vd_findinfo · 7/2012/PHC · 2012-01-19 · fr

RÉVISION{DÉCISION}, TRANSACTION JUDICIAIRE, CRAINTE FONDÉE, ERREUR, VICE DU CONSENTEMENT | 70 LDFR, 328 al. 1 let. c CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 19.01.2012 7/2012/PHC

TRIBUNAL
CANTONAL
CW11.024489
7/2012/PHC
COUR
CIVILE
_________________
Jugement
dans la cause divisant
D.________
,
au [...], d'avec
M.________
,
à [...].
___________________________________________________________________
Du
19 janvier 2012
_______________
Présidence
de               M.
Hack
,
juge instructeur
Greffier
:              Mme
Ouni
*****
Statuant immédiatement à huis clos, le juge instructeur considère :
En fait et en droit :
Vu l'acte de cessions de parts de copropriété
du 30 novembre 2004 portant sur les parcelles n
os
[...] et [...] de la commune de [...], dont il ressort que les copropriétaires desdites parcelles
sont la requérante D.________, G.________, [...], [...] et S.________,
vu le règlement d'usage et d'administration de la copropriété des parcelles n
os
[...] et [...] du 30 novembre 2004,
vu la demande déposée le 8 mai 2009 par l'intimée M.________ contre la requérante,
dans laquelle elle réclamait en substance l'attribution de la part de copropriété de la
requérante d'un cinquième sur les parcelles n
os
[...] et [...],
vu la transaction judiciaire passée le 18 mars 2011 devant le Juge instructeur de la Cour civile,
dont le contenu est le suivant :
"
I
.
Les parties admettent que D.________ a détenu à titre fiduciaire la part de copropriété
d'un cinquième des parcelles [...] et [...] du Registre foncier, Commune de [...], pour le compte
de S.________. La M.________ confirme que S.________ lui a cédé ses droits relatifs à
cette part de copropriété.
II.
La M.________ versera à D.________ sur le compte de consignation de son conseil, n° [...] auprès
du [...] à Lausanne, d'ici au 31 mars 2011, un montant de 30'000 fr. (trente mille francs), décomposé
comme suit :
-
22'500 fr. (vingt-deux mille cinq cents francs)
au titre de remboursement des frais de copropriété et des charges hypothécaires relatifs
à la part de copropriété mentionnée sous chiffre I, du 1
er
janvier 2007 à ce jour;
-
7'500 fr. (sept mille cinq cents francs) à
titre de dépens.
III.
Moyennant le versement des montants mentionnés
sous chiffre II, D.________ cède à la M.________ sa part de copropriété d'un cinquième
des parcelles [...] et [...] du Registre foncier de [...], [...]. Les parties requièrent du Conservateur
de procéder sans délai à l'inscription relative au transfert en faveur de la M.________,
aux frais de la M.________, de la part d'un cinquième de la copropriété simple de l'immeuble
constituant la parcelle [...], Commune de [...], adresse [...] à [...], plan n° [...], d'une
surface de [...] m2, dont la titulaire est D.________, et de la part d'un cinquième de la copropriété
simple de l'immeuble constituant la parcelle [...], adresse [...], chemin [...] à [...], plan n
os
[...] et [...], d'une surface de [...] m2, dont la titulaire est D.________.
Les
parties requièrent du Juge instructeur qu'il transmette la présente convention au Conservateur
du Registre foncier de [...] dès que le versement sera intervenu, ce dont les parties informeront
sans délai le Juge instructeur.
IV.
La M.________ reprend, à la date de la radiation
au Registre foncier de D.________ en tant que copropriétaire, la part d'un cinquième de la
dette hypothécaire n°  [...] due par D.________ à la [...], en capital, intérêts
et frais, ainsi que les engagements découlant des quatre cédules hypothécaires au porteur
n° [...], [...], [...], [...] grevant la parcelle [...] de [...].
V.
D'ici à la radiation de D.________ en qualité
de propriétaire, la M.________ assumera le paiement de toutes les charges de copropriété,
y compris les frais, intérêts et amortissements bancaires, relatives à la part détenue
par D.________.
VI.
Dès le versement prévu sous chiffre
II, la M.________ assumera les risques et profits, à l'entière décharge de D.________,
découlant de la titularité d'une part d'un cinquième de la copropriété des parcelles
[...] et [...] de la Commune de [...]. Dans cette mesure, D.________ donne mandat à la M.________
pour agir en son nom s'agissant de la dite part de copropriété.
VII.
Dans l'hypothèse où un autre membre
de la copropriété de [...] exercerait avec succès un droit de préemption, dont l'existence
est contestée par la Fondation, sur le présent transfert, le montant de 30'000 fr. (trente
mille francs) mentionné sous chiffre II restera acquis à D.________. Le montant versé
par le préempteur pour l'acquisition de la part de copropriété précitée sera
versé par D.________ à la M.________.
VIII.
D.________ cède à la M.________ tous
les droits actuels et futurs et les obligations futures en relation avec la procédure pendante devant
le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois sous cause [...]. Pour le surplus
et dans la mesure où D.________ resterait partie à cette procédure, ses frais et dépens
seront pris en charge par la M.________ pour autant que D.________ consulte le conseil désigné
par la M.________.
IX.
La M.________ prendra à sa charge les frais
de procédure et de conseil qui pourraient découler de toutes contestations judiciaires (y compris
découlant de l'exercice d'un prétendu droit de préemption) du présent transfert par
l'un des copropriétaires, pour autant qu'elle consulte l'avocat désigné par la M.________.
X.
La M.________ se porte fort du retrait par S.________
de la poursuite n° [...] notifiée le 1
er
avril 2008 à D.________ par l'Office de Lausanne-Est.
XI.
La M.________ assumera le paiement de l'éventuel
impôt sur le gain immobilier qui pourrait être mis à la charge de D.________.
XII.
Au bénéfice de ce qui précède,
parties se donnent quittance pour solde de tous comptes et de toutes prétentions, notamment de la
créance de 72'871 fr. 40 (septant-deux mille huit cent septante et un francs et quarante centimes),
selon reconnaissance de dette du 27 mars 2006, cédée par S.________ à la M.________. La
M.________ se porte fort d'une quittance pour solde de tous comptes de S.________ envers D.________,
qui donne également quittance à ce dernier.
XIII.
Chaque partie garde ses frais et renonce à
des dépens.",
vu la lettre du 21 mars 2011, par laquelle la requérante met en cause la validité de la transaction,
exposant qu'elle était en état de faiblesse psychologique,
vu la lettre du 22 mars 2011 du juge instructeur transmettant la lettre précitée au conseil
de la requérante,
vu la lettre du 22 mars 2011 du conseil de G.________ à celui de la requérante, faisant valoir
le droit de préemption de la première citée,
vu la lettre identique adressée le même jour à l'intimée,
vu la requête de conciliation préalable déposée le 27 mai 2011 devant la Chambre
patrimoniale cantonale par la requérante, dont les conclusions sont les suivantes :
"I.
La convention signée par les parties, D.________ et la M.________, dans le cadre de l'audience préliminaire
qui s'est tenue le 18 mars 2011 par devant la Cour civile du Tribunal cantonal, a été
valablement invalidée.
II.
D.________ est propriétaire de la part de copropriété, pour un 1/5, du domaine de [...],
parcelles n° [...] et [...], sises sur la commune de [...]."
,
vu la demande de révision déposée le 21 juin 2011 devant la Cour civile par la requérante,
demandant notamment que la procédure soit suspendue jusqu'à droit connu sur la demande de révision
présentée le 16 juin 2011 devant la Chambre patrimoniale cantonale,
vu le prononcé du 18 juillet 2011 de la Chambre patrimoniale cantonale, déclarant irrecevable
la demande de révision du 16 juin 2011,
vu la nouvelle demande de révision déposée le 12 août 2011 devant la Cour civile
par la requérante, dont les conclusions sont les suivantes :
"I.
La demande de révision est acceptée.
II.              Le jugement rendu par
le Juge instructeur de la Cour civile le 18 mars 2011, mentionnant erronément la date du 19 mars
2011 et ratifiant la convention signée entre D.________ et la M.________, est annulé.
III.              L'exécution du
jugement rendu le 18 mars 2011 [recte : du 19 mars 2011] par le Juge instructeur de la Cour civile dans
la cause divisant D.________ d'avec la M.________ est suspendue jusqu'à jugement définitif
et exécutoire rendu sur la reprise de cause.
IV.              Le jugement rendu le
18 mars 2011 [recte : du 19 mars 2011] par le Juge instructeur de la Cour civile dans la cause divisant
D.________ d'avec la M.________ est révisé, en ce sens que D.________ est propriétaire
de la part de copropriété, pour un 1/5, du domaine de [...], parcelles n° [...] et [...],
sises sur la commune de [...]."
,
vu la lettre du 15 août 2011 du juge instructeur, demandant à la requérante laquelle des
deux demandes de révision doit être prise en considération,
vu la lettre du 17 août 2011 de la requérante, indiquant que c'est la demande du 12 août
2011 qui doit être prise en considération,
vu le retrait le 1
er
septembre 2011 de la demande de révision du 21 juin 2011, dont le juge instructeur a pris acte
le 6 septembre 2011,
vu les déterminations du 29 septembre 2011 de l'intimée,
vu les autres pièces du dossier;
attendu que selon l'art. 328 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008;
RS 272), une partie peut demander la révision de la décision entrée en force au tribunal
qui a statué en dernière instance,
qu'en l'espèce, l'autorité qui a statué en dernière instance est le Juge instructeur
de la Cour civile, qui est donc compétent,
que la demande de révision est possible contre une transaction judiciaire (art. 328 al. 1 let. c
CPC),
que le délai pour demander la révision est de 90 jours depuis la découverte du motif de
révision (art. 329 al. 1 CPC),
que la requérante a déposé une demande de révision devant la Chambre patrimoniale
cantonale moins de 90 jours après la date de la transaction,
que cette demande était donc nécessairement déposée à temps,
qu'elle a été déclarée irrecevable le 18 juillet 2011 en raison de l'incompétence
du Tribunal saisi,
que la requérante disposait d'un délai d'un mois pour déposer cette demande à nouveau
(art. 63 al. 1 CPC),
que la présente demande de révision a été déposée le 12 août 2011,
soit à temps,
que la demande est motivée (art. 329 al. 1 CPC),
qu'elle est donc recevable à la forme;
attendu que la requérante avait toutefois déposé une requête de conciliation devant
la Chambre patrimoniale cantonale le 21 mai 2011,
qu'il s'agit d'un acte préalable à une demande au fond, qui fixe la litispendance (art. 62
al. 1 CPC),
que quand bien même cet acte ressortit à une procédure au fond, on peut se demander au
vu des conclusions prises dans la requête de conciliation, si elle n'entraîne pas litispendance
sur la révision de la transaction,
qu'elle tend également à ce que celle-ci soit invalidée,
que la litispendance a toutefois pour effet l'irrecevabilité de la seconde demande (art. 64 al.
1 let. a CPC; art. 59 al. 2 let. d CPC),
que pour cette raison, l'intimée fait valoir qu'il n'y aurait pas lieu d'entrer en matière
sur la demande de révision,
qu'à première vue, les parties sont les mêmes et l'objet du procès aussi (Bohnet,
Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 46 ad art. 59 CPC),
qu'il est possible qu'après l'obtention de l'autorisation de plaider, qui selon l'intimée a
été délivrée et fait l'objet d'un recours, le tribunal saisi refuse d'entrer en matière,
motif pris qu'il s'agit en réalité d'une demande de révision (art. 59 al. 2 let. b CPC),
que cela n'affecterait pas, semble-t-il, les effets de la litispendance jusque-là,
que quoi qu'il en soit, la question d'une éventuelle irrecevabilité pour litispendance peut
rester ouverte, la demande devant de toute manière être rejetée pour les raisons qui suivent;
attendu que la révision d'une transaction judicaire peut être demandée par celui qui fait
valoir qu'elle n'est pas valable (art. 328 al. 1 let. c CPC),
que par cela, il faut entendre une invalidité au sens du droit privé telle qu'une incapacité
de discernement, un vice de la volonté ou un acte immoral, notamment (Bohnet, op. cit., n. 37 ad
art. 328 CPC),
que la requérante fait valoir que la transaction serait illicite, en ce sens qu'elle violerait le
droit de préemption sur toute part cédée à titre onéreux, attribué aux
copropriétaires par le règlement de copropriété,
qu'une telle réglementation n'interdit pas toute cession à titre onéreux,
qu'elle institue un droit de préemption,
que la requérante allègue d'ailleurs, en l'établissant par pièce, qu'une des copropriétaires,
G.________, a déclaré exercer son droit de préemption,
qu'un droit de préemption n'interdit pas une cession,
que c'est au contraire justement en cas de cession qu'un droit de préemption peut être exercé,
que la requérante fait valoir que l'art. 648 CO s'opposerait à la cession de sa part de copropriété,
que la transaction serait donc illégale,
que toutefois l'art. 648 CO s'applique à l'ensemble de la propriété dont les copropriétaires
possèdent des parts,
que la vente d'une part de copropriété est régie par l'art. 646 al. 3 CC,
qu'elle ne nécessite pas l'accord des autres copropriétaires,
que la requérante fait valoir que la cession contenue dans la transaction serait illicite parce
que contraire au droit foncier rural,
qu'elle fait valoir que l'intimée n'a pas obtenu d'autorisation de la commission foncière rurale
au sens des art. 61 ss LDFR (loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural; RS
211.412.11),
que selon la requérante, l'intimée ne pourrait obtenir une telle autorisation, puisque étant
une fondation, elle ne pourrait en aucun cas exploiter elle-même sa part de copropriété,
qu'il ressort de l'acte de cession produit que l'immeuble serait un immeuble agricole,
que la cession de la part de copropriété d'une part d'immeuble agricole nécessite une
autorisation (art. 62 let. c LDFR),
qu'une telle autorisation n'est pas forcément soumise à une exploitation personnelle,
qu'à défaut, elle peut être octroyée pour de justes motifs (art. 64 LDFR),
qu'aux termes de l'art. 70 LDFR, les actes juridiques qui contreviennent, notamment aux dispositions
en matière d'acquisition des entreprises et des immeubles agricoles (art. 61 à 69 LDFR) sont
nuls,
que cela ne signifie pas toutefois que cette nullité doive être constatée dès lors
qu'aucune autorisation n'a été délivrée,
qu'entre la conclusion du contrat et un refus définitif d'autorisation, il y a une « période
flottante » (Stalder, Le droit foncier rural, Commentaire de la loi fédérale sur
le droit foncier rural du 4 octobre 1991, Brugg 1998, n. 2 ad art. 70 LDFR),
que plus précisément, une telle nullité sera constatée au moment du refus définitif,
qui a un effet formateur négatif,
que cependant si l'autorisation est accordée, le contrat devient pleinement valable,
qu'entre temps, l'invalidité flottante peut être guérie, c'est-à-dire convertie en
pleine validité, et l'acte produit des effets entre les parties, qui sont liées par l'acte,
qu'elles doivent d'ailleurs avoir un comportement fidèle au contrat et notamment s'abstenir de tout
ce qui pourrait mettre en cause l'octroi de l'autorisation (Stalder, op. cit., n. 8 ad art. 70 LDFR),
qu'une partie à un acte de vente ne peut donc se prévaloir du fait que la vente est soumise
à autorisation pour se soustraire à ses effets, encore moins faire valoir qu'il serait illicite
ou impossible, en ce sens que la vente ne pourrait être exécutée,
que jusqu'à ce que l'autorisation ait été définitivement refusée, l'acte n'est
pas nul,
que ce moyen de révision n'est donc pas plus fondé que les précédents;
attendu que la requérante ne fait pas valoir dans la présente procédure un vice de la
volonté, ce qui est apparemment le moyen soulevé à l'appui de sa procédure au fond,
qu'elle a toutefois produit la lettre du 21 mars 2011 et la mentionne dans sa procédure,
qu'en matière de vices de la volonté, invoqués à l'appui d'une demande de révision
d'une transaction, il faut garder à l'esprit qu'une transaction se conclut sur la base de concessions
réciproques,
qu'on ne doit donc pas admettre une invalidité à la légère (Bohnet, op. cit., n.
38 ad art. 328 CPC),
que dans la lettre précitée, la requérante affirme qu'en raison de la pression psychologique
subie au cours de l'audience, elle n'aurait pas pu prendre une décision réfléchie, et
que plusieurs points de la convention lui apparaissent comme des erreurs,
qu'on ne voit pas très bien si la requérante invoque l'erreur ou la crainte fondée,
que quoi qu'il en soit, il n'y a absolument aucun élément du dossier qui permettent de penser
qu'elle aurait subi une pression quelconque ou qu'elle n'aurait pas réalisé la portée
de ses engagements,
qu'il ressort du procès-verbal que l'audience a duré trois heures, dont deux heures de négociations,
qu'elle a été suspendue pendant une durée de plus d'une heure,
que la requérante était assistée d'une avocate,
que la convention apparaît au contraire avoir été mûrement réfléchie,
que la demande de révision doit dès lors être rejetée;
attendu que les frais judiciaires de la présente décision sont arrêtés à 2'060
fr. (art. 80 du tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5),
que les frais seront mis à la charge de la requérante (art. 106 CPC),
que celle-ci ne doit pas de dépens à l'intimée, qui a procédé sans l'assistance
d'un mandataire professionnel (art. 24 du tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 [RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
le
juge instructeur,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
La demande de révision déposée le 12 août 2011 par D.________ est rejetée, dans
la mesure où elle est recevable.
II.
Les frais de justice sont arrêtés à 2'060 fr. (deux mille soixante francs) à la charge
de D.________.
III.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
juge instructeur :              Le greffier
:
P.
Hack              N. Ouni
Du
Le jugement qui précède, lu et approuvé à huis clos, prend date de ce jour. Il est
notifié, par l'envoi de photocopies, au conseil de la requérante et à l'intimée,
personnellement.
Un recours au sens des art. 319 ss CPC peut être formé dans un délai de 30 jours dès
la notification de la présente décision en déposant au greffe du Tribunal cantonal un
mémoire écrit et motivé. La décision objet du recours doit être jointe.
Le greffier :
N. Ouni