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DÉCISION DE RENVOI, EXPERTISE | 43 LPGA, 44 LPGA, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.12.2013 AA 120/12 - 108/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
120/12 - 108/2013
ZA12.050129
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 décembre 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Brélaz
Braillard
Juges
:              M.
Neu et Mme Di Ferro Demierre
Greffière
:              Mme
Berberat
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
43 et 44 LPGA; art. 82 LPA-VD
E n  f a i t  e t e n  d r o i t  :
Vu
l'accident du 21 novembre 2011 au cours duquel l'assuré, en raison d'une douleur aiguë dans
le genou gauche, a perdu l'équilibre et a chuté sur un panneau de coffrage, alors qu'il travaillait
sur un chantier,
vu la déclaration de sinistre LAA du 22 novembre 2011 complétée par l'entreprise générale
de bâtiment [...] Sàrl à [...] en faveur de L.________, employé en qualité de
maçon depuis le 1
er
novembre 1997,
vu le rapport médical du 21 février 2012 du Dr  M.________, médecin associé
à l'Hôpital [...], retenant les diagnostics de status après fracture du plateau tibial
externe et de la tête du péroné gauche, de tendinite du tractus ilio-tibial, d'insertionite
du jambier antérieur gauche, de cervico-scapulo-brachialgies post-traumatiques, de contusion costale
droite et de contusion de la métacarpo-phalangienne et de l'interphalangienne proximale du quatrième
doigt [recte: troisième doigt],
vu le rapport du 15 mars 2012 du Dr  Q.________, médecin d'arrondissement de la CNA, lequel
a conclu à une capacité de travail de 50% dès le 19 mars 2012, de 75% dès le 2 avril
2012 et de 100% dès le 16 avril 2012, précisant qu'au niveau de l'épaule droite, la poursuite
du traitement de physiothérapie pouvait se concevoir,
vu le rapport du 11 mai 2012 relatif à une arthro-IRM de l'épaule droite concluant à l'absence
de lésion du muscle du sus-épineux et à la présence d'une tendinopathie du long chef
du biceps ainsi que d'une discrète bursite sous-acromio-deltoïdienne,
vu le rapport du 21 mai 2012 du Dr  J.________, spécialiste en orthopédie, retenant les
diagnostics de tendinopathie et de bursite sous-acromiale et préconisant une physiothérapie
antalgique et réadaptative associée à une médication antalgique,
vu le rapport du 30 mai 2012 relatif à une arthro-IRM du genou gauche mentionnant l'absence de lésion
anatomique du point d'angle postéro-latéral,
vu le rapport du 12 juin 2012 du Dr  X.________, spécialiste en médecine interne, confirmant
les conclusions du Dr J.________,
vu le rapport du 21 juin 2012 du Dr M.________ au Dr Q.________ par lequel il a constaté,
après lecture d'examen arthro-IRM du genou gauche, l'absence de lésion méniscale pouvant
expliquer la symptomatologie,
vu la décision du 24 juillet 2012 de la CNA reconnaissant à l'assuré une pleine aptitude
au travail dès le 6 [recte: 16] avril 2012 et mettant fin au versement des prestations légales,
vu l'opposition formée par l'assuré le 29 août 2012 et complétée le 22 septembre
2012,
vu le rapport du 11 septembre 2012 relatif à une consultation du 20 août 2012 établi
par le Dr  S.________, spécialiste en chirurgie de l'épaule et de traumatologie de l'appareil
locmoteur, lequel a préconisé une IRM de la colonne cervicale, une radiographie du médius
droit, une infiltration sous-acromiale et acromio-claviculaire,
vu le rapport du 30 août 2012 relatif à une IRM de la colonne cervicale concluant à la
présence d'une discopathie C3-C4, avec signes de microinstabilité et uncarthrose plus marquée
à droite,
vu le rapport du 31 octobre 2012 du Dr Q.________ retenant une décompensation symptomatique
d'un état dégénératif préexistant banal au niveau de l'épaule droite et
estimant que l'accident du 21 novembre 2011 avait probablement cessé ses effets au début du
mois d'avril 2012, soit au moment où la CNA avait mis un terme à ses prestations,
vu le rapport du 15 novembre 2012 du Dr M.________ posant les diagnostics de fracture non déplacée
du plateau tibial externe et de la tête du péroné à gauche, ainsi que de rupture
partielle LCA [ligament croisé antérieur] et de suspicion d'atteinte partielle du point d'angle
postéro-externe [PAPE], ainsi que de cervicobrachialgies dans un contexte de tendinopathie du sus-épineux
et d'arthropathie acromio-claviculaire droite,
vu la décision sur opposition du 7 novembre 2012 de la CNA confirmant sa décision du 24 juillet
2012,
vu l'acte de recours déposé le 10 décembre 2012 par l'assuré devant l'autorité
de céans,
vu la réponse du 18 janvier 2013 de l'intimée concluant au rejet du recours,
vu la réplique du 22 février 2013 du recourant qui conclut à la mise en œuvre d'une
expertise neutre relative aux séquelles de son accident et produit les rapports d'IRM de l'épaule
droite du 11 février 2013 et de l'IRM cervicale du 12 février 2013 pratiqués par
la Dresse H.________, spécialiste en radiologie,
vu la duplique du 6 juin 2013 de l'intimée qui conclut au rejet du recours en se fondant sur l'appréciation
du 7 mai 2013 du Dr  B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, et qui accepte que l'instruction soit complétée sur la question des
troubles au genou gauche,
vu les déterminations du 19 septembre 2013 du recourant qui sollicite la mise sur pied d'une expertise
également pour l'atteinte à l'épaule et qui produit à cet effet un certificat médical
du 26 août 2013 du Dr S.________ attestant que le recourant "est dans l'attente d'une
chirurgie à l'hôpital [...] pour un problème de membre supérieur droit",
vu les observations du 11 octobre 2013 de l'intimée rejetant l'extension de l'expertise à la
question de l'épaule droite,
vu les pièces du dossier;
considérant
que le recours a été déposé en temps utile (art. 60 LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]) et qu'il
répond aux exigences de forme (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable,
qu'aux termes de l'art. 82 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36], l'autorité peut renoncer à l'échange d'écritures ou,
après celui-ci, à toute autre mesure d'instruction, lorsque le recours paraît manifestement
irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1), rendant dans ces cas une décision d'irrecevabilité,
d'admission ou de rejet, sommairement motivée (al. 2),
que, selon l'art. 43 al. 1 LPGA, l'assureur – en l'occurrence la CNA – examine les demandes,
prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont elle a
besoin,
qu'en l'espèce, le litige porte sur la question de la reconnaissance d'une capacité de travail
entière dès le 16 avril 2012 et de la cessation du versement de prestations à partir de
cette date,
que le recourant soutient que l'instruction médicale effectuée par la CNA ne permet pas de
donner une vision globale des conséquences de l'accident sur sa capacité de travail résiduelle
et que par conséquent une expertise s'impose s'agissant de ses troubles au genou gauche et de son
atteinte à l'épaule droite,
que si l'intimée convient de la nécessité d'une expertise médicale concernant le
genou gauche (duplique du 6 juin 2013), elle ne l'admet pas s'agissant de l'épaule droite (déterminations
du 11 octobre 2013),
qu'à cet égard, il y a dès lors lieu de relever que l'intimée acquiesce partiellement
au recours,
qu'il sied de constater que s'agissant de la pathologie au niveau du genou gauche tant le Dr B.________
(appréciation du 7 mai 2013) que le Dr M.________ ont suspecté une lésion du LCA
et du PAPE laquelle n'aurait pas bénéficié d'un traitement adéquat, tout en admettant
qu'il n'était pas exclu que l'évolution défavorable soit liée à des éléments
extra-organiques,
que s'agissant de l'atteinte à l'épaule droite, le Dr B.________ a conclu à la présence
d'une tendinopathie de type dégénératif et a estimé que
"le
lien de causalité naturelle entre les troubles présentés par l'assuré à l'épaule
droite et l'accident du 21 novembre 2011 ne peut être retenu, les tendinopathies diagnostiquées
chez l'assuré à travers le nouvel examen IRM de l'épaule droite du 11 février 2013
n'apparaissent pas nécessiteuses de thérapie spécifique"
,
qu'il y a lieu de relever que le Dr B.________ a concédé ne pas avoir pris connaissance
du rapport d'IRM de l'épaule droite du 11 février 2013, lequel conclut notamment à la
présence de "déchirure partielle longitudinale du tendon du sus-épineux et du sous-épineux
intéressant plus de la moitié de l'épaisseur des tendons",
que par ailleurs, le Dr S.________ a exposé que le recourant était dans l'attente d'une
chirurgie pour le membre supérieur droit (certificat médical du 26 août 2013), élément
qui semble démontrer la nécessité d'une intervention,
qu'au vu de ces éléments, l'appréciation orthopédique du Dr B.________, qui
a nié tout lien de causalité naturelle entre les troubles présentés par l'assuré
à l'épaule droite et l'accident du 21 novembre 2011, n'emporte pas entièrement la conviction,
ce d'autant plus que ce praticien ne s'est prononcé ni sur la capacité de travail résiduelle
du recourant – qui exerce la profession de maçon –, ni sur d'éventuelles limitations
fonctionnelles en lien avec l'accident précité,
que dès lors, l'instruction à l'origine de la décision attaquée s'avère lacunaire
et qu’un complément d’instruction s’impose sous la forme d’une expertise
orthopédique concernant les atteintes au genou gauche et à l'épaule droite,
que le recours doit par conséquent être admis, la décision querellée annulée
et la cause renvoyée à l'intimée pour complément d’instruction, sous la forme
d’une expertise au sens de l’art. 44 LPGA, et nouvelle décision,
attendu
que le recourant, agissant sans le concours d'un mandataire, n'a pas droit à des dépens (art.
61 let. g LPGA et 55 LPA-VD),
qu'il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA; art. 45 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du 7 novembre 2012 rendue par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
est annulée, la cause étant renvoyée à la Caisse pour complément d'instruction
et nouvelle décision.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
L.________ (recourant), à [...],
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (intimée), à Lucerne,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :