vd_findinfo · Décision / 2013 / 598 · 2013-05-16 · fr

AVANCE DE FRAIS, SÛRETÉS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 319 al. 1 CPP (CH), 383 al. 2 CPP (CH), 393 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.07.2013 Décision / 2013 / 598

TRIBUNAL
CANTONAL
405
PE13.003395-VIY
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 2 juillet 2013
__________________
Présidence
de               M.
K R I E G E R, président
Juges
:              MM.
Abrecht et Maillard
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
383 al. 1 et 2 CPP
Vu l'
enquête n° PE13.003395-VIY
instruite depuis le 19 février 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
contre
G.________
pour injure et menaces ensuite de la plainte pénale de
V.________
,
vu l’ordonnance du 16 mai 2013 par laquelle la Procureure de l’arrondissement de Lausanne
a ordonné le classement de la procédure (I) et a laissé les frais à la charge de
l’Etat (II),
vu le recours déposé le 27 mai 2013 par V.________ contre cette ordonnance,
vu le courrier adressé à V.________ par la Chambre des recours pénale afin qu’il
procède à un dépôt de 440 fr., à titre de fourniture de sûretés au
sens de l’art. 383 al. 1 CPP, et attirant son attention sur le fait qu’en cas de non- versement
des sûretés dans le délai imparti, il ne serait pas entré en matière sur son
recours,
vu les pièces du dossier,
attendu
qu’aux termes de l’art. 383 al. 2 CPP, si les sûretés ne sont pas fournies dans
le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours,
que les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elle sont
remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou
encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au
plus tard (Richard Calame, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse,
Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad. art. 383 CPP),
que V.________ n’a pas fourni les sûretés requises dans le délai imparti à
cet effet,
qu'il
n'y a donc pas lieu d'entrer en matière;
attendu
,
en définitive, que le recours est irrecevable,
que les frais de la procédure
de recours, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.01]),
seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Déclare le recours irrecevable.
II.
Dit que les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés
à la charge de l’Etat.
III.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. V.________,
-
M. G.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de
Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :