vd_findinfo · Plainte / 2024 / 34 · 2024-12-05 · fr

GAGE IMMOBILIER, POURSUITE EN RÉALISATION DE GAGE, CONDITIONS DES ENCHÈRES, MISE À PRIX SÉPARÉE, GRATUITÉ DE LA PROCÉDURE, PROCÉDÉ TÉMÉRAIRE, AMENDE | 797 CC, 134 al. 1 LP, 156 al. 1 LP, 18 al. 1 LP, 20a al. 2 ch. 5 LP, 108 al. 1 ORFI, 45 al. 1 ORFI

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites Plainte / 2024 / 34

TRIBUNAL
CANTONAL
FA23.054844-240662
33
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
5 décembre 2024
______________________
Composition
:               M.
Hack
,
président
Mmes
Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
18 al. 1, 20a al. 2 ch. 5, 134 al. 1 et 156 al. 1 LP, 45 al. 1 et 108 al. 1 ORFI, 797 CC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend séance à huis clos, en sa qualité
d'autorité cantonale supérieure de surveillance, pour statuer sur le recours interjeté
par
S.________
,
à [...], contre la décision rendue le 7 mai 2024 par le Président du Tribunal d’arrondissement
de l’Est vaudois, autorité inférieure de surveillance en matière de poursuites pour
dettes et faillites, rejetant les plaintes déposées le 15 décembre 2023 par le recourant
contre l’
Office
des poursuites du districit de Lavaux-Oron
, à
Cully.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
En fait :
1.
S.________ fait l’objet
d’une poursuite en réalisation de gage immobilier n° 930’224 intentée par
L.________. L’objet du gage est l’immeuble RF 1[...]7 sis à la route de [...],
à [...], dont K.________AG (sise à Crans-Montana, au domicile précédent du poursuivi,
qui en est l’administrateur unique) est propriétaire.
Le 10 décembre 2020, la créancière a requis la vente du gage.
Le 5 décembre 2023, l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron (ci-après : l’Office)
a déposé l’état des charges et les conditions de vente de l’immeuble concerné ;
la vente aux enchères forcée était fixée au mardi 27 février 2024, à 10
heures 30, à Cully.
2.
S.________ fait l’objet d’une poursuite en réalisation de gage immobilier n° 10'153’069
intentée par l’Etat de Vaud, représenté par l’Office d’impôt des
districts de La Riviera – Pays-d’Enhaut, Lavaux-Oron et Aigle. L’objet du
gage est l’immeuble RF 2[...]1 sis à la route de [...], à [...], dont le poursuivi est
propriétaire. Le 23 juin 2022, le créancier a requis la vente du gage.
Parallèlement, la banque E.________AG, en qualité de créancière hypothécaire
de premier rang, a également introduit contre S.________ une poursuite en réalisation de gage
immobilier n° 10'148’411. Le 11 octobre 2022, elle a requis la vente du gage.
Les procès-verbaux d’estimation du gage n
os
10'148'411 et 10'153'069 portant sur l’immeuble RF 2[...]1 de la Commune de [...] ont été
communiqués aux parties le 10 février 2023. Ces procès-verbaux retenaient que l’immeuble
en cause avait une valeur vénale de 3'200'000 fr. en se fondant sur un rapport d’expertise
immobilière déposé le 31 mars 2022 par CGS Global Immobilier SA. A la suite d’une
demande de nouvelle estimation du gage, une seconde expertise a été mise en œuvre et,
le 7 juillet 2023, l’expert Anton Alimi d’Okyo Sàrl a déposé son rapport.
Par prononcé du 21 juillet 2023, l’autorité inférieure de surveillance a fixé
la valeur vénale de la parcelle en cause à 5'200'000 fr. en se fondant sur le second rapport
d’expertise. Par arrêt du 20 octobre 2023, la Cour des poursuites et faillites a rejeté
le recours formé par S.________ contre ce prononcé (cf. CPF 20 octobre 2023/30).
Le 5 décembre 2023, l’Office a déposé l’état des charges et les conditions
de vente de l’immeuble concerné ; la vente aux enchères forcée était fixée
au mardi 27 février 2024, à 9 heures, à Cully.
3.
Par deux plaintes adressées le 15 décembre 2023 à l’autorité inférieure
de surveillance, S.________ a contesté les conditions de vente déposées le 5 décembre
2023 par l’Office dans le cadre de la réalisation des immeubles RF 1[...]7 et 2[...]1 de [...]
([...]).
3.1
Dans sa plainte dirigée contre les conditions de vente de l’immeuble RF 1[...]7, il a
pris les conclusions suivantes :
«
I.
Que la plainte est recevable et admise.
II.
Qu’en conséquence, les dispositions spécifiques des conditions de vente de l’immeuble
RF 1[...]7 de la commune de [...], maison d’habitation au lieu-dit « [...]» sis
à la route de [...]
(sic)
[...],
[...], sont complétées en ce sens qu’il est précisé que l’immeuble est
constitué de caves configurées pour l’exploitation d’une brasserie.
III.
Qu’en conséquence, les conditions de vente de l’immeuble RF 1[...]7 de la commune de
[...], maison d’habitation au lieu-dit « [...] » sis à la route de [...]
(sic)
[...], [...], sont complétées en ce sens que les enchères forcées se dérouleront
selon les modalités suivantes :
-
Dans un premier temps, l’immeuble
RF 1[...]7 […] sera vendu au plus offrant ;
-
Dans un second temps, l’immeuble
RF 1[...]7 […] sera vendu conjointement avec l’immeuble voisin, à savoir l’immeuble
RF 2[...]1 […] au plus offrant ;
-
Celui qui aura fait l’offre
la plus élevée lors de la première vente restera liée
(sic)
jusqu’à la fin de la seconde vente et les biens seront attribués au plus offrant en comparaison
des prix obtenus par la vente individuelle de chacun des deux objets versus la vente en bloc de ces deux
objets
. »
Le plaignant soutenait que les conditions de vente étaient incomplètes en ce sens qu’elles
ne mentionnaient pas que les caves de l’immeuble concerné permettaient l’exploitation
d’une brasserie artisanale ; de plus, elles ne précisaient pas si les cuves qui s’y
trouvaient ainsi que diverses machines (pasteurisatrice, ligne d’embouteillage, etc.) étaient
incorporées à l’immeuble ou pas. Il soutenait en outre qu’il était impératif,
afin d’obtenir le prix de vente le plus élevé possible, de procéder à une double
vente des parcelles RF 2[...]1 et 1[...]7 «
dans
l’esprit de la procédure de double mise à prix
» ;
selon lui, il était «
fort
à parier
» que les amateurs seraient
enclins à offrir une somme supérieure s’ils obtenaient l’assurance d’acquérir
les deux objets.
3.2
Dans sa plainte dirigée contre les conditions de vente de l’immeuble RF 2[...]1, S.________
a pris les conclusions suivantes :
«
I.
Que la plainte est recevable et admise.
II.
Qu’en conséquence, le chiffre I des conditions de vente de l’immeuble RF 2[...]1 de
la commune de [...], maison d’habitation au lieu-dit « [...] » sis à la
route de [...]
(sic)
[...], [...] est modifié en ce sens que le prix minimum d’adjudication est fixé à
CHF 4'200'000.00.
III.
Qu’en conséquence, le chiffre II des conditions de vente de l’immeuble RF 2[...]1 […]
est modifié en ce sens que chaque offre d’enchère devra dépasser la précédente
d’au moins CHF 50'000.00.
IV.
Qu’en conséquence, les dispositions spécifiques des conditions de vente de l’immeuble
RF 2[...]1 […], en particulier l’art 23 lettre J sont modifiées en ce sens
qu’il
est constaté que la concession de port No [...] relative à un port privé de plaisance
sur le domaine public cantonal et jouxtant la parcelle mise en vente est acquise à l’adjudicateur
(sic)
.
V.
Qu’en conséquence, les conditions de vente immobilière aux enchères de l’immeuble
RF 2[...]1 […] sont complétées en ce sens que les enchères forcées se dérouleront
selon les modalités suivantes :
-
Dans un premier temps, l’immeuble
RF 2[...]1 […] sera vendu au plus offrant ;
-
Dans un second temps, l’immeuble
RF 2[...]1 […] sera vendu conjointement avec l’immeuble voisin, à savoir l’immeuble
RF 1[...]7 [… au plus offrant ;
-
Celui qui aura fait l’offre
la plus élevée lors de la première vente restera lié jusqu’à la fin de
la seconde vente et les biens seront attribués au plus offrant en comparaison des prix obtenus par
la vente individuelle de chacun des deux objets versus la vente en bloc de ces deux objets
. »
Le plaignant soutenait que le montant du prix minimal d’adjudication de 1’7000'000 fr. était
fixé trop bas au regard de la somme totale des droits de gages conventionnels, qui se montait à
2'804'247 fr. 50 ; il en déduisait que le prix minimal d’adjudication au sens de l’art.
126 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) devait être
de 3'000'000 francs ; il mentionnait, à titre de comparaison, le prix de vente minimal de la
parcelle RF 1[...]7 fixé à 1'104'016 fr. 55, en prétendant que ce montant était «
quasiment
identique à l’estimation de l’Office selon le rapport d’expert qui avait été
fixé
(sic)
à CHF 1'750'000.00
» ; il
considérait que le montant du prix minimal d’adjudication faisait courir le risque d’une
réalisation à vil prix ; il en concluait qu’il fallait le fixer à tout le moins
à une moyenne entre les estimations des valeurs vénales fournies par les deux experts (3'200'000
fr. et 5'200'000 fr.), soit à 4'200'000 francs. Il soutenait au surplus que le montant de l’enchère
minimale de 10'000 fr. retenu par l’Office était trop bas et ne permettait pas une vente de
l’immeuble au meilleur prix avec pour objectif minimal d’atteindre le prix de l’estimation ;
un montant de 50'000 fr. serait plus approprié. Par ailleurs, selon lui, le ch. 23 let. j des conditions
de vente mentionnait de manière erronée qu’une procédure de maintien (renouvellement)
de la concession de port était en cours alors que lui-même aurait obtenu le maintien de cette
concession pour une durée de quinze ans supplémentaires ; il précisait toutefois
qu’un recours était pendant auprès du Tribunal fédéral. Enfin, il soutenait
qu’il était impératif de procéder à une double vente des parcelles RF 2[...]1
et 1[...]7 «
dans
l’esprit de la procédure de double mise à prix
» ;
selon lui, il était «
fort
à parier
» que les amateurs seraient
enclins à offrir une somme supérieure s’ils obtenaient l’assurance d’acquérir
les deux objets.
4.
L’Office s’est déterminé le 21 décembre 2023 sur les requêtes d’effet
suspensif contenues dans les deux plaintes, en concluant à leur rejet.
La créancière L.________ s’est déterminée le 21 décembre 2023 sur les
deux plaintes, concluant à leur rejet.
Par décision du 22 décembre 2023, l’autorité inférieure de surveillance a refusé
d’octroyer les effets suspensifs requis.
Dans sa détermination du 22 décembre 2023, l’Administration cantonale des impôts,
pour l’Etat de Vaud, créancier du plaignant, propriétaire de la parcelle RF 2[...]1,
et de K.________AG, propriétaire de la parcelle RF 1[...]7, a conclu au rejet des requêtes
d’effet suspensif et au rejet des plaintes.
Dans sa détermination du 5 janvier 2024, l’Office a conclu au rejet des deux plaintes. Il
relevait en conclusion de son acte que le plaignant avait obtenu de nombreux «
sursis
»
et cherchait à repousser une nouvelle fois les ventes par tous les moyens possibles, que les griefs
soulevés relevaient de l’appréciation mais que le plaignant ne démontrait pas que
l’appréciation opérée par l’Office était incorrecte ou arbitraire, ce
dont il était conscient, et que de tels comportements pouvaient être sanctionnés par une
amende de 1'500 fr. au plus ainsi que par le paiement des émoluments et débours.
Le 18 janvier 2024, la banque E.________AG s’est est remise à justice sur la plainte relative
à la parcelle RF 2[...]1, sous réserve de la conclusion tendant à la modification du prix
minimum d’adjudication fixé dans les conditions de vente dont elle demandait le rejet.
Une visite des parcelles s’est déroulée le 26 janvier 2024. Le 29 janvier 2024, S.________
a écrit à l’Office pour se plaindre du déroulement de la visite et a requis «
sans
délai la suspension des procédés de vente
».
Une audience sur les deux plaintes du 15 décembre 2023 s’est tenue le 30 janvier 2024, en
présence du plaignant et de son conseil, de la créancière L.________ et de son conseil,
des représentants de l’Administration cantonale des impôts et du Préposé substitut
de l’Office.
Par décision du 31 janvier 2024, l’Office, considérant que la LP ne prévoyait pas
d’autre sursis à la réalisation que celui régi par l’art. 123 LP, a rejeté
la requête du plaignant du 29 janvier précédent tendant à la suspension des enchères
et a confirmé que celles-ci étaient maintenus pour le 27 février 2024. Le 5 février
2024, le plaignant a déposé une nouvelle plainte LP contre cette décision de l’Office.
Le 8 février 2024, l’autorité inférieure de surveillance a rejeté la requête
d’effet suspensif contenue dans cette plainte. Par acte du 9 février 2024, le plaignant a
recouru contre cette décision auprès de la Cour des poursuites et faillite qui, par arrêt
du 21 février 2024, a déclaré ce recours irrecevable (CPF 21 février 2024/7).
Le 27 février 2024, il a été procédé aux ventes forcées et les deux immeubles
ont été adjugés à [...] Immobilier SA, au prix respectivement de 3'700'000 fr. (RF
2[...]1) et de 1'104'016 fr. 55 (RF 1[...]7), un délai au 27 mai 2024 étant imparti à
cette société pour verser le solde des prix de vente. Le plaignant, respectivement K.________AG,
ont contesté les adjudications par le dépôt de plaintes LP, qui ont toutes deux été
rejetées par décisions de l’autorité inférieure de surveillance du 1
er
juillet 2024. Des recours ont été déposés contre ces rejets, qui n’ont pas
encore été tranchés (réf. FA24.010936-240961 et FA24.010699-240960)
5.
Par prononcé rendu sous forme de dispositif le 2 février 2024 et de décision motivée
le 7 mai 2024, le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, autorité
inférieure de surveillance, (ci-après : le premier juge) a rejeté les deux plaintes
déposées le 15 décembre 2023 et statué sans frais. Il a rejeté le grief commun
aux deux plaintes relatif à la vente en bloc, au motif que les immeubles réalisés n’étaient
pas engagés collectivement, que le plaignant ne démontrait pas qu’ils constitueraient
une unité économique impliquant une forte diminution de valeur en cas de vente séparée
et qu’il n’existait par ailleurs aucune raison objective de vendre ces immeubles en bloc ;
comme relevé par l’Administration cantonale des impôts dans ses observations, des ventes
séparées seraient susceptibles d’intéresser plus d’amateurs différents
et ainsi de faire croître de manière plus favorable les montants dans chacune des enchères.
Il a rejeté le grief concernant le prix minimal d’adjudication de la parcelle RF 2[...]1 en
relevant que l'adjudication était subordonnée à l'observation du principe de l'offre suffisante,
d'après lequel l'immeuble ne pouvait être adjugé que si l'offre la plus élevée
était supérieure à la somme des créances garanties par gage inscrites à l'état
des charges et préférables à celles du poursuivant, à savoir le créancier gagiste
à la requête duquel la vente a été ordonnée (art. 53 al. 1 et 105 al. 1
ORFI [ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles ;
RS 281.42]) et que, sous cette condition, l'adjudication devait avoir lieu même si l'offre décisive
était inférieure - fût-ce notablement - à la valeur d'estimation du gage, la loi
actuelle n'exigeant plus que l'offre atteigne par surcroît le « prix d'estimation »
et le préposé n'étant pas habilité à refuser l'adjudication parce que la somme
des créances préférables n'avait pas été dépassée d'un montant déterminé
ou parce qu'il estimait que le prix proposé n’était pas assez élevé ;
le prix d’adjudication minimum devait ainsi être distingué de l'estimation, qui détermine
la valeur vénale présumée de l'immeuble à réaliser (art. 9 al. 1 ORFI), à
savoir le produit prévisible de la vente, mais sans devoir être « la plus élevée
possible » ; par ailleurs, comme l’a relevé la banque E.________AG dans ses
observations, la fixation d’un prix minimum d’adjudication largement supérieur à
la créance du créancier-gagiste poursuivant viderait les droits de ce dernier de leur substance
dans la mesure où il en résulterait un risque important que, faute d’offres suffisantes
à un tel prix, l’immeuble ne soit finalement pas adjugé et qu’un certificat d’insuffisance
de gage soit délivré au créancier-gagiste ; le premier juge a en outre relevé
que l’office des poursuites jouissait d’une marge d’appréciation dans la fixation
des conditions des enchères, dont seuls l’abus ou l’excès étaient sanctionnés,
et qu’en l’espèce, le plaignant n’établissait pas un abus ou un excès
d’appréciation dans la fixation du prix minimum d’adjudication. Il a également
rejeté le grief relatif au montant de l’enchère minimale de 10'000 fr. de la parcelle
RF 2[...]1 en considérant qu’il n’y avait aucun excès ou abus de l’Office
dans sa marge d’appréciation, et que, comme souligné par ce dernier dans ses déterminations,
un montant de 50'000 fr. paraissait trop élevé et risquerait de limiter le nombre d’offres
qui pourraient être faites lors des enchères. Il a également rejeté le dernier grief
relatif à la parcelle RF 2[...]1, concernant la concession du port, en relevant que le plaignant
invoquait lui-même que la situation n’était pas définitive puisqu’un recours
au Tribunal fédéral aurait été déposé, d’une part, et qu’en
tout état de cause, c’était le propriétaire et non l’immeuble réalisé
qui bénéficierait d’une telle concession, d’autre part. Enfin, le premier juge
a rejeté le grief relatif aux conditions de vente de l’immeuble RF 1[...]7 et à la possibilité
d’y exploiter une brasserie, au motif que les conditions de vente contestées ne mentionnaient
aucun accessoire.
6.
Par acte déposé le 21 mai 2024, la plaignant a recouru contre le prononcé précité,
qui lui avait été notifié le 8 mai précédent, par l’intermédiaire
de son conseil. Il a requis à titre préalable l’octroi de l’effet suspensif. Au
fond, il a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, à l’annulation du prononcé
(III), « ce faisant », à l’annulation des adjudications des immeubles
en cause (IV) et à la modification des conditions de vente immobilières aux enchères de
l’immeuble RF 2[...]1 en ce sens, d’une part, que les enchères forcées se dérouleront
selon les modalités requises dans la conclusion V de la plainte déposée concernant cet
immeuble (V) et, d’autre part, qu’il est constaté que la concession de port No 143/637
relative à un port privé de plaisance sur le domaine public cantonal et jouxtant la parcelle
mise en vente est acquise à l’adjudicataire (VI). Le recourant a produit un lot de pièces
sous bordereau et requis la production d’une pièce 50 (procès-verbal d’audition
du témoin [...] lors de l’audience du 24 avril 2024 dans la cause en plainte contre les adjudications
des immeubles [réf. FA24.010936]).
Par décision du 24 mai 2024, prenant date le 27 mai 2024, le Président de la cour de céans
a rejeté la requête d’effet suspensif.
Par lettre du 8 juillet 2024, L.________ a conclu au rejet du recours.
Par acte du 8 juillet 2024, l’Administration cantonale des impôts, pour l’Etat de Vaud,
a conclu à l’irrecevabilité des conclusions IV à VI du recours, au rejet de celui-ci
pour le surplus et à la condamnation du recourant au paiement d’une amende et/ou des émoluments
et débours en application de l’art. 20a al. 2 ch. 5 LP, au motif qu’en moins de cinq
ans, il avait introduit vingt-sept procédures, dont vingt-trois procédures de plainte sans
compter les recours, dans le but de ralentir la procédure de perception et tenter d’atteindre
la prescription absolue du droit de percevoir l’impôt. La représentante du créancier
a produit un onglet de pièces sous bordereau.
Par lettre du 9 juillet 2024, la banque E.________AG a conclu au rejet du recours et à la confirmation
du prononcé.
Par acte du 12 juillet 2024, l’Office a conclu au rejet du recours et à la confirmation du
prononcé attaqué. Il s’est déterminé en se référant à son écriture
du 5 janvier 2024 et a complété celle-ci sur plusieurs points en relation avec les faits nouveaux
allégués par le recourant. Il a produit un onglet de pièces.
En droit :
I.
a) aa)
Formé contre une décision de l’autorité inférieure de surveillance dans le
délai de dix jours suivant sa notification (art. 18 al. 1 LP et art. 28 al. 1 LVLP
cum
73 al. 3 LVLP [loi d’application dans le Canton de Vaud de la LP ; BLV 280.05]), le recours a été
déposé en temps utile. Il comporte des conclusions et l’énoncé des moyens invoqués,
de sorte qu’il est conforme aux exigences de l’art. 18 LP et de la jurisprudence y relative
en matière de motivation, sous réserve de ce qui sera précisé plus bas au considérant
III c) (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.1 et les références citées).
bb)
Comme le relève à juste titre l’Etat de Vaud, l’objet de la plainte est limité
aux conclusions prises devant l’autorité inférieure de surveillance. Or, en l’espèce,
le plaignant a ajouté à celles-ci une conclusion IV tendant à l’annulation des adjudications
des parcelles en cause. Cette conclusion, exorbitante au litige, est irrecevable. Le recourant ainsi
que K.________AG ont déposé des plaintes au sens de l’art. 17 LP contre ces adjudications,
qui font l’objet de procédures séparées.
cc)
Le recourant requiert la production du procès-verbal d’audition du 24 avril 2024 du témoin
[...] par l’autorité inférieure de surveillance, dans la procédure relative aux
plaintes qui ont été déposées contre les adjudications (FA24.010936). Le recourant
– pour autant qu’on le comprenne – entend alléguer que ce témoin était
intéressé par un achat en bloc des deux parcelles RF 2[...]1 et 1[...]7, mais qu’il a
été découragé par le fait que, lors de la visite qui a eu lieu le 26 janvier 2024,
la propriétaire de la parcelle voisine RF 2[...]0, [...], aurait perturbé le bon déroulement
de la visite en sollicitant la lecture de divers courriers. Or, la question du déroulement de la
visite du 26 janvier 2024 ne fait pas l’objet des plaintes présentement litigieuses,
qui datent du 15 décembre 2023 ; en outre, le recourant n’expose pas en quoi cette question
pourrait avoir une quelconque incidence sur la seule conclusion à laquelle elle paraît pouvoir
se rattacher, à savoir la modification des conditions de vente immobilière aux enchères
de l’immeuble RF no 2[...]1 en ce sens que les enchères forcées se dérouleront
selon les modalités requises dans la conclusion V de la plainte qu’il a déposée
en relation avec cet immeuble (enchères séparées et en bloc) ; au demeurant, cette
conclusion est irrecevable (cf. infra consid. II c) aa)). Au vu de ce qui précède,
cette réquisition sera rejetée, dans la mesure où elle est recevable.
b)
Les déterminations de l’Office et des créanciers sont également recevables ainsi
que les pièces nouvelles produites par eux et par le recourant (art. 28 al. 4 et 31 LVLP).
II.
a) aa)
Le
recourant soutient que l’autorité précédente a établi les faits de manière
inexacte quand elle a retenu que les deux immeubles en cause ne constituaient pas une unité économique.
Il fait valoir qu’au contraire, il est à la fois le propriétaire de la parcelle RF 2[...]1
et celui de la société K.________AG, laquelle est propriétaire de la parcelle RF 1[...]7.
En outre, les deux parcelles seraient reliées par un chemin souterrain «
qui
permet de naviguer entre les deux parcelles
».
Enfin, la société à laquelle les deux parcelles ont été adjugées a demandé
elle-même qu’en cas d’annulation de la vente de la parcelle RF 2[...]1, celle de la
parcelle RF 1[...]7 soit également annulée. Il en déduit qu’il y aurait bien entre
les deux parcelles une unité économique. En cas de doute sur ce point, il requiert une inspection
locale. Dès lors que les deux parcelles forment une unité économique, il invoque sur le
fond une violation de l’art. 108 ORFI. Il fait valoir que le témoin [...] était prêt
à offrir la somme de 6'100'000 fr. pour les deux immeubles, mais qu’il n’est pas venu
aux séances d’enchères en raison de l’intervention de la propriétaire voisine
[...] lors de la visite des immeubles le 26 janvier 2024.
bb)
L’Etat de Vaud conteste que l’état de fait ait été établi de manière
inexacte et, en particulier, que les deux parcelles appartiennent au recourant comme celui-ci tente de
le faire croire. Il relève que le recourant, assisté d’un avocat, ne peut pas ignorer
que la parcelle RF 1[...]7 appartient à une personne morale, et non à lui-même ; peu importe,
dès lors, qu’il soit actionnaire de ladite personne morale, ce qu’il ne prouve d’ailleurs
pas ; c’est le recourant qui a vendu en 2018 la parcelle RF 1[...]7 à la société
K.________AG, suite à une division parcellaire de la parcelle RF 2[...]1 en 2006, comme le prouvent
les extraits du Registre foncier produits le 22 décembre 2023 par l’Etat de Vaud ; c’est
donc par la volonté du recourant lui-même que les parcelles ont des propriétaires différents.
L’Etat de Vaud soutient que la question de la bonne foi du recourant se pose puisqu’il critique
une situation de fait qu’il a lui-même créée. En outre, il déclare ne pas comprendre
pour quels motifs le recourant n’a pas fait mention des éléments factuels dont il se
prévaut lors des deux expertises qui ont été réalisées avant la vente. Dans
la mesure où, sur le fond, le recourant prétend qu’il existe une unité économique
entre les deux parcelles et que les arguments qu’il invoque à cet égard sont mal fondés,
l’Etat de Vaud en déduit qu’il échoue à établir que l’art. 108
ORFI est violé.
cc)
Quant à l’Office, à l’instar
de l’Etat de Vaud, il rappelle que les immeubles réalisés ne sont pas engagés collectivement
et qu’en règle générale, dans ce cas, les immeubles doivent être vendus séparément
en vertu du principe de la spécialité des droits réels au sens de l’art. 797 CC
(Code civil ; RS 210). Ce n’est qu’exceptionnellement que des immeubles gagés séparément
peuvent être réalisés en bloc ou par lots, mais uniquement s’ils forment une unité
économique ne pouvant être dissoute sans une forte diminution de valeur. Or, selon l’Office,
ces conditions exceptionnelles ne sont pas remplies en l’espèce. Il rappelle à cet égard
que les deux parcelles ont des propriétaires différents et que c’est le recourant lui-même
qui a morcelé la parcelle de base RF 2[...]1 dont il était propriétaire pour créer
la parcelle RF 1[...]7 et qui a ensuite vendu celle-ci à la société K.________AG en 2018.
L’Office déduit des agissements du recourant et du fait que chaque parcelle est grevée
individuellement la volonté de créer deux entités économiques distinctes. Quant à
la demande de la société à laquelle les deux parcelles ont été adjugées,
elle a été faite dans le cadre de la plainte que le recourant a déposée contre les
adjudications et tend à ce que soit annulée l’adjudication de la parcelle RF 1[...]7
en cas d’annulation de l’adjudication de la parcelle RF 2[...]1 ; l’Office relève
que l’adjudicatrice n’a pas requis l’inverse et que sa demande ne traduit tout au plus
que sa volonté d’être propriétaire des deux parcelles. Il en déduit qu’il
n’existe aucune condition objective pour vendre ces immeubles en bloc.
b) aa)
La
vente forcée d'immeubles peut avoir lieu après une poursuite par voie de saisie, après
une poursuite en réalisation de gage, ensuite d'une faillite, ou dans le cadre d'un concordat.
Dans le premier cas, les immeubles sont saisis lorsque les meubles ne suffisent pas à couvrir le
montant de la créance (art. 95 al. 2 LP). La réalisation a lieu dans les délais prévus
aux art. 116 al. 1 et 133 al. 1 LP. L'office des poursuites arrête les conditions des enchères
d'après l'usage des lieux et de la manière la plus avantageuse (art. 134 LP). Il dispose d'une
certaine marge d'appréciation, mais celle-ci a uniquement pour but la recherche de la solution économiquement
la plus avantageuse, permettant de retirer de la vente un prix le plus élevé possible, dans
l'intérêt des créanciers et débiteurs (ATF 128 II 206 consid. 5.2.2 ; ATF 126
III 33 consid. 2). Les conditions de vente peuvent être attaquées par la voie de la plainte
et du recours aux autorités de surveillance, notamment au motif qu'elles ne permettraient pas d'escompter
le résultat le plus avantageux (Gilliéron, Commentaire de la LP, vol. II, 2000, n. 15
ad
art. 134 LP). Fondée sur l'art. 15 LP, l’ORFI règle notamment les actes préparatoires
(art. 25 à 32), les conditions de vente (art. 45 à 52), les enchères et l'adjudication
(art. 53 à 72). Les conditions de vente doivent notamment préciser, lorsque la vente porte
sur plusieurs immeubles, si ceux-ci sont mis en vente en bloc, par lots ou par parcelles (art. 45 al.
1 let. b ORFI).
Dans la poursuite en réalisation de gage, la réalisation, dans le délai prévu à
l'art. 145 LP, est soumise aux mêmes principes (art. 156 al. 1 LP). Les dispositions des art. 106a
à 108 ORFI portent sur la réalisation des immeubles en copropriété et sur les droits
de gages portant sur plusieurs immeubles (cf. infra consid. II b) bb)).
Dans le cas d'une faillite, l'immeuble tombe dans la masse et est réalisé par l'administration
aux enchères publiques ou de gré à gré si les créanciers le jugent préférable
(art. 256 al. 1 LP). Les art. 134 à 137 LP sont notamment applicables par analogie aux enchères
(art. 259 LP).
bb) aaa)
Comme on l’a vu au considérant précédent, conformément à l'art. 134 al.
1 LP, applicable aux poursuites en réalisation de gage par renvoi de l'art. 156 al. 1 LP, l'office
des poursuites arrête les conditions des enchères immobilières d'après l'usage des
lieux et de la manière la plus avantageuse. Les conditions de vente, y compris l'état des charges,
constituent le fondement de toute vente aux enchères d'immeubles ; elles en déterminent les
formalités, notamment les modalités de l'adjudication (ATF 128 III 339 consid. 4a ; TF
5A_464/2023 du 31 août 2023 consid. 3.1.2). Leur contenu est défini par les art. 135 LP et
45 ss ORFI. Aux termes de l’art. 45 al. 1 ORFI, outre l’indication du débiteur,
du créancier à la requête duquel la réalisation est opérée, du lieu et
de la date de la vente et outre la désignation de l’immeuble et de ses accessoires, les conditions
de vente doivent renfermer au moins les dispositions suivantes : a) elles doivent spécifier que
l’immeuble est vendu avec toutes les charges le grevant d’après l’état des
charges (servitudes, charges foncières, droits de gage immobilier et droits personnels annotés)
et que les obligations personnelles du débiteur seront déléguées à l’acquéreur
en ce qui concerne les dettes non exigibles, pour autant qu’elles subsistent d’après
le prix d’adjudication (art. 135 LP) ; b) en cas de réalisation de plusieurs immeubles,
les conditions de vente doivent indiquer s’ils seront mis en vente en bloc, par lots ou par parcelles
et, éventuellement, la composition des lots et l’ordre des enchères.
bbb)
Selon l’art. 108 al. 1 ORFI, les immeubles donnés en gage séparément ne peuvent
être vendus en bloc ou par lots que lorsqu’ils constituent une unité économique
qui ne peut être démembrée sans forte diminution de valeur. Selon l’art. 108 al.
1bis ORFI, la mise à prix en bloc ou par lots devra toujours être précédée de
mises à prix séparées pour chaque immeuble ; les derniers enchérisseurs des
divers immeubles mis à prix séparément resteront liés par leur offre jusqu’à
ce que la mise à prix en bloc ou par lots ait eu lieu ; selon que les mises à prix séparées
ou la vente en bloc ou par lots auront donné le prix global le plus élevé, l’adjudication
sera prononcée en faveur des plus offrants lors des mises à prix séparées ou du plus
offrant lors de la vente en bloc ou des plus offrants lors de la vente par lots. Cette façon de
procéder sera, si possible, prévue dans les conditions de vente et dans tous les cas il en
sera donné connaissance aux personnes présentes au début des enchères (art. 108 al.
2 ORFI). Les conditions de vente mentionneront en outre que, lors de la mise à prix en bloc, la
part au produit de la réalisation revenant à chaque immeuble individuellement devra atteindre
au moins le montant de l’offre la plus élevée qui a été faite pour l’immeuble
concerné lors de la mise à prix séparée (art. 108 al. 3 ORFI).
Lorsque plusieurs immeubles ont été donnés en gage séparément, le créancier
doit, s’il veut faire valoir ses créances garanties par gage par la voie de la réalisation
forcée, introduire une poursuite séparée pour chacun des immeubles constitués en
gage. Des immeubles donnés en gage séparément doivent en règle générale
également être réalisés séparément ; ceci correspond au principe de
la spécialité du gage des droits réels au sens de l’art. 797 CC (Kren Kostkiewicz,
Verordnung des Bundesgerichts über die Zwangsverwertung von Grundstücken (VZG) – Kurzkommentar,
2
e
éd. 2024, n. 1 et 2
ad
art. 108 VZG, pp. 609-610 ; Schmid-Tschirren, Basler Kommentar, ZGB II, n. 1
ad
art. 797 ZGB ; Amonn, Die Rechtsprechung des Bundesgerichts im Jahre 1989, pp. 653-683, spéc.
668 s. [ATF 115 III 55]). Ce n’est qu’à titre exceptionnel que des immeubles donnés
en gage séparément peuvent être réalisés en bloc ou par lots, parce qu’ils
forment une unité économique et qu’une séparation ne pourrait se faire sans qu’il
en résulte une forte diminution de valeur (Kren Kostkiewicz,
op.
et loc. cit.
). Il s’agit d’une règle
qui vaut dans l’intérêt des créanciers et du débiteur (
ibidem
).
La notion d’unité économique était notamment utilisée en matière de droit
des successions dans le domaine agricole avant l’entrée en vigueur de la version actuelle
de l’art. 108 al. 1 ORFI ; était alors considérée comme unité économique
toute entreprise agricole qui pouvait être exploitée de manière rentable depuis un centre
commun par les mêmes forces de travail et sans effort démesuré (ATF 107 II 319 consid.
4). La caractéristique de l’exploitation commune ne doit pas nécessairement être
remplie pour pouvoir admettre une unité économique en présence de plusieurs immeubles ;
une telle unité existe déjà lorsque l’unité spatiale ou fonctionnelle des immeubles
engendre une valeur ajoutée qui se répercutera finalement aussi sur le produit de la vente
(
ibidem
).
cc)
Les conditions de vente peuvent être attaquées, par la voie de la plainte, soit parce qu'elles
n'ont pas été arrêtées d'après l'usage des lieux et ne permettraient pas d'escompter
le résultat le plus avantageux, soit parce qu'elles violeraient une disposition explicite ou l'esprit
de la loi (cf. art. 134 LP ; TF 5A_464/2023 du 31 août 2023 consid. 3.1.2 ; 5A_853/2014
du 23 mars 2015 consid. 6.1.1). Seule la contestation des conditions d’enchères permet d’examiner
la décision qui a été prise par l’office des poursuites de procéder à
une mise à prix en bloc ou par lots (TF 7B.109/2003 consid. 1.2). Une plainte contre l’adjudication
ne permet toutefois plus de faire valoir que la mise en vente aurait dû intervenir séparément
pour chaque immeuble donné en gage séparément ou en bloc (TF 7B.109/2003 consid. 1.2).
c) aa)
En l’espèce, il n’est pas contesté que la plainte déposée par le recourant
contre les conditions de vente de l’immeuble RF 2[...]1 était recevable dans la mesure où
les conditions contestées concernaient cet immeuble. L’Etat de Vaud se prévaut de ce
que le recourant demande uniquement la modification des conditions de vente de l’immeuble RF 2[...]1,
et non plus de celles de l’immeuble RF 1[...]7, et réclame toujours la vente en bloc
des deux immeubles, de sorte que l’acte de recours serait «
difficilement
applicable
» dans la mesure où
il serait impossible de parvenir à la solution préconisée par le recourant sans modifier
également les conditions de vente de l’immeuble RF 1[...]7 qui ne sont plus contestées.
Il en résulterait que la conclusion V du recours serait irrecevable.
Ce grief est fondé. En effet, dans la conclusion V de son acte de recours, qui reprend
in
extenso
la conclusion V de sa plainte contre les
conditions de vente de l’immeuble RF 2[...]1, le recourant a requis que les immeubles RF 2[...]1
et 1[...]7 soient successivement vendus de manière séparée et que «
celui
qui aura fait l’offre la plus élevée lors de la première vente restera lié
jusqu’à la fin de la seconde vente et les biens seront attribués au plus offrant en comparaison
des prix obtenus par la vente individuelle de chacun des deux objets versus la vente en bloc de ces deux
objets
». Il s’ensuit que, pour
être admise, la conclusion V de l’acte de recours supposerait que les conditions de vente
de la parcelle RF 1[...]7 soient également modifiées (cf. art. 134 et 135 LP ainsi que
45 al. 1 let. b ORFI). Or, ces conditions de vente ne sont plus contestées par le recourant, qui
n’a pas recouru contre le rejet de la plainte qu’il avait déposée sur ce point.
Sauf à éluder les règles sur le délai de recours de l’art. 18 LP, il n’est
pas possible à la cour de céans d’admettre la recevabilité de conclusions qui touchent
des conditions de vente non contestées. La conclusion V de l’acte de recours doit donc être
écartée. Il en va de même de la réquisition du recourant tendant à ce que, en
cas de doute sur le fait que les deux parcelles forment une unité économique, la cour de céans
procède à une inspection locale. Au vu de l’irrecevabilité de la conclusion V de
l’acte de recours, cette réquisition perd son objet.
bb)
De toute manière, ladite conclusion V aurait manifestement dû être rejetée, pour
les motifs exposés par la décision attaquée et les déterminations des créanciers
et de l’Office.
Contrairement à ce que laisse entendre le recourant pour la première fois dans son acte de
recours, il n’est pas le propriétaire des deux immeubles en cause. Certes, il fait valoir
qu’il est le « propriétaire » de la société K.________AG. Il
ne précise pas ce qu’il entend par là, ni ce qu’il entend en déduire factuellement
ou juridiquement. S’il entend invoquer qu’il en est l’actionnaire unique, il lui incombait
d’en apporter la preuve, ce qu’il n’a pas fait. Quoi qu’il en soit, il ne saurait
échapper au recourant, qui est assisté d’un avocat, que le principe est que lorsqu’une
personne fonde une société anonyme ou en est l’actionnaire unique, il y a deux sujets
de droit distincts avec des patrimoines séparés, la personne physique d’une part et la
personne morale de l’autre (ATF 144 III 541 consid. 8.3.1). Le recourant ne fait pas valoir que
le principe de la transparence (
Durchgriff
)
pourrait faire échec à la dualité existant entre lui-même et la société
K.________AG, et on voit mal que ce puisse être le cas. Dans ces conditions, il faut bien partir
du principe que les deux immeubles litigieux appartenaient à des propriétaires distincts. Il
en va de même des créanciers gagistes qui ont engagé des poursuites en vue de faire réaliser
lesdits immeubles, qui étaient différents. C’est parce que les créanciers poursuivants
étaient distincts, que les immeubles avaient été donnés en gage pour des créances
différentes et que les propriétaires desdits immeubles étaient différents que les
poursuites en réalisation et les ventes aux enchères ont été distinctes (cf. art.
797 et 816 CC ; cf. supra consid. II b) bb)).
Le recourant conteste certes le fait, retenu par l’autorité inférieure, que les immeubles
en cause ne formaient pas une unité économique. Il ne fait toutefois valoir aucun argument
sérieux, factuel ou juridique, propre à rendre vraisemblable le contraire. Le fait que les
immeubles seraient reliés par un passage souterrain ne repose que sur ses dires. En particulier,
il ne précise pas quel passage des deux expertises judiciaires serait probant à cet égard.
De toute manière, un tel passage serait insuffisant pour déduire l’existence d’une
unité, et a fortiori d’une unité « économique », étant
relevé que le recourant n’amène aucun début d’argument pour alléguer
et établir le caractère économique de cette prétendue unité. Enfin, il n’est
pas possible de déduire quoi que ce soit d’objectif de la déclaration de l’adjudicataire
dont se prévaut le recourant. Il faut bien plutôt déduire du fait que le recourant a morcelé
la parcelle RF 2[...]1 en deux parcelles RF 2[...]1 et 1[...]7, puis s’est dessaisi de la parcelle
ainsi nouvellement créée RF 1[...]7, qu’il admettait lui-même que ces deux immeubles
ne formaient pas une unité et pouvaient suivre un sort séparé. Cette conclusion est renforcée
par le fait que le recourant, alors qu’il est assisté d’un avocat, n’a pas contesté
la décision de l’autorité inférieure de surveillance rejetant sa plainte en relation
avec les conditions de vente de l’immeuble RF 1[...]7 ; or, s’il considérait vraiment
de bonne foi que les deux immeubles constituaient une unité économique comme il le soutient,
il aurait également recouru contre cette décision.
A supposer recevable, la conclusion V du recours devrait donc être rejetée. Faute de tout doute
au sujet de l’absence d’unité économique entre les deux immeubles, la réquisition
tendant à ce que la cour de céans procède à une inspection locale devrait ainsi,
elle aussi, être rejetée.
Au vu de ce qui précède, c’est manifestement à tort que le recourant soutient que
l’état de fait a été établi de manière inexacte, d’une part, et
que l’art. 108 ORFI aurait été violé, d’autre part. L’Office n’a
pas violé l’art. 134 LP en arrêtant les conditions de vente de l’immeuble en cause
RF 2[...]1. Il s’ensuit que, même recevables, les griefs du recourant auraient dû être
rejetés.
III.
a) aa)
Le recourant soutient que c’est à tort que l’Office a refusé de faire figurer dans
les conditions de vente de l’immeuble RF 2[...]1 «
que
la concession de port No 143/637 relative à un port privé de plaisance sur le domaine public
cantonal serait acquise à l’adjudicateur
».
Il admet qu’il est vrai que le bénéficiaire de la concession est le propriétaire.
Il soutient que cette concession a été renouvelée et qu’il est primordial «
de
le faire figurer dans les conditions de vente du fait que c’est à même de faire venir
davantage de personnes à la vente aux enchères
».
Il prétend avoir «
démontré
facture à l’appui la possibilité de renouveler la concession de port
» ;
il déclare que cette concession «
sera
renouvelée moyennant plusieurs petits travaux pour lesquels la mise à l’enquête
publique n’a fait l’objet d’aucune opposition, démontrant de ce fait la possibilité
de renouveler
».
bb)
L’Etat de Vaud se réfère au
prononcé attaqué. Il souligne que les explications du recourant concernant le port de plaisance
sont confuses et ne permettent aucunement de savoir si la concession a été renouvelée
ou si elle doit l’être moyennant plusieurs travaux et qu’a fortiori, il n’en ressort
pas quelle était la situation à la date de la publication des conditions de vente.
cc)
Se référant à ses précédentes
déterminations, l’Office soutient que, comme l’indique le ch. 23 let. j des conditions
de vente dont le recourant demande la modification, c’est le propriétaire et non l’immeuble
réalisé qui bénéficie d’une concession d’un port privé de plaisance
sur le domaine public cantonal, concédée par la Direction générale de l’environnement.
L’Office en déduit qu’il n’est pas légitimé à assurer à l’adjudicataire
le transfert de cette concession et que le fait que le renouvellement de cette concession soit en cours
n’y change rien.
b)
Comme on l’a vu (cf. supra consid. II b) bb)), l’Office arrête les conditions
de vente selon le droit fédéral (art. 135 à 137 LP; art. 45 ss ORFI), ainsi que d'après
l'usage des lieux et de la manière la plus avantageuse (art. 134 al. 1 LP). En la matière,
il jouit d'une marge d'appréciation dont seul l'abus ou l'excès sont sanctionnés (cf.
supra consid II b) aa) ; TF 5A_244/2016 du 4 octobre 2026 consid. 4.2, publié
in
BlSchK 2017 pp. 19 ss ; Piotet,
in
Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 4 ad art. 134 LP ; CPF 15 juin 2017/13).
c)
En l’espèce, le recourant ne conteste
pas le raisonnement fait par l’autorité inférieure, que ce soit au niveau factuel ou
juridique. Il se contente de procéder par affirmations non étayées et ne cherche pas à
démontrer que l’autorité inférieure aurait mal appliqué le droit, en particulier
l’art. 135 al. 1 LP - qui régit le contenu des conditions des enchères. A fortiori ne
cherche-t-il pas à démontrer que l’office aurait excédé ou abusé de son
pouvoir d’appréciation dans le cadre de l’application de l’art. 134 LP. Manifestement,
le recourant ne fait valoir aucun grief recevable au sens de la jurisprudence rendue par le Tribunal
fédéral sur l’art. 18 LP (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2 ; CPF
25 juillet 2023/22 du 25 juillet 2023).
Au surplus, et en tout état de cause, le recourant n’invoque pas ni ne démontre que la
concession en cause - dont le renouvellement n’est pas établi - passerait à l’acquéreur
avec la propriété de la chose, à l’instar par exemple du contrat de bail en vertu
de l’art. 50 ORFI.
Le grief à l’appui de la conclusion VI est irrecevable et aurait dû être rejeté
de toute façon.
IV.
a)
Le recours doit ainsi être rejeté dans la mesure de sa faible recevabilité.
b) aa)
L’Etat de Vaud conclut à ce que le recourant soit condamné au paiement d’une amende
et/ou aux émoluments en application de l’art. 20a al. 2 ch. 5 LP. Il cite un extrait d’un
jugement du Tribunal de Sierre selon lequel le recourant avait déposé douze plaintes LP devant
lui entre 2021 et 2023, et soutient que la plainte LP contestant les conditions de vente du 5 décembre
2023 ainsi que le présent recours sont dénués de fondement juridique admissible et «
n’ont
une fois de plus pour seul but que de retarder la procédure et obtenir la prescription du droit
de percevoir l’impôt
». Il
s’agirait d’une instrumentalisation de la justice qui devrait être réprimée.
bb)
Aux termes de l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP, les procédures devant les autorités cantonales de
surveillance sont gratuites. La partie ou son représentant qui use de procédés téméraires
ou de mauvaise foi peut être condamné à une amende de 1'500 fr. au plus ainsi qu'au paiement
des émoluments et des débours. Se verra reprocher un comportement téméraire ou de
mauvaise foi celui qui - en violation du devoir d'agir selon la bonne foi, principe aussi applicable
en procédure - forme un recours sans avoir d'intérêt concret digne de protection et bien
que la situation en fait et en droit soit claire, avant tout pour ralentir la procédure de poursuite
(ATF 127 III 178 consid. 2a ; TF 5A_438/2020 du 15 juin 2020 consid. 5.1 ; 5A_350/2017 du 28
juillet 2017 consid. 3.7). Il s'agit ainsi de sanctionner les procédés qui troublent le cours
ordinaire de l'exécution forcée et les procédés dilatoires, dont le devoir général
d'agir de bonne foi implique de s'abstenir (Gilliéron,
op.
cit.
, vol. I, 1999, n. 19
ad
art. 20a LP), tels que le dépôt d'un recours voué d'emblée à l'échec,
la multiplication d'actes peu intelligibles, le fait de soulever des griefs « tous azimuts »
faisant fi des règles de compétence des juridictions saisies (TF 7B.105/2005 du 3 août
2005 consid. 3.2).
La condamnation aux frais ou à une amende en vertu de l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP relève du (large)
pouvoir d'appréciation de l'autorité de surveillance, dont l'exercice n'est revu en instance
fédérale qu'avec retenue (TF 5A_438/2020 du 15 juin 2020 consid. 5.1 ; 5A_640/2014 du
16 octobre 2014 consid. 4).
cc)
En l’espèce, contrairement à
une procédure de plainte précédente, l’Etat de Vaud ne se fonde pas sur l’art.
20a al. 2 ch. 5 LP pour conclure à la réforme du prononcé attaqué (cf. CPF 10 août
2023/23 : recours irrecevable), mais pour que la témérité du recourant soit reconnue
dans le cadre de la présente procédure de recours.
Il est vrai que les arguments du recourant sont tous irrecevables ou dépourvus de substance. En
outre, la cour de céans a statué à trois reprises en 2023 et 2024 sur des recours qu’il
a déposés dans le cadre de plaintes relatives à la réalisation des immeubles en cause
(CPF 21 février 2024/7 : recours irrecevable) ou du seul immeuble RF 2[...]1 (CPF 20 octobre 2023/30 :
recours rejeté pour défaut de production de pièces établissant les travaux allégués
dans le port ; CPF 1
er
mai 2023/11 : recours rejeté pour tardiveté de la plainte et défaut de fondement de la
nullité alléguée). Vu le contenu du recours, on peut admettre qu’on a affaire à
la réitération du dépôt d’actes similaires - à savoir irrecevables ou
manquant de substance - et que la volonté du recourant a été en 2023 et 2024 de ralentir
la vente forcée de l’immeuble RF 2[...]1 dont il est le propriétaire, et non de faire
valoir de bonne foi des arguments dignes de protection devant l’autorité de céans. Il
s’agit d’un comportement qui peut être qualifié de téméraire. Pour ce
motif, la cour inflige au recourant une amende de 750 francs.
Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP
[ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]). Le recourant est
toutefois expressément avisé que d’éventuels procédés ultérieurs
qui seraient téméraires se verraient taxés des frais, en plus d’une amende qui pourrait
être plus élevée.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure
de surveillance,
p
r o n o n c e :
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Le recourant est condamné à une amende de 750 fr. (sept cent cinquante francs).
IV.
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens,
est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Raphaël Guisan, avocat (pour S.________),
-
M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron,
-
Me Alain Dubuis, avocat (pour L.________),
-
Administration cantonale des impôts (pour l’Etat de Vaud),
-
E.________AG
-
Commune de [...],
-
Etablissement cantonal d’assurance contre l’incendie et les éléments naturels (ECA),
-
Office d’impôt des personnes morales (pour l’Etat de Vaud),
-
Me Ismael Fetahi, avocat (pour [...]),
-
M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Sierre.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l’Est vaudois, autorité inférieure
de surveillance.
La greffière :