vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 505 · 2024-06-13 · fr

CURATELLE DE REPRÉSENTATION AYANT POUR OBJET LA GESTION DU PATRIMOINE, ADMISSION DE LA DEMANDE, NULLITÉ | 394 al. 1 CC, 395 al. 1 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2024 / 505

TRIBUNAL
CANTONAL
OF23.025317-240246
125
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 13 juin 2024
___________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
Mmes
Fonjallaz et Bendani, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
394 al. 2, 395 al. 3 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à [...] ([...]), contre la décision rendue le 30 novembre 2023 par la Justice de paix du district
de Morges dans la cause concernant
A.J.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 30 novembre 2023, notifiée à A.J.________ (ci-après : la personne
concernée ou l’intéressée) le 22 janvier 2024, la Justice de paix du district de
Morges (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a mis fin à l'enquête
en institution d'une curatelle ouverte en faveur de A.J.________ (I), institué une curatelle de
représentation avec limitation de l'exercice des droits civils au sens de l'art. 394 al. 2 CC
(Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
et
de gestion avec privation de la faculté d'accéder à certains biens au sens de l'art. 395
al. 3 CC en faveur de la prénommée (II), retiré à A.J.________ ses droits civils
pour les actes l'engageant financièrement (III), privé cette dernière de sa faculté
d'accéder et de disposer de ses comptes bancaires et/ou postaux, à l'exception d'un compte
courant qui serait laissé à sa libre disposition pour les dépenses du quotidien (IV),
nommé G.________, assistant social auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles
(ci-après : le SCTP), en qualité de curateur et dit qu'en cas d'absence de celui-ci, ledit
service assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau curateur
(V), dit que le curateur aurait pour tâches, dans le cadre de la curatelle de représentation,
de représenter A.J.________ dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de
logement, santé, affaires sociales, administration et affaires juridiques, et de sauvegarder au
mieux ses intérêts et, dans le cadre de la curatelle de gestion, de veiller à la gestion
des revenus et de la fortune de A.J.________, d’administrer ses biens avec diligence, de la représenter
dans ce cadre, notamment à l'égard des établissements financiers, d’accomplir les
actes juridiques liés à la gestion et de la représenter, si nécessaire, pour ses
besoins ordinaires, en veillant, dans la mesure du possible, à permettre à A.J.________ de
retrouver progressivement de l'autonomie dans la gestion de ses affaires financières et administratives
(VI), invité le curateur à remettre au juge, dans un délai de huit semaines dès notification
de la décision, un inventaire des biens de A.J.________, accompagné d'un budget annuel, et
à soumettre des comptes tous les deux ans à l'approbation de l'autorité de céans,
avec un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de l’intéressée (VII),
autorisé le curateur à prendre connaissance de la correspondance de A.J.________, afin qu'il
puisse obtenir des informations sur sa situation financière et administrative et s'enquérir
de ses conditions de vie, et, au besoin, à pénétrer dans son logement s'il est sans nouvelles
d’elle depuis un certain temps (VIII), privé d'effet suspensif tout recours éventuel
contre cette décision (IX), dit qu'à l'issue d'une période de trois ans, la curatelle
ferait l'objet d'un réexamen en vue de la modification ou de la levée de la mesure si la situation
le permettait (X) et mis les frais, par 300 fr., à la charge de A.J.________ (XI).
En droit, les premiers juges ont retenu en substance que A.J.________ souffrait d'un trouble schizo-affectif
avec idées délirantes persistantes et d'une probable déficience mentale avec déclin
cognitif, que compte tenu de son état de santé, elle présentait une capacité de discernement
altérée, qu’elle n’était plus en mesure d'assurer la gestion de ses affaires
administratives et financières et avait besoin d'aide à cet égard, qu'elle n'avait pas
de proche susceptible de lui apporter du soutien, qu'elle n'était pas consciente des troubles dont
elle souffrait, que les troubles cognitifs qui se péjoraient pourraient nuire à la sauvegarde
de ses biens, notamment immobiliers, et qu’elle pourrait être victime de malversations de
la part de son époux. Ils ont considéré qu’il convenait d’instituer une curatelle
de représentation et de gestion en sa faveur et qu’il se justifiait d’assortir cette
mesure de restrictions, à savoir de lui retirer ses droits civils pour les actes l'engageant financièrement,
ainsi que de la priver de la faculté d'accéder et de disposer de ses comptes bancaires et/ou
postaux, à l'exception d'un compte courant laissé à sa libre disposition pour les dépenses
du quotidien
.
B.
Par acte du 21 février 2024, X.________ (ci-après : la recourante), fille de A.J.________,
a recouru contre cette décision, concluant, avec dépens, principalement à sa réforme
en ce sens qu’aucune mesure n’est instituée en faveur de A.J.________ et que les frais
sont mis à la charge de l’Etat, subsidiairement à son annulation et, plus subsidiairement,
à son annulation et au renvoi de la cause à la justice de paix pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. Elle a en outre requis son audition et celle de A.J.________ en qualité
de parties, ainsi que celle de sa sœur, B.________, et de son père, B.J.________, en qualités
de témoins. Elle a produit un bordereau de dix-huit pièces à l’appui de son écriture.
Par lettre du 18 mars 2024, B.________, fille de A.J.________, a demandé à la Chambre de céans
de pouvoir consulter le dossier.
Interpellée,
l’autorité de protection a, par courrier du 2 avril 2024, indiqué qu’elle se référait
à la décision attaquée qu’elle n’entendait pas revoir. Elle a précisé
que B.J.________ n’avait pas été entendu de manière délibérée, son
audition paraissant contraire aux intérêts de la personne concernée selon les éléments
rapportés par le Centre médico-social (ci-après : le CMS) et le médecin. Elle a mentionné
qu’il ressortait des procès-verbaux d’audience des 2 juin et 30 novembre 2023
et du rapport d’expertise qu’un conflit conjugal opposait les époux B.J.________, qui
affectait notamment la prise en charge de A.J.________. Elle a relaté que la mise en place d’une
surveillance de la médication confiée à l’organisation de soins à domicile
La Boîte O Services Sàrl avait dû être arrêtée par le passé en raison
des menaces de B.J.________ et que celui-ci avait refusé que son épouse revienne à domicile
après une hospitalisation, avait menacé de changer les cylindres et de partir à [...]
chez sa fille sans apporter d’aide à A.J.________ à son retour malgré les explications
des médecins selon lesquelles cette dernière pouvait rentrer et s’était montré
hostile. La juge s’est référée aux éléments figurant au dossier pour le
surplus.
Par correspondance du 8 avril 2024, A.J.________ a indiqué qu’elle approuvait le recours de
X.________, déclarant « je ne veux pas être sous curatelle ».
Par lettre du 15 avril 2024, B.J.________ a adhéré au recours de X.________.
Par déterminations
spontanées du 25 avril 2024, X.________ a confirmé les conclusions de son recours, affirmant
que la curatelle instituée en faveur de A.J.________ était injustifiée et devait être
levée.
G.________ ne s’est pas déterminé dans le délai de trente jours qui lui a été
imparti à cet effet par avis du 28 mars 2024.
Le 22 mai 2024, B.________ a consulté le dossier de la cause au greffe de la Chambre de céans.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
A.J.________, née le [...] 1939, est l’épouse de B.J.________, né le [...] 1942,
avec lequel elle a eu deux filles, B.________ et X.________, nées respectivement les [...] 1966
et [...] 1972.
Par acte notarié du [...] 2010, A.J.________ et B.J.________ ont fait donation à leurs filles
B.________ et X.________, chacune pour une demie, de leur maison sise sur la commune de [...], lesquelles
ont concédé à leurs parents leur vie durant un usufruit.
Par courrier posté
le 28 septembre 2021, B.J.________ a indiqué à la Dre K.________, psychiatre au Centre de Psychothérapie
Lémanique à Morges, que la situation de A.J.________ se péjorait et que sur conseil de
son médecin, il avait fait appel à l’équipe de psychogériatrie mobile de l’Hôpital
de [...]. Il a affirmé qu’il ne souhaitait pas que son épouse soit internée, mais
qu’elle reçoive des soins afin de pouvoir réintégrer une vie en société.
Le 11 mai 2023, les Drs F.________, R.________ et Q.________, respectivement médecin cadre, cheffe
de clinique adjointe et médecin assistant auprès de l'Hôpital de [...], ont signalé
à la justice de paix la situation de A.J.________ et requis l'institution d'une obligation de soins
(médication dépôt et suivi psychiatrique régulier) et d'une mesure de curatelle en
sa faveur au vu de ses troubles et de la fragilité de son entourage. Ils ont exposé que l’intéressée
était hospitalisée dans leur établissement depuis le 12 avril 2023 en raison d'une décompensation
psychotique dans un contexte de trouble schizo-affectif et présentait des idées délirantes
de persécution et une désorganisation psychique, ainsi que la mise en évidence d'un probable
déclin cognitif. Ils ont relevé que la reconnaissance par la patiente de ses troubles était
très limitée et que l’adhésion à son suivi psychiatrique et à sa médication
antipsychotique était mauvaise, ce qui entrainait des décompensations itératives. Ils
ont indiqué qu’ils avaient constaté des difficultés avec l’époux de A.J.________,
qui était son référent thérapeutique, et que la collaboration avec ce dernier s’était
avérée compliquée dès lors qu’il ne semblait pas comprendre les raisons de
l’hospitalisation de son épouse. Ils ont relaté que lorsqu’ils avaient évoqué
avec B.J.________ un retour à domicile de A.J.________ compte tenu de la nette amélioration
de son état clinique, il s’y était fermement opposé, menaçant de changer la
serrure de la porte de leur maison. Ils ont ajouté que la situation sociale de la personne concernée
était précaire.
Le
2 juin 2023, la Juge de paix du district de Morges (ci-après : la juge de paix) a procédé
à l’audition de A.J.________, ainsi que du Dr Q.________. Celui-ci a confirmé la teneur
du signalement du 11 mai 2023. Il a exposé que A.J.________
avait
été hospitalisée en 2019, 2020 et 2023, que lors de ces hospitalisations, elle devait
prendre une médication en lien avec ses décompensations, qu'elle y était parfois forcée
dans un premier temps et que les médecins suspectaient un mauvais suivi de la médication antipsychotique
en amont des hospitalisations puisque lorsque l’intéressée la reprenait en milieu hospitalier,
il y avait rapidement une bonne évolution avec possibilité de retour à domicile. Il a
déclaré que lorsque A.J.________ prenait son traitement régulièrement on pouvait
s'attendre à une rémission, relevant qu'elle avait refusé la mise en œuvre d'une
médication dépôt, n’en voyant pas l’intérêt et
qu’
une fois à domicile,
la compliance était mauvaise. Le Dr Q.________ a indiqué que les rapports avec l'entourage
de la personne concernée étaient compliqués, B.J.________ faisant intervenir la police
pour hospitaliser son épouse et ne se montrant pas collaborant pour les soins.
Il
a relaté qu’une surveillance de la médication avait été testée par une
organisation de soins à domicile,
La Boîte
O Services Sàrl
à [...],
qu’il y avait été mis fin en raison des menaces de B.J.________, que les médecins
de l’Hôpital de [...] avaient ensuite mandaté le CMS, mais que l’époux de
l’intéressée s'était également montré hostile à leur égard.
Il a ajouté que lors d'un entretien de réseau, B.J.________ avait refusé le retour à
domicile de son épouse et menacé de changer les cylindres et de partir à [...] chez sa
fille, sans apporter d'aide à A.J.________ à son retour. Il a rappelé que c’était
dans ce contexte que les médecins de l’Hôpital de [...] avaient demandé la mise
en œuvre d'un suivi psychiatrique et d'une médication dépôt
en faveur de la prénommée afin d'éviter toute nouvelle décompensation, considérant
que dans le cas contraire, elle risquait un placement en EMS en raison de sa pathologie psychiatrique
alors qu'un traitement ambulatoire pourrait suffire. Le Dr Q.________ a mentionné que même
s’il semblait y avoir un climat de conflit conjugal sous-jacent, il ne pouvait pas se prononcer
avec certitude sur la problématique avec B.J.________ et que les médecins n’avaient pas
eu de contact avec les filles de la personne concernée. A.J.________ a quant à elle précisé
qu’elle vivait avec son époux dans la maison donnée à leurs enfants, percevait une
rente AVS et une rente LPP et réglait elle-même les factures la concernant (assurance-maladie,
téléphone, frais médicaux), son époux refusant de les payer. Elle s’est opposée
à l’institution d’une curatelle en sa faveur, mais a accepté la mise en place d'un
suivi psychiatrique régulier auprès de la Dre K.________
.
Par ordonnance de
mesures provisionnelles du 6 juin 2023, confirmée par arrêt de la Chambre des curatelles du
29 juin 2023 (122), la justice de paix a ouvert une enquête en institution d’une curatelle
et de mesures ambulatoires en faveur de A.J.________, dit que celle-ci devait provisoirement suivre un
traitement ambulatoire auprès de la Dre K.________
impliquant
un suivi psychiatrique ambulatoire régulier et la prise d'une médication dépôt (traitement
antipsychotique sous la forme d'injection) selon les modalités jugées nécessaires par
la médecin, ainsi que le passage du CMS à domicile pour des prestations et selon une fréquence
à déterminer par la médecin, étant précisé que la médecin chargée
du traitement ambulatoire devait aviser l'autorité de protection si la personne concernée se
soustrayait aux contrôles prévus et compromettait de toute autre façon ce traitement
et
ordonné la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique.
Le 12 juillet 2023,
la Dre K.________ a établi un rapport médical concernant A.J.________. Elle a indiqué
qu’elle suivait cette dernière en consultation ambulatoire depuis le 8 octobre 2019 et que
la situation à domicile était extrêmement fragile, l’intéressée n’ayant
pas conscience de ses troubles psychiatriques et son époux étant lui-même atteint dans
sa santé mentale. Elle a mentionné que les aides parfois acceptées par la personne concernée
avaient été mises à distance par B.J.________, qui avait pu se montrer agressif verbalement
envers les professionnels de la santé. Elle a relevé que la situation de A.J.________ dans
sa relation avec son époux lui semblait extrêmement précaire, en lien avec l'agressivité
que ce dernier présentait tant envers les professionnels de la santé intervenants qu’envers
son épouse. Elle a considéré que cela risquait de priver l’intéressée
de soins dont elle avait besoin et pour lesquels elle se montrait preneuse.
Le 28 septembre 2023, les Drs D.________ et M.________, respectivement cheffe de clinique et médecin
associé auprès du Service de psychiatrie de l’adulte nord ouest (SPANO) de l’Hôpital
de [...], ont établi une expertise psychiatrique concernant A.J.________. Ils ont posé les
diagnostics de trouble schizo-affectif, type maniaque, ainsi que de troubles mixtes de la personnalité
et autres troubles de la personnalité. Ils ont relevé que l’expertisée souffrait
également d’une probable déficience mentale avec déclin cognitif. Ils ont précisé
qu’il s’agissait d’une affection durable et peu curable, la prise en soins se voulant
d'approche palliative, à savoir d'apporter à l'intéressée le confort de vie maximal
dans le cadre d'un déclin cognitif avec possibles violences conjugales et risque de mise en danger
de soi. Ils ont constaté que A.J.________ présentait une capacité de discernement altérée,
avec des moments de lucidité insuffisants à garantir la sauvegarde de ses intérêts.
Ils ont observé qu’elle se montrait dans le déni de sa pathologie, semblait hermétique
à toute prise de conscience de son trouble, mais était consciente de l’obligation de
soins et acceptait une partie du traitement en vue d'éviter que son époux ne contacte la police
pour la faire hospitaliser contre son gré. Ils ont mentionné que le traitement neuroleptique,
susceptible et connu pour avoir assuré un semblant de stabilité psychique malgré la chronicité
du trouble, avait malheureusement été arrêté depuis juin 2023, à savoir dès
le retour à domicile. S’agissant du besoin de protection, les experts ont indiqué que
A.J.________ rencontrait actuellement une grande difficulté à gérer ses biens, alors qu'elle
avait su le faire tout au long de sa vie. Ils ont considéré que la péjoration des troubles
cognitifs de l’intéressée depuis deux ans pourrait nuire à la sauvegarde de ses
biens, notamment immobiliers, et qu’elle pourrait être victime de malversations de la part
de son époux concernant son patrimoine. Ils ont relaté que B.J.________ se montrait détaché
et se rendait régulièrement à [...], laissant son épouse sans soins. Ils ont souligné
que ces informations étaient à confirmer, l'intention de l’expertise n'étant pas
d'exprimer un jugement sur les choix de vie et valeurs du couple. Quant à l’incapacité
de A.J.________ à gérer certaines de ses affaires, ils ont relevé qu’il ne leur
avait pas été possible d'évaluer cette dernière en situation et que le CMS ne pouvait
pas leur fournir davantage d'éléments à ce sujet. Les experts ont encore affirmé
que l’intéressée nécessitait un suivi régulier et rapproché sur le plan
psychiatrique auprès de sa psychiatre référente, que le passage du CMS de [...] pouvait
offrir un étayage interpersonnel en guise de soutien et un outil de prévention de la violence
intraconjugale et que les mesures ambulatoires semblaient être parvenues à leurs limites, l'état
clinique actuel ne justifiant cependant pas une hospitalisation sous contrainte. Enfin, les experts ont
estimé qu’une décompensation maniaque pouvait survenir si la personne concernée
ne prenait pas sa médication et que l'absence de traitement en institution pouvait donner lieu à
des mises en danger de soi (par ex. dilapidation des finances ou raptus suicidaire).
Par courriel du 13 novembre 2023, W.________, infirmier référent en santé mentale auprès
du CMS de [...], a indiqué à la juge de paix que le 9 novembre 2023, il avait eu un entretien
avec B.J.________ à la demande de ce dernier, lequel avait alors certifié qu’il se préoccupait
de l’état psychique de son épouse et déplorait de ne pas être mis au courant
de son suivi. Il a mentionné que lorsque B.J.________ avait évoqué le nom de la Dre K.________,
il avait noté une tonalité menaçante dans ses propos (« elle gère mal le
suivi de ma femme et ne me répond pas » « elle se fait de l’argent sur
le dos de ma femme »).
Le 30 novembre 2023,
la justice de paix a procédé à l’audition de A.J.________, ainsi que de W.________.
A.J.________ a déclaré que les médecins souhaitaient lui prescrire certains médicaments,
mais qu'elle s'y opposait et refusait également les piqûres. Elle a affirmé que son époux
lui avait dit de ne rien dire et de ne rien signer et était agressif verbalement avec elle. Elle
a tenu des propos variés et confus sur le passé et la situation actuelle. W.________ a quant
à lui relevé que le traitement de l’intéressée destiné à freiner
l’évolution de la symptomatologie et conserver la fonctionnalité de la pensée était
arrêté depuis juin 2023, ce qui avait conduit à une péjoration de son état,
et qu'il y avait un écart toujours plus grand entre la réalité et sa perception. Il a
indiqué que le lien thérapeutique avec la personne concernée était bon, mais qu'elle
perdait sa capacité d'introspection. Il a constaté que A.J.________ sautait toujours du coq
à l'âne, se dispersait beaucoup et de manière aléatoire et que la communication était
encore difficile. Il a précisé que l’intéressée admettait être bipolaire
et sauter beaucoup du coq à l'âne. Il a mentionné que le CMS passait deux fois par jour
pour les bas de contention et la prise de médicaments et une fois par semaine pour le contrôle
des paramètres vitaux et pour un espace thérapeutique. Interpellé sur le comportement
de B.J.________, W.________ a relaté que ce dernier se plaignait de l'intrusion du CMS et d'être
mis à l'écart et qu'il avait constaté de grandes tensions et de l'agressivité, en
tout cas verbale, dans le couple, ainsi qu’une consommation d'alcool problématique de l’époux,
ce que A.J.________ confirmait. Il a ajouté que cette dernière craignait que B.J.________ mette
quelque chose en place contre elle.
Par
décision du 30 novembre 2023, la justice de paix a notamment clos l’enquête en institution
de mesures ambulatoires ouverte en faveur de A.J.________ et dit que cette dernière devait suivre
un traitement ambulatoire auprès de la Dre K.________
impliquant
un suivi psychiatrique ambulatoire régulier et la prise d'une médication dépôt (traitement
antipsychotique sous la forme d'injection) selon les modalités jugées nécessaires par
la médecin, ainsi que le passage du CMS à domicile pour des prestations et selon une fréquence
à déterminer par la médecin, étant précisé que la médecin chargée
du traitement ambulatoire devait aviser l'autorité de protection si la personne concernée se
soustrayait aux contrôles prévus et compromettait de toute autre façon ce traitement.
Par lettre du 9 février 2024, X.________, par son conseil, a indiqué à la Dre K.________
qu’elle contestait formellement son rapport du 12 juillet 2023 pour ce qui avait trait à son
père, d’autant qu’elle ne l’avait jamais rencontré.
Dans une écriture du 17 février 2024, X.________ a relevé qu’elle n’avait
pas été interpellée s’agissant du manque de soutien de A.J.________ par ses proches,
alors qu’elle avait la pleine capacité de discernement, tout comme son père et sa sœur.
Elle a fait part de son désir d’être consultée en tant que proche afin de pouvoir
discuter avec les différents médecins du meilleur traitement pour sa mère et avec le personnel
du CMS qui se rendait à domicile. Elle a confirmé que ses parents et elle-même communiquaient
régulièrement et étaient proches. Elle a indiqué que depuis la mise en œuvre
de la curatelle, A.J.________ était très inquiète et se méfiait énormément
de l’intrusion du curateur dans ses affaires. Elle a affirmé que les affaires financières
de l’intéressée étaient en ordre, qu’elle ne rencontrait aucune difficulté
à gérer sa maison et ses tâches quotidiennes et qu’elle n’avait pas besoin
d’aide. Elle a mentionné qu’en avril 2023, c’est elle qui avait convaincu son
père de venir chez elle à [...] afin qu’il ne se retrouve pas seul durant l’hospitalisation
de sa mère.
Dans un écrit du même jour, [...], époux de X.________, a déclaré qu’il
était choqué de la description qui était faite de B.J.________, qui ne correspondait en
rien à la personne qu’il connaissait depuis des années et émanait d’individus
qui, jusqu’à preuve du contraire, ne l’avaient jamais rencontré. Il a affirmé
que face au silence du personnel médical, qui ne l’écoutait pas, l’ignorait et
ne lui disait rien, son beau-père n’avait d’autre moyen de marquer sa frustration et
son exaspération que par la colère verbale. Il a ajouté que X.________ et B.________ soutenaient
leurs parents et étaient présentes pour eux.
Également le 17 février 2024, [...], époux de B.________, a attesté que B.J.________
était toujours présent pour sa famille et s’impliquait dans la gestion de la maladie
de son épouse, tout comme ses filles. Il a mentionné qu’il voyait son beau-père
mis à l’écart lorsqu’il signalait une détérioration de l’état
de santé de A.J.________ qui nécessitait une intervention et que cet isolement était difficile
à vivre et suscitait de l’incompréhension. Il a relevé que depuis qu’il connaissait
B.J.________, il ne l’avait jamais vu être agressif à l’encontre de qui que ce
soit « et certainement pas envers sa femme ».
Dans une écriture du 18 février 2024, B.________ a constaté que des affirmations graves,
que rien ne corroborait, étaient portées contre son père. Elle a affirmé que malgré
les difficultés engendrées par la maladie de sa mère, ses parents s’étaient
soutenus mutuellement et relevaient les défis ensemble depuis plus de soixante ans. Elle a indiqué
que sa sœur et elle-même étaient impliquées aux côtés de B.J.________,
qu’ils s’encourageaient les uns les autres et qu’ils avaient toujours cherché
ensemble des solutions pour accompagner au mieux l’intéressée. Elle a déclaré
que depuis la première hospitalisation de A.J.________, la seule difficulté était l’accès
à un suivi médical stable et à une médication adéquate. Elle a demandé
la levée de la curatelle instituée en faveur de sa mère afin qu’elle retrouve son
indépendance « qui lui fait beaucoup de bien » et le retrait des accusations
faites à l’encontre de son père « en leur totalité dans les meilleurs
délais ».
2.
Selon l’extrait du registre des poursuites de l’Office des poursuites du district de Morges
du 23 mai 2023, A.J.________ ne fait l’objet d’aucune poursuite, ni d’aucun acte de
défaut de biens.
Le 26 mai 2023, l’Administration cantonale des impôts a adressé à la justice de
paix la déclaration d’impôt 2021 définitive de A.J.________ et B.J.________.
En droit :
1.
1.1
L
e recours est dirigé contre
une décision de la justice de paix instituant une curatelle de représentation avec limitation
de l’exercice des droits civils et de gestion
avec
privation de la faculté d'accéder à certains biens
en
faveur de A.J.________.
1.2
1.2.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese,
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7
e
éd., Bâle 2022, ci-après : Basler Kommentar, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
En matière de protection de l’adulte,
si le droit fédéral y relatif (art. 360 à 456 CC) et le droit cantonal ne contiennent
pas de règles particulières, la procédure est régie par le CPC
(Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272)
,
applicable à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1 et 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ;
ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).
1.2.2
Les personnes parties à la
procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
On entend par « proche » au sens de l’art. 450 al. 2 ch. 2 CC, une personne
qui connaît bien la personne concernée et qui, grâce à ses qualités et à
ses rapports avec cette dernière, apparaît apte à défendre ses intérêts
(TF 5A_365/2022 du 3 mai 2023 consid. 4.3.3.1 ; TF 5A 668/2022 du 16 mars 2023 consid.
4.2). Peuvent être considérées comme « proches » des personnes liées
par la parenté à la personne concernée qui en ont pris soin et se sont occupées d'elle
(TF 5A_112/2015 du 7 décembre 2015 consid. 2.5.1.2).
La qualité pour recourir du proche présuppose que celui-ci fasse valoir l'intérêt
– de fait ou de droit – de la personne protégée, et non son intérêt (par
ex. patrimonial ou successoral) propre ou l'intérêt de tiers (Meier, Droit de la protection
de l'adulte, 2
e
éd.,
Genève/Zurich 2022, n. 257, p. 143). La présomption de qualité de proche peut toutefois
être renversée quand le membre de la famille n'est pas en mesure de prendre en considération
les intérêts de la personne concernée ; tel est par exemple le cas lorsqu'il existe
un conflit d'intérêts fondamental entre le proche et la personne concernée sur des questions
en lien avec la mesure contestée (TF 5A_668/2022 du 16 mars 2023 consid. 4.2 ; TF 5A_322/2019
du 8 juillet 2020 consid. 2.3.3).
1.2.3
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette autorité, les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de
protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.4
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34,
p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances
exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité
de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art.
318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l'autorité
de recours peut renoncer à consulter l'autorité de protection de l'adulte (Reusser, Basler
Kommentar, nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
1.3
Motivé et interjeté en temps utile par la fille de la personne concernée, à qui la
qualité de proche peut être reconnue, le présent recours est recevable. Il en va de même
des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà
au dossier.
L’autorité
de protection a été consultée conformément à l’art. 450d al. 1 CC ; la
personne concernée, son époux et le curateur ont été invités à se déterminer,
ce qu’ont fait les deux premiers, mais pas le troisième.
2
.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
La procédure
devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. La personne
concernée doit être entendue personnellement, à moins que l’audition personnelle
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.3
A.J.________ a été entendue par la juge de paix lors de son audience du 2 juin 2023, puis par
la justice de paix en corps le 30 novembre 2023,
de
sorte que son droit d’être entendue a été respecté.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
A titre de mesure d’instruction, X.________ demande son audition, ainsi que celle de la personne
concernée en qualité de parties.
Il n’y a pas d’obligation de tenir une audience, ni de droit à ce que les parties soient
entendues personnellement (ATF 142 I 188, JdT 2017 II 246).
Il n’y a pas lieu de donner suite à cette réquisition, A.J.________ s’étant
exprimée lors des audiences respectivement de la juge de paix du 2 juin 2023 et de la justice de
paix du 30 novembre 2023 et X.________ ayant pu faire valoir ses moyens dans les écritures déposées
dans le cadre de son recours.
3.2
La recourante requiert également l’audition de son père et de sa sœur en qualité
de témoins.
Les éléments d’information étant suffisants pour permettre à l’autorité
de recours de statuer sur le présent recours, cette mesure n’a pas à être ordonnée.
4.
4.1
La recourante conteste la curatelle instituée en faveur de sa mère et demande sa levée.
4.1.1.
Elle invoque une constatation
fausse et incomplète des faits pertinents.
Elle reproche aux
premiers juges d’avoir retenu que A.J.________ rencontrait des difficultés avec son époux,
citant les passages de la décision attaquée et de l’expertise qu’elle considère
erronés. Elle relève que son père est un homme de 81 ans qui tente de gérer au mieux
la maladie de son épouse depuis de nombreuses années. Elle affirme que les allégations
le concernant sont des ouï-dire, qui n'ont pas été directement constatés ou vérifiés,
que ce soit par la Dre K.________, qui n’a jamais rencontré B.J.________, par les experts,
qui se sont basés sur les dires de la médecin précitée, ou par la justice de paix,
qui s’est entretenue avec la Dre K.________ et n’a pas entendu son père. Elle ajoute
que B.J.________ n'a jamais eu l'occasion de s'exprimer sur la maladie de son épouse, d’expliquer
comment elle était gérée depuis plus de quarante ans, ainsi que d’exposer la dynamique
du couple et ce qui pourrait aider A.J.________.
La recourante fait également grief aux premiers juges d’avoir considéré que la personne
concernée n’avait pas de proche susceptible de lui apporter de l’aide dans la gestion
de ses affaires administratives et financières, ne prenant ainsi pas en compte son époux et
ses filles. Elle constate que la justice de paix n'a pas cherché à savoir quel soutien la famille
de A.J.________ lui apportait. Elle estime qu’en vertu de la maxime inquisitoire, cette autorité
n’aurait pas dû se contenter de simples conjectures, mais effectuer des investigations.
La recourante souligne encore que la décision attaquée mentionne l’arrêt du traitement
antipsychotique de l’intéressée depuis juin 2023, mais ne prend pas en compte le fait
que si le traitement est pris de manière correcte, une mesure de curatelle n’est pas nécessaire.
Enfin, la recourante relève que les premiers juges retiennent que les troubles cognitifs de A.J.________
qui se péjorent pourraient nuire à la sauvegarde de ses biens, notamment immobiliers, sans
toutefois avoir cherché à savoir quels étaient ces biens. Elle déclare que si tel
avait été le cas, ils auraient constaté que sa mère ne possède pas de biens
immobiliers, mais dispose uniquement d’un droit d’usufruit, conjointement avec son époux,
sur l’immeuble dont ses filles sont nues-propriétaires et qu’elle ne peut dès lors
en disposer seule. Elle ajoute que A.J.________ a un revenu modeste constitué de ses rentes AVS
et 2
e
pilier.
Elle affirme qu’il n’y a ainsi pas de risque de dilapidation de la fortune de sa mère
ou de mise en danger de ses biens.
4.1.2
La recourante invoque également une violation des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
4.2
4.2.1
Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être réalisées pour
qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition, l'autorité de protection de
l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée
d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale,
de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch.
1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause
d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 390 al. 2 CC). L'autorité
de protection de l'adulte prend alors les mesures appropriées pour garantir l'assistance et la protection
de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect des principes de subsidiarité
et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse) et une condition de curatelle (besoin de protection
particulier) doivent être réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle. C’est
l’intensité du besoin qui déterminera l’ampleur exacte de la protection à
mettre en place (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles
psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée,
qui correspondent partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 720, pp. 398 et 399). Par « troubles psychiques », on entend
toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les psychopathies ayant
des causes physiques ou non, les démences, ainsi que les dépendances telles que la toxicomanie,
l’alcoolisme ou la pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1). Quant
à la notion de « tout autre état de faiblesse », il s'agit de protéger
les personnes qui, sans souffrir d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins
affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse doit se trouver dans
la personne même de l'intéressé et non résulter de circonstances extérieures
(TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 I 127). Cette disposition permet d'apporter
à la personne concernée l'aide dont elle a besoin dans des cas où l'état de faiblesse
ne peut être attribué de manière claire à une déficience mentale ou à un
trouble psychique (Biderbost/Henkel, Basler Kommentar, n. 14 ad art. 390 CC, p. 2419).
Pour fonder une curatelle, l’état de faiblesse doit avoir entraîné un besoin de
protection de la personne concernée, ou autrement dit, une incapacité totale ou partielle de
l'intéressée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner
un représentant pour gérer ses affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles
pour la personne à protéger, de sorte que les difficultés qu’elle rencontre doivent
avoir, pour elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être
d’ordre patrimonial et/ou personnel (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ;
TF 5A_624/2020 du 25 février 2021 consid. 5).
4.2.2
Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne une
mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une curatelle est instituée,
il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à la personnalité et à l’autonomie
de la personne concernée, tout en étant apte à atteindre le but visé. L’autorité
doit donc veiller à prononcer une mesure qui soit aussi « légère »
que possible, mais aussi forte que nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si
le soutien nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin
d’aide d’une autre façon - par la famille, par d’autres personnes proches ou par
des services privés ou publics - l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne
pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de protection de l’adulte
en vient à la conclusion que l’appui apporté à la personne qui a besoin d’aide
n’est pas suffisant ou sera d’emblée insuffisant, elle prend une mesure qui doit être
proportionnée, c’est-à-dire nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC ;
ATF 140 III 49 précité ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I
127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
Cette mesure doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter l’atteinte
la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable
entre lui et l’atteinte engendrée (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ;
TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées). En bref, l’autorité de protection de
l’adulte doit suivre le principe suivant : « assistance étatique autant que besoin
est, et intervention étatique aussi rare que possible ». Cela s’applique également
à l’institution d’une curatelle de représentation selon l’art. 394 CC (ATF
140 III 49 précité).
4.2.3
Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation est instituée
lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être
représentée (al. 1). La curatelle de représentation a pour effet, dans tous les cas, que
la personne concernée est représentée par le curateur désigné par l’autorité
de protection. Elle est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de
sa propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du curateur, même
si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier, CommFam, nn. 15 à 26 ad art.
394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395 CC, p. 452 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte,
op. cit., n. 818, pp. 440 et 441). Parmi les mesures qui peuvent être prononcées, la curatelle
de représentation est celle qui retranscrit le plus directement le
leitmotiv
du nouveau droit : une protection strictement ciblée sur les besoins de la personne concernée
(TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.2 ; TF 5A_336/2018 du 8 juin 2018 consid. 4.1).
L'art. 394 al. 2 CC prévoit que l'on peut priver la personne concernée de l'exercice des droits
civils de manière ponctuelle. Celle-ci n'a alors plus le droit de s'obliger et/ou de disposer dans
les affaires confiées au curateur par l'autorité de protection de l'adulte (Message du Conseil
fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des personnes,
droit des personnes et droit de la filiation], FF 2006 p. 6679). Il s'agit d'une limitation ponctuelle
qui ne doit concerner que certaines tâches du curateur et celles pour lesquelles il existe une mise
en danger véritable (Guide pratique COPMA 2012, nn. 5.90 ss, p. 173 ; Biderbost, Basler Kommentar,
n. 31 ad art. 394 CC, p. 2460 ; Meier, CommFam, n. 12 ad art. 395 CC, p. 453). S'agissant des
actes touchés par la restriction des droits civils, la mesure instituée peut être assimilée
à une curatelle de portée générale (Meier, CommFam, n. 33 ad art. 394 CC, p. 444).
Les motifs d'une limitation de l'exercice des droits civils doivent être indiqués dans les
considérants de la décision et la restriction doit figurer dans le dispositif de la décision,
qui en précisera l'étendue (Guide pratique COPMA 2012, n. 5.93, p. 174).
4.2.4
L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection de l’adulte institue
une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les
biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie
des revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de représentation comprend
très généralement la gestion du patrimoine ; il ne s’agit pas d’une curatelle
combinée au sens de l’art. 397 CC, mais d’une seule et même mesure. En
effet, la curatelle de gestion n’est qu’une forme spéciale de curatelle de représentation
(Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 438 et 447 ; Meier,
CommFam, n. 3 ad art. 395 CC, p. 450).
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les mêmes que pour la curatelle
de représentation. L’importance des revenus ou de la fortune de la personne concernée
n’est pas le critère déterminant pour prononcer une curatelle de gestion : il faut
que la personne soit dans l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient
la composition et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 835
et 836, pp. 447 et 448 ; ATF 140 III 1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid 4.2.2
et les références citées ; TF 5A_192/2018 du 30 avril 2018 consid. 3.1
et les références citées).
Selon l’art. 395 al. 3 CC, même si elle décide de ne pas limiter l’exercice des
droits civils de la personne concernée, l’autorité de protection de l’adulte peut
la priver de la faculté d’accéder à certains éléments de son patrimoine
afin de la protéger ; cette mesure affecte la capacité de disposer de l’intéressé.
En particulier, elle peut interdire à la personne sous curatelle l’accès à un compte
bancaire ou à des biens mobiliers (Meier, CommFam, nn. 23 ss ad art. 395 CC, pp. 456 ss), comme
un véhicule de collection, des bijoux ou une œuvre d’art (Meier, CommFam, n. 26 ad art.
395 CC, p. 457). L’autorité précisera les éléments de fortune ou de revenus
concernés par le blocage (Meier, CommFam, n. 27 ad art. 395 CC, p. 458). La privation
d’accès à un bien - sous réserve que l’autorité ne précise pas expressément
que la personne concernée est privée de la possession de ce bien (Guide pratique COPMA 2012,
n. 5.39, p. 149) - ne doit cependant pas s’interpréter comme une privation d’usage de
ce bien mais comme une interdiction d’en disposer (CCUR 15 décembre 2020/236 consid. 3.1.3).
4.2.5
Aux termes de l'art. 374 CC, lorsqu'une personne frappée d'une incapacité de discernement n'a
pas constitué de mandat pour cause d'inaptitude et que sa représentation n'est pas assurée
par une curatelle, son conjoint ou son partenaire enregistré dispose du pouvoir légal de représentation
s'il fait ménage commun avec elle ou s'il lui fournit une assistance personnelle régulière
(al. 1). Le pourvoir de représentation porte : sur tous les actes juridiques habituellement
nécessaires pour satisfaire les besoins de la personne incapable de discernement ; sur l'administration
ordinaire de ses revenus et de ses autres biens ; si nécessaire, sur le droit de prendre connaissance
de sa correspondance et de la liquider (al. 2). Pour les actes juridiques relevant de l'administration
extraordinaire des biens, le conjoint ou le partenaire enregistré doit requérir le consentement
de l'autorité de protection de l'adulte (al. 3).
L'époux d'une personne devenue incapable de discernement peut, sur la base de la disposition précitée,
agir au nom de celle-ci pour lui assurer l'assistance personnelle dont elle a besoin et procéder
à l'administration ordinaire de son patrimoine. Le pouvoir de représentation des art. 374 ss
CC suppose que le conjoint soit incapable de discernement. Le représentant et le représenté
doivent en outre former, au moment de l'incapacité de discernement, une vraie communauté de
vie liée par un mariage. Enfin, le pouvoir de représentation du conjoint est exclu lorsqu'un
mandat pour cause d'inaptitude ou une curatelle existante porte sur les actes visés, ou lorsque
l'époux frappé d'une incapacité de discernement a, au préalable, exclu la représentation
par son conjoint (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte,
Berne 2014, n. 950, p. 416). Le représentant légal doit avoir l'exercice des droits civils
et ne pas être lui-même sous curatelle (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 959, p. 420).
Le but des art. 374 ss CC est de permettre à la personne incapable de discernement de continuer
à avoir des rapports juridiques par l'intermédiaire de son conjoint ou de son partenaire enregistré.
L'art. 374 CC distingue entre l'administration ordinaire et l'administration extraordinaire des revenus
et autres biens de l'incapable de discernement. La première appartient au représentant sans
que l'accord de l'autorité de protection de l'adulte ne soit requis, alors que la seconde nécessite
un tel accord. L'administration ordinaire comprend les actes de moindre importance économique et
qui ne font pas courir de risques particuliers au représenté, tels que le règlement d'une
dette échue, les réparations d'entretien courantes d'une chose, l'aliénation ou l'acquisition
de biens de peu de valeur ou le réinvestissement de titres appartenant à la même catégorie
de risque. Par ailleurs, s’agissant des actes juridiques habituellement nécessaires pour satisfaire
les besoins de la personne incapable de discernement, le niveau de vie adopté jusque-là sert
de point de référence, les besoins découlant de l’état d’incapacité
de discernement du représenté pouvant toutefois contribuer à l’augmenter (Leuba,
CommFam, n. 40 ad art. 374 CC, p. 246 et les références citées). Le représentant
peut conclure ces actes seul au nom et pour le compte du représenté incapable de discernement
(cf. art. 374 al. 2 ch. 1 et 2 CC). L'administration extraordinaire des biens comprend les actes économiquement
plus importants. On comptera parmi ces derniers tous les actes mentionnés à l'art. 416 al.
1 CC, auxquels on peut notamment ajouter l'acquisition ou la vente d'objets de valeur, tels que des tableaux,
des collections de timbres etc. Le pouvoir de représentation légal s'étend aussi aux actes
relevant de l'administration extraordinaire. Ces actes ne sont toutefois valables que si l'autorité
de protection y a donné son accord (art. 374 al. 3 CC). Il appartient au représentant d'informer
l'autorité de l'acte en question et de demander son accord (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n.
972 ss, p. 426 ss).
4.3
4.3.1
En
l’espèce, il ressort
du dossier que
A.J.________ souffre d’un trouble schizo-affectif, type maniaque, ainsi que de troubles mixtes
de la personnalité et autres troubles de la personnalité. Elle présente également
une probable déficience mentale avec déclin cognitif. Il s'agit d'une affection durable et
peu curable, les soins se voulant d'approche palliative. L’intéressée est dans le déni
de sa pathologie, a une reconnaissance de ses troubles très limitée et l’adhésion
à son suivi psychiatrique et à sa médication antipsychotique est mauvaise quand elle est
à domicile, ce qui peut entraîner des décompensations, telle que celle qui a conduit à
son hospitalisation à l'Hôpital de [...] le 12 avril 2023 et au signalement des médecins
de cet établissement du 11 mai 2023 tendant à l'institution d'une obligation de soins (médication
dépôt et suivi psychiatrique régulier) et d'une mesure de curatelle en sa faveur. Lors
de l'audience du 2 juin 2023, le Dr Q.________ a indiqué que lorsque A.J.________ reprenait
une médication adaptée en milieu hospitalier, une rapide bonne évolution était constatée
avec possibilité de retour à domicile, de sorte qu'il fallait s'attendre à une rémission
lorsqu’elle prenait son traitement régulièrement. Il a toutefois relevé que l’intéressée
avait refusé la mise en œuvre d'une médication dépôt, n’en voyant pas
l’intérêt. Par ailleurs, les experts ont mentionné que le traitement neuroleptique,
susceptible et connu pour avoir assuré à la personne concernée un semblant de stabilité
malgré la chronicité du trouble, avait été arrêté par cette dernière
depuis juin 2023, à savoir dès son retour à domicile. Lors de son audition du 30 novembre
2023, A.J.________ a du reste confirmé qu’elle refusait de prendre les médicaments que
lui prescrivaient les médecins.
Il résulte de ce qui précède que la cause de la curatelle est réalisée.
4.3.2
S’agissant du besoin de protection, les experts considèrent que A.J.________ rencontre actuellement
une grande difficulté à gérer ses biens, alors qu'elle a su le faire toute sa vie durant,
que la péjoration de ses troubles cognitifs depuis deux ans pourrait nuire à la sauvegarde
de ses biens, notamment immobiliers, et qu’elle pourrait être victime de malversations de
la part de son époux concernant son patrimoine. Les experts admettent toutefois qu'ils n’ont
pas pu évaluer la capacité de la personne concernée à pouvoir gérer ses affaires
et que le CMS n’a pas été en mesure de leur fournir davantage d'éléments à
ce sujet. En outre, lors de son audition du 2 juin 2023, le Dr Q.________ a déclaré qu’il
ne pouvait pas se déterminer avec certitude sur la problématique relative à B.J.________.
Par ailleurs, l’intéressée n'est pas propriétaire de la maison dans laquelle elle
vit, mais ne dispose que d’un droit d’usufruit, conjointement avec son époux, le couple
ayant fait donation à ses filles de son immeuble par acte notarié du [...] 2010. De plus,
les reproches de malversations concernant B.J.________ ne sont que des hypothèses, qui ne sont étayées
par aucun élément du dossier. Partant, l’expertise du 28 septembre 2023 est insuffisante
pour retenir comme établi le besoin de protection de A.J.________.
De surcroît, la recourante affirme que contrairement à l'appréciation des premiers juges,
sa mère pourrait bénéficier, pour la gestion de ses affaires, de l’aide de ses proches,
à savoir de ses deux filles, voire éventuellement de son époux si les reproches de malversations
ne devaient pas être établis. Enfin, la situation financière de la personne concernée
est saine. En effet, les déclarations fiscales ont été établies et selon l’extrait
du registre des poursuites du 23 mai 2023, A.J.________ ne fait l’objet d’aucune poursuite,
ni d’aucun acte de défaut de biens.
Au regard de ces éléments, le besoin de protection de l’intéressée n'est pas
suffisamment établi s'agissant de la gestion de ses biens. En revanche, on doit admettre qu’elle
a besoin de soins et que son époux ne peut pas être son représentant thérapeutique
compte tenu des relations qu'il entretient avec le CMS et des diverses critiques formulées à
son encontre par les médecins de l’Hôpital de [...], la Dre K.________ et l’autorité
de protection. A cet égard, on relèvera que personne n’a rencontré B.J.________
et que les écritures produites en recours (déclarations de ses filles et de ses beaux-fils
des 9, 17 et 18 février 2024) montrent ce dernier sous un autre jour. A noter que la question
des soins est réglée par la décision de la justice de paix du 30 novembre 2023, qui dit
que A.J.________ doit suivre un traitement ambulatoire auprès de la Dre K.________ impliquant
un suivi psychiatrique ambulatoire régulier et la prise d'une médication dépôt (traitement
antipsychotique sous la forme d'injection) selon les modalités jugées nécessaires par
la médecin, ainsi que le passage du CMS à domicile pour des prestations et selon une fréquence
à déterminer par la médecin, qui est chargée du traitement ambulatoire et qui doit
aviser l'autorité de protection si la personne concernée se soustrait aux contrôles prévus
et compromet de toute autre façon ce traitement.
5.
En conclusion, le recours interjeté par X.________ doit être admis, la décision entreprise
annulée et la cause renvoyée à la justice de paix pour complément d'instruction et
nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.1 1 .5]).
L’
avance
de frais de 600 fr. effectuée par la recourante
doit
ainsi lui être
restituée.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est
annulée
et la cause renvoyée à la Justice de paix du district de Morges pour complément d’instruction
et nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
L'arrêt est rendu sans frais
judiciaires de deuxième instance, l’avance de frais versée par la recourante X.________,
par 600 fr. (six cents francs), lui étant restituée.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Lara Eggimann (pour X.________),
‑
Mme A.J.________,
‑
M. B.J.________,
‑
Mme B.________,
‑
M. G.________, assistant social auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles,
‑
Dre K.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Morges,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :