vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 1115 · 2025-01-06 · fr

EXPERTISE MÉDICALE, DÉCISION INCIDENTE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, REJET DE LA DEMANDE, FORCE PROBANTE | 43 LPGA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 1115

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
17/24 - 1/2025
ZA24.004526
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 janvier 2025
__________________
Composition
:               M.
Wiedler
,
président
Mme
Pasche et M. Neu, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...] (PT), recourant, représenté par Me Mehdi Benani, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
43 et 61 let. c LPGA
E n  f a i t  :
A.
V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaillait
comme agent de propreté auprès de Q.________ AG (ci-après : l’employeur) depuis
le 1
er
juillet 2018. A ce titre, il a été assuré obligatoirement contre les accidents professionnels
et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 27 août 2019, l’assuré s’est blessé à la cheville gauche alors qu’il
jouait au football sur un terrain synthétique. Il s’est immédiatement rendu aux urgences
du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV), où une entorse a été
diagnostiquée et un plâtre a été posé.
L’assuré a présenté une incapacité totale de travail dès le lendemain
de cet événement.
Par déclaration d’accident du 10 octobre 2019, l’employeur de l’assuré a
annoncé le cas à la CNA, mentionnant que l’assuré «
a
[vait]
couru sur un terrain de foot
[ball]
synthétique et s’
[était]
fait une entorse tout seul
»,
ce que l’assuré a confirmé par questionnaire du 22 octobre 2019.
La CNA a pris en charge le cas.
Selon l’IRM [imagerie par résonance magnétique] de la cheville gauche du 18 octobre 2019,
réalisée par la Dre X.________, spécialiste en radiologie et neuroradiologie diagnostique,
l’assuré souffrait d’une vraisemblable fracture trabéculaire du col du talus et
d’une contusion de la malléole médiale, d’une entorse du ligament collatéral
latéral avec atteinte des faisceaux talo-fibulaire antérieur et possiblement calcanéo-fibulaire,
d’une entorse du faisceau profond du ligament collatéral médial, d’une tendinopathie
fissuraire du tendon court fibulaire et d’une tendinopathie focale du tendon tibial postérieur.
Par rapport du 28 octobre 2019, le Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé le diagnostic de status post fracture non déplacée
du col de l’astragale et lésions intra-articulaires de la joue interne du cartilage de la
cheville gauche.
Dans un rapport du 22 novembre 2019, le Dr I.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a expliqué à l’assuré qu’il
présentait une entorse de la cheville, lui a proposé une immobilisation de cette dernière
et a prolongé son arrêt de travail d’un mois. Ce médecin lui a également prescrit
de la physiothérapie.
Le 27 novembre 2019, le Dr D.________ a diagnostiqué un corps étranger post-traumatique cheville
droite (sic) et agendé une arthroscopie et une excision du corps étranger pour le 17 décembre
2019. Ce praticien a constaté que la mobilité de la cheville était limitée en flexion
dorsale avec douleurs.
Par courrier du 11 décembre 2019, la CNA a indiqué qu’aucun lien de causalité certain,
ou du moins probable, ne pouvait être établi entre l’événement dommageable
du 27 août 2019 et l’intervention prévue le 17 décembre 2019 et a nié le droit
à toutes prestations d’assurance à l’assuré.
L’assuré a subi l’intervention chirurgicale précitée le 17 décembre 2019
(cf. protocole opératoire du 19 décembre 2019).
Par courriel du 4 novembre 2020, l’assuré, représenté par Protekta Assurance de
protection juridique SA, a prié la CNA de reconsidérer sa position, le lien de causalité
naturelle et adéquate entre l’événement du 27 août 2019 et l’intervention
du 17 décembre 2019 étant notamment attesté par plusieurs avis médicaux. Étaient
joints un courrier du 23 octobre 2019 du Dr P.________, spécialiste en médecine interne générale,
et un rapport du 28 octobre 2019 du Dr D.________.
Selon l’appréciation médicale du 9 décembre 2020 du Dr A.__________, médecin
auprès de la CNA, l’assuré avait souffert d’une entorse modérée de l’articulation
talo-crurale qui avait guéri après six semaines. Ce praticien n’a relevé aucun signe
concret de fracture vraisemblable du col du talus, en passant les clichés en revue. L’hypersignal
était diffus et essentiellement limité à la partie latérale du talus. Il n’a
notamment observé aucun hypersignal accru continu dans la région du col du talus et aucun hypersignal
sous-chondral dans la zone de sollicitation, qui serait un signe de probable lésion cartilagineuse.
L’arthroscopie réalisée le 17 décembre 2019 attestait également de l’absence
de séquelles accidentelles. Elle n’avait pas permis de confirmer les diagnostics établis
à l’IRM. Seules de légères lésions cartilagineuses de nature dégénérative
étaient présentes en médial du pilon tibial. Au vu de l’ensemble de la documentation
et notamment des constatations du CHUV contemporaines de l’événement, il s’agissait
d’une entorse modérée de l’articulation talo-crurale, guérie au bout de six
semaines.
Par décision du 16 mars 2021, la CNA a clos le cas de l’assuré au 11 décembre 2019
et mis fin aux prestations d’assurance à cette même date ainsi qu’au versement
des prestations perçues jusqu’alors.
Par décision sur opposition du 21 mai 2021, la CNA a confirmé sa décision, sur la base
de l’avis de son médecin d’arrondissement du 6 mai 2021.
B.
Par acte du 18 juin 2021, V.________, alors représenté par Me Emilie Rodriguez, a interjeté
recours auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur
opposition précitée.
Par arrêt du 9 juin 2022 (AA 78/21 – 67/2022), la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal a admis le recours, annulé la décision attaquée et renvoyé la cause à
la CNA pour instruction complémentaire. La Cour de céans a retenu que les conclusions du Dr
A.__________, sur lesquelles se fondait la décision attaquée, étaient contredites par
les autres éléments au dossier. En résumé, les premiers juges ont relevé que
l’IRM du 18 octobre 2019 avait notamment mis en évidence une tuméfaction dans l’articulation
tibio-astragalienne, tuméfaction également constatée lors de l’examen clinique effectué
le 24 octobre 2019 par le DrD.________. En l’état du dossier, il était impossible de
déterminer si cette tuméfaction avait pour unique cause l’accident du 27 août 2019.
Les premiers juges ont par ailleurs précisé que même si aucune fracture du col du talus
gauche (astragale) n’était retrouvée à l’arthroscopie du 17 décembre
2019, il restait que cette intervention avait mis en évidence beaucoup de liquide articulaire, une
synoviale abondante dont aucun médecin n’indiquait l’origine et un petit remaniement
du cartilage (une chondrite stade I). Ils ont aussi relevé que l’arthroscopie semblait plutôt
avoir été motivée par le « corps étranger post-traumatique cheville droite ».
De son côté, le Dr A.__________ avait retenu une guérison de l’entorse talo-crurale
au bout de six semaines et écarté une cause accidentelle pour l’arthroscopie du 17 décembre
2019, alors qu’il ressortait du rapport de consultation ambulatoire du CHUV la prolongation de
l’arrêt de travail d’un mois après la dernière consultation du 7 octobre 2019
et qu’une réévaluation par le médecin traitant du recourant était réservée.
De plus, le port de l’attelle était prolongé de trois semaines et une prolongation de
durée équivalente réservée. A elles seules ces prescriptions médicales mettaient
à mal l’appréciation du Dr A.__________ quant au
statu
quo sine vel ante
dans un délai de six semaines
après l’accident, ce d’autant plus que ce médecin se référait au constat
du CHUV. Dans ces conditions, les juges précédents ont considéré que rien au dossier
ne permettait d’exclure une origine traumatique accidentelle des lésions présentées
par le recourant après le 11 décembre 2019. En conséquence, la cause a été
renvoyée à la CNA afin qu’elle mette en œuvre une expertise.
C.
Reprenant l’instruction de la cause, la
CNA a mandaté la Dre E.__________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, laquelle a rendu son rapport d’expertise le 30 mars 2023. La Dre
E.__________ a répondu ainsi aux questions posées par la CNA :
“
1.
Quelles atteintes à la santé sont, au degré de la vraisemblance prépondérante,
en rapport de causalité au moins probable avec l’accident du 27 août 2019
[qu’]
a
présenté la personne assurée ?
Les
atteintes décrites par le patient à type de douleurs de la cheville gauche avec tuméfaction
et douleurs à la charge auraient pu être causées par l’accident du 27.08.2019 de
façon probable.
2.
Qu’en est-il en particulier de la tuméfaction dans l’articulation tibio-astragalienne
constatée dans le rapport du 28 octobre 2019 du Dr D.________ et est-elle en particulier en rapport
de causalité au moins probable avec l’accident du 27 août 2019 ?
Cette
affection présente un lien probable de causalité avec l’accident du 27.08.2019.
2.1
Dans la négative, quels sont les éléments médicaux qui vous permettent de vous écarter
des appréciations (i) du Dr P.________ – ainsi que sa successeure la Dr H.________ –
du 19 décembre 2019 sur le lien de causalité qu’il considère comme certain et évident
et (ii) du Dr D.________ du 23 juillet 2021 sur le lien de causalité qu’il considère
également comme évident en l’espèce ?
Aucun.
3.
La personne assurée était-elle déjà atteinte dans sa santé, de manière
latente ou manifeste, avant l’accident du 27 août 2019 au niveau de sa cheville gauche ?
Si oui, en quoi ?
Dans
l’affirmative :
3.1
En quoi était-elle atteinte au niveau de sa cheville gauche ?
Lors
de son entretien du 01.03.2023, le patient fait part d’une certaine « fragilité »
de ses chevilles avec des épisodes de traumatisme[s] mineurs dans l’adolescence. Dans ce contexte,
le patient réalise selon ses dire[s] du renforcement. Il est difficile de faire la part des choses
concernant les lésions de l’appareil ligamentaire latéral, savoir si ces dernières
étaient présentes déjà avant l’accident du 27.08.2019.
3.2
Cet accident a-t-il, au moins au degré de la vraisemblance prépondérante, provoqué
une aggravation de l’état antérieur ?
La
tuméfaction douloureuse persistante de la cheville et la lésion à type d’œdème
de l’astragale présente le 18.10.2019 sur IRM semble de façon vraisemblablement être
causé[e] par l’accident du 27.08.2019 et aggravant un état de santé antérieur.
3.3
S’agit-il, au moins au degré de la vraisemblance prépondérante, d’une aggravation
seulement passagère ou plutôt durable ?
La
lésion type œdème osseux de l’astragale n’est plus visualisable sur l’IRM
du 23.03.2023. Dans ce contexte, l’aggravation semble passagère. Cependant des lésions
de l’appareil ligamentaire latéral à l’IRM du 18.10.2019 et du 23.03.2023 avec
instabilité du testing du tiroir antérieur semble être un problème durable.
S’il
apparaît que l’accident n’a causé qu’une aggravation passagère de l’état
antérieur :
3.4
Quand le statu quo ante (soit l’état tel qu’il se présentait immédiatement
avant l’accident), a-t-il été atteint ou sera-t-il atteint, sous l’angle de la
vraisemblance prépondérante (soit : de la manière la plus probable parmi toutes les
causes envisageables) ?
Il
est difficile avec les éléments anamnestiques et radiologiques fournis de connaître quel
était exactement l’état de santé avant l’accident. En ce qui concerne la tuméfaction
et mobilité de la cheville, ces dernières semblent avoir atteint le statu quo ante le jour
de l’évaluation pour cette expertise du 01.03.2023. Cependant en ce qui concerne l’instabilité
de la cheville sur l’appareil ligamentaire latéral au testing clinique et la valeur subjective
diminuée de la fonction de la cheville rapportée par le patient ne nous permettent pas de dire
de façon vraisemblable qu’elles aient atteint à ce jour le statu quo ante.
3.5
Quand le
statu quo sine (soit l’état qui se serait présenté tôt ou tard, même sans
la survenance de l’accident, s’il y avait une évolution inéluctable d’une
affection maladive antérieure) a-t-il été atteint ou aurait-il été atteint,
sous l’angle de la vraisemblance prépondérante (soit : de la manière la plus
probable parmi toutes les causes envisageables) ?
L’état
quo sine concernant l’instabilité de l’appareil ligamentaire semble atteint. Cependant
une évolution vers une dégénérescence du cartilage tibioastragalien, déjà
présent[e] lors de l’arthroscopie réalisé[e] par le Dr D.________ le 17.12.2019
avec chondrite stade I, ne nous permet pas de dire que l’état statu quo sine est déjà
atteint.
4.
Est-ce que la (ou les) lésion(s) sur la/lesquelles(s) a porté l’intervention du 17 décembre
2019 (arthroscopie) est/sont, au degré de la vraisemblance prépondérante, en lien de causalité
avec l’événement du 27 août 2019 ?
Les
lésions décrites par l’IRM du 18.10.2019 avec œdème osseux de l’astragale
et probable corps libre intraarticulaire de la cheville gauche semblent de façon vraisemblable en
lien de causalité avec l’accident du 27.08.2019.
4.1
Dans la négative, quels sont les éléments médicaux qui vous permettent de vous écarter
des appréciations (i) du Dr P.________ - ainsi que sa successeuse la Dr H.________ – du 19
décembre 2019 sur lien de causalité qu’il considère comme certain et évident
et (ii) du Dr D.________ du 23 juillet 2021 sur le lien de causalité qu’il considère
également comme évident en l’espèce ?
Aucun.
4.2
En toute hypothèse, à partir de quel moment les séquelles de l’accident ne jouent,
au degré de la vraisemblance prépondérante, plus aucune rôle au niveau du tableau
clinique
[?]
Pour
résumer la situation de Mr V.________, pour l’instant, on est parvenu à un statu quo
avec une capacité de travail de 100 % et une cheville gauche fonctionnelle pour les activités
courantes. Cependant, les conséquences à long terme ne sont pas connues en ce qui concerne
premièrement la lésion cartilagineuse qui serait une conséquence de l’accident et
pourrait entraîner une arthrose de la cheville gauche à moyen-long terme. Deuxièmement,
il est difficile de déterminer si l’instabilité latente de la cheville est due à
l’accident ou si elle existait déjà avant ce dernier sachant qu’elle était
asymptomatique auparavant. Il s’agit, là aussi, d’un facteur reconnu dans la littérature
comme conduisant à la survenu[e] d’arthrose de la cheville (8). Dans ce contexte, il s’avère
impossible de déterminer à quel moment, les séquelles de l’accident ne joueraient
plus de rôle dans le tableau clinique de l’assuré.
”
Le 7 août 2023, la Dre L.________, spécialiste en chirurgie générale et traumatologie,
s’est déterminée comme suit sur le rapport d’expertise de la Dre E.__________ :
“
D’un
point de vue formel, l’expertise apparaît répondre aux requis d’un rapport d’expertise
médicale, dans le sens où elle contient comme rubrique un résumé des pièces,
une anamnèse/entretien, un/des diagnostics et une discussion, ainsi que des réponses aux questions.
Toutefois,
il nous faut relev[er] quelques prises de position surprenantes et répondant peu ou pas aux critères
assécurologiques.
POUR
PLUS DE DETAIL, ARRETONS-NOUS A LA RUBRIQUE 7 – REPONSES AUX QUESTIONS DU MANDAT :
Réponse
à la question 1 :
« Les
atteintes décrites par le patient à type de douleurs de la cheville gauche avec tuméfaction
et douleurs à la charge auraient pu être causées par l’accident du 27.08.2019 de
façon probable ».
Nous
ne comprenons guère cette formulation, ce n’est pas le patient qui est l’expert. L’expert
constate ou atteste d’atteintes et retient un diagnostic, ce qui n’est pas le cas ici.
De
la part de l’experte, nous ne savons pas quel diagnostic l’experte retient. Si nous nous
référons à la rubrique diagnostic de cette expertise, là aussi nous ne savons pas
quel diagnostic retient l’experte.
De
plus
« auraient pu
être causées […] de façon probable »
,
nous constatons une certaine contradiction dans le sens où
« auraient
pu être causées »
est associé
à une possibilité et par la suite l’experte évoque
« de
façon probable »
.
Réponse
à la question 2 :
Il
manque malheureusement un argumentaire quant à la reconnaissance du lien de causalité pour
une atteinte objectivée à deux mois de l’événement.
Réponse
à la question 3.1 :
L’experte
ici manque de détermination.
En
effet, il y a différents éléments qui permettent de statuer :
-              Traumatismes mineurs
des deux chevilles, mais ayant tout de même motivé des consultations ;
-              et des mesures ont été
mises sur pied comme « du renforcement » ;
-              l’imagerie fait
état de tendinopathie et de tendinopathie fissuraire, qui sont principalement due[s] à l’usure.
Réponse
à la question 3.2 :
Là,
l’experte retient une aggravation d’un état de santé antérieure. Pourtant,
précédemment, l’experte ne peut pas trancher.
Réponse
à la question 3.3 :
L’experte
retient une aggravation passagère et une aggravation durable. Laquelle devons-nous choisir ?
Réponse
à la question 3.4
Nous
peinons à concevoir que si nous sommes en présence d’une aggravation passagère,
un statu quo ante est reconnu seulement après plus de 4 ans !!!
En
effet, une entorse de cheville moyenne, ce qui correspond à l’entorse subie par Monsieur V.________,
est guérie, selon le « Guide pour la réinsertion » édité par
l’Association Suisse d’Assurances (ASA), au plus tard après 6 semaines et une entorse
de cheville sévère après 16 semaines.
Une
fois de plus l’argumentaire fait défaut.
Réponse
à la question 3.5
Nous
ne comprenons pas le sens de cette réponse et il nous appert que la notion d’aggravation passagère
et durable tout comme la notion de statu quo ne semblent pas être bien maîtrisées par
l’experte.
Réponse
à la question 4
Nous
peinons à suivre l’experte dans ses allégations, car aucun corps étranger n’a
été retrouvé lors de l’intervention, donc il ne peut y avoir un lien de causalité
avec cette atteinte.
Toutefois,
cet[te] arthroscopie peut être considérée comme une investigation à but diagnostique.
Réponse
à la question 4.2
Cette
réponse nous laisse sur notre faim car il y a un mélange de différentes notions –
statu quo, conséquences à long terme – qui laisse transparaître des notions en assécurologie
déficientes.
En
résumé, à la lecture de cette expertise, nous ne savons pas :
-              Quel diagnostic l’experte
a retenu chez Monsieur  V.________ ;
-              Si nous sommes en présence
chez Monsieur  V.________ :
○
d’un état antérieur ;
○
d’une aggravation d’un état préexistant lors de l’événement
du 27 août 2019 ;
○
d’une aggravation passagère ou durable, si aggravation il y a ;
-              Si un statu quo est atteint.
Dès
lors, cette expertise est loin d’être pertinente et il nous est impossible de statuer pour
la suite à donner dans ce dossier.
Nous
ne voyons pas en quoi des questions complémentaires pourraient améliorer cet état de fait,
raison pour laquelle nous préconisons la mise en œuvre d’une nouvelle expertise, par
exemple auprès du Centre du pied et de la cheville à Fribourg.
”
Par courrier du 18 août 2023, la CNA a indiqué
à l’assuré qu’elle estimait, sur la base de l’avis de la Dre L.________,
que l’expertise de la Dre E.__________ n’était pas probante et qu’elle comptait
ordonner une nouvelle expertise orthopédique.
Le 31 août 2023, l’assuré s’est opposé à la mise en œuvre d’une
nouvelle expertise.
Par missive du 11 octobre 2023, la CNA a maintenu sa position, soulignant que poser des questions complémentaires
à la Dre E.__________ serait inutile.
Par courrier du 19 octobre 2023, l’assuré a souhaité que des questions complémentaires
soient posées à l’experte, avant qu’une nouvelle expertise ne soit ordonnée.
Par décision incidente du 28 décembre 2023, la CNA a confirmé à l’assuré
son intention de diligenter une nouvelle expertise orthopédique.
D.
Par acte du 1
er
février 2024, V.________, représenté par Me Mehdi Benani, a recouru contre la décision
incidente précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant
à son annulation. En substance, il reproche à l’intimée une violation de son devoir
d’instruction, au motif que la CNA nierait à tort un « quelconque caractère
incompréhensible et confus » à l’expertise du 30 mars 2023 au dossier et tenterait
d’en ordonner une nouvelle pour « s’affranchir » des conclusions du rapport
d’expertise de la Dre E.__________ « pourtant claires ».
Dans sa réponse du 7 mars 2024, la CNA a conclu au rejet du recours et à la confirmation de
la décision incidente du 28 décembre 2023, étant d’avis que le recourant prétend
à tort qu’elle aurait violé son devoir d’instruction et chercherait uniquement,
par ce moyen, un second avis plus favorable.
Au terme d’un second échange d’écritures des 9 avril et 7 mai 2024, les parties
ont maintenu leurs positions respectives.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art.
56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). Selon l’art.
52 al. 1 LPGA, les décisions d’ordonnancement de la procédure ne peuvent pas être
attaquées par voie d’opposition, si bien qu’elles sont directement attaquables par la
voie du recours devant le tribunal des assurances compétent.
La recevabilité d’un recours contre une décision incidente doit être admise si celle-ci
peut causer au recourant un préjudice irréparable. Il faut que le recourant ait un intérêt
digne de protection à ce que la décision incidente soit immédiatement annulée ou
modifiée, sans attendre le recours ouvert contre la décision finale (art. 46 al. 1 let a PA
[loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021] ;
ATF 138 V 271 consid. 1.2.1 ; 137 V 210 consid. 3.4.2.7 ; 132 V 93 consid. 6.1).
b)
Selon
la jurisprudence, l’assuré qui, faute de consensus, entend contester la mise en œuvre
d’une expertise médicale, au motif qu’il s’agirait d’une simple « second
opinion » inutile à l’établissement des faits, satisfait en principe aux conditions
de l’intérêt digne de protection et du préjudice irréparable nécessaires
pour pouvoir déférer l’affaire auprès du tribunal cantonal des assurances sociales
compétent pour en connaître (ATF 139 V 339 consid. 4.4 et 137 V 210 consid. 3.4.2.6 et 3.4.2.7).
Tel est le cas en l’occurrence.
Pour
le reste, le recours a été déposé en temps utile compte tenu des féries (art.
38 al. 4 let. c LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respecte pour
le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est
recevable.
2.
Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée est en droit de mettre en œuvre une
nouvelle expertise orthopédique, singulièrement sur la valeur probante de l’expertise
établie par la Dre E.__________ le 30 mars 2023.
3.
a)
Conformément
à l’art. 43 LPGA, l’assureur examine les demandes, prend d’office les mesures
d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (al. 1). Il détermine
la nature et l’étendue de l’instruction nécessaire (al. 1bis). L’assuré
doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à
l’appréciation du cas et qu’ils peuvent être raisonnablement exigés (al. 2).
Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à ce que les faits nécessaires
à l’examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés. Dans la conduite
de la procédure, l’assureur dispose d’un large pouvoir d’appréciation en
ce qui concerne la nécessité, l’étendue et l’adéquation de recueillir
des données médicales. Le pouvoir d’appréciation de l’administration dans
la mise en œuvre d’un examen médical n’est cependant pas illimité ; cette
dernière doit se laisser guider par les principes de l’Etat de droit, tels les devoirs d’objectivité
et d’impartialité, ainsi que le principe d’administration rationnelle (TF 9C_1012/2008
du 30 juin 2009 consid. 3.2.1 et les références citées). En particulier, selon la jurisprudence,
le devoir de prendre d’office les mesures d’instruction nécessaires à l’appréciation
du cas au sens de l’art. 43 al. 1 LPGA ne comprend pas le droit de l’assureur de recueillir
une « second opinion » sur les faits déjà établis par une expertise,
lorsque celle-ci ne lui convient pas. L’assuré ne dispose pas non plus d’une telle possibilité.
Il ne s’agit en particulier pas de remettre en question l’opportunité d’une évaluation
médicale au moyen d’un second avis médical, mais de voir dans quelle mesure une instruction
sur le plan médical doit être ordonnée pour que l’état de fait déterminant
du point de vue juridique puisse être considéré comme établi au degré de la
vraisemblance prépondérante (ATF 141 V 330 consid. 5.2 ; 137 V 210 consid. 3.4.2.7 ;
TF 8C_776/2018 du 9 mai 2019 consid. 5.1 ; 9C_499/2013 du 20 février 2014 consid. 6.4.2.1 et
les références citées ; cf. également
Jacques-Olivier
Piguet
,
in
Dupont/Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale
des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n. 10
ad
art. 43 LPGA ;
Ueli
Kieser
, 4
ème
éd., Zurich/Bâle/Genève 2020, n
os
17 et 29
ad
art. 43 LPGA). La nécessité de mettre en œuvre une nouvelle expertise découle du
point de savoir si les rapports médicaux au dossier remplissent les exigences matérielles et
formelles auxquelles sont soumises les expertises médicales pour se voir reconnaître une pleine
valeur probante (cf. TF 8C_667/2012 du 12 juin 2013 consid. 4.2).
b)
Selon
l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019
consid. 5).
4.
a)
En l’espèce, se pose la question
de la valeur probante du rapport d’expertise du 30 mars 2023 de la Dre E.__________.
b)
Il
convient tout d’abord de constater que la Dre E.__________ a pris connaissance de l’ensemble
des pièces médicales au dossier, lesquelles sont listées au début de son rapport.
Elle a également procédé le 1
er
mars 2023 à l’examen clinique du recourant sur la base duquel elle a fait des constats relatés
dans son rapport et lors duquel elle s’est entretenue avec l’intéressé et a pris
note de ses plaintes. Une nouvelle IRM de la cheville gauche a en outre été réalisée
à la demande de l’experte. Sur la base des éléments qui précèdent la Dre
E.__________ ne pose cependant aucun diagnostic. En effet, comme le relève la Dre L.________ dans
son analyse du 7 août 2023, la Dre E.__________ se contente de lister l’historique des diagnostics
posés par les rapports médicaux au dossier sans les discuter ni les confirmer ou les infirmer.
Elle n’expose en outre pas les atteintes à la santé objectives dont souffre le recourant
et qu’elle aurait pu constater lors de son examen clinique, se cantonnant à se référer
aux plaintes de l’intéressé. Le lien de causalité, respectivement l’absence
de lien de causalité entre les atteintes à la santé dont se plaint encore le recourant
et l’accident du 27 août 2019 n’est pas sérieusement discuté. L’experte
semble vouloir reconnaître un tel lien de causalité, mais sans en être sure dès lors
qu’elle indique à la question n° 1 posée par la CNA que « les atteintes
décrites par le patient à type de douleurs de la cheville gauche avec tuméfaction et douleurs
à la charge auraient pu être causées par l’accident du 27.08.2019 de façon
probable » et ajoute, aux questions n
os
3.3 à 3.5, qu’elle retient à la fois une aggravation passagère et durable de l’atteinte
du recourant au niveau de sa cheville gauche ensuite de l’accident. En outre, comme le relève
la Dre L.________, il n’est pas clair si le
statu
quo ante
a été ou non atteint. A la
question n° 3.4, l’experte concède d’ailleurs que les résultats de son examen
ne permettent pas de dire de façon vraisemblable que la tuméfaction et la mobilité de
la cheville gauche du recourant aient atteint le
statu
quo ante
au jour de l’expertise. A la question
suivante, il en va à l’identique du
statu
quo sine
dont l’experte ne peut pas dire
s’il a été ou non atteint. D’une manière générale, la Dre E.__________
n’est pas en mesure de répondre de manière claire aux questions posées par la CNA,
mais au lieu d’exposer les motifs pour lesquels il n’est peut-être pas possible d’y
répondre, l’experte semble à tout prix vouloir y donner suite, de sorte que ses réponses
ne s’avèrent pas convaincantes dans leur formulation et ne sont surtout pas motivées.
En particulier, elle ne discute pas ses conclusions à l’aune de l’ensemble des pièces
médicales au dossier.
Le rapport d’expertise du 30 mars 2023 de la Dre E.__________ ne saurait dès lors se voir
reconnaître une pleine valeur probante, au sens de la jurisprudence rappelée ci-avant (cf.
consid. 3b supra).
c)
Par
ailleurs, la position de l’intimée voulant que poser des questions complémentaires à
l’experte ne serait d’aucune utilité est bien fondée et peut être suivie.
En effet, la Dre E.__________ n’a répondu de manière convaincante, motivée et cohérente
à aucune des questions qui lui ont été posées. Cette démarche serait donc vaine,
étant entendu qu’il est préférable, pour éviter de devoir faire face à
des réponses potentiellement contradictoires, et donc à une situation encore plus complexifiée
qu’elle ne l’est déjà, d’ordonner exceptionnellement la réalisation
d’une nouvelle expertise orthopédique.
d)
Compte
tenu de l’absence d’une pleine valeur probante du rapport d’expertise du 30 mars 2023
et du fait qu’un complément d’expertise ne fait guère de sens en l’espèce,
la CNA souhaite, à juste titre, mettre en œuvre une nouvelle expertise conformément à
son devoir de prendre d’office les mesures d’instruction nécessaires à l’appréciation
du cas du recourant au sens de l’art. 43 LPGA et dans le sens de l’arrêt de renvoi de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du 9 juin 2022 (AA 78/21 – 67/2022).
5.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision incidente litigieuse confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA). En effet, dans la mesure où le litige
relève de l’assurance-accidents, la procédure relative à un incident doit être
gratuite (ATF 133 V 441 ; TF 9C_905/2007 du 15 avril 2008 ; cf. également
Jean
Métral
,
in
Dupont/Moser-Szeless
[
édit.], Loi sur la partie générale
des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n. 21
ad
art. 61 LPGA).
c)
Il
n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Quant à l’intimée, elle n’a pas non plus droit à des dépens, dès
lors qu’elle a agi en qualité d’institution chargée de tâches de droit public
(ATF 126 V 143 consid. 4 ; voir également ATF 128 V 323).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision incidente rendue le 28 décembre 2023 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Mehdi Benani (pour V.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :