vd_findinfo · ML / 2022 / 167 · 2022-11-21 · fr

OPPOSITION{LP}, MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, CONTRAT BILATÉRAL, RÉCUSATION, DROIT À UNE AUTORITÉ INDÉPENDANTE ET IMPARTIALE, DISPOSITIF | 74 LP, 82 al. 1 LP, 82 LP, 239 al. 1 CPC (CH), 239 al. 2 CPC (CH), 47 al. 1 let. f CPC (CH), 49 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2022 / 167

TRIBUNAL
CANTONAL
KC22.011734-221074
170
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
21 novembre 2022
______________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mme
Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
74, 82 al. 1 LP ; 47 al. 1 let. f, 49 al. 1, 239 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
Z.________
SA
, à [...], contre le prononcé rendu
le 3 juin 2022, à la suite de l’audience du 17 mai 2022, par la Juge de paix du district d’Aigle
dans la cause opposant la recourante à
O.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 22 février 2022, à la réquisition de Z.________ SA, l’Office des poursuites du
district d’Aigle a notifié à O.________, dans la poursuite n° 10'309'962, un
commandement de payer les sommes de 1) 6'651 fr. 35 avec intérêt à 5 % l’an dès
le 5 mai 2020, 2) 2'700 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 20 mai 2020, 3)
3'500 fr. avec intérêt dès le 5 mai 2020 et 4) 3'500 fr. avec intérêt à
5 % l’an dès le 5 mai 2020, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« 1.
Concerne [...].
Solde de la facture n° [...]40 de 7'678.75, début des intérêt dès le 5 mai 2020,
date du premier avertissement. Acompte du 29.06.2020 de 1'500.- à déduire des intérêts
2. Loyer novembre 2019
3. Loyer mars 2020
4. Loyer avril 2020 ».
Le poursuivi a formé opposition par courrier du 27 février 2022 adressé à l’Office
des poursuites du district d’Aigle, libellé comme il suit :
« Monsieur
le Préposé,
Pour donner suite à la réception de l’avis de poursuite, mentionné en titre, du
14 février courant, j’ai l’honneur de former mon
opposition
totale
au commandement de payer notifié par
la société Z.________ SA, dans la poursuite n° 10309962.
S’agissant de problèmes liés à des charges locatives, je tiens à motiver mon
opposition par le fait que le dossier est passé à la Préfecture des Baux en 2021. Néanmoins,
il continue à me nuire dans ce dossier.
(…) ».
L’office des poursuites a inscrit la mention «
opposition
totale
du
1
er
mars  2022 selon lettre débiteur
»
sur l’exemplaire du commandement de payer destiné au créancier.
2.
a)
Par acte du 16 mars 2022, la poursuivante a
requis du Juge de paix du district d’Aigle qu’il prononce la mainlevée de l’opposition
et mette à la charge du poursuivi le montant total de la poursuite avec les intérêts ainsi
que tous les frais. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le commandement de payer
susmentionné, notamment les pièces suivantes :
-
une copie d’une facture n° [...]40 de 5'151 fr. 35 (soit 7'129 fr. 85, plus 548 fr. 90 de
TVA, sous déduction de paiements en 2019 et 2020, par 2'527 fr. 40) adressée le 14 janvier
2019 par la poursuivante au poursuivi pour la fourniture d’électricité, de gaz et de
téléphone, ces dernières pour la période courant du mois de mars au mois de décembre ;
-
une copie d’une facture n° [...]27 de 0 fr. (soit 7'681 fr. 20 de facture d’électricité,
de gaz et de téléphone, plus 591 fr. 40 de TVA sous déduction de paiements de 8'272 fr.
60, adressée le 31 décembre 2019 par la poursuivante au poursuivi ;
-
une copie d’un contrat de bail à loyer pour locaux commerciaux signé par les parties
le 1
er
février 2020, par lequel la poursuivante a remis en location au poursuivi un garage de 300 m
2
environ à l’enseigne de [...] et dix places de parc au rez-de-chaussée de l’immeuble
sis [...], à [...]. Conclu pour durer initialement du 1
er
février 2020 au 31 janvier 2025, le bail devait se renouveler tacitement de cinq ans en cinq ans,
sauf avis de résiliation donné et reçu au moins une année à l’avance pour
la prochaine échéance. Le loyer a été fixé à 2'700 fr. par mois, plus 800
fr. à titre de «
forfait
des charges d’électricité, gaz, Swiscom, eaux, ECA, machines et outillage
» ;
-
une copie d’une sommation selon l’art. 257d CO adressée le 5 mai 2020 par la poursuivante,
par son associé-gérant, sous pli recommandé, au poursuivi, réclamant le paiement
des arriérés de loyer des mois de mars, avril et mai 2020, ainsi que du solde de la facture
n° 1813040, par 6'651 fr. 35, dans un délai de dix jours faute de quoi le bail serait résilié
en application de l’art. 257d al. 2 CO ;
-
une copie d’un courrier adressé le 14 mai 2020 par la poursuivante, par son associé-gérant,
au poursuivi, faisant suite à l’absence de retrait par ce dernier dans le délai de garde
postal de la sommation du 5 mai 2020 susmentionnée et maintenant la sommation malgré le paiement
le 6 mai 2020 du montant du loyer, ce versement étant imputé sur le loyer du mois de juin ;
-
un extrait d’un compte bancaire de la poursuivante attestant du virement par le poursuivi le 29
juin 2020 de la somme de 1'500 fr., avec la mention «
Acompte
sur facture en retard
» ;
-
une copie d’une sommation selon l’art. 257d CO adressée le 1
er
février 2021 par la poursuivante, par son associé-gérant, sous pli recommandé, au
poursuivi, réclamant le paiement des arriérés de loyer des mois de mars et d’avril
2020, ainsi que de celui du mois de novembre 2019, de même que le solde, par 5'151 fr. 35, de la
facture n°[...]40 et des intérêts de retard pour les loyers de l’année 2020,
dans un délai échéant le 28 février 2021, faute de quoi le bail serait résilié
avec effet au 31 mars 2021 en application de l’art. 257d al. 2 CO ;
-
une copie du courrier recommandé du poursuivi à la poursuivante du 5 février 2021, contestant
la facture n° [...]40 susmentionnée, requérant en application de l’art. 271 al.
1 CO les motivations du commandement de payer joint à la sommation et la fourniture en application
des règles et usages locatif du canton de Vaud, du décompte général des charges et
du tableau de répartition entre les locataires, ainsi que de toutes les factures originales relatives
à l’établissement de ce décompte. A défaut de fourniture de ces pièces,
il réclamait le remboursement intégral des acomptes versés à ce jour ;
-
une copie de la requête adressée le 5 février 2021 par le poursuivi à la Commission
de conciliation en matière de baux à loyer, s’opposant au courrier du 1
er
février 2021 susmentionné et requérant l’annulation des menaces de résiliation
du bail, subsidiairement, une prolongation de celui-ci ;
-
une copie de la réponse du 12 février 2021 de la poursuivante, par son associé-gérant,
au courrier du poursuivi du 5 février 2021, maintenant sa position ;
-
une copie des déterminations, contenant le courrier du même jour au poursuivi, adressées
le 12 février 2021 par la poursuivante, par son associé-gérant, à la Commission de
conciliation en matière de baux à loyer du district d’Aigle ;
-
une copie d’un procès-verbal de conciliation partielle établi le 9 mars 2021 par la Commission
de conciliation en matière de baux à loyer du district d’Aigle constatant que la conciliation
avait abouti à une transaction signée par les parties valant décision entrée en force,
prévoyant l’engagement irrévocable du poursuivi de quitter les locaux en cause au plus
tard le 30 avril 2021(I) et de payer le loyer du mois d’avril 2021 avant le 10 du mois (II), ainsi
que la délivrance par l’autorité d’une autorisation de procéder pour le solde
des conclusions (III) ;
-
une copie d’un courrier recommandé adressé le 17 novembre 2021 par la poursuivante, par
son associé-gérant, au poursuivi, lui réclamant le paiement de la somme de 15'186 fr.
75 dans un délai échéant le 31 décembre 2021, faisant valoir que la demande de production
des comptes était tardive et que la facture litigieuse avait été admise par le versement
d’acomptes partiels.
-
une copie de la réponse au courrier du 17 novembre 2021 susmentionné, adressée par le
poursuivi par pli recommandé le 3 décembre 2021 à la poursuivante, faisant valoir qu’en
tant que locataire, il avait droit à la présentation des pièces du décompte des charges,
et que comme aucun décompte n’avait été fourni, il s’opposait à la mise
à sa charge de ces frais ;
-
une copie d’un courrier recommandé de la poursuivante, par son associé-gérant, au
poursuivi du 9 décembre 2021 expliquant que le mode de calcul des frais réclamés avait
pour base la répartition en m
3
des divers locaux de l’immeuble en cause, étant en outre pris en considération les décomptes
de consommation en m
3
pour le gaz et en KWh pour l’électricité reçus pour les mois d’avril et de
mai 2011, car cette période était la première où elle avait utilisé elle-même
le garage en cause, ainsi que la modification annuelle des tarifs en ces matières. Elle concédait
que le volume de consommation pouvait varier d’une année à l’autre, mais qu’il
était difficile d’être plus précis sans compteurs séparant les différents
locataires, situation qui était connue du poursuivi. Elle a soutenu que le poursuivi s’était
approprié la ligne téléphonique et que le montant de 45 fr. était inférieur
aux abonnements sur le marché. Elle a en outre relevé que les décomptes de consommation
d’eau avaient augmenté dans des proportions importantes durant les relations contractuelles,
ainsi que le démontraient les documents annexés. Elle déduisait de ces éléments
que le poursuivi avait toutes les informations nécessaires en sa possession pour ne plus s’opposer
au paiement de la facture litigieuse de 15'186 fr. 75, le délai échéant au 31 décembre
2021 demeurant d’actualité. A ce courrier étaient joints des captures d’écran
du site internet du poursuivi, le courrier du 12 février 2021 susmentionné, l’extrait
du registre du commerce relatif au poursuivi, des factures de gaz pour les périodes d’avril
2017 à mars 2018, d’avril 2018 à mars 2019 et du 23 mars 2012, des factures d’électricité
pour la période courant du mois de 1
er
juin 2018 au 31 décembre 2018, du 1
er
juin au 31 décembre 2017 et du 1
er
juin au 31 décembre 2010, des décomptes de taxes communales, dont celles relative à la
consommation d’eau pour les années 2019, 2018 et 2016 ;
-
deux décomptes de loyer pour les années 2019 et 2020.
b)
Par
courriers recommandés du 24 mars 2022, la juge de paix a notifié la requête à l’intimée
et a cité les parties à comparaître à l’audience du 17 mai 2022.
A l’audience du 17 mai 2022, à laquelle la poursuivante a été représentée
par son associé-gérant et le poursuivi s’est présenté personnellement, celui-ci
a signé la déclaration suivante :
«
I.
O.________ reconnaît devoir à Z.________
SA la somme de fr. 7'000.00 avec intérêt à 5 % l’an du 5 mai 2020, payable d’ici
au 31 mai 2022 (loyers de mars et avril 2020).
II.
O.________ retire l’opposition formée
au commandement de payer no 10309962 de l’Offices des poursuites d’Aigle dans cette mesure ».
La juge de paix a pris acte de ce retrait partiel et a avisé les parties qu’elle statuerait
pour le surplus sur la requête de mainlevée.
c)
Par
courriel des 30 mai, 2 et 3 juin 2022, la poursuivante, par son associé-gérant, a fait état
d’une faillite du poursuivi dans une autre commune, de son départ de celle-ci sans donner
de nouvelle adresse, de l’absence de tout règlement au 30 mai 2022, puis enfin d’un
versement de 100 francs.
3.
Par prononcé non motivé du 3 juin 2022,
notifié à la poursuivante le 7 juin 2022, la Juge de paix du district d’Aigle a
pris acte du retrait partiel d’opposition à concurrence de 7'000 fr. avec intérêt
à 5 % l’an dès le 5 mai 2020 (I), a rejeté la requête pour le surplus (II),
a arrêté les frais judiciaires à 360 fr. (IV), les a mis partiellement à la charge
du poursuivi (IV) et a dit qu’en conséquence, celui-ci rembourserait à la poursuivante
son avance de frais à concurrence de 154 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (V).
Le 7 juin 2022, la poursuivante s’est opposée au prononcé susmentionné.
Les motifs du prononcé ont été adressés au parties le 12 août 2022 et notifiés
à la poursuivante le 15 août 2022. En substance, l’autorité précédente
a rappelé que pour obtenir la mainlevée provisoire de l’opposition à un commandement
de payer, le créancier devait être au bénéfice d’une reconnaissance de dette
et que le contrat de bail constituait une telle reconnaissance de dette pour le montant de loyer échu,
pour autant que le bailleur ait mis les locaux loués à la disposition du locataire. Dans le
cas concret, elle a constaté que le bail à loyer produit par la poursuivante entrait en vigueur
le 1
er
février 2020 et qu’il ne pouvait donc constituer une reconnaissance de dette du poursuivi
pour un loyer du mois de novembre 2019. Pour les créances de frais d’eau chaude, d’électricité
et de téléphone, l’autorité précédente a relevé que la poursuivante
n’avait produit aucun document signé du poursuivi reconnaissant devoir ces montants, ce qui
devait entraîner le rejet de la requête de mainlevée sur ces points. Elle a constaté
pour le surplus que le poursuivi avait retiré son opposition pour les loyer des mois de mars et
d’avril 2020.
4.
Par acte du 25 août 2022, la poursuivante
a recouru contre ce prononcé en concluant à ce que la mainlevée provisoire soit accordée
sur l’entier de la créance en poursuite. Elle a produit dix pièces.
L’intimé n’a pas été invité à se déterminer.
En droit
:
I.
La demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à l’art.
321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
Les pièces produites avec le recours sous n
os
1, 1a, 2, 4 et 5 figurent déjà au dossier de première instance. Elles sont donc recevables.
En revanche, les pièces produites sous n° 3 l’ont été uniquement en recours
et sont donc irrecevables vu la prohibition des preuves nouvelles prévue à l’art. 326
al. 1 CPC.
II.
La recourante se plaint de l’autorité
précédente en ce sens qu’il l’a trouvée agressive, peu à son écoute,
trop à l’écoute de la partie adverse. Elle indique qu’elle avait eu l’impression
que l’autorité précédente n’avait pas pris connaissance du dossier et relève
que l’audience avait été brève, la juge de paix insistant pour la conclusion d’un
arrangement. Elle s’étonne que l’autorité précédente n’ait jamais
parlé de reconnaissance de dette avant sa dernière décision, qu’elle ait modifié
la première décision rendue sur ce point, et que ces décisions ne reflétaient pas
le contenu de l’audience.
a)
A
teneur de l'art. 47 al. 1 let. f CPC, les magistrats et les fonctionnaires judiciaires se récusent
lorsqu'ils pourraient être prévenus d'une quelconque manière, notamment en raison d'un
rapport d'amitié ou d'inimitié avec une partie ou son représentant.
aa)
La
garantie d'un tribunal indépendant et impartial résultant des art. 30 al. 1 Cst. (Constitution
fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 par. 1 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101) – qui ont, de ce point de
vue, la même portée – permet de demander la récusation d'un juge dont la situation
ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité. Elle
vise à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer
le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation uniquement
lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition interne de la part du juge
ne peut être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence d'une prévention
et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Cependant, seules les circonstances objectivement
constatées doivent être prises en compte, les impressions purement individuelles n'étant
pas décisives (ATF 140 III 221 consid. 4.1 ; ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 ; ATF 139 I 121 consid.
5.1 ; ATF 138 I 1 consid. 2.2 ; ATF 138 IV 142 consid. 2.1).
En règle générale, le juge peut proposer aux parties des solutions transactionnelles sans
se départir de son impartialité, ce pour autant qu’il ne laisse pas apparaître comme
tranchée une question de fait non encore instruite ou s’engage d’une manière qui
ôte tout doute au fait qu’une autre appréciation de la situation en fait ou en droit
pourrait être encore possible au vu de développements à intervenir (ATF 131 I 113 consid.
3.6, RDAF 2006 I 571 ; ATF 119 Ia 81 consid. 4b ; TF 5A_382/2007 du 25 février 2008 consid.
3.2.2 et références).
De même, si le juge doit faire preuve de la distance professionnelle nécessaire et s'exprimer
ainsi avec la retenue requise, des réactions d'impatience sont inévitables de la part d'êtres
humains exerçant des fonctions judiciaires ; ceux-ci doivent veiller à garder leur sang-froid
en toutes circonstances, sans que cela ne les empêche toutefois de porter des appréciations
critiques sur la manière dont une partie mène le procès (TF 5A_485/2015 du 2 octobre 2015
consid. 2.3.2 et références ; TF 1P.687/2005 du 9 janvier 2006 consid. 7.2; TF 1P.314/2001
du 2 juillet 2001 consid. 1). Ils ne peuvent en revanche généralement émettre un
jugement de valeur sur la partie elle-même sans donner l'apparence d'une certaine prévention
(ATF 127 I 196 consid. 2d; ATF 120 V 357 consid. 3b; TF 5A_485/2016 précité ; TF 1B_303/2008
du 25 mars 2009 consid. 2.4).
Selon la jurisprudence, des décisions ou des actes de procédure qui se révéleraient
erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention ; seules des erreurs particulièrement
lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent
fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que le juge
est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention (ATF
141 IV 178 consid. 3.2.3 ; ATF 138 IV 142 consid. 2.3).
Lorsqu'un justiciable est insatisfait d'une décision ou d'une procédure judiciaire, il lui
est loisible de la contester par les voies de recours prévues à cet effet. La procédure
de récusation n'a pas pour objet de vérifier la légalité ou l'opportunité des
actes du magistrat qu'elle vise ; elle tend seulement à vérifier si celui-ci est impartial.
cc)
A
teneur de l'art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un
fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation.
Le laps de temps entre le moment où la partie a connaissance du motif de récusation et celui
où elle dépose sa demande doit être bref, la diligence de la partie qui demande la récusation
devant être appréciée en fonction du principe de la bonne foi (Bohnet, CPC annoté,
2022, n. 1 ad art. 49 CPC). Toutefois lorsque l’apparence de prévention est évidente
et que le juge aurait dû se récuser spontanément, le vice doit être apprécié
avec plus de rigueur qu’une éventuelle tardiveté de la demande de récusation (ATF
134 I 20 consid. 4.3.2 ; TF 4A_151/2019 du 3 octobre 2014 consid. 2.1, Bohnet, loc. cit.). Une demande
de récusation déposée quarante jours après la connaissance du motif est manifestement
incompatible avec l’art. 49 al. 1 CPC (TF 4A_272/2021 du 26 août 2021 consid. 3.1.3 et références ;
Bohnet, loc. cit.). En règle générale, il est contraire aux règles de la bonne foi
de garder en réserve un moyen tiré de la garantie du tribunal indépendant et impartial
pour ne l’invoquer qu’en cas d’issue défavorable de la procédure (ATF 136
III 605 consid. 3.2.2. ; TF 4A_272/2021 précité).
Si le motif de récusation est découvert après la décision attaquable rendue, mais
avant l'écoulement du délai de recours, autrement dit avant que la décision litigieuse
soit revêtue de la force de chose jugée formelle, il doit être invoqué dans le cadre
de ce recours (ATF 139 III 466 consid. 3.4, JdT 2015 II 439 ; ATF 139 III 120 consid. 2 et 3.1.1 ; ATF
138 III 702 consid. 3.4, JdT 2016 II 320 ; TF 4A_330/2018 du 3 juillet 2018 ; Colombini, Code de procédure
civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 2.1 ad art. 51 CPC).
b)
En
l’espèce, la recourante reproche à l’autorité précédente son attitude
durant l’audience du 17 mai 2022. A part le reproche de n’avoir pas étudié le dossier,
soulevé dans l’écriture du 7 juin 2022, elle n’a cependant fait valoir ses griefs
que dans son recours du 25 août 2022, soit bien plus de quarante jours après l’audience
en cause. En outre, l’attitude de l’autorité précédente telle qu’elle
est présentée dans le recours ne procède pas d’un cas manifeste de partialité
ouvrant l’obligation de se récuser spontanément.
En outre, la recourante se plaint en vain du fait que l’autorité précédente n’aurait
pas évoqué la notion de reconnaissance de dette et d’obligation de présenter un
document signé avant la motivation du 12 août 2022. En effet, un juge ne saurait orienter une
partie sur les arguments à développer et les pièces à produire devant lui sans précisément
violer son devoir d’impartialité.
De même, la motivation du prononcé, qui doit permettre aux parties de comprendre sur quels
éléments factuels et juridiques le juge s’est fondé pour rendre sa décision
(Tappy, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, 2
e
éd., 2019, n. 17 ad art. 239 CPC) et leur permettre le cas échéant de l’attaquer
en connaissance de cause, n’a donc pas à rendre compte objectivement de ce qui s’est
passé à l’audience, mais exposer les convictions du juge lorsque celui-ci ne juge pas
probants certains éléments de fait apportés par les parties (ibidem). En outre, le recourant
n’émet aucun grief de même nature à l’égard du procès-verbal d’audience.
Le grief de partialité est donc là également mal fondé.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
III.
La recourante demande sur quelle base légale
se fonde le fait que les considérations sur la reconnaissance de dette et la nécessité
de présenter un document signé du débiteur n’ont été mentionnées
que dans la décision adressée aux parties du 12 août 2022 et non déjà dans celle
du 3 juin 2022. Elle soutient que cette dernière décision a été modifiée sans
justification.
a)
Selon
l’art. 239 al. 1 let. b CPC, le tribunal peut communiquer la décision aux parties sans motivation
écrite, notamment en notifiant le dispositif écrit, savoir ce que le juge ordonne, constate
ou fixe (Habscheid, Droit judiciaire privé suisse, 2
e
éd, 1981, p. 290).
L’art. 239 al. 2 CPC précise que dans cette hypothèse une motivation écrite est
remise aux parties si l’une d’elle le demande dans un délai de dix jours à compter
de la communication de la décision. Si la motivation n’est pas demandée, les parties
sont considérées avoir renoncé à l’appel ou au recours.
b)
En
l’espèce, l’autorité précédente a fait usage de la possibilité offerte
par l’art. 239 al. 1 let. b CPC en adressant le 3 juin 2022 en vue de notification aux parties
un prononcé sans motivation, ne comportant que la décision de prendre acte du retrait partiel
de l’opposition du poursuivi à concurrence de 7'000 fr. plus intérêt à 5 %
l’an dès le 5 mai 2020, de rejeter la requête de mainlevée pour le surplus, de fixer
les frais judiciaires à 360 fr., de les mettre partiellement à la charge du poursuivi et de
condamner celui-ci à rembourser à la poursuivante 154 fr. à titre de restitution partielle
d’avance de frais, sans allocation de dépens. L’autorité précédente n’avait
pas à ce stade à expliquer les motifs de cette décision, vu la teneur de l’art.
239 al. 1 let. b CPC.
Par acte du 7 juin 2022, la recourante s’est opposée au prononcé susmentionné en
formulant diverses critiques à l’égard de l’autorité précédente
témoignant de son profond mécontentement. Cet acte a été déposé dans le
délai de dix jours de l’art. 239 al. 2 CPC et même s’il ne demandait pas formellement
la motivation du prononcé, il devait être considéré comme une telle demande par l’autorité
précédente (Tappy, op. cit., n. 15a ad art. 239 CPC et références).
Ainsi, l’autorité précédente a motivé le prononcé le 22 août 2022,
sans changer le contenu de la décision, vu la formule suivante figurant en fin de prononcé
en page 4 «
Par ces
motifs / le juge de paix/ rend le dispositif adressé aux parties le 3 juin 2020
».
Le recours doit être rejeté sur ce point.
IV.
La recourante conteste la validité de l’opposition
formée par l’intimé dans son courrier du 27 février 2022, dès lors qu’il
ne l’a motivée que sur le point des charges locatives. Il soutient en conséquence que
cette opposition devait être considérée comme partielle.
Toutefois, c’est par la voie de la plainte selon l’art. 17 LP (loi fédérale du
11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite, RS 281.1) qu’il convient de contester
la validation par l’office des poursuites de l’opposition au commandement de payer (Gilliéron,
Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5
e
éd., n° 694, p. 166), de sorte que ce moyen est irrecevable en procédure de mainlevée.
Au demeurant, l’opposition, qui n’a pas à être motivée (Gilliéron, op.
cit., n° 676, p. 163), doit, si elle veut être considérée comme partielle, indiquer
exactement le montant contesté, faute de quoi elle est considérée comme totale (art. 74
al. 2 LP).
Le moyen doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
V.
La recourante fait valoir qu’un contrat
de bail peut être conclu oralement, qu’une pièce au dossier atteste que l’intimé
s’est acquitté d’acomptes pour cette période, établissant l’existence
d’un contrat de bail avant le 1
er
février 2020, que l’intimé avait néanmoins «
pris
en otage
» le loyer du mois de novembre
2019, sans mettre en œuvre les moyens juridiques pour obtenir le paiement de ses propres factures.
La recourante soutient que les factures de l’intimé ne peuvent lui être opposées,
que l’intimé a accepté tacitement la facture n° [...]40 en versant des acomptes
et en ne la contestant pas dans le délai imparti par la sommation du 5 mai 2020 et qu’il
devait en outre contester cette facture devant la commission de conciliation en matière de baux
à loyer s’il trouvait les frais trop élevés. Elle relève qu’à l’audience,
l’intimé a signé une reconnaissance de dette, dont il ne s’est acquitté qu’à
hauteur de 200 fr., qu’il a disparu en 2016, qu’il retient les montants dus en invoquant
des propres factures en compensation, sans que la recourante puisse s’y opposer. Elle fait valoir
que les décomptes de loyer produits sont des pièces officielles, car utilisés dans sa
déclaration d’impôt et qui établissent l’obligation de l’intimé
de payer des loyers avant le 1
er
février 2020.
a)
Selon
l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite est frappée d'opposition peut, s'il se trouve
au bénéfice d'une reconnaissance de dette, requérir la mainlevée provisoire de l'opposition,
que le juge prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.
aa)
La
procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est une procédure sur pièces
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite,
mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui attribue force exécutoire
si le poursuivi ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III
720 consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Il doit notamment vérifier
d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier
désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné
et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue et enfin statuer
sur le droit du créancier de poursuivre le débiteur, c’est-à-dire décider si
l’opposition doit ou ne doit pas être maintenue (ATF 143 III 221 consid. 4 ; ATF 142 III 720
consid. 4.1 ; ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 ; TF 5A_1023/2018 du 8 juillet 2019 consid. 6.2.4.2 ; Veuillet,
in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l’opposition, nn. 32 et 92 ad 82 LP).
bb)
Par
reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP, il faut entendre notamment l'acte signé par
le poursuivi d'où résulte la volonté de celui-ci de payer au poursuivant une somme d'argent
déterminée, ou aisément déterminable, et échue, sans réserve ni condition
(ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 627 consid. 2 et les références).
Il appartient ainsi au poursuivant d’établir que la créance est exigible au moment de
l’introduction de la poursuite (art. 38 al. 2 LP ; ATF 140 III 456 consid. 2.4), soit au plus tard
lors de la notification du commandement de payer (TF 5A_785/2006 du 2 février 2017 consid. 3.2.2
; TF 5A_954/2015 du 22 mars 2016 consid. 3.1 ; Veuillet, op. cit., n. 95 ad art. 82 LP). Une reconnaissance
de dette peut résulter d’un ensemble de pièces dans la mesure où il en ressort les
éléments nécessaires ; cela signifie que le document signé doit clairement faire
référence ou renvoyer aux données qui mentionnent le montant de la dette ou permettent
de la chiffrer (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 132 III 498 consid. 4.1, TF 5A_648/2018 du 25 février
2019 consid. 3.2.2, non publié aux ATF 145 III 213).
cc)
Un
contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la somme d'argent
incombant au poursuivi lorsque les conditions d'exigibilité de la dette sont établies (ATF
145 III 20 consid. 4.1.1 ; TF 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.2) et, en particulier dans
les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté les prestations dont
dépend l'exigibilité (ATF 145 III 20 précité ; TF 5A_367/2007 du 15 octobre 2007
consid. 3.1 et les références). Un contrat bilatéral ne vaut ainsi reconnaissance de dette
que si le poursuivant a rempli ou garanti les obligations légales ou contractuelles exigibles avant
le paiement dont il requiert le recouvrement, ou au moment de ce paiement (ATF 145 III 20 précité
et référence), c'est-à-dire s'il a exécuté ou offert d'exécuter sa propre
prestation en rapport d'échange (cf. ATF 116 III 72; cf. arrêt 5A_326/2011 du 6 septembre 2011
consid. 3.3 [prêt]; CPF, 24 octobre 2001/533 [contrat d'entreprise]). Dès lors que le débiteur
poursuivi se prévaut d’une inexécution, l’opposition ne peut être levée
que si le créancier poursuivant démontre avoir exécuté ou offert d’exécuter
sa propre prestation (ATF 145 III 20 consid. 4.2).
b)
En
l’espèce, les seuls documents signés par l’intimé produits par la recourante
sont le bail du 1
er
février 2020, la transaction partielle figurant sur le procès-verbal de conciliation partielle
de la Commission de conciliation en matière de baux à loyer du 9 mars 2021, le courrier du
3 décembre 2021 déclarant s’opposer au décompte de charges, faute de présentation
des pièces comptables lui ayant servi de base, et le courrier d’opposition du 27 février
2022 au commandement de payer en cause.
La recourante n’est ainsi en possession d’aucune reconnaissance de dette signée par
l’intimé portant sur le loyer du mois de novembre 2019, antérieur au contrat de bail
produit, et sur le solde de la facture n° [...]40 de charges locatives. L’autorité précédente
ne pouvait donc que refuser la mainlevée provisoire sur ces postes du commandement de payer.
Dans la mesure où la recourante persiste dans ses conclusions en faisant valoir la mauvaise foi
de l’intimé, les versements déjà effectués et l’absence d’opposition
au décompte des charges, il lui appartiendra de saisir préalablement l’autorité
de conciliation en la matière, puis en cas d’échec de celle-ci, le tribunal compétent
au fond pour trancher le litige qui, le cas échéant, condamnera l’intimé au paiement
total ou partiel des sommes réclamées par un jugement constituant un titre à la mainlevée
définitive.
Il convient à cet égard de relever que l’octroi de la mainlevée provisoire par l’autorité
précédente ou la cour de céans n’aurait pas forcément entraîné l’obligation
pour l’intimé de payer les sommes en poursuite, car l’art. 83 al. 2 LP aurait donné
la possibilité à celui-ci de contester sa dette dans un délai de vingt jours auprès
du tribunal compétent en la matière, sans obligation de saisir préalablement l’autorité
de conciliation (art. 198 let. e ch. 1 CPC). L’intimé ayant retiré son opposition au
commandement de payer en cause pour le montant des loyers des mois de mars et d’avril 2020, il
a de fait par-là renoncé à contester cette dette par la voie ouverte par l’art.
83 al. 2 LP. Avec l’autorité précédente, il y a lieu de qualifier la situation de
compliquée pour des personnes non assistées par un conseil juridique, surtout si l’on
sait que les parties ont déjà saisi une fois la commission de conciliation de leur litige.
C’est donc en vain que la recourante cherche à établir devant les autorités de la
mainlevée, l’existence d’un contrat oral, l’acceptation tacite de la facture n°
[...]40 par le paiement d’acomptes, l’absence de contestation dans un délai de trente
jours et l’inefficacité de la compensation invoquée par l’intimé.
VI.
En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté et le prononcé
confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 315
fr., sont mis à la charge de la recourante (art. 106 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 315 fr. (trois cent quinze
francs), sont mis à la charge de la recourante Z.________ SA.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Z.________ SA,
‑
M. O.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 9'351 fr. 35.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
Le greffier :