vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 96 · 2015-02-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, AVANCE DE FRAIS | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.02.2015 Arrêt / 2015 / 96

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
187/14 - 28/2015
ZD14.035884
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 février 2015
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
A.W.________
,
à […], recourante, représentée par Fortuna Compagnie d’Assurance de Protection
Juridique SA, à Nyon,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours déposé le 5 septembre 2014 par l’enfant A.W.________, par l’intermédiaire
de sa mère B.W.________, à l’encontre d’une décision de refus de mesures médicales
prise le 18 juillet 2014 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’OAI),
vu l’échange d’écritures qui s’en est suivi,
vu le courrier de l’OAI du 20 janvier 2015 informant la Cour de céans qu’il avait procédé,
après consultation de l’Office fédéral des assurances sociales, à la reconsidération
de la décision attaquée en donnant entièrement droit aux conclusions de la recourante
et rendu une nouvelle décision le jour même, ce qui mettait fin au litige,
vu la lettre du 6 février 2015 envoyée par Fortuna Compagnie d’Assurance de Protection
Juridique SA à la Cour de céans, à laquelle était annexée la déclaration
de retrait du recours signée par B.W.________ et datée du 30 janvier 2015 ;
considérant
qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours,
compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; RSV 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal,
statuant comme juge unique,
qu’il convient de renoncer à percevoir des frais de justice (cf. art. 69 al. 1bis LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20], lequel
déroge au principe général de l’art. 61 let. a LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),
que, partant, l’intégralité de l’avance de frais effectuée par la recourante,
par 200 fr., lui sera restituée,
qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens.
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Fortuna Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA (pour A.W.________)
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :