vd_findinfo · Jug / 2024 / 228 · 2023-02-27 · fr

RESPONSABILITÉ RESTREINTE{DROIT PÉNAL}, LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, INJURE, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, VIOLENCE CONTRE LES AUTORITÉS, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, PERSÉCUTION | 125 al. 2 CP, 177 al. 1 CP, 181 CP, 19 al. 2 CP, 285 ch. 1 CP, 40 CP, 46 al. 1 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 50 CP, 51 CP, 56 CP, 63 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 228

TRIBUNAL
CANTONAL
52
PE21.012681-CMS//SOS
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
25 avril 2024
__________________
Composition
:               M.
Parrone
,
président
Mme
Kühnlein et M. Stoudmann, juges
Greffier
:              M.
Robadey
*****
Parties
à la présente cause :
A.Q.________
,
prévenu, représenté par Me Stéphane Riand, défenseur de choix à Sion, appelant
et intimé par voie de jonction,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
F.________
,
partie plaignante, représentée par Me Mathias Micsiz, conseil d'office à Lausanne, intimée
et appelante par voie de jonction,
M.________,
partie plaignante, représentée par Me Jacques Michod, conseil de choix à Lausanne, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 27 février 2023, le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a rejeté la requête d’expertise
médicale déposée par F.________ et la requête tendant à l’audition de
[...] déposée par A.Q.________ (I), a libéré celui-ci du chef d’accusation
de lésions corporelles graves et de lésions corporelles simples (cas n° 5 de l’acte
d’accusation) (II), l’a condamné pour lésions corporelles graves par négligence,
injure, contrainte et violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires à une peine
privative de liberté de 8 mois, sous déduction de 143 jours de détention provisoire et
de 15 jours pour l’exécution des mesures de substitution (III), a révoqué le sursis
accordé à A.Q.________ par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois
le 15 mai 2017 (IV), a constaté que les conditions de la détention pour des motifs de sûreté
de A.Q.________ sont toujours réalisées et a ordonné en lieu et place de la détention
pour des motifs de sûreté les mesures de substitution suivantes : obligation de se soumettre
au cadre thérapeutique fixé par le Dr. [...], diabétologue ; obligation de se soumettre
à la mesure de curatelle volontaire ordonnée par la Justice de paix ; interdiction formelle
d’entrer en contact, de quelque façon que ce soit avec M.________ et F.________ ; obligation
de chercher sans délai un nouveau psychiatre et de se soumettre au cadre thérapeutique que
celui-ci fixera (V), a prononcé à l’encontre de A.Q.________ une mesure au sens de l’art.
63 CP et a ordonné que celui-ci se soumette à un traitement psychothérapeutique ambulatoire
associé à un traitement médicamenteux axé à la fois sur la gestion de son diabète
et, si médicalement préconisé, de ses troubles psychiques (VI), a dit que A.Q.________
est le débiteur de F.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 10'000 fr. avec
intérêt à 5 % l’an à compter du 30 janvier 2016 à titre d’indemnité
pour tort moral et a donné acte pour le surplus à celle-ci de ses réserves civiles à
l’encontre de A.Q.________ (VII), a arrêté l’indemnité du conseil juridique
gratuit de la partie plaignante F.________, Me Mathias Micsiz, à 10'389 fr. 30, débours à
5 %, vacations et TVA inclus (VIII), a mis les frais de la cause, par 38'951 fr. 20, à la charge
de A.Q.________, montant incluant l’indemnité fixée au chiffre VIII ainsi que l’indemnité
de son précédent conseil d’office, Me Elisabeth Chappuis, d’ores et déjà
arrêtée par prononcés précédents à 11'286 fr. 90 (IX), a dit que le remboursement
à l’Etat des indemnités de son défenseur d’office ainsi que du conseil juridique
gratuit de la partie plaignante ne sera exigé du condamné que si sa situation financière
le permet (X) et a rejeté la requête d’indemnité de A.Q.________ (IX).
B.
Par annonce du 28 février 2023, puis déclaration
motivée du 6 septembre 2023, A.Q.________ a interjeté appel de ce jugement, en concluant
à son acquittement, à ce que les frais de procédure de première et de deuxième
instance soient laissés à la charge de l’Etat et à ce qu’une indemnité
équitable lui soit versée pour ses dépens.
Par acte du 11 octobre 2023, F.________ a formé un appel joint, en concluant avec suite de frais
et dépens, principalement, à la réforme du jugement entrepris en ce sens que A.Q.________
est condamné pour lésions corporelles graves à une peine qui sera fixée à dire
de justice et à ce que le chiffre II du dispositif du jugement soit supprimé. Subsidiairement,
elle a conclu à l’annulation des chiffres II et III du dispositif du jugement attaqué
et à ce que la cause soit renvoyée à l’autorité précédente pour nouvelle
décision dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir. Elle a en outre
conclu au rejet de l’appel principal.
Le 9 avril 2024, A.Q.________ a produit un bordereau de pièces.
A l’audience d’appel, Me Stéphane Riand a produit une pièce ainsi qu’une
note d’honoraires et Me Mathias Micsiz sa liste d’opérations.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Né [...] 1979 à Aigle, A.Q.________ est ressortissant suisse. Après avoir interrompu sa
scolarité en 9
ème
année, il a entrepris un apprentissage agricole sans le mener à terme en raison de problèmes
familiaux et après la découverte d’un diabète de type 1 en 2000. A la suite de l’obtention
d’un brevet fédéral, il aurait travaillé comme agent de sécurité en parallèle
à une activité dans le domaine agricole. En 2008, il a repris l’entreprise de bûcheronnage
dans laquelle il travaillait. Après son licenciement en tant qu’agent de sécurité,
en 2009, il a fait un tentamen par injection d’insuline et a été hospitalisé en
milieu psychiatrique pour la première fois. En 2015, son entreprise a fait faillite. Accaparé
par son travail sur le terrain et peu versé dans l’administratif, il semble que le prévenu
ait été taxé d’office fiscalement et qu’il ne s’est pas opposé
en temps voulu à ces taxations, lesquelles ont engendré une importante dette fiscale. Au moment
des faits, il travaillait d’arrache-pied afin de régler ses dettes et gérait deux sociétés,
[...] Sàrl et [...] Sàrl. Sur le plan familial, le prévenu s’est marié avec
B.Q.________ en 2014, et le couple a eu deux enfants, aujourd’hui âgés de 20 et 16 ans.
L’aîné aurait repris le domaine agricole de son père. Quant à la cadette, elle
a entamé un processus de transition de genre et a été placée par la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse avant de retourner vivre au domicile familial. Le couple a peu de
relations sociales. Son épouse, quand bien même elle a été victime de violences conjugales
pour lesquelles le prévenu a été condamné en 2017 et 2019, travaille dans l’entreprise
et fait corps avec son mari, le soutenant de manière inconditionnelle. Le 17 janvier 2023, l’Office
de l’assurance-invalidité a rendu un projet de décision d’octroi de rente entière
à compter du 1
er
novembre 2020 (P. 161/3). A l’audience d’appel, le prévenu a déclaré
qu’il n’avait désormais pas d’autre revenu que la rente AI qui s’élevait
à 1'900 fr. par mois. Le loyer familial est de 2'000 fr. par mois et les primes d’assurance-maladie
obligatoires s’élèvent à 450 fr. pour le prévenu et à environ 500
fr. pour son épouse et leur second enfant. Celui-ci effectue un stage dans la gravure. Ensuite de
la faillite de la société [...] Sàrl, le couple a accumulé des dettes envers la LPP
pour 96'000 fr. et la SUVA pour 15'000 fr. en lien avec les cotisations annuelles. Le prévenu
fait en outre l’objet d’une mesure de curatelle depuis le 30 novembre 2022.
1.2
Le casier judiciaire suisse du prévenu mentionne
les condamnations suivantes :
- 15 mai 2017, Tribunal de police de l’Est vaudois, voies de faits (conjoint durant le mariage
ou dans l’année qui a suivi le divorce), menaces (conjoint durant le mariage ou dans l’année
qui a suivi le divorce), violation grave des règles de la circulation routière, contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants, responsabilité restreinte, peine pécuniaire
240 jours-amende à 30 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve
3 ans et amende de 2'000 francs. Le sursis a été assorti d’une règle de conduite
sous forme de suivi du cadre thérapeutique fixé par le Dr. [...] et d’un suivi à
la consultation Couple et Famille.
-
12 avril 2019, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, voies de
fait (conjoint durant le mariage ou dans l’année qui a suivi le divorce), menaces (conjoint
durant le mariage ou dans l’année qui a suivi le divorce), peine pécuniaire 30 jours-amende
à 30 fr. et amende de 300 francs.
1.3
Dans le cadre de la présente affaire, A.Q.________ a été détenu provisoirement du
20 juillet 2021 au 9 décembre 2021, soit durant 143 jours. Il a fait l’objet d’une sanction
disciplinaire pour atteinte à l’honneur, menaces et refus d’obtempérer le 24 août
2021 et pour avoir
eu
une attitude « irrespectueuse, agressive, dénigrante et arrogante » envers une
infirmière contre laquelle il a proféré des insultes, notamment « petite conne,
imbécile, incapable », ou « vous êtes des cons ». A.Q.________
a admis ces faits, précisant que, lorsqu’il était en hypoglycémie, il pouvait devenir
agressif (P. 35).
A
sa sortie de détention, il a été astreint, jusqu’à ce jour, à des mesures
de substitution à la détention, actuellement sous la forme d’une obligation de traitement
de son diabète auprès du Dr. [...], et d’une obligation de se soumettre à une mesure
de curatelle volontaire. Interdiction lui est également faite d’entrer en contact, sous quelque
forme que ce soit, avec les parties plaignantes M.________ et F.________.
1.5
A.Q.________ a fait l’objet d’une première expertise en 2015 (P. 14), laquelle concluait
à un trouble de la personnalité émotionnellement labile et à une dépression
atypique, avec une diminution de responsabilité légère. Cette expertise a été
actualisée pour les besoins de la présente cause et le Prof. [...] a rendu son rapport le 21
avril 2022 (P. 84). L’expertise relate le parcours psychiatrique de l’appelant, dont notamment
des hospitalisations, un PLAFA en mars 2018 après une prise massive d’insuline ensuite du
placement de sa fille et un autre en 2022 pour risque auto- et hétéro-agressif. Le parcours
de A.Q.________ est également émaillé de plusieurs tentatives de suicide, dont notamment
une en octobre 2020 où il s’est jeté dans le Rhône. Les diagnostics retenus sont
ceux de trouble de la personnalité émotionnellement labile, de type impulsif, et de dépression
atypique. Selon les experts, «
ayant
des difficultés à gérer ses émotions dans les moments de stress, il
[l’appelant]
adopte des comportements impulsifs
inadaptés (sous forme d’injures et de menaces, principalement), alors qu’il connaissait
des problèmes relationnels et financiers dont il ne comprenait pas l’origine. Cette difficulté
de compréhension pourrait à la fois résulter de limitations intellectuelles et d’une
difficulté d’élaboration liée au trouble de la personnalité dont il souffre.
Ceci a pu amener le prévenu à un vécu de préjudice, ce dernier ayant tendance à
développer des défenses du registre paranoïaque face au stress. Par ailleurs, des facteurs
contextuels ont pu favoriser la résurgence de troubles du comportement, tels qu’une surcharge
de travail, des conflits relationnels, l’aggravation de problèmes financiers (poursuites avec
risque de saisies)
» (P. 84, p. 19).
Les troubles du comportement impulsif impliquent également une mauvaise gestion de son diabète.
L’appelant présente par ailleurs un sentiment d’abandon ou de rejet social, le trouble
étant aggravé par des limitations intellectuelles, notamment des difficultés de compréhension
verbale. S’agissant de la responsabilité pénale, l’expertise retient une diminution
légère, sous l’angle volitif, pour les faits dénoncés par la plaignante F.________,
à moyenne pour les faits de violence ou menace envers les fonctionnaires et injures. Le trouble
de la personnalité dont il souffre diminue sa capacité à se contrôler lors des périodes
de stress. Des comportements impulsifs (sous forme de menaces, voire d’injures) ont pu être
aggravés par la surcharge au travail à la suite de problèmes financiers de plus en plus
importants entraînant une détresse émotionnelle importante. Le risque de récidive
est considéré comme élevé, en particulier parce que le prévenu souffre d’un
trouble mental grave pour lequel il n’est plus suivi. Le manque d’observance de ses traitements
thérapeutiques et médicamenteux, ses problèmes liés à l’emploi et interpersonnels
et sa peine à élaborer des projets professionnels réalistes, tout comme son manque de
soutien social et ses problèmes financiers augmentent le risque de récidive, de même que
ses difficultés d’adaptation et de gestion du stress. Un risque de violence interpersonnelle
sous forme de menace dans des moments de stress paraît le plus probable et un acte hétéro-agressif
est possible, dans une moindre mesure. Les experts soulignent également un risque élevé
de passage à l’acte auto-agressif. Le pronostic est réservé compte tenu de la sévérité
des troubles et du fait qu’il ne dispose pas de suivi thérapeutique régulier. Le rapport
d’expertise préconise un suivi thérapeutique ambulatoire au sens de l’art. 63 CP
pour une durée indéterminée, éventuellement associé à un traitement médicamenteux,
axé à la fois sur la gestion de son diabète et sur ses troubles psychiques. Compte tenu
de son fonctionnement, ce suivi aurait plus de chances de succès s’il était assumé
par un thérapeute avec qui le prévenu a déjà noué un lien de confiance. Une
attention particulière doit en outre être portée à l’évolution de la situation
psychosociale afin de diminuer le risque de récidive. Il est précisé que, sans obligation
de soins, A.Q.________ risque d’interrompre ses traitements, avec comme corollaire une dégradation
de son état psychique et physique entraînant un risque plus élevé de commission de
nouvelles infractions. Rien ne s’oppose à ce que le suivi thérapeutique soit exécuté
pendant l’exécution de la peine privative de liberté. En complément à la mesure
pénale, la mise en place d’une mesure civile de curatelle d’accompagnement [ordonnée
dans l’intervalle par la Justice de paix, ndr] est préconisée.
2.
2.1
Depuis de nombreuses années,
A.Q.________ est aux prises avec le sentiment d’être la cible d’un véritable acharnement
fiscal, selon lui à l’origine de ses difficultés récurrentes en matière de
droit des poursuites, lesquelles ont nourri, au fil des ans, son profond ressentiment à l’encontre
des collaborateurs de l’Office des poursuites du district d’Aigle (ci-après : l’OP
d’Aigle), en particulier M.________, substitut en charge de son dossier depuis 2018, qu’il
a insultée et malmenée à plusieurs reprises. Cette année-là déjà,
une procédure de médiation avait dû être conduite, sous les auspices de la Division
Médiation de la police cantonale, par son responsable, l’Adj R.________ (P. 6). Dans le cadre
de celle-ci, [...] avait exprimé être « remonté contre l’institution financière
du canton de Vaud » et avoir l’impression que « tout le monde s’acharne contre
lui ». Il s’était néanmoins engagé à ne plus récidiver et à
adopter à l’avenir un comportement exemplaire vis-à-vis de ses interlocuteurs. A.Q.________
a failli à son engagement, de la manière qui suit.
2.1.1
Dans le courant du mois de mai 2020 à tout le moins, A.Q.________ a répété à
son épouse B.Q.________, dans le contexte de ses déboires avec l’OP d’Aigle et
avec M.________ en particulier, qu’il ne lui restait plus qu’une chose à faire : «
c’est faire le ménage ! », précisant qu’il avait « tout essayé par
les avocats, justice et autres » et qu’il ferait dès lors le travail de la justice à
la place de celle-ci « vu que la justice n’est pas capable de faire son travail ». B.Q.________
a fait part de ses craintes en lien avec le comportement que pourrait adopter son mari, à l’Adj
R.________, notamment en date du 13 mai 2020.
M.________ a déposé plainte le 16 juillet 2021 et s’est constituée partie civile,
sans chiffrer ses prétentions (PV aud. 1).
2.1.2
Le 6 mai 2021, H.________, collaboratrice au sein de l’OP d’Aigle, a contacté A.Q.________
dans le cadre de la notification de commandements de payer par la voie simplifiée. A.Q.________
s’est rapidement emporté et a averti son interlocutrice qu’il allait passer à l’office
avec une bombe, avant de s’en prendre une nouvelle fois à M.________, la traitant de «
pétasse », de « salope » et de « sale pute », tout en précisant
qu’il savait qu’elle habitait à Ollon. Précédemment, A.Q.________ avait déjà
laissé entendre à l’Adj R.________ qu’il connaissait le lieu de vie de M.________
et qu’il pourrait de ce fait s’en prendre à elle, lui confiant qu’il avait vu
la précitée à Ollon avec sa fille et que s’il l’avait voulu, il aurait pu
les écraser.
M.________ a déposé plainte le 16 juillet 2021 et s’est constituée partie civile,
sans chiffrer ses prétentions (PV aud. 1).
2.1.3
Aux alentours du 15 juin 2021 puis le 20 juillet 2021, B.Q.________ a répété ses menaces
à l’encontre des collaborateurs de l’OP d’Aigle en charge de son dossier, en déclarant
à son épouse B.Q.________, laquelle a rapporté ses propos à l’Adj R.________,
qu’il « passerait à l’acte avant le 11 septembre, si rien ne se passait d’ici-là
».
M.________ a déposé plainte le 16 juillet 2021 et s’est constituée partie civile,
sans chiffrer ses prétentions (PV aud. 1).
2.1.4
Entre le 6 et le 7 juillet 2021, soit quelques jours avant l’exécution d’une saisie
dont il allait faire l’objet, A.Q.________ a contacté téléphoniquement par deux
fois la rédaction du journal [...] pour l’informer de ses déboires de nature fiscale
avec l’administration cantonale vaudoise. Lors de ces conversations, A.Q.________ a fait part à
son interlocuteur de son intention de prendre en otage, le 28 août 2021, deux employés de l’administration
cantonale vaudoise, de l’OP d’Aigle en particulier. A.Q.________ a précisé qu’il
entendait laisser ces personnes mourir de faim et de soif dans une cave et que la date du « 11 septembre
» était propice à marquer les esprits. Les personnes visées par les propos du prévenu
ont par la suite été identifiées comme étant M.________ ainsi qu’un fiduciaire,
M. [...].
M.________ a déposé plainte le 16 juillet 2021 et s’est constituée partie civile,
sans chiffrer ses prétentions (PV aud. 1).
2.2
Entre septembre 2015 et juin 2016, A.Q.________ a adopté un comportement harcelant à l’encontre
de F.________ qu’il employait en qualité de secrétaire au sein de son entreprise. Par
ses innombrables SMS et appels téléphoniques, A.Q.________ a notamment contraint F.________
à réintégrer sa place de travail lorsqu’elle était en congé, en la menaçant
de licenciement pour le cas où elle ne s’exécuterait pas. A.Q.________ n’a eu de
cesse de rabaisser F.________, la sifflant ou claquant des doigts lorsqu’il l’interpellait
pour lui confier une tâche, la traitant de « bougnoule » devant les clients, ou encore
en lui lançant un « Ta gueule ! » pour l’empêcher de parler. Au terme
d’un repas de fin d’année, Il l’a traitée de « salope », l’humiliant
ainsi devant les autres employés présents. Les allusions et propos à connotation sexuelle
et vulgaire étaient également légion, A.Q.________ ayant notamment déclaré à
F.________ que le jour où elle ne serait plus son employée, il pourrait la « prendre ».
Après le licenciement de F.________, A.Q.________ lui a encore suggérée que si elle ne
retrouvait pas de travail, elle pourrait toujours aller « faire la pute » dans un bar aiglon.
Enfin, il l’a exhortée à accomplir des tâches qui n'avaient rien à voir avec
son cahier des charges, telles que récurer les toilettes, faire la poussière, nettoyer les
sols, ou encore transporter du bois jusqu’à la voiture des clients. A.Q.________ a ainsi instauré
un tel climat de peur et d’asservissement, qu’il a fini par atteindre F.________ dans sa
santé, celle-ci ayant développé une symptomatologie anxieuse et dépressive, incluant
des douleurs tant physiques que psychiques.
F.________
a déposé plainte le 19 juillet 2019 et s’est constituée partie civile, sans chiffrer
ses prétentions (Dossier B, P. 5).
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 401 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP) et par le prévenu qui a la qualité
pour recourir (art. 381 al. 1 et 382 al. 1 CPP), l’appel de A.Q.________ est recevable.
Interjeté dans le délai imparti selon l’art. 400 al. 3 let. b CPP et dans les formes
légales (art. 399 al. 3 et 4 CPP, applicable par renvoi de l’art. 401 al. 1 CPP), l’appel
joint de F.________ est également recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a)
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 et les références citées).
3.
3.1
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant
la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'art. 389 al. 3
CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du
recours. Le droit d'être entendu, consacré par l'art. 107 CPP, garantit aux parties le droit
de déposer des propositions relatives aux moyens de preuves (al. 1 let. e). Conformément à
l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires,
connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour
la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d'appréciation
anticipée des preuves (TF 6B_505/2019 du 26 juin 2019 consid. 1.1.1; TF 6B_217/2019 du 4 avril 2019
consid. 3.1 et TF 6B_155/2019 du 29 mars 2019 consid. 2.1). Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit
d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de
preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II
427 consid. 3.1.3 p. 435 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 p. 64 ; TF 6B_1436/2022 du 19 octobre 2023 consid.
2.1 ; TF 6B_872/2022 du 1
er
mars 2023 consid. 1.1). L'autorité cantonale peut notamment refuser des preuves nouvelles qui ne
sont pas nécessaires au traitement du recours, en particulier lorsqu'une administration anticipée
non arbitraire de la preuve démontre que celle-ci ne sera pas de nature à modifier le résultat
de celles déjà administrées, lorsque le requérant peut se voir reprocher une faute
de procédure ou encore lorsque son comportement contrevient au principe de la bonne foi en procédure
(TF 6B_44/2014 du 10 juillet 2014 consid. 2.2 ; TF 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.3).
3.2
3.2.1
A titre de mesures d’instruction, dans sa déclaration d’appel, A.Q.________ a requis
l’audition en qualité de témoins de son épouse B.Q.________, de Me [...], avocate
ayant gérer la procédure de sursis concordataire de l’entreprise de l’appelant,
ainsi que de l’adj R.________. Il a également requis la production, par Swisscom, des contrats
et des relevés téléphoniques pour la période de 2015 à 2017 en relation avec
les numéros [...], soit celui de son téléphone privé, et [...], soit celui lié
à son téléphone professionnel. Ces réquisitions ont été rejetées par
la direction de la procédure le 12 décembre 2023 et l’appelant ne les a pas réitérées
lors des débats d’appel.
Quoi qu’il en soit, les conditions de l’art. 389 CPP font défaut. B.Q.________ a déjà
été interrogée en qualité de témoin aux débats de première instance
(cf. jugement, pp. 30 à 33). Comme relevé par les premiers juges, elle n’a eu de
cesse de protéger son mari durant la procédure, d’une part, et ses déclarations
sont infirmées par les témoins entendus dans le cadre du procès civil ayant opposé
A.Q.________ à son ancienne employée F.________ par-devant le Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois (cf. dossier B, P. 6/11), d’autre part. On ne voit pas ce qu’une
nouvelle audition amènerait dans ces circonstances. Il en est de même s’agissant des
pièces dont la production est requise en mains de Swisscom, lesquelles ne sont du reste plus disponibles,
le rétroactif n’étant possible que sur six mois. On ne voit ensuite pas ce que l’audition
de Me [...] pourrait apporter, s’agissant d’une personne qui n’est pas directement
témoin des faits. Quant à l’audition de l’adj R.________ en lien avec les conversations
que celui-ci a eues avec B.Q.________, on ne voit pas non plus ce qu’elle pourrait amener de nouveau,
étant précisé que les faits ont été suffisamment instruits et leur établissement
découle des pièces au dossier.
Dans un courrier du 19 septembre 2023 (P. 191), l’appelant a encore requis les auditions en qualité
de témoins de [...] et [...], [...], [...], [...] et [...]. Tous ont été ou sont encore
employés de l’appelant. Outre le fait que ces réquisitions n’ont pas été
formulées avant, l’appelant n’expose pas en quoi ces auditions permettraient à
la Cour de céans de se déterminer sur les faits qui lui sont reprochés. Par ailleurs,
plusieurs employés ou anciens employés ont d’ores et déjà été entendus
dans le procès civil, dont [...] et [...]. Partant, ces réquisitions seront rejetées.
3.2.2
Pour sa part, la plaignante F.________ a requis, dans son appel joint, qu’une expertise judiciaire
soit ordonnée afin de confirmer le lien de causalité entre les faits reprochés à
l’appelant et l’atteinte à la santé qu’elle présente. Elle n’a
pas non plus réitéré sa requête à l’audience d’appel. Cette réquisition
doit toutefois être rejetée, les pièces versées au dossier étant suffisantes
pour se déterminer sur la matérialité du lien de causalité.
4.
Faits en lien avec la plaignante F.________ (cf.
supra
consid. C.2.2)
4.1
Appel de A.Q.________
De manière générale, l’appelant remet en question l’intégralité
du jugement dans la mesure où il requiert son acquittement. Il conteste, en particulier et pour
chaque cas, que les éléments constitutifs subjectifs des infractions, à savoir l’intention
directe, par négligence ou par dol éventuel, soient réalisées.
4.1.1
4.1.1.1
L’appelant conteste les faits retenus par
les premiers juges en lien avec F.________. Il n’aurait jamais maltraité celle-ci, ne lui
aurait jamais fait d’avances ou de remarques dégradantes, mais tout au plus des allusions
sur le ton de la plaisanterie. A l’audience d’appel, il a soutenu que les déclarations
de la plaignante n’étaient que des mensonges et a même indiqué qu’il avait
déposé une plainte pénale à son encontre pour diffamation (cf.
supra
p. 3).
4.1.1.2
Le tribunal de première instance a exposé de façon détaillée et précise
les motifs qui lui ont permis d’acquérir la conviction que les faits décrits par la plaignante
F.________ (cf.
supra
consid. C.2.2) étaient avérés, et qu’au contraire, les déclarations de l’appelant
n’étaient pas crédibles (cf. jugement, pp. 57 à 61). La Cour de céans ne reprendra
pas l’ensemble de ces éléments, lesquels sont en tout point convaincants et auxquels
il peut être intégralement renvoyé (art. 82 al. 4 CPP). On soulignera que F.________ a
entrepris une action civile à l’encontre de l’appelant qui a abouti pour le même
complexe de faits à un jugement rendu le 27 septembre 2018 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois (dossier B, P. 6/11). Cette autorité a notamment condamné A.Q.________
à payer à la plaignante une indemnité de 9'753 fr., considérant que le comportement
de l’appelant était constitutif de discrimination et de harcèlement sexuel et avait porté
atteinte à la dignité et à la santé de la plaignante. Les faits étaient établis
«
par les déclarations
de la demanderesse
[la plaignante, ndr]
aux
termes d’un interrogatoire mené en contradictoire, par les témoignages de l’ancienne
secrétaire, de ses amies et de ses médecins, ainsi que par l’existence du calendrier
« pin-up », par le témoignage de [...], pour qui le défendeur
[l’appelant, ndr]
avait
toujours des mots « assez crus » et des autres employés qui ont, certes prudemment,
confirmé le caractère impatient et direct et le langage cru du défendeur
»
(dossier B, P. 6/11, pp. 18-19). Dans le cadre de la procédure pénale, la plaignante a
été constante et a maintenu les déclarations faites durant le procès civil. Il n’y
a aucun motif pour douter aujourd’hui de la véracité de celles-ci. Du reste, il ressort
du certificat médical du 13 février 2023 du Centre Médical de Lavaux produit en première
instance (P. 172/2) que les troubles dont souffre la plaignante, en particulier des symptômes dépressifs,
consécutivement aux comportements de l’appelant, et qui avaient été mis directement
en lien avec ceux-ci en 2016 par le Dr [...] (dossier B, P. 6/11, p. 7), perdurent et continuent
d’affecter sa qualité de vie et sa capacité de travail.
Le grief de l’appelant est donc infondé.
4.1.2
4.1.2.1
L’appelant conteste la réalisation
d’un délit pénal s’agissant des faits prétendus ou présumés reprochés
à son encontre en lien avec la plaignante F.________ (cf.
supra
consid. C.2.2), notamment en raison de l’absence de tout lien de causalité, tant naturelle
qu’adéquate.
4.1.2.2
4.1.2.2.1
Se rend coupable de contrainte selon l’art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne
ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque manière dans
sa liberté d'action, l’aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire
un acte ; il sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine
pécuniaire. Le bien juridique protégé par cette disposition est la liberté d'action,
plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté (ATF 141 IV 1 consid.
3.3.1).
Alors que la violence consiste dans l’emploi d'une force physique d’une certaine intensité
à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace est un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante
de la volonté de I’auteur, sans toutefois qu’il soit nécessaire que cette dépendance
soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a) ni que I’auteur ait réellement
la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a). La loi exige un dommage sérieux,
c’est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant
de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision
et d’action (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa). La question doit être tranchée en fonction
de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d’une personne de sensibilité
moyenne (ATF 122 IV 322 consid. l a ; ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa).
Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime « de quelque
autre manière » dans sa liberté d’action. Cette formule générale doit
être interprétée de manière restrictive. N’importe quelle pression de peu d’importance
ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace
d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à
I’entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d’action.
Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à
ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326
consid. 3.3.1).
Lorsque l'auteur importune la victime de manière répétée durant une période
prolongée, chaque acte devient, au fil du temps, susceptible de déployer, sur la liberté
d'action de la victime, un effet d'entrave comparable à celui de la violence ou de la menace (au
sujet de la notion de «
stalking
» ou de harcèlement obsessionnel, cf. ATF 141 IV 437 et 129 IV 262 consid. 2.3 à 2.5).
Toutefois, en l'absence d'une norme spécifique réprimant de tels faits en tant qu'ensemble
d'actes formant une unité, l'art. 181 CP suppose, d'une part, que le comportement incriminé
oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte et, d'autre part, que cela
puisse être appréhendé comme le résultat d'un comportement de contrainte plus précisément
circonscrit (ATF 129 IV 262 consid. 2.4). Selon la jurisprudence, si le simple renvoi à un ensemble
d'actes très divers commis sur une période étendue par l'auteur, respectivement à
une modification par la victime de ses habitudes de vie ne suffit pas, faute de mettre en évidence
de manière suffisamment précise quel comportement a pu entraîner quel résultat à
quel moment (ATF 129 IV 262 consid. 2.4), l'intensité requise par l'art. 181 CP peut néanmoins
résulter du cumul de comportements divers ou de la répétition de comportements identiques
sur une durée prolongée (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2 ; TF 6B_191/2022 du 21 septembre 2022
consid. 5.1.2).
Selon la jurisprudence, la contrainte n’est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce
que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné
pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre
un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux
mœurs (ATF 141 IV 437 précité ; ATF 137 IV 326 précité ; TF 6B_153/2017 du 28
novembre 2017 consid. 3.1).
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c’est-à-dire qu’il
ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de
l’illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 précité
consid. 2c).
4.1.2.2.2
Aux termes de l’art. 122 CP, est puni d’une peine privative de liberté d’un à
dix ans quiconque, intentionnellement blesse une personne de façon à mettre sa vie en danger
(let. a), mutile le corps d’une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou
rend ce membre ou cet organe impropre à sa fonction, cause à une personne une incapacité
de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou défigure une personne d’une
façon grave et permanente (let. b) ou fait subir à une personne toute autre atteinte grave
à l’intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale (let. c).
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être
qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Une atteinte psychique peut suffire à la réalisation
de l'infraction. Pour justifier la qualification de lésions corporelles, une telle atteinte doit
toutefois revêtir une certaine importance. Afin de déterminer ce qu'il en est, il y a lieu
de tenir compte, d'une part, du genre et de l'intensité de l'atteinte et, d'autre part, de son impact
sur le psychisme de la victime. Une atteinte de nature et d'intensité bénignes et qui n'engendre
qu'un trouble passager et léger du sentiment de bien-être ne suffit pas. En revanche, une atteinte
objectivement propre à générer une souffrance psychique et dont les effets sont d'une
certaine durée et d'une certaine importance peut être constitutive de lésions corporelles.
S'agissant en particulier des effets de l'atteinte, ils ne doivent pas être évalués uniquement
en fonction de la sensibilité personnelle de la victime. Il faut bien plutôt se fonder sur
les effets que l'atteinte peut avoir sur une personne de sensibilité moyenne placée dans la
même situation. Les circonstances concrètes doivent néanmoins être prises en considération.
L'impact de l'atteinte ne sera pas nécessairement le même suivant l'âge de la victime,
son état de santé, le cadre social dans lequel elle vit ou travaille, etc. (ATF 134 IV 189
consid. 1.4 p. 192 et les réf. cit. ; TF 6B_218/2019 du 27 juin 2019 consid. 1.1.1 et les réf.
cit.).
Selon l’art. 125 CP, quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte
à l’intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1). Si
la lésion est grave, l’auteur est poursuivi d’office (al. 2).
Le harcèlement psychologique, appelé aussi
mobbing
,
se définit comme un enchaînement de propos et/ou d'agissements hostiles manifestés fréquemment
et sur une période assez longue par une ou plusieurs personnes envers un tiers. Il n'y a toutefois
pas de harcèlement psychologique du seul fait qu'un conflit existe dans les relations professionnelles
et qu'il règne une mauvaise ambiance de travail. Le
mobbing
n'est pas une infraction retenue par le code pénal. Cependant, le comportement de l'employeur ou
des collègues de la victime peut constituer une infraction pénale, notamment des lésions
corporelles simples. L'infraction suppose la réunion de trois conditions : un comportement dangereux
et intentionnel, des lésions corporelles simples et un lien de causalité entre le comportement
de l'auteur et les lésions corporelles simples subies par la victime (TF 1B_730/2011 du 25
juin 2012 consid. 4.2).
L’infraction de lésions corporelles graves de l’art. 122 CP est intentionnelle. Le dol
éventuel suffit. Si le dol de l’auteur ne porte que sur des lésions corporelles simples
au sens de l’art. 123 CP et qu’il provoque néanmoins des lésions graves, il ne
peut être puni par le biais de l’art. 122 CP, mais uniquement en application concurrente des
art. 123 CP et 125 CP (ATF 134 IV 26 consid. 4, JdT 2009 IV 43, SJ 2008 I 289 ; Dupuis et al. [éd.],
Petit commentaire du Code pénal, 2
e
éd.,
Bâle 2017, n. 17 ad art. 122 CP).
4.1.2.3
4.1.2.3.1
Les premiers juges ont retenu la contrainte, sous forme de
stalking
,
et les lésions corporelles graves par négligence. Ils ont relevé que l’appelant
avait agi de manière répétée, sur plus de neuf mois, et que la plaignante avait eu
peur de lui, au point que sa santé avait été durablement atteinte. Ils ont estimé
qu’au-delà de la fibromyalgie dont souffrait la plaignante – dont le lien de causalité
naturelle et adéquate avec le harcèlement et les brimades subis ne pouvait être affirmé
– le comportement de l’appelant avait entraîné un syndrome anxieux et dépressif
moyen qui avait généré des arrêts de travail, mais également un suivi régulier
auprès de psychiatres et psychothérapeutes durant plusieurs années, alors qu’avant
son emploi chez l’appelant, F.________ n’avait jamais rencontré de problème psychiatrique.
Se fondant notamment sur l’expertise réalisée par le Centre d’Expertises Médicales
(ci-après : CEMed) le 28 mai 2019 (dossier B. P. 13), le tribunal de première instance
a retenu que les agissements de l’appelant avaient encore un impact sur la qualité de vie
de la plaignante et étaient dès lors constitutifs de lésions corporelles graves. Pour
les premiers juges toutefois, il ne saurait être considéré que l’appelant avait
pour intention de causer des lésions si graves à F.________, même par dol éventuel,
de sorte que la négligence devait être retenue.
4.1.2.3.2
A.Q.________ a adopté un comportement odieux, méprisant et abject vis-à-vis de F.________,
et ce à réitérées reprises sur une période de 9 mois. A cet égard, la Cour
de céans se réfère intégralement au détail des faits retenu dans le jugement
civil du 27 septembre 2018 (dossier B, P. 6/11, pp. 2-7), qu’il n’y a pas lieu de remettre
en cause. D’une part, il ressort en particulier de celui-ci que l’appelant a fait preuve
d’une violence verbale extrême, qu’il a régulièrement tenu des propos obscènes
et sexistes envers la plaignante et qu’il l’a insultée et l’a harcelée téléphoniquement.
D’autre part, le jugement renseigne sur l’état psychique de F.________, notamment ses
angoisses, ses peurs et son mal-être en relation avec le comportement de son employeur (
ibidem
,
p. 8). Le tribunal civil a ainsi retenu que le comportement de A.Q.________ était constitutif de
discrimination et de harcèlement sexuel (
ibidem
,
pp. 14-19).
Le tribunal de première instance a, à juste titre, qualifié les agissements de l’appelant
de
stalking
.
Au vu des faits retenus, les conditions posées à l’art. 181 CP pour retenir
la contrainte sont manifestement réunies en l’espèce.
S’agissant des lésions corporelles, seul le lien de causalité naturelle et adéquate
est contesté. Il est établi que le comportement de l’appelant a entraîné un
syndrome anxieux et dépressif moyen qui a généré des arrêts de travail, mais
également un suivi régulier auprès de psychiatres et psychothérapeutes durant plusieurs
années. Avant cela, la plaignante n’avait jamais eu de problème psychiatrique (dossier
B, P. 13, expertise CEMed, p. 12). L’expert qui l’a examinée en mai 2019 a indiqué
que, si celle-ci avait fait preuve de résilience ensuite du harcèlement subi, elle présentait
toujours une hypervigilance en lien avec cet évènement, de sorte qu’une symptomatologie
réactionnelle anxieuse d’intensité moyenne et dépressive d’intensité
moyenne à forte pouvait être retenue (dossier B, P. 13, expertise CEMed, p. 18). Le fait que
F.________ ait partiellement repris le travail et que l’assurance perte de gain du prévenu
ait estimé la capacité de celle-ci non atteinte ne signifie pas qu’une atteinte psychologique
durable notamment puisse être exclue, dès lors que l’incapacité de travail et les
lésions corporelles ne se confondent pas. Comme retenu par le tribunal civil, les troubles dont
souffre F.________ ont commencé à se développer en cours d’emploi, lorsqu’elle
travaillait pour l’appelant (cf. dossier B, PV aud. 1, ll. 33 à 37). Cela a également
été confirmé par l’expertise réalisée le 28 mai 2019 par le CEMed qui
retient l’existence d’une notion de harcèlement moral et sexuel (dossier B, P. 13, expertise
CEMed, p. 18). Entre la fin des rapports de travail, en juin 2016, et décembre 2019, la plaignante
s’est ainsi rendue à près de 130 rendez-vous médicaux et thérapeutiques (dossier
B, P. 5, ch. 38).
Le lien de causalité naturelle entre le comportement de l’appelant et les lésions subies
par la plaignante ne fait donc pas de doute. De même, l’expérience générale
de la vie et le cours ordinaire des choses enseignent que, lorsqu’un employeur s’en prend
à sa travailleuse, de manière répétée et durable, en la harcelant, l’injuriant,
la rabaissant et en la méprisant, il est à prévoir qu’une atteinte à la santé
soit ainsi causée à celle-ci. A l’instar des premiers juges, la Cour de céans retiendra
dès lors également l’existence du lien de causalité adéquate. Un tel lien avait
du reste déjà été retenu par le tribunal civil lors de la condamnation de l’appelant
au versement d’une indemnité à la plaignante au sens de l’art. 5 al. 3 Leg (loi
sur l’égalité du 24 mars 1995 ; RS 151.1) (dossier B, P. 6/11, p. 19).
Il s’ensuit que le grief de l’appelant doit être rejeté.
4.1.3
4.1.3.1
L’appelant estime le montant de 10'000 fr. accordé à la plaignante à titre de tort
moral comme étant totalement excessif, disproportionné et injustifié.
4.1.3.2
L'art. 122 CPP prévoit que des prétentions civiles peuvent être élevées dans
le cadre de la procédure pénale. A teneur de l'art. 126 al. 1 CPP, le tribunal statue également
sur les conclusions civiles présentées, lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à
l'encontre du prévenu (let, a) ou lorsqu'il acquitte le prévenu et que l'état de fait
est suffisamment établi (let. b).
En vertu de l'art. 47 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), le juge peut, compte tenu
des circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas
de mort d'homme, à la famille, une indemnité équitable à titre de réparation
morale. L'indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte
au bien-être moral (ATF 116 II 733 consid. 4f). Le principe d'une indemnisation pour tort moral
et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de la gravité
de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme
d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 130 III 699 consid. 5.1, JdT 2006 I 193 ; ATF 129 IV 22
consid. 7.2, JdT 2006 IV 182).
Les circonstances particulières visées à l'art. 47 CO consistent dans l'importance de
l'atteinte à la personnalité du lésé, cette disposition étant un cas d'application
de l'art. 49 CO (cf. TF 4C.283/2005 du 18 janvier 2006 consid. 3.1.1, JdT 2006 I 476). En raison de sa
nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant
que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation
selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder
certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en
proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte subie et évitera que la somme
accordée n'apparaisse dérisoire à la victime (TF 6B_1404/2021 du 8 juin 2022 consid. 6.1
; ATF 130 III 699 consid. 5.1, SJ 2005 1 152, JdT 2006 1 193 ; ATF 129 IV 22 consid. 7.2, JdT 2006 IV
182).
4.1.3.3
En première instance, la plaignante avait réclamé une indemnité pour le tort moral
subi de 20'000 francs. Les premiers juges lui ont alloué un montant de 10'000 fr., en tenant compte
du fait qu’il était établi que le trouble dépressif dont elle souffrait découlait
du harcèlement de l’appelant, mais que tel n’était pas le cas de la fibromyalgie.
L’état médical actuel de la plaignante est prouvé par des certificats médicaux.
Abstraction faite de la fibromyalgie, il est attesté que la plaignante souffre toujours de stress
post-traumatique et d’un état anxieux contribuant à engendrer des insomnies, des troubles
de la concentration, une asthénie chronique et un état dépressif récurrent, actuellement
d’intensité modérée, soit des atteintes à sa santé entraînant notamment
une diminution de sa qualité de vie (cf. P. 172/2). Comme on l’a vu, le trouble dépressif
de la plaignante découle du harcèlement dont elle a été victime. Il dure depuis plusieurs
années. Ainsi, au vu des nombreux actes commis au préjudice de F.________, du fait qu’ils
se sont inscrits dans la durée, dans le cadre d’une relation de travail et qu’ils ont
considérablement affecté la vie de la plaignante, une indemnité d’un montant de
10'000 fr. est justifiée, tant dans son principe que dans sa quotité.
Mal fondé, le grief de l’appelant sera rejeté.
4.2
Appel joint de F.________
4.2.1
La plaignante, appelante par voie de jonction, conteste que les lésions corporelles graves infligées
l’aient été sous la forme d’une négligence. Elle considère que les premiers
juges devaient retenir l’intention, cas échéant par dol éventuel. Elle estime que
le prévenu avait pleinement conscience que ses actes, par leur répétition, leur gravité
et leur persistance, étaient susceptibles d’occasionner une grave atteinte à la santé
à quiconque les subit. Cela serait d’autant plus vrai que le prévenu n’avait eu
de cesse de se plaindre d’être lui-même victime d’acharnement et de persécution
de la part des autorités étatiques. A tout le moins pour la plaignante, le prévenu a accepté
le risque de lui infliger des lésions corporelles graves au cas où un tel risque se produirait.
Elle conclut également à la suppression du chiffre II du dispositif du jugement, en tant qu’il
ne serait pas possible de faire coexister, d’une part, la libération du prévenu des infractions
de lésions corporelles graves et de lésions corporelles simples et, d’autre part, la
condamnation de celui-ci pour lésions corporelles graves par négligence et contrainte, dans
la mesure où elles reposaient sur le même complexe de faits.
4.2.2
4.2.2.1
S’agissant de l’élément subjectif de l’infraction de lésions corporelles
graves, il ne fait guère de doute que le prévenu avait l’intention de maintenir la plaignante
sous son emprise, de la rabaisser ou de l’humilier, afin de la contrôler et de la dominer.
Cette situation génère un stress et une tension permanente, nécessitant une adaptabilité
de tous les instants de la part de la victime. Ces attaques répétées constituent sans
nul doute une atteinte à l’intégrité psychique de celle-ci. Les conséquences
sur la santé sont importantes, mais elles ne constituent pas forcément ce qui motive en premier
lieu l’auteur. En effet, même si les actes sont intentionnels et recèlent une dimension
offensive, il n’apparaît pas que le but de A.Q.________ ait été de plonger la plaignante
dans un état dépressif. Le recours à cette violence psychique semble en l’occurrence
davantage être le fruit d’une insatisfaction ou de frustrations dans une situation donnée
ou encore survient dans le cadre d’interactions professionnelles conflictuelles. S’agissant
d’un processus sur le long court, qui s’instaure aussi parfois inconsciemment, notamment
par des comportements quotidiens qui ne sont pas tous pénalement répréhensibles, et alors
que l’auteur souffre lui-même de troubles psychiques (trouble de la personnalité émotionnellement
labile, de type impulsif, et de dépression atypique, cf. P. 84), la Cour de céans considère
que le prévenu n’a pas agi intentionnellement, ni même par dol éventuel. Son intention
ne portait que sur la commission de lésions corporelles simples, sans qu’il n’ait pu
s’attendre à ce qu’elles entraînent également des lésions corporelles
graves à la plaignante.
Il s’ensuit que le grief de l’appelante par voie de jonction sera rejeté.
4.2.2.2
La suppression du chiffre II du dispositif du jugement réclamée par la plaignante sera également
rejetée. Contrairement à ce que celle-ci prétend, le cas d’espèce n’est
pas assimilable à la situation de l’ATF 144 IV 362 invoqué dans son appel joint, dans
lequel le Ministère public avait ordonné, pour un même complexe de faits et à l’égard
d’un même prévenu, tantôt le classement partiel de la procédure pour une infraction,
tantôt la condamnation par ordonnance pénale du prévenu pour une autre infraction, le
tout dans la même décision. Il était alors question de la correcte application du classement
partiel de la procédure au sens de l’art. 319 al. 1 let. b CPP, lequel peut uniquement entrer
en considération lorsque la procédure porte sur plusieurs complexes de faits qui ne présentent
pas d’unité. Tel n’est pas le cas en l’espèce. Il s’agit ici uniquement
d’apprécier juridiquement un même et unique complexe de faits, soit de qualifier les
lésions infligées par A.Q.________ à B.Q.________, notamment sous l’angle subjectif.
On ne voit pas en quoi le principe
ne
bis in idem
serait en l’occurrence atteint,
dès lors qu’un seul jugement est rendu, exempt de toute contradiction.
En définitive, ce grief doit être rejeté et avec lui l’ensemble de l’appel
joint.
5.
Faits en lien avec les autorités
administratives (cf.
supra
consid. C.2.1)
5.1
Dans son appel, A.Q.________ conteste ensuite
les faits en rapport avec les autorités administratives. Il soutient que les propos qu’il
a tenus aux collaborateurs de l’OP d’Aigle n’incluaient en aucun cas une quelconque
intention de passer à l’acte, mais
« simplement
une volonté ferme d’être enfin entendu, notamment s’agissant des décisions
de taxation fiscales abracadabrantesques prises d’office pour des montants vertigineux
».
Des mots prononcés dans de telles situations et dans un état de colère dont l’origine
serait compréhensible ne constitueraient pas une intention délictuelle de sa part. Il fait
en outre valoir que la notion de «
passer
à l’acte
» s’agissant
de sa personnalité, évoquée dans le rapport d’expertise du 21 avril 2022 (cf. P.
84), concernerait seulement un risque d’atteinte à sa propre personne et non à des tiers.
5.2
5.2.1
En vertu de l’art. 285 al. 1 CP, quiconque,
en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d’une autorité
ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte
ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu’ils y procèdent, est puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut
prononcer une peine pécuniaire.
L'art. 285 ch. 1 CP réprime deux infractions différentes : la contrainte contre les autorités
ou les fonctionnaires et les voies de fait contre ceux-ci (TF 6B_386/2023 précité consid.
1.1.2 ; TF 6B_847/2022 du 27 avril 2023 consid. 5.2 ; TF 6B_182/2022 du 25 janvier 2023 consid. 2.1.1
; TF 6B_366/2021 précité consid. 3.1). Selon la première variante de l'art. 285 ch. 1
CP, il n'est pas nécessaire que l'acte du fonctionnaire soit rendu totalement impossible : il suffit
qu'il soit entravé de telle manière qu'il ne puisse être accompli comme prévu ou
qu'il soit rendu plus difficile (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 et 5.2 ; ATF 120 IV 136 consid. 2a ; TF 6B_871/2014
du 24 août 2015 consid. 3.1 ; TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 5.1.1 ; TF 6B_659/2013 du
4 novembre 2013 consid. 1.1).
Selon la jurisprudence, la menace au sens de l'art. 285 ch. 1 CP correspond à la menace d'un dommage
sérieux au sens de l'art. 181 CP (TF 6B_386/2023 précité consid. 1.1.3 ; TF 6B_1424/2021
du 5 octobre 2023 consid. 8.3; TF 6B_780/2021 du 16 décembre 2021 consid. 4.1 non publié in
ATF 148 IV 145 ; TF 6B_1216/2019 du 28 novembre 2019 consid. 2.1). Elle doit donc, comme pour la contrainte,
être suffisamment grave pour faire plier une personne raisonnable se trouvant dans la situation
de l'intéressé. L'intensité requise doit être déterminée au cas par cas
et selon des critères objectifs (TF 6B_1424/2021 précité consid. 8.3 ; TF 6B_1262/2021
du 23 mars 2022 consid. 2 ; TF 6B_780/2021 précité consid. 4.1).
La menace suppose que l'auteur ait volontairement
fait redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large. Elle constitue un moyen
de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée
comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette
dépendance soit affective, ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser
sa menace. Toute menace ne tombe pas sous le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en effet que la menace
soit grave. C'est le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime.
Il convient à cet égard de tenir compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable
face à une situation identique. Si le juge bénéficie d'un certain pouvoir d'appréciation
pour déterminer si une menace est grave, il doit cependant tenir compte de l'ensemble de la situation.
Il faut en outre que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée. Celle-ci
doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle
le considère comme possible et, d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle gravité
qu'il suscite de la peur. Cet élément constitutif de l'infraction, qui se rapporte au contenu
des pensées d'une personne, relève de l'établissement des faits. Peu importe que les menaces
aient été rapportées de manière indirecte à la victime. Subjectivement, l'auteur
doit avoir l'intention non seulement de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer
le destinataire. Le dol éventuel suffit (TF 6B_617/2022 du 14 décembre 2022 consid. 2.2.1 ;
TF 6B_135/2021 du 27 septembre 2021 consid. 3.1 et les réf. cit. ; TF 6B_1328/2017 du 10 avril
2018 consid. 2.1 et les réf. cit.).
5.2.2
Selon l’art. 177 al. 1 CP, quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur
par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte,
puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
5.3
A bien le comprendre, l’appelant ne conteste pas la matérialité de ses comportements
ou de ses propos, mais remet en cause leur caractère intentionnel.
En l’occurrence, il faut tenir compte du contexte général, tel qu’il ressort du
dossier et des déclarations des intéressés, pour apprécier les agissements de l’appelant
à l’égard des fonctionnaires de l’OP d’Aigle et de la plaignante M.________
en particulier. Le comportement de A.Q.________ est depuis des années sources de tracas pour ceux-ci.
Il y a eu de multiples épisodes et des condamnations antérieures de l’appelant qui n’ont
manifestement pas eu d’effets, tout comme la médiation entreprise en 2018 avec l’Adj
R.________ et l’engagement pris alors par l’appelant (cf. P. 6). Il en est de même s’agissant
de ses incarcérations. Son comportement a toujours été inquiétant, avec une gradation,
à tel point que son épouse B.Q.________ a fait part de ses craintes à l’Adj R.________
(P. 9). Ce contexte met en lumière une propension à la violence verbale et à l’impulsivité
de l’appelant qui s’est renforcée au fil du temps. Il ressort du reste du rapport d’expertise
du 21 avril 2022 que l’appelant rencontre des difficultés à gérer ses émotions
dans les moments de stress et qu’il adopte des comportements impulsifs inadaptés sous forme
d’injures et de menaces, principalement (P. 84, p. 19).
Les menaces proférées par l’appelant à l’égard des collaborateurs de
l’OP d’Aigle étaient clairement graves en elles-mêmes et ce ne sont pas les destinataires
de celles-ci ou la police qui leur ont donné des proportions qu’elles n’auraient pas
dû prendre. On rappelle qu’il a déclaré à son épouse «
qu’il
ne lui restait plus qu’à faire le ménage
»
et «
qu’il
passerait à l’acte
», à
H.________, collaboratrice de l’OP d’Aigle, qu’il allait posé une bombe dans les
locaux de l’OP et a traité M.________ de «
pétasse
»,
de «
salope
»
et de «
sale pute
»
en laissant entendre qu’il connaissait son domicile, et à la rédaction du quotidien [...]
qu’il allait prendre en otage deux employés de l’administration pour les laisser mourir
de faim dans une cave. Il est évident qu’en tenant de tels propos, l’appelant ne pouvait
qu’avoir conscience d’effrayer ou d’alarmer M.________, l’Adj R.________ ou la
rédaction de [...], lesquelles avaient toutes les raisons de l’être.
Le fait que l’appelant se soit adressé à des tiers, en l’occurrence à son
épouse, à la rédaction de [...] et à H.________ (P. 7), ne modifie en rien l’appréciation
qui précède, car rien ne lui permettait d’être certain que ses propos ne seraient
pas relayés aux personnes visées. Bien plutôt, au vu de la violence de ceux-ci, il devait
probablement escompter que tel serait le cas. Il souhaitait également qu’une publicité
soit donnée à ce qu’il disait vouloir faire, dès lors qu’il s’est notamment
adressé aux journalistes ainsi qu’au policier médiateur, par le biais de son épouse.
Il savait en outre pertinemment que les destinataires connaissaient ses difficultés, son dossier,
ses antécédents, sa personnalité et son profil et qu’à ce titre, ils étaient
susceptibles de juger ses paroles suffisamment sérieuses pour les rapporter.
Par son comportement, A.Q.________ voulait obtenir
des employés de l’OP d’Aigle qu’ils renoncent à encaisser les montants dû,
ce qu’il n’avait pas réussi à obtenir par la voie judiciaire. Il voulait «
qu’on
l’écoute
», en particulier
s’agissant du fait qu’il ne voulait pas payer un montant qu’il estimait injuste et
indu. Si ses paroles étaient objectivement alarmantes, elles ont en outre eu pour résultat
d’alerter la substitut du préposé de l’OP d’Aigle et ses collègues et
de retarder, voire d’empêcher, certains actes de poursuites.
Pour le surplus, il y a lieu de se référer au raisonnement des premiers juges, qui ne prête
pas le flanc à la critique (cf. jugement, pp. 50-55). Ainsi, à l’instar de ceux-ci, la
Cour de céans considère que les infractions de violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires et d’injure doivent être confirmées à l’encontre
de l’appelant.
6.
6.1
L’appelant ne conteste pas la peine en tant que telle, dès lors qu’il conclut à
son acquittement. Celle-ci sera toutefois examinée d’office.
6.2
6.2.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2). La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment
la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires
et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge,
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6 et les références citées).
6.2.2
Aux termes de l’art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d’agir, l’auteur
ne possédait que partiellement la faculté d’apprécier le caractère illicite
de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation. Selon la jurisprudence,
une diminution de la responsabilité au sens de l’art. 19 al. 2 CP conduit à une diminution
de la faute et non de la peine. La réduction de la peine n'est que la conséquence de la faute
plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il détermine l'effet de la diminution
de la responsabilité sur la faute (subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer
l'échelle habituelle : une faute (objective) très grave peut être réduite à
une faute grave en raison d'une diminution légère de la responsabilité. La réduction
pour une telle faute (objective) très grave peut conduire à retenir une faute moyenne à
grave en cas d'une diminution moyenne et à une faute légère à moyenne en cas de diminution
importante. Sur la base de cette appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant compte
des autres critères de fixation de la peine (ATF 136 IV 55 consid. 5.5 et 5.6).
En cas de diminution de la responsabilité pénale, le juge doit procéder en deux étapes
: dans un premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait de l'expertise,
dans quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur est restreinte sur le plan juridique
et comment cette diminution se répercute sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit
être qualifiée et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit expressément mentionner le
degré de gravité à prendre en compte. Dans un deuxième temps, il lui incombe de déterminer
la peine hypothétique qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut ensuite
être, le cas échéant, modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente)
ainsi qu'en raison d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (ATF 136 IV 55 consid. 5.7).
6.2.3
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ;
TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps,
fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018
consid, 2.1 ; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
6.2.4
Aux termes de l’art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution
d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus
lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres
crimes ou délits (al. 1).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi
la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume l'existence
d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée pour exclure le sursis.
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre
de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste.
Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 135 IV 180 consid. 2.1
; ATF 134 IV 1 précité consid. 4.2.1 ; TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 précités).
Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul
celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné
bénéficiant du sursis (TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 précités ; TF 6B_1403/2021
précité ; TF 6B_1175/2021 précité).
6.3
L’appréciation des premiers juges est en tout point justifiée et pourra être reprise
(cf. jugement pp. 65-67 ; art. 82 al. 4 CPP). Les comportements de A.Q.________ sont graves et ne peuvent
en aucun cas être justifiés par ses difficultés personnelles et financières, dès
lors qu’il a porté atteinte à l’honneur et à la liberté de tiers dans
l’exercice de leur travail et qui sont étrangers à ses malheurs. Malgré quelques
rares excuses qu’il a pu formuler par le passé (cf. protocole de médiation du 7 juin
2018, P. 6), sa prise de conscience est nulle. Pour se déresponsabiliser de ses agissements, il
persiste à se positionner en victime, et en particulier vis-à-vis de l’Etat. Ses précédentes
condamnations n’ont eu aucun effet dissuasif sur lui, tout comme les mesures de substitution ordonnées
qu’il n’a pas respectées. Enfin, le concours d’infractions doit être retenu
à charge. Comme l’ont relevé les premiers juges, la situation financière catastrophique
de l’appelant, et de son épouse, est un élément à décharge, compte tenu
de la détresse psychologique profonde dans laquelle elle a plongé l’appelant. Il doit
en outre être tenu compte du fait que les comportements agressifs et violents de celui-ci résultent
en partie de ses troubles de la personnalité, tel que l’attestent les experts (cf. P. 84).
Ceux-ci retiennent d’ailleurs une diminution légère de responsabilité, sous l’angle
volitif, pour les faits dénoncés par la plaignante F.________, à moyenne pour les faits
de violence ou menace envers les fonctionnaires et d’injures.
Compte tenu des antécédents de l’appelant et des éléments qui précèdent,
c’est donc à juste titre que le tribunal de première instance a prononcé une peine
privative de liberté à son encontre.
Tenant compte de la diminution de responsabilité moyenne s’agissant des faits en lien avec
la plaignante F.________, les premiers juges ont infligé à l’appelant une peine privative
de liberté de 5 mois pour sanctionner les infractions de lésions corporelles graves par négligence
et de contrainte. Pour les infractions de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
et d’injure, c’est une peine privative de liberté supplémentaire de 3 mois qui
a été retenue, en prenant en compte la légère diminution de responsabilité.
La peine d’ensemble de 8 mois prononcée par l’autorité inférieure est en tout
point adéquate et sera confirmée.
Les experts ont estimé le risque de récidive comme étant élevé, ce qui était
en particulier dû au fait que l’appelant refusait de s’investir adéquatement dans
le traitement de ses troubles et n’avait pas respecter pas les mesures de substitution à la
détention ordonnées le 6 décembre 2021, notamment le suivi psychothéra-peutique auprès
du Dr [...]. Le pronostic a dès lors été jugé défavorable par les premiers juges
et la Cour de céans ne peut que faire sienne ce constat, le sursis devant ainsi être refusé.
7.
L’appelant a été diagnostiqué
par les experts pour un trouble de la personnalité émotionnellement labile, de type impulsif,
et de dépression atypique. Se fondant sur les conclusions du rapport d’expertise (P. 84),
le tribunal de première instance a considéré qu’il était indispensable pour
l’appelant de reprendre son traitement psychothérapeutique ambulatoire et a prononcé
une mesure à forme de l’art. 63 CP. L’appelant n’a pas contesté cette mesure
et celle-ci est en effet nécessaire, en plus d’être proportionnée. Elle sera donc
confirmée.
8.
Des mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûretés ont été
maintenues depuis le jugement de première instance, consistant en une obligation de se soumettre
au cadre thérapeutique fixé par le Dr. [...], diabétologue, une obligation de se soumettre
à la mesure de curatelle volontaire ordonnée par la Justice de paix, une interdiction formelle
d’entrer en contact, de quelque façon que ce soit avec M.________ et F.________, et une obligation
de chercher sans délai un nouveau psychiatre et de se soumettre au cadre thérapeutique que
celui-ci fixera. Ces mesures sont nécessaires et doivent être maintenues.
Enfin, les mesures de substitution ordonnées par les juges de première instance étant
peu contraignantes et surtout pas respectées, il n'y a pas lieu de déduire de la peine des
jours supplémentaires de détention pour les quelques rendez-vous médicaux éventuellement
respectés entre le jugement de première instance et l'audience d'appel.
9.
9.1
En lien avec les frais de première instance, l’appelant réclame le versement d’une
indemnité pour ses dépenses obligatoires, dans la mesure où il a fait l’objet, déjà
en première instance, d’une libération des chefs d’accusation de lésions corporelles
graves et de lésions corporelles simples et qu’une ordonnance de classement a été
rendue en sa faveur en cours de procédure pour l’infraction de violence ou menace contre les
autorités ou les fonctionnaires.
9.2
L’appelant évoque l’ordonnance de classement rendue le 29 novembre 2022. Il lui était
reproché d’avoir, le 22 mai 2018, sur son lieu de travail, démarré son véhicule
en trombe et quitté les lieux, obligeant des collaborateurs de l’OP d’Aigle venus exécuter
une saisie à se déplacer afin de ne pas être heurtés. L’enquête, et en
particulier le visionnage d’une vidéosurveillance, a permis d’établir que l’appelant
était en réalité passé avec son véhicule au plus près à 1.5 mètres
des personnes présentes, excluant tout comportement menaçant de sa part. A défaut de comportement
pénalement caractérisé, A.Q.________ a été mis au bénéfice d’une
ordonnance de classement pour ces faits. L’ordonnance mentionne que, rendu attentif dans le cadre
de l’avis de prochaine clôture d’enquête au contenu de l’art. 429 CPP,
soit à la possibilité de faire valoir une indemnité au sens de cette disposition, l’appelant,
par son conseil, ne s’est pas exprimé. Dès lors, aucune indemnité n’a été
allouée. Par ailleurs, les frais de procédure liés à l’ordonnance ont été
laissés à la charge de l’Etat. Enfin, si l’appelant a effectivement été
libéré de certaines infractions, c’est oublier qu’il a été condamné
pour lésions corporelles graves par négligence, injure, contrainte et violence ou menace contre
les autorités ou les fonctionnaires.
L’indemnité requise par l’appelant est ainsi infondée et doit être rejetée.
10.
En définitive, l’appel et l’appel joint doivent être rejetés et le jugement
intégralement confirmé.
Me Mathias Micsiz, conseil d’office de la plaignante F.________, a produit une liste d’opérations
(P. 206) dans laquelle il a annoncé avoir consacré 8h54 au mandat. Il n’y a pas lieu
de s’écarter de cette liste, sauf à ajouter un temps de 2h05 au 45 minutes annoncées
pour l’audience d’appel, celle-ci ayant duré 2h50. Au tarif horaire de 180 fr.,
l’indemnité de défenseur d'office qui doit être allouée pour la procédure
d'appel s’élève à 2'305 fr. 30, soit des honoraires de 1’977 fr., auxquels
s’ajoutent les débours forfaitaires de 2 %, par 39 fr. 55, une vacation à 120 fr. et
la TVA sur le tout, par 168 fr. 75.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, par 4’330 fr., constitués en l’espèce
des émoluments de jugement et d’audience (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis par
moitié à la charge de F.________, soit 2'165 fr., et par moitié à la charge de A.Q.________,
soit 2'165 fr., étant précisé que ce dernier assumera l’indemnité de conseil
d’office de la première nommée (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 19 al. 2, 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 51, 56, 63, 125 al. 2, 177 al.
1, 181 et 285 ch. 1 CP, 126, 138, 231, 339 ss, 350, 398 ss et
426
ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’appel joint est rejeté.
III.
Le jugement rendu le 27 février 2023 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
l’Est vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"I.
rejette la requête d’expertise médicale déposée par F.________ et la requête
tendant à l’audition de [...] déposée par A.Q.________ ;
II.
libère A.Q.________ du chef d’accusation de lésions corporelles graves et de lésions
corporelles simples (cas n° 5 de l’acte d’accusation) ;
III.
condamne A.Q.________ pour lésions corporelles graves par négligence, injure, contrainte et
violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires à une peine privative de liberté
de 8 (huit) mois, sous déduction de 143 (cent quarante-trois) jours de détention provisoire
et de 15 (quinze) jours pour l’exécution des mesures de substitution ;
IV.
révoque le sursis accordé à A.Q.________ par le Tribunal de police de l’arrondissement
de l’Est vaudois le 15 mai 2017 ;
V.
constate que les conditions de la détention pour des motifs de sûreté de A.Q.________
sont toujours réalisées et ordonne en lieu et place de la détention pour des motifs de
sûreté les mesures de substitution suivantes :
- obligation de se soumettre
au cadre thérapeutique fixé par le
Dr. [...], diabétologue
;
- obligation de se soumettre
à la mesure de curatelle volontaire ordonnée par la Justice de paix ;
- interdiction formelle
d’entrer en contact, de quelque façon que ce soit avec M.________ et F.________ ;
- obligation de chercher
sans délai un nouveau psychiatre et de se soumettre au cadre thérapeutique que celui-ci fixera
;
VI.
prononce à l’encontre de A.Q.________ une mesure au sens de l’art. 63 CP et ordonne
que A.Q.________ se soumette à un traitement psychothérapeutique ambulatoire associé à
un traitement médicamenteux axé à la fois sur la gestion de son diabète et, si médicalement
préconisé, de ses troubles psychiques ;
VII.
dit que A.Q.________ est le débiteur de F.________ et lui doit immédiat paiement de la somme
de 10'000 fr. (dix mille francs) avec intérêt à 5% l’an à compter du 30 janvier
2016 à titre d’indemnité pour tort moral et donne acte pour le surplus à F.________
de ses réserves civiles à l’encontre de A.Q.________ ;
VIII.
arrête l’indemnité du conseil juridique gratuit de la partie plaignante F.________, Me
Mathias Micsiz, à 10'389 fr. 30, débours à 5%, vacations et TVA incluse ;
IX.
met les frais de la cause, par 38'951 fr. 20, à la charge de A.Q.________, montant incluant l’indemnité
fixée au ch. VIII ci-dessus ainsi que l’indemnité de son précédent conseil
d’office, Me Elisabeth Chappuis, d’ores et déjà arrêtée par prononcés
précédents à 11'286 fr. 90 ;
X.
dit que le remboursement à l’Etat des indemnités de son défenseur d’office
ainsi que du conseil juridique gratuit de la partie plaignante ne sera exigé du condamné que
si sa situation financière le permet ;
XI.
rejette la requête d’indemnité de A.Q.________."
IV.
Les mesures de substitution à la détention
pour des motifs de sûreté ordonnées le 27 février 2023 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l’Est vaudois sont maintenues.
V.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 2'305 fr. 30
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Mathias Micsiz.
VI.
Les frais d'appel, par 4'330 fr., sont mis par
moitié à la charge de F.________, soit 2'165 fr., et par moitié à la charge de A.Q.________,
soit 2'165 fr., étant précisé que l’indemnité allouée au conseil d'office
sous chiffre V ci-dessus est mise à la charge de ce dernier.
Le
président :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
29
avril 2024
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Stéphane Riand, avocat (pour A.Q.________),
-
Me Mathias Micsiz, avocat (pour F.________),
-
Me Jacques Michod, avocat (pour M.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :