vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 698 · 2009-11-03 · fr

ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, INVALIDITÉ{INFIRMITÉ}, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, INVALIDITÉ PARTIELLE, REVENU HYPOTHÉTIQUE | 28 al. 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 69 al. 1bis LAI, 56 LPGA, 57 LPGA, 60 LPGA, 117 al. 1 LPA-VD, 2 LPA-VD, 49 LPA-VD, 55 al. 1 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD, 94 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.11.2009 Arrêt / 2009 / 698

TRIBUNAL CANTONAL
AI 416/08 - 265/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 novembre 2009
__________________
Présidence
de   M.
Abrecht
Juges
:
M.        Bidiville et Mme
Moyard
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
L.________
, à Yverdon-les-Bains, recourante,
et
Office de
l'assurance-Invalidité pour le canton de vaud
(ci-après: OAI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
L.________ (ci-après: la recourante), née le [...]
1952, est divorcée deux fois et mère de cinq enfants.
Seule sa fille cadette, née le [...] 1994, demeure
actuellement à sa charge; les autres enfants étant
majeurs.
La recourante a suivi une formation dispensée par la Croix
Rouge suisse pour devenir auxiliaire de santé pour personnes
âgées et a obtenu un certificat pour la prise en
charge de petits enfants. Elle a effectué divers emplois,
principalement non-qualifiés (ouvrière, aide de
cuisine, femme de ménage, nettoyeuse, serveuse ainsi
qu'auxiliaire de santé placée à domicile et
chargée de s'occuper d'un couple de personnes
âgées). C'est en tant que femme de ménage
à l'EMS I.________, du 27 octobre 1997 au 31 août
2001, et employée d'exploitation à l'Ecole
E.________, du 16 décembre 1997 au 30 septembre 2000, que la
recourante a effectué ses derniers emplois. La recourante a
mis fin à sa relation de travail avec l'Ecole E.________ de
sa propre initiative, en raison de son allergie aux craies. En
revanche, en ce qui concerne sa relation de travail avec l'EMS
I.________, c'est ce dernier qui a décidé de mettre
fin à la relation de travail en raison de l'état de
santé de la recourante, laquelle souffrait d'une maladie de
durée indéterminée.
Le 25 juin 2001, la recourante a déposé une demande
de prestations AI tendant à l'octroi d'une rente, en raison
d'une infection au virus HIV ainsi que de problèmes dorsaux
et intestinaux. Depuis le 31 août 2001, la recourante n'a pas
repris d'activité professionnelle.
B.
a)
Le
Dr V.________, spécialiste FMH
en médecine interne et infectiologie, a établi
plusieurs rapports convergents au sujet de l'état de
santé de la recourante (rapports du 9 juillet 2001, du
22 février 2002 et du 16 juin 2004), qu'il suivait
depuis 2001. Ses rapports ont relevé que:
-
La recourante souffrait d'une
infection HIV silencieuse,
- La réponse
immunologique initiale faisait sortir la recourante de la zone
"à risque" pour les infections opportunistes (depuis que la
recourante a été suivie par le Dr V.________,
elle n'a jamais souffert d'infections opportunistes [pneumonie,
toxoplasmose, etc.]), et
- Le traitement
(tri-thérapie) s'était montré très
efficace, avec contrôle des signes cliniques et de la charge
virale.
Le Dr V.________ a toutefois signalé que la patiente
souffrait des effets résultant de la tri-thérapie.
Ces effets secondaires l'ont conduit à modifier plusieurs
fois le traitement. La dernière modification remontait au
17 décembre 2003. Depuis cette date, le traitement
était relativement bien
toléré.
D'un point de vue infectiologique et compte tenu des effets
secondaires du traitement, la capacité de travail de la
recourante a été fixée à 50% par le
Dr V.________. Par ailleurs, celui-ci a souligné qu'une
autre activité pouvait être exigée de la
recourante. Cette activité ne devait toutefois pas
être trop lourde physiquement et tenir compte des allergies
multiples de la recourante.
b)
Les différents rapports du Dr Z.________,
médecin traitant de la recourante, ont signalé que la
recourante souffrait de lombalgies chroniques (rapports du
31 août 2001 et du 13 mars 2002). Le SMR a
dès lors confié au Dr U.________,
spécialiste FMH en rhumatologie, une expertise en la
matière.
En raison de la divergence non seulement entre le taux de la
capacité de travail retenu par le Dr U.________ et celui
retenu par le Dr V.________ (50%; rapport du 16 juin 2004
confirmant ses précédents rapports), mais
également entre celui retenu par le Dr V.________ dans son
premier rapport (30%, taux qui tient compte d'une
imprévisible évolution de l'infection HIV; rapport du
16 février 2004) et celui retenu dans son second rapport
(20%, sans tenir compte de l'infection HIV; rapport du
1
er
juillet 2004), la pertinence des rapports
(contradictoires) du Dr U.________ n'était pas acquise.
Le SMR a dès lors demandé au prof. B.________,
spécialiste FMH en rhumatologie, d'établir un avis
sur l'état rhumatologique de la recourante. Cet avis s'est
notamment basé sur:
- L'IRM lombaire du
27 juin 2002 effectuée par le Dr M.________, qui
révélait une hernie discale foraminale gauche L5-S1
et un nodule de Schmorl intra-spongieux de L5,
- L'examen du Dr
O.________ de septembre 2002, qui permettait de conclure à
la poursuite d'un traitement conservateur associés à
des infiltrations de la région lombaire, et
- Des radiographies
effectuées le 24 janvier 2004 révélant ce qui
suit:
"- La colonne dorsale face et profil
révèle des signes d'arthrose modérée
dans la concavité de la cyphose. Il y a une discrète
scoliose dextro-convexe.
- L'axiale des genoux montre une arthrose
fémoro-patellaire externe relativement sévère
ddc.
- La colonne lombaire montre une scoliose
sinistro-convexe. Les coxo-fémorales et les sacro-illiaques
paraissent normales. Il y a une discopathie L4-L5 et un aspect
irrégulier des plateaux supérieurs de L4 et L5,
compatible avec des séquelles de dystrophie rachidienne de
croissance. Effacement de la lordose lombaire physiologique.
Quelques signes d'arthrose de la partie antérieure en
D11-D12 et L1-L2."
Le prof. B.________ a posé les diagnostics suivants dans son
rapport du 31 janvier 2005:
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de
travail:
"- Dorso-lombalgies chroniques (depuis 1995), sur
arthrose.
- Lombo-sciatalgies gauches,
entraînant des troubles sensitifs modérés dans
le territoire L5 (depuis plusieurs années).
- Gonalgies sur arthrose
fémoro-partellaire sévère (depuis de
nombreuses années).
- Séquelles de rupture du tendon d'Achille gauche (mai
2004)."
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de
travail:
"- Hypertension
artérielle sévère non contrôlée
par les médicaments actuels.
- Obésité morbide.
- Infection HIV jugulée par les médicaments (depuis
2001).
- Surdité bilatérale, appareillée."
Il ressortait du rapport du prof. B.________ que la recourante
paraissait essentiellement souffrir de douleurs rachidiennes,
qu'elle présentait en outre une obésité
morbide (84, 7 kg pour 150, 5 cm) et une hypertension
artérielle, qu'elle n'avait pas repris d'activité
à 100% depuis le 16 mars 2001, mais qu'en revanche, elle
avait fait, jusqu'à fin 2004 environ, des travaux
relativement légers à raison d'un taux
d'activité à 30% environ.
Selon ce rapport, la capacité de travail de la recourante
était d'environ 50%. Ce taux prenait également en
considération l'hypertension, l'obésité et les
rachialgies dont souffrait la recourante. Il ressortait
également de ce rapport que l'activité
précédemment exercée par la recourante
demeurait exigible à raison de 4 heures par jour au
maximum et pour autant qu'elle n'eût pas de charges lourdes
à déplacer ou à soulever (10 kg au maximum) et
qu'elle pût travailler en position debout et assise de
manière alternée (par exemple, surveillance ou garde
d'enfants malades). Selon le prof. B.________, le rendement de la
recourante restait entier et le pronostic quant à une
activité professionnelle adaptée paraissait
relativement favorable. À l'instar de ses confrères
précédemment interpellés à ce sujet, il
a considéré que la recourante était, d'un
point de vue médical, en incapacité de travail de 20%
au moins depuis le 16 mars 2001.
c)
Suite à ces différents rapports
médicaux, le SMR a établi, le 2 mars 2005,
un rapport d'examen, lequel a retenu comme atteinte principale
à la santé: des dorso-lombalgies chroniques sur
arthrose, des lombosciatalgies gauches entraînant des
troubles sensitifs modérés dans le territoire L5, des
gonalgies sur arthrose fémoro-patellaire
sévère et des séquelles de rupture du tendon
d'Achille gauche. En outre, le SMR a qualifié l'infection
HIV de pathologie associée du ressort de l'AI.
Le rapport du SMR a retenu le 19 mars 2001 comme date de
début de l'incapacité de travail durable; date qui
selon lui est identique à celle retenue par le prof.
B.________ (or, celui-ci avait arrêté le 16 mars 2001
[rapport rhumatologique du 31 janvier 2005]). Il a
considéré que cette incapacité était
stationnaire. Au sujet de la capacité de travail exigible,
elle était de 0% dans l'activité habituelle, mais de
50% dans une activité adaptée. Quant aux limitations
fonctionnelles, il renvoyait au point 3.1, page 10, du rapport
du prof. B.________.
d)
La recourante a signalé, dans un courrier
daté du 26 mars 2005, qu'elle allait subir une
opération de la vessie dans les deux mois suivant ce
courrier. Un rapport médical fut donc demandé au
médecin concerné, le Dr F.________,
spécialiste FMH en gynécologie.
Selon le rapport médical du Dr F.________ du 27
février 2006, les diagnostics ayant des répercussions
sur la capacité de travail sont: l'hypoacousie
bilatérale, l'incontinence d'effort et l'infection HIV. En
ce qui concerne l'incontinence d'effort, l'état de
santé allait en s'améliorant; son pronostic à
ce sujet était bon. Pour les autres atteintes, l'état
était stationnaire. Ce rapport n'a fait état d'aucune
nouvelle limitation, en-dehors de la période de
convalescence. En outre, la recourante avait déclaré
n'avoir noté aucune différence de son état de
santé, depuis mai 2005 (cf. rapport
intermédiaire OAI du 3 juillet 2006). Ainsi, l'OAI
a considéré que le rapport d'examen du SMR du 2 mars
2005 demeurait d'actualité.
e)
En raison de la longue période d'inactivité
professionnelle de la recourante, elle ne pouvait être
intégrée dans l'économie sans autre; raison
pour laquelle l'OAI préconisait un stage d'observation
globale à l'Afiro. Ce stage a eu lieu du 28 août 2006
au 27 novembre 2006 (durée de 3 mois). L'Afiro a
établi un rapport d'évaluation, le 20 novembre
2006, à l'attention de l'OAI.
Ce rapport a indiqué que la recourante a été
absente du 31 août 2008 au 11 septembre 2009
(absence justifiée par un certificat médical du
Dr Z.________ du 5 septembre 2006) et que, depuis son retour,
la recourante a repris le stage à 50% (selon le certificat
médical du Dr Z.________ du 5 septembre 2006).
Malgré son horaire allégé (arrivée vers
8h45 et départ à 12h00), la recourante n'a pas pu
respecter les consignes et les horaires et s'est montrée peu
encline à progresser dans ses comportements.
Compte tenu de l'absence de projet professionnel de la recourante,
de sa faible disponibilité mentale, de ses faibles
ressources physiques et de son temps de présence
réduit, l'Afiro n'a pas été en mesure
d'évoquer objectivement une orientation professionnelle.
Selon son rapport, un mi-temps dans un emploi adapté
était envisageable (taux de présence de 50% avec un
rendement fortement diminué).
La recourante a lu et approuvé le rapport de
l'Afiro.
C.
a)
Sur la base des différents avis médicaux et
du rapport de l'Afiro, l'OAI a établi un projet
d'acceptation de rente, le 8 décembre 2006. Ce projet a
constaté qu'à l'échéance du
délai d'attente d'une année, soit au 19 mars 2002,
l'incapacité de travail de la recourante est totale dans son
activité habituelle d'employée de ménage, mais
que, dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles de la recourante (alternance des
positions assise/debout, pas de port de charges de plus de 10 kg),
une capacité de travail de 50% était exigible. L'OAI
a dès lors retenu que le revenu de la recourante avec
invalidité était de 21'504 fr. à 50% et que
son revenu sans atteinte à la santé serait de 47'788
fr. (salaire annuel hypothétique en 2002). Le taux
d'invalidité de la recourante s'élevait donc à
50%. Selon ce projet, la recourante avait dès lors droit
à une demi-rente dès le 1
er
mars
2002.
b)
Dans un courrier du 18 décembre 2006, la
recourante a réagi au projet d'acceptation de rente du 8
décembre 2006 établi par l'OAI. En substance, la
recourante a considéré que le projet ne tenait pas
compte de l'ensemble des atteintes à la santé dont
elle souffrait, en particulier d'une éventuelle
évolution de son infection HIV, et qu'il ne se basait pas
sur son état de santé en date de son courrier (2006),
mais uniquement sur des avis médicaux antérieurs de 2
ans. Par ailleurs, elle a contesté le fait que l'OAI ait
retenu un rendement entier, alors que l'Afiro faisait état
d'un rendement fortement diminué.
Ce courrier a, en outre, révélé que la
recourante était suivie par le Dr G.________,
spécialiste FMH en neurologie, en raison de problèmes
liés au sommeil et qu'elle devait revoir le Dr F.________ en
janvier 2007. L'OAI a dès lors invité ces
médecins à se prononcer sur l'état de
santé de la recourante.
Le Dr G.________ a répondu, le 24 juillet 2007, qu'il avait
examiné la recourante le 10 octobre 2006 et avait
posé par un examen neurographique un diagnostic de syndrome
du tunnel carpien bilatéral non déficitaire sur le
plan clinique. Pour le surplus, il a déclaré ne pas
pouvoir répondre aux questions de l'OAI, en particulier
à celles liées aux indications concernant
l'évaluation de la réinsertion professionnelle et/ou
de la demande de rente, ni remplir le rapport médical
concernant les capacités professionnelles.
Le Dr F.________ a répondu, le 23 août 2007, qu'il
avait examiné la recourante le 18 janvier 2007, pour un
contrôle gynécologique annuel. Il avait
diagnostiqué une incontinence d'effort ayant des
répercussions sur la capacité de travail et
constaté une récidive de cystocèle de
degré II. Le Dr F.________ a prescrit des médicaments
à la recourante (Emselex 7,5 mg). Il a rapporté ne
plus avoir eu de nouvelles de la recourante depuis cet examen
gynécologique. Pour le surplus, il a répondu ne pas
être compétent pour répondre aux autres
questions, en particulier à celles liées aux
indications concernant l'évaluation de la réinsertion
professionnelle et/ou de la demande de rente, ni pour remplir le
rapport médical concernant les capacités
professionnelles, en raison du fait qu'il n'était en charge
que de l'aspect gynécologique.
c)
Le SMR a suivi, dans son avis médical du 23 mars
2008, les deux précédents avis médicaux en
considérant que les affections diagnostiquées
n'étaient pas en mesure d'aggraver l'état de
santé de la recourante dans une mesure suffisante pour
revoir le taux d'invalidité arrêté dans son
projet d'acceptation de rente du 8 décembre 2006. À
son sens, il en va ainsi de toutes les pièces versées
au dossier depuis la date du projet de décision
contesté.
Suite à l'avis médical du SMR du 23 mars 2008, l'OAI
a informé la recourante, par courrier du 3 juillet 2008,
d'une part, que, compte tenu de l'expertise du Dr G.________, le
syndrome du tunnel carpien non déficitaire sur le plan
clinique, dont elle souffrait, n'entraînait pas
d'incapacité de travail durable, d'autant plus qu'il se
traite avec succès, et, d'autre part, que, selon le rapport
du Dr F.________, l'incontinence urinaire d'effort, même s'il
devait persister suite aux traitements d'usage, était
compatible avec une activité adaptée
légère telle que retenue dans le projet de
décision.
L'OAI a profité de ce courrier pour informer la recourante
que seules les limitations objectives pouvaient être prises
en considération. Par voie de conséquence,
l'éventuelle évolution de son infection HIV ne
pouvait être retenue en raison de son caractère
imprévisible. En outre, il l'a également
informée que les données médicales, lesquelles
sont par principe objectives, l'emportaient sur les constatations
faites lors d'un stage d'observation. Or, les avis médicaux
versés au dossier permettaient de considérer que le
rendement de la recourante, dans une activité adaptée
à 50%, n'était aucunement diminué.
L'OAI a alors conclu qu'au vu du dossier, le projet de
décision du 8 décembre 2006 devait être
maintenu
.
d)
Dans un courrier du 17 juillet 2008, la recourante a
réagi au courrier du 3 juillet 2008 de l'OAI. À son
sens, la décision de l'OAI, de maintenir le projet de
décision du 8 décembre 2006, était arbitraire
en raison du fait qu'elle ne tenait pas compte de son état
de santé en date de cette décision, mais d'avis
médicaux qui dataient de deux ans passés. Toutefois,
la recourante a totalement partagé l'avis médical
selon lequel le tunnel carpien ne lui occasionnerait aucun
désagrément.
Dans ce courrier, la recourante a signalé qu'elle avait
passé une nuit à la Clinique K.________ en raison
d'apnées du sommeil.
D.
a)
Le 8 août 2008, la motivation de l'OAI concernant
la demande de la recourante a été communiquée
à cette dernière. La motivation reprenait le projet
de décision de l'OAI du 8 décembre 2006 (cf. lettre
C.a supra).
Selon cette décision, l'incapacité de travail
était totale dans l'activité habituelle
d'employée de ménage. Cependant, dans une
activité adaptée, respectant les limitations
fonctionnelles (alternance des positions assise/debout, pas de port
de charges de plus de 10 kg), une capacité de travail de 50%
était exigible. Après examen par le service de
réadaptation, il ressortait que, suite au stage
d'évaluation auprès du centre Afiro, des mesures
d'ordre professionnel ne pouvaient être mises en
place.
En ce qui concerne la détermination du degré de
l'invalidité, les revenus ont été
comparés sur la base d'un salaire annuel hypothétique
de 47'788 fr. 20 (la recourante ayant déjà
travaillé comme ouvrière auparavant) pour le salaire
de valide et de la moitié de ce montant, moins un abattement
de 10% en raison des limitations fonctionnelles, pour le revenu
d'invalide, d'où un degré d'invalidité de
55%.
Cette décision a reconnu un droit à une demi-rente
à la recourante dès le 1
er
mars
2002.
b)
La recourante a interjeté recours contre la
décision de l'OAI du 8 août 2008 par acte
reçu le 22 août 2008. En substance, la recourante a
invoqué les mêmes griefs que dans son courrier du 18
décembre 2006 en réponse au projet d'acceptation de
rente de l'OAI du 8 décembre 2006 (cf. lettre C.d supra). En
particulier, elle a considéré que la décision
entreprise ne tenait pas compte de son état de santé
à cette date-là, car:
- Cette
décision s'est basée sur des avis médicaux
antérieurs de trois ans à la date à laquelle
elle a été rendue, et
- Elle ne tenait pas
compte de son incontinence, des effets secondaires de la
tri-thérapie (vomissements et diarrhées quotidients,
etc.), de ses pertes de mémoires et des chutes
résultant de sa fatigue générale ainsi que de
l'ulcère provoqué par la
médication.
La recourante a également profité de son recours pour
rappeler qu'elle avait passé une nuit à la Clinique
de Genolier (contrôle en raison d'apnées du sommeil),
en novembre 2007, et annoncer qu'elle suivait, à
l'époque de son recours, une
psychothérapie.
L'avance de frais de 250 fr. a été payée le 25
septembre 2008.
c)
Dans sa réponse du 28 janvier 2009, l'OAI a
déclaré n'avoir rien à ajouter à la
décision du 8 août 2008 ainsi qu'à sa lettre
d'accompagnement du 3 juillet 2008 et a proposé de
rejeter le recours.
La recourante n'a pas fait usage de la possibilité qui lui a
été offerte de répliquer dans le délai
imparti au 25 février 2009.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS
830.1) s'appliquent à l'AI (art. 1
er
LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 s.
LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le
recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent, est donc recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux
recours et contestations par voie d'action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est
immédiatement applicable dans la présente cause (voir
la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au
Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art.
93 al. 1 let. a LPA-VD). La cause doit être tranchée
par la Cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1
LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979; RSV 173.01]) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1
let. a LPA-VD), vu la valeur litigieuse manifestement
supérieure à 30'000 fr.
2.
Le droit applicable est déterminé par les
règles en vigueur au moment où les faits
juridiquement déterminants se sont produits, étant
précisé que le juge n'a pas à prendre en
considération les modifications du droit ou de l'état
de fait postérieures à la date déterminante de
la décision litigieuse (ATF 129 V 1, consid. 1.2; 127 V
466, consid. 1; 126 V 134, consid. 4b, et les
références). Par conséquent, le droit à
une rente de l'assurance-invalidité doit être
examiné au regard de l'ancien droit pour la période
jusqu'au 31 décembre 2002 et, après le
1
er
janvier 2003, respectivement le
1
er
janvier 2004, en fonction des nouvelles normes de la
LPGA et des modifications de la LAI consécutives à la
4
e
révision de cette loi (ATF 130 V 445; cf.
également ATF 130 V 329). En tout état de cause, les
principes développés jusqu'à ce jour par la
jurisprudence en matière d'évaluation de
l'invalidité conservent leur validité, que ce soit
sous l'empire de la LPGA ou de la
4
e
révision de la LAI (ATF 130 V 343,
consid. 3.4; arrêt P. du 17 mai 2005, I 7105, consid. 2;
arrêt M. du 6 septembre 2004, I 249/04, consid.
4).
3.
a)
La recourante conteste le degré de
l'invalidité arrêté dans la décision de
l'OAI du 8 août 2008. Elle reproche à l'OAI de ne pas
avoir effectué de nouveaux examens et d'avoir uniquement
pris en compte son état de santé jusqu'en 2005 pour
rendre la décision entreprise.
aa)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue
durée. L'invalidité peut résulter d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident
(art. 4 al. 1
in fine
LAI). En vertu de
l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des
possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine
d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur antérieure au
1
er
janvier 2004 [RO 2002 3371], l'assuré a droit
à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins,
à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins et
à une rente entière s'il est invalide à
66⅔% au moins. A partir du 1
er
janvier 2004, un
degré d'invalidité de 40% au moins donne droit
à un quart de rente, un degré d'invalidité de
50% au moins donne droit à une demi-rente, un degré
d'invalidité de 60% au moins donne droit à un
trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70%
au moins donne droit à une rente entière.
Selon l'art. 16 LPGA (et auparavant selon l'art. 28 al. 2 aLAI
[RO 1987 447]), pour évaluer le taux
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré.
La comparaison des revenus (revenu avec invalidité et revenu
sans invalidité) s'effectue, en règle ordinaire, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la
différence permettant de calculer le taux
d'invalidité (méthode générale de
comparaison des revenus; ATF 128 V 29, consid. 1; 104 V 135,
consid. 2a et 2b).
bb)
Pour pouvoir fixer le degré
d'invalidité, l'administration (en cas de recours, le
tribunal) se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d'autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du
médecin consiste à évaluer l'état de
santé de la personne assurée et à indiquer
dans quelle proportion et dans quelles activités elle est
incapable de travailler (ATF 125 V 256, consid. 4;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle
activité peut encore être raisonnablement exigible de
la part de la personne assurée (ATF 125 V 256, consid. 4;
115 V 133, consid. 2; 114 V 310, consid. 3c; 105 V 156,
consid. 1; RCC 1980 p. 263; Pratique VSI 2002 p.64; TFA,
I 274/05 du 21 mars 2006, consid. 1.1).
cc)
Le juge des assurances sociales doit
examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports
médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire
sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l'expert soient bien motivées. Au demeurant,
l'élément déterminant, pour la valeur
probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 125 V 351, consid. 3a, et les
références citées).
b)
aa)
En l'espèce, au
sujet de son état de santé général, la
recourante a déclaré à l'OAI qu'il
était demeuré stable de mai 2005 à juillet
2006 (cf. lettre B.d supra). Au vu du dossier, il en
va de même de l'infection HIV et des effets secondaires
résultant de son traitement (cf. lettre B.a supra) ainsi que
des douleurs dorsales dont souffrait la recourante (cf. lettre B.b
supra).
Quant à une éventuelle évolution de
l'infection HIV, elle ne peut être prise en
considération, comme l'avait d'ores et déjà
indiqué l'OAI dans son courrier du 3 juillet 2008.
En effet, le juge des assurances sociales doit examiner les preuves
de manière objective. Or, l'éventuelle
évolution de l'infection HIV est de l'ordre de
l'imprévisible.
Au vu de ce qui précède et compte tenu du fait que la
recourante ne fait mention d'aucune aggravation de son état
de santé, depuis 2002, notamment en raison de son infection
HIV, du traitement de celle-ci ainsi que de ses problèmes
dorsaux, il convient de retenir que son état de santé
est demeuré inchangé, voire, tout au plus, a
évolué dans une mesure insuffisante pour
réviser les conclusions des avis médicaux
précités.
Dès lors, le rapport du Dr V.________ du 16 juin 2004, qui
confirme que, d'un point de vue infectiologique et des effets
secondaires de la tri-thérapie (vomissements et
diarrhées quotidiennes), la capacité de travail de la
recourante est de l'ordre de 50% ainsi que le rapport du prof.
B.________ du 31 janvier 2005, qui, compte tenu de l'hypertension,
de l'obésité et des rachialgies dont souffrait la
recourante, a retenu que la capacité de travail de la
recourante était d'environ 50%, demeurent
d'actualité.
bb)
Pour le surplus, les diverses affections dont souffre la
recourante (en particulier, ulcère, pertes de
mémoires, chutes, défauts de concentration, etc.)
soit sont des événements uniques impropres à
influencer la capacité de travail sur le long terme, soit
ont été prises en considération dans le
travail adapté (activités simples et
répétitives) sur lequel s'est basée la
décision. En effet, au sujet de sa nuitée
passée à la Clinique K.________, en novembre 2007, il
convient de relever que les propos de la recourante à ce
sujet ont uniquement indiqué que "les résultats [de
cette nuitée] sont certainement encore entre les mains du Dr
G.________" (cf. lettre C.d supra). En date de son
recours (fin août 2008), soit dix mois après sa
nuitée à la Clinique K.________, la recourante ne
fait mention d'aucun suivi ni consultation ou traitement quelconque
depuis cette nuitée. Il convient dès lors de
considérer que cet événement est unique et
d'une gravité insuffisante pour revoir la capacité de
travail de la recourante.
En ce qui concerne l'incontinence de la recourante, le Dr
F.________ a examiné la patiente le 23 août 2007 lors
d'un contrôle gynécologique annuel
(cf. lettre C.b supra), donc ordinaire. Il avait
diagnostiqué une incontinence d'effort ayant des
répercussions sur la capacité de travail et
constaté une récidive de cystocèle de
degré II. Le Dr F.________ a alors prescrit des
médicaments à la recourante. Il a rapporté ne
plus avoir eu de nouvelles de la recourante depuis ce
contrôle gynécologique annuel.
c)
Au vu de ce qui précède, il convient de
considérer que le rapport d'examen du SMR du 2 mars 2005
(cf. lettre B.c supra), qui repose sur des avis médicaux
convergents, établis par des médecins reconnus,
demeure d'actualité et que, dès lors, la
capacité de travail exigible de la recourante dans une
activité adaptée est de 50% à un rendement
entier.
4.
a)
Selon la jurisprudence constante du Tribunal
fédéral des assurances, lorsque l'assuré n'a
pas repris d'activité professionnelle, on peut se
référer aux données statistiques, telles
qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des
salaires de l'Office fédéral de la statistique, pour
estimer le revenu d'invalide (ATF 126 V 75, consid. 3b/aa et
bb). On se réfère alors à la statistique des
salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la
médiane ou valeur centrale.
Les éventuelles réduction du salaire statistiques
dépendent des empêchements propres à la
personne de l'assuré, à savoir les limitations
liées au handicap, l'âge, les années de
service, la nationalité/catégorie de permis de
séjour et le taux d'occupation. Il n'y a toutefois pas lieu
d'opérer des déductions distinctes pour chacun des
facteurs entrant en considération. Il convient plutôt
de procéder à une évaluation globale des
effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de
l'ensemble des circonstances du cas concret. La jurisprudence
n'admet pas de déduction globale supérieure à
25% (ATF 126 V 75, consid. 5b/cc).
b)
En l'espèce, la recourante est sans
activité lucrative, de sorte qu'il conviendrait de
déterminer les revenus avec et sans invalidité en se
référant aux données statistiques. En
l'occurrence, le salaire de référence est celui
auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des
activités simples et répétitives dans le
secteur privé (production et services) en 2002 (année
d'ouverture du droit à la rente; cf. ATF 128 V 174, consid.
4a).
Suite à vérification, il convient de conclure que les
salaires et les réductions retenus par l'OAI ainsi que les
différents calculs exécutés sont corrects.
Dès lors, le revenu annuel professionnel raisonnablement
exigible de la recourante s'élève, sans
invalidité, à 47'788 fr. et, avec invalidité,
à 21'504 fr. 69. Par voie de conséquence, le
degré d'invalidité est de 55%.
c)
En définitive, la
décision entreprise se révèle conforme au
droit en tant qu'elle constate que la recourante a droit, au terme
du délai de carence d'une année (art. 28 al. 1
LAI), soit dès le 1
er
mars 2002, à une
demi-rente d'invalidité, basée sur un degré
d'invalidité de 55% (art. 28 al. 2 LAI).
5.
Il résulte de ce qui précède que, mal
fondé, le recours doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la
procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'Al devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice; le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer
entre 200 et 1000 francs (art. 69 aI. 1bis LAI). En
l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure,
les frais de justice doivent être arrêtés
à 250 fr. et être mis à la charge de la
recourante, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI; art.
49 aI. 1 LPA-VD). II n'y a pas lieu d'allouer de dépens, la
recourante n'obtenant pas gain de cause (cf. art. 61 let. g LPGA;
art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision attaquée est
confirmée.
III.
Les frais de justice,
arrêtés à 250 fr. (deux cents cinquante
francs), sont mis à la charge de L.________.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le
président:
Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à:
‑
L.________,
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier: