vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 458 · 2013-06-20 · fr

RETRAIT DE L'AUTORITÉ PARENTALE, ADMISSION DE LA DEMANDE, DÉCISION DE RENVOI, PROPORTIONNALITÉ | 14 al. 1 Tit. fin. CC, 14a Tit. fin. CC, 311 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 20.06.2013 Arrêt / 2013 / 458

TRIBUNAL
CANTONAL
LN08.016275-131105
164
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 20 juin 2013
__________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              M.
Abrecht et Mme Crittin Dayen
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Art.
311 et 450 ss CC ; 14 al. 1 et 14a Tit. fin. CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.M.________
,
à Lausanne, contre la décision rendue le 27 novembre 2012 par la Justice de paix du district
de Lausanne dans la cause concernant les enfants
C.M.________
et
D.M.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 27 novembre 2012, envoyée pour notification le 29 avril 2013, la Justice de
paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a mis fin à l’enquête
en limitation et en retrait de l’autorité parentale instruite à l’égard de
B.M.________ et A.M.________, détenteurs de l’autorité parentale sur C.M.________ et
D.M.________ (I), prononcé le retrait de l’autorité parentale, au sens de l’art.
311 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210), de B.M.________ et A.M.________ sur
C.M.________ et D.M.________, nés respectivement le [...] 2008 et le [...] 2010 (II), institué
une tutelle, au sens de l’art. 327a CC, en faveur de C.M.________ et D.M.________ (III), nommé
en qualité de tutrice [...], assistante sociale auprès de l’Office des curatelles et
tutelles professionnelles (OCTP), et dit qu’en cas d’absence de la tutrice désignée
personnellement, ledit office assurera son remplacement en attendant son retour ou la désignation
d’un nouveau tuteur (IV), dit que les tâches de la tutrice consistent à veiller à
ce que les enfants reçoivent les soins personnels, l’entretien et l’éducation nécessaires,
à assurer leur représentation légale et à gérer leurs biens avec diligence (V),
invité la tutrice à remettre annuellement à la justice de paix un rapport sur son activité
et sur l’évolution de la situation de C.M.________ et D.M.________ (VI), privé d’effet
suspensif tout recours éventuel contre cette décision (VII), relevé Me Christian Dénériaz
de son mandat de conseil d’office de A.M.________ (VIII), arrêté l’indemnité
de Me Christian Dénériaz à 3'485 fr. 15, TVA comprise, à la charge de l’Etat
(IX), dit que A.M.________, bénéficiaire de l’assistance judiciaire, est tenu, dans la
mesure de l’art. 123 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272), au remboursement
de l’indemnité de son conseil d’office mise à la charge de l’Etat (X) et
laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat (XI).
En droit, les premiers juges ont en substance considéré que le retrait de l’autorité
parentale de A.M.________ sur ses enfants C.M.________ et D.M.________ était, en l’état,
la seule mesure susceptible d’apporter à ceux-ci la protection dont ils avaient besoin. Ils
ont notamment retenu que le père présentait une personnalité émotionnellement labile
de type borderline, qu’il avait selon les experts des difficultés à s’identifier
aux besoins de ses enfants – ne serait-ce que pour leur accorder de l’attention – et
à leur communiquer son affection, qu’il interagissait très peu avec eux, qu’il
peinait à se mettre à leur niveau et qu’il nécessitait un étayage constant
pour pouvoir répondre aux besoins de C.M.________ et D.M.________. La justice de paix a en outre
estimé que les témoignages de L.________ et de P.________ relataient des incidents inquiétants
quant à la capacité de A.M.________ de s’occuper de sa fille et que, malgré toutes
les aides dont il bénéficiait, l’évolution de ses compétences parentales demeurait
insuffisante et il ne parvenait pas à être complètement autonome.
B.
Par acte du 30 mai 2013, A.M.________ a recouru contre cette décision en concluant, sous suite de
frais et dépens, principalement à la réforme des chiffres II à VIII de son dispositif
en ce sens que son autorité parentale sur ses enfants C.M.________ et D.M.________ soit maintenue,
que la garde de D.M.________, née le [...] 2010, lui soit confiée et qu’un droit élargi
à entretenir des relations personnelles avec son fils C.M.________, né le [...] 2008, à
raison d’une fois par semaine au moins, lui soit reconnu, les autres chiffres du dispositif de
la décision étant supprimés à l’exception du retrait de l’autorité
parentale de B.M.________ sur ses enfants C.M.________ et D.M.________. A titre subsidiaire, il a conclu
à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à l’autorité de
première instance pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il a sollicité l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours,
la restitution de l’effet suspensif et, à titre de mesure d’instruction, la tenue d’une
audience.
Par décision du 7 juin 2013, le Juge délégué de la Chambre des curatelles (ci-après :
juge délégué) – considérant que le recours n’apparaissait pas manifestement
infondé et qu’au vu des éléments du dossier, il semblait clairement inopportun de
conférer un effet immédiatement exécutoire à la décision attaquée, rendue
au terme de plusieurs années de procédure – a admis la requête en restitution de
l’effet suspensif et a constaté que l’exécution de la décision du 27 novembre
2012 était suspendue, excepté en ce qui concernait le chiffre II du dispositif, jusqu’à
droit connu sur le recours. Cette décision a été modifiée par le magistrat précité
le 11 juin 2013 en ce sens que l’exécution de la décision du 27 novembre 2012 était
suspendue, excepté en ce qui concernait le chiffre II du dispositif en tant qu’il avait trait
à la seule B.M.________.
Par décision du 7 juin 2013, le juge délégué a accordé à A.M.________ le
bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours, avec effet au
30 mai 2013, sous la forme de l’exonération des avances et frais judiciaires ainsi que de
l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Christian Dénériaz.
Le 14 juin 2013, Me Christian Dénériaz a, sur requête, déposé la liste de ses
opérations et débours pour la période du 8 février au 14 juin 2013.
Interpellée, la justice de paix a, par courrier du 18 juin 2013, renoncé à se déterminer,
se référant intégralement au contenu de la décision entreprise.
C.
La cour retient les faits suivants :
C.M.________, né hors mariage le [...] 2008, est le fils de B.M.________ et de A.M.________.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 25 septembre 2008, la Juge de paix du district de Lausanne
(ci-après : juge de paix) a notamment retiré provisoirement à B.M.________ son droit
de garde sur son fils C.M.________ (I), désigné le Service de protection de la jeunesse (ci-après :
SPJ) en qualité de gardien provisoire (II) et ordonné l’ouverture d’une enquête
en limitation de l’autorité parentale à l’égard de B.M.________ (V).
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 mars 2009, la juge de paix a notamment ordonné le
retrait provisoire du droit de garde de B.M.________ sur son fils C.M.________ (I), confirmé le
SPJ dans sa mission de gardien de l’enfant, avec pour charge de placer le mineur au mieux de ses
intérêts (II), ordonné la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique
(III) et ouvert une enquête en retrait de l’autorité parentale (IV).
Ensuite du mariage de B.M.________ et A.M.________ le 5 février 2010, B.M.________ et C.M.________
portent le nom de [...].
D.M.________, née le [...] 2010, est issue de l’union susmentionnée.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 mai 2010, la juge de paix a notamment confirmé le
retrait provisoire du droit de garde de B.M.________ et A.M.________ sur leur fils C.M.________ (I),
confirmé le SPJ dans sa mission de gardien du prénommé (II) et confirmé, respectivement
étendu, l’enquête en limitation de l’autorité parentale de B.M.________ et
A.M.________ sur les enfants C.M.________ et D.M.________ (III).
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 5 juillet 2011, le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a notamment autorisé B.M.________ à
vivre séparée de A.M.________ pour une durée d’une année, soit jusqu’au
30 juin 2012, et confié la garde de l’enfant D.M.________ à son père.
Le 19 janvier 2012, Eric Francescotti et Josée Depars Pittet, respectivement psychologue expert
et psychologue associée auprès de l’Unité de pédopsychiatrie légale du
Département de psychiatrie du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), ont produit leur
rapport d’expertise concernant C.M.________, D.M.________, A.M.________ et B.M.________. Ils ont
notamment posé à l’égard de A.M.________ le diagnostic de personnalité émotionnellement
labile de type borderline et d’épisode dépressif. Le traitement médicamenteux et
psychothérapeutique lui apportait une certaine stabilité psychique et il fallait tenir compte
de la récente évolution de A.M.________. Il était indispensable de fournir à celui-ci
le soutien nécessaire pour qu’il puisse lui-même développer ses compétences
parentales envers D.M.________. Si celle-ci continuait à vivre chez son père, le dispositif
actuel, soit l’aide familiale et la crèche, devrait se doubler d’une thérapie familiale
à visée psycho-éducative, pour permettre à A.M.________ d’établir un lien
davantage centré sur les besoins d’une enfant de l’âge de D.M.________ et de l’accompagner
dans l’évolution de sa fille. A.M.________ éprouvait des difficultés à communiquer
son affection pour qu’elle soit perçue et interprétée par ses enfants et il peinait
à se mettre à leur niveau, d’où un apparent manque de savoir-faire dans le contact.
Il se montrait disposé à apprendre lorsqu’on le confrontait à ses difficultés,
mais démontrait une certaine passivité dans la recherche de solutions pour développer
leur relation. Il donnait l’impression de nécessiter un étayage constant pour pouvoir
répondre aux besoins de ses enfants. S’agissant de la prise en charge de ceux-ci, les experts
ont préconisé le maintien de C.M.________ dans sa famille d’accueil, compte tenu de son
évolution favorable. Pour D.M.________, il y avait des éléments en faveur de son maintien
chez son père et d’autres pour un placement, puisque cette mesure permettrait de s’assurer
que les besoins quotidiens en matière de soins, d’éducation et d’encadrement soient
respectés. Le maintien de son lieu de vie actuel auprès de son père se justifiait par
un développement certes lent mais se situant dans les normes, le personnel de la crèche et
l’aide familiale constituaient des garde-fous indispensables pour s’assurer du bon développement
de l’enfant dans son milieu et A.M.________ semblait sortir progressivement de son état dépressif,
de sorte qu’il était davantage en mesure de s’occuper de sa fille, bénéficiant
pour cela du soutien de ses propres parents. Si D.M.________ demeurait chez A.M.________, l’instauration
d’une thérapie père-fille était préconisée, pour aider celui-ci à
s’adapter aux besoins évolutifs de sa fille. Les experts ne se sont pas prononcés sur
la question d’un éventuel retrait de l’autorité parentale de A.M.________ sur ses
deux enfants.
Le 24 février 2012, le SPJ a déposé un rapport d’évaluation. Il a notamment
conclu au placement de D.M.________ en famille d’accueil et au retrait du droit de garde de A.M.________,
ce droit pouvant être confié au SPJ. Compte tenu des fragilités tant psychiques que sociales
et financières de B.M.________ et A.M.________, il a préavisé en faveur d’un retrait
de l’autorité parentale des père et mère, la représentation légale des
deux enfants étant exercée par un tuteur professionnel.
Dans son rapport du 13 août 2012, [...], ergothérapeute auprès du Centre médico-social
de [...] (ci-après : CMS), a indiqué que A.M.________ s’était toujours investi
envers sa fille avec constance, fiabilité, désir de bien faire et attention. Reconnaissant
avoir besoin d’un soutien extérieur pour les tâches éducatives, il s’était
investi dans son rôle de père de famille qui devait tenir un ménage et assurer les soins
de son enfant. Il avait su se montrer fiable, ce qui avait permis au CMS de limiter les prestations de
l’aide familiale au cours du temps.
B.M.________, A.M.________, assisté de son avocat, et V.________, représentant du SPJ, ont
comparu à l’audience de la justice de paix du 18 septembre 2012. Cette autorité a procédé
à l’audition, en qualité de témoins, du Dr R.________, de J.________, de G.________,
de T.________, de X.________, de H.________ et de E.M.________. Le Dr R.________, psychiatre et psychothérapeute
de A.M.________, délié du secret médical et professionnel, a notamment déclaré
que A.M.________ était connu pour un trouble borderline. Son patient avait beaucoup progressé,
il allait nettement mieux sur le plan psychique, il avait mûri – même s’il restait
encore beaucoup de travail à faire – et l’évolution constatée avait perduré
en 2012. Aucun élément discuté en consultation ne l’avait inquiété quant
à la prise en charge de D.M.________ par A.M.________. J.________, sage-femme indépendante,
a pour sa part indiqué qu’elle avait suivi la situation de D.M.________ depuis sa sortie de
l’hôpital à sa naissance jusqu’en septembre-octobre 2010. Après le départ
de B.M.________ du domicile conjugal, elle avait été très surprise que le père « tienne
la barre » seul. Restée à disposition de celui-ci pour répondre à ses questions
ou à ses inquiétudes, elle a confirmé que A.M.________ l’avait appelée, sans
pouvoir préciser la date, soulignant en outre que les grands-parents étaient toujours très
présents. Egalement entendue, G.________, infirmière de la petite enfance, a exposé que
A.M.________ avait toujours été « un pilier », qu’il avait beaucoup
évolué et qu’il avait su tenir compte des remarques faites et des conseils donnés
s’agissant de sa fille. S’il parlait peu à l’enfant au début, cela avait
changé. Compte tenu de ce qu’elle avait pu observer, elle n’était pas inquiète
quant à l’avenir de D.M.________ auprès de son père, dès lors que celui-ci
était très entouré et qu’il savait demander de l’aide. Même si D.M.________
jouait seule, elle interagissait régulièrement avec A.M.________ et G.________ avait noté
une amélioration dans le comportement de l’enfant depuis les deux dernières fois où
elle l’avait vue. Elle a également indiqué que A.M.________ lui avait parlé de C.M.________
et qu’elle l’avait senti très attaché à celui-ci. T.________, éducatrice
sociale à l’Espace Rencontre du Foyer [...], a expliqué qu’elle avait travaillé,
principalement s’agissant de C.M.________, dans le cadre des visites médiatisées auxquelles
A.M.________ avait participé entre avril 2009 et décembre 2010. Elle a relevé que celui-ci
avait été constant, régulier et collaborant, ce qui avait contribué à la construction
progressive du lien père-fils. Elle a estimé que A.M.________ était affectueux et qu’il
ne s’était pas montré inadéquat avec C.M.________, sans pouvoir toutefois se prononcer
de manière globale. X.________, éducatrice de l’enfance et référente auprès
du Centre de vie enfantine de [...], a quant à elle déclaré qu’elle avait pris en
charge D.M.________ lorsque celle-ci avait quatre mois. Il avait fallu du temps au père pour être
à l’aise avec sa fille en présence de tiers. A.M.________ avait été en mesure
d’entendre les conseils relatifs à l’importance d’effectuer des actes affectueux
et pouvait actuellement se laisser aller et se comporter en ce sens. X.________ a relevé que D.M.________
allait bien et qu’il y avait une « super » évolution. Si des choses l’avaient
par le passé étonnée, il n’y avait rien de l’ordre de la maltraitance. Interrogée,
H.________, amie de la famille [...], a indiqué que A.M.________ l’avait parfois appelée
pour avoir du soutien, par exemple pour une pommade, et qu’elle avait à plusieurs reprises
gardé D.M.________. Si le père avait été un peu hésitant au début, tout
se passait bien actuellement, il était très entouré et il avait su tirer profit des aides
mises en place. Enfin, la justice de paix a entendu E.M.________, père de A.M.________, qui a expliqué
que ce dernier ne cessait d’évoluer positivement, assumant sa responsabilité parentale
et étant fier d’être le père de C.M.________ et D.M.________. Celle-ci était
heureuse et évoluait favorablement. Quant à C.M.________, qui avait été placé
en raison des difficultés rencontrées par ses parents, il progressait bien et rattrapait le
retard qu’il présentait. E.M.________ a ajouté qu’il voyait D.M.________ au moins
une fois par semaine. Il a enfin relaté avoir entendu B.M.________ et P.________ dire au mois de
janvier précédent qu’elles feraient « en sorte que l’on t’enlèvera
(sic) le chien et D.M.________ pour se venger ».
Par jugement du 11 octobre 2012, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
a notamment prononcé le divorce des époux A.M.________ et B.M.________ et ratifié, pour
valoir jugement, la convention du 25 mai 2012, qui prévoyait à son chiffre 1 que l’autorité
parentale et la garde sur C.M.________ et D.M.________ seraient attribuées conformément à
la décision définitive et exécutoire qui serait rendue par la justice de paix à l’issue
de l’enquête en cours d’instruction.
B.M.________, A.M.________, assisté de son conseil, et V.________ ont été entendus par
la justice de paix lors de la séance du 27 novembre 2012. B.M.________ a notamment exposé que,
par le passé, son ex-mari était parfois un peu absent, mais sans jamais délaisser D.M.________.
Il s’était depuis lors beaucoup remis en question sur sa manière de fonctionner. Sa fille
était à ce jour toujours propre, nourrie convenablement et sa chambre était rangée.
A.M.________ interagissait beaucoup avec D.M.________, notamment en jouant avec elle, il était dorénavant
capable de parler avec le personnel de la crèche et un pédopsychiatre intervenait pour l’aider.
B.M.________ s’est déclarée favorable à ce que l’autorité parentale soit
attribuée à A.M.________. Le représentant du SPJ a pour sa part maintenu l’ensemble
des conclusions prises dans le rapport du 24 février 2012. La justice de paix a en outre procédé
à l’audition de deux témoins. L.________, compagnon de B.M.________ depuis le 16 février
2011, a indiqué que D.M.________ ne prenait pas régulièrement des bains et qu’il
lui manquait le strict minimum dont un enfant avait besoin. A.M.________ s’absentait une demi-heure
le soir pour promener le chien, alors que D.M.________ dormait dans sa chambre. Egalement entendue, P.________,
ancienne compagne de A.M.________ entre février et septembre-octobre 2011, a notamment relaté
que, durant une semaine de vacances, A.M.________ n’avait pas lavé D.M.________, qui refusait
de se doucher car elle n’aimait pas cela, et qu’il avait fait manger à sa fille des
compotes périmées. L’appartement de A.M.________ était très mal rangé
et il n’avait pas réagi lorsqu’elle lui avait dit que cela était dangereux pour
D.M.________. Elle a ajouté que A.M.________ laissait sa fille seule lorsqu’il promenait le
chien durant environ vingt minutes.
En droit :
1.
Dès le 1
er
janvier 2013, les mesures de protection de l'adulte sont régies par le nouveau droit de protection
de l'adulte (art. 14 al. 1 Tit. fin. CC). Selon l'art. 14a Tit. fin. CC, les procédures pendantes
à cette date relèvent des autorités compétentes en vertu du nouveau droit (al. 1)
et sont soumises au nouveau droit de procédure (al. 2) ; l'autorité décide si la
procédure doit être complétée (al. 3). L'art. 14a Tit. fin. CC, en relation avec
l'art. 12 al. 1 Tit. fin. CC, s'applique par analogie aux procédures relatives aux enfants pendantes
au 1
er
janvier 2013 (Reusser, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 4 ad art. 14 Tit. fin. CC, p. 742).
L'art. 405 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 450f CC, prévoit que les recours sont régis
par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision aux parties. La décision
entreprise, bien que rendue le 27 novembre 2012, a été communiquée aux parties le 29 avril
2013, de sorte que le nouveau droit est applicable au présent recours (Reusser, op. cit., n. 12
ad art. 14a Tit. fin. CC, p. 759).
2.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix prononçant notamment le
retrait de l’autorité parentale de A.M.________ sur ses enfants C.M.________ et D.M.________
(art. 311 CC).
a)
Contre une telle décision, le recours
de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), dans les trente jours dès
la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al.
1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la
décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation
ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad
art. 450 CC, p. 642).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent
de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
b)
En l’espèce, interjeté en temps utile par le père des mineurs concernés, qui
est partie à la procédure, le présent recours est recevable à la forme. Interpellée
conformément à l’art. 450d al. 1 CC, la justice de paix a renoncé à se déterminer.
3.
a)
Le recourant fait notamment et en substance valoir que les motifs retenus par les premiers juges ne seraient
pas suffisamment importants pour justifier, du point de vue de la proportionnalité, le retrait de
son autorité parentale sur ses enfants. Il reproche en outre à l’autorité de première
instance d’avoir écarté, sans les analyser, plusieurs témoignages qui lui étaient
favorables.
b)
L’art. 311 CC a été modifié par le nouveau droit de la protection de l’adulte
et de l’enfant, en ce sens que la compétence pour prononcer le retrait de l’autorité
parentale appartient désormais à l’autorité de protection de l’enfant, soit
à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE). Les conditions matérielles de cette disposition
demeurent quant à elles les mêmes, de sorte que la doctrine et la jurisprudence rendues avant
le 1
er
janvier 2013 conservent toute leur pertinence.
Selon l'art. 311 al. 1 CC, l'autorité de
protection de l’enfant prononce le retrait de l'autorité parentale si d'autres mesures de
protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes.
C'est le cas, selon le chiffre 1 de la disposition précitée, lorsque les père et mère
ne sont pas en mesure d'exercer correctement l'autorité parentale pour cause d'inexpérience,
de maladie, d'infirmité, d'absence ou d'autres motifs analogues ou, selon le chiffre 2, lorsqu'ils
ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou qu'ils ont manqué gravement à
leurs devoirs envers lui. Les deux motifs de retrait sont indépendants de toute faute des parents.
En vertu du principe de subsidiarité énoncé par la disposition précitée, le
retrait de l'autorité parentale n'est admissible que si d'autres mesures – à savoir l'assistance
des services d'aide à la jeunesse et les mesures des art. 307 à 310 CC – sont demeurées
sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes (Hegnauer, Droit suisse de la filiation
et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.46, p. 197 ; Breitschmid, Basler
Kommentar, 4
e
éd. 2010, nn. 6 ss ad art. 311/312 CC, pp. 1645 ss). Ce sont les circonstances existant au moment
du retrait qui sont déterminantes (Hegnauer, loc. cit. ; CTUT 17 mars 2011/54 et les références
citées).
Selon la jurisprudence (TF 5C.262/2003 du 8 avril 2004 c. 3.2, résumé in Revue du droit de
tutelle [RDT] 2004, p. 252), il faut se montrer particulièrement rigoureux dans l'appréciation
des circonstances puisque le retrait de l'autorité parentale, qui équivaut à la perte
d'un droit élémentaire de la personnalité, n'est admissible que si d'autres mesures pour
prévenir le danger que court l'enfant – soit les mesures protectrices (art. 307 CC), la curatelle
d'assistance (art. 308 CC) et le retrait du droit de garde (art. 310 CC) – sont d'emblée insuffisantes.
Le principe de la proportionnalité de l'intervention commande une attention particulière (ATF
119 II 9 c. 4a et les références citées). Lorsque les parents n'arrivent pas à remplir
leurs devoirs découlant des art. 301 à 306 CC, il suffit de leur retirer la garde sur l'enfant ;
pour le retrait de l'autorité parentale, il faut en revanche un motif supplémentaire, telle
que l'incapacité de participer à l'éducation donnée à l'enfant par des tiers
en raison d'absence sans possibilités de contacts réguliers (Breitschmid, op. cit., n. 7 ad
art. 311/312 CC, pp. 1645-1646). Lorsque des mesures combinées (retrait du droit de garde et curatelle
de représentation) sont pratiquement équivalentes au retrait de l'autorité parentale,
il y a lieu d'y procéder formellement (Hegnauer, Grundriss des Kindesrechts und des übrigen
Verwandtschaftsrechts, 5
e
éd., Berne 1999, n. 27.41, p. 216 ; CTUT 17 mars 2011/54 et les références citées).
L'expression
« se soucier sérieusement de l'enfant » au sens de
l'art.
311 al. 1 ch. 2 CC doit être comprise de manière semblable à celle figurant à l'art.
265c ch. 2 CC (Breitschmid, op. cit., n. 8 ad
art. 311/312 CC, p. 1646) et à l'art. 274 al. 2 CC. Selon la jurisprudence relative à ces dernières
dispositions, un parent ne se soucie pas sérieusement de l'enfant lorsqu'il ne prend aucune part
à son bien-être, s'en remet en permanence à autrui pour les soins dus à l'enfant
et n'entreprend rien pour établir ou entretenir une relation vivante avec lui. Si la preuve d'efforts
suffisants pour établir de véritables relations avec l'enfant est rapportée, même
s'ils n'ont eu aucun succès, on ne peut dire que le parent ne s'est pas soucié sérieusement
de l'enfant (ATF 113 II 381, JT 1989 I 559 c. 2 et les références ; ATF 118 II 21 c. 3d ;
La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2005 n
o
23, p. 158 ; sur le tout : CTUT 21 décembre 2012/298 c. 3a).
c)
En l’espèce, les premiers juges se sont principalement fondés sur les témoignages
de l’actuel compagnon de B.M.________, L.________, et de P.________, ancienne amie du recourant,
qui ont relaté certains manquements de celui-ci qu’ils avaient observés. Or, les déclarations
de P.________ doivent en particulier être appréciées avec prudence, compte tenu des désirs
de vengeance qu’elle aurait émis, selon le père du recourant, E.M.________. Sans donner
la raison pour laquelle elle les écartait, la justice de paix n’a pas pris en considération
les déclarations concordantes de plusieurs autres témoins, qui font état des progrès
effectués par le père dans la prise en charge de sa fille. Ainsi, tant G.________ que X.________,
qui interviennent dans le suivi de D.M.________, soulignent l’évolution favorable du recourant,
qui sait tenir compte des remarques et conseils prodigués, et celle de D.M.________. Les déclarations
de E.M.________ vont dans le même sens et le psychiatre du recourant, le Dr R.________, met également
en avant la progression de son patient, ainsi que l’amélioration de son état, qui a perduré
en 2012. T.________, qui est intervenue principalement s’agissant de C.M.________, relève
quant à elle la constance, la régularité et la collaboration dont a fait preuve le recourant
lors des visites médiatisées et le fait que le père ne s’est, dans ce cadre, jamais
montré inadéquat avec son enfant. Lors de la séance du 27 novembre 2012, B.M.________
a fait des constatations positives sur son ex-mari et la manière dont il s’occupe de leur
fille et a demandé que l’autorité parentale sur C.M.________ et D.M.________ soit confiée
à A.M.________. Dans son rapport du 13 août 2012, l’ergothérapeute du CMS expose
que le recourant s’investit dans son rôle de père de famille et qu’il s’est
montré fiable, ce qui a permis de limiter les prestations de l’aide familiale. En outre, le
recourant a démontré qu’il est en mesure de demander de l’aide et de trouver le
soutien nécessaire, en s’adressant notamment à la sage-femme J.________, à H.________
et à ses propres parents.
A cela s’ajoute le fait que si le rapport d’expertise du 19 janvier 2012 souligne certaines
difficultés rencontrées par le recourant et mentionne des éléments plaidant pour
un placement de D.M.________, il en indique d’autres en faveur du maintien de celle-ci chez son
père, hypothèse dans laquelle le dispositif d’aide familiale et de crèche devrait
être doublé d’une thérapie familiale à visée psycho-éducative. Il
est de plus relevé dans ce document que le personnel de la crèche et l’aide familiale
constituent des garde-fous pour s’assurer du bon développement de l’enfant dans son
milieu et que le recourant semble sortir progressivement de son état dépressif, de sorte qu’il
est davantage en mesure de s’occuper de sa fille. Ce rapport, qui ne se prononce au demeurant pas
sur la question du retrait de l’autorité parentale, a été établi il y a près
de dix-huit mois et ne peut en conséquence pas tenir compte de la poursuite de l’évolution
favorable du recourant relevée par plusieurs témoins.
Ainsi, il n’y a pas au dossier d’éléments suffisants pour justifier le retrait
de l’autorité parentale du recourant sur ses deux enfants, ni même le retrait du droit
de garde de D.M.________, garde que le recourant souhaite conserver. Le fait que le père bénéficie
de l’aide de divers intervenants et de son entourage dans la prise en charge de sa fille ne peut
en l’espèce fonder un retrait de son autorité parentale, dès lors qu’il s’occupe
également personnellement de D.M.________ dans les soins quotidiens et qu’on ne saurait en
conséquence considérer qu’il s’en remet en permanence à des tiers. C.M.________
évolue quant à lui favorablement dans sa famille d’accueil et il n’apparaît
pas qu’une mesure de retrait de l’autorité parentale soit nécessaire. L’expertise
devant de toute manière être complétée et actualisée afin que la justice de
paix dispose de tous les éléments pour pouvoir ordonner – le cas échéant –
les mesures de protection qui s’imposeraient, il convient d’annuler la décision entreprise
et de renvoyer le dossier à cette autorité, pour instruction et nouvelle décision dans
le sens des considérants qui précèdent. Au vu du sort du recours, il n’y a pas lieu
de donner suite à la mesure d’instruction requise en deuxième instance.
Au surplus, en ce qui concerne le souhait d’élargissement du droit de visite sur C.M.________,
il appartiendra au recourant, s’il n’est pas satisfait des relations personnelles définies
par le SPJ (cf. art. 27 al. 2 et 3 RLProMin [règlement du 2 février 2005 d’application
de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs, RSV 850.41.1]), de solliciter une décision
de la justice de paix sur ce point.
4.
a)
En conclusion, le recours doit être admis, la décision annulée – sauf en tant qu’elle
prononce le retrait de l’autorité parentale de B.M.________ sur C.M.________ et D.M.________
– et la cause renvoyée à la justice de paix pour instruction et nouvelle décision
dans le sens des considérants.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Même s’il obtient gain de cause et qu’il a procédé par l’intermédiaire
d’un mandataire professionnel, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième
instance au recourant. La justice de paix n’a en effet pas qualité de partie, mais d’autorité
de première instance, de sorte qu’elle ne saurait être condamnée à des dépens
(cf. Tappy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 34 ad art. 107 CPC, p. 426 ; voir également
l’arrêt rendu sous l’empire de l’ancien droit paru au JT 2001 III 121, qui conserve
sa pertinence).
b)
Par
décision du 7 juin 2013, A.M.________ a été mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Dans la liste de ses opérations du 14 juin 2013, Me Christian Dénériaz allègue
avoir consacré 14 heures à l’exécution de son mandat pour la période du
8 février au 14 juin 2013. Dès lors que l’assistance judiciaire a été accordée
avec effet au 30 mai 2013, ce temps doit être réduit à 10 heures. Compte tenu d’un
tarif horaire de 180 fr. hors TVA (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010, RSV 211.02.3]), l'indemnité d'office de Me Christian
Dénériaz doit être arrêtée à 1'800 fr. (10 h x 180 fr.), à laquelle
s'ajoutent les débours allégués par 56 fr. et la TVA à 8% sur ces montants (art.
2 al. 3 RAJ), par respectivement 144 fr. et 4 fr. 50, soit 2'004 fr. 50 au total.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenu
au remboursement de l'indemnité de son conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est annulée, sauf en tant qu’elle prononce le retrait de l’autorité
parentale, au sens de l’art. 311 CC, de B.M.________ sur C.M.________ et D.M.________, nés
respectivement le [...] 2008 et le [...] 2010, et la cause est renvoyée à la Justice de paix
du district de Lausanne pour instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L’indemnité allouée à Me Christian Dénériaz, conseil d’office de
A.M.________, est arrêtée à 2'004 fr. 50 (deux mille quatre francs et cinquante centimes),
TVA et débours compris.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
tenu au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office mise à la charge de
l’Etat.
VI.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
20 juin 2013
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Christian Dénériaz (pour A.M.________),
‑
Mme B.M.________,
-
Mme [...], assistante sociale auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles,
-
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :