vd_findinfo · 866 · 2022-12-07 · fr

MOTIVATION DE LA DEMANDE, ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, POLICE, PROPORTIONNALITÉ | 123 ch. 1 CP, 14 CP, 385 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.12.2022 866

TRIBUNAL
CANTONAL
866
PE22.015263--JWG
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
7 décembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Kaltenrieder et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Jaunin
*****
Art.
14, 123 ch. 1 CP ; 310 al. 1 let. a et 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 novembre 2022 par
Q.________
contre l’ordonnance rendue le 21 octobre 2022 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE22.015263-JWG
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
9 août 2022, Q.________ a déposé plainte pénale contre les agents de police intervenus
à son encontre le 28 mai 2022, à la [...], à [...], reprochant à ceux-ci de l’avoir
extrait de force d’une ambulance, de lui avoir, lors de cette manœuvre, fracturé le scaphoïde
gauche, puis de l’avoir abandonné sur le trottoir (P. 5). Il a produit deux rapports préhospitaliers
du 28 mai 2022 ainsi qu’un rapport médical du 16 juin 2022 attestant un diagnostic de fracture
du scaphoïde gauche, de fracture de la tête radiale Mason 1 à droite et d’une suspicion
de fracture du scaphoïde à droite (P. 5/1, 5/2 et 5/3).
b)
Le
rapport établi le 16 juin 2022 par le Service de chirurgie plastique et de la main du CHUV, à
la suite du séjour hospitalier de Q.________ du 28 au
30
mai 2022, décrit l’anamnèse suivante :
« Le 26 mai 2022,
le patient chute en skateboard alors qu’il s’élance d’une rampe de 2,50 mètres
de haut. Il se réceptionne sur les deux bras en hyperextension. En raison de douleurs principalement
au membre supérieur droit, il consulte le Centre médical [...] qui réalise des radiographies.
Celles-ci révèlent une fracture de la tête radiale Mason 1 à droite et la radiographie
du poignet gauche ne montre pas de fracture évidente. Le patient est donc immobilisé à
droite dans un plâtre brachio-antébrachial et à gauche par une attelle. Le patient consulte
à nouveau les urgences le 28.05 en raison de douleurs importantes au niveau du poignet gauche. Au
status le patient présente des douleurs à la palpation du scaphoïde. Des radiographies
confirment la suspicion de fracture du scaphoïde. Le patient est donc immobilisé à gauche
par une attelle palmaire antébrachiale […]. »
(P. 5/3).
c)
Un
rapport de gendarmerie du 16 juin 2022 a été versé au dossier
(P.
4). Il en ressort que, le 28 mai 2022, vers 12h05, la Centrale 144 a été sollicitée par
deux ambulanciers en raison du comportement agressif d’un patient. Sur place, les policiers ont
été informés que Q.________, qui se trouvait couché sur un brancard à l’intérieur
de l’ambulance, exigeait d’être pris en charge alors que son état physique ne le
nécessitait pas. Selon les renseignements obtenus, à la suite d’une chute en skateboard
survenu deux jours auparavant, l’intéressé s’était rendu au [...] en raison
de douleurs persistantes en lien avec cet accident, au niveau des membres supérieurs. Au terme de
l’auscultation, le médecin avait évalué que son état ne nécessitait pas
de prise en charge immédiate. Q.________ avait toutefois exigé une ambulance, ce qui lui avait
été refusé. Après avoir quitté les lieux, il avait contacté le 144 afin
d’obtenir lui-même une ambulance.
Les policiers ont décrit ainsi les moyens utilisés pour extraire Q.________ du brancard qu’il
refusait de quitter volontairement :
«
[…] le soussigné
a saisi la jambe droite de l’intéressé afin de l’orienter sur l’extérieur
du brancard, pendant que les gdm [...] et [...] ont saisi M. Q.________, respectivement sous l’aisselle
droite et l’épaule gauche, assurant ainsi une manipulation sécurisée. Au moment
où il se tenait sur ses jambes, M. Q.________ s’est couché sur le trottoir sis à
côté de notre position, d’abord en hurlant avec véhémence avant de geindre
des paroles incompréhensibles. Malgré cette comédie ubuesque, nous avons à nouveau
fait preuve d’empathie en le relevant. Dressé devant nous, ses douleurs s’estompaient
curieusement lorsqu’il nous repoussait physiquement, sous un tonnerre d’injures du même
acabit. Devant autant de désobligeance et afin de ne pas devoir user de la force, nous avons quitté
les lieux. […].
»
B.
Par ordonnance du 21 octobre 2022, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a refusé
d’entrer en matière sur la plainte de Q.________ (I) et a laissé les frais à la
charge de l’Etat (II).
Se fondant sur le rapport de la gendarmerie (P. 4) et les rapports préhospitaliers (P. 5/1 et 5/2),
la procureure a considéré qu’aucun élément ne permettait de douter de la version
présentée par les agents de police. Elle a ainsi retenu que, compte tenu du comportement du
plaignant, l’usage de la force avait été proportionné. Par ailleurs, elle a estimé,
sur la base du rapport médical du 16 juin 2022 (P. 5/3), qu’il ne pouvait être établi
que les policiers aient été à l’origine des blessures de Q.________, puisque ce
dernier avait été victime d’un accident de skateboard deux jours auparavant, qu’il
souffrait déjà de contusions et qu’il portait une attelle au poignet gauche au moment
des faits.
C.
Par acte du 9 novembre 2022, Q.________ a recouru
contre cette ordonnance, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause au Tribunal cantonal
pour jugement. Pour seule motivation, il a exposé que les rapports préhospitaliers et le rapport
médical du CHUV démontraient que la fracture qu’il avait subie au poignet gauche résultait
de l’intervention policière à son encontre. Il a en outre indiqué qu’une demande
d’assistance judiciaire serait adressée à la Chambre de céans «
sous
pli séparé
».
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al.
1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009
; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, le recours a été
interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente par la partie plaignante
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP).
2.
Le recourant conteste l’ordonnance rendue
par la procureure. Il estime que sa blessure au scaphoïde gauche a été provoquée
par l’intervention des policiers comme le démontreraient les rapports médicaux.
2.1
2.1.1
Conformément
à l’art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de
non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que
les éléments constitutifs de l’infraction ou les conditions à l’ouverture
de l’action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe
des empêchements de procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art.
8 CPP imposent de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310
al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments constitutifs de l’infraction ne soient
manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée conformément à
l’adage
in dubio pro
duriore
, qui découle du principe de la légalité
(art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu’en principe
un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère
public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF
6B_670/2021 du 7 décembre 2021 consid. 3.2). En d’autres termes, il faut être certain
que l’état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière
ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit.
S’il est nécessaire de clarifier l’état de fait ou de procéder à une
appréciation juridique approfondie, le prononcé d’une ordonnance de non-entrée en
matière n’entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il
convient d’ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV
86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées,
JdT 2012 IV 160). En revanche, le ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée
en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête
ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée
(TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
2.1.2
Le recours s’exerce par le dépôt
d’un mémoire écrit et dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les
exigences de motivation du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition,
la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de la
décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre décision (let.
b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La jurisprudence et la doctrine en ont déduit
que, sous peine d’irrecevabilité, cela suppose que le recourant expose précisément,
en se référant aux considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent
– sous l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant
ne saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer aux
arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre
ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux pièces
qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF 1B_318/2021 du
25 janvier 2022 consid. 4.1 et les références citées ; Keller, in Donatsch/Lieber/ Summers/Wohlers
(éd.), Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3
e
éd. 2020, n. 14 ad art. 396 StPO et les réf. cit. ; Guidon, in Niggli/Heer/Wiprächtiger
(éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd. 2014, n. 9c ad art. 396 StPO et les réf. cit. ; Calame, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 21 ad art. 385 CPP).
L’art. 385 al. 2 CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas aux exigences mentionnées
à l’al. 1, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le complète
dans un bref délai. Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre
un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer
un défaut de motivation. Il est en effet communément admis en procédure que la motivation
d’un acte de recours doit être entièrement contenue dans l’acte de recours lui-même.
Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l’art.
385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de détourner la portée de l’art.
89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise
pas la partie à compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_510/2020 du 15 septembre
2020 consid. 2.2 ; TF 6B_705/2019 du 5 septembre 2019 consid. 3.2.2 ; TF 6B_510/2018 du 31 juillet 2018
consid. 1 et les réf. cit. ; cf. aussi CREP 23 mars 2022/193 consid. 1.2).
2.1.3
2.1.3.1
Aux termes de l’art. 123 al. 1 CP, est punissable
celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à l’intégrité
corporelle ou à la santé. La réalisation de l'infraction de lésions corporelles simples
suppose, outre l'existence d'une atteinte, un lien de causalité naturelle et adéquate avec
le comportement reproché au prévenu (TF 6B_218/2019 du 27 juin 2019 consid. 1.1.2).
2.1.3.2
Selon l’art. 14 CP, quiconque agit comme
la loi l’ordonne ou l’autorise se comporte de manière licite, même si l’acte
est punissable en vertu du présent code ou d’une autre loi.
Même autorisé par la loi, l'acte commis
dans l'accomplissement d'un devoir de fonction doit être proportionné à son but. Pour
respecter la proportionnalité, il faut pondérer les valeurs qui entrent en considération
: d'une part, la fin poursuivie par l'agent, d'autre part, les moyens employés pour les réaliser
(ATF 107 IV 84 consid. 4a). Pour être conforme au principe de la proportionnalité visé
par les
art. 5 al. 2 et 36 al. 3 Cst., une
restriction d'un droit fondamental doit être apte à atteindre le but visé (règle
de l'aptitude), lequel ne peut pas être obtenu par une mesure moins incisive (règle de la nécessité).
Il doit en outre exister un rapport raisonnable entre les effets de la mesure sur la situation de la
personne visée et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (principe
de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts ; ATF
140 I 218 consid. 6.7.1 ; ATF 140 I 381 consid. 4.5 ; ATF 137 I 167 consid. 3.6 ; TF 6B_1085/2017 du
28 mai 2018 consid. 3.3 ; CREP 8 juillet 2019/519 consid. 2.3).
L'art. 24 de la loi vaudoise sur la police cantonale (LPol ; BLV 133.11) interdit au fonctionnaire de
police de faire subir à quiconque un outrage ou des mauvais traitements, mais prévoit que la
police peut, pour l'accomplissement de son service, utiliser la force, dans une mesure proportionnée
aux circonstances, lorsqu'il n'existe pas d'autre moyen d'agir.
2.2
En l’espèce, le recourant, qui soutient
que la police serait responsable de ses blessures, se borne à contester l’ordonnance du Ministère
public, en renvoyant uniquement aux pièces qu’il a déposées devant cette autorité,
ce qui est insuffisant. Il n’expose notamment pas en quoi l’argumentation de la procureure,
selon laquelle les blessures en question auraient pu être causées par un accident de skateboard
et non par l’intervention des policiers, serait erronée. Il ne discute pas davantage le rapport
d’intervention de la police, qui décrit précisément les moyens utilisés pour
le faire descendre de l’ambulance, puis quitter le brancard. ll s’ensuit que l’acte
de recours ne satisfait pas aux exigences de motivation de l’art. 385 al. 1 CPP. Un tel vice ne
saurait de plus justifier qu’un délai supplémentaire soit fixé au recourant pour
compléter son acte en application de l’art. 385 al. 2 CPP. Partant, le recours doit être
déclaré irrecevable. Toutefois, cette question pourrait rester ouverte, le recours devant de
toute manière être rejeté, comme on le verra
ci-dessous.
En effet, selon le rapport du Service de chirurgie plastique et de la main du 16 juin 2022 (P. 5/3),
le recourant a été blessé à la suite d’un accident de skateboard le 26 mai
2022. Ce jour-là, des radiographies ont été effectuées et ont révélé
une fracture de la tête radiale droite ; elles n’ont pas montré de «
fracture
évidente
» au poignet gauche, mais
le recourant a néanmoins été immobilisé à cet endroit par une attelle, qu’il
portait d’ailleurs au moment des faits. Deux jours plus tard, soit le 28 mai 2022, de nouvelles
radiographies ont été faites et ont «
confirmé
la suspicion de fracture du scaphoïde
».
On constate également que le rapport précité fait uniquement référence à
l’accident de skateboard du 26 mai 2022 ; il ne mentionne aucunement l’intervention
policière du 28 mai suivant. Ce n’est ainsi par en raison des moyens utilisés lors de
cette intervention que le recourant a été blessé au poignet gauche, mais à la suite
de son accident de skateboard, puisqu’une fracture avait déjà été suspectée
à cet endroit, deux jours auparavant. Par ailleurs, au moment des faits, le recourant portait une
attelle au bras gauche, raison pour laquelle les policiers l’ont saisi sous l’aisselle droite
et l’épaule gauche pour le sortir du brancard en toute sécurité. Il n’est
pas démontré qu’ils l’auraient saisi, intentionnellement ou par négligence,
par le poignet gauche, ce que le recourant ne soutient d’ailleurs ni dans sa plainte ni dans son
acte de recours. Les rapports préhospitaliers auxquels il se réfère pour toute motivation
ne contiennent d’ailleurs aucun élément qui permettrait de remettre en cause le constat
de police. Au contraire, ils tendent même à le confirmer puisque que le recourant y est décrit
comme «
agressif
verbalement
», l’ambulancier ayant
précisé avoir fait appel à la police car il craignait pour sa propre sécurité
(cf. P. 5/1). Il s’ensuit qu’il n’existe pas de lien de causalité naturelle et
adéquate entre les manœuvres effectuées par les policiers et les lésions constatées.
Il n’est pas davantage établi que ces manœuvres auraient contribué à péjorer
l’état du poignet gauche du recourant. C’est donc à juste titre que le Ministère
public a retenu que l’infraction de lésions corporelles simples au sens de l’art. 123
ch. 1 CP n’était pas réalisée.
Pour le surplus, on ne distingue aucun usage disproportionné de la force par les policiers. En effet,
il ressort du rapport d’investigation (P. 4), dont les détails ne sont pas remis en cause
par le recourant, que, dans un premier temps, les policiers ont longuement dialogué avec lui pour
tenter de le convaincre de descendre volontairement de l’ambulance ; ils lui ont en outre
donné un ultimatum de plusieurs minutes pour le faire. Confronté à son refus, ils ont
demandé aux ambulanciers, qui s’étaient au préalable assurés de la justesse
de cette décision auprès de leur responsable, de sortir le brancard de l’ambulance afin
de préserver l’intégrité physique du recourant. Une fois à l’extérieur,
il lui a à nouveau été donné l’occasion et le temps de descendre du brancard,
ce qu’il n’a pas fait, se montrant alors injurieux envers les policiers. En conséquence,
ceux-ci l’ont sorti du brancard de la manière décrite ci-dessus. Il n’est pas fait
mention d’autres contacts physiques et le recourant ne soutient pas le contraire. En définitive,
les policiers n'ont pas eu d'autres choix que d'utiliser la contrainte pour évacuer l’intéressé
qui se montrait virulent et oppositionnel tant à leur égard qu’à celui des ambulanciers.
Aucun élément ne permet de soupçonner un usage disproportionné de la force par les
policiers. Le grief doit donc être rejeté.
Au vu de ce qui précède, l’ordonnance de non-entrée en matière ne prête
pas le flanc à la critique et doit dès lors être confirmée.
3.
En définitive, le recours de Q.________,
manifestement mal fondé, doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, sans
échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance entreprise confirmée.
Le recourant a indiqué qu’il entendait requérir l’assistance judiciaire «
sous
pli séparé
». Aucun courrier
n’est toutefois parvenu à la Chambre de céans. Quoi qu’il en soit, le recourant
n’a pas invoqué, ni
a
fortiori
établi, remplir les conditions de
l’art. 136 al. 1 CPP. Il n’a en effet pas exposé, dans son acte de recours, quelles
étaient les conclusions civiles qu’il entendait faire valoir. Il n’a pas davantage démontré
qu’il serait indigent. De plus, le recours étant manifestement mal fondé, force est de
constater qu’il était d’emblée dénué de chance de succès et que
d’éventuelles conclusions civiles auraient donc été vouées à l’échec.
Ainsi, la demande d’assistance judiciaire pour la procédure de recours doit être rejetée.
Vu le sort de la cause, les frais d’arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance du 21 octobre 2022 est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire pour la procédure de recours est rejetée.
IV.
Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf
cent nonante francs), sont mis à la charge du recourant.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Q.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :