vd_findinfo · HC / 2009 / 37 · 2009-02-25 · fr

USURE{DROIT PÉNAL} | 157 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 20.04.2009 HC / 2009 / 37

USURE{DROIT PÉNAL} | 157 CP

TRIBUNAL CANTONAL
163
PE07.017613-JBN/AFE/SRL
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 20 avril
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et
Battistolo
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art.
157 CP; 411 let. h, 415 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à
huis clos pour
statuer sur
le
recours interjeté
par le Ministère public contre le jugement
rendu le 25 février 2009 par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de La Côte dans la cause dirigée
contre
J.________
.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 25 février 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Côte a, notamment,
libéré J.________ des accusations d'usure, d'exercice
illicite de la prostitution et d'infraction à la loi
fédérale sur les étrangers (II), a
constaté qu'il s'était rendu coupable d'infraction
à la loi fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers (III), l'a
condamné à 150 jours-amende, le montant du
jour-amende étant fixé à 60 fr., a suspendu
l'exécution de la peine et a fixé au condamné
un délai d'épreuve de deux ans (IV) et a mis une part
des frais de la cause, arrêtée à 1'000 fr.,
à la charge du condamné, le solde étant
laissé à la charge de l'Etat (V).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
a)
L'accusé, né en 1956, est directeur
et actionnaire unique de la société […] SA,
qui exploite le bar-salon de massage à la même
enseigne, sis dans une zone industrielle de […]. Son casier
judiciaire est vierge
.
b)
L'établissement
comporte notamment sept chambres avec douche louées comme
"chambres de passe" aux prostituées qui racolent au bar et
aux clients de celles-ci. Les chambres disposent de diverses
commodités, à savoir notamment de linges et d'un
sèche-cheveux.
En 2007, il y avait en moyenne huit prostituées travaillant
chaque soir à l'intérieur de l'établissement.
Chacune faisait en moyenne deux passes par soir, à
l'exception du dimanche, jour plus calme. Elles ne sont pas
recrutées par l'accusé, mais se présentent
spontanément à l'établissement. Elles
définissent elles-mêmes leurs conditions
d'activité. Elles ne reçoivent aucune instruction de
l'accusé et ne sont soumises à aucune surveillance ni
exigence de sa part. Les nouvelles arrivantes sont inscrites dans
le registre obligatoire tenu par le personnel du bar, sur
instructions de l'accusé; une photocopie de leur passeport
est faite à cette occasion.
Les chambres avaient été mises à disposition
des intéressées par l'accusé à un tarif
qui avait varié, par client, de 70 fr. en mai 2007 à
100 fr. en août de la même année, avant d'avoir
été ramené à 50 fr. en 2008. Deux
masseuses, interpellées en janvier 2008, avaient
indiqué avoir remis à l'accusé respectivement
50 fr. et de 30 à 40 fr. par client. Selon l'accusé,
l'exploitation était bénéficiaire en 2007,
mais, pour l'heure, l'établissement tourne "tout juste". Le
local est actuellement fermé le dimanche.
Sur six prostituées contrôlées par la police le
15 mai 2007, cinq n'étaient pas autorisées à
exercer une activité lucrative en Suisse. En outre, deux
d'entre elles ne figuraient pas même dans le registre de
l'accusé, qui a, à l'audience, admis avoir
été "quelque peu négligent" à ce sujet.
Le 23 août suivant, a été constatée la
présence dans l'établissement de cinq
prostituées non autorisées à exercer une
activité lucrative en Suisse. Le 25 janvier 2008, deux
personnes en situation similaire se trouvaient dans
l'établissement. L'accusé connaissait le statut de
chacune des personnes en question. Il a néanmoins
toléré qu'elles s'adonnent à la prostitution
dans l'établissement et leur louait chacune une chambre pour
leur activité. Qui plus est, deux nouveaux contrôles,
effectués en novembre 2008, ont révélé,
le premier, la présence de 17 filles non titulaires d'une
autorisation de séjour et, le second, d'une seule personne
en situation semblable sur les trois prostituées alors
présentes. L'accusé a précisé
être décidé à ne plus tolérer
dans ses murs que des personnes en situation
régulière. Il a nié que la dernière
masseuse interpellée dans son établissement y
eût vendu ses charmes.
2.
Par les faits relatés ci-dessus, les
premiers juges ont considéré que l'accusé
s'était rendu coupable d'infraction à la LSEE,
s'agissant des faits survenus en août 2007 et concernant cinq
prostituées dépourvues de titre idoine. En revanche,
la présence de prostituées en séjour illicite
constatée le 15 mai 2007 relevait exclusivement de la
négligence de l'assuré et n'était, partant,
pas punissable. Au surplus, aucune infraction à la LEtr n'a
été retenue par le tribunal correctionnel, attendu
que l'accusé n'était pas l'employeur des filles
occupées dans son établissement et que l'accusation
n'avait pas été aggravée dans le sens de
l'application de l'art. 116 LEtr.
Enfin, les éléments constitutifs de l'usure ne sont,
selon le tribunal correctionnel, pas donnés, au motif qu'il
n'y avait, au regard des coûts du bailleur, pas de
disproportion, a fortiori évidente, entre les loyers
perçus et les logements mis à disposition des
locataires, pas plus que l'accusé n'avait exploité la
gêne de ses cocontractantes. A cet égard, les premiers
juges ont considéré que "le tarif normal d'une
"belle" chambre d'hôtel dans la région de La
Côte doit (…) être estimé de 100 à
200 fr. pour la nuit, et si le client n'y demeure qu'une
demi-heure, il doit néanmoins s'acquitter du même
prix". On ne peut dès lors, toujours selon eux, ramener pro
rata temporis le tarif horaire d'une location à quelque 5
fr.
3.
Appréciant la culpabilité de
l'accusé, les premiers juges ont retenu, à charge,
qu'il avait agi pour se procurer un enrichissement
illégitime. A décharge, il a été tenu
compte de son relatif amendement et de son absence
d'antécédents pénaux.
C.
En temps utile, le Ministère public a
déclaré recourir contre ce jugement. Il a conclu
principalement à sa réforme en ce sens que
l'accusé est condamné, pour usure par métier
et infraction à la LSEE, à une peine privative de
liberté de 18 mois, avec sursis pendant quatre ans, une
créance compensatrice de 117'780 fr. étant en outre
prononcée à son encontre. Subsidiairement, il a
conclu à son annulation, le dossier de la cause étant
renvoyé au tribunal correctionnel ou à un autre
tribunal d'arrondissement pour nouveau jugement dans le sens des
considérants.
En droit
:
1.
Le recours est principalement en réforme et
subsidiairement en nullité. La cour de céans
détermine librement l'ordre d'examen des moyens
invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois,
in
JT
1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour
de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise,
in
JT 1996 III 66, spéc. 107;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne
2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l'espèce, il convient d'examiner en premier lieu le moyen
de nullité. En effet, celui-ci est de nature à faire
apparaître des insuffisances, des lacunes ou des
contradictions dans l'état de fait du jugement, sur des
points de nature à influer sur la décision
attaquée (art. 411 let. h CPP), éventualité
qui n'est en principe plus examinée dans le cadre du recours
en réforme.
2.
Le Ministère public se prévaut de l'art. 411 let. h
CPP.
2.1
a)
S'agissant d'un
recours en nullité fondé sur l'art. 411 let. h (ou i)
CPP, il sied de rappeler en préambule que le tribunal de
première instance établit souverainement les faits
selon sa conviction, en appréciant tous les
éléments d'instruction réunis en cours
d'enquête et lors des débats et en exposant de
façon claire et complète les circonstances qu'il
retient (art. 365 al. 2 et 372 al. 2 let. a CPP; Bovay et alii, op.
cit., n. 10.2 ad art. 411 CPP et les réf. cit.). La Cour de
cassation n'étant pas une juridiction d'appel, le moyen de
nullité tiré de l'art. 411 let. h (et i) CPP doit
être envisagé comme un remède exceptionnel et
ne permet pas au recourant de discuter librement l'état de
fait du jugement devant l'autorité de recours, à
laquelle il appartiendrait de choisir la version la plus
vraisemblable (Bovay et alii., op. cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP;
Cass., A., 19 septembre 2000, n° 504; Cass., V.,
14 septembre 2000, n. 494; JT 1999 III 83, c. 6b;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 103).
b)
Selon l'art. 411 let. h CPP, le recours en
nullité est ouvert lorsque, sur des points de nature
à influer sur la décision attaquée,
l'état de fait du jugement est insuffisant, présente
des lacunes ou des contradictions. Cette disposition envisage ainsi
des vices de deux natures : les insuffisances ou lacunes d'une part
et les contradictions d'autre part (Bersier, op. cit., p. 81).
L'existence d'une lacune ou d'une insuffisance de l'état de
fait ne peut être retenue comme moyen de nullité,
conformément à l'art. 411 let. h CPP, que si elle
porte sur des points de nature à exercer une influence sur
le dispositif du jugement attaqué, soit essentiellement sur
des éléments de fait qualificatifs de l'infraction ou
sur des critères déterminants de la
culpabilité de l'auteur (Bersier, op. cit., p. 81). En
revanche, la motivation donnée par le premier juge à
l'appui de sa conviction quant aux faits ne constitue pas comme
telle des faits importants au sens de cette disposition
(Besse‑Matile/Abravanel, op. cit., p. 104).
En outre, il ne peut y avoir une contradiction qui fonde la
nullité du jugement que dans la mesure où certains
faits retenus dans le jugement sont en contradiction avec d'autres
faits retenus dans le même jugement (contradiction interne ou
intrinsèque). Les contradictions entre un fait du jugement
et une pièce du dossier, ou une déclaration
verbalisée durant l'enquête, restent sans
portée puisque la Cour de cassation pénale n'est pas
en mesure d'apprécier le résultat de l'administration
des preuves faite aux débats sur un tel point (Bersier, op.
cit., p. 82). Il faut encore distinguer les faits que le tribunal
expose et la discussion de ces faits par le tribunal
lui-même, dont l'éventuel désaccord avec ces
faits ne relèverait pas du moyen tiré de l'art. 411
let. h CPP mais de l'application du droit aux faits, soit du
recours en réforme. En effet, il ne peut y avoir
contradiction entre une constatation de fait et une
appréciation juridique (Bovay et alii, op. cit., n. 10.12 ad
art. 411 CPP et les réf. cit.; Bersier, op. cit., p. 82;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 105).
La cour de céans, comme le Tribunal fédéral,
n'invalide la solution retenue par le juge de la cause que lorsque
celui-ci a outrepassé son pouvoir d'appréciation et a
interprété les preuves de manière arbitraire.
Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont
arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses,
contredisent d'une manière choquante le sentiment de la
justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple
si l'autorité s'est laissé guider par des
considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte
de faits ou de preuves manifestement décisifs (Cass., A., 9
mars 1999, n° 249; Bersier, op. cit., p. 83;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf.
cit.).
2.2a)
Sous l'angle de la nullité, le
Ministère public fait valoir que le jugement entrepris est
incomplet quant à deux éléments
économiques selon lui déterminants pour savoir s'il y
a eu disproportion évidente entre prestation et
contre-prestation au sens de l'art. 157 CP, à savoir la
quotité des intérêts hypothécaires
relative aux seules chambres de passe, d'une part, et les
coûts de blanchisserie et d'entretien de chacune de ces
chambres, d'autre part.
Ce moyen procède de la prémisse selon laquelle la
disproportion évidente éventuelle entre prestations
doit, s'agissant d'un contrat de bail, être
déterminée en tenant compte des frais effectifs du
propriétaire de la chose louée; ainsi, à loyer
égal, l'usure dépendrait du montant desdits frais. A
suivre ce raisonnement, le bailleur d'un immeuble franc de charge
hypothécaire ou dont les coûts d'entretien sont
assumés par le propriétaire lui-même pourrait,
toujours à loyer égal, se rendre coupable d'usure
alors même que le bailleur qui ne percevrait qu'un loyer peu
ou prou limité aux charges échapperait à toute
répression indépendamment du montant desdites
charges. En d'autres termes, une bonne gestion de l'immeuble serait
sanctionnée pénalement. Or, il n'appartient pas au
juge pénal de statuer au vu de la qualité de la
gestion par le bailleur de ses propres affaires, ce qui
impliquerait l'examen du compte d'exploitation de l'immeuble. Bien
plutôt, pour décider s'il y a usure dans un cas
donné, il convient de comparer le revenu tiré de la
location des chambres avec le prix de baux similaires selon le
marché dans le même rayon géographique (cf. c.
3.3 ci-dessous).
Cette question relève toutefois de l'appréciation des
faits, donc de la réforme. Sous l'angle du moyen de
nullité soulevé à titre subsidiaire, il suffit
de relever que l'état de fait du jugement est complet et
qu'il ne présente pas d'incohérences. Il permet donc
de statuer sur le fond, à savoir sur le moyen de
réforme.
Le moyen de nullité doit ainsi être rejeté,
respectivement écarté, ce qui implique le rejet du
recours en nullité.
3.
Sous l'angle de la réforme, la cour de céans examine
librement les questions de droit sans être limitée aux
moyens que les parties invoquent (cf. l'art. 447 al. 1 CPP). La
cour de cassation ne peut cependant aller au-delà des
conclusions du recourant; elle est liée en outre par les
faits constatés dans le jugement attaqué, sous
réserve des inadvertances manifestes, qu'elle rectifie
d'office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e phrases, CPP), ou
d'éventuels compléments qui ressortiraient des
pièces du dossier (JT 1989 III 105). Il a été
vu, sous l'angle de la nullité, que de telles inadvertances
ne sont pas données en l'espèce, pas plus que
l'état de fait n'a à être
complété, hormis dans la mesure décrite au
considérant 3.4 ci-dessous.
3.1
Le Ministère public fait valoir que c'est
à tort que les premiers juges ont libéré
l'accusé du chef d'accusation d'usure; il estime que
l'avantage patrimonial obtenu par l'intéressé est en
disproportion évidente avec la valeur effective de la
prestation fournie, en d'autres termes que le revenu tiré
de la location des chambres aux prostituées est sans commune
mesure avec les coûts supportés par le
bailleur.
3.2
A teneur de l'art. 157 CP, celui qui aura
exploité la gêne, la dépendance,
l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de
jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par
elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une
prestation, des avantages pécuniaires en disproportion
évidente avec celle-ci sur le plan économique, celui
qui aura acquis une créance usuraire et l'aura
aliénée ou fait valoir, sera puni d'une peine
privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine
pécuniaire (ch. 1). Si l'auteur fait métier de
l'usure, la peine sera une peine privative de liberté de un
à dix ans (ch. 2).
3.3
Quant aux conditions d'application de la norme
précitée, ici topique, le Tribunal
fédéral a, dans un arrêt du 14 novembre 2007
(6B_395/2007), considéré ce qui suit (c. 4.1)
:
"Sur le plan objectif, l'usure, au sens de l'art.
157 ch. 1 al. 1 CP, suppose d'abord que la victime se soit
trouvée dans l'une des situations de faiblesse
énumérées exhaustivement par cette
disposition, à savoir la gêne, la dépendance,
l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de
jugement. Il faut ensuite que l'auteur ait exploité cette
situation de faiblesse en vue de se faire accorder ou promettre,
pour lui-même ou pour un tiers, un avantage
pécuniaire. Cet avantage doit en outre avoir
été fourni ou promis en échange d'une
prestation. Il faut encore qu'il existe une disproportion
évidente entre l'avantage et la prestation
échangée. Enfin, cette disproportion doit être
en lien de causalité avec la situation de faiblesse de la
victime. Du point de vue subjectif, l'infraction est
intentionnelle, mais le dol éventuel suffit (cf. ATF 130 IV
106 consid. 7.2 p. 108/109).
La gêne ne doit pas nécessairement être de
nature économique; il suffit que la victime se soit
trouvée dans une situation contraignante telle qu'elle
réduit sa liberté de décision, au point
qu'elle est prête à fournir une prestation (ATF 92 IV
132 consid. 2 p. 137). L'exploitation de la situation de faiblesse
dans laquelle se trouve la victime consiste dans l'utilisation
consciente de cette situation, en vue de l'obtention d'un avantage
pécuniaire (ATF 92 IV 106 consid. 3 p. 109). L'usure
implique un contrat onéreux; l'avantage fourni ou promis
doit l'avoir été en échange d'une prestation
(ATF 130 IV 106 consid. 7.2 p. 109; 111 IV 139 consid. 3c p. 142).
Pour déterminer si l'avantage pécuniaire obtenu est
en disproportion évidente avec la prestation fournie ou
promise, il y a lieu de procéder à une
évaluation objective (ATF 130 IV 106 consid. 7.2 p. 109), en
recherchant la valeur patrimoniale effective de la prestation,
calculée en tenant compte de toutes les circonstances (ATF
93 IV 85 consid. 2 p. 88)".
Un arrêt plus récent, du 15 août 2008
(6B_387/2008), précise que "le rapport entre la prestation
et la contre-prestation se mesure dans le cas normal selon le prix
ou la rémunération usuels pour des choses ou des
services de même espèce (ATF 93 IV 85 consid. 2 p.
87). Dans le cas de logements donnés à bail, par
conséquent, la valeur objective consiste dans les loyers
qu'il est d'usage de payer pour des objets analogues au lieu
considéré (ATF 92 IV 132 consid. 1 p.
134)".
Il s'agit ainsi de déterminer si la disproportion entre les
loyers payés et ceux qui se justifiaient objectivement peut
être qualifiée d'évidente. Cassani
(Liberté contractuelle et protection pénale de la
partie faible : l'usure, une infraction en quête de sens, in
Le contrat dans tous ses états, Berne 2004, pp. 135 ss,
spéc. pp. 144-145) relève que l'on considère
en règle générale qu'un écart de 25 %
par rapport au prix usuel constitue une disproportion
évidente, mais estime que la sanction pénale devrait
être réservée aux disproportions plus
importantes, de l'ordre de la majoration de 50 %
préconisée en droit allemand.
3.4a)
Dans le cas particulier, il est constant, d'une
part, que toutes les prostituées ne sont pas en position de
faiblesse, puisqu'une partie d'entre elles est en situation
régulière en Suisse. Ces dernières, à
tout le moins, exerçaient leur activité librement et
ne dépendaient donc en aucune façon de
l'accusé. Elles ont ainsi choisi d'utiliser les chambres
mises à leur disposition par celui-ci. Il s'agit d'un
rapport d'échange dans lequel les positions
réciproques des parties ne paraissent pas
manifestement inégales. Au sens de l'art. 157 ch. 1 CP, ce
qui précède exclut l'exploitation de la gêne de
ses cocontractantes par l'accusé. Partant, la
première des conditions cumulatives de l'usure n'est alors
pas réalisée.
D'autre part, le prix de la chambre pouvait être
supporté par le client personnellement, même si cette
pratique n'était pas systématique durant la
période ici en cause. Le seul fait que la remise de la
chambre soit, entièrement ou dans une large mesure,
rémunérée par le client exclut tout rapport
entre l'accusé et chacune des prostituées
concernées en relation avec la mise à disposition du
local, respectivement tout loyer significatif à la charge de
celles-ci. Par identité de motifs, l'usure est alors exclue
dans cette même mesure.
Ce qui précède ne s'applique toutefois qu'aux
prostituées en situation régulière dont les
clients payent la chambre, s'agissant du moins d'une bonne partie
du loyer. A contrario, la situation des prostituées en
situation irrégulière qui payent la chambre
elles-mêmes est différente.
Pour ces dernières, il doit être retenu, avec les
premiers juges, que leur situation au regard du droit des
étrangers entrave la défense de leurs
intérêts à l'égard de leur
cocontractant. Il peut en être déduit qu'elles ne sont
guère en situation de discuter le loyer de la chambre de
passe. La condition de l'exploitation de la gêne peut
dès lors être tenue pour donnée.
b)
Pour ce qui est de la proportion entre prestations, le tribunal
correctionnel a retenu, de manière à lier la cour de
céans, que le prix de la chambre était de 30, 40, 50
ou 100 fr. par passe suivant les périodes et en fonction de
la prostituée considérée. Il est
également constant que chacune des chambres comporte
diverses commodités, à savoir notamment des linges et
un sèche-cheveux.
Pour déterminer s'il existait une disproportion
évidente entre prestations, les premiers juges se sont
fondés sur les prix du marché des chambres
d'hôtel (par nuit) dans la région de La Côte.
Ils ont retenu que le prix d'une telle chambre est de l'ordre d'une
centaine de francs la nuit, avec, il est vrai, de fortes
variations. Ainsi, le loyer d'une chambre luxueuse peut atteindre
200 fr. la nuit (cf., quant à l'estimation de la valeur
d'une chambre d'hôtel en matière civile, ATF 120 II
237). A cet égard, il doit être relevé, avec
les premiers juges, que l'équipement des chambres ici en
cause (linges et foehn) correspondait à celui d'une chambre
d'hôtel. Peu importe au surplus que les premiers juges se
fussent fondés sur les prix de l'hôtellerie de la
région de La Côte, désignée dans son
ensemble sans plus de précision. En effet, la commune de
[…], sise sur le territoire du district de Morges (art. 8
al. 1 LDecTer), fait partie de la région en question et il
est notoire que les conditions économiques dans la branche
ne diffèrent guère d'un bout à l'autre de
l'Arc lémanique.
Ceci posé, une participation de 30 ou 40 fr. par client et
par passe ne constitue pas une disproportion évidente au
regard de la valeur de la chambre fournie. Il en va de même
du prix de la chambre, par 50 fr., versé par client en 2008.
Cela étant, les chambres ont aussi été mises
à disposition des prostituées par l'accusé
à un tarif qui a atteint 100 fr. en août 2007. Ce
loyer équivaut, comme déjà relevé,
à celui d'une chambre d'hôtel moyenne, mais pour une
demi-heure seulement environ, même si la durée des
passes n'était pas contrôlée. Le fait
déterminant à cet égard est que ce montant
n'était pas entièrement supporté par la
prostituée, mais également - dans une mesure variable
- par le client de celle-ci. Or, nul ne reproche à
l'accusé un comportement usuraire à l'égard
des clients. L'état de fait du jugement doit être
complété d'office par le rapport de
dénonciation en ce sens que le prix de la passe était
de l'ordre de 200 fr. Ce montant laisse, quelle que soit la part du
loyer restant à la charge de la prostituée lorsque le
prix de la chambre atteint même 100 fr. par passe, un solde
suffisant pour exclure toute disproportion évidente entre
prestations au sens de l'art. 157 ch. 1 CP.
Au surplus, comme le relève
expressément le jugement, aucun hôtel n'accepterait de
louer une chambre pour une demi-heure à un tarif
réduit, l'usage commercial fermement établi
étant celui de la location par nuit entière
indépendamment de la durée effective de l'usage de la
chose louée. Partant, on ne peut établir de
comparaison pro rata temporis entre les prestations de location
d'une chambre d'hôtel et celles d'une chambre de passe.
L'argument du Ministère public selon lequel doit être
retenu un tarif horaire de quelque 5 fr. seulement, ce qui induit
une disproportion évidente avec la contre-prestation
même lorsque un prix de 50 fr. par demi-heure est
exigé de la prostituée, tombe donc à faux
à défaut de réduction proportionnelle. Une
telle réduction est du reste d'autant moins justifiée
que la location de la chambre implique des frais de blanchissage
irréductibles indépendamment de sa
durée.
c)
Le comportement incriminé ne tombe dès lors pas sous
le coup de l'art. 157 CP. A défaut d'usure, il n'y a pas
lieu à percevoir une créance compensatrice. Au
surplus, l'infraction à la LSEE n'est pas en cause en
deuxième instance.
3.5
Il s'ensuit que le recours en réforme doit
être rejeté à l'instar du recours en
nullité.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté en
application de l'art. 431 al. 2 CPP et le jugement
confirmé.
Les frais
de deuxième instance seront laissés à la
charge de l'Etat (art. 450 al. 1 CPP, a contrario
).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
sont laissés à la charge de l'Etat
.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 21 avril
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué
au
recourant
et aux autres
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Alain
Vuithier, avocat (pour J.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
-      Préfecture
du district de Morges (réf.
MOR/01/07/0002637-1966),
‑
Ministère public de la
Confédération,
-      Office
fédéral des migrations,
‑      Mme la
Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
La Côte,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: