vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 1226 · 2022-01-20 · fr

ADMISSION PARTIELLE, AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE | 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2021 / 1226

TRIBUNAL
CANTONAL
B520.010556-211499
9
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 20 janvier 2022
______________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Giroud
Walther et
Chollet,
juges
Greffier
:
Mme
Rodondi
*****
Art.
298b et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
E.________
,
à [...], contre la décision rendue le 16 mars 2021 par la Justice de paix du district de Lausanne
dans la cause concernant l’enfant
O.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 16 mars 2021, adressée pour notification aux parties le 25 août 2021,
la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix) a institué
l'autorité parentale conjointe d’E.________ et de V.________ sur leur fils O.________, né
le [...] 2018, de nationalité [...], domicilié à [...] (I), dit qu’E.________ était
seule détentrice de la garde de l’enfant prénommé (II), modifié le chiffre
IV de la convention passée le 3 février 2020 par E.________ et V.________ par devant le Président
du Tribunal de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le président du tribunal
d’arrondissement) et dit que V.________ bénéficierait désormais d'un droit de visite
sur son fils O.________ s'exerçant, sous réserve des vacances usuelles de la mère, un
jour chaque week-end de 11 heures à 17 heures, en principe le samedi, et, dès l’âge
scolaire (rentrée scolaire d’août 2022), un week-end sur deux, du samedi matin à
10 heures au dimanche soir à 17 heures (III), institué une surveillance judiciaire,
au sens de l'art. 307 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), en faveur de O.________
(IV), nommé la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après :
DGEJ) en qualité de surveillant judiciaire (V), dit que cette dernière aurait pour tâches
de surveiller l'enfant en exerçant un droit de regard et d'information auprès des parents,
de l'enfant et de tiers et d’informer l’autorité lorsque la justice de paix doit rappeler
les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur donner des
indications ou instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation de l'enfant
(VI), invité le surveillant à déposer annuellement à l’autorité un rapport
sur son activité et sur l'évolution de la situation de O.________ (VII), rejeté toute
autre ou plus ample conclusion(VIII) et laissé les frais à la charge de l'Etat (IX).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’il convenait d’attribuer l’autorité
parentale conjointe à E.________ et V.________ sur O.________. Ils ont retenu en substance que les
compétences parentales du père et de la mère n’avaient pas été remises
en cause par la DGEJ, que V.________ était en mesure de prendre les décisions qui s'imposaient
pour son fils en faisant passer le bien de ce dernier en priorité et que, d’une manière
générale, il était utile et bénéfique que le père puisse également
exercer l’autorité parentale, ce dans l’intérêt bien compris de l’enfant
qui, encore très jeune, jouirait de l’avis de ses deux parents dans les décisions importantes
de sa vie de mineur. Ils ont relevé que cela avait pour corollaire que les parents devaient impérativement
reprendre un dialogue parental constructif afin d’être en mesure de prendre toutes les décisions
utiles et nécessaires en faveur de leur fils. A cet égard, ils ont constaté qu’E.________
et V.________ réussissaient déjà à s’entendre pour que le droit de visite du
père soit respecté et que celui-ci se déroulait correctement. Ils ont encouragé les
parents à faire des efforts supplémentaires afin d’initier une reprise du dialogue dans
l’intérêt de O.________ et, si besoin, à se faire aider par des professionnels.
Ils ont enfin estimé qu’il n’y avait pas lieu de limiter d’emblée l’autorité
parentale du père pour les aspects purement administratifs dès lors que l’autorité
parentale conjointe était devenue la règle en Suisse et qu’il n’y avait pas lieu
de déroger à ce principe dans le cas d’espèce.
B.
Par acte du 27 septembre 2021, E.________ a recouru contre cette décision en concluant, avec dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que l’autorité parentale sur l’enfant
O.________ est exercée exclusivement par E.________, subsidiairement à sa réforme en ce
sens que l’autorité parentale sur l’enfant O.________ est exercée conjointement
par E.________ et V.________, les droits de ce dernier étant limités sur les aspects administratifs
et, plus subsidiairement, à son annulation, le dossier étant renvoyé à l’autorité
de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants à intervenir.
Elle a en outre requis l’assistance judiciaire et a produit un bordereau de cinq pièces à
l’appui de son écriture.
Par ordonnance du 12 octobre 2021, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a
accordé
à E.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 27 septembre 2021
pour la procédure de recours, sous la forme de l’exonération des avances et frais judiciaires
et de l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Loïc Parein. La bénéficiaire
a été astreinte au paiement d’une franchise mensuelle de 50 fr., dès et y compris
le 1
er
novembre 2021.
Interpellée, l’autorité de protection a, par courrier du 21 octobre 2021, indiqué
qu’elle renonçait à se déterminer, se référant intégralement au contenu
de sa décision du 16 mars 2021.
Dans sa réponse du 18 novembre 2021, V.________ a conclu au rejet du recours, affirmant que les
conclusions étaient « erronées » et « totalement basées
sur les déclarations contradictoires et mensongères de la recourante ». Il a joint
un lot de pièces à son écriture.
Dans ses déterminations du 22 novembre 2021, la DGEJ a conclu au rejet du recours.
Le 2 décembre 2021, Me Loïc Parein a produit la liste de ses opérations et débours.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
O.________, né
hors mariage le [...] 2018, de nationalité [...], est le fils d’E.________ et de V.________,
qui l’a reconnu le [...]2020
devant
l’Officier de l’Etat civil de [...]. Les parents se sont séparés alors que la mère
était enceinte. E.________ et V.________
sont également parents d’enfants issus d’autres lits, la première d’une fille
majeure et le second d’un garçon et d’une fille mineurs.
2.
Par message du 25 septembre 2018, E.________ a indiqué à V.________ qu’elle avait eu
un accident de voiture sans gravité.
Le 24 février 2019, E.________ a envoyé
par message à V.________ une photo de O.________ en train de manger, relevant qu’il avait
désormais quatre dents.
Les 7 et 24 avril 2019, E.________ et V.________ ont échangé des messages au sujet d’un
courrier de l’état civil relatif à la reconnaissance de O.________ par V.________ et
de la commande du certificat de naissance de l’enfant.
Le 24 mai 2019, E.________ a essayé d’appeler V.________ à trois reprises et ils se sont
ensuite écrits des messages.
3.
Lors d’une audience du 3 février 2020 devant le président du tribunal d’arrondissement,
E.________ et V.________ ont signé une convention, ratifiée séance tenante par le magistrat
précité pour valoir jugement, dans laquelle ils ont arrêté la contribution d’entretien
due par le père en faveur de son fils et fixé son droit de visite.
4.
Par lettre du 7 mars 2020, V.________ a requis de la justice de paix l’autorité parentale
conjointe sur son fils O.________, invoquant le principe d’égalité entre la mère
et lui-même, ainsi qu’entre ses enfants.
5.
Par courrier du 23 avril 2020, V.________ a demandé
à pouvoir avoir son fils O.________ auprès de lui durant deux semaines au motif qu’il
ne l’avait pas vu depuis la mi-mars en raison de la crise sanitaire et que, par le passé,
E.________ l’avait empêché de le voir entre juin 2019 et février 2020 en bloquant
toute forme de communication.
Par message du 1
er
mai 2020, V.________ a indiqué à E.________ qu’il viendrait chercher O.________ le lendemain.
Le journal des événements de police (ci-après : JEP) du 9 mai 2020 relatif à
l’intervention du même jour au domicile d’E.________ à la demande de V.________
mentionne ce qui suit : « selon la décision du juge, M. V.________ pouvait profiter
de la garde de son fils entre 1100 à 1300 pendant le week-end. Auparavant, Mme E.________ a eu un
litige verbal avec son ex-ami au sujet de la garde de leur enfant en raison de la crise sanitaire. Raison
pour laquelle nous avons été sollicités. Ont trouvé un arrangement en notre présence ».
6.
Dans ses déterminations
du 14 mai 2020, E.________ a conclu au rejet des conclusions prises par V.________ dans ses correspondances
des 7 mars et 23 avril 2020. Elle a estimé qu’il convenait de maintenir l’autorité
parentale exclusive à la mère au vu du fort ressentiment existant entre les parents, qui rendait
toute communication impossible et une amélioration de la situation inenvisageable à court et
à moyen terme. Elle a considéré qu’une modification de l’autorité parentale
ne ferait qu’exacerber les conflits existants, ce qui nuirait aux intérêts de l’enfant.
S’agissant du droit de visite, elle a déclaré qu’il devait être repris conformément
à la convention signée par les parties le 3 février 2020. Elle a indiqué que V.________
« [était] prié de se présenter devant le pied de son immeuble à 11 heures,
lieu où elle [l’attendrait] avec l’enfant qu’il [récupérerait] ».
Elle a affirmé que la police avait dû intervenir à son domicile le week-end précédent
en relation avec l’exercice du droit de visite du père.
7.
Le 24 mai 2020, V.________ a
adressé
à la justice de paix et au Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ, actuellement
DGEJ) un «
signalement d’un mineur
en danger
dans son développement »
concernant O.________. Il a exposé que ce dernier était très maigre et vivait avec sa
mère dans un appartement sombre, avec des objets partout à même le sol et une « odeur
d’urine pourri », évoquant une incontinence urinaire de sa grande sœur. Il
a relevé qu’un voisin s’était plaint auprès de la gérance par le passé
et qu’E.________ avait nettoyé et rangé son logement avant le passage de celle-ci, déclarant
que la saleté avait « repris sa place » quelques jours après.
8.
Par requête du 25 mai 2020, V.________ a
demandé la garde exclusive sur son fils O.________. Il a notamment invoqué les conditions sanitaires
du logement de la mère, l’absence d’intimité de son enfant dans l’appartement
et la précarité financière d’E.________. Il a affirmé qu’il pouvait offrir
à O.________ une situation stable pour son développement physique et mental.
Dans ses déterminations du 22 juin 2020, E.________ a conclu au rejet des conclusions prises par
V.________, contestant les allégations de ce dernier. Elle a déclaré que les démarches
du père tendant à la mise en place d’un régime d’autorité parentale conjointe
n’étaient pas motivées par les intérêts de O.________, mais uniquement par
des considérations pécuniaires.
9.
Le 23 juin 2020, la Juge de paix du district de
Lausanne (ci-après : la juge de paix) a procédé à l’audition d’E.________,
assistée de son conseil, et de V.________.
E.________ s’est opposée à l’institution
d’une autorité parentale conjointe aux motifs que les parents ne s’entendent pas du
tout et qu’aucune communication n’est possible. Elle a exposé que V.________ était
très absent par le passé, qu’il l’insultait et la rabaissait, qu’il l’empêchait
de vivre et la « mettait en cage », qu’elle se sentait traquée et harcelée
par lui et qu’ils ne pouvaient même pas se dire bonjour. Elle a ajouté qu’il avait
traité O.________ de « bâtard » et qu’il avait bloqué les arriérés
des allocations familiales depuis quatre mois. Elle a relaté un épisode où elle avait
dû appeler la police car le père avait forcé sa porte, ce que ce dernier a contesté,
soutenant que la police avait dû obliger la mère à lui donner son fils car elle refusait.
V.________ a déclaré qu’il n’y avait pas de conflit et que c’était une
stratégie de défense de la part d’E.________.
Il a expliqué qu’il désirait exercer
l’autorité parentale conjointe sur son fils car il avait de meilleures compétences éducatives
que la mère, qui n’avait pas fait d’études, et s’inquiétait de l’influence
de tous les hommes qu’elle rencontrait, propos réfutés par l’intéressée.
Il a également fait part de ses griefs s’agissant
de l’exercice de son droit de visite et du comportement d’E.________ à cet égard.
A l’issue de l’audience, la juge de paix a informé les comparants qu’elle ouvrait
une enquête en attribution de l’autorité parentale conjointe et en fixation/modification
du droit de visite du père et allait confier un mandat d’évaluation au SPJ.
10.
Dans son rapport du 25 septembre
2020
relatif au signalement du 24 mai 2020
,
la DGEJ a proposé de clore la procédure sans autre suite. Elle a indiqué qu’elle
n’avait pas constaté de mise en danger de l’enfant et que les parents avaient pris les
mesures nécessaires afin de remédier à la situation telle qu’elle existait au moment
du signalement.
Par décision du 5 octobre 2020, la juge de paix a constaté que la situation décrite par
le signalement du 24 mai 2020 était connue de l’autorité de protection, qui poursuivait
son enquête, et a clôturé la procédure de double signalement, sans frais.
11.
Le 8 février 2021, la DGEJ a établi
un rapport d’évaluation concernant O.________. Elle a relevé que pour la mère, il
était très difficile d’envisager une autorité parentale conjointe dès lors
que le père la rabaissait sans cesse, la traitait de prostituée et prétendait qu’elle
lui faisait du chantage pour obtenir plus d’argent ou cherchait à vendre son enfant pour de
l’argent. Elle a mentionné qu’aux dires de V.________, E.________ était une bonne
mère, qu’il ne cherchait pas le conflit et qu’il avait effectué le signalement
car il était inquiet des conditions de vie précaires et du mode de vie de son enfant et s’est
étonnée de cette manière de faire « peu conventionnelle ». La DGEJ
a relevé que le père ne revendiquait plus la garde de son fils, mais voulait être reconnu
comme parent à part entière. Elle a constaté que O.________ était un enfant qui se
développait bien et ne présentait pas de souci particulier. Elle a considéré qu’il
était important pour son bon développement qu’il continue à avoir des liens réguliers
avec son père afin de tisser progressivement une vraie relation père-fils.
Elle a relaté qu’à la fin de la
visite du 9 janvier 2021, la mère avait pris son enfant directement dans la voiture du père
sans lui adresser la parole. Elle a observé qu’E.________ était une mère protectrice
et attentionnée envers O.________, malgré des conditions de vie non aisées, qui reconnaissait
l’importance pour son enfant de créer un lien avec son père et ne s’y opposait
pas, relevant toutefois qu’elle refusait dorénavant tout dialogue avec ce dernier, « car
il [retournait] ses propos pour la blesser par la suite ». Elle a indiqué que pour V.________,
il était important d’obtenir l’autorité parentale conjointe sur O.________ par
souci d’égalité avec ses autres enfants. Elle a affirmé que rien ne s’opposait
à ce que les parents exercent conjointement l’autorité parentale, « en espérant
que la confiance et le respect mutuel puissent s’établir progressivement ». Compte
tenu de leurs désaccords actuels, la DGEJ a toutefois proposé que l’autorité parentale
du père soit restreinte s’agissant du domaine administratif afin de ne pas entraver la mère
dans des démarches concrètes avec son fils (par ex. déménagement, choix de l’école).
Au vu de la situation sensible entre les parents et de l’absence totale de communication, elle
a préconisé de lui confier un mandat de surveillance au sens de l’art. 307 al. 3 CC
afin « d’accompagner progressivement E.________ et V.________ à une communication
et confiance minimale » nécessaires au bon développement de leur fils, permettant
ainsi d’avoir un tiers neutre entre eux. Elle a ajouté que le droit de visite du père
pourrait s’élargir progressivement à un droit de visite usuel d’un week-end sur
deux dès l’âge scolaire, soit en août 2022. Elle a précisé que dans cette
optique, il conviendrait de rencontrer l’épouse de V.________, laquelle avait préféré
rester enfermée dans une chambre lors de sa visite, et de vérifier les nouvelles conditions
de vie du père après son déménagement [...]
.
12.
Par message du 27 février 2021, E.________
a demandé à V.________ de rendre à O.________ un jouet qu’il avait laissé dans
sa voiture. Le père lui a répondu qu’il le ferait et qu’il n’était pas
nécessaire de donner des jouets à l’enfant pour deux heures de visite.
13.
Le 16 mars 2021, la justice de paix a procédé à l’audition d’E.________, assistée
de son conseil, et de V.________. Celui-ci a précisé qu’il n’avait pas renoncé
à sa demande de garde partagée. Il a déclaré que l’autorité parentale
conjointe sans limitation devait être prononcée pour le bien de O.________, estimant que c’était
la meilleure solution pour forcer E.________ à échanger avec lui.
Il a fait part de ses craintes que la mère
parte au [...] avec son fils, affirmant que par deux fois elle s’était absentée durant
plusieurs mois et qu’il n’avait pas réussi à entrer en contact avec son enfant
durant ce laps de temps. Il a mentionné que depuis la naissance de O.________, il se sentait persécuté
par E.________, qui l’empêchait de le voir. Il a ajouté que la mère ne répondait
pas à ses courriers, à ses téléphones et à ses messages. Il a relevé que
depuis mai 2020, soit depuis l’intervention de la police, il avait pu exercer régulièrement
son droit de visite.
Il
a rappelé qu’il avait deux autres enfants qui vivaient avec lui et s’est interrogé
sur la possibilité pour O.________ de tisser des liens avec ces derniers ainsi qu’avec lui-même
s’il ne pouvait pas le voir plus de deux heures par semaine, s’inquiétant ainsi de la
différence de rapports qu’il y aurait entre lui et ses autres enfants.
Il a expliqué qu’il désirait que
son fils fasse des études et craignait qu’en restant avec sa mère, il se contente de
faire un apprentissage. E.________ a quant à elle déclaré qu’elle vivait « un
enfer » depuis deux ans et qu’elle serait toujours inquiète pour O.________, compte
tenu notamment du comportement de V.________ à son égard. Elle a indiqué qu’elle
souhaitait élever son fils avec des valeurs et qu’il sache qui était son père.
Elle a accepté les conclusions du rapport
de la DGEJ si c’était « tout ce qu’elle [pouvait] avoir » et si
cela lui permettait d’élever son enfant sereinement. Elle a observé que tout rapport
avec V.________ était coupé depuis longtemps et qu’il n’y avait pas de communication
entre eux. Elle a contesté être partie plusieurs mois à l’étranger
.
Le conseil d’E.________ a relevé que
le droit de visite de V.________ s’exerçait conformément à ce qui était prévu
dans la convention. Il a constaté que sa cliente avait de la peine à avoir des relations adéquates
avec le père et que le conflit était très aigu. Il s’est interrogé sur l’opportunité
de prononcer une autorité parentale conjointe, laquelle pourrait difficilement être exercée
sereinement compte tenu du conflit parental persistant.
14.
Du 5 mars au 5 juin 2021, E.________ et V.________ ont échangé six messages. Dans trois d’entre
eux, la mère indiquait au père à quelle adresse récupérer son fils, ce dernier
lui répondant « ok » par deux fois. Dans un autre, V.________ informait E.________
qu’il souhaitait déplacer son jour de visite.
Par message du 3 juillet 2021, V.________ a indiqué à E.________ que le biberon de O.________
était dans sa boîte à lait.
15.
Le 7 juillet 2021, V.________ a adressé plusieurs
pièces à la juge de paix, dont notamment une procuration que lui aurait fait rédiger E.________
en faveur de son cousin Y.________, dans laquelle elle donnait pouvoir à ce dernier de superviser
et coordonner les travaux de finition de sa villa au [...], de « suivre la procédure conflictuelle
de fruit foncier relatif à [son] terrain à [...] » et, de façon générale,
d’effectuer sans limitation toutes les démarches utiles à la sauvegarde de ses intérêts.
Le 22 juillet 2021, E.________ a déposé une plainte pénale auprès de la Police de
[...] contre V.________ pour faux dans les titres. Elle a exposé que le 15 ou le 16 juillet 2021,
elle avait reçu un courrier de son avocat l’informant que le prénommé avait adressé
une nouvelle pièce à la juge de paix, soit une procuration soi-disant signée par elle,
dans laquelle elle aurait donné pouvoir à son cousin Y.________ de continuer les travaux de
sa maison au [...], où V.________ l’accusait d’avoir des biens et de vouloir fuir avec
son fils, ce qui était totalement faux. Elle a affirmé que V.________ avait lui-même établi
ce document et y avait apposé une fausse signature. Elle a déclaré qu’il avait agi
de la sorte « afin d’arriver à ses fins et d’avoir la garde complète
de leur enfant », tentant ainsi de lui nuire parce qu’elle ne s’était jamais
laissé faire par lui et qu’il n’avait jamais réussi à avoir le contrôle
sur elle.
Le 30 juillet 2021, le conseil d’E.________ a transmis à la juge de paix la plainte pénale
précitée.
16.
Les 10 et 30 juillet 2021, E.________ a envoyé une adresse à V.________ par messages.
17.
Le 15 septembre 2021, la Police de [...] a procédé
à l’audition d’E.________ dans le cadre de la procédure pénale dirigée
contre V.________. E.________ a expliqué que ce dernier lui avait demandé de signer une procuration
pour un avocat au [...] et qu’elle avait refusé. Elle a certifié qu’elle ne possédait
aucun bien immobilier dans ce pays, relevant que la juge de paix avait demandé à V.________
s’il avait des preuves à ce sujet et qu’il avait dit ne pas en avoir. Elle a indiqué
que V.________ avait transmis le document contesté à la justice de paix car il craignait qu’elle
quitte la Suisse avec leur fils, ce qu’elle n’allait pas faire car O.________ n’avait
pas la nationalité [...] et qu’au [...], il n’était pas possible d’avoir
la double nationalité. Elle a constaté que la procuration avait été rédigée
sur un ordinateur, soulignant qu’elle n’avait que peu de notions d’informatique et
que lorsqu’elle avait besoin de quelque chose, c’était sa fille de vingt-deux ans qui
s’en occupait. Elle a communiqué le numéro de téléphone de son cousin Y.________,
qui aurait reçu cette procuration. E.________ a affirmé que V.________ passait son temps à
mentir, qu’il allait dire des horreurs sur elle à la police et qu’il « clonait »
ses téléphones pour écouter ses conversations, raison pour laquelle elle changeait le
plus souvent possible de numéro et de téléphone. Elle a déclaré que c’était
devenu un enfer et que V.________ était un monstre que tout le monde écoutait, contrairement
à elle. Elle a précisé qu’actuellement, elle n’entretenait aucune relation
avec lui. Elle a ajouté qu’elle ne l’autorisait plus à entrer chez elle, estimant
que cela devait dater de 2019, qu’il venait chercher O.________ devant l’immeuble et qu’elle
ouvrait la porte pour laisser sortir son fils.
18.
Par message du 18 septembre 2021, E.________ a indiqué à V.________ qu’elle aurait une
quarantaine de minutes de retard en raison des embouteillages.
Du 23 octobre au 17 novembre 2021, E.________ et V.________ ont échangé quatre messages, la
mère ayant notamment envoyé un MMS au père, qui n’avait pas pu le recevoir compte
tenu de la configuration de son natel.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix instituant notamment l’autorité
parentale conjointe des parties sur leur fils.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC,
applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 42 ad art.450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités ;
TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées ; TF 5A_367/2016
du 6 février 2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43
; CCUR 27 juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180).
Elle jouit d’un plein pouvoir de cognition pour tous les motifs de recours prévus par la loi,
à savoir la violation du droit (ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents
(ch. 2) et l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Steck, Commentaire du droit de la
famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 7 ad art. 450a CC et les références
citées, p. 922). S’agissant de ce dernier critère, l’instance judiciaire de recours
jouit d’un plein pouvoir d’appréciation (Steck, ibid., n. 10 ad art. 450a CC, p. 923).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans
des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité
de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318
al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le
recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84,
p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
1.3
En l'espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère du mineur concerné,
partie à la procédure, le présent recours est recevable. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
L'autorité de protection a été consultée conformément à l'art. 450d al. 1 CC ;
le père de l’enfant et la DGEJ ont été invités à se déterminer, ce
qu’ils ont fait.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l'art.
314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité
de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
2.2.2
En l’espèce, l’autorité de protection a procédé à l’audition
d’E.________ et de V.________ lors de ses audiences des 23 juin 2020 et 16 mars 2021, de sorte
que le droit d’être entendu de ceux-ci a été respecté.
O.________, alors âgé de presque trois ans, était trop jeune pour être entendu.
2.3
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
La recourante reproche à la justice de paix
de ne pas avoir réouvert l’instruction ensuite de sa plainte pénale du 22 juillet 2021
contre V.________ pour faux dans les titres, alors qu’elle lui a été communiquée
par son conseil le 30 juillet 2021, soit avant la notification de la décision attaquée.
Elle estime que compte tenu de cet élément important, la cause n’était clairement
plus en mesure d’être jugée. Elle considère qu’il en va de l’intérêt
de l’enfant que la décision soit prise sur la base de tous les faits portés à la
connaissance de l’autorité de protection. Elle déclare que la production de fausses pièces
par le père à son préjudice s’inscrit dans le cadre de l’appréciation
du conflit parental, qui fait obstacle à l’institution de l’autorité parentale
conjointe. Elle soutient qu’omettre de tenir compte de ces faits est contraire au principe d’économie
de procédure et la contraindrait à introduire une nouvelle procédure. Subsidiairement,
elle demande à la Chambre de céans de rendre sa décision sur la base d’un état
de fait complet.
Les faits nouveaux étant admissibles dans le cadre de la procédure de recours, les éléments
invoqués par la recourante ont été intégrés dans l’état de fait.
La Chambre des curatelles disposant d’un plein pouvoir d’examen, elle est en mesure d’en
tenir pleinement compte dans l’appréciation de la situation.
4.
4.1
La recourante reproche
aux premiers juges d’avoir institué une autorité parentale conjointe et demande de lui
attribuer l’autorité parentale exclusive sur O.________. Elle soutient qu’elle est nécessaire
pour le bien de l’enfant en raison de l’incapacité des parties de communiquer à
son sujet et de l’important conflit parental. Elle conteste l’affirmation des premiers juges
selon laquelle les parents réussissent déjà à s’entendre afin que le droit
de visite du père soit respecté. Elle déclare encore que le comportement du V.________
à son égard (insultes, harcèlement etc.) exclut toute collaboration dans l’intérêt
de l’enfant et rend la communication impossible. Elle ajoute que la production d’une pièce
mensongère par le père démontre que l’intensité du conflit est montée
d’un cran. Elle relève que la DGEJ a retenu qu’une autorité parentale conjointe
illimitée entraverait la mère dans les démarches concrètes avec son fils. Elle affirme
par ailleurs que l’autorité parentale exclusive permettrait de tenir O.________ à l’écart
des différends parentaux, de le préserver dans son développement et d’espérer
une amélioration de la situation puisque la majeure partie des conflits et l’impossibilité
de communication sont liés à des décisions découlant de l’exercice de l’autorité
parentale. Subsidiairement, la recourante fait valoir que les premiers juges n’ont pas suivi la
proposition contenue dans le rapport de la DGEJ du 8 février 2021 de restreindre l’autorité
parentale du père s’agissant du domaine administratif, sans en motiver la raison.
L’intimé prétend pour sa part que la recourante est « une personne particulière
qui a l’habitude de faire des déclarations mensongères à des autorités »
Il conteste l’existence d’un conflit parental important, invoquant plutôt un désaccord.
Il réfute toute menace, agression physique, insulte ou production d’une fausse procuration.
Il nie également une rupture de la communication entre les parents et en veut pour preuve les échanges
de messages au sujet de O.________. A cet égard, il affirme que depuis qu’il a demandé
l’autorité parentale, la mère a réduit les échanges au minimum pour simuler
une situation conflictuelle. Il indique qu’il s’inquiète pour la santé de son fils
et souhaite l’autorité parentale pour pouvoir participer à son éducation, se sentir
reconnu comme son père et mettre ses enfants sur un pied d’égalité. Il déclare
qu’il a suivi une filière d’ingénierie à l’EPFL et « rêve
que O.________ marche sur [ses] pieds ». Il s’inquiète d’un éventuel
déménagement d’E.________ au [...] avec son fils. Il estime enfin que le rapport de la
DGEJ du 8 février 2021 est « un peu superficiel » et ne relate pas les faits
de façon précise.
4.2
L'autorité parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en vigueur le 1
er
juillet 2014 des nouvelles dispositions du Code civil relatives à l'autorité parentale (RO
2014 p. 357), ce indépendamment de l'état civil des parents (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298b
al. 2 et 298d al. 1 CC ; ATF 142 III 1 consid. 3.3). Il n'est qu'exceptionnellement dérogé
à ce principe, lorsqu'il apparaît que l'attribution de l'autorité parentale exclusive
à l'un des parents est nécessaire pour le bien de l'enfant (Message du 16 novembre 2011 concernant
une modification du Code civil suisse (autorité parentale) ; FF 2011 pp. 8339 et 8340). Le critère
du bien de l’enfant, auquel les art. 298 al. 1 et 133 al. 2 CC font expressément
référence, reste déterminant (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 669 et 671, pp. 446 et 447).
Le Tribunal fédéral a retenu que pour s’écarter de l’autorité parentale
conjointe et attribuer l’autorité parentale à l’un des parents seulement,
selon les art. 298 ss CC, il n’est pas exigé que les conditions de l’art.
311 CC pour le retrait de l’autorité parentale soient réalisés. Un conflit parental
grave et durable ou une incapacité totale de communiquer peut justifier l’attribution de l’autorité
parentale à un seul des parents, lorsque ce déficit a des effets négatifs sur le bien
de l’enfant et que l’on peut attendre d’une telle attribution une amélioration
de la situation. L’autorité parentale conjointe n’a pas de sens lorsque la collaboration
entre les parents n’est pas possible et que c’est l’autorité de protection de
l’enfant ou le juge qui doit continuellement prendre les décisions pour lesquelles les parents
n’arrivent pas à se mettre d’accord. Le pur maintien formel de l’autorité
parentale conjointe ne correspond pas au concept de base, ni à ce qui a été voté
au parlement (ATF 141 III 472 consid. 4). Il est, dans tous les cas, nécessaire que
le conflit ou le défaut de communication soit important et chronique. Des litiges ponctuels ou des
divergences d’opinion, comme il peut y en avoir dans chaque famille, en particulier en cas de séparation
ou de divorce, ne sont cependant pas des raisons qui justifient d’attribuer l’autorité
parentale à un seul des parents, au regard du but de la modification législative recherché.
Par conséquent, en cas de conflit, certes important, mais à un thème déterminé
- comme l’éducation religieuse, le domaine scolaire ou le lieu de résidence - le principe
de subsidiarité impose d’examiner si une attribution judiciaire exclusive de certaines composantes
de l’autorité parentale pourrait déjà apaiser la situation. L’attribution
de l’autorité à un seul parent doit rester une exception strictement limitée (ATF
141 III 472 consid. 4.7). Ainsi, comme mentionné précédemment, il est normal que des disputes
surviennent dans une telle procédure judiciaire, celles-ci disparaissant avec le temps dans la plupart
des cas. De tels différents sont inhérents à chaque procédure de ce type et ne justifient
pas l’attribution de l’autorité à un seul parent. Le fait qu’avec le temps,
le conflit s’arrange, se stabilise ou empire constitue un fait nouveau pouvant justifier une modification
de l’autorité parentale conformément à l’art. 298d al. 1 CC (ATF 141 III 472
consid. 4.3).
Le Tribunal fédéral a en outre rappelé qu’il était nécessaire que les
problèmes des parents s’étendent à l’ensemble des questions qui concernent
l’enfant et qu’ils compromettent concrètement le bien de l’enfant, des constatations
concrètes étant nécessaires à cet égard. De plus, il faut que l’attribution
ou le maintien de l’autorité parentale exclusive apaise la situation, respectivement empêche
une aggravation imminente (TF 5A_809/2018 du 18 décembre 2019, consid. 4.2.2).
En l'absence de toute communication entre les parents, le bien de l'enfant n'est pas garanti par l'exercice
de l'autorité parentale conjointe. Celle-ci suppose en effet que les parents s'entendent un minimum
sur les questions principales concernant l'enfant et qu'ils soient au moins capables de coopérer
dans une certaine mesure. Si tel n'est pas le cas, l'autorité parentale conjointe constitue presque
inévitablement une charge pour l'enfant, qui s'accentue dès que celui-ci se rend compte du
désaccord de ses parents. Cette situation comporte également des risques comme celui de retarder
la prise de décisions importantes, par exemple en lien avec des suivis ou traitements médicaux
(ATF 142 III 197 consid. 3.5 ; TF 5A_194/2020 du 5 novembre 2020 consid. 3). On ne saurait
attribuer l'autorité parentale conjointe si les parents ne sont pas aptes à communiquer à
l'avenir sans l'intervention de tiers, par exemple un curateur d’assistance éducative (TF 5A_194/2020
du 5 novembre 2020 consid. 3.3). Il ne suffit toutefois pas que les rapports entre parents soient empreints
d’inimitié et de mauvaise humeur et que la communication entre eux soit rompue pour justifier
de s’écarter de l’attribution de l’autorité parentale commune, sans qu’il
soit établi que le bien de l’enfant n’en soit concrètement affecté, par exemple
qu’à la suite du conflit parental, l’enfant soit psychiquement touché (TF 5A_903/2016
du 17 mai 2017).
Selon le Tribunal fédéral, il faut par ailleurs distinguer la situation dans laquelle l’un
des parents détenait l’autorité parentale exclusive et qu’il s’agit de la
convertir en autorité parentale conjointe de celle où l’autorité parentale conjointe
précédemment instituée doit désormais être attribuée de manière exclusive
à l’un des parents. Dans le premier cas, il faut évaluer si l’autorité parentale
conjointe menace le bien de l’enfant, tandis que dans le second, il faut déterminer si
l’autorité parentale exclusive permet d’écarter une atteinte déjà existante
au bien de l’enfant (TF 5A_379/2020 du 17 septembre 2020 consid. 3.1.2).
4.3
En l’espèce,
il ressort du dossier qu’un conflit important et durable divise les parents. Ainsi, la mère
reproche au père son comportement à son égard, invoquant notamment une attitude dénigrante,
des insultes et du harcèlement, et le traite de monstre. Quant à V.________, il remet en question
la capacité financière et les compétences éducatives d’E.________ pour assurer
la scolarité et l’avenir de leur fils, déclarant craindre
que
ce dernier ne puisse pas faire d’études supérieures compte tenu du niveau intellectuel
de sa mère. Il déplore également les conditions sanitaires du logement de la recourante
et l’influence de tous les hommes qu’elle rencontre. En outre, les parties sont incapables
de communiquer même si, comme l’indique l’intimé, il leur arrive d’échanger
des messages au sujet de leur enfant. Dans son rapport du 8 février 2021, la DGEJ relève ainsi
à cet égard que la mère refuse dorénavant tout dialogue avec le père car il
retourne ses propos pour la blesser. Lors de son audition du 16 mars 2021, V.________ a pour sa part
mentionné qu’E.________ ne répondait ni à ses courriers, ni à ses messages,
ni à ses téléphones.
Dans son rapport du 8 février 2021, la DGEJ affirme certes que O.________ se développe bien
et ne présente pas de souci particulier. Elle préconise par ailleurs une autorité parentale
conjointe, « en espérant que la confiance et le respect mutuel puissent s’établir
progressivement ». A l’examen du dossier, cet espoir paraît toutefois illusoire.
Aucun élément au dossier ne permet de présager une amélioration durable de la relation
entre les parents et de leur capacité à communiquer à propos de l’enfant. Le conflit
qui les oppose ne semble pas diminuer, mais au contraire s’intensifier. En effet, le 22 juillet
2021, la recourante a déposé une plainte pénale contre l’intimé pour faux dans
les titres, l’accusant d’avoir signé une procuration à sa place pour tenter de
lui nuire, ce que ce dernier conteste, soutenant qu’E.________ lui a fait rédiger plusieurs
fois des procurations en lien avec ses biens immobiliers au [...]. De plus, dans sa réponse du 18
novembre 2021, V.________ assure que la recourante ment régulièrement aux autorités. Il
évoque entre autres l’affirmation selon laquelle il aurait forcé sa porte le 9 mai 2020
lors de l’intervention de la police à son domicile, alors que rien n’est mentionné
dans le JEP du même jour.
Il résulte de ce qui précède que le conflit qui divise les parents est massif et chronique
et qu’ils sont totalement incapables de communiquer. Il paraît donc illusoire de penser qu’ils
parviendront à se mettre d’accord pour prendre des décisions constructives en faveur
de leur fils et ainsi le préserver de leurs conflits. Dans ses déterminations du 22 novembre
2021, la DGEJ admet du reste qu’à ce stade, il n’est pas possible de déterminer
quelle sera la réaction des parents lorsqu’il s’agira de prendre des décisions
ensemble pour le bien de O.________. Or, on ne peut faire cette « expérience »
au détriment de l’enfant, qui va forcément pâtir des conflits incessants entre ses
parents. Son bien n’est ainsi pas garanti par l’exercice de l’autorité parentale
conjointe. De plus, le risque que la mère soit concrètement entravée dans sa gestion du
quotidien et des démarches administratives pour son fils est important.
Dans son rapport du 8 février 2021, la DGEJ préconise une autorité parentale conjointe
limitée s’agissant du domaine administratif. L’interprétation de cette expression
pourrait toutefois être la source de nouveaux conflits entre les parents. Par conséquent,
il
convient d’attribuer l’autorité parentale exclusive à la mère. Certes, comme
le relève la DGEJ, le risque existe que cette dernière écarte le père de la vie de
son fils. Le surveillant judiciaire pourra toutefois intervenir dans une telle hypothèse.
5.
5.1
En conclusion, le recours interjeté par E.________ doit être admis et la décision entreprise
réformée au chiffre I de son dispositif en ce sens qu’E.________ est seule détentrice
de l’autorité parentale sur l’enfant O.________. Elle est confirmée pour le surplus.
5.2
E.________ a été mise a
u
bénéfice de l’
assistance judiciaire
par ordonnance du
12 octobre 2021.
D
ans sa liste des opérations
et débours du
2 décembre 2021
,
Me Loïc Parein fait état de 13 heures 41 de travail, soit 1 heure 51 d’avocat breveté
et 11 heures 50 d’avocat-stagiaire. Compte tenu de la nature et des difficultés de la
cause, le temps indiqué apparaît justifié. Aux tarifs horaires de 180 fr. hors TVA pour
l’avocat breveté et de 110 fr. hors TVA pour l’
avocat-stagiaire
(art. 2 al. 1 let. a et let. b RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l’
assistance
judiciaire
en matière civile
; BLV 211.02.3]), ses honoraires sont ainsi arrêtés à 1'634 fr. 65 ([333 fr. = 1h51 x
180 fr.] + [1’301 fr. 65 = 11h50 x 110 fr.]), auxquels il convient d'ajouter la TVA à 7,7%,
par 125 fr. 85, soit un total de 1’760 fr. 50.
Me Loïc Parein réclame des débours forfaitaires à hauteur de 5%, soit 81 fr. 73,
ce qui correspond à 16 fr. 65 pour l’avocat breveté et 65 fr. 08 pour l’avocat-stagiaire.
Or, en deuxième instance, les débours sont fixés forfaitairement à 2% du défraiement
hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ), à moins que des circonstances exceptionnelles justifient de les
arrêter à un montant supérieur (art. 3bis al. 4 RAJ), ce qui n’est pas le cas en
l’espèce. L’avocat breveté a ainsi droit à un montant de 6 fr. 65, auquel
il convient d’ajouter la TVA à 7,7% (art. 2 al. 3 RAJ), par 50 centimes, et l’avocat-stagiaire
à une somme de 26 fr. 05, à laquelle il convient d’ajouter la TVA à 7,7%, par 2
francs.
En définitive, l’indemnité d'office de Me Loïc Parein doit être arrêtée
à 1’795 fr. 70 (1'634 fr. 65 + 125 fr. 85 + 6 fr. 65 + 50 ct. + 26 fr. 05 + 2 fr.), montant
arrondi à 1’796 fr., débours et TVA compris.
La bénéficiaire de l’
assistance
judiciaire
est, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office
mise à la charge de l’Etat.
5.3
Les
frais
judiciaires de deuxième instance sont laissés à la charge de l’Etat
(art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Obtenant gain de cause, la recourante, qui a procédé par l’intermédiaire d’un
mandataire professionnel, a droit à des dépens de deuxième instance, qu'il convient d'arrêter
à 2’000 fr. et de mettre à la charge de l’intimé (art. 95, 96 et 106 al. 1
CPC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est
admis.
II.
La décision est réformée au chiffre I de son dispositif comme il suit :
I.
dit qu’E.________ est seule détentrice
de l’autorité parentale sur l’enfant O.________, né le [...] 2018, de nationalité
[...], domicilié à [...].
Elle est confirmée
pour le surplus.
III.
L’indemnité d’office de Me Loïc
Parein, conseil de la recourante E.________, est arrêtée à
1’796
fr.
(mille sept cent nonante-six francs), TVA
et débours compris.
IV.
La
bénéficiaire de l’
assistance judiciaire
est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité de
son conseil d’office provisoirement mise à la charge de l’Etat.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance
sont laissés à la charge de l’Etat.
VI.
L’intimé V.________ versera à la recourante E.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VII.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Loïc Parein (pour E.________),
‑
M. V.________,
‑
Mmes A.________ et W.________, respectivement directrice générale et assistante sociale auprès
de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
‑
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :