vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 240 · 2018-04-16 · fr

REJET DE LA DEMANDE, AI{ASSURANCE}, RÉVISION{DÉCISION} | 28 LAI, 4 LAI, 17 LPGA, 87 al. 2 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.04.2018 Arrêt / 2018 / 240

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
9/18 - 105/2018
ZD18.000953
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 avril 2018
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mme
Brélaz Braillard, juge, et Mme Férolles, assesseur
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 al. 2 RAI.
E n  f a i t  :
A.
U.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant [...] né en
[...], ayant travaillé en Suisse comme aide-infirmier de 2010 à 2011, a déposé le
3 septembre 2012 une demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé). Il a indiqué souffrir de dépression, d’anxiété, de
hernies discales au niveau du cou, de vertiges, ainsi que de décollement de la rétine gauche
dû au stress et aux angoisses.
Le 13 septembre 2012, le Dr D.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie, a posé les diagnostics
d’audition fluctuante et de vertiges dans le cadre d’une probable maladie de Ménière.
Il a préconisé d’éviter les professions où l’équilibre était
primordial, tel que le travail sur les toits ou les chantiers.
Le 19 septembre 2012, le Dr K.________, neurologue, a relevé que l’examen neurologique effectué
ne montrait pas d’anomalie significative.
Dans un rapport à l’OAI du 8 octobre 2012, le Dr R.________, médecin généraliste
traitant, a posé les diagnostics de trouble dépressif avec risque d’actes auto- ou hétéroagressif
existant depuis environ deux ans, de trouble majeur de l’adaptation existant depuis plusieurs années,
de cervicodorsalgies sévères post-traumatiques, de symptomatologie vertigineuse d’origine
indéterminée, ainsi que de dépendance aux anxiolytiques et aux somnifères. La situation
psychologique et sociale du patient était difficile et conflictuelle. Il était incapable de
travailler.
Dans un rapport du 3 décembre 2012 à l’OAI, les Drs F.________ et Z.________, spécialistes
en psychiatrie et psychothérapie au T.________, ont indiqué suivre l’assuré depuis
octobre 2012. Ils ont posé les diagnostics ayant un effet sur la capacité de travail de trouble
anxio-dépressif mixte (F41.2) et de trouble de la personnalité quérulente (F60.0), existant
depuis de nombreuses années. Selon les spécialistes, le pronostic était défavorable
au vu notamment de la chronicité de la symptomatologie. L’activité exercée n’était
plus exigible et l’on ne pouvait s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle.
Au titre du constat médical, ils ont relevé ce qui suit :
« Patient
à la tenue hygiéno-vestimentaire ordinaire, d'aspect négligée. Il est orienté
dans le temps et l'espace. Le cours de la pensée est sans particularité. La capacité de
raisonnement logique semble sans particularité au niveau manifeste du discours, à l'exception
des postulats et autres conclusions en rapport étroit avec ses propres revendications (à travers
lesquelles le patient se présente comme victime des autorités). Nous constatons alors un fléchissement
de la capacité de raisonnement qui prend les allures d'un discours persécutoire et qui témoigne,
allant dans le sens de ses revendications, d'une souffrance psychique. La mimique et la gestuelle accompagnent
de manière souvent démonstrative, sur le plan para-verbal, le discours du patient.
Nous
constatons une hyperactivité psychomotrice permanente. Le dynamisme est préservé. Nous
relevons, au niveau de la symptomatologie actuelle, qu'une grande partie des plaintes concerne le pôle
somatique (dorsalgies, myalgies, vertiges, etc.) qui ont fait l'objet de multiples investigations cliniques
et para-cliniques.
Sur
le plan psychique nous constatons un état de tension permanente, d'irritabilité accrue, des
difficultés de la maîtrise des émotions, toutes présentes de manière chronique.
Le patient se dit triste et rapporte une inappétence, des troubles du sommeil (il ne peut dormir
qu'à l'aide de somnifères), une perte d'espoir, et par moments des idées de dévalorisation
et de culpabilité. Il rapporte 3 tentatives de suicide à la suite souvent de conflits et autres
contrariétés qu'il semble ne pas pouvoir métaboliser sur le plan psychique.
Le
dynamisme et la psychomotricité sont préservés.
Signalons
enfin que le patient est souvent méfiant, son attitude prenant les allures d'une démonstrativité
quérulente (et foncièrement rigide et défensive) en rapport avec un vécu persécutoire
qui s'est progressivement cristallisé en couches successives à la suite des pertes multiples
et un vécu traumatique.
Nous
ne constatons pas de troubles de la perception. »
Le 9 juillet 2013, les Drs F.________ et Z.________ ont constaté qu’il n’y avait pratiquement
pas d’évolution sur le plan psychique depuis leur dernier rapport. Il leur était difficile
de se prononcer sur la capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée.
L’impression initiale du patient d’être en permanence victime des autorités pouvait
momentanément se transformer en délire de persécution. Il présentait également
une certaine inadaptation sur le plan social. Ces difficultés, de même que la problématique
anxio-dépressive, majorées avec des plaintes somatiques multiples liées à une fragilisation
psychique, empêchaient actuellement une reprise rapide du travail. Selon ces spécialistes,
l’incapacité de travail avait débuté le 10 décembre [recte : octobre]
2012, date de la première consultation.
L’OAI a mis en œuvre une expertise psychiatrique auprès du Dr P.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. Celui-ci a examiné l’assuré le 8 mai 2014 et a
également pris contact avec les Drs R.________ et F.________. Dans son rapport du 14 mai 2014, le
Dr P.________ a posé le diagnostic ayant un effet sur la capacité de travail de trouble de
la personnalité paranoïaque (F60.0) et celui, sans répercussion sur ladite capacité,
de trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2). L’intéressé avait déclaré
être surtout gêné par son irritabilité. Il avait également expliqué qu’il
se levait entre 10 h et 11 h et se couchait vers 5 h du matin. L’expert a notamment énoncé
qu’au vu du trouble de la personnalité paranoïaque, l’assuré manquait singulièrement
de flexibilité et de capacité d’adaptation. Il s’adapterait mal aux changements
qui pourraient survenir à sa place de travail. Il aurait des difficultés dans ses relations
professionnelles et à travailler en équipe, et n’aurait pas toujours les ressources pour
s’affirmer adéquatement. L’assuré semblait avoir été symptomatique dès
les débuts de l’âge adulte. Il n’avait jamais réussi à s’intégrer
en Suisse. L’expert a fixé l’incapacité de travail à 50 % dans des activités
similaires à celle exercée, depuis octobre 2010, ceci au vu du rapport du 8 octobre 2012
du Dr R.________ faisant remonter les troubles à deux ans auparavant. Cette incapacité
de travail était vraisemblablement de longue durée, ce trouble étant connu pour sa résistance
aux traitements.
Dans un rapport du Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR) du 2
juin 2014, le Dr B.________ a retenu comme atteinte principale à la santé un trouble de la
personnalité paranoïaque et une incapacité de travail de 50 % dans toute activité
depuis le 1
er
octobre 2010.
Par décisions des 4 février et 12 mars 2015, confirmant un projet du 23 juillet 2014,
l’OAI a accordé à l’assuré une demi-rente d’invalidité à compter
du 1
er
mars
2013. Il a retenu une incapacité de travail de 50 % dans toute activité.
Par communication du 29 juin 2015, l’OAI a octroyé à l’intéressé une
mesure d’orientation professionnelle sous la forme d’un stage à 50 % auprès d’un
institut de beauté du 17 août au 25 septembre 2015.
Au cours d’un entretien du 28 septembre 2015 à l’OAI en présence de l’assuré,
son médecin traitant à la T.________, le Dr H.________, a relevé une certaine stabilité
sur le plan de la santé psychique. Il est ressorti de cette entrevue que le stage s’était
bien déroulé et qu’il convenait de tester l’intéressé dans une entreprise
plus compétitive. Celui-ci avait toutefois d’autres préoccupations (cf. note d’entretien
du 7 octobre 2015 de l’OAI).
Lors d’un entretien du 29 janvier 2016 à l’OAI, l’assuré a déclaré
qu’il avait beaucoup de soucis. Avec sa femme, ils avaient le projet d’avoir un enfant et
avaient consulté une clinique de fertilité, mais ils ne disposaient pas de l’argent nécessaire.
Par ailleurs, à la suite du stage précité dans l’institut de beauté, il avait
réalisé qu’il n’était pas prêt à intégrer l’économie.
Il a évoqué des douleurs à la nuque irradiant dans les deux bras. Le collaborateur de
l’OAI en charge du dossier a estimé que la capacité de travail était nulle et qu’une
réinsertion n’était pas réaliste pour le moment (cf. note d’entretien du 29
janvier 2016).
B.
Le 13 juillet 2016, l’assuré a déposé
une demande de révision de sa rente. Il a notamment exposé qu’il avait plus de difficultés
à gérer son agressivité et qu’il avait peur de se retrouver dans une situation de
conflit interpersonnel où il pourrait frapper autrui. Sa dépression était plus grave et
il souffrait davantage de fatigue et d’insomnie. Il avait des douleurs dans la nuque et une vision
aggravée par la tension nerveuse. Cette péjoration remontait à janvier 2016 environ.
Dans un rapport du 22 août 2016 à l’OAI, les Drs H.________ et V.________, médecin
à la T.________, ont fait état de ce qui suit :
« M.
U.________ est actuellement au bénéfice d'un suivi au T.________ de [...] à raison d'un
entretien mensuel. II bénéficie également en parallèle d'un suivi social par Mme
S.________, assistante sociale au T.________.
Sur
le plan du diagnostic, nous retenons le diagnostic de trouble anxio-dépressif mixte (F41.2) et de
trouble de la personnalité paranoïaque (F60.0).
L'état
de santé psychique de M. U.________ reste extrêmement fragile. Monsieur présente beaucoup
de difficultés à pouvoir gérer les facteurs de stress et les éléments de la
réalité externe. Il présente des propos revendicatoires qui s'associent à un sentiment
de préjudice subi. Monsieur peut, par ailleurs, se montrer très interprétatif concernant
certains éléments de la réalité.
Nous
relevons en conséquence et comme mentionné déjà dans le précédent rapport,
un état de tension quasi-constant, une difficulté dans la maîtrise des émotions et
des relations interpersonnelles, une intolérance quasi-totale à la frustration et une irritabilité
accrue. Monsieur présente par ailleurs des troubles francs du sommeil avec une quasi-inversion du
rythme nycthéméral. Il se décrit également avec un état d'impulsivité important
ne sachant pas comment il pourrait réagir lors des frustrations qu'il peut être amené
à vivre. Toutefois, nous relevons qu'il parvient à demander de l'aide et également à
accepter un suivi plus soutenu si la nécessité se présente.
Relevons
également que sur le plan somatique, Monsieur verbalise des plaintes importantes concernant des
douleurs musculaires voire des vertiges qui peuvent être présents.
Concernant
la capacité de travail actuelle, nous sommes amenés à penser que M. U.________ ne peut
pas assumer une capacité de travail par les éléments cliniques cités ci-dessus mais
également en lien avec une symptomatologie dépressive modérée et l'aggravation de
son état de tension interne dans un contexte actuel de grande frustration liée à un projet
de grossesse avec sa compagne par fécondation in-vitro qui ne peut visiblement pas aboutir. Relevons
que dans le passé, M. U.________ a déjà tenté des mesures de réinsertions professionnelles
mais qui n'ont pas permis à ce dernier de s'intégrer dans le premier marché de l'emploi
parce qu'il ne répondait pas aux exigences professionnelles.
En
notre sens, M. U.________ ne semble pas pouvoir assumer un travail même en atelier protégé
et le pronostic nous semble réservé. Toutefois, nous pouvons être amenés à penser
qu'une mesure d'instruction de sa capacité de travail par le biais d'une observation pourrait permettre
d'évaluer cette capacité de travail. »
Par avis médical du 26 juillet 2017, le Dr B.________ a exposé que selon le Dr P.________,
l’assuré avait des ressources et disposait d’un traitement adéquat. D’après
l’expert, le trouble anxio-dépressif n’engendrait pas d’incapacité de travail
et les difficultés provenaient surtout de problèmes d’acculturation. Le Dr B.________
a relevé que la capacité de travail uniquement en atelier protégé retenue par les
médecins de la T.________ était remise en question par leur demande d’évaluation
de ladite capacité par le biais d’une observation. Leurs affirmations n’apparaissaient
donc ni plausibles, ni convaincantes au vu du dossier, faute de preuves tangibles.
Par projet de décision du 9 octobre 2017, l’OAI a informé l’assuré qu’il
envisageait de refuser l’augmentation de sa rente d’invalidité. Il a expliqué qu’aucun
élément objectif ne confirmait une aggravation susceptible de modifier son droit à la
rente.
Le 7 novembre 2017, l’assuré a contesté ce projet de décision, soutenant qu’il
souffrait de douleurs à la nuque et au dos lorsqu’il restait assis ou marchait plus d’une
heure. Ses problèmes de vue se péjoraient. De plus, il était en profonde dépression.
Il lui arrivait d’entrer dans des colères noires et de ne plus se contrôler, ce qui devenait
de plus en plus difficile à gérer. En outre, ses troubles du sommeil étaient toujours
importants. Sans médication, il lui serait impossible de s’endormir et même avec, il
ne dormait que quelques heures par nuit. A cause de sa lourde médication, il développait des
troubles de la concentration et de la mémoire. Il ne se voyait ainsi pas reprendre une activité
professionnelle.
Le 13 novembre 2017, l’OAI a expliqué à l’assuré que sa correspondance n’apportait
aucun nouvel élément susceptible de modifier sa position.
Par décision du 21 novembre 2017, l’OAI a confirmé le refus d’augmentation de la
rente d’invalidité.
C.
Par acte du 6 janvier 2018, U.________ a recouru contre la décision précitée auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et au renvoi
de la cause à l’OAI pour instruction et nouvelle décision. Il a fait valoir que le rapport
du 22 août 2016 de la T.________ attestait une aggravation de son état de santé et de
son incapacité de travail. Même si les diagnostics demeuraient identiques à ceux posés
précédemment, cela ne signifiait pas que leurs conséquences soient les mêmes. En
outre, ce rapport faisait état d’une quasi-inversion du rythme nycthéméral.
Par décision du 23 janvier 2018, le juge en charge de l’instruction a accordé au recourant
le bénéfice de l’assistance judiciaire sous forme de l’exonération d’avances
et des frais judiciaires, avec effet au 5 janvier 2018.
Dans sa réponse du 2 février 2018, l’OAI a proposé le rejet du recours. Il a indiqué
que comme le rapport du 22 août 2016 des médecins de la T.________ ne rendait pas plausible
une modification du degré d’invalidité de l’assuré, il n’avait pas requis
de renseignements médicaux complémentaires auprès des différents médecins. Dès
lors, la décision litigieuse constituait une décision de refus d’entrer en matière
sur la demande de révision déposée par l’intéressé.
Dans l’intervalle, le recourant a produit un rapport du 22 janvier 2018 de la Dresse N.________,
médecin à la T.________, retenant que sa capacité de travail était nulle et que sa
situation s’était péjorée, tant sur le plan psychique que somatique, depuis le rapport
du 22 août 2016.
Par détermination du 20 février 2018, l’OAI a relevé qu’il n’y avait
pas lieu de prendre en compte ce rapport, dès lors que dans le présent litige, l’examen
du juge des assurances était d’emblée limité au point de savoir si les pièces
déposées en procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction
du dossier.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est
le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI)
– sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et
58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de
la décision attaquée (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La
LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l'espèce, le recours a été formé en temps utile, compte tenu des féries de
fin d'année (art. 38 al. 4 let. c et 60 al. 1 LPGA). Il satisfait en outre aux autres conditions
de forme (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
En l’occurrence, tel que relevé par
l’intimé dans sa réponse, nonobstant les termes utilisés dans la décision litigieuse
(« rejet de la demande »), celle-ci constitue un refus d’entrer en matière
sur la demande de révision. En effet, l’intimé n’a procédé à aucune
mesure d’instruction et s’est limité à soumettre le dossier à son service
médical (TF 9C_472/2016 du 29 novembre 2016 consid. 4.2). Dès lors, le présent litige
porte sur le refus de l'OAI d'entrer en matière sur la demande de révision déposée
par le recourant le 13 juillet 2016.
3.
a)
Selon l’art. 87 al. 2 RAI (règlement
fédéral du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), lorsqu’une
demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que
l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer
ses droits.
Lorsqu'elle est saisie
d'une demande de révision, l'administration doit commencer par examiner si les allégations
de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire
est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en
matière (ATF 117 V 198 consid. 3a ; TF 9C_487/2013 du 21 octobre 2013 consid. 2.1,
9C_142/2012 du 9 juillet 2012 consid. 2). A cet égard, l'administration se montrera d'autant plus
exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré que le
laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit
sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi,
le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière
que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en
matière et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif (ATF 109 V 108
consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2, 9C_959/2011 du 6 août
2012 consid. 1.2). Il découle de ce qui précède que, dans un litige portant sur le
bien-fondé du refus d'entrer en matière sur une demande de révision, l'examen du juge
est d'emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en procédure
administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier (TF 9C_959/2011 du 6 août
2012 consid. 4.3). Il s'ensuit que les rapports médicaux établis ultérieurement au prononcé
de la décision attaquée ne peuvent être pris en considération dans un tel litige
(cf. ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF 9C_959/2011 du 6 août 2012 consid. 4.3).
b)
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la procédure de
l'art. 87 al. 2 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Ainsi, lorsqu’un assuré introduit une procédure
de révision sans rendre plausible que son invalidité s’est modifiée, notamment en
se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu’il propose de produire ultérieurement
ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis d’office, l’administration
doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l’avertissant
qu’elle n’entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait
pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents,
en d’autres termes qu’ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3).
c)
Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors
d'une révision de la rente est la dernière décision entrée en force qui repose sur
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation
des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4 et 130 V 71
consid. 3.2).
4.
En l’espèce, l’intimé n’est
pas entré en matière sur la demande de révision déposée par le recourant le
13 juillet 2016. Le pouvoir d'examen du tribunal est donc limité au point de savoir si l’intéressé,
dans ses démarches auprès de l’intimé jusqu’à la décision attaquée,
a établi de façon plausible que son invalidité s’était modifiée depuis
les décisions des 4 février et 12 mars 2015.
A l’appui de sa
demande de révision, le recourant s’est prévalu du rapport du 22 août 2016 des Drs
H.________ et V.________, selon lequel il ne disposerait pas d’une capacité de travail. Toutefois,
ce rapport retient uniquement les diagnostics de trouble anxio-dépressif mixte (F41.2) et de trouble
de la personnalité paranoïaque (F60.0), lesquels étaient déjà connus à
l’époque des décisions des 4 février et 12 mars 2015. En effet, le Dr P.________
avait expressément posé ces deux diagnostics dans son rapport d’expertise du 14 mai 2014.
Les Drs F.________ et Z.________ en avaient également fait état. Ces deux médecins avaient
en outre déjà estimé que l’activité exercée n’était plus exigible
et que les difficultés de l’assuré l’empêchaient de reprendre rapidement un
travail, même dans une activité adaptée (cf. rapports des 3 décembre 2012 et
9 juillet 2013). Par ailleurs, dans leur rapport du 22 août 2016, les Drs H.________ et
V.________ se sont expressément référés au rapport du 3 décembre 2012 susmentionné
pour décrire que l’intéressé présentait toujours, en particulier, un état
de tension quasi-constant, une irritabilité accrue et une difficulté dans la maîtrise
de ses émotions. Les troubles francs du sommeil évoqués dans le rapport du 22 août
2016, soit une quasi-inversion du rythme nycthéméral, ne sont pas non plus véritablement
nouveaux, dès lors que le Dr P.________ avait déjà exposé dans son rapport du
14 mai 2014 que l’assuré se couchait vers 5 h du matin et se levait vers 10 h ou 11 h.
Le rapport du 3 décembre 2012 mentionnait également que le recourant présentait des
troubles du sommeil et qu’il ne pouvait dormir qu’à l’aide de somnifères.
Enfin, les douleurs musculaires et les vertiges relevés par le rapport du 22 août 2016 étaient
aussi déjà connus, puisqu’ils étaient notamment cités dans le rapport du 3
décembre 2012.
Ainsi, le rapport du 22
août 2016 des Drs H.________ et V.________ fait mention d’atteintes qui étaient déjà
connues lorsque les décisions des 4 février et 12 mars 2015 ont été rendues.
Il ne rend par ailleurs pas plausible une aggravation durable, dès lors que les observations faites
paraissent largement superposables à celles des Drs P.________, F.________ et Z.________. La seule
mention d’un état de tension interne plus important « dans un contexte actuel de
grande frustration » liée à un projet de grossesse qui ne pouvait aboutir n’est
pas suffisante.
Dans le cadre de la procédure
de recours, l’assuré a encore produit un rapport du 22 janvier 2018 de la Dresse N.________.
Toutefois, celui-ci ne peut être pris en considération dans le présent litige, puisque
la Cour de céans doit examiner la situation d’après l’état de fait tel qu’il
se présentait au moment où l’OAI a statué (cf. consid. 3a supra). Le recourant pourra
quoi qu’il en soit déposer une nouvelle demande de révision et se prévaloir de ce
rapport dans ce cadre.
Au vu de ce qui précède,
force est de constater que l’assuré n’a pas rendu plausible une modification de son
état de santé susceptible d’influencer ses droits. Dans ces conditions, l’intimé
était fondé à refuser d’entrer en matière sur la demande de révision déposée
par l’intéressé le 13 juillet 2016.
5.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l'occurrence, vu l'ampleur
de la procédure, les frais sont fixés à 400 fr. et mis à la charge du recourant qui
succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors qu’il est au bénéfice de l’assistance
judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat, le recourant
étant rendu attentif au fait qu’il est tenu de rembourser ce montant dès qu’il
est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [code fédéral de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe
au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ [règlement
cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire civile ; RSV 211.02.3]).
Le recourant qui n'obtient
pas gain de cause n'a en outre pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 21 novembre 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais de justice
mis à la charge de l’Etat.
V.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
U.________
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :