vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 24 · 2020-02-24 · fr

ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, DÉCISION DE RENVOI | 28 al. 1 LAI, 17 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.02.2020 Arrêt / 2020 / 24

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
386/18 - 61/2020
ZD18.052808
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 février 2020
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
M.
Neu et Mme Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Karim Hichri, avocat auprès d’Inclusion
Handicap, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1 LPGA ; 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1971, de nationalité
turque, au bénéfice d’un permis C, séparée de son époux, mère de
deux enfants nés en 1999 et 2003 et sans formation professionnelle, a travaillé à 30%
jusqu’en 2005 en qualité de nettoyeuse au service de la Ville de [...].
a)
Le 10 janvier 2013, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé), en raison de troubles psychiatriques.
Dans le document de détermination du statut (part active/part ménagère) qui lui a été
soumis par l’OAI, l’assurée a indiqué, le 28 janvier 2013, qu’elle travaillerait
à 100% sans atteinte à la santé depuis « 18 ans » par nécessité
financière.
Le Dr X.________, chef de clinique au sein du Département de psychiatrie du Centre hospitalier D.________
(Centre hospitalier D.________) et psychiatre traitant de l’assurée, a fait état, dans
un rapport du 7 février 2013, d’épisode dépressif sévère sans symptôme
psychotique et de trouble panique avec agoraphobie.
Dans un rapport du 11 février 2013, le Dr H.________, spécialiste en médecine interne
générale et en rhumatologie et médecin traitant de l’assurée, a retenu les
diagnostics d’état anxio-dépressif important, de fibromyalgie et de cervicarthrose.
Une expertise psychiatrique a été diligentée dans le cadre de l’instruction de la
demande de prestations déposée par l’assurée. Le Dr K.________, expert mandaté
par l’OAI, a rendu un rapport le 4 décembre 2014 dans lequel celui-ci a estimé que l’assurée
avait présenté une incapacité de travail passagère totale entre le 11 septembre
2012, date de la prise en charge à la policlinique psychiatrique, et janvier 2014, avant de recouvrer
une capacité de travail médico-théorique entière dans toute activité dès
cette date, l’état psychique de cette dernière ayant évolué favorablement.
L’expert n’a retenu aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail
et comme diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, il a mentionné une
dysthymie, un épisode dépressif majeur ou un trouble de l’adaptation actuellement léger,
un trouble panique avec agoraphobie légers et une personnalité dépendante.
Par décision du 17 juillet 2015, confirmant un projet de décision du 20 janvier 2015,
l’OAI a octroyé à l’assurée une rente entière d’invalidité
limitée dans le temps, soit du 1
er
septembre 2013 au 31 mars 2014.
b)
Le
6 novembre 2017, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations, invoquant
une discopathie cervicale multiétagée avec hernie foraminale C4-C5 et C5-C6 à droite ainsi
qu’une tendinopathie du sus-épineux et du long chef du biceps du même côté.
Dans le document de détermination du statut (part active/part ménagère), l’assurée
a indiqué qu’elle travaillerait à un taux de 60% sans atteinte à la santé depuis
2010 par nécessité financière.
Dans un rapport du 12 janvier 2018, la Dre E.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant de l’assurée, a retenu, comme diagnostics ayant une répercussion
sur la capacité de travail, des cervico-brachialgies droites chroniques depuis juillet 2016 avec
tendinopathie du supra-épineux et du long chef du biceps ainsi qu’une discopathie cervicale
avec hernie foraminale C4-C5 et C5-C6 depuis mai 2017. Elle a mentionné une capacité de travail
de 100% dans l’activité habituelle depuis mars 2017 et de 50% au jour du rapport en raison
d’une fatigabilité liée aux douleurs pluri-étagées. Dans un rapport joint du
9 juin 2017, le Dr W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, a fait état des mêmes diagnostics que la Dre E.________ avec
la précision qu’il résultait de l’IRM de l’épaule droite une coiffe
des rotateurs en continuité mais un tendon supra-épineux hétérogène et un long
chef du biceps dans sa gouttière. Quant au Dr S.________, spécialiste en neurochirurgie, il
a relevé, dans un rapport du 18 mai 2017, également joint à celui de la Dre E.________,
qu’un traitement à visée anti-inflammatoire ou de la physiothérapie n’avait
pas de raison d’être compte tenu de l’ancienneté des symptômes et de l’origine
des douleurs, soit probablement une compression chronique au niveau des racines nerveuses cervicales
qui restait à confirmer par électromyogramme.
Le 22 mai 2017, l’assurée a été examinée par le Dr V.________, spécialiste
en neurologie, lequel a réalisé une électromyographie. Le spécialiste précité
a conclu son rapport, daté du même jour, en mentionnant que l’examen était normal
et ne montrait pas d’argument pour une lésion radiculaire du membre supérieur droit ou
pour une atteinte tronculaire comme une neuropathie d’enclavement. Il en déduisait que l’origine
de la symptomatologie douloureuse présentée par la patiente était de deux types :
d’une part, une radiculopathie très probablement de type irritatif C6 à droite et, d’autre
part, une composante locale avec des nucalgies irradiant vers la région occipitale déterminant
ainsi des céphalées cervicogènes.
Par avis SMR du 2 février 2018, la Dre M.________ a estimé que les douleurs invoquées
n’étaient pas nouvelles, étant déjà connues et décrites lors de la précédente
demande, et qu’elles n’empêchaient pas l’assurée d’assumer toutes les
tâches ménagères ainsi qu’une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles de celle-ci. Elle a toutefois précisé que « Dans un souci d’exhaustivité,
si cela lui paraît nécessaire, afin de déterminer au mieux ces LF [limitations fonctionnelles],
nous proposons au gestionnaire d’interroger l’assurée sur le nouveau suivi rhumatologique
initié puis d’interroger le spécialiste concerné par le biais d’un formulaire
AI ».
Par projet de décision du 3 mai 2018, l’OAI a fait part à l’assurée de son
intention de rejeter sa demande de prestations au motif qu’aucune modification de son état
de santé ayant une incidence sur la capacité de travail retenue dans la précédente
décision n’avait été constatée.
Dans un courrier du 28 mai 2018, la Dre E.________ s’est étonnée du fait que ni le Dr
S.________, ni le Dr W.________ n’aient été contactés afin d’avoir leur avis
quant à la capacité de travail de l’assurée. Elle a précisé que les douleurs
cervicales de sa patiente étaient rapidement invalidantes, fatigantes et, à force, insupportables,
et qu’une activité à 100% serait au-dessus de ses capacités.
Par courrier du 4 juin 2018, l’assurée a contesté le projet de décision du 3 mai
2018, en faisant valoir qu’elle n’était pas en mesure de travailler à 100% compte
tenu des hernies cervicales et des déchirures musculaires au niveau de l’omoplate droite.
Dans un avis SMR du 18 juin 2018, le Dr P.________ a conclu que les atteintes au niveau de la colonne
cervicale et au niveau de l’épaule droite étaient objectivement modestes, qu’une
activité bien adaptée biomécaniquement était a priori exigible à 100% et que
l’instruction devait être complétée sur le plan neurologique et orthopédique
en interrogeant les spécialistes concernés.
Le Dr W.________, dans un rapport du 6 juillet 2018, a indiqué qu’il n’avait pas revu
l’assurée depuis le 21 novembre 2017 et qu’il n’avait pas prescrit d’arrêt
de travail. Il signalait une mobilisation complète et symétrique des épaules avec une
coiffe des rotateurs compétente. Il précisait que dans une activité adaptée respectant
les limitations fonctionnelles de l’assurée (pas de mobilisations répétitives de
l’épaule droite, pas de mobilisation de l’épaule au-dessus du buste, pas de port
de charges de plus de 2,5 kg), celle-ci était apte au travail, le taux et le rendement restant toutefois
incertains en raison des cervicalgies.
Dans un courrier du 27 septembre 2018, le Dr S.________ a précisé que l’assurée
n’avait plus été revue à sa consultation depuis le 18 mai 2017 et qu’il lui
était ainsi difficile de répondre au questionnaire de l’OAI.
Dans un avis SMR du 10 octobre 2018, le Dr P.________ a conclu que l’assurée présentait
des troubles dégénératifs cervicaux mais sans répercussion neurologique déficitaire
objective, qu’il n’existait pas d’atteinte déficitaire au niveau de l’épaule
droite et que, partant, il n’y avait pas lieu de s’écarter de la position qui reconnaissait
une capacité de travail exigible de la part de l’assurée de 100% dans une activité
adaptée, très légère au plan biomécanique.
Par décision du 6 novembre 2018, confirmant le projet du 3 mai 2018, l’OAI a rejeté la
demande de prestations de l’assurée.
B.
Par acte du 5 décembre 2018, l’assurée, sous la plume de son conseil, a recouru auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à l’annulation de la
décision précitée et au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction
complémentaire et nouvelle décision. Elle fait en substance valoir qu’en raison de nouvelles
limitations fonctionnelles posées par le Dr W.________ dans son rapport du 6 juillet 2018 et de
la modification du statut de personne active (passant de 100 à 60%), l’OAI aurait dû
mettre en place une enquête ménagère afin de déterminer ses empêchements.
Aux termes d’une décision du 24 janvier 2019, la juge instructrice a accordé à l’intéressée
le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 6 décembre 2018, comprenant
notamment l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Karim Hichri.
Par réponse du 21 février 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours, en considérant
que les renseignements médicaux obtenus ne faisaient pas état de limitations fonctionnelles
qui pourraient entraver la capacité de travail de la recourante dans une activité industrielle
légère et a renvoyé pour le surplus à l’analyse médicale effectuée
par le SMR les 2 février, 18 juin et 10 octobre 2018.
Par courrier du 13 mars 2019, la recourante a fourni un certificat médical de la Dre E.________
du 11 mars 2019, dans lequel celle-ci a estimé que la recourante ne disposait pas d’une capacité
de travail complète si l’on prenait en compte toutes les pathologies dont elle souffrait (épaule,
cervicale, hanche, fibromyalgie, psychisme), dès lors que l’augmentation des activités
physiques et des mouvements corporels péjoraient les douleurs, ce qui avait un impact sur l’état
psychique de la recourante, caractérisé par une péjoration de la symptomatologie dépressive
et anxieuse.
Par écriture du 27 mai 2019, l’intimé a considéré que les éléments
apportés par la recourante ne suffisaient pas à jeter le doute sur les conclusions auxquelles
il était parvenu dans la décision querellée.
Le 23 juillet 2019, la recourante a produit deux rapports médicaux du Dr  N.________, spécialiste
en rhumatologie et en médecine interne générale, datés respectivement des 6 juin
et 3 octobre 2018. Dans le premier rapport, le médecin précité a évoqué
une périarthrite de hanche droite avec une mobilité conservée, des douleurs multiples
lombofessières, des cervico-scapulaires et un état dépressif nécessitant un traitement
antidépresseur et psychothérapeutique. Dans le second rapport, le Dr N.________ a retenu un
syndrome douloureux de type fibromyalgie avec des douleurs musculo-tendineuses multiples, sans limitation
articulaire. On y apprend que la recourante a cessé le traitement antidépresseur depuis juin
2018. Il y est par ailleurs mentionné que la radiographie du bassin effectuée ne montrait pas
de signe de coxarthrose.
Par déterminations du 18 septembre 2019, s’appuyant sur un avis SMR du 5 septembre 2019, l’intimé
a considéré qu’aucun élément nouveau ne permettait de remettre en cause la
capacité de travail retenue, soit de 100% dans une activité industrielle légère.
En particulier, les douleurs du bassin et la fibromyalgie étaient déjà évoquées
lors de la précédente demande et n’avaient pas été jugées incapacitantes.
Par ailleurs, le médecin traitant semblait vouloir évoquer un trouble somatoforme, mais une
éventuelle comorbidité psychique n’était attestée par aucun psychiatre. Aucune
limitation fonctionnelle ne pouvait en outre entraîner des empêchements importants dans l’accomplissement
des travaux habituels.
Par courrier du 23 décembre 2019, le conseil de la recourante a produit un rapport médical
du 7 décembre 2019 signé par la Dre E.________ et par la psychologue Z.________. Il y est mentionné
que le suivi psychothérapeutique a débuté en juin 2018. Les diagnostics de trouble de
la personnalité dépendante (F60.7) et de dysthymie (F34.1) y sont retenus. On extrait en outre
ce qui suit du rapport précité :
«
Discussion
L’examen clinique met en évidence une symptomatologie dépressive et anxieuse chronique
en lien avec la persévérance de ses douleurs dont tous les traitements entrepris jusqu’à
ce jour n’ont pas eu d’effets bénéfique suffisants pour un soulagement de longue
durée.
Le
trouble de la personnalité qui est une perturbation sévère, profondément ancrée
et durable ainsi que le diagnostic de Dysthymie ne sont actuellement pas décompensés. Dans
ce contexte, du point de vue strictement psychiatrique, la structure de la personnalité dépendante
et la symptomatologie dépressive permettrait la reprise d’une activité professionnelle
progressive. Toutefois, la stabilité psychique de la patiente reste fragile et l’augmentation
des douleurs ont un impact direct sur son état psychique caractérisé par une péjoration
de la symptomatologie dépressive et anxieuse. Dans un tel contexte, une reprise de travail à
100% paraît illusoire, car elle travaillerait au-dessus de ses capacités physiques et psychiques.
Une activité occupationnelle/professionnelle entre 30% et 50% paraît plus réaliste pour
du long terme. »
Dans un courrier du 13 janvier 2020, le conseil de la recourante a reproduit un extrait de courriel de
la psychologue Z.________ dont la teneur est la suivante :
« En effet, si on considère uniquement
les diagnostics psychiatriques de Mme B.________, à savoir une Dysthymie et un Trouble de la personnalité
dépendant, il ne présente pas en soi une incapacité de travail. En outre, je suis obligée
de prendre en considération dans mon évaluation psychiatrique les douleurs chroniques de Mme
B.________ qui ont un impoact (sic) direct sur son état psychique. Avec une reprise de travail à
100%, les douleurs somatiques augmenteraient (cf rapports médecins somatiques) ce qui engendrerait
une péjoration de la symptomatologie dépressive et anxieuse. Dans un tel contexte, l’aggravation
sur le plan psychiatrique conduirait à une incapacité de travail en elle-même. »
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité,
à la suite de la nouvelle demande qu’elle a déposée le 6 novembre 2017, singulièrement
sur le point de savoir si son degré d’invalidité a subi une modification significative
entre la décision rendue le 17 juillet 2015 par l’OAI et la décision litigieuse du 6
novembre 2018.
3.
a/aa)
L'invalidité se définit comme
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée,
résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA
et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une
partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle se définit comme
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
ab)
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité
d'accomplir ses travaux habituels ne peut être rétablie, maintenue ou améliorée par
des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une incapacité
de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et
si, au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (let. c).
b/aa)
Le Tribunal fédéral a modifié
sa pratique en matière d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité
en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (ATF 141
V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la présomption selon laquelle ces syndromes
peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141
V 281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid. 4). S’agissant
de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a d’abord
étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409), puis à tous
les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification jurisprudentielle n’influe cependant
pas sur la jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise
en compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé
de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle
incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
ab)
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une affection psychosomatique assimilée
ou d’un trouble psychique suppose, en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
ac)
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être
examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances
du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation
comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé,
avec notamment une prise en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement dans les
règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance à
une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité physique
ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de
procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec des exigences de motivation
accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît,
il convient d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte de vie
de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau social (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation
de la capacité résiduelle de travail comprend également un examen de la cohérence
entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion
de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre
part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé
se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes
sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres domaines
de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec le niveau d’activité
sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit également de vérifier
si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois
qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé par la procédure
en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de lourdes
souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie recommandée
et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une incapacité
(inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement
de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit
être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
ad)
Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie selon les nouveaux
standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit cependant pas pour lui dénier d’emblée
toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans
le cadre d’un examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce
et des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve
existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans chaque cas si les
expertises administratives et/ou les expertises judiciaires recueillies – le cas échéant
en les mettant en relation avec d’autres rapports médicaux – permettent ou non une appréciation
concluante du cas à l’aune des indicateurs déterminants. Selon l’étendue de
l’instruction déjà mise en oeuvre il peut s’avérer suffisant de requérir
un complément d’instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ;
137 V 210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
En fonction du tableau
clinique, des ajustements devront être faits en conséquence lors de l’évaluation
de certains indicateurs. Compte tenu du principe de proportionnalité, il peut être renoncé
à cette méthode d’administration des preuves, lorsque, vu le besoin concret de preuves,
une telle administration ne s’avère ni nécessaire, ni adéquate (ATF 143 V 418
consid. 7.1 ; 143 V 409 consid. 4.5.3).
c)
Lorsque la rente a été refusée – en l’occurrence, supprimée – parce
que le degré d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être
examinée que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est entrée en matière
sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification
du degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré est réellement intervenue.
Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière
décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel du droit à la rente,
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si nécessaire,
une comparaison des revenus conformes au droit – et la décision litigieuse, un changement
important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc
le droit à la rente, s’est produit (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent
procéder de la même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition,
qui prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir,
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important
des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à
la rente, peut motiver une révision ; la rente peut être révisée non seulement
en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté
en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343 consid. 3.5). En revanche, une appréciation
différente d’une situation demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue
pas un motif de révision (ATF 141 V 9 consid. 2.3). L’assurance-invalidité connaissant
un système de rentes échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d’invalidité
franchit un taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).
d)
Conformément à l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain de l’assuré
ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ce changement est déterminant
pour l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans
interruption notable.
3.
De
jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions
attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la décision
litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette
situation doivent faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242
consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b ; TF 9C_719/2016 du 1
er
mai 2017 consid. 2).
Le
juge doit cependant prendre en compte les faits survenus postérieurement dans la mesure où
ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation
au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 98 consid. 4 ;
TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2).
En
particulier, même s’il a été rendu postérieurement à la date déterminante,
un rapport médical doit être pris en considération s’il a trait à la situation
antérieure à cette date (ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid.
5.2).
4.
Dans le domaine des assurances sociales, la procédure
est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille
les renseignements dont il a besoin (art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à
ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés
(TF 9C_88/2013 du 4 septembre 2013 consid. 4.1.2). En matière d’assurance-invalidité,
il revient au premier chef à l’office AI de mettre en œuvre les mesures d’instruction
nécessaires auxquelles il se doit de procéder afin de constituer un dossier complet sur le
plan médical (art. 57 al. 1 let. f LAI et art. 69 RAI [règlement fédéral du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017
du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
6.
En l’espèce, l’intimé est
entré en matière sur la deuxième demande de prestations AI déposée le 6 novembre
2017 par la recourante et a repris l’instruction en requérant notamment des avis médicaux
auprès des médecins ayant suivi cette dernière. Il convient dès lors d’examiner
si, entre la dernière décision entrée en force du 17 juillet 2015, par laquelle l’intimé
a octroyé à la recourante une rentre entière limitée dans le temps, soit du 1
er
septembre 2013 au 31 mars 2014, et la décision litigieuse du 6 novembre 2018, l’état
de santé de l’intéressée s’est modifié de manière à influencer
son droit à des prestations AI.
a)
Dans le cadre de l’examen qui a abouti à la décision du 17 juillet 2015, l’OAI
s’est principalement fondé sur le rapport d’expertise médicale psychiatrique rendu
le 4 décembre 2014 par le Dr K.________.
Pour rappel, l’expert n’avait retenu aucun diagnostic psychiatrique avec répercussion
sur la capacité de travail et, comme diagnostics sans répercussion sur la capacité de
travail, une dysthymie, un épisode dépressif majeur ou un trouble de l’adaptation alors
léger, un trouble panique avec agoraphobie légers ainsi qu’une personnalité dépendante.
Il avait toutefois reconnu une incapacité de travail totale passagère du 11 septembre 2012,
date de la prise en charge de la recourante à la policlinique psychiatrique, à janvier 2014
où l’état de santé de celle-ci a évolué favorablement.
Sur le plan somatique, l’expert avait mentionné des cervicalgies, des tensions musculaires
ainsi que des douleurs lombaires, atteintes qui n’avaient alors fait l’objet d’aucune
instruction de la part de l’intimé.
En définitive, la recourante disposait d’une capacité de travail de 100% dans toute activité
(hormis l’incapacité passagère entre septembre 2012 et janvier 2014), en tenant compte
uniquement du volet psychique.
b)
A
la suite de la deuxième demande de prestations déposée le 6 novembre 2017 par la
recourante, en raison d’une discopathie cervicale multiétagée avec hernie foraminale
C4-C5 et C5-C6 à droite ainsi qu’une tendinopathie du sus-épineux et du long chef du
biceps du même côté, l’OAI a recueilli divers avis médicaux auprès des
médecins consultés par celle-ci, dès lors qu’il s’agissait de nouvelles atteintes.
aa)
Sur le plan somatique, la Dre E.________ a mentionné le diagnostic de cervicobrachialgies droites
chroniques depuis juillet 2016 avec tendinopathie du supra-épineux et du long chef du biceps ainsi
qu’une discopathie cervicale avec hernie foraminale C4-C5 et C5-C6 depuis mai 2017 (cf. rapport
du 12 janvier 2018). Elle a retenu une capacité de travail de 100% dans l’activité habituelle
depuis mars 2017, date du début du suivi, et de 50% au jour du rapport en raison d’une fatigabilité
liée aux douleurs pluri-étagées. La Dre E.________ précisait vouloir orienter sa
patiente vers un rhumatologue pour avoir son avis. Le Dr W.________ a posé les mêmes diagnostics
que la Dre E.________ et a indiqué que dans une activité adaptée, en tenant compte des
limitations fonctionnelles de la recourante (pas de mobilisation répétitives de l’épaule
droite, pas de mobilisation de l’épaule au-dessus du buste, pas de port de charges de plus
de 2-5 kg), celle-ci serait apte au travail avec toutefois un taux et un rendement incertain en raison
des cervicalgies. La Dre E.________ ainsi que la psychologue Z.________ ont mentionné à plusieurs
reprises qu’une activité exercée à 100% serait au-dessus des capacités de la
recourante (cf. courriers des 28 mai 2018, 13 mars 2019, 23 décembre 2019 et 13 janvier 2020)
et ont conclu à une capacité de travail entre 30 et 50% en tenant compte de toutes les pathologies
dont souffre la recourante. Force est de constater que la Dre E.________ s’est prononcée de
manière quelque peu confuse, en retenant dans un premier temps une capacité de travail de 100%
depuis mars 2017 puis de 50% (cf. rapport du 12 janvier 2018) avant de conclure à une capacité
de travail entre 30 et 50% (cf. rapport du 23 décembre 2019). Le Dr W.________, pour sa
part, ne s’est pas non plus prononcé clairement sur la capacité de travail de la recourante,
dès lors qu’il s’est contenté de mentionner que la recourante serait apte au travail
dans une activité respectant ses limitations fonctionnelles, en émettant toutefois une réserve
quant au taux et au rendement de celle-ci. Quant au Dr S.________, il n’a pas été en
mesure de répondre au questionnaire de l’intimé, notamment s’agissant de la capacité
de travail de la recourante, dès lors qu’il n’avait vu sa patiente en consultation qu’à
une seule reprise. Le Dr P.________ du SMR a, quant à lui, retenu une capacité de travail de
100% dans une activité bien adaptée biomécaniquement (cf. avis des 18 juin 2018 et
10 octobre 2018). Or les considérations du SMR sur l’évaluation de l’aspect somatique
sont pour le moins sujettes à caution dès lors qu’elles reposent principalement sur le
rapport d’expertise psychiatrique de 2014 du Dr K.________, lequel ne se prononce précisément
pas sur les atteintes somatiques. On peine ainsi à comprendre comment le SMR peut conclure à
une situation inchangée au plan somatique sur cette base ainsi que sur les rapports lacunaires des
Drs W.________ et S.________. Enfin, le Dr N.________, spécialiste en rhumatologie, a évoqué
les diagnostics de périarthrite de hanche droite avec une mobilité conservée, de douleurs
multiples lombofessières, de cervico-scapulaires avant de retenir le diagnostic de syndrome douloureux
de type fibromyalgie, sans pour autant se prononcer sur la capacité de travail de la recourante.
En l’état du dossier, il n’est pas possible d’évaluer la capacité de
travail de la recourante alors que les médecins consultés ont des avis divergents, voire ne
se sont pas prononcés sur la question. Quant au SMR, il a estimé la capacité de travail
de la recourante sur le plan somatique en se fondant sur des rapports pour le moins lacunaires sur ce
point. Force est également de constater que le Dr N.________ penche pour un trouble somatoforme
douloureux, alors que le SMR écarte toute comorbidité psychiatrique. Or on ne peut écarter
sans autre cet aspect-là comme on le verra au considérant suivant.
bb)
Sur le plan psychique, la recourante n’a invoqué aucune atteinte incapacitante ou aggravation
dans sa demande de prestations du 6 novembre 2017. Ce n’est en effet qu’au stade de
la procédure de recours que celle-ci a fourni un certificat médical du 11 mars 2019 de la Dre
E.________, mentionnant que la recourante souffrait de différentes pathologies, dont une symptomatologie
dépressive et anxieuse préjorée par les douleurs. On sait cependant que la recourante
avait déjà rencontré des problèmes psychiatriques plusieurs années auparavant
puisqu’elle avait été mise au bénéfice d’une rente limitée dans
le temps à l’issue de l’instruction de la première demande, précisément
en raison de troubles psychiatriques. Ces atteintes étaient donc déjà connues.
On peine dès lors à comprendre pour quelles raisons la Dre E.________ a tant attendu avant
d’évoquer les problèmes psychiatriques de la recourante à la suite du dépôt
de la deuxième demande (cf. certificat médical du 11 mars 2019). En effet, lorsqu’elle
a adressé son courrier du 28 mai 2018 à l’OAI à la suite du projet de refus de rente,
la médecin précitée devait forcément avoir connaissance du fait que sa patiente avait
un rendez-vous avec le Dr N.________ et que celui-ci allait rendre un rapport médical à la
suite de la consultation fixée. Or la Dre E.________ n’en a fait aucunement état. Ce
n’est en effet qu’en date du 23 juillet 2019 que la recourante a produit les rapports médicaux
du Dr N.________, dans lesquels ce médecin évoque un état dépressif alors que ceux-ci
datent respectivement des 6 juin et 3 octobre 2018 et sont donc antérieurs à la décision
attaquée. On peut également s’étonner du fait que la Dre E.________ n’ait
pas mentionné, avant décembre 2019 (cf. rapport du 7 décembre 2019), que sa patiente
bénéficiait d’un suivi psychiatrique par la psychologue Z.________ depuis juin 2018,
soit antérieurement à la décision attaquée. Certes, aux dires de la médecin
traitante et de la psychologue Z.________, les diagnostics posés (trouble de la personnalité
dépendante et dysthymie ; cf. rapport du 7 décembre 2019) ne permettent pas en soi
de retenir une atteinte incapacitante qui aurait une incidence sur la capacité de travail de la
recourante. Toutes deux précisent cependant que l’état de santé psychique de leur
patiente est intrinsèquement lié à son état physique, en particulier aux douleurs
ressenties, si bien qu’il n’est pas possible d’en faire abstraction et qu’il
y a lieu d’en tenir compte dans l’évaluation de sa capacité de travail. Elles insistent
sur le fait que les douleurs chroniques de la recourante ont un impact direct sur son état de santé
psychique et qu’une reprise du travail à 100% paraît illusoire car au-dessus des capacités
physiques et psychiques de leur patiente (cf. rapports des 7 décembre 2019 et 13 janvier 2010).
Elles préconisent ainsi une reprise d’activité entre 30 et 50%. Si les rapports de la
Dre E.________, médecin non spécialisé en matière de psychiatrie,
et
de la psychologue Z.________ apparaissent insuffisants pour déterminer la capacité de travail
de la recourante, dès lors que leurs appréciations médicales ne sont confirmées par
aucun spécialiste du domaine, il faut également constater que le seul rapport d’expertise
psychiatrique présent au dossier a été rendu le 4 décembre 2014, soit avant la modification
par le Tribunal fédéral de sa pratique en matière d’évaluation du droit à
une rente en cas de troubles psychiques, introduisant un nouveau schéma d’évaluation
au moyen d’indicateurs (cf. consid. 3b
supra
).
Il est ainsi difficile de comparer la situation sur le plan psychique entre 2015 et 2018 et de déterminer
quelle a été l’évolution de l’état de santé de la recourante sur
ce plan en l’absence de rapport d’expertise établi selon les nouveaux indicateurs posés
par la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de troubles psychiques. En effet,
les éléments réunis par l’expert K.________ ne sont pas suffisants pour se positionner
quant à l’ensemble des indicateurs posés par la jurisprudence, faute de s’être
notamment déterminer sur les ressources mobilisables de la recourante. Ainsi, on ne saurait, à
ce stade, reconnaître une quelconque valeur probante au rapport d’expertise de l’expert
précité.
c)
Eu
égard à l’application de la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral en matière
de maladie psychique, le rapport d’expertise du Dr K.________ – laquelle a été
mise en œuvre il y a plus de cinq ans – ne permet pas d’appréciation concluante
à l’aune des indicateurs déterminants ni de comparaison valable de l’état
de santé psychique de la recourante entre 2015 et 2018. Quant aux autres rapports produits par la
recourante, ils sont insuffisants pour déterminer l’impact des atteintes psychiques sur la
capacité de travail de la recourante, en lien avec les atteintes somatiques.
En conséquence, il apparaît que l’instruction menée par l’intimé est
lacunaire sur le plan médical.
7.
Au surplus, il convient
de relever que le dossier de la recourante n’a pas été instruit à satisfaction sur
le plan économique. En effet, il a manifestement échappé à l’intimé que
la recourante ne sollicitait désormais qu’une activité à 60% à côté
de son activité ménagère et non à 100% comme cela prévalait lors du dépôt
de la première demande de prestations. L’intimé aurait ainsi dû procéder à
une enquête au domicile de la recourante pour déterminer quels étaient ses empêchements
dans l’accomplissement des travaux habituels.
8.
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont
pas suffisamment établis a en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à
l'assureur pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction
complémentaire. Un renvoi à l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher
une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir
une clarification, une précision ou un complément quant à l'avis des experts interpellés
par l'autorité administrative ;
a
contrario
, une expertise judiciaire s'impose lorsque
les données recueillies par l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 139 V 99 consid. 1.1 ; 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).
En
l’absence d’une appréciation médicale exhaustive tenant compte de l’ensemble
des atteintes à la santé présentées par la recourante tant sur le plan somatique
que psychiatrique, il se justifie de procéder à un complément d’instruction.
Il convient, par conséquent, de renvoyer
la cause à l’office intimé, autorité à qui il incombe en premier lieu d’instruire
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales (art. 43 al. 1 LPGA), afin qu’il mette en œuvre une expertise rhumatologique et psychiatrique
conforme aux exigences découlant de l’art. 44 LPGA, permettant d’apprécier la gravité
des atteintes ainsi que les répercussions de celles-ci sur la capacité de travail de la recourante.
Préalablement à cette mesure, il appartiendra à l’intimé de mettre en œuvre
une enquête économique sur le ménage permettant de fixer son statut.
9.
En
définitive, le recours doit être admis et la décision litigieuse annulée, la cause
étant renvoyée à l’office intimé pour complément d’instruction dans
le sens des considérants puis nouvelle décision.
a)
En dérogation à l’art. 61 let.
a LPGA, la procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à
la charge de l’OAI, qui succombe.
b)
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, la recourante a droit
à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 2’000 fr., débours
et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé
qui succombe.
Le montant des dépens arrêté ci-dessus correspond au moins à ce qui aurait été
alloué au titre de l’assistance judiciaire. Partant, il n’y a pas lieu, en l’état,
de fixer plus précisément l’indemnité d’office du conseil du recourant qui
n’a, au demeurant, pas produit de liste d’opérations dans le délai fixé à
cet effet.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 6 novembre 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à l’autorité précitée
pour instruction complémentaire dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à B.________
la somme de 2’000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Karim Hichri (pour B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :