vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 178 · 2018-03-22 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, DÉCISION DE RENVOI, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, RENTE D'INVALIDITÉ, AI{ASSURANCE}, INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 LAI, 4 LAI, 17 LPGA, 43 LPGA, 44 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.03.2018 Arrêt / 2018 / 178

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
121/17 - 83/2018
ZD17.014653
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 mars 2018
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mme
Di Ferro Demierre, juge, et M. Berthoud, assesseur
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourant, représenté par CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique
SA, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 ss, 17 et 43 al. 1 LPGA ; 4 et 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1957, a été
engagé dès le 1
er
janvier 2004 en tant que responsable de service auprès de la R.________ à 100 %.
Le 26 octobre 2014, l’assuré a subi un infarctus du myocarde STEMI sur maladie coronarienne
tritronculaire, avec décompensation cardiaque globale, et a été hospitalisé au K.________
dès cette date. Le 5 décembre 2014, il a bénéficié d’un double pontage
aorto-coronarien. Il a été transféré le 29 décembre 2014 à l’Hôpital
W.________, où il a effectué une réadaptation cardiaque jusqu’au 18 janvier 2015,
date de son retour à domicile. L’évolution était favorable sur le plan fonctionnel
(cf. rapport du 9 mars 2015 des doctoresses N.________ et F.________, médecins au Service de
réadaptation de l’Hôpital W.________).
Dans le cadre de l’atteinte cardiaque, l’assuré a développé une insuffisance
rénale terminale d’origine multifactorielle ayant nécessité une hémodialyse
à raison de trois fois par semaine au K.________ (cf. rapport précité et rapport du 25
février 2015 de la doctoresse O.________, spécialiste en cardiologie). Il était en outre
atteint d’une bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) de stade III avec trouble de la
diffusion sévère (cf. rapports susmentionnés).
Dans le rapport du 25 février 2015 précité, la doctoresse O.________ a indiqué que
le patient ne rapportait actuellement aucune plainte d’ordre cardiovasculaire. Il reprenait doucement
sa vie. Il présentait une insuffisance cardiaque légère, d’origine ischémique.
La spécialiste ne voyait pas de contre-indication majeure au passage d’une hémodialyse
à une dialyse péritonéale.
Le 23 mars 2015, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé).
Dans un rapport du 30 mars 2015 à l’OAI, la doctoresse O.________ a posé le diagnostic
d’insuffisance cardiaque modérée d’origine ischémique depuis octobre 2014.
Le patient ne pouvait effectuer de travaux lourds en raison d’une dyspnée et de fatigue. Le
rendement était réduit du fait de l’insuffisance cardiaque et d’une insuffisance
rénale terminale avec hémodialyse. A la question de savoir si l’on pouvait s’attendre
à une reprise de l’activité professionnelle, respectivement à une amélioration
de la capacité de travail, elle a noté « ? ».
Dans un rapport du 14 juin 2015 à l’OAI, le docteur B.________, médecin généraliste
traitant de l’assuré, a renvoyé au rapport du 9 mars 2015 précité s’agissant
des diagnostics ayant un effet sur la capacité de travail, ajoutant celui, sans répercussion
sur ladite capacité, d’hypertension artérielle essentielle. L’incapacité de
travail était totale depuis le 20 octobre 2014 et de durée indéterminée. Vu la gravité
des affections présentées et les contraintes du traitement, le patient ne pouvait reprendre
le travail.
Le 29 juillet 2015, la doctoresse Z.________, médecin assistante au Service de néphrologie
du K.________, a posé les diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, d’insuffisance
rénale terminale sous dialyse péritonéale quotidienne, de cardiopathie ischémique
rythmique hypertensive, de BPCO, d’anémie d’origine mixte, d’hypertension artérielle,
ainsi que de péritonite bactérienne en juillet 2015. Le pronostic était sombre, sans espoir
de récupération sur le plan rénal. L’assuré avait besoin d’une suppléance
rénale à vie, sauf en cas de transplantation. La situation était précaire sur le
plan cardiovasculaire et le patient n’était donc pas encore inscrit sur la liste d’attente
de transplantation. L’incapacité de travail était totale depuis le 31 octobre 2014
et de durée indéterminée. En raison de dialyses quotidiennes occasionnant une asthénie
et une difficulté de concentration, le rendement était pour le moment quasiment nul.
Le 6 août 2015, l’employeur a résilié les rapports de travail pour le 30 novembre
2015.
Par avis médical du 3 février 2016, le docteur G.________, médecin au Service médical
régional de l’assurance-invalidité (SMR), a estimé que l’insuffisance rénale
justifiait une incapacité de travail de l’ordre de 50 % dans l’activité habituelle
comme dans une activité adaptée. L’infarctus du myocarde STEMI n’avait pas laissé
de séquelles susceptibles d’influencer la capacité de travail. Il convenait de demander
au néphrologue les empêchements somatiques actuels qui entraveraient l’exercice de l’activité
d’employé de banque à 50 %.
En réponse aux questions de l’OAI, le 9 mars 2016, le docteur D.________, médecin assistant
au Service de néphrologie du K.________, a retenu comme diagnostic ayant un effet sur la capacité
de travail une insuffisance rénale terminale d’origine multifactorielle, actuellement en dialyse
péritonéale. L’état du patient était stable. Du point de vue rénal, l’incapacité
de travail était de 75 % dès le 1
er
avril 2016 en raison du temps nécessaire pour effectuer les préparations à la dialyse.
Dans trois à cinq mois, cette incapacité pourrait être diminuée à 50 %.
Dans un rapport à l’OAI du 12 août 2016, le docteur B.________ a expliqué que la
contrainte des dialyses, d’abord au K.________, puis à domicile, rendait une reprise du travail
improbable, d’autant plus avec l’asthénie concomitante. Depuis le dernier rapport médical,
le patient avait subi des phlébectomies. La capacité de travail était nulle dans toute
activité dès le 20 octobre 2014. Il a joint un rapport du 12 juillet 2016 de la doctoresse
J.________, médecin assistante à la consultation d’angiologie du K.________, retenant
une insuffisance veineuse ayant nécessité le 29 juillet 2016 des phlébectomies étagées
des deux mollets.
En réponse aux questions de l’OAI, le 19 août 2016, les docteurs C.________, néphrologue,
et Y.________, médecin assistante au K.________, ont retenu comme diagnostics ayant une répercussion
sur la capacité de travail une insuffisance rénale terminale d’origine multifactorielle,
une cardiopathie ischémique, un état dépressif réactionnel, ainsi qu’une hypertension
artérielle. Depuis le dernier rapport médical de mars 2016, l’état de santé
était stable. En raison de la maladie rénale et de son traitement, la capacité de travail
était estimée à 50 % depuis le 1
er
juillet
2016 dans une activité adaptée, soit diurne, sans port de charge, sans endurance et sans résistance.
Ils ont précisé que la capacité de travail effective de l’assuré devrait tenir
compte de ses autres comorbidités.
Dans un rapport SMR du 6 septembre 2016, le docteur G.________ a retenu en tant qu’atteinte principale
à la santé une insuffisance rénale terminale nécessitant une dialyse péritonéale
en attente d’une greffe, et comme pathologies associées du ressort de l’assurance-invalidité
une maladie coronarienne des trois vaisseaux traitée par double pontage le 5 décembre 2014
et une BPCO. L’incapacité de travail était totale dès le 20 octobre 2014 et de 50
% à compter du 1
er
juillet 2016. Au titre des limitations fonctionnelles figuraient de la fatigue et de la fatigabilité,
ainsi qu’une exclusion du travail de nuit. Le docteur G.________ a expliqué que le cardiologue
de l’intéressé ne retenait pas d’incapacité de travail dans l’activité
habituelle. La dialyse péritonéale décrite dans le rapport du 9 mars 2016 était compatible
avec une activité d’employé de banque à 50 %, ce qui était attesté par
le rapport du 19 août 2016 du K.________, dont il n’y avait pas de raison de s’écarter.
Par projet de décision du 21 septembre 2016, l’OAI a informé l’assuré qu’il
envisageait de lui octroyer une rente entière d’invalidité dès le 1
er
octobre 2015, puis une demi-rente depuis le 1
er
octobre 2016. Il a expliqué que l’intéressé avait présenté une incapacité
totale de travail du 20 octobre 2014 au 30 juin 2016, puis de 50 % à compter du 1
er
juillet 2016. La rente était diminuée trois mois après l’amélioration constatée
à cette date.
Le 5 décembre 2016, l’assuré, désormais représenté par CAP Compagnie d’Assurance
de Protection Juridique SA, s’est opposé à ce projet de décision, soutenant qu’il
ne ressortait d’aucun document au dossier que le cardiologue n’avait pas retenu d’incapacité
de travail. Il a conclu à une incapacité totale de travail en se référant aux documents
annexés, soit :
-
un rapport de polysomnographie du 5 août
2016 du docteur Q.________, neurologue, concluant à un sommeil de courte durée et la présence
de très longs réveils persomniaques ;
-
un rapport du 22 novembre 2016 de la doctoresse
O.________ adressé au conseil de l’assuré, relevant que l’évolution sur le
plan cardiaque avait été lentement favorable. La situation générale était assez
complexe en regard des pathologies polymorbides présentées. Dans le cadre d’une cardiopathie
ischémique associée à une cardiopathie hypertrophique, à une bronchite chronique
de stade III, à une insuffisance rénale terminale avec dialyse péritonéale et hypertension
sévère au repos et à l’effort, et ce malgré une bonne hygiène de vie et
un traitement médical maximal, la situation restait assez fragile. L’association de ces différentes
pathologies en présence d’une dialyse péritonéale limitait la capacité de travail
du patient avec une fatigabilité importante, une incapacité à porter des charges lourdes,
à se mobiliser rapidement, à effectuer une activité uniquement en position debout, à
travailler avec les bras au-dessus de la tête, en position accroupie ou à genoux, ainsi qu’à
monter ou descendre les escaliers trop souvent. La fatigabilité en relation avec les pathologies
et le traitement pouvait entraîner des difficultés de concentration. Il semblait actuellement
précipité de proposer une reprise de travail au vu des différentes pathologies ;
-
un rapport du 22 novembre 2016 adressé par
le docteur B.________ au conseil de l’assuré, expliquant que l’insuffisance rénale
était très contraignante et épuisante de par la dialyse quotidienne. Les affections cardiaque
et pulmonaire rajoutaient une fatigabilité exagérée. Ces trois atteintes concourraient
ensemble à une incapacité totale de travail.
Par avis médical du 14 décembre 2016, le docteur G.________ a énoncé que ces trois
pièces médicales ne rapportaient aucune modification notable de l’atteinte rénale
et/ou de son traitement depuis le rapport du 19 août 2016 des docteurs C.________ et Y.________,
de sorte qu’il maintenait les conclusions du rapport SMR du 6 septembre 2016.
Le 16 décembre 2016, l’OAI a informé l’assuré que sa contestation n’amenait
pas d’élément susceptible de modifier sa position. Les rapports transmis ne rapportaient
aucune modification notable de l’atteinte rénale et/ou de son traitement depuis août
2016 et l’activité professionnelle exercée était adaptée aux limitations fonctionnelles
décrites.
Par décision du 8 mars 2017, confirmant son projet, l’OAI a octroyé une rente entière
d’invalidité à compter du 1
er
octobre 2015, puis une demi-rente dès le 1
er
octobre
2016.
B.
Par acte du 4 avril 2017, S.________, toujours représenté par CAP Compagnie d’Assurance
de Protection juridique SA, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à son annulation et à l’octroi
d’une rente entière d’invalidité depuis le 1
er
octobre 2015, subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire.
Il a contesté avoir présenté une capacité de travail de 50 % dès le 1
er
juillet 2016. Contrairement à l’avis du docteur G.________, aucun document au dossier n’établissait
que la cardiologue n’avait pas retenu d’incapacité de travail. En revanche, dans son
rapport du 22 novembre 2016, celle-ci avait bel et bien énoncé une incapacité de travail
en raison des problèmes cardiaques et en lien avec les autres atteintes à la santé. Dans
un rapport du même jour, le docteur B.________ avait attesté une incapacité totale de
travail. Quant aux médecins du Service de néphrologie du K.________, ils avaient fixé
la capacité de travail à 50 % sans tenir compte des comorbidités.
Dans sa réponse du 29 mai 2017, l’OAI a proposé le rejet du recours et le maintien de
la décision attaquée. Il a expliqué que dans son rapport du 30 mars 2015, la doctoresse
O.________ avait noté que le recourant ne pouvait exercer de travail lourd, mais n’avait pas
attesté d’incapacité de travail. En outre, en réponse aux questions du conseil de
l’intéressé, le 22 novembre 2016, elle avait énuméré des limitations fonctionnelles
qui étaient respectées dans l’activité habituelle.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité
(art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité
(art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal
des assurances compétent (art. 56 LPGA et 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l'espèce, formé en temps utile et selon les formes prescrites par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière.
2.
Le présent litige porte sur le droit du recourant à une rente entière d'invalidité
à partir du 1
er
octobre 2016, singulièrement sur l’estimation de sa capacité de travail dès cette
date. L’intéressé ne conteste pas l’octroi d’une rente entière du 1
er
octobre 2015 au 30 septembre 2016, mais la diminution de celle-ci à une demi-rente dès le 1
er
octobre 2016.
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
Selon l’art. 28
al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée
par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté
une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption
notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (let.
c). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un degré d’invalidité de 40 %
donne droit à un quart de rente, un degré d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un degré d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à un trois-quarts de rente et un degré d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (art. 16 LPGA).
b)
Une décision qui simultanément accorde une rente avec effet rétroactif et en prévoit
l’augmentation, la réduction ou la suppression, respectivement octroie une rente pour une
durée limitée, correspond à une décision de révision selon l’art. 17 LPGA
(ATF 131 V 164 consid. 2.2, 130 V 343 consid. 3.5, 125 V 413 consid. 2d). Aux termes de
cette disposition, si le degré d’invalidité du bénéficiaire subit une modification
notable, la rente est d’office ou sur demande révisée pour l’avenir (augmentée,
réduite, supprimée). Tout changement important des circonstances propres à influencer
le droit à la rente peut motiver une révision au sens de l’art. 17 LPGA (TF 9C_441/2008
du 10 juin 2009 consid. 4.1).
A teneur de l’art.
88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201), si la
capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore,
ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à
partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne
durant une assez longue période ; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant
a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine
soit à craindre.
c)
Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration – ou le juge,
s’il y a un recours – a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi
d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à
porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour
quelles activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement,
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et 115 V 133 consid. 2 ; TF 8C_761/2014
du 15 octobre 2015 consid. 3.4 et les références citées).
d)
Il appartient au juge des assurances sociales d’examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (cf. art. 61 let. c LPGA). En cas de
rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier l'ensemble
des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt
qu’une autre. C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical
et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid.
3a avec la référence citée ; TF 9C_236/2015 du 2 décembre 2015 consid. 4).
4.
En l’espèce, l’intimé a
retenu une incapacité totale de travail du 20 octobre 2014 au 30 juin 2016 et a octroyé
au recourant une rente entière d’invalidité du 1
er
octobre
2015 au 30 septembre 2016. Ceci n’est pas critiquable au vu des documents médicaux figurant
au dossier, ni contesté par l’intéressé. Ce dernier soutient en revanche ne pas
avoir présenté une capacité de travail de 50 % dès le 1
er
juillet
2016, tel que retenu par l’OAI, qui lui a alloué de ce fait une demi-rente dès le 1
er
octobre 2016.
Pour déterminer la capacité de travail de l’assuré, l’intimé s’est
essentiellement fondé sur l’avis du 19 août 2016 des néphrologues du K.________,
fixant une capacité de travail de 50 % dès le 1
er
juillet 2016, ainsi que sur le rapport SMR du 6 septembre 2016 du docteur G.________, d’après
lequel le cardiologue de l’intéressé ne retenait pas d’incapacité de travail
dans l’activité habituelle. Toutefois, cette dernière affirmation ne saurait être
suivie. En effet, même si dans son rapport du 30 mars 2015, la doctoresse O.________ n’a
pas complété la rubrique relative à l’incapacité de travail, on ne peut en
déduire qu’elle reconnaissait au recourant une pleine capacité de travail dans son activité
professionnelle habituelle. Elle a expliqué qu’il ne pouvait effectuer de travaux lourds en
raison d’une dyspnée et de fatigue et que le rendement était réduit du fait de l’insuffisance
cardiaque et de l’insuffisance rénale terminale avec hémodialyse. En outre, à la
question de savoir si l’on pouvait s’attendre à une reprise de l’activité
professionnelle, respectivement à une amélioration de la capacité de travail, elle a noté
« ? ». Quoi qu’il en soit, dans son courrier du 22 novembre 2016, cette
spécialiste a clairement fait état d’une limitation de la capacité de travail de
l’assuré, précisant qu’il présentait des limitations fonctionnelles contre-indiquant
les activités physiquement lourdes, ainsi qu’une fatigabilité importante pouvant entraîner
des difficultés de concentration. Ces symptômes sont susceptibles d’entraver la capacité
de rendement de l’assuré dans son activité professionnelle, même exercée à
50 % en raison des contraintes liées à la dialyse quotidienne. Une diminution de rendement
avait d’ailleurs déjà été relevée par la doctoresse O.________ dans son
rapport du 30 mars 2015. Le point de savoir dans quelle mesure la fatigabilité et la baisse de rendement
sont déjà incluses dans l’évaluation de la capacité de travail effectuée
par les néphrologues le 19 août 2016 n’est pas clair. En particulier, ces derniers ont
souligné que la capacité de travail de 50 % concernait la maladie rénale et son traitement,
et que la capacité effective devait tenir compte des autres comorbidités dont était atteint
l’assuré. Ce point doit donc être précisé de manière interdisciplinaire.
En tous les cas, la doctoresse O.________ a retenu qu’au vu des différentes pathologies présentées,
une reprise du travail était prématurée. L’intimé ne pouvait l’ignorer
et constater, sans autre examen, que le recourant disposait d’une capacité résiduelle
de travail de 50 % dans son activité lucrative habituelle, même si celle-ci était
adaptée aux limitations fonctionnelles décrites par la doctoresse O.________.
La situation médicale de l’intéressé n’était donc pas suffisamment établie
pour pouvoir apprécier sa capacité de travail dès le 1
er
juillet 2016. Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à l’intimé
– à qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire
qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1
LPGA –, pour qu’il en complète l’instruction. Il lui incombera de mettre en œuvre
une expertise pluridisciplinaire conformément à l’art. 44 LPGA, comprenant à tout
le moins un examen par un cardiologue et un néphrologue, à charge pour ces spécialistes
de coordonner leurs appréciations respectives de la capacité résiduelle de travail de
l’assuré dans son activité habituelle comme dans une activité adaptée.
Il appartiendra ensuite
à l’intimé, sur la base de cette expertise, de rendre une nouvelle décision.
5.
a)
En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée annulée en
tant qu’elle porte sur le droit à une rente pour la période postérieure au 30 septembre
2016, la cause étant renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire et
nouvelle décision sur le droit aux prestations postérieurement à cette date. La décision
litigieuse est confirmée pour le surplus.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce,
il convient d'arrêter les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l'OAI,
qui succombe.
c)
Le recourant, qui obtient gain de cause avec le concours d'un mandataire professionnel, a droit à
des dépens, dont le montant doit être déterminé, sans égard à la valeur
litigieuse, d'après l'importance et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA ; art.
55 al. 1 LPA-VD). En l'occurrence, il se justifie d'allouer une indemnité de 1'800 fr. à
titre de dépens, débours et TVA compris, portée à la charge de l'intimé, qui
succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 8 mars 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est annulée en tant qu’elle porte sur le droit à une rente pour la période
postérieure au 30 septembre 2016, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
et nouvelle décision sur le droit aux prestations postérieurement à cette date. Elle est
confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud versera à S.________ la somme de 1'800 fr. (mille huit cents francs) à titre
de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA (pour S.________)
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :