vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 782 · 2009-08-21 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI, VOIES DE FAIT, INJURE, MENACE{DROIT PÉNAL}, VIOLATION DE DOMICILE, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL} | 275 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 18.09.2009 Arrêt / 2009 / 782

TRIBUNAL CANTONAL
597
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 18 septembre
2009
__________________
Présidence
de     M.
J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.      Krieger et Sauterel
Greffière
:
Mme    Brabis
*****
Art. 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.020950-YNT
instruite par le Juge
d'instruction du canton de Vaud contre
C.________
pour voies
de fait, injure, utilisation abusive d'une installation de
télécommunication, menaces et violation de domicile,
sur plainte de
D.________,
et contre
D.________
pour
voies de fait, injure, menaces et tentative de contrainte, sur
plainte de
C.________
,
vu l'ordonnance du 21 août 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé les deux prénommés
devant le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois
comme accusés des infractions
précitées,
vu le recours exercé en temps utile par D.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
D.________
, plaidant le fond, conteste les
faits qui lui sont reprochés et conclut à
l'annulation de l'ordonnance de renvoi,
qu'il demande également que le juge d'instruction
procède à l'audition en qualité de
témoin de [...],
chauffeur de taxi
qui l'a conduit à la gare de [...] le soir des faits
,
que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois
révélé des indices de culpabilité
justifiant que le recourant soit renvoyé en jugement sous
les charges retenues contre lui par l'ordonnance attaquée
(PV aud. 1, 3, 5 et 7),
que cette appréciation n'a pas à être
motivée (art. 306 al. 3 CPP),
que selon l'adage « in
dubio
pro
duriore
», un renvoi en
jugement s'impose si la culpabilité du prévenu
apparaît vraisemblable, ou simplement possible (TF
6B_627/2008 du 9 décembre 2008 c. 2; 6B_588/2007 du 11 avril
2008 c. 3.2.3),
qu'en effet, le doute ne doit pas nécessairement profiter
à l'accusé au stade du renvoi (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse,
2
ème
éd., 2006, n. 1098, p. 693; TF
6B_206/2007 du 30 août 2007 c. 4.2.7 i. f., ad TAcc., M., 31
janvier 2007/148; TAcc., S., 8 décembre
2008/663),
que le recourant pourra présenter sa version des faits et
développer ses moyens de défense devant le Tribunal
de police de l'arrondissement de l'Est vaudois,
qu'il pourra notamment demander que
[...]
soit entendu en
qualité de témoin;
attendu, en définitive,
que le
recours de D.________ est rejeté et l'ordonnance
confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de
D.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux conseils des parties, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Philippe Chaulmontet,
avocat (pour C.________),
-      M. Alain Thevenaz, avocat
(pour D.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des articles 78 et suivants de la loi
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des articles 113 et suivants LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal
fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al.
1er LTF).
La greffière: