vd_findinfo · HC / 2021 / 594 · 2021-11-19 · fr

UNION CONJUGALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, CONJOINT, TRAJET POUR SE RENDRE AU TRAVAIL, CHÔMAGE, BAIL À LOYER, CALCUL DE L'IMPÔT | 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 19.11.2021 HC / 2021 / 594

TRIBUNAL
CANTONAL
JS20.041541-210864
538
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
19 novembre 2021
______________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, juge déléguée
Greffière
:              Mme
Schwab Eggs
*****
Art.
285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.V.________
,
à Montreux, intimé, contre le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
rendu le 14 mai 2021 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.V.________
,
à Belmont-sur-Lausanne, requérante, la Juge déléguée de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 14 mai 2021, adressé
pour notification aux parties le même jour, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois (ci-après : le président) a rappelé la convention signée
par les parties le 6 avril 2021, ratifiée séance tenante pour valoir prononcé partiel
de mesures protectrices de l’union conjugale et dont la teneur est la suivante : «
I.
Les époux B.V.________ et A.V.________ conviennent de vivre séparés pour une durée
indéterminée, étant précisé que la séparation effective est intervenue
le 1
er
juillet
2020. II. La jouissance du domicile conjugal (…) est attribuée à B.V.________ à
charge pour elle d’en assumer les intérêts, charges et amortissements. III. La garde
de fait des enfants C.K.________, né le [...] 2014 et D.K.________, née le [...] 2017, est
confiée à B.V.________. IV. A.V.________ bénéficiera sur ses enfants d’un libre
et large droit de visite à exercer d’entente avec la mère. A défaut d’entente,
il pourra avoir ses enfants auprès de lui un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche
à 18h00, durant les vacances d’été 2021, A.V.________ aura ses enfants auprès
de lui durant deux semaines non consécutives, à savoir du 19 au 25 juillet 2021 et du 2 au
8 août 2021. Pour les vacances d’automne 2021, les enfants iront la première semaine
de vacances auprès de leur père et la seconde auprès de leur mère. Pour la suite,
A.V.________ pourra avoir ses enfants auprès de lui durant six semaines de vacances par année,
pendant les vacances scolaires, moyennant préavis de trois mois donné à B.V.________.
En outre, il pourra les avoir la moitié des jours fériés, alternativement à Noël
ou Nouvel-an, Pâques ou Pentecôte, Ascension ou Jeûne fédéral, à charge
pour lui d’aller chercher ses enfants là où ils se trouvent et de les y ramener. V. Parties
conviennent de maintenir les enfants à l’Ecole [...] jusqu’en juillet 2022. Dès
la rentrée scolaire 2022-2023, ils poursuivront leur scolarité en école publique. L’écolage
de l’année scolaire 2021-2022 sera entièrement pris en charge par A.V.________, B.V.________
se reconnaissant sa débitrice à hauteur de 25% des montants payés par A.V.________ à
cet égard. Cette dette n’est pas exigible avant janvier 2023. VI. Les allocations familiales,
qui ont été avancées par A.V.________ depuis octobre 2020 jusqu’à ce jour,
lui seront remboursées par B.V.________. VII. Il est précisé que l’entretien convenable
des enfants est fixé à 1'500 fr. (…) pour C.K.________ et à 1'300 fr. (…)
pour D.K.________, hors école privée, éventuelle thérapie (chaman) dont le principe
est contesté par A.V.________, vacances et argent de poche, et allocations familiales déduites.
La question de l’opportunité de conserver la nounou sera réexaminée ultérieurement,
chaque partie gardant ses droits à cet égard. VIII. A.V.________ versera un montant de 7'000
fr. (…) à B.V.________ à titre de provisio ad litem, payable d’ici au 30 avril
2021 sur le compte de l’étude de Me Karlen qui sera communiqué ultérieurement.
»
(I),
a dit que A.V.________
contribuera à l’entretien de son fils C.K.________, (…), par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois, dès et y compris le 1
er
août 2020, d’une contribution d’entretien mensuelle de 1'920 fr. (…), en
mains de B.V.________, allocations familiales non comprises et dues en sus, sous déduction des montants
déjà versés (II), a dit que A.V.________ contribuera à l’entretien de sa fille
D.K.________, (…), par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, dès
et y compris le 1
er
août 2020, d’une contribution d’entretien mensuelle de 1'720
fr.
(…), en mains de [...], allocations familiales non comprises et dues en sus, sous déduction
des montants déjà versés (III), a dit que A.V.________ contribuera à l’entretien
de son épouse B.V.________, par le régulier versement, en mains de celle-ci, d’avance
le premier de chaque mois, dès et y compris le 1
er
août 2020, d’une contribution d’entretien mensuelle de 515 fr. (…), sous déduction
des montants déjà versés (IV), a statué sans frais judiciaires ni dépens (V),
a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI) et a déclaré le prononcé immédiatement
exécutoire (VII).
En droit, appelé à statuer sur une requête de mesures protectrices de l’union conjugale,
le premier juge a arrêté des contributions d’entretien en faveur des enfants des parties
et de l’épouse et les a mises à la charge de l’époux.
B.
Par acte motivé du 27 mai 2021, A.V.________
(ci-après : l’appelant) a fait appel de ce prononcé concluant, sous suite de frais
et dépens, à la réforme des chiffres II, III, IV et VI du prononcé en ce sens qu’il
verse une pension mensuelle, allocations familiales non comprises, à l’entretien de son fils
C.K.________ de 1'500 fr. à compter du 1
er
août
2020, puis de 745 fr. à partir du 1
er
mai 2021 (II) et de sa fille D.K.________ de 1'300 fr. à compter du 1
er
août 2020, puis de 745 fr. à partir du 1
er
mai
2021 (III), qu’il ne soit plus tenu de contribuer à l’entretien de son épouse dès
le 1
er
août
2020 (IV) et que les pensions fixées à sa charge soient dues sous déduction de la somme
de 71'321 fr. 35 déjà payée (V). A l’appui de son écriture, il a produit un
onglet de quatorze pièces (pièces 1 à 10) sous bordereau. A titre de mesures d’instruction,
l’appelant a requis la production par B.V.________ (ci-après : l’intimée)
de ses bulletins de salaire à partir du 1
er
avril 2021.
Par avis du 18 juin 2021, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile (ci-après :
la juge déléguée) a ordonné la production par l’intimée de la pièce
requise.
Par réponse du 1
er
juillet 2021, l’intimée a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet des conclusions
de l’appel. Elle a produit un onglet de quatre pièces (pièces 101 à 104) sous bordereau.
Elle a requis la production par l’appelant de tous document attestant de l’achat des actions
détenues jusqu’à récemment par lui dans la société [...] SA.
Le 15 juillet 2021, l’appelant s’est déterminé spontanément et a produit un
bordereau de neuf pièces (pièces 10bis à 16) et a requis la production de pièces
en mains de l’intimée et de son employeur.
Par avis du 3 août 2018, la juge déléguée a imparti un délai à l’appelant
pour produire l’ensemble des relevés de tous ses comptes bancaires et/ou postaux des six derniers
mois, à l’intimée pour produire sa fiche de salaire du mois de juillet 2021 et à
l’employeur de cette dernière pour produire des fiches de présence de l’intéressée.
Le 26 août 2021, l’intimée a déposé une requête d’assistance judiciaire
pour la procédure d’appel, qu’elle a complétée les 13 et 23 septembre 2021.
Le 30 août 2021, l’appelant a produit un lot de douze pièces (pièces 17 à 28)
faisant notamment suite à la réquisition de production de pièces et s’est brièvement
déterminé.
Par courrier du même jour, l’intimée a produit la pièce requise.
Le même jour, l’employeur de l’intimée a produit la pièce requise, soit les
fiches de présence d’avril à août 2021.
Le 2 septembre 2021, l’appelant s’est déterminé sur la pièce produite par
l’employeur de l’intimée et a requis la production de diverses pièces en mains
de l’intimée, voire la tenue d’une audience.
Par avis du 8 septembre 2021, la juge déléguée a rejeté les dernières mesures
d’instruction requises.
Par courrier du 18 octobre 2021, l’appelant a spontanément produit des décomptes de la
Caisse cantonale de chômage pour les mois de mai à août 2021.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base du prononcé complété
par les pièces du dossier :
1.
L’intimée B.V.________, née [...]
le [...] 1976, et l’appelant A.V.________, né le [...] 1970, se sont mariés le [...]
2014 devant l’Officier d’état civil de [...].
Deux enfants sont issus de cette union :
-
C.K.________, né le [...] 2014,
-
D.K.________, née le [...] 2017.
Par contrat de mariage du 22 août 2014, les parties ont adopté le régime de la séparation
de biens.
L’appelant est également le père de l’enfant A.________, née le [...] 2009
d’une précédente union. Par convention d’entretien du 3 novembre 2009, approuvée
par la justice de paix lors de sa séance du 10 février 2010, l’appelant et la mère
de l’enfant ont convenu que le père contribuerait à l’entretien d’A.________
par le versement d’une pension mensuelle, allocations familiales non comprises, de 900 fr. entre
les six et douze ans de l’enfant, puis de 1'000 fr. dès lors et jusqu’à sa majorité.
2.
a)
Rencontrant d’importantes difficultés conjugales, l’intimée a déposé,
le 22 octobre 2020, une requête de mesures protectrices de l’union conjugale, au pied de laquelle
elle a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que les époux soient autorisés
à vivre séparés (I), que la jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée, à
charge pour elle d’en payer les intérêts, charges et amortissements (II), que la garde
des enfants C.K.________ et D.K.________ lui soit attribuée (III), que le droit de visite du père
soit déterminé en cours d’instance, mais au maximum un week-end sur deux, le samedi et
le dimanche après-midi de 14h00 à 18h00 (IV), que A.V.________ soit condamné à lui
verser, à compter du 1
er
août 2020, une contribution d’entretien, allocations familiales non comprises et dues en sus,
en faveur de l’enfant C.K.________ de 2'700 fr. (V) et en faveur de l’enfant D.K.________
de 2'555 fr. (VI), que A.V.________ soit condamné à contribuer à son propre entretien
par le versement, dès le 1
er
août 2020, d’un montant qui sera déterminé en cours d’instance mais qui ne
sera pas inférieur à 5'000 fr. (VII), que A.V.________  soit condamné à lui
verser à une
provisio
ad litem
de 8'000 fr. (VIII). Les conclusions
II, III, V, VI ont également été prises à titre de mesures d’extrême urgence.
b)
Une ordonnance de mesures superprovisionnelles
a été rendue le 23 octobre 2020. Sa teneur est la suivante :
« I.
attribue la garde des enfants C.K.________, né le [...] 2014 et D.K.________, née le [...]
2017 à B.V.________ ;
II.
condamne A.V.________ à verser à A.V.________, par mois et d’avance, à compter du
1
er
octobre 2020, une contribution d’entretien en faveur de l’enfant C.K.________, né le
[...] 2014 de CHF 2'700.00 (…), allocation familiales non comprises et dues en sus ;
III.
condamne A.V.________ à verser à B.V.________, par mois et d’avance, à compter du
1
er
octobre 2020, une contribution d’entretien en faveur de l’enfant D.K.________, née le
28 juin 2018 de CHF 2'555.00 (…), allocation familiales non comprises et dues en sus ;
IV.
attribue la jouissance du domicile conjugal (…) à B.V.________, à charge pour elle d’en
payer les intérêts, charges et amortissements ;
V.
déclare la présente ordonnance immédiatement exécutoire et dit qu'elle restera en
vigueur jusqu'à décision sur la requête de mesures protectrices de l’union conjugale ;
VI.
ordonne l’assignation des parties à une audience de mesures protectrices de l’union
conjugale par citations séparées ;
VII.
rejette toutes autres ou plus amples conclusions. ».
c)
Le 27 octobre 2020, l’appelant a conclu, avec suite de frais et dépens, à titre de mesures
provisionnelles et superprovisionnelles, à ce qu’il bénéficie d’un droit de
visite à exercer un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche suivant à 19h00,
à compter du 30 octobre 2020, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, ainsi que,
alternativement, à Noël et Nouvel An, Pâques et Pentecôte ».
d)
Le président a rendu, le 28 octobre 2020, une ordonnance de mesures superprovisionnelles, disant
notamment que l’appelant bénéficierait d'un droit de visite à exercer un week-end
sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche suivant à 19h00, à compter du 30 octobre 2020,
ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, ainsi que, alternativement, à Noël
et Nouvel An, Pâques et Pentecôte.
e)
L’appelant a déposé ses déterminations le 9 décembre 2020 et a conclu, avec
suite de frais et dépens, à ce que les époux soient autorisés à vivre séparés
pour une durée indéterminée (I), que la jouissance du domicile conjugal soit attribuée
à B.V.________, à charge pour elle d’en payer les intérêts, charges et amortissement
(II), que la garde de fait sur les enfants soit provisoirement confiée à B.V.________ (III),
qu’il bénéficie d’un libre et large droit de visite sur ses enfants, qui s’exercera,
à défaut d’entente, un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche 19h00,
la moitié des vacances scolaires, alternativement à Nouvel-An et Noël, Pâques et
Pentecôte, à charge pour les parents de se répartir par moitié les frais de déplacement
qu’implique le droit de visite sur les enfants (IV), qu’il contribue à l’entretien
de C.K.________ par le versement, sur le compte de la mère, à compter du 1
er
novembre
2020, d’une contribution d’entretien de 2'500 fr., allocations familiales en sus, sous déduction
des montants déjà payés (V) et qu’il contribue à l’entretien de D.K.________
par le versement, sur le compte de la mère, à compter du 1
er
novembre 2020, d’une contribution d’entretien de 2'400 fr., allocations familiales en sus,
sous déduction des montants déjà payés (VI).
f)
L’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 4 mars 2020 a été suspendue.
g)
Lors de la reprise d’audience le 6 avril 2021, les parties ont signé une convention partielle,
réglant le principe de la séparation, le sort des enfants, l’attribution de la jouissance
du domicile conjugal, l’entretien convenable des enfants et la
provisio
ad litem
. Cet accord a été ratifié
séance tenante par le président pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de
l’union conjugale.
A cette occasion, l’appelant a réduit ses conclusions V et VI à 1'350 fr. et 1'250 fr.
respectivement pour C.K.________ et D.K.________, afin de tenir compte du fait que l’école
privée était payée à part.
Demeuraient litigieuses les questions relatives aux contributions d’entretien dues en faveur des
enfants et de l’intimée.
3.
Il ressort de l’instruction que la situation
financière des parties est la suivante :
a) B.V.________
L’intimée a travaillé à 50
%
auprès de la société [...]. En semaine, elle effectuait les horaires d’une activité
à 60 % pour bénéficier de plus de vacances. Selon ses certificats de salaire, elle
a perçu des montants annuels de 52'413 fr. en 2019 et de 41'841 fr. en 2020, hors frais de véhicule
par 6'000 francs.
Par contrat du 4 mars 2021, B.V.________ a été engagée à 50 % –taux d’occupation
effectif de 60 % compensé par des vacances supplémentaires – par [...] SA à
compter du 1
er
avril 2021. Selon le contrat de travail, le lieu de l’activité est à [...], un jour par
semaine au moins étant effectué sur le site sis [...]. Selon les relevés des présences
produits par l’employeur, l’activité de l’intimée a lieu au moins une fois
par semaine à Genève, le reste du temps sur Vaud et parfois à Vevey, Fribourg ou Aigle.
En sus du salaire brut, le contrat prévoit un versement d’une « indemnité annuelle
de performance » d’un montant maximum de 5'000 fr. par année, étant précisé
qu’elle sera versée au pro rata en cas d’entrée en cours d’année. Aux
mois d’avril, mai et août 2021, l’intimée a perçu un revenu mensuel net de
4'528 fr. 45, y compris 670 fr. de frais de déplacement et après déduction des allocations
familiales.
Le premier juge a retenu que l’intimée supportait les charges mensuelles suivantes :
Minimum
vital              Fr.
1'350.00
Part
aux frais de logement (70 % de 1'962 fr.)
Fr.              1'370.00
Prime
LAMal et LCA               Fr.
578.45
Frais
médicaux              Fr.
52.25
Frais
de repas              Fr.
98.00
Frais
de transport
Fr.
150.00
Total
Fr.              3'598.70
b) A.V.________
L’appelant
a
travaillé à plein temps auprès de [...] SA à [...] et a réalisé, à
ce titre, un salaire mensuel net de 13'470 fr. 30, versé treize fois l’an et hors allocations
familiales, soit un revenu mensuel net moyen de 14'592 fr. 80, part au treizième salaire comprise.
Par courrier du 13 octobre 2020, son employeur l’a licencié avec effet au 30 avril 2021 et
l’a libéré avec effet immédiat de son obligation de travailler. De janvier à
avril 2021, il a perçu de son employeur un salaire mensuel net moyen de 14'737 fr. 20 ([13'509 fr.
15 + 13'509 fr. 15 + 13'509 fr. 15 + 18'421 fr. 40] / 4).
A partir du mois de septembre 2020, l’appelant a fait de nombreuses postulations principalement
dans le domaine de la santé, sans succès à ce jour.
L’appelant a entrepris des démarches auprès de la Caisse cantonale de chômage afin
de percevoir des prestations à partir du 1
er
mai 2021. Par décision du 30 juin 2021, la Caisse cantonale de chômage a refusé de
donner suite à la demande d’indemnité présentée le 6 mai 2021 au motif que
l’appelant était toujours inscrit au registre du commerce en tant qu’administrateur
de la société [...] SA, entreprise reliée directement à son ancien employeur [...]
SA, avec signature collective à deux. Le 15 juillet 2021, l’appelant a fait opposition de
cette décision. Le 29 juillet 2021, l’appelant a complété son opposition par l’avis
officiel de radiation de son droit de signature (cf. paragraphe ci-dessous). Il résulte des décomptes
de la Caisse cantonale de chômage que le gain assuré de l’appelant s’élève
à 12'350 fr. et donne droit à des indemnités journalières brutes de 455 fr. 30, dont
sont déduites 9,81 % de charges sociales. Ainsi, l’appelant a perçu les montants
mensuels nets suivants :
-
2'462 fr. 05 en mai 2021 (pour 6 jours, vu 12 jours d’attente et/ou de suspension),
-
7'386 fr. 20 en juin 2021 (pour 18 jours, vu 4 jours de suspension),
-
9'027 fr. 50 en juillet 2021 (pour 22 jours),
-
9'027 fr. 50 en août 2021 (pour 22 jours).
Selon un extrait du Registre du commerce au 15 juillet 2021 de [...], l’appelant dispose effectivement
de la signature collective à deux avec une fonction d’administrateur. Les 1
er
et 15 juillet 2021, l’appelant a pris contact avec un administrateur de cette société
afin de faire radier son droit de signature. Selon un extrait du Registre du commerce de cette société
au 30 août 2021, la signature collective à deux de l’appelant a été désormais
radiée, celui-ci conservant la fonction d’administrateur.
Lors de la constitution devant notaire de la société [...] SA, le 19 avril 2016, l’appelant
a fait l’acquisition de 1'176 actions pour le prix de 117'600 francs. Par contrat du 14 avril
2021, l’appelant a vendu la totalité de ces actions au prix de 119'952 francs.
L’appelant a produit un extrait de ses comptes bancaires pour la période courant du 1
er
janvier au mois d’août 2021. Durant cette période, hormis son salaire de [...] SA et
des versements de sa compagne, l’appelant a perçu quelques versements modiques ou qui s’expliquent
aisément, tels que des remboursements divers. Les versements suivants méritent d’être
relevés :
-
1'800 fr. le 25 janvier 2021 de [...] ;
-
1'000 fr. le 8 février 2021 de [...] avec la mention « Info : Vorstand 4Q20 »,
l’appelant invoquant un remboursement de frais 2020 ;
-
600 fr. de l’Université [...] le 15 avril 2021, portant la mention « [...] / mars
2021 » ;
-
119'952 fr. de [...] SA le 21 avril 2021, ce montant correspondant à celui de la vente des actions ;
-
3'043 fr. 95 perçu le 27 mai 2021 du Réseau de Soins [...] SA avec la mention « décompte
salaire : 26/05/21 » ; l’appelant a exposé qu’il s’agirait
d’un arriéré de vacances dû par son ancien employeur ;
-
4'134 fr. le 6 août 2021 de [...] avec la mention « Info : 27.07.21 »,
l’appelant précisant qu’il s’agirait d’honoraires correspondant à des
prestations en 2021 pour l’association [...].
Le premier juge a retenu que les charges de l’appelant étaient les suivantes :
Montant
de base LP              Fr.
850.00
Exercice
du droit de visite              Fr.
300.00
Loyer
Fr.              1'907.50
Assurance
maladie              Fr.
350.35
Frais
de repas              Fr.
195.00
Frais
de transport              Fr.
885.00
Impôts
Fr.              1'600.00
Abonnement
½ tarif              Fr.
12.00
Frais
médicaux non couverts
Fr.              225.00
Pension
d’entretien pour [...]
Fr.
900.00
Total
Fr.              7'224.85
Avec sa nouvelle compagne – qui exerce une activité lucrative –, l’appelant a
conclu un contrat de bail pour un appartement de six pièces à Montreux et pour un garage, à
partir du 1
er
octobre 2020. Le loyer mensuel de ces deux biens s’élève, charges comprises, à 3'645
fr., respectivement à 170 francs. Le 2 novembre 2020, la compagne de l’appelant a signé
un contrat de bail pour une place de parking extérieur pour un montant mensuel de 200 francs.
Depuis la séparation des parties, entre août et octobre 2020, l’appelant a réglé
diverses factures pour l’entretien de sa famille ou effectués des versements sur le compte-joint
mouvementé par l’intimée, pour un montant total de 40'501 fr. 35, pour les postes suivants :
-
1'832 fr. 75 de charges PPE ;
-
4'300 fr. pour les frais de nounou ;
-
325 fr. pour les lunettes de C.K.________;
-
113 fr. 20 à titre de frais médicaux
de C.K.________;
-
1'001 fr. à titre de frais de garderie pour
D.K.________;
-
12'470 fr. à titre d’entretien, vacances
et loisirs ;
-
1'707 fr. à titre d’amortissement 3A
de la maison ;
-
690 fr. à titre d’hypothèques
sur la maison ;
-
474 fr. à titre d’électricité
pour la maison ;
-
295 fr. 60 pour le téléphone et internet
de la maison ;
-
2'390 fr. à titre d’acompte sur les
intérêts hypothécaires de la maison ;
-
600 fr. à titre de cours de natation pour
C.K.________;
-
731 fr. 25 à titre d’impôt foncier
second semestre 2020 ;
-
654 fr. 05 à titre d’assurance-ménage ;
-
842 fr. à titre de cours de ski ;
-
12'075 fr. 50 à titre de remboursement de
la carte visa.
De novembre 2020 à avril 2021, l’appelant a continué à régler les charges de
la maison, à savoir l’échéance hypothécaire trimestrielle de 2'390 fr., les
échéances hypothécaires mensuelles de 569 fr. et 230 fr., ainsi que les charges de
PPE mensuelles de 366 fr. 55, pour un montant total de 11'773 fr. 30. Durant cette même période,
l’appelant a versé un montant total de 19'047 fr. à l’intimée à titre
de contribution d’entretien, dont le détail est le suivant :
-
1'055 fr. le 17 novembre 2020 ;
-
2'500 fr. le 27 novembre 2020 ;
-
1'294 fr. le 4 décembre 2020 ;
-
500 fr. le 7 décembre 2020 ;
-
461 fr. le 22 décembre 2020 ;
-
3'355 fr. le 28 décembre 2020 ;
-
3'294 fr. le 28 janvier 2021 ;
-
3'294 fr. le 28 février 2021 ;
-
3'294 fr. le 26 mars 2021.
c) C.K.________ et D.K.________
Hors école privée, éventuelle thérapie (chaman) dont le principe est contesté
par A.V.________, vacances et argent de poche, les parties ont admis lors de l’audience du 6 avril
2021 que l’entretien convenable des enfants s’élevait à 1'500 fr. pour C.K.________
et à 1'300 fr. pour D.K.________, allocations déduites.
Les enfants suivent leur scolarité auprès de l’Ecole [...] à [...]. Les parties
ont prévu, au chiffre V de leur convention du 6 avril 2021, que les enfants poursuivraient leur
scolarité auprès de cette école jusqu’en juillet 2022, puis iraient en école
publique. Les parties ont également convenu que l’écolage de l’année 2021-2022,
par 1'185 fr. par enfant, serait entièrement pris en charge par l’appelant, l’intimée
se reconnaissant sa débitrice à hauteur de 25 % des montants payés à cet égard,
la dette n’étant toutefois pas exigible avant le mois de janvier 2023.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) (ATF 137 III 475 consid. 4.1 et les réf. citées),
dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les affaires
relevant du droit de la famille ne sont pas patrimoniales, sauf si l’appel ne porte que sur les
aspects financiers d’un divorce (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019 [cité ci-après : CR CPC], n. 12 ad art. 308 CPC et les références
citées).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure
sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l’introduction de l’appel et le dépôt
de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre
les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale
(art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
En l'espèce, formé en temps utile par
une partie qui y a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur
des conclusions patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 CPC), sont supérieures à 10'000
fr., l’appel, écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC), est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (Jeandin, CR CPC, op. cit.,
nn. 2 ss et 6 ad art. 310 CPC). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique
même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et
les réf. citées).
2.2
Dans le cadre de mesures protectrices de l'union
conjugale, le juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC)
et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur
la base de la simple vraisemblance, après une administration limitée des preuves (ATF 138 III
97 consid. 3.4.2 et les réf. citées ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en
se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3), ce
qui exclut les mesures d'instruction coûteuses (TF 5A_610/2012 du 20 mars 2013 consid. 1.3). Il
suffit donc que les faits soient rendus plausibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; TF 5A_855/2017 du 11
avril 2018 consid. 4.3.2 et les réf. citées).
2.3
2.3.1
L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les
questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du 1
er
juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées ; Bohnet, Commentaire pratique, Droit
matrimonial, fond et procédure, Bâle 2016, nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC et les réf. citées,
ainsi que nn. 28 ss ad art. 276 CPC). Quant à l'art. 296 al. 3 CPC, il impose la maxime
d'office (TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du 8
mai 2012 consid. 4.2 ; Bohnet, op. cit., nn. 29 s. ad art. 276 CPC) ; dans ce cadre, le juge
ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions des parties et même
en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1 et les réf. cit.). Cependant, l’application
de la maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas les parties d’une collaboration active
à la procédure et d’étayer leurs propres thèses ; il leur incombe ainsi
de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles
(ATF 128 III 411 consid. 3.2.1).
Le juge d’appel n’étant lié ni par les allégués des parties, ni par les
faits admis des parties lorsque la maxime inquisitoire illimitée s’applique (ATF 128 III 411
consid. 3.2.1), l’autorité cantonale n’outrepasse pas son pouvoir d’appréciation
lorsqu’il modifie d’office les charges des parties ou de l’enfant telles que retenues
par le premier juge (TF 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 3.1.4).
2.3.2
En l’espèce,
les parties ont toutes deux produit un certain nombre de pièces à l’appui de leurs écritures.
Dès lors que la présente cause est soumise à la maxime inquisitoire illimitée et
qu’elles concernent les enfants du couple, ces pièces sont recevables et ont été
intégrées à l’état de fait dans la mesure utile. En particulier, les pièces
produites par l’appelant par courrier du 18 octobre 2021 sont recevables et ont été intégrées
à l’état de fait vu la maxime applicable et le fait que l’appelant a fait preuve
de célérité en produisant ces éléments de faits nouveaux dès qu’il
les a reçus.
2.4
2.4.1
Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer
des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance
le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal
de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves (ATF 128 III
411 consid. 3.2.1). Cette disposition ne confère toutefois pas au justiciable un droit à la
réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Le droit à
la preuve, comme le droit à la contre-preuve, qu'ils découlent de l'art. 8 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210) ou de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
du 18 avril 1999 ; RS 101), n'excluent pas l'appréciation anticipée des preuves (ATF
138 III 374 consid. 4.3.1 et les réf. citées). L'autorité d'appel peut ainsi renoncer
à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis
de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient
l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ;
ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; sur le tout TF 5A_695/2020 du 26 avril 2021 consid. 3.2.2 et
les réf. citées). En règle générale, la procédure d’appel est conduite
sur pièces sans audience ni administration des preuves (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1 et les réf.
citées ; TF 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.2).
2.4.2
A titre de mesure d’instruction, les parties ont requis la production de pièces par la partie
adverse, voire par l’employeur de l’intimée. Dans la mesure où la juge de céans
y a donné suite, les pièces produites ont été prises en compte et intégrées
à l’état de fait dans la mesure de leur pertinence. Cela concerne principalement les
fiches de salaires récentes de l’intimée et ses fiches de présence, les relevés
de compte de l’appelant, les décomptes du chômage et la vente d’actions par l’appelant.
Il y avait en revanche lieu, par appréciation anticipée des preuves, de rejeter les réquisitions
formulées par l’appelant le 2 septembre 2021. A l’examen des relevés produits par
l’employeur de l’intimée, on constate en effet que le temps partiel fixe de l’intimée
a été arrêté au lundi, mardi et jeudi matin, que l’employeur a établi
un décompte des heures mensuelles de ses employés sur la base d’une activité à
plein temps, que vu le temps partiel pratiqué par l’intimée, les jours non contractuels
sont « crédités » automatiquement de l’entier, voire de la moitié,
de l’horaire de travail quotidien défini de 8 h 24, que les jours effectivement travaillés
l’horaire effectif réalisé par l’intimée est reporté, qu’hormis
le premier mois d’activité qui a été sujet à des variations, l’intimée
a cependant travaillé presque tous les jeudis après-midi, voire d’autres jours non contractuels,
que cela a généré un nombre important d’heures supplémentaires et que celle-ci
ont été compensées par la prise de congés non payés des 26 au 30 juillet et
des 3 au 6 août 2021. Ce mode de faire s’explique par les précisions de l’intimée
qui a indiqué qu’elle effectuait en semaine un horaire à 60 % tout en étant
employée à 50 % afin de bénéficier de plus de vacances, ce qu’elle faisait
déjà dans son précédent emploi. Pour ces motifs, la juge de céans s’estime
suffisamment renseignée sur le taux d’activité de l’intimée, de telle sorte
qu’il n’y a pas lieu de requérir de celle-ci qu’elle s’explique sur ce point,
ni d’ordonner la tenue d’une audience, ni enfin la production par l’intéressée
de l’ensemble de ses comptes bancaires, sa situation financière étant suffisamment connue.
3.
3.1
L’appelant conteste les contributions mises à sa charge pour l’entretien de ses enfants
ainsi que de son épouse.
3.2
3.2.1
Aux termes de l’art. 285 CC – applicable
par renvoi de l’art. 176 al. 3 CC –, la contribution d’entretien doit correspondre
aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et
mère. L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation
et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir ensemble,
chacun selon ses facultés, ces trois composantes de l’entretien, l’enfant ayant une
prétention à un entretien convenable (art. 276 al. 2 CC).
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses parents, en ce sens qu’il
vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit l’autre parent que lors de l’exercice
du droit de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complètement
sa contribution à l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard
au principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114 II 26 consid.
5b p. 29, confirmé expressément en tenant compte de la teneur modifiée de l’art.
276 al. 2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août 2019, consid. 4.3.2.1), l’obligation d’entretien
en argent incombe en principe entièrement à l’autre parent, sous réserve de certaines
circonstances justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier lorsque le parent gardien
dispose d’une capacité contributive supérieure à celle de l’autre parent (TF
5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1
in fine
;
TF 5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2).
3.2.2
Dans un arrêt récent (ATF 147 III 265),
le Tribunal fédéral a considéré que pour arrêter les coûts directs de l’enfant
(Barunterhalt), il y a lieu de se fonder, comme pour la contribution de prise en charge sur la méthode
en deux étapes avec répartition de l’excédent (zweistufige Methode mit Überschussverteilung),
qui se base sur les frais de subsistance (Lebenshaltungskosten) (ATF 147 III 265, consid. 6.1).
Cette méthode a vocation à s’appliquer à l’échelle de la Suisse en ce
qui concerne l’entretien de l’enfant – et celui du conjoint (art. 125 CC) le cas échéant
(ATF 147 III 293 consid. 4) – sauf le cas de situations très particulières dans lesquelles
son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières très favorables,
exigeant que l’entretien de l’enfant trouve ses limites pour des raisons éducatives
et/ou pour des raisons liées aux besoins concrets de l’enfant – respectivement du conjoint
le cas échéant (ATF 147 III 293 consid. 4.5
in
fine
) – (cf. ATF 147 III 265 consid. 6.6
in fine
).
3.2.3
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum
vital du droit des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées
par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse constituent le point
de départ de la détermination des besoins de l’enfant. En dérogation à ces
Lignes directrices, il faut cependant prendre en compte chez chaque enfant une part au logement et les
coûts de garde par des tiers. Ces deux postes, complétés par les suppléments admis
par les Lignes directrices (sont déterminants pour un enfant : la prime d’assurance maladie
de base, les frais d’écolage, les frais particuliers liés à la santé), doivent
être ajoutés au montant de base.
En présence de moyens limités, il faut s’en tenir là pour les coûts directs
ainsi que pour l’éventuelle contribution de prise en charge. Un éventuel manco au sens
des art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ne pourra d’ailleurs se rapporter qu’à ces
valeurs, à savoir qu’une situation de manco ne sera donnée que si le minimum vital LP
ne peut être entièrement couvert en ce qui concerne les coûts directs et/ou la contribution
de prise en charge (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et les réf. cit.). Si, et uniquement si, en raison
de ressources financières insuffisantes, l’ensemble de l’entretien considéré
comme convenable de l’enfant ne peut pas être couvert (situation de manco), le montant qui
manque doit être indiqué dans la convention ou le jugement fixant l’entretien (art. 287a
let. c CC et 301a let. c CPC).
L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une valeur dynamique dépendant
des moyens à disposition (ATF 147 III 265 consid. 5.4 et 7.2), dès que les moyens financiers
le permettent, l’entretien convenable doit être élargi à ce que l’on nomme
le minimum vital du droit de la famille.
3.2.4
Chez les parents, appartiennent typiquement à
l’entretien convenable les impôts, ainsi que des forfaits pour la télécommunication
et les assurances, les frais de formation continue indispensables, des frais de logement correspondant
à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital du droit des poursuites, les frais
d’exercice du droit de visite et encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes ;
dans des circonstances favorables, il est encore possible de prendre en compte les primes d’assurance
maladie complémentaire et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à
des institutions privées de la part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 265 consid. 7.2).
La pratique vaudoise admet la prise en compte, dans le minimum vital LP déjà du parent non
gardien, un forfait de 150 fr. pour l’exercice du droit de visite.
3.2.5
Pour les coûts directs des enfants, appartiennent
au minimum vital du droit de la famille, selon la jurisprudence fédérale précitée,
notamment une part aux coûts de logement correspondant à la situation réelle plutôt
qu’au minimum vital LP et le cas échéant des primes d’assurance maladie complémentaire
(ATF 147 III 265 loc. cit.).
3.2.6
Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital élargi du droit de la famille
de tous les intéressés, il reste des ressources (excédent), les coûts directs des
enfants – respectivement la contribution destinée à couvrir ces coûts – peuvent
être augmentés par l’attribution d’une part de cet excédent. La prise en compte
dans les coûts directs de l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital
LP ou élargis au minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de
base ou d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est inadmissible, ces
dépenses devant être financées par la répartition d’un éventuel excédent
(cf. consid. 3.2.7 ci-dessous). En revanche, la contribution de prise en charge reste en tous les cas
limitée au minimum vital élargi du droit de la famille, même en cas de situation financière
supérieure à la moyenne (ATF 147 III 265
loc.
cit.
; ATF 144 III 377 consid. 7.1.4).
3.3
3.3.1
L’appelant soutient que la capacité contributive de l’intimée aurait augmenté
à compter du 1
er
avril 2021, date à laquelle elle aurait trouvé un nouvel emploi, de sorte qu’il y aurait
lieu d’en tenir compte à partir de cette date dans la fixation des contributions d’entretien.
Dans un second temps, il fait valoir que le revenu de l’intimée devrait être augmenté
du montant de 670 fr. perçu par l’employeur pour les frais de déplacement et que celle-ci
pratiquerait d’ailleurs du télétravail.
S’agissant de sa propre capacité contributive, l’appelant relève que son contrat
de travail aurait pris fin le 30 avril 2021 ensuite de son licenciement, que malgré ses recherches
actives depuis le mois de septembre 2020, il n’aurait pas retrouvé d’emploi depuis lors
et bénéficierait des prestations de l’assurance-chômage à compter du 1
er
mai 2021. Il estime qu’à partir de cette date, ses revenus mensuels nets s’élèveront
à 8'900 francs.
L’intimée soutient que ses revenus mensuels nets s’élèvent désormais
à 4'180 fr., part au treizième salaire comprise, et qu’il n’y a pas lieu de tenir
compte de l’indemnité de performance, celle-ci ne pouvant pas être considérée
comme une rémunération régulière et étant hypothétique dès la deuxième
année de service.
L’intimée souligne le fait que l’appelant ne serait au chômage que depuis deux
mois, de sorte qu’il n’y aurait pas lieu d’en tenir compte ; elle s’étonne
du fait qu’aucune pièce n’ait d’ailleurs été produite en ce sens, de
sorte qu’il serait vraisemblable que l’appelant ne soit pas au bénéfice de l’assurance-chômage.
Elle s’interroge sur le sérieux des recherches d’emploi de l’appelant et fait
valoir qu’il y aurait lieu de lui imputer un revenu annuel hypothétique au moins égal
à son précédent revenu annuel de 175'116 francs. L’intimée fait également
état des revenus que l’appelant percevrait des diverses activités professionnelles déployées.
3.3.2
3.3.2.1
Le revenu net du parent contributeur comprend le produit du travail salarié ou indépendant,
les revenus de la fortune, les gratifications – pour autant qu'elles constituent un droit du salarié
–, le treizième salaire, les avantages salariaux, par exemple sous forme de véhicule,
d'indemnité pour travail en équipe, de frais de représentation – s'ils ne correspondent
pas à des frais effectifs encourus par le travailleur, et les heures supplémentaires (Juge
délégué 22 janvier 2020/31 ; Juge délégué 24 juillet 2020/318 ; CACI 8
avril 2021/171).
Le revenu net effectif comprend non seulement la part fixe du salaire, mais aussi les commissions gratifications,
bonus, honoraires d'administrateur ou de délégué, ou encore pourboires effectivement versés.
Le fait qu'un bonus dépende des objectifs atteints par le travailleur ou du résultat de l'entreprise
et ne soit pas garanti ne s'oppose pas à la qualification comme salaire (TF 5A_686/2010 du 6 décembre
2010, FamPra.ch 2011 p. 483). De telles rémunérations (bonus), même fluctuantes et versées
à bien plaire, doivent être prises en compte dans la capacité contributive du débirentier,
pour autant toutefois qu'elles soient effectives et régulièrement versées, sur une période
de temps suffisamment longue pour permettre de procéder à une moyenne. On ne peut ainsi déduire
du paiement d'une prime exceptionnelle pour une année que celle-ci sera versée l'année
suivante (TF 5A_304/2013 du 1
er
novembre
2013 consid. 6.2.4.2).
Les revenus accessoires obtenus en sus d’une activité à plein temps doivent être
pris en compte (TF 5A_901/2015 du 13 juillet 2016 consid. 3.4).
3.3.2.2
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif du débirentier.
Il peut toutefois lui imputer un revenu hypothétique supérieur. Le motif pour lequel le débirentier
a renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la règle, sans importance.
En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal.
Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se
procurer et – cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) – qu’on
peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ;
ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; ATF 128 III 4 consid. 4a).
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux conditions suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer
si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente
celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état
de santé ; il s'agit d'une question de droit (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III
102 consid. 4.2.2.2). Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière
toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir des revenus supérieurs en travaillant ;
il doit préciser le type d'activité professionnelle qu'elle peut raisonnablement devoir accomplir
(TF 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.1,
FamPra.ch 2020 p. 488 ; TF 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 4.3.1).
Ensuite, le juge doit établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité
ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit-là d'une question de fait
(ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; ATF 128 III 4 consid. 4c/bb).
Il est admissible d’imputer un revenu hypothétique au débiteur d'une obligation d'entretien
envers les enfants mineurs dont on peut exiger qu'il intensifie ses recherches visant des emplois moins
qualifiés (TF 5A_891/2013 du 12 mars 2014 consid. 4.1.2, FamPra.ch 2014 p. 748), quand bien même
celui-ci a déjà effectué des recherches en ce sens (TF 5A_634/2013 du 12 mars 2014 consid.
3.2).
3.3.3
3.3.3.1
En l’espèce, jusqu’au 31 mars 2021, l’intimée a réalisé un revenu
mensuel net moyen de 3'927 fr. 25. Elle percevait alors un forfait moyen de 500 fr. pour les frais de
transport professionnel et le premier juge a admis en sus un montant de 150 fr. vu les 75 km séparant
le domicile du siège de l’employeur. Cette situation, valable jusqu’au 31 mars 2021,
n’étant pas contestée au stade de l’appel, il n’y a pas lieu d’y revenir.
A partir du 1
er
avril 2021, le revenu mensuel net perçu par l’intimée s’élève à
4'528 fr. 45 pour une activité à 50 % réalisée à raison de trois jours
par semaines et compensée par des congés non rémunérés. Ce revenu comprend un
forfait de 670 fr. pour les trajets qu’il n’y a pas lieu de déduire à ce stade,
les frais de trajet constituant une charge. Le contrat prévoit en outre le versement d’une
« indemnité annuelle de performance » d’un montant maximum de 5'000 fr.
par année ; en l’état, ce versement ne saurait cependant être pris en compte
vu son caractère hypothétique. Ainsi, à partir du 1
er
avril 2021, le revenu de l’intimée pris en considération s’élève à
4'528 fr. 45.
Il conviendra de prendre en compte dans les charges de l’intimée des frais de transport. Sur
la base des pièces produites, on a pu constater que l’intéressée se rend une fois
par semaine en moyenne au [...] à Genève, soit à 75 km de son domicile, le reste de son
activité se déroulant le plus souvent dans le canton de Vaud, sans qu’il soit possible
de déterminer si cela concerne une activité à Lausanne Malley, éloigné de 8
km du domicile de l’intimée, voire au dit domicile. Afin de tenir compte du fait que la pratique
du télétravail est vraisemblable au vu de la pandémie actuelle – l’intimée
n’ayant pas contesté exercer une partie de son activité sous cette forme – et que
l’intimée doit parfois se rendre, en sus de Lausanne, à Vevey, Fribourg ou Aigle, on
retient au titre de la vraisemblance, un trajet aller-retour de 150 km par semaine et un trajet aller-retour
de 16 km par semaine, ce qui permettra de compenser les éventuels trajets plus éloignés,
ce qui représente environ 55 km ([150 + 16] / 3) en moyenne pour chacun des trois jours de travail.
Ainsi, les frais de véhicule de l’intimée peuvent être estimés à 287 fr.
10 ([55 x 13 x 0.07 x 1.74] pour les frais d’essence + 200 fr. pour les frais d’entretiens)
et arrondis à 300 fr. (Juge délégué CACI 8 février 2018/92 ; Juge délégué
CACI 7 février 2014/65 ; cf. Bastons Bulleti, L’entretien après divorce : méthodes
de calcul, montant, durée et limites, SJ 2007 II 86 note infrapaginale 51, qui préconise d’utiliser
la formule suivante : [nombre de km parcourus par jour x nombre de jours de travail par mois x nb de
litres/100 km x prix du litre d’essence] + 100 à 300 fr. pour l’entretien du véhicule).
3.3.3.2
Pour la période courant du 1
er
août 2020 au 30 avril 2021, l’appelant était employé de la société [...]
SA. Durant les cinq derniers mois de l’année 2020, il a perçu à ce titre un revenu
mensuel net moyen, part au treizième salaire comprise, de 14'592 fr. 80 ; durant les quatre
premiers mois de l’année 2021, ce revenu s’est élevé à 14'737 fr. 20.
Durant ces neuf mois, l’appelant a ainsi touché un salaire mensuel net moyen de 14'657 fr.
([(14'592 fr. 80 x 5) + (14'737 fr. 20 x 4)] / 9).
Il convient d’ajouter au revenu de salarié de l’appelant, les revenus réalisés
dans le cadre de ses activités annexes. Ainsi, le versement de [...] pour l’activité
déployée en 2020 doit être pris en compte à hauteur de 1'000 fr., l’appelant
n’établissant pas que ce versement résulterait d’un remboursement de frais effectifs,
de même que le versement de 600 fr. de l’Université de [...] pour une activité déployée
au mois de mars et que le versement de 1'800 fr. de [...], l’appelant n’exposant pas –
au contraire des autres crédits – qu’il ne s’agirait pas d’un revenu. Aucun
autre revenu résultant d’une activité accessoire n’a été rendu vraisemblable
pour cette période. En particulier, le produit de la vente des actions, en tant qu’il est
quasi identique au prix d’achat en 2016, n’a pas à être pris en compte comme revenu.
Le 27 mai 2021, l’appelant a encore perçu un montant de 3'043 fr. 95 du [...] SA. L’appelant
a exposé qu’il s’agirait d’un arriéré de vacances dû par son ancien
employeur ; dans la mesure où le versement comporte l’indication « décompte
salaire : 26/05/21 », on considère comme vraisemblable qu’il s’agit d’un
élément de salaire en lien avec la précédente activité lucrative de l’appelant
qu’il convient par conséquent d’ajouter au revenu de cette période.
En définitive, du 1
er
août 2020 au 30 avril 2021, on considère que l’appelant a réalisé un revenu
mensuel net moyen de 15'373 fr. (14'657 fr. + [(1'000 fr. + 600 fr. + 1'800 fr. + 3'043 fr. 95)
/ 9]).
A partir du 1
er
mai 2021, l’appelant n’a plus perçu de salaire en raison de la perte de son emploi.
Dans la mesure où il a été licencié par son précédent employeur, on ne
saurait lui reprocher cette situation. Il a en outre établi qu’il recherchait activement un
nouvel emploi, sans succès toutefois à ce jour. Il n’y a donc pas lieu de lui imputer
à ce stade de revenu hypothétique. L’appelant touche désormais des indemnités
de la Caisse cantonale de chômage à partir du 1
er
mai
2021. S’agissant d’un revenu dont il sera tenu compte sur une certaine durée, il n’y
a pas lieu, comme semble s’en prévaloir l’appelant, de prendre en compte les déductions
opérées sur les indemnités pour les jours d’attente et/ou de suspension. Ainsi,
au stade de la vraisemblance, on admet que l’appelant perçoit en moyenne un montant mensuel
net de l’ordre de 8'910 fr. ([455 fr. 30 x 21,7] - 9,81 %).
A l’examen des comptes produits par l’intéressé, on constate que celui-ci a perçu
un montant significatif durant cette période. Il s’agit du montant de 4'134 fr. perçu
le 6 août 2021 de [...] perçu à titre d’honoraires pour une prestation donnée
le 27 juillet précédant. Vu cependant qu’il a perçu durant cette même période
des indemnités de la Caisse cantonale de chômage, cette dernière devrait réduire
d’autant le montant versé, de telle sorte qu’il n’y a pas lieu d’en tenir
compte à ce stade.
Vu le chômage de l’appelant à partir du 1
er
mai 2021, il n’y a plus lieu de prendre en compte les frais de repas et de transport pris en compte
par le premier juge à raison de 195 fr., respectivement 885 francs. L’appelant soutient qu’il
y aurait lieu de les ramener à 500 fr. par mois. Ce montant semble toutefois excessif, un montant
de 150 fr. étant admis à ce stade pour les recherches d’emploi, l’appelant n’invoquant
pas qu’il supporterait des frais extraordinaires en lien avec ses recherches d’emploi (Juge
délégué CACI 9 mai 2016/267 ; Bastons Bulletti, op. cit., in SJ 2007 II p. 86).
3.4
3.4.1
S’agissant de ses charges, l’appelant reproche au premier juge d’avoir divisé
par deux sa charge locative, alors que le logement aurait été choisi pour pouvoir accueillir
ses trois enfants. Selon lui, 35 % de la charge de loyer serait imputable aux enfants, de telle
sorte que le solde correspondant à 65 % du loyer devrait être partagé par deux, étant
entendu que le loyer de la place de parc devrait être entièrement compté dans les charges
de l’appelant qui l’utiliserait à l’exclusion de sa compagne. Pour ces motifs,
il y aurait lieu de lui imputer une charge de loyer de 2'630 fr. 10.
S’agissant de la charge de loyer de l’appelant, l’intimée fait valoir qu’il
conviendrait de la partager par moitié entre l’appelant et sa compagne, cette dernière
y possédant en particulier un bureau et les enfants de l’appelant ne s’y rendant qu’à
raison d’un week end sur deux. L’intimée soutient à cet égard qu’il
conviendrait de prendre en compte un loyer inférieur de 1'000 fr. et enfin que le loyer de la place
de parc devrait être partagé par deux, la compagne de l’appelant étant titulaire
du permis de conduire. Il faudrait en définitive s’en tenir à la charge telle que prise
en compte par le premier juge.
3.4.2
3.4.2.1
Un loyer disproportionné par rapport à
la situation économique et personnelle de la partie peut être réduit à un niveau
normal, après l'expiration du prochain délai de résiliation du contrat de bail. Les charges
de logement d'un conjoint peuvent par conséquent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles
apparaissent excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation économique
concrète (TF 5A_56/2011 du 25 août 2011 consid. 3.3.1; TF 5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid.
5.2.2 ; TF 5A_688/2013 du 14 avril 2014 consid. 6.1). Il y a lieu de fixer la pension de manière
séparée pour le délai approprié d'adaptation des charges de loyer, respectivement
après cette échéance (TF 5A_671/2013 du 29 juillet 2014 consid. 6.3.2).
3.4.2.2
En cas de concubinage, les coûts communs
(montant de base, loyer, etc) sont en principe divisés en deux, même si la participation du
nouveau partenaire est moindre (ATF 138 III 97 consid. 2.3.2, JdT 2012 II 479) ou même lorsque les
économies de coût ne sont pas effectivement réalisées (TF 5A_724/2016 du 19 avril
2017 consid. 4.3).
Dès lors, si le débiteur de l'entretien occupe son logement avec son conjoint ou avec d'autres
personnes adultes, il ne faut inclure dans son minimum vital qu'une fraction convenable de l'ensemble
des coûts de logement calculés en fonction de la capacité – réelle ou hypothétique
– des personnes qui partagent son logement. Si le conjoint ou le compagnon n'a aucune capacité
économique, on tiendra dans les charges du débiteur de l'entier des frais de logement (CACI
14 décembre 2012/579 consid. 5b bb; Juge délégué CACI 30 juillet 2013/376 ;
CACI 24 mars 2021/129).
3.4.3
En l’espèce, l’appelant occupe
un logement de six pièces et loue un garage, pour un loyer total de 3'815 francs. Il occupe ce logement
avec sa compagne, cosignataire tant du contrat concernant le logement que celui de la place de parc.
La compagne de l’appelant est également locataire unique d’une place de parc à
proximité du logement pour un loyer mensuel de 200 francs. Dans ces circonstances, l’appelant
a rendu vraisemblable que la charge liée à la location de sa place de parc n’a pas à
être partagée par deux.
S’agissant de la location du logement, on constate qu’avec sa compagne – qui exerce
une activité lucrative –, l’appelant a conclu un contrat de bail pour un appartement
de six pièces à Montreux, à partir du 1
er
octobre 2020, dont le loyer mensuel s’élève, charges comprises, à 3'645 francs.
A ce stade, dans la mesure où la compagne de l’appelant exerce une activité lucrative,
aucun élément ne justifie de s’écarter d’un partage par moitié de cette
charge. On souligne à cet égard que l’appelant a consenti à une charge de loyer
très importante, alors qu’il était déjà débiteur d’une contribution
d’entretien en faveur d’un enfant d’un premier lit et qu’il ne pouvait ignorer
qu’il devrait également contribuer à l’entretien des enfants des parties. Au surplus,
si l’appelant ne devait pas retrouver rapidement un emploi lui permettant de réaliser un revenu
plus important, il pourrait être invité à moyen terme à chercher un logement moins
onéreux, à défaut de quoi un loyer hypothétique moindre pourrait lui être imputé.
Pour ces motifs, c’est à juste titre que le premier juge a partagé par deux la charge
du loyer de l’appelant. Ainsi, l’appelant supporte mensuellement une charge de loyer de 1'992
fr. 50 ([3'645 fr. / 2] + 170 fr.).
3.5
3.5.1
L’appelant soutient enfin que la jurisprudence récente (ATF 147 III 265) préconiserait
de prendre en compte un forfait de télécommunication arrêtés
ex
aequo et bono
à 100 fr. par mois.
L’intimée soutient pour sa part qu’il est de jurisprudence constante qu’une telle
charge est déjà incluse dans le minimum vital de chacune des parties (cf. notamment TF 5A_831/2014
consid. 6.2).
3.5.2
Comme on l’a vu ci-dessus (consid. 3.2.4), le Tribunal fédéral considère désormais
qu’appartient notamment à l’entretien convenable des parents les forfaits pour la télécommunication
(ATF 147 III 265 consid. 7.2 et les réf. citées).
Il ressort de la doctrine suisse alémanique citée dans cet arrêt que des forfaits de 100
à 120 fr. par mois et par ménage sont pris en considération à Zurich pour la télécommunication,
tandis que les assurances (autres que LAMAL et LCA, soit essentiellement accidents non professionnel,
ménage et RC) sont comptées à raison de 30 fr. par mois et par ménage. A Berne, un
forfait de 100 fr. par mois et par ménage couvre ces deux postes (cf. Maier, Die Konkrete Berechnung
von Kinderunterhaltsbeiträgen, in FamPra.ch 2/2020 pp. 314ss, 358-361 ; Bähler, Unterhaltsberechnungen
– von der Methode zu den Franken, in FamPra.ch 2/2015 pp. 271ss, 330, note infrapaginale n. 11)
et a été admis dans le canton de Vaud (cf. not. CACI 8 avril 2021/171).
3.5.3
En l’espèce, dans la mesure où les revenus réalisés par les parties jusqu’au
30 avril 2021 le permettent, il est admissible d’ajouter un montant forfaitaire de 100 fr. par
mois au minimum vital élargi. En équité, un tel poste doit être admis pour les deux
parties pour cette période. A partir du 1
er
avril 2021 cependant, les revenus des parties baissant significativement, il n’y a plus lieu de
prendre en compte cette charge qui ressorti au minimum vital élargi (cf. consid. 3.7 ci-dessous).
3.6
3.6.1
S’il ne conteste pas qu’il faille déduire les contributions mises à sa charge du
revenu imposable, l’appelant conteste la charge d’impôt admise par le premier juge.
Il revient sur le calcul effectué par le premier juge au moyen de la calculette de l’Etat
de Vaud et soutient que sa charge d’impôts s’élèverait à 2'650 fr., vu
les contributions mises à sa charge par le premier juge et serait encore plus importante en cas
d’admission de ses conclusions.
L’intimée soutient que la charge d’impôt estimée à 1'600 fr. par le premier
juge serait correcte. Elle fait valoir qu’il conviendrait de déduire du revenu imposable de
l’appelant les déductions fiscales usuelles – telles que frais de déplacement,
de repas, pour activité accessoire, l’assurance-maladie, les intérêts des dettes
privées, la prévoyance individuelle du troisième pilier, les frais d’administration
des titres, ainsi que les frais de perfectionnement et de formation.
3.6.2
3.6.2.1
Lorsque la charge fiscale est prise en compte, elle doit l'être chez les deux époux. Il n'est
cependant pas arbitraire, même au regard de l'art. 296 al. 1 CPC, de renoncer à prendre en
considération une charge fiscale de l'un des époux dans son budget, faute pour ce dernier d'avoir
allégué le moindre élément à ce sujet, alors que la charge fiscale de l'autre
époux – dûment alléguée – est prise en compte (TF  5A_219/2014 du
26 juin 2014 consid. 4.2.2 et 4.3). Dans d'autres arrêts, le Tribunal fédéral a cependant
jugé qu'il était insoutenable de fixer une contribution d'entretien de l'épouse et de
ne pas tenir compte du fait que la bénéficiaire devra payer des impôts sur celle-ci (TF
5A_828/2014 du 25 mars 2015 consid. 6.3).
3.6.2.2
La charge fiscale prise en considération
doit correspondre à celle de l'année de taxation en cours, et à celle future prévisible
compte tenu des modifications induites par la séparation et des contributions payées ou versées
(TF 5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.1).
Cela présuppose de faire une évaluation de la charge fiscale future des parties en fonction
des contributions fixées. A cet effet, on peut utiliser la calculette de l’Administration
cantonale des contributions (ci-après : ACI ; http://www.vd.ch/
themes/etat-droit-finances/impots/impots-individus-personnes-physiques/calculer-mes-impots)
depuis 2010 (Juge délégué CACI 22 juin 2017/259) ou utiliser celle de l’Administration
fédérale des contributions, qui permet de saisir le revenu net et pas uniquement le revenu
imposable du contribuable (TF 5A_816/2019 du 25 juin 2021 consid. 4.2.3.3, destiné à la publication).
Si les moyens des parties sont limités par rapport aux besoins vitaux, il n'y a pas lieu de prendre
en considération les impôts courants, qui ne font pas partie des besoins vitaux (ATF 127 III
289 consid. 2a/bb, 126 III 353 consid. 1a/aa), ni les arriérés d'impôts (ATF 140
III 337 consid. 4.4, JdT 2015 II 227 ; TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.2, FamPra.ch 2016
p. 976). Dès lors, si les moyens des époux sont insuffisants pour couvrir leurs minima vitaux
du droit des poursuites, la charge fiscale ne doit pas être prise en considération (TF 5A_465/2020
du 23 novembre 2020 consid. 5.3). Ce principe s'applique non seulement pour les contributions d'entretien
dues dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale (TF 5A_302/2011 du 30 septembre 2011
consid. 6.3.1 ; TF 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 2.2.3), mais aussi pour les pensions
dues pour l'entretien des enfants et du conjoint après divorce (TF 5A_332/2013 du 18 septembre 2013
consid. 4.1 et réf.).
3.6.3
3.6.3.1
En l’espèce, il est notoire que les deux parties supportent une charge d’impôts.
Eu égard à la maxime d’office applicable et au principe de l’équité,
il y a donc lieu de prendre en compte une telle charge dans le minimum vital élargi de chacune des
parties et celui des enfants, pour autant que leur situation financière le permette.
Cette charge, très difficile à évaluer à ce stade, sera estimée sur la base
des revenus retenus et des contributions d’entretien à fixer, en tenant compte du fait qu’elle
comprendra les coûts directs (y compris la charge d’impôts qui n’est pas encore
calculée) augmentés d’une part à l’excédent, qui s’élève
en principe à un sixième pour chacun des deux enfants. En l’état, on peut évaluer
prima facie
et sous l’angle de la vraisemblance les contributions d’entretien dues en faveur des deux
enfants à un montant total de l’ordre moyen de 7'000 fr. par mois jusqu’au 30 avril
2021 et à 2'800 fr. par mois à partir du 1
er
juillet 2022, la différence entre ces montants s’expliquant principalement par la perte d’emploi
de l’appelant. Pour la période courant du 1
er
mai 2021 au 30 juin 2022, vu la baisse importante de revenu de l’appelant et le fait que les parties
se sont entendues par convention partielle ratifiée à l’audience du 6 avril 2021 sur
le fait que les enfants demeureraient scolarisés dans un établissement privé pour l’année
scolaire 2021-2022, aucune charge d’impôt ne peut être prise en compte pour les parties.
Pour cette période, les charges prises en compte seront limitées au minimum vital strict, hormis
la charge d’écolage sur laquelle les parties se sont entendues, alors même qu’il
leur était connu que l’appelant serait prochainement sans emploi.
Les montants ci-après articulés apparaissent pouvoir être retenus au stade de la vraisemblance,
attendu, d’une part, l’absence d’information précise et convaincante de la part
des parties et, d’autre part, le fait que ces montants sont calculés sur la base des revenus
et pensions prévisibles – qui rappelons-le encore une fois dépendent de la charge d’impôts
– sans tenir compte d’autres sources possibles génératrices d’impôts
ni des diverses déductions fiscales impossibles ici à établir dans le cadre d’une
procédure que le législateur a voulu sommaire. A cet égard, on souligne qu’il n’est
pas arbitraire de prendre en compte des impôts sur la base de la calculette en ligne de l’Etat
de Vaud quand bien même elle ne permet pas de prendre en compte les diverses déductions fiscales
admissibles ; cela se justifie notamment par le fait que les parties n’ont pas établi
d’une autre manière leurs charges fiscales et que les impôts sont pris en compte dans
les budgets élargis des deux parties.
3.6.3.2
Ainsi, il y a lieu de tenir compte, pour l’appelant,
d’un revenu annuel imposable déduction faite des contributions d’entretien prévisibles
à sa charge et de celles de son enfant d’un premier lit, de 89'676 fr. ([15'373 fr. - 7'000
fr. - 900 fr.] x 12) jusqu’au 30 avril 2021 et de 62'520 fr. ([8'910 fr. - 2'800 fr. - 900 fr.]
x 12) dès le 1
er
juillet 2022. En utilisant la calculette de l’Etat du Vaud, on parvient à des charges d’impôts
mensuelles vraisemblables d’environ :
-
1'220 fr. (14'574 fr. 30 : 12) jusqu’au 30 avril 2021 ;
-
750 fr. (8'954 fr. : 12) à partir du 1
er
juillet 2022.
3.6.3.3
Quant à l’intimée, il y a lieu de tenir compte d’un revenu annuel imposable d’environ
138'327 fr. jusqu’au 31 mars 2021 ([3'927 fr. 25 fr. + 7'000 fr. + 600 fr. d’allocations
familiales] x 12), de 91'904 fr. ([4'528 fr. 45 + 2'800 fr. + 600 fr. d’allocations familiales]
x 12).  Sur la base de ces montants, on parvient, en utilisant la calculette de l’Etat du
Vaud, à des charges d’impôts mensuelles vraisemblables d’environ :
-
2'120 fr. (25'336 fr. 70 : 12) jusqu’au 30 avril 2021 ;
-
1'210 fr. (14'541 fr. : 12) dès le 1
er
juin 2022.
3.6.3.4
La jurisprudence récente exige en outre que la part des impôts de la partie qui est destinée
à couvrir le coût des enfants figure dans les charges de ceux-ci et suggère une répartition
proportionnelle des impôts entre le crédirentier et ses enfants, avec la précision que
sont destinés au crédirentier les éventuelles contributions de prise en charge et revenus
(TF 5A_816/2019 du 25 juin 2021 consid. 4.2.2.3 et 4.2.3.5, destiné à la publication). Le calcul
revient ainsi à faire la proportion des impôts dus en lien avec la contribution d’entretien
par rapport au revenu imposable total. En l’espèce – et avec les mêmes réserves
que sous consid. 3.6.3.1 ci-dessus –, il s’agit ainsi des montants d’environ 7'000
fr. jusqu’au 30 avril 2021 et de 2'800 fr. à partir du 1
er
juillet 2022, étant rappelé qu’aucun impôt ne sera pris en compte pour la période
intermédiaire.
Pour la période courant jusqu’au 30 avril 2021, la part d’impôts imputée aux
deux enfants sera de 1'287 fr. 40 ([2'120 fr. x 7'000 fr.] : [138'327 : 12]), soit 640 fr.
chacun. A partir du 1
er
juillet 2022, la part d’impôt qui sera imputée aux enfants s’élèvera
à 442 fr. 40 ([1'210 fr. x 2'800 fr.] : [91'904 fr. : 12]), soit 220 fr. chacun.
3.7
3.7.1
Vu les considérations qui précèdent, il s’agit désormais de procéder au
calcul des contributions d’entretien dues en faveur des enfants, voire de l’intimée.
Vu l’évolution des revenus, respectivement de la charge d’écolage, il y aura trois
périodes distinctes de calcul : du 1
er
août 2020 au 30 avril 2021 (période 1), du 1
er
mai
2021 au 30 juin 2022 (période 2) et à partir du 1
er
juillet 2022 (période 3). On relève à cet égard que la situation financière
de l’intimée s’est améliorée à partir du 1
er
avril 2021, son disponible calculé dans le cadre du minimum vital strict étant supérieur
de 400 francs. Cependant, dans la mesure où il s’agit d’une modification minime au regard
du revenu d’alors de l’appelant et où seul un mois est concerné, il ne se justifie
pas de prévoir un palier supplémentaire pour ce laps de temps.
3.7.2
Le disponible de l’appelant est le suivant, étant rappelé que, pour la période 2,
ses charges se limitent à celles du minimum vital LP et que, pour la période 3, la situation
des parties permet de prendre en compte les impôts, mais pas un forfait pour les télécommunications :
Période
1 :
Période
2 :
Période
3 :
Revenu
mensuel net
15'373
fr. 00
8'910
fr. 00
8'910
fr. 00
Base
mensuelle
850
fr. 00
850
fr. 00
850
fr. 00
Droit
de visite
300
fr. 00
300
fr. 00
300
fr. 00
Frais
de logement
1'992
fr. 50
1'992
fr. 50
1'992
fr. 50
Prime
d’assurance-maladie
350
fr. 35
350
fr. 35
350
fr. 35
Frais
médicaux
225
fr. 00
225
fr. 00
225
fr. 00
Frais
de repas
195
fr. 00
Frais
de transport
885
fr. 00
Frais
de recherche d’emploi
150
fr. 00
150
fr. 00
Contribution
d’entretien d’Olivia
900
fr. 00
900
fr. 00
900
fr. 00
Frais
de télécommunications
100
fr. 00
Impôts
1'220
fr. 00
750
fr. 00
Total
intermédiaire
7'017
fr. 85
4'767
fr. 85
5'517
fr. 85
Disponible
8'355
fr. 15
4'142
fr. 15
3'392
fr. 15
3.7.3
Le budget de l’intimée est le suivant, les mêmes remarques que pour l’appelant
étant de mise pour les périodes 2 et 3 :
Période
1 :
Période
2 :
Période
3 :
Revenu
mensuel net
3'927
fr. 25
4'528
fr. 45
4'528
fr. 45
Base
mensuelle
1'350
fr. 00
1'350
fr. 00
1'350
fr. 00
Frais
de logement (- parts enfants)
1'373
fr. 40
1'373
fr. 40
1'373
fr. 40
Prime
d’assurance-maladie
578
fr. 45
578
fr. 45
578
fr. 45
Frais
médicaux
52
fr. 25
52
fr. 25
52
fr. 25
Frais
de repas
98
fr. 00
98
fr. 00
98
fr. 00
Frais
de transport
150
fr. 00
300
fr. 00
300
fr. 00
Frais
de télécommunications
100
fr. 00
Impôts
(- parts enfants)
840
fr. 00
770
fr. 00
Total
intermédiaire
4'542
fr. 10
3'752
fr. 10
4'522
fr. 10
Solde
-
614 fr. 85
+
776 fr. 35
+
6 fr. 35
On constate ainsi que le budget de l’intimée présente un excédent durant la période
2 – alors qu’il est réduit au minimum vital LP – et la période 3 –
alors que les impôts sont pris en compte. Il est en revanche déficitaire au cours de la période
1, ce qui justifiera d’ajouter une contribution de prise en charge aux coûts directs des enfants
pour cette période, par 307 fr. 45 (614 fr. 85 : 2) chacun.
3.7.4
Les coûts de l’enfant C.K.________ sont les suivants :
Période
1 :
Période
2 :
Période
3 :
Entretien
convenable (convention du 6 avril 2021), allocations familiales déjà déduites
1'500
fr. 00
1'500
fr. 00
1'500
fr. 00
Part
aux impôts de l’intimée
640
fr. 00
220
fr. 00
Ecolage
1'185
fr. 00
1'185
fr. 00
Total
intermédiaire
3'325
fr. 00
Contribution
de prise en charge
307
fr. 45
Coût
d’entretien
3'632
fr. 45
2'685
fr. 00
1'720
fr. 00
Les coûts de l’enfant D.K.________ sont les suivants :
Période
1 :
Période
2 :
Période
3 :
Entretien
convenable (convention du 6 avril 2021), allocations familiales déjà déduites
1'300
fr. 00
1'300
fr. 00
1'300
fr. 00
Part
aux impôts de l’intimée
640
fr. 00
220
fr. 00
Ecolage
1'185
fr. 00
1'185
fr. 00
Total
intermédiaire
3'125
fr. 00
Contribution
de prise en charge
307
fr. 45
Coût
d’entretien
3'432
fr. 45
2'485
fr. 00
1'520
fr. 00
Vu le déficit de l’intimée durant la période 1, respectivement son disponible infime
durant la période 3, la totalité des coûts d’entretien des enfants pendant ces deux
périodes sera supportée par l’appelant.
S’agissant de la période 2, l’appelant – dont le disponible est de 4'142 fr.
15 – prendra en charge le coût d’entretien des enfants dans les limites de ce disponible,
soit à hauteur d’un montant arrondi à 2'150 fr. pour C.K.________ et à 1'990 fr.
pour D.K.________, le solde de leur coût d’entretien étant supporté par l’intimée,
dont le budget présente un disponible de 776 fr. 35. Le coût supporté durant cette
période par l’intimée couvrira la part de 25 % de l’écolage en école
privée des enfants qu’elle s’était engagée à supporter par convention
du 6 avril 2021, de telle sorte qu’elle ne sera plus débitrice de montants de ce chef. Le
disponible de l’intimée n’est cependant pas suffisant pour couvrir le solde total de
l’entretien convenable des enfants par 1'030 fr. ([2'685 fr. + 2'485 fr.] - [2'150 fr. + 1'990
fr.]). Pour la période 2, le coût d’entretien des enfants ne sera pas entièrement
couvert, étant rappelé que cette situation de manco est due à l’accord des parties
concernant la scolarisation de leurs enfants en école privée au cours de l’année
scolaire 2021-2022. Il y aura donc lieu de faire figurer dans le dispositif le montant de l’entretien
convenable des enfants pour cette période, soit de 2'690 pour C.K.________ et de 2'490 fr. pour
D.K.________. Une telle indication n’étant en revanche pas nécessaire lorsque les besoins
de l’enfant sont couverts par les contributions d’entretien mises à la charge du parent
débiteur (cf. Juge délégué CACI 14 février 2018/94), soit en l’espèce
pour les périodes 1 et 3.
3.7.5
3.7.5.1
Lorsque les moyens suffisent à financer les
minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés, il y a un excédent, qu’il
faut attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes et petites têtes »
(à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant) s’impose comme nouvelle règle.
Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant le cas échéant d’y déroger
(comme la répartition de la prise en charge, un pensum de travail « surobligatoire »,
des besoins particuliers, des situations financières particulièrement favorables, des motifs
éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement
indirect de l’autre parent par le biais de contributions d’entretien excessives. Enfin, si
une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée
de l’excédent. La décision fixant l’entretien doit exposer pour quels motifs la
règle de la répartition par grandes et petites têtes a été appliquée ou
non (sur le tout, ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4 et les réf. cit.).
3.7.5.2
En l’espèce, durant la période 1, après paiement de ses charges et du coût
d’entretien des enfants, l’appelant dispose d’un excédent de 1'290 fr. 25 (8'355 fr.
15 de disponible - 3'632 fr. 45 de coût d’entretien pour C.K.________ - 3'432 fr. 45
de coût d’entretien pour D.K.________). Il se justifie de répartir ce montant à
raison de 1/6 par enfant et de 2/6 par adulte, soit 215 fr. 05 par enfant et 430 fr. 10 par adulte.
La situation des parties au cours de la période 2 est déficitaire, même en se limitant
à prendre en compte le minimum vital LP et l’écolage des enfants, de telle sorte qu’il
n’y pas d’excédent à partager.
Durant la période 3, après paiement de ses charges et du coût d’entretien des enfants,
l’appelant dispose d’un excédent de 152 fr. 20 (3'392 fr. 15 de disponible - 1'720 fr.
de coût d’entretien pour C.K.________ - 1'520 fr. de coût d’entretien pour D.K.________]),
tandis que celui de l’intimée est de 6 fr. 35. Vu la modicité de ces montants, il ne
se justifie pas de les partager entre les parties.
3.7
En définitive, pour les périodes considérées, les contributions à l’entretien
des enfants des parties mises à la charge de l’appelant sont les suivantes (montants arrondis) :
C.K.________
D.K.________
Période
1 (coût + excédent)
3'850
fr.
3'650
fr.
Période
2
2'150
fr.
1'990
fr.
Période
3
1'720
fr.
1'520
fr.
Au cours de la période 1, l’intimée aura en outre droit à une contribution à
son propre entretien – correspondant au partage de l’excédent – de 430 francs.
Pour les périodes suivantes, soit à partir du 1
er
mai 2021, plus aucune contribution ne sera due pour son entretien.
4.
4.1
Dans un dernier moyen, l’appelant soutient
que les montants qu’il a déjà versés pour l’entretien de sa famille devraient
ressortir de la décision, faute de quoi, le juge de la mainlevée ne pourrait pas statuer sur
un éventuel litige sur ce point.
4.2
Le créancier qui est au bénéfice
d’un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l’opposition
(art. 80 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]).
La mainlevée définitive de l'opposition n'est accordée que si le jugement condamne le
poursuivi à payer une somme d'argent déterminée, c'est-à-dire chiffrée. Le juge
de la mainlevée doit vérifier que la prétention déduite en poursuite ressort du jugement
qui lui est présenté. Selon la jurisprudence, lorsque le dispositif du jugement condamne le
débiteur au paiement de contributions d’entretien d’un montant déterminé,
tout en réservant néanmoins les prestations d’entretien déjà versées,
et que le montant qui reste dû à titre d’arriéré ne peut pas être déduit
des motifs, ce jugement ne vaut pas titre de mainlevée, faute d’une obligation de payer claire.
Si le débirentier prétend avoir déjà versé des prestations d’entretien
au crédirentier depuis la séparation des époux, il est nécessaire que le juge du
fond statue sur les montants qui doivent être déduits de l’arriéré, sur la
base des allégués et des preuves offertes en procédure. Il ne peut pas se contenter de
réserver dans sa décision l’imputation des prestations déjà versées sans
en chiffrer le montant ; sinon le jugement rendu ne sera pas susceptible d’exécution
forcée (ATF 143 III 564 consid. 4.3.2 ; ATF 138 III 583 consid. 6.1.1 et 6.1.2 ; ATF 135 III
315 consid. 2.3 ; TF 5A_780/2015 du 10 mai 2016 consid. 3.6 ; TF 5A_428/2012 du 20 septembre 2012 consid.
3.3 ; TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 6.3). Il suffit cependant que ce qui est exigé de la
partie condamnée résulte clairement des considérants (ATF 143 III 564 consid. 4.3.2 et
les réf. citées).
4.3
En l’espèce, le prononcé entrepris a précisé que les pensions étaient
dues par l’appelant « sous déduction des montants d’ores et déjà
versés ». Les montants ressortent de la motivation du prononcé, quoi que les montants
versés en lien avec les charges de la maison ne soient pas chiffrés ; en outre, le prononcé
entrepris ne fait pas état des montants versés au titre de l’entretien de la famille
de novembre 2020 à avril 2021.
En définitive, d’août à octobre 2020, la participation de l’appelant à
l’entretien de la famille s’élève à 40'501 fr. 35. De novembre 2020 à
avril 2021, sa participation était de 11'773 fr. 30 pour les charges de la maison et de 19'047 fr.
pour l’entretien proprement dit. Ces montants ne sont pas contestés par l’intimée.
Ainsi, l’appelant pourra porter un montant de 71'321 fr. 65 (40'501 fr. 35 + 11'773 fr. 30 + 19'047
fr.) en déduction des contributions arrêtées dans le présent arrêt.
5.
5.1
Compte tenu de ce qui précède, l’appel
doit être très partiellement admis en tant qu’il concerne la contribution due à
l’entretien de l’intimée – chiffre IV du dispositif de l’ordonnance querellée
qui doit être réformé en ce sens que la contribution due à l’entretien de l’intimée
est ramenée à 430 fr. pour la période du 1
er
août
2020 au 30 avril 2021 et supprimée à partir du 1
er
mai 2021. Au surplus, vu la présence d’enfants, l’ordonnance querellée doit être
réformée d’office par la modification des chiffres II et III de son dispositif en ce
sens que l’appelant sera astreint à contribuer à l’entretien de chacun de ses enfants
par le versement des montants arrêtés ci-dessus (consid. 3.7) et par l’ajout de deux
chiffres IIbis et IIIbis mentionnant l’entretien convenable des enfants du 1
er
avril 2021 au 30 juin 2022 (consid. 3.7.4 ci-dessus), l’ordonnance étant au surplus maintenue.
Vu l’issue du litige, il n’y a pas lieu de revenir sur le sort des frais de première
instance.
5.2
5.2.1
5.2.1.1
En vertu de l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance judiciaire lorsqu’elle
ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraît pas dépourvue de
toute chance de succès (let. b). L'octroi de l’assistance judiciaire obéit ainsi à
deux conditions cumulatives, à savoir l’absence de ressources suffisantes et les chances de
succès de la procédure. Ces conditions coïncident avec celles découlant du droit
à l’assistance judiciaire, tel que garanti par l’art. 29 al. 3 Cst. (Constitution
fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101).
Une personne est indigente lorsqu'elle n'est pas en mesure d'assumer les frais de la procédure sans
porter atteinte au minimum nécessaire à son entretien et à celui de sa famille (ATF 141
III 369 consid. 4.1 ; TF 5A_181/2019 du 27 mai 2019 consid. 3.1.1 et les réf. citées).
Pour déterminer l'indigence, il convient de prendre en considération l'ensemble de la situation
financière du requérant au moment où la demande est présentée. Il y a lieu de
mettre en balance, d'une part, la totalité de ses revenus (gains accessoires compris), sa fortune,
ses éventuelles créances contre des tiers et, d'autre part, les charges d'entretien et les
engagements financiers auxquels il ne peut échapper (ATF 135 I 221 consid. 5.1 ; TF 5A_181/2019
précité consid. 3.1.1 et les réf. citées).
Pour
déterminer si la personne est indigente, la fortune mobilière et immobilière doit être
prise en compte, pour autant qu'elle soit disponible (TF 5A_863/2017 du 3 août 2018 consid. 3.2 ;
ATF 124 I 1 consid. 2a, JdT 1999 I 60).
L'octroi de l'assistance judiciaire n'est pas justifié lorsque la part disponible permet d'amortir
les frais judiciaires et d'avocat en une année au plus, pour les procès relativement simples,
et en deux ans pour les autres (ATF 141 III 369 consid. 4.1 ; ATF 135 I 221 consid. 5.1 ; TF 5A_591/2020
du 17 novembre 2020 consid. 3.1).
5.2.1.2
Applicable à la procédure portant sur l'octroi ou le refus de l'assistance judiciaire, la maxime
inquisitoire est limitée par le devoir de collaborer
des parties. Il doit ressortir clairement des
écritures de la partie requérante qu'elle entend solliciter le bénéfice de l'assistance
judiciaire et il lui appartient de motiver sa requête s'agissant des conditions d'octroi de l'art.
117 CPC et d'apporter, à cet effet, tous les moyens de preuve nécessaires et utiles. Ce devoir
de collaborer ressort en particulier de l'art. 119 al. 2 CPC qui prévoit que le requérant doit
justifier de sa situation de fortune et de ses revenus et exposer l'affaire et les moyens de preuve qu'il
entend invoquer. L'autorité saisie de la requête d'assistance judiciaire n'a pas à faire
de recherches approfondies pour établir les faits ni à instruire d'office tous les moyens de
preuves produits. Elle ne doit instruire la cause de manière approfondie que sur les points où
des incertitudes et des imprécisions demeurent, peu importe à cet égard que celles-ci
aient été mises en évidence par les parties ou qu'elle les ait elle-même constatées
(TF 5A_726/2017 du 23 mai 2018 consid. 3.2 ; TF 5A_327/2017 du 2 août 2017 consid. 4.3,
RSPC 2017 p. 520 ; TF 5A_536/2016 du 19 décembre 2016 consid. 4.1.1 ; Glassey, Des conditions
d’octroi de l’assistance judiciaire,
in
:
Jusletter 9 décembre 2019, n. 81).
Il
est admis que le juge n'a pas, par son devoir d'interpellation (cf. art. 56 CPC), à compenser
le manque de collaboration qu'on peut raisonnablement attendre des parties pour l'établissement
des faits, ni à pallier les erreurs procédurales commises par ces dernières. Le plaideur
assisté d'un avocat ou lui-même expérimenté voit son obligation de collaborer accrue
dans la mesure où il a connaissance des conditions nécessaires à l'octroi de l'assistance
judiciaire et des obligations de motivation qui lui incombent pour démontrer que celles-ci sont
remplies. Le juge n'a de ce fait pas l'obligation de lui octroyer un délai supplémentaire pour
compléter sa requête d'assistance judiciaire lacunaire ou imprécise (TF 5A_549/2018 du
3 septembre 2018 consid. 4.2 ; TF 5A_502/2017 du 15 août 2017 consid. 3.2, in Revue de procédure
civile suisse [RSPC] 2017 p. 522 ; TF 5A_327/2017 du 2 août 2017 consid. 4.3, in RSPC 2017 p. 520 ;
TF 5A_380/2015 du 1
er
juillet 2015 consid. 3.2.2, in RSPC 2015 p. 494). Le fait de ne pas accorder un délai supplémentaire
à la partie assistée pour compléter sa demande n’est constitutif ni de formalisme
excessif ni d’une violation de l'égalité de traitement par rapport à la partie non
assistée ; en effet, la partie qui bénéficie des avantages d'une assistance par un
avocat supporte les inconvénients qui résultent du mauvais travail de ce dernier (TF 5A_536/2016
du 19 décembre 2016 consid. 4.2.2. et 4.2.3). Lorsque le requérant assisté ne satisfait
pas suffisamment à ses incombances, la requête peut être rejetée pour défaut
de motivation ou de preuve du besoin (TF 5A_300/2019 du 23 juillet 2019 consid. 2.1).
5.2.3
En l’espèce, l’intimée a requis l’octroi de l’assistance judiciaire
et a produit à l’appui du formulaire usuel différentes pièces destinées à
établir sa situation financière, en particulier des relevés de comptes et la déclaration
d’impôt 2019 des parties. Or si les montants figurant sur les extraits de compte produits
par l’intimée sont effectivement peu significatifs, il ressort de la déclaration fiscale
qu’à la fin de l’année 2019, la fortune mobilière des parties s’élevait
à 435'083 francs. Une partie de la fortune [20'000 fr., 56'448 fr. et 39'316 fr.] est composée
d’actions ou de participations dans des sociétés ; il n’est pas invoqué
que ces éléments de fortune ne seraient pas réalisables. Bien plus, la déclaration
d’impôt fait état notamment de trois comptes bancaires auprès du Crédit Suisse
dont les soldes s’élevaient au 31 décembre 2019 à 257'966 fr., 37'457 fr. et
16'563 francs. L’intimée – bien qu’assistée – n’a pas invoqué
ni rendu vraisemblable que ces montants n’existeraient plus ni qu’elle n’y aurait pas
accès. Vu la fortune mobilière à disposition, il y a lieu de rejeter la requête d’assistance
judiciaire.
Quoi qu’il en soit, on souligne que l’octroi de l’assistance judiciaire est subsidiaire
à la
provisio ad litem
.
5.3
5.3.1
Les frais – qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) –
sont fixés et répartis d’office (art. 105 CPC), selon le tarif (art. 96 CPC) des dépens
en matière civile (TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
A teneur de l’art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante (al. 1).
Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon
le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). En règle générale, la partie succombante (art.
106 al. 1 CPC) doit verser à la partie victorieuse tous les frais nécessaires causés par
le litige (art. 37 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais
selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art.
107 al. 1 let. c CPC). L'art. 107 al. 1 let. c CPC est de nature potestative. Le tribunal dispose d'un
large pouvoir d'appréciation non seulement quant à la manière dont les frais sont répartis,
mais également quant aux dérogations à la règle générale de l'art. 106
CPC (ATF 139 III 358 consid. 3 ; TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 5.3 ; TF 5D_55/2015 du
1
er
décembre 2015 consid. 2.3.3). En matière de droit de la famille, aucune règle n’impose
à l’autorité cantonale de répartir les frais judiciaires en fonction de la prétendue
importance des griefs sur lesquels chaque partie a obtenu gain de cause (TF 5A_261/2013 du 19 septembre
2013 consid. 3.5).
5.3.2
En l’espèce, l’appelant a très partiellement gain de cause sur son grief en lien
avec la contribution à l’entretien de l’intimée. Il perd cependant largement sur
les pensions des enfants qui subissent dans un premier temps une très forte augmentation. Vu ces
constatations et la nature familiale du litige, il y a lieu de mettre l’entier des frais et dépens
de la cause à la charge de l’appelant.
Ainsi, les frais de la cause, arrêtés à 1'800 fr. (art. 6 et 65 al. 4 TFJC [tarif du 28
septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) vu les contributions d’entretien
en jeu et les difficultés de la procédure, doivent être mis à la charge de l’appelant.
La charge des dépens pour la procédure d’appel est évaluée à 2'500 fr.
(art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]),
de sorte que l’appelant versera à l’intimée la somme de 2'500 fr. à titre
de pleins dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est très partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée d’office par la modification des chiffres II, III et
IV de son dispositif et l’ajout des chiffres IIbis et IIIbis, comme il suit :
II.
dit
que A.V.________ contribuera à l’entretien de son fils C.K.________, né le [...] 2014,
par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de B.V.________, allocations
familiales non comprises et dues en sus, des contributions d’entretien suivantes, sous déduction
des montants déjà versés à ce jour :
- 3'850 fr. (trois mille huit cent cinquante francs), dès et y compris le 1
er
août 2020 jusqu’au 30 avril 2021,
- 2'150 fr. (deux mille cent cinquante francs), dès et y compris le 1
er
mai 2021 jusqu’au 30 juin 2022,
- 1'720 fr. (mille sept cent vingt francs), dès et y compris le 1
er
juillet
2022.
IIbis.
dit
que le montant nécessaire pour assurer
l’entretien convenable de l'enfant C.K.________ est arrêté à 2'690 fr. (deux mille
six cent nonante francs), allocations familiales non comprises, pour la période courant du 1
er
mai 2021 au 30 juin 2022.
III.
dit
que A.V.________ contribuera à l’entretien
de sa fille D.K.________, née le [...] 2017, par le régulier versement, d’avance le premier
de chaque mois en mains de B.V.________, allocations familiales non comprises et dues en sus, des contributions
d’entretien suivantes, sous déduction des montants déjà versés à ce jour :
- 3'650 fr. (trois mille six cent cinquante francs), dès et y compris le 1
er
août 2020 jusqu’au 30 avril 2021,
- 1'990 fr. (mille neuf cent nonante francs), dès et y compris le 1
er
mai 2021 jusqu’au 30 juin 2022,
- 1'520 fr. (mille cinq cent vingt francs), dès et y compris le 1
er
juillet
2022.
IIIbis.
dit
que le montant nécessaire pour assurer l’entretien convenable de l'enfant D.K.________ est
arrêté à 2'490 fr. (deux mille quatre cent nonante francs), allocations familiales non
comprises, pour la période courant du 1
er
mai 2021 au 30 juin 2022.
IV.
dit
que A.V.________ contribuera à l’entretien
de son épouse B.V.________, par le régulier versement, en mains de celle-ci, d’avance
le premier de chaque mois, dès et y compris le 1
er
août 2020 jusqu’au 30 avril 2021, d’une contribution d’entretien mensuelle de
430 fr. (quatre cent trente francs), sous déduction des montants déjà versés.
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
La requête d’assistance judiciaire de l’intimée B.V.________ est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'800 fr. (mille huit cents
francs), sont mis à la charge de l’appelant A.V.________.
V.
L’appelant A.V.________ doit verser à l’intimée B.V.________ la somme de 2'500
fr. (deux mille cinq cents francs) titre de dépens de deuxième instance.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Jérôme Bénédict (pour A.V.________),
‑
Me Franck-Olivier Karlen (pour B.V.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :