vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 579 · 2025-06-19 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, COMPÉTENCE RATIONE LOCI | 58 LPGA, 94 al. 1 let. d LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 579

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
71/25 – 80/2025
ZA25.025642
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 juin 2025
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Hentzi
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourant,
et
C.________
SA
, à [...], intimée.
_______________
Art.
58 LPGA ; art. 94 al. 1 let. d LPA-VD
E n  f a i t  e n  d r o i t  :
Vu
la décision rendue le 12 mars 2025 par la C.________ SA, par laquelle elle a informé R.________
qu’elle entendait ne pas prendre en charge les suites de l’événement traumatique
qu’il avait subi le 30 novembre 2024,
vu la décision sur opposition rendue le 1
er
mai 2025 par la C.________ SA, par laquelle elle a rejeté l’opposition formée par R.________
et confirmé la teneur de sa décision du 12 mars 2025,
vu le recours interjeté par R.________ le 30 mai 2025 devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal,
vu la réponse de la C.________ SA,
vu les pièces du dossier ;
attendu
que selon l'art. 58 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1), le tribunal des assurances compétent est celui
du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt
du recours (cf. TF 8C_466/2011 du 10 mai 2012 consid. 5),
qu'en l'espèce, l'acte de recours mentionne que le recourant est domicilié à [...], soit
dans la République et canton de Genève,
que c’est dès lors à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République
et canton de Genève qu’il appartient de statuer,
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable pour défaut de compétence
ratione loci
,
qu’il revient au tribunal qui décline sa compétence de transmettre sans délai l’acte
de recours et ses annexes au tribunal compétent (art. 58 al. 3 LPGA),
que, selon l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36), un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique sur les recours manifestement
irrecevables,
que le présent déclinatoire ne justifie pas la perception de frais judiciaires ni l’allocation
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours formé le 30 mai 2025 par R.________ est irrecevable.
II.
La cause est transmise en l'état à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice
de la République et canton de Genève comme objet de sa compétence.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
R.________,
‑
C.________ SA,
-
Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :