vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1044 · 2010-06-17 · fr

FAITS NOUVEAUX | 176 CPP, 309 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 21.07.2010 Arrêt / 2010 / 1044

FAITS NOUVEAUX | 176 CPP, 309 CPP

TRIBUNAL
CANTONAL
419
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 21 juillet 2010
__________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Sauterel
Greffier
:
M.              Addor
*****
Art.
176, 296 CPP
Vu
la
plainte déposée le 4 juin 2010 par
A.H.________
contre
R.________
pour actes d'ordre sexuel avec des enfants et contre
B.H.________
pour violation du devoir d'assistance ou d'éducation,
vu l'ordonnance du 17 juin 2010, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a
notamment refusé de suivre à la plainte, frais à l'Etat (dossier
n°
PE10.013964-SJI
),
vu le recours exercé en temps utile par A.H.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que par ordonnance du 23 septembre 2009, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a prononcé
un non-lieu en faveur de R.________, prévenu d'actes d'ordre sexuel commis sur sa petite-fille C.H.________,
née le 6 février 2004 (enquête PE08.003322-STP),
qu'il a considéré que les observations médicales n'avaient pas permis de corroborer les
soupçons qui pesaient sur le prévenu et qui résultaient des déclarations du père
de l'enfant A.H.________, auquel sa fille s'était confiée,
que les auditions de l'enfant par la police n'avaient pas amené d'éléments probants permettant
d'étayer les faits reprochés au prévenu,
que celui-ci contestait catégoriquement les accusations portées contre lui,
que l'enquête avait fait apparaître l'existence de profonds différends et d'un conflit
particulièrement exacerbé entre A.H.________ et B.H.________, parents de l'enfant,
que le 4 juin 2010, A.H.________ a déposé plainte pénale contre R.________ pour actes
d'ordre sexuel avec des enfants et contre B.H.________ pour violation du devoir d'assistance ou d'éducation
(P. 4/1),
qu'il y expose, enregistrement d'une conversation à l'appui, que sa fille lui avait confié
que son grand-père maternel R.________ lui mettrait « le doigt dans le cucul » et
« entre les jambes »,
qu'B.H.________ aurait en outre demandé à sa fille de ne pas en parler, car il s'agissait de
mensonges,
que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte, considérant en substance
qu'il n'y avait pas de faits nouveaux,
qu'A.H.________ conteste cette décision et demande l'ouverture d'une enquête;
attendu que la décision attaquée revient à refuser de rouvrir l'enquête PE08.003322-STP,
que son bien-fondé doit dès lors être examiné sous l'angle de l'art. 309 let. a CPP;
attendu qu'une instruction close par un non-lieu ne peut être reprise que s'il survient de nouvelles
charges, c'est-à-dire que l'on découvre de nouveaux moyens de preuve ou de nouveaux faits à
la charge du prévenu (TACC, 2 février 2010/83; 18 février 2009/81; 13 juin 2008/370; Bovay,
Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 2 ad art.
309 CPP, p. 329; Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2
ème
éd., Bâle 2006, n. 1103, p. 696),
que les charges nouvelles sont des éléments de preuves inconnus au moment où la décision
de non-lieu a été rendue (Piquerez, op. cit., n. 1103, p. 696),
que seuls peuvent justifier la réouverture de l'enquête des faits constitutifs de l'infraction
ou des indices de nature à influer sur la détermination d'un point de fait, c'est-à-dire
sur l'appréciation des preuves (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, op. cit., n. 2 ad art.
309 CPP, p. 329),
qu'à défaut d'indices nouveaux, les faits déjà appréciés dans l'ordonnance
ou l'arrêt de non-lieu ne sauraient faire l'objet d'une nouvelle interprétation ou qualification
juridique (ibid.),
qu'en l'espèce, les faits nouveaux résulteraient de l'enregistrement d'une conversation du
29 mai 2010, au cours de laquelle l'enfant aurait confié à son père avoir été
victime d'attouchements de la part de R.________ (cf. la retranscription de cet enregistrement : P. 5/2),
qu'il ne ressort toutefois pas clairement de cette retranscription que l'enfant aurait fait allusion
à d'autres faits que ceux qui ont motivé l'ouverture de l'enquête PE08.003322-STP,
que l'on ignore en effet quand les faits qui y sont rapportés se sont produits,
que l'on ne saurait dès lors conclure à l'existence de faits nouveaux à cet égard,
que le renouvellement de propos concernant les mêmes faits ne constitue pas en soi un indice suffisant
pour ouvrir une nouvelle enquête ou pour rouvrir la précédente enquête,
que la fillette ayant été entendue à deux reprises dans l'enquête close en 2009 (P.
6/8 et 6/50), une troisième audition ne paraît pas conforme à l'art. 43 al. 1 LAVI, qui
limite en principe le nombre d'auditions à deux durant toute la procédure,
que s'agissant des circonstances dans lesquelles les faits ont été dévoilés, il résulte
de l'enregistrement en cause que l'on n'a pas affaire à un récit où l'enfant révèle
spontanément les attouchements dont elle aurait été victime,
que le recourant a en effet demandé à sa fille de répéter ce qu'elle lui avait dit
la veille et de rapporter les propos de sa mère,
qu'il semble ainsi entrer une part de suggestion dans les questions du recourant à sa fille,
qu'enfin, dans la mesure où il n'y a pas d'indices probants d'actes d'ordre sexuel commis au préjudice
de l'enfant, la mère, en invitant sa fille à ne plus évoquer des épisodes qu'elle
tient pour imaginaires, ne s'est pas rendue coupable de l'infraction de violation du devoir d'assistance
ou d'éducation,
que cette infraction ne pourrait en effet être envisagée que dans l'hypothèse - non réalisée
en l'espèce - où la mère, sachant sa fille victime d'actes d'ordre sexuel ou ayant de
forts soupçons à cet égard, n'aurait pas fait le nécessaire pour protéger son
développement physique et psychique,
qu'en conséquence, faute d'indices et de faits nouveaux, c'est à juste titre que le juge d'instruction,
en rendant la décision attaquée, a implicitement refusé de rouvrir l'enquête PE08.003322-STP;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP).
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre
cent quarante francs), sont mis à la charge d'A.H.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au conseil du recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi
d'une copie complète :
-
M. Laurent Maire, avocat (pour A.H.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :