vd_findinfo · HC / 2009 / 388 · 2009-09-10 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, PERSONNE DIVORCÉE, POUVOIR D'EXAMEN, CONSTATATION DES FAITS, MALADIE, CHOSE JUGÉE, NON-LIEU, ENQUÊTE PÉNALE | 125 al. 1 CC, 138 al. 1 CC, 53 CO, 452 al. 2 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 10.09.2009 HC / 2009 / 388

TRIBUNAL CANTONAL
169/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 10 septembre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et
Colombini
Greffier
:
M.        Elsig
*****
Art. 125, 138 CC; 53 CO;
452 al. 2 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté
par
A.Q.________
, à Lausanne,
défendeur, contre le
jugement rendu
le 14 juillet 2009 par le Tribunal
civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant le
recourant
d'avec
B.Q.________
, à Lausanne,
demanderesse.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 14 juillet 2009, le Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne a admis l'action en divorce de la
demanderesse B.Q.________ (I) prononcé le divorce du
demandeur A.Q.________ et de la défenderesse (II),
déclaré le régime matrimonial dissous et
liquidé, chaque partie demeurant propriétaire des
biens et objets actuellement en sa possession (III), fixé
à la moitié la clé de répartition des
avoirs LPP (IV), transmis d'office le dossier au Tribunal cantonal,
Cour des assurances sociales, pour l'exécution du partage
prévu sous chiffre IV (V), dit que le défendeur
contribuera à l'entretien de la demanderesse par le
versement d'une pension de 500 fr. par mois pour une durée
de cinq ans (VI), fixé les frais de justice de la
demanderesse à 1'246 fr. et ceux du défendeur
à 1'148 fr. (VII), alloué à la demanderesse
des dépens, par 3'396 fr., (VIII) et rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (IX).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait du jugement, dont il ressort ce qui suit :
"1.
a) Le défendeur A.Q.________, né le [...] 1968, de
nationalité marocaine, et la demanderesse B.Q.________ le
[...] 1959, de nationalité algérienne, se sont
mariés le [...] 2004, à Lausanne.
Aucun enfant n'est issu de cette union.
b) Avant son mariage avec le défendeur, la demanderesse
s'est mariée en 1997 avec J.________, dont elle a
divorcé par la suite.
Le défendeur a aussi été marié, puis
divorcé, en 1996, alors qu'il vivait en France.
2.
a) La demanderesse, arrivée en Suisse en 1996, est au
bénéfice d'un permis C. Elle a fait la connaissance
du défendeur en 2003 et les époux ont fait
ménage commun dès juillet 2003. Elle expose que le
défendeur était alors sans travail et qu'il a
été nourri et logé dans son appartement. Pour
le soutenir, elle allègue avoir pris en charge tous ses
frais, y compris ceux du mariage. De même, en sa
qualité d'employée de commerce, elle rédigeait
les CV de son mari pour l'aider à trouver un emploi.
Après quelques mois de mariage, le défendeur a
commencé à se montrer violent, agressif,
menaçant et injurieux à l'égard de son
épouse.
b) La demanderesse s'est rendue chez le médecin pour y faire
constater des violences conjugales : la Doctoresse P.________,
médecin-assistante auprès de la Clinique chirurgicale
et permanence de Longeraie a établi le certificat
médical suivant le 23 août 2007 :
"Mme B.Q.________ s'est
présentée aux urgences de notre Permanence de
Longeraie pour un 2
ème
épisode selon ses
dires de violence conjugale où elle aurait été
griffée au visage.
A l'examen clinique elle
présente plusieurs griffures au niveau du visage surtout,
des oreilles, et aussi des maux de tête, une faiblesse
générale et un manque d'appétit.
La patiente revient
à notre Permanence le 25.8.2007 pour compléter le
constat des coups du 23.8.2007. Selon ses dires elle était
trop angoissée à cette date pour sentir toutes les
douleurs. Elle se plaint actuellement d'une douleur à la
mâchoire où on constate une douleur à la
palpation au-dessous du mandibule des 2 côtés avec un
léger érythème mesurant 1,5 x 1,5 cm en regard
du deltoïde du bras droit, peu douloureux à la
palpation avec mobilité complète de l'épaule
droite."
La demanderesse a encore produit un certificat médical
établi le 5 septembre 2007 par le Dr R.________,
spécialiste en médecine générale, dont
la teneur est la suivante :
"(…).
Madame B.Q.________ s'est
présentée à ma consultation le
24.10.2006.
Elle dit s'être
fait agressée par son mari, le samedi 21.10.2006 dans la
soirée. Elle décrit que son mari l'aurait
soulevée par les aisselles puis tirée au bas de son
lit en la tirant par le bras. Tombée à terre, elle ne
pouvait se relever et il l'aurait prise par les bras comme pour la
secouer. Il l'aurait serrée fort et avec les ongles l'aurait
griffée.
Elle signale des douleurs
au niveau de la nuque, des deux bras proximalement, de la partie
antérieure des aisselles, de l'arrière du genou ainsi
que des mollets.
A l'examen clinique, elle
présente une dermabrasion longiligne de 2mm/20mm,
située à la face antérieure de la partie
proximale du bras droit orientée parallèlement
à l'axe du bras. La dermabrasion est entourée d'un
hématome de 10mm/30mm.
Au niveau de
l'épicondyle droite : dermabrasion punctiforme
entourée d'un hématome d'une dimension de 5mm de
diamètre.
Au niveau de la face
antérieure du bras gauche, juste sous l'épaule,
présence d'une tache érythémateuse de forme
ovale d'environ 10mmm/70mm.
Au niveau de la face
postérieure du bras gauche sur sa partie proximale,
présence de deux dermabrasions longiligne parallèle
de 60 et 120 mm respectivement. Les deux dermabrasions sont
espacées de 20 mm. Elles sont également
entourées d'un hématome de 20 mm de
largeur.
Présence d'un
érythème au niveau du bord antérieur de
l'aisselle des deux côtés.
Il n'y a pas de signes de
lésion osseuse au niveau de l'humérus droite et
gauche. La mobilité des épaules et du coude est
complète des deux côtés.
Région cervicale :
palpation sensible de la région paravertébrale C5
à C7 bilatérale avec un petit érythème
cutané diffus. En profondeur la musculature paracervicale
est contractée. Mobilité cervicale conservée.
Il n'y a pas de signe de lésion osseuse.
Omoplate droite :
palpation douloureuse de l'insertion distale du muscle angulaire de
l'omoplate, sans lésion cutanée associée et
sans limitation de la mobilité.
Palpation sensible des
deux insertions tendineuses proximales du muscle du mollet droit et
gauche des deux côtés, ainsi que du creux
poplité droite et gauche, sans lésion cutanée
associée, ni hématome visible. L'examen des deux
genoux est sans particularité et leur mobilité est
complète.
Madame B.Q.________ s'est
présentée à ma consultation le 11.05.2007 et
dit avoir subi des violences verbales avec reproches et
rabaissement de sa personne, ainsi que des insultes par sms et
téléphoniques, raison pour laquelle elle s'est
réfugiée chez sa sœur depuis le samedi
05.05.2007. Cette violence aurait engendré chez elle une
baisse du moral, des insomnies, des réveils nocturnes
brusques avec des palpitations associées et des douleurs
thoraciques gauches intermittentes. Elle a perdu l'appétit
et souffre de douleurs de l'estomac. Elle aurait perdu 2
kg.
A l'examen, le status
somatique ne révèle pas de pathologie nouvelle. On
constate tout de même un épuisement
général, psychique et somatique, avec un important
ralentissement, une humeur triste et une tendance à
l'isolement."
Un constat médical a en outre été
établi le 11 octobre 2007 par M. F.________ et le Dr
W.________, respectivement infirmière et Cheffe de clinique
auprès de l'Unité de Médecine des Violences,
à Lausanne. Son contenu est le suivant :
"(…).
Selon les déclarations
de Mme B.Q.________
, le mardi 21 août 2007 vers 8h00,
à domicile, elle a été victime d'une agression
de la part de son mari. Ce dernier est venu la trouver alors
qu'elle se trouvait encore au lit car il partait en voyage.
Après lui avoir demandé si elle "faisait la
tête", il s'est mis à crier. Mme B.Q.________ a alors
plaqué ses mains sur ses oreilles puis elle a voulu quitter
l'appartement. Son mari l'en a empêchée en l'enserrant
de ses bras. Mme B.Q.________ s'est ensuite réfugiée
sur le balcon d'où elle a appelé à l'aide. Son
mari l'a alors obligée à rentrer et à
s'asseoir sur un canapé. Là, il lui a plaqué
ses mains sur la bouche et la tête, la griffant au visage et
aux oreilles. Quand Mme B.Q.________ a fait remarquer à son
mari qu'il l'avait griffée, celui-ci s'est mis à
pleurer et s'est excusé. Quand son mari est parti, Mme
B.Q.________ s'est rendue au Centre d'accueil Malley Prairie
où elle a séjourné pendant un mois et demi. A
noter que Mme B.Q.________ dit avoir été plusieurs
fois victime de violences verbales et physiques de la part de son
mari.
Actuellement, Mme
B.Q.________ dit ne plus ressentir aucune douleur mais se sentir
très faible.
(…)."
c) Le 21 août 2007, la demanderesse s'est
réfugiée auprès du Centre d'accueil Malley
Prairie, où elle a séjourné quelques temps.
Les époux n'ont pas repris la vie commune.
d) Par convention signée le 17 octobre 2007, ratifiée
séance tenante pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles, les époux se sont mis d'accord pour
attribuer le domicile conjugal à la demanderesse et le
défendeur s'est engagé à contribuer à
l'entretien de celle-ci par le versement d'une pension mensuelle de
Fr. 1'000.-.
e) Le 8 avril 2008, la demanderesse a déposé une
plainte pénale contre le défendeur pour les violences
qu'il lui a fait subir depuis 2006. Elle y expose notamment ce qui
suit :
"Du 21 août 2007
jusqu'à récemment, mon ex-mari m'a envoyé un
certain nombre de sms et a tenté de me joindre
fréquemment par téléphone. Il souhaite
reprendre la vie commune ou, en tout cas, que je renonce à
la séparation ou au divorce parce qu'il sait qu'il risque de
perdre son permis de séjour.
Durant notre vie commune,
mon ex-mari m'a souvent dit "Tu verras si tu me mets devant un
juge". Une fois, il m'a dit "Marche à 4 pattes
jusqu'à la salle de bains, sinon je vais faire un
dégât."
Par peur des
représailles et parce que j'étais
épuisée de la violence que je subissais (surtout la
violence psychologique qui était régulière),
je n'ai pas déposé plainte jusqu'à maintenant.
Mon ex-mari faisait également du chantage au suicide et
j'avais peur qu'il passe à l'acte si je déposais
plainte."
Par ordonnance du 29 septembre 2008, le juge d'instruction de
l'arrondissement de Lausanne a prononcé un non-lieu, contre
laquelle la demanderesse a interjeté un recours. Par
arrêt du 15 décembre 2008, le tribunal d'accusation a
admis le recours (I), annulé l'ordonnance (II) et
renvoyé le dossier de la cause au Juge d'instruction de
l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède à un
complément d'enquête dans le sens des
considérants, puis rende une nouvelle décision
(III).
f) La demanderesse a produit un certificat médical
établi le 9 octobre 2008 par la Doctoresse S.________,
spécialiste FMH en Psychiatrie et Psychothérapie,
dont la teneur est la suivante :
"Madame B.Q.________
consulte à notre cabinet depuis le 23 avril 2008,
adressée par le Centre Lavi, en raison de maltraitances
psychologiques et physiques de la part de son mari.
Motif du suivi
Humeur dépressive,
troubles du sommeil accompagnés de cauchemars (revoit les
scènes de violence), angoisses. Perte d'appétit et de
poids. Reviviscence du vécu traumatique. Perturbation
émotionnelle (pleure souvent).
Anamnèse
personnelle et familiale
Mme B.Q.________ s'est
mariée en janvier 2004 alors qu'elle a connu son mari en
juillet 2003. Actuellement, elle est en séparation et le
divorce est en cours.
Mme B.Q.________
décrit un épuisement après 3 ans de combat,
d'une situation de tension dès le début de leur vie
commune. Dès 2004, son mari aurait commencé à
casser les objets, crier et hurler lorsqu'il y avait un
désaccord pour tout. Elle s'est rendu compte qu'elle a
vécu avec un tyran. Elle ne comprend toujours pas les
raisons du refus de son mari de la présenter à sa
belle-famille. Il a vécu à l'entière charge de
son épouse les deux premières années de leur
vie commune, Mme lui ayant laissé beaucoup de liberté
(carte de crédit à sa disposition). Il aurait
changé dès qu'il a obtenu le permis B et
commencé à travailler.
Status
Il s'agit d'une femme de
49 ans, bien soignée de sa personne. Son discours est
monotone, centré sur ses soucis concernant ses maltraitances
et son avenir.
Mme vit toujours
stressée, dans une très grande instabilité
émotionnelle et craint les représailles de son mari.
Mme décrit un sentiment d'être démolie avec
l'impossibilité de faire confiance de nouveaux aux
hommes.
Diagnostic:
Troubles de l'adaptation avec réaction dépressive
prolongées (F 43.21)
Conflit conjugal - Séparation (Z 63.5)
Evolution et discussion
:
Mme B.Q.________ souffre
d'une dépression réactionnelle suite aux
maltraitances et vit dans un état d'anxiété
permanent à cause de la procédure pénale
contre son mari et des menaces régulières de
celui-ci.
Nous trouvons qu'il
serait trop précoce de mettre fin à cette
thérapie vu l'état psychique actuel de Mme
B.Q.________. Elle-même tient beaucoup à poursuivre
cette thérapie surtout comme un soutien et un lieu où
elle peut ouvertement parler de ses soucis de santé
concernant sa maladie et être soutenue pendant cette
période éprouvante du procès.
Nous somme
entièrement d'accord qu'il serait très important
qu'elle puisse avoir un suivi régulier et que nous puissions
la soutenir afin de préserver son équilibre
psychologique qui reste assez précaire."
Le 26 janvier 2009, la Doctoresse S.________ a produit un
complément au rapport précit, qui a la teneur
suivante :
"Après quelques
mois de suivi l'évolution est progressivement favorable,
l'humeur a été notamment améliorée,
l'appétit se stabilise et le sommeil s'est
corrigé.
Il persiste
néanmoins une perturbation émotionnelle à
l'évocation de certains souvenirs liés au vécu
auprès de son mari.
Elle a le sentiment
d'être détruite sur le plan sexuel suite à sa
relation avec son mari. Elle a souffert de frustrations
personnelles car elle restait sur sa faim après une
excitation et le besoin de sodomie de son époux.
L'évocation des différentes contraintes sexuelles est
très pénible.
Souffre encore des
insultes et de propos blessants et rabaissants relatifs à
son âge tenus pas son mari
- "pourquoi fermes-tu la porte, qui cherchera après
toi?"
- "immeubles de vieux (faisant référence à
elle)"
- "on m'a collé une folle, une malade, une vieille, remercie
dieu d'avoir trouvé un mari"
- "c'est les vieux qui portent un chariot de commission, je ne sors
pas avec toi".
"Lorsqu'ils croisent une femme pas jolie, il lui dit qu'elle lui
ressemble".
"Va chercher un autre mari du bled pour lui faire les papiers, et
si tu ne trouves pas je t'en trouverai un".
Durant la vie commune,
Madame B.Q.________ dit que par honte son mari évite de
rester en couple avec elle lorsqu'ils sont en société
et de sortir avec elle.
Il aurait caché
pendant 2 ans son mariage à sa famille, ceci pour
éviter de la leur présenter.
Elle se sent
humiliée par les attitudes de violence de son mari qui
durant la vie conjugale ne lui a témoigné aucun
sentiment affectif et dont elle n'a osé parler à
personne pendant longtemps.
Sur le plan
professionnel, Madame B.Q.________ se trouve toujours en
incapacité de travail."
3.
a) La demanderesse a une formation d'employée de commerce.
Elle a été au chômage pendant la période
précédant son mariage et n'a pas exercé
d'activité professionnelle durant le mariage. Elle a obtenu
le 26 novembre 1998 un certificat de "remise à jour pour
employé/es de bureau et employé/es de commerce",
délivré par la Société des Jeunes
Commerçants. En septembre 2007, la demanderesse a suivi un
cours organisé par L'œuvre suisse d'entraide
ouvrière OSEO (Vaud), qui lui a délivré une
attestation, dont il convient d'extraire ce qui suit :
"Madame B.Q.________ se
montre motivée, disponible et assidue pour la recherche
d'emploi. Par sa régularité, elle nous prouve sa
volonté de travailler et son sérieux. Aimable et
autonome, elle est appréciée tant par les formateurs
que par les autres participantes."
En raison des faits évoqués sous chiffre 2 b)
ci-dessus, la demanderesse a été à plusieurs
reprises en arrêt de travail. Elle a notamment
été en incapacité de travailler à 100 %
du 27 avril 2004 au 5 mai 2004, ainsi que l'atteste un certificat
médical établi le 27 avril 2004 par la Doctoresse
R.________. De même, dans un certificat médical du 11
mai 2007, ce praticien a attesté que la demanderesse
n'était alors pas en mesure de travailler. La Doctoresse
S.________ a également attesté par des certificats
médicaux successifs que la demanderesse avait
été en incapacité de travailler à 100 %
du 1
er
mai 2008 au 31 juillet 2008 et du 1er
février 2009 au 31 mars 2009. A l'audience de jugement du 30
avril 2009, elle était toujours en incapacité de
travail.
La demanderesse a perçu des indemnités de la Caisse
publique cantonale vaudoise de chômage pour un montant net de
Fr. 8'182.- pour 2008 et de Fr. 676.- pour 2007. Hormis la pension
de Fr. 1'000.- qui lui est versée par le défendeur en
vertu de la convention du 17 octobre 2007, la demanderesse
bénéficie encore de prestations du Revenu d'insertion
(RI) depuis le 1
er
juin 2008. Elle a accumulé un
montant de Fr. 2'184.05 avant le mariage; elle n'a en revanche
pas acquis de prestation de libre passage durant cette
période.
La demanderesse occupe un appartement subventionné dont le
loyer mensuel s'élève à Fr. 542.- par mois,
charges comprises. Sa prime d'assurance-maladie, subsidiée,
est de Fr. 156.20 par mois.
b) Le défendeur est au bénéfice d'un permis B
depuis avril 2004. En septembre 2004, il a touché des
indemnités de chômage de Fr. 1'684.30 net en fonction
d'un gain assuré de Fr. 2'257.-. Il a par ailleurs produit
une attestation délivrée par l'Institut O.________
lui faisant part de sa reconnaissance de l'excellent travail
accompli. Cet établissement l'a promu enseignant de
l'année 2003-2004.
Il est désormais employé de l'entreprise B.________
SA; il y a réalisé en janvier 2009 un salaire mensuel
brut de Fr. 4'652, soit net de Fr. 4'179.-, non compris des
indemnités et divers forfaits par Fr. 538.10. Pour
l'année 2008, il y a réalisé un salaire
mensuel net moyen de quelque Fr. 3'500.-, non compris les
indemnités forfaitaires précitées.
La prestation de sortie qu'il a acquise pendant le mariage
était de Fr. 6'825.- au 31 janvier 2009.
4.
La demanderesse a ouvert action en divorce par demande
unilatérale du 25 septembre 2007, parvenue au greffe du
tribunal de céans le 26 septembre 2007, concluant, avec
dépens, au divorce (I), à ce que le défendeur
contribue à son entretien par le versement d'une pension
mensuelle de Fr. 1'500.- pendant une période qui sera
fixée à dire de justice (II), et, selon des
précisions à fournir cours d'instance, au partage des
avoirs de prévoyance professionnelle (III) et à la
dissolution et liquidation du régime matrimonial
(IV).
Par convention de suspension de cause des 31 janvier et
1
er
février 2008, les parties ont convenu de
suspendre la procédure en divorce pour une durée de
six mois, soit jusqu'au 31 juillet 2008, l'instruction de la cause
étant reprise à la requête de la partie la plus
diligente.
Dans sa réponse du 14 octobre 2008, le défendeur a
conclu, avec dépens, au rejet des conclusions de la
demande.
La demanderesse a déposé des déterminations
datées du 5 décembre 2008, confirmant les conclusions
de sa demande.
Lors de l'audience préliminaire et de conciliation du 3
février 2009, la demanderesse a modifié sa conclusion
II en ce sens que la pension devra être payée pendant
10 ans. Le défendeur a confirmé son opposition au
divorce.
Les parties, assistées par leurs conseils, ont
été entendues à l'audience de jugement le 30
avril 2009, ainsi que quatre témoins. La conciliation a
été tentée, en vain, le défendeur
persistant à s'opposer au divorce. Les témoins
L.________ et E.________ n'ont apporté aucun
élément déterminant; ils n'ont pas vu vivre
les époux ensemble et se sont limités à des
banalités, confirmant en substance que le défendeur
ne souhaitait pas divorcer, "ce qui serait contraire à ses
convictions ou ses principes", et qu'il "essayait de faire le
bonheur de sa femme, comme tout homme", décrivant le
défendeur comme un homme "tranquille et serviable". Les
témoins X.________, père de la demanderesse, et
Z.________ ont en revanche confirmé que celle-ci souffrait
profondément dans son mariage, en raison des maltraitances
infligées par le défendeur. Le père de la
demanderesse a constaté une dégradation du couple des
parties dans le courant des années 2006 et 2007. Il a
confirmé que le défendeur ne voulait pas
présenter la demanderesse à sa propre famille, qui
vivait à Paris. Plus particulièrement, le
témoin Z.________, amie de la demanderesse depuis 2004, a
constaté que la demanderesse n'allait pas bien. Elle a
ressenti beaucoup de tension dans le couple des parties : elle a
notamment pu remarquer à l'occasion d'une visite chez les
époux Q.________ à quel point cette dernière
craignait son mari, comme elle s'empressait autour de lui pour le
servir et le satisfaire dans ses exigences. Elle a confirmée
que la demanderesse était atteinte dans sa santé;
à titre d'exemple, elle a relevé que celle-ci
était si stressée qu'elle ne pouvait terminer un
repas sans devoir l'interrompre pour aller se coucher; la
demanderesse est marquée par son mariage avec le
défendeur et elle demeure très stressée
à l'évocation de sa vie avec lui. Celui-ci peut se
montrer "doux et gentil, mais ce n'est qu'une façade" et
elle estime qu'il n'a épousé la demanderesse que dans
le but d'obtenir une autorisation de séjour. Elle s'est
d'ailleurs une fois fait agresser verbalement par le
défendeur, qu'elle décrit comme "agressif, violent et
manipulateur".
Le témoin Z.________ a par ailleurs relevé que la
demanderesse était très active s'agissant de la
reprise d'une activité professionnelle et qu'elle suivait
des cours dans ce but."
En droit, les premiers juges ont considéré qu'ils
étaient compétents pour trancher le litige et que le
droit suisse s'y appliquait. Ils ont admis que les conditions du
divorce étaient réalisées. Ils ont
considéré qu'en raison notamment de la
dépression subie par la demanderesse en raison des
maltraitances subies durant la vie commune, il convenait de lui
allouer une contribution d'entretien pendant cinq ans,
période lui permettant de prendre du recul et de voir son
état de santé s'améliorer.
B.
A.Q.________ a recouru contre ce jugement en concluant, avec
dépens, principalement à sa réforme en ce sens
que l'action en divorce de la demanderesse est rejetée, que
les frais de justice sont mis à la charge de celle-ci et
qu'elle lui doit des dépens de première instance
(II), subsidiairement que le chiffre VI du dispositif du jugement
est supprimé, les frais de justice faisant l'objet d'une
nouvelle répartition et des dépens de première
instance étant alloués en fonction de l'issue du
recours (III). Plus subsidiairement, le recourant a conclu à
l'annulation du jugement (IV).
Dans son mémoire, le recourant a développé ses
moyens, retiré ses conclusions II et IV et confirmé
sa conclusion III. Il a produit deux pièces.
L'intimée B.Q.________ n'a pas été
invitée à se déterminer.
En droit
:
1.
Les art. 444, 445 et
451 ch. 2 CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie des recours en
nullité et en réforme contre les jugements principaux
rendus par un tribunal d'arrondissement.
Le recours, uniquement en réforme, interjeté en temps
utile, est ainsi recevable.
2.
Saisie d'un recours
en réforme contre un jugement principal rendu par un
tribunal d'arrondissement, le Tribunal cantonal revoit librement la
cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC). Il développe
ainsi son raisonnement juridique après avoir
vérifié la conformité de l'état de fait
du jugement aux preuves figurant dans le dossier et après
avoir, cas échéant, corrigé ou
complété celui-ci au moyen desdites
preuves.
En matière de jugement de divorce, les parties peuvent
invoquer des faits et des moyens de preuve nouveaux devant
l'instance cantonale supérieure (art. 138 al. 1 CC; Code
civil du 10 décembre 1907; RS 210; auquel renvoie
l'art.
374c
CPC, Leuenberger, Basler Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 2 ad art. 138 CC, p. 883).
L'art. 138 CC a
été introduit pour mettre fin à l'incertitude
qui régnait au sujet de l'admissibilité des
circonstances nouvelles devant l'instance supérieure,
quelques cantons connaissant encore une maxime éventuelle
stricte, laquelle n'a pas sa place dans le procès en
divorce, dès lors qu'il s'agit, la plupart du temps, de
prétentions de caractère existentiel pour les
intéressés (Feuille fédérale [FF] 1996
I 141). Cette norme impose à l'autorité cantonale
d'instruire les points renvoyés en tenant compte de faits
nouveaux dans l'hypothèse où le droit cantonal
s'opposerait à leur recevabilité (ATF 131 III 91 c.
5.2.2). Par faits et moyens de preuve nouveaux il faut entendre non
seulement ceux qui sont survenus après le jugement de
première instance (echte Noven) mais aussi ceux qui
existaient antérieurement et auraient pu être
introduits dans le procès auparavant (unechte Noven)
(Leuenberger, op. cit., n. 4 ad art. 138 CC, p. 884).
Le droit cantonal peut déterminer jusqu'à quel moment
les droits prévus par l'art. 138 CC peuvent être
exercés. L'invocation de nova doit être admise
à tout le moins dans le mémoire de recours et dans le
mémoire de réponse (ATF 131 III 189 c. 2.4, p. 195,
SJ 2005 I 442; ATF 131 III 91, c. 5.2.2, p. 95).
En l'espèce, les pièces produites par le recourant en
deuxième instance sont recevables. Il en ressort notamment
que, dans sa séance du 13 juillet 2009, le Tribunal
d'accusation du canton de Vaud a rejeté le recours
interjeté par la demanderesse contre l'ordonnance de non
lieu rendue le 28 avril 2009 par le Juge d'instruction de
l'arrondissement de Lausanne au sujet de sa plainte contre le
défendeur pour voies de faits qualifiées.
L'état de fait du jugement doit en outre être
complété comme il suit :
Le témoin U.________, entendue par anticipation et dont le
témoignage a été protocolé en pages 17
à 20 du procès-verbal, a notamment
déclaré que la demanderesse lui avait parlé du
fait que le défendeur aurait changé de visage, sans
qu'elle ait pu le constater elle-même, ne le connaissant pas
bien. La demanderesse lui avait également dit que le
défendeur hurlait et lui faisait des scènes. Une
fois, à la suite d'une dispute, la demanderesse est venue
chez le témoin et a passé une nuit chez elle. Elle
lui a parlé des difficultés qu'elle rencontrait avec
le défendeur et était en larmes. Le témoin a
constaté que la demanderesse était dans un mauvais
état psychique.
3.
Le recourant ayant
retiré ses conclusions relatives à l'action en
divorce de l'intimée et au partage de la prévoyance
professionnelle, seule est litigieuse la question de la
contribution d'entretien allouée à
l'intimée.
A cet égard, le recourant soutient que le mariage n'a pas eu
d'impact sur la situation de l'intimée, dès lors
qu'il a été de courte durée et qu'au moment du
mariage, à savoir au mois de janvier 2004, celle-ci
était au chômage. En outre, l'intimée est au
bénéfice d'une formation d'employée de
commerce, ce qui, selon le recourant, devrait lui permettre
d'assumer son entretien. Il conteste être responsable de
l'absence d'activité lucrative actuelle de
l'intimée.
a)
Aux
termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement
attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à
son entretien convenable, y compris à la constitution d'une
prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui
doit une contribution équitable.
Selon la jurisprudence et la doctrine, cette disposition
concrétise deux principes : d'une part, celui du
«clean break» qui postule que, dans toute la mesure du
possible, chaque conjoint doit acquérir son
indépendance économique et subvenir à ses
propres besoins après le divorce et, d'autre part, celui de
la solidarité qui implique que les époux doivent
supporter en commun les conséquences de la
répartition des tâches convenue durant le mariage
(art. 163 al. 2 CC). L'obligation d'entretien repose ainsi sur les
besoins de l'époux bénéficiaire; si on ne peut
exiger de lui qu'il s'engage dans la vie professionnelle ou
reprenne une activité lucrative interrompue à la
suite du mariage, une contribution équitable lui est due
pour assurer son entretien convenable. Dans son principe, comme
dans son montant et sa durée, cette prestation doit
être fixée en tenant compte des éléments
énumérés de façon non exhaustive
à l'art. 125 al. 2 ch. 1 à 8 CC (ATF 132 III 598, c.
9.1; ATF 129 III 7; La Pratique du droit de la famille [FamPra.ch]
2003, p. 169; ATF 127 III 136 c. 2a pp. 138/139, rés. JT
2002 I 253; ATF 128 III 257).
Ces critères sont la répartition des tâches
pendant le mariage (ch. 1); la durée de celui-ci (ch. 2); le
niveau de vie des époux pendant le mariage (ch. 3);
leur âge et leur état de santé (ch. 4); leurs
revenus et leur fortune (ch. 5); l'ampleur et la durée
de la prise en charge des enfants qui doit encore être
assurée (ch. 6); la formation professionnelle et les
perspectives de gain des époux, ainsi que le coût
probable de l'insertion professionnelle du
bénéficiaire de l'entretien (ch. 7); les
expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la
prévoyance profession­nelle ou d'autres formes de
prévoyance privée ou publique, y compris le
résultat prévisible du partage des prestations de
sortie (ch. 8).
L'impact du mariage sur la vie des époux est
plus décisif que la durée de la vie conjugale
(Pichonnaz/Rumo-Jungo, Evolutions récentes des fondements de
l'octroi de l'entretien après divorce, SJ 2004 II 47,
spéc. p. 54). Il faut toujours distinguer si l'on se trouve
en présence d'un mariage sans répercussions
négatives sur l'autonomie économique d'une personne
(mariage sans enfants, de courte durée, sans interruption de
l'activité lucrative, etc.) ou avec de telles
répercussions (mariage de longue durée, soins dus aux
enfants, longue inactivité lucrative, déracinement
culturel ou linguistique, etc.) (Epiney-Colombo,
Aide-mémoire pour le calcul de la contribution d'entretien,
FamPra.ch 2005, pp. 271 ss, spéc., p. 279). Pour pouvoir
parler d'impact décisif, il faut en principe qu'un certain
temps se soit écoulé et distinguer entre les mariages
d'une durée de moins de cinq ans (mariages courts) et ceux
de plus de dix ans (mariages longs). Dans ces derniers cas, il
existe une présomption de fait respectivement de l'absence
ou de l'existence d'un impact décisif du mariage sur la vie
des époux (Pichonnaz/Rumo-Jungo, op. cit., p. 56 et
références). A cet égard, est décisive
la durée du mariage jusqu'à la séparation
effective (ATF 132 III 598, c. 9.2; ATF 127 III 136, c. 2c;
FamPra.ch 2007, p. 146 et références;
Bastons-Bulletti, L'entretien après divorce :
méthodes de calcul, montant, durée et limites, SJ
2007 II 77, spéc., pp. 93 et 94 et
références). Selon la jurisprudence,
indépendamment de sa durée, un mariage influence
concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont
des enfants communs (TF 5A_460/2008 du 30 octobre 2008 c. 3.2 et
références).
L'état de santé
des époux doit être pris en considération,
conformément à l'art. 125 al. 2 ch. 4 CC. Selon la
jurisprudence, le seul fait que l'un des conjoints ne soit pas, ou
ne soit que partiellement, en mesure d'exercer une activité
lucrative en raison de son état de santé, ne
constitue pas en soi une raison d'allouer une contribution
d'entretien. Il faut en outre que le mariage ait créé
une position de confiance de l'époux malade, qui ne saurait
être déçue même après le divorce.
Il en est ainsi, par exemple, lorsque l'union a duré vingt
ans et que plusieurs enfants en sont issus. Dans ce cas,
l'état de santé est pris en considération
indépendamment de savoir s'il est en lien avec le mariage
(TF 5C.169/2006 du 13 septembre 2006 c. 2.6, publié in
FamPra.ch 2007, p. 146).
b)
Selon l'art. 53 al. 1 CO (Code des
obligations du 30 mars 1911; RS 220), le juge civil n'est pas
lié par les dispositions du droit criminel en matière
d'imputabilité, ni par l'acquittement prononcé au
pénal, pour décider s'il y a eu faute commise ou si
l'auteur de l'acte illicite était capable de discernement.
Le jugement pénal ne lie pas davantage le juge civil en ce
qui concerne l'appréciation de la faute et la fixation du
dommage (art. 53 al. 2 CO). Le Tribunal fédéral a
précisé que l'autorité de la chose
jugée au pénal sur le civil relevait de la
procédure, partant du droit cantonal, hors les points
limitativement énoncés par la disposition
susmentionnée (ATF 125 III 401 c. 3, JT 2000 I 110; ATF 120
Ia 101 c. 2e; ATF 107 II 151, JT 1981 I 604).
Selon la jurisprudence de la cour de céans,
l'appréciation des faits par le juge pénal ne lie pas
le juge civil. En outre, celui-ci n'est pas non plus lié, en
vertu du principe de son autonomie, par les faits établis au
cours du procès pénal (CREC I du 25 novembre 1998
n° 580 c. 3b et références; JT 1969 III 89; JT
1959 III 11).
c)
En l'espèce, le mariage des parties a duré
moins de cinq ans et celles-ci n'ont pas eu d'enfant. Il est donc
présumé ne pas avoir eu de répercussions
négatives sur l'autonomie de l'intimée. Toutefois,
cette présomption est mise à néant par le fait
qu'il est établi par les certificats médicaux
produits que le mariage avec le recourant est la cause des troubles
de l'adaptation et de la dépression réactionnelle de
l'intimée diagnostiqués par la Dresse S.________ le 9
octobre 2008. Ni la circonstance que le recourant a
été mis au bénéfice d'un non-lieu
à l'issue de la procédure ouverte par
l'intimée pour voies de fait qualifiées, ni
l'appréciation des faits par le juge pénal ne lient
la cour de céans vu l'art. 53 al. 1 CO et la jurisprudence
susmentionnée. Au demeurant, les troubles psychologiques
constatés par les certificats médicaux sont de nature
à confirmer la véracité des
déclarations que l'intimée a faites aux
médecins qu'elle a consultés et aux témoins,
en particulier au témoin U.________, savoir que le recourant
"avait changé de visage", qu'il hurlait et lui faisait des
scènes, ce témoin constatant en outre que
l'intimée était dans un mauvais état
psychique. A cet égard le recourant n'a pas établi
ses allégués n
os
49 et 50 relatifs au
caractère inhérent à l'intimée des
difficultés psychologiques qu'elle rencontre et ce
caractère ne ressort pas du dossier. Le nombre des
incapacités de travail et la durée pendant laquelle
elles sont survenues établit que les violences en tous cas
psychologiques subies par l'intimée n'ont pas
été des événements isolés. Les
troubles qui en sont résulté chez l'intimée
sont de nature à entraver la prise d'une activité
lucrative, de sorte qu'il y a lieu de considérer que le
mariage a eu une répercussion négative sur
l'autonomie économique de l'intimée. Il est en
conséquence sans pertinence que celle-ci ait
été au chômage pendant une année avant
le mariage. L'allocation d'une contribution d'entretien à
l'intimé est ainsi fondée dans son
principe.
Pour le surplus, les considérations des premiers juges
relatives au montant de la contribution d'entretien et à sa
durée, complètes et convaincantes, peuvent être
confirmées par adoption de motifs (art. 471 al. 3
CPC).
4.
En conclusion, le
recours doit être rejeté en application de l'art. 465
al. 1 CPC et le jugement confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 300 fr. (art. 233 TFJC; tarif du 4
décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile; RSV 270.11.5).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant A.Q.________ sont arrêtés à 300
fr. (trois cents francs).
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 10 septembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Albert von Braun
(pour A.Q.________),
‑      Me
Valérie Elsner Guignard (pour B.Q.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le
Président du Tribunal d'arrondissement de
Lausanne.
L
e
greffi
er
: