vd_findinfo · HC / 2010 / 9 · 2009-11-18 · fr

CONSTATATION DES FAITS, DOUTE, FIXATION DE LA PEINE, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 42 ch. 1 al. 2 CP, 43 CP, 47 CP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 18.12.2009 HC / 2010 / 9

TRIBUNAL CANTONAL
532
PE09.008230-LJR/MAO/MPL
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 18 décembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
Mme
Epard et M.
Winzap
Greffier
:
M.
Valentino
*****
Art. 42 al. 2, 43, 47
CP; 411 let. h, i CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours interjeté
par
I.________
contre le jugement rendu le 18 novembre 2009
par le Tribunal correctionnel
de
l'arrondissement de l'Est vaudois
dans la
cause le
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 18 novembre 2009
, le Tribunal correctionnel
de
l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment, condamné
I.________ pour infraction grave et contravention à la LStup
et infraction à la LSEE, à une peine privative de
liberté de trois ans sous déduction de deux cent
dix-neuf jours de détention préventive (I), mis les
frais de la cause, par 39'895 fr., à sa charge (II) et dit
que l'indemnité du défenseur d'office ne sera
remboursée par le prénommé que pour autant que
sa situation financière le permette (III).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
a)
I.________ a fait l'objet
d'une première décision d'interdiction
d'entrée en Suisse, notifiée le 14 juin 2005 et
valable jusqu'au 19 mai 2010 et d'une deuxième, non
notifiée, arrivant à échéance le 20 mai
2030.
Malgré ces décisions, le prénommé est
revenu en Suisse, vraisemblablement en octobre 2008. Il a
séjourné notamment à Vevey et à
Bienne.
b)
Entre octobre
2008 et le 14 avril 2009, date de son arrestation, l'accusé
a admis avoir consommé de l'héroïne par voie
nasale.
c)
Pendant la
même période, I.________ a réalisé un
trafic de produits stupéfiants lui procurant de substantiels
revenus qu'il a voulu ensuite rapatrier au pays. Le tribunal a
retenu que le prénommé avait d'abord travaillé
comme dealer de rue, livrant lui-même la marchandise, avant
de laisser cette tâche à d'autres personnes pour
centraliser les appels téléphoniques des toxicomanes.
Il a ajouté que l'accusé avait atteint le
degré d'organisation d'un demi-grossiste, qu'il était
en contact permanent avec les fournisseurs et les clients et qu'il
déléguait l'exécution de transactions de
détail, l'enquête ayant démontré qu'il y
avait eu 54 appels téléphoniques entre A.U.________
et le recourant ainsi que 258 entre ce dernier et
B.U.________.
Les premiers juges ont admis que le recourant avait vendu 285
grammes d'héroïne à N.________ pour 10'320 fr.,
280 grammes à G.________ pour 10'000 fr., 130 grammes
à D.________ pour 4'750 fr. et 75 grammes à
O.________ pour 2'700 francs.
Le tribunal a précisé que les déclarations
d'I.________ selon lesquelles il aurait reçu en trois fois
environ 15'000 fr. de son comparse A.________ avant de
débuter son activité délictueuse
n'étaient pas crédibles, vu les affirmations
concordantes de [...], qui a expliqué durant l'enquête
avoir reçu de l'épouse de l'accusé divers
montants pour un total de 31'900 francs. Les premiers juges ont en
outre relevé que cette dernière somme d'argent
corroborait les propos tenus par les toxicomanes
susmentionnés.
Quant aux quantités de drogue écoulées, le
tribunal a souligné que la thèse du recourant selon
laquelle celui-ci n'aurait livré que 55 grammes
d'héroïne, soit 20 grammes à D.________, 20
à 25 grammes à N.________ et 15 grammes à
G.________, et se serait limité à prendre des
commandes pour environ 300 à 350 grammes de drogue afin
d'aider le prénommé A.________ ne résistait
pas à l'examen.
En appliquant le taux de pureté moyen
prévu par l'Institut de médecine légale de
l'Université de Lausanne, le tribunal a retenu que
l'accusé avait écoulé environ 161,7 grammes
d'héroïne pure.
d)
Le 14
février 2009, à la demande du recourant, A.U.________
s'est rendu au domicile de B.U.________, à Vevey, afin de
prendre en charge un sachet dans lequel se trouvaient 106 grammes
d'héroïne et un emballage de papier d'aluminium
contenant quatre autres sachets d'héroïne d'un poids de
20 grammes, pour aller le dissimuler dans un garage souterrain sis
à proximité. I.________ a reconnu avoir aidé
B.U.________ à cacher de la drogue, en la
déplaçant de la chambre dans le parking
souterrain.
La drogue découverte a révélé un taux
de pureté de 46,1 % pour 106 grammes et de 11,4 % pour 20
grammes, pour un total de plus de 50 grammes d'héroïne
pure.
2.
Pour les faits relatés ci-dessus, le
tribunal a considéré qu'I.________ s'était
rendu coupable d'infraction grave et de contravention à la
loi fédérale sur les stupéfiants et les
substances psychotropes du 3 octobre 1951 (RS 812.121;
ci-après : LStup) au sens des art. 19 ch. 1 et 2 let. a et
19a ch. 1 de cette loi et d'infraction à la loi
fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers du 26 mars 1931 (aLSEE,
abrogée et remplacée par la l
oi fédérale sur les
étrangers du 16 décembre 2005 - RS 142.20,
LEtr
) au sens de l'art. 23 al.
1 de cette loi.
C.
En temps utile,
I.________ a recouru contre ce jugement. Dans le délai
imparti à cet effet, il a conclu principalement à son
annulation et au renvoi de la cause à un autre tribunal de
première instance pour nouvelle instruction et nouveau
jugement et subsidiairement à sa réforme en ce sens
qu'il est condamné à une peine réduite selon
ce que justice dira et que les frais de deuxième instance
sont laissés à la charge de l'Etat.
En droit
:
I.
Le recours est en nullité et en réforme. En pareil
cas, il appartient à la cour de céans de
déterminer la priorité d'examen des moyens
invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989
III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3
e
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l'occurrence, il convient d'examiner en premier lieu les moyens
de nullité, ces derniers pouvant faire apparaître des
contradictions dans l'état de fait retenu par le tribunal
(art. 411 let. h CPP; Code de procédure pénale du 12
septembre 1967, RSV 312.01) ou des doutes sur l'existence des faits
admis et importants pour le jugement de la cause (art. 411 let. i
CPP), éventualités qui ne sont plus examinées
dans le cadre du recours en réforme.
II.
Recours en nullité
1.
a)
I.________
invoque tout d'abord une violation de l'art. 411 let. h
CPP. Il soutient que le jugement est contradictoire car, d'un
côté, il retient que l'intéressé est
revenu en Suisse vraisemblablement dans le courant de 2008 (jugt,
p. 7, c. 2) et, d'un autre côté, il admet que le
prénommé a pu engranger des dizaines de milliers de
francs en quelques semaines (jugt, p. 10, c. 6).
b)
Le moyen tiré de l'art. 411 let. h CPP, comme
celui de l'art. 411 let. i CPP que l'on verra plus loin, est
conçu comme un remède exceptionnel. En effet, la Cour
de cassation n'est pas une juridiction d'appel. Le tribunal de
première instance établit souverainement les faits
selon sa conviction, en appréciant tous les
éléments d'instruction réunis en cours
d'enquête et lors des débats et en exposant de
façon claire, précise et complète les
circonstances qu'il retient (Bovay et alii, op. cit., n. 8.1, 10.2
et 11.1 ad art. 411 CPP; Cass., A., 19 septembre 2000, n° 504;
Cass., V., 14 septembre 2000, n° 494; JT 1999 III 83, c. 6b;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., spéc. p. 103). Le
recours en nullité ne doit pas permettre au recourant de
discuter à nouveau librement les faits devant
l'autorité de recours, à laquelle il appartiendrait
de choisir la version la plus vraisemblable (Bovay et alii, op.
cit., n. 8.1, 10.3  et 11.1 ad art. 411 CPP; Cass., A., 9 mars
1999, n° 249; JT 1991 III 45; Besse-Matile/Abravanel, op.
cit., p. 103).
Il ne peut y avoir une contradiction qui fonde la nullité du
jugement que dans la mesure ou certains faits retenus dans le
jugement sont en contradiction avec d'autres faits retenus dans le
même jugement (contradiction interne ou intrinsèque).
Les contradictions entre un fait du jugement et une pièce du
dossier, ou une déclaration verbalisée durant
l'enquête, restent sans portée puisque la Cour de
cassation pénale n'est pas en mesure d'apprécier le
résultat de l'appréciation des preuves faite aux
débats sur un tel point (Bersier, op. cit., p. 82). Il faut
encore distinguer les faits que le tribunal expose et la discussion
de ces faits par le tribunal lui-même, dont l'éventuel
désaccord avec ces faits ne relèverait pas du moyen
tiré de l'art. 411 let. h CPP mais de l'application du droit
aux faits, soit du recours en réforme. En effet, il ne peut
y avoir contradiction entre une constatation de fait et une
appréciation juridique (Bovay et alii, op. cit., n. 10.12 ad
art. 411 CPP et les réf. cit.; Bersier, op. cit.,
spéc. p. 82; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p.
105).
c)
En l'espèce, force est de constater que
l'état de fait du jugement ne présente aucune
contradiction. En effet, le fait que les premiers juges aient
précisé, à la p. 7 du jugement, qu'I.________
était revenu en Suisse probablement dans le courant de
l'année 2008 n'exclut pas en soi le fait que le
prénommé ait pu réaliser des revenus
importants en quelques semaines seulement, soit durant les
dernières semaines précédant son arrestation;
les premiers juges ont clairement expliqué que ce n'est
qu'après avoir gravi les échelons dans le trafic de
drogue que l'accusé a pu réaliser des revenus
importants (jugt, p. 10, c. 6). Par ailleurs, l'indication des
premiers juges selon laquelle l'intéressé a
engrangé des dizaines de milliers de francs en peu de temps
ne se réfère pas à la venue de celui-ci en
Suisse, contrairement à l'interprétation qu'en fait
le recourant (recours, p. 3, par. 2), mais aux gains que le trafic
de drogue lui a rapportés, comme il ressort clairement de la
p. 8, par. 3, de la décision attaquée. Pour le
surplus, I.________ a lui-même admis, lors de l'audience de
jugement, avoir séjourné illégalement en
Suisse depuis octobre 2008 (jugt, p. 7, c. 2), infraction qu'il ne
remet du reste pas en cause dans son mémoire de recours; il
est donc mal venu de prétendre maintenant qu'il est
arrivé en Suisse à la fin du mois de février
2009 seulement (recours, ibidem).
Enfin, on relèvera que s'il est vrai que le tribunal a
indiqué qu'il est possible que N.________, qui a mis en
cause l'accusé, se soit trompé de période
(jugt, p. 9
in initio
), cela ne signifie toutefois pas que
celui-ci est venu en Suisse en février 2009, contrairement
à ce que semble soutenir le recourant sans plus amples
explications, ce d'autant plus que les premiers juges ne se sont
pas fondés sur les seules déclarations de la
prénommée pour retenir qu'il était
arrivé dans notre pays en octobre 2008, mais se sont
basés sur les témoignages des autres toxicomanes et
les affirmations d'I.________ lui-même.
Partant, le moyen est mal fondé et ne peut qu'être
rejeté.
2.
a)
Se fondant sur les propos tenus par O.________ en cours
d'enquête et à l'audience de jugement, le recourant
fait ensuite valoir que l'état de fait est lacunaire au sens
de l'art. 411 let. h CPP, dans la mesure où le tribunal a
omis de constater que lui et le prénommé ne se
connaissaient pas.
b)
L'existence
d'une lacune ou d'une insuffisance de l'état de fait ne peut
être retenue comme moyen de nullité,
conformément à l'art. 411 let. h CPP, que si elle
porte sur des points de nature à exercer une influence sur
le dispositif du jugement attaqué, soit essentiellement sur
des éléments de fait qualificatifs de l'infraction ou
sur des critères déterminants de la
culpabilité de l'auteur (Bersier, op. cit., p. 81). En
revanche, la motivation donnée par le premier juge à
l'appui de sa conviction quant aux faits ne constitue pas comme
telle des faits importants au sens de cette disposition
(Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104).
c)
En
l'espèce, l
es
arguments de l'accusé sont d'ordre
purement appellatoire, celui-ci se bornant à substituer sa
propre version des faits à celle retenue par le tribunal
sans expliquer d'ailleurs en quoi ce dernier se serait
trompé et aurait fait preuve d'arbitraire
.
O
n rappellera en outre qu'il est de
jurisprudence constante que les procès-verbaux d'audition ne
constituent pas des pièces pouvant fonder le motif de
contradiction ou de lacune ou faire naître des doutes
sérieux sur l'existence des faits admis et importants pour
le jugement de la cause (Bovay et alii, op. cit., n. 10.4 ad art.
411).
Par ailleurs
, c'est en vain
qu'I.________ prétend qu'à l'audience de jugement,
O.________ a dit qu'il ne le connaissait pas. On relèvera,
à ce sujet,
qu'en procédure
pénale vaudoise, l'instruction principale faite aux
débats est orale (art. 325 al. 1 CPP), de sorte que les
déclarations qui y sont émises ne sont pas
verbalisées, sauf indice de faux témoignage (art. 351
al. 2 CPP). Ce qui a été dit aux débats ne
laisse donc pas d'autres traces que celles qui pourraient figurer
dans le jugement (Bersier, op. cit., p. 80, ch. 22). Le
droit d'être entendu confère à son
bénéficiaire celui d'obtenir que les
déclarations des parties qui peuvent influer sur la solution
du litige soient consignées au procès-verbal, tout au
moins dans leur teneur essentielle. Dans le cas particulier, on
constatera qu'O.________ a été entendu à
l'audience de jugement et que, faute de requête de
l'accusé, les déclarations du prénommé
n'ont pas été protocolées. La cour de
céans n'est donc pas en mesure de vérifier ce que
celui-ci a dit en audience.
Partant, le moyen est mal fondé et doit être
rejeté.
3.
a)
I.________ invoque encore une violation de l'art. 411
let. i CPP. Il reproche aux premiers juges d'avoir
apprécié sa culpabilité de façon
erronée, soit en se fondant sur les seules
dépositions des toxicomanes. En arrêtant, par
estimation, à 770 grammes la quantité totale
d'héroïne écoulée par l'accusé, le
tribunal aurait violé le principe de la présomption
d'innocence
b)
Le moyen de nullité de l'art. 411 let. i CPP est
ouvert s'il existe des doutes sur l'existence des faits admis et
importants pour le jugement de la cause.
Il convient de préciser qu'un léger doute, un doute
théorique ou encore abstrait ne suffit pas à
entraîner l'annulation du jugement. Seul un doute concret,
d'une certaine consistance, en d'autres termes un doute
raisonnable, peut conduire à cette sanction (Bovay et alii,
op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83; JT
1991 III 45). Tel n'est pas le cas lorsque le premier juge n'a
méconnu aucun des éléments de l'instruction et
que, pour fixer le point litigieux, on ne peut que s'en
référer à son appréciation (JT 2003 III
70, c. 2a; Cass., D., 18 octobre 1978, n° 220, cité par
Bovay et alii, op. cit., n. 11.6 ad art. 411 CPP). Il ne suffit pas
non plus qu'une solution différente puisse être tenue
pour également concevable, ou apparaisse même
préférable (JT 2003 III 70, précité,
c. 2b; ATF 126 I 168, c. 3a; ATF 125 I 166, c. 2a; Bersier,
loc. cit.).
La cour de céans, comme le Tribunal fédéral,
n'invalide la solution retenue par le juge de la cause que lorsque
celui-ci a outrepassé son pouvoir d'appréciation et a
interprété les preuves de manière arbitraire.
Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont
arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses,
contredisent d'une manière choquante le sentiment de la
justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple
si l'autorité s'est laissé guider par des
considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte
de faits ou de preuves manifestement décisifs (Cass., A., 9
mars 1999, n° 249; Bersier, op. cit., p. 83;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf.
cit.).
Le principe
in dubio pro reo
ne figure expressis verbis dans
aucune disposition de notre ordre juridique (Corboz, In dubio pro
reo, in RJB 1993, pp. 403 ss, spéc. p. 404), mais
découle de la présomption d'innocence (Corboz, op.
cit., p. 405), garantie par l'art. 6 par. 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et figurant
également expressément à l'art. 32 al. 1 de la
Constitution fédérale du 18 avril 1999 (RS 101). Il
concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves. Comme règle d'appréciation des preuves, il
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait (TF, A., 9 août 2000, c. 2a, ad Cass.,
27 octobre 1999, n° 447; Cass., N., 30 mai 2000, n° 395;
Cass., D., 19 juillet 1999, n° 388; ATF 120 Ia 31, c. 2c;
Corboz, op. cit., p. 425). Sur ce point, des doutes simplement
abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Il doit s'agir de doutes importants et
irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38, c. 2a; Cass., N., 30 mai 2000, n° 395,
précité; ATF 124 IV 86, c. 2a, JT 1999 IV 136; SJ
1994, p. 541, spéc. p. 545, c. 2c).
Dans cette mesure, le principe
in dubio pro
reo
se confond avec l'interdiction générale de
l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des
preuves inadéquates ou sans pertinence (Bovay et alii, op.
cit., n. 11.4 ad art. 411 CPP; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p.
102). Il est donc examiné sous l'angle de l'art. 411 let. i
CPP (JT 2003 III 70, c. 2a et les réf. cit.; JT 1997 III
124). Il existe néanmoins une nuance entre l'arbitraire dans
l'appréciation des preuves et la mise en œuvre du
principe
in dubio pro reo
. Ce principe ne dit pas comment
les preuves doivent être appréciées et comment
le juge doit former sa conviction. Il n'intervient donc pas
à ce stade, qui est régi par la seule interdiction de
l'arbitraire (Corboz, op. cit., p. 422). D'un point de vue
chronologique, le juge doit d'abord apprécier les preuves et
se demander s'il parvient à une conviction personnelle
excluant tout doute sérieux. Ce n'est que si cette
première phase se solde par un doute sur un fait pertinent
qu'il doit ensuite appliquer l'adage
in dubio pro reo
et
trancher la question de fait dans le sens favorable à
l'accusé (Piquerez, Procédure pénale suisse,
Zurich 2000, n° 1905 ss, spéc. n° 1918 s., p. 403;
Corboz, op. cit., pp. 422 s.; Arzt, In dubio pro reo vor
Bundesgericht, in RJB 1993, pp. 1 ss, spéc. p. 21, n.
5).
c)
En l'espèce, I.________ se borne à
reprocher au tribunal de n'avoir pris
en considération que les éléments qui lui
étaient défavorables, sans expliquer en quoi
l'appréciation faite par celui-ci des éléments
de preuve figurant aux pages 8 et 9 du jugement attaqué
serait arbitraire. On rappellera, sur ce point, que l'arbitraire
n'existe pas du simple fait qu'une autre solution eût
été possible ou serait apparue plus justifiée;
il faut que les constatations incriminées reposent sur des
considérations manifestement insoutenables et que la
décision apparaisse arbitraire dans son résultat.
D'amples considérations d'un recourant, déclarant
erronées certaines appréciations du jugement avant de
plaider à nouveau sa propre thèse de
l'appréciation des faits et témoignages, ne sont pas
suffisantes
(Bovay et alii, op. cit., n. 11.1 ad art. 411
CPP).
Au demeurant, le tribunal n'a pas fondé sa conviction sur la
seule base des déclarations des toxicomanes, comme le
prétend I.________, mais a tenu compte d'autres
éléments de preuve. Premièrement, il a pris en
considération les affirmations du prénommé. A
cet égard, il a relevé que si celui-ci avait
contesté, durant l'enquête, toute implication à
un trafic de stupéfiants, il avait finalement admis, en
audience, avoir livré de la drogue à plusieurs
personnes (jugt, p. 8
in initio
). Face aux contradictions de
l'accusé, c'est à juste titre que les premiers juges
ont confronté ses propos avec les témoignages des
autres protagonistes. Cela étant, l'intéressé
indique à tort que si le tribunal avait pris en compte ses
affirmations, il n'aurait pas pu se déclarer convaincu de
son implication dans les ventes d'héroïne (recours, p.
5, par. 2).
Deuxièmement, s'agissant des revenus engendrés par le
trafic de drogue, les premiers juges se sont basés sur les
propos tenus par [...] (jugt, p. 8, par. 3). Ils ont à bon
droit précisé qu'au vu des gains obtenus de son
activité illicite, I.________ avait écoulé une
quantité importante de stupéfiants (jugt, p. 9, par.
1).
Troisièmement, le tribunal a pris en considération
les résultats de l'enquête (jugt, pp. 8 s.), à
savoir notamment la somme d'argent découverte au domicile du
prénommé ainsi que celle trouvée sur celui-ci
au moment de son interpellation, les nombreux contacts
téléphoniques établis entre le recourant et
les téléphones portable de B.U.________ et
d'A.U.________ et les trois natels, en possession de
l'accusé lors de son arrestation.
Dans ces conditions, c'est sans arbitraire que le tribunal a
estimé que la version d'I.________ n'était pas
crédible et qu'il a considéré les
déclarations des toxicomanes ayant eu affaire à
l'intéressé comme probantes. En outre, au vu de tous
les éléments susmentionnés, le grief fait au
tribunal d'avoir abouti par estimation à une quantité
de drogue de 770 grammes n'est pas pertinent, ce d'autant plus que
les premiers juges ont précisé que les
quantités articulées par les toxicomanes donnaient un
ordre d'idée parfaitement fiable et qu'ils se sont
finalement limités à constater que l'accusé
avait écoulé plus de 700 grammes de drogue brute
(jugt, pp. 8, par. 4
in fine
, et 9, par. 3). Pour le
surplus, le recourant ne fait que fournir sa propre version des
faits, ce qui est irrecevable dans le cadre d'un recours en
nullité.
En définitive, les
appréciations des premiers
juges sont convaincantes et fondées sur des
éléments pertinents. Il s'ensuit que l'état de
fait n'est pas douteux au sens de l'art. 411 let. i CPP.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté et, avec
lui, le recours en nullité.
III.
Recours en réforme
1.
Saisie d'un recours en réforme, la cour de
céans examine librement les questions de droit sans
être limitée aux moyens que les parties invoquent
(art. 447 al. 1 CPP). Elle ne peut cependant aller au-delà
des conclusions du recourant. Elle est liée en outre par les
faits constatés dans le jugement attaqué, sous
réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en
l'espèce, qu'elle rectifie d'office, ou d'éventuels
compléments qui ressortiraient des pièces du dossier
(art. 447 al. 2 CPP; Bersier, op. cit., spéc. pp. 70
s., ch. 8).
2.
a)
I.________ se plaint d'une mauvaise
application de l'art. 47 CP.
b)
Selon cette disposition, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de
sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2). Le critère essentiel est celui de la
faute.
Codifiant la jurisprudence, l'art. 47 al. 2 CP
énumère les critères permettant de
déterminer le degré de gravité de la
culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge devra prendre en
considération la gravité de la lésion ou de la
mise en danger du bien juridique concerné ainsi que le
caractère répréhensible de l'acte, qui
correspondent respectivement au "résultat de
l'activité illicite" et au "mode et exécution de
l'acte" de la jurisprudence (TF 6B_710/2007 du 6 février
2008, c. 3.2 et les réf. cit.).
L'art. 47 CP n'énonce pas de manière
détaillée et exhaustive tous les
éléments qui doivent être pris en
considération, ni les conséquences exactes qu'il faut
en tirer quant à la fixation de la peine. Cette disposition
laisse donc au juge du fait un large pouvoir d'appréciation.
La cour de céans ne peut modifier la peine infligée
que si elle a été fixée sur la base d'une
argumentation erronée ou si elle est arbitrairement
sévère ou clémente (Bovay et alii, op. cit.,
n. 1.4 ad art. 415 CPP et les réf. cit.).
c)
Dans le domaine spécifique des infractions
à la LStup, le Tribunal fédéral a, en outre,
dégagé les principes qui suivent :
Même si la quantité de la drogue ne joue pas un
rôle prépondérant, elle constitue sans conteste
un élément important. Elle perd cependant de
l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de
la limite à partir de laquelle le cas doit être
considéré comme grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let.
a LStup. Il en va de même lorsque plusieurs des circonstances
aggravantes prévues à l'art. 19 ch. 2 LStup sont
réalisées. Le type de drogue et sa pureté
doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur
sait que la drogue est particulièrement pure, sa
culpabilité sera plus grande; par contre, elle sera moindre
s'il sait que la drogue est diluée plus que normalement (TF
6S.21/2002, c. 2c et les réf. cit.; ATF 122 IV 299, c. 2c;
ATF 121 IV 193, c. 2b/aa).
Le type et la nature du trafic en cause sont aussi
déterminants. L'appréciation est différente
selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre
d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de
déterminer la nature de sa participation et sa position au
sein de l'organisation : un simple passeur sera ainsi moins
coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la
mise sur pied des opérations et qui participe de
manière importante au bénéfice illicite (ATF
121 IV 202, c. 2d/cc). L'étendue du trafic entrera
également en considération. Un trafic purement local
sera en règle générale considéré
comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications
internationales. Le délinquant qui traverse les
frontières doit en effet déployer une énergie
criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues
à l'intérieur du pays et qui limite son risque
à une arrestation fortuite lors d'un contrôle;
à cela s'ajoute que l'importation en Suisse de drogues a des
répercussions plus graves que le seul transport à
l'intérieur des frontières. Enfin, le nombre
d'opérations constitue un indice pour mesurer
l'intensité du comportement délictueux : celui qui
écoule une fois un kilogramme d'héroïne sera en
principe moins sévèrement puni que celui qui vend
cent grammes à dix reprises (TF 6S.21/2002, c. 2c,
précité).
Outre les éléments qui portent sur l'acte
lui-même, le juge doit prendre en considération la
situation personnelle du délinquant, à savoir sa
vulnérabilité face à la peine, ses obligations
familiales, sa situation professionnelle, le risque de
récidive, etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons
qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une
influence sur la détermination de la peine. Il convient
ainsi de distinguer le cas de l'auteur qui est lui-même
toxicomane et qui agit pour financer sa propre consommation de
celui qui participe à un trafic uniquement poussé par
l'appât du gain (ATF 122 IV 299, précité, c.
2b). Il faudra enfin tenir compte des antécédents,
qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que
les circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement
du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer
un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de
l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de
l'infraction avec les autorités policières ou
judiciaires notamment si cette coopération a permis
d'élucider des faits qui, à ce défaut,
seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202,
précité, c. 2d/aa; ATF 118 IV 342, c. 2d).
d)
aa)
Le recourant soutient que la
quotité de la peine est arbitrairement sévère.
Il reproche aux premiers juges de n'avoir pas suffisamment tenu
compte des éléments à décharge et de
n'avoir pas pris en considération les éléments
subjectifs.
bb)
Une décision est
arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable,
méconnaît gravement une norme ou un principe juridique
clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le
sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit
pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire
préférable, encore faut-il qu'elle se
révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs,
mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209, c.
2.1).
cc)
En l'espèce, les
premiers juges ont estimé qu'I.________ avait vendu à
plusieurs toxicomanes, en six mois seulement, plus de 700 grammes
d'héroïne, correspondant à 161,7 grammes
d'héroïne pure et qu'il avait aidé B.U.________
à dissimuler quelque 50 autres grammes de drogue pure. Par
ailleurs, il convient de prendre en considération l'attitude
de l'accusé, soit le fait qu'il a accepté de mettre
en danger la santé d'un nombre potentiellement
élevé de personnes et que son unique
préoccupation était de nature mercantile.
dd)
Si la quantité de
drogue pure, objet du trafic, constitue un élément
qu'il convient de prendre en compte, il ne revêt toutefois
pas une importance prépondérante pour
apprécier la gravité de la faute. La
culpabilité dépend également du rôle
joué par l'auteur dans la distribution de la drogue, des
méthodes qu'il a utilisées et de l'ampleur des gains
envisagés. Le tribunal a en l'occurrence examiné
d'autres aspects pertinents. Il a tout d'abord relevé que le
recourant avait agi, dans un premier temps, comme dealer de rue,
avant d'atteindre le degré d'organisation d'un
demi-grossiste, en contact permanent avec les fournisseurs et les
clients (jugt, p. 9, par. 2), lui-même ayant admis qu'un des
téléphones portables en sa possession était
attribué exclusivement aux commandes. Il a ensuite
souligné que l'intéressé avait fait preuve
d'une efficacité criminelle véritablement effarante,
dans la mesure où il avait pu engranger des dizaines de
milliers de francs en quelques semaines seulement (jugt, p. 10, c.
6), argent destiné à être envoyé dans
son pays.
Le tribunal a donc déterminé la gravité de la
faute d'I.________ sur la base de critères pertinents. Il a
procédé à une analyse circonstanciée en
exposant, en p. 10 du jugement attaqué, les
éléments sur lesquels il s'est fondé pour
apprécier la culpabilité du
prénommé.
ee)
Les premiers juges ont
examiné, à charge et à décharge, les
éléments relatifs aux antécédents et
à la situation personnelle du recourant (jugt, ibidem).
D'une part, ils ont souligné que celui-ci répondait
de la circonstance aggravante d'un concours d'infractions. Ils ont
également indiqué que l'accusé n'avait pas
hésité à revenir en Suisse dans le but de se
livrer au trafic illicite de stupéfiants. A cet
égard, on relèvera en outre que
l'intéressé a persisté à vivre
illégalement en Suisse malgré une décision
d'interdiction d'entrée dans notre pays et nonobstant le
fait qu'il avait déjà été
condamné trois fois par le passé pour infraction
à la LSEE. Sous l'angle de la gravité de la faute, il
y a lieu de constater que la motivation de l'auteur quant aux faits
retenus à la base de ses agissements ne puisait pas sa
source dans la nécessité d'affronter les
difficultés matérielles de l'existence, mais bien
dans l'appât du gain. D'autre part, le tribunal a retenu en
faveur d'I.________ ses aveux partiels et sa prise de conscience
partielle quant à la gravité de ses actes. Cette
attitude ne témoigne toutefois que d'une volonté
relative de collaborer et, contrairement à ce que
prétend le prénommé (recours, p. 6, par. 3),
elle ne saurait exercer qu'une influence minime sur
l'évaluation de sa culpabilité; à cela
s'ajoute que les aveux et la prise de conscience de l'accusé
sont tardifs, dans la mesure où celui-ci a contesté,
durant l'enquête, la plupart des faits qui lui sont
reprochés (jugt, p. 8, par. 1).
Quant à l'argument selon lequel les premiers juges n'ont pas
tenu compte de la situation familiale du recourant, en particulier
du fait que celui-ci se trouvait dans l'impossibilité de
voir son épouse en Suisse, il est dénué de
pertinence, du moment que l'intéressé faisait
déjà l'objet, au moment des faits, d'une interdiction
d'entrer dans notre pays et qu'il y est revenu dans le but de
s'adonner au trafic de drogue (jugt, p. 10, c. 6).
Le tribunal a ainsi procédé à une pesée
entre les différents critères de l'art. 47 CP. Compte
tenu de la quantité de drogue en jeu et donc du risque
auquel I.________ exposait la société, du rôle
qu'il occupait dans l'organisation et de son mobile,
l'appréciation des juges échappe à la
critique. La cour de céans ne peut donc pas constater que la
sanction retenue dans le jugement est arbitrairement
sévère. Le tribunal est resté à
l'intérieur des limites de son large pouvoir
d'appréciation.
Mal fondé, le moyen ne peut dès lors qu'être
rejeté.
3.
a)
Enfin, le recourant invoque une violation de l'art. 43
CP. Il soutient qu'il aurait dû être mis au
bénéfice d'un sursis partiel au sens de cette
disposition.
b)
aa)
Aux termes de l'art. 42 al. 2
CP, si, durant les cinq ans qui précèdent
l'infraction, l'auteur a été condamné à
une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six
mois ou à une peine pécuniaire de cent huitante
jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à
l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances
particulièrement favorables.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,
l'application de cette disposition renverse la présomption
de pronostic favorable. Les circonstances sont
particulièrement favorables lorsqu'elles empêchent que
l'infraction antérieure ne détériore le
pronostic. La condamnation antérieure constitue un indice
faisant craindre que l'auteur pourrait commettre d'autres
infractions. L'octroi du sursis n'entrera donc en
considération que si, malgré l'infraction commise, on
peut raisonnablement supposer, à l'issue de
l'appréciation de l'ensemble des facteurs
déterminants, que le condamné s'amendera. Le juge
doit examiner si la crainte de récidive fondée sur
l'infraction commise peut être compensée par les
circonstances particulièrement favorables. Tel sera
notamment le cas si l'infraction à juger n'a aucun rapport
avec l'infraction antérieure ou que les conditions de vie du
condamné se sont modifiées de manière
particulièrement positive (TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009, c.
3.1.2 et la réf. cit.).
En cas de récidive au sens de l'art. 42 al. 2 CP, seules
deux hypothèses sont envisageables : soit les circonstances
sont particulièrement favorables et le sursis total doit
être accordé à l'auteur, soit les circonstances
sont mitigées ou défavorables et le sursis,
respectivement partiel ou total, est alors exclu (TF 6B_492/2008,
précité, c. 3.1.3).
bb)
Selon l'art. 43 CP, le
juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine
pécuniaire, d'un travail d'intérêt
général ou d'une peine privative de liberté
d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de
façon appropriée de la faute de l'auteur (al. 1); la
partie à exécuter ne peut excéder la
moitié de la peine (al. 2); en cas de sursis partiel
à l'exécution d'une peine privative de
liberté, la partie suspendue, de même que la partie
à exécuter, doivent être de six mois au moins;
les règles d'octroi de la libération conditionnelle
ne lui sont pas applicables (al. 3).
Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art.
42 CP), à savoir les perspectives d'amendement, valent
également pour le sursis partiel prévu à
l'art. 43 CP, dès lors que la référence au
pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette
dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au
comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi
exige que l'exécution de la peine soit au moins
partiellement suspendue. Mais un pronostic défavorable
exclut également le sursis partiel. En effet, s'il n'existe
aucune perspective que l'auteur puisse être influencé
de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la
peine doit être entièrement exécutée (TF
6B_353/2008 du 30 mai 2008, c. 2.2 et les réf.
cit.).
Pour statuer sur la suspension partielle de l'exécution
d'une peine, le juge doit tenir compte de façon
appropriée de la faute de l'auteur. Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, cette notion de faute correspond
à la culpabilité telle que définie à
l'art. 47 al. 2 CP (TF 6B_103/2007 du 12 novembre 2007, c.
4.2.3).
Quant aux conditions objectives des art. 42 et 43 CP, elles ne
correspondent pas. Les peines privatives de liberté
jusqu'à une année ne peuvent être assorties du
sursis partiel; une peine de 12 à 24 mois peut être
assortie du sursis ou du sursis partiel; le sursis complet à
l'exécution d'une peine privative de liberté est
exclu dès que celle-ci dépasse 24 mois, alors que
jusqu'à 36 mois, le sursis partiel peut être
ordonné (TF 6B_353/2008 du 30 mai 2008, c. 2.3 et les
réf. cit.).
c)
En l'espèce, la peine privative de liberté
de trois ans infligée a I.________ est compatible avec
l'octroi du sursis partiel. Toutefois, force est de constater que
dans les cinq ans avant les infractions dont il s'est rendu
coupable, le prénommé a été
condamné, notamment, à une peine privative de
liberté de sept mois, de sorte que le sursis partiel n'est
possible qu'en cas de circonstances particulièrement
favorables (art. 42 al. 2 CP) telles que définies ci-dessus
(cf. c. III.3/b/aa
supra
).
Or, les faits litigieux ont un rapport évident avec la
condamnation de l'accusé en date du 13 mars 2008, du moment
que celui-ci avait été reconnu coupable d'infraction
et contravention à la LStup ainsi que d'infraction à
la LSEE.
Reste à déterminer si l'auteur a effectué un
changement radical dans son mode de vie au sens de la jurisprudence
précitée (TF 6B_492/2008, précité, c.
3.1.2). La Cour de céans est d'avis que tel n'est pas le cas
en l'occurrence. Tout d'abord, on remarquera avec les premiers
juges que le recourant a, malgré des aveux partiels et une
certaine prise de conscience, refusé d'expliquer de quelle
manière était organisé le trafic de drogue. A
cela s'ajoute qu'il a toujours protégé ses comparses
et qu'il a persisté à affirmer avoir reçu de
l'argent de tiers, niant, malgré des évidences, que
ses gains provenaient de son activité illicite (jugt, p. 11
in initio
). Il convient ensuite de tenir compte du fait que
l'intéressé a été condamné pour
les mêmes infractions en date du 13 mars 2008, soit sept mois
seulement avant les faits incriminés.
Par conséquent,
il n'y a
pas de
circonstances particulièrement favorables
qui
justifient l'octroi d'un sursis partiel au sens de l'art. 43
CP.
Pour le surplus, au vu des éléments
susmentionnés, le pronostic est à l'évidence
défavorable et l'on ne saurait retenir que
l'exécution d'une partie de la peine soit de nature à
le rendre favorable. C'est donc en vain qu'I.________
prétend que les premiers juges n'ont pas suffisamment
motivé leur décision de ne pas lui octroyer le sursis
partiel.
Le moyen est donc mal fondé et ne peut qu'être
rejeté.
IV.
En définitive, le recours d'I.________ doit
être rejeté et le jugement confirmé, en
application de l'art. 431 al. 2 CPP.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance, y
compris l'indemnité allouée à son
défenseur d'office par 440 fr., seront supportés par
le recourant (art. 450 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de
cette indemnité sera exigible pour autant que la situation
économique de l'accusé se soit
améliorée.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 2'910
fr.
(
deux mille neuf cent dix
francs
), y
compris l'indemnité allouée à son
défenseur d'office par
440 fr., sont mis à la
charge du
recourant I.________
.
IV
.
Le remboursement
à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique d'I.________
se soit
améliorée.
V.
La détention subie depuis le
jugement est déduite.
VI
.
L'arrêt est
exécutoire.
Le
président
:
Le
greffier
:
Du 23 décembre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué
au
recourant
et aux autres
intéressés.
Le
greffier
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Aude
Visinand, avocate-stagiaire (pour I.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
-      M. le
Surveillant-chef, Prison du Bois-Mermet,
‑      Service de la
population, secteur étrangers (28.03.1983
),
‑
Ministère public de la
Confédération,
-      Office
fédéral des migrations,
‑      M.
le
Président
du Tribunal correctionnel
de
l'arrondissement de l'Est vaudois
,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
Le
greffier
: