vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 145 · 2010-01-21 · fr

ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, PRESTATION D'ASSURANCE{AI}, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, RÉVISION DE LA RENTE | 1 LAI, 57a LAI, 16 LPGA, 17 LPGA, 22 LPGA, 26 al. 2 LPGA, 58 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 117 al. 1 LPA-VD, 2 LPA-VD, 52 LPA-VD, 55 al. 1 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.01.2010 Arrêt / 2010 / 145

TRIBUNAL CANTONAL
AI 217/07 - 25/2010
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 janvier
2010
__________________
Présidence
de   Mme
Di Ferro
Demierre
Juges
:
Mme   Thalmann et M. Abrecht
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
E.________
, à […] (Espagne), recourant,
représenté par Me Bertrand Reich, avocat à
Genève,
et
Office cantonale de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 28 et 41 aLAI; 88a al.
2 RAI; 22 al. 2 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
E.________ (ci-après:
l'assuré), né en 1946, a exercé la profession
de tôlier. Souffrant de troubles auditifs (il porte un
appareil), il s'est annoncé à
l'assurance-invalidité le 13 juillet 1994. Après
avoir pris en charge des mesures de réadaptation d'ordre
professionnel, l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après: l'OAI) a statué sur le
droit de l'assuré à la rente. Dans sa décision
du 2 septembre 1999, l'administration a arrêté le
revenu annuel sans invalidité à 70'191 fr.; eu
égard à un gain annuel d'invalide de 43'000 fr.,
l'OAI a nié le droit à la rente, le taux
d'invalidité s'élevant à 38,73%.
Cette décision, confirmée sur recours par le Tribunal
des assurances du canton de Vaud (cf. jugement AI 60/99 et AI
191/99 du 6 juillet 2000), a été annulée par
arrêt du Tribunal fédéral des assurances
(ci-après: TFA) du 14 mars 2001 (I 468/00). Le TFA
a confirmé le revenu d'invalide, arrêté
à 43'000 fr., mais a renvoyé la cause à l'OAI
pour qu'il détermine à nouveau le revenu sans
invalidité de l'assuré en 1999, afin de pouvoir fixer
le taux d'invalidité de l'assuré.
b)
Le 5 novembre 2001, l'OAI a soumis un projet de
décision à l'assuré aux termes duquel il
envisageait de tenir compte derechef d'un gain d'assuré
valide de 70'191 fr.; le taux d'invalidité serait ainsi
à nouveau fixé à 38,73% compte tenu d'un gain
d'invalide de 43'000 fr. Le 20 décembre 2001, l'OAI a rendu
une décision conforme à son projet du 5 novembre 2001
et nié le droit de l'assuré à la
rente.
L'assuré a déféré cette décision
au Tribunal des assurances du canton de Vaud, en concluant
principalement au versement d'une demi-rente d'invalidité et
subsidiairement au renvoi de la cause à l'OAI.
aa)
Entre-temps, soit le 1
er
juin 2001, l'état de santé de l'assuré s'est
péjoré et sa capacité de travail a
été réduite à néant. L'OAI en a
été informé début 2002, certificat
médical à l'appui, émanant du médecin
traitant de l'assuré, le Dr L.________, spécialiste
FMH en médecine générale, qui suivait
l'assuré depuis le 29 mars 2000.
Depuis juin 2001, l'assuré a présenté des
troubles d'origine non somatique, qui ont amené son
médecin traitant à lui prescrire un arrêt de
travail en raison d'un état dépressif. Il a subi un
examen neuropsychologique au CHUV le 26 juin 2001, qui a mis
en évidence d'importants troubles de mémoire avec
dysfonction exécutive.
Le Dr L.________ a ensuite adressé, en octobre 2001,
l'assuré à un médecin spécialiste FMH
en psychiatrie et psychothérapie, le Dr J.________. Dans un
rapport du 17 juin 2002, le Dr J.________ a retenu ce qui
suit:
"Le patient se plaint de troubles de la
mémoire, de non-concentration, d'anxiété,
voire d'angoisse devant l'impossibilité d'accomplir un
quelconque travail, à la suite de troubles mnésiques.
Il a un sentiment de dévalorisation, n'arrivant pas à
accepter son handicap, surtout les troubles de mémoire. Sur
le plan psychique, il présente par moment des idées
de concernement d'allure mystique ainsi que de type
persécutoire. La thymie est dépressive, le discours
logorrhéique tend à masquer les pensées du
registre psychotique."
bb)
Une expertise psychiatrique a été
établie le 14 novembre 2002 à la demande de la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après:
la CNA) par le Dr F.________, spécialiste FMH en psychiatrie
et psychothérapie. Il ressort de cette expertise ce qui
suit:
"
1. ANAMNESE
1.1. CIRCONSTANCES DE
L'EXPERTISE
E.________ est un homme d'origine
espagnole, né le [...]1946. Au bénéfice d'une
formation de serrurier-constructeur obtenue dans son pays, il
émigre en Suisse pour des motifs économiques en 1971.
D'emblée au bénéfice d'un permis B, il
œuvre dans différentes entreprises, dans son
métier de base, son dernier employeur étant
V.________ à [...] où il travaille du 1.5.1990 au
30.6.1993. Il a été licencié pour des motifs
qui restent peu clairs. Depuis lors, il bénéficie des
prestations de l'assurance chômage du 1.7.1993 au 10.1.1995.
Du 11.1.1995 au 23.12.1997, il réalise différentes
activités d'occupation dans le cadre du chômage, comme
chauffeur-livreur et dans la petite serrurerie
d'aménagement.
D'un point de vue
médical
,
il souffre d'une surdité de perception bilatérale
évolutive, de degré moyen à
sévère, pour laquelle il bénéficie d'un
appareillage dans les deux oreilles depuis 1994. Par
décision du 28.10.1999, la SUVA conclut à une
atteinte à l'intégrité de 25%.
Le Dr P.________ du service ORL du CHUV,
dans son rapport à l'AI du 14.10.1994, recommande un
recyclage professionnel.
Le Dr G.________, dans son rapport
médical intermédiaire à l'Al du 8.6.1999,
mentionne: 'En raison d'une surdité bilatérale,
légèrement progressive, nous avons recommandé
dès 1994 un recyclage professionnel dans une activité
moins bruyante pour éviter une aggravation de la
surdité par une exposition professionnelle aux
bruits.'
E.________ bénéficie de
mesures de réadaptation professionnelle et effectue des
stages auprès de diverses institutions dans le secteur
social, dans le but d'être aide soignant, notamment du
2.11.1998 au 30.11.1998 à la Fondation [...]. Ces mesures
n'ont pas abouti pour diverses raisons. Le stage
d'intégration du 25.1. au 4.4.1999 à l'OSER a
également échoué, de sorte que I'OAI l'a
interrompu prématurément avec effet au 26.2.1999. Il
est précisé au terme de ce stage que le responsable
du centre OSER aurait notamment indiqué que l'assuré
pouvait être réadapté dans un emploi de
magasinier en pièces détachées pour
automobiles ou dans le secteur de la vente, activité pour
laquelle une mise au courant dans une entreprise serait
nécessaire.
Le Dr J.________, psychiatre FMH, par
lettre au médecin conseil de la SUVA du 17.6.2002,
précise que 'il (E.________) a un sentiment de
dévalorisation, n'arrivant pas à accepter son
handicap, surtout les troubles de mémoire. Il ne se
résigne pas à renoncer à être
socialement actif. Du point de vue psychique, il présente
par moments des idées de concernement d'allure mystique
ainsi que de type persécutoire. La thymie est
dépressive, le discours logorrhéique tend à
masquer les pensées du registre psychotique'.
[…]
2 INDICATIONS SUBJECTIVES
DE L'ASSURE(E)
2.1. PLAINTES SUBJECTIVES
DE L'ASSURE(E)
E.________ se plaint essentiellement de
ses problèmes de concentration, d'attention: 'je ne suis
plus fiable. Je ne sais pas quel employeur pourrait me faire
confiance actuellement' et peut-être d'un manque de rendement
dans ses activités quotidiennes.
[…]
3.4 EXAMEN CLINIQUE DU
18.10.2002
E.________ se présente de
façon ponctuelle au rendez-vous. Il attend à la salle
d'attente tranquillement et se déplace à vitesse
normale et sans boiterie pour venir à notre bureau. Il peut
rester assis plus de 2 heures, puis pour les tests
psychométriques, sans paraître algique ou sembler
limité dans ses mouvements. Il s'agit d'un homme faisant son
âge, habillé simplement, très
légèrement négligé de sa personne. Le
contact s'établit facilement avec E.________, qui dans un
premier temps, ne comprend pas réellement le sens d'une
expertise psychiatrique. Le visage exprime une certaine tension. Il
ne pleure pas durant l'entretien. II est volubile, parfois
légèrement logorrhéique et a tendance à
se perdre parfois dans des détails, ce qui rend l'entretien
long, parfois laborieux. Il doit sans cesse être
recadré. Il met toutefois beaucoup de bonne volonté,
essayant de faire aussi bien qu'il peut. Nous relevons quelques
difficultés d'attention, mais surtout beaucoup de
problèmes à reconstituer chronologiquement les
événements. Il confond parfois les dates.
E.________ ne présente pas de
foetor éthylique. Il est vigile, orienté dans les
trois modes. Il s'exprime dans un français de bonne facture
avec un léger accent. L'intelligence est normale, même
si les connaissances scolaires sont limitées.
Spontanément, E.________ reste
très focalisé sur ses problèmes de
mémoire, d'attention. Il exprime aussi des sentiments
d'impuissance et d'inutilité liés à ses
multiples échecs de reconversion professionnelle. Le
discours traduit en même temps une forme de
détermination du sujet à vouloir retrouver un
emploi.
A l'anamnèse systématique,
il n'y a pas d'éléments actuellement pour un
épisode maniaque ou hypomane. L'humeur est
légèrement subdépressive, avec des
idées d'inutilité, de dévalorisation,
d'échec et sentiments de culpabilité. Il n'y a pas
toutefois d'idées de mort ou de projet suicidaire clairement
formulé. Il dort plutôt relativement bien
actuellement, même si parfois le sommeil est jugé
comme moyennement réparateur. L'appétit est
conservé. La libido semble en rapport avec ses habitudes,
même s'il n'a pas un grand intérêt pour la
sexualité: 'je suis plutôt quelqu'un de spirituel,
même si je suis toujours très viril. Je n'ai pas de
problème de ce côté-là'. Nous retenons
parfois une légère baisse de l'énergie, de
l'élan vital, mais sans qu'on puisse parler
d'anhédonie, d'apragmatisme voire d'aboulie. Son
investissement religieux et la relation avec son fils semblent
parfaitement conservés. Il se décrit comme un homme
calme mais parfois quand même assez irritable 'si mon
épouse me pousse à bout, je peux m'énerver'.
Il signale une légère asthénie matinale qu'il
attribue au Seropram®.
Même s'il évoque à de
nombreuses reprises ses troubles de l'attention, de la
concentration - 'je prends quelque chose, je ne sais plus où
je l'ai posé' - celles-ci ne revêtent pas un
caractère hypocondriaque.
II existe de discrets signes de la
lignée anxieuse, mais ceux-ci sont insuffisants pour parler
d'un trouble de l'anxiété
généralisée, voire d'un trouble panique tels
que définis par le DSM IV. Nous ne mettons pas en
évidence de phobie simple, de claustro-agoraphobie, de
phobie sociale, de phobie du sang, de troubles obsessionnels
compulsifs. Il n'y a pas d'argument en faveur d'un état de
stress post-traumatique
lege artis
.
Il ne présente pas de troubles
alimentaires, en particulier anorexie-boulimie.
Il dit ne pas souffrir de
dépendance ou d'abus de substances psycho-actives: alcool,
drogues, médicaments. Il n'y a pas de tabagisme.
Le jour de l'examen, il n'existe pas de
signes fondés de la lignée psychotique, en
particulier délire, hallucinations, troubles formels ou
logiques de la pensée. Certains aspects
d'interprétativité seront développés
ultérieurement sous le 'fonctionnement de
personnalité'.
E.________ n'a pas de doléances
somatiques particulières, notamment de la sphère
ostéo-articulaire, urogénitale, digestive, ou
neurologique.
E.________ apparaît comme un homme
authentique, sincère, qui frappe par une certaine candeur.
Il apparaît parfois peu ancré dans la
réalité. Il a, à l'évidence, de faibles
capacités d'autocritique. Il peut facilement se montrer
interprétatif et son idéation prend de temps à
autre une teinte légèrement persécutoire. Cela
se traduit des fois par une attitude soupçonneuse lorsqu'on
évoque certains éléments du dossier en notre
possession. Ce mode de pensées a pu, à certains
moments de son existence, être nettement plus
prépondérant.
Il se décrit comme timide,
réservé. Il s'agit ici d'une sorte de gêne dans
les contacts sociaux en général. Il n'a que peu ou
pas d'amis proches ou confidents et il se montre souvent
déçu par les relations humaines. Même si le
discours est parfois digressif, il n'y a pas réellement de
rupture du fil conducteur ni d'incohérence. Il mentionne
aussi l'existence de phénomènes perceptifs
inhabituels et son discours traduit des préoccupations
mystiques teinté de superstition: 'quand j'allais parfois me
promener dans la forêt, je me suis aperçu que les
animaux venaient facilement vers moi, alors que les promeneurs
visiblement s'éloignaient. Je leur faisais peur. Ils se
demandaient ce que je faisais ici'.
4. DIAGNOSTIC
4.1. DIAGNOSTIC SELON LE
DSM IV
Axe I trouble bipolaire type II,
actuellement en phase dépressive
Axe II personnalité
schizotypique
Axe III* surdité
appareillée
Axe IV désinsertion
socio-professionnelle: problèmes familiaux et de
couple
*
L'axe III (pathologie somatique) est
mentionné à titre indicatif, sur la base du dossier
médical, car il sort du champ des compétences de
l'expert psychiatre.
4.2. DISCUSSION
E.________ est un homme d'origine
espagnole, de condition socio-économique modeste qui a connu
une enfance relativement difficile. Il y a de nombreux
éléments qui suggèrent l'existence de carences
affectives précoces. S'il n'y a pas d'éléments
qui plaident en faveur d'antécédents de troubles
psychiatriques significatifs de la petite enfance, de l'enfance,
retenons toutefois que depuis le début de sa
scolarité, il se signale par des problèmes
d'attention et de concentration.
Si ce n'est la notion d'un
éthylisme chez un grand-père paternel, il n'y a pas
d'autres antécédents psychiatriques connus, mais il
faut bien le dire, les renseignements ici sont
parcellaires.
Nous retenons que E.________ a des
antécédents de troubles psychiques relativement
importants depuis l'âge de 17 ans déjà,
puisqu'il aura été hospitalisé. Arrêt de
travail de durée de 12 mois. Un nouvel internement en
clinique psychiatrique aurait été nécessaire
l'année suivante en Espagne.
Sur la base des seuls
éléments anamnestiques donnés par
l'assuré, qui restent très lacunaires, il est
très difficile de pouvoir retenir un diagnostic
psychiatrique
a retro
. Deux aspects essentiels sont
importants à relever sur l'évolution psychique du
sujet depuis lors:
D'une part, il semble exister depuis
l'adolescence un dysfonctionnement de la personnalité qui se
manifeste par des problèmes relationnels
répétitifs où prédominent les
sentiments de préjudice, de jalousie, notamment en situation
de stress, pouvant prendre une teinte franchement
persécutoire. Sans être franchement délirant,
il existe tout un mode de pensée avec des idées de
référence, notamment religieuse, avec des
phénomènes perceptifs paranormaux, associés
à un discours vague, digressif, chez un sujet par ailleurs
manquant totalement de capacités d'autocritique. Il s'agit
probablement d'un fonctionnement de personnalité de type
schizotypique
qui explique, comme le relève le Dr
J.________ dans sa lettre du 17.6 les périodes où il
a probablement présenté, en réponse à
des stress professionnels et relationnels, de brefs épisodes
psychotiques transitoires d'allure paranoïde. Ceux-ci semblent
toutefois insuffisants pour qu'on puisse parler d'une
décompensation psychotique lege artis ou d'un trouble
schizophrénique.
D'autre part, il est important de relever
la notion de phase cyclique de l'humeur, notamment à
polarité printanière, avec des épisodes
d'exaltation de l'humeur dont la description pourrait correspondre
à celle de phase hypomaniaque. Celles-ci alternent avec des
périodes sub-dépressives, surtout ces
dernières années, pour lesquels il a
bénéficié d'une prise en charge chez le Dr
J.________ associée à un traitement neuroleptique et
antidépresseur.
Nous ne reviendrons pas sur les
circonstances de l'expertise qui sont détaillées au
point 1.1.
L'objectif de cette discussion sera donc
de déterminer le ou les troubles psychiatriques
présentés par E.________, leur incidence sur sa
capacité de travail, les liens de causalité naturelle
avec la surdité de l'assuré, l'opportunité
d'entreprendre des mesures de réadaptation professionnelle.
Le long entretien que nous avons eu avec E.________, le bilan des
tests psychométriques que nous lui avons fait passer, le
résultat des examens paracliniques, et la lecture attentive
du dossier en notre possession, nous permettent de porter les
conclusions suivantes.
D'un point de vue psychopathologique,
E.________ présente actuellement un état
dépressif de sévérité
légère
à moyenne, étant
donné qu'il a répondu relativement favorablement
à l'introduction d'un traitement antidépresseur de
Seropram®. S'agissant d'un trouble cyclique, nous
évoquerions ici en priorité un trouble bipolaire type
II (DD: type I ou trouble schizo-affectif bipolaire) autrement dit
un trouble de l'humeur associant à la fois des
épisodes hypomaniaques et des épisodes
dépressifs, plus fréquents ces dernières
années.
L'aspect psychotique ou paranoïaque
qu'a pu recouvrir ces épisodes s'explique par l'existence
d'un trouble majeur de la personnalité de type
schizotypique, atteignant ici le seuil diagnostique. Celui-ci
interfère de longue date avec son fonctionnement
professionnel et relationnel, dysfonctionnement qui semble
s'être aggravé ces dernières
années.
Le trouble de l'humeur associé
à un trouble de la personnalité était
présent bien avant son arrivée en Suisse. Ces
pathologies psychiatriques ont déjà été
à l'origine de multiples décompensations et
arrêts de travail.
Il est probable que la surdité a
joué un rôle défavorable dans
l'évolution de ces troubles psychiques en augmentant le
sentiment de perte de contrôle sur son environnement. La
nécessité d'envisager de nouvelles alternatives
professionnelles a aussi fait office de révélateur de
dysfonctionnement de la personnalité.
Dans cette situation, l'absence de
formation professionnelle, l'âge, d'éventuels
problèmes linguistiques et le dysfonctionnement de la
personnalité ont certainement joué un rôle
majeur pour expliquer l'échec desdites mesures. Toutefois,
la surdité, en tant que conséquence de son
activité professionnelle, n'est qu'un élément
parmi tant d'autres participant à l'aggravation
éventuelle des troubles psychiques de l'assuré. Les
troubles mnésiques ou de l'attention sont évidemment
consécutifs à sa surdité, mais aussi à
l'état dépressif actuel.
L'évolution défavorable
s'explique aussi par l'existence de nombreux autres facteurs de
stress, tel la perte de son statut professionnel, une relation
conjugale difficile, les troubles psychologiques de son fils
unique.
Du point de vue médical, son
dysfonctionnement de la personnalité interfère aussi
bien entendu avec la prise en charge psychothérapeutique,
puisque l'assuré n'a qu'une faible conscience morbide de ses
problèmes.
Dès lors, qu'en
est-il de la capacité de travail de l'assuré(e) en
fonction des troubles psychiatriques
susmentionnés.
E.________ souffre probablement d'un
trouble bipolaire type Il actuellement en phase
subdépressive associé à un trouble majeur de
la personnalité de type schizotypique.
Ici, la souffrance morale objective ne
peut pas être niée. Elle joue certainement un
rôle en terme de rendement au travail (résistance au
stress), même dans une activité
adaptée.
L'évolution actuelle a
été relativement favorable sous traitement
antidépresseur bien conduit, la diminution de la
capacité de travail peut encore être estimée
à 40%. Dans ce type de situation, c'est surtout les
possibilités de stabilisation à long terme qui sont
importantes pour le maintien de sa capacité de
travail.
D'un point de vue médical, celle-ci
est aussi conditionnée par l'introduction d'un stabilisateur
de l'humeur qui pourrait soit être un neuroleptique atypique
ou du lithium. Il reste toutefois à convaincre E.________ de
suivre un tel traitement, ce qui risque d'être
difficile.
QUESTIONS DE LA
SUVA
[…]
7. Capacités
professionnelles:
7.1. Au regard des seuls
troubles psychiques, comment appréciez-vous la
capacité de travail, en termes de rendement?
Toute activité adaptée
à ses compétences et sa surdité.
Existe-t-il cas
échéant, en sus d'une baisse de rendement, une
limitation horaire?
Baisse de rendement à l'heure
actuelle de 40%.
7.2. Au regard des seuls
troubles psychiques, quelles fonctions et activités
sont-elles encore exigibles? Avec quel horaire et
rendement?
Toute activité adaptée
à ses problèmes somatiques ou sa formation et ses
motivations à un taux de 60%.
8. Pronostic:
8.1. Peut-on attendre avec
le temps un amendement partiel ou total du tableau
psychique?
Dépend essentiellement de la
réponse et surtout de l'observance au traitement. En effet,
E.________, du fait de son fonctionnement de personnalité,
n'a qu'une relativement faible conscience morbide de ses
difficultés. Par conséquent, l'adhérence au
traitement risque d'être problématique. Il s'agit donc
d'un travail de longue haleine où l'alliance
thérapeutique est essentielle.
8.2. Si oui, dans quel
délai?
En fonction de la réponse au
traitement. Eventuellement en 2 à 4 mois.
8.3. Ou peut-on affirmer
que lesdits troubles persisteront vraisemblablement avec au moins
la même gravité la vie durant?
Il s'agit d'une maladie chronique
présente depuis l'adolescence qui persistera toute sa
vie.
8.4. Du point de vue
psychiatrique, quels motifs parlent ici contre le principe de
dégressivité des troubles psychiques?
Maladie chronique dont l'évolution
apparaît défavorable avec les années, car
aggravation des épisodes dépressifs tant en terme de
fréquence que de sévérité.
[…]
11.
Sur le plan psychique, le recouvrement
d'une pleine capacité de gain est-il envisageable, le cas
échéant, dans quel délai?
Eventuellement dans un délai de 3
à 4 mois. Il est dit que l'évolution actuelle a
été relativement favorable sous traitement
antidépresseur bien conduit et que la diminution de la CT
peut encore être estimée à 40%. Il est dit que,
sur le plan psychique, le recouvrement d'une pleine capacité
de gain est envisageable dans un délai de 3 à 4 mois.
Par contre, si les troubles ne sont pas traités, ils peuvent
s'aggraver avec le temps."
c) aa)
Le 7 juillet 2003, le Tribunal des assurances,
relevant qu'il était "apparu, au cours de procédure,
que l'état de santé de l'assuré,
essentiellement du point de vue psychique, s'est aggravé" a
rejeté le recours, la décision attaquée
étant maintenue (ch. I et II du dispositif) et le dossier
retourné à l'intimé, afin qu'il en reprenne
l'instruction au sens des considérants (ch. III du
dispositif). Saisi par l'assuré, le TFA a fixé son
taux d'invalidité à 43% au regard des atteintes
somatiques à la santé ayant amené
l'assuré à solliciter des prestations de
l'assurance-invalidité en 1994 (TFA I 555/03 du 15 octobre
2004, consid. 4.2). Le TFA a annulé par conséquent
les ch. I et II du dispositif du jugement du 7 juillet 2003 et
renvoyé le dossier à l'intimé pour "fixer la
rente au sens des considérants". Le ch. III du dispositif du
jugement du 7 juillet 2003 n'était donc pas remis en cause,
de telle sorte qu'il incombait à l'intimé d'instruire
les conséquences de l'aggravation de l'état de
santé de l'assuré.
bb)
Par détermination adressée le 15 octobre
2004 à l'OAI, le Dr L.________ a, suite à un
consillum avec le Dr J.________ auquel il avait adressé
l'assuré, confirmé l'incapacité de travail
totale de celui-ci. En outre, il ressort cette détermination
ce qui suit:
"L'examen neurophysiologique
effectué a mis en évidence des troubles
mnésiques importants, avec une dysfonction exécutive
incompatible avec n'importe quelle tâche professionnelle. Il
existe encore des troubles psychiatriques que je ne pourrais
préciser, s'ils sont en conséquences ou en rapport
avec les troubles organiques présentent chez le patient,
mais que le psychiatre pourra décrire en
détail."
Le 15 avril 2005, l'assuré écrivait
à l'intimé pour lui dire qu'il acceptait un taux
d'invalidité de 43% jusqu'au 31 mai 2001, mais que
dès le 1
er
juin 2001, il estimait son
invalidité totale, compte tenu de l'aggravation de son
état de santé.
d) aa)
Par plusieurs décisions de l'OAI du 18 mai
2006, l'assuré a été mis au
bénéfice d'un quart de rente, fondé sur un
taux d'invalidité de 43%, avec effet au
1
er
juillet 1994.
Par acte du 16 juin 2006, l'assuré a formé opposition
contre les décisions du 18 mai 2006 constatant que celles-ci
ne tenaient pas compte de la dégradation de sa
capacité de gain survenue le 1
er
juin 2001, due
à une atteinte à sa santé mentale,
médicalement attestée. Il a relevé qu'aucune
mesure d'instruction n'avait été prise par l'OAI,
afin d'expliquer ou justifier la décision entreprise, alors
que tant l'expertise rendue, à la demande de la CNA, par le
Dr F.________, que les certificats médicaux
établis par ses médecins traitants ont fait
état d'une incapacité de travail d'origine
psychiatrique. Il a en outre souligné que, contrairement
à ce qu'a retenu la décision entreprise, l'expertise
du Dr F.________ ne permettait pas de retenir que sa
capacité de gain aurait été affectée
par l'atteinte à sa santé mentale avant 2001 -
étant observé que les troubles psychiatriques qu'il
avait connus dans sa jeunesse ne l'ont en particulier pas
empêché de travailler ensuite à plein temps
pendant plusieurs années, d'une part, et que cet expert a
relevé que ses troubles psychiques ressortaient d'une
"maladie chronique présente depuis l'adolescence qui
persistera toute sa vie", d'autre part.
L'assuré a alors demandé a être mis au
bénéfice d'une rente entière dès le
1
er
juin 2001 au motif d'une aggravation de son
état de santé. Il a estimé que le quart de
rente devait être versé pour la période allant
du 1
er
mai au 31 décembre 1998, puis du
1
er
janvier au 28 février 1999. Il a
également revendiqué l'allocation de dépens
à hauteur de 8'000 fr.
Fin 2006, l'assuré a quitté la Suisse pour
s'installer en Espagne.
bb)
Par décision sur opposition du 16 mai 2007, l'OAI
a retenu, en ce qui concerne l'aggravation de l'état de
santé de l'assuré, que, selon le rapport d'expertise
du Dr F.________, les atteintes étaient présentes
depuis longtemps, bien avant son arrivée en Suisse. Elles
étaient par ailleurs en grande partie à l'origine de
l'échec des mesures professionnelles. Ces
éléments médicaux étaient donc
déjà présents lors de la notification de la
décision du 2 septembre 1999. Il ressort en outre de cette
expertise que les facteurs psychosociaux ont joué un
rôle majeur dans l'évolution défavorable de
l'état de santé et qu'ils n'étaient pas du
ressort de l'assurance-invalidité. Force est ainsi de
constater que son état de santé, sur la base de cette
expertise, ne s'est pas aggravé au point de modifier son
droit à des prestations de l'assurance. Le Dr F.________ ne
précisant par ailleurs aucune date à partir de
laquelle l'OAI aurait pu se baser pour admettre une
éventuelle modification du droit à la
rente.
Pour ce qui est de l'étendue de la rente dans le temps,
l'OAI a rappelé que l'assuré avait été
mis au bénéfice de mesures d'instruction et de
réadaptation pour la période allant du 5 janvier 1998
au 28 février 1999 et qu'il avait également
touché des indemnités journalières au sens de
l'art. 22 LAI pendant cette même période. Or, selon
l'art. 47 al. 1 LAI, la rente et l'indemnité
journalière ne peuvent être cumulées, pendant
la durée des mesures de réadaptation, que pour une
période de trois mois au maximum. Ainsi, en vertu du
principe de la priorité de l'indemnité
journalière sur la rente, celle-ci cesse d'être
versée tant que des mesures sont en cours. C'était
donc à juste titre que le versement du quart de rente avait
été suspendu du 1
er
mai 1998 au 28
février 1999.
C.
a)
aa)
Compte tenu des voies de droit
mentionnées dans la décision entreprise, E.________
a, par recours du 31 mai 2007, saisi le Tribunal administratif
fédéral (ci-après: le TAF),
parallèlement au Tribunal de céans. Le recourant a
pris les conclusions principales suivantes:
- Dire que les
prestations dues à partir du 1
er
janvier 1997,
soit les rentes accordées au recourant ainsi qu'à son
épouse et leur fils commun, selon décision du
18 mai 2006, sont versées jusqu'au 31
décembre 1998.
- Dire que les
intérêts moratoires sur ces prestations sont
calculés jusqu'au 30
e
jour suivant
l'entrée en vigueur de la décision du Tribunal de
céans.
- Dire que les rentes
accordées au recourant ainsi qu'à son épouse
et leur fils commun, selon décision du 18 mai 2006, sont
dues et versées dès le
1
er
janvier 1999.
- Dire que les
intérêts moratoires sur ces prestations sont
calculés jusqu'au 30
e
jour suivant
l'entrée en vigueur de la décision du Tribunal de
céans.
- Arrêter le
degré d'invalidité du recourant à 100%
dès le 1
er
juin 2001.
- Dire que,
dès le 1
er
septembre 2001, une rente
entière simple d'invalidité est due au recourant,
ainsi qu'une rente entière complémentaire pour son
épouse et une rente entière pour leur enfant
commun.
- Dire que la rente
entière d'invalidité due dès le 1
er
septembre 2001 se substitue dès cette date à la rente
déjà versée, qu'elle
complète.
- Dire que des
intérêts moratoires sont dus jusqu'au 30
e
jour suivant l'entrée en vigueur du jugement du Tribunal de
céans sur la rente entière
d'invalidité.
- Renvoyer le dossier
à l'intimé pour fixation des nouvelles rentes AI dues
dès le 1
er
septembre 2001, sous
réserve d'un transfert du dossier à l'Office de
l'assurance-invalidité pour les assurés
résidant à l'étranger (ci-après:
l'OAIE).
- Condamner
l'intimé à des dépens en faveur du
recourant.
- Condamner
l'intimé à exécuter le jugement, sous
réserve de transmission par l'intimé du dossier du
recourant à l'OAIE.
Par réponse du 20 août 2007, l'OAI a conclu au rejet
du recours en faisant valoir les mêmes arguments que dans sa
décision sur opposition.
bb)
Par arrêt du 15 novembre 2007, le TAF a admis le
recours du 2 juillet 2007 et annulé la
décision du 6 juin 2007 de l'OAIE pour défaut de
compétence de cette autorité et transmis la cause au
Tribunal des assurances du canton de Vaud.
b)
Par réplique du 12 février 2008, le
recourant a confirmé ses conclusions sous réserve de
la dernière, laquelle a été modifiée en
ce sens qu'elle ne visait plus qu'à la condamnation de
l'intimé à exécuter le jugement.
Par duplique du 7 mars 2008, l'OAI a confirmé sa
position.
aa)
Par courriers du 18 août 2008, un questionnaire a
été soumis aux Drs L.________, J.________ et
F.________.
Le 15 septembre 2008, le Dr J.________ a répondu ce qui
suit:
" E.________ m'a été
envoyé par son médecin traitant en octobre 2001 pour
des troubles de la personnalité ainsi que de la
mémoire et de la concentration. Mon confrère s'est
posé la question de diagnostic différentiel entre des
troubles obsessionnels compulsifs, des troubles bipolaires et
même d'une schizophrénie par l'existence
d'idées mystiques et de désintégration de la
pensée.
Lorsque le patient m'a été
adressé, il était en incapacité de travail
à 100%, même s'il faisait preuve de volonté
pour être socialement actif. Si, bien que l'évolution
du point de vue psychique ait été favorable, celle-ci
ne permettait pas d'envisager une capacité de travail
quelconque. Depuis qu'il réside en Suisse, à ma
connaissance, le patient n'a pas été en
incapacité de travail durant une année au
moins.
Oui, E.________ souffre de troubles de la
santé mentale qui portent atteinte à sa
capacité de travail, en tous cas depuis qu'il m'a
été adressé, et ceci de manière
définitive. Ainsi les causes de l'incapacité de
travail à 100% relèvent d'origine somatique ainsi que
psychique; la part qui correspond à ma
spécialité, soit troubles d'allure
persécutoire, de personnalité schizotypique troubles
bipolaires, idées de concernement, révèlent
déjà une incapacité à 100%.
J'ai eu connaissance du dossier du Dr
F.________ et je confirme le diagnostic posé, même si
mon confrère n'a pas vraiment mis l'accent sur les
idées de concernement du patient qui révèlent
des symptômes de la lignée psychotique du dit
patient.
Il n'est pas possible que les troubles
dont souffre E.________ soient sans conséquence effective
sur sa capacité de travail. Lorsque le patient a
été suivi par mes soins, il s'est montré
très compliant avec le traitement
proposé."
Le 13 octobre 2008, le Dr F.________ a répondu que, dans
l'expertise du 13 novembre 2002, il avait posé pour
diagnostic un trouble bipolaire Il en phase subdépressive
associé à un trouble majeur de la personnalité
de type schizotypique. En juin 2001, il a estimé que la
capacité de travail du recourant dans toute activité
était de 60%, essentiellement au motif de limitations
psychiques. Cependant, confirmant le taux retenu dans son expertise
du 13 novembre 2002, il a souligné que, sur le plan purement
psychiatrique, la diminution de la capacité de travail
était de 40%. Il a justifié cette incapacité
de travail par la symptomatologie dépressive et le trouble
de la personnalité de type schizotypique qui avait
présenté de nombreuses décompensations dans le
passé. Il s'agissait d'un facteur de fragilité
objective. D'expérience, le Dr F.________ a estimé
que ce type de trouble de la personnalité entraînait
un dysfonctionnement plus marqué avec les années,
surtout en cas de dégradation de la situation personnelle du
sujet. La diminution de la capacité de travail de 40%
était, selon lui, effective depuis le 3 octobre 2001, date
de la consultation du recourant auprès du Dr
J.________.
Le 18 décembre 2008, le Dr L.________ a répondu qu'il
traitait le recourant depuis le 29 mars 2000, que la
dernière consultation avait eu lieu le 31 janvier 2007 et
qu'il avait prescrit un arrêt de travail le 1
er
juin 2001 en raison d'un état dépressif. A son sens,
la capacité de gain du recourant a été
durablement atteinte à cause de troubles non somatiques
depuis 2001 et de façon nette depuis 2003. Le recourant
présentait des troubles de l'humeur avec notamment une
incapacité importante de concentration. Il a demandé
un consillum et sa prise en charge psychiatrique par le
Dr J.________.
Le Dr L.________ a estimé que la capacité de travail
de son patient était nulle de façon permanente depuis
l'année 2001 pour des raisons non somatiques. Par ailleurs,
il avait demandé une expertise neuropsychologique au IST,
effectuée par les spécialistes de la Division de
Neuropsychologie du CHUV, qui a mis en évidence des
importants troubles de mémoire avec dysfonction
exécutive.
bb)
Le 5 janvier 2009, E.________ se déterminant sur
les réponses des médecins interpellés a pris
les conclusions principales suivantes:
- Dire que les
prestations dues à partir du 1
er
janvier 1997,
soit les rentes accordées au recourant ainsi qu'à son
épouse et leur fils commun, selon décision du
18 mai 2006, sont versées jusqu'au 31
décembre 1998.
- Dire que les
intérêts moratoires sur ces prestations sont
calculés jusqu'au 30
e
jour suivant
l'entrée en vigueur de la décision du Tribunal de
céans.
- Dire que les rentes
accordées au recourant ainsi qu'à son épouse
et leur fils commun, selon décision du 18 mai 2006, sont
dues et versées dès le
1
er
janvier 1999.
- Dire que les
intérêts moratoires sur ces prestations sont
calculés jusqu'au 30
e
jour suivant
l'entrée en vigueur de la décision du Tribunal de
céans.
- Arrêter le
degré d'invalidité du recourant à 100%
dès le 1
er
juin 2001.
- Dire que dès
le 1
er
juin 2001, une rente entière simple
d'invalidité est due au recourant, ainsi qu'une rente
entière complémentaire pour son épouse et une
rente entière pour leur enfant commun.
- Dire que la rente
entière d'invalidité due dès le 1
er
juin 2001 se substitue dès cette date à la rente
déjà versée, qu'elle
complète.
- Dire que des
intérêts moratoires sont dus jusqu' au 30
e
jour suivant l'entrée en vigueur du jugement du Tribunal de
céans sur la rente entière
d'invalidité.
- Renvoyer le dossier
à l'intimé pour fixation de la nouvelle rente AI due
dès le 1
er
juin 2001, sous
réserve d'un transfert du dossier à
l'OAIE.
- Condamner
l'intimé à des dépens en faveur du
recourant.
Le 12 janvier 2009, l'OAI, se déterminant sur les
réponses des médecins interpellés, a admis que
l'état de santé du recourant s'était
aggravé sur le plan psychiatrique depuis octobre 2001 et a
retenu une incapacité de travail de 40% depuis cette date.
L'OAI a donc préavisé pour l'admission partielle du
recours dans le sens de l'octroi d'une demi-rente dès le
1
er
janvier 2002, respectivement d'un trois-quarts de
rente à compter du 1
er
janvier 2004.
c)
Le 16 février 2009, le recourant a notamment
estimé que celui-ci n'avait pas tenu compte de toutes ses
atteintes à la santé. Il a en outre pris les
conclusions suivantes:
- Dire que les
prestations dues à partir du 1
er
janvier 1997,
soit les rentes accordées au recourant ainsi qu'à son
épouse et leur fils commun, selon décision du
18 mai 2006, sont versées jusqu'au 31
décembre 1998.
- Dire que les
intérêts moratoires sur ces prestations sont
calculés jusqu'au 30
e
jour suivant
l'entrée en vigueur de la décision du Tribunal de
céans.
- Dire que les rentes
accordées au recourant ainsi qu'à son épouse
et leur fils commun, selon décision du 18 mai 2006, sont
dues et versées dès le
1
er
janvier 1999.
- Dire que les
intérêts moratoires sur ces prestations sont
calculés jusqu'au 30
e
jour suivant
l'entrée en vigueur de la décision du Tribunal de
céans.
- Arrêter le
degré d'invalidité du recourant à 100%
dès le 1
er
juin 2001.
- Dire que,
dès le 1
er
septembre 2001, une rente
entière simple d'invalidité est due au recourant,
ainsi qu'une rente entière complémentaire pour son
épouse et une rente entière pour leur enfant
commun.
- Dire que la rente
entière d'invalidité due dès le 1
er
septembre 2001 se substitue dès cette date à la rente
déjà versée, qu'elle
complète.
- Dire que des
intérêts moratoires sont dus jusqu'au 30
e
jour suivant l'entrée en vigueur du jugement du Tribunal de
céans sur la rente entière
d'invalidité.
- Renvoyer le dossier
à l'intimé pour fixation des nouvelles rentes AI dues
dès le 1
er
septembre 2001, sous
réserve d'un transfert du dossier à
l'OAIE.
- Condamner
l'intimé à des dépens en faveur du
recourant.
Par déterminations du 18 février 2009, l'OAI a
renvoyé à son écriture du 12 janvier 2009. Le
1
er
avril 2009, il a souligné que le revenu
d'invalide de 25'800 fr. correspondait aux 60% du revenu
déterminé dans la décision fixant le taux
d'invalidité à 43%. En revanche, le revenu sans
invalidité correspondait à ce qu'aurait pu gagner le
recourant en bonne santé, y compris avant l'atteinte
somatique ayant justifié le quart de rente. Il a
considéré ainsi que son préavis tenait
parfaitement compte de l'ensemble des atteintes à la
santé dont souffrait le recourant. Il a dès lors
intégralement maintenu ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances
sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'AI (art. 1
LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte - ce qui est le cas des décisions en
matière d'assurance-invalidité
(cf. art. 57a LAI) - sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux
recours et contestations par voie d'action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est
immédiatement applicable dans la présente cause (voir
la disposition transitoire de
l'art. 117 al. 1 LPA-VD).
La
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
pour statuer
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent, est recevable en la
forme.
2.
En tant qu'autorité de recours contre des décisions
prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales
ne peut, en principe, entrer en matière - et le recourant
présenter ses griefs - que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de
l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se
borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question
litigieuse (cf. ATF 125 V 413, consid. 2c; ATF 110 V 48,
consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
En l'espèce, est litigieuse la question
de savoir si le recourant peut prétendre à
une rente AI, et, dans l'affirmative, de quel taux.
3.
a)
La LPGA est entrée en vigueur le 1
er
janvier 2003 (
RO 2002 3371)
,
entraînant la modification de nombreuses dispositions
légales dans le domaine des assurances sociales.
Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit
s'applique doit être tranché à la
lumière du principe selon lequel les règles
applicables sont celles en vigueur au moment où les faits
juridiquement déterminants se sont produits
(ATF 130 V 230, consid. 1.1; 130 V 335, consid. 1.2; 129
V 4, consid. 1.2; 127 V 467, consid. 1; 126 V 136, consid. 4b, et
les références). Les règles de
procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur
(ATF 117 V 93, consid. 6b; 112 V 360, consid. 4a; RAMA 1998 KV 37
p. 316, consid. 3b).
En l'espèce, la procédure porte tant sur une
période antérieure à l'entrée en
vigueur de la LPGA que sur une période postérieure.
En vertu du principe général de droit transitoire
selon lequel, même en cas de changement de bases
légales, les règles applicables sont celles en
vigueur au moment où les faits juridiquement
déterminants se sont produits, il y a lieu d'examiner le
droit à des prestations au regard de l'ancien droit pour la
période jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction de
la nouvelle réglementation légale après cette
date (ATF 130 V 455 et les références).
La question ne revêt toutefois pas une grande importance car
les principes développés jusqu'à ce jour par
la jurisprudence en matière d'assurance-invalidité
conservent, en règle générale, leur
validité sous l'empire de la LPGA (ATF 130 V 345,
consid. 3).
Les principes développés en matière
d'évaluation de l'invalidité conservent leur
validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la
4
e
révision de la LAI (ATF 130 V 348, consid.
3.4). Les atteintes à la santé psychique peuvent,
comme les atteintes physiques, entraîner une
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec
l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des
conséquences d'un état physique ou psychique maladif,
donc pas comme des affections à prendre en charge par
l'assurance-invalidité, les diminutions de la
capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher
en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est
exigible doit être déterminée aussi
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224,
consid. 2b, et les références; cf. aussi ATF 127 V
298, consid. 4c
in fine
; TFA I 752/04 du 24 août
2005).
Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au
31 décembre 2003 (RO 2002 3371), l'assuré a
droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au
moins et à une rente entière s'il est invalide
à 66⅔% au moins. Dans sa teneur en vigueur du
1
er
décembre 2004 jusqu'au
31 décembre 2007 (RO 2003 3837; cf. art. 28 al. 2
LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le
1
er
janvier 2008), cette même disposition
prévoit que l'assuré a droit à un quart de
rente s'il est invalide à 40% au moins, à une
demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et
à une rente entière s'il est invalide à 70% au
moins.
b)
S'agissant d'apprécier la
dégradation de l'état de santé du recourant et
ses répercussions sur son degré d'invalidité,
la présente cause est ainsi régie par l'art. 41 LAI
dans sa teneur en vigueur jusqu'en 31 décembre 2002 (TFA I
549/2003 du 17 novembre 2003, consid. 1; ATF 127 V 467,
consid. 1).
Si l'invalidité d'un bénéficiaire de rente se
modifie de manière à influencer le droit à la
rente, celle-ci est pour l'avenir augmentée, réduite
ou supprimée, de sorte que tout changement important de
circonstances propres à influencer le degré
d'invalidité, donc le droit à la rente, peut donner
lieu à une révision de celle-ci. Le point de savoir
si un tel changement s'est produit doit être tranché
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment
de la décision initiale de rente et les circonstances
régnant à l'époque de la décision
litigieuse (TFA I 187/2005 du 11 mai 2006, consid. 1.2; I
708/204 du 7 février 2006, consid. 2; ATF 130 V 349, consid.
3.5).
Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de
prestation ou une procédure de révision sans rendre
plausible que son invalidité s'est modifiée,
notamment en se bornant à renvoyer à des
pièces médicales qu'il propose de produire
ultérieurement ou à des avis médicaux qui
devraient selon lui être recueillis d'office,
l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle
n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas
où il se ne plierait pas à ses injonctions (TFA I
67/2002 du 2 décembre 2003 et la jurisprudence
citée).
c)
En ce qui concerne la valeur probante
d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il
ait été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352,
consid. 3a; 122 V 160, consid. 1c, et les références
citées).
4.
a)
Contrairement à ce que retient la décision
entreprise, le fait que les troubles psychiques dont est atteint le
recourant remonteraient à son adolescence est sans
pertinence, dans la mesure où ces troubles n'ont pas
entraîné d'invalidité, au sens juridique du
terme, jusqu'alors. En effet, depuis qu'il est adulte, le recourant
a travaillé pendant plusieurs décennies à
plein temps et ce n'est qu'en 2001 que l'invalidité pour
cause d'atteinte à sa santé mentale est survenue,
l'expert indiquant que l'atteinte à la santé mentale
s'est aggravée au point d'entamer la capacité de
gain.
Dès le 1
er
juin 2001, la capacité de
travail du recourant a été déclarée
nulle par son médecin traitant en raison de troubles de la
santé d'origine psychiatrique. En novembre 2002, l'expert
commis par la CNA a estimé qu'en raison de
l'évolution "relativement favorable sous traitement
antidépresseur bien conduit, la diminution de la
capacité de travail pouvait encore être estimée
à 40%", cette diminution étant uniquement
déterminée en fonction des troubles psychiatriques
constatés.
Le recourant déduit de ce qui précède que,
compte tenu d'une invalidité antérieure, d'origine
somatique, fixée à 43%, le degré
d'invalidité du recourant est d'au moins 83% depuis le
1
er
juin 2001, ce pourcentage résultant de
l'addition mathématique des deux taux d'invalidité.
Par conséquent, le recourant avait droit à une rente
entière d'invalidité dès le 1
er
juin 2001. Ce raisonnement est toutefois erroné. Selon
l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le
revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré. L'addition du taux d'invalidité
dû pour les troubles auditifs (43%) avec l'incapacité
de travail de 40% attestée par l'expert psychiatre pour des
atteintes psychiques ne correspond donc pas à la notion
légale du taux d'invalidité. L'invalidité de
43% pour des troubles auditifs résulte de la comparaison,
effectuée après les mesures de réadaptation en
1999, des revenus que l'assuré pouvait obtenir dans son
ancienne activité de tôlier avec ceux qu'il pourrait
réaliser dans une activité adaptée à
ses problèmes auditifs. Les problèmes psychiques
s'étant aggravés en 2001 au point de diminuer de 40%
la capacité de travail du recourant, il conviendra de
calculer le taux d'invalidité en soustrayant 40% au revenu
réalisé dans une activité
adaptée.
b)
En l'occurrence, l'intimé
admet une péjoration de l'état de santé du
recourant depuis 2001, mais les parties divergent sur l'ampleur de
la capacité de travail résiduelle du recourant, ainsi
que sur la date de la péjoration
précitée.
Le Dr F.________, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, retient une diminution de la capacité
de travail du recourant de 40% "au motif de ses limitations
psychiques", en considérant que l'incapacité de
travail retenue par son confrère L.________, médecin
traitant, spécialiste FMH en médecine
générale, "ne devrait pas être
déterminante pour les troubles psychiques de
l'assuré". Le Dr J.________, spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie, auquel le recourant a
été adressé par son médecin traitant et
qui le suit depuis octobre 2001, retient que le recourant "souffre
de troubles de la santé mentale qui portent atteinte
à sa capacité de travail. (...) Les causes de
l'incapacité de travail à 100% relèvent
d'origine somatique ainsi que psychique". Pour ce psychiatre, "la
part qui correspond à ma spécialité, soit
troubles d'allure persécutoire, de personnalité
schizotypique, troubles bipolaires, idées de concernement,
révèlent déjà une incapacité
à 100%". L'appréciation du Dr L.________, qui suit le
recourant depuis plusieurs années, est identique et il
considère également que sa capacité de travail
est "nulle de façon permanente depuis d'année 2001
par des raisons non somatiques".
Le recourant soutient qu'il faut suivre l'évaluation de la
capacité de travail des médecins traitants
(incapacité totale de travail), au motif que l'expert
psychiatre ne s'est pas prononcé globalement sur les
atteintes du recourant, se concentrant uniquement sur les facteurs
psychiatriques pour retenir une incapacité de travail de
40%. Il faut toutefois constater que le Tribunal
fédéral a définitivement confirmé que
les atteintes somatiques (troubles auditifs) ne provoquent pas
d'incapacité totale de travail dans une activité
adaptée. Depuis lors, le recourant n'a
présenté aucune nouvelle atteinte somatique ou une
aggravation des troubles auditifs justifiant une révision de
cette appréciation comme le relèvent de
manière concordante tous les médecins
consultés. Seuls des troubles psychiques ont aggravé
l'état de santé du recourant depuis juin 2001. Selon
les médecins traitants, ces troubles justifient à eux
seuls une incapacité totale de travail alors que l'expert
psychiatre l'évalue à 40%. Il faut toutefois
privilégier l'avis de l'expert psychiatre à celui des
médecins traitants, et ce en raison des rapports de
confiance qui lient ces derniers à leur patient.
Comme le Tribunal fédéral l'a rappelé
récemment, ce principe n'est pas absolu, le juge pouvant
s'écarter de l'avis de l'expert, notamment en
présence de rapports émanant de spécialistes
et comportant des éléments de nature à mettre
en doute l'appréciation de l'expert (TF 9C_206/2008 du 16
décembre 2008, consid. 2.1), étant rappelé en
outre que ce n'est pas l'intitulé d'un document qui est
déterminant, mais son contenu (ATF 125 V 352, consid. 3a;
122 V 160, consid. 1c, et les références
citées). En l'occurrence, les médecins traitants
n'apportent aucun élément de nature à mettre
en doute l'appréciation de l'expert. Les troubles
mnésiques et de l'attention ont été pris en
compte par l'expert qui relève que ceux-ci sont
consécutifs à la surdité et à
l'état dépressif actuel. L'expert constate que le
licenciement, l'échec des mesures de réadaptation et
les problèmes familiaux sont de nature à
décompenser les troubles de la personnalité du
recourant. Il note toutefois que le nouveau traitement
antidépresseur, qui est bien suivi par le patient, a permis
d'avoir un effet bénéfique sur la capacité de
travail du recourant. Au surplus, son rapport comporte une
anamnèse circonstanciée, prend en compte les plaintes
du recourant et contient des conclusions motivées ainsi que
les raisons pour lesquelles il s'écarte de
l'appréciation des médecins traitants.
La péjoration de l'état de santé du recourant
a été constatée par son médecin
traitant en juin 2001. Le médecin psychiatre auquel le
recourant a été adressé en octobre 2001
mentionne pour sa part que lorsqu'il "lui a été
adressé, il était en incapacité de travail
à 100%, même s'il faisait preuve de volonté
pour être socialement actif", ce qui implique donc
nécessairement que l'incapacité de travail est
antérieure à octobre 2001. L'expertise mise en
œuvre par la CNA mentionne également que la
capacité de travail était réduite en juin 2001
à 60% "essentiellement ici au motif de ses limitations
psychiques", confirmant ainsi que la réduction de la
capacité de travail du recourant due à une
péjoration de son état de santé remonte
à juin 2001. Une lecture coordonnée et objective des
différents rapports médicaux établis permet
ainsi de retenir que la capacité de travail du recourant
était réduite de 40% depuis le 1
er
juin
2001 et non depuis le
1
er
octobre 2001.
A la lecture du rapport du Dr F.________, qui a pleine valeur
probante, il convient d'admettre que l'état de santé
s'est aggravé sur le plan psychiatrique depuis le
1
er
juin 2001 et de retenir une incapacité de
travail de 40% depuis cette date.
c)
Selon la jurisprudence rendue en
application du l'art. 41 aLAI, toujours valable sous l'empire de la
LPGA (ATF 130 V 343), la décision qui simultanément
accorde une rente avec effet rétroactif et en prévoit
la réduction ou la suppression correspond à une
décision de révision selon l'art. 17 LPGA
(ATF 125 V 413, consid. 2d, et les
références). Aux termes de cette disposition, si le
degré d'invalidité du bénéficiaire
subit une modification notable, la rente est d'office ou sur
demande révisée pour l'avenir (augmentée,
réduite, supprimée). Tout changement important des
circonstances propre à influencer le droit à la rente
peut motiver une révision au sens de l'art. 17 LPGA. La
rente peut être révisée en cas de modifications
sensibles de l'état de santé ou lorsque celui-ci est
resté le même mais que ses conséquences sur la
capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V
343, consid.
3.5; 113 V 273, consid. 1a;
112
V 371,
consid. 2b; 112 V 387, consid.
1b). Le point de savoir si un tel changement s'est
produit doit être tranché en comparant les faits tels
qu'ils se présentaient lors de la décision initiale
de rente et les circonstances régnant à
l'époque de la décision litigieuse
(ATF 130 V 343, consid. 3.5.2; 125 V 368, consid. 2;
125 V 368, consid. 2b; 125 V 387, consid. 1b, et les
références). Il faut dès lors comparer au plan
économique les circonstances qui se présentaient en
1999 (année à partir de laquelle l'OAI a dû
déterminer selon une approche théorique un revenu
dans une activité adaptée à la suite de
l'échec des mesures de réadaptation) avec celles
régnant le 1
er
septembre 2001 (3 mois
après la date de l'aggravation de l'état de
santé - art. 88 al. 2 RAI [règlement du 17 janvier
1961 sur l'assurance-invalidité; RS 831.201]). Il faut
également relever que l'OAI n'a pas dans ces
dernières déterminations indexé le revenu
annuel sans invalidité du recourant à 2001 ni le
revenu d'invalide.
Le recourant relève que l'intimé n'applique aucun
facteur de réduction au gain potentiel estimé, alors
qu'il convient selon la jurisprudence d'appliquer un facteur de
réduction sur le salaire statistique qui tienne compte de
l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du
cas particulier.
Le recourant a présenté une incapacité de
travail durable depuis qu'il a cessé son activité de
tôlier, soit le 1
er
juillet 1994. Il a
bénéficié de mesures de réadaptation
d'ordre professionnel. Dans un premier temps, il a effectué,
selon ses voeux, des stages auprès de diverses institutions
du secteur social en vue d'y acquérir une formation
d'aide-soignant. Ces mesures n'ont pas abouti. L'administration a
alors décidé d'encadrer l'intéressé
dans un projet rationnel et adéquat, au besoin assorti d'une
courte période de mise au courant en entreprise. Le stage de
trois mois, initialement prévu à cet effet du 25
janvier au 24 avril 1999 auprès du Centre
d'intégration professionnelle OSER, a également
échoué, de sorte que l'OAI l'a interrompu
prématurément avec effet au 26 février 1999.
Dans leur rapport du 19 février 1999, les responsables du
centre OSER ont notamment indiqué que le recourant pourrait
être réadapté dans un emploi de magasinier en
pièces détachées pour autos, ou dans le
secteur de la vente (kiosque, quincaillerie, etc.),
activités pour lesquelles une mise au courant en entreprise
serait nécessaire. Ainsi, diverses mesures de
réadaptation professionnelles ont été mises en
place entre le 23 octobre 1995 et le 26 février 1999
assorties d'indemnités journalières. Dans ce genre
d'activité, le recourant pourrait réaliser en 1999 en
revenu d'invalide de 43'000 fr. (ce montant non
contesté a été confirmé par le TFA dans
son arrêt I 555/03 du 15 octobre 2004). Il est
rappelé que selon l'art. 47 al. 1 LAI, la rente et
l'indemnité journalière ne peuvent être
cumulées, pendant la durée des mesures de
réadaptation, que pour une période de trois mois au
maximum, raison pour laquelle le versement du quart de rente a
été suspendu.
Le revenu annuel sans invalidité du recourant a
été arrêté à 75'679 fr. pour
1999 par le TFA (arrêt I 555/03 du 15 octobre 2004, consid.
4.2). Le revenu sans invalidité doit être
adapté, selon l'évolution des salaires nominaux de la
branche d'activité, à la date déterminante
pour l'évaluation de l'invalidité (VSI 2000 p. 310;
TFA I 324/02 du 20 mars 2003, consid. 5.2 - connu de
l'intimé et du Tribunal de céans; cf. aussi ATF 129 V
222, consid. 4.2). En l'absence de convention collective applicable
aux tôliers (cf. rapport intermédiaire de l'OAI du 30
août 2001), il convient de se fonder sur les données
statistiques (secteur secondaire: 106,6 points pour 2000 et 109,5
points pour 2001 - cf. Indices des salaires nominaux 1993-2001),
soit un montant de 78'922 fr. 50. Dès lors, le revenu
d'invalide doit être déterminé sur la base
d'une capacité de travail exigible de 60%, ce qui donne un
montant de 26'905 fr. 70 (44'842 fr. 85 [secteur secondaire:
106,6 points pour 2000 et 109,5 points pour 2001] x 60%). Ce
gain, comparé au revenu sans invalidité de 78'922 fr.
50, donne un taux d'invalidité de 65.9%. En l'occurrence, il
est impossible de procéder à un abattement
prévu par la jurisprudence, car le revenu d'invalide n'est
pas basé sur l'Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS).
Ce taux ouvre dès lors le droit, dès le
1
er
septembre 2001, soit après les trois mois
d'aggravation prévus à l'art. 88a al. 2 RAI, à
une demi-rente (art. 28 aI. 1 LAI dans sa
teneur jusqu'au 31 décembre 2003). Suite à
l'entrée en vigueur de la 4
e
révision de
l'assurance-invalidité, un tel taux donne droit à un
trois-quarts de rente dès le 1
er
janvier 2004
(art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur jusqu'au 31 décembre
2007).
5.
En cas de paiement de prestations arriérées, des
intérêts moratoires sont dus (art. 22 al. 2 LPGA).
Selon la jurisprudence du TFA, l'examen du droit aux
intérêts moratoires pour la période
antérieure au 1
er
janvier 2003 intervient selon
les principes établis à l'ATF 119 V 78 alors que,
pour la période postérieure, il convient d'appliquer
l'art. 26 al. 2 LPGA (ATF 130 V 329). Selon la jurisprudence
antérieure à l'entrée en vigueur de la LPGA,
des intérêts moratoires ne sont en principe pas dus
dans les assurances sociales, à moins qu'ils ne soient
prévus par la loi (ATF 119 V 78, consid. 3a;
113 V 50). C'est donc uniquement en vertu des dispositions de la
LPGA, que des intérêts moratoires sont dus, dès
le 1
er
janvier 2003 (ATF 131 V 358).
Entrée en vigueur le 1
er
janvier 2003 (cf.
également ATF 130 V 329), la LPGA prévoit
expressément une réglementation en matière
d'intérêts moratoires, réglementation qui
demeure particulière et propre au droit des assurances
sociales. Selon l'art. 26 al. 2 LPGA, des intérêts
moratoires sont dus pour toute créance de prestations
d'assurances sociales à l'échéance d'un
délai de 24 mois à compter de la naissance du
droit
, mais au plus tôt 12 mois à partir du
moment où l'assuré fait valoir ce droit, pour autant
qu'il se soit entièrement conformé à
l'obligation de collaborer qui lui incombe
(ATF 131
V 358, consid. 2.2; 130 V 334, consid. 6.2; Kieser, ATSG-Kommentar,
Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des
Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, 2
e
éd., Zurich 2004, ch. 41
ad
art. 26).
Il s'ensuit que la décision attaquée doit être
réformée en ce sens que le recourant a droit à
une demi-rente d'invalidité à partir du
1
er
septembre 2001 avec intérêt à 5%
l'an dès le 1
er
septembre 2003 (ATF 131 V 358,
consid. 2.2; 130 V 329, consid. 6.2), respectivement à un
trois-quarts de rente dès le 1
er
janvier 2004
avec intérêt à 5 % l'an dès le
1
er
janvier 2006. Elle est confirmée pour le
surplus.
6.
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la
procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice. Toutefois, selon l'art. 52 LPA-VD, immédiatement
applicable aux causes pendantes lors de l'entrée en vigueur
de la loi (cf. la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1
LPA-VD), des frais de procédure ne peuvent être
exigés de la Confédération et de l'Etat,
auxquelles doivent être assimilés les offices
chargés de l'exécution de tâches de droit
public, comme les offices AI des cantons selon les art. 54 ss LAI.
Il ne sera donc pas perçu de frais judiciaires. L'avance de
frais par 1'000 fr. effectuée par le recourant lui sera
remboursée.
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit
à des dépens (art. 61 let. g
LPGA
; art. 55 al. 1
LPA-VD),
comprenant une participation aux
honoraires de son avocat, fixés d'après l'importance
et la complexité du litige, sans égard à la
valeur litigieuse (art. 61 let. g LPGA
;
art. 7 du Tarif
du 2 décembre 2008 des frais judiciaires et des
dépens en matière de droit des assurances sociales du
2 décembre 2008 [RSV 173.36.5.2]). En
l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure et
du défaut d'instruction par l'OAI de l'aggravation de
l'état de santé du recourant à partir du
1
er
juin 2001 en violation du ch. III du dispositif du
jugement du Tribunal des assurances du 7 juillet 2003, il y a lieu
de fixer à 3'000 fr. l'indemnité à verser par
l'OAI au recourant à titre de dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
La décision attaquée est
réformée en ce sens que le recourant E.________ a
droit à une demi-rente d'invalidité à partir
du 1
er
septembre 2001 avec
intérêt à 5% l'an dès le 1
er
septembre 2003, respectivement à un trois-quarts de rente
dès le 1
er
janvier 2004, avec
intérêt à 5% l'an dès le
1
er
janvier 2006. Elle est confirmée
pour le surplus.
III.
Le présent arrêt est
rendu sans frais.
IV.
Une indemnité de 3'000 fr.
(trois mille francs), à verser au recourant E.________
à titre de dépens, est mise à la charge de
l'Office cantonale de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
Le
président:
Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à:
‑      Me Bertrand Reich
(pour E.________)
‑      Office
cantonale de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud,
-      Office
fédérale des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier: