vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 428 · 2009-04-17 · fr

QUALITÉ POUR RECOURIR | 260 al. 1 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 03.07.2009 Arrêt / 2009 / 428

TRIBUNAL CANTONAL
416
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 3 juillet
2009
__________________­
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.016973-AUP
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
V.________
pour
calomnie, subsidiairement diffamation, sur plainte de
R.________
,
vu l'ordonnance du 17 avril 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de V.________
et laissé les frais à la charge de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par V.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
, liminairement, que la pièce nouvelle
produite par la recourante doit être écartée
(cf. P. 11 /2), le Tribunal d'accusation statuant au vu du dossier
tel qu'il était constitué au moment où la
décision litigieuse a été prise (JT 1999 III
61);
attendu que seule est légitimée
à agir par les voies de recours la personne qui est
lésée par la décision,
que le recourant doit avoir un intérêt juridique
direct à éliminer le préjudice que lui cause
la décision (Piquerez, Traité de procédure
pénale suisse, 2
ème
éd., Zurich
2006, n. 1186, p. 745),
que le recourant doit être lésé personnellement
par le dispositif de la décision, un recours contre les
motifs étant irrecevable (Piquerez, op. cit., n. 1187, p.
746; ATF 96 IV 64, JT 1970 IV 131),
qu'en l'occurrence, le magistrat instructeur a prononcé un
non-lieu en faveur de la recourante et laissé les frais
à la charge de l'Etat,
que V.________ ne saurait se prévaloir d'un
intérêt juridique à agir, cette dernière
ne subissant aucun préjudice du fait de la
décision,
que V.________ n'est en aucun cas lésée par le
dispositif de cette dernière,
que son recours est dès lors irrecevable;
attendu, en définitive, que le recours est
écarté et l'ordonnance maintenue,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge de la recourante en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Ecarte le recours.
II.
Maintient l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de la
recourante.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      Mme
V.________,
-      M. Albert Von Braun,
avocat (pour V.________),
-      Mme
R.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: