vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 661 · 2014-09-05 · fr

AA, REPRISE DU TRAITEMENT MÉDICAL, SUITE D'UN ACCIDENT, NOUVEAU MOYEN DE FAIT, REJET DE LA DEMANDE | 21 LAA, 53 LPGA, 61 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.09.2014 Arrêt / 2014 / 661

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
77/12 - 103/2014
ZA12.033604
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 septembre 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Brélaz
Braillard
Juges
:              Mme
Röthenbacher et Mme Dessaux
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à Prilly, recourant, représenté par Me Marc-Olivier Buffat, avocat à Lausanne,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
,
Division juridique, à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à
Lausanne,
_______________
Art.
21 al. 1 LAA, art. 53, 61 LPGA
E n  f a i t  :
A.
V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1935, a été
victime d’un accident de la circulation, le 5 septembre 1989, lequel a entraîné une fracture
spiroïde du 4
ème
métacarpien droit, une contusion musculaire du bras gauche, une contusion thoracique gauche et une
commotion cérébrale. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA, la SUVA ou l’intimée), auprès de laquelle V.________ était
assuré contre les risques d’accidents professionnels et non professionnels, a garanti les
suites immédiates de l’évènement.
Les troubles de la main droite ont évolué défavorablement. Dans un rapport médical
du 26 octobre 1989, le Dr Z.________, médecin traitant de l’assuré faisait état
d’une maladie de Südeck de la main droite qui entraînait une rééducation difficile.
Dans son rapport médical du 27 mars 1990, le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a indiqué que le traumatisme de la main droite
de l’assuré s’était compliqué d’une algoneurodystrophie de Südeck
dont l’évolution semblait enfin satisfaisante. Malheureusement, la situation s’était
compliquée en raison du caractère extrêmement anxieux du patient.
Par décision du 10 août 1993, la CNA a alloué à l’assuré une rente d’invalidité
fondée sur une incapacité de gain de 50% et une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 25%. Suite à l’opposition de l’assuré, une transaction a été passée
le 31 août 1994, au terme de laquelle la CNA acceptait de porter le taux d’invalidité
à 66.66% dès le 1
er
septembre 1993. Cette transaction a été avalisée par une décision du 19 septembre
1994.
B.
Suite à la demande
du médecin traitant de l’assuré de prendre en charge le coût d’un traitement
médical antalgique pour soulager les troubles de la main droite de ce dernier, la CNA a rendu le
31 janvier 1996 une décision de refus de prise en charge de ce traitement, confirmée par décision
sur opposition du 11 juillet 1996. La CNA a en effet retenu que ce traitement n’était pas
de nature à apporter une amélioration notable de l’état de santé de l’assuré.
Par jugement du 16 avril 1998, le Tribunal des assurances du canton de Vaud, puis le Tribunal fédéral
des assurances par arrêt du 9 mai 2000, ont rejeté les recours interjetés et confirmé
la décision de l’assureur. Le Tribunal fédéral des assurances a considéré
que le traitement antalgique proposé par le Dr [...], du Service d’anesthésiologie et
d’antalgie de l’Hôpital de [...] n’était pas de nature à apporter une
amélioration notable de l’état de santé de l’assuré, selon le pronostic
de ce même médecin, et que les considérations du médecin traitant ne faisaient que
confirmer les doutes du Dr [...] à propos du résultat du traitement proposé.
C.
Le 31 janvier 2005, l’assuré,
par son conseil, Me Buffat, a adressé à la CNA une demande de réexamen, portant sur la
révision de la rente, ainsi que la prise en charge de traitements médicaux prodigués à
la main droite et au membre inférieur gauche.
Par décision sur opposition du 13 janvier 2006, la CNA a rejeté la demande au motif que la
rente d’un assuré ayant atteint l’âge de la retraite ne pouvait plus être
révisée, qu’aucun fait nouveau n’avait été rapporté permettant la
révision de la décision s’agissant de la prise en charge du traitement de la main droite
et qu’il n’existait pas de relation de causalité pour le moins probable entre les troubles
de la cheville et du pied gauches et l’accident qui avait eu lieu en 1989.
Par arrêt du 31 août 2006, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejeté le recours
et confirmé la décision sur opposition du 13 janvier 2006. S’agissant des troubles de
la main droite, le Tribunal a considéré que l’arrêt du Tribunal fédéral
des assurances du 9 mai 2000, passé en force, ne pouvait être remis en cause qu’en cas
de rechute ou de séquelle tardive (art. 21 LAA) ou par le biais d’un recours en révision ;
l’assuré ayant choisi la voie de la révision, le Tribunal était incompétent
pour se prononcer sur une telle demande, qui relevait de la compétence du Tribunal fédéral
des assurances en vertu des art. 136 ss OJ. Le Tribunal des assurances du canton de Vaud a encore relevé
que si le recourant s’était prévalu d’une rechute ou de séquelles tardives,
il y aurait lieu de conclure au rejet de la prétention, car les pièces médicales produites
par le recourant, loin de confirmer une péjoration de son état de santé, attestaient d’une
situation inchangée.
D.
Par courrier du 12 mars
2010, V.________ a requis le réexamen de son dossier par la CNA, se fondant sur une expertise du
8 décembre 2009 réalisée à sa demande par les Drs L.________ et S.________, médecins
à l’U.________, à T.________. Il a en particulier requis la prise en charge du traitement
préconisé dans cette expertise privée pour soulager les troubles de sa main droite. Dans
leur rapport, les Drs L.________ et S.________ ont posé le diagnostic de contraction-flexion quasi
spastique des doigts et partiellement du pouce de la main droite après un syndrome douloureux régional
complexe (ou algoneurodystrophie) sévère, post-traumatique à une fracture du 4
ème
métacarpien en 1989. Comme traitement, ces médecins relevaient qu’ils ne voyaient que
la possibilité d’une thérapie stationnaire consistant au blocage du plexus axillaire
ou même supra-claviculaire pendant au moins deux semaines, afin de réduire les douleurs de
même que le tonus des muscles ; il s’agirait ensuite, en cas de succès de ce blocage,
de mobiliser le bras et les doigts du patient par de la physiothérapie au moyen d’orthèses
dynamiques ; il y aurait lieu d’accompagner la thérapie par la prise d’antidouleurs
oraux et une thérapie psychosociale avec traitement de la douleur. Les spécialistes estimaient
par ailleurs que la prise en charge initiale de la fracture du métacarpe (tentative douloureuse
de repositionnement et pose de plâtre contre les conventions) avait probablement contribué
à l’évolution déstastreuse de l’atteinte à la fonction de la main droite.
La suite avait été marquée par une algodystrophie sévère avec, comme une manifestation
atypique et tardive, une contraction quasiment spastique des doigts et du pouce de la main droite. Bien
qu’il était difficile de juger la prise en charge initiale actuellement, ces répercussions
auraient pu être réduites par une prise en charge plus précoce et conséquente de
la douleur. De plus, sans élimination de la symptomatologie douloureuse, on ne parviendrait pas
à une amélioration de la contraction spastique des doigts. En réponse à une question
de l’avocat de l’assuré, les médecins ont encore précisé que de nos jours,
l’opération qui avait été réalisée suite à l’accident, était
à peine adéquate, mais qu’au vu de la position et de la consolidation de la fracture,
elle avait donné un résultat en ordre. De plus, les médecins précisaient qu’une
manœuvre de repositionnement douloureuse pouvait favoriser l’appartition d’une algodystrophie
et enfin la position de l’articulation lors l’immobilisation de la main qui avait duré
5 semaines avait été totalement inadéquate.
Le 23 mars 2010, la CNA a refusé d’entrer en matière, au motif que la question du traitement
médical pour les troubles de la main droite avait déjà fait l’objet d’un jugement.
Par courrier du 8 mars 2011 de son conseil, l’assuré a demandé à la CNA, une nouvelle
fois, le réexamen de son dossier, sur la base de l’expertise privée réalisée
par les médecins de l’U.________. Entre autres documents, il a produit un rapport des Drs
X.________ et N.________, respectivement spécialiste en anesthésiologie et traitement interventionnel
de la douleur et spécialiste en anesthésiologie, médecins au Centre hospitalier C.________
(ci-après : C.________) daté du 27 juillet 2010, adressé au Dr Z.________. Ces spécialistes
ont confirmé que le traitement suggéré par l’U.________ dans son expertise était
indiqué, à savoir le blocage du plexus brachial puis la mobilisation passive, lors d’une
hospitalisation impliquant les services d’antalgie et les départements de réhabilitation.
Ce rapport médical a en outre la teneur suivante :
«
Rappel anamnestique
M.
V.________ est victime d’un accident de la voie publique le [...] 1989 avec polytraumatisme comprenant
une commotion cérébrale, une contusion du bras gauche, une contusion thoracique gauche, une
distorsion de la cheville droite, ainsi qu’une fracture spiroïde déplacée du 4
ème
métacarpien à droite. Cette dernière lésion, après une tentative de réduction
infructueuse sous anesthésie locale, est ostéosynthéstisée par cerclage et plâtrée
pendant 4 semaines. Depuis l’ablation du plâtre, M. V.________ présente des douleurs
importantes et une main en griffe persistante pour laquelle le diagnostic d’algoneurodystrophie
de Südeck est posé en mars 1990, et confirmé par la suite par plusieurs spécialistes
qui examineront le patient. Initialement, des traitements de physiothérapie instaurés par vous-même
s’avèrent infructueux. Il suivra donc, pendant l’été 1990, une physiothérapie
intensive à [...] qui n’aura pas non plus d’effet sur la durée. Plusieurs tentatives
d’adaptation de traitement pharmacologique sont essayées avec des bénéfices qui
restent mitigés. Entre 1995 et 2003, M. V.________ sera mis au bénéfice dans le centre
d’antalgie de [...], à plus de 20 blocs stellaires, de nombreux blocs à la guanéthidine,
un test de neuromodulation par électrode épidurale ainsi qu’à une mobilisation sous
narcose. Aucun de ces traitements n’est clairement bénéfique sur la durée et on
arrivera en 2004 à effectuer une sympathectomie droite par thoracoscopie. Cette intervention s’avérera
elle aussi inefficace.
Suivront
de très nombreuses consultations par plusieurs spécialistes évoquant différents diagnostics.
En 2006, une évaluation dans le service de neurologie du C.________ conclut à une dystonie
segmentaire de la main droite probable, possiblement liée à une lésion mineure sur un
tendon nerveux et un traitement d’injection de botuline avec prise en charge pluridisciplinaire
dans un contexte hospitalier lui est proposé mais pas réalisé en raison de problèmes
assécurologiques. En 2008, le service de chirurgie plastique reconstructive du C.________ évoque
une paralysie de Volkmann pour laquelle l’indication à une désinsertion musculaire de
l’avant-bras n’est pas retenue au vu du contexte (chronicisation datant d’une vingtaine
d’année).
En
décembre 2009, le patient décide, de son initiative, de se soumettre à une expertise auprès
de l’U____ de [...], auprès de service de chirurgie de la main qui conclut à une contracture
spastique des fléchisseurs dans un contexte de syndrome douloureux à reconduire à un syndrome
douloureux régional complexe, sequellaire à l’accident de 1989. Cette hypothèse
est supportée par une IRM de mars 2008 montrant des anciens signes d’algoneurodystrophie au
niveau du carpe. Un traitement par bloc[age] du plexus brachial et mobilisation passive sur au moins
deux semaines dans le cadre d’une hospitalisation pouvant permettre une prise en charge pluridisciplinaire
est proposé et vous nous adressez donc le patient pour qu’on évalue l’indication
à effectuer ce type de prise en charge dans notre centre qui présente des avantages quant à
la proximité du domicile du patient.
[…] ».
Le 17 mars 2011, l’assureur a refusé d’entrer en matière, considérant qu’il
n’y était pas tenu dans le cadre de l’art. 53 al. 2 LPGA et que de surcroît la
question du traitement médical concernant la main droite avait déjà fait l’objet
d’un jugement.
E.
Par acte du 20 avril 2011,
V.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre le refus d’entrer
en matière, concluant à ce que sa demande de révision soit admise et à ce que soient
mis à la charge de la SUVA, les traitements relatifs à sa main droite principalement dès
1993, date de la première décision CNA ou subsidiairement dès le dépôt du recours.
A titre de mesure d’instruction, il a requis l’audition des Drs L.________, S.________, N.________
et Z.________.
Dans sa réponse du 16 août 2011, la CNA a conclu à l’irrecevabilité du recours,
respectivement de la demande de révision et subsidiairement à leur rejet.
Dans ses déterminations du 13 septembre 2011, le recourant a maintenu ses arguments au fond tout
en admettant que l’arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 9 mai 2000 ne pouvait
plus faire l’objet d’une demande de révision formelle. Il a persisté dans sa demande
d’audience pour entendre notamment les médecins concernés.
Par décision du 13 octobre 2011, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a déclaré
le recours irrecevable faute d’épuisement préalable de la voie de l’opposition.
F.
Le 20 octobre 2011, puis le 11 novembre 2011, le recourant, par son mandataire, a demandé à
l’intimée de traiter son recours du 20 avril 2011 comme une opposition et de rendre une décision
sur opposition, référence étant faite à la décision d’irrecevabilité
du 13 octobre 2011.
Par courrier du 27 janvier 2012, la CNA a informé le recourant qu’elle acceptait de considérer
l’acte du 20 avril 2011 comme une opposition formée en temps utile et qu’elle mettait
en œuvre des mesures tendant à éclaircir la situation.
Le dossier a ainsi été soumis au Dr M.________, du service médical de la SUVA à [...],
qui apprécié la situation médicale le 13 juin 2012 de la manière suivante :
« La
question nous est posée de savoir si nous sommes en présence d’une rechute concernant
les troubles du MSD [membre supérieur droit] présentés par l’assuré et, d’autre
part, d’examiner sous l’angle de l’article 21, lettre c LAA, l’opportunité
d’une prise en charge d’un traitement proposé par U.________ sous forme de bloc[age]
du plexus brachial et mobilisation passive pour 2 semaines du MSD.
Rappelons
que cet assuré avait été victime d’un accident de la circulation en 1989 s’étant
soldé par une fracture du 4
ème
métacarpien gauche, de multiples contusions, d’une commotion cérébrale et d’une
contusion thoracique.
L’évolution
avait été particulièrement difficile et marquée par des phénomènes algoneurodystrophiques
en particulier du membre supérieur aboutissant à la perte fonctionnelle de la main droite.
A
la lumière des différents examens médicaux pratiqués par les différents intervenants,
et en particulier du Dr [...] en date du 17.04.2008, du Prof. [...] du 14.05.2008, du Dr L.________ de
U.________ du 08.12.2009, du Dr X.________ du C.________ le 27.07.2010, il nous apparaît que l’examen
clinique du MSD [membre supérieur droit] ne comporte pas d’élément susceptible de
considérer que l’évolution s’est aggravée. Il en va de même pour la douleur
qui, bien que respectable, n’en reste pas moins un élément subjectif. En dernière
analyse, nous estimons que, compte tenu de ces différents éléments, la notion de rechute
ne peut pas être retenue.
Du
point de vue médical, nous nous référons aux propos du Prof. [...] dans son courrier du
14.05.2008. Notre confrère décrit la situation comme apparentée à une paralysie ischémique
de Volkmann de l’avant-bras droit et ce depuis une vingtaine d’années. Concrètement,
cela signifie que la majorité de la musculature de l’avant-bras a disparu au profit d’un
tissus fibro-cicatriciel. Cette dégénérescence musculaire se traduit par de multiples
accotements aggravés par la non-utilisation, depuis plus de 20 ans, ce qui constitue un délai
considérable.
Du
point de vue du patient, nous devons considérer deux types de mobilisation. La première, qui
est une mobilisation active, se fait par la volonté du patient qui, en l’état, est extrêmement
limitée du fait de la disparition de la musculature. Le second type de mobilisation est dite passive,
à savoir par une tierce personne. Or, celle-ci se traduit immanquablement par le déclenchement
d’intenses douleurs difficilement supportables.
Si
l’on se réfère à la proposition thérapeutique de U.________, le principe en
est de contrôler la douleur par le blocage du système nerveux au niveau du creux axillaire
puis de mobiliser passivement le MSD, sous protection de cette antalgie.
Bien
que l’on puisse espérer une meilleure mobilisation des différentes articulations de manière
passive et, dans une très faible mesure de manière active, ce très faible bénéfice
est largement à mettre en balance avec, d’une part, l’augmentation des douleurs après
le traitement et, d’autre part, le caractère très provisoire de ce gain de mobilité.
En
effet, du fait de la destruction musculaire, le peu de gain de mobilité ne peut pas être entretenu
de manière pérenne activement. En dernière analyse, le risque d’un retour à
la situation actuelle est extrêmement élevé.
C’est
pour cette raison, que le Prof.[...] tout comme le Dr [...] semblent convaincus que, je cite, “aucune
action en périphérie ne pourra amener d’amélioration notable”.
En
conclusion, nous estimons que le traitement proposé par U.________ concernant le MSD de l’assuré
comporte un caractère aléatoire et transitoire trop important pour justifier une prise en charge
par la Suva au sens de l’article 21, lettre c de la LAA ».
Par décision sur opposition du 19 juillet 2012, l’intimée a refusé la prise en charge
du traitement proposé par U.________ et confirmé par le C.________, au motif que les conditions
posées par l’art. 21 al. 1 let. b et c, a fortiori let. a et d, LAA n’étaient clairement
pas réalisées
.
G.
Par
acte du 20 août 2012, V.________, par son mandataire Me Buffat, recourt devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition du 19 juillet 2012, concluant à
son annulation, respectivement à l’admission de la demande de révision en ce sens que
les traitements et la prise en charge de la main droite tels que proposés, notamment par le service
d’anesthésiologie du C.________ dans son rapport du 27 juillet 2010, soient mis à charge
de la CNA avec effet rétroactif depuis 1993 ou subsidiairement depuis la date de dépôt
du recours. Faisant valoir que le traitement proposé dans l’expertise de l’U.________,
apporte un éclairage nouveau, notamment sur les considérants figurant en page 18 de l’arrêt
du Tribunal cantonal des assurances rendu le 31 août 2006, il paraît requérir la révision
de cet arrêt. De plus, tout en admettant que la problématique de la main droite n’est
pas nouvelle, et qu’elle n’a pas connu d’évolution particulière durant ces
dernières années, le recourant relève que le diagnostic qui a été posé
et les traitements désormais proposés peuvent apporter une amélioration notable et durable
de son état de santé. Le recourant critique en outre les conclusions du Dr M.________, faisant
valoir que celui-ci ne l’a pas rencontré en personne. Le recourant requiert à titre de
mesure d’instruction, l’appointement d’une audience de jugement et l’assignation
à titre de témoin des Dr L.________, S.________, [...] et N.________, ainsi que la mise en
oeuvre d’une expertise judiciaire si la Cour devait considérer que l’expertise privée
de l’U._______ n’est pas pertinente. A l’appui de son recours, le recourant produit
les pièces suivantes :
-
un rapport médical du 14 mai 2008 rédigé par le Dr Y.________, spécialiste en chirurgie
de la main, en ces termes :
«[…]
Sa
situation s’apparente à une paralysie ischémique de Volkmann que l’on ne voit plus
de nos jours. A l’époque, on réalisait pour ces séquelles une opération dite
de Scaglietti qui consiste en une désinsertion complète de toute la musculature des fléchisseurs
à l’avant-bras et de la laisser glisser en distal. C’est une opération très
traumatisante mais qui dans certaines situations peut apporter une amélioration significative, tant
sur le plan de la symptomatologie douloureuse que sur le plan de la fonction.
Néanmoins,
chez M. V.________, il s’est écoulé 19 ans depuis le traumatisme causal, une fracture
du 4
ème
métacarpien droit.
Comme
mes confrères, le Dr [...], entre autres, je suis convaincu qu’aucune action en périphérie
ne pourra amener d’amélioration notable.
Toutefois,
l’injection de toxine botulinique paralysant les muscles de l’avant-bras proposé au
C.________ est une thérapie non-évasive qui mériterait d’être réalisée
chez M. V.________.
[…] » ;
-
un certificat médical du 11 novembre 2011 rédigé par le Dr Z.________ en ces termes :
« […]
Une
nouvelle expertise a été effectuée à l’Hôpital de T.________ en 2009 par
le médecin chef, Dr L.________, qui éclaire à nouveau différemment à la fois
l’accident qu’a subi M. V _________ en 1989 et les suites médico-chirurgicales
y relatives.
Un
nouveau recours contre les décisions d’opposition de la SUVA pour la prise en charge de l’entier
des frais découlant de l’accident de 1989 me paraît justifié.
[…] ».
Dans sa réponse du 3 décembre 2012, la CNA, par son mandataire, Me Elsig, conclut au rejet
du recours au motif, d’une part, que le refus de prise en charge a déjà fait l’objet
d’un arrêt du Tribunal fédéral du 9 mai 2000 ne pouvant pas être remis en cause
et, d’autre part, que le traitement proposé ne permet pas de laisser espérer une amélioration
notable de l’état de santé du recourant.
Dans sa réplique du 16 janvier 2013, le recourant a contesté la pertinence de la référence
à la précédente procédure achevée devant le Tribunal fédéral, considérant
que l’expertise de lU.________ mettait en lumière des éléments nouveaux inconnus
à l’époque de l’arrêt rendu par la Haute Cour, que l’avis du Dr M.________
devait être pris avec circonspection au motif qu’il n’avait jamais vu le recourant et
qu’il était régulièrement sollicité par l’assureur social et que les
diagnostics posés, la lecture des radiographies, ainsi que le lien de causalité avaient été
appréciés de manière erronée, compte tenu de l’expertise de U.________. Le
recourant a sollicité de surcroît une expertise permettant d’établir le bien-fondé
du traitement proposé et ses chances de succès. Le recourant a en outre produit une expertise
du 20 décembre 1991 du Dr P.________, spécialiste en chirurgie, à la teneur suivante :
« […]
Affection
actuelle
:
Le
5 septembre 1989, le patient est victime d’un accident de la circulation avec collision frontale
et est hospitalisé d’urgence à l’hôpital de [...] où l’on pose
les diagnostics suivants :
-
TCC avec commotion cérébrale.
-
Fracture spiroïde du 4
ème
métacarpien droit.
-
Contusions multiples.
-
Traumatisme du genou gauche.
Après
tentative d’un traitement conservateur, la fracture du 4ème métacarpien est réduite
et ostéosynthétisée par un cerclage. La main est immobilisée dans un plâtre,
qui n’aurait jamais été trop serré aux dires du patient.
A
l’ablation du plâtre, le médecin-traitant, le Docteur Z.________, constate une tuméfaction
de la main qui devient douloureuse, présente une impotence fonctionnelle et peu à peu développe
une algodystrophie de Südeck.
L’évolution
est catastrophique, d’autant plus que s’ajoute un oedème du membre inférieur droit
- qui est mis sur le compte d’une entorse ayant eu lieu lors de l’accident. Bizzarement,
on n’a parlé jamais de cette cheville droite dans I’annonce de l’accident et ce
n’est que dans un rapport de la CNA du 22.11.89, puis dans le rapport du médecin-traitant
du 10.1.90, que l’on mentionne un oedème de la cheville suite à une entorse. Le patient
est soumis à des traitements de calcitonine et de physiothérapie. En juillet 1990, il est hospitalisé
à [...] pour une physiothérapie intensive. Monsieur V.________ est examiné à plusieurs
reprises par différents orthopédistes qui tous constatent la maladie de Südeck, l’œdème
de la cheville, mais ne conseillent en tout cas pas l’ablation du cerclage. Le 21.05.91, le patient
est examiné par le Docteur [...] qui, après avoir fait plusieurs tests, confirme l’atteinte
de Südeck et parle d’un syndrome post-thrombotique de la jambe droite. Le 2.10.91, le patient
est ensuite confié à un psychiatre, le Docteur [...] qui conclut à une distrophie de Südeck
survenant chez une personnalité de structure psychotique (schizotypique). Le médecin d’arrondissement
de la CNA dans son dernier rapport datant du 11.7.91, constate la situation catastrophique de la main
droite atteinte par la maladie de Südeck et déclare qu’il semble bien que toutes les
ressources thérapeutiques connues ce jour soient épuisées.
[…]
Constatations
Nous
sommes en présence d’un homme de 56 ans, en état général satisfaisant, pesant
69 kg pour une taille de 1,63 m, présentant une mimique assez triste. Durant l’entretien d’examen
le patient a tour à tour deux attitudes ; soit il paraît tout fait accepter sa situation, être
résigné à son sort ; soit il semble extrêmement inquiet quant à son avenir.
Lorsqu’on lui parle des ses tentatives de reprise de travail, Monsieur V.________ nous dit qu’il
est tellement handicapé par les douleurs de sa main, qu’il n’arrive pas à se concentrer
et estime qu’il est totalement inutilisable.
Le
patient qui est droitier, tient sa main devant lui, durant tout l’examen, repliée avec une
flexion quasi-complète des doigts longs. L’aspect de la main est relativement satisfaisant,
il n’y a pas d’œdème ; les téguments sont souples partout, avec une sudation
normale mais peut-être une température un petit peu basse par rapport à la main gauche.
La paume de la main est tenue en cornet et la simple palpation douce semble déclencher des douleurs.
L’examen de la fonction est extrêmement difficile car la moindre tentative de mobilisation
éveille des douleurs qui paraissent si vives que le patient se tortille littéralement sur sa
chaise. On est tout de même frappé par le fait que bien que s’agissant des séquelles
d’une maladie de Südeck, il n’y a pas de fibrose à proprement parler et l’on
arrive tout de même à bouger quelque peu les différentes articulations des doigts longs.
Le pouce paraît le moins touché et le patient parvient avec un semblant de force à tenir
un crayon par exemple entre le pouce et la phalange proximale de l’index. Lorsqu’on lui,
demande de faire le poing, la flexion s’accentue quelque peu mais la distance pulpe-paume ne descend
jamais en-dessous de 2 cm pour l’ensemble des doigts. L’extension n’est pratiquement
pas examinable à cause des douleurs. Dans l’ensemble, les MP des 4 doigts se situent dans
un flexum de 90 degré, les IPP entre 50 et 80 degré, les IPD entre 30 et 50 degré. La
sensibilité paraît présente, en revanche, le poignet a une fonction tout à fait bonne,
la prosupination également et il n’y - a pas de limitation notable dans les mouvements de
l’épaule et du coude.
Dans
l’ensemble, cette main fait plus penser à un status douloureux de névrome plus qu’à
une fibrose post-Südeck.
J’ai
effectué des radiographies de la main droite avec ses comparatives à gauche, qui ne nous montrent
pas de lésion articulaire et une charge calcaire assez régulière et symétrique. On
n’a en tous cas plus l’aspect typique de l’algodystrophie. Le patient se plaint aussi
de son hémithorax gauche mais objectivement, nous n’avons rien découvert de pathologique.
[…]
Appréciation
du cas
Nous
sommes en présence d’un cas très difficile : Monsieur V.________ est victime il y a deux
ans et demi d’un accident de la circulation de moyenne importance. On est frappé par l’évolution
catastrophique du cas. L’oedème de la cheville ne nous inquiète pas trop ; son aspect
est assez particulier. Nous admettrons les conclusions du Docteur [...] qui pense à un status post-thrombotique
bien qu’il n’y ait jamais eu une clinique de thrombose. Le patient dit qu’il n’a
jamais eu de douleurs dans son mollet et le début de cette affection est difficile à préciser
soit par l’anamnèse, soit par le dossier. Nous ne cachons pas que l’idée d’une
pathomimie nous a effleuré. Cependant, dans le doute, nous ne tiendrons pas compte de cette possibilité.
En revanche, l’état de la main droite est inquiétant. Le traumatisme de cette main n’a
pas été très grave mais le patient a certainement fait une algodystrophie de Südeck.
Ne fait pas un Südeck qui veut. Le patient est certainement situé dans la catégorie des
gens anxieux qui recrutent ce genre de complication. L’expertise psychiatrique est tout à
fait claire dans ce cas, en admettant  que le patient présente une personnalité psychotique
certaine. Cependant, on reste encore à la limite de la pathologie et on ne pourra pas considérer
ces troubles de la personnalité comme constituant vraiment un état antérieur. L’évolution
de cette maladie de Südeck est à mon sens un peu particulière, en ce sens que l’on
a l’impression que la maladie a pratiquement disparu, qu’il n’y a pas beaucoup de fibrose
réelle mais que par un phénomène psychosomatique, le patient a éliminé cette
main de son schéma corporel et réellement nous nous demandons si un jour les choses s’amélioreront
Toutes les [thérapies] ont a tentées sans succès et nous craignons fort que le patient
n’utilise jamais de façon correcte cette main à l’avenir.
[…]
Diagnostic
-
status après polytraumatisme avec séquelles invalidantes au niveau de la main droite d’une
fracture du 4
ème
métacarpien compliquée d’une algodystrophie.
-
Elimination de la main droite du schéma corporel.
-
oedème probablement post-traumatique de la cheville droite.
[…] ».
Dans sa duplique du 22 mars 2013, la CNA a confirmé le rejet du recours. Elle a contesté en
particulier avoir négligé l’instruction du cas, la prétendue partialité
du Dr M.________, ainsi que l’inadéquation des traitements entrepris et des diagnostics posés
à l’époque, l’avis contenu dans l’expertise de U.________ ne constituant
qu’une appréciation médicale différente.
Par ordonnance du 11 novembre 2013, la juge en charge de l’instruction a refusé la mise sur
pieds de l’expertise médicale requise, de même que l’audition des médecins
du recourant et mis un terme à l’instruction sauf réquisition complémentaire dans
un délai au 9 décembre 2013.
Par courrier du 9 décembre 2013, le recourant a maintenu ses réquisitions d’instruction
formulées dans son acte de recours, en particulier la mise en œuvre d’une expertise judiciaire.
A cet égard, il soutient que l’expertise de U.________ pose un diagnostic nouveau. Il réitère
ses griefs à l’égard de l’appréciation du Dr M.________, critiquant le fait
que ce médecin n’a jamais rencontré le recourant et que par conséquent son analyse
n’a pas pu se fonder sur une anamnèse complète.
Le 13 février 2014, le recourant a maintenu qu’au vu de l’ancienneté des faits
et de la problématique médicale, le traitement proposé était le seul qui permettait
d’apporter un amélioration raisonnable de son état de santé. Il a en outre produit
les rapports médicaux suivants :
-
un avis médical du 9 janvier 2014 du Dr L.________, adressé à son conseil, dans lequel
le médecin explique que le succès du traitement proposé à U.________ doit être
considéré comme une tentative de thérapie. Il précise que les chances de succès
de cette thérapie sont limitées car l’état du membre supérieur droit remonte
à plus de vingt-cinq ans ;
-
un rapport du 22 janvier 2014 du Dr X.________ rédigé en ces termes :
« En
juillet 2010, le Docteur N.________, qui travaillait au service d’Antalgie sous ma responsabilité,
a signé un rapport concernant Monsieur V.________, né le [...] 1935.
Il
était question d’un problème de contracture spastique du membre supérieur droit
dans un contexte de syndrome douloureux complexe régional post-traumatique. Le début de la
symptomatologie date du mois de septembre 1989.
Vous
me demande[z] un rapport écrit sur le pronostic d’un traitement proposé par U.________
de T.________ et par nous même sous forme d’une hospitalisation avec la pose d’un bloc
continu au plexus brachial et mobilisation pendant une durée d’au moins deux semaines.
Vu
l’historique  de ce problème, qui est présent depuis plus de 20 ans, et vu la chronicité
importante de la symptomatologie qui a résisté à de multiples traitements, parfois extrêmement
sécifiques et complexes, on ne peut demander un pronostic raisonnable. Il faut dire que tous les
traitements effectués jusqu’à maintenant, même les plus complexes, avaient tous
une possibilité d’améliorer la situation douloureuse du patient, et que tous se sont
révélés inefficaces.
[…] »
;
Le 25 avril 2014, l’intimée a relevé qu’elle ne voyait pas en quoi les nouveaux
avis médicaux produits par le recourant remettaient en cause l’avis exprimé en toute
connaissance de cause par le Dr M.________.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à la LAA (loi fédérale du 20
mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20) (art. 1 al. 1 LAA). Les décisions sur opposition
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (cf. art. 56 al. 1,
57, 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s'applique aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit
la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 al.
1 let. a LPA-VD).
b)
En
l'espèce, interjeté en temps utile devant le tribunal compétent et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable
à la forme de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
a)
Le recours est dirigé contre le refus de la CNA de prendre en charge  le traitement préconisé
par les Drs L.________ et S.________in, médecins à U.________ à T.________. Ce traitement
consiste à bloquer le système nerveux au niveau du creux axillaire puis mobiliser passivement
le membre supérieur droit. Le recourant considère en particulier que le rapport d’expertise
du 8 décembre 2009 de ces médecins apporte un éclairage nouveau, susceptible de conduire
à la révision de la décision initiale. Il admet cependant que toute possibilité de
révision de l’arrêt du Tribunal fédéral du 9 mai 2000 est exclue, compte tenu
de l’écoulement du temps.
b)
Par décision sur opposition du 11 juillet
1996, confirmée par le Tribunal des assurances du canton de Vaud le 16 avril 1998 puis par le Tribunal
fédéral des assurances le 9 mai 2000, l’intimée a refusé une première
fois la prise en charge d’un traitement antalgique pour les troubles du membre supérieur droit
du recourant. Suite à la demande de réexamen déposée par ce dernier le 31 janvier
2005, l’intimée a de nouveau refusé une telle prise en charge dans une décision
sur opposition du 13 janvier 2006. Le Tribunal des assurances du canton de Vaud a confirmé cette
dernière décision dans son arrêt du 31 août 2006, devenu depuis lors définitif
et exécutoire.
Vu ce qui prècède, la prise en charge du traitement préconisé par les médecins
de U.________ et la remise en cause de ces décisions passées en force ne peut être envisagée
qu’à la lumière de l’art 21 al. 1 LAA ou des dispositions relatives à
la révision procédurale (art. 53 LPGA).
3.
a)
Conformément
à l’art. 19 al. 1 2
ème
phrase LAA, le droit au traitement médical cesse dès la naissance du droit à la rente.
Ainsi, dès que la rente a été fixée, les prestations pour soins et remboursement
de frais (art. 10 à 13 LAA) sont accordées à son bénéficiaire aux conditions
énumérées à l'art. 21 al. 1 LAA, à savoir :
a.
lorsqu'il souffre d'une maladie professionnelle ;
b.
lorsqu'il souffre d'une rechute ou de séquelles tardives et que des mesures médicales amélioreraient
notablement sa capacité de gain ou empêcheraient une notable diminution de celle-ci ;
c.
lorsqu'il a besoin de manière durable d'un traitement et de soins pour conserver sa capacité
résiduelle de gain ;
d.
lorsqu'il présente une incapacité de gain et que des mesures médicales amélioreraient
notablement son état de santé ou empêcheraient que celui-ci ne subisse une notable détérioration.
Les conditions du droit à la prise en charge des frais de traitement médical diffèrent
donc selon que l'assuré est ou n'est pas au bénéfice d'une rente d’invalidité
(ATF 116 V 41 consid. 3b p. 45). Dans l’éventualité visée par l’art. 21 al.1
LAA, un traitement ne peut être pris en charge qu’aux conditions énumérées
dans cette disposition.
Conformément à la lettre b de l’art. 21 al. 1 LAA, il y a rechute lorsque c’est
la même affection qui se manifeste à nouveau. La réapparition de douleurs prévisibles
et occasionnées par un état stabilisé n’est pas une rechute (RAMA 2005 U 557 p.
388ss ;
Jean-Maurice
Frésard/Margit Moser-Szeless
, l’assurance-accidents
obligatoire, n. 211 p. 910, in : Ulrich Meyer (éditeur) Schweizerische Bundesverwaltungsrecht,
Band XIV, Soziale Sicherheit, 2
ème
éd., Bâle/Genève/Munich 2007). Il y a séquelles tardives, lorsqu’une atteinte
apparemment guérie produit au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications organiques
ou psychiques qui conduisent à un état pathologique différent (ATF 105 V 35 consid. 1c ;
Jean-Maurice Frésard/Margit
Moser-Szeless
, op. cit. p. 910 n. 211). Dans l’hypothèse
visée à la lettre b, il n’y a de prise en charge que pour autant que les mesures médicales
améliorent notablement la capacité de gain de l’assuré ou empêchent une notable
détérioration de celle-ci.
L’hypothèse visée par l’art. 21 al. 1 let. c LAA concerne le besoin durable d’un
traitement et de soins pour le maintien de la capacité de gain résiduelle de l’assuré.
Selon
André Ghélew/Olivier
Ramelet/Jean-Baptiste Ritter
(in : Commentaire
de la loi sur l’assurance-accidents, Lausanne 1992, p. 112), à la rigueur du droit, le bénéficiaire
de rente ne peut plus prétendre à de telles prestations, lorsqu’il n’a plus de
capacité de gain résiduelle du fait de son âge. Reste en revanche ouverte la question
de savoir si compte tenu du caractère viager de la rente de l’assurance-accidents, l’art.
21 al. 1 let c LAA trouve à s’appliquer au-delà de l’âge de la retraite. Cependant,
dès lors que les prestations visées par cette disposition peuvent avoir pour effet d’accroître
et non seulement de maintenir la capacité de gain, une révision de la rente pourrait s’ensuivre.
Compte tenu de l’art. 22 LAA qui érige le principe de l’immuabilité de la rente
après l’âge de la retraite, il convient de se demander si l’application de l’art.
21 al. 1 let. c LAA après l’âge de l’AVS fait encore sens.
Enfin, en vertu de l’art. 21 al. 1 let. d LAA, la prise en charge d’un traitement médical
peut également être accordée lorsque l’assuré présente une incapacité
de gain et que des mesures médicales amélioreraient notablement son état de santé
ou qu’elles empêcheraient une notable détérioration de celui-ci. Par incapacité
de gain, il faut entendre une incapacité de gain totale, les prestations pour soins n’étant
ici pas liées à une amélioration ou au maintien de la capacité de gain (ATF 124 V
57 consid. 4 ;
Jean-Maurice
Frésard/Margit Moser-Szeless
, op. cit. p.
910 n. 211). On ne saurait parler, selon la jurisprudence, d’une sensible amélioration de
l’état de santé, lorsque la probabilité prépondérante est que la mesure
thérapeutique ne peut que soulager momentanément des douleurs provenant d’une atteinte
stationnaire à la santé (RAMA 5/2005, U 557, pp. 388ss).
Pour déterminer si les mesures médicales sollicitées amélioreraient notablement l’état
de santé de l’assuré ou si elles empêcheraient que ce dernier ne se détériore
notablement, il convient d’apprécier le traitement proposé en se fondant essentiellement
sur des renseignements médicaux. Il s’agit ensuite de se déterminer en se conformant
à la règle du degré de vraisemblance prépondérante. Ainsi, lorsque l’amélioration
notable paraît possible mais qu’elle ne peut pas être qualifiée de probable dans
le cas particulier, le droit de l’assuré d’obtenir des prestations médicales après
la fixation de la rente doit être nié (TFA U 262/98 du 9 mai 2000 consid. 2c).
b)
L’assureur
social - et le juge des assurances sociales en cas de recours - doit examiner de manière objective
tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents
à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. (ATF 126 V 353 consid.
5b ; ATF 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1). Pour conférer pleine
valeur probante à un rapport médical, il importe que les points litigieux importants aient
fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées. L’élément déterminant,
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a ; ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
c)
En l’espèce,
les conditions de l’art. 21 al. 1 LAA ne
sont pas réalisées. En effet, sous l’angle de la lettre b de cette disposition, il y
a lieu de constater que l’état de santé de l’assuré s’agissant des problèmes
relatifs à sa main droite ne s’est pas modifié depuis plusieurs années, que ce soit
dans le sens d’une amélioration, en particulier de la douleur, malgré les essais de différents
traitements notamment antalgiques (voir à cet égard le rapport médical des Drs X.________
et N.________ du 27 juillet 2010), que dans celui d’une aggravation et ceci bien que des diagnostics
différents aient été posés au cours des années. En effet, alors que dans son
rapport du 27 mars 1990, le Dr Q.________ a diagnostiqué un traumatisme de la main droite compliqué
d’une algoneurodystrophie de Südeck avec main en griffe, le Dr Y.________ a estimé dans
son rapport du 14 mai 2008, que l’état du membre supérieur droit s’apparentait
à une paralysie ischémique de Volkmann. Dans le rapport du 9 décembre 2009, les Drs L.________
et S.________ ont quant à eux posé le diagnostic de contraction-flexion spastique de la main
droite après une algoneurodystrophie sévère, post-traumatique. Quant aux Drs X.________
et N.________, ils ont rappelé, dans leur rapport du 27 juillet 2010, que l’assuré présentait
depuis l’ablation de son plâtre des douleurs importantes et une main en griffe persistante
pour laquelle le diagnostic d’algoneurodystrophie de Südeck avait été posé
en mars 1990, puis confirmé par la suite par plusieurs spécialistes ayant examiné le patient.
Au sujet de ces différents diagnostics – qui concernent essentiellement la terminologie choisie
- il faut admettre qu’il ne s’agit que d’appréciations différentes d’un
état de santé stabilisé et stationnaire. S’agissant de la douleur, élément
éminemment subjectif, il y a lieu de considérer qu’il s’agit d’une constante
n’ayant guère évolué au fil du temps, conformément à ce qui ressort des
rapports médicaux figurants au dossier. La lecture de ces différents rapports ne permet ainsi
pas d’admettre l’existence d’éléments constitutifs d’une rechute ou
de séquelles tardives, étant rappelé que l’apparition ou la réapparition de
douleur n’est pas considérée comme telle par la jurisprudence (cf supra consid 3a).
Par ailleurs, on relèvera que le recourant
ne conteste nullement que son état de santé soit resté le même. D’autre part,
sous l’angle de l’art. 21 al. 1 let. b LAA, l’assuré ayant atteint l’âge
lui donnant droit à une rente AVS, le besoin durable d’un traitement dans le but d’améliorer
ou de maintenir sa capacité résiduelle de gain n’a plus guère de sens, ce d’autant
plus que l’amélioration de la capacité de gain n’aurait de toute façon plus
d’incidence sur sa rente d’invalidité LAA en raison du principe de l’immuabilité
prévu par l’art. 22 LAA (cf.
André
Ghélew/Olivier Ramelet/Jean-Baptiste Ritter
,
op. cit. supra consid. 3a). Enfin, sous l’angle de l’art. 21 al. 1 let. d LAA, outre le fait
que l’incapacité de gain du recourant n’a jamais été totale – cette
disposition s’appliquant en principe en cas d’incapacité totale de gain (cf. supra consid.
3a) – rien au dossier ne permet de penser que le traitement préconisé, constitue un élément
médical nouveau qui puisse apporter une notable amélioration de l’état de santé
de l’assuré. Si l’expertise privée effectuée par les Drs L.________ et S.________
permet d’admettre que le traitement préconisé, dont le succès n’est pas garanti,
est aujourd’hui le seul que les médecins peuvent envisager pour tenter de soulager les douleurs
du recourant, rien ne permet de dire et les médecins ne le prétendent pas, qu’il améliorera
notablement et de manière durable l’état de santé de l’assuré. En effet,
ce traitement n’aurait pour possible bénéfice que l’amélioration de la symptomatologie
douloureuse pour permettre dans un second temps et pour autant qu’il soit couronné de succès
une mobilisation du bras et des doigts par de la physiothérapie. D’ailleurs dans son avis
du 9 janvier 2014, le Dr L.________ précise que les chances de succès de la thérapie qu’il
propose sont limitées en raison de l’ancienneté de la symptomatologie au bras droit.
Dès lors, on ne peut admettre au degré de vraisemblance prépondérante que ce traitement
par blocage du plexus axillaire aurait comme incidence une sensible amélioration de l’état
de santé du recourant. Dans leur rapport du 27 juillet 2010, les Dr X.________ et N.________, médecins
au C.________, ne font quant à eux que confirmer l’indication au traitement et la possibilité
de l’entreprendre dans l’unité d’antalgie du C.________, sans se prononcer pour
autant sur le probable succès de ce dernier sur l’état de santé du recourant. Dans
son rapport du 22 janvier 2014, le Dr X.________i est plus explicite quant au fait que le traitement
proposé par les médecins de U.________ n’amènera selon toute vraisemblance pas de
sensible amélioration de l’état de la main droite du recourant ; ce médecin
expose en effet ce qui suit : « vu l’historique  de ce problème, qui est
présent depuis plus de 20 ans, et vu la chronicité importante de la symptomatologie qui a résisté
à de multiples traitements, parfois extrêmement sécifiques et complexes, on ne peut demander
un pronostic raisonnable. Il faut dire que tous les traitements effectués jusqu’à maintenant,
même les plus complexes, avaient tous une possibilité d’améliorer la situation douloureuse
du patient, et que tous se sont révélés inefficaces ». On relèvera encore
que le Dr Y.________ exposait déjà dans son rapport médical du 14 mai 2008, qu’aucune
action en périphérie ne pouvait apporter d’amélioration notable. Dans le certificat
médical du 11 novembre 2011, le Dr Z.________ n’admet quant à lui pas non plus que le
traitement envisagé pourrait apporter une notable amélioration de l’état de santé
de son patient, se contentant d’évoquer que l’expertise privée apporte un éclairage
nouveau de la situation. Enfin, le Dr M.________, dans son appréciation du 13 juin 2012, explique
de manière convaincante les raisons qui lui permettent de considérer qu’un tel traitement
n’apporterait aucune sensible et durable amélioration de l’état de santé du
recourant ; il ressort en effet de son rapport que le très faible bénéfice que pourrait
apporter ce traitement en termes de gain de mobilité active du membre supérieur droit doit
être mis en balance avec l’augmentation des douleurs après le traitement ainsi que le
caractère très provisoire du gain en mobilité. Il explique en effet que du fait de la
destruction musculaire, le peu de gain en mobilité ne peut être entretenu de manière pérenne.
En dernier lieu, le Dr M.________ est d’avis que le risque d’un retour à la situation
actuelle est très élevé.
Il convient de relever que contrairement à ce qu’allègue le recourant, l’avis médical
du Dr M.________ a pleine valeur probante, dès lors qu’il remplit tous les réquisits
jurisprudentiel rappelés plus haut (supra consid. 3b in fine). Le fait qu’il soit médecin
d’arrondissement de la CNA ne suffit pas à jeter le doute sur l’objectivité de
son appréciation. En effet, lorsqu’un médecin interne à l’assureur arrive
à des résultats convaincants que ses conclusions sont sérieusement motivées, qu’elles
ne contiennent pas de contradiction et que rien ne permet de douter de leur bien fondé, le juge
peut en admettre la valeur probante (ATF 125 V 351 ; cf. également TF 9C_894/2011 du 11 juin
2012 consid. 4.2 , TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2). De même le fait que le Dr
M.________ se soit prononcé sur la base du dossier complet de l’assureur et n’ait pas
examiné personnellement le recourant n’a guère d’incidence dans le cas précis
puisque le recourant admet lui-même que l’état de sa main droite n’a subi aucune
modification depuis plusieurs années.
Compte tenu de ce qui précède, force est d’admettre que les conditions de l’art.
21 al. 1 LAA ne sont pas remplies, de sorte que la prise en charge du traitement préconisé
par les médecins de U.________ n’a pas lieu d’être sur cette base.
4.
a)
En vertu de l’art 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition formellement
passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre
subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient
être produits auparavant.
Selon l’art. 61 let. i LPGA, les jugements des tribunaux cantonaux des assurances sont soumis à
révision si des faits ou des moyens de preuves nouveaux sont découverts ou si un crime ou un
délit a influencé le jugement.
La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie de la même manière en cas de
révision procédurale d'une décision d’une autorité administrative (art. 53
al. 1 LPGA), de révision d'un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de révision d'un arrêt
fondée sur l'art. 123 al. 2 let. a LTF (TF 9C_764/2009 du 26 mars 2010 consid. 3.1).
Sont "nouveaux" au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA les faits qui se sont produits jusqu'au moment
où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables,
mais qui n'étaient pas connues du requérant malgré toute sa diligence. En outre, les faits
nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier
l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un jugement
différent en fonction d'une appréciation juridique correcte (ATF 127 V 353 consid. 5b p. 358
et les références ; cf. ATF134 III 669 consid. 2.2 p. 671).
b)
Dans le cas particulier, on ne saurait parler
de la découverte de faits nouveaux importants, au sens des dispositions précitées, dès
lors que, comme cela ressort déjà de ce qui précède (cf. supra consid. 3c), l’avis
donné par les médecins de U.________ ne peut tout au plus être considéré que
comme une appréciation différente d’un état de fait existant et resté inchangé
à ce jour, à la lumière de l’ensemble des rapports médicaux figurant au dossier.
En particulier, on rappellera que le diagnostic d’algoneurodystrophie avec main en griffe a déjà
été posé dans les suites immédiates de l’accident par le Dr P.________ dans
son expertise du 20 décembre 1991 ; le diagnostic de contraction-flexion quasi spastique de
la main droite après une algoneurodystrophie sévère, post-traumatique retenu par les Drs
L._______ et S.________ n’est ainsi pas fondamentalement différent. Les Drs X._______ et N.________
ne retiennent quant à eux pas un diagnostic différent de celui d’algoneurodystrophie
de Südeck avec main en griffe, rappelant que ce diagnostic a été posé en mars 1990
et confirmé par la suite par plusieurs spécialistes. Ainsi l’expertise en question ne
permet pas d’affirmer, comme le fait le recourant que le diagnostic posé dans les suites de
l’accident ait été erroné. On rappellera à cet égard qu’il ne suffit
pas que l’expert tire ultérieurement, de fait connus au moment de la décision principale,
d’autres conclusions que l’autorité concernée pour qu’il y ait matière
à révision ; il faut bien plutôt des éléments de faits nouveaux dont il
résulte que les bases de la décision entreprise comportait des défauts objectifs (cf.
TFA U 336/01 du 25 octobre 2002 consid 3.2), ce qui n’est pas le cas en l’espèce. En
outre, les médecins de U.________ n’apportent pas d’éléments médicaux
nouveaux au sens de la jurisprudence précitée, tels que, par exemple, des lésions post-traumatiques
non décelées auparavant. Par ailleurs, aucun document au dossier ne vient corroborer l’affirmation
selon laquelle le traitement proposé par les médecins de U.________ est nouveau en ce sens
qu’il n’existait pas dans les années 90. Quand bien bien même cela serait le cas,
on ne peut considérer que ce traitement serait à même de conduire à une amélioration
notable de l’état de santé du recourant, ainsi qu’on l’a constaté plus
haut, de sorte qu’on ne peut pas non plus retenir sous cet angle l’existence d’un fait
nouveau important. Enfin, contrairement à ce que soutient le recourant, l’expertise de U.________
ne permet pas d’affirmer que la prise en charge initiale et le traitement qui a suivi la fracture
du métacarpe ont été inadéquats. En effet, les Drs L_______ et S ._______ ont
simplement relevé que la tentative douloureuse de repositionnement et la pose d’un plâtre
avait probablement contribué à l’évolution de la symptomatologie de la main droite,
sous forme d’une algoneurodystrophie avec contraction quasi spastique de la main, tout en relevant
qu’il était difficile de juger la prise en charge initiale au moment de leur expertise, soit
une vingtaine d’année plus tard.
Vu ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimée n’est pas
entrée en matière sur la demande de révision du recourant.
c)
Au surplus, on relèvera encore ce qui
suit.
aa)
Selon l’art. 67 al. 1 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure
administrative ; RS 172.021), applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, mais également
selon l’art. 124 al. 1 let. d LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110) ainsi que selon l’art. 101 LPA-VD, la demande de révision doit être déposée
dans un délai de 90 jours dès la découverte du moyen de révision. Le droit de demander
la révision se périme par 10 ans, à compter de l’entrée en force de la décision
ou de l’arrêt (cf. art. 124 al. 2 let. b LTF et art. 101 al. 2 LTF).
bb)
Par arrêt du Tribunal des assurances
du canton de Vaud du 16 avril 1998, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral des assurances
du 9 mai 2000, la prise en charge d’un traitement antalgique a déjà été examinée
et refusée. Cet arrêt est passé en force depuis plus de dix ans, de sorte que le droit
d’en demander la révision est périmé comme l’a d’ailleurs relevé
le recourant. En outre, la Cour de céans n’est pas compétente pour procéder à
la révision d’un arrêt du Tribunal fédéral, comme le constatait déjà
le Tribunal des assurances du canton de Vaud dans son arrêt du 31 août 2006. Enfin, il n’y
a pas matière à réviser cet arrêt du Tribunal des assurances du canton de Vaud, étant
donné qu’il y était déjà constaté que dans la mesure où l’état
de la main droite du recourant ne s’était pas modifié au fil des années, l’existence
d’une rechute ou de séquelles tardives ne pouvait être retenue.
5.
En
dernier lieu, on constatera qu’il n’y a pas lieu de procéder à un complément
d’instruction que ce soit par la mise en œuvre d’une expertise ou par l’audition
des Drs L.________, S.________, Z.________ et N.________, comme le requiert le recourant. En effet, vu
ce qui précède (cf. supra consid. 3c), les faits pertinents pour juger du droit du recourant
au traitement litigieux ont pu être établis à satisfaction de droit, sur la base des rapports
médicaux probants de ces mêmes médecins, lesquels ne se contredisent pas. On rappelera
enfin qu’il n’existe pas, dans la procédure d’octroi ou de refus de prestations
d’assurances sociales, de droit à une expertise menée par un médecin externe à
l’assurance ; le Tribunal fédéral a toutefois précisé qu’une expertise
judiciaire ou une expertise au sens de l’art. 44 LPGA doit être mise en œuvre lorsque
une décision administrative s’appuie exclusivement sur l’appréciation d’un
médecin interne à l’assureur social et que l’avis d’un médecin traitant
ou d’un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse
subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation
(ATF 135 V 465 consid. 4.3. et 4.6). Tel n’est pas le cas en l’espèce.
6.
a)
Il
s’ensuit que
le
recours doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision sur opposition
du 19 juillet 2012.
b)
La procédure étant gratuite, il n’est pas perçu de frais judiciaires (art. 61 let.
a LPGA). Compte tenu de l’issue du litige, le recourant n’a pas le droit à des dépens,
de même qu’il n’y a pas lieu d’en allouer à la CNA, le recours n’étant
pas téméraire (cf. art. 61 let. g LPGA et ATF 126 V 143).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 19 juillet 2012 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Marc-Olivier Buffat (pour V.________),
‑
Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :