vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 135 · 2009-02-17 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ | 28 al. 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.02.2009 Arrêt / 2009 / 135

TRIBUNAL CANTONAL
AI 97/08
-147/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 février
2009
___________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
président
Juges
:         MM.
Dind et Abrecht
Greffier
:
M.      Perret
*****
Cause pendante entre
:
M.________
, à Gland, recourant, représenté par
l'avocat Francesco A. Delcò, à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'OAI ou l'office), à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 7, 8, 16 LPGA; 4 al.
1, 28 al. 1 et 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
M.________, né le 14 juin 1966, aide de cuisine, a
été victime d'un accident de la circulation au Kosovo
le 25 janvier 1998. Hospitalisé sur place, il a
été rapatrié le 31 janvier 1998 et admis
à l'Hôpital F.________, où il est resté
jusqu'au 24 février 2008, date de son retour à
domicile. Le rapport médical du Service d'orthopédie
de cet hôpital du 27 février 1998 pose le diagnostic
suivant :
-    facture comminutive du corps de
L5
-    fracture de l'aile iliaque
droite
-    traumatisme crânien, suspicion
de traumatisme cérébral avec contusion du maxillaire
supérieur droit et fracture dentaire (dent 15), ainsi que
plaie de la lèvre supérieure
-    abcès dentaire
consécutif à la fracture dentaire (15)
-    iléus réflexe et
coprostase.
M.________ a déposé une première demande de
prestations de l'assurance-invalidité le 28 octobre
1998.
Il résulte d'un rapport d'examen neuropsychologique du 8
février 1999 par le Prof. Y.________ du centre hospitalier
D.________, qui pose le diagnostic de "syndrome dysexécutif,
troubles attentionnels, fatigabilité; status après
TCC le 25.01.1998", que sur le plan neuropsychologique,
l'incapacité de travail de l'intéressé, qui
participe de manière positive et active à
l'investigation, est limitée par la fatigabilité et
quelques difficultés dysexécutives. Une
activité à 50 %, voire à 66,6 %, pourrait
être envisagée mais ne serait probablement pas
réalisable, notamment en raison des douleurs lombaires et
sciatiques.
Par décision du 3 janvier 2001, entrée en force,
l'OAI a rejeté la demande de prestations, au motif que
l'intéressé avait une pleine capacité de
travail et de gain dans une activité adaptée à
son état de santé et que le revenu avec
invalidité dans une telle activité était
supérieur au revenu sans invalidité.
B.
En 2002, l'OAI a repris l'instruction du dossier ensuite d'une
réunion avec le représentant de la SUVA et l'avocat
Francesco A. Delcò, conseil de M.________.
Selon un rapport d'examen du Service médical régional
(ci-après : SMR) de l'AI du 21 octobre 2002 (Dr P.________),
il persiste après l'accident de circulation de janvier 1998
des douleurs lombaires séquellaires d'une fracture
comminutive du corps de L5 qui empêchent l'exercice de
l'activité antérieure; de plus, l'assuré
présente un trouble cognitif persistant et secondaire
à un traumatisme crânio-cérébral qui
limite la capacité de travail dans une activité
adaptée à 30-40 pour-cent.
Par décision du 16 août 2002, la SUVA,
considérant que les investigations sur le plan
médical et économique mettaient en évidence
une diminution de la capacité de gain de 68 %, a
décidé d'allouer à l'intéressé
une rente mensuelle basée sur un taux de 68 % à
partir du 1
er
août 2002.
Invité à faire parvenir à l'OAI une nouvelle
demande de prestations de l'assurance-invalidité, M.________
a déposé une nouvelle demande le 18 octobre 2004, en
sollicitant une rééducation dans la même
profession ou une rente.
L'OAI a ordonné une nouvelle expertise neuropsychologique,
confiée au Prof. T.________, du centre hospitalier
D.________. Dans son rapport du 21 avril 2005, l'expert rappelle
que lors de l'expertise neuropsychologique du 8 janvier 2002 faite
pour la SUVA, elle retenait une capacité de travail
diminuée se situant en 30 % et 40 %, appréciation ne
tenant pas compte des troubles de l'appareil locomoteur
susceptibles d'aggraver encore la capacité résiduelle
de gain. Elle relève que la nouvelle investigation
neuropsychologique met en évidence la persistance des
plaintes et des troubles cognitifs marqués au premier plan
par des déficits attentionnels, mnésiques et, dans
une moindre mesure, exécutifs. Elle pose le diagnostic de
persistance depuis octobre 1999 de troubles mnésiques,
attentionnels et exécutifs au premier plan avec probables
troubles anxio-dépressifs associés. A plus de six ans
du traumatisme crânio-cérébral, une
évolution favorable n'est pas attendue. Sur le plan
strictement neuropsychologique, une capacité de travail
d'environ 40 % pourrait être envisagée avec un
rendement probablement diminué de moitié dans une
activité simple telle que précédemment
exercée; n'entrent pas dans l'appréciation de
l'expert les limitations physiques qui, selon le patient, sont au
premier plan. Depuis l'accident survenu le 25 janvier 1998, le
patient n'a pas été en mesure de reprendre une
activité professionnelle, quelle qu'elle soit. Si des
mesures de réadaptation professionnelle sont formellement
envisageables dans une activité simple, elles seront
probablement vouées à l'échec pour des raisons
à la fois motivationnelles, comportementales et
thymiques.
Un avis médical du SMR du 6 juin 2005 (Dr P.________)
indique que l'expertise neuropsychologique confirme la persistance
des troubles cognitifs tels que précédemment
évoqués dans le rapport SMR du 21 octobre 2002.
Dès lors, la capacité de travail est nulle dans
l'ancienne activité depuis le 25 janvier 1998 et de 30
à 40 % dans une activité adaptée respectant
les limitations fonctionnelles et ce depuis janvier
2002.
Par décisions du 26 juin 2006, l'OAI a indiqué avoir
procédé à la révision du dossier de
l'intéressé et constaté que si celui-ci
présentait depuis le 25 janvier 1998 une
incapacité de travail entière dans sa profession
habituelle d'aide de cuisine, une capacité de travail de 30
% pouvait raisonnablement être exigée de lui dans une
activité légère sans travail de force, sans
position statique prolongée et sans port de charges de plus
de 10-15 kg.
L'OAI a donc procédé à la comparaison des
revenus avec et sans invalidité. Pour le revenu avec
invalidité, il s'est fondé sur les données de
l'Enquête suisse sur la structure des salaires pour
l'année 2000, en prenant en compte le salaire de
référence auquel peuvent prétendre les hommes
effectuant des activités simples et
répétitives dans le secteur privé
(activité industrielle légère, petit
montage-assemblage), ce qui l'a conduit, après majoration
pour tenir compte d'une durée de travail hebdomadaire
moyenne usuelle supérieure dans les entreprises en Suisse en
2000, et adaptation à l'évolution des salaires
nominaux de 2000 à 2001, à retenir pour 2001
(année d'ouverture du droit à la rente, ATF 128 V 174
consid. 4a) un revenu annuel de 56'894 fr. 54, soit pour une
activité à 30 % un revenu hypothétique de
17'068 fr. 36 par année. Sur ce montant, il a encore retenu
un abattement de 15 % pour tenir compte des limitations
fonctionnelles de l'assuré, aboutissant en fin de compte
à un revenu annuel d'invalide de 14'508 fr. 10. Dès
lors que, sans atteinte à la santé, l'assuré
pouvait prétendre en 2001 à un revenu annuel de
39'000 fr. selon la CCNT en vigueur (comme il ressort du rapport
final de la division administrative de l'OAI du 9 décembre
2005), la perte de gain s'élevait à 24'481 fr. 90,
soit un degré d'invalidité de 63 % qui ouvrait le
droit à une demi-rente dès le 1
er
avril
2001 et, dès le 1
er
janvier 2004 (entrée
en vigueur de la quatrième révision de l'AI),
à un trois quarts de rente.
C.
M.________, représenté par l'avocat Francesco A.
Delcò, a fait opposition à ces décisions. Il a
relevé que, même sur un marché du travail
équilibré, il est théorique d'imaginer qu'un
aide de cuisine puisse être engagé à 30 % pour
un travail allégé (sans recours à la force, ni
rester debout, ni porter des charges). En outre, s'agissant du
revenu sans invalidité, il faudrait retenir selon la
Convention collective nationale de travail étendue pour les
hôtels, restaurants et cafés un montant de 3'182
francs par mois (salaire conventionnel - 2'810 fr. en 2001) ou
38'184 fr. par année, ce montant étant porté
à 41'366 fr. si le travailleur répond aux exigences
de l'art. 12 CCNT. Dès lors, le revenu sans
invalidité se monterait à 41'366 fr. et le revenu
avec invalidité à 10'549 fr. par an (12'410 fr. [30%
de 41'366 fr.] moins 15 % d'abattement pour les limitations
fonctionnelles), d'où un degré d'invalidité de
75 % ouvrant le droit à une rente entière dès
le 1
er
avril 2001.
Par décision sur opposition du 11 janvier 2008, l'OAI a
rejeté l'opposition et confirmé les décisions
du 26 juin 2006. Il a notamment exposé avoir admis dans
lesdites décisions que le recourant ne pouvait plus exercer
son activité d'aide de cuisine, une capacité de
travail de 30 % pouvant en revanche raisonnablement être
exigée de lui dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles. L'OAI a
précisé qu'au regard du large éventail
d'activités simples et répétitives que
recouvraient les secteurs de la production et des services, un
certain nombre d'entre elles devaient être accessibles au
recourant malgré ses atteintes à la santé. Le
revenu sans invalidité avait été estimé
à 39'000 fr., en tenant compte d'un treizième
salaire. Par ailleurs, même en retenant un revenu sans
invalidité de 41'366 francs (toutefois non justifié
en l'espèce), le taux d'invalidité
s'élèverait à 65 %, soit toujours
inférieur au taux de 70 % ouvrant le droit à une
rente entière.
D.
Le 11 février 2008, M.________, toujours
représenté par l'avocat Francesco A. Delcò, a
recouru auprès du Tribunal des assurances contre la
décision sur opposition du 11 janvier 2008. Il fait
notamment valoir que la notion d'activité adaptée aux
limitations fonctionnelles n'assumerait qu'une signification
éminemment théorique dans le cas d'espèce. Il
serait en effet objectivement exclu d'imaginer, sur le
marché du travail tel qu'on le connaît depuis 1990,
qu'un employeur quelconque engage un aide de cuisine à 30 %
dans le cadre d'une activité allégée, sans
recours à la force, ni rester debout, ni porter des charges.
Il conteste en outre les bases de calcul retenues par l'OAI en
faisant valoir, comme il l'avait déjà fait dans son
opposition, que selon la Convention collective nationale de travail
étendue pour les hôtels, restaurants et cafés,
le revenu annuel d'un aide de cuisine se monte, en 2006, à
3'182 fr. par mois ou 38'184 fr. par année, ce montant
étant porté à 41'366 francs si le travailleur
répond aux exigences de l'art. 12 CCNT. Dès lors, le
revenu sans invalidité se monterait à 41'366 fr. et
le revenu avec invalidité à 10'549 fr. par an (12'410
fr. [30 % de 41'366 fr.] moins 15 % d'abattement pour les
limitations fonctionnelles), d'où un degré
d'invalidité de 75 % ouvrant le droit à une rente
entière dès le 1
er
avril 2001.
Dans sa réponse du 17 mars 2008, l'OAI propose le rejet du
recours, en relevant qu'en l'état du dossier, il n'a rien
à ajouter à la décision sur opposition du
11 janvier 2008.
Le 25 mars 2008, le juge instructeur a imparti au conseil du
recourant un délai au 6 mai 2008 pour fournir le cas
échéant ses explications complémentaires,
produire toutes pièces éventuelles et
présenter ses réquisitions (expertise, audition de
témoins, etc.). Le conseil du recourant n'a pas fait usage
de cette faculté, ni dans le délai imparti, ni
même à ce jour.
E n  d r o i t  :
1.
Interjeté dans le délai légal de trente jours
dès la notification de la décision attaquée,
le recours est recevable en la forme (art. 60 al. 1 LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales; RS
830.1]).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative; RSV 173.36), entrée en
vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux
recours et contestations par voie d'action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est
immédiatement applicable dans la présente cause (voir
la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au
Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art.
93 al. 1 let. a LPA-VD). Vu la valeur litigieuse qui, s'agissant
d'une rente, excède à l'évidence 30'000 fr.,
la cause doit être tranchée par la Cour en corps et
non par un juge unique (cf. art. 93 et 94 LPA-VD).
2.
Le droit applicable est déterminé par les
règles en vigueur au moment où les faits
juridiquement déterminants se sont produits, étant
précisé que le juge n'a pas à prendre en
considération les modifications du droit ou de l'état
de fait postérieures à la date déterminante de
la décision litigieuse (ATF 129 V 4
consid. 1.2).
Par conséquent, le droit à une rente de
l'assurance-invalidité doit être examiné au
regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31
décembre 2002 et, après le 1
er
janvier
2003, respectivement le 1
er
janvier 2004, en fonction
des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI (loi
fédérale sur l'assurance-invalidité; RS
831.20) consécutives à la 4
e
révision de cette loi, en vigueur jusqu'au 31
décembre 2007 (ATF 130 V 455; voir également ATF 130
V 329). A partir du 1
er
janvier 2008 est entrée
en vigueur la 5
e
révision de la LAI, dont les
normes sont applicables au présent cas dans leur teneur
consécutive à cette modification
législative.
En tout état de cause, les principes
développés jusqu'à ce jour par la
jurisprudence en matière d'évaluation de
l'invalidité conservent leur validité, que ce soit
sous l'empire de la LPGA ou de la 4
e
révision de
la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; TFA, arrêt du 17 mai
2005 en la cause I 7/05, consid. 2; arrêt du 6 septembre
2004 en la cause I 249/04, consid. 4). Il n'en va pas
différemment s'agissant de la 5
e
révision
de cette loi.
3.
a)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue
durée. L'invalidité peut résulter d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident
(art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l'art. 7 LPGA, est
réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur antérieure au
1
er
janvier 2004, l'assuré a droit à un
quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins, à
une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins et à
une rente entière s'il est invalide à 66
2
/
3
% au moins. A partir du 1
er
janvier 2004, un degré d'invalidité de 40 % au moins
donne droit à un quart de rente, un degré
d'invalidité de 50 % au moins donne droit à une
demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins
donne droit à un trois-quarts de rente et un degré
d'invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière.
Selon l'art. 16 LPGA (et auparavant selon l'art. 28 al. 2 LAI),
pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en
exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré.
b)
Le revenu sans invalidité se détermine en
règle générale d'après le dernier
salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la
santé, en tenant compte de l'évolution des salaires
jusqu'au moment du prononcé de la décision,
étant précisé que c'est le moment de
l'ouverture du droit à la rente qui est déterminant
pour la comparaison des revenus (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1; 134 V
322 consid. 4.1). On ne saurait s'écarter d'un tel revenu
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la
survenance de son invalidité, de meilleures
possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et
qui lui permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157
consid. 5c/bb et les arrêts cités); il convient
toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il
ressort de l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré,
sans invalidité, ne se serait pas contenté d'une
telle rémunération de manière durable (134 V
322 consid. 4.1; PJA 2002 1487; RCC 1992 p. 96 consid.
4a).
En l'espèce, c'est à bon droit que l'autorité
intimée a pris en compte comme revenu sans invalidité
le revenu annuel brut de 39'000 fr. auquel le recourant aurait pu
prétendre en 2001 (date de l'ouverture éventuelle du
droit à la rente; ATF 129 V 222; 128 V 174) selon la CCNT en
vigueur (cf. rapport final du 9 décembre 2005).
c)
S'agissant du gain d'invalide, lorsque l'assuré
n'a pas - comme en l'espèce - repris d'activité
professionnelle, il y a lieu de se référer aux
données statistiques, telles qu'elles résultent des
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office
fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa
et bb). On se réfère alors à la statistique
des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur
la valeur médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid.
3b/bb; VSI 1999 p. 182). En l'occurrence, le salaire de
référence est celui auquel pouvaient prétendre
en 2000 les hommes effectuant des activités simples et
répétitives dans le secteur privé
(activité industrielle légère, petit
montage-assemblage), à savoir 4'437 fr. par mois - valeur en
2000 - (Enquête suisse sur la structure des salaires 2000,
TA1, niveau de qualification 4), soit 53'244 fr. par année.
Ce salaire hypothétique représente, compte tenu du
fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un
horaire de travail de quarante heures, soit une durée
hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les
entreprises en 2000 (41,8 heures; La Vie économique 2005/11,
tabelle B 9.2), un revenu annuel d'invalide de 55'640 fr. (53'244
fr. x 41,8 heures : 40 heures). Après adaptation à
l'évolution des salaires intervenue en 2001 (+ 2,5 %; La Vie
économique 2005/11, tabelle B 10.2), on aboutit à un
revenu annuel de 57'031 francs, soit pour une activité
à 30 % un revenu hypothétique de 17'109 fr. 30 par
année. Sur ce montant, il y a encore lieu de retenir un
abattement pour tenir compte des limitations fonctionnelles de
l'assuré (ATF 126 V 79); le taux de 15 % arrêté
par l'autorité à cet effet ne prête pas le
flanc à la critique au regard des circonstances du cas
d'espèce. On aboutit dès lors à un revenu
annuel d'invalide de 14'542 fr. 90.
Le recourant ne saurait se fonder, pour le revenu d'invalide, sur
un salaire d'aide de cuisine, puisque précisément il
présente une incapacité de travail totale dans cette
activité. De même, son argument consistant à
contester le fait qu'il existe des employeurs prêts à
engager un aide de cuisine à 30 % avec les limitations
fonctionnelles qu'il présente tombe à faux, puisque
le revenu d'invalide ne se fonde pas sur une activité d'aide
de cuisine, mais sur une activité industrielle
légère, petit montage-assemblage. Au surplus, le
Tribunal fédéral a retenu à de très
nombreuses reprises que les données ressortant de
l'Enquête suisse sur la structure des salaires recouvraient
un large éventail d'activités simples et
répétitives dont on devait admettre qu'un nombre
significatif était adapté à des handicaps tels
que ceux dont souffrait l'intéressé (cf. notamment
arrêts I 112/06, I 111/06, I 372/06 et I 700/05 des 16
août, 19 avril, 25 et 12 janvier 2007).
d)
Le recourant soutient en substance que la perspective de
mettre en œuvre une capacité de travail de 30 % dans
une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles serait totalement irréaliste.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, lors de
l'examen de la mise en valeur de la capacité de travail
résiduelle, il n'y a pas lieu d'examiner si un invalide peut
être placé eu égard aux conditions
concrètes du marché du travail, mais uniquement de se
demander s'il pourrait encore exploiter sa capacité
résiduelle de travail lorsque les places de travail
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre
(arrêt 9C_279/2008 du 16 décembre 2008, consid. 3.3;
arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les
références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait
toutefois se fonder sur des possibilités de travail
irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité
exigible au sens de l'art. 16 LPGA (auquel renvoie l'art. 28 al. 2
LAI) lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une
forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le
marché général du travail ou que son exercice
suppose de la part de l'employeur des concessions
irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver
un emploi correspondant (arrêt 9C_313/2007 du 8 janvier 2008,
consid. 5.2; cf. RCC 1991 p. 329 consid. 3b, 1989 p. 328 consid.
4a). Par ailleurs, la notion de marché du travail
équilibré ne comprend pas seulement un certain
équilibre entre l'offre et la demande de postes, mais aussi
un marché du travail qui présente un éventail
des activités les plus diverses, en ce qui concerne aussi
bien les exigences professionnelles et intellectuelles requises que
l'engagement physique (ATF 110 V 276 consid. 4b p. 276 et les
références). A la lumière de ces
considérations, il y a lieu de déterminer dans chaque
cas de manière individuelle si l'assuré est encore en
mesure d'exploiter une capacité de travail résiduelle
sur le plan économique et de réaliser un salaire
suffisant pour exclure une rente. Ni sous l'angle de l'obligation
de diminuer le dommage, ni sous celui des possibilités
qu'offre un marché du travail équilibré aux
assurés pour mettre en valeur leur capacité de
travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils
prennent des mesures incompatibles avec l'ensemble des
circonstances objectives et subjectives (arrêt 9C_279/2008 du
16 décembre 2008, consid. 3.4; arrêt 9C_313/2007 du
8 janvier 2008 consid. 5.2 in fine et la
référence).
En l'espèce, les limitations fonctionnelles du recourant ne
sont pas telles que l'activité légère exigible
de la part du recourant en vertu de son obligation de diminuer le
dommage ne pourrait être exercée que sous une forme
tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le
marché général du travail ou que son exercice
supposerait de la part de l'employeur des concessions
irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver
un emploi correspondant. Il convient au contraire d'admettre que le
marché du travail offre un éventail suffisamment
large d'activités légères, dont on doit
convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux
limitations du recourant et accessibles sans aucune formation
particulière. Au surplus, une capacité de travail
résiduelle de 30 % n'est pas si faible qu'aucun employeur
n'accepterait d'engager le recourant à un tel taux
d'occupation dans une activité légère
adaptée à ses limitations fonctionnelles.
e)
En définitive, c'est à bon droit que
l'autorité intimée a procédé à
la comparaison des revenus avec et sans invalidité au moment
de l'ouverture du droit à la rente, en prenant en compte
comme revenu sans invalidité celui que le recourant aurait
perçu selon la CCNT (39'000 fr.) et comme revenu d'invalide
celui qu'il pourrait percevoir, selon les données
statistiques correctement appliquées, en mettant à
profit sa capacité de travail résiduelle de 30 % dans
une activité légère adaptée à
ses limitations fonctionnelles (14'542 fr. 90). La comparaison de
ces revenus permettant de fixer le taux d'invalidité
à 63 % (correspondant à une perte de gain de 24'457
fr. 10), la décision de l'autorité intimée
échappe à la critique et le recours doit être
rejeté.
4.
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la
procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice. Le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer
entre 200 et 1000 francs (art. 69 al. 1bis LAI, applicable ratione
temporis à la présente procédure puisque
celle-ci a été introduite après le
1
er
juillet 2006). En l'espèce, compte tenu de
l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent
être arrêtés à 400 fr. et être mis
à la charge du recourant, qui succombe (art. 69 al. 1bis
LAI). Le recourant n'obtenant pas gain de cause, il n'y a pas lieu
d'allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision attaquée est
confirmée.
III.
Les frais de justice,
arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Francesco A.
Delcò (pour M.________);
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud;
-      Office
fédéral des assurances sociales;
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :