vd_findinfo · Décision / 2015 / 442 · 2015-05-11 · fr

VOL{DROIT PÉNAL}, AFFILIATION À UNE BANDE, PAR MÉTIER, DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ{DROIT PÉNAL}, VIOLATION DE DOMICILE, FAUX DANS LES CERTIFICATS, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ | 139 ch. 1 CP, 139 ch. 2 CP, 139 ch. 3 CP, 144 al. 1 CP, 144 al. 3 CP, 186 CP, 22 CP, 252 CP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 11.05.2015 Décision / 2015 / 442

TRIBUNAL
CANTONAL
186
PE13.011338-CDT
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 11 mai 2015
__________________
Présidence
de               M.
Sauterel
,
président
Mmes
Bendani, juge et Epard, juges suppléante
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Parties
à la présente cause :
U.________
,
prévenu, représenté par Me Antonella Cereghetti Zwahlen, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
P.________
,
prévenu, représenté par Me Daniele Moro, défenseur de choix à Lucerne, appelant
joint,
K.________
,
prévenu, représenté par Me Adrien Gutowski, défenseur d’office à Lausanne,
appelant joint,
V.________
,
prévenu, représenté par Me Eero De Polo, défenseur de choix à Lugano, appelant
joint,
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de La Côte, appelant,
et
M.________
,
plaignant, représenté par Me Christiane De Senarclens, conseil de choix à Genève,
appelant joint.
La Cour d’appel pénale considère :
E n  f a i t :
A.
Par jugement du 1
er
décembre 2014, le Tribunal criminel de l’arrondissement de La Côte a déclaré
U.________ coupable de vol en bande et par métier, dommages à la propriété qualifiés,
violation de domicile et faux dans les certificats (I), l’a condamné à une peine privative
de liberté de 4.5 ans, sous déduction de 541 jours de détention avant jugement (II), a
ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté (III), a déclaré
P.________ coupable de vol en bande et par métier, dommages à la propriété qualifiés
et violation de domicile (IV), l’a condamné à une peine privative de liberté de
4 ans sous déduction de 541 jours de détention avant jugement (V), a ordonné son maintien
en détention pour des motifs de sûreté (VI), a déclaré K.________ coupable de
vol en bande, de tentative de vol en bande, de dommages à la propriété qualifiés
et de violation de domicile (VII), l’a condamné à une peine privative de liberté
de 20 mois, sous déduction de 541 jours de détention avant jugement, avec sursis pendant 3
ans (VIII), a ordonné sa relaxation immédiate sauf autre motif de détention (IX), a déclaré
V.________ coupable de vol en bande, tentative de vol en bande, dommages à la propriété
et violation de domicile (X), l’a condamné à une peine privative de liberté de 24
mois, sous déduction de 541 jours de détention avant jugement (XI), a ordonné son maintien
en détention pour des motifs de sûreté (XII), a dit que P.________ doit 47'550 fr, 40
à [...], 2'786 fr. 60 à [...], 200 fr. à [...] et 345'228 fr. 50 à la [...] (XIII),
a donné acte à [...], [...] et [...] de leurs réserves civiles contre les quatre condamnés
(XIV), a statué sur les frais et les indemnités d’office (XV à XVIII) et a énoncé
la clause de l’art. 135 CPP (XIX).
B.
a) Par annonce du 2 décembre 2014, puis déclaration motivée du 5 janvier 2015, le
Ministère public a formé appel contre ce jugement, en concluant à sa réforme en ce
sens que U.________ est condamné à une peine privative de liberté de 6 ans sous déduction
de la détention subie avant jugement, que P.________ est condamné à une peine privative
de liberté de 7 ans sous déduction de la détention subie avant jugement, que K.________
est déclaré coupable, en plus des infractions déjà retenues à son encontre,
de vol par métier et qu’il est condamné à une peine privative de liberté de
5 ans sous déduction de la détention subie avant jugement, et que V.________ est déclaré
coupable, en plus des infractions déjà retenues, de vol par métier et qu’il est
condamné à une peine privative de liberté de 7 ans sous déduction de la détention
subie avant jugement.
b) Par annonce du 8 décembre 2014, puis déclaration motivée du 5 janvier 2015, U.________
a formé appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et de dépens, à la
modification du chiffre II de son dispositif en ce sens qu’il est condamné à une peine
privative de liberté inférieure à celle prononcée en première instance. Il conteste
son implication dans le cas 50 de l’acte d’accusation.
Le 13 janvier 2015, le Ministère public s’en est remis à justice s’agissant de
la recevabilité de l’appel de U.________ et a indiqué qu’il n’entendait pas
déposer d’appel joint.
Le 20 janvier 2015, U.________ s’en est remis à justice d’agissant de la recevabilité
de l’appel du Ministère public, a indiqué qu’il n’entendait pas déposer
d’appel joint et qu’il se référait intégralement aux moyens développés
dans sa propre déclaration d’appel.
c) Le 29 janvier 2015, M.________, plaignant, a déposé un appel joint en concluant à la
condamnation de P.________, K.________ et V.________ dans le cas 48, objet de sa plainte, conformément
à l’appel du Ministère public.
d) Le 2 février 2015, V.________ a déposé un appel joint en concluant, principalement,
à son complet acquittement, ainsi qu’à l’allocation d’une indemnité
de l’art. 429 CPP d’un montant correspondant à 250 fr. par jour de détention subie
et aux honoraires de son défenseur, à son immédiate relaxation et au rejet des conclusions
civiles des plaignants, les frais étant entièrement mis à la charge de l’Etat. Subsidiairement,
il a conclu au prononcé d’une peine privative de liberté inférieure à 24 mois
avec sursis, à l’octroi d’une indemnité de l’art. 429 CPP à raison de
250 fr. par jour de détention, à sa relaxation immédiate et à ce qu’une partie
des frais soit mise à la charge de l’Etat.
e) Le 2 février 2012, P.________ a déposé un appel joint à celui du Ministère
public en concluant à ce qu’il soit condamné à une peine privative de liberté
inférieure à 4 ans.
f) Le 2 février 2015, K.________ a déposé un appel joint à celui déposé
par le Ministère public en concluant à son acquittement complet, à l’octroi d’une
indemnité du chef de l’art. 429 CPP à raison de 250 fr. par jour de détention subie,
à ce que tous les frais soient supportés par l’Etat et à ce que les plaignants [...],
[...] et [...] ne reçoivent pas acte de leurs réserves civiles en tant qu’elles le concerne.
Subsidiairement, K.________ a conclu à ce que sa peine privative de liberté soit de 20 mois
au maximum, à l’octroi d’une indemnité du chef de l’art. 429 CPP à raison
de 250 fr. par jour de détention et à ce qu’une part des frais soit laissée à
la charge de l’Etat.
C.
a) Le prévenu U.________ est né le [...] à Montofalco en Italie. Ressortissant italien,
il a été élevé dans la région de Rome. Il est allé à l’école
jusqu’à l’âge de 14 ans et a travaillé par la suite comme forgeron avec son
père. Lors de sa première audition du 10 juin 2013, il a déclaré qu’il exerçait
toujours cette activité, pour un revenu mensuel de l’ordre de 800 à 1'000 euros.
Lors de son audition du 2 juillet 2013, il a déclaré que son travail, dont il a alors refusé
d’indiquer la nature, l’éloignait souvent de son domicile. U.________ vit maritalement
avec [...], avec laquelle il a eu quatre enfants : [...], née en 1992, [...], né en 1993,
[...], né en [...] et [...], né en [...]. Le prévenu et sa famille habitent à [...]
dans une villa dont [...] est propriétaire. Cette dernière n’exerce pas d’activité
professionnelle régulière. Le comportement du prévenu en prison a été décrit
comme bon.
Le casier judiciaire suisse de U.________ est vierge. Son casier judiciaire italien comporte les inscriptions
suivantes :
- 19.10.2006, Cour d’appel de Campobasso (I), vol, réclusion 9 mois et amende € 400.- ;
- 20.05.2008, Cour d’appel de Cagliari (I), faux dans les certificats, fausses déclarations
sur son identité et vol en concours, réclusion 1 année et 9 mois, amende € 344.-.
b) Le prévenu P.________ est né le [...] à Rome. Ressortissant italien, il vit maritalement
avec [...], qui est la sœur du prévenu U.________, avec laquelle il a eu trois enfants, [...],
né le 8 juin 1992, [...], âgé de 17 ans et [...], âgée de 5 ans. Le prévenu
a déclaré lors de son audition du 10 juin 2013 qu’il travaillait comme ouvrier d’usine,
pour un salaire d’environ 1'000 euros par mois, pour l’entreprise [...], à [...]. Sa
compagne ne travaille pas. Le prévenu et sa famille vivent dans une villa à [...], dont [...]
est propriétaire.
Le casier judiciaire suisse de P.________ ne comporte aucune inscription. Son casier judiciaire italien
comporte une inscription :
- 25.01.1993, Cour d’appel de Florence (I), vol en concours, réclusion 1 an et 2 mois
et amende de LIT 200'000.-.
c) Le prévenu K.________ est né le [...] à Grosseto, en Italie, pays dont il est ressortissant.
Au moment de son arrestation, il vivait chez ses parents à [...]. Il a une amie, [...], à laquelle
il aurait été uni par un mariage coutumier célébré le 14 avril 2013. Il a déclaré
travailler comme ferrailleur indépendant avec son père. Il tirerait de cette activité
un revenu mensuel de l’ordre de 2'000 à 3'000 euros.
Les casiers judiciaires suisse et italien de K.________ sont vierges.
d) Le prévenu V.________ est né le [...] à San Secondo Parmese en Italie, pays dont il
est ressortissant. Il vit maritalement avec [...], qui est la sœur de [...], ainsi qu’avec
leurs trois enfants nés en [...], [...] et [...]. Il a déclaré travailler en qualité
de maçon et d’électricien indépendant, pour un revenu de l’ordre de 800 euros
par mois. Le revenu de [...], pour une activité de nettoyeuse, serait de l’ordre de 400 euros
par mois. Le prévenu vit avec sa famille dans une maison à [...], laquelle appartiendrait à
sa compagne.
Le casier judiciaire suisse de V.________ ne comporte aucune inscription. Son casier judiciaire italien
indique les trois condamnations suivantes :
- 04.08.1990, Préture de Livorno (I), vol en concours, réclusion 6 mois et amende LIT 140'000.- ;
- 03.09.1990, Préture de Volletri (I), tentative de vol en bande, réclusion 6 mois et amende
LIT 600'000.- ;
- 13.05.1996, Préture de Livorno (I), vol, réclusion 7 mois et amende LIT 400'000.-.
D.
a)
L’appel du Ministère public porte sur
de nombreux cambriolages qui n’ont pas été imputés aux prévenus par les premiers
juges. Par souci de clarté, tous les cas énumérés dans l’acte d’accusation
seront reproduits ci-dessous, puis discutés dans la partie droit, étant précisé que
les premiers juges ont imputé à U.________ les cas 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 14, 39, 42, 44, 46,
47, 48, 49, 50, 51 et 52 ; à P.________ les cas 8, 10, 15, 16, 17, 22, 23, 30, 36, 37, 38,
40, 41, 45, 49, 50, 51 et 52 et à K.________, ainsi qu’à V.________, les cas 50, 51 et
52
b)
Depuis l'été 2012, une série de
cambriolages a été commise, selon le même mode opératoire, dans des villas de luxe
situées dans le canton de Vaud, mais également dans le reste de la Suisse et dans d'autres
pays européens. Afin de déjouer le système d’alarme, souvent installé au rez-de-chaussée
de ces habitations, les auteurs escaladaient la bâtisse, à l’aide d’objets trouvés
sur place, afin d’y accéder par le niveau supérieur. A cet endroit, pour pénétrer
dans l’habitation, ils s’en prenaient à la vitre de l’une des fenêtres qu’ils
sortaient de son cadre, qui parfois se brisait. Une fois à l’intérieur, ils s’attaquaient
principalement aux coffres-forts en les meulant sur place ou en les emportant avec eux lorsque leur taille
le permettait. Ils emportaient essentiellement des bijoux de grandes marques et des numéraires.
Pendant ces opérations, certains des prévenus restaient à l’extérieur pour
faire le guet. Les images de vidéosurveillance de différents cas ont permis de déterminer
que les auteurs communiquaient entre eux non pas au moyen de leur téléphone portable, mais
en utilisant des talkies-walkies.
Le préjudice total des vols commis en Suisse s'élèvent à plusieurs millions de francs.
L'enquête a permis d’établir que les auteurs de ces cambriolages étaient des ressortissants
italiens issus de la communauté du voyage. Ils ont notamment été identifiés en les
personnes de P.________, son fils, K.________, ses beaux-frères, V.________ et U.________, le fils
de ce dernier, [...], [...] et [...], tous trois déférés séparément. D’autres
comparses des prévenus n’ont à ce jour pas encore pu être identifiés.
Ces prévenus se déplaçaient à travers toute l'Europe à bord de camping-cars,
parfois avec femmes et enfants, et s'installaient notamment dans des campings officiels situés à
proximité des frontières d'où ils se rendaient, à bord de véhicules de location
ou de véhicules volés, dans les pays frontaliers pour commettre leurs méfaits.
Des traces ADN, dont notamment certaines correspondant au profil ADN de P.________ et de U.________,
ainsi que des traces de semelles ont été relevées sur plusieurs sites. Ces indices permettent
de relier certains cas entre eux.
c) Le 9 juin 2013, vers 23h30, P.________, K.________, V.________ et U.________ ont été interpellés
à Genève dans un véhicule VW Touran noir, loué en France par P.________. Dans le
véhicule, divers outils et trois paires de chaussures ont été retrouvés. Une fouille
approfondie de ce véhicule par un service spécialisé a permis de découvrir qu'une
cache avait été créée dans la voiture dans laquelle du matériel servant à
commettre des cambriolages, et notamment à ouvrir des coffres-forts, a été retrouvé
(meule à disques, disques, talkies-walkies, gants, etc.). Les profils ADN des quatre prévenus
ont été retrouvés sur ces outils.
Cette interpellation a permis de mettre fin à l’activité délictueuse des prévenus.
d)
L’acte d’accusation retient les faits
suivants :
1. A Nürtingen/Allemagne[...], le 16 juin 2010 entre 19h45 et 22h45, le prévenu U.________,
accompagné d’individus non identifiés, a pénétré par effraction dans la
villa de [...] en escaladant la façade et en passant par le toit du garage pour atteindre le balcon,
forcé le châssis de la fenêtre et brisé celle-ci à l’aide d’un objet
pointu. Une fois à l’intérieur, les prévenus ont commencé à fouiller la
chambre avant d’être dérangés et de quitter les lieux en emportant tout de même
plusieurs bijoux pour un montant total de 9'300 euros. Le profil ADN de U.________ a été
retrouvé sur les lieux. [...] ont déposé plainte et se sont constitués parties civiles.
Ils n’ont toutefois pas chiffré leurs prétentions civiles (Doss. A : PV aud. 25; Doss.
E).
2. Entre octobre 2010, date du vol des documents,
et le 20 avril 2013, date de sa première légitimation, en France, avec ceux-ci, le prévenu
U.________ a contrefait la carte d’identité et le permis de conduire de [...], l’un
de ses voisins à [...]/Italie, en y apposant sa photographie. A tout le moins le 9 juin 2013, date
de son interpellation, le prévenu a utilisé ces documents falsifiés afin de se légitimer.
La carte d’identité et le permis de conduire ont été saisis et transmis au Service
de l’Identité judiciaire de la police de sûreté vaudoise (Doss. A : PV aud. 13,
23 et P. 92/4, 92/5, 281).
3. A Vandoeuvres/GE, [...], le 25 février
2012 vers 19h27, le prévenu U.________, accompagné d’individus non identifiés, a
pénétré par effraction dans la villa de [...] en escaladant l’avant-toit jusqu’au
premier étage et en brisant la fenêtre de la chambre des enfants. Il y a dérobé deux
montres Omega et Hermes, trois paires de boucles d’oreilles Van Cleef, Laurence Coste, deux consoles
de jeux WII et PSP avec des accessoires, pour un montant de plus de 16'000 francs. Le montant des dommages
causés s’élève à 785 fr. 20. Le profil ADN de U.________ a été
retrouvé sur les lieux. En outre, une trace de semelle correspondant à celle prélevée
sur le cas 4 ci-dessous a été retrouvée. [...] a déposé plainte et s’est
constitué partie civile le 4 mars 2012. Il n’a toutefois pas chiffré ses prétentions
civiles (Doss. A : PV aud. 21, 23; Doss. D, F).
4. A Corsier/GE, [...], le 25 février 2012
vers 20h20, le prévenu U.________, accompagné d’individus non identifiés, a pénétré
par effraction dans la villa de [...] en forçant l’ouverture du volet d’une fenêtre
et en la brisant pour y dérober des biens. Les prévenus ont toutefois quitté les lieux
sans rien avoir pu emporter. Le profil ADN de U.________ a été retrouvé sur les lieux.
En outre, une trace de semelle correspondant à celle prélevée sur le cas 3 a été
retrouvée. [...] a déposé plainte le 4 mars 2012 (Doss. A : PV aud. 21, 23; Doss.
D, F).
5. A Bougy-Villars/VD, [...], entre le 10 et le
11 juillet 2012, le prévenu U.________, accompagné de [...] et [...], déférés
séparément, a pénétré par effraction dans la villa de [...] en cassant la porte-fenêtre
du bureau. Une fois à l’intérieur, les prévenus ont descellé le coffre-fort
qui se trouvait à la cave et l’ont forcé à l’aide d’une meule. Puis,
ils ont forcé la porte de la salle d’eau et cassé les boiseries de la chambre à
coucher, avant de quitter les lieux en emportant 12'000 fr., neufs montres de grandes marques, un pendentif
en diamant, une broche composée de nombreux diamants et 34 pièces de monnaie anciennes. Le
profil ADN de U.________ a été retrouvé sur les lieux. [...] a déposé plainte
et s’est constitué partie civile le 11 juillet 2012. Il n’a toutefois pas chiffré
ses prétentions civiles (Doss. A : PV aud. 2 à 13, 20 à 23 et P. 5, 8, 10, 59, 93, 96
à 99, 186, 191 à 195, 200, 246, 248, 281).
6. A Conches/GE, [...], le 14 juillet 2012 vers 22h06, le prévenu U.________, accompagné d’individus
non identifiés, a pénétré par effraction dans la villa de [...] en cisaillant la
clôture en treillis, en escaladant le pilier du couvert de la terrasse jusqu’au premier étage
et en cassant la fenêtre de la chambre à coucher. Une fois à l’intérieur, les
prévenus ont détruits le système d’alarme et ont dérobé six montres Tag
Heuer, Bell & Ross, Bulgari, Jaeger-Lecoultre, Omega et Baume & Mercier pour un montant de 19'150
fr., ainsi que de nombreux bijoux de grandes marques pour un montant de 24'360 francs. Le montant des
dommages causés s’élève à environ 5'000 francs. Une trace de semelle correspondant
à celle prélevée sur le cas 7 a été retrouvée sur les lieux. [...] a déposé
plainte et s’est constitué partie civile le 15 juillet 2012. Il n’a toutefois pas
chiffré ses prétentions civiles (Doss. A : PV aud. 23; Doss. F).
7. A Cologny/GE, [...], entre le 14 et le 15 juillet
2012, le prévenu U.________, accompagné d’individus non identifiés, a pénétré
par effraction dans la villa de [...] en brisant la fenêtre du salon à l’aide d’une
pierre. Une fois à l’intérieur, les prévenus ont arraché l’alarme, ont
descellé le coffre-fort, qu’ils ont emporté avec eux, et ont dérobé trois sacs
HERMES pour un montant de 16'500 fr. et 5'600 euros. Le coffre contenait entre 10'000 fr. et 12'000 fr.,
entre 8'000 et 10'000 euros, treize montres Cartier, Jaeger-Lecoultre, Audemars Piguet, Chaumet,
Chanel, Hermes, Rolex et Mauboussin, trois bagues Piaget et Enigma, trois paires de boucles d’oreilles
Cartier et Enigma, un bracelet Cartier et huit pièces d’or Vreneli. Le préjudice total
s’élève à 220'020 francs. Le profil ADN de U.________, ainsi qu’un profil
ADN non attribué ont été retrouvés sur les lieux. [...] a déposé plainte
et s’est constitué partie civile le 18 juillet 2012. Il n’a toutefois pas chiffré
ses prétentions civiles (Doss. A : PV aud. 23; Doss. F).
8. A La Croix-sur-Lutry/VD, [...], entre le 27
et le 28 juillet 2012, les prévenus P.________, K.________ et V.________, accompagnés de [...],
[...], déférés séparément, et d’un autre individu non identifié,
ont pénétré par effraction dans la villa de [...] en escaladant la façade jusqu’au
premier étage et en forçant la fenêtre de la salle de bain, qui était légèrement
ouverte. Une fois à l’intérieur, les prévenus ont forcé le coffre-fort à
l’aide d’une meule et y ont dérobé 2'500 euros, 20'000 DKK, environ 1'000 USD,
un bracelet en or blanc et une montre Rolex Gmt Master en acier. Le profil ADN de P.________, ainsi qu’un
profil ADN non attribué, ont été retrouvés sur les lieux. [...] a déposé
plainte et s’est constitué partie civile le 28 juillet 2012. Il n’a toutefois pas chiffré
ses prétentions civiles (Doss. A : PV aud. 2 à 13, 20 à 23 et P. 6, 7, 10, 59, 93, 96
à 99, 186, 191 à 195, 201, 246, 248, 281).
9. A St-Saphorin-sur-Morges/VD, [...], entre le
31 juillet et le 1er août 2012, les prévenus P.________, K.________ et V.________, accompagnés
de [...], [...], déférés séparément, et de deux autres individus non identifiés,
ont pénétré par effraction dans la villa de [...] en escaladant la façade jusqu’à
la terrasse du premier étage et en brisant la porte-fenêtre vitrée à l’aide
d’un objet indéterminé. Une fois à l’intérieur, les prévenus ont
forcé le coffre-fort à l’aide d’une meule et y ont dérobé de nombreux
bijoux de grandes marques, une montre Audemars Piguet et une montre Rolex, pour un montant total de 260'700
fr., ainsi que 5'000 USD. [...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile
le 1er août 2012. Elle n’a toutefois pas chiffré ses prétentions civiles (Doss.
A : PV aud. 2 à 17, 20 à 23 et P. 10, 59, 93, 96 à 99, 186, 191 à 195, 281, 282,
286, 312).
10. A Zumikon/ZH, [...], le 7 août 2012 entre 19h30 et 23h00, les prévenus P.________, K.________
et V.________, accompagnés de [...] et [...], déférés séparément, ont pénétré
par effraction dans la villa d’[...] en démontant un détecteur de mouvements, en escaladant
la chenaux jusqu’au balcon et en brisant la porte-fenêtre de la chambre à coucher à
l’aide d’un outil plat. Une fois à l’intérieur, les prévenus ont arraché
le coffre-fort fixé dans la paroi du dressing et l’ont forcé à l’aide d’une
meule et y ont dérobé 47 montres Rolex, Chopard, Iwc, Henry Moser, Patek Philippe, Piaget,
A. Lange & Söhne, Longines, Tissot, Cartier, Jaeger-Lecoultre, Ebel, Junghans, Maurice Lacroix
et Omega, une broche, un téléphone portable Siemens, une clé de voiture, un porte-monnaie
contenant divers documents et plusieurs cartes de crédit, qu’ils ont emportés dans une
taie d’oreiller prise sur place. Le montant des objets dérobés s’élève
à 324'668 fr. et les dommages causés à 13'780 francs. Le profil ADN de P.________ a été
retrouvé sur les lieux. [...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile.
Il n’a toutefois pas chiffré ses prétentions civiles (Doss. A : PV aud. 14 à
17, 21; Doss. C).
11. A St-Prex/VD, [...], le 10 août 2012
entre 18h30 et 22h00, les prévenus P.________, K.________ et V.________, U.________, accompagnés
de [...] et de [...], déférés séparément, ont pénétré par effraction
dans la villa de [...] en forçant la fenêtre du dressing à l’aide d’un outil
plat, ce qui a brisé la vitre, et y ont dérobé un I-Pad 2 noir, une montre Breitling,
une montre Charriol, un sac Louis Vuitton Speedy, un pendentif Van Cleef, un collier et une bague Hermès
et une bague Cartier. Le profil ADN de [...] a été retrouvé sur les lieux. [...] a déposé
plainte et s’est constitué partie civile le 10 août 2012. Il n’a toutefois pas
chiffré ses prétentions civiles (Doss. A : PV aud. 2 à 17, 20 à 23 et P. 10, 59,
93, 96 à 99, 186, 191 à 195, 281, 283).
12. A Begnins/VD, [...], le 10 août 2012
vers 21h56, les prévenus P.________, K.________, V.________ et U.________, accompagnés de [...]
et de [...], déférés séparément, ont pénétré par effraction dans
la villa de [...] en brisant la baie vitrée du petit salon. Une fois à l’intérieur,
les prévenus ont arraché le système d’alarme, ont endommagé le coffre-fort
et ont dérobé environ 600 euros, une montre Piaget, une montre Chaumet, une montre Jaeger-Lecoultre,
une montre Breitling, un bracelet Piaget en or gris, une pince à billets Cartier, des boutons de
manchette Lalaounis et un I-Touch pour un montant total d’environ 100'000 francs. Le profil ADN
de [...] a été retrouvé sur les lieux. [...] a déposé plainte et s’est
constitué partie civile le 10 août 2012. Il n’a toutefois pas chiffré ses prétentions
civiles (Doss. A : PV aud. 2 à 17, 20 à 23 et P. 10, 59, 93, 96 à 99, 186, 191 à
195, 281, 284).
13. A Lussy-sur-Morges/VD, [...], le 10 août 2012 vers 23h22, les prévenus P.________, K.________,
V.________ et U.________, accompagnés de [...] et de [...], déférés séparément,
ont pénétré par effraction dans la villa de [...] en escaladant la façade jusqu’au
premier étage et en brisant une fenêtre afin d’y dérober des objets. Une fois à
l’intérieur, les prévenus ont commencé à fouiller les différentes pièces,
mais ont été mis en fuite par le déclenchement de l’alarme sans rien avoir pu emporter.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 11 août 2012. Il
n’a toutefois pas chiffré ses prétentions civiles (Doss. A : PV aud. 2 à 17, 20
à 23 et P. 10, 59, 93, 96 à 99, 186, 191 à 195, 281, 285, 288).
14. A Le Mont-sur-Lausanne/VD, [...], le 14 septembre
2012 entre 13h30 et 22h20, le prévenu U.________ a pénétré par effraction dans la
villa de [...] en sortant la vitre de la porte-fenêtre de la véranda de son cadre à l’aide
d’un outil plat et y a dérobé 4'000 fr., 1'300 euros, de nombreuses montres, bijoux et
stylos de grandes marques, trois sacs, deux portefeuilles et un porte-cartes Gucci et trois paires de
lunettes Gucci, D & G et Chanel. Le profil ADN de U.________ a été retrouvé sur les
lieux. [...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 14 septembre 2012.
Il n’a toutefois pas chiffré ses prétentions civiles (Doss. A : PV aud. 2 à 17,
20 à 23 et P. 10, 59, 93, 96 à 99, 133, 134, 186, 191 à 195, 202, 246, 248, 281).
15. A La Croix-sur-Lutry/VD, [...], le 28 septembre
2012 à 21h07, les prévenus P.________, K.________ et V.________ ont pénétré
par effraction dans la villa de [...] en fracturant la fenêtre de la cage d’escalier. Une
fois à l’intérieur, les prévenus se sont rendus dans le bureau, qui se trouve au
sous-sol, et ont tenté d’arracher et de forcer le coffre-fort à l’aide d’une
meule, afin d’en dérober le contenu, sans y parvenir. Le profil ADN de P.________ a été
retrouvé sur les lieux. [...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile
le 28 septembre 2012. Il n’a toutefois pas chiffré ses prétentions civiles (Doss. A :
PV aud. 2 à 17, 20 à 23 et P. 10, 59, 93, 96 à 99, 135, 186, 191 à 195, 203, 246,
248, 281).
16. A La Croix-sur-Lutry/VD, [...], le 1er octobre 2012 entre 17h40 et 20h05, les prévenus P.________,
K.________ et V.________ ont pénétré par effraction dans la villa de [...] en forçant
la fenêtre de la cuisine, laissée ouverte en imposte, à l’aide d’un outil
plat et y ont dérobé un étui en cuir pour bijoux contenant divers colliers « fantaisie
» pour un montant total de 650 francs. [...] a déposé plainte et s’est constitué
partie civile le 1er octobre 2012. Il n’a toutefois pas chiffré ses prétentions civiles
(Doss. A : PV aud. 2 à 17, 20 à 23 et P. 10, 59, 93, 96 à 99, 186, 191 à 195, 281,
289, 290).
17. A Lussy-sur-Morges/VD, [...], entre le 1er
et le 2 octobre 2012, les prévenus P.________, K.________ et V.________ ont pénétré
par effraction dans la villa de [...] en escaladant la façade jusqu’au premier étage
à l’aide du mobilier de jardin et en tentant d’enlever les joints en mastic d’un
carreau de la fenêtre, en vain, puis en brisant celui-ci. Une fois à l’intérieur,
les prévenus ont dérobé une clé d’un coffre se trouvant à l’UBS
et un coffre-fort, qu’ils ont ouvert et abandonné à Lully après avoir constaté
qu’il était vide. Le profil ADN de P.________ a été retrouvé sur les lieux.
[...], représentée par son fils [...], a déposé plainte et s’est constituée
partie civile le 2 octobre 2012. Elle n’a toutefois pas chiffré ses prétentions civiles
(Doss. A : PV aud. 2 à 17, 20 à 23 et P. 10, 59, 93, 96 à 99, 136, 186, 191 à 195,
204, 246, 248, 281).
18. A Clarens/VD, [...], « [...] »,
entre le 4 et le 5 octobre 2012, les prévenus P.________, K.________ et V.________ ont pénétré
par effraction dans la villa de [...], en brisant la porte-fenêtre du rez inférieur, donnant
accès au spa de l’habitation. Une fois à l’intérieur, les prévenus ont
arraché le système d’alarme. Puis, ils sont ressortis et ont escaladé la façade
jusqu’au premier étage à l’aide d’une échelle, ont brisé la fenêtre
d’une des chambres et ont pénétré dans la demeure. Les prévenus se sont rendus
dans le bureau où ils ont forcé le coffre-fort à l’aide d’une meule et ont
dérobé une montre en or Corum, une montre en or avec phase de la lune et chronomètre,
une montre Meistersinger et une paire de boutons de manchette en or. [...], par son représentant
qualifié [...], a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 9 octobre
2012. Il n’a toutefois pas chiffré ses prétentions civiles (Doss. A : PV aud. 2 à
17, 20 à 23 et P. 10, 59, 93, 96 à 99, 186, 191 à 195, 281, 291, 337).
19. A Fribourg/FR, [...], le 1er novembre 2012 vers 18h38, P.________, K.________, V.________ et U.________,
accompagnés de [...], déféré séparément, ont pénétré par
effraction dans la villa de [...] en escaladant la façade jusqu’au premier étage et en
brisant la fenêtre de la chambre et y ont dérobé une montre Jaeger-Lecoultre, un diamant
monté sur un tour de cou et une paire de boucles d’oreilles DIOR pour un montant total de
11'500 fr., avant d’être mis en fuite par le déclenchement de l’alarme. Une trace
de semelle correspondant à celle prélevée sur le cas 21 a été retrouvée
sur les lieux. [...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 1er novembre
2012. Elle n’a toutefois pas chiffré ses prétentions civiles (Doss. A : PV aud. 23; Doss.
B : P. 6).
20. A Jouxtens-Mézery/VD, [...], le 2 novembre
2012 entre 20h30 et 22h30, les prévenus P.________, K.________, V.________ et U.________, accompagnés
de [...], déféré séparément, ont pénétré par effraction dans
la villa de [...] en fracturant la fenêtre de la cuisine. Une fois à l’intérieur,
les prévenus se sont rendus à la cave où ils ont dérobé le coffre-fort. Puis,
ils ont arraché la porte située en haut des escaliers sans déclencher l’alarme,
ont brisé la vitre de la porte de la cuisine et ont quitté les lieux avec le coffre, qui contenait
une vingtaine de montres de plusieurs grandes marques pour un montant total de 253'700 francs. [...]
a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 2 novembre 2012. Elle n’a
toutefois pas chiffré ses prétentions civiles (Doss. A : PV aud. 2 à 17, 20 à 23
et P. 10, 59, 93, 96 à 99, 186, 191 à 195, 281, 294).
21. A Môtier/FR, [...], entre le 2 et le
6 novembre 2012, les prévenus P.________, K.________, V.________ et U.________, accompagnés
de [...], déféré séparément, ont pénétré par effraction dans
la villa de [...] en escaladant la façade jusqu’au balcon et en brisant une fenêtre et
y ont dérobé un pendentif en or en forme de croix et une chaîne en or pour un montant
total de 22'900 euros. Un profil ADN non attribué, et également retrouvé sur les lieux
d’un vol commis au Luxembourg où l’ADN de U.________ a également été
découvert, a été retrouvé sur les lieux. Une trace de semelle correspondant à
celle prélevée sur le cas 19 a été retrouvée. [...] a déposé plainte
et s’est constitué partie civile le 6 décembre 2012. Il n’a toutefois pas chiffré
ses prétentions civiles (Doss. A : PV aud. 23; Doss. B : P. 6).
22. A Le Mont-sur-Lausanne/VD, [...], le 3 novembre
2012 entre 10h30 et 20h44, les prévenus P.________, K.________, V.________ et U.________, accompagnés
de [...], déféré séparément, et d’un autre individu non identifié,
ont pénétré par effraction dans la villa d’[...] en escaladant la chenaux jusqu’au
balcon et en brisant la porte-fenêtre de la chambre à l’aide d’un outil indéterminé
et y ont dérobé des pièces de 2 fr. et 5 fr. pour un montant d’environ 600 fr.,
divers bijoux « fantaisie » pour une somme de 1'000 fr., cinq sacs, des bijoux, des montres
et des lunettes de grandes marques et six bouteilles de champagne pour un montant total de 27'927.10
francs. [...], par son fils [...], a déposé plainte et s’est constituée partie civile
le 3 novembre 2012. Elle n’a toutefois pas chiffré ses prétentions civiles (Doss. A :
PV aud. 2 à 17, 20 à 23 et P. 10, 59, 93, 96 à 99, 186, 191 à 195, 281, 295).
23. A Clarens/VD, [...], le 3 novembre 2012 entre
17h45 et 19h40, les prévenus P.________, K.________, V.________ et U.________, accompagnés
de [...], déféré séparément, et d’un autre individu non identifié,
ont pénétré par effraction dans la villa de [...] en escaladant la façade jusqu’au
balcon à l’aide d’une corde et en brisant la vitre de la porte-fenêtre, ainsi qu’en
arrachant le mastic d’un carreau d’une fenêtre du rez supérieur et en le brisant.
Une fois à l’intérieur, les prévenus ont déplacé un petit coffre, mais
n’ont pas réussi à l’ouvrir, ont forcé la porte d’un meuble en bois
à l’aide d’un tournevis et y ont dérobé 600 fr., une paire de boucles d’oreilles
Chopard d’une valeur de 80'890 fr., deux chaînes en or avec un pendentif et une bague pour
un montant de 8'000 fr., avant de prendre la fuite suite au déclenchement de l’alarme. Le
profil ADN de P.________ a été retrouvé sur les lieux. [...] a déposé plainte
et s’est constitué partie civile le 6 novembre 2012. Il n’a toutefois pas chiffré
ses prétentions civiles (Doss. A : PV aud. 2 à 17, 20 à 23 et P. 10, 59, 93, 96 à
99, 177, 178, 186, 191 à 195, 205, 246, 248, 281).
24. A Courgevaux/FR, [...], entre le 3 et le 7
novembre 2012, les prévenus P.________, K.________, V.________ et U.________, accompagnés de
[...], déféré séparément, ont pénétré par effraction dans la
villa de [...] en brisant la porte-fenêtre avec une chaise et y ont dérobé divers objets.
Un profil ADN non attribué et correspondant à celui prélevé sur le cas 21 a été
retrouvé sur les lieux. [...], représentée par [...], a déposé plainte et s’est
constituée partie civile le 7 novembre 2012. Elle n’a toutefois pas chiffré ses prétentions
civiles (Doss. A : PV aud. 23; Doss. B : P. 6).
25. A Lausanne/VD, [...], le 5 novembre 2012 entre 11h00 et 19h00, les prévenus P.________, K.________,
V.________ et U.________, accompagnés [...], déféré séparément, ont pénétré
par effraction dans la villa de [...] en escaladant la façade jusqu’au balcon à l’aide
d’une échelle et en brisant la vitre de la porte-fenêtre. Une fois à l’intérieur,
ils ont déplacé le coffre-fort du rez inférieur au salon du rez supérieur, l’ont
forcé à l’aide d’une meule et y ont dérobé plusieurs bijoux et montres
de grandes marques. [...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 5
novembre 2012. Il n’a toutefois pas chiffré ses prétentions civiles (Doss. A : PV aud.
2 à 17, 20 à 23 et P. 10, 59, 93, 96 à 99, 186, 191 à 195, 281, 296, 302).
26. A Jouxtens-Mézery/VD, [...], entre le
5 et le 14 novembre 2012, les prévenus P.________, K.________, V.________ et U.________, accompagnés
de [...], déféré séparément, ont pénétré par effraction dans
la villa de [...] en escaladant la façade jusqu’au premier étage à l’aide
du mobilier de jardin et en brisant la fenêtre de la salle de bain. Ils ont dérobé une
boîte contenant des pièces de 5 fr., ainsi que de nombreux bijoux pour un montant total d’environ
8'076 fr. et des téléphones portables. Puis, ils ont forcé le store de la cuisine et ont
quitté les lieux. [...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le
14 novembre 2012. Il n’a toutefois pas chiffré ses prétentions civiles (Doss. A : PV
aud. 2 à 17, 20 à 23 et P. 10, 59, 93, 96 à 99, 186, 191 à 195, 281, 300).
27. A St-Prex/VD, [...], entre le 6 et le 7 novembre 2012, les prévenus P.________, K.________,
V.________ et U.________, accompagnés de [...], déféré séparément, et d’un
autre individu non identifié, ont pénétré par effraction dans la villa d’[...]
en escaladant la chéneau jusqu’au premier étage et en brisant la vitre du dressing et
y ont dérobé de l’argent et deux coffres-forts contenant un pistolet Sig Sauer P226,
deux montres Patek Philippe, valant 42'700 fr. et 15'600 fr., deux montres Cartier, valant 40'000 fr.
et 8'065 USD, et une montre Audemars Piguet. [...] a déposé plainte et s’est constitué
partie civile le 16 novembre 2012. Il n’a toutefois pas chiffré ses prétentions civiles
(Doss. A : PV aud. 2 à 17, 20 à 23 et P. 10, 59, 93, 96 à 99, 186, 191 à 195, 281,
297, 301).
28. A Paudex/VD, [...], le 7 novembre 2012 entre
19h30 et 21h50, les prévenus P.________, K.________, V.________ et U.________, accompagnés
de [...], déféré séparément, et d’un autre individu non identifié,
ont pénétré par effraction dans la villa de [...] en brisant la porte-fenêtre d’une
chambre. Une fois à l’intérieur, les prévenus ont forcé le coffre-fort à
l’aide d’une meule et y ont dérobé la somme de 10'000 fr. composée de francs
suisses, d’euros, de dollars et de lires, de nombreux bijoux et montres de grandes marques, une
pièce d’or commémorative des gardes suisses et une paire de boutons de manchette en or
et diamant. [...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 7 novembre
2012. Elle n’a toutefois pas chiffré ses prétentions civiles (Doss. A : PV aud. 2 à
17, 20 à 23 et P. 10, 59, 93, 96 à 99, 186, 191 à 195, 281, 298).
29. A Corseaux/VD, [...], le 8 novembre 2012 entre
18h00 et 19h00, les prévenus P.________, K.________, V.________ et U.________, accompagnés
de [...], déféré séparément, et d’un autre individu non identifié,
ont pénétré par effraction dans la villa de [...] en grimpant sur l’échafaudage
jusqu’au premier étage et en brisant la fenêtre du bureau. Une fois à l’intérieur,
les prévenus ont tenté de forcer le coffre-fort, sans y parvenir, mais ont toutefois dérobé
une montre Cartier valant 8'100 francs. [...] a déposé plainte et s’est constitué
partie civile le 8 novembre 2012. Il n’a toutefois pas chiffré ses prétentions civiles
(Doss. A : PV aud. 2 à 17, 20 à 23 et P. 10, 59, 93, 96 à 99, 186, 191 à 195, 281,
299, 310).
30. A Epalinges/VD, [...], le 9 novembre 2012
entre 19h00 et 22h00, les prévenus P.________, K.________, V.________ et U.________, accompagnés
de [...], déféré séparément, ont pénétré par effraction dans
la villa de [...] en escaladant la façade jusqu’au premier étage à l’aide
du mobilier de jardin et en brisant une fenêtre. Une fois à l’intérieur, les prévenus
ont arraché le coffre-fort, l’ont forcé à l’aide d’une meule et ont
dérobé une montre Rolex Daytona, valant 21'000 fr., une montre Jaeger-Lecoultre Reverso, plusieurs
bagues, dont une estimée à 19'900 fr. et une autre valant 6'500 fr., et colliers, dont un valant
750 euros, de grandes marques et une pierre précieuse en Lapi Lazulli. Puis, ils ont quitté
les lieux en arrachant la grille d’un saut-de-loup situé à la cave. Le profil ADN de
P.________a été retrouvé sur les lieux. [...] a déposé plainte et s’est
constituée partie civile le 9 novembre 2012. Elle n’a toutefois pas chiffré ses prétentions
civiles (Doss. A : PV aud. 2 à 17, 20 à 23 et P. 10, 59, 93, 96 à 99, 137, 138, 186, 191
à 195, 206, 246, 248, 281).
31. A Jouxtens-Mézery/VD, [...], le 9 décembre
2012 vers 19h20, les prévenus P.________, K.________ et V.________ ont pénétré par
effraction dans la villa de [...] en escaladant la façade jusqu’au premier étage à
l’aide d’une échelle et en brisant la fenêtre de la chambre à coucher et y
ont dérobé une montre Patek Philippe Calatrava, une montre Armani, une montre Calvin Klein,
trois paires de boutons de manchette, un bracelet en or, pour un montant total de 33'525 fr., ainsi qu’un
ordinateur portable Mac, avant d’être mis en fuite par le déclenchement de l’alarme.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 9 décembre 2012.
Elle n’a toutefois pas chiffré ses prétentions civiles (Doss. A : PV aud. 2 à 17,
20 à 23 et P. 10, 59, 93, 96 à 99, 186, 191 à 195, 281, 303).
32. A Pully/VD, [...], le 12 décembre 2012
entre 18h15 et 18h20, les prévenus P.________, K.________ et V.________ ont pénétré
par effraction dans la villa de [...] en découpant une fenêtre, afin d’y dérober
des biens, ont fouillé les lieux en endommageant le mobilier d’une des chambres, ainsi que
la boiserie, et ont quitté les lieux sans rien avoir pu dérober. [...] a déposé plainte
et s’est constitué partie civile le 13 décembre 2012. Il n’a toutefois pas chiffré
ses prétentions civiles (Doss. A : PV aud. 2 à 17, 20 à 23 et P. 10, 59, 93, 96 à
99, 186, 191 à 195, 281, 304).
33. A Le Mont-sur-Lausanne/VD, [...], le 14 décembre
2012 entre 12h00 et 21h20, les prévenus P.________, K.________ et V.________ ont pénétré
par effraction dans la villa [...] en escaladant la façade jusqu’au premier étage, en
brisant une fenêtre et en forçant la porte d’entrée à l’aide d’un
outil plat et y ont dérobé deux bagues d’une valeur totale de 4'200 fr., une montre Festina
valant 200 fr., une paire de boucles d’oreilles Chopard d’une valeur de 1'500 fr., ainsi
qu’un coffre-fort contenant 5'600 fr., 350 euros, divers documents, une montre Offshore valant
800 fr., une montre Graham d’une valeur de 15'000 fr., un bracelet en argent, un téléphone
portable Iphone 4S et de la monnaie pour un montant de 250 francs. Le coffre-fort a été retrouvé,
fracturé, sur la terrasse. [...] a déposé plainte et s’est constitué partie
civile le 14 décembre 2012. Il n’a toutefois pas chiffré ses prétentions civiles
(Doss. A : PV aud. 2 à 17, 20 à 23 et P. 10, 59, 93, 96 à 99, 186, 191 à 195, 281,
305).
34. A Le Mont-sur-Lausanne/VD, [...], le 14 décembre
2012 entre 18h00 et 21h20, les prévenus P.________, K.________ et V.________ ont pénétré
par effraction dans la villa de [...] en brisant la fenêtre du salon à l’aide d’un
objet indéterminé et y ont dérobé 400 fr., une sacoche contenant un appareil photographique
Canon Eos 550d et un sac contenant des bijoux « fantaisie ». Ils ont également endommagé
un téléphone portable Iphone 4S et un Ipod Touch. [...] a déposé plainte et s’est
constitué partie civile le 17 décembre 2012. Elle n’a toutefois pas chiffré ses
prétentions civiles (Doss. A : PV aud. 2 à 17, 20 à 23 et P. 10, 59, 93, 96 à 99,
186, 191 à 195, 283, 308).
35. A Clarens/VD, [...], le 14 décembre 2012
à 18h29, les prévenus P.________, K.________ et V.________ ont pénétré par effraction
dans la villa de [...] [...] en brisant la fenêtre de la cuisine afin d’y dérober des
biens. Une fois à l’intérieur, les prévenus ont été mis en fuite par le
déclenchement de l’alarme sans rien avoir pu emporter. [...] a déposé plainte et
s’est constituée partie civile le 14 décembre 2012. Elle n’a toutefois pas chiffré
ses prétentions civiles Doss. A : PV aud. 2 à 17, 20 à 23 et P. 10, 59, 93, 96 à
99, 186, 191 à 195, 281, 306).
36. A La Conversion/VD, [...], le 15 décembre 2012 vers 17h58, les prévenus P.________, K.________
et V.________ ont pénétré par effraction dans la villa de [...] en brisant et sortant
la vitre de la porte-fenêtre de la chambre à coucher de son cadre à l’aide d’un
outil plat et en endommageant le store et y ont dérobé trois paires de boutons de manchettes
Boucheron, Hermes et Bulgari et une paire de boucles d’oreilles en perles et diamants pour un montant
total de 10'650 francs. Le montant des dommages causés s’élève à au moins 436
fr. 30. Le profil ADN de P.________ a été retrouvé sur les lieux. [...] a déposé
plainte et s’est constitué partie civile le 7 janvier 2013. Il n’a toutefois pas chiffré
ses prétentions civiles (Doss. A : PV aud. 2 à 17, 20 à 23 et P. 10, 59, 93, 96 à
99, 146, 186, 191 à 195, 212, 246, 248, 281, 344).
37. A Blonay/VD, [...], le 15 décembre 2012 entre 18h50 et 19h15, les prévenus P.________,
K.________ et V.________ ont pénétré par effraction dans la villa de [...] en escaladant
la façade jusqu’au balcon à l’aide d’une échelle et en brisant et sortant
la vitre de la fenêtre du salon de son cadre à l’aide d’un outil plat et y ont
dérobé de l’argenterie, ainsi que de nombreux bijoux de grandes marques pour un montant
total de 11'644 francs. Les dommages causés s’élèvent à 10'007 francs.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 25 février 2013.
Il n’a toutefois pas chiffré ses prétentions civiles (Doss. A : PV aud. 2 à 17,
20 à 23 et P. 10, 59, 93, 96 à 99, 186, 191 à 195, 281, 307,  314).
38. A St-Saphorin-sur-Morges/VD, [...], le 15
décembre 2012 vers 21h00, les prévenus P.________, K.________ et V.________ ont pénétré
par effraction dans la villa de [...] en arrachant le store et en brisant la porte-fenêtre de la
chambre à coucher à l’aide d’un outil plat. Une fois à l’intérieur,
les prévenus ont désactivé la centrale d’alarme en la débranchant et ont dérobé
un bracelet en or et un collier de perles Zoelou et les clés de l’entrée principale pour
un montant total de 9'950 francs. Les dommages causés s’élèvent à 4'543 fr.
60. Le profil ADN de P.________ a été retrouvé sur les lieux. [...] a déposé
plainte et s’est constitué partie civile le 15 décembre 2012. Il n’a toutefois
pas chiffré ses prétentions civiles (Doss. A : PV aud. 2 à 17, 20 à 23 et P. 10,
59, 93, 96 à 99, 139, 140, 186, 191 à 195, 207, 246, 248, 281).
39. A Mont-sur-Rolle/VD, [...], entre le 17 et
le 25 décembre 2012, les prévenus P.________, K.________, V.________ et U.________, accompagnés
de [...], déféré séparément, ont pénétré par effraction dans
la villa de [...] en brisant la fenêtre du salon et y ont dérobé  six montres Rolex,
Tagheuer, Georg Jensen, Sjöö Sandström et Certina, deux paires de boutons de manchette
Cartier, deux bagues et des sous-vêtements en soie. Le profil ADN de U.________ a été
retrouvé sur les lieux. [...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile
le 26 décembre 2012. Elle n’a toutefois pas chiffré ses prétentions civiles (Doss.
A : PV aud. 2 à 17, 24 à 27 et P. 10, 59, 93, 96 à 99, 186, 191 à 195, 363, 364,
372, 373).
40. A Corseaux/VD, [...], le 18 décembre 2012 vers 18h26, les prévenus P.________, K.________,
V.________ et U.________, accompagnés de [...], déféré séparément, ont
pénétré par effraction dans la villa de [...] en escaladant la façade jusqu’au
balcon à l’aide d’une échelle, en endommageant un store et en brisant la porte-fenêtre
et une autre fenêtre de l’étage et y ont dérobé six bagues en or Benoit De
GorskiI avant d’être mis en fuite par le déclenchement de l’alarme. Le profil ADN
de P.________ a été retrouvé sur les lieux. [...] a déposé plainte et s’est
constitué partie civile le 25 janvier 2013. Il n’a toutefois pas chiffré ses prétentions
civiles (Doss. A : PV aud. 2 à 17, 20 à 23 et P. 10, 59, 93, 96 à 99, 141, 142, 186, 191
à 195, 208, 246, 248, 281).
41. A Jouxtens-Mézery/VD, [...], entre le
18 et le 19 décembre 2012, les prévenus P.________, K.________, V.________ et U.________, accompagnés
de [...], déféré séparément, ont pénétré par effraction dans
la villa de [...] en escaladant la façade jusqu’au premier étage à l’aide
d’une échelle et en brisant une fenêtre et y ont dérobé un porte-monnaie contenant
260 euros, une parure composée d’un collier et de boucles d’oreilles d’une valeur
de 650 fr., une paire de boucles d’oreilles en argent avec pierres valant 80 fr., une paire de
boucles d’oreilles en or avec perles d’une valeur de 140 fr. et plusieurs colliers « fantaisie
» pour un montant d’environ 100 francs. Le profil ADN de P.________ a été retrouvé
sur les lieux. [...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 19 décembre
2012. Il n’a toutefois pas chiffré ses prétentions civiles (Doss. A : PV aud. 2 à
17, 20 à 23 et P. 10, 59, 93, 96 à 99, 143, 186, 191 à 195, 209, 246, 281).
42. A Lugnorre/FR, [...], le 19 décembre
2012 entre 17h15 et 21h45, les prévenus P.________, K.________, V.________ et U.________, accompagnés
de [...], déféré séparément, ont pénétré par effraction dans
la villa de [...] en tentant de forcé la fenêtre du bureau, en vain, puis en forçant la
porte-fenêtre du salon et y ont dérobé deux fusils et un trousseau de cinq clés.
Le profil ADN de U.________ a été retrouvé sur les lieux. [...] a déposé plainte
et s’est constitué partie civile le 19 décembre 2012. Il n’a toutefois pas chiffré
ses prétentions civiles (Doss. A : PV aud. 14 à 17, 23; Doss. B : P.6).
43. A Epalinges/VD, [...], entre le 19 et le 20
décembre 2012, les prévenus P.________, K.________, V.________ et U.________, accompagnés
de [...], déféré séparément, ont pénétré par effraction dans
la villa d’[...] en escaladant la chenaux jusqu’au premier étage et en forçant
une fenêtre à l’aide d’un outil plat et y ont dérobé 4'000 fr., une montre
Rolex, un bracelet Van Cleef & Arpels d’une valeur de 2'700 fr., une bague Chanel, un ordinateur
Sony Vaio PCG valant 2'900 euros, un collier et une médaille en or, 17 flacons de la collection
Lalique et deux caméras Minlota et Leica. [...] a déposé plainte et s’est constitué
partie civile le 20 décembre 2012. Il n’a toutefois pas chiffré ses prétentions
civiles (Doss. A : PV aud. 2 à 17, 20 à 23 et P. 10, 59, 93, 96 à 99, 186, 191 à
195, 281, 309).
44. A Buchillon/VD, [...], le 21 décembre 2012 entre 18h00 et 18h11, les prévenus P.________,
K.________, V.________ et U.________, accompagnés de [...], déféré séparément,
ont pénétré par effraction dans la villa de [...] en escaladant le portique de l’entrée
jusqu’au premier étage et en brisant la fenêtre du bureau et y ont dérobé sept
montres Omega, Formex, Zeno, Tissot et Mercedes, une paire de jumelles Minox et une boîte contenant
des bagues et des perles Gilbert Albert pour un montant total de 11'770 fr., avant d’être
mis en fuite par le déclenchement de l’alarme. Le profil ADN de U.________ a été
retrouvé sur les lieux. [...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile
le 21 décembre 2012. Il n’a toutefois pas chiffré ses prétentions civiles (Doss.
A : PV aud. 2 à 17, 20 à 23 et P. 10, 59, 93, 96 à 99, 144, 186, 191 à 195, 210,
246, 248, 281).
45. A Chexbres/VD, [...], le 21 décembre 2012 entre 18h20 et 19h43, les prévenus P.________,
K.________, V.________, U.________, accompagnés de [...], déféré séparément,
ont pénétré par effraction dans la villa de [...] en brisant la fenêtre de la chambre
à coucher. Une fois à l’intérieur, les prévenus ont descellé le coffre-fort
installé dans une armoire de la chambre et l’ont forcé à l’aide d’une
meule et y ont dérobé 800 fr., 20 Vreneli d’une valeur de 20 fr. chacun et de nombreux
bijoux de grandes marques pour un montant de 74'622 fr., 1'700 euros et 660 Baht. Le profil ADN de P.________
a été retrouvé sur les lieux. [...] a déposé plainte et s’est constitué
partie civile le 21 décembre 2012. Il n’a toutefois pas chiffré ses prétentions
civiles (Doss. A : PV aud. 2 à 17, 20 à 23 et P. 10, 59, 93, 96 à 99, 145, 186, 191 à
195, 211, 246, 248, 281).
46. A Lonay/VD, [...], le 22 décembre 2012 vers 19h20, les prévenus P.________, K.________,
V.________ et U.________, accompagnés de [...], déféré séparément, ont
pénétré par effraction dans la villa de [...] en escaladant la façade jusqu’à
la terrasse du premier étage à l’aide d’une échelle et en brisant la porte-fenêtre
de la chambre à coucher, afin d’y dérober des biens. Ils ont toutefois été
mis en fuite par le déclenchement de l’alarme sans rien avoir pu emporter.  Le profil
ADN de U.________ a été retrouvé sur les lieux (Doss. A : PV aud. 2 à 17, 20 à
23 et P. 9, 10, 59, 93, 96 à 99, 186, 191 à 195, 213, 246, 248, 281).
47. A Begnins/VD, [...], entre le 26 mars et le 2 avril 2013, les prévenus P.________, K.________,
V.________ et U.________, accompagnés de [...], déféré séparément, et d’un
autre individu non identifié, ont pénétré par effraction dans la villa de [...] en
escaladant la façade jusqu’au premier étage à l’aide d’une table de
jardin et en brisant la fenêtre de la chambre à coucher et y ont dérobé cinq montres
Cartier, Rolex, Swatch, Raymond Weil et Prada, cinq bracelets Hermes et Gucci, une bague Hermès
en argent, plusieurs bagues en or et une broche en or pour un montant compris entre 25'000 fr. et 30'000
francs. Le profil ADN de U.________ a été retrouvé sur les lieux.  [...] a déposé
plainte et s’est constituée partie civile le 5 septembre 2013. Elle n’a toutefois pas
chiffré ses prétentions civiles (Doss. A : PV aud. 2 à 18, 20 à 23 et P. 10, 59,
93, 96 à 99, 182, 186, 191 à 195, 215, 246, 248, 281).
48. A Coinsins/VD, [...], le 31 mars 2013 vers 21h18, les prévenus P.________, K.________, V.________
et U.________, accompagnés de [...], déféré séparément, et d’un autre
individu non identifié, ont pénétré par effraction dans la villa de M.________ en
escaladant la façade jusqu’au premier étage, à l’aide d’une barrière
utilisée comme une échelle, et en brisant la fenêtre de la chambre à coucher. Une
fois à l’intérieur, les prévenus ont dérobé une bague Cartier d’une
valeur de 59'810 euros et une paire de boucles d’oreilles Van Cleef, qui se trouvaient sur la table
de chevet, ont arraché le coffre-fort fixé dans le dressing à l’aide d’un
outil plat et ont pris la fuite suite au déclenchement de l’alarme. Le coffre contenait 7'000
fr., 4'000 euros, ainsi que de nombreux bijoux et montres de grandes marques. Le profil ADN de U.________,
ainsi qu’un profil ADN non attribué ont été retrouvés sur les lieux. M.________
a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 31 mars 2013. Il n’a
toutefois pas chiffré ses prétentions civiles (Doss. A : PV aud. 2 à 17, 20 à 23
et P. 10, 59, 93, 96 à 99, 179, 180, 181, 186, 191 à 195, 214, 246, 248, 281)
49. A Veyrier/GE, [...], le 19 avril 2013, entre
19h00 et 23h00, les prévenus P.________, K.________, V.________ et U.________, accompagnés
de [...], déféré séparément, ont pénétré par effraction dans
la villa de [...] [...] en escaladant la façade jusqu’au premier étage à l’aide
d’une échelle et en brisant la fenêtre de la chambre à coucher et y ont dérobé
trois bagues Cartier, Rita & Zia pour un montant de 5'650 fr., deux colliers en or et or gris, une
pièce de monnaie autrichienne  ancienne valant 4'000 fr., neuf montres F.-P. Journe, Breguet,
Paul Buhre, Rolex, Hublot et Zenith pour une somme de 380'800 francs. Les profils ADN de P.________ et
de U.________ ont été retrouvés sur les lieux. [...] a déposé plainte et s’est
constituée partie civile le 5 mai 2013. Elle n’a toutefois pas chiffré ses prétentions
civiles (Doss. A : PV aud. 14 à 17, 21, 23; Doss. D).
50. A Vich/VD, entre le 8 et le 11 mai 2013, les prévenus P.________, K.________, V.________ et
U.________, accompagnés de [...], déféré séparément, ont pénétré
par effraction dans la villa de [...] en escaladant la chenaux jusqu’au premier étage, en
brisant la fenêtre du dressing et en forçant la porte de cette pièce et y ont dérobé
24'240 fr., ainsi que de nombreux bijoux et montres de grandes marques pour un montant de 349'126 fr.
45 Les dommages causés s’élèvent à 1'412 fr. 65.
[...]
a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 11 mai 2013. Elle n’a
toutefois pas chiffré ses prétentions civiles (Doss. A : PV aud. 2 à 17, 20 à 23
et P. 10, 48, 52, 59, 93, 96 à 99, 186, 191 à 195, 225, 281, 315).
51. A Chêne-Bougeries/GE, [...], le 11 mai 2013 entre 22h24 et 22h34, les prévenus P.________,
K.________, V.________ et U.________, accompagnés de [...], déféré séparément,
ont pénétré par effraction dans la villa de [...] en escaladant la façade jusqu’au
balcon à l’aide d’une échelle et en brisant la fenêtre de la chambre à
coucher. Une fois à l’intérieur, les prévenus ont arraché le coffre-fort qui
se trouvait dans le bureau, puis ils l’ont tiré jusqu’à l’escalier où
ils l’ont jeté en bas, endommageant les sols, et ont quitté les lieux avec ce coffre,
ainsi qu’un appareil photographique et de nombreux bijoux et montres de grandes marques pour un
montant total d’environ 30'000 francs. Les dommages causés s’élèvent à
66'500 francs. Les profils ADN de P.________ et de U.________ ont été retrouvés sur les
lieux. [...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 10 juin 2013.
Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles (Doss. A : PV aud.
14 à 17, 21, 23 et P. 48, 52, 223, 224, 225; Doss. D).
52. A Trélex/VD, [...], le 8 juin 2013 vers
22h40, les prévenus P.________, K.________, V.________ et U.________, accompagnés de [...],
déféré séparément, ont tenté de pénétrer par effraction dans
la villa de [...] en escaladant la façade à l’aide d’une table en fer forgé
jusqu’au balcon, endroit où ils ont été mis en fuite par le propriétaire. Le
profil ADN de U.________ a été retrouvé sur les lieux. [...] a déposé plainte
et s’est constitué partie civile le 10 juin 2013 (Doss. A : PV aud. 1 à 13, 20 à
23 et P. 4, 10, 59, 93, 96 à 99, 104, 186, 191 à 195, 216, 217, 225, 246, 248, 281).
E n  d r o i t
1.
Interjetés
dans les formes et délais légaux par des parties ayant qualité pour recourir contre le
jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les
appels principaux et joints sont recevables.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
2.2
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
II.
L’appel du Ministère public et l’appel joint de M.________
3.
3.1
3.1.1
Se
prévalant d’une constatation erronée des faits, le Ministère public conteste la
libération des prévenus dans les cas 11 à 13, 19 à 30, 40, 41, 43 et 45 s’agissant
de U.________, les cas 9, 11 à 13, 18 à 21, 24 à 29, 31 à 35, 39, 42 à 44 et
46 à 48 s’agissant de P.________, les cas 8 à 13 et 15 à 49 s’agissant de
K.________ et de V.________. Il fait valoir, cas par cas, que les indices et les preuves recueillis par
les enquêteurs prouvent l’implication des prévenus dans ces vols.
3.1.2
Le plaignant M.________ conteste l’acquittement
de P.________, K.________ et V.________ dans le cas 48 de l’acte d’accusation. Il soutient
que les quatre prévenus agissaient systématiquement ensemble, que le mode opératoire correspond
à celui utilisé par cette composition de la bande pour perpétrer leurs cambriolages et
que P.________ se trouvait en Suisse à cette période.
3.2
L’art.
10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément
de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte
par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion
sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du
droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices;
en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force
de persuasion (Verniory,
in
:
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et les références
jurisprudentielles citées).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de
tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 c. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III 552
c. 4.2).
3.3
La constatation des faits est erronée au sens de l’art. 398 al. 3 CPP, précité,
lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin,
in
: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
3.4
S’agissant des cas retenus, les premiers
juges ont procédé par une démarche en cascade allant de l’indubitable à la
déduction fondée sur des indices, qui comprennent notamment l’arrestation groupée
des prévenus le 9 juin 2013 à 23h30 à Meinier/Genève dans un véhicule de
location pourvu d’une cache contenant du matériel de cambriolage (P. 59), leurs déclarations
extrêmement brèves sur leurs liens et sur les motifs de leur venue en Suisse, leur présence
dans diverses localités de Suisse établie par la localisation de leurs téléphones
portables – tous identiques (marque et modèle) et bon marché –, retrouvés
en leur possession et dont ils avaient admis la détention (P. 186).
Les premiers juges ont également tenu compte des traces ADN retrouvées dans les habitations
pillées, ainsi que du mode opératoire identique. Ils ont encore constaté que le train
de vie élevé des prévenus était incompatible avec les bas revenus licites prétendument
réalisés (P. 93). Enfin, ils ont relevé les mensonges et contradictions dans leurs dépositions,
les liens spatiaux et temporels étroits entre les divers cambriolages, ainsi que les liens familiaux,
communautaires (gitans [...]) et géographiques entre les prévenus assurant leur cohésion.
En revanche, la participation des prévenus a été écartée au bénéfice
du doute lorsque les éléments à charge constitués par les cibles, le butin visé
et le mode opératoire, même recoupés parfois par la localisation des prévenus en
Suisse lors des délits, celle-ci se fondant notamment sur l’exploitation des données
de téléphones retrouvés à leurs domiciles italiens, se sont avérés insuffisants
ou ont laissé subsister un flou sur la participation effective de chacun. Le Tribunal criminel a
en particulier libéré K.________ et V.________ dans les cas 8 à 13 et 15 à 49 (jugement
attaqué, p. 53) faute d’éléments assez probants pour se convaincre de leur présence
en Suisse aux dates de ces délits, ainsi que P.________ et U.________ qui, selon l’acte d’accusation,
n’auraient pas systématiquement agi ensemble, dans la mesure où l’ADN d’autres
membres de leur entourage, comme [...] a été retrouvé à l’emplacement de plusieurs
cambriolage (ibidem).
Contrairement à ce que soutient le Ministère public, la Cour de céans relève que
le mode opératoire, comme signature délictuelle, ne constitue pas un élément suffisant
et décisif à lui seul. En effet, il ne dit rien de la composition individuelle des équipes
de cambrioleurs et, ainsi que le rapport de police le précise en introduction (P. 281, p. 1), d’autres
gitans italiens procédant de la même manière ont été arrêtés en Allemagne.
Si dans les cas à juger, on peut raisonnablement exclure, en raison des liens établis par 12
types de traces de semelles ou de l’ADN non attribué (4 profils selon la P. 281, p. 4)
et des concomitances entre la présence des prévenus en Suisse et les dates des vols, qu’une
équipe concurrente, agissant indépendamment, ait œuvré en parallèle, on ne sait
en revanche rien d’éventuels remplacements au sein de l’équipe familiale des prévenus,
d’accroissements ponctuels de celle-ci, le cas échéant pour mieux se diviser sur le terrain
et se partager le travail. On ne sait rien non plus de la permanence d’un effectif standard de
quatre ou au contraire de l’existence d’un effectif variable de trois à cinq ou six.
La difficulté réside par conséquent dans la détermination de la participation de
chacun dans chaque opération.
3.5
En cours d’enquête, aux débats de première instance et d’appel, les quatre
prévenus ont refusé de s’exprimer au sujet des délits qui leur étaient imputés
par les enquêteurs.
3.5.1
L’art. 113 CPP prévoit expressément le droit de refuser de déposer et de collaborer
à la procédure. En principe, aucun argument ne peut donc être tiré du défaut
de collaboration pour parvenir à un jugement de culpabilité.
Le droit du prévenu de se taire n’interdit pas que, dans certaines circonstances, le silence
et le refus de participer à l’enquête puissent être interprétés, en présence
d’autres indices à l’appui, comme des éléments de preuve à charge (TF
6B_825/214 du 30 octobre 2014, SJ 2015 I 25). Ainsi, on ne saurait empêcher l’autorité
pénale de prendre en compte, pour apprécier la force probante des éléments à
charge, le silence de l’intéressé dans des situations qui appellent assurément une
explication de sa part (Macaluso, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
Bâle 2011, n. 9 ad art 113 CPP).
Dans l’arrêt précité, le comportement des prévenus qui s’étaient
plaints de la violation de leur droit d’être entendus pour ne pas avoir pu s’exprimer
sur leur identification par images de surveillance vidéo, puis qui avaient refusé de collaborer
à l’expertise des images en question, relevait d’une violation du principe de la bonne
foi en procédure, ce qui permettait d’interpréter leur refus comme un indice de culpabilité.
3.5.2
En l’espèce, aucune faute procédurale n’est constatable, les prévenus se bornant
à faire usage de leur droit au silence de manière constante. Les indices auxquels les prévenus
ont été confrontés n’appelaient pas nécessairement une collaboration de leur
part si bien que leur silence ne permet pas de se forger la conviction de leur culpabilité.
3.6
La Cour de céans traitera ci-dessous, cas
par cas ou lorsque cela se justifie par série, les cambriolages faisant l’objet de l’appel
du Ministère public pour lesquels un ou plusieurs prévenus ont été libérés.
3.6.1
Le Ministère public soutient l’implication
de K.________ et de V.________ dans le cambriolage du cas 8, commis entre le 27 et le 28 juillet 2012
à la Croix-sur-Lutry. Ce cambriolage est conforme au type d’objectif, à savoir une habitation
de standing, au butin recherché, soit de l’argent, des montres et des bijoux, et au mode opératoire
des prévenus, à savoir l’introduction par escalade pour déjouer l’alarme du
rez-de-chaussée, le déplacement du coffre de 300 kg au sous-sol, son ouverture à la meule
et le travail en équipe (P. 201/1). P.________ a été confondu par son ADN laissé
sur place (jugement attaqué, p. 50 et PV aud. 10, p. 2). Pour incriminer K.________ et V.________,
le Ministère public se fonde sur une déclaration du 10 juin 2013 de P.________ selon laquelle
il était accompagné de sa famille, celle-ci comprenant son fils K.________ et son beau-frère
V.________, lors de ses séjours en Suisse en mai 2012, soit durant la période estivale, ainsi
qu’en décembre 2012 et en mai 2013. Ce déplacement en famille est corroboré par
les images d’un film tourné à Saint-Aubin le 10 août 2012 et consacré à
[...], la fille de P.________ (P. 191; PV aud. 14, p. 3 in fine). Le séjour de fin d’année
2012 est recoupé par un contrôle en douane de Chiasso le 8 décembre 2013. Des images de
vidéo surveillance à l’occasion d’une restitution, le 13 mai 2013, en France par
P.________ et V.________ d’un véhicule loué auparavant établissent le voyage de
mai 2013.
Comme le démontrent les pièces à conviction cachées dans le véhicule de location
occupé par les quatre prévenus lors de leur arrestation, leur mode opératoire nécessitait,
en principe, un guetteur à l’extérieur, et au moins trois autres comparses, voire davantage,
qui, munis de gants (on n’en a trouvé que trois paires dans la cache, mais bien quatre appareils
de transmission), entraient dans l’immeuble, le fouillaient, descellaient, transportaient ou traînaient
et forçaient le coffre souvent pesant. Durant l’été 2012, V.________ se trouvait
donc en Suisse avec P.________ selon les déclarations de celui-ci. La période estivale comprend
notamment les mois de juillet et d’août.
Le Ministère public relève encore que P.________ n’avait aucune raison de mentir lorsqu’il
a dit que V.________ se trouvait avec lui cet été là. V.________ a le profil d’un
cambrioleur, ce qui ressort des cas non contestés en appel principal retenus à sa charge et
de ses trois condamnations italiennes pour vol.
Toutefois l’enquête n’a pas révélé que l’équipe était
immuable. On ne retiendra donc pas que V.________ s’est forcément associé à P.________
la nuit en question, l’acte d’accusation mentionnant au demeurant la présence de [...],
de [...] et d’un autre individu non identifié, et que son implication dans ce cambriolage
n’est pas rigoureusement avérée, même si elle est plausible.
S’agissant du fils de P.________, K.________, le premier nommé a dit qu’il était
avec sa famille, sans y inclure nommément son fils, qui a eu 20 ans révolus le 8 juin 2012,
mais qui partageait le domicile de ses parents. Toutefois, il ressort d’une audition précédente
que dans la bouche du père de famille, le mot famille comprend l’épouse et les trois
enfants dont l’aîné, K.________. Associé à la signature collective du mode
opératoire. Cette présence de K.________ en Suisse en compagnie de son père suffit certes
à rendre sa participation au vol vraisemblable, mais ne suffit pas à l’établir au-delà
d’un doute raisonnable. La libération de K.________ et de V.________ doit donc être confirmée
dans ce cas.
3.6.2
Le Ministère public affirme que P.________,
K.________ et V.________ sont impliqués dans le cas 9. Ce cambriolage a été commis dans
la nuit du 31 juillet au 1
er
août 2012, à St-Saphorin sur Morges. Il est conforme au type d’objectif, au butin recherché,
ainsi qu’au mode opératoire des prévenus, soit une introduction par escalade de la maison,
une fouille compète des lieux et un coffre fort ouvert à la meule. Il s’agit également
d’un travail d’équipe.
Le Ministère public fait valoir que les cas 8 et 9 sont proches temporellement, se succédant
à trois jours d’écart et que les localités de St-Saphorin-sur-Morges et de la Croix-sur-Lutry
sont peu éloignées, ce qui se vérifie aisément, en particulier pour celui qui circule
en voiture en empruntant l’autoroute. Outre cette proximité spatio-temporelle, le Ministère
public souligne également qu’un profil ADN non attribué (n°1121) relie les cas 8
et 9 (P. 281).
En l’espèce, l’hypothèse qu’il se soit agi d’une autre équipe
de gitans pratiquant exactement le même mode opératoire, qui aurait agi durant la même
période et dans la même région doit être écartée. Si, sur la base de traces
ADN, le jugement attaqué mentionne que d’autres cambrioleurs faisant partie de l’entourage
des prévenus ont été localisés sur plusieurs sites de cambriolage (jugement attaqué,
p. 52 et 53), il est en revanche hautement invraisemblable que ces tiers aient agi en indépendants.
En effet, une des caractéristiques du professionnalisme des prévenus réside dans leur
souci constant d’échapper à l’arrestation, aux accusations et aux sanctions en
évitant d’être repérés, en effaçant leurs traces et en prenant de multiples
précautions dans leurs déplacements: choix varié de leurs véhicules, communications
contournant la surveillance téléphonique, dissimulation de pièces à conviction et
butin introuvable. Lors de l’exécution de leurs méfaits, ils utilisaient un guetteur
et vérifiaient la vacuité des locaux en actionnant la sonnette de l’entrée. Enfin,
leur comportement commun affiché durant l’enquête consistant à refuser toute collaboration,
même sur des points en apparence anodins, s’inscrit également dans leur haut degré
de préparation. Cette obsession réfléchie de leur sécurité de voleurs n’est
ainsi pas compatible avec les risques accrus d’alerte, de surveillance et de contrôle policier
qu’aurait générés une activité concurrente pratiquée par une autre équipe
de voleurs à la même époque et dans les mêmes quartiers cossus de villas. L’arrestation
des prévenus a d’ailleurs entraîné l’arrêt des vols de ce type dans le
canton.
Toutefois, faute d’être sûre de la composition exacte du commando auquel l’acte
d’accusation incorpore les frères [...] et deux autres individus non identifiés, la Cour
de céans ne retiendra pas l’implication certaine de P.________, de V.________ et de K.________
dans ce cas 9.
3.6.3
Le Ministère public prétend que K.________
et V.________ ont participé au cambriolage du cas 10 de l’acte d’accusation. Ce forfait
a été commis dans la nuit du 7 août 2012 à Zumikon/Zürich, notamment par P.________,
qui y a laissé son ADN. Ce cas est conforme au type d’objectif, au butin recherché (324'668
fr., sous forme de montres pour l’essentiel) et au mode opératoire des prévenus, soit
une introduction par escalade, le démontage d’un détecteur de mouvement, l’ouverture
d’un coffre fort et un travail en équipe. Il ressort en outre de l’acte d’accusation
que les frères [...] étaient présents.
Toutefois, la Cour de céans considère que, comme dans le cas traité dans le considérant
3.6.1 (cas 8), la culpabilité de K.________ et de V.________ est trop incertaine pour être
retenue.
3.6.4
Le Ministère public accuse P.________, U.________, V.________ et K.________ d’être impliqués
dans les cas 11 à 13. Ces cambriolages ont été commis dans la nuit du 10 août 2012
à Saint-Prex (P. 283), à Begnins (P. 284) et à Lussy-sur-morges (P. 285), soit dans trois
localités proches de la Côte, ce qui les relie sur le plan spatio-temporel. De plus, la cible,
le mode opératoire et le butin obtenu sont similaires.
La présence en Suisse romande de P.________, de K.________ et de V.________ ressort des cas précédents.
Quant à U.________, sa présence en Suisse résulte de l’usage d’un téléphone
au nom de sa fille [...] localisé en Terre Sainte le 15 juillet 2012, soit dans le secteur du cambriolage
objet du cas 7, dans lequel son ADN l’implique. Or ce cas 7 est relié au cas 12 par une même
trace de semelle (P. 281).
Les cas 8 et 13 sont également liés par une autre même trace de semelle (P. 281, tableau).
Toutefois, s’agissant des cas 11 à 13, on se heurte à nouveau à la difficulté
d’imputer les vols avec certitude au quatuor des prévenus, les frères [...] y ayant aussi
participé selon l’acte d’accusation. Ces cas ne seront donc pas retenus à l’encontre
de P.________, U.________, K.________ et V.________.
3.6.5
Le Ministère public assure que K.________ et V.________ ont participé aux vols des cas 15 à
17.
Ces cas sont deux cambriolages infructueux à la Croix-sur-Lutry le 28 septembre 2012, respectivement
à Lussy-sur-Morges entre le 1
er
et le 2 octobre 2012. Ils ont pu être imputés à P.________ qui a laissé son
ADN. Quant au cas 16, soit un cambriolage commis le 1
er
octobre 2012 à la Croix-sur-Lutry (P. 289), il lui est également imputé, non en raison
de traces ADN, mais en raison d’une proximité spatio-temporelle étroite (jugement attaqué,
p. 51), par ailleurs non contestée par l’intéressé en appel.
S’agissant des prévenus K.________ et V.________, l’argumentation du Ministère
public ne saurait être retenue, notamment en raison du fait que l’on ne se situe pas dans
l’une des périodes durant laquelle P.________ a dit avoir séjourné en Suisse avec
V.________ et sa famille, dont son fils K.________. Leur libération sur ce point doit ainsi être
confirmée.
3.6.6
Le Ministère public conclut à la culpabilité
de P.________, K.________ et V.________ dans le cas 18. Ce cambriolage a été commis à
Clarens entre le 4 et le 5 octobre 2012. Un coffre a été meulé et des montres et des bijoux
ont été volés. La culpabilité de P.________ résulterait de la proximité
de Clarens avec la Croix-sur-Lutry (cas n° 16 imputé à P.________), ainsi que de la proximité
des dates de ces cambriolages et de la localisation du téléphone portable de P.________ à
Saint-Aubin du 27 septembre au 6 octobre 2012 (P. 281, p. 10 et 11). Enfin, une trace de semelle
identique relie ce cambriolage à celui du cas 16 imputé à P.________.
Toutefois, pour les motifs exposés aux considérants précédents, notamment l’absence
d’invariabilité dans la composition de la bande, il convient de s’en tenir à l’appréciation
des premiers juges.
3.6.7
Selon le Ministère public, P.________, U.________,
K.________ et V.________ auraient participé au cambriolage du 1
er
novembre
2012 à Fribourg, soit le cas 19. Il invoque la présence des prévenus en Suisse, l’identification
d’une série constituant les cas 19 à 30 intervenus du 1
er
au 9 novembre 2012 suivant un axe autoroutier, l’implication de P.________ par trace ADN dans
les cas 23 et 30, ainsi qu’un lien par trace de semelle entre le présent cas et les cas 21
et 27.
Ici encore, la Cour de céans considère que ces éléments, en dépit de leur nombre,
sont insuffisants pour établir la culpabilité indubitable de chacun. A cela s’ajoute
encore que [...] aurait lui aussi été présent selon l’acte d’accusation. La
libération des quatre prévenus doit donc être confirmée dans ce cas.
3.6.8
Dans le cas 20, le Ministère public affiche sa conviction de l’implication de P.________,
U.________, K.________ et V.________ dans ce cambriolage d’une villa le 2 novembre 2012 à
Jouxtens-Mézery ayant rapporté un butin de 253'000 francs. Ici encore, [...] aurait été
présent selon l’acte d’accusation.
Sur ce point, l’accusation invoque le lien constitué par une trace de semelle trouvée
aussi dans le cas 17 dans lequel P.________ a été confondu par son ADN. Toutefois, cet élément
n’est pas suffisamment précis pour impliquer l’un ou l’autre des prévenus,
dès lors que, comme déjà dit, la composition de la bande n’était pas constante.
La libération des quatre prévenus doit être confirmée dans ce cas.
3.6.9
S’agissant du cas 21, le Ministère
public accuse P.________, U.________, K.________ et V.________ d’avoir pris part à ce cambriolage
à Môtier/Fribourg dans la période du 2 au 6 novembre 2012 ayant procuré un butin
de 22'900 euros, sous forme de bijoux. Sur place, une trace ADN a été découverte, mais
n’a pas pu être attribuée. L’acte d’accusation impute ce vol notamment à
[...]. L’indice constitué par une trace de semelle qui apparaît aussi dans les cas 19
et 27 est insuffisant pour se convaincre de la culpabilité avérée des quatre prévenus
dont la libération doit être confirmée.
3.6.10
S’agissant du cas 22, le Ministère
public dit que U.________, K.________ et V.________ ont commis ce vol, le 3 novembre 2012, au Mont-sur-Lausanne,
portant sur un butin de 27'927 fr. 10. P.________ n’a pas contesté son implication dans ce
cas, qui a été retenu par les premiers juges à son encontre. L’acte d’accusation
mentionne la participation de [...] ainsi que celle d’un individu non identifié. L’argument
du Ministère public consistant à soutenir que la présence de P.________ sur les lieux
de ce cambriolage implique obligatoirement celles des trois autres prévenus n’est pas soutenable
puisque, comme on l’a vu, les équipes n’étaient pas toujours constituées des
mêmes personnes. La présence de P.________ n’implique donc pas forcément celle de
U.________, K.________ et V.________. Il en va de même dans le cas 23, la libération de U.________,
K.________ et V.________ devant ainsi être confirmée dans ces cas.
3.6.11
S’agissant du cas 24, le Ministère
public soutient l’implication des quatre prévenus dans un vol commis à Courgeveaux entre
le 3 et le 7 novembre 2012. L’acte d’accusation mentionne également la présence
de [...]. L’argument du Ministère public consistant à dire que ce cambriolage a été
commis durant la même période que celui du cas 23 où P.________ a été identifié
par son profil ADN n’est pas suffisant pour l’imputer à P.________, U.________, K.________
et V.________, leur libération devant ainsi être confirmée.
3.6.12
Dans le cas 25, le Ministère public conteste la libération des quatre prévenus dans ce
cambriolage effectué à Lausanne le 5 novembre 2012. L’acte d’accusation mentionne
[...] comme 5
ème
intervenant. L’accusation se réfère à un lien par traces de semelle avec les cas
12 et 26, ainsi qu’à un autre lien par une trace de semelle avec les cas 31, 33 à 35,
37 et 38, ce dernier cas impliquant P.________ par trace ADN. Si ces traces établissent que des
auteurs communs ont sévi, elles ne permettent pas de les identifier. La libération des quatre
prévenus dans ce cas doit donc être confirmée.
3.6.13
S’agissant du cas 26, le Ministère
public soutient l’implication de P.________, U.________, K.________ et V.________ dans un cambriolage
à Jouxtens-Mézery entre le 11 et le 14 novembre 2012. L’appelant invoque un lien par
trace de semelle avec les cas 12 et 25, ainsi qu’un autre lien également par trace de semelle
avec les cas 32 et 50, tout en rappelant que ce dernier cas a été retenu à la charge des
4 prévenus par les premiers juges. Tout comme dans le cas 25, si ces traces établissent que
des auteurs communs ont sévi, elles ne permettent pas d’attribuer nommément une participation.
La libération des quatre prévenus dans ce cas doit être confirmée.
3.6.14
Concernant le cas 27,
le Ministère public accuse les quatre prévenus
d’avoir commis un cambriolage à St-Prex entre le 6 et le 7 novembre 2012. Une trace de semelle
a été retrouvée sur les lieux de ce délit, qui correspond à des traces prélevées
sur les lieux des cambriolages des cas 19 et 21. Aucun indice probant ne permet toutefois d’attribuer
l’un ou l’autre de ces cas à une personne en particulier. La libération des quatre
prévenus doit donc être confirmée.
3.6.15
S’agissant du cas 28, le Ministère public soutient l’implication des quatre prévenus
dans ce délit commis à Paudex le 7 novembre 2012. L’appelant invoque un lien par trace
de semelles avec les cas 29, 30 et 45, ainsi qu’un autre lien également par trace de semelle
avec les cas 17 et 41, tout en rappelant que le profil ADN de P.________ a été retrouvé
dans les cas 17, 30, 41 et 45. Ici encore, si ces traces établissent que des auteurs communs ont
sévi, elles ne permettent pas d’attribuer nommément une participation. La libération
des quatre prévenus dans ce cas doit être confirmée.
3.6.16
Dans le cas 29, le Ministère public accuse les quatre prévenus d’avoir pris part à
ce délit commis à Corseaux le 8 novembre 2012. Ici encore, l’appelant invoque un lien
par trace de semelle avec les cas 28, 30 et 45, en précisant que dans ces deux derniers cambriolages
l’ADN de P.________ avait été retrouvé. Toutefois, ces traces ne permettent pas
d’attribuer nommément une participation. La libération des quatre prévenus doit
encore être confirmée.
3.6.17
S’agissant du cas 30, le Ministère public soutient l’implication de U.________, K.________
et V.________. L’appelant rappelle que P.________ a été confondu par son ADN dans ce
cas. Il invoque également un lien par trace de semelle avec les cas 28, 29 et 45, ainsi qu’un
autre lien également par trace de semelle avec le cas 20, précisant que des traces ADN de P.________
ont été retrouvées dans le cas 45. Il en déduit que tous ont agi ensemble. Ces traces
ne permettent cependant pas d’attribuer avec certitude ce cas à U.________, K.________ ou
V.________ et leur libération doit être confirmée.
3.6.18
A l’égard des cas 31 à 46, le Ministère public souligne les liens spatio-temporels
entre ces différents vols par effraction. Il explique que les cambriolages ont été commis
durant la période du 9 au 22 décembre 2012, à chaque fois dans des localités situées
sur le même axe autoroutier. Tous les indices évoqués par le Ministère public, soit
notamment la présence des prévenus en Suisse, le standing des villas visitées, le butin
emporté, le mode opératoire identique et les traces de semelles retrouvées, sont pertinents.
Toutefois, comme dans les autres cas, on se heurte à nouveau à la difficulté d’imputer
avec certitude les vols au quatuor. Les participations répétées d’individus non
identifiés à ces séries de cambriolages déduites de traces de semelle ne permettent
pas, comme déjà vu, d’imputer chaque cas à des auteurs déterminés, dès
lors que la composition de la bande n’était pas constante. Dans cette série, seuls les
cas 36, 37, 38, 40, 41 et 45 seront retenus à l’égard de P.________, son ADN ayant été
retrouvé sur les lieux de ces cambriolages. Quant à U.________, il est impliqué dans les
cas 39, 42, 44 et 46 par son ADN.
3.6.19
S’agissant du cas 47, le Ministère public soutient l’implication de P.________, K.________
et V.________ dans ce délit commis à Begnins. Le Ministère public met en évidence
l’existence d’un lien spatio temporel avec le cas 48, précisant que dans ces deux cas,
l’ADN de U.________ a été retrouvé. Toutefois, comme on l’a vu, la composition
de la bande n’était pas constante et dès lors la culpabilité de U.________ n’entraîne
pas celle de P.________, K.________ et V.________, dont la libération doit ainsi être confirmée.
Pour les mêmes raisons, l’appel du Ministère public sera également rejeté s’agissant
du cas 48.
3.6.20
En ce qui concerne le cas 49, le Ministère public soutient que K.________ et V.________ ont participé
à ce cambriolage commis à Veyrier le 19 avril 2013. L’appelant invoque la présence
de ces prévenus en Suisse attestée par un contrôle de la gendarmerie, le lendemain de
ce vol, au camping de Sciez où P.________, U.________ et V.________ ont été aperçus.
Lors de ce contrôle, P.________ a dit être venu avec sa famille, ce qui signifie, comme on
l’a vu plus haut, avec son épouse et ses trois enfants dont l’aîné K.________.
Cela n’amène toutefois pas la Cour a retenir avec certitude que V.________ et K.________ ont
participé à ce cambriolage. Leur libération doit ainsi être encore confirmée,
la composition de la bande n’étant pas constante.
3.7
Vu le considérant 3.6.19, il se justifie également de rejeter l’appel joint de M.________.
3.8
Le Ministère public conclut à ce que la circonstance aggravante du métier soit retenue
à l’égard des vols commis par K.________ et de V.________.
L'auteur
agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses agissements
délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi
que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière
d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement
réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit
ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253 c. 2.1 p. 254;
TF 6B_861/2009 du 18 février 2010 et les arrêts cités).
En l’espèce,
le nombre limité de cas pouvant finalement être retenus à la charge de K.________ et V.________
exclut une fréquence suffisamment élevée pour réaliser l’aggravante du métier.
Seules les qualifications de vol en bande et de tentative de vol en bande seront ainsi retenues à
leur encontre.
4.
Appel de U.________ concernant
le cas 50
4.1
L’appelant conteste sa participation au cambriolage par escalade d’une villa à Vich
entre le 8 et le 11 mai 2013 ayant rapporté 24'240 fr. en espèces et 349'126 fr. 45 en bijoux.
Il se prévaut de l’absence de preuve décisive de son implication.
4.2
En l’espèce, le Tribunal criminel a retenu l’implication des quatre prévenus dans
le cambriolage  du cas 50 en raison de leur présence avérée dans la région,
de leur association révélée par leur arrestation commune le 9 juin 2013 alors qu’ils
occupaient un véhicule loué pour aller cambrioler au vu de la cache qu’ils y avaient
aménagée, des plus de 900 km parcourus en deux jours et de l’exploitation des téléphones
portables dont ils étaient munis permettant de les situer dans la région de la Côte et
du territoire genevois (jugement attaqué, p. 47) entre le 10 mai (cas n° 50), le 11 mai (cas
51 où les ADN de P.________ et U.________ ont été retrouvés) et le 8 juin 2013 (cas
n° 52 dans lequel l’ADN de U.________ a été retrouvé).
Contrairement à ce que soutient l’appelant il existe un lien temporel étroit entre le
vol du cas 50 et celui du cas 51 où son ADN a été découvert. De plus, il existe un
lien spatial entre ces délits, étant précisé que le téléphone utilisé
par U.________ a été localisé les 10 et 11 mai 2013 à Gland et Chêne-Bourg (P. 281 ;
jugement attaqué, p. 52), soit précisément dans la région des délits. Enfin,
P.________ a loué un véhicule Citroën en France du 10 au 23 mai 2013 (jugement attaqué,
p. 44), ce qui relève d’une caractéristique opératoire, soit l’utilisation
de moyens de transport discrets et rapides par la bande des prévenus pour mener des expéditions
de vol. La cohésion et la stabilité de l’équipe des quatre voleurs renforcée
par [...] résultent de l’extraction des données des téléphones dont ils étaient
munis qui a révélé que les seuls numéros enregistrés dans les répertoires
étaient ceux des autres membres de la bande. De plus, les localisations relevées montrent que
les intéressés se trouvaient dans les régions des vols à l’époque de ceux-ci.
De par leur relative précision, ces éléments sont suffisants pour se convaincre que U.________
faisait partie intégrante de la bande et a bien participé à ce cambriolage.
5.
Les appels joints de P.________ concernant les cas 50 et 52 et de K.________ et de V.________ concernant
les cas 50 à 52.
5.1
V.________ conteste toute implication dans ces
trois cambriolages intervenus les 10 et 11 mai, ainsi que le 8 juin 2013, la veille de l’arrestation
du quatuor occupant le même véhicule de location se déplaçant dans la région
genevoise en expédition de vol. En plus des éléments développés au considérant
4 ci-dessus, la culpabilité du prénommé ressort de sa localisation par son téléphone
dans la région genevoise ou de la Côte du 11 au 13 mai et du 7 au 8 juin 2013 (jugement attaqué,
p. 46 in fine) et de son besoin partagé de communiquer exclusivement avec les autres membres de
la bande selon leurs répertoires téléphoniques.
5.2
K.________ conclut également à son acquittement
en exposant la possibilité que d’autres auraient pu se substituer à lui. Cet argument
tombe à faux et il peut être renvoyé à la conviction étayée des premiers
juges, plus particulièrement sur sa localisation dans les régions des trois cambriolages telles
que révélées par son téléphone (jugement attaqué, p. 46 in fine) et sur
le fait que les quatre prévenus n’ont introduit dans les répertoires de leurs téléphones
que les numéros des autres membres du quatuor et de [...], ce qui exclut un autre éventuel
complice.
5.3
P.________ conclut lui aussi à son acquittement
en tentant de relativiser les preuves retenues à son encontre. Toutefois, comme pour V.________
et K.________, les coïncidences de temps et de région décrites par le Tribunal, notamment
la localisation de son téléphone (ibidem), ainsi que l’étroitesse et l’exclusivité
des rapports des quatre prévenus l’incriminent, sans laisser de place au doute quant à
la stabilité de l’équipe des cas 50, 51 et 52.
6.
Les peines
6.1
Selon l’art. 47
CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine
sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et
des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de
l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 134 IV 17 c. 2.1; 129 IV 6 c. 6.1).
Selon la jurisprudence,
compte tenu des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine, une comparaison
avec des affaires concernant d'autres accusés et des faits différents est d'emblée délicate.
Il ne suffit pas à l'accusé de citer un ou deux cas pour lesquels une peine particulièrement
clémente aurait été fixée pour prétendre avoir droit à une égalité
de traitement (TF 6B_334/2009 du 20 juillet 2009 c. 2.3.1 ; ATF 123 IV 49 c. 2 ; ATF 120
IV 136 c. 3a). En effet, de nombreux paramètres interviennent dans la fixation de la peine
et les disparités de sanction en cette matière s'expliquent normalement par le principe de
l'individualisation de la peine, voulue par le législateur. Ce n'est que si le résultat auquel
le juge est parvenu apparaît vraiment choquant, compte tenu notamment des arguments invoqués
et des cas examinés par la jurisprudence, que l'on peut alors parler d'un véritable abus du
pouvoir d'appréciation (TF 6B_334/2009 du 20 juillet 2007 c. 2.3.2 ; ATF 123 IV 49).
Le vol en bande et par métier est passible d’une peine privative de liberté maximale
de 10 ans, plafond théorique passant à 15 ans en raison du concours notamment avec les dommages
à la propriété qualifiés, crime lui-même passible d’une peine privative
de liberté de 1 à 5 ans (art. 144 al. 3 CP).
6.2
6.2.1
Le Ministère public considère que les peines prononcées à l’encontre de P.________,
K.________, V.________ et U.________ sont trop clémentes compte tenu du nombre très important
de vols par effraction imputables à ces derniers et propose qu’il soient condamnés à
des peines de respectivement sept ans, cinq ans, sept ans et six ans.
6.2.2
A l’appui de son appel, U.________ soutient notamment que sa peine aurait été moins lourde
si le jugement avait été confié à un Tribunal correctionnel au lieu d’un Tribunal
criminel. Il compare également la peine qui lui a été infligée avec celles prononcées
dans d’autres affaires.
6.2.2
Dans son appel joint, P.________ soutient que
la sanction qui lui a été infligée serait disproportionnée par rapport à son
activité délictueuse. Il conclut au prononcé d’une peine privative de liberté
inférieure à quatre ans.
6.2.3
Les premiers juges ont qualifié la culpabilité de U.________ et de P.________ d’accablante
(jugement attaqué, p. 56 et 57) en soulignant l’intensité de leur activité délictueuse
et la valeur considérable de leur butin, la dévastation des habitations à laquelle ils
procédaient, leur efficacité de délinquants professionnels, leur détermination, leur
haut degré d’organisation, la complète disparition du butin, leurs antécédents
dans le domaine de la délinquance patrimoniale, le caractère factice des excuses qu’ils
ont présentées et leur faux engagement à vivre désormais honnêtement. Le seul
élément à décharge réside dans leur bon comportement en milieu carcéral.
Tous ces éléments sont pertinents et sont repris par la juridiction d’appel. La différence
de six mois entre leurs sanctions est justifiée par les différences entre leurs casiers judiciaires
et les durées d’activité délictuelle.
S’agissant de U.________, l’argument d’une peine aggravée en raison de la compétence
plus large de l’autorité de jugement n’a aucune portée. Il fait également
valoir que les peines prononcées dans la présente affaire sont sans commune mesure avec celles
prononcées dans d’autres affaires de vol en bande et par métier. Tel n’est pas
le cas. Compte tenu de la spécificité et du haut degré de sophistication de ces vols professionnels,
leurs auteurs ne peuvent être comparés à une bande de voleurs d’envergure réduite
qui certes multiplient les cas, mais qui au total appauvrissent moins. De tels vols sont certes audacieux,
mais nettement moins redoutables, efficaces et réfléchis dans leur exécution. Enfin, U.________
prétend cyniquement que ses regrets étaient sincères et sa conversion authentique alors
qu’en réalité il n’a rien restitué aux lésés, rien dit et entraîné
son fils dans l’entreprise familiale de vol.
P.________, se contente d’expliquer que la peine privative de liberté de 4 ans qui lui a été
infligée serait disproportionnée en raison du fait que « seuls » 18 cas
ont été retenus à son encontre et que ceux-ci ont été perpétrés sans
aucune brutalité ou danger pour des tiers et qu’ils ont eu lieu pendant une période de
deux ans.
Outre les éléments d’appréciation de la culpabilité déjà retenus
par le Tribunal de première instance (cf. consid. 6.2.3) censés repris ici, la Cour de céans
retiendra encore, l’âge de U.________ et de P.________, soit 42 ans, respectivement 44 ans.
Ces hommes d’âge mur sont des pères de familles qui impliquent les leurs dans la délinquance,
en initiant leurs fils et en utilisant leurs familles comme couverture, notamment lors de leurs déplacements
en camping-cars pour résider à proximité des zones de pillage. Leur délinquance professionnelle
est donc un véritable mode de vie, la récidive est assurée et le seul moyen de les en
détourner est de leur infliger des peines dissuasives en inversant le rapport qu’ils privilégient
d’un train de vie confortable assuré par le butin et une privation de liberté interruptrice
d’afflux d’argent aussi brève que possible.
Les peines infligées en première instance doivent être confirmées.
6.4
Dans son appel joint, K.________ conclut à une peine privative de liberté inférieure à
20 mois, avec sursis, estimant que les premiers juges ont été trop sévères compte
tenu du nombre de cas finalement retenu à son encontre.
6.5
Quant à V.________, il estime également que la sanction qui lui a été infligée
par les premiers juges est trop sévère compte tenu du fait que seuls 3 cas sur 44 cas ont finalement
été retenus à son encontre. Il soutient qu’il aurait dû bénéficier
d’une peine avec sursis et il conclut à une peine inférieure à 24 mois, assortie
du sursis.
6.6
K.________ et V.________ sont coupables de vol en bande dans trois cas (2 vols et une tentative de vol),
de dommages à la propriété et de violation de domicile.
Au vu de sa culpabilité, c’est à tort que V.________ demande dans son appel joint une
réduction de peine et l’octroi d’un sursis. A l’évidence, il ne manifeste
aucune volonté de s’amender et le pronostic défavorable résultant de sa récidive
avérée impose une peine ferme. S’agissant de K.________, comme l’ont relevé
les premiers juges, il est encore jeune et n’a fait à ce jour l’objet d’aucune
condamnation pénale, dans cette mesure, un sursis peut lui être accordé.
Les quotités de 20 et de 24 mois doivent être confirmées. Certes seuls trois cas sont
sanctionnés mais le butin dépasse 400'000 fr. en chiffres ronds dans les deux cambriolages
achevés et les dommages dépassent 66'000 fr. dans un seul cas. Au vu de l’importance
de la culpabilité, les peines sont justifiées.
7.
En définitive, tous les appels tant principaux que joints sont rejetés.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués de l’émolument
d’arrêt, par 5’980 fr., doivent être mis par un cinquième, soit 1'196 fr.,
à la charge de U.________, un cinquième, soit 1'196 fr., à la charge de P.________, un
cinquième, soit 1'196 fr., à la charge de K.________ et un cinquième, soit 1'196 fr.,
à la charge de V.________, le solde par 1'196 fr., étant laissé à la charge de l’Etat.
S’agissant de l’indemnité de défenseur d’office due à Me Antonella Cereghetti
Zwahlen, celle-ci a produit une liste d’opérations faisant état de 21 heures d’activité
dont 12h30 d’avocat et 8h30 d’avocat-stagiaire (P. 502). Compte tenu de la nature de
la cause, de la connaissance du dossier acquise en première instance et des opérations nécessaires
pour la défense des intérêts de son client, le nombre d’heures annoncé s’avère
trop élevé. Tout bien considéré, il sera tenu compte de 16 heures d’activité,
soit 11 heures d’avocat et 5 heures d’avocat-stagiaire. C’est donc une indemnité
de 3'250 fr. 80, y compris la TVA et quatre vacations à 120 fr, qui doit être allouée
pour la procédure d’appel. Cette indemnité est mise pour quatre cinquième à
la charge de U.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
S’agissant de l’indemnité due à Me Adrien Gutowski, on précisera que
celui-ci a produit une liste d’opérations faisant état de 16h10 d’activité
(P. 501). Ici encore, le nombre d’heures annoncé s’avère trop élevé
compte tenu des mêmes éléments que ceux développés ci-dessus. Tout bien considéré,
il sera tenu compte de 12 heures d’activité. C’est donc une indemnité de 2'516
fr. 40, y compris la TVA et une vacation à 120 fr, qui doit être allouée à Me Adrien
Gutowski pour la procédure d’appel. Cette indemnité est mise pour quatre cinquième
à la charge de K.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
U.________ et K.________ ne seront tenus de rembourser à l’Etat les parts du montant des indemnités
respectives en faveur de leurs défenseurs d’office ci-dessus que lorsque leur situation financière
le permettra.
Par
ces motifs,
La
Cour d’appel pénale
appliquant
pour U.________ les art. 40, 47, 49, 51, 69, 70,
139
ch. 1, 2 et 3, 144 al. 1 et 3, 186, 252 CP ; 398 ss CPP,
appliquant
pour P.________ les art. 40, 47, 49, 51, 69, 70, 139 ch. 1, 2 et 3, 144 al. 1 et 3, 186 CP ; 398
ss CPP,
appliquant
pour K.________ les art. 40, 42, 44, 47, 49, 51, 69, 70, 139 ch. 1 et 3, 139 ch. 1 et 3 en relation avec
l’art. 22, 144 al. 1 et 3, 186 CP ; 398 ss CPP,
appliquant
pour V.________ les art. 40, 47, 49, 51, 69, 70, 139 ch. 1 et 3, 139 ch. 1 et 3 en relation avec l’art.
22, 144 al. 1 et 3, 186 CP ; 398 ss CPP:
prononce :
I.
Les appels principaux et joints sont rejetés.
II.
Le jugement rendu le 1
er
décembre 2014 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de La Côte est confirmé
selon le dispositif suivant:
"
I.
Constate que U.________ s’est rendu coupable de vol en bande et par métier, dommages à
la propriété qualifiés, violation de domicile et faux dans les certificats;
II.              condamne U.________
à une peine privative de liberté de 4½ ans (quatre ans et demi), sous déduction de
541 (cinq cent quarante et un) jours de détention avant jugement;
III.              ordonne le maintien
en détention de U.________ pour des motifs de sûreté;
IV.              constate que P.________
s’est rendu coupable de vol en bande et par métier, dommages à la propriété
qualifiés et violation de domicile;
V.              condamne P.________
à une peine privative de liberté de 4 ans (quatre ans), sous déduction de 541 (cinq cent
quarante et un) jours de détention avant jugement;
VI.              ordonne le maintien
en détention de P.________ pour des motifs de sûreté;
VII.              constate que K.________
s’est rendu coupable de vol en bande, tentative de vol en bande, dommages à la propriété
qualifiés et violation de domicile;
VIII.              condamne K.________
à une peine privative de liberté de 20 (vingt) mois sous déduction de 541 (cinq cent quarante
et un) jours de détention avant jugement et suspend l’exécution de cette peine avec un
délai d’épreuve de 3 ans.
IX.              ordonne la relaxation
immédiate de K.________, pour autant qu’il ne soit pas détenu pour un autre motif;
X.
constate que V.________ s'est rendu coupable de vol en bande, tentative de vol en bande, dommages à
la propriété qualifiés et violation de domicile:
XI.              condamne V.________
à une peine privative de liberté de 24 (vingt-quatre) mois, sous déduction de 541 (cinq
cent quarante et un) jours de détention avant jugement.
XII.              ordonne le maintien
en détention de V.________ pour des motifs de sûreté.
XIII.              dit que P.________
est le débiteur des plaignants suivants, des montants suivants, valeur échue :
-
[...] pour un montant de 47'550 fr. 40,
-
[...] pour un montant de 2'786 fr. 60,
-
[...] pour un montant de 200 fr.,
-
[...] pour un montant de 345'228 fr. 50.
XIV.               Donne acte aux plaignants
suivants de leurs réserves civiles à l'encontre de U.________, P.________, K.________ et V.________:
-               [...];
-               [...];
-               [...].
XV.              dit que les frais mis
à la charge de U.________ s’élèvent à 47'574 fr. 35. Ils comprennent les indemnités
dues à ses défenseurs d’office successifs, soit Me Xavier Rubli, auquel une indemnité
de 486 fr., débours, vacations et TVA compris a d’ores et déjà été allouée,
et Me Cereghetti Zwahlen, à laquelle est due une indemnité de 19'571 fr. 90 débours, vacations
et TVA compris.
XVI.
dit que les frais mis
à la charge de P.________ s’élèvent à  28'786 fr. 50 et comprennent
l’indemnité d’ores et déjà allouée à Me Pascal De Preux, qui a été
son défenseur d’office, par 1'552 fr. 35.
XVII.
dit que les frais mis à la charge de K.________ s’élèvent à 40'022 fr. 10 et
comprennent l’indemnité due à son défenseur Me Gutowski, qui est fixée, honoraires,
débours, vacations et TVA compris, au montant de 24'289 fr. 75, y compris un premier acompte de
1'036 fr. 80  d’ores et déjà versés.
XVIII.              dit que les frais
mis à la charge de V.________ s’élèvent à 21'949 fr. 25 et comprennent l’indemnité
d’ores et déjà allouée à Me Mingard, qui a été son défenseur
d’office, par 7'999 fr. 95.
XIX.
dit que P.________, U.________, K.________ et V.________ seront tenus de rembourser à l'Etat l'indemnité
allouée à leurs défenseurs d'office respectifs, pour autant que leur situation financière
le leur permette
»
.
III.
Les détentions subies depuis le jugement
de première instance sont déduites.
IV.
Le maintien en détention de P.________, U.________
et V.________ à titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3'250 fr. 80
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Antonella Cereghetti
Zwahlen.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'516 fr. 40
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Adrien Gutowski.
VII.
Les frais d'appel sont répartis comme suit.
-
à la charge de U.________,
un cinquième des frais plus quatre cinquièmes de l’indemnité allouée à
son défenseur d’office telle que fixée sous chiffre V ci-dessus, soit au total 3'796 fr.
65;
-
à la charge de P.________,
un cinquième des frais, soit 1'196 fr.;
-
à la charge de K.________,
un cinquième des frais plus quatre cinquièmes de l’indemnité allouée à
son défenseur d’office telle que fixée sous chiffre VI ci-dessus, soit au total 3'209
fr. 10 ;
-
à la charge de V.________,
un cinquième des frais, soit 1'196 fr.;
-
le solde, par 2’349
fr. 45, est laissé à la charge de l’Etat.
VIII.
U.________ et K.________ ne seront
tenus de rembourser à l’Etat les parts du montant des indemnités respectives en faveur
de leurs conseils d’office prévues au chiffre VII ci-dessus que lorsque leur situation financière
le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Antonella Cereghetti Zwahlen, avocate (pour U.________),
-
M. Daniele Moro, avocat (pour P.________),
-
M. Adrien Gutowski, avocat (pour K.________),
-
M. Eero De Polo, avocat (pour V.________),
-
Mme Christiane De Senarclens, avocate (pour M.________),
-
Ministère public central,
et communiquée à :
-
M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de La Côte,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
-[...][...],
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Tuilière,
-
Prison de la Chaux de Fonds,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al.
1
LTF).
La greffière :