vd_findinfo · Plainte / 2009 / 10 · 2009-03-13 · fr

PLAINTE{LP}, CONTESTATION DE LA RÉALISATION, VENTE DE GRÉ À GRÉ | 132a LP, 17 LP, 18 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 13.03.2009 Plainte / 2009 / 10

TRIBUNAL CANTONAL
7
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
13 mars 2009
__________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:         Mme
Carlsson et M. Bosshard
Greffier
:         Mme
Debétaz Ponnaz
*****
Art. 17, 18, 132a et 256 al. 3
LP
La Cour des
poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend séance
à huis clos, en sa qualité d'autorité
cantonale supérieure de surveillance, pour statuer sur le
recours interjeté par
F.________
, à Curtilles,
et
F. T.________
SA
, à Sion,
contre la décision rendue le
29 septembre 2008, à la suite de l'audience du 4 septembre
2008, par le Président du Tribunal d'arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois, autorité inférieure de
surveillance, déclarant irrecevable la plainte formée
le 29 février 2008 par les recourants contre la vente de
gré à gré conclue entre l'
ADMINISTRATION DE
LA MASSE EN FAILLITE DE
F. M.________ SA
,
représentée par l'
OFFICE DES FAILLITES DE
L'ARRONDISSEMENT DE PAYERNE-AVENCHES
,
et
G.________
.
Vu les pièces du dossier, la cour considère
:
En fait :
1.
a)
La faillite de la société F. M.________ SA
a été prononcée par le Président du
Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois le 5
octobre 2006.  La première assemblée des
créanciers s'est tenue le 2 novembre 2006, sans que le
quorum soit atteint. Selon le procès-verbal de cette
assemblée, le passif global de la société
était estimé à 6'000'000 fr., le total des
actifs à environ 3'470'000 francs. F.________ a produit dans
la faillite le 20 novembre 2006. Le 30 novembre 2006, l'Office des
faillites de l'arrondissement de Payerne-Avenches [ci-après
: l'office] a adressé aux créanciers ayant produit
dans la faillite une "circulaire n° 1", dont la teneur
était notamment la suivante :
"La seconde
assemblée des créanciers habilitée à
statuer sur les modes de réalisation ne pouvant avoir lieu
avant le terme du délai de dépôt de
l'état de collocation - ce dépôt devrait en
principe intervenir en janvier 2007 -, il est apparu judicieux
à l'administration de la faillite d'adresser dès
maintenant la présente circulaire aux créanciers qui
ont annoncé leurs productions dans le délai
fixé au 20 novembre 2006.
[…]
[…],
l'administration de la faillite impartit d'ores et
déjà à l'ensemble des créanciers un
unique délai au lundi 11 décembre 2006 pour
déclarer par écrit à l'Office s'ils jugent
préférables (sic) de réaliser les biens
appartenant à la masse aux enchères publiques ou de
gré à gré. Les résultats des ventes aux
enchères étant généralement nettement
en deçà des produits des réalisations de
gré à gré, les créanciers qui garderont
le silence seront réputés donner de manière
tacite leur préférence à des ventes de
gré à gré. La décision sera prise
à la majorité des créanciers.
[…] l'art. 256
al. 3 LP prévoit que les biens de valeur
élevée ne sont réalisés de gré
à gré que si l'occasion a été
donnée aux créanciers de formuler des offres
supérieures […] Sachant par expérience que les
créanciers ne sont dans leur très grande
majorité pas intéressés à
acquérir des biens ou droits de leur débiteur, il est
décidé d'impartir d'ores et déjà aux
dits créanciers le même délai que ci-dessus -
à savoir au lundi 11 décembre 2006 - pour
déclarer s'ils sont ou seraient intéressés
à acheter des actifs de valeur élevée à
la masse. […]."
A la suite de cette circulaire, le principe d'une
réalisation de gré à gré plutôt
qu'aux enchères a été admis et aucun
créancier n'a fait valoir son droit de formuler des offres
supérieures.
L'état de collocation a été établi le
22 janvier 2007 et un état de collocation
complémentaire a été déposé le
23 novembre 2007, à la suite de productions tardives. Les
productions suivantes, formulées par F.________, ont
été admises définitivement au passif
:
- gage mobilier
(loyers, y. c. intérêts - droit de
rétention)
218'536 fr. 00
-
3
ème
classe (solde sur
salaires)
12'898 fr. 25
-
3
ème
classe (honoraires de
consultant)
400'000 fr. 00
-
3
ème
classe (charges de maintenance
immeuble)
411'793 fr. 20
-
3
ème
classe (loyers non garantis par
gage)
160'107 fr. 00
Une production de F. T.________ SA a également
été admise en 3
ème
classe, à
concurrence de 156'400 fr. (bon de commande et facture).
b)
Le 22 janvier 2007,
F.________ a adressé au préposé à
l'office le message suivant par courrier électronique
(courriel) :
"Les informations
communiquées lors de notre séance du vendredi
19 écoulé m'interpellent ; en effet, vous
envisagez [de] vendre le SAV [service après-vente, ndlr]
opérationnel (la règle sous 24 heures), ce qui est
juste par respect des nombreux clients qui utilisent des machines
F.________.
Je vois un
problème lorsque vous avez décidé de vendre
les équipements en bloc !!!
Avez vous pris en compte
les moyens d'assurer ce service ?
[dossiers techniques,
outillage, pièces détachées] Des moyens
minimum sont indispensables [modèles, outils de
programmation]
Avez vous pris tout cela
en compte ??
Aucune information ne
figure dans les inventaires.
Le SAV n'a de valeur que
si les remarques ci dessus ont été prises en
considération et, si, c'est le cas, il [serait] possible de
faire une offre de reprise raisonnable. [salutations]"
Le préposé lui a répondu, par courriel du 25
janvier 2007, en ces termes :
"Je reviens sur votre
courriel du 22 ct lié à la vente / cession du SAV de
F. M.________ SA.
Je vous avoue ne pas
avoir compris l'intégralité de sa teneur.
Ce que je peux vous
répondre, c'est que l'intention de la masse en faillite est
de vendre ou céder à celui qui reprendra le SAV les
actifs qui lui seront nécessaires pour assumer de
manière optimale cette activité.
En clair, cela signifie
que les actifs suivants seront notamment intégrés
à cette vente : pièces détachées,
dossiers des clients qui se sont fait livrer des machines,
équipement informatique correspondant avec soit plans et
dessins en PDF ou tels qu'ils sont consultables actuellement, plan
et dessins non informatisés.
Les autres moyens que se
donnera le repreneur pour assurer le bon fonctionnement de ce
service ne dépendr[ont] évidemment pas de l'Office,
mais bien de lui-même.
Le droit de produire des
machines F.________ sera évidemment interdit.
[salutations]".
Par la suite, il a été procédé à
différentes ventes de gré à gré,
notamment le 29 janvier, le 12 février et le
14 février 2007, cette dernière transaction
portant sur la vente à G.________ du service
après-vente, pour 35'000 fr., et des pièces du
service après-vente ainsi que divers actifs mobiliers pour
25'000 francs. Le procès-verbal de cette vente
précise que l'acheteur n'acquiert pas les droits
résultant de la propriété intellectuelle de F.
M.________ SA ni les données ou dossiers techniques des
machines, non plus que la raison sociale de ladite
société.
c)
La seconde assemblée
des créanciers s'est tenue le 15 février 2007,
à nouveau sans que le quorum soit atteint. Il ressort du
procès-verbal de cette assemblée que le
préposé à l'office a informé les
créanciers du déroulement de la liquidation depuis
l'ouverture de la faillite et notamment des trois ventes de
gré à gré précitées et
précisé que les droits résultant de la
propriété intellectuelle - lesquels faisaient l'objet
d'une revendication de la part de F.________ - devaient encore
être réalisés.
Le 1
er
mars 2007, l'office a adressé aux
créanciers figurant à l'état de collocation
une "circulaire n° 2" dont la teneur était notamment la
suivante :
"[…]
Un dividende probable de
50 % pour les créanciers colloqués en
1
ère
classe est prévu. Le dividende
devrait donc être de zéro % pour les classes
subséquentes.
L'ensemble des machines
et du matériel d'usinage ont d'ores et déjà
[été] vendus. Il en est de même des commandes
en cours au moment de l'ouverture de la faillite, de quelques
machines F.________ finies, du Service après-vente et de
menus actifs. Si l'on y rajoute les montants perçus dans le
cadre de la continuation du Service après-vente - afin
d'éviter qu'il ne perde toute sa valeur - avant qu'il ne
soit cédé, c'est un montant global de l'ordre de
Fr. 700'000.00 que l'administration de la faillite a
déjà été en mesure d'encaisser pour
l'ensemble de ces actifs et droits non
revendiqués.
S'agissant des locaux
dont F. M.________ SA était locataire […]
l'administration de la faillite a pris ses dispositions pour
libérer les locaux loués au plus tard à fin
mars 2007, et ce de manière à limiter la
prétention du bailleur à la période qui lui
est de toute façon garantie par son droit de
rétention (droit de gage prévu par l'art. 268 CO),
respectivement pour ne pas avoir à payer en sus de
quelconques indemnités d'occupation dès le mois
d'avril prochain.
Au vu des très
bons résultats obtenus à ce jour, l'administration de
la faillite poursuivra elle-même et pour quelques mois encore
la vente de gré à gré des quelques machines
Bula finies avant d'envisager des enchères. Certains droits
doivent en outre encore être réalisés ou
cédés. […]".
d)
Par courriel du 25 juillet
2007, F.________ a informé le préposé à
l'office qu'il souhaitait "régler sans délai
l'accès aux dessins et meubles déplacés et mis
à la disposition de [G.________]".
Par lettre du 13 novembre 2007, le conseil de F.________ et de F.
T.________ SA a informé le préposé à
l'office  que ses clients, "intervenus, en vain, en vue de
recouvrer les droits de la propriété intellectuelle
et de faire valoir les droits d'auteur dont ils sont les ayants
droits", avaient mandaté le cabinet W.________ SA pour
défendre leurs intérêts relatifs aux droits de
propriété intellectuelle et industrielle.
Par lettre du 23 novembre 2007, W.________, du cabinet homonyme, a
sollicité du préposé un entretien et l'a
prié de lui donner accès à "l'ensemble des
contrats correspondant aux ventes réalisées dans le
cadre de la cession des actifs de la société F.
M.________ SA".
Un entretien a eu lieu le 29 novembre 2007 dans les locaux de
l'office, à la suite duquel, le 5 décembre 2007,
W.________, a écrit au préposé notamment ce
qui suit :
"
Nous avons pris
bonne note des informations que vous nous avez communiquées
en ce qui concerne la réalisation des actifs de F.
M.________ SA.
Dans ce contexte,
Monsieur [G.________] a acquis le service après vente (SAV)
pour un montant ferme et définitif de 60.000 CHF. Ce SAV
englobe la libre mise à disposition non exclusive du
savoir-faire en vue de permettre à Monsieur [G.________] de
remplir sa mission, à savoir accéder aux machines
existantes chez des clients de l'ex-société F.
M.________ SA. Le savoir-faire englobe les plans sur papier, les
fichiers informatiques ainsi que les données techniques
relatives à toute la gamme de machines, le logiciel, les
serveurs et les banques de données Pressix. En revanche, le
savoir-faire n'a pas été vendu, mais a simplement
été mis à disposition de manière non
exclusive.
[…]
Nous considérons
qu'il est normal que Monsieur [G.________] puisse accéder
aux données du Pressix et aux plans sur papier pour assurer
sa mission de gestion de l'AV, mais il est tout aussi logique et
légitime que Monsieur F.________ puisse accéder
à ces données puisqu'il est seul, à travers la
société F. T.________ SA, à être
autorisé à fabriquer les machines
brevetées.
[…] pour
répondre aux besoins de chacune des deux parties, les bases
techniques et logistiques devraient être dupliquées et
mises respectivement à leur disposition.[…]
".
Par lettre du 14 décembre 2007, le préposé
à l'office a répondu à W.________ que la
masse en faillite ne contestait pas les droits de F.________
découlant des brevets dûment inscrits en sa faveur
mais l'étendue de ces droits et n'acceptait pas de lui
remettre des pièces ou des dossiers qui se trouvaient en
mains de la société faillie au moment de la faillite
sans contrepartie financière, de sorte que
l'intéressé était invité à
formuler une offre chiffrée jusqu'au 31 janvier
2008.
Le 22 janvier 2008, le conseil de F.________ et de F. T.________ SA
a informé le préposé à l'office du
refus de ses mandants de formuler une offre.
2.
a)
Le 29 février 2008, F. T.________ SA et F.________ ont saisi
le Président du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois, autorité inférieure de surveillance,
d'une plainte au sens de l'art. 17 LP, concluant, avec suite de
frais, à ce que soit prononcée la nullité,
respectivement l'annulation, de  la vente du service
après-vente de F. M.________ SA par la masse en faillite de
cette société à G.________ conclue le 14
février 2007.
Les plaignants ont allégué n'avoir eu connaissance du
procès-verbal de cette vente que le 19 février 2008
au plus tôt, lorsque cette pièce avait
été produite par G.________ dans le cadre d'une
procédure opposant sa raison individuelle TK Service
G.________ à F. T.________ SA devant la Cour civile du
Tribunal cantonal. Ils ont fait valoir que la vente litigieuse
avait causé un préjudice considérable aux
créanciers, le préposé n'ayant, selon eux, pas
cherché à obtenir l'offre la plus avantageuse ni
donné aux créanciers l'occasion de faire une offre
supérieure, de sorte que le service après-vente
aurait été aliéné à un prix
particulièrement bas.
L'office s'est déterminé le 17 mars 2008, concluant
à l'irrecevabilité de la plainte, subsidiairement
à son rejet. Il a notamment fait valoir que la plainte
était tardive, dès lors que les créanciers
avaient été informés de la vente litigieuse
lors de leur deuxième assemblée, puis par la
circulaire n° 2, que F.________, à titre privé et
en qualité de président de F. T.________ SA, avait
été informé de l'intention de vendre le
service après-vente notamment par le courriel du
préposé du 25 janvier 2007 et que le mandataire des
plaignants W.________ avait également été
entièrement renseigné au sujet de la vente litigieuse
lors de la séance du 29 novembre 2007.
b)
Par prononcé du 29
septembre 2008, le Président du Tribunal d'arrondissement de
La Broye et du Nord vaudois a déclaré la plainte
irrecevable pour tardiveté. Il a considéré que
les plaignants avaient eu connaissance à tout le moins de
l'existence de la vente litigieuse, de son objet et des parties au
contrat par le biais de la circulaire n° 2 adressée aux
créanciers le 1
er
mars 2007, document que le
plaignant, lors de l'audience du 4 septembre 2008, avait
confirmé avoir reçu, et
que le prix avait été communiqué au mandataire
des plaignants le 29 novembre 2007, de sorte qu'à cette date
au plus tard, ceux-ci connaissaient tous les éléments
de la vente objet de leur plainte du 29 février
2008.
Le 10 octobre 2008, les plaignants ont formé recours contre
ce prononcé, concluant, avec suite de frais et
dépens, à sa réforme principalement en ce sens
que la plainte est recevable et admise et la vente en cause
déclarée nulle, respectivement annulée,
subsidiairement en ce sens que la plainte est recevable, ordre
étant donné au premier juge de
l'instruire.
Le 31 octobre 2008, l'office s'est référé, en
les confirmant, aux déterminations qu'il avait produites en
première instance.
En droit :
I.
Déposé en temps
utile (art. 18 al. 1 LP, 28 al. 1 LVLP -
loi vaudoise d'application de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RSV 280.05
) et
comportant l'énoncé des moyens
invoqués (art. 28 al. 3 LVLP), le recours est
recevable.
II.
a)
Les recourants font valoir
qu'ils invoquent la nullité de la vente attaquée,
grief qui peut être soulevé en tout temps selon l'art.
22 LP, respectivement, contestent avoir eu connaissance de cette
vente avant le 19 février 2008, de sorte que leur plainte du
29 février 2008 aurait été
déposée en temps utile.
L'art. 132a al. 1 LP prévoit que la réalisation ne
peut être attaquée que par le biais d'une plainte
contre l'adjudication ou l'acte de vente de gré à
gré. Selon l'al. 2 de cette disposition, le délai de
plainte de dix jours (art. 17 al. 2 LP) court dès que le
plaignant a eu connaissance de l'acte attaqué et pouvait
connaître le motif de la contestation. Le droit de plainte
s'éteint un an après la réalisation (art. 132a
al. 3 LP).
La voie de la plainte est ainsi en principe ouverte contre une
vente de gré à gré. Il reste à examiner
si, en l'espèce, la plainte était recevable
matériellement, a été formée à
temps et n'était pas périmée.
b)
La qualité pour
porter plainte - qui doit exister tout au long de la
procédure - doit être examinée d'office (Erard,
Commentaire romand, n. 22 ad art. 17 LP). Elle suppose un
intérêt à agir; elle est ainsi reconnue
à toute personne lésée ou exposée
à l'être dans ses intérêts juridiquement
protégés, ou tout au moins touchée dans ses
intérêts de fait, par une mesure ou une omission d'un
organe de poursuite (ibid., n. 24 ad art. 17 LP; Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite, nn. 140 ss ad art. 17 LP; arrêt du
Tribunal fédéral du 24 mai 2005 dans la cause
7B.60/2005; ATF 130 III 400, JT 2005 II 128; ATF 120 III 42 c. 3).
Le plaignant doit en outre justifier d'un intérêt
actuel et concret, c'est-à-dire que la mesure ou la
décision attaquée doit pouvoir être
rectifiée et ne pas avoir un caractère
irrévocable (Erard, op. cit., n. 31 ad art. 17 LP;
arrêt du Tribunal fédéral 7B.60/2005
précité).
Sur la question de l'intérêt, au recours comme
à la plainte, la cour de céans a jugé ce qui
suit (CPF, 15 août 2002, plainte n°
35) :
"[…] Pour les
personnes concernées par la décision de
l'autorité inférieure, la qualité pour
recourir dépend de leur intérêt au recours,
c'est-à-dire d'un intérêt digne de protection
ou, en d'autres termes, du préjudice qualifié
qu'elles invoquent (Gilliéron, Commentaire LP, ad
art. 18, n. 26, p. 261). La légitimation pour recourir
est donnée sitôt que la décision de
l'autorité inférieure de surveillance ou la mesure
ordonnée par elle est susceptible de léser des
intérêts juridiquement protégés par la
norme prétendument violée ou de porter une atteinte
grave aux intérêts personnels d'une personne
impliquée dans la procédure d'exécution
forcée en cours. L'intérêt au recours, comme
l­'intérêt à la plainte, doit être
concret, actuel et réel, et non théorique et
hypothétique. Il doit être propre et immédiat,
personnel et spécial, ce qui exclut l'action populaire
(idem, n. 32, 33 et 34, pp. 262-263). En règle
générale, le droit de recourir appartient à
celui qui, en raison du dispositif de la décision de
l'autorité inférieure, est lésé dans
ses intérêts (idem, n. 38, p. 263 et arrêts
cités : ATF 105 III 36, JT 1981 II 4, c. 1; ATF 120 III 45,
JT 1996 II 154, c. 3b). A le droit de recourir toute personne
lésée dans ses intérêts par la
décision de l'autorité inférieure, même
si celle-ci ne l'a pas consi­dérée comme partie
à la plainte, ne l'a pas invitée à se
déterminer et ne lui a pas communiqué sa
décision (idem, n. 38, p. 263).
En l'espèce, les
recourants sont tous des créanciers ayant produit dans la
faillite, X. étant en outre un ancien administrateur de la
société faillie.
Le mode de vente choisi
aura des effets sur le produit de réalisation et, par voie
de conséquence, sur la masse à distribuer. Les
créanciers peuvent avoir un inté­rêt
à ce que le prix de réalisation soit le plus
élevé possible, mais leur intérêt n'est
réel que lorsqu'il est probable qu'ils recevront un
dividende. Or tel n'est pas le cas en l'espèce. La
circulaire n° 1 du 8 février 2002 indique que seuls les
créanciers de première classe peuvent espérer
toucher un dividende. Concrètement, en comparant le montant
de l'estimation des biens à celui de l'ensemble des
créances produites, on constate que les créanciers de
troisième classe, dont font partie les recourants, n'ont
aucun espoir de toucher quelque chose, et la décision de
l'autorité inférieure de surveillance ne modifie pas
leur situation. Tel n'était pas le cas du plaignant, qui,
étant créancier de première classe, avait un
intérêt réel à la plainte.
Le recours est donc
irrecevable, faute pour les recourants de justifier d'un
intérêt réel à cette
procédure."
En l'espèce, les prétentions des recourants ont
été admises à l'état de collocation en
troisième classe. Il résulte de la circulaire n°
2 de l'office qu'un dividende probable de 50 % est prévu
pour les créanciers colloqués en première
classe et que le dividende devrait donc être de zéro
pour les classes subséquentes. Il s'ensuit que les
recourants n'ont pas d'intérêt concret à
l'annulation de la vente de gré à gré
attaquée, partant, n'avaient pas d'intérêt
à la plainte et n'ont pas d'intérêt au recours
qui, pour ce motif déjà, doit être
rejeté.
F.________ est titulaire d'une créance de loyers admise
à l'état de collocation comme créance garantie
par gages mobiliers pour la période garantie par son droit
de rétention de bailleur. Les créances garanties par
gage sont colloquées par préférence sur le
produit des gages (art. 219 al. 1 LP). Il ne peut toutefois tirer
de cette collocation aucun intérêt à la
plainte, dès lors que la vente attaquée ne porte pas
sur les gages, soit sur les objets mobiliers garnissant les locaux
loués, mais sur le service après-vente et un stock de
pièces détachées. Quant à la part de sa
créance de loyers non garantie par le gage, elle a
été colloquée en troisième classe sur
le produit des autres biens de la masse, conformément
à l'art. 219 al. 4 LP, classe dont les créanciers,
faute de dividende probable, n'ont aucun intérêt
à la présente procédure.
c)
En cas de vente aux
enchères, le délai pour contester la vente commence
à courir dès la vente aux enchères pour tous
ceux à qui elle a été communiquée (art.
125 al. 3 LP), à moins que le motif de la contestation soit
une irrégularité apparue après coup
(Bettschart, Commentaire romand, n. 10 ad art. 132a LP;
Gilliéron, op. cit., n. 57 ad art. 132a LP). Ces
règles s'appliquent mutatis mutandis à la vente de
gré à gré.
En l'espèce, l'appréciation des pièces au
dossier, en particulier des courriels échangés entre
F.________ et le préposé à l'office les 22 et
25 janvier 2007, de la circulaire n° 2 du 1
er
mars
2007, de la lettre du conseil des recourants au
préposé du 13 novembre 2007 et des lettres du
conseiller en propriété intellectuelle mandaté
par les recourants adressées à l'office le 23
novembre et surtout le 5 décembre 2007, permet de se
convaincre que les recourants ont eu connaissance de la vente
litigieuse avant le 19 février 2008. F.________ a
reçu la circulaire n° 2. En outre, comme ancien
administrateur de la faillie, il a été
intéressé au sort de ses actifs et des droits de
propriété intellectuelle, à telle enseigne
qu'il a mandaté, outre un avocat, un conseiller en
propriété intellectuelle dans le courant du mois de
novembre 2007, lequel conseiller a été
complètement renseigné sur les termes de la vente
litigieuse lors de son entretien du 29 novembre 2007 avec l'office,
comme le démontre sa lettre du 5 décembre 2007
relatant ledit entretien. Ce conseiller, qui avait
expressément requis de l'office l'accès à tous
les contrats des ventes réalisées, n'aurait pas
manqué, si cet accès lui avait été
dénié, de le relever dans sa lettre au
préposé.
Il s'ensuit que le délai de dix jours pour contester la
vente n'a pas été respecté, de sorte que la
plainte du 29 février 2008 était tardive et, partant,
irrecevable. Le recours doit être rejeté pour ce
deuxième motif.
d)
Par surabondance, le
délai de péremption de l'art. 132a al. 3 LP
était échu en l'espèce au moment du
dépôt de la plainte.
Ce délai court dès la réalisation, soit la
date où a eu lieu l'exécution forcée
(Bettschart, op. cit., n. 14 ss ad art. 132a LP). Il faut toutefois
réserver le cas de nullité, où
l'intéressé fait valoir la violation d'une
disposition édictée dans l'intérêt
public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas
parties à la procédure. Ces
violations doivent être relevées d'office,
indépendamment de toute plainte, selon l'art. 22 LP (ibid.,
n. 17 ad art. 132a LP). Pour qu'il y ait nullité d'une
mesure au sens de l'art. 22 LP, il faut une violation d'une
règle impérative, édictée, le cas
échéant, dans l'intérêt des parties mais
surtout dans l'intérêt public ou, en d'autres termes,
dans l'intérêt d'un cercle indéterminé
de tiers étrangers à la procédure (Erard, op.
cit., n. 4 et 6 ad art. 22 LP).
Les recourants soutiennent que l'art. 256 al. 3 LP, qui consacre la
possibilité de formuler des offres supérieures,
aurait été violé.
S'il est vrai que cette disposition est de droit impératif
(Foëx, Commentaire romand, n. 13 ad art. 256 LP), elle est
destinée à sauvegarder les intérêts des
créanciers uniquement. Elle n'a donc pas été
édictée dans l'intérêt public et sa
violation - qui, au surplus, n'est nullement établie ni
même rendue vraisemblable, en l'espèce - n'est pas
constitutive de nullité.
Il s'ensuit que le délai de péremption courait en
l'espèce dès la vente du 14 février 2007 et
que le droit de porter plainte était périmé au
moment de la plainte, ce qui constitue un troisième motif de
rejet du recours.
III.
Le recours doit ainsi être rejeté
et le prononcé entrepris maintenu.
Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens
(art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP -
ordonnance sur les émoluments perçus en application
de la LP; RS 281.35).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité cantonale
supérieure de
surveillance,
p r o n o n c e :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé entrepris est
maintenu.
III.
Le présent arrêt, rendu sans
frais ni dépens, est exécutoire.
L
e
président
:
La greffière :
Du 13 mars 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      Me Pierre-Xavier
Luciani, avocat (pour F.________ et F. T.________ SA),
‑      M. le
Préposé à l'Office des faillites de
l'arrondissement de Payerne-Avenches,
-      M.
G.________
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans
les dix jours - cinq jours dans la poursuite pour effets de change
- qui suivent la présente notification (art. 100
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le
Président du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois, autorité inférieure de
surveillance.
La greffière :