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BAIL À LOYER | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 11.05.2009 ML / 2009 / 38

BAIL À LOYER | 82 LP

TRIBUNAL CANTONAL
149
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
11 mai 2009
_________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:         MM.
Denys et  Sauterel
Greffier
:         Mme
Joye
*****
Art. 82 LP
Vu le prononcé rendu le 21 novembre 2008 par le Juge de paix
du district de Morges, à la suite de l'audience du 7
novembre 2008, prononçant la mainlevée provisoire,
à concurrence de 5'980 fr. avec intérêt
à 5 % l'an depuis le
31 janvier 2006, de l'opposition formée par
I.________
, à Marchissy,
au commandement de payer
notifié le 7 avril 2008, à la réquisition de
J.________
, à Lausanne,
dans la poursuite n° 3'171'678 de
l'Office des poursuites de Morges-Aubonne, portant sur la somme de
7'438 fr. 60, avec intérêt à 5 % l'an depuis
le
31 janvier 2006, indiquant comme cause de l'obligation :
« Contrat de bail du 28.06.1999. Appartement de 3
pièces, 2
ème
étage, Immeuble sis
[...], 1214 Vernier. Indemnité pour occupation illicite des
locaux du 01.05.2005 au 31.01.2006. Supplément
chauffage.»,
vu l'acte de recours déposé par I.________ le 20
janvier 2009, accom-pagné de cinq pièces,
vu les pièces du dossier ;
attendu que les motifs du prononcé entrepris ont
été envoyés pour notification aux parties le
14 janvier 2009,
que I.________ a recouru par acte déposé le 20
janvier 2009, soit en temps utile (art. 57 al. 1 LVLP),
que l'on comprend, malgré la conclusion prise en
nullité, que le recours tend à la réforme du
prononcé entrepris dans le sens du maintien de l'opposition
(art. 461 ss CPC applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1
LVLP), de sorte qu'il est recevable formellement,
qu'en revanche, les pièces produites en deuxième
instance, dans la mesure où il s'agit de pièces
nouvelles ne figurant pas au dossier de première instance,
sont irrecevables en vertu de l'art. 58 al. 3 LVLP et doivent
être écartées ;
attendu qu'à l'appui de sa requête de
mainlevée, le poursuivant a notamment produit, outre le
commandement, les pièces suivantes :
-    un document,
daté du 28 juin 1999, intitulé « Avis de
fixation de loyer lors de la conclusion d'un nouveau
bail » d'où il ressort que SI [...], bailleresse,
a loué à « Messieurs [...] et I.________,
engagés solidairement entre eux » pour un loyer
annuel de 9'360 fr. charges comprises, un appartement de 3
pièces, sis chemin [...] à Vernier ; ce document
est signé par les locataires,
-    un extrait du Registre
foncier du canton de Genève du 3 avril 2008 attestant que
J.________ est le propriétaire de l'immeuble sis chemin
[...] à Vernier,
-    un « avis
de résiliation du bail en cas de demeure du
locataire » du 17 novembre 2005, mentionnant comme
bailleur « J.________», informant le poursuivi que
le bail de l'appartement sis chemin [...] à Vernier
est résilié pour le
31 décembre 2005 pour non-paiement du loyer,
-    un
« Décompte individuel du locataire »
pour la période du 1
er
janvier au
6 décembre 2005, mentionnant sept versements de 780 fr.
pour l'année 2005 et des loyers dus pour les mois de mai
à décembre 2005 par 5'980 fr. (6'240 fr., sous
déduction d'un acompte de 260 fr.) ;
que le premier juge a considéré que le contrat
signé par le poursuivi le 28 juin 1999 valait reconnaissance
de dette au sens de l'art. 82 LP pour les loyers des mois de mai
à décembre 2005 ;
considérant que l
e poursuivant dont la poursuite est
frappée d'opposi-tion peut, s'il se trouve au
bénéfice d'une reconnaissance de dette,
requérir la mainlevée provisoire de l'opposition
(art. 82 al. 1 LP),
que constitue une reconnaissance de dette l'acte authentique ou
sous seing privé signé par le poursuivi, ou son
représentant, d'où ressort sa volonté de payer
au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme
d'argent déterminée, ou aisément
déterminable, et échue (
ATF
130 III 87, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125, JT 1998 II 82;
Gilliéron, Commentaire
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite, n. 29 ad art. 82 LP),
qu'un contrat bilatéral vaut reconnaissance de dette si le
poursuivant a rempli ou garanti les obligations légales ou
contractuelles exigibles avant le paiement dont il requiert le
recouvrement ou au moment de ce paiement (Gilliéron, op.
cit., nn. 44 et 45 ad art. 82 LP) ;
que le contrat signé de bail à loyer constitue ainsi
en principe une reconnaissance de dette pour le montant du loyer
échu, pour autant que le bailleur ait mis l'objet du contrat
à disposition du locataire (Panchaud/Caprez, La
mainlevée d'opposition, §§ 74 et 75;
Gilliéron, op. cit., nn. 49 et 50 ad art. 82 LP),
considérant
que l
e juge de la mainlevée doit vérifier
d'office qu'il y a identité, d'une part, entre le poursuivi
et le débiteur, la reconnaissance de dette ne justifiant la
mainlevée que contre celui que le titre désigne comme
débiteur (Panchaud/Caprez, op. cit., §§ 20 et 156
n. 24; Gilliéron, op. cit., n. 74 ad art. 82 LP; CPF, 16
août 2007/278) et, d'autre part, entre le poursuivant et le
créancier (Panchaud/Caprez, op. cit., §
17),
qu'en matière de bail à loyer, lorsqu'il y a
plusieurs locataires, ils sont en général solidaires
(Lachat, Le bail à loyer, éd. 2008, p. 72),
même si la solidarité ne se présume pas
(Lachat, Commentaire romand, no 18 ad art. 253
CO),
que s
elon l'art. 144 al. 2 CO, les débiteurs
solidaires sont tous tenus jusqu'à l'extinction totale de la
dette,
que tant que le créancier n'est pas pleinement
désintéressé, il est libre, dans les rapports
externes, de rechercher à son choix chaque débiteur
pour la totalité de sa prestation (art. 144 al. 1
CO) ;
considérant que le
juge prononce la mainlevée si
le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable
sa libération (art. 82 al. 2 LP),
que l
e poursuivi peut soulever et rendre
vraisemblables tous moyens libératoires pris de l'existence
ou de l'exigibilité de la prétention déduite
en
poursuite (Gilliéron, op. cit., n. 81
ad art. 82 LP),
que les
moyens de preuve propres à libérer le poursuivi sont
les documents remis au juge de la mainlevée et pouvant
établir un moyen libératoire pertinent
(Panchaud/Caprez, op. cit., § 28) ;
considérant qu'en l'espèce,
le formulaire du 28 juin 1999 porte claire-ment sur la
location d'un appartement et comporte l'engagement des locataires
de payer les loyers qui y sont fixés,
que ce contrat est signé par le poursuivi et [...],
«
engagés
solidairement entre eux
»,
que les loyers réclamés pour les mois de mai à
décembre 2005 sont échus,
que ce contrat vaut ainsi reconnaissance de dette au sens de l'art.
82 LP à l'égard du poursuivi, pour lesdits
loyers,
qu'il ressort des pièces figurant au dossier que le
poursuivant est propriétaire de l'objet loué et qu'il
a repris le contrat à son nom,
que c'est en particulier lui qui a résilié le bail,
ce que le poursuivi n'a pas contesté,
que dans ces circonstances, c'est à juste titre que le
premier juge a prononcé de la mainlevée provisoire
pour les loyers échus,
que les arguments avancés par I.________ dans le cadre de
son recours, fondés sur des pièces produites
uniquement en deuxième instance et donc irrecevables, ne
peuvent pas être retenus,
que le recours doit ainsi être rejeté en application
de l'art. 465 al. 1 CPC et le prononcé entrepris
maintenu ;
considérant que les frais du présent arrêt
doivent être mis à la charge du recourant.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 360 fr. (trois cent
soixante francs).
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 11 mai
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
I.________,
‑      Me Joël
Chevallaz, avocat (pour J.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district de Morges.
L
a
greffi
ère
: