vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1044 · 2009-10-19 · fr

ORDONNANCE DE SÉQUESTRE, MANDAT D'ARRÊT | 223 CPP, 295 let. b CPP, 298 al. 1 let. a CPP, 59 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 17.11.2009 Arrêt / 2009 / 1044

TRIBUNAL CANTONAL
734
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 17 novembre
2009
________________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 59 al. 1, 223, 295
let. b, 298 al. 1 let. a CPP
Vu l'enquête
n° PE09.026206-JLR
instruite
d'office par le Juge d'instruction du canton de Vaud contre
O.________
pour infraction à la loi fédérale sur les
stupéfiants et infraction à la loi
fédérale sur les étrangers,
vu l'ordonnance du 19 octobre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a ordonné le séquestre, en mains
d'O.________, de 18 boulettes de cocaïne et de 200 fr. en
espèces,
vu le mandat d'arrêt, notifié à O.________ le 2
novembre 2009,
vu le recours exercé en temps utile par O.________ contre
ces deux décisions,
vu les pièces du dossier;
attendu
, tout d'abord, que le recourant conteste le
séquestre des 200 fr. ordonné par le magistrat
instructeur,
que l'ordonnance entreprise est datée du 19 octobre
2009,
que le recours quant à lui date du 9 novembre
2009,
qu'il n'est toutefois pas possible de déterminer la date
à laquelle le recourant a pris connaissance de cette
décision,
que le recours sera dès lors considéré comme
recevable;
attendu qu'aux termes de l'art. 223 al. 1 CPP, le juge a le droit
de séquestrer tout ce qui peut avoir servi ou avoir
été destiné à commettre une infraction,
tout ce qui paraît en avoir été le produit,
ainsi que tout ce qui peut concourir à la manifestation de
la vérité,
que le séquestre a non seulement pour but d'assurer la
conservation des moyens de preuve, mais également de
garantir l'exécution d'une éventuelle confiscation
fondée sur les art. 69 ou 70 CP (Piquerez, Traité de
procédure pénale suisse, Zurich 2006, n. 911, pp.
589-590 et n. 930ss, pp. 601-602),
que des objets ou des valeurs patrimoniales doivent dès lors
être saisis s'il existe des indices suffisants qu'ils ont
servi à commettre une infraction ou qu'ils en constituent le
produit ou le résultat (JT 1997 III 30; Piquerez, op. cit.,
n. 912, p. 590);
attendu, en l'occurrence, que le 19 octobre 2009, le recourant a
été interpellé en possession de dix-huit
boulettes de cocaïne et de 246 fr. 30 en
espèces,
que le magistrat instructeur a, par ordonnance du même jour,
séquestré les boulettes de cocaïne ainsi que 200
fr. sur les 246 fr. 30 saisis,
que le recourant conteste le séquestre de ces 200 fr., au
motif que cet argent proviendrait de la prostitution et n'aurait en
aucun cas une origine délictueuse,
que, toutefois, il ressort du dossier que le recourant a tout
d'abord admis avoir vendu une boulette de cocaïne pour 100 fr.
le soir du 19 octobre 2009 (cf. PV aud. 1 et 2),
que, par ailleurs, il est mis en cause par un toxicomane pour lui
avoir vendu, en un mois, environ 4 boulettes de cocaïne
à 80 fr. la pièce (cf. PV aud. 5),
qu'en ce qui concerne ses explications relatives à son
activité de prostitution, il n'existe au dossier aucun
élément pouvant confirmer ses dires,
que le séquestre des 200 fr. était donc
justifié;
attendu, ensuite, qu'O.________ a également recouru contre
le mandat d'arrêt qui lui a été notifié
le 2 novembre 2009;
attendu
que le prévenu à
l'égard duquel existent des présomptions suffisantes
de culpabilité peut être mis en détention
préventive s'il présente un danger pour la
sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est à
craindre ou si sa liberté offre des inconvénients
sérieux pour l'instruction (art. 59 al. 1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe, préalablement à toute autre cause,
de graves soupçons de culpabilité à
l'égard de l'auteur présumé (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse, Zurich
2006, n. 841, p. 535);
attendu, en l'occurrence, qu'il est reproché au recourant de
se livrer à la vente de boulettes de cocaïne depuis
plusieurs semaines et de séjourner illégalement en
Suisse,
qu'il a admis les faits tout en les minimisant (cf. PV aud. 1, 2, 3
et 4),
qu'il a été inculpé d'infraction à la
loi fédérale sur les stupéfiants et infraction
à la loi fédérale sur les étrangers
(cf. PV aud. 2),
qu'il existe donc des indices de culpabilité suffisants
à son encontre;
attendu, en l'espèce, qu'après avoir
été interpellé une première fois le 19
octobre 2009, à la suite de la vente d'une boulette de
cocaïne, il a à nouveau été
appréhendé par la police le 2 novembre 2009,
également après la vente de produit
stupéfiant,
qu'il ressort du casier judiciaire du recourant que celui-ci a
déjà fait l'objet de deux condamnations entre octobre
2008 et juin 2009, notamment pour infraction à la loi
fédérale sur les stupéfiants,
que, par ailleurs, le recourant séjourne illégalement
en Suisse et n'a aucune source de revenu licite,
qu'au vu de ces éléments, le risque de
récidive est majeur,
que le risque de fuite est également concret,
qu'en effet, le recourant est un ressortissant de Sierra Leone,
sans attache avec la Suisse,
que les faits qui lui sont reprochés sont d'une certaine
gravité,
qu'en ce qui concerne les besoins de l'enquête, on
relèvera que l'enquête ne fait que débuter et
que des recherches sont en cours afin de déterminer
l'étendue de l'activité délictueuse du
recourant,
que ce motif-là justifie également la
détention préventive du recourant;
attendu, pour le surplus, qu'au vu de la
durée de la détention préventive
déjà subie et de la peine à laquelle
O.________ s'expose, la proportionnalité des
intérêts en présence est encore
respectée (ATF 123 I 268, JT 1999 IV 144, c. 3; ATF 116 Ia
143, c. 4a, JT 1992 IV 120);
attendu, en définitive, que le recours contre l'ordonnance
de séquestre et le mandat d'arrêt sont rejetés
et les décisions confirmées,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance de
séquestre et le mandat d'arrêt.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
du recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant personnellement, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. O.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: