vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 810 · 2020-09-28 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, DEMI-RENTE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, FORCE PROBANTE, COMPARAISON DES REVENUS, FRAIS D'EXPERTISE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 28 LAI, 16 LPGA, 45 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.09.2020 Arrêt / 2020 / 810

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
27/19 - 333/2020
ZD19.003082
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 septembre 2020
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mmes
Röthenbacher et Brélaz Braillard, juges
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI ; 16 LPGA
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1970, a déposé
le 5 juin 2014 une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Titulaire d’une
licence en hautes études commerciales et d’un master en système d’information,
il a travaillé dans la finance jusqu’au printemps 2012, puis a touché des indemnités
de chômage. Il s’est retrouvé en totale incapacité de travail dès août
2013.
Dans un rapport médical du 17 juin 2014, la Dre X.________, spécialiste en endocrinologie-diabétologie
et médecine interne générale, a indiqué que l’assuré souffrait depuis
environ 2007 de troubles du sommeil, de fatigue, de céphalées, de tachycardie et d’une
hypertension artérielle dans le cadre d’un phéochromocytome de la glande surrénale
gauche diagnostiqué en 2009 et opéré en 2010. Depuis cette intervention, sa pression artérielle
s’était normalisée, mais il avait continué à souffrir de sudations, de trouble
du sommeil, de sensation de tête floue, de céphalées, de fatigue intense, d’épisodes
de diarrhées et d’une perturbation majeure du sommeil. Malgré de multiples bilans depuis
début 2011, aucun diagnostic précis n’avait pu être posé en relation avec ces
symptômes. Son état de santé s’était altéré notablement au point
qu’il avait dû arrêter ses activités professionnelles et passer la majorité
de son temps au lit sans pouvoir mener de vie sociale normale. La Dre X.________ estimait que l’incapacité
de travail était totale, depuis probablement début 2013.
Le Dr W.________, spécialiste en neurologie, a diagnostiqué chez l’assuré une forme
d’hypersomnie et un syndrome modéré d’apnées obstructives du sommeil (rapport
médical du 26 mai 2014), pour lequel un traitement a été instauré avec succès
(rapport médical du 1
er
mai 2015).
Courant 2014, l’assuré a en outre présenté une vasculite rétinienne périphérique
aux deux yeux selon le rapport médical du Dr V.________ du 17 juin 2014.
Sur le plan psychique, la Dre B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé
les diagnostics de troubles de l’humeur persistants (F34.9), trouble mental associé à
une maladie somatique (F54), et le diagnostic différentiel de modification durable de la personnalité
après une expérience de catastrophe sous la forme d’une maladie (F62.1 et F62.8) (cf.
rapports des 4 juillet 2014, 20 janvier et 23 mai 2015). Elle a exposé que l’assuré avait
fait deux tentatives de suicide en 2013, qu’il avait eu recours à une utilisation d’alcool
et de cocaïne, actuellement en rémission (F10 et F14.1), et estimait qu’il était
en totale incapacité de travail depuis juin 2014 à tout le moins.
Dans un rapport médical établi le 15 octobre 2014, le Dr L.________, spécialiste en médecine
interne générale, infectiologie et allergologie et immunologie clinique, a posé les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail de syndrome d’hypersomnie idiopathique, de troubles
dépressifs récurrents avec syndrome somatique (F33.11) et d’utilisation d’alcool
et de cocaïne nocive pour la santé (F10.1 et F14.1). Il a également retenu comme diagnostics
sans effet sur la capacité de travail une suspicion de maladie de Wegener localisée (rhinite)
et un phéochromocytome de la glande surrénale gauche traité par surrénalectomie gauche
le 17 novembre 2010.
Dans un nouveau rapport, rédigé le 10 mai 2016, la Dre B.________ a attesté d’une
évolution favorable de l’état psychique de l’assuré, qui permettait d’envisager
une réinsertion professionnelle progressive.
Au cours d’un entretien avec un collaborateur du Service de réadaptation de l’OAI le
3 août 2016, l’assuré a indiqué avoir travaillé à plein temps durant plusieurs
semaines jusqu’en février 2016, mais qu’il avait ensuite été épuisé
et travaillait désormais à 50 %, l’idéal étant selon lui un 40 %.
A l’initiative du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR), une expertise psychiatrique a été réalisée par le Dr Q.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 12 janvier 2017, celui-ci a posé
les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de trouble mixte de la personnalité
émotionnellement labile et immature (F61.0), persistant depuis l’enfance, et de trouble dépressif
récurrent bref (F38.10), existant depuis 2013. Il a également retenu les diagnostics sans répercussion
sur la capacité de travail de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation
d’alcool, utilisation nocive pour la santé (F10.1). L’expert a conclu que la capacité
de travail de l’assuré était de 70 % au plan psychique, tant dans l’activité
exercée jusqu’ici que dans une activité adaptée, après une période d’adaptation
de six mois tenant compte du déconditionnement de l’assuré.
Le SMR a repris les conclusions de l’expertise dans son rapport du 6 février 2017, estimant
que la capacité de travail de 70 % existait depuis juillet 2014, et retenant comme limitations fonctionnelles
une labilité émotionnelle et une instabilité de l’humeur avec des épisodes
dépressifs brefs de quelques jours, une diminution de la capacité de résistance au stress
et un besoin augmenté de repos. Il a fixé le début de la longue maladie au 1
er
août 2013. Le médecin du SMR a encore précisé ce qui suit :
J’ai
interrogé ce jour l’expert au sujet de sa remarque en bas de page 23, lorsqu’il préconise
une activité professionnelle à un taux initial de 50 %. Il admet que cette indication
pourrait être interprétée dans un sens qu’il n’a pas voulu donner. Cette proposition
ne correspond pas à la capacité de travail exigible, mais à une suggestion de mise en
place des mesures professionnelles, étant donné que l’assuré n’a plus travaillé
depuis longtemps. L’expert a réaffirmé ce qu’il a mis à la fin du 2
ème
paragraphe à la page 23 : Depuis juillet 2014, il n’y a plus d’incapacité
de travail supérieure à 30 %, autrement dit : Depuis juillet 2014 la capacité
de travail exigible dans son métier et dans toute autre activité est de 70 %.
En vue d’aider l’assuré à se repositionner dans son domaine, l’OAI lui a
accordé, par communication du 20 avril 2017, un reclassement professionnel sous la forme d’un
bilan de carrière et d’un accompagnement individuel de coaching auprès de [...] du 26
avril au 31 octobre 2017. Il a ensuite effectué un stage à 70 % auprès de [...] début
2018, au cours duquel il a donné entière satisfaction et a été tout à fait apte
à travailler à 70 % (rapport de coaching du 3 mai 2018).
Les décisions relatives aux indemnités journalières allouées pendant ces mesures
ont été contestées par l’assuré auprès de la Cour de céans, qui a
admis les deux premiers recours par arrêt du 27 février 2018 (AI 163/17 et AI 270/17 –
53/2018), fixant à 148'200 fr. le revenu déterminant pour le calcul des indemnités journalières,
puis rayé du rôle les recours suivants par arrêt du 12 juin 2018 (AI 369/17+96/18+97/18
- 170/2018), l’OAI ayant reconsidéré ses décisions.
Par projet de décision du 7 août 2018, l’OAI a informé l’assuré qu’il
entendait lui octroyer une demi-rente d’invalidité à partir du 1
er
décembre 2014.
L’assuré a fait valoir ses objections par courrier de son mandataire du 11 septembre 2018.
Il a produit deux rapports médicaux, l’un du 28 août 2018 dans lequel la Dre B.________
émet des critiques à l’encontre du rapport d’expertise du Dr Q.________ et affirme
que l’assuré est en totale incapacité de travail depuis le 24 janvier 2014, l’autre
établi le 18 juillet 2017 par le Dr G.________, spécialiste en médecine interne générale,
concernant la période de 2010 à 2012.
Par courrier du 12 décembre 2018, l’OAI a répondu aux arguments de l’assuré
et maintenu sa position.
Par décisions des 3 et 28 janvier 2019, l’OAI a octroyé à l’assuré une
demi-rente d’invalidité à partir du 1
er
décembre 2014.
B.
Par actes de son mandataire des 22 janvier et 6 février 2019, C.________ a recouru contre les décisions
des 3 et 28 janvier 2019 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
principalement à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès
le 1
er
décembre
2014 et à ce que l’OAI soit condamné à lui verser 500 fr. pour le rapport de la
Dre B.________ du 28 août 2018, subsidiairement au renvoi du cas à l’OAI pour la mise
en œuvre d’une expertise médicale pluridisciplinaire. Il a contesté le rapport d’expertise
du Dr Q.________ en faisant valoir que celui-ci ne respectait pas la Circulaire sur la procédure
dans l’assurance-invalidité (ci-après : CPAI) et en se référant aux critiques
émises par la Dre B.________. Il a considéré que son incapacité de travail remontait
au 24 août 2010, comme attesté dans le rapport médical du Dr G.________, et que ce
n’est qu’en 2016 que la stabilisation progressive de son état de santé avait permis
d’aborder un projet de réinsertion. Il était d’avis qu’une expertise pluridisciplinaire
était indiquée, également pour déterminer son état de santé avant et après
2010. Il a estimé que la comparaison des gains devait se faire par rapport à son salaire de
2010, soit au début de l’incapacité de travail, et que seul un niveau de compétence
2 pouvait être retenu pour son revenu d’invalide au vu de ses limitations fonctionnelles.
Le fait qu’il devait travailler à l’abri du stress justifiait en outre selon lui un
abattement de 25 %. Il a joint à son recours des rapports médicaux datant de 2010 à 2013.
Dans sa réponse du 25 mars 2019, l’OAI a maintenu sa position.
C.________ en a fait de même le 29 avril 2019.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, singulièrement
sur le degré d’invalidité à la base de cette prestation.
3.
a)
L’assuré a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 %
en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI,
un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité
de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins
donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit
à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité)
est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
c)
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 134 V 322, consid. 4.1 ;
129 V 222). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur
ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014
du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
d)
Comme le revenu sans invalidité, le revenu
avec invalidité doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible,
le revenu avec invalidité peut être évalué en se référant aux données
salariales publiées tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V 472
consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
4.
a)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet
2019 consid. 5).
b)
Selon la jurisprudence récente, tant les affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques
doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens
de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid.
4.1 et les références citées).
c)
Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie selon les nouveaux
standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit cependant pas pour lui dénier d’emblée
toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans
le cadre d’un examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce
et des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve
existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans chaque cas si les
expertises administratives et/ou les expertises judiciaires recueillies – le cas échéant
en les mettant en relation avec d’autres rapports médicaux – permettent ou non une appréciation
concluante du cas à l’aune des indicateurs déterminants. Selon l’étendue de
l’instruction déjà mise en œuvre il peut s’avérer suffisant de requérir
un complément d’instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ;
137 V 210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
5.
a)
En l’occurrence, l’intimé a retenu, en se fondant sur les conclusions de l’expertise
psychiatrique réalisée par le Dr Q.________, que le recourant disposait d’une capacité
de travail de 70 % dans une activité autorisant un maximum d’autonomie dans l’organisation
du travail afin de lui permettre d’adapter la charge professionnelle aux fluctuations de l’humeur.
Contrairement à ce que soutient le recourant, il n’y a pas lieu de remettre en cause la valeur
probante de cette expertise. Le Dr Q.________ a en effet pris connaissance de l’ensemble du dossier
médical du recourant, résumé au début de l’expertise, a recueilli une anamnèse
particulièrement fouillée, que ce soit sur le plan médical, personnel, professionnel,
affectif et social, et a tenu compte des plaintes exprimées par le recourant. L’expert a décrit
de manière détaillée le status psychique du recourant, a fait réaliser des analyses
médicales et a pris contact avec la Dre B.________. Enfin, il a posé les diagnostics de manière
convaincante sur la base d’une discussion motivée de la situation médicale.
Il retient ainsi l’existence d’un trouble mixte de la personnalité émotionnellement
labile et immature (F61.0), persistant depuis l’enfance. Il mentionne que les fluctuations de l’humeur
du recourant s’inscrivent dans une structure de personnalité marquée par une labilité
émotionnelle et une instabilité de l’humeur, avec également semble-t-il des capacités
d’anticipation réduites, ayant entraîné ses actes auto-agressifs. Le Dr Q.________
observe que les capacités d’introspection du recourant sont limitées et qu’il démontre
une affectivité superficielle, ce qui l’empêche d’établir un lien entre les
événements douloureux et son vécu subjectif. L’expert est ainsi frappé par
les réponses stéréotypées données par le recourant ainsi que par la manière
détachée et empreinte d’une certaine indifférence avec laquelle il décrit les
événements ayant mené à ses tentatives de suicide. Il constate que le mode de fonctionnement
du recourant évoque des moyens de défense immatures, comme le déni, le clivage et l’idéalisation
de son rôle professionnel. Il explique que le recourant a pu se stabiliser à travers l’identification
avec sa performance professionnelle, puis, étant vulnérable pour des blessures narcissiques,
il a subi un effondrement de cette identité en réaction à des déceptions amoureuses
et professionnelles, entraînant des crises qui contrastent toutefois avec l’absence de lien
émotionnel qu’il peut établir avec ces événements. Le Dr Q.________ relève
que ce dysfonctionnement existe depuis l’enfance, lors de laquelle le recourant avait déjà
réagi avec des comportements à risque, comme des gestes suicidaires.
S’agissant des plaintes du recourant relatives au manque d’énergie, à la fatigue
et à un besoin de sommeil accru, le Dr Q.________ constate qu’une partie d’entre elles
avait pu s’expliquer, en 2014, par une vascularite rétinienne périphérique ainsi
que des apnées du sommeil en lien avec une rhinite, et que les périodes de diminution d’énergie
se sont de plus en plus espacées depuis l’été 2015. Le recourant expose que sa fatigue
périodique entraîne une diminution de l’intérêt et du plaisir ainsi que des
difficultés de concentration et d’attention. Cependant, l’expert précise que le
recourant nie la persistance d’un abaissement manifeste de l’humeur et fait, au contraire,
preuve d’une réactivité émotionnelle à des événements agréables.
L’expert relève en outre que ces symptômes demeurent légers, expliquant que malgré
une journée d’énergie diminuée le jour de l’examen, le recourant ne présente
pas de réduction manifeste de sa capacité de concentration ou d’attention, ni de signes
de fatigue après des efforts minimes. Tenant compte de la tendance du recourant à minimiser
ses symptômes psychiques, le Dr Q.________ conclut que la réduction périodique de l’énergie
d’une durée d’une semaine au maximum s’inscrit, au vu des éléments anamnestiques
et cliniques, dans le cadre d’épisodes dépressifs de courte durée.
Le Dr Q.________ mentionne que ces épisodes dépressifs courts se manifestent à la suite
de fluctuations de l’humeur, ce qui pourrait évoquer un éventuel trouble bipolaire type
II. L’expert relève toutefois que les symptômes évoquant un tel trouble semblent
s’expliquer par une cause organique dans la mesure où les périodes d’augmentation
d’activité s’accompagnant d’un sentiment intense de bien-être ainsi que d’efficacité
physique et psychique ont disparu après l’opération du phéochromocytome en novembre
2010. Il en conclut que ce diagnostic reste hypothétique et insuffisamment étayé pour
être retenu.
L’expert note en outre une consommation périodique ou ponctuelle d’alcool et de cocaïne,
qui s’inscrit dans le cadre du trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile
et immature, mais qui reste sans syndrome de dépendance.
b)
De son côté, la Dre B.________ retient comme diagnostics des troubles de l’humeur persistants
(F34.9), un trouble mental associé à une maladie somatique (F54), une utilisation d’alcool
et de cocaïne, actuellement en rémission (F10 et F14.1) et le diagnostic différentiel
de modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe sous la
forme d’une maladie (F62.1 et F62.8), qu’elle met finalement au premier plan dans son rapport
du 23 mai 2015. Dans son rapport du 28 août 2018, elle reproche au Dr Q.________ de ne pas discuter
les diagnostics qu’elle a retenus, ni certains éléments anamnestiques pourtant connus,
comme les antécédents dyslexiques, suicidaires et de traitement psychiatrique. La Dre B.________
est toutefois malvenue de reprocher au Dr Q.________ de ne pas discuter les diagnostics qu’elle
a retenus, alors qu’elle-même ne les motive pas dans ses rapports médicaux et qu’on
ignore donc les motifs pour lesquels elle a posé précisément ces diagnostics plutôt
que d’autres. Quoi qu’il en soit, il faut souligner que le Dr Q.________ a conclu aux diagnostics
susmentionnés en ayant connaissance de ceux retenus par la psychiatre traitante et qu’il a
tenu compte des éléments anamnestiques qu’elle mentionne, y compris dans l’appréciation
de la capacité de travail du recourant (expertise p. 22). La psychiatre traitante reproche encore
à l’expert de ne pas avoir tenu compte de divers autres éléments, tout en reconnaissant
que ceux-ci sont mentionnés dans le rapport d’expertise. Il ne s’agit donc pas d’éléments
qui auraient été ignorés de l’expert, mais il faut au contraire constater que celui-ci
en a fait une appréciation différente de celle de la Dre B.________.
c)
S’agissant de la capacité de travail, le Dr Q.________ retient l’existence d’une
décompensation psychique en été 2013, qui explique les deux tentatives de suicide, tout
en précisant que celle-ci n’a pas nécessité de traitement stationnaire. L’évolution
a ensuite été favorable sous traitement antidépresseur et le recourant a retrouvé
une capacité de travail de 50 % à partir d’octobre 2013. Son état a continué
à s’améliorer en été 2014, en parallèle d’une diminution des besoins
de sommeil constatée par les médecins, notamment grâce à un traitement efficace de
ses apnées du sommeil. Le recourant reprend alors des activités sociales, s’engage dans
une nouvelle relation sentimentale et soutient sa mère au niveau administratif puis profite de plusieurs
voyages depuis début 2015. Le Dr Q.________ estime dès lors que depuis juillet 2014, les éléments
objectivables de l’anamnèse et de l’examen montrent des symptômes affectifs légers
qui ne justifient plus d’incapacité de travail au-dessus de 30 %. Il précise cependant
que le recourant souffre encore d’une fragilité psychique avec des épisodes affectifs
d’une durée de dix jours au maximum, entraînant une diminution de sa résistance
au stress et un besoin augmenté de repos, par exemple sous forme de siestes de deux heures pendant
la journée. Il explique que le trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile
et immature du recourant est à l’origine d’une vulnérabilité narcissique et
d’une tendance au surinvestissement professionnel dans le cadre d’une identification avec
une image professionnelles idéalisée. Face à des déceptions et des situations vécues
comme des rejets, il peut manifester des réactions abandonniques témoignant de la réduction
de sa tolérance à la frustration. Le Dr Q.________ tient compte de ces limitations en préconisant
une activité adaptée qui laisse au recourant un maximum d’autonomie dans l’organisation
de son travail afin d’adapter sa charge professionnelle en fonction de ses fluctuations de l’humeur.
Une telle activité devrait mettre en valeur ses compétences dans le domaine de la finance et
de l’informatique afin de maintenir sa motivation, notamment face à des frustrations, à
travers une certaine gratification narcissique. En parallèle, sa tendance au surinvestissement professionnel
peut être limitée par le fait de se voir attribuer des tâches clairement définies.
Compte tenu du déconditionnement actuel du recourant, il préconise la reprise d’un tel
travail dans le cadre de mesures professionnelles, par exemple lors d’un stage, et envisage une
reprise à un taux initial de 50 % qui devrait être augmenté à 70 %, voire
plus, au cours de six mois. Contacté par un médecin du SMR, l’expert précise cependant
que la capacité de travail exigible est de 70 % depuis juillet 2014 (cf. avis SMR du 6 février
2017).
d)
La Dre B.________ fait quant à elle état d’une totale incapacité de travailler existant
à tout le moins depuis le début de son suivi, le 24 janvier 2014. Son appréciation se
trouve toutefois en contradiction avec l’anamnèse et l’évolution décrites
par le Dr Q.________, telles que relatées au considérant précédent et figurant en
pages 22 et 23 du rapport d’expertise. L’expert expose de manière convaincante que la
situation médicale du recourant, notamment sur plan du sommeil, a évolué favorablement
à partir de l’été 2014 et qu’il a ainsi pu reprendre différentes activités.
On peut à cet égard relever que le recourant a contacté l’intimé par téléphone
le 3 octobre 2014 en vue de demander une mesure professionnelle, expliquant qu’il ne
pouvait pas rester sans rien faire (cf. note d’entretien du 3 octobre 2014). De leur côté,
dans leur avis du 30 juin 2015, les médecins du SMR se sont également étonnés de
la totale incapacité de travail retenue par la psychiatre traitante au vu des éléments
contenus dans son rapport médical du 23 mai 2015. En attestant, en 2018, une totale incapacité
de travail continue depuis janvier 2014, la Dre B.________ ne tient pas compte de son propre rapport
du 10 mai 2016, dans lequel elle a fait savoir à l’intimé que la situation clinique de
son patient était en train d’évoluer favorablement et sollicitait des mesures professionnelles.
Elle y expose que le recourant est désireux et capable d’entreprendre des démarches en
vue de la reprise d’une activité professionnelle, tout en insistant sur la nécessité
d’une reprise progressive. Dans son rapport médical du 28 août 2018, la psychiatre traitante
reconnaît d’ailleurs que le recourant a pu effectuer des petits jobs temporaires entre 2016
et 2017, mais estime que cela ne signifie pas qu’il soit capable de reprendre une activité
aussi exigeante que celle qu’il exerçait. L’intimé a toutefois, sur la base de
l’expertise, reconnu au recourant une capacité de travail seulement partielle, à 70 %,
étant précisé que ce dernier effectuait auparavant régulièrement des journées
de travail supérieures à un plein temps. L’intimé a en outre conclu à l’exigibilité
d’une activité adaptée, afin de tenir compte des limitations fonctionnelles liées
aux fluctuations d’humeur du recourant. A cet égard, contrairement à ce que soutient
la psychiatre traitante, l’expert tient compte du trouble de la personnalité comme facteur
de diminution de la capacité de travail puisqu’il reconnaît la persistance d’une
fragilité psychique due au trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile et
immature et conclut de ce fait à une capacité de travail de 70 % et à la présence
de limitations fonctionnelles. Finalement, la position de la psychiatre traitante contredit de manière
flagrante le résultat des mesures d’ordre professionnel accordées au recourant, celui-ci
ayant été à même d’effectuer un stage à 70 %, à satisfaction
de son employeur et ayant ensuite entrepris des recherches d’emploi (cf. rapport de coaching du
3 mai 2018). Le fait que le poste proposé ne comportait pas de responsabilité et que les tâches
qui incombaient au recourant n’étaient pas urgentes n’est par ailleurs pas déterminant
puisque ce stage avait pour objectif d’évaluer la capacité du recourant à reprendre
un travail à 70 % et qu’à l’issue de celui-ci, le recourant s’est déclaré
désormais capable d’être confronté à un environnement stressant et compétitif
(cf. rapport de coaching du 3 mai 2018).
Enfin, s’agissant du rapport du Dr G.________ du 18 juillet 2017 produit dans le cadre de la procédure
d’audition, il faut souligner que ce médecin n’a plus revu le recourant depuis le 10
décembre 2012, soit une date antérieure au dépôt de la demande de prestations et
que, partant, il n’a aucune connaissance de l’évolution qu’a connue la situation
médicale du recourant.
e)
On ne saurait en outre remettre en cause l’expertise psychiatrique du seul fait qu’elle ne
correspond pas aux lignes directrices prévalant en 2018 pour la rédaction des expertises, telles
qu’elles figurent dans la CPAI. On peut tout d’abord relever que la version actuelle de la
CPAI, qui demande aux experts de répondre aux questions sans faire de renvoi, n’était
pas encore en vigueur lorsque le mandat a été donné au Dr Q.________. Quoi qu’il
en soit, il faut constater que la partie « Synthèse et discussion » du rapport
d’expertise apporte des réponses claires aux questions posées.
f)
Même si la jurisprudence relative à l’application d’une grille d’indicateurs
pour l’évaluation de la capacité de travail n’avait pas encore été étendue
aux troubles psychiques au moment où l’expertise a été réalisée (cf. TF
8C_841/2016 et 8C_130/2017 du 30 novembre 2017 publiés in ATF 143 V 409 et ATF 143 V 418),
force est de constater que le Dr Q.________ a tenu compte de ces différents indicateurs. Il a ainsi
pris en considération le degré de gravité fonctionnel de l’atteinte, a évoqué
les effets d’un éventuel traitement et s’est référé à l’évolution
des comorbidités physiques, plus particulièrement à l’amélioration des problèmes
d’hypersomnie. Il a exposé de manière claire la structure de la personnalité du
recourant, retenant l’existence d’une fragilité psychique avec des épisodes affectifs
d’une durée de dix jours au maximum. Son analyse s’est par ailleurs basée sur la
cohérence entre les troubles présentés et leur influence sur la vie quotidienne de l’assuré.
La valeur probante du rapport d’expertise du Dr Q.________ doit ainsi également être
confirmée au regard des nouveaux indicateurs.
g)
Il n’y a pas lieu d’examiner, comme le requiert le recourant, si une incapacité de travail
en raison de ses troubles psychiques actuels existait déjà en 2010. En effet, en vertu de l’art.
29 al. 1 LAI, la rente d’invalidité ne peut être versée au plus tôt qu’à
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle
la personne assurée a fait valoir son droit à des prestations de l’assurance-invalidité.
Dans la mesure où le droit à la rente présuppose que la personne assurée a présenté
une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption
notable (art. 28 al. 1 let. b LAI), il n’y a en principe aucune raison, du point de vue de l’assurance-invalidité,
d’examiner l’évolution de la capacité de travail au-delà d’une période
de six mois précédant le dépôt de la demande (TF 9C_620/2012 précité consid.
2.4). Etant donné qu’en l’occurrence le recourant a déposé sa demande de prestations
le 5 juin 2014, le délai de carence de l’art. 28 al. 1 let. b LAI pouvait commencer
à courir au plus tôt en hiver 2013, si bien que l’intimé n’avait aucune raison
d’examiner l’existence d’une éventuelle incapacité de travail antérieure
à cette date.
h)
Sur le plan somatique, il ressort des rapports médicaux au dossier que si les troubles présentés
par le recourant ont pu, par le passé, justifier une incapacité de travail, tel n’est
plus le cas. Le phéochromocytome de la glande surrénale gauche a en effet pu être opéré
et la situation est désormais stable (rapport du Dr L.________ du 15 octobre 2014). Les problèmes
ORL étaient jugés non invalidants (ibidem et rapport du Dr V.________ du 17 juin 2014) et les
troubles du sommeil du recourant ont pu être traités à satisfaction, comme cela ressort
du rapport du Dr W.________ du 1
er
mai 2015.
i)
Au vu de ce qui précède, il faut constater que les pièces médicales au dossier permettent
à la Cour de céans de statuer en toute connaissance de cause, sans qu’il soit nécessaire
de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire, comme requis par le recourant. Le juge peut
en effet renoncer à accomplir certains actes d’instruction si, en se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves, il est convaincu que certains faits présentent un degré de vraisemblance
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne peuvent plus modifier cette appréciation
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
6.
a)
C’est à juste titre que l’intimé a procédé à la comparaison des
gains avec et sans invalidité du recourant par rapport à l’année 2014. C’est
en effet l’année de l’ouverture éventuelle du droit à la rente qui doit être
prise en compte pour le calcul du degré d’invalidité (ATF
134
V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222). Il n’y a pas lieu de se référer à
l’année 2010 comme le prétend le recourant.
b)
S’agissant du revenu sans invalidité, c’est à bon droit que l’intimé
s’est basé sur le dernier salaire obtenu par le recourant dans le cadre d’une activité
lucrative exercée à plein temps, soit celle exercée auprès de [...] SA. Comme déjà
jugé dans l’arrêt de la Cour de céans du 27 février 2018 (AI 163/17 et AI 270/17 - 53/2018),
ce sont avant tout des considérations d’avancement professionnel qui ont incité le recourant
à quitter son emploi auprès de la société [...] pour prendre un poste dans la société
[...] SA, étant précisé qu’il a continué à travailler à plein temps.
Si le salaire de ce nouvel emploi était moins élevé, rien ne permet d’affirmer que
cette différence était liée à des problèmes de santé (consid. 5 de cet
arrêt). Il y a ainsi lieu de se référer au salaire mensuel de 12'500 fr. touché par
le recourant en 2012. Ce montant doit être indexé à l’année 2014, en fonction
de l’évolution des salaires nominaux pour les hommes (ATF 129 V 408), soit 0,8 % de 2012 à
2013 et 0,7 % de 2013 à 2014, de sorte qu’on obtient un revenu annuel sans invalidité
de 152'258 fr. 40.
c)
En ce qui concerne le revenu d’invalide, le recourant estime que l’intimé aurait dû
se fonder sur le niveau de compétence 2 au vu de ses limitations fonctionnelles et procéder
à un abattement de 25 % du fait qu’il doit travailler à l’abri du stress.
aa)
Depuis la dixième édition de l'enquête suisse sur la structure des salaires (ESS 2012),
les emplois sont classés par l'Office fédéral de la statistique (OFS) par profession en
fonction du type de travail qui est généralement effectué. Les critères de base utilisés
pour définir le système des différents groupes de profession sont les niveaux et la spécialisation
des compétences requis pour effectuer les tâches inhérentes à la profession. Quatre
niveaux de compétence ont été définis en fonction de neuf grands groupes de professions
(voir tableau T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation nécessaire à
la pratique de la profession et de l'expérience professionnelle (voir tableau TA1_skill_level de
l'ESS 2012 ; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le plus bas et correspond aux tâches
physiques et manuelles simples, tandis que le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions
qui exigent une capacité à résoudre des problèmes complexes et à prendre des
décisions fondées sur un vaste ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans
un domaine spécialisé (on y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de direction
et les gérant[e]s, ainsi que les professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux extrêmes
figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique des tâches
pratiques complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances dans un domaine spécialisé
(notamment les techniciens, les superviseurs, les courtiers ou encore le personnel infirmier). Le niveau
2 se réfère aux tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement des données,
les tâches administratives, l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les services
de sécurité et la conduite de véhicules. L'accent est donc mis sur le type de tâches
que l'assuré est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications mais pas sur les qualifications
en elles-mêmes (TF 8C_66/2020 du 14 avril 2020 consid. 4.2.1 et les références citées).
bb)
Le recourant bénéficie de compétences élevées et d’une grande expérience
professionnelle, y compris dans des postes à responsabilité, qui lui permettent à l’évidence
d’exercer un emploi comportant des tâches exigeantes. Dans le rapport d’expertise, le
Dr Q.________ précise d’ailleurs que l’activité adaptée devrait mettre en
valeur les compétences du recourant dans le domaine de la finance et de l’informatique afin
de maintenir sa motivation. Le besoin de pouvoir organiser son travail avec un maximum d’autonomie
et de se voir confier des tâches clairement définies n’empêche nullement le recourant
de travailler dans un domaine complexe et exigeant. Ses limitations fonctionnelles ne s’opposent
dès lors pas à retenir un niveau de compétence 4. En outre, le fait que l’intimé
se soit référé à la branche économique « Activités de service
administratif et de soutien » (lignes 77 à 82) de l’ESS 2014 n’est pas du
tout critiquable.
Au surplus, il ne saurait être question de procéder à un abattement sur le revenu d’invalide
tel que requis par le recourant. Il faut en effet constater que la diminution de la capacité de
travail a pour but de tenir compte de ses limitations fonctionnelles, si bien qu’elles n’ont
pas à être prises en compte une nouvelle fois dans le cadre de l’abattement (TF 9C_537/2019
du 25 février 2020 consid. 4.2). Il ne se justifie pas non plus de procéder un abattement pour
un autre motif, étant rappelé que le recourant est de nationalité suisse et était
âgé de 44 ans en 2014.
Le revenu d’invalide de 71'028 fr. 03 fixé par l’OAI peut donc être confirmé.
d)
La comparaison des gains avec et sans invalidité, respectivement de 71'028 fr. 03 et 152'258 fr.
40, donne un taux d’invalidité de 53 %. C’est dès lors à juste titre que l’intimé
a mis le recourant au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité.
7.
a)
Le recourant conclut à ce que l’intimé soit condamné à prendre en charge les
frais relatifs à l’établissement du rapport médical de la Dre B.________ du 28 août
2018, s’élevant à 500 francs.
b)
Selon l’art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l’instruction sont pris en charge par l’assureur
qui a ordonné les mesures ; à défaut, l’assureur rembourse les frais occasionnés
par les mesures indispensables à l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations
accordées ultérieurement. Tel est notamment le cas lorsque l’état de fait médical
ne peut être établi de manière concluante que sur la base de documents recueillis et produits
par la personne assurée, si bien que l’on peut reprocher à l’assureur de n’avoir
pas établi, en méconnaissance de la maxime inquisitoire applicable, les faits déterminants
pour la solution du litige (TF 8C_354/2015 du 13 octobre 2015 consid. 6.1 ; 9C_136/2012 du
20 août 2012 consid. 5 ; ATF 115 V 62).
c)
En l’occurrence, on ne saurait reprocher à l’intimé d’avoir procédé
à une instruction lacunaire. Il a en effet fait réaliser une expertise psychiatrique auprès
du Dr Q.________ afin d’établir la capacité de travail et les limitations fonctionnelles
du recourant. Le rapport médical rédigé le 28 août 2018 par la Dre B.________ ne
constitue qu’une nouvelle appréciation médicale et n’a pas contribué de manière
décisive à la solution du litige, comme démontré ci-dessus (consid. 5). Il n’y
a dès lors pas lieu de mettre les frais engendrés par la rédaction de ce rapport à
la charge de l’intimé.
8.
a)
Le recours doit par conséquent être
rejeté.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés
à 400 fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe.
c)
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les décisions rendues les 3 et 28 janvier 2019 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud sont confirmées.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de C.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour C.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :