vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 42 · 2009-03-09 · fr

NON-LIEU, ORDONNANCE DE RENVOI, INDICE | 260 CPP, 275 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 15.04.2009 Arrêt / 2009 / 42

n
TRIBUNAL CANTONAL
216
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 15 avril
2009
___________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
F. Meylan et
Krieger
Greffier
:
M.      Jaillet
*****
Art. 260, 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.010810-JGA
instruite par
le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre
B.________
et
Z.________
, pour
diffamation, tentative de contrainte et infraction à la loi
contre la concurrence déloyale, sur plainte de
M.________
SA
,
vu l'ordonnance du 9 mars 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé B.________ devant le Tribunal de
police de l'arrondissement de l'Est vaudois comme accusé de
diffamation et de tentative de contrainte, et a prononcé un
non-lieu en faveur de Z.________,
vu le recours exercé en temps utile par M.________ SA contre
cette décision,
vu le mémoire de Z.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que M.________ SA
recourt
contre la partie libératoire de l'ordonnance du 9 mars 2009
en faveur de Z.________,
que le renvoi de B.________ pour diffamation et tentative de
contrainte n'est pas contesté,
qu'il convient par conséquent de confirmer l'ordonnance sur
ce point;
attendu que, dans sa plainte du 22 mai 2008, M.________ SA reproche
à B.________, administrateur de la société
T.________ avec laquelle elle était en litige, de l'avoir
menacée d'organiser des manifestations devant les
établissements de ses partenaires commerciaux et d'y
proclamer qu'elle ne payait pas ses fournisseurs,
qu'elle reproche également à Z.________,
mandaté par B.________ pour encaisser des factures
prétendument dues par M.________ SA, d'avoir envoyé
par téléfax le 22 avril 2008 à certains de ses
partenaires commerciaux un courrier soutenant notamment qu'elle ne
payait pas ses fournisseurs suisses,
que l'enquête n'a pas révélé d'indice
suffisant que Z.________ avait participé de manière
pénalement répréhensible aux faits
dénoncés par la plaignante, en particulier qu'il
était l'auteur du fax précité,
que le magistrat instructeur a rendu un non-lieu en faveur de
Z.________,
que M.________ SA conteste cette décision;
attendu que B.________ nie être l'auteur et
l'expéditeur des fax précités et met en cause
Z.________ (cf. PV aud. 1),
que celui-ci conteste également toute implication (cf. PV
aud. 2 et 4),
qu'il s'est prévalu de ces fax dans une lettre
adressée à la plaignante le 24 avril 2008 (cf. P.
5/19),
qu'il soutient que c'est le père de B.________ qui lui
aurait montré une copie de ce fax, bien que celui-là
est décédé en janvier 2008 (cf. PV aud.
4),
que les indices de culpabilité qu'en conclut la plaignante
ne sont toutefois que des suppositions,
que ces éléments sont en effet trop vagues pour
constituer des indices  suffisants pour justifier le renvoi en
jugement de Z.________;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent d'arrêt sont mis à la
charge de la recourante (art. 307 CP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
M.________ SA.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      Mme Julie Wynne, avocate
(pour M.________ SA),
-      M. Z.________,
-      M. Cyrille Bugnon, avocat
(pour  B.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: