vd_findinfo · HC / 2016 / 458 · 2016-05-17 · fr

CONCLUSION DU CONTRAT, INTERPRÉTATION{SENS GÉNÉRAL}, FARDEAU DE LA PREUVE, PRÊT DE CONSOMMATION, MOYEN DE PREUVE | 8 CC, 1 CO, 312 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 17.05.2016 HC / 2016 / 458

TRIBUNAL
CANTONAL
PT13.026878-160735
285
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
17 mai 2016
__________________
Composition
:               M.
abrecht
,
président
M.
Colombini et Mme Crittin Dayen, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Art.
1 et 312 CO ; 8 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
K.________
,
à Renens, contre le jugement rendu le 29 octobre 2015 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
R.________
,
à Aigle, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 29 octobre 2015, dont la motivation a été adressée pour notification aux
parties le 29 mars 2016, le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a dit que le défendeur
K.________ est le débiteur de la demanderesse R.________ et lui doit immédiat paiement de la
somme de 40'223 fr. 70 avec intérêts à 5% l'an dès le 1
er
septembre 2012 (I), levé définitivement l’opposition formée par le défendeur
au commandement de payer notifié le 14 février 2013 dans la poursuite n° 6510279
de l'Office des poursuites du district de l'Ouest Lausannois à concurrence du montant en capital
et intérêts mentionné sous chiffre I ci-dessus (II) et statué sur les frais et dépens
(III à VI).
En droit, les premiers juges ont tenu pour établi, au vu du faisceau d’indices sérieux
réunis dans le cas d’espèce, l’existence d’un prêt entre R.________
et K.________, ainsi que le montant des mensualités à rembourser. Ils ont en revanche considéré
que les allégations du défendeur selon lesquelles la demanderesse aurait prélevé
de l’argent dans la caisse de l’établissement où elle avait travaillé n’étaient
pas crédibles et qu’il en allait de même des explications selon lesquelles les prétentions
de cette dernière seraient des représailles à son licenciement; le Tribunal a donc nié
l’existence d’une créance du défendeur contre la demanderesse.
B.
Par acte du 2 mai 2016, K.________ a interjeté
appel contre ce jugement, en concluant, à titre préalable, à ce qu’il soit mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire et à ce qu’un avocat lui soit désigné
et, sur le fond, à la réforme du jugement précité en ce sens que la réclamation
pécuniaire soit rejetée, avec suite de frais et dépens.
Par avis du 10 mai 2016, la Juge déléguée de la Cour de céans a dispensé l’appelant
de l'avance de frais, tout en précisant que la décision définitive sur l'assistance judiciaire
était réservée.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
L’intimé
e R.________
a fait la connaissance de l’appelant K.________ en 1998. A l'époque, la prénommée
travaillait en tant que serveuse au restaurant [...] à Lausanne, que l’appelant fréquentait
comme client. Les parties étaient amies.
En 2002, l’intimée a quitté le [...] pour travailler au [...] à Lausanne. Elle a
ensuite repris en 2004 l'exploitation du [...] à Renens, qu'elle a vendu pour travailler au restaurant
[...] à Lausanne en
2007.
En 2009, l’appelant a repris l'exploitation
du restaurant [...] en parallèle à son entreprise de coffrage.
Petit à petit, les relations d'amitié entre les parties se sont dégradées. R.________
a été licenciée par K.________ pour le 31 mai 2012. Celui-ci accusait en particulier l’intimée
de se servir dans la caisse, ce que cette dernière a toujours contesté. L’appelant n'a
jamais fait valoir de prétentions à l'égard de l’intimée à l'issue des
rapports de travail.
2.
Le 20 avril 2010, un contrat de
prêt a été établi entre R.________ et [...], prévoyant un prêt de 55'000
fr. remboursable en soixante mensualités de 1'218 fr. 90, intérêts compris, la première
mensualité étant due au 31 mai 2010.
Le 29 avril 2010, la demanderesse a prélevé 55'000 fr. de son compte privé auprès
de la [...].
3.
Entendue
en
qualité de témoin le 4 septembre 2012 dans le cadre d'une instruction pénale dirigée
contre K.________,
R.________,
interrogée par le Procureur à propos
de son activité en relation avec le restaurant [...],
a
spontanément
affirmé avoir prêté au défendeur une somme de 55'000 fr. au début du mois
de mai 2010. E
lle a parlé de son inquiétude
au sujet de ce prêt. Elle a notamment expliqué qu'elle avait accepté de signer un crédit
pour le défendeur sur la base de leur relation d'amitié et de leur rapport de confiance. Elle
a détaillé les circonstances de la prise de ce crédit, soit le montant de 55'000 fr.,
les intérêts et les mensualités à rembourser. Elle a précisé qu'aucun écrit
n'avait été signé avec le défendeur lors de la remise de l'argent et qu'elle n'avait
pas de preuve de ce qu'elle avançait. Elle a également spontanément déclaré
que le défendeur avait toujours remboursé les traites du crédit, le dernier paiement ayant
été effectué le 13 juillet 2012 pour le mois d'août 2012. Enfin, elle a précisé
que K.________ lui donnait de la main à la main un montant de 1'200 fr. en plus de son salaire
et qu'elle s'acquittait elle-même des versements auprès de l'institut de crédit.
4.
Par courrier du 20 novembre 2012, la protection
juridique de R.________ a écrit au défendeur que la prénommée avait signé un
contrat de prêt avec [...] pour ensuite lui prêter l'argent perçu et que depuis le mois
de mai 2010 jusqu'au mois de juillet 2012, il avait d'ores et déjà remboursé vingt-six
(
recte
vingt-sept) mensualités de 1'218 fr. 90 chacune sur les soixante prévues. Le dernier
remboursement datant de juillet 2012, le défendeur a été prié de rembourser les mensualités
en retard, soit ceux d'août à novembre 2012, à fin novembre 2012 au plus tard, puis de
continuer à rembourser chaque mois la mensualité prévue jusqu'au mois de mai 2015.
Par courrier du 28 novembre 2012, le défendeur a nié l’existence d’un prêt
de 55'000 fr. que lui aurait concédé R.________.
Par courrier de son conseil du 6 décembre 2012, le défendeur a informé la protection juridique
de la demanderesse qu’il n'avait jamais emprunté quelque montant que ce soit à la demanderesse
et qu’il ignorait de quel remboursement il s'agissait. Il a en outre relevé que les agissements
de la demanderesse n’étaient que des représailles ensuite du licenciement dont elle avait
fait l'objet.
Par courrier de son conseil du 11 janvier 2013, la demanderesse a invité le défendeur à
revoir sa position. Par courrier du 31 janvier 2013, le conseil du défendeur a répondu que
son client maintenait ne rien devoir à la demanderesse et s'est référé à son
écriture du 6 décembre 2012.
Par courrier du 4 février 2013, le prêt consenti par la demanderesse au défendeur a été
résilié avec effet immédiat.
Le 5 février 2013, la demanderesse a fait notifier au défendeur, dans la poursuite n° 6510279,
un commandement de payer la somme de 40'223 fr. 70, avec intérêts à 5% dès
le 31 août 2012, plus les frais du commandement de payer par 103 fr. et d'encaissement par
206 fr., indiquant comme titre de la créance ou cause de l'obligation « remboursement
du prêt octroyé en 2010 ». Le défendeur a formé opposition totale à
cette poursuite le 14 février 2013.
5.
a)
R.________ a ouvert action contre
K.________ par requête de conciliation du 7 mars 2013. L'audience de conciliation du 23 avril 2013
ayant échoué, une autorisation de procéder a été délivrée le jour
même.
Par demande du 31 mai 2013, R.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que K.________
soit reconnu son débiteur et lui doive immédiat paiement d'un montant de 40'223 fr. 70,
avec intérêts à 5% l'an dès le 1
er
septembre 2012, et à ce que l'opposition formée dans la poursuite n° 6510279 de l'Office
des poursuites du district de l'Ouest lausannois soit définitivement levée à concurrence
de ce montant.
Par réponse du 7 octobre 2013, K.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
de la demande.
b)
A
l’appui de ses prétentions, R.________ a notamment produit une
photographie
d’un échange de messages (sms) datés des 10 et 11 septembre 2012 dont la teneur est la
suivante :
« 10
sept. 2012 13:57
ce juste pour savoir quand tu peux me donner l argent pour payer le crédit si tu passes ici a aigle
ou si je dois aller a lausanne. Dis moi quelque chose. Merci
11 sept.
Un jour la semaine prochaine
dis moi quand tu peux passer chez moi dans mon appartement pour qu’on puisse parler.
Merci »
L
e destinataire du premier message
et l’expéditeur de la réponse est enregistré sous [...], mais le numéro de
téléphone n'apparaît pas.
c)
Plusieurs
témoins ont été entendus en cours d’instruction au sujet de l'existence et des circonstances
du prêt que la demanderesse a allégué avoir fait au défendeur.
[...], ex-concubin de R.________ avec laquelle il a vécu entre 2003 et 2012 et dont il a eu un
enfant, a notamment déclaré que lorsqu'il était avec la prénommée, il leur arrivait
de prêter de l'argent au défendeur, entre 5'000 fr. et 10'000 fr., en général
à la fin du mois pour que ce dernier puisse payer ses employés. Il a dit avoir assisté,
avec sa fille, à la remise du prêt entre les parties à Renens, en précisant que cela
s’était passé au restaurant [...], avant qu'on lui souffle que c'était au [...].
Il a ajouté avoir vu que la demanderesse avait remis une enveloppe au défendeur et que celle-ci
contenait 55'000 fr. parce qu'il était allé chercher cet argent avec la demanderesse à
la banque. Selon le témoin, le défendeur a toujours dit qu'il liquiderait entièrement
le prêt dans les six mois. Il a confirmé que celui-ci avait payé le montant des mensualités
du crédit, soit fr. 1'218 fr. 90, pendant environ deux ans. Enfin, il a précisé
qu’il n’avait pas préparé son audition ni discuté de l'affaire avec la demanderesse
depuis longtemps.
[...] a déclaré qu’il connaissait les deux parties depuis une quinzaine d'années,
qu’il avait vendu le restaurant [...] au défendeur et que la demanderesse avait travaillé
pour lui. Il a ajouté qu’il avait entendu parler du prêt consenti par la demanderesse
au défendeur au bistrot par des yougoslaves, mais qu’il ne connaissait rien de l'affaire.
[...] a expliqué qu’elle connaissait les deux parties depuis environ vingt ans, que l’intimée
était une amie, mais qu'elle ne la voyait pas souvent. Elle a affirmé qu’elle avait vu
le défendeur remettre de l'argent à la demanderesse, soit deux fois 1'200 fr. pour le
remboursement du prêt, au restaurant [...]. Elle a précisé que la deuxième fois c'était
un vendredi 13 et que le défendeur avait dit : "
Je
te paierai tout le reste au mois de septembre
".
[...] a affirmé qu’il connaissait les deux parties dans le cadre du restaurant [...], mais
sans relation d'amitié, et qu’il avait entendu parler d’un prêt entre les parties
par des connaissances qui fréquentaient l'établissement.
Il n’y a pas lieu de reproduire ici les
témoignages de [...], [...], [...], [...] et [...] dont le résumé figure en pages 5 à
7 du jugement attaqué, dès lors qu’il ne sont pas pertinents pour l’issue du présent
litige, les témoins en question n’ayant pas pu se prononcer sur le prêt ou s’étant
contentés de relater les déclarations rapportées par l’une ou l’autre des
parties, voire par les deux.
Il n’y a pas lieu non plus de revenir sur les circonstances du licenciement de R.________, en particulier
sur les allégations de K.________ selon lesquelles la prénommée aurait prélevé
de l’argent dans la caisse de l’établissement [...] (let. C/1
supra
), ni sur les affirmations selon lesquelles
les prétentions de l’intimée dans le cadre de la présente affaire seraient des représailles
à son licenciement, dans la mesure où l’appréciation des premiers juges, qui ont
tenu pour non établie la créance que le défendeur prétendait avoir contre la demanderesse,
n’est pas remise en cause en appel.
d)
Selon l’extrait de l'office
des poursuites du district de l'Ouest lausannois, K.________ a fait l'objet de poursuites pour un montant
de 255'899 fr. 30 et d'actes de défaut de biens pour un montant de 84'468 fr. 15
au 16 mai 2013. Il a été déclaré en faillite le 3 octobre 2013. Il ressort par ailleurs
du jugement du 25 février 2014 du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne que K.________
se trouvait, à l'époque du prêt, dans des difficultés financières.
e)
L’audience
de jugement a eu lieu le 20 octobre 2015 en présence des parties, assistées de leurs conseils
respectifs. Le défendeur a été entendu en qualité de partie.
f)
Les
premiers juges ont acquis la conviction, sur la base des divers éléments et témoignages
qui précèdent, que la demanderesse avait prêté la somme précitée au défendeur
et que celui-ci avait déjà remboursé, de mai 2010 à juillet 2012, vingt-sept mensualités
de 1'218 fr. 90 chacune sur les soixante prévues, les modalités de remboursement
étant calquées sur celles prévues dans le contrat de prêt du 20 avril 2010 liant
la demanderesse à [...].
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) au sens de l'art. 236 CPC dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse dépasse
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les
30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure
de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En l'espèce, formé en temps utile par
une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision finale de première
instance rendue dans une cause patrimoniale dans laquelle la valeur litigieuse est incontestablement
supérieure à 10’000 fr., l'appel est recevable.
2.
L’appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement
l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC ; JdT 2011 III 43 et les références).
3.
3.1
Dans un premier moyen, K.________ reproche aux
premiers juges d’avoir estimé d’emblée qu’il n’était pas possible
de déterminer la volonté réelle des parties et de s’être ainsi directement
livrés, en violation de l’art. 1 CO, à une interprétation objective du
contrat « qui n’existe pas » au détriment d’une interprétation
subjective.
3.2
3.2.1
Pour qualifier un contrat comme pour l'interpréter,
le juge doit recourir en premier lieu à l'interprétation dite subjective, c'est-à-dire
rechercher la "réelle et commune intention des parties", le cas échéant empiriquement,
sur la base d'indices, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles
ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention
(art. 18 al. 1 CO). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou
si les volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements
selon la théorie de la confiance, en recherchant comment une déclaration ou une attitude pouvait
être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation dite
objective). Le principe de la confiance permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de
sa déclaration ou de son comportement, même s'il ne correspond pas à sa volonté intime
(TF 4A_414/2015 du 14 décembre 2015 consid. 3.1 ; ATF 135 III 410 consid. 3.2).
3.2.2
Selon l’art. 312 CO, le prêt de consommation
est un contrat par lequel le prêteur s’oblige à transférer la propriété
d’une somme d’argent ou d’autres choses fongibles à l’emprunteur, à
charge pour celui-ci de lui en rendre autant de même espèce et qualité.
Pour qu'il y ait prêt de consommation, il faut dans tous les cas qu'une partie se soit engagée
à transférer la propriété d'une chose fongible à l'autre partie pour une certaine
durée, à charge pour celle-ci de la restituer (ATF 131 III 268 consid. 4.2; ATF 129 III 118
consid. 2.2 ; Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 4
e
éd. 2009, nn. 2998 et 3000, p. 439; Bovet, Commentaire romand, Code des Obligations I, 2003, nn.
2 ss. ad art. 312 CO). La conclusion du contrat suppose un accord entre les parties, qui peut
être exprès ou tacite (art. 11 CO).
L’obligation de restituer une somme d’argent équivalente ou une chose fongible de même
espèce et qualité constitue un élément essentiel du contrat, nécessaire pour
retenir une telle qualification (TF 4A_12/2013 du 27 juin 2013 consid. 2.1 et les références
doctrinales citées).
Celui qui agit en restitution d’un prêt doit apporter la preuve non seulement qu’il
a remis les fonds, mais encore et au premier chef qu’un contrat de prêt de consommation a
été conclu, ce qui suppose un accord sur une obligation de restitution à la charge de
l’emprunteur ; dire si une telle obligation a été convenue suppose une appréciation
des preuves et le fardeau de la preuve incombe au demandeur (
ibidem
;
ATF 83 Il 209 consid. 2, JdT 1958 I 177; TF 4A_12/2013 du 27 juin 2013 consid. 2.1). Selon les circonstances,
de la seule réception d’une somme d’argent peuvent résulter des indices suffisants
de l’existence d’un contrat de prêt. Toutefois, il s’agit alors non d’une
présomption de droit ayant pour effet de renverser le fardeau de la preuve, mais de circonstances
constituant des indices, dont le juge du fait, dans le cadre de l’appréciation des preuves,
pourra selon les cas déduire l’existence d’un contrat de prêt. Même en pareil
cas, du moment que le fardeau de la preuve incombe au demandeur, ces indices doivent constituer une preuve
complète : il faut qu’aux yeux du juge la remise des fonds ne puisse s’expliquer
raisonnablement que par l’hypothèse d’un prêt (CACI 10 septembre 2013/462 consid.
3.3 ; ATF 83 II 209 précité ; SJ 1961 pp. 413 ss ; SJ 1960 pp. 312 ss ;
SJ 1958 pp. 417 ss).
3.2.3
D’après l’art. 8 CC, chaque partie
doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire
son droit. Cette disposition répartit le fardeau de la preuve et détermine ainsi qui doit subir
les conséquences de l’échec de la preuve (Steinauer, Le Titre préliminaire du Code
civil et Droit des personnes, TDPS II/1, nn. 641 et 693). En revanche, elle n'apporte aucune nuance quant
à l'intensité ou degré de la preuve que doit fournir la partie qui supporte le fardeau
de la preuve. Jurisprudence et doctrine en ont déduit qu'en principe, un fait ne doit être
considéré comme établi que s'il en a été donné une preuve complète,
c'est-à-dire s'il est prouvé avec certitude. Pour que ce degré de preuve soit atteint,
il n'est pas nécessaire que la certitude soit absolue, il faut cependant que le tribunal n'ait pas
de doutes sérieux. Il n'est en revanche pas suffisant que le fait soit hautement vraisemblable (Steinauer,
op. cit., n. 666 et les références citées aux notes infrapaginales nn. 65 et 66).
Lorsqu'une partie est chargée du fardeau de la preuve, son adversaire peut administrer la preuve
de faits qui devraient contrecarrer la preuve principale en amenant le juge à douter de sa valeur.
Pour que la contre-preuve aboutisse, il est seulement exigé que la preuve principale soit affaiblie,
mais non que le juge soit convaincu de l'exactitude de la contre-preuve (TF 4A_256/2013 du 17 octobre
2013 consid. 2.2 ; ATF 130 III 321 consid. 3.4 ; ATF 115 II 305 ; Steinauer, op.
cit., n. 675 et les références citées aux notes infrapaginales nn. 84 et 85).
3.3
En l’espèce, le fait que le contrat
n’ait pas été passé en la forme écrite ne signifie pas encore qu’il n’existe
pas, puisque, comme l’ont relevé à juste titre les premiers juges, la loi n’exige
aucune forme spéciale en matière de contrat de prêt. Il est donc faux de prétendre,
comme le fait l’appelant, qu’« aucun contrat n’a jamais été conclu
entre les parties, ni par écrit ni par oral, ce qui n’est contesté de personne ».
Les premiers juges ont relevé, en page 12 du jugement, que, comme aucun contrat n’avait été
signé entre les parties, il convenait tout d’abord de déterminer si celles-ci étaient
bien liées par un rapport contractuel et, le cas échéant, de qualifier le contrat.
S’agissant de l’interprétation donnée au contrat, les premiers juges ont notamment
indiqué que « l’intention des parties de conclure un prêt est en outre confirmée
par plusieurs témoignages », ce qui tend à démontrer qu’ils se sont livrés
à une interprétation subjective et non pas objective. Aucune interprétation sous l’angle
du principe de la confiance n’apparaît à bien lire le jugement, qui, au contraire, procède
à l’analyse des divers éléments probatoires concrets à disposition, notamment
des témoignages concordants.
C’est donc à tort que l’appelant prétend que l’autorité de première
instance se serait livrée à une interprétation objective au détriment d’une
interprétation subjective et l’ensemble de la démonstration y relative tombe ainsi à
faux.
En définitive, on ne décèle aucune violation de l’art. 1 CO, et encore moins, à
cet égard, une éventuelle violation de l’art. 8 CC, dont la seule motivation consiste
à soutenir que l’autorité n’a pas exigé « de l’appelée
un document tangible permettant d’établir une volonté contractuelle entre les parties ».
4.
4.1
Dans un second moyen, l’appelant soutient
que l’autorité de première instance aurait violé l’art. 8 CC « en
tenant pour acquis que le fait consistant en la remise d’argent s’était produit et a
opéré une déduction insoutenable pour parvenir à une intime conviction ».
Au terme de sa démonstration, il conclut à une violation du fardeau de la preuve conduisant
mécaniquement à l’admission de l’appel et à la réforme du jugement attaqué
en ce sens que la réclamation pécuniaire soit rejetée.
4.2
Le Tribunal fédéral a eu l’occasion
de préciser que dès lors qu’il n’est pas contesté qu’aucun accord écrit
relatif à l’attribution litigieuse n’a été conclu, ce qui est le cas en l’espèce,
il s’agit d'apprécier les preuves apportées pour déterminer si le prêteur (en
l’occurrence l’intimée) est ou non parvenu à prouver l'existence d'un accord des
volontés réelles des parties contractantes portant sur une obligation de rembourser à
la charge de la partie adverse (TF 4A_313/2015 du 13 novembre 2015 consid. 4 ; TF 4A_12/2013 du
27 juin 2013, consid. 2.2).
Dès lors que le fardeau de la preuve, comme on l'a vu, incombe à la demanderesse, la seule
question qui reste à résoudre est de savoir si les premiers juges ont correctement apprécié
les preuves (
ibidem
).
4.3
En l’occurrence, après avoir procédé
à une appréciation des preuves, les premiers juges sont parvenus à la conviction que tant
la remise de l’argent que l’obligation de restitution étaient établies. Quoi qu’en
dise l’appelant (« les premiers juges tiennent pour établi la remise des fonds uniquement
sur la base de déclaration de parties, tant il est indéniable que l’ancien concubin de
l’appelée n’est pas neutre et se trouve dans un conflit de loyauté avec son ex-concubine,
en sorte que son témoignage doit être compris comme une déclaration de partie, tout au
plus »), l’autorité de première instance ne s’est pas uniquement fondée
sur le témoignage de l’ancien concubin de l’intimée pour retenir l’existence
de la remise de l’argent et l’obligation de restitution, mais sur un faisceau d’indices
clairement exposés, étant par ailleurs relevé que le lien entre l’intimée et
le témoin en question ne permet pas à lui seul de déduire que ce dernier ait fait une
fausse déposition, d’autant moins qu’il a expliqué
n’avoir pas préparé son audition ni discuté de l'affaire avec la demanderesse depuis
longtemps
(cf. TF 4A_12/2013 précité
consid. 2.2.1).
Le témoignage de [...], qui a directement assisté à l’exécution du prêt
entre la demanderesse et le défendeur à Renens et a décrit sans ambiguïté les
circonstances de la remise de l’argent (le fait qu’il se soit trompé dans le nom du
restaurant où a eu lieu la remise étant sans pertinence), corrobore les explications spontanées
fournies par l’intimée, entendue le 4 septembre 2012 en qualité de témoin dans le
cadre d’une instruction pénale dirigée contre l’appelant, au sujet des circonstances
de la remise de l’argent à ce dernier. Le fait que l’intimée ait, à cette
occasion, admis n’avoir aucune preuve de ce qu’elle avançait et affirmé que l’appelant
avait toujours remboursé les traites du crédit, le dernier paiement ayant été effectué
le 13 juillet 2012 pour le mois d'août 2012, rend d’autant plus crédible sa version puisqu’il
ne ressort pas de sa déposition qu’elle aurait exagéré les faits. Par ailleurs,
aucun élément au dossier ne vient infirmer le contenu du témoignage de [...] et les explications
de l’intimée ; celles-ci sont au contraire corroborées par les déclarations
du témoin [...], qui a affirmé être au courant du prêt et avoir vu remettre par le
défendeur deux mensualités de 1'200 fr. à la demanderesse.
L’appelant avance une autre explication aux prétendus remboursements du crédit, à
savoir le versement du salaire, concluant ainsi que l’hypothèse du prêt n’est pas
la seule explication raisonnable. Cette thèse ne saurait être suivie, dès lors qu’il
n’a jamais été allégué que le salaire de l’intimée était réglé
de la main à la main, comme le paiement des mensualités de remboursement de la dette ;
en outre, ces mensualités correspondent – à quelques francs près – à
celles que l’intimée devait à la banque crédirentière.
Quant aux témoins [...] et [...], ils ont affirmé avoir entendu parler du prêt en question
par des connaissances qui fréquentaient le bistrot. S’il s’agit là de témoignages
indirects, ils corroborent néanmoins les déclarations de l’intimée et celles du
témoin [...]. On ne saurait dès lors reprocher aux premiers juges d’avoir pris appui
sur ces éléments de preuve pour forger leur intime conviction, les autres témoignages
[...], [...], [...] et [...] n’étant pas déterminants, puisque les témoins en question
soit n’ont pas pu se prononcer sur le prêt, soit se sont contentés de relater la version
de l’une ou l’autre des parties, voire des deux.
A cela s’ajoute le contenu des messages (sms) échangés les 10 et 11 septembre 2012 (pièce
6 du bordereau de la demanderesse du 31 mai 2013), dont l’appelant ne conteste pas être l’auteur
avec l’intimée, se contentant de dire que cet échange « ne prouve absolument
rien » (appel, p. 6). A bien lire ces messages, il apparaît que le premier, rédigé
par l’intimée, fait expressément état du crédit et de son remboursement (« pour
savoir quand tu peux me donner l’argent pour payer le crédit »), sans que le second,
rédigé par l’appelant, en conteste son contenu.
Tous ces éléments constituent autant d’indices suffisants qui plaident en faveur d’une
remise de fonds, sujets à restitution, soit de l’existence d’un prêt de consommation.
On ne saurait donc dire que les premiers juges se sont livrés à une appréciation erronée
des preuves, en considérant comme établis l’existence d’un prêt entre les
parties et le montant des mensualités à rembourser.
5.
Au vu de ce qui précède, l’appel
doit être rejeté en application de l’art. 312 al. 1 CPC et le jugement entrepris
confirmé.
L’appel s’avérant dénué de toute chance de succès (art. 117 let. b et
119 al. 3 CPC), la requête d’assistance judiciaire de l’appelant sera rejetée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'402 fr. 25 (art.
62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), arrondis
à 1'402 fr., seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance, l’intimée
n’ayant pas été invitée à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
La requête d’assistance judiciaire de l’appelant est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'402 fr. (mille quatre cent
deux francs), sont mis à la charge de l’appelant K.________.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
18 mai 2016
Le dispositif du présent arrêt est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Aba Neeman, avocat (pour K.________),
‑
Me Loïc Parein, avocat (pour R.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :