vd_findinfo · AI 225/15 - 135/2016 · 2016-05-18 · fr

INFIRMITÉ CONGÉNITALE, INCAPACITÉ DE GAIN, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ | 28 LAI, 4 LAI, 57 al. 1 let. f LAI, 17 LPGA, 6 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 69 RAI, 87 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.05.2016 AI 225/15 - 135/2016

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
225/15 - 135/2016
ZD15.036195
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 mai 2016
__________________
Composition
:               M.
DépraZ
,
président
M.
Bonard et Mme Feusi, assesseurs
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Sabine Kolly, avocate pour Procap Suisse,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4, 28, 57 al. 1 let. f, 59 al. 2bis LAI ; 69, 87 RAI ; 6, 7 al. 1, 8 al. 1, 17 LPGA
E n  f a i t  :
A.
U.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le 21 avril 1983, de
nationalité suisse, souffre d’une phocomélie soit d’une absence congénitale
des deux avant-bras. Selon un rapport de la Dresse H.________ du 2 juillet 1999, le membre supérieur
droit comporte un moignon qui se prolonge à environ 4 à 5 cm au-delà du coude avec une
mobilité du coude normale. A gauche, le moignon est plus long d’environ 2 cm.
D’origine irakienne, l’assurée s’est établie en Suisse avec sa famille en
1994. Après avoir déposé le 16 février 1999 une demande de prestations de l’assurance-invalidité
pour mineurs auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’OAI ou l’intimé), l’assurée a bénéficié,
par décisions du 11 août 2000, du 4 juillet 2001 et du 5 décembre 2001, de mesures professionnelles
sous la forme d’une formation professionnelle initiale auprès du centre I.________ de [...]
pour l’activité de réceptionniste-téléphoniste. Cette formation s’est
déroulée entre les mois d’octobre 2001 et d’octobre 2003.
Le 17 juillet 2001, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
pour adultes.
Selon le rapport de synthèse de l’I.________ du 13 novembre 2003, l’assurée a terminé
sa formation de réceptionniste-téléphoniste en octobre 2003 mais a échoué aux
examens finaux. D’après ce rapport, le travail pratique de l’assurée n’était
pas ralenti par son handicap et elle pouvait travailler « comme les autres ». La possibilité
de trouver un emploi dépendait principalement d’autres facteurs, notamment de son état
psychique et de la possibilité de gérer une situation qui se déroule bien sur le long
terme. L’assurée avait en outre été souvent absente en raison de problèmes
personnels ou familiaux, voire de sorties nocturnes.
Dans un rapport intermédiaire du 30 janvier 2004, l’OAI a considéré que le handicap
de l’assurée n’influençait aucunement son potentiel de rendement pratique et qu’une
capacité de travail de 100% était escomptée sur le plan pratique.
Dans un rapport du 28 juin 2004, l’I.________ a confirmé que l’assurée était
capable d’assurer un emploi en tant que réceptionniste-téléphoniste à 100 %
et de satisfaire aux exigences d’un futur employeur. En outre, l’assurée avait effectué
du 24 mai au 9 juillet 2004 un stage à raison de quatre jours par semaine en qualité de réceptionniste
à l’Institution [...]. L’employeur en était satisfait car l’assurée
avait pu travailler de manière autonome et avait parfaitement réussi à intégrer son
handicap physique. Selon le rapport de stage annexé à celui de l’I.________, l’employeur
notait qu’il serait toutefois difficile à l’assurée de trouver un emploi stable
compte tenu de son absentéisme.
Le 2 juillet 2004, l’assurée a réussi l’examen final de la formation de réceptionniste-téléphoniste.
A l’issue de sa formation, l’assurée s’est inscrite auprès de l’Office
régional de placement. Toutefois, elle n’a pas trouvé d’emploi, notamment en raison
de l’impact visuel que suscitait son handicap.
Il résulte d’un rapport intermédiaire de l’OAI du 23 décembre 2004 que l’assurée
a notamment exposé que ses absences étaient dues à son problème de dos ainsi qu’à
la non-acceptation de son handicap. Selon l’OAI, il résultait au contraire des rapports que
les absences étaient dues à d’autres motifs tels que des problèmes d’ordre
personnel et familial ou encore des sorties nocturnes. L’assurée annonçait également
avoir dû interrompre une grossesse en raison du fait que le fœtus souffrait du même syndrome
qu’elle. Selon la note de l’OAI au sujet de cet entretien, une quelconque capacité de
travail auprès d’un employeur dans un milieu économique non protégé paraissait
exclue. Des renseignements médicaux complémentaires étaient nécessaires.
Dans un rapport médical du 5 janvier 2005, la Dresse S.________ a indiqué que l’assurée
souffrait de douleurs au dos restant assise, restant longtemps debout, en écrivant et en portant
des choses. Les articulations sacro-iliaques étaient douloureuses avec zones d’irritation.
Elle indiquait également que les douleurs allaient revenir selon l’activité de la patiente
puisqu’elles étaient selon son avis reliées à son handicap.
Dans un avis du 15 mars 2005, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR), sous la plume des Drs Q.________ et V.________, a indiqué ce qui suit :
« Après étude du dossier, nous
pouvons conclure que :
·
L'assurée a bénéficié d'une
formation professionnelle adaptée à son handicap, avec certificat final. Aucun élément
médical ne contredit ses capacités professionnelles dans son activité habituelle, qui
est totalement adaptée. Les moyens auxiliaires nécessaires ont été fournis. D'ailleurs
l'assurée s'était inscrite au chômage en vue d'une recherche d'emploi.
·
Concernant ses problèmes de dos (cf. rapport
Dr S.________), ils sont présents depuis l'adolescence selon le MT [médecin traitant]. Il n'y
a pas eu d'investigations effectuées et le status clinique ne révèle pas d'élément
aggravant (sciatalgies, syndrome irritatif ou déficitaire, blocages,...). Les traitements sont légers.
Ses problèmes n'ont pas limité l'assurée durant sa formation. Les seules limitations fonctionnelles
à ajouter pour ce type de pathologie, c'est que l'assurée ne peut pas effectuer de travail
lourd, ce qui serait de toute manière impossible avec sa pathologie de base.
·
Il n'est pas nécessaire d'effectuer des investigations
psychiatriques chez cette assurée pour de nombreuses raisons :
1. II n'y a pas d'élément médical attestant d'une baisse de thymie dans les différents
rapports, en particulier celui du médecin traitant.
2.              Il n'y a pas de rapport
médical attestant d'une pathologie psychiatrique ayant nécessité un suivi spécialisé
ou médicamenteux auparavant (c'est-à-dire avant et pendant sa formation).
3.              Le handicap de l'assurée
est présent depuis la naissance et ne s'est pas modifié depuis lors.
4.              II n'y a actuellement
aucun traitement spécialisé, que ce soit médicamenteux ou suivi psychiatrique, ni même
de thérapie de soutien par le MT.
En
résumé, cette assurée a bénéficié d'une formation professionnelle adéquate,
adaptée à ses pathologies. Il n'y a pas de nouvel élément médical qui justifierait
de modifier sa capacité de travail dans une activité adaptée.
Capacité
de travail exigible de 100% dans sa profession apprise de téléphoniste réceptionniste,
ainsi que dans toute activité adaptée. Les limitations fonctionnelles concernant son absence
de mains ne se sont pas modifiées et ses douleurs dorsales ne peuvent que limiter les travaux lourds,
qui sont de toute manière impossible avec son handicap de base ».
Par décision du 1
er
février 2006, l’OAI a mis fin aux mesures professionnelles et refusé le droit à
une rente de l’assurance-invalidité. Sous « résultat de nos constatations »,
il était exposé ce qui suit :
« Il s’agit en l’occurrence d’une
invalidité précoce.
Vous
avez effectué une formation de téléphoniste-réceptionniste auprès du centre
I.________ de [...] et vous avez obtenu votre certificat, ce dont nous vous félicitons.
Une
aide au placement a été mise sur pied pour vous aider à mettre en valeur votre capacité
de travail.
Or,
aujourd’hui enceinte, vous n’êtes pas disponible pour rechercher une activité lucrative.
Dès
lors, nous effectuerons une évaluation théorique de votre invalidité économique.
Grâce
à votre formation, vous pourriez percevoir un revenu annuel de l’ordre de Fr. 40'300.-
par année.
Lorsque
l’assuré n’a pas pu acquérir de connaissances professionnelles suffisantes à
cause de son invalidité, le revenu qu’il pourrait obtenir s’il n’était pas
invalide correspond en pour-cent, selon son âge, aux fractions suivantes de la médiane, actualisée
chaque année, telle qu’elle ressort de l’enquête de l’Office fédéral
de la statistique sur la structure des salaires :
Après ans révolus
Avant ans révolus
Taux en pour-cent
21
70
21
25
80
25
30
90
30
100
(art. 26 al. 1 RAI)
En
2004 (soit au terme de votre formation), le revenu moyen des salariés est estimé à CHF
69'500.-. Compte tenu de votre âge, c’est le 80 % de ce montant qui représente le revenu
réalisable sans invalidité, soit CHF 55'600.-.
Revenu
annuel professionnel raisonnablement exigible :
sans
invalidité
CHF 55'600.00
avec
invalidité
CHF 40'300.00
La
perte de gain s’élève à
CHF 15'300.00 = un degré d’invalidité de 28 %
Un
degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente d’invalidité.
[…] »
Cette décision n’ayant pas fait l’objet d’un recours de la part de l’assurée,
elle est entrée en force.
B.
Le 3 juin 2008, l’assurée a déposé par l’intermédiaire de pro infirmis
une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité pour adultes au moyen du formulaire
ad hoc. Elle y indiquait avoir été femme au foyer de 2001 à 2007 et avoir eu un fils né
le 6 mai 2006 ; elle était mariée mais actuellement séparée de son conjoint.
Dans un rapport du 14 juillet 2008, le Dr F.________ a indiqué qu’aucun travail productif
n’était concevable compte tenu de la malformation congénitale concernée.
Dans un rapport du 9 mars 2009, l’OAI a retenu que l’assurée était considérée
comme active à 100 % dans l’activité de réceptionniste-téléphoniste. Au
vu des nombreuses difficultés dans les tâches ménagères que rencontrait l’assurée,
le droit éventuel à une allocation pour impotent devait également être évalué.
Dans un avis du 27 mars 2009, le Dr X.________ du SMR a considéré que l’aptitude au travail
restait entière, l’état de santé de l’assurée étant resté inchangé.
Par décision du 22 avril 2009, l’OAI a accordé l’aide au placement à l’assurée.
Il ressort d’un rapport d’entretien du 4 novembre 2009 que l’assurée n’arrivait
plus à faire face à ses tâches ménagères et n’était pas en mesure
de rechercher un emploi. Un stage en entreprise a été évoqué afin de vérifier
si l’assurée avait toujours les compétences pour travailler en tant que réceptionniste-téléphoniste
et s’il existait des limitations fonctionnelles. En outre, lors d’un entretien du 12 mars
2010, il a été constaté que l’assurée ne pouvait utiliser un clavier d’ordinateur
compte tenu du fait que les touches étaient trop serrées.
Le 25 mai 2010, l’OAI a rendu une décision rejetant la demande de prestations de l’assurée.
Selon l’OAI, après analyse médicale de la situation, il n’y avait aucun nouveau
diagnostic ni aucun changement dans l’état de santé de l’assurée. Une pleine
capacité de travail était raisonnablement exigible dans l’activité apprise à
[...] ou [dans] toute autre activité adaptée. Cette décision n’a pas fait l’objet
d’un recours de la part de l’assurée.
Le 8 mars 2011, l’OAI a mis fin à l’aide au placement en raison du manque de collaboration
de l’assurée et du fait qu’elle avait accouché d’un deuxième enfant.
C.
Le 8 novembre 2012, l’assurée a déposé par l’intermédiaire de procap
une demande d’allocation pour impotent.
Dans un rapport du 14 janvier 2013, le Dr K.________ a constaté une dorso-lombalgie récidivante
depuis janvier 2012 et posé le diagnostic de syndrome vertébral à cause d’une scoliose
dorso-lombaire.
Dans son rapport du 28 mai 2013, la collaboratrice de l’OAI en charge de l’enquête a
indiqué que deux doigts en forme de pince avaient été greffés sur les moignons de
l’assurée, ce qui lui permettait de tenir des objets et de faire quelques tâches ménagères.
L’assurée avait besoin d’aide pour se vêtir, ne pouvant fermer une fermeture éclair
ainsi que pour prendre la douche car elle n’arrivait pas à se laver, en particulier à
atteindre son dos. Elle ne pouvait en outre écrire avec ses mains et avait beaucoup de difficulté
à écrire sur un ordinateur. Cette collaboratrice a en outre relevé que l’assurée
paraissait totalement démunie par son handicap et suggérait de solliciter le SMR s’agissant
de l’ouverture de son droit à la rente.
Dans un avis du 20 août 2013 du Dr C.________, le SMR a indiqué en substance que l’assurée
souffrait du même handicap depuis sa naissance et qu’il n’y avait aucune aggravation
depuis le début de l’âge adulte.
Le 9 janvier 2014, l’OAI a rendu une décision accordant une allocation d’impotent de
degré moyen dès le 1
er
novembre 2007. Selon cette décision, l’assurée était dépendante de l’aide
régulière et importante d’un tiers, depuis avril 2004, pour se vêtir et se dévêtir
ainsi que pour faire sa toilette et ses soins du corps. En outre, son état de santé requérait
également un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. L’OAI a également
considéré que le droit à une allocation pour impotent n’avait pas été
examiné dans le cadre de la demande de rente alors qu’il ressortait du dossier que l’assurée
pouvait y prétendre. Il n’y avait donc pas lieu de considérer la demande comme tardive.
D.
Le 11 mars 2014, par l’intermédiaire de procap, l’assurée a déposé une
nouvelle demande de prestations pour adultes au moyen du formulaire ad hoc daté du 4 mars 2014.
L’assurée y indiquait notamment qu’une demande de curatelle était en cours. En
outre, dans son courrier d’accompagnement, la représentante de l’assurée faisait
valoir que le revenu sans invalidité devait être pris à 100 % compte tenu du fait que
l’assurée avait atteint 30 ans révolus.
Par courrier du 25 mars 2014, l’assurée a indiqué que, sans atteinte à la santé,
elle aurait travaillé à 100 % en qualité de réceptionniste depuis la fin de sa formation.
Dans un rapport reçu le 21 mai 2014, le Dr K.________ a indiqué les diagnostics d’agénésie
des deux avant-bras et de syndrome vertébral. Selon ce médecin, l’activité de réceptionniste
n’était plus exigible compte tenu de l’infirmité de l’assurée.
Dans un avis du 10 juillet 2014 du Dr M.________, le SMR a indiqué ce qui suit :
« […] Vous demandez si le syndrome
vertébral dont fait état le médecin traitant réduit-il la CT [capacité de travail]
dans l'activité apprise, et quel est notre avis sur ce dossier.
Notre
position : au vu du dossier et de ses pièces, de l'infirmité qui relève de l'institution,
et après consilium au SMR, nous estimons dans ces conditions que la CT est effectivement nulle dans
un marché équilibré. Nous suivons les avis du Dr K.________. Pas de révision. Si
une CT existait, merci alors de revoir ce dossier sous l'angle de la 6
ème
rév. [révision ndr] ».
Le SMR, toujours sous la plume du Dr M.________, a rendu un avis complémentaire, daté du 7
août 2014, mais qui porte la date d’un envoi par fax le 19 décembre 2014. Cet avis
a la teneur suivante :
« […] Notre réponse : suite à
notre dernier avis SMR, nous nous sommes mal compris sans doute : il n'est pas exact à la lecture
de notre avis SMR que le droit à une rente entière est ouvert en raison d'un syndrome vertébral
sur scoliose. L'assurée présente principalement une phocomélie, soit une absence congénitale
des 2 avant-bras, et elle est titulaire d'une Allocation Pour Impotence moyenne dès nov. 07
(actes de vêtir/se dévêtir - faire sa toilette) suite à RM [rapport médical]
du Dr F.________ [recte : F.________], le 14.07.08. Nous rappelons aussi que la formation de téléphoniste/réceptionniste
à l'I.________ en 2004 a été terminée après bien des difficultés...
En
ce qui concerne l'atteinte vertébrale, il ne vous semble pas qu'un suivi spécialisé existe,
et que l'assurée n'a pas non plus consulté en rapport avec ce syndrome. Vous demandez : 1/
le taux de gravité de cette atteinte : nous répondons que celui-ci par sa nature est inférieur
à celui provoqué par l'absence congénitale des 2 avant-bras, mais en tout cas, il permettrait
seul une AA [activité adaptée] médico-théorique à 100 % ; 2/ l'incidence du
syndrome vertébral avec scoliose sur la CT dans l'exercice d'une AA : notre répondons que tout
au plus celui-ci génère simplement comme LF [limitations fonctionnelles] une alternance de
position assise/debout, et une inaptitude aux activités uniquement debout, dans différentes
positions, aux déplacements, en se penchant, au port de charges. 3/ si ce syndrome est apparu pour
la première fois en 2011/2012 : nous répondons que selon les déclarations du Dr K.________,
le 21.05.14, l'IT [incapacité de travail] était de 100 % depuis 2011 ; 4/ si l'on est suffisamment
renseigné à ce sujet chez cette jeune assurée pour lui reconnaitre une IT totale en raison
d'un syndrome vertébral non investigué par un spécialiste : le syndrome vertébral
en lui-même n'est pas à l'origine d'une IT totale ; dans une activité adaptée, la
CT est de 100 % ».
Le 4 novembre 2014, le collaborateur de l’OAI en charge de la réadaptation (REA) a émis
l’avis suivant sur le dossier de l’assurée :
« […] Merci de nous indiquer/confirmer
que l'assurée en dépit du handicap qu'elle présente et des limitations fonctionnelles
à respecter peut travailler à 100 % comme réceptionniste-téléphoniste.
Afin
de répondre à cette question, nous nous référons au rapport du centre I.________
du 28.06.2004 et du 17.08.2004 comprenant un stage en économie (Institution de [...]) du 24.05 au
09.07.2004. Sur la base de l'évaluation du stage, le rendement et la qualité de travail de
notre assurée ont été évalués comme bons et conformes aux exigences du monde
économique. Il a été relevé cependant une motivation moyenne et des absences répétées
trop nombreuses pour correspondre aux exigences d'un emploi liées à des éléments
socio-personnels et non médicaux (sorties nocturnes et problèmes familiaux). Au regard de ces
éléments, il n'y a [pas] d'éléments nouveaux nous permettant de nous écarter
des conclusions précédentes indiquant une CT de 100 % dans une activité de réceptionniste-téléphoniste.
La
formation mise en place à l'époque lui permet-elle bien actuellement d'exercer comme téléphoniste-réceptionniste
?
Idem
réponse précédente
L'assurée
a terminé sa formation en 2005. L'activité de téléphoniste est-elle toujours adaptée
à son handicap ? Ou, la profession a-t-elle évolué de sorte que le handicap de l'assurée
ne lui permettrait plus l'exercice d'une telle activité. Dans l'affirmative, merci d'examiner la
mise en place d'éventuelles autres mesures lui permettant de retrouver une capacité de gain.
Nous
sommes dans le cadre d'une activité n'évoluant que très peu. L'évolution de l'activité
est liée principalement à l'adaptation de nouveaux outils de travail (système de téléphonie
et programme informatique). Cette mise à jour peu très bien être effectuée dans le
cadre des prestations de l'aide au placement, notamment un placement à l'essai de 6 mois en entreprise.
Par conséquent, il n'y a pas lieu d'envisager d'autres mesures professionnelles.
Merci
de nous donner une description précise des activités d'une réceptionniste-téléphoniste.
Selon
fiche descriptive infOP (orientation.ch) :
-
accueillir les gens à la réception, répondre à leurs demandes ou les diriger vers
le service compétent ;
-
répondre au téléphone, prendre des notes, renseigner ou passer la communication à
la personne concernée ;
-
déposer et retirer du courrier au guichet de la poste ; distribuer le courrier dans l'entreprise
;
-
utiliser les équipements de transmission de données disponibles (téléphone, fax,
ordinateur), en maîtriser les principales opérations techniques (chargement de papier, changement
des cartouches d'encre, etc.) »
Un revenu d’invalide de 53'124 fr. a été retenu pour 2014 et pour 2015 sur la base du
calculateur individuel de salaire (« Salarium ») de l’Office fédéral de la
statistique.
Le 9 février 2015, l’OAI a rendu un projet de décision refusant le droit à une rente
d’invalidité au motif que le degré d’invalidité était de 31 %. L’OAI
a retenu un revenu sans invalidité de 77'000 fr. et un revenu avec invalidité de 53'124 francs.
Par acte du 11 mars 2015 de sa représentante, l’assurée a formulé des observations
sur le projet de décision précité. Elle critiquait en particulier le montant du revenu
avec invalidité et le caractère exigible de l’activité de réceptionniste-téléphoniste.
S’agissant du revenu avec invalidité, elle faisait valoir que celui-ci devait être calculé
selon les salaires mensuels indiqués dans la table ESS (enquête suisse sur les salaires) TA1
2012 à la rubrique « activité de services administratifs » ou selon le revenu déterminé
en 2004 indexé en 2014 et non en référence à l’outil Salarium. Quant à
la capacité de travail dans l’activité de réceptionniste-téléphoniste,
il fallait tenir compte du fait que l’assurée n’avait pas eu le rendement et l’autonomie
attendus pendant les deux mois de stage en 2004. En outre, la formation apprise il y a plus de dix ans
n’était plus en adéquation avec l’évolution des compétences techniques.
L’impact visuel du handicap de l’assurée était également un facteur à
prendre en compte dans la perspective d’un emploi lié à l’accueil et à la
réception dans le marché ordinaire du travail. Sous l’angle médical, il y avait
lieu de tenir compte des limitations fonctionnelles dues à des problèmes de dos, l’absence
d’avant-bras ayant des répercussions sur le reste du corps. Au vu de ces différents éléments,
l’assurée n’était plus en mesure de trouver un emploi adapté à sa santé
sur un marché équilibré du travail.
Dans une note du 12 mai 2015, le conseiller en charge de la réadaptation a considéré qu’il
résultait des rapports de formation (I.________) et de stage (Institution de [...]) que les intervenants
étaient impressionnés par la dextérité de l’assurée dans les tâches
administratives et qu’elle avait pu effectuer la majorité des travaux demandés, aussi
bien sur ordinateur que par écrit. Des problèmes familiaux et personnels, qui n’étaient
pas du ressort de l’assurance-invalidité, avaient entravé son employabilité. En
outre, le poste de secrétaire réceptionniste était moins exigeant que celui d’assistant
de bureau décrit dans la note du 4 novembre 2014.
Par décision du 23 juin 2015, l’OAI a maintenu entièrement son projet de décision
et refusé à l’assurée le droit à une rente d’invalidité. L’OAI
a retenu un revenu moyen des salariés à 100 % (l’assurée étant âgée
de plus de 30 ans) au sens de l’art. 26 al. 1 RAI de 77'000 fr. et un revenu avec invalidité
de 53'124 francs. Le degré d’invalidité retenu était donc de 31 % ([77'000 –
53’124] / 77'000).
E.
Par acte du 25 août 2015 de sa représentante, U.________ a déposé un recours auprès
de la Cour des assurances sociales contre la décision précitée. Elle a conclu principalement
à l’annulation (recte : à la réforme) de la décision attaquée et à
l’octroi d’une rente entière et subsidiairement au renvoi de la cause à l’intimé
pour instruction complémentaire. Elle a en outre requis le bénéfice de l’assistance
judiciaire sous la forme d’une dispense d’avance de frais. A l’appui de son recours,
la recourante fait principalement valoir qu’elle est dans l’incapacité d’exploiter
économiquement et de façon réaliste sa capacité de travail. Elle relève notamment
que le rapport de stage mentionnait qu’elle avait de grosses difficultés en emploi et qu’elle
n’a jamais exercé d’emploi rémunéré. En outre, elle remarque qu’il
ressort du dossier que son handicap l’empêche de se servir d’un ordinateur. Le SMR avait
en outre reconnu une incapacité de travail totale avant de modifier sa position. Quant aux tâches
décrites dans le rapport REA du 4 novembre 2014, il s’agirait de celles d’assistant
de bureau que la recourante ne peut exercer en raison de son handicap et pour lesquelles elle n’a
pas la formation requise. Il y aurait également lieu de tenir compte de l’impact visuel que
suscite son handicap ainsi que des limitations fonctionnelles résultant de ses douleurs au dos.
A titre subsidiaire, elle conteste le revenu avec invalidité pris en considération pour déterminer
le taux d’invalidité. La détermination du revenu d’invalide selon l’outil
Salarium ne serait pas acceptable dans la mesure où elle tiendrait compte des données régionales
et de la taille de l’entreprise. Quant à la branche économique choisie, elle ne tiendrait
pas compte de la formation limitée suivie par l’intéressée. Il y aurait en outre
lieu de tenir compte d’un taux d’abattement de 25 % au vu des limitations fonctionnelles
qui restreignent le type d’activité, leur polyvalence et nécessitent une adaptation du
poste de travail.
Dans sa réponse du 9 novembre 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours. Selon l’intimé,
l’exercice de l’activité de réceptionniste-téléphoniste était encore
exigible. C’étaient des éléments socio-personnels (manque de motivation et d’engagement)
et non des motifs médicaux qui présentaient un frein à l’employabilité. Il
n’y avait aucun fait nouveau permettant de s’écarter de l’appréciation selon
laquelle la capacité de travail de la recourante était entière. L’activité
était adaptée compte tenu du fait que des adaptations de son poste de travail pouvaient intervenir
dans le cadre des moyens auxiliaires. S’agissant du revenu d’invalide, un calcul selon l’enquête
suisse des salaires avec un taux d’abattement de 15 % permettait de l’établir à
51'021 fr. 35 pour 2014 et 51'429 fr. 50 pour 2015. Le degré d’invalidité s’élevait
avec ce revenu à 33.74 % arrondi à 34 %, ce qui n’ouvrait pas le droit à une rente
d’invalidité.
Dans une écriture du 15 décembre 2015, la recourante a indiqué n’avoir aucune explication
complémentaire à fournir.
Les parties ne se sont plus exprimées si bien que le dossier a été gardé à juger.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). L’art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu’en
dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement
faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l’office
concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l’art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art.
1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS
172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la
procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative ; RSV 173.36) qui prévoit à cet égard la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
Interjeté en temps utile compte tenu des féries entre le 15 juillet et le 15 août (art.
60 al. 1 LPGA) et satisfaisant aux autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA), le recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière. Compte tenu du fait
qu’est litigieux le droit de la recourante à une rente, la cause relève de la compétence
de la Cour.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans
le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 131 V 164, 125 V 413 consid. 2c, 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b)
En l’occurrence, le litige porte sur l’évaluation de l’invalidité à
laquelle a procédé l’intimé à la suite de la nouvelle demande de prestations
déposée en mars 2014, singulièrement sur l’existence d’une aggravation de
l’état de santé de la recourante, respectivement les conséquences de l’état
de santé sur la capacité de gain, de nature à modifier son droit à des prestations
d’invalidité.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al.
1 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a le droit à une rente aux conditions suivantes
: sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI,
la rente est échelonnée selon le taux d’invalidité : l'assuré a droit à
un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à
50 % au moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente
entière s'il est invalide à 70 % au moins.
b)
Lorsque, comme en l’espèce, l’administration entre en matière sur une nouvelle
demande après un refus de prestations (cf. art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]), elle doit examiner l’affaire au fond,
et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré
est réellement intervenue. Elle doit instruire la cause et déterminer si la situation de fait
s’est modifiée de manière à influencer les droits de l’assuré. En cas
de recours, le juge est tenu d’effectuer le même examen (ATF 130 V 64 consid. 2 et les arrêts
cités). Les autorités doivent procéder de la même manière qu’en cas de
révision au sens de l’art. 17 LPGA (cf. ATF 133 V 108 consid. 5.2, 130 V 64 consid. 2). Selon
l’art. 17 LPGA, lorsque le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir,
à savoir augmentée ou réduite en conséquence ou encore supprimée. Selon la jurisprudence,
tout changement important des circonstances, propre à influencer le taux d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci. La rente peut être
révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais
aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité
de gain ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1, 130 V 343 consid. 3.5). Une appréciation
différente d’une situation demeurée inchangée pour l’essentiel ne constitue
pas un motif de révision (TFA I 491/03 du 20 novembre 2003 consi. 2.2 et les références).
L’assurance-invalidité connaissant un système de rentes échelonnées, la révision
se justifie lorsque le degré d’invalidité franchit un taux déterminant (ATF 133
V 545 consid. 6.2 à 7).
Le point de savoir si un changement important s’est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée
en force qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des
faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit,
et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 133
V 108 consid. 5.4, 130 V 343 consid. 3.5.2).
c)
En l’espèce, il s’agit donc de comparer les faits tels qu’ils prévalaient
au moment de la précédente décision entrée en force, soit celle du 25 mai 2010 refusant
le droit à la rente sur la base d’un degré d’invalidité de 28 %, et les circonstances
régnant à l’époque de la décision litigieuse rendue le 23 juin 2015.
d)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_519/2008 du
10 mars 2009 consid. 2.1 et les références). En outre, les renseignements fournis par les médecins
constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115
V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 2c, 105 V 156 consid. 1 ; TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2
; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
Conformément au principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure
judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est
pas lié par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées,
mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve qu’elle qu’en soit
la provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier
l'ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
plutôt que sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport
médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires,
enfin que les conclusions du rapport soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 133
V 450 consid. 11.1.3, 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c). En ce qui concerne les rapports
établis par le médecin traitant de l’assuré, le juge prendra en considération
le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009, consid. 4.2).
L’avis médical du SMR constitue un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation
avec l'art. 49 al. 1 RAI). Un tel rapport a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements
médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à
donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il
se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive
au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI) ; en raison de leurs fonctionnalités différentes,
ces différents documents ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne
saurait toutefois dénier toute valeur probante aux rapports de synthèse du SMR, dès lors
qu'ils contiennent des informations utiles à la prise de décision pour l'administration ou
les tribunaux, sous forme d'un résumé de la situation médicale et d'une appréciation
de celle-ci (TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1).
4.
En l’espèce, il est constant que la
recourante souffre d’une infirmité congénitale sous la forme d’une phocomélie.
Selon l’intimé, la capacité de gain de la recourante dans l’activité apprise
de réceptionniste-téléphoniste serait totale malgré ce handicap. Pour sa part, la
recourante fait valoir qu’elle est dans l’incapacité d’exploiter économiquement
et de façon réaliste sa capacité de travail.
A l’appui de sa nouvelle demande, la recourante invoque notamment un syndrome vertébral sous
la forme d’une dorso-lombalgie d’effort. Toutefois, il ressort tant du rapport du Dr K.________
que des constatations du SMR que cette seule affection n’est pas de nature à porter atteinte
à la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée mais qu’elle
entraîne tout au plus des limitations fonctionnelles sous la forme d’une alternance de position
assise/debout et une inaptitude aux activité uniquement debout, dans différentes positions,
en se penchant et aux ports de charges. Ces limitations fonctionnelles ne paraissent pas incompatibles
avec l’exercice de la profession apprise de réceptionniste-téléphoniste.
S’agissant des conséquences de son infirmité congénitale, la recourante n’a
pas fait valoir de nouveaux éléments médicaux à l’appui de sa dernière
demande de rente. Il n’en demeure pas moins que tant le Dr K.________, médecin traitant de
la recourante, dans son rapport du 21 mai 2014, que le SMR, dans un premier temps soit dans son avis
du 10 juillet 2014, estiment que la capacité de travail est nulle dans toute activité compte
tenu de la seule phocomélie. Le SMR, qui s’est prononcé après un consilium, observe
même que « l’infirmité relève de l’institution », ce qui tend à
corroborer le caractère totalement incapacitant de l’infirmité dont souffre la recourante.
Certes, par la suite, le SMR est revenu sur cette appréciation en estimant, dans son rapport daté
du 7 août 2014, mais qui porte également dans l’en-tête la date du 19 décembre
2014, que la capacité de travail était entière dans une activité adaptée mais,
comme le relève à juste titre la recourante, cette volte-face ne repose pas sur une nouvelle
appréciation médicale du dossier.
Il convient également de relever que, depuis le refus de sa précédente demande de prestations,
la recourante a obtenu une allocation pour impotent de degré moyen avec effet rétroactif au
1
er
novembre 2007. Son handicap ne lui permet en effet pas d’accomplir des actes de la vie quotidienne
aussi courants que se vêtir et se dévêtir, prendre sa douche et elle a besoin d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
Au vu de ce qui précède, il existe à tout le moins une incertitude sur la question de
savoir si, d’un point de vue exclusivement médical, la recourante conserve une capacité
de travail totale dans une activité adaptée : les médecins qui se sont prononcés
récemment paraissent tous considérer que le handicap de la recourante est désormais totalement
invalidant. Or, même si l’état de santé en tant que tel ne s’est pas modifié,
il convient également dans le cadre d’une nouvelle demande de prestations d’examiner
si les conséquences de l’état de santé sur la capacité de gain ont subi un
changement important (ATF 135 V 545).
Or, l’appréciation finale du SMR selon laquelle la capacité de travail de la recourante
serait entière dans l’activité de réceptionniste-téléphoniste apparaît
à cet égard en contradiction avec les autres pièces du dossier. Dans ces circonstances,
on ne saurait se contenter de constater que l’état de santé de la recourante est le même
depuis la naissance. Dès lors qu’il est entré en matière, l’intimé doit
examiner si la recourante est encore en mesure de surmonter les difficultés liées à son
handicap pour réaliser une capacité de gain (ATF 133 V 545).
Pour pouvoir déterminer le degré d’invalidité, les constatations médicales
peuvent être complétées par des renseignements d’ordre professionnel. Ces informations
doivent notamment permettre de déterminer dans quelle mesure l’assuré est à même
de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du travail.
Il semble que la recourante, qui n’a jamais exercé la moindre activité lucrative rémunérée,
supporte de plus en plus mal son handicap. Ainsi, la collaboratrice en charge de l’instruction
de la demande d’allocation pour impotent avait relevé que l’intéressée paraissait
complètement démunie face à son handicap. En outre, la nouvelle demande de prestations
mentionne qu’une procédure de mise sous curatelle serait en cours. Même si ces éléments
ne sont pas en eux-mêmes suffisants pour conclure à une incidence sur la capacité de gain
de la recourante, ils constituent des indices importants en ce sens.
Pour admettre que la capacité de gain est inchangée, l’intimé se fonde essentiellement
à cet égard sur les renseignements obtenus pendant la formation initiale suivie par la recourante
auprès de l’I.________ ainsi que sur les stages qu’elle a effectués pendant celle-ci.
Or, ces renseignements datent de plus de dix ans. Depuis lors, force est de constater que la recourante
n’a jamais réussi à mettre en valeur sa capacité de gain. Il apparaît également
que tant les conditions économiques que l’exercice de l’activité de réceptionniste-téléphoniste
ont été modifiés depuis cette période. Ainsi, on peut supposer que l’emploi
de l’informatique revêt une importance croissante. Il ressort du dossier que la recourante
ne peut en principe pas utiliser un clavier d’ordinateur standard, les touches étant trop
rapprochées. Le collaborateur de l’OAI en charge de la réadaptation reconnaît d’ailleurs
que la recourante devra probablement bénéficier de moyens auxiliaires pour adapter un poste
de travail à son handicap.
Il y a donc lieu d’instruire plus avant la question de savoir si, compte tenu de son handicap et
des exigences actuellement posées à l’activité de réceptionniste-téléphoniste,
la recourante conserve une capacité de gain et de quelle importance dans cette activité ou
dans une autre activité adaptée. A cet égard, l’intimé ne pouvait se contenter
de se référer aux rapports datant d’il y a plus de dix ans mais devait entreprendre une
mesure propre à examiner si la recourante peut encore exploiter économiquement sa capacité
résiduelle de travail. Seul un stage d’observation dans un centre d’observation professionnelle
de l’assurance-invalidité (COPAI), voire un placement en entreprise, paraît à même
de renseigner adéquatement sur la capacité de gain de la recourante compte tenu de son handicap.
A la lumière des éléments exposés ci-avant, la Cour de céans considère
qu’en l’état actuel du dossier, il subsiste des incertitudes quant à savoir si
la recourante présente des atteintes de nature à influencer sa capacité de gain.
5.
Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales,
il revient au premier chef à l’autorité intimée de mettre en œuvre les mesures
d’instruction nécessaires auxquelles elle se doit de procéder afin de constituer un dossier
complet sur le plan médical (cf. art. 42 al. 1 et 2 LPGA ; art. 57 al. 1 let. f LAI ; art.
69 RAI ; ATF 137 V 210 ; cf. aussi la note de Bettina   Kahil-Wolff,
in
: JdT 2011 I 215 à propos de cet arrêt). Un renvoi à l’administration est en principe
possible lorsqu’il s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet
d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification,
une précision ou un complément quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité
administrative (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5). Tel est le cas en l'espèce.
Il convient dès lors de renvoyer le dossier à l'intimé, afin qu'il examine, notamment
au moyen d’un stage d’observation ou d’un placement en entreprise, si la recourante
conserve une capacité de gain dans l’activité apprise de réceptionniste-téléphoniste
compte tenu des modifications intervenues depuis la dernière décision entrée en force.
Au vu du sort du recours, il n’est pour le surplus pas nécessaire d’examiner plus avant
les griefs formulés par la recourante à l’encontre du revenu d’invalide tel qu’il
a été constaté par la décision attaquée.
6.
a)
La décision attaquée doit par conséquent
être annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour nouvelle décision,
après complément d’instruction au sens des considérants.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le Tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis
LAI). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être
arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de l’intimé, qui succombe
(art. 49 al. 1 LPA-VD).
c)
La recourante, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, a droit à
des dépens, dont le montant droit être déterminé d’après l’importance
et la complexité du litige (cf. art. 61 let. g LPGA ; cf. également art. 11 al. 1 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV 173.36.5.1]).
En l’espèce, les dépens sont arrêtés à 1’500 fr., TVA comprise,
à la charge de l'intimé qui succombe (cf. art. 55 al. 2 et 56 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 23 juin 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction
dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Les frais de la cause par 400 fr. (quatre cents francs) sont mis à la charge de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à U.________
la somme de 1’500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Sabine Kolly, avocate (pour U.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :