vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 758 · 2009-09-22 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE, RISQUE DE FUITE | 295 let. b CPP, 59 al. 1 ch. 1 CPP, 59 al. 1 ch. 2 CPP, 59 al. 1 ch. 3 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 25.09.2009 Arrêt / 2009 / 758

TRIBUNAL CANTONAL
591
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 25 septembre
2009
_________________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.006277-BDR
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
R.________
pour vol en
bande, tentative de vol en bande et infraction à la loi
fédérale sur les étrangers et contre
V.________
pour vol en
bande, tentative de vol en bande, violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires et infraction à la
loi fédérale sur les étrangers, d'office et
sur plainte,
vu le mandat d'arrêt notifié à R.________ le 18
mars 2009,
vu l'ordonnance du 22 septembre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a rejeté la demande de mise en liberté
provisoire de R.________,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe, préalablement à toute autre cause,
de graves soupçons de culpabilité à
l'égard de l'auteur présumé (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse, Zurich
2006, n. 841, p. 535),
que sur ce point, il convient de se référer à
l'ordonnance du 15 septembre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a notamment renvoyé le recourant devant le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne comme
accusé de vol en bande, tentative de vol en bande et
infraction à la loi fédérale sur les
étrangers,
qu'un tel procédé ne viole pas le
droit du recourant à une décision motivée
(arrêt TF du 30 janvier 2004 1P.35/2004, ad TAcc., F., 3
décembre 2003; ATF 123 I 31 c. 2c p. 34; TAcc., Q., 3
octobre 2007/545; P., 18 mai 2007/216; TAcc., E., 27 septembre
2005/665),
qu'il existe donc des indices de culpabilité
suffisants à l'encontre du recourant;
attendu que le magistrat instructeur a notamment
fondé sa décision sur le risque de récidive
(art. 59 al. 1 ch. 1 CPP) et le risque de fuite (art. 59 al. 1 ch.
2 CPP);
attendu que le risque de réitération ou de
répétition des infractions existe lorsqu'il est
vraisemblable que le prévenu s'apprête à
poursuivre son activité délictueuse ou à
commettre de nouveaux crimes ou délits
importants,
que l'intensité de ce risque doit s'apprécier en
fonction du passé, des antécédents judiciaires
de l'inculpé, de sa fragilité psychique, de ses
fréquentations, de la nature des infractions commises, du
nombre et de la fréquence des infractions en cause
(Piquerez, Les mesures provisoires en procédure civile,
administrative et pénale, RDS 1997 II p. 50);
attendu, en l'occurrence, qu'il ressort du dossier que le
recourant a déjà été condamné
à quatre reprises entre novembre 2007 et le 9 janvier 2009,
notamment pour vol,
que les actes qui lui sont reprochés dans la
présente cause ont été commis entre le 11 et
le 18 mars 2009, soit quelques semaines seulement après sa
dernière libération,
qu'en outre, le recourant ne bénéficie
d'aucune source de revenu licite,
que le risque de récidive est dès lors
sérieux et justifie le maintien du recourant en
détention préventive,
que le risque de fuite est également
concret,
qu'en effet, le recourant est un ressortissant libanais
sans attache avec la Suisse,
qu'il est renvoyé en jugement notamment pour vol
en bande,
que la peine à laquelle il s'expose pourrait
être d'une certaine sévérité (art. 139
ch. 3 CP),
qu'il existe donc un risque que le recourant se soustraie
aux poursuites pénales engagées contre
lui;
attendu, en dernier lieu, que R.________ conteste avoir
commis d'autres vols que celui qui a abouti à son
interpellation et ceci en contradiction avec les
éléments techniques et les divers témoignages
recueillis,
que comme le relève le magistrat instructeur, sa
présence lors des débats est dès lors
indispensable;
attendu
enfin qu'au vu de la durée de la détention
préventive déjà subie et de la peine à
laquelle R.________ s'expose, la proportionnalité des
intérêts en présence est encore
respectée (ATF 123 I 268, JT 1999 IV 144, c. 3; ATF 116 Ia
143, c. 4a, JT 1992 IV 120);
attendu, en définitive, que le recours est
rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis
à la charge du recourant en vertu de l'art. 307
CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
du recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant personnellement, lequel a agi sans
l'assistance de son défenseur d'office, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. R.________.
Il est également communiqué, pour information, par
l'envoi d'une copie complète à:
-      M. Jeton Kryeziu,
avocat-stagiaire (pour R.________),
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: