vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 532 · 2021-06-30 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, SUREXPERTISE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, RENTE TEMPORAIRE, NOTIFICATION IRRÉGULIÈRE, CAS D'ASSURANCE | 28 LAI, 28a al. 3 LAI, 29 al. 1 LAI, 57a LAI, 49 al. 3 LPGA, 73ter RAI, 88a RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.06.2021 Arrêt / 2021 / 532

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
312/17 - 193/2021
ZD17.042298
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 juin 2021
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
Mmes
Dessaux et Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourante, représenté par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI ; 28a al. 3 LAI
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1960, mère
de quatre enfants nés entre 1993 et 2001, a déposé une première demande de prestations
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) le 30 juin 1999. Elle souffrait d’un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme psychotique (F33.2) et d’un
trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline (F60.31), présents
depuis 1991 et ayant entraîné plusieurs hospitalisations (rapport du 24 août 1999 du Dr
S.________, médecin adjoint à la [...]).
Par décisions du 25 juin 2002, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice d’une
rente entière d’invalidité du 1
er
juin 1998 au 31 décembre 1999, puis d’un quart de rente à compter du 1
er
janvier 2000, retenant un statut d’active à 50 % et de ménagère à 50 %.
Compte tenu d’une amélioration de son état de santé psychique, l’OAI a supprimé
la rente d’invalidité de l’assurée par décision du 1
er
avril 2005.
B.
L’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI
en date du 11 novembre 2014, annonçant avoir développé un syndrome douloureux régional
complexe (également appelé SDRC ou algoneurodystrophie) à la suite d’interventions
chirurgicales sur une tumeur osseuse du genou droit.
Dans un rapport du 17 février 2015, le Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a indiqué que le 1
er
mai
2013, l’assurée avait subi une intervention chirurgicale au niveau de son fémur droit,
avec résection d’une masse intra-osseuse fémorale, puis ostéosynthèse de son
fémur distal et plombage par ciment de la lésion. Dans les suites opératoires, l’assurée
avait développé une inflammation de toute la zone autour du genou, en particulier du fascia
lata, puis une algoneurodystrophie.
Le 23 juin 2015, l’assurée a communiqué à l’OAI qu’elle travaillerait
à 50 % depuis 2013 si elle n’était pas atteinte dans sa santé. Elle a précisé
avoir travaillé 5 heures par semaine comme secrétaire dans le cabinet médical de son époux.
A l’initiative du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR), une expertise rhumatologique a été réalisée par la Dre I.________, spécialiste
en rhumatologie, médecine physique et réadaptation.
Dans un courrier adressé à l’OAI le 20 mars 2016, l’assurée a relevé
une série de comportements et d’attitudes présentés par la Dre I.________ durant
l’examen qu’elle jugeait inadéquats, estimant que ceux-ci permettaient de douter de
sa compétence et de son impartialité.
La Dre I.________ a rendu son rapport d’expertise le 30 mars 2016 et y a retenu les diagnostics
suivants :
«
Avec
répercussion sur la capacité de travail
:
-
Gonalgies droites résiduelles après
développement d'une algoneurodystrophie du genou droit diagnostiquée 3 mois (août 2013)
après la première intervention chirurgicale.
-
01.05.2013 : résection d'une tumeur
osseuse fémorale droite (enchondrome inter-condylien, DD [diagnostic différentiel] chondrosarcome
de bas grade) : plombage par cimentation de la lésion et ostéosynthèse fémorale.
Diagnostics
Rhumatologiques et autres sans répercussion sur la capacité de travail
:
-
1982, 1983, 1984 : trois interventions pour
méralgies paresthésiques inguinales, migraines.
-
1991 : trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère sans symptôme psychotique F33.2 et trouble de personnalité
émotionnellement labile type borderline F60.31.
-
1999 : maladie céliaque, versus intolérance
au gluten.
-
2000 : opération d'hallux valgus G [gauche].
-
2006 : algie hémifaciale gauche ;
méatotomie du sinus maxillaire gauche, dysesthésie séquellaire. Ablation d'un aspergilome
dans le sinus maxillaire G.
-
2009 : sialadénose multi-glandulaire.
-
2009 : opération hallux valgus D [droit].
-
2010 : hystérectomie.
-
2012 : discopathies C4, C5, C5 avec rétrécissement
foraminal de C5-C6.
-
2012 : ablation d'un kyste synovial du poignet
G dorsal.
-
28.01.2014 : ablation de la plaque d'ostéosynthèse.
-
05.12.2014 : révision de la cicatrice
car déchirure du tendon du fascia lata.
-
01.06.2015 : réintervention sur réaction
granulomateuse liée à des fils considérés comme corps étrangers lors de la suture
du tenseur du fascia lata.
-
Biopsie des glandes salivaires exclut un Sjögren.
Bilan à la recherche d'une sarcoïdose négatif.
-
18.05.2015 : implantation de deux électrodes
DRG dans le foramen L4 et le foramen L5 droit.
-
05.06.2015 : retrait des deux électrodes
DRG par manque d'efficacité. Pic hypertensif, recherche en cours pour un phéochromocytome.
-
20.07.2015 : mise en place d'une pompe intrathécale
à Baclofen après deux single shots positifs. Un épisode de FA [fibrillation auriculaire]
paroxystique.
-
15.10.2015 : discopathie L5-S1 d'aspect érosif
avec aspect MODIC I et II des plateaux vertébraux adjacents, minime hernie discale foraminale et
extra-foraminale gauche sans conflit radiculaire, arthrose articulaire postérieure étagée
non congestive.
-
02.11.2015 : chondropathie dégénérative
avec discret œdème sous-chondral au niveau de la rotule du genou gauche dans sa partie externe.
-
02.11.2015 : chondropathie rotulienne modérée
avec discret œdème du rebord supérieur de la rotule. »
La Dre I.________ a estimé que dans son ancienne profession de cheffe de vente dans l’industrie
pharmaceutique, l’assurée présentait une limitation de 20 % en raison de la fatigabilité
du membre inférieur. Sa capacité de travail était de 80 % depuis le 1
er
septembre 2015 dans toute activité sans station debout prolongée de plus de 2 heures, sans
marche de plus d’une heure, sans marche sur terrain instable, sans travail en hauteur, avec un
port de charges limité à 5 kg et jusqu’à 8 kg occasionnellement. La capacité
de travail pour les tâches ménagères était de 50 % à partir du 18 février
2015 et de 100 % dès le 1
er
septembre 2015. L’experte a en outre évoqué un probable contexte de majoration des symptômes.
Dans un avis du 17 mai 2016, le SMR a estimé que cette expertise était concluante et que la
lettre de l’assurée du 20 mars 2016 n’était pas de nature à modifier son appréciation.
A l’issue d’une enquête économique sur le ménage réalisée le 26
juillet 2016, l’enquêtrice a retenu une invalidité de 21,3 % dans les activités
ménagères et a estimé que le statut de 50 % active et 50 % ménagère depuis 2013
était plausible (rapport du 9 août 2016).
Par projet de décision du 20 décembre 2016, l’OAI a informé l’assurée
qu’il entendait lui octroyer un trois-quarts de rente d’invalidité du 1
er
mai 2015, soit six mois après le dépôt de la demande, jusqu’au 30 novembre
2015. Se basant sur un statut de 50 % active et 50 % ménagère, il a retenu un empêchement
de 100 % dans la part active, correspondant à un degré d’invalidité de 50 %, et
un empêchement de 21,3 % dans la part ménagère, correspondant à un degré d’invalidité
de 10,65 %, de sorte que le taux d’invalidité global était de 60,65 %. Compte tenu de
la capacité de travail de 80 % retrouvée par l’assurée depuis septembre 2015, elle
pouvait réaliser un gain de 30'213 fr. 18 qui, comparé au revenu sans invalidité de 39'865
fr. 56, donnait un empêchement de 24,21 % pour la part active, soit un degré d’invalidité
de 12,10 %. S’y ajoutait un degré d’invalidité de 10,65 % pour la part ménagère,
ce qui conduisait à un degré d’invalidité global de 22,75 %, qui entraînait
la suppression du droit à la rente, trois mois après l’amélioration de son état
de santé.
L’assurée a présenté ses objections par courrier du 1
er
janvier 2017, contestant l’amélioration de sa santé à partir du mois de septembre
2015. Elle a exposé qu’elle souffrait de poussées hypertensives dues à la clonidine,
de sorte que la pompe intrathécale avait été enlevée le 16 décembre 2016, ce
qui avait entraîné une augmentation des douleurs au repos liées au SDRC. Des investigations
étaient par ailleurs en cours en lien avec des douleurs à la hanche gauche.
Dans un rapport du 30 janvier 2017, transmis par l’assurée à l’OAI, le Dr T.________,
spécialiste en anesthésiologie au Centre d’antalgie de [...], a confirmé la nette
recrudescence des douleurs à leur niveau d’origine après l’ablation du système,
malgré la médication antalgique prise.
Dans un avis du 24 février 2017, le SMR a estimé que ce rapport ne modifiait en rien les conclusions
de l’expertise.
Le 25 février 2017, l’assurée a produit un rapport du 23 février 2017 de sa médecin
traitante, la Dre Y.________, spécialiste en médecine interne générale, qui précisait
qu’en plus de la réapparition des douleurs au membre inférieur droit, l’assurée
présentait une discopathie lombaire étagée surtout centrée en L3-L4 et L4-L5, ainsi
qu’une facettarthrose L4-L5.
Après avoir requis une copie du dossier médical de l’assurée, le SMR a considéré,
dans un avis du 30 mai 2017, qu’il n’y avait aucun élément objectif d’aggravation
depuis l’expertise et a précisé qu’une hypertension artérielle n’entraînait
pas d’incapacité de travail.
Le 25 juillet 2017, l’OAI a fait savoir à l’assurée que sa contestation n’apportait
aucun élément susceptible de modifier sa position et qu’une décision allait lui
être notifiée.
L’assurée, désormais représentée par Me Olivier Carré, a demandé
à l’OAI de surseoir à statuer par courriers des 11 et 26 août 2017. Elle a fait
valoir d’autres objections, reprochant en particulier à la Dre I.________ d’avoir confondu
le baclofen et la clonidine, et de ne pas avoir tenu compte de l’hypermobilité articulaire
évoquée par le Dr L.________, médecin praticien, dans son rapport du 15 juillet 2014.
Par courrier du 25 août 2017, l’OAI a indiqué à l’assurée que sa contestation
avait déjà fait l’objet d’un nouvel examen approfondi, que le projet d’acceptation
de rente avait été confirmé auprès de la caisse de compensation et qu’il lui
serait loisible de recourir contre la décision chiffrée.
Par décision du 30 août 2017, l’OAI a octroyé à l’assurée un trois-quarts
de rente d’invalidité du 1
er
mai au 30 novembre 2015, conformément à son projet de décision.
C.
Par acte de son mandataire du 2 octobre 2017, P.________ a recouru contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, prenant les conclusions suivantes :
« I.
Admettre le présent recours comme recevable.
II.
Cela fait, dire que la
communication rendue par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud le
30 août 2017, dans la cause sous référence AVS [...], n’octroyant que des prestations
de l’assurance-invalidité fédérale limitées dans le temps à P.________,
a été rendue irrégulièrement, qu’elle ne vaut ainsi pas décision, puis
renvoyer le dossier à l’autorité intimée pour complément d’instruction
et décision susceptible de recours devant le Tribunal de céans.
III.
Subsidiairement au chiffre
II ci-dessus, si la Cour de céans considère comme décision formellement valable la communication
du 30 août 2017, annuler la décision rendue sous forme de projet du 20 décembre 2016,
projet confirmé le 30 août 2017, dans le dossier sous référence AVS [...], dans la
mesure où l’Office intimé limite dans le temps les prestations de l’assurance-invalidité
fédérale octroyées à P.________.
IV.
En cas d’admission
du recours dans le cadre de la conclusion subsidiaire III. ci-dessus, constater le droit de P.________
à des prestations de l’assurance-invalidité fédérale pour une période
s’étendant au-delà du 30 novembre 2015, selon précisions à donner en cours
d’instance, subsidiairement renvoyer le dossier à l’autorité intimée pour
complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. »
La recourante a fait valoir que la notification de la décision était irrégulière
puisqu’elle était intervenue à son adresse et non à celle de son conseil. Elle a
reproché à l’OAI d’avoir refusé de surseoir à statuer malgré sa
demande en ce sens et les nouveaux arguments présentés par son conseil en date des 11 et 26
août 2017, et d’avoir laissé croire que tel serait le cas par courrier du 16 août
[recte : 17 août] 2017, ce qui rendait la décision litigieuse irrégulière.
Elle a considéré que l’appréciation de l’experte rhumatologue était erronée,
notamment du fait qu’elle estimait que la récupération de sa capacité de travail
était avérée depuis l’implantation d’une pompe à clonidine, alors que
celle-ci avait été explantée en décembre 2016, en raison d’une intolérance
à cette substance. La qualité de l’expertise était également remise en cause
par l’erreur commise par l’experte, qui avait confondu une pompe à baclofen avec une
pompe à clonidine. Elle a considéré que c’était à tort que la Dre I.________
remettait en cause le diagnostic de SDRC et n’avait pas pris en considération l’atteinte
d’hypermobilité articulaire relevée par le Dr L.________ ni le diagnostic de polyarthrite
rhumatoïde évoqué dans son dossier. Elle a réitéré les reproches figurant
dans sa lettre à l’OAI au sujet du comportement de la Dre I.________ et a requis la mise en
place d’une nouvelle expertise indépendante.
Dans sa réponse du 30 janvier 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il a relevé que
l’intéressée avait eu l’occasion de faire valoir ses arguments à plusieurs
reprises dans le cadre de la procédure d’audition avant qu’il lui annonce, en date du
25 juillet 2017, que la décision allait prochainement être notifiée, si bien qu’il
était en droit de considérer que la procédure d’audition était close lorsque
son mandataire est intervenu, compte tenu de la possibilité de recourir contre la décision.
La notification de celle-ci à l’assurée plutôt qu’à son mandataire était
restée sans conséquence puisqu’il en avait eu connaissance rapidement. L’OAI a
reconnu qu’il aurait été judicieux d’interpeller l’experte au sujet des griefs
soulevés par la recourante dans sa lettre du 20 mars 2016, mais que ceux-ci ne suffisaient cependant
pas à diminuer la valeur probante de l’expertise. Il a produit un avis médical du SMR
du 12 décembre 2017, qui indiquait les raisons pour lesquelles une hypermobilité articulaire
et une polyarthrite rhumatoïde pouvaient être écartées, et qui estimait que la mention
d’une pompe à baclofen, et non à clonidine, ne remettait pas l’expertise en cause.
Malgré la mise en place de celle-ci, les douleurs diurnes étaient restées inchangées,
sans empêcher les activités ménagères décrites dans l’expertise, si bien
que la capacité de travail retenue par l’experte était donnée, indépendamment
de la présence d’une pompe intrathécale ou non. Le SMR a en outre relevé que l’hypertension
artérielle de la recourante était connue depuis 2013 et qu’aucun des cardiologues consultés
n’avait jugé nécessaire d’arrêter la clonidine.
Le 22 juin 2018, la recourante a produit un rapport du Dr T.________ du 15 juin 2018, qui confirmait
que la pompe intrathécale avait été explantée en raison d’effets secondaires
significatifs et non en raison d’absence d’efficacité, et que le sevrage de la clonidine
avait provoqué une recrudescence importante des douleurs.
Par courrier du 8 août 2018, l’OAI a fait savoir qu’il maintenait sa position, se référant
à l’avis du SMR du 11 juillet 2018, qui constatait que la clonidine et les autres médicaments
intrathécaux testés étaient restés inefficaces, de sorte qu’une recrudescence
des douleurs n’était pas possible, d’autant moins que celle-ci serait survenue après
le retrait de la pompe le 16 novembre 2016, et non pas après l’arrêt de la clonidine,
le 12 août 2016. Il évoquait en outre un éventuel surdosage d’antidouleurs.
Le 15 janvier 2019, la recourante a produit un avis complémentaire établi le 10 janvier 2019
par le Dr B.________, spécialiste en rhumatologie et médecine interne générale, qui
a posé comme diagnostics un syndrome d’hypermobilité articulaire généralisée
(SHMA) selon les critères de Brighton, nouvellement défini comme troubles du spectre de l’hypermobilité
(Hypermobility Spectrum Disorders), un syndrome de sensibilisation centrale à la douleur, un syndrome
d’apnée du sommeil appareillé, une arthrose fémoro-patellaire bilatérale au
décours de l’exérèse d’un enchondrome (versus chondrosarcome) intercondylien
droit en 2013 suivi d’un SDRC, et une micro-instabilité segmentaire lombaire basse actuellement
asymptomatique. Il a conclu à l’existence d’une totale incapacité de travail et
a recommandé une prise en charge de médecine physique complexe, multidisciplinaire.
L’OAI a maintenu sa position en date du 26 février 2019, produisant un avis établi par
le SMR le 6 février 2019, qui indiquait les raisons pour lesquelles il estimait que les diagnostics
posés par le Dr B.________ n’étaient pas fondés cliniquement ou pas suffisamment
étayés.
Par courrier du 19 juin 2019, la recourante a notamment produit un rapport du Dr B.________ du 18 juin
2019 qui répondait à l’avis du SMR du 6 février 2019.
Une expertise judiciaire a été mise en œuvre auprès des G.________ (ci-après :
G.________). Les Drs X.________, spécialiste en médecine interne générale, C.________,
spécialiste en rhumatologie et médecine interne générale, et la Dre Z.________, spécialiste
en neurologie, assistée de la Dre R.________, ont rendu leur rapport d’expertise le 6 novembre
2020. Leurs conclusions étaient les suivantes :
« 4.1
Diagnostics d’éléments pertinents ayant ou non une incidence sur la capacité de
travail
4.1.1
Diagnostic[s] avec répercussion sur la capacité de travail :
-
Probable syndrome douloureux régional complexe
type I (SDRC) (8D8A.00)
-
Faiblesse de la jambe droite d’origine fonctionnelle
(6B60.6)
-
Douleurs chroniques du membre inférieur droit
post-chirurgicales (MG30.2)
4.1.2
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail :
-
Hyperlaxité généralisée probable
-
Arthromyalgies intermittentes, migrantes d’origine
indéterminée, sans élément pour une connectivite ou un rhumatisme inflammatoire type
PR [polyarthrite rhumatoïde].
-
Probable récidive tumorale selon IRM du 10.08.2020 »
A l’issue de leur consilium, les experts ont estimé que la capacité de travail de l’assurée
était nulle dans son activité habituelle d’infirmière depuis 2013 et que dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, elle avait bénéficié
d’une capacité de travail de 80 % de septembre 2015 à octobre 2016, puis avait présenté
une incapacité de travail totale d’octobre 2016 à juin 2019 et qu’elle disposait
d’une capacité de travail de 50 % (comprenant une baisse de rendement de 30 %) depuis
juin 2019 pour une durée actuellement non évaluable. Les experts décrivaient les limitations
fonctionnelle comme suit :
« Une
activité adaptée correspondrait à une activité plutôt administrative, privilégiant
essentiellement la position assise, mais permettant l’aménagement de pauses régulières
dans la journée (limitation de la position assise à une heure avec pauses de 15 minutes). Une
activité qui ne nécessiterait que peu de déplacement à pieds et de courte durée
avec un terrain stable et une accessibilité avec des cannes. L’activité professionnelle
ne doit pas non plus demander de port de charges lourdes de plus de 3 kg ou nécessiter une station
debout de plus [de] 10 minutes sans appui ou 20 avec appui. […]
Les
adaptations nécessaires sont les suivantes :
-
La marche serait limitée à 30’. La marche sur un terrain instable (terre, graviers, etc.)
serait nettement plus limitée.
-
Le soulèvement des charges de plus de 5-7
kg devrait rester exceptionnel.
-
Les mouvements répétitifs nécessitant
une flexion des genoux devraient être évités.
-
Le port de charges, jusqu’à un poids
de 5-7 kg serait exigible.
-
La position pourrait être maintenue jusqu’à
une heure, surtout avec un siège adapté à la condition, avant de nécessiter des modifications
de position. De petites pauses fréquentes seraient bénéfiques. »
La recourante s’est déterminée sur le rapport d’expertise en date du 30 novembre
2020, faisant remarquer qu’il retenait une totale incapacité de travail sur le plan neurologique
depuis l’intervention chirurgicale de 2013 jusqu’en septembre 2015, ce qui lui donnait le
droit à une rente d’invalidité entière jusqu’à décembre 2015.
L’OAI a pris position le 26 janvier 2021 et produit un avis du SMR du 3 décembre 2020,
qui reprenait les conclusions de l’expertise et suggérait la mise en place d’une expertise
psychiatrique du fait que les experts retenaient une atteinte assimilée à un trouble somatoforme
douloureux. L’OAI a confirmé sa décision en tant qu’elle octroyait un trois-quarts
de rente du 1
er
mai 2015 au 30 novembre 2015, au motif que l’incapacité de travail avait perduré jusqu’en
août 2015, soit un mois après la pose de la pompe à clonidine, intervenue le 20 juillet
2015, et que le degré d’invalidité de la recourante, calculé en application de la
méthode mixte, s’élevait à 60,65 %. Il a estimé que sa décision devait
également être confirmée pour la période du 1
er
décembre 2015 au 30 septembre 2016, le degré d’invalidité de la recourante n’étant
alors que de 22,75 %. Il a proposé en revanche de réformer sa décision en reconnaissant
à la recourante le droit à un trois-quarts de rente dès le 1
er
octobre 2016, compte tenu d’un degré d’invalidité de 60,65 %, jusqu’au 30
septembre 2019, soit trois mois après la récupération, en juin 2019, d’une exigibilité
de 50 % dans une activité adaptée, et annoncé qu’un nouveau calcul allait être
effectué pour la période courant dès octobre 2019.
Par courrier du 16 février 2021, la recourante a fait savoir qu’à partir de 2019 au plus
tard, elle aurait repris une activité à 100 % si elle n’avait pas été atteinte
dans sa santé.
Le 9 mars 2021, l’OAI a considéré que le changement de statut invoqué n’allait
pas de soi et a retiré sa proposition du 26 janvier 2021, étant donné que l’objet
du litige était limité au 30 août 2017 par la décision litigieuse.
Dans son écriture du 14 avril 2021, la recourante a contesté les résultats de l’enquête
sur le ménage d’août 2016, remettant en cause qu’on puisse retenir comme exigible
l’aide raisonnable de son mari et de ses enfants en tant que telle et également en raison
du départ de ses enfants et du fait que son mari était atteint dans sa santé. Elle était
d’avis qu’on ne pouvait pas retenir un degré d’empêchement de 21,3 %
pour les tâches ménagères alors que les experts concluaient à une totale incapacité
de travail dans une activité adaptée durant de longues périodes. Elle estimait que son
invalidité ménagère se montait à au moins 40 % pendant la période de mai à
novembre 2015 et qu’il y avait lieu d’appliquer un abattement de l’ordre de 15 % en
raison de la perte de rendement, ce qui conduisait à l’octroi d’une rente entière.
Elle a conclu à l’octroi d’une rente entière pour la période de mai à
novembre 2015, puis à nouveau d’une rente entière d’octobre 2016 à septembre
2019 et ensuite d’une demi-rente dès octobre 2019. Elle demandait subsidiairement à
être entendue et à faire entendre quelques témoins.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation
n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V
418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de
la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF
142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
De jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions
attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la décision
litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette
situation doivent faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242
consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b ; TF 9C_719/2016 du 1
er
mai 2017 consid. 2). Les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement
déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n’a pas à prendre
en considération les modifications du droit ou de l’état de fait postérieurs à
la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 138 V 176 consid. 7.1 ; 136 V
24 consid. 4.3).
c)
En l’occurrence, le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité
à la suite de la nouvelle demande de prestations qu’elle a déposée le 11 novembre
2014.
Dans la mesure où la décision litigieuse a été rendue le 30 août 2017,
ce sont les règles en vigueur à cette date qu’il convient d’appliquer.
Il n’y a par ailleurs pas lieu de se prononcer sur les faits intervenus ultérieurement, lesquels
devront faire l’objet d’une nouvelle décision. Dès lors, la conclusion de la recourante
tendant à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité dès octobre 2019 est
irrecevable.
3.
a)
Il convient dans un premier temps d’examiner
les griefs de nature formelle avancés par la recourante. Celle-ci fait valoir que la décision
attaquée est irrégulière, d’une part, en raison du refus de l’OAI de surseoir
à statuer malgré sa demande en ce sens et les nouveaux arguments présentés par son
conseil en date des 11 et 26 août 2017, alors qu’il avait laissé croire que tel serait
le cas par courrier du 16 août 2017, et d’autre part, du fait que la notification de
la décision est intervenue à son adresse et non à celle de son conseil.
b)
Aux termes de l’art. 57a LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020,
l’office AI communique à l’assuré, au moyen d’un préavis, toute décision
finale qu’il entend prendre au sujet d’une demande de prestations ou au sujet de la suppression
ou de la réduction d’une prestation déjà allouée ; l’assuré
a le droit d’être entendu, conformément à l’art. 42 LPGA. Les parties peuvent
faire part à l’office AI de leurs observations sur le préavis dans un délai de 30
jours (art. 73ter al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Le délai fixé à l’art. 73ter al. 1 RAI est un délai d’ordre
qui peut être prolongé pour de justes motifs (ATF 143 V 71 consid. 4.3.5).
c)
En l’occurrence, l’OAI a fait parvenir son préavis à la recourante le 20 décembre
2016. Celle-ci a fait valoir ses objections par courrier du 1
er
janvier 2017 et invité l’OAI à s’adresser aux Drs T.________ et Y.________. L’OAI
lui a alors indiqué, par courrier du 5 janvier 2017, qu’il lui appartenait de transmettre
les éléments médicaux ou juridiques à l’appui de sa contestation, ce qu’elle
a fait, en produisant un rapport de chacun des médecins précités. Le SMR a ensuite demandé
à la médecin traitante de la recourante l’ensemble de son dossier médical (avis
du 21 mars 2017) avant de prendre position en date du 30 mai 2017. L’OAI a répondu aux
objections de la recourante par courrier du 25 juillet 2017, confirmant son projet et annonçant
qu’une décision allait prochainement être rendue. Le mandataire de la recourante, nouvellement
constitué, a demandé à l’OAI de surseoir à statuer par courrier du 11 août
2017, puis à nouveau en date du 26 août 2017. Au vu du déroulement de la procédure
d’audition décrite ci-dessus, l’OAI était légitimé à refuser cette
demande par courrier du 25 août 2017, au motif que la contestation de l’assurée avait
déjà fait l’objet d’un nouvel examen approfondi et rappelant par ailleurs la possibilité
de recourir contre la décision. L’assurée avait en effet largement eu le temps de faire
valoir ses objections, s’était vu impartir des délais pour produire les rapports médicaux
annoncés et aurait eu tout loisir de consulter un mandataire plus tôt, en vue de se faire assister
durant la procédure d’audition. Quant au courrier de l’OAI du 17 août 2017, il
annonçait que cet office reprendrait contact dès que possible avec le mandataire de l’assurée
en vue de donner suite à sa communication, ce qui ne peut, à l’évidence, être
considéré comme une décision de surseoir à statuer comme le prétend la recourante.
La décision de l’OAI ne saurait par conséquent être qualifiée d’irrégulière
pour ce motif.
d)
Selon l’art. 49 al. 3, troisième phrase, LPGA, la notification irrégulière d’une
décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l’intéressé (al. 3). Un
défaut de notification n’est toutefois susceptible d’entraîner des conséquences
que dans la mesure où il a causé une erreur préjudiciable à son destinataire. En
effet, la protection juridique des parties est suffisamment réalisée lorsque la notification
irrégulière atteint son but malgré cette irrégularité (ATF 122 V 189 consid.
2).
e)
C’est en l’occurrence à tort que l’OAI, respectivement la caisse de compensation,
a notifié la décision litigieuse à la recourante et non à son mandataire. Il apparaît
toutefois que cette erreur n’a pas entraîné de préjudice puisque Me Carré a
rapidement eu connaissance de la décision en question et a pu la contester utilement par le biais
du présent recours. La notification irrégulière est dès lors restée sans conséquence,
comme le relève l’OAI dans sa réponse.
4.
a)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un
quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un
taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité
de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
b)
Il y a un nouveau cas d’assurance lors de la survenance d’une atteinte à la santé
totalement différente de celle qui prévalait au moment du premier refus de prestations et propre,
par sa nature et sa gravité, à causer une incapacité de travail de 40 % au moins
en moyenne sur une année (ATF 136 V 369 consid. 3.1 et les références).
c)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet
2019 consid. 5).
5.
En l’occurrence, l’OAI a fondé
sa décision du 30 août 2017 sur le rapport d’expertise rhumatologique de la Dre I.________,
dont la recourante a contesté les conclusions en produisant notamment un consilium du Dr B.________.
A l’initiative du juge instructeur, une expertise judiciaire pluridisciplinaire a été
mise en œuvre auprès des G.________ et confiée aux Drs X.________, C.________ et Z.________.
Dans leurs prises de position respectives des 30 novembre 2020 et 26 janvier 2021, la recourante
et l’OAI ont fait savoir qu’ils se ralliaient aux conclusions de cette expertise judiciaire.
Il convient effectivement de reconnaître une pleine valeur probante au rapport d’expertise
judiciaire rendu le 6 novembre 2020. Les experts ont pris leurs conclusions de manière motivée
et détaillée sur la base d’un examen clinique complet, en pleine connaissance du dossier
médical de la recourante et de son anamnèse, et en tenant compte de ses plaintes ainsi que
de ses ressources. Il faut en particulier souligner que les Drs C.________ et Z.________ ont exposé
de manière convaincante pour quelles raisons ils retenaient, respectivement écartaient les
différents diagnostics posés par les autres médecins, puis ont évalué les répercussions
de ceux-ci sur l’état de santé de la recourante au fil des années. L’expert
rhumatologue a en outre complété les documents à disposition en faisant réaliser
une échographie et une IRM du genou droit en date du 10 août 2018. Les experts ont ensuite
procédé à une évaluation consensuelle, à l’issue de laquelle ils se sont
accordés sur l’évolution de la capacité de travail de la recourante.
Ils parviennent ainsi à la conclusion que la recourante présente un probable SDRC de type I,
une faiblesse de la jambe droite d’origine fonctionnelle et des douleurs chroniques du membre inférieur
droit post-chirurgicales. Ils posent également les diagnostics sans répercussion sur la capacité
de travail d’hyperlaxité généralisée probable, d’arthromyalgies intermittentes
migrantes d’origine indéterminée (sans élément pour une connectivite ou un
rhumatisme inflammatoire de type polyarthrite rhumatoïde), ainsi que de probable récidive tumorale
à l’IRM. Ils retiennent que la capacité de travail de la recourante dans son activité
habituelle d’infirmière est nulle depuis 2013. Dans une activité adaptée, sa capacité
de travail a été nulle depuis l’intervention de 2013 jusqu’en septembre 2015 (pour
des raisons neurologiques), puis a été de 80 % de septembre 2015 à octobre 2016,
grâce à la mise en place de la pompe intrathécale de clonidine. La recourante a ensuite
à nouveau été en totale incapacité de travail à partir d’octobre 2016,
avec le sevrage de clonidine, jusqu’en juin 2019, où elle a retrouvé une capacité
de travail de 50 %, comprenant une baisse de rendement de 30 %. Au niveau des limitations fonctionnelles,
son activité doit avoir lieu essentiellement en position assise, avec possibilité de pauses
et de changements de position, avec un port de charges limité à 3-7 kg, l’absence de
flexions répétées des genoux, et la marche limitée à 30 minutes en terrain
plat.
6.
a)
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être déterminé en fonction de l’activité
lucrative habituelle exercée avant l’atteinte à la santé, il convient de recourir
à des données statistiques en se demandant quelle activité l’assuré aurait
effectuée s’il était resté en bonne santé. On se référera en règle
générale à l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée
tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique. On procédera de même
pour l’établissement du revenu avec invalidité lorsque l’assuré n’a
pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité
ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 25 et n° 33 ad art. 16).
b)
L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative et
dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est évaluée en fonction
de l’incapacité d’accomplir leurs travaux habituels (méthode « spécifique »
d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI). Par travaux
habituels, il faut en principe entendre l’activité usuelle dans le ménage, ainsi que
les soins et l’assistance aux proches (art. 27 RAI ; cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless
[édit.], op. cit., n° 52 ad art. 16 LPGA).
c)
La méthode mixte d’évaluation de l’invalidité (art. 28a
al. 3 LAI) consiste à utiliser la méthode
générale de comparaison des revenus pour la part de l’activité lucrative et la méthode
spécifique d’évaluation de l’invalidité pour le temps consacré aux travaux
habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA. Jusqu’au 31 décembre 2017,
l'invalidité totale de la personne assurée résultait de l'addition des taux d'invalidité
pondérés dans les deux domaines (art. 27bis RAI dans sa teneur jusqu’au 31 décembre
2017 ; ATF 137 V 334 ; 131 V 51 consid. 5.1.2).
Au vu de la date de la décision litigieuse, soit le 30 août 2017, les modifications du RAI
relatives à la méthode mixte entrées en vigueur au 1
er
janvier 2018 ne sont pas pertinentes en l’espèce (ATF 138 V 176 consid. 7.1 ; 136
V 24 consid. 4.3).
d)
En dépit des termes utilisés aux art. 28a al. 2s. LAI et 8 al. 3 LPGA, le choix de l’une
ou l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité ne dépend pas du
point de savoir si la personne assurée exerçait ou non une activité lucrative avant l’atteinte
à la santé ni si l’exercice d’une activité lucrative serait raisonnablement
exigible de sa part. Il s’agit plutôt de déterminer si cette personne exercerait une
telle activité, et à quel taux, dans des circonstances semblables, mais en l’absence
d’atteinte à la santé (ATF 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c ; 117
V 194).
e)
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne
assurée (cf. art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une base appropriée
et suffisante pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels.
En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il
ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation
locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux.
Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner
les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé
et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations
et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de
l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars
2015 consid. 4.2.1). Le seul fait que la personne désignée pour procéder à l’enquête
se trouve dans un rapport de subordination vis-à-vis de l’office AI ne permet pas encore de
conclure à son manque d’objectivité et à son parti pris. Il est nécessaire
qu’il existe des circonstances particulières qui permettent de justifier objectivement les
doutes émis quant à l’impartialité de l’évaluation (à propos des
rapports et expertises des médecins internes des assurances, cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).
7.
a)
En date du 23 juin 2015, la recourante a fait savoir à l’OAI que si elle n’était
pas atteinte dans sa santé, elle travaillerait à 50 %. Lors de l’enquête sur le
ménage réalisée au domicile de la recourante le 26 juillet 2016, l’enquêtrice
a confirmé le statut de 50 % active et 50 % ménagère depuis 2013, estimant que celui-ci
était plausible au vu de la situation et des explications de la recourante. Ce statut peut en effet
être confirmé. Dans ses dernières écritures, la recourante fait certes valoir qu’en
l’absence d’atteinte à la santé, elle aurait repris une activité à plein
temps au plus tard à partir de 2019 compte tenu du départ de ses enfants de la maison et de
la dégradation de l’état de santé de son mari. Un éventuel changement de statut
n’a toutefois pas à être examiné en l’occurrence puisque le litige porte sur
la période allant jusqu’au 30 août 2017, pendant laquelle il n’est pas contesté
que la recourante avait un statut de 50 % active et 50 % ménagère.
b)
Dans le rapport d’enquête du 9 août 2016, l’enquêtrice a retenu une invalidité
de 21,3 % dans les activités ménagères, après avoir passé en revue les activités
que la recourante était en mesure d’effectuer avant son atteinte à la santé et celles
qu’elle pouvait continuer à faire par la suite. Il faut relever que les conclusions de cette
enquête ménagère n’ont pas été contestées dans le cadre de l’audition,
ni dans le recours et les premiers échanges d’écritures. Ce n’est que dans son
courrier du 14 avril 2021 que la recourante, par le biais de son mandataire, remet tout à coup
en cause le taux d’invalidité retenu par l’enquêtrice quatre ans et demi auparavant.
De même, la recourante ne contestait initialement pas l’octroi du trois-quarts de rente que
l’OAI lui a alloué par la décision litigieuse, mais s’opposait uniquement à
sa suppression.
Les arguments avancés pour contester le rapport d’enquête ménagère ne convainquent
pas. Le raisonnement du mandataire de la recourante, tendant à faire un parallèle entre l’incapacité
de travail au niveau professionnel et les empêchements dans les activités ménagères
ne saurait être suivi. Les exigences du monde du travail ne sauraient en effet être comparées
aux possibilités pour la recourante d’effectuer des actes ménagers à domicile, à
son rythme, en répartissant les activités sur la journée, en ménageant les pauses
nécessaires et en s’aidant de moyens auxiliaires adéquats. L’enquêtrice relève
à ce propos que la recourante limite le dommage par l’utilisation d’un aspirateur léger
à accu et d’un tabouret haut à roulettes pour la cuisine, ainsi qu’en fractionnant
le travail, notamment pour le repassage. Par ailleurs, la recourante a indiqué que l’amélioration
de santé liée à la pose de la pompe se remarquait surtout lors du repassage, mais que
pour toutes les autres activités, les douleurs s’accentuaient dès qu’elle était
en mouvement et surtout à mesure que la journée avançait (rapport p. 7). Il n’existe
ainsi pas de lien direct entre la capacité de travail sur un plan professionnel et celle d’exécuter
des tâches ménagères.
Quant aux estimations d’invalidité faites par le mandataire de la recourante pour les travaux
ménagers, outre qu’elles ne paraissent pas tenir compte de la pondération des différents
champs d’activités, elles sont avancées de manière abstraite, dans le contexte d’une
grande maison avec jardin et quatre enfants adolescents. Une telle argumentation ne permet pas de remettre
en cause les conclusions motivées du rapport d’enquête, qui détaille, pour chacun
des secteurs du ménage, les activités qui étaient réalisées par la recourante
avant son atteinte à la santé et celles qui peuvent encore l’être, en pondérant
l’importance des différents secteurs.
S’agissant de l’aide du mari et des enfants, il n’apparaît pas que l’enquêtrice
en ait tenu compte dans une mesure excessive puisqu’elle relève explicitement dans ses observations
finales qu’une aide raisonnablement exigible a été prise en compte de leur part, en tenant
compte du fait que tant le mari que les enfants sont peu disponibles, le premier en raison de son travail
et les seconds en raison de leurs études et du sport. Par rapport à l’aide exigible,
il n’est pas nécessaire d’examiner la question du départ des enfants de la maison
familiale et de la dégradation de la santé du mari de la recourante puisqu’il s’agit
de circonstances postérieures à la décision attaquée, rendue le 30 août 2017.
Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de remettre en cause les conclusions du rapport
d’enquête ménagère, qui peuvent être considérées comme valables,
à tout le moins jusqu’au moment où la décision attaquée a été rendue.
c)
Pendant la période de mai 2013 à septembre 2015, la recourante a présenté une totale
incapacité de travail en toutes activités. Son degré d’invalidité dans l’activité
professionnelle était donc de 100 %, alors que celui de l’activité ménagère
s’élevait à 21,3 %. Il ne peut être question ici d’un abattement sur
le revenu d’invalide comme sollicité par la recourante dans son écriture du 14 avril
2021 puisque l’incapacité de travail est totale et que le revenu d’invalide est donc
déjà de zéro. Compte tenu du statut de 50 % active et 50 % ménagère,
c’est à juste titre que l’OAI a retenu l’existence d’un degré d’invalidité
global de 60,65 %, ouvrant le droit à un trois-quarts de rente.
Selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à
la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période
de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux
prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré.
Compte tenu du délai
d’attente de six mois à compter du dépôt de la demande de prestations, intervenu
en novembre 2014, le droit à un trois-quarts de rente s’ouvrait en mai 2015, comme retenu
par l’OAI.
d)
Les experts concluent qu’à partir de septembre 2015 jusqu’à octobre 2016,
la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée a été de 80 %,
grâce à la mise en place de la pompe intrathécale de clonidine. Comme relevé par
l’OAI dans ses déterminations du 26 janvier 2021, l’amélioration de la santé
de la recourante peut être retenue à partir du 1
er
septembre 2015, dans la mesure où elle fait suite à la pose de la pompe, qui est intervenue
le 20 juillet 2015. C’est d’ailleurs également à partir du 1
er
septembre 2015 que la Dre I.________ avait considéré que la recourante avait récupéré
une capacité de travail de 80 %.
Le degré d’invalidité de 12,10 % calculé par l’OAI pour la part de l’activité
professionnelle à 50 % n’est pas contesté et peut effectivement être confirmé.
Dans la mesure où la recourante n’avait plus exercé d’activité professionnelle
significative depuis des années, l’OAI était fondé à se référer à
l’ESS tant pour le revenu avec invalidité que sans invalidité. Il a par ailleurs tenu
compte du niveau de qualification de la recourante. Compte tenu du statut de 50 % active et 50 %
ménagère, les taux d’invalidité respectifs de 12,10 % et 10,65 % mènent
à un taux d’invalidité global de 22,75 %, insuffisant pour donner droit à une
rente d’invalidité.
Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir
les travaux habituels de l’assuré s’améliore, ce changement n’est déterminant
pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du moment où
on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant
une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant
a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
ne soit à craindre.
C’est dès lors à bon droit que l’OAI a mis fin au trois-quarts de rente d’invalidité
octroyé à la recourante au 30 novembre 2015, soit trois mois après l’amélioration
de son état de santé.
e)
La recourante s’est à nouveau retrouvée en incapacité totale de travailler dans
son activité professionnelle à partir d’octobre 2016. Son degré d’invalidité
global s’est alors monté à 60,65 % (soit 50 % pour la part active et 10,65 %
pour les activités ménagères), ce qui lui donne à nouveau droit à un trois-quarts
de rente d’invalidité.
Conformément à l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain de l’assuré
ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ce changement est déterminant
pour l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans
interruption notable ; l’art. 29bis RAI est toutefois applicable par analogie. Selon la jurisprudence,
ce délai s'applique à l'occasion d'une procédure de révision (art. 17 LPGA), dans
le cadre d'une modification du droit à une rente précédemment allouée ou lorsqu'une
rente échelonnée dans le temps est accordée à titre rétroactif (TF 9C_302/2015
du 18 septembre 2015 consid. 5.1 ; TFA I 179/01 du 10 décembre 2001 consid. 3b).
Selon l’art. 29bis RAI, si la rente a été supprimée du fait de l’abaissement
du degré d’invalidité et que l’assuré, dans les trois ans qui suivent, présente
à nouveau un degré d’invalidité ouvrant le droit à la rente en raison d’une
incapacité de travail de même origine, on déduira de la période d’attente celle
qui a précédé le premier octroi.
Il faut relever que le renvoi à l’art. 29bis RAI opéré par l’art. 88a al.
2 RAI a pour seul effet de préciser le calcul du délai d’attente de l’art. 28 al.
1 let. b LAI dans une situation précise et n’influe pas sur la manière de déterminer
à quel moment on peut considérer qu’il existe un changement justifiant une révision.
La modification de la rente ne peut ainsi être prise en compte qu’après l’expiration
du délai de trois mois prévu à l’art. 88a RAI (dans ce sens : TF 9C_99/2012
du 24 septembre 2012 consid. 7 ; voir également TFA I 11/00 du 22 août 2001).
En l’occurrence, l’aggravation de l’état de santé de la recourante est intervenue
en octobre 2016, soit moins de trois ans après la suppression de la rente d’invalidité,
de sorte qu’elle mène à l’octroi d’un trois-quarts de rente à partir
du 1
er
janvier
2017, après le délai de trois mois de l’art. 88a al. 2 RAI, mais sans qu’il soit
nécessaire de déduire une nouvelle fois la période d’attente de l’art. 28
al. 1 let. b LAI.
f)
A partir de juin 2019, selon l’expertise, la recourante a retrouvé une capacité de travail
de 50 % sur le plan professionnel. Comme déjà mentionné plus haut, cette période
ne fait pas partie de l’objet du litige. Il appartiendra à l’OAI de se prononcer, par
le biais d’une nouvelle décision, sur le droit de la recourante aux prestations de l’assurance-invalidité
en lien avec cette modification de son état de santé.
8.
Au
vu de ce qui précède, il faut constater que les pièces médicales au dossier permettent
à la Cour de céans de statuer, sans qu’il apparaisse nécessaire de procéder
à l’audition de la recourante ou de témoins. En effet, de telles mesures ne seraient
pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents ayant
pu être constatés à satisfaction de droit. Les requêtes de la recourante en ce sens
doivent ainsi être rejetées par appréciation anticipée des preuves (ATF 140 I 285
consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
9.
a)
Le recours est partiellement admis. La décision
rendue par l’OAI le 30 août 2017 est confirmée en tant qu’elle octroie à la
recourante un trois-quarts de rente d’invalidité du 1
er
mai 2015 au 30 novembre 2015, et réformée en ce sens que la recourante a également droit
à un trois-quarts de rente d’invalidité à compter du 1
er
janvier
2017.
b)
La procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être
mis par 200 fr. à la charge de l’office intimé et par 200 fr. à la charge de la
recourante qui n’obtient que partiellement gain de cause.
Par ailleurs, assistée d’un mandataire qualifié, la recourante a droit à des dépens
réduits, qu’il convient de fixer à 1'300 fr., débours et TVA compris (art. 61 let.
g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis, dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision rendue le 30 août 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée en tant qu’elle alloue un trois-quarts de rente d’invalidité
à P.________ du 1
er
mai 2015 au 30 novembre 2015, et réformée en ce sens que P.________ a également droit
à un trois-quarts de rente d’invalidité à partir du 1
er
janvier
2017.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis par
200
fr. (deux cents francs) à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud et par 200 fr. (deux cents francs) à la charge de la recourante.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à P.________ une indemnité
de 1'300 fr. (mille trois cents francs) à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Olivier Carré (pour P.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :