vd_findinfo · 2/2015 · 2015-01-12 · fr

CONFLIT D'INTÉRÊTS, INDÉPENDANCE DE L'AVOCAT, CAPACITÉ D'ESTER EN JUSTICE | 12 let. b LLCA, 12 let. c LLCA, 10 al. 1 LPAv

Vaud Tribunal cantonal Chambre des avocats 12.01.2015 2/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
2/2015
CHAMBRE
DES AVOCATS
_______________________________
Décision
du 12 janvier
2015
______________________
Président
:              M. KALTENRIEDER, président
Membres
:              Mes Journot, Jaccottet
Tissot et Marti, ainsi que Me Wellauer, membre suppléant
Greffière
:              Mme Robyr
*****
La Chambre des avocats prend séance au Palais de justice de l'Hermitage, à Lausanne, pour statuer
dans le cadre de l'enquête disciplinaire dirigée contre l’avocat
A.S.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre des avocats retient ce qui suit :
En fait :
1.
A.S.________, né en [...], a obtenu le brevet d'avocat en [...] 1960. Il est inscrit au registre
cantonal des avocats vaudois depuis cette date sans avoir fait l'objet d'une sanction ou d'une mesure
disciplinaire.
2.
B.S.________, épouse de A.S.________, a été
transférée à l’Hôpital B.________ le 27 mars 2012. Ayant une blessure à
la jambe, plâtrée suite à deux fractures, elle devait faire l'objet d'un changement de
pansement le 31 mars 2012. Ce jour-là, l'infirmière P.________ a avisé la patiente que
le médecin ne voulait pas se déplacer pour effectuer le changement de pansement, n’ayant
pas le temps, et qu’il invitait l’infirmière à s'en charger, ce qu'elle a dès
lors fait.
Lorsque A.S.________ est venu rendre visite à son épouse le même jour, il a rencontré
l'infirmière P.________, venue s'enquérir de l'état de la patiente. Il lui a alors demandé
si elle trouvait normal que le médecin ne soit pas venu procéder au changement de pansement.
Selon A.S.________, l'infirmière aurait alors déclaré qu’elle considérait le
comportement du médecin, au vu du dossier de la patiente, comme un manque d’éthique,
pour ne pas dire une négligence.
Par lettre rédigée le 2 avril 2012 sur du papier à l’en-tête de son étude,
A.S.________ a signalé les faits précités à l'Hôpital B.________ en ces termes
(ndr : le nom de la patiente a été remplacé dans la reproduction de cette correspondance
par la lettre « P ») :
« Monsieur
le Président,
Je
me permets de vous exposer ce qui suit :
1)
Sur ordre du Dr. [...] intervenant à la Clinique [...], « P » a été
transférée à votre hôpital le mardi 27 mars écoulé.
2)
Des instructions ont été données par le prénommé au médecin de votre établissement
chargé de suivre le cas.
3)
« P » ayant une blessure à la jambe plâtrée suite à deux fractures,
devait faire l’objet d’un changement de pansement sous l’autorité du médecin
samedi 31.03.2012.
4)
L’infirmière en charge de « P » ce jour-là, Mme P.________, a avisé
« P » que le médecin Dr R.________ ne voulait pas se déplacer, n’ayant
point le temps, et qu’il invitait ainsi à faire le travail elle-même, ce qu’elle
a fait.
5)
La prénommée a fait part à « P » ainsi qu’à moi-même
de ce comportement, qu’au vu du dossier de la patiente elle considère comme un manque d’éthique,
pour ne pas dire une négligence.
Je
tenais expressément à vous informer de ce qui précède, puisque l’infirmière
a été choquée de l’attitude de votre médecin, tout comme « P »
et moi-même. Je vous saurais donc gré de veiller pour que cela ne se reproduise pas, toutes
réserves étant faites.
… »
Par courriel du 4 avril 2012, P.________ a adressé un rapport circonstancié à sa supérieure
sur les événements du 31 mars précédent. Elle a notamment indiqué avoir répondu
à Me A.S.________ qu'elle ne trouvait "pas éthique" que le médecin ne se soit
pas déplacé pour le changement de pansement. Elle a en revanche contesté avoir parlé
de négligence,
« car
je ne me permettrais pas de porter un jugement sur un médecin »
.
P.________ a été remerciée "pour ce rapport précis".
L'Hôpital B.________ a répondu à Me A.S.________ par lettre du 5 avril 2012. Il a expliqué
que le médecin avait examiné la plaie de B.S.________ le 28 mars 2012 et que le changement
de pansement du week-end avait été planifié selon une procédure de routine, chaque
infirmière étant formée et habilitée à effectuer un tel pansement. En conséquence,
l'Hôpital ne relevait aucune négligence ni aucun manquement à l'éthique médicale.
Tout au plus retenait-il "une situation déstabilisante pour l'infirmière en charge qui,
mise devant des reproches infondés, n'a[vait] pas su s'exprimer avec le recul nécessaire dans
les réponses qu'elle a[vait] pu apporter à [ses] demandes et à celles de [son] épouse".
Par courrier du 23 octobre 2012, l'Hôpital B.________, sous la signature de son directeur général
D.________, a licencié l’infirmière P.________ avec effet immédiat en invoquant
de justes motifs, soit notamment des événements survenus après le licenciement de sa partenaire
enregistrée Z.________. Il lui a également reproché, en se référant à la
lettre de A.S.________ du 2 avril 2012, son "manque de loyauté flagrant, ainsi que le non-respect
du devoir de discrétion" dont elle avait fait preuve lors d’un incident survenu au mois
de mars 2012, lorsqu’elle avait publiquement, en présence de la patiente B.S.________ et de
son mari A.S.________, désavoué le corps médical et les instructions reçues de celui-ci.
Enfin, il a évoqué un avertissement donné le 20 juillet 2011.
Suite à son licenciement, P.________ a consulté Me A.S.________ et ouvert action contre la
Fondation B.________ devant le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois par demande du
18 avril 2013, soutenant que son licenciement immédiat était injustifié et qu’elle
avait droit à son salaire et à diverses indemnités.
Durant la procédure, la Fondation B.________, dont le conseil est l’avocat N.________, a requis
l’audition de A.S.________ et de son épouse en qualité de témoins, sur les questions
de savoir si celui-ci avait exercé une pression insurmontable sur P.________ pour obtenir son avis
à propos du choix du médecin ou si l’infirmière s’était au contraire
exprimée spontanément à ce sujet, et pour savoir si elle avait uniquement parlé d’un
manque d’éthique ou également d’une négligence du médecin.
Le 11 avril 2014, le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a ordonné l’assignation
et l’audition à l’audience de jugement du 20 août 2014 de A.S.________ et de son
épouse en qualité de témoins.
Par courrier du 21 mai 2014, Me A.S.________ a invoqué le secret professionnel absolu de l’avocat
et annoncé qu’il refuserait de témoigner. Il a notamment écrit ce qui suit:
«
Il est exact que la lettre recommandée de licenciement abrupt du 23.10.2012 (pièce 23) fait
état de l'incident survenu le 31.3.2012 se rapportant aux protestations de Mme B.S.________ pour
qui j'étais intervenu en ma qualité de conseil. Cet événement est invoqué dans
la réponse à l'appui de la décision de renvoi. Il s'en suit que les dites circonstances
et les allégués qui en ont découlé dans la réplique et dans la duplique font
partie des informations dont l'avocat prend connaissance et qui sont en rapport direct avec l'exécution
du mandat qui m'a été confié par la demanderesse. Toutes ces informations sont couvertes
par le secret professionnel. »
Me A.S.________ a dès lors sollicité sa dispense de comparution, qui lui a été accordée
par courrier du tribunal du 28 mai 2014.
3.
Le 13 janvier 2014, Me
N.________ a saisi le Bâtonnier de l'Ordre des avocats vaudois, faisant valoir que sa cliente entendait
faire entendre Me A.S.________ mais que cette audition était incompatible avec le fait qu'il demeure
le conseil d'P.________. Il a également allégué que Me A.S.________ pourrait avoir un
intérêt personnel au litige.
Le 3 avril 2014, le Bâtonnier
de l'Ordre des avocats a invité Me A.S.________ à se démettre sans tarder de son mandat.
Il a considéré que cet avocat n'était certes pas en conflit d'intérêts au sens
de l'art. 12 let. c de loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats
(RS 935.61; ci-après: LLCA), mais qu'il avait perdu son indépendance au sens de l'art. 12 let.
b LLCA du fait que, pour une raison justifiée, lui et son épouse seraient appelés à
témoigner dans un procès où sa cliente était partie. Me A.S.________ a refusé
de renoncer à son mandat.
4.
Par lettre du 26 mai 2014, Me N.________ a dénoncé
à la Chambre des avocats le cas de l’avocat A.S.________ et requis qu'il soit sommé de
se démettre de ses mandats en faveur d'P.________ et Z.________, avec effet immédiat. En effet,
Me A.S.________ est également le conseil de Z.________, partenaire enregistrée d'P.________,
dans le cadre d'un procès l'opposant à la Fondation B.________ et portant lui aussi sur son
licenciement avec effet immédiat. Me N.________ a fait valoir que Me A.S.________ violait son devoir
d'indépendance, voire se trouvait en conflit d'intérêts. Il a expliqué que sa mandante
avait licencié avec effet immédiat P.________ en invoquant non seulement des événements
dont elle avait eu connaissance immédiatement avant le licenciement, valant à eux seuls juste
motif de licenciement avec effet immédiat, mais également un avertissement formel daté
du 20 juillet 2011 et une faute professionnelle commise en avril 2012, dans une situation impliquant
B.S.________ et son mari. Il a ajouté que dans le cadre de la procédure, P.________ admettait
avoir déclaré à A.S.________ que le médecin avait manqué d'éthique professionnelle
en refusant de se déplacer pour examiner la plaie au moment du changement de pansement ; elle
faisait valoir qu'elle avait formulé cette appréciation à la suite de l'insistance avec
laquelle A.S.________ lui avait demandé de prendre position à ce sujet ; elle contestait
en revanche avoir parlé d'une négligence du médecin. La Fondation B.________ entendait
donc faire porter l'instruction sur les questions de savoir si A.S.________ avait exercé une pression
insurmontable sur P.________ pour obtenir son avis et si elle avait parlé ou non d'une négligence
du médecin. Me A.S.________ se retranchait toutefois derrière le secret professionnel de l’avocat
pour ne pas témoigner.
Par déterminations du 13 juin 2014, Me A.S.________, représenté par Me Dominique Brandt,
a conclu au rejet des conclusions prises par Me N.________. Invoquant le fait qu’il ne se trouvait
pas en situation de conflits d’intérêts ni de manque d’indépendance, il a
également contesté la compétence de la CAVO de prononcer une interdiction de postuler.
Les parties ont répliqué et dupliqué les 22 et 29 juillet 2014.
Par décision du 7 août 2014, sur requête de Me N.________, le Président du Tribunal
de l'arrondissement de l'Est vaudois a suspendu le procès en conflit du travail opposant P.________
à la Fondation jusqu'à droit connu sur la décision de la Chambre des avocats. Me A.S.________,
au nom d’P.________ a recouru contre cette décision devant la Chambre des recours civile du
Tribunal cantonal vaudois.
P.________ a déclaré s'opposer à ce que Me A.S.________ soit dessaisi de son mandat par
courrier du 25 août 2014.
Le 29 août 2014, Me A.S.________, invoquant le dépôt de son recours, a requis la suspension
de la procédure devant la Chambre des avocats.
Par courrier du 1
er
septembre 2014, Me N.________ a déclaré s'opposer à la suspension de cause requise par
Me A.S.________.
Le 24 septembre 2014, le Président de la Chambre des avocats a ouvert une enquête contre Me
A.S.________ et indiqué qu'il n'y avait en l'état pas lieu de suspendre la procédure ouverte
devant la Chambre des avocats. Il a confié le soin de procéder à l'audition préliminaire
des parties et de tenter la conciliation à Me Philippe-Edouard Journot.
Entendu par le membre instructeur le 27 octobre 2014, Me A.S.________ a expliqué avoir été
mandaté par P.________ après son licenciement, vraisemblablement en octobre 2012. Il a précisé
considérer que le licenciement abrupt de sa cliente n'était pas fondé sur l'incident du
31 mars 2012, lequel était irrelevant pour un tel congé, que la motivation du licenciement
était autre et que cet événement n'avait fait l'objet d'aucune réprimande pour sa
cliente. Cette dernière estimait d'ailleurs elle-même que la lettre du 2 avril 2012 ne pouvait
avoir eu une incidence sur son licenciement abrupt. Pour le surplus, Me A.S.________ a ajouté qu'il
refuserait de témoigner quelles que soient les circonstances, en se prévalant du secret professionnel,
et que sa cliente souhaitait qu'il poursuive le mandat.
Me N.________ a pour sa part été entendu le 3 novembre 2014. Il a indiqué que la
lettre de sa mandante du 5 avril 2012 contenait des éléments ayant contribué au licenciement
d'P.________, soit le reproche qui lui avait été fait d'avoir manqué de recul dans les
réponses qu'elle avaient apportées aux demandes des époux [...] s'agissant du traitement
dispensé par le Dr R.________ à B.S.________. Pour le surplus, Me N.________ a déclaré
qu'il n'y avait pas de conciliation possible.
Par décision du 21 novembre 2014, le Président de la Chambre des avocats a renvoyé Me
A.S.________ devant dite Chambre en application de l'art. 54 al. 2 LPAv, pour violation éventuelle
de l’art. 12 let. b LLCA.
Par arrêt du 13 novembre 2014, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal a rejeté
le recours formé par P.________ contre la décision de suspension de la procédure rendue
le 7 août 2014 par le Président du Tribunal civil d’arrondissement de l’Est vaudois.
Un second recours contre une décision du Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est
vaudois a été déposé par Me A.S.________ devant la Chambre des recours civile du
Tribunal cantonal. Le 24 novembre 2014, le Président de cette cour a décidé de suspendre
l’instruction du recours jusqu’à droit connu dans la procédure pendante devant
la Chambre des avocats.
Me A.S.________ a été
entendu le 17 décembre 2014 par la Chambre des avocats, assisté de son conseil Me Dominique
Brandt. Me N.________ a aussi été entendu. Les parties ont persisté dans leurs conclusions.
En droit
:
I.
La Chambre des avocats
est saisie d'une requête visant à sommer Me A.S.________ de se démettre de ses mandats
en faveur d'P.________ et Z.________, avec effet immédiat, au motif qu'il violerait son devoir d'indépendance,
voire se trouverait en conflit d'intérêts.
a)
La surveillance des avocats se fonde sur la LLCA et sur la loi vaudoise du 24 septembre 2002 sur
la profession d'avocat (RSV 177.11; ci-après: LPAv). La LLCA fixe les principes applicables à
l'exercice de la profession d'avocat en Suisse (art. 1 LLCA) et, en particulier, les règles professionnelles
auxquelles l'avocat est soumis (art. 12 LLCA). Chaque canton désigne une autorité chargée
de la surveillance des avocats qui pratiquent la représentation en justice sur son territoire (art.
14 LLCA). Dans le canton de Vaud, c'est la Chambre des avocats qui est l'autorité compétente
(art. 9 al. 1 LPAv). Elle se saisit d'office, sur plainte ou sur dénonciation, de toute question
concernant l'activité professionnelle d'un avocat (art. 10 al. 1 LPAv).
b)
En
l'espèce, il convient d'examiner si le dénoncé a violé ses obligations professionnelles
et, dans un tel cas, si la Chambre des avocats est compétente pour lui enjoindre de cesser de représenter
ses clientes, comme le requiert Me N.________.
II.
Parmi
les règles professionnelles que doit respecter l'avocat, l'art. 12 LLCA prévoit que celui-ci
doit exercer son activité professionnelle en toute indépendance, en son nom personnel et sous
sa propre responsabilité (let. b) et éviter tout conflit entre les intérêts de son
client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé
(let. c). L'avocat est en outre soumis au secret professionnel pour toutes les affaires qui lui sont
confiées par ses clients dans l'exercice de sa profession (art. 13 al. 1 LLCA).
a)
L'indépendance est un principe essentiel de la profession d'avocat. Celui-ci doit être en tout
temps libre à l’égard des autorités et des tribunaux, de l’opinion et des
tiers, ainsi que de ses clients (Matile, L'indépendance de l'avocat, in: L'avocat moderne, Mélanges
publiés par l'ordre des avocats vaudois à l'occasion de son centenaire, Bâle 1998, pp.
207 ss). S’il vient à perdre cette indépendance, on ne peut plus être sûr qu’il
exercera convenablement son activité et qu’il n’utilisera pas sa position à des
fins étrangères à la procédure. C’est le rôle de garant de l’Etat
de droit de l’avocat qui justifie le principe (Bohnet/Martenet, Droit de la profession d’avocat,
Berne 2009, n. 1366 p. 566). Le client qui s'adresse à un avocat doit ainsi pouvoir admettre
que celui-ci est libre de tout lien, de quelque nature que ce soit et à l'égard de qui que
soit, qui pourrait restreindre sa capacité de défendre ses intérêts, dans l'accomplissement
du mandat qu'il lui confie. L'avocat ne doit notamment pas se trouver dans la dépendance économique
de son client. Il peut en aller ainsi, dans certaines situations, lorsqu'il est le débiteur ou le
créancier de son client. En effet, spécialement dans le premier de ces cas, l'avocat risque
de perdre sa position d'interlocuteur critique de son client, qui lui est indispensable pour se garder
de procédés inutiles, dommageables ou sans objet (TF 2C_889/2008 du 21 juillet 2009 c. 3.1.2).
L'interdiction de plaider
en cas de conflit d'intérêt est une règle tout aussi importante, qui découle de l'obligation
d'indépendance ainsi que du devoir de diligence de avocat (TF 2C_889/2008 du 21 juillet 2009 précité,
c. 3.1.3; Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1395 p. 576). L'avocat a le devoir d'éviter la double représentation,
c'est-à-dire le cas où il serait amené à défendre les intérêts opposés
de deux parties à la fois, car il n'est alors plus en mesure de respecter pleinement son obligation
de fidélité et son devoir de diligence envers chacun de ses clients (TF 1B_376/2013 du
18 novembre 2013 c. 3; Chappuis, La profession d'avocat, Tome I, 2013, p. 71). Même si cela ne ressort
pas explicitement du texte de l'art. 12 let. c LLCA, il est incontesté que cette disposition doit
aussi éviter les conflits entre les propres intérêts de l'avocat et ceux de son client
(TF 2C_889/2008 du 21 juillet 2009 précité, c. 3.1.3; TF 2P.318/2006 du 27 juillet 2007
c. 11.1). Devant défendre les intérêts de ce dernier, l'avocat doit en particulier veiller
à ne pas se laisser influencer par ses intérêts personnels: il doit refuser une cause
dans laquelle ses intérêts propres sont en jeu (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1449 p.
592). Un risque théorique et abstrait de conflit d'intérêt ne suffit pas: le risque doit
être concret (ATF 135 II 145 c. 9.1; ATF 134 II 108 c. 4.2).
Enfin, l'avocat est tenu
au secret professionnel. Compte tenu de son importance primordiale, le secret professionnel est protégé
par le droit conventionnel et constitutionnel et sa violation est sanctionnée par le droit professionnel,
le droit pénal et le droit privé (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1789 p. 739). Le justiciable
doit pouvoir compter sur la discrétion de son mandataire: s'il ne lui fait pas confiance, il ne
pourra l'informer de tout ce qui a de l'importance et il sera difficile voire impossible pour l'avocat
de bien conseiller son client et de l'assister efficacement. Toute tâche de l'avocat accomplie en
sa qualité de mandataire est ainsi soumise au secret (Bohnet/Martenet, op. cit., nn. 1805 et 1818).
Est secret ce que l'avocat apprend dans l'exercice de son mandat et qui présente un certain rapport
avec sa profession, même s'il est fort ténu. Le secret porte sur les faits révélés
par le client ou par tout tiers, fût-ce la partie adverse. Il concerne ainsi non seulement les faits
confiés à l’avocat mais aussi ceux surpris par lui dans l’exercice de sa profession,
y compris à l’insu de son client (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1841). Le secret professionnel
ne porte pas sur les faits dont l’avocat a eu connaissance à titre privé, à moins
qu’ils ne lui aient manifestement été communiqués en sa qualité d’avocat
(Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1846).
b)
S'agissant du conflit d'intérêt invoqué par le requérant, il ne paraît pas suffisamment
concret pour dénier à Me A.S.________ sa capacité de postuler. En acceptant de défendre
P.________ dans le cadre de la procédure l'opposant à la Fondation B.________, Me A.S.________
ne poursuit à l'évidence pas un intérêt personnel opposé à celui de sa
cliente, laquelle a choisi librement son mandataire. L'art. 12 let. c LLCA vise à protéger
les intérêts du client de l'avocat concerné, voire de l'ancien client, mais non les intérêts
de la partie adverse, si celle-ci n'est pas un ancien client (TF 1B_420/2011 du 21 novembre 2011 c. 1.2.1).
En l'espèce, on ne saurait dès lors admettre l'existence d'une violation de cette disposition.
c)
On
doit en revanche admettre que Me A.S.________ n'exerce plus son activité professionnelle en tout
indépendance dans le cadre de son mandat de conseil d'P.________.
En premier lieu, il convient de constater que c'est en qualité de mari que Me A.S.________ se trouvait
dans la chambre d'hôpital de son épouse le 31 mars 2012 et qu'il s'est adressé à
l'infirmière P.________. Les déclarations de celle-ci lui ont été transmises à
titre personnel, en tant qu'époux de B.S.________, patiente de l'hôpital, et non dans le cadre
d'un mandat d'avocat soumis au secret professionnel. Me A.S.________ n'était pas l'avocat de son
épouse et il n'a pas agi en tant que tel lors de la rédaction de son courrier du 2 avril 2012
à l'Hôpital B.________. Peu importe à cet égard que cet avocat ait rédigé
sa missive sur du papier à l’en-tête de son Etude. Après réception de la réponse
de l'hôpital, Me A.S.________ n'a d'ailleurs pas donné suite aux événements survenus
en mars/avril 2012. Les allégations de Me A.S.________ figurant dans son courrier du 21 mai 2014,
selon lesquelles il était le conseil de son épouse, paraissent donc clairement avoir été
élaborées dans le but de faire échec à sa demande d'audition en qualité de témoin.
Un tel procédé est déjà de nature à faire douter de l'indépendance de l'avocat
qui y recourt.
Mais ce n’est pas
tout. Le 2 avril 2012 donc, Me A.S.________ est intervenu personnellement auprès de l'Hôpital
B.________, en qualité de mari de B.S.________, pour se plaindre du comportement d'un médecin,
sur la base de propos qui auraient été tenus par l'infirmière de son épouse P.________
le 31 mars précédent. Celle-ci a été licenciée avec effet immédiat le 23
octobre 2012, en rapport avec des événements survenus juste avant le licenciement, ainsi qu'en
référence à un avertissement donné en juillet 2011 et à l'incident survenu le
31 mars 2012. P.________ a ensuite consulté Me A.S.________. Dans la procédure en cours contre
la Fondation, le témoignage des époux [...] a été requis. Me A.S.________ estime,
avec sa cliente, que son courrier du 2 avril 2012 en référence à l'événement
du 31 mars précédent n'a pas fondé le licenciement immédiat et qu'il est totalement
irrelevant pour un tel congé abrupt. Me A.S.________ soutient que le témoignage de son épouse
en qualité de témoin ne se justifie dès lors pas. Pour ce qui le concerne, il invoque
le secret professionnel absolu de l'avocat.
Il n'appartient pas à
la Chambre des avocats de préjuger le fond du litige qui oppose la cliente de Me A.S.________ à
la Fondation pour déterminer si l'incident du 31 mars 2012 et le courrier du 2 avril 2012 sont
pertinents ou pas pour fonder le licenciement immédiat d'P.________. Lorsqu'il statue sur l'existence
de justes motifs pour examiner si un licenciement immédiat est justifié, le juge se prononce
à la lumière de toutes les circonstances (ATF 127 III 153 c. 1c). La cour de céans n'a
dès lors pas à trancher la question de savoir si le témoignage des époux [...] est
pertinent, hors le cas d'un abus de droit qui serait manifeste et qui viserait à requérir leur
audition dans l’unique but de pousser Me A.S.________ à renoncer à son mandat, ce qui
n'est pas le cas en l'espèce. Si B.S.________ est entendue en qualité de témoin, dans
une procédure dans laquelle son mari est conseil d'une partie, il en résulte manifestement
un certain malaise, lequel peut être préjudiciable aux intérêts de la cliente dans
le cadre de l'appréciation des preuves. Quant au secret professionnel invoqué par Me A.S.________,
comme il a été relevé ci-dessus, il ne vaut pas s'agissant de faits dont l'avocat a eu
connaissance à titre privé, dans la chambre d'hôpital de son épouse. Le fait que
Me A.S.________ se retranche derrière le secret professionnel absolu de l'avocat alors que les faits
en question ne relèvent clairement pas d'un tel secret permet déjà d'émettre des
doutes sur son objectivité. Son audition en qualité de témoin n'apparaît au demeurant
pas possible tant qu'il continue à assurer la défense d'P.________. On ne voit en effet pas
que l'avocat qui entend les différents témoins aux côtés de sa cliente quitte sa
place pour témoigner lui-même.
Pour le surplus, P.________
s'est vu reprocher dans sa lettre de licenciement immédiat son "manque de loyauté flagrant,
ainsi que le non-respect du devoir de discrétion" dont elle a fait preuve lorsqu’elle
a publiquement, en présence de la patiente B.S.________ et de son mari A.S.________, "désavoué
le corps médical et les instructions reçues de celui-ci". Me A.S.________ est ainsi appelé,
dans le cadre de la défense de sa cliente, soit à refuser de se prononcer sur les événements
du 31 mars 2012, soit à invoquer que sa cliente n'a pas tenu les propos que lui-même lui a
imputés dans son courrier privé du 2 avril 2012 et sur lesquels il refuse de témoigner.
Dans le premier cas, s'il n'appartient pas à la cour de céans de déterminer si Me A.S.________
aurait tort ou raison de refuser de plaider le déroulement des événements de mars/avril
2012 au motif qu'ils seraient irrelevants pour le licenciement immédiat en cause, un doute subsisterait
néanmoins sur la raison qui pousserait Me A.S.________ à ne pas plaider ces événements:
stratégie de défense ou motif personnel. Dans le second cas, il y aurait manifestement un malaise
à entendre Me A.S.________ plaider que sa cliente conteste les propos qu'il lui a imputés non
pas comme mandataire mais à titre personnel le 2 avril 2012. L'appréciation des preuves et,
partant, la défense de sa cliente, pourrait manifestement en pâtir.
Par surabondance, on notera
que le ressentiment personnel de Me A.S.________ contre la partie adverse, qui ressort de son courrier
du 2 avril 2012, pourrait avoir des conséquences dans une éventuelle tentative de conciliation
entre les parties. Il en résulte également un manque d'indépendance préjudiciable
aux intérêts de sa mandante.
Au vu de ce qui précède,
Me A.S.________ n'a manifestement plus la distance nécessaire pour conduire la procédure aux
côtés de sa cliente ; une violation de son devoir d'indépendance doit être constatée.
III.
Me N.________ a requis la Chambre des avocats
d'enjoindre Me A.S.________ de se démettre de son mandat. Me A.S.________ quant à lui ne conteste
pas que l'obligation de renoncer à représenter un mandant en cas de conflit d'intérêt
ou de perte d'indépendance constitue une règle cardinale de la profession d'avocat et que l'avocat
qui enfreindrait une telle règle devrait se voir dénier la capacité de postuler. Il nie
toutefois – outre la violation des règles professionnelles en cause – la compétence
de la Chambre pour prononcer une interdiction de postuler. Le président du tribunal d'arrondissement
a pour sa part suspendu le procès au fond jusqu'à droit connu sur la décision de la Chambre
des avocats.
a)
Lorsqu'un avocat viole ses obligations professionnelles, il peut se voir sanctionner sur le plan disciplinaire
(art. 12 et 17 LLCA). Il est généralement admis qu'en cas de conflit d'intérêts avéré
ou de violation du devoir d'indépendance, l'avocat doit en outre se voir interdire de représenter
son client. Cette injonction ne relève pas du droit disciplinaire, mais du contrôle de la capacité
de postuler de l'avocat (ATF 138 II 162 c. 2.5.1; Chappuis, op. cit., pp. 111-113 et 121; Chappuis/ Pellaton,
Conflits d'intérêts: autorité compétente pour en juger et voies de recours, in Revue
de l'avocat 6-7/2012 p. 316, sp. p. 317; Bauer/Bauer, Commentaire romand, Loi sur les avocats, n. 16
ad art. 17 LLCA; Bohnet/Martenet, op. cit., nn. 1389-1390 p. 572 et 1465-1466 p. 596). L'interdiction
vise à assurer la bonne marche du procès, notamment en s'assurant qu'aucun avocat ne soit restreint
dans sa capacité de défendre son client (ATF 138 II 162 c. 2.5.2)
La LLCA ne désignant pas l'autorité compétente habilitée à empêcher de
plaider l'avocat dans un tel cas, les cantons sont compétents pour la désigner. Ainsi, l'injonction
consistant en l'interdiction de représenter une personne dans une procédure peut être
prononcée, selon les cantons, par l'autorité de surveillance des avocats ou par l'autorité
judiciaire saisie de la cause (ATF 138 II 162 c. 2.5.1; Bohnet/Martenet, op. cit., n. 2201
p. 897; Chappuis/Pellaton, op. cit., p. 321). Selon la plupart des auteurs, la compétence de prononcer
une interdiction de postuler appartient à l'autorité saisie de la cause en l'absence de base
légale expresse (Bohnet/Martenet, op. cit., nn. 1389 p. 572 et 1465 p. 596; Chappuis/Pellaton, op. cit.,
n. 3.1 p. 317; Bauer/Bauer, op. cit., n. 16 ad art. 17 LLCA).
Le Tribunal fédéral admet également qu'en l’absence d’une disposition expresse,
il appartient au juge qui conduit le dossier et qui constate un conflit d’intérêts ou
un défaut d’indépendance d’en tirer d’office les conséquences et de
dénier à l’avocat la capacité de postuler en l’obligeant à renoncer à
la défense en cause (ATF 138 II 162 c. 2.5.1). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral
a reconnu que la Commission du barreau genevoise était compétente pour prononcer l'interdiction
de représenter une personne dans une procédure donnée. L'art. 14 LPAv-GE confie à
la Commission du barreau les compétences dévolues à l’autorité de surveillance
des avocats par la LLCA, ainsi que les compétences qui lui sont attribuées par la loi genevoise.
L'art. 43 LPAv-GE en particulier prévoit que cette autorité statue sur tout manquement aux
devoirs professionnels (al. 1) et peut prononcer des injonctions propres à imposer à l'avocat
le respect des règles professionnelles (al. 3).
b)
Dans le canton de Vaud, la LPAv prévoit une compétence générale de la Chambre des
avocats, "qui se saisit d'office, sur plainte ou sur dénonciation, de toute question concernant
l'activité professionnelle d'un avocat" (art. 10 al. 1 LPAv). L’alinéa 2 de cette
disposition réserve les compétences que la LPAv attribue à d’autres autorités.
Selon l'exposé des motifs de la LPAv, la Chambre des avocats est compétente pour toute question
qui concerne l’activité professionnelle d’un avocat et bénéficie ainsi d’une
compétence générale pour toute question qui n’est pas dévolue à une autre
autorité (EMPL de la profession d'avocat, in BGC 2002 3A p. 2511, sp. p. 2520). A cet égard,
par exemple, les art. 5 al. 3 et 17 al. 1 LLCA confèrent à l'autorité de surveillance
des compétences autres que simplement disciplinaires, soit en l’occurrence celle de tenir
le registre cantonal des avocats et, partant, de vérifier que l'avocat remplit les conditions d'inscription
au registre. Quant à la capacité de postuler d'un avocat dans une affaire donnée, elle
concerne à l’évidence « l’activité professionnelle d’un avocat » ;
elle est donc une "question" qui, en l’absence de compétence en la matière
attribuée à une autre autorité par la LPAv, peut être soumise à l'examen de
la Chambre des avocats et celle-ci peut, au terme de son examen et si elle estime que l'avocat ne respecte
plus ses obligations professionnelles, lui enjoindre de les respecter en se dessaisissant de son mandat.
D’ailleurs, l'art. 10 LPAv serait lettre morte si l'autorité de surveillance avait une compétence
exclusivement disciplinaire en sus de la tenue du registre.
c)
En l'espèce, dès lors que la Chambre
des avocats considère que Me A.S.________ n'exerce plus son mandat en toute indépendance dans
le cadre de la défense d'P.________, elle est compétente pour lui enjoindre de cesser de la
représenter.
S'agissant en revanche du mandat concernant Z.________, la Chambre des avocats ignore tout de cette affaire.
Le fait que l'intéressée soit la partenaire enregistrée d'P.________ ne permet pas à
ce stade d'admettre que Me A.S.________ manque également d'indépendance à son égard.
La cour de céans refuse dès lors de dénier à Me A.S.________ sa capacité de
postuler concernant ce mandat, faute d’éléments plus précis.
IV.
L'interdiction
de représentation ordonnée dans un cas particulier ne relevant pas du droit disciplinaire,
elle n'empêche pas le prononcé d'une sanction disciplinaire.
a)
L'art. 17 LLCA permet de prononcer, en cas de violation de la loi, l'avertissement, le blâme, une
amende de 20'000 fr. au plus, l'interdiction de pratiquer pour une durée maximale de deux ans ou
l'interdiction définitive de pratiquer.
Le droit disciplinaire a principalement pour but de maintenir l’ordre dans la profession, d’en
assurer le fonctionnement correct, d’en sauvegarder le bon renom et la confiance des citoyens envers
cette profession, ainsi que de protéger le public contre ceux de ses représentants qui pourraient
manquer des qualités nécessaires. Les mesures disciplinaires ne visent pas, au premier plan,
à punir le destinataire, mais à l’amener à adopter à l’avenir un comportement
conforme aux exigences de la profession et à rétablir le fonctionnement correct de celle-ci
(TF 2C_448/2014 du 5 novembre 2014, c. 4.2).
Le droit disciplinaire
est soumis au principe de proportionnalité (ATF 108 Ia 230, JT 1984 I 21 ; Bohnet/Martenet,
op. cit., n. 2178 p. 888 et les références citées; Montani/Barde, La jurisprudence du
Tribunal administratif relative au droit disciplinaire, in RDAF 1996 p. 345, spéc. p. 347, pp. 363
ss ; Grisel, Traité de droit administratif, vol. I, p. 354 ; Muller, Le principe de la
proportionnalité, in RDS 1978 II 197, spéc. p. 229) et à celui de l’opportunité
(Montani/Barde, ibid.). La mesure prononcée doit tenir compte, de manière appropriée,
de la nature et de la gravité de la violation des règles professionnelles. Elle doit se limiter
à ce qui est nécessaire pour garantir la protection des justiciables et empêcher les atteintes
au bon fonctionnement de l'administration de la justice. Il y a lieu de déterminer le but que la
sanction disciplinaire doit atteindre dans le cas particulier et de choisir la mesure qui est apte, nécessaire
et proportionnée à cette fin (Bohnet/Martenet, op. cit., nn. 2183-2184 p. 890). L'autorité
de surveillance dispose d'une certaine marge d'appréciation (Kann-Vorschrift): elle n'est pas tenue
d'ouvrir la procédure, de la continuer et, le cas échéant, de sanctionner les manquements
constatés. Elle doit se laisser guider par les intérêts de la profession ainsi que par
les exigences de la protection du public et jouit dès lors d'une grande liberté d'appréciation.
Mais elle est tenue de respecter l'égalité de traitement, l'interdiction de l'arbitraire, ainsi
que le principe de proportionnalité, et doit éviter tout excès ou abus du pouvoir d'appréciation
qui lui est reconnu (Bauer, op. cit., nn. 17-18 pp. 225-226).
b)
En
l’espèce, Me A.S.________ a manqué à son devoir d'exercer ses activités professionnelles
en toute indépendance. Lorsqu'il a été cité à comparaître pour témoigner
des faits survenus le 31 mars 2012, Me A.S.________ a fait valoir qu'il était intervenu en qualité
de conseil de son épouse B.S.________ (cf. sa lettre du 21 mai 2014) et a invoqué le secret
professionnel absolu de l'avocat. Or, c'est à l'évidence en qualité de mari que Me A.S.________
se trouvait auprès de son épouse le 31 mars 2012, et c'est également en cette qualité
qu'il a écrit à l'Hôpital B.________ le 2 avril 2012. Prétendre le contraire pour
obtenir une dispense de comparution tend à démontrer que Me A.S.________ avait déjà
perdu son indépendance à ce moment-là. Un tel comportement est en effet de nature à
entraver la confiance que le public doit avoir dans la profession d’avocat. Dès le moment
où son audition et celle de son épouse ont été requises, Me A.S.________ aurait donc
dû s'interroger sur la possibilité de poursuivre son mandat en toute indépendance et y
répondre par la négative. Par la suite, le Bâtonnier de l'ordre des avocats a constaté
que Me A.S.________ avait perdu son indépendance et l'a invité à se démettre de son
mandat. L'intéressé a toutefois persisté et refusé de renoncer à son mandat.
L'ouverture d'une enquête par la Chambre des avocats et le renvoi pour violation éventuelle
de l’art. 12 let. b LLCA ne paraissent pas davantage avoir ébranlé Me A.S.________ dans
sa conviction qu'il est totalement indépendant, ce qui ne laisse pas d'inquiéter la Chambre
de céans.
On doit toutefois relever
que Me A.S.________ ne poursuit à l'évidence pas un intérêt économique ni, à
ce stade, un intérêt contraire à celui de sa cliente. Dès le moment où il a
refusé de témoigner, la procédure au fond a été bloquée et la poursuite
de son mandat n'a dès lors pas provoqué de dommage à sa cliente, hormis un retard dont
celle-ci paraît s'accommoder puisqu'elle souhaite pour sa part que Me A.S.________ poursuive son
mandat. L'interdiction de poursuivre le mandat prononcée par la Chambre permet au demeurant de rétablir
la situation et d'assurer un fonctionnement correct de la justice. Enfin, la Chambre des avocats reconnaît
la longue pratique de Me A.S.________, qui a poursuivi son activité professionnelle plus de cinquante
ans sans jamais avoir été sanctionné disciplinairement. Au vu de ce qui précède,
la Chambre de céans admet que l'injonction de se démettre de son mandat et l'existence même
de la procédure constituent une sanction suffisante, un avertissement formel au sens de l'art. 17
al. 1 let. a LLCA n'apparaissant pas nécessaire.
V.
En définitive, la Chambre des avocats constate
que Me A.S.________ a violé son devoir d'indépendance en poursuivant son mandat de conseil
d'P.________ dans la procédure en droit du travail l'opposant à la Fondation B.________. Elle
l'enjoint dès lors, avec effet immédiat, de cesser de représenter les intérêts
d'P.________ dans cette procédure. La Chambre refuse en revanche de lui interdire de défendre
Z.________. Elle renonce également en l'état à prononcer une sanction disciplinaire à
l'encontre de Me A.S.________.
Les frais de la cause, comprenant un émolument
par 1'000 fr. ainsi que les frais d'enquête, par 680, sont arrêtés à 1'680 francs.
Il se justifie de mettre ces frais à la charge de l'avocat A.S.________, dont on doit retenir qu'il
a provoqué l'ouverture de l'enquête par son comportement (art. 61 al. 1
er
LPAv).
Par
ces motifs,
la
Chambre des avocats,
statuant
à huis clos :
I.
Constate que l'avocat A.S.________, à [...], a violé son devoir d'indépendance au sens
de l'art. 12 let. b LLCA.
II.
Enjoint Me A.S.________ de cesser de représenter
les intérêts d'P.________ dans la procédure en droit du travail l'opposant à la Fondation
B.________, avec effet immédiat.
III.
Refuse d'enjoindre Me A.S.________ de se démettre
de son mandat de représentation de Z.________.
IV.
Renonce à prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre de Me A.S.________.
V.
Dit que les frais d'enquête et de la présente décision, par 1'680 fr. (mille six cent
huitante francs), sont mis à la charge de A.S.________.
Le
président :               La greffière
:
Du
La décision qui précède, lue et approuvée à huis clos, est notifiée à
:
‑
Me Dominique Brandt (pour A.S.________),
‑
Me N.________ (pour la Fondation B.________),
Toute décision de la Chambre des avocats peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal dans
les trente jours dès sa communication ou sa notification. Le recours est exercé conformément
à la loi sur la procédure administrative (art. 15 LPAv).
Cette décision est également communiquée à :
‑
M. le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois.
-
M. le Président de
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal.
La greffière: