vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 317 · 2016-04-11 · fr

COMMUNICATION AVEC LE DÉFENSEUR, VISITE, REJET DE LA DEMANDE, ASSISTANCE JUDICIAIRE, ÉTENDUE{EN GÉNÉRAL}, MESURE PROVISIONNELLE | 273 CC, 445 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 11.04.2016 Arrêt / 2016 / 317

TRIBUNAL
CANTONAL
B414.046821-160526
69
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 11 avril 2016
____________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
MM.
Colombini et Stoudmann, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
273 ss, 445 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
P.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 5 février 2016 par
le Juge de paix du district de Lausanne dans la cause concernant l’enfant
A.Q.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 février 2016, adressée pour notification le
16 mars 2016, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix) a rejeté
la requête de mesures provisionnelles déposée les 2 et 12 novembre 2015 par P.________
(I), confirmé à titre provisoire que ce dernier exercera sur sa fille A.Q.________ son droit
de visite à raison d’un week-end sur deux, du vendredi soir à 19h au dimanche soir à
18h30 (II), dit que les frais de la procédure provisionnelle suivent le sort de la cause au fond
(III) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours
(IV).
En droit, le premier juge a refusé d’élargir le droit de visite usuel de P.________ en
l’autorisant à avoir sa fille auprès de lui un vendredi sur deux après l’école
jusqu’à 19h30. Il a retenu en substance qu’A.Q.________ se trouvait confrontée
à un très important conflit parental qui résultait notamment des difficultés des
parents dans la fixation des modalités d’exercice du droit de visite du père et du respect
par celui-ci de ses engagements et que l'élargissement du droit de visite usuel ne ferait qu’exacerber
le conflit parental et porterait atteinte à l’intérêt de l’enfant.
B.
Par acte du 31 mars 2016, P.________ a recouru contre cette décision en concluant, avec dépens,
principalement à la réforme du chiffre II du dispositif en ce sens qu’il exercera son
droit de visite sur sa fille A.Q.________ à raison d’un week-end sur deux, du vendredi soir
à 19h au dimanche soir à 18h30, ainsi qu’un vendredi après-midi sur deux, lorsque
l’enfant n’est pas auprès de lui pour le week-end, de la sortie de l’école
à 19h30 et, subsidiairement, à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a en outre sollicité l’octroi
de l’assistance judiciaire et produit un bordereau de cinq pièces à l’appui de
son écriture.
Par courrier du 6 avril 2016, le Juge délégué de la Chambre des curatelles a dispensé
en l’état P.________ de l’avance de frais et réservé la décision définitive
sur l’octroi de l’assistance judiciaire.
C.
La cour retient les faits suivants :
A.Q.________, née hors mariage le [...] 2010, est la fille d’E.Q.________ et de P.________,
qui se sont séparés en février 2014.
Par lettre du 19 mai 2014, E.Q.________ a proposé à P.________ un droit de visite s’exerçant
à raison d’un week-end sur deux du vendredi à 19h au dimanche à 18h30 et le jeudi
de 15h à 19h30.
Par requête du 18 novembre 2014, P.________ a demandé l’attribution de l’autorité
parentale conjointe sur A.Q.________.
Par procédé écrit et requête en fixation du droit de visite du 10 mars 2015, E.Q.________
a conclu au rejet de la requête de P.________ du 18 novembre 2014 et à la fixation du droit
de visite de ce dernier, d’entente entre les parties et, à défaut, à raison d’un
week-end sur deux du vendredi à 19h au dimanche à 18h30 et le jeudi de 15h à 19h30.
Lors de son audience du 26 mars 2015, le juge de paix a informé E.Q.________ et P.________ de l’ouverture
d’une enquête en attribution de l’autorité parentale conjointe sur A.Q.________
et de la mise en œuvre d’une expertise. Il a indiqué aux parties qu’il entendait
également ouvrir une enquête en fixation du droit de visite de P.________ sur A.Q.________,
enquête qu’il suspendait dans l’attente de recevoir une convention de leur part réglant
cette question ou toute autre requête du conseil du père.
Par courrier du 31 août 2015, E.Q.________ a déclaré que la manière dont P.________
avait exercé son droit de visite de fin mars à juin 2015 avait eu pour conséquence de
déséquilibrer A.Q.________, qui avait été en proie à de nouvelles crises juste
avant et dès son retour de chez son père, ce qui l’avait contrainte, après discussion
avec le corps médical, à limiter le droit de visite aux week-ends.
Le 14 octobre 2015, P.________ a requis la reprise de la procédure en fixation des relations personnelles,
les parties ayant décidé d’un commun accord de mettre fin à la procédure de
médiation ou, à tout le moins, de la suspendre jusqu’à l’issue de la procédure
en cours.
Par requête de mesures provisionnelles du 2 novembre 2015, P.________ a conclu à ce que son
droit de visite sur A.Q.________ s’exerce un week-end sur deux, du vendredi à 19h au dimanche
à 18h30 et un vendredi après-midi sur deux, lorsque sa fille n’est pas auprès de
lui pour le week-end, de 15h à 19h30. Il a exposé que depuis le 1
er
juillet 2015, il avait été transféré dans une autre succursale de la société
[...] qui l’employait, qu’il ne pouvait dès lors plus bénéficier d’un
congé le jeudi après-midi, qu’il avait toutefois pu obtenir de sa hiérarchie la
possibilité de se libérer un vendredi après-midi sur deux, mais qu’E.Q.________
avait refusé ce changement.
Par requête de mesures superprovisionnelles du 12 novembre 2015, P.________ a repris les conclusions
de sa requête du 2 novembre 2015.
Le 16 novembre 2016 (recte : 2015), I.________, thérapeute, a établi un bilan du suivi
d’A.Q.________. Elle a  indiqué que l’accompagnement avait débuté en
février 2015, après le départ de la précédente thérapeute qui avait suivi
l’enfant de janvier 2011 à décembre 2014, que les séances s’étaient déroulées
à raison d’une fois par mois de février à mai, avec augmentation de la fréquence
à quinze jours dès juin en raison des besoins d’A.Q.________ et que le suivi s’effectuait
en collaboration avec le docteur J.________, pédopsychiatre de l’enfant. Elle a informé
qu’elle n’avait jamais rencontré le père. Elle a observé qu’au début
de la prise en charge, A.Q.________ était très anxieuse, inhibée et désécurisée
de se retrouver seule avec elle, mais que progressivement elle avait gagné en confiance et commençait
à communiquer plus facilement. Elle a relevé qu’elle se stabilisait également au
niveau émotionnel, tout en conservant des sautes d'humeur et des comportements de débordements
ponctuels, plus fréquemment après avoir vu son père. Elle a constaté que la relation
à ce dernier semblait empreinte d'une grande ambivalence. Elle a mentionné qu’au niveau
de la communication, A.Q.________ avait expliqué qu’elle avait de la difficulté à
se faire entendre par son père (quand elle n’avait plus faim, avait peur ou était fatiguée),
n'osait pas toujours lui dire les choses et craignait certaines de ses réactions (colères,
silences). Elle a ajouté qu’elle se montrait facilement anxieuse et stressée lorsqu'on
parlait des week-ends ou des vacances avec son père et que fin septembre, elle avait pu exprimer
ne pas avoir envie de partir avec lui en vacances en automne, sans pouvoir donner d’explications.
Elle a déclaré que de début juillet à début septembre, A.Q.________ semblait
avoir retrouvé l’insouciance et une humeur plus stable, avec disparition des crises, mais
que des manifestations anxieuses et des débordements émotionnels étaient réapparus,
notamment à la suite d’un week-end passé chez le père, ce qui avait conduit la mère
à demander un rendez-vous en urgence le 13 novembre 2015. Elle a constaté que de manière
générale, A.Q.________ évoluait positivement malgré le contexte conflictuel entre
ses deux parents, avait développé une plus grande capacité à communiquer et une meilleure
stabilité de l'humeur et émotionnelle et présentait un développement scolaire harmonieux.
Par lettre du 18 novembre 2015, E.Q.________ a conclu au rejet de la requête de mesures superprovisionnelles
du 12 novembre 2015.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 20 novembre 2015, le juge de paix a fixé le droit
de visite de P.________ sur sa fille A.Q.________ à un week-end sur deux, du vendredi à 19h
au dimanche à 18h30 et rejeté la requête de mesures superprovisionnelles du 12 novembre
2015 pour le surplus.
Le 12 janvier 2016, le juge de paix a étendu le mandat d’expertise confié dans le cadre
de la procédure en attribution de l’autorité parentale conjointe à la question des
relations personnelles de P.________ sur sa fille A.Q.________.
Par courrier du 1
er
février 2016, E.Q.________ a conclu au rejet de la requête de mesures provisionnelles du 2
novembre 2015 et au maintien de l’ordonnance du 20 novembre 2015.
Le 5 février 2016, le juge de paix a procédé à l’audition de P.________ et
d’E.Q.________, assistés de leurs conseils respectifs. E.Q.________ a indiqué qu’A.Q.________
faisait des crises avant et après les visites chez son père, mais qu’un certain équilibre
avait pu être trouvé grâce aux mesures thérapeutiques intensifiées mises en
place, à savoir une consultation par semaine chez le docteur J.________ et une consultation toutes
les deux semaines chez la thérapeute I.________. Le conseil d’E.Q.________ a précisé
qu’il n’y avait pas de mise en danger physique d’A.Q.________ lorsqu’elle voyait
son père le week-end, mais qu’il existait une forme de mise en danger psychique en raison
de la fréquence des visites, relevant que l’enfant s’était mieux portée une
fois que celle-ci avait été réduite. P.________ a déclaré qu’il avait
rencontré I.________ en janvier 2016 mais que cette rencontre avait été infructueuse,
la thérapeute n’ayant pas répondu à ses questions, se cachant derrière le secret
médical. Il a constaté que le docteur J.________ n’avait jamais remis en cause son droit
de visite sur sa fille.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix refusant
d’élargir le droit de visite d’un père sur sa fille mineure (art. 273 ss CC [Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]).
1.1
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29
mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01])
contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2619) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck,
op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile suisse du
19 décembre 2008 ; RS 272]). Selon les situations, le recours sera par conséquent
de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit.,
n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf.
JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père de la mineure concernée,
partie à la procédure, le présent recours est recevable. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection (cf. art.
450d al. 1 CC).
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
Aux termes de l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité de protection du domicile de l’enfant
est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles ;
la même compétence appartient en outre à l’autorité de protection du lieu de
séjour de l’enfant si celle-ci a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu’elle
se prépare à en prendre.
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445 et 314 al. 1 CC relève de
la seule compétence du président de l’autorité de protection, soit du juge de paix
(art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
2.3
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l’art. 314a al.
1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité
de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son
âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
2.4
En l’espèce, la décision a été rendue par le juge de paix, qui a fondé
sa compétence sur les art. 275 al. 1 CC et 5 LVPAE. Ce magistrat a procédé à l’audition
des parents de l’enfant lors de son audience du 5 février 2016, de sorte que le droit d’être
entendu de ceux-ci a été respecté (cf. art. 447 al. 1 CC). Vu son jeune âge, il a
été renoncé à l’audition d’A.Q.________ (art. 314a al. 1 CC).
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
Le recourant reproche au premier juge d’avoir restreint le droit de visite convenu par les parties.
Il fait valoir qu’il s’est toujours bien déroulé jusqu’en été 2015
et qu’il n’y a aucun motif de le limiter. Il considère que rien ne permet de penser
que le conflit de loyauté de l'enfant serait augmenté par le rétablissement du droit de
visite tel qu'il le réclame. Il remet en cause la valeur probante du bilan d’I.________ et
son impartialité, affirmant que la thérapeute ne fait que rapporter les propos de la mère
et n’est pas pédopsychiatre.
3.1
Les art. 273 ss CC relatifs aux relations personnelles d’un enfant avec ses père et mère
ou des tiers n’ont pas été modifiés par l’entrée en vigueur du nouveau
droit, de sorte que la doctrine et la jurisprudence rendues avant le 1
er
janvier
2013 conservent toute leur pertinence.
L’art. 273 al. 1 CC en particulier prévoit que le père ou la mère qui ne détient
pas l’autorité parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement
le droit d’entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit
aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer,
Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu’il est unanimement reconnu que le rapport de l’enfant
avec ses deux parents est essentiel et qu’il peut jouer un rôle décisif dans le processus
de recherche d’identité de l’enfant (TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid.
4.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid. 3c, JdT 1998 I 354). Le maintien et le
développement de ce lien étant évidemment bénéfiques pour l’enfant, les
relations personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l’enfant
est mis en danger.
L’importance et le mode d’exercice des relations personnelles doivent être appropriés
à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières
du cas. Le bien de l’enfant est le facteur d’appréciation le plus important (ATF 127
III 295 consid. 4a). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts
de l’ayant droit : sa relation avec l’enfant, sa personnalité, son lieu d’habitation,
son temps libre et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez
qui l’enfant vit (Hegnauer, op. cit., n. 19.09, p. 111). Des conditions particulières
pour l’exercice du droit de visite peuvent en outre être imposées (Hegnauer, op. cit.,
n. 19.16, p. 114).
La pratique romande d’un week-end sur deux est qualifiée de large en doctrine par rapport
à celle d’outre Sarine (Leuba, Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 16 ad art. 273 CC,
p. 1716 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., Genève 2014, n. 768, p. 502). Il faut donc des circonstances particulières pour aller
au-delà du droit de visite usuel (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114 ; CCUR 12 juillet 2013/189 ;
Juge délégué CACI 22 août 2012/380 consid. 3b ; Juge délégué
CACI 20 décembre 2011/411 consid. 6b). On tiendra compte notamment de l’âge de l’enfant
(préscolarité ou adolescence par exemple), de son état de santé, de ses loisirs,
etc. La notion que l'enfant a du temps, selon son âge, est également importante ; de fréquentes
rencontres de quelques heures peuvent ainsi être plus appropriées pour des enfants en bas âge
que des week-ends entiers (Leuba, op. cit., n. 14 ad art. 273 CC, p. 1715). En particulier, les enfants
en bas âge (en principe moins de trois ans) profitent souvent mieux de rencontres de quelques heures,
fréquentes et pas trop espacées dans le temps, plutôt que de week-ends « intensifs »
toutes les deux ou trois semaines (Meier/Stettler, op. cit., n. 768, p. 504).
3.2
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles (Guide pratique COPMA, n. 1.184, p. 74). De par leur nature même, les mesures
provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et
de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées
et ne peuvent être prises que pour autant qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement
les intérêts en jeu et que l’omission de prendre ces mesures risque de créer un
préjudice difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA, n. 1.186,
p. 75 ; TF 5A_520/2008 du 1
er
septembre 2008 consid. 3 ; CCUR 13 février 2014/30 et les références citées).
3.3
Il sied au préalable de relever que, contrairement à ce que plaide le recourant, c’est
l'étendue du droit de visite qui est litigieuse et non la question d’une restriction de ce
droit. En effet, le régime adopté informellement par les parties était plus large que
le régime usuel. Or, l'exercice du droit de visite est désormais litigieux. Il s’agit
par conséquent de déterminer s'il se justifie d'élargir ce droit de visite à titre
provisionnel au-delà d'un droit de visite usuel.
En l’espèce, il ressort du dossier qu’A.Q.________ est suivie à la fois par un
pédopsychiatre et par une thérapeute, à raison respectivement d’une fois par semaine
par le premier et d’une fois toute les deux semaines par la seconde. Dans son rapport du 16 novembre
2015, cette dernière déclare certes que de manière générale, A.Q.________ évolue
positivement malgré le contexte conflictuel entre ses deux parents et a développé une
meilleure stabilité au niveau émotionnel. Elle relève toutefois qu’elle conserve
des sautes d'humeur et des comportements de débordements ponctuels, plus fréquemment après
avoir vu son père. Elle constate en outre que la relation à ce dernier semble empreinte d'une
grande ambivalence, que l’enfant a de la peine à se faire entendre par son père, qu'elle
n'ose pas toujours lui dire les choses et qu’elle craint certaines de ses réactions. Enfin,
elle affirme qu’A.Q.________ est facilement anxieuse et stressée lorsqu'on parle des week-ends
ou des vacances avec le recourant. Contrairement à ce que soutient le recourant, il n’y a
pas lieu de faire abstraction de l’avis de cette thérapeute, dont l’appréciation
est nuancée et qui connaît bien l’enfant pour le suivre tous les quinze jours.
Il résulte de ce qui précède qu’au stade de la vraisemblance inhérente aux
mesures provisionnelles, il n’existe pas de motif qui justifierait, pour le bien de l’enfant,
de fixer un droit de visite plus étendu que le droit usuel d’un week-end sur deux, qui n’est
pas contesté par la mère. Au demeurant, l'enfant est aujourd'hui âgée de près
de 6 ans et n'est donc plus à un âge où l'on devrait privilégier la fréquence
des visites. La décision du premier juge ne prête par conséquent pas le flanc à la
critique et doit être confirmée. Dans la mesure où il s’agit d’une situation
fixée par voie de mesures provisionnelles, celle-ci pourra être revue dès que le rapport
d’expertise judiciaire sera déposé.
4.
En conclusion, le recours de P.________ doit être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance judiciaire aux conditions
cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse
pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). L’assistance judiciaire doit faire
l’objet d’une nouvelle requête pour la procédure de recours (art. 119 al. 5 CPC).
Dans la mesure où le présent recours, manifestement mal fondé, était d’emblée
dénué de chance de succès, la condition de l’art. 117 let. b CPC n’est pas
remplie et la requête d’assistance judiciaire du recourant doit être rejetée (Tappy,
CPC commenté, Bâle 2011, n. 30. ad art. 117 CPC, p. 474).
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire du recourant P.________ est rejetée.
IV.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
12 avril 2016
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Elisabeth Chappuis (pour M. P.________),
‑
Me Valentin Marmillod (pour Mme E.Q.________),
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :