vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 30 · 2016-12-13 · fr

RETRAIT DU DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, INTÉRÊT DE L'ENFANT, PLACEMENT D'ENFANTS DANS UNE INSTITUTION, COMPÉTENCE RATIONE LOCI, CHANGEMENT DE DOMICILE, FRAIS JUDICIAIRES | 310 al. 1 CC, 442 al. 1 CC, 38 LVPAE

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 13.12.2016 Arrêt / 2017 / 30

TRIBUNAL
CANTONAL
GH15.021334-162072
281
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 13 décembre 2016
_______________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Battistolo et Mme Merkli, juges
Greffier
:
Mme              Schwab Eggs
*****
Art.
310 al 1, 442 al. 1, 450 ss CC ; 38 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.C.________
et
B.C.________
,
tous deux à Fribourg, contre la décision rendue le 10 octobre 2016 par la Justice de paix du
district de la Broye-Vully dans la cause concernant
C.C.________
,
également à Fribourg.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 10 octobre 2016, dont les considérants ont été adressés pour
notification le 31 octobre 2016, la Justice de paix du district de la Broye-Vully (ci-après :
justice de paix) a mis fin à l’enquête en limitation de l’autorité parentale
instruite à l’égard de B.C.________ et A.C.________, détenteurs de l’autorité
parentale sur leur fille C.C.________, née le [...] 2000 (I), confirmé le retrait du droit
de déterminer le lieu de résidence, à forme de l’art. 310 CC, de B.C.________ et
A.C.________ sur leur fille (II), maintenu le Service de protection de la jeunesse (ci-après :
SPJ) en qualité de détenteur du mandat de placement et de garde de C.C.________ (III), dit
que le SPJ exercera les tâches suivantes : placer la mineure dans un lieu propice à ses
intérêts, veiller à ce que la garde de la mineure soit assumée convenablement dans
le cadre de son placement et veiller au rétablissement d’un lien progressif et durable avec
sa mère et son père (IV), invité l’autorité compétente à accepter
en son for le transfert de la mesure de retrait du droit de déterminer le lieu de résidence,
dès que celle-ci sera définitive et exécutoire, et, si elle accepte le transfert, à
examiner l’opportunité de maintenir le dispositif mis en place autour de C.C.________ afin
de lui garantir une stabilité, en particulier son lieu de vie à [...] (V), privé d’effet
suspensif tout recours éventuel contre la décision (VI) et mis les frais la cause, par 600
fr., à la charge des parents, solidairement entre eux, les débours étant réservés
(VII).
En droit, les premiers juges ont considéré que le placement demeurait pertinent, que la situation
de la jeune fille, certes stabilisée, demeurait très fragile, qu’il ne s’agissait
pas de remettre en question ni l’amour des parents pour leur fille ni leurs capacités éducatives,
que ceux-ci n’apportaient aucun élément permettant de s’écarter des rapports
de [...], de l’expert et du SPJ qui préconisaient tous une poursuite du placement, qu’il
fallait en effet préserver la relation entre l’adolescente et ses parents et éviter un
conflit de loyauté de ceux-ci, qu’il convenait également de poursuivre les efforts entrepris,
qu’au vu de l’important réseau mis en place, il convenait de maintenir un seul interlocuteur,
soit le SPJ, et que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence était ainsi
justifié, dans l’intérêt de la jeune fille. Les premiers juges ont également
relevé que celle-ci était domiciliée à Fribourg depuis le 30 avril 2016, qu’il
convenait dès lors de transmettre le dossier à l’autorité de protection compétente
et de l’inviter, au cas où elle accepte en son for la mesure, à examiner l’opportunité
de maintenir le dispositif mis en place autour de l’adolescente afin de lui garantir une stabilité,
en particulier son lieu de vie.
B.
Par acte motivé du 1
er
décembre 2016, B.C.________ et A.C.________, par leur conseil, ont recouru contre cette décision
avec suite de frais et dépens et ont conclu, principalement, à la modification de la décision
en ce sens que la mesure de retrait du droit de déterminer le lieu de résidence est supprimée
et au transfert du dossier à l’autorité fribourgeoise compétente dans la perspective
d’examiner l’opportunité d’une curatelle d’assistance éducative au
sens de l’art. 308 al. 1 CC, et subsidiairement, à l’annulation de la décision
querellée et au renvoi de la cause à l’autorité de protection pour nouvelle décision
dans le sens des considérants à intervenir. A l’appui de leur recours, B.C.________ et
A.C.________ ont produit un bordereau de huit pièces en particulier un planning des absences de
C.C.________ à la Maison des Jeunes, ainsi qu’un rapport établi par les éducateurs
de ce foyer pour la période du 9 mai au 24 novembre 2016.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
C.C.________ et [...] sont les filles de B.C.________ et A.C.________, qui les ont adoptées en 2008.
C.C.________ est née le [...] 2000 et sa sœur [...] est née en 2002.
Le 8 mai 2015, [...], cheffe de l’ORMP Nord pour le SPJ, a signalé la situation de C.C.________
à l’autorité de protection.
Le 18 mai 2015, le Juge de paix du district de la Broye-Vully (ci-après : juge de paix) a procédé
à l’audition de B.C.________ et d’A.C.________, ainsi que de P.________, assistant social
auprès du SPJ. L’adolescente C.C.________ a également été entendue par le juge
de paix.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 mai 2015, le juge de paix a notamment confirmé le
retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de B.C.________ et A.C.________
sur leur fille C.C.________ et maintenu le SPJ en qualité de détenteur du mandat provisoire
de placement et de garde de l’adolescente.
Le 2 novembre 2016, la justice de paix a procédé à l’audition de B.C.________ et
d’A.C.________, ainsi que de P.________, pour le SPJ.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 novembre 2015, le juge de paix a confirmé le retrait
provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de B.C.________ et A.C.________ sur
leur fille C.C.________ et maintenu le SPJ en qualité de détenteur du mandat provisoire de
placement et de garde de l’adolescente. Cette ordonnance a été prolongée pour une
durée de six mois par décision du 3 mai 2016.
Le 14 mars 2016, [...] et [...], respectivement éducatrice de référence et responsable
de l’Unité [...], unité semi-fermée d’observation et d’intervention,
ont déposé un rapport d’évaluation à la suite du placement de C.C.________
dans leur institution de décembre 2015 à février 2016, en lien notamment avec ses nombreuses
fugues et ses comportements sexuels à risque durant celles-ci. Les intervenantes ont constaté
que l’intégration de C.C.________ avait été difficile, que celle-ci avait notamment
été sujette à des moqueries de la part de ses pairs, qu’elle avait besoin d’un
cadre clair et de connaître la sanction en cas de non-respect et qu’il était primordial
que la jeune fille bénéficie d’un lieu de vie sécurisant et stable, parallèlement
à un suivi thérapeutique et scolaire adapté à ses besoins. Les intervenantes ont
conclu qu’une mesure particulière d’enfermement d’un mois additionnée à
l’investissement de ses parents avait eu un effet bénéfique sur l’adolescente,
que cela lui avait permis de s’installer dans un autre lieu de vie que la maison et de profiter
d’un suivi cadrant et sécure, que la jeune fille semblait avoir grandi et s’être
apaisée, semblant dorénavant parvenir à réfléchir aux conséquences de ses
actes avant d’agir, que les envies de fugue demeuraient toutefois présentes et qu’il
convenait dès lors que C.C.________ soit entourée d’adultes susceptibles de lui offrir
un soutien et le soin requis pour évoluer positivement.
Le 16 juin 2016, le Dr [...], psychiatre et psychothérapeute d’enfants et d’adolescents,
a déposé un rapport d’expertise. Dans le cadre de son expertise, l’expert a rencontré
C.C.________ à deux reprises. Aux termes d’une expertise détaillée, ses conclusions
sont les suivantes :
« Compte
tenu des développements qui précèdent, je suis en mesure de répondre de la manière
suivante aux différentes questions qui me sont soumises :
1.
Evaluer les capacités éducatives d'A.C.________ et de B.C.________ ;
Depuis
plus d'un an, C.C.________ échappe à tous les cadres éducatifs qui sont posés autour
d'elle. Celui mis en place par ses parents ne fait pas exception à cette règle. […]
Dans
les années précédentes, la reconstruction que je suis en mesure de faire de la vie de
famille me conduit à estimer que les compétences éducatives des parents de C.C.________
étaient adéquates. Je ne relève ni laxisme, ni dureté excessive. […] Dans leur
attitude éducative, Madame et Monsieur [...] privilégient le dialogue et les explications ;
il est évident qu'aujourd'hui, compte tenu des tensions, la qualité de ce dialogue est fluctuante.
2.
Déterminer les liens affectifs qui existent entre A.C.________ et C.C.________, d'une part, B.C.________
et C.C.________ d'autre part ;
[…]
J'en arrive à la conclusion qu'ils sont de bonne qualité, même s'ils sont, depuis plus
d'un an, régulièrement « mis à l'épreuve » par C.C.________. […]
3.
Evaluer la qualité des relations mère-adolescente, père-adolescente ;
Comme
je le mentionne dans les paragraphes précédents, les relations entre C.C.________ et ses parents
sont marquées par la grande instabilité des attitudes de l'adolescente et d'importantes fluctuations ;
elles oscillent entre des extrêmes de rejet et de fusion, essentiellement entre C.C.________ et
sa mère. Le lien entre C.C.________ et son père est lui aussi marqué du sceau de l'ambivalence ;
à de multiples reprises C.C.________ a accusé Monsieur A.C.________ de violences tout en pouvant
reconnaître (rapport [...]) qu'elle a un lien d'affection profond avec son père.
4.
Déterminer les modalités relationnelles de cette famille ;
[…],
Madame et Monsieur [...] ont, vis à vis de leur fille, une authentique affection et un attachement
indéniable. Leur relation est fondée sur des liens d'amour. Celle-ci est clairement mise à
mal depuis plus d'un an ; aujourd'hui Madame et Monsieur [...] sont en souffrance d'une part en
raison des attitudes de C.C.________, mais également parce que leurs compétences furent mises
en cause, par le Service de protection de la jeunesse (rapport du 7 octobre 2015). […]
[…]
5.
Dire si C.C.________ souffre d'une affection d'ordre psychiatrique ;
En
effet, les troubles du comportement de C.C.________ sont clairement sous-tendus par une problématique
psychologique sévère découlant des carences et des traumatismes subis dans ses premières
années. […]
6.
Dans l'affirmative, expliquer comment cette affection se manifeste-t-elle, en particulier sur son comportement
et ses relations ;
[…],
les troubles émotionnels, relationnels, comportementaux et cognitifs de C.C.________ orientent vers
une problématique de type trouble sévère de la personnalité de type borderline. […]
7.
Dans l'affirmative encore, dire si cette affection est susceptible de faire écho aux circonstances
de vie avant son adoption ;
Les
informations que j'ai obtenues sur les conditions d'existence de C.C.________ et la qualité des
liens relationnels avant son adoption sont peu nombreuses. Elles sont cependant suffisantes pour me convaincre
qu'en bas âge C.C.________ a subi des carences (affectives, de stimulation, relationnelles, ...)
et subi des mauvais traitements (famille biologique décrite comme violente, probables abus sexuels
subis à différents moments de son parcours). Comme je le mentionne dans mon rapport, le trouble
qu'elle présente aujourd'hui fait clairement écho à ces circonstances de vie.
8.
Déterminer les raisons qui incitent C.C.________ à se mettre en danger (et la notion d'abandon)
;
Il
s'agit certainement là d'une question à laquelle il est difficile de répondre. Les troubles
du comportement, les fugues et les mises en danger réitérées s'inscrivent clairement dans
la problématique post-traumatique que présente C.C.________. Il n'est en effet, comme je le
mentionne plus haut dans mon rapport, pas rare que les enfants ayant vécu des situations extrêmes
aient tendance à les répéter pour tenter de les maîtriser et retrouver le plaisir
d'y survivre. La notion d'abandon est également au cœur de la problématique de C.C.________.
[…]
[…]
9.
Déterminer si les parents de C.C.________ sont en mesure d'offrir un encadrement adéquat et
une prise en charge correspondant à ses besoins ;
J'estime
que, à l'heure actuelle, les parents de C.C.________ doivent être déchargés de l'encadrement
quotidien de leur fille. Ils doivent certes pouvoir continuer à entretenir avec elle des liens.
De manière à ce que ceux-ci soient le plus positif possible, les exigences éducatives
quotidiennes doivent être assumées par des professionnels, ce qui permettra à C.C.________
et à ses parents de se retrouver de manière plus paisible, plus sereine sans que leur relation
soit constamment parasitée par des problématiques d'autorité.
10.
Dans l'affirmative, dire selon quelles modalités son cadre de vie devrait s'organiser pour tenir
compte de ce qui précède, notamment de son affection ;
Cette
question tombe.
11.
Dire si un placement hors du cadre familial serait favorable à l'autonomisation de C.C.________
;
En
effet, je recommande que le cadre de vie actuel de C.C.________ soit maintenu sur la durée [réd. :
placement depuis le mois de mai 2016 au Foyer [...], à Lausanne]. Cette adolescente a en effet besoin
de pouvoir se « poser » dans un lieu de vie. Elle a besoin de temps pour que ce processus
parvienne à l'objectif attendu et notamment pour qu'elle établisse progressivement des liens
significatifs avec les adultes qui l'encadrent. Le rapport [...] démontre clairement qu'une fois
cette confiance établie, C.C.________ bénéficie très fortement de l'étayage
des adultes dans de multiples champs de sa vie quotidienne.
Je
recommande par ailleurs que la garde de C.C.________ reste maintenue au Service de protection de la jeunesse.
Cette option est selon moi préférable à celle d'un placement de C.C.________ en institution
avec l'accord des parents car il m'apparaît clairement que tôt ou tard Madame et Monsieur [...]
risquent, si la garde de leur fille leur est confiée, d'être violemment interpelés par
C.C.________ qui remettra certainement tôt ou tard le placement en question.
12.
Déterminer les meilleures solutions pour le bien-être et l'épanouissement de C.C.________ ;
Le
bien-être et l'épanouissement de C.C.________ apparaissent aujourd'hui comme un objectif qui
prendra incontestablement beaucoup de temps à se concrétiser. De nombreux risques subsistent
puisque, récemment, C.C.________ continue à fuguer régulièrement, voire à se
mettre en danger. Elle réitère des idées suicidaires avec un détachement émotionnel
inquiétant sans considération pour ses proches ni aucune empathie.
Le
dispositif actuellement mis en place et que je recommande de valider a pour objectif de permettre à
C.C.________ d'acquérir, avec le temps, une plus grande stabilité, de nouer des relations de
confiance avec ses éducateurs dans le cadre desquelles elle pourra être soutenue dans ses évolutions.
A ces mesures socio-éducatives indispensables doivent impérativement être associées
des mesures psychothérapeutiques qui sont en cours mais qui ont été suivies de manière
beaucoup trop fluctuante pour produire des effets positifs. […]
En
plus de ces mesures, je recommande que, dès qu'une stabilité sera acquise, C.C.________ puisse
bénéficier d'un accompagnement pédagogique initialement individuel. Celui-ci pourra, dans
le meilleur des cas, déboucher à moyen terme sur une reprise d'un cursus d'étude qu'il
s'agira de définir le moment venu.
13.
Faire toutes autres observations utiles et propositions de prise en charge de C.C.________.
Je
recommande finalement pour C.C.________
-
la poursuite du processus socio-éducatif tel qu'il est mis en place actuellement (Foyer «
[...] » et suivi par Monsieur [...] du DIOP [réd. : Dispositif d’Intervention
et d’Observation Pluridisciplinaire]) ;
-
la poursuite du suivi psychothérapeutique par Monsieur [...] ;
-
la mise en place dès que possible de mesures pédagogiques et d'un certain nombre d'activités
régulières (sportives et manuelles) indispensables d'une part à la structuration du temps
mais également à l'évolution narcissique positive de l'adolescente ;
-
l'organisation, dès que les conditions seront réunies (présence suffisamment fiable de
C.C.________ au Foyer), d'un bilan neurologique dans le Service de neuropédiatrie du CHUV ;
-
de compléter le bilan psychologique par un test projectif (psychoaffectif).
Enfin,
je recommande que :
-
l'autorité parentale sur C.C.________ reste attribuée à ses parents, Madame et Monsieur
[...] ;
-
la garde de C.C.________ reste attribuée au Service de protection de la jeunesse (art. 310 CC) ;
-
les relations entre C.C.________ et ses parents se poursuivent selon les modalités actuelles (un
weekend sur deux). »
Le 25 août 2016, P.________ a établi un rapport de renseignements, lu et approuvé par
[...], adjoint suppléant auprès du SPJ. Il en résulte notamment ce qui suit :
«
1.
FAITS OBSERVES OU RAPPORTES
Depuis
son admission à la [...] à Lausanne, C.C.________ continue à fuguer, en particulier en
passant des nuits à l’extérieur du foyer. A ce propos, une dénonciation pénale
a été faite en date du 6.07.2016 car nous avons pu identifier une personne adulte qui héberge
régulièrement C.C.________ à son domicile à Lausanne et sur qui nous avons des suspicions
qu’il entretient des rapports sexuels avec elle. De plus, C.C.________ parle (sic) qu’elle
se serait mariée à la mosquée [...] à Lausanne avec cet homme âgé d’une
quarantaine d’années. […]
[…]
L’équipe
éducative a des inquiétudes sur les consommations de drogue de C.C.________, en particulier
de la cocaïne et du cannabis.
Vu
ses nombreuses fugues, elle ne prend ses médicaments que sporadiquement.
Sa
relation avec ses parents se dégrade. Elle s’y rend à raison d’un week-end à
quinzaine. Les parents expliquent que C.C.________ s’ennuie chez eux et refuse toutes les activités
proposées comme regarder la télévision, faire des jeux de société ou se balader.
[…] Elle téléphone à sa mère régulièrement durant la nuit et lui
explique toutes les mises en danger qu’elle peut faire lorsqu’elle est en fugue, ce qui fait
peur aux parents.
Elle
continue à bénéficier d’un suivi thérapeutique, dont les rendez-vous ont lieu
en fonction de ses présences au foyer ainsi que d’un suivi médical au CHUV. Elle poursuit
également les rencontres avec un éducateur hors-mur à intervalles réguliers.
2.
DISCUSSION ET SYNTHESE
La
situation de C.C.________ reste préoccupante, principalement par rapport à ses mises en dangers
régulières durant les fugues. Toutefois, nous pouvons constater, depuis le mois de mai 2016,
qu’elle parvient à identifier la [...] à Lausanne comme son lieu de vie et commence également
à faire confiance à l’équipe éducative qu’elle identifie comme des personnes
de ressources pour elle, en leur confiant ses agissements et en gardant le contact, soit physique ou
téléphonique, avec eux. Elle parvient également à ne pas se faire rejeter par les
autres jeunes du foyer, ce qui est nouveau par rapport à ce qu’elle a vécu dans les autres
foyers.
[…]
D’entente
avec les parents, le foyer et le SPJ, et au vu de la situation décrite dans ce présent rapport,
nous avons décidé de poursuivre la phase de découverte au sein du foyer avec comme objectifs
que C.C.________ puisse s’installer durablement au sein de cet établissement et continuer
à se confier au personnel éducatif. Il est en effet encore trop tôt pour parler de formation
professionnelle. Par contre, le fait qu’elle demande à pouvoir débuter un sport et demande
à faire un stage auprès d’animaux est un élément positif car cela démontre
une volonté pour C.C.________ de se construire des projets pour son futur.
Finalement,
l’expertise psychiatrique confirmait le contenu du présent rapport, à savoir que les
blessures de vie de C.C.________ nécessiteront du temps et de la patience pour les soigner et qu’elle
devra pouvoir continuer à bénéficier d’un encadrement à la fois éducatif
mais également thérapeutique et médical important pour se construire son avenir tant personnel
que professionnel. Par contre, nous ne pouvons pour le moment partager l’avis de l’expert
sur la nécessité que C.C.________ puisse recommencer l’école tant sa situation est
instable.
3.
CONCLUSION ET PROPOSITIONS
En
conclusion, nous ne pouvons que confirmer la nécessité pour C.C.________ de pouvoir bénéficier
d’un lieu de vie extérieur à celui de sa famille et donc de confirmer le retrait du droit
de définir le lieu de domicile, […]. Cela d’autant plus que les parents sont épuisés
et n’imaginent plus, en tous les cas dans un court et moyen terme, accueillir à nouveau C.C.________
à leur domicile.
Aujourd’hui,
grâce à l’important réseau de professionnels mis en place, nous pouvons espérer
que cela permettra à C.C.________, dans un proche avenir, à diminuer ses fugues et ses mises
en danger […]. Cela risque toutefois de prendre beaucoup de temps pour que l’adolescente
puisse réparer ses blessures de son passé, mais pour ce faire, elle peut compter sur un important
soutien des professionnels.
Un
éventuel changement de lieu de vie remettrait (sic), à notre sens, le fragile équilibre
trouvé par C.C.________ à la [...] et tout le travail devrait être repris à zéro
par les nouveaux professionnels. Cette remarque fait suite au déménagement des parents de C.C.________
dans le canton de Fribourg. […] »
Le 10 octobre 2016, la justice de paix a procédé à l’audition de B.C.________ et
d’A.C.________, assistés de leur conseil, ainsi que de P.________, pour le SPJ. B.C.________
et A.C.________ ont indiqué qu’ils n’étaient pas opposés au placement de leur
fille, qu’ils souhaitaient d’ailleurs trouver une institution plus contenante et qu’ils
entendaient collaborer avec le SPJ ; ils se sont toutefois opposés au retrait du droit de garde
sur celle-ci. L’intervenant du SPJ a souligné qu’un mandat judiciaire était nécessaire
afin de maintenir un seul interlocuteur pour l’adolescente malgré le nombre d’intervenants
socio-professionnels et médicaux et de coordonner sa prise en charge.
A la lecture du planning des absences de C.C.________ à la [...], ainsi que du rapport établi
par les éducateurs de ce foyer pour la période du 9 mai au 24 novembre 2016, on constate que
les absences, fugues ou arrivées tardives de l’adolescente sont très importantes, avec
toutefois une présence au foyer plus marquées durant l’automne.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix retirant le droit de déterminer
le lieu de résidence des recourants sur leur fille, en application de l’art. 310 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et maintenant le SPJ en qualité de détenteur
du mandat de placement et de garde de celle-ci. L’autorité de protection a également
invité l’autorité compétente à accepter en son for le transfert de la mesure,
en application de l’art. 442 al. 5 CC.
1.2
Contre une telle décision, le recours de
l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al.
2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) dans les trente jours
dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 5
e
éd., 2014 Bâle, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art.
229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck,
op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des
points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20
LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA, n. 12.39, p. 290). En outre, la Chambre des curatelles n’est pas liée par
les conclusions des parties (Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2016, n. 216 p. 108 et
n. 245 p. 125).
1.3
En l’espèce, interjeté en temps utile par les parents de l'enfant mineure concernée,
parties à la procédure, le présent recours est recevable. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, la Chambre des curatelles a renoncé à consulter l'autorité de protection
de l'adulte (cf. art. 450d al. 1 CC ; Reusser, Basler Kommentar, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d
CC, p. 2640).
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une
procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle
de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire
du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l’autorité
de protection est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être
entendues personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. Lorsqu'il
y a péril en la demeure, il peut être justifié de ne pas procéder à une audition
personnelle, mais de procéder à celle-ci dès que possible (Steinauer / Fountoulakis, Droit
des personnes physiques et de la protection de l'adulte, nn. 1108 et 1116, pp. 494 et 498).
2.3
En l’espèce, la décision querellée a été prise par la Justice de paix
du district de la Broye-Vully, compétente en tant qu’autorité de protection du domicile
de la personne concernée au moment de l’ouverture de l’enquête (art. 442 al. 1
CC par analogie, sur renvoi de l’art. 314 al. 1 CC). Cette autorité a procédé à
l’audition des parents de l’adolescente lors de son audience du 10 octobre 2016, de sorte
que le droit d’être entendu de ceux-ci a été respecté.
L’adolescente C.C.________, âgée de seize ans, n’a pas été entendue par
l’autorité de protection dans le cadre de l’institution de la mesure au fond, alors
qu’elle aurait pu l’être compte tenu de son âge (cf. TF 5A_354/2015 du 3 août
2015 consid. 3.3). Elle a toutefois été entendue par le juge de paix le 18 mai 2015, au début
de la procédure de mesures provisionnelles. En outre, elle a pu s’exprimer sur sa situation
auprès de l’expert, le Dr [...], qui l’a rencontrée à deux reprises, ainsi
qu’auprès de P.________, assistant social du SPJ. Le droit d’être entendu de l’adolescente
doit dès lors être considéré comme respecté.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
Les recourants ne s’opposent pas au principe même du placement de leur fille, mais contestent
le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence. Ils font valoir que les soupçons
de violence qui existaient au début de la procédure ont été définitivement dissipés.
Les recourants soutiennent que le placement actuel n’est pas adapté à la situation de
leur fille et souhaitent placer celle-ci dans un établissement fribourgeois recommandé par
l’institution [...], étant précisé qu’ils ont déménagé dans
le Canton de Fribourg dans cette perceptive. Ils indiquent ne pas être opposés à l’institution
d’une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC.
3.2
3.2.1
A l'exception de l’art. 311 CC relatif au retrait de l'autorité parentale, les mesures de
protection de l'enfant des art. 307 ss CC n'ont pas été modifiées par l'entrée en
vigueur du nouveau droit de la protection de l’adulte et de l’enfant, sous réserve de
la dénomination de l’autorité compétente, de sorte que la doctrine et la jurisprudence
antérieures au 1
er
janvier 2013 conservent toute leur pertinence quel que soit le droit applicable.
Par ailleurs, les nouvelles dispositions relatives à l’autorité parentale conjointe sont
entrées en vigueur le 1
er
juillet 2014. Selon la terminologie utilisée par le droit en vigueur jusqu’au 30 juin 2014,
le droit de garde, qui impliquait la compétence pour décider du lieu de résidence et du
mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à
l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué de la
garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il avait journellement besoin pour se développer
harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 consid. 4 ; Stettler,
Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II, 1, p. 247 ;
Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 462, p. 308 ss). Les modifications légales relatives à l’autorité
parentale ont notamment eu pour conséquence de redéfinir les notions de droit de garde et de
garde de fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné au profit du droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant, qui est désormais une composante à part entière
de l’autorité parentale (cf. art. 301a al. 1 CC), et la notion de la garde a été
maintenue dans le sens d’une garde de fait (Meier/Stettler, op. cit., nn. 21 et 465 s., pp. 14
et 310 ss). Ces modifications sont d’ordre purement terminologique. La doctrine et la jurisprudence
antérieures demeurent en conséquence pertinentes (CCUR 11 août 2014/177).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité de protection doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de
protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l’autorité de protection, qui choisit l’encadrement de l’enfant.
La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou
moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père
et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé. L’énumération des situations
autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
n’est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1297, pp. 851 ss ; Hegnauer, Droit suisse de
la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier
un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l’éducation et la prise en
charge, quelles qu’en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique
de l’enfant ou des père et mère, environnement social, situation économique, conditions
de logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par
les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire
face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du développement de l’enfant
importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l’enfant ou
résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d’autres personnes
de l’entourage. Le fait que les parents soient responsables ou non de la mise en danger ne joue
pas non plus de rôle. Il convient d’être restrictif dans l’appréciation des
circonstances, un retrait n’étant envisageable que si d’autres mesures ont été
vouées à l’échec ou apparaissent d’emblée insuffisantes (TF 5A_238/2010
du 11 juin 2010 consid. 4, publié in FamPra.ch 2010, p. 713).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité (Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification
du Code civil suisse (Filiation) [Message], FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre
au degré de danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible
mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre compléter
et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe
de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185 ss.). Le respect du
principe de proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation
et, partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif,
vol. I, 3
e
éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif,
4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence n'est ainsi légitime, comme mentionné précédemment, que
s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues
aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194).
La Chambre de céans a déjà eu l’occasion de confirmer un retrait du droit de garde
des parents, en application de l’art. 310 CC, quand bien même la mère adhérait au
placement. Elle a considéré dans le cas en question qu’il n’était pas envisageable
de maintenir le droit de garde de la mère, compte tenu des difficultés de l’enfant et
de celles qu’elle risquait de rencontrer au moment de sa sortie du foyer (cf. CCUR 16 avril 2013/94
consid. 5.c).
3.2.2
Le droit vaudois prévoit que le SPJ peut être chargé par l’autorité judiciaire
ou l’autorité de protection de l’enfant d’un mandat de placement et de garde,
soit, selon la nouvelle terminologie, d’un mandat consistant à déterminer le lieu de
résidence de l’enfant. Ce service pourvoit alors au placement du mineur dans une famille ou
une institution, au mieux des intérêts de celui-ci et règle, sauf décision contraire
de l’autorité judiciaire ou de l’autorité de protection, les relations personnelles
qu’entretient le mineur avec ses parents ou avec des tiers (art. 23 al. 1 LProMin [loi du 4 mai
2004 sur la protection des mineurs ; RSV 850.41] ; art. 27 al. 1 et 2 RLProMin [règlement
d’application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs : RSV 850.41.1]).
3.3
En l’espèce, les différents intervenants – Time Out, l’expert pédopsychiatre
et l’assistant social du SPJ – préconisent tous qu’il est indispensable de maintenir
un placement pour l’adolescente concernée ; ils soulignent son besoin d’un cadre
clair et de stabilité. Les recourants se rallient d’ailleurs au principe d’un placement.
Il résulte des constatations de l’expert que les recourants disposent des qualités éducatives
nécessaires, aiment leur fille et sont adéquats, qu’ils souffrent toutefois de la situation
et qu’ils doivent être déchargés des exigences éducatives quotidiennes afin
que leur relation avec leur fille ne soit pas constamment parasitée par des problématiques
d’autorité ; selon l’expert, le retrait de l’autorité parentale leur
évitera une confrontation avec leur fille sur la question de son placement. Les constatations du
SPJ vont dans le même sens.
Le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence prononcé à juste titre en
première instance est susceptible d’éviter des conflits entre l’adolescente concernée
et ses parents, tant sur les relations au quotidien que sur le principe même de son placement ;
l’intérêt de la jeune fille commande dès lors que ses parents ne soient pas placés
dans la situation décisionnelle en lien avec son placement. Quand bien même, les soupçons
de violence ayant mené initialement à l’institution de la mesure n’existent plus,
il est dans l’intérêt de l’adolescente de maintenir le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence, une mesure moins incisive ne permettant pas de sauvegarder cet intérêt.
Cette mesure ne remet pas en cause les capacités éducatives des recourants et permettra au
contraire de préserver les relations les plus harmonieuses possibles entre la jeune fille et ses
parents, étant précisé qu’une mesure plus légère ne serait pas à
même de protéger l’enfant du conflit concernant le choix de son lieu de vie.
Les recourants ont déménagé dans le Canton de Fribourg, afin que leur fille soit placée
dans un établissement sis dans ce canton. Les premiers juges ont à raison invité l’autorité
compétente à accepter en son for le transfert de la mesure  de retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence, dès celle-ci définitive et exécutoire. La mesure telle qu’instituée
en première instance n’empêche dès lors pas, comme le soutiennent les recourants,
que l’adolescente soit placée dans le foyer préconisé. Les autorités fribourgeoises
pourront accepter le transfert de la cause dès que le présent arrêt sera définitif
et exécutoire ; elles seront alors compétente pour ordonner le changement de foyer que
les recourants appellent de leurs vœux si tel est l’intérêt de leur fille.
Pour ces motifs, les griefs des recourants sont rejetés.
4.
4.1
Les recourants soutiennent encore que la décision
de première instance aurait dû être rendue sans frais, en application de l’art.
74a al. 4 TFJC (tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5). Ils
font valoir que les soupçons de maltraitance à la base de la procédure de protection ont
été levés et qu’ils font face à une situation extrêmement difficile, mais
ne prennent formellement aucune conclusion à cet égard.
4.2
En l’espèce, les recourants allèguent
être dans une situation financière délicate mais ne produisent aucune pièce à
cet égard. Ils estiment en outre ne pas être responsables de la situation. Cela étant,
les frais judiciaires liés à l’institution d’une mesure de protection de l’enfant
sont à la charge des parents en raison de leur obligation générale d’entretien prévue
à l’art. 276 al. 1 CC, sous réserves de certains éléments d’opportunité
non réalisés en l’espèce (art. 38 LVPAE).
Il pourrait en aller différemment des frais d’expertise, dont la quotité n’a pas
encore été arrêtée par l’autorité de protection, étant précisé
que contrairement à ce que laisse supposer la décision entreprise, les frais d’expertise
sont des frais d’administration des preuves (art. 95 al. 2 let. c CPC) et non des débours.
5.
5.1
Le recours de B.C.________ et A.C.________ doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
5.2
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art.
74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Les recourants, qui succombent, n’ont pas droit à l’allocation de dépens.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Loïc Parein (pour A.C.________ et B.C.________),
‑
C.C.________, personnellement,
-
P.________, assistant social auprès du Service de protection de la jeunesse, ORPM du Nord vaudois,
-
Justice de paix de l’arrondissement de la Sarine,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de la Broye-Vully,
-
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :