vd_findinfo · HC / 2009 / 45 · 2009-04-20 · fr

POUVOIR D'EXAMEN, QUESTION DE FAIT, PRINCIPE DE LA BONNE FOI, BAIL À LOYER, SIGNATURE, PROCÈS-VERBAL | 2 CC, 253 CO, 171 CPC, 452 al. 1ter CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 20.04.2009 HC / 2009 / 45

TRIBUNAL CANTONAL
201/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 20 avril
2009
__________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et
Denys
Greffier
:
M.        Elsig
*****
Art. 2 CC; 253 CO; 171,
452 al. 1 ter CPC; 13 LTB
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté
par
F.________
, à Arzier,
demandeur, contre le jugement
rendu
le 23 octobre 2007 par la
Présidente du Tribunal des baux dans la cause divisant le
recourant
d'avec
T.________
SA
, à Lausanne,
défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 23 octobre 2007, dont la motivation a
été envoyée le 14 janvier 2009 pour
notification, la Présidente du Tribunal des baux a dit que
le demandeur F.________ doit payer à la défenderesse
T.________ SA les sommes de 6'957 fr. 50, avec intérêt
à 7 % l'an dès le 1
er
mars 2003 et de 275
fr., avec intérêt à 7 % dès le
1
er
mars 2003 (II), levé à concurrence de
ces montants l'opposition au commandement de payer n° [...] de
l'Office des poursuites et faillites de Nyon (II), dit que le
demandeur doit payer à la défenderesse la somme de
10'520 fr., avec intérêt à 5 % l'an dès
le 8 novembre 2005 (III), rendu le jugement sans frais ni
dépens (IV) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (V).
L'état de fait du jugement, complété par les
pièces du dossier (art. 452 CPC; Code de procédure
civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11), retient les faits
suivants :
Le 25 novembre 2002, une demande de location d'un appartement au
premier étage de l'immeuble sis [...] à Bex pour le
demandeur F.________ a été adressée à
la gérante de cet immeuble, accompagnée d'un
photocopie de la carte d'identité du demandeur, ainsi que de
l'un de ses bulletins de salaire. Le demandeur, après avoir
admis devant le Juge d'instruction de l'arrondissement de La
Côte reconnaître sa signature sur ce document, a
contesté devant la Présidente du Tribunal des baux
l'avoir signé.
Par contrat de bail à loyer du 2 décembre 2002, la
défenderesse T.________ SA, représenté par la
gérante de l'immeuble, a remis en location au demandeur un
appartement de quatre pièces au premier étage de
l'immeuble sis [...] à Bex, pour un loyer mensuel de 1'100
fr. par mois, plus 165 fr. d'acompte de chauffage et d'eau chaude.
Conclu pour durer du 15 décembre 2002 au 31 mars 2004, le
bail devait se renouveler tacitement d'année en
année, sauf avis de résiliation donné et
reçu par pli recommandé au moins quatre mois à
l'avance. Le chiffre 14 du contrat fixe le taux de
l'intérêt moratoire à 7 %. Le demandeur a
contesté, tant devant le Juge d'instruction de
l'arrondissement de La Côte que devant la Présidente
du Tribunal des baux, avoir signé ce contrat.
Par contrat de bail à loyer du même jour, la
défenderesse a remis en location au demandeur la place de
parc n° [...] de l'immeuble sis [...], à Bex, pour un
loyer mensuel de 50 francs. Conclu pour durer du 15 décembre
2002 au 31 mars 2004, le bail devait se renouveler tacitement
d'année en année, sauf avis de résiliation
donné et reçu par pli recommandé au moins
quatre mois à l'avance. Le chiffre 14 du contrat fixe le
taux de l'intérêt moratoire à 7 % Le demandeur
a également contesté avoir signé ce
contrat.
L'état des lieux d'entrée porte la signature, sous la
rubrique "locataire entrant," d'X.________.
Par courrier du 24 décembre 2002, la gérante de
l'immeuble a envoyé au demandeur, à l'adresse de
l'appartement en cause, les doubles des contrats
susmentionnés contresignés par elle. Ces contrats ne
comportent pas la signature du demandeur.
L'appartement et la place de parc en cause ont été
occupés par X.________. Celle-ci a déclaré
avoir fait connaissance du demandeur par le biais d'une petite
annonce et s'être rendue régulièrement entre
2000 et 2002 au domicile du demandeur à Arzier pour vendre
ses charmes. A la requête du demandeur, il lui serait
également arrivé de se rendre dans le même but,
avec quelques collègues, dans le chalet que celui-ci louait,
afin de passer un à deux jours avec lui et ses amis. Elle a
précisé qu'au vu des services qu'elle offrait, le
demandeur avait accepté de prendre à son nom un
appartement pour elle. Elle avait effectué elle-même
les démarches pour le trouver, avait rempli de sa propre
main la demande de location et l'avait fait signer par le
demandeur, qui lui avait remis sa carte d'identité et un
bulletin de salaire, dont elle avait tiré des photocopies.
Elle a exposé que le demandeur avait signé les baux
susmentionnés en précisant qu'elle obtenait les
signatures désirées lorsque le demandeur était
ivre et qu'elle se montrait gentille à son égard. Le
défendeur a contesté ces déclarations,
alléguant que X.________ aurait profité des
circonstances pour lui subtiliser sa carte d'identité et une
attestation de salaire et aurait signé la demande de
location et les baux en cause. Devant le Juge d'instruction de
l'arrondissement de La Côte, il avait déclaré
ne pas savoir comment le témoin s'était
procuré ces documents.
Le demandeur n'a pas contesté avoir, en 2001,
contracté en son nom un emprunt de 50'000 fr. pour l'achat
d'une voiture servant à X.________ en échange des
prestations de celle-ci.
X.________ a encore déclaré qu'elle était
convenue avec le demandeur qu'elle s'acquitterait des loyers, ce
qu'elle n'a toutefois pas été en mesure de faire, les
services sociaux refusant de prendre en charge le loyer des objets
qui n'étaient pas loués en son propre nom. Elle a
indiqué que les rencontres avec le demandeur se sont
espacées en 2003 et 2004 pour le motif que le demandeur
était devenu mauvais payeur.
Par courrier recommandé du 25 février 2003,
adressé au domicile du demandeur à Arzier, la
gérante de l'immeuble en cause l'a sommé de
s'acquitter, dans un délai de trente jours, faute de quoi le
bail serait résilié, de l'arriéré des
loyers pour la période du 15 décembre 2002 au 28
février 2003, respectivement des sommes de 3'162 fr. 50 pour
l'appartement et 125 fr. pour la place de parc.
Par formule officielle du 8 avril 2003, adressée sous pli
recommandé au domicile du demandeur à Arzier, la
gérante de l'immeuble en cause a résilié les
baux en cause pour le 31 mai 2003, précisant que le
demandeur demeurait responsable des obligations contractuelles
découlant des baux jusqu'à la relocation des locaux
objet du bail, ou, à défaut, jusqu'à son
échéance. Dans le courrier d'accompagnement, la
gérante de l'immeuble mettait en demeure le demandeur de
régler l'arriéré de loyer au 30 avril 2003,
par 5'917 fr. 50.
Interrogé sur son absence de réaction à ces
courriers, le demandeur a d'abord expliqué qu'il n'aimait
pas la paperasse, puis qu'il ne pouvait pas les avoir reçus
dans la mesure où il n'habitait pas l'appartement de Bex,
avant de rectifier, par l'intermédiaire de son mandataire,
qu'il n'avait pas à s'inquiéter des loyers concernant
des baux qu'il n'avait pas signés.
Le 2 mai 2003, la défenderesse a fait notifier au demandeur
le commandement de payer n° [...] de l'Office des poursuites et
faillites de Nyon portant sur les sommes de 6'957 fr. 50 avec
intérêt à 7 % l'an dès le 1
er
mars 2003 275 fr. avec intérêt à 7 % l'an
dès le 1
er
mars 2003 et 200 fr. sans
intérêt, au titre d'arriéré des loyers
de l'appartement pour la période du 15 décembre 2002
au 31 mai 2003, d'arriéré des loyers de la place de
parc pour la même période et d'indemnité selon
l'art. 106 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220). Le
demandeur a formé opposition totale.
Le 4 juin 2003, la défenderesse a requis du Juge de paix du
cercle de Bex l'expulsion du demandeur de l'appartement en cause.
Dite requête mentionne l'adresse du demandeur à
Arzier. Par ordonnance du 26 juin 2003, ce magistrat a donné
ordre au demandeur de quitter et de rendre libres l'appartement et
la place de parc en cause pour le 26 juillet 2003.
Par décision du 23 juin 2003, envoyée pour
notification le 1
er
juillet 2003, le Juge de paix des
cercles de Begnins et Gilly a prononcé la mainlevée
provisoire de l'opposition au commandement de payer n° [...]
susmentionné. Le demandeur a demandé la motivation de
cette décision le 8 juillet 2003, motivation rendue le 20
août 2003, qui met à la charge du poursuivi les frais
de la cause, par 180 fr. et des dépens, par 250
francs.
Par courrier du 9 juillet 2003 de son conseil, adressé au
conseil de la défenderesse, le demandeur a contesté
avoir signé les baux en cause et avoir sous-loué les
locaux litigieux et a soutenu en ignorer l'existence. Il a requis
que lui soient fournis pour consultation les originaux de la
demande de location et des baux, ainsi que l'indication de la
personne de la gérante de l'immeuble qui avait traité
le cas et si cette personne avait traité avec un homme ou
une femme. Il a également demandé à la
défenderesse de lui indiquer qui occupait l'appartement et
serait expulsé et qui était mentionné sur la
boîte aux lettres et sur la porte de l'appartement en cause.
Le conseil de la défenderesse, lui a fourni le 16 juillet
2003, les photocopies de la demande de location et des documents
qui y avaient été annexés.
Le 25 août 2003, le demandeur a saisi la Commission de
conciliation du district d'Aigle d'une action en libération
de dette relative aux montants figurant dans le commandement de
payer n° [...].
Le 28 août 2003, il a déposé plainte
pénale contre X.________ devant le Juge d'instruction de
l'arrondissement de La Côte, pour escroquerie ou usure et
faux dans les certificats ou faux dans les titres. Il l'a
accusée notamment d'avoir imité sa signature sur les
contrats en cause.
X.________ a été expulsée de l'appartement et
de la place de parc en cause les 15 et 17 septembre 2003. Ceux-ci
ont été reloués à un tiers avec effet
au 1
er
février 2004.
Par ordonnance du 24 septembre 2004, le Juge d'instruction de
l'arrondissement de La Côte a prononcé un non-lieu,
considérant que les déclarations des parties à
la procédure était contradictoires, qu'aucune
opération d'enquête n'avait permis d'établir
les faits et qu'au surplus les dires d'X.________ étaient
vraisemblables, le doute devant lui profiter. Le demandeur n'a pas
recouru contre cette ordonnance.
A l'audience de la Commission de conciliation du district d'Aigle
du 7 novembre 2005, la défenderesse a conclu à
libération des conclusions de la demande et au paiement par
le demandeur des sommes de 10'200 fr. avec intérêt
à 7 % l'an dès le 15 septembre 2003 et 400 fr. avec
intérêt à 7 % l'an dès le 15 septembre
2003, représentant respectivement les loyers de
l'appartement et de la place de parc pour la période courant
du 1
er
juin 2003 au 31 janvier 2004. Le 8 novembre 2005
dite commission a délivré un acte de non
conciliation.
F.________ a ouvert action le 2 décembre 2005 devant le
Tribunal des baux et a conclu à ce qu'il soit
constaté qu'il n'est pas le débiteur de la
défenderesse des sommes de 6'957 fr. 50 avec
intérêt à 7 % l'an dès le 1
er
mars 2003 et de 275 fr. avec intérêt à 7 % l'an
dès le 1
er
mars 2003 (I), qu'en
conséquence, l'opposition au commandement de payer n°
[...] de l'Office des poursuites et faillites de Nyon est
définitivement maintenue (II), à ce qu'il soit
constaté qu'il n'est pas débiteur de la somme de 430
fr., allouée par le Juge de paix du cercle de Begnins
à titre de frais et dépens de mainlevée (III)
et qu'il n'est pas débiteur de la défenderesse des
sommes de 10'200 fr. avec intérêt à 7 % l'an
dès le 15 septembre 2003 et 400 fr. avec
intérêt à 7 % l'an dès le 15 septembre
2003, (IV) et à ce qu'X.________ soit appelée en
cause aux fins d'opposer à celle-ci tout jugement qui
pourrait être prononcé contre lui au nom de la
défenderesse et qu'elle le relève de toute
condamnation à un paiement à la défenderesse
d'un montant quelconque en capital, intérêt et frais
(V).
La défenderesse a conclu au rejet des conclusions de la
demande.
Par jugement incident du 8 septembre 2006, la Présidente du
Tribunal des baux a rejeté la requête d'appel en cause
figurant au chiffre V de la demande.
Interpellées par le premier juge, les parties ont
donné leur accord, les 30 mars et 10 avril 2007, à ce
que la cause soit instruite et jugée par la
présidente seule, sans le concours d'assesseurs.
Trois témoins ont été entendus aux audiences
des 21 juillet et 23 octobre 2007. A l'issue de cette
dernière, l'instruction a été close
après que les parties ont déclaré ne
requérir aucune mesure d'instruction
supplémentaire.
En droit, le premier juge a constaté que la version des
faits donnée par X.________ à l'audience du 21
juillet 2007 était en tous points similaire aux explications
qu'elle avait données à la police et au juge
d'instruction dans le cadre de l'enquête pénale, que
ses explications étaient claires et crédibles et
partiellement corroborées par les dires du demandeur, alors
que les déclarations du demandeur s'étaient
révélées confuses et contradictoires. Le
premier juge a en outre relevé que le demandeur avait
déjà signé un emprunt pour l'achat d'un
véhicule pour X.________, qu'il n'avait pas recouru contre
l'ordonnance de non-lieu et que la comparaison des signatures
figurant dans les baux litigieux avec celle figurant dans la
demande de location (pièce n° 7 du dossier pénal)
et avec celles recueillies par le juge d'instruction (pièce
n° 9 du dossier pénal) ne permettait pas d'exclure
l'authenticité des premières. Le premier juge a
considéré en conséquence que le demandeur
était lié par les baux en cause et qu'il devait en
outre indemniser la défenderesse pour le dommage subi,
X.________ devant être considérée comme
l'auxiliaire du demandeur.
B.
F.________ a recouru contre ce jugement en concluant, avec
dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est
constaté qu'il n'est pas le débiteur de la
défenderesse des sommes de
6'957 fr. 50 avec
intérêt à 7 % l'an dès le 1
er
mars 2003 et de 275 fr. avec intérêt à 7 % l'an
dès le 1
er
mars 2003 (I), qu'en
conséquence, l'opposition au commandement de payer n°
[...] de l'Office des poursuites et faillites de Nyon est
définitivement maintenue (II), à ce qu'il soit
constaté qu'il n'est pas débiteur de la somme de 430
fr., allouée par le Juge de paix de cercle de Begnins
à titre de frais et dépens de mainlevée (III)
et qu'il n'est pas débiteur de la défenderesse de la
somme de 10'520 fr. avec intérêt à 5 % l'an
dès le 8 novembre 2005 (IV).
Dans son mémoire, le recourant a développé ses
moyens et confirmé ses conclusions.
En droit
:
1.
Les art. 444, 445 et
451 ch. 2 CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966; RSV 270.11), applicables par renvoi de l'art.
13 LTB (loi du 13 décembre 1981 sur le Tribunal des baux;
RSV 173.655), ouvrent la voie des recours en nullité et en
réforme contre les jugements principaux rendus par le
Président du Tribunal des baux.
Le recours, uniquement en réforme, interjeté en temps
utile, est ainsi recevable.
2.
a)
Saisie
d'un recours en réforme contre un jugement principal rendu
par le Président du Tribunal des baux, la Chambre des
recours revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al.
2 CPC, applicable par renvoi de l'art. 13 LTB). Les parties ne
peuvent toutefois articuler des faits nouveaux, sous réserve
de ceux qui résultent du dossier et qui auraient dû
être retenus ou de ceux pouvant résulter d'une
instruction complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452
al. 1 ter CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal
revoit
la cause en fait et en
droit sur la base du dossier, sans réadministration des
preuves déjà administrées en première
instance. Il développe donc son raisonnement juridique
après avoir vérifié la conformité de
l'état de fait du jugement aux preuves figurant au dossier
et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou
complété au moyen de celles-ci
(JT 2003 III 3)
.
b/aa)
Le recourant se prévaut de l'audition d'un
témoin, dont il n'a pas requis la verbalisation et dont la
teneur des déclarations n'a pas été reprise
dans le jugement. C'est par conséquent en vain que le
recourant tente de tirer argument de ce que ce témoin aurait
pu dire (JT 2001 III 80, c. 2c).
Ce moyen doit être rejeté.
bb)
Le recourant fait valoir que sa signature sur les baux
litigieux comporte deux "t" à la fin et qu'elle ne
correspond pas à celle figurant sur le commandement de payer
du 2 mai 2003.
Selon l'art. 171 al. 1 CPC (applicable par renvoi des art. 15 LTB
et 347 CPC), si une partie conteste l'authenticité de la
signature sur un titre, la preuve de l'authenticité incombe
à la partie qui s'en prévaut. Cette disposition
règle donc la problématique du fardeau de la preuve
et n'a pas de portée propre par rapport à l'art. 8 CC
(Code civil du 10 décembre 1907; RS 210). Lorsque
l'appréciation des preuves convainc le juge de la
réalité ou de l'inexistence d'un fait, la question de
la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus (ATF
127 III 271 c. 2b/aa). Il convient donc d'examiner si
l'appréciation du premier juge peut être
confirmée ou non.
Le premier juge a comparé les signatures figurant sur les
baux litigieux avec la signature sur la demande de location
(pièce n° 7 du dossier pénal), que le recourant
avait reconnue comme sienne dans le cadre de la procédure
pénale, et les signatures du recourant recueillies par le
juge d'instruction (pièce n° 9 du dossier pénal).
Au vu de ces pièces, l'appréciation du premier juge
selon laquelle on ne peut exclure l'authenticité des
signatures sur les baux litigieux peut être confirmée.
Le premier juge s'est également fondé sur les
déclarations constantes, claires et partiellement
corroborées par le recourant d'X.________ - alors que celles
du recourant ont été confuses et contradictoires -
pour retenir que le recourant avait bel et bien signé les
baux litigieux. Les éléments invoqués par le
recourant ne permettent pas d'infirmer cette appréciation.
Au surplus, celui-ci n'a pas requis en première instance ou
dans le cadre du présent recours la mise en œuvre
d'une expertise graphologique et cette mesure ne saurait être
ordonnée d'office, ce d'autant que le recourant a
été assisté dans les deux instances par un
mandataire professionnel (cf. Byrde/Giroud-Walther/Hack, in
Procédure spéciales vaudoises, 2008, n. 6a ad art. 11
LTB, pp 120-121 et références).
Ce moyen doit être rejeté.
cc)
En définitive, il y a lieu de considérer
que l'état de fait du jugement, complété par
les pièces du dossier, est conforme à celles-ci et
aux autres preuves administrées. Il n'y a pas lieu de
procéder à une instruction complémentaire, la
cour de céans étant à même de statuer en
réforme.
3.
Le recourant fait
grief à l'intimée d'avoir convoqué X.________
à l'état des lieux d'entrée, alors qu'il
était désigné comme locataire, d'avoir
procédé à cet état des lieux alors que
les contrats qu'elle lui avait communiqués le 24
décembre 2002 ne lui avaient pas été
retournés signés par lui, d'avoir donné les
clefs à un tiers et encaissé une garantie locative
sans poser la moindre question sur l'identité de la personne
présente et les rapports de celle-ci avec le locataire
désigné par le bail. Il soutient en
conséquence que l'intimée a commis une
négligence entraînant sa responsabilité dans le
dommage subi et qu'au surplus, la forme écrite prévue
contractuellement n'a pas été respectée, les
contrats qui lui ont été envoyés n'ayant
jamais été signés par lui.
Le recourant perde de vue toutefois que le courrier de la
gérante de l'immeuble du 24 décembre 2002 parle des
"doubles des contrats", soit les exemplaires destinés au
locataire, et ne requiert pas qu'il lui soient retournés
signés. Le recourant devait de bonne foi comprendre que ces
exemplaires des contrats litigieux lui étaient
adressés en tant que titulaire du bail afin qu'il en ait un
exemplaire de chaque à sa disposition. Ce faisant, la
gérante de l'immeuble a correctement accompli ses
incombances de bailleresse découlant du fait que le
titulaire des baux et la personne occupant les locaux
n'étaient pas la même. Au regard des règles de
la bonne foi (art. 2 CC), le recourant ne pouvait considérer
ce courrier comme une offre de conclure les baux, ce d'autant qu'il
mentionne que la garantie de loyer a déjà
été versée et n'indique pas qu'elle lui sera
restituée en cas de non-conclusion des contrats. Le
recourant ne pouvait donc se borner à conserver ces doubles
et devait, s'il ne comprenait pas la démarche de la
gérante de l'immeuble, au minimum prendre contact avec
celle-ci pour éclaircir la situation, ce qui lui aurait
permis de contester à ce moment là avoir conclu les
baux en cause.
Au vu de ces éléments, on ne saurait retenir une
responsabilité de la défenderesse dans la survenance
du dommage découlant du fait qu'X.________ n'a pas
réglé les loyers prévus contractuellement. Le
recours doit être rejeté sur ce point.
4.
Pour le surplus les
considérations du premier juge sur le fondement et
l'étendue de la créance de l'intimée,
complètes et convaincantes, peuvent être
confirmées par adoption de motifs (art. 471 al. 3 CPC).
Elles ne sont d'ailleurs pas contestées.
5.
En conclusion, le
recours doit être rejeté en application de l'art. 465
al. 1 CPC et le jugement confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 350 fr. (art. 230 TFJC; tarif du 4
décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile; RSV 270.11.5).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant F.________ sont arrêtés à 350 fr.
(trois cent cinquante francs).
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 20 avril
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      M. Philippe
Cherpillod (pour F.________),
‑      M. Jean-Marc
Decollogny (pour T.________ SA).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
17'752 fr. 50 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme la
Présidente du Tribunal des baux.
L
e
greffi
er
: