vd_findinfo · AP / 2009 / 25 · 2008-05-05 · fr

MAXIME DES DÉBATS, MAXIME DE DISPOSITION, FORMALISME EXCESSIF | 3 CPC, 4 al. 1 CPC, 4 al. 2 CPC, 444 al. 1 ch. 3 CPC, 444 CPC, 83 al. 2 LP, 83 LP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 18.03.2009 AP / 2009 / 25

TRIBUNAL CANTONAL
139/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Séance du 18 mars
2009
____________________
Présidence
de   M.        F.
Meylan
,
vice-président
Juges
:
MM.     Creux et
Denys
Greffier
:
M.        Elsig
*****
Art. 3, 4, 444
CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté
par
H.________
, à Lausanne,
défenderesse, contre le
jugement rendu
le 5 mai 2008 par la Cour civile du
Tribunal cantonal dans la cause divisant la recourante
d'avec
A.X.________
, à Dizy,
et
B.X.________
, à Dizy,
demandeurs.
Délibérant en audience publique, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 5 mai 2008, dont la motivation a été
envoyée le 12 août 2008 pour notification, la Cour
civile du Tribunal cantonal a admis l'action en libération
de dette des demandeurs A. et B.X.________ (I), dit que les
demandeurs ne doivent pas à la défenderesse
H.________ la somme de 267'757 fr. 95, avec intérêt
à 6 % l'an dès le 1
er
février 2003,
faisant l'objet des poursuites en réalisation de gage
immobilier n
os
[...] et [...] de l'Office des poursuites
et faillites de Cossonay (II), maintenu les oppositions
formées par les demandeurs à ces poursuites (III,
IV), fixé les frais de justice des demandeurs à 6'725
fr. et ceux de la défenderesse à 4'700 fr. (V),
alloué aux demandeurs des dépens, par 15'125 fr. (VI)
et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VII).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait du jugement, dont il ressort ce qui suit :
"1.
Les demandeurs A. et B.X.________ sont
propriétaires en société simple d'un domaine
agricole comprenant plusieurs immeubles sis sur le territoire des
communes de Cossonay, Dizy et La Sarraz. Ces parcelles sont
grevées, en premier rang, d'une cédule
hypothécaire au porteur n° [...] inscrite au Registre
foncier de Cossonay pour un montant de 332'000 fr. et, en
deuxième rang, d'une cédule hypothécaire au
porteur n° [...] inscrite au Registre foncier de Cossonay pour
un montant de 68'000 francs.
La défenderesse H.________ est une société
anonyme de droit public non soumise au Code des obligations au sens
de l'article 763 alinéa 2 CO, dont le siège
est à Lausanne.
Par décision du 4 août 2000, la Justice de paix du
cercle de la Sarraz a prononcé l'interdiction civile
volontaire du demandeur B.X.________ et a désigné
comme tutrice Me V.________, notaire. Le 6 juillet 2001, cette
autorité a relevé Me V.________ de sa mission et a
désigné en lieu et place comme tuteur K.________.
Cette mesure a fait l'objet d'une publication dans la Feuille des
avis officiels du canton de Vaud du 24 août 2001.
Par décision du 1
er
novembre 2002, la Justice de
paix du cercle de la Sarraz a ratifié la décision de
mesures provisionnelles rendue par le Juge de paix le 31 octobre
2002 et a confirmé que K.________ était
autorisé à plaider et à transiger devant toute
instance au nom de son pupille.
2.
Par lettre du 28 mars 1995, la succursale de
Cossonay de la défenderesse a informé les demandeurs,
qu'elle leur accordait la facilité demandée
concernant le prêt hypothécaire n°  [...],
destinée à la mise à jour de leurs engagements
aux conditions suivantes :
"
Montant
:
fr. 206'482.50
sous forme d'augmentation du capital
de votre engagement susmentionné à
fr.
346'000.--
Taux
:
6 ¼ % l'an net, variations ultérieures
réservées
Amortissement
:  1 % l'an, la prochaine fois le
31.07.1995
, payable avec les
intérêts sous
forme de ½ annuité constante (l'amortissement
augmente graduellement de la somme dont
l'intérêt diminue)
laquelle sera réadaptée lors de fluctuation de taux,
tant à          la
hausse qu'à la baisse
(…)
Garantie
:
Cession en propriété de
:
- -1- cédule hypothécaire, au porteur, 1
er
rang de
fr. 141'735.--
à augmenter
à
fr. 332'000.--
- -1- cédule hypothécaire, au porteur,
2
ème
rang de
fr. 68'000.--
grevant toutes deux domaine agricole d'une surface totale de
212'406 m
2
(…)
Les codébiteurs répondent
solidairement pour le montant de l'avance accordée et de son
remboursement chacun étant tenu pour le tout.
(…)"
Le 30 mars 1995, les demandeurs ont contresigné cette lettre
pour accord. Le même jour, ils ont confirmé la cession
à la défenderesse de la propriété des
deux cédules en garantie de ses prétentions actuelles
et futures à leur encontre.
3.
La défenderesse a commis certaines erreurs
dans la gestion du dossier des demandeurs. En 1997, C.________ a
versé auprès de la défenderesse un montant de
6'900 fr. à l'attention des demandeurs qui n'a
été crédité sur leur compte
hypothécaire qu'au mois de janvier 2000. Les
intérêts perçus en trop sur la dette
hypothécaire, qui aurait pu être réduite
à concurrence de cette somme dès 1997, sont d'environ
1'000 francs. Le 31 juillet 1997, le demandeur A.X.________ a
versé la somme de 3'153 fr. 05 comme solde de
l'échéance hypothécaire. Au lieu d'affecter ce
montant sur le compte hypothécaire des demandeurs, la
défenderesse l'a versé sur un autre compte, au nom du
père des demandeurs, savoir C.X.________. La
défenderesse a admis en procédure que les
intérêts perçus en trop du chef de cette erreur
se sont élevés à 772 fr. 50 et qu'il lui
incombe de répondre de cette erreur de virement.
4.
Le 27 mars 2002, les demandeurs ont versé à la
défenderesse un amortissement de 68'000 francs.
5.
Par lettre signature et pli simple du 4 juillet
2002, la défenderesse a adressé aux demandeurs les
lignes suivantes :
"(…)
De plus, nous constatons qu'aucun
amortissement n'est prévu sur votre engagement.
Les clauses contractuelles de notre
prêt n'étant plus respectées, nous annulons nos
crédits, et dénonçons au remboursement
:
-           la
cédule hypothécaire n° [...] du RF de Cossonay,
du capital de CHF 332'000.‑‑,
-
la cédule hypothécaire n° [...] du RF de
Cossonay, du capital de CHF 68'000.‑‑.
Le montant de notre créance
étant inférieur à ces sommes, nous vous
mettons en demeure de nous faire parvenir d'ici au
15 janvier
2003
, le montant de :
-
CHF 267'757.95
, représentant le solde de votre
prêt hypothécaire n°  [...], plus
intérêt au taux de 6 % courant dès le
1
er
février 2002.
Passé ce délai et si nous
n'avons pas obtenu satisfaction, nous introduirons sans autre avis
des poursuites à votre encontre.
(…)"
Le 17 janvier 2003, la défenderesse a adressé
à l'Office des poursuites de Cossonay une réquisition
de poursuite en réalisation de gage immobilier, d'un montant
de 267'757 fr. 95 plus intérêt à 6 % l'an
dès le 1
er
août 2002, à l'encontre
des demandeurs. Sous la rubrique "Titre et date de la
créance ou cause de l'obligation" figurent les indications
suivantes :
"1) Capital de la cédule
hypothécaire n° [...] du RF de Cossonay grevant en
1
er
rang les parcelles décrites ci-dessous, titre
dénoncé à son remboursement selon lettre
signature et simple pli de mise en demeure du 4 juillet 2002,
montant équivalant au capital du prêt
hypothécaire n°  [...], valeur 31 juillet
2002."
La défenderesse a encore mentionné sous
"Désignation des immeubles (objet du gage)" ce qui suit
:
"Parcelles RF n
os
[...]
consistant en pré-champ d'une surface totale de 9'692
m
2
et [...] consistant en pré-champ d'une surface
totale de 85'465 m
2
toutes sises sur la Commune de
Cossonay, au lieu-dit [...].
Parcelle RF n° [...] sise sur la
Commune de Dizy, au lieu-dit [...] consistant en bois d'une surface
totale de 1'710 m
2
.
Parcelle RF n° [...] sise sur la
Commune de Dizy, au lieu-dit [...] consistant en pré-champ
d'une surface totale de 2'652 m
2
.
Parcelle RF n° [...] sise sur la
Commune de Dizy, au lieu-dit [...] consistant en bois d'une surface
totale de 4'208 m
2
.
Parcelle RF n° [...] sise sur la
Commune de Dizy, au lieu-dit [...] consistant en bois d'une surface
totale de 4'362 m
2
.
Parcelle RF n° [...] sise sur la
Commune de Dizy, au lieu-dit [...] consistant en pré-champ
d'une surface totale de 20'965 m
2
.
Parcelle RF n° [...] sise sur la
Commune de Dizy, au lieu-dit [...] consistant en bois d'une surface
totale de 2'172 m
2
.
Parcelle RF n° [...] sise sur la
Commune de Dizy, au lieu-dit [...] consistant en bois d'une surface
totale de 994 m
2
.
Parcelle RF n° [...] sise sur la
Commune de Dizy, au lieu-dit [...] consistant en pré-champs
d'une surface totale de 42'889 m
2
.
Parcelle RF n° [...] sise sur la
Commune de Dizy, au lieu-dit [...] consistant en bois d'une surface
totale de 2'027 m
2
.
Parcelle RF n° [...] sise sur la
Commune de Dizy, au lieu-dit [...] consistant en pré-champ
d'une surface totale de 509 m
2
.
Parcelle RF n° [...] sise sur la
Commune de Dizy, au lieu-dit [...] consistant en logement,
dépendances rurales et pré-champ d'une surface totale
de 9'815 m
2
.
Parcelle RF n° [...] sise sur la
Commune de La Sarraz, au lieu-dit [...] consistant en bois d'une
surface totale de 1'388 m
2
.
Parcelle RF n° [...] sise sur la
Commune de la Sarraz, au lieu-dit [...] consistant en
pré-champ et bois d'une surface totale de 22'100
m
2
.
Parcelle RF n° [...] sise sur la
Commune de la Sarraz, au lieu-dit [...] consistant en bois d'une
surface totale de 1'458 m
2
."
Le 23 janvier 2003, un commandement de payer n° [...] a
été notifié au demandeur A.X.________ et le 19
février 2003 un commandement de payer n° [...] a
été notifié au tuteur du demandeur
B.X.________. Les demandeurs ont formé opposition totale
à ces deux commandements de payer. Le 20 mai 2003, la
défenderesse a requis la mainlevée provisoire des
oppositions totales formées par les demandeurs à
concurrence de 267'757 fr. 95 plus intérêt à
6 % l'an dès le 1
er
février
2003.
Par prononcés du 24 juin 2003, rendus à l'issue de
l'audience du même jour, la Présidente du Tribunal
d'arrondissement de la Côte a prononcé la
mainlevée provisoire des deux oppositions à
concurrence de 267'757 fr. 95 plus intérêt au taux de
6 % l'an dès le 1
er
août 2002 et a
constaté l'existence du droit de gage. Le 15 juillet
2003, la motivation de ces décisions a été
envoyée aux parties. Le 25 juillet 2003, les demandeurs ont
déposé des actes de recours auprès de la Cour
des poursuites et faillites du Tribunal cantonal et ont produit
leur mémoire de droit le 2 octobre 2003.
Par courrier du 6 août 2003 à la défenderesse,
le conseil des demandeurs a relevé des erreurs commises par
celle-ci en 1996 et 1997 dans la gestion du dossier de ses clients,
et l'a invitée à se déterminer sur ces griefs
et à lui adresser les pièces justificatives. Par
lettre du 24 septembre 2003, ce même conseil a demandé
à la défenderesse des renseignements sur les motifs
pour lesquels le plafond de l'emprunt initial avait
été augmenté.
Par arrêt rendu en séance publique le 26 novembre
2003, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal a
notamment admis très partiellement les recours et
réformé les prononcés entrepris en ce sens que
les oppositions formées par les demandeurs aux commandements
de payer n
os
[...] et [...] de l'Office des poursuites
de Cossonay ont été provisoirement levées
à concurrence de 267'757 fr. 95 plus intérêt
à 6 % l'an dès le 1
er
février 2003,
l'opposition étant maintenue pour le surplus.
6.
Les intérêts semestriels échus
ont été payés par les demandeurs, parfois avec
retard.
La défenderesse a admis en procédure que la somme
qu'elle réclamait ne correspondait pas à la somme
due.
7.
Par demande du 15 décembre 2003, A. et
B.X.________, ce dernier représenté par son tuteur
K.________, ont pris avec dépens les conclusions suivantes
:
"
I.-
L'action intentée par A.X.________ et B.X.________ est
admise.
II.-
A. et B.X.________ ne doivent pas à la H.________ la somme
de fr. 267'757.95 avec intérêts à 6 % l'an
dès le 1
er
février 2003, montant
à concurrence duquel la mainlevée provisoire de
l'opposition aux commandements de payer n
os
[...] et
[...] de l'Office des poursuites de Cossonay a été
confirmée par la Cour des poursuites et faillites du
Tribunal cantonal vaudois, le 26 novembre 2003.
III.-
En
conséquence, les oppositions formées par les
demandeurs aux commandements de payer n
os
[...] et [...]
de l'Office des poursuites de Cossonay sont définitivement
maintenues."
Dans cette écriture, les demandeurs ont
déclaré invoquer la compensation.
Dans sa réponse du 22 juin 2004, la défenderesse a
conclu, avec suite de frais et dépens, à
libération et a pris les conclusions reconventionnelles
suivantes, toujours avec suite de frais et dépens
:
"I.
Dire que les demandeurs sont solidairement les débiteurs de
la défenderesse, subsidiairement dans une mesure que justice
dira du montant de
Fr. 263'004,40
(deux cent soixante-trois
mille quatre francs et quarante centimes) avec intérêt
à 6 % l'an dès le 1
er
février
2003.
II.
Libre cours est donné aux poursuites en réalisation
de gage immobilier No  [...] et [...] de l'Office des
poursuites de Cossonay à concurrence de
Fr.
263'004,40
(deux cent soixante-trois mille quatre francs et
quarante centimes) avec intérêt à 6 % l'an
dès le 1
er
février 2003."
Dans leur réplique du 4 octobre 2004, les demandeurs ont
conclu, avec dépens, au rejet des conclusions
reconventionnelles prises par la défenderesse.
Le 24 janvier 2006, la Justice de paix des districts de Morges,
d'Aubonne et de Cossonay a désigné Me L.________,
notaire, en qualité de nouvelle tutrice
d'B.X.________.
Les demandeurs et la défenderesse ont déposé
un mémoire de droit."
En droit, les premiers juges ont relevé que la
défenderesse n'avait pas établi l'exigibilité
de la créance abstraite qui faisait l'objet de la poursuite
en cause lors du dépôt des réquisitions de
poursuite, ce qui devait aboutir à l'admission de l'action
en libération de dette, et que, si le montant de la
créance abstraite était établi à
concurrence de 262'832 fr. 40, rien ne permettait de retenir que
les demandeurs étaient les débiteurs
cédulaires, la défenderesse n'ayant pas
allégué le contenu des cédules litigieuses, ce
qui conduisait également à l'admission de l'action en
libération de dette. Les premiers juges ont
considéré que la conclusion reconventionnelle I de la
défenderesse ne se rapportait pas à la créance
causale, étant une action en reconnaissance de dette
"miroir" de l'action en libération de dette des demandeurs,
ce qui entraînait qu'il n'y avait pas lieu de constater
l'existence de la créance causale.
B.
H.________ a recouru contre ce jugement en concluant, avec
dépens, à son annulation.
Dans son mémoire, la recourante a développé
ses moyens et confirmé ses conclusions.
Les intimés A. et B.X.________ ont conclu, avec
dépens, au rejet du recours.
En droit
:
1.
a)
L'art.
444 al. 1 ch. 3 CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966; RSV 270.11) ouvre la voie du recours en
nullité au Tribunal cantonal contre tout jugement d'une
autorité judiciaire quelconque pour violation des
règles essentielles de la procédure, lorsque
l'informalité est de nature à influer sur le jugement
et qu'elle ne peut pas être soumise au Tribunal cantonal par
un recours en réforme ou corrigée par lui dans
l'examen d'un tel recours. La jurisprudence assimile le grief
d'appréciation arbitraire des preuves, ou de constatation
arbitraire des faits, à celui de violation d'une
règle essentielle de la procédure au sens de cette
disposition (JT 2001 III 128; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 15 ad
art. 444 CPC, p. 657):
Les jugements principaux rendus par la Cour civile peuvent faire
l'objet d'un tel recours à la Chambre des recours du
Tribunal cantonal. Cependant, comme ils peuvent faire l'objet d'un
recours en réforme limité aux dépens
(Poudret/Haldy/Tappy op. cit., n. 2 ad art. 94 CPC, p. 187), ils ne
sauraient être attaqués par la voie du recours en
nullité pour la violation des dispositions du CPC qui
règlent cette question. En outre, aux termes de l'art. 444
al. 2 première phrase CPC, le recours en nullité est
irrecevable pour les griefs qui peuvent faire l'objet d'un recours
en réforme au Tribunal fédéral. Depuis
l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral (ci-après :
LTF; RS 173.110), qui a remplacé le recours en
réforme selon l'OJF par le recours en matière civile,
il faut considérer que le recours en nullité garde
son caractère subsidiaire et qu'il est dès lors,
à l'égard des jugements principaux rendus par la Cour
civile, fermé pour tous les griefs qui relevaient
précédemment du recours fédéral en
réforme (cf. Ch. rec., arrêt n° 119/I du 11 mars
2008 c. 2a; TF 4A_451/2008 du 18 novembre 2008 c. 1).
En l'espèce, la recourante invoque la violation des art. 3,
4 al. 2 et 5 al. 3 CPC, dont le Tribunal fédéral ne
pouvait contrôler l'application dans le cadre de l'ancien
recours en réforme. Son recours interjeté en temps
utile est ainsi recevable.
b)
Selon la jurisprudence, le Tribunal n'examine que les
moyens de nullité invoqués dans le recours et ne
saurait retenir d'office la violation de dispositions de
procédure non invoquées par le recourant. Dans ce
cadre, il qualifie librement les griefs (Poudret/Haldy/Tappy, op.
cit., n. 2 ad art. 465 CPC, p. 722).
2.
La recourante fait
grief aux premiers juges d'avoir constaté que "rien ne
permet de retenir que les demandeurs sont les débiteurs
cédulaires." Elle soutient que la qualité de
débiteur des intimés ressort des
allégués n
os
6, 7, 10 et 12 de la demande,
ainsi que des pièces n
os
5, 6, 10, 11 et 12
produites. De même, la recourante soutient que le terme de
dénonciation, non retenu par les premiers juges pour
défaut d'allégation, est un fait patent, dès
lors que la dénonciation du 4 juillet 2002 et le terme de
cette dénonciation ont été
allégués, que la réglementation de la
dénonciation figure dans les cédules produites et que
les intimés n'ont pas soutenu qu'elle avait ouvert des
poursuites prématurément.
a)
Selon l'art. 4 al. 1 CPC, le juge ne peut fonder son
jugement sur d'autres faits que ceux qui ont été
allégués dans l'instance et qui ont été
soit admis par les parties, soit établis au cours de
l'instruction selon les formes légales. Toutefois, il peut
tenir compte de faits notoires, non particuliers à la cause,
ainsi que de faits patents, implicitement admis par les parties et
non allégués par une inadvertance manifeste (art. 4
al. 2 CPC).
La jurisprudence a précisé que cette règle
n'interdit pas au juge d'apprécier les faits
régulièrement allégués et
établis et d'en tirer les déductions ou
appréciations alors même que celles-ci ne seraient pas
elles-mêmes alléguées par les parties
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 4 ad art. 4 CPC, p. 18). Dans un
arrêt paru au JT 1977 III 127, critiqué par les
commentateurs (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 4 CPC,
p. 17), la Chambre des recours a considéré que le
juge peut et doit tenir compte de tout passage pertinent d'une
pièce, partiellement alléguée, et qui a
été produite.
Nonobstant l'usage de la forme potestative, l'art. 4 al. 2 CPC
impose au juge de retenir les faits notoires ou patents pour autant
que les conditions légales soient remplies (JT 1988 IIII
153, c. 2a). En ce qui concerne les fait patents, les conditions
posées à l'art. 4 al. 2 CPC sont cumulatives : pour
être retenu en dehors de toute allégation, un fait
doit être à la fois clairement établi,
implicitement reconnu par les parties et avoir été
omis par l'inadvertance manifeste d'une partie (JT 1988 III 153, c.
2b).
b/aa)
En l'espèce, dans leur demande, les
intimés ont allégué l'existence des deux
cédules hypothécaires litigieuses
(allégués n
os
6 et 7), leur remise en
pleine propriété à la recourante
(allégués n
os
9 et 10), la lettre de
résiliation du prêt (allégué n° 12),
l'envoi à l'Office des poursuites de Cossonay d'une
réquisition de poursuite en réalisation de gage
immobilier à l'encontre des intimés, avec indication
du titre et date de la créance ou cause de l'obligation
(allégué n
os
13 et 14), le prononcé
de mainlevée provisoire des oppositions formées par
les intimés rendu par le Président du Tribunal
d'arrondissement de la Côte et l'admission très
partielle du recours des intimés par la Cour des poursuites
et faillites (allégués n
os
15 à
23).
La recourante n'a allégué aucun fait, se bornant
à conclure reconventionnellement à ce que les
intimés sont solidairement ses débiteurs de la somme
de 263'004 fr. 40, avec intérêt à 6 % l'an
dès le 1
er
février 2003, libre cours
étant donné aux poursuites en cause à
concurrence de ce montant.
La critique des commentateurs de l'arrêt paru au JT 1977 III
127 paraît pertinente au regard de la jurisprudence
antérieure. On se trouve toutefois ici dans une situation
particulière en ce sens que l'on a affaire à une
action en libération de dette selon l'art. 83 al. 2 LP (loi
fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour
dettes et la faillite; RS 281.1). Dans le commandement de payer en
réalisation de gage immobilier notifié à
chaque intimé, la recourante a invoqué comme titre de
créance une cédule hypothécaire. C'est donc la
créance abstraite incorporée dans la cédule
qui fait l'objet de la poursuite. La recourante a obtenu la
mainlevée provisoire, la cédule invoquée
valant reconnaissance de dette (art. 82 LP). Les intimés ont
ensuite ouvert la présente action en libération de
dette. Au vu de ces éléments allégués,
en particulier de la décision de mainlevée, les
premiers juges devaient retenir, par déduction, que la
recourante était au bénéfice d'une
reconnaissance des intimés de la dette abstraite objet des
poursuites en cause, partant que les intimés étaient
les débiteurs visés par les cédules
hypothécaires litigieuses, ce d'autant plus qu'ils le
mentionnaient dans leur jugement (p. 16). La solution qu'ils ont
adoptée procède dès lors du formalisme
excessif.
Il convient donc de considérer que les premiers juges ont
violé l'art. 4 CPC en ne retenant pas que les intimés
étaient les débiteurs des cédules en cause.
Comme ils l'ont eux-mêmes relevé, cet
élément est déterminant pour le sort de la
cause (cf. jugement, p. 16), de sorte que le recours doit
être admis sur ce point.
bb)
En ce qui concerne l'exigibilité de la
créance, point de droit matériel, on ne saurait
considérer que les premiers juges devaient retenir la
réglementation figurant dans les cédules en cause.
Les faits retenus dans le jugement (jugement, ch. 5, p. 4) au sujet
de la dénonciation au remboursement du prêt
hypothécaire sont ceux qui résultent de
l'allégué n° 12 de la demande, lequel a trait au
contenu de la lettre de dénonciation. Les conditions de
dénonciation figurant dans les cédules en cause n'ont
pas été alléguées et, contrairement
à la qualité de débiteur visé par la
reconnaissance de dette, elles ne peuvent être
déduites nécessairement de la décision de
mainlevée, celle-ci constatant uniquement que la dette
était exigible, point de droit qui échappe au
contrôle de la cour de céans dans le cadre du recours
en nullité.
Au surplus, l'on ne saurait les considérer comme un fait
patent au sens de l'art. 4 al. 2 CPC. En effet, la recourante n'a
allégué aucun fait, ce qui apparaît être
un choix procédural et ne pas découler d'une
inadvertance manifeste au sens de la jurisprudence. L'une des trois
conditions posées par l'art. 4 al. 2 CPC n'est ainsi pas
réalisée.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
3.
La recourante fait
grief aux premiers juges d'avoir considéré, en
violation de l'art. 3 CPC, qu'elle n'avait pas pris les conclusions
correspondant aux droits qu'elle avait invoqués en
procédure, alors que ces conclusions ont été
prises, et de s'être déliés de celles-ci sans
les interpréter correctement. Elle fait valoir que ses
conclusions de première instance sont de deux ordres : la
première se rapporte à la créance causale,
tandis que la seconde a trait aux procédés
d'exécution forcée dans les poursuites en
réalisation de gage immobilier qui en sont la
matérialisation. Elle soutient en conséquence que la
distinction entre créance causale et créance
abstraite ne saurait aboutir à des conclusions
"doublées", s'agissant du constat de la créance et de
son paiement.
Selon l'art. 3 CPC, le juge est lié par les conclusions des
parties. Il peut les réduire, mais non les augmenter ni les
changer. La jurisprudence a précisé que les parties
ne sont pas obligées d'énoncer la cause juridique de
leurs conclusions et que, si elles le font, le juge n'est pas
retreint par cette indication dans le choix des moyens propres
à justifier l'admission de celles-ci. En d'autres termes, le
juge est lié par l'objet et le montant des conclusions, non
par leur fondement juridique (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3
ad art. 3 CPC, p. 14). En cas d'incertitude, le juge doit
interpréter les conclusions objectivement,
conformément aux principes généraux et selon
les règles de la bonne foi (Hohl, Procédure civile,
tome I, 2001, n° 212, p. 60 et n° 714, p. 140; tome II,
2002, n° 1921 p. 96 et n
os
3011 ss, pp. 267-268 et
références).
En l'espèce, les premiers juges n'ont pas alloué plus
ou autre chose que ce que réclamait la recourante dans ses
conclusions. Ils ont rejeté celles-ci, après
s'être livré à leur interprétation sous
l'angle juridique. Ils ont à cet égard
considéré que la conclusion reconventionnelle I de la
recourante ne pouvait se rapporter à la créance
causale, dans la mesure où la recourante paraissait avoir
seulement voulu soutenir le contraire des intimés, en
exerçant une action en reconnaissance de dette "miroir" de
l'action en libération de dette, et où elle n'avait
pas conclu expressément au paiement de la créance
causale (jugement, pp. 17-18). Il n'y a ainsi pas eu violation de
l'art. 3 CPC. Ce que conteste en réalité la
recourante, c'est le rejet de ses conclusions. Il s'agit là
d'un grief de droit matériel, dont l'examen échappe
à la cognition de la cour de céans dans le cadre du
recours en nullité.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
4.
En conclusion, le
recours doit être admis et le jugement annulé, la
cause étant renvoyée à la Cour civile pour
nouveau jugement.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 2'977 fr. (art. 232 TFJC; tarif du 4
décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile; RSV 270.11.5).
Obtenant gain de cause, la recourante a droit à des
dépens de deuxième instance, fixés à
5'977 fr. (art. 91 et 92 CPC; art. 2 al. 1 ch. 33, art. 3 et 5 ch.
2 TAv; tarif du 17 juin 1986 des honoraires d'avocat dus à
titre de dépens; RSV 177.11.3).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement est annulé et la
cause est renvoyée à la Cour civile pour nouveau
jugement.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 2'977 francs
(deux mille neuf cent septante-sept francs)
IV.
Les intimés A. et B.X.________,
solidairement entre eux, doivent verser à la recourante
H.________ la somme de 5'977 francs (cinq mille neuf cent
septante-sept francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 18 mars
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      Me Diego Bischof
(pour H.________),
‑      Me Alain
Thévenaz (pour A. et B.X.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
267'757 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Cour
civile.
L
e
greffi
er
: