vd_findinfo · Décision / 2011 / 292 · 2011-04-21 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 10.06.2011 Décision / 2011 / 292

TRIBUNAL
CANTONAL
233
PE11.005595-LML
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 10 juin 2011
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mmes
Epard et Byrde
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
310 al. 1 let a, 393 al. 1 let. a CPP
Vu la plainte déposée le 27 janvier 2011 par
N.________
contre
O.________
pour lésions corporelles simples, subsidiairement voies de fait,
vu l'ordonnance du 21 avril 2011, par laquelle le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne
a refusé d'entrer en matière et laissé les frais à la charge de l'Etat (dossier
n°
PE11.005595-LML
),
vu le recours interjeté en temps utile par N.________ contre cette décision,
vu les déterminations du procureur,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0] par renvoi de l'art. 310 al. 2 et art. 396 al. 1 CPP) contre une
décision du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par le plaignant qui a qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable;
attendu que le 27 janvier 2011, N.________ a déposé plainte contre O.________,
qu'il a expliqué que le 15 janvier 2011, alors qu'il discutait de politique avec un ami et O.________
à l'intérieur d'un café, à Lausanne, ce dernier se serait énervé suite
à des divergences d'opinion et lui aurait dit "Je vais te casser la gueule",
qu'O.________ lui aurait ensuite asséné un coup de poing au niveau du front gauche, puis l'aurait
frappé à trois reprises, soit sur l'épaule droite, sur l'arrière de la tête
et sur la nuque,
que le procureur n'est pas entré en matière sur la plainte de N.________,
qu'il a d'abord relevé que dans la mesure où O.________ contestait formellement les faits qui
lui étaient reprochés, les versions des parties étaient irrémédiablement contradictoires,
qu'il a ensuite estimé qu'au vu de leur localisation, les blessures constatées trois jours
après les faits ne permettaient pas de confirmer ou d'infirmer la version de N.________,
qu'il a dès lors considéré que le prévenu devait être mis au bénéfice
du doute,
que N.________ conteste cette décision;
attendu qu'en vertu de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions d'ouverture de l'action
pénale ne sont manifestement pas réunis,
qu’il est donc nécessaire qu’il apparaisse d’emblée que l’un des éléments
constitutifs de l’infraction n’est manifestement pas réuni (Cornu, in: Kuhn/Jeanneret
(éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 8 ad art.
310 CPP, p. 1411),
que des motifs de fait peuvent également justifier la non-entrée en matière (Cornu, op.
cit., n. 9 ad art. 310 CPP, p. 1411),
qu’il s’agit des cas où la preuve d’une infraction, soit de la réalisation
en fait de ses éléments constitutifs, n’est pas apportée par les pièces dont
dispose le Ministère public,
qu’il faut que l’insuffisance de charges soit manifeste,
que de plus, le procureur doit examiner si une enquête, sous une forme ou sous une autre, serait
en mesure d’apporter des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la personne
visée,
que ce n’est que si aucun acte d’enquête ne paraît pouvoir amener des éléments
utiles que le Ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en matière,
qu’en cas de doute sur la possibilité d’apporter ultérieurement la preuve des faits
en question, la non-entrée en matière est exclue (Cornu, op. cit., n. 9 ad art. 310 CPP,
p. 1411),
qu'en l'espèce, contrairement à ce que retient le procureur, les blessures subies par N.________
ont été constatées le jour même de l'agression par un médecin du Centre Universitaire
romand de médecine légale (cf. P. 4/2) et sont compatibles avec les faits rapportés
par le prénommé,
que le rapport de police émet des doutes sur la véracité des déclarations d'O.________
(P. 5, p. 3),
que le témoin Q.________ était présent lors de la survenance des faits,
que certes, entendu par téléphone, ce dernier a déclaré à la police n'avoir
rien vu de la bagarre,
qu'il devrait toutefois être en mesure de départager les deux versions contradictoires des
protagonistes au sujet du début de l'épisode,
qu'en effet, le recourant et le prétendu agresseur soutiennent chacun avoir été attablé,
seul, en compagnie du témoin quand l'autre est arrivé,
que dans l'hypothèse où O.________ aurait menti sur le début du litige, il y aurait des
doutes sur sa version des faits,
qu'en outre, même s'il n'a pas assisté à l'agression, Q.________ pourra probablement dire
si le recourant en est ressorti blessé, et comment il a raconté les événements,
qu'en tout état de cause, ce témoin est susceptible d'apporter des éléments utiles,
que dans ces conditions, il n’est pas possible d’affirmer d’emblée, sans mesure
d’instruction, que les conditions à l’ouverture de l’action pénale pour lésions
corporelles simples, subsidiairement voies de fait ne sont manifestement pas réunies au sens de
l’art. 310 al. 1 let. a CPP,
qu'en outre, la version des faits donnée par le recourant ne se révèle pas d'emblée
indéfendable ni insoutenable,
qu’il est ainsi nécessaire que le procureur ouvre une instruction conformément à
l’art. 309 CPP, afin notamment de procéder à l'audition de Q.________;
attendu, en définitive, que le recours est admis et l'ordonnance annulée,
que le dossier de la cause est renvoyé au Procureur de l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède
dans le sens des considérants, puis rende une nouvelle décision,
que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument du
présent arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFJP, RSV 312.03.01), sont
laissés à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Admet le recours.
II.
Annule l'ordonnance.
III.
Renvoie le dossier au Procureur de l'arrondissement
de Lausanne pour qu'il procède dans le sens des considérants, puis rende une nouvelle décision.
IV.
Dit que les frais de la procédure de recours, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont laissés
à la charge de l'Etat.
V.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. N.________,
-
M. O.________,
-
Ministère public central;
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :