vd_findinfo · AA 70/12 - 102/2013 · 2013-10-18 · fr

ACCIDENT, ENTREPRISE TÉMÉRAIRE, RÉDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE | 39 LAA, 50 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.10.2013 AA 70/12 - 102/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
70/12 - 102/2013
ZA12.027383
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 octobre 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              Mmes
Di Ferro Demierre et Brélaz Braillard
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
A.W.________
,
à […], recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
G.________
,
à […], intimée.
_______________
Art.
39 LAA; art. 50 OLAA.
E n  f a i t  :
A.
Le 8 juillet 2011, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rendu un arrêt (AA 7/09
- 81/2011)
dont
l'état de fait est le suivant :
"
A.
Le 3 avril 2005, A.W.________ (ci-après: l’assuré ou le recourant), né en 1979,
est tombé du balcon de son domicile sis au quatrième étage de l’immeuble. Il a subi
un polytraumatisme sévère avec des fractures multiples et un traumatisme crânio-cérébral
sévère avec coma persistant.
Le rapport d'entrée en urgence au Centre hospitalier N.________ [Centre hospitalier [...]] indique
sous la rubrique "motif d'admission": "chute du 4
ème
étage (probable tentamen)".
Le 4 avril 2005, un policier intervenu dressait un rapport concernant une "tentative de suicide".
Ce rapport a notamment la teneur suivante:
"Au
jour et à l’heure précités, nos services étaient requis à l’endroit
susmentionné par Madame R.________ [...], pour un individu assis au 4
e
étage sur la rambarde d’un balcon, les jambes dans le vide.
Sur
place, dans un premier temps, nous n’avons rien constaté de particulier. Dès lors, nous
nous sommes déplacés auprès de notre informatrice. Selon les dires de cette dernière,
l’individu en question se trouvait tout d’abord debout sur son balcon. Par la suite, elle
a remarqué qu’il s’était assis sur la rambarde, les jambes dans le vide. A cet
instant, elle a décidé de faire appel à nos services. Toutefois, elle nous a déclaré
que peu avant notre arrivée, l’intéressé avait regagné son logis.
Au
vu de ces éléments, nous sommes redescendus dans la rue. A cet instant, alors que nous nous
trouvions à proximité de l’immeuble numéro [...] de l’avenue [...], nous avons
entendu l’impact du corps d’un homme, identifié par la suite comme étant M.
A.W.________
,
tombé sur la voie descendante de l’artère. Précisons que dans sa chute, il s’était
empêtré dans le fil électrique sous tension d’une ligne aérienne. De plus,
nous avons constaté que l’intéressé était inconscient, mais respirait.
Dès
lors, il a été fait appel à une ambulance ainsi qu’au SMUR. Le SSI et le piquet
des SI ont également été requis. Rapidement sur place, les pompiers ont sectionné
l’alimentation et les sanitaires, secondés par le médecin du SMUR, ont pris en charge
la victime [...].
De
nos investigations, il est ressorti que M.
A.W.________
se serait volontairement défenestré depuis son studio, sis au 4
e
étage, à 12.70 m du sol; Mme
F.________
[...], amie de la victime a été rencontrée au Centre hospitalier N.________. Elle nous
a déclaré que depuis quelques temps, son compagnon passait des journées entières
enfermé chez lui et qu’il se refermait sur lui-même. Mme
F.________
ajoutait également qu’elle le soupçonnait de s’adonner à la consommation de
produits stupéfiants."
Il résulte également de ce rapport qu’un prélèvement sanguin et d’urine
a été effectué.
Selon un rapport du 9 [recte : 6] avril 2005 de l’Institut I.________, le taux d’alcoolémie
était inférieur à 0.1 g/00. Dans une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction
[l]e 13 octobre 2005, on peut lire que "tout porte à croire qu’il [l'assuré] a ainsi
délibérément tenté de mettre fin à ses jours".
Dans une "lettre de transfert interne" du Centre hospitalier N.________ du 14 avril 2005, on
peut lire ce qui suit:
"Il s'agit d'un jeune polytoxicomane chronique de 25 ans, qui s'est jeté du quatrième
étage sous l'influence d'un psychotrope…"
2.
Le 13 mai 2005, un inspecteur de la G.________
a rédigé un rapport dont il résulte qu’il a rencontré les patrons de l’assuré
qui ont déclaré que celui-ci était une personne très joviale et qui n’avait
pas d’ennemis. Il était volontaire et il avait beaucoup d’amis. Il était rarement
malade sans absentéisme. Il avait d’excellents rapports avec ses patrons et ses collègues.
Tout le monde a été très choqué et surpris de ce qu’il lui était arrivé.
Il n’y avait pas eu de baisse de régime, de congé-maladie ou de troubles du comportement.
La
soeur de l’assuré a indiqué qu’elle habitait [...] et qu'elle avait tout abandonné
d’un jour à l’autre pour venir s’occuper de son frère. S’agissant de
la personnalité de son frère, elle a déclaré que c’était quelqu’un
de positif, de très joyeux et toujours de bonne humeur. Tout le monde l’aimait bien. Tous
les gens de l’immeuble le connaissaient et il parlait avec tout le monde. On ne lui connaissait
pas d’ennemis. Son comportement était jovial. Elle disait qu’elle n’avait pas
remarqué de différence dans son comportement dans les entretiens téléphoniques qu’elle
avait eus avec son frère. Celui-ci s’entendait bien avec sa famille. La soeur de l’assuré
a émis l’hypothèse que celui-ci avait voulu débloquer une toile de tente.
L’inspecteur
finissait son rapport en disant qu’il n’avait pas trouvé d’éléments
accréditant la thèse d’un suicide.
3.
Le 24 mai 2005, le service de médecine de
l’Hôpital S.________ a écrit que l’assuré, qui avait été transféré
dans ce dernier établissement le 28 avril 2005, était polytraumatisé suite à une
défenestration sous emprise de drogue. L’assuré a de nouveau été hospitalisé
au Centre hospitalier N.________ du 4 mai au 8 juin 2005, date à laquelle il a été transféré
à l'Institution de E.________. Dans un compte-rendu de physiothérapie du 5 juillet 2005, les
médecins du Centre hospitalier N.________ mentionnaient que les objectifs de traitement consistaient
à stimuler l'éveil / la participation aux transferts, améliorer l'activité musculaire
générale, la position assise, le redressement du tronc et l'équilibre, contrôler
l'aspiration naso-trachéale et buccale ainsi que stimuler la déglutition. L'assuré a de
nouveau été transféré au Centre hospitalier N.________ le même jour en raison
d’une embolie pulmonaire. Il est retourné à E.________ début juillet 2005. Il a
quitté cet établissement en février 2006 pour une fondation de [...]. On peut lire dans
la lettre de sortie du 28 mars 2006 de l'Institution de E.________ que malgré l’amélioration
cognitive, l’assuré présentait des troubles neuropsychologiques importants surtout en
ce qui concernait les fonctions exécutives, le calcul, un ralentissement psychomoteur. De plus il
restait une sous- estimation de ses troubles, y compris une évaluation non réaliste de ses
possibilités de travail pour l’avenir, il existait une certaine euphorie et des difficultés
à contrôler ses émotions (rires incontrôlables). Si le patient arrivait à la
fin de l’hospitalisation à contrôler ses rires, il restait assez distrait, euphorique
et discrètement désinhibé. Les médecins de E.________ jugeaient nécessaire un
suivi du point de vue de son humeur et de son comportement pour aborder à temps une possible évolution
défavorable. Il était encore écrit que vu la persistance des séquelles motrices (troubles
de l’équilibre) et surtout des troubles neuropsychologiques décrits, le patient ne pourrait
vraisemblablement pas mener une vie totalement autonome à domicile ni intégrer le marché
libre du travail.
4.
Le 15 juillet 2005, l’inspecteur de l’assurance
a dressé un nouveau rapport après avoir rencontré l’amie de l’assuré.
Celle-ci lui a parlé d’accident et surtout pas de suicide. Elle l'a décrit comme quelqu’un
de très enjoué qui avait de très bons contacts avec tout le monde. Il avait des fluctuations
de moral comme tout le monde. Il allait commencer un certificat de barman et avait trouvé une place
de travail à [...]. Il prenait quelques joints entre amis, mais à son avis l'assuré ne
prenait rien d’autre. En ce qui concerne le jour de l’accident, elle a déclaré
que deux amis étaient venus voir le Grand prix de formule 1 à son domicile et que l’assuré
avait refusé de fumer un joint du fait qu'il devait aller travailler. Les amis sont partis une heure
avant l’accident. L’amie de l’assuré a encore dit qu’un voisin l'avait vu
assis sur la balustrade appuyé contre le mur cinq à dix minutes avant la chute. L’assuré
lui aurait dit qu’il prenait l’air avant d’aller au travail. Le voisin n’aurait
pas été étonné de le voir assis sur la balustrade, car il le faisait souvent. L’amie
de l’assuré a indiqué à l’inspecteur qu’elle s’asseyait également
de cette manière. L’assuré aurait souvent parlé à sa compagne du suicide, car
sa soeur aurait fait plusieurs tentatives dans sa jeunesse et il n’arrivait pas à comprendre
comment elle avait pu en arriver là. Pour notamment ces raisons, elle ne pouvait imaginer qu’il
s’agisse d’un suicide.
Le même inspecteur a rencontré le 24 octobre 2006 l’assuré et son conseil. L’assuré
lui a déclaré qu’il pensait être sous l’influence de la drogue (pilules Thaï).
Il n’a jamais eu d’idées de suicide et il a rappelé sa religion catholique. De
plus, il était heureux dans sa vie. Son travail lui plaisait il avait beaucoup d’amis et était
de nature joyeuse. Il n’avait pas de dettes et n’était pas déprimé. S’agissant
de sa consommation de drogues, il a déclaré qu’il prenait de la cocaïne, des pilules
Thaï (à deux reprises) étant précisé qu’il avait pris la 2
ème
avant le 3 avril 2005. Selon son souvenir, cette pilule avait eu des effets délirants assez puissants.
Par exemple, il s’est souvenu qu’une fois qu’il regardait la télévision,
celle-ci a commencé à lui parler et lui a indiqué de prendre l’avion pour aller
à Rome, car il allait être nommé comme nouveau pape. Une de ses voisines a pu confirmer
ce fait, car l’assuré lui a dit qu’il devait partir à Rome. L’inspecteur
a conclu son rapport disant que compte tenu des dires de l’assuré, de son entourage et de
son employeur, il n’avait trouvé aucun élément venant étayer la thèse
du suicide. L’inspecteur écrivait encore ce qui suit:
"Il
[y] a fort à parier que nous nous trouvons en présence d’un accident (avec ou sans influence
de drogue). Pour une fois que nous nous trouvons en présence d’une personne qui fait tout
ce qu’elle peut pour s’en sortir et il serait bon que la G.________ fasse le nécessaire
pour soutenir/aider ce dernier."
5.
Après de multiples rappels effectués par la G.________, celle-ci a reçu les résultats
des analyses effectuées par l’Institut I.________ sur un échantillon d’urine prélevée
le 4 avril 2005 sur l’assuré selon lequel les analyses des échantillons biologiques n’avaient
pas mis en évidence la présence d’amphétamines, de cannabis, de cocaïne, de
LSD, d’opiacés et de GHB.
Le 24 octobre 2007, la
G.________ a demandé à l’Institut I.________ qu’il lui fasse connaître la
durée de détection sanguine et de détection urinaire pour le cannabis, les amphétamines,
la methamphétamine (pilule Thaï) et la cocaïne. L’institut a répondu le 5 novembre
2007 que les indications qu’il donnait ne pouvaient être que générales, car la durée
et de détection d’une substance dans le sang ou dans l’urine pouvait être très
variable d’un individu à l’autre, en fonction notamment de son habitude de consommation
du produit. Il était précisé en outre que la dose consommée allait également
avoir un effet sur la durée de détection dans les matrices précitées.
En
ce qui concerne le cannabis, il était écrit qu’après inhalation d’une dose
unique de THC la concentration urinaire maximale était atteinte dans un intervalle de temps de seize
heures environ. Ainsi, le THC était détectable dans le sang moins d’un jour après
la consommation, les métabolites étant détectables jusqu’à deux jours dans
le sang. Dans l’urine la présence de l’indicateur de la consommation de cannabis pouvait
être mise en évidence plusieurs jours, voire plusieurs semaines après la consommation
de cannabis, en fonction de l’habitude de consommation de ce produit. Quant à l’amphétamine
et à la methamphétamine, elles étaient détectables entre un et deux jours dans le
sang et jusqu’à trois à quatre jours dans l’urine en fonction notamment du pH de
l’urine. Pour la cocaïne, il est précisé qu’il était possible de mettre
en évidence une consommation de cocaïne dans le sang jusqu’à un à deux jours
après la consommation et jusqu’à trois à quatre jours dans l’urine.
6
.
a)
Le 24 mai 2007, le Dr X.________, chirurgien orthopédique, a dressé un rapport à la requête
de l’assurance-accidents. Il écrit notamment ce qui suit:
"Nous
explique d’emblée qu’il ne voulait pas sauter, qu’il est assuré depuis l’âge
de six ans et qu’il en veut à la G.________ dont il mettrait volontiers le patron en plein
désert... Explique cette position par le fait que l’assurance rechigne à lui verser les
indemnités.
Se
trouve dans une situation difficile financièrement, avec seule l’aide de l’assistance
sociale et de sa soeur.
Lors
de l’accident, il pense avoir eu un malaise, ne s’est pas suicidé; «
jamais
de la vie ».
[Le
médecin a posé les diagnostics suivants :]
1.
Fracture de C1 et C6 consolidées en position anatomique.
2.
Fracture ouverte du fémur D consolidée avec raccourcissement de 1.5 cm.
3.
Fracture du crâne avec hématome sous dural entraînant une souffrance cérébrale
avec séquelles sous forme de troubles de l’équilibre et d’ordre neuropsychologique.
4.
Drainage ventriculo-péritonéal en place.
5.
Paralysie faciale droite partielle.
6.
Status post trachéotomie et stomie abdominale."
La
causalité naturelle avec l’accident du 3 avril 2005 est certaine. Il n’y avait pas d’indices
pour d’autres pathologies ou suites d’accidents ayant une influence sur l’état
de santé de l’assuré. Il n’y avait pas de sensible amélioration de l’état
de santé de l’assuré sur le plan orthopédique à attendre de la continuation
du traitement médical. II n’y avait pas d’incapacité sur le plan orthopédique,
mais le médecin soulignait la nécessité d’une expertise neurologique et neuropsychologique.
ba)
Le 20 septembre 2007, le Dr M.________, psychiatre, a établi un rapport à l’intention
de l’assurance-accidents. Il est écrit que les circonstances de l’accident restaient
peu claires, mais qu’elles se situaient dans un contexte de consommation de drogue (cocaïne,
ecstasy, pilules thaï déjà bien avant l’accident). Selon le témoignage de la
soeur, l’expertisé lui a téléphoné deux jours auparavant en tenant un discours
complètement confus, voir halluciné, avec des voix qui lui auraient dit de sauter par la fenêtre.
L’expertisé n’aurait jamais eu l’idée de suicide auparavant, ce que confirme
sa soeur qui le décrit comme de caractère gai et joyeux.
En
ce qui concerne les plaintes, il est dit que l’assuré avait très peu d’amis ce
que confirmait sa soeur en dehors de quelques rencontres de bistrot. L’assuré reconnaissait
avoir consommé de la cocaïne et de l’ecstasy depuis l’age de 24 ans ainsi que quelques
pilules Thaï. Bien que ses souvenirs soient confus, il pouvait évoquer ses idées bizarres
ayant précédé l’accident comme le projet d’aller rencontrer le pape à
Rome. Il ne se souvenait pas avoir présenté de tels épisodes délirants ou confus
auparavant. A noter que la cocaïne ainsi que les pilules Thaï sont connues pour provoquer des
bouffées psychotiques.
Le
psychiatre a posé les diagnostics suivants:
"-
Symptomatologie dysexécutive concernant le fonctionnement cognitif et les interactions sociales
sur sévère traumatisme crânio-cérébral du 3 avril 2005.
-
Troubles de la personnalité et du comportement, de type frontal, liés au traumatisme crânio-cérébral."
Il
était aussi dit que l’assuré ne présentait pas de trouble psychique particulier
avant l’accident en dehors d'une consommation épisodique de cocaïne et d’ecstasy
qui cependant à l’époque ne l’empêchait pas de poursuivre son activité
de barman.
Et
le médecin de répondre à la question suivante:
"6.
Quand les troubles psychiques sont-ils apparus pour la première fois?
a)
Avant l’accident?
Dans
les jours précédents l’accident, sur la base des souvenirs de l’expertisé,
bien que partiellement confus et peut-être reconstruits, ainsi que selon le témoignage de sa
soeur, l’expertisé aurait présenté des épisodes confusionnels et délirants
(projet d'aller visiter le pape à Rome, voix qui lui ordonnait de sauter par la fenêtre) très
vraisemblablement liés à la consommation de drogues (cocaïne ou pilule thaï, substances
connues pour pouvoir provoquer des bouffées psychotiques)."
Selon
le Dr M.________, la possibilité ultérieure d’un retour au status quo ante pouvait être
considérée comme très faible. Une reprise de l’activité comme barman n’était
pas envisageable. Une reprise d’activité professionnelle avec capacité de gain était
fortement compromise dans toute autre activité. Il y avait peu d’espoir d’attendre une
amélioration notable de nouvelles mesures de réadaptation. L’état de santé
de l’expertisé n’était pas compatible avec une reprise d’activité rémunératrice
impliquant une tolérance aux contraintes, des capacités d’attention, une tolérance
à la frustration, la capacité de tenir compte des besoins d’autrui. En outre, l’expertisé
ne nécessitait pas l’aide d’autrui de façon permanente pour se vêtir, se lever
ou s’asseoir, manger, faire sa toilette, aller aux toilettes ou se déplacer. Toutefois, pour
ce dernier point, en raison de troubles de l’orientation dans l’espace, l’expertisé
devait être accompagné lorsqu’il se rendait dans un lieu nouveau pour lui. Une aide indirecte
sous forme de surveillance et d’encadrement restait nécessaire pour l’organisation et
la gestion de la vie quotidienne. L’aide directe était nécessaire pour la gestion du
budget, la confection des repas et les obligations administratives.
Selon
un rapport d’une psychologue joint à l’expertise en question, le handicap était
encore massif malgré les importantes améliorations depuis la sortie du Centre hospitalier N.________
puis de l'Institution de E.________, la bonne volonté du patient et l’encadrement optimal
actuel.
bb)
Le 3 octobre 2007, répondant à des questions complémentaires de la G.________, le Dr M.________
a écrit ce qui suit:
"En
préambule je remercie de m’avoir fait part des résultats de la recherche systématique
de toxiques médicamenteux et de stupéfiants dans les échantillons biologiques, effectuée
par l’Institut I.________ à [...], et dont je n’avais pas connaissance.
Dans
les échantillons biologiques du 4 avril 2005, les résultats sont négatifs pour les amphétamines,
cannabis, cocaïne, LSD, opiacés et alcool.
1.
M. A.W.________, au moment de l’acte du 3.4. 2005:
a.
Était-il privé de toute possibilité de se déterminer et de se comporter raisonnablement?
Le
premier aspect à prendre en compte dans le cas qui nous occupe concerne l’influence éventuelle
d’une substance toxique sur le comportement de l’intéressé, étant donné
qu’il est avéré qu’il était consommateur de cocaïne et à deux reprises
avant l’accident de pilules Thaï (Amphétamines, amphétamines-like).
Le
témoignage de l’intéressé concernant le moment de l’accident n’est pas
fiable en raison de l’amnésie pré et post - traumatique due au TCC.
Les
résultats négatifs de la recherche des substances désignées ci-dessus rendent très
peu probable la présence d’une intoxication aiguë aux amphétamines au moment même
de l’accident. Par contre sa soeur témoigne de deux épisodes hallucinatoires et délirants:
Un mois avant l’accident, après avoir consommé une pilule Thaï, il croit voir son
frère à la télévision (fausse reconnaissance) et lui téléphone en Italie
pour le lui dire, à la surprise de ce dernier. Le vendredi avant l’accident, aussi après
prise d’amphétamines, il croit voir le Pape à la télévision qui lui ordonnerait
de sauter par la fenêtre et en parle à sa soeur. Celle-ci, inquiète, lui retéléphone
le lendemain pour lui reparler de ces hallucinations, ce qui irrite M. A.W.________ qui n’en avait
plus le souvenir.
Ces
2 épisodes évoquent fortement une intoxication aiguë aux amphétamines. Il faut savoir
en outre que cette substance peut provoquer un trouble psychotique induit qui peut durer plusieurs jours
après sa consommation et cela même après des prises de faible importance. Une amnésie
peut suivre de tels troubles psychotiques. La littérature spécialisée signale même
des psychoses induites persistant pendant plusieurs années.
Dans
le cas qui nous occupe, il est donc hautement vraisemblable que l’intéressé était
privé de ses possibilités de se déterminer et de se comporter raisonnablement. Rappelons
que l’intéressé avait été vu assis sur la rambarde de son balcon par une voisine
qui, inquiète, avait alerté la Police qui est arrivée quasi simultanément à
la chute.
a.
Était-il totalement incapable de discernement?
L’expertisé
présentait de façon hautement vraisemblable un trouble psychotique induit par les Amphétamines-like
(pilules Thaï), qui le mettait en incapacité de discernement.
b.
Souffrait-il d’un grave trouble de la conscience?
Les
troubles psychotiques induits peuvent être accompagnés d'une altération de la conscience
avec état confusionnel, ce qui paraît hautement vraisemblable dans ce cas.
d.
Souffrait-il d’une maladie mentale ou psychique? Si oui, quels étaient les symptômes
psychopathologiques?
L’anamnèse
et l’examen clinique ne parlent pas en faveur de la présence d’une maladie psychique
ou mentale avant l’accident, en dehors d'un usage nocif pour la santé de cocaïne et de
pilules Thaï. Il ne souffrait pas de troubles psychotiques antérieurement ni de troubles dépressifs,
ni d’idéation suicidaire.
e.
Souffrait-il d’une faiblesse d’esprit?
Non.
2.
Les motifs qui ont conduit l’expertisé à sauter du balcon ou à tout le moins s’asseoir
sur la rambarde du balcon situé au 4
ème
étage, les jambes dans le vide, sont en relation hautement vraisemblable avec les réponses
ci-dessus.
3.
L’assuré ne présentait pas d’état dépressif avant et au moment des faits.
4.
Le cas ne peut pas encore être considéré comme définitivement stabilisé étant
donné que nous ne sommes pas encore dans le délai de 5 à 6 ans recommandé par la
SUVA. Cependant une récupération d’une capacité de gain paraît fort peu probable,
comme cela a pu être observé dans son récent séjour à la SUVA à [...],
en raison surtout de son anosognosie et de ses troubles relationnels et affectifs."
7.
L’assuré a effectué un séjour à la clinique [...] (Clinique D.________) à
[...] en septembre 2007. Les médecins de cet établissement ont conclu que la sévérité
des troubles cognitifs, principalement les troubles exécutifs, est un frein à toute insertion
dans un milieu professionnel et qu’ils constituaient à eux seuls une incapacité totale
de travail dans toute activité, dans un milieu non protégé.
L’incapacité
de travail était de 100% à long terme.
8.
Le 22 février 2008, à la requête de l’assurance-accidents, le Dr V.________, neurologue,
a établi une expertise qui a notamment la teneur suivante:
"A
son admission au Centre hospitalier N.________, au vu des circonstances de la chute, un bilan sanguin
et urinaire sera pratiqué pour les amphétamines, le cannabis, la cocaïne, le LSD, les
opiacés, le GHB et l’éthanol. L’ensemble des échantillons précités
s’avérera négatif.
[…]
Rappelons
que le bilan sanguin et urinaire pratiqué lors de l’admission au Centre hospitalier N.________
après la chute n’a pas démontré de prise de drogue ou d’alcool. Néanmoins,
le Dr M.________ a relevé que l’étude de la littérature montrait que l’utilisation
notamment d’amphétamines pouvait conduire à des états psychotiques même à
moyen et long terme.
[…]
En
ce qui concerne la capacité de travail, sans prendre en compte l’aspect comportemental et
neuropsychologique des atteintes faisant suite à l’événement du 3.4.2005, les troubles
neurologiques présentés encore actuellement par M. A.W.________ représentent une incapacité
de travail dans l’activité de barman ainsi que dans toute activité nécessitant des
déplacements relativement importants, un engagement physique relativement lourd ainsi qu’une
activité bimanuel[l]e fine (sujet gaucher avec une atteinte pyramidale et cérébelleuse
prédominant à droite). Dans une activité plus simple se faisant essentiellement en position
assise, ne nécessitant pas une dextérité manuelle importante, la capacité de travail
de M. A.W.________ pourrait théoriquement atteindre 50% (plein temps avec un rendement de 50 %).
Il
s’agit là d’une appréciation tout à fait médico-théorique, l’importance
des troubles neuropsychologiques et comportementaux objectivés aux différents bilans neuropsychologiques
pratiqués préalablement (difficultés retrouvées lors du présent examen) n’autorisant
effectivement pas la reprise d’une activité professionnelle même adaptée et partielle.
Le mieux qu’on puisse envisager effectivement (ce qui paraît également très important
pour l’évolution psychique du sujet) est de trouver rapidement à M. A.W.________ une
activité fortement encadrée dans un milieu protégé.
Par
ailleurs, tout comme les observateurs préalables, je pense qu’il faut rapidement agir dans
le but d’aider la soeur du patient qui est fortement mise à contribution dans la gestion de
l’activité quotidienne de M. A.W.________ qui, effectivement, s’il ne présente
pas d’impotence au sens strict du terme, présente une incapacité à gérer son
ménage et ses affaires administratives.
En
ce qui concerne la perte à l’intégrité, sans prendre en compte les éléments
neuropsychologiques et psychiatriques qui ont déjà été appréciés par le
Dr M.________, on peut retenir une perte à l’intégrité de 20 % sur le plan strictement
neurologique en relation avec l’atteinte pyramidale et cérébelleuse, l’atteinte
motrice faciale à droite, les troubles de l’audition et la dysarthrie."
Le
Dr V.________ conclut que les troubles neurologiques présents étaient en relation de causalité
certaine avec l’événement du 3 avril 2005, que sur le plan strictement neurologique il
n’y avait pas de traitement médical susceptible d’entraîner une amélioration
significative de l’état de santé de l’assuré ou contribuer au maintien de
cet état de santé et qu’une incapacité de travail totale existait.
9.
Le 4 juin 2008, la G.________ a rendu un projet de décision qui a notamment la teneur suivante:
"Par
déclaration du 04.04.2005, l’ancien employeur de votre mandant, la société Z.________
Sàrl, nous a déclaré l’événement survenu le 03.04.2005 vers 15h35. La
description de l’accident n’a pas été complétée.
Le
rapport de police de la Ville de [...], établi le 04.04.2005, précise que la police a été
requise à l’Avenue [...], par Mme R.________, en raison d’un individu assis au 4
ème
étage sur la rambarde d’un balcon, les jambes dans le vide. Après interrogation par les
policiers, Mme R.________ a indiqué que l’individu en question était tout d’abord
debout sur son balcon, puis qu’il s’était assis sur la rambarde, les jambes dans le
vide.
En
se dirigeant au numéro [...] de l’Avenue [...], les agents de police entendirent l’impact
du corps d’un homme, identifié par la suite comme étant M. A.W.________.
Les
agents de police concluent leur rapport ainsi « De nos investigations, il est ressorti que
M. A.W.________ se serait volontairement défenestré depuis son studio, sis au 4
ème
étage, à 12,70 mètres du sol. Mme F.________ [...] nous a déclaré que depuis
quelques temps, son compagnon passait des journées entières enfermé chez lui et qu’il
se refermait sur lui-même. Mme F.________ a ajouté également qu’elle le soupçonnait
de s’adonner à la consommation de produits stupéfiants.[»]
Un
examen toxicologique a été réalisé par l’Institut I.________. Un dosage de
l’alcool éthylique a été réalisé, en date du 04.04.2005 (prélèvement
du 03.04.2005 à 17 h 15). Le résultat de l’analyse ne permit de déceler que des
traces (moins de 0.1 gramme pour mille). L’Institut I.________ a également procédé
à un examen d’urine, à la demande du Centre hospitalier N.________. Les analyses portant
sur la recherche de la consommation de différentes substances (amphétamines, cannabis, cocaïne,
LSD, opiacés, GHB et alcool éthylique) ont toutes été négatives.
Concernant
la durée de détection des différentes substances, le Dr[.]A.________ de l’Institut
I.________ indique dans son courrier du 05.11.2007, que la durée de détection peut varier d’un
individu à l’autre, en fonction par exemple de l’habitude de consommation du produit.
Le
Dr. A.________ précise que les métabolites de la substance active du cannabis (delta-9 - tétrahydrocanabinol
- THC) sont détectables jusqu’à deux jours dans le sang et peuvent être mises en
évidence dans l’urine plusieurs jours voire plusieurs semaines après la consommation
de cannabis en fonction de l’habitude de consommation du produit.
L’amphétamine
et la méthamphétamine sont détectables entre un et deux jours dans le sang et jusqu’à
trois à quatre jours dans l’urine, en fonction notamment du pH de l’urine.
Quant
à la cocaïne, il est possible de mettre en évidence sa consommation dans le sang jusqu’à
un à deux jours après la prise et jusqu’à trois à quatre jours dans l’urine.
Il
ne ressort pas de l’enquête de police qu’une lettre d’explication ou d’adieu
n’a été retrouvée dans l’appartement de M. A.W.________.
L’ordonnance
rendue par le juge d’instruction de l’arrondissement [...], en date du 13.10.2005, a conclu
que votre mandant s’est défenestré depuis son studio, que tout porte à croire qu’il
a délibérément tenté de mettre fin à ses jours et que l’intervention d’une
tierce personne paraît exclue. Le juge d’instruction retient également les propos tenus
à la police par Mme F.________, amie de votre mandant, en particulier le fait qu’il passait
depuis quelque temps des journées entières enfermé chez lui et se repliait sur lui-même.
Notre
inspecteur de sinistres, M. L.________, a procédé à quelques recherches complémentaires.
Ses investigations ont permis de combler certaines lacunes de l’enquête policière.
De
ses entretiens avec Mlle F.________ et Mlle X.W.________, soeur de notre assuré, il semblerait que
ces dernières ne peuvent imaginer que M. A.W.________ ait intenté à sa vie. Quant aux
employeurs de M. A.W.________, ils ne lui connaissent pas d’ennemis et n’ont pas constaté
de baisse de régime, de congé maladie ou de trouble du comportement avant l’accident.
Toutefois,
les déclarations de Mlle F.________ à notre inspecteur de sinistres diffèrent grandement
de ses déclarations de la première heure tenues aux policiers [...]. Il n’est plus fait
mention de son état de prostration. Nous ne tiendrons compte, dans notre appréciation, que
des propos tenus par Mlle F.________ dans les heures qui ont suivi le drame et fournis à la police.
De
l’entretien du 24.10.2006 que M. L.________ a eu avec M. A.W.________, en votre présence,
notre assuré pense qu’il était sous l’influence de la drogue (pilules thaïes)
lors de l’événement du 03.04.2005. Il a également précisé qu’il
a essayé divers produits stupéfiants à plusieurs reprises. Il n’a pas pu expliquer
son geste, ni indiquer précisément le déroulement des faits du 03.04.2005.
Selon
l’art. 6 al. 1 LAA […], les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. Est réputé
accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire portée au corps humain par une cause
extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne
la mort (art. 4 LPGA […]).
Si
l’assuré a provoqué intentionnellement l’atteinte à la santé ou le décès,
aucune prestation d’assurance n’est allouée, sauf l’indemnité pour frais
funéraires (art. 37 al. 1 LAA). Même s’il est prouvé que l’assuré entendait
se mutiler ou se donner la mort, l’art. 37 al. 1 LAA n’est pas applicable si, du moment où
il a agi, l’assuré était, sans faute de sa part, totalement incapable de se comporter
raisonnablement, ou si le suicide, la tentative de suicide ou l’automutilation est la conséquence
évidente d’un accident couvert par l’assurance (art. 48 OLAA […]). Dans la mesure
où elle conditionne le droit aux prestations à l’incapacité totale de l’assuré
de se comporter raisonnablement, au moment des faits, cette dernière disposition est conforme à
la loi.
L’entrée
en vigueur de la LPGA, le 01.01.2003, n’a pas entraîné de modification des art. 37 al.
1 LAA et 48 OLAA. Ces dispositions continuent à s’appliquer en cas de suicide ou de tentative
de suicide, à l’exclusion de l’art. 21 al. 1 LPGA.
Selon
la jurisprudence, celui qui prétend des prestations d’assurance doit apporter la preuve de
l’existence d’un accident, donc aussi la preuve du caractère involontaire de l’atteinte
et, en cas de suicide, la preuve de l’incapacité de discernement au moment de l’acte
au sens de l’art. 16 CC [...] (arrêt A. du 19.06.1998 [U 182/96], in SVZ/RSA 66/2000 p. 201;
RAMA 1996 no U 247 p. 171 consid. 2a, 1988 no U 55 p. 362 consid. 1b). Dans la procédure en matière
d’assurance sociale, régie par le principe inquisitoire, les parties ne supportent pas le
fardeau de la preuve au sens de l’art. 8 CC. L’obligation des parties d’apporter la
preuve des faits qu’elles allèguent signifie seulement qu’à défaut, elles
risquent de devoir supporter les conséquences de l’absence de preuve. Cette règle de
preuve ne s’applique toutefois que lorsqu’il est impossible, en se fondant sur l’appréciation
des preuves conformément au principe inquisitoire, d’établir un état de fait qui
apparaisse au moins vraisemblablement correspondre à la réalité.
Il
convient d’abord d’examiner si l’atteinte à la santé de notre assuré
est due à un accident ou à une tentative de suicide.
Il
ressort de l’enquête de police et de l’ordonnance du juge d’instruction que M.
A.W.________ n’a pas été victime d’un acte criminel d’une tierce personne,
mais qu’il s’est défenestré depuis son studio et que tout porte à croire qu’il
a délibérément tenté de mettre fin à ses jours.
Selon
le juge d’instruction, que les constatations de la police permettent d’établir que les
lésions consécutives à la chute résultent d’une atteinte volontaire.
Il
y a également lieu de prendre en compte les éléments soulevés par notre inspecteur
de sinistres lors de son enquête sérieuse et complète. De son entretien avec les employeurs
de M. A.W.________, il apparaît que ceux-ci n’ont pas constaté de baisse de régime,
de congé maladie ou de trouble du comportement avant l’accident. Ils décrivent leur employé
comme une personne très joviale, volontaire, qui a beaucoup d’amis. En arrivant à leur
service, il ne parlait que le suisse allemand. En quatre ans, il maîtrisait parfaitement le français.
Il a débuté auprès de leur société comme plongeur, puis est passé au pass
et enfin au bar. Les rapports avec ses collègues et supérieurs sont décrits comme excellents.
Il en est de même avec les clients.
Mlle
F.________, compagne de M. A.W.________ depuis 2003, le décrit également comme une personne
très enjouée, avec de très bons contacts avec tout le monde. Selon elle, M. A.W.________
allait commencer un certificat de barman. Pour ce faire, il s’était trouvé une place
de travail à [...] et devait débuter les cours en été 2005. Elle ne peut croire que
son ami ait intenté à sa vie.
Nous
devons nuancer ses propos. En effet, lors de son audition par la police, elle a précisé que
M. A.W.________ « passait des journées entières enfermé chez lui et qu’il se
renfermait sur lui-même » (rapport de police de la Police municipale de [...] du 04.04.2005,
page 2). Il y a donc une contradiction importante entre la notion « très enjouée »
et son témoignage recueilli par les policiers peu de temps après l’événement
qui nous occupe.
Quant
à Mlle X.W.________, soeur de notre assuré, elle le décrit, elle aussi, comme quelqu’un
de positif, de très joyeux, toujours de bonne humeur. Elle n’a pas constaté de changement
de l’humeur de son frère, lors de leurs conversations téléphoniques d’avant
l’événement du 03.04.2005. Elle précise encore que son frère ne comprenait
pas les gens qui se suicidaient.
Là
également, nous relevons une contradiction. Elle a pourtant témoigné de deux épisodes
hallucinatoires et délirants, dont un s’est déroulé deux jours avant l’événement
accidentel (cf. rapport d’expertise du Dr[.]M.________ du 03.10.2007, page 1 et 2). Il y a donc
bien eu un changement de l’humeur de son frère. Ou alors, les épisodes hallucinatoires
et délirants étaient fréquents chez lui et il a été victime de plus de deux
épisodes.
Il
sied encore de relever qu’à ce sujet notre inspecteur de sinistres suspectait que des éléments
lui étaient cachés par MIle X.W.________ et Mlle F.________, comme il le précise dans
son rapport du 15.07.2005 (« je me suis entretenu qu’une heure avec chacune et j’ai
bien ressenti qu’elles n’osaient pas tout me dire, car cela touche l’intimité
»).
S’agissant
du rapport d’expertise psychiatrique, rédigé par le Dr. M.________, nous devons constater
que ce dernier s’est basé uniquement sur les dires de la soeur de l’expertisé,
pour ce qui a trait à son état antérieur ou à la description de l’événement
survenu plus de deux ans avant l’expertise. Le rapport repose donc sur la seule déclaration
(contradictoire) de la soeur de M. A.W.________.
Concernant
les idées suicidaires, l’expert utilise le conditionnel à juste titre (« l'expertisé
n’aurait jamais eu d’idée de suicide auparavant »). L’indication fournie
par la soeur que M. A.W.________ était de caractère gai et joyeux ne correspond pas à
ce que décrivait MIle F.________ à la police. A rappeler que Mlle F.________ était la
compagne de M. A.W.________ depuis deux ans.
Le
rapport complémentaire du Dr. M.________ évoque que les amphétamines peuvent provoquer
un trouble psychotique induit qui peut durer plusieurs jours après sa consommation et cela même
après des prises de faible importance. Quelques lignes avant, il précisait que les « résultats
négatifs de la recherche des substances désignées ci-dessus rendent très peu probable
la présence d’une intoxication aiguë aux amphétamines au moment même de l’accident. »
Le Dr[.]M.________ passe d’une simple possibilité à une quasi-certitude sans étayer
plus avant son appréciation.
Le
Dr. A.________, de l’Institut I.________, a précisé dans son écrit du 05.11.2007
la durée de détection de différentes substances. Il mentionne que la durée de détection
peut varier d’un individu à l’autre, en fonction par exemple de l’habitude de
consommation du produit. Ainsi, une consommation de drogue régulière et importante sera détectée
sur une période plus longue qu’une consommation occasionnelle.
La
consommation de cannabis est détectable jusqu’à deux jours dans le sang voire plusieurs
jours ou plusieurs semaines dans l’urine. Pour l’amphétamine et la méthamphétamine,
les substances sont décelables entre un et deux jours dans le sang et jusqu’à trois ou
quatre jours dans l’urine. Il en est de même pour la cocaïne.
Nous
rappelons que les résultats des analyses de sang et d’urine ont toutes été négatives
pour les substances suivantes amphétamines, cannabis, cocaïne, LSD, opiacés. Une intoxication
semble tout au plus possible.
Au
vu de ce qui précède, l’ensemble des éléments au dossier exclut toute autre
conclusion qu’une atteinte volontaire. Conformément à l’art. 37 al. 1 LAA, aucune
prestation d’assurance n’est allouée.
Demeure
réservé d’éventuel autre motif de non prise en charge du cas."
Le 23 juin 2008, la G.________ a établi une décision reprenant le projet précédent.
Cette décision a fait l’objet d’une opposition tant de l’assuré que de l’assurance-maladie.
Le 1
er
décembre 2008, la G.________ a rendu une décision sur opposition rejetant tant celle de l’assuré
que celle de l’assurance-maladie.
Le 13 janvier 2009, l’assuré a recouru contre cette décision sur opposition. Tel a également
été le cas, le 19 janvier 2009, de l’assurance maladie de l’assuré, [...].
Les deux recourants ont conclu à ce que la G.________ (ci-après: G.________ ou l'intimée)
soit tenue de prendre en charge les suites de l’événement du 3 avril 2005.
Par réponse du 16 février 2009, l’intimée a conclu au rejet.
Dans sa duplique du 8 juin 2009, l'intimée a notamment requis l'expertise du recourant par un psychiatre
spécialisé en toxicologie.
En cours de procédure, le recourant a produit une lettre du Dr P.________, médecin psychiatre
à [...], qui confirme pour l’essentiel les explications du Dr M.________. Il explique en outre
que des troubles psychiques ayant existé précédemment peuvent avoir été cachés
par l’usage de la substance et apparaître avec un effet retard au moment où les effets
de la substance ou de l’alcool diminuent. Il est tout à fait possible que l’assuré
ait été sous l’influence d’un trouble psychotique induit par une substance avec
apparition tardive ou que par la consommation de telles substances stimulantes, un syndrome psychotique
latent ait été revivifié. Selon l’expérience du médecin, il est tout à
fait possible que des manifestations psychotiques apparaissent bien que l’on ne trouve plus de
substances nuisibles dans le sang ou l’urine.
10.
Lors d’une audience du 14 avril 2010, plusieurs témoins ont été entendus:
a)
R.________ habitait en face de l’immeuble du recourant. Elle a vu celui-ci assis sur le rebord
du balcon, les jambes dans le vide. Ce comportement lui a paru bizarre. Elle déclare avoir toujours
pensé à un suicide, mais maintenant elle a des doutes. Elle est rentrée à l’intérieur
de son appartement de peur de voir une chute. Quand la voiture de police est arrivée, il n’y
avait plus personne sur le balcon ni aucun corps encore au sol. Ce n’est que lorsque les policiers
sont partis de chez elle qu’elle a entendu un bruit et que les policiers lui ont dit avoir vu une
personne tomber.
b)
Le sergent H.________ est intervenu sur les lieux. Il déclare avoir été appelé d’urgence
puisqu’une personne était assise sur la rambarde d’un balcon. Arrivés sur les lieux,
les policiers n’ont vu personne ni sur la façade de l’immeuble ni au sol. Ils sont alors
montés chez leur informatrice et c’est en redescendant de chez elle, alors qu’ils arrivaient
près de leur voiture, qu’ils ont vu une personne s’écraser au sol. Le recourant
est tombé sur la route. En tombant, il s’est emmêlé dans les câbles qui soutiennent
les lampadaires. Le policier est d’avis que même sans donner d’impulsion, une personne
tomberait sur la route. Sur interpellation du conseil du recourant, le policier a précisé que
dans un tel cas, l’important était d’exclure l’intervention d’une tierce
personne.
c)
La soeur du recourant a déclaré qu’elle était très proche depuis toujours de
son frère qui avant les événements d’avril 2005, n’avait jamais souffert de
troubles psychiatriques. Le vendredi soir précédant l’événement, très
tard dans la soirée, son frère lui a téléphoné et lui a demandé si elle
avait vu que le pape était mort. Elle l’a contredit en lui disant qu’il était très
malade. Son frère lui a redit que le pape était mort et qu’il lui avait parlé. Il
lui a notamment dit de sauter par la fenêtre. L’assuré parlait alors naturellement. La
soeur de l’assuré a essayé d’atteindre l’amie de celui-ci, mais sans succès.
Le lendemain après-midi, la soeur de l’assuré a téléphoné à celui-ci
à son travail et lui a demandé ce qu’il avait consommé. Il lui a dit: "rien
de spécial, une petite pilule." Il lui a répété que le pape lui avait parlé.
La soeur de l’assuré a encore déclaré qu’elle savait que celui-ci consommait
de la drogue.
X.W.________
a expliqué qu’elle avait eu l’occasion de parler avec son frère du suicide puisque
lorsqu’elle était adolescente, elle avait fait deux tentatives. Elle avait compris lors de
ces discussions que son frère était opposé au suicide. Elle a encore déclaré
que son frère aimait la vie, qu’il était très content de son travail, qu’il
venait de suivre un cours et envisageait de suivre une formation complémentaire de barman. A l’époque,
sa relation sentimentale avec son amie était bonne.
X.W.________
a aussi expliqué qu’environ un mois avant les événements, le recourant avait appelé
leur frère qui vit à [...] et lui avait dit qu’il le voyait à la télévision.
Comme le recourant est un blagueur, son frère a cru qu’il plaisantait. Il ignorait que le
recourant consommait de la drogue. En revanche, l’amie de l’assuré qui assistait au
téléphone s’est rendu compte qu’il ne s’agissait pas d’une blague,
mais d’une hallucination. Elle a appelé X.W.________ pour en parler.
Dans
les jours ou les semaines qui ont précédé l’accident, la soeur de l’assuré
ne reconnaissait pas celui-ci au téléphone. Il lui paraissait plus distant et mis cette attitude
sur le compte de la consommation de stupéfiants. Avant l’accident, elle ignorait que son frère
et son amie s’asseyaient sur la rambarde du balcon. Elle trouve stupide de s’asseoir à
cet endroit.
X.W.________
a précisé que c’était son frère qui avait rompu sa relation sentimentale lorsqu’il
est sorti du coma. Elle a aussi indiqué que tout de suite après l’accident, alors qu’elle
logeait chez son frère, elle a croisé des voisins qui lui ont dit que son frère n’arrêtait
pas de parler du pape disant même qu’il était le nouveau pape. Cette famille a trouvé
ces réflexions excentriques.
En
ce qui concerne ses déclarations à l’inspecteur de l’intimée, X.W.________
a exposé qu’elle lui avait dit la même chose que ce qu’elle venait de déclarer
à l’exception de la consommation de drogue qui à ses yeux ne le regardait pas. A cet
égard, elle précise que sa propre famille ignorait cette consommation expliquant que pour ses
parents, il était très honteux de consommer de la drogue. Elle a aussi dit que son autre frère
plus âgé d’une année que le recourant n’était pas non plus au courant.
Pour elle, les hallucinations relevaient aussi de la sphère privée. Les seules personnes avec
qui elle a évoqué ces problèmes sont les médecins. Ceux-ci, selon les dires d[']
X.W.________, ont dû sevrer le recourant. Ce sevrage a eu lieu durant le coma de celui-ci qui a
duré cinq mois.
d)
F.________, ex-amie du recourant, a exposé qu’elle connaissait le recourant depuis environ
deux ans et demi. Petit à petit, le comportement de l’assuré s’est modifié
en ce sens qu’il est devenu plus agressif. F.________ savait que son ami consommait des stupéfiants
au début de manière occasionnelle puis pense-t-elle puisqu’elle n’était pas
toujours avec lui, quotidiennement. Environ un mois avant l’événement, alors que les
deux regardaient la télévision, son ami a téléphoné à son frère pour
lui dire qu’il le voyait à la télévision. Pour elle, il ne plaisantait pas mais
elle ne s’est pas inquiétée outre mesure, le recourant lui paraissant tout à fait
normal. Il lui a aussi dit qu’il avait vu un virus manger l’écran de son ordinateur.
Environ
un mois avant les événements, le recourant est devenu plus passif dans son attitude en ce sens
qu’il ne sortait plus de chez lui sauf pour son travail.
Compte
tenu de l’attitude agressive du recourant, une semaine avant la chute de celui-ci, F.________ a
pris l’initiative de couper les ponts pour voir s’il changeait d’attitude. Pour elle,
l’idée lui est venue de franchir la rambarde, mais la seule explication qu’elle voit
à ce comportement est la consommation de stupéfiants. Elle ne voit aucune autre raison à
ce geste, le recourant étant quelqu’un de très joyeux qui adorait la vie. Elle confirme
qu’il leur arrivait de s’asseoir sur la barrière du balcon parfois les jambes dans le
vide. Le recourant n’a jamais évoqué avec elle l’idée d’un suicide.
Il ne lui a jamais dit qu’il était las de vivre. Elle a été étonnée que
l’on évoque un suicide, mais comme il prenait des drogues hallucinogènes, elle s’est
dit que c’était quelque chose qui avait pu lui passer par la tête comme il n’était
pas dans son état normal. Selon elle, la famille du recourant à l’exception de sa soeur
ne savait pas que celui-ci se droguait ou au moins ne voulait pas le savoir.
Le
recourant était très satisfait de son travail. Elle a toutefois ajouté qu’il n’avait
en réalité pas de relations amicales. En ce qui concerne ses déclarations à l’inspecteur
de l’intimée, le témoin a expliqué que si elle n’avait pas parlé d’autres
drogues que quelques joints, c’était parce que cela ne regardait pas l’employé
de l’intimée. En ce qui concerne le déroulement de la journée du 3 avril, le témoin
a déclaré qu’elle n’avait pu dire que ce que l’on lui en avait raconté.
Elle a confirmé que le recourant consommait aussi des pilules Thaï. Elle a enfin indiqué
qu’elle n’avait jamais vu d’autres personnes que le recourant ou elle s’asseoir
sur la rambarde.
e)
L.________, inspecteur de sinistres chez l’intimée, a déclaré avoir rencontré
le recourant à une reprise avec son conseil. Il était impressionné par le dynamisme de
l’assuré qui avait plein de projets. Pour affirmer dans son rapport du 26 octobre 2006 n’avoir
aucun élément qui étayerait la thèse du suicide, le témoin s’est fondé
sur les contacts qu’il avait eus avec l’employeur, la sœur et l’amie du recourant
ainsi que sur le dynamisme de celui-ci lorsqu’il l'a rencontré. Le témoin a confirmé
que ni la soeur du recourant ni le patron de celui-ci n’ont parlé de drogue. Seule l’amie
a évoqué quelques joints. Seul le recourant a parlé de pilules Thaï.
"
Se fondant sur cet état de fait, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a retenu que
le recourant n'avait pas eu la volonté de se suicider, ou à tout le moins que la présomption
de l'accident n'avait pas été renversée, ni qu'il était incapable de discernement
(cf. arrêt CASSO AA 7/09 - 81/2011 du 8 juillet 2011 consid. 3 in fine). Aussi la décision
sur opposition rendue le 1
er
décembre 2008 a-t-elle été annulée, la G.________ devant assumer les suites de l'événement
du 3 avril 2005, à charge pour l'assureur-accidents d'examiner, le cas échéant, une éventuelle
réduction de ses prestations en raison d'une éventuelle négligence grave de la part de
l'assuré (cf. ibid. consid. 4).
Cet arrêt est devenu définitif et exécutoire dès le 15 septembre 2011.
B.
Aux termes d'un projet de décision du 27 décembre 2011, la G.________ a retenu que l'assuré
était incapable de discernement au moment de l'événement du 3 avril 2005, qu'il s'était
toutefois mis lui-même dans cet état par sa consommation de cocaïne et de pilules thaïes,
lui qui était également consommateur de cannabis, que son comportement lors des faits litigieux
relevait d'une entreprise téméraire absolue et que, s'agissant d'un acte particulièrement
grave, les prestations en espèces devaient être refusées.
L'assuré, sous la plume de son conseil, a contesté ce préavis par écriture du 12
janvier 2012. Il a relevé que selon l'arrêt de la juridiction cantonale du 8 juillet 2011,
le dossier ne contenait pas d'élément concret permettant de conclure à une incapacité
totale de discernement. L'intéressé a ajouté que même à supposer que la prise
des pilules thaïes ou d'autres drogues puisse être considérée comme fautive, il n'était
néanmoins pas établi qu'il fût conscient d'encourir un risque mortel du fait de cette
consommation. A ce propos, il a souligné que l'usage occasionnel de produits stupéfiants était
bien antérieur à l'événement du 3 avril 2005, que les tests de dépistage effectués
lors de son admission au Centre hospitalier N.________ s'étaient avérés négatifs,
et que seule l'étude de la littérature permettait de savoir que l'utilisation notamment d'amphétamines
pouvait conduire à des états psychotiques même à moyen et à long terme, ainsi
que l'avait expliqué le Dr V.________ dans son rapport d'expertise du 22 février 2008. L'assuré
a argué qu'en définitive, on ignorait la véritable cause de sa chute mais que l'on ne
pouvait en tous les cas conclure à une prise de risque inconsidérée, cela d'autant moins
que la rambarde du balcon en question avait une largeur d'environ 20 centimètres correspondant à
peu près à une marche d'escalier et que lui-même et son amie avaient coutume de s'y asseoir.
Par décision du 17 janvier 2012, la G.________ a confirmé le refus de prestations en espèces.
Elle a tout d'abord relevé qu'«
une
erreur s'[était] glissée dans [son] projet de décision du 27.12.2011, en ce sens que la
Cour cantonale a[vait] expressément retenu une absence d'incapacité totale de discernement
».
Cela étant, l'assurance a considéré qu'au moment des faits survenus le 3 avril 2005, l'assuré
présentait un état passablement confus induit par la consommation de stupéfiants (en particulier
des pilules thaïes dont l'intéressé connaissait les conséquences néfastes) et
que cette circonstance aggravait d'autant plus le risque de tomber en se tenant assis voire debout sur
un rebord de fenêtre. Elle a ajouté que le comportement de l'intéressée consistant
– quand bien même cela n'était pas la première fois (le fait d'adopter à maintes
reprises un comportement périlleux ne diminuant en aucun cas la dangerosité de celui-ci) –
à se tenir debout puis assis sur la rambarde de son balcon situé au 4
ème
étage à 12,7 mètres du sol (hauteur considérée comme vertigineuse) occultait
totalement la notion de comportement adéquat. Dans ces conditions, la G.________ a retenu que les
faits litigieux devaient être qualifiés d'insensés, qu'une entreprise téméraire
absolue devait par conséquent être retenue et que, s'agissant d'un acte particulièrement
grave, le refus de prestations en espèces était justifié.
L'assuré a formé opposition par acte de son mandataire du 19 janvier 2012, renvoyant aux motifs
invoqués dans son écrit du 12 janvier précédent.
Par décision sur opposition du 13 juin 2012, la G.________ a partiellement admis l'opposition de
l'assuré et réduit de 50% les prestations en espèces dues à ce dernier, lui allouant
ainsi des indemnités journalières à concurrence de 12'920 fr. pour la période du
6 avril 2005 au 31 mars 2006, une rente LAA complémentaire d'un montant annuel de 11'883 fr. 10
dès le 1
er
avril 2006 et une indemnité pour atteinte à l'intégrité corporelle s'élevant
à 48'060 fr. L'assurance a retenu que l'intéressé avait commis une grave imprudence et
donc une entreprise téméraire en se tenant assis, les jambes dans le vide, sur la balustrade
de son balcon à une hauteur de plus de 12 mètres, et ce dans un état vraisemblablement
confus probablement induit par la consommation de stupéfiants. Elle a ajouté que l'assuré
ne pouvait ignorer ni les risques inhérents au fait de s'asseoir les jambes dans le vide sur la
rambarde d'un balcon situé au 4
ème
étage d'un immeuble, ni les dangers liés à la consommation de pilules thaïes, ni
le caractère on ne peut plus inadéquat de ces deux comportements. Estimant être en présence
d'un cas limite, la G.________ a retenu que les circonstances de l'espèce ne relevaient pas d'un
cas particulièrement grave justifiant de refuser la totalité des prestations en espèces,
et que celles-ci devaient donc être réduites de moitié.
D'une écriture rédigée le 28 juin 2012 par le conseil de l'assuré, il est ressorti
que ce dernier s'opposait à la réduction par moitié des prestations en espèces mais
que pour le solde, ces prestations n'étaient pas contestées.
C.
Agissant par l'entremise de son mandataire, A.W.________ a recouru le 10 juillet 2012 auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l'encontre de la décision sur opposition
précitée, concluant à son annulation et au versement de prestations non réduites.
En substance, le recourant soutient tout d'abord que l'attitude de la G.________ n'a cessé d'être
choquante tant sur le fond que dans le déroulement de la procédure. S'agissant plus particulièrement
de la réduction litigieuse des prestations, il fait valoir qu'il avait consommé des pilules
thaïes assez longtemps avant l'accident du 3 avril 2005 et qu'il ignorait totalement l'«
effet
retard
» de telles pilules, qui peuvent induire
des comportements psychotiques plusieurs semaines ou même plusieurs mois après leur prise.
Il en déduit que si la cause de sa chute devait être une bouffée psychotique survenue
à ce moment-là, l'absorption de pilules thaïes plusieurs jours auparavant et sans en connaître
l'«
effet retard
»
ne relèverait pas d'une faute et encore moins d'une entreprise téméraire. Il soutient
par ailleurs que le fait de s'asseoir sur une rambarde d'environ 20 centimètres ne constitue pas
une négligence grave ou une entreprise téméraire pour un individu tel que lui habitué
à agir de la sorte et n'ayant donc pas eu le sentiment qu'il s'agissait là d'un comportement
dangereux. Il ajoute que, n'ayant aucun souvenir de l'accident, il ne peut dire ce qui s'est précisément
passé, que l'hypothèse la plus vraisemblable consiste soit en une bouffée psychotique
soit en un malaise ou un faux mouvement, et que dans ces conditions on se situe loin d'une négligence
grave ou d'une entreprise téméraire. Enfin, le recourant se prévaut de l'art. 48 OLAA
(ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents; RS 832.202) dans l'hypothèse où
l'accident du 3 avril 2005 aurait été provoqué par une bouffée psychotique induite
par l'«
effet retard
»
des pilules thaïes; il exclut en revanche l'application de l'art. 50 OLAA faute d'entreprise téméraire.
A son mémoire de recours, il joint un onglet de pièces comportant pour l'essentiel les correspondances
échangées avec l'intimée au cours de la procédure administrative consécutive
à l'arrêt cantonal du 8 juillet 2011.
Dans sa réponse du 3 octobre 2012, la G.________ a conclu principalement à ce que la décision
sur opposition du 13 juin 2012 soit réformée
in
pejus
et à ce que toute prestation pécuniaire
soit refusée au recourant; subsidiairement, elle a conclu au rejet du recours. En particulier, l'intimée
relève que la fréquence à laquelle une activité dangereuse est répétée
avant qu'elle ne finisse par provoquer un accident ne constitue pas un critère retenu par la loi
ou la jurisprudence pour en apprécier la témérité. Elle se réfère par ailleurs
à un arrêt U 232/05 (du 31 mai 2006) dans lequel la Haute Cour a conclu à une entreprise
téméraire justifiant une réduction des prestations de moitié à l'endroit d'un
assuré qui, pour impressionner son amie, avait enjambé la rambarde d'un balcon se situant à
environ 5 mètres de hauteur et qui était tombée sans que l'on ait pu clairement établir
le motif sa chute. Vu la hauteur beaucoup plus importante à laquelle se trouvait le recourant lors
de l'accident, la G.________ en déduit que la commission d'une entreprise téméraire doit
être à plus forte raison retenue en l'espèce, et ce indépendamment de la question
de savoir si d'autres circonstances telles que la consommation de produits stupéfiants ont joué
un rôle dans le déroulement des faits. L'intimée estime de surcroît que c'est en
vain que l'assuré prétend avoir ignoré les effets à long terme des produits stupéfiants
consommés, dès lors qu'il suffit qu'il ait pu se rendre compte que sa polyconsommation l'exposait
à des risques graves. Par conséquent, la G.________ retient que l'état probablement confus
dans lequel se trouvait le recourant au moment de l'accident, vraisemblablement induit par la consommation
de stupéfiants, ne fait qu'aggraver la témérité de l'entreprise consistant à
s'asseoir, les pieds dans le vide, sur une rambarde sise à 12 mètres de hauteur. Dans ces conditions,
l'intimée estime qu'un refus total de toute prestation en espèces pourrait être justifié,
ce qui impliquerait la réformation
in
pejus
de la décision entreprise.
Dans sa réplique du 25 octobre 2012, le recourant soutient que la rambarde de balcon concernée
présente une zone plate d'une largeur d'environ 20 centimètres, permettant – voire incitant
– quelqu'un à s'y asseoir. De ce fait, il considère que la présente affaire se distingue
de celle ayant donné lieu à l'arrêt U 232/05, laquelle s’inscrivait de plus dans
un contexte d'alcoolisme et de dépit amoureux. Sous un autre angle, l'assuré fait valoir que
le risque d'«
effet retard
»
sous forme de bouffées psychotiques pouvant survenir plusieurs jours ou plusieurs semaines après
la prise de pilules thaïes est inconnu du public en général, et que dès lors il n'imaginait
pas, au moment des faits, pouvoir subir les influences de substances prohibées. Il relève à
cet égard que dans l'hypothèse où l'on admettrait un état confus au moment des faits,
celui-ci exclurait toute conscience du risque. Il souligne enfin qu'en s'asseyant sur une rambarde de
20 centimètres de large, il ne pensait pas encourir le moindre risque – n'étant pas sujet
aux vertiges – et que le fait de ne pas avoir envisagé l'éventualité d'une chute
relève tout au plus d'une négligence mais pas d'une entreprise téméraire.
Par duplique du 19 novembre 2012, l'intimée maintient sa position, reprenant pour l'essentiel les
arguments développés dans ses précédentes écritures. Elle relève de surcroît
que les actes ne revêtant aucun intérêt digne de protection – tel le fait de serrer
un verre dans sa main par bravade (SVR 2007 UV n° 4 p. 10 s.) ou, comme l'assuré, de se ternir
à l'extérieur de son balcon les pieds dans le vide dans un état confus induit par la polyconsommation
toxicomane – doivent être qualifiés d'entreprises téméraires absolues justifiant
un refus total de prestations.
Se déterminant le 15 janvier 2013, le recourant confirme ses précédents motifs. Il allègue
au surplus que, la thèse du suicide ayant été écartée en l'occurrence, son cas
ne relève pas d'une chute voulue, contrairement à une affaire du 4 décembre 2012 (8C_274/2010)
dans laquelle le Tribunal fédéral a admis le risque téméraire pour un jeune qui avait
décidé de plonger d'une hauteur de 4 mètres dans une eau trouble n'atteignant que 80 centimètres
de profondeur, au motif que toute personne censée vérifie que l'eau est assez profonde avant
de plonger.
Par acte du 12 février 2012 [recte : 2013], la G.________ observe en particulier que le Tribunal
fédéral n'a jamais exigé, pour qualifier un acte de téméraire, que l'assuré
ait eu conscience de l'étendue des risques encourus, le fait d'avoir agi avec légèreté
et de manière risquée pouvant aussi être reproché – ce qui résulte non
seulement de l'arrêt 8C_274/2012 concernant l'affaire du plongeon voulu mais également d'un
arrêt 8C_640/2012 (du 11 janvier 2013) ayant trait à une chute involontaire.
Aux termes d'une écriture du 25 février 2013, le recourant soutient pour l'essentiel que l'arrêt
8C_640/2012 n'est pas transposable à la présente affaire.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-accidents (cf. art.
1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (cf. art. 58 LPGA). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
En l'espèce, le recours est déposé en temps utile et satisfait pour le surplus aux autres
conditions formelles de recevabilité (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il y a lieu
d'entrer en matière sur le fond.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (cf.
art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a; cf. RCC 1985 p. 53).
b)
Est litigieuse en l'occurrence la question de savoir si l'intimée était fondée à
opérer une réduction de moitié sur les prestations en espèces versées au recourant.
On notera qu'en revanche, les montants des prestations pécuniaires ressortant de la décision
entreprise ne sont en tant que tels pas contestés.
3.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi
n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel,
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
b)
En vertu de l'art. 39 LAA, le Conseil fédéral peut désigner les dangers extraordinaires
et les entreprises téméraires qui motivent dans l'assurance des accidents non professionnels
le refus de toutes les prestations ou la réduction des prestations en espèces. La réglementation
des cas de refus ou de réduction peut déroger à l'art. 21 al. 1 à 3 LPGA.
Fondé sur cette norme de délégation de compétence, l'art. 50 al. 1 OLAA prévoit
qu'en cas d'accidents non professionnels dus à une entreprise téméraire, les prestations
en espèces sont réduites de moitié; elles sont refusées dans les cas particulièrement
graves. Aux termes de l'art. 50 al. 2 OLAA, les entreprises téméraires sont celles par lesquelles
l'assuré s'expose à un danger particulièrement grave sans prendre de mesures destinées
à ramener celui-ci à des proportions raisonnables ou sans pouvoir prendre de telles mesures.
Toutefois, le sauvetage d'une personne est couvert par l'assurance même s'il peut être considéré
comme une entreprise téméraire.
aa)
La jurisprudence qualifie d'entreprises téméraires absolues celles qui, indépendamment
de l'instruction, de la préparation, de l'équipement et des aptitudes de l'assuré, comportent
des risques particulièrement importants, même si elles sont pratiquées dans les conditions
les moins défavorables (cf. ATF 134 V 340 consid. 3.2.2; SVR 2007 UV n° 4 p. 10 [U 122/06]
consid. 2.1). Tel est le cas, par exemple, de la participation à une course automobile de côte
ou en circuit (cf. ATF 113 V 222; ATF 112 V 44), à une compétition de motocross (respectivement
à un entraînement libre ou à une épreuve de qualification : cf. RAMA 1991 n°
U 127 p. 221 [U 5/90], et TFA U 94/02 du 16 juin 2003 consid. 2.3), à un combat de boxe ou de boxe
thaï (cf. ATFA 1962 p. 280; RAMA 2005 n° U 552 p. 306 [U 336/04]), ou encore, faute de tout
intérêt digne de protection, de l'action de briser un verre en le serrant dans sa main (cf.
SVR 2007 UV n° 4 p. 10 [U 122/06] consid. 2).
bb)
D'autres activités non dénuées d'intérêt comportent des risques élevés,
qui peuvent être limités, toutefois, à un niveau admissible si l'assuré remplit certaines
exigences sur le plan des aptitudes personnelles, du caractère et de la préparation. A défaut,
l'activité est qualifiée de téméraire et l'assurance-accidents est en droit de réduire
ses prestations conformément aux art. 39 LAA et 50 OLAA. On parle dans ce cas d'une entreprise téméraire
relative, en ce sens que le refus ou la réduction des prestations dépend du point de savoir
si l'assuré était apte à l'exercer et a pris les précautions nécessaires pour
limiter les risques à un niveau admissible. Peuvent constituer des entreprises téméraires
relatives le canyoning (cf. ATF 125 V 312), la plongée (cf. ATF 134 V 340), y compris la plongée
spéléologique dans une source (cf. ATF 96 V 100), l'alpinisme et la varappe (cf. ATF 97 V 72,
ATF 97 V 86), ou encore le vol delta (cf. ATF 104 V 19). Selon le degré de difficulté et le
niveau de risque dans un cas particulier, il n'est pas exclu de qualifier l'une ou l'autre de ces activités
d'entreprise téméraire absolue (cf. SVR 2007 UV n. 4 p. 10 [U 122/06] consid. 2.2).
cc)
En résumé, on parle d'entreprise téméraire absolue lorsque l'assuré s'expose
à un danger particulièrement grave sans pouvoir prendre des mesures destinées à ramener
le danger à des proportions raisonnables, et d'entreprise téméraire relative lorsqu'il
s'expose à un danger particulièrement grave sans prendre de telles mesures (cf. ATF 124 V 356
consid. 2c).
c)
La Commission ad hoc des sinistres LAA a établi à l'intention des assureurs-accidents une recommandation
en matière d'entreprises téméraires (recommandation n° 5/83 du 10 octobre 1983 complétée
le 16 juin 2010). Cette recommandation contient une liste des entreprises considérées comme
téméraires. Sont notamment considérées comme telles les courses de moto, y compris
l'entraînement, ainsi que la moto sur circuit (hors cours de formation à la sécurité
routière).
De telles recommandations n'ont pas valeur d'ordonnances administratives ni de directives d'une autorité
de surveillance aux autorités d'exécution de la loi. Il s'agit de simples recommandations qui
ne lient pas le juge (cf. ATF 114 V 315 consid. 5c; cf. TF 8C_472/2011 du 27 janvier 2012 consid. 2.4).
d)
Pour déterminer les conséquences d'une entreprise téméraire, soit décider si
les prestations en espèces doivent être réduites de moitié ou refusées, l'administration
– et, en cas de recours, le juge – dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il peut
tenir compte des circonstances du cas particulier, comme par exemple les motifs de l'auteur de l'entreprise
téméraire. La réduction de moitié constitue cependant la règle, le refus des
prestations étant réservé en tant qu'exception aux cas «
particulièrement
graves
». Le refus de prestations présuppose
un comportement insensé ou gravement répréhensible de l'assuré. Dans la doctrine,
on trouve les exemples suivants de «
cas
particulièrement graves
» : l'escalade
dangereuse d'une façade de nuit, afin de satisfaire ses penchants pour le voyeurisme, la course
de montagne très difficile entreprise seul, par mauvais temps et en dépit des conseils donnés
par des alpinistes chevronnés ou encore la «
roulette
russe
» (cf. TFA U 232/05 du 31 mai 2006 consid.
3.2.1 avec les références citées).
4.
En l'espèce, il est constant que le 3 avril
2005, le recourant s'est assis les jambes dans le vide sur la rambarde de son balcon situé au 4
ème
étage à 12,7 mètres du sol, puis, après être retourné à l'intérieur
de son appartement, est tombé du haut de son balcon pour des raisons qui demeurent peu claires en
l'état du dossier – étant précisé que la thèse du suicide ou d'une incapacité
totale de discernement ont toutes deux été écartées aux termes de l'arrêt cantonal
du 8 juillet 2011 (cf. arrêt CASSO AA 7/09 - 81/2011), entré en force le 15 septembre 2011
et sur lequel il n'y a plus lieu de revenir dans le présent contexte.
a)
L'intimée a d'abord retenu, dans sa décision le 17 janvier 2012, que le comportement du recourant
était insensé notamment en raison de sa consommation de stupéfiants et de l'action pernicieuse
de ceux-ci. Elle en a déduit en particulier qu'au moment des faits survenus le 3 avril 2005, l'assuré
présentait un état passablement confus qui aggravait d'autant plus le risque de tomber en se
tenant assis voire debout «
sur
un rebord de fenêtre
». Puis, dans sa
décision sur opposition du 13 juin 2012, la G.________ a considéré que, lors des événements
litigieux, l'intéressé se trouvait dans un état vraisemblablement confus, état qui
aurait probablement été induit par la consommation de stupéfiants. Quant au recourant,
il a fait valoir qu'il n'était pas conscient du danger que lui faisait encourir la prise de substances
psychotropes, s'agissant notamment de l'«
effet
retard
» des pilules thaïes (cf. mémoire
de recours du 10 juillet 2012 p. 6), et qu'à supposer qu'il se soit trouvé dans un état
confus lors des faits en cause, celui-ci exclurait toute conscience de risque (réplique du 25 octobre
2012 p. 2).
Quoi qu'en disent les parties, il convient d'écarter la problématique liée à l'usage
de stupéfiants. La polyconsommation du recourant est certes avérée, mais l'influence de
cette dernière sur les événements du 3 avril 2005 demeure indéterminée. On ne
peut donc retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que l'assuré était
«
vraisemblablement
»
confus lors des faits litigieux, ni, partant, admettre l'aspect aggravant d'une éventuelle prise
de stupéfiants. La Cour de céans ne saurait donc se rallier à l'opinion défendue
par l'intimée, laquelle a retenu l'existence d'un tel facteur aggravant pour conclure à une
réformation
in pejus
dans sa réponse du 3 octobre 2012.
Par surabondance, on notera que le recourant ne saurait en tout état de cause se prévaloir
de l'art. 48 OLAA en relation avec une perte momentanée de sa capacité de discernement induite
par une bouffée psychotique liée à l'usage de pilules thaïes (cf. mémoire de
recours du 10 juillet 2012 p. 7). En effet, il découle certes de l'art. 48 OLAA que les prestations
d'assurance sont dues même si l'assuré entendait se mutiler ou se donner la mort, pour autant
qu'au moment d'agir, il se soit trouvé sans faute de sa part dans l'incapacité totale de se
comporter raisonnablement, ou si le suicide, la tentative de suicide ou l'automutilation est la conséquence
évidente d'un accident couvert par l'assurance. Toutefois, il demeure qu'en l'occurrence, tant l'hypothèse
du suicide que celle de l'incapacité de discernement ont été écartées aux termes
de l'arrêt cantonal du 8 juillet 2011 (cf. arrêt CASSO 7/09 – 81/2011 consid. 3 in fine;
cf. let. A supra), entré en force, si bien que l'art. 48 OLAA ne peut trouver à s'appliquer
dans le cadre de la présente affaire.
b)
Reste à savoir comment doit être apprécié, du point de vue de l'assurance-accidents,
le fait de s'asseoir sur la rambarde d'un balcon situé au 4
ème
étage d'un immeuble, à une hauteur de 12,7 mètres.
aa)
A la lecture des recommandations de la Commission ad hoc des sinistres LAA, il apparaît que sont
notamment considérées comme entreprises téméraires relatives des activités pour
lesquelles les risques objectivement importants ne peuvent être réduits à une proportion
raisonnable. Parmi ces activités, la commission cite l'escalade dangereuse d'une façade de
maison (cf. recommandation n° 5/83 précitée let. b p. 2). Dans les cas particulièrement
graves, c'est-à-dire en présence de circonstances particulières supplémentaires,
les prestations en espèces peuvent être refusées (cf. ibid., loc. cit.). Parmi ce type
d'activités, la commission cite l'escalade dangereuse d'une façade de maison dans l'obscurité
et en état d'ébriété (cf. ibid. let. c p. 3).
bb)
Dans le cadre de l'arrêt U 232/05 du 31 mai 2006 évoqué par les parties en cours de procédure,
l'ancien Tribunal fédéral des assurances a considéré que le fait d'enjamber la barrière
d'un balcon et de se tenir accroché à l'extérieur de celle-ci à une hauteur de 5
ou 6 mètres dans un état alcoolisé constituait une entreprise téméraire et justifiait
une réduction de moitié des prestations en espèces, un tel comportement n'apparaissant
pas totalement insensé ou gravement répréhensible au point d'entraîner un refus de
toute prestation (cf. TFA U 232/05 précité consid. 3.1, 3.2.2 et 3.2.3).
Une solution analogue a été retenue aux termes d'un arrêt du 5 octobre 2007, s'agissant
du fait de grimper par-dessus la balustrade d'un balcon à près de 6 mètres du sol dans
un état alcoolisé et afin d'effrayer un ami (cf. TF U 612/06). Plus récemment, dans un
arrêt du 11 janvier 2013, le Tribunal fédéral a considéré qu'il y avait entreprise
téméraire justifiant une réduction des prestations de 50% dans le cas d'une assurée
ayant chuté d'une hauteur d'environ 5 mètres alors qu'elle tentait de réintégrer
son logement en escaladant la façade de sa maison en pantoufles (cf. TF 8C_640/2012).
cc)
En l’occurrence, la Cour de céans retient que le fait de s'asseoir sur une rambarde de balcon
– fût-elle large d'environ 20 centimètres – au 4
ème
étage d'un immeuble, à presque 13 mètres du sol, relève d'une activité comportant
des risques particulièrement graves et justifie la réduction de moitié des prestations
en espèces.
Peu importe, à cet égard, que l'assuré prétende ne pas s'être rendu compte du
danger encouru en adoptant un comportement qui était pour lui habituel ou qu'il affirme ne pas souffrir
de vertige. En effet, dans un arrêt rendu le 4 décembre 2012, le Tribunal fédéral
a retenu que pour qu'un comportement soit qualifié d'entreprise téméraire, il faut que
l'assuré s'expose sciemment à un danger particulièrement grave, l'élément subjectif
de la connaissance se rapportant à la situation dangereuse en tant que telle et non aux circonstances
concrètes (cf. TF 8C_274/2012, publié à l'ATF 138 V 522, consid. 6 et 7). La Haute Cour
a plus particulièrement expliqué que la notion d'entreprise téméraire ne repose pas
sur le point de savoir si la personne assurée a eu réellement conscience de la dangerosité
de son comportement ou si elle a réfléchi à son acte, sans quoi les agissements entrepris
par insouciance, dans un état d'excitation ou sous le coup de l'émotion ne pourraient pas tomber
dans cette catégorie. Quand bien même le Tribunal fédéral s'est à maintes reprises
penché sur la notion d'entreprise téméraire en relation avec des actions organisées
et planifiées (comme lors de disciplines sportives risquées et dangereuses), il demeure que
cette notion n'exclut pas les comportements non planifiés, irréfléchis ou insensés
(par exemple le fait de briser un verre en le serrant dans sa main par plaisanterie ou sous le coup de
la colère [cf. SVR 2007 UV n° 4 p. 10 s.], ou le fait de grimper par-dessus la balustrade d'un
balcon [cf. TF U 612/06 du 5 octobre 2007]). En définitive, pour pouvoir qualifier un comportement
d'entreprise téméraire, il faut que l'assuré ait connu ou ait dû connaître les
dangers particulièrement graves inhérents à l'acte en question et qu'il ait omis, pour
autant que cela fût possible, de les ramener à une proportion raisonnable (cf. ATF 138 V 522
consid. 6.5.1). On notera encore que la jurisprudence instaurée par l'ATF 138 V 522 a été
adoptée à la majorité des juges fédéraux, au détriment d'une thèse
minoritaire considérant – à l'instar du recourant – qu'une entreprise téméraire
ne pouvait exister que pour autant que la personne concernée se soit rendue compte du danger encouru
(cf. site internet de l'Office fédéral des assurances sociales > Accueil > Thèmes
> Aperçu > Rapport annuel 2012 sur les assurances sociales selon l'art. 76 LPGA, p. 93). Il
suit de là que dans le cas particulier, quand bien même le recourant avait pour habitude de
s'installer sur la balustrade de son balcon au 4
ème
étage et n'en éprouvait aucune crainte, il ne pouvait malgré tout ignorer les risques
intrinsèques auxquels il s'exposait en s'asseyant sur cette rambarde, les jambes dans le vide, à
plus de 12 mètres du sol. Tout personne raisonnable connaît en effet les dangers d'un tel comportement,
qui doit sans aucun doute être qualifié d'irréfléchi. En ce sens, le comportement
du recourant ne peut qu'être considéré comme une entreprise téméraire.
Cela étant, la Cour de céans peut s'abstenir de trancher le point de savoir si le comportement
imputable au recourant relève d'une entreprise téméraire absolue – à défaut
notamment de tout intérêt digne de protection (cf. consid. 3b/aa supra; cf. ATF 138 V 522 consid.
3.1) – ou relative. En effet, les conséquences de l'une ou l'autre de ces qualifications sont
identiques et conduisent soit au refus, soit à la réduction de moitié des prestations
en espèces, une autre possibilité étant exclue (cf. TFA U 232/05 précité consid.
3.1 in fine et la référence citée).
Pour le surplus, les faits litigieux peuvent être rapprochés de l'escalade dangereuse d'une
façade de maison (cf. recommandation n° 5/83 de la Commission ad hoc des sinistres LAA, consid.
4b/aa supra), voire de l'escalade d'une façade de maison en pantoufles (cf. TF 8C_640/2012 précité,
consid. 4b/bb supra), et doivent plus particulièrement être assimilés à l'acte consistant
à enjamber la balustrade d'un balcon à une hauteur de 5 ou 6 mètres du sol en étant
pris de boisson (cf. TF U 612/06 et TFA U 232/05 précités, consid. 4b/bb supra) – comportements
constituant sans exception des entreprises téméraires et justifiant une réduction par
moitié des prestations en espèces. Même si les situations de fait en question ne sont
pas strictement superposables à celle du présent litige, elles n'en concernent pas moins toutes
des situations dans lesquelles l'assuré chute d'une construction à plusieurs mètres du
sol après avoir adopté un comportement inadéquat. Notamment, en comparaison avec l'état
de fait ayant donné lieu aux arrêts U 612/06 et U 232/05, la hauteur du balcon duquel a chuté
l'assuré est en l'occurrence plus importante (12,7 mètre), voire même vertigineuse, mais
on ne peut toutefois admettre l'existence d'un état confus (cf. consid. 4a supra), ce qui permet
somme toute d'adopter une solution juridique analogue.
Il découle de ce qui précède que la réduction de 50% opérée par l'intimée
sur les prestations en espèces dues au recourant échappe à la critique.
c)
Finalement, on relèvera encore que si le recourant allègue que l'attitude de la G.________
n'a cessé d'être choquante tant sur le fond que dans le déroulement de la procédure
(cf. mémoire de recours du 10 juillet 2012 p. 5), il n'en tire toutefois aucun argument précis
susceptible d'être examiné dans le cadre de la présente procédure de recours.
5.
a)
Il résulte de ce qui précède
que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires, la procédure étant gratuite, ni d'allouer
de dépens (art. 61 let. a et g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 10 juillet 2012 par A.W.________ est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 13 juin 2012 par la G.________ est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Nordmann (pour A.W.________),
‑
G.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :