vd_findinfo · Jug / 2024 / 268 · 2023-12-22 · fr

SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, RÉVOCATION DU SURSIS, FIXATION DE LA PEINE, CONCOURS D'INFRACTIONS, REJET DE LA DEMANDE | 43 CP, 46 CP, 47 CP, 49 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 268

TRIBUNAL
CANTONAL
251
PE22.012397-ACP
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
20 juin 2024
__________________
Composition
:               M.
STOUDMANN
,
président
M.
Pellet  et Mme Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Gruaz
*****
Parties
à la présente cause :
A.W.________
,
prévenue, représentée par Me Christian Bacon, défenseur d’office à Lausanne,
appelante,
T.________
,
prévenue, représentée par Me Gabriele Sémah, défenseur d’office à
Genève, appelante,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
cantonale Strada, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 22 décembre 2023, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois a libéré A.W.________ et T.________
des infractions de dommages à la propriété
et de violation de domicile dans le cas 3 de l’acte d’accusation (I), a condamné A.W.________
pour vol, vol en bande et par métier, dommages à la propriété, violation de domicile,
tentative de violation de domicile et infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
et l’intégration, à une peine privative de liberté de 36 mois, dont 18 mois fermes
et 18 mois avec sursis durant 5 ans, sous déduction de 207 jours de détention provisoire,
8 jours de détention pour des motifs de sûreté et 73 jours de détention en exécution
anticipée de peine (II), a maintenu A.W.________ en détention en exécution anticipée
de peine (III), a ordonné l’expulsion du territoire suisse de A.W.________ pour une durée
de 10 ans et renoncé à inscrire dite expulsion dans le registre du Système d’information
Schengen (SIS) (IV), a révoqué le sursis accordé le 25.10.2019 par le Ministère public
du canton de Genève et ordonné l’exécution de la peine (V), a condamné T.________
pour vol en bande et par métier, dommages à la propriété, violation de domicile et
tentative de violation de domicile à une peine privative de liberté de 36 mois, sous déduction
de 201 jours de détention provisoire et 103 jours de détention en exécution anticipée
de peine (IX), a ordonné le maintien de T.________ en détention en exécution anticipée
de peine (X), a ordonné l’expulsion du territoire suisse de T.________ pour une durée
de 10 ans et renoncé à inscrire dite expulsion dans le registre du Système d’information
Schengen (SIS) (XI), a donné acte de leurs réserves civiles à l’encontre de A.W.________,
L.________ et T.________ à : X.________, M.________, G.________, O.________, H.________, Z.________,
V.________, Y.________, N.________ (XII), a pris acte de la reconnaissance de dette signée par A.W.________
en faveur d’K.________ pour valoir jugement définitif (XIII), a ordonné la confiscation
et la dévolution à l’Etat des objets séquestrés sous fiches n° 36535,
35147 et 36655 (XIV), a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat des montants
séquestrés sous fiches n° 37213, 36555, 36681 et 36791 (XV), a mis les frais de la cause
à la charge de A.W.________ par 10'524 fr. 55, dont l’indemnité due à son défenseur
d’office, Me Christian Bacon, fixée à 6’680 fr. 15, TVA et débours compris,
de L.________ par 11'867 fr. 40, dont l’indemnité due à son défenseur d’office,
Me David Parisod, fixée à 7’798 fr., TVA et débours compris, de T.________ par 3’880
fr. 90 (XVI), a dit que le remboursement à l’Etat des indemnités dues aux défenseurs
d’office ne sera exigé que si la situation financière de A.W.________ et L.________ s’améliore
(XVII).
B.
Par annonce du 28 décembre 2023, puis déclaration
du 5 février 2024, T.________ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais
et dépens, à sa réforme en ce sens que la peine privative de liberté est réduite,
qu’elle est assortie du sursis partiel, la partie ferme étant fixée à 12 mois, et
que sa libération immédiate est prononcée.
Par annonce du 28 décembre 2023, puis déclaration motivée du 12 février 2024,
A.W.________ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme, en ce sens que la peine privative de liberté est réduite à 18
mois, dont 9 mois avec sursis pendant 5 ans, et que le sursis qui lui a été accordé le
25 octobre 2019 par le Ministère public du canton de Genève n’est pas révoqué.
Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du jugement.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
A.W.________ est née le [...]1994 en Croatie, pays duquel elle est ressortissante. Elle a deux frères
et a grandi avec ses grands-parents en France et en Croatie. Elle n’a jamais été scolarisée
et n’a jamais travaillé. Elle s’est mariée religieusement et a eu sept enfants.
A l’audience d’appel, elle a dit souhaiter rejoindre ses enfants en Belgique et trouver un
travail.
1.2
Son casier judiciaire suisse
mentionne les condamnations suivantes :
-
le 27 septembre 2013, par le
Ministère public du canton du Tessin à Lugano, pour entrée illégale, à une peine
pécuniaire de 15 jours-amende à 30 fr. le jour ;
-
le 25 octobre 2019, par Ministère
public du canton de Genève, pour entrée illégale par négligence, conduite d’un
véhicule automobile sans le permis de conduire requis, à une peine pécuniaire de 50 jours-amende
à 30 fr. le jour avec sursis de 3 ans et deux amendes de 150 fr. et 500 francs.
Ses casiers judiciaires italien et français sont vierges.
1.3
Pour les besoins de la présente cause, A.W.________ a été placée en détention
provisoire le 10 mars 2023 à la Prison de la Tuilière. Elle bénéfice du régime
de l’exécution anticipée de peine depuis le 11 octobre 2023.
Le rapport établi le 14 juin 2024 par la Prison de la Tuilière relève que l’appelante
a un bon comportement en détention, à l’exception de quelques colères, et qu’elle
se montre préoccupée par la situation de son époux, seul avec leurs sept enfants. Elle
s’implique de manière importante dans son travail d’atelier, montrant professionnalisme
et rigueur. Elle s’est également investie dans ses cours de français et a ainsi appris
à lire et à écrire dans cette langue.
2.
2.1
T.________ est née le [...] 2003 en Italie,
pays duquel elle est ressortissante. Elevée par ses parents, elle a grandi en France et en Italie
dans des camps de gitans. Elle a été scolarisée jusqu’à l’âge de
12 ans. A 15 ans, elle a quitté sa famille pour suivre un garçon plus âgé avec lequel
elle s’est fiancée. Ce dernier étant démuni, il l’aurait persuadée de
commettre des vols pour subvenir à leurs besoins. Elle n’a jamais travaillé et n’a
pas eu d’enfants. Elle n’a plus revu son fiancé depuis qu’elle est détenue
et ne veut plus être en couple avec lui. Elle souhaite retourner en Italie où un travail l’attend
en qualité d’assistante administrative.
2.2
Son casier judiciaire suisse
comporte les inscriptions suivantes :
-
le 24 février 2019, par
le Tribunal des mineurs de Genève, pour infraction à la loi fédérale sur les étrangers
et l’intégration, à une peine privative de liberté de 2 jours ;
-
le 27 août 2020, par le
Tribunal des mineurs Lausanne, pour tentative de vol, vol, dommages à la propriété, violation
de domicile et infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration,
à une peine privative de liberté de 14 jours.
Son casier judiciaire français fait état de deux condamnations par le Tribunal pour enfants
de Toulon, les 1
er
février 2018 et 6 février 2020 pour des vols, à des peines privatives de liberté
de 4 et 6 mois.
Son casier judiciaire italien mentionne une condamnation française, du 11 juillet 2022 par le Tribunal
correctionnel de Grenoble, à une peine privative de liberté de 4 mois, pour vol.
2.3
Pour les besoins de la présente cause, T.________ a été placée en détention
provisoire le 22 février 2023 à la Prison de la Tuilière. Elle bénéfice du régime
de l’exécution anticipée de peine depuis le 11 septembre 2023.
Le rapport établi le 14 juin 2024 par la Prison de la Tuilière relève que l’appelante
a un bon comportement en détention, mais qu’elle peut montrer de la colère en cas de
mauvaise compréhension ou interprétation des propos qui lui sont tenus, probablement en lien
avec son niveau de français.
3.
3.1
A La Tour-de-Peilz, Chemin
des [...], entre le 14 et le 15 octobre 2019, A.W.________, accompagnée de T.________, déjà
condamnée séparément par le Tribunal des mineurs pour ce cas, a pénétré
par effraction dans la villa de X.________ en forçant la fenêtre de la cuisine avec un outil
plat. Une fois à l'intérieur, la prévenue et sa comparse ont fouillé les lieux et
y ont dérobé 30 fr. en petite monnaie, avant de prendre la fuite.
X.________ a déposé plainte et s'est constituée partie civile le 21 octobre 2019.
Elle est décédée le 14 juin 2020.
3.2
A Rolle, Chemin des [...], le 15 octobre 2019,
A.W.________, accompagnée de T.________, déjà condamnée séparément par
le Tribunal des mineurs pour ce cas, a pénétré par effraction dans l'appartement d’M.________
en brisant la fenêtre de la salle-à-manger à l'aide d'un tournevis. Alors qu'elles fouillaient
les lieux à la recherche d'objets à dérober, A.W.________ et T.________ ont été
surprises par la fille d’M.________, réveillée par le bruit de l'effraction. Celle-ci
a mis la prévenue et sa comparse en fuite en les pourchassant à l'extérieur du logement
avant qu'elles ne dérobent quoi que ce soit. Arrivée au bout du Chemin des [...], A.W.________
a été saisie au bras par la fille de la plaignante, qui a finalement lâché prise
lorsque la prévenue a exhibé son tournevis. A.W.________ et T.________ ont alors pu prendre
la fuite.
M.________ a déposé plainte et s'est constituée partie civile le 15 octobre 2019.
3.3
A Lausanne, Chemin des [...], le 6 juillet 2022, A.W.________ et T.________, accompagnées de [...],
mineure déférée séparément, ont tenté de pénétrer par effraction
dans le logement de C.________, pour y dérober des biens. Les prévenues et leur comparse ont
été mises en fuite par une voisine.
3.4
A Genève, Rue [...], le 6 juillet 2022, A.W.________ et T.________, accompagnées de [...],
ont tenté de pénétrer par effraction dans l’appartement de G.________, pour y dérober
des biens, en tentant de forcer le cylindre de la porte d’entrée avec une clé à
molette notamment. Les prévenues et leur comparse ont toutefois été mises en fuite par
la plaignante, sans rien avoir pu emporter.
G.________ a déposé plainte le 17 juillet 2023.
3.5
Au même endroit, entre le 5 et le 24 juillet
2022, mais vraisemblablement le 6 juillet 2022, A.W.________ et T.________, accompagnées de [...],
ont pénétré par effraction dans l’appartement de [...] en forçant le cylindre
de la porte d’entrée. Une fois à l’intérieur, les prévenues et leur comparse
ont fouillé les lieux et y ont dérobé des parfums.
3.6
A Vevey, Chemin des [...], le 7 juillet 2022,
A.W.________ et T.________, accompagnées de [...], ont pénétré par effraction dans
la villa d’O.________ en forçant la porte-fenêtre du rez-de-chaussée, sans toutefois
pouvoir accéder au logement, puis en cassant la vitre de la fenêtre de la cuisine. Une fois
à l'intérieur, les prévenues et leur comparse ont fouillé les pièces du premier
étage, y ont dérobé plusieurs sacs Louis Vuitton et d'autres biens, avant de quitter les
lieux.
O.________ a déposé plainte et s'est constituée partie civile le 7 juillet 2022.
3.7
A Chêne-Bourg, Rue de [...], le 14 août 2022, A.W.________, accompagnée de la nommée
[...], a pénétré par effraction dans l’appartement de H.________, tout d’abord
en tentant d’arracher le cylindre de la porte d’entrée, puis en forçant cette porte
avec un pied-de-biche. Une fois à l’intérieur, la prévenue et sa comparse ont fouillé
la chambre à coucher, y ont dérobé une enveloppe contenant 4'000 fr., une montre Panerai
Luminor et une montre Omega Speed Master, avant de quitter les lieux.
H.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 24 août 2022.
3.8
A Chêne-Bougeries, Chemin du [...], le 25 août 2022, la prévenue A.W.________, accompagnée
de la nommée [...], a pénétré par effraction dans l’appartement d’K.________
en forçant la porte palière à l’aide d’un outil plat et en arrachant ainsi
la gâche. Une fois à l’intérieur, la prévenue et sa comparse ont fouillé
les lieux et y ont dérobé de nombreux bijoux en or, ainsi qu’un montant de 4'000 francs.
K.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 2 septembre
2022.
3.9
Dans le canton de Genève, entre le 19 et le 20 février 2023, T.________, accompagnée de
[...], a tenté de pénétrer par effraction dans un appartement, pour y dérober des
biens, en tentant de forcer la porte avec un tournevis, sans toutefois y parvenir.
3.10
Dans le canton de Genève, entre le 19 et le 20 février 2023, T.________, accompagnée de
[...], a tenté de pénétrer par effraction dans un appartement, pour y dérober des
biens, en tentant de forcer la porte avec un tournevis, sans toutefois y parvenir.
3.11
Dans le canton de Genève, entre le 19 et le 20 février 2023, T.________, accompagnée de
[...], a pénétré par effraction dans un appartement. Une fois à l’intérieur,
la prévenue et sa comparse ont fouillé les lieux et y ont dérobé deux ou trois paires
des lunettes de soleil, avant de quitter les lieux.
3.12
A Genève, Rue de [...], le 22 février 2023, T.________, accompagnée de [...], a pénétré
par effraction dans le logement de Z.________ en arrachant le cylindre de la porte de l’appartement
et en enfonçant ensuite un panneau en bois de ladite porte. Une fois à l’intérieur,
la prévenue et sa comparse ont fouillé les lieux et y ont dérobé un sac Prada rouge,
un sac Moschino, six montres, des écouteurs sans fil Samsung, pour une valeur totale de 4'244 fr.,
ainsi qu’un montant de 3'000 francs.
Lors de son interpellation, T.________ était notamment en possession du sac Prada dérobé,
ainsi que d’un tournevis plat et de deux paires de gants.
Z.________ a déposé plainte le 22 février 2023.
3.13
A Genève, Rue de [...], le 22 février 2023, la prévenue T.________, accompagnée de
[...], a pénétré par effraction dans le logement de Y.________ et de V.________ en arrachant
le cylindre de la porte palière de l’appartement. Une fois à l’intérieur,
la prévenue et sa comparse ont fouillé les lieux et y ont dérobé des bijoux et des
montres, pour une valeur totale estimée à 1'500 francs.
Lors de son interpellation, [...] était en possession d’une partie des bijoux dérobés.
Y.________ et V.________ ont déposé plainte et se sont constitués parties civiles le 23 février
2023.
3.14
Dans les cantons de Genève et de Vaud, le 10 mars 2023, A.W.________ a pénétré et
séjourné en Suisse, alors qu’elle était démunie de tout document d’identité.
3.15
A Nyon, Route de [...], le 10 mars 2023, A.W.________ et L.________ ont pénétré par effraction
dans le logement de N.________ en forçant la porte d’entrée avec un outil plat. Une fois
à l’intérieur, les prévenues ont fouillé les lieux et y ont dérobé
un foulard Hermès, un portefeuille Gucci, une paire de boucles d’oreilles et des devises étrangères,
à savoir des euros, des dollars, des pounds et des dollars taiwanais.
Les prévenues ont été interpellées le même jour à bord d’un véhicule
dont fouille a notamment permis la découverte de devises étrangères dérobées
à N.________, à savoir 16'900 TWD, 50 GBP et de 200 DH. En outre, L.________ était également
en possession d’une partie du butin, soit d’un foulard Hermès, d’un portefeuille
Gucci et d’une paire de boucles d’oreilles.
N.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 10 mars 2023.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par des parties ayant qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui
a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont recevables.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2).
3.
3.1
L’appelante A.W.________ ne conteste pas
sa condamnation pour vol, vol en bande et par métier, dommages à la propriété, violation
de domicile, tentative de violation de domicile et infraction à la loi fédérale sur les
étrangers et l’intégration. Elle soutient toutefois que la peine privative de liberté
prononcée par les premiers juges est trop sévère. Elle allègue que le jugement est
rédigé en termes lapidaires et qu’il violerait le principe de l’individualisation
des peines, les premiers juges ayant traité les circonstances à charge de manière groupée
pour elle et T.________. Elle reproche également aux premiers juges de n’avoir retenu aucun
élément à décharge. Elle fait valoir que les neuf vols, dont trois sont restés
au stade de la tentative, ont été commis sur une période de trois ans et que les butins
obtenus étaient de faible importance. Elle expose également que, contrairement à ce que
les premiers juges ont retenu en parlant de «
tourisme
du vol
», elle a agi avec amateurisme,
puisqu’elle a été plusieurs fois surprise en flagrant délit et qu’elle s’est
enfuie en laissant tout derrière elle et sans s’en prendre à l’intégrité
des victimes. En outre, les premiers juges n’auraient pas tenu compte de sa situation personnelle,
alors qu’elle est mère de sept enfants et que, dépourvue de formation, elle n’avait
aucun moyen de subvenir à leurs besoins. Enfin, elle conteste l’appréciation des premiers
juges selon laquelle ses excuses ne seraient que de pure façade. Elle se prévaut au contraire
de son bon comportement en prison qui démontrerait une sincère prise de conscience. Son arrestation
lui aurait en effet servi de leçon et elle aurait pour objectif de trouver un travail en Belgique
et de scolariser ses enfants dans ce pays. Ce serait ainsi à tort que les premiers juges auraient
révoqué son précédent sursis, alors que le Ministère public ne l’avait
pas requis et que le pronostic ne pouvait être considéré comme défavorable.
3.2
3.2.1
Selon l’art. 43 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), le juge peut
suspendre partiellement l’exécution d’une peine privative de liberté d’un
an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de
l’auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine
(al. 2). Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au
moins (al. 3).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu
de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres
à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV
1 consid. 4.2.1).
3.2.2
Selon l'art. 46 CP, si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un crime ou
un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles
infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la
nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine d’ensemble en appliquant par analogie
l’art. 49 CP (al. 1). S’il n’y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra
de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné
un avertissement et prolonger le délai d’épreuve de la moitié au plus de la durée
fixée dans le jugement. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles
de conduite pour le délai d’épreuve ainsi prolongé. Si la prolongation intervient
après l’expiration du délai d’épreuve, elle court dès le jour où
elle est ordonnée (al. 2). Le juge appelé à connaître du nouveau crime ou du
nouveau délit est également compétent pour statuer sur la révocation (al. 3).
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne ainsi
pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic
défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible
des perspectives de succès de la mise à l'épreuve. Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et
2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour
estimer le risque de récidive. En particulier, le juge doit prendre en considération l'effet
dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée. Il peut parvenir à
la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif
suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également
admissible : si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui
en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour la
nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.2
à 4.5 ; TF 6B_756/2021 du 23 mars 2022 consid. 2.1).
3.2.3
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter
la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
3.2.4
Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (al. 1).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps,
fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; ATF 127 IV 101 consid. 2b; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018
consid, 2.1; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV
265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient
abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV
217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement
ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137
IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas
des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
3.3
3.3.1
Le considérant 5 du jugement, qui traite
de la culpabilité des prévenues, regroupe en préambule les circonstances communes à
ces dernières – à savoir, en substance, leur professionnalisme, leur motivation, l’absence
de prise de conscience et le concours d’infractions – avant d’examiner les éléments
propres à chacune d’entre elles de manière séparée. Le considérant 5.1
qui est dédié à A.W.________ mentionne ainsi, à charge, ses antécédents,
le fait qu’elle ait agi à de nombreuses reprises dans un laps de temps court et qu’elle
ait multiplié les actes délictueux sur plusieurs années, érigeant le vol en mode
de vie, et, à décharge, l’admission des faits et des conclusions civiles. Il n’y
a manifestement pas de violation du principe de l’individualisation des peines au fait d’avoir
évoqué de manière groupée les circonstances communes aux deux appelantes sans les
répéter dans le considérant qui les concernait. Ce grief doit donc être rejeté.
3.3.2
L’appelante est bien en peine d’exposer les circonstances à décharge qui auraient
été omises par les premiers juges. En effet, qu’elle ait agi sur trois périodes
qui s’étendent sur plus de trois ans ne saurait être considéré comme un élément
à décharge. Au contraire, la répétition frénétique des infractions consommées
ou tentées dénote une certaine intensité de la volonté et de l’activité
délictuelle, ce qui est un élément à charge. C’est également en vain que
l’appelante allègue la prétendue faiblesse des butins. Lorsque l’occasion se présentait,
elle n’a eu aucun scrupule à se saisir de plusieurs sacs Louis Vuitton (cf.
supra
consid. 3.6), de 4'000 fr., de montres de marque et nombreux bijoux en or (cf.
supra
consid. 3.7 et 3.8), ainsi que d’un foulard Hermès et d’un portefeuille Gucci (cf.
supra
consid. 3.15). Il ne s’agit manifestement pas de maigres butins. En outre, comme l’ont relevé
à juste titre les premiers juges, il s’agit de « tourisme criminel »,
puisque les deux appelantes sont venues en Suisse dans le seul et unique but de commettre des vols avant
de retourner en France. La seule raison pour laquelle leur activité délictueuse a pris fin
est leur interpellation. En outre, l’appelante ne peut pas non plus être suivie lorsqu’elle
plaide sa situation familiale qui existait avant la commission des faits et qui ne l’a nullement
dissuadée de multiplier les infractions.
Les premiers juges ont constaté que les excuses présentées paraissaient de pure façade
au regard de l’attitude de l’appelante en audience. Cet élément, qui ne peut évidemment
pas être corroboré par des éléments du dossier, ne prête pas le flanc à
la critique. Il appartenait en effet aux premiers juges de procéder à cette appréciation
et que celle-ci n’ait pas été dans le sens souhaité par la défense ne rend
pas le procédé contraire à l’art. 47 CP.
Enfin, de jurisprudence désormais bien établie, le bon comportement en prison – dans
la mesure où un tel comportement correspond à ce que l'on doit pouvoir attendre d'un détenu
– constitue un élément neutre du point de vue de la fixation de la peine et n'a pas à
être pris en compte dans un sens atténuant (TF 6B_560/2018 du 13 août 2018 consid.
3.6 et les arrêts cités).
Compte tenu de ce qui précède, les premiers juges n’ont omis aucun élément
à décharge lors de la fixation de la peine et le grief doit être rejeté.
3.3.3
L’appelante a déjà été
condamnée à deux reprises dans notre pays, les 27 septembre 2013 et 25 octobre 2019, pour entrée
illégale et conduite d’un véhicule sans permis. Ces deux condamnations ne l’ont
pas détournée de commettre de nouvelles infractions, puisqu’elle est revenue illégalement
en Suisse dans le seul but de commettre de nouveaux méfaits d’une gravité bien plus importante
que les précédents. Elle a ainsi démontré sa totale indifférence aux précédents
jugements dont elle n’a su tirer aucune leçon. Le pronostic défavorable est ainsi établi
à satisfaction de droit, quand bien même le Ministère public a renoncé à requérir
la révocation du sursis.
C’est ainsi à juste titre que les premiers juges ont prononcé la révocation du sursis
qui avait été accordé à l’appelante le 25 octobre 2019. Le grief doit donc
être rejeté.
3.3.4
S’agissant de la quotité de la peine
que l’appelante estime trop élevée, il convient tout d’abord de déterminer
la peine pour l’infraction la plus grave avant de l’augmenter pour sanctionner les autres
infractions. L’infraction de base est le vol en bande et par métier qui mérite une peine
privative de liberté de deux ans. Il faut ajouter quatre mois pour les violations de domicile, quatre
mois pour les dommages à la propriété, trois mois pour les deux vols et un mois pour l’infraction
à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Il résulte
de ce qui précède que la peine de 36 mois fixée par les premiers juges est adéquate.
Pour le surplus, c’est à juste titre que, malgré le pronostic mitigé, les premiers
juges ont considéré que l’exécution d’une partie de la peine pouvait détourner
A.W.________ de la commission de nouvelles infractions, de telle sorte qu’ils ont accordé
le sursis partiel à l’appelante, la partie suspendue étant fixée à 18 mois.
L’appel de A.W.________ doit donc être rejeté.
4.
4.1
L’appelante T.________ ne conteste pas sa condamnation pour vol en bande et par métier, dommages
à la propriété, violation de domicile et tentative de violation de domicile. Elle soutient
toutefois que la peine privative de liberté prononcée par les premiers juges est excessive
et qu’elle aurait dû bénéficier du sursis partiel. Les premiers juges n’auraient,
selon elle, pas pris en compte sa collaboration et son évolution favorable. Elle fait en effet valoir
que, lors de son interpellation, elle s’est spontanément expliquée sur l’entier
de son activité délictueuse, alors que les policiers n’avaient pas d’éléments
contre elle, outre le sac Prada et le tournevis qu’elle portait sur elle. Elle se prévaut
ensuite du fait que le pronostic ne peut pas être considéré comme entièrement défavorable,
dès lors qu’elle a pris conscience du mal qu’elle a fait et que son rapport au travail
et à la propriété a changé, de sorte qu’elle ne récidivera pas. Selon
elle, les premiers juges auraient également dû prendre en compte l’effet préventif
de la peine suspendue.
4.2
Les principes relatifs au sursis partiel, à la fixation de la peine et au concours ont été
rappelés aux considérants 3.2.1, 3.2.3 et 3.2.4 ci-dessus auxquels il est renvoyé.
4.3
T.________ a déjà été condamnée
deux fois en Suisse les 24 février 2019 et 27 août 2020 à des peines privatives de
liberté de 2 et 14 jours, respectivement pour infraction à la loi fédérale sur les
étrangers et l’intégration et tentative de vol, vol, dommages à la propriété
et violation de domicile. Ses casiers judiciaires français et italien mentionnent également
trois condamnations pour vol à des peines privatives de liberté de 4 à 6 mois. La récidive
est donc spéciale. Malgré ses précédentes condamnations, T.________ est venue dans
notre pays dans le seul but de commettre à nouveau des infractions. Le pronostic est donc entièrement
défavorable et le sursis partiel ne peut pas lui être accordé.
T.________ a commis plus de cas de vols en bande et par métier que A.W.________ et il y a lieu de
tenir compte du fait qu’elle est en récidive spéciale. La peine de base pour l’infraction
de vol en bande et par métier doit être fixée à 28 mois de peine privative de liberté.
Celle-ci sera augmentée de quatre mois pour sanctionner les violations de domicile et quatre mois
pour les dommages à la propriété, soit un total de 36 mois. La peine prononcée par
les premiers juges doit ainsi être confirmée.
L’appel de T.________ doit donc être rejeté.
5.
En définitive, les appels de A.W.________ et T.________ doivent être rejetés et le jugement
entrepris confirmé.
Vu le sort de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués de l’émolument
d’audience, par 700 fr., et de jugement, par 2’200 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), soit
2'900 fr. au total, seront mis par moitié à la charge de chacune des appelantes qui succombent
(art. 428 al. 1 CPP).
La liste des opérations produite par Me Christian Bacon, défenseur d’office de A.W.________,
ne prête pas flanc à la critique, si ce n’est que les débours sont fixés forfaitairement
à 2 % et non 5 % en deuxième instance judiciaire (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement
du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3],
applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP). Il y a ainsi lieu d’indemniser 16 heures et 33
minutes au tarif horaire de 180 fr., soit 2’979 fr., auxquels il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 %, soit 59 fr. 60, une vacation à 120 fr., ainsi
que la TVA à 8,1 %, par 255 fr. 85, soit un total de 3’414 fr. 40, TVA et débours
inclus.
Me Gabriele Sémah, défenseur de T.________ désigné d’office par la Cour de
céans, a produit une liste des opérations faisant état d’un temps total consacré
à la procédure d’appel de 14 heures d’activité d’avocat et 2 heures
et 42 minutes d’activité d’avocat-stagiaire. Celle-ci est adéquate à
l’exception des débours qui sont fixés forfaitairement à 2 % et non 5 %
comme déjà exposé. Il y a ainsi lieu d’indemniser 14 heures au tarif horaire de
180 fr., soit 2’520 fr., et 2 heures et 42 minutes au tarif horaire de 110 fr., soit 297 fr., montant
auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 %, soit
56 fr. 35, quatre vacations à 120 fr., ainsi que la TVA à 8,1 %, par 271 fr. 60,
soit un total de 3'624 fr. 95 TVA et débours inclus.
A.W.________ et T.________ seront tenues de rembourser à l’Etat l’indemnité due
à leur défenseur d’office dès que leur situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
à A.W.________ les articles art. 40, 43 al. 1, 44 al. 1, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a
al. 1 let. d, 69, 70, 139 ch. 1, 139 ch. 1, 2 et 3, 144 al. 1, 186, 22 al. 1 ad 186 al. 1 aCP,
115 al. 1 let. a LEI et 398 ss CPP,
appliquant
à T.________ les art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. d, 69, 70, 139 ch. 1, 2 et 3, 144
al. 1, 186 et 22 al. 1 ad 186 aCP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 22 décembre 2023 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
l’Est vaudois confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère A.W.________ et T.________ des infractions de dommages à la propriété et de
violation de domicile dans le cas 3 de l’acte d’accusation ;
II.
condamne A.W.________ pour
vol, vol en bande et par métier, dommages à la propriété, violation de domicile,
tentative de violation de domicile et infraction à la loi fédérale sur les étrangers
et l’intégration, à une peine privative de liberté de 36 (trente-six) mois,
dont 18 (dix-huit) mois fermes et 18 (dix-huit) mois avec sursis durant 5 (cinq) ans, sous déduction
de 207 (deux cent sept) jours de détention provisoire, 8 (huit) jours de détention pour
des motifs de sûreté et 73 (septante-trois) jours de détention en exécution anticipée
de peine ;
III.
maintient A.W.________ en détention
en exécution anticipée de peine ;
IV.
ordonne l’expulsion du
territoire suisse de A.W.________ pour une durée de 10 (dix) ans et renonce à inscrire dite
expulsion dans le registre du Système d’information Schengen (SIS) ;
V.
révoque le sursis accordé
le 25.10.2019 par le Ministère public du canton de Genève et ordonne l’exécution
de la peine ;
VI.
inchangé ;
VII.
inchangé ;
VIII.
inchangé ;
IX.
condamne T.________ pour vol
en bande et par métier, dommages à la propriété, violation de domicile et tentative
de violation de domicile à une peine privative de liberté de 36 (trente‑six) mois, sous
déduction de 201 (deux cent un) jours de détention provisoire et 103 (cent trois) jours de
détention en exécution anticipée de peine ;
X.
ordonne le maintien de T.________
en détention en exécution anticipée de peine ;
XI.
ordonne l’expulsion du
territoire suisse de T.________ pour une durée de 10 (dix) ans et renonce à inscrire dite
expulsion dans le registre du Système d’information Schengen (SIS) ;
XII.
donne acte de leurs réserves
civiles à l’encontre de A.W.________, L.________ et T.________ à :
-
X.________
-
M.________
-
G.________
-
O.________
-
H.________
-
Z.________
-
V.________- Y.________
-
N.________ ;
XIII.
prend acte de la reconnaissance
de dette signée par A.W.________ en faveur d’K.________ pour valoir jugement définitif ;
XIV.
ordonne la confiscation et
la dévolution à l’Etat des objets séquestrés sous fiches n° 36535, 35147
et 36655 ;
XV.
ordonne la confiscation et
la dévolution à l’Etat des montants séquestrés sous fiches n° 37213, 36555,
36681 et 36791 ;
XVI.
met les frais de la cause à
la charge :
-
de A.W.________ par 10’524
fr. 55, dont l’indemnité due à son défenseur d’office, Me Christian Bacon,
fixée à 6’680 fr. 15, TVA et débours compris ;
-
de L.________ par 11’867
fr. 40, dont l’indemnité due à son défenseur d’office, Me David Parisod, fixée
à 7’798 fr., TVA et débours compris ;
-
de T.________ par 3’880
fr. 90 ;
XVII.
dit que le remboursement à
l’Etat des indemnités dues aux défenseurs d’office ne sera exigé que si la
situation financière de A.W.________ et L.________ s’améliore".
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en exécution anticipée de
peine de A.W.________ et T.________ est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3'414 fr. 40
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Christian Bacon.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3’624 fr. 95
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Gabriele Sémah.
VII.
A.W.________ supporte la moitié des frais
d’appel, soit 1'450 fr., ainsi que l’indemnité allouée à son défenseur
d’office au chiffre V ci-dessus.
VIII.
T.________ supporte la moitié des frais d’appel,
soit 1'450 fr., ainsi que l’indemnité allouée à son défenseur d’office
au chiffre VI ci-dessus.
IX.
A.W.________ sera tenue de rembourser
à l’Etat de Vaud le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au
chiffre V ci-dessus dès que
sa situation financière le permettra.
X.
T.________ sera tenue de rembourser
à l’Etat de Vaud le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au chiffre VI ci-dessus dès que sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 24 juin 2024, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à
:
-
Me Christian Bacon, avocat (pour A.W.________),
-
Me Gabriele Sémah, avocat (pour T.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure cantonale Strada,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de La Tuilière,
-
SPOP,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :