vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 430 · 2019-05-28 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, EXERCICE DES DROITS CIVILS, LIMITATION{EN GÉNÉRAL}, POUVOIR DE DISPOSER, CURATELLE DE REPRÉSENTATION{ART. 394 CC}, CURATELLE DE REPRÉSENTATION AYANT POUR OBJET LA GESTION DU PATRIMOINE | 394 al. 2 CC, 395 al. 3 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 28.05.2019 Arrêt / 2019 / 430

TRIBUNAL
CANTONAL
D117.049762-190511
99
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 28 mai 2019
____________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Bendani, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
394 al. 2, 395 al. 3 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.Z.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 24 janvier 2019 par la Justice
de paix du district de Morges dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 janvier 2019, adressée pour notification le 22 mars
2019, la Justice de paix du district de Morges (ci-après : justice de paix) a constaté que
les mesures ambulatoires ordonnées par décision du 23 mai 2017 étaient caduques (I), institué
une curatelle provisoire de représentation avec limitation de l’exercice des droits civils
et de gestion avec restriction d’accès à certains biens au sens des art. 394 al. 2, 395
al. 3 et 4 et 445 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de A.Z.________
(II), retiré provisoirement à cette dernière ses droits civils pour tout engagement par
sa signature et pour la gestion de ses avoirs (III), privé provisoirement A.Z.________ de sa faculté
d’accéder et de disposer de l’ensemble de ses comptes bancaires et/ou postaux et de
disposer de sa part de communauté de l’immeuble parcelle n° [...], chemin [...], à
[...] (succession C.Z.________) (IV), nommé N.________, assistante sociale auprès de l’Office
des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : OCTP), en qualité de curatrice provisoire
et dit qu’en cas d’absence de celle-ci, ledit office assurera son remplacement en attendant
son retour ou la désignation d’un nouveau curateur (V), dit que la curatrice provisoire aura
pour tâches, dans le cadre de la curatelle de représentation, de représenter A.Z.________
dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement, santé, affaires sociales,
administration et affaires juridiques, et de sauvegarder au mieux ses intérêts et, dans le
cadre de la curatelle de gestion, de veiller à la gestion des revenus et de la fortune de A.Z.________,
d’administrer ses biens avec diligence et d’accomplir les actes juridiques liés à
la gestion, ainsi que de la représenter, si nécessaire, pour ses besoins ordinaires (VI), invité
la curatrice provisoire à remettre au juge, dans un délai de huit semaines dès notification
de la décision, un inventaire des biens de A.Z.________, accompagné d’un budget annuel,
et à soumettre des comptes tous les deux ans à l’approbation de l’autorité
de céans, avec un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de
A.Z.________ (VII), autorisé la curatrice provisoire à prendre connaissance de la correspondance
de la prénommée afin qu’elle puisse obtenir des informations sur sa situation financière
et administrative et s’enquérir de ses conditions de vie et, au besoin, à pénétrer
dans son logement si elle est sans nouvelles d’elle depuis un certain temps (VIII), dit que les
frais de la procédure provisionnelle suivent le sort de la cause (IX) et déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (X).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’il se justifiait d’instituer une
curatelle provisoire de représentation et de gestion en faveur de A.Z.________ au vu de son besoin
de protection pressant, l’aide apportée par un avocat n’étant pas suffisante en
l’état. Ils ont retenu en substance que l’intéressée souffrait d’un
trouble psychique de nature réactionnelle de causalité partiellement post-traumatique, qu’elle
avait de nombreuses dettes, à hauteur d’environ 750'000 fr., qu’elle était
aux prises avec de nombreuses procédures judiciaires depuis plusieurs années, qu’elle
avait été expulsée de son logement, qu’elle vivait actuellement chez sa mère
et qu’une décision avait été prononcée à son encontre à titre superprovisionnel
pour l’éloigner du domicile de cette dernière. Ils ont constaté que la situation
tant personnelle que financière de A.Z.________ s’était dégradée au cours de
ces dernières années et qu’en raison de ses troubles, elle était dans un état
de faiblesse tel qu’elle n’était pas en mesure de gérer ses affaires sans les compromettre,
ni d’agir de manière conforme à ses intérêts, malgré sa formation de juriste.
Les magistrats ont estimé qu’il convenait d’assortir la mesure de restrictions, soit
de retirer provisoirement à l’intéressée ses droits civils pour tout engagement
par sa signature et pour la gestion de ses avoirs, ainsi que de lui interdire d’accéder et
de disposer de l’ensemble de ses comptes bancaires et/ou postaux et de disposer de sa part de communauté
de l’immeuble sis au chemin [...], à [...].
B.
Par acte du 3 avril 2019, A.Z.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec dépens,
principalement à l’annulation
ex
tunc
des chiffres I à X du dispositif, à
la levée de la curatelle provisoire instituée en sa faveur et à ce qu’elle soit
immédiatement réintégrée dans tous ses droits avec effet au 22 mars 2019. Subsidiairement,
elle a conclu à ce que les chiffres I à III, IV en tant qu’il se rapporte à ses
comptes bancaires et postaux et V à X du dispositif soient annulés
ex
tunc
, à ce que la curatelle provisoire instituée
en sa faveur soit levée et à ce qu’elle soit immédiatement réintégrée
dans tous ses droits avec effet au 22 mars 2019, à l’exception, au titre de mesures provisionnelles,
de son droit de disposer de sa part de communauté de l’immeuble parcelle n° [...], chemin
[...], à [...], selon chiffre IV de l’ordonnance entreprise. Elle a en outre requis la restitution
de l’effet suspensif et a produit un bordereau de quatre pièces à l’appui de son
écriture.
Par ordonnance du 5 avril 2019, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a rejeté
la requête d’effet suspensif.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
A.Z.________, née le [...] 1958, est la fille de B.Z.________ et de feu C.Z.________.
Le 30 novembre 2015, le docteur P.________, médecin adjoint auprès de l’Institut de psychiatrie
légale (ci-après : IPL) du Département de psychiatrie du CHUV, a établi une expertise
psychiatrique concernant A.Z.________. Il a indiqué que cette dernière présentait un trouble
psychique de nature réactionnelle, que l'on désignait par le terme de trouble de l'adaptation,
réaction anxio-dépressive prolongée, que ce trouble était de causalité partiellement
post-traumatique, que l’intéressée ne souffrait pas d’un autre trouble ni d’un
trouble de la personnalité, qu’elle avait un style de personnalité marqué par la
dépendance et la fragilité narcissique et qu’elle demeurait capable de discernement.
Il a ajouté que A.Z.________ avait des difficultés à gérer certaines de ses affaires
et que ses difficultés se manifestaient entre autres par un ralentissement, donc une lenteur, des
troubles de l’attention et de la concentration, une tendance à la procrastination et à
l’évitement, un état et un sentiment de surcharge, de stress permanent et d’insécurité
et, au final, un sentiment d’injustice. Il a relevé qu’il était très difficile
pour l’intéressée de reconnaître certaines de ses difficultés. Il a estimé
que A.Z.________ pouvait se passer d’une assistance ou d’une aide permanente et n’avait
pas besoin de soins permanents, mais s’est interrogé sur l’opportunité de lui apporter
une aide thérapeutique psychologique-psychothérapeutique. Il a déclaré que des mesures
thérapeutiques ambulatoires étaient très conseillées et, ensuite, des mesures de
curatelle sur mesure, c’est-à-dire tenant compte de l’identité professionnelle
de l’intéressée et de sa fragilité narcissique exacerbée et relevant plus d’un
accompagnement et d’un soutien stimulant avec un certain encadrement plutôt que d’une
forme de privation des possibilités d’agir par elle-même.
Le 23 mars 2017, le docteur P.________ a établi un complément d’expertise psychiatrique.
Il a affirmé qu’il était important que A.Z.________ dispose du soutien et de l'accompagnement
d'une personne neutre désignée et indépendante de ses avocats et des affaires et litiges
auxquels ceux-ci étaient parties prenantes.
Par décision du 23 mai 2017, la justice de paix a renoncé à instituer une curatelle en
faveur de A.Z.________ et dit que celle-ci devait suivre un traitement ambulatoire à raison de deux
fois par mois auprès du professeur [...], chef de service aux Consultations de Chauderon. Elle a
exposé qu’au vu du type de curatelle recommandée par l’expert, la collaboration
de la personne concernée était indispensable, alors que A.Z.________ y était fermement
opposée, et que le conseil de cette dernière était d’avis que si une telle mesure
était ordonnée, cela risquait de pousser sa cliente à renoncer à faire des efforts
pour améliorer sa situation.
2.
Le 15 août 2017, [...] et [...] ont signalé la situation de A.Z.________.
Par décision du 6 novembre 2017, le Juge de paix du district de Morges (ci-après : juge de
paix) a institué une curatelle ad hoc de représentation au sens de l’art. 449a CC en
faveur de A.Z.________ et nommé Me Inès Feldmann, avocate, en qualité de curatrice ad
hoc, avec pour tâche de représenter la personne concernée dans le cadre des procédures
d’enquêtes ouvertes en sa faveur devant la justice de paix.
Le 24 novembre 2017, le magistrat précité
a procédé à l’audition de A.Z.________. Celle-ci a alors déclaré qu’il
y avait eu des plaintes pénales déposées contre elle, qui n’étaient pas fondées,
que certaines avaient été retirées et qu’elle en avait elle-même déposé.
Elle a ajouté qu’elle avait quatre procédures en cours auprès de la Chambre patrimoniale
afin de récupérer des salaires qui lui étaient dus, indiquant qu’elle avait travaillé
pour l’Etat de Vaud mais n’avait jamais été payée, ainsi que plusieurs procédures
judiciaires en cours et six avocats différents. A l’issue de l’audience, le juge de
paix a informé les comparantes qu’il envisageait d’instituer une curatelle provisoire
et qu’une décision serait prise après le dépôt de leurs déterminations.
Dans ses déterminations du 26 mars 2018, A.Z.________ a affirmé qu’elle n’avait
pas besoin de curatelle dès lors qu’elle était régulièrement suivie sur le
plan médical, qu’elle était consciente de ses limites consécutives à l’AVC
dont elle avait été victime et qu’elle était assistée par des avocats sur les
plans pénal et civil.
Le 28 mars 2018, le juge de paix a mis en œuvre une expertise psychiatrique, qui a été
confiée au docteur P.________.
Par courrier du 29 novembre 2018, ce médecin a signalé au juge de paix que A.Z.________ ne
s’était jamais présentée aux rendez-vous et qu’il suspendait les démarches
nécessaires à l’expertise dans l’attente d’informations sur la conduite à
tenir et sur une éventuelle suite à donner à ce dossier.
Le 7 janvier 2019, A.Z.________ a été conduite par la Police de l’Ouest lausannois à
l’hôpital de [...] pour les besoins de l’expertise médicale, selon mandat d’amener
délivré le même jour par le juge de paix.
Par lettre du 11 janvier 2019, Me Inès Feldmann a informé le juge de paix que A.Z.________
était hospitalisée à l’hôpital de [...] depuis plusieurs jours contre son gré
au motif qu’elle n’avait pas donné suite à une ou plusieurs convocations du docteur
P.________ en vue de l’expertise la concernant, ce qu’elle contestait, que ce médecin
n’avait aucune disponibilité avant deux semaines pour recevoir l’intéressée,
qu’il lui avait fixé un rendez-vous le lundi suivant et qu’elle était tout à
fait d’accord d’y donner suite. Elle lui a demandé de lui confirmer que A.Z.________,
qui n’avait pas fait l’objet d’un placement, était libre de quitter l’hôpital
de [...].
Par courriel du même jour, le juge de paix a informé l’hôpital de [...] que A.Z.________
était autorisée à quitter ledit hôpital et a pris note que celle-ci s’était
engagée à se présenter au rendez-vous fixé le lundi 14 janvier 2019.
Le 27 mars 2019, le docteur P.________ a établi un rapport d’expertise psychiatrique concernant
A.Z.________. Il a exposé que cette dernière avait eu de très grandes difficultés
à se rendre aux rendez-vous fixés pour réaliser l’expertise, qu’elle n’avait
pas répondu aux deux ou trois premières convocations, que cela avait été signalé
à la justice de paix, que cette autorité l’avait fait hospitaliser à des fins d’expertise
à l’hôpital de [...] début janvier et qu’elle était ressortie avant qu’il
n’ait pu la rencontrer car elle avait promis qu’elle se rendrait au prochain rendez-vous,
ce qu’elle avait fait, tout en ayant plus de quarante-cinq minutes de retard. Il a indiqué
que l’expertisée présentait un trouble de l'adaptation lié à des facteurs de
stress ou un trouble de l'humeur persistant, également lié en partie aux facteurs de stress,
mais aussi à des facteurs endogènes comme sa personnalité. Il a déclaré que
l'expression de ce trouble psychique était fortement influencée par les traits de personnalité
de l’intéressée, qui comportaient une importante composante paranoïaque. Il a précisé
que A.Z.________ n’était pas dénuée de la faculté d’agir raisonnablement
de façon générale ou dans certains domaines, mais que sa manière de réagir et
d’agir était fortement connotée, influencée, voire déformée par des traits
de personnalité qui entrainaient une interprétation générale de tendance persécutoire
à ce qui lui arrivait de diverses parts. Il a affirmé qu’elle ne pouvait pas, seule,
sans aide, sans soutien et sans assistance, sauvegarder ses intérêts patrimoniaux et qu’elle
était susceptible de prendre des engagements contraires à ses intérêts. Il a considéré
que le risque qu’elle soit victime d’abus de tiers était en revanche très réduit,
du fait qu’elle était en quelque sorte enfermée dans une structure défensive qui
la rendait extrêmement méfiante à l’égard de tiers. Il a observé que A.Z.________
avait besoin de soins, mais que cela paraissait très difficile à mettre en place dès lors
qu’elle n’était pas consciente de ses troubles et aurait sans aucun doute les plus grandes
difficultés à collaborer à des démarches de traitement, qui seraient interprétées
par elle comme une mesure confirmant le fait qu’elle était la cible d’une injustice.
Il a relevé que l’intéressée n’avait pas conscience de la nécessité
des soins et/ou des traitements et qu’elle n’y adhérait pas.
3.
Par requête de mesures superprovisionnelles du 14 janvier 2019, S.________, juriste auprès
de l’OCTP, par délégation de R.________, curatrice provisoire de B.Z.________, a demandé
à la justice de paix le placement de A.Z.________ à l’hôpital de Cery ou dans un
établissement approprié. Elle a indiqué que le 11 janvier 2019, R.________ et elle-même
avaient rencontré B.Z.________ à son domicile en l’absence de sa fille et que, lors de
cet entretien, de nombreux éléments les avaient interpellées. Elle a exposé que depuis
l’emménagement de A.Z.________ et de son fils chez B.Z.________ en juin 2018 ensuite de l’expulsion
de leur dernier logement, cette dernière ne disposait plus de sa liberté d’action, qu’elle
se faisait déposséder de son argent et que lorsqu’elle refusait d’en donner à
sa fille, celle-ci se mettait dans une rage folle, la menaçant et allant même parfois jusqu’à
la frapper. Elle a ajouté que lors de l’entretien, B.Z.________ avait longuement pleuré,
répétant qu’elle n’avait pas accès à son argent et ne pouvait s’offrir
aucun plaisir car sa fille lui prenait tout ce qu’elle avait, qu’elle n’osait plus
sortir de chez elle depuis six mois et qu’elle avait cessé toutes les activités de loisir
qu’elle exerçait avant l’arrivée de A.Z.________. Toujours selon ce courrier, B.Z.________
se trouvait dans un grave conflit de loyauté entre l’amour qu’elle portait à sa
fille et son besoin d’aide. Depuis l’installation de A.Z.________, qui avait plus d’un
million de dettes, B.Z.________ avait accumulé plus de 300'000 fr. de poursuites alors qu’elle
n’en avait jamais eu auparavant et avait versé 65'000 fr. à la BCV la semaine précédente
pour éviter la réalisation de sa maison, prévue le 16 janvier 2019, alors même que
la signature de ces documents, sous l’influence de sa fille, allait à l’encontre de
ses intérêts financiers. S.________ a estimé que B.Z.________ n'était plus en sécurité
chez elle et a déclaré craindre la réaction de A.Z.________ si sa mère, qui n'avait
plus accès à ses comptes depuis l'institution de la curatelle, ne pouvait plus lui donner de
l'argent.
Dans ses déterminations du 17 janvier 2019, A.Z.________ s’est opposée à tout placement.
Elle a formellement contesté avoir malmené psychologiquement, voire frappé sa mère,
et l’avoir influencée en vue de lui faire prendre des dispositions préjudiciables à
ses intérêts financiers, relevant qu’elles étaient en hoirie et avaient nécessairement
des intérêts communs. Elle a ajouté qu’elle ne s’imposait pas au domicile
de B.Z.________ et a expliqué que cette dernière lui avait fréquemment téléphoné
l’été dernier en lui demandant de venir chez elle.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 18 janvier 2019, le juge de paix a rejeté
la requête de mesures superprovisionnelles du 14 janvier 2019 au motif que le placement de A.Z.________
à des fins d’assistance ne pouvait être institué pour protéger B.Z.________
des agissements de sa fille.
Le 24 janvier 2019, la justice de paix a procédé à l’audition de A.Z.________, assistée
de Me Inès Feldmann, ainsi que de R.________ et de S.________. B.Z.________, bien que régulièrement
citée à comparaître, ne s’est pas présentée. S.________ a alors requis
le placement à des fins d’assistance de A.Z.________, subsidiairement l’institution
d’une curatelle en sa faveur. R.________ a quant à elle déclaré que B.Z.________
avait besoin d'aide et qu’il était essentiel de séparer les affaires de cette dernière
de celles de sa fille
. A.Z.________
a pour sa part contesté les propos des intervenantes de l'OCTP. Elle a pris connaissance de l’ordonnance
de mesures superprovisionnelles rendue le 16 janvier 2019 par le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : président du tribunal d’arrondissement)
lui enjoignant de quitter le domicile de sa mère et a indiqué qu'elle avait l'intention de
le faire.
W.________, agent de police, a été
entendu en qualité de témoin. Il a confirmé être intervenu avec un collègue
au domicile de B.Z.________ le 15 janvier 2019 à la suite d’un appel reçu de R.________,
qui s’inquiétait pour la prénommée, qui subirait des violences et serait mal traitée
par sa fille. Il a déclaré que son collègue s’était entretenu seul avec B.Z.________
et que celle-ci avait affirmé que tout se passait bien et qu’elle ne subissait aucune violence.
Il a ajouté qu’il n’avait rien constaté de particulier et qu’il n’était
pas inquiet pour B.Z.________ au sujet de maltraitances.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 janvier 2019, la justice de paix a rejeté la requête
du 14 janvier 2019 au motif que les conditions nécessaires à un placement à des fins d’assistance
de A.Z.________ n’étaient pas remplies et que la situation de cette dernière ne justifiait
pas en l’état une telle mesure.
4.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 13 mars 2019, le président du tribunal d’arrondissement
a admis la requête de mesures provisionnelles déposée le 29 janvier 2019 par B.Z.________
à l’encontre de A.Z.________, ordonné à cette dernière de quitter le domicile
de B.Z.________ sis au chemin [...], à [...], dans un délai échéant le 31 mars 2019
et interdit à A.Z.________ d’accéder à une distance de moins de 200 mètres
du lieu de résidence actuel de B.Z.________ et de tout autre nouveau lieu de résidence de celle-ci,
sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP (Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) en cas d’insoumission à une décision de l’autorité.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de la justice de paix instituant
une curatelle provisoire de représentation avec limitation de l’exercice des droits civils
et de gestion avec restriction d’accès à certains biens au sens des art. 394 al. 2 et
395 al. 3 et 4 CC.
1.1
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29
mai d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant
; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01])
contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a
CC, p. 2827, et les auteurs cités ; TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
Motivé et interjeté en temps utile par la personne concernée, le présent recours
est recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance, si tant est
qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection et la curatrice
n’a pas été invitée à se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
La justice de paix a procédé à l'audition de A.Z.________ lors de son audience du 24 janvier
2019, de sorte que son droit d’être entendue a été respecté.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
La recourante reproche aux premiers juges de ne
pas avoir indiqué qui, du médecin ou d’elle-même, n’a pas mis en œuvre
le traitement ambulatoire ordonné par décision du 23 mai 2017 et pour quelle raison. Elle relève
également que le signalement du 15 août 2017 a été effectué par deux personnes
avec lesquelles elle est en litige et qu’il convient par conséquent de l’examiner avec
la plus grande réserve, l’autorité ne pouvant en aucun cas se contenter des seules affirmations
des dénonciateurs si celles-ci ne devaient pas être confirmées par des constatations de
fait. Elle conteste ensuite s’être soustraite aux opérations d’expertise psychiatrique.
Ces éléments ne sont pas pertinents pour l’issue du litige. En effet, il importe peu
de savoir pour quel motif le traitement ambulatoire n‘a pas été mis en œuvre et
à qui est imputable cette absence de traitement. A cet égard, dans son rapport du 27 mars 2019,
le docteur P.________ a constaté que la recourante avait besoin de soins, mais que cela paraissait
très difficile à mettre en place parce qu’elle n’était pas consciente de ses
troubles et aurait sans aucun doute les plus grandes difficultés à collaborer à des démarches
de traitement, qui seraient interprétées par elle comme une mesure confirmant le fait qu’elle
était la cible d’une injustice.
S’agissant du signalement du 15 août 2017, une expertise psychiatrique a été ordonnée
par le juge de paix et confiée au docteur P.________, qui a déposé un rapport le 27 mars
2019.
Quant aux opérations liées à la mise en œuvre de l’expertise, il ressort du
dossier que la recourante a eu de très grandes difficultés à se rendre aux rendez-vous
fixés pour réaliser l’expertise, qu’elle n’a pas répondu aux deux ou
trois premières convocations, qu’elle a été hospitalisée à des fins d’expertise
ensuite d’un mandat d’amener du juge de paix et qu’elle est ressortie de l’hôpital
en promettant qu’elle se rendrait à la prochaine convocation, ce qu’elle a finalement
fait, tout en ayant du retard.
4.
La recourante conteste la mesure de curatelle
instituée en sa faveur et les restrictions qui l’assortissent. Elle reproche aux premiers
juges de s’être fondés sur le rapport d’expertise psychiatrique de 2015, ainsi
que sur le complément d’expertise de 2017, alors même qu’une expertise est en cours.
Elle leur fait également grief de s’être écartés des conclusions de l’expert,
qui a affirmé qu’elle pouvait se passer d’une assistance ou d’une aide permanente
et qu’elle n’avait pas besoin de soins permanents, et s’est borné à s’interroger
sur l’opportunité de lui apporter une aide thérapeutique psychologique-psychothérapeutique.
Elle relève que par décision du 23 mai 2017, la justice de paix a renoncé à instituer
une mesure de curatelle en sa faveur et que la même expertise psychiatrique de 2015/2017 ne peut
pas fonder des conclusions diamétralement opposées et justifier les mesures prises à son
encontre. Enfin, elle soutient qu’aucun fait nouveau n’est intervenu depuis la dernière
expertise.
Il sied ici de relever qu’une nouvelle expertise psychiatrique a été rendue le 27 mars
2019, soit postérieurement à l’ordonnance attaquée. Le rapport a été communiqué
à la curatrice de représentation le 28 mars 2019.
4.1
4.1.1
Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être réalisées pour
qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition, l'autorité de protection de
l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée
d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale,
de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch.
1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause
d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 390 al. 2 CC). A l'instar de
l'ancien droit de la tutelle, une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une
condition de curatelle (besoin de protection particulier), doivent être réunies pour justifier
le prononcé d'une curatelle (Meier, Droit de la protection de l'adulte, Genève/Zurich/Bâle
2016, n. 719, p. 366).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles
psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée,
qui correspondent partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 720, p. 366). Par « troubles psychiques », on entend toutes les pathologies
mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques
ou non, ainsi que les démences (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 722, p.
367 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre état
de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir d'une déficience
mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins affectées d'une faiblesse physique ou psychique.
L'origine de la faiblesse doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non
résulter de circonstances extérieures.
L’état de faiblesse doit avoir encore pour conséquence l’incapacité, totale
ou partielle, de la personne concernée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
ou de désigner un représentant pour gérer ses affaires (besoin de protection). Il doit
s’agir d’affaires essentielles pour la personne concernée, de sorte que les difficultés
constatées ont pour elle des conséquences importantes. Bien que la loi ne le précise pas,
il peut s'agir d'intérêts patrimoniaux et/ou personnels (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
op. cit., n. 729, p. 370 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 5.10, p. 138 ; SJ 2019 I p. 127).
Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne une
mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une curatelle est instituée,
il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à la personnalité et à l’autonomie
de la personne concernée, tout en étant apte à atteindre le but visé. L’autorité
doit donc veiller à prononcer une mesure qui soit aussi « légère » que possible,
mais aussi forte que nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien nécessaire
peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une autre
façon - par la famille, par d’autres personnes proches ou par des services privés ou
publics - l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne pas cette mesure (art.
389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de protection de l’adulte en vient à
la conclusion que l’appui apporté à la personne qui a besoin d’aide n’est
pas suffisant ou sera d’emblée insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée,
c’est-à-dire nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). En bref, l’autorité
de protection de l’adulte doit suivre le principe suivant : « assistance étatique
autant que besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible ». Cela s’applique
également à l’institution d’une curatelle de représentation selon l’art.
394 CC (ATF 140 III 49 précité).
4.1.2
Conformément à l’art. 394 CC,
une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide
ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle
de représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée est représentée
par le curateur désigné par l’autorité de protection. Elle est désormais engagée
par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de sa propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs
de représentation du curateur, même si elle a conservé l’exercice des droits civils
(Meier, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 15
à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395 CC, p. 452 ; Meier, Droit de la protection
de l’adulte, op. cit., n. 818, p. 405).
L'art. 394 al. 2 CC prévoit que l'on peut priver la personne concernée de l'exercice des droits
civils de manière ponctuelle. Celle-ci n'a alors plus le droit de s'obliger et/ou de disposer dans
les affaires confiées au curateur par l'autorité de protection de l'adulte (Message du Conseil
fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des personnes,
droit des personnes et droit de la filiation], FF 2006 p. 6679). Il s'agit d'une limitation ponctuelle
qui ne doit concerner que certaines tâches du curateur et celles pour lesquelles il existe une mise
en danger véritable (Guide pratique COPMA 2012, nn. 5.90 ss, p. 173 ; Biderbost/Henkel, Basler Kommentar,
op. cit., n. 31 ad art. 394 CC, p. 2365). S'agissant des actes touchés par la restriction des droits
civils, la mesure instituée peut être assimilée à une curatelle de portée générale
(Meier, CommFam, n. 33 ad art. 394 CC, p. 444).
Les motifs d'une limitation de l'exercice des droits civils doivent être indiqués dans les
considérants de la décision et la restriction doit figurer dans le dispositif de la décision,
qui en précisera l'étendue (Guide pratique COPMA 2012, n. 5.93, p. 174 ; Biderbost/Henkel,
Basler Kommentar, op. cit., n. 33 ad art. 394 CC, p. 2366).
4.1.3
L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection de l’adulte institue
une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les
biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie
des revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de représentation comprend
très généralement la gestion du patrimoine ; il ne s’agit pas d’une curatelle
combinée au sens de l’art. 397 CC mais d’une seule et même mesure. En
effet, la curatelle de gestion n’est qu’une forme spéciale de curatelle de représentation
(Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 403 et 410).
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les mêmes que pour la curatelle
de représentation. L’importance des revenus ou de la fortune de la personne concernée
n’est pas le critère déterminant pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que
la personne soit dans l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient
la composition et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 835
et 836, p. 411).
Selon l'art. 395 al. 3 CC, même si elle décide de ne pas limiter l'exercice des droits civils
de la personne concernée, l'autorité de protection de l'adulte peut la priver de la faculté
d'accéder à certains éléments de son patrimoine afin de la protéger ; cette
mesure affecte la capacité de disposer de l’intéressé. En particulier, elle peut
interdire à la personne sous curatelle l'accès à un compte bancaire ou à des biens
mobiliers (Meier, CommFam, nn. 23 ss ad art. 395 CC, pp. 456 s. ; Biderbost/Henkel, Basler Kommentar,
op. cit., n. 20 ad art. 395 CC, p. 2372 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit.,
n. 845, p. 414 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 5.39, p. 149), comme, par exemple, un véhicule de
collection, des bijoux ou une œuvre d'art (Meier, CommFam, n. 26 ad. art. 395 CC, p. 457).
L’autorité précisera les éléments de fortune ou de revenus concernés par
le blocage (Meier, CommFam, n. 27 ad art. 395 CC, p. 458). La privation d'accès à un bien -
sous réserve que l'autorité ne précise pas expressément que la personne concernée
est privée de la possession de ce bien (Guide pratique COPMA 2012, ibidem) - ne doit cependant pas
s'interpréter comme une privation d'usage de ce bien mais comme une interdiction d'en disposer (CCUR
18 juin 2013/159).
L’autorité de protection doit indiquer dans sa décision les éléments de fortune
ou de revenus touchés par la mesure (Biderbost/Henkel, Basler Kommentar, op. cit., n. 21 ad art.
395 CC, pp. 2372 et 2373).
4.1.4
Selon l’art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de l’adulte prend, d’office
ou à la demande d’une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure et peut notamment ordonner une mesure de
protection de l'adulte à titre provisoire. S’agissant d’une mesure provisoire, il suffit
que la cause et la condition soient réalisées à première vue (JdT 2005 III 51).
4.2
En l’espèce, il ressort de l'expertise
psychiatrique du docteur P.________ du 30 novembre 2015 que la recourante souffre d’un trouble
psychique de nature réactionnelle, que l'on désigne par le terme de trouble de l'adaptation,
réaction anxio-dépressive prolongée, qui est de causalité partiellement post-traumatique.
Elle présente également un style de personnalité marqué par la dépendance et
la fragilité narcissique. Dans son rapport d’expertise psychiatrique du 27 mars 2019, le médecin
précité indique que A.Z.________ présente un trouble de l'adaptation lié à des
facteurs de stress ou un trouble de l'humeur persistant, lié aussi en partie aux facteurs de stress,
mais également à des facteurs endogènes comme la personnalité de l'expertisée.
Il relève que l'expression de ce trouble est fortement influencée par les traits de personnalité
de l'intéressée, qui comportent une importante composante paranoïaque. Au regard de ces
expertises, on doit admettre l'existence de troubles psychiques, de sorte que la cause de curatelle est
avérée.
Il en va de même de la condition de curatelle, soit du besoin de protection. En effet, il ressort
du dossier que la recourante a de nombreuses dettes, dont le montant s'élève à environ
750'000 fr., que depuis plusieurs années, elle est aux prises avec de nombreuses procédures
judiciaires, qu'elle a été expulsée de son logement, qu'elle est allée vivre chez
sa mère, qu'une procédure a été engagée contre elle pour l'éloigner du
domicile de cette dernière, que par ordonnance du 13 mars 2019, ordre lui a été donné
de quitter le domicile de B.Z.________ et interdiction lui a été faite d'accéder à
une distance de moins de 200 mètres du lieu de résidence de la prénommée, et que
la situation de sa mère s'est effectivement fortement dégradée depuis l'arrivée de
sa fille, qui lui a fait signer divers documents. En outre, dans son expertise du 30 novembre 2015, le
docteur P.________ constate que la recourante a certaines difficultés dans la gestion de ses affaires,
qui se manifestent entre autres par un ralentissement, donc une lenteur, des troubles de l'attention
et de la concentration, une tendance à la procrastination et à l'évitement, un état
et un sentiment de surcharge, de stress permanent et d'insécurité et, au final, un sentiment
d'injustice. Dans son complément d’expertise du 23 mars 2017, le médecin précité
affirme qu'il est important que A.Z.________ dispose du soutien et de l'accompagnement d'une personne
neutre désignée et indépendante de ses avocats et des affaires et litiges auxquels ceux-ci
sont parties prenantes. Enfin, dans son rapport du 27 mars 2019, il relève que la manière d'agir
et de réagir de l'intéressée est fortement connotée, influencée, voire déformée
par des traits de personnalité qui entraînent une interprétation générale de
tendance persécutoire à ce qui lui arrive de diverses parts. Il conclut que la recourante ne
peut pas, seule, sans aide, sans soutien et sans assistance, sauvegarder ses intérêts patrimoniaux
et qu'elle est susceptible de prendre des engagements contraires à ses intérêts.
Il résulte de ce qui précède que la mesure de curatelle de représentation et de gestion
instaurée par les premiers juges est justifiée et conforme aux principes de subsidiarité
et de proportionnalité, aucune mesure plus légère n'étant envisageable.
C’est également à juste titre que les magistrats précités ont retiré à
A.Z.________ l'exercice de ses droits civils pour tout engagement par sa signature et pour la gestion
de ses avoirs et l’ont privée de la faculté d’accéder à ses comptes bancaires
et/ou postaux et d’en disposer. Ces mesures permettent en effet de tenir compte du besoin de protection
supplémentaire de la recourante dès lors qu’elle n’est pas consciente de ses troubles,
qu’elle est opposée à l’instauration d’une mesure de curatelle en sa faveur,
mais surtout qu’elle a montré qu’elle était susceptible de prendre des engagements
contraires à ses intérêts et que le maintien de l’exercice des droits civils rendrait
vaine l’institution de la mesure de curatelle dès lors que A.Z.________ serait susceptible
de mettre sa situation en danger par ses actes.
5.
Me Inès Feldmann a requis l’assistance
judiciaire et sa désignation en qualité de conseil d’office de A.Z.________ si la Chambre
de céans devait considérer que la mission qui lui a été confiée en qualité
de curatrice ad hoc s’est éteinte par la nomination de la curatrice provisoire chargée
notamment de représenter la recourante dans les rapports avec les tiers ou estimer que sa mission
ne s’étend pas à la seconde instance.
L’ordonnance entreprise ne met pas un terme à la mission confiée à Me Inès
Feldmann, désignée curatrice ad hoc de représentation au sens de l’art. 449a
CC de la recourante, avec pour tâche de représenter cette dernière dans le cadre des procédures
d’enquêtes ouvertes en sa faveur devant la justice de paix. L’avocate pourra faire valoir
ses opérations, y compris en recours, au moment de la fin de son mandat auprès de l’autorité
précitée.
6.
En conclusion, le recours de A.Z.________ doit
être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Inès Feldmann (pour A.Z.________),
‑
Mme N.________, assistante sociale auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles,
‑
Mme R.________, assistante sociale auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Morges,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :