vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 928 · 2015-11-23 · fr

ACCIDENT PROFESSIONNEL, OBJET DU LITIGE, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, PRESTATION D'ASSURANCE{AA}, RENTE D'INVALIDITÉ, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, LÉSION DE LA MAIN | 16 al. 1 LAA, 16 al. 2 LAA, 18 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.11.2015 Arrêt / 2015 / 928

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
93/12 - 109/2015
ZA12.039564
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 novembre 2015
_______________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
M.
Métral et Mme Dessaux, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à U.________, recourant, représenté par Me Florence Bourqui, avocate auprès du Service
juridique de la Fédération suisse pour l’intégration des handicapés, à
Lausanne,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
16 al. 1 et 2, 18 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en 1962, travaillait comme chauffeur
de poids lourd pour l’entreprise «R.________ SA» à I.________. Il est assuré
contre les accidents par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après:
la CNA ou l’intimée).
Le 3 juillet 2007, l’employeur de J.________ a annoncé à la CNA que ce dernier s’était
fracturé l’avant-bras gauche en tombant du pont d’un camion, le 23 juin 2007. Les premiers
soins ont été donnés par la Dresse T.________, médecin assistant à la Permanence
chirurgicale G.________. Dans un rapport du 19 juillet 2007, cette dernière a précisé,
sous la rubrique «indications du patient», que celui-ci s’était coincé la main
gauche, au niveau du poignet, dans la ridelle d’un camion. Elle a constaté une hypoesthésie
de D1 à D3 dorso-palmaire et en regard des premier et troisième rayons, avec une sévère
tuméfaction. Le diagnostic de fracture intra-articulaire de l’épiphyse distale du radius
a été posé. Une atteinte du nerf médian gauche était également suspectée,
de sorte que J.________ a été adressé au Dr M.________, spécialiste en neurologie,
qui a confirmé une neuropathie sévère du médian à la hauteur du poignet gauche,
vraisemblablement par écrasement lors de l’accident du 23 juin 2007 (rapport du 24 août
2007). Le 12 septembre 2007, le Dr D.________, spécialiste en chirurgie et chirurgie de la main,
a procédé à une opération de décompression du tunnel carpien gauche, avec exploration
du nerf médian au niveau du pli de flexion distal du poignet. Il a attesté une incapacité
de travail totale depuis l’accident, pour une durée indéterminée. La durée
du traitement prévue était d’environ un an pour une récupération du nerf à
long terme. La CNA a pris en charge le traitement et alloué des indemnités journalières.
Le 28 novembre 2007, la Dresse H.________, spécialiste en rhumatologie et médecine interne
générale et médecin d’arrondissement de la CNA, a examiné l’assuré.
Elle a constaté une fracture consolidée, une force de préhension de 34 kg à droite
au Jamar, contre 15 kg à gauche, avec une douleur immédiate et assez vive, chez un assuré
droitier. Elle a également observé une discrète limitation de la flexion dorsale et palmaire
et des inclinaisons radio-cubitales du poignet, sans signes congestifs associés. L’enroulement
et le déroulement passif des doigts s’effectuaient sans limitation, notamment sans attitude
en flessum des doigts. Un déficit moteur des mouvements de pronation-flexion du poignet, des fléchisseurs,
avec une force résiduelle de 3 à 4 sur 5, persistait, de même qu’une opposition
du pouce de 3 sur 5. La Dresse H.________ a également constaté une hypoesthésie au niveau
du territoire du médian à la paume de la main et une «quasi sensation» d’anesthésie
au niveau des doigts. L’évolution allait dans le sens d’une amélioration sur une
durée d’une année environ, mais l’assuré avait perdu son emploi. L’incapacité
de travail restait totale au moins jusqu’à la prochaine consultation du Dr D.________ le 12
janvier 2007 (recte: 2008). Il appartiendrait alors à ce médecin de déterminer si une
reprise était envisageable, d’un point de vue théorique, à 25 % du 12 janvier au
28 février 2008, puis à 50 %, sous réserve de limitations fonctionnelles du membre supérieur
gauche (rapport du 28 novembre 2007).
Dans un rapport du 9 avril 2008, le Dr D.________ a constaté une bonne récupération de
la sensibilité de la main gauche, avec encore une discrète hyperesthésie sur le bout des
doigts. La force globale de cette main était d’environ 10 kg, soit à peu près un
tiers de celle de la main droite. La mobilité du poignet était encore légèrement
limitée et la discrimination aux deux points sur les bouts des doigts 02 et 03 était encore
à 10 mm. Une reprise du travail à 50 % était exigible depuis le 3 mars 2008.
Le 18 août 2008, le Dr Q.________, médecin d’arrondissement de la CNA et spécialiste
en chirurgie, a procédé à un nouvel examen de l’assuré. Celui-ci lui a fait
part de douleurs persistantes du poignet gauche, notamment lorsqu’il était au volant d’un
véhicule. Le traitement était terminé, sous réserve d’un traitement d’antalgiques
de temps à autres, sans bénéfice notable. L’assuré souffrait par ailleurs d’une
arthrose de la base du pouce à droite et signalait des lombalgies. Depuis le mois de juin, il travaillait
trois jours par semaine comme chauffeur de taxi. D’un point de vue clinique, le Dr Q.________ a
constaté un poignet gauche calme, bien aligné, un peu sensible à la mobilisation et surtout
au ballottement. La mobilité était bien récupérée et la prosupination était
complète. Le pouce et les doigts longs avaient une mobilité complète. La force de serrage
de la main gauche paraissait réduite («Jamar 7 par rapport à 30 à droite») chez
un assuré qui semblait ne pas donner toute la mesure de ses possibilités. De nouvelles radiographies
du poignet gauche de face et de profil révélaient une arthrose radio-carpienne relativement
avancée. D’un point de vue thérapeutique, comme le poignet avait tout de même récupéré
une bonne fonction, il n’y avait plus rien à entreprendre. La capacité de travail de
l’assuré était totale, notamment comme chauffeur de taxi. Par ailleurs, une atteinte
à l’intégrité devrait être allouée, que le Dr Q.________ proposait de
fixer à 10 % (rapport du 18 août 2008).
Le 9 septembre 2008, la CNA a informé l’assuré qu’elle l’estimait apte à
travailler à 100 % dès le 10 septembre 2008 et que les indemnités journalières seraient
versées «en tenant compte de ce qui précède». Par décision du 10 septembre
2008, la CNA a alloué à J.________ une indemnité de 10’680 fr. pour une atteinte
à l’intégrité fixée à 10 %.
L’assuré a contesté disposer d’une pleine capacité de travail depuis le 10
septembre 2008 et a allégué subir une incapacité de travail persistante de 50 %, au motif
que sa profession de chauffeur nécessitait «divers manoeuvre et concentration». Le 19
décembre 2008, la CNA a rendu une décision formelle par laquelle elle a confirmé les termes
de sa lettre du 9 septembre 2008.
B.
Le 10 janvier 2009, l’assuré s’est opposé à cette décision en maintenant
ses allégations relatives à une capacité de travail résiduelle de 50 % seulement.
L’incapacité de travail était motivée comme suit: «mes capacités physiques
et mes réflexes sont très diminués par rapport à ma compétence de gestion et
d’anticipation d’avant l’accident».
Le 28 janvier 2009, le Dr B.________, médecin-chef au Service de traumatologie du Département
de l’appareil locomoteur de l’Hôpital A.________, a vu l’assuré à sa
consultation. Celui-ci lui a décrit des douleurs au moindre mouvement. Il était sous anti-inflammatoires
et portait une attelle palmaire. La dernière radiographie montrait un début d’arthrose
radio-carpienne. Le Dr D.________ proposait une nouvelle intervention chirurgicale et le Dr B.________
a adressé l’assuré au Dr V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et chirurgie de la main, pour un second avis (rapport du 30 janvier 2009).
Le 4 février 2009, le Dr V.________ a examiné l’assuré et posé les diagnostics
suivants:
«-
Arthrose radio-carpienne gauche, péjorée de façon déterminante par l’accident
du 23.06.2007.
-
Neuropathie irritative résiduelle du médian au poignet gauche.
-
Status après décompression du médian au tunnel carpien gauche le 12.09.2007.
-
Status après écrasement du poignet gauche le 23.06.2007 avec fracture articulaire in situ de
la facette lunarienne dorsale du radius distal et neuropathie sensitivo-motrice sévère du médian.
-
Status après ancienne fracture méconnue intra-articulaire des facettes scaphoïdienne,
lunarienne et sigmoïde du radius distal gauche, avec arthrose radio-carpienne débutante et
radio-cubitale inférieure avancée, préexistante à l’accident de 2007.
-
Rhizarthrose bilatérale, débutante à gauche et plus avancée à droite.
-
Probable conflit sous-acromial chronique de l’épaule droite, d’origine indéterminée.»
En bref, le Dr V.________ a constaté que l’assuré présentait des troubles dégénératifs
post traumatiques anciens de son poignet gauche, avant l’accident du 23 juin 2007, même s’il
n’en gardait aucun souvenir. Toutefois, l’accident avait provoqué une fracture intra-articulaire
de la facette lunarienne du radius et péjoré les troubles dégénératifs à
ce niveau dans une mesure probablement déterminante. Cette arthrose radio-carpienne constituait
le problème prépondérant de l’assuré, qui ne se plaignait pratiquement pas
de l’articulation radio-cubitale inférieure. Il convenait par conséquent d’envisager
une arthrodèse radio-carpienne. Sur le plan neurologique, l’évolution était globalement
satisfaisante, mais une révision du nerf médian pourrait être faite lors de l’arthrodèse,
en fonction du résultat d’un examen électromyélographique (EMG) qui restait à
effectuer. Le problème de l’épaule droite semblait être d’apparition récente
et probablement de nature dégénérative. En ce qui concerne la capacité de travail
de l’assuré, le Dr V.________ précisait: «Dans ce contexte d’imbrication de
troubles traumatiques et dégénératifs des deux membres supérieurs, il est naturellement
difficile d’évaluer la capacité de travail résiduelle et encore plus de faire la
part de ce qui découle directement des suites de l’accident de 2007. A priori, le patient
devrait pouvoir reprendre une activité professionnelle de chauffeur de taxi environ 6 mois après
une intervention chirurgicale telle que celle proposée plus haut, au besoin en portant l’attelle
en cuir qui est bien adaptée» (rapport du 5 février 2009).
L’EMG demandée par le Dr V.________ a été réalisée le 18 février
2009. Le 17 mars suivant, ce dernier a constaté, en se fondant sur cet examen, une amélioration
de la neuropathie du médian gauche. La persistance d’une discrète neuropathie sensitive
ne justifiait pas une révision chirurgicale. Le Dr V.________ a donc proposé de limiter le
traitement à une arthrodèse radio-carpienne du poignet gauche de l’assuré, «ce
qui devrait lui permettre de reprendre son travail de chauffeur de taxi environ 6 mois plus tard».
Pour les troubles dégénératifs du membre supérieur droit (conflit sous-acromial,
rhizarthrose), le Dr V.________ a proposé dans un premier temps un traitement orthopédique,
puis une réévaluation, au besoin, de la nécessité d’une intervention chirurgicale
quelques années plus tard.
J.________ s’est soumis à une arthroscopie du poignet gauche avec débridement de la synovite,
pratiquée par le Dr D.________ le 3 juin 2009. Ce médecin a notamment constaté lors de
l’opération un début d’arthrose post-traumatique avec destruction du cartilage
dans la fossa lunaris sur l’épiphyse distale du radius gauche. Il a attesté une incapacité
de travail totale dès la date de l’opération, pour une durée indéterminée
(protocole opératoire du 3 juin 2009 et rapport du 3 juillet 2009).
Le 20 juillet 2009, le Dr Q.________ s’est déterminé et a proposé d’admettre
une rechute justifiant une incapacité de travail dès l’opération du 3 juin 2009.
En revanche, il n’y avait pas de motif de revenir sur les conclusions prises le 6 août 2008
(recte: 18 août 2008) en termes de capacité de travail.
Par décision sur opposition du 31 juillet 2009, la CNA a nié le droit de l’assuré
à des indemnités journalières pour la période du 10 septembre 2008 au 2 juin 2009.
Elle a en revanche admis le droit à ces indemnités dès le 3 juin 2009, en raison d’une
rechute.
Statuant sur le recours formé par l’assuré contre cette décision par arrêt
du 27 janvier 2012 (AA 109/09 – 129/2011), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud l’a rejeté, motif pris que l’intéressé présentait une
pleine capacité de travail dans une activité de chauffeur de taxi du 10 septembre 2008 au 2
juin 2009, de sorte qu’il ne pouvait prétendre le paiement des indemnités journalières
litigieuses. Cet arrêt est entré en force.
C.
Le 7 juillet 2010, le Dr C.________, médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a procédé
à un bilan clinique de l’assuré. Il a alors proposé à celui-ci une prise en
charge stationnaire à la Clinique P.________, afin de faire le point sur les possibilités thérapeutiques
de son poignet gauche et envisager une réinsertion professionnelle (rapport du 7 juillet 2010).
L’assuré a été admis à la Clinique P.________ du 11 août 2010 au 7 septembre
suivant. Dans le cadre de ce séjour, l’indication à une arthrodèse radio-carpienne,
dans le but de diminuer la symptomatologie douloureuse a été posée. Une intervention chirurgicale
a également été préconisée pour ce qui touche à la rhizarthrose droite,
étrangère à l’accident assuré. Dans leur rapport de synthèse du 4 octobre
2010, les Drs F.________, spécialiste en rhumatologie, et X.________, médecin assistant, ont
relevé que l’intéressé présentait des limitations fonctionnelles pour les ports
de charges lourdes répétés, les activités qui demandaient de la force de serrage
au niveau de la main et des mouvements très répétitifs de préhension. Dans une activité
tenant compte de ces restrictions, la capacité de travail demeurait entière.
Le 1
er
novembre 2010, le Dr Q.________ a procédé à un nouvel examen clinique de l’assuré.
Le poignet gauche s’est avéré douloureux à la moindre sollicitation, alors que la
mobilité n’avait pas changé depuis l’examen du 18 août 2008. Le pouce et les
doigts longs avaient une mobilité complète. La force de serrage de la main gauche restait réduite
chez un patient ne donnant pas toute la mesure de ses possibilités. Le Dr Q.________ en a conclu
que la capacité de travail comme chauffeur de taxi demeurait entière et que l’estimation
de l’atteinte à l’intégrité faite le 18 août 2008 restait d’actualité.
Par décision du 2 novembre 2010, la CNA a mis un terme au service de l’indemnité journalière
ainsi qu’à la prise en charge des frais médicaux, avec effet au 7 novembre 2010, l’état
de santé de l’assuré étant considéré comme stabilisé. Aussi, en l’absence
d’incapacité de travail dans sa profession de chauffeur de taxi et d’aggravation des
séquelles objectives de l’accident assuré, elle a nié le droit à une rente
d’invalidité et maintenu à 10% l’estimation de l’atteinte à l’intégrité.
Cette décision est entrée en force.
D.
Le 9 février 2011, le Dr D.________ a réalisé
une intervention chirurgicale sur la personne de l’assuré. Cette opération consistait
en une arthrodèse radio-scapho-lunaire et résection du pôle distal du scaphoïde du
poignet gauche.
La CNA a pris en charge les frais médicaux et versé les indemnités journalières y
afférents.
Répondant aux questions de la CNA, le Dr D.________ a relevé, en date du 9 juin 2011, une bonne
consolidation de l’arthrodèse partielle du poignet gauche.
Le 30 novembre 2011, le Dr Q.________ a pratiqué un bilan clinique final. Il a alors été
confronté à des plaintes vagues de l’assuré, dominées par un sentiment de ruine
et contrastant avec un examen clinique largement rassurant. Relevant qu’une arthrodèse intra-carpienne
consolidée était parfaitement compatible avec la reprise de l’activité habituelle,
il a considéré que le cas était médicalement stabilisé, à moins que le
service médical de la CNA n’estimait nécessaire d’examiner plus avant les troubles
psychiques signalés par l’assuré.
Interpellé par la CNA, le Dr D.________ a confirmé le 8 mars 2012 qu’il n’y avait
plus de traitement au niveau du poignet gauche, ce qui a conduit le Dr Q.________ à maintenir, en
date du 19 mars 2012, les conclusions prises à l’issue de son examen du 30 novembre 2011.
Par décision du 19 avril 2012, la CNA a mis un terme à ses prestations (frais de traitement
et indemnités journalières) avec effet au 30 avril 2012, motif pris que le cas était stabilisé
et que la capacité de travail de l’assuré était entière dans son activité
habituelle de chauffeur de taxi. Pour cette même raison, l’octroi d’une rente d’invalidité
n’entrait pas en ligne de compte. S’agissant des troubles psychiques, elle a considéré
qu’ils n’engageaient pas sa responsabilité, à défaut d’un lien de causalité
adéquat avec l’accident assuré.
Le 16 mai 2012, l’assuré s’est opposé à cette décision, sollicitant l’octroi
d’une prolongation de délai aux fins d’étayer sa motivation. Représenté
par un avocat du Service juridique de la Fédération suisse pour l’intégration des
handicapés, il a complété son acte en date du 24 juillet 2012. Il a conclu à la poursuite
de la prise en charge du traitement médical qu’impliquent les séquelles de l’accident
du 23 juin 2007, à l’octroi d’une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité ainsi qu’au versement d’une rente d’invalidité d’un
degré à déterminer. Il s’est en particulier prévalu de l’examen clinique
rhumatologique et psychiatrique effectué par le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR) le 14 février 2012, concluant à une incapacité totale de
travail dans l’activité habituelle de chauffeur poids lourds et de 50% dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles (rapport du 2 avril 2012).
La CNA a soumis ce rapport au Dr Q.________ pour détermination. Le 31 juillet 2012, celui-ci a expliqué
que, dans son appréciation de la capacité de travail, le SMR avait pris en compte la rhizarthrose
bilatérale et un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger. Or, il s’agissait
d’affections qui n’engageaient pas la responsabilité de la CNA. Il soutenait par ailleurs
qu’une arthrodèse intra-carpienne, consolidée en bonne position, n’avait aucune
raison de déboucher sur un comportement douloureux tel que celui présenté par l’assuré,
en l’absence de facteurs contextuels dont l’assureur-accidents n’a pas à répondre.
Sur le plan somatique et pour les seules suites de l’accident de 2007, il a une nouvelle fois conclu
à une capacité de travail entière dans l’activité de chauffeur de taxi.
Par décision du 31 août 2012, la CNA a rejeté l’opposition formée par l’assuré.
Se fondant en particulier sur les déclarations du Dr D.________, elle a expliqué qu’il
ne pouvait être attendu de la continuation d’un traitement médical orthopédique
une sensible amélioration de l’état de santé, de sorte qu’elle était
légitimée à mettre un terme au paiement des frais médicaux ainsi qu’aux indemnités
journalières au 30 avril 2012. Elle a ensuite rappelé que l’éventuel octroi d’une
rente d’invalidité n’entrait pas en ligne de compte, au vu de la pleine capacité
de travail reconnue à l’assuré dans sa profession habituelle de chauffeur de taxi. L’atteinte
dépressive alléguée ne donnait pas non plus lieu à prestations de la part de la CNA,
à défaut d’un lien de causalité adéquat avec l’accident assuré.
Quant à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, le Dr Q.________
a estimé que l’arthrose radio-carpienne mise en évidence justifiait le taux de 10% précédemment
retenu. Celui-ci pouvait donc être confirmé.
E.
Le 29 septembre 2012, J.________ a saisi la Cour
de céans d’un recours contre cette décision. En substance, il conteste les constatations
médicales opérées par la CNA et les conclusions que celle-ci en a tirées. Estimant
que les investigations effectuées sont insuffisantes, il demande à pouvoir être examiné
par des « médecins neutres et indépendants. » Il signale en outre que sa
main [gauche] fera l’objet d’une prochaine intervention chirurgicale et sollicite à
cet égard un délai pour produire toutes pièces utiles y relatives. Il conclut en conséquence
à l’annulation de la décision attaquée et à la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire. Il a produit un lot de pièces.
Le 29 novembre 2012, le recourant a produit un rapport du 16 novembre 2012, adressé à la CNA
par le Dr K.________, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique et en
chirurgie de la main. Celui-ci y faisait état d’une situation insatisfaisante du côté
gauche, proche de l’impotence et nécessitant une consommation importante d’antalgiques.
S’agissant du côté droit, le Dr K.________ concédait qu’il n’engageait
pas la responsabilité de la CNA, même s’il notait la présence d’une arthrose
trapézo-métacarpienne sévèrement symptomatique. Le patient indiquait qu’il
était plus urgent de traiter son poignet gauche, qui le faisait le plus souffrir, et le Dr K.________
demandait à la CNA de se déterminer à ce sujet.
Dans sa réponse du 8 janvier 2013, la CNA considère que l’accident du 23 juin 2007 a
fait l’objet d’une instruction détaillée et exhaustive de sa part, de sorte qu’il
ne se justifie pas de mettre en œuvre d’autres mesures d’instruction. Elle estime que
l’appréciation du Dr Q.________ revêt pleine valeur probante et que les pièces médicales
produites par le recourant ne contiennent pas d’éléments qui n’auraient pas été
décrits dans les documents médicaux figurant au dossier constitué. Elle conclut par conséquent
au rejet du recours. Cela étant, elle observe que, dans la mesure où le recourant ne conteste
ni l’absence de lien de causalité adéquate entre l’atteinte dépressive et
l’accident assuré ni le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité,
il convient d’admettre que la décision sur opposition litigieuse est entrée en force
sur ces deux points.
Le 29 janvier 2013, le recourant a écrit au tribunal pour l’informer d’une hospitalisation
entre le 25 et le 28 janvier précédent en raison d’une nouvelle opération à
sa main gauche, effectuée par le Dr K.________ en date du 25 janvier 2013. Il s’agissait d’une
arthrodèse totale du poignet gauche. Relevant que la récupération totale de l’usage
de sa main n’était pas acquise, il réitère sa conclusion tendant à l’annulation
de la décision attaquée.
Par l’intermédiaire de son conseil, le recourant s’est de nouveau adressé au tribunal
par lettre du 15 février 2013. Se prévalant du protocole opératoire de l’intervention
du 25 janvier 2013, il souligne que c’est à tort que le Dr Q.________ avait considéré
en date du 31 juillet 2012 que l’arthrodèse litigieuse était consolidée en bonne
position. Il demande dès lors l’administration d’une expertise judiciaire rhumatologique
et produit le protocole opératoire accompagné de deux clichés de son poignet gauche.
Par écriture du 23 septembre 2013, le recourant met pour l’essentiel en exergue le désaccord
existant entre le Dr Q.________ et les différents médecins l’ayant examiné à
propos de l’évaluation de sa capacité de travail. Il observe que le Dr Q.________ est
le seul à soutenir qu’il présenterait une capacité de travail de 100% dans son activité
de chauffeur de taxi. Or, il est d’avis qu’elle n’excède pas 50%, compte tenu
en particulier de son atteinte au poignet gauche. C’est la raison pour laquelle il demande derechef
la mise en œuvre d’une expertise afin que sa situation soit examinée par un tiers neutre
et que le désaccord au sujet de sa capacité de travail soit levé. Il a encore produit
deux rapports du Dr K.________ du 9 avril 2013 et du 19 septembre suivant adressés respectivement
à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’office AI) et au Centre psychiatrique et psychothérapeutique N.________.
A l’appui de ses déterminations du 12 décembre 2013, la CNA a produit la version originale
en langue allemande ainsi que la traduction en français d’un document intitulé « appréciation
chirurgicale » daté du 31 octobre 2013, du Dr E.________, médecin auprès du
Centre de compétence de médecine des assurances de la CNA et spécialiste en chirurgie.
L’intimée en déduit qu’il n’existe pas de raison valable permettant d’attester
une incapacité de travail de 50% et qu’il n’y a aucune limitation, d’un point
de vue médical, à l’exercice de la profession de chauffeur de taxi. Selon le Dr E.________,
cette activité est pleinement réalisable avec la force documentée de 3,5 à 4 kg du
côté gauche, à plus forte raison si l’on considère qu’un effort peut
être réalisé avec la main droite, dominante. Il n’existe ainsi pas de raison valable
permettant d’attester une incapacité de travail de 50%. Sur ce point, l’expert souligne
que l’assuré n’est pas en permanence exposé à des tâches pénibles
dans le cadre de son activité et qu’il est difficilement compréhensible d’imaginer
que l’intéressé puisse soulever / porter des charges à 50% et pas à 100%. Par
ailleurs, l’intimée relève que, dans son rapport du 19 septembre 2013, le Dr K.________
exprimait des doutes quant à la réelle motivation du recourant de guérir et de travailler.
Dans ces conditions, il ne peut être reproché au Dr Q.________ d’avoir tenu compte du
fait que la force de serrage de la main gauche restait réduite chez un assuré ne donnant pas
toute la mesure de ses possibilités. Quant à la consolidation chirurgicale, le Dr K.________
a écrit dans son rapport du 9 avril 2013 qu’elle paraissait acquise d’un point de vue
radiologique. Se référant pour le surplus à son mémoire de réponse du 8 janvier
2013, la CNA déclare en confirmer intégralement les conclusions.
Dans une lettre du 20 janvier 2014, le recourant fait grief à l’intimée d’avoir
requis l’avis du Dr E.________, en faisant fi de son droit d’être entendu et du principe
de l’égalité des armes. Il s’ensuit que ce rapport ne saurait être valablement
pris en considération. En outre, le Dr E.________ ne s’est pas prononcé sur la capacité
de travail avant le 25 janvier 2013, date de la dernière opération à la main gauche. Or,
le présent litige porte sur des prestations à compter du 1
er
mai 2012 et non pas seulement à partir du 9 avril 2013, date du rapport du Dr K.________, dans lequel
il constatait que la consolidation du poignet gauche était enfin acquise à la suite de l’intervention
du 25 janvier 2013. Partant, le recourant maintient ses conclusions, notamment quant à la mise en
œuvre d’une expertise judiciaire. En annexe à son écriture, il a produit un projet
d’acceptation de rente du 20 janvier 2014, dans lequel l’office AI lui a reconnu le droit
à une rente entière à compter du 1
er
mars 2011, puis à une demi-rente dès le 1
er
juin 2012, soit trois mois après que les médecins du SMR lui ont reconnu une capacité
de travail de 50% dans une activité adaptée (rapport du 2 avril 2012, faisant suite à
un examen clinique du 14 février précédent).
F.
Le 10 juillet 2014, le magistrat instructeur, d’entente avec les parties, a confié au Dr S.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et chirurgie
de la main, le soin de procéder à l’expertise médicale du recourant. Dans son mandat
d’expertise, le magistrat instructeur précisait que l’expert avait la possibilité
de s’adjoindre les services d’un ou de plusieurs spécialistes de son choix.
Le Dr S.________ a déposé son rapport en date du 30 janvier 2015. S’ouvrant par un rappel
de l’énoncé du motif de l’expertise ainsi qu’une liste des « documents
déterminants » (pp. 2-3), le rapport contient ensuite un résumé de la situation
assécurologique, sociale et professionnelle de l’assuré (pp. 3-4). Puis l’expert
résume les antécédents personnels et familiaux de l’assuré avant de procéder
à un rappel des circonstances de l’accident et des soins médicaux dont l’assuré
a fait l’objet par la suite (pp. 5-9). Après quoi, l’expert décrit le traitement
de l’assuré, relate les plaintes exprimées et rend compte des résultats de l’examen
clinique pratiqué les 9 septembre 2014 et 28 janvier 2015 (pp. 5-15). Dans la section suivante,
l’expert résume le contenu de quelques-uns des documents annexés à son rapport :
rapport d’examen neurologique du 30 octobre 2014 du Dr L.________, spécialiste en neurologie ;
rapports d’examen psychiatrique des 13 octobre et 8 décembre 2014 du Centre psychiatrique
et psychothérapeutique N.________ (Dr W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie) ;
rapport final du 22 novembre 2013 dressé à l’issue du stage d’observation effectué
sur mandat de l’office AI du 23 septembre au 5 octobre 2013 auprès de l’Office régional
d’intégration et de formation professionnelle de Y.________ (ci-après : l’Orif)
ainsi que le rapport du médecin-conseil de cet office du 28 octobre 2013 ; bilan d’ergothérapie
effectué le 24 décembre 2014 à l’
Hôpital
Z.________, par O.________, ergothérapeute (pp. 15-17). Pour terminer, le Dr S.________ expose brièvement
le contenu des différentes radiographies réalisées entre 2008 et 2014 (pp. 17-19), figurant
également en annexe à son rapport. Était en outre joint à ce dernier un lot de clichés
photographiques datant du 9 septembre 2014 montrant la capacité de l’assuré à effectuer
différents mouvements avec ses mains.
L’expert a posé les diagnostics suivants (p. 19) :
Etat
après arthrose post-traumatique du poignet gauche (M 19.9) sur ancienne fracture du radius distal
(S 52.5) multi-opéré.
Etat
après syndrome du tunnel carpien gauche post-traumatique (G 56.0) traité chirurgicalement.
Luxation
trapézo-métacarpienne droite sur lésion dégénérative (M 19.9).
Arthrose
trapézo-métacarpienne gauche (M 19.9).
Epicondylalgies
frustes bilatérales (M 77.1).
Lombalgies
post-traumatiques récurrentes (M 54.5).
Etat
après entorse de la cheville gauche (S 93.4).
Etat
dépressif récurrent (F 33.1).
Surpoids.
Le
Dr S.________ a terminé son rapport en répondant aux questions qui lui étaient posées.
Rédigées par l’intimée, elles ont été soumises au recourant qui a déclaré
qu’il n’avait pas d’autres questions à poser (lettre au tribunal du 2 mai 2014).
La teneur des questions et des réponses était la suivante :
«
1.
L’évolution post-opératoire après l’intervention du 25 janvier 2013 est-elle
satisfaisante ?
Partiellement. L’arthrodèse
totale du poignet correctement réalisée et actuellement consolidée, a neutralisé
les lésions dégénératives à l’origine des douleurs articulaires. La symptomatologie
résiduelle actuelle consécutive au traumatisme et aux multiples interventions chirurgicales,
entrave la guérison totale du poignet.
2.              Quelle est l’importance
des lésions dégénératives préexistantes dans la région du poignet gauche ?
Il s’agit d’une
arthrose avancée de l’articulation radio-carpienne consécutive à une ancienne fracture
intra-articulaire du radius distal associée à une entorse scapho-lunaire (stade III de Watson).
Il existe également une arthrose avancée de l’articulation radio-ulnaire distale.
3.              Ces lésions dégénératives
peuvent-elles expliquer une symptomatologie douloureuse à elles seules ?
Oui. Il faut toutefois
relever que ces lésions étaient asymptomatiques avant l’évènement du 23 juin
2007. Si de telles lésions sont potentiellement douloureuses, elles peuvent en effet rester muettes
jusqu’à ce qu’un nouveau traumatisme vienne les décompenser. Typiquement, les douleurs
articulaires, des lésions dégénératives d’origine traumatique, de type mécanique,
se manifestent lors de la sollicitation de celle-ci et sont absentes au repos.
4.              Les lésions dégénératives
préexistantes et/ou l’arthrodèse du poignet gauche expliquent-elles la perte de force
de la main gauche alléguée par l’assuré ?
Non. La mobilisation d’une
lésion dégénérative décompensée du poignet réveille la douleur. De
même, le mouvement de serrage augmente les contraintes au niveau de ces lésions, ce qui réveille
la douleur et limite la force de la main. Une arthrodèse a pour but de bloquer l’articulation
malade. Ainsi, le mouvement et les contraintes étant neutralisés, les douleurs devraient disparaître
ou pour le moins régresser et la force retrouver une valeur proche de la norme.
5.              Pour autant qu’une
perte de force de la main soit plausible, l’est-elle dans la mesure alléguée par l’assuré ?
Depuis son accident, avant
comme après chaque intervention, la force de serrage de la main droite n’a jamais excédé
5 kg. Cela signifie soit que, pour une raison quelconque (algoneurodystrophie) les douleurs n’ont
pas diminué ou que la motricité est sévèrement atteinte, ce que démentent l’examen
clinique et l’examen neurologique, soit que l’assuré n’a pas fourni l’effort
attendu au moment de l’épreuve. Lors de l’examen du 9 septembre 2014, la force de serrage
de la main gauche de l’assuré était de 3 kg, à l’occasion du bilan d’ergothérapie
du 24 décembre 2014 de 12 kg.
6.              Considérant que
la main droite est dominante, l’activité de chauffeur de taxi est-elle pleinement réalisable
avec la force documentée pour la main gauche ?
Comme le montre le bilan
d’ergothérapie, l’assuré assume parfaitement son activité de chauffeur du
minibus dans le cadre de transports d’enfants, grâce à une direction assistée et
à l’absence de port de charges. Concernant la profession de chauffeur de taxi, celle-ci est
indissociable du port de charges. Or. M. J.________ a montré de grandes difficultés à
s’emparer d’un sac ou à soulever une valise même vides avec la main droite dont
la force est pratiquement normale.
7.              Au regard des seules
suites de l’accident, quelles positions et fonctions (p. ex. porter et soulever des charges, manier
des outils ou des objets, travailler les bras levés, etc.) ne sont-elles plus exigibles de l’assuré ?
Aucune a priori. Lors
du bilan d’ergothérapie récent, l’assuré est capable d’assumer une activité
assis, debout ou se déplacer, les activités manuelles en dextérité ou en force restant
toutefois limitées. Pourtant, l’observation aux ateliers de l’Orif en 2013 atteste que,
malgré le handicap de son poignet gauche et de son pouce droit, l’assuré est capable
de travailler rapidement avec efficacité de sa propre initiative, pour autant que la cadence ne
lui soit pas imposée.
8.              Au regard des seules
suites de l’accident, quelles positions et fonctions ne sont-elles exigibles de la personne assurée
qu’avec une réduction horaire ou de rendement (veuillez mentionner les limites de temps et
de charge) ?
Aucune a priori. Comme
mentionné plus haut, si l’assuré montre de la difficulté à effectuer une tâche
qui lui est imposée (manutention, travail en équipe) celui-ci semble en revanche capable d’assumer
pleinement une activité pour laquelle il se sent motivé (transport de personnes).
9.              La personne assurée
peut-elle exercer toute la journée une fonction adaptée selon les réponses mentionnées
précédemment ?
Oui. Le bilan d’ergothérapie
du 24 décembre 2014 a montré que l’assuré est en mesure de prendre en charge le
transport de personnes au volant d’un véhicule dont la direction est assistée davantage
qu’au taux de 40% exercé actuellement.
10.
Au regard des seules suites
de l’accident, une capacité de travail dans l’activité habituelle de chauffeur
de taxi est-elle justifiée ? Si oui, avec quel horaire et quel rendement ?
Comme
énoncé plus haut, la profession de chauffeur de taxi est indissociable du port de charges.
Le bilan d’ergothérapie a montré que, en dépit d’une bonne force de la main
droite, M. J.________ a fait l’objet d’une telle difficulté à soulever un poids
même limité, que son état reste a priori difficilement compatible avec cette profession.
11.
L’expert peut-il dire
si l’assuré est capable d’exercer son activité habituelle en modifiant sa technique
de conduite, en adoptant un dispositif adapté à son handicap (si oui lequel) ou en utilisant
des moyens courants d’aide à la conduite ?
Compte tenu du blocage de son poignet gauche, l’assuré a naturellement été amené
à modifier sa technique de conduite. L’observation réalisée à l’occasion
du bilan d’ergothérapie a permis d’observer qu’aucun dispositif adapté à
son handicap n’était nécessaire. En revanche, la direction assistée du véhicule
est le moyen d’aide à la conduite utile devant permettre à l’assuré une conduite
avec un minimum de contrainte.
REMARQUE
L’assuré
dit souhaiter exercer une activité de chauffeur de taxi. Il semble qu’il soit, en effet, à
même de maîtriser la conduite d’un véhicule à direction assistée puisqu’il
assure le transport de personnes en tant que chauffeur depuis six mois. En revanche, malgré une
mobilité libre du membre supérieur, une sensibilité des doigts conservée et une force
normale de sa main droite, chez un droitier, M. J.________ a toutes les peines à saisir un sac ou
à soulever une valise même vide. Si tel est réellement le cas, malgré l’expérience
indéniable de l’intéressé en tant que chauffeur et les nombreux avis favorables
émis jusqu’ici, on est en droit de se demander si, dans le cadre de la circulation routière,
les conditions de sécurité sont requises tant pour l’intéressé que pour les
autres usagers. »
S’exprimant par pli du 25 février 2015, le recourant constate que le Dr S.________ retient
que l’activité de chauffeur de taxi est incompatible avec l’atteinte subie à son
poignet gauche. S’avisant que l’expert estime qu’il pourrait exercer l’activité
de chauffeur de minibus à un taux supérieur à 40%, moyennant l’absence de port de
charges et un véhicule muni de la direction assistée, le recourant demande que le Dr S.________
soit interpellé afin qu’il précise son point de vue « quant au taux d’activité
que pourrait déployer [le recourant] dans une activité de chauffeur de minibus, sans port de
charge, au volant d’un véhicule muni d’une direction assistée, et en considération
des impératifs minimaux en matière de sécurité routière. » En conséquence,
le recourant déclare maintenir sa conclusion tendant à l’octroi d’une rente d’invalidité,
dès lors qu’il est désormais avéré qu’il n’est plus en mesure d’exercer
son activité habituelle.
Dans ses déterminations du 30 mars 2015, l’intimée constate, en ce qui concerne le poignet
gauche, qu’il ressort du rapport du Dr S.________ que ni les lésions dégénératives
ni l’arthrodèse ne sont susceptibles d’expliquer la perte de force alléguée
par l’assuré. L’expert met en outre en évidence le contraste existant entre la
perte de force prétendue à la main gauche et les résultats de l’examen clinique,
qui montrent une force de serrage se situant entre 3 et 12 kg du côté gauche entre septembre
et décembre 2014. L’expert explique ces résultats par la médiocre coopération
de l’assuré, déjà relevée par d’autres praticiens. L’intimée
en déduit que, selon l’expert, l’assuré est parfaitement capable de maîtriser
la conduite d’un véhicule à direction assistée. L’activité de chauffeur
de taxi est donc pleinement exigible avec la force documentée de 3,5 à 4 kg du côté
gauche, à plus forte raison si l’on admet qu’un effort peut être réalisé
avec la main droite, qui est dominante. En conséquence, l’intimée maintient l’intégralité
des conclusions prises dans ses précédentes écritures.
Cette lettre a été transmise pour information au recourant, qui n’a pas procédé
plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents,
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars
1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré
ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l’espèce, le recours, interjeté en temps utile
devant le tribunal compétent et satisfaisant aux conditions de forme prévues par la loi (art.
61 let. b LPGA), est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
b)
La loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36) s’applique
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2
al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer
(art. 93 let. a LPA-VD). S’agissant d’une contestation relative à des prestations de
l’assurance-accidents d’un montant indéterminé, il n’est pas exclu que la
valeur litigieuse soit supérieure à 30'000 fr., de sorte que la cause doit être tranchée
par la Cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi cantonale vaudoise d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) et non par un juge unique (art. 94 al. 1 let.
a et al. 4 LPA-VD).
2.
a)
Selon la jurisprudence (TF 9C_406/2012 du 18 septembre 2012 consid. 3.1), l'objet du litige dans la procédure
administrative subséquente est le rapport juridique qui – dans le cadre de l'objet de la contestation
déterminé par la décision – constitue, d'après les conclusions du recours,
l'objet de la décision effectivement attaqué. D'après cette définition, l'objet de
la contestation et l'objet du litige sont identiques lorsque la décision administrative est attaquée
dans son ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris
dans l'objet de la contestation, mais non pas dans l'objet du litige (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 125
V 413 consid. 1b et 2 et les références citées). Les questions qui – bien qu'elles
soient visées par la décision administrative et fassent ainsi partie de l'objet de la contestation
– ne sont plus litigieuses, d'après les conclusions du recours, et qui ne sont donc pas comprises
dans l'objet du litige, ne sont examinées par le juge que s'il existe un rapport de connexité
étroit entre les points non contestés et l'objet du litige (ATF 122 V 242 consid. 2a ; 117
V 294 consid. 2a ; 112 V 97 consid. 1a ; 110 V 48 consid. 3c et les références; voir également
ATF 122 V 34 consid. 2a).
b)
Par sa décision sur opposition du 31 août 2012 – qui détermine l’objet de
la contestation –, la CNA a statué sur trois rapports juridiques bien distincts. Elle s’est
d’abord prononcée sur la capacité de travail de l’assuré, respectivement sa
capacité de gain, dans son activité habituelle de chauffeur de taxi et sur les prestations
qui en dépendent (indemnités journalières et rente d’invalidité), puis sur
l’existence éventuelle d’un lien de causalité adéquate entre les troubles
psychiques dont se prévaut l’assuré et l’accident dont il a été victime
le 23 juin 2007 et, enfin, sur le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Considérant en outre que l’état du recourant était stabilisé, elle a mis fin
à sa prise en charge des frais de traitement au 30 avril 2012. Dans son recours du 29 septembre
2012, le recourant critique la capacité de travail qui lui a été reconnue par l’intimée.
Selon lui, il n’est plus en mesure de reprendre une activité professionnelle quelle qu’elle
soit. Dans ses écritures subséquentes des 15 février 2013 et 23 septembre suivant, l’assuré
conclut à l’octroi d’indemnités journalières, voire à une rente d’invalidité.
Dans la mesure où il ne conteste ni l’absence de lien de causalité adéquate entre
l’atteinte dépressive et l’accident assuré ni le taux de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité, il y a lieu d’admettre que la décision attaquée
est entrée en force sur ces deux points (cf. TF 9C_406/2012 du 18 septembre 2012 consid. 3.2). Est
donc seul litigieux en l’espèce le droit du recourant à des indemnités journalières,
voire à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents, ce qui revient à
examiner sa capacité de travail, respectivement sa capacité de gain, dans une activité
adaptée à son état de santé.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, sauf
disposition contraire de la loi, les prestations de l’assurance-accidents sont allouées en
cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). En relation avec les art. 10 et 16 LAA, l’art.
6 al. 1 LAA implique, pour l’ouverture du droit aux prestations, l’existence d’un rapport
de causalité naturelle et adéquate entre l’accident, d’une part, et l’incapacité
de travail de la personne assurée, d’autre part.
En vertu de l’art. 16 al. 1 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler
(art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière.
Le droit à l’indemnité journalière s’éteint, notamment lorsque l’assuré
a recouvré sa pleine capacité de travail (art. 16 al. 2 LAA).
Selon l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide – l’invalidité
est définie à l’art. 8 al. 1 LPGA comme l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée – à 10% au moins par suite d’un
accident, il a droit à une rente d’invalidité. Le droit à la rente prend naissance
dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical
une sensible amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à
terme (art. 19 al. 1 LAA).
b)
Pour
pouvoir fixer le degré d'invalidité et notamment la capacité de travail, les limitations
fonctionnelles ainsi que le rendement d’un assuré, l'administration – en cas de recours,
le tribunal – se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. Dans le domaine des assurances sociales,
le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b;
125 V 193 consid. 2 et les références; TF 8C_24/2010 du 27 décembre 2010 consid. 2; 8C_1034/2009
du 28 juillet 2010 consid. 4.2 et 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2). La tâche du médecin
consiste à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer
dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256
consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité
peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256
consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1; TFA [Tribunal fédéral
des assurances] I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2).
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux
d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter
d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée
par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme
d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références ;
TF 9C_803/2013 du 13 février 2014 consid. 3.1).
De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
les points litigieux importants doivent avoir fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut
encore que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a et la référence citée).
4.
a)
Le 23 juin 2007, l’assuré s’est
coincé la main gauche au niveau du poignet en refermant la ridelle de son camion. Dans un rapport
du 19 juillet 2007, la Dresse T.________, médecin assistant à la Permanence chirurgicale G.________,
a constaté une hypoesthésie de D1 à D3 dorso-palmaire à gauche et en regard des premier
et troisième rayons, avec une sévère tuméfaction. Le diagnostic de fracture intra-articulaire
de l’épiphyse distale du radius gauche a été posé. Une atteinte du nerf médian
du même côté était également suspectée.
Dans la décision dont est recours, la CNA rappelle que seules les lésions au poignet et à
la main gauches engagent sa responsabilité, à l’exclusion notamment des troubles de la
sphère psychique et d’une rhizarthrose bilatérale. S’appuyant sur l’instruction
médicale effectuée, elle considère, d’une part, que l’état de santé
du recourant est stabilisé de sorte qu’elle s’estime fondée à mettre un terme
au paiement des frais médicaux au 30 avril 2012 et, d’autre part, que la capacité de
travail du recourant est entière dans son activité habituelle de chauffeur de taxi. Partant,
le versement des indemnités journalières est supprimé à la même date. Quant
à l’octroi d’une rente d’invalidité, il n’entre pas en ligne de compte
pour ce motif. De son côté, le recourant est d’avis que sa capacité de travail n’excède
pas 50% dans sa profession de chauffeur de taxi. Il sollicite par conséquent l’administration
d’une expertise neutre aux fins de lever les incertitudes subsistant à cet égard entre
les différents médecins l’ayant examiné. Le magistrat instructeur a fait droit à
sa requête en diligentant une expertise médicale auprès du Dr S.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et chirurgie de la main.
b)
Dans
son rapport du 30 janvier 2015, l’expert pose différents diagnostics en relation avec l’atteinte
subie par l’assuré au membre supérieur gauche. Il retient notamment un état après
arthrose post-traumatique du poignet gauche (M 19.9) sur ancienne fracture du radius distal (S 52.2)
multi-opéré ainsi qu’un état après syndrome du tunnel carpien gauche post-traumatique
(G 56.0) traité chirurgicalement. Il diagnostique aussi une arthrose trapézo-métacarpienne
gauche (M 19.9). Il explique que la symptomatologie résiduelle actuelle consécutive au traumatisme
et aux multiples interventions chirurgicales entrave la guérison totale du poignet. A cela s’ajoute
une arthrose avancée de l’articulation radio-ulnaire distale. Par ailleurs, les douleurs articulaires,
des lésions dégénératives d’origine traumatique, de type mécanique se
manifestent en cas de sollicitation et sont absentes au repos. L’expert souligne que la mobilisation
d’une lésion dégénérative décompensée du poignet réveille la
douleur. De même, le mouvement de serrage augmente les contraintes au niveau des lésions dégénératives,
ce qui réveille la douleur et limite la force de la main. Or, une arthrodèse a pour but de
bloquer l’articulation malade. Ainsi, le mouvement et les contraintes étant neutralisés,
les douleurs devraient disparaître ou pour le moins régresser et la force retrouver une valeur
proche de la norme.
En annexe au rapport d’expertise du Dr S.________ figure le compte-rendu de l’examen neurologique
effectué le 30 octobre 2014 par le Dr L.________. Celui-ci constate une limitation importante de
la mobilité du poignet gauche. Le testing de la force musculaire est sans particularité à
droite et caractérisé par des phénomènes de lâchages pluri-étagés
au niveau du membre supérieur gauche, sans que le médecin puisse conclure à un franc déficit
moteur. Ayant procédé à un électroneuromyogramme (ENMG), le Dr L.________ en infère
que le potentiel sensitif du nerf radial gauche est bien préservé. Enfin, l’étude
myographique du membre supérieur gauche est sans anomalie significative confirmant le caractère
de lâchage des déficits observés cliniquement. En conclusion, il considère que le
bilan neurologique pratiqué permet d’écarter l’existence d’une atteinte neurologique
périphérique significative à l’origine des plaintes persistantes formulées
par l’assuré. Il admet cependant que le résultat du bilan réalisé ne fournit
aucune explication aux troubles sensitivo-moteurs globaux présentés par l’intéressé.
c)
Le Dr S.________ met en évidence le contraste existant entre la perte de force mentionnée par
l’assuré et les résultats des examens clinique et neurologique effectués. Il relève
que, lors de l’examen du 9 septembre 2014, la force de serrage de la main gauche est de 3 kg, tandis
qu’elle atteint 12 kg à l’occasion du bilan d’ergothérapie du 24 décembre
2014. A son avis, ni les lésions dégénératives préexistantes ni l’arthrodèse
du poignet gauche pratiquée le 25 janvier 2013 ne sont susceptibles d’expliquer la perte de
force de ce membre, telle qu’alléguée par l’assuré. Dans le même sens,
l’ergothérapeute O.________ indique dans son rapport du 24 décembre 2014 que l’assuré
peut certes rencontrer des difficultés à la suite de son problème au niveau du poignet
gauche, mais que celles qu’il a pu manifester lors des mises en situation lui paraissent disproportionnées.
Elle écrit par ailleurs ne pas comprendre les résultats obtenus avec la main droite dominante,
laquelle, à sa connaissance, ne présente pas de problème particulier. De son côté,
le médecin-conseil de l’Orif constate dans son rapport du 28 octobre 2013, joint à l’expertise
du Dr S.________, que l’assuré est effectivement limité dans tous les mouvements qui
nécessitent une flexion/extension du poignet gauche et la prosupination de l’avant-bras gauche.
Il trouve des mouvements compensatoires dans l’articulation de l’épaule, mais ces mouvements
ne peuvent pas être durables. Les pinces pouce-longs doigts sont utilisables mais manquent de force.
Il manque globalement de dextérité manuelle et lâche de nombreuses pièces. La force
du côté droit est bonne. Sur le plan objectif, il y a peu d’anomalies, mise à part
l’absence de flexion/extension et inversion/éversion du poignet gauche. Quant au Dr Q.________,
il mentionne au terme de son examen du 30 novembre 2011 que le poignet gauche est diffusément sensible
à la palpation, mais ne présente aucun signe réactif vraiment objectivable. La mobilité
est modérément limitée. La pronosupination est complète. Le pouce et les doigts longs
ont une mobilité complète.
L’ensemble des thérapeutes s’étant prononcés sur le cas de l’assuré
s’accordent ainsi à reconnaître que celui-ci présente une limitation de la mobilité
et de la force au niveau du poignet et de la main gauches. Néanmoins, ils n’objectivent pas
de lésions particulières permettant d’expliquer les plaintes formulées.
d)
Cela étant, l’expert Dr S.________ se demande, dans ce contexte, si l’assuré a
fourni l’effort attendu au moment de l’épreuve destinée à mesurer sa force
de serrage. Il note par ailleurs une collaboration relative de sa part lors des examens cliniques. De
son côté, le Dr Q.________ signale des plaintes vagues, dominées par un sentiment de ruine,
contrastant avec un examen clinique largement rassurant. Pour sa part, l’ergothérapeute O.________
relève le côté « très démonstratif » manifesté par
l’intéressé dans les tâches demandées, qui s’accompagne d’une variabilité
dans les symptômes. Quant au médecin-conseil de l’Orif, il souligne que, en situation
d’observation en atelier, le principal problème de l’assuré réside dans son
comportement qualifié d’inadéquat, qui le rend non fiable et incompatible avec une intégration
dans une équipe de travail. On ne peut dès lors que constater que l’attitude inappropriée
de l’assuré affecte dans une large mesure le bien-fondé des plaintes qu’il formule.
A défaut d’être corroborées par des éléments médicaux objectifs,
le recourant ne saurait rien en tirer pour l’appréciation de sa capacité de travail.
Quoi qu’il en soit, celle-ci repose pour l’essentiel sur des documents médicaux, voire
provenant d’autres spécialistes (cf. considérant 3b supra).
e)
S’agissant de l’évaluation de la capacité de travail, l’expert Dr S.________
relève que le souhait de l’assuré est d’exercer une activité de chauffeur
de taxi. A ses yeux, cette profession lui est accessible, dans la mesure où il est à même
de maîtriser la conduite d’un véhicule à direction assistée puisqu’il
assure le transport d’enfants au volant d’un minibus équipé d’un dispositif
de ce type. Il ajoute que, compte tenu du blocage de son poignet gauche, l’assuré a naturellement
été amené à modifier sa technique de conduite. Cependant, l’observation réalisée
à l’occasion du bilan d’ergothérapie a permis d’observer qu’aucun dispositif
adapté à son handicap n’était nécessaire. En revanche, la direction assistée
du véhicule est le moyen d’aide à la conduite utile devant permettre à l’assuré
une conduite avec un minimum de contrainte. Cela étant, l’expert est d’avis que la profession
de chauffeur de taxi est indissociable du port de charges. Certes, l’assuré présente
des limitations pour soulever des charges avec sa main gauche. Néanmoins, l’ergothérapeute
O.________ n’exclut pas qu’il soit à même de soulever des charges d’un poids
se situant entre 3 et 4 kg au maximum, le cas échéant en s’aidant de sa main droite dominante,
laquelle ne présente pas de limitations particulières. Au demeurant, il ressort du compte-rendu
de l’observation en ateliers dressé à l’issue du stage effectué du 23 septembre
2013 au 25 octobre suivant au Centre d’observation professionnelle de l’AI de Y.________
par l’assuré que celui-ci change de main lors de l’utilisation des outils en les passant
de la gauche à la droite et qu’il utilise aussi ses deux mains en même temps pour déplacer
des objets. Nonobstant une limitation relevant pour l’essentiel de la force et de la mobilité
du poignet gauche, l’expertise du Dr S.________ ne fait pas état de contre-indications particulières
à l’exercice d’une activité de chauffeur de taxi. Rien ne s’oppose dès
lors d’admettre que l’assuré est capable d’exercer cette profession à plein
temps. Il ne se justifie par conséquent pas de donner suite à la requête du recourant
tendant à solliciter des précisions de la part de l’expert quant à sa capacité
de travail en tant que chauffeur de minibus, sans port de charge, au volant d’un véhicule
muni d’une direction assistée et en considération des impératifs minimaux en matière
de sécurité routière (sur l’appréciation anticipée des preuves, cf. ATF
131 I 153 consid. 3 ; 125 I 127 consid. 6c/cc).
f)
Sur le vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de s’écarter de l’appréciation
de l’expert Dr S.________, dont le rapport, ainsi que les annexes le documentant, satisfait aux
réquisits jurisprudentiels résumés ci-avant (cf. considérant 3b supra) pour qu’une
pleine valeur probante lui soit conférée. Ce rapport a en outre été rendu en connaissance
de tous les autres avis médicaux se trouvant au dossier. Il n’est par ailleurs pas contredit
par d’autres avis médicaux postérieurs. Sur le plan médical, il y a lieu d’admettre,
à l’instar du Dr Q.________ lors de son examen final du 30 novembre 2011, que la situation
est stabilisée, ce que confirme notamment les clichés radiologiques du poignet gauche effectués
par le Dr K.________ le 8 octobre 2014 (cf. p. 18 du rapport d’expertise), soit après l’arthrodèse
du 25 janvier 2013. La caisse intimée était donc fondée à mettre un terme au service
des indemnités journalières ainsi qu’à la prise en charge des frais de traitement
au 30 avril 2012. De même, c’est à juste titre qu’elle a dénié le droit
du recourant à une rente d’invalidité, en raison de la capacité de travail entière
qu’il présente dans son activité habituelle de chauffeur de taxi.
g)
Pour le surplus, on relèvera que l’appréciation des organes de l’assurance-invalidité
ne lui est d’aucun secours. S’il est vrai que ceux-ci lui ont reconnu le droit à une
rente entière d’invalidité à compter du 1
er
mars 2011, dite prestation a été réduite à une demi-rente dès le 1
er
juin 2012, soit trois mois après l’amélioration constatée par les médecins
du SMR (rapport du 2 avril 2012, faisant suite à un examen du 14 février précédent).
De plus, outre le fait que leur évaluation de l'invalidité n'a pas de force contraignante pour
l'assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.3), on retiendra qu'au vu notamment du rapport du 2 avril
2012 du SMR, sur lequel se fonde l’office AI, il ne peut être établi (au degré de
vraisemblance requise) que seules les séquelles liées à l'accident de 2007, à l'exclusion
des autres atteintes (douleurs mécaniques de la base du premier rayon droit en relation avec une
rhizarthrose avancée [M 19.0] et un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger
avec syndrome somatique [F 33.1]), ont motivé l’octroi d’une rente. D’ailleurs,
le recourant n’a produit qu’un projet de décision daté du 20 janvier 2014 et l’on
ignore en l’état si une décision définitive a été rendue.
5.
En définitive, il apparaît que la décision sur opposition rendue par l’intimée
en date du 31 août 2012 ne prête pas le flanc à la critique. Il s’ensuit que le
recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
6.
La procédure étant gratuite, il ne sera pas perçu d’émolument judiciaire (art.
61 let. a LPGA), ni alloué de dépens, vu l’issue du litige (art. 61 let. g LPGA et 55
LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
le 31 août 2012 est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu d’émolument judiciaire, ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Florence Bourqui, avocate auprès du Service juridique de la Fédération suisse pour
l’intégration des handicapés (pour J.________),
‑
Me Didier Elsig, avocat (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :