vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 525 · 2017-10-05 · fr

AA, ALCOOL, RÉDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, NÉGLIGENCE GRAVE, ACCIDENT NON PROFESSIONNEL, ESCALIER | 37 al. 2 LAA, 6 LAA, 21 al. 1 LPGA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.10.2017 Arrêt / 2017 / 525

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
37/16 - 103/2017
ZA16.016228
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 octobre 2017
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
MM.
Neu et Métral, juges
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Céline Jarry-Lacombe, avocate à Vevey,
et
G.________
,
à [...], intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
4 LPGA ; 6 et 37 al. 2 LAA.
E n  f a i t  :
A.
M.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1968, a été engagée
par la BR.________ à [...] dès le 1
er
octobre 2012 en qualité d'aide-soignante. A ce titre, elle était assurée contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès de G.________ (ci-après : G.________ ou l'intimée).
A la suite de biopsies réalisées au Service de dermatologie du C.________ les 21 mars et 23
avril 2014, l’assurée s’est vue poser le diagnostic de psoriasis en gouttes. Au vu de
l'échec du traitement local, elle a été adressée le 11 juin 2014 au Dr N.________,
spécialiste en dermatologie, pour une photothérapie. Après treize séances, elle a
pu être considérée comme « blanchie » (cf. certificat médical
du 19 novembre 2015 du Dr N.________).
Dès le 14 août 2014, l'assurée a été en incapacité totale de travail en
raison d'un épisode dépressif.
Dans la nuit du 17 août 2014, l'intéressée a tenté de mettre fin à ses jours
par la prise de médicaments associée à de l'alcool. Elle a été suivie depuis
lors en traitement psychiatrique ambulatoire à la J.________.
Dans un rapport du 8 octobre 2014, la Dresse S.________, psychiatre traitante au sein de ladite J.________,
a posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère
sans symptômes psychotiques. Elle a indiqué que lors de la nuit du 17 au 18 août 2014,
l’assurée avait été amenée par son ami à l’hôpital en raison
d’une éthylisation aiguë (3.05 g par litre) et d’un abus médicamenteux.
La patiente avait relaté le début d’une rechute dépressive au début de l’année
2014 à la suite de divers facteurs de stress, soit le décès du père de ses enfants
une année auparavant, l’apparition d’une dermatose sévère de type psoriasis
ayant nécessité un traitement intensif au C.________ encore en cours, une pharyngite la semaine
précédant son tentamen, différents conflits familiaux, ainsi qu’un appel de son
employeur lui reprochant son absence.
Le 25 janvier 2015, l'assurée a glissé dans sa salle de bain et est tombée sur son bras
gauche. Elle s'est rendue à l'Hôpital W.________ où a été diagnostiquée
une fracture intra-articulaire pluri-fragmentaire du radius distal gauche (poignet) ; l'intéressée
y a subi le même jour une réduction sanglante et une ostéosynthèse par plaque (cf.
protocole opératoire du 26 février 2015 des Drs F.________ et H.________, spécialistes
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur). L'assurée a présenté
une incapacité totale de travail du 25 janvier au 4 février 2015 (cf. rapport médical
initial LAA du 12 mars 2015 de la Dresse  Z.________, médecin assistante à l’Hôpital
W.________).
Le 5 février 2015 à 19 h 30 environ, l'intéressée a chuté « dans
les escaliers du corridor de [s]on lieu d'habitation » (cf. déclaration de sinistre
LAA complétée le 17 février 2015 par l’assurée). Elle a été amenée
en ambulance à l'Hôpital W.________. Dans un rapport du 5 février 2015, les Drs T.________
et R.________, respectivement spécialiste en chirurgie et médecin au sein de cet hôpital,
ont indiqué que la patiente avait été prise en charge à 20 h 53 pour un
traumatisme crânien fronto-pariétal gauche. Ils ont diagnostiqué un hématome épidural
gauche sans engagement et de multiples fractures du massif facial. Au titre de l'anamnèse, ils ont
noté que la patiente avait chuté dans un escalier en pierre de dix à quinze marches, qu'elle
était éthylisée, avait pris des antidépresseurs et avait été trouvée
inconsciente par les ambulanciers. Le rapport portait la mention « Ethanol 2.6 ».
Le jour même, l'assurée a été transférée au C.________ et y a subi une
craniotomie frontale gauche afin d'évacuer un hématome épidural. Les médecins du
C.________ ont posé les diagnostics d'hématome épidural frontal gauche, d'hémorragie
sous-arachnoïdienne inter-hémisphérique et de la convexité droite, de contusions
parenchymateuses frontales et temporales droites, de fracture de l'os frontal gauche et des parois latérale,
supérieure et médiale de l'orbite gauche, de fracture de la racine du nez, ainsi que d'hématosinus
maxillaire gauche, sphénoïdal et ethmoïdal. Ils ont également noté une éthylisation
aiguë et un éthylisme chronique. Ils ont relevé que la patiente avait chuté en état
d'ébriété, avec 2.1 ‰ (cf. rapport du 10 février 2015 de la Dresse
Q.________, spécialiste en soins intensifs, ainsi que des Dresses V.________ et L.________, médecins).
Le 9 février 2015, l'assurée a été transférée au Service de soins intensifs
de l'Hôpital W.________. Dans un rapport du 11 [recte : 12] février 2015, les Drs D.________
et BB.________, respectivement spécialiste en soins intensifs et médecin, ont posé les
diagnostics principaux de traumatisme crânio-cérébral sévère le 6 [recte :
5] février 2015 dans le contexte d'une alcoolisation aiguë à 2.1 ‰ et de fracture
du poignet gauche avec ostéosynthèse le 25 janvier 2015, ainsi que les diagnostics secondaires
d'alcoolisme chronique et de trouble dépressif. Ils ont indiqué que l’infirmière
d’addictologie avait vu la patiente les 10 et 12 février 2015 et avait noté des alcoolisations
massives régulières, précisant que l'intéressée avait reconnu employer l'alcool
pour gérer ses frustrations et ses émotions. En outre, l’assurée était suivie
à la policlinique psychiatrique de [...] à la suite d'une tentative de suicide en août
2014. Dans un rapport subséquent, le Dr BB.________ a relevé que la fracture du 25 janvier
2015 présentait un déplacement secondaire à la chute du 6 [recte : 5] février
2015 et que la patiente avait bénéficié d'une consultation psychiatrique le 16 février
2015 avec la Dresse QQ.________, laquelle retenait un status psychiatrique inchangé (cf. rapport
du 25 février 2015 du Dr BB.________).
Le 20 février 2015, l’employeur de l’assurée l’a informée que la date
de la fin du rapport de travail était reportée, étant donné que les accidents des
25 janvier et 5 février 2015 avaient occasionné des incapacités de travail durant
la période de préavis. Celle-ci était ainsi suspendue le temps de l’incapacité,
mais prendrait fin au plus tard à l’issue de la période de protection de nonante jours.
Le 23 février 2015, l'assurée a été transférée à l'I.________ pour
une neuroréhabilitation et un bilan neuropsychologique. Elle y a séjourné jusqu'au 11
mars 2015, date du retour à son domicile, avec un suivi ambulatoire. Dans un rapport du 26 mars
2015, les Drs AA.________ et ZZ.________, respectivement spécialiste en neurologie et médecin
au sein de ladite I.________, ont notamment posé le diagnostic de traumatisme crânio-cérébral
sévère le 5 février 2015 dans le contexte d’une alcoolisation aiguë à
2.1 ‰. Ils ont retenu, en tant que comorbidités actives, une fracture intra-articulaire
du radius distal avec ostéosynthèse le 25 janvier 2015, avec déplacement secondaire à
la chute du 5 février 2015, une dépendance à l’alcool, ainsi qu’un trouble
dépressif avec un tentamen médicamenteux en août 2014. Ils ont relevé que l’assurée
vivait avec son compagnon et sa fille dans un appartement au 1
er
étage d'un immeuble avec ascenseur.
Dans un rapport médical initial LAA du 13 avril 2015, la Dresse X.________, médecin assistante
au sein de l'Hôpital W.________, a indiqué que lors de la chute du 5 février 2015, l'intéressée
était alcoolisée avec une éthanolémie à 2.6.
Dans un rapport du 6 mai 2015, la Dresse MM.________, médecin assistante, et le Dr FF.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie à la J.________, ont posé les diagnostics
de trouble des conduites et du comportement liés à l'utilisation d'alcool (F10.9), de trouble
dépressif récurrent avec un épisode actuel moyen (F 33.1) et de trouble de la personnalité
(F60.9). L'incapacité totale de travail était toujours actuelle. L’évolution était
plutôt stationnaire, marquée par la persistance d’une symptomatologie dépressive
avec essentiellement un ralentissement psychomoteur, une tendance à la clinophilie, une perte de
motivation et un retrait social.
Dans un rapport du 20 mai 2015 consécutif à un CT-scan cérébral, le Dr SS.________,
spécialiste en radiologie, a constaté une résolution de l'hématome épidural
frontal gauche et des composantes hémorragiques aiguës, ainsi qu'une hypodensité basi-temporale
postérieure droite et frontale paramédiane gauche relatives aux anciennes contusions hémorragiques.
Le RR.________, assureur-maladie de l'assurée, a mandaté le Dr TT.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, afin d’effectuer une expertise psychiatrique de l’intéressée.
L’expert s’est entretenu avec cette dernière le 22 mai 2015. Dans son rapport du 25
mai 2015, il a posé le diagnostic d’épisode dépressif léger sans syndrome somatique
(F 32) présent depuis août 2014. Il a retenu une capacité de travail de 50 % dès
le 30 juillet 2015 et de 100 % dès le 13 août 2015 dans l’activité habituelle
d’aide-soignante. Dans une activité adaptée, soit un travail simple, itératif, comportant
des automatismes, peu qualifié, n’impliquant pas la prise de décisions importantes, ne
comportant pas des responsabilités étendues et sans pression psychique excessive, la capacité
de travail serait de 50 % à partir du 23 juillet 2015 et totale dès le 30 juillet 2015. RR.________
a interrompu le versement de ses prestations au 13 août 2015.
Dans un rapport du 11 juin 2015 faisant suite à la consultation de l'assurée du 20 mai 2015,
le Dr A.________, spécialiste en neurochirurgie, a indiqué que le CT-scan susmentionné
avait montré une disparition complète de l'hématome épidural gauche. L'évolution
était favorable et la patiente ne présentait pas de déficit neurologique focal. Elle se
plaignait de céphalées modérées et d'oublis intermittents.
Dans un rapport de suivi neuropsychologique du 11 juin 2015, LL.________, spécialiste en neuropsychologie,
a mentionné, s'agissant des antécédents et des facteurs de risques pertinents, une dépendance
à l'alcool et un trouble dépressif avec tentamen médicamenteux en août 2014. Elle
a relevé qu'il persistait principalement des difficultés exécutives et attentionnelles
consécutives au traumatisme cranio-cérébral sévère, possiblement exacerbées
par les maux de tête et les vertiges dont se plaignait la patiente.
Dans un rapport du 2 juillet 2015, le Dr VV.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin-conseil de G.________, a indiqué que lors
de la chute du 5 février 2015, l’assurée présentait 2.6 ‰ d’alcool.
Il a exposé que des troubles psychiatriques, un ancien traumatisme, ainsi qu'une problématique
liée à l'alcool constituaient des facteurs étrangers jouant un rôle dans l'évolution
du cas.
Par courrier du 27 juillet 2015, le Dr P.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant de l'assurée, a signalé au Dr DD.________, spécialiste en neurologie,
que la patiente qu’il lui avait adressée en raison de céphalées post-traumatiques
présentait un éthylisme chronique et un état dépressif.
Dans un rapport du 30 juillet 2015, le Dr DD.________ a indiqué que l’intéressée
avait chuté alors qu’elle était en train de descendre à la cave. Les hyperalgies
en regard des cicatrices post-neurochirurgicales allaient s'estomper dans les quatre prochaines semaines
environ.
Dans un rapport du 18 août 2015, le Dr F.________ a expliqué que l'accident du 5 février
2015 avait fait rebasculer la fracture du poignet gauche de l'assurée d'environ 30°. Cette
fracture avait consolidé. La patiente présentait notamment une raideur de l'index gauche.
Le 13 octobre 2015, le Dr PP.________, spécialiste en chirurgie de la main, a proposé une révision
chirurgicale sous forme d'une neurolyse du nerf médian et d'une ténolyse des fléchisseurs
en même temps que l'ablation du matériel d'ostéosynthèse, prévue le 9 décembre
2015.
Dans un rapport du 15 octobre 2015, la Dresse B.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant de l'assurée depuis le 14 septembre 2015, a indiqué que le traumatisme
crânien avait eu pour séquelles des troubles neuropsychologiques ainsi que possiblement des
troubles psychiatriques avec un changement de personnalité. Pour cet aspect, le pronostic restait
réservé, également en ce qui concernait la reprise du travail. Sa patiente souffrait également
de séquelles de la fracture du radius distal, sous forme de dysesthésies, de troubles sensitifs,
ainsi que de restrictions et de douleurs dans la mobilité. Elle restait en incapacité de travail
totale jusqu'à ce que le problème orthopédique soit traité.
Par décision du 4 novembre 2015, se fondant sur l’art. 37 al. 2 LAA (loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20), G.________ a réduit de 20 %
les indemnités journalières allouées à l’assurée, au motif que cette dernière
avait commis une négligence grave. En effet, elle avait descendu les escaliers menant à la
cave alors qu'elle était sous l'influence de l'alcool (2.1 ‰), avait chuté et s'était
blessée.
Le 23 novembre 2015, l'intéressée, par son conseil Me Céline Jarry-Lacombe, s'est opposée
à cette décision, soutenant que lors de l'accident du 5 février 2015, elle était
en proie à une grave dépression. Cet état dépressif était notamment lié
à la perte de son emploi et au grave psoriasis dont elle souffrait. Elle a indiqué qu'elle
n'était pas dépendante chronique à l'alcool et qu’elle n’en consommait plus
depuis cet accident. Dès lors, il n'y avait pas lieu d'admettre qu'elle avait commis une faute par
son alcoolisation massive lors de son accident. Etait joint un rapport non daté de la Dresse E.________,
cheffe de clinique à la J.________, qui attestait que l'assurée était suivie en traitement
psychiatrique depuis le mois d'août 2014 à la suite d’une tentative de suicide dans le
contexte d'un épisode dépressif. Elle ajoutait que durant la période qui avait suivi,
l'intéressée avait consommé de l'alcool et des médicaments de façon abusive.
Toutefois, elle ne retenait pas de dépendance chronique à l'alcool, les alcoolisations ayant
eu lieu sur un mode dipsomaniaque et s'étant limitées à la période de rechute dépressive.
La patiente était totalement abstinente depuis le mois de février 2015. Etait également
joint un certificat médical du 19 novembre 2015 du Dr N.________ qui retenait le diagnostic de psoriasis
en gouttes.
Le 9 décembre 2015, la recourante a subi une nouvelle intervention chirurgicale du poignet gauche
(cf. protocole opératoire du 6 janvier 2016 du Dr PP.________).
Par décision sur opposition du 26 février 2016, G.________ a rejeté l'opposition de l'assurée.
Il ressortait du dossier que le 5 février 2015, cette dernière avait chuté d’une
quinzaine de marches dans les escaliers en pierre menant à la cave de son domicile. Au moment de
ce sinistre, elle se trouvait dans un état d'alcoolisation aiguë (2.1 ‰) et avait pris
des antidépresseurs. Se référant à un jugement du Tribunal cantonal bâlois,
G.________ a indiqué que la consommation d'alcool ne représentait pas, à elle seule, une
violation objective du devoir général de prudence ; il était toutefois de notoriété
publique que sa consommation exagérée diminuait l'aptitude à réagir de façon
appropriée ; par conséquent, si une personne s'enivrait au point qu'elle ne puisse plus effectuer,
conformément aux règles élémentaires, les actes les plus simples et qu'elle puisse
ainsi créer des situations quotidiennes dangereuses, elle commettait une violation du devoir de
prudence en augmentant par son ivresse le risque de dommage dans les actes de la vie quotidienne (jugement
du Tribunal cantonal de Bâle-Campagne du 20 mars 2009 i.S.T. 725 08 260). G.________ a ajouté
que l'on pouvait reprocher le comportement subjectif de l'assurée, qui était elle-même
responsable de son état. La transgression était d'autant plus grave qu'elle n'ignorait pas
suivre un traitement médicamenteux pour soigner sa dépression, lequel pouvait avoir pour effet
de potentialiser les effets de sa consommation d'alcool et, partant, d'en augmenter les effets secondaires.
Le fait que l'intéressée ait mis fin à sa consommation d'alcool ne permettait pas d'apprécier
différemment les circonstances du cas d'espèce. Au surplus, une réduction des indemnités
journalières de 20 % n'apparaissait manifestement pas disproportionnée.
B.
Par acte du 8 avril 2016, M.________, par son conseil, recourt contre cette décision en concluant
principalement à l'annulation de la décision précitée et à l'octroi du 100 %
des indemnités journalières, ainsi qu'à ce que
G.________
soit reconnue comme sa débitrice et lui doive immédiatement les montants retenus sur lesdites
indemnités depuis le mois de février 2016. Subsidiairement, elle conclut à l'annulation
de la décision précitée et au renvoi de la cause à G.________ pour nouvelle décision
au sens des considérants. Elle ne conteste pas avoir été en état d'ébriété
lors de sa chute du 5 février 2015, mais fait valoir qu’elle n’a pas commis de faute
ou de négligence. Elle traversait à cette époque un épisode dépressif sévère
à la suite d'une tentative de suicide et de la pose d’un diagnostic de psoriasis en gouttes,
qui l'ont, malgré elle, conduite à faire un mauvais usage de l'alcool et des médicaments.
Elle répète qu'elle n'est pas dépendante chronique à l'alcool et qu'elle n'en consomme
plus depuis cet accident, ce qui est démontré par des analyses médicales jointes en annexe.
En outre, elle conteste avoir violé gravement les règles de prudence élémentaires,
étant donné que lors de ses consommations d'alcool, elle s'est toujours trouvée à
son domicile de manière à ne pas mettre en danger sa propre personne ou des tiers. Elle a ainsi
chuté en se déplaçant dans son propre appartement, sans avoir entrepris d'activité
dangereuse ou déconseillée dans son état. Selon elle, il apparaît insoutenable de
retenir qu’elle a eu une conduite imprudente en buvant quelques verres chez elle alors qu’elle
était en proie à de violentes douleurs et à une profonde dépression. Par ailleurs,
les lésions importantes qu'elle a subies, tant physiques que psychologiques, témoignent d'une
chute violente, qui aurait pu intervenir sans qu'elle ait consommé d'alcool. En annexe, sont notamment
joints des rapports d’analyses médicales des 13 novembre 2015 et 26 février 2016
établis par XX.________.
Dans sa réponse du 14 juillet 2016, l'intimée, désormais représentée par Me
Didier Elsig, conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.
Reprenant les éléments retenus dans la décision litigieuse, elle ajoute que lors de la
chute du 5 février 2015, la recourante se trouvait dans un état d'alcoolisation aiguë
de 2.1 ‰, respectivement 2.6 ‰ selon le rapport de la Dresse X.________. L'intimée
relève également que le contexte d'alcoolisation chronique de l’intéressée
a été régulièrement mis en exergue par les médecins. En outre, le mode de consommation
de la personne dépendante est indifférent pour trancher le cas d'espèce, tout comme le
fait que la recourante ait désormais mis fin à sa consommation d'alcool. Par ailleurs, elle
pouvait sans nul doute parfaitement mesurer les conséquences nuisibles d'une ingestion massive d'alcool.
Par décision du 23 août 2016, la juge en charge de l'instruction a accordé à la recourante
le bénéfice de l'assistance judiciaire de manière limitée, du 8 avril au 2 août
2016 (date de son remariage), sous forme de l'assistance d'office d'une avocate en la personne de Me
Céline Jarry-Lacombe.
Le 30 août 2016, Me Jarry-Lacombe produit la liste des opérations effectuées entre le
8 avril et le 2 août 2016.
Dans sa réplique du 4 novembre 2016, la recourante maintient ses conclusions. Elle requiert qu'il
soit ordonné à G.________ de produire les rapports médicaux établis par les Drs NN.________,
spécialiste en neurologie, et OO.________, spécialiste en chirurgie de la main. Elle a joint
à ses écritures une convocation qui lui a été adressée par G.________ pour un
examen auprès de ces deux spécialistes et un rapport d’analyse médicale du 20 septembre
2016 établi par XX.________.
Par duplique du 31 janvier 2017, l'intimée indique que les circonstances qui ont conduit à
l'alcoolisme ne permettent pas d'apprécier différemment le cas d'espèce. Enfin, indépendamment
du danger que représente une consommation cumulée de boissons alcoolisées et d'antidépresseurs,
il faut de toute façon admettre qu'une éthanolémie à 2.6 ‰ constitue indubitablement
une violation du devoir de prudence. Elle a notamment joint les rapports suivants :
-
un rapport d’expertise du 16 septembre 2016
du Dr OO.________, indiquant que lors de son arrivée à l’hôpital à la suite
de l’accident du 5 février 2015, l’alcoolémie de la recourante était
à 2.6. Elle pesait actuellement 80 kg pour 156 cm. Le spécialiste concluait à l’exigibilité
d’une reprise du travail à 100 % ;
-
un rapport d’expertise neurologique du 6
octobre 2016 du Dr NN.________, concluant à une capacité de travail de 80 % avec un rendement
de 80 %.
Par déterminations du 27 mars 2017, la recourante requiert l'audition de la Dresse B.________ en
qualité de témoin. Elle joint un rapport du 21 mars 2017 de celle-ci, laquelle indique qu’elle
n’a pas constaté, dans les documents de sa patiente, de diagnostic de dépendance à
l’alcool posé par un médecin. En outre, la Dresse B.________ explique qu’elle a
examiné à son cabinet un paramètre de chimie clinique qui constitue un indicateur métabolique
de consommation excessive de l’alcoolisme chronique, qui s’est révélé négatif.
Les analyses médicales, même si elles ont été réalisées plusieurs mois
après l’accident, confirment que la patiente n’était pas alcoolique chronique.
Selon la Dresse B.________, la « causalité de l’accident et ses séquelles ne
peuvent pas être attribué[es] avec certitude à l’alcool ou l’alcool seulement »,
ce genre d’accident étant également possible sans consommation d’alcool, et les
séquelles étant les mêmes dans ces deux cas de figure en cas de traumatisme crânien
sévère avec hémorragie.
Par déterminations du 26 avril 2017, l'intimée relève que dans le rapport précité,
la Dresse B.________ – qui ne suit la recourante que depuis septembre 2015 – livre pour l'essentiel
des conclusions fondées sur des considérations personnelles.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents,
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars
1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56
LPGA). Le recours doit être adressé au tribunal des assurances du canton de domicile de l’assuré,
dans un délai de 30 jours suivant la notification de la décision querellée (art. 57, 58
et 60 al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2
al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, le recours a été formé en temps utile – compte tenu de la
suspension du délai durant les féries de Pâques (art. 38 al. 4 let. a LPGA) – et
dans le respect des formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte
qu'il est recevable.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît,
dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 et ATF 125 V 413 consid. 2c).
b)
En l’occurrence, la question litigieuse est celle de savoir si G.________ était fondée
à réduire les indemnités journalières de la recourante à la suite d’une
chute de cette dernière dans les escaliers de son immeuble alors qu’elle s’était
massivement alcoolisée et, cas échéant, à appliquer un taux de réduction de
20 %.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, sauf disposition contraire de la loi, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
L'art. 21 al. 1 LPGA prévoit que si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué
la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit,
les prestations en espèces peuvent être temporairement ou définitivement réduites
ou, dans les cas particulièrement graves, refusées.
Aux termes de l'art. 37
al. 2 LAA, si l'assuré a provoqué l'accident par une négligence grave, les indemnités
journalières versées pendant les deux premières années qui suivent l'accident sont,
en dérogation à l'art. 21 al. 1 LPGA, réduites dans l'assurance des accidents non professionnels ;
la réduction ne peut toutefois excéder la moitié du montant des prestations lorsque l'assuré
doit, au moment de l'accident, pourvoir à l'entretien de proches auxquels son décès ouvrirait
le droit à des rentes de survivants. A cet égard, il convient d’observer que la règle
de l’art. 37 al. 2 LAA, entrée en vigueur avec la LPGA le 1
er
janvier 2003, n’a pas apporté de modifications matérielles ; la jurisprudence rendue
sous l’ancien droit est donc toujours applicable (TFA U 233/04 du 2 février 2005 consid. 1).
Selon la jurisprudence
et la doctrine, constitue une négligence grave la violation des règles élémentaires
de prudence que toute personne raisonnable eût observées dans la même situation et les
mêmes circonstances, pour éviter les conséquences dommageables prévisibles dans le
cours ordinaire des choses (ATF 138 V 522 consid. 5.2.1, 134 V 340 consid. 3.1 ; Frésard/Moser-Szeless,
L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit,
3
ème
éd., Bâle 2016, n. 398 p. 1018).
La négligence grave
présuppose la capacité de discernement. Si une personne s’est retrouvée par sa propre
faute en état d’incapacité de discernement, ou de capacité de discernement restreinte,
le reproche qui peut lui être fait sur le plan subjectif doit être examiné au moment précédant
cette incapacité, respectivement cette capacité de discernement restreinte (Alexandra Rumo-Jungo,
Die Leistungskürzung oder -verweigerung gemäss Art. 37-39 UVG, Fribourg 1993, p. 138).
Une réduction suppose
par ailleurs l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre la faute et l'événement
accidentel ou ses suites (ATF 121 V 45 consid. 2c, 118 V 307 consid. 2c, 109 V 151 consid. 1 ;
Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n. 399 p. 1018). L’exigence de causalité naturelle est
remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans la faute, le dommage ne se serait pas produit
du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. La causalité est adéquate
si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance
de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 précité consid. 3.2, 129 V 402 consid. 2.2, 125 V 456 consid. 5a et
les références citées).
c)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde généralement sa décision sur les
faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Le juge doit plutôt s’en tenir à la présentation des faits qu’il
considère comme la plus vraisemblable parmi toutes les possibilités du cours des événements.
La vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants
plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités
ne revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération
(ATF 135 V 39 consid. 6.1, 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 consid. 2, 121 V 45 consid. 2a). En droit
des assurances sociales, il n’existe par conséquent pas de principe selon lequel l’administration
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1
et les références).
4.
En l'espèce, il n'est pas contesté que
la recourante a chuté le 5 février 2015 dans les escaliers de son immeuble, alors qu’elle
était alcoolisée. L’intimée estime qu’il s’agit d’une négligence
grave justifiant une réduction de ses prestations au sens de l’art. 37 al. 2 LAA, ce que réfute
l’intéressée.
a)
aa)
Dans la décision litigieuse, l’intimée a retenu qu’au moment de l’accident,
l’assurée présentait un taux d’alcoolémie de 2.1 ‰ et avait pris des
antidépresseurs, ce qui n’est pas contesté par celle-ci. Un tel taux d’alcoolémie
ressort de plusieurs rapports médicaux (cf. rapport du 10 février 2015 des Dresses Q.________,
V.________ et L.________, rapport du 11 février 2015 des Drs D.________ et BB.________, rapport
du 26 mars 2015 des Drs AA.________ et ZZ.________). Toutefois, le rapport d’admission de
l’intéressée à l’Hôpital W.________, établi le jour de l’accident,
soit le 5 février 2015, porte la mention « Ethanol 2.6 », sans pour autant
préciser l’unité de mesure. Cette indication a été reprise par la Dresse X.________
dans son rapport du 13 avril 2015, faisant état d’une « éthanolémie à
2.6 » lors de la chute, ainsi que par le Dr OO.________ dans son rapport d’expertise
du 16 septembre 2016, mentionnant une « alcoolémie à 2.6 ». Le Dr VV.________
évoque lui un taux de 2.6 ‰ d’alcool au moment de la chute (cf. rapport du
2 juillet 2015). La question de savoir si le taux d’alcool que présentait l’assurée
lors de l’accident était de 2.1 ‰ ou de 2.6 ‰ peut cependant demeurer ouverte.
En effet, avec un taux d’alcoolémie de cet ordre, ou sous « éthylisation aiguë »,
pour reprendre les termes des médecins (cf. rapport du 10 février 2015 des Dresses
Q.________, V.________ et L.________, rapport du 11 février 2015 des Drs D.________ et BB.________),
la capacité de réaction de la recourante était largement entravée, de même que
son équilibre (cf. Focus Alcool, Lausanne 2014, édité par Addiction Suisse, p. 4, consultable
sur
www.addictionsuisse.ch
).
Ce constat vaut même si la recourante était habituée à consommer de l’alcool
de façon abusive, selon ses propres déclarations (cf. notamment courrier du 23 novembre
2015) et qu’elle présente une forte corpulence (cf. rapport d’expertise précité
du Dr OO.________). Elle ne pouvait ainsi plus se déplacer de manière correcte et a augmenté
drastiquement le risque d’un accident. En empruntant dans cet état les escaliers menant à
sa cave (cf. rapport du 30 juillet 2015 du Dr DD.________), en pierre et d’une hauteur
de dix à quinze marches (cf. rapport du 5 février 2015 des Drs R.________ et T.________),
la recourante a commis une négligence grave. Il sied au demeurant de relever qu’elle habite
au 1
er
étage de son immeuble (cf. rapport du 26 mars 2015 des Drs AA.________ et ZZ.________).
Cet accident n’a pas eu lieu dans son appartement, contrairement à ce qu’elle soutient,
mais bel et bien dans les escaliers menant à sa cave, selon le rapport médical précité
du Dr DD.________.
bb)
Sur le plan subjectif, l’on peut admettre qu’avec un taux d’alcoolémie de l’ordre
de 2.1 ‰, voire 2.6 ‰, la capacité de discernement de la recourante était
restreinte lors de l’accident.
L’intéressée ayant elle-même provoqué cet état, c’est au moment
où elle a commencé à s’alcooliser que la situation doit être analysée.
A cet égard, elle soutient qu’elle se trouvait dans un épisode dépressif sévère
propre à exclure toute faute quant à sa consommation d’alcool. Certes, elle a commis
une tentative de suicide le 17 août 2014. Elle suit depuis lors un traitement psychiatrique à
la J.________. Dans son rapport du 8 octobre 2014, la Dresse S.________ de ladite J.________ a posé
le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes
psychotiques. Cependant, il ne ressort pas des rapports médicaux au dossier que l’intéressée
présentait un épisode dépressif sévère au moment de l’accident du 5 février
2015. En effet, dans son rapport d’expertise du 25 mai 2015, le Dr TT.________ a retenu un
épisode dépressif léger sans syndrome somatique, présent selon lui déjà
depuis août 2014. Dans leur rapport du 6 mai 2015, les Drs MM.________ et FF.________ de la
J.________ ont quant à eux fait état d’un trouble dépressif récurrent avec
un épisode actuel moyen. Ainsi, même si la recourante a vécu une situation de crise dans
le courant du mois d’août 2014, son état s’est amélioré par la suite.
D’ailleurs, la pose du diagnostic de psoriasis en gouttes, dont elle se prévaut également
pour justifier son état dépressif sévère, a eu lieu en avril 2014 déjà.
Cette atteinte a fait l’objet d’une photothérapie dès le mois de juin 2014, à
l’issue de laquelle l’intéressée a été « blanchie »
(cf. certificat médical du 19 novembre 2015 du Dr N.________). Au vu de ces éléments,
la recourante ne peut se prévaloir du fait qu’elle souffrait d’un épisode dépressif
sévère au moment de sa consommation abusive d’alcool le 5 février 2015.
Au contraire, il sied de retenir qu’à ce moment, la recourante disposait d’une capacité
de discernement. Selon toute vraisemblance, elle savait qu’à l’issue de son alcoolisation
massive, elle allait encore effectuer des déplacements, même s’ils étaient limités
à l’intérieur de son appartement ou de son immeuble, puisque la chute a eu lieu en début
de soirée. En effet, elle a indiqué être tombée à 19 h 30 environ
(cf. déclaration de sinistre LAA du 17 février 2015), ce qui est cohérent avec l’heure
d’admission aux urgences de l’Hôpital W.________, soit 20 h 53 (cf. rapport
du 5 février 2015 des Drs R.________ et T.________). La recourante a toutefois absorbé
une quantité d’alcool telle qu’elle n’était plus en mesure de pouvoir effectuer
correctement les actes prévisibles, soit notamment des déplacements. Le fait qu’elle
se trouvait à son domicile, et non à l’extérieur, ne change rien à ce constat.
Dans ces circonstances, il peut lui être reproché une négligence grave également
sur le plan subjectif.
L’assurée soutient encore qu’à l’époque de l’accident, elle n’était
pas dépendante à l’alcool, se référant en particulier au rapport de la Dresse
B.________ du 21 mars 2017. Cette affirmation est toutefois contredite par de nombreux rapports
médicaux faisant état d’un éthylisme chronique (cf. notamment rapport du 10 février
2015 des Dresses Q.________, V.________ et L.________, rapport du 11 février 2015 des Drs D.________
et BB.________, rapport du 27 juillet 2015 du Dr P.________). Cette question n’a toutefois pas
d’importance en l’espèce. En effet, l’ancienne jurisprudence selon laquelle une
assurée gravement handicapée psychiquement et, pour ce motif, fortement dépendante de
l’alcool, n’est que partiellement capable de discernement en ce qui concerne la consommation
d’alcool et ses conséquences (cf. TFA K 609 du 9 juillet 1984), n’est pas applicable
dans le cas présent, dès lors que la recourante n’est pas « gravement handicapée
psychiquement ».
Enfin, ainsi que l’a souligné l’intimée, le fait que l’intéressée
ne boive plus d’alcool depuis cet accident n’est aucunement déterminant dans le cadre
du présent litige, dès lors que ceci est intervenu après la chute du 5 février 2015.
b)
Il
convient encore d’examiner s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate
entre la négligence grave de la recourante et l'événement accidentel.
Certes, tel qu’indiqué par l’intéressée, se référant au rapport
de la Dresse B.________ du 21 mars 2017, la chute, et dans une moindre mesure, ses séquelles, auraient
pu intervenir sans qu’elle ait consommé de l’alcool. Toutefois, une forte consommation
d’alcool réduit grandement la capacité de concentration, de réaction et entraîne
des troubles de l’équilibre. L’alcoolisation massive de la recourante a ainsi drastiquement
augmenté non seulement le risque de chute, mais également     – l’assurée
ayant été entravée dans ses réflexes – l’étendue des lésions
provoquées par cette chute, soit notamment un traumatisme crânio-cérébral sévère
et de multiples fractures faciales. Selon le cours ordinaire des choses et l’expérience de
la vie, une éthylisation aigüe est de nature à entraîner un accident tel que celui
qui s’est produit, de sorte que le lien de causalité doit être admis.
c)
Au vu de ce qui précède, les conditions d'une réduction des prestations au sens de l’art.
37 al. 2 LAA sont réunies.
5.
Il reste encore à examiner le taux de diminution
retenu par l’intimée.
a)
Selon la jurisprudence, la réduction des prestations est fonction de l'importance de la faute commise.
Il appartient à l'assureur d'en fixer l'ampleur en tenant compte des circonstances du cas concret.
Il s'agit d'une question d'appréciation que le juge des assurances contrôle quant à l'application
du droit ; s'agissant de la quotité en revanche, il s'impose une certaine retenue dans ce domaine
et n'a pas à substituer sa propre appréciation sans motifs valables (ATF
126
V 362
consid 5d).
Le taux de réduction ne saurait, en pratique, être inférieur à 10 % (Frésard/Moser-Szeless,
op. cit., n. 401 p. 1019).
b)
En l’occurrence, l’intimée a fixé le taux de réduction à 20 %. Toutefois,
au vu des circonstances particulières du cas, à savoir que la recourante n’a jamais quitté
son domicile, n’a pas entrepris d’activités autres que très usuelles, et qu’elle
n’a de ce fait pas accru d’avantage le risque encouru par des circonstances extérieures
particulières, telles que la circulation, le taux de réduction doit être ramené à
10 %. En effet, la situation du cas d’espèce se distingue de nombreux autres cas où l’accident
s’est produit à l’extérieur du domicile de l’assuré, par exemple alors
que l’intéressé sortait d’un restaurant avec un taux d’alcoolémie excessif
(cf. jugement du Tribunal cantonal de Bâle-Campagne du 20 mars 2009 i.S.T. 725 08 260 précité
admettant un taux de réduction de 20 % et jurisprudence rappelée notamment par Alexandra Rumo-Jungo
[Bundesgesetz über die Unfallversicherung, 2
ème
éd., Zurich 1995, pp. 182 ss ; Bundesgesetz über die Unfallversicherung, 4
ème
éd.,
Zurich 2012, pp. 206 ss ; Die Leistungskürzung oder      -verweigerung
gemäss Art. 37-39 UVG, op. cit., pp. 213 ss]).
6.
a)
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est alors superflu d'administrer d'autres preuves
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 130 Il 425 consid. 2.1, 122 lI 464 consid. 4a,
122 III 219 consid. 3c, 120 lb 224 consid. 2b).
b)
En l'occurrence, le dossier est complet du point de vue médical et permet à la Cour de céans
de statuer, de sorte qu'il n'y a pas lieu de procéder à l’audition de la Dresse B.________,
telle que requise par la recourante.
7.
a)
En
définitive, le recours doit être partiellement admis et la décision attaquée réformée
en ce sens que le taux de réduction des indemnités journalières allouées à la
recourante est fixé à 10 %.
b)
La procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA), il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires.
Ayant obtenu partiellement
gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel, la recourante a droit à
des dépens réduits (art. 55 LPA-VD et art. 61 let. g LPGA). Le montant de ces derniers est
déterminé, sans égard à la valeur litigieuse, d’après l’importance
et la complexité du litige. Il convient de les fixer en l'occurrence à 1'324 fr. 20 fr., ce
montant couvrant celui qui aurait été alloué au titre de l'assistance judiciaire.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 26 février 2016 par G.________ est réformée
en ce sens que le taux de réduction des indemnités journalières allouées à M.________
est fixé à 10 %.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
G.________ versera à M.________ une indemnité
de 1'324 fr. 20 (mille trois cent vingt-quatre francs et vingt centimes) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Céline Jarry-Lacombe (pour M.________)
‑
G.________
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :