vd_findinfo · Décision / 2014 / 705 · 2013-06-12 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, PRONOSTIC | 86 al. 1 CP, 26 LEP, 38 LEP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.08.2014 Décision / 2014 / 705

TRIBUNAL
CANTONAL
599
AP14.011533-CPB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 22 août 2014
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Perrot
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
86 CP ; 26 et 38 LEP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 18 août 2014 par
G.________
contre l’ordonnance rendue le 5 août 2014 par la Juge d’application des peines dans
la cause
n° AP14.011533-CPB
.
Elle considère :
En fait :
A.
a)
Par jugement du 12 juin 2013, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment
constaté que G.________ s’était rendu coupable de lésions corporelles simples, vol,
tentative de vol, complicité de brigandage, dommages à la propriété, injure, menaces,
violation de domicile, violation simple et violation grave des règles de la circulation, violation
des devoirs en cas d’accident, vol d’usage, circulation sans permis de conduire, usage abusif
de permis ou de plaques, contravention à l’OCR (ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles
de la circulation routière ; RS 741.11), infraction à la LArm (loi fédérale
du 20 juin 1997 sur les armes les armes, les accessoires d'armes et les munitions ; RS 514.54)
et contravention à la LStup (loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et
les substances psychotropes ; RS 812.121), l’a condamné à une peine privative de
liberté de 24 mois, sous déduction de 423 jours de détention avant jugement, ainsi qu’à
une amende de 1'000 fr., convertie en dix jours de peine privative de liberté de substitution en
cas de non-paiement. Le Tribunal a suspendu l’exécution de la peine privative de liberté
de 24 mois prononcée au profit d’un traitement institutionnel au sens de l’art. 60 CP
et a en outre ordonné le traitement ambulatoire de G.________ au sens de l’art 63 CP.
Dans le cadre de cette procédure, G.________ a été soumis à une expertise psychiatrique.
Dans leur rapport du 12 octobre 2012, les experts [...] ont posé les diagnostics de trouble mixte
de la personnalité à traits immatures, impulsifs et dyssociaux et syndrome de dépendance
à l’alcool et au cannabis. Ils ont jugé le risque de récidive d’infractions
de même nature élevé.
Le casier judiciaire de G.________ mentionne en outre deux condamnations, à savoir :
- le 27 juin 2013, par le Tribunal des mineurs, pour lésions corporelles simples, mise en danger
de la vie d’autrui, tentative de vol, vol, vol au préjudice des proches ou des familiers,
tentative de vol en bande, vol en bande, brigandage, tentative de brigandage, brigandage muni d’une
arme, dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d’un ordinateur au préjudice
des proches, recel, menaces, violation de domicile, faux dans les certificats, violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire
et vol d’usage d’un véhicule automobile, à une peine privative de liberté
de 11 mois, sous déduction de 228 jours de détention avant jugement ;
- le 28 juin 2013, par le Tribunal des mineurs, pour menaces, violation de domicile, vol d’usage
d’un véhicule automobile, infraction à la LArm, à une peine privative de liberté
de 1 mois.
Par ordonnance pénale du 16 octobre 2013, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a constaté que G.________ s’était rendu coupable de vol d’importance mineure
et l’a condamné à une amende de 300 fr., la peine de substitution en cas de non-paiement
étant de 3 jours.
b)
Par ordonnance du 6 novembre 2013, la Juge d’application des peines a notamment levé la mesure
thérapeutique institutionnelle ordonnée le 12 juin 2013 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne à l’égard de G.________ (I), a ordonné l’exécution de la
peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 423 jours de détention avant
jugement et de 94 jours correspondant à la durée de la privation de liberté engendrée
par la mesure (II), et a ordonné le maintien du traitement ambulatoire ordonné le 12 juin 2013
(III). En substance, elle a considéré que le traitement institutionnel avait échoué,
G.________ ayant fugué à plusieurs reprises de la fondation Q.________, revenant parfois sous
l’emprise d’alcool et de cannabis, ce dès le lendemain de son admission au sein de cette
institution. En outre, procédant à l’examen des conditions du sursis ainsi qu’à
celui de la libération conditionnelle du prénommé, elle a ainsi retenu que la conduite
de G.________ dans ladite institution (immédiatement après son placement), sa récente
récidive (vol d’importance mineure) et sa situation socioprofessionnelle (sans occupation
et sans perspectives à court terme) amenaient à poser un pronostic résolument défavorable
quant à son comportement futur et s’opposaient tant à l’octroi d’un sursis
qu’à celui d’un élargissement anticipé.
c)
En 2014, trois enquêtes pénales ont été ouvertes à l’encontre de G.________,
dont une pour agression. Ces affaires sont traitées par le Procureur A.________ du Ministère
public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs.
d)
Se
trouvant en détention provisoire depuis le 7 mars 2014 dans le cadre de l’enquête pour
agression susmentionnée, G.________ exécute ses condamnations aux Etablissements pénitentiaires
de la plaine de l’Orbe (ci-après : EPO) depuis le 7 avril 2014, ensuite de l’ordre
d’exécution de peine immédiate établi par l’Office d’exécution
des peines (ci-après : OEP). Il a atteint les deux tiers de ses peines le 15 mars 2014. Le
terme de sa détention est fixé au 17 novembre 2014.
B.
a)
Le 22 avril 2014, G.________, par l’entremise
de son défenseur d’office, a demandé sa libération conditionnelle au motif qu’il
allait bientôt être père.
Le 28 mai 2014, l’intéressé a une nouvelle fois requis l’examen de sa libération
conditionnelle, faisant valoir que son futur enfant allait venir au monde durant le mois de septembre
2014 et qu’il désirait être présent à ce moment. Il a précisé que
sa compagne, D.________, était domiciliée chez sa mère et qu’elle était disposée
à l’accueillir au sein de sa famille de sorte qu’il se verrait offrir un cadre familial
stable, ce dont il n’avait pas bénéficié auparavant.
Le 4 juin 2014, l’OEP a répondu que G.________ avait la possibilité de demander des sorties
par l’intermédiaire du formulaire disponible à la prison afin d’assister notamment
à l’accouchement de son amie.
b)
Dans son rapport relatif à la libération conditionnelle établi le 12 juin 2014, la Direction
des EPO a indiqué que le comportement de G.________ s’opposait à son élargissement.
En effet, ce dernier rencontrait des difficultés à gérer ses frustrations et le personnel
de surveillance le décrivait comme étant colérique, pas franc et présentant, même
dans le cadre de l’exécution de sa peine, des difficultés à tenir ses engagements.
Ces éléments démontraient un manque de motivation du condamné à aller de l’avant.
En outre, celui-ci avait peu de respect à l’égard du personnel ainsi qu’envers
l’autorité, pouvant adopter une attitude agressive et colérique. Il ne montrait que peu
de motivation à accomplir les tâches qui lui étaient assignées à l’atelier
auquel il avait été affecté et son responsable le disait parfois à la limite de la
politesse. D’ailleurs, en raison de propos incorrects tenus envers ce dernier en date du 26 mai
2014, G.________ avait fait l’objet d’une sanction disciplinaire le 11 juin 2014. S’agissant
des délits qu’il avait commis, l’intéressé les liait à ses consommations
abusives d’alcool. Si sa nouvelle situation le motivait à se montrer plus responsable, la
Direction des EPO a toutefois estimé que le condamné ne paraissait pas s’investir pleinement
dans le cadre de sa réinsertion. Elle a dès lors estimé qu’un risque de commission
de nouvelles infractions devait être considéré comme non négligeable et a préavisé
négativement à la libération conditionnelle de G.________.
c)
Dans son avis du 20 juin 2014, l’OEP
a proposé de refuser la libération conditionnelle à G.________, considérant comme
défavorable le pronostic quant à son comportement futur. Il a relevé notamment que le
traitement ambulatoire ordonné à l’encontre du prénommé n’avait pas pu
être mis en oeuvre, ce dernier ne se présentant pas aux rendez-vous fixés par la thérapeute
qu’il avait pourtant lui-même proposée ; vu le manque de collaboration du condamné,
c’est le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (SMPP) qui a finalement été
mandaté dans le cadre de l’exécution de la peine. Cette autorité pénitentiaire
a estimé qu’au vu du parcours pénal de l’intéressé ainsi que des éléments
ressortant de ses premiers mois de détention, sa situation n’avait pas réellement changé
depuis l’ordonnance du Juge d’application des peines du 6 novembre 2013. La naissance de
son enfant ne semblait pas renverser le pronostic dans la mesure où G.________ ne présentait
pas de projet concret qui lui permettrait d’avoir une occupation à sa sortie de prison et
d’assumer ainsi ses nouvelles responsabilités de père. Enfin, l’OEP a retenu qu’il
était préférable que le condamné mette à profit la suite de l’exécution
de ses peines privatives de liberté pour préparer dans de bonnes conditions sa réinsertion
sociale et professionnelle future, en dehors de toute consommation de produits stupéfiants.
Le 8 juillet 2014, G.________ a produit une copie
du contrat de travail en qualité d’aide peintre établi par l’entreprise Z.________
SA, laquelle prévoyait de l’engager, ainsi que des courriers de D.________ et des parents
de cette dernière attestant le fait qu’ils étaient prêts à l’accueillir
à leur domicile à sa sortie de prison.
d)
Lors de son audition le 9 juillet 2014 par la Juge d’application des peines, G.________ s’est
exprimé sur sa situation. En substance, s’agissant de ce qui s’était passé
entre l’ordonnance du 6 novembre 2013 ordonnant l’exécution de la peine privative de
liberté de 24 mois et son entrée en détention en mars 2014, il a expliqué que malgré
ses résolutions d’arrêter « les mauvaises fréquentations et les conneries »,
il n’avait pas fait d’efforts, reprenant sa consommation d’alcool et de cannabis ainsi
que réitérant ses agissements néfastes. Confronté à son comportement en détention
tel que décrit par la Direction des EPO dans son rapport du 12 juin 2014, l’intéressé
a déclaré ne pas comprendre le préavis, tout en admettant être colérique et
avoir de la peine à se gérer quand il s’énervait, raison pour laquelle il voyait
un psychiatre. En outre, il a assuré avoir arrêté de consommer du cannabis depuis le mois
de janvier 2014 et que depuis lors, il se sentait plus motivé. G.________ a encore indiqué
avoir eu un déclic un mois après son incarcération lorsqu’il avait appris que son
amie était enceinte. Quant à ses projets, il a exposé avoir une perspective d’emploi
comme aide peintre, précisant qu’il a d’ailleurs trouvé cette place sans l’aide
de son assistante sociale. A sa sortie, il logerait chez ses beaux-parents le temps de trouver un appartement
avec sa compagne, laquelle n’était pas autonome. Enfin, il a pensé pouvoir gérer
son agressivité à l’avenir et a affirmé qu’il ne reverrait plus ses mauvaises
fréquentations.
e)
Par courrier du 15 juillet 2014, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a conclu
au refus de la libération conditionnelle, rappelant que G.________ avait mis en échec toutes
les mesures de soutien qui lui avaient été offertes tant par la justice des mineurs que par
celle des adultes, sans démontrer la moindre remise en question quant à ses agissements. Celui-ci
faisait également l’objet de nouvelles enquêtes pénales et avait été sanctionné
disciplinairement le 11 juin 2014, ce qui démontrait que le risque de récidive était toujours
bien réel. Le Procureur a encore relevé que tout au long de son parcours chaotique, le prénommé
n’avait pas été en mesure de tenir ses engagements.
f)
Par courrier du 17 juillet 2014, G.________
a requis le dépôt d’un nouveau rapport de la Direction des EPO permettant de juger son
comportement en détention depuis le mois de juin, exposant avoir fourni des efforts dans le cadre
de son travail depuis qu’il savait que Z.________ SA allait l’engager à sa sortie de
prison. Il a également demandé que l’on recueille l’avis du procureur qui instruisait
les affaires pendantes et envisageait de rendre une ordonnance pénale au motif que ce magistrat
avait suivi son évolution depuis les derniers mois où il avait appris qu’il allait être
père.
Le 25 juillet 2014, G.________ a une nouvelle fois indiqué ne plus consommer de drogues, requérant
pour preuve la mise en place d’un nouveau test d’abstinence dans les plus brefs délais.
Il a rappelé que sa future paternité était un élément important à prendre
en compte lors de l’examen de la libération conditionnelle sous l’angle du pronostic
dans la mesure où cet événement allait transformer à jamais son existence et où
il allait bénéficier d’un cadre de vie familial, chose qu’il n’avait jamais
eue. Il a produit la correspondance du Centre d’aide et de prévention (CAP) de la fondation
[...] du 21 juillet 2014, de laquelle il ressort qu’il pourrait y être suivi ambulatoirement
dès sa libération conditionnelle, en parallèle à un suivi psychothérapeutique.
g)
Par ordonnance du 5 août 2014, la Juge d’application des peines a refusé la libération
conditionnelle à G.________ (I) et a statué sur les frais (II et III).
S’agissant des réquisitions du condamné, le magistrat a estimé que les pièces
produites par l’OEP étaient suffisamment probantes pour statuer et n’y a ainsi pas donné
suite.
C.
Par acte du 18 août 2014, G.________, par l’entremise de son défenseur d’office,
a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance,
en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à son annulation et au prononcé
de la libération conditionnelle, moyennant respect de son suivi ambulatoire auprès de la CAP
et de son suivi psychothérapeutique, subsidiairement à l’annulation de l’ordonnance
et au renvoi du dossier au Juge d’application des peines pour nouvelle décision dans le sens
des considérants.
En droit
:
1.
a)
L’art. 26 al. 1 let. a LEP (loi cantonale
du 4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales ; RSV 340.01) dispose
que, sous réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément
au juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application des peines
prend toutes les décisions relatives à la libération conditionnelle et statue dès
lors notamment sur l’octroi ou le refus de la libération conditionnelle.
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines
et par le collège des juges d'application des peines, ainsi que les décisions judiciaires indépendantes
rendues postérieurement au jugement par le tribunal d'arrondissement et le président du tribunal
d'arrondissement, peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal. La procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), par renvoi de l’art. 38
al. 2 LEP.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP).
b)
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente et satisfait aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP, de sorte
qu’il y a lieu d’entrer en matière.
2.
Le recourant invoque une violation de son droit d’être entendu, critiquant le refus du Juge
d’application des peines de donner suite à ses réquisitions, notamment sa demande d’un
rapport complémentaire de la Direction des EPO pour la période postérieure à celle
prise en compte dans le rapport du 12 juin 2014, de même que sa proposition d’amener
la preuve de son abstinence par la réalisation de nouveaux tests pour les deux derniers mois, ainsi
que par l’avis du procureur en charge des enquêtes pendantes.
a)
Tel que garanti par
l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101), le droit d'être entendu comprend, notamment, le droit pour l'intéressé
de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une
décision ne soi
t
prise touchant sa situation
juridique, de produire des p
r
euves
pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer
à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat,
lorsque cela est de nature à influer sur
l
a
décision à rendre (ATF 135 Il 286 c. 5.1 ; ATF 132 Il 485 c. 3.2 ; ATF 127 I 54 c. 2b).
La jurisprudence admet que le droit d’être
entendu n’empêche pas l’autorité de mettre un terme à l‘instruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d’une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier
son opinion (cf. ATF 134 I 140 c. 5.3 et les références citées).
b)
En l’espèce, les éléments figurant au dossier sont suffisants pour statuer sur la
libération conditionnelle du condamné. La Cour de céans estime que les moyens sollicités
ne sont pas de nature à modifier son appréciation. En effet, on relèvera que l’examen
en vue de la libération conditionnelle se fonde de manière générale sur toute la
période de détention, et non sur les bonnes résolutions prises dans les deux mois précédant
l’examen par le Juge d’application des peines ; on ne saurait dès lors solliciter
en temps réel, soit jour après jour, des rapports quant à l’évolution du condamné.
Dans cette mesure, il n’y a donc pas lieu de demander un nouveau rapport à la Direction des
EPO. D’ailleurs, on soulignera que cette autorité a examiné l’incidence de la nouvelle
paternité du condamné sur son comportement ; à cet égard, elle a estimé
que même si cette situation le motivait à se rendre plus responsable, il ne semblait en revanche
pas s’investir pleinement dans le cadre de sa réinsertion. De plus, le recourant a également
pu mettre en évidence les progrès dont il se prévaut devant la Juge d’application
des peines lors de l’audience du 9 juillet 2014. De ce fait, il faut admettre que c’est
en connaissance de ces éléments que les autorités se sont pron
oncées
dans le cas d’espèce et un rapport complémentaire n’est par conséquent nullement
nécessaire.
Un avis du procureur en charge de l’instruction des nouvelles enquêtes à l’encontre
du condamné n’est pas non plus déterminant compte tenu de l’ensemble du dossier,
notamment de l’avis du Procureur de l’arrondissement de Lausanne et des rapports des autorités
pénitentiaires ; la réalisation de nouveaux tests d’abstinence comme preuve que
l’intéressé ne consomme plus de cannabis n’est, quant à elle, pas indispensable
du fait qu’elle n’est pas propre à influer sur la décision à rendre (cf. infra
c. 3b).
En conséquence, force est de constater qu’il n’y a aucune violation du droit d’être
entendu. Le refus de la Juge d’application des peines de donner suite aux réquisitions du
recourant ne prête donc pas le flanc à la critique et doit être confirmé.
3.
Le recourant fait valoir, en bref, que l’annonce
de la naissance de son futur enfant, prévue le 16 septembre 2014, l’aurait profondément
bouleversé et lui aurait définitivement fait prendre conscience qu’il devait grandir
et assumer ses responsabilités. Il indique souhaiter qu’une ultime chance lui soit accordée
par le biais de la libération conditionnelle afin de mener une existence paisible avec son amie
et sa fille à naître.
a)
En vertu de l'art. 86 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), l'autorité
compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine,
mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne
s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux
délits.
Cette disposition renforce le principe selon lequel la libération conditionnelle est la règle
et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir
que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais qu'il ne soit
pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est plus nécessaire
qu'un pronostic favorable puisse être posé; il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable
(TF 6B_521/2011 du 12 septembre 2011 c. 2.3 ; ATF 133 IV 201 c. 2.2).
Pour le surplus, le pronostic requis doit être posé sur la base d'une appréciation globale,
prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité,
son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa
condamnation, son comportement au travail ou en semi-liberté et, surtout, le degré de son éventuel
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (TF 6B_521/2011
du 12 septembre 2011 c. 2.3 ; ATF 133 IV 201 c. 2.3 ; Maire, La libération conditionnelle,
in : Kuhn/Moreillon/ Viredaz/Bichovsky, La nouvelle partie générale du Code pénal
suisse, Berne 2006, p. 361 et les références citées). Tout pronostic constitue une prévision
au sujet de laquelle on ne peut exiger une certitude absolue ; il faut donc se contenter d'une certaine
probabilité, un risque de récidive ne pouvant être complètement exclu (Maire, op.
cit., pp. 361 s. ; ATF 119 IV 5 c. 1b).
Selon la jurisprudence, les évaluations du risque de récidive et de la dangerosité du
condamné sont des éléments qui font partie du pronostic. Au moment d’effectuer ces
évaluations, il convient en particulier de tenir compte de l'imminence et de la gravité du
danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques
importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer
moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des biens de
moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés (ATF 127 IV 1 c.
2a et les arrêts cités). Le pronostic doit également tenir compte de la durée de
la privation de liberté déjà subie par l'auteur.
Enfin, dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente dispose d'un large pouvoir
d'appréciation, de sorte que l'autorité de recours n'intervient que si elle l'a excédé
ou en a abusé, notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de critères pertinents et s'est
fondée exclusivement sur les antécédents du condamné (TF 6B_900/2010 du 20 décembre
2010 c. 1 ; ATF 133 IV 201 c. 2.3).
b)
En l'espèce, la condition objective de l’exécution des deux tiers de la peine prévue
par l'art. 86 al. 1 CP est réalisée depuis le 15 mars 2014. La condition du bon comportement
du recourant en détention peut également être considérée comme réalisée
conformément à la jurisprudence fédérale qui considère qu'un comportement critiquable
du prévenu en détention ne dispense l'autorité d'examiner les conditions relatives au
pronostic que si ce comportement atteint une certaine gravité (cf. ATF 119 IV 5 c. 1a). Tel
n’est pas le cas du comportement du recourant, même s’il n’est pas exempt de tout
reproche. Seule est donc litigieuse la question du pronostic à poser en vertu de l'art. 86 al. 1
CP.
A cet égard, la Cour de céans ne peut qu’adhérer aux motifs exposés par la
Juge d’application des peines (cf. ordonnance, c. 8i) et considère que le pronostic est défavorable.
Les antécédents du condamné, âgé de 20 ans, concernent de nombreux crimes ou
délits de natures diverses qui sont loin d’être de peu de gravité, à l’instar
des infractions de brigandage, commises à réitérées reprises, et de lésions
corporelles. En novembre 2013, il a été constaté l’échec de la mesure institutionnelle
et ordonné l’exécution de la peine privative de liberté auparavant suspendue au
motif que G.________ ne s’était pas conformé à ses obligations, fuguant de la fondation
Q.________ pour revenir sous l’emprise d’alcool ou de cannabis, et récidivant peu de
temps après sa condamnation ; un pronostic résolument défavorable quant à son
comportement futur a été alors posé. Malgré cela, le condamné a encore fait
l’objet d’enquêtes pénales en 2014. Il s’était pourtant engagé
à cesser toute délinquance, mais a admis, devant la Juge d’application des peines le
9 juillet 2014, n’avoir finalement fait aucun effort dans ce sens. Il impute également ses
actes délictueux à ses consommations abusives d’alcool. Outre le fait que ces éléments
permettent de mettre en évidence le fait que l’intéressé peine à tenir ses
engagements comme l’ont relevé le Ministère public et les autorités pénitentiaires,
ils démontrent un manque d’amendement, faisant douter d’une réelle remise en question
et laissant craindre un risque concret de récidive, qui doit être jugé important. L’expertise
psychiatrique du 12 octobre 2012 pose à ce titre un pronostic élevé de réitération.
De même, le comportement du condamné durant son incarcération n’a de loin pas été
bon. Il s’est montré peu motivé, colérique, agressif et irrespectueux, faisant en
outre l’objet d’une sanction disciplinaire, ce qui a conduit les autorités à constater
qu’il gérait difficilement ses frustrations et que sa situation ne s’était guère
améliorée depuis le mois de novembre 2013. Le fait que le recourant déclare ne pas comprendre
le préavis de la Direction des EPO met en exergue sa personnalité immature et fait douter d’une
réelle prise de conscience.
A ce propos, le recourant se prévaut de la naissance prochaine de son enfant comme d’un déclic
survenu un mois après son incarcération, qui l’aurait bouleversé et l’aurait
conduit à se responsabiliser. Certes, on peut admettre que cette nouvelle a eu un certain effet
sur le recourant, mais cet effet doit toutefois être relativisé. Il ressort du dossier qu’en
avril, soit deux mois avant les rapports établis par la Direction des EPO et par l’OEP, l’intéressé
invoquait déjà cet événement pour demander sa libération conditionnelle. Il
connaissait donc à ce moment-là son statut de futur père, sans que cela induise de changement
sur son comportement pendant les premiers mois de sa détention. Ainsi, même si l’on prend
acte des progrès et changements ultérieurs du recourant, il faut admettre que ceux-ci se suffisent
pas à renverser le pronostic défavorable qui doit être posé. Comme l’a relevé
la Juge d’application des peines, il est vrai que ses projets de travail, en qualité d’aide
peintre, et de logement, auprès de sa compagne et de la famille de celle-ci, apparaissent à
même d’offrir à G.________ un cadre familial et professionnel stable ; ces perspectives
ne peuvent pourtant pas être qualifiées de suffisamment solides au regard des traits de caractère
du recourant, relevés par les différentes autorités qui l’ont côtoyé.
L’abstinence au cannabis n’amoindrit pas non plus le risque de récidive, retenu comme
élevé.
La libération conditionnelle doit ainsi être refusée. A l’instar des autorités
pénitentiaires, du Ministère public et de la Juge d’application des peines, la Cour considère
que le recourant devrait mettre à profit les trois mois de détention qu’il lui reste
pour entamer une réflexion sérieuse sur l’encadrement à mettre en place à sa
sortie, sur la maîtrise de ses pulsions et sur son syndrome de dépendance à l’alcool,
notamment.
Enfin, le recourant pourra solliciter des sorties pour assister à l’accouchement de sa compagne,
qui devant être provoqué pour des raisons médicales, a d’ores et déjà
été fixé au 16 septembre 2014.
Il résulte de ce qui précède que c’est à bon droit que la Juge d'application
des peines a refusé d’accorder la libération conditionnelle à G.________, posant
un pronostic défavorable quant à son comportement futur.
4.
En définitive, le recours, manifestement
mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d'écritures (art. 390 al. 2
CPP) et l’ordonnance du 5 août 2014 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1], et des frais imputables à
la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 630 fr., plus 50 fr.
40 de TVA,
soit un total de 680
fr. 40
, seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
de G.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 5 août 2014 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office de G.________ est fixée à
680
fr. 40
(six cent huitante francs et quarante centimes).
IV.
Les frais d'arrêt, par 1'540 fr. (mille cinq
cent quarante francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office de G.________, par
680
fr. 40
(six cent huitante francs et quarante centimes),
sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique de G.________ se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Céline Jarry-Lacombe, avocate (pour G.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Juge d’application des peines,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
Office d’exécution des peines (réf. : OEP/PPL/79936/AVI/VRI),
-
Etablissements pénitentiaires de la plaine de l’Orbe,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :