vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 217 · 2014-03-12 · fr

ACCIDENT, ACCIDENT DE GRAVITÉ MOYENNE, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ, TRAUMATISME CERVICAL | 10 al. 1 LAA, 19 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA, 11 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.03.2014 Arrêt / 2014 / 217

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
98/12 - 33/2014
ZA12.041315
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 mars 2014
__________________
Présidence
de               M.
Métral
Juges
:              M.
Merz et M. Gerber, juge suppléant
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à Vevey, recourant, représenté par Me Damien Hottelier, avocat à Monthey
et
Caisse
nationale d'assurance en cas d'accidents
, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
4, 43 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 6 a. 1, 10 al. 1 et 19 a. 1 LAA ; 11 OLAA
E n  f a i t  :
A.
Q.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en [...], était employé de la société W.________ SA, à
[...], et travaillait en tant que poseur de signalisation routière. A ce titre, il était assuré
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après :
la CNA ou l’intimée) contre les accidents professionnels et non-professionnels.
Le
1
er
mars 2010 à 8 heures, l’assuré conduisait la camionnette de son employeur sur l’autoroute.
En raison d’un bouchon, il a effectué un freinage bien appuyé. Avant d’être
à l’arrêt, sa camionnette a été emboutie à l’arrière par un
camion semi-remorque. Celui-ci circulait à environ 80 km/h avant le freinage d’urgence. L’assuré
a été projeté en avant contre le pare-brise et a fracturé la clé de contact
avec le genou. Selon le rapport de la Gendarmerie du canton de Vaud du 1
er
mars
2010, l’assuré ne faisait pas usage de la ceinture de sécurité. Suite au choc, l’assuré
a déplacé son véhicule sur la bande d’arrêt d’urgence. Il a déclaré
aux gendarmes avoir des douleurs à la nuque, à la tête, au front et aux deux jambes. Il
a été transporté en ambulance aux urgences du Centre hospitalier P.________ (ci-après :
Centre hospitalier P._________) où il a séjourné en observation quelques heures. Selon
le rapport médical du 14 avril 2010 de la Dresse C.________, médecin assistant au Service de
chirurgie viscérale du Centre hospitalier P._________, l’assuré a subi un traumatisme
cranio-cérébral avec perte de connaissance et amnésie circonstancielle peu claire. Il
se plaignait de nucalgies importantes. Un examen par CT-scan n’a mis en évidence ni lésions
traumatiques du cerveau, ni fracture du crâne, ni fracture des cervicales. La Dresse C.________
a diagnostiqué une contusion frontale avec nucalgies, un traumatisme du rachis sans déficit
et une contusion de la cheville droite ; elle a remis à l’assuré une collerette
mousse et lui a prescrit des antalgiques.
L’assuré
a repris le travail à plein-temps le 12 mars 2010.
Les
cervicobrachialgies ayant persisté, une IRM cervicale a été réalisée en date
du 19 août 2010.
Selon
le rapport médical intermédiaire du 16 septembre 2010 du Dr  M.________, spécialiste
en rhumatologie et en médecine interne générale, l’assuré souffrait d’un
syndrome cervical C7 post-traumatique. Le traitement consistait uniquement en physiothérapie.
Le
23 mai 2011, l’assuré a consulté en urgence le Dr M.________ pour une cervicobrachialgie
aigue. Selon le rapport du Dr M.________ du 23 juin 2011, la cervicobrachialgie était de caractère
post-traumatique. Le praticien a procédé à une infiltration facettaire et a ordonné
un arrêt de travail de deux jours ainsi qu’un traitement par physiothérapie.
A
la demande du Dr M.________, l’assuré a été examiné le 1er juin 2011 par le
Dr V.________ spécialiste en neurologie. Selon le rapport du 15 juin 2011 du Dr V.________,
l’assuré a subi un « Whiplash sévère », dont un syndrome irritatif
C6-C7 persistait avec un léger déficit sensitif C6-C7. Le neurologue rapportait que l’imagerie
par résonance magnétique (ci-après : IRM) cervicale du 19 août 2010 avait
mis en évidence une discopathie modérée C3‑C4 et C6-C7 avec protrusion médiane
sans conflit discoradiculaire évident. Il constatait qu’une infiltration dans la région
interépineuse C7 à gauche avait partiellement soulagé l’assuré. Il souscrivait
à une telle indication, mais ne recommandait pas d’autre examen tel qu’un électromyogramme
(EMG) ou une IRM.
A la demande du Dr S.________, médecin d’arrondissement de la CNA et spécialiste en
chirurgie, l’assuré a été examiné en date du 2 septembre 2011 par le Dr L.________,
spécialiste en neurologie. Selon le rapport du DrL.________ du 5 septembre 2011, l’assuré
a très vraisemblablement subi un mouvement d’extension/flexion forcée de la nuque avec
possible brève perte de connaissance. A son avis, il ne faisait guère de doute que l’assuré
avait été victime d’une distorsion cervicale simple de degré Il selon la Québec
Task Force, sans évidence d’atteinte structurelle du système locomoteur et nerveux. L’examen
clinique complété par une électroneuromyographie (ENMG) ne révélait pas d’atteinte
neurologique significative, qu’il s’agisse d’une atteinte encéphalique, médullaire,
radiculaire ou du nerf cubital sur tout son trajet depuis le coude. Les plaintes au niveau du membre
supérieur gauche paraissaient entrer dans le cadre du syndrome post-distorsion cervicale avec les
éléments subjectifs habituels. Le Dr L.________ relevait qu’il n’avait pas eu accès
aux radiographies de la colonne cervicale ; il déclarait néanmoins avoir pris note du fait
que l’IRM cervicale réalisée le 19 août 2010 n’avait pas révélé
de lésions post-traumatiques, mais avait démontré des discopathies modérées
C3-C4, C4-C5 et C6-C7 avec protrusions médianes, donc des altérations dégénératives
discovertébrales pluri-étagées modérées avec protrusions médianes sans
évidence de compression radiculaire ou médullaire. Vu la persistance d’une gêne
majeure, il suggérait d’adresser l’assuré à une consultation interdisciplinaire
de la douleur. Il déclarait ne pas avoir d’autre suggestion thérapeutique, si ce n’était
la poursuite du traitement par anti-inflammatoire et physiothérapie.
L’assuré
a eu une exacerbation des douleurs le 28 septembre 2011, qui a entraîné une incapacité
de travail du 29 septembre au 2 octobre 2011. Il a repris le travail à plein-temps le 3 octobre
2011. Selon le rapport du médecin généraliste traitant, le Dr G.________, l’assuré
souffrait d’un syndrome irritatif C6-C7 avec un léger déficit sensitif C6-C7. L’évolution
était marquée par une lente amélioration avec une récidive par intermittence de douleurs
cervicobrachiales.
Dans
un rapport du 15 novembre 2011, le Dr M.________, qui avait examiné l’assuré le 25 octobre
2011, notait la présence d’une hypomobilité en C5-C6 et C6 C7 avec zone d’irritation
concordante à gauche ainsi qu’une hypoextensibilité de l’angulaire de l’omoplate.
L’évolution était caractérisée par la persistance d’un syndrome cervicobrachial
C6 irritatif gauche post-traumatique. Malgré un traitement par infiltrations facettaires, physiothérapie
et médicaments, la situation n’était pas stabilisée. Le praticien préconisait
une consultation avec prise en charge par un spécialiste en antalgie à l’hôpital
de [...], afin d’effectuer une rhyzolyse par radiofréquence, à visée de test thérapeutique.
A
la demande du médecin d’arrondissement de la CNA, l’assuré a été réexaminé
le 12 mars 2012 par le Dr L.________. Selon le rapport du 13 mars 2012 de celui-ci, la situation
subjective et objective de l’assuré était superposable à celle observée lors
de l’examen du 2 septembre 2011, sans aggravation ni amélioration. Le traitement conservateur
habituel restait toujours inefficace. Le patient frappait par une attitude collaborante, mais très
tendue. Sur le plan thérapeutique, le Dr L.________ pensait, sans trop y croire, que l’on
devrait tenter une infiltration péridurale, voire d’autres mesures telles qu’une neurotomie
par radiofréquence. En ce qui concernait la relation de causalité entre les plaintes persistantes
et l’événement du 1
er
mars 2010, il était clair qu’il existait une certaine discordance entre l’importance
effective du traumatisme et la durée des plaintes. Cette discordance pouvait au moins partiellement
s’expliquer, d’une part, par la présence d’altérations dégénératives
disco-vertébrales pluri-étagées préexistantes et, d’autre part, par la personnalité
du sujet. On devait néanmoins admettre qu’une proportion importante de patients continuait
à se plaindre de douleurs cervicales même après un traumatisme relativement modeste tout
en continuant à travailler normalement. Il semblait néanmoins que chez l’assuré,
l’importance des plaintes dépassait ce que l’on observait habituellement dans ce contexte.
Le Dr R.________, spécialiste en anesthésiologie, a communiqué le 3 mai 2012 à la
CNA que l’assuré était opposé à une infiltration épidurale lombaire de
corticoïdes, craignant d’éventuelles complications et doutant du bénéfice à
long terme d’un tel geste.
L’assuré a été examiné le 8 juin 2012 par le Dr S.________, médecin d’arrondissement
de la CNA. Dans un rapport médical du même jour, le praticien a constaté qu’objectivement,
la musculature paravertébrale et le chef supérieur du trapèze étaient un peu sensibles
à la palpation au niveau de C6-C7, mais n’étaient pas particulièrement tendus. La
mobilité de la nuque était conservée. La mobilisation entraînait de légères
douleurs cervicales. Les mouvements combinés ne provoquaient aucune douleur dans les membres supérieurs.
La trophicité et la force musculaires étaient conservées à tous les niveaux. L’assuré
décrivait une légère hypoesthésie des deux derniers doigts de la main gauche, mais
l’examen du nerf cubital au passage du coude et du poignet ne révélait rien de particulier.
Il était possible que les douleurs rapportées soient en relation avec une discopathie C6-C7,
mais il n’y avait pas d’atteinte radiculaire prouvée, tant du point de vue clinique
qu’électrophysiologique. Cette discopathie était clairement antérieure à l’accident,
qui l’avait possiblement rendue symptomatique. N’ayant toutefois entraîné aucune
lésion qu’on puisse directement lui rapporter, l’accident ne saurait déployer indéfiniment
des effets et le statu quo sine était certainement atteint depuis longtemps. Une certaine fluctuation
de l’ampleur des plaintes et de leur retentissement allait également dans ce sens.
B.
Le 25 juin 2012, la CNA a rendu une décision
par laquelle elle a mis un terme à toutes les prestations de l’assurance-accidents dès
ce jour-là au soir, réfutant tout droit à d’autres prestations d’assurance,
au motif que le statu quo sine était atteint au plus tard ce même jour. En raison d’une
erreur de date, cette décision a été remplacée par une nouvelle décision du
13 juillet 2012, matériellement identique à celle du 25 juin 2012 et mettant un terme à
toutes les prestations de l’assurance-accidents dès le 25 juin 2012 au soir.
Le 19 juillet 2012, la caisse maladie B.________ a fait opposition à titre provisoire contre la
décision 13 juillet 2012. Elle a retiré son opposition en date du 31 juillet 2012, au
motif qu’après lecture du dossier, elle avait pu constater que l’incapacité de
travail de l’assuré était due à une maladie.
Par acte du 25 juillet 2012, l’assuré a fait opposition contre la décision du 13 juillet
2012, requérant son annulation et le versement des prestations d’assurance-accidents sollicitées
sans interruption. Relevant notamment qu’avant l’accident de circulation dont il avait été
victime, il n’avait jamais été en arrêt de travail, il a contesté avoir atteint
l’état de santé qui aurait été le sien sans l’accident. Le 3 septembre
2012, il a confirmé son opposition, estimant que son état était bien en lien de causalité
avec l’accident du 1
er
mars 2012. Il a présenté une attestation médicale établie le 16 août 2012 du
Dr G.________, qui relevait que son patient ne présentait pas de douleurs cervicales avant son accident
du 1
er
mars 2010, que l’évolution clinique était défavorable, car la douleur cervicale
persistait avec exacerbation périodique motivant quelques arrêts de travail de courte durée,
que la mobilisation de la colonne cervicale et du membre supérieur gauche entraînait de la
douleur cervicale et que l’assuré se plaignait d’une hypoesthésie au niveau du
membre supérieur gauche.
Par décision sur opposition du 12 septembre 2012, la CNA a écarté l’opposition et
confirmé la décision du 13 juillet 2012.
C.
En date du 12 octobre 2012, Q.________ a recouru
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Canton de Vaud contre la décision
sur opposition rendue par la CNA le 12 septembre 2012. Il conclut à l’annulation de cette
décision et à la poursuite des prestations de l’assurance-accidents. Au titre de mesures
d’instruction, il requiert la mise en œuvre d’une expertise médicale et d’une
une audition publique.
Dans sa réponse du 11 février 2013, la CNA conclut au maintien de la décision attaquée.
Elle s’oppose à l’ordonnancement d’une expertise médicale au motif que la
relation de causalité adéquate doit être niée. Elle estime par ailleurs une audition
publique inutile pour trancher la question du lien de causalité naturelle ou adéquate.
Dans sa réplique du 15 mars 2013, le recourant maintient ses conclusions.
La Cour a tenu une audience de jugement en date du 12 mars 2014.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Selon l’art. 1 al. 1 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance- accidents
; RS 832.20), les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents, sous
réserve des exceptions expressément prévues. L’art. 56 al. 1 LPGA prévoit
que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours. Un tel recours doit être adressé
au tribunal des assurances du canton de domicile de l’assuré, dans un délai de 30 jours
suivant la notification de la décision querellée (art. 57, 58 et 60 al. 1 LPGA). En l’espèce,
la décision, rendue dans le cadre d’une procédure d’opposition, est susceptible
de recours auprès de l’autorité vaudoise compétente.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour en connaître (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Le recours, interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente, satisfait
en outre aux autres conditions légales de recevabilité (art. 61 let. b LPGA notamment), de
sorte qu’il est recevable à la forme.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît,
dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 125 V 413, consid. 2c et 110 V 48, consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b)
Est litigieuse la question de savoir si la CNA était fondée à mettre un terme dès
le 25 juin 2012 à toutes les prestations d’assurance en lien avec l’accident survenu
le 1
er
mars 2010.
3.
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
Selon l’art. 10 al. 1 LAA, l’assuré a droit au traitement médical approprié
des lésions résultant de l’accident, à savoir notamment au traitement ambulatoire
dispensé par le médecin, le dentiste ou, sur leur prescription, par le personnel paramédical
ainsi que, par la suite, par le chiropraticien (let. a),  aux médicaments et analyses ordonnés
par le médecin ou  le dentiste (let. b) et aux moyens et appareils servant à la guérison
(let. e).
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate
avec l’événement assuré ; les prestations d’assurance sont donc également
versées en cas de rechutes ou de séquelles (art. 11 OLAA [ordonnance du 20 décembre 1982
sur l’assurance-accidents ; RS 832.201] ; pour les titulaires d’une rente de l’assurance-accidents,
art. 21 LAA ; TF 8C_269/2008 du 27 octobre 2008, consid. 2.2 ; 8C_1023/2008 du 1
er
décembre 2009, consid. 5.3).
4
.
a)
L’assureur social - et le juge des assurances sociales en cas de recours - doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre. C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine
valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait
été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant,
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351, consid. 3a, et les références
citées ; 134 V 231, consid. 5.1 ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009, consid. 2.1.1).
Selon la jurisprudence, les rapports des médecins des assureurs peuvent également se voir reconnaître
valeur probante aussi longtemps qu’ils aboutissent à des résultats convaincants, que
leurs conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction et qu’aucun
indice concret ne permette de remettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351, consid. 3b/ee, et
les références citées ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009, consid. 3.3.2 ; 8C_86212008
du 19 août 2009, consid. 4.2). Par ailleurs, selon la Haute Cour, les constatations émanant
de médecins consultés par l’assuré doivent être admises avec réserve ;
il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que
leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à
se prononcer en faveur de leurs patients ; il convient dès lors en principe d’attacher
plus de poids aux constatations d’un expert qu’à celles du médecin traitant (ATF
125 V 351, consid. 3b/cc, et les références citées ; Pratique VSI 2001 p. 106, consid.
3b/bb et cc).
Enfin, si l’administration ou le juge (art. 43 et 61 let. c LPGA), se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office,
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu d’administrer d’autres preuves (« appréciation anticipée des
preuves » ; ATF 130 Il 425, consid. 2.1 ; 122 lI 464, consid. 4a ; 122 III 219,
consid. 3c ; 120 lb 224, consid. 2b ; 119 V 335, consid. 3c et la référence).
b)
Le recourant demande l’administration d’une expertise. Il fait valoir qu’une expertise
pluridisciplinaire fait défaut, alors que la jurisprudence (ATF 134V 109) la requiert pour
l’examen de la causalité naturelle en cas de douleurs longues et durables sans lésion
objectivable. Or, même si le lien de causalité naturelle était encore admis, le rapport
de causalité adéquate avec l’accident du 1
er
mars
2010 devrait, comme nous le verrons plus loin, être nié. Il n’y a donc pas lieu d’instruire
plus avant le lien de causalité naturelle, de sorte que la demande d’expertise judiciaire
pluridisciplinaire doit être rejetée.
5.
Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente au sens de l’art. 19 al. 1 LAA (art. 19 al. 1, 2
ème
phrase
LAA). Il cesse également s’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du
traitement médical une sensible amélioration de l’état de santé de l’assuré
et qu’aucune mesure de réadaptation de l’assurance-invalidité n’entre en
considération, mais qu’aucune rente n’est allouée parce que l’assuré
présente un taux d’invalidité inférieur au seuil de 10 % prévu par l’art.
18 al. 1 LAA (ATF 134 V 109, consid. 4.1 ; 133 V 57 consid. 6.6.2). Par amélioration
sensible de l’état de santé, il faut entendre l’amélioration ou la récupération
de la capacité de travail (ATF 134 V 109, consid. 4.3, et les références). L’utilisation
du terme “sensible” par le législateur montre que l’amélioration que doit
amener une poursuite du traitement médical doit être significative. Des améliorations
insignifiantes ne suffisent pas (ATF 134 V 109, consid. 4.3). En particulier, il n’y a pas d’amélioration
sensible si une mesure thérapeutique ne peut que soulager pour un temps limité les plaintes
liées à une atteinte à la santé qui est stabilisée. L’évolution de
l’état de santé de la personne assurée doit être établie avec une vraisemblance
prépondérante sur la base d’un pronostic et non sur la base de constatations rétrospectives
(TFA, U 244/04, in RAMA 2005 n° U 557 p. 388, consid. 3.1, et les références ;
TF 8C_29/2010 du 27 mai 2010, consid. 4.2).
En l’espèce, le recourant a retrouvé rapidement une pleine capacité de travail,
sous réserve de quelques incapacités totales de travail de quelques jours chacune, en raison
des douleurs. La principale mesure thérapeutique, hormis la physiothérapie, envisagée
par les Drs L.________ et R.________, à savoir une infiltration péridurale, a été
refusée par le recourant. Certes, dans son rapport du 13 mars 2012, le Dr L.________ songeait
aussi à des mesures telles qu’une neurotomie par radiofréquence, mais il déclarait
ne pas « trop y croire ». Il n’y avait donc pas, avec une vraisemblance prépondérante,
à attendre de la continuation du traitement par physiothérapie ou d’un autre traitement
une amélioration sensible de l’état de santé du recourant. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières avait donc cessé en date du 25 juin 2012.
6.
L’assurance a mis
un terme à la prise en charge des prestations dès le 25 juin 2012 inclus, au motif que le statu
quo sine était atteint. Le recourant conteste cette appréciation. Il estime que les douleurs
sont encore dans un lien de causalité naturelle avec l’accident du 1
er
mars 2010.
a)
Le droit à des prestations découlant d’un événement assuré suppose d’abord,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique ou psychique
de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l’administration
ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans l’assurance sociale. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause
à effet entre l’accident et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut pas
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées
sur l’accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177, consid. 3.1 ; 129 V 402,
consid. 4.3.1 ; 119 V 335, consid. 1 ; 118 V 286, consid. 1b, et les références).
b)
En matière de lésions du rachis cervical par accident de type « coup du lapin »,
de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral sans preuve d’un déficit
fonctionnel organique, l’existence d’un lien de causalité naturelle entre l’accident
et l’incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence
d’un tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de tête diffus,
vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles
de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.). Il n’est
pas exigé que tous les symptômes du tableau clinique typique apparaissent pendant le temps
de latence déterminant de 24 heures à, au maximum, 72 heures après l’accident. Il
faut toutefois que pendant ce temps de latence se manifestent au moins des douleurs au rachis cervical
ou au cou (arrêt 8C_792/2009 du 1
er
février 2010, consid. 6.1, et les références). Encore faut-il que l’existence d’un
tel traumatisme et de ses suites soit dûment attestée par des renseignements médicaux
fiables (ATF 119 V 335, consid. 1 ; 117 V 359 consid. 4b). La jurisprudence a posé diverses
exigences sur les mesures d’instruction nécessaires de ce point de vue. Elle a considéré,
en particulier, qu’une expertise pluridisciplinaire est indiquée si l’état de santé
de la personne assurée ne présente ou ne laisse pas espérer d’amélioration
notable relativement rapidement après l’accident, c’est-à-dire dans un délai
d’environ six mois (ATF 134 V 109, consid. 9).
En l’espèce, le recourant s’est plaint de nucalgies importantes lors de son séjour
au Centre hospitalier P._________ après qu’il y ait été transporté par ambulance
suite à l’accident le 1
er
mars 2010. La Dresse C.________ a rapporté une « perte de connaissance et amnésie circonstancielle
peu claire », même si les déclarations du recourant enregistrées par la Gendarmerie
vaudoise sur le lieu de l’accident n’en font pas état. Les conditions jurisprudentielles
pour admettre que l’incapacité de travail immédiatement consécutive à l’accident
du 1
er
mars 2010 était dans un lien de causalité naturelle avec celui-ci sont remplies.
c)
Selon la décision attaquée, le statu quo sine est atteint depuis longtemps. L’intimée
s’est fondée principalement sur la déclaration du Dr S.________ du 8 juin 2012, selon
lequel il était possible que les douleurs rapportées soient en relation avec une discopathie
C6-C7 mise en évidence par une IRM cervicale en date du 19 août 2010. Selon le Dr S.________,
cette discopathie était clairement antérieure à l’accident.
Dans son recours, l’assuré ne conteste pas que la discopathie constatée par IRM le 19
août 2010 était de nature dégénérative et préexistait à l’accident
du 1
er
mars
2010 (cf. acte de recours p. 4, pt 15 : «des lésions dégénératives modérées
sont détectées dans une IRM pratiquée le 19 août 2010 »). Dans sa réplique
du 15 mars 2013, le recourant remet toutefois en question cette évaluation, en déclarant
que l’avis du Dr S.________ n’était pas motivé et qu’aucun autre médecin
consulté n’avait avancé cette possibilité. Or, le Dr L.________ avait déclaré
dans son rapport du 13 mars 2012 que la discordance entre l’importance effective du traumatisme
et la durée des plaintes pouvait s’expliquer d’une part par la présence d’altérations
dégénératives disco-vertébrales pluri-étagées préexistantes et d’autre
part par la personnalité du recourant. La qualification de la discopathie comme une atteinte préexistant
à l’accident du 1
er
mars
2010 était donc partagée par les Dr S.________ et DrL.________. Par ailleurs, aucun des médecins
traitants du recourant n’a pris position dans le sens que la discopathie diagnostiquée par
l’IRM du 19 août 2010 serait d’origine accidentelle. De plus, le seul fait que des symptômes
douloureux ne se soient manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit
pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement «
post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335, consid. 2b/bb; RAMA 1999 no U 341 p. 408 5v.,
consid. 3b).
Enfin, ni le Dr S.________ ni le Dr L.________ ne soutiennent que les douleurs ressenties par le recourant
sont, avec une vraisemblance prépondérante, liées à la discopathie. Selon le Dr S.________,
il ne s’agit que d’une possibilité. De même, le Dr L.________ mentionne cette explication
pour les douleurs comme une possibilité, au même titre que la personnalité du recourant.
Selon le rapport Dr S.________ du 8 juin 2012, l’accident ne saurait déployer indéfiniment
des effets et le statu quo sine était certainement atteint depuis longtemps. La question du lien
de causalité naturelle entre l’accident du 1
er
mars 2010
et les plaintes du recourant subsistant lors de la clôture du cas le 25 juin 2012 peut néanmoins
rester indécise, car même si ce lien de causalité naturelle devait être considéré
comme maintenu à cette date, la causalité adéquate ne serait pas remplie.
7.
Le droit à des prestations
découlant d’un événement assuré suppose également, outre un lien de causalité
naturelle, un lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à
la santé (ATF 129 V 402, consid. 4.4.1
in
limine
). Selon la jurisprudence, la causalité
est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de
la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177, consid. 3.2 ; 129 V 402, consid. 2.2 ;
125 V 456, consid. 5a, et les références).
a)
En cas d’atteinte à la santé physique,
le lien de causalité adéquate est généralement admis sans autre examen dès lors
que le rapport de causalité naturelle est établi (ATF 127 V 102, consid. 5b/bb, 118 V 286,
consid. 3a). En revanche, la jurisprudence a posé plusieurs critères en vue de juger du caractère
adéquat du lien de causalité entre un accident et des atteintes sans preuve d’un déficit
organique. Elle a tout d’abord classé les accidents en trois catégories, en fonction
de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par exemple une chute
banale), les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. En présence d’un accident
de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain nombre de critères, dont
les plus importants sont les suivants :
•
les circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l’accident
;
•
la gravité ou la
nature particulière des lésions physiques compte tenu notamment du fait qu’elles sont
propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
•
la durée anormalement
longue du traitement médical ;
•
les douleurs physiques
persistantes ;
•
les erreurs dans le traitement
médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l’accident ;
•
les difficultés apparues
au cours de la guérison et les complications importantes ;
•
le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques
(ATF 115 V 133 consid. 6c. ; 115 V 403 consid. 5c).
b)
Selon la jurisprudence, on peut parler de conséquences organiques objectivement avérées
d’un accident que lorsque les constatations ont été confirmées au moyen d’examens
radiologiques ou d’examen par un appareil et si les méthodes d’examen utilisées
sont scientifiquement reconnues (TF 8C_537/2009 du 3 mars 2010, consid. 5.3 ; 8C_216/2009 du 28
octobre 2009, consid. 2 et les références).
En l’espèce, il ressort tant des rapports médicaux que de l’IRM cervicale du 19
août 2010, que l’accident du 1
er
mars 2010 n’a entraîné aucune lésion traumatique ou complication. Les douleurs et
l’hypoesthésie des deux derniers doigts de la main gauche dont le recourant se plaint ne peuvent
donc pas être considérées comme des conséquences organiques objectivement avérées
de l’accident.
c)
Il convient dans un premier temps d’analyser la qualification de l’accident sous l’angle
de sa gravité. Pour procéder à cette classification, il convient non pas de s’attacher
à la manière dont l’assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien
plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel
lui-même. La classification d’un accident se base d’une part sur le déroulement
manifeste de l’événement, d’autre part sur les lésions subies (TFA U 214/04
du 15 mars 2005, consid. 2.2.3).
Selon le rapport de police du 1
er
mars 2010, le recourant, qui roulait à environ 60 km/h sur la voie de droite de l’autoroute,
était suivi par un camion semi-remorque roulant à environ 80 km/h. En raison d’un bouchon,
le recourant a effectué un freinage bien appuyé. Avant d’être à l’arrêt,
l’arrière de son véhicule a été heurté par l’avant du camion qui
suivait, malgré le freinage d’urgence effectué par le chauffeur de celui-ci. Le recourant
a ressenti un très fort choc. Le véhicule du recourant n’a pas percuté le véhicule
qui le précédait. Le recourant a déplacé sa camionnette sur la bande d’urgence
et a pu s’extraire de son véhicule. Bien qu’il n’utilisait pas sa ceinture de
sécurité et qu’il ait cassé la clef de contact avec son genou lors du choc, l’assuré
n’a pas subi de lésion traumatique.
Selon la jurisprudence (TFA U 380/04 du 15 mars 2005, in RAMA 2005 no U 549 p. 236, consid. 5.1.2 ;
TF 8C_633/2007 du 7 mai 2008 consid. 6.2 in fine et 8C_135/2011 du 21 septembre 2011, consid. 6.1.1)
une collision ordinaire avec un véhicule à l’arrêt est considérée en règle
générale comme un accident de gravité moyenne, voire à la limite du cas bénin.
Même si le véhicule du recourant n’était pas encore à l’arrêt au
moment de la collision, cette jurisprudence s’applique au cas d’espèce puisque le mouvement
du véhicule du recourant a contribué à réduire l’intensité du choc. Vu
les circonstances du cas d’espèce, et en particulier le poids du véhicule ayant embouti
la camionnette du recourant, il faut considérer l’accident comme étant de gravité
moyenne. Le seul fait que le véhicule fautif ait été un camion semi-remorque ne suffit
en revanche pas pour conclure à la qualification d’accident grave, ni même d’accident
de gravité moyenne à la limite d’un accident grave. D’ailleurs, l’absence
de lésions physiques lors de l’accident, malgré le fait que le recourant ne faisait pas
usage de sa ceinture de sécurité, ne rend pas vraisemblable l’existence d’un choc
d’une violence extrême, contrairement à ce que le recourant soutient.
En présence d’un accident de gravité moyenne qui n’est à la limite ni d’un
accident grave ni d’un accident de peu de gravité, il faut soit que trois critères se
vérifient, sans que ceux-ci ne doivent l’être avec une intensité particulière,
soit que l’un des critères soit rempli avec une intensité particulière (TF 8C_996/2010
du 14 mars 2011, consid. 7. 3 ; 8C_897/2009 du 29 janvier 2010, consid. 4.5).
d)
En l’espèce, seul le critère des douleurs physiques persistantes pourrait être considéré
comme rempli. Même si le véhicule du recourant a été embouti par un camion semi-remorque,
l’accident n’avait pas un caractère particulièrement impressionnant. Contrairement
à ce que le recourant soutient, le critère du degré et de la durée de l’incapacité
de travail due aux lésions physiques n’est pas non plus rempli : il ne suffit pas que le recourant
ait accompli des efforts pour conserver son travail pour remplir ce critère, car, en raison de l’absence
de lésions physiques, les incapacités de travail dues aux douleurs cervicales ne sont pas déterminantes.
Quant aux autres critères, ils ne sont manifestement pas remplis.
e)
Un seul critère ne suffit pas pour admettre le lien de causalité adéquate en cas d’accident
de gravité moyenne.
8.
Il faut relever que l’examen
de la causalité adéquate n’aboutirait pas à un résultat différent si,
eu égard aux déclarations du Dr L.________ relevant que la personnalité du recourant pouvait
expliquer les douleurs subsistantes, il fallait envisager la présence d’une atteinte psychique
qui ne reléguerait pas au second plan les symptômes appartenant au tableau clinique des séquelles
d’un traumatisme de type «coup du lapin », d’un traumatisme analogue ou d’un
traumatisme cranio-cérébral. Dans une telle hypothèse, il faudrait appliquer les critères
de I’ATF 134 V 109, à savoir :
•
les circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l’accident
(inchangé) ;
•
la gravité ou la
nature particulière des lésions (inchangé) ;
•
l’administration
prolongée d’un traitement médical spécifique et pénible (formulation modifiée)
;
•
l’intensité
des douleurs (formulation modifiée) ;
•
les erreurs dans le traitement
médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l’accident (inchangé)
;
•
les difficultés apparues
au cours de la guérison et les complications importantes (inchangé) ;
•
l’importance de
l’incapacité de travail en dépit des efforts reconnaissables de l’assuré (formulation
modifiée).
Lors
de l’examen de ces critères, il n’est pas décisif de savoir si les troubles dont
est atteint l’assuré sont plutôt de nature somatique ou psychique (ATF 117 V 367, consid.
6a ; RAMA 1999 U 341 p. 408 sv., consid. 3b).
Pour qu’un assuré puisse se prévaloir de l’intensité des douleurs, il faut
que, durant le temps écoulé entre l’accident et la clôture du cas (art. 19 al. 1
LAA), des douleurs importantes aient existé, sans interruption conséquente. L’importance
se mesure sur la base de la crédibilité des douleurs et sur les empêchements provoqués
par les douleurs dans la vie de tous les jours pour la personne accidentée. En l’espèce,
le recourant a continué à exercer sa profession sans interruption entre le 12 mars 2010 et
le 23 mai 2011. Même s’il continuait à se plaindre de douleurs selon le rapport médical
intermédiaire du 16 septembre 2010 du Dr M.________, il ne ressort pas du dossier que les douleurs
aient constitué un empêchement important dans la vie de tous les jours jusqu’en mai 2011.
Il n’y a donc pas lieu d’admettre que le critère de l’importance des douleurs
ait été rempli sans interruption entre l’accident et la clôture du cas.
Par ailleurs, même si le recourant a accompli des efforts reconnaissables pour continuer à
exercer son travail, les quelques épisodes d’incapacité de travail après la reprise
du travail le 12 mars 2010 ne démontrent pas une incapacité de travail importante.
Enfin, le critère du caractère impressionnant de l’accident ne saurait être admis,
comme relevé plus haut.
Cela étant, aucun des critères permettant de vérifier le lien de causalité adéquate
en cas d’atteinte psychique ne reléguant pas au second plan les symptômes appartenant
au tableau clinique des séquelles d’un traumatisme de type « coup du lapin » n’est
rempli.
9.
Le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
La
procédure devant le tribunal cantonal des assurances étant gratuite en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations en matière d’assurance-accidents, il
n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let. a LPGA).
Le
recourant, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit à des dépens (art. 61
let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
le 12 septembre 2012 est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Damien Hottelier (pour Q.________)
‑
Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents)
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :