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vd_findinfo · ACH 89/14 - 133/2014 · 2014-08-25 · fr

RADIATION DU RÔLE, JUGE UNIQUE, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, LOI SUR L'ASSURANCE CHÔMAGE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.08.2014 ACH 89/14 - 133/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
89/14 - 133/2014
ZQ14.028972
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 25 août 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourant,
et
J.________
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t  et  e n  d r o i t  :
Vu
le recours déposé le 15 juillet 2014
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par P.________ (ci-après : le recourant)
à l’encontre de la décision sur opposition du 4 juillet 2014 rendue par le Service de
l’emploi, Instance Juridique Chômage (ci-après : l’intimé),
vu la réponse de l’intimé du 5 août 2014,
vu le courrier du 19 août 2014 du recourant dans lequel il déclare retirer son recours « définitivement
et avec effet immédiat » et accepter « la décision en première instance »,
attendu
qu’il
y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure prévue
par l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (cf.
art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
P.________,
‑
Service de l’emploi, Instance Juridique Chômage,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · ACH 94/13 - 88/2013 · 2013-07-05 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.07.2013 ACH 94/13 - 88/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
94/13 - 88/2013
ZQ13.026912
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 5 juillet 2013
____________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à Vevey, recourant,
et
C.________
,
Instance Juridique Chômage, à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le courrier envoyé à la Cour de céans
le 10 juin 2013 par U.________, intitulé "Justification du retard du 4 avril 2013" et
dont la teneur est la suivante :
"Nous avons bien reçu votre courrier
du 26 juin 2013 par lequel vous nous faisiez part de votre mécontentement de mon retard à la
séance d'information et de l'opposition interjetée je suis désolé de ces complications
et nous vous prions de bien vouloir m'en excuser.
Toutefois,
nous tenons à vous préciser que ce retard n'est pas de mon fait, en effet, je suis arrivé
à 8:40 est étant la premier fois que je vais à l'ORP, je me suis pas annoncer à la
réception et le rendez-vous a du être changer pour le 11 avril 2013 par la réceptionniste.",
vu la décision sur opposition rendue le 6 juin 2013 par le Service de l'emploi, Instance Juridique
Chômage, produite par ce dernier le 17 juin 2013,
vu le courrier de la juge instructrice du 25 juin 2013 invitant U.________ à préciser s'il
entendait recourir contre la décision sur opposition précitée et, le cas échéant,
à compléter son recours en indiquant ses moyens et conclusions et à produire la décision
attaquée, dans un délai de dix jours,
vu la réponse de U.________ du 3 juillet 2013 déclarant qu'il ne recourait pas contre la décision
du 6 juin 2013 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
U.________,
‑
Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · ACH 95/12 - 85/2012 · 2012-06-13 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.06.2012 ACH 95/12 - 85/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
95/12 - 85/2012
ZQ12.019611
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 13 juin 2012
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Rolle, recourant, représenté par Me Roberto Izzo, avocat à Lausanne,
et
Y.________
Caisse de chômage
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu la décision sur opposition rendue le 18 avril 2012 par Y.________ Caisse de chômage, refusant
à W.________ (ci-après: l'assuré) le droit à des prestations de chômage dès
le 10 janvier 2012,
vu le recours formé par l'assuré le 21 mai 2012, concluant principalement à l'octroi d'indemnités
de chômage dès le 10 janvier 2012,
vu la réponse du 12 juin 2012 par laquelle Y.________ Caisse de chômage a produit une nouvelle
décision, datée du 12 juin 2012, annulant la décision attaquée et reconnaissant le
droit de l'assuré à des indemnités de chômage à compter du 24 mai 2012,
vu que Y.________ Caisse de chômage a ainsi reconsidéré une décision sur opposition
contre laquelle un recours a été formé (art. 53 al. 3 LPGA [loi fédérale du
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]),
vu que la reconsidération de la décision attaquée, par notification d'une nouvelle décision
sujette à opposition, rend le litige sans objet, ce qui justifie la radiation du rôle par le
juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36]),
vu que la nouvelle décision fait pour l'essentiel droit aux conclusions du recourant, de sorte que
celui-ci, représenté par un mandataire professionnel, a droit à des dépens du fait
qu'il obtient partiellement gain de cause (art. 61 let. g LPGA), qu'il convient de fixer à 600 fr.
et de mettre à charge de l'intimée,
vu qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
III.
Y.________ Caisse de chômage versera au recourant W.________ une indemnité de dépens de
800 (huit cents) francs.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Roberto Izzo, avocat à Lausanne (pour W.________)
‑
Y.________ Caisse de chômage
-
Secrétariat d'Etat à l'économie
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · ACH 98/13 - 135/2013 · 2013-11-14 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.11.2013 ACH 98/13 - 135/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
98/13 - 135/2013
ZQ13.028674
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 14 novembre 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Lutry, recourant,
et
Caisse
cantonale de chômage,
Division
juridique
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 2 juillet 2013 par
Z.________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition prise
le 10 juin 2013 par la Caisse cantonale de chômage, Division juridique (ci-après: l'intimée),
vu la réponse déposée le 21 octobre 2013 par l'intimée,
vu les déclarations de retrait du recours envoyées par le recourant les 12 et 14 novembre 2013;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Z.________,
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO),
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · ACH 99/25 - 181/2025 · 2021-01-01 · de

VOIE DE DROIT PRÉMATURÉE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION | 94 al. 1 let. d LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ACH 99/25 - 181/2025

Waadt Cour des assurances sociales
Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales
Vaud Cour des assurances sociales
vd_findinfo · AF 1/19 . 4/2019 · 2019-04-09 · fr

DÉCISION, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.04.2019 AF 1/19 . 4/2019

TRIBUNAL
CANTONAL
AF
1/19 . 4/2019
ZG19.001515
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 avril 2019
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Guardia
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Vevey, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
la décision sur opposition rendue le 19
décembre 2018 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la Caisse)
rejetant l’opposition formée par C.________ à l’encontre d’une décision
du 11 octobre 2018 refusant l’octroi d’allocations familiales en faveur de son fils [...],
au motif que, concernant un enfant résidant en [...], elle interprétait le règlement (CE)
n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination
des systèmes de sécurité sociale en ce sens qu’il n’existait pas de droit
aux allocations familiales différentielles pour une personne non-active non bénéficiaire
d’une rente,
vu le recours formé le 12 janvier 2019 contre cette décision sur opposition par C.________
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
vu le courrier du 27 mars 2019, par lequel la Caisse a indiqué qu’ensuite d’un changement
d’interprétation du règlement (CE) n° 883/2004 dans le sens d’un droit aux
allocations familiales différentielles pour la personne sans activité lucrative dont l’enfant
réside dans un Etat membre de l’UE/AELE, elle allait rendre de nouvelles décisions d’allocations
familiales qui annuleraient et remplaceraient les précédentes ;
considérant
qu’en décidant de rendre de nouvelles décisions dans le sens indiqué ci-dessus,
la Caisse a fait droit aux conclusions du recourant, ce dont il convient de prendre acte,
que le recours est par conséquent devenu sans objet, de sorte que la cause doit être rayée
du rôle, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure
administrative ; BLV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
C.________,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AF 2/19 - 3/2019 · 2019-03-27 · fr

RECONSIDÉRATION, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.03.2019 AF 2/19 - 3/2019

TRIBUNAL
CANTONAL
AF
2/19 - 3/2019
ZG19.002519
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 mars 2019
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
A.I.________
,
à [...], recourant,
et
CCVD
/ Caisse cantonale d’Allocations familiales
,
à Vevey, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
la décision du 4 octobre 2018 refusant à A.I.________ (ci-après également :
le recourant) l’octroi d’allocations familiales en faveur de son fils B.I.________, dans
le cadre de sa formation professionnelle,
vu la décision sur opposition du 18 décembre 2018 par laquelle la Caisse cantonale d’allocations
familiales de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la CCAF ou l’intimée)
a rejeté l’opposition formée par A.I.________ et confirmé la décision du 4
octobre 2018,
vu le recours formé le 17 janvier
2019 contre cette décision sur opposition
par A.I.________ auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
vu le courrier du 27 février 2019, dans lequel la CCAF a indiqué qu’elle avait reconsidéré
sa décision sur opposition et a confirmé le droit du recourant à des allocations familiales
pour la formation de son fils, de juin 2016 à mai 2018,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 11 mars 2019 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer
la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al.
1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 61 let. a et g LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1] et art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il est statué sans frais ni dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
M. A.I.________,
‑
CCVD / Caisse cantonale d’allocations familiales,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AF 3/11 - 2/2011 · 2011-05-03 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.05.2011 AF 3/11 - 2/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AF
3/11 - 2/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 3 mai 2011
___________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
K.________
, à Morges, recourant,
et
W.________
,
Service des allocations familiales, à Paudex, intimé,
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 21 février 2011
par K.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 24 janvier 2011 par
W.________, Service des allocations familiales,
vu la réponse déposée le 30 mars 2011 par l'intimé,
vu la déclaration de retrait du recours adressée à la cour de céans par le recourant
le 2 mai 2011 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. K.________,
-
W.________, Service des allocations familiales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AF 3/13 - 2/2013 · 2013-07-25 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.07.2013 AF 3/13 - 2/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AF
3/13 - 2/2013
ZG13.029080
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 25 juillet 2013
_____________________
Présidence
de               M.
Merz
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à Château-d'Oex, recourant,
et
Caisse
cantonale d'allocations familiales
, à Clarens,
intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 4 juillet 2013 par
P.________ à l'encontre de la Caisse cantonale d'allocations familiales,
Vu la réponse de la Caisse cantonale d'allocations familiales – reçue par la Cour de
céans le 25 juillet 2013 –, relevant notamment qu'elle n'avait rendu aucune décision
formelle à l'intention de P.________ ;
Vu la déclaration de retrait du recours de P.________ – reçue le même jour par la
Cour de céans –, indiquant que la situation était réglée,
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
P.________,
‑
Caisse cantonale d'allocations familiales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AF 3/14 - 4/2014 · 2014-12-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.12.2014 AF 3/14 - 4/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
AF
3/14 - 4/2014
ZG14.032193
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 décembre 2014
_____________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à Renens, recourant,
et
CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CVCI-AIV
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 8 août 2014 par
T.________ (le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition prise le 4 août
2014 par la Caisse d’allocations familiales de la CVCI-AIV (l’intimée),
vu la réponse déposée le 17 septembre 2014 par l’intimée,
vu les écritures subséquentes des parties,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 1
er
décembre 2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
‑
M. T.________,
‑
Caisse d’allocations familiales de la CVCI-AIV,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :