vd_findinfo · Décision / 2022 / 456 · 2022-06-01 · fr

MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, LIBÉRATION CONDITIONNELLE, ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE, EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES | 56 al. 6 CP, 59 ch. 4 CP, 62 al. 1 CP, 62c CP, 62d al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.06.2022 Décision / 2022 / 456

TRIBUNAL
CANTONAL
391
AP21.013480-PRB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
1er juin 2022
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
Mme
Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffière
:              Mme
de Benoit
*****
Art.
56 al. 6, 59 al. 4, 62 al. 1, 62c et 62d al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 23 mai 2022 par
I.________
contre la décision rendue le 11 mai 2022 par le Collège des juges d’application des peines
dans la cause
n° AP21.013480-PRB
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
1.
a)
Par jugement du 4 juin 2008, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a condamné I.________, né le 28 juin 1988, pour agression, vol, dommages à
la propriété, escroquerie, menaces, violation de domicile, actes d’ordre sexuel avec
des enfants, actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance,
viol, pornographie, dénonciation calomnieuse et contravention à la LStup (loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121) à une
peine privative de liberté de six ans, sous déduction de trois cent septante-sept jours de
détention préventive, et a ordonné son internement.
b)
Par arrêt du 22 janvier 2009, la Cour
de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le recours formé par
le condamné contre le jugement précité. Il a annulé ce dernier et renvoyé la
cause au Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne pour nouvelle instruction dans
le sens des considérants et nouveau jugement, uniquement sur la question du type de mesure à
prononcer contre le condamné, à savoir un internement au sens de l’art. 64 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) ou une mesure thérapeutique institutionnelle au
sens de l’art. 59 CP.
c)
Par jugement du 14 juillet 2009, le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a ordonné la mise en œuvre d’une
mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59 CP sur la personne d’I.________
et confirmé pour le surplus le jugement rendu le 4 juin 2008 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois.
d)
En substance, il a été reproché
à I.________, alors qu’il travaillait en qualité de jeune homme au pair au sein d’une
famille, d’avoir, du 27 mars au 25 mai 2007, montré des sites pornographiques à
des enfants âgés de onze et treize ans et d’avoir abusé sexuellement d’une
fillette de cinq ans et demi, soit d’avoir introduit son sexe dans le vagin de l’enfant à
une reprise au moins, ainsi que de lui avoir plusieurs fois introduit les doigts dans son vagin, d’avoir
léché son sexe, de l’avoir incitée à lui embrasser le sexe et à le masturber
des deux mains jusqu’à éjaculation, accomplie sur le ventre de la victime. Il est également
reproché à l’intéressé, entre le 18 septembre 2006 et le 25 mai 2007,
d’avoir immobilisé un garçon de 15 ans à l’aide de quatre comparses, avant
que l’un d’eux lui brûle la joue gauche à l’aide d’une cigarette, d’avoir
consommé du cannabis, d’avoir volé deux cyclomoteurs et un motocycle, d’avoir dissimulé
aux services sociaux des revenus provenant de gardes d’enfants alors qu’il bénéficiait
de l’aide sociale, d’avoir cambriolé le domicile de l’une des familles qui l’avait
abrité comme jeune homme au pair, d’avoir accusé un tiers d’être l’auteur
dudit cambriolage et de lui avoir ensuite adressé une lettre de menaces pendant sa détention
provisoire.
e)
I.________ a fait l’objet de trois condamnations prononcées entre 2003 et 2006 par le Tribunal
des mineurs, pour actes d’ordre sexuel sur un enfant de six ans, vol, recel, dommages à la
propriété et diverses infractions à la LCR (loi fédérale sur la circulation
routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01). Après un retrait de plainte, il n’a
pas été condamné à la contravention pour désagréments causés par la
confrontation à un acte d’ordre sexuel, soit pour avoir mis à plusieurs reprises les
mains aux fesses d’une fille mineure et s’être introduit une nuit dans sa chambre, lui
avoir baissé le pyjama et la culotte, s’être lui-même dénudé et avoir
tenté de coucher auprès d’elle.
f)
I.________ a été détenu à l’Unité psychiatrique de la prison de la Tuilière,
à Lonay, du 12 septembre 2007 au 11 février 2008, puis à la prison de la Croisée,
avant d’être transféré, le 12 juillet 2008, aux Etablissements de la plaine de l’Orbe
(EPO). Après avoir été placé le 22 mai 2013 en secteur fermé de la Colonie des
EPO, il a dû être réintégré au Pénitencier au début du mois d’octobre
2015, après sa tentative d’évasion du 20 septembre 2015. Le 11 avril 2016, il a été
transféré au sein de l’Etablissement de mesures Curabilis, où il est demeuré
jusqu’au 17 mai 2017, date à laquelle l’Office d’exécution des peines (OEP)
a ordonné son retour au sein du secteur fermé de la Colonie des EPO. Il y est incarcéré
depuis lors.
g)
I.________ a fait l’objet de plusieurs expertises psychiatriques durant son parcours pénal,
respectivement les 24 septembre 2007, 1
er
juillet 2009 et 1
er
février 2013. Dans leur dernier rapport, les experts ont confirmé le diagnostic des précédentes
expertises, soit un trouble paraphilique de type pédophile dans le cadre d’un trouble de la
personnalité dyssociale. Ils ont également estimé que le risque de récidive d’actes
punissables du même genre que ceux pour lesquels I.________ avait été condamné demeurait
important. S’agissant du cadre de la mesure thérapeutique institutionnelle, les experts ont
estimé que le condamné paraissait en bénéficier, comme en témoignaient tant
les modifications comportementales relevées par les intervenants que le développement de capacités
adaptatives et relationnelles qui faisaient défaut auparavant.
2.
a)
Par jugements, respectivement décisions
des 23 décembre 2010, 24 juin 2013, 5 août 2014, 2 décembre 2015, 24 novembre 2016
et 13 novembre 2017 et 1
er
décembre 2020, le Juge d’application des peines, respectivement le Collège des juges
d’application des peines a refusé d’accorder à I.________ la libération conditionnelle
de la mesure thérapeutique institutionnelle.
b)
Lors du dernier examen, deux nouvelles expertises psychiatriques ont été mises en œuvre,
la première d’entre elles ayant été tenue pour lacunaire.
Dans
le rapport déposé le 13 janvier 2020, le second expert mandaté a posé le diagnostic
principal de trouble de la personnalité dyssociale et n’a pas exclu le trouble de la sexualité
de type pédophilique, notant à propos de ce trouble une lente évolution vers une prise
de conscience de ses actes par le condamné. Concernant le risque de récidive, l’expert
a rejoint l’analyse opérée par les criminologues en été 2019, estimant ainsi
que, si les passages à l’acte anti-sociaux semblaient moins imminents et bien « travaillés
par l’incarcération », le risque de passage à l’acte pédophilique restait
élevé, tant par les éléments ressortant de ladite analyse criminologique que par
l’immaturité et le manque d’empathie du condamné. L’expert a dès lors
considéré qu’une approche cognitivo-comportementale apparaissait comme une étape
nécessaire, notamment en vue d’un éventuel transfert en foyer, étant cependant précisé
à cet égard qu’un tel transfert ne pourrait être envisagé qu’avec un
cadre contraignant et sécurisé du fait du risque de récidive et du peu d’assises
de la personnalité de l’intéressé. A propos de la mesure en tant que telle, l’expert
a exposé que l’intéressé bénéficiait du cadre qui lui était offert
et que son évolution, certes lente, était indéniable. Ainsi, le spécialiste a estimé
que l’on pouvait espérer une évolution vers une réelle prise de conscience et un
changement dans son rapport à l’autre. L’expert a considéré qu’un changement
de cadre apparaissait logique au vu de l’évolution du condamné et comme faisant partie
du processus thérapeutique à part entière. S’agissant de la libération conditionnelle,
l’expert l’a considérée prématurée, au regard du travail psychothérapeutique
restant à accomplir et à la réinsertion socio-professionnelle encore bien fragile de l’intéressé,
si bien qu’un risque de récidive semblait encore majeur en pareille alternative.
Le 1
er
décembre 2020, le Collège des juges d’application des peines a une nouvelle fois refusé
à I.________ la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique au sens de l’art.
59 CP et a prolongé dite mesure pour une durée de cinq ans, à compter du 14 juillet 2019.
Il a considéré en particulier que si le prénommé montrait une certaine motivation
dans le suivi imposé, cela restait récent et potentiellement induit par la menace d’un
internement au sens de l’art. 64 CP, qu’il exprimait des regrets, certes, mais très
égocentrés, qu’il ne parvenait guère à s’inscrire dans une démarche
d’abstinence aux produits stupéfiants malgré sa conscience de l’importance d’une
telle démarche et qu’il restait encore de nombreuses étapes – passage en établissement
pénitentiaire ouvert, éventuel foyer et autres élargissements, sous couvert d’un
strict cadre – avant qu’une libération conditionnelle ne puisse être envisagée.
3.
a)
Les thérapeutes en charge du suivi d’I.________
ont indiqué dans un rapport du 2 juillet 2021 que le prénommé poursuivait son traitement,
à fréquence oscillant entre hebdomadaire et bimensuelle. Il se montrait dans ce cadre adéquat
et respectueux avec ses thérapeutes et faisait preuve d’assiduité. L’alliance thérapeutique
était dès lors qualifiée de bonne. L’objectif principal était de favoriser
chez l’intéressé une réflexion concernant son fonctionnement psychique et ses actes
délictueux. La perspective était en particulier d’insister sur la réflexion concernant
la problématique sexuelle. Le prénommé faisait des efforts pour aborder les thèmes
qui le préoccupaient et répondre aux questions amenées par son thérapeute. Il pouvait
se montrer critique concernant certains de ses comportements passés et cherchait à privilégier
une attitude plus posée et respectueuse des autres.
b)
Dans son rapport relatif à la libération conditionnelle du 5 juillet 2021, la direction des
EPO indiquait qu’I.________ se montrait toujours adéquat dans ses échanges avec le personnel
de détention. Affecté en principe à plein temps en atelier couture, il était toutefois
rattaché provisoirement, depuis avril 2021, à l’atelier multiservice. Dans ce cadre,
il continuait de mettre les compétences acquises précédemment pour effectuer des travaux
de broderie et gérait de façon autonome certaine commandes et réparations. Il fournissait,
aux dires de ses supérieurs, de très bons résultats. Durant son temps libre, il se rendait
rarement à la promenade et pratiquait parfois des activités sportives. Il avait commencé
à jouer au badminton. Hormis cela, il n’avait pris part à aucune nouvelle formation proposée
par le secteur Formation Animation Sport TV (FAST).
Pour le surplus, quatre sanctions ont été prononcées à l’encontre d’I.________
entre le 10 mars 2021 et le 7 juillet 2021, pour inobservation des règlements et directives, consommation
de produits stupéfiants, fraude et trafic.
Concernant son avenir, le prénommé projetait de se marier lorsqu’il sortirait de prison
et espérait s’installer en France avec sa compagne, où il ouvrirait avec son épouse
un atelier de création dans le domaine de la pop culture. Cependant, avant de s’installer
en France – où sa famille posséderait une maison – le condamné envisageait
de travailler pour sa mère, propriétaire de deux magasins d’alimentation à Lausanne
et [...]. Celle-ci, à l’instar de son beau-père et sa grand-mère, venait régulièrement
lui rendre visite en prison. En outre, l’intéressé entretiendrait des contacts téléphoniques
mensuels avec son fils âgé de quinze ans et domicilié en Italie.
Au terme de son rapport, la direction de l’établissement a émis un préavis défavorable
à la libération conditionnelle d’I.________, relevant notamment qu’il ne maintenait
pas une stricte abstinence aux produits stupéfiants, que les différents facteurs de risque
qu’il présentait n’avaient pas fait l’objet d’une évaluation récente,
qu’une rencontre interdisciplinaire aurait prochainement lieu et qu’il s’agissait de
procéder par étape, un élargissement anticipé demeurant prématuré à
ce stade.
Une nouvelle sanction a été prononcée à l’encontre d’I.________ le 22 juillet
2021 pour inobservation des règlements et directives, du fait qu’il est arrivé en retard
à un contrôle en cellule.
B.
a)
Le 29 juillet 2021, l’OEP a saisi
le Collège des juges d’application des peines d’une proposition de refus de la libération
conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle. L’autorité d’exécution
ne voyait pas de raison de s’écarter de la position de l’établissement de détention,
ce d’autant que le prénommé se trouvait en détention depuis de nombreuses années,
sans que des ouvertures de régime aient pu débuter au vu de la gravité de ses troubles,
de son fonctionnement et des risques de récidive qu’il présentait et qui demeuraient
élevés. L’office précisait encore qu’une rencontre interdisciplinaire était
prévue le 28 septembre 2021 afin de faire un point sur la situation de l’intéressé
et envisager la suite de sa mesure pénale en présence de l’ensemble des intervenants.
Un rapport criminologique était par ailleurs attendu pour cette échéance. Dans la foulée,
un nouveau bilan de phase allait être élaboré, lequel contiendrait, entre autres, la progression
envisagée, avant que le dossier soit soumis à la Commission interdisciplinaire consultative
concernant les délinquants dangereux (CIC), lors de sa séance du mois de décembre 2021.
b)
Consécutivement à cette saisine, I.________ a encore fait l’objet de trois sanctions
disciplinaires entre le 6 août et le 16 décembre 2021, pour consommation de produits prohibés.
c)
Un
point de situation
criminologique a été effectué et un rapport déposé le 21 septembre 2021. Il
en ressort qu’à l’instar du rapport précédent de 2019, le discours de l’intéressé
avait très peu évolué concernant ses passages à l’acte. Il a également
été relevé que le prénommé appartenait toujours à une catégorie d’individus
pour laquelle les niveaux de risques de récidive générale et violente pouvaient être
qualifiés d’élevés. Il a en substance été constaté que les comportements
antisociaux d’I.________ semblaient avoir été moins fréquents au cours de ces dernières
années, mais que le prénommé avait tendance à enfreindre les règlements en dissimulant
ses actes transgressifs ou en les justifiant, étant notamment fait référence à ses
sanctions disciplinaires. De plus, il a été observé une absence de participation à
des activités de loisirs structurés au sein des EPO ainsi qu’une absence d’amis
et connaissance en dehors de l’établissement carcéral, pouvant être expliqué
par le fait que l’intéressé était incarcéré depuis de nombreuses années.
Concernant la récidive sexuelle, les criminologues ont exposé qu’I.________ apparaissait
présenter un niveau de risques qui se situait au-dessus de la moyenne. A cet égard, le prénommé
présentait divers facteurs de nature dynamique sur lesquels il s’agirait d’intervenir.
Un manque d’intérêt
pour les autres notamment en raison d’une utilisation d’autrui à des fins personnelles
a été relevé, ainsi que des difficultés à collaborer de manière authentique
avec les intervenants. Selon les criminologues, ces éléments semblaient corrélés
à des risques de récidive sexuelle plus importante. De plus, il a été observé
que l’impulsivité dont faisait preuve, par moments, l’intéressé dans ses relations
interpersonnelles pourrait également constituer un indicateur susceptible de participer à une
récidive sexuelle future, en soulignant que les expertises de 2019 et 2020 avaient reconduit le
diagnostic de paraphilie de type pédophile et qu’il ressortait du dossier du condamné
au moins quatre victimes d’infraction de nature sexuelle qui étaient prépubères.
Sur ce point, il était précisé que la présence d’intérêts sexuels
déviants serait l’un des prédicteurs les mieux établis de la récidive sexuelle.
Concernant sa sexualité, l’intéressé a nié avoir des préoccupations sexuelles
importantes ou recourir à la sexualité comme mécanisme d’adaptation émotionnelle.
Sur ce point, les criminologues ont notamment observé que ses propos étaient à prendre
avec une certaine prudence.
Cela étant, le niveau des facteurs de protection a pour sa part été apprécié
comme moyen, à l’instar du risque de fuite. Il a en substance été relevé une
certaine stabilisation d’I.________ dans le quotidien carcéral. Par ailleurs, le prénommé
a continué à être bien entouré sur le plan familial grâce à la présence
positive de sa mère, de son beau-père et de sa grand-mère. Sur le plan émotionnel,
la relation de couple de l’intéressé est stable et satisfaisante. A cet égard, il
est précisé que ladite relation lui apporterait un soutien important et permettrait, dans une
certaine mesure, de l’influencer positivement face à des comportements antisociaux.
En guise de conclusion, il a été observé qu’il conviendrait qu’I.________
prenne part à une formation certifiée afin de favoriser sa réinsertion professionnelle,
tout en collaborant avec des professionnels dans l’optique de la création de son entreprise
« [...] » avec sa compagne. Le maintien de ses relations familiales et affectives semblait
également important dans une optique de réinsertion dans la communauté. En outre, une
abstinence stricte au cannabis paraissait primordiale, pour notamment en prévenir les effets néfastes.
Au terme de leur rapport, les criminologues ont encore souligné qu’il convenait à nouveau
de relever l’importance d’une intervention personnalisée dans la prise en charge du
prénommé, au vu de ses capacités introspectives limitées, précisant que ce dernier
semblait difficilement accessible à un suivi de type psychothérapeutique. Les interventions
de type cognitivo-comportemental seraient, en revanche, prometteuses en termes de réduction des
risques de récidive, y compris pour des actes de nature sexuelle, et ce, quelles que soient les
capacités d’introspection des délinquants concernés. Ils ont, sur ce point, relevé
que le Dr [...] avait observé, dans son expertise de 2020, qu’une telle intervention serait
une étape nécessaire dans la prise en charge du concerné, ce que les criminologues préconisaient
également.
d)
A la suite de l’avis des criminologues susmentionné, le Service de médecine et psychiatrie
pénitentiaires (SMPP) a rendu un rapport le 12 octobre 2021. Il en ressort que la thérapie
forensique d’I.________ mixait notamment des approches psychodynamiques, cognitivo-comportementales,
systémiques et psycho-éducationnelles. Il a en outre été précisé qu’il
n’y avait pas, en l’état, de programme cognitivo-comportemental mis en place au sein
des EPO, étant souligné que si cela avait été le cas, encore faudrait-il qu’il
soit axé sur des besoins et difficultés présentés par le prénommé. Enfin,
il a été relevé que [...], psychologue, suivait l’intéressé depuis janvier
2014, avec une interruption entre avril 2016 et mai 2017, lorsque ce dernier avait été placé
à Curabilis. En outre, il a été précisé que depuis le début, ce suivi était
assuré, soit seul, soit en cothérapie ou en thérapie bifocale avec un psychiatre, étant
précisé que, depuis mai 2021, le psychologue précité assurait à nouveau ledit
suivi seul.
e)
Un bilan de phase n
o
6 du plan d’exécution de la mesure pénale (PEM) a été élaboré en
novembre 2021 et avalisé par l’OEP le 9 décembre suivant. En bref, I.________ a été
invité à poursuivre sa collaboration avec l’ensemble des intervenants concernés
par sa prise en charge et à s’investir durablement pour atteindre les objectifs et conditions
décidées dans le cadre du bilan précité. Il a réellement été encouragé
à puiser dans sa motivation pour réussir à mettre en place un projet formatif et à
viser une abstinence aux produits prohibés, tout en poursuivant un investissement positif à
son travail en atelier et son suivi thérapeutique. A cet égard, il a été relevé
que l’intéressé adoptait dans l’ensemble un comportement adéquat que ce soit
dans le cadre de son travail en atelier ou dans le cadre de son suivi psychothérapeutique dans lequel
il s’investissait au demeurant. Toutefois, I.________ continuait à faire plus ou moins régulièrement
l’objet de sanctions disciplinaires, en lien notamment avec sa consommation de cannabis. Par ailleurs,
le prénommé n’a pas démontré d’investissement durable dans le cadre d’une
formation certifiée, malgré les bonnes capacités d’apprentissage qu’il semblait
présenter. Il a encore été souligné que, bien que le condamné s’investissait
depuis quelque temps dans son suivi psychothérapeutique avec le SMPP, il restait difficile d’aborder
avec celui-ci la problématique délictuelle et précisément sexuelle.
En tenant compte de l’ensemble de la situation d’I.________, la planification envisagée
par la direction des EPO était son maintien à la Colonie fermée, conformément à
la phase 7 du PEM. Celle-ci devrait permettre au prénommé de démontrer une meilleure proactivité
et respect du cadre en vigueur pendant son exécution de sanction pénale, avant un éventuel
élargissement de régime, notamment en atteignant une abstinence confirmée sur la durée
aux produits prohibés et en s’investissant assidûment dans des formations et des activités
structurées. Par ailleurs, il était également attendu que l’intéressé
poursuive le suivi psychothérapeutique entrepris avec le SMPP et qu’il approfondisse les objectifs
thérapeutiques spécifiques définis. Enfin, le prochain réseau interdisciplinaire
prévu en automne 2022 permettrait de faire un point de situation sur l’évolution d’I.________
dans le cadre de sa mesure pénale, de planifier la suite de la progression et d’élaborer
un nouveau bilan de phase. A cet égard, il était précisé que, si le prénommé
démontrait une évolution favorable aux EPO, il serait alors envisagé la perspective d’un
placement à la Colonie ouverte, puis de la mise en œuvre d’éventuelles conduites
sociales après un temps d’observation suffisant en milieu ouvert, lequel devrait permettre
de confirmer sur la durée l’engagement dans un processus de collaboration et d’investissement
authentique. En revanche, si l’évolution comportementale au sein de la Colonie fermée
n’était pas favorable et suffisante pour envisager un passage en Colonie ouverte, un transfert
dans un autre établissement carcéral serait sérieusement envisagé, au vu de la stagnation
observée depuis plusieurs années dans la situation de ce condamné.
f)
Par acte du 13 décembre 2021, le Ministère public s’est rallié à la proposition
de l’OEP, à savoir refuser à I.________ la libération conditionnelle de la mesure
institutionnelle, observant qu’un tel élargissement anticipé apparaissait encore largement
prématuré.
g)
La CIC s’est réunie les 13 et 14 décembre 2021. Elle a relevé que, depuis son précédent
avis, le condamné avait persévéré sans défaillance dans sa fréquentation
des entretiens psychologiques auprès du SMPP, de même que dans une adaptation satisfaisante
aux contraintes de la détention et du travail en atelier. En tenant compte du PEM susmentionné,
la CIC a exposé qu’il était attendu un soutien solide de l’intéressé
dans ses engagements, ainsi que dans la réalisation d’une formation et d’activités
structurées, en particulier sur la base de ses investissements reconnus en atelier. La commission
a en effet considéré que la situation d’I.________ semblait être engagée dans
une lente voie de stabilisation dont les premiers résultats encourageants devaient être confirmés
dans la durée. Elle a enfin relevé que cette confirmation devrait découler de la prolongation
d’une observation attentive dans le cadre de la Colonie fermée, qui aurait à recueillir
notamment les indices concrets de la progression amorcée tant sur le plan des objectifs thérapeutiques
que sur celui d’un investissement effectif de l’intéressé d’un projet de
réalisation personnelle.
h)
Par courrier du 6 janvier 2022, dans le délai qui lui était imparti pour présenter ses
ultimes déterminations, I.________ a conclu à sa libération conditionnelle. Il a en substance
indiqué que son comportement s’était amélioré depuis plusieurs années,
relevant en outre qu’il pratiquait du badminton depuis plusieurs mois. Par ailleurs, il a observé
qu’il ne bénéficiait toujours pas du traitement approprié, soit de type cognitivo-comportemental.
Il a souligné que le point de situation criminologique du 21 septembre 2021 précisait qu’il
était nécessaire de lui proposer une prise en charge personnalisée et qu’à
cet égard, le SMPP persistait à ne pas suivre cette recommandation. L’intéressé
était pourtant demandeur d’un tel suivi, alors que le SMPP refusait de lui octroyer le traitement
dont il avait besoin. Pour le surplus, il a relevé qu’il continuait à participer activement
à son traitement, tout en soulignant qu’il pouvait améliorer son comportement. Il a expliqué
qu’il avait appris à vivre avec ses difficultés, se fondant sur la diminution drastique
de ses sanctions disciplinaires. S’agissant de ses projets d’avenir, il a relevé qu’il
avait su maintenir sa relation avec [...] – le couple ayant toujours comme projet de se marier
–, qu’en cas de libération conditionnelle, il pourrait loger chez cette dernière
et qu’il disposerait également d’un emploi au sein de l’entreprise de sa mère,
produisant à cet égard deux attestations. Il avait en outre étoffé son projet «[...] ».
i)
Le 7 janvier 2022, le Ministère public a confirmé son préavis du 13 décembre
précédent.
j)
Par décision du 11 mai 2022, le Collège des juges d’application des peines a refusé
d’accorder à I.________ la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique
institutionnelle au sens de l’art. 59 CP ordonnée le 14 juillet 2009 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne (I), a arrêté l’indemnité d’office de
Me Priscille Ramoni à 2'197 fr. 30, débours et TVA compris (II) et a laissé les frais
de cette décision à la charge de l’Etat, y compris l’indemnité allouée
sous chiffre II précité (III).
Le Collège des juges a relevé que l’amélioration du comportement de l’intéressé
s’était manifestement consolidée durant ces deux dernières années et s’inscrivait
dans une dynamique globalement positive qui méritait d’être saluée. Cependant, les
progrès relatés étaient récents et devaient se confirmer sur la durée. Ils ont
considéré que le chemin vers la liberté était encore loin, puisqu’I.________
devrait avant tout démontrer la réussite progressive dans l’exécution de sa mesure
conformément au PEM, qui prévoyait en l’état un maintien en Colonie fermée,
avant le prochain
élargissement de régime consistant en un placement en Colonie ouverte. Un tel élargissement
nécessiterait notamment le maintien de l’évolution favorable sur le long terme en visant
une abstinence aux produits prohibés. Pour les premiers juges, la cadence prévue par le PEM
en matière d’ouverture du cadre était en adéquation avec les enjeux et les tâches
qu’il restait à accomplir, notamment en termes de prise de conscience et d’introspection,
respectivement au regard d’un risque de récidive qui était toujours présent selon
les criminologues. La libération conditionnelle de la mesure thérapeutique devait donc être
refusée à ce stade, celle-ci s’avérant encore prématurée. L’intéressé
tirait toujours bénéfice de la mesure dont il faisait l’objet, laquelle n'était
pas disproportionnée compte tenu du bien juridique à protéger et ne semblait pas vouée
à l’échec, si bien qu’il n’y avait pas lieu de la lever ni de la modifier
au profit d’une autre.
C.
Par acte du 19 mai 2022, I.________, agissant
sans son conseil, a formé recours contre la décision précitée, en concluant, en substance,
à l’octroi de la liberté conditionnelle.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Selon l’art. 28 al. 4 LEP (Loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet
2006 ; BLV 340.01), dans le cadre d'un traitement institutionnel, le juge d'application des peines est
compétent notamment pour lever la mesure et faire exécuter une peine ou un solde de peine (art.
62c al. 2 CP), pour lever la mesure et ordonner une nouvelle mesure à la place de l'exécution
de la peine (art. 62c al. 3 CP), ainsi que pour lever une mesure thérapeutique institutionnelle
et en ordonner une autre (art. 62c al. 6 CP).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions
rendues par le juge d'application des peines et par le collège des juges d'application des peines
peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP,
la procédure est régie par les dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être adressé par
écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui
est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ;
art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente par le condamné
à une mesure thérapeutique institutionnelle ayant qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP), et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours d’I.________ est recevable.
2.
2.1
Le recourant requiert l’octroi de la libération
conditionnelle.
2.2
Selon l'art.
56 al.
6 CP, une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée. Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, ce principe doit être interprété largement. Il s'applique
non seulement lorsque les conditions d'octroi d'une mesure ne sont plus remplies après coup et n'existent
donc plus, mais aussi – a fortiori – lorsqu'elles n'ont jamais existé au départ.
Cela découle directement du droit fondamental à la liberté personnelle, car dans les deux
cas, il manque une légitimation, respectivement une justification pour la poursuite de la privation
de liberté liée à la mesure. Dans un cas, cette base n'existe plus, dans l'autre, elle
n'a jamais existé. Ainsi, si le juge constate lors de son examen que les conditions de la mesure
ne sont plus remplies ou qu'elles n'ont jamais existé dès le début, la mesure doit être
levée en application de l'art. 56 al. 6 CP (TF 6B_866/2017 du 11 octobre 2017 consid. 1.2 ;
TF 6B_798/2014 du 20 mai 2015 consid. 2, non publié
in
ATF 141 IV 203).
Selon l’art. 59 al. 4 CP, la privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel
ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d’une libération
conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu’il est à prévoir que
le maintien de la mesure détournera l’auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits
en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l’autorité d’exécution,
ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
Conformément à l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur doit être libéré conditionnellement
de l'exécution institutionnelle de la mesure dès que son état justifie qu'on lui donne
l'occasion de faire ses preuves en liberté. Le délai d’épreuve est de un à
cinq ans en cas de libération conditionnelle de la mesure prévue à l’art. 59
et de un à trois ans en cas de libération conditionnelle d’une des mesures prévues
aux art. 60 et 61 (art. 62 al. 2 CP). La personne libérée conditionnellement peut être
obligée de se soumettre à un traitement ambulatoire pendant le délai d’épreuve.
L’autorité d’exécution peut ordonner, pour la durée du délai d’épreuve,
une assistance de probation et lui imposer des règles de conduite (art. 62 al. 3 CP).
Aux termes de l'art. 62d al. 1 CP, qui s'applique lorsque le juge a ordonné une mesure thérapeutique
institutionnelle, l'autorité compétente examine, d'office ou sur demande, si l'auteur peut
être libéré conditionnellement ou si la mesure doit être levée ; elle prend
une décision à ce sujet au moins une fois par année ; au préalable, elle entend
l'auteur et demande un rapport à la direction de l'établissement chargé de l'exécution
de la mesure. Comme sous l'empire de l'ancien art. 45 ch. 1 al. 3 CP (ATF 137 IV 201 consid. 1.2, JdT
2011 IV 395 ; ATF 128 IV 241 consid. 3.2), le rapport exigé par la disposition doit émaner
du médecin traitant, dresser un bilan du traitement, comporter les éléments d'appréciation
médicaux utiles à l'évaluation de la dangerosité actuelle de l'auteur et se prononcer
sur l'évolution probable de ces éléments en cas de poursuite du traitement selon les modalités
les plus indiquées (ATF 137 IV 201 précité ; TF 6B_714/2009 du 19 novembre 2009
consid. 1.1 et les réf. citées).
La loi n'exige pas la guérison de l'auteur, mais une évolution ayant eu pour effet
d'éliminer
ou de réduire dans une mesure suffisante le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas nécessaire
que l'auteur soit mentalement normal. Il suffit qu'il ait appris à vivre avec ses déficits,
de manière que l'on puisse poser un pronostic favorable quant à son comportement futur (ATF
137 IV 201 précité ; TF 6B_714/2009 du 19 novembre 2009 consid. 1.2 et les réf.
citées), étant rappelé que s'agissant de la décision sur le pronostic, le principe
in dubio pro reo
n'est pas applicable (ATF 127 IV 1 consid. 2a).
Ce pronostic doit être posé en tenant compte du principe de la proportionnalité (art.
5 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101] et 56 al. 2 CP), selon lequel l'atteinte aux droits de la personnalité qui résulte
pour l'auteur d'une mesure ne doit pas être disproportionnée au regard de la vraisemblance
qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition postule de la sorte
la pesée à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure ordonnée
et la dangerosité de l'auteur (ATF 137 IV 201 précité ; TF 6B_457/2007 du 12 novembre
2007 consid. 5.2). Présente un caractère de dangerosité le délinquant dont l'état
mental est si gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il commette de nouvelles infractions.
Lors de l'examen du risque de récidive, il convient de tenir compte de l'imminence et de la gravité
du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens
juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il
faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque
des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés (ATF
137 IV 201 précité ; ATF 127 IV 1 consid. 2a et les arrêts cités). Le pronostic
doit également tenir compte de la durée de la privation de liberté déjà subie
par l'auteur (ATF 137 IV 201 précité).
Selon l’art. 62c CP, le juge peut ordonner une nouvelle mesure à la place de l’exécution
de la peine s’il est à prévoir que cette nouvelle mesure détournera l’auteur
d’autres crimes ou délits en relation avec son état (al. 3). Le juge peut également
lever une mesure thérapeutique institutionnelle, avant ou pendant l’exécution de cette
mesure, et ordonner, à la place de cette mesure, une autre
mesure
thérapeutique institutionnelle s’il est à prévoir que cette nouvelle mesure sera
manifestement mieux à même de détourner l’auteur d’autres crimes ou délits
en relation avec son état (al. 6).
2.3
S’agissant des faits retenus par le Collège des juges d’application des peines, le recourant
affirme que la thérapie qu’il suit aux EPO ne correspond pas à celle préconisée
par les experts notamment.
Dans son rapport du 21 septembre 2021, l’Unité d’évaluation criminologique du service
pénitentiaire a relevé l’importance d’une intervention personnalisée dans
la prise en charge du condamné et le fait que, selon l’expertise de 2019, celui-ci semble
peu accessible à un suivi psychothérapeutique (P. 12 p. 4). Elle préconise ainsi des interventions
de type cognitivo-comportemental, ce qui a également été suggéré par l’expert
[...] dans son rapport du 13 janvier 2020 ; celui-ci affirmait en effet qu’une prise en charge
spécifique, utilisant des outils psychothérapeutiques sexologique cognitivo-comportementaux
apparaissait une étape nécessaire à prévoir (cf. p. 11 de son rapport).
Or, dans le cadre de la présente procédure, le juge d’application des peines a interpellé
le SMPP sur la prise en charge du condamné (cf. P. 14). Il a été répondu que la thérapie
forensique d’I.________ mixait, entre autres, des approches psychodynamiques, cognitivo-comportementales,
systémiques, psycho-éducationnelles, qu’il n’y avait pour l’heure actuelle
pas de programme cognitivo-comportemental mis en place aux EPO et, s’il y en avait, encore faudrait-il
qu’il soit axé sur des besoins et difficultés présentés par I.________.
Dans ces circonstances, on ne peut que constater que le condamné ne bénéficie pas spécifiquement
d’une thérapie de type cognitivo-comportementale. Toutefois, il apparaît que le traitement
qu’il suit est plus large et qu’il comprend des éléments tirés de cette approche.
Surtout, il ressort du rapport du SMPP du 7 décembre 2021 (P. 24/2) que la fréquence des
entretiens est habituellement hebdomadaire, que le recourant est assidu et se montre adéquat, que
l’alliance thérapeutique est bonne, que l’objectif du traitement est centré sur
les aspects de personnalité dyssociale relevée par les expertises et sur la problématique
sexuelle et que le travail thérapeutique est source d’une remise en question. Ainsi, on ne
saurait considérer, au vu de ces éléments et surtout des progrès constatés depuis
que le recourant s’investit dans son suivi, que la thérapie actuellement administrée
ne serait pas adéquate et qu’elle ne conduirait pas à une amélioration du pronostic.
Il s’ensuit que le grief est vain.
S’agissant des faits, le recourant affirme encore qu’il a été menacé d’un
internement. S’il est vrai qu’un internement a été envisagé, force est de
constater qu’il s’agissait d’une obligation légale au vu de l’absence de
progrès du condamné malgré les années passées à bénéficier de
la mesure de l’art. 59 CP et non d’une menace. De plus, le recourant affirme lui-même
que le fait de « passer tout près d’un internement lui a fait peur » et
que, depuis lors notamment, il ne veut plus mettre en échec la mesure. On constate ainsi, comme
les premiers juges, une amélioration dans son comportement et dans sa prise de conscience, ce qui
exclut en l’état le remplacement de la mesure par celle prévue par l’art. 64 CP.
Le recourant relève encore qu’il a déjà terminé diverses formations telles
qu’en anglais et en audiovisuel. La décision attaquée mentionne à cet égard
que, dans leur rapport du 21 septembre 2021, les criminologues ont observé qu’il conviendrait
qu’I.________ prenne part à une formation certifiée afin de favoriser sa réinsertion
professionnelle, tout en collaborant avec des professionnels dans l’optique de la création
de son entreprise « [...] » avec sa compagne. Il se justifie ainsi d’encourager
le recourant à continuer à se former et à entreprendre des démarches supplémentaires
pour favoriser son projet professionnel et de manière générale sa réinsertion professionnelle.
2.4
Le recourant affirme que la libération conditionnelle
devrait lui être accordée moyennant diverses contraintes, telles que la mise sur pied d’un
traitement ambulatoire, une thérapie cognitivo-comportementale personnalisée hebdomadaire,
une activité professionnelle dans le magasin de sa mère et un hébergement chez sa compagne.
Or si l’amélioration de la situation s’est consolidée, on ne peut que constater
que les progrès relatés sont récents et qu’une libération conditionnelle de
la mesure thérapeutique est en l’état prématurée. En effet, au vu des infractions
commises par le recourant en lien avec la pathologie dont il souffre et du risque de récidive qui
a été qualifié d’élevé, une libération de la mesure sans élargissement
graduel du cadre n’est manifestement pas envisageable. A cet égard, la motivation figurant
en particulier en p. 13 de la décision entreprise est convaincante. Les premiers juges se sont notamment
fondés sur le dernier rapport d’expertise du 13 janvier 2020, qui relevait que, bien
que les passages à l’acte anti-sociaux semblaient moins imminents et bien « travaillés
par l’incarcération », le risque de passage à l’acte pédophilique
restait élevé. L’expert a effectivement observé une lente mais indéniable évolution
vers une prise de conscience de ses actes par le condamné et considéré qu’un transfert
en foyer ne pourrait être envisagé qu’avec un cadre contraignant et sécurisé
du fait du risque de récidive pédophilique et du peu d’assises de la personnalité
de l’intéressé, ainsi qu’au regard du travail psychothérapeutique restant
à accomplir et à la réinsertion socio-professionnelle encore bien fragile de l’intéressé.
Les premiers juges ont ainsi à juste titre relevé que l’évolution prometteuse de
l’intéressé devrait être confirmée dans la durée, à l’instar
de ce qu’a préconisé la CIC au terme de sa réunion des 13 et 14 décembre
2021. Le Collège des juges d’application des peines a ainsi considéré qu’un
changement de cadre apparaissait envisageable par la suite, au vu de l’évolution du condamné,
qui était sur la bonne voie pour l’ouverture graduelle du cadre de la mesure.
A cet égard, le recourant, qui est actuellement en milieu fermé, ne développe pas d’argumentation
propre à démontrer que la levée de la mesure ne serait pas prématurée. Comme
l’ont relevé les premiers juges, le prochain élargissement de régime devrait consister
en un placement à la Colonie ouverte, si tant est que l’évolution favorable du comportement
de l’intéressé se maintient sur le long terme. Les règles de conduite proposées
par le recourant ne s’avèrent au surplus pas suffisantes pour réduire tout risque de
récidive, une fois que celui-ci sera mis au bénéfice de la liberté conditionnelle.
On peut cependant saluer le maintien des relations familiales et affectives du recourant, qui, comme
l’ont mentionné les criminologues
dans
leur rapport du 21 septembre 2021, sont un facteur important dans une optique de réinsertion
dans la communauté. Le recourant a cependant été sanctionné à plusieurs reprises
en 2021, notamment pour consommation de produits prohibés, de sorte que, suivant les recommandations
des criminologues, il devra encore atteindre une abstinence stricte au cannabis, notamment pour en prévenir
les effets néfastes. Il résulte de ce qui précède qu’avant d’octroyer
la libération conditionnelle de la mesure de l’art. 59 CP au recourant, il y aura au préalable
lieu d’élargir le cadre de celle-ci dans un établissement carcéral ouvert, à
l’instar de ce que prévoit le PEM.
A ce stade, la mesure en cours paraît toujours avoir une chance de succès et s’avère
ainsi proportionnée, compte tenu du bien juridique à protéger, à savoir en particulier
la liberté et l’intégrité sexuelle d’enfants. Il ne se justifie donc pas,
en l’état, de libérer conditionnement le recourant, de lever la mesure ou de la modifier
au profit d’une autre, les conditions de l’art. 59 CP étant toujours réunies.
5.
Il s’ensuit que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
Vu l’issue du recours, les frais d’arrêt, par 2’090 fr. (art. 20 al. 1 TFIP),
seront mis à la charge d’I.________ (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 11 mai 2022 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 2’090
fr. (deux mille nonante francs), sont mis à la charge d’I.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
I.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Me Priscille Ramoni, avocate (pour I.________),
-
M. le Président du collège des juges d’application des peines,
-
Mme la Procureure du Ministère public central,
-
Office d’exécution des peines,
-
Etablissements de la plaine de l’Orbe,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :