vd_findinfo · ML / 2009 / 130 · 2009-12-17 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, RECONNAISSANCE DE DETTE, IDENTITÉ, CRÉANCIER | 465 CPC, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 17.12.2009 ML / 2009 / 130

TRIBUNAL CANTONAL
442
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
17 décembre 2009
_____________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
Mme   Carlsson et M. Hack
Greffier
:
Mme   Joye
*****
Art. 82 LP ; 465
CPC
Vu le prononcé rendu le 18 juin 2009 par le Juge de paix du
district du Jura-Nord vaudois, à la suite de l'audience du
27 mai 2009, rejetant la requête de mainlevée de
l'opposition formée par
R.________
, à Yverdon,
au commandement de payer notifié le 9 mars 2009, à la
réquisition de U.________, à Lausanne, dans la
poursuite
n° 1'120'190 de l'Office des poursuites d'Yverdon-Orbe-La
Vallée-Grandson, portant sur la somme de 6'936 fr. 20, avec
intérêt à 5 % dès le 7 juillet 2004,
indiquant comme cause de l'obligation : « Selon
solde reconnaissance de dette du 07.07.2004.»,
vu le prononcé motivé envoyé pour notification
aux parties le 22 juillet 2009,
vu le recours déposé le 30 juillet 2009 par
U.________, qui conclut à la réforme du
prononcé en ce sens que l'opposition est levée
à concurrence du montant réclamé en
poursuite,
vu le mémoire, accompagné de trois pièces,
déposé le 14 septembre 2009 par le recourant, qui
modifie ses conclusions du 30 juillet 2009 en ce sens qu'il
requiert uniquement l'annulation du prononcé entrepris et
l'autorisation de renouveler sa requête de mainlevée
dans la même poursuite avec la production de nouvelles
pièces,
vu les pièces du dossier ;
considérant qu
e le recours,
déposé le 30 juillet 2009, l'a été en
temps utile (art. 57 al. 1 LVLP),
que dans cet acte, le recourant avait conclu à la
réforme du prononcé entrepris dans le sens d'une
mainlevée de l'opposition,
que dans son mémoire, il a toutefois retiré sa
conclusion en réforme qu'il a remplacée par une
conclusion tendant à l'annulation du prononcé, dans
le but de lui permettre de renouveler sa
requête de mainlevée
dans la même poursuite en produisant de nouvelles
pièces,
que cette conclusion nouvelle n'est pas recevable en raison de sa
tardiveté (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3ème éd., n. 2 ad art. 461 CPC ; JT
1994 III 18),
que par ailleurs, le recourant ne fait valoir aucun des moyens de
nullité exhaustivement énumérés
à l'art. 38 al. 1 LVLP,
que pour ce motif également, sa conclusion en nullité
doit être écartée (art. 465 al. 3 CPC
applicable par renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP; Poudret/Haldy/
Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 465 CPC) ;
considérant
que selon la
jurisprudence, la requête de mainlevée rejetée
peut être renouvelée dans la même poursuite,
aussi longtemps que celle-ci n'est pas périmée et
pour autant que le créancier produise de nouvelles
pièces (Panchaud/ Caprez, La mainlevée d'opposition,
§ 40 ; CPF, 4 octobre 2007/362; CPF, 2 février
2006/24),
que le recourant conserve ainsi
la possibilité de déposer une nouvelle requête
de mainlevée en produisant toutes les pièces utiles
et nécessaires,
que pour ce faire, il n'a pas besoin d'obtenir l'annulation du
premier prononcé de mainlevée,
que cela étant, l'intérêt au recours en
nullité fait défaut,
que, dans ces circonstances,
le recours doit
être rejeté, dans la mesure où il est
recevable ;
considérant que les frais de deuxième instance
doivent être mis à la charge du recourant.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la
mesure où il est recevable.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 405 fr. (quatre
cent cinq francs).
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 17 décembre
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑
U.________,
‑      M.
R.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de
6'936 fr. 20.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district du
Jura-Nord vaudois
.
L
a
greffi
ère
: