vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 570 · 2014-08-11 · fr

RETRAIT DU DROIT DE GARDE, REJET DE LA DEMANDE, PROVISOIRE | 310 al. 1 CC, 310 CC, 445 al. 1 CC, 445 al. 3 CC, 445 CC, 450 CC, 27 al. 1 RLProMin, 27 al. 2 RLProMin

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 11.08.2014 Arrêt / 2014 / 570

TRIBUNAL
CANTONAL
LO14.024485-141341
177
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 11 août 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              M.
Sauterel et Mme Courbat
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Art.
310 al. 1, 445 et 450 ss CC ; 27 RLProMin
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.C.________
,
à Lausanne, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 8 juillet 2014 par la
Juge de paix du district de Lausanne dans la cause concernant les enfants
B.C.________
et
C.C.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 juillet 2014, envoyée pour notification le 16 juillet
2014, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix) a ouvert une enquête
en retrait du droit de garde de A.C.________ sur ses enfants B.C.________ et C.C.________ (I), confirmé,
à titre provisoire, le retrait du droit de garde de A.C.________ sur B.C.________ et C.C.________
(II), maintenu le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) en qualité de
détenteur du droit de garde provisoire sur les enfants précités (III), dit que le détenteur
provisoire du droit de garde aura pour tâches de placer les mineurs dans un lieu propice à
leurs intérêts et de veiller au rétablissement d’un lien progressif et durable avec
leur mère (IV), invité le détenteur provisoire du droit de garde à lui remettre un
rapport examinant les conditions de vie des enfants et formulant toute proposition utile quant à
leur prise en charge, dans un délai de quatre mois dès notification de l’ordonnance (V),
dit que les frais de la procédure provisionnelle suivent le sort de la cause au fond (VI) et déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VII).
En droit, le premier juge a notamment considéré que, compte tenu de l’urgence, il se
justifiait de confirmer, à titre provisoire, le retrait du droit de garde de A.C.________ sur ses
enfants B.C.________ et C.C.________, seule mesure susceptible, en l’état, de sauvegarder
les intérêts de ces derniers. En effet, un retour immédiat des enfants auprès de
leur mère paraissait prématuré, compte tenu des nombreuses interrogations sur les compétences
parentales de celle-ci. Bien que A.C.________ soit revenue sur ses déclarations, les accusations
de violence sur les enfants et elle-même proférées à l’encontre de son ancien
compagnon S.________ étaient suffisamment graves pour que des mesures soient prises afin de protéger
B.C.________ et C.C.________ dans leur développement. A.C.________ avait reconnu rencontrer des
difficultés dans la prise en charge de ses enfants, qu’elle estimait trop lourde au vu de
son état de santé qui demeurait fragile, et ne semblait pas à même d’assurer
seule une prise en charge adéquate de ceux-ci, dont le bas âge nécessitait une surveillance
de tous les instants.
B.
Par acte du 18 juillet 2014, A.C.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant en substance
à ce que le délai imparti au SPJ pour déposer son rapport soit ramené de quatre à
trois mois et, implicitement, à ce que son droit de garde sur ses enfants lui soit restitué,
déclarant souhaiter reprendre ceux-ci auprès d’elle.
C.
La cour retient les faits suivants :
A.C.________ est la mère d’B.C.________ et d’C.C.________, nés hors mariage respectivement
les [...] 2012 et [...] 2013. S.________ est le père d’C.C.________ et le père présumé
d’B.C.________.
Par courrier du 17 juin 2014, le SPJ a informé la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après :
justice de paix) que, en vertu de la compétence que lui attribuait l’art. 28 LProMin (loi
du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs, RSV 850.41) dans les cas de péril menaçant
un mineur sans que l’autorité de protection puisse prendre à temps les mesures immédiatement
nécessaires à sa protection, il avait décidé de placer B.C.________ et C.C.________
au foyer [...], à Lausanne. A l’appui de cette décision, il a indiqué que A.C.________
s’était plainte auprès d’une éducatrice spécialisée de violences
que son compagnon S.________ lui aurait infligées, ainsi qu’aux enfants, et elle avait confirmé
au SPJ que S.________ pouvait se montrer violent à l’égard de ces derniers en les secouant.
A.C.________ souffrait d’asthme, pour lequel elle devait bénéficier de soins médicaux,
et n’était pas en mesure de prendre en charge ses deux enfants en bas âge. Elle se montrait
ambivalente par rapport à sa relation de couple, envisageant de confier B.C.________ et C.C.________
à S.________. Compte tenu de ces éléments, le SPJ a demandé la confirmation, par
voie de mesures préprovisionnelles, du retrait du droit de garde de A.C.________ sur ses deux enfants.
Par ordonnance de mesures superpovisionnelles du même jour, la juge de paix a notamment retiré
provisoirement à A.C.________ et S.________ leur droit de garde sur B.C.________ et C.C.________
(I), confié provisoirement le droit de garde au SPJ avec pour mission de placer les enfants au mieux
de leurs intérêts (II) et convoqué A.C.________, S.________ et le SPJ à son audience
du 8 juillet 2014 pour décider des dispositions à prendre en faveur des enfants et rendre une
ordonnance de mesures provisionnelles (III).
Par lettre du 24 juin 2014, F.________, fille de A.C.________ issue d’une précédente
relation et demi-sœur d’B.C.________ et d’C.C.________, a demandé à la justice
de paix que la garde de ces derniers lui soit confiée. Elle a notamment indiqué que sa mère
était séparée de S.________, de sorte qu’il n’y aurait plus de disputes entre
eux, qu’elle pleurait tous les jours à cause de l’absence de ses enfants et qu’elle
souhaiterait, si cela était nécessaire, vivre avec ceux-ci dans un foyer jusqu’à
ce qu’une décision soit rendue. F.________ a ajouté qu’elle-même pourrait
passer plus de temps avec sa mère, B.C.________ et C.C.________, et s’occuper d’eux.
Précédemment domicilié à la même adresse que A.C.________ à Lausanne, S.________
vit, depuis le 27 juin 2014, dans un appartement sis dans cette même commune et mis à disposition
par l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (ci-après : EVAM).
Lors de sa séance du 8 juillet 2014, la juge de paix a procédé à l’audition
de A.C.________, de S.________ et de L.________, représentante du SPJ, en présence d’un
interprète. L.________ a maintenu les conclusions en retrait du droit de garde de A.C.________ sur
ses deux enfants. Elle a indiqué que ces derniers étaient placés au foyer [...] et qu’un
droit de visite avait été instauré. L’EVAM avait pu trouver un studio à S.________,
proche du domicile de la mère. Elle a souligné que A.C.________ n’avait pas la garde
de ses deux autres enfants issus d’une précédente union et que de nombreuses questions
restaient en suspens. Des professionnels encadrant B.C.________ et C.C.________ à la garderie que
ceux-ci fréquentaient avaient constaté un changement brutal dans le comportement des enfants,
soit une soudaine agressivité, en particulier chez B.C.________, ce qui causait des inquiétudes
au SPJ. Sur la base des déclarations de la mère, ces intervenants avaient rapporté au
SPJ des épisodes de violence, notamment le secouement des enfants. L.________ a estimé que
les parents minimisaient leurs difficultés, par exemple concernant les épisodes de violence.
S’agissant de la santé de la mère, la situation restait fragile, même si une hospitalisation
n’était plus nécessaire. Selon la représentante du SPJ, A.C.________ n’était
actuellement pas en mesure de prendre en charge ses deux enfants en bas âge à son domicile.
Un placement de trois mois était nécessaire pour déterminer si, et le cas échéant
à quelles conditions, les enfants pouvaient réintégrer le domicile maternel. A.C.________
s’est pour sa part opposée au placement des enfants, qu’elle voyait trois fois par semaine,
et a confirmé que la filiation paternelle d’B.C.________ – sous curatelle de représentation
au sens de l’art. 306 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) confiée
à Me [...] – n’avait pas encore été établie. Elle a expliqué que
la garderie avait évoqué une peur ressentie par B.C.________ à l’égard de son
père présumé, qu’elle était désormais séparée de son compagnon
S.________, que celui-ci ne s’occupait pas suffisamment des enfants – qui lui donnaient trop
de travail si elle ne recevait aucune aide de S.________ – et que ni elle ni S.________ n’exerçait
d’activité professionnelle. Elle a rétracté les accusations de violence proférées
à l’encontre de S.________, soutenant les avoir formulées sous le coup de la colère
et avoir menti à l’éducatrice en disant que son compagnon avait secoué les enfants.
S.________ a pour sa part admis que le couple avait rencontré des difficultés conjugales et
que, lors des disputes, il lui était arrivé de crier ou même de quitter le domicile quelques
jours, mais a contesté tout épisode de violence à l’égard de A.C.________ et
des enfants. Il a précisé qu’il exerçait actuellement son droit de visite deux fois
par semaine et que celui-ci se déroulait bien.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix confirmant
le retrait provisoire du droit de garde d’une mère sur ses deux enfants mineurs (art. 310
CC).
a)
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai
2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) contre toute décision
relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 21 ad art.
450 CC, p. 638), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Steck, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 642).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
b)
Interjeté en temps utile par la mère des mineurs concernés, partie à la procédure,
le présent recours est recevable. Le recours étant manifestement mal fondé au vu des considérations
qui seront développées ci-après, S.________ et le SPJ n’ont pas été invités
à se déterminer (art. 312 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008,
RS 272]), applicable par renvoi de l'art. 450f CC) et il a été renoncé à consulter
l'autorité de protection (cf. art. 450d al. 1 CC ; Reusser, Basler Kommentar, op. cit., nn.
6 ss ad art. 450d CC, pp. 657-658).
2.
a)
La recourante conteste le délai imparti au SPJ pour déposer son rapport et demande qu’il
soit ramené de quatre à trois mois au plus. Elle critique en outre le choix du foyer [...],
évoquant le fait qu’B.C.________ y aurait été mordue au visage par un autre enfant.
Elle soutient également qu’elle n’a jamais mis ses enfants en danger.
b/aa)
A l'exception de l’art. 311 CC relatif au retrait de l'autorité parentale, les mesures de
protection de l'enfant des art. 307 ss CC n'ont pas été modifiées par l'entrée en
vigueur du nouveau droit de la protection de l’adulte et de l’enfant, sous réserve de
la dénomination de l’autorité compétente, de sorte que la doctrine et la jurisprudence
antérieures au 1
er
janvier 2013 conservent toute leur pertinence.
Selon la terminologie utilisée par le droit en vigueur jusqu’au 30 juin 2014, le droit de
garde, qui impliquait la compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement
de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à l'assistance, aux
soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué de la garde de fait consistant
à donner au mineur tout ce dont il avait journellement besoin pour se développer harmonieusement
sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler, Le droit suisse de la
filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II, 1, p. 247 ; Meier/Stettler, Droit
de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 462, pp. 308-309). Les modifications légales relatives à l’autorité
parentale, entrées en vigueur le 1
er
juillet
2014, ont notamment eu pour conséquence de redéfinir les notions de droit de garde et de garde
de fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné au profit du droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant, qui est une composante à part entière de l’autorité
parentale (cf. art. 301a al. 1 CC), et la notion de la garde a été maintenue dans le sens d’une
garde de fait (Meier/Stettler, op. cit., nn. 21 et 465-466, pp. 14 et 310-311). Ces modifications sont
d’ordre purement terminologique et le fond de l’art. 310 CC, dont le titre marginal mentionne
désormais le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, n’a pas été
modifié. La doctrine et la jurisprudence antérieures demeurent en conséquence pertinentes.
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité de protection doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de
protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l’autorité de protection, qui choisit l’encadrement de l’enfant.
La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou
moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père
et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé. L’énumération des situations
autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
n’est pas exhaustive (cf. Meier/Stettler, op. cit., n. 1297, pp. 851 ss ; Hegnauer, Droit
suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier
un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l’éducation et la prise en
charge, quelles qu’en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique
de l’enfant ou des père et mère, environnement social, situation économique, conditions
de logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par
les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire
face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les dissensions entre parents peuvent également représenter
un danger pour l'enfant (Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186) et justifier le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence. Les raisons de la mise en danger du développement de l’enfant importent
peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l’enfant ou résider
dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d’autres personnes de l’entourage.
Le fait que les parents soient responsables ou non de la mise en danger ne joue pas non plus de rôle.
Il convient d’être restrictif dans l’appréciation des circonstances, un retrait
n’étant envisageable que si d’autres mesures ont été vouées à l’échec
ou apparaissent d’emblée insuffisantes (TF 5A_238/2010 du 11 juin 2010 c. 4, publié in
La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2010, p. 713).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité (Message du Conseil fédéral concernant la modification du Code civil
suisse, FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre au degré du danger
que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire
et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes à la situation ou sont hors
d'état de le faire ; elles doivent en outre compléter et non évincer les possibilités
offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe de complémentarité (Hegnauer, op.
cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185-186). Le respect du principe de proportionnalité suppose que
la mesure soit conforme au principe de l'adéquation
et,
partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif,
vol. I, 3
e
éd.,
Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd.,
Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par
les mesures moins énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC (cf. Hegnauer, op. cit., n. 27.36,
p. 194).
bb)
L’art. 445 al. 1 CC – applicable par analogie en vertu de l’art. 314 al. 1 CC –
dispose que l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande d’une
personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant
la durée de la procédure ; elle peut notamment ordonner une mesure de protection à
titre provisoire, en particulier le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence
avec placement de l’enfant (cf. Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA,
2012, n. 1.184, p. 74). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle
générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ;
elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être
prises que pour autant qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts
en jeu et que l’omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement
réparable (Guide pratique COPMA, n. 1.186, p. 75 ; cf. art. 261 al. 1 CPC).
cc)
Le droit vaudois prévoit que le SPJ – qui est l’autorité compétente en matière
de prévention des facteurs de mise en danger, de protection des mineurs et de réhabilitation
des compétences éducatives des parents, dans le domaine socio-éducatif (art. 6 al. 1 LProMin)
– peut être chargé par l’autorité judiciaire ou l’autorité de protection
de l’enfant d'un mandat de garde, soit, selon la nouvelle terminologie, d’un mandat consistant
à déterminer le lieu de résidence de l’enfant. Ce service pourvoit alors au placement
du mineur dans une famille ou une institution, au mieux des intérêts de celui-ci (art. 23 al.
1 LProMin ; art. 27 al. 1 RLProMin [règlement du 2 février 2005 d'application de la loi
du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs, RSV 850.41.1]). Lorsque le SPJ est titulaire du droit de
déterminer le lieu de résidence en vertu de l'art. 310 CC, il peut définir les relations
personnelles qu'entretient le mineur avec ses parents ou des tiers, sous réserve d'une décision
contraire d'une autorité judiciaire ou de protection (cf. art. 27 al. 2 RLProMin).
c/aa)
En l’espèce, les enfants concernés sont très jeunes, à savoir un an et onze
mois pour l’aînée et huit mois pour le cadet, et à ce titre particulièrement
vulnérables. Ils ont manifestement été affectés par les disputes survenues entre
leur mère et S.________, puisque leur comportement s’en est trouvé brusquement altéré.
En effet, le personnel de la garderie fréquentée par les enfants a constaté que ceux-ci
manifestaient subitement de l’agressivité, en particulier B.C.________, et la recourante a
elle-même déclaré que la garderie lui avait fait part d’une crainte ressentie par
B.C.________ à l’égard de son père présumé. A ces indices objectifs de
mal-être s’ajoutent les confidences de la recourante à une tierce personne évoquant
des violences physiques exercées par S.________ sur elle-même et les enfants. Certes, ces mises
en cause ont été rétractées en procédure, mais ce revirement et les explications
fournies à son appui suscitent un certain scepticisme, dès lors qu’il a pu uniquement
tendre à ce que le retour des enfants soit ordonné. Si le fait que la recourante et S.________
vivent désormais séparément est susceptible de réduire les occasions d’affrontement,
il ne les exclut pas, étant précisé qu’aucun des parents n’exerce d’activité
professionnelle et que leurs domiciles sont géographiquement proches. Ainsi, il existe, en l’état,
un risque d’exposer les enfants à des manifestations de violence.
A cela s’ajoutent les difficultés de la mère – diminuée par des problèmes
de santé, se plaignant de ne pas être suffisamment aidée dans ses occupations parentales
et à laquelle la garde de ses premiers enfants n’a par le passé pas été confiée
– à prendre en charge au quotidien sa fille et son fils, en bas âge. La recourante affirme
qu’B.C.________ a été mordue au visage par un autre enfant séjournant à [...]
et en déduit que la sécurité d’B.C.________ et d’C.C.________ n’est
pas garantie dans ce foyer et qu’ils seraient mieux avec elle. Cette allégation de morsure
n’est pas démontrée et cet épisode est en tant que tel sans incidence sur les dangers
liés à l’exercice par la mère de son droit de déterminer le lieu de résidence
de ses enfants.
Au vu de ce qui précède et compte tenu de la vraisemblance des risques, de la nécessité
d’offrir aux enfants un cadre de vie sûr et apaisé, ainsi que du besoin de mener des
investigations prenant un certain temps, le principe du retrait provisoire du droit de déterminer
le lieu de résidence doit être approuvé. Aucune autre mesure ne semble, en l’état,
pouvoir apporter aux enfants la protection dont ils ont besoin.
bb)
S’agissant du grief relatif au délai imparti au SPJ pour déposer son rapport, il faut
relever que ce délai a été fixé dans le cadre d’une mesure d’instruction,
contre laquelle aucune voie de recours n’est ouverte, ce d’autant plus qu’il n’y
a pas de préjudice irréparable à attendre un mois supplémentaire le rapport du SPJ
(cf. art. 319 let. b ch. 2 CPC a contrario, applicable par renvoi de l’art. 450f CC). Au demeurant,
même si, à l’audience, un placement d’une durée de trois mois a été
évoqué par la représentante du SPJ, le délai de quatre mois fixé par la juge
de paix au SPJ pour produire son rapport n’apparaît pas excessif. Il l’est d’autant
moins que le contexte impose d’avoir le recul nécessaire pour analyser sereinement la situation
des enfants, tout en tenant compte de l’évolution de leur mère. Il faut encore souligner
que, si le retour des enfants auprès de la recourante devait se justifier avant l’échéance
du délai précité, ceux-ci pourraient être placés auprès de leur mère
par le SPJ, détenteur provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence.
cc)
Quant à la possibilité que F.________, demi-soeur des enfants, accueille ceux-ci ou appuie
sa mère dans ses tâches éducatives, la cour de céans considère, au stade des
mesures provisionnelles, qu’il est prématuré de prendre position sur ce point, qui sera
le cas échéant examiné par l’autorité de protection dans le cadre de son enquête.
En l’état, l’intérêt des enfants commande de ne pas modifier la solution mise
en place à titre provisoire.
dd)
La recourante estime enfin que [...] ne s’occupe pas adéquatement de ses enfants et demande
à partager la vie de ceux-ci au foyer. Il s’agit là d’une modalité du placement
qu’il incombe, le cas échéant, au SPJ de trancher en tenant compte des possibilités
offertes par le foyer et de son règlement, dans le cadre de sa mission tendant notamment à
veiller au rétablissement progressif et durable du lien des enfants avec leur mère (cf. art.
27 RLProMin).
3.
En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L’arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
11 août 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme A.C.________,
‑
M. S.________,
-
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :