vd_findinfo · ML / 2025 / 98 · 2025-08-20 · fr

MOTIVATION DE LA DEMANDE | 321 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2025 / 98

TRIBUNAL
CANTONAL
KC24.042193-250812
104
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
20 août 2025
__________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mmes
Giroud Walther et Cherpillod, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous
forme de dispositif le 17 janvier 2025, par lequel la Juge de paix du district de Lausanne a prononcé
la mainlevée définitive de l’opposition formée par
P.________
(poursuivie) au commandement de payer n° 11'348’897 de l’Office des poursuites du district
de Lausanne notifié à la réquisition de l’
Etat
de Vaud
(poursuivant), représenté
par la
Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes, Direction du recouvrement, Notes de
frais pénaux
(I), a arrêté
à 150 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais du poursuivant (II),
a mis les frais à la charge de la poursuivie (III) et a dit que celle-ci rembourserait en conséquence
au poursuivant son avance de frais à concurrence de 150 fr., sans allocation de dépens pour
le surplus (IV),
vu le prononcé motivé adressé aux parties le 2 juin 2025 et notifié à la poursuivie
le 10 juin 2025,
vu l’acte de recours déposé par la poursuivie le 20 juin 2025,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procé-dure civile ; RS 272), doit
être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art.
321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée
(art. 321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce,
le recours a été formé en temps utile ;
attendu que pour être
recevable, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC ; TF 5A_734/2023
du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les arrêts cités ; TF 5D_43/2019 du 24 mai
2019 consid. 3.2.2.1),
que cela signifie que
le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée
et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse
la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il
attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ;
TF 5A_734/ 2023 précité
loc.
cit.
; TF 5D_43/2019 précité
loc.
cit.
),
que ni l’art. 132
al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un
acte de recours (TF 5A_734/2023 précité consid. 3.3
in
fine
et les arrêts cités),
qu’en l’espèce,
la première juge a considéré que le jugement pénal pro-duit par le poursuivant –
rendu le 16 mars 2023 par le Tribunal de police d’arrondis-sement de Lausanne, attesté définitif
et exécutoire, condamnant la poursuivie notam-ment au paiement des frais, arrêtés à
1'950 fr. 10, objet de la présente poursuite – constituait un titre de mainlevée définitive
pour ledit montant,
que dans son acte de recours, la recourante revient sur les circons-tances qui ont abouti au jugement
susmentionné et indique, en particulier, avoir déposé plainte pénale contre deux
juges - l’un cantonal, l’autre fédéral – ayant traité les recours qu’elle
avaient déposés contre le jugement en cause,
que ce faisant, elle ne critique pas le raisonnement de la première juge, mais remet en cause le
jugement sur lequel est fondée la présente poursuite,
que de jurisprudence constante,
le juge de la mainlevée doit vérifier si la créance en poursuite résulte du jugement
exécutoire produit par la partie poursui-vante, mais n’a pas à se déterminer sur
l’existence matérielle de cette créance, ni sur le bien-fondé du jugement la constatant
(ATF 143 III 564 consid. 4.3.1 et les arrêts cités),
que le recours n’est
ainsi pas motivé de manière conforme aux exigences posées par la loi et la jurisprudence
en la matière,
qu’il doit dès lors être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent
arrêt est rendu sans frais (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires en matière civile ;
BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme P.________
,
‑
E
tat de Vaud, DGAIC, Direction
du recouvrement, Notes de frais pénaux
.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de
1'950
fr. 10
.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :