vd_findinfo · Jug / 2009 / 18 · 2009-12-22 · fr

ASSURANCE-MALADIE PRIVÉE, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE, DEGRÉ DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX, INTÉRÊT MORATOIRE, DEMEURE | 1 DTAs-AM, 12 al. 3 LAMal, 33 LCA, 61 LCA, 106 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.12.2009 Jug / 2009 / 18

TRIBUNAL CANTONAL
AMC 12/06 - 12/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Jugement du
22
décembre 2009
___________________________
Présidence
de   M.
Neu
Juges
:           Mmes
Thalmann et Röthenbacher
Greffier
:
M.        Addor
*****
Cause pendante entre
:
I.________
, à Ecublens (VD), demandeur,
représenté par Me Christophe Maillard, à
Lausanne,
et
U.________
(ci-après: la caisse), à [...] (ZH),
défenderesse, représentée par Me Jean-Michel
Duc, à Lausanne.
_______________
Art. 12 al. 3 LAMal; 33 et
61 LCA; 106 ss LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
Né en 1956, ressortissant de
l'ex-Yougoslavie, I.________ (ci-après: l'assuré),
marié et père de trois enfants, a travaillé
comme manœuvre sur les chantiers dès son
arrivée en Suisse, en 1977. A compter du 16 janvier 2001, il
a travaillé comme employé de chantier au service de
l'entreprise O.________ pour un salaire mensuel brut de 4'350 fr.
servi 13 fois l'an. Par contrat d'assurance collective d'une
indemnité journalière en cas de maladie,
respectivement par police d'assurance n° [...], il a
été affilié dès le 1
er
janvier 2001 à la société d'assurances [...]
(qui deviendra par la suite U.________, défenderesse
à la présente procédure). Cette police
d'assurance, qui renvoyait notamment aux conditions
générales (CGA) en tant que base du contrat,
prévoyait notamment de servir une indemnité
journalière LCA en cas de maladie de 80% du salaire brut
journalier durant 730 jours, sous déduction d'un
délai d'attente de 30 jours.
Le 18 avril 2001, l'assuré a été victime d'un
accident professionnel (chute d'un camion sur un chantier), dont
les conséquences ont été prises en charge par
la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(ci-après: la CNA).  L'assuré a
séjourné à la Clinique X.________ du 31
octobre au 30 novembre 2001. Dans un consilium du 3 décembre
2001 complétant un avis du 5 novembre
précédent, le Dr S.________ a retenu le diagnostic de
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) et conclu que
les troubles psychiques ne justifiaient pas une incapacité
de travail, la reprise d'une activité professionnelle
ayant été qualifiée de souhaitable. La CNA a
mis un terme à ses prestations, pour retour au statu quo
ante, avec effet au 13 janvier 2002 inclus, selon décision
du 11 janvier 2002, entrée en force.
Le 3 mai 2002, les Drs K.________ et Q.________ du Service de
rhumatologie de l'Hôpital R.________ ont notamment
posé le diagnostic de troubles somatoformes
douloureux.  Le médecin traitant H.________ a
attesté d'une incapacité de travail totale dès
juin 2002. Dans un certificat médical établi le 17
juillet 2002, le Dr G.________, chirurgien orthopédiste et
médecin-chef au centre thermal de V.________, a
estimé la capacité de travail à 50% pour une
reprise ultérieure à 100%, précisant qu'il
voyait difficilement l'assuré reprendre un travail comme
manœuvre compte tenu d'une comorbidité psychiatrique
et renvoyant sur ce point à organiser un suivi
psychiatrique.
Par courrier du 15 août 2002, la défenderesse a
définitivement maintenu son refus de verser des prestations
et d'organiser une expertise médicale. Le demandeur a alors
pris contact avec la Policlinique psychiatrique A.________,
à [...].
Dans un rapport du Département Z.________ du 15 novembre
2002, établi par les Drs M.________, chef de clinique, et
D.________, médecin assistante, ces médecins ont
également retenu le diagnostic de syndrome douloureux
somatoforme persistant (F 45.4), et estimé que la
capacité de travail de l'intéressé
était nulle. Ils ont considéré que la
chronicité du trouble, la perte de l'intégration
sociale, la précarité de la situation
économique, de même que l'échec des traitements
instaurés étaient des facteurs de mauvais pronostic.
Ils se sont également interrogés quant à
l'existence d'une éventuelle comorbidité
psychiatrique sous la forme d'un épisode dépressif,
qui se manifesterait principalement par de l'irritabilité
chez un patient fruste, incapable d'exprimer ses mouvements
thymiques, mais ont concédé ne pas disposer de
suffisamment d'éléments pour pouvoir poser avec
certitude un tel diagnostic.
U.________ a confié un mandat d'expertise psychiatrique au
Dr J.________, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, qui a déposé son rapport le 10
janvier 2004. Celui-ci a exclu un trouble somatoforme douloureux
(p. 17) et retenu une pathologie douloureuse indéfinissable
sur le plan symptomatique (p. 20), le tableau clinique
correspondant selon lui aux critères du trouble factice,
lequel n'est pas réputé entraîner une
incapacité de travail. Le contenu de ce rapport,
réputé repris ici dans son ensemble, sera
discuté, in parte qua, dans la mesure utile, au
considérant 4a ci-après.
S'appuyant sur ce rapport d'expertise, U.________ a fait savoir
à l'assuré, le 20 janvier 2004, qu'elle ne verserait
aucune prestation, dès lors que le trouble
diagnostiqué n'entraînait aucune incapacité de
travail.
L'assuré a chargé le Dr B.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie,
d'effectuer une expertise psychiatrique. Dans son rapport du 6
janvier 2005, ce praticien considère que l'expertisé
est totalement incapable de travailler depuis le 18 avril 2001.
Cette incapacité s'explique et se justifie par l'ensemble
des troubles présentés. Il retient les diagnostics
suivants, selon la Classification Internationale des Maladies,
10ème révision, 1992 (CIM-10): troubles mixtes de la
personnalité (F 61.0); trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome
somatique (F 33.11); syndrome douloureux somatoforme persistant (F
45.4); syndrome de dépendance à la nicotine,
utilisation continue (F 17.25).
Le 22 juin 2005, la caisse a informé l'assuré qu'elle
avait pris connaissance du dossier AI et qu'elle n'avait
relevé aucun indice concret lui permettant de
s'écarter des conclusions de l'expertise du Dr J.________.
Elle souligne que ce praticien n'a diagnostiqué aucun
trouble psychique justifiant une incapacité de travail et
conteste le reproche de partialité élevé par
l'assuré à l'encontre de l'expert, dès lors
que les modalités de l'expertise ont été
élaborées avec son accord. Elle confirme donc son
refus d'allouer toute prestation, maintenant ainsi sa position du
20 janvier 2004.
Dans un rapport du 30 septembre 2005 établi
par les Drs M.________ et C.________, du Département
Z.________, ces praticiens
diagnostiquent un trouble
dépressif majeur, épisode actuel sévère
avec symptômes psychotiques et un trouble somatoforme
douloureux. Ils relèvent notamment ce qui suit:
"(…) Depuis environ six mois le
patient décrit l'apparition d'une humeur dépressive,
d'une anhédonie, d'un sentiment important de fatigue. Les
troubles du sommeil qu'il présentait dans le cadre du
syndrome douloureux se sont péjorés, il a noté
l'apparition d'une inappétence avec une perte
pondérale non chiffrée. Il présente un
important sentiment de dévalorisation, de
culpabilité, ayant l'impression qu'il est responsable de la
ruine de sa famille et de la maladie de son épouse qui
souffre elle-même de douleurs et d'un trouble
dépressif. Il parvient difficilement à suivre des
conversations, présente des troubles de la concentration, a
rompu les contacts avec ses amis. Depuis quatre mois, il
décrit l'apparition d'hallucinations auditives sous la forme
d'une voix d'homme qui lui crie de s'arrêter lorsqu'il bouge
ou qu'il sort de chez lui et entend fréquemment quelqu'un
qui court derrière lui pour l'attaquer mais constate qu'il
n'y a personne lorsqu'il se retourne.
Depuis quelques semaines, M. I.________
est en proie à des idéations suicidaires avec
scénario de défenestration, idées qui se sont
précisées ces derniers jours, le patient songeant
à se défenestrer depuis sa cuisine en se rendant
plusieurs fois par jour devant cette fenêtre avec le souhait
de passer à l'acte. Jusqu'à présent il n'a pas
fait de tentative mais pense qu'il risque de passer à l'acte
très prochainement et ne trouve plus de bonnes raisons pour
ne pas le
faire. De même, M. I.________ se
décrit comme très nerveux et irritable, et par
moments il ne supporte plus ses enfants et sa femme et
évoque des scénarios hétéro-agressifs
à leur encontre, sans toutefois penser à les tuer. Il
ne signale aucune violence physique de sa part à ce jour
(…)".
Au vu de la sévérité du trouble
dépressif présenté par l'assuré, d'un
risque auto et hétéro-agressif important ainsi que de
la présence de symptômes psychotiques florides,
l'hospitalisation de I.________ à l'Hôpital W.________
a été décidée par les auteurs du
rapport précité, l'admission étant
prévue pour le 30 septembre 2005.
Par courriers des 18 décembre 2003, 9 décembre 2004,
21 décembre 2005, la caisse a renoncé à se
prévaloir de l'exception de prescription.
B.
Par demande du 11 avril 2006, I.________, représenté
par l'avocat Christophe Maillard, a ouvert action devant le
Tribunal des assurances du canton de Vaud et a conclu, avec suite
de frais et dépens, à ce que U.________ soit tenue de
lui verser une indemnité journalière de 123 fr. 95
dès le 14 janvier 2002 et ce, jusqu'à
épuisement des prestations contractuellement prévues,
sous déduction des indemnités journalières
versées directement à O.________ entre le 13
février 2002 et le 30 avril 2002, puis entre le 25 mai 2002
et le 2 juillet 2002. Il réclame en conséquence le
paiement immédiat de la somme de 72'386 fr. 80,
intérêts à 5% l'an dès le 14 janvier
2002 en sus. Il fait pour l'essentiel valoir que le rapport
d'expertise du Dr J.________ est entaché de parti pris
à son endroit et comporte un certain nombre de
contradictions de sorte qu'il ne saurait avoir entière
valeur probante, d'autant plus que les conclusions de ce rapport
sont clairement contraires à celles contenues dans les
autres pièces médicales du dossier. L'examen de ces
pièces conduit le demandeur à soutenir qu'une
incapacité de travail totale
depuis le 14 janvier
2002 doit lui être reconnue et que, partant, la caisse est
tenue de lui verser les prestations prévues
contractuellement.
Les conditions d'assurance applicables ont été
produites; on s'y rapportera dans la mesure utile.
Dans sa réponse du 2 juin 2006, la défenderesse a
conclu, sous suite de dépens, au rejet des conclusions de la
demande. D'emblée, elle relève qu'il est
implicitement admis que, d'un point de vue somatique,
l'assuré ne présente pas de troubles invalidants,
dès lors que dans son mémoire de demande, celui-ci
justifie ses prétentions en invoquant uniquement l'existence
d'un trouble somatoforme douloureux, lequel est une affection de
nature psychique (p. 16). Cela étant, elle soutient en
substance que les nombreuses investigations entreprises n'ont pas
permis de mettre en évidence une pathologie somatique
significative en rapport avec les douleurs. En outre, aucun
élément au dossier ne permet d'affirmer que
l'apparition du trouble somatoforme douloureux résulterait
d'une libération du processus de résolution du
conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie). Qui
plus est, les nombreux psychiatres qui ont examiné
l'intéressé n'ont pas retenu de comorbidité
psychiatrique. Elle estime ainsi que la question de savoir si les
troubles que présente l'assuré sont des troubles
factices, tels que diagnostiqués par l'expert J.________, ou
s'il s'agit d'un trouble somatoforme peut demeurer indécise,
dès lors que les critères jurisprudentiels permettant
de reconnaître à titre exceptionnel le
caractère invalidant du trouble somatoforme ne sont
manifestement pas réalisés. Elle se
réfère à ce titre à la décision
sur opposition de l'Office AI du 17 mars 2006, excluant l'existence
d'un trouble somatoforme à caractère invalidant et
n'entraînant donc pas d'incapacité de travail à
prendre en charge par l'assurance-invalidité.
Dans sa réplique du 16 août 2006, le demandeur
requiert la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique aux
fins d'établir la présence de facteurs justifiant
qu'un caractère invalidant soit reconnu aux troubles
somatoformes diagnostiqués. Il sollicite en outre la tenue
d'une audience et l'audition à cette occasion des Drs
B.________ et M.________. Il se réfère pour le
surplus intégralement aux faits articulés et à
l'argumentation développée dans sa demande du 11
avril précédent.
Dupliquant le 30 août 2006, la défenderesse a
souhaité prendre connaissance des dossiers AI et AA avant de
se déterminer.
C.
Se déterminant sur le dossier AA produit
à la demande du juge instructeur du 11 septembre 2006, le
demandeur a fait savoir, le 25 janvier 2007, que son contenu
atteste du bien-fondé de la décision rendue par la
CNA le 11 janvier 2002, soit que les troubles persistants
n'étaient plus dus à l'accident du 18 avril 2001,
mais étaient de nature exclusivement maladive et que,
partant, son incapacité de travail ne pouvait plus
être prise en charge par l'assurance-accidents, mais par
l'assureur maladie et perte de gains. Il réitère pour
le surplus ses réquisitions tendant à la mise en
œuvre d'une expertise psychiatrique et à l'audition
des Drs B.________ et M.________.
Le 20 février 2007, la défenderesse s'est
opposée à la mise en œuvre d'une expertise
psychiatrique, considérant que la cause était
suffisamment instruite. Elle a rappelé qu'il était
par ailleurs admis que, sur le plan somatique, l'assuré ne
présentait pas de troubles objectifs portant atteinte
à sa capacité de travail. Se fondant ensuite sur la
jurisprudence fédérale et les pièces
médicales au dossier, elle a considéré
qu'aucune atteinte à la santé ouvrant le droit
à des prestations d'assurance ne pouvait être
retenue.
Le dossier AI a été produit le 5 septembre
2007.
Le 28 septembre 2007, la défenderesse s'est
déterminée sur le dossier AI. Elle a relevé
qu'un jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 5
septembre 2000 (cause n° AI 226/99 - 178/2000, afférente
à une demande déposée en mars 1998) avait
nié le droit aux prestations de l'AI, faute d'atteinte
à la santé invalidante, aussi bien sur le plan
psychique que somatique. Elle a également constaté
qu'à la suite d'une deuxième demande de prestations
AI présentée par le demandeur le 22 avril 2003,
l'Office AI avait également refusé, par
décision du 16 février 2005, l'octroi de toutes
prestations au motif que la capacité de travail de
l'assuré était totale depuis le 14 janvier 2002. En
conséquence, elle a estimé que sa position ne
prêtait pas le flanc à la critique.
Le demandeur s'est déterminé sur le dossier AI le 12
décembre 2007 et a fait valoir que la décision sur
opposition de l'Office AI du 17 mars 2006 avait fait l'objet d'un
recours, le 24 avril 2006, se rapportant au surplus
aux
faits et à l'argumentation développée dans sa
demande du 11 avril 2006, ainsi qu'à ses requêtes en
complément d'instruction.
D.
Par jugement du 7 janvier 2008 (cause n° AI
67/06 - 153/2008), le Tribunal des assurances du canton de Vaud a
confirmé la décision sur opposition rendue le 17 mars
2006 par l'Office AI, déniant à l'assuré le
droit aux prestations de l'assurance-invalidité pour la
période s'étendant du 18 avril 2001 au mois
d'août 2005. Retenant l'existence d'un trouble somatoforme
douloureux - ceci en écartant le diagnostic du Dr J.________
au profit des conclusions des Drs M.________, D.________,
B.________, C.________, N.________ et F.________ consultés
dans le cadre de l'instruction du dossier d'invalidité - le
tribunal a considéré que ce trouble ne satisfaisait
pas aux critères de la jurisprudence autorisant à lui
reconnaître un caractère invalidant. Ce jugement n'a
pas fait l'objet d'un recours.
E.
Le 24 janvier 2008, le juge instructeur a
invité chacune des parties à adresser au tribunal la
liste des questions qu'elles entendaient poser aux médecins
indiqués par le demandeur, précisant qu'en
matière d'audition de médecins en qualité de
témoins, la pratique du tribunal consistait à les
inviter à répondre préalablement à un
questionnaire écrit.
Le 29 janvier 2008, la défenderesse a fait savoir qu'elle ne
jugeait pas utile d'interroger les médecins dont le
demandeur avait sollicité l'audition. A l'appui de sa
position, elle soulignait en substance que l'instruction de la
cause lui paraissait complète sur le plan médical, et
qu'il était de surcroît très difficile
d'établir a posteriori la situation qui avait
été celle du demandeur quatre ans
auparavant.
Le 31 mars 2008, le demandeur a fait parvenir au tribunal la liste
de questions qu'il souhaitait voir posées aux Drs M.________
et B.________.
Répondant au questionnaire qui lui avait été
transmis, le Dr M.________ a indiqué ce qui suit, dans un
courrier du 23 avril 2008:
"(…) Je ne suis malheureusement pas
en mesure de répondre aux questions qui me sont
posées, n'ayant pas suivi en 2002 directement M. I.________
et ayant quitté depuis le Département Z.________.
Monsieur I.________ y est après renseignement toujours
traité. Je vous invitedonc à vous adresser à
ma collègue en charge actuellement du dossier, la Dresse
T.________ (…)".
Répondant également au questionnaire transmis, le Dr
B.________ a fait savoir ce qui suit, par courrier du 5 mai
2008:
"(…)
1.
Confirmez-vous le diagnostic
posé dans votre rapport d'expertise du 6 janvier
2005?
Réponse:
Comme les documents que vous m'avez remis
n'invoquent aucun fait nouveau intervenu depuis mon examen de M.
I.________ les jeudi 15 juillet et lundi 30 août 2004, je
maintiens les diagnostics que j'ai posés dans mon rapport
d'expertise du 6 janvier 2005, soit trouble mixte de la
personnalité (F61.0), trouble dépressif
récurrent, épisode actuel, avec syndrome somatique
(F33.11), syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) et
syndrome de dépendance à la nicotine, utilisation
continue (F17.25).
2.
Comment justifiez-vous votre
diagnostic au regard de celui émis par le Dr J.________
(diagnostic de troubles factices) dans son rapport du 10 janvier
2004?
Réponse:
Dans mon rapport d'expertise du 6 janvier
2005 en pages 5 et 6, j'ai tenté d'expliquer les raisons qui
me faisaient rejeter le diagnostic de trouble factice. Le trouble
factice, dans sa définition est une atteinte à la
santé provoquée de manière volontaire par le
patient. Or dans le cas présent, je ne vois pas par quel
moyen l'expertisé pourrait provoquer les douleurs dont il se
plaint. Il ne peut donc s'agir que d'une amplification des
plaintes. Néanmoins, l'expertisé présente un
comportement qui concorde avec ses plaintes même si les
plaintes elles-mêmes ne concordent pas avec les signes
cliniques. J'estime donc toujours que le diagnostic de trouble
factice ne peut pas être retenu.
3.
Confirmez-vous une incapacité
de travail totale depuis le 18 avril 2001?
Réponse:
J'estime que cet expertisé n'est
pas capable de travailler en raison de son atteinte à la
santé, et cela depuis le 18 avril 2001.
4.
Cette incapacité de travail
est-elle due à la présence d'une comorbidité
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité
et sa durée?
Réponse:
Cette question est exactement identique
à la question 2.3. du premier complément au rapport
d'expertise du 2 juillet 2007. Je copie donc ici la réponse
que j'avais alors donnée: "Les troubles que présente
l'expertisé ne peuvent s'expliquer que par la
présence d'une comorbidité psychiatrique dont j'ai
par ailleurs posé le diagnostic. Il y a un trouble
dépressif aggravé par le syndrome douloureux
somatoforme persistant et par le trouble mixte de la
personnalité. L'ensemble de ces troubles dure depuis
plusieurs années et est la cause de l'incapacité de
travail". Je n'ai rien à ajouter à cette
réponse.
5.
Les limitations liées à
l'exercice d'une activité résultent-elles d'un
processus d'exagération volontaire des
symptômes?
Réponse:
Cette question répète les
questions posées dans mon premier complément au
rapport d'expertise du 2 juillet 2007, question 2.6, et dans mon
deuxième complément au rapport d'expertise du 6
août 2007, question 2.2. Je reprendrai donc simplement ma
réponse contenue dans mon deuxième complément
au rapport d'expertise du 6 août 2007: "L'exagération
est un processus conscient et volontaire. L'amplification est un
processus inconscient et non volontaire. J'estime donc que
l'incapacité de travail de l'expertisé est due
à un processus maladif et non à une volonté
déterminée de
l'expertisé". Je n'ai
rien d'autre à ajouter à cette
réponse.
J'espère avoir ainsi répondu
à votre demande (…)".
Les parties ont été invitées à se
déterminer sur ces deux avis médicaux.
Par écriture du 9 mai 2008, complétée le 16
mai suivant, la défenderesse a renoncé à
interroger plus avant le Dr M.________, respectivement à
interpeller la Dresse T.________, médecin traitant,
dès lors que le litige tenait à des
incapacités de travail antérieures au mandat
thérapeutique qui lui avait été confié.
Elle a fait observer que le Dr B.________ avait confirmé le
diagnostic posé dans son rapport du 6 janvier 2005, sans
apporter d'élément nouveau propre à renverser
les conclusions du Dr J.________ selon lequel il n'était pas
possible de mettre en évidence une pathologie significative
en rapport avec les douleurs, pas plus qu'une comorbidité
psychiatrique. Elle a enfin relevé que les médecins
qui avaient examiné l'intéressé avaient
relevé certaines incohérences de comportement, de
sorte que l'avis du Dr B.________ ne pouvait s'avérer
déterminant.
Par acte du 29 mai 2008, le demandeur a renoncé à
poser des questions complémentaires au Dr M.________ ainsi
qu'à la Dresse T.________. Il observe en revanche que le Dr
B.________ a confirmé le diagnostic de troubles somatoformes
douloureux et motivé de manière convaincante ce
diagnostic au regard de celui de trouble factice émis par le
Dr J.________. La présence d'une comorbidité
psychiatrique importante comme d'une incapacité de travail
depuis le 18 avril 2001 devait donc être retenue.
Une audience a été tenue le 23 avril 2009,
après que l'instruction ait été reprise par un
nouveau juge.
F.
Après voir pris connaissance du dossier AI complet, la
défenderesse a relevé, par écrit du 22 mai
2009, qu'une aggravation de l'état de santé de
l'assuré avait été attestée par les Drs
N.________, chef de clinique adjoint, et F.________, médecin
assistant, du département de psychiatrie de l'Hôpital
R.________ dans un rapport du 22 septembre 2006, lesquels ont fait
état, dès 2005, d'une aggravation sous la forme
d'apparition de symptômes psychotiques (hallucinations
auditives et délire de persécution) ayant
nécessité une hospitalisation. L'Office AI avait
dès lors reconnu le droit à une rente entière
d'invalidité à compter du 1
er
septembre 2006, soit à l'échéance du
délai de
carence d'une année. La
défenderesse s'est en outre prévalue du jugement
rendu le 7 janvier 2008 par le Tribunal des assurances du canton de
Vaud, refusant tout droit aux prestations de
l'assurance-invalidité faute d'incapacité de travail
invalidante sur le plan psychique jusqu'au mois d'août 2005,
mois correspondant à l'hospitalisation de l'assuré en
milieu psychiatrique.
Le demandeur a quant à lui confirmé ses conclusions
par acte du 24 juin 2009, réitérant sa demande de
mise en œuvre d'une expertise psychiatrique et d'audition du
Dr D.________.
E n  d r o i t  :
1.
Le contrat d'assurance en cause n'est pas soumis
à la loi fédérale du 18 mars 1994 sur
l'assurance-maladie (LAMal, RS 832.10). S'agissant d'une assurance
complémentaire au sens de l'art. 12 al. 2 LAMal, il est
régi par le droit des assurances privées, soit par la
loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat
d'assurance (LCA, RS 221.229.1; art. 12 al. 3 LAMal).
Conformément à l'art. 1 DTAs-AM
(Décret du 20 mai 1996 relatif à l'attribution au
Tribunal cantonal des assurances de la compétence du
contentieux des assurances complémentaires à
l'assurance-maladie, RSV 173.431), le présent litige
relève de la compétence dudit tribunal,
respectivement de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, qui lui a succédé à compter du
1
er
janvier 2009.
S'agissant désormais d'un contentieux de droit privé
et non plus de droit administratif, la procédure en cette
matière est régie non plus par les dispositions
relatives au recours administratif mais par l'art. 85 LSA (loi
fédérale du 17 décembre 2004 sur la
surveillance des entreprises d'assurance, RS 961.01) ainsi que par
les art. 106 ss LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36) concernant l'action de
droit administratif (CASSO VD AMC 27/03 du 28 avril
2009).
La valeur litigieuse étant supérieure
à 30'000 fr., la cause, valablement introduite en la forme,
ressortit à la compétence de la Cour
constituée de trois juges (art. 94 al. 1 LPA-VD a contrario,
par renvoi de l'art. 107 LPA-VD).
2.
a)
A la différence de la
couverture des soins de l'assurance-maladie sociale, les
assurances-maladie complémentaires ne sont pas régies
exhaustivement par la loi ; elles relèvent, avec les
restrictions propres au droit du contrat d'assurance régi
par la LCA, du principe de la liberté contractuelle, qui
implique non seulement la liberté de contracter ou de ne pas
contracter, mais aussi d'aménager le contenu des rapports
contractuels (Brulhart, Droit des assurances privées, Berne
2008, pp. 120 ss).
Dans la pratique, les conditions d'assurance
forment le contenu ordinaire et typique du contrat d'assurance;
elles se subdivisent en conditions générales (art. 3
al. 1 LCA) et en conditions particulières, lesquelles font
partie intégrante du contrat (Brulhart, loc. cit.). En
l'espèce, la lettre C9 CGA prévoit
expressément que la LCA s'applique en complément aux
dispositions du contrat d'assurance, respectivement de ses
conditions générales, lesquelles sont applicables par
renvoi de la police d'assurance du demandeur.
b)
A teneur de l'art. 33 LCA, sauf
disposition contraire de cette même loi, l'assureur
répond de tous les événements qui
présentent le caractère du risque contre les
conséquences duquel l'assurance a été conclue,
à moins que le contrat n'exclue certains
événements d'une manière précise, non
équivoque.
En l'occurrence, au titre des maladies
assurées, la lettre A6 CGA prévoit ce qui suit : "Est
considéré comme maladie tout trouble de la
santé, à l'exclusion des accidents et suites
d'accidents, dont l'assuré est atteint indépendamment
de sa volonté et qui nécessite un traitement
médical". Selon la lettre A10 des mêmes CGA, est
incapable de travailler la personne qui, par suite d'une maladie
couverte par l'assurance, n'est pas en mesure d'exercer
partiellement ou entièrement sa profession actuelle ou une
autre activité lucrative pouvant être raisonnablement
exigée d'elle. Enfin, selon les lettres B1 ss CGA, les
prestations sont, en résumé, versées
dès l'expiration du délai d'attente convenu, pour
toute incapacité de travail de 25% au moins,
proportionnellement au degré d'incapacité de travail
attestée par un médecin.
c)
Selon une jurisprudence constante
rendue en matière d'assurances sociales, valable
également en matière d'assurances
complémentaires (TAss VD AMC 1/07 - 1/2009 du 24 novembre
2008), le juge des assurances doit, de manière
générale (notamment lorsqu'il doit déterminer
si un cas d'assurance est réalisé), examiner tous les
moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
décider si les documents permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux.
En présence d'avis médicaux
contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des
preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels
il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une
autre. A cet égard, l'élément décisif
pour apprécier la valeur probante d'une pièce
médicale n'est en principe ni son origine, ni sa
désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise,
mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer
pleine valeur probante à un rapport médical, que les
points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il
ait été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées (ATF 134 V 231 consid.
5.1).
Le juge peut en particulier accorder valeur
probante aux rapports des médecins des assureurs aussi
longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont bien motivées, que
ces avis ne contiennent pas de contradiction et qu'aucun indice
concret ne permet de remettre en cause leur bien-fondé (ATF
125 V 351 consid. 3b/ee et les réf.
citées).
Pour ce qui concerne les rapports émanant
des médecins-traitants, le juge peut et doit tenir compte du
fait relevant de l'expérience que, de par sa position de
confident privilégié que lui confère son
mandat, le médecin-traitant tranchera, dans le doute, en
faveur de son patient (ATF 125 V 351 précité consid.
3b/ee et les réf. citées; TF 8C_1051/2008 du 6
février 2009). Quant aux expertises des parties, le seul
fait que le document ait été commandé par une
partie et produit dans la procédure ne permet pas d'avoir
des doutes quant à sa force probante (RCC 1986 p. 200
consid. 2a in fine).
d)
En matière d'assurances
sociales (ATF 135 V 39 consid. 6.1), comme d'ailleurs en
matière d'assurances privées (ATF 130 III 321), le
juge fonde généralement sa décision sur des
faits qui, faute d'être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c'est-à-dire qui présentent un degré de
vraisemblance prépondérante. Aussi, lorsque ce
même juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles il doit procéder d'office, est convaincu que
certains faits présentent un degré de vraisemblance
prépondérant et que d'autres mesures probatoires ne
pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
de chercher d'autres preuves ("appréciation anticipée
des preuves"; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd.,
p. 274; Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3e éd.,
Zurich 1979, p. 321; ATF 130 II 425 consid. 2.1; 122 II 464 consid.
4a; 122 III 219 consid. 3c; 120 Ib 224 consid. 2b; 119 V 335
consid. 3c et la référence).
3.
a)
En l'espèce, il n'est à
juste titre pas contesté que le demandeur ait qualité
de personne assurée au regard du contrat d'assurance en
question. Il est également constant que l'incapacité
de travail disputée a donné lieu à
l'allocation d'indemnités journalières pour maladie
versées directement à O.________ entre le 13
février 2002 et le 30 avril 2002, puis entre le 25 mai 2002
et le 2 juillet 2002, versement que la défenderesse a
interrompu en se fondant sur les conclusions de l'expert psychiatre
J.________, lequel excluait le trouble somatoforme douloureux au
profit d'une pathologie douloureuse indéfinissable sur le
plan symptomatique, soit un trouble factice n'entraînant pas
d'incapacité de travail.
En tout état de cause, il n'est pas
contesté que, d'un point de vue strictement somatique,
l'assuré ne présente pas de troubles invalidants. Au
reste, dans son mémoire de demande, l'assuré justifie
ses prétentions en invoquant uniquement l'existence d'un
trouble somatoforme douloureux, lequel est une affection de nature
psychique. Dans ces conditions, seule doit être
examinée plus avant l'existence d'un tel trouble d'ordre
psychique, ainsi que ses effets sur la capacité de travail
de l'assuré.
b)
Constituée dans le cadre de
l'instruction menée tant en matière d'accident que
d'invalidité, la documentation médicale versée
au dossier est abondante et manifestement complète,
permettant à la juridiction de céans de statuer. Il
n'y a dès lors pas à procéder à un
complément d'instruction sur ce plan de sorte que la
requête du demandeur tendant à mettre en œuvre
une expertise judiciaire doit être écartée,
cette mesure d'instruction apparaissant au demeurant vaine compte
tenu de l'écoulement du temps.
4.
a)
Il faut admettre, comme retenu par le
Tribunal des assurances dans son jugement du 7 janvier 2008 et par
l'ensemble des médecins consultés, à la seule
exception du Dr J.________, que la pathologie
présentée par l'assuré, respectivement
l'atteinte qu'il présentait dans sa santé durant la
période d'indemnisation en cause, tenait à un trouble
somatoforme douloureux persistant (F45.4). Ainsi, la
défenderesse ne saurait être suivie lorsqu'elle fonde
son argumentation sur les conclusions du rapport de l'expert
J.________. Outre que l'anamnèse du patient et la
description des plaintes contenues dans son rapport sont
régulièrement ponctuées de jugements de valeur
manifestes (ainsi lorsque le texte même se trouve
émaillé de points d'exclamation entre
parenthèses), ôtant ainsi aux considérations
émises la rigueur scientifique et l'apparence
d'impartialité qui doivent présider à
l'élaboration d'une expertise, il est manifeste que
l'appréciation du cas faite par ce médecin confine en
réalité à nier, sur le principe, que le
trouble somatoforme puisse être une pathologie
médicalement reconnue, pour préférer à
ce
diagnostic celui de trouble dit factice (cf. p. 18 ss
dudit rapport, en particulier la doctrine médicale que
l'expert entend faire sienne).
b)
Subsiste la question de savoir si le
trouble somatoforme tel que diagnostiqué, lequel est
incontestablement une maladie médicalement reconnue,
emportait ou non une incapacité de travail.
A cet égard, il y a tout d'abord lieu de relever que le
jugement du Tribunal des assurances du 7 janvier 2008 recèle
une apparente contradiction lorsqu'il retient, et ceci à
juste titre, comme on l'a vu, qu'il n'y a pas à douter du
diagnostic de troubles somatoformes, écartant ainsi le
postulat du Dr J.________ (consid. 6a), mais fait par ailleurs
siennes les conclusions de ce même médecin quant
à la pleine capacité de travail de
l'intéressé, reconnaissant en définitive
à son rapport une pleine valeur probante (consid. 7, in
initio). En d'autres termes, on ne saurait à la fois dresser
le constat qu'un rapport est entaché d'une erreur manifeste
de diagnostic, et retenir ensuite les conclusions que l'expert
déduit d'un tel diagnostic erroné. Il n'y a au
demeurant pas à s'en tenir audit jugement dans la mesure
où, retenant l'absence d'une comorbidité
psychiatrique d'une intensité telle qu'elle puisse
être invalidante, c'est au regard des critères de la
jurisprudence dans le domaine particulier de
l'assurance-invalidité qu'il se prononce, ce qui n'exclut
pas que l'assuré ait présenté, au regard des
dispositions contractuelles prévalant dans le domaine
particulier de l'assurance-maladie complémentaire, une
incapacité de travail totale ou partielle, ni ne dispense
d'examiner, comme le firent les médecins consultés,
la capacité de travail effective de l'assuré, dans
son activité habituelle ou dans une activité qui soit
raisonnablement exigible. Il se justifie donc, sur ce point, de
s'écarter dudit jugement comme des conclusions du Dr
J.________, respectivement de se rapporter aux autres avis
médicaux qui, rappelons-le, sont unanimes quant au
diagnostic de trouble somatoforme et s'accordent à
reconnaître une atteinte à la capacité de
travail de l'assuré.
Il n'est pas douteux qu'au syndrome douloureux que
présentait l'assuré était associé un
trouble psychique nécessitant une prise en charge
médicale. Les rapports du Dr G.________ du 17 juillet 2002
et des Drs M.________ et D.________ du Département
Z.________ du 15 novembre 2002 sont clairs à ce sujet.
Certes, dans leur rapport du 3 décembre 2001, les
médecins de la Clinique X.________ ont conclu que les
troubles psychiques ne justifiaient pas une incapacité de
travail. Ils n'ont toutefois qualifié une reprise du travail
que de souhaitable, et leur rapport est antérieur à
la période ici litigieuse, laquelle s'étend
postérieurement à la
cessation du versement
des indemnités le 2 juillet 2002, jusqu'au terme contractuel
du droit à un tel versement, soit au 13 janvier 2004. Or,
tous les médecins qui ont exprimé leur avis durant
cette période - à l'exception du Dr J.________, mais
qu'il convient d'écarter, comme vu plus haut - ont
attesté une incapacité de travail de l'assuré.
Ainsi le médecin traitant H.________, qui l'estimait totale,
le Dr G.________, qui la fixait à 50%, certes
temporairement, mais sous réserve d'une prise en charge
psychiatrique, et enfin les médecins psychiatres M.________
et D.________, du Département Z.________, retenant une
capacité de travail nulle, avec un pronostic clairement
défavorable compte tenu de la chronicité du trouble
et de l'extension de la symptomatologie.
c)
Partant, il faut donc admettre, avec
les médecins précités, que l'assuré se
trouvait dans l'incapacité de travailler de sorte que
l'indemnisation au titre de l'assurance-maladie
complémentaire ne pouvait être niée dans son
principe par la défenderesse.
5.
Il reste, afin de fixer la mesure du droit aux
prestations qui devaient être servies, à
déterminer la durée de l'incapacité de travail
ainsi que son taux, déterminants au regard des CGA telles
que rappelées au considérant 2 ci-dessus.
a)
S'agissant de la durée de
l'incapacité de travail, dès lors que l'on doit
abstraire l'avis du Dr J.________ rendu en janvier 2004, il y a
lieu de se rapporter au premier rapport médical utile
postérieur à cet avis, soit celui établi par
le Dr B.________ le 6 janvier 2005. Cette expertise, qui rend
clairement compte des raisons qui justifient de s'écarter de
l'avis isolé du Dr J.________ et satisfait manifestement aux
exigences posées par la jurisprudence pour se voir
reconnaître pleine valeur probante, retient une
incapacité de travail totale, due en résumé
à un trouble maladif dépressif, aggravé par un
trouble somatoforme et un trouble mixte de la personnalité.
Ce rapport - dont l'auteur a eu l'occasion de confirmer ou de
préciser les termes au cours de la présente
procédure - ne sera en définitive pas contredit dans
les faits, dès lors que l'état de santé de
l'intéressé est allé s'aggravant, donnant
ainsi raison au pronostic clairement défavorable
déjà posé en novembre 2002 par les
médecins du Département Z.________, pour aboutir au
constat d'une pathologie totalement invalidante justifiant
l'allocation d'une rente entière
d'invalidité.
Il faut en conclure, comme retenu par les médecins traitant,
que sur l'ensemble de la période déterminante pour le
versement des prestations disputées, la capacité de
travail de l'assuré se trouvait substantiellement
entamée pour cause de maladie, sans qu'aucun
élément probant du dossier ne permette de retenir que
son état de santé se soit
amélioré.
b)
S'agissant du taux
d'incapacité de travail, déterminant pour fixer la
proportion des prestations, les considérations qui
précèdent devraient conduire à retenir qu'elle
fut totale, les conclusions dans ce sens posées par les
médecins traitant K.________, Q.________ et H.________
dès mai 2002, puis par le Département Z.________ en
novembre 2002, ayant trouvé confirmation en 2005 sous la
plume de l'expert B.________. On peut toutefois s'abstenir de
trancher cette question, respectivement de spéculer, sur le
taux d'incapacité de travail en tant que tel, eu
égard aux lettres B1 et suivantes CGA, ou sur la question de
savoir si une capacité de travail pouvait être
raisonnablement exigée dans une activité
réputée adaptée, conformément à
la lettre A10 CGA.
En effet, cette dernière disposition, certes
déterminante en tant qu'elle est réputée
préciser la notion d'incapacité de travail, n'en
constitue pas moins l'expression du principe général
de l'obligation faite à l'assuré d'entreprendre tout
ce qui peut être raisonnablement exigé de lui eu
égard aux circonstances afin de réduire le dommage,
en particulier en envisageant un changement d'activité,
faute de quoi l'assurance s'en trouverait fondée à
réduire, voire à refuser ses prestations. Ce principe
général du droit des assurances, notamment
énoncé à l'art. 61 LCA, a néanmoins
fait l'objet d'une jurisprudence bien établie selon laquelle
le devoir de l'assuré d'envisager un changement de
profession s'accompagne de celui de l'assureur de l'avoir
préalablement mis en demeure de le faire en lui accordant
à cet égard un délai adéquat - pendant
lequel l'indemnité journalière versée
jusqu'alors reste due - pour s'adapter à ces nouvelles
contingences et prendre ses dispositions afin de trouver un emploi
adapté à sa situation personnelle.  Dans la
pratique, un délai de trois à cinq mois imparti
dès l'avertissement de l'assureur est en règle
générale considéré comme adéquat
(ATF 133 III 527 consid. 3.2.1; 127 III 106 consid. 4c; TAss VD AMC
36/04 - 1/2007 du 12 décembre 2006; AMC 21/06 - 8/2007 du 21
février 2007; AMC 6/06 - 16/2007 du 12 juin 2007). Or, en
l'occurrence, la défenderesse n'a pas satisfait à ce
devoir de mise en demeure préalable, ce dont elle ne
disconvient du reste pas, les réserves ou le refus quant
à son obligation de prise en charge ne valant à
l'évidence pas avertissement quant à l'obligation
d'envisager un changement d'activité. A cela s'ajoute enfin
que la lettre A10 CGA ne saurait en
tant que telle emporter
un avis suffisant. En effet, au regard du principe de la confiance
régissant l'interprétation des CGA, on ne saurait
attendre de l'assuré qu'il soit à même de
déduire de cette disposition l'obligation d'entreprendre de
sa propre initiative et en temps opportun une reconversion
professionnelle, sans du reste que n'y soit précisé
le délai dont l'assureur pourrait se prévaloir
à cet égard.
6.
a)
Des considérants qui
précèdent, il résulte que le demandeur a
présenté une incapacité de travail justifiant
l'allocation de pleines indemnités journalières du 14
janvier 2002 jusqu'à épuisement des prestations
contractuellement prévues, soit jusqu'au 13 janvier
2004.
Ces indemnités sont de 123 fr. 95 chacune
(soit 80% du salaire assuré), à servir sur toute la
durée contractuelle, soit pendant 730 jours, mais dont
à déduire le délai d'attente contractuel de 30
jours, et également sous déduction des
indemnités journalières déjà
versées directement à l'entreprise O.________ entre
le 13 février 2002 et le 30 avril 2002, puis entre le 25 mai
2002 et le 2 juillet 2002 (pièce 17 du bordereau du
demandeur). Cela représente un solde de 584 jours à
indemniser, soit une valeur capitalisée de 72'386 fr. 80 en
francs constants, selon les calculs du demandeur qui,
étayés par les pièces versées au
dossier, n'ont au demeurant pas été contestés
par la défenderesse.
b)
Le demandeur réclame en outre
le paiement d'intérêts moratoires.
Régissant le contrat en cause (lettre C9 CGA), la LCA ne
contient aucune disposition sur la demeure ou
l'intérêt moratoire, de sorte que les art. 102 ss CO
sont applicables (art. 100 al. 1 LCA). Le débiteur d'une
obligation est en demeure par l'interpellation du créancier
(art. 102 al. 1 CO). Lorsque le jour de l'exécution a
été déterminé d'un commun accord, ou
fixé par l'une des parties en vertu d'un droit à elle
réservé et au moyen d'un avertissement
régulier, le débiteur est mis en demeure par la seule
expiration de ce jour (art. 102 al. 2 CO).
L'intérêt  moratoire, qui s'élève
à 5% l'an (art. 104 al. 1 CO), est en principe dû,
dans le cas de la demeure par interpellation, à partir du
jour suivant celui où le débiteur a reçu
celle-ci (Thévenoz, in Commentaire romand du Code des
obligations I, n. 9 ad art. 104 CO; TF 5C.177/2005 du 25
février 2006).
En l'espèce, ni le contrat d'assurance, ni les CGA qui lui
sont applicables ne fixent de terme comminatoire pour
l'exécution, ni ne réservent le droit de le fixer
à l'une des parties (cf. art. 102 al. 2 CO). Dès
lors, la défenderesse ne doit des intérêts
moratoires au demandeur qu'après interpellation par celui-ci
(art. 102 al. 1 CO). Pour qu'il y ait interpellation valable, il
suffit que le créancier manifeste clairement de quelque
manière - par écrit, verbalement ou par actes
concluants - sa volonté de recevoir la prestation promise,
sans indiquer les conséquences de la demeure (ATF 129 III
535).
En l'occurrence, par courrier "A" du jeudi 23 mai 2002, le
mandataire du demandeur a, pour la première fois,
formellement mis la défenderesse en demeure de s'acquitter
de ses prestations contractuelles, qu'elle avait
unilatéralement suspendues au 30 avril 2002. Ce courrier
constitue une interpellation. Le demandeur ayant droit à 584
indemnités journalières jusqu'au 13 janvier 2004, il
convient de fixer au 28 mars 2003  le dies a quo de
l'intérêt moratoire, soit l'échéance
moyenne de 292 jours jusqu'au 13 janvier 2004 (Spahr,
L'intérêt moratoire, conséquence de la demeure,
in RVJ 1990 p. 372).
c)
En définitive, la demande doit
être admise en ce sens que I.________ a droit à des
indemnités journalières de 123 fr. 95 par jour sur
584 jours, à servir par la défenderesse selon la
couverture d'assurance contractuelle (police n° [...]), soit
une somme totale de 72'386 fr. 80, avec intérêt
à 5% l'an dès le 28 mars 2003.
Il ne se justifie cependant pas de faire pleinement droit aux
conclusions du demandeur, en ordonnant le paiement immédiat
qu'il réclame. Il convient en effet de renvoyer la cause
à la défenderesse afin qu'elle fixe les
modalités d'octroi des prestations dues en tenant compte des
prestations qui, pour la même période, auraient
été servies par d'autres institutions ou assureurs
sociaux. En effet, selon la lettre B4 "Prestations de tiers" des
CGA, "lorsque l'assuré a droit à des prestations
servies par des assurances sociales ou des assurances de
l'entreprise ou par un tiers responsable, U.________
complète ces prestations dans les limites de la prestation
à sa charge jusqu'à concurrence de l'indemnité
journalière assurée".
7.
Le demandeur, qui obtient partiellement gain de
cause, mais dans une très large mesure, cela avec le
concours d'un mandataire professionnel, a droit à des
dépens (art. 55 LPA-VD, applicable par analogie selon l'art.
109 al. 1 LPA-VD). Ceux-ci sont fixés d'après
l'importance et la complexité du litige, sans égard
à la valeur litigieuse (application analogique de l'art. 7
TFJAS [Tarif du 2 décembre 2008 des frais judiciaires et des
dépens en matière de droit des assurances sociales,
RSV 173.36.5.2]). En l'espèce, il y a lieu d'en fixer le
montant à 3'000 fr., compte tenu de la complexité du
litige
ayant justifié un double échange
d'écritures, de nombreuses déterminations
écrites et la tenue d'une audience d'instruction.
Au surplus, le présent jugement est rendu sans frais,
conformément à l'art. 85 al. 3 LSA.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Les conclusions de la demande
déposée le 11 avril 2006 par I.________ à
l'encontre de U.________ sont admises partiellement.
II.
A titre de pleines indemnités
journalières de l'assurance-maladie complémentaire,
U.________ est reconnue débitrice de I.________ de la somme
de 72'386 fr. 80 (septante-deux mille trois cent huitante-six
francs et huitante centimes), avec intérêt à 5%
l'an dès le 28 mars 2003.
III.
La cause est renvoyée à
U.________ afin qu'elle fixe les modalités d'octroi de la
somme due en tenant compte des prestations qui, pour la
période à indemniser, auraient été
servies au demandeur par d'autres institutions ou assureurs
sociaux.
IV.
La défenderesse versera au
demandeur la somme de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre
de dépens.
V.
Il n'est pas perçu
d'émolument de justice.
Le
président :
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Christophe
Maillard, avocat (pour I.________),
‑      Me
Jean-Michel Duc, avocat (pour U.________),
-      Office
fédéral des assurances privées,
et communiqué à
-      Autorité
fédérale de surveillance des marchés
financiers (FINMA),
par l'envoi de
photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :