vd_findinfo · Décision / 2011 / 775 · 2011-12-09 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE COLLUSION | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 21.12.2011 Décision / 2011 / 775

TRIBUNAL
CANTONAL
557
PE11.020808-ARS
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 21 décembre 2011
__________________
Présidence
de               Mme
E P A R D, vice-présidente
Juges
:              M.
Abrecht et Mme Byrde
Greffière
:              Mme
Puthod
*****
Art.
221 al. 1 let. A et b, 222, 228 al. 4, 393 al. 1 let. c CPP
Vu l'
enquête n° PE11.020808-ARS
instruite par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne contre M.________ pour infraction
grave à la LStup (Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances
psychotropes; RS 812.121),
vu l'ordonnance du 9 décembre 2011 par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné
la détention provisoire de M.________ pour une durée de 3 mois, soit jusqu'au 6 mars 2012 au
plus tard ,
vu le recours interjeté le 9 décembre 2011 par M.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que la décision du Tribunal des mesures de contrainte ordonnant la détention provisoire peut
faire l'objet d'un recours (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007; RS 312.0]),
que la chambre des recours pénale du Tribunal cantonal est compétente pour statuer sur un recours
de cette nature (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse;
RSV 312.01]),
que satisfaisant aux exigences de forme de l'art. 385 al. 1 CPP et déposé dans le délai
de dix jours de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours est recevable;
attendu que la mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (TF 1B_182/2011 du 5 mai 2011 c. 3.1;
Schmocker, in Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
Bâle 2011, nn. 7ss ad art. 221 CPP, pp. 1024 ss),
qu’il n’appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à une
pesée complète des éléments à charge et à décharge et d’apprécier
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu,
qu’il doit uniquement examiner s’il
existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure,
que l’intensité des charges propres
à motiver un maintien en détention préventive n’est pas la même aux divers
stades de l’instruction pénale,
que si des soupçons, même encore peu
précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l’enquête, la perspective
d’une condamnation doit apparaître vraisemblable après l’accomplissement des actes
d’instruction envisageables (TF 1B_414/2011 du 5 septembre 2011 c. 3.1),
qu’en l’espèce, le recourant
est prévenu d'infraction à la LStup,
qu'il a été clairement mis en cause par un dénommé J.________ pour lui avoir fourni
entre 230 et 240 grammes de cocaïne sur les 12 à 18 derniers mois,
que les écoutes opérées sur le raccordement de J.________ révèlent notamment
plusieurs contacts avec le raccordement téléphonique du recourant au cours desquels de la drogue
a été commandée,
que plus de huitante boîtes de Viagra (100 mg) ont été découvertes dans le logement
occupé par M.________,
qu'il a également été retrouvé au logement du recourant une cagoule similaire à
celle portée par l'auteur d'un braquage qui a eu lieu à Lausanne le
14
novembre 2011,
que compte tenu de l'entier du dossier, il existe, à ce stade de l'enquête, soit 15 jours après
l'appréhension du recourant, des présomptions de culpabilité suffisantes;
attendu que la décision attaquée se fonde sur un risque de fuite (art. 221 al. 1 let. a CPP),
que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le risque de fuite doit s'analyser en fonction
d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité,
ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger qui
font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (TF 1B_414/2011
du 5 septembre 2011 c. 3.1),
que la gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la détention, elle
permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu
est menacé (TF 1B_478/2011 du 5 octobre 2011 c. 4.1)
qu'en l'espèce, M.________ estime qu'il n'a pas été clairement établi que sa situation
en Suisse était irrégulière,
qu'en l'état, il importe peu que sa situation en Suisse soit connue avec certitude, dans la mesure
où il est établi qu'il est un ressortissant serbe, sans attaches avec la Suisse, en situation
précaire en Suisse et qui ne parle pas le français,
que compte tenu des charges qui pèsent sur lui, il existe un risque concret qu'il se soustraie aux
opérations de l'enquête,
qu'aucune mesure de substitution n'est susceptible de garantir sa présence aux actes d'instruction
(art. 212 al. 2 let. c CPP),
attendu
que la décision entreprise se fonde également
sur un risque de collusion, soit le risque de compromettre la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves
(art.
221 al. 1 let. b CPP),
que le maintien du prévenu en détention peut être justifié par un tel risque notamment
lorsqu'il est à craindre que l'intéressé ne mette sa liberté à profit pour faire
disparaître ou altérer les preuves, ou qu'il prenne contact avec des témoins ou d'autres
prévenus pour tenter d'influencer leurs déclarations (TF 1B_55/2010 du 11 mars 2010 c. 3.1),
que ce risque doit être étayé par des faits concrets et précis, la simple possibilité
théorique que le prévenu se livre à des manœuvres destinées à compromettre
la recherche de la vérité ne suffisant pas (Schmocker, op. cit., n. 16 ad art. 221 CPP, p.,
1027; ATF 132 I 21 c. 3.2),
qu'en l'occurrence, vu le stade précoce de l'enquête, il reste à identifier la provenance
du Viagra ainsi que tous les contacts du recourant, grâce à son téléphone portable,
que s'il était libéré, il lui serait facile et loisible de les avertir et de faire disparaître
des éléments utiles à l'enquête,
qu'au surplus, aucune mesure de substitution ne permet d'éviter de prévenir le risque d'altération
des moyens de preuve (art. 212 al. 2 let. c),
attendu, pour le surplus, que la proportionnalité de la détention doit être examinée
au regard de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce
(ATF
133 I 168 c. 4.1 et les arrêts cités),
que le juge peut maintenir la détention préventive aussi longtemps qu'elle n'est pas très
proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement
en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 c. 4.1; ATF 133 I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21
c. 4.1),
que le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant
sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270
c.
3.4.2),
qu'en l'espèce, le recourant a été appréhendé le 6 décembre 2011,
que cela fait deux semaines qu'il est détenu,
que, mis en cause pour infraction grave à la LStup, pour avoir fourni entre 230 et 240 grammes de
cocaïne à J.________, et compte tenu des circonstances exposées plus haut, le prévenu
encourt, si les faits sont avérés, une peine privative de liberté d'une durée bien
supérieure à celle de la détention provisoire subie jusqu'à ce jour,
que, par conséquent, le principe de la proportionnalité des intérêts en présence
demeure respecté;
attendu qu'au surplus, M.________ s'insurge contre le fait que la durée de la détention provisoire
est fixée à trois mois,
qu'en l'occurrence, cette durée est un maximum, le recourant pouvant par ailleurs déposer en
tout temps une demande de mise en liberté (art. 226 al. 3 CPP);
attendu, en définitive, que le recours manifestement mal fondé doit être rejeté sans
autres échanges d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance confirmée,
que les frais de la procédure de recours, par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires
pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la défense
d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 360 fr., plus la TVA, par 28 fr 80., soit
388 fr. 80, sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP),
que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office de M.________
ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance attaquée.
III.
Fixe à 388 fr. 80 (trois cent huitante huit
francs et huitante centimes) l'indemnité allouée au défenseur d'office de M.________.
IV.
Dit
que les frais du présent arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), ainsi que l'indemnité
due au défenseur d'office de M.________, par 388 fr. 80 (trois cent huitante huit francs et huitante
centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Dit
que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique de M.________ se soit améliorée.
VI.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
La
vice-présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Robert Fox, avocat (pour M.________),
-
Ministère public central,
et communiquée à :
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :