vd_findinfo · HC / 2025 / 59 · 2025-02-14 · fr


Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2025 / 59

TRIBUNAL
CANTONAL
P322.035118-241192
92
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
14 février 2025
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, présidente
Mme
Cherpillod et M. Segura, juges
Greffière
:              Mme
Scheinin-Carlsson
*****
Art.
340 et 340a CO
Statuant sur l'appel interjeté par
O.________SA
,
à [...], demanderesse, contre la décision rendue le 29 avril 2024 par le Tribunal de prud'hommes
de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant l'appelante d’avec
Q.________
,
à [...], défendeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par décision du 29 avril 2024, dont les motifs ont été adressés aux parties le 8
juillet 2024, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après
: le tribunal ou les premiers juges) a intégralement rejeté les conclusions d'O.________SA
(I), a dit que la société susnommée était débitrice de Q.________ d’un
montant de 2'000 fr. à titre de dépens (II), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(III) et a rendu la décision sans frais (IV).
En droit, les premiers juges ont considéré en substance que la clause de prohibition de concurrence
figurant dans le contrat de travail conclu entre O.________SA et Q.________ était valable, mais
qu'elle devait uniquement s'appliquer dans un rayon de 20 kilomètres autour d'I.________, lieu de
travail de l'employé. Ils ont par ailleurs retenu qu'en raison de la situation sanitaire et des
contraintes imposées par le Conseil fédéral, Q.________ avait dû travailler pour
son nouvel employeur, la société A.________SA, dans la zone géographique prohibée
par la clause précitée, sans faute de sa part, de sorte qu'aucune violation de ladite clause
ne pouvait lui être reprochée. Par ailleurs, il n'était pas prouvé que Q.________
et la société A.________SA avaient procédé à des placements de personnel pour
les clients d'O.________SA durant la période concernée par la clause de prohibition de concurrence.
Enfin, le certificat de travail remis à Q.________ ne faisait pas référence à la
clause d'interdiction de faire concurrence.
B.
Par acte du 9 septembre 2024, la société
O.________SA (ci-après : l'appelante) a interjeté appel contre cette décision, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que Q.________ soit condamné
à lui verser immédiatement un montant de 30'000 fr., avec intérêts à 5 %
l'an dès le 1
er
février
2021, ainsi qu'un montant de 5'000 fr. à titre de dépens de première instance, et en ce
sens qu'il soit constaté que son action est partielle, toute autre prétention de sa part étant
réservée. Subsidiairement, elle a conclu à l'admission de son appel, à l'annulation
de la décision et au renvoi de la cause devant l'autorité de première instance pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. L'appelante a requis l'audition en qualité de
témoin de l'une de ses collaboratrices, D.________, et a produit une pièce nouvelle (P. 202)
à l'appui de son écriture.
L'intimé n'a pas été invité à déposer une réponse et le 2 octobre
2024, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base de la décision complétée
par les pièces du dossier :
1.
a)
L'appelante est une société anonyme
dont le siège est à X.________ et qui a pour but le recrutement, la sélection et le placement
de personnes de façon stable ou temporaire dans tous les domaines, gestion des salaires et des ressources
humaines, formation du personnel, assistance et expertise dans les domaines administratifs, réalisation
de travaux en régie et sous-traitance. S.________ en est l'administrateur.
b)
L'intimé a été employé par l’appelante en qualité de conseiller en personnel
du 1
er
février 2014 au 31 décembre 2015, auprès de son agence X.________. En 2016, il est retourné
travailler auprès de son précédent employeur, la société H.________SA (actuellement
: H.________SA), également active dans le placement de personnel fixe et temporaire. Selon certificat
de travail intermédiaire du 21 novembre 2013 (P. 4, bordereau du 14 décembre 2022), l'intimé
avait déjà travaillé auprès de H.________SA de 2008 à 2013, tout d'abord en
tant que conseiller en personnel, puis en qualité de responsable de l'agence d'I.________.
A compter du 9 janvier 2017, l'intimé a été réengagé par l'appelante en tant
que responsable d'agence, selon contrat de travail conclu le 12 septembre 2016. Ce contrat indique que
ses lieux de travail sont X.________ et I.________.
c)
Le contrat de travail prévoit, à son article 7, que le salaire est fixé à 8'000 fr.,
treize fois l'an, et qu'il comprend une indemnisation de 200 fr. pour la clause de non-concurrence.
Ce contrat contient en outre, à ses articles 11 et 12, des clauses concernant les obligations respectivement
de secret et de non-concurrence, dont la teneur est la suivante :
«
Article
11
Secret
1. L'employé est tenu d'observer une entière discrétion sur tout ce dont professionnellement
il aura connaissance dans l'exercice de ses fonctions. Il sera lié par cette obligation même
après la fin du contrat.
2. L'employé s'engage à ne pas divulguer les secrets commerciaux et d'affaires qui lui sont
confiés par l'employeur ainsi que toutes les informations concernant l'activités
[
sic
]
de l'employeur, sa clientèle et ses autres relations commerciales, dont il a connaissance pendant
et après l'expiration du présent contrat.
3. L'employeur se réserve le droit d'invoquer l'art. 162 du code pénal. Il se réserve
le droit d'exiger des dommages et intérêts, correspondant au préjudice subie
[
sic
]
ensuite de la violation du secret. La non-observation des dispositions ci‑dessus, pourra entraîner
la résiliation avec effet immédiat du contrat de travail.
Article
12
Clause de non-concurrence
1. Est considéré comme secret, les listes de clients, celles des travailleurs temporaires ainsi
que ce qui représente objectivement un procédé particulier à O.________SA.
2. La clause de prohibition de faire concurrence naît dès la prise d'emploi et prend fin une
année après la fin des rapports de travail. Elle s'étend à un rayon de 20 km par
rapport au lieu de travail du collaborateur.
3. Il y'a
[
sic
]
concurrence, lorsque l'entreprise
offre au même cercle de consommateurs, le même genre de produits pour la satisfaction de besoin
identiques ou semblable à O.________SA, il y a notamment participation à une telle entreprise,
lorsque l'on en devient collaborateur ou lorsque l'on en prend une participation, il y également
concurrence lorsque l'on se met à son compte.
Le collaborateur déclare expressément avoir eu son attention attirée sur la validité
de la clause de non-concurrence ci-dessous.
Toutes violations des obligations stipulées aux articles du secret professionnel et de prohibition
de faire concurrence, entraînera
[
sic
]
de l'accord express
[
sic
]
des deux parties, le paiement
d'une indemnité de 30 000 frs.
Le paiement de la peine ne
libère pas de la clause de concurrence. Outre la peine conventionnelle et des dommages et intérêts
supplémentaires, O.________SA peut exiger la cessation immédiate et totale de la contravention
».
d)
Le 23 novembre 2020, l'intimé a déclaré résilier le contrat de travail qui le liait
à l’appelante, avec effet au 31 janvier 2021.
2.
Dès le 1
er
février 2021, l'intimé a débuté une nouvelle activité de conseiller en personnel
auprès de la société A.________SA, dont le siège se trouve à [...], dans le
canton de [...], à environ trente-six kilomètres, à vol d'oiseau, d'I.________. Le but
de cette société est le placement de personnel et la fourniture de tous conseils, services,
recherches et formation en la matière.
En raison de la situation sanitaire liée au Covid-19 au moment de son nouvel engagement, l'intimé
travaillait depuis son domicile à I.________. Il ressort du témoignage de J.________, directeur
de la société A.________SA, que l'intimé a travaillé depuis son domicile du 18 janvier
2021 au 26 juin 2021, avant de rejoindre les locaux de l'entreprise à [...].
3.
Par courrier de son conseil du 15 juin 2021, l'appelante
a reproché à l'intimé d'avoir travaillé, pour le compte de son nouvel employeur,
depuis son domicile d'I.________, en violation de son interdiction de faire concurrence à l'appelante,
et d'avoir démarché plusieurs clients de celle-ci, notamment la société B.________SA.
En conséquence, l'appelante a requis le paiement de l'indemnité de 30'000 fr. et la cessation
par l'intimé de toute activité dans un rayon de vingt kilomètres autour d'I.________.
4.
a)
Saisie d'une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles déposée le 14
juillet 2021 par l'appelante, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois a, par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 octobre 2021, fait défense à
l'intimé d’opérer toute activité commerciale de recrutement, de sélection et
de placement de personne de façon stable ou temporaire dans tous les domaines, de gestion des salaires
et des ressources humaines, de formation du personnel, d’assistance et d’expertise dans les
domaines administratifs, de réalisation de travaux en régie et de sous-traitance, dans un rayon
de vingt kilomètres autour d'I.________ et de X.________, comptés respectivement à partir
de la Place [...] et de la Place [...], avec effet immédiat et jusqu’au 31 janvier 2022 et
a assorti dite interdiction de la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0).
Par arrêt du 11 janvier 2022, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal a rejeté l'appel
interjeté par l'intimé à l'encontre de l'ordonnance précitée.
b)
L'intimé a été licencié par la société A.________SA, avec effet au 31 octobre
2021.
5.
a)
De façon générale, l'appelante
reproche à l'intimé d'avoir démarché trois clients, à savoir les sociétés
B.________SA, dont le siège est à [...], dans le district de [...], K.________SA, dont le siège
principal est à [...], mais disposant également de succursales à [...], I.________ et
[...], et W.________SA, dont le siège est à X.________. Lors de son interrogatoire, l'intimé
a déclaré avoir apporté ces trois clients à l'appelante, au moment de son engagement
en 2014.
b)
Le témoin K.________, employé de la société B.________SA jusqu'au 10 septembre 2021,
notamment en charge de la gestion des intérimaires, a indiqué, lors de son audition en septembre
2023, connaître l'intimé depuis une quinzaine d'années environ. Il a notamment expliqué
ce qui suit : "
Je prenais
contact directement avec
Q.________ et je ne savais
même pas dans quelle société il travaillait […]
De
façon générale, je travaillais volontiers avec Q.________, car il connaissait bien mes
attentes, mais j'ignorais totalement qui était son employeur
[…]
J'ai toujours ignoré
pour qui il travaillait, et cela m'importait peu
".
Ce témoin a par ailleurs indiqué ignorer si des contrats de placement avaient été
conclus entre A.________SA et B.________SA du 1
er
janvier 2021 au 31 janvier 2022.
c)
Selon le témoin J.________, la société de placement A.________SA, dont il est le directeur,
travaillait déjà avec l'entreprise K.________SA avant l'arrivée de l'intimé. Ce témoin
a en outre indiqué avoir été engagé en 2009 par la société H.________SA
et y avoir alors travaillé sous la responsabilité de S.________, actuel administrateur de la
société appelante. M. S.________, interrogé en sa qualité de partie, a confirmé
avoir travaillé pour la société H.________SA, initialement en tant que conseiller en placement,
puis comme sous-directeur.
Il ressort des déclarations d'Y.________, employé de la société K.________SA, qu'il
connaissait l'intimé depuis 1997, soit avant qu'il ne travaille auprès de la société
appelante. Ce témoin a précisé que sa personne de contact auprès de l'appelante était
l'intimé et qu'il connaissait celui-ci avant celle-là.
d)
Le témoin C.________, collaborateur de la société W.________SA,
a
déclaré ne pas se souvenir si son employeur avait conclu des contrats de placement avec A.________SA
du 1
er
février 2021 au 31 janvier 2022. Il a en outre indiqué ne pas pouvoir affirmer que la société
W.________SA travaillait déjà avec l'appelante avant 2014. Ce témoin a par ailleurs expliqué
avoir travaillé, au côté de l'intimé, pour l'appelante, puis pour H.________SA, avant
d'être engagé en 2017 par W.________SA.
Le témoin J.________ a quant à lui déclaré ce suit : "
Je
ne crois pas que mon entreprise A.________SA ait conclu des contrats d'intérim avec W.________SA
[…]
entre
le 1
er
février 2021 et le 31 janvier 2022
".
e)
P.________ a déclaré avoir été collaborateur de H.________SA, au côté de
l'intimé, avant de rejoindre l'appelante, dont il est le sous-directeur. Il a relevé que les
sociétés B.________SA, K.________SA et W.________SA étaient déjà des clientes
de H.________SA.
f)
Il ressort des témoignages de Messieurs Y.________ et C.________ que les sociétés K.________SA
et W.________SA travaillent avec plusieurs agences de placement.
6.
a)
Par demande du 30 août 2022, l'appelante
a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que l'intimé soit condamné au paiement
immédiat d'un montant de 30'000 fr., avec intérêts à 5 % l'an, dès le 1
er
février 2021, et à ce qu'il soit constaté que son action est partielle, toute autre prétention
de sa part étant réservée.
b)
Par réponse du 14 décembre 2022, l'intimé a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions de la demande et, à titre reconventionnel, à ce que la société
appelante soit condamnée à lui verser la somme de 8'972 fr. 40, avec intérêts à
5 % l'an dès le 1
er
février 2022.
c)
Par réplique du 10 février 2023, l'appelante a confirmé les conclusions prises dans sa
demande et a rejeté la demande reconventionnelle du 14 décembre 2022.
d)
Par
duplique du 27 mars 2023, l'intimé a augmenté sa conclusion reconventionnelle, en réclamant
à l'appelante le paiement d'un montant de 13'972 fr. 40.
e)
Le 6 avril 2023, l'appelante a déposé des déterminations sur la duplique, a conclu au
maintien de ses conclusions prises les 30 août 2022 et 10 février 2023 et au rejet des
conclusions prises par l'intimé dans sa duplique du 27 mars 2023.
f)
Lors d'une première audience de jugement du 28 septembre 2023, C.________, J.________ et K.________
ont été entendus en qualité de témoins.
g)
Lors de l'audience de reprise du 23 novembre 2023, il a été procédé à l'interrogatoire
des parties ainsi qu'à l'audition des témoins Y.________ et P.________. L'intimé a déclaré
renoncer à ses conclusions reconventionnelles.
h)
Les parties ont déposé leurs plaidoiries écrites les 12 et 16 janvier 2024 et se
sont ensuite déterminées sur les plaidoiries écrites de leur partie adverse. Elles ont
encore fait usage de leur droit de réplique inconditionnel le 25 mars 2024, respectivement
le 3 avril 2024.
i
) Le dispositif de la décision entreprise
a été adressé aux parties le 29 avril 2024.
j)
Par courrier du 30 avril 2024, l'appelante a requis la motivation du jugement.
k)
Le jugement motivé, adressé aux parties le 8 juillet 2024, leur a été notifié
le 10 juillet 2024.
En droit
:
1.
1.1
1.1.1
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance dans les affaires patrimoniales
(art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), pour autant
que la valeur litigieuse au dernier état des conclusions de première instance soit de 10'000
fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit
auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.1.2
En l'espèce, l'appel a été formé
en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC)
contre une décision finale rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse au dernier
état des conclusions est supérieure à 10'000 francs. L'appel est dès lors recevable
à cet égard.
1.2
En vertu de l’art. 311 al. 1 CPC, il incombe
à l’appelant de motiver son appel. Selon la jurisprudence, il doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment
explicite pour que l’instance d’appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation
précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles
repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1).
L’appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la
décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement reprendre des allégués
de fait ou des arguments de droit présentés en première instance, mais il doit s’efforcer
d’établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été
tirées, la décision attaquée est entachée d’erreurs. Il ne peut le faire qu’en
reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement
(TF 4A_333/2023 du 23 février 2024 consid. 5.1 et les arrêts cités).
Lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il considère être les faits déterminants
et établis, sans faire la moindre allusion à l’état de fait contenu dans le jugement
attaqué et sans rien indiquer sur l’objet et le fondement de ses éventuelles critiques,
cette partie du mémoire d’appel est irrecevable. En effet, il n’appartient pas à
la Cour d’appel de comparer l’état de fait présenté en appel avec celui du
jugement pour y déceler les éventuelles modifications apportées et en déduire les
critiques de l’appelant (cf. parmi d'autres CACI 22 janvier 2025/35 ; CACI 15 janvier 2025/21 ;
CACI 7 janvier 2025/5).
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4D_7/2020 du 5 août 2020 consid. 5).
Si un point est critiqué et motivé et que la Cour d’appel peut donc entrer en matière,
elle est ensuite libre dans l’application du droit (art. 57 CPC), n’étant liée
ni par la motivation du tribunal de première instance, ni par celle de l’appelant. Si elle
ne peut pas approuver le raisonnement du tribunal de première instance sur le point litigieux, elle
doit procéder à une substitution de motifs, qu’il lui incombe de motiver (ATF 144 III
462 consid 3.2.2 ; TF 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.2 ; cf. parmi d'autres CACI 24
juin 2024/285 consid. 3.1). L’art. 29a Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) n’interdit pas une telle substitution de motifs (TF 4A_278/2020
du 9 juillet 2020 consid. 2.3.3, RSPC 2020 p. 510).
2.2
2.2.1
En vertu de l’art. 317 al. 1 CPC, les faits
et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération que s’ils sont invoqués ou
produits sans retard (let. a) et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première
instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let.
b), ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ; Jeandin,
in
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
ème
éd., n. 6 ad art. 317 CPC). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions
sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves
nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III
42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2). Cette règle
s'applique également en procédure simplifiée, ce même dans les litiges gouvernés
par la maxime inquisitoire sociale prévue à l’art. 247 al. 2 CPC (ATF 138 III 625 consid.
2.2 ; TF 4A_415/2015 du 22 août 2016 consid. 3.5). Il est précisé à cet égard
que le nouvel art. 317 al. 1bis CPC, prévoyant l'admission des novas jusqu'aux délibérations
dans le cadre de la procédure d'appel, n'est applicable que dans les affaires soumises à la
maxime inquisitoire illimitée (Message relatif à la modification du code de procédure
civile suisse du 26 février 2020, FF 2020, 2679 et s. ad art. 317 al. 1bis CPC).
2.2.2
A l'appui de son acte, l'appelante a produit, outre une pièce de forme, un document de plusieurs
pages intitulé "
fichier
excel mentionnant tous les clients de Q.________
".
Faute pour l'appelante d’exposer en quoi cette pièce remplirait les conditions posées
par l’art. 317 CPC et la procédure n'étant pas soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, elle est irrecevable. Au demeurant, consistant en une liste produite par l’appelante,
non datée ni signée, elle n’a aucune valeur probante. Les faits que l’appelante
en tire sont partant irrecevables.
3.
L’appelante égrène à travers
son appel des faits qui n’ont pas été constatés par l’autorité précédente.
Faute de les accompagner d’un grief d’omission inexacte des faits et de référence
à des preuves les établissant (cf. art. 311 al. 1 CPC), ils sont irrecevables.
4.
4.1
L’appelante conteste ensuite les différents motifs retenus par l’autorité précédente
l'ayant conduit à estimer que l’intimé n’avait pas violé la clause de prohibition
de concurrence.
4.2
Aux termes de l’art. 340 CO, le travailleur qui a l'exercice des droits civils peut s'engager par
écrit envers l'employeur à s'abstenir après la fin du contrat de lui faire concurrence
de quelque manière que ce soit, notamment d'exploiter pour son propre compte une entreprise concurrente,
d'y travailler ou de s'y intéresser (al. 1).
Conformément à l’art. 340a CO, la prohibition doit être limitée convenablement
quant au lieu, au temps et au genre d’affaires, de façon à ne pas compromettre l’avenir
économique du travailleur contrairement à l’équité ; elle ne peut excéder
trois ans qu’en cas de circonstances particulières (al. 1). Le juge peut réduire selon
sa libre appréciation une prohibition excessive, en tenant compte de toutes les circonstances ;
il aura égard, d’une manière équitable, à une éventuelle contreprestation
de l’employeur (al. 2). Une prohibition de faire concurrence qui contraindrait le travailleur à
changer de profession est sans valeur. Une telle obligation compromettrait en effet l’avenir économique
du travailleur contrairement à l’équité, ce que la loi défend (ATF 101 II 277
consid. 1a
in fine
).
La prohibition de faire concurrence n'est en outre valable que si les rapports de travail permettent
au travailleur d'avoir connaissance de la clientèle ou de secrets de fabrication ou d'affaires de
l'employeur et si l'utilisation de ces renseignements est de nature à causer à l'employeur
un préjudice sensible (art. 340 al. 2 CO).
Dans une jurisprudence ancienne, le Tribunal fédéral a considéré que l'employé
ne pouvait tirer profit de sa connaissance de la clientèle lorsque les rapports entre la clientèle
et l'employeur ont essentiellement un caractère personnel, fondé sur la compétence de
cet employeur, par exemple s'il s'agit d'un avocat célèbre ou d'un chirurgien réputé
; dans ce cas, en effet, la connaissance que l'employé possède de la clientèle ne lui
procure pas, à elle seule, le moyen de rompre ou de distendre le lien existant entre l'employeur
et sa clientèle (ATF 78 II 39 consid. 1 et les arrêts cités, jurisprudence reprise
in
ATF 138 III 67 consid. 2.2.1). Ultérieurement, la jurisprudence a eu l'occasion de se pencher sur
la situation inverse, à savoir le cas où une relation personnelle était établie entre
le client et l'employé lui-même, en l'occurrence un dentiste. Dans ce cas également, la
clause de prohibition de concurrence n'était pas valable, parce que la personnalité de l'employé
revêtait pour le client une importance prépondérante et interrompait le rapport de causalité
qui doit exister entre la simple connaissance de la clientèle et la possibilité de causer un
dommage sensible à l'employeur (TF 4C.100/2006 du 13 juillet 2007 consid. 2.6). Cette jurisprudence
a été confirmée et approuvée par la doctrine unanime pour les cas où la relation
entre la clientèle et l'employé repose essentiellement sur les capacités personnelles
de ce dernier et relègue à l'arrière‑plan l'identité de l'employeur (ATF 138
III 67 consid. 2.2.1 et les réf. citées ; jurisprudence encore confirmée
in
TF 4A_116/2018 du 28 mars 2019 consid. 4.1 qui a nié la validité d’une clause de prohibition
de concurrence concernant un gestionnaire de fortune). Une clause de prohibition de concurrence, fondée
sur la connaissance de la clientèle, ne se justifie en effet que si l'employé, grâce à
sa connaissance des clients réguliers et de leurs habitudes, peut facilement leur proposer des prestations
analogues à celles de l'employeur et ainsi les détourner de celui-ci. Ce n'est que dans une
situation de ce genre que, selon les termes de l'art. 340 al. 2 CO, le fait d'avoir connaissance
de la clientèle est de nature, par l'utilisation de ce renseignement, à causer à l'employeur
un préjudice sensible. Il apparaît en effet légitime que l'employeur puisse dans une certaine
mesure se protéger, par une clause de prohibition de concurrence, contre le risque que le travailleur
détourne à son profit les efforts de prospection effectués par le premier ou pour le compte
du premier (ATF 138 III 67 consid. 2.2.1 ; TF 4A_468/206 du 6 février 2017 consid. 3.1). La situation
se présente différemment lorsque l'employé noue un rapport personnel avec le client en
lui fournissant des prestations qui dépendent essentiellement des capacités propres à
l'employé. Dans ce cas en effet, le client attache de l'importance à la personne de l'employé
dont il apprécie les capacités personnelles et pour qui il éprouve de la confiance et
de la sympathie. Une telle situation suppose que le travailleur fournisse une prestation qui se caractérise
surtout par ses capacités personnelles, de telle sorte que le client attache plus d'importance aux
capacités personnelles de l'employé qu'à l'identité de l'employeur. Si, dans une
telle situation, le client se détourne de l'employeur pour suivre l'employé, ce préjudice
pour l'employeur résulte des capacités personnelles de l'employé et non pas simplement
du fait que celui-ci a eu connaissance du nom des clients (ATF 138 III 67 consid. 2.2.1 ; TF 4A_116/2018
précité consid. 4.1).
La jurisprudence exige en outre qu'il y ait une relation de causalité adéquate entre les connaissances
acquises et le risque de causer un préjudice sensible à l'ancien employeur (TF 4A_116/2018
précité consid. 4.1 ; TF 4A_466/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2 et 4.1). Tel n’est
notamment pas le cas, comme vu ci-dessus, lorsque la personnalité de l'employé revêtait
pour le client une importance prépondérante. Dire si tel est le cas dépend des circonstances
(ATF 138 III 67 consid. 2.2.1 ; TF 4A_116/2018 précité consid. 4.1).
C’est à l’employeur, qui entend invoquer des droits résultant de l’application
d’une clause de prohibition de concurrence, de démontrer d’une part les faits permettant
de retenir la validité de dite clause (cf. art. 8 CC), d’autre part les faits permettant de
retenir sa violation (dans ce sens TF 4A_417/2008 du 3 décembre 2008 consid. 3.3). Il appartient
en particulier à l'employeur d'établir que les connaissances litigieuses sont objectivement
secrètes et qu'il entend qu'elles ne soient pas divulguées à l'extérieur de l'entreprise
(TF 4A_283/2010 du 11 août 2010 consid. 2.1 ; TF 4A_31/2010 du 16 mars 2010 consid. 2.1 et les réf.
citées ; Wyler/Heinzer, Droit du travail, 4
ème
éd., Berne 2019, p. 912 ; Aubert, Commentaire romand, Code des obligations I, 2
ème
éd., Bâle 2012, n. 6 ad art. 340 CO). La preuve du cercle de la clientèle ou des secrets
de fabrication ou d’affaire et la preuve du fait que les rapports de travail permettaient d’en
avoir connaissance incombent également à l’employeur qui entend faire valoir la clause
de non-concurrence (dans ce sens Favre/Munoz/Tobler, Le contrat de travail, Code annoté, Lausanne
2010, n° 2.10 ad art. 340 CO). Il appartient cependant à l’employé dont le
contrat comprend une clause de prohibition de concurrence d’expliquer en détail dans la procédure
que les tâches qui lui étaient effectivement assignées étaient comparables aux professions
libérales, s’il entend faire valoir que la clause n’est pas valable (TF 4A_209/2008
du 31 juillet 2008 consid. 2.2).
Dans une affaire récente, la Cour de céans a ainsi constaté que la clause de prohibition
de concurrence invoquée par l’employeur – eût-elle été valable malgré
le rapport personnel existant entre l’employé et les clients –, ne pouvait l’être
d’une part que pour une clientèle qui était déjà celle de l’employeur
lorsque l’employé a commencé à travailler pour lui et, d’autre part, pour
une clientèle que l’employeur avait acquise par la suite. Il était en revanche exclu
d’appliquer une telle clause à une clientèle que l’employé connaissait déjà
bien pour la suivre et la conseiller personnellement depuis de nombreuses années. En effet, dans
un tel cas, on ne pouvait retenir que c’était les rapports de travail liant les parties qui
avaient permis à l’employé d’avoir connaissance d’une clientèle et de
ses particularités – déjà connues lors de son entrée en service. Pour de tels
clients, arrivés comme clients de l’employeur avec l’intimé, la clause de prohibition
de concurrence prévue dans le contrat de travail n'était pas valable. Dans ces conditions,
la Cour de céans a estimé que l’employeur ne pouvait se borner à fournir une liste
de clients prétendument détournés lors du départ de l’employé, mais devait
alléguer et établir la clientèle tombant sous le coup de la clause de prohibition de concurrence
sur laquelle il fondait ses prétentions pécuniaires contre l’employé. Il devait
ainsi alléguer et établir le nom des clients qu’il avait déjà lors de l’arrivée
de l’employé ou le nom des clients acquis ensuite que l’employé aurait ainsi pu,
par son travail pour lui, connaître, respectivement acquérir (CACI 9 mars 2021/113 consid.
3.4). Le Tribunal fédéral a confirmé le raisonnement de la Cour d'appel civile dans son
arrêt du 20 décembre 2021 (TF 4A_205/2021 consid. 4.3).
4.3
4.3.1
En l’occurrence, le premier juge relève avant tout que l’appelante reproche à l’intimé
d’avoir démarché trois clients, à savoir les sociétés B.________SA, W.________SA
et K.________SA. L’appelante n’en cite pas d’autres dans son appel. Or il ressort du
témoignage de P.________, employé de l’appelante, que l’intimé, avant de travailler
pour elle, travaillait pour H.________SA, également active dans le placement de personnel fixe et
temporaire, et qui avait déjà pour clients B.________SA, W.________SA et K.________SA. Comme
le relève l’appelante (appel, p. 14), l’intimé a quant à lui attesté
avoir amené ces trois sociétés comme clientes lorsqu’il a commencé à travailler
pour elle. Conformément à la jurisprudence qui précède, il incombait donc à
l’appelante non seulement d’apporter la preuve de son cercle de clientèle mais également
la preuve du fait que c’étaient les rapports de travail entre elle et l’intimé
qui avaient permis à celui-ci d’en avoir connaissance.
L’appelante ne saurait à cet égard s’y soustraire en invoquant que l’intimé
n’aurait pas requis d’elle la mention d’une réserve concernant l’une ou
l’autre société et que dès lors la clause s’appliquerait à tous les clients
de l’appelante. Une telle argumentation est contraire à la jurisprudence qui précède
et à l’exigence, dont le fardeau de la preuve repose sur l’employeur, de preuve que
ce sont les rapports de travail qui ont permis à l’employé de connaitre le cercle de
clientèle litigieux. Quel que soit le libellé de la clause, il est ainsi exclu de l’appliquer
à une clientèle que l’employé connaissait déjà et conseillait lors de
sa prise d’emploi pour l’appelante. Que l’employé ait touché, sans indication
d’une société ou d’une autre, une indemnité pour clause de non-concurrence
pendant les rapports de travail n’exempte pas non plus l’appelante d’apporter cette
preuve pour les sociétés précitées notamment. Enfin, il résulte de la jurisprudence
qui précède que la question n’est pas seulement pour l’employeur d’établir
qu’il avait déjà comme client certaines sociétés, mais également, et particulièrement
dans le domaine du placement intermédiaire où les employés vont et viennent d’une
société de placement à l’autre et où les clients eux-mêmes sollicitent
plusieurs agences de placement différentes sans exclusivité, de démontrer que c’est
par les rapports de travail que l’employé a pu avoir connaissance de ces sociétés
et tisser avec elles des rapports.
4.3.2
4.3.2.1
S’agissant tout d’abord de la société K.________SA, l’appelante invoque qu’elle
l’aurait eu comme cliente avant l’arrivée à son service de l’intimé,
le 1
er
février 2014. Elle se réfère sur ce point uniquement à la pièce 27. Les factures
produites sous cette pièce ne concernent pas la société K.________SA et sont donc impropres
à démontrer que cette société était déjà cliente de l’appelante
avant l’entrée en service de l’intimé.
Au surplus, le témoin Y.________, collaborateur au sein de K.________SA, a indiqué qu’il
ne connaissait pas l’appelante avant que l’intimé y travaille et a insisté sur
le fait qu’il connaissait celui-ci avant celle-là. Son témoignage ne prête pas lieu
à suspicion, n’étant notamment pas contesté par l’appelante qui s’y
réfère elle-même (appel, p. 11), de sorte qu’il sera ici retenu comme probant. C’est
dire que l’intimé connaissait déjà, professionnellement notamment, la société
K.________SA avant son arrivée auprès de l’appelante. Il n’est ainsi pas établi,
faute de preuve contraire, que l’intimé aurait eu connaissance de cette cliente ou pu lier
des contacts avec elle grâce à son travail pour l’appelante. La clause de non‑concurrence,
fût-elle valable – question qui souffrira de rester ouverte –, n’est donc clairement
pas applicable pour les relations qui auraient été tissées entre cette société
et l’intimé après le départ de ce dernier de l’appelante.
4.3.2.2
S’agissant ensuite de la société B.________SA, le témoin K.________, anciennement
employé par cette société jusqu’en septembre 2021 environ et qui s’occupait
des intérimaires, a indiqué, lors de son audition du 28 septembre 2023, connaitre l’intimé
depuis une quinzaine d’années et le contacter directement lorsqu’il avait besoin d’intermédiaire,
sans se préoccuper de qui était l’employeur de l’intimé. A nouveau, rien ne
permet de douter du caractère probant des déclarations de ce témoin, l’appelante
s’y référant d’ailleurs également sans émettre aucune critique (appel,
p. 10). Dans ces conditions, au vu de ce témoignage et en l’absence de toute preuve contraire,
il y a lieu de constater que dès lors que les contacts de ce témoin, travaillant alors chez
B.________SA, avec l’intimé remontaient à une quinzaine d’années, lors de
son audition en 2023, ils étaient antérieurs à la prise d’emploi de l’intimé
auprès de l’appelante en février 2014. L’intimé n’a donc pas créé
des contacts avec B.________SA par le biais de l’appelante. La clause de non‑concurrence,
fût-elle valable, n’est donc clairement pas non plus applicable pour les relations qui auraient
été tissées entre cette société et l’intimé après le départ
de ce dernier de l’appelante.
4.3.2.3
Enfin, s’agissant de W.________SA, l’intimé a déclaré lors de son audition
avoir amené ce client, avec les deux sociétés précitées, lorsqu’il a commencé
à travailler pour l’appelante. L’appelante n’a pas démontré le contraire,
ce qui lui aurait permis d’établir que c’est par les rapports de travail avec elle que
l’intimé aurait pu connaitre et se lier à ce client. Or, elle supportait le fardeau d’une
telle preuve. Dans ces circonstances, la clause de non-concurrence ne trouve pas non plus application
à ce client.
Au demeurant, à supposer que la clause s’applique à cette société, l’appelante
devait encore démontrer que l’intimé, concernant cette société, aurait violé
la clause de non-concurrence durant sa validité. Vu la durée de validité d’un an
après la fin des rapports de travail prévue par l’art. 12 du contrat de travail et la
fin des rapports de travail au 31 janvier 2021, cette clause n’était tout au plus valable
que jusqu’au 31 janvier 2022.
Or, à cet égard, l’autorité précédente a constaté que les témoignages
recueillis n’avaient pas permis de confirmer ou d’infirmer que l’intimé et son
nouvel employeur A.________SA auraient procédé à des placements de personnel pour cette
société.
L’appelante conteste ce constat en invoquant les pièces 9, 30 à 33 et 51, ce sans faire
de détail entre les sociétés censées avoir été approchées par l’intimé.
Aucune de ces pièces ne concerne W.________SA. L’appelante se réfère au consid.
2b de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 7 octobre 2021. Il est toutefois inexact de soutenir
qu’il en résulterait que l’intimé y aurait reconnu travailler avec W.________SA.
En l’occurrence, il s’agit des entreprises K.________SA et B.________SA, que l’intimé
conseillait déjà avant de travailler pour l’appelante. Un contact entre ces sociétés
et l’intimé ne saurait partant fonder une violation de la clause de prohibition de concurrence,
qui plus est concernant la société W.________SA.
4.3.3
Enfin, la décision attaquée ne constate pas qui étaient les personnes que l’appelante
plaçait auprès de ses clients avant l’arrivée de l’intimé en son sein
ou quel personnel temporaire elle a acquis durant le temps d’activité de l’intimé
pour elle. L’appelante n’invoque aucune omission inexacte des faits à cet égard.
Dans ces conditions, il est exclu de considérer que l’intimé aurait violé la clause
de non‑concurrence en plaçant, après avoir quitté l’appelante, auprès
de sociétés qu’il conseillait déjà avant de travailler pour elle, des personnes
qui avaient été placées par lui lorsqu'il travaillait pour l’appelante. Rien ne
dit en effet que l’intimé n’ait pas connu ce personnel temporaire avant de travailler
pour l’appelante. Or, le fardeau de la preuve à cet égard reposait également sur
l’appelante.
5.
5.1
L’appelante rappelle que la violation de l’art. 11 du contrat de travail qui concerne le
secret professionnel donnait aussi droit à l’indemnité de 30'000 fr., conformément
à l’art. 12 du contrat. Elle reproche donc à l’autorité de ne pas avoir expliqué
pour quel motif elle n’avait pas retenu une violation du secret professionnel prévu par l’art.
11 du contrat. Estimant que l’autorité précédente n’a pas examiné ce
point, elle invoque une violation de son droit d’être entendue.
5.2
Le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision
ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, de prendre connaissance de toute
argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos (ATF 142 III
48 consid. 4.1.1). Le droit d'être entendu étant de nature formelle, sa violation conduit en
principe à l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès
du recours sur le fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATF 137 1195 consid. 2.2). Le droit d'être entendu
n'est toutefois pas une fin en soi ; il constitue un moyen d'éviter qu'une procédure judiciaire
aboutisse à un jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer
à la procédure (TF 4A_232/2018 du 23 mai 2018 consid. 6). Ainsi, lorsqu'on ne voit pas quelle
influence la violation de ce droit a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision
attaquée. Il incombe au recourant d'indiquer quels arguments il aurait fait valoir dans la procédure
et en quoi ceux-ci auraient été pertinents (TF 4A_453/2016 du 16 février 2017 consid.
4.2.3).
La violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée
a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir
d'examen. Une telle réparation doit toutefois rester l'exception et n'est admissible, en principe,
que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux
de la partie lésée. Une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également
se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité
et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt
de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable
(ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les réf. citées ; TF 5A_923/2018 précité consid.
4.2.1
in fine
).
5.3
En l’occurrence, l’appelante ne dit pas où elle aurait soulevé une violation du
secret professionnel, et non pas seulement de la clause de prohibition de concurrence, et les faits y
relatifs, et cela ne ressort pas de ses écritures. Dans ces conditions, on ne saurait reprocher
à l’autorité précédente de n’avoir pas traité un moyen que l'appelante
n’avait pas soulevé. Le grief de violation de son droit d’être entendue est ainsi
infondé. Pour le surplus, on ne voit pas, au vu notamment de ce qui précède, qu’une
violation du secret professionnel aurait dû être retenue. L’appelante n’en dit
rien, malgré l’obligation de motivation qui lui incombe. Dans ces circonstances, on ne saurait
admettre une telle violation, étant rappelé que le pouvoir de la Cour de céans n’est
limité ni en fait ni en droit et qu’une éventuelle violation du droit d’être
entendu aurait donc pu être réparée en appel.
6.
Ce qui précède rend sans objet les autres griefs soulevés par l’appelante et notamment
la question de la portée géographique de la clause de non‑concurrence et rend donc inutile
l’audition requise sur ce point de Mme D.________. Le grief relatif à l’importance de
la personnalité de l’intimé dans les rapports avec les clients et donc la validité
de la clause de prohibition de concurrence est également sans objet. Ce dernier grief est au demeurant
fondé sur des faits irrecevables car non constatés dans la décision attaquée, non
accompagnés d’un grief de constatation inexacte des faits et qui ne sauraient être qualifiés
de notoires. Dès lors qu’aucune violation de la clause de non-concurrence ne peut être
retenue, le fait que le respect de cette clause soit ou non mentionné dans le certificat de travail
est sans portée et donc le grief y afférant sans objet. Au demeurant, un renvoi à ses
écritures passées ne constitue pas une motivation recevable. Dans ces conditions, il n’y
a pas non plus lieu d’entendre la témoin D.________ sur cette question. Enfin, la question
de savoir si la clause aurait été inapplicable du fait d’une résiliation pour justifs
motifs par l’intimé est ici également sans pertinence.
7.
Vu ce qui précède, l’appel, manifestement mal fondé, doit être rejeté
selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1
in
fine
CPC, et la décision attaquée confirmée.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance, le litige portant sur un
contrat de travail avec une valeur litigieuse n’excédant pas 30'000 francs (art. 114
let. c CPC).
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens de deuxième instance, l'intimé n'ayant
pas été invité à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Olga Collados Andrade (pour O.________SA),
‑
Me Julien Francey (pour Q.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :