vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 326 · 2021-01-01 · fr

EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, FIBROMYALGIE, FORCE PROBANTE | 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 26bis RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 326

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
330/24 - 135/2025
ZD24.049207
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1
er
mai 2025
__________________
Composition
:               M.
Tinguely
,
président
Mme
Berberat et M. Wiedler, juges
Greffière
:              Mme
Matthey
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à [...], recourante, représentée par Procap Suisse, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16 LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1 LAI ; 26
bis
al. 3 RAI.
E n  f a i t  :
A.
U.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], ressortissante
[...], sans formation, mère de huit enfants, a déposé le 12 décembre 2022 une
demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en raison d’un diabète
de type II sous insuline, d’une hypercholestérolémie et d’une anémie existant
depuis 2015.
Aux termes d’un rapport adressé le 12 janvier 2023 à l’OAI, le médecin
traitant de l’assurée, le Dr Y.________, spécialiste en médecine interne générale,
a posé les diagnostics de diabète de type II insulino-dépendant et de LDL (lipoprotéine
de basse densité). Il a expliqué que les limitations fonctionnelles étaient d’ordre
linguistique, physique, psychique, et devaient être évaluées par un spécialiste.
Le médecin a souligné que l’on pouvait s’attendre à une amélioration
de la capacité de travail.
Répondant le 23 janvier 2023 au questionnaire de détermination du statut soumis par l’OAI,
l’assurée a noté que, sans l’atteinte à la santé, son taux d’activité
serait de 100 % dans le domaine du nettoyage ou de la garde d’enfants, par intérêt
personnel et par nécessité financière.
Par rapport du 28 juin 2023 à l’OAI, le Dr Y.________ a indiqué que l’état
de santé de sa patiente s’était dégradé depuis son dernier rapport. Il a posé
les diagnostics de diabète, d’arthrose, de faiblesse musculaire, d’anémie ferriprive
et d’AVC en 2020. L’assurée souffrait d’un épuisement physique et psychique
ainsi que de douleurs musculaires. Les limitations fonctionnelles consistaient en des difficultés
au niveau de la langue et de la communication. Le pronostic était mauvais et des mesures de réadaptation
inenvisageables.
Le médecin traitant a joint à son envoi plusieurs rapports de l’endocrinologue traitant,
ainsi que des rapports de l’Hôpital S.________ relatifs à des consultations aux urgences
le 12 avril 2021 pour un malaise vagal post-extraction dentaire, le 23 novembre 2021 pour une dyspnée,
le 27 mai 2022 pour des céphalées hémicrâniennes gauches associées à
une paresthésie/hypoesthésie et un manque de force au niveau facio-brachio-crural gauche ayant
nécessité une consultation de neurologie le 13 septembre 2022, le 17 octobre 2022
pour des douleurs à la jambe et le 21 décembre 2022 pour une douleur abdominale.
Le 23 octobre 2023, le Dr Y.________, questionné par l’OAI s’agissant des limitations
fonctionnelles de sa patiente, a répondu que la communication avec celle-ci était difficile
car elle ne parlait pas français et qu’elle parlait arabe avec difficulté. Il a joint
à son courrier un rapport du 30 janvier 2023 relatif à une échographie abdominale
réalisée le 30 janvier 2023, qui concluait à une hépatopathie de surcharge sans
lésion focale.
Répondant aux questions de l’OAI le 23 octobre 2023, le Dr K.________, chef de clinique
de l’Unité de neurologie de l’Hôpital S.________, a indiqué avoir vu l’assurée
à deux reprises et ne pas la suivre régulièrement. Il ne pouvait donc pas se prononcer
sur sa capacité de travail mais relevait que d’un point de vue strictement neurologique, le
motif de la dernière consultation ne justifiait pas une incapacité de travail prolongée.
Par avis du 8 novembre 2023, la médecin du Service médical régional de l’AI
(ci-après : le SMR) a estimé nécessaire la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire en neurologie, rhumatologie, psychiatrie et médecine interne, au vu des informations
médicales insuffisantes au dossier et afin de pouvoir cerner les diagnostics et les limitations
fonctionnelles.
L’OAI a conséquemment confié la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire
à W.________ SA.
L’assurée a ainsi été examinée les 17, 26 et 30 janvier et 7 février
2024 par le Dr [...], spécialiste en endocrinologie-diabétologie, le Dr T.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, le Dr [...], spécialiste en neurologie, le Dr X.________,
spécialiste en rhumatologie, le Dr [...], spécialiste en gastroentérologie, et la Dre [...],
spécialiste en médecine interne générale. Aux termes d’une évaluation
consensuelle ressortant de leur rapport du 12 mars 2024, les experts de W.________ SA ont posé
les diagnostics suivants :
« - Incontinence urinaire non spécifiée, R32
- Œdème des membres inférieurs d’origine indéterminée, R60.0
- Syndrome métabolique, 5A44
·
Diabète de type 2 insulino-requérant,
sans complications connues actuellement, 5A11 et 5A24
·
Obésité de grade 1, E66.0
·
Dyslipidémie, E78.9
·
Hypertension artérielle, I10
·
MAFLD (Metabolic-Associated Fatty Liver Disease
soit une stéatose hépatique métabolique), K76.0
- Thalassémie sans précision, D56.9
- Suspicion de syndrome d’apnées obstructives du sommeil (SAOS), G47.31
- Gastrite à Helicobacter pylori (2019-2022), K29.7
- Hernie hiatale, K44.9
- Fibromyalgie, M79.7
- Douleurs cervicales secondaires à une uncarthrose C5-C6 M54-2
- Possible polyneuropathie, 8C03.0
- Troubles sensitifs de l’hémicorps gauche intermittents, non expliqués par une
lésion structurelle à l’IRM cérébrale : possible aura migraineuse, 8A80.1
-
Leucoencéphalopathie Fazekas 2, état lacunaire sous-cortical, 8E47
- Accentuation
de certains traits de personnalité, personnalité dépendante, Z73.1
-
Episode dépressif léger, sans syndrome somatique, F32.00 ».
Ils ont indiqué que les limitations fonctionnelles de l’expertisée consistaient en une
limitation du port de charges de plus de cinq kilos et des mouvements de nature à augmenter la pression
intra-abdominale, avec accessibilité de toilettes, en raison de l’incontinence urinaire, ainsi
qu’une limitation à l’effort de soulèvement à partir du sol ou du port de
charges supérieures à dix kilos en raison des atteintes à la santé rhumatologiques.
L’assurée ne pouvait pas non plus rester en position debout immobile pendant plus de trente
minutes d’affilée et si elle travaillait en position assise, il était nécessaire
qu’elle puisse se lever et faire quelques pas toutes les trente minutes. Selon les experts, la
seule atteinte à la santé avec une influence sur la capacité de travail était le
diabète de type 2 déséquilibré, sans hypoglycémies enregistrées dans l’appareil
d’autocontrôle. D’après eux, aucune complication du diabète ne limitait la
capacité de travail actuellement, mais l’instabilité importante des glycémies pouvait
contribuer à une fatigue, des troubles visuels, des céphalées ainsi que des troubles de
la concentration, et entraîner une baisse de rendement de 30 % depuis la découverte du
diabète en 2016. Les experts retenaient ainsi consensuellement une capacité de travail de 70 %
depuis 2016 (soit un taux horaire de 100 % avec une baisse de rendement de 30 %).
Les experts ont ajouté qu’un avis gynéco-urologique permettrait de préciser l’étiologie
et d’évaluer les possibilités de prise en charge de l’incontinence urinaire, ce
qui, à terme, permettrait l’élimination des limitations fonctionnelles en lien avec ce
diagnostic, tout comme un avis angiologique s’agissant des œdèmes des membres inférieurs.
Par ailleurs, une bonne compréhension du diabète et un suivi régulier des traitements
devraient permettre de retrouver une capacité de travail complète dans une activité régulière
avec des horaires réguliers, ne demandant ni activité physique importante, ni gestion de tâches
exigeant de la concentration. Les experts ont estimé que, dans des conditions normales, cet état
pouvait être atteint en trois mois, le temps d’affiner le traitement. Ils relevaient toutefois
qu’une bonne gestion du diabète serait probablement impossible à obtenir en raison de
la mauvaise compréhension de la maladie par l’expertisée.
Par avis du 19 mars 2024, la médecin du SMR a émis l’appréciation suivante :
«
Conclusion
SMR
: Je retiens que l’expertise pluridisciplinaire
du 12.03.2024 en médecine interne, endocrinologie/diabétologie, gastroentérologie, neurologie,
psychiatrie et rhumatologie, W.________ […] est concluante grâce à une discussion convaincante,
afin que nous puissions retenir ses conclusions concernant la CT [capacité de travail] et les LF
[limitations fonctionnelles]. En particulier, je note que l’anamnèse est complète, que
les experts ont repris l’ensemble du dossier que l’examen clinique est objectif, ce qui permet
de comprendre les diagnostics retenus. La discussion tient compte du cadre de l’AI. A noter que,
concernant la CTAH [capacité de travail dans l’activité habituelle], l’assuré
n’a jamais eu une AH.
Donc,
sur le plan consensuel
,
la CTAA [capacité de travail dans une activité adaptée] a été de 100 %
(sans baisse de rendement) depuis toujours jusqu’en 2016, et est de 70 % (donc de 100 %
avec une diminution de rendement de 30 %) depuis 2016 pour raisons diabétologiques/endocrinologiques,
en respectant les LF d’ordre internistique et rhumatologique.
A
noter qu’il n’y a en particulier aucune atteinte jugée durablement incapacitante au
plan psychiatrique, neurologique, rhumatologique et gastroentérologique. »
Par projet de décision du 19 juin 2024, l’OAI a signifié à l’assurée
qu’il entendait lui refuser le droit à une rente d’invalidité et à des mesures
professionnelles. En substance, il a retenu qu’il ressortait de l’instruction médicale
que sa situation de santé restait compatible avec l’exercice d’une activité professionnelle
adaptée à ses limitations fonctionnelles à 100 % et qu’une baisse de rendement
de 30 % était néanmoins admise en raison de ces dernières. Sur le plan économique,
l’office a indiqué que le revenu sans invalidité de l’assurée, sans activité
professionnelle depuis son arrivée en Suisse, devait être évalué en tenant compte
des données salariales de l’Office fédéral de la statistique ; en l’occurrence,
le salaire que pouvait percevoir une femme en bonne santé dans des activités non qualifiées
du domaine de la production et des services était de 54'649 fr. 36 à 100 % en 2023. S’agissant
du revenu avec invalidité, étant donné que l’assurée n’avait pas repris
d’activité professionnelle, la jurisprudence prévoyait de se référer à
ces mêmes données statistiques. Les perspectives de gain avec atteinte à la santé
étaient identiques à celles qui prévalaient avant l’atteinte à la santé,
sous réserve de la prise en compte de la baisse de rendement de 30 %. Le revenu d’invalide
s’élevait ainsi à 38'254 fr. 56 et le degré d’invalidité à 30 %.
Celui-ci, inférieur à 40 %, ne donnait pas droit à une rente d’invalidité.
L’OAI a ajouté que, depuis le 1
er
janvier
2024, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
prévoyait l’application automatique d’une déduction de 10 % sur le revenu
avec invalidité dès lors que ce dernier était fixé sur la base des données salariales
de l’Office fédéral de la statistique. Les revenus déterminés devaient ainsi
être indexés pour l’année 2024 et le revenu avec invalidité diminué de
10 %, de telle sorte qu’il était ramené à 34'704 fr. 53 et que le degré
d’invalidité s’élevait désormais à 37 %, n’ouvrant toujours
pas le droit à une rente d’invalidité. L’OAI a en outre indiqué que le droit
aux mesures professionnelles existait au vu du manque à gagner durable de plus de 20 % ;
cependant, après examen de la situation par le service de réadaptation, il apparaissait qu’aucune
mesure simple et adéquate n’était susceptible de réduire le degré d’invalidité.
Une mesure d’aide au placement pour soutenir l’intéressée dans la recherche d’un
poste adapté à sa situation de santé pouvait en revanche lui être octroyée sur
demande écrite et motivée.
Le 21 août 2024, l’assurée, désormais représentée par Procap Suisse,
a formulé ses objections à l’encontre du projet de décision susmentionné. Pour
l’essentiel, elle a soutenu avoir droit à une rente d’invalidité, étant donné
qu’un abattement d’au moins 20 %, lié aux difficultés qu’elle éprouverait
à rester compétitive dans le monde du travail, devait s’appliquer à son revenu d’invalide,
ce qui engendrerait un degré d’invalidité supérieur à 40 %.
Avec son envoi, l’assurée a produit un rapport établi le 30 avril 2024, par lequel
le Dr B.________, spécialiste en endocrinologie-diabétologie, a posé les diagnostics de
diabète de type 2 insulino-requérant, connu depuis sept ans, de dyslipidémie non traitée
avec LDL-c 3.23mmol/l et d’obésité de classe I selon l’OMS. Le médecin précité
a indiqué que sa patiente présentait un diabète décompensé depuis environ six
mois ou plus avec de « multiples consultations aux urgences […] sur hyperglycémies
sur mauvaise compliance médicamenteuse ». Celle-ci rapportait des vertiges, un manque
d’énergie, une polydipsie et une urge-incontinence. Les difficultés de contrôle
du diabète étaient dues à différents facteurs, dont les erreurs alimentaires, le
manque de notion de gestion du diabète, la barrière de la langue et le manque de soutien vu
sa fragilité. Le Dr B.________ a réadapté le traitement de l’assurée et prévu
de la revoir dans deux mois.
Par avis du 23 septembre 2024, la médecin du SMR a indiqué ce qui suit :
«
Conclusion
SMR :
Je rappelle que cette instabilité voire
ce déséquilibre important du diabète de type 2 insulino-requérant (avec présence
d'hyperglycémies) sur mauvaise gestion du tt [traitement] par insuline par l'assurée est connue
de longue date et a été déjà pris en considération par les experts et largement
discuté lors de l'expertise pluridisciplinaire du 12.03.2024 en médecine interne, endocrinologie/diabétologie,
gastroentérologie, neurologie, psychiatrie et rhumatologie, W.________ […]. Cette expertise
a été jugée tout à fait convaincante et concluante par le SMR.
A
noter, que cette assurée, dans le cadre de sa mauvaise gestion du tt antidiabétique, n'a jamais
présenté, jusqu'à ce jour, des décompensations diabétiques dangereuses ou menaçantes
sur le plan vital. Donc, il n'y avait jamais des hypoglycémies exogènes dangereuses avec perte
de connaissance voire choc hypoglycémique (suite p. ex. à l'application d'insuline en trop,
de manière erronée). Je ne note actuellement aucun coma diabétique récent sur décompensation
hyperglycémique significative non plus (laquelle pourrait s'installer p. ex. suite à une compliance
inexistante concernant le tt par insuline, laquelle n'est pas appliquée du tout).
Je
note qu'à l'heure actuelle (03.2024), le HbA1c (un marqueur biologique indiquant l'équilibre
diabétique à long terme) est resté de la même façon mauvais (10.1%) que lors
de l'expertise (9.7%), qu'il n'y a toujours pas d'hypoglycémie exogène et que le glucose sanguin
(probablement mesuré à jeun) démontrait en 03.2024 seulement une très discrète
hyperglycémie (5.7 mmol/1, norme : 3.9-5.6), cliniquement toujours non-significative, donc
loin d'une décompensation hyperglycémique. A noter qu'en 03.2024, l'assurée a été
cliniquement stable ; le status clinique restait donc sans particularité.
Donc,
la pièce médicale versée depuis notre rapport SMR du 19.03.2024 […] respectivement
depuis le projet de décision Al du 19.06.2024 ne fournit aucun nouvel élément clinique
ou médico-descriptif objectif et aucunes nouvelles LF objectives d'ordre diabétologique-endocrinologique
ou autrement médical, qui n'auraient déjà été décrits dans l'expertise
et largement discutés lors de l'expertise pluridisciplinaire du 12.03.2024 en médecine interne,
endocrinologie/diabétologie, gastroentérologie, neurologie, psychiatrie et rhumatologie, W.________
[…].
Donc,
nous n'avons à l'heure actuelle aucun nouvel élément médical objectif qui justifierait
objectivement une aggravation significative, notable et durable de l'état de santé de l'assurée
depuis notre rapport SMR du 19.03.2024 (GED) respectivement depuis le projet de décision Al du 19.06.2024
ou qui mettrait en doute les conclusions convaincantes de l'expertise pluridisciplinaire du 12.03.2024
[…].
Donc,
la CTAA (100%, avec une diminution de rendement de 30% pour raisons diabétologiques, donc, CTAA
totale de 70%), reste inchangée, en respectant les LF connues d'ordre internistique et rhumatologique. »
Par décision du 27 septembre 2024, l’OAI a entièrement confirmé son projet
de décision du 19 juin 2024. Par courrier du même jour faisant partie intégrante
de cette décision, il a expliqué à l’assurée que les pièces médicales
reçues ne fournissaient aucun nouvel élément clinique ou médico-descriptif objectif
ni aucune nouvelle limitation fonctionnelle objective qui n’aurait déjà été
décrit dans l’expertise du 12 mars 2024. L’OAI a également indiqué que
des abattements supplémentaires n’étaient pas justifiés dans la situation de l’assurée,
les limitations fonctionnelles ayant été prises en compte dans la diminution de la capacité
de travail. S’agissant de l’âge, des années de service, de la nationalité
et du permis de séjour, il a relevé que s’il fallait en tenir compte dans le cadre de
son revenu d’invalide, il faudrait également les prendre en considération dans le revenu
sans invalidité, avec comme effet un préjudice nul.
B.
Par acte du 1
er
novembre
2024, U.________, toujours représentée par Procap Suisse, a interjeté un recours à
l’encontre de la décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme en ce sens que des prestations AI lui soient octroyées,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour complément
d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. La recourante a requis
à titre préliminaire le bénéfice de l’assistance judiciaire limité aux
frais de justice. En substance, elle soutient que l’expert rhumatologue n’a pas procédé
à un examen complet et cohérent des indicateurs jurisprudentiels en lien avec le diagnostic
de fibromyalgie. Ce diagnostic et celui de dépression légère seraient en réalité
invalidants au regard des indicateurs jurisprudentiels et justifieraient une capacité de travail
inférieure à 70 %. De plus, la recourante allègue que les diagnostics de fibromyalgie
et d’épisode dépressif devraient quoi qu’il en soit pouvoir justifier un abattement,
tout comme les limitations fonctionnelles admises par l’intimé, qui restreignent les possibilités
d’emploi dans une activité légère, simple et répétitive. L’intimé
aurait à son avis également dû admettre un abattement en raison des absences imprévisibles
et difficilement quantifiables de son poste de travail liées à l’importante instabilité
de ses glycémies. En définitive, elle estime qu’un abattement de 15 % est justifié,
celui-ci pouvant être cumulé avec la déduction forfaitaire de 10 % prévue par
le nouvel art. 26bis RAI.
Pour étayer ses dires, la recourante a produit un rapport établi le 27 juin 2024, par
lequel le Dr J.________, spécialiste en neurologie, a expliqué avoir reçu sa patiente
dans un contexte typique de « paralysie faciale périphérique à frigore à
droite, touchant plutôt la partie supérieure du visage, mais déjà en nette amélioration,
depuis le début-fin mai 2024 ». Le médecin a indiqué que l’intéressée
avait ressenti une douleur initiale à l’intérieur de l’oreille, une impression
de modification de l’audition, sans changement de goût, anamnestiquement. Il a noté que
sa patiente développait une bonne récupération avec une réinnervation qui se manifestait
par quelques biochimies sous palpébral inférieures à droite, le tableau ne nécessitant
pas d’autre traitement que des exercices répétés pour lesquels il avait prescrit
trois séances de physiothérapie, étant précisé que cette dernière avait
loué un neurostimulateur. Le Dr J.________ a encore relevé une discrète polyneuropathie
touchant les modalités profondes et superficielles, sans grande ataxie au status.
Par décision du 4 novembre 2024, la juge instructrice alors en charge du dossier a octroyé
l’assistance judiciaire à la recourante avec effet au 1
er
novembre
2024 et l’a exonérée des frais judiciaires et de leur avance, ainsi que de toute franchise
mensuelle.
Par réponse du 21 novembre 2024, l’intimé a proposé le rejet du recours et
le maintien de la décision querellée. Il a en particulier relevé que le statut retenu
dans la décision querellée (personne entièrement active si en bonne santé) et partant,
la méthode d’évaluation de l’invalidité appliquée (méthode générale
de comparaison des revenus) n’allaient pas de soi sachant que l’intéressée, sans
formation, analphabète et ne parlant pas français, n’avait jamais exercé d’activité
lucrative, y compris avant son entrée en Suisse. La question pouvait cependant rester ouverte, l’atteinte
à la santé telle que retenue par les experts précités ne devant pas être à
l’origine d’empêchements significatifs dans l’accomplissement des tâches
ménagères compte tenu de l’obligation faite à l’assurée de diminuer le
dommage.
Avec son écriture, l’intimé a produit un avis du 19 novembre 2024, dans lequel la
médecin du SMR a expliqué que la nouvelle atteinte mentionnée par le neurologue en juin
2024, à savoir une paralysie faciale périphérique à frigore, idiopathique, sans cause
identifiée, était une atteinte temporaire du nerf facial, souvent sur probable réactivation
virale, dont la récupération était accomplie après quelques semaines, sans séquelles.
La médecin du SMR a relevé que, dans le cas de la recourante, même sans traitement initial
de Cortisone, l’évolution en juin 2024 était excellente avec récupération et
réinnervation ; il ne s’agissait donc pas d’une atteinte durablement incapacitante.
Quant à la discrète polyneuropathie diabétique, sans grande ataxie au status, elle avait
déjà été retenue par l’expert neurologue lors de l’expertise du 12 mars
2024 et jugée non-incapacitante. Le rapport du Dr J.________ ne fournissait ainsi aucun nouvel
élément clinique ou médico-descriptif objectif ni aucune nouvelle limitation fonctionnelle
objective qui n’auraient déjà été décrits dans l’expertise et qui
permettraient de jeter un doute sérieux sur la décision attaquée.
Par réplique du 6 janvier 2025, la recourante, par son mandataire, a relevé que son statut
de 100 % active était conforme à la loi et à la jurisprudence. Il était en effet
évident que toute personne en bonne santé, relativement jeune, sans revenu et ayant deux enfants
mineurs à charge, aurait consacré son temps à une activité lucrative dès que
le dernier enfant aurait été pris en charge à l’école ; dans le cas d’une
personne sans formation, un statut de 100 % active correspondait aux besoins de sa famille.
Par duplique du 27 janvier 2025, l’intimé a maintenu sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité ensuite de sa
demande de prestations du 12 décembre 2022.
3.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
L’art. 25 RAI concrétise les art. 28a al. 1 LAI et 16 LPGA. D’après l’art.
25 al. 1 RAI, est réputé revenu au sens de l’art. 16 LPGA le revenu annuel présumable
sur lequel les cotisations seraient perçues en vertu de la LAVS (loi fédérale du 20 décembre
1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10), à l’exclusion toutefois :
des prestations accordées par l’employeur pour compenser des pertes de salaire par suite d’accident
ou de maladie entraînant une incapacité de travail dûment prouvée (let. a) ;
des indemnités de chômage, des allocations pour perte de gain au sens de la LAPG (loi fédérale
du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain ; RS 834.1) et des indemnités
journalières de l’assurance-invalidité (let. b). Selon l’art. 25 al. 2 RAI, les
revenus déterminants au sens de l’art. 16 LPGA sont établis sur la base de la même
période et au regard du marché du travail suisse. En vertu de l’art. 25 al. 3 RAI, si
les revenus déterminants sont fixés sur la base de valeurs statistiques, les valeurs médianes
de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de l’Office fédéral
de la statistique font foi. D’autres valeurs statistiques peuvent être utilisées, pour
autant que le revenu en question ne soit pas représenté dans l’ESS. Les valeurs utilisées
sont indépendantes de l’âge et tiennent compte du sexe. D’après l’art.
25 al. 4 RAI, les valeurs statistiques visées à l’al. 3 sont adaptées au temps de
travail usuel au sein de l’entreprise selon la division économique ainsi qu’à l’évolution
des salaires nominaux.
Le moment déterminant pour établir les revenus avec et sans invalidité est celui de la
naissance du droit éventuel à une rente d’invalidité (ATF 134 V 322 consid. 4.1
; 129 V 222 ; TF 9C_766/2023 du 13 février 2024 consid. 5.1).
aa)
Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de
l’activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l’invalidité
(art. 26 al. 1, première phrase, RAI). Le revenu sans invalidité doit être adapté
à son évolution vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point,
sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution
des salaires nominaux (par ex : TF 8C_659/2022 & 8C_707/2022 du 2 mai 2023 consid. 4.2.1 et les références).
Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas
l’être avec suffisamment de précision, le revenu sans invalidité est déterminé
sur la base des valeurs statistiques visées à l’art. 25 al. 3 RAI pour une personne ayant
la même formation et une situation professionnelle correspondante (art. 26 al. 4 RAI).
bb)
Si l’assuré ne réalise pas de revenu déterminant ou n’exploite pas autant
que possible sa capacité fonctionnelle résiduelle en exerçant une activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui, le revenu avec invalidité est déterminé
en fonction des valeurs statistiques visées à l’art. 25 al. 3 RAI (art. 26bis al. 1 et
2 RAI).
d)
Selon l’art. 26
bis
al. 3 RAI – dans sa teneur en vigueur du 1
er
janvier
2022 au 31 décembre 2023 –, édicté sur la base de l’art. 28a al. 1 LAI, si
du fait de l’invalidité, les capacités fonctionnelles de l’assuré au sens
de l’art. 49 al. 1
bis
RAI ne lui permettent de travailler qu’à un taux d’occupation de 50 % ou moins,
une déduction de 10 % pour le travail à temps partiel est opéré sur la valeur
statistique.
Le Tribunal fédéral a estimé que cette disposition réglementaire était contraire
au système légal et que, lorsque le revenu avec invalidité est déterminé sur
la base de données statistiques, il convient d’examiner également la pertinence d’un
éventuel abattement dû à l’atteinte à la santé conformément à
la jurisprudence en vigueur avant le 1
er
janvier
2022 (ATF 150 V 410 consid. 9 et 10). Il y a lieu, en ce sens, de tenir compte de facteurs liés
à la personne assurée susceptibles de réduire ses perspectives salariales, tels que l’âge,
le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation.
Sur la base d’une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide,
la jurisprudence admet de procéder à une déduction de 25 % au plus (ATF 148 V 174
consid. 6.3 ; 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75 consid. 5b/bb-cc), ce y compris l’éventuelle
déduction de 10 % pour le travail à temps partiel (lettre circulaire AI n° 445 du
26 août 2024 de l’Office fédéral des assurances sociales).
D’après la jurisprudence antérieure à la modification de l’art. 26
bis
al. 3 RAI, le point de savoir s'il se justifie de procéder à un abattement sur le salaire statistique
en raison des limitations fonctionnelles dépend de la nature de celles-ci ; une réduction à
ce titre n'entre en considération que si, dans un marché du travail équilibré, il
n'y a plus un éventail suffisamment large d'activités accessibles à l'assuré (TF
8C_732/2019 du 19 octobre 2020 consid. 4.5 ; TF 8C_549/2019 du 26 novembre 2019 consid. 7.7 ;
TF 8C_661/2018 du 28 octobre 2019 consid. 3.3.4.3). Aussi y a-t-il lieu de déterminer si les limitations
fonctionnelles constituent un facteur qui obligerait l'assuré à mettre en valeur sa capacité
de travail résiduelle sur le marché du travail à des conditions économiques plus
défavorables que la moyenne, soit entraînant un désavantage salarial (TF 8C_679/2020 du
1
er
juillet
2021 consid. 6.2.1 ; TF 8C_860/2018 du 6 septembre 2019 consid. 6.3.3).
Lorsque le revenu sans invalidité et le revenu avec invalidité sont tous deux établis
au moyen de l’ESS, on prendra garde à prendre en considération les circonstances étrangères
à l’invalidité de la même manière pour établir le revenu hypothétique
sans invalidité et le revenu avec invalidité. On peut également renoncer à une déduction
particulière en raison de ces facteurs et se limiter, dans le calcul du revenu avec invalidité,
à une déduction pour tenir compte des circonstances liées au handicap de la personne assurée
et qui restreignent ses perspectives salariales par rapport à celles ressortant des données
statistiques (dans ce sens : ATF 135 V 297 ; 135 V 58 ; 134 V 322 consid. 4 et 5.2).
e)
Selon l’art. 26
bis
al. 3 RAI en vigueur dès le 1
er
janvier
2024, édicté sur la base de l’art. 28a al. 1 LAI, une déduction de 10 % est
opérée sur la valeur statistique visée à l’al. 2. Si, du fait de l’invalidité,
l’assuré ne peut travailler qu’avec une capacité fonctionnelle au sens de l’art.
49 al. 1
bis
RAI de 50 % ou moins, une déduction de 20 % est opérée. Aucune déduction supplémentaire
n’est possible.
D’après le chiffre II des dispositions transitoires relatives à la modification du RAI
du 18 octobre 2023, pour les rentes en cours à l’entrée en vigueur de la modification
du 18 octobre 2023 qui correspondent à un taux d’invalidité inférieur à 70 %
et pour lesquelles le revenu avec invalidité a été déterminé sur la base de
valeurs statistiques et n’a pas déjà fait l’objet d’une déduction de
20 %, une révision est engagée dans les trois ans qui suivent l’entrée en vigueur
de la présente modification. Si la révision devait conduire à une diminution ou à
une suppression de la rente, il y sera renoncé. Si elle devait conduire à une augmentation
de la rente, celle-ci prendra effet à l’entrée en vigueur de la présente modification
(al. 1). Lorsque l’octroi d’une rente ou d’un reclassement a été refusé
avant l’entrée en vigueur de la modification du 18 octobre 2023 parce que le taux d’invalidité
était insuffisant, une nouvelle demande n’est examinée que s’il est établi
de façon plausible qu’un calcul du taux d’invalidité effectué en application
de l’art. 26bis al. 3 RAI pourrait aboutir cette fois à la reconnaissance d’un droit
à la rente ou au reclassement (al. 2).
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b)
Les affections psychiques, les affections
psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en principe
faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215 ;
143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
aa)
Il convient en premier lieu que l’atteinte
soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid.
2.1.2 et 2.2).
Le diagnostic doit résister à des motifs d’exclusion. Il y a ainsi lieu de conclure à
l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance
si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une
exagération des symptômes ou d’une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques
d’un trouble somatoforme douloureux, d’une affection psychosomatique assimilée ou d’un
trouble psychique au sens de la classification sont réalisées (ATF 141 V 281 consid. 2.2 ;
TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 8.2). Des indices d’une telle exagération apparaissent
notamment en cas de discordance entre les symptômes décrits et le comportement observé,
l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l’absence
de demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles
ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent
insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psychosocial intact. A lui seul, un simple comportement ostensible ne permet pas de conclure à une
exagération (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1). Lorsque dans le cas particulier, il apparaît
clairement que de tels motifs d’exclusion empêchent de conclure à une atteinte à
la santé, il n’existe d’emblée aucune justification pour une rente d’invalidité.
Dans la mesure où les indices ou les manifestations susmentionnés apparaissent en plus d’une
atteinte à la santé indépendante avérée, les effets de celle-ci doivent être
corrigés en tenant compte de l’étendue de l’exagération (ATF 141 V 281 consid.
2).
bb)
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être
examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances
du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
la personne assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où
des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent
être mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont elle
bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de la personne assurée de comprendre sa maladie. De manière
similaire, le comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle
(par soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement
incohérent est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons
qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid.
4.4 et les références citées).
5.
a)
Il sied de relever en premier lieu que l’intimé a reconnu à la recourante le statut d’active
à 100 % dans sa décision du 27 septembre 2024, ce que celle-ci ne conteste pas dans
son acte de recours. Il n’y a donc pas lieu de revenir sur ce point, malgré les remarques
émises à ce sujet par l’OAI dans le cadre de sa réponse.
b)
En l’espèce, l’intimé, se fondant sur les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire
rendue le 12 mars 2024 par W.________ SA, a estimé que la recourante disposait d’une capacité
de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles de 100 %, avec
une baisse de rendement de 30 % depuis 2016.
De son côté, la recourante remet en cause le bien-fondé de cette appréciation, en
particulier la valeur probante de l’expertise sur le plan rhumatologique et psychiatrique. Elle
allègue que les répercussions sur la capacité de travail des diagnostics de fibromyalgie
et de dépression légère n’ont pas été convenablement évaluées
par les experts, ceux-ci devant être considérés comme invalidants.
c)
A titre liminaire, il convient de retenir que, sur le plan formel, le rapport d’expertise remplit
tous les réquisits jurisprudentiels permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante.
En effet, l’état de santé de la recourante a fait l’objet d’un examen circonstancié
par les experts spécialistes ; l’expertise a été établie en pleine connaissance
des éléments médicaux au dossier, les experts ayant synthétisé les documents
médicaux depuis 2018, et se fonde sur des examens cliniques menés par chaque expert dans son
domaine (consultations et examens de laboratoire notamment). Elle prend par ailleurs en compte les plaintes
de l’expertisée. Les différents avis médicaux ont été discutés par
les experts, ces derniers ayant en outre examiné les ressources, la gravité des troubles retenus
ainsi que la cohérence. Tant la description du contexte médical que l’appréciation
de la situation médicale sont claires. Les conclusions médicales sont le fruit d’une
analyse pluridisciplinaire consensuelle et sont bien motivées (cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1 ;
125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
d)
La recourante n’a pas remis en cause
l’appréciation des experts en médecine interne et en neurologie qui concluent à
une capacité de travail de 100 % depuis toujours, ni celle de l’expert endocrinologue
qui conclut à une capacité de travail entière avec une baisse de rendement de 30 %
liée à l’instabilité importante des glycémies pouvant contribuer à une
fatigue, des troubles visuels, des céphalées et des troubles de la concentration, et ce depuis
la découverte du diabète en 2016. Celles-ci sont motivées et convaincantes. Elles ne sont
du reste pas mises en doute par les éléments médicaux au dossier.
On relèvera à cet égard que le rapport du Dr B.________ du 30 avril 2024 expose en
substance que la recourante souffre d’un diabète décompensé depuis plusieurs mois
et qu’elle présente des hyperglycémies sur mauvaise compliance médicamenteuse avec
des vertiges, un manque d’énergie, des polydipsies et une urge-incontinence. Or cette atteinte
et toutes ces conséquences ont dûment été prises en compte par les experts de W.________
SA, qui ont estimé que celles-ci entraînaient une baisse de rendement durable au vu de la mauvaise
compréhension de sa maladie par l’assurée.
De même, le rapport établi le 27 juin 2024 par le Dr J.________ produit par l’assurée
à l’appui de son recours ne permet pas d’invalider les conclusions de l’expertise.
Le neurologue atteste une paralysie faciale périphérique à frigore touchant plutôt
la partie supérieure du visage depuis le début du mois de mai 2024. Comme le relève le
SMR dans son avis du 19 novembre 2024, cette atteinte n’est que temporaire. Le Dr J.________
a en outre fait état d’une nette amélioration, ainsi que d’une bonne récupération
avec une réinnervation, le tableau ne nécessitant pas d’autre traitement que des exercices
répétés pour lesquels il avait prescrit des séances de physiothérapie. Il ne
s’agit donc pas d’une atteinte invalidante. Par ailleurs, la discrète polyneuropathie
diabétique rapportée par le neurologue traitant a dûment été prise en compte
par l’expert neurologue de W.________ SA, qui a estimé que cette atteinte n’était
pas incapacitante.
Les appréciations des experts en médecine interne, en neurologie et en endocrinologie peuvent
donc être suivies.
e)
En ce qui concerne le volet rhumatologique de l’expertise de W.________ SA, la recourante fait
valoir que le caractère invalidant de la fibromyalgie dont elle souffre n’a pas été
analysé conformément aux indicateurs jurisprudentiels. Elle soutient que cette atteinte serait
invalidante et qu’associée à sa dépression légère, elle entraînerait
une incapacité de travail supérieure à 30 %. Selon elle, l’évaluation
des indicateurs jurisprudentiels telle qu’effectuée par le Dr T.________ devait conduire à
reconnaître une certaine gravité de ses troubles.
S’agissant du diagnostic de fibromyalgie, le Tribunal fédéral a considéré qu'il
se justifiait sous l'angle juridique, en l'état des connaissances médicales, d'appliquer par
analogie les principes développés par la jurisprudence en matière de troubles somatoformes
douloureux à l'appréciation du caractère invalidant d'une fibromyalgie, vu les nombreux
points communs entre ces troubles. Ainsi, quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord
le fait d'un médecin rhumatologue, il convient aussi d'exiger le concours d'un médecin spécialiste
en psychiatrie. Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des aspects rhumatologiques
et psychiques apparaît donc la mesure pour établir de manière objective si l'assuré
présente un état douloureux d'une gravité telle que la mise en valeur de sa capacité
de travail sur le marché du travail ne peut plus du tout ou seulement partiellement être exigible
de sa part. La modification de la jurisprudence ayant conduit à l'introduction d'une grille d'évaluation
normative et structurée du caractère invalidant des troubles psychiques au moyen d'indicateurs
standards n'a rien changé à cette pratique : la fibromyalgie est toujours considérée
comme faisant partie des pathologies psychosomatiques (cf. TF 9C_701/2020 du 6 septembre 2021 consid. 4.1
et les références citées).
En l’occurrence, le Dr X.________ a notamment posé le diagnostic de fibromyalgie avec la présence
de 19 points WPI sur 19. Il a fait état de douleurs extrêmement diffuses, plutôt vagues,
non systématisées, associées à une asthénie et des troubles mnésiques.
L’expert a relevé que les mobilités articulaires étaient parfaitement normales,
sans aucun signe inflammatoire, ni clinique, ni biologique. Il a en outre constaté que la fibromyalgie
avait un retentissement faible sur la vie quotidienne de la recourante (6/12) en s’appuyant sur
l’échelle de sévérité (Severity Scale, désigné par l’expert
sous les dénominations de tests SSA et SSB), outil reconnu d’évaluation de la sévérité
de la fibromyalgie (cf. Dre Liliana Belgrand et Prof. Alexander So, Critères de diagnostic de la
fibromyalgie, in Revue médicale Suisse 2011, p. 604ss).
Conformément aux exigences jurisprudentielles, l’expert rhumatologue a bénéficié
du concours d’un expert psychiatre, qui a estimé que la recourante ne souffrait pas d’un
syndrome douloureux somatoforme persistant (expertise W.________ SA, p. 38) et s’est rallié
à l’avis de ce dernier selon lequel la fibromyalgie n’était pas incapacitante,
au vu de l’évaluation consensuelle de l’ensemble des experts. Le diagnostic a donc été
posé dans les règles de l’art.
aa)
Au moment d’évaluer la cohérence et la plausibilité de cette atteinte à la
santé, l’expert X.________ a relevé qu’il existait une certaine incohérence
entre le déroulement de la vie quotidienne de l’expertisée, les plaintes et les constatations
objectives cliniques, car celles-ci ne montraient strictement aucune atteinte rhumatologique. L’expertisée
ne bénéficiait d’aucun suivi rhumatologique. En outre, les limitations ne semblaient
pas uniformes dans tous les domaines de la vie, l’assurée étant autonome et capable de
sortir, allant consulter son médecin seule et faire les courses et ayant pu prendre l’avion
pour aller visiter sa fille en [...] en 2023. Le niveau de sa douleur ne correspondait du reste pas aux
diagnostics rhumatologiques constatés ni au traitement antalgique consommé.
Durant l’expertise, l’assurée a notamment déclaré que la position assise,
qui provoquait des œdèmes dans les pieds, lui était insupportable, qu’elle restait
couchée une grande partie de la journée, qu’elle ressentait des piqûres dans tout
le corps avec des sensations de brûlure sous les pieds et que les douleurs cervicales, les céphalées
et les douleurs dans les épaules étaient toujours présentes, irradiant dans son dos avec
des brûlures dans les deux membres supérieurs (
idem
,
p. 42 et 43). L’expert a toutefois relevé que l’assurée était volubile, ne
montrait aucun stigmate douloureux, pouvait bouger, rester assise et se lever sans difficulté ;
elle s’était levée après une heure en position assise pour l’examen clinique,
sans aucun problème (
idem
,
p. 46). Il ressort effectivement des constatations du rhumatologue que l’expertisée s’était
levée sans difficulté du siège de la salle d’attente pour aller dans la salle d’examen,
sans boiter, puis s’était déshabillée en position debout, en appui monopodal alterné,
sans difficulté ; il a noté que la totalité de l’interrogatoire s’était
passé sans que l’expertisée montre un quelconque stigmate douloureux, qu’elle était
restée assise, avait été extrêmement volubile et souriante et avait fait des gestes
explicatifs, sans difficulté (
idem
,
p. 44).
Il est également pertinent de relever que les experts ont unanimement constaté une « impression
de démonstrativité », les experts psychiatre et interniste ayant en outre noté
une exagération des symptômes, ce qui a été mis en avant dans la partie consensuelle
de l’expertise (
idem
,
p. 4).
Au vu de ces éléments, la question se pose de savoir si les résultats médicaux pourraient
conduire à un motif d’exclusion et, ainsi, à l’absence d’une atteinte à
la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance (cf. consid. 4b aa
supra
).
Cette question peut toutefois demeurer ouverte, puisque les indicateurs jurisprudentiels ont, quoi qu’il
en soit, été correctement appliqués par les experts de W.________ SA.
bb)
Sous l’angle du degré de gravité fonctionnelle de l’atteinte à la santé,
l’expert rhumatologue a retenu une faible gravité du diagnostic de fibromyalgie au vu des
résultats au test SSA et SSB, comme indiqué ci-dessus, estimant que la fibromyalgie n’exerçait
aucune influence sur la vie quotidienne de l’expertisée (expertise W.________ SA, p. 47).
S’agissant du traitement, il a indiqué une absence de suivi rhumatologique et un traitement
antalgique ne correspondant pas aux douleurs alléguées, ce qui corrobore l’absence de
gravité de l’atteinte. On constate également qu’un traitement reste envisageable,
l’expert ayant proposé un traitement antidouleurs du type antidépresseur tricyclique,
ainsi que le stimulateur électrique transcutané (TENS) ou la physiothérapie en piscine.
En regard des comorbidités, les experts ont estimé qu’il n’existait pas d’interaction
entre les diagnostics (
idem
,
p. 4).
Le Dr T.________ a, quant à lui, procédé
à l’analyse de la personnalité de l’assurée. Il a retenu un trait de personnalité
dépendante, celle-ci étant très dépendante de ses enfants et se laissant « porter
par son entourage ». L’expert a relevé qu’elle n’avait que peu de compétences
et persévérance, s’estimant incapable de faire la plupart des actes de la vie quotidienne.
Il ne ressort toutefois pas du dossier que la recourante présenterait une structure de la personnalité,
respectivement un trouble de la personnalité rigide et chronique pouvant entraîner des limitations
significatives. L’expert a en effet indiqué que l’expertisée pouvait s’adapter
aux règles et aux routines et était respectueuse, qu’elle était capable de jugement,
ainsi que de dire non, qu’elle pouvait travailler avec les autres et ne cherchait pas le conflit
(
idem
,
p. 39).
S’agissant du contexte social, les experts ont indiqué que les ressources externes étaient
bien présentes ; l’entourage familial apportait à l’intéressée une
assistance étendue et quotidienne, le service social l’aidait dans ses démarches administratives
et financières ainsi que pour l’accès au logement et aux soins médicaux.
Sur le plan de la cohérence, comme indiqué ci-dessus, le Dr X.________ a relevé une certaine
incohérence entre le déroulement de la vie quotidienne de l’expertisée, les plaintes
et les constatations objectives cliniques, car celles-ci ne montraient strictement aucune atteinte rhumatologique
et que l’intéressée ne bénéficiait d’aucun suivi rhumatologique. L’assurée
n’avait en outre montré aucun stigmate douloureux durant tout l’entretien et les limitations
ne semblaient pas uniformes dans tous les domaines de la vie.
cc)
Sur la base de l’examen détaillé des indicateurs jurisprudentiels, l’entière
capacité de travail dans l’activité adaptée aux limitations fonctionnelles (pas
d’effort de soulèvement à partir du sol ou de port de charges supérieures à
dix kilos ; p. 47 du rapport d’expertise) retenue par le Dr X.________, à laquelle s’est
rallié l’expert psychiatre, apparaît donc convaincante. On ajoutera que la recourante
n’a produit aucun élément médical susceptible de mettre en doute l’avis de
l’expert rhumatologue.
f)
Sur le plan psychiatrique, la recourante invoque qu’assimilé à la fibromyalgie, son état
dépressif léger serait invalidant.
aa)
Comme relevé ci-avant, les experts ont dûment indiqué qu’il n’existait pas
d’interaction entre les diagnostics retenus. Il n’y a par ailleurs pas lieu de revenir sur
le caractère invalidant de la fibromyalgie, tel qu’examiné ci-dessus.
bb)
La recourante ne critique pas les diagnostics d’accentuation de certains traits de personnalité
(personnalité dépendante ; Z73.1) et d’épisode dépressif léger sans
syndrome somatique (F32.00) posés par l’expert.
Les diagnostics ont été posés en référence à un système de classification
reconnu, soit la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé
connexes (CIM-10), à la lumière des éléments cliniques constatés. Ceux-ci sont,
du reste, dûment motivés, l’expert ayant en particulier relevé que l’état
dépressif d’intensité légère évoluait depuis la séparation d’avec
son mari et se traduisait par une baisse d’intérêt, une perte de l’élan vital,
une humeur triste, des troubles de la concentration et du sommeil, sans idées suicidaires ;
l’assurée avait certes évoqué des idées suicidaires, avec des menaces de passage
à l’acte, mais ces éléments étaient très impulsifs, sans scénarisation
de mort et élément psychotique associé. L’expert a surtout retenu qu’il n’y
avait aucun signe en faveur d’un ralentissement psychomoteur. S’agissant du trait de personnalité
dépendante, il a indiqué que l’expertisée n’avait que peu de capacités
(analphabète, sans activité professionnelle) et qu’elle était ainsi très dépendante
de ses enfants, ce qui s’était accentué après le départ de son mari. Il a du
reste soigneusement étayé pourquoi il avait exclu tout autre diagnostic psychiatrique. Compte
tenu de ce qui précède, il sied de retenir que les diagnostics précités ont été
posés par le psychiatre dans les règles de l’art, ses conclusions étant bien motivées.
cc)
S’agissant des indicateurs jurisprudentiels, la recourante remarque que l’expert T.________
a fait état d’une limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines
comparables de la vie, d’une personnalité dépendante et de ressources limitées.
Elle estime que ces éléments permettent de retenir une atteinte invalidante.
Ce faisant, la recourante effectue une analyse partielle de la situation et omet de nombreux éléments.
Le Dr T.________ a en effet retenu que les constatations cliniques objectives permettaient d’aboutir
à des diagnostics sans influence sur la capacité de travail. Il a exposé que les plaintes
étaient un peu démonstratives et évasives. Pour sa part, il a uniquement constaté
une humeur triste, sans ralentissement psychomoteur, a noté que l’expertisée n’était
pas suivie psychologiquement et qu’elle n’avait jamais été hospitalisée en
milieu psychiatrique. Un traitement antidépressif était indiqué pour lui permettre de
lutter contre l’épisode dépressif actuel (expertise W.________ SA, pp. 38ss). Comme relevé
ci-dessus, l’examen de la personnalité de la recourante ne permettait pas de retenir une structure
de la personnalité rigide et chronique pouvant entraîner des limitations significatives. A
cela s’ajoutait que les ressources externes, essentiellement familiales, étaient bonnes. Sur
le plan de la cohérence, l’expert psychiatre a constaté quelques incohérences, notamment
une volonté d’exagération de la symptomatologie probablement en rapport avec l’accentuation
des traits de personnalité dépendante (
idem
,
p. 38). Dans ces circonstances, et malgré le fait que l’expert a constaté une uniformité
entre les plaintes alléguées et les difficultés rencontrées dans tous les domaines
de la vie, l’évaluation du Dr T.________, qui conclut à une capacité de travail
entière sur le plan psychiatrique, sans limitation fonctionnelle, est convaincante et peut être
suivie.
g)
Compte tenu des éléments qui précèdent, il convient de s’en tenir aux conclusions
du rapport d’expertise de W.________ SA, lesquelles sont claires et dûment motivées et
ne sont remises en cause par aucun élément médical au dossier. Partant, c’est à
juste titre que l’intimé a retenu que la recourante était capable de travailler à
100 % dans une activité adaptée, avec une baisse de rendement de 30 %.
6.
a)
S’agissant du calcul de son degré
d’invalidité, la recourante fait valoir qu’un abattement de 15 % devrait être
appliqué à son revenu d’invalide afin qu’il soit tenu compte de ses limitations
fonctionnelles, qui restreignent les possibilités d’emploi dans une activité légère
simple et répétitive, ainsi que des absences imprévisibles et difficilement quantifiables
liées à son importante instabilité glycémique. L’assurée allègue
que le rapport du 27 juin 2024 du Dr J.________ illustrerait les conséquences d’une poussée
de sa maladie principale.
b)
La recourante ne conteste pas le revenu sans invalidité retenu par l’OAI, à savoir 54'649
fr. 36. Celui-ci peut être confirmé. Dans la mesure où la recourante n’a jamais
exercé d’activité lucrative avant son atteinte à la santé, il était effectivement
justifié de recourir aux données salariales statistiques pour déterminer le revenu de
valide.
c)
C’est à juste titre que l’OAI a déterminé le revenu d’invalide en ayant
également recours aux données de l’ESS, étant donné que la recourante n’a
pas exercé d’activité lucrative après la survenance de son atteinte à la santé.
En l’occurrence, les experts ont tenu compte d’une baisse de rendement de 30 % pour
prendre en considération l’importante instabilité des glycémies, qui pouvait contribuer
à une fatigue, des troubles visuels, des céphalées et des troubles de la concentration.
La jurisprudence considère que lorsqu’un assuré est capable de travailler à plein
temps mais avec une diminution de rendement, celle-ci est prise en considération dans la fixation
de la capacité de travail, de sorte qu’en principe, il n’y a pas lieu d’effectuer
en sus un abattement en raison des limitations fonctionnelles à l’origine de la diminution
de rendement (TF 8C_122/2019 du 10 décembre 2019 consid. 4.3.1.2 et les arrêts cités ;
cf. également ATF 146 V 16 consid. 4.1). S’agissant des autres limitations fonctionnelles
– pas de port de charges de plus de cinq kilos, pas de mouvements de nature à augmenter la
pression intra-abdominale, accessibilité de toilettes, pas d’effort de soulèvement à
partir du sol, pas de position debout immobile pendant plus de trente minutes d’affilée et,
si travail en position assise, possibilité de se lever et de faire quelques pas toutes les trente
minutes – il sied de constater qu’elles ont été prises en compte par l’intimé
lors du choix de postes de travail raisonnablement exigibles (domaine industriel léger), dont l’éventail
apparaît suffisamment large, et qu’elles ne justifient donc pas un abattement supplémentaire.
Par ailleurs, aucun élément au dossier ne permet de conclure que le diabète dont souffre
l’assurée entraînera de fréquentes ou longues incapacités de travail susceptibles
de justifier un désavantage salarial. Contrairement à ce qu’allègue la recourante,
la paralysie faciale périphérique à frigore diagnostiquée par le Dr J.________ dans
son rapport du 27 juin 2024 n’est vraisemblablement pas liée au diabète. Selon le
SMR en effet, cette atteinte temporaire du nerf facial est idiopathique, c’est-à-dire qu’elle
n’a pas de cause identifiée.
Il n’y a en outre pas lieu de procéder à un abattement en raison de l’âge,
des connaissances limitées en français de la recourante, ni de son niveau de formation ou de
son absence du marché du travail. Non seulement, si un tel abattement devait être retenu, il
conviendrait d’en tenir également compte dans le calcul du revenu de valide (cf. consid. 3d
supra
),
mais il n’apparaît de toute manière pas que celles-ci puissent constituer un désavantage
dans le cadre d’activités simples et légères comme celles préconisées
par l’OAI, qui ne requièrent aucun niveau de connaissance linguistique, aucune formation,
ni aucune expérience préalable (TF 8C_112/2020 du 13 mai 2020 consid. 7.3 ; TF 8C_314/2019
du 10 septembre 2019 consid. 6.2 et les références citées).
Partant, le revenu d’invalide tel que retenu par l’OAI de 38'254 fr. 56 jusqu’au 31 décembre
2023 peut être confirmé, tout comme le revenu d’invalide de 34'704 fr. 53 retenu à
compter du 1
er
janvier
2024, étant donné la modification de l’art. 26
bis
al. 3 RAI et l’abattement automatique de 10 % en présence d’un revenu déterminé
sur la base de données statistiques. Les degrés d’invalidité ainsi calculés
de 30 % et 37 %, inférieurs à 40 %, ne donnent pas droit à une rente d’invalidité.
d)
Il résulte de ce qui précède que l’OAI était légitimé à refuser
à la recourante le droit à une rente d’invalidité ensuite de sa demande de prestations
du 12 décembre 2022.
7.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision querellée confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses conclusions. Toutefois, dès
lors que celle-ci a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, ces frais
sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b et 123
CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD).
La recourante est rendue attentive au fait qu’elle est tenue de rembourser le montant des frais
judiciaires dès qu’elle est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD).
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 27 septembre 2024 par l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires
mis provisoirement à la charge de l’Etat.
V.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap Suisse (pour U.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :