vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 449 · 2016-05-18 · fr

INDEMNITÉ DE CHÔMAGE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, REFUS D'UN TRAVAIL CONVENABLE, PREUVE FACILITÉE | 16 LACI, 17 LACI, 30 LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.05.2016 Arrêt / 2016 / 449

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
29/16 - 83/2016
ZQ16.004329
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 mai 2016
__________________
Composition
:               M.
Dépraz
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Parel
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Michael Stauffacher, avocat à Lausanne,
et
SERVICE
DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
16, 17 et 30 LACI
E n  f a i t  :
A.
D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), titulaire d’un bachelor
en management et ayant exercé la profession de trader, s’est inscrit le 4 août 2014 comme
demandeur d’emploi auprès de l’Office régional de placement (ci-après :
l’ORP) de Lausanne. Il a revendiqué le paiement des indemnités de chômage à
partir du 1
er
septembre 2014.
Le 8 juin 2015, lors d’un entretien de conseil, la conseillère en placement en charge de son
dossier a remis à l’assuré en main propre une assignation pour un emploi de « Junior/senior
commodity broker » (courtier junior ou senior en matières premières) auprès
de la société [ [...]]P.________ (ci-après : l'employeur). L’assignation impartissait
à l’assuré un délai au 11 juin 2015 pour adresser sa lettre de candidature.
Sur le formulaire « résultat de candidature » daté du 1
er
juillet 2015, l’assuré a indiqué avoir présenté ses services le 9 juin 2015
et que son offre était restée sans réponse.
Selon le procès-verbal de l’entretien de conseil du 16 juillet 2015, l’assuré et
sa conseillère en placement ont évoqué la candidature de l’assuré dans les
termes suivants :
« Placement :
assignation 00000565932, junior/senior commodity broker -> une note de l’interface mentionne
que l’employeur a contacté le DE sans succès -> demandons ce qu’il s’est
passé -> DE nous indique qu’il n’a jamais reçu aucun email, lui demandons s’il
a eu des appels, il nous dit qu’il ne sait pas -> informons DE que nous ouvrons une procédure
et qu’il va recevoir une DJ. ».
Par courrier du 20 juillet 2015, l’ORP de Lausanne a invité l’assuré à s’expliquer
sur le fait que suite à sa postulation, l’employeur l’avait contacté le 22 juin
2015 mais était resté sans réponse de sa part.
Selon une note juridique du 20 juillet 2015, le poste auprès de P.________ auquel l’assuré
avait été assigné a été désactivé le 18 juin 2015. Il s’agissait
d’un poste à 100% de durée indéterminée à Genève. Le salaire mensuel
de base était, selon un téléphone avec l’employeur, de 5'000 fr., plus une gratification
de fin d’année mais sans 13
ème
salaire. Les indemnités journalières « employeur » s’élevaient
à 230 fr. 41 et les indemnités journalières selon le gain assuré à 230 fr. 87.
Le trajet entre le domicile de l’assuré et le lieu de travail était d’1h05 environ.
Par un courrier non daté reçu par l’ORP le 5 août 2015, l’assuré lui
a donné les explications suivantes :
« J’ai
contacté [P.________] par téléphone le 17 juillet pour clarifier la situation. Ceux-ci
m’ont dit m’avoir contacté par téléphone le 22 juin. Sans réponse à
cet appel et après avoir choisi un autre candidat dont les compétences correspondaient plus
au poste, la société en question n’a pas jugé nécessaire de me recontacter.
De mon côté, je ne remets pas en doute la tentative de [contact] mais je souhaite souligner
que celle-ci est passée inaperçu[e]. L’appel en absence a probablement disparu de l’écran
principal suite à différentes manipulations effectuées par ma compagne sur mon téléphone.
Cependant,
je suis un peu étonné de ne pas avoir reçu une réponse écrite, notamment par
email, pour me convoquer à un entretien éventuel et de ce fait la situation ne constitue pas
un refus d’emploi convenable. Je vous demande donc de considérer le cas sous cet angle et
de ne pas prononcer de sanction. »
Selon une note juridique du 11 août 2015, l’ORP a considéré qu’il était
du devoir de l’assuré de faire un suivi rapide après sa postulation du 9 juin 2015 et
de ne pas attendre que sa conseillère en placement aborde le sujet lors de l’entretien du
16 juillet 2015. On pouvait déduire que s’il avait respecté ce principe, le choix de
l’employeur aurait été différent car il était certain que la société,
intéressée par sa candidature, avait essayé de joindre l’assuré. Le fait de
ne pas avoir donné suite à l’appel de l’employeur ne lui avait laissé aucune
chance pour un éventuel engagement.
Par décision du 11 août 2015, l’ORP a suspendu le droit à l’indemnité
de chômage de l’assuré durant 31 jours à compter du 9 juin 2015 au motif que l’employeur
l'avait contacté à la suite du dépôt de sa candidature mais était resté
sans réponse de sa part. Le fait de ne pas avoir donné suite à la demande de l’employeur
avait prétérité les chances de l’assuré pour un éventuel engagement, ce
qui était assimilable à un refus d’emploi. Selon l’ORP, l’emploi correspondait
en outre aux capacités professionnelles de l’assuré et était convenable à tout
point de vue.
Par courrier de son conseil, Me Michael Stauffacher, avocat à Lausanne, du 10 septembre 2015, l’assuré
a formé opposition à la décision du 11 août 2015 auprès du Service de l’emploi,
Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé). Il exposait ne
pas avoir reçu de téléphone de l’employeur, ceci sans qu’aucun comportement
négligent puisse lui être imputé. Il pensait que l’appel en absence avait disparu
à la suite d'une manipulation du téléphone par sa compagne mais que l’appel en question
avait tout aussi bien pu échouer pour d’autres raisons, comme une perte de réseau ou
une panne de batterie. Il était également possible que la personne qui avait composé le
numéro de l’assuré s’était trompée. Aucune preuve ne démontrait
en outre que l’employeur avait bien tenté de le joindre le 22 juin 2015. Par ailleurs, il
estimait qu'on ne pouvait considérer qu’une seule tentative de contact était suffisante
de la part de l’employeur. Il faisait valoir que, de son côté, il avait immédiatement
envoyé son dossier et avait pris contact avec l’employeur le 17 juillet 2015 pour dissiper
le malentendu. Enfin, il relevait que l’employeur avait indiqué avoir choisi un autre candidat,
qui convenait mieux au profil du poste. L’assuré concluait à l’annulation de la
décision, subsidiairement à une réduction de la durée de la suspension.
Par décision sur opposition du 11 décembre 2015, le SDE a confirmé la décision du
11 août 2015 de l’ORP. Il a relevé que l'assuré n’avait repris contact avec
l’employeur que 38 jours après l’envoi de son dossier, soit le lendemain de l’entretien
de conseil lors duquel l’assignation avait été évoquée. Il a considéré
qu'on était en droit d’attendre de l’assuré que, sans nouvelle de sa postulation,
il assure un suivi de son dossier, à tout le moins dans un premier temps, afin de faire savoir si
son dossier était bien parvenu à l’employeur. Or, en l'espèce, il avait réagi
de manière tardive et uniquement à la suite de l’interpellation de sa conseillère.
En outre, il devait s’attendre à ce que l’employeur prenne contact avec lui et être
par conséquent attentif aux appels reçus. Son comportement était ainsi assimilable à
un refus d’emploi et la sanction justifiée dans son principe, comme dans sa quotité.
B.
Par acte de son conseil du 29 janvier 2016, D.________ a recouru contre la décision précitée
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Il conclut principalement à
l’annulation de cette décision, subsidiairement à la réforme de celle-ci en ce sens
que la sanction est réduite, plus subsidiairement encore au renvoi de la cause à l’intimé.
En substance, le recourant expose qu’on ne saurait lui reprocher une quelconque mauvaise volonté
en raison du fait qu’il n’a tout simplement pas eu connaissance de la tentative de l’employeur
de le contacter par téléphone. L’intimé ferait à tort un parallèle avec
le refus d’entrer en pourparlers dans la mesure où le début des pourparlers intervient
au moment du dépôt de candidature, alors qu'il a transmis la sienne dans le délai imparti.
Par ailleurs, il soutient qu'on ne saurait attendre d’un demandeur d’emploi qu’il téléphone
systématiquement à toutes les entreprises auxquelles il s’adresse pour avoir des nouvelles
de sa candidature. Il souligne qu'il est fréquent que les employeurs ne donnent pas de suite et
ce comportement pourrait être perçu comme insistant et donc contre-productif. Le recourant
soutient encore que le comportement de l’employeur n’est pas exempt de toute critique dans
la mesure où il a admis n’avoir contacté le recourant qu’à une seule reprise
et a en outre reconnu tester ainsi la réactivité des candidats, ce qui démontre qu’il
reçoit de très nombreuses candidatures. Le recourant est d'avis que dans ces conditions il
n’avait aucune chance d’obtenir cet emploi après cette tentative infructueuse. Par ailleurs,
il estime qu'on ne saurait lui reprocher de ne pas être en mesure de répondre en permanence
à son téléphone. Enfin, le recourant fait valoir que son profil ne correspondait pas au
poste recherché dans la mesure où il avait uniquement de l’expérience dans le domaine
du trading et non du courtage (« broking »). Il n’existait donc aucun lien
de causalité entre son comportement et le fait qu’il n’avait pas pu obtenir cet emploi.
Le recourant a produit un courriel que lui a adressé l’employeur en date du 15 janvier 2016
et qui a la teneur suivante :
« […] Nous vous confirmons que
nous avons bien appelé le 22 juin pour un entretien suite à votre email envoyé avec votre
CV du 9 juin.
D’après
votre affirmation, il est probable que notre appel ne vous soit pas parvenu. En effet, nous n’avions
pas eu la possibilité de laisser un message sur votre portable car votre répondeur ne s’était
pas enclenché et notre politique est d’appeler une fois un candidat afin d’évaluer
sa réactivité.
Cependant,
nous avons reçu de nombreuses candidatures et votre dossier n’a pas été retenu finalement.
Nous avons engagé un candidat avec plus d’expérience dans le courtage des produits pétroliers.
[…] »
Dans sa réponse du 1
er
mars 2016, l’intimé conclut au rejet du recours ainsi qu’à la confirmation de la
décision attaquée. Selon le SDE, l’employeur a confirmé avoir tenté de joindre
le recourant, ce qui démontre qu’il était intéressé par le dossier de celui-ci.
C’est en raison du manque de réactivité du recourant que l’employeur a mis un terme
au processus de recrutement. Dans le cadre de l’assurance-chômage (art. 22 al. 4 OACI), l’assuré
est censé être joignable en un jour et il doit en aller de même dans le cadre des processus
de recrutement. Pour le surplus, il soutient qu'il n’appartient pas au recourant mais à l’employeur
de se prononcer sur l’adéquation entre ses compétences professionnelles et le poste proposé.
En l’espèce, l’employeur avait tenté de joindre le recourant, ce qui tend à
démontrer qu’il aurait pu être engagé en dépit de son manque d’expérience
dans le courtage des produits pétroliers.
Dans sa réplique du 11 avril 2016, le recourant fait valoir qu’on ne saurait lui reprocher
de ne pas avoir réagi dès lors qu’il n’avait pas connaissance de la tentative de
contact par l’employeur. En outre, même s’il avait réagi dans les 24 heures, il
n’aurait pas pu obtenir l’emploi dès lors que l’employeur a indiqué qu’une
tentative de contact devait être immédiatement couronnée de succès pour satisfaire
aux critères de réactivité.
Dans sa duplique du 4 mai 2016, l’intimé relève qu’aucun élément du dossier
ne permet d’affirmer qu’une réaction dans les 24 heures n’aurait pas permis au
recourant d’obtenir le poste. Il relève en particulier que le recourant n’avait de toute
manière réagi que 38 jours après l’envoi de sa postulation, ce qui était de
toute manière tardif.
Les parties ne sont plus exprimées si bien que le dossier a été gardé à juger.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent
aux contestations relevant de la LACI (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité; RS 837.0]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont
sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent, à
savoir celui du canton auquel appartient l'autorité qui a rendu la décision attaquée (art.
100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité; RS 837.02]), dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, le recours a été formé dans le délai légal de trente
jours dès sa notification, compte tenu des féries de fin d’année (art 38 al. 4 let.
c LPGA), et dans le respect des formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
de sorte qu’il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD). La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr.
au vu du nombre de jours de suspension du droit aux indemnités litigieuses, la présente cause
relève de la compétence d'un membre de la Cour, statuant en tant que juge unique (art. 94 al.
1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur la question de savoir si la suspension du droit à l'indemnité de chômage
du recourant d'une durée de 31 jours, pour refus de travail convenable, est justifiée dans
son principe et dans sa quotité.
3.
a)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance
doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe,
en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis.
Singulièrement,
à teneur de l'art. 17 al. 3, 1ère phrase, LACI, l'assuré est tenu d'accepter tout travail
convenable qui lui est proposé.
b)
La notion de travail convenable est définie a contrario à l'art. 16 LACI. N'est notamment pas
réputé convenable au sens de l'art. 16 al. 2 LACI tout travail qui n'est pas conforme aux usages
professionnels et locaux et, en particulier, ne satisfait pas aux conditions des conventions collectives
ou des contrats-types de travail (let. a), ne tient pas raisonnablement compte des aptitudes de l'assuré
ou de l'activité qu'il a précédemment exercée (let. b), ne convient pas à l'âge,
à la situation personnelle ou à l'état de santé de l'assuré (let. c) ou procure
à l'assuré une rémunération inférieure à 70% du gain assuré, sauf
si l'assuré touche des indemnités compensatoires conformément à l'art. 34 LACI (let.
i, 1ère phrase).
c)
L'obligation d'accepter un emploi convenable constitue une obligation fondamentale pour qui demande l'indemnité
de chômage (art. 17 al. 3, 1ère phrase, LACI; cf. Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, notes ad art. 17 al. 1 LACI, p. 197 ss). Son inobservation est considérée
comme une faute grave, à moins que l'assuré ne puisse se prévaloir de circonstances laissant
apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère (cf. art. 30 al.
1 let. d LACI en relation avec l'art. 45 al. 3 OACI; TF 8C_746/2007 du 11 juillet 2008 consid. 2 et les
références).
Selon la jurisprudence,
il y a refus d'une occasion de prendre un travail convenable non seulement lorsque l'assuré refuse
expressément un travail convenable qui lui est assigné, mais également déjà
lorsque l'intéressé s'accommode du risque que l'emploi soit occupé par quelqu'un d'autre
ou fait échouer la perspective de conclure un contrat de travail (ATF 130 V 125 consid. 1, publié
in : SVR 2004 ALV n° 11 p. 31; ATF 122 V 34 consid. 3b; DTA 2002 p. 58; TFA C 436/00 du 8 juin 2001
consid. 1; TF 8C_379/2009 du 13 octobre 2009 consid. 3; TF 8C_950/2008 du 11 mai 2009 consid. 2; TF 8C_746/2007
du 11 juillet 2008 consid. 2). Il en va de même lorsque le chômeur ne se donne pas la peine
d'entrer en pourparlers avec l'employeur ou le fait tardivement, bien qu'un travail lui ait été
proposé par l'office du travail compétent (arrêts du Tribunal administratif du canton
de Vaud [TA] PS.2007/0096 du 7 janvier 2008 consid. 2 et PS.2005/0266 du 21 septembre 2006 consid. 2
et 3 et les références citées).
D’une manière générale, le comportement d’un demandeur d’emploi devrait
correspondre aux attentes de son interlocuteur tout au long des différents stades des pourparlers
précontractuels et contractuels. Le premier de ces stades va de la prise de contact avec l’employeur
à la présélection du candidat, la prise de contact se concrétisant par l’envoi
du dossier de postulation ou, lorsque l’emploi est assigné par le service public de l‘emploi,
par un téléphone en vue de fixer un rendez-vous. Les éléments constitutifs d’un
refus de travail sont réunis lorsqu’un assuré ne se donne pas la peine d’entrer
en pourparlers avec l’employeur ou ne le fait pas dans le délai utile. Il en va de même
d’une attitude hésitante, pouvant en principe être qualifiée de fautive, si elle
amène l’employeur à douter de la réelle volonté du chômeur de prendre
l’emploi proposé. Un désintérêt manifeste pour un poste l’est a fortiori
(TFA C 81/02 du 24 mars 2003 consid. 3.2; cf. Boris Rubin, op. cit., notes ad art. 30 LACI, p. 315 ss).
d)
En vertu de l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu
lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage
ou les instructions de l'autorité compétente. Une suspension du droit à l'indemnité
suppose l'existence d'une faute de l'assuré. Il y a faute dès que la survenance du chômage
ne relève pas de facteurs objectifs, mais réside dans un comportement que l'assuré pouvait
éviter au vu des circonstances et des relations personnelles en cause (TFA C 207/05 du 31 octobre
2006 consid. 4.2). La suspension du droit à l'indemnité de chômage n'est pas subordonnée
à la survenance d'un dommage effectif; est seule déterminante la violation par l'assuré
des devoirs qui sont le corollaire de son droit à l'indemnité de chômage, soit en particulier
des devoirs posés par l'art. 17 LACI (TFA C 152/01 du 21 février 2002 consid. 4).
4.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le
juge fonde généralement sa décision sur les faits qui, faute d'être établis
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être
considéré seulement comme une hypothèse possible; la vraisemblance prépondérante
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation,
sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent raisonnablement
en considération (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 126 V 353 consid. 5b). En droit des assurances sociales,
il n'existe par conséquent pas de principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer,
dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).
b)
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Ce principe n'est toutefois pas absolu;
sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire
(ATF 122 V 157 consid. 1a), lequel comprend en particulier l'obligation pour les parties d'apporter,
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter
les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 et les références citées).
5.
a)
En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant a donné suite dans le
délai imparti à l’assignation qui lui avait été transmise le 8 juin 2015 en
adressant par un courriel du 9 juin 2015 une lettre de motivation et un curriculum vitae à P.________.
Il n’apparaît en outre pas que, dans ces documents, le recourant ait manifesté un quelconque
désintérêt pour le poste ou émis des réserves à ce sujet.
L'employeur affirme qu’il a tenté de prendre contact avec le recourant en lui téléphonant
le 22 juin 2015 mais que celui-ci n’a pas répondu et que son répondeur ne s’est
pas déclenché. Il n’a ensuite pas rappelé le recourant, exposant qu’il a pour
« politique » d’appeler une seule fois un postulant pour évaluer sa réactivité.
Le recourant ne conteste pas sérieusement l’existence de cette tentative mais fait valoir
qu’il n’en a pas eu connaissance en consultant son téléphone. Au stade de la vraisemblance
prépondérante, il convient de retenir cette version dans la mesure où l’employeur
livre des détails sur cet appel dans son courriel du 15 janvier 2016 et où, de son côté,
le recourant a démontré son intérêt pour cet emploi et aurait certainement donné
suite à l’appel de l’employeur.
Il est également établi que le recourant n’a pas recontacté l’employeur jusqu’au
lendemain de l’entretien du 16 juillet 2015 où, comme il résulte du procès-verbal
établi par la conseillère ORP, il a été informé par cette dernière que
l’employeur avait tenté de le contacter sans succès.
b)
Sur
la base des éléments qui précèdent, il convient de déterminer si le comportement
du recourant peut être qualifié de conforme aux attentes de son interlocuteur tout au long
des différents stades des pourparlers.
Dans la décision sur opposition attaquée, l’intimé reproche principalement au recourant
de ne pas avoir assuré un suivi de sa postulation du 9 juin 2015 et de n’avoir pris téléphoniquement
contact avec l’employeur que 38 jours après l’envoi de son dossier, soit le 17 juillet
2015. L’intimé fait également grief au recourant de ne pas avoir réagi à l'appel
de l'employeur, exposant qu'il devait s’attendre à un contact et être attentif aux appels
reçus.
Il convient d’abord d’examiner si, sous l’angle des principes rappelés sous consid.
3 ci-dessus, l’on peut reprocher au recourant de ne pas avoir eu connaissance de la tentative d’appel
de l’employeur.
Si, du point de vue du droit privé, les employeurs sont en principe libres de recourir aux méthodes
qu’ils jugent opportunes pour sélectionner des candidats, et donc pour exclure, comme le fait
P.________, ceux qui ne répondent pas à un premier et unique appel téléphonique,
cette pratique ne saurait conduire, en matière d’assurance-chômage, à exiger des
assurés qu’ils soient toujours en mesure de répondre immédiatement à un appel.
Cette exigence serait en effet incompatible avec certaines activités courantes, telle la conduite
d’un véhicule, ou encore avec un autre appel téléphonique en cours. Certes, en l’espèce,
l’employeur indique que le répondeur du recourant ne s’est pas déclenché.
Il peut toutefois arriver que, selon le modèle du téléphone et le motif pour lequel l’appel
n’aboutit pas (double appel, perte de réseau, téléphone sous silence, nombre de
sonneries sans réponse etc), l’appel ne soit pas systématiquement dévié vers
le répondeur.
Il n’est donc pas déraisonnable de supposer qu’en cas d’échec d’un
premier appel, l’employeur qui souhaite réellement contacter un assuré pour poursuivre
les pourparlers essaie de joindre ce dernier à un autre moment ou par un autre moyen. Etant donné
qu’il s’agissait en l'occurrence d’un numéro de téléphone portable,
l’employeur avait à tout le moins la possibilité alternative de laisser au recourant
un message demandant de le rappeler en utilisant le service de messagerie SMS (« short message
service »). Il pouvait également lui envoyer un courriel, même bref, puisque l'assuré
avait indiqué son adresse de messagerie dans sa postulation.
On ne saurait donc reprocher au recourant de ne pas avoir été en mesure de détecter l’unique
appel de l’employeur, dont on ignore au surplus la durée, et, partant, de ne pas avoir donné
suite à la sollicitation. La situation d’espèce doit être clairement distinguée
de celle d’un assuré qui ne peut être joint plusieurs jours de suite par téléphone
ni par l’employeur ni par l’ORP (cf. CASSO ACH 123/13 du 27 avril 2015).
Il convient encore d’examiner si l’on peut reprocher au recourant, quand bien même il
n’avait pas connaissance de la tentative de prise de contact de l’employeur, de ne pas avoir
assuré le suivi de son dossier en contactant spontanément l’employeur pour s’enquérir
de la bonne réception de sa candidature.
Comme le relève le recourant, son comportement ne saurait être assimilé de ce point de
vue à celui d’un assuré qui n’entre pas en pourparlers avec l’employeur dans
le délai utile (cf. Rubin, op. cit., n. 66 ad art. 30 LACI et réf. citées, not. TF, 8C_379/2009
du 13 octobre 2009). En effet, l’employeur était déjà en possession du dossier de
candidature du recourant si bien que c’est à lui qu’il appartenait en principe de se
manifester.
En l’absence d’un autre élément, tel qu’un appel ou un courriel par lequel
l’employeur aurait manifesté son intérêt pour sa candidature, on ne saurait, dans
les circonstances du cas d’espèce, reprocher au recourant de ne pas avoir spontanément
recontacté l’employeur avant la fin du mois de juin pour s’assurer que celui-ci avait
bien reçu son dossier. En effet, rien ne permettait à l'assuré de douter de ce point.
En outre, l’employeur disposait non seulement de renseignements téléphoniques mais d’un
dossier complet avec les coordonnées du recourant.
On peut en outre difficilement reprocher au recourant de n’avoir recontacté l’employeur
que 38 jours après l’envoi de son dossier dans la mesure où l’ORP était au
courant depuis le 1
er
juillet 2015 au plus tard, date de réception du formulaire « résultat de candidature »,
que le recourant n’avait pas reçu de réponse à sa candidature et que l’emploi
assigné avait été désactivé le 18 juin 2015, soit avant même la tentative
de prise de contact de l’employeur. Si le recourant a recontacté l’employeur le lendemain
de son entretien avec sa conseillère en placement, c’est d’ailleurs uniquement dans
le but d’élucider la tentative d’appel du 22 juin 2015 dont il n’avait pas eu
connaissance et non pour s’enquérir du suivi de sa postulation, l’emploi ayant de toute
manière déjà été attribué. On ne peut donc tirer aucun argument de cet
appel du point de vue du comportement du recourant.
Ainsi, il apparaît qu’en l’espèce le comportement du recourant ne peut être
qualifié de violation de l’obligation d’accepter un emploi convenable. C’est donc
à tort que l’intimé a sanctionné l'assuré en le suspendant de son droit aux
indemnités de chômage pour une durée de 31 jours.
c)
Vu ce qui précède, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres arguments
du recourant, notamment ceux ayant trait au caractère convenable de l’emploi litigieux.
6.
a)
En définitive, le recours doit être admis et la décision sur opposition attaquée
annulée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA).
c)
Le recourant obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel, il a
droit à des dépens dont le montant, à la charge de l’intimé, est arrêté,
compte tenu de la difficulté de la cause et des écritures au dossier, à 2'000 fr., TVA
comprise.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 11 décembre 2015 par le Service de l'emploi, Instance
juridique chômage, est annulée.
III.
L'intimé versera au recourant une indemnité de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de
dépens.
IV.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Michael Stauffacher, avocat à Lausanne (pour le recourant),
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :