vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 495 · 2009-07-07 · fr

RISQUE DE FUITE, DÉTENTION PRÉVENTIVE | 59 al. 1 CPP, 59 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 13.08.2009 Arrêt / 2009 / 495

TRIBUNAL CANTONAL
480
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 13 août
2009
__________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
MM.     F. Meylan et
Sauterel
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE08.002977-BUF
instruite d'office par le Juge d'instruction de
l'arrondissement du Nord vaudois contre
U.________
pour
infraction grave à la loi fédérale sur les
stupéfiants,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 3
mars 2009,
vu l'ordonnance du 7 juillet 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la demande de mise en liberté
provisoire présentée par U.________,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence,
qu'en l'espèce, le recourant est soupçonné de
s'être livré au trafic d'héroïne depuis
les Etablissements de la Plaine de l'Orbe, où il
était incarcéré (P. 7),
qu'il conteste une telle accusation (PV aud. 4),
qu'il affirme qu'un tiers, pour se venger, l'aurait faussement
dénoncé aux autorités, parce qu'il a
refusé sa proposition de participer à un trafic
d'héroïne (PV aud. 14),
que dans le rapport de police du 18 juin 2008 figure toutefois la
transcription de plusieurs conversations
téléphoniques impliquant le recourant, où est
évoquée à mots couverts l'organisation d'un
trafic d'héroïne (cf. P. 12),
qu'il y est en effet question de sommes d'argent, de
quantités exprimées en kilogrammes et du terme
"marchandise",
que les explications données à ce sujet par le
recourant lors de ses interrogatoires ne sont pas de nature
à dissiper les soupçons qui pèsent sur
lui,
qu'il existe dès lors des présomptions de
culpabilité suffisantes contre U.________;
attendu que l'ordonnance attaquée se fonde sur le risque de
récidive,
que le risque de réitération ou de
répétition des infractions existe lorsqu'il est
vraisemblable que le prévenu s'apprête à
poursuivre son activité délictueuse ou à
commettre de nouveaux crimes ou délits
importants,
que l'intensité de ce risque doit s'apprécier en
fonction du passé, des antécédents judiciaires
de l'inculpé, de sa fragilité psychique, de ses
fréquentations, de la nature des infractions commises, du
nombre et de la fréquence des infractions en cause
(Piquerez, Les mesures provisoires en procédure civile,
administrative et pénale, RDS 1997 II p. 50),
qu'en l'espèce, il ressort de l'extrait du casier judiciaire
que depuis 1994, le recourant a été condamné
à sept reprises, en dernier lieu le 17 mars 2004 par la Cour
d'assises de Neuchâtel à 10 ans de réclusion,
sous déduction de 325 jours de détention
préventive notamment pour infraction grave à la loi
fédérale sur les stupéfiants,
que cette pièce révèle qu'entre 1992 et 2003,
il a commis un nombre relativement élevé
d'infractions, portant atteinte à divers biens juridiquement
protégés,
qu'il a déjà effectué plusieurs séjours
en détention préventive,
que le relevé des conversations téléphoniques
suggère qu'il entretient des contacts réguliers avec
d'autres délinquants,
que compte tenu de ce qui précède, le risque de
récidive apparaît suffisamment concret pour justifier
le maintien du recourant en détention
préventive;
attendu que l'ordonnance entreprise retient le risque de
fuite,
que le recourant, originaire de Turquie, a déclaré
être arrivé en Suisse à l'âge de 18 ans,
soit en 1986,
que ses trois enfants vivent en Suisse (PV aud. 14, p.
2),
que le recourant fait valoir qu'en exécution de peine,
à la suite du jugement neuchâtelois de 2004, il ne
pourrait pas être libéré conditionnellement
avant décembre 2009,
que le régime de l'exécution de peine ne paraît
toutefois pas offrir des garanties de sécurité
suffisantes, au regard du risque de fuite que présente le
recourant, malgré ses attaches en Suisse,
qu'on peut en effet craindre que, profitant des aménagements
dont peut bénéficier le détenu après
avoir exécuté une partie de la peine (cf. P. 60),
l'intéressé, qui encourt une lourde peine privative
de liberté et qui conteste tout acte délictueux, ne
soit tenté de se soustraire aux poursuites engagées
contre lui (TAcc., P., 18 décembre 2008/671),
que le dépôt de pièces d'identité n'est
pas non plus de nature à pallier le risque de fuite,
dès lors qu'en cas d'élargissement, il est
vraisemblable que le recourant décide de vivre dans la
clandestinité pour échapper à ses
juges;
attendu, pour le surplus, que le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté, compte tenu de la
gravité des infractions reprochées au recourant et de
la durée de la détention préventive
déjà subie (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2;
126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de U.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Razi Abderrahim,
avocat (pour U.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: