vd_findinfo · Jug / 2011 / 165 · 2011-04-13 · fr

RÉVOCATION DU SURSIS, FIXATION DE LA PEINE, RESPONSABILITÉ{DROIT PÉNAL} | 46 al. 1 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.08.2011 Jug / 2011 / 165

TRIBUNAL
CANTONAL
93
PE10.018029-CHM/MPP/AFE/vsm
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
18 août 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Rouleau
Juges
:              MM.
Sauterel et Pellet
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
C.________
,
prévenu, représenté par Me Tiphanie Chappuis, avocate à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d'appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 13 avril 2011, complété
le 18 avril 2011, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, libéré
C.________ des chefs d'accusation de mise en danger de la vie d'autrui et d'escroquerie (I), constaté
que C.________ s'était rendu coupable de vol, de vol d'importance mineure, de dommages à la
propriété, de violation de domicile, de violation grave des règles de la circulation routière,
d'incapacité de conduire, de circulation sans permis de conduire et de contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants (II), révoqué la libération conditionnelle
accordée à C.________ le 21 avril 2010 par le Juge d'application des peines et ordonné
sa réintégration (III), condamné C.________ à une peine privative de liberté
d'ensemble de 15 mois, sous déduction de 264 jours de détention préventive (IV), révoqué
les sursis accordés le 7 juin 2007 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne
et le 11 août 2008 par la Cour de cassation pénale du canton de Vaud et ordonné l'exécution
des peines privatives de liberté de 18 et 12 mois (V), ordonné le maintien en détention,
pour motifs de sûreté, du condamné (Vbis), pris acte de la reconnaissance de dette passée
aux débats par C.________ en faveur de divers lésés (IX et X), donné acte de leurs
réserves civiles aux parties civiles (XI), ordonné la confiscation et la dévolution à
l'Etat, respectivement la destruction, de divers objets saisis en cours d'enquête (XIII et XIV)
et statué sur les frais (XV).
B.
Le 20 avril 2011, en temps utile, C.________ a
annoncé faire appel de ce jugement. Par déclaration d'appel du 1
er
juin 2011, tout en affirmant contester les chiffres III à V du dispositif du jugement entrepris,
il a conclu à la réforme de ses chiffres IV et V en ce sens qu’il est condamné à
une peine d’ensemble n’excédant pas un an de privation de liberté, d'une part,
et que les sursis ne sont pas révoqués, d'autre part.
A l'audience d'appel, le prévenu a confirmé ses déclarations antérieures. Il a précisé
que sa situation personnelle n’avait pas changé et qu'en prison, il travaillait tous les jours
comme nettoyeur et participait à toutes les activités qui lui étaient proposées;
il a ajouté qu'il n’avait pas la possibilité de suivre une formation. Une fois transféré
en exécution de peine, il avait l’intention de terminer sa formation de monteur sanitaire,
ayant effectué des démarches en ce sens.
Le Parquet a conclu au rejet de l’appel
.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1
Né en 1986, le prévenu C.________ n'a jamais été élevé par ses parents
qui, tous deux toxicomanes, sont décédés d'overdose alors qu'il avait huit ans. Accueilli
par ses grands-parents maternels, il a accompli sa scolarité primaire et a entamé un apprentissage
de monteur sanitaire. Il ne s'est toutefois pas présenté aux examens de dernière année,
de sorte qu'il n'a pas achevé sa formation. Par la suite, il a travaillé comme aide-monteur
sanitaire pour divers employeurs. Il a toutefois cessé toute activité lucrative dès le
mois de mars 2005.
Son casier judiciaire comporte quatre condamnations réprimant des infractions récurrentes à
la LStup et contre le patrimoine, à savoir :
-
une peine privative de
liberté de 18 mois, avec sursis pendant quatre ans, et une peine privative de liberté de six
mois ferme, pour, notamment, vol par métier, brigandage, délit manqué de lésions
corporelles simples qualifiées, opposition aux actes de l’autorité, ainsi que diverses
infractions à la LCR, à la LStup (délit et contravention) et à la LArm, prononcée
le 7 juin 2007 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne;
-
une peine privative de
liberté de 12 mois avec sursis pendant quatre ans et une peine de 1'000 fr. d’amende pour,
notamment, mise en danger de la vie d’autrui, vol, dommages à la propriété, violation
de domicile, diverses infractions à la LCR, à la LStup (crime et contravention) et à la
LArm, prononcée le 11 août 2008 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal;
-
une peine privative de
liberté de 12 mois et une peine de 300 fr. d’amende pour, notamment, vol, dommages à
la propriété, violation de domicile, diverses infractions à la LCR et à la LStup
(délit et contravention), prononcée le 27 mars 2009 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de Lausanne;
-
une peine privative de
liberté de 6 mois et une peine de 300 fr. d’amende pour, notamment, vol en bande, dommages
à la propriété, violation de domicile, délit et contravention à la LStup, prononcée
le 3 septembre 2009 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne.
Le prévenu a été détenu préventivement pendant 60 jours en 2005, puis du 6 juillet
au 9 octobre 2006 et du 24 avril au 8 juin 2007; entre juillet et le 9 octobre 2007, il a exécuté
une peine privative de liberté. Après sa détention, dès le mois de janvier 2008,
il a suivi un stage de magasinier auprès de Caritas. Dès le mois d'avril 2009, il a derechef
exécuté des peines privatives de liberté de douze mois, de six mois, de dix-huit jours,
de dix jours et de trois jours. Par jugement du 21 avril 2010, le Juge d'application des peines l'a libéré
conditionnellement de l'exécution des cinq peines ci-dessus, tout en fixant à un an la durée
d'épreuve impartie au prévenu et en subordonnant la libération conditionnelle à des
contrôles d'abstinence aux stupéfiants et à une assistance de probation; il restait un
solde de peine privative de liberté d'un mois et 18 jours à exécuter. Le prévenu
est entré au centre d'accueil
La
Picholette
, au Mont-sur-Lausanne, pour suivre
un traitement à base de méthadone. Il avait alors déjà exprimé la volonté
de reprendre sa formation de monteur sanitaire.
Mécontent de contrôles de sécurité effectués au sein de l'établissement,
le prévenu a fugué le 14 juillet 2010, avant de réintégrer
La
Picholette
le 21 juillet suivant. De son propre
aveu, il avait arrêté trop rapidement sa cure de méthadone.
Le prévenu est détenu préventivement depuis le 24 juillet 2010 à raison des faits
constituant l'objet de la présente cause, énoncés ci-dessous.
1.2.
Les 23 et 24 juillet 2010, à Lausanne notamment, C.________ a consommé 2 g d'héroïne.
Le prévenu a nié toute consommation antérieure depuis sa fugue. Pourtant, le 18 juillet
2010, à Lausanne, il a été interpellé en possession d'un pacson contenant 0,2 g net
d'héroïne; le 23 juillet suivant, il a consommé de l'héroïne en compagnie de
Z.________. 8 g d'héroïne ont été saisis sur sa personne le 24 juillet 2010.
A Lausanne, dans la nuit du 17 au 18 juillet 2010, le prévenu s'est emparé de la voiture d'un
tiers et l'a conservée jusqu'à son interpellation, le 24 juillet suivant; il avait alors les
clés du véhicule. La propriétaire a déposé plainte.
En compagnie de Z.________ et en utilisant le véhicule volé, le prévenu a commis un cambriolage
dans les locaux d'une entreprise, à Palézieux entre le 17 et le 19 juillet 2010, dérobant
notamment du matériel informatique. Plainte a été déposée. Le prévenu a
perpétré un autre cambriolage le 20 juillet 2010, dans une villa sise à Epalinges, dérobant
un ordinateur, au moins 700 fr. en espèces, un bracelet en argent et des boutons, un flacon de parfum,
deux vrenelis en or et deux petits carnets. La lésée a déposé plainte. Employant
toujours ce même véhicule, le 23 juillet 2010, à Satigny, le prévenu a derechef cambriolé
un logement, dérobant notamment des consoles de jeu, des ordinateurs portables, un appareil photographique,
un Ipod et cent DVD. Ce matériel a été récupéré auprès de commerces
d'articles d'occasion. Plaintes ont été déposées par la victime du cambriolage et
les commerçants. Durant ces différents cambriolages, le prévenu avait enfilé des
gants, pour éviter de laisser ses empreintes.
Le 23 juillet 2010, à Genève, alors qu'il circulait au volant de la voiture volée précédemment,
le prévenu a fait le plein d'essence auprès d'une station-service, puis a repris la route sans
payer son dû, qui s'élevait à 46 fr. 85. Il a avoué avoir acheté 10 g d'héroïne
à Genève le même jour.
Le samedi 24 juillet 2010, vers 16 h 15, à Lausanne, des gendarmes en patrouille ont repéré
le véhicule volé. A son bord se trouvaient le prévenu, au volant, et Z.________. Apercevant
le véhicule de police, C.________, alors sous l'influence de stupéfiants et qui n'est titulaire
d'aucun permis de conduire, a décidé de lui fausser compagnie en le prenant de vitesse et en
faisant fi des règles de la circulation. Une course-poursuite avec les forces de l'ordre, impliquant
huit patrouilles de gendarmerie et de police, s'est alors engagée. Le prévenu a circulé
à des vitesses dépassant parfois 100 km/h sur des tronçons limités à 50 ou à
60 km/h; il a en outre entrepris plusieurs dépassements dangereux, contrevenu à la priorité
de droite à trois carrefours de Crissier et pris le giratoire du Timonet en sens interdit. Sortant
de la route de Sullens (en direction de Bussigny) par une place de parc, il a escaladé un talus
herbeux et a rejoint la route de Crissier en coupant la route à une patrouille de gendarmerie, occasionnant
un choc entre les voitures; il a en outre heurté le véhicule d'un particulier attendant à
un feu rouge, avant d'être arrêté par une voiture de gendarmerie qui était parvenue
à bloquer contre un îlot le véhicule conduit par le prévenu. Les comparses se sont
alors enfuis à pied, avant d'être interpellés. Le prévenu est détenu depuis
lors.
1.3.
Le prévenu a admis que c'était pour éviter de devoir retourner en prison qu'il s'était
livré à la course-poursuite ci-dessus. A la question qui lui était posée par le tribunal
correctionnel de savoir s'il avait tout d'abord pensé à lui, quitte à mettre autrui en
danger, il a répondu "Si vous le voulez". Le prévenu a ajouté qu'il considérait
qu'en matière de toxicomanie, le sevrage psychique était moins difficile que le sevrage physique.
2.
Pour ce qui est de la quotité de la peine, les premiers juges ont retenu à charge le nombre
des infractions, le mépris que manifeste le prévenu envers la propriété et la sécurité
d'autrui, sa dangerosité, l'organisation dont il avait fait preuve pour les cambriolages, le concours
d'infractions et, surtout, ses lourds antécédents. Ils ont en particulier considéré
que la culpabilité du prévenu était particulièrement lourde et qu’il était
un multirécidiviste, ayant récidivé cinq fois dans le même domaine; qu’il avait
agi notamment, mais pas seulement, pour assurer sa consommation de stupéfiants; qu’il était
assez organisé pour voler une voiture lui permettant de se déplacer et d’emporter le
butin de ses cambriolages, ainsi que pour mettre des gants pour éviter de laisser ses empreintes;
qu’il présentait un potentiel de violence inquiétant, vu la course-poursuite commise
à la seule fin égoïste d’échapper à la prison; qu’il n’avait
de respect ni pour lui-même ni pour autrui; qu’aussi bien ni la détention subie, pas
plus que les sursis et la libération conditionnelles accordés, ni encore le traitement entamé
au Levant, n’avaient eu l’effet dissuasif espéré. Plus avant, les premiers juges
ont ajouté qu’en 2007 déjà, l’intéressé avait affirmé que la
prison lui avait fait comprendre qu’il ne pouvait pas continuer de la sorte, mais que la suite
de ses méfaits prouvait que c’était du verbiage; qu’il avait obtenu plusieurs chances
successives de ses juges et n’avait pas su les saisir; que ses déclarations dénotaient
qu’il n’avait absolument pas conscience du travail à faire pour échapper à
sa toxicomanie, sachant qu'il avait affirmé que le plus dur était le sevrage physique et non
la désaccoutumance
psychique;
enfin, que sa fugue du Levant prouvait qu’il n’était pas capable de gérer la frustration.
A décharge ont été prises en compte une légère diminution de sa responsabilité
pénale, la franchise avec laquelle il s'était expliqué, les excuses présentées,
les reconnaissances de dette signées et la jeunesse manifestement difficile qu'il avait vécue,
laquelle l'avait privé de cadre suffisant. Les conditions du sursis n'ont pas été tenues
pour réalisées.
Quant à savoir si les sursis précédemment octroyés devaient être révoqués,
le tribunal correctionnel a rappelé que le prévenu avait récidivé dans les délais
d’épreuve, ce alors qu’il était en liberté conditionnelle; que les détentions
subies n’avaient eu aucun effet dissuasif; que l’intéressé, en affirmant pouvoir
se comporter correctement et terminer son apprentissage avec un simple traitement de méthadone,
avait un discours de circonstance destiné à éviter une longue période de prison.
Au vu de ces circonstances, la cour a considéré que la révocation des sursis était
le seul moyen de lui faire prendre pleinement conscience de l’ampleur de sa culpabilité. Elle
a ensuite examiné le souhait du prévenu de séjourner au Foyer du Relais, pour l'écarter
en considérant que cet établissement n’était pas apte à accueillir et à
traiter ce type de délinquant, ni à assurer un traitement aussi lourd. Elle a relevé aussi
que c'était sous l'effet de la contrariété que le prévenu avait fugué du Levant.
En droit
:
1.1
Suffisamment motivé, l'appel est recevable
(art. 399 al. 1 et 3 CPP).
1.2
La contestation est limitée à la quotité de la peine privative de liberté et à
la révocation des sursis. Ces moyens relèvent de l'art. 398 al. 3 let. a CPP. L'appelant ne
critique pas le principe de la révocation de la libération conditionnelle. Les faits reprochés
au prévenu ne sont pas davantage mis en cause.
2.1
L'appelant conteste d'abord la quotité de
la peine privative de liberté prononcée par le tribunal correctionnel. Il fait grief aux premiers
juges de ne pas suffisamment avoir pris en compte sa volonté de se réinsérer et les efforts
qu'il aurait accomplis à cette fin, ce dont témoignent également, selon lui, les déclarations
tenues à l'audience d'appel. En particulier, il soutient que le fait de subir une longue peine privative
de liberté ne ferait que le stigmatiser et l'institutionnaliser davantage encore, entravant ainsi
le but de resocialisation de la sanction.
2.2.1
Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir. Selon l'al. 2 de cette disposition, la culpabilité est déterminée
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par
la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
2.2.2
L'art. 47 al. 1 CP reprend les critères des antécédents et de la situation personnelle
consacrés par l'art. 63 aCP, tout en leur ajoutant la nécessité de prendre en considération
l’effet de la peine sur l’avenir du condamné. S’agissant de ce dernier élément,
le Message précise que le juge n’est pas contraint d’infliger la peine correspondant
à la culpabilité de l’auteur s’il y a lieu de prévoir qu’une peine plus
clémente suffira à le détourner de commettre d’autres infractions (FF 1999 II 1866).
Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des corrections marginales. Il ne
saurait l'emporter sur l’appréciation de la culpabilité du délinquant, l'effet de
la peine devant toujours rester proportionné à la faute. L'art. 47 al. 2 CP codifie la jurisprudence
rendue en vertu de l’art. 63 aCP (cf. not. ATF 129 IV 6, c. 6.1; ATF 127 IV 101, c. 2a; ATF 118
IV 21, c. 2b; cf. aussi TF 6B_207/2007 du 6 septembre 2007).
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a rappelé que la culpabilité
de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents,
qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l'acte; du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité
de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes
de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à
savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive,
etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte
et au cours de la procédure pénale (TF 6B_722/2010 du 17 février 2011, c. 1.2). Il faut
ensuite aggraver ou atténuer la peine en fonction des circonstances spéciales réalisées.
2.2.3
Même sous le régime de l'appel,
fixer la peine est une prérogative du juge de première instance, qui dispose d’une certaine
latitude. Partant, même si l’autorité d’appel peut censurer l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 398 al. 3 let. a CPP), elle doit s’imposer
une retenue dans son examen.
2.3.1
En l’espèce, les éléments retenus tant à charge qu'à décharge, ainsi
que les considérations en découlant sont adéquats. Au surplus, aucun élément
déterminant au regard de l'art. 47 CP n'a été omis, respectivement ne s'est vu conférer
une portée excessive ou insuffisante. La peine prononcée se situe dans le cadre légal.
En effet, les actes, essentiellement des cambriolages en sus de violations de la LCR, sont graves. Ils
mettent en péril la sécurité de la population et portent atteinte au droit de propriété.
Le vol, en particulier, est un crime au sens de la loi. Le butin est loin d’être négligeable,
le prévenu s’en prenant à des objets de valeur (voiture, ordinateurs portables, appareils
photographiques, consoles de jeu, Ipod, argent liquide, vrenelis, notamment). Le prévenu n’improvisait
pas, mais était assez organisé pour mettre des gants. A trois reprises il était accompagné
d’un comparse lors de ses cambriolages et l'on sait l’effet « d’encouragement »
que cela peut avoir. Ces actes ont été commis dans un délai très court, peu de temps
après la libération conditionnelle et alors qu’un traitement était en cours, qui
était censé donner une chance supplémentaire au prévenu de s’en sortir. A ces
éléments à charge s'ajoutent les lourds antécédents de l’intéressé,
qui ne pouvait ignorer les conséquences de ses nouvelles infractions. C'est du reste pour tenter
de leur échapper qu'il s'est livré, sous l’effet de la morphine, à une course-poursuite
avec la police un samedi après-midi, ce qui était très dangereux pour son intégrité
corporelle et celle de tiers. Qui plus est, toxicomane depuis plusieurs années, le prévenu
ne paraît pas conscient de la difficulté à long terme d’un traitement, ce qui relève
du déni, à tout le moins d'une prise de conscience insuffisante. Le seul élément
positif un tant soit peu significatif réside dans son comportement depuis les faits, puisqu’il
s’est expliqué avec franchise, a présenté des excuses et signé des reconnaissances
de dette. Cet élément doit cependant être relativisé : c’est son arrestation
seule qui a mis fin à ses délits. En détention, il est facile de bien se comporter. Pour
le reste, cela ne coûte rien de formuler des regrets et pas grand’chose de signer des reconnaissances
de dette quand on ne travaille plus depuis 2005 et que la perspective d’un remboursement effectif
est en l’état largement théorique.
Ce qui précède dénote que c'est du fait de ses propres actes, graves et réitérés,
que le prévenu s'est désocialisé. C'est donc en vain qu'il plaide l'effet délétère
de la peine à subir. Bien plutôt, la détention constituera pour lui un encadrement strict
pouvant être mis à profit afin de poursuivre le louable objectif de terminer sa formation,
ainsi que pour asseoir son abstinence sur une plus longue période. Chaque objectif étant indissociable
de l'autre, la peine pourvoira ainsi à l'exigence posée par l'art. 82 CP. Comme déjà
relevé, si les intentions exprimées à l'audience d'appel sont adéquates, elles ne
témoignent cependant que d'un projet existentiel au stade de ses balbutiements. Elles ne justifient
dès lors pas une modification du jugement dans le sens d'une réduction de la quotité de
la peine privative de liberté.
2.3.2
Au vu de ce qui précède, la peine d’ensemble de 15 mois de privation de liberté
prononcée ne saurait être considérée comme excessive, les éléments à
charge étant nettement plus nombreux et pesant plus lourd que les éléments à décharge.
Elle n’est certes pas clémente, mais les graves antécédents du prévenu commandent
une certaine sévérité. L'appréciation de la culpabilité ne procède ainsi
pas d'une violation du droit fédéral, y compris l’excès et l’abus du pouvoir
d’appréciation, au sens de l'art. 398 al. 3 let. a CPP déjà mentionné.
3.1.1
L'appelant conteste ensuite la révocation
des sursis. Il fait valoir qu'un pronostic favorable, respectivement non défavorable doit être
posé à son égard, ce en raison de ses efforts en faveur de sa future resocialisation.
Au bénéfice de l'art. 49 CP, applicable par renvoi de l'art. 46 al. 1 CP, il considère
en outre que les premiers juges auraient dû prononcer une peine d'ensemble englobant et remplaçant
les sursis révoqués.
Aux termes de l'art. 46 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime
ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions,
le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Il peut modifier le genre de la peine révoquée
pour fixer, avec la nouvelle peine, une peine d'ensemble conformément à l'art. 49. Il ne peut
toutefois prononcer une peine privative de liberté ferme que si la peine d'ensemble atteint une
durée de six mois au moins ou si les conditions prévues à l'art. 41 sont remplies (al.
1). S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge
renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un avertissement et prolonger
le délai d'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement.
Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour le délai
d'épreuve ainsi prolongé. Si la prolongation intervient après l'expiration du délai
d'épreuve, elle court dès le jour où elle est ordonnée (al. 2).
3.1.2
La norme topique applicable en la matière
est l'art. 46 al. 1, 1
ère
phrase, CP. Le tribunal correctionnel, en révoquant les sursis, n'a pas prononcé une peine
d'ensemble. A juste titre. S'agissant de peines de même genre, soit de peines privatives de liberté,
il lui suffisait en effet, s'il tenait le pronostic pour défavorable, de révoquer purement
et simplement les sursis, soit d'ordonner l'exécution des peines assorties desdits sursis, et de
fixer une peine réprimant spécifiquement les infractions faisant l'objet de la nouvelle procédure.
En d'autres termes, il n'existe, en l'espèce, pas de conversion possible de peine de nature à
justifier le prononcé d'une nouvelle peine selon l'art. 49 CP. Si la peine privative de liberté
prononcée est qualifiée de peine d'ensemble au ch. IV du dispositif du jugement, c'est, comme
déjà relevé, qu'elle comprend une part de réintégration, à raison d'un
mois et 18 jours (aspect qui n'est pas contesté; cf. le c. 1.2 ci-dessus) en sus de la peine réprimant
les nouvelles infractions faisant l'objet de la présente procédure.
3.1.3
La révocation du sursis dépend des infractions
commises pendant le délai d'épreuve, lesquelles permettront d'établir un pronostic favorable
ou défavorable (ATF 134 IV 140, c. 4.2). Seul un pronostic défavorable peut justifier la révocation;
à défaut, le juge doit renoncer à celle-ci (ATF 134 IV 140, c. 4.3). Le pronostic doit
être posé sur la base d'une appréciation d'ensemble, qui tienne compte des circonstances
de l'infraction, des antécédents du condamné, de sa réputation et de sa situation
personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste, soit de tous les
éléments propres à éclairer l'ensemble de son caractère et ses chances d'amendement.
Il est inadmissible que le juge qui pose ce pronostic accorde un poids particulier à certains critères
et qu'il en néglige d'autres qui sont pertinents. Il doit par ailleurs motiver sa décision
(cf. art. 50 CP) d'une manière qui permette de vérifier s'il a tenu compte de tous les éléments
pertinents et de comprendre comment il les a appréciés (ATF 134 IV 140, c. 4.4). Lorsqu'il
s'agit de fixer le pronostic, le juge doit également tenir compte de l'effet dissuasif que peut
exercer la nouvelle peine, si elle doit être exécutée; il en va de même s'agissant
de l'effet de l'exécution d'une peine, à la suite de la révocation d'un sursis accordé
précédemment (ATF 134 IV 140, c. 4.5).
Un autre critère déterminant pour juger du risque de réitération et, partant, pour
poser le pronostic prévu par la loi est celui de l'effet de choc et d'avertissement (
Schock-
und Warnungswirkung
) issu de la condamnation précédente,
y compris en ce qui concerne l'aménagement ultérieur de la vie de l'intéressé; s'il
est avéré, un tel effet constitue un facteur favorable – même s'il n'est pas déterminant
à lui seul - dans l'examen du pronostic (cf. l'arrêt précité, c. 5.3).
3.2.1
En l'espèce, il est constant que l'appelant
a, durant le délai d'épreuve, perpétré des crimes et des délits. Cela étant,
la question topique pour la révocation est celle de savoir s'il y a dès lors lieu de prévoir
qu'il commettra de nouvelles infractions, en d'autres termes si une récidive est à craindre.
Pour ce qui est de la révocation des sursis, la cour a considéré que cette mesure était
le seul moyen de faire prendre pleinement conscience au prévenu de l’ampleur de sa culpabilité.
Les éléments à l'appui de cette motivation recouvrent en bonne partie les motifs énoncés
quant à l'appréciation de la culpabilité.
3.2.2
Fondé sur des faits déterminants, le raisonnement des premiers juges est pertinent. En effet,
au vu de ses lourds antécédents, des sursis accordés en vain, de la détention subie
qui ne l’a pas non plus dissuadé de récidiver, de sa toxicomanie, de l’essai de
traitement au Levant avorté en raison de son comportement, de son discours, totalement inadéquat
au regard de la réalité, quant à la prétendue moindre difficulté du sevrage
physique par rapport au sevrage psychique, il doit être considéré que le prévenu
est lourdement exposé à la réitération d'infractions de même nature, soit contre
le patrimoine et en matière de LStup.
3.2.3
L'appelant fait toutefois valoir que l'exécution de la peine principale rend inutile, du point de
vue de la prévention spéciale, la révocation des sursis. La jurisprudence dont il se prévaut,
relative à l'effet de choc de la peine à exécuter (ATF 134 IV 140 précité, c.
5.3), ne concerne toutefois que des délinquants qui, s'ils ont certes des antécédents,
n'en subissent pas moins pour la première fois une peine privative de liberté, à telle
enseigne que l'on peut espérer que la détention produise sur eux un effet de choc salutaire.
Or, en l'espèce, l'appelant a déjà bénéficié de nombreuses chances, soit
de sursis prolongés, mais sans succès vu son attitude. Il a aussi été détenu
à plusieurs reprises. Depuis sa libération conditionnelle, il n’a, de fait, tenu qu’un
peu plus de deux mois avant de replonger dans la délinquance lourde et la toxicomanie. Ainsi, c’est
à juste titre qu’un pronostic défavorable a été formulé à son égard,
ce nonobstant l’exécution de la peine principale. Pour le reste, on ne voit en l’état
pas quel élément favorable pourrait convaincre la cour de céans de ce que le prévenu
a changé de mentalité et se comporterait dès lors dorénavant différemment une
fois remis en liberté.
L'appréciation des conditions du sursis, soit la révocation prononcée, ne procède
ainsi pas davantage d'une violation du droit fédéral selon l'art. 398 al. 3 let. a CPP.
4.
La détention subie depuis le jugement de
première instance doit être déduite de la peine et l’appelant doit être maintenu
en détention à titre de sûreté au vu du risque de récidive qu'il présente.
5.
L'appelant succombant entièrement sur ses
conclusions, les frais de la procédure d'appel selon l'art. 424 CPP doivent être mis à
sa charge (art. 428 al. 1, 1
ère
phrase, CPP). Ces frais comprennent l'indemnité de défenseur d’office pour la procédure
d’appel, laquelle doit être arrêtée à 2'397 fr. 60, TVA comprise, au vu de
l'ampleur des opérations effectuées.
L'appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur
de son conseil d’office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application des art. 19 al. 2, 33, 40, 46, 47, 48a, 49, 50, 51,
69,
89 al. 2, 139 ch. 1, 172ter et 186 CP;
90
ch. 2, 91 al. 2 et 95 ch. 1 al. 1 LCR; 19a ch. 1 LStup; 398 ss CPP,
prononce
en audience publique :
I.
L’appel interjeté le 20 avril 2011 par C.________ contre le jugement rendu le 13 avril 2011
et complété le 18 avril 2011 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne
est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 13 avril 2011 et complété le 18 avril 2011 par le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne est intégralement confirmé en tant qu'il concerne l'appelant,
son dispositif étant le suivant :
"
I.
Libère C.________ des chefs d'accusation de mise en danger de la vie d'autrui et d'escroquerie;
II.
Constate que C.________ s'est rendu coupable de vol, de vol d'importance mineure, de dommages à
la propriété, de violation de domicile, de violation grave des règles de la circulation
routière, d'incapacité de conduire, de circulation sans permis de conduire et de contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants;
III.
Révoque la libération conditionnelle accordée à C.________ le 21 avril 2010 par le
Juge d'application des peines et ordonne la réintégration de C.________;
IV.
Condamne C.________ à une peine privative de liberté d'ensemble de 15 (quinze) mois, sous déduction
de 264 (deux cent soixante-quatre) jours de détention préventive;
V.
Révoque les sursis accordés à C.________ le 7 juin 2007 par le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne et le 11 août 2008 par la Cour de cassation pénale du canton
de Vaud et ordonne l'exécution des peines privatives de liberté de 18 (dix-huit) et 12 (douze)
mois; (…);
Vbis.
Ordonne le maintien en détention, pour motifs de sûreté, de C.________; (VI à VIII
inchangés);
IX.
Prend acte de la reconnaissance de dette passée aux débats par C.________ en faveur de [...];
X.
Prend acte de la reconnaissance de dette passée aux débats par C.________ et Z.________ en
faveur de [...];
XI.
Donne acte de leurs réserves civiles à [...], P. [...] et [...]; (XII inchangé);
XIII
Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat d'une souris d'ordinateur, du chargeur, du
PC portable HP noir et du tournevis rouge et noir séquestrés sous fiche 47530;
XIV.
Ordonne la confiscation et la destruction des quatre doses d'héroïne (o,8 g), du sachet de
0,9 g de marijuana, des deux sachets minigrips contenant 0,8 g d'héroïne, d'une paire de gants
gris et d'un pacson d'héroïne de 0,2 g, séquestrés sous fiches 47403, 47363, 47529
et 47352;
XV.
Met à la charge de C.________ une partie des frais de justice, par 12'965 fr. 45 (douze mille neuf
cent soixante-cinq francs et quarante-cinq centimes), y compris l'indemnité allouée à
son conseil d'office Me Tiphanie Chappuis, par 6'120 fr. (six mille cent vingt francs), TVA et débours
compris;
XVbis.
Maintient au dossier un CD séquestré sous fiche de pièce à conviction n° 47518;
(XVI inchangé);
XVII.
Laisse le solde des frais de justice à la charge de l'Etat;
XVIII.
Dit que le remboursement à l'Etat des indemnités allouées aux conseils d'office aux chiffres
XV et XVI ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique de C.________ et Z.________
se soit améliorée".
III.
La détention subie
depuis le jugement de première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention
de C.________ à titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de
défenseur d’office pour la procédure d’appel d’un montant de 2'397 fr. 60
(deux mille trois cent nonante-sept francs et soixante centimes) est allouée à Me Tiphanie
Chappuis.
VI.
Les frais de la procédure d'appel, par 4'747 fr. 60 (quatre mille sept cent quarante-sept francs
et soixante centimes), y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis à
la charge de C.________.
VII.
C.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat le montant de l'indemnité en faveur de son défenseur
d'office prévue au chiffre V ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
19 août 2011
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Tiphanie Chappuis, avocate (pour C.________),
‑
Ministère public central,
et communiquée à :
-
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
-
Ministère public de la Confédération,
-
M. le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :