vd_findinfo · HC / 2023 / 839 · 2023-12-29 · fr

CONVENTION BILATÉRALE{RECONNAISSANCE ET EXÉCUTION DES JUGEMENTS}, RECONNAISSANCE DE LA DÉCISION, LF{MISE EN OEUVRE DES CONVENTIONS SUR L'ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANTS}, DÉCISION DE RENVOI, INTÉGRATION SOCIALE, INTÉGRATION{AC} | 7 CLaH 96, 316 al. 3 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2023 / 839

TRIBUNAL
CANTONAL
TD20.036905-230383-230468
517
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
29 décembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
GIROUD
WALTHER
, juge unique
Greffier
:              M.
Clerc
*****
Art.
316 al. 3 CPC ; 7 par. 1 let. b, 23 par. 2 let. a CLaH96
Saisie par renvoi de la II
e
Cour de droit civil du Tribunal fédéral et statuant sur l’appel interjeté par
A.A.________
,
à [...], intimé, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 20 mars 2023
par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois et rectifiée
le 23 mars 2023 dans la cause le divisant d’avec
B.A.________
,
à [...], requérante, la Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 mars 2023, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois (ci-après : la présidente) a admis partiellement les requêtes déposées
par B.A.________ à l’encontre de A.A.________ (I), a déclaré irrecevable la requête
de mesures provisionnelles déposée par A.A.________ le 22 décembre 2021 (II), a rejeté
la requête de A.A.________ tendant à la désignation d’un curateur de représentation
à forme de l’art. 299 CPC en faveur de l’enfant R.________ (III), a reconnu et a constaté
la force exécutoire de la décision rendue les 17 et 20 décembre 2021 par la High
Court of Justice, Family Division, au Royaume-Uni, dans la cause opposant B.A.________ à A.A.________
(IV et V), a autorisé B.A.________ à venir prendre possession du passeport de l’enfant
R.________ déposé auprès du greffe des affaires familiales du tribunal (VI), a transmis
la décision au Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut afin qu’il en assure
l’exécution (VII), a arrêté et réparti les frais judiciaires de première
instance entre les parties (VIII et IX), a dit que A.A.________ devait verser à B.A.________ la
somme de 6'000 fr. à titre de dépens (X), a rejeté toutes autres et plus amples conclusions
(XI) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire (XII).
En droit, appelée à statuer sur la reconnaissance du jugement anglais rendu par la High Court
of Justice de Londres attribuant la garde de R.________ à B.A.________ et ordonnant le renvoi de
l’enfant au Royaume-Uni, la présidente a considéré que ledit jugement n’était
pas manifestement contraire à l’ordre public suisse, au regard de l’intérêt
supérieur de l’enfant. Elle a ainsi reconnu ce jugement et, en conséquence, a notamment
transmis sa décision au Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut pour exécution.
B.
a)
Par acte du 22 mars 2023, A.A.________ (ci-après
: l’appelant) a interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant à l’annulation
et à la réforme des chiffres I à XII de son dispositif en ce sens que la reconnaissance
du jugement rendu par la High Court of Justice de Londres les 17 et 20 décembre 2021 soit refusée
en application de l’art. 23 ch. 2 let. a et d CLaH96, que la garde de l’enfant [...] lui
soit attribuée, à ce que le droit aux relations personnelles de B.A.________ (ci-après
: l’intimée) s’exerce par des appels vidéo à raison de trois fois par semaine,
à heure fixe, soit à 20h00, et au rejet des conclusions prises par l’intimée. Subsidiairement,
il a conclu à l’annulation de l’ordonnance entreprise et au renvoi de la cause à
l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L’appelant a en outre requis l’effet suspensif.
b)
Par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 mars 2023, la Juge unique de la Cour de céans (ci-après
: la juge unique) a ordonné la suspension avec effet immédiat du caractère exécutoire
des chiffres IV, V, VI et VII du dispositif de l’ordonnance entreprise, en tant qu’elle reconnaît
et constate le caractère exécutoire de la décision des 17 et 20 décembre 2021 de
la High Court of Justice, Family Division, du Royaume-Uni, dans la cause divisant les parties par devant
cette instance judiciaire anglaise, qu’elle autorise l’intimée à prendre possession
du passeport de R.________ déposé auprès du greffe des affaires familiales du Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois, qu’elle transmet la décision au juge de paix
pour qu’il en assure l’exécution. Elle a en outre interdit à l’intimée
de déplacer le lieu de résidence de l’enfant jusqu’à nouvel avis.
c)
Par
prononcé rectificatif du 23 mars 2023, la présidente a rectifié le chiffre VII du dispositif
de l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 20 mars 2023 en ce sens que l’ordonnance
de mesures provisionnelles soit transmise au Juge de Paix du district de Lavaux-Oron afin qu’il
en assure l’exécution.
Par acte du 6 avril 2023, A.A.________ a interjeté appel contre le prononcé rectificatif, en
concluant, sous suite de frais et dépens, à ce que le ch. VII du dispositif de l’ordonnance
entreprise demeure inchangé. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du prononcé
rectificatif et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
d)
Par
arrêt du 21 avril 2023, la juge unique de céans a en substance rejeté l’appel.
En droit, la juge unique de céans a fait sienne l’appréciation de la présidente
selon laquelle le jugement anglais des 17 et 20 décembre 2021 ne violait pas manifestement l’ordre
public suisse, excluant ainsi de refuser la reconnaissance de cette décision en se fondant sur ce
motif. Elle a souligné que la procédure de reconnaissance de la décision [...] n’avait
pas pour objet sa révision et ne portait ainsi nullement sur les capacités éducatives
potentiellement supérieures de l’appelant, les aptitudes parentales de l’intimée
ayant par ailleurs fait l’objet d’une instruction complète et détaillée. La
juge unique a rappelé la compétence des tribunaux anglais qui avait été déjà
tranchée dans un arrêt du 22 juillet 2022 (cf. consid. 10.c
infra
)
et a relevé que l’arrêt TF 5A_591/2021 du 12 décembre 2022 (publié postérieurement
à l’arrêt du 21 avril 2023 paru aux ATF 149 III 81) précisant l’arrêt
TF 5A_105/2020 auquel se référait l’appelant relevait d’un état de fait qui
n’était pas similaire, de sorte qu’aucun parallélisme ne pouvait être tiré.
e)
Par
arrêt du 6 juillet 2023 (TF 5A_339/2023), la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral
a partiellement admis le recours interjeté par l’appelant contre les arrêts du 21 avril
2023 et 22 juillet 2022, a annulé ceux-ci et a renvoyé la cause à la juge de céans
pour nouvelle décision dans le sens des considérants (1), a arrêté et réparti
les frais judiciaires et les dépens (2 et 3) et a dit que l’arrêt était communiqué
aux parties et à la juge de céans.
En droit, le Tribunal fédéral a admis que les autorités anglaises étaient initialement
compétentes pour statuer sur la garde de R.________ malgré la reddition, le 11 septembre 2020,
de la décision suisse refusant définitivement le retour de l’enfant au Royaume-Uni. La
Haute Cour a expliqué que la question centrale était celle de la compétence internationale
au moment où avait été rendue la décision anglaise sujette à reconnaissance,
soit celle des 17 et 20 décembre 2021. La Haute Cour a rappelé qu’aux termes de l’art.
7 par. 1 let. b CLaH96 (Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance,
l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de
mesures de protection des enfants ; RS 0.211.231.011), les autorités britanniques conservent
leur compétence pour traiter de la situation de l’enfant déplacé jusqu’au
moment où ledit enfant a acquis une résidence habituelle dans un autre État, qu’il
a résidé dans cet autre État pour une période d’au moins un an après que
la personne ayant le droit de garde a connu ou aurait dû connaître le lieu où se trouvait
l’enfant, qu’aucune demande de retour présentée pendant cette période n’est
encore en cours d’examen, et que l’enfant s’est intégré dans son nouveau
milieu, ces conditions étant cumulatives. Les juges fédéraux ont admis que R.________
avait acquis une résidence habituelle en Suisse, qu’elle y avait résidé pendant
au moins un an après que l’intimée avait eu connaissance de son lieu de résidence
et qu’aucune demande de retour n’était encore en cours d’examen. Ainsi, seul un
éventuel défaut d’intégration de la mineure en Suisse pouvait permettre d’appuyer
la compétence des tribunaux anglais au moment de leur décision des 17 et 20 décembre 2021.
Or, cette question n’ayant pas été examinée, il convenait de renvoyer la cause à
la cour de céans pour instruction sur ce point.
f)
Le
6 septembre 2023, l’appelant a déposé des déterminations ensuite de l’arrêt
rendu par le Tribunal fédéral. Il a en substance réitéré les conclusions de
son appel, en particulier s’agissant du refus de reconnaissance du jugement rendu les 17 et 20
décembre 2021 par la [...]. Il a en outre requis, à titre de mesures d’instruction, « la
mise en œuvre d’un mandat d’évaluation à confier à la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) portant sur l’intégration
de R.________ dans son nouveau milieu, en vue de l’établissement des recommandations idoines
s’agissant de la fixation des droits parentaux » et l’audition de trois témoins,
savoir [...]. Il a allégué des faits nouveaux et a déposé de nouvelles pièces.
Le 30 octobre 2023, l’intimée s’est déterminée et a conclu au rejet de l’appel.
g)
Le
11 septembre 2023, l’intimée a adressé au Tribunal fédéral une demande de révision
de son arrêt TF 5A_339/2023 concluant en substance à son annulation et à la reprise de
l’instruction de la cause au motif que la Haute Cour n’aurait pas pris en considération
des faits pertinents ressortant du dossier.
Par arrêt du 11 octobre 2023 (TF 5F_25/2023), le Tribunal fédéral a rejeté la demande
de révision.
h)
La
juge de céans a tenu audience le 4 décembre 2023 en présence des parties et de leurs conseils
respectifs ainsi que d’un interprète anglais-français. L’appelant a déposé
des déterminations et l’intimée a produit un bordereau comportant les requêtes et
décisions intermédiaires et finales rendues par les autorités judiciaires [...] en lien
avec l’enfant R.________. Les parties sont convenues que, dans l’hypothèse où la
reconnaissance de la décision anglaise serait refusée par la juge de céans, la cause devrait
être renvoyée en première instance pour que la question des modalités de la prise
en charge de R.________ soit instruite, respectivement tranchée, de façon à préserver
la double instance. Les parties ont en outre passé la convention suivante, laquelle a été
ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance de mesures superprovisoires et provisoires de
deuxième instance :
« En
préambule, quelle que soit l’issue de la présente procédure d’appel, à
titre provisoire et sans préjudice de l’issue de l’appel ni des conclusions prises dans
ce cadre, ni reconnaissance de la compétence des autorités helvétiques ou anglaises, parties
conviennent de favoriser la reprise d’un contact en présentiel entre [...] et [...] comme
il suit :
I.
[...] et [...], par l’intermédiaire de leurs conseils, communiqueront à la juge unique
de céans le nom d’un/e pédopsychiatre qui accepte d’encadrer et d’accueillir
les rencontres entre [...] et sa mère et d’assurer à celles-ci un environnement sécure
et bienveillant tenant compte de l’intérêt de [...]. Les parties acceptent d’ores
et déjà de souscrire aux modalités et au rythme qui seront préconisés par ce
professionnel, lequel tiendra compte du fait que [...] habite à l’étranger.
II.
Dans l’hypothèse où aucun/e pédopsychiatre n’aurait accepté le mandat
dans un délai au 13 décembre 2023, ce que les conseils lui communiqueront le cas échéant,
la juge unique de céans contactera l’UEMS afin que ce service organise, dans les meilleurs
délais eu égard au caractère exceptionnel et préoccupant de la présente situation,
une reprise de contacts en présentiel entre [...] et sa mère en présence d’un professionnel
de l’enfance, dans un cadre sécure et bienveillant, selon les modalités que ce service
définira en tenant compte des impératifs liés au domicile de la mère à l’étranger.
III.
L’objectif de la présente convention est de permettre une reprise de contacts sans délai
entre [...] et sa mère dans la perspective de normaliser les relations entre elles.
IV.
Parties conviennent de partager par moitié les coûts engendrés, le cas échéant,
par l’intervention de l’un ou l’autre des professionnels susmentionnés.
V.
Parties sollicitent la ratification de la présente convention à titre superprovisoire et provisoire
jusqu’à droit connu sur la question de la reconnaissance de la décision anglaise ou nouvelle
décision judiciaire sur les modalités de la prise en charge de [...]. »
A l’issue de l’audience, l’instruction a été close.
C.
La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance querellée
et de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral précité, complétés
par les pièces du dossier :
1.
a)
A.A.________, né le [...] 1994, de nationalité
suisse, et B.A.________B.A.________, née [...] 1979, de nationalité [...], se sont mariés
le [...] 2018 à [...].
L’enfant R.________, née le [...] 2018,
est issue de cette union.
b)
L’intimée est également mère
de six autres enfants issus de deux relations différentes, nés entre 2001 et 2014.
c)
Après leur mariage, les parties se sont
installées au [...], dans la région de [...].
2.
Le 2 juin 2020, l’appelant a quitté
[...] R.________, sans avertir l’intimée, pour s’installer à [...] chez ses parents,
dans un appartement en duplex de six pièces avec jardin. Une chambre y a été aménagée
pour l’enfant, qui y dort seule.
3.
a)
Le 8 juin 2020, l’appelant a déposé
auprès de la présidente une requête de mesures protectrices de l’union conjugale,
assortie de mesures superprovisionnelles, au pied de laquelle il a notamment conclu à ce que les
époux soient autorisés à vivre séparés, à ce que la garde exclusive de
l’enfant R.________ lui soit confiée et à ce que le droit de visite de la mère s’exerce
uniquement par contacts vidéo à raison de trois fois par semaine.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 9 juin 2020, la présidente a fait droit aux conclusions précitées.
b)
A
une date non précisée en juin 2020, l’intimée a introduit devant la High Court of
Justice, Family Division, de Londres trois procédures, soit « a child arrangements Order »
exigeant que R.________ vive avec elle, « a specific issue Order » demandant le retour
de l’enfant au Royaume-Uni et « a prohibited steps Order » empêchant le
déplacement de l’enfant.
c)
Le 12 juin 2020, l’intimée a déposé une requête auprès de la Chambre des
curatelles du Tribunal cantonal et a en substance conclu à ce que le retour immédiat de R.________
auprès d’elle au [...] soit ordonné et à ce que l’appelant remette immédiatement
l’enfant à la DGEJ afin que celle-ci se charge de la lui remettre.
Par jugement du 10 juillet 2020, la Chambre des
curatelles a rejeté la requête déposée par l’intimée. Se fondant notamment
sur un rapport rendu le 26 mai 2020 par un assistant social britannique concernant la situation de l’intimée
et de deux de ses fils cadets, la Chambre des curatelles a retenu qu’un retour de l’enfant
R.________ auprès de la mère ne serait vraisemblablement pas dans son intérêt. Elle
a ainsi fait application de l’art. 13 CLaH80 (Convention sur les aspects civils de l’enlèvement
international d’enfants ; RS 0.211.230.02) et a retenu qu’il existait un risque pour
l’enfant que son renvoi ne la place dans une situation intolérable. Elle a toutefois relevé
que le déplacement de l’enfant était illicite, ce que les parties ne contestaient pas.
Par arrêt du 11 septembre 2020, le Tribunal
fédéral a rejeté le recours interjeté par l’intimée contre le jugement
qui précède (TF 5A_643/2020).
d)
Le 12 août 2020, l’intimée
a déposé devant les autorités anglaises des déterminations sur la décision de
non-retour suisse, à faire valoir dans le contexte de la procédure relative à la garde
pendante au Royaume-Uni.
4.
Le 23 septembre 2020, l’appelant a déposé
une demande unilatérale en divorce auprès du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
Par prononcé du 18 mars 2021, la présidente
a notamment suspendu la cause en divorce introduite par l’appelant jusqu’à droit connu
sur l’action en divorce ouverte devant les autorités anglaises. Elle a en outre déclaré
irrecevable la requête déposée le 8 juin 2020 par l’appelant. Par arrêt du
12 août 2021, la Cour d’appel civile a rejeté l’appel interjeté par l’appelant
contre ce prononcé.
5.
Dans son bilan de l’action socio-éducative
du 21 octobre 2021, l’assistante sociale de la DGEJ [...] a relevé qu’en 2020, R.________
avait rejoint la garderie privée les [...], s’y était bien intégrée en créant
des liens tant avec les adultes qu’avec ses pairs. La fille des parties avait ensuite fréquenté
la garderie publique en juin 2021 puis avait rejoint la [...], en septembre suivant. L’assistante
sociale a relevé la bonne évolution de l’enfant et sa très bonne adaptation à
son nouvel environnement. Elle a relaté les propos du Dr [...], pédopsychiatre, selon lesquels
R.________ était décrite comme heureuse, joyeuse et réagissait de manière normale
à la séparation. Ledit docteur observait par ailleurs « un père prévenant
et adéquat dans le lien avec sa fille », relevait un attachement sécure de R.________
et mentionnait qu’elle était bilingue. Le bilan faisait état par ailleurs d’un
fort lien de l’enfant avec sa grand-mère paternelle, « qui est très présente
et représente une figure d’attachement importante ». L’assistante sociale
concluait, en l’absence de mise en danger de l’enfant, à la levée du mandat de
surveillance éducative au sens de l’art. 307 al. 3 CC.
6.
Le 15 décembre 2021, l’intimée
a déposé une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles auprès de
la présidente. Elle a conclu à ce qu’il soit fait interdiction au père R.________
en dehors du territoire suisse sans son accord et qu’il soit demandé à la police de procéder
à la saisie immédiate de la totalité des documents de voyage ou, subsidiairement, à
ce qu’il soit ordonné à l’appelant de les déposer au greffe du tribunal.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même jour, la présidente a notamment interdit
à l’appelant d’emmener la fille des parties en dehors du territoire suisse sans l’accord
écrit et préalable de la mère de l’enfant et lui a ordonné de déposer
immédiatement auprès du greffe du tribunal la totalité des documents de voyage et d’identité
de l’enfant.
Le 17 décembre 2021, l’appelant a déposé le passeport de l’enfant au greffe
des affaires familiales du tribunal.
7.
Le 17 décembre 2021, la High Court of Justice, Family Division, de Londres, se prononçant sur
les demandes introduites par l’intimée en juin 2020 (cf. consid. 3.b
supra
),
a rédigé un «
order
», selon lequel la garde de l’enfant R.________ était confiée à la mère
et l’enfant devait retourner au F.________. Cette décision indique au ch. 16 que, sous
réserve des garanties appropriées, la mère devrait rendre l’enfant disponible pour
passer du temps avec l’appelant une fois par mois en Suisse, ces visites devant être supervisées
dans un centre de contact professionnel.
Cette décision, immédiatement exécutoire, a fait l’objet d’une motivation
en date du 20 décembre 2021.
8.
a)
Le 22 décembre 2021, l’intimée a déposé une requête de mesures provisionnelles
auprès de la présidente. Elle a conclu à ce que l’appelant soit tenu de lui remettre
R.________ le jour-même en l’étude du conseil de ce dernier à 16h00, sous la menace
de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), à ce qu’il soit donné ordre à la force publique de concourir à
l’exécution de ce qui précède sur réquisition et à ce que les documents
de voyage de l’enfant lui soient remis à sa première sollicitation. Elle a également
conclu à ce que la décision rendue les 17 et 20 décembre 2021 par la High Court of Justice
de Londres soit reconnue en Suisse et déclarée immédiatement exécutoire.
b)
Par
courrier du 22 décembre 2021, l’appelant a contesté la compétence du tribunal et
a expliqué qu’il avait donné pour instruction à son conseil [...] de déposer
un appel à l’encontre de la décision des 17 et 20 décembre 2021. Il a également
pris, à titre provisionnel, les conclusions suivantes :
«
A titre préalable :
1.
Déclarer la requête déposée
par la requérante B.A.________ le 22 décembre 2021, ainsi que les conclusions prises au
pied de celle-ci, irrecevables.
[...]
A
titre provisionnel :
4.
La procédure en exequatur introduite par B.A.________ par requête du 22 décembre 2021
est suspendue jusqu’à droit connu sur les appels formés par A.A.________ à l’encontre
de l’ordre et du jugement anglais rendus par la High Court of Justice de Londres les 17 et 20 décembre
2021.
5.
L’intimé A.A.________ requiert expressément de l’Autorité saisie qu’elle
refuse la reconnaissance, respectivement qu’elle prononce la non-reconnaissance de l’ordre
et du jugement anglais rendus par la High Court of Justice de Londres les 17 et 20 décembre 2021,
en application des art. 23 par. 2 et 24 CLaH96.
6.
Les conclusions prises à titre provisionnel par la requérante B.A.________ au pied de sa requête
du 22 décembre 2021 sont toutes rejetées. ».
c)
Le 22 décembre 2021, l’appelant a saisi la présidente d’une nouvelle requête
de mesures provisionnelles et a conclu à ce que la garde de l’enfant lui soit confiée
exclusivement et à ce que le droit de visite de la mère s’exerce par des contacts vidéo
trois fois par semaine et, le cas échéant, selon des modalités à fixer en cours d’instance,
par exemple sous la forme d’un droit de visite surveillé.
Le 3 janvier 2022, l’intimée s’est déterminée et a conclu à l’irrecevabilité
de cette requête, subsidiairement à la suspension de la procédure et, encore plus subsidiairement,
au rejet des conclusions prises dans la requête.
9.
Le 8 février 2022, la High Court of Justice
a refusé à A.A.________ l’autorisation
d’interjeter appel à l’encontre de sa décision des 17 et 20 décembre 2021.
En revanche, elle a « accueilli dans la mesure prévue par le post-scriptum de l’arrêt
rendu le 10 février 2022 » la demande formulée par celui-ci au sujet de l’éclaircissement
de cette décision.
La
Court of appeal britannique a finalement rejeté l’appel de A.A.________ contre la décision
anglaise rendue les 17 et 20 décembre 2021 par décision du 6 mai 2022.
10.
a)
Le 14 février 2022, les parties ont toutes deux déposé des procédés écrits
auprès de la présidente. En substance, l’intimée a confirmé ses conclusions
des 15 et 22 décembre 2021. L’appelant a pour sa part confirmé ses conclusions et a conclu
au rejet de l’ensemble des conclusions prises par l’intimée les 22 décembre 2021
et 3 janvier 2022.
Le même jour, la
présidente a tenu une audience de mesures provisionnelles. A cette occasion, des proches de l’appelant,
soit sa cousine [...] – également voisine de l’appelant – et la femme de son cousin
[...], ont été entendues en qualité de témoins. Celles-ci ont confirmé que l'enfant
R.________ vivait avec son père [...] depuis son arrivée en Suisse, qu'elle était proche
de ses grands-parents paternels, qu'elle fréquentait la garderie et qu'elle semblait bien s'intégrer
dans son environnement de vie. Virginie Schnydrig a également relevé que la prénommée
jouait avec les autres enfants dans le quartier et avec ses petits-cousins et que c'était une enfant
hyper-communicative.
b)
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 avril 2022, la présidente a notamment interdit à
l’appelant d’emmener R.________ en dehors du territoire suisse, sans l’accord écrit
et préalable de la mère, sous la commination de la peine d’amende prévue à
l’art. 292 CP (I), a ordonné que le passeport de R.________ soit conservé au greffe des
affaires familiales du tribunal (II), a déclaré irrecevables les conclusions prises par l’intimée
à l’encontre de l’appelant par requête de mesures provisionnelles du 22 décembre
2021 (III) et a rejeté les conclusions provisionnelles prises par l’appelant à l’encontre
de l’intimée le 22 décembre 2021 (IV).
Les parties ont toutes deux fait appel de cette ordonnance.
c)
Par arrêt du 22 juillet 2022, le Juge unique de la Cour d’appel civile a rejeté l’appel
déposé par A.A.________ et a partiellement admis l’appel de B.A.________. Il a par conséquent
annulé les chiffres III à VII du dispositif de l’ordonnance du 27 avril 2022 et a renvoyé
la cause à la présidente pour complément d’instruction et nouvelle décision
dans le sens des considérants.
Dans cet arrêt, le Juge unique de la Cour d’appel civile a relevé, en se référant
à l’arrêt TF 5A_102/2020, s’agissant de la compétence de la High Court of
Justice, que les requêtes formées par l’intimée au F.________ devaient être
assimilées à une demande de retour au sens de l’art. 7 par. 1 let. b CLaH96, de sorte
que la juridiction [...] était toujours compétente lorsqu’elle avait rendu sa décision
des 17 et 20 décembre 2021. La question du retour de l’enfant n’avait donc pas
définitivement été tranchée en septembre 2020, comme l’invoquait l’appelant.
Le juge unique a considéré ensuite que la présidente n’avait pas procédé
à l’examen de la conformité de la reconnaissance de la décision précitée
à l’ordre public (art. 23 CLaH96). Il a relevé que l’état de fait de l’ordonnance
du 27 avril 2022 était insuffisant sur ce point et ne permettait pas d’apprécier l’intérêt
supérieur de l’enfant. Il a pour ce motif annulé la décision et a renvoyé la
cause à la présidente afin qu’elle procède à une instruction détaillée
sur les questions de la conformité à l’ordre public de la reconnaissance de la décision
[...] et de l’intérêt supérieur de l’enfant, puis se prononce sur celles-ci.
L’appelant a déposé un recours contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral,
lequel a été déclaré irrecevable par arrêt de la II
e
Cour de droit civil du Tribunal fédéral le 8 septembre 2022.
11.
a)
Par courrier du 3 août 2022, la présidente a imparti aux parties un délai au 12 août
2022 pour formuler toute objection à ce qu'il soit statué dans le sens des considérants
de l'arrêt du 22 juillet 2022 du Juge unique de la Cour d'appel civile sans tenir d'audience, dans
la mesure où une instruction complète de la cause avait d'ores et déjà pu être
effectuée lors de l'audience du 14 février 2022.
Par écriture du 12 août 2022, l’intimée a indiqué qu’elle n'estimait
pas nécessaire de mettre en œuvre de plus amples mesures d'instruction et a confirmé,
sous suite de frais et dépens, les conclusions prises précédemment.
Par
écriture du 2 septembre 2022, l’appelant s'est opposé à ce qu'il soit statué
sans tenir d'audience et sans que de nouvelles mesures d’instruction soient mises en œuvre.
A cet égard, il a requis l'audition de [...] et de [...], intervenantes auprès de la DGEJ,
de [...], père des deux fils cadets de l’intimée, ainsi que de [...], respectivement
père et tantes de A.A.________. Il a également requis la production d'un rapport par le Dr
[...], pédopsychiatre, ainsi que la mise en œuvre d'une expertise pédopsychiatrique ou,
subsidiairement, d'un mandat d'évaluation auprès de la DGEJ. Il a enfin conclu à la désignation
d'un curateur de représentation au sens de l’art. 299 CPC en faveur de l’enfant R.________.
Par courrier du 6 septembre 2022, l’intimée a conclu au rejet des requêtes de mesures
d’instruction présentées par l’appelant, au motif que celles-ci seraient inutiles
et requises à des fins purement dilatoires.
b)
Faisant
suite aux courriers des 2 et 6 septembre 2022, la présidente a informé les parties, par décision
du 7 septembre 2022, qu'elle rejetait la requête de suspension de cause ainsi que les diverses réquisitions
d'instruction formulées par l’appelant. Un délai au 28 septembre 2022 a dès lors
été imparti aux parties pour déposer des plaidoiries écrites complémentaires.
c)
Par prononcé du 8 septembre 2020, la présidente a confirmé le rejet de la requête
de suspension de cause ainsi que des diverses réquisitions d'instruction formulées par l’appelant.
Elle a clôturé l'instruction.
d)
Le 28 septembre 2022, les parties ont déposé leurs plaidoiries écrites respectives auprès
de la présidente. L’intimée a confirmé ses conclusions tandis que l’appelant
a réitéré ses requêtes de mesures d’instruction et a confirmé ses conclusions.
12.
Sur des photographies datant de décembre
2020 à décembre 2021, on peut en particulier voir R.________ fêter son anniversaire, jouer,
cuisiner, faire du poney, en balade au bord du lac, en forêt ou en montagne, à la piscine,
au parc, au tennis-club ou encore au restaurant. Sur la majorité des clichés, l’enfant
est entourée notamment de membres de sa famille tels que son père, ses grands-parents paternels,
la cousine de son père et des petits-cousins, ainsi que par d’autres personnes, en particulier
de jeunes enfants.
Depuis 2020, R.________ est suivie par une pédiatre à [...], [...]. A compter du 17 septembre
2020 et jusqu’en février 2021 en tous cas, la fille du couple a consulté le Dr [...],
pédopsychiatre, à raison d’une à deux séances par mois en 2020, puis mensuellement,
pour un total de onze séances en 2021.
13.
Entre juin 2020 et décembre 2021, l’intimée
a vu sa fille à tout le moins lors de quatre visites médiatisées organisées par la
DGEJ, soit trois fois en juillet 2020 et une fois en août 2020.
En droit
:
1.
1.1
Le principe de l’autorité de l’arrêt
de renvoi du Tribunal fédéral, que prévoyait expressément l’art. 66 al. 1a
OJ (Loi fédérale d’organisation judiciaire du 16 décembre 1943 ; aujourd’hui
abrogée), est un principe juridique qui demeure applicable sous la LTF (Loi sur le Tribunal fédéral
du 17 juin 2005 ; RS 173.110 ; ATF 135 III 334 consid. 2 ; TF 4A_555/2015 du 18 mars 2016 consid.
2.2). En vertu de ce principe, l’autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée
est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l’arrêt
du Tribunal fédéral. Les considérants de l’arrêt de renvoi lient également
les parties, en ce sens qu’elles ne peuvent plus faire valoir dans un nouveau recours fédéral
contre la nouvelle décision cantonale des moyens qui avaient été rejetés ou n’avaient
pas été soulevés dans l’arrêt de renvoi, alors qu’elles pouvaient –
et devaient le faire (ATF 125 III 421 consid 2a ; TF 5A_394/2020 du 5 novembre 2020 consid. 3.1 ; TF 5A_894/2017
du 20 août 2018 consid. 1.4). La cognition de l’autorité cantonale est limitée par
les motifs de l’arrêt de renvoi, en ce sens qu’elle est liée par ce qui a déjà
été tranché définitivement par le Tribunal fédéral ainsi que par les constatations
de fait qui n’ont pas été critiquées devant lui (ATF 131 III 91 consid. 5.2 ; TF 5D_17/2020
du 16 avril 2020 consid. 1.2 ; TF 4A_477/2018 du 16 juillet 2019 consid. 2 ; TF 5A_269/2017 du 6 décembre
2017 consid. 2.1).
En cas de renvoi du Tribunal fédéral, la procédure se poursuit dans l’état
dans lequel elle se trouvait avant la précédente décision. Les écritures déposées
jusqu’alors demeurent valables. Le point de savoir si le droit d’être entendu doit être
accordé aux parties avant la nouvelle décision, et notamment si un nouvel échange d’écritures
doit être ordonné, dépend du contenu de la décision de renvoi. Une nouvelle interpellation
est nécessaire lorsque l’état de fait doit être complété, lorsque les
autorités cantonales ont encore un pouvoir d’appréciation ou lorsque l’appréciation
juridique de l’arrêt de renvoi s’écarte de telle manière de la décision
attaquée que l’on doit admettre l’existence d’une situation nouvelle dans la procédure
après renvoi (TF 5A_101/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4.3).
1.2
En l’espèce, le Tribunal fédéral
a renvoyé la cause à la juge unique de céans pour qu’elle tranche la question de
la compétence des autorités anglaises à statuer sur la garde de R.________ à la date
du 17 décembre 2021, sous l’angle restreint de l’intégration, respectivement du
défaut d’intégration de l’enfant à cette date (cf. consid. 3.2
infra
pour les détails du raisonnement du Tribunal
fédéral). Le présent appel portera ainsi uniquement sur cet aspect.
Les parties se sont déterminées sur cette question et sur l’arrêt de renvoi, par
écrit et à l’audience du 4 décembre 2023, de sorte que leur droit d’être
entendu a été respecté.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des preuves effectuée par le juge de première
instance (art. 157 CPC en relation avec l’art. 310 let. c CPC) et vérifie si celui-ci pouvait
admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 précité consid. 4.3.1 ; TF 5A_902/2020
du 25 janvier 2021 consid. 3.3 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit d’office ne signifie pas que
l’autorité d’appel doive étendre son examen à des moyens qui n’ont pas
été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés
contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ; l’acte
d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l’autorité d’appel doit
répondre eu égard au principe d’application du droit d’office (cf. ATF 147 III
176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel).
2.2
2.2.1
En procédure d’appel, les faits et
moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans
retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance, bien que
la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant
cumulatives (art. 317 al. 1 CPC) (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2, JdT 2017 II 153 ; TF 5A_67/2020 du 10 août
2020 consid. 3.3.1).
Toutefois, lorsqu’il y a lieu de trancher des questions relatives aux enfants, lesquelles sont
soumises à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer
que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et que les parties peuvent
présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de cette disposition
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et réf. cit.). L’application de la
maxime inquisitoire illimitée et de la maxime d’office aux questions relatives aux enfants
implique ainsi que le juge n’est pas lié par les allégués et les conclusions des
parties et doit vérifier, concernant les contributions d’entretien notamment, que les solutions
proposées par les parties correspondent au mieux aux besoins de l’enfant (Guillod/Burgat,
Droit des familles, 5
e
éd., 2022, n. 281 p. 187, citant l’ATF 126 III 8 ; Jeandin, Commentaire romand du Code de
procédure civile, Bâle 2019 [ci-après : CR CPC], n. 16 ad art. 296 CPC).
Dans le cas d’un arrêt de renvoi, des faits nouveaux ne peuvent être pris en considération
que sur les points qui ont fait l’objet du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus,
ni fixés sur une base juridique nouvelle (ATF 131 III 91 consid. 5.2 ; TF 5D_17/2020 précité
consid. 1.2 ; TF 4A_477/2018 précité consid. 2 ; TF 5A_269/2017 précité consid. 2.1).
2.2.2
En l’espèce, dans la mesure où
la procédure concerne la prise en charge d’une enfant mineure, la cause est soumise à
la maxime inquisitoire illimitée et à la maxime d’office, de sorte que les faits nouveaux
allégués et les nouvelles pièces produites par les parties sont recevables, indépendamment
de savoir si elles réalisent les conditions de l’art. 317 CPC. Cependant, conformément
à l’arrêt de renvoi, la juge unique de céans doit uniquement trancher la question
de l’intégration de R.________ au 17 décembre 2021. Aussi, sauf à excéder son
pouvoir de cognition, la juge unique ne peut pas tenir compte des faits et pièces postérieurs
à cette date. C’est le cas des pièces 1002 (dont on ignore la date des clichés),
1003.3 (puisqu’il s’agit de photographies datant de 2022 et 2023) et 1005 (soit les « pièces
récentes attestant de l’intégration de l’enfant » qui sont postérieures
à décembre 2021) du bordereau du 6 septembre 2023 de l’appelant.
La pièce 1 du bordereau déposé le 4 décembre 2023 par l’intimée, libellée
« requêtes ainsi que décisions intermédiaires et finales rendues par les autorités
judiciaires anglaises en lien avec la procédure de garde et de retour de l’enfant rendues
par la juridiction anglaise jusqu’en (sic) » contient de nombreux documents postérieurs
à décembre 2021. La question de sa recevabilité peut demeurer ouverte dans la mesure où
les éléments contenus dans cette pièce ne servent pas à trancher la question de l’intégration
de l’enfant en Suisse en décembre 2021, de sorte qu’ils n’ont pas été
intégrés à l’état de fait.
2.3
2.3.1
Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC,
l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que
des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer
des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration
de toutes autres preuves (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). Cette disposition ne confère toutefois
pas au justiciable un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration
de preuves. Le droit à la preuve, comme le droit à la contre-preuve, qu'ils découlent
de l'art. 8 CC ou de l'art. 29 al. 2 Cst., n'excluent pas l'appréciation anticipée des preuves
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et réf. cit.). L'autorité d'appel peut ainsi renoncer à
procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de
forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient
pas l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1
; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; sur le tout TF 5A_695/2020 du 26 avril 2021 consid. 3.2.2 et réf.
cit.).
2.3.2
L’appelant a requis, à titre de mesures
d’instruction, « la mise en œuvre d’un mandat d’évaluation à
confier à la DGEJ portant sur l’intégration de R.________ dans son nouveau milieu, en
vue de l’établissement des recommandations idoines s’agissant de la fixation des droits
parentaux » et l’audition de trois témoins, savoir [...].
On voit mal en quoi le « mandat d’évaluation » auquel conclut l’appelant
permettrait de clarifier la question de l’intégration de l’enfant en décembre 2021
dans la mesure où une enquête ordonnée dans ce sens – qui au demeurant prendrait
plusieurs semaines – ne pourrait raisonnablement pas se prononcer sur des circonstances antérieures.
La même remarque s’applique s’agissant de l’audition requise des témoins
[...], du Dr [...] et [...] dont on doute fort qu’ils puissent se déterminer rétroactivement
sur des éléments datant d’il y a deux ans. Dans tous les cas, au dossier figure un rapport
de la DGEJ portant sur la période concernée, qui relate les observations du Dr [...] ;
des proches de l’appelant ont déjà été entendus dans le cadre de la procédure,
leurs propos ayant été intégrés à l’état de fait ; enfin, les
parties ont pu se déterminer et déposer des pièces après l’arrêt de renvoi
du Tribunal fédéral, si bien que la juge unique de céans se considère suffisamment
renseignée.
Les mesures d’instruction requises par l’appelant sont dès lors rejetées.
3.
3.1
Dans son arrêt de renvoi, le Tribunal fédéral
a expliqué que la question centrale était celle de la compétence internationale au moment
où avait été rendue la décision anglaise sujette à reconnaissance, soit celle
des 17 et 20 décembre 2021. La Haute Cour a rappelé qu’aux termes de l’art. 7 par.
1 let. b CLaH96, les autorités britanniques conservent leur compétence pour traiter de la situation
de l’enfant déplacé jusqu’au moment où ledit enfant a acquis une résidence
habituelle dans un autre État, qu’il a résidé dans cet autre État pour une
période d’au moins un an après que la personne ayant le droit de garde a connu ou aurait
dû connaître le lieu où se trouvait l’enfant, qu’aucune demande de retour
présentée pendant cette période n’est encore en cours d’examen et que l’enfant
s’est intégré dans son nouveau milieu, ces conditions étant cumulatives. Les juges
fédéraux ont admis que R.________ a acquis une résidence habituelle en Suisse, du fait
qu’elle y avait résidé pendant au moins un an après que l’intimée avait
eu connaissance de son lieu de résidence et qu’aucune demande de retour n’était
en cours d’examen. Ainsi, seul un éventuel défaut d’intégration de la mineure
en Suisse pouvait permettre d’appuyer la compétence des tribunaux anglais au moment de leur
décision des 17 et 20 décembre 2021. Il convenait dès lors pour la juge de céans
d’examiner l’intégration de R.________ en Suisse en décembre 2021.
3.2
3.2.1
La reconnaissance des mesures prises dans un État
contractant peut être refusée dans un autre État contractant lorsque la mesure dont la
reconnaissance est requise a été prise par une autorité dont la compétence n'était
pas fondée sur un chef de compétence prévu au chapitre II de la CLaH96 (art. 23 par. 2
let. a CLaH96), convention dont l’application n’est pas discutée à ce stade.
Selon l'art. 5 CLaH96, les autorités, tant judiciaires qu'administratives, de l'État contractant
de la résidence habituelle de l'enfant sont compétentes pour prendre des mesures tendant à
la protection de sa personne ou de ses biens (par. 1). En cas de changement de la résidence
habituelle de l'enfant dans un autre État contractant, sont compétentes les autorités
de l'État de la nouvelle résidence habituelle, sous réserve d'un déplacement ou d'un
non-retour illicite au sens de l'art. 7 par. 2 CLaH96 (ATF 143 III 237 consid. 2.3 et réf.
cit. ; cf. ATF 149 III 81 consid. 2.4.1).
Dans l'hypothèse particulière d'un déplacement illicite – défini à l'art.
7 par. 2 CLaH96 dans les mêmes termes qu'à l'art. 3 CLaH80 –, l'autorité de l'ancienne
résidence habituelle conserve sa compétence pour prendre des mesures jusqu'au moment où
l'enfant a acquis une résidence habituelle dans un autre État et que, de surcroît, l'on
ne peut plus s'attendre raisonnablement à un retour de l'enfant (ATF 149 III 81 consid. 2.4.1; TF
5A_281/2020 du 27 avril 2021 consid. 3.1 et réf. cit.). Cette seconde condition est illustrée
par l'art. 7 par. 1 let. b CLaH96 qui prévoit que l'enfant doit ainsi avoir résidé dans
l'autre État pour une période d'au moins un an après que la personne ayant le droit de
garde a connu ou aurait dû connaître le lieu où il se trouvait, qu'aucune demande de retour
présentée pendant cette période n'est encore en cours d'examen et que l'enfant s'est intégré
dans son nouveau milieu (cf. ATF 149 III 81 consid. 2.4.1).
Ces conditions doivent être appréciées en suivant d’aussi près que possible
la substance des conditions posées par la CLaH80 (Rapport explicatif de Paul Lagarde sur la CLaH96,
1997, n. 47 ad art. 7). Le Manuel pratique sur le fonctionnement de la CLaH96 précise ainsi que
l’interprétation et l’application des dispositions de la CLaH80 peuvent être utiles
pour interpréter ces expressions au titre de la CLaH96 et renvoie expressément à la jurisprudence
rendue en lien avec l’art. 12 CLaH80 sur le site « incadat.com » notamment
(Manuel pratique sur le fonctionnement de la CLaH96 publié par La Conférence de La Haye de
droit international privé, Bureau Permanent, La Haye, 2014, nn. 4.20 ss, pp. 42 ss).
3.2.2
La notion d'intégration ne fait pas encore
l'objet d'une interprétation uniforme. La question se pose notamment de savoir si l'intégration
doit s'entendre littéralement ou être interprétée à la lumière des objectifs
de la Convention. Dans les États faisant prévaloir la deuxième alternative, la charge
de la preuve est plus lourde pour le parent ravisseur et l'exception d'application plus rare. La Suisse
adopte une approche centrée sur l'enfant dans son interprétation de l’intégration
(réf. INCADAT : HC/E/CH 431).
Ainsi, la participation active dans la vie de la nouvelle communauté, des contacts réguliers
avec les membres de la famille résidant dans l’Etat de refuge, la fréquentation de l’école
et des autres enfants peuvent contribuer à la fixation de nouvelles racines dans l’Etat de
refuge. Tandis qu’il sera difficile de soutenir qu’un nourrisson s’est intégré
dans son nouveau milieu, pour un enfant relativement jeune il sera plus facile de s’intégrer
que pour un adolescent, qui conservera en général plus longtemps des liens plus forts avec
l’Etat dans lequel il résidait avant l’enlèvement (Anna Claudia Alfieri, Enlèvement
international d’enfants, une perspective suisse, Berne 2016, p. 92 et réf. cit. ; Marie
Schaefer-Altiparmakian, Aspects juridiques de l’enlèvement international d’enfants par
un parent, Fribourg 2001, pp. 266-267).
Dans une décision du 8 septembre 1998 traitant de la situation d’une enfant âgée
d’un an au moment du déplacement, le Président du Tribunal de district de St-Gall, examinant
le cas sous l’angle de l’art. 12 par. 2 CLaH80, a considéré que l’enfant
parlait parfaitement le suisse-allemand, était entourée de sa famille maternelle et se sentait
bien dans la crèche fréquentée, si bien que l’intégration au nouveau milieu
de vie a été admise (4 PZ 98-0217/0532 N, réf. INCADAT : HC/E/CH 431).
Dans une décision rendue par un tribunal de deuxième instance australien – qui a appliqué
une interprétation du concept d’intégration centrée sur l’enfant, comme la
Suisse –, il a été relevé que le critère d'intégration exige davantage
que le fait pour l’enfant d’être heureux, en sécurité et équilibré
dans son environnement. L'intégration exige la réunion de deux éléments. Elle implique
un élément physique, soit l'établissement au sein d'une communauté, et un élément
émotionnel traduisant un sentiment de sécurité et de stabilité. L'intégration
doit s'entendre de l'intégration dans le nouveau milieu (Graziano v. Daniels [1991], réf. INCADAT :
HC/E/AU 259). Cette interprétation est partagée par les tribunaux britanniques (notamment Re
C. [Abduction : Settlement] [No 2] [2005] 1 FLR 938, réf. INCADAT HC/E/UKe 815 ; Re N.
[Minors] [Abduction] [1991] 1 FLR 413, réf. INCADAT : HC/E/UKe 106).
Selon une décision du 17 mai 1990, des juges autrichiens – interprétant eux aussi la
notion d’intégration du point de vue de l’enfant – ont estimé que, pour une
enfant de 2 ans et demi, une durée de 19 mois représentait une durée et une expérience
considérables à prendre en compte dans l’appréciation de l’intégration
(réf. INCADAT : HC/E/AT 378).
Dans une décision monégasque – centrée là aussi sur le point de vue de l’enfant
–, les juges ont admis l’intégration des enfants déplacées au motif qu’elles
étaient scolarisées, avaient de bons résultats, étaient épanouies et bien intégrées
dans leur classe, avaient beaucoup progressé dans l’apprentissage du français, étaient
inscrites à un club sportif, suivaient des cours de danse et avaient des contacts amicaux (Décision
rendue le 21 septembre 2001 par la Cour d’appel de la Principauté de Monaco, réf. INCADAT :
HC/E/MC510).
3.3
3.3.1
Selon l’appelant, R.________ est parfaitement
intégrée dans son nouveau milieu en Suisse. Il relève que l’enfant a créé
un lien très fort avec ses grands-parents paternels et a « investi » l’appartement
familial et son jardin. Il se fonde sur le rapport de la DGEJ selon lequel l’enfant s’est
bien intégrée à la garderie et retient qu’elle fait pleinement partie de son nouvel
environnement familial, relevant en particulier qu’elle joue régulièrement avec ses petits
cousins. L’appelant soutient que R.________ vit comme tous les autres enfants de son âge,
qu’elle participe à de nombreuses activités, telles que les balades en montagne, la nage
et l’équitation, et fête son anniversaire entourée de proches. Il relève que
sa fille sait parler français. Il cite également les constatations du pédopsychiatre Dr
[...] selon lesquelles la relation père-fille est caractérisée par un attachement sécure.
L’intimée soutient que les critères d’intégration de l’enfant ne sont
pas réalisés. Elle relève que l’appelant n’a pas de résidence propre
puisqu’il vit chez ses parents dont il est dépendant et qui l’assistent dans les soins
et l’éducation de l’enfant. Elle indique que l’appelant serait un fugitif recherché
par la justice sur le plan international et qu’il s’exposerait à une arrestation s’il
quittait la Suisse, ce qui empêcherait l’intégration de sa fille. Selon elle, du fait
du jeune âge de R.________ en décembre 2021, son intégration sociale serait limitée
et ne devrait pas s’opposer à l’exécution de la décision britannique. Elle
soutient que l’élément traumatique à la source du déménagement –
soit l’enlèvement – et le fait que l’appelant ferait obstacle au lien mère-fille
ruineraient toute possibilité d’une intégration de l’enfant. L’intimée
qualifie par ailleurs les propos du Dr [...] de lacunaires et soutient qu’admettre l’intégration
de l’enfant reviendrait à récompenser l’appelant pour son abus de droit.
3.3.2
Les considérations qui suivent, quand bien
même elles sont formulées au présent, se réfèrent à la période de
juin 2020 au 17 décembre 2021.
R.________ est arrivée en Suisse en juin 2020. Elle vit depuis lors avec son père au domicile
de ses grands-parents paternels où elle dispose de sa propre chambre. Elle a formé un lien
fort avec ceux-ci, ce qu’ont constaté l’assistante sociale de la DGEJ et le Dr [...],
et joue par ailleurs régulièrement avec ses petits-cousins, ce qui a été confirmé
par le témoin [...]. Sur les photographies produites, on la voit entourée de membres de sa
famille lors de diverses activités, en particulier à son anniversaire. On constate que l’enfant
fait pleinement partie de sa famille paternelle et semble s’y épanouir. Le fait pour le père
de ne pas avoir de domicile propre ne constitue pas un frein à l’intégration de R.________,
ce d’autant moins que l’enfant entretient des liens réguliers et forts avec ses grands-parents
et petits-cousins, qui sont ses voisins. L’intimée admet elle-même d’ailleurs que
les grands-parents sont très impliqués dans la prise en charge de l’enfant (p. 8 des
déterminations du 30 octobre 2023 de l’intimée : « ses propres parents
[…] qui l’assistent dans les soins et l’éducation de l’enfant »),
ce qui aide l’enfant à se sentir incluse au sein de la famille.
En 2020, R.________ a intégré la garderie privée puis a rejoint la garderie publique dès
juin 2021, ce qui est un indice favorable de sa sociabilisation en Suisse. Il ressort par ailleurs des
constatations de l’assistante sociale de la DGEJ qu’elle y a créé des liens avec
les adultes et avec ses pairs. La témoin [...] – voisine de l’appelant – a pour
le surplus remarqué que la fille des parties joue avec les autres enfants du quartier dans lequel
elle vit. R.________ entretient ainsi des contacts sociaux également avec des enfants hors de son
strict cadre familial, ce qui contribue manifestement à la fixation de « nouvelles racines
en Suisse » comme le relève la jurisprudence susmentionnée.
En outre, l’enfant est bilingue anglais-français, ce qui atteste également d’une
bonne intégration.
Il ressort des clichés produits que R.________ participe à de nombreuses activités comme
les balades en forêt, le tennis et la nage, et semble même avoir développé un hobby,
à savoir l’équitation sur poney. Ce faisant, l’enfant semble avoir tissé des
liens forts avec son environnement.
Plus généralement, on peut constater que l’âge de R.________ lui permet de s’adapter
facilement, sans être entravée par des souvenirs forts de son ancien lieu de vie, qu’elle
est en bonne santé selon les constatations des professionnels, qu’elle se développe bien
et qu’elle bénéficie d’un attachement sécure à son père. Par ailleurs,
en décembre 2021, R.________, âgée alors de trois ans, avait passé environ 19 mois
en Suisse, ce qui, selon la jurisprudence susmentionnée, représente, pour son âge, une
durée et une expérience considérables à prendre en compte dans l’appréciation
de l’intégration.
Il ressort du dossier que l’intimée a vu sa fille en été 2020 lors de visites médiatisées
auxquelles l’appelant n’a pas fait obstacle, si bien qu’il ne semble pas avoir entravé
le lien mère-fille, du moins le contraire n’est-il pas établi.
Par ailleurs, l’intimée se contente de qualifier le rapport du Dr [...] de lacunaire sans
pour autant expliquer ce qui ferait défaut. Au contraire, ledit pédopsychiatre se prononce
précisément sur l’intégration de R.________ si bien que ses constatations sont pertinentes
pour examiner la présente cause.
Enfin, contrairement à ce que soutient l’intimée, l’art. 7 CLaH96 traite spécifiquement
la question de la compétence des autorités dans le cadre d’un déplacement illicite.
Le fait que l’enfant ait été déplacé sans l’autorisation d’un parent
ne fait donc pas obstacle à son intégration dans le pays de destination. A défaut, l’exception
d’intégration prévue à l’art. 7 par. 1 let. b CLaH96 ne pourrait jamais trouver
application.
En définitive, R.________ a développé des liens forts avec sa famille, fréquente
la garderie, entretient des contacts réguliers avec d’autres enfants du quartier et de son
école, s’exprime en français, participe à de nombreuses activités et se développe
bien. Ces éléments permettent de retenir que l’enfant s’est intégrée
dans son nouveau milieu au sens de l’art. 7 par. 1 let. b CLaH96 et de la jurisprudence précitée.
Ces considérations doivent être néanmoins nuancées quelque peu. D’abord, par
l’âge de R.________, puisque l’intégration d’un jeune enfant est majoritairement
tributaire des efforts déployés par le seul parent gardien de fait, qui plaide l’intégration.
Ensuite, par le fait que, comme cela a été discuté ci-dessus (cf. consid. 3.2.2
supra
),
la notion d’intégration souffre d’une absence d’interprétation uniforme,
si bien que le résultat de la présente analyse pourrait différer en fonction du tribunal
saisi. Enfin, on peut reprocher à l’appelant d’avoir arraché l’enfant à
sa mère dans la mesure où, indépendamment des motifs qui auraient selon lui motivé
ses agissements, il aurait pu et dû procéder par la voie judiciaire afin de sauvegarder les
intérêts de R.________. En outre, il ressort du dossier que, même si on ne retient pas
que l’appelant entraverait les contacts de R.________ avec sa mère, il ne paraît en tous
cas pas les favoriser non plus.
Toutefois, l'enfant ne doit pas pâtir du comportement du parent et ne devrait pas être « sacrifié »
pour l’exemple (Manuel pratique sur le fonctionnement de la CLaH96, La Haye, 2014, n. 13.3
p. 141). Aussi, en l’espèce, tout bien considéré et en conformité avec l’approche
suisse, c’est une interprétation – partant une solution – pragmatique, centrée
sur l’intérêt de l’enfant R.________, qui est favorisée, afin de ne pas bouleverser
à nouveau les repères qu’elle s’est construits, même si, dans son résultat,
la présente décision consacre également une forme de « prime au comportement
illicite » du père et appelant.
3.3.3
En définitive, il est désormais établi
qu’en décembre 2021, les conditions de l’art. 7 CLaH96 étaient réalisées,
à savoir que R.________ avait acquis une résidence habituelle en Suisse, qu’elle y avait
résidé pour une période d’au moins un an après que l’intimée avait
connu le lieu du nouveau domicile, qu’aucune demande de retour n’était en cours d’examen
et que l’enfant s’était intégrée dans son nouveau milieu.
En conséquence, en décembre 2021, les tribunaux anglais – soit les autorités de
l’Etat dans lequel R.________ avait sa résidence habituelle avant son déplacement –
n’étaient plus compétents pour prendre des mesures tendant à la protection de l’enfant,
si bien que la reconnaissance de la décision des 17 et 20 décembre 2021 doit être refusée
(art. 23 par. 2 let. a CLaH96).
4.
4.1
L’art. 318 al. 1 CPC permet à l’instance
d’appel de confirmer la décision attaquée (let. a), de statuer à nouveau (let. b)
ou de renvoyer la cause à la première instance dans les cas suivants (let. c) : un élément
essentiel de la demande n’a pas été jugé (ch. 1) ou l’état de fait doit
être complété sur des points essentiels (ch. 2).
Le renvoi à l'autorité de première instance au sens de l'art. 318 al. 1 let. c CPC
doit rester l'exception, l'instance d'appel devant en règle générale soit confirmer la
décision attaquée, soit statuer elle-même à nouveau (TF 4A_358/2021 du 27 juillet
2022 consid. 2.3.3.4 ; TF 5A_645/2021 du 2 février 2022 consid. 3.1). Disposition potestative, l'art.
318 al. 1 let. c CPC renvoie à l'exercice du pouvoir d'appréciation du juge d'appel (TF 5A_645/2021
du 2 février 2022 consid. 3.1 ; TF 5A_424/2018 du 3 décembre 2018 consid. 4.2). L’autorité
d’appel décide d'office, c'est-à-dire indépendamment d'éventuelles conclusions,
s’il y a lieu de procéder à un complément d’instruction ou au renvoi de la
cause (TF 5A_342/2022 du 26 octobre 2022 consid. 4.4, RSPC 2023 p. 312).
En particulier, l'autorité d'appel peut renvoyer la cause au juge de première instance, comme
l'art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC l'y autorise, lorsque l'instruction à laquelle le premier juge
a procédé est incomplète sur des points essentiels (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; TF
5A_939/2012 du 8 mars 2013 consid. 4.2.1). Un tel renvoi au premier juge se justifie si ce dernier
a omis certaines allégations, en a considéré à tort certaines comme non pertinentes
ou encore s'il a déclaré erronément des allégations non contestées ou notoires,
ce qui l'a amené à procéder à une administration incomplète des moyens de preuves
(TF 4A_417/2013 du 25 février 2014 consid. 5.2).
4.2
En l’état, compte tenu du fait que
la décision anglaise n’est pas reconnue, la situation de R.________ n’est réglementée
par aucune décision rendue par les tribunaux suisses, hormis la convention passée à l’audience
du 4 décembre 2023 sur la réglementation provisoire du droit de visite en vue de favoriser
la reprise d’un lien mère-fille.
Or l’état de fait mérite une instruction conséquente sur les autres aspects, personnels
et financiers, de la prise en charge de l’enfant et il faut préserver la double instance,
si bien qu’il se justifie de renvoyer la cause à la présidente pour que la question des
modalités de la prise en charge de R.________ soit instruite, respectivement tranchée, ce que
les parties ont au demeurant admis à l’audience du 4 décembre 2023 (art. 318 al. 1 let.
c ch. 1 et 2 CPC).
5.
5.1
En définitive, l’appel du 22 mars 2023 doit être partiellement admis, en ce sens que
la décision des tribunaux anglais des 17 et 20 décembre 2021 n’est pas reconnue, et l’ordonnance
entreprise ainsi que son rectificatif doivent être annulés, la cause étant renvoyée
à la présidente pour qu’elle procède dans le sens de ce qui précède.
Compte tenu de l’annulation de l’ordonnance entreprise et de son rectificatif, l’appel
déposé le 6 avril 2023 par A.A.________ est sans objet.
5.2
Vu le sort du litige, les frais judiciaires de
deuxième instance, arrêtés à 1'100 fr., soit 600 fr. pour l’appel 1, 300 fr.
pour l’appel 2 et 200 fr. pour la décision rendue à titre superprovisionnel (art. 10
al. 1, 60 et 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]),
seront supportés par l’intimée, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). L’intimée
versera ainsi à l’appelant la somme de 1’100 fr. à titre de restitution de l’avance
de frais judiciaires de deuxième instance fournie par ce dernier (art. 111 al. 2 CPC).
Le conseil de l’appelant a déposé deux appels (contre l’ordonnance et contre son
rectificatif), a produit des déterminations les 6 septembre et 4 décembre 2023 et a participé
à une audience de 3 heures et 30 minutes, ce qui représente un temps de travail total qu’on
peut estimer, vu les difficultés de la cause, à 26 heures, soit 7'800 fr. de dépens
(art. 3 al. 4 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]),
montant auquel il convient d’ajouter 2% de débours par 156 fr. (19 al. 2 TDC), un forfait
de vacation de 120 fr. (art. 3bis al. 3 Règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3) et la TVA à 7.7% sur le tout, soit 621 fr. 80 (7.7% x 8'076 fr.), pour
un total de 8'697 fr. 80, arrondi à 8'700 francs. L’intimée doit dès lors verser
ce montant à l’appelant à titre de dépens.
Par
ces motifs,
la
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel déposé le 22 mars 2023 par l’appelant A.A.________ est admis.
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 20 mars 2023 et le prononcé rectificatif
rendu le 23 mars 2023 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois sont annulés et la cause est renvoyée à celle-ci afin qu’elle procède
dans le sens des considérants.
III.
L’appel déposé le 6 avril 2023 par l’appelant A.A.________ est sans objet.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'100 fr. (mille cent francs),
sont mis à la charge de l’intimée B.A.________.
V.
L’intimée B.A.________ doit verser
à l’appelant A.A.________ la somme de 9'800 fr. (neuf mille huit cents francs) à titre
de dépens et de restitution d’avance de frais de deuxième instance.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge unique :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Sophie Beroud (pour A.A.________),
‑
Me Yves Brandt (pour B.A.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois ;
-
Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :