vd_findinfo · HC / 2017 / 417 · 2017-06-08 · fr

ACTION EN DIVORCE, MESURE PROVISIONNELLE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT, ENFANT, MINIMUM VITAL, VISITE, BONUS | 176 al. 1 CC, 176 al. 1 ch. 1 CC, 176 al. 3 CC, 179 al. 1 CC, 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 08.06.2017 HC / 2017 / 417

TRIBUNAL
CANTONAL
TD17.002026-170489
223
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
8 juin 2017
__________________
Composition
:               M.
Kaltenrieder
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Pache
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1 et al. 3, 179 al. 1 et 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.________
,
à Bussigny, contre l’ordonnance rendue le 7 mars 2017 par le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelante d’avec
B.L.________
,
à Lausanne, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 mars 2017, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne (ci-après : le Président) a validé le calendrier tel qu’annexé
à l’ordonnance pour en faire partie intégrante (I), a dit que B.L.________ contribuerait
à l’entretien de sa fille C.L.________, née le [...] 2012, par le régulier versement
d’une pension mensuelle d’un montant de 2'250 fr., hors allocations familiales, payable d’avance
le premier de chaque mois en mains de A.________, dès et y compris le 1
er
septembre 2016, étant précisé que ce montant assurait l’entretien convenable de
l’enfant (II), a dit que B.L.________ contribuerait à l’entretien de son épouse
A.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle d’un montant de 2'300 fr.,
payable d’avance le premier de chaque mois en mains de A.________, dès y compris le 1
er
septembre 2016 (III), a dit que B.L.________ verserait le montant de 23'223 fr. à A.________, à
titre de part de son bonus de l’année 2015 (IV), a confirmé pour le surplus les conventions
de mesures protectrices de l’union conjugale des 16 mars et 10 septembre 2015 et du
10
novembre 2016 (V), a dit que les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. pour les mesures
provisionnelles, et les dépens suivaient le sort de la cause au fond, étant précisé
que la requérante plaidait au bénéfice de l’assistance judiciaire (VI), a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (VII) et a déclaré la présente ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant appel (VIII).
En droit, le premier juge a considéré que les modalités d’exercice du droit de visite
de l’intimé en faveur de son enfant, prévues par celui-ci dans son calendrier 2017, prenaient
en compte un maximum d’éléments afin que ledit droit de visite s’exerce au mieux
pour C.L.________. En effet, l’intérêt de l’enfant paraissait avoir été
pris suffisamment en compte lors de l’élaboration de ce calendrier, dans la mesure où
celle-ci passerait un nombre de week-ends égal avec son père et sa mère et où elle
serait auprès de l’intimé à chaque fois que celui-ci n’aura pas d’impératifs
professionnels. A fortiori, la requérante n’exerçant pas d’activité lucrative,
elle avait davantage la possibilité de modeler son planning que l’intimé, qui devait
impérativement se rendre à l’étranger pour son travail.
Le premier juge a arrêté les charges mensuelles incompressibles de la requérante à
3'685 fr. 50, de sorte que celle-ci accusait un manco du même montant, dès lors qu’elle
ne travaillait pas. Il a également retenu que l’intimé réalisait un revenu mensuel
net de 13'484 fr., part au bonus annuel comprise, de sorte qu’après couverture de ses charges
mensuelles incompressibles, il bénéficiait d’un excédent de 8'916 fr. 40. Il a estimé
que les coûts directs de C.L.________ s’élevaient à 865 fr. 35, après déduction
des allocations familiales par 250 fr., et que, s’agissant des frais indirects liés à
sa prise en charge, la prise en compte d’un montant supplémentaire de 1'350 fr. paraissait
adaptée au cas d’espèce. Pour arrêter le montant dû à titre de contribution
pour l’entretien de l’épouse, le premier juge a estimé qu’il fallait se baser
sur l’entier des charges de la requérante et de sa fille, qui vivait avec elle, et en déduire
la contribution d’entretien fixée en faveur de C.L.________. Ainsi, il y avait lieu d’arrêter
le montant de la contribution d’entretien due en faveur de la requérante à 2'300 fr.
([3'685.50 fr + 865.35 fr.] – 2250 fr.), dès et y compris le 1
er
septembre 2016. S’agissant du versement d’une part du bonus 2015 de l’intimé,
le premier juge a rappelé que l’intéressé s’était engagé, dans la
convention signée par les parties le
10
septembre 2015, à informer son épouse lorsque la question de l’octroi éventuel d’un
bonus pour 2015 se poserait. Du reste, une part du bonus de l’année 2014 avait déjà
été versée à la requérante, conformément à la convention signée
par les parties le 16 mars 2015. Au vu des conventions susmentionnées, il paraissait clair que l’intimé
s’était engagé à discuter du versement de son bonus de l’année 2015,
pour autant qu’il le reçoive. Dans la mesure où il avait effectivement reçu en avril
2016 un bonus pour l’année 2015, qui s’élevait à 38'705 fr. 60, et compte
tenu de sa situation financière, le versement de 60% dudit bonus en faveur de la requérante
s’imposait. Par conséquent, le premier juge a astreint l’intimé à verser le
montant de 23'223 fr. à la requérante.
B.
a)
Par acte du 20 mars 2017, A.________ a interjeté
appel contre l’ordonnance précitée, en concluant, sous suite de frais, à sa réforme
en ce sens que C.L.________ soit auprès d’elle du 24 au 26 juin 2017 ainsi que du 26 juillet
au
20 août 2017, l’intimé
ayant sa fille du 1
er
au 25 juillet 2017, que B.L.________ contribue à l’entretien de sa fille C.L.________ par
le régulier versement d’une pension mensuelle de 5'891 fr. 65, allocations familiales en plus,
dès et y compris le
1
er
décembre 2015, que B.L.________ contribue à son propre entretien par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 1'512 fr. 40 dès et y compris le 1
er
décembre 2015 et que B.L.________ soit reconnu son débiteur et lui doive immédiat paiement
de 60% de tout bonus qu’il percevrait. Subsidiairement, l’appelante a conclu à l’annulation
de l’ordonnance entreprise et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle instruction et
nouvelle décision. Elle a produit un onglet de pièces sous bordereau et a requis l’octroi
de l’effet suspensif à l’appel.
Par requête d’assistance judiciaire du 16 mars 2017, l’appelante a demandé à
être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel,
requête à laquelle le Juge délégué de céans a fait droit le 21 mars 2017.
b)
Par déterminations du 24 mars 2017, B.L.________ a conclu, sous suite de frais, au rejet de la requête
d’effet suspensif.
Le 28 mars 2017, le Juge délégué de céans a informé les parties qu’il
sursoyait à statuer sur la requête d’effet suspensif, une audience ayant pu être
fixée à bref délai.
c)
Par réponse du 6 avril 2017, B.L.________ a conclu, sous suite de frais, au rejet de l’appel.
d)
Les parties ont été entendues lors de l'audience du Juge délégué de céans
du 7 avril 2017. A cette occasion, la conciliation a été tentée mais elle n’a pas
abouti. Un délai au 12 avril 2017 a été imparti à l’appelante pour produire
le calendrier 2016 de l’exercice du droit de visite de l’intimé sur sa fille.
Lors de l’audience, l’appelante a déclaré qu’elle s’était inscrite
à l’ORP et qu’elle cherchait désormais un travail à mi-temps dans le domaine
du secrétariat ou de l’administration. Elle a rappelé qu’elle avait produit les
nombreuses offres d’emploi effectuées et qu’elle avait fait un stage non rémunéré
durant les six premiers mois de 2016. Selon elle, son statut de séjour en suisse (permis B) ainsi
que sa nationalité tunisienne lui posaient des difficultés pour trouver un emploi. Elle a également
précisé, s’agissant des vacances d’été 2017, que le mariage de sa sœur
aurait lieu du 3 au 5 août 2017. Elle a admis que sa sœur avait attendu sur elle pour fixer
la date de son mariage.
S’agissant des vacances d’été 2017, l’intimé a pour sa part relevé
qu’il avait déjà des formations prévues en juillet avec des clients venant d’Egypte,
de sorte qu’il lui était impossible de se libérer pour s’occuper de sa fille.
e)
Le 12 avril 2017, l’appelante a produit le calendrier fixant le droit de visite de l’intimé
pour l’année 2016.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
La requérante et défenderesse au fond
A.________, née le [...] 1982, de nationalité tunisienne, et l’intimé et demandeur
au fond B.L.________, né le [...] 1981, de nationalité française, se sont mariés
le [...] 2009 à Paris (France).
Un enfant est issu de cette union :
-
C.L.________, née le [...] 2012.
2.
Séparées depuis le 1
er
janvier 2015, les parties ont réglé les modalités de leur séparation lors d’une
audience de mesures protectrices de l’union conjugale, qui s’est tenue le 16 mars 2015 par
devant le Président. Lors de cette audience, les parties ont signé une convention, laquelle
a été ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale, dont la teneur était la suivante :
«
I
Les parties s’autorisent à vivre séparées
pour une durée indéterminée, la séparation effective datant du 1
er
janvier 2015.
II
Le droit de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant C.L.________, née le [...] 2012, est attribué à A.________.
III
Le père jouira d’un libre et large
droit de visite à fixer d’entente avec la mère.
A défaut d’entente
entre les parents, le droit de visite s’exercera un week-end sur deux du vendredi à 12h00
au lundi matin selon horaire de la crèche Les chatons, ainsi que durant la moitié des vacances
scolaires et alternativement à Noël ou Nouvel an, à Pâques ou à l’Ascension,
à Pentecôte ou au Jeûne Fédéral.
IV
La jouissance de l’appartement conjugal,
sis chemin […] à 1030 Bussigny, est attribuée à A.________, à charge pour
elle d’en payer le loyer et les charges.
V
B.L.________ contribuera à l’entretien
des siens par le versement, le premier de chaque mois, allocations familiales comprises, d’une
pension mensuelle de CHF 5'500.- (cinq mille cinq cents francs), payable dès et y compris le 1
er
mars 2015, en mains de A.________, sous déduction, le cas échéant, du loyer de l’appartement
conjugal pour le mois de mars 2015, à charge pour B.L.________ d’apporter la preuve de ce
paiement.
Il s’engage en outre
à verser à B.L.________ les 60% du bonus 2014, aussitôt qu’il l’aura perçu
de son employeur.
VI
B.L.________ s’acquittera, en sus de la
contribution fixée sous chiffre V ci-dessus, des frais de garderie et de la prime d’assurance-maladie
de l’enfant C.L.________.
VII
Chaque partie garde ses frais d’avocat.
VII
Parties requièrent ratification de la présente
convention.
».
3.
Lors d’une audience de mesures protectrices
de l’union conjugale du
10 septembre
2015, les parties ont signé une nouvelle convention, ratifiée séance tenante par le Président
pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale, qui était ainsi libellée :
«
I.
Concernant le droit de visite de B.L.________,
à l’égard de C.L.________, née le [...] 2012, les parties se mettent d’accord
sur le planning préparé par B.L.________ et annexé à la présente convention
pour en faire partie intégrante, sous réserve d’une correction : C.L.________ sera
auprès de sa mère pour la période du 22 au 25 septembre 2015 correspondant à la fête
musulmane de l’Aïd et Adha.
Pour l’exercice
de son droit de visite, B.L.________ s’engage à renseigner A.________, sur les déplacements
qu’il projette de faire à l’étranger avec sa fille suffisamment tôt. De son
côté, A.________ s’engage à remettre le passeport de leur fille à B.L.________
à l’occasion de chaque déplacement à l’étranger.
De façon plus générale,
chaque partie s’engage à renseigner l’autre sur ses activités avec C.L.________
à l’étranger.
II.
Pour le surplus, la convention passée le
16 mars 2015 et ratifiée pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
demeure en vigueur, avec les deux adjonctions suivantes :
- A.________ prend l’engagement
de poursuivre activement toutes ses recherches d’emploi et d’en informer B.L.________ du
résultat en cas d’obtention d’un porte ;
- B.L.________ prend l’engagement
d’informer son épouse lorsque la question de l’octroi éventuel d’un bonus
pour 2015 se posera.
III.
Parties renoncent à l’allocation de
dépens.
».
Il ressort du calendrier du droit de visite annexé à la convention précitée que C.L.________
était auprès de sa mère lors de l’Aïd-el-Fitr, qui a eu lieu du 6 au 7 juillet
2016, et lors de l’Aïd al-Adha, soit le 12 septembre 2016. C.L.________ a en outre passé
le mois de juillet avec sa mère et le mois d’août avec son père, étant précisé
qu’elle n’est scolarisée que depuis la rentrée d’août 2016.
4.
En date du 22 avril 2016, B.L.________ a déposé
une requête de mesures superprotectrices de l’union conjugale, au terme de laquelle il a conclu
à la production de pièces relatives à la situation financière et professionnelle
de A.________.
5.
A la suite de la production desdites pièces,
A.________ a déposé, le
1
er
septembre 2016, une requête de mesures superprotectrices et protectrices de l’union conjugale
et a pris, sous suite de frais, les conclusions suivantes :
«
I.
B.L.________ pourra exercer son droit de visite sur l’enfant C.L.________ comme suit, à charge
pour lui de chercher l’enfant là où il se trouve et de l’y ramener :
- un week-end sur deux
du vendredi à 14h00 au dimanche à 19h00 ;
- durant la moitié
des vacances scolaires et alternativement à Noël ou Nouvel An, à Pâques ou à
l’Ascension, à Pentecôte ou au Jeûne fédéral, l’enfant devant être
ramené le dernier jour utile à 19h00.
II.              Ordre est donné
à B.L.________ de remettre immédiatement à A.________ tout passeport de l’enfant
C.L.________ sous menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP qui réprime
l’insoumission à une décision de l’autorité.
III.              Ordre est donné
à B.L.________ d’informer A.________ 10 (dix) jours à l’avance de tout départ
à l’étranger de l’enfant C.L.________ sous menace de la peine d’amende prévue
par l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité.
».
6.
Le 4 novembre 2016, la requérante a complété
sa requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 1
er
septembre 2016 et a pris les conclusions nouvelles suivantes :
« IV.
Instituer une curatelle de surveillance du droit de visite sur l’enfant C.L.________, née
le [...] 2012.
V.
B.L.________ est reconnu débiteur de A.________ et lui doit immédiatement paiement du 60% (soixante
pourcent) de tout bonus perçu par B.L.________.
VI.
… ».
7.
En date du 8 novembre 2016, l’intimé
a déposé des déterminations et une requête reconventionnelle sur mesures protectrices
de l’union conjugale. Il a pris les conclusions suivantes, sous suite de frais :
«
Principalement :
I.
Révoquer
les mesures préprovisionnelles ordonnées et
rejeter
la requête de mesures protectrices de l’union conjugale.
Reconventionnellement :
II.
Confirmer les mesures protectrices de l’union
conjugale déjà rendues.
III.
Dire que B.L.________ contribuera à l’entretien
des siens par le versement d’une pension mensuelle de Fr. 2'000.-, payable d’avance le 1
er
de chaque mois.
IV.
Valider le calendrier 2017 proposé par l’intimé.
V.
Dire que A.________ devra remettre le passeport
de l’enfant à chaque droit de visite.
VI.
Préciser les horaires de passage de l’enfant
lors des droits de visite, en ce sens que B.L.________ pourra prendre sa fille, à chaque week-end
de visite ou vacances, dès le vendredi 12h00 jusqu’au dimanche 18h00
VII.
Dire que B.L.________ pourra avoir sa fille auprès
de lui le mercredi 14 décembre 2016, dès après l’école et jusqu’à
20 heures.
».
8.
Une audience de mesures protectrices de l’union
conjugale s’est tenue le 10 novembre 2016 par devant le Président. Lors de cette audience,
les parties ont signé une convention, ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale, laquelle avait la teneur suivante :
«
I.
B.L.________ pourra avoir sa fille C.L.________,
née le [...] 2012, auprès de lui :
-
un week-end sur deux du vendredi à 14h00 au lundi matin selon l’horaire scolaire, selon planning
annuel établi d’entente entre les parties ;
-
durant la moitié des vacances scolaires et alternativement à Noël et Nouvel An, à
Pâques et à l’Ascension, à Pentecôte et au jeûne Fédéral, l’enfant
devant être ramenée le dernier jour utile à 19h00 ;
B.L.________ se chargera
d’aller chercher l’enfant et de la ramener au domicile de la mère, exception faite des
lundis matins d’école ;
II.
B.L.________ s’engage, pour les week-ends
où il exerce son droit de visite à l’étranger (notamment et en particulier à
Paris), à ne pas effectuer les trajets en voiture ;
III.
B.L.________
s’engage à exercer personnellement son droit de visite ;
IV.
A.________
s’engage à remettre le passeport de l’enfant à chaque droit de visite ;
V.
Les
parties s’engagent à s’informer mutuellement, dix jours à l’avance, lorsqu’elles
projettent d’emmener l’enfant à l’étranger pour des vacances.
VI.
Pour
le surplus, les conventions passées les 16 mars 2015 et 10 septembre 2015 sont maintenues.
».
Les parties ont confirmé leurs conclusions relatives à la contribution de l’intimé
à l’entretien des siens.
9.
a)
Le 19 décembre 2016, l’intimé
a déposé une requête de mesures superprotectrices de l’union conjugale et a conclu
à ce que son calendrier 2017 soit validé à titre de droit de visite.
b)
Par
ordonnance de mesures superprotectrices de l’union conjugale du 20 décembre 2016, le Président
a validé le calendrier 2017 tel que produit par l’intimé.
c)
Le 21 décembre 2016, A.________ a requis l’annulation de l’ordonnance de mesures superprotectrices
de l’union conjugale du 20 décembre 2016, requête qui a été rejetée par
le Président le lendemain.
10.
Le 13 janvier 2017, l’intimé et demandeur
au fond a déposé une demande unilatérale en divorce à l’encontre de la requérante.
11.
Une audience de mesures provisionnelles s’est
tenue le 15 février 2017 devant le Président. La conciliation y a été vainement tentée,
les questions des modalités du droit de visite sur l’enfant C.L.________ et de la contribution
d’entretien de l’intimé en faveur de la requérante et de son enfant restant litigieuses.
12.
La situation des parties est la suivante :
a)
Ingénieure chimiste de formation, la requérante
et défenderesse au fond n’a pas exercé d’activité lucrative depuis son arrivée
en Suisse en janvier 2013. Elle recherche actuellement un emploi. Elle réside à Echandens avec
sa fille C.L.________ dans un appartement dont le loyer mensuel est de 2’290 fr., charges comprises.
Ses charges mensuelles incompressibles sont les suivantes :
- base mensuelle OPF               1'350
fr.
- loyer (après déduction de la participation de 20 %
de C.L.________ [cf. let. b infra])
1'832 fr.
- prime d’assurance-maladie obligatoire
449 fr.
- primes d’assurances complémentaires
32 fr. 50
- frais médicaux non remboursés
22 fr.
- frais de recherche d’emploi
200 fr.
- remboursement d’impôts 2015
635 fr.
Total
4'520 fr. 50
c)
Les coûts directs de C.L.________, née le [...] 2012, peuvent s’établir de la manière
suivante :
- base mensuelle OPF               400
fr.
- participation au loyer de sa mère (2'290 x 20%)
458 fr.
- prime d’assurance-maladie obligatoire
108 fr. 35
- frais médicaux non remboursés
29 fr.
- loisirs
130 fr. 80
Total coûts directs
1'126 fr. 15
dont à déduire les allocations familiales
- 250 fr.
Total final
876 fr. 15
c)
L’intimé et demandeur au fond travaille en qualité de représentant commercial auprès
de la société [...] SA. A ce titre, il perçoit un revenu mensuel net moyen de 11’110
fr., part au treizième salaire comprise, allocations familiales en plus. Il a également perçu
un bonus pour l’année 2015, payé en avril 2016, d’un montant net total de 38'705
fr. 60.
Ses charges mensuelles incompressibles peuvent être arrêtées comme suit :
- base mensuelle OPF               1'200
fr.
- frais de droit de visite
150 fr.
- loyer
2'800 fr.
- prime d’assurance-maladie obligatoire (après
déduction de la part prise en charge par l’employeur)
247 fr. 60
Total
4'397 fr. 60
14.
Il ressort de documents de voyage datés du 15 mars 2017 que A.________ a réservé des billets
d’avion pour elle-même et sa fille à destination de la Tunisie avec départ le 27
juillet 2017 et retour le 10 août 2017.
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les ordonnances de
mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 novembre 2008 ;
RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les
ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire, selon l'art.
248 let. d CPC (et selon l'art. 271 CPC par renvoi de l'art. 276 CPC pour les procédures matrimoniales),
le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
Formé en temps utile
par une partie qui y a intérêt et portant sur des conclusions patrimoniales et non patrimoniales,
le présent appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé
pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel
peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le
droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement
l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT
2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi
défini s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT
2011 III 43 ; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile
in
JdT 2010 III 136).
2.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux
ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être
invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait
fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ;
Tappy, op. cit., JdT 2010 III 138). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions
sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves
nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III
43 et les réf. citées).
La jurisprudence vaudoise (JdT 2011 III 43 ;
RSPC 2011, p. 320, note approbatrice de Tappy) considère qu'en appel les novas sont soumis au régime
ordinaire, même dans les causes soumises à la maxime inquisitoire (en ce sens Tappy, op. cit.,
JdT 2010 III 115; Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
e
éd., 2010, n. 2410 p. 437). Le Tribunal fédéral a approuvé cette interprétation
de la loi (TF 4A_228/2012 du 28 août 2012 consid. 2.2, publié in ATF 138 III 625). Des
novas peuvent toutefois être en principe librement introduits en appel dans les causes régies
par la maxime d'office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial (JdT 2010
III 139), à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé la maxime inquisitoire
illimitée (Hohl, op. cit., n. 2415). Il n’est cependant pas insoutenable d’appliquer
strictement l’art. 317 CPC dans tous les litiges auxquels s’applique la maxime inquisitoire,
même concernant des contributions envers les enfants (TF 5A_342/2013 du 27 septembre 2013 consid. 4.1.2 ;
TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.2., RSPC 2014 p. 456, qui relève que la question de
principe n'a pas encore été tranchée).
2.3
En l’espèce, dès lors que la présente
cause concerne le sort d’une enfant mineure, les pièces nouvelles produites par l’appelante
sont recevables. Elles ont dès lors été prises en compte dans la mesure de leur utilité.
3.
3.1
Les mesures protectrices de l'union conjugale
demeurent en vigueur au-delà de l'ouverture de la procédure de divorce; une fois ordonnées,
elles peuvent toutefois être modifiées par le juge des mesures provisionnelles, aux conditions
de l'art. 179 CC (TF 5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 2; TF 5A_933/2012 du 17 mai 2013
consid. 5.2; TF 5A_547/2012 du 14 mars 2013 consid. 4.2). Le juge prononce les modifications commandées
par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées
n'existent plus.
La modification des mesures protectrices ne peut être obtenue que si, depuis leur prononcé,
les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière
de revenus, à savoir si un changement important et durable est survenu postérieurement à
la date à laquelle la décision a été rendue, ou encore si les faits qui ont fondé
le choix des mesures dont la modification est sollicitée se sont révélés faux ou
ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus (TF 5A_866/2013 du 16 avril 2014
consid. 3.1; TF 5A_400/2012 du 25 février 2013 consid. 4.1; TF 5A_883/2011 du 20 mars 2012
consid. 2.4). Le point de savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement
à la date à laquelle la décision a été rendue s'apprécie à la date
du dépôt de la demande de modification (ATF 120 II 85 consid. 4b). Lorsqu'il admet que
les circonstances ayant prévalu lors du prononcé de mesures protectrices se sont modifiées
durablement et de manière significative, le juge doit alors fixer à nouveau la contribution
d'entretien, après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul
dans le jugement précédent et litigieux devant lui (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; ATF
137 III 604 consid. 4.1.2; TF 5A_547/2012 du 14 mars 2013 consid. 4.3) (sur le tout: TF 5A_131/2014
du 27 mai 2014 consid. 2.1).
3.2
La survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne pas automatiquement une modification
du montant de la contribution d'entretien; celle-ci ne se justifie que lorsque la différence entre
le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits et celle
initialement fixée est d'une ampleur suffisante (TF 5A_487/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.3;
TF 5A_562/2013 du 24 octobre 2013 consid. 3.1). Ainsi une augmentation de charge minime ne saurait être
prise en considération, sous peine de modifier la contribution d'entretien à chaque petit changement
de circonstances (Juge délégué CACI du 24 avril 2014/207).
4.
4.1
L’appelante conteste en premier lieu que
les conditions de l’art. 179 al. 1 CC soient réunies. Elle rappelle que les variations dans
ses charges se sont avérées minimes et que celles de l’enfant n’ont pas connu de
baisse drastique. Ainsi, elle considère que les conditions permettant une diminution des contributions
d’entretien ne seraient pas remplies. Elle soutient toutefois que l’intimé a vu son
revenu augmenter de près de 30 %, ce qui justifierait à l’inverse une révision à
la hausse desdites contributions.
4.2
Dès lors que l’appelante allègue
elle-même que le salaire de l’intimé a augmenté de près de 30 %, ce qui constitue
une modification notable et durable de la situation, il y a lieu de constater que les conditions de l’art.
179 al. 1 CC sont remplies. Le premier juge pouvait ainsi revoir l’ensemble des revenus et charges
des parties (cf. consid. 3 supra) et était fondé à diminuer ou augmenter le montant des
contributions d’entretien à l’issue de cet examen.
Le grief de l’appelante, mal fondé, doit être rejeté.
5.
5.1
L’appelante conteste ensuite à plusieurs égards le montant de ses charges mensuelles
incompressibles et de celles de sa fille telles que déterminées par le premier juge.
5.2.1
Elle soutient en premier lieu qu’il se justifierait de retenir dans ses charges le leasing de son
véhicule ainsi que les frais y relatifs pour un total mensuel de 695 francs. Elle fait valoir qu’elle
aurait besoin de sa voiture pour se rendre à des entretiens d’embauche, qu’elle chercherait
du travail dans des lieux variés, par exemple à Genève ou encore à Vevey, qu’en
outre, le médecin traitant de C.L.________ se trouverait à Lausanne et que les cours de danse
de l’enfant auraient lieu à Bussigny et Renens, ce qui nécessiterait l’usage d’un
véhicule.
L’intimé relève pour sa part que la quasi-totalité des recherches d’emploi
effectuées par l’appelante seraient faites par internet et qu’en outre, il lui serait
possible de se rendre aux cours de danse de sa fille en transports en commun depuis Echandens. Elle n’aurait
ainsi pas besoin d’un véhicule.
5.2.2
Les frais de véhicule ne peuvent être pris en considération que si celui-ci est indispensable
au débiteur personnellement – en raison de son état de santé ou de la charge de
plusieurs enfants à transporter – ou nécessaire à l'exercice de sa profession, l'utilisation
des transports publics ne pouvant être raisonnablement exigée de l'intéressé (TF
5A_845/2012 du 2 octobre 2013 consid. 3.3 et les réf. citées ; TF 5A_703/2011 du 7 mars
2012 consid. 4.2). Ces frais grèvent en revanche le disponible d’un époux qui utilise
le véhicule pour ses loisirs, y compris pour un exercice plus commode du droit de visite des enfants
(TF 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.1.2).
Les frais de recherche d'emploi sont pris en compte, notamment les frais de transport y relatifs (Juge
délégué CACI 28 mars 2011/23).
5.2.3
En l’espèce, le premier juge a estimé que les frais liés au leasing automobile de
la requérante ne devaient pas être pris en compte, dans la mesure où il ne s’agissait
pas de charges mensuelles incompressibles. En effet, la requérante n’exerçant pour l’heure
pas d’activité lucrative, ses frais de déplacement ne pouvaient pas être comptés
dans son budget, faute d’être indispensables à l’exercice d’une activité
professionnelle.
S’il est exact que l’appelante n’exerce aucune activité lucrative pour l’instant,
elle effectue toutefois de fréquentes recherches d’emploi et se rend parfois à des entretiens.
Ainsi, s’il ne se justifie pas de tenir compte de l’entier du leasing de son véhicule
et des frais y relatifs, ce véhicule étant principalement utilisé pour les déplacements
privés de l’intéressée et de sa fille, il faut en inclure une partie dans ses charges
au titre de frais de recherche d’emploi. Un montant de 200 fr. paraît adéquat à
cet égard.
Le grief de l’appelante doit ainsi être partiellement admis et le montant de ses charges mensuelles
incompressibles modifié en conséquence.
5.3
5.3.1
L’appelante estime ensuite que le premier juge aurait dû tenir compte de sa charge fiscale.
Elle se réfère en cela à la pièce nouvelle n° 3 qu’elle a produite à
l’appui de son appel, faisant état d’acomptes mensuels par 635 francs.
Quant à l’intimé, il relève que la pièce produite par l’appelante mentionnerait
un plan de recouvrement pour des impôts dus pour l’année 2015 et ne permettrait pas de
déterminer quels seraient les éventuels acomptes d’impôts courants versés pour
l’année 2017.
5.3.2
La prise en compte des impôts courants à titre de charge est fonction de l’aisance financière
des époux. Lorsque la contribution est calculée conformément à la méthode dite
du minimum vital avec répartition de l'excédent et que les conditions financières des
parties sont favorables, il faut prendre en considération la charge fiscale (TF 5A_732/2007 du 4
avril 2008 consid. 2.1 ; TF 5P.407/1998 du 5 janvier 1999 consid. 3c). En d'autres termes,
il n'est en principe pas tenu compte de la charge fiscale en présence de moyens limités par
rapport au minimum vital (De Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, 2013, n. 1.58 ad art. 176 CC),
tandis que lorsqu'il demeure un excédent à partager entre époux, la charge fiscale entre
en considération (de Weck-Immelé, in Bohnet/Guillod, Droit matrimonial : fond et procédure,
2016, n. 113 ad art. 176 CC).
En cas de situations financières très serrées, on ne prendra pas en compte les dettes
arriérées, comme les dettes d'impôts dans le minimum vital (ATF 140 III 337 consid. 4.4,
JdT 2015 II 227 peu importe qu'il s'agisse de dettes communes au vu du caractère très général
de l'arrêt), alors qu'elles pourront être prises en considération si la situation financière
est favorable (TF 5A_876/2014 du
3 juin 2015
consid. 3.3)
5.3.3
En l’espèce, le premier juge a considéré que la charge fiscale de l’appelante
ne devait pas être prise en compte, sa situation financière étant d’une part déficitaire,
et basée sur une décision de taxation 2014 d’autre part, c’est-à-dire une
période durant laquelle les parties vivaient encore ensemble et étaient taxées conjointement.
Toutefois, pour déterminer si l’on se trouve dans une situation financière favorable
permettant la prise en compte des impôts, il ne faut pas se fonder uniquement sur la situation de
l’appelante, mais sur la situation globale des parties, soit les revenus et charges cumulés
des deux époux. Au vu des revenus mensuels nets de l’intimé ainsi que des charges respectives
des parties, il apparaît qu’un disponible supérieur à 500 fr. devrait subsister
(cf. consid. 7.3.3 infra). Ainsi, compte tenu de la situation financière des parties, rien ne s’oppose
à ce qu’il soit tenu compte de la charge fiscale de l’appelante. Pro memoria, il faut
rappeler qu’il n’y a pas lieu de retenir une quelconque charge fiscale chez l’intimé,
celui-ci étant imposé à la source.
S’agissant du montant à retenir, il aurait été loisible à l’appelante
de produire une pièce attestant des acomptes d’impôts courants qu’elle devrait
payer. Elle s’est toutefois bornée à fournir un « plan de recouvrement du 18
janvier 2017 », dont on peut déduire que les montants dont elle se prévaut consistent
en réalité en un remboursement par acomptes d’un arriéré d’impôts
dû pour l’année 2015. Nonobstant l’absence d’éléments relatifs
aux impôts courants, il y a néanmoins lieu de tenir compte des montants allégués
par l’appelante dans ses charges incompressibles, les arriérés d’impôts pouvant,
selon la jurisprudence susmentionnée, entrer en ligne de compte lorsque la situation financière
est favorable, ce qui est manifestement le cas en l’espèce (cf. consid. 5.3.2 supra)
Le grief de l’appelante à cet égard est fondé et il y a donc lieu de rajouter dans
ses charges mensuelles incompressibles le montant de 635 fr. à titre de remboursement d’impôts
2015.
5.4
L’appelante fait également grief au premier juge d’avoir arrêté les coûts
des loisirs de C.L.________ à un montant mensuel de 120 fr. alors qu’il serait en réalité
de 130 fr. 80. Elle explique que l’enfant suivrait des cours de danse auprès de l’école
[...], pour un prix de 120 fr. par session, six fois par année. C.L.________ fréquenterait
également l’école de danse [...], pour un montant de 850 fr. par an.
Dès lors que l’intimé ne conteste pas le chiffre avancé par l’appelante et
qu’au demeurant, celui-ci ressort des pièces qu’elle a produites devant le premier juge,
il y a lieu de corriger le chiffre de 120 fr. et de retenir 130 fr. 80 ([120 X 6] +
850
/ 12).
6.
6.1
L’intimé plaide l’imputation, par substitution de motifs, d’un revenu hypothétique
à l’appelante. Il rappelle que les parties sont séparées depuis 2015 et que l’enfant
était alors à la crèche à 100 % jusqu’au mois de septembre 2016. Il souligne
en outre que son épouse est ingénieure chimiste, trilingue français-anglais-arabe et d’excellente
présentation. Il rappelle que si le nombre global de recherches d’emploi est satisfaisant,
l’appelante en effectue un nombre plus important lorsqu’une audience approche. Selon lui,
son épouse ne ferait rien pour se trouver un emploi. Il estime ainsi qu’elle pourrait, si
elle faisait les efforts que l’on pourrait attendre d’elle, trouver un emploi rémunéré
à tout le moins à hauteur de 4'000 fr. nets par mois.
A l’audience d’appel du 7 avril 2017, A.________ a souligné qu’elle s’était
inscrite à l’ORP et qu’elle cherchait désormais un travail également dans
le domaine du secrétariat ou de l’administration à 50 %. Elle a rappelé qu’elle
avait produit les nombreuses offres d’emploi effectuées et qu’elle avait fait six mois
de stage non rémunéré les six premiers mois de 2016. Selon elle, son statut de séjour
en suisse ainsi que sa nationalité tunisienne lui poseraient problème pour trouver un emploi.
6.2
6.2.1
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif du débirentier.
Il peut toutefois lui imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit d'inciter la personne
à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et – cumulativement (ATF 137
III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) – dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne
afin de remplir ses obligations (ATF 128 III 4 consid. 4a; TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid.
3.1, publié in SJ 2011 I 177).
Le juge doit examiner successivement les deux conditions suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer
si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente
celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état
de santé ; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas
se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir
des revenus supérieurs en travaillant ; il doit préciser le type d'activité professionnelle
qu'elle peut raisonnablement devoir accomplir (TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1; TF 5A_218/2012
du 29 juin 2012 consid. 3.3.3, in FamPra.ch 2012 p. 1099; TF 5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid. 4.3.2.1;
TF 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.2 ; TF 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid.
6.1). Ensuite, le juge doit établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité
ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (TF
5A_ 20/2013 du 25 octobre 2013 consid. 3.1; ATF 128 III 4 consid. 4c/bb; 126 III 10 consid. 2b).
En principe, on accorde à la partie à
qui l'on veut imputer un revenu hypothétique un certain délai pour s'organiser à ces fins
(ATF 129 III 417 consid. 2.2; ATF 114 II 13 consid. 5). Lorsque les situations financières sont
bonnes, les délais transitoires seront d’autant plus longs, car la pression économique
de se procurer un revenu immédiat est réduite (TF 5A_241/2008 du 16 juillet 2008 consid. 6
; Juge délégué CACI 2 mai 2017/167).
6.2.2
La capacité de pourvoir soi-même à son entretien est susceptible d'être limitée
totalement ou partiellement par la charge que représente la garde des enfants. En principe, on ne
peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50%
avant que le plus jeune des enfants n'ait atteint l'âge de 10 ans révolus, et de 100% avant
qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 115 II 6 consid. 3c). Ces lignes directrices
sont toujours valables dès lors que, comme par le passé, la garde et les soins personnels sont
dans l'intérêt des enfants en bas âge, ainsi que de ceux en âge de scolarité,
et que les soins personnels représentent un critère essentiel lors de l'attribution de la garde
(TF 5A_210/2008 du 14 novembre 2008 consid. 3.2, non publié in ATF 135 III 158). Elles ne sont toutefois
pas des règles strictes; leur application dépend des circonstances du cas concret (TF 5A_241/2010
du 9 novembre 2010 consid. 5.4.3 ; TF 5A_308/2016 du 7 octobre 2016 consid. 4.1 ; TF 5A_726/2011
du 11 janvier 2017 consid. 4.1), notamment de ce qui a été convenu durant la vie commune ou
des capacités financières du couple (TF 5A_ 15/2014 du 28 juillet 2014 consid. 5.2.2; TF 5A_506/2014
du 23 octobre 2014 consid. 5.3). Ainsi, une activité lucrative apparaît exigible lorsqu'elle
a déjà été exercée durant la vie conjugale ou si l'enfant est gardé par
un tiers, de sorte que le détenteur de l'autorité parentale, respectivement de la garde, n'est
pas empêché de travailler pour cette raison (TF 5A_6/2009 du 30 avril 2009 consid. 2.2).
6.3
En l’espèce, le premier juge a retenu que, s’agissant de l’imputation d’un
revenu hypothétique, il n’y avait pour l’instant pas lieu d’entrer en matière,
dans la mesure où, au vu du jeune âge de l’enfant C.L.________, il n’était
pas raisonnablement exigible d’imposer la reprise d’une activité lucrative à la
requérante, au stade des mesures provisionnelles. Au demeurant, au vu du nombre et de la régularité
de ses démarches de recherche d’emplois, ces dernières ne semblaient pas fictives ou
superficielles, comme semblait l’affirmer l’intimé. Pour le surplus, il y avait lieu
de préciser que la requérante s’était engagée, dans la convention signée
par les parties le 10 septembre 2015, à poursuivre activement ses recherches d’emploi et à
en informer l’intimé.
Ces considérations ne prêtent pas le flanc à la critique et peuvent être confirmées.
En effet, il y a tout d’abord lieu de rappeler que l’appelante n’a jamais travaillé
depuis la naissance de C.L.________. Ainsi et contrairement à ce que prétend l’intimé,
il ne peut raisonnablement pas être exigé d’elle qu’elle reprenne une activité
lucrative, l’enfant étant âgée d’à peine 5 ans et scolarisée depuis
moins d’une année. En outre, l’intimé ne prétend pas que C.L.________ serait
prise en charge par un tiers, de sorte que l’appelante s’occupe seule de sa fille lorsque
celle-ci n’est pas à l’école. Dans ces circonstances, la capacité de l’appelante
de pourvoir elle-même à son entretien est à l’évidence limitée par les
soins qu’elle apporte à C.L.________. Au demeurant, on ne peut que constater que l’appelante
recherche activement un emploi, pour le moment sans succès. Les nombreuses pièces produites
à cet égard en attestent et on ne peut pas dire, comme le prétend l’intimé,
que ces recherches sont uniquement faites lorsque des audiences sont programmées, l’appelante
en effectuant tout au long de l’année. Ainsi, il n’y a à ce stade pas lieu d’imputer
un revenu hypothétique à l’appelante, les conditions d’une telle mesure n’étant
pas remplies.
7.
7.1
En définitive, les charges de l’appelante peuvent être arrêtées de la manière
suivante, en tenant compte de frais de recherche d’emploi et du remboursement des impôts 2015
(cf. consid. 5.2.3 et 5.3.3) :
- base mensuelle OPF               1'350
fr.
- loyer (après déduction de la participation de 20 %
de C.L.________)              1'832
fr.
- prime d’assurance-maladie obligatoire
449 fr.
- primes d’assurances complémentaires
32 fr. 50
- frais médicaux non remboursés
22 fr.
- frais de recherche d’emploi
200 fr.
- remboursement d’impôts 2015
635 fr.
Total
4'520 fr. 50
Dès lors que l’appelante ne réalise aucun revenu et qu’il n’y a pas lieu,
comme on l’a vu sous consid. 6.3 supra, de lui imputer un revenu hypothétique, elle accuse
un manco de 4'520 fr. 50.
Quant aux coûts directs de C.L.________, ils peuvent être arrêtés de la manière
suivante, après rectification du montant relatif aux loisirs :
- base mensuelle OPF               400
fr.
- participation au loyer de sa mère (2'290 x 20%)
458 fr.
- prime d’assurance-maladie obligatoire
108 fr. 35
- frais médicaux non remboursés
29 fr.
- loisirs
130 fr. 80
Total coûts directs
1'126 fr. 15
dont à déduire les allocations familiales
- 250 fr.
Total final
876 fr. 15
7.2
Les charges mensuelles incompressibles de l’intimé, qui n’ont pas été contestées,
s’élèvent à 4'397 fr. 60.
S’agissant de ses revenus, le premier juge a retenu qu’ils s’élevaient à
10'255 fr. pour les mois de janvier à octobre 2016, hors treizième salaire et allocations familiales.
En outre, l’intéressé avait perçu un bonus pour l’année 2015, payé
en avril 2016, d’un montant net total de 38'705 fr. 60, correspondant à un gain mensuel net
de 3'225 fr. 50. Il réalisait donc des revenus mensuels nets de 13'484 fr., part au bonus comprise.
Le premier juge a néanmoins tenu compte du bonus de l’intimé une seconde fois puisqu’il
en a octroyé le 60 % à l’appelante sous la forme d’un versement unique, non contesté
en appel. Ainsi, comme l’invoque l’intimé, il y a lieu de corriger cette erreur et de
ne tenir compte que de son salaire mensuel de base, soit 10'255 fr., treize fois l’an, ce qui représente
un revenu mensuel net de 11'110 fr., part au treizième salaire comprise. Après paiement de
ses charges mensuelles incompressibles, l’intimé bénéficie ainsi d’un excédent
de
6'712 fr. 40.
7.3
7.3.1
L’appelante soutient qu’en vertu du nouveau droit de l’entretien de l’enfant,
la contribution de prise en charge, qui fait partie de la contribution d’entretien, doit inclure
les frais de subsistance du parent qui prend l’enfant en charge. Elle fait grief au premier juge
d’avoir arrêté cette contribution de prise en charge à 1'385 fr., soit uniquement
38 % de son manco. Elle soutient que la contribution d’entretien pour C.L.________ devrait se monter
à 5'891 fr. 65, soit les coûts directs de l’enfant, auxquels il faudrait ajouter son
manco, par 5’015 fr. 50. Elle estime en outre que le disponible de l’intimé après
déduction des charges directes et indirectes de l’enfant serait de 3'024 fr. 75 et qu’il
devrait lui être attribué par moitié, soit à hauteur de 1'512 fr. 40.
Quant à l’intimé, il relève qu’on ignore en quoi le montant de 1'385 fr. ne
correspondrait qu’à 38 % du manco de l’appelante et que fixer l’entretien convenable
de C.L.________ à 5'891 fr. 65 serait insoutenable.
7.3.2
7.3.2.1
Les nouvelles dispositions sur l’entretien de l’enfant sont applicables depuis le 1
er
janvier 2017 (RO 2015 4304). Le nouvel art. 276a al. 1 CC institue expressément une hiérarchie
des contributions d'entretien, celles dues aux enfants mineurs primant les autres obligations du droit
de la famille.
7.3.2.2
La contribution d’entretien en faveur de l’enfant doit être arrêtée conformément
aux principes dégagés de l’art. 285 CC. La teneur de l’alinéa 1 de cette disposition,
soit les critères permettant de déterminer l'étendue de la contribution d'entretien, correspond
pour l’essentiel au droit en vigueur jusqu'au
31
décembre 2016, étant précisé que la garde ne sert plus de critère de répartition
des prestations d’entretien entre les parents. La contribution d’entretien sera calculée
en fonction de toutes les prestations fournies par chaque parent, qu’il ait ou non la garde. Les
critères à prendre en compte pour calculer la contribution d’entretien s’appuient
toujours sur les besoins de l’enfant et sur la situation et les ressources de ses père et
mère. Les éventuels revenus et autres ressources dont l’enfant dispose sont également
pris en considération dans le calcul (cf. art. 276 al. 3 CC). Il n’y a pas de méthode
spécifique pour le calcul, ni de priorisation des critères (Message concernant la révision
du code civil suisse [Entretien de l’enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014 p. 556).
La nouveauté essentielle réside dans la modification de l’art. 285 al. 2 CC, qui prévoit
désormais que la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de
l'enfant par les parents et les tiers. Aux coûts directs générés par l’enfant,
toujours pris en compte lors de la détermination des frais nécessaires à son entretien,
viennent donc désormais s’ajouter les coûts indirects de sa prise en charge. En effet,
la prise en charge de l’enfant ne se traduit pas seulement par des prestations en nature ;
elle comprend aussi les dépenses que ces prestations induisent (Message, p. 533). La prise en charge
de l’enfant implique de garantir, économiquement parlant, que le parent qui l’assure
puisse subvenir à ses propres besoins tout en s’occupant de l’enfant. Cela signifie
que la contribution de prise en charge doit inclure en principe les frais de subsistance dudit parent
(Message,
p. 535). Le calcul de ces frais
pourra s’effectuer sur la base du minimum vital du droit des poursuites (Message, p. 557).
7.3.2.3
Si le législateur a renoncé à codifier une méthode de calcul de la contribution d'entretien,
plus particulièrement de la contribution de prise en charge, la doctrine estime que la pratique
d’une méthode abstraite telle que celle des pourcentages, usuellement utilisée par les
tribunaux vaudois, devrait être abandonnée, celle-ci ne comprenant pas de contribution de prise
en charge et ne tenant pas compte des besoins concrets des enfants (Stoudmann, Le nouveau droit de l'entretien
de l'enfant en pratique : ce qui change et ce qui reste, in RMA 6/2016, pp. 427 ss, spéc. p. 434;
Spycher, Kindesunterhalt : Rechtliche Grundlagen unf praktische Herausforderungen – heute und demnächst,
FamPra.ch 1/2016, pp. 1 ss, spéc. p. 8; Bähler, Unterhaltsberechnungen – von der Methode
zu den Franken, in FamPra.ch 1/2015, pp. 271ss, spéc. p. 321; Rüetschi/Spycher, Revisionsbestrebungen
im Unterhaltsrecht : aktueller Stand und Ausblick, in Schwenzer/Büchler/Frankhauser [éd.],
Siebte Schweizer Familienrecht§Tage, 2014, p. 115 ss, p. 167).
La doctrine s'accorde en revanche à dire que la méthode du minimum vital avec participation
à l'excédent pourrait se révéler adéquate pour le calcul des contributions d'entretien
en faveur des enfants et du conjoint, notamment lorsque la situation financière n'est pas aisée.
Selon cette méthode, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur minimum vital de base
du droit des poursuites (art. 93 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes
et la faillite ; RS 281.1]), auquel sont ajoutées les dépenses non strictement nécessaires,
l’excédent est en règle générale réparti par moitié entre eux (TF
5A_46/2009 du 22 mai 2009 consid. 4 ; ATF 114 II 26), à moins que l'un des époux doive subvenir
aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c et les arrêts cités, JdT 2000
I 29). Lorsque les ressources disponibles ne suffisent pas à satisfaire les deux minima vitaux,
il convient de préserver le minimum d’existence du débiteur d’entretien (ATF 133
III 57 consid. 3 ; ATF 123 III 1 consid. 3b, JdT 1998 I 39).
Dans le cadre du nouveau droit, la doctrine préconise de procéder d'abord au calcul des coûts
directs de l'enfant, puis de déterminer le minimum vital du parent gardien. Si ce parent accuse
un déficit, celui-ci devra être réparti entre les enfants et constituera la contribution
de prise en charge (Guillod, La détermination de l’entretien de l’enfant, in Bohnet/Dupont
[éd.], Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la prévoyance,
2016, n. 46 ss et les réf. citées ; Stoudmann, op. cit., pp. 443 ss; Hausheer/Spycher,
op. cit., pp. 163 ss; Bähler, op. cit., pp. 322 ss). L’addition des coûts directs de
l’enfant – éventuellement pondérés en fonction de la prise en charge effective
de chaque parent – et de la contribution de prise en charge constituera le montant dû au titre
de contribution d’entretien pour l’enfant. Au final, si après paiement de la contribution
d’entretien due pour les enfants mineurs, un disponible subsiste, celui-ci devra être réparti
entre les conjoints (Stoudmann, loc. cit.).
7.3.3
En l’espèce, le premier juge a relevé que les frais indirects liés à la prise
en charge de C.L.________ justifiaient la prise en compte d’un montant supplémentaire de 1'350
fr., qui paraissait adapté au cas d’espèce. Il a indiqué qu’une contribution
d’entretien totale en sa faveur, arrondie à la dizaine supérieure, de 2'250 fr. (865.35
fr. + 1'385 fr.), hors allocations familiales, apparaissait adéquate au vu de ses besoins et de
ses intérêts, dite contribution couvrant ainsi son entretien convenable, sans préciser
à quoi correspondait ledit entretien. S’agissant de la pension en faveur de l’épouse,
le premier juge l’a arrêtée à 2'300 fr., estimant que cette somme permettait à
l’intéressée de couvrir ses charges.
Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant prévoit que la contribution de prise en
charge doit inclure en principe les frais de subsistance du parent qui prend personnellement en charge
l’enfant, le calcul de ces frais pouvant s’effectuer sur la base du minimum vital du droit
des poursuites (cf. consid. 7.3.2.2 supra). Ainsi, le premier juge a erré lorsqu’il a arrêté
la contribution de prise en charge en faveur de C.L.________ à 2'250 francs. Il aurait en effet
dû combler l’entier du manco de l’appelante par le biais de la contribution de prise
en charge. Le grief de l’appelante est donc fondé à cet égard. Au vu du déficit
que celle-ci accuse, qui s’élève à 4'520 fr. 50, ainsi que des coûts directs
de C.L.________, qui ont été arrêtés à 876 fr. 15 (cf. consid. 7.1 supra), la
contribution d’entretien de l’intimé en faveur de C.L.________ doit être arrêtée
à 5'400 fr. en chiffres ronds (4'520.50 + 876.15).
Après paiement de la contribution d’entretien pour C.L.________, l’intimé dispose
encore d’un montant de 1'312 fr. 40, qui doit être affecté par moitié à l’entretien
de l’appelante. Ainsi, la pension en faveur de A.________ sera arrêtée à 655 fr.
en chiffres ronds.
Les contributions d’entretien fixées ci-dessus seront dues dès le
1
er
décembre 2016, l’intimé ayant déposé sa requête de mesures provisionnelles
le
8 novembre 2016 et l’appelante sa
réponse le 4 novembre 2016.
8.
8.1
L’appelante fait également grief au premier juge d’avoir uniquement prévu la répartition
du bonus 2015 de l’intimé. Elle estime qu’il ne se justifierait pas de limiter l’octroi
du bonus à certaines années en particulier puisque cela la forcerait à ouvrir action chaque
année pour obtenir une décision sur ce point. Vu les difficultés qu’elle rencontrerait
à obtenir des informations simples et considérant que l’intimé a toujours reçu
un bonus depuis son début d’activité, il s’imposerait de fixer sur son principe
le versement des deux tiers de tout bonus qu’il recevra.
L’intimé relève pour sa part qu’il serait impensable d’ordonner une pension
variable sans connaître les paramètres futurs, procédé qui rendrait complètement
abstrait le calcul de la pension. Il soutient en outre qu’ordonner d’avance le versement
d’un bonus ferait fi de ce calcul et pourrait altérer le minimum vital de l’intimé
si ce bonus était nécessaire à sa couverture.
8.2
L’évaluation du salaire du débirentier comporte le salaire moyen, auquel il convient
d’ajouter les bonus versés annuellement. Si le contrat de travail fixe un bonus minimal mais
que le débirentier a reçu des sommes plus élevées durant les dernières années
et que les bons résultats de l’entreprise devraient perdurer, il n’est pas arbitraire
d’évaluer son salaire annuel en prenant une part variable plus élevée que la somme
minimale indiquée sur le contrat de travail (TF 5A_899/2012 du 18 février 2013 consid. 2.2.3
et 2.2.4).
De telles rémunérations (bonus), même fluctuantes et versées à bien plaire,
doivent être prises en compte dans la capacité contributive du débirentier, pour autant
toutefois qu'elles soient effectives et régulièrement versées, sur une période de
temps suffisamment longue pour permettre de procéder à une moyenne. On ne peut ainsi déduire
du paiement d'une prime exceptionnelle pour une année que celle-ci sera versée l'année
suivante (TF 5A_304/2013 du 1er novembre 2013 consid. 6.2.4.2).
8.3
En l’espèce, le premier juge a retenu que dans la mesure où l’intimé avait,
lors du mois d’avril 2016, effectivement reçu un bonus pour l’année 2015, qui s’élevait
à 38'705 fr. 60, et compte tenu de sa situation financière, le versement d’une part du
bonus 2015 en faveur de la requérante s’imposait. Enfin, relativement à la part dudit
bonus devant être versée en faveur de celle-ci, il y avait lieu de l’arrêter à
60%, puisqu’elle avait déjà reçu la même proportion du bonus de l’année
2014, d’une part, et que l’intimé n’a pas remis en question ladite proportion
lors de la signature de la convention du 10 septembre 2015, d’autre part.
L’intimé n’a pas contesté la décision du premier juge d’allouer 60 %
de son bonus 2015 à l’appelante. Une telle répartition avait d’ailleurs déjà
été prévue pour le bonus 2014. Ainsi, et contrairement à ce que l’époux
soutient, rien ne s’oppose à ce qu’une telle répartition soit ordonnée pour
tout bonus futur qu’il percevra. En effet, le bonus n’a pas été intégré
au salaire mensuel net de l’intimé pour tenir compte de son caractère aléatoire,
tant sur le principe que s’agissant du montant. Il constitue toutefois du salaire et doit entrer
en ligne de compte s’agissant du calcul des pensions, étant précisé que la somme
perçue à ce titre consiste en un excédent supplémentaire, les parties étant
déjà largement en mesure de couvrir leurs charges mensuelles incompressibles avec le seul salaire
de base de l’intimé. Il n’y a donc pas lieu de craindre qu’une répartition
des bonus futurs altère le minimum vital de l’intimé, dans la mesure où il lui reste
déjà à l’heure actuelle un excédent après paiement de ses charges avec
son salaire mensuel de base. Au surplus, il importe peu que le montant des futurs bonus soit à ce
stade inconnu, dès lors que leur répartition est expressément prévue. Les bonus devront
donc être attribués à l’appelante à hauteur de 60 %, cette proportion n’ayant
d’ailleurs jamais été contestée par l’intimé. En définitive, dans
la mesure où la pension a été fixée sans limitation de durée, il se justifie
de faire de même avec l’allocation des éventuels bonus à percevoir par l’intimé.
S’agissant des modalités de paiement, il y a lieu de prévoir le versement de la part
au bonus dans les cinq jours ouvrables suivant le moment où ce montant aura été crédité
sur le compte de l’intimé.
Le grief de l’appelante doit en conséquence être admis et la décision entreprise
réformée à cet égard.
9.
9.1
L’appelante reproche encore au premier juge d’avoir validé le calendrier de droit de
visite tel que présenté par l’intimé. Plus précisément, elle relève
que sa sœur va se marier fin juillet/début août en Tunisie et qu’au vu de l’alternance
qui serait applicable, elle a pris des billets d’avion pour la période en question pour elle-même
et sa fille. Elle soutient en outre qu’elle n’aurait pas eu sa fille pour la fête musulmane
de l’Aïd el-fitr 2016, soit l’équivalent de Noël pour les chrétiens,
de sorte qu’elle souhaiterait passer cette fête avec sa fille cette année, alors que
le calendrier ratifié par le juge prévoirait que C.L.________ soit avec son père à
cette occasion.
A l’audience d’appel du 7 avril 2017, l’appelante a précisé que le mariage
de sa sœur aurait lieu du 3 au 5 août 2017. Elle a également admis que sa sœur avait
attendu sur elle pour en fixer la date.
L’intimé fait quant à lui valoir que le calendrier du droit de visite aurait été
validé à titre superprovisionnel puis provisionnel, ce qui n’aurait pas empêché
l’appelante de prendre au mois de mars 2017 des billets d’avion pour la Tunisie. Il relève
que l’appelante n’exerce aucune activité lucrative et qu’elle aurait plus de possibilités
de moduler son planning, alors que lui-même serait en voyage pour son travail plus de six mois par
année, le calendrier établi tenant compte de ses très nombreux déplacements, de sorte
qu’il aurait déjà paramétré toute son année 2017.
S’agissant plus précisément des vacances d’été 2017, l’intimé
a précisé, à l’audience d’appel du 7 avril 2017, qu’il avait déjà
des formations prévues en juillet avec des clients venant d’Egypte, de sorte qu’il ne
pouvait se libérer durant ce mois pour s’occuper de sa fille.
9.2
L’art. 273 al. 1 CC prévoit que le parent qui ne détient pas l’autorité parentale
ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel
des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un
droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273
al.
2 CC). Il est cependant également considéré comme un droit de la personnalité de
l'enfant dont il doit servir en premier lieu l'intérêt (TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014
consid. 5.1.2 ; TF 5A_716/2010 du 23 février 2011 consid. 4 et les réf. citées, FamPra.ch
2011 p. 491 ; ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants
(Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
e
éd., 1998, n. 19.20 p. 116). Le Tribunal fédéral relève à cet égard
qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il
peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF
127 III 295
consid. 4a ; ATF 123 III
445 consid. 3c, JdT 1998 I 354). Le maintien et le développement de ce lien étant
évidemment bénéfique pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être
privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a)
et les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance secondaire
(ATF 130 I 585). On tiendra notamment compte de l'âge de l'enfant, de son état de santé,
de la relation qu’il entretient avec l’ayant droit, de ses loisirs, mais également de
la personnalité, de la disponibilité et du cadre de vie de l’ayant droit, de la situation
professionnelle ou de l’état de santé du parent qui élève l’enfant, de
la composition d’une éventuelle fratrie, mais aussi de l’éloignement géographique
des domiciles (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 766, p. 500 et les réf. citées).
L’appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux relations personnelles de
l’art. 273 al. 1 CC, c’est-à-dire la détermination de leur portée juridique,
est une question de droit ; toutefois, le juge du fait dispose d’un pouvoir d’appréciation
en vertu de l’art. 4 CC, ce qui justifie que l’autorité de recours s’impose une
certaine retenue en la matière et n’intervienne donc que si la décision a été
prise sur la base de circonstances qui ne jouent aucun rôle selon l’esprit de la loi, ou si
des aspects essentiels ont été ignorés (TF 5A_49/2008 du 19 août 2008 consid. 3.3
et la jurisprudence citée).
9.3
En l’espèce, le premier juge a précisé que si C.L.________ était auprès
de sa mère durant le week-end de l’Aïd el-Fitr, cela l’empêcherait de voir
son père durant un mois et demi, alors que si elle passait ce week-end avec son père, elle
ne passerait qu’un mois sans le voir. Ainsi, le premier juge a estimé que priver l’enfant
de contact avec son père pendant un mois et demi était manifestement contraire à ses intérêts.
Force était de constater, à titre provisionnel, que les modalités d’exercice du
droit de visite de l’intimé en faveur de son enfant, prévues par celui-ci dans son calendrier
2017, prenaient en compte un maximum d’éléments afin que ledit droit de visite s’exerce
au mieux pour C.L.________. En effet, l’intérêt de l’enfant paraissait avoir été
pris suffisamment en compte lors de l’élaboration de ce calendrier, dans la mesure où
C.L.________ passerait un nombre de week-ends égal avec son père et sa mère, et où
elle serait auprès de l’intimé à chaque fois que celui-ci n’aurait pas d’impératifs
professionnels durant l’année 2017. A fortiori, la requérante n’exerçant actuellement
pas d’activité lucrative, elle avait la possibilité de modeler son planning dans une
meilleure mesure que l’intimé, qui devait impérativement se rendre à l’étranger
pour son travail.
Ces arguments ne prêtent pas le flanc à la critique et peuvent être confirmés. En
effet, il faut en premier lieu souligner que l’alternance à laquelle l’appelante tient
tant n’est pas un principe ancré dans la loi et que l’organisation du droit de visite
dépend avant tout du critère principal qu’est l’intérêt de l’enfant.
Dans une moindre mesure, il faut ensuite tenir compte de la disponibilité et du cadre de vie de
l’ayant droit et du parent qui élève l’enfant. Ainsi, s’il paraît important
de respecter, dans la mesure du possible, une certaine alternance, celle-ci ne doit pas se faire à
tout prix. Le respect d’une telle alternance est en l’espèce d’autant plus difficile
que les parties célèbrent non seulement les fêtes musulmanes, mais également certaines
des fêtes chrétiennes.
S’agissant plus particulièrement du week-end du samedi 24 au lundi
26
juin 2017, soit celui de l’Aïd el-Fitr, il faut souligner, à l’instar de ce qu’a
relevé le premier juge, que si l’intimé ne pouvait pas avoir sa fille auprès de
lui à ce moment-là, il passerait plus d’un mois et demi sans la voir, ce qui n’est
à l’évidence pas dans l’intérêt de C.L.________. Néanmoins, le calendrier
tel que ratifié par le premier juge prévoit que l’enfant sera auprès de son père
jusqu’au mardi matin à 8h30. Il y a dès lors lieu, afin de respecter autant que possible
le souhait de chacun des parents d’avoir l’enfant auprès de lui pour l’Aïd
el-Fitr, de prévoir que le droit de visite de l’intimé se terminera non pas le mardi
mais le lundi matin à 8h30. Ainsi, l’appelante pourra, si elle le souhaite, fêter l’Aïd
avec sa fille le lundi après l’école.
En ce qui concerne les vacances d’été, s’il est légitime que l’appelante
veuille que sa fille soit présente au mariage de sa soeur, cela impliquerait que l’intimé
ne voie pas sa fille durant l’intégralité des vacances scolaires. En effet, celui-ci
a indiqué qu’il avait déjà dû organiser son planning professionnel durant le
mois de juillet, raison pour laquelle il avait fait trancher la question du droit de visite à titre
superprovisionnel en fin d’année passée. Il paraît vraisemblable que le planning
professionnel de l’intimé soit établi plusieurs mois à l’avance, s’agissant
d’un emploi de cadre impliquant de fréquents déplacements à l’étranger,
et il est évident qu’il ne lui est à ce stade plus possible de le modifier. Ainsi, si
l’on devait faire droit à la conclusion de l’appelante, l’intimé ne serait
pas en mesure de prendre sa fille en juillet et il ne pourrait pas non plus la voir en août, puisqu’elle
serait en Tunisie avec sa mère. Compte tenu de l’intérêt de l’enfant à
passer des vacances avec l’un et l’autre de ses parents, il y a lieu de maintenir le planning
tel que validé par le premier juge. Au demeurant, le calendrier tel que proposé par l’intimé
a été validé par le premier juge à titre superprovisionnel en décembre 2016,
de sorte que l’appelante n’était pas sans savoir qu’elle risquait de ne pas avoir
sa fille auprès d’elle en août et elle aurait dû prendre les dispositions nécessaires
pour organiser ses vacances en juillet.
Le grief de l’appelante sera ainsi très partiellement admis en ce sens que C.L.________ sera
auprès de son père du samedi 24 juin jusqu’au lundi 26 juin 2017 à 8h30, le calendrier
2017 tel qu’établi par l’intimé étant validé pour le surplus.
10.
10.1
En définitive, l’appel doit être partiellement admis et l’ordonnance entreprise
réformée en ce sens que le calendrier tel qu’annexé à l’ordonnance pour
en faire partie intégrante est validé, étant précisé que B.L.________ aura sa
fille auprès de lui du 24 juin au 26 juin 2017 à 8h30 et non jusqu’au 27 juin 2017 à
8h30 (I), que B.L.________ contribuera à l’entretien de sa fille C.L.________, née le
[...] 2012, par le régulier versement d’une pension mensuelle d’un montant de 5’400
fr., hors allocations familiales, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de A.________,
dès et y compris le 1
er
décembre 2016 (II), que B.L.________ contribuera à l’entretien de son épouse A.________
par le régulier versement d’une pension mensuelle d’un montant de 655 fr., payable d’avance
le premier de chaque mois en mains de A.________ dès y compris le 1
er
décembre 2016 (III) et que B.L.________ versera le montant de 23'223 fr. à A.________, à
titre de part de son bonus de l’année 2015, ainsi que le 60 % de tout montant perçu ultérieurement
à titre de bonus, après déduction des charges sociales afférentes, dans les cinq
jours suivant le moment où le montant aura été crédité sur son compte (IV).
10.2
La cause étant désormais tranchée, la requête d’effet suspensif déposée
par l’appelante se révèle sans objet.
10.3
L’appelante obtient presque entièrement gain de cause s’agissant du montant des contributions
d’entretien dues pour elle-même et sa fille et de la répartition des bonus futurs de
l’intimé. Elle n’obtient par contre que très partiellement gain de cause s’agissant
du droit de visite de l’intimé sur sa fille. Partant, l
es
frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’200 fr. (art. 65 al. 4
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5), seront laissés par
400 fr. à la charge de l’Etat, l’intéressée étant au bénéfice
de l’assistance judiciaire (122 al. 1 let. b CPC), et mis par 800 fr. à la charge de l’intimé
(art. 106 al. 2 CPC).
10.4
Dans sa liste des opérations
7 avril 2017, Me Silvia Gutierrez, conseil d’office de A.________, annonce avoir consacré
8 heures et 24 minutes à la procédure d'appel et chiffre ses débours à 170 fr., y
compris une indemnité de vacation par 120 francs. Les montants annoncés ne prêtent pas
le flanc à la critique. Partant, au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 RAJ [règlement du
7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile, RSV 211.02.3]), l'indemnité
de Me Gutierrez sera arrêtée à 1'816 fr. 55, soit 1’512 fr. à titre d’honoraires,
débours par 170 fr. et TVA sur le tout par 134 fr. 55 en sus.
Dans la mesure de l’art. 123 CPC, la bénéficiaire de l’assistance judiciaire est
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
10.5
La charge des dépens est évaluée
à 3'000 fr. pour chaque partie, de sorte que, compte tenu de ce que les frais doivent être
mis à la charge de l’appelante à raison d’un tiers et de l’intimé à
raison de deux tiers, l’intimé versera en définitive à l’appelante la somme
de 1’000 fr. à titre de dépens (art. 3 TDC [tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
le
Juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée comme il suit :
I.
valide
le calendrier tel qu’annexé
à la présente ordonnance, pour en faire partie intégrante, étant précisé
que B.L.________ aura sa fille auprès de lui du 24 au 26 juin 2017 à 8h30 et non jusqu’au
27 juin 2017 à 8h30 ;
II.
dit
que B.L.________ contribuera à l’entretien
de sa fille C.L.________, née le [...] 2012, par le régulier versement d’une pension
mensuelle d’un montant de 5’400 fr. (cinq mille quatre cents francs), hors allocations familiales,
payable d’avance le premier de chaque mois en mains de A.________, dès et y compris le 1
er
décembre 2016 ;
III.
dit
que B.L.________ contribuera à l’entretien
de son épouse A.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle d’un
montant de 655 fr. (six cent cinquante-cinq francs), payable d’avance le premier de chaque mois
en mains de A.________, dès et y compris le 1
er
décembre 2016 ;
IV.
dit que B.L.________ versera le montant de 23'223
fr. (vingt-trois mille deux cent vingt-trois francs) à A.________, à titre de part de son bonus
de l’année 2015, ainsi que le 60 % de tout montant perçu ultérieurement à titre
de bonus, après déduction des charges sociales y afférentes, dans les cinq jours suivant
le moment où le montant aura été crédité sur son compte ;
L’ordonnance
est confirmée pour le surplus
III.
La requête d’effet suspensif est sans objet.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents
francs), sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat par 400 fr. (quatre cents
francs) et mis à la charge de l’intimé B.L.________ par 800 fr. (huit cents francs).
V.
L'indemnité de Me Silvia Gutierrez, conseil d'office de l’appelante A.________, est arrêtée
à
1'816 fr. 55
(mille huit cent seize francs et cinquante-cinq centimes), débours et TVA compris.
VI.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est tenue, dans la mesure de l'art. 123 CPC, de
rembourser les frais judiciaires et l’indemnité de son conseil d'office mis à la charge
de l'Etat.
VII.
L’intimé B.L.________ doit verser à l’appelante A.________ un montant de 1’000
fr. (mille francs), à titre de dépens de deuxième instance.
VIII.
L'arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Silvia Gutierrez (pour A.________),
‑
Me David Moinat (pour B.L.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le Juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :