vd_findinfo · HC / 2016 / 421 · 2016-05-04 · fr

DÉCISION DE RENVOI, OBLIGATION D'ENTRETIEN | 317 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 04.05.2016 HC / 2016 / 421

TRIBUNAL
CANTONAL
TU05.003118-152129
264
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
4 mai 2016
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
M.
Perrot et Mme Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Art.
92 CPC-VD, art. 317 CPC, art. 123 al. 2, 125, 735, 930 CC
Statuant sur les appels interjetés par
N.________
,
aux Bahamas, et par
W.________
,
à Genève, contre le jugement rendu le 3 novembre 2014 par le Tribunal de l’arrondissement
de La Côte dans la cause les divisant, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 3 novembre 2014, le Tribunal de l’arrondissement de La Côte (ci-après :
le Tribunal d’arrondissement) a prononcé le divorce des époux N.________ et W.________,
dont le mariage avait été célébré le [...] 1988 devant l’officier d’état
civil de [...] (Yvelines, France) (I), dit que le demandeur N.________ doit payer à la défenderesse
W.________, le montant de 500'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 21 avril
2009 (II), prononcé la mainlevée définitive de l’opposition formée par le demandeur
au commandement de payer n° 4134281 de l’Office des poursuites et faillites de Nyon-Rolle
à concurrence du montant en capital et intérêts indiqué au chiffre II ci-dessus (III),
pris acte de la convention signée par les parties à l’audience du Juge de paix du district
de Nyon du 10 avril 2014 et ratifiée séance tenante par celui-ci pour valoir jugement partiel
d’exécution forcée (IV), constaté que, pour le surplus, le régime matrimonial
est dissous et les rapports patrimoniaux des parties sont liquidés (V), ordonné le partage
par moitié de la prévoyance professionnelle accumulée durant le mariage par le demandeur
(VI), transféré l’affaire à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
pour qu’elle fixe le montant des prestations de sortie du demandeur et qu’elle procède
au partage (VII), dit que le demandeur contribuera à l’entretien de la défenderesse par
le régulier versement, en mains de la bénéficiaire, d’une pension mensuelle de 2'000
fr., payable d’avance le premier de chaque mois, la première fois dès jugement définitif
et exécutoire, jusqu’à l’âge de la retraite du débirentier, soit jusqu’au
31 décembre 2022 (VIII), dit que le demandeur contribuera à l’entretien de son fils […],
né le […] 1994, par le régulier versement en mains du bénéficiaire d’une
pension mensuelle de 1'000 fr., allocations familiales non comprises et dues en sus, jusqu’à
la fin de sa formation appropriée achevée dans des délais normaux, aux conditions de l’art.
277 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) (IX), arrêté les frais
et émoluments du Tribunal à 12'022 fr. 50 pour le demandeur et à 12'117 fr. 50 pour la
défenderesse (X), dit que les dépens sont compensés (XI) et rejeté toutes autres
ou plus amples conclusions (XII).
En droit, les premiers juges ont estimé qu’en application de
l’art.
116 aCC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre
2010), le divorce des parties devait être prononcé, les conditions de l’art. 112
CC étant au surplus remplies. Ils ont en outre retenu, à la suite de l’expert mandaté,
que l’acquisition de l’immeuble de [...] avait été le fait de la seule défenderesse,
que sa plus-value était seulement d’origine conjoncturelle et que, compte tenu du régime
matrimonial de séparation de biens adopté par les parties, le demandeur ne pouvait pas prétendre
à une part de cette plus-value. Pour les premiers juges, en remettant au demandeur la cédule
hypothécaire de 500'000 fr. grevant cet immeuble, la défenderesse avait implicitement conclu
un contrat de mandat avec ce dernier, lequel ne donnait toutefois nullement le droit au demandeur de
disposer du papier-valeur comme il l’a fait en faveur de la Banque H_____  SA en juillet 2007
en nantissement du prêt qui lui avait été consenti. La cédule hypothécaire demeurant
engagée auprès de la banque précitée envers laquelle le demandeur était débiteur
d’un capital de 800'000 fr., plus intérêts, celui-ci devait réparer le dommage résultant
de l’inexécution de son obligation et payer à la défenderesse le montant de 500'000
fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 21 avril 2009, soit dès le lendemain
de la notification du commandement de payer n° [...] de l’Office des poursuites et faillites
de Nyon-Rolle. Pour le Tribunal, il n’y avait pas lieu d’appliquer le taux de 12% qui résultait
de la créance cédulaire, mais celui de 5% relatif à la créance de base, en l’occurrence
le contrat de mandat en vertu duquel la défenderesse avait remis le titre au demandeur. Les premiers
juges ont également considéré qu’en application de l’art. 142 aCC, il se justifiait
d’ordonner le partage par moitié de la prévoyance professionnelle accumulée durant
le mariage par le demandeur et de transférer l’affaire à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal pour qu’elle fixe le montant des prestations de sortie du demandeur. S’agissant
de la contribution d’entretien due par le demandeur à la défenderesse, il apparaissait
équitable pour les premiers juges, compte tenu de l’ensemble des circonstances et en particulier
de la durée du mariage et de l’incapacité de gain de la défenderesse, de la fixer
à 2'000 fr. jusqu’à ce que le débirentier ait atteint l’âge de la retraite.
Quant à la contribution d’entretien due par le demandeur à son fils […], le Tribunal
l’a fixée en équité à 1'000 fr., allocations familiales non comprises et dues
en sus, ceci afin de respecter l’égalité de traitement entre les trois enfants majeurs
des parties, cette pension étant payable en mains du bénéficiaire, jusqu’à
la fin de sa formation appropriée achevée dans des délais normaux, aux conditions de l’art.
277 al. 2 CC. Enfin, compte tenu de la durée de la procédure et du fait qu’aucune des
parties n’avait en définitive obtenu entièrement gain de cause, les dépens ont été
compensés au sens de l’art. 92 al. 2 CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre
1966, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010).
B.
Le 4 décembre 2014, tant W.________ que N.________
ont interjeté appel contre ce jugement devant la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal.
a)
N.________ a en substance conclu, avec suite
de frais et dépens, à la réforme du jugement en ce sens que W.________ doive lui payer
la somme de 1'288'000 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 3 novembre 2014 au
titre de la liquidation du régime matrimonial, le chiffre III du dispositif entrepris étant
supprimé, et à ce qu’il soit renoncé au partage par moitié de la prévoyance
professionnelle qu’il avait accumulée durant le mariage, aucune rente ni pension n’étant
due par les parties pour elles-mêmes. À titre subsidiaire, il a conclu à ce que W.________
lui paie la somme de 788'000 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 3 novembre
2014 au titre de la liquidation du régime matrimonial, le chiffre VIII du dispositif entrepris fixant
à 2'000 fr. la pension mensuelle qu’il devait verser à W.________ étant confirmé.
b)
W.________ a en substance conclu, avec suite
de frais et dépens, à la réforme des chiffres II, VII, X et XI du dispositif en ce sens
que N.________ soit astreint à lui payer le montant de 500'000 fr. avec intérêts à
12% l’an dès le 25 juillet 2007, ainsi qu’une contribution d’entretien de 7'500
fr., la première fois dès jugement définitif et exécutoire et ce jusqu’au 31
décembre 2023, les frais et émoluments de première instance, y compris des pleins dépens
en sa faveur, étant entièrement mis à la charge de N.________.
c)
Le 5 mars 2015, W.________ a déposé
un mémoire de réponse, par lequel elle a confirmé ses propres conclusions d'appel et conclu
au rejet de l'appel formé par son mari. Le même jour, ce dernier a également produit une
réponse par laquelle il a conclu au rejet de l'appel interjeté par son épouse.
d)
Par mémoire du 12 mars 2015 intitulé
« Faits et moyens de preuve nouveaux, modification de la demande », N.________ s’est
prévalu d’un fait nouvellement découvert, à savoir des offres de vente pour un montant
de 4'550'000 fr. de la villa de [...], publiées par l’agence immobilière [...] SA
mandatée par W.________. Il a dès lors augmenté ses conclusions prises au pied de son
appel du 4 décembre 2014 au titre de la liquidation du régime matrimonial, le montant réclamé
passant de 1'288'000 fr. à 1'563'170 fr. 50 – subsidiairement de 788'000 fr. à 1'063'170
fr. 50 si la restitution de la cédule à son ex-épouse n’était pas ordonnée
–, avec intérêt à 5% l'an dès le 3 novembre 2014. Il a en outre réduit
sa conclusion subsidiaire relative à la contribution d’entretien, le montant de cette pension
passant de 2'000 fr. à 500 fr. jusqu’au 31 décembre 2022.
Un exemplaire de cette écriture a été transmis pour information au conseil de W.________
en date du 13 mars 2015.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
Le demandeur N.________ né le [...] 1957, et la défenderesse W.________ née le [...] 1958,
tous deux de nationalité française, se sont mariés le [...] 1988 devant l’officier
d’état civil de [...] ( [...]).
Trois enfants, aujourd’hui majeurs, sont issus de cette union:
- […], née le [...] 1991 ;
- […] et […], tous deux nés le [...] 1994.
Par contrat de mariage du 10 mars 1988, les parties ont adopté le régime de la séparation
de biens au sens des art. 1536 à 1541 du Code civil français. Elles n’ont pas apporté
de modification à ce régime en cours de mariage.
2.
Le 10 octobre 2000, les parties ont conclu, par
acte authentique instrumenté par Me […], notaire à Genève, un acte de vente conditionnelle
en vue de l’acquisition de la propriété de la parcelle n° [...] de la commune de
[...] en copropriété, chacun des acquéreurs pour une moitié. Les vendeurs étaient
les époux […] et […], ce dernier n’étant pas présent à la signature
de l’acte, mais représenté par son épouse. L’acte contenait la clause suivante :
« L’engagement des parties est subordonné à l’obtention par les acquéreurs
d’un prêt hypothécaire d’au minimum un million trois cent mille francs (Fr. 1'300'000.-)
leur permettant ainsi d’acquérir l’immeuble susdésigné, compte tenu de leurs
fonds propres. »
3.
Le 30 octobre 2000, les parties ont obtenu un prêt hypothécaire de la […] (devenue [...]),
d’un montant de 1’300’000 francs. La garantie du prêt consistait en la cession
d’une cédule hypothécaire de 1'800'000 fr. grevant l’immeuble de [...] en 1
er
rang. La défenderesse n’ayant pas d’activité lucrative, la banque a exigé
que les deux époux soient codébiteurs solidaires de la dette.
4.
Le 7 novembre 2000, par acte de vente instrumenté par Me […], la défenderesse a acquis
à son seul nom, pour un prix de vente fixé à 2'175'000 fr., la parcelle n° [...]
de la commune de [...], sur laquelle sont construits les bâtiments n
os
[...] (habitation à un logement de 144 m
2
)
et [...] (garage privé de 34 m
2
),
la défenderesse étant la seule propriétaire inscrite au Registre foncier.
Par acte notarié du même jour, les parties ont procédé à la novation de la cédule
hypothécaire de 1'800'000 fr, qui a été remplacée par deux nouvelles cédules
hypothécaires grevant la parcelle n° [...] : une cédule hypothécaire au porteur
de 1'300'000 fr. en 1
er
rang, dont les parties se reconnaissaient codébitrices solidaires et dont la Banca del Gottardo
devenait le porteur, ainsi qu’une cédule hypothécaire au porteur n° [...] de 500'000
fr., en 2
e
rang, portant intérêts à 12% l’an, dont la défenderesse devenait seule débitrice
et seul porteur.
5.
Par demande unilatérale en divorce du 11 mai 2005, déposée ensuite de la délivrance
le 11 avril 2005 par le Juge de paix du district de Nyon d’un acte de non-conciliation, N.________
a pris, sur le fond, avec suite de dépens, les conclusions suivantes :
« I.
Le mariage célébré entre les parties le [...] 1988 à [...] est dissous par le divorce.
II. L’autorité parentale sur les enfants […], née le [...] 1991, […] et […],
nés le [...] 1994, est attribuée à leur père, N.________.
III. Le droit de visite de la mère W.________ sur ses enfants […], […] et […]
est fixé à dire de Justice.
IV. La contribution de la mère W.________ à l’entretien de ses trois enfants […],
[…] et […], est fixée à dires de justice.
V. Le régime matrimonial de séparation des époux est liquidé selon les précisions
qui seront apportées en cours d’instance.
VI. Ordre est donné à la défenderesse de restituer immédiatement au demandeur la
totalité des bijoux, meubles, objets et œuvres d’art propriété du demandeur
selon les précisions à apporter en cours d’instance.
VII. W.________ est débitrice de N.________ d’une indemnité équitable au sens de
l’art. 165 CC de CHF 1'000’000.-»
Par mémoire de réponse du 30 septembre 2005, la défenderesse a pris les conclusions suivantes :
« A.-
Principalement:
I.-
La Demande en divorce de N.________ est rejetée.
B.-
Subsidiairement (pour le cas où la Demande en divorce serait admise):
Il.
L’autorité parentale sur les enfants […], née le [...] 1991, […] et […],
nés le [...] 1994, est attribuée à leur mère, W.________.
III.
N.________ bénéficiera d’un droit de visite dont l’étendue sera fixée
à dires de justice.
IV.
N.________ contribuera à l’entretien des enfants née le [...] 1991, […] et […],
nés le [...] 1994, par le versement, pour chacun des trois, d’une contribution mensuelle de
fr. 3’000.- (trois mille francs), payable d’avance le premier jour de chaque mois, en
main de W.________, jusqu’à la majorité respective de chaque enfant, l’application
de l’art. 277 du Code civil suisse étant réservée.
V.
N.________ versera à W.________ une contribution équitable de
fr.
10’000.- (dix mille francs) par mois, payable d’avance le premier jour de chaque mois, en
main de la créancière, dès que le jugement de divorce sera devenu définitif et exécutoire
et jusqu’au 31 décembre 2023.
VI.
Ordre est donné au demandeur N.________ de restituer immédiatement à la défenderesse
W.________ la cédule hypothécaire au porteur No 9895/2000 grevant, pour un montant de 500’000
francs, la parcelle No [...] [...] du cadastre de la Commune de [...], appartenant à W.________.
VII.
Ordre est donné à l’institution de prévoyance professionnelle à laquelle N.________
est affilié de remettre à W.________, sur le compte de prévoyance professionnelle de celle-ci,
la moitié de la prestation de sortie de N.________, calculée pour la durée du mariage,
selon des précisions qui seront données en cours d’instance. »
Dans ses déterminations du 31 janvier 2006, le demandeur a conclu, avec suite de dépens, au
rejet des conclusions prises par la défenderesse et a confirmé les conclusions prises dans
sa demande du 11 mai 2005.
Le 28 mars 2006, la défenderesse a déposé des déterminations comportant des allégués
nouveaux.
Le demandeur s’est déterminé sur ceux-ci par procédé écrit du 16 août
2006.
6.
Le
régime de séparation des parties a fait l’objet de multiples décisions, sous la
forme d’ordonnances de mesures provisionnelles, qui ont elles-mêmes fait à plusieurs
reprises l’objet de procédures d’appel et de recours devant les instances supérieures.
7.
Dans
le cadre de l’audience d’appel sur mesures provisionnelles du 28 novembre 2005, les
parties ont signé une convention dont les chiffres I à IV sont ainsi libellés:
« I.
N.________ autorise W.________ à augmenter le montant du prêt hypothécaire grevant en
premier rang la parcelle n° [...] du cadastre de la commune de [...] en faveur de la Banque […]
de CHF 1’300’000.- (un million trois cent mille francs) à CHF 1’400’000.-
(un million quatre cent mille francs).
Il.
L’augmentation du prêt servira à payer les intérêts hypothécaires et les
frais afférents à ces démarches.
III.
Sous réserve de l’accord de la Banque […], W.________ deviendra seule débitrice
du prêt hypothécaire.
IV.
N.________ accepte la postposition de la cédule hypothécaire au porteur qu’il détient
n° 9895/2000 constituée le 14 novembre 2000 par rapport à la cédule en premier rang
qui sera augmentée à CHF 1'400’000.- (un million quatre cent mille francs).
Il
entreprendra à cette fin les démarches nécessaires auprès de la Banque […]
et/ou du notaire chargé de stipuler l’augmentation de la valeur nominale du titre hypothécaire
pour que ces formalités puissent être accomplies dans les meilleurs délais.
W.________
négociera avec la Banque […] l’octroi d’un nouveau prêt hypothécaire
au taux le plus avantageux possible de CHF 1’400’000.- (un million quatre cent mille francs),
se substituant au précédent de CHF 1’300’000.- (un million trois cent mille francs)
et ce au
1
er
novembre 2005 et pour une durée de deux ans. »
Ensuite de cette convention, il a été procédé, par acte authentique instrumenté
par Me […] les 23 janvier et 16 mars 2006, à la novation et à l’augmentation de
la cédule hypothécaire de 1’300’000 fr. grevant en 1
er
rang l’immeuble de [...], dont les parties étaient codébiteurs solidaires et dont la
Banca […] était porteur, étant précisé dans cet acte que l’immeuble était
grevé d’une cédule en 2
e
rang de 500’000 fr. dont le demandeur était
porteur et dont la défenderesse était débitrice. Le capital de la nouvelle cédule
en 1
er
rang a été augmenté à 1’400’000 fr., la défenderesse en étant
désormais seule débitrice. Le demandeur a déclaré céder priorité en faveur
de la cédule augmentée en raison de sa qualité de porteur de la cédule en 2
e
rang.
Par courrier recommandé du 26 avril 2006,
Me […] a remis au demandeur la cédule hypothécaire de 500’000 fr. précitée.
8.
Le
16 mars 2007, Me C_____, notaire à [...], a été mandaté en qualité d’expert
dans le cadre de l’instance de divorce en vue de procéder à la liquidation des rapports
patrimoniaux des parties et de répondre aux allégués des parties dont la preuve par expertise
était offerte.
9.
Le 25 juillet 2007, la Banque H_____ SA a accordé au demandeur un crédit de 350’000 fr.,
sous forme de découvert en compte courant. Cette facilité de crédit faisait l’objet
de deux garanties. L’une consistait dans le nantissement, en faveur de la banque, des titres et
avoirs reposant sous le dossier du demandeur auprès de l’établissement bancaire ou ses
correspondants. L’autre consistait dans le nantissement en faveur de la banque de la cédule
hypothécaire de 500’000 fr. grevant en 2
e
rang l’immeuble de [...].
Cette cédule a été remise en garantie par le demandeur à l’établissement
bancaire précité, qui en a produit dans le courant du mois de novembre 2008 une copie à
la suite d’une réquisition de pièces formulée par la défenderesse le 10 novembre
2008 dans le cadre de la procédure en divorce.
10.
Le 24 novembre 2008, entendue comme témoin lors d’une audience de mesures provisionnelles,
Evelyne Grangier, assistante personnelle du demandeur, a déclaré qu’elle effectuait pour
lui ses paiements privés et professionnels depuis douze ans, que le demandeur lui avait déclaré
qu’un transfert de 250’000 fr. sur un compte bancaire ouvert aux îles Caïmans avait
été effectué pour un dessous-de-table en relation avec l’achat de la maison de [...]
et qu’elle n’avait pas connaissance du fait qu’une cédule hypothécaire avait
été remise au demandeur en garantie du versement de 250’000 fr. pour l’achat de
la maison.
11.
Le 20 avril 2009, un commandement de payer portant sur la somme de 500’000 fr., plus intérêts
à 5% l’an dès le 1
er
décembre 2008, a été notifié au demandeur par l’Office des poursuites et faillites
de Nyon-Rolle dans la poursuite n°  [...] diligentée par la défenderesse, la cause
de l’obligation mentionnée étant la suivante :
« Dommages-intérêts dus par le débiteur à la créancière, du fait
qu’il a disposé sans droit de la cédule hypothécaire de Fr. 500’000.- grevant
en deuxième rang l’immeuble situé sur la commune de [...], appartenant à la créancière »
Le demandeur y a formé opposition totale.
12.
Par demande du 13 août 2009 déposée
devant la Cour civile du Tribunal cantonal, W.________, a pris les conclusions suivantes contre N.________,
avec suite de frais et dépens:
« A.-
Principalement
I.-
Le défendeur N.________ est le débiteur de W.________, d’un montant de CHF 500’000.-
(cinq cent mille francs), avec intérêt au taux de 12% l’an dès le 25 juillet 2007.
Il.-
L’opposition formée par N.________ au commandement de payer qui lui a été notifié
le 20 avril 2009 dans la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites et faillites de Nyon-Rolle,
à l’instance de W.________, est définitivement levée.
B.-
Subsidiairement
I.-
Le défendeur N.________ est tenu de remettre à W.________, l’exemplaire original de la
cédule hypothécaire au porteur d’un montant de CHF 500’000.- grevant en deuxième
rang la parcelle n° 1792 du cadastre de [...], dont W.________, est propriétaire.
Il.-
Si la cédule hypothécaire susmentionnée n’est pas remise à W.________, dans
les dix jours à partir du jour où le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire,
N.________ sera le débiteur de W.________, de la somme de CHF 500’000.- (cinq cent mille francs)
avec intérêt au taux de 12 % l’an dès le 25 juillet 2007.”
Par mémoire de réponse du 23 novembre 2009, N.________ a conclu avec suite de frais et dépens
au rejet des conclusions de W.________, prises au pied de sa demande du 13 août 2009.
13.
Le 16 septembre 2009, C______ a rendu son rapport d’expertise. Il a regroupé les allégués
sur lesquels portait la preuve par expertise de la manière suivante : immeuble de [...] (allégués
n
os
87, 88, 90 à 93, 129, 131, 165 à 169, 179, 186, 203 à 210), fortune du demandeur (allégués
n
os
96, 114 et 119), fortune de la défenderesse (allégués n
os
73, 74, 77, 78, 81, 82, 127 et 128), revenus de la défenderesse (allégués n
os
76, 79, 80, 83, 148 à 152, 157 à 160), indemnité équitable en faveur du demandeur
(allégués n
os
97 et 98).
a)
L’expert a relevé ce qui suit s’agissant de l’immeuble de [...] (cf. ch. 5.3 du
rapport) :
«
[…] M. N.________ explique que, entre les deux actes (ndlr : l’acte de vente conditionnelle
du 10 octobre 2000 et l’acte de vente du
7
novembre 2000), une ancienne affaire avait refait surface. Vers 1984, il avait créé une radio
libre en France ainsi qu’une société commerciale dans le but d’apporter des contrats
de publicité à la dite radio. Il s’était porté caution de la société.
Lorsque son père était tombé gravement malade, il avait dû quitter la direction de
la radio et avait confié la gestion de la société commerciale à un tiers. Son remplaçant
avait mal géré l’affaire. M. N.________ s’était retrouvé au Tribunal
à cause de charges sociales impayées et avait été lourdement condamné. La caution
qu’il avait donnée lui avait été réclamée et un commandement de payer
lui avait été notifié en Suisse à la requête de la République française.
Pour éviter tout problème de saisie potentielle, les deux avocats de M. N.________, soit Me
[…]à Paris et Me [...] à Genève, lui avaient conseillé de mettre la maison
de [...] au seul nom de son épouse. Dans une lettre adressée le 26 octobre 2000 à Me […],
Me  [...] indiquait effectivement « avoir suggéré à M. N.________ que son
épouse soit seule acquisitrice du bien immobilier ».
Pour
sa part, Mme W_____ conteste que le commandement de payer ait joué un rôle, car son mari en
connaissait l’existence bien avant la signature de l’acte initial. L’achat au seul
nom de l’épouse s’expliquait uniquement par le fait qu’elle était la seule
à apporter des fonds propres, qui lui avaient été avancés par sa mère, et qu’elle
avait donc besoin d’être protégée. »
S’agissant du prix d’achat de la villa, l’expert a exposé ce qui suit :
« Le prix d’achat de la propriété s’est élevé à Fr. 2'175'000.-.
Avec les droits d’enregistrement, les émoluments du Registre foncier et les honoraires du
notaire, le prix de revient total s’est élevé à Fr. 2'283'659.10.
Les
parties ont obtenu un prêt hypothécaire de Fr. 1'300'000.- de la part de la Banca […].
Compte tenu du fait que Mme W_____ n’avait pas d’activité lucrative, la banque a exigé
que les deux époux soient codébiteurs solidaires de la dette envers elle. »
L’expert a indiqué que les fonds propres avaient été versés le 7 novembre
2000 sur le compte de consignation du notaire instrumentateur, sous la forme d’une somme de 1’000’000
fr. provenant de la Fondation [...], et que d’après les déclarations des parties, il
s’agissait d’un prêt émanant de la mère de la défenderesse, prêt
transformé en donation, aucune dette ne figurant à ce titre dans la déclaration d’impôt
(cf. chiffre 5.4).
Sur cette base, l’expert s’est déterminé sur les allégués 179 et 186
de la manière suivante :
« Les pièces produites par Mme W____ établissent que cette dernière a affecté
à l’acquisition de l’immeuble une somme de Fr. 1'000’000.- provenant de sa mère,
puis au paiement des intérêts hypothécaires diverses sommes provenant également de
sa mère. La mère de la défenderesse a prélevé le montant d’un million
de francs sur les avoirs confiés à la Banque H_____. »
Il a relevé ce qui suit s’agissant de l’existence d’un éventuel dessous-de-table
lors de l’acquisition de la propriété de [...] (cf. chiffre 5.5) :
« Mme
W____ conteste formellement l’existence d’un quelconque dessous-de-table, dont elle n’aurait
jamais eu connaissance.
Les
seuls justificatifs dont nous disposons à ce propos sont constitués par les pièces produites
le 31 octobre 2007 par Me [...] au Tribunal d’arrondissement de La Côte.
La
pièce 158/3 mentionne des références bancaires, sans toutefois qu’on puisse savoir
quel était le titulaire du compte auprès de [...]. Nous relevons tout au plus que le document
semble avoir été transmis par téléfax depuis l’Hôtel [...] à Moscou
le 10 octobre 2000, date de signature de l’acte initial de vente conditionnelle. Le vendeur […]
était représenté à la signature de cet acte par son épouse, Mme […]. Il
serait donc plausible que le fax ait été expédié par M. […], alors en déplacement
à Moscou. En l’état, cela n’est pas établi.
Selon
la pièce 158/4, un montant de € 152’450.- a été viré le 7 novembre
2000 sur le compte dont les références apparaissent sur la pièce 158/3. La date de l’opération
correspond à celle de la signature de l’acte définitif de vente. Il serait donc plausible
que le virement ait correspondu à un dessous-de-table. Mais, là non plus, cela n’est
pas établi. Nous observons par ailleurs que, au cours de 1.5068 indiqué sur la pièce,
le montant viré représentait l’équivalent de quelque Fr. 230’000.-.
Au
surplus, le compte bancaire débité comportait la rubrique « […]-NUE PROPRIETE ».
D’après les explications de Me [...], il s’agissait d’un compte dont la mère
de M. N.________ avait l’usufruit de son vivant et dont la nue-propriété appartenait
à Mme […], soeur de M. N.________. La rubrique du compte paraît confirmer ces indications.
La
pièce 158/5 ne fournit pas d’autres renseignements que la pièce précédente,
sinon qu’elle comporte le nom de l’établissement bancaire dont émanaient les fonds
virés le 7 novembre 2000, à savoir la Banque H____.
Le
relevé de compte correspondant à la pièce 158/6 confirme que le montant de € 152’470.57
(avec les frais de virement) a été débité du compte rubrique « […]-NUE
PROPRIETE ». Suite au versement, ledit compte est devenu débiteur de € 107’147.96,
puis remis à zéro par un transfert de $ 92’147.25. Selon toute vraisemblance, il s’agissait
d’un transfert de compte à compte dans le cadre du même portefeuille.
Les
pièces 158/7, 158/8 et 158/9 montrent que divers retraits de fonds sont intervenus sur le compte
de M. N.________ auprès de [...] (en avril et septembre 2000) et sur le compte rubrique « […]-NUE
PROPRIETE » (en septembre 2000), sans aucune indication quant à l’affectation des
fonds. Pour ce qui est du montant de Fr. 50’000.- prélevé le 10 avril 2000 par M. N.________
sur son compte à [...], Me […] indiquait qu’il était destiné au paiement
d’un dessous-de-table demandé par les vendeurs d’une maison que les parties auraient
été sur le point d’acheter à l’époque. La vente aurait été
annulée au dernier moment. M. N.________ aurait toutefois conservé l’argent dans son
coffre et s’en serait servi pour payer une partie du dessous-de-table lié à l’acquisition
de la maison de [...]. En l’état, ces indications ne sont corroborées par aucune autre
pièce. »
Sur la base de ce qui précède, l’expert C_____ s’est déterminé comme
il suit sur l’allégué 87 du demandeur:
« Les
pièces produites par M. N.________ ne permettent pas de considérer un investissement quelconque
de sa part dans l’acquisition de l’immeuble comme établi. »
S’agissant de travaux réalisés
dans l’immeuble de [...], Me C_____ a écrit ce qui suit (cf. chiffre 5.6):
« M.
N.________ affirme que des travaux « officiels » ont été réalisés
dans la propriété peu après l’achat pour un montant situé entre Fr. 200’000.-
et Fr. 250’000.-. D’autres travaux, « non officiels », auraient encore
été réalisés deux ou trois ans plus tard. Le coût de ces travaux aurait été
assumé par M. N.________.
Mme
W_____ conteste les affirmations de son mari, en précisant que les travaux se sont résumés
à la peinture du salon et à la réfection de la cheminée.
Les
seuls justificatifs produits à ce sujet par M. N.________ sont ceux qui figurent dans le bordereau
joint à une lettre que Me Richard nous a adressée le 25 janvier 2008 (annexe 1).
A
ce propos, nous relevons qu’aucune conclusion juridique ne saurait être tirée du fait
que les noms de « M. et Mme N.________» apparaissent sur le plan formant la pièce
1. En effet, la propriété constituait le domicile conjugal des parties, de telle sorte que
l’architecte pouvait fort bien considérer – sans procéder à aucune qualification
juridique – qu’il s’agissait de la maison de « M. et Mme N.________».
Le
tableau récapitulatif correspondant à la pièce 2, daté du 6 mars 2006, confirme la
réalisation de travaux pour un montant total, versé, de Fr. 78’070.70, y compris les
honoraires de l’architecte. Le récapitulatif produit sous pièce 3 est antérieur
(6 novembre 2002) et sans intérêt particulier. Les pièces 4 et suivantes concernent des
devis sans valeur probante.
Nous
avons invité à plusieurs reprises M. N.________ à nous fournir des justificatifs portant
sur le paiement des travaux. M. N.________ nous a cependant fait savoir qu’il n’était
pas en mesure de produire des pièces. Il indique que la plupart des paiements avaient été
effectués en liquide, au moyen de fonds retirés sur ses comptes bancaires et déposés
dans l’intervalle dans son coffre. Certains règlements seraient intervenus par le débit
de ses comptes bancaires, mais les recherches s’avéreraient trop fastidieuses. »
Pour l’expert, il ressort du « tableau
récapitulatif du coût des travaux » daté du 6 mars 2006 et annexé au rapport
d’expertise que les travaux réalisés concernaient des travaux d’entretien pour
un montant total de 78'070 fr. 70. Ce tableau n’apportait toutefois aucune indication quant à
l’identité de la personne qui s’était acquittée de ce montant.
En ce qui concerne le service de la dette hypothécaire,
l’expert a indiqué ce qui suit (cf. ch. 5.7) :
« M.
N.________ déclare qu’il s’est toujours acquitté du service de la dette hypothécaire
ainsi que du paiement des frais courants de l’immeuble au moyen de ses revenus. Il considère
ainsi que l’acquisition de la propriété était un investissement commun des parties:
son épouse apportait les fonds propres nécessaires à l’achat et lui fournissait
les liquidités destinées au règlement des charges.
Tout
au contraire, Mme W_____ certifie que les charges hypothécaires étaient systématiquement
acquittées au moyen de fonds provenant de sa mère. Elle nous a produit divers avis de débit
selon lesquels les versements suivants ont été effectués à partir de son compte rubrique
“PARTICULE”, qui était alimenté pour l’occasion d’un montant correspondant,
sur le compte commun des parties auprès de la Banca […] (annexe 2).
En
revanche, les paiements suivants ont été effectués à partir du compte de M. N.________
auprès de la Banque H____ (cf. pièce 18):
29.03.2004
Fr. 18’215.00
13.07.2004
Fr. 18’215.00
11.10.2004
Fr. 18’252.00
06.07.2005
Fr. 18’275.00
Compte
tenu du fait que l’immeuble constituait le logement familial des parties, on ne peut guère
considérer que les versements effectués par M. N.________ au titre des intérêts de
la dette hypothécaire représentaient une contribution exceptionnelle.
La
dette n’a jamais fait l’objet d’aucun amortissement. Au contraire, par acte authentique
des 23 janvier et 16 mars 2006, la cédule hypothécaire en 1
er
rang a été portée à Fr. 1’400’000.-. Selon les explications de Mme W_____
le montant de Fr. 100’000.- correspondant à l’augmentation a été affecté
à la trésorerie courante, notamment au paiement des intérêts hypothécaires.
La contribution d’entretien versée par M. N.________ se serait en effet avérée insuffisante. »
Le rapport d’expertise a ainsi relevé
que le demandeur a assumé quatre paiements d’intérêts hypothécaires de 18’215
fr. deux fois, de 18’252 fr. et de 18’275 fr. et que la dette hypothécaire envers la
Banca […] s’élevait à 1’400’000 fr. depuis 2006 (détermination
de l’expert sur l’allégué 131 de la réponse). De décembre 2000 à
décembre 2003, le service de la dette hypothécaire avait été assumé au moyen
de fonds provenant de la mère de la défenderesse. Les versements établis par le demandeur
portent sur les échéances trimestrielles de mars, juillet et octobre 2004, ainsi que de juillet
2005 (détermination de l’expert sur l’allégué 165 du demandeur).
S’agissant de la cédule hypothécaire
au porteur n° [...] de 500'000 fr., l’expert a indiqué ce qui suit (chiffre 5.8) :
« Dans
l’acte d’augmentation de la cédule hypothécaire en 1
er
rang, il est mentionné que M. N.________ est le porteur de la cédule en 2
e
rang de Fr. 500’000.- et que Mme W_____ est la débitrice du titre.
M.
N.________ explique celle situation par le dessous-de-table et les travaux qu’il affirme avoir
payés. Il précise que la cédule se trouve auprès de la Banque H_____, en garantie
de ses engagements envers cet établissement.
Mme
W_____ conteste avoir remis la cédule hypothécaire en 2
e
rang à son mari en reconnaissance d’une dette quelconque. Elle ne lui aurait confié le
titre que pour en assurer la conservation dans son coffre. Par ailleurs, elle n’aurait pas compris
la portée potentielle des indications figurant dans l’acte d’augmentation de la cédule
hypothécaire en 1
er
rang.
Sur
la base de cet acte, on doit reconnaître que M. N.________ était le porteur de la cédule
en 2
e
rang au début de 2006, et qu’il l’est encore aujourd’hui (sous réserve de
l’engagement subséquent du titre auprès de la Banque H_____,). Cependant, l’existence
d’une dette de Mme W _____envers son mari pour tout ou partie du montant de la cédule
n’est pas établie. »
Sur la base de ce qui précède, l’expert s’est déterminé comme il suit
sur les allégués 88 et 169 du demandeur et 207 de la défenderesse:
« M.
N.________ est le porteur de la cédule hypothécaire de
Fr.
500’000.-. En revanche, il n’est pas établi qu’il soit devenu le porteur du titre
en garantie d’un investissement effectué sur l’immeuble. »
« Si
M. N.________ est bien le porteur de la cédule hypothécaire de 500'000 fr., rien ne permet
de retenir qu’une somme quelconque lui soit due par Mme W_____. »
« Nous
pouvons seulement constater que, dans l’acte d’augmentation de la cédule en premier
rang, il est mentionné que M. N.________ est le porteur de la cédule en deuxième rang. »
En ce qui concerne l’allégué 203 de la défenderesse, relatif à la cédule
de 1’800’000 fr., divisée en deux cédules au porteur, dont chacune stipulait que
la défenderesse se reconnaissait débitrice du montant nominal qui y figurait, l’expert
s’est déterminé comme il suit:
« Cela
est exact, étant précisé que les dettes dont Mme W_____ s’est reconnue débitrice
sont les dettes abstraites incorporées dans les titres. Ces dettes abstraites ne sont pas nécessairement
doublées de dette résultant d’un engagement concret des cédules. »
L’expert a estimé qu’il n’était pas établi que le demandeur avait déployé
une véritable activité de gestion portant sur les avoirs de son épouse (détermination
sur l’allégué 208 de la défenderesse). Il a également retenu que le demandeur
n’avait pas justifié avoir effectué une prestation en faveur de la défenderesse
qui l’autorisait à conserver la cédule hypothécaire ou à faire valoir la créance
incorporée dans cette cédule (détermination sur l’allégué 209 de la défenderesse).
L’expert a relevé ce qui suit (détermination sur l’allégué 210 de la
défenderesse) :
« A
notre connaissance, la cédule de Fr. 500’000.- se trouve toujours auprès de la Banque
H_____, en garantie des engagements de M. N.________ envers cet établissement. Il n’est pas
établi que Mme W_____ ait consenti à la remise du titre à la banque. Il appartiendrait
dès lors à M. N.________ de prendre les dispositions nécessaires afin de libérer
la cédule et de la restituer à Mme W_____. »
L’expert a encore indiqué ce qui suit s’agissant de la valeur de la villa :
« Selon
son courrier du 12 octobre 2007, la Société […] estime que le prix de vente potentiel
de la propriété se situe entre Fr. 4’250’000.- et Fr. 4’750’000.-
(annexe 3).
Depuis
lors, il est toutefois apparu que les efforts déployées par Mme W_____ pour empêcher
l’installation sur la parcelle d’une antenne haute de 20 mètres avec une armoire technique
sont demeurés vains. Interpellée sur ce point, la Société […] indique dans
sa lettre du 31 janvier 2008 (annexe 4) que « la clientèle ciblée n’acceptera
en aucun cas un tel encombrement sur la propriété » et que « cela provoquera
sans doute, en plus d’une probable moins-value, un frein à la vente de la villa ».
Il
nous paraît que cela justifie de ramener l’estimation de la parcelle à quelque Fr. 4’000’000.-,
dont à déduire la commission de courtage d’environ Fr. 140’000.-, soit un montant
net de Fr. 3’860’000.-.
En
cas de vente de la propriété à ce prix, il y aura certainement un impôt sur les gains
immobiliers. En l’état, nous en faisons abstraction, Mme W_____ ayant manifesté l’intention
de conserver la villa le plus longtemps possible. »
Sur la base de ces constatations, l’expert C_____ a écrit que par rapport à la valeur
de 3’860’000 fr., la plus-value était de 1’576’000 fr., faisant abstraction
des travaux, qui relevaient au moins partiellement de l’entretien (détermination sur l’allégué
93 de la demande).
L’expert s’est en outre déterminé comme il suit sur les allégués 166
à 168 du demandeur (ch. 5.10) :
« Les
contributions de M. N.________ au paiement des charges courantes de l’immeuble ne sont pas établies. »
« La
plus-value de l’immeuble est d’origine conjoncturelle. On peut tout au plus réserver,
à titre éventuel, l’incidence des travaux effectués. Aucune contribution de M. N.________
au paiement desdits travaux – ni d’une façon plus générale à l’acquisition
de l’immeuble – n’étant établie, on retiendra que le prénommé n’est
pas à l’origine de la plus-value de la propriété. »
« Compte
tenu notamment du régime matrimonial adopté par les parties, rien ne permet de retenir que
M. N.________ ait droit à une part quelconque de la plus-value de l’immeuble. »
b)
Les constatations de l’expert quant à
la fortune et aux revenus des parties seront reprises ci-dessous (cf. ch. 23
infra
),
dans le cadre de l’exposé de la situation personnelle et financière des parties.
14.
Par courrier du 8 janvier
2010 adressé au demandeur, Me […], avocat fiscaliste de ce dernier depuis la fin des années
1980, a rappelé à son destinataire l’historique de l’acquisition de l’immeuble
de [...], relevant notamment ce qui suit :
« [N]ous
sommes tous (y compris W.________) alors convenus que, dans un premier temps, l’acte d’acquisition
de la maison serait établi au seul nom de « Madame W.________ » en attendant
que le litige avec le Trésor public français soit résolu et que, dans un deuxième
temps, après la fin dudit litige, une régularisation serait effectuée pour te faire apparaître
en tant que propriétaire pour la moitié indivise, mais cela n’a jamais été
fait. »
15.
Le 31 mai 2010, l’expert a rendu un rapport
d’expertise complémentaire. Il a relevé ce qui suit s’agissant de l’acquisition
de l’immeuble de [...] (cf. ch. 5.3) :
« Jusqu’alors,
nous avions considéré que, pour M. N.________, Mme W.________ avait acquis l’immeuble
pour moitié à titre fiduciaire pour le compte de son mari. L’existence éventuelle
d’un accord quant au transfert ultérieur de cette demie au nom de M. N.________ n’a
pas d’incidence sur les droits de ce dernier dans la présente liquidation des rapports patrimoniaux
des parties.
La
lettre de Me […] constitue certes un élément supplémentaire à l’appui
des affirmations de M. N.________. Celles-ci continuent néanmoins de se heurter aux propres affirmations
de Mme W.________, qui explique l’achat de l’immeuble à son seul nom par le fait qu’elle
était la seule à apporter des fonds propres – ce qui est avéré, si l’on
met à part la question du dessous-de-table – et qu’elle avait donc besoin d’être
protégée. »
L’expert a indiqué ce qui suit s’agissant de l’existence de prétendus dessous-de-table
lors de l’acquisition de l’immeuble de [...] (cf. ch. 5.5) :
« Nous
ne pouvons que laisser à Me […] la responsabilité de l’affirmation selon laquelle
« le paiement de tels dessous-de-table est une pratique courante lors de l’acquisition
de biens immobiliers du standing de l’immeuble de [...] ». Nos propres constatations,
faites non pas en qualité de notaire instrumentateur d’actes de vente, mais d’expert
commis à la liquidation de régimes matrimoniaux ou à des partages successoraux, vont dans
un sens tout à fait opposé.
Il
est avéré qu’un montant de € 152’450.- a été viré le 7 novembre
2000 sur le compte dont les références figurent dans un téléfax transmis le 10 octobre
2000 depuis l’Hôtel [...] à Moscou, et que les fonds provenaient d’un compte dont
la mère de M. N.________ avait l’usufruit de son vivant et dont la nue-propriété
appartenait à Mme […], soeur de M. N.________. On ne peut toutefois affirmer sur la base
des pièces produites que ce virement correspondait bien au paiement d’un dessous-de-table
aux vendeurs de l’immeuble, le nom du titulaire du compte auprès de […] restant notamment
inconnu.
Il
n’existe pas davantage de preuve du versement du montant en liquide de Fr. 50’000.-.
Pour
sa part, Mme W.________ a toujours contesté formellement l’existence d’un quelconque
dessous-de-table, dont elle n’aurait jamais eu connaissance. »
S’agissant de l’installation d’une antenne de télécommunications sur la propriété
et de son incidence sur la valeur de celle-ci, l’expert a encore relevé ce qui suit (cf. ch.
5.9) :
« Me
[…] affirme que « c’est seule et de sa propre initiative que Mme W.________
s’est engagée à louer une partie de la parcelle à une société de télécommunications »,
en se référant au contrat signé par Mme W.________ avec [...] AG.
A
cet égard, nous précisons que Mme W.________ nous avait elle-même déclaré qu’elle
avait signé ce contrat à la demande de son mari. »
16.
Une audience d’instruction s’est tenue
le 30 janvier 2012 devant le Juge instructeur de la Cour civile du Tribunal cantonal. À cette occasion,
il a été procédé à l’audition, en qualité de témoins, de […],
demi-sœur de N.________, et de […], avocat fiscaliste à Paris.
Le témoin […] a expliqué avoir donné au demandeur le conseil de ne pas apparaître
dans l’acte d’acquisition de l’immeuble, indiquant que N.________ avait été
poursuivi par le fisc français depuis 1995 pour un montant de 6’900’000 francs français,
son cabinet et lui-même ayant tenté de faire échec à ces poursuites. Le témoin
a déclaré que le nom de la radio libre créée peu après la libéralisation
des fréquences de radio était «  [...]» et que la société commerciale
était une société à responsabilité limitée de droit français dénommée
[...] ( [...]). Comme la radio était exploitée sous forme d’association à but non
lucratif, il n’y avait pas de déclaration fiscale, que cela soit en matière de TVA ou
d’impôt sur les sociétés. Ce grief avait été opposé au demandeur
par le fisc français. Le demandeur, qui, en raison de la grave maladie de son père, avait confié
la gestion de la société commerciale à un tiers, qui l’avait mal gérée,
avait été poursuivi comme gérant de droit et condamné pénalement à quatre
mois d’emprisonnement avec sursis pour fraude fiscale, ainsi qu’à une peine civile accessoire
consistant en une solidarité de paiement avec la [...] et l’Association [...]. Comme toutes
les deux étaient impécunieuses, étant en liquidation judiciaire à l’époque,
le Trésor public français s’était retourné, en 1995, contre le demandeur personnellement
et celui-ci avait été poursuivi par le fisc français. Des poursuites avaient été
engagées auprès de l’employeur du demandeur par un avocat genevois qui se disait « avocat
de la République française » pour obtenir une saisie sur ses rémunérations.
Les poursuites en Suisse sont finalement tombées, mais le Trésor français a menacé
de poursuites plus lourdes, notamment pénales. Le témoin a alors conseillé aux parties,
en vertu du principe de précaution, que ce soit uniquement la défenderesse qui apparaisse comme
acquéreuse de l’immeuble qu’ils envisageaient d’acheter ensemble. Cela a été
fait en accord avec Me [...], avocat à [...], avec qui il avait été convenu qu’une
fois l’orage fiscal français écarté, les parties rétabliraient la réalité,
soit une acquisition à moitié-moitié. Toutefois, lorsque la prescription de droit fiscal
français a été acquise en 2003, tout le monde avait oublié ce point et la régularisation
n’a pas été effectuée.
Concernant de prétendus dessous-de-table versés aux vendeurs à l’occasion de l’acquisition
de la propriété de [...], […] a déclaré avoir donné un ordre de virement
à la place de son frère qui avait des difficultés pour l’achat de la maison de [...].
Le témoin n’a pas été en mesure de se prononcer quant aux références bancaires
provenant de Moscou. Elle a déclaré avoir eu connaissance des coordonnées bancaires du
demandeur, mais que c’est la banque qui avait fait ce virement, de sorte qu’elle ne se souvenait
pas de ces coordonnées. Le compte bancaire « […]-NUE PROPRIETE » était
détenu en usufruit par la mère du témoin […] et en nue-propriété par […]
elle-même, ce fait étant confirmé par le témoin […]. Selon le témoin […],
le montant prélevé sur ce compte constituait une partie du dessous-de-table en faveur des vendeurs
de l’immeuble de [...]. Le témoin […] a déclaré que les parties et elle-même
avaient parlé ensemble du dessous-de-table avant qu’elle ne fasse le virement et que la défenderesse
était au courant de celui-ci et d’accord. Selon le témoin […], l’achat n’aurait
pas eu lieu s’il n’y avait pas eu ce dessous-de-table et le consentement de la défenderesse
« coulait de source ». Lors de la discussion où la défenderesse était
présente, cette question a été abordée, même si le témoin n’a pas
entendu un « OK » formel.
Selon le témoin […], les avoirs de la mère du demandeur ont bien servi au paiement du
prix de l’immeuble sans qu’il ne sache s’il s’agissait du prix affiché ou
d’un dessous-de-table.
Ni le témoin […] ni le témoin […] n’ont eu connaissance d’un versement
par le demandeur aux vendeurs de l’immeuble d’un dessous-de-table d’un montant de 50’000
fr. en espèces qu’il aurait prélevé de son coffre.
Au sujet d’éventuels travaux réalisés sur la propriété de [...], […]
a affirmé qu’il y en avait eu quelques-uns, mais pas énormément, qu’il ne
s’agissait pas de travaux de gros œuvre et qu’elle ignorait qui les avait payés.
Quant au témoin […], il a déclaré qu’il s’agissait de travaux d’embellissement
et qu’il avait entendu dire que c’était le demandeur qui les avait payés.
S’agissant de la cédule hypothécaire au porteur n° [...] de 500'000 fr., le témoin
[…] a déclaré qu’au cours de conversations, le demandeur lui avait dit qu’il
était porteur d’un titre hypothécaire qui était la contrepartie du financement unilatéral
du dessous-de-table et des travaux sur l’immeuble.
17.
Une audience d’instruction s’est tenue le 26 mars 2012 devant le Juge instructeur de la Cour
civile du Tribunal cantonal. A cette occasion, il a été procédé à l’audition,
en qualité de témoin, de […], directeur de sociétés, à Genève.
Le témoin, qui avait été « en
rapport » avec les parties dans le cadre de la transaction immobilière de 2000, a déclaré
qu’il n’était pas au courant de l’existence d’un dessous-de-table, mais
a affirmé qu’il y avait eu hors comptabilité notariale une soulte entre acheteur et vendeur
qui représentait le prix de la cuisine puisque le vendeur de l’époque prétendait
vouloir récupérer sa cuisine. Selon le témoin, il s’agissait d’une cuisine
de luxe, dont la valeur devait se situer entre 200’000 et 250’000 fr., voire 300’000
francs. Le témoin a encore précisé que les paiements hors comptabilité notariale
tels que notamment les piscines, les équipements matériels d’entretien des parcs, les
cuisines, en résumé les biens meubles, étaient pratique courante.
18.
Par jugement incident du 2 mai 2013, la Cour civile du Tribunal cantonal a décliné d’office
sa compétence et reporté la cause, dans l’état où elle se trouvait, devant
le Tribunal de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le Tribunal), en relevant
que la cause était en état d’être jugée. Elle a considéré qu’il
n’était pas exclu que, d’une part, contrairement à ce que prétendaient les
parties, la prétention litigieuse soit fondée sur une autre cause que délictuelle et que,
d’autre part, il s’agissait de déterminer si W.________, avait une dette envers N.________,
possesseur de la cédule n° […], en raison de prétendus investissements consentis
par lui dans la maison familiale et, en conséquence, de régler le sort de créances éventuelles
entre époux et de déterminer, en partie, quels étaient leurs biens respectifs. La Cour
civile a considéré que les faits à l’origine du litige concernant la cédule
hypothécaire n° […] étaient antérieurs au dépôt de la demande
en divorce, qu’une conclusion en restitution de la cédule avait même été prise
par W.________, dans le cadre de la procédure en divorce et que N.________ avait également
allégué des circonstances visant à démontrer qu’il était titulaire de
créances envers W.________, en raison d’investissements consentis dans le logement familial,
ces allégations ayant été soumises à l’expert commis en cours d’instance.
La Cour civile a ainsi jugé qu’il était exclu de considérer que le litige relatif
à la cédule hypothécaire ne serait pas lié à la liquidation du régime matrimonial,
que les créances litigieuses nées pendant le mariage et relatives au logement familial n’étaient
manifestement pas étrangères à la procédure de divorce et que l’on ne pouvait
pas exclure que, compte tenu de la valeur litigieuse, elles aient une influence sur les effets accessoires
du divorce, de sorte qu’elles devaient être jugées par le Tribunal, conformément
au principe de l’unité du jugement de divorce.
19.
Par jugement incident
du 27 novembre 2013, le Président du Tribunal a ordonné la jonction des causes en réclamation
pécuniaire et en divorce opposant les parties.
20.
Le 10 avril 2014, les parties ont conclu, lors
d’une audience qui s’est tenue devant le Juge de paix du district de Nyon (ci-après :
le Juge de paix), une convention portant sur la répartition entre elles de divers biens meubles
figurant sur un inventaire établi le 8 mars 2001 et se trouvant dans la villa de […].
Cette convention a été ratifiée séance tenante par le Juge de paix pour valoir jugement
partiel d’exécution forcée.
21.
Le 15 mai 2014, […] a donné procuration à la défenderesse pour agir pour son compte
et en son nom dans le cadre du procès en divorce de ses parents aux fins de régler toutes les
questions qui devaient l’être concernant son entretien.
22.
L’audience de jugement s’est tenue
le 20 mai 2014 devant le Tribunal. La défenderesse a déclaré adhérer au principe
du divorce. Le demandeur a déposé à l’audience les conclusions rectifiées suivantes
datées du même jour, prises avec suite de dépens :
« Principalement
I.
Le mariage des époux N.________ et W.________, célébré le […] 1988 à […]
dans les Yvelines (F) est dissous par le divorce.
Il.
W.________, est la débitrice de N.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF
1’288’000.-, avec intérêts à 5 % l’an dès la date du jugement de
divorce à intervenir, au titre de la liquidation du régime matrimonial.
III.
Il est donné acte aux parties de la convention passée le 10 avril 2014 devant le Juge de paix
du district de Nyon, qu’elles sont condamnées à respecter, pour autant que de besoin.
IV.
Moyennant bonne et fidèle exécution de ce qui précède, le régime matrimonial
des parties est déclaré dissous et liquidé, chaque partie étant reconnue propriétaire
des biens et meubles actuellement en sa possession.
V.
Aucune rente ni pension n’est due par les parties pour elles-mêmes.
VI.
Il est renoncé au partage des prestations de sortie issues de la prévoyance professionnelle.
Subsidiairement
aux conclusions Il à IV ci-dessus:
VII.
W.________, est la débitrice de N.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 788’000.-,
avec intérêts à 5 % l’an dès la date du jugement de divorce à intervenir,
au titre de la liquidation du régime matrimonial.
VIII.
Il est donné acte aux parties de la convention passée le 10 avril 2014 devant le Juge de paix
du district de Nyon, qu’elles sont condamnées à respecter, pour autant que de besoin.
IX.
Moyennant bonne et fidèle exécution de ce qui précède, le régime matrimonial
des parties est déclaré dissous et liquidé, chaque partie étant reconnue propriétaire
des biens, meubles et papiers-valeurs actuellement en sa possession.
Subsidiairement
à la conclusion V ci-dessus:
X.
N.________ contribuera à l’entretien de W.________, par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois dès l’entrée en force du jugement de divorce, d’une contribution
d’entretien de CHF 2’000.- (deux mille francs), payable jusqu’au 31 décembre 2022. »
Dès lors que le demandeur avait appris, le
jour de l’audience, que l’antenne de télécommunications qui était installée
sur le terrain de l’immeuble de […] avait été démontée et dans la mesure
où la présence de cette antenne avait une incidence sur l’estimation de l’immeuble
telle qu’elle avait été établie par l’expert, le demandeur a déclaré
souhaiter modifier ses conclusions pour tenir compte de l’élimination de cette moins-value,
qui pouvait être estimée selon chiffre 5.9 de l’expertise entre 250’000 et 750’000
francs. La défenderesse ne s’est pas opposée au principe de la modification des conclusions.
Le demandeur a en conséquence modifié sa conclusion rectifiée, en ce sens que le montant
de 1’288’000 fr. est remplacé par le montant de 1’733’170 fr. 40, ainsi
qu’au chiffre VII en remplaçant le montant de 788’000 fr. par le montant de 1'233’170
fr. 45.
La défenderesse a modifié le chiffre V de ses conclusions dans le sens suivant :
« V
nouveau: N.________ versera à W.________ une contribution équitable de 7’500 fr. par
mois, payable d’avance le premier jour de chaque mois, en mains de la créancière, dès
que le jugement de divorce sera devenu définitif et exécutoire et jusqu’au 31 décembre
2023. »
La défenderesse a en outre conclu au versement par N.________ d’une contribution mensuelle
de 1’200 fr. en faveur de […] jusqu’à l’achèvement d’une formation
appropriée. En ce qui concerne la prévoyance professionnelle, elle a précisé qu’elle
concluait au partage par moitié de la LPP cotisée par le demandeur durant le mariage. Le demandeur
a déclaré qu’il s’opposait au principe du partage.
Les parties ont renoncé à l’audition de leurs témoins compte tenu de l’écoulement
du temps et de l’absence désormais de pertinence des allégués soumis à cette
preuve, ceci en accord avec le Tribunal. Interpellées sur la question de la répartition des
biens meubles, elles ont précisé qu’elle avait été réglée par convention
passée devant le juge de paix et que, pour le surplus, elles renonçaient à faire valoir
d’autres prétentions sous réserve de la question de la cédule hypothécaire
au porteur.
23.
La situation financière des parties est la
suivante :
a/aa)
En
2005, soit au moment du dépôt de la demande en divorce, N.________ travaillait en qualité
de directeur au sein de la Banque H______ SA, à [...]. Son activité consistait à entretenir
des liens privilégiés avec des clients importants de la banque et à représenter celle-ci
dans le cadre des relations publiques. Le demandeur réalisait alors un salaire mensuel net de 28’669
fr., bonus annuel de 140'000 fr. ramené sur douze mois compris.
Par la suite, le 1
er
mai 2011, le demandeur est entré au service de […] SA, à Genève. En 2013, le demandeur
a perçu pour son activité de directeur (Head of Strategic Business Development) auprès
de cette société un salaire brut de 171'000 fr., ce qui représente un salaire net de 155'041
fr., soit un salaire mensuel net de 12'920 francs. Aucun bonus ne lui a été versé cette
année-là.
Il ressort de son contrat de travail du 11 novembre 2013 que, depuis cette date, le demandeur est directeur
et vice-président de […] Ltd., une société enregistrée au Commonwealth des
Bahamas et dont il dirige le département des relations internationales. Son salaire annuel brut
de base est de 120'000 dollars bahaméens (BSD), ce qui représente un salaire mensuel brut de
8'864 fr. 80 au taux de change du 20 mai 2014 (1 BSD = 0 fr. 88648). Selon le contrat de travail précité,
le demandeur peut percevoir un bonus, au bon vouloir de son employeur et basé sur ses performances
personnelles et les objectifs de la compagnie.
Le demandeur a expliqué que son changement d’emploi était dû à la situation
fiscale internationale qui avait eu pour effet une diminution de sa clientèle française et
une baisse des revenus de la société […] SA. Il a déclaré qu’il résiderait
aux Bahamas dès la fin du mois de mai 2014 ou à partir de juin 2014, pour une durée de
cent cinquante jours par an, et serait le reste du temps en France et en Suisse, où il logerait
chez des amis, précisant encore qu’il n’était plus au bénéfice d’un
permis d’établissement en Suisse.
bb)
S’agissant de ses charges, le demandeur a allégué qu’il louait un appartement à
Paris, dont le loyer est de 2’532 euros. Selon ses dires, son assurance-maladie s’élève
à 350 euros par trimestre. Il a déclaré que sa fille […] vivait dans un appartement
à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, France) appartenant à sa compagne, […], et dont
les charges s’élèveraient à
200
euros par mois. Les frais d’écolage de […], qui suivait une école de gemmologie,
seraient selon les dires du demandeur, de 5’000 à 6’000 euros par an. […] suivait
des cours d’anglais à Bristol (Royaume-Uni) et devait entrer dans une école de commerce,
dont les frais d’écolage n’avaient pas été précisés par le demandeur.
Selon ses dires, le demandeur s’arrangeait avec sa sœur s’agissant des frais d’entretien
courants de ses enfants […] et […].
cc)
Dans son rapport du 16 septembre 2009 relatif à la fortune du demandeur (cf. ch. 6), l’expert
C_____ a relevé que le demandeur avait certifié n’être propriétaire d’aucun
bien immobilier, ni en Suisse, ni à l’étranger, qu’il avait déclaré que
l’immeuble de [...] appartenait à son amie, […], et qu’il n’y avait effectué
aucun investissement. L’expert a indiqué au surplus que le demandeur louait un appartement
à Paris pour ses besoins professionnels (cf. ch. 6.2 Biens immobiliers). L’expert a encore
relevé que le demandeur avait déclaré que ses comptes bancaires présentaient un solde
débiteur, qu’il était titulaire d’une police d’assurance sur la vie présentant
une valeur de rachat de 27’281 fr. à fin 2003 et d’une police de prévoyance liée
pour laquelle l’expert n’avait aucune indication de valeur (cf. ch. 6.3 et 6.4 Avoirs bancaires
et Assurances).
Le demandeur a déclaré qu’il était encore débiteur d’un montant de 800’000
fr., plus intérêts, envers la Banque H_____ SA.
dd)
Le demandeur a accumulé auprès de la Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle
une prestation de sortie de 884’939 fr. 95, valeur au 31 décembre 2013, date de sortie
de cette institution. Ce montant comprenait les contributions enregistrées durant la période
du 1
er
juin 2011, date d’entrée du demandeur dans l’institution, au 31 décembre 2013,
date de fin d’affiliation, une prestation de libre passage versée en date du 19 juin 2011
par la Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Banque H______ 821’383 fr.
30, ainsi que les intérêts réglementaires jusqu’au 31 décembre 2013.
b/aa)
W.________, n’a pas exercé d’activité professionnelle durant le mariage, se consacrant
à l’éducation de ses enfants.
La défenderesse n’a pas de formation professionnelle. Bilingue français-anglais, elle
avait travaillé, avant le mariage, occasionnellement pour […], maison française de haute
couture, ainsi que pour […], magazine de mode américain. Il y a environ dix ans, elle avait
commencé une formation en sophrologie, mais avait échoué en raison de sa dyslexie.
bb)
Dans
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 7 octobre 2013 – la défenderesse n’a
depuis lors pas produit de pièces actualisant sa situation financière –, les charges
courantes de la défenderesse durant la séparation comprenaient les intérêts hypothécaires,
par 3'634 fr., des frais de mazout, par 220 fr., des frais d’eau, par 220 fr., des frais d’entretien
pour la maison, par 300 fr., sa prime d’assurance-maladie, par 404 fr., la prime d’assurance-maladie
de […], par 114 fr. 20, les frais de véhicule, par 250 fr., son minimum vital selon les lignes
directrices LP, par 1'350 fr., et celui de […], par 1'000 francs. Au total, les charges courantes
de la défenderesse et de […] s’élèvent à un montant de 7'492 fr. 20,
dont 6'378 fr. pour la seule défenderesse.
La défenderesse vit avec son fils […].
Ayant échoué aux examens de baccalauréat en 2013, celui-ci était allé suivre
des cours d’anglais au sein de l’école [...] School, à Dublin (Irlande), où
il logeait en colocation, pour un loyer de 600 euros par mois, et travaillait dans un bar pour couvrir
ses frais. La défenderesse a produit une pièce dont il ressort que […] était inscrit
pour l’année scolaire 2014-2015 à l’Ecole […] de […] pour y suivre
un cours supérieur de commerce. L’écolage est de 1’145 fr. par mois.
cc)
Dans
son rapport du 16 septembre 2009, l’expert C_____ a indiqué ce qui suit s’agissant de
la fortune de la défenderesse :
« 7.3
Fondation
Il
résulte des déclarations concordantes des parties que la mère de Mme W.________ détient
une “entité offshore”, qui serait une fondation du Liechtenstein selon M. N____. Cette
entité correspond à la Fondation Gordon-Stuart, dont émanaient les fonds propres affectés
à l’achat de la villa de […] en 2000 (cf. ch. 5.4). Le nom de l’institution aurait
changé depuis lors.
Une
attestation délivrée en date du 22 janvier 2008 par la société […] S.A., à
Genève, précise ce qui suit (annexe 7):
« Mme
W.________ ne perçoit aucun revenu directement ou indirectement, en espèces ou en nature, de
la société offshore détenue par sa mère ou de sa mère, Mme […]. »
« Les
revenus que touche cette dernière s’avérant à peine suffisants à couvrir ses
propres besoins. »
« Par
ailleurs, en cas de décès de sa mère, Mme W.________ ne sera pas l’unique héritière
des avoirs de la fondation, ses enfants […], […] et […] ainsi que sa soeur Mme […]
seront aussi bénéficiaires. »
Mme
W.________ est l’un des deux administrateurs de la fondation. Une plainte pénale aurait été
déposée par sa belle-mère, suite à la diminution du patrimoine déposé au
nom de la fondation auprès de la Banque H_____. D’après M. N_____, la plainte est dirigée
contre lui-même ; d’après Mme W.________, elle vise la banque.
7.4
Avoirs bancaires
Mme
W.________ affirme qu’elle ne dispose d’aucune fortune bancaire. Elle ne posséderait
notamment aucun compte au Mexique, ni en Belgique, ni aux Etats-Unis. Ses parents avaient seulement habité
dans ces divers pays.
Depuis
2 ou 3 ans, Mme W.________ effectue selon ses déclarations des versements sur un compte bancaire
de prévoyance individuelle liée. Son avoir s’élèverait à quelque Fr. 15’000.-.
Les fonds seraient destinés aux enfants.
Mme
W.________ indique encore qu’elle dispose d’un compte auprès du […]. Ce compte
servirait uniquement au règlement du pensionnat de sa fille.
Mme
W.________ n’aurait rien hérité de son père, qui ne possédait plus de fortune
à sa mort. Elle précise que la maison au Mexique appartenait à sa mère.
7.5
Biens divers
En
1998, Mme W.________ a vendu de la porcelaine provenant de sa mère. M. N_____ affirme que le produit
de la vente a été placé sur un compte offshore au nom de son épouse. Mme W.________
déclare au contraire que le produit de la vente, qui était géré par son mari, aurait
dû être versé à sa mère, mais que les fonds ont finalement servi à assurer
le train de vie des parties, sans que ni elle-même ni sa mère ne le sachent.
Mme
W.________ nous a produit trois classeurs de relevés bancaires. On constate que des retraits pour
plusieurs milliers de francs sont intervenus chaque année, de 1996 à 2004, sur le compte “PARTICULE”
auprès de la Banque H_____. Les fonds paraissent avoir servi notamment au paiement du loyer, des
cartes de crédit, des assurances maladies et privées, de l’écolage des enfants et
d’autres charges courantes. (…)
7.6
Autres avoirs
D’une
façon générale, Mme W.________ conteste les allégués selon lesquels elle disposerait
d’une fortune de plusieurs millions de francs. »
Sur la base de ces informations, Me C____ a rapporté qu’il n’était pas établi
que la défenderesse disposait d’une fortune conséquente de plusieurs millions de francs
(cf. détermination ad allégué 73 du demandeur), ni qu’elle détenait depuis
plusieurs années des droits dans des entités juridiques à l’étranger dont elle
était déjà ayant-droit ou/et bénéficiaire depuis plusieurs années et dont
elle serait bénéficiaire exclusive après la mort de sa mère (cf. détermination
ad allégués 77 à 79 du demandeur), ni qu’elle détenait des comptes bancaires
à l’étranger ou/et bénéficiait de procurations sur des comptes bancaires à
l’étranger, notamment en Belgique, aux Etats-Unis et au Mexique (cf. détermination ad
allégué 81 du demandeur), ni qu’elle avait hérité de son père de plusieurs
centaines de milliers de francs (détermination ad allégué 82 du demandeur).
L’expert a encore rapporté que la défenderesse était propriétaire de la villa
de […], qui était susceptible d’être réalisée dans des délais relativement
brefs et qu’au surplus, elle ne paraissait pas disposer de biens d’une valeur importante
(cf. détermination ad allégué 127 de la défenderesse). A cet égard, s’agissant
de la villa précitée, il ressort des pièces produites le 12 mars 2015 par le demandeur
que la défenderesse a mandaté l’agence immobilière […]  SA en vue de
sa vente pour un montant de 4'550’000 fr., l’offre de vente étant publiée sur le
site internet Lux-Residence.com.
En ce qui concerne les revenus de la défenderesse, l’expert C_____ a indiqué qu’il
n’était pas établi que la défenderesse percevait déjà avant le mariage
des revenus de la fondation de droit liechtensteinois précitée, dont elle ne serait pas l’unique
bénéficiaire au décès de sa mère (détermination ad allégués 76
et 80 du demandeur). Selon l’expert, il n’était pas établi que la fortune personnelle
de la défenderesse et les revenus qu’elle lui procurait lui permettaient de subvenir aisément
à ses besoins propres (détermination ad allégué 83 du demandeur). Le notaire a rapporté
que jusqu’en 2004, la défenderesse avait effectivement reçu d’importantes sommes
d’argent sur son compte numéroté 500.036 « Particule » auprès
de la Banque H_____ SA et qu’à ces montants sont venus s’ajouter les fonds provenant
de la vente de la porcelaine de la mère de la défenderesse, l’expert ajoutant que la
détermination précise du total des sommes perçues nécessiterait une expertise comptable
(détermination ad allégués 148 à 151 du demandeur). L’expert a exposé
qu’il n’était pas établi qu’avant l’ouverture du compte « Particule »,
la défenderesse avait toujours bénéficié de versements réguliers de la part
de sa mère, directement ou/et par l’intermédiaire de structures à l’étranger
(détermination ad allégué 152 du demandeur). Me C_____ n’a pas eu connaissance de
sommes perçues par la défenderesse sur des comptes bancaires autres que le compte « Particule »
(détermination ad allégué 157 du demandeur). Si la défenderesse avait ainsi bénéficié
de versements de sommes importantes pendant la vie commune avec le demandeur, il n’était pas
établi qu’elle continuait d’en percevoir depuis sa séparation d’avec celui-ci
(détermination ad allégué 159 du demandeur), ni qu’elle percevait des revenus provenant
de la vente des tableaux et œuvres d’art dont elle disposait (détermination ad allégué
160 du demandeur).
dd)
Depuis Ie dépôt des rapports de l’expert C_____, la défenderesse a hérité,
avec d’autres cohéritiers, de sa cousine germaine, […], décédée le 22
août 2011, laissant un actif net de 3'731’722 euros 86. La part de la défenderesse était
d’un huitième, soit 466'465 euros 35. Elle a reçu à ce titre sur son compte n°
[…] ouvert auprès de la Banque […], à […] (France), les versements échelonnés
suivants : 88’915 euros le 4 juin 2012, 135’739 euros 78 le 20 juin 2012, 107’942
euros 22 le 2 juillet 2012, 30’133 euros le 18 mars 2013, 32’168 euros le 17 octobre 2013,
65’312 euros le 19 mars 2014, ce qui représentait au total, sur une période de près
de deux ans, un montant de 460’218 euros.
Durant cette période, outre des retraits par chèques de montants plus ou moins importants,
la défenderesse a effectué soixante retraits de ce compte en espèces d’un montant
de 1’500 euros, soit 90’000 euros, ainsi qu’une dizaine de retraits portant sur des
montants plus importants, pour un montant total de 192’125 euros.
Le 10 octobre 2012, la défenderesse a retiré 100’000 euros du même compte pour le
virer sur un compte à son nom dont on ignore auprès de quelle institution il a été
ouvert. Elle a également effectué des retraits de 15’300 euros et de 59’040 euros
le 12 octobre 2012 pour les virer sur deux comptes aux numéros différents dont on ignore l’ayant-droit.
Au total, cela représentait un montant de 174’340 euros.
Enfin, la défenderesse a effectué des virements au crédit de son propre compte n°
[...] ouvert auprès de la Banque […] pour un montant de 15’000 euros le 25 octobre
2012, de 6’000 euros le 23 novembre 2012, de 12’000 euros le 10 décembre 2012,
de 10’000 euros le 20 décembre 2012, de 25’000 euros le 9 janvier 2013, de
6’000 euros, de 17’813 euros 54 et de 32’186 euros 46 le 24 janvier 2013,
de 9’000 euros le 18 février 2013 et de 1’000 euros le 1
er
mars
2013. Le 19 avril 2013, un montant de 59’680 euros 81 en provenance d’un autre compte de
la Banque […] a été viré sur son compte précité. Au total, cela représentait,
sur la période d’octobre 2012 à avril 2013, un montant de 193’680 euros 81.
Au 22 avril 2014, le solde du compte de la défenderesse ouvert auprès de la Banque […]
était de 66’858 euros 99.
ee)
La
défenderesse n’a pas accumulé d’avoirs de prévoyance professionnelle durant
le mariage.
D.
Par arrêt du 1
er
avril 2015, dont le dispositif a été communiqué par écrit aux parties le lendemain,
la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal a partiellement admis l'appel de l'époux, rejeté
celui de l'épouse et réformé le jugement du
3
novembre 2014 en ce sens que le chiffre II de son dispositif est supprimé et que l'opposition formée
par le demandeur au commandement de payer n° [...] de l'Office des poursuites et faillites de Nyon-Rolle
est définitivement maintenue. Le jugement querellé a été confirmé pour le surplus.
La Cour d'appel civile a notamment admis que les faits et offres de preuve nouveaux que l'époux
avait invoqués dans son mémoire du 12 mars 2015 étaient recevables, de même que ses
conclusions modifiées sur cette base, les conditions de l'art. 317 CPC étant remplies.
Elle a en outre confirmé la position des premiers juges – fondée sur les conclusions
de l’expert – pour écarter les explications de N.________ selon lesquelles il aurait
droit à la moitié de la plus-value sur la vente de la villa familiale de [...], en raison d’un
dessous-de-table de 300'000 fr. qu’il aurait prétendument versé lors de l’achat
de la villa, du fait de sa participation à la plus-value de cette villa par le biais de travaux
qu’il aurait réalisés pour une valeur qu’il avait estimée entre 200’0000
fr. et 250'000 fr. et enfin compte tenu des quatre versements de 18'215 fr. chacun qu’il avait
effectués entre mars 2004 et juillet 2005 pour payer les intérêts hypothécaires.
La Cour de céans a également confirmé le partage par moitié de la prévoyance
professionnelle accumulée durant le mariage par l’appelant, l’expertise judiciaire ayant
relevé qu’il n’était pas établi que W.________ disposerait d’une fortune
conséquente ni qu’elle détiendrait depuis plusieurs années des droits dans des entités
juridiques à l’étranger. S’agissant enfin de la cédule hypothécaire pour
un montant de 500'000 fr. que N.________ contestait devoir restituer à W.________, la Cour de céans
a considéré, en application de la présomption de propriété de l’art. 930
al. 1 CC, que W.________ avait remis cette cédule à N.________ sur la base d’une cause
juridique valable, à savoir à des fins de garantie, que N.________ en était ainsi le porteur
et W.________ la débitrice. Il n’y avait dès lors pas lieu d’exiger de N.________
la restitution de cette cédule à W.________.
La Cour d’appel civile a enfin confirmé le calcul et le montant de la contribution d’entretien
due par N.________ en faveur de W.________ tel que fixé par les premiers juges, qui s’étaient
fondés sur un revenu mensuel net de 12’920 fr. et des charges par 4'378 fr. pour N.________,
qui disposait dès lors d’un montant de 8'542 fr., alors que les charges de l’épouse
ont été retenues – sans que cela soit contesté par cette dernière – à
hauteur de 6'378 fr. et que les revenus qu’elle pouvait tirer de la location d’une partie
de la villa qu’elle occupait avec son fils majeur pouvaient être estimés à 4’250
francs. La Cour d’appel civile a en particulier relevé que la fortune mobilière de W.________
s’élevait – selon expertise – à 345'878 francs. Il convenait d’ajouter
à ce montant la valeur de la villa par 3'150'000 fr., soit le prix de vente proposé par 4'550'000
fr. moins la dette hypothécaire de 1'400'000 francs. La fortune totale de W.________ était
ainsi de 3'495'878 francs. Que l’on tienne compte d’un taux rémunérateur hypothétique
de 1.5% l’an ou de 1.7% l’an, le rendement mensuel de cette fortune oscillait entre 4'369
fr. et 4'952 francs.
E.
a)
Le 13 juillet 2015, W.________ a déposé un recours contre cet arrêt auprès du Tribunal
fédéral. Elle a tout d’abord invoqué une violation de son droit d’être
entendue dans la mesure où elle n’avait pas été invitée à se déterminer
sur les conclusions augmentées et les faits nouveaux produits par N.________ le 12 mars 2015. Elle
a en outre reproché aux juges cantonaux d’avoir établi les faits de manière inexacte
s’agissant du sort de la cédule hypothécaire de 500'000 fr. détenue par N.________,
dont elle réclame le remboursement avec intérêts à 12% l’an dès le 25
juillet 2007, subsidiairement dès le 21 avril 2009, plus subsidiairement un montant de 522'500 fr.
en capital et intérêts. Elle a soutenu, comme dans son appel du 4 décembre 2014, que la
cédule en question avait été confiée à N.________ dans le seul et unique but
d’en assurer la conservation dans un coffre. Elle en a déduit que N.________ savait pertinemment
qu’il n’avait pas le droit de disposer de la cédule, notamment de l’utiliser pour
rembourser une partie de sa dette vis-à-vis de la H.________. L’appelante a ensuite contesté
le montant de la contribution d’entretien due par N.________ en sa faveur tel que fixé par
le Tribunal d’arrondissement et confirmé par la Cour d’appel civile. Elle a soutenu
qu’un revenu hypothétique devrait être attribué à N.________ et a considéré
qu’en prenant en considération ses charges courantes effectives, la contribution d’entretien
mensuelle due par N.________ en sa faveur devait être fixée à 7'500 fr. jusqu’au
31 décembre 2022, l’arrêt rendu le 1
er
avril 2015 par la Cour d’appel étant confirmé pour le surplus.
À l’appui de son recours, elle a produit une copie de l’acte de vente de la villa familiale
daté du 11 mars 2015 (pièce 5), le décompte de la vente à terme (pièces 6),
ainsi que les copies respectivement, d’une attestation du montant à consigner en relation
avec l’impôt sur les bénéfices et gains immobiliers (pièce 7), du montant de
la commission de courtage (pièce 8), du montant de l’intérêt hypothécaire à
rembourser à la banque [...] (pièce 9) et enfin du montant que lui avait réclamé
la H.________ en relation avec la cédule hypothécaire au porteur d’une valeur de 500'000
fr. (pièce 10).
b)
Par arrêt du 16 décembre 2015 (TF
5A_553/2015), la II
e
Cour de droit civil du Tribunal fédéral a admis le recours déposé par W.________,
annulé l’arrêt rendu le 1
er
avril 2015 par la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal et renvoyé la cause à cette
autorité pour nouvelle décision (1), les frais judiciaires, arrêtés à 1'500
fr., ainsi que des dépens de 2'000 fr. à payer à la recourante, étant mis à
la charge de l’intimé (2 et 3).
En droit, les juges fédéraux ont considéré que le mémoire déposé le
12 mars 2015 par N.________ constituait
une modification des conclusions prises au pied de son écriture d’appel du 4 septembre 2014
au sens de l’art. 317
al. 2 CPC, sur
laquelle l’autorité cantonale était entrée en matière. N.________ avait en
outre produit des pièces nouvelles à l’appui de ses conclusions, lesquelles avaient également
été admises à la procédure. Ces magistrats ont dès lors considéré
que le droit d’être entendue de W.________ avait été violé puisqu’aucun
délai pour répondre à ces nouvelles conclusions ne lui avait été fixé (consid.
4.2). Cette violation ne pouvant être guérie en procédure de recours, l’arrêt
attaqué a été annulé et la cause renvoyée à la Cour d’appel pour
nouvelle décision après avoir permis à W.________ de se déterminer sur les conclusions
modifiées de N.________ et les nouveaux moyens de preuve produits à leur appui (consid. 5).
F.
a)
Les parties ont été invitées
à se déterminer sur l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral.
b)
Le 27 janvier 2015 (recte : 2016), W.________ a adressé à la Cour de céans un document
intitulé « Déterminations et requête de faits et moyens de preuve nouveaux ».
Elle a conclu au rejet des conclusions prises dans le mémoire du 12 mars 2015 intitulé « Faits
et moyens de preuve nouveaux, modification de la demande » ainsi qu’au rejet de l’appel
déposé par N.________ le 4 décembre 2014.
À titre de faits et moyens de preuve nouveaux en lien avec la cédule hypothécaire au porteur
n° [...], en 2
e
rang, elle a fait référence à la vente de la villa familiale de [...], survenue le 11
mars 2015, pour un montant brut de 3’350’000 francs. Elle a précisé n’avoir
en définitive reçu de cette vente que 1'176'682 fr. 95, l’Etude de notaires [...] ayant
versé sur le compte personnel de N.________ ouvert auprès de la H.________ le montant de 522'500
fr. en échange de la cédule hypothécaire au porteur n° [...] que N.________ détenait
en 2
e
rang. Elle considère que ce versement est intervenu sans cause valable, en violation des instructions
qu’elle avait données au notaire et que N.________ s’était ainsi enrichi de manière
illégitime à son détriment. À titre de faits et moyens de preuve nouveaux en lien
avec la contribution d’entretien due par N.________, l’appelante a fait valoir que la vente
de la villa familiale imposait de procéder à l’actualisation de ses charges, qu’elle
évalue à 7'595 fr. 40, et des revenus de sa fortune, qu’elle évalue à 22'839
fr. 90 ([1'176'682 fr. 95 + 345’978] x 1.5%), soit un revenu mensuel de 1'903 fr. 30. W.________
a en outre requis l’actualisation des revenus et charges de N.________ compte tenu du versement
du montant de 500'000 fr. intervenu sur son compte personnel ouvert auprès de la H.________. Elle
a requis la production en mains de la H.________ de l’ensemble des avis de débit et de crédit
en lien avec le crédit de 350'000 fr. accordé sous forme de découvert en compte courant
de son époux en échange notamment du nantissement en faveur de la Banque de la cédule
hypothécaires de 500'000 fr. grevant en 2
e
rang l’immeuble de [...], ainsi que de tout document indiquant l’origine des fonds ayant
servi au remboursement du crédit précité.
c)
Le 17 mars 2016, N.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à l’irrecevabilité
des faits et moyens de preuve nouveaux ainsi que des conclusions rectifiées déposées par
son ex-épouse le 27 janvier 2016, au rejet de l’appel de cette dernière et à l’admission
de ses conclusions d’appel du
4 décembre
2015 telles que modifiées le 12 mars 2015. À titre subsidiaire, pour le cas où les faits
et moyens de preuve nouveaux ainsi que les conclusions rectifiées présentés par son ex-épouse
le 27 janvier 2016 seraient déclarés recevables, N.________ a conclu à la réforme
du jugement de divorce rendu le 3 novembre 2014 en ce sens que W.________ doive lui payer la somme de
1'063'170 fr. 50, avec intérêts à 5% l’an dès le 3 novembre 2014, à titre
de la liquidation du régime matrimonial, et qu’il contribuera à l’entretien de
W.________ par le versement d’une pension mensuelle de 500 fr. dès jugement définitif
et exécutoire, jusqu’au 31 décembre 2022.
En droit
:
1.
1.1
En vertu du principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, l'autorité cantonale est tenue
de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de l'arrêt du Tribunal fédéral.
Des faits nouveaux ne peuvent être pris en considération que sur les points faisant l'objet
du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus ni fondés sur une base juridique nouvelle.
Dans le cadre fixé par l'arrêt de renvoi, la procédure applicable devant l'autorité
à laquelle la cause est renvoyée détermine s'il est possible de présenter de nouveaux
allégués ou de nouveaux moyens de preuve (ATF 135 III 334 consid. 2 et 2.1 ; ATF 131 III 91
consid. 5.2). L'arrêt de renvoi lie également les parties. En particulier, ces dernières
ne peuvent pas, dans une deuxième procédure devant le Tribunal fédéral, prendre des
conclusions dépassant celles prises dans la première procédure de recours (TF 5A_561/2011
du 19 mars 2012 consid. 2.1 non publié in ATF 138 III 289 ; TF 5A_580/2010 du 9 novembre 2010 consid.
4.3).
1.2
Aux termes de l’art. 317 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que
s’ils sont invoqués ou produits sans retard (al. 1 let. a) et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait
preuve de la diligence requise (al. 1 let. b). Ces deux conditions sont cumulatives.
Compte tenu de leur devoir de collaboration, les parties doivent immédiatement informer l'autorité
de tout fait nouveau susceptible d'influer la décision à prendre (TF 5A_541/2015 du 14 janvier
2016 consid. 5.2 ; TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.3 ; TF 5A_342/2013 du 27 septembre 2013
consid. 4.1.2 et 4.1.3 ; TF 5A_807/2012 du 6 février 2013 consid. 5.3.2). Il appartient à
la partie qui s’en prévaut de démontrer que ces conditions sont réalisées,
de sorte qu’elle doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement
les raisons qui les rendent admissibles selon elle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références
citées). Pour les
pseudo
nova
, soit les faits ou moyens de preuve qui existaient
déjà lors de l’audience de débats principaux, il appartient au plaideur qui entend
les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise,
ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve
n'a pas pu être produit en première instance
(TF
5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1 ; TF 5A_739/2012 du 17 mai 2013 consid. 9.2.2 ;
TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1).
1.3
En l’espèce, le Tribunal fédéral a admis le recours déposé par W.________
le 13 juillet 2015 et annulé l’arrêt cantonal, renvoyant la cause à la Cour de céans
pour qu’elle statue après avoir permis à W.________ de se déterminer sur les conclusions
modifiées de N.________ et sur les nouveaux moyens de preuves produits à leur appui.
Dans son acte du 27 janvier 2016, W.________ a conclu au rejet tant des conclusions modifiées du
12 mars 2015 que de l’appel déposé le 4 décembre 2014 par N.________.
W.________ s’est en outre prévalue de faits et moyens de preuve nouveaux. Elle a tout d’abord
fait référence à la vente de la villa familiale survenue le 11 mars 2015. Cette vente
est cependant antérieure à l’arrêt du 1
er
avril 2015, de sorte qu’il s’agit d’un pseudo nova au sens de la jurisprudence rappelée
ci-dessus (cf. consid. 1.2 supra). W.________ tente de justifier le défaut de production de cette
pièce durant la procédure d’appel par le fait qu’elle n’avait pas été
interpellée pour se prononcer sur les nouveaux moyens de preuve produits par N.________ le 12 mars
2015. Ces explications ne sont toutefois pas convaincantes dans la mesure où l’intéressée
a très vraisemblablement mis la villa en vente avant le mois de mars 2015 puisque la vente a été
conclue le 11 mars 2015. Elle aurait ainsi dû mentionner la signature imminente de l’acte
de vente à terme à tout le moins dans sa réponse du 5 mars 2015. Elle aurait également
pu se déterminer de manière spontanée en recevant la copie des déterminations de
N.________ datées du 12 mars 2015, elles-mêmes spontanées, pour indiquer que la villa
avait finalement été vendue peu auparavant. Dans ces circonstances, les explications données
par W.________ pour justifier l’absence de production des pièces en lien avec la vente de
la villa familiale ne permettent pas de retenir qu’elle aurait fait preuve de la diligence requise
au sens de l’art. 317 CPC. Ces pièces sont dès lors irrecevables.
Il découle de ce qui précède que les conclusions nouvelles présentées le 27
janvier 2016 par W.________, toutes relatives à la réactualisation de la situation financière
des parties en lien avec la vente de la villa familiale, sont également irrecevables, l’appelante
étant renvoyée à agir en modification du jugement de divorce si elle l’estime utile.
Le même raisonnement doit être suivi s’agissant de la requête présentée
par l’appelante le 27 janvier 2016, tendant à la production en mains de la H.________ de l’ensemble
des avis de débit et crédit en lien avec le crédit de 350'000 fr. accordé sous forme
de découvert en compte courant par N.________ en échange notamment du nantissement en faveur
de la banque de la cédule hypothécaire de 500'000 fr. grevant en 2
e
rang la villa familiale, ainsi que de tout document indiquant l’origine des fonds ayant servi au
remboursement du crédit susmentionné, de même que de tous les avis de débit et crédit
de tous les comptes bancaires dont N.________ est titulaire ou ayant-droit économique au sein de
la H.________, ainsi que de l’ensemble des relevés de compte au 31 décembre 2015.
À supposer recevable, cette requête devrait de toute manière être rejetée. En
effet, par ces pièces, l’appelante entend démontrer que N.________ disposerait en réalité
d’une fortune conséquente dont il aurait omis de dévoiler la consistance. Toutefois,
la fortune des parties a fait l’objet d’une expertise judiciaire. Dans son rapport du 16
septembre 2009, complété le 31 mai 2010, l’expert a conclu qu’il n’était
pas établi que N.________ disposerait d’une fortune conséquente et l’appelante
ne soulève aucun argument permettant de s’écarter de ces conclusions. En outre, au cours
des diverses procédures opposant les parties depuis plus de dix ans, de nombreuses pièces ont
été produites tant par N.________ que par la H.________, corroborant les conclusions de l’expert
sur ce point.
2.
L’appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance.
La « constatation inexacte des faits » mentionnée à l’art. 310 let.
b CPC habilite l’instance supérieure à revoir les faits sans restriction, ce qui découle
de la nature ordinaire de la voie de l’appel en vertu de laquelle le litige se continue pour ainsi
dire devant l’instance supérieure. En d’autres termes, l’instance d’appel
– sous réserve de ce que lui impose la maxime des débats lorsqu’elle s’applique
(art. 55 CPC) – n’est nullement
liée par l’appréciation des faits à laquelle s’est livré le juge de première
instance ; elle peut administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC ; Jeandin, op. cit., n. 6
ad art. 310 CPC).
3.
Exposant l’historique de l’achat de
la villa de [...] et la chronologie des actes liés à cet achat, l’appelant N.________
se livre à une critique de l’appréciation des faits et des moyens de preuve effectuée
par les premiers juges, qui ont nié son droit à la moitié de la plus-value de la villa.
3.1
Il soutient en particulier que l’achat n’aurait
jamais été réalisé s’il n’avait pas versé un dessous-de-table d’un
montant de 300’000 fr. aux vendeurs. Se fondant sur un courrier de son avocat fiscaliste qui
lui avait été adressé le 8 janvier 2010, il soutient également qu’il aurait
voulu préserver sa situation vis-à-vis du fisc français en n’apparaissant pas dans
un premier temps comme copropriétaire du bien immobilier. L’appelant prétend par ailleurs
que, dans la mesure où les travaux réalisés correspondraient à une plus-value de
78’070 fr. et étant donné que les intérêts hypothécaires avaient
toujours été payés par ses soins, il aurait droit au partage par moitié de la plus-value
de l’immeuble, à savoir 1'063’170 fr. 50.
3.1.1
En l’espèce, l’argumentation exposée par l’appelant en lien avec le dessous-de-table
prétendument versé ne saurait être suivie. On ne saurait dire avec l’appelant que
la version de la partie intimée ne peut être considérée comme crédible et aurait
dû être écartée par le Tribunal, au profit de la version présentée par
l’appelant qui serait « soutenue par toutes les preuves figurant au dossier ».
Les développements des premiers juges, qui se fondent sur les rapports d’expertise réalisés
par Me C.________, notaire à [...] – avis totalement occulté par l’appelant –,
sont convaincants et peuvent être suivis.
Les premiers magistrats, tout comme l’expert C.________, ont, de façon justifiée, indiqué
que les pièces produites par le demandeur ne permettaient pas de considérer que celui-ci avait
fourni un investissement quelconque dans l’acquisition de l’immeuble, ni qu’il avait
contribué au paiement des travaux effectués ou des charges courantes de l’immeuble, le
demandeur n’ayant assumé que quatre paiements d’intérêts hypothécaires
de montants de l’ordre de 18'000 fr. chacun. Si l’expert a indiqué, au chiffre 5.5 de
son expertise du 16 septembre 2009, qu’il serait plausible que le virement de 152’450 euros
le 7 novembre 2000 ait correspondu à un dessous-de-table, il ajoute à la ligne suivante ce
qui suit : « [m]ais, là non plus, cela n’est pas établi ». Les
premiers juges ont par ailleurs indiqué qu’ils ne pouvaient prendre appui sur le témoignage
de […], demi-sœur de l’appelant, dès lors qu’il ne permettait pas d’établir
que le montant précité de 152’450 euros, débité du compte dont la mère
du demandeur était usufruitière de son vivant et dont la nue-propriété appartenait
à […], avait été versé en faveur des vendeurs de l’immeuble. Les magistrats
se sont aussi référés au témoignage de […], qui parle non pas de dessous-de-table,
mais de « soulte hors comptabilité notariale », entre acheteur et vendeur, les
premiers juges relevant toutefois que, si tant est que ce montant ait bel et bien été payé,
ce témoignage n’établissait pas qui avait fait le versement de cette soulte, le témoin
indiquant seulement que celle-ci avait été convenue hors comptabilité notariale « entre
acheteur et vendeur ». Quant aux témoignages de […] et de […], ils ont été
écartés, car il s’agissait là de témoignages indirects, qui ne faisaient que
rapporter des déclarations du demandeur. Ce raisonnement des premiers juges n’est pas critiquable
et peut donc être confirmé.
3.1.2
À supposer d’ailleurs que le versement d’un dessous-de-table ait été établi,
il n’est pas pour autant prouvé que celui-ci aurait été effectué avec l’accord
de l’intimée, qui en aurait donc eu nécessairement connaissance. Le témoin […]
a certes déclaré que, même si le consentement de l’intimée n’avait pas
été formalisé, celui-ci était évident. Toutefois, le lien de parenté existant
entre le témoin précité et l’appelant permet de relativiser la portée des propos
recueillis, ce d’autant qu’un tel fait n’est corroboré par aucun autre élément
figurant au dossier. Rien ne permet dès lors de dire que la défenderesse avait connaissance
du paiement d’un dessous-de-table, à supposer qu’il ait été établi, et
a fortiori
qu’elle avait validé un tel acte.
Si l’appelant avait voulu, comme il le prétend, préserver dans un premier temps sa situation
vis-à-vis du fisc français en ne figurant pas comme propriétaire du bien immobilier, il
est étonnant de constater qu’il n’a pas régularisé la situation une fois la
prescription acquise en 2003, selon les déclarations du témoin […]. L’appelant
ne donne à cet égard pas la moindre explication. Le courrier de Me […] adressé le
8 janvier 2010 à l’appelant n’est d’aucun secours à ce dernier, puisqu’il
n’est pas exclu qu’il ait été élaboré pour les besoins de la cause, déjà
pendante à cette époque. Il a du reste été rédigé plus de neuf ans après
l’acte de vente instrumenté le 7 novembre 2000 et sept ans après que la prescription
a été acquise, ce qui laisse songeur.
Il n’y a par ailleurs rien à tirer de l’acte de vente conditionnelle du 10 octobre
2000, dès lors que l’acte de vente finalement instrumenté le 7 novembre 2000 se différencie
par le nom des acquéreurs, modifié dans l’intervalle.
Il faut encore relever que le montant du dessous-de-table allégué, par 300’000 fr., ne
correspond pas au montant de la cédule hypothécaire n° [...], par 500’000 francs.
Il semble à cet égard logique que la cédule initiale de 1’800’000 fr.
ait été divisée en deux cédules (la première, pour 1'300’000 fr., augmentée
ensuite à 1’400’000 fr. ; la seconde, pour 500’000 fr.), dès lors que
le montant du prêt hypothécaire s’élevait à 1’300’000 francs. Il
est d’ailleurs significatif de constater que les deux parties se sont reconnues codébitrices
solidaires de la première cédule, du fait qu’elles étaient codébitrices solidaires
du prêt hypothécaire, ceci pour des raisons de garantie bancaire, la défenderesse n’exerçant
aucune activité lucrative et ne percevant donc aucun revenu professionnel. Les explications données
à ce sujet par l’appelant, et selon lesquelles la cédule de 500'000 fr. aurait été
établie en vue de créer une garantie en sa faveur en contrepartie des fonds propres qu’il
aurait investis, sont dénuées de consistance.
En définitive, on ne saurait se fonder sur le « faisceau d’indices, le bon sens
et l’expérience générale de la vie » évoqués par l’appelant
pour retenir le versement de la part de l’appelant d’un dessous-de-table, au détriment
du contenu clair et non contradictoire de l’expertise judiciaire et de l’analyse exposée
ci-dessus, qui reprend pour l’essentiel celle des premiers juges.
3.2
L’appelant prétend aussi que c’est à tort que le Tribunal d’arrondissement
a considéré qu’il n’avait pas participé, par les travaux qu’il avait
réalisés, à la plus-value de la maison familiale. Référence faite au témoignage
de […], lequel a déclaré « qu’il s’agissait de travaux d’embellissement
de mise au confort moderne », ces travaux ne constitueraient pas des travaux d’entretien,
mais de plus-value, propres à augmenter la valeur de l’immeuble. L’appelant soutient
que le coût de ces travaux se serait élevé à un montant situé entre 200’000
et 250’000 francs.
Les premiers magistrats se sont fondés sur le rapport d’expertise, qui rapporte qu’un
montant de 78’070 fr. 70 a été versé à titre de travaux effectués sur
l’immeuble, relevant qu’aucun des témoignages n’infirme ce rapport, les témoins
[…] et […] n’ayant pas constaté de travaux de gros œuvre ou d’importance,
mais seulement d’embellissement. Le Tribunal d’arrondissement a en conséquence retenu,
à la suite de l’expert, que l’acquisition de l’immeuble de [...] avait été
le fait de la seule défenderesse, que sa plus-value était seulement d’origine conjoncturelle
et que, compte tenu du régime matrimonial de séparation de biens adopté par les parties,
le demandeur ne pouvait y prétendre.
Ces constatations doivent être entièrement confirmées en appel sur le vu de l’expertise
judiciaire, en particulier de son chiffre 5.6, où il est notamment indiqué que le demandeur
avait été invité à plusieurs reprises à fournir des justificatifs portant sur
le paiement des travaux, ce à quoi le demandeur avait répondu qu’il n’était
pas en mesure de produire des pièces, la plupart des paiements ayant été effectués
en liquide, au moyen de fonds retirés sur ses comptes bancaires et déposés dans l’intervalle
dans son coffre. Dès lors que les recherches liées au débit de ses comptes bancaires se
seraient avérées « trop fastidieuses » selon l’appelant, il y a lieu
de constater que le montant allégué situé entre 200'000 fr. et 250’000 fr. n’a
pas été établi à satisfaction.
Quant au montant de 78’070 fr. 70 indiqué par l’expert, il convient de relever que celui-ci
n’a nullement fait état de travaux de plus-value, l’expert évoquant uniquement
la « réalisation de travaux ». La lecture du « tableau récapitulatif
du coût des travaux » daté du 6 mars 2006 et annexé au rapport d’expertise
du 16 septembre 2009 démontre en outre qu’il s’agissait de travaux d’entretien.
Il ne ressort d’ailleurs pas de cette pièce que le montant en question aurait été
versé par l’appelant, contrairement à ce que prétend celui-ci, qui s’approprie,
à titre subsidiaire, ce montant comme plus-value effectuée par ses soins.
3.3
S’agissant de la question du paiement des intérêts hypothécaires, il a été
retenu que, durant la vie commune, ces intérêts ont été payés majoritairement
par l’intimée, l’appelant n’ayant assumé que quatre paiements d’intérêts
hypothécaires pour des montants de l’ordre de 18’000 fr. chacun, à savoir des montants
de 18’215 fr. le 29 mars 2004, de 18’215 fr. le 13 juillet 2004, de 18’252
fr. le 11 octobre 2004 et de 18’275 fr. le 6 juillet 2005. L’expert a précisé à
cet égard que « compte tenu du fait que l’immeuble constituait le logement familial
des parties, on ne [pouvait] guère considérer que les versements effectués par [l’appelant]
au titre des intérêts de la dette hypothécaire représentaient une contribution exceptionnelle »
(cf. expertise du 16 septembre 2009, ch. 5.7). Durant la séparation, les intérêts
hypothécaires étaient inclus dans le montant de la contribution acquittée par le demandeur
et destinée à couvrir les besoins courants de l’intimée, estimés à 6’378
fr. – montant admis par l’appelant. Il n’est toutefois pas établi que la part
de la pension consacrée aux intérêts hypothécaires, à savoir 3’634 fr.
sur 6’378 fr., permettait de couvrir l’entier des intérêts hypothécaires,
le contraire semblant même ressortir du rapport d’expertise, dans lequel l’expert a
indiqué que « [l]a contribution d’entretien versée par M. N_____ se serait
[…] avérée insuffisante » (cf. expertise du 16 septembre 2009, ch.
5.7). Du reste, les parties sont codébitrices solidaires de la dette hypothécaire et l’on
ne voit pas en quoi le paiement des intérêts hypothécaires, en cours de procédure,
constituerait une contribution exceptionnelle de la part du demandeur, étant rappelé que durant
la vie commune, ces intérêts ont été essentiellement acquittés par l’intimée.
De même et surtout, le régime matrimonial choisi par les parties, à savoir le régime
de la séparation de biens, ne laisse aucune place à une prétention en plus-value, ce qui
a été relevé à juste titre tant par l’expert (cf. expertise du 16 septembre
2009, ch. 5.10) que par les premiers juges – ce qui semble avoir échappé à l’appelant.
On pourrait tout au plus imaginer une dette entre époux au sens de l’art. 250 CC du fait du
règlement des intérêts hypothécaires, ce qui aurait dû faire l’objet de
calculs précis. Force est toutefois de constater qu’aucun développement n’a été
effectué à cet égard ni aucune conclusion consacrée à cette question, l’appelant
se contentant de prétendre à la moitié de la plus-value du fait de sa pseudo participation
à l’achat de la maison, par 300’000 fr. (dessous-de-table), aux travaux de plus-value
(entre 200’000 et 250’000 fr.) et du paiement des intérêts hypothécaires.
Il n’est du reste nullement établi, quoi qu’en dise l’appelant, que la volonté
des parties était d’acquérir un logement en commun et de partager par moitié la
plus-value, ce qui devait faire l’objet d’un accord entre les parties compte tenu du régime
matrimonial adopté (cf. notamment Deschenaux/Steinauer, Le nouveau droit matrimonial, Berne 1987,
ch. IV, p. 528).
En définitive, tous les développements de l’appelant liés à la plus-value de
la villa sont vains et doivent être rejetés.
4.
La motivation des premiers juges quant à
la situation juridique en rapport avec la cédule hypothécaire n° [...] de 500’000
fr. a fait l’objet de critiques de la part des deux parties.
4.1
4.1.1
L’appelant N.________ fait valoir que la cédule hypothécaire lui aurait été
remise en contrepartie de ses investissements sur la villa de [...], à savoir le versement du dessous-de-table
et des travaux à plus-value effectués sur ce bien immobilier. Pour l’appelant, « le
Tribunal d’arrondissement, ne parvenant pas à trouver une autre cause juridique valable que
celle présentée par l’appelant, a tenté d’imputer aux parties un rapport de
mandat implicite, au moyen d’une construction qui n’est pas défendable et ne résiste
pas à une analyse juridique approfondie », dès lors que, pour l’appelant, le
contrat de mandat a été constaté en l’absence de volonté réciproque et
concordante des parties. Dans ces circonstances, l’appelant soutient que, contrairement à
ce qui a été retenu par les premiers juges, il ne serait pas le débiteur de l’intimée
d’un montant de 500’000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 21 avril
2009. Il conclut ainsi au paiement en sa faveur d’un montant de
1'563’170 fr.
50, montant qui comprend la plus-value de la villa ainsi que la somme de 500’000 fr. susmentionnée,
la cédule étant restituée à l’intimée. A titre subsidiaire, si la restitution
de la cédule à l’intimée n’est pas ordonnée, il ne réclame que 1’063’170 francs.
4.1.2
Quant à l’appelante W.________, elle fonde son argumentation, référence faite aux
art. 919 ss CC, sur une possession illicite du titre au porteur du fait de l’intimé, considérant
que les premiers juges auraient dû appliquer les règles sur la possession et non les règles
relatives au contrat de mandat. Si l’appelante conteste l’existence d’un mandat, elle
fonde pourtant une partie de son argumentation subsidiaire sur la qualité d’auxiliaire de
la possession du mandataire et, à l’instar de ce qui a été retenu par les premiers
juges, sur sa volonté de remettre le titre à l’intimé pour que celui-ci le mette
à l’abri dans un coffre. Pour l’appelante, dès lors que l’intimé était
un possesseur de mauvaise foi et qu’il n’était pas en droit de disposer de la cédule
hypothécaire ni matériellement ni juridiquement, il doit l’indemniser de tout dommage
résultant de l’indue détention. Par conséquent, l’intimé serait tenu
de rembourser la valeur de la cédule hypothécaire au porteur, soit 500'000 fr., avec intérêts
à 12% l’an – taux résultant de la créance cédulaire – dès
le 25 juillet 2007, jour de l’aliénation de la cédule hypothécaire par l’intimé.
Le 27 janvier 2016, l’appelante a conclu au rejet des conclusions augmentées prises par son
ex-époux le 12 mars 2015 et au rejet de l’appel qu’il avait déposé le 4 décembre
2014. Les développements de l’appelante en lien avec la vente de la villa et un éventuel
enrichissement illégitime de N.________ à son détriment consécutif au transfert de
la cédule litigieuse sur le compte personnel de son ex-époux ouvert auprès de la H.________
sont irrecevables (cf. consid. 1.3 supra). Partant, seule l’argumentation qu’elle a développée
dans son acte du 4 décembre 2014 doit être examinée.
4.2
En vertu de l’art. 930 al. 1 CC, le possesseur d’une chose mobilière est présumé
en être le propriétaire. Cette règle s’applique notamment aux titres au porteur,
comme les cédules hypothécaires au porteur, à l’égard desquels les présomptions
des art. 930 ss CC valent tant pour le droit sur le titre que pour le droit incorporé à celui-ci.
A moins que sa possession ne soit suspecte ou équivoque, le détenteur d’une cédule
hypothécaire au porteur qui s’en prétend propriétaire est dès lors présumé
en avoir acquis la propriété et, partant, être titulaire de la créance, garantie
par gage immobilier, incorporée dans le papier-valeur (TF 5C.11/2005 du 27 mai 2005 consid.
3.2.1 et les références citées ; TF 5A_210/2007 du 7 février 2008 consid. 4.3).
Il peut opposer cette présomption à quiconque, notamment au débiteur qui lui a remis la
cédule, puisqu’il prétend posséder à titre de propriétaire – et
non en tant que titulaire d’un droit réel restreint ou d’un droit personnel –
et que la restriction prévue à l’art. 931 al. 2 in fine CC ne s’applique dès
lors pas
(ATF 54 II 244 consid. 2). La présomption
de l’art. 930 al. 1 CC entraîne le renversement du fardeau de la preuve (Umkehrung der Beweislast).
La présomption est toutefois réfragable et le possesseur antérieur peut contester le fait
présumé lui-même, à savoir la propriété du titre, et apporter la preuve
du contraire
(TF 5A_210/2007 du 7 février
2008 consid. 4.3).
Pour que la possession puisse faire présumer le droit du possesseur, il faut qu’elle soit
telle que l’on puisse réellement conclure à l’existence d’un droit. La présomption
cesse si la possession est violente, clandestine ou équivoque (Steinauer, Les droits réels,
tome I, Berne 2012, 5
e
éd., n. 391 p. 52). La possession est équivoque lorsque les circonstances entourant l’acquisition
de la possession ou l’exercice de la maîtrise sont peu claires ou sont susceptibles de plusieurs
explications (ATF 141 III 7 consid. 4.3). Tel est notamment le cas si le soi-disant nouveau possesseur
a détenu l’objet en même temps que le précédent possesseur, en particulier
s’il s’agit d’un membre de la famille faisant ménage commun avec l’ancien
possesseur (Steinauer, op. cit., n. 394 p. 153). Selon les circonstances, il peut exister une possession
équivoque lorsqu’elle résulte de la remise de la chose par le précédent propriétaire
sur la base d’un titre juridique contesté. Ainsi, la possession a-t-elle été jugée
équivoque dans le cas où une partie avait remis à l’autre des enveloppes contenant
150'000 fr. constituant quasiment l’entier de sa fortune, sans qu’il n’existe d’élément
pouvant étayer l’hypothèse d’une donation
(ATF
141 III 7 consid. 4.3 et 4.4). Il appartient au possesseur qui invoque la présomption d’apporter
des explications suffisantes sur l’origine de la possession ; cette exigence étant remplie,
c’est au non-possesseur de supporter le fardeau de la preuve du vice de la possession (TF 5A_279/2008
du 16 septembre 2008
consid. 6.2 ;
Steinauer, op. cit., n. 395 p. 153).
Comme pour toute présomption, l’effet de la présomption de
l’art.
930 al. 1 CC peut être tenu en échec de deux façons : par une contre-preuve établissant
que les conditions de la présomption ne sont pas remplies, par exemple que la possession est viciée,
ou par la preuve du contraire, dont le thème est d’établir que le possesseur n’est
pas le propriétaire (Steinauer, op. cit., nn. 401-402 p. 155 ; TF 5A_279/2008 du 16 septembre
2008 consid. 6.2).
La répartition du fardeau de la preuve résultant de l’art. 930 CC n’a cependant
plus d’objet lorsque l’appréciation des preuves faite par le juge a convaincu celui-ci
que le possesseur n’était pas propriétaire (Steinauer, op cit., n. 402a p. 155 ;
TF 5A_279/2008 du 16 septembre 2008 consid. 6.2).
4.3
4.3.1
En l’espèce, les premiers juges ont retenu que la cédule hypothécaire de 500'000
fr. grevant l’immeuble de [...] avait été remise au demandeur sans aucune contrepartie
avérée de celui-ci. Pour le Tribunal, il n’y avait pas d’autre explication dans
la remise de la cédule au demandeur que la volonté de la défenderesse de mettre ce titre
à l’abri dans un coffre. Ce faisant, l’autorité de première instance a retenu
que l’appelante avait implicitement conclu un contrat de mandat avec l’appelant.
4.3.2
Ce raisonnement ne résiste pas à l’examen.
L’appelante allègue avoir confié le titre à l’appelant, sans pour autant établir
sa volonté de le mettre à l’abri dans un coffre, le second fait ne pouvant être
déduit du premier. Dans son rapport (cf. ch. 5.8), l’expert C_____ n’a fait d’ailleurs
que relater le fait que l’appelante avait allégué avoir confié le titre à son
époux pour en assurer la conservation dans un coffre. Il ne s’est en revanche pas prononcé
sur cette allégation, se contentant d’observer que l’existence d’une dette de
l’appelante envers l’appelant n’avait pas été établie. Dès lors
qu’il appartenait à l’appelante d’établir avoir confié le titre à
l’appelant pour en assurer la conservation et avoir ainsi implicitement conclu un contrat de mandat
avec l’appelant, ce fait ne pourra pas être retenu.
Cela étant, il n’est pas contesté que la mise en possession de la cédule est intervenue
du consentement de l’appelante. Il a ainsi été retenu par les premiers juges, sans que
ce point soit remis en cause, qu’il ressort de la transaction conclue le 28 novembre 2005 en audience
d’appel sur mesures provisionnelles – alors que les parties étaient toutes deux assistées
d’un conseil – et des actes notariés des 23 janvier et 16 mars 2006, que l’appelant
était porteur de la cédule de 500’000 fr., l’intimée en étant la débitrice.
La transaction dont il est question prévoit ainsi que « N.________ accepte la postposition
de la cédule hypothécaire qu’il détient n° [...] constituée le 14 novembre
2000 par rapport à la cédule en premier rang qui sera augmentée à CHF 1’400’000.- ».
Il a de même été retenu que, par courrier recommandé du 13 avril 2006, le notaire
[…] a remis au demandeur la cédule hypothécaire précitée.
À cet égard, est significatif le fait que l’appelant était porteur de la cédule
hypothécaire et qu’il pouvait exercer les droits liés à sa qualité de porteur,
notamment consentir à la postposition de la cédule hypothécaire en deuxième rang
pour permettre l’augmentation de la cédule hypothécaire en premier rang. Il est patent
que les parties n’auraient pas procédé ainsi si l’appelant avait exercé la
possession pour le compte de l’appelante ou encore si celui-ci avait détenu le titre de manière
illicite, aucun lien de subordination propre au contrat de mandat (art. 397 al. 1 CO) n’ayant
au demeurant été établi. On ne saurait en conséquence qualifier d’équivoque
la possession de la cédule hypothécaire par l’appelant.
Il ressort par ailleurs de l’expertise judiciaire que « M. N_____ était le porteur
de la cédule en 2
e
rang au début de 2006, et qu’il l’est encore aujourd’hui (sous réserve de
l’engagement subséquent du titre auprès de la Banque H_____). Cependant, l’existence
d’une dette de Mme W_____ envers son mari pour tout ou partie du montant de la cédule n’est
pas établie ». L’expert relève encore que « [n]ous pouvons seulement
constater que, dans l’acte d’augmentation de la cédule en premier rang, il est mentionné
que M. N_____ est le porteur de la cédule en deuxième rang ». L’expert a en
outre confirmé que l’appelante s’était reconnue, par acte notarié du 7 novembre
2000, débitrice du montant nominal de la cédule, l’expert précisant à ce sujet
que « les dettes dont Mme W_____ s’est reconnue débitrice sont les dettes abstraites
incorporées dans les titres. Ces dettes abstraites ne sont pas nécessairement doublées
de dette résultant d’un engagement concret des cédules ». A cet égard,
il ne faut pas perdre de vue qu’il existe deux créances distinctes, soit la créance abstraite
(ou créance cédulaire) – à laquelle l’appelante se réfère d’ailleurs
pour faire valoir un taux d’intérêt de 12% – incorporée dans la cédule
hypothécaire, ainsi que la créance causale (ou créance garantie ou encore créance
de base), résultat de la relation de base, en général du contrat de prêt, pour laquelle
la cédule a été remise en garantie, ces deux créances étant indépendantes
l’une de l’autre. Le créancier cumule la créance cédulaire et la créance
de base ; naturellement, il ne peut toutefois exiger que le paiement du montant qui lui est effectivement
dû, en vertu de la créance de base (cf. à ce sujet Foëx, Le nouveau droit des cédules
hypothécaires, in JT 2012 II p. 3 ss, p. 5). Cela ressort d’ailleurs précisément
de l’art. 842 al. 3 CC, qui indique que le débiteur reste libre, s’agissant de la créance
qui résulte de la cédule, de faire valoir les exceptions personnelles issues du rapport de
base à l’égard du créancier et de ses successeurs, s’ils ne sont pas de bonne
foi.
En résumé, la présomption de l’art. 930 al. 1 CC, qui n’a pas été
renversée, trouve à s’appliquer. On ne saurait nier que la cédule hypothécaire
litigieuse a été remise par l’appelante à l’appelant et que celui-ci la détenait
sur la base d’une cause juridique valable. Les premiers juges ont ainsi reconnu que l’appelant
en était le porteur, l’appelante étant la débitrice du titre. On ne saurait dès
lors retenir que l’appelant détenait le titre de manière illicite, voire encore que la
possession était suspecte ou équivoque, comme le soutient l’appelante.
4.3.3
Même si l’appelante n’est pas la débitrice de l’appelant d’une créance
de base, rien n’empêche qu’elle ait remis le titre à celui-ci en pleine propriété
ou à titre fiduciaire à des fins de garantie. Il est ici rappelé que le prêt contracté
auprès de la Banca […] l’a été au nom des deux conjoints alors que l’appelante
est seule propriétaire de la maison, ce qui pouvait déjà être suffisant pour justifier
la remise d’un tel titre, étant rappelé que la banque avait exigé que les deux époux
soient codébiteurs solidaires de la dette envers elle du fait que l’appelante n’avait
pas d’activité lucrative (cf. rapport d’expertise du 16 septembre 2009, ch. 5.4). Comme
on l’a vu plus haut, les explications données par le demandeur en lien avec la chronologie
des événements ne permettent en outre nullement d’établir que la cédule hypothécaire
de 500’000 fr. aurait été constituée pour garantir les prétendus investissements
consentis par l’appelant dans l’immeuble familial.
Compte tenu de la configuration d’espèce, on ne voit pas ce qui justifierait de faire droit
aux conclusions de l’appelante, ce d’autant que celle-ci s’est reconnue débitrice
d’une dette abstraite. Tout au plus peut-elle faire valoir, à l’encontre de la prétention
de l’appelant, les exceptions personnelles issues du rapport de base à l’égard
du créancier, soit l’absence de créance de base.
L’appelant réclamait notamment, en première instance, le montant de 500’000 francs.
En instance d’appel, il conclut au paiement de la somme de 1'563’170 fr. 50, qui comprend
le montant de 500’000 fr. susmentionné ainsi que la moitié de la plus-value de la maison.
A titre subsidiaire, il ne réclame que 1'063’170 fr. 50, en conservant la cédule
hypothécaire de 500’000 francs.
Au vu des développements qui précèdent quant à la remise de la cédule, on ne
voit pas ce qui justifierait d’ordonner la restitution de la cédule hypothécaire, ce
d’autant que celle-ci est détenue par un tiers – à savoir Banque H_____ SA –
dont la bonne foi n’est nullement remise en cause. Cette restitution n’a du reste même
pas été ordonnée par les premiers juges, qui ont condamné l’appelant à
verser à l’appelante le montant de 500’000 francs. Or, conformément aux conclusions
prises, en cas de non-restitution, le montant de 500’000 fr. doit être déduit du montant
réclamé, ce qui signifie que l’appelant renonce à réclamer ce montant.
Dans l’hypothèse où l’appelant devrait ultérieurement réclamer sur la
base de la cédule détenue le montant de 500'000 fr., il appartiendrait alors à la partie
adverse de faire valoir les exceptions issues du rapport de base.
4.3.4
En définitive, l’appelant obtient gain de cause sur la question de la cédule hypothécaire
– corollairement, l’appelante échoue sur la même question –, ce qui conduit
à la réforme des chiffres II et III du dispositif du jugement entrepris. Le demandeur N.________
ne devant pas payer à la défenderesse W.________, le montant de 500'000 fr. avec intérêts
à 5% l’an dès le 21 avril 2009, le contenu du chiffre II peut être purement
et simplement supprimé ; quant au chiffre III, il devra y être prononcé que l’opposition
formée par le demandeur au commandement de payer n° [...] de l’Office des poursuites
et faillites de Nyon-Rolle est définitivement maintenue.
5.
L’appelant
N.________ soutient qu’un partage de ses avoirs de prévoyance professionnelle au sens de la
LPP (loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle ; RS 831.4) serait
inéquitable au regard de l’assise financière de l’intimée et du fait que l’appelant
a contribué au financement du train de vie du couple, l’empêchant de se constituer des
économies, au contraire de l’intimée.
5.1
Aux termes de l’art. 122 al. 1 CC, lorsque l’un des époux au moins est affilié
à une institution de prévoyance professionnelle et qu’aucun cas de prévoyance n’est
survenu, chaque époux a droit à la moitié de la prestation de sortie de son conjoint calculée
pour la durée du mariage selon les dispositions de la loi du
17
décembre 1993 sur le libre passage (LFLP ; RS 831.42).
Selon la volonté du législateur, la prévoyance professionnelle constituée pendant
la durée du mariage doit profiter aux deux époux de manière égale ; ainsi, lorsque
l’un des conjoints se consacre au ménage et à l’éducation des enfants et renonce,
totalement ou partiellement, à exercer une activité lucrative, il a droit en cas de divorce
à une partie de la prévoyance que son conjoint s’est constituée pendant le mariage.
Le partage des prestations de sortie a pour but de compenser sa perte de prévoyance et doit lui
permettre d’effectuer un rachat auprès de sa propre institution de prévoyance ;
il tend également à promouvoir son indépendance économique après le divorce.
Il s’ensuit que chaque époux a normalement un droit inconditionnel à la moitié de
la prestation de sortie accumulée pendant le mariage (ATF 135 III 153 consid. 6.1 ; ATF 136
III 449 consid. 3.1).
Selon l’art. 123 al. 2 CC, le juge peut toutefois refuser le partage, en tout ou en partie, lorsque
celui-ci s’avère manifestement inéquitable pour des motifs tenant à la liquidation
du régime matrimonial ou à la situation économique des époux après le divorce.
L'art. 123 al. 2 CC doit être appliqué de manière restrictive, afin d'éviter que
le principe du partage par moitié des avoirs de prévoyance ne soit vidé de son contenu
(Baumann/Lauterburg, in Scheidung, FamKomm, Berne 2011, n. 59 ad
art.
123 CC ; ATF 135 III 153 consid. 6.1). Seules des circonstances économiques postérieures
au divorce ou des motifs tenant à la liquidation du régime matrimonial peuvent justifier le
refus du partage des prestations de sortie (ATF 133 III 497
consid.
4.2 ; ATF 135 III 153 consid. 6.1). En particulier, une fortune considérable et la sécurité
financière ne rendent pas à elles seules manifestement inéquitable le partage des prestations
de sortie (ATF 135 III 153 consid. 6.1 ; ATF 136 III 455 consid. 2).
5.2
En l’espèce, la critique de l’appelant en lien avec le partage de la prévoyance
professionnelle est infondée. En effet, si W.________ a financé en son temps l’achat
de la maison familiale par le biais de la fortune de sa mère, l’expertise judiciaire a relevé
qu’il n’était pas établi qu’elle disposerait d’une fortune conséquente
de plusieurs millions de francs ni qu’elle détiendrait depuis plusieurs années des droits
dans des entités juridiques à l’étranger. Toujours selon l’expert, si elle
avait ainsi bénéficié de versements de sommes importantes pendant la vie commune avec
N.________, il n’est pas établi que W.________ continuerait d’en percevoir depuis sa
séparation d’avec celui-ci, ni qu’elle percevrait des revenus importants provenant de
la vente des tableaux et œuvres d’art dont elle dispose. Il ne faut en outre pas perdre de
vue que W.________ n’a jamais exercé d’activité lucrative et qu’elle s’est
consacrée durant le mariage au ménage et à l’éducation des enfants.
L’appelant fait état d’une inéquité concrétisée par le fait qu’il
y aurait partage du deuxième pilier accumulé durant le mariage et non pas du troisième
pilier, dont bénéficie pourtant son épouse. Il ne mentionne toutefois rien au sujet d’une
police de prévoyance liée dont il serait bénéficiaire, les premiers juges ayant retenu
à cet égard un flou de la part du demandeur au sujet de sa situation financière, en particulier
sur une police de prévoyance liée sur laquelle il n’a donné aucune indication à
l’expert. Il ressort même du jugement entrepris que le demandeur disposerait d’un fonds
de prévoyance liée, pour laquelle l’expert n’avait toutefois aucune indication
de valeur (cf. expertise du 16 septembre 2009, ch. 6.4). A ce sujet, l’appelant n’a rien
évoqué, encore moins contesté, en procédure d’appel.
Il se justifiait donc pleinement d’ordonner le partage par moitié de la prévoyance professionnelle
accumulée durant le mariage par l’appelant et de transférer l’affaire à la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour qu’elle fixe le montant des prestations
de sortie de l’appelant et qu’elle procède au partage. Le grief est infondé et
doit donc être rejeté.
6.
Le calcul de la contribution
d’entretien due par N.________ à W.________ fait l’objet de critiques de la part des
deux parties.
6.1
6.1.1
L’appelant N.________ soutient que son ex-épouse disposerait d’une confortable fortune,
alors qu’au contraire, lui-même serait endetté et ne détiendrait aucun bien immobilier,
de sorte que le principe d’égalité ne ferait pas obstacle à la mise à contribution
par W.________ de sa fortune, à raison d’à peine 2'000 fr. par mois, pour subvenir à
son propre entretien. Selon lui, son ex-épouse serait parfaitement en mesure d’assumer seule
son entretien, au moyen des revenus de son importante fortune, de la mise en location d’une partie
de sa villa et d’une mise à contribution mesurée de son patrimoine. L’appelant
conteste enfin la quotité du revenu hypothétique qui lui a été imputé par les
premiers juges. Dans son écriture complémentaire du 12 mars 2015, intitulée « faits
et moyens de preuve nouveaux, modification de la demande », l’appelant allègue que la
villa de l’intimée serait mise en vente pour le prix de 4'550'000 fr., ce qui aurait notamment
pour effet de diminuer les charges de l’intimée et de lui procurer davantage de revenu issu
de la fortune. Cela justifierait qu’aucune pension ne soit due à l’intimée, subsidiairement
une pension réduite à 500 fr., payable d’avance le premier de chaque mois, la première
fois dès jugement définitif et exécutoire, jusqu’à la retraite du débirentier,
soit jusqu’au 31 décembre 2022.
6.1.2
Dans ses déterminations du 27 janvier 2016, l’appelante se prévaut de la vente de la
villa familiale pour justifier la réactualisation des revenus et charges des parties. Comme rappelé
ci-dessus, ces moyens sont irrecevables (cf. consid. 1.3 supra). Il convient dès lors de s’en
tenir à l’examen des griefs formulés par l’appelante dans son acte du 4 décembre
2014, dans lequel elle dénonce une violation de l’art. 125 CC. Elle critique la prise en compte,
dans le calcul de la contribution, de la créance de 500'000 fr. en lien avec la cédule hypothécaire,
du montant qu’elle percevra dans le cadre de la prévoyance, ainsi que du montant tiré
de la mise en location d’une partie de la villa, en tant que revenu de la fortune. Pour l’appelante,
le montant de la prévoyance professionnelle doit servir à son entretien au jour de sa retraite,
ce d’autant que la contribution d’entretien cessera d’être versée au jour
de la retraite. Quant au montant de 500'000 fr., il ne serait qu’une expectative. Il serait enfin
inconcevable de mettre en location une partie de la villa, qui ne comporte qu’une seule entrée
ne permettant d’obtenir deux appartements distincts qu’au prix d’importants travaux
extrêmement coûteux et disproportionnés. Compte tenu des charges respectives des parties
et des revenus de l’intimé, l’appelante estime le montant de la contribution à
7'500 fr., jusqu’au 31 décembre 2023, ce qui permettrait de maintenir une partie du train
de vie qui était le sien durant le mariage, sachant que les revenus de son ex-époux avaient
été substantiellement plus élevés durant la vie commune.
6.2
Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien d'un conjoint dont la situation financière
a été concrètement et durablement influencée par le mariage, l'art. 125 CC prescrit
de procéder en trois étapes (ATF 137 III 102 consid. 4.2 et les références citées
; TF 5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid. 5.1.3).
La première de ces étapes consiste à déterminer l'entretien convenable après
avoir constaté le niveau de vie des époux pendant le mariage. Lorsque l'union conjugale a durablement
marqué de son empreinte la situation de l'époux bénéficiaire, le principe est que
le standard de vie choisi d'un commun accord doit être maintenu pour les deux parties dans la mesure
où leur situation financière le permet (ATF 132 III 593 consid. 3.2). Il s'agit de la limite
supérieure de l'entretien convenable. Quand il n'est pas possible, en raison de l'augmentation des
frais qu'entraîne l'existence de deux ménages séparés, de conserver le niveau de
vie antérieur, le créancier de l'entretien peut prétendre au même train de vie que
le débiteur de l'entretien (ATF 129 III 7 consid. 3.1.1). Enfin, ce n'est que lorsque le divorce
est prononcé après une longue séparation, à savoir une dizaine d'années, que
la situation de l'époux bénéficiaire durant cette période est en principe déterminante
(ATF 132 III 598 consid. 9.3).
Quant à la deuxième étape, elle consiste à examiner dans quelle mesure chacun des
époux peut financer lui-même l'entretien arrêté à l'étape précédente
du raisonnement. Un conjoint – y compris le créancier de l'entretien
(ATF
127 III 136 consid. 2c) – peut se voir imputer un revenu hypothétique
(ATF
128 III 4 consid. 4a). Le revenu de la fortune est pris en considération au même titre que
le revenu de l'activité lucrative et, lorsque la fortune ne produit aucun ou qu'un faible rendement,
il peut être tenu compte d'un revenu hypothétique
(ATF
117 II 16 consid. 1b). Le calcul du revenu de la fortune se fait en principe en appliquant un taux d’intérêt
usuel à la fortune de la personne concernée (Pichonnaz, Commentaire romand, Code civil I 2010,
n. 60 ad art. 125 CC). Un taux de rendement de la fortune arrêté à 3%, tel qu’il
a été mentionné dans certains arrêts du Tribunal fédéral (cf. not. ATF
129 III 7 consid. 3.2), a été jugé excessif par certains auteurs (cf. à ce sujet
: De Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, Lausanne 2013, n. 2.31 ad art. 125 CC). Dans un arrêt
rendu le 17 février 2012
(TF 5A_352/2011
consid. 7.2.4), les juges fédéraux ont retenu qu’un taux de rendement de 1.7% ne devait
pas être tenu pour arbitraire.
S'il n'est enfin pas possible ou que l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie
lui-même à son entretien convenable et que son conjoint lui doit donc une contribution équitable,
il faut, dans un troisième temps, évaluer la capacité contributive de celui-ci et arrêter
une contribution équitable, fondée sur le principe de la solidarité (ATF 137 III 102 consid.
4.2.3 et la référence citée ; sur le tout : TF 5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid. 5.1.3).
Cependant, s’il est juste de relever que l’entretien après divorce repose sur des principes
différents de ceux prévalant pour l’entretien durant le mariage, cela ne veut pas pour
autant dire que l’on ne peut en aucun cas appliquer la méthode du partage de l’excédent.
C’est notamment le cas dans les mariages de longue durée, lorsque les conjoints sont organisés
de manière traditionnelle et disposent de revenus moyens. Il faut toutefois apprécier chaque
fois les circonstances du cas d’espèce et cette appréciation ne peut être remplacée
par une appréciation mécanique du minimum vital (ATF 134 III 577 consid. 4 ; TF 5A_827/2010
du
13 octobre 2011 consid. 4.1).
6.3
En l’espèce, les premiers juges ont arrêté la contribution d’entretien mensuelle
après divorce à 2'000 fr. jusqu’à ce que le débirentier ait atteint l’âge
de la retraite.
6.3.1
Ils ont considéré que le mariage avait eu un impact décisif sur la situation économique
de l’appelante, raison pour laquelle une contribution d’entretien était due. Dès
lors que la situation financière de l’appelant ne permettait plus la couverture du train de
vie des parties, ils ont arrêté la contribution d’entretien en se fondant sur le minimum
vital élargi de l’appelante, fixé à 6'378 fr. sur la base des pièces produites
dans le cadre de la procédure de mesures provisionnelles qui a abouti sur une ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 7 octobre 2013, l’appelante n’ayant pas produit de pièces
en vue d’actualiser ses charges. Aucune capacité de gain ne lui a été reconnue.
S’agissant de sa fortune mobilière, les premiers magistrats se sont fondés sur un montant
de l’ordre de 345'878 fr., correspondant au solde hypothétique – à défaut
d’indications plus précises de l’appelante – de l’héritage de [...],
cousine germaine de l’appelante, tout en faisant état de la créance de 500'000 fr. qu’ils
ont retenue à la charge de N.________, auquel s’ajoutait le montant de 442'450 fr. à
percevoir dans le cadre du partage de la prévoyance professionnelle. S’agissant de la fortune
immobilière de l’appelante, le Tribunal d’arrondissement a relevé qu’elle
était constituée de la valeur de l’immeuble de [...], de l’ordre de 3'350'000 fr.
après déduction de la dette hypothécaire, sans compter les impôts dus, tout en soulignant
que cette fortune n’était pas disponible en liquide.
En ce qui concerne la situation financière de l’appelant, les premiers juges ont arrêté
un revenu net mensuel de 12'920 fr. et des charges à concurrence de 4'378 fr., ce qui laissait à
l’appelant un solde disponible de 8'542 fr. par mois. En application de la jurisprudence relative
à l’art. 125 CC, ils ont considéré qu’il ne se justifiait pas d’imposer
à l’appelante d’entamer sa fortune mobilière. Celle-ci était en revanche en
mesure de jouir de revenus importants provenant de cette fortune qui, compte tenu de la créance
qu’elle détenait contre l’appelant, avoisinait un total de 900'000 francs. Pour les
premiers juges, elle était également en mesure de mettre en location une partie de son immeuble,
qu’elle occupe seule avec son fils […], ce qui lui permettait de couvrir environ les deux
tiers de son entretien convenable, soit environ 4'250 fr. (2/3 x 6'378 fr.).
6.3.2
L’appelante ne remet pas en cause l’estimation des premiers juges s’agissant de sa
fortune mobilière, qui provient d’une succession et qui est estimée à quelque 345'878
fr., après déduction de 216'600 fr. correspondant à ses propres prélèvements.
Il n’y a donc pas lieu d’y revenir. Il est également observé que les premiers juges
n’ont pas inclus les expectatives liées à la prévoyance professionnelle dans le
montant de 900'000 fr. de fortune mobilière pris en compte dans leur appréciation, ce qui rend
sans fondement les développements de l’appelante liées à cette prévoyance.
A cela s’ajoute que la méthode du partage de l’excédent, appliquée par l’appelante
et fixant la contribution à 7'200 fr., est inadéquate, dès lors qu’on ne peut pas,
au regard des circonstances d’espèce, se fonder sur cette méthode pour déterminer
la quotité de la contribution d’entretien après divorce, compte tenu notamment de la
situation financière des parties. L’appelante n’explique par ailleurs pas pourquoi cette
contribution devrait lui être versée jusqu’au 31 décembre 2023 au lieu du 31 décembre
2022, date retenue par les premiers juges.
La procédure de divorce a duré près de dix ans, ce qui implique de prendre en compte le
train de vie mené par l’appelante durant la séparation. En cours de procédure, le
système du train de vie élevé a d’ailleurs été modifié, la contribution
couvrant uniquement les besoins courants de la défenderesse, lesquels comprenaient le paiement des
intérêts hypothécaires à concurrence de 3'634 francs.
6.3.3
Contrairement à ce qui a été retenu par les premiers juges et compte tenu des développements
qui précèdent (cf. consid. 4 supra), le montant de
500'000
fr. (cf. ch. II du dispositif du jugement entrepris) compris dans le montant de 900'000 fr. de fortune
mobilière doit être soustrait, ce qui réduit à quelque 345'878 fr. le montant de
la fortune mobilière de l’appelante susceptible de lui rapporter des revenus.
La villa de [...] constitue en outre une part importante du patrimoine de l’appelante, cette propriété
étant susceptible de lui rapporter un revenu hypothétique non négligeable, dans la mesure
où l’appelante ne saurait prétendre à un entretien couvrant l’occupation par
sa personne et celle de son fils […] – du reste désormais majeur – de cette spacieuse
propriété, compte tenu des modifications financières intervenues chez le demandeur en
cours de séparation induisant nécessairement un changement du train de vie des parties.
La valeur actuelle de la villa de [...] peut être arrêtée à 4'550'000 fr., au regard
de son prix de vente sur le marché de l’immobilier, ce montant correspondant d’ailleurs
à la moyenne de la fourchette avancée dans le rapport d’expertise du 16 septembre 2009
(cf. ch. 5.9 : « [s]elon son courrier du
12
octobre 2007, la [...] estime que le prix de vente potentiel de la propriété se situe entre
Fr. 4'250’000.- et Fr. 4'750’000.- »). De ce montant, il convient de déduire le
montant de la dette hypothécaire, qui ascende à 1'400'000 fr., de sorte que la valeur nette
de la propriété doit être arrêtée à 3'150'000 fr., sans compter les impôts
dus.
À ce montant, il faut encore ajouter la fortune mobilière de l’appelante, par 345'878
fr., sa fortune nette totale étant ainsi arrêtée à 3'495'878 francs.
À supposer que l’on retienne un taux rémunérateur hypothétique de 1.5% l’an,
soit légèrement inférieur à celui admis en 2012 par le Tribunal fédéral
(TF 5A_352/2011 du 17 février 2012 consid. 7.2.4) pour tenir compte de la conjoncture particulièrement
défavorable – laquelle sera néanmoins soumise à des fluctuations du marché
–, on obtient un rendement annuel de l’ordre de 52'438 fr. (1.5% x 3'495'878 fr.), soit mensuellement
de 4'369 francs. La solution retenue par les premiers juges doit dès lors être confirmée,
l’appelante étant en mesure de subvenir aux deux tiers de ses charges courantes. Le résultat
serait du reste le même si l’on retenait le taux rémunérateur de 1.7% susmentionné,
dès lors que l’on aboutirait à un montant de l’ordre de 4'952 fr., qui confirme
également la proportion retenue par les premiers juges, compte tenu de l’influence non négligeable
exercée par l’union conjugale sur la capacité économique de l’appelante, et
sans qu’une adéquation purement arithmétique ait lieu d’être en l’état.
Selon les faits nouvellement allégués par l’appelant en procédure d’appel
– en conformité avec l’art. 317 CPC –, la propriété de [...] a été
proposée sur le marché immobilier comme objet à vendre pour le prix de
4'550'000
francs. Ce fait tend à démontrer que l’appelante ne saurait prétendre à un
entretien couvrant le maintien de l’occupation de la propriété.
L’appelante n’a pas à entamer la substance de sa fortune, qu’elle soit finalement
réalisée ou non, dès lors que le bien immobilier dont il est ici question a été
acquis, mis à part le prêt bancaire, par le biais d’une donation de sa mère. Quant
à ses liquidités bancaires, elles sont issues d’un héritage et induisent un raisonnement
identique. Le fait que l’appelante participe à la couverture de ses besoins courants dans
la même proportion, à savoir les deux tiers, que celle arrêtée par les premiers juges,
sans qu’il y ait lieu de puiser dans sa fortune – comme le voudrait l’appelant –,
se justifie également par le fait qu’en l’espèce, l’union conjugale a concrètement
influencé la situation économique de l’appelante, ce qui n’est d’ailleurs
pas contesté par les parties.
À cela s’ajoute encore qu’il n’est pas allégué en appel et encore moins
démontré par l’appelant que son minimum vital serait atteint par le versement d’une
contribution d’entretien mensuelle de 2'000 fr., celui-ci n’ayant du reste pas apporté
d’indications au sujet de la proportion des bonus qu’il perçoit pour son activité
auprès de Gabarit International Ltd ni même produit ses fiches de salaire.
En conséquence, s’agissant de la contribution d’entretien, tant les conclusions de l’appelante
que celles de l’appelant doivent être rejetées.
7.
La répartition des frais de première instance est contestée par l’appelante W.________.
Elle soutient que les premiers juges auraient fait une mauvaise application de l’art. 92 CPC-VD
en considérant que les dépens pouvaient être compensés au motif qu’aucune des
parties n’avait obtenu entièrement gain de cause. Elle conteste également la répartition
des frais et émoluments de première instance, arrêtés à 12'022 fr. 50 pour l’appelant
et à 12'177 fr. 50 pour elle-même.
Dès lors que les griefs soulevés en appel par l’appelante ont été rejetés
et que l’appelant obtient gain de cause sur la question de la cédule hypothécaire, l’argumentation
de l’appelante tombe à faux. On ne voit du reste pas en quoi la fixation des frais et émoluments
figurant au chiffre X du dispositif du jugement entrepris serait erronée, l’appelante n’apportant
aucune précision sur ce point.
Pour sa part, l’appelant, qui obtient partiellement gain de cause en appel, ne se plaint pas d’une
application erronée de l’art. 92 CPC-VD, concluant même au maintien du chiffre XI du
dispositif, selon lequel les dépens sont compensés. On ne saurait donc procéder à
une autre répartition en sa faveur, sous peine de statuer
ultra
petita
.
Quoi qu’il en soit, la répartition des dépens réalisée par les premiers juges
peut être confirmée, puisqu’en dépit des modifications apportées aux chiffres II
et III du dispositif du jugement entrepris, on ne saurait dire qu’une partie obtient davantage
gain de cause que l’autre.
8.
8.1
Au vu de ce qui précède, l’appel de N.________ doit être partiellement admis et
l’appel de W.________ rejeté. Le jugement entrepris doit être réformé, le chiffre
II de son dispositif étant supprimé et le chiffre III du dispositif étant modifié
en ce sens qu’il est prononcé que l’opposition formée par le demandeur au commandement
de payer n° [...] de l’Office des poursuites et faillites de Nyon-Rolle est définitivement
maintenue. Le jugement entrepris sera confirmé pour le surplus.
8.2
Les frais judiciaires de deuxième instance doivent être arrêtés à
4’000
fr., soit 2'000 fr. pour chacune des parties (art. 63 al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]).
N.________ succombe sur les questions portant sur la plus-value de la propriété de [...], sur
le partage de la prévoyance professionnelle et sur le montant de la contribution d’entretien.
Il obtient en revanche gain de cause s’agissant des questions relatives à la cédule hypothécaire
n° [...].W.________, quant à elle, voit l’entier de ses conclusions rejeté.
Vu l’issue du litige, W.________ devra supporter l’entier des frais judiciaires relatifs
à son appel (art. 106 al. 1 CPC). Il se justifie en outre de mettre à la charge de N.________
les trois quarts des frais judiciaires relatifs à son appel, le solde étant mis à la charge
de W.________ (art. 106 al. 2 CPC). W.________ versera ainsi à N.________ la somme de 500 fr. à
titre de restitution partielle de l’avance de frais fournie par ce dernier (art. 111 al. 2 CPC).
8.3
La charge des dépens est évaluée à 6'000 fr. pour chacune des parties (art. 7 al.
1 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]), de sorte
que, compte tenu de ce que les frais – comprenant les frais judiciaires et les dépens (art.
95 al. 1 CPC) – doivent globalement être mis à la charge de N.________ à raison
de trois huitièmes et de W.________ à raison de cinq huitièmes (cf. consid. 8.2 supra),
W.________ versera en définitive à N.________ la somme de 1’500 fr.
([5/8
– 3/8] de 6'000 fr.), à titre de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel de N.________ est partiellement admis.
II.
L’appel de W.________ est rejeté.
III.
Le jugement est réformé aux chiffres II et III de son dispositif comme il suit :
II.
supprimé.
III.
prononce que l’opposition formée par le demandeur au commandement de payer n° [...]
de l’Office des poursuites et faillites de Nyon-Rolle est définitivement maintenue.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2’000 fr. (deux mille
francs) pour chaque partie, soit à 4'000 fr. (quatre mille francs) au total, sont mis à la
charge de W.________ par
2'500 fr. (deux
mille cinq cents francs) et à la charge de N.________ par 1'500 fr. (mille cinq cents francs).
V.
W.________
doit verser à N.________ le montant de 2’000
fr. (deux mille francs) à titre de dépens et de restitution partielle de l’avance de
frais de deuxième instance.
VI.
L’arrêt
est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Laurent Maire (pour N.________),
‑
Me Pascal de Preux (pour W.________).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, au :
‑
Tribunal civil de l’arrondissement de la
Côte.
La greffière :