vd_findinfo · Pron / 2010 / 9 · 2010-02-12 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 458 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 12.02.2010 Pron / 2010 / 9

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 458 CPC

TRIBUNAL CANTONAL
71/I
LE
PRESIDENT
DE LA CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________________
Du 12 février 2010
Présidence de
M.      G I R O U D ,
vice-président
Greffier
:
Mme   Bourckholzer
*****
Vu le procès opposant
C.F.________
,
demandeur, à [...], à
A.F.________
et
B.F.________
,
défendeurs, à [...], ouvert devant le Tribunal civil
de l'arrondissement de La Broye et du Nord Vaudois le 5 octobre
2007,
vu l'action introduite par C.F.________ contre A.F.________,
B.F.________ et D.F.________, devant la Cour civile du Tribunal
cantonal le 21 octobre 2008,
vu la requête de C.F.________, du même jour, concluant
à la suspension de la cause pendante devant le tribunal
d'arrondissement précité jusqu'à droit connu
sur l'action ouverte devant la Cour civile,
vu le jugement incident du Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois du 28 septembre
2009, faisant droit à cette requête (I et
II)
,
vu le recours interjeté le 9 octobre 2009 par A.F.________
et B.F.________ contre ce jugement incident,
vu le mémoire déposé par les recourants, le 13
novembre 2009,
vu le mémoire produit par l'intimé C.F.________, le
11 janvier 2010,
vu le procès-verbal de l'audience du Juge instructeur de la
Cour civile du 4 février 2010, constatant en substance que
les parties ont transigé, qu'elles mettent fin à
toutes les procédures engagées, qu'en particulier,
A.F.________ et B.F.________ retirent le recours qu'ils ont
interjeté contre le jugement incident (IV) et que chaque
partie garde par ailleurs ses frais et renonce à tous
dépens (VII),
vu les autres pièces du dossier ;
attendu qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours
intervenu et de rayer la cause du rôle de la Chambre des
recours,
que
les frais de deuxième instance
d'un montant de 403 fr. doivent être mis à la charge
d'A.F.________ et d'B.F.________ (art. 222 al. 1 et 232 TFJC (Tarif
du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile; RSV 270.11.5), solidairement entre eux.
que, vu l'accord intervenu, il n'y a pas lieu d'allouer de
dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
Le Président
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis clos
:
I.
Prend acte du retrait du
recours.
II.
Met les frais de deuxième
instance, par 403 fr. (quatre cent trois francs), à la
charge d'A.F.________ et d'B.F.________, solidairement entre
eux.
III.
Raye la cause du rôle de la
Chambre des recours.
IV.
Déclare le présent
prononcé, rendu sans dépens,
exécutoire.
L
e
vice-président
:
L
a
greffi
ère
:
Du
Le prononcé qui précède, dont la
rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑      Me Julie
Laverrière (pour A.F.________ et B.F.________),
‑      Me Olivier
Burnet (pour C.F.________).
Il prend date de ce jour.
Le Vice-président de la Chambre des recours considère
que la valeur litigieuse est de
50'635 fr.
20 francs.
Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours
en matière civile devant le Tribunal fédéral
au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Ce prononcé est communiqué, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      M. le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois.
L
a
greffi
ère
: