vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 578 · 2024-07-16 · fr

EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, FORCE PROBANTE, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, RECONSIDÉRATION | 28 LAI, 28a al. 2 LAI, 28a al. 3 LAI, 29 LAI, 4 LAI, 53 al. 2 LPGA, 88bis RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 578

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
152/23 - 214/2024
ZD23.021586
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 juillet 2024
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
MM.
Parrone et Wiedler, juges
Greffière
:              Mme
Toth
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
53 al. 2 LPGA ; 4, 28, 28a al. 2 et 3, 29 LAI ; 88bis al. 1 let. c RAI.
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a déposé
le 31 janvier 2014 une demande de prestations auprès de l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en raison d’un
cancer de l’endomètre. Elle travaillait alors à 50 % comme employée de maison
et à 30 % comme éducatrice (non formée) pour le compte de la Fondation B.________.
Il ressort en particulier du questionnaire pour l’employeur complété par la Fondation
B.________ le 17 février 2014 que l’assurée réalisait un revenu annuel de 52'772 fr.
85 depuis le 1
er
janvier
2014.
Répondant le 17 février 2014 au questionnaire de détermination du statut soumis par
l’OAI, l’assurée a indiqué que, sans l’atteinte à la santé, son
taux d’activité serait de 80 % en tant qu’employée de maison et éducatrice,
par nécessité financière et pour son bien-être.
Par rapport du 5 mars 2014 à l’OAI, le médecin traitant de l’assurée,
le Dr M.________, spécialiste en médecine interne générale, a attesté une incapacité
de travail totale du 11 septembre 2013 au 31 janvier 2014 et ajouté que sa patiente était
apte à reprendre son travail à 100 % depuis le 17 février 2014.
Par avis du 30 avril 2014, le Dr T.________, médecin au Service médical régional
de l’AI (ci-après : le SMR), a constaté que selon le rapport du Dr M.________,
l’assurée ne souffrait d’aucune atteinte à la santé durablement incapacitante
au sens de l’AI.
Par décision du 24 juin 2014, confirmant un projet de décision du 19 mai 2014, l’OAI
a rejeté la demande de prestations de l’assurée.
B.
Le 9 septembre 2015, l’assurée a déposé une deuxième demande de prestations
AI, en indiquant quant au genre de l’atteinte un status après cancer de l’utérus
avec radiothérapie, une ménopause avec des bouffées de chaleur et une surcharge professionnelle,
à savoir un épuisement avec somatisation.
Il ressort d’un rapport pour l’assurance indemnités journalières selon la LCA complété
par le Dr M.________ le 11 mai 2015 et transmis à l’OAI le 9 septembre 2015 que
l’assurée était en incapacité de travail totale depuis le 3 avril 2015 en raison
d’un épuisement professionnel.
Invitée à rendre plausible une modification de son état de santé, l’assurée
a produit un rapport du Dr M.________ du 29 septembre 2015, selon lequel la demande de révision
de sa patiente se fondait sur un status après cancer de l’utérus (prise en charge chirurgicale
et ratiothérapeutique), un syndrome de Lynch avec vertiges périphériques, migraines, douleurs
musculaires des membres inférieurs, ainsi qu’un syndrome anxio-dépressif dans le cadre
d’un conflit professionnel. Le médecin précité a également fait état d’un
trouble du sommeil, de peur, de fatigue, de douleurs multiples, d’un trouble de la concentration
et de la mémoire et d’une agitation psychomotrice. Il estimait l’incapacité de
travail de sa patiente à 100 %, avec un pronostic favorable dans un autre cadre professionnel
ou une autre profession.
Par avis du 24 mai 2016, le Dr K.________, médecin au SMR, a indiqué que le cancer de
l’utérus dont souffrait l’assurée était en rémission complète, que
le syndrome de Lynch ne pouvait être source d’empêchements, que l’asthénie,
les troubles du sommeil et les bouffées de chaleur étaient connus depuis le mois mars 2014
et ne constituaient pas des faits nouveaux, que les autres plaintes n’étaient pas confirmées
par des consultations spécialisées et qu’aucun trouble organique n’était objectivé
par des examens complémentaires de nature à poser un diagnostic. Dans ces circonstances, le
médecin du SMR a estimé que la capacité de travail était inchangée depuis la
dernière décision AI.
Par décision du 11 juillet 2016, confirmant un projet de décision du 30 mai 2016,
l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assurée.
C.
L’assurée a déposé une troisième demande de prestations AI le 13 juillet
2020, en faisant état d’une incapacité de travail totale à compter du 29 septembre
2015. Elle a indiqué quant au genre de l’atteinte un cancer de l’utérus avec adénocarcinome
de type endométrioïde de haut grade, un cancer du côlon depuis octobre 2018 avec deux
opérations, ainsi qu’un syndrome de Lynch.
Invitée à rendre plausible une modification de son état de santé, l’assurée
a produit les pièces suivantes :
- un rapport du 12 mars 2020, par lequel le Dr W.________, spécialiste en médecine interne
générale et en oncologie médicale au Service d’oncologie de l’[...], a noté
que dix-huit mois s’étaient écoulés depuis le diagnostic d’adénocarcinome
de l’angle colique droit et que la patiente ne présentait aucun signe clinique ou biologique
de récidive ; celle-ci avait subi une colonoscopie en octobre 2019 et les biopsies étaient
rassurantes. Il a toutefois indiqué que l’intéressée se plaignait d’une fatigue
importante, d’anxiété, de bouffées de chaleur avec sudation et d’un dérèglement
du transit intestinal ;
- un rapport du 1
er
août
2020 du Dr M.________, qui relevait que sa patiente présentait depuis 2013 un syndrome de Lynch,
soit une prédisposition héréditaire au cancer du côlon et de l’endomètre ;
elle avait subi en 2013 une hystérectomie et une annexectomie bilatérale et une colectomie
droite en 2018 pour un cancer du côlon, avant de suivre un traitement de radiothérapie et de
chimiothérapie. Le médecin traitant a noté que l’intéressée avait souffert,
durant la phase post-opératoire, d’un état de grande fatigue et d’un état
anxio-dépressif avec trouble du sommeil et de nombreuses bouffées de chaleur. L’assurée
était régulièrement suivie en oncologie, elle travaillait deux heures par jour comme nettoyeuse
et n’était pas capable de travailler plus, le pronostic étant très réservé.
Dans son rapport à l’OAI du 28 septembre 2020, le Dr M.________ a posé les diagnostics
entraînant une répercussion sur la capacité de travail de syndrome de Lynch et d’état
anxiodépressif avec syndrome somatoforme depuis 2013. Les limitations fonctionnelles consistaient
en un transit intestinal mal contrôlé ainsi que des douleurs musculaires et articulaires multiples,
ainsi qu’un déconditionnement musculaire. Le médecin précité estimait la capacité
de travail de sa patiente dans son activité habituelle à 0 % depuis 2013 et la capacité
de travail dans une activité adaptée à 20 % depuis 2020. Selon lui, on ne pouvait
attendre une amélioration de la capacité de travail compte tenu des capacités physiques
amoindries de l’assurée, ainsi que de sa fragilité émotionnelle.
Aux termes d’un rapport du 21 janvier 2021, le Dr D.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, a indiqué avoir suivi l’assurée à raison d’une fois
par semaine entre novembre 2019 et juin 2020, celle-ci l’ayant consulté pour la dernière
fois le 6 janvier 2021. Il a posé les diagnostics de maladie de Lynch et d’état
anxio-dépressif récurrent depuis le 18 novembre 2019, épisode moyen, soit une personnalité
présentant surtout une fragilité narcissique avec tendance anaclitique dans un contexte de
violence conjugale. A ses yeux, la capacité de travail de sa patiente était nulle.
Par avis du 24 février 2021, le Dr X.________ du SMR a estimé qu’il convenait de
mettre en œuvre une expertise bidisciplinaire en psychiatrie et médecine interne.
L’OAI a conséquemment confié la réalisation d’une expertise bidisciplinaire
en médecine interne et psychiatrie à R.________ Sàrl (ci-après : R.________) à
[...], où l’assurée a été examinée le 5 mai 2021 par la Dre Q.________,
spécialiste en médecine interne générale, et la Dre S.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. Aux termes de leur rapport d’expertise du 21 juin 2021,
les Drs Q.________ et S.________ ont posé les diagnostics suivants :
«
Au
plan somatique
Diagnostics incapacitants :
Adénocarcinome de type endométrioïde
de haut grade, pT1b, pNO, G3 stade FIGO IB :
·
Laparotomie médiane : hystérectomie
totale avec annexectomie bilatérale, omentectomie, lymphadénectomie pelvienne bilatérale,
lymphadénectomie lombo-aortique, appendicectomie, biopsie péritonéale multiple, washing
péritonéal
·
Radiothérapie adjuvante en Tomothérapie
jusqu'à 45 Gy en 25 séances de 1.8 Gy au niveau du pelvis, du 13.11 au 18.12.2013
Adénocarcinome de l'angle colique D en grande partie de type mucineux, G4, classé pT3 pNO (0/14)
cM0 R0, LV0
·
11.10.2018 : colectomie droite, laparoscopie
avec anastomose latéro-latérale mécanique extracorporelle avec adhésiolyse extensive
·
24.10.2018 : iléus mécanique postopératoire
avec sténose anastomotique, libération de bride précoce et reconstruction de l'anastomose
iléocolique latéro-latérale manuelle
Diagnostics non-incapacitants :
Syndrome de Lynch ou HNPCC (hereditary non polyposis colorectal cancer) avec :
·
Présence hétérozygote de la délétion
c. 388_389delCA dans le gène MSH2
Hernie hiatale axiale de petite taille compliquée d'une osophagite, de reflux ulcéro-fibrineuse
de degré modéré, stade B à C selon classification de Los Angeles en mars 2021
Gastrite
à H. pylori éradiquée 2018
Hypovitamine
B12 sur laboratoire de septembre 2020
Migraines
sans aura
Probables
céphalées de tension
Probable
vertige positionnel paroxystique bénin
Cervicalgies
Ostéopénie
du squelette en 2020
Stérilisation
tubaire en 2000
Interruption
volontaire de grossesse en 2000
SIL
de bas grade transitoire en 2006 et 2010
Au
plan psychique
Diagnostics incapacitants :
Troubles de l'adaptation avec réaction anxieuse et dépressive (F43.22) dès 2014
Anxiété généralisée (F41. 1) depuis 2018
Episode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32. 11) depuis 2018
Diagnostics non-incapacitants
:
Accentuation de traits de personnalité anxieuse/évitante et dépendante. (Z73.1) »
L’experte en médecine interne générale a retenu les limitations fonctionnelles suivantes :
pas de port de charges supérieures à cinq kilos, pas de position debout supérieure à
deux heures sans pouvoir alterner les positions, accessibilité facilitée aux toilettes et possibilité
de s’y rendre à tout moment, éviter le contact avec des clients. Elle a estimé la
capacité de travail de l’assurée dans l’activité habituelle de femme de ménage
à 80 % depuis février 2019, soit trois mois après l’opération du côlon
(10 % d’incapacité de travail depuis le 17 février 2014 et 10 % d’incapacité
de travail supplémentaires après la seconde opération du côlon en 2018). La Dre S.________
a quant à elle retenu les limitations fonctionnelles suivantes : une fatigabilité, une
réduction de la résistance au stress, un manque d’élan vital, des anticipations
anxieuses d’avoir des diarrhées et des gaz à l’origine de conduites d’évitements,
ainsi qu’une baisse de l’estime de soi et un renforcement de sa crainte du jugement social
et des difficultés d’adaptation au changement, sans ressource mobilisable. Elle a estimé
sa capacité de travail dans l’activité habituelle à 40 % depuis février
2014 et dans une activité adaptée (ne l’exposant pas trop à de nombreux changements
de lieux ou d’organisation, avec réduction des contacts sociaux, proximité de toilettes
et réduction du rendement) à 50 %. Au terme de l’évaluation consensuelle, les
expertes ont conclu à une incapacité de travail globale de 50 % dans une activité
adaptée depuis février 2014, estimant que l’incapacité de travail psychiatrique
dans une activité adaptée de 50 % incluait l’incapacité de travail somatique
de 20 %. Les éléments somatiques incapacitants consistants en des troubles du transit,
une fragilité de la paroi abdominale et du plancher pelvien post opératoire, ils étaient
compatibles avec l’activité professionnelle actuelle exercée de femme de ménage
à un taux de 50 %.
Par avis du 19 juillet 2021, le Dr X.________ du SMR a retenu qu’il n’y avait pas lieu
de s’écarter des conclusions de l’expertise susmentionnée et conclu à une
incapacité de travail dans l’activité habituelle de 60 % et dans une activité
adaptée de 50 % depuis février 2014, les limitations fonctionnelles étant les suivantes :
pas de port de charges supérieures à cinq kilos, accessibilité facilitée aux toilettes
avec possibilité de s’y rendre à tout moment dans le contexte de l’activité
professionnelle, éviter une activité professionnelle au contact de clients au vu de la gêne
occasionnée par les troubles du transit et les gaz, fatigabilité, réduction de la résistance
au stress, manque d’élan vital, anticipations anxieuses d’avoir des diarrhées et
des gaz à l’origine de conduites d’évitements, baisse de l’estime de soi
et renforcement de la crainte du jugement social.
Aux termes d’un avis du 2 février 2022, un juriste de l’OAI a indiqué que
la décision du 11 juillet 2016 rendue par l’OAI rejetant la demande de prestations de
l’intéressée devait être reconsidérée, faute d’instruction suffisante.
Il a toutefois retenu qu’il ne pouvait suivre les conclusions de l’expertise du R.________
s’agissant de la date du début de la longue maladie de l’assurée, fixée par
les expertes à février 2014. L’assurée avait en effet repris son activité professionnelle
le 17 février 2014. La situation était toutefois peu claire jusqu’au dépôt
de la deuxième demande en septembre 2015, étant précisé qu’une nouvelle incapacité
de travail était attestée depuis le 3 avril 2015. Au vu de ces éléments, le juriste
a fixé la date du début de l’incapacité de travail ininterrompue au 3 avril
2015, de sorte que le début du droit à la rente serait à fixer en avril 2016, soit avant
la deuxième décision de refus du 11 juillet 2016. Toutefois, en application de l’art.
88bis al. 1 let. c RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201), en cas de reconsidération en faveur de l’assuré, la rente était attribuée
dès le premier jour du mois où le vice avait été découvert. Le vice ayant été
découvert à réception de l’expertise, le 22 juin 2021, le début du droit
à la rente devait être fixé au 1
er
juin
2021.
Par évaluation économique sur le ménage du 18 novembre 2022, une évaluatrice
de l’OAI a retenu un statut d’active à 80 % et de ménagère à 20 %,
considérant que sans l’atteinte à la santé, l’assurée aurait suivi une
formation pour être éducatrice et aurait continué à travailler à 80 % au
sein de la Fondation B.________. Au terme de son examen au domicile de l’assurée et en présence
de celle-ci, l’évaluatrice a constaté une absence d’invalidité dans les tâches
ménagères, compte tenu notamment d’une aide exigible du mari.
Par projet de décision du 26 janvier 2023, l’OAI a signifié à l’assurée
qu’il entendait lui octroyer un quart de rente basé sur un degré d’invalidité
de 48 % à partir du 1
er
juin
2021. Dans sa motivation, il a expliqué que la décision de refus de prestations notifiée
le 11 juillet 2016 n’était pas fondée, faute d’instruction suffisante, de
sorte qu’elle devait être reconsidérée. Selon l’art. 88bis al. 1 let. c RAI,
en cas de reconsidération en faveur de l’assuré, la rente était attribuée dès
le premier jour du mois où le vice avait été découvert, le vice étant considéré
comme découvert dès que les constatations de l’administration le faisait apparaître
crédible ou vraisemblable. En l’espèce, l’OAI a retenu que le caractère erroné
de la décision du 11 juillet 2016 était apparu à la date de réception de l’expertise,
soit le 22 juin 2021, de sorte que le versement de la rente ne pouvait intervenir avant le 1
er
juin
2021. L’OAI a ensuite relevé qu’un statut mixte devait être reconnu à l’intéressée,
qui travaillait à 80 % (30 % comme nettoyeuse et 50 % comme éducatrice [sic]),
le 20 % restant étant consacré à la tenue du ménage. Il a constaté que
l’assurée présentait une incapacité de travail de 60 % dans son activité
habituelle, mais qu’une capacité de travail de 50 % était exigible dans une activité
adaptée respectant ses limitations fonctionnelles depuis le début des atteintes à la santé.
Pour déterminer la perte économique subie, l’OAI a comparé le revenu que l’assurée
aurait réalisé en bonne santé (67'422 fr. 10 à 100 %) à la Fondation B.________,
avec le revenu auquel elle pourrait prétendre dans une activité adaptée, soit une activité
non qualifiée du domaine de la production et des services (27'340 fr. 61 à 50 %). Il est
ainsi parvenu à un empêchement dans la part active de 59.45 %. S’agissant de la
part ménagère, de 20 %, aucun empêchement n’a été retenu conformément
à l’évaluation réalisée à domicile. Après pondération, l’OAI
a calculé le degré d’invalidité global résultant des deux domaines à 47.56 %,
arrondi à 48 %, ce qui ouvrait le droit à un quart de rente dès le 1
er
juin
2021.
Par décision du 18 avril 2023, l’OAI a fixé le montant du quart de rente d’invalidité
à 469 fr. du 1
er
juin
2021 au 31 décembre 2022 et à 481 fr. dès le 1
er
janvier
2023, reprenant la motivation du projet de décision susmentionné.
D.
Par acte daté du 13 mai 2023 et reçu le 19 mai suivant au greffe de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, C.________ a recouru contre la décision susmentionnée, concluant
implicitement à l’octroi d’une rente d’invalidité plus conséquente.
Elle a exposé souffrir du syndrome de Lynch, connu depuis 2014, qui était la cause de ses cancers,
de ses angoisses et de ses peurs, et devoir désormais effectuer des contrôles réguliers
à vie, avec le stress permanent de l’annonce d’un nouveau cancer. La recourante a précisé
que les diarrhées journalières à répétition altéraient son quotidien, compte
tenu du stress qu’elle ressentait à l’idée de devoir trouver des toilettes lors
de chaque déplacement, et altéraient également sa santé, puisqu’elles engendraient
des carences nutritionnelles et, partant, des migraines, de la fatigue, de la déshydratation et
des troubles du sommeil. Pour étayer ses dires, la recourante a produit à l’appui de
son recours un rapport d’analyses moléculaires des Hôpitaux [...] du 18 décembre
2014, confirmant l’existence du syndrome de Lynch.
Par réponse du 20 juillet 2023, l’intimé a proposé le rejet du recours et la
confirmation de la décision querellée.
Le 22 juillet 2023, le Dr M.________ a adressé un rapport à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, à teneur duquel il a confirmé les divers éléments mentionnés
dans le recours de sa patiente. Il a précisé que le syndrome de Lynch dont celle-ci souffrait
depuis 2014 avait de grandes répercussions sur sa qualité de vie et sa capacité de travail,
en raison de diarrhées fréquentes, de carences nutritionnelles, d’une fatigue, de douleurs
multiples, de troubles du sommeil, d’arthropathies des mains, etc. Il estimait sa capacité
de travail à 30 %, voire 50 % au maximum.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI et la LPGA
– notamment – ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, comme en l’espèce, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales
et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
3.
Le litige porte sur l’étendue du droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité.
4.
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
a)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière.
b)
aa)
Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art.
16 LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
bb)
L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative et
dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est évaluée en fonction
de l’incapacité d’accomplir leurs travaux habituels (méthode « spécifique »
d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI [dans sa
teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Par travaux habituels, il faut en principe entendre
l’activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance aux proches
(art. 27 al. 1 RAI ; cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Commentaire
romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018, n° 52
ad
art. 16 LPGA).
cc)
Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel ou travaillent sans
être rémunérées dans l’entreprise de leur conjoint, d’une part, et qui
accomplissent par ailleurs des travaux habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), d’autre part, il convient d’abord de
déterminer quelle part de son temps, exprimée en pourcentage, la personne assurée aurait
consacrée à l’exercice de son activité lucrative ou à l’entreprise de
son conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle part de son temps elle aurait consacrée
à ses travaux habituels. Le taux d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité
lucrative ou de l’activité dans l’entreprise du conjoint est établi conformément
aux art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ; comparaison
des revenus), étant toutefois précisé que le revenu qui aurait pu être obtenu de
cette activité à temps partiel est extrapolé pour la même activité exercée
à plein temps. Le taux d’invalidité pour la part de son temps consacrée par la personne
assurée à ses travaux habituels est établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et
28a al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ; méthode spécifique).
Les taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés en proportion de
la part du temps consacrée à chacun des deux domaines d’activité, avant d’être
additionnés pour fixer le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI [dans
leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
dd)
En dépit des termes utilisés aux art. 28a al. 2 s. LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021) et 8 al. 3 LPGA, le choix de l’une ou l’autre méthode d’évaluation
de l’invalidité ne dépend pas du point de savoir si la personne assurée exerçait
ou non une activité lucrative avant l’atteinte à la santé ni si l’exercice
d’une activité lucrative serait raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt
de déterminer si cette personne exercerait une telle activité, et à quel taux, dans des
circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à la santé (ATF 144 I
28 consid. 2.3 ; 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c).
c)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid.
2.4).
c)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
d)
Une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne assurée (cf. art.
69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour
évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne
la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid.
3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du
30 mars 2015 consid. 4.2.1).
S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans le ménage dû à
l’invalidité, singulièrement de l’aide des membres de la famille (obligation de
diminuer le dommage), on admet que si la personne assurée n’accomplit plus que difficilement
ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de
son handicap, elle doit en premier lieu organiser son travail et demander l’aide de ses proches
dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références citées ;
TF 9C_568/2017 du 11 janvier 2018 consid. 5.4).
6.
Aux termes de l’art. 53 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition formellement
passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur découvre
subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve de nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient
être produits auparavant (al. 1 ; révision procédurale). L’assureur peut également
revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force
lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance
notable (al. 2 ; reconsidération).
La condition de l’erreur manifeste est notamment réalisée lorsque la décision a
été rendue en fonction d’un état de fait établi de manière incomplète
en violation du principe inquisitoire (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Par exemple, une évaluation de l’invalidité
qui n’est fondée sur aucune appréciation médicale suffisante et concluante n’est
pas conforme au droit et la décision correspondante est manifestement erronée (Margit Moser-Szeless,
op. cit.
,
n° 75
ad
art. 53 et les références citées).
Si une erreur manifeste a été commise au détriment de la personne assurée, à
propos d’une question spécifique à l’assurance-invalidité, la reconsidération
prend effet dès le mois où le vice a été découvert (cf. art. 88bis let. c RAI),
sous réserve du délai de péremption de cinq ans prévu par l’art. 24 al. 1 LPGA.
En revanche, si l’erreur a été commise à propos d’une question qui se pose
de manière analogue dans le domaine de l’assurance-vieillesse et survivants, la modification
a lieu avec effet rétroactif au moment où la prestation aurait initialement dû être
allouée (
ex tunc
),
sous réserve du délai de péremption de cinq ans prévu par l’art. 24 al. 1 LPGA
(ATF 129 V 211 consid. 3 ; 129 V 433 consid. 5).
En cas de décision manifestement erronée, le vice est réputé découvert, au sens
de l’art. 88bis let. c RAI, au moment où l’existence d’une erreur apparaissait
vraisemblable, si bien que l’administration aurait eu suffisamment de motifs de procéder d’office
à des mesures d’instruction, ainsi que lorsque la personne assurée a présenté
une demande de révision qui aurait dû conduire l’administration à agir et à
ordonner d’autres mesures d’instruction (ATF 129 V 433 consid. 5 et 6).
La jurisprudence du Tribunal fédéral a, contre la teneur explicite de l’art. 88bis
al. 1 let. c RAI et la systématique de l’ordonnance, étendu l’application de ces
principes au cas de la reconsidération d’une décision de refus de rente (ATF 129 V
211 consid. 3.2.1 et les références citées ; TF 9C_628/2014 du 7 avril 2015
consid. 3.3).
7.
En l’espèce, l’OAI est entré
en matière sur la dernière demande de prestations déposée par la recourante et a
confié la réalisation d’une expertise en médecine interne générale et
en psychiatrie au R.________ afin d’élucider sa capacité de travail exigible. Se fondant
sur ce rapport, l’OAI a estimé que la capacité de travail de la recourante était
de 40 % dans son activité habituelle de nettoyeuse et éducatrice et de 50 % dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de port de charges supérieures
à cinq kilos, accessibilité facilitée aux toilettes avec possibilité de s’y
rendre à tout moment, éviter une activité professionnelle au contact de clients au vu
de la gêne occasionnée par les troubles du transit et les gaz, fatigabilité, réduction
de la résistance au stress, manque d’élan vital, anticipations anxieuses d’avoir
des diarrhées et des gaz à l’origine de conduites d’évitements, baisse de
l’estime de soi et renforcement de la crainte du jugement social).
La recourante conteste cette appréciation. Elle met en avant le stress et les angoisses liés
au syndrome de Lynch diagnostiqué en 2014, qui implique des contrôles réguliers à
vie avec la crainte de l’annonce d’un nouveau cancer, et les répercussions sur son quotidien
et sa santé des diarrhées dont elle souffre. Elle se réfère implicitement au rapport
du Dr M.________ du 22 juillet 2023. Il convient donc d’examiner la valeur probante de l’expertise
diligentée par le R.________.
a)
En l’occurrence, les expertes du R.________ ont bel et bien pris en compte les atteintes tant somatiques
que psychiatriques de la recourante dans le cadre de leur appréciation.
Sur le plan formel, l’expertise, comportant un volet en médecine interne générale
et un volet en psychiatrie, ne prête pas le flanc à la critique et remplit tous les réquisits
jurisprudentiels pour se voir attribuer une pleine valeur probante. En effet, les expertes ont établi
le contexte médical de la recourante, puisqu’elles ont résumé son dossier, synthétisant
les documents médicaux depuis 2013 (expertise du R.________, p. 4 à 11). Elles ont établi
une anamnèse détaillée sur les plans familial, personnel, professionnel et médical
(
idem
,
p. 19 à 21, 23 à 28, 42 à 48). En outre, l’expertise contient des conclusions claires
et motivées, elle tient compte des plaintes de l’assurée (idem
,
p. 21, 40 à 42) et a été établie à l’issue d’examens cliniques de
respectivement 2 heures et quinze minutes et de quatre heures, puis d’une évaluation consensuelle.
b)
Sur le plan somatique, la Dre Q.________ s’est longuement entretenue avec l’expertisée
afin d’avoir un bon aperçu de ses anamnèses et plaintes, avant de l’ausculter selon
sa spécialité. On relèvera également qu’après cet entretien, l’experte
a même pris contact par courrier électronique avec le gastroentérologue traitant et l’oncologue
traitant et s’est entretenue téléphoniquement avec le Dr M.________, afin d’obtenir
des précisions sur l’état de santé de l’intéressée. La Dre Q.________
a posé les diagnostics incapacitants d’ « adénocarcinome de type endométrioïde
de haut grade pT1b, pN0, G3 stade FIGO IB » et d’ « adénocarcinome
de l’angle colique droit en grande partie de type mucineux, G4, classé pT3 pN0 (o/14) cM0
R0 LV0 ». A cet égard, elle a bien précisé qu’elle ne retenait pas de
cause organique à la fatigue, laissant le soin à l’experte psychiatre de se prononcer
sur les limitations fonctionnelles liées à celle-ci. La Dre Q.________ a retenu, en lien
avec le cancer de l’utérus et ses traitements, que la recourante ne pouvait porter des charges
supérieures à cinq kilos (faiblesse pariétale et du plancher pelvien, risque d’herniation)
et rester debout plus de deux heures sans possibilité d’alterner les positions. S’agissant
du cancer du côlon, les limitations fonctionnelles consistaient en une accessibilité facilitée
aux toilettes et à la possibilité de s’y rendre à tout moment et éviter une
activité professionnelle au contact de clients au vu de la gêne occasionnée par les troubles
du transit et les gaz.
Pour le surplus, l’experte en médecin interne générale a estimé que les diagnostics
de syndrome de Lynch, d’hernie hiatale axiale de petite taille compliquée d’une œsophagite,
de reflux ulcérofibrineuse de degré modéré, de gastrite à H. pylori éradiquée
en 2018, d’hypovitamine B12 sur laboratoire de septembre 2020, de migraines sans aura, de probable
vertige positionnel paroxystique bénin, de cervicalgies, d’ostéopénie du squelette
en 2020, de stérilisation tubaire en 2000, d’interruption volontaire de grossesse en 2000
et de SIL de bas grade transitoire en 2006 et 2010 n’avaient aucun effet sur la capacité de
travail. S’agissant en particulier du syndrome de Lynch, elle a relevé qu’il prédisposait
l’assurée au cancer du gros intestin (côlon et rectum) et de l’utérus, plus
rarement au cancer de l’ovaire, de l’estomac, de l’intestin grêle et des voies
urinaires ; le fait que l’intéressée soit porteuse de cette mutation la mettait
à très haut risque de développer un cancer du gros intestin et de l’utérus
et des mesures particulières de prévention étaient recommandées. Si le syndrome de
Lynch n’occasionnait pas de limitation fonctionnelle en soit, et par conséquent n’était
pas incapacitant, elle a admis qu’il représentait une « épée de Damoclès »
et que la peur de l’expertisée à chaque contrôle médical était légitime.
Dans le cadre de l’évaluation médicale, la Dre Q.________ a noté que la recourante
souffrait d’un syndrome de Lynch diagnostiqué en 2014 à la suite du diagnostic de son
cancer de l’endomètre, pour lequel elle avait été opérée d’une hystérectomie
et d’une annexectomie radicales en 2012 suivies de séances de radiothérapie en 2013 ;
elle était donc ménopausée précocement et présentait une ostéopénie
du squelette dans ce contexte. La médecin a également relevé que l’expertisée
souffrait d’une anxiété et de troubles du sommeil induisant une fatigue chronique depuis
son cancer de l’endomètre. Un cancer colorectal a été diagnostiqué 2018 et
opéré par hémi-colectomie droite. Elle souffrait depuis de diarrhées à prédominance
matinale. L’expertisée était également connue pour des migraines depuis l’enfance,
dont la fréquence était accentuée dans les périodes de stress, notamment celles qu’ont
été les périodes de diagnostics des cancers ; au moment de l’expertise, elle
souffrait de deux crises significatives par mois qu’elle gérait avec du Paracétamol et
du repos ; elle n’avait jamais vu de spécialiste et ne prenait pas de traitement de fond.
Sur la base de l’entier de ces constats, la Dre Q.________ a estimé que l’incapacité
de travail au plan somatique était de 20 % depuis février 2019 dans toute activité
professionnelle (soit 10 % depuis février 2014 et 10 % supplémentaires depuis février
2019), les limitations fonctionnelles étant les suivantes : pas de port de charges supérieures
à cinq kilos, pas de position debout supérieure à deux heures sans pouvoir alterner les
positions, accessibilité facilitée aux toilettes et possibilité de s’y rendre à
tout moment, éviter le contact avec des clients au vu de la gêne occasionnée par les troubles
du transit et les gaz.
Cette appréciation motivée et détaillée est pleinement probante et n’est, du
reste, pas sérieusement contredite par les éléments au dossier. Les rapports établis
les 1
er
août
et 28 septembre 2020 par le Dr M.________ attestent en effet une incapacité de travail totale
dans l’activité habituelle depuis 2013 et une capacité de travail de 20 % depuis
2020 dans une activité adaptée, sans que cet avis ne soit suffisamment étayé pour
mettre en doute le raisonnement convaincant de la Dre Q.________. Ainsi, les conclusions de cette
dernière doivent être suivies.
c)
Sur le plan psychiatrique, l’experte S.________ a consigné les indications fournies spontanément
par l’assurée, puis a posé l’anamnèse psychiatrique systématique, décrit
son anamnèse familiale, personnelle et professionnelle et les éléments marquants de son
existence, ainsi que le déroulement d’une journée-type, avant de faire état de ses
constatations objectives. Elle a posé les diagnostics incapacitants de troubles de l’adaptation
avec réaction anxieuse et dépressive (F43.22) dès 2014, d’anxiété généralisée
(F41.1) depuis 2018, ainsi que d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11)
depuis 2018. Elle a exposé à cet égard que l’expertisée avait présenté
une réaction anxieuse et dépressive prolongée entrant dans le cadre d’un trouble
de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive à la suite de l’annonce
de son premier cancer, du diagnostic de syndrome de Lynch et de son licenciement survenu en 2014, ce
qui avait entravé son fonctionnement et ses performances sociales. La recourante avait subi des
difficultés d’adaptation au travail, des relations aux autres perturbées et une dysrégulation
émotionnelle à l’origine de son arrêt de travail. Elle avait selon ses dires bénéficié
d’un suivi psychologique entre 2014 et 2016. Ce trouble avait légèrement régressé
dans les années qui ont suivi, mais l’anxiété avait été réactivée
massivement lors de l’annonce du deuxième cancer, en 2018. Les difficultés conjugales
étaient venues aggraver la symptomatologie anxieuse et dépressive en 2019, par crainte d’une
séparation. La Dre S.________ a noté que la persistance d’une symptomatologie anxieuse
se présentant par des soucis permanents et l’attente à des malheurs divers, une tension
motrice (céphalées de tension) et des troubles neurovégétatifs (tachycardie, troubles
du transit intestinal, épigastralgies, troubles du sommeil) permettaient de poser le diagnostic
d’anxiété généralisée depuis au moins 2018. De même, la présence
d’une tristesse, d’une asthénie, d’une anhédonie et de la perte de l’élan
vital, l’estime de soi abaissée, les troubles de la concentration et de la mémoire, les
sentiments de culpabilité et une baisse de la libido étaient compatibles avec un épisode
dépressif moyen avec syndrome somatique, évoluant également au moins depuis 2018.
L’experte psychiatre a également posé les diagnostics non incapacitants d’accentuation
de traits de personnalité anxieuse/évitante et dépendante (Z73.1), d’antécédents
personnels de tumeur maligne (Z85.-) et de difficultés dans les rapports avec le conjoint (Z63.0).
Quant aux limitations fonctionnelles, elle a noté qu’elles consistaient en une fatigabilité,
une réduction de la résistance au stress, un manque d’élan vital, des anticipations
anxieuses d’avoir des diarrhées et des gaz à l’origine de conduites d’évitements,
une baisse de l’estime de soi et un renforcement de sa crainte du jugement social ; l’expertisée
présentait également une plus grande difficulté d’adaptation aux changements et
n’avait plus de ressources.
En réponse aux questions de l’OAI, l’experte a fait état de ce qui suit :
«
Capacité
de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
·
Combien d'heures de présence
l'expertisée peut-elle assumer dans l'activité exercée en dernier lieu ?
3
heures dans toute activité de femme de ménage.
·
Sa performance est-elle également
réduite durant ce temps de présence ? Dans l'affirmative, dans quelle mesure et pour quelles
raisons ?
Oui,
certainement en raison de la fatigabilité actuelle.
·
À quel pourcentage évaluez-vous
globalement la capacité de travail de l'expertisée dans cette activité, par rapport à
un emploi à 100% ?
A
40% dans toute activité de femme de ménage.
·
Comment cette capacité
de travail a-t-elle évolué au fil de temps (depuis quelle date, évolution, pronostic pour
le futur) ?
La
capacité de travail après la reprise en février 2014 dans son activité habituelle
est évaluée à 40% et a vraisemblablement peu évolué depuis lors.
Capacité de travail dans une activité correspondant aux aptitudes de l'expertisée
·
Quelles devraient être
les caractéristiques d'une activité adaptée de manière optimale au handicap de l'expertisée
?
La
capacité d'adaptation de Madame étant réduite, une activité ne l'exposant pas trop
à de nombreux changements de lieux ou d'organisation. La réduction des contacts sociaux également,
la proximité de toilettes, la réduction du rendement.
Le
poste actuel de Madame peut être considéré comme adapté.
·
Quel serait le temps de présence
maximal possible dans cette activité (en heures par jour) ?
4
heures.
·
La performance de l'expertisée
serait-elle également réduite durant ce temps de présence pour une activité de ce
type ? Dans (l’affirmative, dans quelle mesure et pour quelles raisons ?
Pour
les mêmes raisons, à savoir la fatigabilité.
·
A quel pourcentage évaluez-vous
globalement la capacité de travail de l'expertisée dans une activité de ce type sur le
marché ordinaire du travail, par rapport à un emploi à 100% ?
50
%. »
La Dre S.________ a encore noté que l’atteinte à la santé psychiatrique était
devenue incapacitante depuis février 2014 ; il était possible que celle-ci ait légèrement
augmenté jusqu’en 2018, mais cela ne pouvait être évalué avec certitude. La
capacité de travail de l’expertisée dans son activité habituelle était de 40 %
depuis février 2014 et le poste de celle-ci était déjà adapté par le fait qu’elle
avait peu de contacts sociaux, qu’elle travaillait seule, le soir, à son rythme chez un employeur
a priori
compréhensif ;
elle bénéficiait en outre de toilettes à proximité et pouvait s’y rendre à
sa guise ; la proximité de son domicile d’avec son lieu de travail et la présence
de son mari dans la même entreprise étaient également des éléments sécurisants.
Dans ce contexte, l’experte était d’avis que seule la fatigabilité restait une
limitation importante. Elle relevait également le peu de ressources mobilisables.
Le volet psychiatrique de l’expertise du R.________ est, compte tenu de ce qui précède,
probant. Les explications données par l’experte sont claires et dénuées de contradiction.
L’experte psychiatre a, comme l’experte en médecine interne générale, pris
en compte l’entier des atteintes pour évaluer la capacité de travail exigible et elle
a au demeurant établi son rapport en tenant compte de la grille d’indicateurs applicable à
toutes les maladies psychiques. La Dre S.________ a en outre dûment expliqué en quoi son avis
différait de celui du Dr D.________, qui avait posé le diagnostic d’état anxio-dépressif
récurrent (F41.2) et estimé la capacité de travail à venir de 0 %. Elle a en
effet exposé que le diagnostic posé par le psychiatre traitant était utilisé si les
troubles anxieux et dépressifs n’étaient pas suffisamment marqués pour justifier
d’un diagnostic séparé et que l’on ne trouvait notamment pas de symptômes
neurovégétatifs, ce qui était pourtant le cas en l’espèce, comme en témoignaient
les multiples plaintes somatiques de l’assurée. De même, elle a relevé que le psychiatre
traitant n’expliquait pas l’évolution de l’incapacité de travail durant la
période de son suivi (expertise du R.________, p. 51).
L’appréciation de la Dre S.________ doit donc être entièrement suivie, sous réserve
du début de l’incapacité de travail durable et ininterrompue, qu’elle a fixé
à février 2014, comme cela sera examiné plus tard (cf. consid. 10
infra
).
d)
Le rapport subséquent du Dr M.________ établi le 22 juillet 2023 ne permet pas d’émettre
le moindre doute sur l’expertise menée par le R.________. Le médecin traitant ne fait
en effet pas état d’éléments médicaux qui auraient été ignorés
par les expertes, sous réserve d’une arthropathie des mains, qui n’est toutefois nullement
objectivée. Il admet au demeurant que la capacité de travail dans une activité adaptée
est de 50 % au maximum, rejoignant ainsi les constats des expertes du R.________.
e)
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, l’OAI était fondé à reconnaître,
sur la base de l’expertise probante du R.________, que la recourante présentait une capacité
de travail résiduelle de 50 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
8.
Dans la mesure où la recourante, avant l’atteinte à la santé, œuvrait au taux
de 80 %, l’OAI a fait réaliser une enquête ménagère, qui a mis en évidence
un statut d’active à 80 % et de ménagère à 20 % et nié tout
empêchement dans le cadre des travaux ménagers.
La recourante n’élève aucun grief à l’encontre du statut tel qu’arrêté
ci-dessus, lequel prévalait déjà en 2014 (cf. questionnaire pour la détermination
du statut rempli le 17 février 2014), respectivement à l’encontre de l’enquête
ménagère. Celle-ci, réalisée à domicile, par une enquêtrice spécialisée
ayant pris connaissance de l’avis du SMR du 19 juillet 2021 résumant la problématique
médicale, ainsi que des déclarations de l’assurée, peut se voir reconnaître
pleine valeur probante. L’enquêtrice a notamment tenu compte de l’aide raisonnablement
exigible de l’époux de la recourante, pour parvenir à la conclusion que cette dernière
ne présentait pas d’incapacité ménagère. C’est donc à juste titre
que l’OAI s’est également fondé sur celle-ci pour définir les empêchements
dans les travaux habituels.
9.
L’intimé a ensuite comparé, pour
la part active, les revenus sans et avec invalidité, lesquels ne sont pas contestés et peuvent
être confirmés, et a ainsi mis en évidence un empêchement de 59,45 % sur la
part active.
Compte tenu d’une part ménagère de 20 % sur laquelle aucun empêchement n’était
retenu (cf. consid. 8
supra
),
il en résultait un taux d’invalidité global de 47,56 %, arrondi à 48 %
(cf. ATF 130 V 121 consid. 3.2), lequel donnait droit à un quart de rente d’invalidité.
Ce calcul doit être intégralement confirmé.
10.
Il reste à déterminer à partir
de quelle date s’ouvre le droit au quart de rente d’invalidité de la recourante.
En l’espèce, l’intimé a considéré qu’il convenait de suivre les
conclusions de l’expertise du R.________ du 22 juin 2021, qui concluait à une incapacité
de travail de 50 % dans une activité adaptée dès février 2014, sous réserve
du début de l’incapacité de travail de longue durée. Il a en effet fixé cette
date au 3 avril 2015 au vu des certificats établis à l’époque par le médecin
traitant de l’intéressée, attestant que celle-ci avait été capable de reprendre
son activité habituelle à son taux usuel de 80 % du 17 février 2014 au 2 avril
2015. Le droit théorique à la rente s’ouvrait ainsi en avril 2016 (cf. avis du juriste
du 2 février 2022). Compte tenu de ces éléments, l’OAI a retenu que la décision
du 11 juillet 2016 était manifestement erronée et devait être reconsidérée.
Le caractère erroné de la décision ayant pu être déterminé à réception
du rapport d’expertise, le droit aux prestations devait être reconnu dès le 1
er
juin
2021.
A l’instar de l’OAI, on ne saurait suivre l’appréciation de la Dre S.________
lorsqu’elle fixe le début de l’incapacité de travail au mois de février 2014.
A cette époque en effet, la recourante a été capable de reprendre son activité professionnelle
jusqu’au 2 avril 2015, malgré certaines difficultés. La question se pose néanmoins
de savoir si l’incapacité de travail de 50 % dans une activité adaptée peut
être admise dès le mois d’avril 2015, comme l’a retenu l’OAI, ou si elle
ne doit pas plutôt être fixée en 2018. L’experte psychiatre a en effet indiqué
que la capacité de travail de l’expertisée avait certainement légèrement augmenté
entre 2014 et 2018, et elle a uniquement posé le diagnostic incapacitant de trouble de l’adaptation
avec réaction anxieuse et dépressive depuis 2014, les diagnostics incapacitants d’anxiété
généralisée et d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique étant
apparus en 2018, à la suite de la découverte du cancer du côlon, ayant « réactivé
massivement l’anxiété ». On constate ainsi une aggravation de l’état
de santé psychique de l’assurée en 2018, ce qui contredit l’évaluation de
l’experte qui fixe une incapacité de travail de 50 % linéaire depuis février
2014. Du reste, le seul élément au dossier antérieur à l’expertise du R.________
faisant état d’un suivi psychologique et d’une incapacité de travail sur le plan
psychiatrique est le rapport du 21 janvier 2021 du Dr D.________, attestant suivre l’assurée
depuis le 18 novembre 2019. La Dre S.________ a certes relevé que l’assurée avait
déclaré avoir été suivie psychologiquement entre 2014 et 2016. Cet élément
n’apparaît toutefois ni dans sa demande de prestations du 9 septembre 2015, ni dans le
rapport du Dr D.________ à l’OAI, qui n’a expressément pas rempli la case du formulaire
relative à un éventuel précédent suivi psychiatrique de l’assurée. Dans
ces conditions, la question se pose de savoir si l’incapacité de travail durable de 50 %
de l’assurée n’est pas plutôt survenue en 2018, auquel cas une reconsidération
de la décision du 11 juillet 2016 ne se justifierait pas.
Cette question peut, quoi qu’il en soit, demeurer ouverte, dès lors qu’en cas de reconsidération
de la décision susmentionnée, l’ouverture du droit à la rente ne pourrait avoir
lieu qu’au 1
er
juin
2021, date à laquelle le vice a été découvert (cf. art. 88bis al. 1 let. c RAI),
et qu’au vu des circonstances particulières du cas d’espèce, le droit à un
quart de rente doit en réalité s’ouvrir antérieurement à cette date. L’OAI
a en effet omis de tenir compte dans son appréciation de la troisième demande de prestations
déposée par la recourante le 13 juillet 2020. Or, à cette date, cette dernière
était en incapacité de travail durable de plus de 40 % depuis plus d’une année
au vu des conclusions de l’expertise du R.________ (cf. art. 28 al. 1 et 2 LAI ; consid. 4
supra
).
Compte tenu du degré d’invalidité fixé à 48 %, le droit à un quart
de rente doit s’ouvrir six mois après le dépôt de la demande de prestations, au
sens de l’art. 29 al. 1 LAI, soit le 1
er
janvier
2021.
11.
a)
En définitive, le recours doit être
partiellement admis et la décision contestée réformée en ce sens que la recourante
a droit à un quart de rente d’invalidité dès le 1
er
janvier
2021.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre pour moitié à la charge de la recourante et pour moitié à la charge
de l’intimé, vu l’issue du litige.
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens, la partie recourante ayant procédé
sans mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 18 avril 2023 par l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée en ce sens que C.________ a le droit à un quart de rente
d’invalidité dès le 1
er
janvier
2021.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont portés par 300
fr. (trois cents francs) à la charge de C.________ et par 300 fr. (trois cents francs) à la
charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
C.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :