vd_findinfo · AA 41/19 - 13/2020 · 2020-01-24 · fr

ADMISSION PARTIELLE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, LÉSION DU BRAS, ATTEINTE DÉGÉNÉRATIVE, AFFECTION DE L'ARTICULATION | 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.01.2020 AA 41/19 - 13/2020

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
41/19 - 13/2020
ZA19.013972
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 janvier 2020
____________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Dessaux, juge et M. Oppikofer, assesseur
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à J.________, recourant, représenté par Unia Vaud, à Yverdon-les-Bains,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1966, travaillait depuis
le 13 août 2018 en qualité de maçon dans le cadre d’une mission temporaire. A ce
titre, il était assuré obligatoirement contre le risque d’accidents professionnels et
non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 30 août 2018, X.________ a subi un traumatisme au poignet droit sous la forme d’une suspicion
de fracture d’un ostéophyte du scaphoïde après être tombé de sa hauteur
en glissant dans des escaliers. Il a présenté une incapacité totale de travail depuis
lors. La CNA a pris en charge le traitement médical et alloué des indemnités journalières.
Consulté le même jour, le Dr V.________, médecin au Service des urgences de l’Hôpital
H.________, a fait état de douleurs diffuses à la palpation du poignet droit et posé le
diagnostic de panarthrose du carpe avec suspicion de fracture de l’ostéophyte scaphoïde
(rapport du 17 octobre 2018). Une IRM du poignet droit réalisée le jour de l’accident
a notamment mis en évidence un pincement dégénératif de l’interligne radio-carpien.
Il n’y avait pas de fracture aiguë.
Par courrier du 17 décembre 2018, la CNA a informé X.________ de la fin du versement des prestations
d’assurance au 23 décembre 2018, au motif que, selon l’appréciation médicale
effectuée, l’état de santé tel qu’il aurait été sans l’accident
pouvait être considéré comme atteint à cette date. En d’autres termes, les
troubles qui subsistaient postérieurement au 23 décembre 2018 n’étaient plus dus
à l’accident. Elle a fixé à l’assuré un délai de vingt jours pour
faire part de ses éventuelles remarques ou objections.
Dans ses observations du 27 décembre 2018, X.________ a exposé avoir déjà été
victime d’une chute dans le cadre de son activité professionnelle au mois d’avril 2017,
occasionnant une lésion au poignet droit. Tout en indiquant poursuivre des séances de physiothérapie
associées à un traitement médicamenteux, il a signalé que des évaluations médicales
étaient en cours en vue d’une éventuelle intervention chirurgicale.
Le dossier a été soumis au médecin d’arrondissement de la CNA, le Dr N.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Dans
son rapport du 11 janvier 2019, il a posé les diagnostics de pan-arthrose du carpe droit et de contusions
du poignet droit. Il s’est exprimé en ces termes sous l’intitulé « appréciation » :
« Assuré
de 52 ans, travailleur dans le bâtiment engagé peu de temps avant sa chute de sa hauteur en
arrière avec réception sur le poignet entraînant une douleur immédiate du poignet
droit, il y a maintenant 4 mois.
Le
bilan clinique et radiologique réalisé en urgence met en évidence une contusion du poignet
droit sur une atteinte dégénérative avancée du poignet et du carpe droits. Le bilan
radiologique objective une lésion du poignet et du carpe droits datant de plusieurs années
du fait de l’absence de trait de fracture encore visible, et des signes de pseudarthrose du scaphoïde.
Le
traitement conservateur effectué selon les règles de l’art n’a pas permis d’amender
la symptomatologie et de retrouver l’état préexistant.
Du
fait de l’absence de lésion fraîche mise en évidence et objectivée lors du
bilan radiologique, il faut considérer qu’il s’agit d’une aggravation aiguë
d’un état préexistant et que la symptomatologie actuelle est en rapport avec cet état
dégénératif antérieur.
L’événement
déclaré a fini de déployer ses effets au maximum à 2 mois de l’événement
déclaré. »
Par décision du 14 janvier 2019, la CNA a mis fin au versement de ses prestations (indemnités
journalières et frais de traitement) au 23 décembre 2018, au motif que les troubles qui persistaient
après cette date n’étaient pas imputables à l’accident du 30 août 2018.
Le 7 février 2019, X.________ s’est opposé à cette décision. Tout en indiquant
que les douleurs n’avaient pas cessé, il a souligné que des investigations étaient
en cours et a reproché à la CNA de ne pas avoir été examiné par l’un de
ses médecins. Il a transmis un certificat médical du 2 février 2019 du Dr Q.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Celui-ci
y relevait que, malgré un traitement conservateur bien conduit comportant des séances de physiothérapie
et la prescription d’antalgiques, l’assuré présentait une symptomatologie douloureuse
persistante le gênant dans la vie quotidienne. D’après lui, il s’agissait d’une
décompensation d’une atteinte arthrosique importante « de toute évidence préexistante
à l’accident ». Dans la mesure où l’intéressé travaillait régulièrement
avant son accident sans traitement particulier, il en déduisait qu’on ne pouvait considérer
que le statu quo sine ou ante ait été atteint. Par conséquent, il lui paraissait prématuré
de mettre un terme aux prestations d’assurance quatre mois après l’accident. Il a enfin
signalé avoir contacté la consultation spécialisée de la main afin de déterminer
la suite de la prise en charge, une intervention chirurgicale n’étant pas exclue.
Le 11 février 2019, le Dr N.________ a nié que les arguments développés soient de
nature à modifier sa prise de position.
Par décision sur opposition du 26 février 2019, la CNA a rejeté l’opposition formée
par X.________. Faisant sienne l’appréciation du Dr N.________, elle a expliqué que le
fait de mettre un terme à ses prestations ne signifiait pas qu’elle le considérait guéri
mais qu’elle niait l’existence d’un rapport de causalité durable entre les symptômes
ressentis et l’accident du 30 août 2018. De plus, le fait que le médecin d’arrondissement
ne l’ait pas examiné personnellement ne modifiait pas l’issue du litige, dès lors
qu’il avait pu se prononcer en toute connaissance de cause sur la base des documents radiologiques
versés au dossier.
B.
Par acte du 25 mars 2019, X.________ a recouru contre la décision sur opposition du 26 février
2019 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud concluant, sous suite
de frais et dépens, à son annulation et à l’octroi de prestations d’assurance
postérieurement au 23 décembre 2018, subsidiairement au renvoi de la cause à la CNA pour
complément d’instruction puis nouvelle décision. Pour l’essentiel, il a fait valoir
que, avant l’accident du 30 août 2018, il ne bénéficiait d’aucun traitement
médical et que sa capacité de travail était entière. Il existait donc un lien de
causalité naturelle et adéquate entre cet événement et l’atteinte à la
santé présentée, ce qui justifiait la poursuite du versement des prestations d’assurance
postérieurement au 23 décembre 2018. Même à supposer qu’un état maladif
préexistant soit retenu, le délai de quatre mois n’était pas suffisant pour admettre
une stabilisation de l’état de santé. A l’appui de ses allégations, il a notamment
produit les pièces suivantes :
-
un rapport du 25 février 2019 du Dr K.________,
médecin associé au Service de chirurgie plastique et de la main de l’Hôpital T.________,
consécutif à une consultation du 22 février précédent ; après avoir
rappelé que l’assuré avait été victime d’une chute avec réception
sur les deux mains en hyperextension en août 2017 suivie d’une nouvelle chute en août
2018, il a fait état d’une accentuation des douleurs depuis lors. Il a posé le diagnostic
d’arthrose radio-carpienne avancée sur lésion chronique du ligament scapho-lunaire droit
(SLAC de stade IV). Au terme de son examen, il a relevé que l’intéressé présentait
des douleurs mécaniques persistantes invalidantes du poignet droit à la suite de deux traumatismes
de type entorse séparés d’une année. Sous l’angle du traitement, l’étendue
de l’arthrose ne permettait pas d’envisager un geste de reconstruction mais plutôt des
mesures palliatives de type arthrodèse radio-carpienne complète ;
-
un courrier du 7 mars 2019 du Dr Q.________ au Dr M.________, spécialiste en médecine interne
générale, dans lequel il confirmait le diagnostic de décompensation de douleurs arthrosiques
dans un contexte post-traumatique, ajoutant que la date de l’intervention chirurgicale allait être
prochainement fixée ;
-
un certificat médical du 14 mars 2019 du Dr M.________, lequel a confirmé le diagnostic posé
par le Dr K.________ ainsi que l’opération envisagée par ce dernier. Selon le Dr M.________,
la dernière chute avait déclenché l’aggravation de la symptomatologie, de sorte
qu’il incombait à l’assurance-accidents d’en assumer – au moins en partie
– le coût du traitement.
A titre de mesures d’instruction, le recourant a demandé à pouvoir être interrogé,
tout en sollicitant la mise en œuvre d’une expertise « afin de déterminer avec
certitude si les problèmes de santé dont le recourant souffre actuellement sont à mettre
en lien avec l’accident du 30 août 2018. »
Représenté par Inclusion Handicap (Me Karim Hichri), X.________ a déposé un second
recours en date du 29 mars 2019, concluant sous suite de frais et dépens à l’annulation
de la décision sur opposition du 26 février 2019 et à la poursuite du versement des prestations
de l’assurance-accidents postérieurement au 23 décembre 2018, subsidiairement au renvoi
de la cause à la CNA pour complément d’instruction et nouvelle décision. Il a fait
valoir que l’appréciation du Dr N.________ du 8 février [recte : 11 février]
2019 ne tenait pas compte du rapport du Dr Q.________ du 2 février 2019 sans expliquer en quoi son
avis du 11 janvier 2019 devait prévaloir. En effet, cet avis antérieur ne faisait aucune distinction
entre une affection préexistante légère ou grave et le médecin d’arrondissement
se prononçait de manière générale sans prendre en compte la situation concrète.
Dans ces conditions, il convenait d’admettre que l’instruction devait être poursuivie
ou que, compte tenu du rapport du Dr Q.________, les prestations devaient être versées au-delà
du 23 décembre 2018.
Le 3 mai 2019, Me Hichri a informé la Cour de céans qu’il ne représentait plus X.________
et que ce dernier poursuivait la procédure en cours avec l’assistance d’Unia Vaud.
A l’appui de sa réponse du 29 mai 2019, la CNA a joint l’appréciation chirurgicale
du 26 avril 2019 émanant de la Dre G.________, spécialiste en chirurgie générale
et traumatologie, médecin auprès de la Division médecine des assurances de la CNA, laquelle
concluait son rapport en ces termes :
« L’événement du 30
août 2018 n’a entraîné aucune atteinte structurelle.
L’imagerie
chez Monsieur X.________ a révélé uniquement une panarthrose du carpe – SLAC de
degré IV, qui n’est autre qu’un état dégénératif, ayant pour origine
une atteinte du ligament scapho-lunaire chronique.
Cette
panarthrose du carpe n’est en aucun cas un état séquellaire de ce dit événement,
qui n’a donc que décompensé de manière passagère un état préexistant.
Une
décompensation déterminante pourrait tout au plus être possible. Monsieur X.________ atteste
ne plus prendre d’antalgique lors de la consultation du 22 février 2019. L’intervention
proposée par le Docteur K.________ aurait à plus ou moins court terme été nécessaire
chez un travailleur de force.
En
retenant chez Monsieur X.________ l’absence d’atteintes structurelles suite à l’événement
du 30 août 2018, une contusion du poignet droit et une décompensation passagère d’un
état préexistant, nous rejoignons les conclusions du Docteur N.________.
Toutefois,
bien qu’une contusion guérisse principalement en 6 – 8 semaines, en présence d’un
état préexistant sévère comme chez Monsieur X.________, on admet en pratique médicale
et assécurologique, en se reposant pour cela toutefois davantage sur l’expérience que
sur des travaux scientifiques, qu’un traumatisme puisse avoir des conséquences symptomatiques
plus importantes que s’il survenait sur une articulation indemne de toute lésion. On reconnaît
alors que les symptômes en relation avec un accident n’ayant entraîné aucune lésion
structurelle puissent perdurer jusqu’à 6 mois de l’accident.
Par
conséquent, chez Monsieur X.________, nous estimons que l’événement du 30 août
2018 a cessé de déployer ses effets au plus tard après 6 mois. »
Se ralliant à l’appréciation de la Dre G.________, la CNA a déclaré qu’elle
acquiesçait partiellement au recours, en ce sens qu’elle convenait d’allouer les prestations
légales à X.________ au-delà du 23 décembre 2018, soit jusqu’au 28 février
2019, l’assuré étant au surplus débouté de toutes ses autres conclusions.
En réplique du 12 juillet 2019, X.________ a indiqué qu’en retenant que les effets de
l’accident du 30 août 2018 s’étaient éteints six mois après sa survenance,
la CNA avait fait fi des avis médicaux antérieurs à la décision attaquée, ce
qui faisait apparaître son appréciation médicale comme contradictoire. De plus, ayant
subi une intervention chirurgicale en date du 8 mai 2019, l’assuré ne comprenait pas pourquoi
la CNA mettait un terme au versement de ses prestations six mois seulement après l’accident
litigieux. Ce faisant, elle aurait fixé de manière arbitraire le terme de ses prestations.
Quoi qu’il en soit, elle a conclu à la poursuite du versement des prestations au-delà
du 28 février 2019, tout en réitérant sa requête tendant à la mise en œuvre
d’une expertise. L’assuré a produit un bordereau de pièces parmi lesquelles figuraient
notamment le protocole opératoire du 13 mai 2019 ainsi que les compte-rendus de consultations ambulatoires
à l’Hôpital T.________ des 22 février, 4 avril, 14 mai et 6 juin 2019.
Dupliquant en date du 23 août 2019, la CNA a contesté avoir fait preuve d’une attitude
contradictoire. Elle a expliqué qu’il était dans l’ordre des choses que les conclusions
d’un médecin d’arrondissement ne soient pas toujours ou pas intégralement confirmées
par la Division médecine des assurances, ce qui démontrait le bon fonctionnement du système.
Par ailleurs, la Dre G.________ s’était prononcée sur la base d’un examen approfondi
du dossier et son avis ne différait de celui du médecin d’arrondissement que sur la question
de la durée de la décompensation passagère. A cet égard, tenant compte de l’état
préexistant sévère de l’articulation de l’assuré, elle a admis un délai
supérieur aux deux mois usuels de guérison pour les contusions telles que subies par l’intéressé,
sur la base de l’expérience acquise en pratique médicale et assécurologique. Le
terme du versement des prestations n’avait donc pas été arrêté de manière
arbitraire. Quant à l’intervention chirurgicale envisagée, la CNA a indiqué n’avoir
reçu aucun rapport opératoire. Une telle opération serait toutefois sans lien de causalité
avec l’événement du 30 août 2018, dès lors que la Dre G.________ avait indiqué
que l’intervention proposée aurait à plus ou moins court terme été nécessaire
chez un travailleur de force. Elle a en conséquence maintenu les conclusions de son écriture
du 29 mai 2019.
Le 4 septembre 2019, X.________ a fait savoir qu’il maintenait les conclusions prises dans son
recours.
Se déterminant en date du 17 septembre 2019, la CNA a déclaré avoir reçu le protocole
opératoire du 13 mai 2019. Le diagnostic principal d’arthrose radiocarpienne et médiocarpienne
avec atteinte du ligament y était confirmé. Cela étant, la Dre G.________ avait expressément
indiqué qu’une arthrose se développait sur plusieurs années, de sorte que les troubles
de l’assuré ne pouvaient être séquellaires ni de l’accident du 30 août
2018 ni de celui survenu en 2017 évoqué par le Dr K.________. L’opération du 13
mai 2019 était donc sans lien de causalité avec les événements précités.
La CNA a dès lors confirmé que les prestations légales d’assurance étaient
versées jusqu’au 28 février 2019.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, dans la mesure où le recours formé par X.________ le 25 mars 2019 et
celui déposé par l’intermédiaire d’Inclusion Handicap le 29 mars 2019 ont
été interjetés en temps utile et respectent les autres conditions formelles prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), ils sont recevables.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-accidents au-delà
du 23 décembre 2018, singulièrement sur la question de l’existence d’un lien de
causalité naturelle et adéquate entre l’accident du 30 août 2018 et les troubles
persistants.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle.
b)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé
sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l’administration,
le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb
; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport
de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable
dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016
du 10 février 2017 consid. 7.3).
c)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi
que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du
16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
4.
a)
D’après le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure
judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est
pas lié par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées,
mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance,
puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il
se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre. L'élément déterminant
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description des
interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid.
3.4).
b)
Une valeur probante doit également être accordée aux appréciations émises par
les médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme
partie dans un cas concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe administratif
chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours
de la procédure d’administration des preuves, une entière valeur probante à l’appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de
douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
5.
En l’espèce, il est établi que le recourant a, en date du 30 août 2018, chuté
sur la main droite et présenté dans les suites de cet événement des douleurs diffuses
à la palpation du poignet droit. Une IRM réalisée le même jour a mis en évidence
un pincement dégénératif de l’interligne radio-carpien du poignet droit, sans fracture
aiguë. Par décision du 14 janvier 2019, confirmée sur opposition le 26 février 2019,
la CNA a mis fin au versement de ses prestations (indemnités journalières et frais de traitement)
au 23 décembre 2018, au motif que les troubles qui persistaient après cette date n’étaient
pas imputables à l’accident du 30 août 2018.
En procédure judiciaire, l’intimée a partiellement acquiescé au recours en allouant
ses prestations jusqu’au 28 février 2019 (voir réponse au recours du 29 mai 2019), admettant,
sur la base de l’appréciation chirurgicale de la Dre G.________ du 26 avril 2019, que si une
contusion guérit généralement en six à huit semaines, en présence d’un
état préexistant sévère comme chez le recourant, un traumatisme peut avoir des conséquences
plus importantes que s’il survenait sur une articulation indemne de toute lésion ; en
l’espèce, elle a admis que les symptômes en relation avec l’accident du 30 août
2018 n’ayant certes entraîné aucune lésion structurelle chez le recourant puissent
cependant perdurer jusqu’à six mois en raison de son état dégénératif
préexistant.
Subsiste dès lors la question de savoir si le recourant peut prétendre à des prestations
de l’intimée postérieurement au 28 février 2019.
6.
a)
Le recourant soutient que les douleurs qu’il continue à ressentir et l’intervention
chirurgicale pratiquée le 8 mai 2019 sont dues à sa chute du 30 août 2018.
aa)
Dans son rapport du 26 avril 2019, la Dre G.________ a relevé que l’IRM réalisée
le jour de l’accident avait objectivé une panarthrose carpienne sévère. Dans la
mesure où l’arthrose ne se développait pas en l’espace de quelques semaines, voire
mois, mais sur plusieurs années, il ne faisait aucun doute aux yeux de la Dre G.________ que cette
arthrose ne pouvait être séquellaire ni de l’accident du 30 août 2018 ni de celui
survenu en 2017 évoqué par le Dr K.________.
bb)
L’assuré présentait également une atteinte du ligament scapho-lunaire. L’évolution
d’une rupture du ligament scapho-lunaire non traitée au long cours correspondait à une
arthrose du poignet appelée SLAC –
scapholunate
advanced collapse
ou un collapse du carpe –
qui se développait en trois à cinq ans. Illustrant son propos au moyen de radiographies comparant
le poignet du recourant à un poignet normal et à un poignet présentant une rupture du
ligament scapho-lunaire, la Dre G.________ en a déduit que le recourant souffrait d’une rupture
du ligament scapho-lunaire ancienne dans la mesure où le collapse du carpe se développait sur
plusieurs années.
cc)
A cela s’ajoutait que l’accident du 30 août 2018 n’avait entraîné aucune
atteinte structurelle (fractures, atteintes ligamentaires récentes) et que l’assuré avait
attesté ne plus prendre d’antalgique lors de la consultation du 22 février 2019 auprès
du Dr K.________. De plus, les douleurs en cas d’arthrose apparaissaient principalement lors de
la sollicitation de l’articulation touchée. Au vu de ces éléments et des atteintes
à la santé objectivées, la Dre G.________ a estimé que l’événement
litigieux n’avait fait que décompenser de façon passagère un état préexistant,
une décompensation déterminante ne pouvant être que possible. En outre, la symptomatologie
douloureuse alléguée n’était pas majeure puisqu’elle ne nécessitait aucune
antalgie. Quant à l’intervention proposée par le Dr K.________, elle aurait de toute
façon été plus ou moins nécessaire à court terme chez un travailleur de force
tel que l’assuré.
dd)
Sur la base de son analyse, la Dre G.________ a considéré que l’accident du 30 août
2018 n’avait entraîné aucune atteinte structurelle et que l’assuré présentait
un état dégénératif préexistant ayant pour origine une atteinte du ligament
scapho-lunaire chronique. Elle rejoignait ainsi les conclusions du Dr N.________, lequel avait également
constaté l’existence d’une atteinte dégénérative préexistante avancée
du poignet et du carpe droits, l’accident du 30 août 2018 ayant entraîné une aggravation
de cette atteinte. Il avait aussi souligné que le bilan radiologique n’avait mis en évidence
aucune lésion fraîche (cf. rapport du 11 janvier 2019). Toutefois, contrairement à son
confrère, la Dre G.________ a estimé que, compte tenu d’un état dégénératif
préexistant sévère, un traumatisme puisse avoir des conséquences symptomatiques plus
importantes que s’il survenait sur une articulation indemne de toute lésion. En conséquence,
elle a retenu que l’événement litigieux avait cessé de déployer ses effets
au plus tard six mois après sa survenance.
b)
Quoi qu’en dise le recourant, on doit convenir que la Dre G.________ a expliqué de façon
circonstanciée les raisons pour lesquelles elle a considéré que les symptômes en
relation avec l’accident du 30 août 2018 ne perduraient pas au-delà d’un délai
de six mois. Par ailleurs, ce médecin a établi son rapport au terme d’une analyse attentive
et exhaustive du dossier, en se penchant sur les radiographies/IRM y figurant et en s’appuyant
sur les connaissances tirées de son expérience confrontées à celles relatées
dans la littérature médicale appropriée. Le grief tiré de l’absence d’un
examen personnel par un médecin de la CNA doit être écarté, dès lors que, selon
la jurisprudence, une appréciation médicale établie sur la base d’un dossier a valeur
probante pour autant que celui-ci contienne suffisamment d’évaluations médicales qui,
elles, se fondent sur un examen personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid.
3d ; TF 8C_485/2014 du 24 juin 2015 consid. 5.1.4) ; or, cette condition est remplie par tous
les autres rapports médicaux figurant au dossier.
c)
Dans ce contexte, les rapports des médecins traitants n’ont pas la portée que leur attribue
le recourant. Ainsi, le Dr Q.________ a aussi confirmé la préexistence d’une atteinte
arthrosique importante. Lacunaire dans sa motivation, le fait de considérer que la prise en charge
devrait être d’une durée supérieure à quatre mois ne suffit pas à mettre
en doute l’appréciation circonstanciée de la Dre G.________. Par ailleurs, en estimant
que la chute subie par le recourant au mois d’août 2018 avait déclenché l’aggravation
de la symptomatologie et que le problème devrait être en partie pris en charge par l’assurance-accidents,
le Dr M.________ ne contredisait pas le point de vue de la Dre G.________. On ne saurait cependant retenir
la nature post-traumatique de la symptomatologie sur la base de ce seul élément pas plus que
sur le fait que les douleurs sont apparues après l’accident et qu’elles n’ont
pas entièrement disparu depuis lors malgré les traitements entrepris. Cela reviendrait à
se fonder sur le principe
post
hoc ergo propter hoc
, lequel ne permet pas d’établir
l’existence d’un lien de causalité naturelle (ATF 119 V 335 consid. 2b/bb). Quant au
Dr K.________, il a indiqué que la chute survenue en 2018 avait accentué les douleurs sans
toutefois évoquer de nouvelle lésion. Il ne s’est pas non plus prononcé sur la date
du statu quo.
d)
On ne voit en l’occurrence aucune raison de s’écarter des conclusions de l’appréciation
de la Dre G.________. Aucun rapport médical ne fait naître un doute sur le bienfondé des
éléments (absence d’atteinte structurelle, présence d’une rupture du ligament
scapho-lunaire ancienne/chronique à droite et d’une panarthrose carpienne, arrêt de toute
médication antalgique et apparition de douleurs arthrosiques lors de la sollicitation de l’articulation
touchée) sur lesquels la Dre G.________ a basé son appréciation (cf. appréciation
chirurgicale du 26 avril 2019, p. 7). A cela s’ajoute qu’aucun des médecins consultés
par l’assuré ne s’est exprimé sur le rapport de la Dre G.________, plus particulièrement
n’a indiqué pour quels motifs objectifs elle aurait mal évalué le statu quo.
e)
Sur le vu de ce qui précède, il convient d’admettre que l’atteinte à la santé
du recourant n’était pas, au-delà du 28 février 2019, en rapport de causalité
avec l’accident du 30 août 2018, de sorte que la caisse intimée était fondée
à mettre fin au versement de ses prestations à cette date.
7.
a)
Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) comprend notamment le droit pour l'intéressé
de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves
pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 143 V
71 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 135 II 286 consid. 5.1). Il n'y a toutefois pas violation
du droit à l'administration de preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à
établir le fait à prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une
appréciation des preuves dont elle dispose déjà, l'autorité parvient à la conclusion
que les faits pertinents sont établis et que le résultat de la mesure probatoire sollicitée
ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ;
134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
b)
En l'occurrence, les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit,
le dossier est suffisamment complet pour permettre à la Cour de céans de statuer en pleine
connaissance de cause. Il n'y a dès lors pas lieu de donner suite à la requête d’expertise
formulée par le recourant. Une telle mesure d’instruction ne serait en effet pas de nature
à modifier les considérations qui précèdent. Pour les mêmes motifs, il convient
de rejeter la demande d’audition personnelle formulée par le recourant. En effet, les faits
sont clairs et les pièces au dossier permettent à la Cour de statuer en toute connaissance
de cause. Des explications orales supplémentaires ne sont ainsi pas nécessaires. Le recourant
a au demeurant pu s’exprimer dans le cadre de l’échange d’écritures et a
produit diverses pièces à l’appui de ses allégations.
8.
En définitive, il convient d’admettre partiellement le recours et de réformer la décision
sur opposition du 26 février 2019, en ce sens que le droit de X.________ aux prestations de la CNA
est reconnu jusqu’au 28 février 2019.
9.
a)
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause avec l’assistance d’un syndicat (ATF
126 V 11 consid. 2), intervenu au stade de la réplique, a droit à des dépens réduits,
qu’il convient de fixer à 500 fr. (art. 61 let. g LPGA ; art. 10 et 11 TFJDA [tarif cantonal
vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
BLV 173.36.5.1]) et de mettre à la charge de l’intimée, étant précisé
qu’elle a rapidement modifié dans le cadre du présent recours ses conclusions, lesquelles
correspondent à la décision finale.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 26 février 2019 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est réformée, en ce sens que X.________ a droit aux prestations de
l’assurance-accidents jusqu’au 28 février 2019.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents versera à X.________ une indemnité
de 500 fr. (cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Unia Vaud (pour X.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :