vd_findinfo · ML / 2024 / 114 · 2024-08-15 · fr

CONTRAT BILATÉRAL, PARTIE AU CONTRAT, CRÉANCIER, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2024 / 114

TRIBUNAL
CANTONAL
KC23.042301-240771
140
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
15 août 2024
__________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mmes
Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
G.________
(pour-suivante), à Lausanne, contre la décision rendue le 15 décembre 2023 par la Juge
de paix du district de Lausanne dans la cause opposant la recourante à
K.________
(poursuivie), à Lausanne.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 7 septembre 2023, à la réquisition G.________ (ci-après : G.________), l'Office
des poursuites du district de l'Ouest lausannois a notifié à [...] un commandement de payer
n° 10'631’258 portant sur la
somme de 71'847 fr. 40 plus intérêt à 5% l'an dès le
15
novembre 2022, indiquant comme titre de la créance ou cause de l'obligation :
«
Contrat du 01.09.2022 concernant l'événement du 29.10.2022-30.10.2022 relatif à la fête
portugaise 2022 - "[...]".
Application des conditions générales points n° 6
(p.4) & 7 (p.5) Facture finale n° 82005273 du 15.11.2022 ».
La poursuivie a formé opposition totale.
b)
Selon les indications figurant au registre du commerce
–
qui consti-tue un
fait notoire
(ATF
143 IV 380 consid. 1.1.4) –
, [...] est
devenue
K.________ le 9 novembre 2023.
c)
Le 20 septembre 2023, la poursuivante a requis de la Juge de paix du district de Lausanne qu’elle
prononce la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence du montant en poursuite,
en capital et intérêt, et de 270 fr. 55 corres-pondant aux frais de commandement de payer.
A l’appui de sa requête, la poursui-vante a produit notamment les pièces suivantes (en
copies) :
–
un contrat n° 14937-01
daté du 1
er
septembre 2022 conclu entre [...] (désignée comme « la société »)
et [...] (désignée
comme « le client ») , signé par les parties les 9 et 13 septembre 2022, portant
sur               l’organisation
d’une manifestation « Fête Portugaise 2022 - [...] »
devant se dérouler le 29 et 30 octobre 2022, pour un prix total de 73'011 fr. 04,
payable par un premier acompte de 6'627 fr. 16 au 29 juillet 2022, un second
acompte de 59'082 fr. 78 au 29 septembre 2022 et un solde de 7'301 fr. 10, sans
précision d’échéance ;
–
les conditions générales de [...], édition de novembre
2021, faisant partie intégrante du contrat précité, dont les clauses 6 et 7 ont la
teneur suivante :
«
6.  Résiliation du
Contrat par le [...]
Nous sommes en droit de résilier le contrat avec effet immédiat, sans aucune responsabilité
de               notre part, dans les
cas suivants :
-
tout versement indiqué dans le contrat n'est pas reçu dans son intégralité à
temps par nous ;
-               vous ne fournissez pas
à temps une copie des documents requis par nous, en particulier les
documents indiqués
dans le contrat et ses annexes, y compris les présentes CGV ;
(…)
La résiliation pour les raisons susmentionnées sera considérée comme une résiliation
causée               par vous pour
laquelle les frais d'annulation décrits à l'article 7 de la section « conditions géné-
rales » s'appliqueront. Vous ne pourrez prétendre à aucune forme de frais ou de dommages
encourus ;
En cas d'annulation pour toute autre raison par le [...], sauf en cas de force majeure, vous
serez remboursé de tous vos paiements effectués mais à l'exclusion des services déjà
contractés ou rendus
et limités au contrat avec le [...]. Le [...] n'est pas tenu de vous
indemniser pour les paiements effectués à l'avance à des tiers, le manque à gagner
et les               atteintes à
l'image.
7.
Résiliation du Contrat
par le Client
En cas d'annulation, vous restez redevable du paiement d'une partie de la valeur du contrat à la
date d'annulation telle
que définie dans le tableau ci-dessous :
Mois
avant la date de
début
de l'événement:
Portion
de la valeur
du
contrat :
Plus
de 12 mois
10%
de l'espace location
De
6 à 12 mois
50%
du total du contrat
De
3 à 6 mois
75%
du total du contrat
Moins de 3
mois
100%
du total du contrat
(…) ;
–
une lettre du 1
er
septembre 2022 par laquelle [...] a
adressé à [...] le contrat susmentionné, avec les indications
suivantes :
«               Nous vous
faisons parvenir en annexe une nouvelle proposition de contrat suite aux
modifications liées
à la sécurité (…)
La partie technique reste
encore à préciser et à finaliser. (…)
Les prestations énumérées
dans ce contrat sont des estimations. Seules les presta-
tions effectivement délivrées,
hormis prestations externes, feront l'objet d'un décompte
final et facturées
selon les prix en vigueur.
(…) » ;
–
une facture n° 82005006 du 22 juin 2022 portant la mention
« Contrat
14937 -               Fête portugaise
2022 », adressée par G.________ à [...], d’un montant de
6'627 fr. 15 réclamé à titre de « premier acompte », payable au 29
juillet 2022 ;
–
une facture n° 82005145 du 8 septembre 2022 portant la mention « Contrat 14937
- Fête portugaise 2022 », adressée par G.________ à [...], d’un montant
de               59'082 fr. 75 réclamé
à titre de « deuxième acompte », payable au 29 septembre
2022 ;
–
un courrier recommandé du 12 octobre 2022
adressé
par [...] à [...], de la teneur suivante :
«               Cher Monsieur,
Nous sommes restés
sans réponse de votre part suite au courriel envoyé hier, et annexé à la
présente (…).
Ce message vous mettait en demeure de régler avant ce jour midi le deuxième
acompte ainsi que de nous
fournir l'entier des points en suspens depuis plusieurs semaines.
Vos engagements n'étant
pas tenus dans les délais impartis nous vous informons que nous
annulons unilatéralement
l'événement en accord avec le point 6 de nos conditions générales ci-
jointes.
Vous restez redevable
de l'entier du montant en souffrance et vous enjoignons à le régler dans
les 10 jours sous peine
de poursuites.
(...) » ;
–
un courrier recommandé du 15 novembre 2022 adressé par [...] à [...], de la teneur suivante :
«
Cher Monsieur,
Nous sommes restés sans réponse de votre part suite à nos derniers courriels et courriers
que               vous trouverez annexés
à la présente. Ces messages vous mettaient en demeure de régler le
deuxième acompte ainsi que de nous fournir l'entier des points en suspens depuis plusieurs
semaines, puis vos engagements n'étant pas tenus, nous avons rompus (sic) unilatéralement le
contrat nous liant. Ceci
en accord avec le point 6 de nos conditions générales ci-jointes.
Vous restez redevable de l'entier du montant en souffrance, la facture de clôture de votre
événement est également jointe et vous enjoignons à la régler à réception
sous peine de               poursuites.
(...) »,
–
une facture n° 82005273 du 15 novembre 2022 portant la mention « Contrat
14937 - Fête portugaise 2022 », adressée par G.________ à [...], d’un
montant de 71'847 fr. 40 réclamé pour diverses prestations fournies en
lien avec le contrat mentionné, payable au 15 novembre 2022 ;
–
une note de crédit n° 84000835 du 15 novembre 2022 portant la mention
« Contrat 14937 - Fête portugaise 2022 » émise par G.________ en faveur
de [...], d’un montant de 59'082 fr. 75 correspondant au « deuxième
acompte ».
c)
Par lettre recommandée du 6 octobre 2023, la juge de paix a adressé la requête de mainlevée
à
[...] (à
l’adresse du chemin [...]) et a convoqué les parties à une audience fixée au
2
novembre 2023. Le pli destiné à [...] a été retourné par la poste au greffe
de la justice de paix avec la mention «
le
destinataire est introuvable à l’adresse indiquée
».
Par lettre recommandée du 10 novembre 2023, la requête de main-levée a été adressé
à [...] à une nouvelle adresse (chemin [...]) et une nouvelle audience a été fixée
au 30 novembre 2023. Le pli destiné à [...] a été retourné par la poste au greffe
de la justice de paix avec la mention «
non
réclamé
».
Le 24 novembre 2023, la requête de mainlevée et la convocation à l’audience du 30
novembre 2023 ont été adressées à [...] en courrier A (à l’adresse du
chemin [...]).
Aucune des parties n’a comparu à l’audience tenue le 30 novembre 2023.
2.
Par prononcé rendu sous forme de dispositif le 15 décembre 2023, la Juge de paix du district
de Lausanne a rejeté la requête de mainlevée (I), a mis les frais, arrêtés à
480 fr., à la charge de la poursuivante (II et III) et a dit qu’il n’était pas
alloué de dépens (IV).
Ce prononcé a été adressé à K.________ à l’adresse figurant au registre
du commerce, à savoir au chemin [...], sous pli recommandé.
Ce
pli a été retourné par la poste au greffe de la justice de paix avec la mention «
le
destinataire est introuvable à l’adresse indiquée
».
Le 19 décembre 2023, G.________ a requis la motivation du prononcé.
Par lettre envoyée en courrier A le 4 janvier 2024, la juge de paix a informé K.________ qu’une
demande de motivation avait été dépo-sée. Le pli contenant cette lettre a été
retourné par la poste au greffe de la justice de paix avec la mention «
le
destinataire est introuvable à l’adresse indiquée
».
La motivation du prononcé a été adressée aux parties le 27 mai 2024. G.________ l’a
reçue le 28 mai 2024. Le pli contenant le prononcé motivé destiné à K.________
a été retourné par la poste au greffe de la justice de paix avec la mention «
le
destinataire est introuvable à l’adresse indiquée
».
La juge de paix a considéré que dans son courrier du 1
er
septembre 2022, la poursuivante avait indiqué que les prestations énumérées dans
le contrat du même jour étaient des estimations, que la poursuivante n’avait fourni aucun
décompte final, qu’elle ne prouvait par ailleurs pas avoir exécuté ses obligations
contractuelles, si bien qu’il n’était pas possible de rattacher d’éventuelles
prestations effectuées à des montants précis exigibles ; elle a également relevé
que les éché-ances de paiement prévues dans le contrat étaient antérieures à
sa conclusion. La juge a déduit de l’ensemble de ces éléments que la poursuivante
n’était pas au bénéfice d’un titre de mainlevée provisoire.
3.
Par acte déposé le 6 juin 2024, G.________ a recouru contre le prononcé du 15 décembre
2023, concluant implicitement au rejet de la requête de mainlevée.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
En droit
:
I.
Le recours, déposé en temps utile et
dans les formes requises (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), est rece-vable.
Les pièces produites à l’appui du recours, qui figurent déjà au dossier de
première instance, sont également recevables.
II.
En application de l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas mani-festement irrecevable
ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement
ou par écrit. L'art. 84 al. 2
in
initio
LP prévoit également que le juge
du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occa-sion
de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces dispositions
concrétisent le droit d'être entendu du défendeur ou intimé, respective-ment du poursuivi,
garanti par l'art. 53 CPC ainsi que par les art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101) et 6 § 1 CEDH (Convention européenne
du 54 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; RS 0.101)
(Haldy, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après
: CR-CPC], 2
e
éd., Bâle 2018, nn. 1 à 5
ad
art. 53 CPC ; Bohnet, in CR-CPC, n. 2
ad
art. 253 CPC). Le droit d’être entendu est de nature formelle et sa violation justifie en
principe l’annulation de la décision entreprise, sans qu’il soit nécessaire d’examiner
si son respect aurait conduit à une décision différente (Haldy,
op.
cit.
, n. 19
ad
art. 53 CPC).
L'art. 136 let. c CPC
prévoit que le tribunal notifie aux personnes concernées les actes de la partie adverse, par
envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception (art. 138 al.
1 CPC). Une notification judiciaire est réputée accomplie lorsque le destinataire, qui n’a
pas retiré le pli à l’issue du délai de garde de sept jours, devait s’attendre
à recevoir cette notification (art. 138 al. 3 let. a CPC). Selon la jurisprudence, le débiteur
qui fait opposition à un commande-ment de payer n’est pas censé se tenir prêt à
tout moment à recevoir une requête de mainlevée, car il s’agit d’une nouvelle
procédure (ATF 138 III 225 consid. 3.1, JdT 2012 II 457 ; ATF 130 III 396, JdT 2005 II 87 ; TF 5A_646/2015
du 4 juillet 2016 consid. 2.2 et les références citées ; Bohnet, op. cit., n. 27
ad art. 138 CPC). Ainsi, lorsque la convocation à l’audience de mainlevée et/ou l’acte
introductif d’instance n’ont pas été retirés dans le délai de garde,
la fiction ne s’applique pas et ces actes doivent être notifiés à nouveau d’une
autre manière contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC), par exemple par huissier
(Bohnet, op. cit., n. 31 ad art. 138 CPC ; JdT 2017 III 174 ; CPF 29 avril 2024/76 ; CPF 30 mars
2015/112 ; CPF 21 novembre 2014/391).
b)
En l’espèce, la requête de
mainlevée a été adressée une première fois à la poursuivie le 6 octobre
2023 sous pli recommandé, lequel a été retourné par la poste au greffe de la justice
de paix avec la mention «
le
destinataire est introuvable à l’adresse indiquée
».
Une deuxième tentative de notification a lieu le
10
novembre 2023 ; le pli contenant la requête de mainlevée destinée à la poursuivie
a été également retourné à la justice de paix, avec la mention «
non
réclamé
». Au vu des considérations
qui précèdent, la poursuivie ne devait pas s’attendre – au sens de l’art.
138 al. 3 let. a CPC – à recevoir la notification d’une requête de mainlevée.
Celle-ci devait donc lui être adressée à nouveau d’une autre manière contre
accusé de réception, ce qui n’a pas été le cas. Le prononcé de mainlevée
a donc été rendu sans que la poursuivie puisse se déterminer. Son droit d’être
entendue a clairement été violé. Le dispositif du 15 décembre 2023 et le prononcé
motivé du 27 mai 2024 ne lui ont pas non plus été notifiés, les plis contenant ces
deux décisions ayant également été retournés par la poste au greffe de la justice
de paix avec la mention «
le
destinataire est introuvable à l’adresse indiquée
».
c)
Selon la jurisprudence de la cour de céans
développée dans le cadre du CPC, un jugement de mainlevée est nul quand le poursuivi n’a
pas reçu la requête de mainlevée, ce que la cour de céans doit examiner d’office,
même si le moyen n’a pas été soulevé en recours. Cependant, lorsque la cour
de céans arrive à la conclusion que le recours contre un refus de mainlevée doit être
rejeté, il n’y a pas lieu à annulation, dès lors que, dans cette hypothèse,
la violation des règles sur la notification n’entraîne aucun préjudice pour la partie
poursuivie, la décision de première instance rejetant la requête de mainlevée et
mettant les frais à la charge de la partie poursuivante étant confirmée sans frais supplémentaires
pour elle (JdT 2017 III 174 ; CPF 29 avril 2024/76 ; CPF 23 septembre 2022/123 ; CPF 25
mai 2020/126 ; CPF 3 décembre 2019/266).
Il convient donc d’entrer
en matière sur le recours.
III.
La recourante reproche à la juge de paix de ne pas avoir pris en consi-dération les clauses
contractuelles qui lui permettaient de résilier le contrat et fait valoir que, contrairement
à ce que la première juge a retenu, les prestations énumé-rées dans le contrat
n’étaient pas que des estimations, qu’elle avait bien fourni sa prestation dès
lors qu’elle avait réservé les dates prévues contractuellement pour l’intimée
et avait refusé d’autres clients pour la période en cause, et qu’elle avait bien
produit un décompte final sous forme de la facture n° 82005273.
a)
Selon
l’art. 82 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1),
le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1) ; le
juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération
(al. 2).
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces (
Urkundenprozess
),
dont le but n’est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l’existence
d’un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée provisoire examine seulement la force
probante du titre produit par le créancier, sa nature formelle – et non la validité de
la créance – et lui attribue force exécutoire si le débi-teur ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 145 III 160 consid. 5.1. et la référence ;
TF 5A_39/2023 du 24 février 2023 consid. 5.2.2 ; 5A_272/2022 du 4 août 2022 consid. 6.1.2
et les références).
Constitue une reconnaissance
de dette au sens de l’art. 82 al. 1 LP, en particulier, l'acte sous seing privé, signé
par le poursuivi, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III
20 consid. 4.1.1 et les références ; TF 5A_39/2023 précité consid. 5.2.3). Le
juge doit notamment vérifier d’office l’exis-tence d’une reconnaissance de dette
(TF 5A_137/2023 du 12 juin 2023 consid. 4.2 et les références) et les trois identités,
à savoir celle entre le poursuivant et le créancier désigné dans le titre, celle
entre le poursuivi et le débiteur désigné et celle entre la prétention déduite
en poursuite et la dette reconnue (ATF 145 III 160 consid. 5.1 ; ATF 142 III 720 consid. 4.1). Le
juge ne peut prendre en compte que les éléments intrinsèques au titre, à l'exclusion
des éléments extrinsèques qui échappent à son pouvoir d'examen (ATF 145 III
20 consid. 4.3.3 ; TF 5A_595/2021 du 14 janvier 2022 consid. 6.2.1 ; TF 5A_1015/2020 du 30
août 2021 consid. 3.2.3).
Un contrat écrit
justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposi-tion pour la somme d'argent incombant au
poursuivi lorsque les conditions d'exigibi-lité de la dette sont établies et, en particulier
dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté les prestations
dont dépend l'exigibilité. Un contrat bilatéral ne vaut ainsi reconnaissance
de dette que si le poursuivant a rempli ou garanti les obligations légales ou contractuelles exigibles
avant le paiement dont il requiert le recouvrement, ou au moment de ce paiement, c'est-à-dire s'il
a exécuté ou offert d'exécuter sa propre prestation en rapport d'échange (ATF 145
III 20 consid. 4.1.1 et les références ; TF 5A_39/2023 précité consid. 5.2.3).
b)
En l’espèce, la requête de mainlevée est fondée sur le contrat daté du
1
er
septembre 2022 et trois factures émises par G.________, en particulier celle du
15
novembre 2022, d’un montant de 71'847 fr. 40.
Il convient de constater que la créancière désignée dans le contrat invoqué
est « [...]», alors que la partie poursuivante, qui figure dans le commandement de payer
et la requête de mainlevée, est « G.________ ». Cette absence d’identité
entre la créancière désignée dans le titre et la poursuivante – qui doit être
constatée d’office – conduit à elle seule à la conclusion que le contrat en
question ne saurait valoir titre à la mainlevée à l’égard de la poursuivante,
sans qu’il soit nécessaire d’examiner les griefs liés à la résiliation
du contrat, à son exécu-tion ou au caractère déterminable ou non du montant convenu.
On observe par ailleurs qu’au vu des pièces produites, la poursuivante G.________ n’est
que l’émettrice des trois factures adressées à la poursuivie en lien avec le contrat
conclu entre cette dernière et [...]. Aucune des trois factures en question – qui sont les
seules pièces où figure le nom de la poursui-vante – n’étant signée par
la poursuivie, en particulier celle du 15 novembre 2022 qui porte sur le montant en poursuite, ces factures
ne sauraient en aucun cas valoir titres de mainlevée.
IV.
Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté
et le prononcé attaqué confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 720 fr., doivent être
mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 720 fr. (sept cent vingt francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
G.________,
‑
K.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 71'847 fr. 40.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :