vd_findinfo · HC / 2024 / 85 · 2024-05-23 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, RETRAIT DU DROIT DE GARDE, PLACEMENT D'ENFANTS | 176 al. 3 CC, 310 al. 1 CC, 276 al. 1 CPC (CH), 311 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 85

TRIBUNAL
CANTONAL
TD22.050272-231583
226
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
23 mai 2024
__________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Bannenberg
*****
Art.
276 al. 1 et 311 al. 1 CPC ; 176 al. 3 et 310 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
O.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 9 novembre 2023 par la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelante d’avec
A.G.________
,
à [...], le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 novembre 2023, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : la présidente ou l’autorité
précédente) a retiré provisoirement le droit de déterminer le lieu de résidence
de A.G.________ et O.________ sur l’enfant B.G.________ (I), a désigné la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) en qualité de détentrice du
mandat provisoire de placement et de garde de l’enfant susnommé (II), a dit que la DGEJ placerait
le mineur dans un lieu propice à ses intérêts et veillerait à ce que la garde du
mineur soit assurée convenablement dans le cadre de son placement, ainsi qu’au rétablissement
d’un lien progressif et durable avec ses parents (III), a invité la DGEJ à remettre à
l’autorité précédente un rapport sur son activité et sur l’évolution
de la situation de l’enfant B.G.________ dans un délai de cinq mois dès notification
de l’ordonnance (IV), a rappelé aux parents que la prétention à la contribution
d’entretien de l’enfant passait à la DGEJ avec tous les droits y rattachés dès
le jour du placement, les parents étant tenus de rembourser les frais d’entretien de leur
enfant placé, respectivement d’y contribuer en fonction de leurs revenus conformément
à leur obligation d’entretien (V), a ratifié, pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles,
la convention signée le 12 septembre 2023 par les parties (VI), a dit que l’ordonnance était
immédiatement exécutoire (VII) et a dit que les frais suivaient le sort de la cause au fond
(VIII).
En droit, la présidente a en substance retenu que le bien de l’enfant B.G.________ était
en péril auprès de sa mère, atteinte d’une pathologie psychiatrique qu’elle
ne reconnaissait pas et qui n’était donc pas adéquatement traitée. L’enfant
était ainsi témoin des décompensations récurrentes de sa mère, lesquelles avaient,
à plusieurs reprises, entraîné son hospitalisation. Faute pour le père d’être
en mesure de préserver l’enfant de cette situation délétère, il se justifiait
de retirer le droit de déterminer le lieu de résidence aux deux parents et de le confier à
la DGEJ, à charge pour celle-ci de placer l’enfant dans un foyer conforme à ses intérêts.
B.
Par acte du 20 novembre 2023, O.________ (ci‑après :
l’appelante) a interjeté appel de cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme, en ce sens que la garde de l’enfant B.G.________ lui soit confiée
et que A.G.________ (ci-après : l’intimé) soit mis au bénéfice d’un
droit de visite sur son fils, à exercer selon des modalités à déterminer par la DGEJ.
Elle a joint une pièce nouvelle (n° 3) à son acte.
Par ordonnance du 28 novembre 2023, le juge unique a accordé à l’appelante le bénéfice
de l’assistance judiciaire pour la procédure de deuxième instance, Me Marina Kilchenmann
étant désignée en qualité de conseil d’office.
C.
Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
a)
Les parties se sont mariées
le [...] 2001 à [...].
Les
enfants [...], née le [...] 2002, et B.G.________, né le [...] 2010, sont issus de cette union.
b)
L’appelante est également
la mère de l’enfant majeur [...].
2.
Les parties vivent séparées
depuis le 20 juin 2017. Par convention du 11 septembre 2017, ratifiée sur le siège par le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne pour valoir ordonnance de mesures protectrices
de l’union conjugale, les parties sont convenues d’attribuer le droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant B.G.________ à l’appelante et l’intimé
s’est engagé à contribuer à l’entretien de son fils par le versement d’une
pension mensuelle de 2'596 francs.
3.
L’appelante souffre de troubles
psychiatriques, soit de schizophrénie paranoïde. Sa pathologie se manifeste notamment par des
hallucinations cénesthésiques et des interprétations délirantes, ainsi que des idées
délirantes de contrôle, de persécution et hypocondriaques. L’appelante est dans
le déni de son trouble (anosognosie).
4
a)
L’appelante a été
hospitalisée une première fois au mois d’octobre 2020 au Centre de psychiatrie du Nord
vaudois. Le 13 octobre 2020, cette institution, inquiète quant à la prise en charge de l’enfant
B.G.________, a signalé à la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après :
la justice de paix), la situation d’un mineur en danger dans son développement.
b)
Le 11 février 2021, les autorités
scolaires ont également signalé la situation de B.G.________, qui avait été déscolarisé
entre les mois de novembre 2020 et janvier 2021.
c)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 21 mai 2021, la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : la juge
de paix), a provisoirement retiré à l’appelante le droit de déterminer le lieu de
résidence de son fils B.G.________ et a confié ce droit à la DGEJ,
afin que celle-ci procède
au placement de l’enfant. Ce retrait provisoire a été confirmé par ordonnance de
mesures provisionnelles du 3 juin 2021.
d)
Dans l’intervalle, par ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 21 mai 2021, la juge de paix a ordonné le placement provisoire
à des fins d’assistance de l’appelante. Par ordonnance de mesures provisionnelles du
3 juin 2021, la justice de paix a confirmé ce placement.
Le
24 juin 2021, l’appelante a quitté l’établissement où elle était hospitalisée.
e)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 8 septembre 2021, la juge de paix a rapporté
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 3 juin 2021 et restitué à l’appelante
son droit de déterminer le lieu de résidence de son fils B.G.________.
Par
ordonnance de mesures provisionnelles du 6 décembre 2021, la juge de paix a notamment instauré
une curatelle d’assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC en faveur de l’enfant
B.G.________ et confié le mandat à la DGEJ, a ordonné à l’appelante, en application
de l’art. 307 CC, de mettre en place, maintenir et collaborer aux mesures préconisées
par la DGEJ, soit, en particulier, une assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)
,
un suivi psychologique et médical
pour l’enfant, la poursuite de son propre suivi psychiatrique et la constitution d’un réseau
avec l’école, son médecin, le futur psychothérapeute de B.G.________ et les différents
professionnels éducatifs entourant l’enfant.
Cette
mesure était motivée par le contexte familial compliqué dans lequel B.G.________ évoluait
– du fait notamment de la pathologie de sa mère – et de la précarité de sa
situation sur les plans scolaire, médical et social.
f)
Le 5 janvier 2022, le Dr [...], spécialiste
en médecine interne générale au Centre médical d’Epalinges, a ordonné
le placement à des fins d’assistance de l’appelante, évoquant notamment une décompensation
psychotique.
Un rapport d’expertise psychiatrique concernant l’appelante a été rendu le 25 janvier
2022 par les Dres [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et [...], respectivement
cheffe de clinique et médecin assistante auprès du Centre d’expertises du Centre hospitalier
universitaire vaudois (ci-après : CHUV). Le 15 février 2022, les Dres [...] et [...],
respectivement cheffe de clinique adjointe et médecin assistante au sein du Service de psychiatrique
générale du CHUV, ont requis la prolongation du placement de l’appelante.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 15 février 2022, la juge de paix a prolongé
provisoirement le placement de l’appelante. Par ordonnance de mesures provisionnelles du même
jour, motivée le 25 février 2022, la justice de paix a prolongé le placement à des
fins d’assistance ordonné le 5 janvier 2022 par un médecin à l’endroit de
l’appelante.
Le 16 mars 2022, l’appelante a quitté l’Hôpital de Cery où elle était
hospitalisée, son placement ayant été levé.
g)
Dans l’intervalle,
le 5 janvier 2022, la DGEJ a déposé
un rapport faisant part d’inquiétudes quant à la prise en charge de B.G.________.
Par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 janvier 2022, la juge de paix a en substance retiré
provisoirement à l’appelante son droit de déterminer le lieu de résidence de son
fils B.G.________ et confié un mandat de placement à la DGEJ. Cette décision superprovisionnelle
a été confirmée par ordonnance de mesures provisionnelles du 21 février 2022.
h)
Le 31 mars 2022, l’appelante
a demandé que son fils B.G.________ puisse réintégrer le domicile familial.
Par
ordonnance de mesures provisionnelles du 15 juin 2022, le droit de déterminer le lieu de résidence
de B.G.________ a été restitué à l’appelante, la curatelle d’assistance
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC étant toutefois maintenue.
Il
ressort de cette décision que les mesures mises en œuvre au cours des mois précédents
avaient systématiquement été mises à mal par l’appelante qui, en raison de
sa pathologie psychiatrique, n’était pas en mesure d’en saisir le sens, pas plus que
de collaborer de manière satisfaisante avec les professionnels qui les entouraient, elle-même
et son fils. Le père faisait, pour sa part, preuve d’une certaine ambivalence et peinait à
adopter une position claire sur les réponses à apporter aux problèmes rencontrés
par l’enfant, se ralliant, la majorité du temps, à l’avis de l’appelante.
Cette situation plaçait l’enfant B.G.________ dans un conflit de loyauté l’empêchant
d’investir l’aide offerte par les divers intervenants ou les espaces mis à sa disposition.
i)
A la fin du mois de juin 2022,
les intervenants scolaires entourant B.G.________ ont exprimé de vives inquiétudes au sujet
de l’enfant, dont la situation s’était péjorée depuis son retour à domicile,
l’enfant étant désinvesti et adoptant des comportements inadéquats à l’école,
que ce soit l’égard de ses pairs ou des adultes.
A
la même période, la DGEJ a fait part de préoccupations quant au bon développement
et à la sécurité de l’enfant, au motif que l’appelante était toujours
dans le déni de ses propres difficultés et que l’accès à cette famille était
impossible, le père acceptant toutefois les contacts.
j)
Le 14 septembre 2022, le Dr [...],
spécialiste en médecine interne générale à [...], a ordonné le placement
à des fins d’assistance de l’appelante à la suite d’une décompensation
psychotique associée à une atteinte somatique d’origine inconnue.
L’enfant
B.G.________ a alors été pris en charge par sa sœur et son demi‑frère.
Par
décision du 29 septembre 2022, la juge de paix a confirmé la décision précitée.
La décision de la juge de paix a été confirmée par arrêt du 13 octobre
2022 de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal.
5.
Le 24 novembre 2022, les parties ont saisi le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne d’une
demande en divorce sur requête commune avec accord partiel.
6.
a)
La justice de paix a tenu audience le 13 décembre 2022. A cette occasion la représentante de
la DGEJ a exposé que B.G.________ évoluait positivement sur le plan scolaire et que son comportement
n’était, en l’état, pas alarmant, son demi‑frère pouvant, pour l’heure,
le prendre en charge.
b)
Par
requête du 20 décembre 2022, Me Sarah Meyer, curatrice de représentation de l’enfant,
a conclu à ce que les passeport et carte d’identité de l’enfant B.G.________ soient
déposés au greffe de la justice de paix. A l’appui de sa requête, elle expliquait
avoir été informée d’un possible voyage en [...] de B.G.________ avec sa sœur
ou avec sa tante, en vue de faire subir des « rites de désenvoûtement »
à l’enfant, comme cela serait déjà arrivé par le passé, l’intéressé
en ayant été traumatisé.
c)
Par
ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 21 décembre 2022, le juge de paix a admis
la requête précitée.
7.
a)
Le 8 mars 2023, l’intimé
a saisi la juge de paix d’une requête de mesures superprovisionnelles en concluant à
l’attribution de la garde sur son fils, invoquant, d’une part, une tentative de sa fille
[...] d’emmener B.G.________ au [...] via la [...] et, d’autre part, le prolongement de l’hospitalisation
de l’appelante.
b)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 10 mars 2023, la garde exclusive de B.G.________ a provisoirement été attribuée à
l’intimé.
Le
16 mai 2023, la justice de paix a tenu audience en l’absence de l’appelante, toujours hospitalisée.
8.
a)
Le 31 mai 2023, l’intimé a saisi la présidente d’une requête de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles tendant à la suppression de la contribution d’entretien en faveur de B.G.________
dès le 1
er
mars 2023 et au versement en ses mains des éventuelles rentes ou allocations familiales perçues
par l’appelante en faveur de l’enfant.
b)
Par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 juin 2023, la présidente a fait droit à la
requête précitée.
c)
L’appelante a quitté l’hôpital au mois de juin 2023.
d)
Le 4 juillet 2023, Me Meyer a saisi
la présidente d’une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles en concluant
au placement immédiat de B.G.________ dans un foyer d’urgence, à charge pour la DGEJ
d’en organiser les modalités, en invoquant qu’il lui avait été rapporté
que l’enfant se trouvait à temps plein chez l’appelante et qu’il avait indiqué
se sentir persécuté par ses camarades lors d’un réseau qui s’était déroulé
le 23 mai 2023.
e)
Le 5 juillet 2023, d’entente
avec la juge de paix, toutes les mesures et enquêtes en cours concernant l’enfant B.G.________
ont été transférées à la présidente comme objet de sa compétence.
f)
Lors de l’audience de conciliation
et de mesures provisionnelles du 5 juillet 2023, la représentante de la DGEJ a indiqué
que celle-ci demeurait très inquiète s’agissant de la prise en charge de B.G.________
au domicile maternel, l’enfant étant confronté à des situations compliquées
lors des phases de décompensation de sa mère. La DGEJ était toutefois bien consciente
du fait que l’intimé, très impliqué dans la situation, ne pouvait forcer son fils
à demeurer à son domicile. Par ailleurs, si les notes de B.G.________ n’étaient
pas forcément mauvaises, des problèmes de comportement à l’école avaient été
relevés, l’enfant pouvant mentir et se montrer violent à l’égard de ses pairs.
La représentante de la DGEJ a indiqué que si ces comportements questionnaient, aucun diagnostic
psychiatrique n’avait pu être établi, l’obésité de l’enfant ayant
toutefois pu être prise en charge. S’agissant du placement requis, la DGEJ était à
la recherche d’un foyer disposé à accepter B.G.________ et éloigné du domicile
de l’appelante, afin d’éviter que l’enfant ne quitte la structure d’accueil
pour retourner auprès de sa mère, étant relevé la médecin de l’enfant
était favorable à un tel éloignement.
Les
parties ont conclu au rejet des conclusions de Me Meyer, chaque parent souhaitant se voir attribuer la
garde de fait sur leur fils.
g)
Le 12 septembre 2023, les parties
ont sollicité la ratification d'une convention réglant la question de la contribution due par
l’intimé pour l’entretien de B.G.________.
h)
Dans son bilan socio-éducatif
du 15 septembre 2023, la DGEJ a notamment relevé que B.G.________ évoluait dans un milieu toxique
auprès de sa mère et de sa sœur, qui souffraient toutes deux de troubles psychiatriques.
i)
Par courrier du 25 septembre 2023,
Me Meyer a informé la présidente que le comportement de B.G.________ avait radicalement changé
depuis le retour de sa mère au domicile et que l’appelante avait demandé l’annulation
du suivi médical de son fils par le service de pédiatrie du CHUV, raison pour laquelle un réseau
en présence de la DGEJ et de la mère avait été fixé au 25 octobre 2023.
j)
Le 12 octobre 2023, Me Meyer a
conclu au placement dans les plus brefs délais de B.G.________, au motif que l’appelante avait
interrompu le suivi par un groupe de ressources mis en place par l’école de l’enfant
et demandé l’annulation du suivi médical de son fils. Le réseau médical de
l’appelante était également inquiet au sujet de l’état de santé de l’intéressée,
qui semblait à nouveau présenter des signes de décompensation. A l’appui de ses
conclusions, Me Meyer a également souligné que nonobstant le transfert de la garde de l’enfant
au père, B.G.________ résidait principalement chez sa mère.
9.
Par courrier électronique
du 25 octobre 2023, [...], responsable de mandats de protection auprès du Service des curatelles
et tutelles professionnelles a fait un « retour rapide » de l’entretien de
réseau intervenu le même jour. Selon ce courriel, aucune mise en danger au domicile de l’appelante
n’était à déplorer. Par ailleurs, le logement était très propre selon
les aides à domicile qui s’y rendaient régulièrement ; lorsque B.G.________
s’y trouvait le midi, ce qui était souvent le cas, l’appelante lui préparait fréquemment
son repas. Par ailleurs, nonobstant certains refus, respectivement tentatives de reports de rendez-vous
médicaux, l’appelante honorait généralement ceux-ci. Elle n’était donc
pas dans un refus total de soins. Il avait ainsi été convenu de réduire la fréquence
des passages des aides à domicile chez l’appelante. Il ressort enfin du courriel qu’aucune
mesure ambulatoire officielle n’avait cours et qu’un bilan de réseau en bonne et due
forme suivrait.
En droit :
1.
1.1
1.1.1
Selon l’art. 308 al. 1 let b CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’appel est recevable contre
les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles, dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure,
est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). La procédure sommaire étant applicable
(art. 271 CPC), le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al.
1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés
contre les décisions sur mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.1.2
L’application des maximes inquisitoire illimitée
et d’office n’atténue pas l’obligation de motivation ancrée à l’art. 311
al. 1 CPC (cf. ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_476/2015 du 11 janvier 2016 consid.
3,
in
Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2016 p. 190 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 ;
Juge unique CACI 2 août 2021/372 consid. 3). En vertu de cette obligation, l’appelant doit
démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son
argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance d’appel puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il
attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ;
ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 ; TF 5A_503/2018
du 25 septembre 2018 consid. 6.3). Il doit tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle
de la décision attaquée en s’efforçant d’établir que, sur les faits constatés
ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée
est entachée d’erreurs, ce qu’il ne peut le faire qu’en reprenant la démarche
du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. A défaut, l’appel
est irrecevable (TF 5A_779/2021, 5A_787/2021 du 16 décembre 2022 consid. 4.3.1).
1.2
Formé en temps utile par une partie disposant
d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision
sujette à appel dans une cause non patrimoniale, l’appel est recevable, sous réserve
de ce qui suit (cf.
infra
consid. 3.3.2
in initio
).
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid.
5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
Vu l’application de la procédure sommaire,
le juge se prononce sur la base de la simple vraisemblance, après une administration limitée
des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les références citées ; TF 5A_466/2019
du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles
(ATF 131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid. 4.2 et les références
citées).
En application de la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), le juge saisi de questions
relatives aux enfants mineurs dans les affaires de droit de la famille a toutefois le devoir d’éclaircir
les faits et de prendre en considération d’office tous les éléments qui peuvent
être importants pour rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant.
Il n’est lié ni par les faits allégués ou faits admis ni par les moyens de preuve
invoqués par les parties ; il ordonne d’office l’administration de tous les moyens de
preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents (ATF 144 III 349 consid.
4.2.1 et les références citées). Cette obligation du juge d’établir d’office
les faits n’est cependant pas sans limite ; en effet, la maxime inquisitoire ne dispense pas
les parties de collaborer activement à la procédure et d’étayer leurs propres thèses.
Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve
disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 et les références citées ; TF 5A_584/2022
du 18 janvier 2023 consid. 3.1.1).
S’agissant des questions relatives aux enfants mineurs, la maxime d’office s’applique,
le juge n’étant pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC).
2.3
La présente cause concernant la garde de
l’enfant mineur des parties, elle est gouvernée par la maxime inquisitoire illimitée,
de sorte que la pièce produite en deuxième instance par l’appelante est recevable, indépendamment
de savoir si elle satisfait aux réquisits de l’art. 317 al. 1 CPC (ATF 144 III 349 consid.
4.2.1 et les références citées ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4).
Il en a été tenu compte dans la mesure utile ci-dessus.
3.
3.1
L’appelante conteste le placement de son
fils B.G.________ – et, partant, le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant prononcé à l'égard des parents. Son argumentation tient en deux volets.
Elle fait premièrement valoir que son état de santé ne serait pas aussi préoccupant
que la présidente l’a retenu ; sa santé serait même «
aujourd'hui
parfaitement stable
» (appel, pp. 3-4,
let. b). Il serait ainsi ressorti du réseau du 25 octobre 2023 que si l’appelante avait parfois
déplacé des rendez-vous ou avait pu se montrer réticente à leur tenue, elle les honorait
de manière générale et n’était pas totalement réfractaire aux soins. Invoquant
la pièce nouvelle produite en deuxième instance, l’appelante soutient que les participants
au réseau auraient relevé qu’un service de soins à domicile se déplaçait
quotidiennement chez elle, les aides à domicile ayant pu constater qu’elle évoluait dans
un appartement très propre et qu’elle s’occupait adéquatement de son fils, notamment
en lui préparant à manger. Ce serait donc à tort que la présidente a retenu que la
santé psychique de l’appelante se péjorait, qu’elle ne collaborait pas à son
suivi et qu’elle souffrait donc d’une psychopathologie non traitée. En second lieu,
l’appelante soutient que le placement de B.G.________ ne serait pas opportun. A l’appui de
cet argument, elle expose que les précédents placements de son fils auraient été
mis en échec. L’appelante souligne en outre que son fils bénéficie déjà
d’une curatelle et d’un suivi actif par la DGEJ, ce qui suffirait à assurer une prise
en charge adéquate de l’enfant. Force serait ainsi de constater que des mesures moins incisives
que le placement permettraient de sauvegarder les intérêts de son fils. En l’absence
de danger immédiat pour B.G.________, sa garde devrait être confiée à l’appelante.
3.2
L’art. 310 al. 1 CC – applicable par
renvoi de l’art. 176 al. 3 CC (art. 276 al. 1 CPC) – prévoit que l’enfant
est retiré aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et placé de façon
appropriée, lorsqu’il ne peut être évité autrement que son développement
soit compromis. Cette mesure de protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant est retiré aux parents et attribué à l’autorité de protection,
qui devient responsable de son encadrement (TF 5A_402/2016 du 16 janvier 2017 consid. 3).
La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou
moral de l’enfant n’est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses
père et mère ou dans celui où ceux-ci l’ont placé. Les raisons de la mise en
danger du développement importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel
évolue l’enfant ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents
ou d’autres personnes de l’entourage. Il convient d’être restrictif dans l’appréciation
des circonstances, un retrait n’étant envisageable que si d’autres mesures ont été
vouées à l’échec ou apparaissent d’emblée insuffisantes (TF 5A_371/2019
du 24 juillet 2019 consid. 2.2). Sont décisives les circonstances au moment du retrait (TF
5A_463/2013 du 26 septembre 2013 consid. 6.2). Une telle mesure n’est légitime que s’il
n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux
art. 307 et 308 CC, en application des principes de proportionnalité et de subsidiarité (TF
5A_293/2019 du 29 août 2019 consid. 5.2 ; TF 5A_15/2017 du 12 mai 2017 consid. 3.1 ; TF 5A_402/2016
du 16 janvier 2017 consid. 3).
3.3
3.3.1
La présidente a constaté que
malgré
les nombreuses tentatives et mesures mises en place pour soutenir la famille depuis 2021, la situation
de B.G.________ demeurait préoccupante, l’enfant évoluant dans un contexte familial complexe,
conjugué à des difficultés scolaires, sociales et psychiques exigeant un accompagnement
intensif, ainsi qu’aux problèmes de santé de sa mère, lesquelles impactaient significativement
les capacités parentales de l’intéressée. L’intimé avait certes provisoirement
assumé l’essentiel de l’éducation et de l’entretien de son fils, collaborant
de manière adéquate avec la DGEJ notamment ; cela étant, depuis la dernière
sortie d’hôpital de l’appelante, l’enfant vivait majoritairement au domicile de
sa mère, où il était confronté à sa pathologie psychiatrique, ce que le père
n’était pas en mesure d’empêcher. La présidente a également relevé
que l’appelante ne collaborait plus à son suivi ambulatoire et qu’elle avait mis un
terme aux différentes prises en charge de son fils. Il ressortait du dossier que l’appelante
n’était pas capable de collaborer de façon satisfaisante avec les professionnels entourant
B.G.________, ce en raison d’une pathologie dont elle ne reconnaissait pas souffrir. Si les précédents
placements provisoires de l’enfant, très mal vécus par celui-ci, s’étaient
soldés par des échecs, notamment dus à l’absence d’acceptation de la mesure
par la mère, seul un nouveau placement en foyer de B.G.________ apparaissait apte à assurer
sa stabilité et sa prise en charge adéquate, ainsi qu’à le sortir de l’environnement
délétère à son développement dans lequel il évoluait auprès de sa
mère. La pathologie psychique non traitée et les décompensations récurrentes de l’appelante
étaient en effet manifestement préjudiciables à l’enfant et ni son père ni
son demi‑frère ou sa sœur ne parvenaient à l’en préserver. Partant, le
droit de déterminer le lieu de résidence de B.G.________ devait être provisoirement retiré
à ses parents, un mandat provisoire de garde et de placement dans un foyer adapté à la
situation de l’enfant étant confié à la DGEJ.
3.3.2
Dans son premier moyen, l’appelante ne prend
pas réellement position sur la motivation de la présidente, rappelée ci-dessus. Elle se
limite en réalité à se prévaloir du courriel du 25 octobre 2023 d’[...] (pièce
n° 3 produite à l’appui de l’appel), pour en déduire que son état
de santé et sa capacité à encadrer B.G.________ sont bons. Sur ce point, la recevabilité
de l’appel est donc discutable (cf.
supra
consid. 1.1.2). Quoi qu’il en soit, le grief doit de toute manière être rejeté,
comme on le verra ci-après.
Tout d’abord, la pièce invoquée par l’appelante ne prend pas position sur les éléments
de fait constatés dans la décision entreprise et repris ci-dessus. Elle ne constitue en outre
qu’un simple « retour rapide » du réseau, et non un bilan, dont il est
du reste indiqué qu’il sera établi ultérieurement, mais par un autre intervenant
que la signataire de la pièce n° 3. De plus, la pièce en question confirme la tendance
de l’appelante à refuser ou essayer de repousser certains rendez-vous de soins, ce qui est
précisément constaté dans l’ordonnance. Qu’il ne s’agisse pas d’un
« refus total de soins » ne suffit pas à mettre en doute les constatations de
la présidente. Ensuite, le fait que le logement de l’appelante ne soit de loin pas insalubre
ou que l’appelante prépare des repas pour son fils, s’ils sont certes positifs, n’ont
pas été niés dans l’ordonnance attaquée et ne sauraient donc mettre à
mal, à eux seuls, le raisonnement de la présidente.
Pour le reste, la motivation de l’ordonnance est sur ce point conforme aux éléments du
dossier, la présidente ayant suivi les préoccupations du médecin de l’enfant (cf.
supra
let.
C/8/f), les constatations pertinentes de la curatrice de représentation de l’enfant et un
récent bilan socio-éducatif de la DGEJ (cf.
supra
let. C/8/h), que l’appelante ne met pas en cause. Dans ces circonstances, le raisonnement
de la présidente doit être suivi et le grief, pour autant que recevable, doit être rejeté.
3.3.3
En ce qui concerne le second argument de l’appelante,
celle-ci ne peut pas être suivie lorsqu’elle invoque l’échec des précédentes
mesures de placement de l’enfant pour contester l’opportunité du placement ordonné.
D’abord, la présidente n’a pas méconnu les échecs des mesures, mais les a
au contraire rappelés, précisant que les recherches de foyer devraient s’orienter vers
une structure géographiquement éloignée du domicile de la mère, afin que l’enfant
ne puisse pas retourner chez elle, ce qui constitue effectivement une mesure adéquate afin de tenter
de réduire le risque d’échec pour les mêmes motifs que ceux observés pas le
passé. Par ailleurs, l’argument est impropre à mettre en doute les menaces qui pèsent
actuellement sur le développement de B.G.________ et la nécessité d’un retrait de
la garde. En tant qu’elle souligne que son fils bénéficie déjà d’une
curatelle et d’un suivi actif de la situation par la DGEJ, l’appelante perd encore de vue
que ces faits n'ont pas été ignorés par la présidente. C’est au contraire l’appelante
qui se garde de mentionner que le placement de B.G.________ a été ordonné sur la base
des opinions convergentes des intervenants dont elle se prévaut, chacun d’entre eux (médecin
de l’enfant, DGEJ et curatrice de représentation) constatant à l’unisson que la
situation est d’une part inquiétante pour le développement de l’enfant et que des
mesures moins incisives qu’un placement ne suffiraient pas à préserver son bien-être.
Du reste, l’appelante ne discute pas réellement de cet argument, se limitant à soutenir
que la situation actuelle serait satisfaisante, ce qui ne correspond pas aux éléments qui ressortent
du dossier et sur lesquels la présidente s’est valablement fondée.
Partant, ce second moyen doit également être rejeté.
3.3.4
Pour le reste et au regard du dossier, la nécessité du placement apparaît avérée
et le principe de la proportionnalité respecté, le maintien de la situation de fait actuelle
étant, selon l’avis unanime des intervenants, préjudiciable aux intérêts de
l’enfant. S’ensuit le rejet de l’appel.
4.
4.1
L’appel, manifestement infondé, est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, en
application de l’art. 312 al. 1
in
fine
CPC, et l’ordonnance confirmée.
4.2
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront provisoirement
laissés à la charge de l’Etat pour l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 et
122 al. 1 let. b CPC). Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième
instance, aucune réponse n’ayant été sollicitée.
4.3
4.3.1
Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement
équitable, fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré. Le juge apprécie l’étendue
des opérations nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de
180 fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
4.3.2
En l’occurrence, Me Kilchenmann indique
avoir consacré 4 heures et 10 minutes au dossier. Les heures annoncées peuvent être
admises. Il s’ensuit que l’indemnité de Me Kilchenmann doit être arrêtée
à 824 fr. 90, arrondis à 825 fr., soit 750 fr. d’honoraires (180 fr. x 4 h 10), auxquels
s’ajoutent les débours par 15 fr. (2 % de 750 fr. [art. 3bis al. 1 RAJ]) et la TVA (art.
2 al. 3 RAJ) à 7,7 % sur les opérations effectuées en 2023 (représentant 2 heures
et 50 minutes), respectivement à 8,1 % sur les opérations de 2024 (représentant 1 heure
et 20 minutes) et les débours, par 59 fr. 90 au total.
4.4
La bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est tenue au remboursement des frais judiciaires de deuxième instance et de l’indemnité
allouée à son conseil d’office, provisoirement laissés à la charge de l’Etat,
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction du recouvrement
de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe
et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois
du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
le
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés 600 à fr. (six cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat pour l’appelante O.________.
IV.
L’indemnité de Me Marina Kilchenmann,
conseil d’office de l’appelante O.________, est arrêtée à 825 fr. (huit cent
vingt‑cinq francs), débours et TVA compris.
V.
La bénéficiaire de l’assistance
judiciaire remboursera les frais judiciaires de deuxième instance et l’indemnité allouée
à son conseil d’office, provisoirement laissés à la charge de l’Etat, dès
qu’elle sera en mesure de le faire.
VI.
L’arrêt est exécutoire
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
-
Me Marina Kilchenmann (pour O.________),
-
Me Marie-Alice Noël (pour A.G.________),
-
Me Sarah Meyer (pour B.G.________),
-
DGEJ, ORPM Couronne et Gros-de-Vaud, par [...],
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 – RS 173.110), le cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est
recevable que si la valeur litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière
de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :