vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 499 · 2011-03-15 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, MOTIF DE RÉVISION, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 17 LPGA, 87 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.03.2011 Arrêt / 2011 / 499

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
423/10 - 205/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 mars 2011
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              M.
Métral et Mme Brélaz Braillard
Greffière
:              Mme
Donoso Moreta
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à Gland, recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé
_______________
Art.
17 LPGA; 87 RAI
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après : l'assurée), née en 1968, a déposé le 11 août 2005
une demande de prestations de l’assurance-invalidité (reclassement dans une nouvelle profession
ou rente), faisant valoir qu’elle avait dû cesser son travail d’employée d’exploitation
et de responsable de cafétéria pour des raisons de santé. L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l'Office AI) a traité cette demande et requis des renseignements
médicaux.
Dans un rapport d’examen du 14 février 2006 (confirmé par des avis du 31 août 2006
et du 14 juin 2007), le Dr W.________, du Service médical régional (SMR) de l’AI, a résumé
ainsi la situation :
« Assurée
italienne de 37 ans, sans formation professionnelle, employée d'exploitation, en Suisse depuis 1986,
qui présente une fibromyalgie depuis 2003 et qui a présenté, en 2004, un épisode
dépressif sévère réactionnel à des difficultés économiques et conjugales.
Sous traitement et après deux hospitalisations psychiatriques, l'épisode dépressif s'est
résolu. Il ne subsiste qu'un trouble de l'adaptation, affection non invalidante, comme le confirme
le rapport psychiatrique qui n'atteste plus d'incapacité de travail au-delà du 31.12.2005.
Les investigations somatiques approfondies (neurologiques, rhumatologiques et radiologiques) n'ont révélé
aucune atteinte organique, hormis la fibromyalgie. Il n'y a donc aucune limitation fonctionnelle somatique.
La fibromyalgie ne s'accompagne d'aucune comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée
importante. Le rapport du psychiatre traitant, qui suit l'assurée depuis une année, ainsi que
la lettre de sortie de l'Hôpital psychiatrique de C.________ sont probants et suffisants pour exclure
avec certitude une comorbidité psychiatrique invalidante. Le Dr T.________, dans son rapport, précise
qu'une "éventuelle limitation de sa capacité de gain est plus en lien avec son statut
fibromyalgique que de ses difficultés psychiques." Conformément à la jurisprudence,
la fibromyalgie n'a pas, dans ce cas, valeur d'invalidité au sens de l'AI. L'incapacité de
travail limitée dans le temps était justifiée médicalement par l'épisode dépressif
sévère, résolu depuis fin 2005. La capacité de travail est désormais entière
dans toute activité. Des mesures professionnelles ne sont pas indiquées. »
B.
Au début de l’année 2008, l’Office AI a demandé au SMR des renseignements
complémentaires. Deux médecins de ce service, le Dr G.________, spécialiste en médecine
physique et rééducation, et le Dr Z.________, psychiatre, ont procédé en août
2008 à un examen clinique rhumatologique et psychiatrique. Leur rapport du 28 août 2008 comporte
les passages suivants :
« DIAGNOSTICS
-
avec répercussion sur la capacité de travail
·
Gonalgies D séquellaires sur gonarthrose
tri-compartimentale prépondérant au niveau du compartiment fémoro-patellaire. Status après
plastie rotulienne M17.03.
·
Aucun sur le plan psychiatrique.
-
sans répercussion sur la capacité de travail
·
Fibromyalgie M79.0.
·
Hypotension orthostatique traitée.
·
Dysthymie F34.1.
[…]
En
conclusion : sur le plan ostéoarticulaire, cette assurée présente une gonalgie D, évoluant
depuis plus de 4 ans sur troubles dégénératifs avancés. L'intervention chirurgicale
réalisée au mois de juin 2007, n'a pas apporté d'amélioration selon l'anamnèse
fournie par l'assurée à ce jour. Cliniquement, il persiste une tuméfaction articulaire
et une diminution de l'amplitude articulaire. L'assurée se déplaçant toujours actuellement
à l'aide d'une canne anglaise en appui partiel sur le membre inférieur D. Le reste de l'examen,
confirme la présence d'une fibromyalgie avec présence de 18/18 signes selon Smythe en faveur
d'une telle pathologie.
Au
vu de l'atteinte ostéoarticulaire (genou D), l'assurée présente actuellement une incapacité
de travail totale, dans toute activité nécessitant les déplacements à pied prolongés
(au-delà de 5 à 10 minutes), les montées ou descentes d'escalier, le port de charges.
De
ce fait, l'activité habituelle de concierge est formellement contre-indiquée dans l'état
actuel des choses. En ce qui concerne la pathologie du genou, la situation est déclarée comme
non stabilisée sur le plan médical pour le moment. Une réévaluation à ce niveau
devrait être effectuée au plus tôt 6 mois après l'intervention subite. En ce qui
concerne la fibromyalgie, cette atteinte à la santé est considérée comme non incapacitante
par la jurisprudence, en l'absence de pathologie psychiatrique préexistante à caractère
invalidant de comorbidité psychiatrique invalidante ou de signe de gravité selon la jurisprudence.
[…]
[Sur
le plan psychiatrique :]
Les
différents critères de sévérité n'étant pas retenus, nous ne pouvons envisager
l'aspect incapacitant d'un trouble somatoforme douloureux persistant.
Par
ailleurs, notre examen clinique psychiatrique n'a pas montré de signe de dépression majeure,
de décompensation psychotique, d'anxiété généralisée incapacitante, de
trouble phobique, de trouble de personnalité morbide, de syndrome douloureux somatoforme persistant
incapacitant, de perturbation de l'environnement psychosocial et de limitations psychiatriques.
Nous
pouvons donc considérer que l'examen clinique SMR ne met pas en évidence de maladie psychiatrique
ayant pour conséquence une atteinte à la capacité de travail de longue durée.
Les
limitations fonctionnelles
Pas
de port de charges de plus de 5 kg de façon répétitive, pas de montée ou descente
d'escaliers de façon formelle actuellement, pas de position en génuflexion ou accroupie, pas
d'activité nécessitant des mouvements de pivot-shift du genou, pas de station debout au-delà
de quelques minutes, diminution du périmètre de marche à 10 à 15 minutes tout au
plus, pas d'activité en hauteur.
Aucune
sur le plan psychiatrique.
[…]
Comment
le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Sur
le plan strictement ostéoarticulaire, nous pouvons reconnaître une incapacité de travail
totale dans toute forme d'activité à caractère physique depuis le mois de mai 2008 (IRM
du genou mettant en évidence une gonarthrose avancée). L'état de santé n'étant
toujours pas stabilisé par rapport à la pathologie du genou, cette incapacité de travail
est toujours en cours.
Toute
activité à caractère sédentaire est théoriquement possible à un taux de
100%, dès août 2008 avec une diminution de rendement évaluée entre 15 et 20% au vu
de l'handicap induite par l'utilisation d'une canne anglaise, et du traitement en cours en ce qui concerne
le genou D.
L'évaluation
de la capacité de travail ne tient compte que des arguments objectifs mis en évidence par les
examens complémentaires sur le plan radiologique et l'examen clinique réalisé ce jour
au SMR. Le diagnostic de fibromyalgie n'a pas été pris en considération pour l'évaluation
de la capacité de travail car une telle atteinte n'est pas réputée comme invalidante selon
la jurisprudence en dehors d'atteinte psychiatrique à caractère invalidant ou de signe de gravité
selon cette même jurisprudence.
Sur
le plan psychiatrique, lente amélioration perceptible dès 2006, nette en 2007.
Concernant
la capacité de travail exigible,
Sur
le plan psychiatrique :
dans l'activité habituelle  100 %
dans une activité
adaptée  100 %, depuis le
01.01.2006
Sur
le plan ostéoarticulaire : cf. ce qui précède.
CAPACITE
DE TRAVAIL EXIGIBLE
Dans
l'activité habituelle :
0 % depuis le mois de mai 2008
Dans
une activité adaptée :
100 % depuis le : août 2008 »
C.
Le 3 septembre 2009, l’Office AI a adressé à l’assurée un préavis (projet
d’acceptation de rente) qui retient en substance ce qui suit : l’assurée a présenté
une incapacité de travail sans interruption notable dès le 1
er
novembre 2004 (début du délai d’attente d’un an). Le 1
er
novembre 2005, le degré d’invalidité était de 100 %. D’après les
éléments médicaux du dossier, une pleine capacité de travail pouvait être exigée
dans toute activité dès le 1
er
janvier 2006 ; l’assurée a d’ailleurs pu reprendre des activités salariées.
Elle toutefois connu une nouvelle incapacité de travail totale de mai à juillet 2008. Ensuite,
dès août 2008, l’activité de concierge est contre-indiquée ; cependant,
une pleine capacité de travail peut raisonnablement être exigée dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles retenues par le SMR – soit par exemple une activité
simple et répétitive dans le secteur privé (production et services). En fonction des revenus
à prendre en considération, pour les activités avec et sans invalidité, le degré
d’invalidité – après l’amélioration de l’état de santé
le 1
er
janvier 2006 – a été arrêté à 17 %, soit à un taux inférieur
au seuil de 40 %, nécessaire pour voir s'ouvrir le droit à une rente. Le préavis retient
en conclusion que le droit à la rente, basé sur un degré d’invalidité de 100 %,
est reconnu seulement pour la période du 1
er
novembre 2005 au 31 mars 2006.
L’assurée a ensuite fait parvenir à l’Office AI un rapport du 14 octobre 2009 de
son médecin traitant, le Dr R.________, du service de rééducation neurologique, orthopédique
et rhumatologique de la clinique S.________ à Gland ; ce médecin relevait, en substance,
une incapacité de travail de 70 % dans une activité adaptée, depuis deux ans. Le
SMR a pris position à ce propos le 27 janvier 2010 (avis médical du Dr W.________) : il
a observé que les diagnostics et limitations fonctionnelles retenus par le Dr R.________ correspondaient
à ceux de l’examen clinique du SMR du 28 août 2008, et que seule différait donc
l’appréciation de la capacité de travail, en particulier parce que le Dr R.________ faisait
de la fibromyalgie une cause d’incapacité.
Le 26 avril 2010, l’Office AI a rendu une décision formelle conforme à son préavis
du 3 septembre 2009. P.________ n’a pas recouru contre cette décision.
D.
Le 31 mai 2010, le Dr R.________ a adressé à l’Office AI une lettre, afin de l’informer
de l’état de santé actuel de l’assurée. Cette lettre contient le passage suivant :
« La patiente ne peut plus exercer son activité de concierge car elle n’arrive pratiquement
plus monter et descendre les escaliers, elle ne peut plus porter de charge en raison des gonalgies droites,
ceci depuis le 04.01.08, avec un pronostic défavorable d’amélioration, au moins pendant
2-3 ans ». Le Dr R.________ a joint à sa lettre des copies d’autres rapports médicaux,
notamment à propos d’une hospitalisation psychiatrique en automne 2008 ; il a aussi transmis
des rapports de la radiologue Dr F.________, des 14 et 21 avril 2010, à propos d’une radiographie
et d’une IRM du genou droit de l’assurée, où il est notamment fait état d’une
« progression des lésions ostéo-cartilagineuses au niveau du compartiment fémoro-patellaire
par rapport à l’année 2008 ».
L’assurée a expliqué à l’Office AI le 9 juillet 2010 que, vu le dernier courrier
du Dr R.________, elle présentait une nouvelle demande de rente d’invalidité, compte
tenu de l’aggravation de son état de santé.
Le SMR (Dr L.________) a donné l’avis suivant, le 23 août 2010 :
« Le
Dr R.________ annonce dans son courrier du 31 mai 2010, que l'assurée présente des gonalgies
D invalidantes sur arthrose tricompartimentale et un état anxio-dépressif.
Le
compte rendu d'hospitalisation joint à son courrier, concerne le séjour de l'assurée à
l'Hôpital de C.________ du 9 septembre 2008 au 14 octobre 2008. Cet élément avait été
pris en compte lors de l'instruction de la précédente demande.
Le
rapport de consultation du Dr D.________ orthopédiste est daté du 14 septembre 2009. Il ne
se prononce pas sur la capacité de travail exigible chez cette assurée dans une activité
respectant les limitations fonctionnelles secondaires à ses problèmes somatiques. La radiographie
du genou D réalisée le 20 avril 2010, objective des images en relation avec les problèmes
somatiques ostéoarticulaires retenus par le Dr R.________ et par le SMR dans l'instruction initiale.
Il en est de même de l'IRM du genou D du 13 avril 2010 et de l'IRM du genou D du 7 mai 2008.
Cette
assurée avait bénéficié d'un examen SMR bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique
en date du 7 août 2008. Le médecin du SMR avait retenu comme diagnostic ayant une répercussion
sur la capacité de travail, des gonalgies D séquellaires dans un contexte de gonarthrose tricompartimentale
à D ce qui est similaire à la description faite par les médecins de l'assurée dans
les rapports versés au dossier le 31 mai 2010.
Au
niveau psychique, une fibromyalgie avait été retenue dans un contexte de dysthymie.
Le
médecin du SMR avait jugé que dans l'activité habituelle de concierge, l'exigibilité
était nulle depuis le mois de mai 2008, mais que dans une activité adaptée, elle était
de 100 % depuis août 2008.
Force
est de constater tant sur le plan psychique que sur le plan somatique qu'il n'y a pas d'aggravation susceptible
de modifier la capacité de travail exigible dans une activité adaptée. Il n'y a donc pas
de fait nouveau depuis la dernière décision AI. »
E.
Le 5 octobre 2010, l’Office AI a communiqué à l’assurée un préavis (projet
de décision), dans le sens d’un refus d’entrer en matière sur sa nouvelle demande
de prestations, au motif qu’elle n’avait pas rendu vraisemblable que les conditions de fait
s’étaient modifiées de manière essentielle depuis la décision du 26 avril 2010.
L’assurée n’a pas formulé d’objections. L’Office AI a rendu, le 15
novembre 2010, une décision formelle de refus d’entrer en matière, reprenant la motivation
du préavis du 5 octobre précédent.
F.
Le 8 décembre 2010, P.________ – agissant en personne – a déclaré recourir
contre la décision de refus d’entrer en matière. Elle invoque une aggravation de son
état de santé depuis 2005, avec des douleurs chroniques au genou droit et une dépression
chronique. Elle demande que son droit à une rente d’invalidité entière soit reconnu
et affirme souhaiter rencontrer un spécialiste du reclassement professionnel, tout en doutant être
actuellement apte à exercer une quelconque activité professionnelle.
G.
Le 21 janvier 2011, Me Gilles-Antoine Hofstetter a présenté une demande d’assistance
judiciaire, en exposant que la recourante souhaitait qu’il l’assiste dans le cadre de cette
procédure.
Après le dépôt de cette demande, l’ordonnance du 17 décembre 2010, qui avait
fixé à la recourante un délai pour effectuer une avance de frais de 400 fr., a été
rapportée.
L’Office AI a par ailleurs été invité à produire son dossier, sans déposer
de réponse ni d’observations, ce qu'il a fait le 11 février 2011.
H.
Me Hofstteter a produit,
le 9 février 2011, une lettre du 22 décembre 2010 que lui avait adressée le Dr R.________,
à propos de la capacité de travail de la recourante.
E n  d r o i t  :
1.
Le recours a été formé en temps utile (cf. art. 60 LPGA [loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1]) auprès du tribunal
compétent (cf. art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36]; art. 57 LPGA). On comprend que l’assurée demande l’annulation
de la décision attaquée, afin que soit rendue une nouvelle décision lui octroyant une
rente entière d'invalidité au-delà du 31 mars 2006, et qu’elle invoque comme motif
une aggravation de son état de santé. Le recours, formé par une personne non assistée,
est suffisamment motivé (cf. art. 61 let. b LPGA). Il est donc recevable à la forme, de sorte
qu’il y a lieu d’entrer en matière.
2.
La recourante critique la décision de refus d’entrer en matière sur sa nouvelle demande
de prestations au motif que, en substance, les conditions posées par le droit fédéral
pour l’octroi d’une rente de l'assurance-invalidité seraient réunies.
Après la notification et l’entrée en force d’une première décision formelle
de refus de prestations AI (au-delà du 31 mars 2006), la recourante a attendu quelques semaines
avant de déclarer à l’Office AI qu’elle entendait présenter une nouvelle demande
de prestations. L’Office AI était dès lors tenu d’appliquer la réglementation
de l’art. 87 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI ;
RS 831.201). Selon les alinéas 3 et 4 de cette disposition, lorsque la rente a été refusée
parce que le degré d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être
examinée que si son auteur établit de façon plausible que l’invalidité s’est
modifiée de manière à influencer ses droits. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée
d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière (ATF
117 V 198, consid. 3a; TF 9C_67/2009 du 22 octobre 2009, consid. 1.2). Le juge ne doit examiner comment
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est
litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant
sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré critique ce refus.
Lorsque l'administration est saisie d'une nouvelle demande sur laquelle elle est entrée en matière
selon l'art. 87 RAI, il faut appliquer par analogie les principes concernant la révision, au sens
de l'art. 17 LPGA (ATF 130 V 71, consid. 3.2). Dans cette hypothèse, il y a donc lieu d’examiner
si, entre la décision de refus de prestations entrée en force et la décision litigieuse,
un changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et
donc le droit à la rente, s'est produit (ATF 130 V 343, consid. 3.5.2). Un tel examen matériel
ne s’impose cependant pas en l'espèce, dès lors que l’Office AI n’est pas
entré en matière.
Il faut donc se limiter à examiner si la recourante, dans ses démarches (ou celles de son médecin)
effectuées à partir du mois de mai 2010, a établi de façon plausible que son invalidité
s’était modifiée depuis la décision de refus de prestations du 26 avril 2010. A
l’évidence, comme cela est exposé dans l’avis du SMR du 23 août 2010, les
renseignements médicaux fournis par la recourante se rapportent plutôt à sa situation
pendant les deux années précédant la décision du 26 avril 2010; il n’y a en
tout cas, dans le dossier de l’Office AI, aucun élément concret et spécifique au
sujet d’une aggravation significative postérieure à cette dernière date. Il s’ensuit
que cet Office était fondé à considérer, en définitive, que la recourante n’avait
pas rendue plausible une modification ou une aggravation de son invalidité au cours de la période
déterminante; les dispositions précitées du droit fédéral imposaient donc une
non-entrée en matière.
Par ailleurs, il convient de préciser que les certificats médicaux postérieurs à
la décision présentement attaquée n’ont pas à être pris en considération,
puisqu’ils n’ont pas été soumis à l’Office AI dans le cadre prévu
à l’art. 87 RAI.
3.
Les griefs de la recourante apparaissent dès lors manifestement mal fondés. La Cour peut donc
statuer immédiatement, sans demander de réponse ni compléter d’une autre manière
l’instruction (art. 82 LPA-VD, par renvoi de l’art. 99 LPA-VD), et prononcer le rejet du
recours, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
4.
Il n’a pas été statué en l’état sur la requête d’assistance
judiciaire. Conformément à l’art. 18 al. 1 LPA-VD, l’assistance judiciaire est
accordée, sur requête, à toute partie à la procédure dont les prétentions
ou les moyens de défense ne sont pas manifestement mal fondés.
Il ressort des considérants précédents que le recours est manifestement mal fondé.
Il s’ensuit que la requête d’assistance judiciaire doit être rejetée.
5.
Vu les circonstances,
il se justifie de renoncer à percevoir des frais de justice (art. 50 LPA-VD). Il n’y a pas
lieu d’allouer des dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 15 novembre 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
IV.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
V.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat (pour P.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :