vd_findinfo · HC / 2020 / 444 · 2020-07-15 · fr

JUGEMENT DE DIVORCE, MESURE PROVISIONNELLE, ENFANT, OBLIGATION D'ENTRETIEN, GARDE ALTERNÉE | 176 al. 3 CC, 276 al. 1 CC, 276 al. 2 CC, 285 al. 1 CC, 285 al. 2 CC, 298 al. 2ter CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 15.07.2020 HC / 2020 / 444

TRIBUNAL
CANTONAL
TK19.033132-200001
310
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
15 juillet 2020
__________________
Composition
:               M.
OULEVEY, juge délégué
Greffière
:              Mme
Logoz
*****
Art.
176 al. 3, 276 al. 1 et 2, 285 al. 1 et 2, 298 al. 2ter CC
Statuant sur l’appel interjeté par
M.________
,
à [...], requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le
12
décembre 2019 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
dans la cause divisant l’appelant d’avec
C.________
,
à [...], intimée, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
a)
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 décembre 2019, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la Présidente) a attribué la
garde de l’enfant A.V.________, née le [...] 2003, à sa mère C.________, auprès
de qui elle était officiellement domiciliée (I), a dit que M.________ bénéficierait
d’un libre et large droit de visite sur sa fille A.V.________, à exercer d’entente avec
C.________ et l’enfant vu son âge, et qu’à défaut de meilleure entente, M.________
pourrait avoir auprès de lui sa fille A.V.________ un week-end sur deux, du vendredi soir à
18h00 au dimanche soir à 18h00, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et les jours
fériés (II), a dit que la garde de l’enfant B.V.________, né le [...] 2008, serait
exercée de manière alternée par M.________ et C.________, une semaine sur deux chez chacun,
du lundi matin à l’entrée des classes au lundi matin suivant à l’entrée
des classes, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, étant
précisé que l’enfant serait sous la garde de son père la semaine suivant l’entrée
en vigueur de l’ordonnance, et a dit que le domicile légal de l’enfant B.V.________
restait chez son père, M.________ (III), a dit que M.________ et C.________ se partageraient les
coûts directs de l’enfant B.V.________ à parts égales (IV), a dit que C.________
verserait mensuellement à M.________ la moitié des allocations familiales perçues en faveur
de l’enfant B.V.________ (V), a astreint M.________ à contribuer à l’entretien
de son enfant [...] par le régulier versement d’une pension de 500 fr., éventuelles allocations
familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de
C.________, dès et y compris le 1
er
septembre 2019 (VI), a arrêté les frais
judiciaires de la procédure provisionnelle à 400 fr. et les a laissés à la charge
de l'Etat par 200 fr. et les a mis à la charge de C.________ par 200 fr. (VII), a dit que l’indemnité
du conseil d’office de M.________ serait arrêtée ultérieurement (VIII), a rappelé
l’obligation de remboursement du bénéficiaire de l’assistance judiciaire prévue
à l'art. 123 CPC (Code de procédure civile du
19
décembre 2008 ; RS 272) (IX), a compensé les dépens (X) et a rejeté toutes autres
ou plus amples conclusions (XI).
En droit, le premier juge, appelé à statuer sur une requête de mesures provisionnelles
déposée dans le cadre d’une demande en complément de jugement de divorce, a retenu,
en ce qui concernait la garde de l’enfant A.V.________, que les parties s’étaient entendues
sur le fond pour attribuer la garde à sa mère et organiser un droit de visite en faveur de
son père. Rien ne s’opposait dès lors à ce que la garde de A.V.________ soit confiée
à sa mère et à ce que son père bénéficie du droit de visite convenu au
stade des mesures provisionnelles. S’agissant de l’enfant B.V.________, qui vivait exclusivement
auprès de son père, le premier juge a retenu que la situation actuelle était problématique.
Selon le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ), B.V.________ était en
danger dans son développement psycho-affectif et « débordé » psychiquement
par son père, qui ne lui permettait pratiquement plus d’accéder à sa mère et
à sa sœur sereinement. L’attribution exclusive de la garde de B.V.________ à sa
mère paraissait cependant contraire au bien de l’enfant, celui-ci ayant déclaré
souhaiter continuer à vivre auprès de son père mais voir davantage sa mère. Il semblait
en outre contre-indiqué, dans un souci de stabilité, de bouleverser les conditions de vie de
l’enfant dans une telle mesure. A ce titre, une garde alternée permettrait à B.V.________
de voir plus régulièrement sa mère, sans toutefois mettre à mal la dynamique instaurée
entre père et fils. Dans tous les cas, conformément aux recommandations du SPJ, la mise en
place d’un cadre strict s’imposait, sachant qu’attribuer la garde exclusive à
son père viendrait renforcer la position de toute puissance de ce dernier. Considérant au surplus
que les parties habitaient à moins d’un kilomètre l’une de l’autre et que
la garde alternée aurait également l’avantage de permettre à B.V.________ de voir
davantage sa sœur, il convenait donc d’instaurer un tel mode de garde.
Quant à l’entretien des enfants, le premier juge a retenu que les coûts mensuels de A.V.________
se montaient à 589 fr. 85, ceux de B.V.________ se montant à
1'039
fr. 90, allocations familiales déduites. Le père réalisait un revenu mensuel net moyen
de 4'675 fr., ses charges étant de 3'576 fr. 50. Il bénéficiait dès lors d’un
disponible arrondi à 1'100 fr. par mois. Le salaire mensuel net moyen de la mère s’élevait
à 3’671 fr. 10 et ses charges à 2'863 fr., si bien qu’il lui restait un disponible
de 1'114 fr. par mois. Dès lors que B.V.________ passerait dorénavant autant de temps chez
l’un que chez l’autre de ses parents, il se justifiait que ceux-ci contribuent à son
entretien à parts égales (520 fr.), la mère devant en conséquence reverser au père
la moitié des allocations familiales perçues en faveur de l’enfant. Après couverture
des besoins de B.V.________, le disponible du père se montait à 580 fr. (1'100 – 520),
celui de la mère s’élevant à 594 fr. (1'114 – 520). Considérant que la
mère travaillait à 100% et qu’elle aurait la charge de sa fille à plein temps et
celle de son fils une semaine sur deux, il convenait d’allouer la majeure partie du disponible
du père à l’entretien de A.V.________, la contribution en sa faveur devant ainsi être
arrêtée à 500 fr. par mois.
b)
Le 18 décembre 2019, la Présidente a rendu un prononcé rectificatif par lequel elle a
modifié les chiffres VII à IX du dispositif de l’ordonnance de mesures provisionnelles
du 12 décembre 2019 en ce sens que les frais de la procédure provisionnelle, arrêtés
à 200 fr. pour M.________ et à 200 fr. pour C.________, étaient laissés à la
charge de l’Etat (I), que les indemnités des conseils d’office des parties seraient
arrêtées ultérieurement (II) et que les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire étaient, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité aux conseils d’office mis à la charge de l’Etat (II). Elle
a maintenu pour le surplus l’ordonnance de mesures provisionnelles du 12 décembre 2019 (IV)
et a rendu le prononcé sans frais (V).
B.
a)
Par acte du 23 décembre 2019, M.________
a fait appel de l’ordonnance du 12 décembre 2019, telle que modifiée par le prononcé
rectificatif du 18 décembre 2019, en concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme
du dispositif par la modification des chiffres III, V, VI, VII et X, l’ajout d’un chiffre
IIIbis nouveau et la suppression du chiffre IV, en ce sens que la garde de l’enfant B.V.________
soit attribuée à son père auprès de qui il est officiellement domicilié (III),
qu’un libre et large droit de visite sur l’enfant B.V.________ soit accordé à C.________,
usuellement réglementé à défaut de meilleure entente (IIIbis), que C.________ soit
astreinte à verser mensuellement à M.________ les allocations familiales en faveur de l’enfant
B.V.________ (V), que C.________ et M.________ gardent chacun à leur charge les frais de l’enfant
dont ils ont la garde, aucune pension n’étant versée de part et d’autre (VI) que
les frais de mesures provisionnelles, par 400 fr., soient mis à la charge de C.________ (VII) et
que des dépens dont le montant soit fixé à dire de justice soient alloués à
M.________ (X). A titre subsidiaire, l’appelant a conclu à la réforme des chiffres V
et VI, en ce sens que C.________ soit astreinte à verser à M.________ l’intégralité
des allocations familiales perçues en faveur de l’enfant B.V.________ durant la période
du 1
er
août au 1
er
décembre 2019, soit un total de 1'500 fr., puis dès le
1
er
janvier 2020 la moitié desdites allocations familiales (V) et que M.________ contribue à l’entretien
de sa fille A.V.________ par le régulier versement d’une pension de 340 fr., éventuelles
allocations familiales non comprises et dues en sus, dès le 1
er
janvier 2020 (VI). A titre plus subsidiaire, l’appelant a conclu à l’annulation de l’ordonnance
et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. L’appelant a produit un onglet de pièces sous bordereau.
b)
Par ordonnance du 3 janvier 2020, le Juge délégué de la Cour d’appel civile (ci-après :
le Juge délégué) a accordé à l’appelant M.________ le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 13 décembre 2019 et a désigné l’avocate
Malika Belet en qualité de conseil d’office.
Par ordonnance du 9 janvier 2020, il a également accordé le bénéfice de l’assistance
judiciaire à l’intimée C.________ avec effet au
30
décembre 2019 et a désigné l’avocat Patrick Sutter en qualité de conseil d’office.
c)
Le 24 janvier 2020, l’intimée a déposé une réponse par laquelle elle a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises au pied de l’appel. Faisant
valoir que l’autorité pouvait revoir d’office les faits avec une liberté d’appréciation
entière, elle a par ailleurs conclu à la réforme du dispositif de l’ordonnance par
la modification des chiffres III et X, l’ajout des chiffres IIIbis et VIbis nouveaux et la suppression
des chiffres IV et V, en ce sens que la garde sur l’enfant B.V.________ lui soit attribuée,
celui-ci étant officiellement domicilié auprès de sa mère (III), qu’un droit
de visite strict sur l’enfant B.V.________, d’un week-end sur deux du vendredi à 18h00
au dimanche à 18h00 et durant la moitié des vacances scolaires, soit accordé à M.________
(IIIbis), que celui-ci soit astreint à contribuer à l’entretien de B.V.________ par le
versement – dès le 1
er
février 2020 – d’une pension de 580 fr., allocations familiales non comprises et dues
en sus (VIbis) et que des dépens fixés à dire de justice soient alloués à C.________
(X). Pour le surplus, l’intimée a conclu à ce que l’ordonnance entreprise reste
valable pour la période avant le 10 février 2020. Enfin, à titre subsidiaire, elle a conclu
à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité
intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants de l’arrêt à
intervenir. L’intimée a produit un onglet de pièces sous bordereau. A titre de mesure
d’instruction, elle a requis l’audition de H.________, assistant pour la protection des mineurs
auprès du SPJ, Office régional de protection des mineurs de l’Ouest vaudois.
d)
Le 5 février 2020, le Juge délégué a procédé à l’audition de
l’enfant B.V.________. Un résumé de ses déclarations a été communiqué
aux parties par l’intermédiaire de leurs conseils.
e)
Le 7 février 2020, l’appelant a produit un lot de pièces complémentaires. Il en
a fait de même les 12 mars et 8 juin 2020.
f)
L’audience
d’appel du 10 février 2020, à laquelle chacune des parties a comparu personnellement,
a été suspendue en raison de l’absence du témoin H.________.
La reprise de l’audience a été fixée au 1
er
avril 2020. Par e-fax du 20 mars 2020, les parties ont été informées que l’audience
était renvoyée
sine
die
en raison de la crise sanitaire.
L’audience s’est finalement tenue
le 9 juin 2020 en présence des parties et de leurs conseils. Le témoin [...] a été
entendu et ses déclarations ont été dûment verbalisées.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
.
1.
Le requérant M.________, né le [...] 1973, et l'intimée C.________, née le [...]
1974, se sont mariés le
[...] 2000.
Deux enfants sont issus de cette union :
- A.V.________, née le [...] 2003 ;
- B.V.________, né le [...] 2008.
Les parties se sont séparées à la fin de l’année 2017.
2. a)
A l’audience de mesures protectrices
de l’union conjugale du
22 décembre
2017, les parties ont signé une convention, ratifiée séance tenante pour valoir prononcé
de mesures protectrices de l'union conjugale, par laquelle elles sont notamment convenues d’exercer
la garde des enfants A.V.________ et B.V.________ de façon alternée, à raison d’une
semaine sur deux, le domicile légal des enfants étant au domicile de leur mère (IV), de
fixer la contribution mensuelle d’entretien due par le père en faveur des enfants à raison
de 620 fr. pour A.V.________ et de 660 fr. pour B.V.________, allocations familiales non comprises et
dues en sus (V et VI), l’entretien convenable des enfants se montant à 655 fr. 80 pour A.V.________
et à 697 fr. 70 pour B.V.________, allocations familiales par 250 fr. déduites et part au logement
non comprise (VII et VIII), de fixer la contribution mensuelle d’entretien dues par le mari en
faveur de l’épouse à 280 fr. (IX) et d’entreprendre une médiation portant
notamment sur un rétablissement de la communication de manière à pouvoir gérer leur
coparentalité (X).
b)
Lors d’une nouvelle audience de mesures protectrices de l’union conjugale le 24 octobre 2018,
les parties ont signé une nouvelle convention, également ratifiée séance tenante
pour valoir prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale, prévoyant notamment que
l’enfant B.V.________ serait auprès de son père du vendredi à la sortie de l’école
au samedi à 20 heures, du lundi dès la sortie de l’école au mercredi soir à
20 heures – le père amenant en outre B.V.________ aux entraînements le jeudi soir et
le ramenant au domicile de la mère –, et qu’il serait auprès de sa mère les
autres jours (Ia), que l’enfant A.V.________ irait chez son père le samedi et chez sa mère
le dimanche, selon les mêmes modalités que son frère, et que pour le surplus, les modalités
du droit de visite du père sur A.V.________ s’exerceraient librement et largement, d’entente
avec elle (Ib), et que la contribution d’entretien du père serait provisoirement réduite
à 500 fr. par mois dès le 1
er
juillet 2018 et que celle-ci serait revue dès qu’il aurait retrouvé du travail (II) Ies
parties admettant que le chiffre II de la convention soit d’emblée communiquée à
la Caisse cantonale de chômage pour valoir avis aux débiteurs (III).
3.
En
novembre 2018, l’intimée a ouvert action en divorce au Portugal.
4.
En date du 26 décembre 2018, le SPJ a
reçu un signalement de la part du Service PPLS (Psychologues, psychomotriciens et logopédistes
en milieu scolaire) [...] concernant les enfants A.V.________ et B.V.________.
5.
Par jugement rendu le 13 février 2019,
le « Tribunal Judicial da Comarca de Braga » (Portugal) a prononcé le divorce
des parties, ce jugement ne réglant que la question du principe du divorce.
6.
Le 18 février 2019, le SPJ a adressé
au Juge de paix du district de [...] (ci-après : la Juge de paix) un rapport dont il ressort
notamment que le mode de garde convenu par les parties n’était pas respecté dans les
faits, A.V.________ ne se rendant plus chez son père et B.V.________ se rendant de manière
très limitée chez sa mère. Le SPJ a constaté les éléments suivants :
« -
Important conflit parental qui se poursuit au travers de la procédure de divorce en cours et de
l’enjeu autour de la garde des enfants et de certains aspects matériels.
-
M.________ n’accepte
pas la séparation avec sa femme et renvoie un sentiment de grande perte et de victimisation auprès
de ses enfants.
-
M.________ décrie les comportements de sa fille et de C.________, qu’il considère comme
contraire à ses valeurs.
-
A.V.________ se vit désinvestie par un père qu’elle ne voit pratiquement plus. Si elle
est soulagée par la séparation de ses parents, elle souffre de la distanciation avec un père
avec qui elle a pu partager un réel lien affectif.
-
B.V.________ est surinvesti par son père qui le déborde psychiquement et ne lui permet pratiquement
plus d’accéder à sa mère et à sa sœur sereinement et sur les temps convenus
dans le cadre des MPUC.
-
B.V.________ est confronté à la détresse de son père et nous posons l’hypothèse
d’une parentification du mineur, qui se préoccupe de l’état émotionnel de
son père, des possibles réactions de ce dernier en fonction de comment il va se positionner,
et des questions matérielles liées à la procédure de divorce.
-
B.V.________ présente de grandes difficultés dans le cadre de sa scolarité, que ce soit
dans sa capacité à investir des apprentissages et répondre positivement aux consignes,
que dans son comportement et sa socialisation, se montrant agressif et dans la dissimulation envers l’adulte.
-
A.V.________ a redoublé son année et apparaît en meilleure capacité pour investir
sa scolarité depuis la rentrée. Elle ne renvoie pas d’état de détresse dans
le cadre scolaire. Elle n’a toutefois pas encore le niveau requis pour accéder à une
classe de raccordement, ce qui est son souhait.
-
Les deux parents sont en lien avec l’école et répondent aux propositions d’entretiens.
-
M.________ ne prend pas la mesure des difficultés de B.V.________ et se montre défendu dans
les échanges avec le réseau scolaire. Il indique remettre en question l’intérêt
pour son fils de poursuivre le suivi psychologique assuré par les PPLS. Ce suivi a été
espacé à la demande de l’enfant depuis le mois de novembre 2018.
-
C.________ apparaît plus à l’écoute des difficultés de son enfant relayées
par l’école, mais elle se montre démunie pour y répondre et en demande d’étayages. »
Dans ce rapport, le SPJ a pris les conclusions suivantes :
« -
Enfants qui ne sont pas protégés du conflit parental et grandement « objétisés »
dans celui-ci.
-
La possibilité pour les enfants de grandir au travers de l’altérité de leurs deux
parents est remis [sic] actuellement en question de par le positionnement de M.________.
-
Les deux enfants sont impactés par cette situation.
-
B.V.________ présente une grande souffrance psychique et développe des troubles du comportement
dans le cadre scolaire, ce qui renvoie à une forme d’appel à l’aide.
-
Enfants qui sont dans ce contexte en danger dans leur développement psycho-affectif ».
Compte tenu de ce qui précèdait, le SPJ a proposé au Juge de paix :
« -
de confier un mandat de curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1
CC en faveur de B.V.________ et A.V.________ à notre Service.
-
de confier un mandat au centre de consultation des Boréales. »
Les objectifs de ce mandat étaient de :
«
-
Accompagner à l’aménagement d’une prise en charge thérapeutique individuelle
et familiale qui puisse répondre à la détresse psychologique chez chacun des membres de
la famille et assurer une meilleure protection vis-à-vis des liens intrafamiliaux qui impactent
actuellement le développement des enfants
.
-
Permettre à terme l’aménagement
d’un cadre de prise en charge de la fratrie, qui assure l’accès de A.V.________ et B.V.________
à leurs deux parents.
-
Soutenir chacun des parents dans son rôle et dans son appréhension des attentes du réseau
scolaire.
-
Mesurer la nécessité d’un réaménagement de la prise en charge de la fratrie
dans le cadre des MPUC afin de répondre à la situation de danger pour la fratrie telle qu’évaluée
actuellement. »
7.
a)
H.________, assistant social auprès du SPJ, Office régional de protection des mineurs de l’Ouest
vaudois, a été entendu à l’audience que la Juge de paix a tenue le 15 mai 2019.
Il a en particulier expliqué qu’une mesure de protection était nécessaire au vu
de la situation des enfants qui étaient pris dans le conflit parental. Les enfants subissaient cette
situation depuis de nombreux mois et devaient être protégées et rassurés. Il était
en outre nécessaire de faire une thérapie familiale auprès des Boréales pour faire
évoluer cette situation. Il convenait également d’examiner le réaménagement
de la prise en charge de B.V.________, qui vivait actuellement auprès de son père. Il incombait
à l’autorité de protection de trancher et de prendre les mesures nécessaires.
b)
L’enfant B.V.________ a été entendu par la Juge de paix le 22 mai 2019. A cette occasion,
il a notamment confirmé qu’il vivait avec son père et que cela se passait bien. Il arrivait
à son père de crier lorsqu’il lui donnait des ordres mais cela ne lui faisait rien. B.V.________
aurait aimé voir davantage sa maman, mais il était occupé car il faisait du foot à
[...]. Son père lui demandait d’aller voir sa maman. Parfois, ses parents disaient des choses
l’un sur l’autre. Une fois, à l’anniversaire de son père, ils avaient vu
sa mère et son père avait fait demi-tour. Son père ne menaçait pas sa mère et
ne l’avait pas frappé. B.V.________ n’avait pas peur de lui. Il s’entendait bien
avec sa sœur et l’aimait bien, mais ne la voyait plus beaucoup. Il souhaitait continuer à
vivre avec son père, mais voir davantage sa mère et serait donc d’accord d’aller
passer des week-ends auprès d’elle.
c)
A l’audience du Juge de paix du 19 juillet 2019, H.________ a notamment confirmé les conclusions
prises dans son rapport du 18 février 2019. Il a évoqué la possibilité que l’enfant
B.V.________ soit pris en charge dans un lieu neutre et a ajouté que l’institution d’une
curatelle d’assistance éducative et une prise en charge aux Boréales permettraient de
mieux investiguer la situation des enfants et d’envisager d’autres mesures de protection.
S’agissant de la question d’une éventuelle modification de la garde de B.V.________,
H.________ a indiqué que la situation était complexe. Le SPJ ne pouvait pas envisager le transfert
de la garde à ce stade, même si la question était posée et que les parents devaient
l’entendre. Le père devait permettre à l’enfant d’accéder à sa
mère. La situation était dysfonctionnelle et devait évoluer.
8. a)
Le 23 juillet 2019, M.________ a déposé
auprès du Tribunal d’arrondissement de La Côte une demande en complément de jugement
de divorce.
b)
Par requête de mesures provisionnelles
du même jour, C.________ a conclu à ce que la garde de fait de l’enfant B.V.________
lui soit confiée, l’enfant étant officiellement domicilié chez son père (I),
à ce qu’un libre et large droit de visite sur l’enfant B.V.________, usuellement réglementé
à défaut de meilleure entente, soit accordé à sa mère C.________ (II), à
ce que la garde de fait de l’enfant A.V.________ soit confiée à sa mère C.________,
auprès de qui elle est officiellement domiciliée (III), à ce qu’un libre et large
droit de visite sur l’enfant A.V.________, usuellement réglementé à défaut
de meilleure entente, soit accordé à son père M.________ (IV), à ce que le montant
assurant l’entretien convenable de l’enfant A.V.________ soit arrêté 933 fr. 10,
avant déduction des allocations familiales (V), à ce que le montant assurant l’entretien
convenable de l’enfant B.V.________ soit arrêté à 1'556 fr. 70, avant déduction
des allocations familiales (VI) et à ce qu’aucune contribution d’entretien ne soit mise
à la charge des parties, C.________ devant néanmoins verser les allocations familiales dues
pour l’enfant B.V.________ le premier de chaque mois en faveur de M.________ (VII).
c)
Par déterminations du 30 août 2019,
C.________ a conclu principalement au rejet des conclusions I à VII de la requête de mesures
provisionnelles et, reconventionnellement, à ce que la garde de fait sur les enfants B.V.________
et A.V.________ lui soit confiée, les enfants étant officiellement domiciliés auprès
de leur mère (I), à ce que M.________ bénéficie sur ses enfants d’un droit
de visite déterminé à dire de justice mais en principe un week-end sur deux, du vendredi
soir à 18h00 au dimanche à 18h00, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et
des jours fériés (II), à ce que les coûts directs de l’enfant A.V.________
soient arrêtés à 1'081 fr. 20 par mois, sous déduction de 300 fr. d’allocations
familiales, soit 781 fr. 20 par mois (III), à ce que les coûts directs de l’enfant B.V.________
soient arrêtés à 1'288 fr. 50 par mois, sous déduction de 300 fr. d’allocations
familiales, soit 988 fr. 50 par mois (IV), et à ce que M.________ contribue à l’entretien
de ses enfants par le régulier versement, le 1
er
de chaque mois, pour le mois à venir en mains du parent gardien, d’une contribution d’entretien
de 550 fr. par mois pour sa fille A.V.________ et de 650 fr. pour son fils B.V.________, allocations
familiales éventuelles dues en sus dès le 1
er
septembre 2019 (V et VI).
9.
H.________ a été entendu à l’audience
de mesures provisionnelles du 11 septembre 2019. Il a notamment expliqué que B.V.________ savait
demander de l’aide et avait trouvé un espace à l’école pour souffler. Il avait
su demander une reprise de suivi psychiatrique depuis fin août 2019. H.________ avait fait part
à B.V.________ du regard que le SPJ portait sur sa situation, à savoir une forme de prise en
otage. L’enfant était confronté à un non-respect des décisions de justice.
La stratégie du SPJ avait été de renvoyer les parents à la nécessité de
respecter le cadre de la loi et de les inciter à contacter les Boréales. Le père estimait
qu’il pouvait faire sa loi, ce qui ne convenait pas. H.________ essayait de faire comprendre à
B.V.________ ce qui ne fonctionnait pas dans la situation actuelle. Il était plein de retenue et
très loyal envers son père mais s’avérait néanmoins capable de dire les choses
et ce à quoi il était confronté. B.V.________ était assez autonome pour faire des
activités. Selon H.________, la situation n’était pas normale et ne permettait pas à
l’enfant de s’épanouir car son père l’empêchait de grandir au travers
de l’altérité de ses deux parents. Attribuer la garde au père viendrait donc renforcer
la position de toute puissance qu’il avait prise. Le père était par exemple capable d’annoncer
son départ pour le Portugal, ce qui n’était pas rassurant pour les enfants. B.V.________
avait été confronté à de l’effroi, face à un père débordé
par ses émotions dans sa colère vis-à-vis de la mère de ses enfants. S’agissant
de A.V.________, H.________ a indiqué qu’il ne pensait pas qu’elle était manipulée
par sa mère. Il la sentait honnête et percevait son envie de voir son père. Elle était
en attente de se retrouver avec celui-ci, notamment en octobre prochain dans le cadre d’un entretien
médiatisé au SPJ. Père et fille se voyaient tout de même occasionnellement. Selon
H.________, la situation était complètement clivée et l’idée était, au
travers du suivi aux Boréales, d’aider les parents à restituer un bout d’histoire
commune à leurs enfants.
10.
Par
décision du 24 juillet 2019, notifiée le 11 septembre 2019, la Juge de paix a notamment institué
une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur des enfants B.V.________ et A.V.________ (II et III),
a nommé H.________ en qualité de curateur (IV), a dit que le curateur aurait la tâche
d’assister les parents de ses conseils et de son appui dans le soin aux enfants ainsi que de donner
aux parents des recommandations et des directives sur l’éducation, et agir directement, avec
eux, sur les enfants (V) et a ordonné la mise en place d’une prise en charge thérapeutique
au niveau familial aux Boréales (VII).
11.
Lors de l’audience de conciliation du
28 novembre 2019 sur la demande en complément de jugement de divorce, les parties ont conclu une
convention prévoyant que la garde de l’enfant A.V.________ était attribuée à
sa mère C.________, auprès de qui elle était officiellement domiciliée (I),
que M.________ bénéficierait d’un libre et large droit de visite sur sa fille A.V.________,
à exercer d’entente avec C.________ et l’enfant vu son âge, et qu’à
défaut de meilleure entente, il pourrait avoir auprès de lui sa fille A.V.________ un week-end
sur deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00, ainsi que durant la moitié
des vacances scolaires et les jours fériés (II).
12.
Selon l’ordonnance entreprise, les coûts mensuels directs des enfants sont les suivants :
a
) A.V.________:
- base mensuelle d’entretien
600.00
- participation au loyer de sa mère (15% de 1'227.00)
184.05
- assurance-maladie LAMAL et LCA 2019 (subsidiée)
55.80
- loisirs
50.00
Total
889.85
./. allocations familiales
300.00
Coûts mensuels directs
589.85
La prime d’assurance-maladie LAMal-LCA de A.V.________ pour l’année 2020 se monte à
155 fr. 75, dont à déduire un subside mensuel de 95 fr., ce qui représente un montant
mensuel de 60 fr. 75.
b)
B.V.________
:
- base mensuelle d’entretien
600.00
- participation au loyer de son père (15% de 1'630.00)
244.50
- participation au loyer de sa mère (15% de 1'227.00)
184.05
- assurance-maladie LAMal et LCA 2019 (subsidiée)
107.90
- frais de cantine              136.80
- devoirs surveillés
16.65
- foot et loisirs
50.00
Total
1'339.90
./. allocations familiales
300.00
Coûts mensuels directs
1'039.90
La prime d’assurance-maladie LAMal-LCA de B.V.________ pour l’année 2020 se monte à
214 fr. 85, dont à déduire un subside mensuel de 95 fr., ce qui représente un montant
mensuel de 119 fr. 85.
13.
La situation matérielle des parties est la suivante :
a)
M.________
:
aa)
Le père est maçon de formation. Après avoir connu une période de chômage, du
mois de juillet 2018 au mois de février 2019, il a perçu de la part de la société
[...] un salaire mensuel net de 3'237 fr. au mois de mars 2019 et de 2'248 fr. 70 en avril 2019. Il a
ensuite conclu le 8 avril 2019 un « contrat de mission » avec la société
de placement   [...] . A ce titre, il a été amené à travailler pour l’entreprise
[...], à Nyon, en qualité d’ouvrier qualifié. Pour cette activité, il a perçu
un salaire mensuel net de 2'946 fr. 90 pour le mois d’avril 2019, 4'364 fr. 45 pour le mois de
mai 2019, 3'939 fr. 85 pour le mois de juin 2019, 9'361 fr. 05 pour le mois de juillet 2019 et 1'947
fr. 40 pour le mois d’août 2019.
Depuis le 23 décembre 2019, le père est à nouveau inscrit à l’Office régional
de placement de [...]. Son indemnité journalière de chômage a été fixée
à 223 fr. 45 sur la base d’un gain assuré de 6'061 fr. ([6'061 x 80%] : 21.7). A
ce titre, il a perçu 4'607 fr. 05 pour le mois de janvier 2020, 4'006 fr. 15 pour le mois de février
2020, 4'406 fr. 80 pour les mois de mars et avril 2020 et 4'206 fr. 45 pour le mois de m
ai
2020.
bb)
M.________ est locataire d’un appartement de 3.5 pièces, sis [...] à [...], dont le loyer
mensuel brut se monte à 1'630 francs.
Selon l’ordonnance attaquée, ses charges mensuelles essentielles sont les suivantes :
- base mensuelle d’entretien
1'350.00
- droit de visite A.V.________
150.00
- loyer (part de B.V.________ déduite)
1'385.50
- assurance-maladie (subsidiée)
391.00
- frais de transport
300.00
Total
3'576.50
b)
C.________
:
ba)
La mère travaille à plein temps en qualité d’agente d’entretien auprès
de [...]. Selon ses fiches de salaire des mois de janvier à mai 2019, son salaire mensuel net moyen
s’élève à 3'671 fr. 10, allocations familiales de 300 fr. par enfant déduites
([4'324 fr. 10 + 4'284 fr. 30 + 4'249 fr. + 4'249 fr. +
4'249
fr. – 3'000 fr.] / 5), soit un revenu mensuel net moyen de 3'977 fr. ([3'671 fr. 10 x 13] / 12),
part au treizième comprise.
bb)
Depuis la séparation, C.________ a d’abord vécu dans le logement conjugal de 3.5 pièces
sis [...], à [...], dont le loyer mensuel brut se montait à 1'152 fr., plus 75 fr. 30 pour
une place de parc, soit un loyer mensuel arrondi de 1'227 francs.
Selon l’ordonnance attaquée, qui prévoit une garde alternée de l’enfant B.V.________,
les charges mensuelles essentielles de l’intéressée sont les suivantes :
- base mensuelle d’entretien
1'350.00
- loyer (part de A.V.________ et B.V.________ déduites)
858.90
- assurance-maladie LAMal et LCA (subsidiées)
278.40
- frais de transport              137.00
- frais de repas
238.70
Total
2'863.00
bc)
Depuis le 16 décembre 2019, C.________ a déménagé à [...]. Elle est locataire
d’un appartement de 4 pièces sis [...], dont le loyer mensuel brut se monte à 1'213 francs.
Sa prime mensuelle d’assurance-maladie se monte pour l’année 2020 à 470 fr. 95,
dont à déduire un subside de 212 fr. par mois, ce qui représente un montant mensuel de
258 fr. 95.
14.
Entendu par le Juge délégué, l’enfant B.V.________ a expliqué qu’il ne
se rendait chez sa mère que les week-ends, si elle l’avait invité. A l’école,
cela allait bien, il avait moins de remarques de la part de la maîtresse. Avec ses camarades, cela
se passait bien également.
Avec sa sœur, il était assez rare qu’ils « s’embrouillent »
car ils se parlaient assez rarement. Quand il était chez sa mère, sa sœur ne lui parlait
presque pas, alors que quand elle était chez son père, elle lui parlait beaucoup. B.V.________
aimerait la voir plus souvent.
Avec sa mère, les choses se passaient le plus souvent bien. Il leur arrivait de se disputer de temps
en temps car elle disait des choses sur son père. Elle avait déclaré une fois que c’était
un menteur. Il lui avait répondu que ce n’était pas vrai mais elle avait continué.
Avec son père, cela se passait bien également. Il était rare qu’ils se disputent.
Son père lui parlait quelque fois de sa mère, il lui avait dit que sa mère le trompait
déjà lorsqu’il était passé à la télé et que c’était
une menteuse au sujet de ce qu’elle avait déclaré au tribunal concernant son voyage au
Portugal.
B.V.________ a encore indiqué que s’il avait une baguette magique, il souhaiterait passer
plus de temps avec son père, car il le prenait plus au sérieux que sa mère. S’il
pouvait changer quelque chose à sa situation, il aimerait que sa mère croie à son projet
de devenir acteur.
15.
a)
A l’audience d’appel du 9 juin 2020, H.________ a été longuement entendu. Il a
expliqué qu’il était toujours en charge de la curatelle d’assistance éducative
instituée par la justice de paix et qu’il voyait les enfants de loin en loin, soit tous les
deux à trois mois. Il avait vu B.V.________ la dernière fois au mois de janvier 2020. Il était
en lien avec les parents, avec la doyenne des mineurs ainsi que la pédopsychiatre qui devait le
reprendre dernièrement. Se référant au rapport du 18 février 2019 pour les constats
initiaux, H.________ a exposé que A.V.________ et B.V.________ étaient aux prises avec un conflit
parental massif et ne pouvaient pas grandir au travers de l’altérité de leurs parents.
Le père refusait l’application de ce qui avait été décidé au niveau des
mesures protectrices de l’union conjugale. C’est ce qui lui avait été dit notamment
par chacun des deux enfants. Face à cette situation, l’enfant, dans ses symptômes, venait
signifier qu’il ne pouvait pas vivre sa vie sereinement. Il s’agissait en premier lieu d’alerter
les parents face à cet état de fait et de leur permettre de travailleur leur coparentalité
afin de dégager les enfants des enjeux du conflit conjugal en leur permettre de vivre sereinement
auprès des deux parents comme prévu par la décision de justice. Les parties restaient
néanmoins démunies face à cette situation. Concernant B.V.________, cela entraînait
des carences empêchant les parents de l’accompagner adéquatement au niveau scolaire.
Chez A.V.________, il y avait une souffrance majeure de ne pas pouvoir voir son père : il n’y
avait pas le souhait du père de se projeter dans le droit de visite prévu. Selon H.________,
A.V.________ était vue au travers du prisme de sa mère. Elle se trouvait prise en otage par
son père dans le conflit et souffrait de cette situation, son père projetant une posture plutôt
rejetante. Le père n’avait pas accepté la séparation avec son épouse et depuis
lors celle-ci était systématiquement attaquée dans ses compétences parentales en
impliquant l’enfant B.V.________, qui souffrait psychiquement et n’avait plus accès
à sa mère.
H.________ a ajouté que B.V.________ avait d’énormes ressources et que grâce à
une mobilisation de l’école et du réseau de coaching, il avait pu, après une période
de 6 à 8 mois difficile, avancer dans son cursus scolaire. La période de confinement avait
été complexe. B.V.________ avait été un peu dans le lâcher prise au niveau des
devoirs. Cela étant, il venait d’être admis en 9e. L’enfant demeurait en danger
et l’étayage éducatif restait nécessaire. Pour H.________, il importait de clarifier
les choses au niveau de la garde et de la prise en charge des enfants. Au mois de février dernier,
il avait accompagné les parents à la consultation des Boréales. Ce travail n’avait
pas été possible, aucun des parents n’avait souhaité reprendre. L’épouse
avait été très stigmatisée dans son rôle de mère avec des mots très
durs et dégradants du père envers la mère. Il avait entendu ces mots en présence
de B.V.________, au domicile du père. Du fait des blocages du père et de son refus d’accepter
une thérapie, H.________ estimait qu’il serait dans l’intérêt de B.V.________
d’être gardé par le parent qui ne l’avait pas mis dans cette situation intolérable.
Il pensait que le père pouvait suivre son enfant sur le plan scolaire et les activités de loisirs.
Il y avait en revanche une projection sur l’enfant, notamment en ce qui concernait le fait que
B.V.________ souhaite faire du théâtre. Il avait entendu le père dire qu’il souhaitait
que son fils devienne comédien. Quand il avait rencontré la dernière fois B.V.________,
celui-ci était en colère contre sa mère car elle n’avait pas pris au sérieux
ce projet. L’enfant était aux prises avec ce genre de clivage, de sorte qu’il était
difficile de travailler sur la coparentalité. Grace au coaching proposé par la doyenne et l’enseignante
en lien avec la psychologue, B.V.________ s’était apaisé et ne présentait plus les
troubles qu’il présentait en 2018 et au début 2019. Il se socialisait correctement. Ce
coaching pédopsychiatrique s’était cependant fait au détriment du suivi logopédique
et en ergothérapie, mais cela n’était pas dû au fait du père.
H.________ a encore confirmé qu’il avait rencontré les parents au SPJ le 15 janvier de
cette année et que cette rencontre faisait suite à l’ordonnance rendue le 12 décembre
2019. Il souhaitait prendre la température pour la mise en œuvre de la garde alternée
sachant que la thérapie aux Boréales allait commencer en février. Fin janvier, B.V.________
lui avait indiqué qu’il était très heureux de reprendre les liens avec sa mère
et sa sœur. Cela dit, il restait sous l’injonction de son père quant à la possibilité
de se rendre chez sa mère. H.________ a ajouté attendre maintenant la décision du Tribunal
cantonal pour voir de quelle manière le SPJ pourrait soutenir cette famille dans le futur. Les mesures
proposées figuraient dans son dernier rapport à la justice de paix. Des mesures au niveau scolaire
étaient à envisager dans le prochain rapport. Le suivi pédopsychiatrique avait désormais
pu reprendre, le père ne s’y était donc pas opposé. L’enfant restait toutefois
en danger. Mais quand il pouvait bénéficier des étayages extérieurs, B.V.________
avait su en profiter. Actuellement, le père exerçait la garde sur B.V.________. H.________
ne pensait pas que cela fût la bonne réponse à donner au conflit actuel. L’enfant
avait été en prise aux discours déstabilisant du père qui menaçait de partir
au Portugal si la décision de justice n’allait pas dans son sens. B.V.________ ne lui avait
pas clairement dit qu’il s’inquiétait pour son père lors de l’entretien qu’il
avait eu avec lui. Il pensait néanmoins que le père n’avait pas de filtre à l’égard
de l’enfant parce que lorsque le père évoquait le conflit de la garde, il était
débordé émotionnellement. Cela était arrivé en présence de l’enfant
le 25 janvier lors de sa dernière visite au domicile du père. Sur cette question, il avait
également le retour des thérapeutes.
Récemment, H.________ n’avait vu que le réseau scolaire de B.V.________. Puis il avait
eu des contacts avec les parents pour la Consultation des Boréales et avec la thérapeute de
B.V.________, qui avait repris ses consultations récemment. La Présidente du Tribunal d’arrondissement
aurait pu éventuellement saisir l’UEMS (Unité évaluation et missions spécifiques
du SPJ) mais il y avait de toute façon urgence maintenant. B.V.________ passait en 9e. Il allait
changer de doyenne. Il allait donc y avoir de toute manière des changements scolaires. Selon H.________,
le message devait maintenant être apporté à l’enfant par le tribunal et B.V.________
devait comprendre que son père n’était pas en droit de faire ce qu’il faisait actuellement.
b)
M.________ a pour sa part expliqué que sa fille A.V.________ ne venait pas chez lui parce qu’elle
n’avait pas la liberté qu’elle avait chez sa mère. Les derniers mois s’étaient
bien passés avec B.V.________. Il trouvait que l’enfant allait bien. Il était sorti tous
les jours pendant le confinement. Il avait repris l’école, le théâtre et le foot.
B.V.________ allait tous les quinze jours chez sa maman du vendredi soir au dimanche soir, également
pendant le confinement. A.V.________ était venue chez lui, pendant la semaine. Elle avait les clés
de la maison et elle venait quand elle le voulait. Il n’y avait pas de programme de visite. Pendant
le confinement, A.V.________ était venue au minimum deux fois en semaine et le jeudi de l’Ascension.
Quand il invitait sa fille, il le faisait une semaine à l’avance minimum mais il savait qu’elle
ne venait pas le week-end. Le 23 février, A.V.________ est venue le week-end chez lui et avait passé
la nuit.
M.________ a encore indiqué que c’était lui qui conduisait B.V.________ chez sa mère
lorsque celui-ci allait la voir. Il ne discutait pas avec B.V.________ de comment s’était
passé son séjour chez sa mère. Selon le père, le système de garde alternée
convenue n’avait pas été mis en pratique en raison du fait que jamais la mère n’avait
conduit B.V.________ à l’entraînement de foot, que l’enfant avait l’habitude
de venir chez lui les semaines où il devait être chez sa mère et que son fils demandait
à dormir chez lui. Celui-ci se plaignait du fait que sa mère n’était jamais à
la maison. En juillet 2018, son fils avait posé ses valises chez lui et il y était resté.
La fratrie était scindée parce qu’il ne pouvait pas obliger sa fille à venir chez
lui.
Selon M.________, la pension a été payée en 2019 jusqu’au mois d’avril. Les
versements ont été suspendus depuis le mois de mai 2019 mais la Caisse de chômage a recommencé
spontanément à exécuter un avis au débiteur ordonné en 2018, à l’époque
en faveur des deux enfants. Il a ajouté que le gain assuré de l’assurance chômage
était brut et qu’il comprenait également les vacances. Ce gain avait été fixé
en fonction des revenus réalisés avant de travailler pour l’entreprise de travail temporaire.
M.________ a contesté que B.V.________ ait commencé le théâtre parce qu’il
se projetterait sur lui. En effet, celui-ci lui avait demandé spontanément à le faire
parce qu’un copain y allait.
c)
C.________ a exposé que depuis Nouvel-An, A.V.________ n’avait pas été manger un
seul jour chez son père ni n’avait passé un week-end, sauf à l’Ascension,
où elle avait eu beaucoup de plaisir auprès de la famille de son père. A.V.________ ne
se rendait pas chez son père parce qu’elle n’y était pas conviée. Celui-ci
se fâchait lorsqu’elle ne pouvait pas venir. Il était cependant possible que A.V.________
ne lui ait pas dit être allée d’autres fois à midi chez son père mais en principe
sa fille lui disait quand elle allait le voir. Elle ne discutait pas avec A.V.________ de comment cela
s’était passé avec son père, A.V.________ était très discrète et
parlait peu.
C.________ a expliqué avoir déménagé à [...] car le père surveillait sa
vie. Tant qu’elle habitait à [...], le père organisait la vie de son fils et décidait
unilatéralement de l’organisation du droit de visite. Si la fratrie était scindée,
c’est parce que le père décidait de tout et ne respectait pas les décisions du tribunal.
Récemment, sa fille était allée chercher B.V.________. Mais son père avait refusé
parce que ça n’était pas son week-end. Il avait traité sa mère de « pute
» devant les enfants.
C.________ a encore indiqué qu’elle payait la prime d’assurance-maladie de B.V.________
et que depuis le 1
er
septembre 2019, le père payait la cantine de son fils. Il payait également le foot, les devoirs
surveillés, le théâtre. Elle payait en revanche tout pour A.V.________, y compris les
loisirs. C.________ a précisé qu’elle n’était pas contre le fait que son fils
fasse du théâtre car c’était une activité qui lui faisait du bien.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b
CPC), notamment dans les causes non patrimoniales (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures provisionnelles
étant régies par la procédure sommaire (art. 248 CPC), le délai pour l'introduction
de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue
comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]).
Le litige portant sur le droit aux relations personnelles, de nature non pécuniaire, et sur les
contributions d’entretien, de nature pécuniaire, il peut être considéré comme
une contestation de nature non pécuniaire dans son ensemble (cf. notamment TF 5A_819/2016 du 21
février 2017 consid. 1 et les réf. citées).
1.2
En l'espèce, formé en temps utile par une partie ayant un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC) dans une cause non patrimoniale au sens de la jurisprudence précitée,
l’appel est formellement recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire Romand, Code de procédure civile [ci-après : CR CPC],
2
e
éd. 2019, nn. 2 ss et 6 ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen en fait
et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle
(JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. cit.).
2.2
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296
al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art. 296 al. 2 CPC) sont applicables. Les parties peuvent
ainsi présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de l'art.
317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
Les pièces produites par les parties à l’appui de leurs écritures sont dès
lors recevables, indépendamment de la question de savoir si leur production respecte les conditions
de l’art. 317 al. 1 CPC.
2.3
Dans sa réponse du 24 janvier 2020, l’intimée
a conclu, outre au rejet de l’appel (I), à la réforme de l’ordonnance attaquée
en ce sens que la garde de l’enfant B.V.________ lui soit également attribuée, qu’un
droit de visite strict sur l’enfant soit accordé au père, que celui-ci contribue à
son entretien par le versement d’une contribution mensuelle de 580 fr. (II) et que pour le surplus
l’ordonnance entreprise reste valable pour la période avant le 10 février 2020 (III).
A titre subsidiaire, elle encore conclu à l’annulation de l’ordonnance (IV). Dans la
mesure où les conclusions II, III et IV vont au-delà de la simple confirmation de la décision
attaquée (TF 5A_618/2012 du 27 mai 2013 consid. 4.1), elles relèvent de l’appel joint.
Or lorsque – comme dans le cas présent – la décision litigieuse a été
rendue en procédure sommaire, l’art. 314 al. 2 CPC exclut qu’un appel joint soit formé,
sous peine d’irrecevabilité (Jeandin, CR CPC, 2
e
éd. 2019, n. 4 ad art. 314 CPC). Les conclusions II, III et IV de l’intimée sont en conséquence
irrecevables.
3.
3.1
L’appelant conteste l’instauration
d’une garde alternée en faveur de l’enfant B.V.________. Il fait valoir qu’un
tel mode de garde serait contraire au bien de l’enfant, celui-ci préférant vivre auprès
de lui, et ne s’appliquerait vraisemblablement pas dans les faits, puisque B.V.________ ne se rendrait
– de sa propre volonté – que sporadiquement chez de sa mère. Au vu du souhait très
clairement exprimé par l’enfant et des mesures prises par l’autorité de protection,
il conviendrait dès lors d’adapter la situation juridique à la situation de fait et de
confier la garde exclusive de B.V.________ à l’appelant, un droit de visite strict devant
être prévu en faveur de l’intimée, qui ne se serait au demeurant pas particulièrement
investie afin que la garde partagée soit respectée ou qu’un droit de visite soit fixé.
3.2
3.2.1
Aux termes de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à
l'organisation de la vie séparée, lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne
les mesures nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273
ss CC). Cette réglementation porte notamment sur la garde de l'enfant, les relations personnelles,
la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant et la contribution d'entretien
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.2).
Dans le nouveau droit de l'autorité parentale, entré en vigueur le
1
er
juillet 2014 (RO 2014 364), la notion de «
droit de garde » – qui se définissait auparavant comme la compétence de déterminer
le lieu de résidence et le mode d'encadrement quotidien de l'enfant – a été remplacée
par celle du « droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant », qui constitue
désormais une composante à part entière de l'autorité parentale (cf. art. 301a al.
1 CC ; ATF 142 III 617 consid. 3.2.2). Le générique de « garde » se réduit désormais
à la seule dimension de la « garde de fait », qui se traduit par l'encadrement quotidien
de l'enfant et par l'exercice des droits et des devoirs liés aux soins et à l'éducation
courante (ATF 142 III 617 consid. 3.2.2 et les réf. citées).
3.2.2
La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exerçant en commun l'autorité
parentale se partagent la garde de l'enfant pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent
être fixées en jours ou en semaines, voire en mois (Message concernant la révision du
Code civil suisse [Entretien de l'enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014, p. 545). Depuis l'entrée
en vigueur de la nouvelle réglementation relative à l'autorité parentale conjointe, l'instauration
de la garde alternée ne suppose plus nécessairement l'accord des deux parents, mais doit se
révéler conforme au bien de l'enfant et à la capacité des parents à coopérer.
Avec la modification du droit à l'entretien de l'enfant qui est entrée en vigueur le 1
er
janvier 2017, le nouvel art. 298 al. 2ter CC dispose expressément que le juge devra examiner, selon
le bien de l'enfant, la possibilité d'instaurer la garde alternée si le père, la mère
ou l'enfant le demande (Burgat, Autorité parentale et prise en charge de l'enfant : état des
lieux, in : Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant et du partage de la prévoyance, Bohnet et
Dupont (éd.), unine 2016, pp. 121 ss et les réf. citées). Par conséquent, en présence
d'une autorité parentale exercée en commun, les tribunaux devront examiner la possibilité
d'organiser une garde alternée même lorsqu'un seul des parents le demande (Message, p. 547).
Un parent ne peut déduire du principe de l'autorité parentale conjointe le droit de pouvoir
effectivement s'occuper de l'enfant (TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 4.2.2.1 ; TF 5A_46/2015 du
26 mai 2015 consid. 4.4.3). Invité à statuer à cet égard, le juge doit examiner,
nonobstant et indépendamment d'un éventuel accord des parents, si la garde alternée est
possible et compatible avec le bien de l'enfant (TF 5A_904/2015 du 29 septembre 2016 consid. 3.2.3 ;
TF 5A 527/2015 du
6 octobre 2015 consid.
4). En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle fondamentale
(ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués
au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; ATF 131 III 209 consid. 5).
Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte la situation géographique
et la distance séparant les logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque
parent de favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter
à l'enfant le maintien de la situation antérieure, en ce sens notamment qu'une garde alternée
sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà
avant la séparation, la possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant,
l'âge de ce dernier et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social ainsi que
le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait
pas de la capacité de discernement à cet égard, étant précisé que l'audition
d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III
553 consid. 1.2.3). Les critères d'appréciation précités sont interdépendants
et leur importance varie en fonction du cas d'espèce. Ainsi, les critères de la stabilité
et de la possibilité pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant auront un rôle
prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que l'appartenance à
un cercle social sera particulièrement importante pour un adolescent. La capacité de collaboration
et de communication des parents est, quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné
est déjà scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles
respectifs des parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 Ill 617 consid. 3.2.3 ; TF
5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_450/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.3.1 et les références
citées).
3.2.3
Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt
de l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en tenant compte,
pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation et en appréciant, en sus, la capacité
de chaque parent à favoriser les contacts entre l'enfant et l'autre parent (ATF 142 III 617 consid.
3.2.4).
3.3
En l’espèce, les parties se sont séparées
à fin décembre 2017 et sont notamment convenues d’exercer une garde alternée sur
leurs enfants, A.V.________ et B.V.________ étant légalement domiciliés chez leur mère.
Les modalités d’exercice de cette garde ont été réglées dans une convention
de mesures protectrices de l’union conjugale du 22 décembre 2017, modifiée le 24 octobre
2018, lesquelles ont été ratifiées par l’autorité de protection de l’enfant,
qui les a ainsi jugées conformes à l’intérêt de A.V.________ et A.V.________.
Dans les faits, la garde alternée n’a jamais été mise en œuvre, puisque A.V.________
est restée auprès de sa mère et que B.V.________ est parti vivre chez son père.
La situation des enfants a fait l’objet d’un signalement par le réseau scolaire fin
2018. Dans son rapport du 18 février 2019, le SPJ a évoqué un conflit parental massif,
impactant fortement le développement psycho-affectif des enfants. S’agissant plus particulièrement
de B.V.________, il était indiqué que celui-ci était surinvesti par son père qui
le débordait psychiquement et ne lui permettait pratiquement plus d’accéder à sa
mère et sa sœur sereinement et sur les temps convenus par les mesures protectrices de l’union
conjugale. Confronté à la détresse de son père, qui n’acceptait pas la séparation
d’avec sa femme et renvoyait un sentiment de victimisation auprès de ses enfants, B.V.________
présentait une grande souffrance psychique, le SPJ évoquant l’hypothèse d’une
parentification de l’enfant. Il s’ensuivait de grandes difficultés sur le plan scolaire,
que ce soit dans les apprentissages ou la socialisation de B.V.________. Quant à A.V.________, elle
se vivait désinvestie par un père qu’elle ne voyait pratiquement plus et souffrait de
cette distanciation, ayant pu partager un réel lien affectif avec son père. Contrairement à
B.V.________, elle ne renvoyait cependant pas d’état de détresse dans le cadre scolaire
et apparaissait en meilleure capacité pour investir sa scolarité.
A l’audience du juge de paix du 19 juillet 2019, le représentant du SPJ a confirmé que
B.V.________ rencontrait des difficultés et montrait par ses comportements qu’il était
en danger. Il estimait que le père ne prenait pas la mesure de ces difficultés et qu’un
travail auprès des Boréales était nécessaire afin de mieux investiguer la situation
des enfants et d’envisager d’autres mesures de protection, allant jusqu’à évoquer
l’hypothèse que B.V.________ soit pris en charge dans un lieu neutre. Le SPJ ne pouvait pas
envisager le transfert de la garde à ce stade, même si la question était posée et
que les parents devaient l’entendre. La situation était complexe et devait évoluer.
A l’audience de mesures provisionnelles du 11 septembre 2019, le représentant du SPJ a indiqué
en substance que l’enfant B.V.________ avait trouvé un espace à l’école pour
souffler mais se trouvait confronté à une situation dysfonctionnelle en raison du non-respect
des décisions de justice. Cette situation n’était pas normale et ne permettait pas à
B.V.________ de grandir au travers de l’altérité de ses deux parents, le représentant
du SPJ évoquant une forme de prise en otage de l’enfant, plein de retenue et très loyal
envers le père. Il se disait défavorable à l’attribution de la garde exclusive au
père car cela reviendrait à renforcer la position de toute puissance qu’il avait prise.
Compte tenu de ce qui précède et du fait que [...] souhaitait continuer à vivre auprès
de son père mais voir davantage sa mère, le premier juge a estimé qu’il convenait
de privilégier la stabilité des conditions de vie de l’enfant et de prévoir en conséquence
que la garde sur B.V.________ s’exercerait de manière alternée, la mise en place d’un
cadre strict s’imposant conformément aux recommandations du SPJ.
Cela étant, on constate aujourd’hui que la situation n’a pas évolué aussi
favorablement que le soutient l’appelant. L’enfant voit certes davantage sa mère, puisqu’il
semble qu’il passe désormais un week-end sur deux chez elle. Selon le représentant du
SPJ, l’enfant reste cependant sous l’injonction de son père quant à la possibilité
de se rendre chez sa mère. Si l’on discerne effectivement une amélioration en ce qui
concerne l’accès de l’enfant B.V.________ à sa mère, force est cependant de
constater qu’elle tend à corroborer l’opinion du SPJ quant à la position de toute
puissance du père, qui ne semble guère enclin à l’introspection et entend une fois
de plus imposer sa propre vision des relations personnelles de B.V.________ avec sa mère. Selon
le représentant du SPJ, l’enfant B.V.________ reste enfermé dans un conflit de loyauté
envers son père, qui peine à reconnaître la détresse psycho-affective de son fils.
Par ailleurs, la thérapie auprès des Boréales a échoué, aucune des parties n’ayant
souhaité reprendre. Dans ces circonstances, on ne voit guère que les conditions pour l’attribution
de la garde exclusive de B.V.________ au père soient réalisées, l’enfant restant
en danger selon les dernières déclarations du représentant du SPJ. Si le père paraît
à même de satisfaire les besoins courants de B.V.________, il s’avère cependant
incapable de favoriser les relations de son fils avec sa mère, se laisse déborder émotionnellement
en présence de celui-ci lorsqu’il évoque le conflit conjugal, allant jusqu’à
évoquer son départ au Portugal si l’attribution de la garde de B.V.________ ne devait
pas aller dans le sens de ses conclusions, et ne respecte pas les décisions de justice. Cette situation
n’est pas acceptable ; elle est intolérable pour B.V.________, qui selon le représentant
du SPJ, se trouve clairement aux prises avec un conflit de protection. Dans ces circonstances, il serait
contraire à l’intérêt de l’enfant B.V.________ que sa garde soit confiée
exclusivement à l’appelant. Celui-ci fait grand cas des propos tenus par B.V.________ dans
le cadre de son audition par la juge de paix, puis par le juge de céans. Vu l’emprise de l’appelant
sur son fils, il convient cependant de relativiser le poids à donner à de telles déclarations,
les circonstances précitées permettant légitimement de douter qu’il s’exprime
librement. Sur la question de la garde de l’enfant, il y a dès lors lieu de rejeter la conclusion
de l’appelant.
3.4
Cela étant, l’instauration d’une garde alternée n’a pas été contestée
par l’intimée, qui a pris toutefois dans sa réponse à l’appel des conclusions
tendant à ce que la garde exclusive de B.V.________ lui soit attribuée. Comme on l’a
vu, les conclusions de l’intimée sont irrecevables, vu l’application de la procédure
sommaire (cf.
consid 2.3 ci-dessus). L’autorité
d’appel n’est néanmoins pas liée par les conclusions des parties, compte tenu de
la maxime d’office applicable aux enfants dans les affaires de droit de la famille (art. 296 al.
2 CPC). A ce titre, elle est donc en droit de revoir la situation dans son entier et peut donc être
appelée à réformer d’office la décision entreprise lorsque l’intérêt
de l’enfant le commande.
En l’occurrence, la situation de l’enfant B.V.________ reste préoccupante, comme l’a
rappelé le représentant du SPJ lors de son audition par le Juge de céans. Les compétences
parentales du père, qui se limitent à la satisfaction des besoins matériels de B.V.________,
ne permettent pas d’envisager l’attribution de la garde exclusive en sa faveur, le père
s’avérant incapable de préserver l’enfant du conflit conjugal, de prendre la mesure
des difficultés et des souffrances de son fils et d’assurer une prise en charge qui favorise
l’épanouissement de B.V.________, notamment du point de vue psycho-affectif. Les carences
éducatives du père, qui font obstacle à l’attribution de la garde exclusive en sa
faveur, le font également à l’instauration d’une garde partagée. A cela s’ajoute
que le père refuse toute communication avec la mère et qu’il a fait montre de bien peu
d’empressement pour favoriser les contacts entre B.V.________ et son autre parent. Le besoin de
protection de B.V.________, qui a conduit le premier juge à écarter l’attribution de
la garde exclusive au père, commande également de ne pas confier la garde de l’enfant
au père, même de manière alternée.
Le représentant du SPJ a évoqué la possibilité d’un placement de B.V.________.
Cette mesure, qui permettrait de sortir l’enfant de cette situation de manipulation paternelle,
constitue cependant l’
ultima
ratio
. Elle priverait l’enfant d’un
foyer familial, alors même que sa mère – qui s’est vue jusqu’ici dans l’impossibilité
de s’investir dans l’éducation de B.V.________ – souhaite l’accueillir.
Certes, l’attribution de la garde à la mère impliquerait des changements importants pour
B.V.________, qui serait désormais scolarisé à [...]. Le moment n’apparaît
cependant pas mal choisi, puisque l’enfant va entrer en 9
e
année, qu’il va de toute façon changer d’école et donc de camarades de classe.
Rien ne l’empêchera de continuer le foot, même à [...], ou le théâtre.
Pour le surplus, le dossier ne fait mention d’aucun élément qui permettrait de douter
des compétences parentales de la mère. En particulier, on ne saurait suivre l’appelant
lorsqu’il prétend que la mère se serait désintéressée de son fils, cette
situation étant largement imputable au père, qui n’a eu de cesse de faire obstacle aux
relations personnelles de l’enfant avec sa mère. Au critère secondaire de la stabilité,
il convient donc de préférer celui d’une prise en charge convenable de l’enfant
par celui de parents qui présente les meilleures capacités, en l’occurrence l’intimée,
les avantages que l’enfant retirera en revenant dans le giron maternel devant l’emporter
sur les inconvénients liés au déménagement de [...] à [...], notamment en termes
de vie sociale de l’enfant. La prise en charge de B.V.________ par sa mère permettra également
de réunir la fratrie et de mettre ainsi un terme à cette situation dysfonctionnelle du point
de vue des liens fraternels, mis à rude épreuve depuis la séparation des parties. Il est
vrai que l’intimée travaille à plein temps et qu’elle s’avère dès
lors moins disponible pour s’occuper personnellement de B.V.________ que l’appelant. L’importance
de ce critère doit cependant être relativisée en l’espèce, puisque B.V.________
va sur ses douze ans et qu’il va commencer le cycle secondaire. Au demeurant, il est à espérer
que les recherches d’emploi du père aboutissent prochainement. Vu la prochaine rentrée
scolaire, le transfert de la garde exclusive de l’intimée sur l’enfant B.V.________
devra être effectif le 23 août prochain au plus tard.
Cela étant, il est dans l’intérêt de B.V.________ qu’il continue à voir
régulièrement son père. Celui-ci se verra dès lors accorder un droit de visite usuel,
qui s’exercera un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00,
la première fois du 28 au 30 août 2020, durant la moitié des jours fériés légaux,
alternativement à Noël/Nouvel An, à Pâques /Pentecôte, à l’Ascension/Jeûne
fédéral, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires.
4.
4.1
Reste à examiner la question de la contribution
de l’appelant aux coûts d’entretien de ses enfants A.V.________ et B.V.________.
4.2
4.2.1
L'entretien de l'enfant est assuré par les
soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC), ces trois éléments
étant considérés comme équivalents. Les parents contribuent ensemble, chacun selon
ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de
sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger
(art. 276 al. 2 CC). Il en résulte que le parent qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en
occupe que partiellement doit en principe subvenir à son entretien financier.
La contribution d’entretien en faveur de l’enfant doit être arrêtée conformément
aux principes dégagés de l’art. 285 CC. La teneur de l’alinéa 1 de cette disposition,
soit les critères permettant de déterminer l'étendue de la contribution d'entretien, correspond
pour l’essentiel au droit en vigueur jusqu'au
31
décembre 2016, étant précisé que la garde ne sert plus de critère de répartition
des prestations d’entretien entre les parents. La contribution d’entretien sera calculée
en fonction de toutes les prestations fournies par chaque parent, qu’il ait ou non la garde. Les
critères à prendre en compte pour calculer la contribution d’entretien s’appuient
toujours sur les besoins de l’enfant et sur la situation et les ressources de ses père et
mère. Les éventuels revenus et autres ressources dont l’enfant dispose sont également
pris en considération dans le calcul (cf. art. 276 al. 3 CC). Il n’y a pas de méthode
spécifique pour le calcul, ni de priorisation des critères (Message concernant la révision
du code civil suisse [Entretien de l’enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014 p. 556).
La nouveauté essentielle réside dans la modification de l’art. 285
al.
2 CC, qui prévoit désormais que la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise
en charge de l'enfant par les parents et les tiers. Aux coûts directs générés par
l’enfant, toujours pris en compte lors de la détermination des frais nécessaires à
son entretien, viennent donc désormais s’ajouter les coûts indirects de sa prise en charge.
Cela signifie que la contribution de prise en charge doit inclure en principe les frais de subsistance
du parent gardien (Message, p. 535). Le calcul de ces frais pourra s’effectuer sur la base du minimum
vital du droit des poursuites (Message,
p.
557).
4.2.2
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif du débirentier.
Il peut toutefois lui imputer un revenu hypothétique supérieur. Le motif pour lequel le débirentier
a renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la règle, sans importance.
En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal.
Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se
procurer et – cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) – dont on peut
raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 128 III 4 consid.
4a; TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.1, publié in SJ 2011 I 177 ; TF 5A_782/2016 du 31
mai 2017 consid. 5.3).
4.3
4.3.1
En l’espèce, les parties ne contestent
pas les coûts directs des enfants, arrêtés par le premier juge à hauteur de 589 fr.
85 par mois pour A.V.________ et de
1'039
fr. 90 par mois pour B.V.________, allocations familiales par 300 fr. déduites. Il convient cependant
de procéder à un nouveau calcul de ces coût pour tenir compte du fait que la garde de
[...] sera finalement exercée par sa mère, que celle-ci a déménagé dans un nouveau
logement à [...] et que les primes d’assurance-maladie ont augmenté en 2020.
Les coûts mensuels directs des enfants se présentent ainsi comme suit :
A.V.________:
- base mensuelle d’entretien
600.00
- participation au loyer de sa mère (15% de 1'213.00)
181.95
- assurance-maladie LAMAL et LCA 2020 (subsidiée)
60.75
- loisirs
50.00
Total
892.70
./. allocations familiales
300.00
Coûts mensuels directs
592.70
B.V.________
:
- base mensuelle d’entretien
600.00
- participation au loyer de sa mère (15% de 1'213.00)
181.95
- assurance-maladie LAMal et LCA 2020 (subsidiée)
119.85
- frais de cantine              136.80
- devoirs surveillés
16.65
- foot et loisirs
50.00
Total
1'105.25
./. allocations familiales
300.00
Coûts mensuels directs
805.25
4.3.2
Les revenus et charges de l’intimée ne sont pas contestés. On retiendra donc que celle-ci
réalise un revenu mensuel net moyen de 3'977 francs. Quant à son minimum vital, il convient
d’actualiser les postes relatifs à ses frais de logement, compte tenu de son nouveau loyer
et de la participation de ses deux enfants à ses frais de logement, et de sa prime d’assurance-maladie
2020. S’agissant de ses frais de transport, l’intimée n’a plus à se déplacer
de [...] à [...] pour se rendre à son travail, de sorte qu’il apparaît équitable
de retenir le coût d’un abonnement mensuel Mobilis 2 zones à titre de frais de transport.
Ses charges essentielles sont donc les suivantes :
- base mensuelle d’entretien
1'350.00
- loyer (part de A.V.________ et B.V.________ déduites)
849.10
- assurance-maladie LAMal et LCA (subsidiée)
258.95
- frais de transport              74.00
- frais de repas
238.70
Total
2'770.75
Après couverture de ses charges essentielles, l’intimée bénéficie donc d’un
disponible arrondi à 1'206 francs.
4.3.3
L’appelant perçoit des indemnités
de chômage depuis le 23 décembre 2019. Il n’a à ce jour pas trouvé de nouvel
emploi. Selon l’appelant, il se justifierait donc de prendre en compte le revenu mensuel net moyen
calculé en fonction de son indemnité journalière de chômage de 223 fr. 45, ce qui
correspondrait – sur la base de 21.7 jours ouvrés par mois – à une indemnité
brute mensuelle de 4'848 fr. 86, soit après déduction des cotisations sociales un revenu mensuel
net moyen de
4'346 fr. 47. L’intimée
plaide le revenu hypothétique, faisant valoir qu’il y aurait lieu de s’en tenir au montant
retenu par le premier juge, soit un revenu mensuel net moyen de 4'675 fr., calculé sur la base des
salaires perçus par l’appelant entre mars août 2019. En l’occurrence, le marché
du travail traverse une période difficile en raison de la pandémie Covid-19 ; la situation
économique actuelle n’est guère favorable à l’engagement de personnel, en
particulier dans le domaine de la construction où l’appelant travaille depuis 27 ans. Vu le
contexte actuel, il y a donc lieu de se satisfaire des recherches d’emploi effectuées dans
le cadre de l’assurance-chômage depuis le début de l’année et donc de se fonder
sur la moyenne des indemnités de chômage perçues depuis le début de l’année,
soit un revenu mensuel net moyen arrondi à 4'326 fr. ([4'607.05 + 4'006.15 + 4'406.80 + 4'406.80
+ 4'206.45] :5).
En ce qui concerne les charges incompressibles de l’appelant, celui-ci soutient que le premier
juge aurait dû inclure les frais de repas dans son budget, puisque le salaire retenu par le premier
juge comprendrait des indemnités de repas. Ce grief tombe cependant à faux, puisque –
comme on vient de la voir – la capacité contributive de l’appelant a finalement été
calculée sur la base de ses indemnités de chômage et qu’il n’encourt actuellement
aucun frais pour des repas pris à l’extérieur. Par ailleurs, le premier juge a comptabilisé
des frais de transport de 300 fr. pour ses déplacements professionnels. Vu la situation de chômage
de l’appelant, il n’y a plus lieu de prévoir des frais de déplacement professionnels ;
on s’en tiendra – comme pour l’intimée  – à des frais de transport
de 74 francs. Il conviendra néanmoins de prévoir pour les recherches d’emploi de l’appelant
un poste supplémentaire de
150 francs.
Son budget sera finalement adapté au fait que le garde exclusive des enfants est finalement confiée
à l’intimée. Les charges mensuelles incompressibles de l’appelant se présentent
ainsi comme suit :
- base mensuelle d’entretien
1'200.00
- droit de visite              150.00
- loyer
1'630.00
- assurance-maladie (subsidiée)
391.00
- frais de transport (abonnement Mobilis 2 zones)
74.00
- frais de recherche d’emploi
150.00
Total
3'595.00
Après couverture de ses charges essentielles, le budget de l’appelant présente ainsi
un disponible de 731 fr. (4'326 – 3'595). Ce montant représente environ 38% du disponible
cumulé des parties (1'206 + 731 = 1'937). Dès lors que l’intimée se voit confier
la garde exclusive des enfants tout en assumant une activité professionnelle à plein temps,
il apparaît équitable de s’écarter d’une répartition des coûts de
prise en charge des enfants (592.70 + 805.25 = 1'397.95) – en fonction de l’unique critère
du disponible de chacun des parents et de prévoir que l’appelant prendra en charge les coûts
d’entretien de ses enfants à concurrence de la totalité de son disponible, une telle
répartition des coûts d’entretien, d’environ 52% à la charge de l’appelant,
n’apparaissant pas déséquilibrée compte tenu du fait que l’intimée assume
déjà son obligation d’entretien principalement en nature. Dès que la garde de B.V.________
aura été confiée exclusivement à sa mère, la contribution mensuelle d’entretien
des enfants à la charge de l’appelant sera ainsi arrêtée à 365 fr. (731 :
2) pour chacun d’eux. Vu les ressources limitées de l’appelant, il appartiendra pour
le surplus à l’intimée de couvrir le solde des charges d’entretien des enfants
(666 fr. 95) au moyen de son disponible.
Compte tenu de la rentrée scolaire le 24 août prochain, le dies a quo des contributions mensuelles
de 365 fr. dues par l’appelant en faveur de ses enfants A.V.________ et B.V.________ sera fixé
au 1
er
septembre 2020. Pour le surplus, en ce qui concerne la contribution réclamée par l’intimée
pour l’entretien de A.V.________ pour la période antérieure au 1
er
septembre 2020, le chiffre VI de l’ordonnance entreprise prévoyant le versement par l’appelant
d’une pension mensuelle de 500 fr. en faveur de A.V.________ dès le 1
er
septembre 2019 peut être confirmé. Cela étant, l’appelant pourrait prendre des conclusions
en paiement de contributions d’entretien pour son fils B.V.________ pour la période écoulée
du 1
er
septembre 2019 au 31 août 2020 – ce qu’il n’a pas fait dans la présente cause.
On peut dès lors recommander aux parties de se donner quittance pour l’entretien de leurs
enfants du 1
er
septembre 2019 au 31 août 2020.
5.
5.1
En conclusion, l’appel doit être rejeté
– les conclusions II, III et IV prises par l’intimée au pied de son mémoire de
réponse étant irrecevables – et l’ordonnance réformée d’office
dans le sens des considérants qui précèdent.
L’intimée obtient finalement entièrement gain de cause en ce qui concerne la garde des
enfants et voit ses conclusions concernant leur entretien admises dans une large mesure. Vu l’issue
du litige, les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 400 fr., seront
mis à la charge de l’appelant et provisoirement supportés par l’Etat, l’appelant
plaidant au bénéfice de l’assistance judiciaire.
En conséquence, l’appelant versera à l’intimée des dépens de première
instance qui seront arrêtés, compte tenu de l'importance de la cause, de ses difficultés
et des opérations nécessaires à la procédure de mesures provisionnelles, à 2'000
francs.
5.2
En procédure d’appel, les conclusions de l’intimée – bien que formellement
irrecevables – sont néanmoins suivies matériellement. Compte tenu de ce qui précède,
les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65
al.
2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à
la charge de l’appelant, qui succombe entièrement (art. 106 al. 1 CPC), et provisoirement
supportés par l’Etat.
5.3
Le conseil d’office a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122
al. 1 let. a CPC). L’indemnité d’office est fixée en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par le
conseil juridique ; le juge apprécie à cet égard l’étendue des opérations
nécessaires à la conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat
et de 110 fr. pour l’avocat stagiaire (art. 2 al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010
sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
5.3.1
Me Malika Belet, conseil d’office de l’appelant,
a indiqué avoir consacré 14.40 heures à la procédure d’appel, dont 2.50 heures
pour la rédaction de l’appel, 0.30 heure pour l’examen de la réponse, 2.30 heures
pour divers entretiens avec le client, 0.50 heures pour la préparation de la seconde audience d’appel,
2.10 heures pour les deux audiences d’appel et 1.00 heure de réserve pour les opérations
futures, ces opérations totalisant 8.70 heures. Quant au solde de l’activité de
Me
Belet, soit 5.70 heures, il a été consacré à la rédaction de divers courriers
au client, au tribunal ainsi qu’à la partie adverse. Vu la durée inhabituelle de la procédure
d’appel, liée à la suspension de l’audience en raison de l’absence du témoin
H.________ d’une part, et au renvoi de l’audience d’appel en raison de l’épidémie
de coronavirus et à son réappointement à la première date utile d’autre part,
et le surcroît de travail généré par ces aléas de la procédure –
non imputables aux parties –, le relevé des opérations de Me Belet peut être admis.
Compte tenu du fait que la deuxième audience d’appel a duré 2.40 heures et non pas 2.00
heures, l’indemnité sera calculée sur la base de 14.80 heures, ce qui – au tarif
horaire de 180 fr. – correspond à une indemnité de 2'664 francs. A ce montant s’ajoutent
le forfait de vacation pour deux audiences d’appel, par 240 fr., les débours par 58 fr. (art.
3bis
al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.03]) et la TVA sur le tout
par 228 fr. 05, soit une indemnité totale arrondie à 3'190 francs.
5.3.2
Me Patrick Sutter a indiqué de son côté
avoir consacré 18 h. 20 à la procédure d’appel, dont 1 h. 00 à l’analyse
de l’appel, 0 h. 40 à l’étude du dossier,
4
h. 40 à la rédaction et à la correction de la réponse, 0 h. 25 à l’analyse
de l’audition de l’enfant B.V.________ et des pièces produites par la partie adverse,
2 h. 30 pour divers entretiens avec l’intimée, 2 h. 30 pour la préparation des deux audiences
d’appel et
2 h. 30 pour les audiences,
le solde du temps (18 h. 20 – 11 h. 45 = 6 h. 35) ayant été consacré à la rédaction
de courriers au client, au tribunal ou à la partie adverse. Vu les circonstances particulières
de la présente procédure, ce décompte peut être admis, hormis en ce qui concerne
le temps consacré à la préparation des deux audiences d’appel, qui sera pris en
compte à concurrence de 1 h. 00, 30 minutes apparaissant suffisantes pour la préparation de
chacune des audiences. Le relevé des opérations de Me Sutter sera ainsi retenu à hauteur
de 16 h. 50, ce qui correspond à une indemnité de 3'030 fr., plus 240 fr. pour les frais de
vacation, 65 fr. 40 pour les débours et 256 fr. 80 pour la TVA sur le tout, soit une indemnité
totale arrondie à 3'592 francs.
5.3.3
Les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire sont, dans la mesure de
l’art.
123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à leurs conseils
d’office laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
5.4
L’assistance judiciaire ne dispense pas
du versement des dépens à la partie adverse (art. 118 al. 3 CPC). En l’espèce, la
charge des dépens peut être estimée à 3’500 fr. pour chacune des parties. Dès
lors que l’intimée obtient entièrement gain de cause, ses conclusions étant matériellement
suivies, l’appelant versera à l’intimée des pleins dépens qui seront donc
arrêtés à 3'500 francs.
Par
ces motifs,
le
juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
Les conclusions II, III et IV de l’intimée C.________ sont irrecevables.
II.
L’appel de M.________ est rejeté.
III.
Le dispositif de l’ordonnance entreprise est réformé d’office par la suppression
des chiffres IV et V, la modification des chiffres III, IV, VI, VII et X et par l’ajout des chiffre
IIIbis et VIbis comme il suit :
III.
Dit que dès le 23 août 2020, la garde
sur l’enfant B.V.________, né le [...] 2008, est attribuée à sa mère C.________
auprès de qui il est officiellement domicilié.
IIIbis.
Dit que M.________ bénéficiera d’un droit de visite sur son fils B.V.________, né
le [...] 2008, qui s’exercera un week-end sur deux, du vendredi soir à 18 h. 00 au dimanche
soir à 18 h. 00, la première fois du 28 au 30 août 2020, ainsi que durant la moitié
des jours fériés légaux, alternativement à Noël/Nouvel An, à Pâques /Pentecôte,
à l’Ascension/Jeûne fédéral, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires ;
IV.
Supprimé ;
V.
Supprimé ;
VI.
Dit que M.________ contribuera à l’entretien
de son enfant A.V.________, née le [...] 2003, par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 500 fr. (cinq cents francs) pour la période du 1
er
septembre 2019 au 31 août 2020 et de 365 fr. (trois cent soixante-cinq francs) dès le
1
er
septembre 2020, éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance
le premier de chaque mois en mains de C.________.
VIbis.
Dit que M.________ contribuera à l’entretien de son enfant B.V.________, né le [...]
2008, par le régulier versement d’une pension mensuelle de 365 fr. (trois cent soixante-cinq
francs), éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance
le premier de chaque mois en mains de C.________, dès et y compris le 1
er
septembre 2020.
VII.
Dit que les frais judiciaires de la procédure
provisionnelle, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), seront supportés par M.________
et laissés provisoirement à la charge de l’Etat ;
X.
Dit que M.________ versera à C.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de
dépens de première instance ;
L’ordonnance
est pour le surplus confirmée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs)
pour l’appelant M.________, sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
V.
L’indemnité d’office de Me Malika
Belet, conseil de l’appelant M.________, est arrêtée à 3'190 fr. (trois mille cent
nonante francs), TVA et débours compris.
VI.
L’indemnité d’office de Me Patrick
Sutter, conseil de l’intimée C.________, est arrêtée à 3'592 fr. (trois mille
cinq cent nonante-deux francs), TVA et débours compris.
VII.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de
l’art.
123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à leurs conseils
d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat.
VIII
.
L’appelant M.________ versera à l’intimée C.________ la somme de 3’500 fr.
(trois mille cinq cents francs)
à titre de dépens de deuxième instance.
IX.
L’arrêt
est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Malika Belet (pour M.________),
‑
Me Patrick Sutter (pour C.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte ;
‑
Service de protection de la jeunesse, Office régional de protection des mineurs de l’Ouest
vaudois
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :