vd_findinfo · HC / 2009 / 417 · 2009-11-17 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL, RÉSILIATION ABUSIVE, RÉSILIATION IMMÉDIATE, JUSTE MOTIF | 35 ch. 1 al. 3 CCT-Second oeuvre, 323b CO, 330a CO, 337 CO, 337c al. 3 CO

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 17.11.2009 HC / 2009 / 417

TRIBUNAL CANTONAL
579/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 17 novembre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Creux
Greffi
er
:
M.        d'Eggis
*****
Art. 323b al. 1, 330a,
337c al. 3 CO
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
E.________
, à Premier, défendeur,
et du recours par voie de jonction interjeté
par
T.________
, à Geetbets (Belgique),
demandeur, contre le jugement rendu
le 3 juin 2009 par le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant les
parties.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 3 juin 2009, le Tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a prononcé
que le défendeur E.________ doit payer au demandeur
T.________ les montants de 3'920 fr. brut, sous déduction de
1'890 fr. 65 net, retenues sociales en sus, avec
intérêt à 5 % l'an dès le 30 septembre
2008 (I), de 3'528 fr. brut, retenues sociales en sus, avec
intérêt à 5 % l'an dès le 31 octobre
2008 (II) et de 4'704 fr. net, avec intérêt à 5
% l'an dès le 6 octobre 2008 (III), que le demandeur doit
payer au défendeur le montant de 617 fr. 25, avec
intérêt à 5 % l'an dès le 23 novembre
2008 (IV), sans frais ni dépens (V).
L'état de fait de ce jugement est le suivant :
"1.
Le défendeur E.________ exploite la menuiserie E.________,
sise à [...].
2.
Le demandeur T.________ a été engagé par le
défendeur le 4 février 2008 en qualité
d'aide-menuisier. Conclu pour une durée
déterminée et dont l'échéance
était au 29 février 2008, son contrat précise
notamment que le salaire horaire brut est de 25 francs - vacances
et 13ème salaire non compris et que la Convention collective
de travail romande du second oeuvre en fait partie
intégrante.
Toutefois, il est à noter que le demandeur a poursuivi son
activité auprès du défendeur après
l'échéance prévue par le contrat et que
dès le 1er avril 2008, son salaire a été
augmenté à 28 francs de l'heure brut.
3.
En date du 15 août 2008, le défendeur a donné
un avertissement oral au demandeur concernant principalement son
utilisation intempestive du natel et sa tenue jugée
inadéquate sur les chantiers. Le demandeur, comme
l'attestent les témoins L [...] et R [...] P [...] ainsi que
Sylvia E.________, aurait violemment réagi à ces
remarques. En effet, selon eux, il aurait jeté son natel
professionnel sur l'établi et serait parti disant qu'il ne
reviendrait plus et trouverait bien un autre emploi, n'ayant pas
besoin du défendeur. Il aurait également
menacé de faire couler la menuiserie E.________ si l'on
continuait à lui faire des remarques.
4.
Le demandeur était en incapacité de travail du 16 au
22 août 2008 en raison d'un accident de vélo selon
certificat du Dr D.________, lequel a été
envoyé en temps utile au défendeur.
5.
Par lettre datée du 20 août 2008, le défendeur
a sommé le demandeur de reprendre le travail au plus tard le
25 août, ce qu'il a fait.
6.
Du 26 août au 2 septembre 2008, le demandeur était
à nouveau en incapacité de travail en raison de
douleurs au genou selon ses dires. Un certificat a
été envoyé au défendeur en temps
utile.
7.
Par lettre datée du 26 août 2008, le défendeur
s'est à nouveau plaint de la tenue inappropriée et de
l'utilisation abusive du natel du demandeur. Il a en outre
informé ce dernier qu'il considère qu'il a
abandonné son poste. A ce sujet, il s'est exprimé en
ces termes :
« Lors de
notre assemblée d'entreprise du 15.08.08 nous avons pris
acte de votre décision de rompre le contrat de travail avec
effet immédiat, et ceci devant 5 témoins.
Nous
sommes surpris d'avoir reçu un certificat médical le
21.08.08 à midi, nous concernant, votre décision du
15.08.08 étant claire et définitive.
[…]
Malgré notre tentative de dernière chance, en rapport
à notre courrier recommandé du 20.08.08, nous avons
constaté le lundi 25.08.08, l'impossibilité de votre
part de vous conformer à nos exigences citées
ci-dessus, votre nouvelle absence injustifiée le mardi
26.08.08. Nous considérons nos rapports de travail et de
confiance officiellement et définitivement
rompus.
Nous vous
confirmons la rupture du contrat de travail et ceci avec effet
immédiat, selon le CO Art. 337, le CCT Art. 27.4 et Art.
9.»
Le défendeur a en outre relevé par le courrier
susmentionné que le demandeur aurait participé
à deux courses de motocross les 16 et 23 août 2008,
soit pendant ou suite à ses incapacités de travail,
ce que ce dernier a  totalement nié en audience,
affirmant que son fils concourait avec son dossard. Dans sa
réponse du 5 mars 2009, le défendeur prétend
sur la base de photographies qu'il aurait également concouru
le 31 août 2008.
Suite à ce courrier, le demandeur, par lettre datée
du 2 septembre 2008, a contesté avoir
démissionné. Il a notamment invoqué le fait
d'être venu travailler le 25 août 2008 et n'avoir
jamais parlé de démission.
8.
Le 1er septembre 2008, le défendeur a retourné l'avis
d'arrêt de travail du demandeur, l'informant qu'il ne le
concerne plus.
9.
Le demandeur a repris le travail le 3 septembre 2008, soit
dès la fin de son incapacité de travail. A son
arrivée, le défendeur lui a présenté
une lettre de démission pour signature, que le demandeur a
refusé de signer. Il a donc été renvoyé
chez lui.
10.
Du 4 au 11 septembre, le demandeur n'est pas retourné au
travail. Par téléphone du 11 septembre 2008, le
défendeur l'a sommé de reprendre le travail, ce qu'il
a fait dès le lendemain.
11.
Lors de la reprise du travail le 12 septembre 2008, le
défendeur a remis en main propres du demandeur la lettre de
licenciement de ce dernier, laquelle prévoyait la fin des
rapports de travail pour la prochaine échéance, soit
le 31 octobre 2008.
12.
Par lettre datée du 15 septembre 2008, le défendeur a
réitéré ses avertissements quant au
non-respect des directives de l'entreprise par le demandeur ainsi
qu'à l'usage de son natel privé. Il lui a
également réclamé la restitution des
clés et natel professionnels ainsi que de la carte
essence.
13.
Du 16 au 26 septembre 2008, le demandeur était à
nouveau en incapacité de travail, laquelle a
été prolongée à deux reprises pour se
terminer au 31 octobre 2001 [recte : 2008]. Un certificat du Dr
D.________ a été fourni à chaque fois. Il
convient de relever qu'ainsi que le prévoient le contrat
d'assurance perte de gains, deux jours de délai d'attente
ont été déduits des indemnités
journalières dues par l'assureur (pce 34).
Dans sa réponse datée du 5 mars 2009, le
défendeur prétend sur la base de photographies que le
20 septembre 2008, le demandeur aurait à nouveau
participé à une course de motocross, ce que ce
dernier a contesté en audience, affirmant que son fils
concourait avec son dossard.
14.
Par lettre datée du 29 septembre 2008, le défendeur,
n'ayant pas encore reçu le certificat médical visant
à prolonger l'incapacité de travail, a
constaté l'absence du demandeur et l'a sommé de l'en
informer plus tôt à l'avenir, se réservant le
droit de le licencier avec effet immédiat en cas de
non-respect.
15.
Par courrier du 2 octobre 2008, le défendeur a
informé le demandeur que les serrures seraient
changées à ses frais et s'est en outre exprimé
ainsi :
« Nous
prenons note que vous ne respectez pas nos différents
avertissements formels, par conséquent nous vous licencions
avec effet immédiat pour justes motifs, selon la convention
collective de travail ainsi que le code des
obligations. »
Faisant suite à cette lettre, le demandeur a, par courrier
du 8 octobre 2008, contesté son licenciement
immédiat.
16.
Par requête du 19 janvier 2009, le demandeur a conclu au
paiement des montants de 4'704 fr. brut à titre
d'indemnité pour rupture injustifiée, de 1'456 fr. et
2'492 fr. brut à titre d'arriérés de salaire
(du 11 au 25 août, du 3 au 12 septembre ainsi que le 15
septembre), de 3'528 fr. brut à titre de 13ème
salaire, et de 2'450 fr. brut à titre d'heures
supplémentaires, soit un montant total de 14'630 fr. brut
plus intérêt à 5% dès le mois de
septembre 2008. Il a en outre requis l'établissement d'un
certificat de travail et de décomptes de salaire
afférant aux mois de septembre et octobre, ce qui semble
avoir été fait à ce jour.
Par réponse datée du 5 mars 2009, le défendeur
a conclu à libération totale, précisant en
outre que l'intérêt moratoire de 5% l'an n'est pas
dû."
En droit, les premiers juges ont considéré en bref
que l'employeur avait licencié le travailleur avec effet
immédiat sans pouvoir établir l'existence de justes
motifs, si bien que ce dernier peut exiger son salaire jusqu'au 31
octobre 2008, étant précisé que le salaire du
mois d'octobre avait été pris en charge par
l'assurance perte de gain. Ils ont accordé une
indemnité de l'art. 337c al. 3 CO correspondant à un
mois de salaire, soit 4'704 fr. brut. Ils ont admis que le
travailleur avait droit à un montant pour le
13
ème
salaire calculé sur neuf mois, soit
3'528 fr. (4'704 x 9 / 12). Enfin, ils ont retenu que le
travailleur n'avait pas prouvé avoir effectué des
heures supplémentaires.
B.
Par acte
motivé du 2 septembre 2009, E.________ a recouru contre ce
jugement en concluant à sa réforme en ce sens que les
conclusions de T.________ sont rejetées, subsidiairement
à l'annulation.
Dans le délai de mémoire, T.________ a
déposé un acte motivé et conclu à ce
que le recourant principal doit lui verser 9'408 fr. à titre
d'indemnité pour résiliation injustifiée,
3'948 fr. à titre de salaire, 3'528 fr. à titre de
treizième salaire et 2'450 fr. pour des heures
supplémentaires, ainsi qu'un intérêt moratoire.
Le recourant par voie de jonction a produit des
pièces.
Par mémoire du  6 novembre 2009, le recourant principal
a conclu au rejet du recours joint.
En droit
:
1.
Le litige qui divise les parties relève du contrat de
travail. Il est régi par l'art. 343 CO et par la loi du 17
mai 1999 sur la juridiction du travail (LJT; RSV 173.61). Il
relève de la compétence du tribunal de prud'hommes,
la valeur litigieuse n'excédant pas 30'000 fr. (art. 2 al. 1
let. a LJT).
L'art. 46 LJT ouvre la voie du recours en nullité et en
réforme contre les jugements rendus par un tribunal de
prud'hommes, selon les art. 444, 445 et 451 CPC.
Interjeté en temps utile, le recours principal, qui tend
à la nullité respectivement à la
réforme du jugement attaqué, est recevable. Il en va
de même du recours joint formé par l'intimé
(art. 466 al. 2 CPC).
2.
En règle générale, le Tribunal cantonal
délibère en premier lieu sur les moyens de
nullité (art. 470 al. 1er CPC).
Le recourant principal se plaint d'une appréciation
arbitraire des preuves et d'une prétendue lacune de
l'état de fait. Ce moyen est toutefois irrecevable en
nullité, compte tenu du caractère subsidiaire de ce
recours (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
Lausanne 2002, 3ème éd., n. 14 ad art. 444 CPC, p.
655) et du large pouvoir d'examen dont dispose la cour de
céans (cf. considérant 3b ci-dessous).
Le recourant principal invoque encore une violation du droit
d'être entendu en faisant valoir que l'accès à
certaines pièces dont il avait requis la production lui a
été refusé. De son propre aveu toutefois, son
mandataire a été autorisé à consulter
les dites pièces au greffe. Il est vrai que ce mandataire
n'a pas été autorisé à en tirer des
copies, s'agissant des dossiers de la caisse maladie Philos et de
l'assurance Suva concernant l'intimé et vu l'opposition de
celui-ci à leur communication à son employeur (cf.
procès-verbal, 1er mai 2009). Mais, alors que le mandataire
du recourant avait été avisé que
l'appréciation du vice-président du Tribunal de
prud'hommes lors de l'audience de jugement était
réservée en ce qui concerne l'accès à
ces dossiers, il n'a présenté aucune
réquisition lors de cette audience tendant à ce que
son mandant puisse les consulter lui-même. On doit
considérer qu'il a ainsi renoncé à l'exercice
de son droit d'être entendu dans cette mesure et il ne
saurait plus invoquer ce droit en instance de recours.
Il convient dès lors d'examiner le recours en
réforme.
3.
Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal
rendu par un tribunal de prud'hommes, la Chambre des recours revoit
librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC,
applicable par renvoi de l'art. 46 al. 2 LJT). Les parties ne
peuvent toutefois articuler des faits nouveaux, sous réserve
de ceux qui résultent du dossier et qui auraient dû
être retenus ou de ceux pouvant résulter d'une
instruction complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452
al. 1ter CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur
la base du dossier, sans réadministration des preuves
déjà administrées en première instance
(JT 2003 III 3). Il développe donc son raisonnement
juridique après avoir vérifié la
conformité de l'état de fait du jugement aux preuves
figurant au dossier et l'avoir, le cas échéant,
corrigé ou complété au moyen de celles-ci
(ibidem).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme
aux pièces du dossier et aux autres preuves
administrées. Il doit toutefois être
complété sur les points suivants sur la base des
pièces au dossier :
-
Par lettre du 26 août 2008, le recourant a relevé que
l'intimé avait fait du motocross le 23 août 2008,
à l'issue d'une période d'incapacité de
travail ayant duré du 18 au 22 août 2008
(pièces 3 et 6).
-
Par lettre du 19 septembre 2008, le recourant a sommé
l'intimé de reprendre le travail ou de lui faire parvenir un
certificat médical et a exigé que toute absence pour
des motifs médicaux soit désormais attestée
dès le premier jour d'incapacité ; il lui a
déclaré qu'en « cas de récidive »,
il se réservait de le licencier avec effet immédiat
(pièce 16).
-
Le 24 septembre 2008 (pièces 18 et 19), le recourant a
reçu un certificat médical établi en France le
16 septembre précédent par le médecin de
l'intimé, selon lequel celui-ci était en
incapacité de travail jusqu'au 24 septembre 2008
(pièce 18).
-
Par lettre du 29 septembre 2008, le recourant a reproché
à l'intimé de n'avoir pas repris le travail sans lui
avoir communiqué des informations, a exigé un
certificat médical et a réitéré sa
menace d'un licenciement immédiat (pièce
19).
-
Le 3 octobre 2008, le recourant a reçu un nouveau certificat
médical établi par le médecin
susmentionné le 27 septembre 2008, selon lequel
l'intimé était en incapacité de travail
jusqu'au 12 octobre 2008 (pièce 21).
-
L'intimé a été inscrit sous numéro 719
comme participant à une compétition de motocross qui
a eu lieu le 20 septembre 2008 (pièce 17). Des photographies
ont été prises ce jour-là, sur lesquelles on
voit un motard casqué conduisant une motocyclette portant le
numéro 719 et le nom T.________ (pièce
17).
-
Par lettre du 3 octobre 2008, dont copie était
adressée au recourant, la caisse maladie Philos a
déclaré à l'intimé qu'il avait
participé à une compétition sportive le 20
septembre précédent ce qui justifiait de ne pas lui
verser de prestations (pièce 22).
-
Le recourant s'est vu adresser par la caisse maladie Philos une
copie de la lettre de celle-ci à l'intimé du 19
septembre 2008, dans laquelle elle faisait état d'une
participation « à diverses compétitions
sportives les 16 et 23.08.08 en Suisse et le 31.08.08 en Belgique
» pour refuser ses prestations (pièce 15).
-
Par lettre du 31 octobre 2008, le Dr D.________, médecin de
l'intimé en France, a exposé que, dans un premier
temps, celui-ci avait été victime d'un accident de
vélo le 16 août 2008 et qu'il en était
résulté une incapacité de travail du 18 au 22
août 2008 puis du 26 août au 2 septembre 2008 ; si une
incapacité de travail était à nouveau survenue
à compter du 16 septembre 2008, la cause en était
qu'il avait « développé un syndrome anxio
dépressif majeur » après que son employeur
l'avait accusé « de malade imaginaire » puis
« licencié » (cf. dossier Philos in
pièces requises).
-
Par lettre du 21 novembre 2008, après avoir reçu
l'intimé à son cabinet, le Dr F [...], médecin
conseil de la caisse Philos, a déclaré à
l'attention de celle-ci que « l'incapacité de travail
du 16 septembre au 31 octobre attestée par son
médecin traitant le Dr D.________ est justifiée
» (idem).
-
Dans une écriture reçue au greffe du Tribunal de
prud'hommes le 5 mars 2009, E.________ a déclaré
qu'un certificat de travail « n'a(vait) jamais
été demandé » et que T.________
était « en possession de tous les décomptes de
salaire ».
4.
Selon l'article 452 alinéa 1er CPC, les parties ne peuvent
prendre des conclusions nouvelles ou plus amples.
Le recourant prétend que les premiers juges ne devaient pas
allouer à l'intimé le salaire afférent aux
deux jours de carence qui lui ont été imposés
par l'assurance pour perte de gain (jgt, chiffre 13, p. 21). Les
parties étaient soumises à la CCT de travail romande
du second œuvre (ci-après convention ou CCT), dont le
champ d'application a été étendu par
arrêté du Conseil fédéral du 28
février 2008. Cette décision d'extension, qui a
été publiée, a constitué un
arrêté de portée générale
à l'endroit des tiers à la convention (TF 2A.452/2000
du 25 juin 2001, c. 1d). La convention étendue correspond
à du droit privé fédéral (ATF 120 II
341 c. 2 in fine; ATF 4A_283/2008 du 12 septembre 2008, c. 1 non
publié in ATF 134 III 541), de sorte qu'il n'est pas
nécessaire de procéder à une mesure
d'instruction complémentaire pour établir sa teneur.
Selon l'art. 35 ch. 1 al. 3 CCT ayant trait à l'assurance
perte de gain, deux jours de carence sont à charge du
travailleur, qu'il soit payé au mois ou à l'heure,
quel que soit le délai d'attente choisi par l'employeur. Au
bénéfice de cette assurance, l'intimé
était soumis à cette règle et ne pouvait pas
prétendre à un paiement de sa perte de gain par
l'employeur à concurrence d'un montant de 448 fr.
correspondant à 16 heures de travail au tarif horaire de 28
fr.  Ce moyen du recourant doit par conséquent
être admis et le jugement réformé dans la
mesure précitée ; le montant qui a été
mis à sa charge au chiffre I du dispositif du jugement
entrepris, par 3'920 fr., sera réduit à 3'472
francs.
5.
a)
Le recourant soutient qu'il a valablement
résilié le contrat de travail avec effet
immédiat pour justes motifs par lettre du 2 octobre 2008. En
considérant que cette résiliation était
injustifiée, les premiers juges auraient fait abstraction de
certains de ses motifs et auraient dénié à
tort à d'autres la qualité de justes motifs de
licenciement. Il y a dès lors lieu de passer ces motifs en
revue.
b)
Selon l'art. 337 CO, l'employeur et le travailleur
peuvent résilier immédiatement le contrat en tout
temps pour de justes motifs (al. 1); sont notamment
considérées comme telles toutes les circonstances
qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas
d'exiger de celui qui a donné le congé la
continuation des rapports de travail (al. 2).
Constitue un juste motif au sens de cette disposition un fait
propre à détruire irrémédiablement le
rapport de confiance entre parties qu'impliquent les relations de
travail, de telle façon que la poursuite de celles-ci ne
peut plus être exigée, même pas pendant la
durée du délai de congé. Seul un manquement
particulièrement grave autorise une résiliation
immédiate; s'il est moins grave, il doit être
précédé d'un vain avertissement (ATF 130 III
28 c. 4.1; ATF 129 III 380 c. 2.1 et références; ATF
127 III 154, JT 2001 I 366 c. 1a; ATF 127 III 310, c. 3 JT 2001 I
367; Duc/Subilia, Commentaire du contrat individuel de travail,
1998, n. 11 et 18 ad art. 337 CO, pp. 460 et 466;
Brunner/Bühler/Waeber/ Bruchez, Commentaire du contrat de
travail, 3ème éd., 2004, n. 7 et 8 ad art. 337 CO,
pp. 275 ss).
Le juge apprécie librement s'il existe des justes motifs. Il
applique les règles du droit et de l'équité
(art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous
les éléments du cas particulier, notamment la
position et la responsabilité du travail-leur, la
durée et la nature des rapports contractuels ainsi que la
nature et l'importance des manquements (ATF 127 III 153
précité; ATF 127 III 310 précité; ATF
111 II 245 c. 3, JT 1986 I 2).
c)
En l'espèce, ce ne sont ni la tenue vestimentaire
de l'intimé, ni l'usage qu'il faisait du
téléphone au travail, ni des injures, ni la
qualité de son travail qui ont motivé le congé
immédiat signifié par l'employeur le 2 octobre 2008.
Des griefs à ces sujets avaient été
émis entre juin et septembre 2008 (cf. jgt, p. 27 à
29) et ce n'est pas la réitération du comportement
inadéquat de l'intimé qu'ils visaient qui a
provoqué le congé. La lettre du 2 octobre 2008
correspond en effet à la clôture de démarches
de l'employeur relatives à des absences de l'intimé
pour cause d'incapacité de travail, comme le montre la
succession des faits décrite ci-après.
Par lettre du 19 septembre 2008, le recourant a sommé
l'intimé de reprendre le travail ou de lui faire parvenir un
certificat médical et a exigé que toute absence pour
des motifs médicaux soit désormais attestée
dès le premier jour d'incapacité ; il lui a
déclaré qu'en « cas de récidive »,
il se réservait de le licencier avec effet immédiat
(pièce 16). Le 24 septembre 2008 (pièces 18 et 19),
le recourant a reçu un certificat médical
établi en France le 16 septembre précédent par
le médecin de l'intimé, selon lequel celui-ci
était en incapacité de travail jusqu'au 24 septembre
2008 (pièce 18). Par lettre du 29 septembre 2008, le
recourant a reproché à l'intimé de n'avoir pas
repris le travail sans lui avoir communiqué des
informations, a exigé un certificat médical et a
réitéré sa menace d'un licenciement
immédiat (pièce 19). Par lettre du 2 octobre 2008,
invoquant le fait qu'il était sans nouvelles et que ses
« différents avertissements formels » n'avaient
pas été respectés, le recourant a
résilié le contrat de travail avec effet
immédiat pour justes motifs (pièce 20). Le 3 octobre
suivant, le recourant a reçu un nouveau certificat
médical établi par le même médecin le 27
septembre 2008, selon lequel l'intimé était en
incapacité de travail jusqu'au 12 octobre 2008 (pièce
21). Vu ce qui précède, ce ne sont pas des griefs
relatifs à la tenue vestimentaire, à l'usage du
téléphone, à des injures ou à la
qualité du travail qui ont motivé un licenciement
immédiat, de sorte qu'on peut en faire abstraction au moment
de déterminer si celui-ci était
justifié.
Le recourant prétend que l'intimé n'a pas
été diligent dans l'annonce de ses absences pour
incapacité de travail et dans la remise de certificats
médicaux. Il est vrai, ce qui n'a pas été
traité par les premiers juges, que l'intimé s'est
apparemment contenté lorsqu'il était
empêché de travailler de ne pas se présenter au
travail et d'envoyer des certificats médicaux qui ne sont
parvenus au recourant que plusieurs jours plus tard. Cependant, si
un tel comportement était certainement inadéquat, il
peut s'expliquer en partie par le conflit ouvert depuis plusieurs
semaines et le fait que l'incapacité de l'intimé sera
justifiée ultérieurement par un « syndrome
anxio dépressif majeur ». L'intimé a au surplus
satisfait aux exigences émises par le recourant dans sa
lettre du 19 septembre 2008, à savoir la fourniture d'un
certificat médical valant dès le premier jour
d'incapacité. Dans ces conditions, l'attitude critiquable de
l'intimé ne justifiait pas une résiliation
immédiate.
d)
Le recourant invoque également le fait que
l'intimé aurait participé à des courses de
motocross alors qu'il se trouvait en incapacité de travail.
Il est vrai que l'intimé a été inscrit sous
numéro 719 comme participant à une compétition
de motocross qui a eu lieu le 20 septembre 2008 (pièce 17).
Des photographies ont été prises ce jour-là,
sur lesquelles on voit un motard casqué conduisant une
motocyclette portant le numéro 719 et le nom T.________
(pièce 17). Le grief précité est cependant
formulé après coup, alors que la lettre de
résiliation, on l'a vu, n'était motivée que
par la manière dont l'intimé avait communiqué
ses absences.
S'il est exclu d'invoquer comme justes motifs de congé
immédiat des circonstances qui sont apparues après la
déclaration de résiliation du contrat, il est
possible, sous certaines conditions restrictives, de se
prévaloir après coup de circonstances
antérieures à la résiliation immédiate
que la partie qui a donné le congé ne connaissait pas
et ne pouvait pas connaître; dès l'instant où
l'art. 337 CO prescrit au juge chargé de statuer sur la
validité des motifs indiqués pour justifier une
résiliation immédiate de tenir compte des
règles de la bonne foi, ce serait méconnaître
ces dispositions que d'ignorer l'existence d'un semblable motif.
Toutefois, c'est uniquement à titre exceptionnel que des
circonstances antérieures à la résiliation
immédiate, alors ignorées de la partie qui a
donné le congé, pourront amener un tribunal à
considérer, sur la base des motifs déjà
allégués, que celle-ci, en s'en prévalant
ultérieurement, a rapporté la preuve de la
destruction du rapport de confiance entre les parties au contrat.
(ATF 121 III 467 c. 5a).
En l'espèce, lorsqu'il a résilié le contrat de
travail avec effet immédiat, le recourant a certes pu
ignorer le fait que l'intimé aurait fait du motocross durant
son incapacité en cours. Ce n'est en effet que par lettre de
la caisse maladie Philos du 3 octobre 2008, dont copie lui
était adressée, que celle-ci déclarait
à l'intimé qu'il avait participé à une
compétition sportive le 20 septembre précédent
ce qui justifiait de ne pas lui verser de prestations (pièce
22). Mais, auparavant, le recourant avait déjà
relevé que l'intimé avait fait du motocross le 23
août 2008, à l'issue d'une période
d'incapacité de travail ayant duré du 18 au 22
août 2008 (pièces 3 et 6) et il s'était vu
adresser par la caisse maladie Philos une copie de la lettre de
celle-ci à l'intimé du 19 septembre 2008, dans
laquelle elle faisait état d'une participation «
à diverses compétitions sportives les 16 et 23.08.08
en Suisse et le 31.08.08 en Belgique » pour refuser ses
prestations. Cela ne l'avait cependant pas conduit à
licencier immédiatement l'intimé ni à le
sommer de s'expliquer à ce sujet. Dans ces conditions, on ne
saurait attribuer à la circonstance que l'intimé
aurait fait du motocross à nouveau ultérieurement
durant un week-end compris dans une période
d'incapacité de travail la portée d'un fait rompant
toute confiance entre les parties au contrat de travail au sens de
la jurisprudence susmentionnée.
De toute manière, il est douteux que la participation de
l'intimé à une compétition sportive durant une
période d'incapacité ait pu lui être
reprochée, vu la nature de l'affection ayant causé
cet empêchement de travailler. Par lettre du 31 octobre 2008,
le Dr Pierre Jeannier, médecin de l'intimé en France,
a en effet exposé que, dans un premier temps, celui-ci avait
été victime d'un accident de vélo le 16
août 2008 et qu'il en était résulté une
incapacité de travail du 18 au 22 août 2008 puis du 26
août au 2 septembre 2008 ; si une incapacité de
travail était à nouveau survenue à compter du
16 septembre 2008, la cause en était qu'il avait «
développé un syndrome anxio dépressif majeur
» après que son employeur l'avait accusé
« de malade imaginaire » puis « licencié
» (cf. dossier Philos in pièces requises). Par lettre
du 21 novembre 2008, après avoir reçu l'intimé
à son cabinet, le Dr F [...], médecin conseil de la
caisse Philos, a déclaré à l'attention de
celle-ci que « l'incapacité de travail du 16 septembre
au 31 octobre attestée par son médecin traitant le Dr
Jeannier est justifiée » (idem). Cela étant, on
ne peut exclure que le motocross ait été compatible
avec l'état de santé de l'intimé.
En définitive, c'est à juste titre que les premiers
juges ont nié l'existence de justes motifs de
résiliation avec effet immédiat.
Il s'ensuit que le recourant ne peut pas invoquer l'art. 19 ch. 5
let. c CCT, selon lequel le travailleur n'a pas droit au
treizième salaire s'il est congédié pour de
justes motifs selon l'art. 337 CO.
6.
Le recourant conteste qu'une indemnité pour
résiliation immédiate injustifiée au sens de
l'art. 337c al. 3 CO doive être mise à sa charge. Il
prétend que l'on se trouve dans un cas où des
circonstances particulières ont conduit l'employeur à
notifier à tort mais sans sa faute un licenciement
immédiat, ce qui fait apparaître l'octroi d'une
indemnité comme choquante.
Selon l'art. 337c al. 3 CO, en cas de licenciement avec effet
immédiat injustifié, le juge peut condamner
l'employeur à verser au travailleur une indemnité
dont il fixera librement le montant, compte tenu de toutes les
circonstances; elle ne peut toutefois dépasser le montant
correspondant à six mois de salaire du travailleur.
L'indemnité revêt une fonction punitive et
réparatrice s'apparentant à une peine conventionnelle
(arrêt TF non publié 4C.244/2001 du 9 janvier 2002, c.
4a; ATF 123 III 391 c. 3c, JT 1998 I 126). Elle doit être
proportionnée à l'atteinte portée aux droits
de la personnalité du travailleur par le licenciement
injustifié (ATF 121 III 64 c. 3c précité). La
situation sociale et économique des deux parties,
l'éventuelle faute concomitante du travailleur, son
âge, sa situation sociale, le temps qu'il a passé au
service de l'employeur constituent quelques-uns des nombreux
critères - dont aucun n'est déterminant en soi - qui
doivent être pris en compte lors de la fixation de
l'indemnité de l'article 337c alinéa 3 CO (TF
4c.244/2001 précité; ATF 121 III 64 c. 3c
précité; Wyler, Le droit du travail,
2
ème
éd., 2008, pp. 517/518). La
jurisprudence a précisé que cette indemnité,
qui remplit une fonction punitive et réparatrice comparable
à celle d'une peine conventionnelle (ATF 123 III 391, JT
1998 I 126, c. 3c), est due pour tout congé
injustifié, sauf cas exceptionnels (ATF 121 III 64, JT 1996
I 60 c.
3e; ATF 116 II
300, JT 1991 I 317, c. 5a; Basler Kommentar, n. 5 ad art. 337c
CO).
Les
circonstances pouvant justifier une exception au paiement de
l'indemnité dans un cas d'espèce ne se laissent pas
circonscrire de manière générale; toutefois,
il est admis qu'elles ne peuvent jamais consister dans un
comportement fautif de l'employeur ou dans des faits qui lui sont
imputables pour d'autres raisons (ATF 116 II 300
précité).
En l'espèce, les premiers juges ont alloué à
l'intimé une indemnité correspondant à un mois
de salaire. Le recourant n'expose pas en quoi des circonstances
particulières seraient réalisées faisant
apparaître l'octroi d'une telle indemnité comme
choquante. En particulier, on ne voit pas que ce soit le cas en
raison du conflit ayant opposé les parties durant plusieurs
semaines avant le licenciement immédiat ou des reproches
fondés que le recourant a pu adresser à
l'intimé. Ce moyen du recourant doit dès lors
être rejeté.
7.
a)
Dans son recours joint, T.________ a conclu à
l'allocation d'un montant de 19'334 fr., supérieur à
celui de 14'630 fr. qu'il réclamait en première
instance. Son recours est irrecevable dans la mesure de ce
dépassement (art. 452 al. 1 CPC).
Le travailleur s'est vu allouer 9'505 fr. 40 (1'890.65 + 3'528 +
4'704 - 617.25), de sorte qu'il ne peut prendre des conclusions en
recours qu'à concurrence de 5'124 fr. 60 (14'630 -
9'505.40).
b)
Le recourant par voie de jonction soutient tout d'abord
que l'indemnité pour licenciement injustifié à
laquelle il a droit doit correspondre à deux mois de
salaire. Eu égard à la courte durée des
relations de travail et au fait que des griefs fondés ont pu
lui être adressés, l'indemnité fixée par
les premiers juges est adéquate et doit être
confirmée.
c)
Le travailleur prétend ensuite qu'il a droit, par
1'456 fr., au salaire afférent au mois d'août 2008. Ce
montant a toutefois été admis par les premiers juges,
qui ont ensuite constaté qu'il avait été
payé par l'employeur lorsque celui-ci avait versé
à son employé les montants de 1'591 fr. 15  et
299 fr. 50 en septembre et octobre 2008 (jgt, p. 23). Le recourant
par voie de jonction ne prétend pas ni ne démontre
que tel n'aurait pas été le cas, de sorte que ce
moyen doit être rejeté.
d)
Le recourant par voie de jonction conclut encore à
l'allocation d'une somme de 2'492 fr. à titre de salaire
pour le mois de septembre 2008. A ce titre, les premiers juges lui
ont alloué 2'464 fr. en présentant un calcul qui
paraît correct (jgt, p. 24). Le recourant ne montre pas en
quoi la différence entre les montants
précités, par 28 fr., lui serait due. Ce moyen doit
être rejeté.
e)
Le travailleur estime de plus qu'il a droit au paiement
d'heures supplémentaires. Les premiers juges ont cependant
considéré à juste titre que la preuve
incombant à ce sujet au travailleur n'avait pas
été rapportée (jgt, p. 30 et 31). Le recourant
se borne à invoquer une liasse de pièces nouvelles,
qu'il n'y a pas lieu d'introduire dans la procédure compte
tenu de leur nombre et du fait que le travailleur n'indique pas
exactement en quoi leur teneur serait contraire à
l'état de fait retenu par les premiers juges. En effet, si
la cour de céans a régulièrement admis la
production d'une pièce nouvelle (art. 456a CPC), cela ne
vaut pas pour la production d'un lot de pièces, qui va
au-delà de l'instruction limitée à laquelle
elle peut procéder en deuxième instance (CREC I du 7
novembre 2008/511). Il appartenait au recourant d'établir le
bien-fondé de sa prétention en première
instance, en produisant les pièces idoines, en vertu de son
devoir de collaborer à la preuve. Ne l'ayant pas fait, il ne
saurait se prévaloir en recours de pièces qu'il a
négligé de produire devant les premiers juges. Ces
pièces sont donc irrecevables. Au demeurant, ces
pièces ne permettent pas d'établir les dires du
travailleur, notamment sur le nombre d'heures
supplémentaires exécutées. Il ne se justifie
donc pas de procéder à des mesures d'instruction en
application de l'art. 456a CPC, qui est réservé
à des cas exceptionnels (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n.
ad art. 456a CPC, p. 702). Ce moyen doit être
rejeté.
f)
Le recourant par voie de jonction expose qu'il a droit
à un intérêt moratoire au taux de 5 % l'an
à compter du mois de septembre 2008 sur sa créance de
salaire. Les premiers juges ont fait droit à ses conclusions
à ce sujet en lui allouant un montant à titre de
salaire avec intérêt à 5 % l'an à
compter du 30 septembre 2008. Le recours joint est dès lors
sans objet sur ce point.
8.
Le recourant par voie de jonction réclame enfin un
certificat de travail portant seulement sur la nature et la
durée des rapports de travail ainsi que des décomptes
de salaire dès le mois de septembre 2008, ceux-ci lui
étant nécessaires dans le cadre de démarches
en matière d'assurance-chômage.
Contrairement à ce que soutient E.________, les conclusions
portant sur le certificat de travail et les décomptes de
salaire ont été prises dans la requête devant
le Tribunal de prud'hommes (p. 6 ch. 6). Elles ne sont pas
nouvelles.
Les premiers juges ont retenu, s'agissant de l'objet desdites
conclusions, que cela « sembl(ait) avoir été
fait à ce jour » (jgt, p. 22). Pourtant, l'employeur
avait déclaré dans une écriture reçue
au greffe du Tribunal de prud'hommes le 5 mars 2009 qu'un
certificat de travail « n'a(vait) jamais été
demandé », ce dont on déduit qu'il n'a pas non
plus été fourni. Aux termes de l'art. 330a CO, le
travailleur peut demander en tout temps à l'employeur un
certificat portant sur la nature et la durée des rapports de
travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa
conduite (al. 1er). A la demande expresse du travailleur, le
certificat ne porte que sur la nature et la durée des
rapports de travail (al. 2). Il se justifie dès lors en
l'espèce d'astreindre l'employeur à délivrer
le certificat requis.
Pour ce qui est des décomptes de salaire dès le mois
de septembre 2008, l'employeur a déclaré dans son
écriture susmentionnée que le travailleur
était « en possession de tous les décomptes de
salaire », ce qui ne ressort pas du dossier, en particulier
pas des pièces 55 et 57 invoquées par l'employeur.
L'obligation pour l'employeur de remettre un décompte de
salaire au travailleur est prévue à l'art. 323b al. 1
deuxième phrase CO. Il se justifie dès lors en
l'espèce d'astreindre également l'employeur à
fournir les décomptes requis.
9.
En définitive, le recours principal et le recours joint
doivent être partiellement admis, le dispositif du jugement
étant réformé et complété en ce
sens que E.________ doit prompt et immédiat paiement du
montant de 3'472 fr. brut sous déduction des montants
déjà versés, soit 1'890 fr. 65 net, retenues
sociales en sus, à T.________ à titre de salaire
dû, avec intérêt à 5% l'an dès le
30 septembre 2008 (chiffre I), que E.________ est tenu de
délivrer à T.________ un certificat de travail ne
portant que sur la nature et la durée des rapports de
travail (chiffre IVbis nouveau) et que E.________ est tenu de
remettre à T.________ les décomptes de salaire
afférents aux mois de septembre et octobre 2008 (chiffre
IVter nouveau). Le jugement est confirmé pour le
surplus.
S'agissant d'un conflit du travail dont la valeur litigieuse ne
dépasse pas 30'000 fr., le présent arrêt est
rendu sans frais (art. 343 al. 2 et 3 CO; art. 235 TFJC, RSV
270.11.5).
Le recourant principal n'obtient gain de cause que sur l'une des
questions litigieuses, à savoir le droit au salaire durant
le délai de carence de l'assurance perte de gain en cas de
maladie, pour un montant de 448 fr., alors qu'il concluait à
ce qu'il soit libéré de l'obligation de verser
à l'intimé un montant global de 9'505 fr. 40. Quant
au recourant par voie de jonction, il n'obtient gain de cause que
sur la remise d'un certificat de travail neutre et de
décomptes de salaire, alors qu'il concluait à
l'allocation d'un montant de 9'828 fr. 60 (19'334 - 9'505.40).
Dès lors, il ne se justifie pas d'allouer des
dépens.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours principal et le recours
joint sont partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé
au chiffre I de son dispositif et complété par les
chiffres IVbis et IVter comme suit :
I.
dit
que E.________ doit prompt et immédiat paiement du montant
de 3'472 fr. (trois mille quatre cent septante-deux francs) brut
sous déduction des montants déjà
versés, soit 1'890 fr. 65 (mille huit cent nonante francs et
soixante-cinq centimes) net, retenues sociales en sus, à
T.________ à titre de salaire dû, avec
intérêt à 5 % l'an dès le 30 septembre
2008;
IV bis.    E.________ est
tenu de délivrer à T.________ un certificat de
travail ne portant que sur la nature et la durée des
rapports de travail;
IV ter.     E.________
est tenu de remettre à T.________ les décomptes de
salaire afférents aux mois de septembre et octobre
2008;
Il est confirmé pour le surplus.
III.
L'arrêt est rendu sans frais ni
dépens.
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 17 novembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      M. Christophe
Savoy, aab (pour E.________),
‑      M.
T.________.
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
7'799 fr. 25.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois.
L
e
greffi
er
: