vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 515 · 2017-06-15 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, PRESCRIPTION MÉDICALE, ACTE DE RECOURS, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, OUVERTURE DE LA PROCÉDURE, MESURE PROVISIONNELLE, CURATELLE DE PORTÉE GÉNÉRALE | 389 CC, 390 al. 1 ch. 1 CC, 398 CC, 445 CC, 319 let. b ch. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 15.06.2017 Arrêt / 2017 / 515

TRIBUNAL
CANTONAL
D517.016836-170927
113
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 15 juin 2017
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Colombini et Mme Merkli, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
389, 390, 398, 445 CC ; 319 let. b ch. 2 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
G.________
,
domicilié légalement à Vevey, mais placé actuellement à la Fondation de Nant,
à Corsier-sur-Vevey, contre la décision rendue le 4 mai 2017 par la Juge de paix du district
de la Riviera – Pays-d'Enhaut, dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 mai 2017, motivée et envoyée pour notification
aux parties le 19 mai 2017, la Juge de paix du district de la Riviera Pays-d’Enhaut (ci-après
: la juge de paix) a ouvert une enquête en placement à des fins d’assistance et en institution
d’une curatelle en faveur de G.________, né le [...] 1932 (I) ; désigné la Fondation
de Nant en qualité d’expert, avec mission de répondre au questionnaire joint à la
décision, étant précisé que les experts désignés ne devront pas avoir pris
en charge d’une manière ou d’une autre G.________ dans le passé (II) ; institué
une curatelle provisoire de portée générale au sens des art. 398 et 445 al. 1 CC en faveur
de G.________ (III) ; nommé en qualité de curateur provisoire B.________, assistant social
de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : l'OCTP), et dit qu'en
cas d'absence du curateur désigné personnellement, ledit office assurera son remplacement en
attendant son retour ou désignera un nouveau curateur (IV) ; dit que le curateur aura pour tâches
d’apporter une assistance personnelle à G.________, de le représenter et de gérer
ses biens (V) ; invité le curateur à remettre au juge, dans un délai de huit semaines
dès notification de la décision, un inventaire des biens de G.________, accompagné d'un
budget annuel et à soumettre des comptes tous les deux ans à l’approbation de l’autorité
de protection, avec un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de G.________
(VI) ; autorisé le curateur à prendre connaissance de la correspondance de G.________ afin
qu'il puisse obtenir des informations sur sa situation financière et administrative et s'enquérir
de ses conditions de vie (VII) ; dit que les frais de l'ordonnance suivent le sort de la cause (VIII)
et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (IX).
En droit, la justice de paix a retenu que G.________ souffrait de troubles cognitifs et psychiques qui
l’empêchaient de gérer ses affaires administratives et financières de manière
conforme à ses intérêts ; que sa situation financière et personnelle se trouvait
dès lors en péril ; qu'il ne paraissait pas en mesure d’apprécier sainement la portée
de ses actes ni de se déterminer de manière appropriée et qu’il convenait ainsi
d’ouvrir une enquête en institution d’une curatelle et de placement à des fins
d’assistance en sa faveur. En outre, compte tenu de l’urgence, la justice de paix a institué
une curatelle de portée générale provisoire à l'égard de G.________ pour préserver
ses intérêts.
B.
Par acte du 26 mai 2017, G.________ a recouru contre cette décision, demandant, en substance, sa
libération et affirmant être capable de régulariser ses affaires, sans le concours de
l'autorité.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Le 19 avril 2017,
la Dresse R.________, médecin adjointe au service des urgences de l'Hôpital de Riviera-Chablais,
a ordonné le placement à des fins d’assistance de G.________ dans l'Unité hospitalière
de psychiatrie et psychothérapie de la personne âgée de la Fondation de Nant afin que
la personne concernée, qui était connue pour souffrir d'une démence mixte, soit mise à
l'abri d'un risque auto-agressif immédiat.
Dans
une lettre reçue par la juge de paix le 20 avril 2017, la Dresse T.________, médecin cheffe
à la Fondation [...], à [...], a exposé que G.________ avait été transféré
dans le service de réadaptation de cette fondation pour la suite de sa prise en charge. Elle a expliqué
que la personne concernée présentait, sur le plan cognitif, des troubles pouvant être
attribués à une démence avancée mixte, vasculaire et dégénérative,
et, sur le plan psychique, une personnalité avec des traits narcissiques. Toutefois, G.________
niait toutes difficultés et refusait systématiquement les aides proposées, y compris celle
du centre médico-social. Or, la personne concernée ne payait plus ses factures et les problèmes
s'accumulaient. Selon la Dresse T.________, la capacité de discernement de G.________ était
altérée ; la personne concernée sous-estimait clairement ses difficultés.
2.
Le
3 mai 2017, interpellé par la juge de paix, le Dr D.________, chef de clinique à l'Institut
de Psychiatrie légale du Département de psychiatrie du CHUV, à Prilly, s'est déterminé
sur l'état de santé de G.________.
Dans son rapport, ce médecin
a tout d'abord rappelé que la personne concernée avait été hospitalisée d'urgence
à Montreux, le 6 février 2017, pour une fracture du col du fémur consécutive
à une chute fortuite dans la rue et qu'à la suite d'une intervention chirurgicale, elle avait
été transférée en réhabilitation à la Fondation [...][...], à
[...], où elle avait séjourné jusqu'au 12 avril 2017. A compter de cette date, la personne
concernée était partie de l'établissement contre l'avis médical, sans avertir personne,
puis avait rejoint son domicile avant de se rendre finalement chez son fils, qui n'avait pas été
en mesure de la prendre en charge et l'avait conduite au Service des urgences des Hôpitaux universitaires
de Genève quelques jours après. Par la suite, G.________ avait été transféré
en gériatrie à l'Hôpital des Trois Chênes, à Genève, puis à l'Hôpital
Riviera-Chablais, à Vevey, où la Dresse R.________ avait prononcé son placement à
des fins d'assistance à la Fondation de Nant.
Le Dr D.________ a ensuite
indiqué que G.________ n'avait pas d'antécédents psychiatriques mais qu'il souffrait de
nombreuses affections somatiques. Sur le plan psychopathologique, G.________ avait paru au médecin
relativement stable : outre que G.________ s'était montré bien orienté, il avait
pu soutenir l'entretien d'évaluation ainsi que partager le focus d'attention d'un bout à l'autre
de l'entretien. G.________ avait une pensée globalement claire, des raisonnements structurés,
ne présentait apparemment pas de symptômes psychotiques et avait des capacités de calcul
et d'identification d'objets conservées. Il se trouvait néanmoins dans un état d'humeur
élevé, qui se situait dans un grade d'hypomanie et favorisait la manifestation de réactions
dysphoriques lorsque des limites étaient imposées ; il pouvait aussi se montrer irritable,
notamment lorsqu'il était question d'une prise en charge par l'ensemble du réseau thérapeutique
à l'hôpital et au domicile.
En outre, le Dr D.________ a estimé que, malgré des capacités cognitives relativement
bien conservées, la capacité de discernement  de G.________ pour comprendre une situation
donnée et faire des choix délibérés, fondés sur une appréciation des choses,
était biaisée par son état d'humeur expansif et dysphorique et que ses conduites étaient
imprédictibles et pouvaient présenter un risque pour lui.
En conclusion, ce médecin a estimé que G.________ devait continuer à bénéficier
d'un encadrement protecteur à l'hôpital, cette solution constituant le seul moyen de lui fournir
l'assistance et les soins dont il avait besoin, une nette amélioration de son état clinique
étant nécessaire pour qu'il puisse sortir de l'hôpital.
Dans un courrier du 4 mai 2017, les Drs S.________ et M.________, médecin chef de clinique adjoint
et médecin assistante à la Fondation de Nant, ont observé que si, depuis son admission,
G.________ était calme, globalement collaborant et adéquat dans la relation, il ne comprenait
pas pourquoi il était hospitalisé et manifestait des mouvements d'humeur et de revendication
qui rendaient les soins difficiles. En outre, la personne concernée présentait des troubles
cognitifs qui, selon une évaluation neuropsychologique effectuée les 21 et 24 avril 2017 précédents,
se caractérisaient par des troubles de la mémoire épisodique antérograde de degré
sévère en modalité verbale et de degré léger en modalité visuelle, des
signes dysexécutifs associés à une anosognosie et des difficultés visuo-perceptives
et praxiques. Selon ces médecins, cette symptomatologie, associée aux données de la neuro-imagerie
et aux répercussions fonctionnelles, était à interpréter dans le cadre d'une détérioration
cognitive d'étiologie mixte avec des composantes neuro-dégénérative et vasculaire,
le tableau décrit étant compatible avec un trouble neurocognitif majeur. De leur avis, la personne
concernée, qui souffrait d'anosognosie, n'avait pas conscience de la nécessité pour elle
de bénéficier d'un encadrement important afin d'être accompagnée dans le cadre de
sa vie quotidienne.
Les Drs S.________ et
M.________ avaient joint à leur rapport une copie du compte-rendu de la consultation de psychiatrie
de liaison établi le 19 avril 2017 par les Drs [...] et [...] du service de psychiatrie de liaison
dépendant des Hôpitaux universaires de Genève, lequel indiquait que G.________ avait été
admis dans leur service parce que son fils n'avait pas été en mesure de le prendre en charge.
Dits médecins avaient observé que le patient n'était pas orienté dans le temps ni
la situation ; qu'il avait un discours digressif, peu clair par moments et teinté d'éléments
de persécution ; qu'il présentait des traits de personnalité narcissique sur la perte
d'autonomie ; qu'il contestait certains propos ; qu'il avait expliqué vouloir vivre à domicile
sans être entouré parce qu'en sa qualité de cadre-associé d'une entreprise, il avait
dirigé toute sa vie de grandes équipes et ne souhaitait pas que l'on s'occupât de lui
; et qu'il était évident pour eux que le patient ne parvenait pas à se rendre compte des
tenants et aboutissants des décisions qu'il prenait, en particulier sur le plan des soins qui lui
étaient nécessaires. Au cours de leur anamnèse, ils avaient également relevé
que la personne concernée faisait des chutes à répétition.
3.
Le même jour, la juge de paix a procédé aux auditions de G.________, de la Dresse T.________
et de l'infirmière en soins communautaires de la Fondation de Nant, Z.________. Bien que régulièrement
cité, le fils de G.________ ne s'est pas présenté.
Lors de sa comparution,
G.________ a déclaré qu'il vivait seul dans sa villa depuis le décès de sa femme
survenu il y a trente ans, qu'il percevait une rente AVS mensuelle de 2'365 fr. pour vivre et qu'il disposait
d'une fortune de 50'000 fr. Il a déclaré qu'il n'était pas d'accord avec les médecins,
qu'il ne souffrait pas de troubles psychiatriques et qu'il voulait rentrer chez lui, estimant pouvoir
se gérer seul.
Lors de son audition,
la Dresse T.________ a indiqué qu'après sa chute, l'intéressé avait bénéficié
d'une réadaptation en centre de traitement et de réadaptation à Lausanne et qu'un réseau
avait été mis en place pour permettre son retour à domicile, notamment pour surveiller
qu'il prendrait bien ses médicaments déposés dans un semainier. Toutefois, l'intéressé
avait refusé de se faire aider et de collaborer. En outre, la comparante a ajouté que la belle-fille
du comparant, lui avait indiqué avoir retrouvé des lettres dans la boîte aux lettres de
son beau-père et que celui-ci n'était plus en mesure d'assurer le suivi de son courrier.
G.________ a contesté
partiellement les déclarations des comparantes, admettant qu'il n'avait plus fait ses paiements
depuis le mois de janvier 2017, toutefois en raison d'une grippe dont il avait été victime
en début d'année, et déclaré ne pas comprendre pourquoi il devait faire l'objet d'une
curatelle.
Pour sa part, Z.________
s'est inquiétée de la gestion des affaires de G.________ durant l'enquête, ajoutant que
rien n'avait pu être entrepris à cet égard depuis plus de quatre mois et que l'attitude
oppositionnelle et contradictoire de la personne concernée permettait difficilement d'y voir clair.
En outre, le comparant avait fait mention d'argent disparu, ce qui avait créé un climat de
suspicion. Estimant qu'il n'était pas dans l'intérêt de G.________ d'attendre les conclusions
des experts pour éventuellement prendre la situation en mains, Z.________ a demandé l'instauration
d'une curatelle provisoire durant l'enquête.
Tout en réitérant
son refus d'une curatelle, G.________ a également évoqué des problèmes dentaires
et demandé ce qu'il advenait de ceux-ci. La Dresse T.________ a répondu qu'elle avait
effectivement eu connaissance de tels problèmes mais qu'il n'avait pas été possible d'aller
de l'avant, la situation financière de la personne concernée n'étant pas connue. G.________
a fait part de son incompréhension à ce sujet, affirmant qu'il avait déposé 1'600
fr. au CTR. La Dresse T.________ a confirmé le dépôt, ajoutant néanmoins
que, tant que la situation financière du comparant n'était pas clarifiée, un rendez-vous
auprès d'un médecin dentiste ne pouvait être fixé. En outre, la Dresse T.________
a précisé que le comparant avait fugué de la fondation le 14 avril 2017 et que le CTR
n'avait pas su sur quel compte verser le montant en cause et ne le savait toujours pas. Au vu de sa connaissance
du dossier, elle s'est déclarée favorable à l'institution d'une curatelle provisoire.
4.
Par courrier du 19 mai 2017, le Dr S.________ a confirmé à la juge de paix que G.________ se
trouvait toujours à la Fondation de Nant et qu'il souffrait d'une démence d'origine mixte,
vasculaire et neurodégénérative. Le Dr S.________ a déclaré que le patient était
bien contenu dans le cadre hospitalier, qu'il était globalement calme, collaborant en dépit
de quelques épisodes d'agressivité et d'opposition, qu'il s'alimentait correctement, passait
de bonnes nuits et qu'il était totalement anosognosique de ses troubles.
5.
Lors de son audition devant la chambre de céans le 22 mai 2017, G.________ a confirmé les faits
qui avaient conduit à son transfert à l'hôpital, à [...], puis à la Fondation
[...], à [...], et réaffirmé qu'en raison de plusieurs désaccords avec des médecins,
il avait quitté de son propre chef la clinique pour se rendre tout d'abord chez lui puis chez son
fils. Quoi qu'il en soit, il ne s'était pas entendu avec celui-ci, étant en conflit avec lui
depuis longtemps, et ne s'entendait pas non plus très bien avec sa belle-fille, qu'il aimait comme
sa fille, mais qui se rangeait toujours à l'avis des médecins.
Par ailleurs, le comparant
a réitéré sa volonté de vivre à domicile, assurant pouvoir disposer d'une aide
pour le ménage, pour s'occuper de son linge et, le cas échéant, pouvoir téléphoner
au CMS.
En droit :
1.
Le recours
est dirigé contre une décision du juge de paix, ordonnant  l'ouverture d'une enquête
en placement à des fins d'assistance et en institution d'une curatelle, la mise en œuvre d'une
expertise psychiatrique ainsi que l'instauration d'une curatelle provisoire de portée générale.
2.
Le recourant demande sa libération, s'estimant
capable de régulariser lui-même ses affaires sans le concours de l’autorité. Ce
faisant, il conteste à nouveau le placement à des fins d'assistance médical dont il a
fait l'objet et qui est venu à échéance le 31 mai 2017, après le dépôt
du présent recours.
Cette question ayant déjà fait l’objet de l’arrêt de la Chambre des curatelles
du 22 mai 2017 (n° 91), qui a rejeté le recours de G.________, le présent recours est
irrecevable sous cet angle. Au surplus, la juge de paix a relevé à juste titre, dans la décision
attaquée, qu'elle n'avait pu formellement ordonner le placement provisoire du recourant puisque
celui-ci se trouvait déjà placé, à la Fondation de Nant, lorsqu'elle a été
informée de sa situation.
3.
3.1
Les décisions ordonnant l'ouverture d'une enquête ainsi que la mise en œuvre d'une expertise
sont des ordonnances d'instruction. De telles décisions peuvent faire l'objet du recours de l’art.
319 let. b ch. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272), disposition applicable
par renvoi de l’art. 450f CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), devant la Chambre
des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection
de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01]), si elles sont  susceptibles de causer un préjudice difficilement réparable
(TF 5D_100/2014 du 19 septembre 2014 consid. 2.2 ; CCUR 18 mai 2015/117). Une expertise psychiatrique
est de nature à porter atteinte, de manière définitive, à la liberté personnelle
de l'individu qui en fait l'objet (CCUR 6 juin 2014/132 et références citées ; CTUT 27
décembre 2012/304 et références citées ; TF 5A_655/2013 du 29 octobre 2013 ; TF 5A_211/2014
du 14 juillet 2014 consid. 1 ; Colombini, Note sur les voies de droit contre les décisions d’instruction
rendues par l’autorité de protection, JdT 2015 III 164). Toutefois, elle  peut être
ordonnée, si elle est indispensable (CCUR 6 décembre 2016/269 consid. 3.2.2 et références
citées) En revanche, l'ordonnance d'ouverture d'une enquête n'est pas susceptible de causer
un préjudice irréparable, la personne concernée conservant tous ses moyens au fond (CCUR
18 mai 2015/117 ; Colombini, op. cit., p. 165).
3.2
3.2.1
En l'espèce, dans la mesure où le recourant
entend, par son écriture, s’opposer à l’ouverture de l’enquête ordonnée
en placement à des fins d’assistance et en institution d’une curatelle, il conteste
une ordonnance d’instruction susceptible d’être remise en cause dans la décision
au fond. Sous cet angle, son recours est irrecevable.
3.2.2
Quant à l'expertise psychiatrique, le recourant
évoque une décision du 18 mai 2017, qui lui aurait été remise par le médecin.
Il doit s'agir du questionnaire du 18 mai 2017, remis aux experts en vue de l'expertise et dont il a
reçu une copie. La personne concernée ne paraît toutefois pas s'opposer à l’expertise
psychiatrique ordonnée. Quoi qu’il en soit, si l’on doit comprendre que le recourant
conteste la tenue d’une expertise à travers les réticences qu'il a exprimées à
l’endroit des DrR.________, T.________ et de la Fondation de Nant en général, la décision
attaquée a bien précisé que les experts désignés pour se déterminer sur
sa situation mentale ne devraient pas l'avoir, d'une manière ou d'une autre, précédemment
pris en charge, ce qui pourra être vérifié lors du jugement au fond. A ce stade, le recourant
ne soutient pas le contraire, de sorte que le recours sur ce point doit être rejeté dans la
mesure où il est recevable.
A titre superfétatoire, la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique apparaît en l'occurrence
indispensable, le recourant souffrant de troubles cognitifs et psychiques qui l’empêcheraient
de gérer ses affaires administratives et financières de manière conforme à ses intérêts
de sorte que sa situation financière et personnelle se trouverait en péril et qu'il ne parait
pas en mesure d’apprécier sainement la portée de ses actes ni de se déterminer de
manière appropriée.
5.
En demandant à être libéré,
"car je serai en mesure de régulariser mes affaires sans votre concours", le recourant
conteste également la curatelle provisoire de portée générale instituée en sa
faveur.
5.1
5.1.1
Les
conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être réalisées pour qu’une
curatelle soit prononcée. Selon cette disposition, l'autorité de protection de l'adulte institue
une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles
psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle
est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence, empêchée
d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui
doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection de l'adulte prend en
considération la charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour
les tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 390 al. 2 CC). A l'instar de l'ancien droit de tutelle,
une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin
de protection) doivent être réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle (Meier,
Droit de la protection de l’adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 716-718, pp. 365-366).
La loi prévoit ainsi
trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles psychiques ou tout
autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée, qui correspondent
partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier, op. cit., n. 720, p. 366). Par « troubles
psychiques » on entend toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses
et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences (Meier, op.
cit., n. 722, p. 367 ; Guide pratique COPMA, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre
état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir d'une déficience
mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins affectées d'une faiblesse physique ou psychique.
L'origine de la faiblesse doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non
résulter de circonstances extérieures. Cette notion résiduelle doit être interprétée
restrictivement et utilisée exceptionnellement, en particulier pour les cas extrêmes d'inexpérience,
certains handicaps physiques très lourds, ou encore des cas graves de mauvaise gestion telle qu'on
la définissait à l'art. 370 aCC (une négligence extraordinaire dans l'administration de
ses biens, qui trouve sa cause subjective dans la faiblesse de l'intelligence ou de la volonté)
(Meier, in Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, nn.
16-17 pp. 387ss). Cette disposition permet d'apporter à la personne concernée l'aide dont elle
a besoin dans des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribué de manière
claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique (Henkel, Basler Kommentar, op.
cit., n. 14 ad art. 390 CC, p. 2167).
L’état de faiblesse
doit avoir encore pour conséquence l’incapacité, totale ou partielle, de la personne
concernée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un
représentant pour gérer ses affaires (besoin de protection), notion correspondant à la
condition d'interdiction des art. 369 et 372 aCC. Il doit s’agir d’affaires essentielles
pour la personne concernée, de sorte que les difficultés constatées ont pour elle des
conséquences importantes. Bien que la loi ne le précise pas, il peut s'agir d'intérêts
patrimoniaux et/ou personnels (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 729,
p. 370 ; Guide pratique COPMA, n. 5.10, p. 138).
Selon l’art. 389
CC, l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne une mesure que si elle est
nécessaire et appropriée. Lorsqu’une curatelle est instituée, il importe qu’elle
porte le moins possible atteinte à la personnalité et à l’autonomie de la personne
concernée, tout en étant apte à atteindre le but visé. L’autorité doit
donc veiller à prononcer une mesure qui soit aussi « légère » que possible,
mais aussi forte que nécessaire (TF 5A_677/2014 du 27 mars 2015 ; ATF 140 III 49 consid. 4.3.1,
JdT 2014 II 331). Si le soutien nécessaire peut déjà  être apporté à
la personne qui a besoin d’aide d’une autre façon – par la famille, par d’autres
personnes proches ou par des services privés ou publics – l’autorité de protection
de l’adulte n’ordonne pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité
de protection de l’adulte en vient à la conclusion que l’appui apporté à la
personne qui a besoin d’aide n’est pas suffisante ou sera d’emblée insuffisant,
elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire nécessaire
et appropriée (art. 389 al. 2 CC). En bref, l’autorité de protection de l’adulte
doit suivre le principe suivant : « assistance étatique autant que besoin est, et intervention
étatique aussi rare que possible » (mêmes arrêts).
L'art. 398 CC prévoit
que la curatelle de portée générale est instituée lorsqu'une personne a particulièrement
besoin d'aide, en raison notamment d'une incapacité durable de discernement (al. 1). Elle couvre
tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine et des rapports juridiques
avec les tiers (al. 2). La personne concernée est privée de plein droit de l'exercice des droits
civils (al. 3).
La curatelle de portée
générale permet d'assurer de manière globale l'assistance personnelle, la gestion du patrimoine,
ainsi que la représentation de la personne concernée. Elle ne peut être combinée
avec une autre mesure de protection (art. 397 CC a contrario ; Meier, Droit de la protection de l'adulte,
op. cit., n. 901, p. 434). Destinée à remplacer l'interdiction des art. 369 ss aCC, cette
mesure est la plus incisive prévue par le nouveau droit de protection de l'adulte (Meier, Droit
de la protection de l'adulte, op. cit., n. 893, p. 431). Pour qu'une curatelle de portée générale
soit instituée, les conditions de l'art. 390 CC doivent être réalisées. Conformément
au principe de subsidiarité (art. 389 CC), elle n'est prononcée qu'en dernier recours par l'autorité
de protection (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 892, pp. 430-431 ; Henkel,
op. cit., n. 10 ad art. 398 CC, p. 2225), soit lorsque des mesures plus ciblées sont insuffisantes
(Guide pratique COPMA, n. 5.51, p. 155).
La curatelle de portée
générale ne peut ainsi être instituée que si la personne concernée a «
particulièrement besoin d'aide », en raison notamment d'une incapacité durable de discernement
(art. 398 al. 1 in fine CC). Cette exigence renforcée complète les conditions générales
de l'art. 390 CC (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 893, p. 431). L'incapacité
durable de discernement n'est mentionnée qu'à titre d'exemple et ne saurait être comprise
comme une condition stricte d'institution d'une mesure de curatelle de portée générale
(Guide pratique COPMA, n. 5.51, p. 155). Pour apprécier le besoin particulier d'aide exigé
par la loi, il appartient à l'autorité de protection de tenir compte des besoins de la personne
concernée et d'examiner si la privation de l'exercice des droits civils, qui résulte de la
mesure de curatelle de portée générale, est bien nécessaire. Tel peut être le
cas lorsque la personne concernée a plus ou moins totalement perdu le sens des réalités,
qu'elle a une fausse perception de ses intérêts en général, qu'elle doit être
protégée contre elle-même et contre sa propre liberté, ou contre l'exploitation de
tiers, sans que l'on dispose d'éléments qui permettent de se contenter de limitations ponctuelles
(Guide pratique COPMA, n. 5.52, p. 155 ; Henkel, op. cit., n. 12 ad art. 398 CC, pp. 2225-2226 ; sur
le tout : JdT 2013 III 44).
La personne sous curatelle
de portée générale est privée, ex lege, de l'exercice des droits civils (art. 398
al. 3 et 17 CC).
5.1.2
L’art. 445 al. 1 CC dispose que l’autorité de protection prend, d’office ou à
la demande d’une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires
pendant la durée de la procédure. De par leur nature même, les mesures provisionnelles
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation
juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent
être prises que pour autant qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts
en jeu et que l’omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement
réparable (Guide pratique COPMA, n. 1.186, p. 75, avec référence à l’arrêt
TF 5A_520/2008 du 1er septembre 2008 consid. 3 ; cf. art. 261 al. 1 CPC).
5.2
En l'espèce, selon le signalement de la Dresse
T.________ du 18 avril 2017, le recourant, qui est âgé de 85 ans, présenterait des troubles
pouvant être attribués à une démence avancée mixte, vasculaire et dégénérative.
Dans un compte-rendu du 19 avril 2017, les Drs [...] et [...] ont relevé que, lors de leur consultation,
le patient ne parvenait pas à se rendre compte des tenants et aboutissants des décisions qu'il
prenait, en particulier sur le plan des soins qui lui étaient nécessaires. Dans son rapport
d'évaluation psychiatrique, le Dr D.________ a indiqué que, malgré des capacités
cognitives relativement bien conservées, la capacité de discernement du recourant à comprendre
une situation donnée et à faire des choix délibérés, fondés sur son appréciation
des choses, était biaisée par son état d'humeur expansif et dysphorique et que ses conduites
étaient imprédictibles et pouvaient vraisemblablement constituer un risque pour lui-même.
En outre, d'après l'avis des S.________ et M.________ du 4 mai 2017, le recourant souffre d'une
détérioration cognitive d'étiologie mixte avec des composantes neuro-dégénératives
et vasculaires entraînant notamment des troubles de mémoire de degré léger à
sévère selon les atteintes constatées.
Par ailleurs, selon les déclarations recueillies par la juge de paix, G.________ n'a plus effectué
ses paiements depuis le mois de janvier 2017 et n'assurerait plus le suivi de son courrier. De fait,
G.________ est actuellement placé à des fins d'assistance en institution et ne peut ainsi prendre
en charge ses affaires. En outre, anosognosique et refusant toute collaboration, il ne dispose de toute
évidence pas d'une aide dans la gestion de ses affaires, de nature à éviter toute compromission
de ses intérêts. Or, G.________ s'est plaint que de l'argent aurait disparu ; il voudrait par
ailleurs bénéficier de soins dentaires qui ne peuvent être entrepris, faute d'instructions
précises, notamment quant au compte sur lequel l'argent qu'il a déposé auprès du
CTR devrait être versé. Afin de clarifier la situation, la Dresse T.________ et l'infirmièreZ.________
ont demandé l'instauration d'une curatelle.
Au vu des éléments ci-dessus, il existe vraisemblablement une cause et une condition de curatelle
justifiant, compte tenu des besoins que semble apparemment éprouver le recourant, que ses intérêts
soient provisoirement préservés dans le cadre d'une curatelle de portée générale.
En outre, la privation d'exercice des droits civils qu'entraîne de plein droit la mesure ordonnée
s'avère d'autant plus nécessaire que, prima facie, le recourant n'apparaît pas, tout au
moins depuis quelques mois et selon les périodes, en mesure d'apprécier sainement la portée
de ses actes ni de se déterminer de manière conforme à ses intérêts.
Dans l'attente des résultats de l'expertise psychiatrique en cours, qui permettra de mieux cerner
les besoins réels du recourant, la mesure de curatelle ordonnée apparaît donc, en l'état,
justifiée et doit être confirmée.
6.
En conclusion, le recours est rejeté, dans
la mesure où il est recevable et l'ordonnance confirmée.
Le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L'ordonnance est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
G.________,
‑
B.________, Office des curatelles et tutelles professionnelles,
-
Fondation de Nant, Direction et Secrétariat médical,
-
Fondation [...], à l'attention de la Dresse T.________,
et
communiqué à :
‑
Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :