vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 736 · 2009-06-05 · fr

ORDONNANCE DE SÉQUESTRE, INTERNET | 223 CPP, 298 al. 1 let. a CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 08.09.2009 Arrêt / 2009 / 736

TRIBUNAL CANTONAL
582
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 8 septembre
2009
________________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 223, 298 let. a
CPP
Vu l'enquête n° PE08.001652-NSU
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
INCONNU
pour calomnie, subsidiairement diffamation, sur plainte de
B.________
,
vu l'ordonnance du 5 juin 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a ordonné à la société
G.________ AG, dans un délai de trois jours,
d'empêcher la diffusion en Suisse des pages Internet dont les
adresses sont:
www.[...]
et
www.[...], sous
commination de l'art. 292 CP,
vu l'ordonnance du 13 août 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé d'ordonner à la
société G.________ AG d'empêcher la diffusion
en Suisse du titre "[...]", dont l'adresse est
www.[...],
vu le recours exercé en temps utile par B.________ contre
cette dernière décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
, liminairement, que la décision par laquelle
un magistrat instructeur refuse ou ordonne le blocage d'un site
Internet ou une partie de celui-ci est assimilée à
une ordonnance de séquestre au sens de l'art. 223 CPP (JT
2003 III 123),
que, par conséquent, la voie du recours au sens de l'art.
298 let. a CPP est ouverte;
attendu, en l'espèce, que le 20 janvier 2008, le recourant,
qui occupe la fonction de Consul Honoraire de [...] à
Lausanne, a déposé plainte contre inconnu pour
calomnie, subsidiairement diffamation,
qu'il se plaint que le contenu de deux articles diffusés sur
le site Internet www.[...] porterait une atteinte à son
honneur,
que le premier article, diffusé le 12 janvier 2008 et
intitulé "[...]" fait état en substance de l'abus de
fonction et du manque d'attention portée aux [...] dans les
bureaux du Consulat de Lausanne (cf. P. 30/2, annexe 1),
que le deuxième article litigieux, intitulé "[...]
B.________" concerne quant à lui la réponse de
B.________ à l'article du 12 janvier 2008 ainsi que la
réponse du site, dans laquelle il est fait notamment mention
d'une somme de 800 fr. demandée à un jeune couple
mixte pour se marier au Consulat alors qu'un tel mariage ne serait
pas valable en Suisse (cf. P. 30/2 annexe 3),
que par courrier du 19 mai 2009, le recourant a requis le blocage
du site, en particulier des deux articles
précités,
que par ordonnance du 5 juin 2009, le magistrat instructeur a
considéré que les critiques formulées dans les
deux articles dépassaient la critique de l'activité
consulaire du plaignant pour lui prêter des menées ou
des visées malhonnêtes et qu'elles étaient
attentatoires à l'honneur,
qu'il a donc ordonné le blocage de l'accès aux pages
litigieuses du site précité par le biais des adresses
Internet les identifiant et ceci afin d'empêcher leur
diffusion en Suisse,
que par nouvelle requête de séquestre du 26 juin 2009,
réitérée le 14 juillet 2009, le recourant a
demandé au magistrat instructeur d'ordonner à la
société G.________ AG de bloquer la diffusion en
Suisse du titre de l'article du 12 janvier 2008 intitulé
"[...]" et figurant sur la page d'accueil de la rubrique "Suisse"
du site Internet www.[...],
que par ordonnance du 13 août 2009, le magistrat instructeur
a refusé un tel blocage,
que le recourant conteste cette décision;
attendu qu'en vertu de l'art. 223 al. 1 CPP, le juge a le droit de
séquestrer tout ce qui peut avoir servi ou avoir
été destiné à commettre l'infraction,
tout ce qui paraît en avoir été le produit,
ainsi que tout ce qui peut concourir à la manifestation de
la vérité,
qu'il convient donc de déterminer si le titre de l'article
figurant sur la page d'accueil du site est attentatoire à
l'honneur;
attendu que les art. 173 et suivants CP ne protègent que
l'honneur personnel, la réputation et le sentiment
d'être un homme honorable, de se comporter, en d'autres
termes, comme un homme digne a coutume de le faire selon les
idées généralement reçues (Favre,
Pellet, Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007,
n. 1.5 ad art. 173 CP, p. 464),
qu'est attentatoire à l'honneur le propos qui fait
apparaître la personne comme méprisable,
que les reproches doivent néanmoins dépasser la
critique de l'activité des personnes concernées pour
leur prêter des menées ou des visées
malhonnêtes (ibid.),
que pour apprécier si une déclaration est
attentatoire à l'honneur, il faut procéder à
une interprétation objective selon le sens que le
destinataire non prévenu devait, dans les circonstances
d'espèce, lui attribuer (Favre, Pellet, Stoudmann, op. cit.,
n. 1.11 ad art. 173 CP, p. 466),
qu'en l'occurrence, l'article est intitulé "[...]" ce qui
signifie "[...]",
qu'à eux seuls, ces termes ne font pas apparaître le
recourant comme une personne méprisable,
qu'ils ne rentrent également pas dans la définition
des infractions d'abus d'autorité ou de concussion au sens
des art. 312 et 313 CP,
qu'ils ne sauraient donc être considérés comme
attentatoires à l'honneur,
que, de surcroît, ils ne visent que l'activité
professionnelle du recourant (Favre, Pellet, Stoudmann, op. cit.,
n. 1.5 ad art. 173 CP, p. 464,
que, dans ces circonstances, c'est à bon droit que le
magistrat instructeur a refusé le blocage requis,
que, pour le surplus, on rappellera au recourant que le magistrat
instructeur lui avait demandé de préciser les pages
dont il requérait le blocage (cf. P. 33),
qu'il n'avait fait état que des deux articles
publiés, sans faire mention du titre figurant sur la page
d'accueil du site (cf. P. 35);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
du recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Alain Dubuis, avocat
(pour B.________),
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: