vd_findinfo · ACH 121/18 - 58/2019 · 2019-04-05 · fr

RECHERCHE D'EMPLOI, MESURE DE RÉADAPTATION{ASSURANCE SOCIALE} | 17 al. 1 LACI, 30 al. 1 let. c LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.04.2019 ACH 121/18 - 58/2019

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
121/18 - 58/2019
ZQ18.032522
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 avril 2019
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à […], recourante,
et
Service
de l'emploi
, Instance juridique
chômage
, à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI.
E n  f a i t  :
A.
Ayant essentiellement travaillé comme serveuse,
en dernier lieu auprès d’un établissement public de J.________, V.________ (ci-après :
l’assurée ou la recourante) s’est inscrite en tant que demandeuse d’emploi auprès
de l’Office régional de placement de J.________ (ci-après : l’ORP) le 15 septembre
2017. Son inscription a été annulée le 30 septembre suivant, en raison d’une mesure
de réinsertion de l’assurance-invalidité (AI) prévue pour le mois d’octobre
2017.
B.
En date du 2 mars 2018, l’assurée s’est à nouveau annoncée auprès de
l’ORP, pour un travail à plein temps.
Dans ce contexte, l’intéressée a produit deux certifi
cats
médicaux établis les 23 et 28 février 2018 par des praticiens de la Policlinique Q.________,
attestant une incapacité de travail complète du 23 février au 5 mars 2018.
Du procès-verbal relatif à un entretien de conseil du 7 mars, il est notamment ressorti que
l’assurée avait seize ans d’expérience comme serveuse et dame de buffet mais que,
pour des raisons médicales, elle ne pouvait plus exercer ces métiers – un «
certificat
de restriction
» étant attendu.
Il était également précisé que l’intéressée n’avait, selon
ses dires, effectué aucune recherche d’emploi au cours des trois mois précédant
le chômage, car elle travaillait.
Aux termes d’un certificat médical du 9 mars 2018, la Dresse M.________, médecin praticien,
a attesté que pour des raisons de santé, l’assurée ne pouvait pas porter de charges
lourdes (supérieures à 5 kg), être en position debout de manière répétitive
ou accroupie, marcher en terrain irrégulier ou monter sur une échelle. Dite praticienne a ajouté
qu’une demande AI était en cours pour une réadaptation professionnelle.
Par décision du 17 avril 2018, l’ORP a suspendu l’assurée dans son droit à
l’indemnité de chômage durant onze jours à compter du 2 mars 2018, en raison de
l’insuffisance de ses recherches d’emploi pour la période précédant son éventuel
droit à l’indemnité de chômage.
Par acte du 23 avril 2018, l’assurée a formé opposition à l’encontre de la
décision précitée. Elle a en particulier indiqué qu’elle avait suivi une mesure
d’orientation professionnelle de l’AI entre le mois d’octobre 2017 et la fin du mois
de janvier 2018, qu’elle avait ensuite débuté un stage auprès de son ancien employeur
en février 2018 mais que sa santé lui avait fait défaut, qu’elle s’était
trouvée en arrêt de travail jusqu’au 5 mars 2018 et que, ne pouvant plus exercer le métier
de serveuse, elle était actuellement en attente d’une décision de la part de l’AI.
Elle a par ailleurs fait valoir qu’elle élevait seule ses deux enfants et qu’elle se
trouvait dans une situation difficile.
Par décision sur opposition du 6 juillet 2018, le Service de l'emploi, Instance juridique chômage
(ci-après : le SDE ou l’intimé), a rejeté l’opposition de l’assurée
et confirmé la décision de l’ORP. Dans sa motivation, ledit service a retenu que l’on
était en droit d’attendre de l’intéressée qu’elle procède à
des recherches d’emploi au moins durant les trois mois avant son inscription au chômage, soit
du 2 décembre 2017 au 1
er
mars 2018 – exception faite de la période d’incapacité de travail du 23 février
au 5 mars 2018. Pour le SDE, il n’était en effet pas déraisonnable d’exiger de
l’assurée qu’elle recherche un nouvel emploi en parallèle au suivi d’une
mesure de reclassement professionnel de l’AI, dans le but de reprendre un emploi au terme de cette
mesure. Or, l’intéressée n’avait procédé à aucune recherche d’emploi
pour la période précédant le 1
er
mars 2018, étant rappelé que les certificats d’arrêt de travail qu’elle avait
transmis ne couvraient que la période du 23 février au 5 mars 2018. Partant, c’était
à juste titre que l’ORP l’avait sanctionnée. Concernant par ailleurs la quotité
de la sanction, le SDE a estimé que l’office n’avait pas outrepassé son pouvoir
d’appréciation en qualifiant la faute de légère et en fixant une suspension d’une
durée correspondant au minimum prévu par l’autorité de surveillance en pareil cas,
en tenant compte de la période d’incapacité de travail précitée.
C.
Par acte daté du 25 juillet 2018 et envoyé le lendemain sous pli recommandé, V.________
a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision
sur opposition précitée, concluant implicitement à son annulation. A sa décharge,
la recourante fait valoir qu’elle a suivi une mesure d’orientation professionnelle par l’intermédiaire
de l’AI d’octobre 2017 à janvier 2018, qu’elle a ensuite repris un travail auprès
de son précédent employeur avec des horaires aménagés puis qu’elle est tombée
malade en février 2018 avant de s’inscrire au chômage. Elle invoque de surcroît
sa situation familiale et ses difficultés financières. Pour étayer ses dires, la recourante
produit diverses pièces dont une attestation de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) du 23 juillet 2018 relative à un reclassement
professionnel assorti d’indemnités journalières du 2 octobre 2017 au 1
er
février 2018, ainsi qu’une attestation du 13 avril 2018 du Centre I.________ de [...] faisant
état d’un stage effectué dès le 13 novembre 2017 en atelier puis du 16 janvier au
2 février 2018 en entreprise (auprès de l’ancien employeur).
Dans sa réponse du 13 septembre 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours. Le SDE relève
pour l’essentiel que la recourante n’était pas en incapacité de travail avant le
23 février 2018 et qu’elle n’était pas dispensée d’effectuer des recherches
d’emploi durant la mesure de réinsertion auprès du Centre I.________.
Aux termes de sa réplique du 1
er
octobre 2018, la recourante a persisté dans ses motifs et conclusions. Elle souligne plus spécifiquement
s’être trouvée en stage à 100 % auprès du Centre I.________ de [...] lors
de la période incriminée et ne plus être en mesure d’exercer son métier de
serveuse. Annexés à cet écrit figurent :
- une attestation du Centre I.________ du 13 avril 2018 confirmant la réalisation d’un stage
du 13 novembre 2018 [recte : 2017] au 2 [sic] février 2018 avec une approche pratique dans
les domaines de l’informatique et de l’horlogerie ;
- une correspondance du 28 septembre 2018 d’un répondant social du centre précité,
dont on extrait ce qui suit :
"
Le
soussigné certifie que Madame V.________ […] a suivi une mesure de l’Office d’Assurance
Invalidité du canton de Vaud dans notre Centre de Formation de [...] […].
Madame
V.________ s’est distinguée par un esprit de collaboration, d’amabilité et de dynamisme
dans l’investissement de la mesure de réadaptation professionnelle. Elle y a consacré
toute son énergie. Soucieuse de se concentrer sur cette mission, elle n’a pas investi une
recherche d’emploi comme le demande l’Assurance Chômage à ses bénéficiaires.
En effet, dans quels domaines aurait-elle postulé puisque justement la mesure avait pour objectif
de déterminer une activité adaptée à sa problématique[ ?] […]
"
D.
Le dossier de l’OAI a été versé en cause le 8 janvier 2019 et les parties dûment
invitées à le consulter.
Ce dossier met notamment en évidence que l’assurée présente une inégalité
des membres inférieurs avec une décompensation de l’équilibre du rachis et une discopathie
sévère L5-S1 et que, par avis du 31 mai 2017, le Service médical régional de l’AI
(ci-après : le SMR) a considéré que la capacité de travail était de 30 %
dans l’activité habituelle de serveuse et qu’il y avait lieu de mettre sur pied une
orientation auprès du Service de réadaptation professionnelle en vue d’objectiver la
capacité de travail dans une activité strictement adaptée. C’est dans ce contexte
que l’intéressée a effectué un stage d’observation professionnelle du 2 octobre
au 3 novembre 2017 à 100 %, auprès du Centre I.________ de [...]. Elle s’est ensuite
vu octroyer une mesure de reclassement professionnel sous forme d’entraînement au travail/préparation
à exercer un travail industriel léger pour une durée prévue du 13 novembre 2017 au
18 février 2018, sur la base d’un horaire débutant à 9h00 et se terminant 15h00.
Après un arrêt de travail pour cause de maladie du 11 au 12 janvier 2018, cette mesure a été
formellement interrompue le 1
er
février 2018 au profit un stage chez le précédent employeur ; il résulte toutefois
d’un rapport de stage en entreprise non daté, mais indexé par l’OAI le 5 mars 2018,
que ladite mesure s’est déroulée du 16 janvier au 16 février 2018, que l’assurée
a été absente du 5 au 9 février 2018 pour s’occuper de ses enfants malades puis
qu’elle est elle-même tombée malade et ne s’est conséquemment pas présentée
du 12 au 16 février 2018. En date du 13 avril 2018, les intervenants du Centre I.________ ont fait
part de leurs observations dans un rapport d’intégration socioprofessionnelle, expliquant
que l’assurée avait fréquenté les ateliers d’horlogerie et de bureautique
avant de partir en stage chez son précédent employeur. Sollicité par l’OAI, le SMR
a estimé le 9 mai 2018 que si l’inadéquation de l’activité habituelle de serveuse
était établie, il n’était en revanche pas possible de se déterminer en l’état
sur la capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée. Après avoir
requis des renseignements médicaux supplémentaires, ce service a considéré, dans
des avis des 25 juillet et 12 décembre 2018, que la capacité de travail était nulle, respectivement
de 30 %, dans l’activité habituelle de serveuse et de 60 % dans une activité
adaptée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA, 100 al. 3 LACI et
128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du juge
unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le présent litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à
suspendre la recourante durant onze jours dans son droit à l’indemnité de chômage,
pour recherches d’emploi insuffisantes au cours des trois mois précédant l’ouverture
du droit à l’indemnité.
3.
a)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance
doit entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage
ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors
de la profession qu'il exerçait précédemment, et d’apporter la preuve des efforts
qu'il a fournis.
Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement
exiger de lui pour trouver un travail convenable. Le droit à l’indemnité de chômage
a en effet pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation
générale des assurés de réduire le dommage, et d’éviter le chômage
(ATF 123 V 88 consid. 4c et les références). Une telle mesure vise à poser une limite
à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des
dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative,
elle a pour but de faire répondre l’assuré, d'une manière appropriée, du préjudice
causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89
consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ;126 V 130 consid. 1 avec les références).
b)
Sur un plan temporel, l'obligation de rechercher un emploi prend déjà naissance avant la survenance
effective du chômage, en particulier dès que le moment de l’inscription à l’assurance
est prévisible et relativement proche. Il incombe en particulier à un assuré de s’efforcer
de trouver un nouvel emploi déjà pendant le délai de congé et, de manière générale,
durant toute période qui précède l’inscription au chômage (ATF 139 V 88 consid.
2.1.2 et la référence ; TF 8C_ 737/2017 du 8 janvier 2018 consid. 2.1 ; voir également
Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014,
n° 9 ad art. 17 p.198 et les références). Selon son obligation de diminuer le dommage,
l'assuré doit ainsi rechercher un nouvel emploi s'il se trouve dans une relation de travail dont
il sait ou doit savoir qu'elle est susceptible d'être de courte durée et qui implique un risque
de chômage accru (TF 8C_271/2011 du 14 juin 2011 consid. 2.2). Dite obligation vaut donc également
durant les derniers mois (en principe trois) d’un rapport de travail de durée déterminée
(ATF 141 V 365 consid. 2.2 ; Rubin, op. cit, n
o
12 ad art. 17 p. 199 et les références). Il s’agit là d’une règle élémentaire
de comportement, de sorte qu’un assuré doit être sanctionné même s’il
n’a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction
(ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; 124 V 225 consid. 5b ; TF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid.
2.1).
c)
Pour trancher le point de savoir si l'assuré a fait des efforts suffisants pour trouver un travail
convenable, est déterminante non seulement la qualité, mais également la quantité
des postulations. La quantité de candidatures est évaluée en fonction des circonstances
concrètes ; dans la pratique, une moyenne de dix à douze candidatures par mois est généralement
jugée suffisante (ATF 139 V 524 consid. 2.1.4 et les références ; 124 V 225 consid. 4a
et 6). On ne peut cependant pas s’en tenir de manière schématique à une limite purement
quantitative ; il convient au contraire d’examiner les démarches de l’assuré au
regard des circonstances concrètes du cas d’espèce (TF 8C_737/2017 du 8 janvier 2018
consid. 2.2 et les références).
4.
a)
Dans le cas particulier, l’intimé a considéré que la période déterminante
pour l’examen des recherches d’emploi avant le chômage s’étendait les trois
mois précédant immédiatement l’inscription à l’assurance, soit entre
le 2 décembre 2017 et le 1
er
mars 2018 – ce dont la recourante ne disconvient du reste pas. L’assurée ne conteste
pas davantage l’absence de recherches d’emploi à l’intérieur de cette période.
b)
Ce nonobstant, il faut rappeler que loin d’avaliser un quelconque schématisme, la jurisprudence
fédérale renvoie aux circonstances spécifiques du cas particulier afin d’appréhender
les efforts déployés en vue de retrouver un emploi (cf. consid. 3c supra). Or, ces circonstances
ne sont pas sans incidence pour l’issue de la présente cause.
Il faut en effet garder à l’esprit qu’en parallèle à ses démarches auprès
de l’assurance-chômage, l’assurée a également engagé une procédure
en vue d’obtenir des prestations d’invalidité, procédure dont le déroulement
a partiellement coïncidé avec les faits ici litigieux. L’OAI, par le SMR, a plus particulièrement
retenu dès le printemps 2017 que l’activité habituelle de serveuse s’avérait
inadaptée, n’étant exigible qu’à 30 %, et que des mesures d’investigation
s’imposaient pour évaluer l’exigibilité d’une activité adaptée,
raison pour laquelle une observation puis un réentraînement ont été mis en œuvre
auprès du Centre I.________ de [...] dès le début du mois d’octobre 2017. A partir
du 16 janvier 2018, la recourante a enchaîné avec une reprise d’activité auprès
de son précédent employeur jusqu’au 16 février 2018, au bénéfice d’un
aménagement de poste mais avec malgré tout des périodes d’absence, avant d’être
mise en arrêt de travail du 23 février au 5 mars 2018.
De ce qui précède, il résulte que l’on ne pouvait à l’évidence pas
raisonnablement exiger de la recourante qu’elle effectue des recherches d’emploi dans une
activité de serveuse au cours des trois mois précédant son annonce au chômage le
2 mars 2018, cette activité ayant été déclarée globalement incompatible avec
son état de santé dès le mois de mai 2017. L’examen du dossier montre que l’on
ne pouvait davantage attendre de l’assurée qu’elle étende ses recherches de travail
en-dehors de son domaine usuel d’activité durant la période litigieuse. En effet, quand
bien même un «
certificat
de restriction
» a pu être établi
le 9 mars 2018 par la Dresse M.________ pour décrire les limitations de sa patiente, il n’en
reste pas moins que la définition d’une activité adaptée – tant en termes
de typologie que de taux d’occupation – était encore à l’étude auprès
de l’OAI durant les trois mois avant l’annonce au chômage. On ajoutera que le stage
au Centre I.________ – qui plus est, interrompu au profit d’une reprise de l’activité
habituelle, pourtant inadaptée – n’avait pas pour vocation de former l’assurée
à un poste spécifique mais uniquement de lui faire bénéficier d’approches pratiques
afin de pouvoir l’orienter et que cette mesure n’a au final pas même débouché
sur une orientation claire dans un cadre professionnel précis (cf. rapport du 13 avril 2018, attestation
du 13 avril 2018 et correspondance du 28 septembre 2018). A cela s’ajoute que le SMR a jugé
le dossier incomplet lorsqu’il s’est prononcé le 9 mai 2018 et que ce n’est qu’ultérieurement,
dès l’été 2018, que ce service a été en mesure de retenir que la capacité
résiduelle de travail était de 30 % voire nulle dans l’activité de serveuse
et de 60 % dans une activité adaptée. On peine dès lors à comprendre comment,
durant la période du 2 décembre 2017 au 1
er
mars 2018, l’assurée aurait pu diversifier d’éventuelles postulations alors même
que demeurait ouverte la question d’une activité compatible avec les effets de ses atteintes
à la santé.
C’est ici le lieu de souligner que la notion d’emploi convenable revêt une importance
centrale en assurance-chômage et que n’est en particulier pas réputée convenable
une activité qui ne convient pas à l’état de santé de la personne concernée
(art. 16 al. 2 let. c LACI), de tels emplois n’ayant pas à être acceptés (art. 17
al. 3, première phrase, LACI). Il est vrai que sont avant tout visées les démarches effectuées
pendant le chômage. On ne voit toutefois pas en quoi il devrait en aller autrement pour les recherches
précédant le chômage. En effet, de la même manière que l’on ne peut exiger
d’un assuré qu’il accepte un emploi non convenable lorsque celui-ci lui est proposé,
on ne saurait davantage attendre de lui qu’il recherche activement un tel emploi avant son inscription
au chômage. Or, à suivre le raisonnement de l’intimé, la recourante aurait soit
dû postuler dans son secteur d’activité pourtant médicalement inadapté et donc
clairement non convenable, soit faire acte de candidature dans d’autres domaines sans savoir si
(respectivement, dans quelle mesure) ils pouvaient convenir à son état de santé ou lui
nuire. Un tel raisonnement, qui va manifestement au-delà des exigences que l’on peut raisonnablement
poser à l’égard d’une personne inscrite à l’assurance-chômage,
ne peut donc être suivi.
c)
Au vu des spécificités de la présente affaire, c’est donc à tort que l’intimé
a infligé à la recourante une suspension de onze jours du droit à l’indemnité
de chômage, pour absence de recherches d’emploi avant l’annonce à l’assurance-chômage.
On ajoutera encore, par surabondance, que les considérations qui précèdent ne sauraient
porter à conséquence du point de vue de l’aptitude au placement de l’assurée.
En effet, la personne qui a déposé une demande de prestations AI et qui est entièrement
sans emploi, mais qui n'est capable de travailler qu'à temps partiel en raison d'atteintes à
sa santé, a droit à une pleine indemnité journalière de chômage, fondée
sur l'obligation de l'assurance-chômage d'avancer les prestations, si elle est prête à
accepter un emploi dans la mesure de sa capacité de travail attestée médicalement (ATF
136 V 95 consid. 5 à 7). C’est ainsi que le Secrétariat d’Etat à l’économie
prévoit, plus spécifiquement, que si une personne en situation de handicap s’est annoncée
à l’AI en vue de percevoir des prestations et qu’elle est disposée et en mesure
de prendre un emploi convenable correspondant à 20 % au moins d’un emploi à plein
temps et si elle remplit les autres conditions du droit à l’indemnité, la prise en charge
provisoire des prestations incombe à l’assurance-chômage (Bulletin LACI IC ch. B252).
Or, les circonstances du cas particulier permettent d’admettre, selon toute vraisemblance, que
l’assurée était en mesure de prendre un emploi convenable à 20 % au moins lorsqu’elle
s’est annoncée à l’assurance-chômage le 2 mars 2018, quand bien même
il a fallu attendre jusqu’à l’été 2018 pour définir précisément
l’exigibilité d’une activité adaptée.
5.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la décision sur opposition litigieuse annulée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant en principe gratuite
(art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, la recourante n’étant pas assisté
d’un mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours déposé le 26 juillet 2018 par V.________ est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 6 juillet 2018 par le Service de l’emploi, Instance juridique
chômage, est annulée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
V.________,
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :