vd_findinfo · AP / 2010 / 210 · 2010-01-27 · fr

SERVITUDE FONCIÈRE, ACTION EN RECTIFICATION DU REGISTRE FONCIER, REGISTRE FONCIER, FOI PUBLIQUE | 736 al. 1 CC, 736 al. 2 CC, 736 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 28.07.2010 AP / 2010 / 210

TRIBUNAL
CANTONAL
387/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Séance
du 28 juillet 2010
____________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Krieger
Greffier
:
M.               d'Eggis
*****
Art.
736, 973, 975 CC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
A.P.________
,
à Orges, défendeur, et du recours par voie de jonction interjeté par
A.X.________
,
à Yverdon-les-Bains, demanderesse, contre le jugement rendu le 27 janvier 2010 par le Président
du Tribunal civil de La Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant les parties.
Délibérant en audience publique, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 27 janvier 2010, le Président du Tribunal civil de La Broye et du Nord vaudois a
prononcé que l'assiette de la servitude de passage à pied et à char no 134553 (à
l'origine : no 29635) grevant la parcelle no 21 de la commune d'Orges, actuellement propriété
de la demanderesse A.X.________, au profit de la parcelle no 18 de la même commune, actuellement
propriété du défendeur A.P.________, est modifiée en ce sens qu'elle s'exercera à
pied et pour tous véhicules jusqu'au bout de la place d'évitement en baignoire située
sur la parcelle no 18, puis uniquement à pied, sur une largeur d'un mètre, le long de la parcelle
no 18 puis sous le couvert en passant par la petite porte piétonnière dans le sens des considérants
et en particulier du plan esquissé à la page 59 (I et II) et en ce sens que l'assiette de la
servitude de passage à pied et pour tous véhicules no 134551 (à l'origine : no 29633)
constituée sur les mêmes parcelles pourra désormais s'exercer sur l'entier de la surface
située à l'est du bâtiment no AI 57 dans le sens des considérants et en particulier
du plan esquissé à la page 59 (III), tous les frais liés à la modification de l'assiette
des servitudes étant à la charge de la demanderesse (IV), invité le Conservateur du registre
foncier à inscrire, le moment venu, les modifications prévues aux chiffres II et III ci-dessus
(IV), arrêté les frais de justice à 1'500 fr. pour la demanderesse et à 2'000 fr.
pour le défendeur (VI), compensé les dépens (VII) et rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (VIII).
Ce jugement expose les faits suivants :
"1.
La demanderesse A.X.________, née en 1947, est institutrice retraitée et domiciliée à
Yverdon-les-Bains. Elle est la fille d'T.________, né en 1919, qui était agriculteur à
Orges. Elle a donc été élevée dans la ferme familiale, dont son père avait hérité
lui-même au décès de son propre père, [...], lequel l'avait achetée aux enchères,
avec divers immeubles agricoles, aux enfants mineurs de feu L.________ en 1908. Elle est aujourd'hui
propriétaire de la parcelle 21 d'Orges qu'elle a reçue par donation du 2 novembre 1993 et qui
comporte une habitation et rural N° AI 57, d'une surface au sol de 375 m
2
,
un bâtiment industriel N° AI 173 de 117 m
2
et un bâtiment agricole N° AI 134 de 157 m
2
.
Ses parents habitent toujours, au bénéfice d'un usufruit, dans le bâtiment principal qui
n'a plus aucune vocation agricole depuis plus de trente ans. Outre l'appartement des parents de la demanderesse,
un appartement en duplex a été créé en façade nord du rural, mais il est actuellement
inoccupé, faute de locataires. Le bâtiment industriel N° AI 173 est une simple remise
dans laquelle sont stockés des engins agricoles appartenant à un autre membre de la famille
qui exploite un domaine qui n'est pas situé sur la commune. Quant au bâtiment agricole N°
AI 134, il a été partiellement transformé en une sorte de très vaste studio comportant
un coin télévision grand écran et une table de billard. Un des fils de la demanderesse
y passe parfois la nuit. L'autre fils de la demanderesse, qui est assez bricoleur, dispose dans une autre
partie de ce bâtiment d'un atelier où il s'adonne à des travaux de menuiserie. La parcelle
21 d'Orges comprend en outre 686 m
2
de place jardin et 5'663 m
2
de pré-champ.
A l'origine, la ferme et les bâtiments voisins d'T.________ appartenaient à la même famille,
mais ont fait l'objet de partages et de ventes à des nouveaux acquéreurs non parents, tout
en conservant leur vocation agricole. Par la suite, le bâtiment d'habitation qui porte aujourd'hui
le N° AI 56 est devenu une boulangerie, et la parcelle sur laquelle il était érigé
a reçu le N° 18, plan folio 1 du cadastre d'Orges. Cette parcelle a été acquise le
12 avril 1948 par [...], qui a repris la boulangerie du village précédemment exploitée
par [...], vendeur de l'immeuble. En 1986, [...] a vendu à son fils A.P.________, né en 1951,
la parcelle 18 d'Orges, comportant à l'époque l'habitation et boulangerie N° AI 56 et
des garages et dépôts N° AI 131.
Mécanicien de formation, A.P.________, défendeur dans la présente cause, est directeur
du Garage de la Plaine, à Yverdon-les-Bains et a entrepris des transformations relativement importantes
de son immeuble, dont la surface totale est de 818 m
2
.
La limite est de la parcelle 18 de A.P.________ jouxte la parcelle 78 d'Orges, d'une surface de 469 m
2
,
propriété de son épouse, B.P.________, qui l'a reçue par donation en 1990. Cette
parcelle est en nature de place-jardin, la seule construction qui y est érigée étant un
garage N° AI 143 d'une surface de 18 m
2
en limite sud. Pour permettre l'accès à la route cantonale 267 au sud, ce garage bénéficie
d'une servitude de passage à pied et à char qui grève les parcelles 16 et 19 d'Orges,
qui le séparent de dite route cantonale. Les parcelles 18 et 78 appartenant au mari et à la
femme, il est évident qu'aucune clôture ne les sépare et qu'elles forment ensemble un
grand jardin d'agrément à l'est du bâtiment N° AI 56, propriété du défendeur.
Dans ses garages N° AI 131, A.P.________ a installé un lift récupéré au Garage
de la Plaine et dispose d'un outillage mécanique important lui permettant d'entretenir tous les
véhicules à moteur de sa famille. Il a suffisamment de place pour remiser en outre plusieurs
voitures et sa moto. Enfin, il peut garer sur sa parcelle, devant ses garages N° AI 131, au moins
trois voitures.
2.
La parcelle 18 propriété de A.P.________ est notamment au bénéfice de deux servitudes
de passage grevant la parcelle voisine 21. Ces deux servitudes ont été inscrites au registre
foncier le 24 août 1912.
Une servitude de passage à pied et pour tous véhicules n° 134551, originairement inscrite
sous n° 29633 (également désignée ci-après comme la servitude n° 134551/29633),
permet à A.P.________ de gagner sa propriété depuis la route cantonale 267, au sud, en
empruntant un cheminement sur la parcelle 21 de A.X.________, le long de sa limite. Ce passage lui permet
en particulier de parvenir à l'endroit où se situent ses garages N° AI 131, au sud de
sa parcelle, mais ne lui permet pas d'atteindre le couvert qui relie les bâtiments N
os
AI 56 et 57. Son tracé est figuré dans
un plan annexé au feuillet du registre foncier, plan qui se présente comme suit :
Une seconde servitude, portant le numéro 134553 au registre foncier et originairement inscrite sous
n° 29635 (également désignée ci-après comme la servitude n°134553/29635),
concerne un passage à pied et à char. Selon l'inscription au registre foncier, ce passage s'exerce
"
entre le chemin public
et l'ancien chemin de Giez, en passant sous le couvert de la fontaine
".
Au vu des pièces du dossier, il apparaît que le "chemin public" mentionné au
registre foncier est l'actuelle route cantonale 267, aussi appelée route de Giez, alors que "l'ancien
chemin de Giez" est un chemin bétonné situé au nord-est de la parcelle 18.
Le couvert, qui relie les bâtiments N° AI 56 et N° AI 57, est propriété de A.X.________.
Il existe vraisemblablement depuis la fin du XIXe siècle et abritait une fontaine, avant qu'une
fosse à purin, sur laquelle on reviendra ultérieurement, ne soit construite à cet endroit.
Le passage sous ce couvert permet d'accéder à la route cantonale 267 depuis le nord de la parcelle
21. S'agissant de la servitude de passage, elle permet à son bénéficiaire d'accéder
au nord de la parcelle 18, soit depuis le chemin situé au nord-est, soit depuis le sud en passant
sous le couvert, comme cela ressort du plan déjà intégré dans l'ordonnance de mesures
provisionnelles du 4 septembre 2008 (p.13) :
Le passage sous le couvert est fermé par une grande porte à deux vantaux, dont un petit comportant
une porte piétonnière qui reste apparemment constamment ouverte. Le grand vantail doit être
ouvert pour laisser passer les véhicules et, à la suite de la modification du niveau du terrain
à l'occasion de la construction d'une fosse à purin, sur laquelle on reviendra, il peut s'avérer
difficile de l'ouvrir complètement, le bas de la porte étant bloqué par le terrain en
pente. Pour autant, le passage des véhicules n'en devient pas impossible, soit que l'ouverture partielle
de la porte soit suffisante, soit que celui qui veut ouvrir la porte complètement creuse un peu
le terrain en amont à coups de pioche. Ainsi, la grande porte a toujours pu être ouverte par
A.P.________ et son père avant lui lorsqu'ils utilisaient le passage, si bien qu'elle n'a jamais
empêché l'utilisation de la servitude en cause.
La servitude au sud des garages du défendeur est goudronnée. Le passage sous le couvert est
en béton. La servitude au nord/nord-est du couvert est en terre battue et gravier. Le chemin est
en bon état d'entretien et parfaitement carrossable.
3.
Par convention du 13 juin 1932, passée entre
Q.________, ancien propriétaire de la parcelle de A.P.________, et [...], grand-père de A.X.________,
ce dernier a déclaré renoncer à l'opposition qu'il avait formée auprès de l'autorité
communale d'Orges, à la construction d'un garage projetée par un sieur [...] sur un fonds propriété
d'Q.________. Par déduction, on comprend que le garage dont il est ici question est le bâtiment
N° AI 131 qui se situe au sud-ouest de la parcelle 18 propriété actuelle de A.P.________.
La convention précitée prévoit que le retrait de l'opposition est subordonné à
des modifications qui seront apportées aux servitudes inscrites sous numéros 29633 et 29635
de présentation au Registre foncier de la Commune d'Orges et qui intéressent des immeubles
propriété d'Q.________ et T.________, ainsi que d'un certain [...], cafetier à Orges.
Ainsi, il était prévu que la servitude n° 29633, à savoir celle permettant de
rejoindre la parcelle 18 par le sud, soit modifiée en ce sens que le droit de passage pourra s'exercer
à pied, à chars et tous véhicules, alors que l'ancienne servitude prévoyait que dit
droit de passage s'exerce à pied et à chars. Pour sa part, la servitude n° 29635, à
savoir celle permettant d'accéder à la parcelle 18 par le nord-est, sera modifiée en ce
sens que le passage à pied et à chars "
ne
se pratiqueras plus en passant dessous le couvert de la fontaine
",
mais se pratiquera en passant "
dès
la borne-limite entre les n° 2 et 25 du folio 1 du plan cadastral d'Orges, au nord du bâtiment
art. 426 du même cadastre, pour aboutir à l'ancien chemin de Giez
".
Cette convention précise en outre que l'opposition sera définitivement abandonnée au moment
de la signature et après l'inscription au Registre foncier de l'acte modificatif de servitudes,
étant précisé que la signature devrait intervenir dans un délai de cinq jours. En
effet, ce délai de cinq jours était, selon la convention précitée, nécessaire
à Q.________ pour obtenir l'adhésion de ses voisins [...], boulanger, et [...], cafetier, aux
modifications de servitudes susmentionnées auxquelles ils étaient intéressés à
divers titres (propriétaire et promettant acheteur).
Un acte notarié prévoyant les radiations
partielles et modifications des servitudes a été signé le 13 juillet 1932 devant le notaire
N.________ à Yverdon par [...], propriétaire des parcelles inscrites anciennement sous les
articles n
os
422
et 423 d'Orges, [...], grand-père de la demanderesse et propriétaire des parcelles et immeubles
inscrits anciennement sous les articles n
os
428 et 427 d'Orges, et Q.________, propriétaire des parcelles et immeubles inscrits anciennement
sous n
os
423,
425, 426, 427, 422 et 424 d'Orges. L'interprétation de ce document est peu aisée, notamment
en ce qui concerne l'identification des parcelles précitées, étant donné que les
désignations cadastrales ont été modifiées depuis lors. Cependant, on retiendra,
au vu de la désignation des parcelles, que l'article 426 d'Orges correspond au bâtiment N° AI 56,
actuellement propriété de A.P.________. Cet acte expose que les servitudes n
os
29633 et 29635, dont l'exercice a par ailleurs été mentionné précédemment, grèvent
les immeubles appartenant à T.________ au profit d'autres immeubles propriété d'Q.________
et [...]. Selon cet acte, la servitude n°29633 est modifiée en ce sens que le droit de passage
pourra dorénavant s'exercer à pied, à chars et tous véhicules. Enfin, la servitude
n°29635 est modifiée en ce sens qu'Q.________ "
renonce
d'ores et déjà à utiliser le passage sous le couvert de la fontaine, jusqu'à la borne
limite polygonale entre le n° 27 du folio 1 du plan cadastral d'Orges et le n° 2 ad hoc du
plan spécial n° 65128.
" L'acte
précise que dite borne se situe à environ quatre mètres au nord du bâtiment sous
article 426 du cadastre d'Orges. Par déduction, on comprend que l'acte prévoit que la servitude
s'exerce comme auparavant, mais uniquement jusqu'à la borne susmentionnée et qui porte aujourd'hui
le numéro 22. L'acte précise encore que le fonds propriété d'T.________, au sud de
la propriété d'Q.________, est dégrevé et que la servitude ne s'exercera désormais
qu'à partir de la borne rappelée plus haut, jusqu'à l'ancien chemin de Giez. Pour le surplus,
l'acte mentionne qu'T.________ admet que le bâtiment sous article 426 est actuellement utilisé
comme boulangerie et que les servitudes inscrites sous n° 29633 et 29635 pourront être utilisées
tant par les propriétaires que par leur clientèle. L'acte dont il est question ici a été
soumis au conservateur du registre foncier, comme en atteste le seau de ce dernier et la mention selon
laquelle les radiations partielles et modifications de servitudes ont été inscrites le 16 juillet
1932 sous n° 65381.
Un formulaire pour le registre foncier dont une copie certifiée conforme le 28 février 2007
par le directeur des archives cantonales a été produit par la demanderesse. Ce document reprend
intégralement le contenu de l'acte notarié précité et mentionne que les inscriptions
modifiées en vertu de l'acte en question sont faites sous n
os
29633 et 29635, aux onglets des servitudes d'Orges. Ce formulaire est en outre signé par le Conservateur
du registre foncier et indique que l'inscription des droits à inscrire, à savoir les radiations
partielles et modification des servitudes n
os
29633 et 29635, a eu lieu le 16 juillet 1932 sous le numéro du journal 65381.
La demanderesse a en outre produit une copie certifiée conforme du 28 février 2007 du cadastre
cantonal relative notamment aux numéros de présentation 29633 et 29635 et qui s'intitule "
tableau
officiel pour servitudes privées tenant lieu de convention ou d'acte récognitif pour inscription
dans les registre des droits réels
".
Sur la page de garde de ce document, daté du 12 décembre 1911, figure par ailleurs l'indication
selon laquelle "
le prénommé,
propriétaire des fonds dominants désignés au présent tableau requiert l'inscription
définitive des droits déclarés, ci-inclus, dans les registres des droits réels du
district d'Yverdon pour valoir conformément à la loi
".
On peut en déduire, qu'il s'agit là d'une réquisition d'inscription portant sur des servitudes
préexistantes, mais non inscrites et donc que la servitude litigieuse existait déjà avant
cette date, ce qui est confirmé par le fait qu'elle figure dans l'acte de vente du 5 mai 1908 entre
les enfants d'L.________ et [...], grand-père de la demanderesse. Après examen de l'extrait
du cadastre cantonal susmentionné, il ressort des écritures figurant dans la colonne "
observations
"
du tableau en question que les radiations partielles et les modifications de servitudes résultant
de l'acte notarié passé devant le notaire N.________ ont été inscrites le 16 juillet
1932. Cependant, si la modification de la servitude n° 29633 a fait l'objet d'une adjonction manuscrite
directement sur l'inscription figurant dans la colonne "
nature
et constitution du droit réel
" en ce
sens que les mots "
et
tous véhicules
" ont été accolés
au texte antérieur, cela n'est pas le cas de la servitude n° 29635, objet du litige. En effet,
le texte de la servitude n° 29635, tel qu'il apparaît dans la colonne exposant la nature du
droit, n'a pas été modifié directement et sa teneur est la suivante : "
droit
de passage à pied et à char se pratique en passant sous le couvert de la fontaine pour aboutir
du chemin public du village d'Orges à l'ancien chemin de Giez
".
Ainsi, la modification de cette servitude n'est pas visible au premier coup d'œil et il est nécessaire
de se référer à la colonne consacrée aux observations dans laquelle il est fait référence
à cette modification de la manière suivante: "
Radiation
partielle et modification résultant d'un acte notarié N.________ le 13 juillet 1932 et auquel
soit rapport. Acte annexé à l'onglet II sous N° 65381
".
On relèvera donc ici que les extraits actuels du registre foncier fédéral ne sont pas
en adéquation avec ce qui ressort de ce document.
4.
En 1952, T.________ a créé une nouvelle fosse à purin sous le couvert, où le sol
était auparavant en terre battue. A l'époque, le père du défendeur s'y était
d'autant moins opposé que cette construction remplaçait l'ancienne fosse qui était située
au sud des bâtiments. Avec la localisation de la nouvelle fosse, la vidange de celle-ci pouvait
désormais s'effectuer depuis le chemin conduisant à l'ancien chemin de Giez, soit au nord de
la porte du couvert, ce qui évitait les odeurs nauséabondes liées à ce genre d'opération
et qui étaient peu compatibles avec le commerce de boulangerie exercé par le père A.P.________.
A cette époque, où le père de la demanderesse avait encore du bétail, les voisins
vivaient en bonne intelligence et la grande porte du couvert n'était ouverte que pour la vidange
de la fosse à purin, comme on l'a déjà dit, et pour des travaux de battage. La petite
porte piétonnière était suffisamment large pour laisser passer le bétail lorsqu'il
devait sortir en direction du nord.
Dans les années 70, T.________ a cessé son activité agricole et n'a dès lors plus
détenu de bétail. Il a alors pris l'habitude de garer sa voiture sur la surface bétonnée
sous le couvert entre son rural et le bâtiment N° AI 56 de la famille A.P.________. Cela ne
gênait nullement le boulanger, qui ne s'en est jamais plaint. Lorsque exceptionnellement, il avait
besoin de passer sous le couvert avec un véhicule, par exemple lorsque la route cantonale 267 était
fermée à cause de la braderie, il demandait à T.________ de déplacer sa voiture,
ce que celui-ci, retraité et quasiment toujours chez lui, faisait volontiers.
5.
Au début des années 2000, la demanderesse a mis à l'enquête des transformations de
ses bâtiments, y compris la création d'un mur de grimpe dans le bâtiment agricole N°
AI 134. Cette enquête publique a déclenché des oppositions de plusieurs voisins et en
particulier du défendeur A.P.________, et l'affaire a trouvé son épilogue devant le tribunal
administratif. Dans des observations sur le recours formé par les opposants devant cette juridiction,
la demanderesse a notamment émis les considérations suivantes au sujet des servitudes grevant
son fonds:
"
A.P.________ dispose
d'un droit de passage à pied et à char qui avait son sens à l'époque où un des
anciens propriétaires de la maison de A.P.________ venait depuis l'arrière du village, en passant
sous le bâtiment d' T.________ pour gagner, par la fontaine sous le couvert et par la ruelle la
route à l'avant et en contrebas des bâtiments actuels, donc prenait un "raccourci"
entre l'arrière (chemin public) et l'avant (ancienne route de Giez).
"
Une autre servitude,
d'accès celle-là, liée à l'enfermement de la maison de A.P.________ autorise A.P.________
à remonter la ruelle pour pénétrer sur sa propriété. Un dessin en couleur au
registre foncier précise l'endroit limité par lequel A.P.________ peut entrer sur sa propriété.
Ce dessin enregistré au cadastre s'explique aussi par le fait qu'il y avait autrefois une boulangerie
et que les acheteurs pouvaient venir parquer devant le magasin mais ceci front au jura et sans empiéter
sur le terrain de Monsieur T.________.
"
Tacitement depuis des
années, A.P.________ "tolère" que Monsieur T.________ parque sur une partie du passage
(près de la fontaine) sans que cela n'ait jamais empêché le passage à pied ou à
moto (il reste toujours un passage libre de deux mètres de largeur) de A.P.________ et le cas échéant
son passage avec un véhicule pour autant que le véhicule de T.________ ait été préalablement
déplacé si nécessaire. De son côté, T.________ "tolère" que A.P.________
manœuvre ses nombreux véhicules (privés et professionnels / voitures avec plaques de garage)
en dehors de l'espace défini par la servitude car sans cela A.P.________ ne pourrait que difficilement
parquer et rentrer dans ses garages et surtout presque plus manœuvrer. Il ne peut d'ailleurs tourner
sur son terrain, ses garages étant implantés trop en avant sur sa parcelle.
" Dans le but de faciliter les choses, nous avons fait il y a déjà des mois la proposition
à A.P.________ de renoncer à son droit de passage sous le couvert contre une servitude l'autorisant
à gagner sa propriété en y pénétrant par l'arrière à la hauteur du
hangar agricole
[1]
en venant depuis l'étang
[2]
jusqu'à la hauteur du hangar agricole. Cette proposition n'a pas été suivie d'effet.
"(…) Ce passage n'est ni un pont, ni un tunnel mais un chemin! Le plus incompréhensible
est que A.P.________ fait partie des opposants qui nient la réalité de ce chemin alors que
A.P.________ l'emprunte avec son 4X4 et sa remorque, voire y fait des essais avec sa moto.
" L'impensable suppression de ce chemin priverait A.P.________ de toute possibilité de dégager
sur l'arrière à partir de sa propriété, ce que nous tolérons, alors même
que rien ne l'y autorise sinon il serait en difficulté pour évacuer ses nombreux déchets.
Il s'est pratiquement condamné par l'implantation et l'emploi qu'il fait des garages à l'avant
de sa propriété où il ne s'est ménagé aucune sortie aisée."
6.
Il résulte de l'instruction que le défendeur utilise le passage sous le couvert à pied,
parfois pour aller promener son chien. Très exceptionnellement, il a eu passé par là à
moto pour aller faire des réglages de carburation sur les chemins bétonnés au nord du
village. Il prétend avoir aussi besoin du passage sous le couvert pour déplacer des voitures
sans plaque entre ses garages au sud de son bâtiment et son jardin, où il lui arrive de les
entreposer temporairement, sans passer par les chemins publics. Il faut dire ici que le défendeur
a aménagé en limite nord de sa parcelle un large portail dans une place d'évitement en
baignoire, qui lui permet d'accéder depuis la servitude nord dans son jardin, approximativement
au droit de la partie ouest du hangar agricole N° AI 173. Cet accès lui est indispensable pour
venir chercher les déchets de jardin avec sa remorque, ou pour amener du bois de feu. Il dispose
en effet d'un couvert à l'est de son bâtiment où il peut stocker du bois. Il en a aussi
disposé contre la façade de sa maison à l'angle nord-ouest de celle-ci, à l'abri
de l'avant-toit. Alors qu'auparavant, la propriété A.P.________ était partiellement séparée
au nord de la parcelle T.________ par une haie vive, A.P.________ l'a entièrement clôturée,
y compris la limite entre la parcelle 78 de son épouse et la parcelle de la demanderesse. Il a ainsi
érigé une palissade relativement haute, dans laquelle il a cependant ménagé la place
d'évitement en baignoire dont on a déjà parlé et sur laquelle il laisse volontiers
sa remorque. Afin de pouvoir amener avec sa remorque les bûches de bois qu'il entrepose contre la
façade à l'angle nord-est de sa maison, A.P.________ a créé un portail de fortune
dans la palissade, approximativement à la hauteur de la borne n° 22. Il s'agit en réalité
de deux pans de palissade qui sont fixés de sorte à pouvoir s'ouvrir vers l'intérieur
du jardin. Cette installation permet à A.P.________ de reculer directement avec sa remorque dans
le jardin de manière à pouvoir décharger le bois de feu qu'il range ensuite contre la
façade de sa maison. A la demande du président, A.P.________ a, lors de l'inspection locale,
fait une démonstration de la façon dont il reculait dans l'ouverture avec sa remorque. Comme
on l'a déjà dit, A.P.________ ne craint pas de faire stationner sur sa pelouse, à laquelle
on peut accéder par le large portail installé, des véhicules sur lesquels il bricole ou
les voitures de ses visites, lorsqu'elles sont trop nombreuses. On relèvera encore que le défendeur
possède une guimbarde de grande dimension avec laquelle il fait de l'auto-cross, qui n'est naturellement
pas immatriculée et apparemment remisée dans le garage N° AI 143 sur la parcelle 78 de
son épouse. Il prétend que s'il ne peut plus passer sous le couvert, il est obligé de
louer une remorque pour déplacer ce véhicule s'il veut faire des travaux dessus dans son garage-atelier
N° AI 131. A cela, la demanderesse rétorque qu'il dispose de plaques de garage appartenant
à l'entreprise qu'il dirige et ne se fait pas faute de les utiliser. De toute manière, le président
a pu constater lors de l'inspection locale que le défendeur ne pourrait pas déplacer sa voiture
d'auto-cross du garage N° AI 143 au bâtiment N° AI 131 sans passer par la servitude dont
il bénéficie grevant les parcelles 16 et 19 d'Orges, puis en empruntant sur une cinquantaine
de mètres la route cantonale 267 avant de remonter le long de la servitude grevant la parcelle 21
jusqu'à son garage-atelier. Enfin, il ressort également de l'instruction que la demanderesse
souhaiterait pouvoir aménager une place-jardin devant le studio qui se trouve dans le bâtiment
N° AI 134 et aussi créer plusieurs place de parc dans la cour située au nord du couvert,
places qui, au dire de la demanderesse, feraient déjà l'objet d'une mise à l'enquête.
7.
Par lettre du 19 mars 2007 adressée au Conservateur du Registre foncier des districts de Grandson
et Yverdon, la demanderesse a exposé que l'inscription de la servitude de passage à pied et
à char n°134553/29635 constituée le 24 août 1912 présentait une erreur et qu'elle
devrait être rectifiée. Dans son courrier, la demanderesse précise que, d'après le
libellé actuel, la servitude "
s'exerce
entre le chemin public et l'ancien chemin de Giez, en passant sus le couvert de la fontaine
",
alors même que l'exercice de cette servitude avait été modifiée par convention conclue
le 13 juin 1932 entre les précédents propriétaires des maisons N° AI 56 et 57 en
ce sens qu'elle ne s'exercerait plus "
en
passant sous le couvert de la fontaine
".
A ce titre, elle constate que cette convention n'est pas inscrite au Registre foncier alors même
qu'une modification de l'assiette de la servitude datant du 13 juillet 1932 a été signée
par les propriétaires concernés, soit les sieurs [...], T.________ etQ.________.
Par lettre du 21 mars 2007, le Conservateur du Registre foncier des districts de Grandson et Yverdon,
sans se prononcer sur la présence d'une erreur dans les registres, a confirmé à la demanderesse
les principes suivants :
" – L'inscription
figurant actuellement au registre foncier a fait l'objet d'une enquête publique lors du passage
du cadastre vaudois au feuillet fédéral.
- Cette enquête est largement postérieure aux réquisitions de modifications de servitudes
dont vous avez obtenu copie aux archives cantonales.
- L'exercice actuel de la servitude 134553 n'a pas été contesté par les propriétaires
lors de dite enquête, et il est entré en force.
- Votre voisin, A.P.________ a acquis son immeuble le 4 novembre 1986, donc largement après l'inscription
du feuillet fédéral, et il est protégé dans ses droits par l'article 973 CC (Celui
qui acquiert la propriété ou d'autres droits réels en se fondant de bonne foi sur une
inscription du registre foncier est maintenu dans son acquisition.)"
Il a par ailleurs fait savoir que la procédure de rectification prévue par les articles 977
CC et 98 ORF n'était pas applicable dans le cas d'espèce au motif que, depuis la date de dépôt
des réquisitions de modifications de la servitude, soit le 16 juillet 1932, plusieurs changements
de propriétaires se sont produits pour les parcelles concernées. Le Conservateur a rappelé
qu'un arrêt du Tribunal fédéral du 24 juin 1997 (ATF 123 III 346) exclut l'application
de ces articles dans ces conditions et que selon un autre arrêt (ATF 23 III 461), si l'on n'est
plus en présence des parties originaires, la radiation ou la rectification de l'inscription, motif
pris de la non correspondance de cette dernière à l'acte constitutif, ne peuvent être
exigées que par une action en rectification du registre foncier. Ainsi, il a invité la demanderesse
à ouvrir action en rectification du registre foncier auprès du tribunal de céans.
8.
En automne 2007, la demanderesse a installé du côté de l'ouverture de la grande porte
au nord du couvert un bac à fleurs empêchant d'ouvrir cette porte et donc d'utiliser le passage
avec un véhicule à quatre roues. Simultanément, elle a ouvert action le 3 octobre 2007
en suppression de servitude et a pris au fond, les conclusions suivantes à titre principal :
"
I. La servitude de passage
à pied et à char n° 134553/29635, figurant au Registre foncier de la commune d'Orges,
selon laquelle le fonds dominant n°18, propriété de A.P.________, bénéficie
d'un droit de passage à pied et à char entre le chemin public et l'ancien chemin de Giez en
passant sous le couvert de la fontaine, grevant le fonds n° 21 propriété de A.X.________,
est radiée.
II. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier des districts de Grandson et Yverdon de
rectifier le registre foncier pour refléter la situation juridique dite par le Président du
Tribunal civil d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois ensuite de la conclusion I.
"
Elle a en outre pris les conclusions suivantes à titre subsidiaire:
"I. La servitude de passage
à pied et à char n° 134553/29635, figurant au Registre foncier de la commune d'Orges,
selon laquelle le fonds dominant n°18, propriété de A.P.________, bénéficie
d'un droit de passage à pied et à char entre le chemin public et l'ancien chemin de Giez en
passant sous le couvert de la fontaine, grevant le fonds n° 21 propriété de A.X.________,
est modifiée en ce sens que la servitude ne s'exerce plus entre le chemin public et l'ancien chemin
de Giez en passant sous le couvert de la fontaine, mais uniquement depuis l'ancien chemin public au nord-est
de la parcelle 18 et jusqu'au droit de la parcelle n° 18, longeant sur une largeur de 3,50 mètres
les parcelles n° 14 et 78 du cadastre de la commune d'Orges.
II. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier des districts de Grandson et Yverdon de
rectifier le registre foncier pour refléter la situation juridique dite par le Président du
Tribunal civil d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois ensuite de la conclusion I."
De son côté, le défendeur a consulté avocat en la personne de [...], à Neuchâtel,
qui, le 30 octobre 2007, a invité la demanderesse à retirer les obstacles qu'elle avait mis
à l'exercice de la servitude. Il a encore protesté le 28 novembre 2007 contre une modification
du niveau du terrain entravant l'ouverture de la porte. En procédure, il a déposé sa réponse
le 3 janvier 2008, concluant au rejet des conclusions de la demande, avec suite de frais et dépens.
Au printemps 2008, la demanderesse, qui s'était abstenue de bloquer le passage sous le couvert avec
sa voiture ou celle de ses invités, a recommencé à se garer assez systématiquement
à cet endroit. A une occasion, par rétorsion, le défendeur a alors garé son propre
véhicule devant celui de la demanderesse, qui, pour repartir, aurait dû ouvrir la porte du
couvert pour s'en aller par le nord-est, mais a préféré venir sonner chez le défendeur
pour lui demander de libérer le passage au sud.
Dans ces conditions, le défendeur a requis des mesures provisionnelles et a pris les conclusions
suivantes:
"1.              Faire défense
à A.X.________ de troubler la servitude de passage à pieds et à chars No 124553/29135
(recte : no 134553/29635) de quelques manières que ce soit jusqu'au sort connu de la procédure
intentée par cette dernière au fond (réf : PP07.029517).
"2.              Assortir cette
interdiction de la menace, en cas de non respect de la part de A.X.________, d'une sanction pénale
pour insoumission au sens de l'article 292 du Code pénal, infraction qui est punie d'une amende.
"3.              Dispenser le requérant
de fournir des sûretés.
" 4.              Mettre les dépens
à la charge de la requise, subsidiairement dire que les dépens suivront le sort de la cause
principale."
Par déterminations du 26 mai 2008, A.X.________ a conclu, avec suite de dépens, au rejet des
conclusions de la requête de mesures provisionnelles du 17 avril 2008, en contestant la réalité
des griefs formulés par A.P.________ à son encontre et en arguant que cette requête
ne répondait à aucune urgence.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 septembre 2008, le président de céans a :
"I.
fait
défense
à A.X.________, jusqu'à droit connu dans la procédure au fond, de troubler la servitude
de passage à pied et à char no 134553/29635 de quelque manière que ce soit, sous réserve
du parcage d'une voiture sous le couvert, pour un temps limité aux visites faites par elle-même
ou d'autres personnes à T.________, domiciliés sur place;
II.
assorti
l'injonction ci-dessus de la menace de la peine d'amende prévue à l'article 292 du Code pénal
en cas d'insoumission à une décision de l'autorité;
III.
dit
que les frais et dépens suivront le sort de la cause au fond;
IV.
rejeté
toute autre ou plus ample conclusion provisionnelle;
V.
déclaré
la présente ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours."
9.
L'audience de jugement s'est tenue le 13 mai 2009 à Orges. Elle a été précédée
d'une inspection locale, lors de laquelle le président a procédé à la visite des
lieux et à la prise de photographies. Quatre témoins ont été entendus à cette
occasion, soit T.________, père de la demanderesse, F.________ amie de la famille de la demanderesse,
F.X.________, fils de la demanderesse, et enfin Z.________, sœur du défendeur.
10.
Lors de son audition, le témoin T.________, agriculteur à la retraite, a expliqué qu'autrefois
ils s'entendaient très bien entre voisins. Il a en outre précisé que les anciens propriétaires,
soit ceux qui avaient vendu à son propre père, n'avaient aliéné qu'un côté
de l'immeuble, laissant l'autre partie de l'immeuble, propriété actuelle de A.P.________, à
la grand-mère qui bénéficiait d'un droit de passage. Il a également exposé que
c'était lui qui avait fait construire la fosse à purin sous le couvert, là où se
trouvait autrefois une fontaine. A l'époque, T.________ avait demandé au père de A.P.________
s'il était d'accord avec ces travaux. Ce dernier avait accepté étant donné que l'ancienne
fosse à purin se trouvait en bas de la ruelle permettant d'accéder au couvert par le sud et
que cela engendrait certaines nuisances lorsqu'elle devait être vidée. Le témoin a précisé
que la construction de dite fosse n'avait pas posé de problèmes en relation avec un éventuel
passage. Il ressort par ailleurs des explications du témoin que la petite porte avait été
construite pour permettre au bétail d'aller s'abreuver à la fontaine. Il a indiqué qu'à
l'époque où il avait des vaches, la grande porte qui ferme le couvert était la plupart
du temps close. Selon ses dires, il mettait parfois la batteuse sous le couvert, puis lorsqu'il a pris
sa retraite, dans les années 70, il a pris l'habitude d'y garer sa voiture. Le témoin a également
déclaré que le boulanger qui était là avant A.P.________ père ne passait jamais
sous le couvert, mais qu'il accédait à sa propriété par le sud. En ce qui concerne
le père de A.P.________, le témoin a indiqué qu'il n'avait jamais vraiment emprunté
le passage en question. Au dire d'T.________, A.P.________ ne passe pas souvent sous le couvert, bien
qu'il l'ait eu vu circuler avec sa remorque. Il a par ailleurs souligné que sa fille, A.X.________,
vient lui rendre visite presque tous les jours. Le témoin a en outre expliqué que son père
avait signé une convention afin de radier cette servitude et que lorsque que A.P.________ père
passait, c'était à bien plaire. Enfin, T.________ a déclaré que A.P.________ avait
commencé à emprunter le passage sous le couvert dès les années 2006-2007 et qu'il
avait le sentiment qu'il le faisait pour faire valoir l'exercice de sa servitude.
F.________, infirmière à la retraite, a également été entendue. Elle a expliqué
qu'elle était une amie de longue date de la famille T.________ dans la mesure où elle était
venue les aider alors qu'elle était plus jeune. Ainsi, elle a vécu à Orges notamment entre
1952 et 1956. Elle a exposé qu'à son souvenir, il n'y avait, à l'époque, pas de problème
entre voisins. F.________ a en outre exposé que le père A.P.________ chargeait sa camionnette
de livraison devant la maison et qu'elle ne l'avait jamais vu passer avec sa voiture sous le couvert.
Selon elle, [...] accédait à sa parcelle par le sud et restait au sud. Elle a par ailleurs
déclaré ne pas se rappeler que le père A.P.________ ou ses enfants aient ouvert la grande
porte. Finalement, F.________ a déclaré que dès le moment où les T.________ n'ont
plus eu de bétail, ils ont pris l'habitude de garer leur véhicule sous le couvert. Quand elle-même
vient leur rendre visite, elle passe par l'accès nord et se parque derrière le couvert, dans
la cour.
Il ressort du témoignage de F.X.________, fils de la demanderesse et enseignant à Yverdon-les-Bains,
qu'il n'a jamais vu A.P.________ faire usage du passage sous le couvert avant 2007. Le témoin a
souligné que son grand-père, à l'époque où il avait encore la voiture, laissait
toujours celle-ci sous le couvert et qu'il en allait de même pour ses parents. Il a cependant fait
remarquer qu'il n'avait pas le souvenir d'avoir vu A.P.________ venir leur demander de déplacer
les véhicules pour pouvoir passer sous le couvert. Interpellé à ce sujet, F.X.________
a exposé qu'il ne portait pas une attention particulière à A.P.________, mais qu'il aurait
remarqué si ce dernier passait sous le couvert. Le témoin a par ailleurs déclaré
qu'il était certain qu'il y avait eu un changement dans l'attitude de A.P.________ depuis le début
de la procédure en 2007. Ainsi, il a notamment expliqué qu'il l'avait vu emprunter le passage
sous le couvert une ou deux fois avec sa remorque après cette date. Le témoin a en outre exposé
que la voiture de cross de A.P.________ a des plaques de garage et qu'il n'avait jamais vu ce véhicule
sur une remorque. Il a précisé qu'il venait souvent rendre visite à ses grands-parents
et qu'il se parquait sous le couvert si sa visite était de brève durée. Dans le cas contraire,
il laisse sa voiture au nord du bâtiment, dans la cour. F.X.________ a déclaré que des
piétons empruntaient de temps en temps le passage sous le couvert et qu'il avait également
vu A.P.________ le faire lorsqu'il allait promener son chien. Selon lui, ces dix dernières années,
il avait vu passer sous le couvert une vingtaine de personnes en tout et pour tout.
La sœur du défendeur, Z.________, aide-soignante, a également été entendue.
Elle a préalablement expliqué qu'elle avait été élevée dans la maison familiale
qui appartient aujourd'hui à son frère. Le témoin a ensuite confirmé qu'Edmond Perrier
garait sa voiture sous le couvert. Selon elle, son père n'y avait jamais vu d'inconvénient.
Ainsi, quand il avait besoin de passer sous le couvert, il allait simplement demander au voisin de déplacer
son véhicule. Toutefois, elle a précisé qu'elle n'habitait pas sur place à cette
époque et qu'elle n'avait jamais vu effectivement son père demander à pouvoir passer.
Elle a souligné que le père de la demanderesse et son propre père se sont toujours bien
entendus, en particulier en ce qui concerne le passage sous le couvert. Selon ses souvenirs, elle passait
elle-même à vélo sous le couvert, mais elle n'empruntait pas ce passage lorsqu'il y avait
des vaches et que la barrière était fermée. Aux dires du témoin, son frère emprunte
également ce passage lorsqu'il va promener le chien ou avec sa moto pour la réparer, et il
lui arrive de faire de même, à pied, lorsqu'elle vient le dimanche. D'après ses souvenirs,
son frère a toujours utilisé le passage. Z.________ a ajouté que le passage lui semblait
nécessaire, ne serait-ce que pour des raisons d'entretien. Elle a finalement exposé que lorsqu'elle
vient chez son frère, elle emprunte toujours le chemin nord et qu'il en était déjà
ainsi du temps de son père."
En droit, le premier juge a considéré en bref que l'intérêt à la servitude en
faveur du fonds dominant actuellement propriété de A.P.________ avait été conservé
dans le principe de son exercice en l'état du registre foncier et dans son usage effectif dans une
faible mesure, puis a procédé à une pesée des intérêts en présence
et considéré qu'une radiation partielle se justifiait.
B.
A.P.________ a recouru contre ce jugement en concluant, avec dépens des deux instances, à son
annulation et au rejet des conclusions de la demande du 3 octobre 2007. Dans son mémoire, il a développé
ses moyens et précisé ses conclusions en ce sens qu'il conclut à la réforme à
titre principal et à la nullité à titre subsidiaire.
Dans son mémoire, A.X.________ a développé ses moyens et conclu au rejet du recours (VII).
Elle a en outre conclu par voie de recours joint principalement à l'admission des conclusions prises
dans sa demande du 3 octobre 2007 (I et II), subsidiairement à la réforme du jugement en ce
sens que l'assiette de la servitude de passage à pied et à char no 134553/29635, originairement
inscrite sous no 29635, grevant la parcelle no 21 de la commune d'Orges, actuellement propriété
de la recourante par voie de jonction, au profit de la parcelle no 18 de la même commune, actuellement
propriété du recourant, est modifiée en ce sens qu'elle ne s'exerce plus entre le chemin
public et l'ancien chemin de Giez en passant sous le couvert de la fontaine, mais uniquement depuis l'ancien
chemin public au Nord-Est de la parcelle 18 et jusqu'au droit de la parcelle no 18, longeant sur une
largeur de 3,50 mètres les parcelles nos 14 et 78 du cadastre de la commune d'Orges, le cas échéant
contre le versement d'une indemnité en argent d'un montant que justice dira (III), ordre étant
donné au conservateur du registre foncier du district de Grandson et Yverdon de procéder aux
modifications d'exercice prévues au ch. III ci-dessus (IV), plus subsidiairement à la réforme
en ce sens que l'assiette de la servitude de passage à pied et à char no 134553/29635, originairement
inscrite sous no 29635, grevant la parcelle no 21 de la commune d'Orges, actuellement propriété
de la recourante par voie de jonction, au profit de la parcelle no 18 de la même commune, actuellement
propriété du recourant est modifiée en ce sens qu'elle ne s'exerce plus entre le chemin
public et l'ancien chemin de Giez en passant sous le couvert de la fontaine, mais uniquement depuis l'ancien
chemin public au Nord-Est de la parcelle 18 jusqu'au bout de la place d'évitement en baignoire située
sur la parcelle no 18 du cadastre de la commune d'Orges, le cas échéant contre le versement
d'une indemnité en argent, d'un montant que justice dira (V), ordre étant donné au conservateur
du registre foncier du district de Grandson et Yverdon de procéder aux modifications d'exercice
prévues au ch. V ci-dessus (VI).
Le recourant principal a conclu au rejet du recours joint et confirmé une nouvelle fois les conclusions
de son mémoire de recours.
En droit
:
1.
Les art. 444, 445 et 451 ch. 3 CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11)
ouvrent la voie des recours en nullité et en réforme contre un jugement principal rendu par
un président du Tribunal d'arrondissement.
La partie intimée peut, même si elle avait renoncé à recourir, se joindre au recours
pour demander la réforme du jugement au détriment du recourant principal; elle prend à
cet effet des conclusions dans le mémoire de réponse (art. 466 al. 2 CPC).
En l'espèce, déposés en temps utile, tant le recours principal que le recours par voie
de jonction sont recevables en la forme.
2.
Le recourant principal a conclu à l'annulation du jugement en se plaignant d'une appréciation
arbitraire des preuves (art. 444 al. 1 ch. 3 CPC). Le grief, qui est subsidiaire, peut être examiné
dans le cadre du recours en réforme, compte tenu du pouvoir d'examen de la cour de céans (c.
3 ci-dessous); il est donc irrecevable en nullité.
3.
a)
Les parties ne peuvent prendre des conclusions nouvelles ou plus amples ni soulever des exceptions nouvelles
(art. 452 al. 1 CPC). Tel est le cas en l'espèce. En particulier, dans sa demande, la recourante
par voie de jonction avait conclu principalement à la radiation de la servitude, subsidiairement
à sa modification en ce sens qu'elle s'exercerait "jusqu'au droit de la parcelle no 18, longeant
sur une largeur de 3,50 mètres les parcelles no 14 et 78". Si l'on se réfère au plan
reproduit à la page 35 du jugement attaqué, on comprend que la recourante par voie de jonction
entendait par l'expression "au droit" ne permettre au recourant principal que d'accéder
à sa parcelle no 18 sur sa limite nord, à un endroit indéterminé puisque l'expression
"au droit" est ici imprécise. Dans son recours joint, elle a conclu à titre très
subsidiaire à ce que la servitude s'exerce jusqu'au "bout de la place d'évitement en baignoire".
Il est question de cette place en pages 41 et 42 du jugement, qui la situe en limite nord de la parcelle
no 18. La conclusion très subsidiaire de la recourante par voie de jonction ne correspond donc pas
à une augmentation prohibée.
b)
Dans le cadre du recours en réforme contre un jugement principal rendu en procédure accélérée
ou sommaire par un tribunal d'arrondissement ou son président, les parties ne peuvent articuler
des faits nouveaux, sous réserve de ceux résultant du dossier et qui auraient dû être
retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction complémentaire selon l'art. 456a CPC
(art. 452 al. 1ter CPC; JT 2006 III 29 c. 1b; JT 2003 III 3, 16 et 109). Dans ces limites, la Chambre
des recours revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC).
La Chambre des recours peut ainsi examiner le recours principal et le recours par voie de jonction en
développant son raisonnement juridique après avoir vérifié la conformité de
l'état de fait du jugement aux preuves figurant au dossier et l'avoir, le cas échéant,
corrigé ou complété au moyen de celles-ci (arrêts précités).
4.
a)
Pour demander la radiation pure et simple de la servitude litigieuse, la recourante par voie de jonction
ne peut pas se fonder sur la modification intervenue en 1932, puisque celle-ci n'a fait que réduire
l'assiette de la servitude, en empêchant un passage sous le couvert de la fontaine, mais en maintenant
un passage jusqu'à la borne no 22 (jgt p. 38) en longeant la limite nord de la parcelle no 18 (cf.
plan produit par la recourante par voie de jonction à l'audience du 24 juin 2008). Elle ne peut
pas non plus prétendre que cette servitude a perdu toute utilité pour son voisin, qui a aménagé
dans la clôture correspondant à cette limite des ouvertures permettant l'accès à
des véhicules, notamment pour livrer du bois : quand elle expose que le recourant principal peut
accéder à sa propriété par le sud ou en passant par la parcelle no 78 propriété
de son épouse, elle ne démontre pas qu'il ne lui est pas utile de parvenir plus commodément
à sa parcelle directement par le nord. La conclusion en radiation de la servitude prise par la recourante
par voie de jonction doit donc être rejetée.
b)
Selon l'art. 973 al. 1 CC, celui qui acquiert la propriété ou d'autres droits réels en
se fondant de bonne foi sur une inscription du registre foncier, est maintenu dans son acquisition.
Il découle de cette disposition que l'acquisition d'un droit réel par un tiers de bonne foi
a notamment pour effet l'extinction des droits qui le grèvent mais qui n'ont pas été inscrits,
alors qu'ils devaient l'être ou qu'ils ont été indûment radiés. L'acquisition
ou la perte du droit par l'effet de la foi publique sont définitives. Peu importe que le tiers de
bonne foi apprenne par la suite, par exemple qu'une servitude non inscrite grevait le fonds transféré.
L'acquéreur
a non domino
peut disposer comme il l'entend du droit acquis, notamment en le transférant, même à un
tiers qui connaît la véritable situation. En cas d'acquisition d'un droit réel par un
acquéreur de bonne foi, le véritable titulaire est ainsi dépossédé (Deschenaux,
Le registre foncier, Traité de droit privé suisse, vol. V, t. II,2 p. 644; Schmid, Basler Kommentar,
n. 41 ad art. 973 CC, Homberger, Zürcher Kommentar, n. 22 ad art. 973 CC). La protection de l'acquéreur
de bonne foi a ainsi pour corollaire que les droits des véritables titulaires s'éteignent dans
la mesure où ils sont incompatibles avec ceux de l'acquéreur de bonne foi (Steinauer, Les droits
réels, t. I, 4ème éd., n. 944 p. 328; Schmid, op. cit., n. 42 ad art. 973 CC; Homberger,
op. cit., n. 22 ad art. 973 CC).
En d'autres termes, l'acquisition par un tiers de bonne foi a pour effet une purge – pour reprendre
les termes de Deschenaux qui parle aussi de dépossession ou «à la vérité, "expropriation"»
(op. cit., p. 644) – ou une extinction définitive des droits réels incompatibles avec
ceux de l'acquéreur de bonne foi et non pas seulement une inopposabilité au seul tiers de bonne
foi.
En l'espèce, la recourante par voie de jonction soutient que la modification de 1932 est opposable
au recourant principal qui ne pouvait l'ignorer puisqu'il a acquis la parcelle no 18 de son père,
lequel avait eu la faculté de consulter le registre foncier pour y prendre connaissance de l'assiette
modifiée de la servitude. Cependant, comme l'a retenu le premier juge, ni le recourant principal
ni son père n'était partie à la convention conclue en 1932 et rien ne permet de tenir
pour établi que le père du recourant principal a connu l'existence de la modification intervenue
(jgt pp. 38-39 et 51-52). Lorsqu'il a acquis la parcelle, le recourant principal ne pouvait pas constater
au registre foncier que la servitude avait été modifiée puisque, lors de la transcription
du cadastre cantonal au registre foncier fédéral, une erreur a été commise, de sorte
que la modification renvoyant à l'acte notarié de 1932 n'a pas été mentionnée
(jgt p. 51). Le recourant principal doit dès lors être protégé dans sa bonne foi,
qui est présumée (art. 973 al. 1 CC). C'est donc à juste titre que le premier juge a rejeté
la conclusion en rectification du registre foncier.
c)
Le recourant principal conteste le jugement attaqué dans la mesure où celui-ci retient que
la servitude en faveur de son fonds ne présente qu'une utilité partielle pour lui lorsqu'elle
s'exerce au-delà de la "borne polygonale" selon l'acte notarié N.________ du 13 juillet
1932, à savoir la borne no 22 (jgt p. 37).
L'art. 736 al. 2 CC prévoit que le propriétaire grevé peut obtenir la libération
totale ou partielle d'une servitude qui ne conserve qu'une utilité réduite, hors de proportion
avec les charges imposées au fonds servant. Les faits qui aggravent la charge pour le fonds servant
doivent être postérieurs à la constitution de la servitude (Steinauer, op. cit., t. II,
n. 2274 p. 324). Est décisif le fait que l'intérêt au maintien de la servitude soit devenu
proportionnellement ténu, peu importe que ce soit en raison d'une diminution de l'intérêt
du propriétaire du fonds dominant ou d'une aggravation de la charge pour le propriétaire du
fonds servant (ibidem, n. 2275 et la jurisprudence citée; sur tous ces points : Grossrieder, Comment
se débarrasser d'une servitude foncière qui gêne un projet de construction, DC 3/2005
pp. 108 ss, sp. 110). L'aggravation de la charge ne doit pas être imputable au propriétaire
du fonds servant. En outre, il ne suffit pas que la servitude empêche une certaine utilisation du
fonds servant pour que la charge soit disproportionnée; il faut encore que le fonds grevé ne
puisse plus du tout être utilisé rationnellement (ibidem, n. 2275a).
En l'espèce, la servitude no 134553/29635 dont la recourante par voie de jonction a demandé
la radiation permet au recourant principal d'accéder à sa propriété par le nord notamment
pour apporter du bois de feu ou encore venir chercher des déchets de jardin avec sa voiture ou sa
remorque; la recourante a reconnu dans le cadre d'un autre litige que "l'impensable suppression
de ce chemin priverait [le recourant principal] de toute possibilité de dégager sur l'arrière
à partir de sa propriété, [ ce qu'elle tolère], alors même que rien ne l'y autorise
sinon il serait en difficulté pour évacuer ses nombreux déchets" (jgt p. 54). Il
n'est pas possible de déduire qu'il y a eu renonciation tacite à la servitude du seul fait
que le père du recourant principal ne s'est pas opposé à ce que le père de la recourante
par voie de jonction parque ses véhicules sous le couvert (jgt p. 56). Il n'est dès lors pas
possible de suivre le premier juge lorsqu'il conclut que l'utilisation d'une brouette pour transporter
du bois autour de la maison suffit, puisque le fonds dominant bénéficie d'autres servitudes
autorisant un accès sur celui-ci. Pour ce qui est des besoins du fonds dominant, on ne saurait non
plus dire que la faculté pour le recourant principal de tourner autour de sa parcelle avec un véhicule
est devenu sans intérêt du fait que l'accès à celle-ci a été le plus souvent
effectué par le nord. Si cette faculté avait été supprimée en 1932 pour un précédent
propriétaire, ce n'était pas parce que celui-ci n'y avait plus d'intérêt, mais parce
qu'il entendait obtenir par-là le retrait d'une opposition à son projet de construction (jgt
p. 36), même si celle-ci correspondait à des garages, auxquels il était possible d'accéder
par le sud (jgt p. 36). De ce point de vue déjà, il faut donc admettre l'utilité de la
servitude litigieuse pour le fonds dominant.
Par ailleurs, le premier juge a retenu que le recourant principal n'utilisait que "très exceptionnellement"
le passage sous couvert et a considéré que son intérêt à circuler à cet
endroit était "dérisoire en comparaison de l'intérêt du propriétaire grevé
à pouvoir disposer à sa guise et sur son propre fonds d'une place de parc couverte pour ses
véhicules" (jgt p. 57). Il a ainsi procédé à une pesée des intérêts
existant actuellement pour aboutir au constat que l'intérêt de la recourante par voie de jonction
prédominait. Or, le seul changement qui peut être identifié est le besoin survenu chez
la propriétaire du fonds servant d'utiliser désormais le passage couvert, qui abritait à
l'origine une fontaine et ses usagers (jgt p. 34), comme place de parc couverte pour des véhicules.
Ce besoin nouveau de fonds servant est imputable à sa propriétaire, savoir la recourante par
voie de jonction, et ne peut donc pas justifier une libération même partielle de la servitude
en faveur du recourant principal.
5.
En définitive, le
recours principal doit être admis et le recours joint rejeté, le dispositif du jugement étant
réformé en ce sens que la demande déposée le 4 octobre 2007 par A.X.________ contre
A.P.________ est rejetée (I), celle-ci devant verser au défendeur la somme de 7'000 fr. à
titre de dépens (VII), les chiffres II à V étant supprimés. Le jugement est confirmé
pour le surplus.
Les frais de deuxième instance du recourant principal sont arrêtés à 800 fr. (art.
232 TFJC).
La recourante par voie de jonction doit verser au recourant principal la somme de 2'800 fr. à titre
de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
en audience publique,
prononce
:
I.
Le recours principal est admis.
II.
Le recours joint est rejeté.
III.
Le jugement est réformé comme il suit aux chiffres I à V et VII de son disposi­tif
:
I.-
rejette la demande déposée le 4 octobre 2007 par A.X.________ contre A.P.________,
II.-
à V.-              supprimés,
VII.-
dit que la demanderesse A.X.________ doit verser au
défendeur A.P.________ la somme de 7'000 fr. (sept mille
francs) à titre de dépens.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
IV.
Les frais de deuxième instance du recourant principal sont arrêtés à 800 fr. (huit
cents francs).
V.
Les frais de deuxième instance de la recourante par voie de jonction sont arrêtés à
800 fr. (huit cents francs).
VI.
La recourante par voie de jonction A.X.________ doit verser au recou­rant principal A.P.________
la somme de 2'800 fr. (deux mille huit cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VII.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
28 juillet 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
Me Marino Montini (pour A.P.________),
‑
Me Benoît Bovay (pour A.X.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois.
Le greffier :
[1]
N° AI 173 – réd.
[2]
Cet étang est situé à l'embranchement entre le chemin bétonné "ancienne
route de Giez" et le chemin en terre battue et gravier conduisant aux bâtiments de la parcelle
21, se terminant à la porte du couvert entre les bâtiments N° AI 56 et 57 – réd.