vd_findinfo · Jug / 2016 / 250 · 2016-05-23 · fr

FIXATION DE LA PEINE, RÉVOCATION DU SURSIS, PEINE D'ENSEMBLE, BRIGANDAGE, APPRÉCIATION DES PREUVES | 10 CP, 140 CP, 22 CP, 46 al. 2 CP, 46 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.08.2016 Jug / 2016 / 250

TRIBUNAL
CANTONAL
PE14.017948-EEC
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
11 août 2016
__________________
Composition
:               Mme
Favrod
,
présidente
MM.
Battistolo et Sauterel, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu, assisté de Me Jean Lob, défenseur d'office à Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé,
I.________
,
plaignant, assisté de Me Emilie Baitotti, conseil d'office à Fribourg, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 23 mai 2016, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois
a
libéré X.________ de l'accusation de brigandage qualifié (I), constaté qu'il s'est
rendu coupable de vol, brigandage, tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, violation de
domicile, violation grave des règles de la circulation routière, conduite d'un véhicule
automobile malgré une incapacité de conduire, contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants et infraction à la loi fédérale sur les armes (II), l'a condamné
à une peine privative de liberté de 20 mois et à une amende de 1'000 fr., sous déduction
de 401 jours de détention avant jugement (III), constaté qu'il a subi 21 jours de détention
dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné que dix jours de détention
soient déduits de la peine fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation
du tort moral (IV), dit qu'à défaut de paiement de l'amende de 1'000 fr., la peine privative
de liberté de substitution sera de dix jours (V), révoqué le sursis accordé le 28
septembre 2011 par le Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord vaudois et ordonné l'exécution
de la peine privative de liberté de huit mois, sous déduction de septante jours de détention
avant jugement (VI), ordonné le maintien de X.________ en détention pour des motifs de sûreté
(VII), dit qu'il est le débiteur d'I.________ de la somme de 100 fr. avec intérêt à
5 % l'an dès le 28 août 2014 à titre de réparation du dommage matériel (VIII),
rejeté pour le surplus les prétentions civiles d'I.________ (IX) et statué sur les séquestres,
les indemnités et les frais (X à XV).
B.
Par annonce du 24 mai 2016, puis déclaration
motivée du 9 juin 2016, X.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant à sa
libération des accusations de vol et de brigandage, à sa condamnation à une peine privative
de dix mois, sous déduction des jours de détention avant jugement et de dix jours pour détention
illicite, subsidiairement à une peine d'ensemble de 24 mois, sous déduction des jours de détention
avant le jugement de la Cour d'appel, de dix jours pour détention illicite, ainsi que de 70 jours
de détention avant le jugement rendu le 28 septembre 2011 par le Tribunal correctionnel de la Broye
et du Nord vaudois, à la non révocation du sursis accordé le 28 septembre 2011, subsidiairement
à la prolongation du délai d'épreuve, les conclusions civiles d'I.________ étant
écartées et les frais de justice mis à sa charge en première instance étant
réduits à la somme de 15'000 francs.
I.________, qui avait dans un premier temps également formé appel contre ce jugement, a retiré
son appel par courrier du 27 juin 2016. La Cour de céans a pris acte du retrait de cet appel par
avis du 28 juin 2016. Il s'est déterminé sur l'appel de X.________ le 19 juillet 2016, en concluant
à son rejet.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
X.________ est né le [...] 1991, à Payerne.
Deuxième d'une fratrie de trois enfants, dont un demi-frère, il a connu une enfance et une
adolescence difficiles en raison du conflit entre ses parents. Ces derniers se sont séparés
quand il avait 4 ans. Il a alors été confié à la garde de sa mère. Entre 12
et 18 ans, il a été placé en internat et en foyer. A l’âge de 19 ans, il a
commencé un apprentissage de mécanicien dans le garage de son grand-père à [...].
Il désirait devenir conseiller de vente, mais son grand-père voulait qu'il commence au bas
de l’échelle. Après six mois, il est parti entreprendre un apprentissage de commerce,
qu'il a toutefois interrompu en raison de sa toxicomanie. Il est revenu chez son grand-père comme
apprenti conseiller de vente de 2012 à 2014 et s'est révélé être un très
bon vendeur. Lors de son interpellation le 14 avril 2015, il vivait de son pécule d'apprenti, complété
par le revenu d'insertion que lui versait la Fondation vaudoise de probation. Aujourd'hui, il aspire
à une vie épanouie et voudrait fonder une famille. A l'audience d'appel, il a confirmé
les projets dont il avait déjà fait état à l'audience de première instance,
à savoir qu'il souhaitait reprendre une activité de conseiller de vente dans le garage de son
grand-père, avec l'accord de celui-ci, dès sa sortie de détention.
1.2
Dans le cadre de la présente affaire, X.________ a été placé en détention provisoire
du 14 avril au 9 juillet 2015, soit durant huitante-sept jours. Depuis le 10 juillet 2015, il est en
exécution anticipée de peine à la prison de La Chaux-de-Fonds. Du 14 avril 2015 au 18
mai 2016, date de l'audience de première instance, la détention avant jugement totalisait ainsi
401 jours. Du 14 avril au 4 mai 2015, X.________ a été détenu dans des conditions de détention
illicites, soit pendant vingt-et-un jours.
1.3
Il ressort d'un rapport établi le 14 juin 2016 par la direction de la prison de La Chaux-de-Fonds
que le comportement de X.________ depuis son entrée dans cet établissement le 5 mai 2015 n'a
pas été exempt de tout reproche, loin de là, l'intéressé ayant fait l'objet
de neuf sanctions disciplinaires; il a notamment refusé d'obtempérer aux consignes données
et de se plier aux injonctions, s'est montré extrêmement virulent et menaçant envers les
membres du personnel de surveillance, a endommagé du matériel appartenant à l'établissement,
a fabriqué de l'alcool dans sa cellule, a consommé du cannabis, a entretenu des contacts interdits
avec l'un de ses codétenus et il a été découvert du "matériel suspect"
dans sa cellule, susceptible de servir à faciliter des transactions de produits prohibés, sans
toutefois que ce condamné ait été surpris en flagrant délit. Assigné à
l'atelier polyvalent, il est arrivé qu'il refuse de se rendre au travail (P. 147). Il a indiqué
à l'audience d'appel que depuis mi-juin 2016, son incarcération se déroulait bien.
1.4
La casier judiciaire de X.________ fait état d'une condamnation prononcée le 28 septembre 2011
par le Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord vaudois à une peine privative de liberté
de huit mois avec sursis pendant quatre ans et 1'000 fr. d'amende, sous déduction de septante jours
de détention avant jugement, pour vol, tentative de vol, dommages à la propriété,
violation de domicile, ivresse au volant, conduite en état d'incapacité, vol d'usage, circulation
sans permis de conduire et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.
Il ressort de ce jugement que X.________ a été condamné à deux reprises par le Tribunal
des mineurs, les 12 février 2008 et 9 juin 2009. La dernière condamnation réprimait notamment
les infractions de vol, tentative de vol, brigandage, violation simple des règles de la circulation,
conduite en état d'incapacité et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.
1.5
Dans le cadre d'une précédente affaire,
X.________ avait été soumis à une expertise psychiatrique, qui avait été confiée
au Dr [...], médecin adjoint au Centre de psychiatrie du Nord vaudois à Yverdon. Dans son rapport
du 10 novembre 2009, l'expert avait alors posé le diagnostic de traits de troubles de la personnalité
dyssociale, dépendance à la cocaïne, abus d'alcool et abus de cannabis. Selon l'expert,
X.________ était tout à fait capable d'apprécier le caractère illicite de ses actes,
mais sa capacité de se déterminer d'après cette appréciation était légèrement
diminuée. Le risque de récidive était présent. Pour l'expert, le traitement psychiatrique
entrepris par l'intéressé pendant son incarcération n'avait de sens que s'il pouvait être
mis en place sur une base volontaire.
Une réactualisation de cette expertise a été requise dans le cadre de la procédure
ayant conduit au jugement 28 septembre 2011. Dans un rapport du 8 avril 2011, le Dr [...] avait alors
confirmé le diagnostic de traits de troubles de la personnalité dyssociale et de dépendance
à la cocaïne, étant précisé que l'expertisé était abstinent depuis
début 2009, et y avait ajouté celui de dépendance à l'héroïne, en relevant
que l'expertisé suivait alors un traitement de substitution à la méthadone. Pour l'expert,
X.________ semblait avoir été positivement marqué par la période d'incarcération
subie et avoir été "secoué" par la confrontation aux conséquences de ses
actes. Il concluait donc à une évolution globale plutôt positive, tout en précisant
que l'expertisé restait quelqu'un de fragile et qu'une rechute dans la délinquance ne pouvait
être exclue.
Une nouvelle actualisation de l'expertise a été demandée dans le cadre de la présente
instruction. Au terme de son rapport du 8 mai 2015 (P. 74), le Dr  [...] a posé le diagnostic
de personnalité dyssociale, de dépendance aux opiacés, utilisation nocive pour la santé,
de consommation épisodique de cannabis et de consommation de cocaïne, utilisation épisodique.
Pour l'expert, depuis le rapport de 2011, l'expertisé avait pu vivre des périodes plus calmes
lorsque le cadre mis autour de lui était assez conséquent et qu'il présentait une relative
stabilité psychologique, mais, en dehors de ces périodes, les troubles dyssociaux avaient pris
de plus en plus de place, les difficultés à respecter un cadre ayant été grandissantes.
Au moment d'établir son rapport, l'expert considérait que X.________ présentait clairement
les critères d'un trouble de la personnalité dyssociale, dont les consommations de substances
toxiques devaient être vues comme l'un des symptômes. Pour l'expert, l'intéressé
demeurait néanmoins parfaitement ancré dans la réalité et sa capacité d'apprécier
le caractère illicite des actes était conservée. En revanche, sa capacité de se déterminer
d'après cette appréciation était très légèrement diminuée par la consommation
quotidienne d'héroïne. De l'avis de l'expert, la poursuite d'un traitement psychothérapeutique
était très discutable, les possibilités de venir en aide à quelqu'un qui présente
une personnalité dyssociale étant très faibles. La confrontation aux conséquences
des actes demeurait donc le meilleur traitement, voire le seul possible. Enfin, l'expert considérait
que dans le cas de X.________, l'obtention de conditions d'abstinence serait un facteur susceptible de
diminuer le risque d'actes illégaux, mais qu'il paraissait illusoire qu'une telle abstinence puisse
avoir lieu dans un milieu ouvert au vu des événements des derniers mois et, en particulier,
du constat d'échec du médecin responsable du traitement de substitution mis en place.
2.
2.1
En ville de Payerne, le jeudi 28 août 2014,
vers 01h30 environ, X.________, qui était sous l’emprise de stupéfiants, a rencontré
fortuitement I.________, né le [...] 1991, qui cherchait à se procurer des stupéfiants.
Il a laissé entendre à I.________ qu’il connaissait quelqu’un qui pouvait lui fournir
de la cocaïne. Alors qu’ils cheminaient entre la Grand-Rue et la rue de Lausanne, X.________
s’en est pris physiquement à I.________ à deux reprises au moyen d’un appareil
à électrochocs dans le but de lui dérober de l’argent. Il l’a agressé
une première fois avec cet appareil à la nuque, puis une seconde fois au ventre ou à une
main. Alors qu'I.________ était à terre et tentait d’appeler la police, X.________ a
pris la fuite après avoir sorti de la poche d'I.________ son porte-monnaie. Il n’a pu être
identifié que le 13 septembre 2014.
La perquisition effectuée au domicile de X.________ le 14 septembre 2014 a permis la découverte
d'un appareil à électrochocs, de deux sachets de poudre brune (héroïne) et d'un pistolet
en plastique. Ce matériel a été saisi et séquestré sous fiche n° 14814/14
(P. 31).
I.________ a déposé plainte et s’est constitué demandeur au pénal et au civil
le 28 août 2014. Il a maintenu sa plainte aux débats de première instance.
2.2
Le vendredi 12 septembre 2014 à 18h09, X.________
a circulé au volant de la voiture Opel Meriva immatriculée VD [...] sur la route principale
Lausanne-Berne. Au lieu-dit "La Moille de Vucherens", commune de Ropraz, il a fait l’objet
d’un contrôle radar qui a permis d’établir qu’il se déplaçait à
la vitesse de 137 km/h, dépassant ainsi de 57 km/h la vitesse maximale de 80 km/h autorisée
sur ce tronçon.
Au moment des faits, X.________ était sous influence du cannabis (4.1 ug/L ), de la cocaïne (22 ug/L ) et de la méthadone (54 ug/L
 ).
2.3
Le vendredi 2 février 2015 entre 17h00 et
17h30, X.________ et son colocataire L.________ (déféré séparément), se sont
rendus à Combremont-le-Petit au domicile de D.________, devenue [...] depuis lors. Tandis que X.________
attendait dans la voiture, L.________ a pénétré dans le hall d’entrée de la
villa et dérobé le sac à main de D.________, qui contenait notamment 40 fr., un appareil
photo, divers documents, des clés et des cartes bancaires.
Le même soir, X.________ a tenté à deux reprises de retirer de l’argent à un
bancomat à Thierrens, sans toutefois y parvenir. Le porte-monnaie de D.________ a été
retrouvé le 25 février 2015. Une carte d’identité, un permis de conduire et deux
cartes Raiffeisen ont pu être restitués à la lésée.
D.________ a déposé plainte et s’est constituée demanderesse au pénal et au
civil le 10 février 2015. Elle a maintenu sa plainte aux débats de première instance.
X.________ lui a versé 300 fr. en réparation de son dommage.
2.4
Le mardi 10 mars 2015, au restaurant McDonald’s
de Montagny-près-Yverdon, X.________ a profité de l’absence du personnel pour déclencher
l'ouverture du tiroir-caisse. L.________, qui l'accompagnait, a pris de l'argent. Les deux hommes se
sont partagé le butin, qui s'élevait à 150 francs.
McDonald’s Restaurants a déposé plainte par l’intermédiaire d’ [...]
et s’est constitué demandeur au pénal et au civil le 10 mars 2015. La plainte a été
retirée le 16 février 2016. X.________ a versé 150 fr. au lésé le 11 avril 2016.
2.5
Le mardi 10 mars 2015, X.________ et L.________
sont allés à la Migros, rue de Neuchâtel 3 à Yverdon-les-Bains. L.________ a dérobé
un téléphone portable Samsung Galaxy A5 qui était déposé sur un comptoir et
l'a remis à X.________, puis les deux hommes ont passé les caisses et quitté le commerce.
X.________ a revendu l'appareil pour 180 fr. au magasin "Cash Trading" à Yverdon. Les
deux compères se sont partagé le produit de la vente.
Aucune plainte n'a été déposée.
2.6
X.________ a commencé à consommer de
l’héroïne dans le courant de l’année 2012. A tout le moins depuis le mois
de mai 2014, il a pris de l‘héroïne en la fumant, en se l’injectant ou en la sniffant,
à une moyenne de 0,6 gramme par jour, soit 3 à 5 grammes par semaine ou 20 grammes par
mois. Il s’est rendu à plusieurs reprises à Onex en compagnie de L.________ pour se ravitailler.
Il a estimé investir 250 fr. par mois pour l’achat de cette drogue. Depuis le 8 septembre
2014, il suit un traitement de substitution à la méthadone, de 200 mg par jour au début,
puis progressivement de 50 mg par jour. Il a toutefois continué à fumer du cannabis durant
ce traitement, notamment le 10 septembre 2014, veille de son interpellation pour excès de vitesse.
A partir du mois d’octobre 2014, il a effectué deux sevrages, respectivement de douze jours
et six jours. Il a cependant rechuté et consommé à nouveau de l’héroïne
en plus petites quantités, au moins une fois par semaine, jusqu’au 15 décembre 2014 selon
ses dires. A partir de ce moment, il a recommencé un traitement à la méthadone. Celui-ci
a été interrompu le 18 mars 2016.
Le 14 avril 2015, en fin d’après-midi, X.________ a été interpellé à la
sortie de l’autoroute à Yverdon-Sud alors qu’il se trouvait dans le véhicule conduit
par L.________. Les deux hommes étaient allés se ravitailler en héroïne dans le canton
de Genève.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel de X.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in: Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
3.1
L'appelant conteste avoir commis un brigandage
au détriment d'I.________, exposant s'être contenté de répliquer à une agression
du prénommé (consid. 3.3 ci-dessous) et qu'il ne lui a pas volé d'argent (consid.
3.4 ci-dessous).
3.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir
à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application
du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices; en
cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car
de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective
(ATF 127 I 38 consid. 2a; cf. aussi, quant à la notion d'arbitraire, ATF 136 III 552 consid.
4.2).
3.3
En premier lieu, l'appelant affirme qu'il a eu
une altercation avec I.________ et qu'il s'est défendu en utilisant son appareil à électrochocs.
Il est établi qu'I.________ s'est fortement
alcoolisé, notamment avec son ami H.________, dans la nuit du 27 au 28 août 2014. Il présentait
une alcoolémie de 1,37 pour mille lorsque ses parents l'ont conduit à l'hôpital. En outre,
de son propre aveu, il sortait de dépression, prenait des médicaments qui, conjugués à
l'alcool, le rendaient agressif. Son agressivité est par ailleurs attestée par divers témoins.
Au demeurant, le plaignant a admis que ses souvenirs étaient relativement diffus (cf. notamment
jugement du 23 mai 2016, p. 6). X.________ avait quant à lui consommé, comme tous les jours,
de l'héroïne.
Au vu de ces éléments, la Cour de céans considère que les déclarations des deux
protagonistes doivent être considérées avec précaution. Il n'y a donc lieu, pour
l'essentiel, de tenir compte des déclarations tant du plaignant que de l'appelant que si elles sont
corroborées par d'autres éléments du dossier. Par ailleurs, dans l'appréciation des
divers témoignages, il convient de tenir compte du fait que plusieurs des protagonistes ont été
choqués par le décès de H.________ qui a été percuté par une voiture de
police sur l'autoroute au cours de la nuit; en particulier, il ressort des déclarations d'I.________
qu'il se sent coupable du décès de son meilleur ami (cf. notamment PV aud. 16).
Il ressort des déclarations constantes d'I.________ que, le soir des faits, il a reçu une première
décharge électrique dans la nuque alors qu'il se trouvait dans la rue en présence de X.________
et de S.________, qu'il s'est alors retourné et a assené un coup à son agresseur, qui
lui a à ce moment donné une nouvelle décharge dans le ventre ou la main droite (PV aud.
1, p. 2; PV aud. 2, p. 2; PV aud. 5, p. 5; PV aud. 16, p. 4). Ces faits sont corroborés par l'unique
témoin de la scène, S.________ (cf. PV aud. 21, p. 2 et PV aud. 23, p. 3). Cette dernière
a en effet déclaré qu'I.________ avait réagi à un coup de "taser" infligé
par X.________, que tous deux s'étaient ensuite empoignés et que X.________ avait alors donné
un nouveau coup de "taser" dans le ventre d'I.________ qui était tombé « en
avant comme une planche » (PV aud. 23, p. 3). X.________ lui aurait ensuite dit, alors qu'elle lui
demandait des explicitations, qu'il l'avait « tasé à la nuque » (ibidem).
Rien ne permet de mettre en doute les déclarations de S.________ qui n'a pas cherché à
accabler le prévenu, étant rappelé que cette dernière est une amie de X.________
et non d'I.________. Par surabondance, lorsque le plaignant a fait appel à la Centrale d'engagement
et de transmission de la Police cantonale (CET) à 01h45, il a dit, selon le rapport de police, qu'il
venait de se faire agresser et dépouiller à Payerne (P. 23, p. 15).
Enfin, même si le plaignant était fortement alcoolisé et que d'autres personnes l'ont
trouvé agressif au cours de la soirée, rien n'établit qu'il a commencé par attaquer
le prévenu qui se serait défendu.
Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, il y a lieu de s'en tenir aux déclarations
du plaignant – qui sont corroborées par l'unique témoin de la scène – selon
lesquelles X.________ l'a agressé au moyen de son appareil à électrochocs.
3.4
L'appelant soutient qu'il n'a pas dérobé
100 fr. au plaignant et qu'il n'a jamais eu l'intention de le faire.
3.4.1
Entendu deux fois le jour des faits, soit le 28 août 2014, – la première fois par la
police fribourgeoise en tant que personne appelée à donner des renseignements dans le cadre
de la procédure ouverte à la suite du décès de son ami (PV aud. 2) et la seconde
fois par la gendarmerie vaudoise en tant que plaignant (PV aud. 1) –,I.________ a déclaré
aux enquêteurs fribourgeois qu'il avait été agressé et qu'il avait vu son porte-monnaie
au sol (PV aud. 2, p. 2) et, à la police vaudoise, que pendant qu'il se trouvait au sol, il avait
senti une main fouiller dans son pantalon au niveau des fesses, que lorsqu'il a retrouvé ses esprits
son portemonnaie se trouvait ouvert à ses côtés et qu'il manquait de l'argent, soit environ
100 fr. (PV aud. 1, p. 2). Certes, comme le relève l'appelant, le plaignant n'a pas systématiquement
et expressément fait mention du vol des 100 fr. lors des nombreuses auditions dont il a fait l'objet
dans le cadre de la présente procédure ou de celle ouverte à la suite du décès
de H.________. On ne saurait toutefois en déduire qu'il s'est contredit dès lors que ce vol
n'était pas l'objet principal de certaines de ces auditions – en particulier celles menées
par la police fribourgeoise – et que le vol apparaissait manifestement anodin au regard du décès
de son meilleur ami. Néanmoins, à chaque fois qu'une question précise à ce sujet
lui a été posée, I.________ a toujours été affirmatif sur le fait que de l'argent
lui avait été dérobé ou qu'à tout le moins, son porte-monnaie avait été
sorti de sa poche au cours de l'agression.
Le fait que le porte-monnaie du plaignant se trouvait au sol est corroboré par les déclarations
des parents d'I.________, qui ont indiqué qu'au moment où ils ont retrouvé leur fils,
qui était couché dans la Grand'Rue de Payerne, son porte-monnaie se trouvait ouvert, au sol,
à côté de lui (PV aud. 3, p. 3; PV aud. 4, p. 2). La mère du plaignant a d'ailleurs
ajouté qu'après avoir ramassé le porte-monnaie, elle avait demandé à son fils
s'il manquait quelque chose et que celui-ci lui aurait dit qu'il avait une centaine de francs avec lui,
mais que son agresseur avait dû les prendre (PV aud. 6, p. 3).
A cela s'ajoute que lorsqu'il a appelé le 117 à 01h45, I.________ a indiqué qu'il venait
de se faire agresser et dépouiller à Payerne (P. 23, p. 15).
Enfin, il ressort des déclarations de S.________ que le prévenu aurait dit, en prenant son
arme avant de quitter son domicile le soir des faits, « qu'il voulait taser quelqu'un et lui voler
son argent » (PV aud. 23, p. 2). Elle a toutefois précisé qu'elle avait pris cette remarque
comme de la rigolade, qu'elle lui avait quand même demandé par la suite s'il était sérieux
et qu'il avait répondu que non. S'agissant de l'agression d'I.________, S.________ a tout d'abord
clairement indiqué que le prévenu avait « tasé » le plaignant dans le but de
le voler (PV aud. 21, p. 2). Lors de sa seconde audition, elle a précisé qu'I.________
cherchait de la cocaïne et qu'il avait dit qu'il avait de l'argent, mais qu'elle n'avait pas vu
X.________ fouiller le plaignant ou son porte-monnaie pour lui prendre de l'argent: Elle l'avait néanmoins
vu faire un mouvement avec sa main vers les fesses du plaignant. Elle ne savait pas s'il avait pris quelque
chose car il ne lui en avait pas parlé (PV aud. 23, p. 3).
Au vu de l'ensemble des éléments, il ne fait aucun doute que le prévenu a « tasé
» le plaignant dans le but de lui dérober de l'argent et qu'il s'est, à un moment donné,
emparé de son porte-monnaie avant de le jeter au sol à côté de sa victime.
3.4.2
Il est donc établi à satisfaction de droit que X.________ a pris le porte-monnaie d'I.________
au cours ou au terme de la bagarre. Toutefois, il reste qu'il est difficile de savoir si le prévenu
a effectivement volé 100 fr. au plaignant comme l'affirme ce dernier.
En effet, il ressort de plusieurs auditions qu'I.________ voulait avec insistance acheter de la cocaïne
juste avant l'agression. Cela implique donc qu'il devait avoir une certaine somme sur lui, 100 fr. étant
notoirement suffisants pour se procurer cette substance. Or, I.________ a déclaré qu'au cours
de la soirée il avait tout payé à son ami et il est ainsi probable que lorsqu'il est parti
avec le prévenu et son amie chercher de la cocaïne, il n'avait plus d'argent. Cette hypothèse
est corroborée par le fait que, selon les déclarations de [...], rencontrée peu avant
l'altercation, elle aurait conduit I.________ à un Postomat, alors que le prévenu n'était
pas avec eux. Elle n'a toutefois pas vu s'il avait vraiment retiré de l'argent (PV aud. 13, pp 2
et 3). Or, les contrôles effectués sur le compte postal du plaignant n'ont fait apparaître
aucun mouvement durant cette période et à cet endroit. Selon la police, il ne serait peut-être
pas parvenu à retirer de l'argent en raison de son état physique (P. 23, p. 19).
Dans ces circonstances, il apparaît qu'il demeure un léger doute sur la question de savoir
si le porte-monnaie du plaignant contenait réellement de l'argent au moment de l'altercation et
si le vol a donc pu être consommé. Au vu de l'ensemble des éléments au dossier, la
Cour de céans considère qu'il est probable que le plaignant n'avait plus d'argent sur lui,
qu'il a voulu en retirer, mais qu'il n'y est pas parvenu.
Au regard du doute qui subsiste, il y a lieu de retenir que X.________ a bel et bien pris le porte-monnaie
d'I.________ après l'avoir mis à terre au moyen de son appareil à électrochocs en
vue de lui voler de l'argent, mais qu'il n'a pas pu achever son acte, faute de trouver de l'argent dans
le porte-monnaie de sa victime.
3.4.3
L'appelant devra donc être libéré de la prévention de brigandage, mais sera reconnu
coupable de tentative de brigandage.
3.5
En raison du doute qui subsiste sur le fait qu'une
somme d'argent ait pu être dérobée à I.________, il n'y a pas lieu de donner suite
aux conclusions de ce dernier tendant au remboursement des 100 fr. prétendument dérobés.
4.
Les faits et leur qualification juridique ne sont
pas contestés pour le surplus.  X.________ doit donc être reconnu coupable de vol (C.2.3;
C.2.4; C.2.5), tentative de brigandage (C.2.1), tentative d’utilisation frauduleuse d’un
ordinateur (C.2.3), violation de domicile (C.2.3), violation grave des règles de la circulation
routière (C.2.2), conduite d’un véhicule automobile malgré une incapacité de
conduire (C.2.2), contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (C.2.2; C.2.6)
et infraction à la loi fédérale sur les armes (C.2.1).
5.
5.1
L'appelant conteste la peine privative de liberté de 20 mois qui a été prononcée
par le tribunal de première instance.
5.2
L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la
peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité,
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1
; ATF 129 IV 6 consid. 6.1).
La distinction entre la tentative achevée ou inachevée, bien que ne figurant plus dans le Code
pénal, conserve toute sa valeur lors de la fixation de la peine (Dupuis/Geller/Monnier/Moreillon/Piguet/Bettex/Stoll,
Petit Commentaire, Code pénal, Bâle 2012, n. 26 ad art. 22 CP).
5.3
En l'espèce, les actes commis par X.________
sont graves. Le prénommé n'a pas hésité à faire usage d'une arme et à infliger
deux décharges à sa victime à l'aide de son appareil à électrochocs dans le
but futile de s'en prendre à son porte-monnaie. Certes, la Cour de céans n'a finalement retenu
– au bénéfice d'un léger doute – que la tentative de brigandage. Toutefois,
au moment d'apprécier la peine, il y a lieu de souligner que la tentative doit être qualifiée
d'achevée, en ce sens que si le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction
ne s'est finalement pas produit, c'est uniquement en raison du fait que le porte-monnaie de la victime
ne contenait pas l'argent qu'espérait y trouver l'auteur.
A charge encore, il y a lieu de retenir le concours d'infractions et les multiples intérêts
juridiques violés par le comportement délictueux du prévenu. On relèvera également
que l'appelant a récidivé malgré une condamnation à une peine privative de liberté
avec sursis prononcée en septembre 2011, se trouvant au demeurant en situation de récidive
spéciale dès lors qu'il avait été condamné notamment pour vol, dommages à
la propriété, conduite en état d'incapacité et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants. Au surplus, l'ouverture de l'enquête ne lui a pas permis de mettre un
frein à son comportement délictueux, puisqu'il a commis plusieurs des infractions jugées
dans le cadre de la présente procédure après son audition par la police le 15 septembre
2014 à la suite de la plainte d'I.________. Par ailleurs, bien que cela ne soit pas considéré
comme un antécédent – l'inscription ne figurant plus au casier judiciaire du prévenu
–, il y a lieu de souligner que le passé judiciaire de l'intéressé ne parle pas
en sa faveur dès lors qu'il avait déjà fait l'objet de deux condamnations prononcées
par le Tribunal des mineurs, la dernière fois en 2009 notamment pour brigandage. Enfin, son comportement
en détention est loin d'être satisfaisant et dénote le mépris de l'intéressé
face aux normes établies.
A décharge, il faut tenir compte de la responsabilité pénale très légèrement
diminuée de l'appelant, ainsi que du fait qu'il a admis la plupart des faits, hormis ceux qui concernent
I.________. Il a d'ailleurs remboursé deux des lésés, soit l'entreprise McDonald's et
D.________. On retiendra également à la décharge de l'appelant, le témoignage de
son grand-père, qui, malgré les déconvenues subies par le passé, est d'accord de
réengager son petit-fils au sein de son entreprise.
Enfin, le jeune âge de X.________ est largement  contrebalancé par le fait que celui-ci
semble être ancré depuis de nombreuses années déjà dans la délinquance.
Compte tenu de ce qui précède, une peine de 20 mois de privation de liberté apparaît
adéquate pour sanctionner l'ensemble des comportements délictueux de l'appelant. Il y a lieu
de déduire de cette peine la détention subie avant le présent jugement ainsi que dix jours
de détention à titre de réparation du tort moral pour les vingt-et-un jours de détention
subis dans des conditions de détention provisoire illicites.
5.4
S’agissant de la question du sursis, la
Cour de céans fait siennes les considérations retenues dans le jugement de première instance
(cf. jugement du 23 mai 2016, pp. 21 et 22), X.________ ne remplissant manifestement ni les conditions
objectives, ni les conditions subjectives d'une telle mesure (art. 42 al. 2 CP), ce qui n'est
par ailleurs pas contesté par l'appelant. La peine privative de liberté prononcée sera
donc ferme.
5.5
Enfin, l'appelant ne conteste pas l'amende de
1'000 fr. prononcée pour réprimer la contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants et convertible en dix jours de peine privative de liberté de substitution à
défaut de paiement. Ne prêtant pas le flanc à la critique, celle-ci sera confirmée.
6.
6.1
L'appelant conteste la révocation du sursis
qui lui avait été octroyé le 28 septembre 2011 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois.
6.1.1
Selon l'art. 46 CP, si, durant le délai d'épreuve,
le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il
commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel (al. 1, première
phrase). S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions,
le juge renonce à ordonner la révocation (al. 2, première phrase).
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement
une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à
savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de
succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3 p. 142 s.). Par analogie
avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du
cas d'espèce pour estimer le risque de récidive. En particulier, il doit prendre en considération
l'effet dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée (ATF 134 IV 140
précité consid. 4.4 et 4.5 p. 143 s.).
6.1.2
En l'espèce, X.________ a été condamné le 28 septembre 2011 à une peine de huit
mois de privation de liberté, sous déduction de septante jours de détention avant jugement,
avec sursis pendant quatre ans. Il a donc manifestement récidivé dans le cadre du délai
d'épreuve auquel il était soumis. Compte tenu notamment de cette récidive, du fait que
l'ouverture de la présente procédure à la suite du dépôt de plainte d'I.________
n'a pas permis de le détourner de commettre de nouvelles infractions, de son mauvais comportement
en détention et du fait que l'expert psychiatre considère que la confrontation aux conséquences
de ses actes demeure le meilleur traitement, voire le seul possible, l'exécution de la peine de
20 mois de privation de liberté prononcée pour les nouveaux délits n'apparaît pas
suffisante pour pallier le risque de récidive. On relèvera que, contrairement à ce qu'a
fait plaider l'appelant, la longue période de détention avant jugement subie n'est pas susceptible
de renverser le pronostic manifestement défavorable qui s'impose, dès lors qu'en 2011 déjà,
l'expert psychiatre avait supputé que l'intéressé avait été suffisamment marqué
par la période d'incarcération alors subie – soit septante jours à l'époque
– alors que tel n'a manifestement pas été le cas et ne l'a à tout le moins pas empêché
de récidiver peu de temps après sa première condamnation en tant qu'adulte. De même,
si l'expert relevait la bonne évolution de l'intéressé en 2011, il s'est ravisé dans
son rapport du 8 mai 2015, dans lequel il a indiqué que si certains élément faisaient
penser, en 2011, à une bonne évolution, tel n'avait pas été le cas depuis lors (P.
74, p. 5).
En définitive, le fait que son grand-père se dise prêt à l'engager dans son garage
où il était un excellent conseiller en vente, qu'il ait pu mettre un terme au traitement de
substitution à la méthadone et l'éventuel effet dissuasif que la nouvelle peine pourrait
exercer ne suffisent incontestablement pas à renverser le pronostic manifestement défavorable
qui s'impose.
Le sursis octroyé le 28 septembre 2011 à X.________ par le Tribunal correctionnel de la Broye
et du Nord vaudois sera donc révoqué.
6.2
Subsidiairement, l'appelant fait valoir qu'en
cas de révocation du sursis, il conviendrait de prononcer une peine d'ensemble.
6.2.1
Selon la jurisprudence, la fixation d'une peine d'ensemble par application analogique de l'art. 49 CP
en corrélation avec l'art. 46 al. 1, 2
e
phrase, CP n'entre pas en considération si la peine assortie du sursis révoqué et celle
devant sanctionner les actes commis durant le délai d'épreuve sont du même genre (ATF 138
IV 113 consid. 4 p. 118 s.; 137 IV 249 consid. 3.3 p. 252; 134 IV 241 consid. 4 p. 242 ss).
6.2.2
Dans le cas d'espèce, la peine assortie du sursis et celle amenée à sanctionner les nouveaux
actes sont de même nature, de telle sorte que la fixation d'une peine d'ensemble n'entre pas en
considération.
7.
En définitive, l'appel de X.________ sera
très partiellement admis et le jugement attaqué réformé dans le sens des considérants
qui précèdent.
Sur la base des listes des opérations produites, les indemnités pour la procédure d'appel
pour  Me Jean Lob, défenseur d'office de X.________, et pour Me Emilie Baitotti, conseil d'office
d'I.________, seront respectivement arrêtées à 2’106 fr. et à 1'026 fr., TVA
et débours inclus.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure
d'appel, par 6’582 fr., constitués en l’espèce des émoluments d’arrêt
du présent jugement, par 2'820 fr., et de la décision du 14 juin 2016, par 630 fr., (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) ainsi que des indemnités allouées au défenseur d'office
de l’appelant et au conseil d'office du plaignant, sont mis à la charge de X.________ à
concurrence de quatre-cinquièmes, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les quatre-cinquièmes des montants des
indemnités allouées à son défenseur d’office et au conseil d'office du plaignant
que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 19 al. 2, 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 51, 69, 106, 139 ch. 1, 22 al. 1 ad 140 ch. 1 al.
1, 22 al. 1 ad 147 al. 1, 186 CP, 90 al. 2 LCR, 91 al. 2 let. b LCR, 19a ch. 1 à 4 LStup, 33 al.
1 let. a LArm, et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L'appel est très partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 23 mai 2016 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois est modifié comme il suit aux chiffres
I, II et VIII de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant:
"
I.
libère X.________ de l’accusation de brigandage qualifié et de brigandage;
II.
constate que X.________ s'est rendu coupable de vol, tentative de brigandage, tentative d’utilisation
frauduleuse d’un ordinateur, violation de domicile, violation grave des règles de la circulation
routière, conduite d’un véhicule automobile malgré une incapacité de conduire
et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et infraction à la loi
fédérale sur les armes;
III.
condamne X.________ à une peine privative de liberté de vingt mois et à une amende de
1'000 fr., sous déduction de 401 jours de détention avant jugement;
IV.
constate que X.________ a subi vingt et un jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que dix jours de détention soient déduits de la peine fixée
au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral;
V.
dit qu'à défaut de paiement de l'amende de 1’000 fr., la peine privative de liberté
de substitution sera de dix jours;
VI.
révoque le sursis accordé le 28 septembre 2011 à X.________ par le Tribunal correctionnel
de la Broye et du Nord vaudois et ordonne l'exécution de la peine privative de liberté de huit
mois, sous déduction de septante jours de détention avant jugement;
VII.
ordonne le maintien de X.________ en détention pour des motifs de sûreté;
VIII.
supprimé;
IX.
rejette pour le surplus les prétentions civiles d’I.________ contre X.________;
X.
ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des objets suivants, séquestrés
sous fiche n° 14814/14 (P. 31) :
- un appareil à électrochocs;
- deux sachets de poudre brune;
- un pistolet plastique;
XI.
ordonne le maintien au dossier des objets suivants, inventoriés comme pièces à conviction
sous fiches n° 14773/14 et 144815/14 (P. 16 et 32) :
- un CD produit par la police cantonale;
- deux CD rétroactif et une extraction du téléphone d'I.________;
XII.
fixe l'indemnité du défenseur de X.________, l'avocat Jean Lob, à 8'553 fr., TVA et débours
compris, pour les opérations du 17 avril 2015 au 18 mai 2016;
XIII.
fixe l'indemnité du conseil d'office du plaignant I.________, l'avocate Emilie Baitotti, à
4'251 fr., TVA et débours compris, pour les opérations du 20 novembre 2014 au 18 mai 2016;
XIV.
met les frais par 35'266 fr. 75 à la charge de X.________, montant qui comprend l'indemnité
de 1'420 fr. 20 allouée à l'avocat Jeton Kryeziu, celle de 1'121 fr. 05 allouée à
l'avocat Marc-Henri Fragnière, celle de 8'553 fr. allouée à l'avocat Jean Lob et celle
de 4'251 fr. allouée à l'avocate Emilie Baitotti;
XV.
dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité de 1'420 fr. 20 allouée à
l'avocat Jeton Kryeziu, de celle de 1'121 fr. 05 allouée à l'avocat Marc-Henri Fragnière,
de celle de 8'553 fr. allouée à l'avocat Jean Lob et de celle de 4'251 fr. allouée à
l'avocate Emilie Baitotti, sera exigible pour autant que la situation économique de X.________ s'améliore."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de X.________ est
ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2’106 fr., TVA et débours inclus, est allouée
à Me Jean Lob.
VI.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1'026 fr., TVA et débours inclus, est allouée à
Me Emilie Baitotti.
VII.
Les frais d'appel, par 6’582 fr., y compris
les indemnités allouées à son défenseur d'office et au conseil d'office du plaignant,
sont mis par quatre-cinquièmes, soit 5’265
fr. 60, à la charge de X.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VIII.
X.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat les quatre-cinquièmes des montants des indemnités en faveur de son défenseur
d’office et du conseil d'office du plaignant prévues aux ch. V et VI ci-dessus que lorsque
sa situation financière le permettra
.
La
présidente :              La greffière
:
Du
11 août 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jean Lob, avocat (pour X.________),
-
Me Emilie Baitotti, avocate (pour I.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de La Chaux-de-Fonds,
-
Mme D.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :