vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 66 · 2023-03-13 · fr

REJET DE LA DEMANDE, ACCIDENT, NOTION, CAUSE EXTÉRIEURE EXTRAORDINAIRE | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.03.2023 Arrêt / 2023 / 66

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
24/22 - 32/2023
ZA22.007312
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 mars 2023
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mmes
Brélaz Braillard et Pasche, juges
Greffière
:              Mme
Meylan
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourant, représenté par CAP, Compagnie d’Assurance de Protection Juridique
SA, à
Etoy,
et
K.________
,
à [...], intimée, représentée par Me Michel D’Alessandri, avocat à Genève.
_______________
Art.
4 LPGA ; 6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaille depuis
le 1
er
avril 2021
comme informaticien auprès de [...]. À ce titre, il est assuré contre les accidents professionnels
et non professionnels auprès de K.________ (ci-après : K.________ ou l’intimée).
Le 10 octobre 2021, l’assuré a été victime d’un « accident
de montagne » (cf. déclaration d’accident de l’employeur du 12 octobre 2021).
Transféré auprès des C.________ (ci-après : C.________), le Dr P.________,
médecin auprès de l’Unité de [...], a constaté que l’assuré souffrait
de gelures des orteils et des doigts et l’a mis sous oxygénothérapie hyperbare. Le rapport
du 27 octobre 2021 rend compte de l’évènement de la manière suivante :
Ascension
du Matterhorn le 9 octobre, départ à 3 heures du matin, météo défavorable
avec froid (-20°C) et vent, 27 heures avant de redescendre sur un refuge à 4000 m
à 6 heures le 10/10/21 non chauffé ( 20h
Début
iloprost >26h par rapport début de gelure
Début
OHB >28h du début de gelure
Au
total gelures stade 3 et 4 mais avec critères de gravité (séjour à l’altitude
>4000m, temps d’exposition au froid >27h avec temps ischémie >20h, hypothermie associée)
avec risque de mauvais pronostic malgré début de traitement rapide.
Questionné par K.________ sur cet incident, l’assuré a indiqué être parti,
le 9 octobre 2021, à 3h30, de la cabane Hörnli pour escalader le Cervin par la voie
Schmidt en compagnie d’un partenaire alpiniste. Dans l’après-midi, un vent très
fort et froid avait commencé à souffler, ce qui leur avait posé beaucoup de difficulté
alors qu’ils étaient presque au sommet, vers 4'200 mètres d’altitude. Sans
option de retraite, ils avaient continué et étaient arrivés au sommet à 20h, déjà
de nuit. Compte tenu du manque de visibilité, du vent et du froid, ils avaient peiné lors de
la descente et étaient arrivés au bivouac Solvay à 6h30 le lendemain. Après avoir
un peu dormi, ils s’étaient rendu compte au réveil, vers midi, qu’ils avaient des
gelures sévères aux extrémités et avaient alors appelé les secours. A la question
de savoir s’il s’était produit quelque chose de particulier, l’assuré a répondu
par la négative, énonçant qu’il « était [resté] trop longtemps
exposé à [des] températures extrêmement froides ». Il a ajouté avoir
souffert de gelures au nez et aux yeux quand le vent avait commencé à souffler, soit dans les
premières cinq minutes, et d’hypothermie au même moment. Il lui était toutefois
difficile d’indiquer quand étaient survenues les gelures aux extrémités. Son partenaire
et lui-même s’en étaient rendu compte le lendemain en remarquant la différence de
couleur aux doigts et orteils. L’assuré était cependant convaincu que ces gelures étaient
apparues peu après que le vent avait commencé à souffler car la manipulation du matériel
d’escalade était devenue très difficile (cf. réponses du 1
er
novembre 2021).
Par décision du 11 novembre 2021, K.________ a refusé d’octroyer ses prestations
au motif que l’évènement survenu le 10 octobre 2021 ne pouvait être qualifié
ni d’accident ni de lésion corporelle assimilée à un accident vu l’absence
de caractère extraordinaire et de soudaineté de l’évènement.
L’assuré, représenté par la CAP, Compagnie d’Assurance de Protection Juridique
SA, s’est opposé à cette décision le 30 novembre 2021. Il a notamment
fait valoir qu’un violent orage imprévu s’était déversé sur lui et son
partenaire alpiniste en cours d’ascension et avait eu pour conséquence directe et soudaine
de geler leurs yeux. Ils n’avaient alors plus été en mesure de continuer de manière
conforme leur route et d’appeler les secours.
Par décision sur opposition du 2 février 2022, K.________ a rejeté l’opposition
formée par l’assuré. Elle a relevé que l’évènement du 10 octobre 2021
n’était pas un accident à défaut de facteur extérieur extraordinaire. Elle
a également rappelé, bien qu’il était incompréhensible qu’un orage avec
gelures des yeux ait rendu impossible l’appel des secours mais pas la continuation de l’ascension,
que la météo et le changement de celle-ci ne constituait pas un facteur extérieur extraordinaire
permettant de conclure à un accident au sens de la LAA. En outre, malgré le mauvais temps (avec
froid intense déjà au moment du départ [-20°C] et vent) et la péjoration des
conditions météorologiques en cours d’ascension, l’assuré et son compagnon
avaient pris la décision de continuer l’escalade alors qu’ils auraient pu rentrer au
refuge le plus proche. L’assuré était ainsi resté dans des conditions météorologiques
causant les gelures pendant 27 heures avant de rentrer sur un refuge à 4'000 mètres
et l’ischémie avait duré plus de 20 heures, excluant le caractère soudain de
l’atteinte.
B.
Par acte du 22 février 2022, B.________, toujours représenté par CAP, Compagnie
d’Assurance de Protection Juridique SA, a recouru à l’encontre de la décision sur
opposition susmentionnée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant,
principalement, à sa réforme en ce sens qu’il soit mis au bénéfice des prestations
d’assurance-accidents à compter du 10 octobre 2021 et, subsidiairement, à son
annulation et au renvoi de la cause à K.________ pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il a rappelé avoir démarré l’ascension avec son compagnon de cordée alors que
les conditions météorologiques étaient douces et ensoleillées. Ce n’était
qu’aux environs de 16h30 qu’un violent orage, parfaitement inattendu, s’était
déclaré, alors qu’ils se trouvaient à 200 mètres du sommet. Ils avaient
alors été immobilisés sur la face nord du Cervin du fait de blessures et gelures instantanées
au niveau du nez et des yeux dus au vent extrêmement violent, ce qui était corroboré par
le GPS de sa montre connectée qui dénotait une immobilisation proche du sommet durant de nombreuses
minutes. En raison du vent extrêmement violent causé par cet orage, sa guêtre droite s’était
arrachée ce qui expliquait l’amputation uniquement des orteils du pied droit. La décision
de continuer l’ascension, à 200 mètres du sommet, avait en outre été guidée
par le fait qu’il s’agissait du chemin le plus court pour parvenir au refuge et qu’il
était impossible d’appeler les secours dès lors qu’aucun hélicoptère
n’était en mesure de se rapprocher, ni de se poser à l’endroit au moment des faits.
A titre de mesures d’instruction, l’assuré a sollicité la mise en œuvre d’une
expertise « de façon subsidiaire » ainsi que son audition et le témoignage
de son partenaire alpiniste, [...].
Par réponse du 25 avril 2022, K.________, représentée par Me Michel D’Alessandri,
a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision sur opposition du 2 février 2022.
Elle a relevé que l’assuré avait entrepris l’ascension du Cervin le 9 octobre 2021
à 3h du matin par la face nord avec une météo défavorable (-20°C) et du vent.
Il avait commencé à perdre la sensibilité des extrémités dans l’après-midi
avec un début d’hypothermie débutant aux alentours de 18h à une altitude supérieure
à 3'500 mètres. Selon les réponses de l’assuré du 1
er
novembre 2021
à son questionnaire, aucun facteur extraordinaire ne s’était produit. Par ailleurs, l’assuré
indiquait qu’il avait subi des gelures au nez et aux yeux lorsque le vent avait commencé à
souffler, mais de telles atteintes n’avaient pas été constatées à [...], à
l’hôpital du [...] ou encore aux C.________. Quant à l’éventuelle perte de
la guêtre de la jambe droite, fait allégué pour la première fois dans le cadre de
la procédure de recours, K.________ a constaté que l’assuré avait également
subi des gelures au pied gauche. S’agissant de la condition de soudaineté, le rapport du 27 octobre 2021
du Dr P.________ permettait de conclure, sous l’angle de la vraisemblance prépondérante,
que l’atteinte ne s’était pas produite pendant une durée bien déterminée
et relativement brève (de l’ordre de quelques dizaines de minutes), mais bien au contraire
sur une longue période de plusieurs dizaines d’heures.
Par réplique du 29 avril 2022, B.________ a confirmé ses précédents moyens
et conclusions, insistant sur le fait que la météo au départ était « bonne »
et qu’il y avait eu un orage imprévu à 200 mètres du sommet occasionnant des
gelures soudaines aux yeux.
Par duplique du 24 mai 2022, K.________ a maintenu sa position.
Le juge instructeur a requis une attestation relative à la situation météorologique des
9 et 10 octobre 2021 sur la face nord du Cervin auprès de l’Office fédéral
de météorologie et de climatologie MétéoSuisse, laquelle a été délivrée
le 29 juillet 2022.
Les parties ont fait parvenir leurs observations à la Cour de céans sur l’attestation
précitée les 12 août, 9 septembre, 11 et 12 octobre 2022.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière
d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981
sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur la question de savoir si le recourant a été victime d’un accident
au sens juridique du terme.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA,
les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident
non professionnel et de maladie professionnelle.
b)
L’art. 4 LPGA
définit l’accident comme toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur cinq éléments,
ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable
à la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son caractère involontaire,
un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219
consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire
dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
c)
Par
facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe et non interne au corps humain (ATF 142 V 219
consid. 4.3.2 ; 139 V 327 consid. 3.3.1 ; pour une casuistique : TF 8C_235/2018
du 16 avril 2019 consid. 6.2). Par ailleurs, le caractère extraordinaire de l’atteinte
ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. Dès
lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences graves
ou inattendues. Il est considéré comme extraordinaire lorsqu’il excède, dans le
cas particulier, le cadre des événements et des situations que l’on peut, objectivement,
qualifier de quotidiens ou d’habituels, autrement dit des incidents et péripéties de
la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134 V 72 consid. 4.1.1
et 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie Perrenoud, in Anne-Sylvie
Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales,
Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 ad art. 4). L’existence d’un
facteur extérieur extraordinaire générant un risque de lésion accru doit être
admise lorsqu’un geste quotidien représente une sollicitation du corps plus élevée
que ce qui est physiologiquement normal ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice Frésard/Margit
Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht
[SBVR], Vol. XIV, 3
e
éd.,
Bâle 2016, n° 88 p. 922).
d)
Selon
la jurisprudence, l'insolation, les coups de soleil et les coups de chaleur ne sont pas causés par
l’action d’un facteur extérieur extraordinaire et, par conséquent, ne répondent
pas, en règle générale, à la notion d’accident. La situation est toutefois
différente lorsque ces effets préjudiciables surviennent à la suite d'événements
extraordinaires, par exemple si une personne assurée se casse une jambe : dans une telle situation,
elle ne peut pas bouger et est exposée au soleil, ce qui entraîne des dommages pour la santé.
Ce n'est que dans de tels cas exceptionnels que l'insolation, les coups de soleil et les coups de chaleur
peuvent être qualifiés d'accident (ATF 98 V 165).
Cette jurisprudence s’applique par analogie aux affections dues aux effets du froid (RAMA 1987 U 25
p. 373). Dans un cas concernant un assuré ayant subi des gelures aux mains à la suite
d’une sortie de ski de randonnée à plus de 3'500 mètres, le Tribunal fédéral
des assurances a nié l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire, dès
lors que l’assuré était équipé de gants.
Le Tribunal fédéral des assurances a également eu l’occasion d’examiner le
cas d’un assuré, victime d’engelure à quatre doigts des deux mains à la suite
d’une course en montagne. Il a relevé que l’assuré portait des gants appropriés
et que l’atteinte subie ne résultait pas uniquement des effets climatiques, mais avait été
causée par l'action du froid consécutif à la rupture inattendue des gants et à l’effet
de compression produit par la seconde paire de gants qu’il avait portée et qui avait empêché
la microcirculation dans la zone lésée. Il s’agissait d’une circonstance imprévisible
qui excédait le cadre de ce qui pouvait raisonnablement être classé comme habituel dans
l'activité de montagne. Dans des conditions normales, soit en l'absence de la rupture imprévisible,
le dommage à la santé ne se serait pas produit, de sorte que l'action du froid pouvait être
qualifiée de facteur extraordinaire. Concernant le critère de la soudaineté, le Tribunal
fédéral a précisé que la blessure devait être réalisée dans un délai
relativement court, sans toutefois qu’une durée minimale ne pût être établie.
Cette condition avait pour but d’exclure de l'assurance-accident les dommages à la santé
qui sont dus aux microtraumatismes qui se produisent de façon répétée dans la vie
quotidienne et qui causent des blessures localisées et sporadiques. Dans le cas d'espèce, l’engelure
était survenue dans des circonstances exceptionnelles, après la rupture des gants de laine
et l'utilisation d'une seconde paire inadaptée, qui avaient brusquement affecté la microcirculation
déclenchant un processus d'hypothermie qui, en l'espace de quelques dizaines de minutes, avait provoqué
les troubles. Ainsi, l'action dommageable devait être considérée comme soudaine (arrêt
du Tribunal fédéral des assurances U 430/00 du 18 juillet 2001).
Dans un autre cas, le Tribunal fédéral a confirmé le principe selon lequel les conditions
météorologiques ne remplissent pas le critère d’instabilité requis pour satisfaire
à la notion d’accident en cas de mort par hypothermie. Dans le cas particulier, le fait que
le gardien du parc ait noté un temps exceptionnellement mauvais sur le chemin de randonnée
ne permettait pas de justifier un caractère inhabituel au sens d'un dépassement de ce qui était
quotidien ou habituel dans les hautes terres d’Islande. Le fait que l'assuré n'ait pas pu
se mettre à l'abri sur le chemin de randonnée choisi par beau temps ou qu'il n'ait pas pu quitter
le terrain de lave en raison de la visibilité réduite par le brouillard n'y changeait rien
(TF 8C_268/2019 du 2 juillet 2019 consid. 6).
e)
La
doctrine considère ainsi qu’à défaut d’atteinte soudaine, et généralement
aussi à défaut de caractère extraordinaire du facteur extérieur, les dommages dus
à la chaleur atmosphérique ou au froid ne sont en principe pas constitutifs d’un accident.
Pour constituer un accident, il est nécessaire qu’ils se produisent dans des circonstances
exceptionnelles. Elle cite à titre d’exemple le cas d’une immobilisation forcée
avec exposition au soleil ou au froid (Ghislaine Frésard-Fellay/Bettina Kahil-Wolff/Stéphanie
Perrenoud, Droit suisse de la sécurité sociale, Volume II, 2015, p. 337).
4.
a)
Dans le domaine des assurances sociales,
le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident
pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
b)
Au
sujet de la preuve de l'existence d'une cause extérieure prétendument à l'origine de l'atteinte
à la santé, les explications d'une personne assurée sur le déroulement d'un fait
allégué sont au bénéfice d'une présomption d'exactitude. Il peut néanmoins
arriver que les déclarations successives de l'intéressé soient contradictoires avec les
premières. En pareilles circonstances, selon la jurisprudence, il convient de retenir la première
affirmation, qui correspond généralement à celle que l'assuré a faite alors qu'il
n'était pas encore conscient des conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications
pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 143 V 168
consid. 5.2.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_26/2019 du 11 septembre 2019
consid. 3.2 et les références citées).
5.
a)
En
l’occurrence, il y a lieu de constater qu’à 3h30 le matin du 9 octobre 2021,
le recourant et son compagnon de cordée ont entrepris l’ascension de la face nord du Cervin
par la voie Schmidt (cotée « Très difficile » dans le système de cotation
des ascensions). Il est admis qu’au moment de quitter la cabane Hörnli, la température
avoisinait les 0°C et le vent était limité, si bien que les conditions pouvaient être
considérées comme favorables. Selon les déclarations du recourant, la cordée se serait
trouvée confrontée à un orage soudain en fin d’après-midi alors qu’elle
se situait à 200 mètres du sommet. Un vent ascendant violent est alors venu frapper son
visage et arracher l’une de ses guêtres, causant des gelures soudaines aux yeux et une hypothermie
des extrémités. Sans option de retraite, la cordée a poursuivi son ascension pour arriver
au sommet du Cervin à 20h et rejoindre le bivouac Solvay à 6h30 le lendemain. Après avoir
dormi un peu, le recourant et son compagnon de cordée se sont réveillés sur les coups
de midi et se sont rendu compte qu’ils présentaient des gelures sévères aux extrémités.
Ils ont alors appelé les secours.
b)
Or,
hormis les déclarations du recourant, il ne ressort pas des pièces produites en cours de procédure,
de manière objective et plausible, que la cordée aurait été confrontée à
un phénomène orageux au cours de son ascension.
Sur la base des premières
pièces versées au dossier de l’intimée (cf. rapport du 27 octobre 2021
du Dr P.________ et rapport du 27 octobre 2021 des Dres [...], spécialiste en médecine
interne générale, et [...], toutes deux médecins auprès du Service [...] des C.________ ;
réponses données le 1
er
novembre 2021
aux questions de l’intimée), il convient de relever qu’il n’est pas fait mention
d’un phénomène météorologique soudain et violent, mais bien plutôt d’une
exposition prolongée au froid et à des vents violents, avec l’apparition des premiers
symptômes durant le courant de l’après-midi («
Selon
patient, début perte de sensibilité des extrémités dans l’après midi du
samedi avec début d’hypothermie (légère avec frisson permanents) se situerait vers
18h le samedi
» [cf. rapport du
27 octobre 2021 du Dr P.________]).
Les données issues
de la montre GPS du recourant montrent une ascension régulière, voire légèrement
plus rapide en fin d’ascension. Certes il semble que la progression de la cordée ait connu
un temps d’arrêt d’environ une demi-heure après 14h30 d’ascension (associée
à une hausse de la température de la montre GPS), soit aux environs de 18h00 (correspondant
aux premiers signes d’hypothermie mentionnée par le Dr P.________ dans son rapport du
27 octobre 2021). Pour autant, les données issues de la montre GPS n’indiquent pas
une immobilisation totale de la cordée, celle-ci étant légèrement redescendue au
cours de cette période. Pour autant, ces données ne permettent pas, en tant que telles, d’attribuer
l’interruption de l’ascension à la survenance d’un orage.
Afin de corroborer les
déclarations du recourant, le juge instructeur a sollicité auprès de l’Office fédéral
de météorologie et de climatologie MétéoSuisse une attestation relative aux conditions
météorologiques des 9 et 10 octobre 2021 pour la région du Cervin. Dans son
attestation du 29 juillet 2022, MétéoSuisse a indiqué qu’une puissante
haute pression centrée sur le nord de l’Europe déterminait le temps dans la région
des Alpes avec un courant du nord à nord-est modéré en altitude ; dans la région
de Zermatt plus particulièrement, le ciel était clair, sans nuage ni précipitations. Compte
tenu des différentes mesures et observations à disposition,
MétéoSuisse pouvait exclure l’occurrence
de précipitations sur la face nord du Cervin le 9 octobre 2021 vers 16h30 et en particulier
d’orage ; le vent de secteur nord à nord-est soufflait sur la face avec une vitesse modérée,
estimée à 40 km/h environ ; le ciel était clair et sans nuage, mais la face
était dans l’ombre ; la température était d’environ -7°C, soit une
température ressentie (windchill) de -17°C.
MétéoSuisse pouvait quasiment exclure
la survenue d’un phénomène localisé caractérisé par l’apparition
soudaine de vents violents. Aussi convient-il de retenir que les conditions météorologiques
locales excluaient la survenance d’un phénomène tel que décrit par le recourant.
Eu égard à ce constat, l’article auquel le recourant se réfère dans ses écritures
et décrivant la dynamique des nuages en banderole (nuages orographiques) ne lui est d’aucune
utilité.
c)
Il
n’est pas établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le recourant
a été confronté à des circonstances extraordinaires particulières qui seraient
venues s’ajouter aux conditions météorologiques auxquelles sont habituellement confrontés
les alpinistes en haute montagne (froid et vent) et à la durée particulièrement longue
de l’ascension entreprise. Partant, les circonstances qui ont entraîné l’atteinte
à la santé ne relèvent pas d’un accident au sens juridique du terme, faute du caractère
extraordinaire du facteur extérieur dommageable.
d)
Le
dossier étant complet et permettant à la Cour de statuer en pleine connaissance de cause, il
n’y a pas lieu de donner suite à l’offre de preuve du recourant, soit l’audition
de son compagnon de cordée, dès lors qu’il est peu probable que le témoignage de
ce dernier s’écarte de celui de son compagnon d’infortune (sur l’appréciation
anticipée des preuves : cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285
consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
6.
a)
Sur le vu de ce qui précède,
le recours doit être rejeté et la décision sur opposition du 2 février 2022
confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA),
ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause
(art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 2 février 2022 par K.________ est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
CAP, Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA (pour B.________),
‑
Me Michel D’Alessandri (pour K.________),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :