vd_findinfo · HC / 2010 / 629 · 2010-08-25 · fr

SERVITUDE FONCIÈRE, LIBÉRATION JUDICIAIRE D'UNE SERVITUDE, DROIT DE PASSAGE, BUT{EN GÉNÉRAL}, PRINCIPE DE L'IDENTITÉ | 736 al. 1 CC, 738 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 25.08.2010 HC / 2010 / 629

TRIBUNAL
CANTONAL
447/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
25 août 2010
_________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
vice-président
Juges
:              MM.
Creux et Denys
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
736 al. 1, 738 CC; 452 al. 1 ter CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
T.________
,
à Cheseaux-sur-Lausanne, demandeur, contre le jugement rendu le 2 novembre 2009 par la Présidente
du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant le recourant d’avec
X.________
,
à Cheseaux-sur-Lausanne, défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 2 novembre 2009, dont la motivation a été envoyée le 25 mai 2010 pour
notification, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rejeté les
conclusions du demandeur T.________ (I), fixé les frais de justice du demandeur à 1'420 fr.
et ceux de la défenderesse X.________ à 1'350 fr. (II) et alloué à la défenderesse
des dépens, par 4'950 fr. (III).
La Chambre des recours fait sien dans son entier, sous réserve des points examinés au considérant
2 de la partie "En droit", du présent arrêt, l'état de fait du jugement, qui
est le suivant :
"1.
Le demandeur T.________ est l'unique propriétaire de la parcelle [...] du cadastre de la commune
de Cheseaux-sur-Lausanne. Cette parcelle, qu'il a acquise le 18 octobre 1973, supporte une habitation
avec garage couvert et place jardin.
La défenderesse X.________ est propriétaire, depuis le 4 février 2008, de la parcelle
[...] de ce cadastre, résultant de la division du même jour de l'ancienne parcelle [...] La
parcelle [...] se situe à l'angle nord-est de la parcelle [...], avec laquelle elle a une limite
commune d'environ deux mètres de long. Une maison d'habitation y a été construite par
la défenderesse en 2009, sur la partie nord-est de cette parcelle (à l'opposé de la parcelle
[...]).
2.
Le 26 janvier 1972, deux servitudes de passage avaient été constituées en faveur de la
parcelle [...] précitée, alors propriété de la commune de Cheseaux-sur-Lausanne.
L'une, inscrite au registre foncier sous no [...] ( [...]), permet un "passage à pied et pour
toutes canalisations" et grève les parcelles [...] et [...], cette dernière appartenant
également à ladite commune; l'autre, portant no [...] ( [...]), permet un "passage à
pied et pour tous véhicules" et grève les parcelles [...], [...], [...], [...] et [...],
situées à l'est. La création de la première servitude citée n'a donné lieu
au paiement d'aucune indemnité.
Le tracé de cette dernière servitude - passage à pied et pour toutes canalisations - part
de l'extrémité sud-ouest de la parcelle [...], longe toute la limite nord de la parcelle [...],
sur une largeur de 2 mètres, et débouche, à l'ouest, sur la parcelle [...], qu'il traverse
sur toute sa limite est sur une largeur de 4 mètres. Sur la parcelle [...], un chemin communal asphalté
a été aménagé sur toute l'assiette de la servitude. Au nord, il permet de rejoindre
le domaine public, soit la route dite de [...]; au sud, il dessert les parcelles [...] et [...] sur une
cinquantaine de mètres environ, puis se termine à la limite de la parcelle [...]. Les parcelles
[...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...] bénéficient sur ce chemin d'une servitude
de passage à pied, pour tous véhicules et canalisations.
Depuis le milieu des années 1970, la parcelle [...] supporte plusieurs bâtiments scolaires,
implantés à l'ouest du chemin communal précité et séparés de celui-ci par
un talus d'environ 3 mètres de large, couvert de végétation. Un escalier (non cadastré)
avait été érigé par la commune au sud du chemin, à hauteur de la parcelle [...],
pour permettre aux propriétaires riverains d'accéder à pied à l'école en dessous
et au centre du village à l'ouest, sans devoir passer par la route de [...]. Au début des années
1990, la création d'un nouveau bâtiment scolaire (salle de gym) au sud de la parcelle [...]
a entraîné le déplacement de cet escalier, qui se trouve actuellement un peu plus au nord,
à hauteur de la parcelle [...].
La servitude [...] ( [...]) - passage à pied et pour tous véhicules - permet l'accès à
la route de [...] par l'est de la parcelle [...], longeant en direction du nord les parcelles [...],
[...], [...], [...] et [...]. L'assiette de cette servitude est aujourd'hui aménagée en un
chemin asphalté, ce qui n'était pas le cas à l'époque de sa constitution.
3.
Par acte notarié du 12 décembre 1972, la commune de Cheseaux-sur-Lausanne a cédé
à l'Etat de Vaud la parcelle [...], en échange de la parcelle [...] du même cadastre;
une soulte de fr. 144'000.- a été versée à l'Etat de Vaud dans le cadre de cet échange.
Lors de son acquisition par l'Etat de Vaud, la parcelle [...] était encore en nature de pré-champ.
L'Etat de Vaud y a construit une cure, à l'usage du pasteur de la paroisse de Cheseaux-sur-Lausanne.
L'échange de parcelles et la construction de la cure à cet endroit avaient pour origine une
demande du pasteur de l'époque de quitter l'ancienne cure sise près d'un axe routier important
pour s'établir dans un endroit plus à l'écart; le pasteur avait en effet perdu un enfant
percuté par une voiture sur la route devant l'ancienne cure.
D'après les témoignages recueillis, dignes de foi, le pasteur et les membres de sa famille
utilisaient régulièrement la servitude de passage qui grève les parcelles [...] et [...]
( [...]; [...]) afin d'accéder à pied à l'école et au centre du village. Ils utilisaient
en revanche la servitude grevant les parcelles à l'est ( [...]; [...]) lorsqu'ils voulaient rejoindre
la route de [...], lors des déplacements en véhicule essentiellement.
Le dernier pasteur a quitté la cure sise sur la parcelle [...] en automne 2005. La cure n'a plus
été occupée depuis lors.
4.
Lors de la création des servitudes précitées, la route de [...] avait encore le statut
d'une route cantonale. Depuis la mise en service, à la fin des années 1990, d'une nouvelle
route cantonale de contournement de Cheseaux-sur-Lausanne, cette route ne sert plus au transit routier
mais uniquement à la desserte des quartiers d'habitation voisins.
5.
Courant 2005, l'Etat de Vaud a décidé de mettre en vente environ 18 cures du canton, dont celle
sise sur la parcelle [...] de Cheseaux-sur-Lausanne.
6.
Dans une lettre du 29 août 2005, le demandeur a sollicité du Service immobilier et logistique
de l'Etat de Vaud qu'il examine la possibilité de supprimer la partie "passage à pied"
de la servitude [...] ( [...]). Il faisait valoir, en bref, que la cure implantée sur la parcelle
[...] avait déterminé "historiquement" la réservation d'un passage pour piétons
à l'usage du pasteur et que la vente prochaine de ce bien-fonds rendait caduc un tel passage, la
parcelle [...] bénéficiant d'un accès côté est.
Par courriers des 30 septembre 2005 et 24 avril 2006, l'Etat de Vaud a refusé de donner suite à
cette demande, arguant en substance que la servitude de passage en question représentait une valeur
marchande incluse dans l'estimation de la parcelle et qu'elle constituait un atout important dans le
cadre de la vente de ce bien-fonds; il relevait aussi que le cheminement piétonnier, objet de la
servitude, permettait de relier directement le bien-fonds de la cure à l'école communale, ce
qui constituait un atout important dans le cadre de la vente de ce bien-fonds.
7.
Le 1
er
octobre 2007, l'Etat de Vaud a fait publier dans la Feuille des avis officiels un appel d'offres public
portant sur la vente de la parcelle [...] de Cheseaux-sur-Lausanne. L'appel d'offres précisait qu'il
s'agissait d'une ancienne cure. Sous la rubrique "servitude", il indiquait en outre ce qui
suit :
"Passage
à pied et pour toutes canalisations à la charge des parcelles n° [...], [...] (Passage
à pied à la charge de la parcelle n° [...], en cours de radiation).".
Le rapport d'estimation de la valeur vénale de la parcelle [...], établi dans le cadre de cet
appel d'offres, n'attribue pas de valeur spécifique à la servitude de passage [...] ( [...]).
A.I.________ et B.I.________ ont déposé l'offre la plus élevée. Ce dernier a par
la suite renoncé à acquérir au profit de la défenderesse.
8.
Le 4 février 2008, la défenderesse et A.I.________ ont acquis de l'Etat de Vaud la parcelle
[...] de Cheseaux-sur-Lausanne, qu'elles ont divisée le même jour en deux biens-fonds distincts
: au sud, la parcelle [...], appartenant à la première nommée et, au nord, la parcelle
[...] nouvelle, appartenant à la seconde.
La parcelle [...] nouvelle n'a pas de limite commune avec la parcelle [...] ni ne bénéficie
d'un droit de passage sur la parcelle [...], désormais seul fonds dominant de la servitude de passage
grevant la parcelle du demandeur.
9.
La villa construite sur la parcelle [...] est habitée par la défenderesse, son fils né
en 2002 d'un premier mariage, son ami C.________ et leurs enfants communs (nés en 2006 et en 2009);
ils y accueillent également les 2 fils de C.________ nés d'un premier mariage en visite. Aussi
bien les adultes que les enfants empruntent la servitude de passage grevant la parcelle [...] lorsqu'ils
souhaitent se rendre à pied à l'école et au centre du village. Un des enfants fréquente
d'ailleurs cette école. Le passage est également utilisé par la jeune fille au pair.
Depuis la parcelle de la défenderesse, l'accès à la route de [...] se fait toujours par
l'est, à travers la servitude de passage [...] [...]. Ce passage est utilisé essentiellement
lorsque la famille se déplace en voiture.
10.
a)
Par demande déposée le 11 juillet 2007 contre l'Etat de Vaud, T.________ a conclu, avec dépens,
à ce qu'il soit prononcé :
"I.
L'action est admise.
II.
La servitude n° [...] ( [...]) grevant la parcelle n° [...] du cadastre de la commune de Cheseaux-sur-Lausanne
en faveur de la parcelle n° [...] du même cadastre, libellée «passage à pied
et pour toutes canalisations», est modifiée en ce sens que la servitude de passage à pied
est supprimée, le nouveau libellé de cette servitude n° [...] ( [...]) étant «passage
pour toutes canalisations».
III.
Ordre est donné au Registre foncier du district de Lausanne de modifier l'inscription de la servitude
mentionnée dans la conclusion II ci-dessus, de manière à ce qu'elle soit désormais
libellée ainsi : «passage pour toutes canalisations».".
b)
Dans sa réponse du 11 octobre 2007, l'Etat de Vaud a conclu au rejet de ces conclusions, avec dépens.
c)
En date du 16 octobre 2008, la présidente de céans a pris acte de la substitution du défendeur
Etat de Vaud par la défenderesse X.________ (art. 64 CPC).
d)
Le 6 novembre 2008, le demandeur a déposé des nova et modifié les conclusions de la demande
en ce sens qu'elles sont dirigées contre X.________ et que la parcelle [...] est remplacée
par la parcelle [...].
e)
La défenderesse s'est déterminée le 17 décembre 2008, alléguant en outre des
faits nouveaux. Le demandeur s'est déterminé à son tour par écriture du 8 janvier
2009.
11.
L'audience de jugement s'est tenue
le 2 novembre 2009, à Cheseaux-sur-Lausanne. Elle a débuté par
une
inspection locale,
au cours de
laquelle il a été procédé à une visite des parcelles concernées, du passage
litigieux et des environs, en présence des parties et de leurs conseils. Cinq témoins ont été
entendus à cette occasion."
En droit, la première juge s'est référée, à défaut d'indications déterminantes
émanant de l'inscription au registre foncier et de l'acte constitutif de la servitude litigieuse,
à la manière dont celle-ci avait été exercée, pour déduire que dite servitude
avait pour but de permettre au propriétaire de la parcelle [...] d'accéder directement à
l'école et au centre du village en passant par la parcelle [...]. Elle a considéré que
la défenderesse avait un intérêt raisonnable à son maintien.
B.
T.________ a recouru contre ce jugement en concluant, avec dépens, principalement à sa réforme
en ce sens que ses conclusions de première instance du 11 juillet 2007 telles que modifiées
le 6 novembre 2008 sont admises, des dépens de première instance lui étant alloués,
et, subsidiairement à son annulation.
Dans son mémoire, le recourant a développé ses moyens, retiré sa conclusion en annulation
et confirmé ses conclusions en réforme.
L'intimée X.________ n'a pas été invitée à se déterminer.
En droit
:
1.
Les art. 444, 445 et 451 ch. 3 CPC (Code de procédure
civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie des recours en nullité et en réforme
contre les jugements principaux rendus par un président de tribunal d'arrondissement.
Le recours, uniquement en réforme, interjeté en temps utile, est ainsi recevable.
2.
a)
Saisie d'un recours en réforme contre
un jugement principal rendu par un président de tribunal d'arrondissement, la Chambre des recours
revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC). Les parties ne peuvent toutefois
articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du dossier et qui auraient
dû être retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction complémentaire selon
l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1 ter CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur la base du dossier, sans réadministration
des preuves déjà administrées en première instance. Il développe donc son raisonnement
juridique après avoir vérifié la conformité de l'état de fait du jugement aux
preuves figurant au dossier et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou complété
au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3).
b)
Le
recourant conteste la description de l'assiette de la servitude litigieuse opérée en page 25
du jugement dans la partie "en droit" en ce sens que selon lui dite servitude ne s'étend
pas le long de la parcelle [...] en direction du sud, à juste titre. En effet, il ressort de la
pièce n° 7 du bordereau I du demandeur que, le long de dite parcelle, la servitude en cause
s'étend sur le même cheminement que celle de passage à pied, pour tous véhicules
et canalisations n° [...] ( [...]) établie à la même date en faveur des parcelles
[...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...] et dont l'assiette a été étendue
en direction du sud en 1973 depuis le point de contact de la servitude litigieuse avec la parcelle [...].
De même, il ressort du plan de circulation piétonnière de la Commune de Cheseaux-sur-Lausanne
(pièce n° 12 du bordereau I du demandeur) que le chemin aménagé sur la servitude
litigieuse le long de la parcelle [...] ne fait pas partie du domaine public communal. Ce chemin, bien
que situé sur une parcelle appartenant à la commune, ne saurait donc être qualifié
de chemin communal comme le fait le jugement en page 18, quatrième paragraphe.
En revanche, l'assertion du recourant selon laquelle l'ancien escalier non cadastré se serait situé
sur la parcelle [...] et non [...] ne trouve aucune confirmation dans les pièces du dossier, de
même que celle selon laquelle l'ancien escalier n'aurait servi qu'au propriétaire de ladite
parcelle. De toute manière, comme le relève le recourant lui-même, cet élément
n'est pas déterminant pour le sort du litige.
c)
Pour
le surplus, l'état de fait du jugement est conforme aux pièces du dossier et aux autres preuves
administrées. Il convient toutefois de le compléter comme il suit :
-
Dans son courrier du 26 février 2009 (pièce n° 70 requise), la Municipalité de Cheseaux-sur-Lausanne
à répondu de la manière suivante à l'invitation à produire tout document précisant
les circonstances qui l'avait amenée à construire l'escalier situé en contrebas de la
parcelle [...], à l'extrémité Est de la parcelle [...] :
"(…)
Lors de la construction du bâtiment scolaire DLV 5, il a été nécessaire de créer
une liaison entre la servitude N° [...] et le chemin public au travers du préau de l'école,
ceci en remplacement du cheminement qui existait au sud de l'ancienne salle de gymnastique.
(…)"
-
Il ressort du plan au 1:1000 de la parcelle [...] et des parcelles avoisinantes (pièce n° 61
requise) que, depuis le centre de la parcelle [...] de la défenderesse, il faut, pour aller en direction
du village en utilisant la route de [...], effectuer environ 138 mètres pour arriver sur dite route
en utilisant la servitude litigieuse et environ 194 mètres, dont environ 80 mètres sur la route
de [...], pour arriver au même point de celle-ci en utilisant la servitude n° [...] ( [...]),
dont se prévaut le demandeur.
d)
Il
n'y a pas lieu de procéder à d'autre compléments, ni à une instruction complémentaire,
la cour de céans étant à même de statuer en réforme.
3.
a)
Le recourant relève que la servitude litigieuse
n'a qu'un débouché sur le domaine public, soit au nord, sur la route de [...], qu'au moment
de sa constitution les bâtiments scolaires n'existaient pas et que l'escalier permettant d'accéder
à la parcelle [...] n'était initialement pas accessible par la servitude en cause. Il déduit
de ces éléments que le but unique de celle-ci est bien de relier la parcelle de l'intimée
à dite route et non d'ouvrir un accès rapide à l'école et au centre du village. Il
soutient que dite servitude n'a plus d'utilité depuis que celle qui porte le n° [...] ( [...])
a été asphaltée et que la route de [...] n'est plus une route cantonale de transit à
grand trafic. Il fait valoir que l'accès à la dite route depuis la parcelle de l'intimée
est plus court en utilisant l'autre servitude.
b/aa)
Selon l'art. 736 al. 1 CC (Code civil du 10 décembre 1907; RS 210) le propriétaire grevé
peut exiger la radiation d'une servitude foncière qui a perdu toute utilité pour le fonds dominant.
La jurisprudence a précisé que l'utilité pour le fonds dominant, respectivement l'intérêt
de son propriétaire s'entend comme celui du propriétaire du fonds dominant à l'exercice
de la servitude selon son objet et son étendue. L'utilité se définit conformément
au principe de l'identité de la servitude, selon lequel celle-ci ne peut être maintenue dans
un autre but que celui pour lequel elle a été constituée. Il faut ainsi examiner en premier
lieu si le propriétaire du fonds dominant a encore un intérêt à exercer la servitude
selon le but initial et quel est le rapport entre cet intérêt et celui qui existait lors de
la constitution de la servitude. L'intérêt du propriétaire du fonds dominant s'apprécie
en vertu de critères objectifs (ATF 130 III 554 c. 2 et références, JT 2004 I 245). Si
la servitude a perdu toute utilité pour le fonds dominant dans le cas concret, celle-ci doit être
radiée. Tel n'est pas le cas si le propriétaire qui en est l'ayant droit a encore un intérêt
raisonnable à l'exercice de la servitude (ATF 130 III 554 précité, c. 3.3 et références).
bb)
Pour
déterminer le contenu et l'étendue d'une servitude, l'art. 738 CC prévoit une gradation.
Le point de départ est l'inscription au registre foncier. En tant qu'elle désigne clairement
les droits et les obligations dérivant de la servitude, elle fait règle pour en déterminer
le contenu (art. 738 al. 1 CC). Ce n'est que si le texte de l'inscription n'est pas clair que l'ont peut
se reporter, dans les limites de l'inscription, au titre d'acquisition (art. 738 al. 2 CC), c'est-à-dire
à l'acte constitutif, qui est conservé au registre foncier comme pièce justificative (art.
948 al. 2 CC) et qui fait partie intégrante du registre foncier (art. 942 al. 2 CC). Si le titre
d'acquisition n'est pas non plus concluant, l'étendue de la servitude peut être précisée,
dans les limites de l'inscription, par la manière dont elle a été exercée pendant
longtemps, paisiblement et de bonne foi (art. 738 al. 2 CC) (ATF 131 III 345 c. 1.1, JT 2005 I 567; ATF
130 III 554 précité c. 3.1).
c)
La
première juge a considéré que ni l'inscription au registre foncier ni l'acte constitutif
de la servitude litigieuse ne permettaient de déterminer si le but de celle-ci était uniquement
de permettre l'accès à la route de [...] au nord, comme le soutenait le recourant, ou de faciliter
l'accès à pied à l'école et au centre du village à l'ouest comme le prétendait
l'intimée. En se référant à l'usage qui en avait été fait par le pasteur
et sa famille depuis la construction de la cure en 1970, à la construction d'un escalier non cadastré,
dont le but était de permettre à tous les riverains d'accéder directement à l'école
et au centre du village en passant par la parcelle [...], et au fait que l'accès à la route
de [...] était déjà donné par l'autre servitude, la première juge a retenu la
thèse de l'intimée.
d)
Cette
appréciation peut être confirmée. En effet, la parcelle [...] était au moment de
la constitution de la servitude litigieuse un terrain communal. On peut admettre que le seul fait que
la servitude litigieuse permette d'accéder à dite parcelle offrait dès l'origine un avantage
au fonds dominant, dont le propriétaire se trouvait ainsi en situation de bénéficier d'une
tolérance de passage de la part de la commune. D'ailleurs, la construction, puis le déplacement
de l'escalier non cadastré, sans constitution d'une servitude de passage à travers la parcelle
[...], atteste de cette tolérance. Cette absence de servitude de passage peut raisonnablement s'expliquer
par la volonté de la commune de ne pas prétériter les possibilités de construction
sur dite parcelle et il n'est pas interdit que l'administration choisisse de favoriser les déplacements
pédestres sans que cela ne l'empêche d'accomplir sa tâche première, ici la gestion
d'une école, dont la construction devait à tout le moins être envisagée au moment
de la constitution de la servitude litigieuse. Le fait que le tracé de celle-ci ne s'étende
pas vers le sud, là ou se trouvait l'escalier non cadastré avant son déplacement, n'est
pas déterminant. En effet, au moment de la constitution de la servitude litigieuse, celle-ci partageait
l'entier du tracé sur la parcelle [...] de la servitude [...] ( [...]). Ce n'est qu'ultérieurement,
soit en 1973, que cette dernière servitude a été étendue au sud, sans que le tracé
de la servitude litigieuse ne soit modifié, ce qui n'apparaissait pas nécessaire dès lors
que l'extension de la servitude se trouvait sur la parcelle communale et que la commune tolérait
de manière générale le passage sur celle-ci.
Au demeurant, même en admettant la thèse du recourant quant au but de la servitude litigieuse,
on ne saurait considérer que celle-ci a perdu toute utilité. En effet, lorsque l'on veut se
rendre au centre du village à pied depuis la parcelle de l'intimée, le trajet par la servitude
litigieuse est plus court de quelque cinquante mètres que celui suivant la servitude à l'est
n° [...] ( [...]). Il permet en outre d'éviter sur environ huitante mètres le tronçon
d'une route, qui, pour avoir été déclassée, n'en est pas moins plus dangereuse pour
les piétons et notamment les enfants qu'un chemin desservant quelques villas. Ces deux avantages
prévalent certainement au moment de choisir un itinéraire sur le fait que le chemin sis à
l'est est désormais asphalté. L'intimée a ainsi un intérêt raisonnable à
l'usage de la servitude litigieuse.
Le jugement attaqué s'avère en conséquence bien fondé.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté
en application de l'art. 465 al. 1 CPC et le jugement confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 800 fr. (art. 232 TFJC
[tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 465 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance du recourant T.________ sont arrêtés à 800 fr. (huit
cents francs).
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
25 août 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Christophe Piguet (pour T.________),
‑
Me Patrice Girardet (pour X.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
Le greffier :