vd_findinfo · Décision / 2019 / 372 · 2019-05-03 · fr

PROLONGATION, DÉTENTION PROVISOIRE, PROPORTIONNALITÉ, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE RÉCIDIVE, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 03.05.2019 Décision / 2019 / 372

TRIBUNAL
CANTONAL
365
PE18.011132-LAS
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
3 mai 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Abrecht et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
221 al. 1 let. a et c, 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 avril 2019 par par
X.________
contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 16 avril 2019 par
le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE18.011132-LAS
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le Ministère public cantonal Strada (ci-après : Ministère public) conduit une instruction
pénale contre X.________ pour tentative de vol, vol, dommages à la propriété, violation
de domicile, subsidiairement recel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires
d’armes et les munitions, contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants
et infraction à la loi fédérale sur la circulation routière.
En l’état de l’enquête, il est reproché à X.________ les faits suivants :
1.
A Lausanne, le 20 avril 2018, à 20h30, à l’avenue [...],X.________ aurait détenu
un appareil électrochoc, appareil susceptible d’inhiber la force de résistance de l’être
humain ou de porter durablement atteinte à sa santé.
2.
A Lausanne, le 10 juin 2018, au chemin [...],X.________ en compagnie d’un comparse mineur, aurait
pénétré par effraction dans l’immeuble sis à l’adresse susmentionnée,
en forçant des portes du bâtiment, et aurait tenté d’y dérober des biens et
valeurs.
3.
Dans ces circonstances, X.________ aurait notamment été porteur d’un bâton tactique,
arme conçue pour neutraliser des êtres humains et interdite en Suisse, ainsi que 2,4 grammes
de haschich destiné à sa consommation personnelle, étant précisé qu’il
aurait également détenu un tournevis, un couteau suisse et une cagoule noire.
4.
A Lausanne, le 25 août 2018, au chemin [...],X.________ aurait détenu 25,1 grammes de haschich,
caché dans son caleçon, ainsi qu’un joint.
5.
A Palézieux-Village, le 29 juillet 2018, vers 04h15, au chemin [...],X.________ se serait introduit
sans droit – en brisant des fenêtres et en forçant une porte intérieure –
dans les locaux du [...]. Il se serait emparé de 1'400 fr. en liquide avant de quitter les lieux.
6.
A Lausanne, le 13 août 2018, entre 01h30 et 02h30, à l’avenue [...],X.________ se serait
introduit sans droit – en brisant une vitre – dans les locaux du [...] et se serait emparé
de 4 bouteilles d’alcool avant de quitter les lieux.
7.
A Lausanne, dans la nuit du 12 au 13 août 2018, au chemin [...],X.________ se serait introduit sans
droit – en forçant une fenêtre – dans les locaux de [...] et se serait emparé
de quatre bourses contenant au total 900 fr. en liquide, ainsi qu’un scooter Honda immatriculé
VD- [...], au moyen duquel il aurait quitté les lieux.
8.
A Lausanne, le 10 juin 2018, à l’avenue [...], le domicile de X.________ a fait l’objet
d’une perquisition par la police, mettant à jour plusieurs objets provenant de vols commis
en divers lieux, soit :
-
Un iPad provenant d’un vol commis en mars 2018 dans une cave d’un immeuble, sis au [...]
à Bussigny ;
-
un ordinateur portable ASUS provenant d’un vol commis le 8 mars 2018 dans un appartement, sis à
la route [...] à L’Isle ;
-
un ordinateur portable TOSHIBA provenant d’un vol commis entre le 17 et le 25 mars 2018 dans la
cave d’un immeuble, sis à [...] à Lausanne ;
-
deux ordinateurs portables Macbook et Dell provenant d’un vol commis entre le 28 mai et le 1
er
juin 2018 dans la cave d’un immeuble, sis au [...] à Lausanne ;
-
un vélo provenant d’un vol commis au mois de juin 2018 dans un garage collectif d’un
immeuble, sis au chemin [...] à Echallens.
9.
A Lausanne, le 23 septembre 2018, vers 01h45, à [...],X.________ aurait détenu un bâton
tactique, arme interdite en Suisse.
10.
A Lausanne, dans la nuit du 24 au 25 juin 2018, à la rue [...],X.________ se serait introduit sans
droit – en forçant la porte coulissante – dans les locaux de la boutique [...] et se
serait emparé d’une caisse enregistreuse vide, de cigarettes pour une valeur de 2'300 fr.
et de 26 bouteilles d’alcool fort, avant de quitter les lieux.
11.
A Vevey, dans la nuit du 30 au 31 juillet 2018, à la rue [...],X.________ se serait introduit clandestinement
dans les bureaux de l’ [...] SA. Il se serait emparé de 2 trousseaux de clés, de 600
fr. en liquide et d’un iPhone avant de quitter les lieux.
12.
A Lutry, le 11 août 2018, entre 00h01 et 05h00, au [...],X.________ se serait introduit sans droit
– en soulevant les stores non verrouillés – dans les locaux de la [...]. Il se serait
emparé d’une caisse enregistreuse, d’un iPhone, d’une enceinte et de € 400
en liquide avant de quitter les lieux.
13.
A Lausanne, dans la nuit du 12 au 13 août 2018, à l’avenue [...],X.________ se serait
introduit sans droit – en forçant un cadenas verrouillant les stores et en brisant une vitre
– dans les locaux du kiosque du [...]. Il se serait emparé de 50 fr. avant de quitter les
lieux.
14.
A Lausanne, dans la nuit du 20 au 21 août 2018, à l’avenue de [...],X.________ se serait
introduit sans droit – en forçant une fenêtre – dans les locaux de la [...] et
se serait emparé de 100 fr. en liquide avant de quitter les lieux.
15.
A Lutry, le 19 septembre 2018, vers 01h20, au [...],X.________ se serait introduit sans droit –
en soulevant les stores non verrouillés – dans les locaux de [...], aurait forcé un coffre-fort
et se serait emparé de 1'500 fr. et € 40 en liquide, avant de quitter les lieux.
16.
A Grandson, dans la nuit du 23 au 24 septembre 2018, au chemin [...],X.________ se serait introduit clandestinement
dans le véhicule immatriculé VD [...], propriété de [...], et y aurait notamment
dérobé un trousseau de clés au moyen desquelles il se serait, à Yverdon-les-Bains,
plus tard dans la soirée, à l’avenue [...], introduit sans droit dans les locaux du [...]
et y aurait vidé le contenu du coffre-fort.
17.
A Nyon, entre le 27 octobre 2018 à 20h30 et le 28 octobre 2018 à 13h30, à l’avenue
[...],X.________ s’est introduit sans droit – de manière indéterminée –
dans le garage du domicile de [...] et y aurait fouillé les lieux, endommageant une armoire et un
coffre-fort au passage. Il aurait quitté les lieux sans rien emporter.
18.
A Lausanne, le 6 octobre 2018, entre 01h00 et 07h45, à la rue [...],X.________ se serait introduit
sans droit – en forçant une fenêtre – dans les locaux du restaurant [...] et se
serait emparé de deux bourses de serveurs contenant au total 600 fr. ainsi qu’un fond de caisse
de 2'297 fr. 90. Le prévenu se serait également emparé d’une troisième bourse
de serveur contenant 300 fr., ainsi qu’une paire de boucles d’oreilles, avant de quitter
les lieux.
19.
A Lausanne, entre le 5 et le 8 octobre 2018, à la rue [...],X.________ se serait introduit sans
droit dans les locaux de [...] et se serait emparé de 846 fr. et € 120 en liquide ainsi que
d’une console de jeu PS4 Pro, avant de quitter les lieux.
20.
A Nyon, dans la nuit du 9 au 10 octobre 2018, au [...],X.________ se serait introduit sans droit –
en forçant la porte-fenêtre de la terrasse – dans les locaux du restaurant [...] à
la recherche de biens et de valeurs à dérober. Il aurait quitté les lieux sans rien emporter.
21.
Au Mont-sur-Lausanne, entre le 19 et le 21 octobre 2018, X.________ se serait introduit sans droit –
en forçant la porte d’entrée – dans les locaux de l’entreprise [...] et se
serait emparé de 5'300 fr. contenus dans un coffre-fort, avant de quitter les lieux.
22.
Dans le Canton de Vaud, le 6 et le 9 octobre 2018, X.________ aurait conduit un scooter sans être
titulaire du permis de conduire requis
23.
Enfin, le prévenu a été entendu le 1
er
avril 2019 pour avoir vendu une arme ayant servi à commettre un homicide le 17 novembre 2018 à
Yverdon-les-Bains. A cette occasion, le prévenu a admis avoir commis un cambriolage à Lausanne,
fin juillet 2018, à l’avenue [...].
b)
X.________, né le [...] 1999, originaire du Portugal et titulaire d'un permis C, est arrivé
en Suisse en 2007 environ.
Son casier judiciaire suisse fait état des quatre condamnations sui­vantes :
-              7 février 2017,
Tribunal des mineurs (dates des infractions: 20 novembre 2014 – 13 décembre 2015), vol, vol
par métier et en bande, tentative de brigandage en bande, brigandage en bande, dommages à la
propriété, violation de domicile, privation de liberté DPMin 1 an avec sursis pendant
2 ans, prolongé d'un an le 19 janvier 2018 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est
vaudois, détention préventive durant 26 jours ;
-              23 mars 2017, Tribunal
des mineurs (dates des infractions: 20 juin 2016 – 19 janvier 2017), vol, brigandage, brigandage
en bande, dommages à la propriété, délit contre la LArm, contravention selon l'art.
19a LStup, privation de liberté DPMin 3 mois avec sursis pendant 2 ans, prolongé d'un an le
19 janvier 2018 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, détention préventive
durant 38 jours ;
-              30 mars 2017, Ministère
public cantonal Strada (dates des infrac­tions: 1
er
janvier 2017 – 29 mars 2017), contravention selon l'art. 19a LStup, délits contre la LStup
(art. 19 al. 1 d et g), peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant
2 ans, prolongé d'un an le 19 janvier 2018 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est
vaudois, détention préventive durant un jour ;
-              19 janvier 2018, Ministère
public de l'arrondissement de l'Est vaudois Vevey (date des infractions: 15 juillet 2017), tentative
de vol, dommages à la propriété, peine privative de liberté de 20 jours.
c)
X.________ a été appréhendé par la police le 24 octobre 2018. Lors de son audition,
il a nié son implication dans les vols perpétrés les 29 juillet, 12 et 13 août 2018.
Il a expliqué qu’il n’avait plus de travail depuis le mois d’août 2018, qu’il
avait des dettes pour près de 35'000 fr., qu’il voyait régulièrement ses parents
et sa petite sœur qui habitaient à [...] et que sa sœur aînée vivait en France.
Le 25 octobre 2018, le Procureur cantonal Strada a procédé à l’audition d’arrestation
de X.________, lequel a expressément renoncé à être entendu par le Tribunal des mesures
de contrainte. A cette occasion, celui-ci a nié avoir commis les cambriolages qui lui étaient
reprochés.
d)
Par ordonnance du 26 octobre 2018, confirmée par arrêt du
21
novembre 2018 (n
o
906) de l’autorité de céans, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la
détention provisoire de X.________ pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 24 janvier
2018, retenant les risques de fuite, de réitération et de collusion.
e)
Par ordonnance du 22 janvier 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de X.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus
tard jusqu’au 24 avril 2018. Cette ordonnance a été confirmée par arrêt de
la Cour de céans du
11 février
2019 (n
o
111).
B.
a)
Le 10 avril 2019, le Ministère public
a requis la prolongation de la détention provisoire de X.________ pour une durée de trois mois,
invoquant les risques de fuite, de collusion et de réitération.
b)
Par courrier du 15 avril 2019 de son défenseur d’offi­ce, X.________ a conclu au rejet
de la demande de prolongation de sa détention provisoire et à sa libération immédiate.
Subsidiairement, il a conclu à la mise en œuvre de mesures de substitution, sous la forme de
la pose d’un bracelet électronique et de l’interdiction de prendre contact avec les
personnes désignées à dire de justice. A titre plus subsidiaire, il a requis que la durée
de la prolongation de la détention provisoire soit limitée à un mois. A l’appui
de ses conclusions, X.________ a produit une lettre de sa mère, [...], du 4 avril 2019, dans laquelle
celle-ci confirme qu’elle serait disposée à accueillir son fils chez elle pour le cas
où il serait libéré.
c)
Par ordonnance du 16 avril 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de X.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus
tard jusqu’au 24 juillet 2019. Il a considéré en substance que les soupçons de culpabilité
contre le prévenu s’étaient renforcés ensuite du dépôt du rapport d’investigation
de la Police de sûreté du 27 mars 2019 (P. 94/1) et des déclarations du prévenu lors
de son audition du 1
er
avril 2019, que les risques de fuite et de réitération demeuraient concrets pour les motifs
invoqués dans les précédentes décisions du Tribunal des mesures de contrainte et
de la Chambre des recours pénale et que les mesures de substitution proposées ne permettaient
pas de pallier efficacement les risques constatés, étant précisé qu’au regard
du nombre et de la gravité des actes reprochés au prévenu et de la peine susceptible d’être
prononcée, la durée de la détention provisoire, y compris celle liée à la prolongation
envisagée, demeurait proportionnée.
C.
Par acte du 29 avril 2019, X.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant, avec dépens, principalement à sa réforme
en ce sens que la demande de prolongation de sa détention provisoire est rejetée et sa libération
immédiate ordonnée. Subsidiairement, il a conclu à sa réforme en ce sens que des
mesures de sub­stitution sont instituées, sous la forme d’une interdiction de contacter
telle personne à désigner à dire de justice et de la mise en place d'une surveillance
électronique. Plus subsidiairement, il a conclu à ce que la prolongation de la détention
provisoire soit admise avec effet jusqu’au 14 mai 2019. Enfin, encore plus subsidiairement, il
a conclu à l'annulation de l'ordonnance et au renvoi de la cause à l'autorité intimée
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP),
par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours de X.________ est recevable.
2.
2.1
Une nouvelle fois, le recourant conteste l’existence
de graves soupçons de culpabilité. A cet égard, il fait valoir que le rapport d’investigation
du 27 mars 2019 ne serait d’aucun secours dès lors que ce rapport ne ferait état que
« d’approximations incertaines, similaires en définitives à de simples affirmations »
et que la police s’en tiendrait à de simples présomptions.
2.2
2.2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).
A l’expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des
mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention (art.
227 al. 1 CPP).
2.2.2
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2; Schmocker,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP; CREP 27 décembre 2017/877 consid. 2). L'intensité des charges
propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades
de l'instruction pénale. Ainsi, des soupçons, même peu précis, peuvent être
suffisants dans les premiers temps de l'enquête (ATF 143 lV 330 consid. 2.1; ATF 143 IV 316 consid.
3.1). Les autorités de recours appelées à se prononcer sur la légalité d'une
décision de maintien en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent
pas procéder à une pesée complète des éléments à charge et à
décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu;
bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe, en l’état de l’enquête,
des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 143 IV 330 consid. 2.1;
137 IV 122 consid. 3.2; ATF 116 la 413 consid. 3c; TF 1B_202/2018 du 15 mai 2018 consid. 3.1; TF 1B_423/2010
du 17 janvier 2011 consid. 4.1).
2.3
En l’espèce, les arguments du recourant dans le cadre de la présente procédure ne
permettent pas de remettre en cause l’argumentation complète développée tant par
le Tribunal des mesures de contrainte que par la Cour de céans à cet égard dans le cadre
des décisions relatives à la mise en détention provisoire et à la prolongation de
celle-ci (CREP  21 novembre 2018/906 et CREP 11 février 2019/111). En effet, le recourant a
été arrêté en flagrant délit le 10 juin 2018, les diverses perquisitions menées
à son domicile ont permis d’y retrouver des objets de provenance suspecte, des traces ADN,
digitales et palmaires appartenant au prévenu ont été retrouvées sur le lieu de divers
vols avec effraction. Enfin, le dernier rapport de la Police de sûreté, daté du 27 mars
2019, et l’audition du prévenu le 1
er
avril 2019 permettent de renforcer ces soupçons. En effet, depuis le dernier arrêt de la Cour
de céans, la police a établi un nouveau tableau récapitulatif listant non moins de quinze
cas de vols par effraction auxquels semble être lié X.________. Il ressort de ce tableau que
dans six cas au moins de l’ADN du prévenu a été retrouvé, alors que dans quatre
autres cas ce sont ses empreintes digitales qui ont été identifiées (P. 94/2). Par ailleurs,
dans la cadre de son audition du 1
er
avril 2019, le recourant a lui-même admis son implication dans le cambriolage commis fin juillet
2018 à l’avenue [...] à Lausanne, alors qu’il avait toujours contesté être
impliqué dans ce cas.
En définitive, l’existence de forts soupçons est établie. Ces soupçons sont
suffisants pour justifier le maintien en détention provisoire du recourant, malgré ses dénégations.
C’est donc à bon droit que le Tribunal des mesures de contrainte a retenu l’existence
de forts soupçons au sens de l’art. 221 al. 1 CPP.
3.
3.1
Le recourant conteste l’existence du risque de fuite retenu par le Tribunal des mesures de contrainte.
Reprenant les mêmes arguments que ceux dont il se prévalait déjà lors de la procédure
ayant conduit à l’arrêt de la Cour de céans du 11 février 2019 (n
o
111), il met notamment en avant ses liens familiaux intenses avec ses parents, sa sœur, sa tante
et ses cousins et l’enracinement de ceux-ci en Suisse, la présence en Suisse de sa compagne
et la longue durée de son séjour dans ce pays où il a été à l’école
et travaillé durant deux ans. Il ajoute que son ancien employeur aurait accepté de discuter
d’un engagement à compter de l’été 2019 et qu’un contrat aurait été
conclu en ce sens.
3.2
Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en
fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité,
ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger,
qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF
117 Ia 69 consid. 4a et la jurisprudence citée). Les circonstances particulières de chaque
cas d'espèce doivent être prises en compte (TF 1B_393/2015 du 9 décembre 2015 consid.
2.2 et la référence citée). La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule,
justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un
danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 125 I
60 consid. 3a; ATF 117 Ia 69 consid. 4a). Il est sans importance que l'extradition du prévenu puisse
être obtenue (ATF 123 I 31 consid. 3d).
3.3
A cet égard encore, et selon un procédé admissible au regard des exigences du droit d’être
entendu (TF 1B_149/2010 du 1
er
juin 2010 consid. 1.3; CREP 5 août 2015/522 consid. 3.2 ; CREP 23 octobre 2012/634), on
peut se référer dans leur intégralité aux considérations développées
par la Cour de céans dans son arrêt du 11 février 2019/111, qui conservent leur pertinence,
pour considérer que X.________ présente un risque de fuite concret. En effet, au vu de la gravité
des faits reprochés, de leur nombre important et de la peine encourue, il y a fort à craindre
que le recourant ne tente de se soustraire à la justice pénale en tombant dans la clandestinité,
étant précisé qu’il pourrait fuir au Portugal, pays n’extradant pas ses ressortissants,
ou en France où réside sa sœur aînée. Ce risque est d’autant plus important
que le Ministère public envisage de requérir l’expulsion du recourant du territoire suisse.
Partant, le risque de fuite est concret et justifie le maintien en détention provisoire du recourant.
4.
4.1
Le recourant conteste également le risque de réitération. Il soutient en particulier que
son jeune âge ferait obstacle à un tel risque et que le bouleversement psychologique et social
créé par sa détention aurait eu l’effet d’un électrochoc. Il se prévaut
également d’une prise de conscience de la nécessité de changer les modalités
de son existence, laquelle se traduirait notamment dans un courrier qu’il a adressé au Procureur
le 8 avril 2019.
4.2
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier
lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre
et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui
doit être sérieusement compromise. Troisième­ment, une réitération doit,
sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5, JdT
2017 IV 262; TF 1B_237/2018 du 6 juin 2018, consid. 4.1). Le risque de récidive peut également
se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et réf. cit.).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité
corporelle et sexuelle qui sont visés. Dans ce contexte, il faut se montrer plus sévère
à l'égard des infractions commises contre des personnes nécessitant une protection particulière,
notamment les enfants (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7 et les réf. citées, JdT 2017 IV 262).
En principe, les délits contre le patrimoine ne menacent pas directement la sécurité des
lésés (cf. 1B_26/2017 du 8 février 2017 consid. 3.1.1; TF 1B_32/2017 du 4 mai 2017 consid.
3.3.5 pour une casuistique des différents délits contre le patrimoine); tel n'est le cas que
si les circonstances en présence sont "particulièrement graves" (cf. TF 1B_26/2017
et TF 1B_32/2017 précités; ATF 143 IV 9 consid. 2.7 et les références citées).
Le Tribunal fédéral a notamment nié l'existence d'une telle gravité en cas de tentative
de vol ou de vol d'importance mineure, ainsi que pour la commission d'une escroquerie à l'aide sociale
portant sur 200'000 à 300'000 fr. (TF 1B_32/2017 précité).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 2.8, et les
réf. citées). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions
faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné
– avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137
IV 84 consid. 3.2 et les réf. citées, JdT 2011 IV 325).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et rigueur des conditions
pour admettre le danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction
et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération.
Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur.
Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif
de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe
également suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9
consid.
2.9 à 2.10, JdT 2017 IV 262).
4.3
En l’espèce, le recourant ne fait valoir aucun argument nouveau, se prévalant une fois
encore des mêmes éléments que ceux invoqués dans le cadre de la précédente
procédure de prolongation. A l’instar de ce qu’elle avait retenu dans son arrêt
du 11 février 2019 (n
o
111), la Cour de céans n’est pas convaincue par cette argumentation. Récidiviste, celui-ci
ne dispose d’aucune ressource financière et ses précédentes condamnations n’ont
pas eu le moindre effet dissuasif sur son comportement, puisque ni une peine privative de liberté
de 20 jours fermes ni le risque que les sursis dont il a bénéficiés jusqu’à
présent soient révoqués ne l’ont dissuadé de récidiver. Dans ces circonstances,
on peut douter que sa mise en détention provisoire en octobre 2018 ait suscité chez lui une
véritable prise de conscience, le recourant ne s’étant absolument pas remis en question
après son interpellation intervenue le 10 juin 2018, poursuivant bien au contraire son activité
délictueuse, comme le démontrent les nombreux autres vols et tentatives de vols par effraction
évoqués lors de son audition du 26 novembre 2018 qu’il est également suspecté
d’avoir commis. Le contrat de travail dont il se prévaut pour l’été 2019 n’est
pas susceptible d’influer sur cette appréciation, dès lors que l’intéressé
n’a pas toujours été désœuvré lors de la commission des infractions qui
lui sont reprochées.
Partant, le risque de réitération est concret et justifie le maintien du recourant en détention
provisoire.
4.4
Les motifs fondant la détention provisoire étant alternatifs (TF 1B_249/2011 du 7 juin
2011 consid. 2.4), l’existence des risques de fuite et de réitération dispense d’examiner
si la détention provisoire s’impose également en raison d’un risque de collusion.
5.
5.1
Le recourant invoque encore une violation du principe de la proportionnalité. Il soutient que des
mesures de substitution, sous la forme d’une interdiction de prise de contact avec telle personne
à désigner à dire de justice et la mise en place d’un bracelet électronique
permettant la géolocalisation, seraient propres à remplacer, avec la même efficacité,
une détention provisoire. Subsidiairement, il requiert que la prolongation soit limitée à
une durée d’un mois.
5.2
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.; Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), il convient d'examiner les possibilités
de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la
nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit
que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place
de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
5.3
En l’espèce, la Cour de céans a déjà eu l’opportunité de se prononcer
sur l’absence de pertinence des mesures de substitution proposées (cf. arrêt du
11
février 2019 consid. 5.3). Toute chose étant égale par ailleurs, les mesures de substitution
proposées n’apparaissent aujourd’hui pas davantage qu’à l’époque
de nature à pallier les risques de fuite et de réitération retenus. En particulier, un
contrôle par le biais d’un bracelet électronique ne permet pas de vérifier en direct
les déplacements de la personne concernée et, en cas de libération assortie de la surveillance
proposée, le recourant demeurerait libre de ses mouve­ments et pourrait aisément entrer
dans la clandestinité et se soustraire aux autorités pénales.
Le recourant est détenu depuis le 24 octobre 2018, soit depuis près de six mois et demi. Il
s’expose à une peine privative de liberté d’une durée supérieure à
celle de la détention provisoire subie à ce jour, respectivement à subir jusqu’au
24 juillet 2019. C’est dire que la
durée de la prolongation de  la détention provisoire de trois mois apparaît nécessaire
en vue d’accomplir les actes de procédure invoqués par le Ministère public (à
savoir notamment l’audition récapitulative du prévenu, l’avis de prochaine clôture
et l’engagement de l’accusation) et que ce délai est parfaitement proportionné
au regard de la peine susceptible d’être prononcée contre le prévenu en cas de condamnation
(art. 212 al. 3 CPP). Enfin, c’est à tort que le recourant fait valoir que la direction
de la procédure et les enquêteurs n’auraient pas accompli le moindre acte d’instruction
depuis plusieurs semaines, dès lors que le recourant a été entendu en dernier lieu le
1
er
avril 2019 et que le dernier rapport de la Police de sûreté remonte au 27 mars 2019, la demande
de prolongation de la détention provisoire datant quant à elle du 10 avril 2019. L’enquête
se poursuit donc sans discontinuer.
6.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'760 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., auxquels il convient d’ajouter
des débours forfaitaires à concurrence de 2%, plus la TVA, par 42 fr. 40, soit à 593 fr.
20 au total, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 16 avril 2019 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de X.________ est fixée à 593 fr. 20 (cinq cent nonante trois francs et vingt
centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'760 fr. (mille sept cent soixante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de X.________, par 593 fr. 20 (cinq cent nonante trois francs et
vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de X.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Stephen Gintzburger, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur cantonal Strada,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :