vd_findinfo · HC / 2015 / 307 · 2015-03-16 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL, ABANDON D'EMPLOI, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL} | 337d CO

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 16.03.2015 HC / 2015 / 307

TRIBUNAL
CANTONAL
P313.022680-150132
120
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
16 mars 2015
__________________
Composition
:               M.
WINZAP
,
président
M.
Sauterel et Mme Charif Feller, juges
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
J.________
,
à [...], demanderesse, contre le jugement par défaut rendu le 3 mars 2014 par le Tribunal de
Prud’hommes de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant la recourante d’avec
I.________
,
à [...], défenderesse, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement rendu sous forme de dispositif le 3 mars 2014, dont les motifs ont été adressés
pour notification aux parties le 15 décembre 2014 et reçus par le conseil de la demanderesse
le 17 décembre 2014, le Tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement de La Côte
(ci-après : le Tribunal de Prud’hommes) a prononcé que J.________ est la débitrice
de I.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 569 fr. 55, montant brut, avec intérêt
à 5% l’an dès le 1er janvier 2013, dont à déduire les sommes nettes de 179
fr. 50, valeur au 30 novembre 2012, et de 80 fr., valeur au 31 décembre 2012 (I), rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (II) et rendu le présent jugement sans frais judiciaires, ni dépens
(III).
B.
Par acte du 16 janvier 2015, J.________ a fait appel, subsidiairement recours, contre le jugement précité,
en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que I.________ est
reconnue débitrice de J.________ et lui doit immédiat paiement des sommes de 179 fr. 50, avec
intérêts à 5% dès le 30 novembre 2012; de 65 fr., avec intérêt à 5%
dès le 8 décembre 2012 et de 80 fr., avec intérêt à 5% dès le 31 décembre
2012 (II) ; qu’ordre soit donné à I.________, sous la menace de la peine prévue
par l’art. 292 CP, de restituer immédiatement à J.________ l’agenda et livre de
comptes 2012 du salon de coiffure [...] (III) ; que le jugement de première instance soit rendu
sans frais judiciaires mais avec de pleins dépens fixés à dire de justice en faveur de
J.________ (IV).
Dans son écriture du 4 mars 2015, I.________ a implicitement conclu au rejet du recours, sauf sur
la question des frais de serrurerie de 65 fr. qu’elle s’est dite prête à payer
moyennant l’obtention de la confirmation écrite de son inscription auprès des organismes
compétents en matière d’AVS, impôts et allocations familiales.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
J.________ exploite, avec une autre personne prénommée [...], un salon de coiffure sous la
raison sociale [...] à [...].
2.
A la suite d’un accident de voiture dont elle a été victime en 2004, J.________ a présenté
d’importants problèmes de santé qui l’ont obligée à réduire son
taux d’activité.
En octobre 2011, la demanderesse a subi une intervention chirugicale à l’épaule et s’est
retrouvée en incapacité totale de travail depuis lors.
3.
Dès le mois de novembre 2011, J.________ a engagé I.________, qu’elle considérait
alors comme une amie, pour la remplacer dans son salon de coiffure. Selon la demanderesse, les parties
ont inscrit de manière manuscrite quelques points de leur accord sur une feuille de papier qu’elle
n’a toutefois pas été en mesure de retrouver.
Un document, daté du 24 octobre 2014, intitulé « contrat de travail de durée indéterminée
», a été produit à la fois par la défenderesse et par le Centre social intercommunal
de Vevey dans le cadre de la procédure de première instance. Ce document contient en particulier
les indications suivantes (sic):
« Fonction
coiffeuse
Date d’entrée
1° novembre 2011
Salaire
Selon convention
Horaire
20h par semaine
Vacances
4 semaines par année
de travail               Conditions
de résiliations
Selon code des obligations
La convention collective vous sera remise lors de votre entrée en fonction fait partie intégrale
de votre contrat de travail. Pour les éléments non couverts pas ladite convention, le code
des obligations reste applicable.
(…)
En signe d’accord avec ce qui précède, je vous prie de bien vouloir nous retourner le
double de la présente muni de votre signature (…).»
La signature figurant sur ces deux documents sous le nom de « J.________ » n’est
pas la même. La demanderesse a contesté avoir signé ce document dont elle n’aurait
eu connaissance que lors de sa production dans le cadre de la procédure devant la première
instance.
Etant donné que I.________ avait assuré à la demanderesse qu’elle était au
bénéfice d’un CFC de coiffure et qu’elle pouvait justifier d’un travail dans
la coiffure durant l’année précédant son engagement, les parties ont convenu d’un
salaire horaire en se fondant sur la Convention collective nationale des coiffeurs (ci-après :
CCT) qui prévoit un salaire de base mensuel de 3'400 fr. pour une salariée qualifiée,
soit un salaire horaire brut de 18 fr. 40.
4.
En date du 29 novembre 2012, J.________ a reçu un message de la défenderesse sur son téléphone
portable. Celle-ci y mentionnait notamment qu’elle devait partir en Espagne et qu’elle allait
passer chez la demanderesse dans la journée pour tout lui expliquer.
Le 3 décembre 2012, J.________ s’est rendue dans son salon de coiffure et y a trouvé
par hasard une lettre, datée du 29 novembre 2012, rédigée par la défenderesse, dans
laquelle celle-ci déclarait confirmer son départ du salon pour le 31 décembre 2012 et
être libre de tout engagement dès le 30 novembre 2012 envers la demanderesse au motif qu’elle
n’avait pas pris de vacances durant l’année en cours.
Par lettre recommandée du 3 décembre 2012, J.________ a contesté la validité du congé
pour fin décembre 2012 et spécifié que les vacances étaient comprises dans le salaire.
Elle a par ailleurs réclamé à I.________ l’agenda de travail et l’ancienne
clé du salon. En outre, J.________ a averti la défenderesse qu’elle l’attendait
au travail dès la fin de ses vacances, faute de quoi elle considérerait son absence comme une
rupture de contrat de sa part.
I.________ n’est plus revenue travailler et n’a pas répondu aux appels téléphoniques
de son ancienne patronne.
Dès le mois de décembre 2012, J.________ a engagé une remplaçante pour reprendre
en urgence son salon de coiffure. Celle-ci est restée à son service jusqu’à fin
2013.
Le départ de la défenderesse a impliqué l’annulation et le déplacement de certains
rendez-vous. Deux fidèles clientes n’ont plus fréquenté le salon, dont l’une
notamment en raison du fait que la défenderesse avait annulé son rendez-vous au dernier moment
et ne l’avait jamais rappelée malgré la promesse de le faire dès son retour.
Depuis le début de l’année 2014, J.________ a repris son travail dans le salon de coiffure
à un taux de 20%.
5.
J.________ tient un agenda dans son salon de coiffure, lequel  fait non seulement office de livres
de comptes mais contient notamment, pour chaque jour travaillé, le nom des clients, les prestations
fournies et les montants encaissés. Excepté les données concernant les clients, l’agenda
ne renferme rien de particulièrement confidentiel. I.________ inscrivait ses rendez-vous privés
et ses heures travaillées dans cet agenda, à partir duquel étaient établis ses décomptes
de salaire.
Au vu des problèmes de santé de J.________ et de la confiance qu’elle avait en la défenderesse,
les décomptes de salaire étaient établis par les deux parties.
6.
Par courrier daté du 4 avril 2013 adressé au Tribunal de Prud’hommes, I.________ a admis
avoir emporté avec elle, lors de son départ du salon de coiffure, l’agenda relatif à
l’année 2012, ainsi que celui de l’année 2011.
Ayant été dépossédée de son agenda 2012, J.________ s’est fondée
sur le document dont elle disposait pour clore le mois de novembre 2012, à savoir le relevé
des heures de travail effectuées par la défenderesse jusqu’au 21 novembre 2012,
soit un total de 18 heures. Quant à cette dernière, elle a soutenu avoir accompli 29 heures
pour le même mois.
Le fait de ne plus détenir l’agenda de l’année 2012 a occasionné à J.________
des problèmes sur le plan administratif. Elle a notamment dû demander une prolongation à
la Caisse AVS pour présenter la déclaration des salaires concernant la demanderesse, dans l’attente
de la décision du Tribunal de Prud’hommes.
Par lettre du 9 septembre 2013, la demanderesse a révélé avoir jeté l’agenda
2012 à la poubelle depuis longtemps.
7.
a)
Lors de son départ abrupt, I.________
est partie avec la clé du salon de coiffure. La demanderesse a récupéré cette clé
dans le cadre de la procédure de première instance, alors qu’elle avait déjà
changé la serrure. Elle a produit à ce titre une facture pour un montant de 65 fr. et estimé
que ces frais devaient être mis à la charge de la défenderesse.
b)
Avant de quitter définitivement le salon de coiffure, I.________ a prélevé un montant
net de 473 fr. 25 à titre de salaire. La demanderesse, qui s’est fondée sur le relevé
des heures de travail accomplies par la défenderesse jusqu’au 21 novembre 2012, a évalué
que celle-ci avait travaillé 18 heures et pouvait donc prétendre à un salaire net de 293
fr. 70 [(18h x 18 fr. 40) ./. 11.31%]. La demanderesse a allégué le remboursement de la différence
entre les deux montants par la défenderesse, soit de la somme de 179 fr. 50.
c)
J.________ a également allégué que la défenderesse devait s’acquitter du montant
de 80 fr. à titre de contribution aux frais d’exécution du contrat, conformément
à la CCT applicable.
d)
Selon la demanderesse, en décembre 2011 et janvier 2012, le chiffre d’affaires du salon de
coiffure s’est élevé à un montant total de 3'381 fr. 50, tandis que celui de décembre
2012 et janvier 2013 n’aurait atteint que la somme de 2'207 fr. 50. Elle prétend dès
lors que I.________  lui serait redevable de la différence à hauteur de 1'174 fr., imputant
la baisse du chiffre d’affaires au fait que celle-ci avait quitté le salon sans respecter
son délai de congé et avant la période des fêtes de fin d’année.
e)
Enfin, la demanderesse a argué que cette affaire lui avait porté un tort considérable,
particulièrement s’agissant de sa réputation, qui pouvait être estimé à
4'000 francs.
8.
En date du 27 février 2013, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte a délivré à la demanderesse une autorisation de procéder, la procédure
de conciliation introduite le 24 janvier 2013 par J.________ n’ayant pas abouti.
Par demande datée du 24 mai 2013 adressée au Tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement
de la Côte, J.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que I.________ soit
reconnue sa débitrice et lui doive immédiat paiement de la somme de 5'498 fr. 50 avec intérêt
à 5% l’an dès le 1
er
décembre
2012 (I), à ce qu’ordre soit donné à I.________, sous menace de la peine prévue
à l’article 292 CP, de restituer immédiatement à J.________ l’agenda et livre
de comptes 2012 du salon de coiffure [...] (II), à ce qu’une amende d’ordre de 300 fr.
par jour d’inexécution du chiffre précédent soit fixée à la charge de
I.________ (III), à ce que I.________ soit reconnue débitrice de tout montant (dommage, amende,
intérêts de retard, etc.) que devra payer J.________ en raison du fait qu’elle n’est
pas en possession de l’agenda et du livre de comptes 2012 du salon de Coiffure [...] (IV), et dans
la mesure où I.________ souhaiterait être déclarée à l’AVS pour les mois
de novembre et décembre 2011, qu’elle soit reconnue débitrice de J.________ de la somme
131 fr. avec intérêt à 5% dès le 1er novembre 2011.
Par acte daté du 31 mai 2013, intitulé de manière erronée « demande » alors
qu’il s’agissait d’une réponse, I.________ a conclu, reconventionnellement, avec
suite de frais et dépens, au paiement de la somme de 2'541 fr. 10 relative au salaire du mois de
janvier 2012 avec intérêt à 5% l’an dès le 1er janvier 2013 (I) et de 10'000
fr. à titre de dommage et intérêt pour diffamation (V), les conclusions II, III et IV
étant irrecevables, dans la mesure où elles ne pouvaient être considérées comme
des conclusions formelles.
A l’audience de jugement du 3 mars 2014, à laquelle I.________ ne s’est pas présentée,
la demanderesse a retiré ses conclusions III, IV et V et a réduit sa conclusion I au montant
de 1'498 fr. 50 toujours avec intérêt, renonçant à sa prétention de 4'000 fr.
relative au tort moral que lui aurait causé la défenderesse quant à sa réputation.
En droit
:
1.
L’art.
319 let. a CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ouvre la voie du recours
contre les décisions finales de première instance dans la mesure où la valeur litigieuse
de première instance est inférieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC a contrario). Le
recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours,  soit la
Chambre des recours civile du canton de Vaud (art. 73 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979; RSV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 321 al. 1 CPC).
En l’espèce,
formé en temps utile par une partie qui y a un intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC),
le recours est recevable.
2.
Selon
l’art. 320 CPC, le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement
inexacte des faits. S’agissant de la violation du droit, l’autorité de recours dispose
d’un plein pouvoir d’examen (Spühler, in Schweizerische Zivilprozessordnung, Bâle
2010, n. 12 ad art. 319 CPC) ; elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant
et peut substituer ses propres motifs à ceux de l’autorité précédente ou du
recourant (Hohl, Procédure civile, Tome Il, 2e éd., Berne 2010, n. 2508). Comme pour l’art.
97 al. 1 LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; RS 173.110), le grief de la constatation
manifestement inexacte des faits ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant
en définitive avec l’appréciation arbitraire des preuves (Corboz et alii, Commentaire
de la LTF, 2
e
éd., Berne 2014, n. 27 ad art. 97).
Les conclusions, les allégations
de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC).
Partant, les pièces
produites par la recourante ont été prises en considération dans la mesure où elles
figuraient au dossier de première instance.
3.
a)
La
recourante fait valoir une erreur manifeste du tribunal de première instance qui aurait octroyé
à tort à l’intimée un montant de 569 fr. 55, brut, à titre de droit aux vacances,
alors que la pièce qu’elle produit attesterait du fait que l’intimée a prélevé
de la caisse un montant de 463 fr. 25 net, soit après déductions des charges sociales.
b)
Il
ressort du dossier que l’intimée a prélevé de la caisse un montant de 463 fr. 25
net, soit après déductions des charges sociales, à titre de droit aux vacances. En revanche
on ne saurait tenir pour établie l’allégation selon laquelle l’intimée aurait
pu avoir accompli des travaux rémunérés pour des tiers pendant ses vacances.
Il
y a ainsi lieu de tenir compte de la différence du montant du droit aux vacances de 569 fr. 55 brut,
non contesté, dont on déduira le montant brut retiré de la caisse par l’intimée
de 522 fr. 30, le solde demeurant à la charge de la recourante. Celui-ci s’élève
à 47 fr. 25 brut, dont à déduire les charges sociales.
Le
grief doit donc être partiellement admis.
4.
La recourante soutient
que l’appréciation des preuves par l’autorité précédente aboutissant
au refus de prendre en compte le remboursement des frais de changement de serrure de 65 fr. serait arbitraire.
Les premiers juges ont considéré que la preuve de ces frais n’avait pas été
rapportée, dès lors que la date figurant au bas de la facture du magasin dans lequel le cylindre
de sécurité avait été acheté était illisible.
La date figurant au bas
de la pièce en question est effectivement illisible. La nouvelle copie produite à l’appui
du présent recours est irrecevable (art. 326 CPC). La preuve de ce montant incombait à
la recourante. Les premiers juges n’ont pas versé dans l’arbitraire en n’interpellant
pas la recourante, assistée, plus avant sur l’exigence – évidente – de la
lisibilité de la pièce produite censée revêtir une force probante.
Le grief doit ainsi être
rejeté.
Le fait que l’intimée,
dans sa réponse, se déclare prête à rembourser le montant de 65 fr. « dès
réception de la confirmation écrite des organismes compétents en matière d’AVS,
impôts et allocations familiales » n’y change rien. En effet, le recours joint est
irrecevable (art. 323 CPC), tout comme la proposition soumise à condition par l’intimée
de rembourser (partiellement) les prétentions de l’appelante en contrepartie des confirmations
requises.
5.
a)
La recourante est d’avis que les premiers juges auraient dû l’indemniser du dommage
résultant de l’abandon d’emploi, considéré comme non suffisamment établi
par le tribunal, ou à tout le moins retenir l’indemnité égale au quart du salaire
mensuel (art. 337d al. 2 CO), soit 131 fr., montant pouvant être invoqué en compensation des
prétentions – contestées – de l’intimée.
b)
Les premiers juges ont retenu l’existence d’un abandon de poste, au motif que l’intimée
avait manifesté son refus conscient, intentionnel et définitif de ne pas poursuivre son activité
professionnelle au sein du salon de coiffure, en quittant du jour au lendemain son travail, sans justes
motifs, faisant d’ailleurs clairement savoir dans ces différents courriers qu’elle ne
réintégrerait jamais son emploi.
c)
S’agissant du montant de l’indemnité due à titre d’abandon d’emploi,
l’autorité précédente a retenu que l’intimée ne pouvait être tenue
pour responsable de la diminution du chiffre d’affaires du salon durant les mois de décembre
2012 et janvier 2013, par rapport aux mêmes mois de l’exercice précédent, la recourante
ayant rapidement trouvé une remplaçante pour suppléer l’absence de son ancienne
employée. De plus, selon les premiers juges, il est conforme à l’expérience générale
de la vie que ce secteur est tributaire des variations saisonnières, des goûts et des moyens
des clients, de sorte que la comparaison du chiffre d’affaires d’une année à l’autre
s’avère impossible. Le Tribunal de Prud’hommes a encore relevé que les décomptes
produits par la demanderesse n’avaient pas de valeur probante permettant d’en déduire
une diminution du chiffre d’affaires, singulièrement le décompte pour le mois de janvier
2012, rédigé à la main sur une feuille blanche, et que tout laissait à penser que
la recourante ne tenait qu’une comptabilité approximative.
Ce faisant les premiers
juges ont supprimé l’indemnité en l’absence de tout préjudice, ce qu’ils
étaient en droit de faire (Aubert, Commentaire Romand CO I, 2012, n. 4 ad art. 337d CO).
d)
La recourante se borne à invoquer l’application de l’art. 337d al. 2 et 3 CC. Son grief
doit être rejeté, dès lors qu’elle n’allègue ni ne démontre que
la suppression de l’indemnité par le tribunal serait arbitraire au regard de l’appréciation
des preuves effectuée.
Par surabondance, il y
a lieu de relever que la solution retenue par les premiers juges ne saurait être qualifiée
d’arbitraire et qu’elle doit être confirmée.
6.
La recourante conclut
à ce qu’ordre soit donné à l’intimée de lui restituer immédiatement
l’agenda et livre de comptes du salon de coiffure de l’année 2012. Sur cette question,
iI y a lieu de s’en tenir à l’appréciation des premiers juges, qui n’est
pas arbitraire, selon laquelle l’intimée se trouve dans l’impossibilité de s’exécuter
puisqu’elle a déclaré l’avoir détruit depuis longtemps. Le fait d’avoir
pu en produire quelques extraits ne suffit pas à démontrer qu’il n’a pas été
détruit ni que l’appréciation de l’autorité précédente à cet
égard serait arbitraire, ce d’autant que la recourante se limite à opposer sa propre
vision des choses à l’appréciation du tribunal et que l’intimée n’a
en définitive produit que l’agenda 2011 à l’appui de ses déterminations
Partant, le grief, mal
fondé, doit être rejeté.
7.
a)
Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis. La recourante
doit ainsi à l’intimée, à titre d’indemnité de vacances, un montant de
47 fr. 25, sous déduction des charges sociales, avec intérêt à 5% l’an dès
le 24 mai 2013, date du dépôt de la demande au fond. L’intimée doit à la recourante
les sommes non contestées de 80 fr. et de 179 fr. 50. Ainsi, après compensation des créances
réciproques, l’intimée doit à la recourante un montant de 212 fr. 25 avec intérêt
à 5% l’an dès le 24 mai 2013.
b)
Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance (art. 114 let. c CPC ; Tappy,
op. cit., n. 10 ad art. 114 CPC).
c)
S’agissant des dépens de première instance, la demanderesse a eu gain de cause sur environ
la moitié du montant de ses prétentions. Le montant des dépens auquel elle peut prétendre
sera ainsi fixé à 375 fr. (soit 750 fr. / 2), conformément à l’art. 5 TDC (tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6).
Pour ce qui est des dépens
de deuxième instance, la demanderesse n’obtient gain de cause que sur un grief pour un montant
de 522 fr. 30 et succombe sur les trois autres griefs, y compris sur la question de la restitution de
l’agenda qui paraît revêtir une grande importance. Partant, les dépens de deuxième
instance seront fixés à 100 fr. (arrondi) en application de l’art. 8 TDC.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé aux chiffres I et III comme il suit :
« I. I.________ est
la débitrice de J.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 212 fr. 25  (deux
cent douze francs et vingt-cinq centimes), avec intérêt à 5% l’an dès le 24
mai 2013.
III. Le présent jugement
est rendu sans frais judiciaires. I.________ doit verser à J.________ la somme de 375 fr. (trois
cent septante-cinq francs) à titre de dépens de première instance. »
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
L’intimée I.________ doit verser à la recourante J.________ la somme de 100 fr. (cent
francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Nicole Diserens (pour J.________),
‑
Mme I.________.
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 15'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, au :
‑
Tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement de La Côte.
La greffière :