vd_findinfo · AI 411/17 &amp; AI 412/17 - 82/2023 · 2023-03-23 · fr

JONCTION DE CAUSES, REJET DE LA DEMANDE, ACCIDENTS SUCCESSIFS, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, COMPARAISON DES REVENUS, PROCÉDURE PÉNALE, ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE, SUPPRESSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, DÉBAT DU TRIBUNAL | 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 31 al. 1 LPGA, 53 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.03.2022 AI 411/17 & AI 412/17 - 82/2023

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
411/17 & AI 412/17 - 82/2023
ZD17.055405 &
ZD17.055409
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 mars 2023
____________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mmes
Röthenbacher et Durussel, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à D.________, recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 ss, 16, 31 al. 1 et 53 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
Z.________, né en 1965, exerçait la profession de mécanicien sur poids lourds pour le
compte de la société S.________ SA à D.________.
Les 17 mai 2003 et 23 avril 2007, Z.________ a été victime de deux accidents professionnels
qui ont engendré principalement une rupture complète du tendon sous-scapulaire de l’épaule
gauche pour le premier et une plaie profonde au niveau du biceps droit ainsi que la perte de l’œil
droit pour le second.
A l’issue de l’instruction de la demande de prestations de l’assurance-invalidité
que l’assuré avait déposée dans l’intervalle, le Service médical régional
de l’assurance-invalidité (SMR) a retenu que l’assuré présentait, sur le plan
somatique, une limitation de la mobilité de l’épaule gauche, une diminution de force
au membre supérieur droit avec des troubles sensitifs du côté palmaire ainsi qu’une
perte de vision du côté droit, atteintes qui laissaient subsister une capacité de travail
de 80 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (activité ne nécessitant
pas la vision binoculaire, sans travaux de force avec les membres supérieurs, sans mouvements répétitifs
avec le membre supérieur gauche et avec l’avant-bras et la main droits, sans port de charges
supérieures à 10 kg près du corps et à 5 kg en position éloignée du corps)
; l’assuré présentait, sur le plan psychique, une modification durable de la personnalité
comme complication d’un syndrome de stress post-traumatique ainsi qu’un trouble dépressif
important (sentiments d’anéantissement et de ruine et incapacité à se projeter dans
l’avenir), laquelle engendrait une incapacité totale de travailler dans toute activité
(avis du 15 décembre 2010).
Par décision du 9 mai 2011, l’assuré s’est vu allouer une rente entière d’invalidité
du 1
er
mai au 31 octobre 2004, une demi-rente du 1
er
novembre 2004 au 31 mars 2005, une rente entière du 1
er
avril 2005 au 31 décembre 2006, un quart de rente du 1
er
janvier au 31 juillet 2007 et une rente entière à compter du 1
er
août 2007.
b)
Dans le cadre d’une procédure de révision initiée au mois d’août 2013,
l’office AI a requis la production d’un extrait du compte individuel de Z.________. De cet
extrait, il est ressorti que l’assuré avait notamment réalisé, en qualité de
personne de condition indépendante, des revenus s’élevant à 60'900 fr. en 2008,
118'400 fr. en 2009, 94'000 fr. en 2010 et 43'300 fr. en 2011.
Invité à remplir un « questionnaire pour la révision de la rente », l’assuré
a indiqué le 31 octobre 2013 que son état de santé s’était aggravé depuis
l’octroi de la rente et qu’il était sans activité lucrative ; il a toutefois précisé
qu’il exerçait une activité lucrative accessoire dans la société de sa compagne,
E.________, pour un revenu escompté de 1'000 fr. par mois.
De leur côté, les médecins traitants de l’assuré ont indiqué qu’il
demeurait totalement incapable de travailler (rapports de la docteure F.________ du 14 novembre 2013
; du professeur U.________ du 14 novembre 2013 ; du docteur R.________ du 10 décembre 2013).
A la demande de l’office AI, Z.________ a produit ses déclarations fiscales relatives aux
années 2008 à 2012. Il en ressort un revenu d’activité indépendante de 56'982
fr. et une fortune de 142'000 fr. pour 2008, un revenu d’activité indépendante de 107’191
fr. et une fortune de 338’000 fr. pour 2009, un revenu d’activité indépendante
de 76’512 fr. et une fortune de 396’000 fr. pour 2010, un revenu d’activité indépendante
de 42’428 fr. et une fortune de 711’000 fr. pour 2011, un revenu d’activité indépendante
de 65’495 fr. et une fortune de 780’000 fr. pour 2012. Il a précisé au surplus
que l’activité indépendante était exercée depuis 2000, durant son temps libre
et en marge de son activité professionnelle.
Dans le cadre d’un conflit opposant l’assuré à son ancien employeur, la Chambre
patrimoniale cantonale a confié la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire (ophtalmologie,
neurologie, rhumatologie et psychiatrie) au Bureau d'Expertises C.________ de L.________. Dans son rapport
du 10 novembre 2014, le Bureau d'Expertises C.________ a retenu les diagnostics de cécité de
l’œil droit (sur plaie du globe oculaire associé à des fractures de l’orbite
sur accident du 23 avril 2007), de discrète parésie du biceps droit (sur plaie délabrante
survenue le 23 avril 2007 avec lésion du nerf anté-brachial interne), de périarthrite
scapulo-humérale gauche (sur lésion traumatique de la coiffe [tendon sous-scapulaire] avec
mauvais résultat de trois interventions chirurgicales successives), de syndrome d’enclavement
des tunnels carpiens (prédominant à droite) et du canal de Guyon (à droite), d’arthrose
cubito-carpienne droite, d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique et d’anxiété
généralisée. Si la capacité de travail était entière sur le plan somatique
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, elle demeurait nulle sur le plan
psychiatrique.
Il ressort d’une note d’entretien établie le 24 novembre 2014 à la suite d’une
rencontre entre l’office AI et l’assuré (accompagné de E.________) ce qui suit
:
Nous
expliquons à Monsieur Z.________ le recevoir afin de clarifier la situation quant à son activité
d’indépendant dont nous n’avions jusqu’à ce jour pas connaissance.
Monsieur
Z.________ confirme que cette activité existe depuis 2000 et qu’elle était d’abord
accessoire. En effet, l’assuré et sa famille en Italie (Sicile) possèdent des terres
et fabriquent de l’huile d’olive. L’activité consiste donc en l’importation
de cette huile. Vu le peu de gains réalisés au départ, l’activité n’était
pas déclarée. Toutefois, au fil des années elle a commencé à prendre une certaine
ampleur. Conseillé par sa fiduciaire, l’activité d’indépendant a finalement
été déclarée en 2007.
Bien
qu’au nom de Monsieur Z.________, cette affaire est gérée essentiellement par son amie,
Madame E.________. En effet, quand l’assuré a eu ses accidents (notamment après le 2
ème
en 2007), c’est elle qui s’est occupée de poursuivre l’activité. À cette
période, l’assuré voulait l’abandonner. Cependant, son amie a estimé que cela
pourrait être « thérapeutique », et elle a insisté pour la maintenir. De plus,
Monsieur Z.________ avait investi beaucoup d’argent dans le développement de cette société.
Depuis
cette époque, c’est Madame qui s’occupe de la gestion administrative de la société
O.________ SA à D.________ (dépôt à la Route de T.________), en parallèle à
son activité professionnelle de 80 %. Les bénéfices ont toujours été réinvestis
dans le commerce et aucun salaire n’a été versé jusqu’à 2011. En effet,
vu le temps consacré à cette activité, Madame E.________ a finalement demandé à
toucher un revenu. Un salaire est donc discuté avec la fiduciaire chaque année depuis 2011.
Elle l’estime à environ CHF 21'000.-/année, mais cette somme ne correspond pas à
son travail effectif. Si elle arrêtait de gérer l’administratif, l’assuré
devrait engager une personne. Dans ce cas de figure, il estime que ce serait la fin de son entreprise,
car il ne pourrait pas payer un employé.
Depuis
la fin de l’année 2013, l’entreprise est maintenant une SA au nom de Madame E.________
(RC, etc.). Dans l’entreprise, Monsieur Z.________ s’occupe notamment de passer des téléphones
avec les clients et de faire venir la marchandise d’Italie. Il reste également l’intermédiaire
avec la famille. Son implication dans la société est estimée à 20 %.
Madame
E.________ estime que pour gérer l’entreprise, il lui faudrait un taux de 60 %.
Nous
expliquons que les gains aux CI sont d’une importance telle qu’ils remettent en question
le droit à la rente. De surcroît, nous n’avons pas été informés de cette
activité, alors que nous aurions dû en tenir compte dans notre décision.
Nous
informons donc l’assuré que nous allons suspendre sa rente par voie de mesures provisionnelles
et poursuivre l’instruction de son dossier, notamment par la mise sur pied d’une enquête
économique. Pour cette raison, nous aurons besoin des comptes et bilans d’exploitation.
Monsieur
Z.________ nous informe que c’est une fiduciaire qui gère ses comptes depuis 2006. Depuis
cette date, il pourra nous transmettre les pièces demandées. Il n’a pas gardé sa
comptabilité depuis 2000. Par contre, il pense pouvoir retrouver les déclarations d’impôts.
Par décision du 24 novembre 2014, confirmée le 29 mai 2015 par la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (cause AI 9/15 – 144/2015), l’office AI a suspendu avec effet immédiat
la rente d’invalidité allouée à l’assuré.
Dans l’intervalle, Z.________ avait produit les bilans et comptes d’exploitation relatifs
aux années 2008 à 2012.
Il ressort d’une note interne de l’office AI établie le 26 janvier 2016 après que
celui-ci ait complété l’instruction ce qui suit :
[...]
Sur
la base des éléments transmis, on peut donc relever que l’assuré exerce apparemment
une activité indépendante dès 2000, puisque l’assuré obtient son premier permis
d’importation à cette date. (Au vu des montants inscrits dans les déclarations fiscales
dès 2006, et sans connaître les volumes déployés), il s’avère difficile
de considérer l’évolution des volumes qui semblent stables entre 2008 et 2011 pour augmenter
de manière conséquente dès 2012.
Les
documents économiques transmis démontrent qu’une activité d’un certain volume
a été déployée depuis 2007 au moins (CA importants, déduction de frais de déplacement
et autres charges structurelles qui n’ont cessé d’augmenter). Dans aucun document au
dossier l’assuré ne mentionne l’exercice de cette activité qui représentera
tout de même d’effectuer 25'000 km en 2007 (données calcul administration fiscale sur
taxation 2007 non contesté), pour une perte déclarée sur cette année comptable alors
que de surcroît, en 2007 survient le second accident.
Dès
2008, les revenus déclarés de cette activité, alors que l’on atteste pour l’assuré
une IT de 100 % dans son activité habituelle, vont atteindre des volumes de Sfr. 107'191, en 2009,
pour se stabiliser autour de Sfr. 80'000.- à Sfr. 90'000.- (réduit en raison du fait que dès
2011, la compagne va devenir salariée de l’entreprise pour des revenus autour de Sfr. 20'000.)
et que dès 2010, l’assuré investira dans des machines dont la valeur atteint au bilan
Sfr. 133'200.- en 2013 avec également une augmentation de la charge locative et un développement
du CA.
Sur
le plan somatique, la CNA considérait qu’une activité sans travaux de force avec les
membres supérieurs, travaux en hauteur, travaux répétitifs, avec le bras gauche. Port
de charges possibles 15 kg près du corps, 5 kg en position éloignée. Restriction du champ
visuel global. S’agissant des descriptions données (et en faisant abstraction des troubles
psychiques), on saisit mal en quoi l’activité indépendante, consistant en l’importation
et la vente de produits d’Italie serait contre-indiquée et non réalisable à un taux
supérieur aux 20 % indiqués. (Si dans la note d’entretien du 24.11.2014 Mme E.________
indique que pour gérer l’entreprise il lui faudrait un taux de 60 %). Ainsi que l’indique
le jugement de la Casso, le réexamen de la situation médicale paraît ici, également
importante.
S’agissant
de l’obtention des comptes 2013 et 2014 de la SA nouvellement créée, il nous paraît
que dans ce contexte (transformation d’une entreprise individuelle en SA dans le cadre de la violation
par l’assuré de son obligation de nous renseigner), la non transmission par l’assuré
de ce document nous conduira à statuer en l’état.
S’agissant
de l’aspect économique, il nous paraît ici possible de sommer l’assuré (par
le biais de son représentant légal), de nous faire parvenir copie de sa déclaration fiscale
2014 complète, ainsi que les comptes de la SA (bilan et comptes d’exploitation) au nom de
sa compagne pour la période 2013 et 2014.
Il ressort d’une note d’entretien établie le 21 avril 2016 à la suite d’une
nouvelle rencontre entre l’office AI et l’assuré (accompagné de E.________) qui
s’est déroulée le 19 avril 2016 ce qui suit :
L’assuré
se présente à notre Office en avance, accompagné de sa compagne. L’entretien débute
à l’arrivée de Me Nordmann, L’assuré est normalement vêtu et adopte une
attitude dans la norme.
Nous
débutons l’entretien en abordant la question de l’activité lucrative exercée
par l’assuré, d’abord en tant qu’indépendant au sein de sa raison individuelle,
puis en qualité d’employé de la SA O.________ SA, dès 2013. Il convient de préciser
que l’essentiel des réponses seront données par Mme E.________ et Me Nordmann, l’assuré
intervenant plutôt de manière digressive et revendicatrice.
Il
nous est donc précisé que les vergers en Sicile appartiennent à la famille de notre assuré,
que les olives sont pressées sur place et l’huile importée en Suisse. Suite au deuxième
accident de notre assuré (2007), Mme E.________ indique avoir repris en main l’ensemble des
activités de la raison individuelle, sans quoi l’entreprise aurait dû cesser ses activités
en raison de l’incapacité de travail de notre assuré. Auparavant, elle donnait des coups
de main ponctuels dans l’entreprise, notamment en matière de graphisme. En réponse à
notre question, elle indique que l’entreprise ne dispose d’aucun site internet et ne fait
pas de publicité active, celle-ci se développant par le « bouche à oreille »,
Selon ses dires, notre assuré aurait repris part à l’activité de l’entreprise
dès 2010, sans pouvoir en préciser la nature et l’ampleur.
La
clientèle de l’entreprise comprend essentiellement des acteurs de la restauration (restaurant,
hôtels, bars, ...). Il n’existe pas de boutiques, si bien que la vente au détail est
exceptionnelle.
Lorsque
nous abordons la question des montants importants figurant aux CI de notre assuré en tant que personne
indépendante, il nous est d’une part répondu que c’est la fiduciaire de l’assuré
qui a suggéré de procéder ainsi, bien que l’activité n’ait pas été
déployée par celui-ci. Notre assuré, excédé, clame qu’il faudrait «
taper » le fiduciaire, l’estimant responsable de ses tourments administratifs actuels. D’autre
part, notre assuré considère sa société comme son « bébé », et
c’est donc tout naturellement que les revenus engendrés devaient lui être rattachés.
Après
avoir posé de manière réitérée la question du rôle de l’assuré
dans la SA, celui-ci déclare finalement être à la fois actionnaire et salarié à
20 %, et rémunéré 1000 à 1200 frs/mois. Quant à la nature précise de ses
tâches, il déclare répondre au téléphone, fournir des renseignements et procéder
aux livraisons. S’agissant des livraisons importantes, l’entreprise ferait appel à des
transporteurs professionnels.
Mme
E.________ s’occuperait quant à elle de l’administratif et de la facturation. Elle effectuerait
également de petites livraisons. Elle estime que son travail dans la société correspond
à un 60 %. Lorsque nous la confrontons au fait qu’elle travaille déjà à 80
% pour la commune de D.________ (100 % avant 2010), qu’elle déclare consacrer un 60 % à
l’entreprise et que le couple est parent d’une fille née en 2008, l’intéressée
explique avoir des horaires relativement libres à la commune de D.________ et que ses parents peuvent
aisément garder l’enfant.
Nous
revenons à l’activité déployée par l’entreprise. Notre assuré est
titulaire d’un permis d’importation d’huiles et de graisses comestibles délivré
par N.________ en 2000. Nous lui faisons remarquer qu’il est également au bénéfice
de permis d’importation sur le riz, le sucre et le café.
Dans
un premier temps, Mme E.________ affirme qu’aucune denrée autre que l’huile d’olive
n’est importée. S’agissant du volume d’huile importé par année, les
intéressés déclarent être incapables de le chiffrer. Nous reposons la question dans
le sens de savoir s’il s’agit de 1'000 litres, 10'000 litres ou 100'000 litres par année.
Sans pouvoir être précis, Mme E.________ estime le volume importé à 8'000 litres
par année. Les livraisons de Sicile interviendraient trois à quatre fois par année. Le
prix de revient est de 4 à 5 euro/litre, lequel est revendu environ 20 frs/litre. Il existe plusieurs
gammes de produits, répartis en bidons de 1 à 5 litres en fonction de la qualité notamment
(huile bio, huile de consommation et huile de cuisson). Les commandes habituelles se situent entre 500
frs et 3'000 frs. Certaines commandes peuvent plus rarement atteindre 5'000 frs. Le champ d’activité
se situe sur le bassin lémanique (de T.________ à K.________).
Nous
questionnons Mme E.________ sur l’augmentation importante du chiffre d’affaire en 2012 (+
46 %). D’abord gênée par cette question, l’intéressée explique qu’il
doit s’agir d’une erreur de la fiduciaire, sans pouvoir donner plus d’explications.
Contrairement
à ce qu’elle avait déclaré précédemment, Mme E.________ admet que l’entreprise
importe d’autres denrées que l’huile d’olive. Il s’agit en particulier de
riz et de mozzarella. Pour ces marchandises, des livraisons d’Italie peuvent intervenir chaque
semaine.
Nous
faisons remarquer aux intéressés que leurs déclarations ne cessent de se modifier, et
qu’il est impossible de nous faire une idée précise de l’activité précise
déployée par l’entreprise et la répartition des tâches au sein de celle-ci.
Nous leur expliquons en outre que leur refus de nous communiquer les comptes de la SA rend notre travail
encore plus ardu. A cette occasion, Mme E.________ déclare qu’elle ne s’oppose pas fondamentalement
à nous transmettre les documents, mais qu’elle redoute que ceux-ci puissent être portés
à la connaissance de l’ancien employeur de notre assuré, avec lequel il existe encore
un conflit de nature civile.
A
la question de savoir à quoi correspondent les importants investissements en machines effectués
en 2010, M. Z.________ indique qu’il s’agissait de projets qui n’ont finalement pas
vu le jour. Mme E.________ ajoute que des projets de développement de l’entreprise sont actuellement
en réflexion, mais nous n’en saurons pas plus.
Afin de compléter son dossier, l’office AI a mandaté une entreprise de surveillance.
Z.________ a été observé les 7, 9 et 11 juin 2016 ainsi que du 13 au 17 juin 2016. Des
conclusions du rapport établi le 19 juin 2016, il ressortait ce qui suit :
Lors
de cette observation, nous avons constaté que Monsieur Z.________ circulait sans difficulté
apparente au volant d’une V.________ immatriculée [...].
Monsieur
Z.________ effectue visiblement des livraisons de produits divers dans des restaurants, hôtels ou
cliniques entre B.________ et T.________ et environs. Les marchandises précitées sont entreposées
à la rue de T.________ [...] à D.________ ainsi que dans les entrepôts de la société
« G.________ SA » au Chemin A.________ [...] à J.________.
Nous
avons pu le voir alors qu’il est allé dans les établissements suivants :
[...]
Monsieur
Z.________ s’est aussi rendu à plusieurs reprises dans les locaux de la société
« M.________ », Chemin Q.________ [...], [...] W.________. Nous ne savons pas s’il livre
à cet endroit ou vient chercher des marchandises.
Monsieur
Z.________ déplace les cartons et marchandises sans aucune difficulté apparente, que ce soit
du bras gauche ou du bras droit, Ses gestes sont rapides et précis.
Ses
horaires sont variés, Monsieur Z.________ est parti certaines fois très tôt en matinée
et rentré en fin d’après-midi ou alors il quitte son domicile peu avant midi. Parfois
il retourne un moment à son domicile et repart ensuite. Impossible de décrire une journée
type (voir le rapport d’observation pour plus de détails). Monsieur Z.________ a travaillé
lors de chacune des journées d’observation, du lundi au samedi. Nous n’avons pas effectué
d’observation le dimanche.
Nous
n’avons aucune information quant à la répartition des tâches entre Monsieur Z.________
et son épouse, celle-ci n’ayant jamais été vue lors de ces observations.
Fort de ces éléments, l’office AI a, le 31 août 2016, adressé au Ministère
public de l’arrondissement de D.________ une dénonciation pénale à l'encontre de
Z.________ et E.________ pour escroquerie, subsidiairement pour infraction à la loi fédérale
du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS).
Par projet de décision du 9 février 2017, l’office AI a informé Z.________ de son
intention de supprimer la rente d’invalidité avec effet au 1
er
janvier 2008 et de réclamer la restitution de la somme de 155'152 francs.
Dans les observations qu’il a adressée le 6 juin 2017 à l’encontre de ce projet
de décision, Z.________ a fait valoir qu’il n’existait aucun motif de révision
de son droit à la rente, ni sur le plan médical – il présentait toujours une incapacité
totale de travailler sur le plan psychique – ni sur le plan économique – les revenus
réalisés ne pouvaient être assimilés à un revenu d’invalide au sens de
la loi sur l’assurance-invalidité. Etait joint aux observations un texte rédigé
par E.________ adressé à qui de droit dont on extrait ce qui suit :
[...]
2009-2013
E.________
a contribué à mettre en place une petite activité qui occupera les journées et les
pensées de Z.________.
Répondre
au téléphone ou faire une livraison à T.________ et ceci à son rythme.
Ne
pas rester seul à la maison, occuper ses journées par des balades en voiture et pourquoi pas
en faisant des petites livraisons.
Les
problèmes de santé sont bien là, des mauvaises nuits où les douleurs ne le font pas
dormir, des journées sans moral.
A
plusieurs reprises il a été question de tout arrêter, mais à chaque fois ce sont
les clients qui nous ont remotivés.
Nous
avons avancé jour après jour et surtout comment faire pour arrêter cette activité
qui finalement donnait une occupation à Z.________.
2013
: Création de la société : O.________ SA
Tous
les problèmes psychiques de Z.________, ses hauts et ses bas, la mauvaise estime de lui-même,
rendait le quotidien de plus en plus difficile, et Z.________ n’arrivait plus à s’identifier
au développement de son projet d’importation des produits d’Italie, parce qu’il
n’acceptait pas du tout le besoin qu’il avait que je doive l’aider, qu’il avait
honte de cela, et qu’il n’assumait pas d’en parler.
Z.________
désire donc de maîtriser l’activité et en même temps il a besoin de ses proches
et se trouve en plus dans une dépendance totale envers moi, E.________ (sa compagne). Cette situation
augmente la situation conflictuelle dans le couple.
Je
ne veux plus continuer de cette façon et j’ai réussi à imposer la création
de la société et je serai l’administratrice.
Nous
créons finalement la société, sans grande conviction pour Z.________, parce qu’il
doute toujours de tout.
31.12.2013
: Fin de l’activité accessoire de Z.________
Courant
2014, il y aura encore des entrées d’argent, les clients qui payent des factures de l’année
2013.
01.01.2014
: Lancement de la société : O.________ SA
C’est
seulement au 1
er
janvier 2014 que nous sommes prêts et décidés au lancement de la société. Nous
essayons de mettre des bases afin de partir juste.
Contrat
de travail : Z.________, employé à 20 %
Contrat
de travail : E.________, employée à 20 %
31.12.2014
: Office AI, rente AI provisoirement bloquée
20.08.2015
: SUVA, rente suspendue
Suite
au courrier de l’AI, la SUVA suspend également la rente.
Nous
sommes des amateurs
Nous
étions tous des amateurs, on ne savait rien, comment cela allait évoluer. Ce flou n’était
pas dû à une volonté de cacher quoi que ce soit mais à la complexité de la situation
tant sur le plan de la santé, psychologique qu’affectif.
Z.________
n’a pas eu recours à des professionnels mais uniquement à moi sa compagne qui n’y
connaissait rien à ce secteur et qui l’ai aidé uniquement par amour et aussi pour essayer
que mon compagnon trouve du sens à la vie et que notre relation puisse avancer. La déprime
de mon compagnon était constante et pesant pour moi.
Pour
moi le fait de ne pas avoir annoncé les bénéfices à l’Office AI était
dû au fait que Z.________ avait de la peine à s’identifier sans moi à cette activité
qu’il ne pouvait pas faire sans moi.
Cette
activité avait vu le jour bien avant son accident, elle existait déjà, au moins depuis
2000, mais n’était qu’un projet, qui était finalement souvent plus encombrant dans
notre vie qu’autre chose, Parce que ça aurait peut-être été plus facile pour
nous si nous avions pu vivre tranquillement, sans investir une partie de notre vie de couple dans une
activité qui générait du conflit et des problèmes pour nous deux. Mais c’était
a posteriori aussi un moyen de garder Z.________ inséré dans la réalité, dans le
monde de la gastronomie et dans un certain sentiment d’utilité.
2013-2017
: Evolution de Z.________
Compte
tenu de son état de santé, son temps effectif de travail est de 20 %.
Les
livraisons effectuées pour occuper son temps ne sont pas calculées comme temps de travail.
Z.________ préfère occuper ses journées, ceci sans aucune contrainte. Il a besoin de sortir
de chez lui et de voir du monde. Il n’y a aucune régularité dans ses journées. Il
rentre souvent très fatigué mais en ayant le sentiment d’avoir fait quelque chose d’utile.
Après
10 ans Z.________ a trouvé un petit équilibre mais qui reste très fragile. Toutes ces
années à essayer d’avancer pour ne pas déprimer.
Malgré
la volonté de vouloir faire plus, sa santé ne lui permet pas d’aller au-delà du
raisonnable, une limite qu’il a tendance à dépasser.
Z.________
a des douleurs qui sont constantes, les problèmes physiques et psychiques.
Il
continue toutefois à être actif, il effectue des livraisons pour occuper ses journées.
Ceci
à son rythme avec un temps effectif de travail hebdomadaire de 20 %.
Un
livreur dans une société va faire entre 25 et 50 livraisons par jour avec un salaire de CHF
3'500.00 brut.
Nous
avons essayé d’être le plus correct possible dans nos démarches mais nous avons
certainement fait des erreurs.
Avant
ses accidents le temps de travail de Z.________ correspondait à deux emplois (fiches de timbrage,
heures supplémentaires). Aujourd’hui il n’a même plus la capacité de faire
ce qu’il faisait avant sur son seul temps libre, en à côté de son emploi chez S.________
SA et de ses activités accessoires en lien avec le motocross.
Interpelé par l’office AI, le SMR a, dans un avis médical du 25 septembre 2017, pris
position sur la situation de l’assuré sur le plan médical. Il a estimé que les médecins
traitants de l’assuré, tant généraliste que psychiatre, sous-estimaient la capacité
de travail résiduelle de leur patient. Compte tenu de l’ensemble des éléments au
dossier, il était manifeste qu’il avait récupéré une capacité de travail
exploitable dans l’économie libre, bien au-delà du 50 % estimé par les experts du
Bureau d'Expertises C.________ en 2014. D’après les observations effectuées, l’assuré
disposait d’aptitudes et de ressources physiques et psychiques non négligeables qui lui permettaient
de réaliser diverses activités tout au long de la journée, plusieurs jours de suite.
Par décision du 24 novembre 2017, l’office AI a supprimé la rente d’invalidité
allouée à l’assuré avec effet au 1
er
janvier 2008.
Par décision du 5 décembre 2017, l’office AI a demandé la restitution d’un
montant de 155'152 fr. au titre des prestations indûment versées au cours de la période
du 1
er
janvier 2008 au 31 décembre 2014.
B.
a)
Par acte du 27 décembre 2017 (cause AI 411/17), Z.________ a, par l’intermédiaire de
son mandataire, Me Philippe Graf, déféré auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal du canton de Vaud la décision de suppression de rente rendue par l’office
AI le 24 novembre 2017, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à son annulation
et subsidiairement au renvoi de la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision
au sens des considérants.
Sans argumenter sur le fond, il requérait à titre préliminaire que la cause soit suspendue
jusqu’à droit connu dans la procédure pénale ouverte à son encontre. A son
avis, il convenait de procéder dans un ordre qui évitait de trancher la présente affaire
de nature administrative avant de savoir quel sort le Ministère public réserverait à la
plainte déposée par l’office AI. Dans l’hypothèse où il bénéficierait
finalement, partiellement ou totalement, d’un classement, ce classement constituerait une circonstance
pertinente dans le cadre de la résolution des questions soumises à la Cour.
b)
Par un second acte du 27 décembre 2017 (cause AI 412/17), Z.________ a, par l’intermédiaire
de son mandataire, Me Philippe Graf, déféré auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal du canton de Vaud la décision de restitution rendue par l’office AI le
5 décembre 2017, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à son annulation
et subsidiairement au renvoi de la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision
au sens des considérants.
Pour les mêmes motifs que ceux développée dans son premier mémoire de recours, il
requérait à titre préliminaire que la cause soit suspendue jusqu’à droit connu
dans la procédure pénale ouverte à son encontre.
c)
Les causes ont été jointes par ordonnance du 9 janvier 2018.
d)
Dans sa réponse du 1
er
mars 2018, l’office AI a conclu au rejet des recours et au maintien des décisions litigieuses.
Considérant que l’issue de la procédure pénale était déterminante pour
préciser l’ampleur de la restitution des prestations indues (et non pour le principe de la
suppression de la rente), il estimait qu’une suspension de la procédure n’était
pas justifiée, en tant que celle-ci concernait la cause portant sur la suppression de la rente.
e)
Dans ses déterminations du 9 avril 2018, Z.________ a réitéré sa demande de suspension
de la procédure. Dans la mesure où les deux causes avaient été jointes et où
l’office AI admettait que l’issue de la procédure pénale était déterminante
pour préciser l’ampleur de la restitution des prestations indues, une suspension de la cause
semblait désormais s’imposer de façon toute naturelle.
f)
Dans ses déterminations du 30 avril 2018, l’office AI a expliqué que l’ordonnance
du 9 janvier 2018 évoquait «
une
éventuelle instruction commune et un éventuel jugement commun
». Or un tel procédé n’avait pas encore été admis et ne semblait pas opportun.
Le principe de la suppression et l’ampleur de la restitution étant deux questions qui pouvaient
être examinées séparément, il n’y avait pas d’entrave à la poursuite
de l’instruction en ce qui concernait le premier aspect.
g)
Par ordonnance du 8 mai 2018, le Juge instructeur a informé les parties qu’il ne jugeait pas
utile, en l’état du dossier, de suspendre la procédure jusqu’à droit connu
dans la procédure pénale ouverte contre Z.________.
h)
Par courrier du 26 juin 2018, Z.________ a requis qu’un nouvel échange d’écritures
soit ordonné, dans la mesure où, jusqu’à présent, la discussion n’avait
porté que sur la question d’une éventuelle suspension de la procédure.
i)
Par ordonnance du 3 juillet 2018, le Juge instructeur a fait droit à la requête de Z.________.
j)
Par courrier du 24 juillet 2018, l’office AI a transmis à la Cour les procès-verbaux
des auditions de Z.________ et de sa compagne effectuées le 27 octobre 2017 par la Police cantonale
vaudoise. D’après l’office AI, ces documents confirmaient les résultats des investigations
qu’il avait entreprises et qui avaient conduits aux décisions litigieuses. En effet, ils mettaient
en évidence l’activité d’entrepreneur de l’assuré dans l’importation
et la commercialisation de produits alimentaires.
k)
Dans ses déterminations du 14 mai 2019, Z.________, désormais représenté par Me Flore
Primault, a persisté dans toutes les conclusions prises à l’appui de ses recours du 27
décembre 2017.
En premier lieu, il a souligné que l’instruction pénale était toujours ouverte et
que, pénalement parlant, il bénéficiait toujours de la présomption d’innocence
s’agissant des faits qui lui étaient reprochés. S’agissant plus particulièrement
des rapports d’audition transmis par l’office AI, ils répétaient ce qui avait déjà
été explicité à plusieurs reprises au cours de la procédure, soit que le développement
de l’entreprise n’avait pu se faire qu’avec l’aide de E.________ et de quelques
amis et que le but était de l’aider alors qu’il sombrait peu à peu à la suite
de la perte de son œil.
Ensuite, il a critiqué en détail les constatations opérées par l’office AI,
reprochant à ce dernier d’avoir ignoré les avis des divers experts psychiatres, lesquels
avaient tous constaté une incapacité de travail avérée sur le plan psychiatrique,
d’avoir omis toute une série d’éléments factuels propres à démontrer
qu’il n’avait jamais menti à l’office AI et qu’il avait fourni tous les
documents requis, de n’avoir pas retranché du dossier le rapport d’observation du 19
juin 2016, ou encore de n’avoir pas pris en compte le fait que le succès commercial de l’entreprise
découlait de facteurs étrangers, soit la réalité commerciale, et non de sa participation
active et de son prétendu travail.
Pour finir, il a répété que l’issue de la procédure pénale avait non seulement
une incidence sur la procédure en cours, mais également et surtout sur le délai prévu
à l’art. 25 LPGA, puisque le droit à la restitution s’éteignait un an après
le moment où l’institution d’assurance avait eu connaissance du fait. Or l’office
AI s’appuyait manifestement sur le délai de l’infraction pénale présumée
pour demander la restitution des prestations indument versées, alors qu’il serait largement
forclos si aucune infraction pénale n’était retenue.
l)
Par courrier du 15 mai 2019, l’office AI a informé la Cour que le Ministère public de
l’arrondissement de D.________ avait rendu un acte d’accusation le 13 mai 2019, par lequel
il requérait à l’encontre de Z.________ une sanction de 360 jours-amendes avec sursis
et une amende de 10'000 fr. pour escroquerie, subsidiairement infraction à la LAVS.
m)
Dans ses déterminations du 29 mai 2019, l’office AI a, après avoir pris position sur
les différents griefs soulevés par l’assuré, maintenu ses conclusions tendant au
rejet des recours.
n)
Par ordonnance du 25 février 2020, le Juge instructeur a requis de Z.________ qu’il produise
la comptabilité complète (bilan, compte de résultat et grand-livre) de la société
O.________ SA pour les exercices 2014, 2015 et 2016, ordonnance à laquelle il a été donné
suite le 13 mars 2020.
o)
Par courrier du 23 avril 2020, le Juge instructeur a transmis à l’office AI les pièces
remises par Z.________ et requis des explications détaillées sur le calcul des intérêts
moratoires dont le remboursement était réclamé.
p)
Dans ses déterminations du 18 juin 2020, l’office AI a maintenu sa position. Etaient joints
à ces déterminations un rapport d’investigation établi le 10 avril 2018 par la Brigade
financière de la Police cantonale vaudoise ainsi qu’une lettre du 15 juin 2020 de la Caisse
AVS de la Fédération patronale vaudoise fournissant les explications requises quant au calcul
des intérêts moratoires dont le remboursement était réclamé.
q)
Dans ses déterminations du 20 novembre 2020, Z.________ a repris les grandes lignes de l’argumentation
qu’il avait développée le 14 mai 2019 et requis la production de son dossier pénal
ainsi que la suspension de la cause jusqu’à droit connu dans la procédure pénale.
r)
Par courrier du 26 novembre 2020, le Juge instructeur a informé Z.________ qu’il n’estimait
pas nécessaire, après examen des pièces au dossier, d’ordonner des mesures d’instruction
complémentaires ou de suspendre la cause et que la cause serait prochainement jugée.
s)
Par courrier du 21 décembre 2020, l’office AI a transmis à la Cour le dispositif d’un
jugement rendu par la Tribunal de police de l’arrondissement de D.________ le 10 décembre
2020, dont la teneur était la suivante :
I.
LIBERE
Z.________ du chef d’accusation d’infraction à la Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse
et survivants ;
II.
CONSTATE
que Z.________ s’est rendu coupable d’escroquerie ;
III.
CONDAMNE
Z.________ à une peine pécuniaire de 360 (trois cent soixante) jours-amende, le montant du
jour-amende étant fixé à CHF 250.- (deux cent cinquante francs) ;
IV.
SUSPEND
l’exécution de la peine pécuniaire précitée et
FIXE
à Z.________ un délai d’épreuve de 2 (deux) ans ;
V.
CONDAMNE
Z.________ à une amende de CHF 10'000.- (dix mille francs) et
DIT
qu’en cas de non-paiement fautif de l’amende, la peine privative de liberté de substitution
sera de 40 (quarante) jours ;
VI.
LIBERE
E.________ du chef d’accusation de complicité d’infraction à la Loi fédérale
sur l’assurance-vieillesse et survivants ;
VII.
CONSTATE
que E.________ s’est rendue coupable de complicité d’escroquerie ;
VIII.
CONDAMNE
E.________ à une peine pécuniaire de 180 (cent huitante) jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à CHF 80.- (huitante francs) ;
IX.
SUSPEND
l’exécution de la peine pécuniaire précitée et
FIXE
à E.________ un délai d’épreuve de 2 (deux) ans ;
X.
CONDAMNE
E.________ à une amende de CHF 1'500.- (mille cinq cents francs) et
DIT
qu’en cas de non-paiement fautif de l’amende, la peine privative de liberté de substitution
sera de 15 (quinze) jours ;
XI.
DIT
que Z.________ est le débiteur de OFFICE DE L’ASSURANCE INVALIDITE du montant de CHF 155'152.-
(cent cinquante-cinq mille cent cinquante-deux francs) ;
XII.
ALLOUE
à OFFICE DE L’ASSURANCE INVALIDITE le montant de CHF 155'152.- (cent cinquante-cinq mille
cent cinquante-deux francs) séquestré sur le compte d’épargne Exclusive Premium
N° x.x.________ de la Banque A.A.________ au nom de Z.________ ;
XIII. à XVII.
[…]
t)
Par ordonnance du 14 janvier 2021, le Juge instructeur a informé les parties que la procédure
était suspendue jusqu’à droit connu dans la procédure pénale, obligation étant
faite à l’office AI de produire la motivation du jugement pénal dès que celui-ci
lui serait parvenue et d’informer la Cour des suites données à la procédure pénale
(appel ou entrée en force du jugement).
u)
Par courrier du 20 mai 2021, l’office AI a transmis à la Cour le dispositif du jugement rendu
par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud le 18 mai 2021, dont la
teneur était la suivante :
I.
Il est pris acte de la convention passée entre les parties à l’audience de ce jour, ainsi
que du retrait de plainte de l’Office de l’assurance-invalidité, dont la teneur est
la suivante :
«
I. Z.________ restituera à l’Office de l’assurance invalidité la somme de 155'152
fr. (cent cinquante-cinq mille cent cinquante-deux francs). La restitution se fera sous forme de son
accord à la levée du séquestre portant sur cette somme en faveur de la lésée.
II.
Z.________ déclare retirer son recours déposé auprès de la Cour des assurances sociales
contre la décision de l’OAI du 5 décembre 2017.
III.
Z.________ déclare retirer son recours déposé auprès de la Cour des assurances sociales
contre la décision de l’OAI du 24 novembre 2017 pour la période antérieure au 1
er
janvier 2015.
IV.
Z.________ et E.________ assumeront les frais de justice de première instance mis à leur charge.
Z.________ renonce à toute indemnité de l’art. 429 CPP pour ses frais d’avocat,
pour les deux instances.
V. L’Office de l’assurance-invalidité
déclare retirer sa plainte. »
II.
Les appels de Z.________ et de E.________ sont partiellement admis.
III.
Le jugement rendu le 10 décembre 2020 par le Tribunal de police de l’arrondissement de D.________
est modifié aux chiffres I à XVII de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais
le suivant :
«
I. libère Z.________ des
chefs d’accusation d’escroquerie et d’infraction à la loi fédérale sur
l’assurance-vieillesse et survivants ;
II.
libère E.________ des chefs d’accusation de complicité d’escroquerie et de complicité
d’infraction à la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants ;
III.
lève en faveur de l’Office de l’assurance-invalidité le séquestre portant
sur le montant de 155'152 fr. (cent cinquante-cinq mille cent cinquante-deux francs) sur le compte d’épargne
Exclusive Premium N° x.x.________ de la Banque A.A.________ au nom de Z.________ ;
IV à VII. […]
»
IV. à VI.
[…]
Dans ses déterminations, l’office AI a estimé que Z.________ avait, au travers de la
convention passée devant la Cour d’appel pénale, reconnu pour le moins implicitement
qu’il avait bénéficié indûment de prestations entre le 1
er
janvier 2008 et le 31 décembre 2014. En ce qui concernait la période postérieure, il ne
pouvait que maintenir ses conclusions initiales, à savoir la suppression du droit à toute prestation.
v)
Dans ses déterminations du 15 octobre 2021, Z.________ a informé la Cour des assurances sociales
du dépôt d’un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral
contre le jugement rendu par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud
le 18 mai 2021. Il entendait démontrer par le biais de ce recours qu’il n’avait pas
retiré son recours contre la décision de suppression du droit aux prestations du 24 novembre
2017. S’agissant du second recours, il confirmait l’avoir retiré.
w)
Par ordonnance du 20 octobre 2021, le Juge instructeur a informé les parties que la procédure
demeurait suspendue jusqu’à droit connu sur le sort du recours en matière pénale
que Z.________ a interjeté devant le Tribunal fédéral.
x)
Par arrêt du 23 mai 2022 (cause 6B_1207/2021), le Tribunal fédéral a rejeté le recours
en matière pénale et déclaré irrecevable le recours constitutionnel subsidiaire interjetés
contre le jugement rendu par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud
le 18 mai 2021. De cet arrêt, on extrait notamment le passage suivant :
3.
3.1
.
La transaction judiciaire est un acte consensuel par lequel les parties mettent fin à leur litige
ou à une incertitude au sujet de leur relation juridique moyennant des concessions réciproques
(ATF 132 III 737 consid. 1.3; arrêt 4A_456/2019 du 8 avril 2020 consid. 4.1 et les références).
D'une manière générale, et en particulier en droit des assurances sociales (ATF 135 V
65 consid. 2.3 avec renvoi à l'arrêt U 19/79 de l'ancien Tribunal fédéral des assurances
du 10 mars 1982 consid. 3), il est possible d'invoquer l'invalidité de la transaction judiciaire
pour vice du consentement (cf. arrêt 4A_150/2020 du 17 septembre 2020 consid. 2.2 et les références).
Celui qui invoque un vice du consentement (art. 23 ss CO) supporte le fardeau de la preuve (arrêts
5A_520/2018 du 26 octobre 2018 consid. 5.3, publié in Pra 2019 n° 17 p. 215; 4A_641/2010 du
23 février 2011 consid. 3.4.1, publié in SJ 2011 I 328, et les références).
Aux
termes de l'art. 29 al. 1 CO, si l'une des parties a contracté sous l'empire d'une crainte fondée
que lui aurait inspirée sans droit l'autre partie ou un tiers, elle n'est point obligée. Selon
l'art. 30 al. 1 CO, la crainte est réputée fondée lorsque la partie menacée devait
croire, d'après les circonstances, qu'un danger grave et imminent la menaçait elle-même,
ou l'un de ses proches, dans sa vie, sa personne, son honneur ou ses biens. Selon la jurisprudence, un
contrat ne peut être invalidé pour cause de crainte fondée que si les quatre conditions
suivantes sont réunies : une mesure dirigée sans droit contre une partie, la crainte fondée
qui en résulte, l'intention de l'auteur de la menace de déterminer le destinataire à faire
une déclaration de volonté et le lien de causalité entre la crainte et le consentement
(ATF 111 II 349 consid. 2). L'invalidation d'une transaction pour cause de crainte fondée ne doit
pas être admise trop facilement ; en matière de vices du consentement liés à une
transaction, il s'agit de considérer non seulement ce que la partie aurait pu obtenir, d'un point
de vue objectif, en cas de procès, mais aussi du souci des parties d'éviter les risques d'un
procès, cela au prix de concessions qui peuvent sans doute être excessives, mais qui sont inhérentes
à la nature de la transaction (ATF 111 II 349 consid. 3 et l'arrêt cité).
3.2.
Le recourant allègue avoir fait l'objet d'une crainte fondée en transigeant devant la Cour
d'appel pénale, lors de l'audience du 18 mai 2021, le litige de droit des assurances sociales l'opposant
à l'OAI. Il requiert l'invalidation partielle de la convention du 18 mai 2021, soit de ses chiffres
III et IV, en précisant ne pas vouloir invalider le reste de la convention, ayant consciemment accepté
de restituer la somme de 155'152 fr. à l'OAI. Il allègue que les juges de la Cour d'appel pénale
auraient d'emblée démontré une volonté de trancher rapidement le litige pénal,
sans se pencher sur son dossier très complexe, et auraient d'une part incité l'OAI à retirer
sa plainte et d'autre part incité le recourant à restituer une somme de 155'152 fr. à
l'OAI. Il expose que dans un courrier du 20 mai 2021 adressé à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal du canton de Vaud - qu'il produit en annexe à son recours -, l'OAI a relevé
qu'au cours de l'audience du 18 mai 2021, "les juges ont fortement incité les parties à
signer une convention, ce qui fut fait". Lui-même se serait senti comme devant accepter cette
convention, son cas étant sinon traité "avec beaucoup moins de bienveillance", ce
qui sous-entendait qu'il serait probablement condamné, comme en première instance. S'il y avait
certes eu entre lui et l'OAI certaines concessions réciproques sur lesquelles il n'entendait pas
revenir, les chiffres III et IV lui feraient perdre des avantages sur lesquels il n'aurait pas transigé
si l'audience s'était déroulée plus sereinement.
3.3.
Le recourant ne démontre nullement, alors que le fardeau de la preuve lui incombe sur ce point (cf.
consid. 3.1 supra), avoir conclu la transaction litigieuse sous l'empire d'une crainte fondée suscitée
par les juges cantonaux, qui lui auraient laissé entendre que sinon, son cas pourrait être
traité "avec beaucoup moins de bienveillance" et qu'il pourrait, comme en première
instance, être condamné pour escroquerie. Toutefois, force est de constater qu'aucun élément
du dossier, en particulier du procès-verbal de l'audience du 18 mai 2021, ne laisse supposer que
le recourant aurait été amené à signer la convention contre son gré. Comme il
le reconnaît lui-même, lors de l'audience de conciliation, il était non seulement assisté
par un mandataire professionnel, mais la Cour d'appel pénale lui a en outre laissé suffisamment
de temps pour réfléchir à l'offre transactionnelle, en suspendant l'audience à deux
reprises pour une durée d'environ 15 minutes à chaque fois. Par ailleurs, le fait que les juges
cantonaux aient expliqué, dans le cadre de la conciliation, les risques du procès ne constitue
pas une mesure illicite au sens de la jurisprudence relative à la crainte fondée (cf. consid.
3.1 supra), mais seulement l'évocation du risque réel que le recourant encourait après
avoir été condamné en première instance pour escroquerie.
On
relèvera encore qu'alors que le but d'une transaction consiste à mettre fin à un litige
en faisant des concessions réciproques (cf. consid. 3.1 supra), le recourant ne saurait aujourd'hui,
après avoir été libéré du chef d'accusation d'escroquerie - point sur lequel
le Tribunal fédéral ne peut pas revenir en raison de l'interdiction de la
reformatio
in pejus
(art. 107 al. 1 LTF; arrêt 6B_1057/2021
du 10 février 2022 consid. 3.4.3 et les références; sur la notion de
reformatio
in pejus
, cf. ATF 144 IV 35 consid. 3.1.1) -,
chercher à revenir uniquement sur les concessions qu'il a faites et qui apparaissent inhérentes
à la nature de la transaction conclue avec l'OAI, s'agissant en particulier du chiffre III de la
convention. Quant au chiffre IV de la convention, par lequel le recourant s'est engagé à assumer
les frais judiciaires de première instance mis à sa charge et à renoncer à toute
indemnité de l'art. 429 CPP pour ses frais d'avocat, le recourant ne saurait prétendre qu'il
"visait en réalité à punir les recourants de manière déguisée";
ce chiffre apparaissait au contraire clairement comme une concession raisonnable que le recourant était
prêt à faire pour échapper à une condamnation pénale pour escroquerie, étant
relevé que l'OAI a pour sa part accepté de retirer sa plainte (chiffre V) et que les frais
de la procédure d'appel ont été laissés à la charge de l'État. Dès
lors qu'il n'apparaît pas que la transaction litigieuse aurait été conclue sous l'empire
d'une crainte fondée, il n'y a pas lieu de l'invalider.
y)
Par ordonnance du 1
er
juillet 2022, le Juge instructeur a informé Z.________ – avec copie à l’office
AI – de la reprise de la cause à la suite de l’arrêt rendu le 23 mai 2022 par la
Cour de droit pénal du Tribunal fédéral dans la cause 6B_1207/2021 et lui a imparti un
délai pour déposer ses déterminations et informer la Cour des assurances sociales de la
suite qu’il entendait donner à la procédure.
z)
Le 16 mars 2023, Z.________, désormais représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, a
déposé des déterminations dont on extrait ce qui suit :
L'examen
du volumineux dossier amène à constater d'emblée que la décision de suppression de
rente d'invalidité rendue en date du 24 novembre 2017 (p. 3149 du dossier AI [dans sa teneur au
2 novembre 2022]) et la décision de restitution rendue en date du 5 décembre 2017 par cet organisme
(p. 3241 du dossier AI) apparaissent mal fondées.
L'Office
AI retient dans la première décision que M. Z.________ s'est rendu coupable d'
escroquerie
.
C'est
bien suite à cette constatation de fait et de droit qu'il a considéré qu'un montant –
prétendument – indûment perçu de CHF 155'152.- devait lui être restitué.
L'office
intimé a acté formellement cette constatation par la décision de restitution querellée
rendue en date du 5 décembre 2017.
Or,
il est aujourd'hui acquis que l'infraction d'escroquerie reprochée au recourant était mal fondée
de facto / de jure
.
M.
Z.________ a d'ailleurs été libéré de ce chef d'accusation par la Cour d'appel pénale
du Tribunal cantonal vaudois ce dans son arrêt du 9 septembre 2021.
Il
sied de préciser que Mme E.________ a également été libérée du chef d'accusation
de complicité d'escroquerie.
Or,
les décisions attaquées se fondent sur ce – seul – chef d'accusation pour se prévaloir
d'un délai de prescription de 15 ans (probablement à l'aune de l'art. 25 al. 2 aLPGA).
Ce
faisant, l'office intimé a largement abusé de son pouvoir d'appréciation, cet organisme
ayant retenu – par bien trop hâtivement au demeurant – une infraction dont le recourant
a été libéré.
Il
n'est pas acceptable de procéder de la sorte.
A
plus forte raison si l'on sait qu'apparemment le traitement qualitatif du dossier du recourant par l'office
intimé n'apparaît pas dénué de toute critique, ce qui ressort d'ailleurs des lignes
que vous avez adressées à cet organisme le 25 août 2022.
En
tout état de cause, force est de le répéter, il n'est pas acceptable de se baser sur un
délai de prescription de plus longue durée tiré d'une infraction pénale dont le recourant
a été libéré.
A
minima
, l'office intimé aurait dû préciser
dans sa décision que l'application de ce délai de prescription de plus longue durée ne
serait envisageable qu'en cas de jugement / d'arrêt définitif sur ce point bien précis.
De
toute évidence, l'office intimé a tardivement demandé la restitution de la créance
alléguée de CHF 155'152.-.
Pour
ce seul motif déjà, l'autorité de céans devra arrêter que c'est à tard
que le montant – prétendument – indûment perçu de CHF 155'152.- a été
réclamé et, partant, qui n'a/avait pas à être restitué à l'office intimé.
Certes,
sous contrainte manifestement, le recourant s'est engagé lors de l'audience tenue par devant la
Cour d'appel du Tribunal cantonal vaudois en date du 18 mai 2021 à restituer cette somme.
Cet
engagement a été pris néanmoins ultérieurement au délai imparti à l'office
intimé pour solliciter la restitution de la prestation considérée et, partant ne saurait
remédier au vice.
L'on
rappelle à cet égard que cette audience s'est tenue visiblement dans un climat de tension et
de pression qui ont incité (le mot est plus que faible) le recourant à déclarer restituer
à l'Office AI la somme de CHF 155'152.-.
L'Office
AI l'a d'ailleurs reconnu, certes du bout de la plume et avec certaines précautions rédactionnelles
(l'on vous renvoie à ce propos au courrier qui vous a été adressé par M. Y.________
en date du 20 mai 2021).
Cet
engagement est fondé néanmoins sur une décision arbitraire de l'office intimé et
ne saurait ainsi obliger le recourant, qui était manifestement dans l'erreur à ce propos.
L'on
a la désagréable impression que l'office intimé s'est prévalu d'un délai de
prescription de plus longue durée pour passer outre le délai de péremption d'une année
prévu à l'art. 25 aLPGA, étant rappelé que ce n'est que le 24 novembre 2017 que la
restitution des rentes versées entre janvier 2008 et décembre 2014 a été requise.
L'on
rappelle néanmoins que l'office intimé disposait de tous les éléments lui permettant
de rendre une décision de restitution au plus tard le 12 décembre 2015, soit à la date
où il a convoqué et reçu M. Z.________ et que celui-ci a fourni à cet organisme toutes
les explications relativement à son activité accessoire.
L'Office
AI était en possession par ailleurs des déclarations fiscales de M. Z.________ sur la période
relative entre 2008 et 2012, documents qui ont été adressés à cet organisme le 23
septembre 2014.
Il
sied aussi de ne pas oublier que l'office AI avait clôturé le dossier le 21 août 2006
(pp. 464 à 470), ce qui amène à constater que M. Z.________ était libre de toute
obligation. Son activité accessoire a débuté en septembre 2006, avec attestation fiscale
2006 et 2007. M. Z.________ exerçait deux activités en parallèle.
Il
avait également reçu le contrat de travail avec O.________ SA le 19 janvier 2015, les bilans
et comptes d'exploitation de 2008 à 2012 (le 16 février 2015, cf. p. 2119 du dossier AI) et
le bilan et compte d'exploitation 2013 le 5 mai 2015 (p. 690 du dossier AI) ainsi qu'un courrier de confirmation
que l'appelant travaillant à 20 % pour O.________ SA en était l'actionnaire à 100 %, document
reçu le 12 décembre 2015 (p. 689 du dossier AI).
Le
traitement de ce dossier par l'Office AI apparaît plus que discutable, voire indigne d'une administration
étant censée œuvrer conformément au principe cardinal de la bonne foi.
L'autorité
de céans devra ainsi acter que les décisions attaquées sont mal fondées, ce indépendamment
des déclarations faites par le recourant dans le cadre de l'instruction pénale du dossier,
sous contrainte une fois encore de juges de la Cour d'appel pénale dont on se bornera à relever
— par précaution rédactionnelle — qu'ils savent parfois se montrer « persuasifs
».
Les
recours devront être admis et la somme de CHF 155'152.- dévolue au recourant.
Enfin,
indépendamment de ce qui précède, M. Z.________ souhaite la tenue d'une audience.
La
complexité des causes pendantes par devant votre autorité de céans ainsi que leur singularité
justifient à notre point de vue la tenue d'une telle audience.
E n d r o i t :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 de
la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est
le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) –
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l'espèce, les recours ont été interjetés en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 al. 1 let. a de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respectent pour le surplus les formalités prévues
par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'ils sont recevables.
2.
Par convention passée le 18 mai 2021 devant la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal
du canton de Vaud, le recourant a déclaré retirer, d’une part, le recours qu’il
avait déposé devant la Cour de céans contre la décision rendue par l’office
intimé le 5 décembre 2017 et, d’autre part, le recours qu’il avait déposé
devant la Cour de céans contre la décision rendue par l’office intimé le 24 novembre
2017 pour la période antérieure au 1
er
janvier 2015.
a)
Selon la jurisprudence, le retrait du recours s'opère par une déclaration de la partie recourante,
qui ne peut être conditionnelle et qui est irrévocable, sous réserve d'un vice de la volonté.
Le plus souvent, une telle déclaration est contenue dans une lettre que le recourant adresse spontanément
à l'autorité de recours. Elle peut aussi résulter d'un procès-verbal d'audience ou
d'une transaction judiciaire. Il arrive également que l'autorité invite le recourant à
retirer son pourvoi en contresignant le double d'une lettre qu'elle lui adresse, notamment lorsqu'elle
estime que la cause est dépourvue de chances de succès (ATF 119 V 38 consid. 1b ; 111 V 156
consid. 3a et les références).
b)
En ce qui concerne le retrait du recours déposé contre la décision en matière de
restitution rendue par l’office intimé le 5 décembre 2017, le recourant a expressément
déclaré, dans le cadre du recours en matière pénale qu’il a interjeté
devant le Tribunal fédéral contre le jugement de la Cour d’appel pénale du Tribunal
cantonal du canton de Vaud du 18 mai 2021, qu’il n’entendait pas faire invalider la partie
de la convention qui portait sur la restitution de la somme de 155'152 fr., « ayant consciemment
accepté de restituer » cette somme à l’office intimé. Au vu de ces déclarations,
il y a lieu de constater que sa déclaration de retrait n’était pas entachée d’un
vice de consentement et qu’il s’est désisté de son recours en toute connaissance
de cause. Le recourant ne saurait, par le biais des dernières déterminations qu’il a
déposées, chercher à revenir sur le résultat de la transaction qu’il a conclue
avec l’office intimé. Aussi convient-il de prendre acte du retrait du recours déposé
contre la décision de l’office intimé du 5 décembre 2017 et de radier la cause du
rôle.
c)
En ce qui concerne le retrait du recours déposé contre la décision en matière de
suppression du droit à la rente rendue par l’office intimé le 24 novembre 2017, le Tribunal
fédéral a constaté, à la suite du recours en matière pénale interjeté
par le recourant, qu’il n’apparaissait pas que le chiffre III de la convention passée
le 18 mai 2021 devant la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud avait
été conclu sous l’empire d’une crainte fondée et qu’il devait être
invalidé. Cela étant, le fait de limiter la portée de la transaction au droit à la
rente pour la période courant du 1
er
janvier 2008 au 31 décembre 2014 et de laisser ouverte la question du bien-fondé de la suppression
du droit à la rente pour la période à compter du 1
er
janvier 2015 ne va pas sans poser des problèmes sur le plan du droit des assurances sociales. Même
si le litige ne semble désormais porter que sur une partie de la période litigieuse, cela ne
signifie pas pour autant que les éléments qui ne sont plus contestés ont acquis force
de chose jugée et peuvent être soustraits à l’examen du juge des assurances. En
l’occurrence, c’est en effet la question de la suppression, par la voie de la révision
procédurale, du droit à la rente du recourant à compter du 1
er
janvier 2008 qui constitue l’objet du litige (sur cette question, voir ATF 125 V 413 consid. 2d).
Or, selon la jurisprudence rendue en la matière (ATF 129 V 211 consid. 3.2.2), la décision
qui est révisée par l’assureur social fait place à une nouvelle décision rendue
sur la base d’un nouvel examen matériel illimité du rapport juridique en cause qui porte
sur tous les éléments de la prestation et non pas seulement sur ceux auxquels se rapportent
les faits ou les moyens de preuve nouveaux. Il s’ensuit que la question litigieuse de la suppression
du droit à la rente doit être examinée sans limite de temporalité. Cela étant,
il n’y a pas lieu de déduire des présents développements que le chiffre III de la
convention passée le 18 mai 2021 est sans effet sur le présent litige. Cela signifie seulement
qu’un éventuel jugement favorable au recourant ne peut porter effet qu’à partir
du 1
er
janvier 2015.
3.
Ainsi, le litige porte sur la suppression rétroactive, par la voie d’une révision procédurale,
du droit du recourant à une rente entière d'invalidité à partir du 1
er
janvier 2008.
4.
a)
L’assurance-invalidité a pour but d’atténuer les conséquences économiques
de l’invalidité et accorde une importance primordiale à la diminution de la capacité
de gain (art. 7 al. 1 LPGA ; voir également le Message du 24 octobre 1958 relatif à un projet
de loi sur l’assurance-invalidité ainsi qu’à un projet de loi modifiant celle sur
l’assurance-vieillesse et survivants, FF 1958 II 1185 ; ATF 137 V 334 consid. 5.2). L’invalidité
se définit par conséquent comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté
une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption
notable et si, au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu d’invalide ; art. 16 LPGA).
b)
Selon la jurisprudence, la diminution de la capacité de gain doit être déterminée
de la manière la plus concrète possible. Ainsi, le revenu d’invalide doit-il être
évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne
assurée. Lorsque l’activité exercée après la survenance de l’atteinte
à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables, qu’elle
met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain obtenu correspond
au travail effectivement fourni et ne contient pas d’éléments de salaire social, c’est
le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer le revenu d’invalide
(ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; 129 V 472 consid. 4.2.1).
5.
Selon l'art. 53 al. 1
LPGA, les décisions formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré
ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens
de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. Sont "nouveaux" au sens de cette
disposition, les faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure principale,
des allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant
malgré toute sa diligence. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les
faits nouveaux importants, qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus
lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au
détriment du requérant. Ce qui est décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas
à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers (ATF
127 V 353 consid. 5b et les références; TF 9C_371/2008 du 2 février 2009 consid. 2.3).
6.
D’après l’art. 31 al. 1 LPGA, l’ayant droit, ses proches ou les tiers auxquels
une prestation est versée sont tenus de communiquer à l’assureur ou, selon les cas, à
l’organe compétent toute modification importante des circonstances déterminantes pour
l’octroi d’une prestation. En matière d’assurance-invalidité, l’art.
77 RAI précise que l’ayant droit ou son représentant légal, ainsi que toute personne
ou autorité à qui la prestation est payée, doit communiquer immédiatement à
l’office AI tout changement important qui peut avoir des répercussions sur le droit aux prestations,
en particulier les changements qui concernent l’état de santé, la capacité de gain
ou de travail, la situation personnelle et éventuellement économique de l’assuré.
Pour qu’il y ait violation de l’obligation de renseigner au sens de l’art. 31 al. 1
LPGA, il faut qu’il y ait un comportement fautif ; d’après la jurisprudence, une légère
négligence suffit déjà (cf. ATF 112 V 97 consid. 2a). Lorsque le versement indu résulte
d’une violation de l’obligation de renseigner au sens des art. 31 LPGA et 77 RAI et que cette
violation est en relation de causalité avec la perception indue de prestations d’assurance,
la modification de la prestation a, en dérogation de la règle prévue à l’art.
85 al. 2 RAI, un effet rétroactif (
ex
tunc
) qui entraîne – sous réserve
des autres conditions mises à la restitution – une obligation de restituer (art. 88bis al.
2 let. b RAI ; ATF 119 V 431 consid. 2).
7.
Même si cela ne ressort pas explicitement de la décision du 24 novembre 2017, l’office
intimé a considéré que les conditions d’une révision procédurale au sens
de l’art. 53 al. 1 LPGA étaient remplies dans le cas d’espèce.
a)
En l’occurrence, il ressort aussi bien de la demande de prestations déposée le 20 octobre
2004 que des pièces versées subséquemment au dossier que, dans le cadre de l’examen
de sa demande initiale de prestations qui a donné lieu à la décision d’octroi de
rente du 9 mai 2011, le recourant n’a pas déclaré à l’intimé qu’il
développait, à côté de son activité salariée de mécanicien poids-lourds,
un atelier de mécanique spécialisée et une activité dans le domaine de l’importation
d’huile d’olive et d’autres produits d’Italie. Ce n’est que dans le cadre
du questionnaire rempli le 31 octobre 2013 dans le cadre de la révision de son dossier qu’il
a déclaré exercé une activité accessoire (aide) dans la société de sa compagne
fondée au mois de mars 2013 pour un revenu espéré de 1'000 fr. par mois. L’instruction
menée par l’office intimé a permis de révéler que le recourant cotisait depuis
2008 en qualité de personne de condition indépendante et avait réalisé des revenus
importants (60'900 fr. en 2008 ; 118'400 fr. en 2009 ; 94'000 fr. en 2010 ; 43'300 fr. en 2011 ; 71'900
fr. en 2012 ; 86’300 fr. en 2013) susceptibles de remettre en cause le bien-fondé de l’octroi
d’une rente d’invalidité. Or la dissimulation de ces revenus constitue indéniablement
un fait nouveau important au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA. C’est donc à bon droit que
l’intimé a examiné l’opportunité de procéder à une révision
procédurale de la décision d’octroi de rente.
b)
Le recourant estime que les motifs retenus par l’office intimé à l’appui de sa
décision de procéder à une révision procédurale et de lui supprimer son droit
à la rente sont infondés.
aa)
En premier lieu, le recourant relève que, depuis l’accident du 23 avril 2007, il a été
vu et examiné à différents moments par divers experts psychiatres confirmés qui avaient
tous constatés une incapacité de travail avérée au niveau psychiatrique.
aaa)
Il ressort du dossier que c’est effectivement l’état de santé psychique du recourant
qui a justifié l’octroi en sa faveur d’une rente entière d’invalidité
à compter du 1
er
août 2007. Bien que le recourant présentât, sur le plan somatique, une limitation de la
mobilité de l’épaule gauche, une diminution de force au membre supérieur droit avec
des troubles sensitifs du côté palmaire ainsi qu’une perte de vision du côté
droit, atteintes qui laissaient subsister une capacité de travail de 80 % dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles (activité ne nécessitant pas la vision binoculaire,
sans travaux de force avec les membres supérieurs, sans mouvements répétitifs avec le
membre supérieur gauche et avec l’avant-bras et la main droits, sans port de charges supérieures
à 10 kg près du corps et à 5 kg en position éloignée du corps), son état
de santé psychique, imprégné d’une modification durable de la personnalité
comme complication d’un syndrome de stress post-traumatique ainsi que d’un trouble dépressif
important (sentiments d’anéantissement et de ruine et incapacité à se projeter dans
l’avenir) engendrait une incapacité totale de travailler dans toute activité (avis du
SMR du 15 décembre 2010).
bbb)
Dans le rapport qu’elle a établi le 13 novembre 2013 à la demande de l’office intimé,
la docteure F.________, psychiatre traitante, a indiqué que son patient demeurait incapable d’exercer
une quelconque activité. Celui-ci se refermait sur lui-même, ruminait et ressassait à
l’infini son accident et ses suites. Le pronostic était défavorable (voir également
le rapport établi le 26 mai 2015 par ce même médecin à l’attention du docteur
H.________, psychiatre conseil de la CNA).
ccc)
Dans le cadre d’un conflit opposant le recourant à son ancien employeur, la Chambre patrimoniale
cantonale a confié la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire (ophtalmologie,
neurologie, rhumatologie et psychiatrie) au Bureau d'Expertises C.________ de L.________. Dans son rapport
du 10 novembre 2014, le Bureau d'Expertises C.________ a retenu les diagnostics de cécité de
l’œil droit (sur plaie du globe oculaire associé à des fractures de l’orbite
sur accident du 23 avril 2007), de discrète parésie du biceps droit (sur plaie délabrante
survenue le 23 avril 2007 avec lésion du nerf anté-brachial interne), de périarthrite
scapulo-humérale gauche (sur lésion traumatique de la coiffe [tendon sous-scapulaire] avec
mauvais résultat de trois interventions chirurgicales successives), de syndrome d’enclavement
des tunnels carpiens (prédominant à droite) et du canal de Guyon (à droite), d’arthrose
cubito-carpienne droite, d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique et d’anxiété
généralisée. Si la capacité de travail était entière sur le plan somatique
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, elle demeurait nulle aux yeux des
experts sur le plan psychiatrique.
ddd)
Dans un rapport du 23 juin 2015, le docteur H.________, psychiatre conseil de la CNA, a posé les
conclusions suivantes :
Pour
l’évaluation de la capacité de travail, on peut en premier lieu se pencher sur les fonctions
mentales requises : le tempérament colérique et le manque de sociabilité sont difficilement
compatibles avec l’exercice d’une activité professionnelle. Une instabilité psychique
domine et ce sont surtout les troubles des fonctions émotionnelles qui atteignent la capacité
de travail. Dans un deuxième temps, on peut apprécier les capacités de performances et
productivité : l’adaptation aux règles et aux routines est difficile, la capacité
de planification et structuration est diminuée, comme le sont aussi la flexibilité et l’adaptabilité.
Le style d’affirmation est inadéquat, la capacité d’entrer en contact avec autrui
et d’avoir un comportement constructif dans les groupes est réduite. Somme toute, du point
de vue psychiatrique, on peut estimer que la capacité de travail dans la profession habituelle de
l’assuré, ainsi que dans une activité adaptée est proche de zéro.
eee)
Au vu des faits émanant du dossier, il convient de faire preuve d’une certaine réserve
par rapport aux constations médicales d’ordre psychiatrique opérées dans le cadre
de la procédure. Il convient en effet de constater que les différents médecins consultés
se sont exprimés en ignorant tout de l’activité déployée par le recourant dans
le domaine de l’importation d’huile d’olive et d’autres produits d’Italie.
Les anamnèses établies par le Bureau d'Expertises C.________ et par le docteur H.________ ne
font aucune référence à cette activité accessoire. A teneur des rapports établis
par la docteure F.________, il semble que la psychiatre traitante n’avait pas plus connaissance
de cette activité que les médecins précités. Le recourant a donné aux médecins
qui l’ont examiné une description de ces journées («
Le
début d’une journée type dépend de son état, qui est peu prévisible. Avec
un manque de sommeil, fatigué, l’assuré essaie de se lever pour participer au petit-déjeuner
avec sa compagne et leur fille de 6 ½ ans. Très rarement, il amène sa fille à l’école
mais sa compagne ne compte pas là-dessus. D’habitude, il retourne se coucher et passe une
bonne partie de la matinée au lit en essayant de récupérer son sommeil. Ensuite, il fait
quelques courses et prépare parfois le repas de midi pour sa compagne et sa fille. Il est difficile
de savoir ce qu’il fait le reste de la journée mais il reste la plupart du temps à la
maison, évite de sortir et ne cherche pas le contact avec des amis ou d’autres proches
» [rapport du docteur H.________ du 23 juin 2015, p. 4] ; voir également rapport d’expertise
du Bureau d'Expertises C.________ du 10 novembre 2014, p. 34) qui contraste fortement avec les observations
rapportées par le détective privé mandaté par l’office intimé, lesquelles
montrent que le recourant travaille quotidiennement, du lundi au samedi, passe un certain temps sur les
routes de l’arc lémanique pour effectuer des livraisons et, dans ce contexte, déplace
des cartons et des marchandises sans aucune difficulté apparente. Force est par conséquent
d’admettre que le recourant a sciemment caché la réalité aux différents médecins
qu’il a consultés ou, à tout le moins, gardé le silence sur certains éléments
importants, si bien que des doutes peuvent être émis quant à la pleine valeur probante
des appréciations qu’ils ont rendues, celles-ci reposant sur une anamnèse manifestement
incomplète.
fff)
Cela étant, il n’est pas exclu que le recourant présente des limitations de nature psychique
susceptible d’entraver sa capacité résiduelle de travail sur le marché du travail.
Il n’en demeure pas moins qu’il est, à l’évidence, en mesure, malgré
d’éventuels troubles psychiques, de déployer une activité propre à lui procurer
un revenu. Dans ces conditions, et au vu des circonstances particulières du cas d’espèce,
il n’est pas nécessaire de procéder à un complément d’instruction sur
le plan médical, la question de savoir précisément quel est le taux de capacité résiduelle
de travail du recourant n’étant pas décisive pour statuer dans le cadre du présent
dossier.
bb)
Tout au long de la procédure, le recourant a cherché à minimiser l’importance de
son rôle au sein de la raison individuelle dont il était le titulaire, puis de la société
O.________ SA, soutenant notamment que l’entreprise était principalement gérée par
sa compagne et que les revenus qui lui étaient attribués ne correspondaient pas au travail
qu’il fournissait effectivement.
aaa)
Il ressort de la note d’entretien établie le 21 avril 2016 que la répartition des tâches
au sein de l’entreprise, telle que décrite par le recourant et sa compagne, était la
suivante : le recourant répondait au téléphone, fournissait des renseignements et procédait
aux livraisons, tandis que sa compagne s’occupait de l’administratif et de la facturation.
bbb)
Les questions de savoir si l’activité déployée par le recourant correspond effectivement
à un taux d’activité de 20 % ou si le rendement effectif est équivalent à celui
d’un travailleur en pleine possession de ses moyens peuvent demeurer en l’espèce indécises,
car elles ne sont pas déterminantes pour trancher le litige. Comme cela a été souligné
plus haut (cf.
supra
consid. 4a), l’invalidité est une notion économique ; ce sont donc les conséquences
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer.
ccc)
Ainsi que cela a déjà été souligné précédemment, il existe une discordance
manifeste entre les déclarations du recourant sur ses activités et leur ampleur et les observations
effectuées dans le cadre de la mesure de surveillance ordonnée par l’office intimé.
Il ressort du rapport d’observation établi dans ce cadre que le recourant est capable d’exercer
une activité durant la journée entière et, pour ce faire, de conduire sur des distances
et sur des durées relativement importantes. Les opérations de livraison ainsi que les rapports
avec la clientèle (dont font partie de très nombreux palaces, hôtels et restaurants haut
de gamme de l’arc lémanique) nécessitent par ailleurs des aptitudes et des compétences
sociales et personnelles peu compatibles avec les limitations alléguées par le recourant, ce
d’autant que celui-ci est, au vu de la répartition des tâches au sein de l’entreprise,
le seul interlocuteur des clients, l’entreprise ne faisant aucune publicité et ne se développant
que par le bouche à oreille.
Les livres comptables produits au cours de la procédure montrent que l’activité n’a
rien d’anecdotique, puisque la société O.________ SA a encaissé plus de 1'000 factures
en 2014 (1'300 en 2015 et 1'500 en 2016), factures dont il y a lieu d’admettre qu’elles correspondent
à un nombre plus ou moins équivalent de livraisons (cf. compte 3001 : ventes de marchandises).
Les livres comptables laissent également apparaître que la société O.________ SA
a, entre la fin de l’année 2014 et le début de l’année 2016, fait l’acquisition
de nombreuses machines (pour un montant dépassant 630'000 fr.) destinées apparemment au conditionnement
des produits. Les livres comptables ne font en revanche mention d’aucun salaire versé à
d’autres personnes que le recourant et sa compagne, ce qui laisse à penser qu’il n’est
pas fait appel à l’aide de tierces personnes dans le cadre des activités de la société
O.________ SA, si ce n’est pour la livraison de grosses commandes pour lesquelles il est occasionnellement
fait appel à un transporteur.
De ces éléments, on peut en déduire que le recourant est en mesure de planifier seul ses
journées de travail (réception des marchandises, conditionnement des produits, organisation
des tournées, préparation des livraisons, chargement et déchargement des livraisons) et,
partant, de gérer et d’organiser l’approvisionnement et les stocks. Au vu de la progression
constante du chiffre d’affaires entre 2008 et 2013 (321'112 fr. en 2008 ; 356'186 fr. en 2009 ;
372'483 fr. en 2010 ; 368'434 fr. en 2011 ; 517'454 fr. en 2012 ; 675'677 fr. en 2013 ; 834'667 fr. en
2014 ; 923'622 fr. en 2015 ; 992’193 fr. en 2016), on peut ajouter que le recourant a été
en mesure d’accompagner le développement de l’entreprise, sans qu’il ne soit nécessaire
de recourir à l’aide de tierces personnes.
ddd)
Il n’y a pas lieu d’écarter le rapport d’observation établi dans le cadre
de la procédure. En effet, le Tribunal fédéral a retenu qu’il est en principe admissible
d’exploiter, malgré le caractère illicite d’un tel moyen de preuve, les résultats
de la surveillance (et, de ce fait d’autres preuves fondées sur ceux-ci), à moins qu’il
ne résulte de la pesée des intérêts en présence que les intérêts privés
prévalent sur les intérêts publics (ATF 143 I 377 consid. 4 et 5). Or, quoi qu'en dise
le recourant, la surveillance s'est déroulée de façon relativement brève, soit sur
huit jours durant une période comprise entre le 7 et le 17 juin 2016, à raison de trois à
dix heures par jour. Cette surveillance n'était donc ni systématique, ni constante. Elle s'est
de surcroît limitée à la voie publique ou à des lieux immédiatement visibles
depuis l'espace public. Dès lors, nonobstant les prises de vues réalisées, l'atteinte
aux droits fondamentaux du recourant demeure relativement modeste. L'intérêt public à
empêcher la fraude à l’assurance s'avère en revanche prépondérant, si
bien que les preuves ainsi récoltées peuvent être considérées comme exploitables.
Au surplus, le recourant ne conteste ni la matérialité de faits observés par ce biais
ni l'authenticité des prises de vue.
eee)
Il n’est pas contesté, ni contestable, que la compagne du recourant s’occupe, conformément
au cahier des charges décrit plus haut (cf.
supra
consid. 7b/bb/aaa), de toute la partie administrative de l’entreprise (administration générale,
facturation et comptabilité) et qu’elle est salariée de l’entreprise depuis 2011
à tout le moins ; le montant de son salaire se monte depuis le 1
er
janvier 2014 à 1'730 francs. Elle est par ailleurs administratrice unique, avec pouvoir de signature
individuelle, de la société O.________ SA.
Parallèlement à cette activité, elle travaille pour le compte de la Ville de D.________.
Employée initialement à 100 %, elle a réduit son taux d’activité à 80
% afin de libérer du temps au profit de l’entreprise. Le recourant et sa compagne sont par
ailleurs les parents d’une fille née en 2008.
Au vu de ces éléments, il semble peu probable, compte tenu de l’importance de l’entreprise,
des tâches liées à l’administration de celle-ci et des obligations familiales, que
la compagne du recourant puisse participer aux tâches opérationnelles de l’entreprise.
fff)
Force est ainsi d’admettre que le recourant est bel et bien la cheville ouvrière, autour de
laquelle s’organise et fonctionne l’entreprise et sans qui celle-ci n’aurait pas d’existence.
Au vu de l’engagement quotidien requis pour la bonne marche de l’entreprise et de l’importance
qu’elle a pris au fil du temps, on ne saurait parler d’une activité purement occupationnelle,
comme le soutient le recourant, mais bien d’une véritable activité lucrative, activité
qui s’avère adaptée à ses problèmes de santé et qui lui permet de dégager
un revenu régulier.
cc)
Mise à part l’aide apportée par sa compagne pour l’exécution des tâches
administratives et pour laquelle elle est salariée, il y a lieu de constater que le recourant est
à la tête d'une entreprise unipersonnelle, si bien que la comparaison du revenu qu’il
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide avec le résultat d’exploitation
réalisé après la survenance de l'invalidité constitue, à n'en pas douter, la
méthode la mieux adaptée pour tirer des conclusions valables sur la diminution de la capacité
de gain due à l'invalidité. Dans le cas d’espèce, on peut en effet exclure, au degré
de vraisemblance prépondérante, que les résultats de l'exploitation sont influencés
par des facteurs étrangers à l'invalidité, tels que la situation conjoncturelle, la concurrence,
l'aide ponctuelle de membres de la famille, de personnes intéressées dans l'entreprise ou de
collaborateurs. Contrairement à ce que souhaite le recourant, il n’est pas possible de tirer
un parallèle avec la cause AI 201/17 – 239/2018 jugée le 6 août 2018 par la Cour
de céans.
dd)
Il convient encore de se poser la question de savoir si la situation doit être appréciée
différemment après que la raison individuelle du recourant a été transformée
en société anonyme. Il ressort en effet de la comptabilité de la société O.________
SA que celle-ci emploie le recourant depuis le 1
er
janvier 2014 pour un salaire mensuel de 1'100 francs. D’après les renseignements donnés
par le recourant, il apparaît toutefois que celui-ci est l’actionnaire unique de la société
(procès-verbal d’audition de E.________ auprès de la Police cantonale vaudoise du 27
octobre 2017, réponse 15). Dans ces conditions, le salaire versé par la société ne
saurait refléter objectivement et de manière fiable la véritable capacité de gain
du recourant. Même s’il ne revêt pas la fonction d’administrateur – cette
fonction étant exercée par sa compagne –, le recourant a, en sa qualité d’actionnaire
unique et, partant, de propriétaire, de la société, la faculté de définir personnellement
le montant de son salaire annuel et des gratifications accordées par la société ; il n’est
à ce titre pas lié par un quelconque cadre légal ou conventionnel. Ainsi peut-il influer,
par des choix réfléchis, sur le montant de sa rémunération et, indirectement, sur
l’ampleur de sa perte de gain et sur son degré d’invalidité. Une telle situation
recèle un risque de manipulation et un potentiel d’abus non négligeable, si bien que
le gain obtenu ne peut servir de base objective à une comparaison des revenus (cf. TF 9C_548/2011
du 9 mars 2012 consid. 4.3). Les faits de la cause démontrent d’ailleurs à l’envi
la potentialité d’une telle situation. Après avoir perçu entre 2008 et 2013 des
revenus situés entre 36’141 fr. et 118'400 fr. (pour une moyenne d’environ 70'000 fr.),
le recourant s’est alloué un salaire annuel de 13'200 fr. à compter du 1
er
janvier 2014, ce qui constitue une variation non négligeable qui ne saurait s’expliquer par
la marche des affaires de la société. A cet égard, il convient de mettre en exergue que
celles-ci ont continué à être particulièrement florissantes au regard de l’évolution
du chiffre d’affaires (834'667 fr. en 2014 ; 923'622 fr. en 2015 ; 992’193 fr. en 2016) et
des résultats avant amortissements comptables et impôts (194'822 fr. 60 en 2014 ; 244'454 fr.
60 en 2015 ; 160'851 fr. 57 en 2016).
8.
Cela étant constaté, il y a lieu de recalculer le degré d’invalidité du recourant
et, partant, de procéder à une nouvelle comparaison des revenus.
a)
Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé
sur la base d’une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait
obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre,
la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4
et 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à une éventuelle
rente de l’assurance-invalidité (ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; 128 V 174).
b)
aa)
Le revenu sans invalidité est celui que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas devenu
invalide (art. 16 LPGA; art. 28
a
al. 1 LAI). Selon la jurisprudence, pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce
que l'assuré aurait – au degré de la vraisemblance prépondérante – réellement
pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité
doit être évalué de la manière la plus concrète possible, c'est pourquoi il
se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par la personne assurée
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires (ATF 134 V 322
consid. 4.1; TF 9C_719/2015 du 3 juin 2016 consid. 6.2). Selon la jurisprudence, des possibilités
théoriques de développement professionnel ou d'avancement ne doivent être prises en considération
que lorsqu'il est très vraisemblable qu'elles seraient advenues. Il convient, à cet égard,
d'exiger la preuve d'indices concrets que l'assuré aurait obtenu dans les faits un avancement ou
une augmentation corrélative de ses revenus, s'il n'était pas devenu invalide. Des indices
concrets en faveur de l'évolution de la carrière professionnelle doivent exister, par exemple,
lorsque l'employeur a laissé entrevoir une telle perspective d'avancement ou a donné des assurances
en ce sens. De simples déclarations d'intention de l'assuré ne suffisent pas. L'intention de
progresser sur le plan professionnel doit, bien plus, s'être déjà manifestée par
des étapes concrètes, telles que la fréquentation de cours, le début d'études
ou la passation d'examens (TFA B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2 et les références,
résumé dans REAS 2004 p. 239; voir également TF 8C_311/2012 du 10 mai 2013 consid. 3.1).
bb)
Par arrêt CASSO AA 80/11 – 4/2015 du 13 janvier 2015, la Cour de céans a jugé que
le revenu sans invalidité de 6'953 fr. par mois retenu par la CNA dans le cadre de la procédure
en matière d’assurance-accidents apparaissait justifié, voire même généreux
(consid. 4). Les certificats de salaire établis par l’employeur faisaient état d’un
salaire mensuel brut versé treize fois l’an de 5'650 fr. en 2003, de 5'800 fr. en 2004, de
5'900 fr. en 2005 et de 6'000 fr. en 2006 et 2007. En ce qui concernait les nombreuses heures supplémentaires
alléguées, elles ne pouvaient pas être prises en considération, dès lors que
les chiffres annoncés ne correspondaient pas aux salaires annoncés par l’employeur, le
recourant n’ayant au surplus pas présenté de décomptes mensuels de salaire ou d’attestations
de salaire annuel concordant aux chiffres invoqués.
cc)
Il n’y a pas lieu dans le cadre de la présente procédure de s’écarter de ce
montant de 6'953 fr versé douze fois l’an. Quand bien même l’office intimé
avait retenu, dans sa décision du 9 mai 2011, un revenu mensuel de 6'000 fr. versé treize fois
l’an, le premier montant cité apparaît néanmoins plus proche de la vérité,
dans la mesure où, malgré l’absence de preuve des heures supplémentaires effectuées,
l’employeur n’a pas contesté que son employé en effectuait régulièrement
(rapport d’expertise économique de […] du 14 octobre 2013, p. 4).
dd)
Il n’y a pas lieu d’ajouter à ce montant un montant supplémentaire au titre de
revenu accessoire. Outre le fait que le recourant exerçait avant son second accident une activité
à plein temps – à laquelle s’ajoutait selon le recourant de nombreuses heures supplémentaires
– qui ne lui laissait guère de disponibilité pour exercer, respectivement développer
l’activité accessoire qu’il avait mise sur pied dans le domaine de l’importation
d’huile d’olive et d’autres produits d’Italie, il ressort par ailleurs des allégations
de E.________ que cette activité n’avait pas dégagé de revenu avant l’année
2008 (courrier du 6 juin 2017 adressé à qui de droit). Il n’existe par ailleurs aucun
indice laissant à penser que le recourant entendait, avant la survenance de son second accident,
augmenter le temps consacré à l’exercice de son activité accessoire au détriment
de son activité principale. Il est par conséquent établi, au degré de la vraisemblance
prépondérante, que cette activité serait demeurée très accessoire sans la survenance
de l’accident.
ee)
Dans le cadre du conflit qui a opposé le recourant à son ancien employeur devant la Chambre
patrimoniale cantonale, la réalisation d’une expertise économique a été confiée
à l’avocat […]. Dans un rapport du 14 octobre 2013, cet expert a, après s’être
entretenu avec le recourant et analysé les compétences professionnelles et le contexte économique
de la branche, estimé qu’il y avait 65 % de chance que le recourant crée sa propre entreprise
et 35 % de chance qu’il reste chef d’atelier ; en appliquant ces ratios aux salaires annuels
moyens qu’il était possible d’obtenir dans ces deux positions, l’expert a estimé
comme hautement probable que la capacité de gain du recourant aurait tourné à compter
de 2007, année de son accident, autour de 112'000 fr. par an (dans une fourchette de plus ou moins
10 %). Cela étant, il n’y a pas lieu de suivre les conclusions de cette expertise dans la
présente procédure. Les exigences posées par la jurisprudence pour que soient prises en
compte, dans le domaine de l’assurance-invalidité, les possibilités théoriques de
développement professionnel ou d'avancement ne sont pas remplies. Il ne ressort du dossier aucun
élément concret, si ce n’est les déclarations du recourant faites à l’expert,
permettant de retenir que sans invalidité il aurait, dans un avenir proche, très vraisemblablement
été promu au poste de chef d’atelier ou ouvert son propre atelier de réparation.
S’agissant d’une part de la promotion au poste de chef d’atelier, il ressort au contraire
du rapport précité que le recourant s’était montré hésitant et que, partant,
il n’avait pas formellement accepté la proposition de son employeur. S’agissant d’autre
part de l’ouverture d’un atelier de réparation, le dossier ne contient aucun indice
quant à d’éventuelles démarches prises par le recourant dans le but de se mettre
à son compte, tel que son inscription au registre du commerce, son affiliation à une caisse
de compensation ou des démarches de prospection. Les circonstances évoquées par l’expert
ne sauraient ainsi être prises en considération, puisqu’elles n’étaient nullement
concrétisées au moment de l’accident.
c)
aa)
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l'activité exercée après la survenance
de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables,
qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain
obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire
social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer
le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la
personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité
lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être
évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant
de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur les données salariales résultant
des descriptions de postes de travail établies par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2; 129 V 472
consid. 4.2.1).
bb)
En l’occurrence, il convient de se fonder sur la moyenne des revenus obtenus par le recourant dans
son activité indépendante entre 2008 et 2013. Les revenus provenant d’une activité
lucrative indépendante peuvent en effet être très variables d’une année à
l’autre, ce qui justifie la prise en considération d’une durée plus longue pour
la détermination du montant pertinent. Conformément à ce qu’a fait l’office
intimé, il se justifie par ailleurs de se fonder sur les revenus tels qu’ils ont été
taxés par l’Administration cantonale des impôts, à savoir 56'982 fr. en 2008, 107'191
fr. en 2009, 87'484 fr. en 2010, 65'928 fr. en 2011, 65'495 fr. en 2012 et 35'141 fr. en 2013. La moyenne
de ces chiffres donne un montant de 69'703 fr., montant qu’il convient d’augmenter de 9,7
% afin de tenir compte des cotisations à l’AVS (7,8 % ; art. 8 LAVS), à l’AI (1,4
% ; art. 3 LAI) et aux APG (0,5 % ; art. 27 LAPG). Le revenu brut que le recourant a concrètement
obtenu entre 2008 et 2013 s’élève par conséquent à 76'464 francs.
cc)
S’agissant de la période s’étendant de 2014 à 2016, il n’y a pas lieu,
pour les motifs exposés plus haut (cf.
supra
consid. 8b/dd), de tenir compte du salaire versé par la société O.________ SA. Comme cela
a été démontré, le recourant serait tout-à-fait en mesure, au vu des résultats
avant amortissements comptables et impôts, de se faire verser par le biais de sa société
un salaire équivalent au revenu moyen qu’il avait obtenu entre 2008 et 2013.
d)
La comparaison d'un revenu d'invalide de 76’464 fr. avec un revenu sans invalidité de 83'436
fr. aboutit à un degré d'invalidité de 8 %, taux insuffisant pour justifier l’octroi
d’une rente de l’assurance-invalidité au cours de la période litigieuse.
9.
Au vu de ce qui précède, il est démontré que le recourant a exercé une activité
accessoire dans le domaine de l’importation d’huile d’olive et d’autres produits
d’Italie qui, compte tenu des revenus réalisés, aurait conduit à la suppression
du droit à la rente à compter du 1
er
janvier 2008. Dans la mesure où le recourant a violé l'obligation de renseigner qui lui incombait
au sens des art. 31 LPGA et 77 RAI, puisqu'il n'a pas avisé l'office intimé de cet important
changement dans sa situation économique, c’est par conséquent à bon droit que ledit
office a procédé à la révision procédurale de sa décision du 9 mai 2011
et supprimé avec effet rétroactif la rente entière allouée au recourant à compter
du 1
er
janvier 2008.
10.
Dans ses déterminations du 16 mars 2023, le recourant a sollicité la tenue d’une audience.
a)
L'obligation d'organiser des débats publics au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH, qui implique le droit
pour le justiciable de plaider sa cause lui-même ou par l'intermédiaire de son avocat (TF 5A_1062/2019
du 16 avril 2020 consid. 4.2 et les références), suppose une demande formulée de manière
claire et indiscutable de l'une des parties au procès ; de simples requêtes de preuves, comme
des demandes tendant à une comparution ou à une interrogation personnelle, à un interrogatoire
des parties, à une audition des témoins ou à une inspection locale, ne suffisent pas pour
fonder une semblable obligation (TF 9C_335/2021 du 9 février 2022 consid. 3.1 ; ATF 136 I 279
consid. 1 et les arrêts cités).
b)
En l'espèce, le recourant n'a pas invoqué l'art. 6 par. 1 CEDH dans le cadre de ses déterminations
et n'a pas non plus fait référence à la jurisprudence y relative. A l'appui de sa requête
d'audience, il a allégué « [l]a complexité des causes pendantes par devant votre
autorité de céans ainsi que leur singularité ». Or, si l'art. 6 par. 1 CEDH garantit
certes à chacun le droit à ce que sa cause soit entendue publiquement (TF 8C_964/2012 du 16
septembre 2013 consid. 3.2), une demande formulée de manière claire et indiscutable fait défaut.
On constate en effet que la requête formulée par le recourant – assisté d'un mandataire
professionnel – constitue une simple demande tendant à ce que la Cour de céans l'entende.
Dans ces circonstances, la requête ne suffit pas pour fonder l'obligation pour la Cour de céans
d'organiser des débats publics au sens de l'art. 6 CEDH. Il n’y a donc pas lieu de donner
suite à cette requête. De surcroît, une telle mesure – qui vise principalement à
inviter la Cour de céans à revoir la question de la restitution des prestations – constituerait
une vaine formalité, dès lors que le recourant a valablement retiré devant la Cour d’appel
pénale du Tribunal cantonal le recours qu’il avait formé contre la décision du 5
décembre 2017.
11.
En définitive, le recours contre la décision du 24 novembre 2017 doit être rejeté.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais
de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Au vu des circonstances de la présente affaire, il convient de les fixer à 500 fr. et
de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses conclusions.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, dès lors qu’il n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
La cause AI 412/17 est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Le recours formé dans la cause AI 411/17 est rejeté. La décision rendue le 24 novembre
2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr. (cinq cents francs), sont mis à la charge
de Z.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat (pour Z.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :