vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 241 · 2010-03-08 · fr

COMMUNICATION AVEC LE DÉFENSEUR, VISITE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 273 CC, 420 al. 2 CC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 08.03.2010 Arrêt / 2010 / 241

TRIBUNAL CANTONAL
40
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 8 mars
2010
__________________
__
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Battistolo
Greffier
:
Mme   Rodondi
*****
Art. 273 ss, 420 al. 2
CC; 489 ss CPC
La Chambre des
tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
A.J.________
, à Yverdon-les-Bains, contre la décision
rendue le 28 octobre 2009 par la Justice de paix du district de La
Riviera - Pays-d'Enhaut dans la cause concernant l'enfant
C.J.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
C.J.________, né le 20 mai 1995, est le fils de A.J.________
et de B.J.________. Cette dernière est également
mère de deux enfants issus d'un premier mariage,
A.A.________, née le 20 septembre 1989, et B.A.________,
né le 6 juin 1991.
Par jugement du 11 novembre 1999, le Président du Tribunal
civil du district d'Yverdon a prononcé le divorce des
époux A.J.________ et B.J.________, l'autorité
parentale et la garde sur leur fils C.J.________ étant
attribuées à la mère.
Par lettre du 14 février 2001, le Juge d'instruction de
l'arrondissement du Nord vaudois a informé la Justice de
paix du cercle d'Yverdon qu'il avait ouvert une enquête
pénale pour actes d'ordre sexuel avec des enfants commis par
A.J.________ sur la personne de A.A.________.
Le 20 février 2001, le Juge de paix du cercle d'Yverdon a
ordonné l'ouverture d'une enquête en modification du
droit de visite de A.J.________ sur son fils
C.J.________.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du
1
er
mars 2001, le magistrat précité a
suspendu le droit de visite de A.J.________ sur son fils
C.J.________ et lui a fait interdiction provisoire d'avoir des
relations personnelles sous quelque forme que ce soit avec ce
dernier et les enfants A.A.________ et B.A.________.
Par ordonnance de mesures provisoires du 19 mars 2001, le Juge de
paix du cercle d'Yverdon a suspendu le droit de visite de
A.J.________ sur son fils C.J.________, lui a fait interdiction
d'avoir des relations personnelles avec ce dernier et a
chargé le Service de protection de la jeunesse
(ci-après : SPJ) d'établir, lorsqu'il le pourra, un
rapport partiel permettant éventuellement d'organiser la
reprise du droit de visite de A.J.________ sur son fils
C.J.________.
Le 22 août 2001, les docteurs [...] et [...], respectivement
médecin-adjoint et médecin assistant au Centre
Psycho-Social d'Yverdon, ont déposé un rapport
d'expertise psychiatrique concernant A.J.________. Ils ont
diagnostiqué un trouble de la personnalité mixte,
paranoïaque et schizoïde, avec des traits
caractériels et maniaques.
Par ordonnance de mesures provisoires du 10 septembre 2001, le Juge
de paix du cercle d'Yverdon a notamment suspendu le droit de visite
de A.J.________ sur son fils C.J.________ et lui a fait
interdiction d'avoir des relations personnelles avec ce
dernier.
Par ordonnance du 11 février 2002, le Juge d'instruction de
l'arrondissement du Nord vaudois a renvoyé A.J.________
devant le tribunal correctionnel pour actes d'ordre sexuel avec des
enfants sur la personne de A.A.________.
Par arrêt du 26 mars 2002, le tribunal d'accusation a
également renvoyé en jugement le
prénommé comme accusé de contrainte sexuelle
et d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance.
Le 14 août 2002, la Justice de paix du cercle d'Yverdon a
procédé à l'audition notamment de
A.J.________, qui a émis le souhait de recouvrer le droit de
visite sur son fils C.J.________.
Par décision du même jour, l'autorité
précitée a suspendu le droit de visite de
A.J.________ sur son fils C.J.________ (I), instauré une
curatelle d'assistance éducative à forme de l'art.
308 al. 1 CC en faveur du prénommé, de A.A.________
et de B.A.________ (II), désigné le SPJ en
qualité de curateur avec pour mission, entre autre, de
déterminer les conditions de reprise du droit de visite de
A.J.________ sur son enfant C.J.________ (III) et mis les frais de
justice à la charge de l'Etat (IV).
Par arrêt du 21 janvier 2003, la Chambre des tutelles a
rejeté le recours interjeté par B.J.________ contre
la décision précitée.
Par jugement du 31 janvier 2003, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a condamné
A.J.________ à une peine d'emprisonnement de quatorze mois
pour contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance, actes
d'ordre sexuel avec des enfants et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants.
Par décision du 20 avril 2005, la Justice de paix du
district de Vevey a notamment accepté en son for le
transfert de la mesure de curatelle instituée au sens de
l'art. 308 al. 1 CC en faveur des enfants C.J.________,
A.A.________ et B.A.________ et désigné le SPJ en
qualité de curateur des prénommés, sa mission
consistant à assister et conseiller B.J.________ dans
l'éducation de ses trois enfants.
Par lettres des 17 août et 27 novembre 2006, A.J.________ a
requis la reprise du droit de visite sur son fils C.J.________, ce
qu'il a confirmé lors de son audition devant le Juge de paix
du district de Vevey du 21 juin 2007.
Le 20 février 2007, le SPJ a informé la justice de
paix que, s'agissant de la reprise du droit de visite avec son
père, C.J.________ avait d'abord affirmé ne pas avoir
envie de le voir puis, très vite, avait raconté avec
un plaisir évident les souvenirs des moments passés
avec lui, pour finalement dire que "ça ne le
dérangerait pas, mais qu'il ne veut pas faire de
problèmes à sa famille". Il a ajouté que
Grégory disait ne pas avoir peur de son père, au
contraire, et semblait vivre un conflit de loyauté bien
compréhensible.
Par courrier du 28 août 2007, le SPJ a requis de la Justice
de paix du district de Vevey le retrait du droit de garde de
B.J.________ sur son fils C.J.________, aux motifs que l'adolescent
avait un comportement difficile, que sa mère ne parvenait
plus à assumer, et que son placement devenait
indispensable.
Par correspondance du 11 septembre 2007, B.J.________ a requis
d'être destituée de l'autorité parentale sur
son fils C.J.________, invoquant le fait qu'elle ne se sentait plus
capable, physiquement et psychologiquement, de répondre
à ses besoins.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 septembre 2007, le
Juge de paix du district de Vevey a notamment retiré
provisoirement la garde de C.J.________ à sa mère
B.J.________ (I) et attribué la garde provisoire au SPJ,
à charge pour lui de placer, respectivement maintenir,
l'enfant dans un lieu de vie approprié (II).
Par décision du 6 février 2008, la Justice de paix du
district de Vevey a notamment prononcé le retrait du droit
de garde de B.J.________ sur son fils C.J.________ (I),
confié ce droit au SPJ, à charge pour lui de placer
l'enfant dans un lieu de vie approprié (II).
Par lettre du 18 mars 2008, A.J.________ a demandé à
la justice de paix s'il n'y avait pas une possibilité
d'organiser une rencontre avec C.J.________ dans un lieu
sécurisé.
Le 25 septembre 2008, les docteurs H.________ et M.________,
respectivement médecin associée et psychologue FSP au
Service de psychiatrie et psychothérapie d'enfants et
d'adolescents, ont déposé un rapport d'expertise
pédopsychiatrique concernant C.J.________. Ils ont
indiqué que ce dernier se disait d'accord de revoir son
père, imaginant que leurs retrouvailles lui feraient
"bizarre". Ils ont toutefois estimé que la reprise du droit
de visite du père irait à l'encontre de
l'intérêt de l'adolescent, A.J.________ n'étant
pas en mesure de pouvoir suffisamment comprendre les besoins de son
fils en raison des limitations que sa propre pathologie impose. Ils
n'ont pas opposé un refus catégorique à une
reprise des contacts, mais ont indiqué qu'il fallait y
procéder avec une extrême prudence, suggérant
la présence d'un tiers tel que l'éducateur
référent de C.J.________ lors des
rencontres.
Le 13 février 2009, le SPJ a déposé un rapport
d'évaluation dans lequel il a déclaré qu'il
lui était impossible de se déterminer sur la reprise
des contacts entre C.J.________ et son père quant à
l'intérêt de l'enfant et s'en est remis à la
justice de paix.
Par décision du 17 février 2009, la Justice de paix
du district de La Riviera - Pays-d'Enhaut a notamment fixé
la reprise des relations personnelles de A.J.________ sur son fils
C.J.________ à une seule rencontre et invité
D.________, directeur du foyer Le Home-Chez-Nous, au
Mont-sur-Lausanne, en concours avec P.________, assistante sociale
au SPJ, à en arrêter les modalités (I) et
chargé le SPJ de lui faire rapport de cette rencontre
(II).
Par lettre du 5 juin 2009, D.________ a informé que
C.J.________ avait rencontré son père le 4 juin 2009.
Il a déclaré que lors de cette rencontre, ils avaient
l'un et l'autre évoqué le souhait de poursuivre cette
démarche. Il a considéré qu'il était
nécessaire que C.J.________ soit entendu par la justice de
paix au sujet de la reprise limitée des relations
personnelles car il était en âge de se
positionner.
Le 10 juin 2009, le SPJ a déposé un rapport au sujet
de la rencontre entre A.J.________ et son fils le 4 juin 2009. Il a
exposé qu'avant celle-ci, deux rencontres planifiées
avaient dû être annulées, C.J.________ ayant
fugué et commis des délits graves nécessitant
un placement au centre communal pour adolescents de Valmont. Il a
déclaré s'être interrogé sur le lien
qu'il pourrait y avoir entre la visite organisée et les
comportements transgressifs commis par C.J.________ à son
approche. Il a indiqué que le 5 juin 2009, P.________ avait
eu un entretien avec C.J.________ au cours duquel ce dernier
n'avait pas parlé de la rencontre avec son père ni
demandé quand il pourrait le revoir, ayant uniquement fait
part de son souhait de récupérer les 100 fr. dont son
père lui avait fait cadeau lors de la visite. Il a
déclaré que, au vu du contexte actuel et de
l'intérêt de C.J.________, ce n'était pas
à lui de devoir prendre la décision de voir ou non
son père. B.J.________ ayant affirmé qu'elle serait
dans l'obligation de couper définitivement les liens avec
son fils s'il devait revoir son père
régulièrement, le SPJ a préconisé la
suspension de la reprise des contacts entre A.J.________ et son
fils jusqu'à ce que la mère puisse envisager de
maintenir le lien avec son fils tout en acceptant qu'il voie son
père.
Bien que régulièrement convoqué par avis du 9
juin 2009, C.J.________ ne s'est pas présenté
à l'audience du Juge de paix du district de La Riviera -
Pays-d'Enhaut du 7 juillet 2009 relative aux relations personnelles
avec son père. P.________ a informé qu'il avait
refusé de s'y présenter.
Par lettre du 3 août 2009, le SPJ a requis la suspension du
droit de visite de A.J.________ sur son fils C.J.________, celui-ci
n'étant pas en mesure de gérer l'impact qu'a sur lui
la reprise des contacts avec son père.
Par courrier du 14 août 2009, A.J.________ a requis de la
Justice de paix du district de La Riviera - Pays-d'Enhaut l'octroi
d'un droit de visite sur son fils C.J.________.
Le 11 septembre 2009, le SPJ a déposé des
déterminations quant à l'exercice du droit de visite
de A.J.________ sur son fils C.J.________ dans lesquelles il a
préconisé une suspension du droit de visite du
père pour une durée
indéterminée.
Le 23 octobre 2009, le SPJ a déposé un
complément à ses déterminations du 11
septembre 2009 dans lequel il a relevé qu'en donnant de
l'argent à son fils lors de leur rencontre du 4 juin 2009,
A.J.________ n'avait pas respecté le cadre convenu avec
D.________, son geste ayant au surplus mis C.J.________ dans un
fort état d'excitation et d'agitation étant
donné son rapport de type obsessionnel avec l'argent. Il a
confirmé ses conclusions tendant à une suspension du
droit de visite du père pour une durée
indéterminée.
Le 28 octobre 2009, la Justice de paix du district de La Riviera -
Pays-d'Enhaut a procédé à l'audition de
A.J.________, de son conseil, de celui de B.J.________, ainsi que
de P.________. Cette dernière a déclaré
qu'à l'heure actuelle, C.J.________ ne souhaitait pas revoir
son père, n'avait jamais parlé de sa rencontre avec
ce dernier et n'avait à aucun moment exprimé le
souhait de le revoir. Elle a toutefois ajouté que le jour
où il avait été convoqué devant le juge
de paix, soit le 7 juillet 2009, il était parti du foyer en
criant qu'il ne voulait pas se rendre à l'audience mais
qu'il souhaitait voir son père.
Par décision du 28 octobre 2009, adressée pour
notification le 14 décembre 2009, la Justice de paix du
district de La Riviera - Pays-d'Enhaut a rejeté la
requête de A.J.________ tendant à la fixation en sa
faveur d'un droit de visite sur son fils C.J.________ (I),
invité le SPJ à la saisir lorsque la reprise des
relations personnelles entre les prénommés pourra se
faire (II) et mis les frais de la décision et de l'expertise
à la charge de l'Etat (III).
B.
Par acte du 21 décembre 2009, A.J.________ a recouru contre
la décision précitée en concluant, avec
dépens, à la réforme des chiffres I et II du
dispositif en ce sens qu'il pourra exercer un droit de visite sur
son fils C.J.________ à raison de deux heures par mois, le
SPJ étant invité à organiser le droit de
visite.
Dans son "complément au recours" du 4 janvier 2010,
A.J.________ a développé ses moyens et
confirmé ses conclusions.
Par lettre du 21 janvier 2010, A.J.________ a déclaré
se référer, dans le délai qui lui a
été imparti pour déposer un mémoire,
à son "complément au recours" du 4 janvier
2010.
Dans son mémoire du 5 février 2010, B.J.________ a
déclaré s'en remettre à justice.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une
décision de la justice de paix
règlant la question
des
relations personnelles entre un père et son enfant mineur
sur lequel il n'a ni l'autorité parentale ni la garde (art.
273 ss CC,
Code civil suisse du
10 décembre 1907, RS 210)
.
a)
Selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 107 II 499,
JT 1983 I 335 c. 2b), critiquée par la
doctrine (Hegnauer, Berner Kommentar, n. 94 ad art. 275 CC, p. 164;
Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale
d'organisation judiciaire, vol. II, Berne 1990, n. 1.2.24 ad Titre
II, pp. 12 et 13; ATF 118 Ia 473, JT 1995 I 523 c. 2), la
question des relations personnelles avec un enfant mineur constitue
une matière non contentieuse.
Contre les décisions en matière de relations
personnelles, le recours non contentieux de l'art. 420 al. 2 CC est
ouvert à la Chambre des tutelles (Schwenzer, Basler
Kommentar, 3
e
éd., Bâle 2006, n. 6 ad art.
275 CC, p. 1477; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad
art. 401 CPC, p. 619; JT 2003 III 35 c. 1c; art. 76 LOJV, loi
vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV
173.01). Ce recours, qui s'instruit conformément aux art.
489 ss CPC (Code de procédure civile vaudoise du
14 décembre 1966, RSV 270.11; art. 109 al. 3 LVCC, loi
d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du 30
novembre 1910, RSV 211.01), s'exerce par acte écrit dans les
dix jours dès la communication de la décision
attaquée (art. 492 al. 1 et 2 CPC).
Le recours est ouvert au pupille capable de discernement, ainsi
qu'à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC et 405
CPC, par analogie), soit notamment à chacun des parents
s'agissant de relations personnelles avec un enfant mineur
(Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille,
4
e
éd., Berne 1998, adaptation française
par Meier, ci-après : droit suisse de la filiation, n.
27.64, p. 205; RDT 1955, p. 101).
La Chambre des tutelles peut réformer la décision
attaquée ou en prononcer la nullité (art. 498 al. 1
CPC). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, elle peut la
renvoyer à l'autorité tutélaire ou
procéder elle-même à l'instruction
complémentaire (art. 498 al. 2 CPC). Le recours étant
pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait
et en droit (JT 2003 III 35; JT 2001 III 121 c. 1a)
.
b)
En
l'espèce, le recours a été formé par le
père du mineur concerné, qui y a intérêt
(ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), par acte de recours
déposé en temps utile et recevable à la
forme.
Le 4 janvier 2010, A.J.________ a déposé un
"complément au recours", tardif sous l'angle du délai
de recours, mais recevable comme mémoire. Par lettre du 21
janvier 2010, le recourant a du reste renvoyé à ce
recours complémentaire dans le délai qui lui a
été imparti pour déposer un mémoire. Ce
mémoire, ainsi que celui de l'intimée,
déposés dans les délais impartis à cet
effet, sont donc également recevables (art. 496 al. 2
CPC).
2.
a)
Saisie d'un recours non contentieux, la Chambre des
tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des
parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel.
Elle peut même retenir des moyens de nullité
non articulés par le recourant lorsqu'il s'agit de vices
apparents qui affectent la décision attaquée. Elle
examine en outre si l'une ou l'autre des critiques formulées
est fondée et si elle doit entraîner la réforme
de la décision, son annulation complète, ou encore le
renvoi de la cause au premier juge pour complément
d'instruction et nouveau jugement. Elle ne doit toutefois annuler
une décision que s'il ne lui est pas possible de faire
autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une
procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à
laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de
nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nos 3 et 4 ad art. 492 CPC, p.
763).
b)
L'autorité tutélaire du
domicile de l'enfant, soit la justice de paix dans le canton de
Vaud (art. 3 al. 1 LVCC), est compétente pour prendre les
mesures nécessaires concernant les relations personnelles
(art. 275 al. 1 CC).
En l'espèce, la mère de C.J.________,
détentrice de l'autorité parentale, était
domiciliée à Yverdon-les-Bains au moment de
l'ouverture de l'enquête, soit en 2001, de sorte que la
Justice de paix du cercle d'Yverdon était
compétente.
c)
A.J.________, son conseil et celui de B.J.________ ont
été entendus à l'audience de la justice de
paix du 28 octobre 2009, ainsi qu'une assistante sociale du SPJ,
P.________. Leur droit d'être entendus a ainsi
été respecté.
L'enfant C.J.________, âgé de presque quinze ans, n'a
quant à lui pas été entendu par la justice de
paix. Il a été convoqué à l'audience du
juge de paix du 7 juillet 2009 pour être entendu au sujet des
relations personnelles avec son père, mais ne s'est pas
présenté. Les docteurs H.________ et M.________ ont
en revanche entendu C.J.________ dans le cadre de l'expertise
pédopsychiatrique qu'ils ont établie à son
sujet, mais celle-ci date de 2008.
Le SPJ s'est également exprimé au sujet de
C.J.________ les 10 juin, 11 septembre et 23 octobre 2009. Dans son
rapport du 10 juin 2009, le SPJ a déclaré que les
relations de A.J.________ avec son fils perturbaient celui-ci. Il
n'a cependant fait qu'émettre un avis, mais n'a pas
rapporté le point de vue de l'enfant. En outre, le manque de
renseignements au sujet des voeux de ce dernier n'est pas
compensé par l'indication du SPJ selon laquelle, le 5 juin
2009, C.J.________ n'a pas demandé à l'assistante
sociale qui s'occupait de lui quand il pourrait revoir son
père, son seul souhait étant de
récupérer les 100 fr. dont son père lui avait
fait cadeau lors de la visite du jour précédent. En
effet, ce n'est pas parce qu'il n'a pas formulé
immédiatement une telle demande qu'il ne souhaite pas revoir
son père. Apparemment il semblait surtout mécontent
de s'être vu confisquer un billet de 100 fr. que lui avait
donné son père en violation d'instructions du SPJ, ce
qui ne favorisait pas l'expression de ses sentiments au sujet de
ses relations avec son père. Dans son rapport du 10 juin, le
SPJ a encore déclaré que ce n'était pas
à l'enfant de devoir prendre la décision de voir ou
non son père. Il a en outre proposé de suspendre la
reprise des contacts entre C.J.________ et son père
jusqu'à ce que la mère puisse envisager de maintenir
le lien avec son fils tout en acceptant qu'il voie son
père.
Dans son rapport du 11 septembre 2009, le SPJ n'a rien
mentionné au sujet de l'avis de C.J.________ quant à
une reprise des relations personnelles avec son père. Il
ressort en revanche de la lettre du 5 juin 2009 de D.________,
directeur du foyer Le Home-Chez-Nous, au Mont-sur-Lausanne, que,
lors de la rencontre entre A.J.________ et son fils C.J.________ le
4 juin 2009, ils ont tous deux évoqué le souhait de
poursuivre cette démarche. Il a ajouté qu'il
était nécessaire que C.J.________ soit entendu par la
justice de paix car il était en âge de se
positionner.
Enfin, si lors de son audition du 28 octobre 2009 par la justice de
paix, P.________ a déclaré que C.J.________ ne
souhaitait pas revoir son père, n'avait jamais parlé
de sa rencontre avec ce dernier et n'avait à aucun moment
exprimé le souhait de le revoir, elle a toutefois
ajouté que le jour où il avait été
convoqué devant le juge de paix, soit le 7 juillet 2009, il
était parti du foyer en criant qu'il ne voulait pas se
rendre à l'audience mais qu'il souhaitait voir son
père.
Il résulte de ce qui précède
qu'e
n prenant la décision contestée sans avoir
donné à C.J.________ la possibilité
d'être entendu dans ses explications, la justice de paix a
violé une règle essentielle de la procédure.
La jurisprudence permet certes de renoncer à l'annulation
d'une décision violant le droit d'être entendu lorsque
l'autorité dispose d'un plein pouvoir d'examen lui
permettant de réparer le vice en seconde instance et pour
autant que le vice ne porte pas sur un point essentiel
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 2 CPC, p. 11; ATF 126
V 130 c. 2b; ATF 124 V 389 c. 5a). Toutefois, en l'espèce,
le vice est trop important pour être réparable.
En outre, l'audition
du mineur intéressé pourrait le cas
échéant impliquer d'autres mesures d'instruction et,
si cela devait déboucher sur l'admission d'un droit de
visite, il faudrait encore l'aménager.
Certes, C.J.________, déjà convoqué, n'a pas
voulu être entendu. Cela ne constitue pas encore un motif de
renoncer à cette audition, ne serait-ce que parce que les
éducateurs pourront lui expliquer qu'une telle audition,
opérée en sa faveur, est un préalable
nécessaire à une reprise des contacts avec son
père.
Il convient par conséquent d'annuler la décision
attaquée et de renvoyer la cause à la justice de paix
afin qu'elle procède à l'audition de C.J.________ ou
fasse entendre celui-ci par un tiers qu'elle
désignera.
A noter au demeurant qu'il y aura lieu de prendre en
considération, dans le cadre du renvoi, que les experts qui
se sont exprimés en 2008 n'ont pas exclu le principe d'une
reprise de contact. En outre, s'agissant de la subordination par le
SPJ d'une reprise du droit de visite au consentement de la
mère, il serait souhaitable que l'enfant puisse
également construire une relation avec son père,
indépendamment du comportement de sa mère.
3.
En définitive, le recours de A.J.________ doit être
admis, la décision entreprise annulée et le dossier
renvoyé à la justice de paix pour nouvelle
instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Le présent arrêt est rendu sans frais (art. 236 al. 2
TFJC, tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en
matière civile, RSV 270.11.5).
L'intimée
ayant déclaré
s'en remettre à justice, il n'y a pas lieu d'allouer de
dépens
de
deuxième instance
au recourant.
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est annulée
et la cause renvoyée à la Justice de paix du district
de La Riviera - Pays-d'Enhaut pour nouvelle instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants.
III.
L'arrêt est rendu sans frais ni
dépens.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Laurent Gilliard
(pour A.J.________),
‑      Me Anne Iseli
Dubois (pour B.J.________),
‑      Service de
protection de la jeunesse,
et communiqué à
:
‑      Justice de paix du
district de La Riviera - Pays-d'Enhaut,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :