vd_findinfo · Jug / 2016 / 403 · 2015-03-23 · fr

SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, ENTRAVE AUX SERVICES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL, VOL{DROIT PÉNAL}, FIXATION DE LA PEINE, FRAIS DE LA PROCÉDURE, TRIBUNAL FÉDÉRAL | 139 ch. 1 CP, 239 CP, 47 CP, 426 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.10.2016 Jug / 2016 / 403

TRIBUNAL
CANTONAL
442
PE12.004672-NPE/ACP
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
26 octobre 2016
__________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
M.
Sauterel et Mme Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu, représenté par Me Aba Neeman, défenseur d’office à Monthey, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 23 mars 2015, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré X.________ des infractions de mise
en danger de la vie d’autrui et de menaces (I), l’a condamné pour vol, dommages
à la propriété, entrave à la circulation routière (recte : publique), entrave
aux services d’intérêt général, contravention à la loi fédérale
sur la circulation routière, infraction à la loi fédérale sur les armes et contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants, à une peine privative de liberté
de 8 (huit) mois, peine complémentaire à celle prononcée le 5 novembre 2013 par le Ministère
public cantonal Strada et à une amende de 300 fr. (trois cents francs), la peine privative de liberté
de substitution étant de 3 (trois) jours (II), a renoncé à révoquer le sursis qui
lui a été accordé le
23 février
2010 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Côte (III), a ordonné
qu’il soit soumis à un traitement psychothérapeutique ambulatoire (IV), a dit que
la plainte de [...] est réputée retirée (V), a pris acte de la reconnaissance de
dette de X.________ en faveur d’ [...], par 500 fr. (cinq cents), la solidarité avec Z.________
étant réservée pour valoir jugement définitif et exécutoire (VI), a donné
acte de leurs réserves civiles à l’encontre de X.________ à  [...], [...],
[...], [...] et [...] pour le surplus (VII), a dit que X.________ est le débiteur de la Vaudoise
Assurance de la somme de 2'237 fr. 70, valeur échue (VIII) et a statué sur les frais et dépens
(IX et X).
B.
Par annonce du 31 mars 2015, puis par déclaration
motivée du 1
er
juin 2015 – le jugement motivé ayant été notifié à l’intéressé
le 11 mai 2015 –, X.________ a formé appel contre ce jugement. Il a conclu à sa réforme
en ce sens qu’il est libéré des chefs d’accusation de vol et d’entrave aux
services d’intérêt général et de la circulation publique, qu’il est reconnu
coupable de dommages à la propriété, infraction à la loi fédérale sur les
armes et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et, condamné à
une peine proportionnée, assortie du sursis, subsidiairement à un travail d’intérêt
général. Il a également conclu à ce que les frais d’instruction, de première
instance et d’appel, soient laissés à la charge de l’Etat, et à ce qu’une
équitable indemnité lui soit allouée à titre de dépens.
Par jugement du 17 août 2015, la Cour d’appel
pénale du Tribunal cantonal a rejeté l’appel de X.________, rectifiant d’office
le chiffre II du dispositif en ce sens que le prénommé est reconnu coupable d’entrave
à la circulation publique et non à la circulation routière ; elle a confirmé
le dispositif de première instance pour le surplus.
Par arrêt du 30 août 2016 (TF 6B_1150/2015), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral
a admis partiellement le recours interjeté par X.________, annulé l'arrêt attaqué,
renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouveau jugement, mis les frais judiciaires,
arrêtés à 800 fr., à la charge du recourant et dit que le canton de Vaud versera
au conseil du recourant une indemnité réduite de 1'000 fr. à titre de dépens pour
la procédure devant le Tribunal fédéral.
Par avis du 14 septembre 2016, le Président de la Cour de céans a informé les parties
que, sous réserve des observations ou réquisitions qu’elles pourraient faire valoir d’ici
le 26 septembre 2016, la Cour statuerait en procédure écrite.
Le 29 septembre 2016, les parties ne s’étant pas opposées au traitement de la procédure
sous la forme écrite, le Président leur a imparti un délai au 19 octobre 2016 pour déposer
des déterminations.
Par courrier du 18 octobre 2016, l’appelant a conclu, sur la base de l’art. 431 al. 1 CPP,
à l’allocation de dommages et intérêts à titre de tort moral à concurrence
de 200 fr. par jour de peine effectué en trop, ainsi qu’à l’allocation d’une
juste indemnité  « correspondant aux frais judiciaires supportés indirectement
pour le recours auprès du Tribunal fédéral » et couvrant les dépens engendrés
par cette procédure (P. 104).
Le même jour, le Ministère public a indiqué qu’il renonçait à se déterminer.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
X.________
est né le [...] 1972 à Payerne. Il est
le cadet d’une fratrie de deux et a été élevé par ses parents, lesquels se
sont séparés lorsqu’il était âgé de 15 ans. Il décrit une enfance
carencée. Il a débuté sa scolarité à l’école primaire de Payerne
avant d’être placé en école spécialisée en raison de troubles dyslexiques
et de troubles du comportement. Rapidement, il a adopté des comportements délictueux, principalement
des vols et une consommation de drogues dès l’adolescence. Il a été placé dans
des centres pour mineurs délinquants, notamment à Valmont et à Prêles, où il
a effectué une formation en boulangerie, au terme de laquelle il a obtenu, en 1991, un CFC de boulanger.
A sa sortie, du foyer, il a débuté une consommation d’héroïne. S’en sont
alors suivies plusieurs incarcérations, ainsi que plusieurs tentatives de désintoxication,
qui sont restées sans succès, l’intéressé consommant également de cocaïne.
Il s’est marié en 1999 avec la fille d’un co-détenu. Le couple a un enfant, né
en 2005, dont le prévenu ne serait pas le père biologique, mais qu’il a toujours considéré
comme sa fille. Le couple s’est séparé en 2008. De 2005 environ à 2012, X.________
a entretenu une relation sentimentale avec Z.________. Il est au bénéfice d’une rente
AI depuis de nombreuses années. Actuellement, il n’exerce plus son droit de visite et une
procédure de modification de jugement de divorce est pendante devant la justice civile.
Pour le surplus, il est renvoyé à l’anamnèse concernant le prévenu figurant
dans l’expertise psychiatrique (P. 51, pp. 4 et ss).
1.2
Au sujet des antécédents judiciaires de X.________, on relèvera que celui-ci a été
condamné à cinq reprises par la Justice des mineurs entre 1987 et 1993 pour des vols et des
contraventions à la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup du 3 octobre 1951 ;
RS 812.121). Son casier judiciaire mentionne les condamnations suivantes :
-
23 février 2010, Tribunal correctionnel de
la Côte, remettre à des enfants des substances nocives, vol, dommages à la propriété,
utilisation frauduleuse d’un ordinateur, violation de secrets privés, menaces, violation de
domicile, infraction et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, peine
privative de liberté de 18 mois, avec sursis durant 5 ans, subordonné à la condition de
la poursuite d’un traitement psychothérapeutique ;
-
5 novembre 2012, Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, infraction
à la loi fédérale sur les armes, vol et violation de domicile, peine pécuniaire de
60 jours-amende à 20 fr. et amende de 300 francs ;
-
5 novembre 2013, Ministère public cantonal
Strada, infraction et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, infraction
à la loi fédérale sur les armes, peine privative de liberté de 75 jours.
Enfin, X.________ a été condamné le 5 juin 2015 par le Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne pour infraction à la loi fédérale sur les armes et contravention à la
loi fédérale sur les stupéfiants à une peine privative de liberté de quarante
jours, ainsi qu’à une amende de 200 fr, convertible en deux jours de peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement dans le délai imparti, peine complémentaire à celle
prononcée le 23 mars 2015 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
2.
2.1
Pour les besoins de la présente cause, X.________
a été soumis à une expertise psychiatrique. Au terme de son rapport du 16 avril 2014,
le
Dr [...] a posé les diagnostics
de grave trouble de la personnalité de type mixte avec des traits paranoïaques, dépendants
et antisociaux, de troubles mentaux liés à l’utilisation d’opiacés et d’autres
substances, de syndrome de dépendance, de trouble anxieux généralisé et de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère. Selon l’expert,
l’intéressé conservait une responsabilité pénale pleine et entière au
moment des faits. S’agissant du risque de récidive, il est qualifié d’élevé,
compte tenu de l’instabilité psychique marquée, du contexte psychosocial dégradé
et de l’impuissance thérapeutique constatée par les médecins de l’unité
ambulatoire spécialisée de la Fondation de Nant (UAS). L’expert relève donc qu’il
existe un risque important d’actes auto- et hétéro-agressifs impulsifs visant la décharge
d’une tension interne insupportable. Compte tenu du fait que le suivi ambulatoire mis en place
auprès de l’UAS ne permet pas de stabiliser les troubles psychiatriques et addictologiques
de X.________, l’expert préconise un traitement institutionnel au sens de l’art. 59
CP en vue d’imposer un cadre institutionnel solide et contenant, associé à un suivi psychiatrique,
malgré le fait que l’expertisé n’est pas disposé à se soumettre à
un tel traitement. En cas d’emprisonnement, l’expert estime que le cadre de la prison associé
à un suivi psychiatrique par le Service de médecine et de psychiatrie pénitentiaire (SMPP)
est adéquat. A défaut d’emprisonnement, un EMS psychiatrique ayant l’expérience
et les moyens de prendre en charge des personnes présentant des conduites antisociales paraît
indiqué. Relevant que l’expertisé présentait également une polytoxicomanie,
l’expert estime que le soin sur le plan addictologique doit aller de pair avec le soin psychique
général et qu’un traitement institutionnel contre les addictions (art. 60 CP) apparaît
également nécessaire.
2.2
Dans un rapport du 12 février 2015, l’UAS exposait que le prévenu suivait toujours son
traitement de substitution aux opiacés et sa médication psychotrope. Il participait régulièrement
aux entretiens et sa situation psycho-sociale était relativement stable. Il n’avait plus de
contact avec sa famille, ni sa fille et persistait à consommer des stupéfiants et de l’alcool
(P. 76).
2.3
Entendu aux débats de première instance, l’expert psychiatre a maintenu ses conclusions
s’agissant de l’évaluation de la responsabilité pénale de l’intéressé.
Il a en revanche pris acte de la stabilisation de la situation de l’expertisé depuis le dépôt
de son rapport d’expertise et, en particulier, de la poursuite du traitement ambulatoire auprès
de l’UAS. Il a expliqué que, dans ces circonstances, un traitement ambulatoire n’apparaissait
pas totalement dénué de chance de succès et qu’il serait dès lors inadéquat
de prononcer une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP). Il a précisé qu’un
traitement ambulatoire ne serait pas entravé par l’exécution d’une peine privative
de liberté, même si la prison n’était pas le lieu idéal pour un suivi thérapeutique
(jugement du 23 mars 2015, pp. 9 et 10).
3.
3.1
A [...], depuis une fenêtre de son appartement,
sis au premier étage de [...], le 21 janvier 2012, X.________ et Z.________ ont tiré des billes
métalliques et en plastique sur les voitures d’un cortège de mariage, notamment au moyen
de fusils à air comprimé (« Soft Air » de la marque Kraken, réplique
de modèle AK 47, ou « Soft-Air » M-16) et d’un pistolet à air comprimé
(Colt Special Combat). Les impacts ont en majorité touché les pare-brises avant des véhicules,
côté conducteur. Certains impacts ont été relevés à hauteur de la tête
(Dossier A, P.11, 12, 13 et 15).
3.2
Le 16 février 2012 depuis une fenêtre
de son appartement, le prévenu a tiré des billes métalliques sur un trolleybus école
des transports publics Vevey-Montreux-Chillon-Villeneuve (VMCV) à l’aide de son pistolet à
air comprimé, un Colt Special Combat. Les tirs ont brisé deux vitres du trolleybus. Ce dernier
a dû être immobilisé causant des retards pour les autres bus de la ligne en question.
3.3
Le même jour [...],X.________ était
en possession de deux fusils « Soft-Air » de marque Commando et Kraken et un pistolet
« Soft-Air » de la marque Colt, modèle Special Combat. Le prévenu détenait
également deux couteaux et un « push dagger » ainsi que des munitions et des
recharges de CO2. Les deux fusils et le pistolet sont prohibés. Le prévenu ne disposait pas
des autorisations nécessaires afin de posséder ces armes.
3.4
Entre le 21 janvier et le 16 février 2012
à la [...], arrêt VMCV [...],X.________ a perforé un porte-horaire avec un pistolet à
air comprimé prohibé, un Colt Special Combat.
3.5
Le 5 février 2013 aux alentours de 17h00,
dans le train direct n°1425 en direction d’Aigle, à la hauteur de Montreux, X.________
a été contrôlé en possession d’un couteau à lame symétrique prohibé.
Le prévenu a déclaré l’avoir acheté pour la somme de 80 fr. à Lausanne
(Dossier A, P. 30).
3.6
A Lausanne, chemin [...], le 7 mars 2013 entre
19h00 et 20h00, X.________ a sectionné deux câbles reliant deux clés USB à l’ordinateur
de [...]. Le prévenu a emporté les deux clés USB. Peu de temps après les faits, à
une date inconnue, X.________ a menacé [...] par téléphone en lui promettant de lui « casser
la gueule » et en lui faisant savoir qu’il était armé et que « quelqu’un
allait y passer » (Dossier C, P. 5).
3.7
A Lausanne, à la place [...], le 11 mars
2013, X.________ a été interpellé alors qu’il venait de s’injecter une dose
de cocaïne. Le prévenu a déclaré à la police qu’il venait de s’acheter
la drogue en question moyennant une somme de 70 fr. à la place de la Riponne (Dossier C, P. 13).
3.8
Entre Saint-Maurice et Bex, le 16 mai 2013, aux
alentours de 02h00, X.________ a été interpellé alors qu’il cheminait sur l’autoroute.
Lors du contrôle de police, le prévenu a été contrôlé en possession d’un
pistolet à air comprimé prohibé de marque ASG, modèle CZ 75 compact de calibre 4.5
mm,
n° 12C57589. X.________ portait
également sur lui plusieurs cartouches à gaz CO2 et un sachet de billes métalliques. Le
prévenu ne détient pas de permis légitimant la possession de cette arme. Cette dernière
a été saisie par la police (Dossier B, P. 4 et 5).
3.9
A Lausanne, place de la Riponne, le 30 mai 2013,
X.________ a été contrôlé en possession de 2 morceaux de haschisch d’un poids
total de
3.7 grammes et d’un sachet
contenant 1.9 grammes de marijuana, destinés à sa consommation personnelle (Dossier C, P. 15).
3.10
A Crissier, Rue [...], le 12 juillet 2013, X.________
a pénétré dans l’hôtel sis à cette adresse en compagnie de Z.________,
qui résidait dans l’établissement. En sortant de la chambre de cette dernière, le
prévenu a manipulé une arme de poing prohibée, un pistolet à air comprimé, de
la marque ASG, genre CZ-75, calibre 4.5 n° 11h33945 (Dossier A, P. 38). X.________ ne possédait
pas de permis légitimant la possession de cette arme (Dossier A, P. 50). X.________ a été
contrôlé en possession de cette arme le 18 juillet 2013 (Dossier A, P. 39).
3.11
Sur le perron de la gare de Montreux, le 18 juillet
2013, aux alentours de 21h45, X.________ était en possession d’un sachet mini grip contenant
1.5 grammes de haschisch, destiné à
sa consommation personnelle (Dossier A, P. 36).
3.12
Dans le train n°1731, en direction de Brig,
à la hauteur de Montreux, le 22 août 2013, le prévenu a été contrôlé
par la police ferroviaire. A cette occasion, X.________ était en possession de 12 doses d’héroïne
et d’un sachet mini grip contenant 1 gramme brut de marijuana et 1 gramme brut de haschisch, drogues
destinées à sa consommation personnelle (cf. dossier A, P. 40).
3.13
Le 27 septembre 2013, à l’avenue [...]
à [...], une perquisition a eu lieu au domicile du prévenu. Lors de celle-ci, une carabine
à air comprimé prohibée de la marque Hastan, modèle Striker de calibre 4,5 mm a été
découverte et saisie. Le prévenu ne disposait pas de l’autorisation nécessaire afin
de détenir cette arme (Dossier A, P. 45).
3.14
Depuis le 5 novembre 2013, date de sa dernière
condamnation, le prévenu a consommé quotidiennement du cannabis, à des quantités
variables. Durant cette période, X.________ a également régulièrement consommé
de la cocaïne, de l’héroïne et du LSD.
En droit :
1.
Lorsque le Tribunal fédéral admet un
recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente
pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité
qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi fédérale du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral, RS 173.110]). L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée
doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit contenus dans l'arrêt de
renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral,
aussi bien en ce qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente
que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui
a été admis – même implicitement – par le Tribunal fédéral (Corboz,
in: Commentaire de la LTF, Berne 2009, ch. 27 ad art. 107 LTF).
2.
Le Tribunal fédéral a annulé le
jugement de la cour de céans en tant qu’il condamnait l’appelant pour entrave aux services
d'intérêt général et pour vol.
2.1
Concernant la première infraction, le Tribunal
fédéral a considéré que l’éventuelle mise en danger du moniteur et de
l'élève conducteur du bus touché par les billes métalliques (cf. lettre C.3.2 ci-dessus)
ne pouvait pas entraîner de retard pour le bus en question qui n’était pas en service
et que le retard d’environ cinq minutes pour les autres bus des transports publics VMCV provoqué
par l’immobilisation du bus école ne suffisait pas pour retenir une entrave aux services d'intérêt
général (TF 6B_115072015 consid. 5.2.2). X.________ doit donc être libéré
de ce chef de prévention.
2.2
Concernant l'infraction de vol, le Tribunal fédéral
a indiqué qu'il appartenait à la cour cantonale de se prononcer sur la valeur des deux clés
USB dérobées par l'appelant (cf. lettre C.3.6 ci-dessus ; TF 6B_115072015 consid. 6).
Il résulte du dossier (dossier joint C, P. 5) que chaque clé USB a une valeur de 40 fr., de
sorte que les conditions d'application de l'art. 172
ter
CP (infraction d’importance mineure) sont
réunies et que, faute de plainte, le vol ne saurait être retenu. L’appelant doit donc
également être libéré de ce chef de prévention.
3.
L’appelant devant être libéré
des infractions d'entrave aux services d'intérêt général et de vol (cf. consid. 2
ci-dessus), il y a lieu de fixer une nouvelle peine.
3.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter
la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 134 IV 17 c. 2.1 ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1).
3.2
Aux termes de l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut
prononcer une peine privative de liberté ferme de moins de six mois uniquement si les conditions
du sursis à l'exécution de la peine (art. 42 CP) ne sont pas réunies et s'il y a lieu
d'admettre que ni une peine pécuniaire, ni un travail d'intérêt général ne peuvent
être exécutés.
Aux termes de l’art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution
d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou
d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes
ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur
a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six
mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de
sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement
favorables (al. 2).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé
de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres
à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 134
IV 1 consid. 4.2.1). Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en
présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (TF 6B_492/2008 du 19 mai
2009 consid. 3.1.2; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2).
A titre de sanctions, le Code pénal fait de la peine pécuniaire (art. 34 CP) et du travail
d’intérêt général (art. 37 CP) la règle dans le domaine de la petite criminalité,
respectivement de la peine pécuniaire et de la peine privative de liberté la règle pour
la criminalité moyenne. Dans la conception de la nouvelle partie générale du Code pénal,
la peine pécuniaire constitue la sanction principale. Les peines privatives de liberté ne doivent
être prononcées que lorsque l’Etat ne peut garantir d’une autre manière la
sécurité publique. Quant au travail d’intérêt général, il suppose
l’accord de l’auteur. Bien que le texte légal ne prévoie aucune cause d'exclusion
tenant à la personne de l'auteur, seule peut être condamnée à fournir un travail
d'intérêt général une personne apte au travail (ATF 134 IV 97 consid. 6.3.3.3 p.
109). En vertu du principe de la proportionnalité, il y a en règle générale lieu,
lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière équivalente
la faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle de
l’intéressé, respectivement qui le touche le moins durement. La peine pécuniaire
et le travail d’intérêt général représentent des atteintes moins importantes
et constituent ainsi des peines plus clémentes. Cela résulte également de l’intention
essentielle, qui était au cœur de la révision de la partie générale du Code
pénal en matière de sanction, d’éviter les courtes peines de prison ou d’arrêt,
qui font obstacles à la socialisation de l’auteur, et de leur substituer d’autres sanctions.
Pour choisir la nature de la peine, le juge doit prendre en considération l’opportunité
de la sanction déterminée, ses effets sur l’auteur et son milieu social, ainsi que son
efficacité préventive (ATF 134 IV 97 consid. 4 ; TF 6B_546/2013 du 23 août 2013
consid. 1.1).
3.3
3.3.1
En l’espèce, la culpabilité de X.________ est lourde. En effet, il s’est rendu
coupable de dommages à la propriété, d’entrave à la circulation publique, de
contravention à la loi fédérale sur la circulation routière, d’infraction à
la loi fédérale sur les armes et de contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants. La répétition des actes délictueux et le fait qu’il ait encore
tenté, au stade de l’appel, de d’attribuer ses actes à son ex-compagne, tendent
à démontrer qu’il n’a manifestement pas pris conscience de la gravité de son
comportement. Au surplus, on ne saurait donner aucun crédit à l’argument de l’appelant
selon lequel il ignorait qu’il n’était pas autorisé à posséder les armes
retrouvées à son domicile, puisque c’est la quatrième fois qu’il est condamné
pour de multiples infractions et des récidives, en particulier en matière d’infractions
à la loi fédérale sur les armes. Contrairement à ce qu’il soutient, sa culpabilité
n’est pas fondée uniquement sur la détention de ces armes, mais bien plutôt sur
l’usage dangereux qu’il en fait, étant par ailleurs relevé que ses actes sont dictés
par des motifs futiles – l’énervement provoqué par le bruit des klaxons d’un
cortège matrimonial – et inquiétants, puisque l’intéressé s’en
est pris à des transports publics pour « se défouler » à la suite d’une
dispute avec sa compagne. A charge, on retiendra encore, outre le concours d’infractions, le fait
que X.________ a déjà été condamné à plusieurs reprises à des peines
privatives de liberté avec et sans sursis, ainsi qu’à un traitement psychothérapeutique.
A décharge, il sera tenu compte d’une
relative stabilisation de son état depuis fin 2013 et de la reconnaissance de dette signée
par X.________ en faveur d’ [...] lors des débats de première instance. Toutefois, contrairement
à ce qu’il prétend, les regrets exprimés au terme de de son audition du 16 février
2012 ne sont pas assimilables à un repentir sincère au sens de l’art. 48 CP (cf. mémoire
de recours au Tribunal fédéral, P. 96, p. 23) ; en effet, la seule phrase « je
regrette ce que j’ai fait » protocolée au terme de l’audition du 16 février
2012 (PV aud. 1, R.11) apparaît bien davantage dictée par les circonstances du cas d’espèce,
en particulier l’interpellation du prévenu et l’ouverture d’une procédure
à son encontre, que par une véritable remise en question. On en veut pour preuve qu’une
grande partie de l’activité délictuelle reprochée au prévenu dans le cadre
de la présente cause est intervenue après cette audition et que X.________ a en particulier
depuis lors été interpellé à plusieurs reprises en possession d’armes à
air comprimé pour lesquelles il ne possédait pas de permis (cf. lettre C.3.8, C.3.10 et C.3.13
ci-dessus).
3.3.2
S’agissant du sursis, le pronostic ne peut
être que défavorable. L’appelant a été condamné à trois reprises
entre 2010 et 2013, à des peines comprises entre 2 et 18 mois de privation de liberté. Il a
été mis au bénéfice d’un sursis et d’un traitement ambulatoire. Aucun
de ces éléments ne l’a dissuadé de poursuivre ses agissements délictueux. Bien
au contraire, l’appelant a continué à posséder et à acquérir des armes,
ainsi qu’à consommer des stupéfiants. Si l’on peut relever une légère
amélioration de sa situation depuis 2013, il ressort néanmoins du rapport de l’UAS du
12 février 2015 que l’intéressé poursuit ses consommations de stupéfiants.
Dans ces circonstances, rien ne permet d’exclure une récidive, dont l’expert a qualifié
le risque d’élevé, et on est bien loin des circonstances particulièrement favorables
qui autoriseraient l’octroi d’un nouveau sursis à l’intéressé (art.
42 al. 2 CP).
3.3.3
Dès lors que le pronostic est résolument défavorable et que l’octroi d’un
nouveau sursis est par conséquent exclu, la première condition de l'art. 41 al. 1 CP est réalisée.
Il convient ensuite d'examiner la seconde condition de la disposition précitée, soit de déterminer
si une peine pécuniaire, respectivement un travail d'intérêt général, peuvent
être exécutés.
En l’espèce, les condamnations antérieures à des peines pécuniaires et des
peines privatives de liberté n’ont pas eu d’effets sur le prévenu de sorte qu’il
faut admettre que des peines moins sévères ne pourront pas avoir l’effet de prévention
spéciale escompté. Il en va de même d’un travail d’intérêt général,
étant par surabondance relevé que l’appelant n’apparaît pas apte au travail
dès lors qu’il est au bénéfice d’une rente invalidité depuis plusieurs
années, qu’il n’a plus travaillé depuis près de vingt ans et que l’on
peut dès lors sérieusement douter de ses capacités à accomplir un travail d’intérêt
général dont la durée devrait être fixée au maximum légal de 720 heures
dans le délai qui lui sera imparti à cet effet.
3.3.4
Partant, c’est une peine privative de liberté de six mois qui doit sanctionner le comportement
de X.________. En outre, une amende de 300 fr. sanctionnera les contraventions commises, la peine privative
de liberté de substitution étant fixée à trois jours.
Cette peine est complémentaire à celle prononcée le 5 novembre 2013 par le Ministère
public cantonal Strada et elle s’ajoute à la peine pécuniaire prononcée le 5 novembre
2012 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, qui est d’un autre
genre. Enfin, la peine prononcée par ordonnance du 5 juin 2015 l’a été de manière
complémentaire à la peine prononcée par jugement du 23 mars 2015, à laquelle se substitue
la présente peine.
3.4
Le traitement ambulatoire préconisé
par l’expert (art 63 CP) doit être confirmé, l’exécution de celui-ci n’étant,
à dires d’expert, pas entravé par l’exécution d’une peine privative
de liberté (jugement du 23 mars 2015, p. 9).
4.
4.1
L’appelant a encore conclu à ce que
les frais de première instance et d’instruction soient laissés à la charge de l’Etat.
Dans la mesure où X.________ est libéré des infractions de vol et d’entrave aux
services d’intérêt général, il y a lieu de déterminer si cet acquittement
partiel est susceptible d’influer sur la répartition des frais opérée par le tribunal
de première instance.
4.2
Selon l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque le prévenu
est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge
s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu
plus difficile la conduite de celle-ci.
Seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité
avec les frais imputés, peut être déterminant (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334 ; TF 6B_439/2013
consid. 1.1). La relation de causalité est réalisée lorsque selon le cours ordinaire des
choses et l'expérience de la vie, le comportement de la personne concernée était de nature
à provoquer l'ouverture du procès pénal et le dommage ou les frais que celui-ci a lui-même
entraînés (TF 6B_99/2011 consid. 5.1.2 et les références citées). Le juge doit
fonder son prononcé sur des faits incontestés ou déjà clairement établis (ATF
112 Ia 371 consid. 2a in fine p. 374).
4.3
En l’espèce, s’agissant tout
d’abord de l’infraction de vol, il y a lieu de constater que l’acquittement de l’appelant
a été prononcé en raison du fait qu’au de la valeur litigieuse, l’infraction
ne se poursuit que sur plainte et que celle-ci a dû être considérée comme retirée
dès lors que le plaignant ne s’est pas présenté aux débats de première
instance. Il n’en demeure pas moins que le comportement de X.________ consistant à s’emparer
des deux clés USB appartenant à autrui constitue un comportement illicite qui justifie que
les frais de procédure relatif à cette infraction soient mis à sa charge.
S’agissant de l’infraction d’entrave aux services d’intérêt général,
on relèvera que, comme l’a souligné le Tribunal fédéral dans son arrêt
du 30 août 2016 (consid. 5.2.2), le comportement de l’appelant a quand même indirectement
porté atteinte au bon fonctionnement de l’entreprise de bus, même si un retard de cinq
minutes n’est pas suffisamment significatif pour retenir une entrave aux services d’intérêt
général. Le comportement illicite de X.________ consistant à viser avec des billes métalliques
un trolleybus occupé était donc indiscutablement de nature à provoquer l'ouverture du
procès pénal, les frais afférents à cette partie de la procédure devant ainsi
être mis à sa charge en application de l’art. 426 al. 2 CPP.
En définitive, malgré l’acquittement de l’appelant des deux infractions précitées,
la répartition des frais opérée par le tribunal de première instance doit être
confirmée.
5.
5.1
X.________, par son défenseur, requiert une indemnité au sens de l'art. 431 al. 1 CPP.
Selon cette disposition, si le prévenu a,
de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue
une juste indemnité et réparation du tort moral.
En l’espèce, on ne voit pas à quelle mesure de contrainte l’appelant se réfère.
En effet, aucune mesure de contrainte n’a été ordonnée dans le cadre de la présente
procédure. En particulier, l’appelant n’a pas exécuté un seul jour de détention
avant jugement. Au surplus, il devra exécuter une peine privative de liberté de six mois. La
requête est donc dénuée de tout fondement.
5.2
S’agissant de l'indemnité requise par le défenseur de l’appelant et visant à
couvrir « les frais judiciaire supportés indirectement par son client pour le recours
auprès du Tribunal fédéral », il y a lieu de relever que, dans son arrêt
du 30 août 2016, cette juridiction a statué sur cette question et a alloué les dépens
dus au conseil de X.________ pour la procédure de recours devant le Tribunal fédéral.
Il n’y a donc pas lieu d’entrer en matière sur cette conclusion.
6.
En définitive, l'appel de X.________ doit
être partiellement admis. Le jugement entrepris sera modifié dans le sens des considérants
qui précèdent.
Une indemnité pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'516 fr. 40, TVA et débours inclus, sera allouée au défenseur d'office
de l’appelant, étant précisé que celle-ci comprend le montant de 2'127 fr. 60 qui
lui avait été alloué par arrêt du 17 août 2015 qui a été annulé
par le Tribunal fédéral, ainsi qu’un montant additionnel de 388 fr. 80, débours
et TVA compris, pour les écritures déposées les 23 septembre et 18 octobre 2016.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel antérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral
du 30 août 2016, soit 4’727 fr. 60, constitués de l’émolument de jugement,
par 2’600 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) et de l’indemnité de défense
d'office arrêtée alors à 2'127 fr. 60 (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), seront mis par
trois quarts à la charge de X.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat la part du montant de l’indemnité
en faveur de son défenseur d’office mise à sa charge que lorsque sa situation financière
le permettra.
Les frais d'appel postérieurs à l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 août 2016,
constitués en l’espèce de l’émolument de jugement, par 1’980 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP) et du montant additionnel de l’indemnité de défense d'office, par
388 fr. 80, (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), seront laissés à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 40, 46, 47, 49, 63, 106, 144 al. 1, 237 ch. 1 CP, 90 al. 1 LCR, 33 al. 1 let. a LArm, 19a
ch. 1 LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 23 mars 2015 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois est modifié comme il suit aux chiffres I et II de son dispositif, le dispositif étant
désormais le suivant :
"
I.
libère X.________ des infractions de mise en danger de la vie d’autrui, de menaces, de vol
et d’entrave aux services d’intérêt général ;
II.
condamne X.________ pour dommages à la propriété, entrave à la circulation publique,
contravention à la loi fédérale sur la circulation routière, infraction à la
loi fédérale sur les armes et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants,
à une peine privative de liberté de 6 (six) mois, peine complémentaire à celles prononcées
les 5 novembre 2013 par le Ministère public cantonal STRADA et 5 juin 2015 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne, et à une amende de 300 fr. (trois cents francs), la
peine privative de liberté de substitution étant de 3 (trois) jours ;
III.
renonce à révoquer le sursis accordé le 23 février 2010 à X.________ par le
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Côte ;
IV.
ordonne que X.________ soit soumis à un traitement psychothérapeutique ambulatoire ;
V.
dit que la plainte de [...] est réputée retirée ;
VI.
prend acte de la reconnaissance de dette de X.________ en faveur d’ [...], par 500 fr. (cinq cents),
la solidarité avec Z.________ étant réservée pour valoir jugement définitif
et exécutoire ;
VII.
donne acte de leurs réserves
civiles à l’encontre de X.________  à :
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...] pour le surplus ;
VIII.
dit que X.________ est le débiteur de la Vaudoise Assurance de la somme de 2'237 fr. 70, valeur
échue ;
IX.
met une partie des frais,
par 11'513 fr. 40, à la charge de X.________, incluant l’indemnité de son défenseur
d’office, par 4'463 fr. 40, TVA et débours compris, le solde étant laissé à
la charge de l’Etat ;
X.
dit que le remboursement
à l’Etat de l’indemnité de son défenseur d’office ne sera exigé
que si la situation financière du condamné le permet."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'516 fr. 40
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Aba Neeman.
IV.
Les frais de la procédure d’appel antérieurs
à l’arrêt du Tribunal fédéral du 30 août 2016, arrêtés à
4’727 fr. 60 dont 2'127 fr. 60 d’indemnité due au défenseur d’office, seront
mis par trois quarts à la charge de X.________, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat.
V.
Les frais d'appel postérieurs à l'arrêt
du Tribunal fédéral du 30 août 2016 seront laissés à la charge de l’Etat.
VI.
X.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat la part du montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office
mise à sa charge au ch. IV  ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Aba Neeman, avocat (pour X.________)
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Vaudoise Assurances,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :