vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 782 · 2025-09-05 · fr

STATUT DE L'ASSURÉ{ASSURANCE SOCIALE}, ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE, ACTIVITÉ LUCRATIVE DÉPENDANTE, AVS, REJET DE LA DEMANDE | 5 LAVS, 9 al. 1 LAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 782

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
10/24 - 32/2025
ZC24.008589
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 septembre 2025
__________________
Composition
:               M.
Tinguely
,
président
Mme
Berberat et M. Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Vevey, intimée.
_______________
Art.
5 et 9 al. 1 LAVS
E n  f a i t  :
A.
Entre le 1
er
novembre 2012 et le 30 septembre 2023, B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant),
né en 1974, a été employé (cadre salarié) d’une fiduciaire (G.________SA,
à [...]) où il avait la responsabilité d’un service de conseillers fiscaux. En parallèle
à cette activité, il donnait des cours en matière de fiscalité auprès de trois
différents centres de formation professionnelle (Y.________, M.________ et I.________SA).
A partir du 1
er
octobre 2023, il a choisi de débuter une activité indépendante, en entreprise individuelle
(X.________B., inscrite au registre du commerce le 22 août 2023), pour son activité de conseil
dans le domaine fiscal. Par ailleurs, il avait pour projet d’augmenter le nombre de périodes
d’enseignement qu’il donnait auprès des centres de formation professionnelle.
B.
Le 20 septembre 2023, l’assuré a déposé, auprès de la Caisse cantonale vaudoise
de compensation AVS (ci-après : la CCVD ou l’intimée), une demande d’affiliation
en qualité de personne de condition indépendante dès le 1
er
octobre
2023. Il a notamment expliqué que l’enseignement occuperait environ 55 à 60% de
son temps. En sus des trois centres de formation précités, une autre collaboration était
prévue avec la D.________, à [...].
Par courrier du 25 septembre 2023, la CCVD a demandé à l’assuré des documents et
renseignements complémentaires.
Le 28 septembre 2023, l’assuré a fourni des explications en lien avec sa situation professionnelle
et a notamment transmis des contrats de mandat avec les centres de formation.
Par décision du 2 novembre 2023, la CCVD a estimé que l’assuré ne remplissait pas
les conditions pour être reconnu comme indépendant s’agissant de l’activité
de formateur, si bien qu’il devait être considéré comme salarié de ses mandants
(Y.________ et M.________), à qui il incombait de déclarer à leurs caisses de compensation
AVS respectives les rémunérations qu’ils lui versaient. Pour ce qui était de l’activité
de conseiller fiscal, le statut d’indépendant était reconnu à l’assuré.
Par courrier du 2 novembre 2023, l’assuré s’est opposé à la décision
précitée, en tant qu’elle lui refusait le statut d’indépendant pour ses activités
de formateur.
Le 12 décembre 2023, la CCVD a rendu une nouvelle décision, refusant à l’assuré
le statut d’indépendant s’agissant de l’activité de formateur auprès
de la société I.________SA et confirmant le statut de salarié pour ses autres activités
dans le domaine de l’enseignement. A cet égard, elle a en particulier relevé que les
cours étaient donnés dans les centres de formation, de sorte que l’assuré n’avait
pas de loyer à payer, qu’il n’avait pas l’obligation de trouver un remplaçant,
et n’avait pas de clientèle propre (élèves), que les élèves s’inscrivaient
auprès des centres de formation, que les finances d’inscription étaient encaissées
par ces centres, qui en fixaient les tarifs, que le défaut d’encaissement était supporté
par les centres et qu’il n’était pas libre au niveau de la matière enseignée.
En outre, l’assuré exerçait les mêmes activités que précédemment.
Par courrier du 3 janvier 2024, l’assuré a déclaré maintenir son opposition s’agissant
du refus de l’intimée de lui reconnaître le statut d’indépendant pour ses
activités de formateur. Il a en substance soutenu que les critères du risque économique
et de l’indépendance étaient réunis.
Par décision sur opposition du 30 janvier 2024, la CCVD a rejeté l’opposition de l’assuré.
Elle a mentionné que celui-ci exerçait l’activité de formateur dans le domaine de
la fiscalité et de la comptabilité dans les locaux de ses mandants, mis gratuitement à
disposition. L’assuré ne disposait par ailleurs pas de sa propre clientèle étant
donné que les élèves s’inscrivaient auprès des centres de formation et qu’ils
s’acquittaient des finances d’inscription auprès de ces derniers. La CCVD a également
souligné que l’assuré exerçait les mêmes activités que précédemment
en tant que salarié, si bien qu’il n’y avait aucun élément justifiant un changement
de statut pour la poursuite de ses activités.
C.
Par acte du 26 février 2024, l’assuré a recouru, auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, contre la décision sur opposition précitée, en concluant
à son annulation. Il a en substance fait valoir que le volume de cours dispensés avait augmenté
de manière significative et que le nombre de partenariats était passé de trois à
quatre, soutenant par-là qu’une analyse différente du critère de l’indépendance
se justifiait par rapport à son statut antérieur de salarié. Il a soutenu que l’intimée
avait notamment violé le principe d’égalité de traitement. Il a encore exposé
qu’il encourait un risque économique non seulement en cas d’insatisfaction, puisqu’il
pouvait perdre les mandats d’enseignement qui lui étaient confiés, mais également
en cas de défaut de paiement d’un centre de formation. S’agissant du critère de
dépendance, le recourant a relevé que, bien que les objectifs pédagogiques étaient
en principe définis par le centre de formation, il était totalement libre d’organiser
le rythme et les sujets à traiter et que seules de simples tâches administratives, telles que
le respect des horaires d’enseignement et la tenue d’une liste des présences, lui étaient
assignées. Ainsi il n’y avait pas lieu, selon lui, de considérer qu’un « fort »
rapport de subordination existait entre lui-même et les centres de formation. Enfin, il a estimé
que l’intimée avait violé sa liberté économique, dès lors que la décision
sur opposition querellée consacrait le principe de l’obligation d’être salarié
afin de pouvoir exercer l’activité de formateur d’adultes.
Dans sa réponse du 8 avril 2024, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a relevé
que le volume des cours et le nombre d’écoles n’étaient pas déterminants et
que l’enseignement était régi par des dispositions spécifiques propres à cette
activité, sans qu’il en découle une inégalité de traitement par rapport à
d’autres activités. Elle a, par ailleurs, confirmé que le fait de donner régulièrement
des cours dans une école ou un centre de formation constituait toujours une activité salariée
au sens de l’AVS et rappelé, pour le surplus, les motifs invoqués dans la décision
sur opposition du 30 janvier 2024.
Par courrier du 6 mai 2024, l’assuré a déclaré persister dans ses conclusions.
D.
A la suite d’une réorganisation de
la composition des différentes cours du Tribunal cantonal, le juge soussigné a repris l’instruction
de la présente cause à compter du 1
er
février 2025.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse
et survivants (art. 1 al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse
et survivants ; RS 831.10]). Les décisions et les décisions sur opposition prises par
les caisses cantonales de compensation peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal
des assurances du canton où la caisse de compensation a son siège (art. 56 al. 1 LPGA et 84
LAVS), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1,
131 V 164 consid. 2, 125 V 413 consid. 2c).
b)
En l’espèce, le litige porte sur le statut du recourant, à savoir sur sa qualité
de personne de condition dépendante ou indépendante, pour ses activités de formateur d’adultes
auprès de Y.________, de M.________ et de I.________SA.
N’est en revanche pas contestée la qualité de travailleur indépendant que l’intimée
a reconnue au recourant en lien avec son activité de conseiller fiscal.
3.
Une décision de refus d'une demande d'affiliation comme travailleur indépendant, et par conséquent
d'inscription au registre en tant que tel, est de nature formatrice (ATF 132 V 257 ; TF 9C_308/2017 du
17 mai 2018 consid. 1, non publié
in
ATF 144 V 111). L’intimée a dès lors, à juste titre, rendu une décision susceptible
d'être attaquée par la voie de l'opposition, puis une décision sur opposition sujette
à recours, également notifiées à l’employeur (ATF 132 V 257).
4.
a)
Chez une personne qui exerce une activité
lucrative, l’obligation de payer des cotisations dépend, notamment, de la qualification de
cette activité comme salariée ou indépendante (art. 3, 5 et 9 LAVS, art. 6 ss RAVS [règlement
du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101] ; TF 9C_213/2016
du 17 octobre 2016 consid. 3 et les références citées).
b)
Exerce une activité salariée la personne qui fournit un travail dépendant et qui reçoit
pour ce travail un salaire déterminant au sens des lois spéciales (art. 10 LPGA). Est considéré
comme exerçant une activité lucrative indépendante celui dont le revenu ne provient pas
de l’exercice d’une activité salariée (art. 12 al. 1 LPGA). Selon l’art.
5 al. 2 LAVS, on considère comme salaire déterminant toute rétribution pour un travail
dépendant effectué dans un temps déterminé ou indéterminé ; quant au revenu
provenant d’une activité indépendante, il comprend tout revenu du travail autre que la
rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante (art. 9 al. 1 LAVS).
A noter qu’une personne peut exercer simultanément une activité salariée et une
activité indépendante (art. 12 al. 2 LPGA).
c)
Le point de savoir si l’on a affaire, dans un cas donné, à une activité indépendante
ou salariée au sens des dispositions mentionnées ci-avant ne doit pas être tranché
d’après la nature juridique du rapport contractuel entre les partenaires. Les circonstances
économiques sont déterminantes (ATF 140 V 241 consid. 4.2 et les références citées).
Les rapports de droit civil peuvent certes fournir éventuellement quelques indices pour la qualification
en matière d’AVS, mais ne sont pas décisifs. Est réputé salarié, d’une
manière générale, celui qui dépend d’un employeur quant à l’organisation
du travail et du point de vue de l’économie de l’entreprise, et qui ne supporte pas
le risque économique couru par l’entrepreneur (ATF 123 V 161 consid. 1 ; TF 9C_213/2016 précité
consid. 3.2 ; TF 9C_460/2015 du 18 novembre 2015 consid. 3.2 ; TF 9C_796/2014 du 27 avril 2015 consid.
3.2). Ces principes ne conduisent cependant pas à eux seuls à des solutions uniformes, applicables
schématiquement. Les manifestations de la vie économique revêtent en effet des formes
si diverses qu’il faut décider dans chaque cas particulier si l’on est en présence
d’une activité dépendante ou indépendante en considérant toutes les circonstances.
Souvent, on trouvera des caractéristiques appartenant à ces deux genres d’activité
; pour trancher la question, on se demandera quels éléments sont prédominants dans le
cas considéré (ATF 144 V 111 consid. 4.2 ; 140 V 108 consid. 6 ; 123 V 161 consid. 1 et
les références citées ; TF 8C_202/2019 du 9 mars 2020 consid. 3.2).
Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien de dépendance quant
à l’organisation du travail et du point de vue de l’économie de l’entreprise
sont le droit de l’employeur de donner des instructions, le rapport de subordination du travailleur
à l’égard de celui-ci et l’obligation de ce dernier d’exécuter personnellement
la tâche qui lui est confiée. Un autre élément permettant de qualifier la rétribution
compte tenu du lien de dépendance de celui qui la perçoit est le fait qu’il s’agit
d’une collaboration régulière, autrement dit que l’employé est régulièrement
tenu de fournir ses prestations au même employeur (TF 8C_38/2019 du 12 août 2020 consid. 3.2
et les références citées).
d)
Le risque économique d’entrepreneur peut être défini comme étant celui que
court la personne qui doit compter, en raison d’évaluations ou de comportements professionnels
inadéquats, avec des pertes de la substance économique de l’entreprise. Constituent notamment
des indices révélant l’existence d’un tel risque le fait que la personne concernée
opère des investissements importants, subit les pertes, supporte le risque d’encaissement
et de ducroire, assume les frais généraux, agit en son propre nom et pour son propre compte,
se procure lui-même les mandats, occupe du personnel et utilise ses propres locaux commerciaux.
Le risque économique de l’entrepreneur n’est cependant pas à lui seul déterminant
pour juger du caractère dépendant ou indépendant d’une activité. La nature
et l’étendue de la dépendance économique et organisationnelle à l’égard
du mandant ou de l’employeur peuvent singulièrement parler en faveur d’une activité
dépendante dans les situations dans lesquelles l’activité en question n’exige pas,
en raison de sa nature, des investissements importants ou de faire appel à du personnel. En pareilles
circonstances, il convient d’accorder moins d’importance au critère du risque économique
de l’entrepreneur et davantage à celui de l’indépendance économique et organisationnelle
(TF 8C_804/2019 du 27 juillet 2020 consid. 3.2 ; TF 9C_213/2016 précité, consid. 3.4).
e)
L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a établi des Directives sur le salaire
déterminant dans l’AVS, Al et APG (ci-après : DSD), destinées à assurer une
application uniforme des dispositions légales par les organes d’exécution des assurances
sociales. Elles établissent notamment des critères généraux d’après lesquels
sera tranché chaque cas d’espèce conformément au principe d’égalité
de traitement. Les directives administratives sont destinées à l’administration, mais
le juge ne s’en écarte pas sans motif pertinent (ATF 144 V 195 consid. 4.2).
Ainsi, le chiffre 1020 DSD précise que le rapport social de dépendance économique, respectivement,
dans l’organisation du travail, du salarié se manifeste notamment par l’existence d’un
droit de donner des instructions au salarié, d’un rapport de subordination, de l’obligation
de remplir la tâche personnellement, d’une prohibition de faire concurrence et d’un
devoir de présence.
f)
Pour trancher le point de savoir si l’on se trouve en présence d’une activité dépendante
ou d’une activité indépendante, on peut donner la prépondérance soit au critère
du risque économique soit à celui du rapport de dépendance, ou à leurs manifestations
respectives, suivant les circonstances particulières de chaque cas (chiffre 1024 DSD). Ainsi, certaines
activités ne requièrent par nature pas « d’investissements élevés »
(comme, par exemple, celles de conseiller ou de « collaborateur libre »). Le rapport de dépendance
est alors mis au premier plan (ATF 110 V 72 consid. 4 ; chiffre 1025 DSD). Si le risque économique
se limite à la dépendance à l’égard d’une activité donnée,
le risque d’entrepreneur réside, en conséquence, dans le fait qu’en cas de révocation
des contrats, la personne se retrouve dans une situation semblable à celle d’un salarié
qui perd son emploi ce qui représente une caractéristique typique d’une activité
lucrative salariée (ATF 122 V 169 consid. 6a/ee).
Par ailleurs, pour les personnes assurées qui travaillent encore de manière considérable
pour leur ancien employeur, les exigences requises pour la reconnaissance du statut d’indépendant
en relation avec cette activité doivent, sur ce point, être augmentées en ce sens que
les caractéristiques formelles d’une activité indépendante doivent clairement prédominer ;
si et dans la mesure où la nature et le contenu de l’activité n’ont pas changé
de manière fondamentale par rapport à l’activité exercée auparavant et que,
du point de vue de l’entreprise, il s’agit de travaux qui sont généralement confiés
à des employés, il existe une présomption naturelle que cette dernière constitue
une activité lucrative salariée (chiffre 1027 DSD).
g)
S'agissant en particulier des enseignants, le chiffre 4010 DSD prévoit que la rétribution touchée
par celui qui donne régulièrement des cours dans une école, un centre de formation ou
un centre de conférence fait aussi partie du salaire déterminant ; représente des indices
déterminants dans ce sens le fait que l'enseignant ne participe pas aux investissements de l'organisateur
du cours, qu'il ne supporte pas le risque d'encaissement et qu'il ne doive pas chercher lui-même
des élèves.
5.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation,
sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références
citées).
6.
a)
En l’espèce, l’intimée a estimé que, concernant ses activités de formateur
d’adultes, le recourant ne remplissait pas les conditions pour être reconnu comme indépendant.
Selon l’intimée, il fallait à cet égard prendre en considération que les élèves
du recourant s’inscrivaient auprès des centres de formation dans lesquels il exerçait,
et non directement auprès de lui. De même, c’étaient les centres de formation qui
encaissaient les finances d’inscription, selon des tarifs qu’ils avaient fixés eux-mêmes,
ceux-ci supportant en outre le défaut d’encaissement. Le recourant n’était par
ailleurs pas libre dans la matière enseignée et les cours étaient donnés dans les
locaux des centres de formation sans que le recourant doive payer un loyer.
b)
Cette approche doit être suivie, l’intimée étant fondée à se référer
aux éléments susmentionnés pour dénier un caractère « indépendant »
à l’activité de formateur exercée par le recourant.
Comme cela ressort des considérations développées ci-avant, il existe en effet bien une
présomption en faveur d’une activité salariée pour les personnes qui donnent régulièrement
des cours dans un centre de formation. Or celle-ci n’a pas à être renversée dans
le présent cas.
Il convient en particulier de prendre en compte le fait qu’avant sa demande d’affiliation
en qualité d’indépendant, le recourant était salarié des institutions en question,
ce qu’il ne conteste pas en procédure de recours. Aussi, quand bien même il allègue
avoir fortement augmenté le nombre de cours dispensés depuis qu’il exerce comme conseiller
fiscal indépendant, son activité de formateur reste néanmoins identique à celle réalisée
jusqu’alors, le fait de travailler simultanément pour plusieurs employeurs n’étant
pour le reste pas un critère décisif (cf. chiffre 1035 DSD).
En outre, dans la mesure où ce sont les centres de formation qui assument les incombances liées
notamment à l’inscription des élèves et au financement de leur participation aux
cours dispensés par le recourant, il ne saurait être considéré que ce dernier assume
lui-même le risque économique. On observera par ailleurs que la rémunération prévue
par mandat est due par les centres de formation quand bien même les élèves devaient se
montrer insatisfaits de ses enseignements. Le risque pour le recourant de ne pas voir son mandat renouvelé
dans une telle hypothèse, ou de devoir renégocier sa rémunération pour les prochains
mandats, ne se distingue pas de celui d’un salarié dont la rémunération est susceptible
d’être abaissée, ou le contrat temporaire non renouvelé, dans un même cas de
figure (prestations insatisfaisantes). Le risque en question ne saurait à cet égard être
confondu avec celui, caractéristique d’un indépendant, de ne pas se voir payer pour un
travail effectivement réalisé.
Quant au critère de la dépendance, il apparaît certes que le recourant reste libre d’organiser
le rythme de ses enseignements et les sujets spécifiques qui y sont traités. Il n’en
demeure pas moins que, comme le recourant l’a reconnu, les objectifs pédagogiques sont définis
par le centre de formation dans le cadre du mandat qui lui est attribué, tout comme les horaires
de ses enseignements ainsi que l’obligation de tenir une liste des présences. De même,
à défaut pour le recourant de devoir démarcher lui-même les personnes potentiellement
intéressées par ses enseignements, et de trouver des locaux, il faut considérer que la
bonne marche de l’activité du recourant est entièrement dépendante des centres de
formation et des écoles qui le mandatent, ceux-ci lui amenant les élèves après avoir
notamment assumé la promotion des formations offertes. La situation n’est à cet égard
en rien comparable avec celle d’une personne qui aurait choisi de monter sa propre structure de
formation en matière de fiscalité.
Dans ce contexte, on ne distingue pas d’inégalité de traitement (art. 8 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 14 avril 1999 ; RS 101]), ni de violation
de la liberté économique (art. 27 Cst.).
c)
Il s’ensuit que l’intimée n’a pas violé le droit fédéral en déniant
au recourant un statut d’indépendant en lien avec son activité de formateur d’adultes.
7.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision sur opposition attaquée annulée.
b)
La procédure ne porte pas sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurance au sens
de l’art. 61 let. f
bis
LPGA. Elle donne lieu à la perception de frais de justice, qu’il convient de mettre à
la charge du recourant, vu l’issue du litige (art. 45 et 49 al. 1 LPA-VD ; art. 1 al. 1 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]). Les frais sont fixés à 600 fr., compte tenu de l’importance et de
la difficulté de la cause (art. 4 al. 1 TFJDA).
c)
La
partie recourante n’a pas droit à des dépens, dès lors qu’elle n’obtient
pas gain de cause et qu’elle a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g
LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
L
e recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 30 janvier 2024 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de B.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
B.________,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :