vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 972 · 2016-10-25 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, LF SUR LA PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ, CONNEXITÉ MATÉRIELLE, CONNEXITÉ TEMPORELLE | 23 let. a LPP, 24 al. 1 LPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.10.2016 Arrêt / 2016 / 972

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
25/14 - 33/2016
ZI14.050724
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Jugement du
25 octobre 2016
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
Mme
Thalmann et M. Métral, juges
Greffier :
M.
Grob
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à Lausanne, demanderesse, représentée par Me Jean-Christophe Oberson, avocat à Lausanne,
et
Fondation
F.________
, à Lausanne, et
Fondation
G.________
, à Neuchâtel, défenderesses.
_______________
Art.
23 let. a et 24 al. 1 let. a LPP
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assurée ou la demanderesse), née en 1961, employée
par la société de placement N.________ SA, à Lausanne, a travaillé pour le compte
de T.________ SA du 16 janvier 2007 au 16 octobre 2008 en qualité d’ouvrière de
montage. Il a été mis fin au contrat de travail pour des raisons économiques.
L’assurée a bénéficié des indemnités de l’assurance-chômage
du 17 octobre 2008 au 27 avril 2010. Par courrier du 26 avril 2010, la caisse de chômage [...]
a informé l’intéressée que le dernier jour indemnisé serait le 27 avril 2010
(indemnité de chômage durant l’incapacité de travail, soit 30 jours civils). Elle
avait en outre déjà bénéficié d’indemnités journalières de l’assurance-chômage
soumises à la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs du 9 juin 2003 au 2
janvier 2005 et du 16 janvier 2006 au 31 janvier 2007.
Par décision du 7 mai 2012, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : OAI) a alloué à l’assurée une rente entière d’invalidité
à compter du 1
er
juillet 2011, basée sur un degré d’invalidité de 100 %. L’OAI a constaté
que l’intéressée présentait pour des raisons de santé une incapacité de
travail sans interruption depuis le 1
er
janvier 2010. A l’échéance du délai d’attente d’une année, soit
au mois de janvier 2011, elle a présenté une incapacité de travail totale dans toute activité.
Par courrier du 25 avril 2013, la Fondation F.________ – assurance risque des chômeurs –
(ci-après : F.________) a retenu que l’incapacité de travail ayant conduit à
l’invalidité avait commencé le 24 avril 2008 et qu’à cette date l’assurée
ne bénéficiait pas d’une couverture de l’assurance risque des chômeurs, de
sorte que la fondation ne devait pas verser des prestations d’invalidité de la prévoyance
professionnelle. Le 27 novembre 2013, F.________ a précisé que le psychiatre traitant
de l’intéressée, le Dr  C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
avait retenu que sa patiente présentait depuis début 2008 un état dépressif qui s’était
aggravé notablement, rendant l’assurée totalement invalide pour des raisons conjointes
somatiques et psychiatriques. Selon F.________, la structure de la personnalité de l’intéressée
a décompensé dans le courant de l’année 2008. La pathologie du trouble dépressif
récurent était évidente depuis début 2008.
Par courrier du 2 mai 2014, la Fondation G.________ (ci-après : G.________), pour N.________
SA, a relevé que l’incapacité de travail déterminante était survenue en janvier
2010, date à laquelle l’intéressée n’était pas assurée auprès
d’elle, la période d’affiliation ayant débuté le 1
er
avril 2007 et s’étant terminée le 31 octobre 2008, de sorte que la fondation ne pouvait
la mettre au bénéfice d’une quelconque prestation d’invalidité.
B.
Par deux demandes déposées le 18 décembre
2014 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, B.________, représentée
par Me Jean-Christophe Oberson, a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que soit
G.________ soit F.________ soit condamnée à lui verser une rente d’invalidité de
la prévoyance professionnelle. Les causes ont été jointes.
Dans sa réponse du 3 février 2015, G.________ a conclu au rejet de la demande, relevant ce
qui suit : « En l’occurrence, la seule incapacité de travail attestée
médicalement pendant la durée d’assurance auprès de la Fondation n’a duré
que 14 jours (du 05.11.2007 au 18.11.2007). Cette incapacité de travail est de courte durée
et ne peut être considérée comme pertinente. De plus, le rapport du psychiatre non daté
est tout à fait contestable et non pertinent, car le médecin qui l’a rédigé
affirme que
l’état
anxieux et dépressif s’est aggravé notablement depuis 2008
alors qu’il est fort douteux qu’il ait pu le constater lui-même surtout si la prise
en charge psychiatrique a débuté en juillet 2010 et qu’il n’a pas vu l’assurée
avant. Cette affirmation n’est qu’une simple spéculation réduisant à zéro
le degré de preuve de la vraisemblance prépondérante ». Au final, l’institution
retenait que la seule incapacité de travail déterminante avait été attestée
par le psychiatre le 29 mars 2010 à raison de 100%, qu’elle avait été établie
en temps réel et avait de surcroit conduit l’assurance-chômage à mettre fin aux
indemnités journalières dès le 27 avril 2010.
Dans sa réponse du 2 mars 2015, F.________ a conclu au rejet de la demande en faisant valoir qu’il
ressortait du dossier AI et en particulier du rapport médical du 16 février 2011 du Dr C.________
que la demanderesse était en incapacité de travail depuis début 2008, soit à un moment
où elle n’était pas assurée auprès d’elle.
C.
Le dossier AI de la demanderesse a été produit et contenait notamment ce qui suit :
-
la demande de prestations déposée par l’intéressée le 21 décembre 2010,
faisant état de fibromyalgie et de dépression ;
-
un rapport du médecin traitant de la demanderesse, le Dr Z.________, spécialiste en médecine
interne générale et en allergologie et immunologie clinique, du 24 avril 2008 à la Dresse
H.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, exposant
que l’intéressée souffrait de douleurs rachidiennes diffuses, qu’en novembre 2007
elle avait présenté un syndrome cervical aigu avec également des contractures à prédominance
gauche et que même si la patiente déniait tout état dépressif, elle ne lui paraissait
pas très heureuse, étant actuellement en procédure de divorce, vivant seule et travaillant
comme ouvrière sans contrat fixe et avec un salaire modeste ;
-
un rapport de la Dresse H.________ du 4 juin 2008 au Dr Z.________, retenant comme diagnostics des troubles
statiques et dégénératifs des rachis cervico-dorso-lombaire, une probable fibromyalgie,
une obésité, une rhinite pollinique et un asthme ;
-
un rapport de la Dresse H.________ du 17 novembre 2009 au Dr Z.________, indiquant qu’elle avait
examiné la demanderesse au mois de juin 2008 en suspectant, outre les troubles statiques et dégénératifs
modérés du rachis, une fibromyalgie, que le Dr Z.________ avait certifié une incapacité
de travail de 100 % depuis le 12 novembre 2009 pour une dizaine de jours et que le trouble
douloureux suspecté l’année précédente paraissait désormais s’être
aggravé ;
-
un rapport du Dr C.________ du 29 septembre 2010, évaluant la situation de la demanderesse en ces
termes :
«
L'anamnèse,
l'observation clinique et les tests psychologiques permettent de poser le diagnostic de
trouble
dépressif récurrent
, avec épisodes
d'intensité moyenne à moyenne-sévère, premier épisode lors du premier mariage,
épisode actuel d'intensité moyenne-sévère, et
syndrome
douloureux chronique
chez une personnalité
au noyau psychotique probable, essentiellement caractérisé par le défaut de construction
de l'espace symbolique, mal défendue par des traits caractériels (résistance passive)
chez une femme fruste, peu éduquée, au léger retard mental. La symptomatologie douloureuse
est d'origine somatique et elle est chronique.
(CIM-10 :
F33.2, F70, F60.8, R52.2)
Le
diagnostic différentiel serait celui de séquelles d'une psychose infantile, mais il manque
les défenses plaquées habituelles à ce tableau. Dans un autre registre diagnostic (sic),
on pourrait parler de développement mental incomplet : elle a un comportement assez immature,
infantile, et paraît très dépendante (F60.7).
» ;
-
un rapport du Dr Z.________ du 25 janvier 2011, indiquant ce qui suit :
«
La
patiente est suivie à sa consultation depuis 2001.
C’est
surtout depuis fin 2007 qu’elle a développé un syndrome douloureux diffus et un trouble
dépressif d’intensité croissante.
(…)
Les
pathologies se sont révélées rebelles à tout traitement médicamenteux, ainsi
qu’à la physiothérapie. Une prise en charge psychothérapeutique a débuté
en janvier 2010. L’état dépressif s’est néanmoins aggravé et une hospitalisation
à [...] a été nécessaire en décembre dernier.
» ;
-
un rapport du département de psychiatrie du Centre hospitalier J.________ du 28 janvier 2011, exposant
notamment ce qui suit :
«
Motif
d'hospitalisation :
Etat
dépressif dans le contexte d'une fibromyalgie.
Diagnostic
(CIM – 10) :
*
Trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1)
*
Fibromyalgie
(…)
Evolution
et discussion :
Mme
B.________ nous a été adressée en admission volontaire pour mise à l'abri chez une
patiente connue pour un trouble dépressif récurrent et un syndrome douloureux chronique. Sur
le plan diagnostique, nous retenons un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen,
au vu de la symptomatologie décrite ci-dessus. Nous maintenons également le diagnostic de fibromyalgie.
A noter également un diagnostic de retard mental léger au vu des tests de QI [quotient intellectuel]
effectués avant son hospitalisation, avec néanmoins une pondération liée aux difficultés
de la langue et aux carences scolaires et éducationnelles qu'elle a subies durant son enfance.
» ;
-
un rapport du Dr C.________ du 16 février 2011, rédigé ainsi :
«
Rapport
médical pour l'examen du droit d'une personne assurée adulte à des mesures pour une réadaptation
professionnelle ou à une rente
J'ai
reçu la patiente susnommée à mon cabinet depuis le 14 janvier 2010, venue sur conseil
de connaissances, en raison d'une pathologie somatique et psychiatrique qui est allée en s'aggravant,
notamment un trouble dépressif récurrent et une fibromyalgie.
La
prise en charge psychiatrique ambulatoire de cette patiente s'est révélée d'emblée
difficile par son état de régression, par l'importance de la symptomatologie algique et par
les difficultés liées à la définition d'un cadre thérapeutique adapté et
d'une médication somatotrope et psychotrope compatibles avec les problèmes ophtalmologiques
de la patiente.
(…)
D'après
l'anamnèse, le premier épisode dépressif, soigné à l'Hôpital cantonal de
[...], est intervenu en 1983. Par la suite cette patiente a présenté un trouble anxieux et
dépressif mixte, associé à sa fibromyalgie.
D'après
les renseignements reçus, elle a arrêté de travailler en septembre 2008 et, tout en étant
incapable de travailler, elle a bénéficié de l'assurance chômage jusqu'au début
de mon intervention clinique. J'ai établi des certificats d'incapacité de travail à 100
% depuis le 29 mars 2010. Toutefois il y a lieu de retenir que, depuis le début 2008, l'état
anxieux et dépressif s'est aggravé notablement, rendant, à notre avis, cette patiente
totalement invalide pour des raisons conjointes somatiques et psychiatriques.
(…)
Actuellement,
cette patiente bénéficie d'un traitement de physiothérapie deux fois par semaine avec
une séance de physiothérapie périnéale et une séance de physiothérapie
antalgique générale. Trois fois par semaine elle fait de la gymnastique et nous sommes en train
d'évaluer avec les CES l'opportunité d'introduire une prise en charge psychiatrique de type
cognitivo-comportementale pour l'apprentissage de techniques de mobilisation active, afin d'améliorer
les limitations fonctionnelles dues aux douleurs et à l'état régressif.
(…)
1.1
Cause de l’incapacité de travail
Maladie.
Diagnostics
avec effet sur la capacité de travail. En cas de maladies psychiques, prière de donner le code
CIM ou DSMAI
-
Trouble dépressif récurrent, avec épisodes d'intensité entre moyenne et moyenne-sévère,
accompagné d'une vive angoisse et d'un état régressif, où prédominent l'aboulie,
l'apathie, l'apragmatisme, l'anédonie, greffé sur une personnalité immature, passive et
dépendante, décompensée depuis 2008, à notre avis. (CIM-10 : F33, F60.7, F60.8)
Cette
pathologie est évidente depuis début 2008.
-
Fibromyalgie.
Pour
les affections somatiques, voir les annexes et avec M. le Dr Z.________.
Existant
depuis quand ?
Un
premier épisode dépressif majeur est intervenu en 1983. Puis la symptomatologie anxieuse et
dépressive présentée par cette patiente peut être assimilée à un trouble
anxieux et dépressif mixte. Depuis 2008, la dépression et l'anxiété par leur intensité
correspondent à des épisodes dépressifs majeurs et d'angoisses diffuses ayant caractéristique
de pathologie psychiatrique invalidante. Au courant de l'année 2008, la structure de la personnalité
de Mme B.________ a décompensé.
(…)
1.2
Traitement ambulatoire par vous-même
Du
14 janvier 2010 et pour une durée indéterminée.
Date
du dernier contrôle ?
Le
15 février 2011.
(…)
Pronostic
Mauvais,
voire réservé quant à la possibilité d'une reprise d'une activité quelconque
dans le marché normal du travail.
(…)
1.6
Incapacité de travail médicalement attestée de 20 % au moins dans la dernière
activité
Cette
patiente était sans aucun doute à l'incapacité totale de travail déjà avant
de venir à ma consultation, le 14 janvier 2010. J'ai établi un premier certificat d'incapacité
totale de travail une fois terminée mon investigation clinique, à savoir dès le 29 mars
2010.
» ;
-
un rapport d’expertise pluridisciplinaire réalisée les 16 juin et 23 août 2011 par
le Centre d’expertise médicale V.________ SA, établi le 2 décembre 2011, indiquant
ce qui suit :
«
Rappel
de l'histoire médicale
:
Madame
B.________ est une assurée d'origine marocaine de 50 ans, divorcée, mère d'un garçon
de 32 ans vivant au Maroc.
Elle
est peu scolarisée et n'a aucune formation professionnelle. Elle a travaillé comme ouvrière
de montage de 2001 à 2008 où elle a été licenciée pour raison économique.
Après avoir émargé deux ans du chômage, elle est au bénéfice de l'aide
sociale.
On
relèvera que le dossier contient un certain nombre de certificats de travail qui sont tous très
bons. Il n'y a donc aucun conflit de travail ou problème de compétence qui puisse être
mis en relation avec l'incapacité de travail actuelle.
Madame
B.________ se plaint de douleurs multiples depuis plusieurs années, sans qu'elle puisse en déterminer
la source et pour lesquelles aucune lésion anatomique ou fonctionnelle n'a pu objectivement être
mise en évidence. Il s'agit d'une symptomatologie douloureuse touchant le rachis dans son ensemble
et les ceintures scapulaire et pelvienne, et qui peut parfois irradier dans les membres supérieurs
(MS). Elle est présente en permanence et est exacerbée à tout effort ou mouvement répétitif.
Elle est résistante à toute forme de traitement.
Parallèlement
l'assurée souffre de douleurs abdominales consécutives à une colopathie fonctionnelle
et un état de fatigue intense parallèlement à une insomnie nocturne difficilement réglable.
Le diagnostic de fibromyalgie est évoqué dès 2008 dans un contexte d'état dépressif.
Elle
est suivie depuis janvier 2010 par le Dr C.________ pour un trouble dépressif récurrent avec
des épisodes d'intensité moyenne à sévère. Elle bénéficie d'une importante
prise en charge en réseau.
Dans
son histoire, on relève un état dépressif évoluant depuis de nombreuses années,
elle a dû être hospitalisée à trois reprises (1983, 2010, 2011). Le trouble de l'humeur
prend vraisemblablement son origine très loin, dans le cadre d'une famille marocaine très traditionnelle,
avec en plus un père violent, les deux parents étant très peu affectueux. Par ailleurs,
Madame B.________ a vécu un premier mariage arrangé très dysfonctionnel, les deux unions
qui ont suivi n'ont pas été meilleures.
Situation
actuelle et conclusions
:
Sur
le plan rhumatologique
, la présente expertise
ne peut que confirmer le diagnostic de fibromyalgie, comme en témoigne[nt] l'hypersensibilité
des muscles, des insertions ostéo-tendineuses et la présence de tous les trigger points.
Cette
fibromyalgie qui est particulièrement intense est accompagnée d'une colopathie fonctionnelle,
d'insomnie et d'un syndrome de fatigue intense et permanente, association classique. La symptomatologie
douloureuse qui touche principalement le squelette axial n'est compliquée, ni de déficit neurologique,
ni d'inflammation ostéoarticulaire. Les investigations en imagerie, même les plus récentes
que Madame B.________ a effectuées au Maroc ne montrent aucune lésion susceptible d'expliquer
les plaintes.
Il
est important de signaler qu'on ne trouve qu'un seul signe de non organicité selon Waddell, ce qui
nous amène à admettre également que non seulement il n'y a aucune simulation de sa part,
mais même pas de tendance à augmenter l'importance des symptômes. Durant tout l'examen
clinique Madame B.________ n'a eu de cesse de demander des explications sur la provenance de son syndrome
douloureux, n'arrivant pas à imaginer que les douleurs dont elle souffre puisse[nt] ne pas avoir
de substrat.
De
ce qui précède, en l'absence de corrélation entre les plaintes subjectives et les constatations
objectives, il n'est pas possible de retenir une incapacité de travail.
Sur
le plan psychique
, Madame B.________ présente
un trouble dépressif récurrent avec des épisodes d'intensité variable évoluant
depuis de nombreuses années et sur lequel s'est greffé une fibromyalgie. Le trouble psychique
est nettement antérieur à la fibromyalgie et ne peut pas être considéré comme
une comorbidité d'un trouble somatoforme, à rappeler la première hospitalisation pour
problème psychique en 1983.
Madame
B.________ se plaint d'être désespérée face à son état physique, très
triste, pleurant régulièrement. Elle a des idées noires, non suicidaires actuellement,
alors que cela l'a été récemment. Elle présente des troubles cognitifs, de l'anhédonie,
décrit une situation d'aboulie et d'apathie, a des troubles du sommeil (endormissement difficile,
réveils fréquents, cauchemars), présente une nervosité importante.
Les
activités quotidiennes sont réduites et concernent surtout les soins médicaux, pour le
reste, Madame B.________ est relativement isolée, même si elle a quelques amies qui l'aident.
L'observation
est congruente avec l'anamnèse, l'humeur est clairement dépressive, avec un ralentissement
psychomoteur important, des pleurs, un visage figé, un ton de voix monocorde, des troubles cognitifs,
une attitude désespérée, sans toutefois d'idées suicidaires en cours de cet examen.
Elle est atteinte dans son image, a peu confiance en elle et éprouve des sentiments de culpabilité.
Madame
B.________ a un vécu de soumission, violence et de manque affectif dès son jeune âge,
avec d'abord son père autoritaire et violent, les deux parents étant peu affectueux, les maris
violents et infidèles, elle a divorcé du troisième en 2010, c'est-à-dire dans l'année
où elle a massivement décompensé.
Le
Dr C.________ a effectué un certain nombre de tests, l'anxiété et la dépression sont
confirmées, un QI confirme notamment une intelligence limitée.
Globalement,
on peut dire qu'il s'agit d'une personnalité fruste, de faible capacité intellectuelle et d'élaboration
mentale, avec un profil de personnalité faite de soumission et dépendance. La capacité
d'insight étant réduite, toute approche psychodynamique est pratiquement impossible, il ne
reste que des thérapeutiques médicamenteuses et de type ergothérapie et sociothérapie,
comme procédé actuellement.
A
noter qu'un monitoring médicamenteux effectué en 2010 par le Dr C.________ avait montré
une bonne compliance.
En
fonction de ce qui précède, nous retenons les diagnostics de Trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère sans symptôme psychotique (F33.2) et de Trouble de la personnalité
de type dépendant (F60.7). L'anxiété décrite entre dans le tableau dépressif
et ne nécessite pas un code diagnostic séparé.
La
prise en charge pluridisciplinaire actuelle est adéquate, le pronostic est cependant difficile à
prévoir chez cette femme de 50 ans, avec peu de capacité d'élaboration psychique, déjà
relativement figée dans ses processus mentaux. Le trouble de la personnalité est probablement
également un facteur d'aggravation, même s'il n'a pas été antérieurement à
l'origine d'incapacité de travail.
La
capacité de travail actuelle est nulle, nous proposons une nouvelle évaluation psychiatrique
dans un délai de 18 à 24 mois.
(…)
4.
Diagnostics (si possible selon classification lCD-10)
4.1
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail Depuis quand sont-ils présents
?
-              Trouble dépressif
récurrent épisode actuel sévère sans symptôme psychotique.
4.2
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
Depuis quand sont-ils
présents ?
-
Fibromyalgie
-
Céphalées de tension
-
Colopathie fonctionnelle
-
Maladie asthmatique
-
Hypothyroïdie substituée
-
Obésité de type II
-
Trouble de la personnalité de type dépendant (F60.7).
5.
Appréciation du cas et pronostic
Cf. ci-dessus.
B.
Influences
sur la capacité de travail
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles
constatés
Sur le plan physique
Aucune.
Sur le plan psychique et mental
La
dépression, l'anxiété et les troubles associés (cognitifs, ralentissement psychomoteur,
etc.) interfèrent par leur intensité dans toute activité.
Sur le plan social
Retrait social important secondaire à une grande anxiété.
2.
Influence des troubles sur l'activité exercée jusqu'ici
2.1
Comment agissent ces troubles sur l'activité exercée jusqu'ici ?
L'intensité
de l'épisode dépressif, qui demande par ailleurs un traitement ambulatoire important, rend
impossible toute activité professionnelle.
2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail
Nulle.
2.3
L'activité exercée jusqu'ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans quelle mesure (heures
par jour) ?
Non,
2.4
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui dans quelle mesure ?
Capacité nulle.
2.5
Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
Depuis début janvier 2010.
2.6
Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
S'est aggravé, nécessitant deux hospitalisations en milieu psychiatrique.
3.
En raison de ses troubles psychiques, l'assuré(e) est-il (elle) capable de
s’adapter à son environnement professionnel
?
Pas actuellement.
» ;
-
un rapport du Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR) du 4 janvier
2012, retenant une incapacité de travail durable depuis le 1
er
janvier 2010 et indiquant comme conclusion que la demanderesse souffrait depuis de nombreuses années
d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sur lequel s’était
greffé depuis quelques années une fibromyalgie.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Le for des litiges du droit de la prévoyance
professionnelle est au siège ou domicile suisse du défendeur ou au lieu de l’exploitation
dans laquelle l’assuré a été engagé (art. 73 al. 3 LPP [loi fédérale
du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ;
RS 831.40]).
b)
Chaque canton doit désigner un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des
contestations opposant les institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit (art. 73 al. 1
LPP). Dans le canton de Vaud, cette compétence est dévolue à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36]).
c)
L’acte introductif d’instance revêt la forme d’une action (ATF 118 V 158 consid.
1, 117 V 329 consid. 5d, 115 V 224 et 239, confirmés par ATF 129 V 450 consid. 2). Faute pour la
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) de trouver application en matière de prévoyance professionnelle, il y
a lieu d’appliquer sur le plan procédural les règles des art. 106 ss LPA-VD sur l’action
de droit administratif.
d)
En l’espèce, la demanderesse a introduit deux actions, l’une contre G.________ et l’autre
contre F.________, concluant à ce que l’une des institutions à défaut de l’autre
soit condamnée à lui verser une rente d’invalidité de la prévoyance professionnelle.
Les deux causes ont dès lors été jointes. Sous l’empire de l’ancien droit
de procédure, le cumul d’actions selon l’art. 7 LFors (loi fédérale du 24
mars 2000 sur les fors ; abrogée le 1
er
janvier 2011 lors de l’entrée en vigueur du CPC [code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) était admis dans le cadre de la réglementation du for de l’art.
73 al. 3 LPP. Grâce à celui-ci, le tribunal compétent pour une partie défenderesse
était compétent pour toutes les parties défenderesses (ATF 133 V 488). L’actuel
art. 15 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 109 al. 2 LPA-VD, ayant repris la teneur de
l’art. 7 al. 1 LFors, cette jurisprudence demeure applicable. En l’occurrence, le siège
de F.________ se trouve à Lausanne, partant la Cour des assurances sociales du canton de Vaud est
compétente.
2.
Le litige porte sur le droit de la demanderesse à une rente d’invalidité de la prévoyance
professionnelle et en particulier sur la question de savoir laquelle des institutions, de F.________
ou de G.________, est tenue d’allouer des prestations de prévoyance professionnelle.
3.
a)
Selon l’art. 23 let. a LPP, ont
droit à des prestations d’invalidité les personnes qui sont invalides à raison de
40 % au moins au sens de l’assurance-invalidité, et qui étaient assurées lorsqu’est
survenue l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité.
L’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à raison de 70 %
au moins au sens de l’assurance-invalidité, à trois-quarts de rente s’il est invalide
à raison de 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à raison de 50 %
au moins et à un quart de rente s’il est invalide à raison de 40 % au moins (art. 24
al. 1 LPP).
b)
Comme cela ressort du texte de l’art. 23 LPP, les prestations sont dues par l’institution
de prévoyance à laquelle l’intéressé est – ou était – affilié
au moment de la survenance de l’événement assuré. Dans la prévoyance obligatoire,
ce moment ne
coïncide
pas avec la naissance du droit à la rente de l’assurance-invalidité selon l’art. 28
al. 1 let. b LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20 ; jusqu’au 31 décembre 2007, art. 29 al. 1 let. b LAI), mais
correspond à la survenance de l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine
de l’invalidité. Les mêmes principes sont applicables en matière de prévoyance
plus étendue, à tout le moins en l’absence de dispositions réglementaires ou statutaires
contraires (ATF 123 V 262 consid. 1b et les références citées).
c)
La qualité d’assuré doit exister au moment de la survenance de l’incapacité
de travail, mais pas nécessairement lors de l’apparition ou de l’aggravation de l’invalidité.
Lorsqu’il existe un droit à une prestation d’invalidité fondée sur une incapacité
de travail survenue durant la période d’assurance, l’institution de prévoyance
concernée est alors tenue de prendre en charge le cas, même si le degré d’invalidité
se modifie après la fin des rapports de prévoyance. Dans ce sens, la perte de la qualité
d’assuré ne constitue pas un motif d’extinction du droit aux prestations au sens de
l’art. 26 al. 3 LPP (ATF 136 V 65 consid. 3.1, 123 V 262 consid. 1a et les
références citées).
d)
Pour qu’une institution de prévoyance reste tenue à prestations, après la dissolution
du rapport de prévoyance, il faut non seulement que l’incapacité de travail ait débuté
à une époque où l’assuré lui était affilié, mais encore qu’il
existe entre cette incapacité de travail et l’invalidité une relation d’étroite
connexité. Celle-ci doit être à la fois matérielle et temporelle (ATF 130 V
270 consid. 4.1). Il y a connexité matérielle si l’affection à l’origine
de l’invalidité est la même que celle qui s’est déjà manifestée
durant le rapport de prévoyance (et qui a entraîné une incapacité de travail). La
connexité temporelle implique qu’il ne se soit pas écoulé une longue interruption
de l’incapacité de travail ; elle est rompue si, pendant une certaine période qui
peut varier en fonction des circonstances du cas, l’assuré est à nouveau apte à
travailler. En effet, l’institution de prévoyance ne saurait répondre de rechutes lointaines
plusieurs années après que l’assuré a recouvré sa capacité de travail
(ATF 123 V 262 consid. 1c).
e)
La relation de connexité temporelle suppose qu’après la survenance de l’incapacité
de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité, la personne assurée
n’ait pas à nouveau été capable de travailler pendant une longue période. L’existence
d’un tel lien doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances du cas
d’espèce, tels la nature de l’atteinte à la santé, le pronostic médical,
ainsi que les motifs qui ont conduit la personne assurée à reprendre ou à ne pas reprendre
une activité lucrative. En ce qui concerne la durée de la capacité de travail interrompant
le rapport de connexité temporelle, il est possible de s’inspirer de la règle de l’art. 88a
al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
comme principe directeur. Conformément à cette disposition, il y a lieu de prendre en compte
une amélioration de la capacité de gain ayant une influence sur le droit à des prestations
lorsqu’elle a duré trois mois, sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre. Lorsque l’intéressé dispose à nouveau d’une
pleine capacité de travail pendant au moins trois mois et qu’il apparaît ainsi probable
que la capacité de gain s’est rétablie de manière durable, il existe un indice important
en faveur de l’interruption du rapport de connexité temporelle. Il en va différemment
lorsque l’activité en question, d’une durée éventuellement plus longue que
trois mois, doit être considérée comme une tentative de réinsertion ou repose de
manière déterminante sur des considérations sociales de l’employeur et qu’une
réadaptation durable apparaissait peu probable (ATF 134 V 20 consid. 3.2.1).
f)
Est déterminante pour fixer le moment de la survenance de l’incapacité de travail au
sens de l’art. 23 LPP dont la cause est à l’origine de l’invalidité
la perte de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. La relation de
connexité temporelle entre cette incapacité de travail et l’invalidité survenue
ultérieurement se définit en revanche d’après l’incapacité de travail,
respectivement d’après la capacité résiduelle de travail dans une activité
raisonnablement exigible adaptée à l’atteinte à la santé (ATF 134 V 20
consid. 3.2.2 et les références citées ; voir également la définition
légale de l’incapacité de travail contenue à l’art. 6 LPGA, disposition
qui ne s’applique toutefois pas en matière de prévoyance professionnelle). Cette activité
doit cependant permettre de réaliser par rapport à l’activité initiale un revenu
excluant le droit à une rente (ATF 134 V 20 consid. 5.3).
g)
L’exercice d’une activité permettant de réaliser un revenu excluant le droit à
une rente ne suffit pas encore à interrompre la relation de connexité temporelle. Pour admettre
l’existence d’une telle interruption, il faut avant tout que l’intéressé
ait retrouvé une capacité de travail significative de 80 % au moins (en référence
au taux de 20 % de la diminution de la capacité fonctionnelle de rendement dans la profession
exercée jusque-là ; voir arrêt TF 9C_297/2010 du 23 septembre 2010 consid. 2.1
et la référence citée,
in
SVR 2011 BVG n° 14 p. 51). Le fait que l’assuré soit en mesure de réaliser
un revenu excluant le droit à une rente n’apparaît déterminant que si l’intéressé
dispose dans une activité raisonnablement exigible (autre que sa profession habituelle) d’une
capacité de travail (presque) entière. En d’autres termes, la relation de connexité
temporelle est interrompue pour autant que la personne concernée dispose d’une capacité
de travail dans une activité adaptée de 80 % au moins et que celle-ci lui permette de
réaliser un revenu excluant le droit à une rente (TF 9C_98/2013 du 4 juillet 2013
consid. 4.1 et les références citées,
in
SVR 2014 BVG n° 1 p. 1).
h)
Il convient d’examiner d’office et avec le plus grand soin la question de savoir si, malgré
la poursuite du versement de son salaire, la personne assurée a présenté une incapacité
de travail notable, respectivement dans quelle mesure elle était encore capable de fournir la prestation
de travail requise, que ce soit dans son domaine d’activité ou dans une activité raisonnablement
exigible adaptée à l’atteinte à la santé. D’après la jurisprudence,
il est décisif que l’incapacité de travail se soit effectivement manifestée de manière
défavorable dans le cadre des rapports de travail (TFA B 45/03 du 13 juillet 2004 consid. 2.2,
in
SVR 2005 BVG n° 5 p. 14). Une diminution des performances de la personne assurée doit
ressortir des circonstances du cas concret, que cela soit au travers d’une baisse identifiée
du rendement, d’avertissements répétés de l’employeur ou d’absences
fréquentes pour cause de maladie. L’attestation rétroactive d’une incapacité
de travail médico-théorique en l’absence de constatations analogues rapportées par
l’employeur de l’époque ne saurait suffire. En principe, doivent être considérés
comme conformes à la réalité l’étendue de l’obligation contractuelle
de fournir la prestation de travail et celle, corrélative, de verser le salaire, ainsi que la teneur
des autres accords passés dans le cadre des rapports de travail. Ce n’est qu’en présence
de circonstances particulières que peut être prise en considération la possibilité
que la réalité déroge à la situation telle qu’elle apparaît sur le plan
contractuel. De telles circonstances doivent être admises avec une extrême réserve, faute
de quoi le danger existe que la situation du travailleur devienne l’objet de spéculations
dans le but de déjouer la couverture d’assurance de celui-ci en le renvoyant systématiquement
à l’institution de prévoyance de son précédent employeur. En tout état
de cause, il faut que l’employeur ait remarqué la baisse de rendement attribuée au travailleur
(TF B 95/06 du 4 février 2008 consid. 3.3 et les références citées).
Pour apprécier la connexité temporelle dans ce genre de circonstances, il peut également
être tenu compte d’événements extérieurs, tel le fait qu’une personne
reçoive des indemnités journalières de l’assurance-chômage en qualité
de demandeur d’emploi pleinement apte au placement. Le versement d’indemnités de chômage
ne saurait toutefois avoir la même valeur qu’une période de travail effective (ATF 134 V
20 consid. 3.2.1).
i)
Les mêmes principes s’appliquent lorsque plusieurs atteintes à la santé concourent
à l’invalidité. Dans cette hypothèse, il ne suffit pas de constater la persistance
d’une incapacité de gain et d’une incapacité de travail qui a débuté
durant l’affiliation à l’institution de prévoyance pour justifier le droit à
une prestation de prévoyance. Il convient au contraire, conformément à l’art. 23
LPP qui se réfère à la cause de l’incapacité de travail, d’examiner séparément,
en relation avec chaque atteinte à la santé, si l’incapacité de travail qui en a
résulté est survenue durant l’affiliation à l’institution de prévoyance
et est à l’origine d’une invalidité (ATF 138 V 409 consid. 6.3 et les
références citées).
4.
a)
En l’espèce, il n’est pas
contesté que la demanderesse présente un tableau clinique (trouble dépressif récurrent
épisode actuel sévère sans symptôme psychotique) qui ne lui permet plus d’exercer
une activité lucrative sur le marché du travail. La rente entière de l’assurance-invalidité
a été allouée à compter du 1
er
juillet 2011 en raison de ce trouble dépressif récurrent qui a causé une incapacité
de travail durable à compter du 1
er
janvier 2010. Reste à déterminer si une telle atteinte a pu engendrer chez la demanderesse
une incapacité de travail de 20 % au moins, alors qu’elle était affiliée à
l’une ou l’autre des défenderesses, et si cette incapacité de travail a perduré
depuis lors. La réponse à cette question dépend de l’appréciation de la documentation
médicale versée au dossier.
b)
Lorsqu’elle travaillait pour la société T.________ SA, la demanderesse a présenté
une seule incapacité de travail attestée médicalement du 5 novembre 2007 au 18 novembre
2007 pour un syndrome cervical aigu avec des contractures à prédominance gauche (
cf.
rapport du Dr Z.________ du 24 avril 2008 qui mentionne également au mois d’avril 2008 un
probable état dépressif). Par la suite, elle a travaillé sans présenter d’incapacité
de travail jusqu’à son licenciement pour des raisons économiques le 16 octobre 2008.
Le certificat de travail de la demanderesse était également bon (
cf.
rapport de V.________ SA du 3 juin 2011). Son aptitude au placement a été reconnue par l’assurance-chômage
et elle a touché des indemnités de chômage sans interruption du 17 octobre 2008 jusqu’au
27 avril 2010. Avant son incapacité de travail de longue durée attestée le 29 mars 2010,
la demanderesse a présenté une seule incapacité de travail durant cette période,
soit à partir du 12 novembre 2009 pour une dizaine de jours en raison d’un trouble douloureux
qui n’avait été que suspecté en juin 2008 et qui s’est probablement aggravé
en novembre 2009 (
cf.
rapport de la Dresse H.________ du 17 novembre 2009). En ce qui concerne le trouble dépressif récurrent,
il est devenu moyen à sévère et a justifié une incapacité de travail de 20 %
au moins depuis le mois de janvier 2010 (
cf.
rapports
des Drs Z.________ du 25 janvier 2011, du Dr C.________ du 29 septembre 2010, du Centre hospitalier J.________
du 28 janvier 2011 et de V.________ SA du 3 juin 2011).
Dans son rapport du 16 février 2011, le Dr C.________ a posé les diagnostics avec effet sur
la capacité de travail de trouble dépressif récurrent, avec épisodes d’intensité
entre moyenne et moyenne-sévère, personnalité immature, passive et dépendante décompensée
depuis 2008 à son avis, et de fibromyalgie. Il relève que d’après ses renseignements,
sa patiente a arrêté de travailler en septembre 2008 et a bénéficié d’indemnités
de l’assurance-chômage tout en étant incapable de travailler. Il retient que l’état
anxieux et dépressif s’est aggravé notablement depuis début 2008 comme la décompensation
de la structure de la personnalité rendant l’intéressée totalement invalide pour
des raisons somatiques et psychiatriques. Il ressort toutefois que le Dr C.________ se base essentiellement
sur les déclarations de la demanderesse pour retenir la date de 2008, alors que lui-même ne
la suit que depuis 2010 et que la majorité des médecins consultés retiennent un trouble
dépressif récurrent, d’intensité moyenne, voire moyenne à sévère,
depuis 2010 uniquement.
Quant aux experts de V.________ SA, après avoir notamment pris en compte les conclusions des médecins
consultés par la demanderesse et établi une anamnèse circonstanciée, ils retiennent
comme diagnostic avec effet sur la capacité de travail (de 20 % au moins) un trouble dépressif
récurrent épisode actuel sévère sans symptôme psychotique depuis le 1
er
janvier 2010. Ils rappellent que l’intéressée présente un état dépressif
évoluant depuis de nombreuses années avec des épisodes d'intensité variable et qu’elle
a notamment dû être hospitalisée à trois reprises (en 1983, 2010 et 2011). Les conclusions
des experts qui attestent une incapacité de travail totale à compter du 1
er
janvier 2010 sont également clairement motivées.
Dans ces conditions, il convient de retenir, à l’instar de l’OAI, une pleine valeur
probante à l’expertise de V.________ SA. L’incapacité de travail dont la cause
est à l’origine de l’invalidité est dès lors survenue au début du mois
de janvier 2010, soit pendant que la demanderesse bénéficiait des indemnités de chômage.
Certes, elle a présenté alors qu’elle travaillait pour T.________ SA une brève incapacité
de travail de 14 jours au mois de novembre 2007 en raison d’un syndrome cervical aigu et de douleurs
rachidiennes diffuses, mais elle a pu reprendre son activité lucrative durant une longue période
sans autre incapacité de travail jusqu’à son licenciement le 16 octobre 2008 pour
des raisons économiques. Elle a ensuite bénéficié d’indemnités de chômage
sans interruption et n’a présenté qu’une brève incapacité de travail
de 10 jours en novembre 2009 pour un trouble douloureux avéré cette fois-ci (
cf.
rapport de la Dresse H.________ du 17 novembre
2009).
Au regard de ces circonstances, G.________ était fondée à dénier l’existence
d’un rapport de connexité matérielle selon toute vraisemblance (une connexité matérielle
aurait éventuellement pu être retenue au motif que le Dr Z.________ suspectait un état
dépressif dans son rapport du 24 avril 2008 ; toutefois, celui-ci était nié par la
demanderesse et n’a pas causé une incapacité de travail) et, dans tous les cas, temporelle
entre l’incapacité de travail survenue durant les rapports de travail auprès de T.________
SA et l’invalidité de l’intéressée. Partant, elle n’est pas tenue d’allouer
des prestations à la demanderesse. En revanche, il ressort de la documentation médicale que
F.________ était tenue de prester, conformément aux art. 23 let. a LPP et 22 let. a du règlement
de prévoyance de F.________ – la définition de l’invalidité dans la loi et
dans le règlement de F.________ étant la même –, dès lors que la demanderesse
était assurée auprès de cette institution au 1
er
janvier 2010, soit au moment de l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine
de l’invalidité.
c)
Au
vu de ce qui précède, il convient d’admettre la demande formée le 18 décembre
2014 par la demanderesse à l’encontre de F.________ et de lui reconnaître le droit à
une rente entière d’invalidité de la prévoyance professionnelle depuis le 1
er
juillet
2011, sous réserve d’éventuelles surindemnisations (art. 34a LPP, 24 ss OPP2 [ordonnance
du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ;
RS 831.441.1] et 23 du règlement de prévoyance précité), F.________ étant dès
lors invitée à fixer le montant des prestations à servir. La demande dirigée contre
G.________ est quant à elle rejetée.
5.
Obtenant gain de cause vis-à-vis de F.________ avec l’assistance d’un mandataire professionnel,
la demanderesse a droit à des dépens de la part de celle-ci (art. 55 LPA-VD, applicable par
analogie en vertu de l’art. 109 al. 1 LPA-VD), qu’il convient de fixer à 3’000
francs. G.________ voit ses conclusions tendant au rejet des conclusions prises à son encontre intégralement
admises. Elle ne peut toutefois pas prétendre à des dépens, en sa qualité d’institution
chargée de tâches de droit public dans le domaine des assurances sociales (ATF 126 V 143 consid.
4a ; TF 9C_381/2010 du 20 décembre 2010 consid. 8). La demanderesse voit ses conclusions à
l’encontre de cette institution de prévoyance rejetées, de sorte qu’elle ne peut
prétendre à des dépens (art. 55 LPA-VD). La procédure étant gratuite (art. 73
al. 2 LPP), il ne sera pas perçu de frais de justice.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
La demande déposée par B.________ contre la Fondation G.________ est rejetée.
II.
La demande déposée par B.________ contre la Fondation F.________ est admise.
III.
B.________ a droit à une rente entière d’invalidité de la prévoyance professionnelle
de la part de la Fondation F.________ à compter du 1
er
juillet 2011, sous réserve de surindemnisation.
IV.
La Fondation F.________ est invitée à
fixer le montant des prestations à servir.
V.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
VI.
La Fondation F.________ versera à B.________ la somme de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre
de dépens.
VII.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont
rejetées.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Christophe Oberson (pour B.________)
‑
Fondation F.________
-
Fondation G.________
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :