vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 578 · 2009-07-30 · fr

DÉFENSE D'OFFICE, DÉPENS | 11 TFJP, 30 TFJP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 17.08.2009 Arrêt / 2009 / 578

TRIBUNAL CANTONAL
505
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 17 août
2009
____________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 9 al. 1, 11 al. 1, 27
à 30 TFJP
Vu l'enquête n° PE09.008365-CHM
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne notamment contre
O.________
pour vol en
bande et par métier, d'office et sur diverses
plaintes,
vu l'ordonnance du 30 juillet 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a fixé l'indemnité de défenseur
d'office de Me U.________, avocat-stagiaire, à 1'567 fr. 75,
débours et TVA inclus,
vu le recours exercé en temps utile par U.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
, en l'espèce, que le recourant a
été désigné défenseur d'office
d'O.________ en date du 22 avril 2009 et qu'il a été
relevé de sa mission par prononcé du 22 juillet
2009,
que le 27 juillet 2009, il a transmis au magistrat instructeur sa
liste des opérations et des débours pour un montant
total de 2'662 fr., TVA comprise, correspondant à 20 heures
15 de travail, débours et TVA compris,
que par ordonnance du 30 juillet 2009, le magistrat instructeur a
considéré que la prétention en
indemnité du défenseur d'office dépassait
l'activité qui pouvait raisonnablement être
déployée au vu de la complexité du dossier et
l'a réduite à 11 heures de travail, débours et
TVA en sus,
que U.________ conteste cette décision, considérant
que la complexité de l'affaire et les exigences de son
client ont justifié les heures telles que mentionnées
dans la liste des opérations;
attendu, en l'espèce, qu'une centaine de vols de moteurs de
bateau a été recensée dans le canton de
Vaud,
qu'il est reproché à O.________ d'y avoir
participé avec plusieurs autres complices,
que le prénommé a admis avoir commis une quinzaine de
ces vols et a été inculpé de vol en bande et
par métier,
que le 16 avril 2009, il a été placé en
détention préventive,
qu'il est admis qu'un avocat-stagiaire, comme en l'espèce,
touche un montant horaire plus bas qu'un avocat, mais qu'il faut
tenir compte du fait que le stagiaire va consacrer plus d'heures
à son mandat qu'un breveté (arrêt du TF
1P.86/2002 du 3 mai 2002),
que, néanmoins, la présente affaire ne justifie pas
une vingtaine heures de travail de la part du recourant,
qu'en effet, à ce stade, la cause n'exigeait pas des
recherches et des études de plus de quatre heures, ni des
téléphones d'une durée semblable,
que la défense paraît, de surcroît, avoir
porté essentiellement sur la contestation de la
détention préventive,
que certes O.________ est décrit comme un client
exigeant,
que, toutefois, même si le défenseur d'office,
mandaté par l'Etat, doit veiller aux intérêts
de son client, il ne lui est pas demandé de donner suite
à toutes les demandes de celui-ci comme pourrait le faire un
avocat de choix (arrêt du TF 4P.236/1999 du 12 novembre
1999),
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
réduit l'indemnité due à 11heures,
débours et TVA en sus;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Christian Bacon,
avocat (pour U.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: