vd_findinfo · Décision / 2016 / 669 · 2016-09-28 · fr

RÉCUSATION, ORDONNANCE DE SÉQUESTRE | 263 CPP (CH), 56 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.09.2016 Décision / 2016 / 669

TRIBUNAL
CANTONAL
613
PE15.019672 -
[...]
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
28 septembre 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffière
:              Mme
Paschoud-Wiedl
er
*****
Art.
56, 263 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 24 août 2016 par
O.________
contre l’ordonnance de séquestre rendue le 12 août 2016 par le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE15.019672
[...]
, sur les requêtes de récusation
des 9 et 10 septembre 2016 contre le Procureur [...], ainsi que sur le recours interjeté le 21 septembre
2016 contre les déterminations du Ministère public du 12 septembre 2016, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A.
Une instruction pénale est actuellement diligentée par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne contre O.________ pour actes d’ordre sexuel avec des enfants et dénonciation calomnieuse.
Ce dernier est mis en cause pour avoir commis des attouchements sexuels sur sa petite-fille, D.________,
née le [...] 2005, à deux reprises entre le 24 janvier et le 19 mars 2014, et pour lui avoir
fait toucher son sexe par-dessus son pantalon le 19 mars 2014. Il est également mis en cause pour
avoir, notamment le 2 octobre 2015, commis des attouchements sur l’enfant R.________,
âgée de 3 ans, pour avoir exhibé son sexe devant cette dernière, ainsi que pour avoir
déclaré, lors de son audition devant la police le 4 octobre 2015, que les parents de la prénommée
touchaient et abusaient de leurs deux enfants, que le père frappait son fils et que le frère
avait touché les parties intimes de sa sœur.
O.________ a été appréhendé le 4 octobre 2015 et placé en détention provisoire
le 6 octobre 2015. Il est actuellement détenu à la Prison de La Croisée.
B.
Par ordonnance du 12 août 2016, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a ordonné le séquestre d’un téléphone
portable Nokia, d’un téléphone portable Samsung, d’une tablette Samsung, d’un
téléphone portable HTC touch, d’un appareil photo Sony, d’un appareil photo camera
Olympus, d’un ordinateur portable Packard Bell avec son chargeur, et d’un disque dur à
la suite d’une perquisition au domicile d’O.________.
Le Procureur a considéré que ces différents appareils seraient en mesure d’apporter
la preuve que le prévenu a effectué des recherches à caractère pédophile sur
Internet en utilisant des mots-clés tels que « pretty nue » et « little
pretty nue ».
C.
a)
Par acte du 24 août 2016, O.________ a recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal.
b)
En
outre, lors de son audition du 9 septembre 2016 devant le Ministère public, O.________ a requis
la récusation du Procureur [...]. Il a réitéré cette requête par lettre du 10
septembre 2016.
Par avis du 12 septembre 2016, le Ministère public s’est déterminé sur les requêtes
de récusation d’O.________ à son encontre. Il a considéré qu’il n’avait
pas fait preuve de prévention ni commis d’abus de droit à l’égard du prévenu
et que les requêtes devaient par conséquent être rejetées.
c)
Par acte du 21 septembre 2016, O.________ a recouru contre les déterminations du Procureur en concluant
en substance à ce que « la prononciation du Procureur [...] du 12 septembre 2016 refusant
sa récusation de l’affaire PE15.019672EDY sont annulée et que la Chambre des Recours
pénale commande son remplacement imediat (sic) ».
En droit
:
I.
Le recours interjeté contre l’ordonnance
de séquestre ainsi que la requête de récusation du Procureur [...] seront successivement
examinés ci-dessous.
S’agissant du recours dirigé contre les déterminations du 12 septembre 2016 du Ministère
public, il doit d’emblée être déclaré irrecevable dès lors que celles-ci
ne sont pas soumises à recours au sens de l’art. 393 al. 1 CPP.
II.
Recours
contre l’ordonnance de séquestre du 12 août 2016
1.
Une ordonnance de séquestre (art. 263 CPP)
rendue par le Ministère public dans le cadre de la procédure préliminaire est susceptible
de recours selon les art. 393 ss CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire du Code de procédure
pénale, Bâle 2016, n. 24 ad art. 263 CPP ; Lembo/Julen Berthod, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 4 ad art. 267 CPP ;
CREP 13 mars 2015/188 ; CREP 19 février 2015/51 et les références citées). Ce recours
s’exerce par écrit dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 396 al.
1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du Code
de procédure pénale suisse ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise du 12 décembre 1979
d’organisation judiciaire ; RSV 173.01]).
Interjeté en temps utile (art. 396 al. 1 CPP) par le prévenu qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours du 24 août 2016
d’O.________ est donc recevable (CREP 16 juin 2016/406 ; CREP 13 mars 2015/188 ; CREP
19 février 2015/51, et les références citées).
2.
2.1
En premier lieu, le recourant conteste les objets
du séquestre et la motivation de cette mesure. Il critique en particulier l’absence de précision
entre les liens internet et les objets séquestrés.
2.2
En tant que mesure de contrainte au sens de l’art. 196 CPP, le séquestre ne peut être
ordonné que lorsqu’il est prévu par la loi, que des soupçons suffisants laissent
présumer une infraction, que les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures
moins sévères et que la mesure apparaît justifiée au regard de la gravité de
l'infraction (art. 197 al. 1 CPP). Pour que le séquestre soit conforme au principe de la proportionnalité
(cf. art. 197 al. 1 let. c et d CPP), il faut qu'il soit apte à produire les résultats escomptés
(règle de l’aptitude), ces derniers ne pouvant pas être atteints par une mesure moins
incisive (règle de la nécessité) (CREP 18 octobre 2013/647 consid. 3a et les références
citées).
2.3
En application de l'art. 263 al. 1 CPP, des objets
et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous
séques­tre, lorsqu'il est probable qu'ils seront utilisés comme moyens de preuve (let. a),
qu’ils seront utilisés pour garantir le paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires,
des amendes et des indemnités (let. b), qu’ils devront être restitués au lésé
(let. c) ou qu'ils devront être confisqués (let. d).
Le séquestre dit probatoire au sens de l’art 263 al. 1 let. a CPP garantit la protection et
la conservation, à la disposition des autorités pénales, de tous les éléments
de preuve découverts au cours de l'enquête susceptibles de servir à la manifestation de
la vérité au cours du procès pénal (Lembo/Julen Berthod, op. cit., n. 5 ad art.
263 CPP).
Le séquestre dit conservatoire prévu à l’art. 263 al. 1 let. d CPP a pour but de
préparer la confiscation d’objets de provenance criminelle au sens de l’art. 69 CP
ou de valeurs patrimoniales au sens de l’art. 70 CP (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 19
ad art. 263 CPP).
2.4
En l’espèce, le recourant est notamment soupçonné d’avoir commis des actes
d’ordre sexuel avec des enfants et d’avoir consulté des sites internet à caractère
pédophile en utilisant des mots circonstanciés. A ce stade de l’instruction, il existe
des soupçons sérieux que le prévenu ait pu utiliser les appareils saisis pour effectuer
des recherches ou stocker des images. Certes, il est vrai que l’ordonnance de séquestre ne
mentionne pas précisément quel objet aurait permis de consulter des sites pédophiles avec
les mots-clés « pretty nue » et « little pretty nue ». Il
est toutefois notoire que tous les appareils séquestrés permettent de naviguer sur internet
et de stocker des données numériques. L’analyse de ces dispositifs servira donc de moyen
de preuve (art. 263 al. 1 let. a CPP). Le séquestre de ces objets se justifie en outre par le fait
qu’il y aura éventuellement lieu de les confisquer en raison de leur contenu criminel (art.
263 al. 1 let. d CPP). Cette mesure est par ailleurs manifestement proportionnée au vue de l’atteinte
relative qu’elle représente pour le prévenu et de la gravité des faits qui sont
reprochés à celui-ci.
3.
3.1
Le recourant se plaint également des circonstances de la perquisition, d’une violation de
son droit d’être entendu, du fait qu’aucune mesure conservatoire n’aurait été
prise lors de celle-ci en vertu de l’art. 242 CPP, du fait qu’on ne lui aurait pas permis
de participer à l’administration des preuves et du fait qu’il n’aurait jamais
reçu de mandat écrit en vue de la perquisition des objets. Enfin, le recourant fait notamment
valoir que les mots-clés retenus par le Procureur pourraient concerner des sites autres que ceux
à caractère pédophile.
En premier lieu, le recourant ne peut se fonder l’art. 247 CPP pour faire valoir une violation
de son droit d’être entendu dans la mesure où cet article ne trouve application que dans
le cadre d’une perquisition et non d’un séquestre, seul objet du présent recours.
En outre, contrairement à ce qu’il soutient, il résulte du rapport du 11 juillet 2016
qu’il était présent lors de la perquisition (P. 106/1 p. 7 et P. 106/2). De même,
c’est à tort que le prévenu invoque l’art. 242 CPP et critique le fait que
le Procureur n’ait pas pris des mesures conservatoires au sens de cet article puisque celui-ci
ne s’applique pas non plus au séquestre, objet du recours, mais uniquement à la perquisition.
On peine également à comprendre la critique du recourant s’agissant d’une violation
de son droit à participer à l’administration des preuves au sens de l’art. 147
CPP. Comme indiqué ci-dessus, le recourant était présent lors de la perquisition et pouvait
faire valoir ses propres arguments puisqu’il n’était pas encore pourvu d’un défenseur.
L’argument selon lequel le Procureur n’aurait pas émis de mandat de perquisition tombe
aussi à faux puisque celui-ci figure au dossier sous pièce 8. De manière générale,
les critiques du recourant portent essentiellement sur le principe de la perquisition et de ses modalités.
Or, l’objet du présent recours est l’ordonnance de séquestre et non la perquisition.
Si le recourant souhaitait contester la perquisition, il aurait dû agir par la voie du recours (art.
393 ss CPP) ou par le biais de la mise sous scellés (art. 248 CPP). Il n’y a donc pas
lieu d’examiner ces griefs plus précisément. Enfin, les autres critiques portées
par le recourant dans son mémoire de recours, telle que l’absence de lien entre les mots-clés
et les sites pédophiles, portent sur le fond et n’ont pas à être traitées dans
le présent arrêt.
III.
Requêtes
de récusation
1.
Aux termes de l'art. 59 al. 1 let. b CPP, lorsqu’un motif de récusation au sens de l’art.
56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne exerçant une fonction au sein d’une
autorité pénale s’oppose à la demande de récusation d’une partie qui
se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art. 56 let. b à e CPP,
le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves et définitivement
par l’autorité de recours, lorsque le ministère public, les autorités pénales
compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés.
En l'espèce, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal est compétente pour statuer
sur la demande de récusation présentée par O.________ à l’encontre du Procureur
[...] (art. 13 LVCPP).
2.
2.1
Le recourant fait notamment grief au Procureur de ne pas lui accorder le droit de se défendre seul,
d’effectuer certains actes d’instruction qui ne lui convienne pas et de ne pas apporter certaines
modifications au dossier comme il l’a requis. Il estime ainsi que le Procureur ne présente
plus « les garanties d’impartialité légales requises dans cette affaire juridique
». Enfin, il fait valoir un abus de droit et une prévention à son égard.
2.2
Un magistrat est récusable pour l'un des motifs prévus aux art. 56 let. a à e CPP. Il
l'est également, selon l'art. 56 let. f CPP, "lorsque d'autres motifs, notamment un rapport
d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le
rendre suspect de prévention". Cette disposition a la portée d'une clause générale
recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes.
Elle correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les
art. 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention
effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être
prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter
une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent
être prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès
ne sont pas décisives (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.1 p. 179 ss; ATF 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144
s. et les arrêts cités).
Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés
ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention; seules des erreurs particulièrement
lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent
fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que le juge
est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention. En
effet, la fonction judiciaire oblige à se déterminer rapidement sur des éléments
souvent contestés et délicats. Il appartient en outre aux juridictions de recours normalement
compétentes de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre
(ATF 141 IV 178 consid. 3.2.3 p. 180; ATF 138 IV 178 consid. 2.3 p. 146).
Au cours de l'instruction, le ministère public
n'a pas encore la qualité de partie au sens de l'art. 104 al. 1 let. c CPP (sur cette position,
cf. ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2 in fine p. 180; ATF 138 IV 142 consid. 2.2.2 p. 145 ss). En tant que
direction de la procédure (art. 61 CPP), son attitude et/ou ses déclarations ne doivent donc
pas laisser à penser que son appréciation quant à la culpabilité du prévenu
serait définitivement arrêtée (art. 6 et 10 CPP; TF 1B_430/2015 du 5 janvier 2016 consid.
3.4). Il est ainsi tenu à une certaine impartialité même s'il peut être amené,
provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard du prévenu
ou à faire état de ses convictions à un moment donné de l'enquête. Cela est
en particulier le cas lorsqu'il décide de l'ouverture d'une instruction (qui suppose l'existence
de soupçons suffisants au sens de l'art. 309 al. 1 CPP) ou lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte.
Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine liberté, le magistrat reste
tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire
tant à charge qu'à décharge et ne point avantager une partie au détriment d'une autre
(ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2   p. 180; ATF 138 IV 142 consid. 2.2.1 p. 145).
2.3
En l’espèce, le recourant exprime son mécontentement contre certains actes de procédure
et le fait que le Procureur ne lui permette pas de se défendre seul. Or, il résulte de la jurisprudence
citée ci-dessus que de simples actes de procédure ordonnés par le Procureur dans le cadre
de la conduite de l’enquête ne sauraient constituer des motifs de récusation. Il faut
que le magistrat commette des fautes particulièrement lourdes ou répétées pour envisager
sa récusation. En l’occurrence, on ne voit pas quelle faute pourrait être imputée
au Procureur. Pour le reste, le recourant ne démontre pas en quoi le Procureur aurait fait preuve
de prévention à son égard. Le fait que ce dernier refuse que le recourant se défende
seul ne justifie naturellement pas une récusation et cela d’autant moins que la loi lui impose
en l’espèce la désignation d’un défenseur. Enfin, les déterminations
du Ministère public déposées suite à la demande de récusation du prévenu
ne démontrent absolument pas que le Procureur aurait fait preuve d’impartialité dans
cette affaire. Ce dernier, mis en cause dans sa fonction de magistrat, devait se déterminer sur
les arguments du prévenu (art. 58 al. 2 CPP). De plus, rien dans ce courrier ne permet de retenir
que le Procureur nourrirait une quelconque animosité envers le prévenu.
Il s’ensuit que les critiques du prévenu ne sauraient fonder l’existence de motifs de
récusation au sens de l’art. 56 CPP et ne justifient en aucune façon la récusation
du Procureur [...].
IV.
Conclusion
Il résulte de ce qui précède que le recours interjeté le 24 août 2016 et les
requêtes de récusation déposées par O.________ les 9 et 10 septembre 2016 doivent
être rejetés et l’ordonnance attaquée confirmée. Le recours interjeté
le 21 septembre 2016 contre les déterminations du 12 septembre 2016 du Ministère public
doit quant à lui être déclaré irrecevable.
Les frais de la procédure, constitués du seul émolument d’arrêt, par 990 fr.
(art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 59
al. 4 et 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours du 24 août 2016 est rejeté.
II.
L’ordonnance de séquestre du 12 août 2016 est confirmée.
III.
Les requêtes de récusation sont rejetées.
IV
.
Le recours du 21 septembre 2016 est irrecevable.
V.
Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont mis à la charge d’O.________.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. O.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :