vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 185 · 2010-01-25 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 59 al. 1 CPP, 59 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 10.02.2010 Arrêt / 2010 / 185

TRIBUNAL CANTONAL
52
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 10 février
2010
_____________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
M.
Sauterel et Mme  Byrde
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.022661-HNI
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
H.________
notamment
pour vol, d'office et sur diverses plaintes,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 9
septembre 2009,
vu l'ordonnance du 25 janvier 2010, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la demande de mise en liberté
provisoire présentée par H.________,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence,
qu'en l'espèce, le recourant est mis en cause pour avoir
dérobé des cartes de crédit dans les
vestiaires de centres de bien-être d'hôtels de luxe sur
le Riviera vaudoise ainsi que dans le canton de Genève, en
juillet et août 2009,
qu'avec ces cartes de crédit, il aurait acheté divers
articles de luxe,
que le 8 septembre 2009, le recourant a été
interpellé par la police à l'occasion d'un
contrôle d'identité,
qu'il était en possession de divers objets de marques Louis
Vuitton, Versace, Cartier, Montblanc, Chopard, ainsi que
d'importantes sommes d'argent, soit 10'550 fr., 6'910 euros et USD
2'100 (P. 6),
que plusieurs témoins l'ont identifié sur la base de
planches photographiques comme étant l'auteur
présumé des actes incriminés (PV aud. 4, 6 et
7),
que même s'il n'appartient pas au prévenu de prouver
son innocence, on relève que le recourant n'a donné
aucune explication convaincante sur la provenance des objets
trouvés sur lui lors de son interpellation,
que compte tenu de l'ensemble des éléments figurant
au dossier, il existe contre le recourant des présomptions
de culpabilité suffisantes (cf. P. 26),
que l'intéressé, qui ne s'est guère
expliqué en cours d'enquête, ne le conteste pas dans
la présente procédure;
attendu que l'ordonnance attaquée se fonde sur le risque de
récidive,
que l'intensité du risque de récidive
doit s'apprécier en fonction du passé, des
antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa
fragilité psychique, de ses fréquentations, de la
nature des infractions commises, du nombre et de la
fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures
provisoires en procédure civile, administrative et
pénale, RDS 1997 II p. 50),
qu'en l'espèce, il ressort de l'extrait de son casier
judiciaire que le recourant a été condamné le
20 mai 2009 dans le canton de Zurich pour vol, vol par
métier, escroquerie, escroquerie par métier et faux
dans les titres, à une peine pécuniaire de 300
jours-amende à 120 fr. le jour, avec sursis durant deux ans,
ainsi qu'à une amende de 5'000 fr., sous déduction de
232 jours de détention avant jugement,
que ni cette peine ni son séjour en détention
préventive ne semblent avoir eu d'effet dissuasif, puisqu'il
est soupçonné d'avoir commis des actes
délictueux de même nature peu de temps après sa
précédente condamnation,
que certes, le recourant est mis en cause uniquement pour des
infractions contre le patrimoine,
que celles-ci portent toutefois sur des montants non
négligeables,
qu'en outre, selon le rapport d'intervention, l'activité
délictueuse s'étend sur deux mois (P. 6), ce qui
dénote une certaine intensité,
que dans ces conditions, l'on peut considérer comme graves
les infractions dont la réitération est
redoutée,
que le risque de récidive, qui doit être tenu pour
concret, et non seulement hypothétique, fait obstacle
à la relaxation du recourant;
attendu que l'ordonnance se fonde sur le risque de
fuite,
que
le risque de fuite doit
s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le
caractère de l'intéressé, sa moralité,
ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses
contacts à l'étranger (ATF 117 Ia 69 c.
4a),
que la gravité de l'infraction ne peut à elle seule
justifier la prolongation de la détention, même si
elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison
de l'importance de la peine dont le prévenu est
menacé (ATF 125 I 60 c. 3a),
que le recourant, qui se plaint de la motivation sommaire de
l'ordonnance, ne dit rien de ses éventuels liens avec la
Suisse,
que l'examen du dossier ne permet pas de conclure à leur
existence,
qu'en effet, le recourant, ressortissant hongrois et
domicilié à Budapest, semble être venu comme
touriste en Suisse, où on ne lui connaît ni famille ni
amis ni activité de nature à lui procurer des
revenus,
que l'attitude du recourant en cours d'enquête ne permet
pas  d'exclure toute velléité de se soustraire
à l'action pénale,
qu'en conséquence, le risque de fuite est bien
réel;
attendu que le recourant reproche au juge d'instruction de ne pas
avoir envisagé les mesures de substitution à la
détention préventive que sont le dépôt
et le cautionnement (art. 69 CPP), ou le dépôt des
papiers d'identité (ATF 133 I 27 c. 3.2),
que de telles mesures n'entrent toutefois en considération
que lorsque le juge a pour seule crainte que le prévenu ne
s'enfuie ou ne se soustraie à son action (art. 69 al. 1
CPP),
que tel n'est pas le cas en l'espèce, puisque le maintien du
recourant en détention préventive se justifie
également en raison du risque de récidive,
qu'au demeurant, force est de constater que le recourant ne propose
rien de concret quant aux modalités de mise en œuvre
de ces mesures,
que celles-ci apparaissent de toute manière
inadéquates, dès lors que le recourant ne dispose
d'aucun revenu et qu'une mesure de contrôle judiciaire
consistant dans le dépôt de ses papiers
d'identité ne l'empêcherait nullement de prendre la
fuite (cf. TAcc., L., 14 janvier 2010/14);
attendu, pour le surplus,  que le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté, compte tenu de la
gravité des infractions imputées au recourant, de ses
antécédents, ainsi que de la durée de la
détention préventive subie à ce jour (ATF 132
I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; 126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office du
recourant est fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27
fr. 35, soit 387 fr. 35,
que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité du
défenseur d'office sont mis à la charge du recourant
(art. 307 CPP), sous réserve du chiffre V du
dispositif.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 387 fr. 35 (trois cent
huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité
due au défenseur d'office de H.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs), ainsi que l'indemnité
du défenseur d'office, par 387 fr. 35 (trois cent
huitante-sept francs et trente-cinq centimes), sont mis à la
charge de H.________.
V.
Dit que le
remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée
au chiffre III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique de H.________ se soit
améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Alain Dubuis, avocat
(pour H.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: