vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 977 · 2020-11-18 · fr

DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, RETRAIT DU DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, REJET DE LA DEMANDE, MESURE PROVISIONNELLE | 310 CC, 445 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 18.11.2020 Arrêt / 2020 / 977

TRIBUNAL
CANTONAL
L820.029604-201277
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 18 novembre 2020
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Bendani, juges
Greffier
:
Mme              RodondiNantermod Bernard
*****
Art.
310, 445 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.X.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 25 août 2020 par le
Juge de paix du district de Nyon dans la cause concernant l’enfant
B.X.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 25 août 2020, notifiée le 28 août 2020, le
Juge de paix du district de Nyon (ci-après : juge de paix) a confirmé le retrait provisoire
du droit de déterminer le lieu de résidence de A.X.________ sur sa fille B.X.________ (I),
maintenu le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ, actuellement Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse [DGEJ]) en qualité de détenteur du mandat provisoire de
placement et de garde de l’enfant prénommée (II), dit que le SPJ aura pour tâches
de placer la mineure dans un lieu propice à ses intérêts, de veiller à ce que la
garde de celle-ci soit assumée convenablement dans le cadre de son placement et de veiller au rétablissement
d'un lien progressif et durable avec sa mère (III), invité le SPJ à lui remettre un rapport
sur son activité et sur l'évolution de la situation de l’enfant B.X.________ dans un
délai de cinq mois dès notification de l’ordonnance (IV), confié un mandat d’enquête
au SPJ (V), rappelé à la mère que la prétention à la contribution d’entretien
de l’enfant passe au SPJ avec tous les droits qui lui sont rattachés dès le jour du placement
et qu’elle est tenue de rembourser les frais d’entretien de son enfant placé ou d’y
contribuer en fonction de ses revenus conformément à son obligation d’entretien (VI),
dit que les frais de la procédure provisionnelle suivent le sort de la cause (VII) et déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VIII).
En droit, le premier juge a considéré qu’il se justifiait de confirmer le retrait provisoire
du droit de déterminer le lieu de résidence de A.X.________ sur sa fille B.X.________, aucune
autre mesure n’étant, en l’état, susceptible d’apporter à l’enfant
la protection dont elle avait besoin. Il a retenu en substance que la mère n’était pas
en mesure de comprendre les besoins primaires de sa fille et devait être accompagnée au quotidien,
que le récent compagnon de A.X.________, qui souhaitait reconnaître l’enfant, semblait
également avoir des difficultés dans la reconnaissance des besoins physiologiques et affectifs
de B.X.________ et que cette dernière était arrivée aux urgences de l’Hôpital
de [...] six semaines après sa naissance dans un état de détresse psycho-affective tel
qu’il avait fallu quatre jours pour qu’elle se calme et trouve un rythme d’alimentation
et de sommeil régulier. Il a ajouté que l’encadrement proposé par le conseil de
A.X.________ ne semblait pas garantir de manière suffisante la sécurité de B.X.________,
le premier encadrement mis en place par la sage-femme ayant été mis en échec lors des
vacances de cette dernière, malgré la présence d’une remplaçante. Il a relevé
que la place qui avait été réservée par le SPJ pour A.X.________ et sa fille B.X.________
n’était à ce jour plus disponible.
B.
Par acte du 7 septembre 2020, A.X.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec dépens,
à la réforme des chiffres I à VI du dispositif en ce sens qu’une enquête en
limitation de l’autorité parentale est ouverte, qu’une expertise pédopsychiatrique
aux fins de déterminer ses compétences parentales et de déterminer si des mesures en limitation
de l’autorité parentale sont nécessaires est ordonnée et que la DGEJ est désignée
en qualité de curatrice d’assistance éducative au sens de l’art. 308 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en vue d’organiser un réseau d’assistance
à la mère en collaboration avec cette dernière pour la soutenir dans ses compétences
parentales. A titre de mesure d’instruction, elle a requis l’audition de V.________, sage-femme
spécialisée en suivi psycho-social. Elle a en outre demandé l’assistance judiciaire
et a produit deux pièces à l’appui de son écriture.
Par avis du 10 septembre 2020, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a dispensé
en l’état A.X.________ de l’avance de frais et réservé la décision définitive
sur l’assistance judiciaire.
Par courrier du 6 octobre 2020, A.X.________ a complété son recours. Elle a produit une pièce
à l’appui de son écriture, soit une lettre de la DGEJ du 15 septembre 2020.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
A.X.________ est la mère de B.X.________, née le [...] 2020, qui n’a pas été
reconnue par son père biologique.
Le 24 juin 2020, B.X.________ a été admise à l’Hôpital de [...] à la suite
d’une chute intervenue au domicile de sa mère.
Le 3 juillet 2020, le Dr E.________, médecin chef co-responsable du Service de pédiatrie du
Groupement hospitalier de l'Ouest lémanique (GHOL), a établi un rapport d’hospitalisation
concernant B.X.________. Il a exposé qu’à son admission le 24 juin 2020, cette dernière
présentait un traumatisme crânien mineur lié à une chute non visualisée par
la mère, qu’elle était très tendue, qu’elle n’avait pas dormi les trois
premières nuits, qu’elle pleurait beaucoup et qu’en réponse à ses pleurs,
A.X.________ avait eu comme seule réaction la mise au sein, avec un non-respect des intervalles
entre les repas. Il a déclaré que la mère avait des difficultés à gérer
les pleurs de sa fille en ayant par moment une attitude de minimisation de ceux-ci, que ces pleurs semblaient
générer une tension dans le couple et que A.X.________ était démunie et se disait
fatiguée. Il a constaté une disponibilité psychique diminuée, des interactions appauvries
et des réponses insuffisantes, voire inappropriées, de la part de la mère. Il a relevé
que la sage-femme et le pédiatre de B.X.________ avaient observé que A.X.________ était
très impliquée, motivée et voulait bien faire, mais qu’elle n’avait pas la
capacité à percevoir et à interpréter de façon adéquate les signaux et
les demandes implicites de son enfant et d’y répondre de façon appropriée et synchrone.
Il a indiqué qu’un signalement avait été adressé au SPJ le 26 juin 2020 et
qu’en attendant une décision de ce service, l’enfant était en hospitalisation sociale
dès le 30 juin 2020.
Le 10 juillet 2020, les Dres S.________ et Z.________, respectivement médecin associée et médecin
assistante auprès du Service universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
(ci-après : SUPEA) du CHUV, Policlinique de [...], ont établi un rapport médical
de prise en charge concernant B.X.________. Elles ont constaté que A.X.________ était en lien
avec sa fille, qu’elle semblait toutefois démunie quant aux besoins de celle-ci et qu’elle
nécessitait un étayage continu pour mieux se rendre compte de ses besoins, ainsi que pour lui
indiquer que faire. Elles ont expliqué que lorsque B.X.________ pleurait, sa mère la prenait
dans les bras et tentait de la mettre au sein même si ce n’était pas le besoin primaire
de l’enfant, mais qu’avec l’intervention du personnel soignant, elle la prenait dans
les bras et la berçait de manière adéquate. Elles ont observé que la mère voulait
bien faire, mais qu’elle leur paraissait assez limitée dans son fonctionnement. Elles ont
affirmé qu’elle présentait une incompétence dans ses capacités maternelles,
dont elle ne semblait pas prendre conscience
.
Elles ont déclaré que A.X.________ n’avait
pas de personne ressource auprès d’elle pouvant la soutenir et que son récent compagnon
semblait également avoir des difficultés dans la reconnaissance des besoins physiologiques
et affectifs de B.X.________
.
Elles ont relevé que l’ensemble du
réseau (sage-femme, pédiatre, pédopsychiatre) était inquiet quant à l’évolution
psychique de l’enfant, qui ne présentait pas, à l’heure actuelle, de signe inquiétant
sur le plan psychique. Elles ont ajouté que les compétences maternelles actuelles semblaient
pauvres et insuffisantes pour satisfaire aux besoins psychiques de B.X.________, ne permettant pas un
développement psycho-affectif harmonieux. Elles ont mentionné que A.X.________ était passée
de foyer en foyer jusqu’à l’âge de seize ans.
Par courrier du 24 juillet 2020, le conseil de A.X.________ a demandé au SPJ que sa cliente puisse
reprendre immédiatement sa fille B.X.________ à domicile dès lors qu’aucune raison
médicale ne justifiait la poursuite de son hospitalisation. Elle a affirmé qu’il y avait
lieu de favoriser le renforcement du lien parental à la maison. Elle a indiqué que A.X.________
avait pris les mesures nécessaires pour être au bénéfice d’un appui socio-éducatif
à domicile et que le CMS passait deux fois par semaine, de même qu’une assistante socio-éducative.
Par requête de mesures superprovisionnelles du 29 juillet 2020, W.________ et H.________, respectivement
adjointe suppléante de l’Office régional de protection des mineurs de l’Ouest et
assistante sociale auprès du SPJ, ont demandé à la Justice de paix du district de Nyon
le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de A.X.________ sur sa fille B.X.________.
Elles ont exposé que cette dernière avait été admise à l’hôpital
à la suite d’une chute survenue au domicile de la mère, que les pleurs incessants du
bébé, faisant état d’une insécurité et d’une grande détresse,
avaient suscité de fortes inquiétudes du corps médical et qu’une hospitalisation
prolongée avait été demandée par les médecins afin de faire une évaluation
plus approfondie de la situation, notamment de la relation mère-bébé. Elles ont relevé
que B.X.________ s’était montrée très agitée et ne dormait pas plus de trois
heures par nuit et que ce n’était qu’au bout de quatre jours qu’elle avait pu
se calmer et trouver un rythme d’alimentation et de sommeil régulier. Elles ont déclaré
que les observations faites par le corps médical depuis l’hospitalisation de l’enfant,
ainsi que l’évaluation pédopsychiatrique, inquiétaient l’ensemble du réseau
quant à l’évolution psychique de B.X.________, la mère montrant des compétences
insuffisantes n’assurant pas la sécurité et le bon développement psycho-affectif
de sa fille. Elles ont estimé qu’un retour à domicile serait délétère
pour l’évolution de B.X.________, A.X.________ n’étant pas consciente de ses difficultés
et ne comprenant pas leurs inquiétudes. Elles ont constaté que la mise en place d’aides
quotidiennes n’avait pas été suffisante et que l’enfant avait montré une importante
détresse psychique lors de son hospitalisation, détresse qui était toujours niée
par la mère et par son compagnon. Elles ont affirmé qu’elles souhaitaient donner la possibilité
à A.X.________ d’être accompagnée au quotidien autour de son lien avec sa fille
et dans l’apprentissage de ses besoins, dans la volonté de maintenir le lien mère-enfant
tout en assurant la sécurité de B.X.________. Elles ont mentionné qu’elles avaient
proposé à la mère d’être accueillie avec son bébé dans une structure
d’accueil mère-enfant (ci-après : AEME), mais qu’elle avait refusé.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 29 juillet 2020, le juge de paix a retiré provisoirement
à A.X.________ son droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant B.X.________
et confié un mandat provisoire de placement et de garde au SPJ, avec pour tâche de placer l’enfant
au mieux de ses intérêts.
Dans une déclaration écrite du 17 août 2020, V.________ a indiqué qu’elle avait
fait la connaissance de A.X.________ durant sa grossesse, puis qu’elle était intervenue au
domicile de celle-ci au lendemain de son retour de la maternité. Elle a exposé qu’il
était très difficile pour la mère de gérer le côté aléatoire et imprévisible
des tétées, qu’elles avaient donc rapidement mis en place une stratégie plus cadrante,
que l’intéressée avait très bien appliqué les différents conseils et impératifs
instaurés et que la situation s’était stabilisée. Elle a expliqué que la structure
mise en place avait nécessité un passage quotidien pendant environ deux heures, ainsi que des
conseils téléphoniques. Elle a précisé qu’elle avait dû intervenir deux
fois en soirée, et non pas la nuit, car A.X.________ n’arrivait pas à calmer sa fille,
ce qui la mettait dans une situation émotionnelle à laquelle elle n’arrivait pas à
faire face seule, relevant que tel était le cas lorsque son compagnon ne pouvait se libérer
de ses obligations professionnelles. Elle a déclaré qu’il avait fallu dix jours à
la mère pour intégrer et être autonome dans l’application du schéma de prise
en charge des besoins physiques primaires de son enfant. Elle a mentionné que c’était
à ce moment-là qu’elle était partie en vacances, déléguant la situation
à une collègue, et qu’à son retour, elle avait retrouvé A.X.________ en état
d’épuisement physique et psychique, n’ayant pas réussi à garder le cadre strict
et rassurant du schéma établi, et B.X.________ très déstabilisée et stressée
par cette situation. Elle a estimé qu’un soutien conséquent et quotidien était nécessaire
pour offrir à B.X.________ et à sa mère un environnement suffisamment sécurisant
et qu’il devrait être organisé à domicile avec différents intervenants spécialisés
(sage-femme à domicile, AEMO, IPE, suivis pédopsychiatrique et psychiatrique ambulatoire, CMS,
crèche, etc.). Elle a relevé que A.X.________ était consciente de la nécessité
d’une aide, s’investissait et collaborait bien avec les différents intervenants.
Le 18 août 2020, le juge de paix a procédé à l’audition de A.X.________, assistée
de son conseil, et de W.________. Cette dernière a alors confirmé les conclusions de sa requête
du 29 juillet 2020. Elle a indiqué que B.X.________ était toujours en hospitalisation sociale,
qu’une demande avait été faite pour un placement en famille d’accueil et au foyer
[...], à [...], et que l’objectif était de poursuivre l’évaluation de la mère,
parallèlement au placement, s’agissant de ses compétences parentales. Elle a considéré
que l’encadrement proposé par A.X.________ n’assurait pas la sécurité nécessaire
à B.X.________, celle-ci étant arrivée à l’hôpital dans un état de
détresse psycho-affective important. Elle a relevé que ce qui inquiétait le plus les intervenants
était que la mère minimisait ses difficultés. Le conseil de A.X.________ a quant à
elle déclaré que sa cliente était adéquate, que le placement était disproportionné,
qu’un soutien intensif à domicile avec un réseau de personnes de confiance pouvait être
organisé de manière à éviter le placement et qu’une curatelle d’assistance
éducative pouvait être instituée pour permettre le suivi de la situation. Elle a mentionné
que A.X.________ pouvait compter sur sa mère et sur son compagnon pour prendre en charge sa fille.
A.X.________ a pour sa part contesté que sa fille soit en danger à domicile. Elle a estimé
qu’elle pouvait s’en sortir avec l’aide de son entourage et que B.X.________ serait
mieux à la maison avec ses deux parents. Elle a affirmé qu’elle était prête
à avoir de l’aide à la maison car elle ne souhaitait pas être séparée
de sa fille, avec laquelle elle avait un lien très fort. Elle a expliqué que son refus de l’AEME
avait été motivé par le fait qu’elle ne pouvait pas dormir hors de chez elle car
elle était sujette à des crises d’angoisses qui entrainaient des crises d’épilepsie.
Le 20 août 2020, le Dr I.________, spécialiste FMH en médecine interne, a établi
un certificat médical concernant A.X.________. Il a indiqué qu’il suivait cette dernière
depuis plus de dix ans, qu’elle était connue pour une épilepsie congénitale et un
trouble anxieux généralisé et qu’elle était une patiente globalement collaborante
et observante. Il a relevé que l’intéressée avait présenté des difficultés
organisationnelles et des angoisses, notamment dans la gestion des imprévus, depuis son enfance,
mais qu’elle avait toujours fait face aux différents problèmes qu’elle avait rencontrés
et qu’elle avait recouru à l’aide du corps médical pour passer ces caps anxiogènes,
qu’ils soient d’ordre privé ou professionnel. Il a observé que A.X.________ lui
avait exprimé l’extrême émotion générée par la procédure de
séparation d’avec sa fille et que son attachement à cette dernière ne faisait l’objet
d’aucun doute. Il a mentionné qu’un travail concernant la confiance en elle et la gestion
des stress inhérents à la maternité était toujours d’actualité, ceci avec
l’aide de la sage-femme à domicile et des autres intervenants au besoin. Il a déclaré
qu’un placement en foyer mère-enfant était une situation anxiogène pour A.X.________,
mais que malgré ses réticences initiales, cette dernière était prête à
y faire face pour le bien de sa fille. Il a estimé qu’il était nécessaire qu’un
soutien conséquent et régulier soit mis en place pour offrir à B.X.________ et à
sa mère un environnement sécurisant et structuré. Il a considéré que ce soutien
pouvait être organisé de manière ambulatoire avec les différents intervenants spécialisés
(sage-femme à domicile, suivi pédopsychiatrique et psychiatrique ambulatoire, aide du CMS).
Par lettre du 21 août 2020, le conseil de A.X.________ a informé le juge de paix que sa cliente
était d’accord de se rendre avec sa fille au foyer mère-enfant et qu’elle en avait
averti le foyer et le SPJ. Elle a indiqué que ce dernier avait refusé d’entrer en matière
et avait annoncé à A.X.________ que B.X.________ serait placée au foyer [...]. Elle a
affirmé qu’un tel placement était disproportionné et néfaste pour une enfant
de deux mois, ce d’autant plus que les capacités de la mère de s’occuper de sa
fille lorsqu’elle bénéficiait d’un soutien n’étaient pas contestées.
Elle a ajouté qu’un placement risquait de porter atteinte au lien mère-enfant.
Le 25 août 2020, B.X.________ a été placée au foyer [...].
Le 1
er
septembre 2020, le Dr O.________, psychiatre FMH, a établi un rapport médical concernant A.X.________,
qu’il suit depuis octobre 2014. Il a indiqué que cette dernière avait un intellect limite
et une personnalité composée de traits caractériels et d’angoisses qui la débordaient
régulièrement et qu’elle n’arrivait pas à contenir sans l’aide extérieure
du réseau médico-social. Il a mentionné qu’elle bénéficiait d’entretiens
psychiatriques mensuels lorsque son état était stable et qu’en cas de crise, le suivi
était plus rapproché. Il a précisé qu’il s’agissait d’entretiens
de soutien qui visaient à contenir ses angoisses et à gérer les relations interpersonnelles.
Il a exposé que A.X.________ lui avait raconté l’épisode du 24 juin 2020
et qu’il était d’avis qu’elle avait réagi de manière adéquate à
la situation en amenant sa fille à l’hôpital pour un examen. Il a relevé que A.X.________
était d’accord avec les membres du réseau qui considéraient qu’elle avait
besoin d’un soutien régulier dans son rôle de mère. Il a déclaré que du
point de vue médical, l’objectif était de créer les compétences maternelles
là où elles étaient déficitaires et d’aider A.X.________ à mieux reconnaître
les besoins de sa fille. Il a souhaité que le placement de B.X.________ en foyer d’accueil
soit une solution temporaire et que mère et fille soient prises en charge à leur domicile,
dans un milieu qui leur était familier et où elles avaient leurs repères. Il a affirmé
qu’il était primordial que la mère ne soit pas séparée de sa fille et qu’à
défaut d’une prise en charge à domicile, il continuait à travailler avec A.X.________
pour qu’elle accepte de se faire aider dans un foyer mère-enfant.
Par lettre du 15 septembre 2020, la DGEJ a informé A.X.________ qu’elle ne participerait pas
à la rencontre de réseau du même jour.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix confirmant
le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence d’une mère sur
sa fille mineure, maintenant la DGEJ en qualité de détentrice du mandat provisoire de placement
et de garde et confiant un mandat d’enquête à cette dernière.
1.1
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29
mai d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant
; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01])
contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère de la mineure concernée,
partie à la procédure, le présent recours est recevable. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection et la DGEJ
n’a pas été invitée à se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445 et 314 al. 1 CC relève de
la seule compétence du président de l’autorité de protection, soit du juge de paix
(art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
2.2.2
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
2.2.3
En l’espèce, la décision a été rendue par le juge de paix, qui a fondé
sa compétence sur l’art. 5 LVPAE. Ce magistrat a procédé à l’audition
de la mère de l’enfant lors de son audience du 18 août 2020, de sorte que le droit d’être
entendue de celle-ci a été respecté.
B.X.________, alors âgée de trois mois, était trop jeune pour être entendue.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
A titre de mesure d’instruction, la recourante
demande l’audition de V.________, sage-femme.
Il n’y a pas lieu de donner suite à cette réquisition, le dossier étant suffisamment
complet et étayé. Au demeurant, la sage-femme s’est déjà exprimée dans
une déclaration écrite du 17 août 2020, dont il sera tenu compte dans le cadre de l’appréciation
des preuves.
4.
4.1
4.1.1
En règle générale, la garde d'un enfant appartient au détenteur de l'autorité
parentale. Le droit de garde, qui implique la compétence pour décider du lieu de résidence
et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés
à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, doit être distingué
de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a journellement besoin pour se
développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler,
Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II, 1, p. 247 ; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, Genève/Zurich/Bâle 2019, 6
e
éd., n. 1107, pp. 729 et 730).
Selon l'art. 310 al. 1 CC, lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant
ne soit compromis, l'autorité de protection retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le place de façon appropriée. Cette mesure de protection a pour effet
que le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant passe des père et mère
à l'autorité, laquelle choisit son encadrement (TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid.
4.3 et les réf. citées ; TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2 ; TF 5A_548/2015
du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ; TF 5A_335/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1). La cause du retrait
doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant
n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans
celui où ceux-ci l'ont placé (TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 et les réf.
citées ; TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2 ; TF 5A_678/2015 du 2 décembre
2015 consid. 6.1; TF 5A_875/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.1 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation
et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). L'énumération
des situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence
de l'enfant n'est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135 à 1138). Peut par
exemple justifier un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l'éducation et
la prise en charge, quelles qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique
de l'enfant ou des père et mère, environnement social, situation économique, conditions
de logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par
les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire
face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du développement de l'enfant
importent peu ; la mesure vise à protéger l’enfant, non à sanctionner les père
et mère (Meier/Stettler, op. cit., n. 1742, p. 1134). Il convient d'être restrictif dans l'appréciation
des circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont été vouées
à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes (TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019
consid. 4.3 et les réf. citées ; TF 5A_403/2018 du 23 octobre 2018 consid. 5.3 ;
TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2 ; TF 5A_678/2015 du 2 décembre 2015
consid. 6.1). Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence n'est
ainsi légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques
prévues aux art. 307 et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ;
TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 et les réf. citées ; TF 5A_403/2018
du 23 octobre 2018 consid. 5.3 ; TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2 ; TF 5A_404/2016
du 10 novembre 2016 consid. 3). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à protéger
l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient pas commis de faute (TF 5A_153/2019 du
3 septembre 2019 consid. 4.3 et les réf. citées ; TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017
consid. 4.2.2 ; TF 5A_678/2015 du 2 décembre 2015 consid. 6.1). Le retrait du droit
de garde doit être levé lorsque le milieu familial évolue favorablement, de sorte qu’un
retour de l’enfant dans celui-ci devient opportun (art. 313 al. 1 CC).
Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV 850.41), lorsque
l'autorité de protection de l’enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence
d'un mineur en application de l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée d'un mandat de placement
et de garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans une famille ou une institution, au mieux
des intérêts du mineur.
4.1.2
Aux termes de l’art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection
de l’enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son
appui dans la prise en charge de l'enfant.
Le curateur n'a pas seulement un droit de regard et d'information. Il peut donner aux parents des recommandations
et des directives sur l'éducation et agir directement, avec eux, sur l'enfant (Hegnauer, op. cit.,
nn. 27.19 et 27.19a, pp. 188 et 189). La curatelle de l'art. 308 al. 1 CC doit être ordonnée
lorsque, à défaut d’un tel appui, les parents ne peuvent faire face à leur tâche,
sans toutefois que des mesures plus énergiques soient nécessaires (Message du Conseil fédéral
concernant la modification du CC (filiation) du 5 juin 1974, FF 1974 II 1, spéc. pp. 82 ss,
ch. 323.42). L’institution d’une telle curatelle présuppose d’abord, comme toute
mesure de protection (art. 307 al. 1 CC), que l’enfant coure un danger et que son développement
soit menacé (TF 5A_839/2008 du 2 mars 2009 consid. 4 ; ATF 108 II 372 consid. 1, JdT 1984 I
612).
4.2
4.2.1
La recourante soutient que le placement de sa fille en foyer est disproportionné et contraire à
l’intérêt de celle-ci car cela a pour conséquence de la couper abruptement de sa
mère, qui ne peut la voir qu’une heure et demi trois fois par semaine, ce qui est manifestement
insuffisant. Elle estime qu’un réseau de soutien à domicile est plus adapté à
la situation dès lors qu’elle-même a besoin d’un soutien médical, surtout
pédopsychiatrique, en vue du renforcement du lien avec sa fille. Elle ajoute qu’il n’y
avait aucune urgence et que la situation de B.X.________ n’était pas préoccupante à
court terme au vu du réseau mis en place, de sorte que le premier juge devait se limiter à
ouvrir une enquête en limitation de l’autorité parentale. Elle relève qu’elle
a toujours admis qu’elle avait besoin d’aide extérieure pour s’occuper de sa fille
et qu’elle a bénéficié d’un réseau déjà pendant sa grossesse.
Elle observe que tout se passait bien avant le départ en vacances de la sage-femme et que ce n’est
que parce que sa remplaçante n’a pas consacré suffisamment de temps à la situation
que cela a été problématique. Elle affirme que V.________ étant de retour, le réseau
peut se poursuivre comme avant, voire être renforcé. Elle déclare que B.X.________ va
mal depuis qu’elle est au foyer, qu’elle pleure tout le temps et qu’elle ne mange pas
bien. Elle en conclut que la séparation avec la mère est plus délétère que les
carences de celle-ci et que l’on peut y remédier par un soutien quotidien de spécialistes,
cas échéant par la mise en place d’une curatelle d’assistance éducative sous
l’égide de la DGEJ.
En l’espèce, il ressort du dossier que B.X.________ a été prise en charge à
l’Hôpital de [...] le 24 juin 2020 à la suite d’une chute au domicile maternel.
Les pleurs incessants du bébé, faisant état d’une insécurité et d’une
grande détresse, ont suscité de fortes inquiétudes du corps médical et les médecins
ont alors demandé une hospitalisation prolongée afin de faire une évaluation plus approfondie
de la situation, notamment de la relation mère-enfant. Dans son rapport d’hospitalisation
du 3 juillet 2020, le Dr E.________ a déclaré que la recourante avait des difficultés
à gérer les pleurs de sa fille, en ayant par moment une attitude de minimisation de ceux-ci,
et qu’elle était démunie. Il a constaté une disponibilité psychique diminuée,
des interactions appauvries et des réponses insuffisantes, voire inappropriées, de la part
de la mère. Dans leur rapport médical de prise en charge du 10 juillet 2020, les Dres S.________
et Z.________ ont observé que A.X.________ semblait démunie quant aux besoins de sa fille et
nécessitait un étayage continu pour mieux se rendre compte de ceux-ci, ainsi que pour lui indiquer
que faire. Elles mentionnaient que lorsque B.X.________ pleurait, sa mère la prenait dans ses bras
et tentait de la mettre au sein même si ce n’était pas le besoin primaire de l’enfant,
mais qu’avec l’intervention du personnel soignant, elle la prenait dans les bras et la berçait
de manière adéquate. Elles affirmaient que la recourante présentait une incompétence
dans ses capacités maternelles, dont elle ne semblait pas prendre conscience. Elles relevaient que
la mère n’avait pas de personne ressource auprès d’elle pouvant la soutenir et
que son récent compagnon semblait également avoir des difficultés dans la reconnaissance
des besoins physiologiques et affectifs de B.X.________. Elles indiquaient que l’ensemble du réseau
(sage-femme, pédiatre, pédopsychiatre) était inquiet quant à l’évolution
psychique de l’enfant, les compétences maternelles n’étant pas suffisantes pour
permettre un développement psycho-affectif harmonieux de sa fille. Dans leur requête de mesures
superprovisionnelles du 29 juillet 2020, W.________ et H.________ ont également fait état des
inquiétudes de l’ensemble du réseau, la mère montrant des compétences insuffisantes
n’assurant pas la sécurité et le bon développement psycho-affectif de B.X.________.
A cet égard, les témoignages écrits du médecin traitant et du psychiatre de la recourante
ne lui sont d’aucun secours, dès lors qu’ils n’ont pas pu évaluer le lien
mère-enfant, mais seulement le besoin de la mère de retrouver sa fille, qui n’est en
soi pas déterminant. Dans son rapport du 1
er
septembre
2020, le Dr O.________ a mentionné en outre que la recourante était caractérielle et qu’elle
était sujette à des angoisses qui la débordaient régulièrement et qu’elle
n’arrivait pas à contenir sans l’aide extérieure du réseau médico-social.
Dans sa déclaration écrite du 17 août 2020, la sage-femme a décrit l’étayage
important qui avait dû être mis en place pour la prise en charge de A.X.________ et de sa fille
au retour de la maternité, à savoir la mise en place d’une stratégie cadrante pour
les tétées - il a fallu dix jours à la mère pour intégrer le schéma de
prise en charge -, un passage quotidien pendant environ deux heures et des conseils téléphoniques,
parfois en soirée, lorsque la mère n’arrivait pas à calmer sa fille, ce qui la mettait
dans une situation émotionnelle à laquelle elle n’arrivait pas à faire face seule,
ce qui était le cas lorsque son compagnon ne pouvait pas se libérer de ses obligations professionnelles.
Cela étant, il a suffi d’un départ en vacances de la sage-femme pour que la recourante
soit en état d’épuisement physique et psychique, ne respecte plus le cadre strict du
schéma préétabli et que l’enfant soit très déstabilisée et stressée.
Au demeurant, B.X.________ semble apaisée depuis qu’elle est au foyer, ayant retrouvé
un rythme adéquat tant en ce qui concerne les heures de sommeil que les repas. Quoiqu’il en
soit, l’intérêt de B.X.________ prime. Or, il résulte de ce qui précède
que l’étayage professionnel au domicile de la recourante n’est en l’état
pas suffisamment solide pour que le bon développement de l’enfant soit assuré.
4.2.2
La recourante considère qu’il y a un conflit d’intérêt manifeste à confier
le mandat d’enquête à la DGEJ, alors même que cette dernière est titulaire
de la garde sur sa fille et a décidé de son placement en foyer. Elle estime que l’enquête
et la vérification de ses capacités parentales doivent être confiées à une entité
neutre. Elle affirme que dans la mesure où les déficits qui lui sont reprochés sont d’ordre
psychologique, il est impératif de confier ce mandat à un professionnel en psychiatrie de l’enfant,
qui est le seul à même de vérifier le lien mère-enfant et les raisons des pleurs
fréquents de B.X.________. Elle déclare que les pleurs de cette dernière semblent se poursuivre,
voire même empirer, au foyer et qu’il n’est pas exclu qu’ils aient une autre origine
qu’un manque de conscience des besoins de l’enfant de sa part. Elle relève qu’elle
avait déjà demandé qu’une expertise pédopsychiatrique soit ordonnée en
première instance, mais que sa requête a été rejetée sans motivation.
En l’espèce, l’étayage qui doit être mis en place concerne avant tout une
prise en charge mère-enfant au quotidien et dans les besoins fondamentaux, si bien qu’il relève
surtout d’une action socio-éducative. Une expertise pédopsychiatrique ne paraît
dès lors ni indispensable ni apte à fournir des solutions adéquates pour la prise en charge.
De plus, les Dres S.________ et Z.________, médecins auprès du SUPEA, ont déjà rendu
un rapport pédopsychiatrique concernant B.X.________. Par ailleurs, il n’y a pas de raison
de douter des compétences de la DGEJ pour évaluer la situation au motif qu’elle est également
gardienne de l’enfant. En effet, elle remplit une mission étatique, dans l’intérêt
de la mineure, sans avoir un quelconque intérêt à rester détentrice du droit de déterminer
le lieu de résidence. Bien au contraire, il apparaît qu’en raison de sa proximité
avec la mère et l’enfant, elle est plus à même de tenir compte de la situation,
d’évaluer les besoins et de planifier la prise en charge future. Enfin, le juge de paix pourra
décider, à réception du rapport de la DGEJ, s’il y a lieu de prendre d’autres
mesures d’instruction.
5.
En conclusion, le recours de A.X.________ doit être rejeté et l’ordonnance entreprise
confirmée.
Au vu du sort de la cause, le recours était d'emblée dénué de chances de succès,
de sorte que la requête d'assistance judiciaire de la recourante doit être rejetée (art.
117 let. b CPC).
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Kathrin Gruber (pour A.X.________),
‑
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM de l’Ouest,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :