vd_findinfo · Décision / 2015 / 92 · 2015-02-04 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, SÛRETÉS | 383 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.02.2015 Décision / 2015 / 92

TRIBUNAL
CANTONAL
72
PE14.020716-VWT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
4 février 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Krieger et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
383 CPP
Statuant sur les recours interjetés le 12 décembre 2014 par
B.L.________
et par
M.L.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 3 décembre 2014 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE14.020716-VWT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
La direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante
à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et
indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0]). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité
de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises
à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore
débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus
tard (Calame, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire
romand, Bâle 2011, n. 6 ad art. 383 CPP ; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272.0]).
2.
Le 12 décembre 2014, B.L.________ et M.L.________ ont chacun déposé un recours contre
l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 3 décembre 2014 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne. Par avis du 30 décembre 2014, la direction de la procédure
a imparti aux recourants un délai au 19 janvier 2015 pour effectuer un dépôt de 550 fr.
à titre de sûretés, avec l'indication qu'à défaut de paiement des sûretés
en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur leurs recours.
Les recourants n'ont pas fourni les sûretés requises dans le délai imparti. Ils n’ont
pas non plus demandé de prolongation ou de restitution du délai. Les recours sont dès
lors irrecevables (art. 383 al. 2 CPP).
3.
Les frais de la procédure de recours, constitués
en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Les recours sont irrecevables.
II.
Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés
à la charge de l’Etat.
III.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. B.L.________,
-
M. M.L.________,
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :