vd_findinfo · Pron / 2016 / 5 · 2016-03-14 · fr

JUGE DÉLÉGUÉ À L'INSTRUCTION, PROCÈS DEVENU SANS OBJET, DÉCISION SUR FRAIS, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 426 CC, 241 al. 3 CPC (CH), 43 al. 1 let. a CDPJ

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 14.03.2016 Pron / 2016 / 5

TRIBUNAL
CANTONAL
OC11.046563-160409
53
CHAMBRE
DES CUratelles
____________________________________
Arrêt
du 14 mars 2016
___________________
Composition
:               M.
Krieger
,
juge délégué
Greffier
:
Mme              Schwab Eggs
*****
Art.
426 ss CC ; 241 al. 3 CPC ; 43 al. 1 let. a CDPJ ; 74a al. 4 TFJC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par R.________, à Lausanne, contre la décision
rendue le 10 février 2015 [recte 2016] par la Justice de paix du district de Lausanne dans la cause
le concernant, le Juge délégué de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal considère :
En fait et en droit :
1.
Par décision du 10 février 2015 [recte 2016], adressée pour notification aux parties le
2 mars 2016, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a mis
fin à l’enquête en placement à des fins d’assistance et en modification de
curatelle ouverte en faveur d’R.________, né le [...] 1956 (I), ordonné pour une durée
indéterminée, le placement à des fins d’assistance d’R.________ à La
[...] (II), maintenu la curatelle de représentation et de gestion instituée le 1
er
octobre 2013 en faveur d’R.________ (III) et mis les frais de la cause à la charge d’R.________
(IV).
2.
Par lettre du 8 mars 2016, R.________ a indiqué qu’il n’était pas d’accord
avec un placement à des fins d’assistance indéterminé.
Le 10 mars 2016, après circulation du dossier auprès des membres de la cour, un délai
de 24 heures a été fixé à l’autorité de protection pour une prise de position
ou une décision de reconsidération (art. 450d al. 1 CC).
Par courrier du 10 mars 2016, l’autorité de première instance a renoncé à se
déterminer ou à reconsidérer sa décision et s’est référée à
ses considérants.
Le 11 mars 2016, la cour de céans a adressé au conseil d’R.________ un exemplaire de
la décision du 10 février 2016, ainsi qu’une copie du recours d’R.________.
3.
Par lettre du 14 mars 2016, R.________ a déclaré retirer son recours du 8 mars 2016.
Le même jour, le conseil d’R.________ a remis cette lettre à la cour de céans et
requis l’annulation de l’audience déjà appointée, la cause étant rayée
du rôle, sans frais. Il a en effet indiqué que la décision du 10 février 2016 de
la justice de paix ne lui avait pas été notifiée et que ce n’est que le 11 mars
2016 qu’il en avait été avisé, alors qu’R.________ avait déjà recouru.
Ce courrier vaut en l’espèce retrait du recours et il convient d’en prendre acte, ainsi
que de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre
2008 ; RS 272]), ce qui relève de la compétence du Juge délégué de la Chambre
des curatelles (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier
2010 ; RS 211.02]).
4.
Pour des motifs d'équité ou en cas de circonstances particulières, il peut être renoncé
à l'émolument (art. 74a al. 4 TFJC).
En l’espèce, le conseil du recourant n’a pris connaissance de la décision querellée
que tardivement, celle-ci ne lui ayant pas été adressée pour notification. Le présent
arrêt peut donc être rendu sans frais.
Par
ces motifs,
le
Juge délégué
de
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
p
r o n o n c e  :
I.
Il est pris acte du retrait du recours d’R.________.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Elie Elkaim (pour R.________),
‑
Mme [...], assistante sociale auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles,
-
La [...],
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :