vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 583 · 2019-07-22 · fr

ALLOCATION POUR IMPOTENT, DEGRÉ, CAS GRAVE, IMPOTENCE GRAVE, ADMISSION DE LA DEMANDE, MANGER, ÉVALUATION DE L'IMPOTENCE | 42 LAI, 9 LPGA, 37 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.07.2019 Arrêt / 2019 / 583

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
400/17 - 217/2019
ZD17.053179
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 juillet 2019
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
Mmes
Röthenbacher et Dessaux, juges
Greffière
:              Mme
Guardia
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourante, représentée par Procap, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
9 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 RAI
E n  f a i t  :
A.
Le 20 septembre 2002, Z.________ (ci-après :
l’assurée ou la recourante), née en [...] et sommelière de profession, a déposé
une demande de prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : l’AI) auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé). A l’appui de cette demande, elle invoquait souffrir d’enflures des
jambes, de dépression, d’insomnies, de douleurs aux épaules, à la nuque, au dos
et aux genoux.
B.
Dans un rapport du 9 octobre
2000, le Dr J.________, spécialiste en radiologie, a constaté sur les images d’IRM de
la colonne des troubles statiques et une discarthrose débutante C5-C6 ainsi que de légers troubles
statiques, un probable pincement L4-L5 à droite et L5-S1 et des séquelles de la maladie de
Scheuermann.
Dans une expertise du 28 février 2002, le Dr L.________, spécialiste en médecine physique
et réadaptation ainsi qu’en rhumatologie, a posé les diagnostics de rachialgies chroniques
dans le cadre d’un épisode dépressif moyen à majeur, avec syndrome somatique, et
d’obésité.
Dans un rapport du 10 mai 2002, les Drs H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et V.________, médecin-assistante, ont posé les diagnostics d’épisode dépressif
moyen avec syndrome somatique et de syndrome douloureux somatoforme persistant.
Dans leur rapport du 22 décembre 2004, les Drs Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur,
médecins auprès du Service médical régional de l’AI (ci-après : le
SMR), ont posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de gonarthrose
primaire bilatérale débutante prédominante des compartiments internes et des compartiments
fémoro-patellaires et de cervico-dorsolombalgies sur troubles dégénératifs débutants.
Les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail étaient une obésité,
une hypothyroïdie substituée, un état régressif majeur, un épisode dépressif
moyen avec syndrome somatique et des troubles somatoformes douloureux persistants. La capacité de
travail dans l’activité de serveuse était nulle, mais dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles, soit un travail sédentaire ou semi-sédentaire, alternant la
position assise avec la position debout sans port d’objet de poids supérieur à 10 kg
et sans se pencher en avant, elle était de 100 %. Dans la partie intitulée « Appréciation
consensuelle du cas », les médecins du SMR ont écrit ce qui suit :
« Assurée
de [...] ans, souffrant du point de vue somatique, de cervico-dorsolombalgies avec des troubles dégénératifs
mineurs mis en évidence sur les examens radiologiques. L'assurée se plaint aussi de gonalgies
bilatérales plus importantes à droite qu'à gauche sur une gonarthrose radiologique débutante.
L'assurée
se plaint constamment de douleurs qu'elle que soit l'endroit examiné. Ces douleurs globales sont
cliniquement inexplicables. Le moindre contact cutané est perçu comme douloureux. Tous les
signes
de
non-organicité de Wadell sont positifs.
L'évaluation
de l'état de santé psychiatrique de Mme Z.________ pose un problème grave : sa présentation
clinique la rend clairement inapte à toute activité, puisque déjà sa mobilisation
toute simple exige l'aide de son mari. Les symptômes ne sont aucunement appuyés par des substrats
morphologiques. Leur pathogenèse doit s'expliquer par un autre biais.
Suite
à des difficultés d'intégration dans le milieu de vie actuel, l'assurée n'a pas trouvé
d'autre ressource que de développer un syndrome douloureux chronique. Elle s'est positionnée
dans un état de régression extrême où elle adopte une attitude larvaire : elle dévore
massivement et indifféremment, ne s'habille ni ne se lave et laisse le soin des travaux ménagers
à son entourage. La vie sociale mobilise à outrance sa famille proche. L'assurée s'est
déconnectée de l'actualité et de la réalité, qui pour elle sont restées
au pays. Elle n'est pas atteinte d'une maladie psychiatrique invalidante, mais se trouve dans une position
en cul-de-sac : son mari est sans emploi depuis [...] et, à l'époque, elle continue à
se rendre au travail. Tenant compte de l'origine culturelle de ce
couple, il n'est pas acceptable
du point de vue narcissique, pour le mari, que son épouse quitte le domicile familial et, de plus,
pourvoie aux besoins du ménage.
Comme
le retour au pays nécessiterait de reconnaître l'échec de l'émigration, ce qui est
souvent pénible à accepter, la solution que notre assurée tombe malade devenait une porte
de sortie honorable : sa dépendance permanente ne permet plus au mari de travailler, l'octroi d'une
rente permettrait de reconnaître ce statut et sauverait l'honneur vis-à-vis des proches restés
au pays.
Ce
mode de fonctionnement nécessite alors que l'assurée soit prise d'une dépendance telle
que toute la famille en Suisse soit mobilisée. Pour ce faire, elle doit montrer une impotence bien
visible à tous : une obésité sur hyperphagie, une régression la positionnant dans
un rôle de petit enfant et une mobilité spontanée quasi-absente.
Il
s'agit d'un phénomène certes grave, mais d'ordre psychosocial, sortant du champ de la médecine.
Il ne s'agit pas donc pas d'une atteinte à la santé au sens de l'Al mais d'un processus d'invalidation
réactionnel à l'émigration et à une intégration quasi inexistante. Comme l'indique
l'anamnèse familiale, les sœurs de l'assurée qui vivent à l'étranger sont également
malades, alors que la sœur restée au pays jouit d'une bonne santé.
Du
point de vue de la dépression, les douleurs étant apparues chronologiquement avant la baisse
de la thymie, celle-ci doit être considérée comme consécutive. La composante dépressive
ne peut donc pas non plus être retenue comme cause d'une maladie invalidante, d'autant qu'il n'y
a pas d'idée suicidaire, pas d'anorexie et que la baisse de l'humeur n'est pas majeure.
A
la réserve d'un retour au pays, le pronostic est catastrophique : au vu des précédents
rapports, la régression progresse à une vitesse impressionnante. Aucune ressource n'est mobilisée
dans un but d'amélioration de son état de santé. Malgré la suggestion insistante
d'un suivi psychiatrique, l'assurée ne s'est rendue qu'à un rendez-vous chez un psychiatre
privé. Elle exerce un désintérêt total envers tout ce qui l'entoure, laissant l'impression
d'un processus démentiel : toutefois, aucun trouble cognitif au sens strict du terme n'a été
décelé. Les facultés d'intégration des événements récents sont maintenues
et, lors de stimulation, l'assurée peut solliciter sa mémoire, ses capacités de synthèse
et de raisonnement d'une manière parfaitement adéquate (cf. le contact observé avec son
mari avant et après l'entretien). Il ne s'agit donc pas non plus d'une démence. Nous avons
l'impression que l'assurée ne veut pas pouvoir, et non qu'elle ne peut pas vouloir.
En
résumé, nous nous trouvons face à une situation psychosociale grave qui doit être
mise en rapport avec la nécessité d'un appel continuel du mari dans un contexte de difficultés
d'intégration ethnique.
Du
point de vue des critères de Mosimann, il n'y a pas de traits prémorbides de la personnalité,
pas de comorbidité psychiatrique, pas d'affection corporelle chronique majeure. On ne peut pas forcément
parler de perte d'intégration sociale car l'assurée a réussi à mobiliser toute sa
famille (conjoints et leurs enfants) sous le même toit. Le profit tiré de la maladie correspond
au moyen de justifier la présence en Suisse malgré la non-réussite professionnelle de
ce
couple migrant.
Le caractère chronique va en s'aggravant rapidement et l'échec des traitements conformes aux
règles de l'art est complet et indispensable.
Les
douleurs décrites comme intenses ont des caractéristiques vagues, la position est étonnamment
stable durant l'entretien pour quelqu'un qui souffre autant du dos et il n'y a aucune demande de soins,
plutôt une tendance à la fuite du corps médical. Les experts sont restés
insensibles
aux plaintes, bien que conscients de l'aspect dramatique de la situation. L'environnement psychosocial
est entièrement centré sur l'assurée.
Les
limitations fonctionnelles
En
raison des rachialgies chroniques et de la gonarthrose bilatérale, cette assurée doit avoir
un travail sédentaire ou semi-sédentaire alternant la position assise avec la position debout
sans porter d'objets de poids supérieur à 10kg et sans se pencher en avant.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins ?
L'assurée
est au bénéfice de certificats d'arrêt de travail depuis le 01.09.2001.
Comment
le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Au
sens de l'AI, il n'y a pas, dans l'évolution de l'état de santé de l'assurée, de
maladie invalidante pouvant porter atteinte à sa capacité de travail.
Concernant
la capacité de travail exigible,
Du
point de vue somatique, dans l'activité habituelle de serveuse 0%, dans une activité adaptée
100%.
Capacité
de travail exigible
Dans
l’activité habituelle : 0 %
Dans
une activité adaptée : 100 % depuis le 01.09.2001.
»
Par décision du 5 janvier 2006, l’OAI a rejeté la demande de l’assurée au
motif que son taux d’invalidité était de 0 %. Ce refus a été confirmé
par la décision sur opposition rendue le 29 janvier 2008 par l’OAI, laquelle a été
confirmée à son tour par l’arrêt du 16 septembre 2009 de la Cour des assurances
sociales en la cause AI 123/08 – 286/2009.
C.
Le
25 juin 2010, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations auprès
de l’OAI.
Par décision du 22 juillet 2010, l’OAI a rejeté la demande de prestations du 25 juin
2010, au motif qu’aucun élément nouveau n’était susceptible de modifier la
décision du 5 janvier 2006 lui refusant le droit aux prestations de l’AI.
D.
Le 5 janvier 2011, l’assurée
a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI, invoquant une dégradation
de son état de santé suite à divers problèmes physiques et psychiques, notamment
des troubles de l’équilibre, des graves douleurs et une dépression.
L’assurée a produit à l’OAI un rapport du 9 mars 2011 de la Dresse S.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, laquelle posait les diagnostics d’épisode
dépressif sévère, avec symptômes psychotiques, de syndrome douloureux somatoforme
persistant et de traits de la personnalité paranoïaques et hystériques. La psychiatre
a relevé que sa patiente vivait auprès de son petit-fils dont elle dépendait entièrement,
incapable de gérer elle-même sa médication et la gestion du quotidien. Elle a en outre
relevé que l’assurée nécessitait une sollicitation permanente, sans laquelle elle
restait repliée et mutique. L’incapacité de travail était selon elle de 100 %.
Dans un rapport du 23 mars 2011, le Dr D.________, médecin praticien, a noté une péjoration
de l’état de santé physique de sa patiente, avec diverses plaintes somatiques. Il estimait
que cette dernière présentait un épisode dépressif sévère avec apparition
de symptômes psychotiques et une modification de son comportement dans une personnalité schizoïde.
Par décision du 7 juillet 2011, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la
demande de prestations, au motif que l’assurée n’avait pas rendu vraisemblable que les
conditions de fait s’étaient modifiées de manière essentielle depuis la dernière
décision.
E.
Le 5 avril 2012, l’assurée
a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI. A l’appui de
cette demande, elle a notamment produit :
-
un rapport du 19 février 2012 du Dr B.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, dans lequel ce dernier a posé les diagnostics
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, de syndrome douloureux
somatoforme persistant, d’agoraphobie avec attaques de panique et de trouble de la personnalité
lié à un syndrome algique chronique. Ce médecin expliquait que les modifications du comportement
de sa patiente avaient largement contribué à la séparation d’avec son mari et aux
problèmes de relations humaines de l’assurée. Il indiquait que ces dernières années,
un traitement psychiatrique ambulatoire avait permis d’éviter une nouvelle hospitalisation,
et cela également grâce au soutien important des proches de l’assurée. Selon le
Dr B.________, il fallait à plus long terme trouver une autre solution pour soutenir le cadre ambulatoire
pour sa patiente, en raison de la dépendance croissante de cette dernière à l’aide
extérieure.
-
un rapport du Dr D.________ du 29 décembre
2011, dans lequel ce dernier indiquait que l’état de santé de sa patiente s’aggravait.
Il posait les diagnostics de troubles statiques importants avec mobilité limitée, de gonarthrose
primaire bilatérale prédominante des compartiments internes et des compartiments fémoro-patellaires,
de cervico-dorsolombalgies sur troubles dégénératifs, d’uncarthrose de C7, de bascule
du bassin à gauche de 12-15 cm, de pincements postérieurs L5-S1, d’arthrose postérieure
L5-S1, de nodule intra-spongieux du plateau inférieur de L1, de sacro-illiaques et coxofémorales
déformées, de spondylose antérieure D5-D6 et D9-D10, de troubles neurovégétatifs
divers, de diabète méllitus de type II, de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère avec symptômes psychotiques (persécution, hallucinations auditives),
de personnalité paranoïaque et de modification durable de la personnalité. Le Dr D.________
ajoutait qu’au vu des constatations cliniques et radiologiques et des divers problèmes liés
aux pertes de connaissance, à l’aggravation et à la chronicisation des troubles, l’incapacité
de travail était totale.
Dans un rapport du 4 septembre 2012, le Dr B.________ a posé les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques, de suspicion de
début de démence, de syndrome douloureux somatoforme persistant, d’agoraphobie avec attaques
de panique et de trouble de la personnalité lié à un syndrome algique chronique. Ce médecin
indiquait notamment que du point de vue des proches de sa patiente, il devenait toujours plus difficile
de s’occuper de cette dernière à domicile. Il était d’avis qu’une hospitalisation
paraissait inéluctable afin de déterminer de manière complète l’état de
santé psychique de l’assurée qui allait en se dégradant.
L’OAI a sollicité la [...] afin de réaliser une expertise. Dans leur rapport du 17 décembre
2013, les Drs W.________, spécialiste en médecine interne générale, R.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie et en médecine du travail, et G.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, ont posé les diagnostics avec influence sur la capacité
de travail d’état dépressif sévère avec symptômes psychotiques (F32) et
de syndrome somatoforme douloureux persistant (F45.4). Les diagnostics sans influence sur la capacité
de travail étaient des troubles dégénératifs du rachis compatibles avec une évolution
naturelle et l’âge de l’expertisée ainsi qu’une gonarthrose primaire bilatérale.
Il ressort notamment de la consultation de psychiatrie, réalisée par le Dr G.________, les
éléments suivants :
« Madame
Z.________ est une femme de [...] ans, ...][...] d'origine, divorcée et mère de deux fils,
établie en Suisse depuis [...]. Madame Z.________ a occupé plusieurs postes de sommelière,
le dernier à [...] à ...][...], poste dont elle est licenciée en 2001. La même année
elle perd sa mère et depuis lors il n'y a plus eu de reprise de travail. Une première demande
de rente est déposée en septembre 2002, invoquant des douleurs multiples et un état dépressif.
Le médecin traitant de l'époque, la Doctoresse [...], demande une prise en charge au ...][...].
Un rapport des Docteurs H.________ et V.________, psychiatres au ...][...], réalisé en mai
2002, constate un épisode dépressif moyen, un syndrome somatoforme douloureux ainsi qu'une
expression de la souffrance passant exclusivement par la voie somatique, ce qui rendait illusoire, selon
eux, une prise en charge psychiatrique. Le médecin traitant et le rhumatologue estimaient une incapacité
de travail totale, cependant un examen du SMR avance des conclusions inverses. Cet examen est réalisé
par les Docteurs K.________ et Q.________ en 2004, il conclut à « un phénomène
grave » de régression, une « présentation clinique qui rend l'expertisée
clairement inapte à toute activité ». Cependant pour les experts cet état de
fait est « d'ordre psychosocial », selon leurs termes, et ne ressortirait donc pas
du domaine médical et donc pas non plus de l'Al. Les experts avancent une hypothèse psychologique
pour expliquer la régression qui serait, toujours selon eux, une « porte de sortie honorable »
d'un supposé échec de l'intégration. Fort de cette hypothèse qui rend à leurs
yeux l'expertisée coupable de « ne pas vouloir guérir », les experts proposent
le refus de rente. Les médecins du SMR ne retiennent donc pas de diagnostic justifiant à leurs
yeux l'allocation de prestations. Madame Z.________ s'oppose à ce refus de rente, l'opposition est
rejetée mais entre-temps l'expertisée est hospitalisée à la [...] pendant plusieurs
semaines, clinique où l'on retient le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode
sévère, trouble somatoforme douloureux et trouble panique avec agoraphobie. Le Tribunal Cantonal
finalement sollicité rejette le recours de l'expertisée par un jugement rendu le 16.09.2009.
Une
nouvelle demande, appuyée par le nouveau médecin traitant, le Docteur D.________, est déposée
en juin 2010. Cette demande est rejetée malgré des rapports envoyés par les médecins
traitants et le médecin psychiatre traitant du moment, la Doctoresse S.________, qui atteste une
incapacité de travail à 100%. Madame Z.________ est à nouveau suivie par le Docteur
B.________, qui pose le diagnostic en fin 2012 de trouble dépressif récurrent, de syndrome
somatoforme douloureux et de trouble panique avec agoraphobie. Finalement, l'OAI propose de réévaluer
la situation au travers d'une expertise pluridisciplinaire avec volet rhumatologique, psychiatrique et
également neuropsychologique, le Docteur B.________ ayant suspecté une évolution pré-démentielle.
Eléments
anamnestiques
L'anamnèse
est difficile à prendre auprès de l'expertisée, elle sera complétée par des
éléments du dossier, ainsi que par la contribution du petit-fils de l'expertisée.
Madame
Z.________ est née en [...], d'une fratrie de quatre filles, issue d'un milieu modeste avec des
parents agriculteurs. L'enfance est décrite comme sans particularité, avec une scolarité
minimale et une contribution assez vite demandée aux travaux de la ferme. Madame Z.________ se marie
jeune avec un homme de la région, le couple aura deux fils nés en [...]. En [...], l'expertisée
vient en Suisse avec son mari et ses enfants et là elle effectuera plusieurs emplois de manutentionnaire
puis de sommelière dans divers établissements.
En
1992, Madame Z.________ perd sa mère, décédée de maladie en [...], et peu après
elle est licenciée de [...], établissement où elle travaillait depuis peu. Madame Z.________
se plaignait déjà depuis 1986 environ de douleurs aux jambes, qui s'aggravent à ce moment
et qui s'accompagnent depuis 1992 d'un état dépressif ainsi que d'une régression déjà
importante. Malgré les suivis médicaux et psychiatriques, l'état général s'aggrave,
ce qui motive la 2
ème
demande de prestations faite à l'Al après refus, opposition et recours rejeté par le Tribunal
Cantonal à propos de la 1
ère
demande.
Sur
le plan psychiatrique, nous notons que l'expertisée se fait suivre depuis 2006 par le Docteur T.________,
avec lequel elle parle apparemment le français. Ce médecin la fait hospitaliser pendant quelques
semaines à la [...] en 2006 et les divers intervenants retiennent les diagnostics de dépression
moyenne à sévère, de trouble somatoforme douloureux. Le suivi chez Docteur T.________
se fait jusqu'en 2010, l'expertisée a été vue à quelques reprises par la Doctoresse
S.________ à Lausanne en 2010 et 2011, puis elle est à nouveau suivie pendant un certain temps
par le Docteur B.________ qui a repris la consultation du Docteur T.________. En 2008, le mari de l'expertisée
quitte le domicile conjugal et
c'est
le petit-fils de l'expertisée, qu'elle a élevé, qui habite avec elle et s'en occupe 24
heures sur 24, 7 jours sur 7, aidé également par son épouse, qui est très présente
et qui assise l'expertisée pour sa toilette et toutes les tâches du quotidien.
Peu
avant l'entretien, l'expertisée était hospitalisée 3 semaines dans [...] pour l'investigation
de vertiges et de chutes à domicile. Le psychiatre consultant de la [...], le Docteur [...], a beaucoup
soutenu, en vain, le projet d'une hospitalisation à [...] afin d'affiner l'évaluation et d'aller
plus avant dans le diagnostic différentiel entre une évolution dépressive grave versus
un processus démentiel. La famille s'est opposée à cette hospitalisation.
Status
L'entretien
se déroule avec l'aide d'une interprète. ll s'agit d'une femme de [...] ans faisant plus
que son âge, à l'hygiène conservée et un habillement relâché. Elle est
obèse et se déplace difficilement très appuyée en avant sur deux cannes anglaises.
L'expertisée est prostrée et immobile dans la salle d'attente, le faciès figé, triste
et apparemment hostile. Face à l'expert, Madame Z.________ examine les murs, les plafonds, les portes
et n'écoute que peu les questions. Elle déclare entendre du bruit et elle s'interroge sur la
provenance de ces bruits et même d'une voix qu'elle entend et qui, selon elle, l'appelle par son
prénom. L'attention est progressivement plus relâchée au cours de l'entretien. Il y a
un grand temps de latence avant les réponses, parfois même un silence et un oubli de la question.
On observe des moments de quasi stupeur. II y a au début de l'entretien une fausse reconnaissance
à l'égard de l'expert. Le discours est très peu informatif, répond laconiquement
ou parfois à côté. Il y a rarement des phrases complètes.
Hormis
les douleurs et dans le cadre d'une expression réduite, il y a peu de plaintes d'ordre psychologique.
L'expertisée signale suite aux questions de la tristesse, de la peur, des troubles du sommeil. Elle
a peur des gens qu'elle pourrait croiser dehors, elle a peur d'être agressée chez elle.
L'entourage
immédiat confirme l'état d'apragmatisme complet de l'expertisée dont la seule activité
indépendante est celle de manger.
Le petit-fils dit ne pas quitter l'expertisée, ne serait-ce qu'une minute. Une infirmière à
domicile passe une fois par semaine pour gérer la médication et un projet d'aide familiale
est en route, soutenu par le médecin traitant.
Diagnostics
(CIM-10)
·
Etat dépressif sévère
avec symptômes psychotiques. F32 2
·
Syndrome somatoforme douloureux
F45 4
Discussion
L'état
clinique et les constatations des intervenants rassemblent les critères pour un état dépressif
sévère, comme cela avait déjà été constaté par le consilium psychiatrique
fait au [...] en 2002. On retrouve une expertisée dont l'état d'aboulie et d'apragmatisme a
figé autour d'elle un réseau familial et médical qui s'avère impuissant à mobiliser
des capacités adaptatives inexistantes. Les plaintes psychologiques sont mal systématisées,
peu exprimées verbalement mais présentes parfois de manière démonstrative. Ce style
d'expression souffre sans doute d'une organisation de la personnalité de type hystériforme
qui peut engendrer chez l'interlocuteur un agacement et de la peine à « croire » à
une véritable souffrance. Ce contact particulier a été relevé par les deux médecins
du SMR qui ont fait le premier rapport en 2004.
[…]
En
tout état de cause, nous nous trouvons actuellement en présence en effet d'un état de
régression avancé qui s'est aggravé depuis environ 2009. L'état d'apragmatisme et
d'extrême dépendance est entraîné par un état dépressif chronique sévère,
accompagné de probables éléments psychotiques. Un diagnostic différentiel de processus
pré-démentiel a été évoqué au [...] lors de la dernière hospitalisation
en octobre-novembre 2013, une évaluation neuropsychologique va cependant être difficile à
réaliser en raison de la barrière de la langue et de l'apragmatisme de l'expertisée. La
capacité de travail est nulle et peu susceptible d'évoluer. »
Il ressort en outre les
éléments suivants du consilium neuropsychologique d’ [...], psychologue :
« Patiente
de [...] ans, droitière, d'origine [...], ayant une relative bonne compréhension du français
mais une maîtrise très approximative en expression, scolarisée jusqu'à l'âge
de 12 ans (selon votre rapport, la patiente nous dit ne pas savoir), sans formation professionnelle,
ayant par la suite travaillé dans l'agriculture, émigré en Suisse en [...] où elle
occupe divers postes subalternes, notamment dans le domaine de la restauration jusqu'à son licenciement
le [...] 2001. Il semblerait que 6 mois plus tard l'état psychique se détériore avec émergence
d'un état dépressif, puis plus tard d'idées de persécution (crainte d'être tuée
en pleine rue).
Un
examen SMR effectué le 16.12.2004 évoquait « un processus d'invalidation réactionnelle
à l’immigration et à une intégration quasi inexistante ». Le pronostic était
alors décrit comme catastrophique avec une régression progressant à une « vitesse
impressionnante ». Les diagnostics retenus étaient notamment troubles somatoformes douloureux
persistants, gonarthrose primaire bilatérale débutante, cervico-dorso-lombalgies débutantes,
hypothyroïdie substituée et épisode dépressif moyen.
Du
7 au 24 octobre 2013, Madame Z.________ est hospitalisée au [...] suite à l'apparition de vertiges
dont l'origine retenue est médicamenteuse. La rubrique « motif de recours » mentionne
une aphasie, une dysphasie et une amnésie notamment chez une patiente orientée à l'entrée,
puis désorientée « bien que de façon très fluctuante ».
Dans
ce contexte, une IRM cérébrale pratiquée le 09.10 2013 est normale.
Vous
décrivez une patiente dans un état stuporeux douloureux (touchant le dos, les épaules,
la nuque, la tête, les hanches et les genoux), associé à une baisse du moral et une impression
d'étouffement
Madame
Z.________ vit avec son petit-fils et la femme de ce dernier qui la seconde pour toutes les activités
de la vie quotidienne
Vous
nous l'adressez pour une évaluation neuropsychologique.
Examen
neuropsychologie du 6 novembre 2013
(effectué à l'aide d'une interprète)
Patiente
se présentant ponctuellement accompagnée par son petit-fils. Les possibilités de collaboration
sont très réduites.
Elle
est désorientée dans le temps (évoque dimanche, Noël 2010), dans l'espace et sur
sa personne (ignore son âge, sa date de naissance, son adresse), frappe par un ralentissement psychomoteur
et idéatoire très massif, mais sans somnolence, une quasi absence de contact oculaire et une
mimique triste sans pleurs.
Elle
manifeste également des comportements méfiants en se retournant régulièrement sur
sa chaise, affirmant entendre des « bruits de gens et de la musique très fort ».
Elle
rapporte également des hallucinations visuelles et auditives au cours desquelles des hommes barbus
et drogués voudraient la tuer, raisons pour lesquelles elle se cache sous les tables à domicile.
Les
plaintes concernent les douleurs « partout », des oublis apparus depuis 6 à 7 ans
allant en s'aggravant, touchant la mémoire rétrograde personnelle à tel point qu'elle
n'aurait plus aucun souvenir de sa vie antérieure.
D'après
l'interprète, Madame Z.________ comprend et s'exprime correctement dans sa langue maternelle. En
fin d'examen seulement, nous constatons qu'elle comprend relativement bien le français et qu'elle
peut s'exprimer dans cette langue, bien que de manière approximative, mais toutefois fonctionnelle.
Une
épreuve de dénomination obtient des scores insuffisants.
L'écriture
du nom et dictée de lettres comporte des erreurs (1/5 bonnes réponses)
En
calcul mental 1 + 1 obtient une réponse correcte, 2 + 2 ; 1 + 2 obtiennent des réponses erronées.
Une
série automatique (compter de 1 à 11) est incorrecte.
Les
praxies constructives même sur construction avec bâtonnets sont échouées. L'interprétation
des praxies idéo-motrices n'est pas possible face à des ébauches de gestes mal spatialisés.
Idem pour la reproduction de gestes sans signification.
En
reconnaissance visuelle, aucune réponse n'est obtenue à une épreuve de discrimination
d'images superposées.
La
dénomination de couleurs n'obtient que 1/5 bonne réponse et la discrimination droite gauche
est erronée sur l'examinateur et le corps propre.
En
mémoire, l'empan verbal est de un élément, l'empan visuo-spatial de 2 éléments.
Le
rappel du nom de l'examinatrice est impossible après 3 essais. Une épreuve effectuée en
choix forcé et sur un matériel non verbal met en évidence des performances sévèrement
insuffisantes dont la probabilité d'apparition par hasard d'un tel score est inférieure à
6 % ce qui ne nous permet pas d'exclure un biais vers une mauvaise réponse.
Sur
le plan exécutif, rappelons le ralentissement massif et le manque d'incitation. Par ailleurs la
fluence verbale en condition catégorielle est sévèrement déficitaire (2 animaux évoqués
en 1 minute) les séquences gestuelles et la coordination réciproque de gestes sont échouées.
Nous
ne relevons pas de comportement d'imitation ni réflexe palmo-mentonnier.
Conclusion
Cet
examen neuropsychologique met en évidence un tableau globalement effondré, parallèlement
à l'état psychique. Dans ce contexte et avec des phénomènes hallucinatoires possiblement
associés en cours d'examen, elle n'est pas en mesure de mobiliser ses ressources cognitives.
A
noter que Madame Z.________ ne présente pas d'aphasie ni de dysphasie. Nous ne pouvons exclure que
cette patiente soit illettrée.
DC
: Effondrement du tableau cognitif dans un contexte de troubles psychiques. »
Les experts ont également écrit ceci sous la partie « Appréciation du cas » :
« Madame
Z.________, [...] ans, d'origine [...], divorcée et mère de deux fils, établie en Suisse
depuis [...], a occupé plusieurs postes de serveuse dont le dernier à [...], à [...].
Elle a été licenciée en 2001.
Une
1
ère
demande Al a été déposée en septembre 2002 au motif de douleurs multiples et d'un
état dépressif et refusée le 22.12.2004 suite à une expertise SMR bidisciplinaire
qui ne retenait pas de diminution de la capacité de travail pour raisons médicales.
Madame
Z.________ recourt contre cette décision, recours qui est rejeté par le Tribunal Cantonal le
16.09.2009. Une 2
ème
demande de prestations Al est déposée en juin 2010, à nouveau rejetée par l'OAI.
Fin
2012, le psychiatre traitant annonce un trouble dépressif récurant, un syndrome somatoforme
douloureux avec trouble panique et agoraphobie et suspecte une évolution pré-démentielle.
Dans
ce contexte, l'Office Al est d'accord de réévaluer la situation et propose une expertise pluridisciplinaire
avec volet rhumatologique, psychiatrique et neuropsychologique.
Signalons
que durant l'expertise, entre les différents consiliums, Madame Z.________ a dû être hospitalisée
au [...] dans le service de neurologie durant 3 semaines au mois d'octobre 2013 suite à l'apparition
de vertiges et de désorientation. Une origine médicamenteuse a été retenue et une
hospitalisation proposée à [...] afin d'affiner l'évaluation, une évolution dépressive
grave versus un processus démentiel étant évoqués La famille s'est opposée à
cette hospitalisation.
Sur
le plan rhumatologique, Madame Z.________ se plaint depuis les années 90 de douleurs ostéo-articulaires
multiples qui se sont aggravées en 2002. Un bilan rhumatologique avait à l'époque exclu
une étiologie somatique à l'origine des plaintes. En 2004, des IRM des deux genoux mettent
en évidence la présence d'une gonarthrose primaire bilatérale débutante.
Sur
une IRM lombaire du mois d'août 2012 sont décrits une hernie discale luxée inférieure
postéro-médiane L2-L5, une protrusion discale postéro-médiane légèrement
sténosante en L4-L5 et un remaniement spondylo-arthrosique en L5-S1 avec une arthrose interfacettaire
de L2 L5.
Actuellement,
Madame Z.________ est très floue dans la description de ses plaintes, qui sont généralisées
quasiment à l'ensemble du corps. L'examen clinique est peu contributif en raison notamment de contrepulsions
et d'un comportement douloureux.
Certes,
les examens radiologiques mettent en évidence des troubles dégénératifs au niveau
des genoux et à la colonne lombaire mais ces derniers n'expliquent pas l'ensemble ni l'intensité
de la symptomatologie douloureuse ni les répercussions qu'elles entraînent dans les activités
quotidiennes. Les troubles dégénératifs sont compatibles avec une évolution naturelle
et ne justifient pas de limitation fonctionnelle dans l'activité de sommelière-serveuse.
Sur
le plan psychiatrique, un trouble dépressif avait déjà été relevé en 2002
au [...]. Lors d'une expertise bidisciplinaire au SMR en 2004, il est décrit un phénomène
grave de régression et une présentation clinique qui rend l'expertisée clairement inapte
à toute activité. Pour les experts, cet état de fait est d'ordre psychosocial et ne ressortirait
donc pas du domaine médical, donc pas de l'Al. Les critiques qui s'imposent face à cette première
évaluation sont discutées en détails dans le consilium de psychiatrie.
Après
cette expertise, la situation psychique s'est aggravée, nécessitant en 2006 une hospitalisation
pour un état dépressif moyen à sévère. Depuis lors, Madame Z.________ bénéficie
d'un suivi psychiatrique.
En
2008, suite au départ du mari du domicile conjugal, Madame Z.________ présente un effondrement
psychique, son petit-fils et son épouse étant sollicités 7 jours sur 7, 24 heures
sur 24 pour toutes les tâches de la vie quotidienne.
Actuellement,
les plaintes psychologiques sont mal systématisées, peu exprimées verbalement mais présentes
parfois de manière démonstrative. A l'examen clinique, l'assurée déclare entendre
du bruit, des voix, il existe des temps de latence avant les réponses, oublis de la question. On
observe des moments de quasi stupeur
.
Le discours est très peu informatif, laconique. Le petit-fils confirme l'état d'apragmatisme
complet de l'expertisée. Une infirmière à domicile doit passer une fois par semaine pour
gérer la médication et un projet d'aide familiale est mis en route, soutenu par le médecin
traitant
.
Cet
examen clinique psychiatrique a été complété par une évaluation neuropsychotogique
avec une collaboration très réduite. Cet examen met en évidence un effondrement du tableau
cognitif à mettre en lien avec l'état psychique.
Ces
constatations permettent de retenir le diagnostic d'un état dépressif sévère. Nous
nous trouvons actuellement en effet en présence d'un état de régression avancé qui
s'est aggravé depuis 2009. L'état d'apragmatisme et d'extrême dépendance est accompagné
de probables éléments psychotiques. Malgré une prise en charge médicale intensive
avec un réseau familial complètement dévoué, Madame Z.________ présente un effondrement
complet avec des capacités adaptatives inexistantes. Un état démentiel débutant ne
peut être totalement exclu et reste difficile à évaluer dans le contexte actuel.
Par
ailleurs, en présence de douleurs intenses, généralisées, qui ne peuvent être
expliquées par les affections rhumatologiques, nous retenons aussi, comme les médecins traitants
et les médecins experts précédents, le diagnostic de syndrome somatoforme douloureux.
Le syndrome douloureux est clairement au second plan quant à la capacité de travail, même
si celui-ci est de degré sévère et présente toutes les caractéristiques de gravité
selon la jurisprudence (processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission
durable, perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, échec des traitements,
état psychique cristallisé et bien sûr comorbidité psychiatrique au premier plan).
Au
terme de notre colloque de synthèse, nous avons retenu une incapacité de travail totale dans
toute activité essentiellement en raison de l'état dépressif majeur et de l'état
de régression complet dans lequel se trouve Madame Z.________. Cet état de régression
s'est aggravé depuis 2009 et nous retenons une incapacité de travail complète depuis lors. »
Les experts considéraient que la capacité de travail de l’assurée était de
0 %, tant dans l’activité exercée avant l’atteinte à la santé que dans
une activité adaptée. Ils ajoutaient qu’un effondrement psychique massif avec mobilisation
de l’entourage avait eu lieu en 2008-2009 et qu’ils pouvaient retenir une incapacité
de travail totale depuis en tout cas 2009. Le pronostic était qualifié d’extrêmement
sombre en raison du délabrement physique constaté, l’assurée n’arrivant plus
à mobiliser ses ressources adaptatives. Selon eux, la capacité de travail de cette dernière
ne pouvait pas être améliorée par des mesures médicales, l’intéressée
bénéficiant déjà d’un suivi médical optimal avec en plus une visite hebdomadaire
d’une infirmière à domicile. Les limitations dues à l’atteinte à la santé
étaient la capacité d’apprendre en raison de l’effondrement du tableau cognitif
ainsi qu’une aboulie, un apragmatisme et des hallucinations.
F.
Le 16 janvier 2014, l’assurée
a déposé une demande d’allocation pour impotent, indiquant notamment qu’elle avait
besoin d’aide pour se vêtir, se dévêtir, se lever, s’asseoir, se coucher,
couper sa nourriture, faire sa toilette et les soins du corps, aller aux toilettes et se déplacer.
Elle nécessitait en outre des soins permanents, une surveillance personnelle et un accompagnement
pour tous les actes de la vie quotidienne.
Dans un rapport du 20 février 2014, les Drs X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et M.________, spécialiste en neurologie, du [...] ont posé le diagnostic principal de syndrome
psychoaffectif avec des éléments psychotiques possibles. Sous le point « Problèmes
et attitude », ces médecins écrivaient ce qui suit :
« L'hétéro-anamnèse,
l'examen clinique et les examens cognitifs de dépistage suggèrent un syndrome affectif avec
des éléments psychotiques au premier plan ; l'évaluation est très difficile
au vu de l'ampleur des troubles psychiatriques chez une patiente peu collaborante, apathique, ralentie,
désorientée dans le temps et partiellement dans l'espace. L'examen neurologique est également
très limité en raison surtout d'un manque de collaboration et d'une hypersensibilité au
toucher ; cependant, il n'a pas été observé de déficit franc (pas de syndrome
extra-pyramidal, ni des signes corticospinaux) suggérant une pathologie sous-jacente. Sur le plan
cognitif, nous gardons pour le moment le diagnostic d'un syndrome psychiatrique avec une composante affective
et une composante délirante avec des traits psychotiques possible.
En
l'absence de déficit neurologique franc nous proposons une prise en charge psychiatrique avec les
investigations nécessaires dans un premier temps. Une fois que la situation est stabilisée
sur le plan psychiatrique, une investigation neurocognitive plus approfondie avec un examen neuropsychologique
détaillé pour quantifier la sévérité des troubles de la patiente pourrait être
envisagée dans un deuxième temps.
Entre
temps, au vue qu'une cause organique (dysfonction thyroïdienne? composante nutritionnelle par carence
vitaminique? Infection chronique ?) de ce tableau clinique n'est pas exclue nous suggérons
de compléter le prochain bilan biologique avec un dosage des vitamines du groupe B (B6 et B12),
de l'acide folique et de sérologies pour la maladie de Lyme, syphilis et VIH à la recherche
d'une piste infectieuse. »
Le 26 février 2014, le Dr I.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin du SMR,  a fait suite au rapport du 17 décembre 2013 susmentionné, relevant
que les experts laissaient entendre une totale dépendance de l’assurée pour tous les
actes de la vie, l’aide étant assurée en tout temps (24 heures sur 24) par le petit-fils
et son épouse.
Sollicité par l’OAI, le Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a rédigé le 28 juillet 2014 un rapport en ces termes :
«
Documents
psychiatriques
-
Examen
clinique SMR du 16.12.2004, Dr Q.________
Diagnostics
sans répercussion sur la capacité de travail
:
Episode
dépressif moyen avec syndrome somatique F32.11
Trouble
somatoforme douloureux persistant F45.4
STATUS
:
«
Ne se mobilise qu'avec l'aide de son mari qui la porte »
«
Réaction de crainte »
«
L'attitude est totalement régressée »
«
Montre un désintérêt total à toute stimulation extérieure »
La
dépression est consécutive à l'apparition des douleurs
.
Commentaire
: aucun diagnostic psychiatrique incapacitant.
-
Consultation
de psychiatrie du 05.11.2013, Dr
G.________
Diagnostics
Etat
dépressif sévère avec symptômes psychotiques F32.2
Syndrome
somatoforme douloureux F45.4
STATUS
:
Le
faciès est « triste et apparemment hostile ».
«
ll y a peu de plaintes d'ordre psychologique ».
Etat
de régression, apragmatisme, dépendance, état dépressif chronique sévère,
« accompagné de
probables
éléments psychotiques ».
Commentaire
: la sévérité de l'état dépressif n'apparait pas dans le status.
Dans
la discussion, le Dr G.________ critique les hypothèses et la contre-attitude de ses confrères,
pas les faits médicaux objectifs. Il s'agit d'une interprétation différente de faits comparables.
-
Consilium
neuropsycholoqique du 06.11.2013, Mme [...]
Diagnostic
Effondrement
du tableau cognitif dans un contexte de troubles psychiques
«
Des phénomènes hallucinatoires
possiblement
associés en cours d'examen»
«
Nous ne pouvons exclure que cette patiente soit illettrée »
Commentaire
: les troubles psychiques ne font pas l'objet d'un diagnostic.
-
Consultation
spécialisée de la mémoire du 17.12.2013, Dr X.________, Drsse M.________
Diagnostic
Syndrome
psychoaffectif avec des éléments psychotiques possibles
«
Pas
des hallucinations visuelles ni auditifs (sic) lors de la consultation
»
Commentaire
: l'absence d'éléments psychotiques est objectivée par la consultation.
Commentaire
final
:
au
point de vue psychiatrique, les diagnostics posés correspondent à une aggravation, puisqu'on
passe d'un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique à un état dépressif
sévère avec symptômes psychotiques.
Mais
la comparaison des status et les appréciations du cas n'objectivent pas l'aggravation des symptômes
dépressifs ni la présence de symptômes psychotiques.
L'état
thymique de l'assurée ne s'est pas aggravé objectivement. »
Dans un avis médical du 30 juillet 2014, le Dr I.________ a considéré que l’on pouvait
conclure à l’absence d’aggravation objective de l’état de santé. Il
ajoutait que, dans ces conditions, l’AI ne pouvait entrer en matière pour la demande d’allocation
pour impotent, puisque la symptomatologie nécessitant la demande d’aide pour les actes de
la vie quotidienne s’inscrivait dans le cadre de troubles psychiatriques qui n’étaient
pas reconnus comme incapacitants.
Dans un projet de décision
du 8 octobre 2014, l’OAI a informé l’assurée de son intention de rejeter sa demande
de reclassement et de rente. L’autorité expliquait que les investigations médicales entreprises
avaient permis d’établir que la capacité de travail était toujours totale dans une
activité adaptée sédentaire ou semi-sédentaire, par exemple dans l’industrie
légère, respectant ses limitations fonctionnelles, à savoir pas de position statique assise
ou debout prolongée, pas de port de charge au-delà de 10 kg et pas de travail en porte-à-faux.
Par envois des 11 et 13 novembre 2014, l’assurée a contesté ce projet.
Dans un rapport du 20 janvier 2015, le Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a écrit ceci au conseil de l’assurée :
« Dans
le cadre d'un projet de décision Al concernant Madame Z.________, vous me demandez, dans votre lettre
du 13.01.2015, si je dispose d'éléments médicaux objectifs pouvant contredire l'avis du
SMR (Dr. C.________) et appuyer celui de l'expert. A cela je peux vous répondre comme suit :
Madame
Z.________ est venue en consultation dans mon cabinet dès le 07.11.2013. Jusqu'à présent,
ses consultations étaient espacées en raison d'une séance tous les deux mois. Depuis que
sa demande de rente Al a été rejetée, l'intervalle entre les consultations a diminué,
les consultations ont doublé. Madame Z.________ vient maintenant en raison d'une fois par mois.
Elle est toujours ponctuelle à nos rendez-vous et vient accompagnée de son mari.
Concernant
son état psychique, on ne peut que constater que la patiente n'a pas ses capacités à travailler
dans le marché libre. Je connais cette patiente depuis maintenant une année et je peux constater
que, d'un point de vue strictement psychiatrique, elle présente une symptomatologie dépressive,
accompagnée d'une symptomatologie psychotique. Son état psychique est grave et handicapant,
ce qui rend impossible toute activité professionnelle, même pour les AVQ journalier. En ce
qui concerne ces activités journalières, la patiente présente des difficultés à
se vêtir et à se dévêtir, à prendre soin d'elle-même (par exemple, pour
se doucher).
Le
rapport d'expertise du 17.12.2013, de la [...], met clairement en évidence les diagnostics, avec
influence sur la capacité de travail (F32.2, épisode dépressif sévère, avec
symptôme psychotique ; F45.4, Syndrome douloureux somatoforme persistant). Les différents et
nombreux spécialistes de la santé qui ont établi cette expertise estiment que la capacité
de travail de Madame Z.________ est nulle.
Il
ne s'agit pas d'une interprétation différente d'une même maladie, comme estime le Dr.
C.________ dans l'avis médical du 27.07.2014, il s'agit ni plus ni moins de la constatation de l'état
psychique de la patiente. Avant, la pathologie de Madame Z.________ n'avait pas d'influence sur sa capacité
de travail. Mais maintenant, son état de santé s'est aggravé à tel point qu'elle
est incapable de travailler, même dans une activité professionnelle adaptée, et qu'elle
ne sera sûrement jamais apte à travailler à nouveau dans le marché libre. »
Dans son avis médical du 25 mars 2015, le Dr I.________ a considéré, se fondant sur l’appréciation
du Dr C.________, qu’il n’y avait pas d’aggravation objective démontrée.
Selon lui, c’était donc d’un point de vue médico-théorique une pleine capacité
de travail qu’il fallait retenir en toute activité adaptée à la gonarthrose bilatérale
débutante et aux cervico-dorso-lombalgies dans le cadre de troubles dégénératifs
débutants.
Par décision du 10 avril 2015, l’OAI a rejeté la demande de reclassement et de rente
de l’assurée, pour les motifs évoqués dans son projet de décision du 8 octobre
2014.
Par projet de décision du 30 avril 2015, l’OAI a informé l’assurée de son
intention de lui refuser l’octroi d’une allocation pour impotent. Par courrier 8 mai 2015,
l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, s’est opposée à
ce projet, estimant qu’elle était totalement impotente.
Par décision du 21 juillet 2016, rendue dans la cause Al 120/15-199/2016, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal a réformé la décision du 10 avril 2015 et reconnu le droit
de la recourante à une rente entière d'invalidité dès le 1
er
mars 2014. Les juges ont admis le caractère invalidant du diagnostic de syndrome somatoforme douloureux
persistant. Ils ont également retenu que l'atteinte à la santé se manifestait aussi bien
dans le cadre des tâches habituelles de la recourante que dans les autres domaines de la vie. Ils
ont considéré qu’au quotidien, la recourante nécessitait une aide et une présence
constante, que les actes de la vie quotidienne étaient effectués avec l'aide de son petit-fils
et de l'épouse de celui-ci, que, lorsqu’elle se déplaçait hors de chez elle, la
recourante était confrontée à une problématique de persécution (elle avait peur
d'être tuée en pleine rue), qu’elle devait toujours être accompagnée par un
proche et que son activité sociale se limitait aux interactions avec quelques membres de sa famille,
soit son petit-fils et l'épouse de celui-ci et, de temps à autre, ses enfants.
G.
Suite à l'arrêt susmentionné, l'OAI a repris l'instruction du dossier relativement à
l'allocation pour impotent.
Le 14 septembre 2016, une enquête relative à l’impotence a été effectuée
au domicile de l’assurée. Dans un rapport daté du 21 septembre 2016, l’enquêtrice
a retenu que l’assurée présentait, depuis 2009 (2010 pour l’acte de manger), un
besoin d’aide directe ou indirecte, de façon importante et régulière, d’un
tiers pour l’ensemble des actes de la vie quotidienne, ainsi que pour des soins permanents. Il
ressort de ce compte-rendu que l’assurée requiert une aide constante et/ou des encouragements
de ses proches pour effectuer chaque geste du quotidien. Concernant l’acte de manger, l’enquêtrice
a retenu ce qui suit :
« 4.1.3
Manger
-
Apporter les aliments au lit […]
Sur
le questionnaire complété en 12.13 ce point d’aide n’est pas signalé.
Depuis
2010, arrivée chez son petit-fils, la situation est décrite comme aggravée. Ce dernier
ne sait pas pourquoi l’aide n’a pas été notée sur le questionnaire.
L’assurée
environ 2x/sem. prend ses repas au lit malgré les multiples tentatives pour que cette dernière
vienne prendre ses repas à la table familiale. Ceci en lien avec le cumul des limitations physiques
et psychiques.
-
Couper les aliments
[…]
Sur
le questionnaire, ce point d’aide est signalé : aide pour couper la viande et certains
aliments durs.
Le
jour de l’entretien, il est précisé : aide directe à couper les aliments durs.
pas régulier et important
-
Porter les aliments à la bouche
[…]
Sur
le questionnaire complété en 12.2013, ce point d’aide n’est pas signalé.
Le
jour de l’entretien, il est précisé : stimulation verbale. Il faut inciter l’assurée
à saisir ses couverts, saisir les aliments et les porter en bouche. Sans incitations verbales répétées
l’intéressée reste sans réaction devant son assiette, s’arrête sans cesse
en cours de repas.
Depuis
2010, arrivée chez son petit-fils, la situation est décrite comme aggravée. Ce dernier
ne sait pas pourquoi l’aide n’a pas été notée sur le questionnaire.
Lorsque
l’assurée mange dans son lit : plusieurs passages de la famille sont indispensables pour
stimuler Madame Z.________ à prendre son repas et s’assurer de l’intégration des
consignes.
[…] »
Une notice d’entretien du 29 novembre 2016 rend compte d’une rencontre survenue le même
jour entre l’assurée, son petit-fils, P.________, et un gestionnaire de l’OAI. Il en
ressort que l’assurée était incapable de s’exprimer et que la discussion n’a
pu être menée que par M. P.________. Il a indiqué que sa grand-mère souffrait énormément,
n’était plus stimulée ni motivée à stabiliser son état de santé.
Il a en particulier déclaré que l’aspect psychologique de ses difficultés s’était
aggravé, l’assurée se refermant sur elle-même, désirant rester chez elle, ne
voulant plus sortir, ne coopérant plus du tout, restant allongée à longueur de journée
et ne désirant même plus se lever pour se nourrir. Il a indiqué que sa femme – qui
s’en occupe principalement – et lui-même lui allumaient la télévision mais
que l’assurée ne faisait même plus l’effort de la regarder. Il a relevé que
l’assurée avait cessé de parler et qu’elle avait perdu la maitrise du français.
Par avis médical du 17 mai 2017, la Dresse N.________, du SMR, a notamment relevé ce qui suit :
«
De [l’expertise du SMR], il ressort que l’assurée présente un état dépressif
sévère avec symptômes psychotiques ; l’expert observe qu’elle semble
entendre des voix, des moments de quasi stupeurs et un état d’apragmatisme complet ;
l’assurée est dépendante pour toutes les activités de la vie quotidienne hormis
manger. L’aggravation sur le plan psychique remonte à 2009, suite à l’effondrement
psychique de l’assurée avec le départ de son mari du domicile conjugal en 2008.
Conclusion : le
besoin d’aide tel que décrit dans l’enquête d’impotence est vraisemblable,
en lien avec l’atteinte psychiatrique extrêmement sévère de cette assurée.
Les dates retenues par l’enquêtrice sont cohérentes avec les éléments anamnestiques
de l’expertise du 17.12.2013 ».
Dans un projet de décision du 29 mai 2017, l’OAI a informé l’assurée de son
intention de lui reconnaître un droit à une allocation pour impotent de degré moyen. Il
a considéré que l’assurée présentait, depuis décembre 2009, un besoin
d’aide pour les actes de se vêtir/se dévêtir, se lever/s’asseoir/se coucher,
faire sa toilette, aller aux toilettes, de déplacer/entretenir des contacts sociaux, mais n’a
retenu aucun besoin pour l’acte de manger.
Le 3 juillet 2017, sous la plume de son mandataire, l’assurée s’est opposée au
projet susmentionné, demandant l’octroi d’une allocation pour impotent de degré
grave. Elle a fait valoir qu’elle nécessitait l’aide directe et indirecte d’un
tiers, de façon régulière et importante, pour les six actes de la vie quotidienne, pour
les soins permanents ainsi que pour faire face aux nécessités de la vie.
Par courrier du 29 août 2017, l’OAI a informé l’assurée de son intention de
rejeter ses objections. Il a relevé que le rapport d’expertise médical pluridisciplinaire
du 17 décembre 2013 retenait que « l’entourage immédiat confirme l’état
d’apragmatisme complet de l’expertisée, dont la seule activité indépendante
est celle de manger » et a conclu qu’il n’était pas question d’un repas
apporté au lit en raison de l’état de santé – objectivement considéré
– de l’assurée. Il a également considéré que la demande d’allocation
pour impotent faisait état d’une aide pour couper la viande et certains aliments durs, aide
qui, lors de l’enquête, ne s’était révélée ni régulière
ni importante.
Par décision du 7 septembre 2017, l’OAI a reconnu le droit de l’assurée à
une rente entière d’invalidité.
Par décision du 8 novembre 2017, l’OAI a confirmé son projet de décision tendant
à l’octroi d’une allocation pour impotent de degré moyen.
H.
Par acte du 11 décembre 2017, Z.________, sous la plume de son conseil, a recouru devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision du 8 novembre 2017, concluant principalement
implicitement à sa réforme en ce sens qu’une allocation pour impotent de degré grave
lui soit accordée et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause devant l’Office
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Elle a fait valoir qu’elle dépendait
entièrement de son petit-fils et de la femme de ce dernier pour tous les actes de la vie quotidienne,
y compris pour l’acte de manger. A l’appui du recours, elle a produit une lettre datée
du 26 novembre 2017 de P.________ et sa femme, aux termes de laquelle ils ont expliqué préparer
et donner à manger à l’assurée trois fois par jours, sept jours par semaine. Ils
ont précisé que si personne ne l’accompagnait dans cette activité, elle n’avait
aucun désir et ne s’alimentait pas et que, même en capacité physique de manger,
elle avait besoin de leur présence et de leur attention particulière. L’accompagnement
lors de la prise alimentaire se concrétisait par l’aide à l’ingestion des aliments.
M. P.________ et sa femme ont indiqué devoir dire à l’assurée de couper et manger
la nourriture – à défaut de quoi celle-ci ne faisait rien – et qu’une fois
le repas terminé, ils devaient l’accompagner se coucher. Ils ont précisé qu’il
fallait sans cesse stimuler l’assurée et insister et qu’environ 60 % du temps, elle
prenait ses repas au lit parce qu’elle n’avait pas envie de sortir de sa chambre.
Par réponse du 25 janvier 2018, l’Office a conclu au rejet du recours.
Par réplique du 19 février 2018, la recourante a persisté dans ses précédents
moyens et conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le degré d’impotence de la recourante, singulièrement sur la prise
en considération de l’acte de manger dans l’évaluation de son impotence. Il n’est
au demeurant pas contesté que la recourante nécessite une assistance pour les cinq autres actes
de la vie quotidienne, ainsi que pour les soins et l’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie.
3.
a)
Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée
impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour accomplir des
actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur
résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L’impotence
peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la personne
vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un
accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie ; si une personne
souffre uniquement d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée
comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a durablement
besoin que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence
est réputée faible ; l’art. 42
bis
al. 5 est réservé (al. 3).
b)
L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit que l’impotence
est grave lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin
d’une aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle.
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence
est moyenne si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une
aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires
de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; ou d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face
aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
Conformément à l’art. 37 al. 3
RAI, l’impotence est faible si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins
deux actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente (let.
b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en raison de son infirmité
(let. c) ; de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une
grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir
des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
c)
Selon une jurisprudence constante (ATF 127
V 94 consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références citées), ainsi que selon
les chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans
l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six
actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts.
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire de
la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme aux
mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles
ou même ralentis par l’infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l’existence
d’une impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4).
d)
Pour qu’il y ait nécessité
d’assistance dans l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs
fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que la personne assurée requière l’aide
d’autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire qu’elle
ne requière l’aide d’autrui que pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 121
V 88 consid. 3c ; TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; ch. 8011 CIIAI).
Il faut cependant que, pour cette fonction, l’aide soit régulière et importante. Elle
est régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque
jour, par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 8025 CIIAI). L’aide
est considérée comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir au
moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie ou qu’elle ne peut le faire qu’au
prix d’un effort excessif ou d’une manière inhabituelle ou lorsqu’en raison de
son état psychique, elle ne peut l’accomplir sans incitation particulière ou encore,
lorsque, même avec l’aide d’un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé
parce que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 8026 CIIAI).
e)
L’aide à l’accomplissement
des actes précités peut être directe ou indirecte. Il y a aide indirecte de tiers lorsque
l’assuré est fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires
de la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte, qui concerne essentiellement
les personnes affectées d’un handicap psychique ou mental, suppose la présence régulière
d’un tiers qui veille particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement
des actes ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant
de commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin. Elle doit cependant être
distinguée de l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (ch. 8029
et 8030 CIIAI).
f)
Selon le ch. 8018 CIIAI, il y a impotence lorsque la personne assurée ne peut pas se nourrir avec
des aliments préparés normalement sans l’aide d’autrui. Un régime alimentaire
(par exemple dans le cas de diabétiques) ne justifie pas un cas d’impotence. En revanche,
impotence il y a lorsque la personne assurée peut certes manger seule mais ne peut pas couper ses
aliments elle-même, lorsqu’elle ne peut manger que des aliments réduits en purée
ou encore lorsqu’elle ne peut les porter à sa bouche qu’avec ses doigts (RCC 1981 p.
364). La nécessité de se faire accompagner pour se rendre à table ou quitter la table
ou d’être aidé pour y prendre place ou se lever n’est pas significative puisqu’elle
est déjà prise en considération dans les actes ordinaires de la vie correspondants (se
lever, s’asseoir, se coucher, se déplacer) (RCC 1983 p. 71). En revanche, il y a impotence
lorsqu’il s’avère nécessaire d’apporter un des repas principaux au lit en
raison de l’état de santé – objectivement considéré – de la personne
assurée (RCC 1985 p. 408) (ch. 8019 CIIAI).
4.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées).
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne
assurée (art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une base appropriée
et suffisante pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels. En
ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident
qu'elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 et les références citées ;
TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015 consid. 4.2.1).
5.
a)
En l’espèce, il est constant que l’assurée a besoin d’une assistance pour
les cinq actes de la vie quotidienne : se vêtir et se dévêtir, se lever, s’asseoir
et se coucher, faire sa toilette, aller aux toilettes, se déplacer à l’intérieur
ou à l’extérieur et établir des contacts. Au surplus, l’intimé a considéré
que la recourante n’avait pas besoin d’une aide régulière et importante pour manger.
La recourante conteste cette appréciation.
b)
L’intimé invoque l’avis médical du 17 mai 2017 du SMR et considère que ce
rapport admettrait l’aptitude de la recourante à s’alimenter de manière indépendante.
Ce document n’est cependant pas d’une grande clarté. En effet, aux termes de ce document,
la Dresse N.________ s’est bornée à relever que l’expertise du 17 décembre
2013 indiquait notamment que la seule activité indépendante de l’intéressée
était de manger avant d’indiquer, dans un second temps, que le besoin d’aide tel que
décrit dans les conclusions de l’enquête relative à l’impotence était
vraisemblable. Or, ces conclusions tendaient à l’admission – entre autres – d’une
impotence due à l’invalidité pour l’acte de manger. On ne saurait dès lors
tirer la moindre conclusion de ce compte-rendu.
L’Office s’est également référé à l’expertise pluridisciplinaire
du 17 décembre 2013 et à l’indication selon laquelle la « seule activité
indépendante [de l’expertisée consiste à] manger ». A cet égard,
il convient de relever que ce rapport fait à de nombreuses reprises référence aux difficultés
importantes présentées par l’assurée pour se mobiliser. Ainsi, il est plusieurs
fois indiqué que l’assurée n’est pas en mesure d’utiliser ses ressources
cognitives, qu’elle présente un effondrement psychique, son petit-fils et son épouse
étant sollicités 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour « toutes les tâches de
la vie quotidienne ». L’examen neuropsychologique réalisé à l’époque
avait mis en lumière un effondrement du tableau cognitif à mettre en lien avec l’état
psychique. Les experts ont conclu à un état de régression avancé s’aggravant
depuis 2009. Ils ont ainsi indiqué : « L’état d’apragmatisme et
d’extrême dépendance est accompagné de probables éléments psychotiques.
Malgré une prise en charge médicale intensive avec un réseau familial complétement
dévoué, [l’assurée] présente un effondrement complet avec des capacités
adaptatives inexistantes. Un état démentiel débutant ne peut être totalement exclu
et reste difficile à évaluer […] ». Il ressort de ce qui précède
que la réflexion selon laquelle l’assurée aurait pour seule activité indépendante
celle de manger avait trait à l’acte mécanique de manger, la prise alimentaire étant
réalisée sous surveillance et avec le concours des proches. C’est d’ailleurs ainsi
que le Dr I.________ du SMR l’avait compris puisque, dans un avis médical du 26 février
2014, il a indiqué que « les experts laiss[ai]ent entendre la totale dépendance de
l’assurée pour tous les actes de la vie, l’aide étant assurée en tout temps
(24 heures sur 24) par le petit-fils et son épouse ».
Cette aide à s’alimenter ressort également d’autres éléments au dossier,
lesquels attestent de son existence. Ainsi, le rapport du 9 mars 2011 de la Dresse S.________ relève
la dépendance complète de l’assurée et le fait que celle-ci doit être perpétuellement
sollicitée. De même, le rapport du 4 septembre 2012 du Dr B.________ constate les difficultés
de plus en plus importantes des proches de l’assurée à la garder à domicile. Le
Dr. X.________ a également noté les importantes limitations de l’assurée (cf. rapport
du 20 février 2014 du Dr X.________). Dans un rapport du 20 janvier 2015, le Dr F.________ a indiqué
que l’état de santé de l’assurée rendait impossible toute activité de
la vie quotidienne. Enfin, la Cour de céans avait également retenu, dans son arrêt du
21 juillet 2016, que l’assurée présentait des difficultés dans tous les domaines
de la vie.
L’aide prodiguée à l’assurée est enfin et surtout décrite dans le rapport
pour impotence du 21 septembre 2016. Aux termes de ce document, il est relevé que P.________ et
son épouse assistent l’assurée pour chacun de ses repas, tous les jours. A chaque fois,
ils doivent solliciter l’assurée, soit l’encourager à saisir ses couverts, prendre
les aliments et les porter en bouche. A défaut, celle-ci ne s’alimente pas. Le compte-rendu
a également indiqué que l’assurée mange environ deux fois par semaine dans son lit
car elle se sent trop mal pour en sortir. Dans une telle situation, plusieurs passages de la famille
sont nécessaires pour s’assurer du fait que l’intéressée s’alimente.
Cette situation a été confirmée par P.________ à l’occasion d’un entretien,
le 29 novembre 2016, avec l’OAI, et dans un courrier du 26 novembre 2017. Dans cet envoi en effet,
son épouse et lui-même ont indiqué que, bien que l’assurée soit en capacité
physique de s’alimenter, ils se trouvaient obligés d’assister l’assurée dans
cette tâche trois fois par jour, sept jours par semaine. A défaut d’encouragements et
de sollicitations, celle-ci ne s’alimente pas dès lors qu’elle n’a aucun désir
de manger.
Il ressort de ces éléments que l’assurée a besoin d’une réelle surveillance
à chaque fois qu’elle s’alimente.
Dès lors, la nécessité d’une aide indirecte, régulière et importante car
concernant chaque repas, doit être reconnue pour l’acte « manger ». En
outre, une aide directe est également fournie pour cet acte de la vie quotidienne au travers des
repas apportés au lit. C’est le lieu de relever qu’aux termes de son recours du 11 décembre
2017, la recourante affirme que, concernant l’aide pour couper les aliments, celle-ci serait régulière
et importante. Or, tant dans le questionnaire rempli le 16 janvier 2014 que dans les déclarations
faites à l’enquêtrice le 14 septembre 2016, il est mentionné que cette aide consiste
uniquement à couper la viande et les aliments durs. Une nouvelle version de l’état de
fait ne peut pas être tenue pour établie, eu égard notamment à la jurisprudence dite
des « premières déclarations ou des déclarations de la première heure »,
selon laquelle il convient en général d’accorder la préférence aux premières
déclarations du recourant faites alors qu’il en ignorait peut-être les conséquences
juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions
ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_873/2014 du 13 avril 2015 consid. 4.2.1). Cela
étant, comme on l’a vu plus haut (cf. consid. 3d
supra
),
le fait que la personne assurée ne nécessite pas d’assistance dans certaines fonctions
partielles d’un acte de la vie ne suffit pas à exclure la nécessité d’assistance
dans cet acte. Ainsi, la question de l’intensité de l’aide à couper les aliments
est sans effet sur l’issue du litige.
c)
En conclusion, contrairement aux constatations de l’intimé, la recourante présente la
nécessité d’une aide directe ou indirecte d’un tiers, de façon régulière
et importante, pour l’ensemble des actes de la vie quotidienne, y compris l’acte « manger »,
ainsi que pour les soins de base, de même que pour faire face aux nécessités de la vie.
6.
a)
Le recours doit être admis et la décision
attaquée réformée en ce sens que la recourante a droit au versement d’une allocation
pour impotent de degré grave, dès le 1
er
janvier 2013 (art. 48 al. 1 LAI).
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
première phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à
la charge de l’OAI, qui succombe.
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, la recourante a droit
à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 2’000 fr., débours
et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé
qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 8 novembre 2017 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est réformée en ce sens que Z.________ a droit au versement d’une allocation
pour impotent de degré grave, dès le 1
er
janvier 2013.
III.
Les frais judiciaires, à hauteur de 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de
l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à la recourante un montant de 2'000 fr. (deux mille francs) à
titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap, Service juridique (pour Z.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :