accident du 19 août 2004 se situait
entre 10 % et 20 %. Une telle fourchette correspond à un
degré de douleur de la catégorie "+++" de la table 7
de la Suva, soit des
"douleurs permanentes plus ou moins
intenses, également la nuit et au repos, une charge
supplémentaire étant impossible et la diminution
n'étant que très lente après
l'aggravation"
. Le Dr K.________ a toutefois
précisé qu'au jour de l'expertise, il y avait une
stabilité à l'examen clinique et à l'image
radiologique, sans déficit à
l'électromyogramme du 17 mai 2008. Il s'avère donc
que ce praticien a tenu compte, dans son appréciation du
taux de l'atteinte, d'une aggravation dont il apparaît
qu'elle n'est certes pas exclue, mais qu'elle n'est en revanche pas
quantifiable au sens de la jurisprudence précitée
(TFA U 173/00 Co du 22 septembre 2000 c. 2 et les
réf. citées). En effet, l'ensemble des
spécialistes du domaine médical qui se sont
prononcés, y compris le Dr K.________, a
considéré qu'une aggravation était possible,
sans qu'on puisse en déterminer l'ampleur. Une telle
aggravation n'est donc pas suffisamment vraisemblable pour qu'on
puisse en tenir compte dans la fixation de l'IPAI et, sur ce point,
les conclusions du Dr  K.________ ne peuvent être
suivies.
c)
Le recourant ne
saurait tirer argument d'une comparaison entre sa situation et
celle qui a donné lieu à l'arrêt publié
in RAMA 1995 n° U 228 p. 192. Dans cette affaire,
l'assuré souffrait d'un syndrome cervical chronique grave,
qui lui causait des douleurs considérables. Il avait des
douleurs diffuses dans la nuque, qui s'aggravaient en cas de
mouvements des vertèbres cervicales. L'état de
santé de l'assuré était tel qu'un des
médecins s'était étonné que
l'intéressé puisse encore conduire de temps à
autre. Les douleurs se trouvaient donc à la limite entre les
catégories "++" et "+++" du chiffre 1 de la table 7 de la
SUVA, compte tenu d'une cyphose avec une angulation
supérieure à 21°, soit dans une fourchette entre
15 % et 30 %. Le taux de l'IPAI avait été
fixé au seuil supérieur notamment en raison
d'importantes limitations fonctionnelles de la colonne
vertébrale. On voit bien que cette situation n'a rien de
comparable avec les douleurs cervicales occasionnelles ressenties
par le recourant et auxquelles sont parfois associés des
fourmillements dans le bras gauche.
C'est le lieu de préciser que les traitements suivis par le
recourant entre 2005 et 2008, sous forme de physiothérapie,
d'ostéopathie, de massages ou de séances
d'acupuncture, ne sont pas de nature à modifier
l'appréciation de l'atteinte qu'il a subie. Ils
s'intègrent au contraire dans le tableau clinique de
l'intéressé, qui, occasionnellement, ressent des
douleurs à la nuque et à l'épaule gauche,
ainsi que de légères céphalées. Cette
situation implique de tels traitements amenant une
amélioration de l'état de santé plus ou moins
rapidement.
Enfin, l'argumentation du recourant, qui soutient que ses loisirs
sont limités car les douleurs qu'il ressent
l'empêchent de pratiquer des activités sportives est
sans pertinence. La jurisprudence a consacré le
caractère objectif ou égalitaire de l'IPAI, qui doit
être fixée exclusivement en fonction de la
gravité et de la durabilité de l'atteinte et non pas
en fonction de la manière dont elle est vécue par
l'assuré (ATF 113 V 218 c. 4). La gravité de
l'atteinte est évaluée de manière abstraite,
égale pour tous et il n'est pas nécessaire de tenir
compte des inconvénients spécifiques qu'elle
entraîne pour l'assuré concerné ou des effets
particuliers ressentis par un assuré donné (ATF 115 V
147 c. 1; ATF 113 V 218 c. 4b et les réf.). Au demeurant,
les allégations du recourant sont en contradiction avec les
indication qu'il a fournies au Dr K.________. Dans son rapport du
14 juin 2008, ce médecin a en effet indiqué que le
recourant aimait pratiquer le sport en général, qu'il
faisait de la gymnastique artistique, de la marche, du Roller et
parfois de la natation.
5.
a)
Le recourant
soutient qu'il a droit à une rente d'invalidité
fondée sur la LAA.
b)
Selon l'art. 18
al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10 % au moins,
il a droit à une rente d'invalidité. Est
réputée invalidité l'incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA,
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des
possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine
d'activité est réputée incapacité de
gain, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles. L'art. 7 al. 2 LPGA précise
que seules les conséquences de l'atteinte à la
santé sont prises en compte pour juger de la présence
d'une incapacité de gain et qu'en outre, il y a
incapacité de gain uniquement si celle-ci n'est pas
objectivement surmontable. Pour établir si on peut
raisonnablement exiger de l'assuré qu'il surmonte par ses
propres efforts les répercussions négatives de ses
problèmes de santé et exerce une activité
lucrative et, partant, réalise un revenu, il faut se placer
d'un point de vue objectif. L'élément
déterminant n'est donc pas la perception subjective de
l'intéressé, mais de savoir si on peut objectivement
attendre de lui qu'il surmonte ses limitations et exerce une
activité lucrative en dépit de ses problèmes
de santé (ATF 135 V 215, c. 7.2, et les
références citées).
Le droit à la rente d'invalidité selon l'art. 18 al.
1 LAA prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre
de la continuation du traitement médical une sensible
amélioration de l'état de l'assuré et que les
éventuelles mesure de réadaptation de
l'assurance-invalidité ont été menées
à terme (art. 19 al. 1 LAA).
c)
En
l'espèce, il ne ressort pas des faits que le recourant
subirait une quelconque diminution de gain en raison de l'accident
du 19 août 2004. Tous les médecins qui se sont
prononcés ont conclu à une pleine capacité de
travail dans l'activité professionnelle de conseiller
éducateur de G.________. Ses prétentions en
allocation d'une rente d'invalidité fondée sur la LAA
doivent donc être rejetées.
6.
Au vu des considérations qui précèdent, il
apparaît que la présente cause est suffisamment
instruite pour être jugée. De nouvelles mesures
probatoires ne sont donc pas nécessaires, puisqu'elles ne
seraient pas susceptibles de modifier l'appréciation de la
cour de céans. Il n'y a donc pas lieu d'ordonner la mise en
œuvre d'une expertise judiciaire, comme le demande le
recourant (cf. ATF 130 II 425 c. 2.1; ATF 122 II 464 c. 4a, JT 1997
I 786; ATF 122 III 219 c. 3c, JT 1997 I 246).
7.
En définitive, le recours interjeté par G.________,
entièrement mal fondé, doit être rejeté
et la décision entreprise confirmée.
La procédure étant gratuite, aucun frais n'est mis
à la charge du recourant (art. 61 al. 1 let. a LPGA).
Il n'y a pas lieu à allocation de dépens (cf.
art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des
assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé par
G.________ est rejeté.
II.
La décision sur opposition
rendue le 25 avril 2007 par X.________ SA est confirmée.
III.
Le présent arrêt est
rendu sans frais ni dépens.
La présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Jean-Michel Duc (pour
G.________),
‑      X.________ SA,
-      Office fédéral de la
santé publique,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :