vd_findinfo · HC / 2010 / 55 · 2009-11-23 · fr

FAUTE, PEINE COMPLÉMENTAIRE, LIBÉRATION CONDITIONNELLE, PEINE D'ENSEMBLE, DÉBAT DU TRIBUNAL | 47 CP, 48 let. d CP, 49 al. 2 CP, 89 CP, 365 CPP, 366 al. 1 CPP, 411 let. g CPP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 02.02.2010 HC / 2010 / 55

[...]
TRIBUNAL CANTONAL
55
PE07.021013-JRU/MAO/PBR
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 2 février
2010
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Winzap
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art.
47,
48 let. d, 49 al. 2, 89 al. 2
et 6 CP; 365 ss, 411 let. g, h et i, 415 CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours interjeté
par
A.________
contre le jugement rendu le 23 novembre 2009 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Côte dans la cause
dirigée contre lui.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 23 novembre 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Côte, statuant sur
demande de relief de l'accusé, a, notamment, ordonné
la réintégration d'A.________ et la révocation
de la libération conditionnelle accordée le 15 mars
2006, pour un solde de un an et huit mois (I) et l'a
condamné, pour lésions corporelles simples
qualifiés et infraction à la loi
fédérale sur les armes, à une peine d'ensemble
de 36 mois de privation de liberté, sous déduction de
127 jours de détention préventive, et au paiement des
frais, par 11'172 fr. 25 (II).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
L'accusé A.________, né en 1977, ressortissant du
Kosovo, a travaillé comme peintre en
bâtiment.
Condamné par arrêt du 26 février 2004 de la
Cour d'assises de la République et canton de Genève
à cinq ans de réclusion pour infraction grave
à la LStup, il a été libéré
conditionnellement le 15 mars 2006. Par ordonnance du 16 avril
2009, le Juge d'instruction de la République et canton de
Genève l'a condamné, pour entrée et
séjour illégaux et infraction à la loi
fédérale sur les armes, à cinq mois de peine
privative de liberté.
Le 9 octobre 2007, l'accusé travaillait comme
contremaître de fait sur un chantier à Allaman, au
service d'une entreprise genevoise. Une altercation verbale est
survenue entre lui et K.________, contremaître d'une
équipe de serruriers occupée sur le même
chantier. La pause-café a apaisé les esprits.
Néanmoins, au retour de la pause, l'autre contremaître
a abordé l'accusé en lui proposant de régler
le différend en retournant boire un café dans un
véhicule de son entreprise. Piloté par K.________, le
véhicule a démarré, l'accusé ayant pris
place sur le siège du conducteur. Ce dernier avait alors en
main, selon lui par oubli, un cutter dont il a d'ordinaire besoin
dans son travail pour couper les papiers peints. Mais,
d'après son frère cadet, il n'avait pas le cutter en
main lorsqu'il est monté dans la fourgonnette.
Les versions des protagonistes divergent quant à savoir qui
a asséné le premier coup. Toujours est-il que les
habits de K.________ et l'habitacle de la fourgonnette ont
été maculés de sang. La victime a
immobilisé son véhicule, avant d'ouvrir la vitre et
d'appeler au secours. L'accusé a alors pris la fuite en
retournant chercher sa voiture; il est parti en compagnie de ses
frères. Il a été interpellé à
Rolle peu après.
Conduite à l'hôpital, la victime a été
opérée. Elle présentait des plaies multiples,
nettes et superficielles, au visage, aux membres supérieurs,
au flanc droit et à la base du cou. Son état a
nécessité 72 points de suture. Ce nonobstant, il ne
subsistera aucun dommage esthétique permanent. Pour sa part,
l'accusé a présenté un certain nombre
d'ecchymoses et de tuméfactions. La vie des protagonistes
n'a pas été mise en danger. Le lésé a
retiré sa plainte.
Le 3 décembre 2007, l'accusé a été
trouvé en possession d'un pistolet chargé et d'un
magasin munitionné, qu'il a admis avoir acquis
illégalement.
2.
Le tribunal correctionnel a considéré que
l'accusé s'était rendu coupable de lésions
corporelles simples qualifiés et d'infraction à la
loi fédérale sur les armes. Considérant que
l'accusé avait voulu blesser son adversaire, les premiers
juges ont ajouté foi aux dires de la victime,
écartant le moyen déduit par l'accusé de la
légitime défense. Selon eux, il est en effet
invraisemblable que la victime eût pris le risque de
commencer à se battre en conduisant aux côtés
d'un adversaire armé d'un cutter, étant
précisé que le propre frère de l'accusé
avait rapporté qu'A.________ était porteur de cet
ustensile lorsqu'il était monté dans la fourgonnette.
Le fait que les protagonistes aient, le 9 décembre 2007,
scellé leur réconciliation sous la forme d'un acte
authentique devant un tribunal étranger n'a pas
modifié cette appréciation.
3.
Appréciant la culpabilité de l'accusé, les
premiers juges ont considéré que les faits
incriminés justifiaient une peine sévère,
s'agissant de graves agressions contre l'intégrité
corporelle, perpétrées sauvagement, pour un motif
futile et "dans un contexte de récidive", s'ajoutant
à une infraction à la loi fédérale sur
les armes. Selon la cour, on ne voyait guère
d'éléments à décharge. Le pronostic n'a
pas été tenu pour particulièrement favorable
à l'aune de l'art. 42 al. 2 CP, ce qui a exclu le sursis. De
même, la cour a ordonné la réintégration
de l'accusé et la révocation de la libération
conditionnelle de l'exécution de l'arrêt de la cour
d'assises genevoise, pour un solde d'un an et huit mois.
C.
En temps utile, A.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant principalement à son annulation, la cause
étant renvoyée à un autre tribunal de
première instance pour nouvelle instruction et nouveau
jugement. Subsidiairement, il a conclu à sa réforme
en ce sens que sa réintégration et la
révocation de la libération conditionnelle
accordée par le juge genevois, pour un solde de un an et
huit mois, ne soit pas accordée (a), qu'il soit
condamné, pour violation de la loi fédérale
sur les armes seulement, à une peine simple très
sensiblement inférieure à la peine d'ensemble
prononcée (b), et qu'il soit mis au bénéfice
du sursis (c), ce après que diverses mesures d'instruction
requises par lui eussent été mises en œuvre.
Plus subsidiairement, il a pris des conclusions identiques,
à cette différence près que la condamnation
est prononcée pour lésions corporelles simples
qualifiées également (b).
D.
Le Président de la Cour de cassation
pénale a requis production de l'ordonnance de condamnation
rendue le 16 avril 2009 par le Juge d'instruction de la
République et canton de Genève. Ce magistrat a en
outre interpellé le président du Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Côte ayant
présidé la cour ayant rendu le jugement
attaqué, d'une part, et un autre président du
même tribunal, d'autre part, quant au déroulement de
la délibération dans la présente cause, ce en
relation avec un moyen de nullité déduit par le
recourant de la violation de la continuité des
débats, examiné en partie droit
ci-dessous.
Chacune des autorités a donné suite à
l'interpellation qui lui était adressée. Les
déterminations des présidents ont été
transmises au recourant, qui n'a pas procédé plus
avant à leur égard.
Le recourant a modifié ses conclusions subsidiaires et plus
subsidiaires en réforme au vu de l'ordonnance de
condamnation. Il a conclu qu'il soit condamné, pour
violation de la loi fédérale sur les armes seulement,
à une peine simple (soit à une peine qui n'est pas
une peine d'ensemble) complémentaire à celle
prononcée par l'ordonnance de condamnation, peine
très sensiblement inférieure à la peine
privative de liberté de 16 mois prononcée par le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte
à raison des seuls faits qu'il avait à juger
(b).
En droit
:
1.
Le recours est principalement en nullité,
subsidiairement en réforme. La cour de céans
détermine librement l'ordre d'examen des moyens
invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois,
in
JT
1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour
de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise,
in
JT 1996 III 66, spéc. 107;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne
2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l'espèce, il convient d'examiner en premier lieu les
moyens de nullité. En effet, l'admission éventuelle
du moyen déduit de la violation de la continuité des
débats priverait d'objet le recours en réforme. Au
surplus, d'autres moyens de nullité sont de nature à
faire apparaître des doutes sur l'existence des faits admis
et importants pour le jugement de la cause (art. 411 let. i CPP),
éventualité qui n'est en principe plus
examinée dans le cadre du recours en
réforme.
2.a)
Invoquant une violation de l'art. 366 CPP, le
recourant fait valoir qu'"après la clôture des
débats et avant la lecture du jugement aux parties", un
autre président du tribunal d'arrondissement s'était
rendu dans la salle où siégeait la cour; il y serait
resté plusieurs minutes, portes closes. Ce magistrat
étant ressorti de la salle, le conseil du recourant l'a
interpellé en lui demandant "s'il s'était rendu
auprès du Tribunal à titre d'expert". Le
président lui a, selon lui, "répondu par
l'affirmative". Le recourant en déduit que ce magistrat
s'était entretenu avec son collègue présidant
la cour, "ce qui implique qu'il avait bien été
appelé à donner son avis sur tel ou tel point de
l'affaire à juger, cet avis exerçant
nécessairement un effet sur le jugement rendu".
Il ressort des déterminations de chacun des deux
présidents impliqués que le magistrat qui
était entré dans la salle abritant la cour n'avait
pas participé à la délibération. Du
reste, la décision avait été prise
immédiatement après la clôture des
débats, soit avant l'arrivée du collègue du
juge présidant la cour. Les deux juges ont chacun
relevé ne plus se souvenir de l'objet de leur conversation.
Le magistrat étranger à la cour a en revanche
précisé en substance que, s'il avait répondu
de la manière que lui prête le recourant,
c'était de façon ironique à une question qu'il
tenait pour une boutade.
b)
Dès la clôture des débats, le tribunal, au
complet et assisté du greffier, entre en
délibération, rend son jugement, puis le fait
rédiger et lire aux parties (art. 365 al. 1 CPP). Ces
opérations ont lieu sans interruption et, hormis la lecture
du jugement, à huis clos. Les juges qui y participent
doivent avoir assisté à toutes les opérations
antérieures dès l'ouverture des débats (art.
366 al. 1 CPP).
Déduit des art. 365 et suivants CPP, le
principe dit de "l'indiscontinuité" des opérations
conduisant de la fin des débats à la communication du
jugement tend à limiter strictement la possibilité de
voir les juges et, cas échéant, les jurés
subir une influence extérieure aux débats. Il a pour
but d'éviter que l'écoulement du temps ne modifie la
conception qu'ils se sont formée de l'affaire et leur
appréciation des faits (JT 1994 III 131, cons. 1c; Cass.,
B., du 9 mars 1992; JT 1968 IV 127; JT 1969 III 74; JT 1979 III
56). Toutefois, le risque d'influence ne peut jamais être
totalement écarté, dès lors que le
système procédural vaudois ne prévoit pas la
claustration des juges et jurés de l'ouverture des
débats à la lecture du jugement; la loi, qui vise
à limiter un tel risque, ne l'exclut pas, puisqu'elle permet
des suspensions ou des reports des délibérations pour
le repas de midi, la nuit, voire en fin de semaine (JT 1994
précité, cons. 1d).
La continuité des opérations du jugement constitue
une règle essentielle de la
procédure
. Sa violation tombe sous le coup de l'art.
411 let. g CPP, dont l'application présuppose que
l'informalité ait été de nature à
influer sur l'état de fait du jugement (Bovay et alii, op.
cit., n. 2 et 4 ad art. 368 CPP; Cass., D., du
24 août 2009, n°
359
).
I
l suffit que, d'une
manière ou d'une autre, les juges et les jurés aient
la possibilité de vérifier la conformité du
jugement avec le résultat de la délibération
et d'en demander la modification, le tribunal étant alors au
complet; cela suppose que le jugement soit à leur
disposition pour une lecture individuelle ou collective et pour
qu'ils puissent poser des questions sur tel ou tel point et
qu'ensuite, le tribunal au complet ait le loisir d'en discuter (JT
1984 III 22, précité; TF, arrêt R., 11 janvier
1983, ad Cass., 8 mars 1982).
c)
Le moyen articulé est tiré de la discontinuité
des débats (même s'il n'est pas allégué
qu'un membre de la cour se serait absenté indûment
durant la délibération), puisque le recourant excipe
de l'influence d'un avis extérieur à la cour durant
la délibération. Comme relevé ci-dessus, ce
moyen relève de la violation d'une règle essentielle
de la procédure (art. 411 let. g CPP). Il s'agit d'un moyen
de nullité relatif, dont l'application présuppose que
l'informalité ait été de nature à
influer sur l'état de fait du jugement (Bovay et alii, op.
cit., n. 2 et 4 ad art. 368 CPP), et non d'un moyen de
nullité absolu au sens de l'art. 411 let. d CPP.
Au vrai, l'irruption d'un tiers dans la salle de
délibération ne saurait relever d'un moyen de
nullité absolu, attendu, comme déjà
relevé, que la procédure pénale ne
prévoit pas la claustration des membres de la cour. Cela
étant, quant au déroulement de la
délibération, le procès-verbal fait foi des
éléments qu'il rapporte.
Il est ainsi établi que les débats ont
été clôturés à 11h05, que le
tribunal a délibéré immédiatement,
qu'il a arrêté sa décision et qu'il s'est
séparé à 11h15; l'audience a été
reprise à 12h40 et levée, après lecture,
à 12h50. Selon le recourant, l'incident incriminé a
eu lieu '"après la clôture des débats et avant
la lecture du jugement aux parties", soit entre la
délibération et la lecture du jugement, sachant que
les deux magistrats s'accordent à relever que le juge
étranger à la cour était entré dans la
salle
après
le terme de la
délibération. La décision avait donc alors
déjà été prise.
Or, on ne voit pas en quoi une conversation inopinée entre
deux juges tenue dans ces circonstances sur un sujet sans rapport
avec le procès pourrait avoir la moindre influence sur le
sort de la cause.
Ce moyen doit donc être rejeté.
3.
Le recourant se prévaut ensuite des moyens
de nullité de l'art.
411 let. i et g CPP. Il reproche
aux premiers juges d'avoir arbitrairement apprécié
les preuves en retenant la version des faits de la victime au
détriment de la sienne pour écarter la
légitime défense.
Les motifs en défaveur de la légitime défense
sont les suivants :
-
La victime conduisait la fourgonnette; or, on voit mal le pilote
initier l'affrontement et continuer à se battre dans
l'habitacle, alors qu'il aurait été plus simple, si
la victime avait vraiment souhaité en découdre avec
son contradicteur, d'arrêter le véhicule, de sortir de
l'habitacle, puis de se battre; or, il est constant que l'agression
a eu lieu dans la fourgonnette.
-
Il est également établi que le recourant était
muni d'une arme, soit d'un cutter, contrairement à la
victime; il est peu plausible, si ce n'est invraisemblable que ce
soit K.________, désarmé, qui ait pris l'initiative
des hostilités.
-
La victime n'a pas varié dans ses déclarations
jusqu'à l'audience; si, aux débats, K.________ a
déclaré qu'il n'était plus aussi sûr de
sa version des faits, le tribunal correctionnel a expliqué
pourquoi il ne tenait pas compte de ce revirement, en relevant que
la victime avait eu peur et avait passé un accord à
l'étranger avec l'accusé.
-
Enfin, les premiers juges ont considéré qu'il
était invraisemblable qu'une personne, en l'occurrence
l'accusé, se batte en oubliant qu'il tient en main un cutter
ouvert.
L'appréciation de ces motifs par les premiers juges n'est en
rien arbitraire. A ces éléments s'ajoute, même
si le jugement ne le mentionne pas expressément sous l'angle
de l'appréciation des faits, que le recourant a pris la
fuite après avoir levé la main sur son protagoniste,
ce qui est révélateur du comportement d'un agresseur
et non d'une victime.
Ce moyen doit donc également être rejeté.
4.
Au
bénéfice de l'art. 411 let. h CPP, le recourant fait
ensuite valoir que le jugement présente diverses lacunes et
contradictions.
a)
Il soutient d'abord que le jugement est lacunaire dans la mesure
où il n'établit pas, faute d'instruction plus
poussée, si la victime et certains membres de son
équipe avaient été réellement
menaçants avec lui avant la bagarre. Les premiers juges ont
précisément expliqué pourquoi ils ne pouvaient
tenir ce fait pour constant. Ils ont relevé que les
témoignages n'étaient pas unanimes et, pour partie,
n'étaient pas digne de foi, attendu qu'ils émanaient
d'ouvriers liés à tel ou tel clan. On ne peut
être plus explicite. Quoi qu'il en soit, comme le retient
également le jugement, cette appréciation n'est pas
déterminante pour l'issue de la cause. En effet, le tribunal
correctionnel n'a pas retenu que l'accusé ait voulu la
bagarre lors de l'altercation verbale déjà, ni que
celle-ci ait eu lieu juste après. Bien plutôt, le
jugement énonce précisément le contraire en
mentionnant qu'
au retour de la
pause-café, l'autre contremaître avait abordé
l'accusé en lui proposant de régler le
différend en retournant boire un café dans un
véhicule de son entreprise. Or, à cet égard,
les versions des témoins et des protagonistes ne divergent
pas. Le jugement établit ainsi à satisfaction que la
tension entre les différents intéressés
occupés sur le chantier, pour autant qu'elle ait
existé, s'était apaisée avant la bagarre,
à la faveur de la pause.
Ce moyen doit donc être rejeté.
b)
Le recourant soutient également que le
jugement est entaché d'une contradiction dans la mesure
où il retient, d'une part, qu'il avait un cutter en main au
moment de rejoindre la victime dans l'habitacle de la fourgonnette
et, d'autre part, que, d'après son frère cadet, il
n'avait pas de cutter en main à ce même
moment.
Il est exact que le jugement ne tranche pas ce point de fait,
lequel n'est toutefois pas déterminant. En effet, il est
incontestable (et non contesté) que le recourant
détenait un cutter lors de la rixe,
précisément puisqu'il s'est servi d'une telle arme
pour frapper son antagoniste. Le tribunal correctionnel a au
demeurant écarté la thèse de l'accusé,
qui prétendait avoir "oublié" qu'il avait un cutter
en main lorsqu'il avait agressé la victime, motif pris de ce
que cette version des faits est invraisemblable. Ce faisant, les
premiers juges n'ont pas versé dans l'arbitraire. Au
surplus, la contradiction que croit mettre en exergue le recourant
n'est qu'apparente. Située à la
périphérie des faits déterminants et relevant
du pur détail, elle n'avait pas à être
résolue.
Ce moyen doit donc également être
rejeté.
c)
Le recourant croit en outre déceler une
lacune dans le fait que le jugement ne retranscrit pas les propos
tenus par la victime aux débats.
En procédure pénale vaudoise, l'instruction
principale faite aux débats est orale, de sorte que les
déclarations qui y sont émises ne sont pas
verbalisées. Le résultat de l'administration des
preuves ne figure ainsi que dans l'état de fait du jugement.
Toute référence aux procès-verbaux
enregistrés durant l'enquête est sans pertinence
après le jugement, puisqu'on ignore ce qui a pu être
déclaré aux débats par les personnes
déjà entendues dans l'enquête (Bersier, op.
cit., p. 80; Bovay et alii, op. cit., n. 10.12 et 11.5 ad art.
411 CPP). Cependant, le Tribunal fédéral
reconnaît que le droit d'être entendu confère
aux parties celui d'obtenir que les déclarations des
parties, des témoins et des experts, qui sont importantes
pour l'issue du litige, soient consignées au
procès-verbal, tout au moins dans leur teneur essentielle.
Cette retranscription permet à l'autorité de recours
de contrôler, s'il y a lieu, que les faits ont
été constatés correctement ou, du moins, sans
arbitraire (Bovay et alii, op. cit., n. 10.4 et 11.5 ad art. 411
CPP).
Au vu des principes ci-dessus, il aurait appartenu à
l'accusé de demander que les propos de la victime soient
ténorisés. Or, il ne l'a pas fait. Il ne saurait donc
s'en plaindre en deuxième instance. Le grief est d'autant
moins fondé que les premiers juges ont retenu que la victime
n'était plus aussi sûre qu'auparavant de sa version
des faits, ce en expliquant à satisfaction les raisons de ce
revirement (cf. c. 3 ci-dessus).
d)
Le recourant fait
ensuite grief aux premiers juges de ne pas avoir retenu divers
éléments à décharge, à savoir
notamment les bons renseignements professionnels recueillis
à son sujet.
Le juge n'est pas tenu de souscrire à tous les
renseignements obtenus sur l'accusé. Il ne saurait donc y
avoir lacune constitutive de nullité, au sens de l'art. 411
let. h CPP, dans le fait que le juge n'ait pas mentionné,
dans son jugement, certains éléments favorables
à l'accusé (JT 1974 III 32).
Ce moyen doit donc également être
rejeté.
e)
Le recourant fait
valoir que c'est à tort que les premiers juges ont
qualifié de futile le mobile de l'agression, sans
préciser pour autant quel avait été ce
mobile.
La futilité du mobile est une question
d'appréciation. Elle relève donc du droit, et non du
fait. L'élément matériel fondant cette
appréciation est constitué par la disproportion
évidente entre un désaccord momentané entre
ouvriers de deux équipes quant à l'organisation du
travail, lequel a occasionné des propos quelque peu
appuyés qui n'ont cependant rien d'exceptionnel sur un
chantier, et l'agression subséquente, qualifiée de
sauvage, perpétrée au moyen d'une arme blanche. Les
faits déterminants sont précisément
décrits. Leur énoncé échappe au grief
d'arbitraire. Il permet, en droit matériel, de qualifier de
futile le mobile de l'infraction. Le jugement ne présente
donc aucune lacune à cet égard.
f)
Le dernier moyen de
nullité du recours est déduit de l'art. 411 let. j
CPP. Excipant d'une violation de l'art. 373 al. 2 let. a CPP, le
recourant fait grief aux premiers juges de ne pas avoir
exposé les motifs pour lesquels ils s'étaient
distancés de la version des faits donnée par la
victime à l'audience.
A cet égard encore, c'est en vain que le recourant critique
la motivation du jugement. En effet, le tribunal correctionnel a
expressément indiqué les motifs de sa conviction.
Ceux-ci sont résumés au considérant 3
ci-dessus, auquel il suffit de renvoyer.
Ce moyen doit également être rejeté, ce qui
entraîne le rejet du recours en nullité. Il s'ensuit
que les mesures d'instruction requises sont sans objet. Il peut
donc être passé à l'examen des moyens de
réforme.
5.
Sous l'angle de la réforme, la cour de
céans examine librement les questions de droit sans
être limitée aux moyens que les parties invoquent (cf.
l'art. 447 al. 1 CPP). La cour de cassation ne peut cependant aller
au-delà des conclusions du recourant; elle est liée
en outre par les faits constatés dans le jugement
attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes,
qu'elle rectifie d'office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e
phrases, CPP), ou d'éventuels compléments qui
ressortiraient des pièces du dossier (JT 1989 III 105). Il a
été vu, sous l'angle de la nullité, que de
telles inadvertances ne sont pas données en l'espèce;
au surplus, l'état de fait a été
complété comme décrit
précédemment.
6.
Le recourant fait
valoir qu'il aurait dû être mis au
bénéfice de l'art. 48 let. c CP, au motif qu'il avait
agi en proie à une émotion violente.
Les premiers juges ont retenu, de manière à lier la
cour de céans, que c'est l'accusé qui avait
agressé son antagoniste, sauvagement et pour un motif
futile. Le moyen, téméraire, est dès lors
infirmé par l'état de fait du jugement.
7.
Le recourant soutient
ensuite avoir fait preuve de repentir sincère selon l'art.
48 let. d CP, du fait que les protagonistes se sont
ultérieurement réconciliés.
La circonstance atténuante déduite
de
l'art. 48
let. d CP
n'est réalisée que
si l'auteur adopte un comportement particulier,
désintéressé et méritoire, qui
constitue la preuve concrète d'un repentir sincère.
L'auteur doit agir de son propre mouvement dans un esprit de
repentir, et non pas en fonction de considérations tactiques
liées à la procédure pénale. Le
délinquant doit faire la preuve de son repentir en tentant,
au prix de sacrifices, de réparer le tort qu'il a
causé (cf., sous l'empire des art. 63 et 64 aCP, ATF 107 IV
98, c. 1 et les références citées). Ainsi,
l'attitude limitée à un
bon comportement durant la
procédure ne sera appréciée que sous l'angle
de l'art. 47 CP
(Tribunal fédéral, arrêt
6B_827/2008, ad Cass.,
du 27 mars 2008
;
Roth/Moreillon [éd.], Commentaire romand, Bâle 2009,
n. 38 ad art. 48 let. d CP, p. 487)
.
En l'occurrence, la recourant n'a accompli aucun acte
spontané en faveur de sa victime; une simple
réconciliation ne permet pas de déduire quoi que ce
soit à cet égard. Bien plutôt, il persiste
à contester les faits en imputant la rixe à la faute
de son antagoniste. A l'instar du précédent, ce moyen
est dès lors téméraire et doit être
rejeté.
8.
Excipant de l'art.
125 CP, le recourant plaide ensuite avoir agi par
négligence.
Ce faisant, il ne fait qu'opposer sa version des faits à
celle des premiers juges. En effet,
ce que
l'auteur sait, veut, envi­sage ou accepte et ce dont il
s'accommode relève du contenu de sa pensée; il s'agit
donc de points de fait, et non de droit (ATF 125 IV 49,  c.
2d; 122 IV 156). Or, le jugement retient en fait, donc de
manière à lier la cour de céans, que
l'accusé a voulu blesser son adversaire. Cet
élément de fait suffit à exclure la
négligence en droit.
9.
Le
recourant invoque ensuite une fausse
application de l'art. 47 CP. Soutenant que la peine qui lui a
été infligée est arbitrairement
sévère, il reproche aux premiers juges d'avoir fait
fi des bons renseignements recueillis à son sujet, du
"contexte général de l'échange de coups" et du
caractère superficiel des blessures de la
victime.
a)
Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir. Selon l'al. 2 de cette disposition, la culpabilité
est déterminée par la gravité de la
lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de
sa situation personnelle et des circonstances
extérieures.
b)
L'art. 47 CP confère au juge un large pouvoir
d'appréciation, de sorte que la Cour de cassation, qui ne
fonctionne pas comme une juridiction d'appel, n'admettra un recours
en réforme sur la quotité de la peine que si la
sanction a été fixée en dehors du cadre
légal, si elle est fondée sur des critères
étrangers à l'art. 47 CP, si des
éléments d'appréciation prévus par
cette disposition n'ont pas été pris en compte ou
enfin si la sanction apparaît exagérément
sévère ou clémente au point que l'on doive
parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 415 al. 3
CPP; Bovay et alii, op. cit., n. 1.4 ad art. 415 CPP; ATF 127
IV 101, c. 2c; ATF 122 IV 156, c. 3b; ATF 116 IV 288, c.
2b).
c)
En l'espèce, les premiers juges ont retenu
que les faits incriminés justifiaient une peine
sévère, en d'autres termes que la culpabilité
de l'accusé était lourde. Ils ont
précisément énoncé divers
éléments à charge, auxquels il suffit de
renvoyer, et ont ajouté qu'on ne voyait guère
d'éléments à décharge.
Ce faisant, le tribunal n'a pas tenu compte
d'éléments étrangers à l'art. 47 CP.
Ceux pris en compte sont complets et pertinents, étant
précisé que le jugement réprime deux
infractions successives commises à relativement bref
délai. En effet, le recourant est un délinquant
endurci dont les antécédents sont lourds. A ceci
s'ajoute qu'il ressort de ses dénégations qu'il n'a
pas pris conscience de la gravité de ses agissements et
qu'il ne recule pas à imputer la responsabilité de
ceux-ci à son antagoniste.
d)
Le tribunal correctionnel a prononcé une peine privative de
liberté d'ensemble composée de 16 mois pour
réprimer les infractions mentionnées ci-dessus, d'une
part, et de 20 mois au titre de la révocation de la
libération conditionnelle de l'exécution de
l'arrêt de la cour d'assises genevoise accordée le 15
mars 2006, d'autre part. A juste titre. En effet, le
prononcé d'une peine d'ensemble est commandé par
l'art. 89 al. 6 CP. Cela étant, les infractions
réprimées par l'ordonnance de condamnation rendue le
16 avril 2009 par le Juge d'instruction de la République et
canton de Genève pour réprimer des infractions
commises l'avant-veille sont postérieures à celles
réprimées par le tribunal correctionnel, ces
dernières ayant été commises le 9 octobre et
le 3 décembre 2007. La peine privative de liberté
à prononcer doit donc revêtir la forme d'une peine
complémentaire selon l'art. 49 al. 2 CP.
Il y a concours réel rétrospectif lorsque
l'accusé, qui a déjà été
condamné pour une infraction, doit être jugé
pour une autre infraction commise avant le premier jugement, mais
que le tribunal ignorait. L'art. 49 al. 2 CP enjoint au juge de
prononcer une peine complémentaire ou additionnelle
(Zusatzstrafe), de telle sorte que l'auteur ne soit pas puni plus
sévèrement que si les diverses infractions avaient
fait l'objet d'un seul jugement. A cet égard, les principes
applicables à un tel cas de concours réel
rétrospectif ont fait l'objet d'un arrêt du Tribunal
fédéral du 10 avril 2008 (6B_28/2008, ad Tribunal
cantonal du canton du Valais, Cour pénale II, du 7
décembre 2007).
La juridiction fédérale a posé que le juge
doit, dans un tel cas de figure, se demander comment il aurait
fixé la peine en cas de concours simultané, puis
déduire de cette peine d'ensemble hypothétique la
peine de base, soit celle qui a déjà
été prononcée (arrêt
précité, c. 3.3.1). Lorsque le juge est en
présence de deux infractions dont l'une a été
commise avant une précédente condamnation et l'autre
après celle-ci, il y a, d'une part, un concours
rétrospectif et, d'autre part, une infraction nouvelle qui
font l'objet du même jugement. En tel cas,
il faut d'abord déterminer l'infraction pour
laquelle la loi prévoit la peine la plus grave, puis
évaluer la sanction qu'elle mérite dans le cas
concret. Il faut ensuite l'augmenter en fonction de la peine
évaluée pour l'autre infraction à juger.
L'élément de la peine d'ensemble relatif à
l'acte en concours rétrospectif sera déterminé
comme une peine additionnelle. Cette méthode permet
d'appliquer l'art. 49 al. 1 CP sans négliger l'art. 49 al. 2
CP. Sur le plan formel, la sanction est toujours une peine
d'ensemble mais, sur celui de sa quotité, il est tenu compte
du concours rétrospectif (
arrêt
précité, c. 3.3.2)
.
Ainsi, la peine privative de liberté globale de 16 mois
réprime non seulement les lésions corporelles simples
qualifiées commises le 9 octobre 2007 et les infractions
à la loi fédérale sur les armes
perpétrées les 3 décembre 2007 et 14 avril
2009, mais encore l'infraction à la loi
fédérale sur les étrangers. L'infraction la
plus grave en cause est constituée par les lésions
corporelles simples qualifiées. Sa répression
justifie une peine privative de liberté non
inférieure à 15 mois. Pour leur part, les infractions
à la loi fédérale sur les armes et à la
loi fédérale sur les étrangers doivent
être sanctionnées d'une peine privative de
liberté de six mois. D'où une peine totale de 21
mois, dont à déduire la peine privative de
liberté de cinq mois prononcée par l'ordonnance de
condamnation rendue 16 avril 2009 par le Juge d'instruction de la
République et canton de Genève.
e)
La peine privative de liberté globale de 16 mois se situe
dans le cadre légal. Elle échappe au grief
d'arbitraire compte tenu des éléments
d'appréciation déterminants énoncés
plus haut.
10.
Le recourant conteste également la révocation de la
libération conditionnelle de la condamnation à cinq
ans de réclusion prononcée par la Cour d'assises de
la République et canton de Genève. Le nouveau droit
est applicable en la matière (art. 388 al. 3 CP).
Le principe de la révocation de la libération
conditionnelle est posé par l'art. 89 al. 1 CP, s'agissant
d'un condamné qui, à l'instar du recourant, a commis
un crime ou un délit durant le délai
d'épreuve. Pour ce qui est de l'exception posée par
l'art. 89 al. 2 CP, on ne saurait considérer que,
malgré le crime ou le délit commis pendant le
délai d'épreuve, il n'y a pas lieu de craindre que le
condamné ne commette de nouvelles infractions. En effet, les
infractions postérieures à celles
réprimées par le tribunal correctionnel, soit celles
perpétrées à Genève le 14 avril 2009,
constituent une réitération et établissent
à l'évidence un risque de récidive important
d'infractions graves, ce d'autant qu'il y a récidive en ce
qui concerne la loi fédérale sur les armes. A ceci
d'ajoute que, comme le retient le jugement entrepris, le recourant
a agressé sa victime sauvagement au moyen d'une arme blanche
et pour un motif futile, en situation de récidive. Il n'y a
donc pas lieu à renoncer à la
réintégration.
11.
Le recourant demande enfin que la peine soit assortie du
sursis.
Cette question ne peut se poser qu'en relation avec la peine
privative de liberté de 16 mois prononcée pour
réprimer les infractions mentionnées ci-dessus, et
non pour ce qui est de la peine d'ensemble. En effet, cette
dernière peine est, comme déjà relevé,
composée d'une peine privative de liberté
prononcée séparément (que l'art. 89 al. 6 CP
suppose ferme), d'une part, et d'un solde de peine devenu
exécutoire, d'autre part. Le solde de peine ne saurait
être assorti d'un nouveau sursis, attendu que la loi ne le
prévoit pas (cf. l'art. 89 al. 2 CP) et que l'art. 89 al. 6
CP mentionne un solde de peine devenu exécutoire. De
même, on ne saurait révoquer la libération
conditionnelle (art. 89 al. 1 CP) et, simultanément,
suspendre l'exécution de la nouvelle peine (cf. l'art. 42
al. 2 CP). En effet, les conditions posées par l'une et par
l'autre de ces normes légales s'excluent
réciproquement, puisque le risque de récidive au sens
de cette disposition-là contredit le pronostic
particulièrement favorable d'après celle-ci. En
d'autres termes, dès l'instant où la
révocation de la libération conditionnelle s'impose
(cf. c. 10 ci-dessus), la question d'un sursis devient sans
objet.
Partant, le sursis est exclu. Le rejet de ce dernier moyen
entraîne celui du recours en réforme.
12.
En conclusion, le recours doit être rejeté en
application de l'art. 431 al. 2 CPP et le jugement
confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance sont
mis à la charge du recourant (art. 450 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 2'210 fr. (deux mille deux cent
dix francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
La
détention subie depuis le jugement est
déduite.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 3 février
2010
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Mes Rytz et
Burnand, avocats (pour A.________),
-      Me Anna Bourquin,
avocate (pour K.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
-      M. le
Surveillant-chef, Prison de la Croisée,
‑      Service de la
population, secteur étrangers (30.05.1977),
-      Office
fédéral de la police,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
La Côte,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: