vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 307 · 2016-04-12 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, MESURE PROVISIONNELLE | 426 CC, 445 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 12.04.2016 Arrêt / 2016 / 307

TRIBUNAL
CANTONAL
E116.010239-160537
71
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 12 avril 2016
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Colombini et Mme Bendani, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
426, 445, 450 ss, 450e CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.________
,
à Lausanne, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 17 mars 2016 par la Juge
de paix du district de Lausanne.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 mars 2016, envoyée pour notification le 21 mars
2016, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix) a ouvert une enquête
en placement à des fins d’assistance en faveur d’A.________ (I) ; confirmé
le placement provisoire à des fins d’assistance d’A.________, née le [...] 1962,
à l’hôpital de [...] ou dans tout autre établissement approprié (II) ;
délégué aux médecins assurant la prise en charge de l’intéressée
la compétence de lever la mesure pour le cas où les circonstances le justifieraient, ces médecins
devant dans cette hypothèse en informer sans délai le juge de céans (III) ; invité
en tout état de cause les médecins de [...] à faire rapport sur l’évolution
de la situation d’A.________ et à formuler toute proposition utile quant à la prise en
charge, dans un délai d’un mois dès notification de la présente ordonnance (IV) ;
statué sur les frais (V) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (VI).
En droit, le premier juge a considéré que la cause d’un placement était donnée
au vu de la pathologie psychique présentée par A.________ et que l’opposition de la personne
concernée à un traitement médical nécessaire justifiait sa prise en charge en milieu
hospitalier.
B.
Par acte motivé du 4 avril 2016, A.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant à
la levée de son placement à des fins d’assistance dont elle conteste le bien-fondé.
Interpellée, la juge de paix a indiqué, par courrier du 11 avril 2016, qu'elle renonçait
à se déterminer et se référait intégralement au contenu de sa décision
du 17 mars 2016.
Le 12 avril 2016, la Chambre des curatelles a procédé à l’audition d’A.________.
C.
La cour retient les faits suivants :
1.
Le 1
er
janvier 2013, la justice de paix a institué en faveur d’A.________ une curatelle de portée
générale au sens de l’art. 398 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210) et désigné à la fonction de curateur de la personne concernée [...], assistant
social auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après :
OCTP).
2.
Par courrier du 4 mars 2016, [...], chef de groupe à l’OCTP, et [...], ont dénoncé
à la justice de paix la situation d’A.________, relatant en bref que celle-ci refusait depuis
un certain temps de voir un psychiatre et un infirmier en psychiatrie, ce qui avait provoqué l’éclatement
de son réseau et l’interruption du suivi médical, qu’elle avait recommencé
à consommer régulièrement et se mettait en danger, se rendait au travail de sa fille en
état de manque pour obtenir de l’argent et tenait des propos délirants aussi bien avec
celle-ci que lorsqu’elle venait à l’office. Ils requéraient dès lors de l’autorité
de protection qu’elle ordonne, par voie de mesures préprovisionnelles, le placement de la
personne concernée dans un établissement approprié.
Le même jour, statuant par voie de mesures d’extrême urgence en application des art.
426 et 445 al. 2 CC, la juge de paix a ordonné provisoirement le placement à des fins d’assistance
d’A.________ à l’Hôpital de [...] ou dans tout autre établissement approprié,
requis à cette fin la collaboration de la force publique et chargé la Police cantonale de l’y
conduire dès que possible, au besoin par la contrainte, et a invité les médecins à
faire rapport sur l’évolution de la situation de la prénommée ainsi qu’à
formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge.
Le 9 mars 2016, A.________ a été conduite sans incident à l’Hôpital de [...].
3.
Le 16 mars 2016, les Drs [...] et [...], médecin cadre et médecin assistante au sein du Service
de psychiatrie générale du Département de psychiatrie du CHUV, ont écrit à la
juge de paix que depuis son arrivée à l’hôpital, A.________ présentait une
accélération de la pensée, doublée d’un comportement appellatif et sollicitant,
des hallucinations           acoustico-verbales et des idées
délirantes de persécution, mais que les examens biologiques réalisés avaient permis
d’exclure une étiologie toxique à ces symptômes. Ils ajoutaient que dès l’admission
de l’intéressée, ils avaient réinstauré le traitement antipsychotique de Solian,
interrompu par la patiente à la sortie de sa dernière hospitalisation, et avaient mis en place
une surveillance adaptée pour pallier les symptômes de sevrage aux opiacés. Dès lors
que le tableau clinique aigu ainsi décrit leur permettait de retenir des critères de soins
hospitaliers, mais pas de se prononcer sur la durée de la prise en charge nécessaire à
une stabilisation ou une amélioration satisfaisante de la symptomatologie, les médecins ont
préconisé la poursuite de la mesure actuelle et sa réévaluation dans un délai
de quinze jours, permettant une observation clinique détaillée et la détermination d’une
attitude thérapeutique adaptée aux conclusions médicales.
Le 16 mars 2016, la juge de paix a entendu A.________ qui ne s’est pas opposée aux conclusions
des médecins. Le curateur de la personne concernée a également rejoint les conclusions
des Drs [...] et [...]. A l’issue de son audience, l’autorité de protection a rendu
une ordonnance de mesures provisionnelles, déclarée immédiatement exécutoire, aux
termes de laquelle elle a confirmé le placement provisoire à des fins d’assistance d’A.________
et invité les médecins de l’Hôpital de [...] à faire un rapport sur l’évolution
de la situation de la prénommée dans un délai d’un mois.
Le 12 avril 2014, la Chambre des curatelles, saisie du recours de la personne concernée, a procédé
à l’audition d’A.________. Celle-ci a confirmé qu’elle était placée
à [...] et souhaitait en sortir, soutenant qu’elle n’était pas dans le monde de
la drogue, ne fumait pas, ni ne buvait ; elle craignait, si elle demeurait placée, de ne pas
avoir le droit de visiter ses parents au Portugal, un tel projet pouvant lui faire arrêter ses addictions.
En mars 2016, elle était en effet dans des addictions d’héroïne, puis avait fait
un sevrage à la cocaïne et, depuis deux jours, ne prenait plus rien hormis des médicaments
à l’hôpital. A.________ a ajouté qu’on lui disait depuis trente ans qu’elle
était schizophrène, mais qu’elle ne l’était pas, qu’elle avait été
suivie par le Dr [...] jusqu’à ce qu’il prenne sa retraite, qu’elle était
sur une liste d’attente pour avoir un bon psychiatre et suivie dans l’intervalle en psychiatrie
mobile, ce qui serait le cas si elle rentrait chez elle. Elle souhaitait du reste conserver son appartement,
qui abritait son atelier et dans lequel elle avait beaucoup de souvenirs de sa fille et pouvait travailler.
Elle étudiait les mathématiques, faisait des activités artistiques et écrivait. A.________
a expliqué qu’elle avait travaillé comme expert-comptable et fait de la couture, mais
avait successivement perdu ses emplois et bénéficiait désormais de l’Assurance-invalidité.
Sa fille, âgée de trente-six ans, était au courant de sa situation, mais pas ses petits-enfants
et elle ne souhaitait pas qu’ils en aient connaissance. L’intéressée a encore déclaré
qu’elle suivait volontairement ce que disait le corps médical, qu’elle avait souffert
d’acathisie, que sa maladie s’était apaisée, qu’elle était actuellement
sous neuroleptiques, mais qu’elle n’en avait pas besoin. Elle a finalement déclaré
qu’elle arrêterait de prendre ses médicaments en dehors de l’hôpital.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de l’autorité
de protection de l’adulte ordonnant le placement à des fins d'assistance provisoire d’A.________
en application des art. 426 et 445 CC.
1.2
Contre une telle décision, le recours de
l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al.
2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]), dans les dix jours
dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin
d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC).
Conformément à l’art. 450d CC,
la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision
(al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 5
ème
éd., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
1.3
Interjeté en temps utile par l’intéressée, le présent recours est recevable.
Interpellée conformément à l’art. 450d CC, l’autorité de protection a
renoncé à reconsidérer sa décision.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel.
2.2
2.2.1
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d’assistance
doit être prise sur la base d’un rapport d’expertise (art. 450e al. 3 CC). Si cette
exigence est émise dans le sous-chapitre II intitulé « Devant l'instance judiciaire
de recours », il faut considérer qu’elle ne vaut qu'à l'égard de la première
autorité judiciaire compétente, à savoir l'autorité de protection elle-même
(JdT 2013 III 38). En effet, si l’autorité de protection a déjà demandé une
expertise indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci (Message
du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des
personnes, et droit de la filiation], Feuille fédérale 2006, pp. 6635 ss, spéc. p.
6719 ; ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine). Les experts doivent disposer des connaissances requises
en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient médecins
spécialistes dans ces disciplines (Guide pratique COPMA, n. 12.21, p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar,
op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2650).
L’expert doit être indépendant et ne pas s’être déjà prononcé
sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (cf. sous l’ancien droit :
ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a,
JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection des mineurs
et des adultes [RMA] 2010, p. 456 ; Guillod, CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013,
n. 40 ad art. 439 CC, p. 789), ni être membre de l’instance décisionnelle (Guillod, loc.
cit., et les références citées).
La loi n’exige pas que le médecin consulté soit étranger à l’établissement
de placement. Lorsque l’autorité de protection statue sur une mesure provisoire, elle peut
se contenter, dans certaines circonstances, d’entendre l’intéressé seul et se fonder
sur un simple rapport médical, même oral (JdT 2005 III 51 consid. 2c).
2.2.2
En l’espèce, l’autorité de protection a ordonné le placement provisoire à
des fins d’assistance de la recourante. Cette décision est fondée sur le rapport médical
du 16 mars 2016 signé par les Drs [...]. S’agissant de mesures provisionnelles, cet avis est
amplement suffisant pour le prononcé d’un placement à des fins d’assistance.
3.
L’art. 450e al. 4 1
ère
phr. CC prévoit que l’instance judiciaire de recours, en règle générale réunie
en collège, procède à l’audition de la personne concernée (cf. ATF 139 III
257).
La Chambre des curatelles a auditionné la recourante le 12 avril 2016, de sorte que le droit d’être
entendue de celle-ci a, comme en première instance, été respecté.
4.
4.1
La recourante conteste son placement. Elle demande un nouveau médecin, une ergothérapie ambulatoire
et souhaite poursuivre ses études.
4.2
4.2.1
L'art. 426 CC prévoit qu'une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
notion de troubles psychiques – qui est la même que celle de l’art. 390 al. 1 ch. 1
CC – comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier l'alcoolisme, la
toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies mentales reconnues
en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non,
ainsi que les démences et les dépendances (Meier/Lukic, op. cit., n. 668, p. 303 ; Guide
pratique COPMA, n. 10.6, p. 245 ; Guillod, op. cit., n. 35 ad art. 426 CC, p. 678 et les références
citées).
Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une
des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a
besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide
lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement médical, et qu'une protection au sens
étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis,
Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore
que la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure
de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide
de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée
inefficaces (JdT 2005 III 51 consid. 3a ; Message, FF 2006 p. 6695 ; Steinauer/Fountoulakis, op.
cit., n. 1366, p. 596). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui
exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifié par
un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires
et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme
une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation
juridique de l'intéressé devant être examinées (Meier/Lukic, op. cit., n. 673, p.
306 ; Guide pratique COPMA, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée
si une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte,
dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire
(TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008 consid. 3).
L'exigence d'une institution appropriée constitue un autre aspect de l'appréciation de la proportionnalité
(Guillod, op. cit., n. 67 ad art. 426 CC, p. 685). La notion d'institution doit être interprétée
de manière large (Geiser/Etzensberger, Basler Kommentar, op. cit., n. 35 ad art. 426 CC, p. 2435
; Meier/Lukic, op. cit., n. 675, p. 307 ; Guide pratique COPMA, n. 10.10, p. 246) et englobe toute
la gamme des établissements hospitaliers, des cliniques de jour ou de nuit, des maisons de convalescence,
des établissements médico-sociaux et des unités médicales au sein d'autres institutions
(Guillod, loc. cit.). L'institution est jugée appropriée si, par son organisation et le personnel
dont elle dispose, elle permet de satisfaire les besoins essentiels de la personne placée (TF 5A_212/2014
du 1
er
avril 2014 consid. 2.3.1 et les références citées ; Meier/Lukic, op. cit., n. 676, pp.
307 s. ; Geiser/Etzensberger, Basler Kommentar, op. cit., n. 37 ad art. 426 CC, p. 2436).
La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement
(troubles psychiques, respectivement alcoolisme, déficience mentale ou grave état d'abandon),
un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution
appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui
apporter le traitement nécessaire (Meier/Lukic, op. cit., n. 666, p. 302 ; Steinauer/Fountoulakis,
op. cit., nn. 1358 ss, pp. 594 ss).
4.2.2
Selon l’art. 445 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte prend les mesures
provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure et peut notamment ordonner
une mesure de protection de l’adulte à titre provisoire. S’agissant d’une mesure
provisoire, il suffit que la cause et la condition soient réalisées à première vue
(JdT 2005 III 51).
4.3
Depuis sa dernière hospitalisation, l’intéressée a cessé de prendre sa médication,
à savoir l’antipsychotique Solian. Selon l’OCTP, elle ne bénéficie plus de
suivi médical. En effet, elle a refusé de voir un psychiatre et un infirmier en psychiatrie,
ce qui a entraîné l’éclatement de son réseau. Dès son admission à
l’hôpital, les médecins ont réinstauré un traitement et mis en place une surveillance
adaptée pour pallier les symptômes de sevrage aux opiacés, les examens biologiques réalisés
ayant cependant permis d’exclure par la suite une étiologie toxique aux symptômes de
l’intéressée. A ce jour, les médecins retiennent des critères de soins hospitaliers
sans toutefois pouvoir se prononcer sur la durée de la prise en charge nécessaire à une
stabilisation ou amélioration satisfaisante de la symptomatologie de la patiente. Par ailleurs,
la recourante affirme ne pas vouloir se soumettre à une prise médicamenteuse en dehors de l’hôpital.
Ainsi, en l’état, la situation de la recourante n’est pas suffisamment stabilisée
pour permettre la levée du placement.
Au surplus, l’Hôpital de [...] est une institution appropriée permettant de satisfaire
les besoins d’assistance actuels de la recourante et de lui apporter le traitement qui lui est
nécessaire.
C’est ainsi à bon droit que la juge de paix a ordonné le placement à des fins d’assistance
provisoire d’A.________ dont le recours se révèle mal fondé.
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et l’ordonnance entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme A.________,
-
M. [...], Office des curatelles et tutelles professionnelles,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
-
CHUV, Hôpital de Cery, à l’att. des Drs [...],
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet
d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :