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NOUVELLE DEMANDE | 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.07.2018 AI 211/17 - 223/2018

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
211/17 - 223/2018
ZD17.028664
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 juillet 2018
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
Mmes Brélaz Braillard
et Dessaux, juges
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à […]
, recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 al. 2 et 3 RAI.
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante kosovare née
en 1971, sans formation professionnelle, mariée et mère de trois enfants aujourd’hui
majeurs, est arrivée en Suisse en 1990 ou 1992 selon les versions, alternant dès lors entre
des périodes d’inactivité et des périodes en emploi par le biais d’une agence
de placement.
Le 17 août 1999, l’intéressée s’est fracturé les 2
e
et 5
e
métacarpes de la main droite.
Le 28 février 2006, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(AI) faisant état de douleurs somatoformes, dépression et anxiété ; elle précisera
ultérieurement que sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé à 100% depuis
1999 (cf. formulaire 531bis du 10 avril 2006).
A l’appui de sa demande, l’intéressée a fourni une attestation du 6 février
2006 des Drs W.________ et T.________, respectivement chef de clinique et médecin-assistante à
l’Unité [...] (ci-après : l’Unité A.________), signalant une prise en
charge depuis le mois d’avril 2005.
Dans un rapport du 10 avril 2006, la Dresse S.________, médecin généraliste traitant,
a retenu les diagnostics avec impact sur la capacité de travail de troubles somatoformes douloureux
chroniques ou syndrome douloureux médicalement inexpliqué depuis 1999, ainsi que de dépression
majeure avec troubles d’anxiété. Elle a précisé que dans les suites de l’accident
subi en 1999, l’assurée avait développé des douleurs paravertébrales avec progressivement
un état dépressif.
Du 2 au 4 juillet 2006, l’assurée a été hospitalisée au Centre de psychiatrie
[...] sur un mode volontaire, à la suite d’une crise de panique. Dans la lettre de sortie
y relative, établie le 19 juin 2006, les diagnostics de syndrome douloureux persistant et trouble
panique étaient retenus.
Aux termes d’un rapport du 21 août 2006, les Drs W.________ et J.________, médecin assistante
à l’Unité A.________, ont posé les diagnostics avec impact sur la capacité
de travail de trouble panique et épisode dépressif moyen avec syndrome somatique. Ils ont par
ailleurs fait mention d’une incapacité de travail de 100 % depuis avril 2005, puis de
30 à 40 % depuis août 2006.
Sur mandat de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé), l’assurée a fait l’objet d’une expertise
psychiatrique réalisée par la Dresse R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Dans son rapport d’expertise du 16 mars 2008, cette dernière a retenu les diagnostics de syndrome
somatoforme douloureux persistant, d’état dépressif sévère et de trouble panique,
ces atteintes – présentes depuis 2003 – rendant toute activité professionnelle
impossible.
Par rapport du 22 octobre 2008, le Dr V.________, médecin adjoint à l’Unité A.________,
et la Dresse J.________ ont posé les diagnostics incapacitants de trouble panique, dysthymie avec
par moment double dépression dans le sens d’un épisode dépressif moyen, trouble
de la personnalité mixte avec traits anxieux, dépendants et paranoïaques, et syndrome
douloureux somatoforme persistant – l’ensemble des atteintes remontant à 2003. Ils ont
précisé que l’évolution n’était pas favorable et que la capacité
de travail était de 20 à 30 % au maximum, respectivement que l’incapacité de
travail demeurait inchangée depuis leur dernier rapport. Après un entretien téléphonique
du 5 février 2009 avec le Service médical régional de l’AI (ci-après :
le SMR), la Dresse J.________ a précisé, dans une note manuscrite non datée, que la capacité
de travail était de 0 % en avril 2005, 60 % au maximum en août 2006 et 30 %
au maximum actuellement.
Préférant l’avis des psychiatres traitants aux conclusions de l’experte R.________,
le Dr M.________ du SMR a retenu, dans un rapport du 13 mai 2009, que l’assurée souffrait
principalement d’une dysthymie, épisode dépressif moyen, et que la capacité de travail
était de 30 % dans toute activité, avec des limitations fonctionnelles liées à
l’état dépressif et au trouble panique.
D’un rapport d’enquête économique sur le ménage du 21 septembre 2010, il est
notamment ressorti que l’assurée présentait un statut de 100 % active et qu’elle
travaillait à environ 36 % en tant qu’employée polyvalente au Restaurant G.________
à [...].
Des informations obtenues de cet employeur les 14 décembre 2010 et 22 février 2011, il est
résulté que l’assurée était employée depuis avril 2008 à raison de
deux heures et demi par jour, cinq jours par semaine. Au début de l’année 2011, l’intéressée
mettra fin à cette activité pour ensuite la reprendre, par intermittence, jusqu’en mai
2013.
Par rapport du 10 mai 2011, les Drs F.________ et D.________, respectivement chef de clinique adjoint
et médecin assistant à l’Unité A.________, ont indiqué qu’il n’y
avait globalement pas d’amélioration de l’état de santé et que les quelques
heures de travail quotidien semblaient difficiles à assumer.
Par rapport du 21 juin 2011, la Dresse S.________ a relevé que l’évolution était
stable, en ce sens qu’il n’y avait ni amélioration ni péjoration.
Considérant que le dossier contenait des incertitudes, l’OAI a mandaté expert le Dr B.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Après avoir examiné l’assurée
avec le concours d’un interprète, l’expert B.________ a fait part de ses conclusions
dans un rapport du 13 décembre 2011. Il a notamment exposé que l’appréciation de
la Dresse R.________ comme celle des médecins du Centre [...] [recte : l’Unité A.________]
ne pouvaient être suivies. A cet égard, il a constaté que ces praticiens avaient adopté
la vision de l’expertisée, que l’on ignorait dans quelle mesure ils avaient tenu compte
des appréciations somatiques et du décalage observé entre les niveaux objectif et subjectif,
que la fréquence des troubles paniques et leur intensité n'avaient jamais été précisées
et que les descriptions cliniques étaient minoritaires par rapport aux évocations subjectives,
avec l'impression que le côté dysphorique et plaintif avait été perçu comme
un état dépressif. Pour le reste, le Dr B.________ a en particulier retenu ce qui suit :
«
[…]
Nous
avons fait ici l’analyse des atteintes évoquées par ses médecins. Ce qui semble
avoir échappé à ces derniers est le fait que l’assurée ait repris une activité
professionnelle en avril 2008. Les documents et explications sont ici sans équivoque : Elle
a tous les jours été active à raison de deux heures et demie [sic] dans une cafétéria
étudiante. Ceci évoque plusieurs choses :
-
L’utilisation de sa main droite n’a
apparemment plus posé de problème majeur[.]
-
Elle était tout à fait apte à sortir
de sa maison, se déplacer, de revenir et de faire face à des personnes inconnues jusqu’ici.
Ceci invalide les notions d’un trouble panique de grande importance, voire de phobie sociale.
-
Il s’agit d’un constat de principe ;
en dehors des heures effectivement assumées, cette réalité a confirmé une exigibilité
sur le plan physique et psychique.
Nous
ne savons pas pour quelle raison exactement l’assurée s’est arrêtée au début
2011, subjectivement elle a évoqué de la fatigue, mais il pourrait s’agir aussi de facteurs
exogènes. Quoi qu’il en soit, notre examen du jour a bien montré qu’elle n’est
pas du tout dans un état psychique / psychiatrique atteinte [sic], dans sa langue maternelle elle
était fluide, d’une voix normale, affirmée, sans troubles cognitifs et comme mentionné
dans une affectivité stable et euthymique. Elle était défensive, passive et peu encline
[à] parler du concret de sa vie de tous les jours et de certains détails. Ainsi se confirme
pour nous aussi l’impression de la présence d’un processus d’invalidation […].
VIII.
Diagnostic et conclusions
:
Avec
l’ensemble des éléments discutés, ainsi que nos analyses effectuées et après
pondération de tous les éléments, nous retenons sur le plan diagnostic psychiatrique actuellement
1.
Syndrome douloureux somatoforme
existant sans co-morbidité psychiatrique importante
(F45.4 CIM10),
2.
Trouble anxieux et dépressif
mixte d’intensité légère
(F41.2 CIM10),
3.
Neurasthénie
(F48.0 CIM10),
4.
Processus d’invalidation
(F68.0 CIM10).
L’atteinte
psychique proprement dit[e] est légère et bien compensée et de plus contrebalancée
par de nombreux facteurs extra-médicaux et le 4
ème
diagnostic. En conséquence, il n’existe pour nous et
aujourd’hui
aucune incapacité de travail ni diminution de rendement sur le plan psychiatrique. Pour ce qui concerne
le passé, ni les constats à partir de l’année 1999, ni les expertises, ni le rapport
d’hospitalisation, ni les rapports des médecins psychiatres ne sont convaincants pour permettre
de retenir une incapacité de travail importante. Il est possible que, par périodes, l’assurée
était affectée, notamment dans le sens anxieux, mais nous ne pensons pas que cette problématique
ait conduit à une incapacité de travail de plus de 50% et pas plus de trois mois [d’]affilé[e].
»
Par avis médical SMR du 3 janvier 2012, le Dr M.________ s’est rallié à l’appréciation
de l’expert B.________.
Par décision du 25 avril 2012, confirmant un projet du 30 janvier précédent, l’OAI
a dénié le droit de l’assurée à des prestations d’assurance au motif
que l’intéressée ne présentait pas d’atteinte à la santé invalidante.
B.
En date du 4 juin 2014, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations AI
pour cause de maladie chronique, dépression et crise d’angoisse. Elle complètera ultérieurement
sa demande en confirmant qu’elle aurait travaillé à 100 % en bonne santé (cf.
questionnaire 531bis du 15 décembre 2014).
Par rapport du 30 juin 2014, la Dresse S.________ a expliqué que la patiente avait fait plusieurs
chutes dont l’une avait abouti à une fracture du 5
e
métatarsien gauche et que, «
malgré
un bon traitement et vu l’état psychique
»,
l’intéressée conservait des douleurs au pied gauche et boitait ; l’état
dépressif ne s’était en outre pas amélioré et les crises d’angoisse s’étaient
amplifiées eu égard à la situation précaire de l’époux. La Dresse S.________
a ajouté que le pronostic était mauvais et que l’assurée ne pourrait plus jamais
travailler à 100 % mais qu’un travail simple à 60 % «
l’aiderait
à sortir
».
Dans un compte-rendu du 5 septembre 2014, la Dresse S.________ a précisé que l’assurée
s’était cassé le pied le 18 octobre 2013 et qu’elle avait depuis développé
des douleurs somatoformes liées à son état dépressif. La Dresse S.________ a encore
relevé que l’état psychiatrique était stationnaire mais que l’assurée
et sa famille étaient menacées d’expulsion, ce qui n’arrangeait pas la situation.
Le 8 septembre 2014, sur interpellation de l’OAI, elle a ajouté que la capacité de travail
dans un poste sédentaire en position assise était de 60 % dans une activité simple.
Dans ce contexte, l’OAI a réceptionné le 3 octobre 2014 un rapport du 18 octobre 2013
émanant d’une clinique allemande où l’assurée s’était rendue après
être subitement tombée lors d’une fête ; les médecins avaient alors posé
un diagnostic de fracture du 5
e
métatarsien gauche et prescrit un traitement conservateur durant six semaines. Ont également
été indexés les résultats d’un examen radiologique du pied gauche du 8 novembre
2013, concluant à une évolution radiologiquement favorable de ladite fracture.
Par rapport du 26 novembre 2014, les Drs F.________ et O.________, respectivement médecin associé
et médecin assistant au Centre [...] (ci-après : Centre BB.________), ont retenu les atteintes
avec impact sur la capacité de travail de trouble panique, dysthymie avec épisode dépressif
moyen, trouble de la personnalité mixte avec traits anxieux, dépendant et paranoïaque,
et syndrome douloureux somatoforme persistant. Ils ont souligné que la patiente présentait
des angoisses importantes et une grande fragilité au stress, n’arrivant pas à sortir
seule de son domicile. Ils ont ajouté qu’elle n’arrivait pas à effectuer les tâches
de la vie quotidienne au vu de son asthénie et qu’elle ne pouvait pas gérer les tâches
administratives en raison de difficultés de concentration. Les Drs F.________ et O.________ ont
également estimé que l’activité habituelle était encore exigible à 40 %
moyennant un temps d’adaptation et d’éventuelles mesures d’aide au placement,
respectivement qu’une activité professionnelle serait possible à un taux de 30 à
40 % en cas d’amélioration de la symptomatologie.
Par avis médical du 4 février 2015, les Drs P.________ et U.________, du SMR, ont notamment
estimé que sur le plan psychique, les médecins du Centre BB.________ n’amenaient aucun
élément justifiant de s’écarter de l’expertise du Dr B.________, d’autant
que la Dresse S.________ mentionnait un état demeuré psychiatrique stationnaire. Sur le plan
somatique, les Drs P.________ et U.________ ont préconisé un examen clinique rhumatologique.
Le 22 avril 2015, l’assurée a fait l’objet d’un examen clinique rhumatologique
effectué par le Dr Y.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
du SMR, avec le concours d’un traducteur de langue albanaise. Dans son rapport du 27 avril 2015,
ce médecin a exposé ce qui suit :
"
Diagnostics
-
avec répercussion durable sur la capacité de travail
·
Aucun
sur le plan ostéoarticulaire.
-
sans répercussion sur la capacité de travail
Douleurs
chroniques irréductibles. R52.1.
Status
après fracture du 2
ème
et 5
ème
métacarpien de la main D.
Status
après fracture de la base du 5
ème
métatarsien du pied G.
Appréciation
du cas
Lors
de l'examen de ce jour, l'assurée signale un manque de force de la main D, et des douleurs au dos
du poignet jusqu'aux 5 doigts depuis une fracture de la main survenue en 1999. La douleur est fluctuante.
Elle apparaît lorsque l'assurée effectue des activités de ménage. La douleur peut
monter jusque dans l'épaule D.
L'assurée
mentionne une douleur de toute la cheville et de l'ensemble du pied G, depuis une fracture du pied survenue
en octobre 2013. A la marche, la douleur du pied provoque une boiterie. La douleur est plus forte la
nuit. Lors des changements de temps, des douleurs apparaissent dans les 2 jambes, des genoux jusqu'aux
pieds.
A
l'examen clinique, la marche s'effectue sans boiterie. La marche sur la pointe des pieds et les talons
est réussie. Les changements de position assis/debout/coucher se déroulent rapidement. La position
assise est bien tolérée. La mobilité du rachis, bien que douloureuse au niveau de la jonction
cervicodorsale et lombaire bas, est bonne dans tous les axes. Les amplitudes des articulations périphériques
sont conservées ; leur mobilisation déclenche fréquemment des douleurs localisées
souvent à distance des articulations. Les articulations ne présentent pas de signes inflammatoires.
Il n'y a pas non plus de signes dystrophiques pouvant évoquer une algoneurodystrophie. Malgré
des douleurs palpatoires diffuses, touchant la ceinture scapulaire, les MS, les mollets, la cheville
et le pied G, la gestuelle spontanée est libre.
Les
radiographies du pied G montrent une évolution favorable de la fracture de la base du 5
ème
MT G. La consolidation de la fracture est bonne sur les clichés du 18.12.2013.
Concernant
la fracture de la main D survenue en 1999, il ne subsiste que des plaintes subjectives sous la forme
de douleurs qui débordent largement du site des fractures. Après cette fracture de la main
D, l'assurée a pu travailler au réfectoire d'une école secondaire pendant plusieurs années.
Il n'y a pas lieu de retenir d'incapacité de travail (IT) pour cette fracture guérie depuis
de nombreuses années.
Concernant
la fracture de la base du 5
ème
MT du pied G, le traitement a été conservateur (cf[.] rapport […] du 18.10.2013). Cette
fracture a évolué sans complication ; il n'y a pas eu de retard de consolidation, pas de déplacement
secondaire de la fracture, pas d'algoneurodystrophie. Dans le cadre d'une fracture du 5
ème
MT d'évolution normale, il n'y a pas lieu de retenir une IT au-delà de 3 mois dans une activité
exposant le pied à des contraintes mécaniques, telle qu'une position debout prolongée.
Le
Dr S.________, médecin traitant, confirme que les douleurs résiduelles du pied ne sont pas
en rapport avec la fracture, mais sont à considérer dans le cadre de douleurs somatoformes
liées à un état dépressif (cf[.] rapport du 05.09.2014). Il précise qu'il n'a
pas fait d'arrêt de travail sur le plan somatique. Il n'y a effectivement pas lieu de retenir des
limitations fonctionnelles au-delà de 3 mois après la fracture sur le plan ostéoarticulaire.
Malgré
des douleurs diffuses, l'examen clinique est rassurant. La mobilité articulaire est bonne. Il n'y
a pas de signe d'atteinte inflammatoire ni de déformation articulaire. Les douleurs diffuses sont
à rattacher au trouble somatoforme douloureux chronique. Elles ne justifient pas des mesures de
protection articulaire. Bien au contraire, l'assurée doit être encouragée à se mobiliser
davantage.
En
conclusion, il n'y a pas lieu de retenir une IT durable sur le plan ostéoarticulaire
Limitations
fonctionnelles
Il
n'y a pas de limitations fonctionnelles sur le plan ostéoarticulaire.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
Il
y a une IT de 100% dans toute activité depuis la survenue de la fracture du 5
ème
MT G, c'est-à-dire depuis le 18.10.2013.
Comment
le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Il
n'y a pas lieu de retenir une IT 3 mois après la fracture.
Concernant
la capacité de travail exigible,
elle est
déterminée par la bonne consolidation des fractures de la main D et du pied G. La bonne mobilité
articulaire, la gestuelle spontanée libre permettent de maintenir une capacité de travail totale.
Capacité
de travail exigible
Dans
l’activité habituelle : 100%
Dans
une activité adaptée : 100%
Depuis le : 18.01.2014.
"
Par avis médical SMR du 6 mai 2015, le Dr P.________ s’est rallié aux conclusions du
Dr Y.________.
Par décision du 13 juillet 2015, confirmant un projet du 3 juin précédent, l’OAI
a refusé l’octroi de prestations à l’assurée. Au niveau somatique, l’office
a considéré que l’intéressée, après avoir présenté une incapacité
de travail durant moins d’une année, avait récupéré une pleine capacité
de travail dans toute activité dès le 18 janvier 2014, soit trois mois après sa fracture
du pied gauche. Sous l’angle psychique, l’OAI a observé que les éléments médicaux
au dossier ne permettaient pas de conclure à une atteinte psychiatrique invalidante.
C.
Le 27 décembre 2016, l’assurée a une nouvelle fois sollicité des prestations AI.
S’agissant plus particulièrement de l’atteinte à la santé concernée,
elle a indiqué ce qui suit dans le formulaire idoine : «
voir
rapport médecins
».
Par courrier du 6 janvier 2017, l’OAI a fait savoir à l’assurée que le droit aux
prestations sollicitées avait déjà fait l’objet d’une décision négative
et que sa nouvelle demande ne pourrait être examinée que s’il était établi
de façon plausible que l’invalidité s’était modifiée de manière
à influencer ses droits. Un délai de 30 jours lui était dès lors imparti pour produire
un rapport médical détaillé ou pour apporter tout autre élément propre à
constituer un motif de révision, faute de quoi il serait considéré qu’elle n’avait
pas rendu plausible la modification de son degré d’invalidité et une décision de
non-entrée en matière lui serait notifiée.
En date du 16 janvier 2017, la Dresse S.________ a adressé à l’OAI un compte-rendu aux
termes duquel elle a renvoyé à son rapport du 10 avril 2006, qu’elle ne pouvait que confirmer.
Elle a ajouté que malgré de multiples tentatives de traitement psychiatrique, la patiente présentait
un état dépressif et anxieux chronique avec une somatisation massive et que, pour améliorer
l’état de santé, une «
évaluation
stationnaire
» semblait justifiée
et était importante afin de couper toute résistance au traitement, comprendre le lien familial
dans la pathogénèse et diminuer l’abus de médicaments (Xanax, etc.). La Dresse S.________
a encore précisé qu’il n’y avait pas de rente AI justifiable sur le plan somatique
et a renvoyé au Dr CC.________, psychiatre traitant, pour l’aspect psychiatrique.
En date du 9 mars 2017, l'OAI a établi un projet de décision dans le sens d'un refus d'entrer
en matière sur la nouvelle demande de prestations de l'assurée, faute de modification notable
du point de vue de la situation médicale ou professionnelle.
Par courrier du 5 avril 2017, l’assurée a invoqué les vacances de son médecin traitant
– le Dr X.________, médecin praticien – aux fins d’obtenir un délai supplémentaire
pour faire part de ses déterminations. L’OAI lui a conséquemment donné jusqu’au
5 mai 2017.
Par écriture du 24 avril 2017, l’intéressée a déclaré s’opposer
au projet de décision précité. A cet égard, elle a fait valoir que son état
de santé se dégradait considérablement sur les plans psychique et physique, qu’elle
souhaitait une expertise médicale et que, pour de plus amples informations, il y avait lieu de s’adresser
au Dr X.________.
Par communication du 2 mai 2017, l’OAI a accordé à l’assurée un ultime délai
au 20 mai 2017 pour fournir les éléments utiles aux fins d’établir une modification
éventuelle du degré d’invalidité.
Différents documents ont été réceptionnés par l’OAI le 17 mai 2017, dont
notamment :
- trois comptes-rendus établis par la Dresse L.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie
et chirurgie cervico-faciale, faisant état d’une prise en charge depuis le mois de février
2013 pour des douleurs pharyngées diffuses chroniques d’origine mixte traitées par des
moyens conservateurs (notamment anti-inflammatoires en réserve, sprays d’application locale
[Echinamed, Deaftol], diminution voire arrêt du tabagisme), chez une patiente présentant un
syndrome douloureux somatoforme, une cancérophobie, un tabagisme actif, un reflux gastro-œsophagien
persistant sous traitement, une amygdalite chronique rétensive et kystique bénigne, ainsi que
des cervicalgies récemment, sur hernie discale aux dires de l’intéressée ;
étaient de surcroît évoqués des antécédents de gastrite chronique à
Helicobacter Pylori en 2011 de même qu’une situation familiale compliquée (cf. rapports
des 29 janvier 2015, 1
er
juin 2015 et 9 mai 2017) ;
- un rapport établi le 21 juillet 2015 par la Dresse AA.________, spécialiste en gastroentérologie,
évoquant des options thérapeutiques (investigations non invasives dont le contrôle de
l’éradication du status post-gastrite à Helicobacter Pylori, traitement médicamenteux,
sevrage tabagique) en lien avec une problématique de pyrosis, dyspepsie et météorisme
abdominal dans le cadre d’une situation psycho-sociale complexe ;
- des résultats d’examens laboratoires du 24 juillet 2015, montrant que l’assurée
ne montrait plus de signes d’Helicobacter Pylori ;
- un courriel du 26 septembre 2016 de la Dresse S.________ à la Dresse L.________, exposant que
la patiente lui avait parlé d’une petite intervention au cou et déconseillant toute démarche
en ce sens – sauf indispensable – dans la mesure où les opérations passées
avaient à chaque fois conduit à une aggravation des douleurs de l’intéressée,
qui présentait une somatisation d’une pathologie intrapsychique résistant à tous
les efforts.
Par décision du 2 juin 2017, l’OAI a confirmé son projet précité, dont il a
repris la motivation.
D.
Z.________ a recouru le 30 juin 2017 (date de l’envoi sous pli recommandé) auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision précitée,
concluant implicitement à son annulation et à l’octroi de l’assistance judiciaire.
En substance, la recourante reproche à l’OAI d’avoir ignoré de nouveaux diagnostics,
à savoir une maladie démyélinisante et une hernie cervicale de Chiari [sic] qui s’ajoutent
à la liste de tous ses autres problèmes de santé – à savoir des douleurs insupportables,
des insomnies, des vomissements, des pertes d’équilibre, des problèmes digestifs et de
déglutition, de l’acouphène, ainsi qu’une extrême fatigue physique et psychologique.
Cela étant, elle estime pouvoir prétendre à une rente d’invalidité. Pour étayer
ses dires, la recourante produit notamment les documents suivants :
- un rapport du 6 juin 2017 du Dr N.________, radiologue, faisant suite à une imagerie par résonance
magnétique (IRM) cérébrale effectuée le 1
er
juin 2017 et signalant, en particulier, une malformation de Chiari 1 et de multiples anomalies de signal
de la substance blanche à l’étage supra-tentoriel traduisant des foyers de gliose aspécifiques ;
- un rapport de la Dresse L.________ du 20 juin 2017, mentionnant l’apparition un mois plus tôt
d’un acouphène aigu et d’une autophonie de l’oreille gauche associés à
des troubles de l’équilibre rotatoire, précisant que le déficit cochléovestibulaire
gauche subaigu avait connu une bonne récupération partielle et une compensation sur le plan
vestibulaire, mais relevant qu’il persistait par contre une surdité de perception sévère
avec un acouphène, très difficile à supporter pour la patiente déjà fragilisée
sur le plan psychologique.
Par décision du 14 juillet 2017, la juge instructeur a accordé à la recourante le bénéfice
de l'assistance judiciaire limitée à l'exonération des frais de procédure, avec effet
au 11 juillet 2017.
Appelé à se prononcer sur le recours, l’intimé en a proposé le rejet par réponse
du 31 août 2017. L’OAI retient pour l’essentiel que la recourante, dans le cadre de
sa nouvelle demande de prestations, n’a apporté aucun élément rendant plausible
une aggravation ou une nouvelle atteinte à la santé susceptible d’influencer ses droits.
Pour le surplus, l’office renvoie à un avis médical SMR établi le 17 août 2017
par le Dr P.________ et dont on extrait ce qui suit :
"
Date
de la demande
: 27.12.16. Nouvelle demande :
recours
.
[…]
[…]
Suite à la décision de refus du 02.06.17, vous demandez d'examiner les pièces médicales
et de vous faire part de notre appréciation médicale.
Le
Dr [...] [recte : S.________], médecin traitant, mentionne le 16.01.17 sur un
1
/
4
de page un état dépressif et anxieux sans plus, évoluant depuis 2006,
et
que tout va bien sur le plan somatique
. Le Dr
L.________, ORL, rapporte le 09.05.17, comme les RM qui suivent, des pathologies non incapacitantes,
étrangères à la LAI. Il existe juste une surdité de perception sévère G
suite à un accident aig[u]. Les céphalées étant du domaine subjectif et la petite
malformation étant congénitale et l'assurée ayant vécu jusqu'à présent
avec, nous en restons là. La radiologie du 06.06.17 exclut par ailleurs une atteinte grave.
Notre
réponse
: c'est à l'assurée d'apporter
la preuve d'un changement plausible de son état de santé dans cette situation. Les documents
à dispo n'apportent pas d'éléments convaincants sur le plan somatique ou psychiatrique
en faveur d'une IT durable.
D'ailleurs,
le Dr [...] [recte
:
S.________] explique sur le plan somatique que rien ne justifie une rente Al
.
Sur le plan psychiatrique
,
il existerait une atteinte depuis 2006, mais nous avons l'expertise psychiatrique du Dr B.________, le
13.12.11 et donc aucune incapacité actuelle n'est à retenir. Par ailleurs, aucune description
spécialisée de l'atteinte actuelle n'est à dispo, les quelques lignes du Dr [...] [recte :
S.________] n'apportant pas d'éléments précis. Pour toutes ces raisons, nous n'avons aucune
raison de nous écarter des constatations antérieures chez cette femme de 46 ans, dans la pleine
force de l'âge, apte au travail.
Au
total
, nous en restons aux conclusions antérieures
en considérant que la situation est inchangée. Nous n'entrons pas en matière pour quelque
raison que ce soit.
"
Par réplique du 20 septembre 2017, la recourante soutient que la malformation de Chiari traduit
un changement de son état de santé, dès lors qu’une IRM cérébrale effectuée
en 2012 n’avait montré aucune anomalie ; à cet égard, elle produit un rapport
de CT cérébral du 12 septembre 2012
du Dr H.________, radiologue, évoquant un
examen dans les limites de la norme. L’intéressée se réfère en outre à
des dépositions écrites de deux de ses enfants, évoquant les souffrances de leur mère.
Elle produit également un rapport de la Dresse L.________ du 24 août 2017, faisant état
d’une situation stationnaire et expliquant que les petites lésions cérébrales constatées
à l’IRM n’étaient probablement pas à l’origine des troubles cochléovestibulaires.
Dupliquant le 6 octobre 2017, l’intimé maintient sa position.
Par envoi du 29 janvier 2018, la recourante produit :
- une attestation médicale du 30 novembre 2017 des Drs F.________ et Q.________, médecin assistante
à l’Unité A.________, faisant état d’un suivi psychiatrique d’avril
2005 à janvier 2009 puis de mars 2010 à janvier 2011, d’une consultation unique en mars
2012 et d’une reprise de suivi en août 2017, avec une aggravation de l’état psychiatrique
à cause d’une situation psychosociale difficile et précaire, l’époux étant
menacé d’expulsion ;
- un rapport du 22 janvier 2018 de la Dresse K.________, spécialiste en médecine interne générale
et rhumatologie, diagnostiquant une fibromyalgie, un syndrome myofascial cervical suite à des troubles
dégénératifs, des cervicocéphalgies suite à des troubles dégénératifs
cervicaux ainsi qu’une dépression, et considérant que la patiente était très
probablement inapte au travail compte tenu des cervicocéphalgies et de la fibromyalgie.
Par envoi réceptionné le 5 juin 2018, la recourante produit encore les pièces suivantes :
- un rapport des Drs F.________ et Q.________ du 2 mai 2018, posant les diagnostics de syndrome somatoforme
douloureux persistant, épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique, et
trouble panique depuis 2003 ;
- une attestation de la Dresse K.________ du 3 mai 2018, exposant ce qui suit :
"
Rajout
L’IRM
cérébral[e] du 1.06.2017 montre des anomalies de signe de la substance blanche, il faut corréler
cela avec la clinique, une prise en charge avec un neurologue serait souhaitable, car il y a en plus
une malformation de Chiavi [recte : Chiari] 1. Qui peut aussi provoquer des maux de tête et
une cervicalgie.
L’IRM
cervical[e] du 30.01.2017 montre des [d]is[copathies] dégénératives C3-C4 à C6-C7
et des petit[e]s protrusions discales médianes de 3-4mm de C3-C4 à C5-C6. Rétrécissement
foraminal gauche C4-C5 et C5-C6.
"
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(cf. art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (cf. art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (cf. art.
93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués
ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 131 V 164 consid. 2.1 et 125 V 413 consid.
2c).
b)
En l’occurrence, est litigieux le refus
de l'OAI d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée le 27 décembre
2016 par la recourante.
3.
a)
En vertu de l'art. 87 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.201), lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de
façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin
d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à
influencer ses droits.
L'art. 87 al. 3 RAI prévoit que lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution
d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant,
parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution
d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues
à l'al. 2 sont remplies.
b)
Selon la jurisprudence, cette exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment
rendu une décision de refus de prestations entrée en force d'écarter sans plus ample examen
de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes
arguments, sans rendre plausible une modification des faits déterminants (cf. ATF 133 V 108 consid.
5.2, 130 V 64 consid. 5.2.3, 117 V 198 consid. 4b, 109 V 108 consid. 2a ; cf. TF 8C_880/2017  du
22 juin 2018 consid. 3). Une appréciation différente de la même situation médicale
ne permet pas encore de conclure à l’existence d’une aggravation (cf. ATF 112 V 371
consid. 2b ; cf. TFA I 716/2003 du 9 août 2004 consid. 4.1).
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par examiner si les allégations
de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles ; si tel n'est pas le cas, l'affaire
est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en
matière (cf. ATF 117 V 198 consid. 3a ; cf. 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2). A cet égard,
l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible
des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation
que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment l’administration
a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque ce point est litigieux,
c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer en matière en
se fondant sur l’art. 87 al. 3 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce
motif (cf. ATF 109 V 108 consid. 2b ; cf. TF 9C_789/2012 précité loc. cit.).
c)
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la procédure de
l'art. 87 al. 2 RAI (cf. ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Eu égard au caractère atypique de celle-ci
dans le droit des assurances sociales, le Tribunal fédéral a précisé que l'administration
pouvait appliquer par analogie l'art. 73
a
RAI
(cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1
er
janvier 2003) – qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas de refus
de l'assuré de coopérer – à la procédure régie par l'art. 87 al. 2 RAI,
à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (cf.
art. 5 al. 3 et 9 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101] ; cf. ATF 124 II 265 consid. 4a). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle
demande de prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité
s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il
propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être
recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses
moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où
il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés
soient pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués.
Si cette procédure est respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état
de fait tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué
(cf. ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; cf. TF 9C_789/2012 précité consid. 2.3 et 9C_708/2007
du 11 septembre 2008 consid. 2.3 ; cf. TFA I 52/03 du 16 janvier 2004 consid. 2.2).
Il découle de ce qui précède que, dans un litige portant sur le bien-fondé du refus
d'entrer en matière sur une nouvelle demande, l'examen du juge est d'emblée limité au
point de savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou
non la reprise de l'instruction du dossier (cf. TF 9C_959/2011 du 6 août 2012 consid. 4.3). Partant,
les rapports médicaux produits ultérieurement au prononcé de la décision administrative
ne peuvent être pris en considération dans un litige de ce genre (cf. TF I 597/05 du 8 janvier
2007 consid. 4.1 et les références citées).
4.
En l'espèce, il ne saurait être question d'examiner si, entre la dernière décision
de refus de prestations entrée en force et la décision litigieuse, un changement important
des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité – et donc le droit
à la rente – s'est produit, dès lors que l'intimé n'est pas entré en matière
sur la nouvelle demande. Il y a uniquement lieu de déterminer si la recourante, dans ses démarches
auprès de l'OAI à partir du mois de décembre 2016, a établi de façon plausible
que son invalidité s'était modifiée depuis le précédent refus de prestations.
a)
A titre préalable, il convient de préciser que les rapports médicaux produits devant la
juridiction cantonale – soit le rapport de CT cérébral du Dr H.________ du 12 septembre
2012, le rapport d’IRM cérébrale du Dr N.________ du 6 juin 2017, ainsi que les comptes-rendus
de la Dresse L.________ des 20 juin et 24 août 2017, ceux de l’Unité A.________ des 30
novembre 2017 et 2 mai 2018, et ceux de la Dresse K.________ des 22 janvier et 3 mai 2018 – ne
peuvent pas être pris en considération pour trancher le présent litige, pas plus que les
dépositions écrites des enfants de la recourante versées au dossier le 20 septembre 2017.
Ces pièces ont en effet été communiquées au stade de la procédure judiciaire
ouverte céans, autrement dit postérieurement au prononcé de la décision litigieuse.
Or, lorsque le tribunal est saisi dans le cadre d’une procédure de non entrée en matière
sur une nouvelle demande, il lui incombe uniquement d'examiner si les pièces déposées
en procédure administrative devant l’OAI justifient ou non la reprise de l'instruction du
dossier (cf. consid. 3c supra).
Corrélativement, les griefs de la recourante en lien avec les pièces versées en procédure
judiciaire – qui constituent l’essentiel de son argumentaire – ne peuvent être
qu’écartés, puisque reposant sur des éléments extrinsèques à la problématique
soumise à l’examen de la Cour de céans. Tout au plus relèvera-t-on que la recourante
ne saurait reprocher à l’intimé d’avoir ignoré de «
nouveaux
diagnostics
» (cf. mémoire de recours
du 30 juin 2017 p. 1) alors même qu’elle n’a fourni aucune indication sur le sujet lors
de la procédure administrative, bien que dûment interpellée – étant rappelé
que pour qu’il soit entré en matière sur une nouvelle demande de prestations, c’est
à la personne assurée de rendre plausible une modification significative de son état de
santé et non à l’OAI de procéder d’office à l’instruction du cas
(cf. art. 87 al. 2 et 3 RAI ; cf. consid. 3c supra).
Par surabondance, on notera encore qu’il importe peu que le SMR, dans son avis du 17 août
2017, se soit succinctement prononcé sur certaines des pièces produites au stade du recours,
cette seule circonstance n’ayant pas pour effet d’élargir la contestation portée
devant le tribunal. Il n’y a, pour le surplus, pas lieu de se prononcer plus avant sur le sujet,
au risque de préjuger du sort d’une éventuelle procédure future.
b)
Afin de déterminer si l’intimé était ou non fondé à refuser d’entrer
en matière sur la nouvelle demande introduite le 27 décembre 2016, seuls peuvent être
pris en considération le rapport de la Dresse S.________ du 16 janvier 2017, le courriel de cette
praticienne du 26 septembre 2016, le rapport de la Dresse AA.________ du 21 juillet 2015, ainsi que les
rapports de la Dresse L.________ des 29 janvier 2015, 1
er
juin 2015 et 9 mai 2017 – à savoir les seules pièces médicales versées au dossier
de l’OAI dans le cadre de la procédure administrative diligentée par cet office.
aa)
Aux termes de son compte-rendu du 16 janvier 2017, la Dresse S.________ a pour l’essentiel renvoyé
aux constatations faites plus de dix ans plus tôt, le 10 avril 2006, tout en précisant qu’une
rente AI ne se justifiait pas sur le plan somatique et qu’elle invitait le psychiatre traitant
à se prononcer sur l’aspect psychique. Quoi qu’en dise la recourante, de tels propos
reflètent une situation demeurée stationnaire, sans aucune notion d’aggravation spécifique,
et ne témoignent manifestement pas d’une modification notable de l’état de santé
susceptible d’influencer son droit à des prestations de l’AI ; le simple fait de
renvoyer au psychiatre traitant est, en particulier, insuffisant au regard des exigences posées
en la matière (cf. consid. 3b et c supra). Par ailleurs, en tant que la Dresse S.________ a mis
en exergue la situation personnelle de l’assurée, il sied de relever que les éléments
psycho-sociaux ou socio-culturels sont étrangers à l'invalidité (cf. ATF 127 V 294 consid.
5a). Cela étant, l’OAI n’avait ici aucune raison pertinente d’entrer en matière
sur la nouvelle demande introduite le 27 décembre 2016.
Le 17 mai 2017 a encore été produit un courriel du 26 septembre 2016 de la Dresse S.________.
Celui-ci n’est toutefois d’aucun secours à la recourante. En effet, il y est simplement
fait référence à une petite intervention au cou, ce qui ne saurait traduire une modification
de l’état de santé susceptible d’influencer le droit aux prestations de l’AI
– sachant que, selon la Dresse S.________, l’assurée ne souffre d’aucune atteinte
somatique justifiant l’octroi d’une rente d’invalidité (cf. rapport du 16 janvier
2017). Pour le reste, cette praticienne s’est contentée d’évoquer succinctement
l’évolution de la symptomatologie douloureuse de la recourante au fil des opérations,
soit une situation amplement décrite dans le cadre des précédentes demandes de prestations
instruites par l’OAI, cela notamment par le biais de deux expertises sur lesquelles l’office
s’est fondé pour refuser l’octroi de prestations consécutivement les 25 avril 2012
et 13 juillet 2015 (cf. rapport d’expertise du Dr B.________ du 13 décembre 2011 et rapport
d’examen clinique du Dr Y.________ du 27 avril 2015). Au final, rien dans le courriel du 26 septembre
2016 ne laisse donc à entendre que les renseignements précédemment récoltés
par l’intimé ne seraient plus d’actualité.
bb)
En ce qui concerne le rapport du 21 juillet 2015 de la Dresse AA.________, consécutif à une
consultation du même jour, la Cour n’y décèle aucun indice évocateur d’un
changement important au niveau de l’état de santé de la recourante.
Ce rapport mentionne en effet des options thérapeutiques en lien avec une symptomatologie d’ordre
gastroentérologique, singulièrement des troubles intestinaux (pyrosis, dyspepsie et météorisme
abdominal). Or, des symptômes analogues avaient déjà été signalés par le
passé, que ce soit sous la forme de problèmes de digestion (cf. rapport de la Dresse S.________
du 10 avril 2006 p. 2), de boule dans le ventre avec des vomissements à répétition (cf.
rapport des Drs W.________ et J.________ du 21 août 2006 p. 2), de douleurs à l’estomac
(cf. rapport d’expertise de la Dresse R.________ du 16 mars 2008 p. 2), de maux d’estomac
avec des vomissements (cf. rapport d’expertise du Dr B.________ du 13 décembre 2011 p. 5 et
6),
de
douleurs abdominales (cf. rapport des Drs F.________ et O.________ du 26 novembre 2014 p. 2), ou de douleurs
abdominales et de constipation avec des vomissements deux à trois fois par semaine (cf. rapport
d’examen clinique du Dr Y.________ du 27 avril 2015 p. 3). Dite symptomatologie n’a donc
rien de nouveau. Le seul fait que ces symptômes aient finalement conduit à une consultation
spécialisée le 21 juillet 2015 – huit jours après la décision de refus de prestations
du 13 juillet 2015 – ne suffit pas à rendre plausible une péjoration significative sur
le plan intestinal, cela d’autant que l’anamnèse décrite par la Dresse AA.________
ne permet de tirer aucune conclusion quant à l’évolution des symptômes par rapport
aux précédents refus de prestations. A la rigueur, l’absence de vomissements signalée
par la Dresse AA.________ (cf. rapport du 21 juillet 2015 p. 2 : «
Elle
rapporte des nausées sans lien avec les repas, sans vomissements […]
»)
plaide bien plutôt dans le sens d’une
amélioration des troubles.
Pour le surplus, on notera que les examens réalisés le 24 juillet 2015 ont montré que
l’assurée ne présentait finalement plus de signes d’Helicobacter Pylori et que,
comme la Dresse S.________, la Dresse AA.________ a évoqué la situation psycho-sociale complexe
de l’assurée, paramètre qui ne peut toutefois être pris en considération pour
l’évaluation de l’invalidité (cf. ATF 127 V 294 consid. 5a).
cc)
Quant à la Dresse L.________, elle a essentiellement fait mention d’une prise en charge depuis
le mois de février 2013 pour des douleurs pharyngées diffuses chroniques d’origine mixte,
dans le cadre d’un syndrome douloureux somatoforme, d’une cancérophobie, d’un
tabagisme actif, d’un reflux gastro-œsophagien persistant sous traitement et d’une amygdalite
chronique rétensive et kystique bénigne. Cette symptomatologie n’est toutefois pas suffisante
pour rendre plausible une détérioration significative de l’état de santé de
l’assurée. En effet, rien ne permet d’inférer que les douleurs pharyngées
évoquées pourraient impacter dans une quelconque mesure la capacité de travail de l’assurée.
Bien au contraire, le fait que la Dresse L.________ se soit limitée à préconiser un traitement
conservateur (anti-inflammatoires en réserve et, localement, traitements d’Echinamed et Deaftol
sprays) associé à la diminution, voire l’arrêt, du tabagisme plaide pour une pathologie
somme toute bénigne ne présentant, à ce stade, aucune caractéristique de nature invalidante.
On notera du reste que, suite à son examen du 22 avril 2015, le Dr Y.________ avait déjà
mentionné un suivi régulier pour des kystes dans le cou (cf. rapport d’examen clinique
du 27 avril 2015 p. 2), sans autre particularité – ce que la Dresse L.________ est au final
venu confirmer. Au niveau ORL, les rapports de cette praticienne ne peuvent donc justifier d’entrer
en matière sur la nouvelle demande de l’assurée.
Dans son rapport du 9 mai 2017, la Dresse L.________ a par ailleurs mentionné des cervicalgies récentes,
sur hernie discale selon la patiente. Toutefois, sans plus amples indications, cette simple mention ne
permet pas de considérer comme plausible une modification significative de l’état de
santé de l’assurée. Il faut du reste relever que, lors de son examen, le Dr Y.________
avait signalé une mobilité du rachis douloureuse au niveau de la jonction cervicodorsale et
lombaire bas [sic], mais néanmoins bonne dans tous les axes ; il avait ainsi nié l’existence
de limitations fonctionnelles sur le plan ostéoarticulaire (cf. rapport d’examen clinique
du 27 avril 2015 p. 7). Le seul fait que l’assurée ait ultérieurement imputé ses
cervicalgies à une hernie discale ne permet pas de conclure à une dégradation notable
de la situation.
Finalement, on rappellera ici encore que la situation familiale complexe de l’assurée, relevée
par la Dresse L.________, est étrangère à l’évaluation de l’invalidité
(cf. ATF 127 V 294 consid. 5a).
c)
Il apparaît en conséquence que, dans ses démarches devant l’OAI suite à la
nouvelle demande de prestations introduite le 27 décembre 2016, la recourante n'a pas établi
de façon plausible une aggravation de son état de santé depuis la dernière décision
de refus de prestations entrée en force. C’est donc à bon droit que l'office intimé
a retenu que les conditions de l'art. 87 al. 2 et 3 RAI n'étaient pas réalisées et a conséquemment
refusé d'entrer en matière sur cette nouvelle demande.
5.
a)
Il découle de ce qui précède
que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais de justice. En principe, la partie dont les conclusions sont
rejetées supporte les frais de procédure (cf. art. 69 al. 1
bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA
-
VD).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent
être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe. Toutefois,
dès lors que cette dernière s’est vu octroyer le bénéfice de l'assistance judiciaire
limitée à l’exonération des frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement
à la charge de l'Etat. La recourante est néanmoins rendu attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais judiciaires dès qu’elle sera en mesure de le faire (cf. art. 123 al.
1 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] ; cf. art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il incombera au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (cf.
art. 5 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile
; RSV 211.02.3]).
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la recourante, au demeurant non représentée
par un mandataire professionnel, n’obtenant pas gain de cause (cf. art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let.
g LPGA
a contrario
).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 2 juin 2017 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l'Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judicaires mis à la charge
de l'Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Z.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :