vd_findinfo · Décision / 2023 / 322 · 2023-03-16 · fr

ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE, CONDITION DE RECEVABILITÉ, DIFFAMATION, CALOMNIE | 31 CP, 310 CPP (CH), 385 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.03.2023 Décision / 2023 / 322

TRIBUNAL
CANTONAL
204
PE22.015600-LAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
16 mars 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Robadey
*****
Art.
31 CP ; 310 al. 1 let. a et 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 30 septembre 2022 par
Q.________
contre l’ordonnance rendue le 21 septembre 2022 par le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois dans la cause
n° PE22.015600-LAE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Par acte du 1
er
août 2022, Q.________ a déposé plainte pour calomnie et diffamation contre V.________.
Elle faisait grief à cette dernière de colporter des rumeurs la concernant dans tout leur village,
savoir notamment qu’elle «
posai
[t]
tout le temps des problèmes dans le village
»,
qu’elle «
causai
[t]
des problèmes à tout
le monde
», qu’elle «
s’imaginai
[t]
tout le temps des trucs,
[qu’elle
se]
montai
[t]
des films
»
ou encore qu’elle «
montai
[t]
[leurs]
enfants
les uns contre les autres, ce qui
[était]
totalement faux
. ».
Le 24 août 2022, le Ministère public a imparti un délai à Q.________ pour préciser
à quelle date les faits objets de sa plainte auraient eu lieu, à qui lesdites « rumeurs »
auraient été communiquées et quel en aurait été le contenu exact, avec l’indication
qu’à défaut de précisions supplémentaires, il pourrait ne pas être entré
en matière sur sa plainte.
Par courrier du 10 septembre 2022, Q.________ a évoqué une réunion tenue le 17 août
2022 à son domicile en présence d’un municipal et de différentes personnes concernant
le non-respect de servitudes et de limites de sa propriété. Elle a indiqué qu’à
cette occasion, on lui avait rapporté des choses ayant été dites sur elle, comme «
sale
alcoolique, complètement folle
».
Elle a précisé que la famille [...] acceptait de témoigner en sa faveur. Elle a produit
à l’appui de son courrier un lot de pièces, toutes en lien avec une palissade et un litige
qui l’oppose à ses voisins.
B.
Par ordonnance du 21 septembre 2022, le Ministère
public a refusé d’entrer en matière sur la plainte de Q.________ (I) et a laissé
les frais à la charge de l’Etat (II).
La procureure a considéré
qu’en l’absence de la date des faits dont se plaignait Q.________, il n’était
pas possible de déterminer si le délai de trois mois pour déposer plainte avait été
respecté. Par ailleurs, elle a retenu que la plaignante n’avait donné aucune précision
sur le contenu des rumeurs que V.________ aurait fait circuler sur son compte, relevant qu’affirmer
qu’une personne pose des problèmes est une simple appréciation et ne saurait relever
de la diffamation, de même que l’affirmation selon laquelle la plaignante «
se
montait des films
» n’est pas
attentatoire à son honneur. En conséquence, la Procureure a estimé qu’il n’y
avait pas lieu d’entrer en matière sur la plainte de Q.________.
C.
Par acte du 30 septembre 2022, Q.________ a recouru
contre cette ordonnance, en concluant à ce que «
le
témoin en question
» soit entendu
et à ce que sa plainte à l’encontre de V.________ ne soit pas classée.
Le 14 octobre 2022, Q.________ a versé un montant de 550 fr. à titre de sûretés pour
la procédure de recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit :
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours devant
l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let.
b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13
LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009
; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2
En
l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente
et dans les formes prescrites, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP), le recours est recevable, sous réserve de ce qui sera exposé ci-après (cf.
infra consid. 2.2.1).
2.
La recourante reproche au Ministère public de ne pas avoir entendu un témoin qui «
serais
(sic)
d’accord de venir
témoigner en
[sa]
faveur
», alors même que ce témoin aurait apporté des informations et des précisions
importantes. Elle estime que la procureure a refusé d’entrer en matière en prétextant
qu’elle avait appris d’autres rumeurs circulant sur elle lors d’une séance qui
s’était déroulée trois mois après son dépôt de plainte.
2.1
2.1.1
Le recours s’exerce par le dépôt
d’un mémoire écrit et dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les
exigences de motivation du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition,
la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de la
décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre décision (let.
b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la décision » qui sont
attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut entendre les points du dispositif (cf. art.
81 al. 4 CPP) qui devraient être changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision
si le recours était admis (Ziegler/Keller, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014 [ci-après : Basler Kom-mentar], n. 1a ad art. 385 StPO ; Pitteloud, Code
de procédure pénale suisse, Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall
2012, n. 1126 ; CREP 7 février 2022/107 ; CREP 27 janvier 2022/67).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui commandent une autre décision »
(art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend
se fonder pour faire modifier la décision en sa faveur. Cela suppose que le recourant expose précisément,
en se référant aux considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent
– sous l’angle des faits et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant
ne saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer aux
arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre
ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux pièces
qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF 6B_191/2021 du
11 août 2021 consid. 2 ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2 ; TF 1B_472/2019 du
29 octobre 2019 consid. 3.1).
L’art. 385 al. 2,
1
re
phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas aux exigences mentionnées à
l’al. 1, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le complète
dans un bref délai. Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre
un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer
un défaut de motivation. Il est en effet communément admis en procédure que la motivation
d’un acte de recours doit être entièrement contenue dans l’acte de recours lui-même.
Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l’art.
385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de détourner la portée de l’art.
89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise
pas la partie à compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_609/2021 du 19 juillet
2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 précité ; TF 6B_510/2018 du 31 juillet 2018 consid. 1 et
les références citées).
2.1.2
Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le Ministère
public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation
ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a), qu'il existe des
empêchements de procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP
imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale (let. c).
Une procédure pénale peut ainsi, conformément à l'art. 310 al. 1 CPP, être liquidée
par ordonnance de non-entrée en matière lorsque la situation est claire sur le plan factuel
et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés ne sont manifestement pas punissables, faute,
de manière certaine, de réaliser les éléments constitutifs d'une infraction, ou encore
lorsque les conditions à l'ouverture de l'action pénale font clairement défaut. Au stade
de la non-entrée en matière, on ne peut admettre que les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont manifestement pas réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant
conduisant à considérer un comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon
initial s'est entièrement dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation
ou les propres constatations du Ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon
suffisant, il incombe alors à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). Les
indices relatifs à la commission d'une infraction impliquant l'ouverture d'une instruction doivent
toutefois être importants et de nature concrète. De simples rumeurs ou de simples suppositions
ne suffisent pas. Le soupçon initial doit au contraire reposer sur une base factuelle plausible,
laissant apparaître la possibilité concrète qu'une infraction ait été commise
(ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1 ; TF 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1 et les réf.). Dans
le doute, lorsque les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées
avec une certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF
138 IV 86 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7 et 285 consid. 2.3 ; TF 6B_196/2020 précité
consid. 3.1). Le principe in dubio pro duriore ne trouve ensuite application que lorsque, sur la base
des éléments à disposition, il existe un doute sur le fait de savoir si l'existence d'un
soupçon est étayée, au point de justifier une mise en accusation, respectivement de rendre
vraisemblable une condamnation (TF 6B_196/2020 précité consid. 3.1).
2.1.3
Aux termes de l'art. 30 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), si une
infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur.
Selon l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour
où l'ayant droit a eu connaissance de l'infraction (sur le calcul du délai : cf. ATF 144 IV
161 consid. 2). Le point de départ du délai est la connaissance de l'auteur et bien entendu
également de l'infraction, ce qui, selon la jurisprudence, implique de savoir de manière sûre
et fiable que ses éléments constitutifs objectifs et subjectifs sont donnés (ATF 142 IV
129 consid. 4.3 ; ATF 132 IV 49 consid. 3.2 ; ATF 126 IV 131 consid. 2a ; TF 6B_1113/2014 du 28 octobre
2015 ; TF 6B_145/2010 du 11 mai 2010 consid. 1.3). Cette information sûre doit laisser apparaître
une procédure contre l'auteur comme ayant de bonnes chances de succès, sans s'exposer au risque
d'être attaqué pour dénonciation calomnieuse ou diffamation. Ce que l'ayant droit aurait
dû connaître ou de simples soupçons ne suffisent pas, mais il n'est pas nécessaire
que le plaignant dispose déjà de moyens de preuve (Dupuis et al., Petit commentaire du Code
pénal, 2
e
éd. 2017, n. 4 ad. art. 31 CP).
2.1.4
Aux termes de l’art. 173 ch. 1 CP, celui
qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon
de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte
à sa considération, ou celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon,
sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire.
2.1.5
Selon l’art. 174 al. 1 CP, celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura,
en s’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon
de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte
à sa considération.
2.2
2.2.1
En l’espèce, la recourante soutient
qu’un témoin qui aurait apporté des informations et des précisions importantes dans
le dossier en sa faveur aurait dû être entendu par la procureure, malgré le refus de celle-ci.
Il s’agit bien là d’un moyen concret dirigé contre le refus du Ministère public
d’entendre qui que ce soit. Toutefois, le recours n’explique pas en quoi cette mesure d’instruction
serait pertinente dans le cas d’espèce, ni même n’indique le nom du témoin.
En cela, sa motivation est insuffisante. Elle l’est d’autant plus que la recourante ne développe
aucun argument s’agissant d’une éventuelle diffamation ou d’une calomnie dont
elle aurait été victime, ni n’argumente sur la problématique du délai de plainte
soulevée par le Ministère public. La recevabilité du recours est, à cet égard,
douteuse (cf. art. 385 al. 1 CPP).
2.2.2
A la lecture de la plainte, on constate que la recourante reproche à sa voisine de colporter des
rumeurs à son égard. Cela étant, aucune des phrases rapportées par la recourante
n’est constitutive de diffamation, respectivement de calomnie. En particulier, on ne voit pas en
quoi le fait de dire de quelqu’un qu’il « cause des problèmes à tout
le monde » ou qu’il « se monte des films » serait attentatoire à
l’honneur. Comme l’a relevé à juste titre la procureure, il s’agit uniquement
d’appréciations. Malgré le délai qui lui a été imparti, la recourante
n’a pas apporté de précisions supplémentaires sur le contenu exact de ces rumeurs,
sur les destinataires de celles-ci ainsi que sur la date de survenance des faits.
Si elle évoque dans son courrier du 10 septembre 2022 (P. 6) qu’on l’aurait traitée
de « sale alcoolique, complètement folle » – termes potentiellement attentatoires
à l’honneur – la recourante ne précise rien de plus quant à l’auteur
de ces propos ni la date à laquelle ils auraient été tenus.
En définitive, comme le précise la jurisprudence du Tribunal fédéral exposée
plus haut (cf. consid. 2.1.2), il ne suffit pas d’alléguer être victime d’infractions
pour justifier l’ouverture d’une enquête. Il faut encore, d’une manière ou
d’une autre, rendre plausible la commission des infractions dénoncées au moyen d’indices
importants et concrets, ce que la recourante ne fait ni dans sa plainte, ni dans son recours, de sorte
que ses moyens doivent être rejetés dans la mesure de leur recevabilité. C’est donc
à juste titre que le Ministère public n’est pas entré en matière sur la plainte
de Q.________, les conditions de l’art. 310 al. 1 let. a CPP étant réalisées.
3.
Il
résulte de ce qui précède que le recours interjeté par Q.________, manifestement
mal fondé, doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d'arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le montant de 550 fr. déjà versé par celle-ci à
titre de sûretés sera imputé sur ces frais (art. 383 al. 1 CPP ; art. 7 TFIP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance du 21 septembre 2022 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit
cent huitante francs), sont mis à la charge de Q.________.
IV.
L’avance de frais de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) versée par la recourante est imputée
sur les frais mis à sa charge au chiffre III ci-dessus, le solde dû s’élevant à
330 fr. (trois cent trente francs).
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Q.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :