vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 1009 · 2017-12-04 · fr

ÉVALUATION DE L'IMPOTENCE, IMPOTENCE, ALLOCATION POUR IMPOTENT, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ | 42 LAI, 9 LPGA, 37 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.12.2017 Arrêt / 2017 / 1009

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
273/17 - 362/2017
ZD17.037927
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 décembre 2017
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mme
Férolles et M. Küng, assesseurs
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
Y.________
,
à Lausanne, recourante,
et
I.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
9 LPGA, 42 LAI, 37 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
Y.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1956, a déposé
en octobre 1993 une demande de prestations AI tendant à l’octroi d’une mesure de reclassement
professionnel ou d’une rente pour cause de myopathie congénitale auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Cette demande a été rejetée par décision du 16 mars 1995, confirmée par jugement
du 28 juin 1995 rendu par le Tribunal des assurances du canton de Vaud (AI 23/95 - 77/1995).
En juillet 1998, l’assurée a déposé une nouvelle demande en raison de l’aggravation
de son état de santé. Par décision du 12 janvier 2001, l’OAI a nié à l’assurée
tout droit à des prestations, confirmée par jugement du 13 mai 2003 du Tribunal cantonal des
assurances (AI 59/01 - 224/2003). Par arrêt du 26 novembre 2004 (I 552/03), le Tribunal fédéral
des assurances a admis le recours formé par l’assurée et a renvoyé la cause à
l’OAI pour qu’il ordonne une nouvelle expertise psychiatrique, les experts du Centre d’observation
médicale de l’assurance-invalidité (ci-après : le COMAI) ne s’étant pas
montrés assez affirmatifs sur la question de l’étendue de l’incapacité de
travail de l’assurée.
Le 27 octobre 2003, l’assurée a sollicité la remise d’un moyen auxiliaire, soit
un scooter électrique, n’étant plus capable de se déplacer à l’extérieur
sans un tel moyen de transport. Sur conseil de son médecin traitant, elle a modifié sa demande
le 21 novembre 2003, en ce sens qu’elle souhaitait une chaise roulante électrique. A cet égard,
l’assurée a produit un devis établi le 26 janvier 2004 par la maison [...] devisant le
fauteuil roulant électrique et ses accessoires à 19'151 fr. 70.
Par communication du 11 janvier 2005, l’OAI a rejeté la demande présentée par l’assurée,
en raison notamment de l’absence d’incapacité de travail sur le plan physique.
Compte tenu de l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral des assurances du 26 novembre
2004 (I 552/03) et l’opposition formée par l’assurée le 11 février 2005 dans
le cadre de sa demande de remise de moyen auxiliaire, l’OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire
laquelle a été réalisée par les Drs [...] spécialiste en médecine interne
générale, [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et [...], spécialiste
en neurologie, du Centre [...], (ci-après : le [...]). Dans un rapport du 2 décembre 2005,
le [...] a conclu à l’absence d’incapacité de travail tant sur le plan somatique
que psychique, exposant notamment ce qui suit :
«
En conclusion, sur le plan somatique général, il n’y a pas d’incapacité de
travail à retenir.
Sur
le plan neurologique, le présent bilan montre une nuque de bonne mobilité, sans provocation
de douleurs ou de paresthésies. L’examen du rachis dorsolombaire est sans particularité
si ce n’est quelques douleurs lombaires en flexion antérieure maximale qui reste néanmoins
satisfaisante. Les différentes épreuves de marche sont correctement exécutées si
ce n’est que la patiente se déplace spontanément avec une marche traînante qui n’a
pas de caractère neurologique. L’examen des paires crâniennes est sans particularité.
L’examen des membres est caractérisé par des phénomènes de lâchages étagés
au testing de la force musculaire des quatre extrémités rendant une appréciation exacte
de la force résiduelle impossible sans qu’on acquière la conviction d’un franc
déficit moteur. Cette apparente faiblesse majeure contraste avec une possibilité de déambulation
normale, l’absence d’altération de la trophicité musculaire et une bonne préservation
des réflexes tendineux. Les épreuves de coordination et la sensibilité sont également
bien préservées. A relever des insertions tendineuses indolores au moment du présent examen.
L’examen
neurologique a été complété par un EMG [électromyographie] qui ne révèle
pas de signes d’atteinte myogène et/ou neurogène périphérique significative
compte tenu des conditions de collaboration (mouvements ébauchés ou mal tenus).
En
conclusion, sur le plan neurologique, tout comme lors des examens préalables, le présent bilan
ne fait pas la preuve d’une affection neurologique et notamment d’une atteinte musculaire
expliquant les plaintes formulées par la patiente.
Du
point de vue strictement neurologique, il n’y a donc pas d’indication à d’autres
investigations complémentaires ni à un traitement spécifique. S’agissant de la capacité
de travail, sur un plan strictement neurologique, la capacité de travail est complète.
Sur
le plan psychique, il n’y a pas de psychopathologie particulière à retenir. L’assurée
elle-même ne reconnaît aucun état dépressif ou anxieux, il n’y a aucun élément
en faveur d’une pathologie sous-jacente, notamment dans le registre psychotique. L’assurée
frappe par contre par son discours d’invalide qui est devenu central, figé, redondant, totalement
discordant avec la réalité de l’observation. On notera par ailleurs, que Madame Y.________
a un réseau social et reçoit l’aide de son entourage. Elle s’est installée
dans son comportement d’invalide (processus d’invalidation) et ne semble pas prête à
vouloir en sortir. On ne retrouve par ailleurs pas d’argument en faveur des divers diagnostics
mentionnés, ce que ce soit la neurasthénie (de toute manière non invalidante), la personnalité
obsessionnelle ou phobique (rarement invalidante).
La
capacité de travail est entière ».
Par décision sur opposition du 23 janvier 2006, l’OAI a confirmé le refus d’octroyer
un fauteuil roulant électrique à l’assurée. Se référant au rapport d’expertise
pluridisciplinaire du 2 décembre 2005, il a considéré que sur le plan médical rien
ne justifiait l’emploi de moyens auxiliaires dès lors qu’aucune invalidité n’avait
été reconnue.
Faisant suite à la décision de renvoi du Tribunal fédéral des assurances et à
l’expertise pluridisciplinaire, l’OAI a, par décision du 9 février 2006 confirmée
par décision sur opposition du 11 décembre 2007, refusé le droit à des prestations
de l’assurance-invalidité.
b)
Le 29 février 2008, l’assurée a déposé une nouvelle demande de moyen auxiliaire
tendant à l’octroi d’un fauteuil roulant électrique, en indiquant, quant au genre
de l’atteinte, souffrir de problèmes cardiaques et d’une maladie musculaire chronique
depuis l’enfance, cette dernière pathologie s’étant aggravée avec les médicaments
et les années.
Dans un rapport médical du 20 mars 2008 adressé à l’OAI, le Dr L.________, spécialiste
en médecine interne générale et hématologie, médecin traitant de l’assurée,
a posé comme diagnostics ayant des effets sur la capacité de travail une invalidité psychiatrique
totale et une personnalité psychotique avec troubles délirants. Il s’est essentiellement
référé à un rapport psychiatrique du 4 décembre 2007, faisant suite à des
consultations de l’assurée, établi par les Dresses N.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie et cheffe de clinique adjointe et V.________, médecin assistante, auprès
Centre de consultation psychiatrique et psychothérapeutique du Centre hospitalier P.________ (ci-après
: P.________), lesquelles ont notamment relevé ce qui suit :
«
[…]
Les
différents examens pratiqués jusqu’à ce jour n’ont permis ni de mettre en
évidence une atteinte cardiaque ou musculaire, ni de rassurer la patiente qui fait part de son incompréhension
devant l’attitude des médecins et de l’AI. Ce sont ces critères, de même que
la conviction inébranlable de souffrir de maladies physiques malgré l’impossibilité
de les mettre en évidence qui nous font retenir le diagnostic de trouble délirant de type somatique.
[…].
Pour préciser le diagnostic, nous avons soumis Mme Y.________ à des tests projectifs le 27.11.2007
qui ont permis de conclure à une personnalité psychotique franche avec des angoisses de morcellement
et de persécution massives. Ces conclusions sont compatibles avec le diagnostic clinique de trouble
délirant.
Cette
atteinte psychique est très handicapante comme en témoigne la désinsertion professionnelle
de Mme Y.________ et ses difficultés relationnelles. Les journées de Mme Y.________ sont rythmées
par les siestes. Le moindre effort lui est pénible : elle ne peut, dit-elle faire sa lessive, nettoyer
l’appartement, elle peine à porter les sacs d’ordures ménagères et ne peut
prendre une douche qu’assise sans pouvoir, par manque de force mettre de la crème par exemple.
Le matin, après sa douche, elle retourne se coucher parfois sans avoir pu prendre le petit-déjeuner.
A midi, elle devrait se contenter de manger du fromage et une tomate crue, son manque d’énergie
l’empêchant de cuisiner. Si elle arrive à sortir pour faire des courses ou aller à
la poste, elle se couche en rentrant.
Tout
ceci nous fait penser que Mme Y.________ a une incapacité de travail totale, ceci probablement de
longue date. Il est difficile d’imaginer une activité professionnelle chez une personne qui
peine à prendre soin d’elle et a des difficultés à gérer ses activités
quotidiennes. Par ailleurs, le pronostic d’un trouble délirant de type somatique est réservé
et il empêche pratiquement, par sa nature même, une psychothérapie, la patiente ne se
reconnaissant aucune maladie psychique ».
Dans un rapport médical du 27 mars 2008 adressé à l’OAI, les Dresses N.________
et V.________ ont posé comme diagnostic avec effet sur la capacité de travail un trouble délirant
de type somatique existant probablement depuis l’enfance. Les médecins ont notamment indiqué
que le pronostic restait extrêmement réservé du fait de l’évolution rapide
de cette maladie qui dure depuis l’adolescence et de la difficulté pour l’assurée
de reconnaître qu’il s’agit d’un trouble psychique et non physique par la nature
même de la maladie. Elles ont ajouté ne pas pouvoir se prononcer sur les travaux encore exigibles
de l’assurée compte tenu des limitations dues à son état de santé, étant
donné qu’elles n’avaient pas examiné physiquement la patiente.
Par projet de décision du 28 juillet 2008, confirmée par décision du 8 septembre 2008,
l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assurée. Il a relevé que le
diagnostic retenu dans le rapport du Centre de consultation psychiatrique et psychothérapeutique
P.________ n’était pas étayé et qu’il n’y avait pas de critères
objectifs à mettre en évidence, ajoutant qu’il reposait sur des données anamnestiques
qui se retrouvaient dans les différents documents du dossier de l’assurée. Il a considéré
que l’assurée ne présentait aucune atteinte à la santé invalidante et qu’elle
était à même d’exercer une activité lucrative à plein temps.
c)
Le 10 février 2010, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations,
précisant que son invalidité ne devait être évaluée qu’au regard de ses
problèmes physiques, notamment en lien avec ses graves et chroniques problèmes musculaires
et cardiaques.
Par avis médical du 8 mars 2010, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR) s’est prononcé sur le dossier de l’assurée et a recommandé
la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.
Au vu de ces éléments, l’OAI a mandaté le Centre d’expertises du Département
de psychiatrie P.________ en vue de réaliser une expertise psychiatrique de l’assurée.
Dans leur rapport d’expertise du 20 juillet 2011 faisant suite aux entretiens avec cette dernière
les 12 août, 31 août et 28 septembre 2010, le Dr D.________, médecin associé, et
la Dresse Muller, tous deux spécialistes en psychiatrie et psychothérapie, ont retenu le diagnostic
de trouble délirant hypocondriaque et ont notamment relevé ce qui suit :
« Madame
Y.________ souffre ainsi d'une grave pathologie psychiatrique, du registre de la psychose, entraînant
de lourdes conséquences dans tous les domaines de son existence. Les symptômes présentés
par l'expertisée, liés aux maladies cardiaque et musculaire dont elle a la conviction de souffrir,
participent à la réduction de ses capacités à s'occuper de son quotidien, et d'elle-même.
Elle bénéficie de l'aide notamment du CMS pour les activités de la vie quotidienne. Elle
reste la plupart du temps à son domicile, ne se sentant pas la force de sortir.
Sur
le plan de la capacité de travail, les troubles psychiatriques présentés par Madame Y.________
entraînent une incapacité totale et ce, quel que soit le domaine professionnel.
Madame
Y.________ dénie la dimension psychique de son atteinte à la santé, ce qui fait partie
intégrante de la pathologie, notamment délirante, dont elle souffre.
A
cela s'ajoute peut-être une dimension culturelle, la maladie mentale étant considérée,
selon ses dires, comme une insulte dans son pays d'origine.
Ainsi,
son accessibilité à un suivi spécialisé de type psychothérapique s'en trouve
fortement réduite. Par ailleurs, dans la situation de Madame Y.________, un traitement médicamenteux
psychotrope ne serait très vraisemblablement pas, à notre avis, susceptible d'améliorer
le tableau clinique qu'elle présente, au vu de la durée des symptômes et de leur inscription
rigide et fixée dans son fonctionnement psychique ».
Dans un document intitulé « détermination du statut (part active/part ménagère)
» complété le 10 octobre 2011 à l’attention de l’OAI, l’assurée
a indiqué que sans atteinte à la santé, elle travaillerait à 100%, par intérêt.
Par projet d’acceptation de rente du 14 juin 2012, confirmée par décisions des 5 et 26
novembre 2012, l’OAI a accordé à l’assurée le droit à une rente entière
dès le 1
er
juillet 2010. Il a considéré qu’à partir du 1
er
octobre 2008, l’assurée présentait une incapacité de travail et de gain totale dans
toute activité lucrative. Le droit à une rente entière était alors ouvert dès
le 1
er
octobre 2009, soit après le délai d’attente d’une année. La demande de l’assurée
déposée le 5 janvier 2010 étant cependant tardive, les prestations ne seraient par conséquent
octroyées qu’à compter du 1
er
juillet 2010, soit six mois après le dépôt de la demande conformément à l’art.
29 al. 1 LAI.
d)
Dans l’intervalle, l’assurée a déposé une nouvelle demande de moyen auxiliaire
le 13 décembre 2011 tendant à l’octroi d’un fauteuil roulant électrique en
indiquant ce qui suit quant au genre de l’atteinte :
«
Problèmes cardiaques ! Atteint[e] d’une maladie chronique du cœur ! Maladie musculaire
chronique !!! Grand[e] difficulté aussi de dépl[acement] ! Grand manque de force physique !!
Handicap physique ! Incontinence urinaire depuis la naissance. Douleurs musculaires permanentes, jour
et nuit ».
Interpellé par l’OAI pour l’établissement d’un rapport médical, le Dr
L.________ a fait état des éléments suivants par courrier du 6 janvier 2012 :
«
Remplir ce questionnaire n’a aucun sens pour moi puisqu’à deux reprises déjà
l’assurance-invalidité a reçu une expertise psychiatrique détaillée, en 2007
et 2011, attestant une invalidité totale pour des motifs psychiatriques. Je joins d’ailleurs
un rapport récent du service de neurologie du P.________ où ces données sont clairement
réaffirmées.
Dans
ces circonstances tout questionnaire supplémentaire est parfaitement superflu, toutes les raisons
sont indiquées pour une invalidité à 100% pour motif psychiatrique ».
Il a également transmis à l’OAI le courrier qui lui avait été adressé
le 22 décembre 2011 par les Drs J.________, spécialiste en neurologie et médecin associé,
et [...], médecin assistant, auprès du Service de neurologie P.________, lesquels ont notamment
exposé ce qui suit :
«
Anamnèse :
Il
s’agit d’une patiente qui présente une fatigue importante depuis 15 ans, avec périmètre
de marche d’environ 100 mètres anamnestiques avec difficultés dans les activités
de la vie quotidienne (n’arrive pas à s’habiller, escaliers difficiles), multi-investiguée,
notamment sur le plan respiratoire, cardiaque et neurologique, sans mise en évidence d’une
pathologie sous-jacente à la base de cette fatigue chronique. La patiente réfère plusieurs
fois avoir une atteinte cardiaque ainsi qu’une maladie musculaire, même après les investigations
poursuivies par plusieurs confrères dans des différents domaines. En 2007 une expertise psychiatrique
avait conclu à une invalidité totale pour motifs psychiatriques en évoquant une personnalité
psychotique avec des angoisses de morcellement et de persécution massive, compatible avec le diagnostic
unique de trouble délirant. En 2011 une nouvelle expertise psychiatrique confirme les résultats
de celle de 2007, après plusieurs refus de la part de l’assurance AI entre les deux demandes.
[…]
Problème
et attitude :
Evolution
stable, sans que nous trouvions de nouveaux éléments à l’examen clinique par rapport
à ses examens précédents, pendant que le bilan extensif déjà effectué s’est
néanmoins avéré négatif. L’origine de ses symptômes reste indéterminée,
et avec son accord, nous referons une partie du bilan électrophysiologique au mois de janvier 2012
».
Interpellé à nouveau par l’OAI, le Dr L.________ a, par courrier du 9 février 2012,
indiqué que l’état de santé de l’assurée ne s’était pas modifié
de façon telle qu’un fauteuil roulant était alors médicalement justifié.
Dans un rapport du 23 mars 2012, le SMR s’est déterminé sur le dossier de l’assurée
comme suit :
«
L’état de santé est inchangé depuis la dernière demande [de fauteuil roulant
électrique].
Cette
assurée ne présente aucune affection somatique organique susceptible de réduire son autonomie.
Les plaintes sont exclusivement en lien avec la pathologie psychiatrique (« trouble délirant
hypochondriaque »).
Il
n’y a aucune justification médicale à l’octroi d’un fauteuil roulant électrique
».
Par projet de décision du 18 avril 2012, confirmée par décision du 29 mai 2012, l’OAI
a refusé d’octroyer un fauteuil roulant électrique à l’assurée, considérant
qu’aucune justification médicale n’existait dès lors qu’elle ne présentait
pas d’affection somatique organique.
e)
Le 13 juillet 2012, l’assurée a déposé une demande d’allocation pour impotent,
indiquant avoir besoin d’une aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie ainsi que d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
Dans un rapport médical du 15 août 2012, le Dr K.________, spécialiste en médecine
interne générale et nouveau médecin traitant de l’assurée, a posé les
diagnostics d’asthénie chronique d’origine indéterminée, de suspicion non
confirmée de myopathie congénitale, d’incontinence totale et permanente depuis l’enfance,
de phobie spécifique chez une personnalité à traits anankastiques et d’hyperactivité
bronchique. Quant aux limitations fonctionnelles, il a indiqué la perte progressive de l’autonomie
à la marche, l’inconfort majeur pour l’incontinence urinaire totale et la perte progressive
de l’autonomie. Il a également relevé que les indications sur l’impotence figurant
sur la déclaration d’impotence correspondaient à ses constatations. Il a considéré
que l’impotence de l’assurée pouvait être améliorée par des moyens auxiliaires,
à la rigueur par un moyen de déplacement auxiliaire pour longue distance, si possible électrique,
par du matériel d’incontinence pour incontinence sévère et par un lit électrique
d’après le souhait de l’assurée. Il a en outre précisé que l’assurée
était incapable d’assumer son ménage, de faire ses courses et de faire ses repas et qu’elle
souhaitait une aide à domicile et aux courses, ainsi que la livraison de repas à domicile.
Dans un rapport d’enquête relatif à l’impotence du 4 février 2013 faisant
suite à une visite au domicile de l’assurée, l’enquêtrice a tout d’abord
relevé qu’aucune aide directe ou indirecte n’était nécessaire pour accomplir
les actes ordinaires de la vie, contrairement à ce qui était indiqué dans la demande d’allocation
pour impotent, précisant que les réponses positives signifiaient qu’ils étaient
accomplis au prix de grands efforts selon les propos de l’assurée. Elle a indiqué que
l’assurée avait besoin d’un accompagnement de 3h30 lui permettant de vivre de manière
indépendante. Elle a précisé que l’assurée ne faisait aucun nettoyage de son
studio, car cette activité lui était trop pénible. Une voisine venait dès lors tous
les jours pour faire le ménage du petit studio et changeait les draps de lit quand ils étaient
mouillés par son incontinence (30 minutes par jour). Elle a ajouté que c’était la
voisine de l’intéressée qui faisait les courses depuis quelques mois reprenant ainsi
le relais du CMS, la liste étant préparée par l’assurée (30 minutes par semaine).
Elle a ainsi conclu que l’assurée avait besoin d’un accompagnement durable pour faire
face aux nécessités de la vie, en particulier pour le ménage et les déplacements,
à raison de 4 heures par semaine depuis 2008. Ce droit à l’accompagnement était
justifié chez l’assurée qui bénéficiait depuis plusieurs années de l’aide
pour faire le ménage et ses courses (fournie par le CMS jusqu’à l’été
2012 et par sa voisine depuis).
Par projet de décision du 10 juillet 2013, confirmé par une décision du 14 octobre 2013,
l’OAI a accordé à l’assurée le droit à une allocation pour impotence
légère. Constatant que l’assurée était dépendante de l’aide régulière
et importante d’un tiers, depuis de nombreuses années, pour accomplir l’acte ordinaire
de la vie quotidienne « aller aux toilettes » et que son état de santé nécessitait
également un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie depuis 2008, il a
considéré que les conditions d’octroi d’une allocation d’impotence d’un
degré faible à domicile étaient remplies à l’échéance du délai
de carence d’un an, soit en 2009. Toutefois, s’agissant d’une demande tardive, les
prestations ne pouvaient être accordées que pour les douze mois précédant le dépôt
de la demande, soit dès le 1
er
juillet 2011.
B.
Le 26 novembre 2012, l’assurée
a déposé une nouvelle demande de moyen auxiliaire tendant notamment à l’octroi d’un
fauteuil roulant électrique. A cet égard, elle a indiqué avoir beaucoup de peine à
se déplacer en raison de ses douleurs physiques, musculaires et cardiaques. Elle a également
demandé à pouvoir bénéficier d’un soutien financier pour obtenir de l’aide
s’agissant de ses soins (massages, application de crème, coiffure), ses repas, son ménage
ainsi que pour l’acquisition d’un lit électrique.
Par courrier du 8 janvier 2013, l’OAI a répondu à la demande de l’assurée
et l’a informée de ce qui suit :
«
Par décision du 29 mai 2012, nous vous avons refusé le droit à un fauteuil roulant électrique.
Cette décision n’a pas fait l’objet d’une contestation de votre part, et est dès
lors entrée en force.
Après
examen de votre dossier, et sur la base des informations médicales, nous constatons que vous ne
présentez aucune affection somatique organique, susceptible de réduire votre autonomie. Il
n’y a donc aucune justification médicale à l’octroi d’un fauteuil roulant
électrique.
Vu
ce qui précède, votre nouvelle demande quant à l’octroi d’un fauteuil roulant
électrique ne peut être examinée que s’il est établi de façon plausible
que votre atteinte à la santé s’est modifiée de manière à influencer votre
droit. Dès lors, vous voudrez bien nous fournir un certificat médical, attestant l’aggravation
de votre état de santé, justifiant maintenant l’utilisation d’un fauteuil roulant
électrique, pour vos déplacements.
Vous
sollicitez également la prise en charge d’un lit électrique. A cet effet, vous voudrez
également nous fournir un certificat médical, attestant de la nécessité d’un
lit électrique, ainsi qu’un devis d’un fournisseur qualifié.
Ce
n’est qu’à réception de ces pièces que nous pourrons examiner si un droit
aux moyens auxiliaires ci-dessus peut vous être octroyé.
En
ce qui concerne les repas à domicile, les soins, tels que massages, et l’aide au ménage,
nous vous informons que ces prestations ne sont pas prises en charge par l’AI. Nous vous laissons
les soins de déposer une demande auprès du service des prestations complémentaires de
l’Agence communale de [...] ».
Dans un rapport médical du 25 mars 2013 adressé à l’OAI, le Dr K.________ a fait
part des éléments suivants :
«
C’est une femme de 56 ans, divorcée et vivant seule dans son appartement. Elle est bénéficiaire
d’une rente AI à 100%.
Rappelons
qu’elle est atteinte d’une asthénie chronique d’origine musculaire associée
à des douleurs musculaires chroniques diffuses, au moindre effort, présentes dès l’âge
de 12-13 ans. Enurésie voire une incontinence urinaire totale, diurne et nocturne, permanente depuis
la naissance, à priori. La marche est précaire, ralentie, difficile, boitillante et à
petit pas. Amputation du périmètre de marche, limité à 100 m. Faiblesse musculaire
généralisée à M3. Certes, réflexes, sensibilité, coordination et épreuves
cérébelleux, dans les normes. Il est vrai aussi qu’il n’existe toujours pas de
base somatique objectivable.
Il
n’en découle pas moins la réduction de son autonomie avec des difficultés importantes
dans les activités quotidiennes pour s’habiller, se faire à manger, assumer ses propres
soins corporels. L’atteinte musculaire serait aussi à l’origine d’une réduction
progressive de la mobilité. Mme Y.________ est encore capable de se déplacer plus ou moins
dans son appartement. Elle a, en revanche, de la peine pour les déplacements à l’extérieur.
En l’occurrence, à monter les escaliers, à utiliser seule les transports en commun, à
aller faire ses courses ou ses démarches administratives. Participation non négligeable d’une
intolérance à l’effort, à cause d’une hyperactivité bronchique, une anémie
ferriprive spoliative et sur bêta-thalassémie mineure.
Quoi
qu’il existe de surcroît, un contexte psychiatrique, en termes de phobies spécifiques
chez une personnalité à traits anankastiques, compulsifs voire même psychotique avec troubles
délirants, il conviendrait, pour palier à l’impotence moteur qui ne cesse manifestement
de s’amplifier, de réexaminer le droit, de Mme Y.________, aux moyens auxiliaires. Il est
principalement, souhaitable à ce titre l’octroi d’un fauteuil roulant électrique
afin de permettre les déplacements aisés et sécurisés à l’extérieur
».
Par avis médical du 8 août 2013, le SMR s’est déterminé sur la demande de moyen
auxiliaire comme suit :
«
Consultation ultérieure : Demande d’entrée en matière pour l’octroi de moyen
auxiliaire (troisième demande de fauteuil roulant électrique en date du 27.03.2013).
Assurée
de 56 ans, Suisse, divorcée, vivant seule. Au bénéfice d’une rente entière
depuis 2010 en raison d’un trouble délirant hypochondriaque, rente octroyée après
plusieurs demandes et recours (dont deux au TCA [Tribunal cantonal des assurances], un au TFA [Tribunal
fédéral des assurances] et après trois expertises). Une API [allocation pour impotence]
de degré faible lui a été accordée dès le 01.07.2011 (cf. avis SMR du 04.07.13).
Refus
de prise en charge d’un fauteuil roulant électrique en 2006. Deuxième demande en décembre
2011. Sur la base des RM [rapports médicaux] du Dr L.________ (médecine interne) du 06.01.12
et du service de neurologie du P.________ du 22.12.11, cette nouvelle demande est rejetée, l’état
de santé étant inchangé et l’assurée ne présentant aucune affection somatique
organique susceptible de réduire son autonomie (cf. avis SMR du 23.03.12). En effet, nous retrouvons
dans ces RM la description de l’asthénie persistante, multi investiguée et sans base
somatique objectivée. Il y est mentionné un périmètre de marche de 100 mètres
anamnestiques, des difficultés dans les activités de la vie quotidienne (habillage et escalier),
avec à l’examen clinique une marche précaire mais en sécurité, sans aide ou
moyen auxiliaire.
Il
nous est demandé d’étudier les nouveaux éléments du dossier, et en particulier
de nous positionner sur une aggravation de l’état de santé physique de l’assurée.
Nous
disposons d’un rapport médical du Dr K.________ (médecine interne générale)
du 25.03.13. Ce dernier mentionne qu’il n’existe toujours pas de base somatique objectivable
à l’asthénie. Il reprend dans les mêmes termes que ceux du RM du service de neurologie
du P.________ de décembre 2011 les éléments anamnestiques et la description de l’examen
clinique, et ne décrit pas de péjoration de l’état psychiatrique de l’assurée.
Nous
pouvons affirmer qu’il n’existe toujours pas d’élément somatique objectif
en cause dans l’atteinte à la santé de l’assurée. De plus, aucune péjoration
de son état psychiatrique n’est décrite. Le RM du Dr K.________ ne nous amène donc
pas d’éléments nouveaux susceptibles de modifier les conclusions de l’avis SMR
du 23.03.12 ».
Par projet de décision du 3 septembre 2013, confirmée par décision du 14 octobre 2013,
l’OAI a refusé l’octroi d’un fauteuil roulant électrique, considérant
que l’assurée ne présentait aucune affection somatique organique susceptible de réduire
son autonomie et qu’il n’y avait dès lors aucune justification médicale à
l’octroi d’un tel moyen auxiliaire.
Saisie d’un recours contre la décision du 14 octobre 2013 rendue par l’OAI, la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal a, par arrêt du 17 juin 2014 (AI 277/13 – 145/2014),
rejeté le recours et confirmé la décision précitée, considérant que l’affection
psychique dont souffre l’assurée ne nécessite pas de fauteuil roulant. En effet, le trouble
délirant hypocondriaque n’est pas une atteinte propre à entraver la faculté de l’intéressée
à se déplacer.
Par arrêt du 24 octobre 2014 (9C_559/2014), le Tribunal fédéral a rejeté le recours
de l’assurée, considérant notamment ce qui suit :
«
4.3 (…). Ces constatations mettent en évidence que le moyen auxiliaire permettrait certes
d'améliorer la situation de la recourante, mais qu'il ne remplit pas la condition de nécessité
prévue par l'art. 8 al. 1 let. a LAI. Par ailleurs, s'il n'est pas contestable que la fonction de
marche de la recourante est restreinte, les limitations décrites par le médecin traitant n'apparaissent
cependant pas si importantes qu'elles rendraient vraisemblable la nécessité du moyen auxiliaire
sollicité. La mobilité de la recourante est certes décrite comme "passablement réduite"
(marche précaire, ralentie, boitillante et à petits pas), la fonction visant à se déplacer
ne semble toutefois pas atteinte au point de devoir être compensée par un fauteuil roulant
(électrique). Au regard des constatations du docteur K.________, on peut penser que d'autres moyens
auxiliaires, tels des cannes ou un cadre de marche, suffiraient pour améliorer les déplacements
de la recourante à l'extérieur de chez elle. Le cas échéant, il lui est loisible
de faire une demande dans ce sens ».
C.
L’OAI a initié
en juillet 2016 une procédure de révision de l’allocation pour impotent. Le 15 juillet
2016, l’assurée a indiqué sur le questionnaire idoine que son besoin d’aide pour
accomplir les actes ordinaires de la vie s’était modifié depuis la dernière communication
de l’OAI. Elle a précisé dans un courrier séparé que sa santé physique
s’était terriblement dégradée.
Dans un questionnaire de révision complété le 15 août 2016, l’assurée
a essentiellement fait état de problèmes cardiaques, de maladie musculaire et d’incontinence
urinaire. Elle a précisé que c’était une voisine qui venait régulièrement
chez elle pour le ménage et que les courses étaient faites par T.________. Elle a ajouté
qu’elle avait besoin d’une aide quotidienne au ménage, de massages réguliers et
d’aide pour l’application de pommade sur la peau après la douche.
Une enquête a été mise en œuvre au domicile de l’assurée le 11 novembre
2016. Dans son rapport du 1
er
décembre 2016, l’enquêtrice a indiqué que l’intéressée vivait totalement
isolée, ajoutant qu’il semblait qu’elle refusait l’aide que le CMS voudrait lui
offrir. Une voisine ainsi qu’une bénévole de T.________ l’aidaient à faire
face aux nécessités de la vie. S’agissant des limitations fonctionnelles, l’assurée
se plaignait de douleurs diffuses dans tout le corps, précisant que personne ne prenait au sérieux
ses difficultés. Elle passait une grande partie de la journée couchée, sortant uniquement
lorsqu’elle y était contrainte. Elle présentait en outre un sentiment de persécution,
pensant que l’ensemble de la planète complotait contre elle. L’enquêtrice a nié
le besoin d’aide pour l’acte de se vêtir, en retenant ce qui suit :
« L’assurée reste en robe de chambre car n’a pas la force pour se vêtir.
Elle exprime que les douleurs sont importantes et invalidantes. Toutefois, lorsqu’elle doit sortir,
elle peut se vêtir sans aide ».
S’agissant de l’acte « se baigner/se doucher », l’enquêtrice a relevé
que l’assurée devait se laver plusieurs fois par jour, mais qu’elle ne le faisait pas
en raison d’asthénie confirmée par le rapport médical du 15 janvier 2013 du Dr K.________.
L’assurée se disait épuisée et manquant de force. Il semblait qu’elle mettait
en échec l’aide que le CMS voudrait lui offrir, alors qu’elle en aurait besoin.
Quant à l’acte « aller aux toilettes », l’enquêtrice a indiqué
que l’assurée souffrait d’incontinence urinaire depuis son enfance et qu’elle
portait des protections jour et nuit. Ce handicap lui posait un important problème, car elle ne
pouvait sortir de chez elle comme elle le souhaitait.
L’enquêtrice a retenu que l’assurée avait besoin de prestations d’aide permettant
de vivre de manière indépendante, ce besoin existant depuis juillet 2011, avec la motivation
suivante : « L’assurée vit repliée chez elle dans un minuscule studio. Elle
gère ses rd-vs et fait face à ses finances, bien qu’elle semble totalement dépassée
et incapable de le faire. Elle dit ne pas se faire à manger, s’alimenter uniquement de mets
froids car selon elle, le CMS ne voudrait plus lui livrer les repas. Elle n’est certainement pas
à même de cuisiner des repas équilibrés. Env. 4h/sem. L’assurée bénéficie
de la présence d’une voisine qui l’aide pour entretenir son ménage, celle-ci accomplit
les activités lourdes et astreignantes. Elle passe l’aspirateur, change parfois les draps
de lits lorsqu’ils sont souillés. Env. 2h/sem.
Env.
4h./sem. ».
L’enquêtrice a par ailleurs retenu que l’assurée avait besoin d’un accompagnement
pour les activités et les contacts hors du domicile, ce besoin existant depuis juillet 2011, avec
la motivation suivante : « L’assurée bénéficie d’une aide de T.________
1x/sem. pour faire les courses. Pour ses autres sorties, tels que visite chez le médecin elle fait
appel à [...] qui lui permet de se rendre en ville quelques fois par année. L’assurée
indique qu’elle n’a plus la force pour prendre un bus. Elle semble craindre la foule car
se sent persécutée de partout. Env. 2h/sem. ».
L’enquêtrice a pour le surplus fait les remarques suivantes :
« Rencontre
à domicile chez une assurée démunie et certainement atteinte d’une maladie psychique,
ce qu’elle réfute absolument.
Il
ressort de l’entretien qu’elle a épuisé toutes les aides qui ont été
mises en place. L’assurée dit n’avoir aucune force pour accomplir les actes quotidiens
de la vie. Il paraît évident qu’elle nécessiterait de l’aide pour accomplir
les AVQ. Faut-il donc les retenir, alors qu’elle ne reçoit pas d’aide ?
Le
SMR pourrait nous éclairer sur le besoin réel de l’assurée.
Je
reste à disposition pour discuter de ce dossier ».
Par avis médical SMR du 7 avril 2017, la Dresse M.________ a exposé que médicalement
parlant, il n’y avait aucun document ou rapport justifiant une quelconque modification de l’état
de santé de l’assurée.
Par décision du 4 août 2017 confirmant un projet de décision du 26 avril 2017, l’OAI
a maintenu l’allocation pour impotent de degré faible à domicile, en raison d’un
besoin d’aide pour l’acte « aller aux toilettes », ainsi que pour un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. L’assurée n’avait
produit aucun document ou rapport médical justifiant une modification significative de son état
de santé.
D.
Par acte du 31 août
2017, Y.________ recourt devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision
précitée, concluant essentiellement à la modification de son degré d’impotence,
en raison de la péjoration de ses moyens physiques, nécessitant davantage d’aide à
domicile. Elle soutient que son état de santé physique n’a pas été réévalué.
Elle produit la décision attaquée et un devis du 26 janvier 2004 relatif à l’achat
d’un fauteuil roulant électrique.
Dans sa réponse du 12 octobre 2017, l’intimé conclut au rejet du recours et à la
confirmation de sa décision.
Par courrier du 1
er
novembre 2017, la recourante soutient qu’à sa connaissance, aucun trouble délirant hypocondriaque
ne figure dans ses antécédents médicaux et constate que l’on a toujours cherché
à lui imposer autre chose pour sa santé. Elle sollicite la mise en œuvre d’une expertise
indépendante et impartiale.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours
dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit en cette matière
la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
c)
En l’occurrence, le recours a été formé en temps utile et satisfait aux autres conditions
formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés,
en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente
s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision.
La décision détermine ainsi l'objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Les conclusions du recours déterminent,
dans le cadre de l’objet de la contestation, le rapport juridique qui reste litigieux (objet du
litige). Selon cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige coïncident
souvent. Ils sont identiques si la décision administrative est attaquée dans son ensemble.
En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques déterminés
par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris dans l’objet
de la contestation, mais pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 avec les références
citées ;
Ulrich
Meyer/Isabel von Zwehl
, L’objet du litige
en procédure de droit administratif fédéral, in : Mélanges en l'honneur de Pierre
Moor, Berne 2005, p. 440).
b)
Le litige porte en l’occurrence sur le droit de la recourante à une allocation pour impotent
(supérieure à celle de degré faible déjà octroyée), singulièrement
sur l’appréciation de sa situation effectuée par l’intimé sur la base de l’enquête
réalisée au domicile de l’assurée le 11 novembre 2016.
3.
a)
En vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation
durable accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou
sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence,
ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
b)
L’art. 35 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201
[dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier 2012]) prévoit que lorsque le degré d’impotence subit une modification importante,
les art. 87 à 88
bis
RAI sont applicables.
Selon l'art. 87 al. 1 RAI, la révision a lieu d’office :
-
lorsqu’en prévision d’une modification importante du taux d’invalidité, du
degré d’impotence, ou encore du besoin de soins ou du besoin d’aide découlant de
l’invalidité, un terme a été fixé au moment de l’octroi de la rente,
de l’allocation pour impotent ou de la contribution d’assistance (let. a) ;
-
ou lorsque les organes de l’assurance ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent
entraîner une modification importante du taux d’invalidité, du degré d’impotence
ou encore du besoin de soins ou du besoin d’aide découlant de l’invalidité (let.
b).
L’art. 88a al. 1 RAI précise que si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir
les travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que son impotence ou encore le
besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’atténue,
ce changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations
qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration
constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un
tel changement a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une
complication prochaine soit à craindre.
Si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré
se dégrade ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant
de son invalidité s’aggrave, ce changement n’est déterminant pour l’accroissement
du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable (art.
88a al. 2 RAI).
S’agissant des effets d’une modification du droit aux prestations par voie de révision,
l’art. 88
bis
al. 2 RAI dispose que la diminution ou la suppression de la rente, de l’allocation pour impotent
ou de la contribution d’assistance prend effet :
-
au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision (let.
a) ;
-
rétroactivement à la date à laquelle elle a cessé de correspondre aux droits de l’assuré
s’il se l’est fait attribuer irrégulièrement ou s’il a manqué, à
un moment donné, à l’obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement selon l’art.
77 (let. b).
c)
A l’occasion d’une procédure de révision au sens de l’art. 17 LPGA, il convient
de déterminer si un changement important des circonstances propre à influencer le droit à
la prestation s'est produit (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; TF 9C_435/2013 du 27 septembre 2013 consid.
5.1 ; TF I 25/2007 du 2 avril 2007 consid. 3.1). Le point de savoir si un tel changement s'est produit
doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision
initiale et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130
V 343 consid. 3.5.2 et 125 V 368 consid. 2 ; TFA I 90/2005 du 8 juin 2006 consid. 2.2).
4.
a)
Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une
atteinte à la santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent ; l’art.
42
bis
(disposition pour les mineurs) est réservé (al. 1). L'impotence peut être grave, moyenne
ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en
raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui
permettant de faire face aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement d’une
atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme impotente,
avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a durablement besoin que
d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est réputée
faible ; l’art. 42
bis
al. 5 est réservé (al. 3).
b)
L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que
l’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas
s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes
ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance
personnelle.
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même
avec des moyens auxiliaires, a besoin :
-
d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie (let. a) ;
-
d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
ou
-
d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire face aux nécessités
de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré,
même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
-
de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins
deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
-
d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
-
de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par l’infirmité
de l’assuré (let. c) ;
-
de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte
des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts
sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou
-
d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art.
38 RAI (let. e).
c)
Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références
citées), ainsi que selon les chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité
et l’impotence dans l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée par l’Office
fédéral des assurances sociales (OFAS), dans sa teneur en vigueur dès le 1
er
janvier 2015, les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants :
-
se vêtir et se dévêtir ;
-
se lever, s'asseoir et se coucher ;
-
manger ;
-
faire sa toilette (soins du corps) ;
-
aller aux toilettes ;
-
se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des contacts.
De manière générale, on ne saurait réputer apte à un acte ordinaire de la vie,
l'assuré qui ne peut l'accomplir que d'une façon non conforme aux mœurs usuelles (ATF
106 V 159 consid. 2b). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis
par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence d'une impotence (RCC 1989 p.
228 et RCC 1986 p. 507 ; ch. 8013 CIIAI).
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie
comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée requière
l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire qu'elle
ne requière l'aide d'autrui que pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 117 V 146 consid.
2 ; ch. 8011 CIIAI). Il faut cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière et importante.
Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin
chaque jour, par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours
mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 8025 CIIAI).
L'aide est considérée comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir
au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie (Pratique VSI 1996 p. 182, RCC 1979
p. 272) ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière inhabituelle
(RCC 1981 p.364) ou lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation
particulière ou encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un acte
ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle (RCC 1991 p. 479,
1982 p. 126 ; ch. 8026 CIIAI).
L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être directe ou indirecte.
Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est fonctionnellement en mesure d’accomplir
lui-même les actes ordinaires de la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à
contretemps s’il était livré à lui-même (cf. TF 8C_780/2011 du 4 décembre
2012 et les références). L’aide indirecte, qui concerne essentiellement les personnes
affectées d’un handicap psychique ou mental, suppose la présence régulière
d’un tiers qui veille particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement
des actes ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant
de commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin. Elle doit cependant être
distinguée de l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (ch. 8029
et 8030 CIIAI).
d)
Quant aux notions de besoin permanent de soins ou de surveillance, la jurisprudence les interprète
de façon restrictive (RCC 1984 p. 371) : les soins et la surveillance prévus à l’art.
37 RAI ne se rapportent pas aux actes ordinaires de la vie ; il s’agit bien plutôt d’une
sorte d’aide médicale ou sanitaire qui est nécessitée par l’état physique
ou psychique de l’intéressé. Il y a surveillance personnelle permanente lorsqu'un tiers
doit être présent toute la journée, sauf pendant de brèves interruptions, auprès
de la personne assurée parce qu'elle ne peut être laissée seule (RCC 1989 p. 190 consid.
3b, 1980 p. 64 consid. 4b). La nécessité de surveillance doit être admise s'il s'avère
que l'assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de façon très probable
soit lui-même, soit des tiers (ch. 8035 CIIAI).
e)
On ajoutera que, conformément au principe général valant en matière d’assurances
sociales, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour
atténuer les conséquences de son invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique
également à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (RCC
1989 p. 228 et les références citées ;
Michel
Valterio
, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants
[AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, p. 609 n° 2263).
f)
Il sied enfin de rappeler qu’une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les
handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête,
il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui
a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant
des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne
assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport
doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée
en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place.
Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation
de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des
erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6.1 et 6.2).
Ce n’est qu’à titre exceptionnel, notamment lorsque les déclarations de l’assuré
ne concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical, que l’on devra recourir
à un médecin pour estimer les empêchements rencontrés dans les activités habituelles.
Il conviendra de même de poser des questions complémentaires à des spécialistes du
domaine médical en cas d’incertitude sur les troubles physiques ou psychiques et/ou leurs
effets sur les actes ordinaires de la vie (cf.
Michel
Valterio
, op. cit., n° 2264 p. 610).
En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre les résultats d’une
enquête et les constatations d'ordre médical, celles-ci ont, en règle générale,
plus de poids que l'enquête à domicile (cf. TFA [Tribunal fédéral des assurances]
I 311/03 du 22 décembre 2003 consid. 5.3 ; TF 9C_201/2011 du
5
septembre 2011 consid. 2).
5.
In casu, il convient en
premier lieu d’examiner s’il existe un motif de révision du droit à la prestation,
étant rappelé que le point de départ de l’examen d’un changement des circonstances
déterminantes est la date du 14 octobre 2013, correspondant à l’émission de la précédente
décision de l’intimé par laquelle a été octroyée à la recourante
une allocation pour impotent de degré faible.
a)
Or depuis lors, et jusqu’à la décision litigieuse du 4 août 2017, la situation de
la recourante sur le plan physique est demeurée sans modification, du moins sans changement important
des circonstances propres à influer le droit à la prestation en cause. Certes, outre une incontinence
urinaire présente depuis l’enfance, la recourante se prévaut de graves et chroniques
problèmes musculaires et cardiaques et ce, depuis de nombreuses années. Le tableau clinique
se caractérise en effet par la présence d’asthénie, d’un manque de force,
d’un essoufflement au moindre effort. Toutefois, aucun substrat organique susceptible d’expliquer
cette symptomatologie n’a pu être objectivé malgré de multiples investigations,
notamment sur le plan respiratoire, cardiaque et neurologique. A cet égard, il sied de relever que
la recourante n’a produit aucun document médical susceptible d’étayer une pathologie
somatique.
Partant, on ne voit pas sérieusement de diagnostic somatique qui serait de nature à fonder
l’octroi d’une allocation pour impotence moyenne ou grave. Or, faute d’atteinte à
la santé objective qui expliquerait ses difficultés à l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie et, plus généralement, à la gestion de son quotidien, il y a lieu
de nier tout droit à la prestation en cause sur la seule base de l’état de santé
physique de la recourante.
b)
Sur le plan psychique en revanche, une atteinte
à la santé a été mise à jour par les Drs D.________ et Muller à l’issue
de leur expertise de 2011. Il convient de rappeler que l’intimé a octroyé à la recourante
une rente entière d’invalidité à compter du 1
er
juillet 2010 (cf. décisions des 5 et 26 novembre 2012 de l’OAI) en raison d’une pathologie
psychiatrique, soit un trouble délirant hypocondriaque. Dans un rapport du 20 juillet 2011, les
experts D.________ et Muller ont ajouté qu’il s’agissait d’une pathologie grave
du registre de la psychose entraînant de lourdes conséquences dans tous les domaines de l’existence,
le déni de la recourante faisant partie intégrante de la pathologie. Si les experts ont estimé
que les symptômes ressentis par l’expertisée réduisaient fortement ses capacités
à s’occuper de son quotidien et d’elle-même, ils n’ont cependant pas procédé
à une appréciation de l’autonomie de l’assurée dans les actes de la vie quotidienne,
l’intéressée n’ayant à l’époque pas déposé une demande
d’allocation pour impotent (laquelle date du 13 juillet 2012). Les experts se sont finalement limités
à constater que la recourante bénéficiait notamment d’une aide du CMS pour son ménage
et qu’elle recevait les repas à domicile.
L’OAI a certes diligenté une enquête au domicile de l’assurée qui a donné
lieu au rapport du 1
er
décembre 2016. Ce document, s’il fait état d’un compte-rendu circonstancié
des troubles et des difficultés affectant le quotidien de l’assurée, se limite à
rapporter les déclarations de cette dernière quant aux motifs justifiant l’assistance
requise et son étendue. L’enquêtrice de l’OAI a toutefois fait état «
d’une assurée démunie et certainement atteinte d’une maladie psychique, ce qu’elle
réfute absolument », précisant qu’il « paraît évident qu’elle
nécessiterait de l’aide pour accomplir les AVQ », et a sollicité l’aide du
SMR pour l’éclairer sur le besoin réel de l’intéressée. Compte tenu des
interrogations émises par l’enquêtrice de l’OAI, le rapport d’enquête
à domicile ne constitue pas une base fiable pour procéder en toute objectivité à
l’examen des critères mis à la reconnaissance d’une impotence d’un degré
supérieur dans le cadre d’une problématique exclusivement psychique, mise à part
l’incontinence urinaire.
c)
Partant, l’enquêtrice ayant relevé que la recourante avait besoin d’aide pour accomplir
les activités de la vie quotidienne – ce qui constituerait une aggravation par rapport à
la situation prévalant en 2013 (rapport d’enquête du 4 février 2013) – l’intimé
ne pouvait écarter sans autre les observations de son enquêtrice faute de document médical.
On rappellera à cet égard que le déni de la recourante sur la réalité de l’atteinte
psychique – lequel fait partie intégrante de la pathologie selon les experts – a pour
conséquence que l’intéressée ne produira aucun document médical émanant
d’un spécialiste en psychiatrie.
6.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur,
qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires
à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (cf. TF 9C_88/2013
du 4 septembre 2013 consid. 4.1.2). En matière d’assurance-invalidité, il revient au
premier chef à l’OAI de mettre en œuvre les mesures d’instruction nécessaires
auxquelles il doit procéder afin de constituer un dossier complet sur le plan médical (cf.
art. 57 al. 1 let. f LAI et art. 69 RAI).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment établis a en principe le choix
entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration
est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative ; a contrario, une
expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par l'administration en cours d'instruction
ne revêtent pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid.
4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b)
En l’occurrence, il s’avère que les faits médicaux pertinents n’ont pas été
constatés de manière complète. Il se justifie par conséquent d’ordonner le
renvoi de la cause à l’OAl, cette solution apparaissant comme la plus opportune. Il incombera
ainsi à l’intimé de procéder à un complément d’expertise auprès
des Drs D.________ et Muller du Centre d’expertises du Département de psychiatrie P.________,
afin de déterminer si les limitations fonctionnelles psychiques présentées par la recourante
entraînent objectivement un besoin d’assistance accru dans l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie ou d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
Cela fait, il appartiendra ensuite à l’intimé de rendre une nouvelle décision statuant
sur les prétentions de la recourante.
7.
a)
Au vu de ce qui précède, il convient en définitive d’admettre le recours et d’annuler
la décision rendue le 4 août 2017 par l’intimé, la cause lui étant renvoyée
pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre
à charge de l'OAI, qui succombe.
La recourante, qui obtient gain de cause sans l'assistance d'un mandataire professionnel pour la défense
de ses intérêts, n’a pas droit à des dépens (cf. art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 4 août 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
puis nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Y.________, à Lausanne,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :