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RIXE, RÉDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE | 39 LAA, 49 al. 2 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.06.2016 Arrêt / 2016 / 621

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
116/15 - 82/2016
ZA15.052880
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 juin 2016
__________________
Composition
:               Mme
Thalmann
,
présidente
Mme
Dormond Béguelin et M. Berthoud, assesseurs
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
A.L.________
,
à [...], recourant, représenté par Me David Métille, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
39 LAA ; art. 49 al. 2 OLAA
E n  f a i t  :
A.
A.L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a travaillé
comme technicien de service auprès de C.________. A ce titre, il était assuré contre le
risque d’accidents auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA ou l’intimée).
Selon la déclaration d’accident de l’employeur du 15 août 2013, le 13 juillet 2013,
à 14h30, l’assuré a fait l’objet d’une « agression physique par
une tierce personne sur la route », alors qu’il se trouvait à S.________, dans le
canton de F.________ ; l’employeur précisait qu’un rapport de police avait été
établi, mais pas encore communiqué à son employé. La partie du corps atteinte était
l’épaule droite, et les premiers soins avaient été donnés à l’Hôpital
de P.________. Le Dr A.________, spécialiste en médecine interne et médecin traitant,
a attesté d’une incapacité de travail totale dès le 13 juillet 2013.
La CNA a pris en charge les frais de traitement.
Selon le rapport établi le 24 juillet 2013 par la police cantonale F.________, N.________ et l’assuré
étaient tous les deux prévenus de voies de fait et d’infractions à la LCR (loi fédérale
du 19 décembre 1958 sur la circulation routière ; RS 741.01), à savoir dépassement
téméraire et manque d’égard en dépassant un véhicule pour le premier,
et accélérer au moment de se faire dépasser pour le second. Les faits étaient décrits
comme suit :
« Le
samedi 13 juillet 2013, vers 1540 heures, les ambulanciers du sud F.________ sollicitaient notre intervention
aux urgences de l’hôpital de P.________, pour une personne qui s’était fait agresser
à S.________, ceci suite à un problème de circulation.
Sur
place, nous avons eu contact avec A.L.________ qui souffrait de douleurs à l’épaule droite.
Il nous expliqua qu’il avait eu une altercation avec un motard, circulant avec le motocycle [...],
sur les hauts de S.________.
Sur
la base des informations orales données par A.L.________, nous avons identifié le motard en
la personne d’N.________. Ce dernier a été convoqué dans nos locaux pour audition.
Lors de l’interrogatoire, il confirma avoir eu une altercation avec un automobiliste, ceci suite
à un dépassement litigieux. Il nous a déclaré avoir été la victime lors
de cette altercation.
A.L.________
a déposé plainte pénale pour voies de fait. Il souffre d’une luxation de l’épaule
droite ainsi que de divers hématomes sur tout le corps. Il a été entendu sur les faits
et confirme avoir été agressé par le motard.
N.________
a également déposé une plainte pénale pour voies de fait. Il souffre de plaies et
d’hématomes au visage.
Quant
aux détails, nous nous référons aux PV [procès-verbaux] d’audition annexés
au présent écrit.
N.________
et A.L.________ sont informés du présent rapport. »
A l’occasion de son audition du 14 juillet 2013 en qualité de prévenu, N.________ a notamment
déclaré ce qui suit :
« Le
samedi 13 juillet 2013, en début d’après-midi, je circulais avec ma moto de marque T.________,
[...],M.________, en direction de S.________. A un moment donné, j’ai effectué le dépassement
d’une voiture de marque R.________, [...], portant des plaques vaudoises. Alors que je me trouvais
à la hauteur de cette R.________, le conducteur a accéléré pour m’empêcher
de terminer mon dépassement. Dès lors, j’ai accéléré fortement et j’ai
été limite pour me rabattre au bout de la ligne droite, à l’entrée de S.________.
J’ai eu très peur. Je ne sais pas à quelle vitesse nous roulions à ce moment, je
regardais la route.
Par
la suite, j’ai coupé les gaz. Le conducteur de la R.________ me collait de très près.
Puis, il s’est mis à ma hauteur et m’a crié par la fenêtre : « Quand
on fait un dépassement, on va jusqu’au bout ». Ensuite, il m’a encore dit
quelque chose que je n’ai pas compris. Puis, il m’a dépassé et a pris la direction
du centre du village de S.________. Je l’ai suivi.
A
une reprise, je me suis porté à sa hauteur, ceci dans le village de S.________, pour lui demander
de s’arrêter afin que l’on s’explique. Il a poursuivi sa route jusqu’à
une impasse en campagne, sur les hauts de S.________. Je l’ai suivi. En fait, je n’avais
pas le choix car je ne pouvais pas faire demi-tour, le chemin que nous empruntions étant trop étroit.
Parvenu
au bout du chemin, j’ai posé ma moto pour faire demi-tour. Le conducteur de la R.________
est sorti de sa voiture et il est venu vers moi. Il m’a immédiatement mis la main dans la
visière de mon casque, qui était ouverte. Puis, il m’a donné plusieurs coups de
poing dans le casque. Pour ma part, je n’arrivais pas bien à bouger à cause de mon casque
et de ma veste de moto, en cuir.
A
un moment donné, je ne sais comment, nous nous sommes retrouvés tous les deux à terre.
Lui, s’est vite relevé et je pensais qu’il allait me frapper. Ce qu’il n’a
pas fait. Le conducteur de la R.________ est ensuite allé dans sa voiture. Quant à moi, j’ai
enlevé mon casque et j’ai constaté que je saignais au visage, soit à la base du
nez. Ces blessures proviennent des coups de poing que j’ai reçus dans la visière.
Le
conducteur a quitté les lieux avec sa voiture. Je me suis relevé et j’avais l’intention
de rentrer à mon domicile. Mais au village de S.________, j’ai remarqué sa voiture devant
une habitation et je me suis arrêté. J’ai enlevé mon casque et je me suis dirigé
vers ce conducteur. Je lui ai demandé de sortir pour que l’on s’explique, mais il a
refusé.
Entretemps,
un tiers est venu vers moi en me disant qu’il était à un mariage. Je me suis excusé
auprès du marié. J’ai encore eu des mots avec une autre personne concernant les dépassements.
Je ne l’ai pas écouté et j’ai quitté les lieux avec ma moto.
Lorsque
nous avons eu notre altercation sur les hauts de S.________, le conducteur de la R.________ était
accompagné d’une femme. Je pense qu’elle a vu toute la scène.
Pour
répondre à votre question, je ne l’ai jamais frappé avec le casque. Il est vrai
que sur les hauts de S.________, après m’être relevé, je me suis dirigé vers
l’automobiliste le casque à la main. J’ai fait le geste de le frapper avec mon casque,
juste pour l’impressionner. De toute façon, je n’aurais pas pu frapper car je n’avais
plus de souffle et j’étais très fatigué.
Je
n’ai pas donné de coups à ce personnage. Je l’ai juste empoigné. Je ne sais
pas comment il a pu se faire mal à l’épaule. Probablement lorsque nous sommes tombés
les deux au sol. »
Pour sa part, l’assuré a fait les déclarations suivantes le 20 juillet 2013 à la
police :
« Le
samedi 13 juillet 2013, entre 1430 heures et 1500 heures, je circulais de M.________ en direction de
S.________, avec ma voiture de marque R.________, [...]. J’étais accompagné de mon épouse.
Dans
la ligne droite entre M.________ et S.________, je circulais normalement à environ 80 km/h. A un
moment donné, dans un virage à gauche, à l’entrée de S.________, juste avant
l’îlot central, un motard m’a dépassé de justesse. Il était vraiment
limite. Je précise que je ne l’ai pas aperçu arriver. Dès lors, j’ai actionné
mon klaxon pour lui montrer mon mécontentement. A ce moment, ce motard se trouvait à ma hauteur.
Puis, j’ai baissé ma fenêtre et lui ai dit qu’il était un peu limite. Il m’a
répondu en criant, me disant que je voulais le tuer. Puis, il m’a demandé de m’arrêter.
Par la suite, il a essayé à plusieurs reprises de m’arrêter sur la route, ce que
je n’ai pas voulu car j’avais rendez-vous pour un mariage. Ce motard m’a suivi. Il
a même tenté de donner des coups dans la portière de ma voiture, sans y réussir.
A
S.________, dans le village, je ne me suis pas arrêté au lieu du mariage, car ce motard me
poursuivait toujours. J’ai continué ma route jusque sur un petit chemin agricole, en cul-de-sac.
A
cet endroit, je me suis arrêté et je suis sorti de la voiture. Le motard a posé sa moto
et est venu vers moi. Il m’a immédiatement donné des coups de poing et des coups de boule
avec le casque. Je me suis défendu et je l’ai frappé avec les mains. Je me rappelle avoir
frappé contre le casque. Puis, il m’a empoigné et je suis tombé à terre. Là,
alors que je me trouvais par terre, il m’a donné plusieurs coups avec son casque. Je me suis
sorti de cette situation en le faisant tomber à terre. Dès lors, je me suis levé et j’ai
repris le volant de ma voiture en direction du mariage à S.________, chez M. H.________. Il s’agissait
d’une place privée.
Là,
je souffrais de douleurs à l’épaule et je suis resté dans ma voiture. Quelques instants
plus tard, ce motard est arrivé sur les lieux. Il est directement venu dans ma direction et m’a
frappé à plusieurs reprises au niveau de l’épaule droite, avec sa tête et ses
poings. Il a également bousculé violemment mon épouse. Ce sont des amis, présents
au mariage, qui ont raisonné ce motard qui a ensuite quitté les lieux […]. Par la suite,
nous avons fait appel à une ambulance.
Suite
à cette altercation, je souffre d’une luxation de l’épaule droite et d’hématomes
au visage et sur tout le corps. Je suis en arrêt de travail pour une durée de 6 semaines.
Je
précise que lors de l’altercation, j’ai perdu ma bague de mariage. Le lendemain, je
suis retourné sur place et j’ai fouillé la place en vain. Je suis persuadé que c’est
ce motard qui l’a prise.
Pour
répondre à votre question, lors du dépassement de ce motard, à aucun moment je n’ai
accéléré. Je roulais normalement. »
Par courrier à l’employeur du 26 août 2013, la CNA a réservé sa prise de position
définitive, en admettant toutefois le versement d’indemnités journalières partielles,
avec un début du droit au 16 juillet 2013.
Dans son rapport à la CNA du 6 septembre 2013, le Dr V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique,
a expliqué que le patient avait présenté une luxation antéro-inférieure et une
lésion type SLAP V de son épaule à droite, et serait pris en charge et opéré
par arthroscopie le 26 novembre 2013. Le Dr V.________ a rédigé le 6 septembre 2013 également
un rapport à l’attention du Dr A.________, lui exposant que l’arthro-IRM de l’épaule
droite montrait une désinsertion capsulo-ligamentaire du ligament gléno-huméral inférieur
avec lésion de Hill-Sachs et lésion type SLAP V. Le 9 septembre 2013, le Dr V.________ a estimé
que l’assuré pourrait reprendre son travail à plein temps le 17 septembre 2013.
Le 25 septembre 2013, le Dr A.________ a indiqué que l’assuré présentait un status
post luxation antéro-inférieure de l’épaule droite avec une lésion de type
SLAP V qui entraînait une instabilité antéro-intérieure et des douleurs. Un
traitement de physiothérapie avait été poursuivi et un traitement opératoire était
prévu le 26 novembre 2013 pour une plastie capsulo-ligamentaire selon Bankart et réparation
de la lésion de type SLAP V.
Dans son rapport du 26 septembre 2013 à la CNA, le Dr  K.________ de l’Hôpital de
P.________ a diagnostiqué une luxation de l’épaule droite, le traitement consistant en
une réduction fermée et mise en place d’un gilet orthopédique, ainsi que de l’antalgie.
Le 10 octobre 2013, la Dresse Q.________ de la CNA a estimé que l’opération du 26 novembre
2013 était en lien avec l’événement du 13 juillet 2013.
Le Dr V.________ a attesté le 10 octobre 2013 une reprise de travail de l’assuré dès
cette date à 50%. Pour sa part, le Dr A.________ a fait état d’une reprise à 50%
le 11 novembre 2013.
L’assuré a subi à l’épaule droite le 26 novembre 2013 une plastie capsulo-ligamentaire
selon Bankart et une réparation de la lésion type SLAP IX et l’excision de l’anse
de seau du labrum par arthroscopie. A la suite de l’opération, le Dr V.________ a fait état
d’une incapacité de travail totale du 26 novembre 2013 au 14 mars 2014. Une reprise du
travail a eu lieu à 50% le 24 mars 2014, puis à 100% le 22 avril 2014.
Par ordonnance pénale du 11 mars 2014, le procureur du canton de F.________ a reconnu N.________
coupable de violation simple des règles de la circulation routière et de lésions corporelles
simples et l’a condamné à 60 jours-amende avec sursis pendant 2 ans et à 2'000 fr.
d’amende. Cette ordonnance n’a pas été contestée. Dans ce cadre, les faits
retenus ont été notamment les suivants :
« Le 13.07.2013, entre 14h30 et
15h00, de M.________ en direction de S.________, N.________ […] a dépassé dangereusement
un véhicule de marque R.________ […] conduit par A.L.________. Alors qu’N.________ entreprenait
son dépassement, A.L.________ a accéléré, obligeant ainsi le motard à accélérer
encore plus afin d’achever son dépassement.
Puis,
en dépassant le prévenu, A.L.________, arrivé à sa hauteur, lui a dit qu’il
était « un peu limite ». N.________ lui a alors demandé de s’arrêter,
puis l’a suivi sur un petit chemin agricole en impasse. Arrivés au bout du chemin, une altercation
s’est produite entre les deux intéressés, durant laquelle ils s’assénèrent
plusieurs coups de poing. Profitant du fait que le prévenu était à terre, A.L.________
quitta les lieux pour se rendre au centre du village, où il avait rendez-vous.
En
partant, N.________ repéra la voiture du lésé devant une habitation de S.________ et s’est
alors dirigé vers lui, l’a empoigné puis frappé à nouveau avec son casque ou
son poing.
En
date du 20.07.2013, A.L.________ a porté plainte contre inconnu pour voies de faits (art. 126 CP).
Suite
à l’agression, A.L.________ a subi divers hématomes sur tout le corps et une luxation
de l’épaule droite ayant nécessité une intervention chirurgicale. Il a été
mis en incapacité de travail à 100% du 13.07.2013 au 17.09.2013 et à 50% du 10.10.2013
au 26.11.2013, date de l’opération. Après l’opération, il a, à nouveau,
été mis à l’arrêt à 100% pour une durée minimum de 2 mois.
Les
coups endurés par A.L.________ doivent être compris comme lésions corporelles simples
au sens de l’art. 123 CP du moment qu’ils ont nécessité une intervention chirurgicale.
Une
ordonnance pénale séparée est prononcée à l’encontre de A.L.________
. »
L’assuré a pour sa part contesté l’ordonnance pénale rendue à son encontre
le 11 mars 2014, le reconnaissant coupable de violation simple des règles de la circulation routière
(accélération au moment où le conducteur se fait dépasser) et de voies de fait, une
condamnation à une amende de 700 fr. étant prononcée. Selon cette ordonnance, N.________
avait souffert de plaies et d’hématomes au visage mais n’avait pas dû consulter
de médecin. L’assuré a alors été renvoyé en jugement. Le 6 mai 2014, il
a été acquitté par le Juge de J.________, qui a motivé son jugement comme suit :
« 1)
S’agissant du dépassement, les deux conducteurs ont fait des déclarations plausibles.
Si, au bénéfice du doute, on retient celles du prévenu, le comportement d’N.________
peut s’expliquer par la peur consécutive à un dépassement téméraire. Il
n’est pas établi que A.L.________ ait commis une violation des règles de la circulation
routière.
2)
S’agissant des voies de fait, il n’est pas exclu non plus que le prévenu se soit contenté
de se défendre, si bien qu’il doit également être acquitté. »
Par décision du 9 juillet 2015, la CNA a constaté que l’assuré avait été
agressé le 13 juillet 2013 par un tiers, et qu’il s’était défendu. S’il
avait certes été acquitté par jugement du 6 mai 2015, l’altercation avait toutefois
été qualifiée de voies de fait. Dans ces circonstances, les prestations en espèces
devaient être réduites de 50% (cette sanction ne s’appliquant pas aux prestations pour
soins [frais de traitement]).
L’assuré, par son assurance de protection juridique, s’est opposé « provisoirement »
à la décision de la CNA le 24 juillet 2015. La CNA lui a alors imparti un délai au 15
septembre 2015 pour motiver son opposition.
L’assuré a complété son opposition le 21 août 2015, en faisant pour l’essentiel
valoir qu’il ne s’était pas agi d’une bagarre, mais d’une agression, à
l’encontre de laquelle il s’était défendu. Il estimait que sa défense n’avait
pas été disproportionnée, en voulant pour preuve ses séquelles, alors qu’N.________,
qui avait uniquement été « empoigné » avant de tomber par terre, n’avait
déploré aucune blessure. L’assuré demandait dès lors que des prestations lui
soient allouées à 100%.
Par décision sur opposition du 4 novembre 2015, la CNA a rejeté l’opposition de l’assuré.
Elle a estimé en bref que l’intéressé s’étant, par son attitude, sciemment
engagé dans un processus menant à la bagarre, on ne saurait soutenir qu’il avait été
blessé de manière imprévisible et inattendue, si bien que le principe de la réduction
était fondé.
B.
Par acte du 4 décembre 2015, A.L.________, représenté par l’avocat David Métille,
a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
en concluant à sa réforme dans le sens qu’il a droit à l’allocation de prestations
en espèces pleines et entières, sans aucune réduction. Il fait valoir qu’il a une
formation de mécanicien sur motos, dont il maîtrise dès lors les trajectoires ; il
effectuait en outre entre 40'000 et 50'000 km par année dans le cadre de son ancien emploi, s’estimant
rompu aux différentes attitudes des usagers de la route. Il se dit doté d’un tempérament
calme et maîtrisé, malgré son exposition supérieure à celle de « l’usager
moyen » qui parcourt 15'000 km par an. En l’occurrence, le recourant explique avoir tout
fait pour échapper à une éventuelle confrontation, mais avoir été pris en chasse
par le motard. Comme il ne connaissait pas la région, il s’était retrouvé malgré
lui acculé dans une impasse. A ses yeux, le geste de sortir de la voiture ne signifie pas encore
qu’il entendait en découdre avec le motard, mais uniquement discuter pour le calmer, et comprendre
la situation. Le motocycliste ne lui en avait toutefois pas laissé le temps, s’étant
directement dirigé vers lui pour lui asséner des coups de poing et de boule avec son casque,
alors que les coups qu’il a lui-même assénés ne visaient qu’à se défendre,
comme confirmé par jugement du 6 mai 2014. Il portait du reste un costume élégant pour
se rendre à un mariage, et son intérêt n’était pas de souiller ses habits.
A ses yeux, les faits s’approchent de ceux ayant donné lieu à l’arrêt du Tribunal
fédéral 8C_341/2013 du 15 avril 2014, y voyant une similarité avec la présente espèce
dans la mesure où, dans les deux cas, les propos tenus par la victime pouvaient être jugés
fermes, mais demeuraient corrects, et pouvaient certes agacer son destinataire, mais en aucune manière
être jugés comme revêtant un caractère provoquant. Le recourant soutient qu’aucune
attitude de défiance ne peut lui être imputée, son attitude s’étant limitée
à klaxonner le motocycliste et à lui faire part de sa désapprobation au sujet de sa manière
de conduire. Il est ainsi d’avis qu’il n’est pas établi qu’il se serait
fait l’auteur d’une provocation crasse susceptible d’engendrer un comportement hostile
du motocycliste, et encore moins qu’il existerait un lien de causalité entre son attitude
(coup de klaxon), ses propos (« Il était un peu limite »), et l’agression
dont il a fait l’objet après coup, alors qu’il tentait de fuir. A titre de mesures d’instruction,
le recourant a requis la production du dossier pénal en mains du Juge J.________, de même que
son audition dans le cadre de débats publics ainsi que l’audition de son épouse en qualité
de témoin.
Dans sa réponse du 11 janvier 2016, la CNA conclut au rejet du recours. A ses yeux, en s’arrêtant
sur un chemin de campagne isolé, au lieu de se rendre au mariage où il aurait pu compter sur
la présence d’autres personnes, le recourant devait s’attendre à ce que le motocycliste
puisse avoir un comportement violent à son endroit. Si le recourant avait certes été libéré
au pénal, c’était au bénéfice du doute, vu les déclarations plausibles
des deux conducteurs. Or la notion de participation à une bagarre au sens de l’art. 49 al.
2 OLAA (ordonnance fédérale du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202)
était plus large qu’en droit pénal, puisque pour admettre l’existence d’une
telle participation, il suffisait que l’assuré entre dans la zone de danger, notamment en
participant à une dispute. En outre, vu le comportement agressif du motard, l’assuré
devait être conscient qu’il s’exposait à un danger en s’engageant avec son
véhicule sur une voie sans issue, respectivement en sortant de son véhicule. Il a ainsi fait
preuve d’une conduite impliquant le risque d’une escalade des troubles et d’une issue
telle que celle déplorée en l’espèce.
Le recourant a maintenu sa position dans sa réplique du 3 février 2016. Il a en outre précisé
qu’il avait dû se décider très rapidement, sans connaître la région, et
avait estimé préférable de ne pas conduire le motard au lieu du mariage, « ceci
pour éviter que la situation ne puisse éventuellement dégénérer ».
Ayant parcouru une certaine distance jusqu’à l’impasse, il pouvait de bonne foi penser
que le motard s’était calmé et que la situation était apaisée, l’expérience
enseignant que bon nombre d’usagers de la route ont tendance à réagir de manière
plus impulsive sur le vif et la situation tendant à s’apaiser une fois un certain temps écoulé.
C’était dans cette optique uniquement qu’il était sorti de la voiture. Il ne voulait
en aucun cas se « mesurer » au motard, et ne pouvait s’attendre à avoir
affaire à un motocycliste au caractère « des plus irascibles ». Le recourant
fait enfin valoir que la Haute Cour tend avant tout à sanctionner les actes de provocation gratuite.
Or en l’occurrence, il s’agit d’une situation où le recourant ne devait pas s’attendre
à être confronté à une attitude aussi insolite de la part d’un usager de la
route, à la suite d’une simple « remise à l’ordre » verbale.
En duplique, le 16 février 2016, la CNA fait valoir que le recourant admet lui-même en réplique
avoir été conscient que la situation pouvait dégénérer. Quant à l’arrêt
8C_341/2013 du 15 avril 2014 dont se prévaut l’intéressé, l’intimée observe
qu’il diffère de la présente cause, dans la mesure où, dans cet arrêt, l’altercation
avait eu lieu immédiatement après la remarque relative à la vitesse du motocycliste. En
l’occurrence toutefois, le comportement de l’assuré n’avait pas consisté
qu’en une seule remarque sur la vitesse ou la manœuvre de dépassement : il avait
dans un premier temps actionné son klaxon pour signifier son mécontentement, puis encore baissé
sa fenêtre pour faire une remarque au sujet du dépassement. S’en était suivie une
forme de « course poursuite » entre les deux protagonistes. Le comportement de l’assuré
n’était selon l’intimée pas aussi « bienveillant » que ce qu’il
aimerait faire croire, et l’intéressé s’était mis lui-même dans la zone
de danger exclue par l’assurance.
Le 15 mars 2015, l’intimée a demandé l’audition d’N.________ en qualité
de témoin.
C.
Une audience de jugement s’est tenue le
21 juin 2016. A cette occasion, B.L.________, épouse du recourant, a été entendue
en qualité de témoin. Elle a déclaré ce qui suit :
« Nous
descendions sur la route en direction de B.L.________ quand un motard a effectué un dépassement
et mon mari a klaxonné parce qu’il trouvait que c’était dangereux. Le motard s’est
montré menaçant, il a essayé de taper contre la voiture. Il n’a pas réussi
à nous dépasser à cause d’un îlot central qui l’a empêché de
le faire. Nous avons continué notre route et c’est là que le motard s’est montré
menaçant, en se rapprochant de la voiture, en criant et en essayant de taper la voiture. Nous avons
continué notre route et nous avons bien vu que le motard nous suivait, ce qui nous a inquiété,
raison pour laquelle nous avons continué de rouler et sommes arrivés sur un petit chemin qui
selon nous s’arrêtait dans la forêt. J’ai dit à mon mari que je ne comprenais
pas le comportement de ce motard. Nous nous sommes arrêtés et mon mari est descendu de la voiture
pour discuter. Le motard s’est arrêté aussi et a donné des coups (coups de boule
avec le casque sur la tête) à mon mari, qui s’est défendu. Ensuite mon mari est
remonté dans la voiture, la fenêtre de la portière était ouverte et le motard avait
enlevé son casque et lui a craché à la figure. A ce moment-là nous sommes repartis
pour nous arrêter où nous avions rendez-vous. Le motard a continué à nous suivre
dans le parking de l’immeuble où logeaient nos amis. Le motard est descendu de sa moto, est
allé jusqu’à la voiture et a encore tapé mon mari qui était assis dans le véhicule.
Je suis descendue de la voiture pour intervenir ; il m’a empoignée et insultée.
Le marié et un ami sont intervenus et le motard est finalement parti.
En
2013, je connaissais mon mari depuis 11 ans. Il n’a pas le tempérament de quelqu’un
qui s’énerve. C’est plutôt quelqu’un de posé. Nous n’étions
pas pressés pour nous rendre au mariage. J’estime à environ cinq minutes le temps qui
s’est déroulé entre la tentative de dépassement et le chemin dans lequel nous nous
sommes arrêtés. Peut-être que s’il n’y avait pas eu d’impasse, nous
aurions continué à rouler si cela avait été possible. Le choix du chemin est probablement
dû au hasard.
Lorsqu’il
conduit, mon mari est plutôt calme au volant. La route était dangereuse et mon mari a klaxonné
non pas pour faire peur au motard mais pour lui montrer que c’était dangereux. C’est
en raison de la configuration de la route que le dépassement n’a pu se faire. Nous avions
un natel dans la voiture mais nous n’avons pas eu le réflexe d’appeler la police parce
que nous ne pensions pas en arriver à ce qui s’est passé. Je ne me souviens pas si dans
le chemin, j’ai conseillé à mon mari de ne pas quitter la voiture. Nous nous sommes peu
parlé pendant cet épisode. J’ai été d’accord avec le comportement de
mon mari. »
N.________ a été à son tour entendu en qualité de témoin. Il s’est exprimé
en ces termes :
« Je
roulais en moto. Je me suis retrouvé derrière une voiture R.________ qui roulait normalement.
J’ai voulu la dépasser mais le conducteur a accéléré. J’ai terminé
mon dépassement mais comme il y avait un virage j’ai dû freiner et je me suis retrouvé
proche de la voiture derrière moi. J’ai crié au conducteur s’il avait l’intention
de me tuer. Puis nous sommes arrivés à un rond-point. La R.________ devait tourner à droite
et moi j’allais tout droit et c’est à ce moment-là que nous nous sommes retrouvés
l’un à côté de l’autre. J’ai continué à lui crier s’il
voulait me tuer et il m’a répondu qu’il ne fallait pas dépasser quand on ne savait
pas conduire. Enervé, je l’ai suivi. Je voulais le faire s’arrêter. Je l’ai
menacé avec le pied en direction de la voiture. La voiture a continué à rouler jusqu’à
la sortie du village et a emprunté un chemin de campagne. Elle s’est arrêtée et
j’ai cru que le conducteur voulait se bagarrer. Il est descendu comme un fou de la voiture et s’est
lancé sur moi. Je me suis retrouvé par terre. Il a levé le pied mais une femme a crié
et il a arrêté. Je me suis relevé et j’avais mon casque à la main. J’ai
fait le geste de le frapper mais je ne l’ai pas fait. Nous nous sommes retrouvés à l’arrière
de la voiture, tous les deux par terre. J’étais fatigué et essoufflé. La voiture
est repartie et j’ai repris mon souffle avant de repartir sur ma moto. J’ai vu que la voiture
était arrêtée dans une cour et le conducteur au volant. J’ai parqué ma moto
derrière la voiture. La vitre était ouverte et je pense lui avoir donné un coup. La dame
et deux personnes sont intervenues et m’ont dit qu’il avait mal. Je ne savais pas ce qu’il
avait. Je me suis excusé auprès des trois personnes et je suis reparti. Deux jours plus tard,
j’ai été interpellé par la police.
Quand
j’ai achevé mon dépassement, je n’ai pas entendu de coup de klaxon. Je précise
que le virage une fois terminé, la voiture était très proche de ma roue arrière,
vitre baissée et c’est là que j’ai continué à crier s’il voulait
me tuer. J’ai d’ailleurs dit aux trois personnes dans la cour que le conducteur avait essayé
de me tuer. Je précise aussi que j’ai entendu qu’il m’avait dit qu’il
ne fallait pas dépasser quand on ne savait pas conduire au rond-point, alors que la moto et la voiture
étaient arrêtées côte à côte. Je l’ai poursuivi parce que je voulais
parler face à face avec lui. J’ai pensé qu’il s’était arrêté
dans le chemin de campagne probablement pour discuter, mais je précise que dans ces moments-là,
on ne réfléchit pas vraiment. Je n’ai pas remarqué comment était habillé
M. A.L.________ ; j’ai seulement remarqué que les deux personnes dans la cour portaient
des habits de cérémonie. Au moment du dépassement j’ai eu peur de l’accident.
Ensuite quand la voiture s’est arrêtée sur le chemin de campagne, j’avais mon casque
ouvert, le conducteur a mis la main dans l’espace de la visière et m’a poussé en
appuyant sur ma figure. Je portais des lunettes et j’ai saigné vers l’œil et je
me suis retrouvé par terre. Après cela, lorsque la voiture est repartie, j’étais
en colère. C’est pour cela que j’ai frappé le conducteur lorsque j’ai retrouvé
par hasard son véhicule. Je n’ai pas fait opposition à l’ordonnance pénale
parce que j’estimais que nous étions tous les deux responsables. J’ai su qu’il
l’avait contestée mais j’ai cru que c’était uniquement parce qu’il
ne voulait pas payer les frais et l’amende. Maintenant il ne cesse de me réclamer de l’argent,
la première fois 54'000 fr., la deuxième fois 20'000 francs. Nous avons chacun un avocat.
Je
conduis une moto depuis 37 ans, j’ai eu 29 motos, une fois un accident, en étant seul impliqué.
Je n’ai jamais eu de retrait de permis, sauf dans le cas qui nous occupe. En résumé,
je ne sais plus exactement à quoi j’ai pensé quand la voiture s’est arrêtée.
Je ne savais pas où il allait. »
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent
à l'assurance-accidents, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art.
56 LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent, à savoir celui du canton de domicile
de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 18 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans
le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent, selon les formes prescrites par la loi, le recours
est recevable.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413 consid.
2c, 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b)
Le litige porte en l’occurrence sur la
question de savoir si l’intimée était fondée à opérer une réduction
de moitié sur les prestations en espèces versées au recourant des suites de l’accident
du 13 juillet 2013, au motif que ce dernier aurait pris part à une altercation.
3.
a)
L’art. 39 LAA habilite le Conseil fédéral
à désigner les dangers extraordinaires et les entreprises téméraires qui motivent
dans l’assurance des accidents non professionnels le refus de toutes les prestations ou la réduction
des prestations en espèces. Fondé sur cette norme de délégation de compétence,
l’art. 49 al. 2 OLAA dispose que les prestations en espèces sont réduites au moins
de moitié en cas d’accident non professionnel survenu, notamment, en cas de participation
à une rixe ou à une bagarre, à moins que l’assuré ait été blessé
par les protagonistes alors qu’il ne prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre ou
qu’il venait en aide à une personne sans défense (let. a) ou encore lors de dangers auxquels
l'assuré s'expose en provoquant gravement autrui (let. b).
b)
On entend par rixe ou bagarre une querelle
violente accompagnée de coups ou une mêlée de gens qui se battent, circonscrite dans le
temps et l’espace. Il s’agit donc d’une notion plus large que celle de l’art.
133 CP (code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0). Il y a ainsi participation à
une rixe ou à une bagarre, non seulement quand l’intéressé prend part à de
véritables actes de violence, mais déjà s’il s’est engagé dans l’altercation
qui les a éventuellement précédés et qui, considérée dans son ensemble,
recèle le risque qu’on pourrait en venir à des actes de violence. Celui qui participe
à la dispute, avant que ne commencent les actes de violence proprement dits, se met automatiquement
dans la zone de danger exclue par l’assurance (ATF 107 V 235 consid. 2a, rendu sous l’empire
de l’ancienne loi fédérale du 13 juin 1911 sur l’assurance-maladie [LAMA] mais
dont les considérants demeurent valables ; TF 8C_750/2013 du 23 octobre 2014,
TFA U 361/98 du 10 mars 2000 consid. 2b). Peu importe qu’il ait effectivement pris part activement
aux faits ou qu’il ait ou non commis une faute : il faut au moins qu’il se soit rendu compte
ou ait pu se rendre compte du danger (Frésard/Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire
in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, Bâle/Genève/Munich 2007,
p. 937, n. 321 et les références citées). Ainsi, un assuré n'aura-t-il droit
à la totalité des prestations légales que dans la mesure où il est établi que,
sans avoir au préalable joué un rôle dans le différend, il a été pris à
partie par les participants (Alexandra Rumo-Jungo, Die Leistungskürzung oder -verweigerung gemäss,
art. 37‑39 UVG [LAA], thèse Fribourg 1993, p. 264).
Par ailleurs, il doit exister un lien de causalité entre le comportement de la personne assurée
et le dommage survenu. Si l’attitude de l’assuré – qui doit être qualifiée
de participation à une rixe ou à une bagarre – n’apparaît pas comme une cause
essentielle de l’accident ou si la provocation n’est pas de nature, selon le cours ordinaire
des choses et l’expérience de la vie, à entraîner la réaction de violence,
l’assureur-accidents n’est pas autorisé à réduire les prestations d’assurance.
Il convient de déterminer rétrospectivement, en partant du résultat qui s’est produit,
si et dans quelle mesure l’attitude de l’assuré apparaît comme une cause essentielle
de l’accident (SVR 1995 UV n° 29 p. 85 ; TF 8C_445/2013 du 27 mars 2014 consid. 3.1).
c)
Selon une jurisprudence constante, le juge
des assurances sociales n’est certes pas lié par les constatations de fait et l’appréciation
du juge pénal. Il ne s’en écarte cependant que si les faits établis au cours de
l’instruction pénale et leur qualification juridique ne sont pas convaincants, ou s’ils
se fondent sur des considérations spécifiques du droit pénal qui ne sont pas déterminantes
en droit des assurances sociales (ATF 125 V 237 consid. 6a et les références citées).
4.
a)
A titre préalable, il convient de relever
qu’il n’existe en l’occurrence aucune raison de s’écarter des constatations
de faits et de l’appréciation du juge pénal. Le recourant ne démontre d’ailleurs
pas le contraire. A l’instar de l’intimée, on s’en tiendra donc aux faits tels
qu’ils ont été constatés par les autorités pénales.
b)
En l’espèce, les autorités
pénales ont retenu, s’agissant de l’ordonnance pénale du 11 mars 2014 condamnant
N.________, que l’assuré avait accéléré lorsque le motocycliste était
en train de le dépasser, obligeant ce dernier à accélérer encore plus afin d’achever
son dépassement. Après avoir demandé au recourant de s’arrêter, le motard l’avait
suivi sur un petit chemin agricole en impasse. Arrivés au bout de celui-ci, une altercation s’était
produite entre les deux intéressés, durant laquelle ils s’étaient assénés
plusieurs coups de poing. Quant au juge de J.________, il a estimé dans son jugement du 6 mai 2014
que les deux conducteurs avaient fait des déclarations plausibles s’agissant du dépassement ;
pour ce qui était des voies de fait, il n’était pas exclu non plus que le prévenu
[le recourant] se soit contenté de se défendre.
Or si le recourant n’a pas été condamné à l’issue de la procédure
pénale, c’est au bénéfice du doute. En outre, force est de constater qu’il
a joué un rôle dans l’altercation au cours de laquelle il a été blessé.
En effet, il est admis que le recourant a klaxonné le motard après la manœuvre de dépassement
pour lui montrer son mécontentement (cf. déclarations de l’assuré du 20 juillet
2013 à la police). En outre, et alors même qu’il était attendu à un mariage
au centre du village de S.________, l’assuré a pris la décision de ne pas s’arrêter
sur les lieux de cette fête, mais de poursuivre sa route. Selon les indications qu’il a données
en réplique, il avait dû se décider très rapidement, sans connaître la région,
et avait estimé préférable de ne pas conduire le motard au lieu du mariage « ceci
pour éviter que la situation ne puisse dégénérer ». Le recourant était
dès lors bien conscient que la situation pouvait se détériorer. Il est toutefois quand
même sorti de son véhicule, au fond d’une impasse déserte, en pensant selon ses
déclarations en procédure, que le motard s’était calmé et que la situation
s’était apaisée. Or, il se trouvait en présence d’une personne qui avait manifesté
son mécontentement de façon claire, qui lui avait même reproché d’avoir voulu
le tuer, avait essayé de l’arrêter sur la route, et l’avait suivi en tentant de
donner des coups de pieds dans la portière de la voiture (cf. déclarations du recourant
du 20 juillet 2013 à la police, cf. également procès-verbal de l’audition du
21 juin 2016 N.________ par la Cour de céans). Dans ces circonstances, il n’était pas
vraisemblable, comme le soutient le recourant, que le motard se soit « apaisé »,
ce a fortiori compte tenu de la courte distance parcourue et du court laps de temps écoulé
entre le dépassement litigieux et l’altercation dans l’impasse, évalué à
quelque cinq minutes par l’épouse du recourant (cf. procès-verbal de l’audition
du 21 juin 2016 de B.L.________ par la Cour de céans). Toute l’attitude du motocycliste
décrite par le recourant tend au contraire à démontrer une irascibilité croissante.
Dans ces circonstances, en sortant de son véhicule, sur un chemin en impasse, le recourant s’est
mis dans la zone de danger exclue par l’assurance-accidents. Compte tenu de son attitude, il y
a lieu de retenir que le comportement du recourant tombe sous le coup de l’art. 49 al. 2 OLAA.
Peu importe dans ce contexte que le recourant ait une formation de mécanicien, ou qu’il ait
roulé pour le compte de son précédent employeur entre 40'000 et 50'000 km par année.
Si, comme il le soutient en recours, il avait « tout fait » pour échapper à
une éventuelle confrontation, il se serait rendu directement sur les lieux du mariage, et ne serait
pas sorti de son véhicule sur un chemin en impasse.
Le recourant se prévaut de l’arrêt rendu le 15 avril 2014 par le Tribunal fédéral
dans la cause 8C_341/2013, estimant que la présente situation est analogue à celle décrite
dans cet arrêt. Il s’agissait d’un assuré qui se promenait avec son chien en cours
d’après-midi dans une zone où la vitesse était limitée à 20 km/h. Ayant
observé un motocycliste qui roulait trop vite, il lui avait fait la remarque : « C'est
20 km/h ici ». À la suite de cette remarque, le motocycliste était descendu de son
véhicule et s'était dirigé vers lui en lui demandant s'il avait quelque chose à dire.
L’assuré avait répété calmement qu'ils se trouvaient sur un parking et que
la vitesse était limitée à 20 km/h. Le motocycliste lui avait alors administré une
claque sur l'oreille gauche, puis avait asséné un coup de pied dans le flanc de son chien qui
s'était mis à aboyer. L’assuré avait réagi en portant un coup de laisse sur
le casque du motocycliste. Après quoi ce dernier s'était avancé et lui avait donné
un coup de pied dans la main gauche. Un agent de la sécurité, qui se trouvait non loin de là,
était intervenu et avait calmé la situation. Chacun était reparti de son côté.
La CNA avait opéré une réduction des prestations de l’assuré en application
de l’art. 49 al. 2 OLAA. Or la juridiction cantonale avait admis le recours,
ce que le Tribunal fédéral a confirmé à la suite du recours de l’assureur-accidents,
en considérant en substance qu’il était établi que l’assuré avait émis
une remarque en relation avec la vitesse à laquelle roulait le motocycliste, mais que cette attitude
n’avait pas été propre à le placer dans la zone de danger exclue de l’assurance-accidents.
Tout au plus ses propos étaient-ils de nature à susciter un certain agacement, passager et
sans suite, à leur destinataire, mais ils n’impliquaient en soit pas le risque que l’on
en vienne à des voies de fait.
La présente espèce diffère de l’arrêt ci-dessus : certes le fait que le
recourant a déclaré au motard qu’il était « un peu limite »
à la suite de son dépassement et a klaxonné, ne constitue pas en soi une attitude objectivement
propre à placer l’assuré dans la zone de danger exclue de l’assurance. Toutefois,
l’assuré, suivi du motard, lequel, on l’a vu, affichait sa claire irritabilité,
est sorti de son véhicule dans une impasse, alors qu’il devait s’attendre à ce
que le motocycliste puisse avoir une attitude violente à son égard. Par son comportement, savoir
en ne s’arrêtant pas au mariage, mais en poursuivant sa route, pour s’arrêter sur
un chemin en impasse, et finalement en sortant de son véhicule, le recourant a fait preuve d’une
conduite impliquant le risque d’une escalade des troubles.
Au vu de ce qui vient d’être exposé, force est de constater que le recourant a participé
à une rixe ou une bagarre et que cette participation apparaît comme une cause essentielle des
lésions dont il a été victime. Les conditions d’application de l’art. 49 al.
2 OLAA étant remplies, c’est à bon droit que l’intimée a réduit de moitié
les prestations en espèces – soit en l’occurrence les indemnités journalières
– dues à l’intéressé, étant précisé que la quotité de
la réduction opérée n’est pas critiquable et correspond au minimum prévu par
cette disposition.
c)
Il n'y a pas lieu de donner suite à la réquisition du recourant tendant à la production
du dossier pénal, tous les éléments utiles ayant été versés au dossier
de l’intimée. Le dossier est complet et permet ainsi à la Cour de céans de statuer
en pleine connaissance de cause. La mesure d’instruction requise ne serait pas de nature à
modifier les considérations qui précèdent (appréciation anticipée des preuves ;
ATF 122 II 464 consid. 4a ; cf. TF 8C_764/2009 du 12 octobre 2009 consid. 3.2 et TF 9C_440/2008
du 5 août 2008), puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction
de droit.
5.
a)
En définitive, le recours doit être
rejeté et la décision sur opposition litigieuse confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens,
dès lors que le recourant n’obtient finalement pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; art.
55 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 4 novembre 2015 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me David Métille (pour le recourant),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :