vd_findinfo · AP / 2011 / 71 · 2009-11-17 · fr

EFFET DE REPRÉSENTATION, QUALITÉ POUR AGIR, PRINCIPE DE LA TRANSPARENCE{SOCIÉTÉ}, ABUS DE DROIT, LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE | 2 CC, 32 CO, 5­ al. 3 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 13.04.2011 AP / 2011 / 71

TRIBUNAL
CANTONAL
152/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Séance
du 13 avril 2011
_____________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              M.
Creux et Mme Charif Feller
Greffier
:
M.              Corpataux
*****
Art.
2 CC ; 32 ss CO ; 5 al. 3 CPC-VD
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
A.K.________
,
à Vevey, défendeur, contre le jugement rendu le 17 novembre 2009 par le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant le recourant d’avec
E.________
,
à Vevey, demandeur.
Délibérant en audience publique, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 17 novembre 2009, dont la motivation a été envoyée aux parties pour notification
le 22 septembre 2010, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
a admis partiellement les conclusions de la demande déposée le 31 janvier 2007 par E.________
à l’encontre de A.K.________ (I), dit que A.K.________ est le débiteur d’E.________
et lui doit immédiat paiement de la somme de 18'946 fr. avec intérêts à 5 % l’an
dès le 31 janvier 2007 (II), arrêté les frais de la cause à 7'510 fr. à la charge
d’E.________ et à 6'100 fr. à la charge de A.K.________ (III), dit que A.K.________ est
le débiteur d’E.________ de la somme de 9'800 fr., TVA en sus sur 4'800 fr., à titre
de dépens réduits, à savoir 5000 fr. en remboursement de ses frais de justice et 4'800
fr., TVA en sus, à titre de participation aux honoraires et débours de son conseil (IV), dit
que si aucune demande de motivation du jugement n’est présentée dans le délai légal,
les frais de justice prévus sous chiffre III seront réduits […] (V) et rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions.
La Chambre des recours se réfère à l’état de fait du jugement, dont la teneur
est la suivante :
«
1.
E.________, demandeur, est associé-gérant unique, avec signature individuelle, de la société
S.________ Sàrl, sise [...], à 1800 Vevey, inscrite au Registre du commerce […] du canton
de Vaud depuis [...] 1995, qui a pour but l’exploitation d’un bureau d’architectes.
Il travaille en qualité d’architecte EPFL-SIA au sein de la société S.________ Sàrl.
La société anonyme W.________ SA, sise [...], à 1800 Vevey, dont le siège est à
Vevey, initialement inscrite sous la raison sociale [...], dont le siège était à Zoug,
est inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud depuis [...] 1994, et a pour but l’édification
de systèmes d’information pour des groupes d’entreprises, prestations de service dans
le domaine de l’informatique, commerce de biens de toute sorte, en particulier de software. Cette
société disposait initialement d’une succursale à Vevey, qui a été radiée
le [...] 2008. A l’époque des faits, cette société était engagée par A.K.________,
co-défendeur, qui en était l’administrateur unique avec signature individuelle. A la
suite du changement de raison sociale, A.K.________ en est devenu l’administrateur délégué,
toujours avec signature individuelle au côté de son épouse B.K.________, administratrice
et présidente, également avec signature individuelle.
La co-défenderesse W.________ SA est propriétaire de la parcelle n° [...] du cadastre
de la Commune de Vevey, sise [...], [...], depuis le [...] 2005. Depuis le [...] 2006, elle est également
propriétaire de la parcelle n° [...] du cadastre de la commune de Vevey, sise [...].
2.
Dans le courant du mois
d’avril 2005, A.K.________ a pris contact avec E.________ en vue d’une collaboration dans
le cadre d’un projet de transformation d’immeubles, sis [...].
Les parties ont entrepris des négociations sur la base d’un contrat type SIA 1002, rempli
par le demandeur et auquel elles font référence lors de leurs nombreux échanges.
Ce
contrat “relatif aux prestations de l’architecte” selon son intitulé, non signé
par les parties, mentionne notamment ce qui suit:
« (…)
Concerne
le projet:
[...]
[A.K.________]
[...]
1800
Vevey
le
mandant
nom/adresse:
Entreprise
Y.________
SA – [...]
[...]
1800
VEVEY
confie
à l’architecte
nom/adresse:
[E.________]
Architecte EPFL
[...]
1800
Vevey
le
mandat décrit dans le présent contrat:
Réhabilitation
de bâtiments existants en logements, bureaux, commerces et structure d’accueil.
(…) ».
[…]
3.
Par courrier daté
du 27 avril 2005, le demandeur a adressé aux co-défendeurs une facture de la société
[...], concernant une partie des relevés effectués dans le cadre du projet précité,
pour un montant de 6'456 fr., TVA incluse, et payée le 4 mai 2005.
4.
Le 28 avril 2005, le demandeur a remis aux co-défendeurs
une demande d’acompte n° 1, à hauteur de 4'475 fr. 05, pour les prestations fournies
dans le cadre de l’avant-projet, montant qui a été payé en date du 17 mai 2005.
A la même date, le demandeur a également adressé aux co-défendeurs une facture d’un
montant de 551 fr. 30, relative aux “
Frais
de reproduction du 23.03.05 au 28.04.04
”,
montant acquitté en date du 12 juillet 2005, après le second rappel.
5.
Par courrier électronique du 16 mai 2005, A.K.________ a notamment écrit ce qui suit au demandeur:
«E.________
Lors
de nos conversations la semaine dernière passée, tu m’as signalé que tu allais
1.
te lancer dans les plans à partir de demain
2.
tenir le délai du 16 juin 2005 pour la mise à l’enquête
3.
te mettre à la recherche d’un homme à tout faire / maçon bricole
Même
si nous n’aurons pas de contrat signé demain soir tu as ma parole que le temps que tu invertis
[sic] dans les jours qui viennent seront rémunérés (sic). J’ai confiance que tu
fais bien ton boulot et je crois que maintenant nous sommes sur la même longueur d’onde. Ce
qui compte ce n’est pas le papier, c’est l’intention et l’entente.
(.
..) »
6.
Le 17 mai 2005, E.________ a adressé un courrier électronique à A.K.________ notamment
libellé comme suit:
« (...)
Je
souhaiterais toutefois que dans la mesure du possible nous travaillions dés maintenant avec ce contrat,
si celui-ci te convient. (...)
Merci
de faire ton possible pour lire ce contrat et me donner réponse. J’ai pris la peine de le
formaliser durant ces jours fériés sur ta requête. Il est fait. Je souhaite maintenant
savoir clairement ou [sic] nous allons dans cette affaire et quelle énergie invertir [sic].
(…) »
Par courrier électronique du même jour, intitulé “
concerne
remarques au document de contrat
”, le demandeur
a notamment communiqué ce qui suit à  A.K.________ :
« Remarques
générales:
La
teneur du contrat a été modifiée selon notre entretien et dans le cadre possible :
Je
t’avais par ailleurs fait savoir que je ne pouvais prendre une autre base de contrat, étant
membre SIA.
Tu
me demandes de supprimer les notes fixes de formulaire de contrat SIA :
Nous
ne pouvons le faire, s’agissant de données faisant partie intégrante du formulaire SIA
original. Comme l’indique la légende de bas de page, si ces lignes ne sont pas cochées,
elles ne sont pas validées.
Mis
(sic) en forme:
Le
contrat ne peut être modifié dans sa mise en forme. Etait-ce le souhait? Si oui, nous ne pouvons
intervenir sur cette mise en forme.
Suppressions :
La
plupart des suppressions concernent des dates et noms de plans que j’ai mis à jour :
Pour
la validation de l’offre j’ai pris la date de la séance que nous avons eu [sic] à
mon bureau ou (sic) nous avons parlé des montants, sur la base des documents pdf t’ayant été
adressés le 21.04.2005, soit le 26.04.2005. La date est-elle fausse? Si non elle peut être
prise comme date valeur.
Certaines
suppressions concernent des éléments fixes du formulaire SIA. Nous ne pouvons les supprimer.
(…) »
7.
Par courrier électronique
du 18 mai 2005 adressé à E.________, avec copie à B.K.________, A.K.________ a écrit
ce qui suit :
« (…)
Mission
-
Les parties ont l’intention de réaliser ce projet ensemble d’un bout à l’autre
et le travail effectué par S.________ Sàrl d’ici à la signature définitive
du contrat sera rémunéré dans tous les cas.
-
Cependant chaque phase du projet tient en elle-même et se termine par une revue globale.
-
Après la mise à l’enquête on applique l’approche modulaire à l’intérieur
de chaque phase.
-
Le chantier se fait petit à petit sauf cas de non-sens économique, les délais sont donc
plus flexibles que la norme.
-
L’équipe de S.________ Sàrl fait preuve d’ouverture d’esprit en ce qui concerne
la base de données A15 et les outils de travail informatisés.
Contrat
-
Priorité: La mission passe en premier. Il suffit d’adapter l’annotation en bas de la
première page pour éviter de changer le formulaire SIA.
-
Propriété des documents : lors de la revue à la fin de chaque phase, Y.________ SA reçoit
une copie de travail de tous les documents sous forme électronique (dwg, doc, xis etc) qui permet
de lire et adapter le contenu du fichier pour être re-utilisés le cas échéant par
un tiers. Le but n’est pas de nuire à la propriété intellectuelle de S.________
Sàrl, mais d’assurer l’autonomie du mandant sur ce projet de longue durée.
-
Retard / résiliation du contrat: S.________ Sàrl et Y.________ SA peuvent retarder ou même
résilier tout ou partie du contrat dans le sens de l’approche modulaire définie dans
la mission. Si les délais sont assez raisonnables pour permettre à S.________ Sàrl de
répartir correctement les ressources et à Y.________ SA d’adapter ses besoins, les phases
sont retardées ou conclues sans frais additionnels.
Je
vais encore retravailler le texte de la mission qui me parait [sic] trop compliqué pour une ‘constitution’.
J’attends le contrat revisé (sic) ce soir par e-mail.
(…) »
8.
Le 19 mai 2005, A.K.________
a adressé un courrier électronique au demandeur notamment libellé comme suit :
« (…)
Merci
de ta confiance. Ou le contrat est conclu, je nous sens d’un commun accord et les détails
comme le format des fichiers nous allons regler (sic) d’une facon (sic) pragmatique.
(…) »
Par courrier électronique du même jour, E.________ a notamment écrit ce qui suit à
A.K.________ :
« (…)
Selon
entretien téléphonique de ce matin, je prends acte que le contrat est conclu. Je te remercie
de lire toutefois les documents t’ayant été adressés pour le bone (sic) forme.
Nous
engageons dès lors notre énergie sur le projet, de afin [sic] de profiter tant que faire se
peut du temps de votre absence.
(...) ».
9.
En date du 17 août
2005, le demandeur a adressé aux co-défendeurs une demande d’acompte n° 2, à
hauteur de 26'180 fr. 15, pour les prestations d’études et de dessins fournies pour la phase
de l’avant-projet.
Cette facture a fait l’objet d’un premier rappel daté du 20 septembre 2005, puis d’un
second rappel daté du 30 septembre 2005 ainsi que d’une sommation datée du 10 octobre
2005.
10.
Le 10 septembre 2005,
le demandeur a adressé aux co-défendeurs un courrier portant l’entête de la société
S.________ Sàrl et notamment libellé comme suit :
« (…)
Au
vu de la tournure de la séance qui a eu lieu il y a de cela quelques minutes, séance ou vous
revenez vous-même sur des contraintes impératives que vous nous avez posées pour tenter
de valider une solution que nous avons étés (sic) jusqu’à dessiner sous vos pressantes
demander [sic] pour en prouver le dysfonctionnement (je veux voir ma solution dessinée), j’ai
pris la décision d’interrompre mon mandat jusqu’à nouvel avis et sans éclaircissement
le plus absolu des conditions qui prévaudraient à une éventuelle continuation de ce mandat.
Cette
décision est motivée par les pertes de temps et d’énergie colossale à tenter
de vous faire comprendre avant d’investir un travail conséquent que des solutions alambiquées
que vous vous obstinez à défendre et que vous nous imposez malgré toute évidence
d’insuccès, par le fait que vous ne croyez aucun des points de vue ou informations que nous
vous fournissons pourtant sur la base d’exigences légales, de connaissances averrées
(sic), d’informations prises au plus haut niveau des services de I’ECA ou de la Ville ou
par l’expérience acquise, ne sont pas correctement réalisables.
Il
est enfin également averré (sic) qu’à de nombreuses reprises vous avez effectué
des travaux sans nous en avertir malgré nos demandes pressantes de prudence et que cette situation
perdure, ce que je ne puis tolérer.
(…)
Comme
je vous l’ai déjà dit à maintes reprises, je vous ai fait savoir que nous servions
notre client selon ses attentes dans les limites du raisonnable, mais que nous ne pouvions mettre en
oeuvre des solutions irréalistes, mal conçues, abracadabrantes ou tout simplement mauvaises
voire enfin hors normes comme vous croyiez ou espériez parfois pouvoir le faire, tant techniquement
qu’architecturalement, sous prétexte que vous êtes le maître de l’ouvrage.
(…)
Je
vous informe pour le surplus que les documents fournis sont propriété de notre bureau jusqu’à
complet règlement de la prestation fournie et que, dès lors, ils ne peuvent en aucun cas être
utilisés à quelque fin que ce soit, comme base de discussion ou de quelconque usage même
privé, en tout ou en partie.
Je
reprendrai contact avec vous pour régler les problèmes administratifs de celle affaire, et
le cas échéant envisager un autre mode de faire ou un retour sur cette décision, si changement
il était possible d’entrevoir dans votre approche.
(…) »
11.
Par lettre recommandée
datée du 12 septembre 2005, portant l’entête de la société Y.________ SA, A.K.________
a notamment répondu ce qui suit au demandeur :
« (...)
Je
n’ai pas répondu aux reproches contenus dans tes lettres de façon à préserver
les chances à la réussite de notre coopération et du projet [...]. (...)
Tu
sais très bien que tu nous mets dans une situation très difficile avec ta décision d’arrêter
les travaux. Cela signifie une perte d’énergie et de temps énorme et surtout, des retards
importants pour le chantier. Si en plus tu refuses de sortir les relevés sur un rapport informatique
et si tu insistes sur ton ‘droit d’auteur’ nous serons forcé de recommencer ce
travail à la case de départ, ce qui signifie qu’il n’y aura pas de mise à
l’enquête dans les délais.
Malgré
ces difficultés j’accepte, après ta lettre de samedi soir et après discussion avec
mes deux partenaires, ta décision d’arrêter. Par contre cet arrêt ne peut pas être
provisoire : après deux prolongations du délai nous ne pouvons plus nous permettre de
repartir dans l’incertain et attendre le moment ou (sic) tu seras éventuellement de nouveau
disponible. Par conséquent nous considérons notre mandat pour S.________ Sàrl terminé
à ce jour. Je te prie de ne plus engager de frais autres que, le cas échéant, le transfert
de vos relevés que nous attendons d’ici une semaine au plus tard.
(…) »
Par correspondance du même jour, portant l’entête de la société [...],E.________
a notamment répondu ce qui suit aux co- défendeurs :
(…)
Nous
réfutons totalement les termes de votre courrier du 12.09.2005, (...).
Nous
n’avons de plus pas modifié les délais de projet et nous [nous] préparions à
déposer un dossier d’enquête selon nos divers entretiens (...).
En
ce qui concerne la livraison de documents, aucun document ne sera livré tant et aussi longtemps
que nous ne connaîtrons pas vos intentions de reconnaissance vis-à-vis du travail effectué,
(...).
L’ingénieur
n’est à ce jour pas payé (...).
Je
vous rappelle qu’aucun des travaux d’architecte n’est à ce jour rémunéré,
hormis le premier montant couvrant à peine une partie infime des relevés. Ces travaux ne vous
appartiennent dès lors pas. Les documents livrés sont de plus protégés par la propriété
intellectuelle, et nous veillerons à ce que celle-ci soit respectée.
Nous
vous proposons dès lors une séance sur les points énoncés encore ce jour à 17h,
comme décrit dans notre courrier du 09.09.05.
Sans
séance à cette date ou à une date convenue à votre convenance, nous demanderons une
expertise de cette affaire.
(…) »
12.
Par lettre signature du
16 septembre 2005, portant l’entête de la société Y.________ SA, A.K.________ a
accusé réception du courrier précité et y a notamment répondu comme suit:
« (…)
Avant
toute prochaine réunion je te prie de bien vouloir spécifier dès que possible ce que tu
es prêt à nous nous (sic) livrer comme relevés, bien évidemment contre rémunération :
support informatique, format des fichiers, version de votre logiciel et nombre de couches.
(…) »
13.
Par missive datée
du 19 septembre 2005, le demandeur a accusé réception du courrier précité et y a
notamment répondu comme suit:
« (…)
Nous
retenons avec attention le contenu de ce courrier, et en particulier le fait qu’aucune date n’est
proposée pour une séance, (...).
Sachant
que vos questionnements répétés touchent ou ont touché à tous les travaux et
domaines, architecte, ingénieur, commune, ECA, nous vous proposons d’organiser une séance
avec tous les intervenants nécessaires, (...).
En
ce qui concerne les documents, mon courrier précédent est clair. Je souhaite que vous fassiez
état des contestations éventuelles sur les documents fournis en documents provisoires de dépôt
d’enquête d’ici au 20 septembre au plus tard, ces documents vous ayant été
fournis en date du 05.09.05.
(...)
Je
vous réitère dès lors ma suggestion pour une séance ouverte et constructive (état
des lieux, validation ou invalidation des expertises et des travaux faits), ainsi que pour définir
les suites à donner à cette affaire (mode de transmission de documents, format, échelle,
type de document, mode de livraison et de rémunération).
Après
quoi, nous envisagerons de livrer, sur la base d’un prix entendu préalablement, les documents
élaborés à l’occasion de ce projet.
14.
Dans le courant du mois
de septembre 2005, Y.________ SA, par l’intermédiaire de A.K.________, a mandaté l’Atelier
d’architecture R.________ SA, à Yverdon-les-Bains, pour la poursuite du projet de constructions :
Le 16 octobre 2005, l’Atelier d’architecture R.________ SA, a transmis à Y.________
SA, une note d’honoraires pour les “
travaux
correspondant à la période jusqu’au 16 octobre 2005 compris
”
d’un montant de 20'700 fr. TTC, […].
15.
Par lettre signature du
12 décembre 2005 adressée à [...], architecte urbaniste au sein de la Direction de l’équipement
de la Ville de Vevey, E.________ a formulé opposition à la mise à l’enquête
du projet de transformation des immeubles, sis [...], aux motifs suivants : “
Les
documents sur lesquels se base le projet, objet de la demande de permis de construire, sont à ce
jour notre propriété exclusive et, en l’état: nous refusons qu’ils soient
utilisés sans notre accord formel préalable, en tout ou partie
”.
[…]
Par demande datée du 30 janvier 2007, E.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, à
ce que A.K.________ et Y.________ SA, succursale de Vevey, soient reconnus débiteurs solidaires,
respectivement les débiteurs selon les modalités que justice dira, à son égard de
la somme de 26'180 fr. 15, avec intérêt à 5 % l’an dès le dépôt de
la présente demande, et lui en doivent immédiatement paiement.
Par réponse datée du 18 juin 2007, A.K.________ et Y.________ SA, succursale de Vevey, ont
conclu, sous suite de frais et dépens, principalement au rejet des conclusions de la demande (I)
et, reconventionnellement à ce qu’E.________ soit reconnu débiteur à leur égard,
solidairement entre eux, et leur doive paiement immédiat, subsidiairement dans la mesure que justice
dira, de la somme de 30'000 fr. (lI).
Le demandeur a déposé ses déterminations le 8 novembre 2007 et a conclu, avec suite de
frais et dépens, à libération des conclusions reconventionnelles prises par A.K.________
et Y.________ SA, succursale de Vevey, au pied de leur réponse du 18 juin 2007.
Par ordonnance sur preuves du 9 janvier 2008, le président saisi a ordonné la mise en oeuvre
d’une expertise.
L’expert a déposé un rapport d’expertise le 25 septembre 2008.
Par courrier du 20 octobre 2008, le demandeur a requis un rapport d’expertise complémentaire,
tendant à préciser certains points du rapport d’expertise. Un rapport d’expertise
complémentaire a été établi en date le 8 mai 2009.
Les parties, assistées de leur conseil respectif, ont été entendues lors de l’audience
de jugement qui s’est tenu le 27 octobre 2009.
Trois témoins ont par ailleurs été entendus à cette occasion, en particulier B.K.________,
épouse de A.K.________. Celle-ci a exposé en substance que la société Y.________
SA avait été remplacée par la société W.________ SA qui en avait repris les
activités depuis 2007. Elle a expliqué que A.K.________ avait agi au nom et pour le compte
de la société et que partant, le contrat liait le demandeur d’avec Y.________ SA, devenu
en cours de procédure W.________ SA. Elle a ajouté que les parcelles concernées par les
travaux litigieux étaient propriété de la société W.________ SA et non celles
de son époux.
En droit, le premier juge a considéré en substance que A.K.________ avait conclu un contrat
avec E.________ à titre personnel et pas au nom et pour le compte de la société Y.________
SA. Il a estimé par conséquent que A.K.________ avait la qualité pour défendre dès
lors qu’il lui incombait de s’acquitter de la note d’honoraires d’E.________.
S’agissant des conclusions reconventionnelles de A.K.________, le premier juge a considéré
que seul un dommage de 6'723 fr. devait être pris en compte. Après compensation, il a donc
dit que A.K.________ était le débiteur d’E.________ pour un montant de 18'946 francs.
B.
Par acte de recours du 4 octobre 2010, A.K.________
a conclu, sous suite de frais et dépens, principalement à ce que le jugement du 17 novembre
2009 est annulé, la cause étant renvoyée à un magistrat de première instance
pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants de l’arrêt
à intervenir, subsidiairement à ce que ledit jugement est réformé en ce sens que
A.K.________ n’est pas le débiteur d’E.________.
Dans son mémoire du 4 janvier 2011, le recourant a développé ses moyens et maintenu ses
conclusions.
Dans son mémoire de réponse du 2 février 2011, E.________ a conclu, sous suite de frais
et dépens, à libération des fins du recours déposé contre le jugement du 17
novembre 2009.
En droit
:
1.
a)
Le jugement attaqué a été communiqué
aux parties avant l’entrée en vigueur du CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre
2008, RS 272), de sorte que les voies de recours demeurent régies par le droit de procédure
cantonal (art. 405 al. 1 CPC).
b)
Les art. 444, 445 et 451 ch. 3 CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966)
ouvrent la voie des recours en nullité et en réforme contre les jugements principaux rendus
par un président de tribunal.
Le recours, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réforme,
interjeté en temps utile par une partie qui y a intérêt, est ainsi recevable à la
forme.
2.
Le recourant a conclu principalement à l'annulation du jugement pour violation d’une règle
essentielle de procédure, à savoir que le premier juge aurait apprécié arbitrairement
les preuves, en violation de l’art. 5 al. 3 CPC-VD, pour déterminer sa qualité pour défendre
qui relève du fond. La cour de céans étant également saisie, à titre subsidiaire,
d’un recours en réforme et disposant d’un libre pouvoir d'examen en fait et en droit
(art. 452 al. 2 CPC-VD), elle pourra vérifier cette question dans le cadre de ce recours. La cour
de céans développe ainsi son raisonnement juridique sur la base de l'état de fait du jugement,
après avoir vérifié sa conformité aux preuves figurant au dossier et l'avoir, le
cas échéant, corrigé ou complété au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3).
En l’espèce, l’état de fait du jugement est complet ; il est néanmoins
précisé au considérant 3 b) ci-dessous s’agissant des sociétés Z.________
AG, Y.________ SA et V.________. Il s’agit là de faits notoires résultant d’une
consultation de divers registres du commerce cantonaux.
3.
a)
Le
recourant reproche au premier juge d’avoir apprécié arbitrairement les preuves en considérant
qu’il revêtait la qualité pour défendre dans le cadre de l’action introduite
le 30 janvier 2007 par E.________ contre lui et contre la société Y.________ SA. Il s’en
prend en particulier au considérant III b) du jugement entrepris, dont la teneur est la suivante
:
« En
l’espèce, il n’est pas contesté que le demandeur a réalisé des prestations
d’architecte sur la base du contrat conclu le 19 mai 2005. Il n’est pour l’instant
pas besoin de définir la nature exacte de ce contrat. La question principale consiste dès lors
à établir les prétentions que le demandeur peut encore faire valoir à titre de rémunération
desdites prestations et contre qui elles sont dirigées. Le codéfendeur A.K.________ soutient
avoir passé dit contrat avec le demandeur au nom et pour le compte de la société Y.________
SA. Toutefois, à cet égard, force est de constater qu’il règne une certaine confusion
autour de la personne du mandant. Il ressort des écritures du demandeur que ce dernier ignore qui
de la personne physique ou de la personne morale a conclu le contrat litigieux. En effet, au cours de
leurs échanges, A.K.________ écrit au demandeur tantôt par le biais de sa boîte électronique
personnelle, tantôt au nom et pour le compte de la société Y.________ SA. De surcroît,
il sied de relever que le contrat précité n’a jamais été signé par A.K.________,
malgré plusieurs sollicitations de la part du demandeur. Par ailleurs, comme relevé précédemment,
en cours de procédure, la société Y.________ SA a connu un changement de siège ainsi
que de raison sociale, étant précisé que la succursale de Vevey a également été
radiée. En sa qualité d’associé-gérant avec signature individuelle, A.K.________
crée ainsi une confusion certaine vis-à-vis de son cocontractant, qui lui est imputable.
Par
surabondance, il y a lieu de relever que selon la jurisprudence, on ne peut pas s’en tenir sans
réserve à l’existence formelle de deux personnes juridiquement distinctes lorsque tout
l’actif ou la quasi-totalité de l’actif d’une société anonyme appartient
soit directement, soit par personnes interposées, à une même personne, physique ou morale ;
malgré la dualité de personnes à la forme, il n’existe pas des entités indépendantes,
la société étant un simple instrument dans la main de son auteur, lequel, économiquement,
ne fait qu’un avec elle ; on doit dès lors admettre, à certains égards, que,
conformément à la réalité économique, il y a identité de personnes et que
les rapports de droit liant l’une tient également l’autre ; ce sera le cas chaque
fois que le fait d’invoquer la diversité des sujets constitue un abus de droit ou a pour effet
une atteinte manifeste à des intérêts légitimes (principe de la transparence (Durchgriff)
[…]). Ainsi, l’indépendance juridique entre l’actionnaire unique et la société
anonyme ne peut pas être invoquée dans un but qui ne mérite pas la protection de la loi,
comme par exemple éluder un contrat […]. En bref, l’indépendance juridique d’une
société anonyme à actionnaire unique est la règle et ce n’est qu’exceptionnellement,
soit en cas d’abus de droit, qu’il pourra en être fait abstraction […], étant
précisé que l’atteinte manifeste à des intérêts légitimes est une
catégorie d’abus de droit […].
Eu
égard à ce qui précède, il y a lieu de considérer que A.K.________ a conclu
le contrat le liant à E.________ à titre personnel. »
b)
La qualité pour agir et la qualité pour défendre appartiennent aux conditions matérielles
de la prétention litigieuse. Elles se déterminent selon le droit au fond et leur défaut
conduit au rejet de l'action, qui intervient indépendamment de la réalisation des éléments
objectifs de la prétention litigieuse. Ainsi, la reconnaissance de la qualité pour défendre
signifie que le demandeur peut faire valoir sa prétention contre le défendeur (ATF 126 III
59 c. 1a ; ATF 125 III 82 c. 1a ; ATF 114 II 345 c. 3a).
En
l’espèce, il s’agit de déterminer qui de la société Y.________ SA, succursale
de Vevey, et/ou du recourant est débiteur des prestations d’architecte effectuées sur
la base du contrat conclu le 19 mai 2005, lequel au départ devait être signé par Y.________
SA, mais qui en définitive a été conclu par messagerie électronique, les messages
étant échangés entre le recourant et l’intimé.
Il
ressort du dossier que la société Y.________ SA, succursale de Vevey, a été radiée
le 23 avril 2008. La société [...] (avec raison sociale [...]) était la société-mère
avec siège à Zoug, la société Y.________ SA étant la succursale de Vevey.
L’état
de fait est précisé par ce qui suit : la société-mère [...] a été
radiée du registre du commerce de Zoug le [...] 2008 et réinscrite le même jour au registre
du commerce de Berne ; le recourant, qui était membre du conseil d’administration avant
la radiation, est devenu administrateur-délégué après la radiation, le président
étant un membre de sa famille. Les sociétés [...] et W.________ SA ont toujours poursuivi
et poursuivent le même but, le recourant étant actuellement pour les deux sociétés
l’administrateur-délégué, la présidence revenant pour W.________ SA, également
inscrite le 30 décembre 1994 au registre du commerce du canton de Vaud, et pour [...] Berne, également
issue de [...] Zoug, à un membre de sa famille.
Il
apparaît en outre que la correspondance adressée par le recourant à l’intimé
a été effectuée en majeure partie sur du papier portant l’en-tête Y.________
SA, se référant à Y.________ SA (et simultanément à la société mère
[...] pour la lettre du 12 septembre 2005) ou à partir de la boîte électronique contenant
la référence [...].com. La confusion quant à la personne physique ou morale du mandant
ne provenait donc pas nécessairement de ces éléments, comme retenu par le premier juge,
mais bien plus du contenu même de certaines de ces missives, desquelles on pouvait inférer,
de bonne foi, que le recourant occupait une position prédominante au sein de la société
Y.________ SA – même à l’époque où elle n’était pas encore
constituée, puisqu’elle n’a été inscrite au registre du commerce que le 9
juillet 2005 selon le recourant – ou [...], voire que les décisions importantes comme la conclusion
et la cessation du mandat ainsi que le paiement des factures lui revenaient. A cet égard, les trois
missives du 16 mai 2005, 19 mai 2005 et du 12 septembre 2005 apparaissent comme étant déterminantes.
Dans la première, le recourant écrit à l’intimé : « Même
si nous n’aurons pas de contrat signé demain soir tu as ma parole que le temps que tu investis
dans les jours qui viennent seront rémunérées (sic). J’ai confiance que tu fais
bien ton boulot et je crois que maintenant nous sommes sur la même longueur d’onde. Ce qui
compte ce n’est pas le papier, c’est l’intention et l’entente. Sinon pour ton
information je viens de payer la dernière des trois factures que tu m’as adressées…. ».
Dans le second message, le recourant écrit : « […] Oui le contrat est conclu,
je nous sens d’un commun accord […] ». Dans la troisième missive, le recourant
s’exprime de la façon suivante : «  […] malgré ces difficultés
j’accepte, après ta lettre de samedi soir et après discussion avec mes partenaires, ta
décision d’arrêter […] ». A relever encore que les factures des 17 mai
2005 et 12 juillet 2005 ont été réglées par Z.________ AG pour le compte de Y.________
SA, inscrite au registre du commerce le 9 juillet 2005.
c)
Il sied d’examiner si les conditions pour admettre un « Durchgriff » (principe
de la transparence) sont réalisées en l’espèce.
aa)
L’indépendance juridique d’une société anonyme à actionnaire unique est
la règle et ce n’est qu’exceptionnellement, soit en cas d’abus de droit, qu’il
pourra en être fait abstraction (TF 4A_384/2008 du 9 décembre 2008 c. 4.1 et les réf.
citées). En effet, selon le principe de la transparence déduit de l'art. 2 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907, RS 210), on ne peut pas s’en tenir sans réserve à l’existence
formelle de deux personnes juridiquement distinctes lorsque tout l’actif ou la quasi-totalité
de l’actif d’une société anonyme appartient soit directement, soit par personnes
interposées, à une même personne, physique ou morale. Malgré la dualité de personnes
à la forme, il n’existe pas des entités indépendantes, la société étant
un simple instrument dans la main de son auteur, lequel, économiquement, ne fait qu’un avec
elle. On doit dès lors admettre, à certains égards, que, conformément à la réalité
économique, il y a identité de personnes et que les rapports de droit liant l’une lient
également l’autre ; ce sera le cas chaque fois que le fait d’invoquer la diversité
des sujets constitue un abus de droit ou a pour effet une atteinte manifeste à des intérêts
légitimes (ATF 121 III 319 c. 5a/aa et les arrêts cités ; cf. également ATF
132 III 489 c. 3.2 ; ATF 132 III 737 c. 2.3 ; ATF 128 II 329 c. 2.4). Ainsi, l’indépendance
juridique entre l’actionnaire unique et la société anonyme ne peut être invoquée
dans un but qui ne mérite pas la protection de la loi, comme par exemple pour éluder un contrat
(ATF 113 II 31 c. 2c) ou une prohibition de concurrence ou encore pour contourner une interdiction (TF
4C.327/2005 du 24 novembre 2006 c. 3.2.4).
La
mainmise d’une personne juridique sur une société anonyme ne se traduit pas nécessairement
par la possession d’actions (TF 5P.127/2003 du 4 juillet 2003 c. 2.2) ou de l’ensemble ou
de la majorité des actions de cette société. D’autres formes de dépendance
sont envisageables, notamment au travers de relations contractuelles (arrêt précité et
les références), familiales ou amicales (TF  4A_384/2008 du 9 décembre 2008 c. 4.1
et les références).
bb)
En examinant les circonstances ayant amené le demandeur à effectuer les prestations d’architecte
en 2005, on constate que les négociations menées par le défendeur reflètent sa mainmise
sur les sociétés au nom desquelles il a mandaté l’architecte, que ce soit [...]
ou Y.________ SA, succursale de Vevey. Le recourant a encouragé l’intimé à accomplir
les prestations limitées qu’il entendait obtenir de sa part, allant jusqu’à s’engager
personnellement («Tu as ma parole») en garantissant leur paiement (voir message du 16 mai 2011
précédant la conclusion du contrat), tout en évitant de faire signer à Y.________
SA, succursale de Vevey, ou à l’une de ses sociétés le contrat initialement prévu,
fondé sur le règlement 102 de la SIA.
La
présentation par l’intimé au recourant de la facture du 17 août 2005 a sans doute
été un facteur déterminant pour la rupture des relations contractuelles entre les parties.
S’agissant de cette facture, le recourant s’est servi, de manière contraire à la
bonne foi, de ses sociétés sur lesquelles il avait la mainmise, pour éviter par la suite
d’engager sa responsabilité contractuelle ou celle de Y.________ SA, succursale de Vevey,
en invoquant dans son mémoire de réponse du 18 juin 2007, soit après l’ouverture
de l’action par l’intimé le 30 janvier 2007, que ni lui ni la société Y.________
SA, succursale de Vevey, ne lui avaient confié de mandat, mais bien [...], respectivement [...],
le recourant allant jusqu’à établir, le 18 juin 2007 également, une cession de créance
de [...] en faveur de Y.________ SA et en sa faveur, s’agissant des éventuelles créances
de [...] à l’encontre de l’intimé. Du reste, la cession de créance porte trois
fois la signature de A.K.________ : pour [...], pour Y.________ SA et pour lui-même. Cela démontre
à quel point les sociétés n’étaient en définitive qu’un instrument
en mains du recourant, lequel doit assumer seul la responsabilité découlant du contrat conclu
avec l’intimé.
Aussi
le premier juge n’a-t-il pas violé les principes en la matière, de sorte que le jugement
entrepris doit être confirmé.
4.
Au vu de ce qui précède, le recours ne peut qu’être rejeté. Les frais de deuxième
instance sont arrêtés à 789 fr. (art. 232 al. 1 TFJC [Tarif du 4 décembre 1984 des
frais judiciaires en matière civile]). Les dépens de deuxième instance de 1'500 fr. (art.
2 TAv [Tarif du 17 juin 1986 des honoraires d’avocat dus à titre de dépens]) sont mis
à la charge du recourant.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
en audience publique,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 789 fr. (sept cent huitante-neuf
francs).
IV.
Le recourant A.K.________ doit verser à l’intimé E.________ la somme de 1'500 fr. (mille
cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :
Le greffier :
Du
13 avril 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
Me Sandrine Osojnak (pour A.K.________)
‑
Me Philippe Vogel (pour E.________)
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 18’946 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Monsieur le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
Le greffier :