vd_findinfo · Jug / 2018 / 305 · 2011-03-03 · fr

DÉTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETÉ, RISQUE DE RÉCIDIVE, RISQUE DE FUITE | 221 CPP (CH), 231 al. 1 CPP (CH), 233 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 07.09.2018 Jug / 2018 / 305

TRIBUNAL
CANTONAL
376
PE14.020650-CMD/TDE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 7 septembre 2018
_____________________
Composition
:               M.
winzap
,
président
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Parties
à la présente cause :
Y.________
,
représenté par Me Bertrand Demierre, défenseur d’office à Lausanne, requérant,
et
Ministère
public
, par le Procureur du Ministère public
central, division affaires spéciales, intimé.
Le Président de la Cour d’appel pénale prend séance à huis clos pour statuer
sur la demande de libération formée le 7 septembre 2018 par Y.________.
Erreur !
Signet non défini.
Il considère :
En fait :
A.
a)
Par
jugement du 3 mars 2011, confirmé le 15 août 2011 par la Cour d’appel pénale du
Tribunal cantonal, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a condamné Y.________,
pour tentative de meurtre, agression, lésions corporelles simples qualifiées et infraction
à la Loi fédérale sur les étrangers
(LEtr;
RS 142.20), à une peine privative de liberté de sept ans, sous déduction de 278 jours
de détention avant jugement.
b)
Outre
la condamnation qui précède, le casier judiciaire suisse de Y.________ fait mention des inscriptions
suivantes :
- 22 février 2005, Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord vaudois, vol, dommages à la
propriété, brigandage, réclusion de six ans, détention préventive de 353 jours,
expulsion (répercussion abolie) de 15 ans;
- 7
février 2014, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, lésions corporelles
simples, injure, peine pécuniaire de 120 jours-amende à 10 fr. le jour;
-   30
septembre 2015, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, diffamation, injure,
menaces, peine pécuniaire de 100 jours-amende à 10 fr. le jour.
Le casier judiciaire français de l'intéressé fait en outre état de cinq condamnations
en France, entre 1993 et 1996, à des peines d’emprisonnement, fermes et avec sursis, assorties
d’interdictions de territoire. Outre des infractions à la législation sur les étrangers
de ce pays, Y.________ a en particulier été condamné le 9 mai 1996 par la Chambre des
appels correctionnels de Paris, pour violence commise en réunion notamment, à un an d’emprisonnement.
c)
L’exécution de la peine privative de
liberté prononcée le 3 mars 2011 est arrivée à son terme le 29 mai 2017. Y.________
est ensuite resté détenu en exécution de peines privatives de liberté de substitution
relatives aux peines pécuniaires qui lui avaient été infligées en 2014 et 2015, jusqu'au
4 janvier 2018. Actuellement, il est détenu pour des motifs de sûreté dans le cadre d'une
procédure de changement de sanction dont il sera question ci-après et qui est actuellement
pendante devant la Cour de céans.
Dans
le cadre de sa détention, le condamné s'est vu infliger quatre sanctions disciplinaires par
la direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe
(ci-après :
les EPO), à savoir cinq jours d'arrêts avec sursis pour atteinte à l'intégrité
physique le 14 août 2012, un avertissement pour fraude et trafic le 3 mars 2014, dix jours d'arrêts
disciplinaires, dont cinq avec sursis, pour atteinte à la liberté et atteinte à l'honneur
le 8 juillet 2015 et deux jours d'arrêts disciplinaires ainsi que la révocation partielle du
sursis accordé le 8 juillet 2015 pour atteinte à l'honneur le 14 juillet 2015.
Par ailleurs, ensuite
de menaces proférées par Y.________ à l'encontre de ses codétenus, celui-ci a été
transféré, le 5 octobre 2015, aux Etablissement de Pöschwies, à Zürich.
Il a réintégré la Colonie fermée des EPO en date du 15 décembre 2016.
B.
a)
Le 16 septembre 2014, l’Office d’exécution
des peines (ci-après : OEP) a proposé au Collège des Juges d’application des peines
de refuser l’élargissement anticipé du condamné, invoquant notamment un pronostic
défavorable quant à son comportement futur ainsi que sa dangerosité préoccupante,
et de saisir le Tribunal d’arrondissement de Lausanne, afin qu’il examine la possibilité
d’un changement de sanction au sens de l’art. 65 CP, aux fins de prononcer un internement
au sens de l'art. 64 CP, ou une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'art. 59 CP.
b)
Y.________
a été soumis à une expertise psychiatrique. Le Dr [...] a déposé un rapport
le 1
er
août 2015, dont il ressort notamment que l'intéressé souffrait de schizophrénie paranoïde
se manifestant par la présence d’idées délirantes – souvent de persécution
et de complot à son encontre – relativement stables, en rémission incomplète, mais
« traitée » par le cadre. Dans le contexte carcéral, le risque de comportements
violents du condamné devait être qualifié de faible à moyen, une décompensation
psychotique aigüe ne paraissant guère probable, sauf évènements contingents stressants.
En revanche, le risque de réitération d’actes violents hors du contexte institutionnel
actuel, qui apportait un cadre à l’expertisé, est de moyen à élevé. Des
mesures de soutien et de soins adaptées pouvaient contribuer à réduire considérablement
le risque de comportements violents de Y.________, et l’hypothèse d’un traitement institutionnel
était pertinente.
c)
Le
29 janvier 2016, le Collège des Juges d'application des peines a refusé la libération
conditionnelle à Y.________ et a saisi le Tribunal d'arrondissement de Lausanne en vue de l'examen
du prononcé éventuel d'une mesure thérapeutique institutionnelle ou d'un internement à
l'endroit du prénommé. Cette décision a été confirmée par la Chambre des
recours pénale le 1
er
mars 2016.
d)
Le 10 octobre 2016, le Président du Tribunal
criminel de l’arrondissement de Lausanne a ordonné la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique indépendante à l’endroit de Y.________.
Le 16 décembre 2016, le Dr [...] a déposé un rapport, dont il ressort en substance que
Y.________ était atteint de troubles spécifiques de la personnalité (trouble de la personnalité
dyssociale sévère) et de dépendance à l’alcool, utilisation nocive pour la
santé. L'expertisé se souciait fort peu des conséquences des actes qu’il avait commis,
ne manifestait pas de remords ou de culpabilité et était incapable de percevoir la gravité
des délits pour lesquels il avait été condamné; il était totalement indifférent
aux sentiments d’autrui et à l’effet de ses comportements sur les autres, ces derniers
étant manipulés et utilisés comme de simples objets. L’évaluation globale de
l’ensemble des facteurs passés en revue suggérait un risque élevé de nouveaux
délits tels que commis par Y.________ jusqu’à présent et l’on pouvait sérieusement
craindre que ce dernier commette d’autres infractions du genre de celles énumérées
à l’art. 64 al. 1 CP. Par ailleurs, la condamnation prononcée en 2011 et l’exécution
de la peine y relative n’avaient pas permis à l’intéressé d’évoluer
dans la reconnaissance de ses délits et de leurs conséquences. Il banalisait les faits pour
lesquels il avait été condamné, se posait en victime du système judiciaire et refusait
toute remise en question ou prise en charge : il estimait que ce n’était pas à lui
de changer, mais à la société en général de faire l’effort de le comprendre
et de l’accepter tel qu’il était. Les actes punissables commis étaient en relation
avec la personnalité dyssociale de Y.________ et il n’existait, en l’état actuel
des connaissances en psychiatrie, aucun moyen « d’amender » le trouble dont
souffrait le condamné. Un traitement psychothérapeutique pouvait théoriquement fonctionner,
pour autant que la personne en cause soit preneuse de soins, ait une volonté de changement de son
fonctionnement psychique et présente une adhésion authentique au traitement, ce qui n’était
pas le cas de l’intéressé, qui se refusait à toute thérapie, pensant qu’il
n’en avait pas besoin.
e)
Par jugement du 30 juin 2017, le Tribunal criminel
de l’arrondissement de Lausanne a notamment invité le Ministère public à examiner
l’opportunité de saisir la Cour d’appel pénale en vue de l’examen du prononcé
d’un internement à l’endroit de Y.________, considérant que l’expertise du
Dr [...], claire, détaillée et convaincante, conduisait à retenir que le trouble de la
personnalité dyssociale dont souffrait le condamné ne pouvait faire l’objet d’aucun
suivi psychothérapeutique et, ainsi, qu’une mesure de traitement institutionnel
(art.
59 CP) ne se justifiait pas pour réduire le risque de récidive à court, moyen ou long
terme.
f)
Après
avoir ordonné la détention pour des motifs de sûreté de Y.________, la Chambre des
recours pénale, saisie d'un recours du ministère public du 4 juillet 2017, a, par  arrêt
du 10 juillet 2017, confirmé la décision du Tribunal correctionnel du 30 juin 2017, considérant
en substance que les conditions posées par l’art. 59 CP pour ordonner une mesure thérapeutique
institutionnelle n’étaient pas réalisées, dès lors qu’au vu de l’expertise
du Dr [...], une telle mesure était vouée à l’échec.
C.
a)
Par
acte du 4 juillet 2017 adressée – simultanément au recours précité –
à la Cour d’appel pénale, le Ministère public a demandé la révision du
jugement du 15 août 2011 dans la cause Y.________ ayant confirmé le jugement du Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne du 3 mars 2011, en ce sens qu’il est constaté que les
éléments ressortant de l’expertise du 16 décembre 2016 constituent un motif de révision
en défaveur du prénommé et que la cause est renvoyée au Tribunal correctionnel pour
nouveau jugement.
b)
Par
prononcé du 19 juillet 2017, le Président de la Cour d'appel pénale a ordonné la
détention pour des motifs de sûreté de Y.________, considérant en substance que l'intéressé
avait commis divers crimes et délits graves, notamment contre l’intégrité physique
et même la vie, qu'il souffrait de troubles à mettre en lien avec ces infractions, que les
expertises psychiatriques des 1
er
août 2015 et 16 décembre 2016 concluaient à un risque de récidive de moyen à
élevé, respectivement d'élevé et qu'il n'existait aucun traitement selon cette dernière
expertise, l'expertisé n'en voyant du reste pas l'utilité et se refusant à tout suivi.
Y.________ présentait dès lors un potentiel de dangerosité et de violence élevés
et il était sérieusement à craindre qu'il compromette la sécurité d'autrui par
la réitération de crimes ou de délits graves. Selon la dernière expertise, il était
par ailleurs incapable de percevoir la gravité des délits pour lesquels il avait été
condamné et il était insensible aux droits et au bien-être d’autrui. En outre, l’exécution
de la peine prononcée en 2011 n’avait pas permis à Y.________ d’évoluer dans
la reconnaissance de ses délits et de leurs conséquences. Le pronostic était ainsi défavorable
et les conditions étaient réunies pour prononcer la détention de l’intéressé
pour des motifs de sûreté en sens des art. 221 al. 1 let. c et
232
al. 1 CPP.
c)
Par
jugement du 5 septembre 2017, la cour d'appel pénale a notamment admis la demande de révision
présentée par le Ministère public, transmis le dossier de la cause au Tribunal criminel
de l’arrondissement de Lausanne pour nouvelle décision dans le sens des considérants
et ordonné le maintien de Y.________ en détention pour des motifs de sûreté.
D.
a)
Par jugement du 8 juin 2018, le Tribunal criminel
de l'arrondissement de Lausanne a ordonné l'internement de Y.________ ainsi que son maintien en
détention pour des motifs de sûreté. Il a en substance retenu que les infractions commises
par le prénommé étaient particulièrement graves et que sa culpabilité était
très lourde, qu'il avait une propension inquiétante à passer rapidement aux actes de violence,
ce dont son casier judiciaire témoignait, et qu'il s'en prenait aux biens juridiquement protégés
les plus importants, tels que la vie et l'intégrité corporelle des personnes. Les juges ont
relevé l'absence de considération que le condamné avait pour autrui, l'absence de tout
parcours de vie stable et le fait que sa famille et son entourage en Algérie ou en France n'avaient
jamais exercé un quelconque effet préventif sur ses agissements criminels, les démarches
récentes effectuées par ce dernier pour reprendre contact avec les membres de sa famille n'étant
pas de nature à relativiser cette appréciation. Les éléments à prendre en considération
étaient très défavorables, que ce soit au niveau de la personnalité de Y.________,
des circonstances de la commission des infractions et de son parcours de vie. Le trouble psychiatrique
dont il souffrait ne permettait pas d'envisager un traitement, dont il ne voulait de toute manière
pas. Il présentait ainsi indiscutablement un danger très important pour la sécurité
publique et la gravité des infractions qu'il pourrait commettre à nouveau justifiaient le prononcé
d'une mesure d'internement. Enfin, il y avait lieu d'ordonner la détention pour des motifs de sûreté
du condamné en prévision d'un éventuel recours et pour garantir l'exécution de la
mesure.
b)
Par
annonce du 11 juin 2018 et par déclaration du 11 juillet suivant, Y.________ a fait appel de ce
jugement, en concluant notamment à ce qu'il soit renoncé à son internement et à sa
libération immédiate.
c)
Les
21 et 29 août 2018, Y.________, par son défenseur d'office, a requis la récusation du
Président de la Cour d'appel pénale, à savoir le Juge Pierre-Henry Winzap, dans la mesure
où il avait déjà personnellement présidé la Cour de céans dans un jugement
antérieur concernant le prénommé.
E.
Par acte parvenu au greffe de la Cour d'appel pénale le
7
septembre 2018, Y.________ a, par son défenseur d'office, présenté une demande de libération,
en concluant principalement que sa mise en liberté soit ordonnée une fois sa remise aux mains
des autorités compétentes en matière de séjour des étrangers et/ou d'asile en
vue de son expulsion administrative et, subsidiairement, que des mesures de substitution soient ordonnées
en ce sens qu'à l'issue de l'expulsion administrative du territoire suisse, il doive se soumettre
au suivi thérapeutique tel qu'il sera prescrit par le Dr [...] de l'hôpital psychiatrique de
[…].
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l'art. 233
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), la direction de la
procédure de la juridiction d'appel statue dans les cinq jours sur les demandes de libération;
sa décision n'est pas sujette à recours.
En vertu de cette disposition,
le prévenu, dont la détention pour des motifs de sûreté a été ordonnée
par le tribunal de première instance (art. 231 al. 1 CPP), peut déposer une demande de libération
en tout temps auprès de la juridiction d’appel (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire,
Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 4 ad art. 233 CPP).
1.2
En l’espèce, Y.________ a sollicité
sa libération immédiate après avoir déposé une déclaration d’appel,
de sorte que sa demande est recevable. Quant au juge de céans, il demeure compétent malgré
la demande de récusation dirigée à son encontre, la décision sur récusation
n'étant pas encore intervenue (art. 59 al. 3 CPP).
2.
2.1
2.1.1
Conformément à l'art. 231 al. 1 CPP, au moment du jugement, le tribunal de première instance
détermine si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu
en détention pour des motifs de sûreté: (let. a ) pour garantir l'exécution de la
peine ou de la mesure prononcée ou (let. b) en prévision de la procédure d'appel.
Dès que la juridiction d'appel est saisie (art. 399 al. 2 CPP), les art. 231 à 233 CPP confèrent
à la direction de la procédure de cette juridiction différentes compétences en matière
de détention pour des motifs de sûreté : elle peut revenir sur la libération ordonnée
par le tribunal de première instance après un jugement d'acquittement (art. 231 al. 2 CPP),
ordonner une mise en détention en raison de faits nouveaux apparus pendant la procédure d'appel
(art. 232 CPP) et statuer sur les demandes de libération formées durant la procédure d'appel
(art. 233 CPP).
Les cas de figure posés à l'art. 231 al. 1 CPP ne constituent pas des motifs de détention
proprement dits au sens de l'art. 31 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999; RS 101), mais apportent des précisions d'ordre procédural : l'art.
231 CPP désigne l'autorité compétente pour ordonner la détention à titre de
sûreté et les motifs de détention demeurent ceux de l'art. 221 CPP (TF 1B_210/2016 du
24 juin 2016 consid. 2.1).
2.1.2
En vertu de l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre : qu'il
se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la
fuite (let. a); qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b); qu'il compromette sérieusement
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre (let. c).
2.1.3
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions
pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves.
Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement,
une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre
(ATF 143 IV 9 consid. 2.5).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, de son potentiel de violence et des circonstances de la commission de l’acte.
La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves
peut en principe concerner tous types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu
les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés. Dans ce contexte,
il faut se montrer plus sévère à l'égard des infractions commises contre des personnes
nécessitant une protection particulière, notamment les enfants. (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et
.27;
TF 1B_6/2017 et TF 1B_26/2017 du 8
février 2017 consid. 3.1.1 et les références citées).
Pour
établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique
ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (TF 1B_6/2017 et TF 1B_26/2017 précités
et la référence citée).
En général,
la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes redoutés
sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et rigueur des conditions pour admettre le danger
de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger
sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque
la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe également
suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9).
2.1.4
Selon la jurisprudence, le risque de fuite au
sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que
le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui
le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite
non seulement possible, mais également probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a et la jurisprudence citée).
Les circonstances particulières de chaque cas d'espèce doivent être prises en compte (TF
1B_393/2015 du 9 décembre 2015 consid. 2.2 et la référence citée). La gravité
de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même
si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont
le prévenu est menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a;
ATF
117 Ia 69 consid. 4a). Il est sans importance que l'extradition du prévenu puisse être obtenue
(ATF 123 I 31 consid. 3d).
2.2
En l'espèce, le requérant demande sa
libération, en exposant qu'il a pu rétablir des contacts avec sa famille en Algérie et
obtenir une série de documents officiels. Il soutient qu'il avait formellement déclaré
être disposé à retourner dans ce pays, les autorités de celui-ci étant prêtes
à lui délivrer un laisser-passer. Par ailleurs, son père était prêt à l'y
accueillir, il avait obtenu une promesse d'emploi et le
Dr
[...], de l'Hôpital psychiatrique de […]
,
s'était engagé à le prendre en charge. Il soutient que les expertises au dossier, anciennes,
auraient une portée limitée, et qu'elles ne tiendraient pas compte des éléments favorables
précités, qui constitueraient une claire atténuation du risque de récidive. Compte
tenu de la durée de la détention subie, le principe de proportionnalité ne justifierait
plus qu'on le maintienne enfermé et des mesures de substitution, tel qu'un suivi médical concret
et sérieux à son lieu de vie, devraient être ordonnées.
En l'occurrence, Y.________ a commis divers crimes et délits graves, notamment contre l’intégrité
physique et même la vie. Ses antécédents, son comportement en détention et deux expertises
psychiatriques témoignent d'une propension inquiétante à passer rapidement aux actes de
violence, le risque de récidive étant de moyen à élevé, respectivement élevé.
Ces circonstances ont amené au réexamen de la sanction prononcée en 2011 à son encontre,
une mesure d'internement ayant été prononcée par le Tribunal criminel de l'arrondissement
de Lausanne. Dans son jugement du 8 juin 2018, ce dernier a notamment relevé l'absence de considération
que le condamné avait pour autrui, l'absence de tout parcours de vie stable et le fait que sa famille
et son entourage en Algérie ou en France n'avaient jamais exercé un quelconque effet préventif
sur ses agissements criminels. De plus, le trouble psychiatrique dont il souffrait ne permettait pas
d'envisager un traitement, dont il ne voulait de toute manière pas. A ce stade et avant tout examen
de la cause au fond, ces considérations ne peuvent que mener à un pronostic défavorable
dans le cadre de l'examen du risque de récidive. A cet égard, les motifs invoqués dans
le Prononcé du Président de la Cour d'appel pénale du
19
juillet 2017 tels que résumés ci-dessus (cf.
supra
let. C. b)) conservent tout leur pertinence. Comme
l'a relevé le Tribunal criminel, les démarches récentes effectuées par Y.________
pour reprendre contact avec les membres de sa famille ne sont pas de nature à contenir le danger
qu'il représente pour la société, au vu notamment du trouble psychiatrique dont il est
atteint et qui est directement à mettre en lien avec les infractions commises. Ce récent rapprochement,
les démarches effectuées pour voyager vers l'Algérie et y trouver un lieu de vie ainsi
qu'un emploi, de même que la volonté affichée par l'intéressé de s'y rendre
sans plus tarder, font apparaître qu'il existe également un risque de fuite, pour se soustraire
à l'exécution de la mesure si elle venait à être confirmée. Quant à la
volonté soudaine de suivre un traitement, elle apparaît de circonstance, dès lors qu'il
ressort du dossier que l'intéressé s'est toujours refusé à tout traitement, dont
il ne percevait pas l'utilité.
Les conditions de l'art. 221 al. 1 let. a et c CPP sont ainsi à l'évidence réunies, le
maintien de Y.________ en détention pour des motifs de sûreté devant dès lors être
confirmé.
S'agissant du principe de la proportionnalité (art. 212 al. 3 CPP), il est respecté compte
tenu de la durée prévisible de l'internement, et au vu du risque de récidive important,
l'intérêt de la sécurité publique primant sur l'intérêt privé du requérant
à recouvrer la liberté. Quant aux mesures de substitution proposées, elles ne sont manifestement
pas de nature à limiter les risques retenus et on voit du reste mal comment un suivi médical
pourrait être ordonné par les autorités suisses sur le territoire algérien.
3.
En définitive, la
détention pour des motifs de sûreté de Y.________ doit être maintenue.
Les frais du présent
prononcé suivent le sort de la cause.
Par
ces motifs,
le
Président de la Cour d’appel pénale,
statuant
en application de l'art. 233 CPP,
prononce
:
I.
Y.________ est maintenu en détention pour des motifs de sûreté.
II.
Les frais du présent prononcé suivent le sort de la cause.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Bertrand Demierre, avocat (pour Y.________) (et par efax),
-
Ministère public central (et par efax),
et communiqué à :
‑
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
-     Office
d’exécution des peines (et par efax),
-     Etablissements
de la plaine de l’Orbe (et par efax),
par l'envoi de photocopies.