vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 304 · 2014-04-28 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, CURATELLE DE GESTION, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, AUDITION OU INTERROGATOIRE, DROIT À UNE AUTORITÉ INDÉPENDANTE ET IMPARTIALE, RÉCUSATION, EXPERT, DÉCISION SUR FRAIS, FRAIS D'EXPERTISE, ASSISTANCE JUDICIAIRE | 395 al. 1 CC, 6 par. 1 CEDH, 398h al. 2 CPC, 29 al. 1 Cst., 30 Cst., 117 CPC (CH), 183 al. 2 CPC (CH), 95 CPC (CH), 91 al. 1 TFJC (2010), 91 al. 3 TFJC (2010), 27 LVPAE

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 28.04.2014 Arrêt / 2014 / 304

TRIBUNAL
CANTONAL
OA12.040881-140730
110
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 28 avril 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              Mme
Bendani et M. Perrot
Greffière
:              Mme
Bourckholzer
*****
Art.
6  par. 1 CEDH ; 29 al. 1, 30 Cst. ; 395 al. 1, 426 CC ; 95 al. 2 let. c , 117, 183
al. 2, CPC ;  398h al. 2 CPC-VD ; 27 al. 2 LVPAE ; 2 al. 1 et 91 TFJC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
Q.________
,
à Prilly, contre la décision rendue le 4 décembre 2013 par la Justice de paix du district
de l’Ouest lausannois dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 4 décembre 2013, adressée pour notification aux parties le 11 avril 2014,
la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : justice de paix) a mis
fin à l’enquête en placement à des fins d’assistance ouverte en faveur de
Q.________ (I), maintenu la curatelle de représentation instituée à son égard (II),
relevé B.________ de son mandat de curateur (III), désigné D.________, assistante sociale
auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : OCTP)
(IV), à Lausanne, en qualité de curatrice et dit qu’elle aura pour mission de représenter
Q.________ dans ses rapports avec les tiers, afin de faire trier les objets, de jeter ceux inutiles,
encombrant son appartement, de faire ranger et nettoyer celui-ci, de faire procéder à son nettoyage
régulier de sorte qu’il soit maintenu dans un état de salubrité compatible avec
la dignité humaine et de s’assurer de la bonne exécution et du suivi des opérations
ci-dessus détaillées (V), invité la curatrice à soumettre au juge de paix, tous les
deux ans, un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de Q.________
(VI), autorisé la curatrice, pour autant que de besoin, à pénétrer dans le logement
de l’intéressée (VII), ordonné le placement à des fins d’assistance de
Q.________ dans toutes institutions appropriées de type EMS gériatrique (VIII), dit que la
curatrice aura pour tâche supplémentaire et spéciale de trouver à Q.________ un tel
lieu de vie approprié, lequel devra être à même de la soutenir et de la préparer
à son retour à domicile (IX), dit que le placement à des fins d’assistance prendra
effet pour la durée des opérations de tri et de nettoyage et dès celles-ci prêtes
à être exécutées (X), requis la collaboration de la force publique, qui devra, sur
requête de D.________, conduire, au besoin par la contrainte, Q.________ au lieu indiqué par
la prénommée (XI), privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre la
décision (XII) et mis les frais de la cause, par 12'515 francs 20, à la charge de Q.________
(XIII).
En droit, les premiers juges ont considéré, notamment au regard des observations des médecins
et experts, que Q.________ souffrait de troubles psychiatriques chroniques, en particulier du syndrome
de Diogène, et que ses conditions de vie étaient incompatibles avec la dignité humaine.
Ils ont noté que l’intéressée avait accumulé, sans distinction, quantités
d’objets et de détritus dans son appartement au point que celui-ci se trouvait dans un état
de salubrité ne lui permettant plus de vivre dans des conditions décentes et qu’il devenait
urgent de trouver une solution. Observant que différentes mesures avaient été prises pour
tenter de remédier à la situation mais qu’elles avaient toutes échoué en raison
du manque de collaboration de l’intéressée, les premiers juges ont estimé nécessaire
de placer Q.________ dans un établissement approprié le temps de procéder au débarras
et au nettoyage de son appartement de sorte qu’elle puisse retourner y vivre dans des conditions
de vie plus acceptables. Par ailleurs, considérant que Q.________ disposait de moyens financiers,
les premiers juges ont mis à sa charge les frais de la cause, par 12'515 fr. 20, montant comportant
150 fr. de frais relatifs au changement de curateur, 150 fr. de frais de décision, 4’720 francs
de débours d’expertise et médicaux et 7'495 fr. 20 de frais consécutifs à
l’intervention de tiers pour l’assainissement de son logement.
B.
Le 23 avril 2014, Q.________ a recouru contre cette décision et conclu à sa réforme en
ce sens que son placement à des fins d’assistance n’est pas ordonné, les chiffres
VIII à XI du dispositif de la décision étant supprimés, et subsidiairement à
l’annulation de la décision, la cause étant renvoyée à la justice de paix pour
nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. Par ailleurs, elle
a  requis l’effet suspensif et produit plusieurs pièces.
Invité à se déterminer sur le recours interjeté, l’OCTP a déclaré,
par la voie de la curatrice, D.________, le 24 avril 2014, ne pas être en mesure de le faire, ne
suivant la situation de Q.________ que depuis peu de temps.
Le 25 avril 2014, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a admis la requête
d’effet suspensif, dans la mesure où elle n’était pas sans objet, et ordonné
la suspension de l’exécution des chiffres VIII à XI du dispositif de la décision
jusqu’à droit connu sur le recours pendant.
Le 28 avril 2014, la justice de paix a déclaré renoncer à reconsidérer la décision
précitée.
Le 9 mai 2014, la Chambre des curatelles a procédé à l’audition de  Q.________
en présence de [...], de l’OCTP, laquelle comparaissait en remplacement de la curatrice D.________.
Le 12 mai 2014, Q.________ a interjeté recours contre la décision de la justice de paix du
4 décembre 2013, mettant à sa charge les frais de la cause, par 12'515 fr. 20. Elle a déposé
plusieurs pièces à l’appui de son recours.
Le même jour, la recourante a demandé l’assistance judiciaire pour la procédure
de recours.
C.
La cour retient les faits suivants :
Entre 2001 et 2009, l’autorité de protection a placé Q.________ sous curatelle, l’intéressée
n’étant pas en mesure de vivre dans des conditions d’hygiène acceptables, notamment
d’entretenir son appartement afin de pouvoir y vivre décemment. La justice de paix avait alors
appris des médecins en charge de la santé de Q.________ que l’intéressée souffrait
d’un trouble obsessionnel compulsif et d’un probable trait de personnalité paranoïaque
qui se manifestaient par un syndrome de Diogène la poussant à accumuler quantité d’objets
et d’effets divers et à entasser d’innombrables détritus dans son appartement.
Le 3 septembre 2012, la gérance [...], qui loue à Q.________ l’appartement qu’elle
occupe, a requis l’intervention des agents de la Police de l’Ouest lausannois afin qu’ils
se rendent à son domicile. L’intéressée n’avait plus donné de ses nouvelles
depuis une semaine et une forte odeur, provenant de son logement, se propageait dans la cage d’escalier
de l’immeuble. Arrivés sur place, les agents avaient découvert un appartement laissé
dans un désordre indescriptible, rempli de papiers, de vêtements, d’objets de toutes
sortes, qui avaient été accumulés  et dont attestaient les photos qu’ils avaient
prises et qui figurent en annexes de leur rapport, transmis à l’autorité de protection.
Le 12 septembre 2012, la gérance a renouvelé à la justice de paix ses inquiétudes
concernant la situation de Q.________. L’appartement de la locataire n’était plus accessible.
Il était impossible d’y entreprendre des travaux, notamment ceux nécessaires au renouvellement
des câbles électriques du téléréseau Citycable, situés à l’étage.
Q.________ ne répondait pas au téléphone et n’ouvrait pas sa porte. La gérance
rapportait que, outre les odeurs nauséabondes dont ils avaient fait état, les agents de la
police qui étaient intervenus précédemment sur place avaient dû faire appel à
un serrurier pour enlever la porte de ses gonds, la quantité de détritus qui se trouvait empilée
derrière empêchant de l’ouvrir. Selon la gérance, il était impératif de
vider et de désinfecter complètement l’appartement, sous peine qu’un réel
danger de santé publique n’affecte la locataire et son voisinage. Elle se proposait de résilier
le bail de l’appartement pour le 31 mars 2013.
Face au refus systématique de Q.________ de faire procéder au débarras et au nettoyage
des lieux, son entourage se disait épuisé et ne pouvoir régler la situation.
Dans ce contexte, l’intéressée ayant elle-même admis avoir besoin d’aide pour
entreprendre les démarches nécessaires à l’assainissement des lieux, la justice
de paix a instauré, le 7 novembre 2012, une curatelle de représentation (art. 394 al. 1 CC
) en faveur de Q.________. Elle a donné mandat au curateur désigné de, notamment, faire
procéder au tri et au débarras des objets inutiles encombrant l’appartement, de faire
procéder au rangement et au nettoyage de ce dernier et de veiller à son nettoyage régulier.
L’évacuation d’une partie de l’appartement a permis de se rendre compte de l’état
d’insalubrité du logement de Q.________ : les prises électriques étaient défectueuses,
les écoulements et les canalisations étaient bouchés et la cuisinière se trouvait
dans un état de détérioration avancé, voire même dangereux. En réaction
à cela, la locataire développait un état paranoïaque, voire persécutoire et
accusait de vol les personnes procédant au tri et au déblayage des locaux.
Bien que reconnaissant avoir besoin d’assistance, Q.________ refusait d’être admise
dans un service de psychogériatrie afin que soit mieux évaluée sa capacité à
demeurer à domicile. En outre, après l’assainissement des lieux, elle recommençait
à entasser des objets chez elle. Invité par la justice de paix à organiser un suivi de
la situation de Q.________, le Centre médico social (ci-après : CMS) s’était
déclaré défavorable à la mise en place d’une telle mesure, considérant
que tant que les conditions minimales d’hygiène ne seraient pas respectées, elle serait
vouée à l’échec.
Le 19 décembre 2012, la juge de paix a repris l’enquête ouverte à l’égard
de Q.________, qui avait été momentanément suspendue.
Le 14 juin 2013, les Dr H.________ et I.________, respectivement Médecin agréé et Médecin
assistant au Département de psychiatrie [...], à [...], mandatés par l’autorité
de protection pour procéder à l’expertise psychiatrique de Q.________, ont déposé
leur rapport. Ils ont préliminairement observé que l’expertisée, âgée
de 79 ans, était retraitée et qu’elle menait une existence autonome, seules ses affaires
administratives requérant une aide extérieure que lui fournissait sa fille. L’expertisée
était suivie par son médecin traitant, le Dr P.________, depuis environ 30 ans et, au début
de l’année 2013,  avait entamé un suivi psychiatrique auprès de la Dresse J.________.
Sur le plan clinique, l’expertisée souffrait d’un trouble obsessionnel-compulsif, caractérisé
par des pensées obsédantes récurrentes, associé à des comportements compulsifs
répétés, lesquels la poussaient, en particulier, à entasser des objets inutiles.
En outre, elle présentait, selon toutes probabilités, des traits de personnalité de type
paranoïaque, manifestant un caractère soupçonneux et des doutes répétés
sans que cela n’entraîne de conséquences majeures sur son fonctionnement. En revanche,
les experts n’avaient pas décelé chez l’expertisée l’existence d’un
délire franchement constitué ou de propos interprétatifs, les réactions qu’elle
avait manifestées lorsque des tiers étaient venus débarrasser et nettoyer son appartement
leur paraissant adéquates dès lors que l’on pouvait comprendre qu’elle avait vécu
ces interventions comme des intrusions assez violentes dans sa vie privée. Selon les experts, le
problème majeur rencontré par l’expertisée se résumait essentiellement à
ne pouvoir contrôler ses pulsions, mais ne l’empêchait pas de continuer à vivre
en appartement, avec l’aide extérieure dont elle bénéficiait déjà. En
tout cas, un placement temporaire en institution leur paraissait disproportionné, la situation leur
semblant pouvoir être maîtrisée par des visites régulières à domicile.
Ils ont  en conséquence estimé que, sous la « menace » d’un
placement en cas d’absence de collaboration de l’expertisée, une mesure d’accompagnement
ambulatoire, associée à un encadrement avec maintien à domicile, répondrait adéquatement
et de manière proportionnée aux besoins de l’intéressée.
Le 4 juillet 2013, le curateur B.________ a déclaré à la justice de paix être dans
l’impossibilité d’accomplir sa mission et avoir épuisé tous les moyens mis
à sa disposition pour redresser la situation. Il a demandé à être relevé de
son mandat, ajoutant lui aussi que Q.________ vivait ses interventions comme des intrusions assez violentes
dans sa vie privée.
Dans un courrier adressé le 18 juillet 2013 à l’autorité de protection, l’expert
H.________ a modifié son appréciation de la situation de Q.________ dans les termes suivants :
« (…)
Nous avons
bien reçu votre courrier du 26 juin 2013 qui a retenu toute notre attention.
A la suite
de l’échange téléphonique que nous avons eu avec vous-même le 11 juillet 2013,
qui nous a permis de corriger notre première appréciation, nous sommes en mesure de répondre
à vos questions de manière générale, de la façon suivante :
Au terme de
notre investigation, nous avions pensé que l’intervention de Monsieur B.________, curateur,
avait permis de nettoyer entièrement l’appartement de l’intéressée qui, auparavant,
n’était de toute évidence pas un lieu de vie offrant un minimum de sécurité
pour Mme Q.________ et pour les habitants de l’immeuble.
Cet état
de fait, bien documenté par les photos, nous semblait avoir été réglé par l’intervention
de Monsieur Q.________, qui s’est avéré être très partielle comme vous nous
l’apprenez, et celui en suite de l’opposition de l’intéressée.
Vous nous apprenez
également que l’attitude conciliante de Madame Q.________, que nous avons également observée
lors de nos entretiens, ne se traduit pas dans son comportement et que Madame Q.________ continue de
refuser toute intervention bienveillante vécue par elle comme une ingérence insupportable.
Fort de ces
informations, nous pensons alors qu’un placement, fût-il temporaire, s’avère nécessaire
pour les (sic) raisons évidentes de sécurité.
Dans la mesure
où le syndrome de Diogène dont souffre Madame Q.________ semble être le seul obstacle
à une vie relativement autonome, il conviendrait peut-être de retenter l’expérience
d’une vie dans un appartement encadrée, permettant des visites extérieures chargées
de s’assurer de la salubrité de l’endroit.
(…). »
Le 24 octobre 2013, la juge de paix a également sollicité les avis respectifs du médecin
traitant et de la psychiatre de Q.________ sur la nature des mesures les plus appropriées à
prendre en sa faveur.
Le 8 novembre 2013, la psychiatre J.________, à Lausanne, a déclaré qu’elle avait
reçu, dans un premier temps, Q.________, en consultation, du mois de septembre 2009 au mois de mai
2010, et que la patiente avait ensuite repris contact avec elle le 6 janvier 2013, sur conseil de son
médecin traitant. En 2009 déjà, la patiente, atteinte depuis de nombreuses années
du syndrome de Diogène, avait rencontré des problèmes à propos de l’état
de son appartement. Si elle reconnaissait que son logement fût encombré, elle niait la dangerosité
de la situation et se montrait incapable d’entreprendre les démarches nécessaires à
son assainissement. La psychiatre concluait que, vu la chronicité de la maladie de Q.________, sa
difficulté à y faire face par un traitement psychothérapeu-tique et son besoin d’encadrement
social, elle ne pouvait que proposer le placement à des fins d’assistance de la patiente.
Ce placement devait permettre à l’intéressée d’être dans un cadre sécurisant
et d’être assistée de professionnels le temps de débarrasser et de nettoyer son
appartement. Ensuite, il lui semblait indispensable de mettre en place un suivi régulier par le
CMS, ainsi que de poursuivre les consultations à son cabinet et d’instaurer une mesure de
curatelle.
Par courrier reçu au greffe de la justice de paix le même jour, le Dr P.________, spécialiste
en médecine générale FMH, à Lausanne, s’est également déclaré
en faveur du placement de Q.________ pour les mêmes motifs que ceux exposés par la psychiatre.
Il a notamment ajouté que, durant son placement, la patiente pourrait ainsi être préparée
à son retour à domicile.
Entendue le 2 octobre 2013 par l’autorité de protection, Q.________ a expressément demandé
le maintien de la mesure de curatelle instituée en sa faveur mais s’est opposée à
son placement si un nettoyage de son appartement devait être effectué.
Le 29 novembre 2013, l’avocate de Q.________ a sollicité le renvoi de l’audience appointée
au 4 décembre 2013, afin d’assurer la défense des intérêts de la recourante
dans les meilleures conditions.
Le 2 décembre 2013, l’autorité de protection a rejeté cette requête.
Le 3 décembre 2013, le conseil de la recourante a requis l’audition du Dr H.________, observant
que cet expert avait modifié son appréciation des faits ainsi que la nature des mesures à
prendre pour répondre au besoin d’assistance de la recourante après s’être
entretenu téléphoniquement avec la juge de paix. L’autorité de protection n’a
pas donné suite à cette requête.
Le 4 décembre 2013, Q.________ a comparu devant la justice de paix. Elle a réitéré
son refus d’être placée temporairement dans un établissement approprié, déclarant
envisager, si un nettoyage de son appartement devait être opéré, d’habiter temporairement
chez une amie, à Pully.
Le 9 mai 2014, la cour de céans a procédé à l’audition de Q.________. La comparante
a déclaré que son appartement avait été débarrassé d’une partie des
objets et détritus qui l’encombrait et qu’elle y habitait toujours, bien qu’il
soit toujours en désordre. Elle a précisé que, grâce à de petits passages qui
subsistaient, elle avait encore accès notamment à la cuisinière et à la salle-de-bain,
qu’elle avait par ailleurs des sacs poubelle et qu’elle déposait ses déchets dans
les zones de tri. Consciente toutefois de ne pas parvenir à jeter tout ce qui embarrassait inutilement
son domicile, elle a indiqué être prête à faire le nécessaire progressivement,
mais préférer qu’une personne vienne à son domicile, pour l’aider, en sa présence,
à trier et à ranger, plutôt que des personnes extérieures s’en chargent, se
plaignant que la dernière fois qu’un tri avait été effectué, ses plus beaux
vêtements et objets avaient été jetés. Elle a déclaré accepter que l’on
vide et nettoie son appartement, que sa curatrice s’en charge et que celle-ci soit provisoirement
investie d’une curatelle de gestion pour s’occuper de ses finances, gérer son budget
et, en particulier, obtenir des rentes auxquelles elle a peut-être droit, ce qui lui permettrait
de financer plus adéquatement les opérations de débarras et de nettoyage de son appartement.
A cet égard, elle a précisé ne détenir, pour seule fortune, que des vignes en copropriété
avec quatre autres personnes. En outre, elle a assuré vouloir faire des efforts pour continuer sa
thérapie et voir plus souvent sa psychothérapeute, qui se propose d’organiser un suivi
de l’évolution de sa situation à domicile. Par ailleurs, la comparante a déclaré
que jusqu’ici, elle avait réussi à maintenir le bail de son appartement et qu’elle
tenait à conserver son logement.
E n droit :
1.
Les
recours sont dirigés contre la décision de la justice de paix ordonnant en particulier, pour
une durée déterminée, le placement à des fins d'assistance de Q.________ en application
de l’art. 426 CC et lui imputant les frais de la cause.
1.1
Contre la décision
de placement à des fins d’assistance, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre
des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection
de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2
CC), le délai étant de trente jours dans les autres domaines (art. 450b al. 1 CC). Les personnes
parties à la procédure notamment ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours
doit être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450
al. 3 et 450e al. 1 CC).
L’art.
446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du Code de procédure civile du 19 décembre
2008 (ci-après : CPC ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette
autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 7 ad
450a CC, p. 644, et les auteurs cités).
L’art.
450e al. 4 1
re
phr. CC prévoit que l’instance judiciaire de recours, en règle générale réunie
en collège, procède à l’audition de la personne concernée (cf. ATF 139 III
257).
1.2
Interjeté en temps
utile par l’intéressée elle-même, les recours sont recevables.
2.
La
recourante invoque une violation de son droit d’être entendue.
2.1
2.1.1
L’art. 29 al. 2
Cst (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101) garantit
à toute personne le droit de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à
son détriment, le droit d’accéder au dossier, d’offrir des preuves quant aux faits
de nature à influer sur la décision, de participer à l’administration des preuves
et de se déterminer à leur propos (TF 4D_94/2008 du 1
er
septembre 2008 c. 4.1 ; ATF 133 I 98, JT 2007 I 379 ; ATF 133 I 100 c. 4.3 à 4.6, JT 2008
I 368). En particulier, le droit d’être entendu a pour but de permettre d’élucider
les points obscurs de l’état de fait et garantit à la personne concernée le droit
d’être personnellement active dans la procédure (ATF 135 II 286 c. 5.1 ; ATF 122
I 53 c. 4a, JT 1997 I 304).
2.1.2
En cas de troubles psychiques,
la décision relative à un placement à des fins d’assistance doit être prise
sur la base d’un rapport d’expertise (art. 450e al. 3 CC). Si cette exigence est émise
dans le sous-chapitre II intitulé « Devant l'instance judiciaire de recours »,
il faut considérer qu’elle ne vaut qu'à l'égard de la première autorité
judiciaire compétente, à savoir l'autorité de protection elle-même (JT 2013 III 38).
En effet, si l’autorité de protection a déjà demandé une expertise indépendante,
l’instance judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci (Message, FF 2006 p. 6719). Les experts
doivent disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas
nécessaire qu'il soient médecins spécialistes dans ces disciplines (Guide pratique COPMA,
n. 12.21, p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 667). L’expert
doit être indépendant et ne pas s’être déjà prononcé sur la maladie
de l'intéressé dans une même procédure (cf. Guillod, CommFam, Protection de l’adulte,
Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789 ; cf. sous l’ancien droit ATF 137 III 289 c. 4.4 ;
ATF 128 III 12 c. 4a, JT 2002 I 474), ni être membre de l’instance décisionnelle (Guillod,
loc. cit., et les références citées).
2.1.3
Aux termes de l’art.
183 al. 2 CPC, les motifs de récusation des magistrats et fonctionnaires judiciaires sont applicables
aux experts. Ainsi, l’expert est réputé présenter les mêmes garanties d’impartialité
et d’indépendance qu’un magistrat ou un fonctionnaire judiciaire.
Selon la jurisprudence relative aux art. 29 al. 1 Cst., 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, les parties à
une procédure ont le droit d'exiger la récusation d'un expert dont la situation ou le comportement
sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité. Cette garantie tend notamment
à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement
en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une
prévention effective est établie, car une disposition interne de l'expert ne peut guère
être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et
fassent redouter une activité partiale. Seules des circonstances constatées objectivement doivent
être prises en considération; les impressions individuelles d'une des parties au procès
ne sont pas décisives (ATF 127 I 196 c. 2b p. 198 ; 126 I 68 c. 3a, p. 73 ; 168 c. 2a,
p. 169 ; 125 II 541 c. 4a, p. 544 et les arrêts cités).
2.2
Le 29 novembre 2013, le conseil de la recourante a demandé à la justice de paix de renvoyer
l’audience du 4 décembre 2013, faisant valoir que sa mandante venait de le consulter et qu’il
n’avait pas disposé d’un délai suffisant pour préparer l’audience de
jugement. Cette requête a été rejetée le 2 décembre 2013.
Le 29 novembre 2013, la recourante a mandaté son conseil en vue de la préparation de l’audience
du 4 décembre 2013. Le dossier comporte un nombre de pièces limité et ne présente
aucune difficulté particulière. Le conseil a donc bénéficié d’un délai
de préparation suffisant pour organiser la défense des intérêts de la recourante.
Par ailleurs, il ne résulte pas des éléments de la cause et plus particulièrement
du procès-verbal de l’audience du 4 décembre que le mandataire n’aurait pas été
en mesure de préparer correctement le dossier. Il semblerait plutôt que le renvoi de l’audience
ait été demandé dans le but de gagner du temps avant le placement et surtout qu’il
ait été destiné à éviter que celui-ci ne soit ordonné à l’issue
de l’audience.
Le grief émis sur ce point par la recourante doit par conséquent être rejeté.
2.3
Le 3 décembre 2013, le conseil de la recourante a également requis auprès de la justice
de paix l’assignation et l’audition du Dr H.________, observant que cet expert avait modifié
son appréciation des faits ainsi que la nature des mesures à prendre pour répondre au
besoin d’assistance de la recourante après s’être entretenu téléphoniquement
avec la juge de paix. L’autorité de protection n’a pas donné suite à cette
requête.
Dans son courrier du 18 juillet 2013, l’expert H.________ a certes changé de position après
son entretien téléphonique avec la juge de paix si l’on considère les conclusions
qu’il a prises avec son confrère I.________ dans son expertise du  14 juin 2013. On ne
peut cependant affirmer qu’il aurait fait preuve de prévention à l’égard de
l’expertisée par le simple fait qu’il a changé d’opinion. En effet, le Dr
H.________ a clairement expliqué pourquoi il ne lui paraissait plus envisageable que la recourante
vive en appartement, avec une seule aide extérieure. En effet, ayant appris que l’intéressée
s’était une nouvelle fois opposée à ce que l’on débarrasse et nettoie
son appartement alors que celui-ci ne constituait plus un lieu de vie offrant un minimum de sécurité,
circonstances de fait attestées par les photos figurant au dossier, il a considéré qu’il
n’y avait plus d’autre solution que de placer temporairement l’intéressée
dans un établissement approprié afin que les opérations de débarras et de nettoyage
du logement puissent enfin avoir lieu. La recourante ayant fait échouer les dernières tentatives
menées pour assainir son appartement, il estimait qu’il s’agissait là du seul moyen
d’offrir à l’intéressée les possibilités de vivre dans un logement salubre
et ne comportant plus aucun danger pour les tiers et elle-même.
Dans leur rapport et courrier des 7 et 8 novembre 2013, le Dr P.________ et la Dresse J.________ se sont
par ailleurs ralliés à cet avis.
Dans la mesure où il n’y avait pas lieu de douter de l’impartialité du Dr H.________,
son audition était inutile et le grief émis sur ce point doit par conséquent être
rejeté.
3.
La recourante conteste son placement à des fins d’assistance.
3.1
L'art. 426 CC prévoit qu'une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
notion de troubles psychiques comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies
mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier/Lukic, Introduction au nouveau
droit de la protection de l'adulte, 2011, n. 668, p. 303 ; Guide pratique COPMA, n. 10.6, p. 245).
Cet article reprend la systématique de l'art. 397a aCC et les conditions matérielles du placement
sont en substance les mêmes (JT 2013 III 38). Comme sous l'ancien droit, il convient de distinguer
la cause du placement de sa condition. La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives,
à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état
d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence
d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée
ou de lui apporter le traitement nécessaire (Meier/Lukic, op. cit., n. 666, p. 302).
La jurisprudence et la doctrine rendues sous l'empire de l'ancien droit gardent toute leur pertinence.
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, que des soins lui soient donnés et qu'une protection au sens étroit
lui soit assurée (ATF 134 III 289, JT 2009 I 156). Il faut encore que la protection nécessaire
ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance,
c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (FF 1977 III, pp. 28-29 ; JT
2005 III 51 c. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige
que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifié par un intérêt
public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour
les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme une ultima ratio,
toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique de
l'intéressé devant être examinées (Meier/Lukic, op. cit., n. 673, p. 306 ; Guide
pratique COPMA, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si
une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans
ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire
(TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008 c. 3).
L’exigence d’une institution appropriée constitue un autre aspect de l’appréciation
de la proportionnalité (Guillod, op. cit., n. 67 ad art. 426 CC, p. 685). La notion d’institution
doit être interprétée de manière large (Geiser/Etzensberger, Basler Kommentar, op.
cit., n. 35 ad art. 426 CC, p. 461 ; Meier/Lukic, op. cit., n. 675, p. 307 ; Guide pratique COPMA, n.
10.10, p. 246) et englobe toute la gamme des établissements hospitaliers, des cliniques de jour
ou de nuit, des maisons de convalescence, des établissements médico-sociaux et des unités
médicales au sein d’autres institutions (Guillod, loc. cit.). L’institution est jugée
appropriée si, par son organisation et le personnel dont elle dispose, elle permet de satisfaire
les besoins essentiels de la personne placée (Meier/Lukic, op. cit., n. 676, pp. 307-308 ; Geiser/Etzensberger,
op. cit., n. 37 ad art. 426 CC, p. 461).
3.2
La recourante souffre d’un trouble obsessionnel compulsif, avec probable trait de personnalité
paranoïaque qui se manifeste par un syndrome de Diogène qui la pousse à accumuler des
objets divers et d’innombrables détritus dans son appartement. Depuis des années, elle
vit dans des conditions de salubrité qui sont plus que critiquables et qui comportent des risques
sanitaires et d’incendie aussi bien pour les tiers que pour elle-même. Cet environnement représente
un obstacle à l’aide ambulatoire dont elle a besoin et qui pourrait lui être fournie,
par exemple, par l’intermédiaire d’un CMS, les responsables d’un tel établissement
ayant déjà été consultés et ayant refusé de suivre l’intéressée
tant que des conditions d’hygiène minimales ne seraient pas réalisées. La police,
les experts mandatés et l’ancien curateur ont également relevé le sérieux des
problèmes rencontrés. Dans son rapport du 8 novembre 2013, la Dresse J.________ a notamment
exposé s’être rendue dans l’appartement de la recourante et avoir pu constater,
comme l’ancien curateur B.________, l’état d’encombrement et de vétusté
de l’appartement dans lequel celle-ci vivait. Elle a précisé que la patiente, bien que
reconnaissant vivre dans un appartement considérablement encombré, ne comprenait pas le danger
auquel son voisinage et elle-même étaient exposés et qu’elle se montrait incapable
d’entreprendre les démarches nécessaires à l’assainissement des lieux. Tout
comme les autres intervenants, la Dresse J.________ s’est dit favorable au placement provisoire
de la recourante afin qu’elle puisse évoluer dans un cadre sécurisant et qu’elle
bénéficie de l’assistance de professionnels pendant la durée nécessaire au
débarras et au nettoyage de son logement. Dans son courrier du 7 novembre 2013, le Dr P.________
s’est déclaré du même avis, considérant que cette solution lui paraissait être
la moins dommageable pour l’intéressée. L’ancien curateur B.________ a pour sa
part précisé qu’expérience faite, il était préférable de ne pas procéder
aux opérations de nettoyage en présence de la recourante, car celle-ci feignait au début
de collaborer aux opérations de tri et de nettoyage puis y faisait obstruction, empêchant leur
réalisation.
Selon ce qui précède, il est manifeste qu’en raison du trouble compulsif dont elle est
atteinte, la recourante vit la plupart du temps dans des conditions d’hygiène et de sécurité
qui sont déplorables. Même si, selon les propos qu’elle a tenus devant la cour de céans,
elle suit une thérapie et s’efforce, avec l’aide de sa psychothérapeute, à
trouver en elle-même les ressources nécessaires pour entreprendre les démarches adéquates,
elle ne parvient pas, tout au moins jusqu’à présent, à remédier à la situation
par ses propres moyens. Il devient donc impératif de prendre des mesures appropriées afin qu’elle
puisse vivre dans un logement salubre, ne comportant plus aucun danger pour la sécurité de
tiers et d’elle-même. Ce constat posé, il n’apparaît cependant pas nécessaire,
au vu de l’ensemble des pièces au dossier et des déclarations de la recourante, d’ordonner
son placement temporaire dans un établissement pour permettre l’assainissement de son appartement.
En effet, si la recourante manifeste beaucoup de réticences à ce que des personnes mandatées,
souvent inconnues d’elle-même, viennent dans son logement, trient, rangent et jettent divers
objets et effets lui appartenant, c’est vraisemblablement parce qu’elle vit ce type d’interventions,
ainsi que l’ont observé les experts H.________ et I.________, comme des formes d’intrusion
dans son intimité. D’ailleurs, lors de sa comparution devant la cour de céans, la recourante
s’est déclarée d’accord avec l’idée que sa curatrice s’occupe
des opérations de débarras et de nettoyage de son appartement mais a précisé n’avoir
pas envie que, comme la dernière fois, on lui jette « tout, y compris [ses] plus beaux
vêtements et objets ». En outre, hormis le trouble compulsif dont elle souffre, la recourante
est autonome. Les experts précités l’ont observé. En particulier, dans son écrit
du 18 juillet 2013 et bien qu’il ait revu son apppréciation des faits, l’expert H.________
a précisé que le syndrome de Diogène dont souffre la recourante constitue le seul obstacle
à une vie relativement indépendante. L’avocate de la recourante a déclaré que
sa mandante avait ses habitudes, se déplaçait, parvenait à exercer seule les actes simples
de la vie courante, avec une aide extérieure pour la réalisation de certaines tâches,
notamment d’ordre administratif, et qu’elle faisait même de petits voyages. La recourante
a ajouté que, pendant les opérations de débarras et de nettoyage, elle pouvait très
bien habiter chez une amie, à Pully. Q.________ se montrant relativement autonome, il n’apparaît
donc pas absolument nécessaire de la placer temporairement dans un établissement pour procéder
à l’assainissement de son appartement. Une autre solution d’hébergement pendant
la réalisation des opérations litigieuses devra être trouvée et, à cet effet,
il appartiendra à la curatrice de faire le nécessaire, en particulier d’étudier
si la recourante pourrait véritablement habiter chez son amie, à Pully, pendant que les opérations
d’assainissement de son logement auront lieu. Ce n’est que dans l’hypothèse où
la recourante devrait faire obstacle aux opérations projetées, voire rendre celles-ci impossible,
qu’il faudrait ordonner son placement temporaire dans un établissement approprié au sens
des art. 426 ss CC.
3.3
Lors de sa dernière comparution, la recourante a fait valoir qu’elle a de faibles revenus
et que les opérations d’assainissement de son logement représenteront certainement un
coût important. Il ressort des pièces figurant au dossier que la recourante, qui est âgée
de 79 ans, perçoit en effet des rentes d’un montant mensuel de l’ordre de 2'000 francs.
Elle n’a que quelques économies qui lui servent à compenser la modicité de ses ressources.
En outre, pour toute fortune, elle détient des parts en propriété commune de vignes, dans
le cadre d’une communauté héréditaire de cinq personnes. Sa situation financière
étant dès lors plus que modeste, il est à craindre qu’elle ne puisse assumer le
coût des opérations qui devront être entreprises.
Pour procéder au tri, au rangement des objets encombrant son appartement et au nettoyage de son
logement, l’autorité de protection a prononcé en faveur de la recourante une curatelle
de représentation à forme de l’art. 394 al. 1 CC. En plus de cette mesure, et compte
tenu de la situation financière précaire de la recourante, il apparaît nécessaire
d’instaurer en sa faveur une curatelle de gestion à forme de l’art. 395 CC.  En
effet, si l’intéressée est encore capable d’accomplir elle-même la plupart
des actes de la vie courante, hormis les difficultés relevant de son trouble compulsif, elle peine
à entreprendre les démarches nécessaires à l’obtention d’éventuelles
rentes complémentaires, voire à la réalisation de quelques économies qui seraient
susceptibles d’améliorer ses revenus. Informée des difficultés de l’intéressée
et présente à l’audience, la collaboratrice de l’OCTP, [...], a proposé à
la cour de céans que l’OCTP, par l’intermédiaire de la curatrice de la recourante,
prête son concours à la révision de la situation financière de la recourante ainsi
qu’à l’examen de son budget et que, le cas échéant, toute démarche permettant
d’obtenir d’éventuelles rentes auxquelles celle-ci pourrait prétendre soit entreprise.
La curatelle de gestion prévue par l’art. 395 al. 1 CC constitue une forme spéciale de
la curatelle de représentation (Meier, CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 3 ad
art. 395 CC, p. 450). Tout comme dans le cadre de la curatelle de représentation (Meier, op. cit.,
nn. 5 à 8 ad art. 395 CC, pp. 451 et 452), le curateur auquel est confiée la mission de gérer
les biens de la personne sous curatelle accomplit les actes de représentation et de gestion qui
sont nécessaires à la préservation du patrimoine de la personne concernée, à
son amélioration ou à permettre d’atteindre le but qui a été fixé par
l’autorité de protection (Meier, CommFam, op. cit., n. 20 ad art. 395 CC, p. 455).  L’étendue
d’une curatelle de gestion peut en effet être très variable et peut être instaurée
pour régler une affaire isolée ou, au contraire, se présenter sous une forme plus générale
(Guide pratique COPMA, n. 5.40, p. 149). En fonction de la décision ciblée de l’autorité,
la gestion du patrimoine peut ainsi s’appliquer à certains éléments de revenu comme
des rentes ou salaires ou à certains éléments de la fortune tels que des comptes bancaires
ou créances, voire à l’ensemble du patrimoine de l’intéressée (Meier,
CommFam, op. cit., n. 15 ad art. 395 CC, p. 454). Très souvent, la curatelle de gestion aura pour
objet le salaire ou les rentes de la personne sous curatelle (Meier, CommFam, op. cit., n. 1.13 ad art.
395 CC, p. 450; Meier/Lukic, op. cit., n. 460, p. 215).
En l’espèce, ainsi que la collaboratrice de l’OCTP l’a proposé et en accord
avec la recourante, il apparaît souhaitable de confier la curatelle de gestion à forme de l’art.
395 al. 1 CC devant être prononcée à la curatrice D.________. Cette mandataire devra s’assurer
de la bonne gestion des finances de la recourante et, en particulier, devra examiner son budget, l’aider
à procéder à ses paiements et devra entreprendre toute démarche susceptible de faire
réaliser des économies à la recourante et de lui permettre de percevoir des revenus supplémentaires
– par exemple, des rentes complémentaires –, de manière à obtenir le financement
nécessaire à la réalisation des opérations de débarras et de nettoyage de son
logement.
3.4
Dès lors fondé, le recours de Q.________, interjeté à propos de la légitimité
de son placement temporaire en institution durant les opérations d’assainissement de son logement,
doit être admis.
4.
La recourante conteste la décision de la
justice de paix du 4 décembre 2013 mettant à sa charge les frais de la cause, par 12'515 fr.
20, lesquels comportent 150 fr. de frais relatifs au changement de curateur, 150 fr. de frais de décision,
4'720 francs de débours d’expertise et médicaux ainsi que 7'495 fr. 20 de frais consécutifs
à l’intervention de tiers pour l’assainissement de son logement.
4.1
A teneur de l’art. 27 al. 2 LVPAE, lorsque le placement à des fins d’assistance est
ordonné par une autorité judiciaire, les frais peuvent être mis à la charge de la
personne placée.
Cette disposition reprend la réglementation des art. 398h-398j CPC-VD (Code de procédure civile
vaudoise du 14 décembre 1966, RSV 270.11; EMPL de la loi vaudoise d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant, novembre 2011, n. 441, p. 71). La jurisprudence rendue sous
l’empire de l’ancien droit garde ainsi toute sa pertinence.
L’art. 27 LVPAE – comme l’art. 398h al. 2 CPC-VD – constitue une norme potestative,
ce qui implique que la mise à charge des frais de la personne placée dépend des circonstances
du cas d’espèce. L’indigence de l’intéressé est en principe un élément
qui doit être pris en considération. Par ailleurs, la jurisprudence admettait que les principes
tirés de l’art. 396 al. 2 CPC-VD en matière d’interdiction s’appliquaient
également en matière de privation de liberté à des fins d’assistance, compte
tenu de l’analogie de l’art. 398h al. 2 CPC-VD avec cette dernière disposition (CCUR
1
er
mars 2013/57; CTUT 2 octobre 2009/212). A teneur de l'art. 396 al. 2 CPC-VD, les frais étaient
mis à la charge du dénoncé dans tous les cas où l'interdiction était prononcée
et, si l'interdiction était refusée, lorsque le dénoncé avait, par sa conduite, donné
lieu à l'instance; selon les circonstances, les frais pouvaient être laissés à la
charge de l'Etat, notamment s'il s'agissait d'interdiction prononcée pour cause de maladie mentale
ou de faiblesse d'esprit ou lorsque l’équité l’exigeait.
Les frais d’expertise sont des frais d’administration des preuves qui entrent dans les frais
judiciaires (art. 95 al. 2 let. c CPC; art. 2 al. 1 et 91 TFJC).
4.2
En l’espèce, âgée de 79 ans, la recourante a de modestes ressources. Selon les pièces
qui sont jointes à son recours et le procès-verbal d’audition de la justice de paix du
11 octobre 2012, elle perçoit des revenus de l’ordre de 2'000 fr. par mois. Certes, elle
a quelques menues économies, mais  l’épargne qu’elle s’est constituée
ne lui permet pas de prendre en charge le paiement des frais judiciaires réclamés. En outre,
sa seule fortune se limite à des biens immobiliers constitués de parts en propriété
commune de vignes dans le cadre d’une communauté héréditaire constituée de
cinq personnes. Compte tenu de ses éléments de revenus et de fortune, on ne peut donc demander
à la recourante d’assumer le paiement des frais judiciaires litigieux. Il est d’ailleurs
vraisemblable que, si elle était astreinte au règlement du montant exigé, la recourante
ne pourra pas supporter le coût des opérations de débarras et de nettoyage de son appartement
qui sera certainement important.  Par mesure d’équité, il convient donc de la dispenser
du paiement des frais judiciaires de première instance et de laisser ceux-ci à la charge de
l’Etat. Cependant, les frais d’intervention de la recourante et les frais de décharge
ne sauraient être considérés comme des frais judiciaires au sens de l’art. 91 TFJC,
la société mandatée n’étant pas un auxiliaire de la justice de paix mais un
tiers mandaté par le curateur.
5.
En conclusion, les recours sont partiellement admis et le dispositif de la décision attaqué
réformé en ses chiffres VIII à XIIII et, par ailleurs, complété par les chiffres
XIV à XVIII, en ce sens qu’une curatelle de gestion au sens de l’art. 395 al. 1 CC est
instaurée en faveur de Q.________ (VIII), que la curatrice a pour tâches supplémentaires
d’assurer la bonne gestion des finances de Q.________, en particulier, d’examiner son budget,
de l’aider à procéder à ses paiements et d’entreprendre toute démarche
nécessaire à la réalisation d’économies et à la perception de revenus
supplémentaires de manière à obtenir le financement nécessaire à la réalisation
des opérations de débarras et de nettoyage de son logement, décrites au ch. V du dispositif
(IX), de faire rapport au juge de paix des résultats obtenus dans un délai au 31 août
2014 (X), de trouver un lieu d’hébergement approprié à Q.________ durant la durée
des opérations de tri et de nettoyage de son domicile et dès le début de leur exécution
(XI), qu’en cas d’échec des opérations décrites au ch. V ci-dessus, il conviendra
de procéder au placement temporaire de la personne concernée à des fins d’assistance,
dans une institution appropriée de type EMS gériatrique (XII), la curatrice devant, dans ce
cas, trouver un tel lieu de vie approprié, lequel devra être à même de soutenir Q.________
et de la préparer à son retour à domicile (XIII), que le placement prendra effet pour
la durée des opérations de tri et de nettoyage de l’appartement, dès que celles-ci
seront prêtes à être exécutées (XIV), que la collaboration de la force publique
sera requise, laquelle devra, sur requête de D.________, conduire, au besoin par la contrainte,
Q.________ au lieu indiqué par sa curatrice (XV), privé d’effet suspensif tout recours
éventuel contre la décision de la justice de paix (XVI) et laissé les frais de la cause,
par 12'515 fr. 20, à la charge de l’Etat (XVII), la décision étant confirmée
pour le surplus.
5.1
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
5.2
Le 12 mai 2014, la recourante a demandé l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours, concernant les frais de la cause.
.
Selon
l’art. 117 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC, une personne a droit à l’assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes et que sa
cause ne paraisse pas dépourvue de toute chance de succès. La requête d’assistance
judiciaire peut être présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
Elle doit faire l’objet d’une nouvelle requête pour la procédure de recours (art.
119 al. 5 CPC).
En l’espèce, les conditions d’octroi de l’assistance judiciaire sont remplies,
compte tenu des pièces figurant au dossier et du sort qui est réservé au recours portant
sur les frais de la cause. La recourante peut donc être mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire, avec effet rétroactif au 12 mai 2014, date de sa demande, Me Mathilde Bessonnet étant
désignée son conseil d’office. Au vu de sa situation financière et des frais résultant
des opérations d’assainissement de son logement, la recourante ne sera pas astreinte à
payer une franchise mensuelle à titre de participation aux frais de procès.
Au regard des difficultés de la cause, telles qu’elles se présentaient en fait et en
droit, il apparaît qu’une indemnité de 600 fr. correspondant à une durée de
mission de 3 heures et 20 minutes, au tarif horaire de 180 fr., hors TVA (art. 2 al. 1 RAJ, Règlement
sur l'assistance judiciaire en matière civile, RSV 211.02.3) constitue une rétribution équitable
pour le travail de conseil d’office effectué par l’avocate Mathilde Bessonnet. Ce conseil,
compte tenu des débours, par 100 fr., et d’une TVA à 8 % (art. 2 al. 3 RAJ) qu’il
convient d’appliquer aux deux montants susévoqués, est donc en droit d’obtenir
une indemnité totale de 756 fr. pour les opérations relatives au recours déposé par
ses soins le 12 mai 2014 et qui sont décrites dans son courrier du 17 juin 2014.
Dans la mesure de l’art. 123 CPC, la bénéficiaire de l’assistance judiciaire est
tenue au remboursement de l’indemnité allouée à son conseil d’office, mise
à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Les recours sont partiellement admis.
II.
Le dispositif de la décision doit être réformé en ses chiffres VIII à XIII et
complété par les chiffres XIV à XVIII comme il suit :
VIII.
institue une curatelle de gestion au sens de l’art. 395 al. 1 CC en faveur de Q.________, née
le [...] 1934 à [...], fille d’ [...] et de [...], originaire de [...], divorcée, domiciliée
Avenue de [...], [...].
IX.
dit que, dans le cadre de cette curatelle de gestion, la curatrice aura pour tâches supplémentaires
de s’assurer de la bonne gestion des finances de Q.________, en particulier, d’examiner son
budget, de l’aider à procéder à ses paiements et d’entreprendre toute démarche
nécessaire à la réalisation d’économies et à la perception de revenus
supplémentaires de manière à obtenir le financement nécessaire à la réalisation
des opérations décrites au ch. V précité.
X.
de faire rapport à l’autorité de protection des résultats obtenus dans un délai
au 31 août 2014.
XI.
dit que la curatrice devra trouver un lieu d’hébergement à Q.________ durant la durée
des opérations de tri et de nettoyage décrites au ch. V précité et dès celles-ci
prêtes à être exécutées.
XII.
dit qu’en tant que de besoin, précisément en cas d’échec des opérations
décrites au ch. V précité, Q.________ sera placée temporairement, à des fins
d’assistance, dans toute institution appropriée, de type EMS gériatrique.
XIII.
dit que la curatrice D.________ devra trouver, dans ce cas, à Q.________ un tel lieu de vie appproprié,
lequel devra être à même de la soutenir et de la préparer à son retour à
domicile.
XIV.
dit que le placement à des fins d’assistance prendra effet pour la durée des opérations
de tri et de nettoyage de l’appartement, dès celles-ci prêtes à être exécutées.
XV.
dit que la collaboration de la force publique devra, le cas échéant, être requise, et
devra, sur requête de D.________, conduire, au besoin par la contrainte, Q.________ au lieu indiqué
par la prénommée.
XVI.
prive d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision.
XVII.
laisse les frais de la présente cause, par 5'020 fr. (cinq mille vingt francs), à la charge
de l’Etat.
XVIII
dit que les frais de débarras, par 7'495 fr. 20 (sept mille quatre  cent nonante-cinq francs
et vingt centimes), avancés par l’Etat de Vaud, sont mis à la charge de Q.________.
III.
La requête d’assistance judiciaire
est admise, Me Mathilde Bessonnet étant désignée conseil d’office de la recourante
Q.________.
.
IV.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
V.
L’indemnité d’office de Me Mathilde
Bessonnet, conseil de la recourante, est arrêtée à 756 fr. ( sept cent cinquante six francs),
TVA et débours compris.
VI.
La bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité
au conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
VII.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Mathilde Bessonnet (pour Mme Q.________),
‑
Mme F.________,
-
Mme D.________, assistante sociale à l’Office des curatelles et des tutelles   professionnelles
(OCTP),
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de l’Ouest lausannois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :