voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 34 · 2010-02-10 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 16.04.2010 Pron-prés / 2010 / 34

TRIBUNAL CANTONAL
143
PE03.027668-RIV/ACP/JLA
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 8 avril 2010
________________
Vu le jugement du 10 février 2010 par lequel le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Côte a
libéré E.________ des chefs d'accusation d'abus de
confiance, de gestion déloyale et de gestion fautive (I), a
donné acte de leurs réserves civiles à
T.________, à W.________ et à G.________ pour
P.________ (II) et a laissé les frais de la cause à
la charge de l'Etat (III),
vu la déclaration de recours déposée contre ce
jugement par T.________ et W.________ le 11 février
2010,
vu le retrait de recours des prénommés du 25
février 2010,
vu l'art. 437 CPP;
attendu qu'il y a lieu de
prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP
étant réalisées en
l'espèce;
attendu que la présente décision doit être
rendue sans frais,
le Président
de la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours
interjeté par T.________ et W.________.
II.
Dit que la présente
décision, rendue sans frais, est
exécutoire.
L
e
président
:
Du 16 avril
2010
La décision qui précède, dont la
rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiquée à :
‑      Me Alain
Thévenaz, avocat (pour T.________ et W.________),
-      Me Robert Fox,
avocat (pour E.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
La Côte,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle
prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
:
vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 40 · 2009-12-22 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 09.03.2010 Pron-prés / 2010 / 40

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL
CANTONAL
101
PE06.000016-RIV/CMS/FBY
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 9 mars 2010
________________
Vu le jugement du 22 décembre 2009 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne a notamment constaté que A.________ s’était rendu coupable de voies de fait,
agression et brigandage (XI), l’a condamné à une peine privative de liberté de vingt-six
mois, sous déduction de vingt-quatre jours de détention avant jugement, peine complémentaire
à celle prononcée par le Tribunal correctionnel de Lausanne le 7 novembre 2008 (XII), a suspendu
l’exécution d’une partie de la peine portant sur une durée de vingt mois et fixé
à l’intéressé un délai d’épreuve de cinq ans (XIII), a renoncé
à révoqué le sursis qui lui avait été octroyé le 21 mars 2005 par le Juge
d’instruction de Lausanne (XIV), mis les frais de justice, par 17'827 fr. 50, à sa charge
(XXXVII) et dit que le remboursement à l’Etat des indemnités allouées à son
défenseur d’office, par 7'508 fr. 65, serait exigible pour autant que sa situation économique
se fût améliorée (XXXVIII),
vu la déclaration de recours déposée le 23 décembre 2009 contre ce jugement par A.________,
vu l’écriture adressée le 8 février 2010 par A.________ au Président du Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne,
vu l'art. 437 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01) ;
attendu que, dans son écriture du 8 février 2010, A.________ a déclaré retirer son
recours contre le jugement rendu le 22 décembre 2009 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne,
qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées
en l'espèce ;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le
Président
de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours interjeté
par A.________.
II.
Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant
qu'il concerne A.________.
La greffière :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
-
Me Adrian Schneider (pour A.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 42 · 2009-11-26 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, MOYEN DE DROIT | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 26.04.2010 Pron-prés / 2010 / 42

TRIBUNAL
CANTONAL
174
PE06.006465-AME/VFV/PGO
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 3 juin 2010
________________
Vu le jugement du 26 novembre 2009, par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
l'Est vaudois a, notamment, libéré B.L.________ de l'accusation de mise en danger de la vie
d'autrui (I), l'a condamné, pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait
qualifiées, dommages à la propriété, violation du devoir d'assistance ou d'éducation
par négligence, à une peine privative de liberté d'un an avec sursis pendant quatre ans,
sous déduction de onze jours de détention avant jugement (II), a dit que B.L.________ est le
débiteur de A.L.________ de la somme de 5'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès
le 1
er
janvier 2007, à titre d'indemnité pour tort moral (III), a dit que B.L.________ est le débiteur
de C.L.________ de la somme de 5'000 fr., valeur échue, à titre d'indemnité pour tort
moral (IV) et a mis les frais de la cause, par 16'347 fr., à la charge du condamné (VI),
vu la déclaration de recours déposée contre ce jugement par A.L.________ le 1
er
décembre 2009,
vu le retrait du recours du 17 décembre 2009,
vu l'art. 437 CPP;
attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant
réalisées en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le
Président
de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours interjeté
par A.L.________.
II.
Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
‑
Me Sébastien Thüler, avocat-stagiaire (pour B.L.________),
-
Me Nicole Diserens, avocate
(pour A.L.________),
-
Me Emmeline Puthod, avocate-stagiaire
(pour C.L.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 48 · 2010-01-27 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 17.03.2010 Pron-prés / 2010 / 48

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL
CANTONAL
118
PE08.014710/BDR/EMM/ACU
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 17 mars 2010
________________
Vu le jugement du 27 janvier 2010 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'arrondissement
de Lausanne a libéré
Pedro
Koko Kiatumbua
des infractions de voies de fait
qualifiées, menaces qualifiées et viol (I), l’a condamné, pour dommages à la
propriété et contrainte, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (le montant du
jour amende étant fixé à 10 fr.), avec sursis pendant deux ans (Il), a rejeté les
conclusions civiles prises par
Marta
Kilola Koko Kiatumbua
(III) et dit que
Pedro
Koko Kiatumbua
est débiteur de
Marta
Kilola Koko Kiatumbua
d’un montant de 2’000
francs à titre de dépens pénaux (IV),
vu la déclaration de recours déposée le 28 janvier 2010 par
Pedro
Koko Kiatumbua,
vu la déclaration de retrait de recours du 24 février 2010,
vu l'art. 437 CPP;
attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant
réalisées, en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le
Président
de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours interjeté
par
Pedro
Koko Kiatumbua
contre le jugement rendu le 27
janvier 2010 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne dans la cause dirigée
contre lui.
II.
Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant
qu'il concerne
Pedro
Koko Kiatumbua.
La greffière :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
-
Me Robert Fox, avocat
(pour
Pedro
Koko Kiatumbua
),
-
Me Michel Dupuis, avocat
(pour
Marta
Kilola Koko Kiatumbua
),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
-
M. le Vice-Président
du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 52 · 2010-03-03 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 08.06.2010 Pron-prés / 2010 / 52

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL
CANTONAL
245
PE09.005307-ADY/ACP/KEL
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 8 juin 2010
__________
Vu le jugement du 3 mars 2010 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
a, notamment, libéré V.________ des infractions de lésions corporelles graves et de contravention
à la loi vaudoise sur les sentences municipales (I); constaté qu'il s'était rendu coupable
de lésions corporelles simples, de brigandage, d'infraction à la loi fédérale sur
la circulation routière (II); l'a condamné à une peine privative de liberté de trente
mois, sous déduction de 347 jours de détention avant jugement et à une amende de 300 fr.
(III); libéré R.________ des infractions de lésions corporelles graves, de voies de fait
et de contravention à la loi vaudoise sur les sentences municipales (X); constaté qu'il s'était
rendu coupable de lésions corporelles simples (XI); l'a condamné à une peine privative
de liberté de quinze mois (XII); suspendu l'exécution de la peine fixée au chiffre précédent
et fixé au condamné un délai d'épreuve de cinq ans (XIII); dit que V.________ et
R.________ dont les débiteurs solidaires de
E.________
et lui doivent paiement de la somme de 12'000 fr. pour toutes choses (XVIII);
vu la déclaration de recours interjetée le 8 mars 2010 par E.________;
vu l'art. 437 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01);
attendu que par courrier du 18 mars 2010, E.________ a déclaré, après examen de la copie
complète du jugement, renoncer à déposer un mémoire de recours,
attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant
réalisées, en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le
Président
de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours interjeté
par E.________.
II.
Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat (pour E.________),
-
Me Marc Cheseaux, avocat (pour R.________),
-
Me Yvan Guichard, avocat (pour V.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 53 · 2010-06-23 · fr

RECOURS EN MATIÈRE PÉNALE, ACTE DE RECOURS | 425 al. 2 let. b CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.06.2010 Pron-prés / 2010 / 53

TRIBUNAL
CANTONAL
230
PE06.017654-HNI/VFV/MPL
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Arrêt du
23 juin 2010
________________
Du 8 juin 2010
________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Greffier
:
M.              Ritter
*****
Art.
425 al. 2 let. b CPP
Vu le prononcé du 26 avril 2010, par lequel le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est
vaudois a déclaré irrecevable la demande de relief formée le 23 avril 2010 par J.________
à l'encontre du jugement rendu par défaut le 30 avril 2009 par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de l'Est vaudois (I) et a mis à sa charge les frais de la décision, par 200
fr. (II),
vu la déclaration de recours déposée par J.________ le 3 mai 2010 contre ce prononcé,
vu les pièces du dossier;
attendu que le recourant se limite à contester certaines infractions réprimées par le
jugement rendu par défaut,
que l'acte introductif d'instance ne comporte ni moyens ni conclusions en rapport avec la question du
relief, qui constitue l'unique objet du prononcé du 26 avril 2010,
que l'écriture ne satisfait donc pas aux exigences de motivation déduites de l'art. 425 al.
2 let. b CPP, étant précisé qu'il est loisible au recourant de formuler ses moyens et
conclusions dans sa déclaration de recours déjà,
que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue
de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un mémoire
motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué,
qu’en l’occurrence, J.________ n'a produit aucun mémoire complémentaire à
celui du 3 mai 2010,
que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement
(art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration
de recours non motivée,
qu'il y a lieu de statuer sans frais.
Par
ces motifs,
le
Président de la Cour de cassation pénale,
statuant
à huis clos,
p
r o n o n c e  :
I.
Le recours est écarté préjudiciellement.
II.
L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. J.________,
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 57 · 2010-03-18 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, ACTE DE RECOURS | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 26.04.2010 Pron-prés / 2010 / 57

TRIBUNAL
CANTONAL
180
PE09.001055-JLR/LCT/TDE
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 5 juillet 2010
________________
Vu le jugement du 18 mars 2010 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
a notamment constaté que P.________ s'était rendu coupable d'infraction grave et de contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants, de blanchiment d'argent, d'importation, acquisition
et prise en dépôt de fausse monnaie, de faux dans les certificats et d'infraction à la
loi fédérale sur les étrangers (I), l'a condamné à une peine privative de liberté
de neuf ans, sous déduction de 395 jours de détention avant jugement, dit que cette peine était
complémentaire à celle prononcée le 14 mai 2009 par le Tribunal de police de l'arrondissement
de Lausanne (II), l'a condamné également à une amende de 1'000 fr. et dit qu'à
défaut de paiement de l'amende, la peine privative de liberté de substitution serait de dix
jours (III),
vu la déclaration de recours déposée le 23 mars 2010 par P.________,
vu la déclaration de retrait de recours déposée le 6 avril 2010 par le prénommé,
vu l'art. 437 CPP;
attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant
réalisées, en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le
Président
de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours interjeté
par P.________ à l'encontre du jugement rendu le 18 mars 2010 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de Lausanne dans la cause le concernant et également dirigée contre [...] et [...].
II.
Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
13 juillet 2010
Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant
qu'il concerne P.________.
La greffière :
Du
13 juillet 2010
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
‑
Me Delphine Rochat, avocate-stagiaire (pour P.________),
-
Me Youri Widmer, avocat-stagiaire (pour [...]),
-
Me Delphine Despland, avocate-stagiaire (pour [...]),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 59 · 2010-07-05 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 424 CPP, 425 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 05.07.2010 Pron-prés / 2010 / 59

TRIBUNAL
CANTONAL
155
PE06.018853-NKS/MAO/SWE
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Arrêt du
5 juillet 2010
________________
Du 9 avril 2010
__________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Greffier
:
M.              Rebetez
*****
Art.
424, 431 CPP
Vu le jugement du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est
vaudois a, notamment, constaté que
W.________
s'était rendu coupable de diffamation, injure, opposition aux mesures visant à déterminer
l'incapacité de conduire, ivresse au volant qualifiée, infraction à l'ordonnance sur les
règles de la circulation routière et infraction à l'ordonnance réglant l'admission
à la circulation (II); l'a condamné à 45 jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 30 fr. (III); suspendu l'exécution de la peine et fixé au condamné un
délai d'épreuve de trois ans (IV),
vu la déclaration de recours motivée expédiée le 22 décembre 2009 par W.________
au Tribunal cantonal,
vu les pièces du dossier;
attendu que le condamné qui veut recourir en réforme ou en nullité doit déposer,
conformément à l'art. 424 al. 1 CPP, une déclaration de recours non motivée auprès
du tribunal qui a statué dans les cinq jours dès la communication orale du jugement,
que le jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a été lu séance
tenante à W.________ le 15 décembre 2009,
que le délai de cinq jours de l'art. 424 al. 1 CPP expirait ainsi le lundi 21 décembre
2009 (art. 132 al. 3 CPP),
que la déclaration de recours motivée de W.________, mise à la poste le 22 décembre
2009, est par conséquent tardive (art. 136 al. 1 CPP);
que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement
en application de l’art. 431 al. 1 CPP,
qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par le recourant, conformément
à l'art. 450 al. 1 CPP.
Par
ces motifs,
le
Président de la Cour de cassation pénale,
statuant
à huis clos,
p
r o n o n c e  :
I.
Le recours est écarté préjudiciellement.
II.
Les frais de deuxième instance, par 300 fr.  (trois cents francs), sont mis à
la charge du recourant.
III.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. W.________,
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :