vd_findinfo · Décision / 2022 / 249 · 2022-04-05 · fr

IN DUBIO PRO DURIORE, FAUX CERTIFICAT MÉDICAL, NON-LIEU | 318 CP, 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2022 / 249

TRIBUNAL
CANTONAL
208
PE19.021262-HRP
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
5 avril 2022
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Meylan et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Desponds
*****
Art.
318 CP ; 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 15 novembre 2021 par
A.W.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 2 novembre 2021 par le Ministère public central,
division affaires spéciales, dans la cause
n° PE19.021262-HRP
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
A la suite d’une plainte déposée par A.W.________ le 28 août 2019 (P. 5), le Ministère
public central, division affaires spéciales, a ouvert une instruction pénale contre F.________,
médecin psychiatre psychothérapeute reconnue par la Fédération des médecins
suisses (ci-après : FMH), pour avoir établi en faveur d’B.W.________ (épouse
du plaignant), entre le 4 juillet 2017 et le mois de janvier 2019, plusieurs certificats médicaux
au contenu contraire à la vérité, alors que ces écrits étaient destinés
à être produits en justice.
A l’appui de sa plainte, A.W.________ a produit un bordereau de pièces, qui contenait, en
particulier, quatre rapports médicaux établis par F.________. Ces écrits ont la teneur
suivante :
Rapport
établi le 4 juillet 2017 (P. 6/4/1) par F.________
:
«
Je
reçois Mme B.W.________ à ma consultation de façon hebdomadaire.
Mme
B.W.________ présente un état dépressif clair associé à une anxiété
majeure. Je note des symptômes de trouble du sommeil avec d’importantes difficultés d’endormissement,
réveils nocturnes et réduction globale du temps de sommeil. Les ruminations anxieuses sont
envahissantes et l’anxiété quotidienne est importante, entravant la réalisation
des tâches, même par moment les tâches domestiques simples. Episodes d’attaques
de panique, lors de stress plus intense. Présence d’une perte d’appétit avec perte
pondérale. Difficultés de concentration et d’organisation.
Tristesse,
diminution des envies de sociabilisation avec besoin d’évitement social protecteur. Sentiment
de perte d’intérêt et d’endurance.
Mme
B.W.________ présente un état anxio-dépressif avec une symptomatologie active quotidienne,
sous traitement médicamenteux. Elle présente actuellement de façon claire une incapacité
de travail à 100 %. Le fonctionnement quotidien de base (dormir, s’alimenter, s’organiser)
est entravé
».
Rapport
établi le 4 janvier 2018 (P. 6/4/2) par F.________
:
«
(...)
je reçois Mme B.W.________ à ma consultation depuis mai 2017 avec une demande initiale de soutien
face à un état anxieux et dépressif avec épuisement progressif dans un contexte de
procédure de divorce conflictuelle (sic) associée à des stresseurs financiers.
Je
retiens les diagnostics d’épisode dépressif F32.1, associé à un trouble anxieux
F41.9, Mme B.W.________ a présenté des épisodes de crise anxieuse paroxystique sous la
forme d’attaques de panique sans évolution en Trouble panique généralisé.
Mme
B.W.________ reçoit un traitement d’antidépresseur (Cipralex, 10 mg, 1cp/j), d’anxiolytique
(Lexotanil 1,5 mg, en réserve) et de somnifère (Stilnox 10 mg, en réserve).
Je
la reçois de façon hebdomadaire.
Mme
B.W.________ présente initialement principalement une symptomatologie anxieuse importante quotidienne
associée à des troubles du sommeil récurrents sous la forme de difficultés d’endormissement
en lien avec des ruminations anxieuses, de multiples réveils nocturnes parfois de longue durée
et un raccourcissement clair de la durée et de la qualité du sommeil. Présence d’une
fatigue importante, d’une perte de repères avec anxiété d’anticipation face
à l’avenir. Mme B.W.________ présente des ruminations majeures et des angoisses importantes
en lien avec l’impact du contexte de séparation et des enjeux de la procédure sur ses
deux fils (tensions, angoisses, situation de conflit, stress financier).
Je
prescris donc en première intention un traitement d’anxiolytique, et de somnifère mentionné
plus haut.
En
juin 2017, Mme B.W.________ développe une péjoration de l’humeur, un découragement,
une difficulté d’initiative, des angoisses massives, des insomnies réfractaires aux prescriptions
et des cauchemars sur le temps de sommeil qui devient clairement insuffisamment récupérateur
avec un épuisement psychologique et physique. Elle évoque un retrait social, un évitement
des contacts même amicaux.
Mme
B.W.________ présente des ruminations anxieuses envahissantes, une fatigue majeure, une difficulté
d’initiation des tâches d’organisation, même par moments pour les tâches domestiques
simples. Perte d’appétit avec perte pondérale.
Je
rajoute alors début juin 2017 une prescription d’antidépresseur, Cipralex 5 mg cp à
laquelle progressivement Mme B.W.________ répond favorablement sur le plan symptomatique au cours
de juillet puis d’août 2017.
En
septembre, Mme B.W.________ présente une bonne évolution du sommeil, élément primordial
pour atteindre un équilibre, avec des nuits sans interruption de 6h, voire 7h consécutives,
jusqu’alors jamais atteintes. Récupération d’une humeur plutôt stable et d’un
meilleur niveau d’énergie, lui permettant même certains jours de reprendre son activité
de peinture, ce qui n’avait plus été possible en raison de l’épuisement et
de l’état anxio-dépressif.
Mme
B.W.________ pratique la peinture sous différentes formes depuis de nombreuses années avec
participation à une dizaines d’expositions.
Mme
B.W.________ décrit avoir vécu une séparation extrêmement traumatique et brutale,
avec une période initiale d’angoisses majeures et d’insomnies extrêmement importantes
malgré un épuisement conséquent.
Elle
évoque dans cette période initiale de séparation avoir pu s’appuyer sur les activités
créatrices pour « remplir » les longues périodes d’insomnie totale.
L’épuisement lui laissant peu de ressources créatives, Mme B.W.________ a développé
une technique de tableaux sous la forme de multiplications obsessionnelles d’objets. Elle exprime
clairement que ces heures de création ont représentée alors une ressource et un soutien
majeur.
Une
activité créatrice avec un certain niveau d’intensité et d’implication représente
une activité de pleine conscience et d’ancrage dans le moment présent. Les activités
de pleine conscience du moment présent représentent effectivement des stratégies ressources
protectrices face à l’anxiété et les ruminations ainsi que face à la gestion
du stress.
La
pleine conscience, sous la forme de méditation ou de pratique d’activités de pleine conscience,
représente une stratégie thérapeutique proposée dans la gestion du stress, la prévention
et le traitement des états anxieux et dépressifs.
En
novembre, Mme B.W.________ présente une nouvelle péjoration importante de l’humeur puis
une nette baisse de l’état psychologique amplifiée suite à la réception d’un
gros document lié à la procédure de divorce en cours avec une augmentation nette du niveau
d’angoisse et une reprise des ruminations anxieuses. Le sommeil est à nouveau sévèrement
perturbé, les angoisses majeures, larmes, perte d’énergie et de motivation, diminution
de l’endurance, même face aux tâches domestiques, nécessité de siestes de deux
heures l’après-midi. Présence à nouveau de difficultés d’attention, de
concentration et de mémoire (nécessité de multiplier les notes, billets, rappels), difficultés
de planification des tâches.
J’augmente
le traitement antidépresseur à 10 mg par jour mi novembre 2017.
Je
note mi-décembre une amélioration progressive de l’humeur et de l’énergie
à la suite de l’adaptation du traitement.
Du
plus, fin décembre, Mme B.W.________ est contactée pour une proposition de projet artistique
en collaboration. Cette perspective amène également une certaine amélioration de l’énergie
et de la productivité, observation clinique pour l’instant sur une très courte durée
qui sera à réévaluer en janvier 2018.
La
symptomatologie anxio-dépressive montre une potentialité d’évolution favorable par
le biais du soutien psychothérapeutique et de la prescription médicamenteuse.
Les
apports thérapeutiques et la pratique de la peinture représentent ainsi des facteurs soutenants
et vecteurs d’évolution favorable.
Mme
B.W.________ présente régulièrement des péjorations de son état psychologique
lors de stresseurs émanant de la situation de divorce conflictuelle, stresseurs financiers, audiences.
Concernant
l’évolution de l’évaluation d’une capacité potentielle de travail, je
ne l’ai pas attestée par écrit par un certificat classique, Mme B.W.________ ne se trouvant
pas en situation d’emploi et n’ayant pas de destinataire ayant besoin d’une attestation
de capacité/incapacité. L’évaluation de capacité/incapacité m’a
été demandée dans le cadre de la procédure juridique en cours.
De
manière logique, la capacité/incapacité évolue en fonction de l’ampleur/atténuation/péjoration
de la symptomatologie psychiatrique. Mme B.W.________ présente actuellement une incapacité
de travail de 100 % depuis début novembre, en cours, à réévaluer en janvier 2018
(...)
»
Rapport
établi le 14 mars 2018 (P.6/4/3) par F.________
:
«
Je
reçois Mme B.W.________ à ma consultation depuis le 2 mai 2017, à fréquence hebdomadaire.
Mme
B.W.________ continue de présenter de façon claire une incapacité de travail actuellement
à 100 % en raison d’une symptomatologie anxieuse majeure associée à une symptomatologie
dépressive. Malgré une couverture médicamenteuse par une prescription d’antidépresseur,
d’anxiolytique et de somnifère, le stress financier auquel elle et ses fils sont soumis représente
un facteur péjorant constant.
Mme
B.W.________ a réussi à présenter, sur quelques demi-journées, une productivité
artistique minime (prendre des photos de modèles). Elle mentionne un besoin de récupération
nécessaire à la suite d’un après-midi de prises de vue. Si elle parvient à
peindre, elle doit fractionner son activité. A mon sens, quelques heures de prises de vues ou quelques
heures, fractionnées, à peindre, ne représentent actuellement pas une capacité de
travail sollicitable (sic), ni sur le plan de la constance ni sur le plan de l’endurance, avec
de plus une nécessité de siestes récupératoires (sic) après l’activité.
Selon
mon évaluation, l’état de santé psychologique s’est à nouveau péjoré
face aux difficultés financières qui représentent un facteur de stress majeur. Sur février
et mars, Mme B.W.________ présente des angoisses quotidiennes, des ruminations sur sa situation
financière difficile, des angoisses à l’ouverture du courrier, des angoisses pour ses
fils et leur évolution dans ce contexte, une fatigue majeure, une fatigabilité avec une faible
endurance, une nécessité de fractionner ses tâches, des siestes nécessaires chaque
jour pour tenter de tamponner la fatigue et le manque d’endurance. La concentration est mauvaise
avec nécessité d’établir de multiples listes des tâches à effectuer avec
des oublis et des manquements malgré l’établissement de listes. Il lui est ainsi arrivé
de se présenter à ma consultation avec un jour d’avance ou le bon jour mais à la
mauvaise heure.
Elle
présente à nouveau une réduction du temps de sommeil en raison d’angoisses nocturnes
avec des endormissements non souhaités la journée à domicile et une baisse de vigilance.
Présence d’un fort découragement, un sentiment d’humiliation avec tristesse, larmes
fréquentes.
Malgré
le fait d’avoir pu débuter un nouveau projet artistique par le biais des prises de vues réalisées,
Mme B.W.________ évoque une impuissance et une frustration de ne pouvoir actuellement faire avancer
son projet que lentement en raison de l’absence de finances pour faire développer ses tirages
ou les tirer en grand format pour préparer une exposition
».
Rapport
établi en janvier 2019 (P. 6/6) par F.________
:
«
Je
reçois Mme B.W.________ à ma consultation depuis le 2 mai 2017.
Je
retiens sur le plan médical un diagnostic d’épisode dépressif F 21.1, associé
à un trouble anxieux F 41.9. Mme B.W.________ a présenté des épisodes de crise anxieuse
paroxystique sous la forme d’attaques de panique sans évolution en trouble panique caractérisé.
En raison de sa symptomatologie, Mme B.W.________ a reçu un traitement d’anxiolytique (Lexotanil
1,5 mg) et de somnifère (Stilnox 10 mg). Mme B.W.________ a reçu également un traitement
d’antidépresseur de Cipralex à 5 mg par jour entre juin 2017 et novembre 2017. La prescription
a été augmentée à 10 mg par jour depuis novembre 2017. Le traitement antidépresseur
a pu être interrompu début mai 2018. Mme B.W.________ conserve actuellement un traitement anxiolytique
et somnifère en réserve.
Selon
mon évaluation médicale, attestée lors des rendez-vous à ma consultation, Mme B.W.________
présente une incapacité de travail à 100 % pour une activité professionnelle dans
l’économie depuis le 2 mai 2017 et cette incapacité de travail à 100 % sur le marché
premier de l’emploi est toujours présente lors de la rédaction de ce rapport médical
en janvier 2019. J’ai reçu Mme B.W.________ depuis le 2 mai 2017 à une fréquence
hebdomadaire, hormis les temps de vacances. Sur ma période d’observation de mai 2017 à
janvier 2019, la symptomatologie a présenté des fluctuations sous la forme de péjorations
et d’améliorations. Les périodes d’amélioration consistent en une atténuation
de la symptomatologie anxio-dépressive, mais ces périodes d’atténuation des symptômes
n’ont néanmoins pas permis à ce jour le constat de l’existence d’un état
de santé compatible avec le développement d’une capacité de travail sollicitable
dans l’économie.
Dans
mes rapports médicaux du 4 juillet 2017, 4 janvier 2018 et 14 mars 2018, j’ai décrit
l’évolution de l’état de santé et de la situation médicale de Mme B.W.________
sur la période allant de mai 2017 à février 2018. Je reprends ici brièvement les
éléments principaux de mon observation, en poursuivant ensuite pour la période allant
de février 2018 à décembre 2018.
Au
début de mon suivi en mai 2017, Mme B.W.________ présente initialement une symptomatologie
anxieuse importante quotidienne associée à des troubles du sommeil récurrents sous la
forme de difficultés d’endormissement en lien avec des ruminations anxieuses, de multiples
réveils nocturnes parfois de longue durée et un raccourcissement clair de la durée et
de la qualité du sommeil. Présence d’une fatigue importante, de ruminations majeures
et des angoisses importantes.
Je
prescris donc en première intention un traitement d’anxiolytique et de somnifère.
En
juin 2017, Mme B.W.________ développe une péjoration de l’humeur, une difficulté
d’initiative, des angoisses massives, des insomnies réfractaires aux prescriptions et des
cauchemars sur le temps de sommeil qui devient insuffisamment récupérateur avec un épuisement
psychologique et physique. Mme B.W.________ présente des ruminations anxieuses envahissantes, une
difficulté d’initiation des tâches d’organisation, même par moments pour les
tâches domestiques.
Je
rajoute alors début juin 2017 une prescription d’antidépresseur, Cipralex 5 mg à
laquelle progressivement Mme B.W.________ répond favorablement sur le plan symptomatologique au
cours de juillet, puis d’août 2017.
En
septembre, Mme B.W.________ présente une bonne évolution du sommeil, élément primordial
pour atteindre un équilibre, avec des nuits sans interruption de 6h, voire 7h consécutives,
jusqu’alors jamais atteintes. Récupération d’une humeur plus stable et d’un
meilleur niveau d’énergie.
En
novembre, Mme B.W.________ présente une nouvelle péjoration importante de l’humeur avec
une nette baisse de l’état psychologique, une augmentation du niveau d’angoisse et une
reprise des ruminations anxieuses. Le sommeil est à nouveau sévèrement perturbé,
les angoisses majeures, avec larmes, perte d’énergie et de motivation, diminution de l’endurance,
nécessité de siestes en cours de journée. Présence de difficultés d’attention,
de concentration et de mémoire, difficultés de planification des tâches.
J’augmente
le traitement antidépresseur à 10 mg par jour à mi-novembre 2017.
Je
note mi-décembre 2017 une amélioration progressive de l’humeur et de l’énergie
à la suite de l’adaptation du traitement.
Dans
le cadre de cette période d’amélioration, Mme B.W.________ parvient à mettre en
place une activité artistique et de photographie à laquelle elle a pu s’adonner entre
décembre 2017 et janvier 2018. Cette activité artistique et de photographie apporte du plaisir
et de la motivation à Mme B.W.________, mais ne présente pas une activité qui soit identifiée
comme comparable à une capacité de travail au sens de l’économie. Au même titre
que l’ergothérapie ou de l’art thérapie, cette activité constitue un sens,
un soutien, du plaisir et de la motivation, mais ne présente pas une capacité superposable
et une capacité économique. Cette activité artistique a été présente de
façon temporaire, non constante et non reproductible par la suite, car Mme B.W.________ a développé
entre fin janvier 2018 et mars 2018 une nouvelle péjoration de la symptomatologie dépressive,
avec péjoration de l’humeur et de l’énergie, à nouveau des troubles du sommeil
et plusieurs réveils nocturnes, des troubles cognitifs sous la forme de difficultés de concentration
et de mémoire, de la peine à trouver ces mots, un discours ralenti. Mme B.W.________ doit à
nouveau multiplier les notes et les post-it pour soutenir sa mémoire et son attention.
Par
la suite, entre mars 2018 et avril 2018, la symptomatologie dépressive s’atténue progressivement.
Mme B.W.________ récupère une humeur plus stable. Le sommeil se régularise et l’énergie
s’améliore. Mme B.W.________ parvient à nouveau à gérer les tâches ménagères.
Les fonctions cognitives de concentration, d’attention et de mémoire s’améliorent
également. Cette situation clinique permet d’envisager début mai 2018, d’arrêter
le traitement antidépresseur et d’utiliser le somnifère et l’anxiolytique sous
forme de réserves.
Cette
amélioration clinique observée début mai 2018 permet d’envisager le signalement
à l’Assurance-invalidité.
Dans
le domaine de la réadaptation professionnelle, je fais la distinction entre deux situations cliniques.
Une première situation où l’état de santé représente une incapacité
de travail dans l’économie ainsi qu’une incapacité également pour des mesures
de réinsertion. Une deuxième situation où l’état de santé constitue une
incapacité de travail dans l’économie mais permet d’envisager que la personne puisse
solliciter des ressources pour suivre des mesures de réinsertion. Cette deuxième situation
est présente depuis début mai 2018 dans le cadre de l’atténuation des symptômes
dépressifs et de l’interruption possible de la médication antidépresseur.
Concernant
le recours à l’Assurance-invalidité et les droits de Mme B.W.________ par rapport aux
prestations, la situation de Mme B.W.________ d’avoir été sans emploi exercé durant
plus de vingt ans ne lui donne pas accès aux mesures secondaires de l’Assurance-invalidité
que sont les prestations de rente ou les prestations de reclassement professionnel et de formation professionnelle.
Mme B.W.________ peut par contre bénéficier des mesures d’insertion primaires (MIP).
A la suite de la communication de détection précoce, le psychologue de l’Assurance-invalidité
a un délai de trente jours pour rencontrer et évaluer l’assuré demandeur afin de
déterminer si ce dernier peut bénéficier de mesures. Afin que Mme B.W.________ puisse
bénéficier de ces mesures primaires, il importe que le signalement à l’Assurance-invalidité
soit fait à un moment où l’état de santé de l’assurée lui permet
d’entrer dans ces mesures d’insertion primaires qui sont mises en place dans la continuité
du signalement et qui nécessitent de pouvoir produire un certain rendement d’activité
et de pouvoir solliciter ses capacités cognitives d’attention et de concentration. Le programme
comprend en effet un suivi individuel, un programme de coaching de renforcement personnel, du coaching
de renforcement professionnel ainsi que des activités de groupe en atelier.
Début
mai 2018, l’état de santé de Mme B.W.________ est amélioré avec une amélioration
de l’humeur, de l’énergie et des fonctions cognitives qui permettent l’entrée
dans des mesures d’insertion primaires.
Mme
B.W.________ rencontre le 18 juin 2018 Mme [...], psychologue de l’Assurance-invalidité. Au
terme de son évaluation, Mme [...] établit que Mme B.W.________ présente une situation
et un état de santé compatibles avec la mise en place de mesures d’insertion primaire
de l’Assurance-invalidité.
Durant
l’été 2018, dans la continuité de l’atténuation des symptômes, Mme
B.W.________ a pu entreprendre une activité artistique qu’elle avait été dans l’incapacité
d’effectuer depuis janvier. Ella a ainsi pu effectuer une série de prises de vue photographiques.
Comme évoqué précédemment, cette activité est temporaire, non stable et représente
une activité occupationnelle de plaisir et de valorisation. La sollicitation dans cette activité
durant quelques semaines a amené une période d’épuisement consécutive sur septembre
et octobre 2018 avec fatigue diurne nécessitant à nouveau des siestes en journée, endormissement
précoce, déstructuration du rythme, perte de maîtrise sur les tâches quotidiennes,
difficultés de concentration et fatigabilité sur les tâches, sentiment de perte de sens
par rapport à sa vie et apparition d’idées noires.
Cette
péjoration permet de constater qu’une activité de création artistique qui est une
activité occupationnelle sans mesure de comparaison avec une activité professionnelle dans
l’économie, effectuée sur quelques semaines, à temps partiel, conduit à un
épuisement et une péjoration dépressive importante. L’état de santé de
Mme B.W.________ n’est pour l’instant clairement pas compatible avec la sollicitation et
le rendement attendu dans le cadre d’une activité professionnelle dans l’économie.
Mme
B.W.________ rencontre le 13 décembre 2018 Mme [...], psychologue spécialiste en coaching,
renforcement personnel et accompagnement en réinsertion professionnelle. Mme [...] va accompagner
Mme B.W.________ pour une durée de plusieurs mois dans le cadre des prestations de DM’Coaching,
structure mandatée par l’Assurance-invalidité pour l’application des mesures d’insertion
primaires pour viser à un soutien à la réinsertion professionnelle.
Face
à cette nouvelle péjoration, j’ai évoqué en décembre la question de la
reprise d’une prescription médicamenteuse d’antidépresseur. Lors de la rédaction
de ce rapport en janvier 2019, il apparaît que le suivi par coaching rapproché apporte un soutien
à Mme B.W.________ et pour l’instant la disparition des idées noires
».
Le 5 octobre 2020, le Ministère public a procédé à l’audition de F.________,
entendue en qualité de prévenue (PV. aud. 1).
B.
Par ordonnance du 2 novembre 2021, le Ministère
public central, division affaires spéciales, a
ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre F.________ pour faux certificat médical (I), levé le séquestre
portant sur le dossier médical et ordonné sa restitution à la prévenue (II), lui
a alloué une indemnité 429 al. 1 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 : RS 312.0) de 2'184 fr. 65 (III), ainsi qu’une indemnité 429 al. 1 let.
b CPP de 1'179 fr. 30 (IV) et a laissé les frais de procédure à la charge de
l’Etat (V).
Le Procureur a en substance considéré qu’au vu du dossier médical et des déclarations
de F.________, il apparaissait que cette dernière avait fondé son analyse sur les signes cliniques
et l’anamnèse présentée par sa patiente, que les attestations médicales litigieuses
n’étaient que le reflet des constatations faites par la médecin tout au long de son suivi,
que, s’agissant d’un diagnostic psychiatrique, on voyait mal comment la praticienne aurait
pu constater sur le terrain l’insomnie et les conflits aigus qui opposaient sa patiente à
son ex-mari, que le fait que la justice civile ait écarté les certificats médicaux n’impliquait
pas encore que ces écrits soient des faux au sens de l’art. 318 CP, qu’il aurait pour
cela fallu que la prévenue ait volontairement indiqué des éléments contraires à
la vérité ce qui n’était pas le cas en l’espèce. Aucun élément
permettant de remettre en doute la bonne foi de la prévenue lors de l’établissement des
certificats litigieux, il convenait donc de rendre une ordonnance de classement.
C.
Par acte du 15 novembre 2021, A.W.________ a recouru
contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation, la
procureure étant invitée à rédiger un acte de mise en accusation à l’encontre
de F.________.
Le 11 mars 2022, le Ministère public a conclu au rejet du recours, en se référant intégralement
à son ordonnance.
Le 21 mars 2022, F.________, par son défenseur de choix, a conclu au rejet du recours, sous suite
de frais et de dépens.
Le 31 mars 2022, A.W.________ s’est spontanément déterminé consécutivement
au courrier du 21 mars 2022 de F.________.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0). Ce recours s’exerce auprès de l’autorité
de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse
du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]). Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours, à l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP).
1.2
Interjeté dans les formes et dans le délai légal auprès de l’autorité
compétente par la partie plaignante, qui directement affectée dans ses droits (art. 382
al. 1 CPP), les certificats médicaux en cause ayant été produits dans le cadre de la procédure
civile qui divise le recourant d’avec son épouse afin d’étayer l’existence
d’une incapacité de travail totale de cette dernière et lui éviter l’imputation
d’un revenu hypothétique, le recours de A.W.________ est recevable.
2.
Le recourant se plaint notamment d’une violation
de son droit d’être entendu. Il reproche au Ministère public de ne pas s’être
prononcé sur la portée de l’avis exprimé par le Dr J.________ dans son rapport du
24 mai 2019 ainsi que sur ses allégations de violation des règles professionnelles par l’intimée
alors qu’il s’agissait, selon lui, d’éléments fondamentaux du dossier.
2.1
Le droit d’être entendu, tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), comprend notamment
le devoir pour l’autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la
comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que l’autorité de recours puisse
exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne,
au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision
(ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; ATF 139 IV 179 consid. 2.2), de
manière à ce que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci
et l’attaquer en connaissance de cause (ATF 143 III 65 consid. 5.2). L’autorité n’a
toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs
invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions
décisives pour l’issue du litige (ATF 142 II 154 consid. 4.2). La motivation peut pour le
reste être implicite et résulter des différents considérants de la décision
(ATF 142 IV 380 consid. 1.4.1 et les références citées ; TF 6B_62/2022 du 21
février 2022 consid. 2.1).
Selon la jurisprudence, la violation du droit d’être entendu peut être réparée
lorsque la partie lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité
de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen. Cependant, une telle réparation doit
rester l’exception et n’est admissible, en principe, que dans l’hypothèse d’une
atteinte qui n’est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée.
Cela étant, une réparation de la violation du droit d’être entendu peut également
se justifier, même en présence d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine
formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible
avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée
dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1). Par ailleurs, le droit d’être
entendu n’est pas une fin en soi. Il constitue un moyen d’éviter qu’une procédure
judiciaire ne débouche sur un jugement vicié en raison de la violation du droit des parties
de participer à la procédure, notamment à l’administration des preuves. Lorsqu’on
ne voit pas quelle influence la violation du droit d’être entendu a pu avoir sur la procédure,
il n’y a pas lieu d’annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 ;
TF 6B_62/2022 précité)
2.2
En l’espèce, il est vrai que le Procureur n’a pas examiné la portée de l’appréciation
médicale rédigée le 24 mai 2019 par le Dr J.________, psychiatre psychothérapeute
FMH, au sujet des certificats litigieux (P. 6/20/1 et 6/20/2, produite à l’appui de la plainte)
et qu’elle ne s’est pas prononcée non plus sur l’argument en lien avec une éventuelle
violation des règles professionnelles régissant l’établissement de rapports médicaux
par l’intimée que le recourant avait effectivement soulevé dans ses écritures (cf.
notamment P. 28). À supposer qu’il faille y voir une violation du droit d’être
entendu du recourant, elle ne justifierait pas à elle seule l’annulation de l’ordonnance,
les deux questions soulevées pouvant être examinées par la Cour de céans qui dispose
d’un plein pouvoir d’examen en fait et en droit, d’une part, et étant prise en
compte dans son examen, d’autre part (cf. infra consid. 3.2).
Le grief doit donc être rejeté.
3.
Le recourant soutient qu’il existerait des soupçons suffisants pour renvoyer F.________ en
jugement comme prévenue de faux dans les certificats au sens de l’art. 318 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0). Il fait valoir que des décisions de justice civile
entrées en force ont retenu que la description de l’état de santé d’B.W.________
faite par l’intimée ne correspondait pas à la réalité, que ces décisions
avaient en particulier constaté qu’B.W.________ disposait d’une capacité de travail
pleine et entière et que le Dr J.________, psychiatre psychothérapeute FMH – et par ailleurs
juge assesseur auprès la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal – avait également
confirmé le caractère inexact des constatations figurant dans les rapports litigieux. Le recourant
souligne par ailleurs que les certificats médicaux en cause avaient pour but de servir les intérêts
d’B.W.________ dans le cadre de la procédure de séparation qui les divisait. A cet égard,
le recourant souligne en particulier que F.________ aurait contrevenu de manière crasse aux règles
de base relatives à l’établissement de certificats médicaux – en omettant
notamment d’indiquer qu’elle ne faisait que rapporter les dires de sa patiente, en ne fournissant
que peu de données objectivables ou encore en ne précisant pas expressément la date de
début et de fin de la capacité travail – et ce dans le but de dresser un tableau sinistre
et alarmant de la situation afin de soutenir la position procédurale d’B.W.________ et de
ses avocats. Il fait encore valoir que les explications fournies par l’intimée au sujet des
raisons pour lesquelles une procédure de détection précoce auprès de l’AI n’a
pas été initiée plus rapidement seraient inexactes.
3.1
3.1.1
Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de
la procédure lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(let. a), lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis
(let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu
(let. c), lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action
pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus
(let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite en vertu de dispositions légales
(let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe «
in
dubio pro duriore
». Ce principe, qui
découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec
les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et qui vaut également pour
l’autorité judiciaire chargée de l’examen d’une décision de classement,
signifie qu’en règle générale, un classement ou une non-entrée en matière
ne peuvent être prononcés que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont
pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère
public dispose, dans ce cadre, d’un certain pouvoir d’appréciation. La procédure
doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement
ou lorsque les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes,
en particulier en présence d’une infraction grave. En cas de doute s’agissant de la
situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction
ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées ;
TF 6B_1381/2021 du 24 janvier 2022 consid. 2). En revanche, le ministère public doit classer la
procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y
ait pas lieu de s’attendre à une appréciation différente de l’autorité
de jugement (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à
un acquittement.
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne corrobore aucun soupçon justifiant
une mise en accusation (art. 319 al. 1 let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement
procédé, conformément à la maxime d’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à
toutes les mesures d’instruction susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les références citées).
3.1.2
Aux termes de l’art. 318 al. 1 CP, sont punis d’une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d’une peine pécuniaire, les médecins, les dentistes, les vétérinaires
et les sages-femmes qui auront intentionnellement dressé un certificat contraire à la vérité,
alors que ce certificat était destiné à être produit à l'autorité ou à
procurer un avantage illicite, ou qu'il était de nature à léser les intérêts
légitimes et importants de tierces personnes. La peine sera une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si le délinquant avait sollicité, reçu
ou s’était fait promettre une rémunération spéciale pour dresser ce certificat.
La peine sera l’amende si le délinquant a agi par négligence (al. 2).
Le certificat médical est une constatation écrite se rapportant à l’état de
santé d’une personne ou d’un animal (cf. Corboz, Les infractions en droit suisse, vol.
2, 3
e
éd. 2010, p. 726), soit plus particulièrement un document qui se détermine sur l’état
de santé d’une personne, rapporte des constatations découlant d’analyses ou d’examens,
indique la nécessité d’une thérapie ou encore la capacité de travail d’une
personne (cf. Salmina/Postizzi, in Commentaire romand CP II 2017, n. 5 ad. art. 318 CP). Il s’agit
du seul document établi par des particuliers qui fait l’objet d’un régime pénal
différent du régime ordinaire de faux dans les titres prévu à l’art. 251 CP.
Cette particularité, au même titre que le fait que l’auteur négligent soit également
punissable, souligne la valeur particulière conférée au certificat médical, notamment
en raison de sa grande importance probatoire, de même que la confiance particulière accordée
au personnel sanitaire mentionné à l’art. 318 CP et la responsabilité qui leur appartient
(cf. Salmina/Postizzi, op. cit., n. 1 ad art. 318).
Le champ d’application du certificat médical au sens de l’art. 318 CP est très
vaste. Il englobe, au-delà du certificat médical au sens propre du terme, les certificats de
capacité de travail, les actes de naissance et les certificats de décès, ainsi que les
certificats de vaccination ou les rapports médico-légaux relatifs notamment au taux d’alcoolémie
ou à la vérification des conditions d’aptitude à la conduite (cf. Salmina/Postizzi,
op. cit., n. 5 ad. art. 318). Ce document attestant d’un fait peut donc aussi bien établir
le diagnostic d’une pathologie somatique ou psychiatrique, que certifier d’un état plus
au moins grave d’infirmité physique ou mentale (cf. Robert, Le faux certificat médical
[art. 318 CPS], Fiche juridique suisse n°141 pp. 2-3). Le certificat médical est un moyen de
preuve, c’est en effet un titre destiné à prouver un fait de portée juridique et
il est précisément établi à cette fin (cf. Hirsig-Vouilloz, La responsabilité
du médecin, aspects de droit civil, pénal et administratif, 2017, p. 184). Contrairement à
l’expertise rédigée à la demande d’une autorité, le certificat médical
est un document attestant de l’état de santé du patient établi à la demande
de ce dernier ou, dans les cas d’un enfant ou d’une personne incapable de discernement, de
son représentant légal. Il est rédigé par le médecin traitant à l’attention
de son patient, ceci afin que ce dernier le transmette à une tierce personne. Si le patient le demande
expressément, le certificat médical peut, cas échéant, être envoyé directement
par le médecin à une tierce personne, soit notamment à un avocat, à un tribunal ou
à un employeur (cf. La Harpe/Horisberger/Harding/Ummel [ci-après : La Harpe et al.], Acte
médical requis par une autorité, constat médical et certificat médical, in Droit
de la santé et médecine légale, 2014, pp. 384-386). Quant au contenu, il est essentiellement
descriptif et basé sur le contenu du dossier médical. Le médecin doit le rédiger
en toute liberté, sans subir de pressions de son patient ni d’une autre source (cf. La Harpe
et al., op. cit., p. 385). Concernant les modalités pratiques, le certificat médical doit être
présenté sur le papier à en-tête du praticien ou de l’établissement médical
dans lequel le patient a été soigné. L’adresse, le numéro de téléphone,
le numéro de fax, voir le courriel du médecin traitant doivent également figurer dans
le document (cf. La Harpe et al., op. cit., p. 385).
Le certificat médical est considéré comme «
contraire
à la vérité
» si la réalité
qu’il décrit est différente de celle effective, s’il contient des affirmations
fausses ou s’il omet ou dissimule des circonstances importantes. Le certificat est faux s’il
donne une image non correcte («
unzutreffend
»)
de l’état de santé ou des mesures à prendre ou encore des conséquences à
en tirer (cf. Salmina/Postizzi, op. cit., n. 5 ad art. 318 et les réf. citées ; Corboz,
op. cit., p. 727). Il en va de même lorsque le médecin présente correctement un fait,
mais qu’il omet de préciser qu’il n’a pas examiné lui-même le patient
ou qu’il ne fait que répéter les dires d’autrui (cf. Hirsig-Vouilloz, op. cit.,
p. 185). Il n’est néanmoins pas aisé d’établir si un certificat est conforme
ou non à la réalité. En effet, la médecine n’est pas une science exacte, les
circonstances peuvent évoluer au fil du temps ou contenir des variables incertaines. En même
temps, les déclarations subjectives du patient, notamment dans les contextes psychiatriques, peuvent
constituer une base importante pour l’évaluation attestée par l’opérateur
sanitaire (Salmina/Postizzi, op. cit., n. 5 ad art. 318 CP et les réf. citées). Partant, ce
n’est pas l’état de santé objectif du patient qui détermine la véridicité
d’un diagnostic, mais l’appréciation exprimée par le médecin (cf. TF 6B_99/2008
du 18 mars 2003 consid. 2.4). Ainsi, si le diagnostic du médecin est scientifiquement soutenable,
quand bien même ce dernier est erroné, il n’est pas considéré comme faussement
certifié au sens de l’art. 318 CP. La qualité de la procédure d’examen suivie
par le médecin est par conséquent décisive (Salmina/Postizzi, op. cit., n. 5 ad art. 318
CP).
Pour que l’art. 318 CP soit applicable il ne suffit pas que le certificat médical soit contraire
à la vérité. Ce dernier doit encore être destiné à être produit à
une autorité, procurer un avantage illicite ou encore être de nature à léser les
intérêts légitimes et importants de tierces personnes. Le texte légal exprime clairement
le caractère alternatif de ces trois hypothèses. Partant, bien qu’elles ne s'excluent
pas mutuellement, la concrétisation d'une seule des hypothèses suffit à réaliser
l’infraction prévue à l'art. 318 CP. Ainsi, lorsque le certificat était destiné
à l'autorité, la loi n'exige pas cumulativement ni le but de procurer un avantage illicite,
ni la lésion des intérêts de tiers. La norme pénale protège en effet déjà
le seul intérêt de l'autorité à pouvoir disposer de renseignements fiables pour s'acquitter
des tâches qui lui incombent (TF 6B_152/2007 du 13 mai 2008 consid. 3.2).
Sur le plan subjectif, l’art. 318 CP présuppose la connaissance du caractère non-véridique
de ce qui est certifié dans le document. Le dol éventuel suffit. L’auteur doit également
vouloir, ou à tout le moins accepter l’éventualité, que le document soit destiné
à une autorité ou à procurer un avantage illicite, ou encore de nature à léser
les intérêts légitimes et importants de tiers (Salmina/Postizzi, op. cit., n. 7 ad art.
318 CP).
Le faux certificat médical commis par négligence est également punissable selon l’art.
318 al. 2 CP. La négligence doit se rapporter à la non-véridicité de ce qui est certifié.
En réprimant l’hypothèse de commission par négligence, on instaure une obligation
de diligence à la charge de l’auteur dont la portée doit être examinée au cas
par cas. L’examen médical sur lequel se base le certificat doit en tout état de cause
respecter les règles de l’art et tenir compte des connaissances scientifiques disponibles.
Les normes déontologiques de la FMH sont explicites à cet égard. Elles imposent au médecin
de rédiger les certificats au plus près de sa conscience professionnelle et avec toute la diligence
requise (cf. art. 34 al. 1 du Code de déontologie de la FMH). Rentrent dans le cadre de la négligence
l’établissement d’une attestation erronée établie sur la base d’un examen
superficiel et un certificat médical pour lequel le médecin ne dispose pas des compétences
nécessaires (Salmina/Postizzi, op. cit., n. 7 ad art. 318 et les réf. citées). Des erreurs
de faible importance ne suffisent toutefois pas pour fonder une responsabilité pénale par négligence.
Dans les cas où les données scientifiques objectivables sont limitées ou dans lesquels
les déclarations du patient sont importantes, notamment dans le domaine de la psychiatrie, il n’est
pas toujours aisé d’établir s’il y a eu négligence ; encore plus lorsque
les possibilités de vérification du médecin sont objectivement réduites (Salmina/Postizzi,
op. cit., n. 8 ad art. 318 et les réf. citées).
3.2
En l’espèce, F.________ a rédigé quatre certificats/rapports médicaux datés
des 4 juillet 2017, 4 janvier 2018, 14 mars 2018 et de janvier 2019. Il en ressort en substance qu’elle
a reçu B.W.________ à sa consultation depuis le 2 mai 2017 à une fréquence hebdomadaire.
Ces documents mentionnent que F.________ a retenu le diagnostic d’épisode dépressif (F.
32.1) associé à un trouble anxieux (F. 41.9) et décrivent, pour certains de manière
détaillée, l’évolution de la symptomatologie présentée par la patiente
ainsi que les traitements prodigués et prescrits. Il résulte de ces différents certificats
qu’B.W.________ a présenté une incapacité de travail de 100 % depuis le 2 mai 2017
et que cette incapacité de travail totale était toujours présente lors de la rédaction
du dernier rapport en janvier 2019. Les documents rédigés en janvier 2018, mars 2018 et janvier
2019 mentionnent que la patiente exerce parfois une activité artistique de peintures et de photographies.
Cette activité est toutefois considérée comme une activité de soutien thérapeutique
comparable à de l’ergothérapie ou de l’art thérapie. Le rapport de janvier
2019 précise en outre que cette activité ne permet pas de conclure à l’existence
d’une capacité de travail «
au
sens de l’économie
».
En préambule, on précisera tout d’abord que le fait que certains certificats mentionnent
l’existence d’une incapacité de travail sans préciser la date de début et
de fin probable de cette incapacité ne suffit naturellement pas pour retenir l’existence d’un
certificat contraire à la vérité. Par ailleurs, et contrairement à ce que soutient
le recourant, on ne saurait reprocher à la prévenue d’avoir fourni peu de données
objectivables ni d’avoir décrit les symptômes de sa patiente sans préciser qu’elle
prenait appui sur les déclarations de cette dernière. Il est en effet notoire que dans le domaine
de la psychiatrie, les médecins ne disposent que de peu de données objectives et que les déclarations
subjectives du patient constituent la base essentielle de leur travail. Par ailleurs et même si
cela n’est pas toujours précisé, tout lecteur attentif des rapports incriminés comprend
que la prévenue a décrit la symptomatologie d’B.W.________ en prenant essentiellement
appui sur les déclarations de cette dernière et son analyse de leur crédibilité.
Cela étant, on ne peut pas perdre de vue que la prévenue a été consultée par
B.W.________ le 2 mai 2017, soit juste après que la Présidente du Tribunal d’arrondissement
de l’Est vaudois avait, par ordonnance du 12 avril 2017, dénié toute force probante aux
certificats médicaux précédemment établis par son médecin traitant, considéré
qu’elle était apte à exercer une activité professionnelle et lui avait imputé
un revenu hypothétique de 4’800 fr. par mois (P. 6/11, p. 20). Il semble dès lors qu’B.W.________,
qui n’avait auparavant pas éprouvé le besoin de consulter un psychiatre, ne se soit initialement
adressée à la prévenue que dans le but d’étayer l’existence d’une
incapacité de travail et rétablir une situation procédurale plus conforme à ses intérêts.
Il apparaît par ailleurs que certaines démarches de F.________ pourraient avoir été
dictées par des impératifs liés à la procédure de séparation qui opposait
sa patiente au recourant : on constate en effet qu’alors même que F.________ atteste d’une
incapacité de travail totale et durable de sa patiente depuis le 2 mai 2017, elle n’a initié
une procédure de détection précoce auprès de l’Office d’assurance invalidité
(ci-après : OAI) que le 16 mai 2018, soit quelques jours après que la Présidente
du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois lui avait ordonné de produire la preuve
que cette procédure avait bien été engagée (cf. P. 8/2, p. 8 ; P. 6/17 ;
P. 6/19). À cela s’ajoute que dans un rapport du 24 mai 2019 (P. 6/20/2), le Dr J.________,
psychiatre psychothérapeute FMH, a considéré, après avoir examiné les certificats
médicaux rédigés par la prévenue le 14 mars 2018 et en janvier 2019, que le
traitement antidépresseur prescrit à B.W.________ n’était pas adapté en cas
de dépression sévère, que son activité artistique n’était pas équivalente
à des procédures thérapeutiques telles que l’ergothérapie ou l’art thérapie
et que le motif invoqué pour justifier le renoncement à saisir plus rapidement l’OAI
– à savoir la gravité de l’état clinique de la patiente – était
discutable. Considérant ensuite le traitement médicamenteux effectivement prescrit, l’absence
de mesures ergothérapeutiques et d’intervention plus rapide auprès de l’OAI, ce
praticien a laissé entendre que l’état dépressif d’B.W.________ pouvait ne
pas avoir été aussi grave que celui décrit par F.________. Enfin, il est vrai que les
certificats médicaux litigieux n’ont pas été jugés crédibles par le juge
civil, à tout le moins sur la question de la capacité travail d’B.W.________. Il ressort
en particulier de l’ordonnance rendue par la Présidente du Tribunal d’arrondissement
de l’Est vaudois le 24 avril 2020 (P. 8/2) – non contredite sur ce point par l’arrêt
rendu par la Cour d’appel civile le 18 septembre 2020 (P. 34/2) – que la prétendue incapacité
travail de l’intéressée n’était pas confirmée par les faits constatables,
qu’B.W.________ n’avait en particulier pas cessé de se consacrer à son activité
artistique, que les extraits de son site Internet présentaient un profil tout à fait différent
de celui d’une personne dépressive et isolée socialement, qu’à l’audience
du 5 avril 2017, la requérante avait déclaré qu’elle ne prenait pas les antidépresseurs
prescrits par son médecin car elle n’avait pas envie d’entrer dans un cercle vicieux,
qu’à l’audience du 30 octobre 2019, elle avait également déclaré qu’elle
ne touchait plus aux antidépresseurs depuis le premier trimestre 2018 car elle ne les supportait
plus, se contentant de calmants et de somnifères, que ses déclarations ne correspondaient pas
à l’évaluation de la situation faite par F.________ et qu’en définitive, il
fallait donc considérer qu’B.W.________ disposait d’une pleine et entière capacité
de travail.
Si les différents éléments évoqués ci-dessus ne suffisent pas encore pour soutenir
de manière suffisamment solide une mise en accusation de F.________ pour faux dans les certificats,
ils suffisent en revanche amplement pour éveiller des doutes quant à la véracité
du contenu des certificats médicaux litigieux et cela tant en ce qui concerne le diagnostic posé
que la capacité de travail effective de sa patiente. On ne saurait en outre écarter ces doutes
en prenant appui sur le seul dossier médical tenu par la prévenue et son audition, comme l’a
fait le Ministère public. Ces doutes ne pourront être levés, ou, au contraire être
confirmés, qu’au moyen d’une expertise dont le but sera de déterminer si les appréciations
formulées par F.________ dans ses certificats médicaux sont scientifiquement soutenables ou
non.
4.
4.1
Il s’ensuit que le recours de A.W.________ doit être admis, l’ordonnance contestée
annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public central, division affaires
spéciales, pour qu’il procède dans le sens des considérants.
4.2
Vu l’issue du recours, les frais de procédure, constitués du seul émolument d’arrêt,
par 2’310 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de l’Etat (art.
428 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 2 novembre 2021 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public central, division affaires spéciales, pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais d’arrêt, par 2’310 fr. (deux mille trois cent dix francs), sont mis à
la charge de l’Etat.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. A.W.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires spéciales,
-
Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :