vd_findinfo · AVS 20/12 - 18/2013 · 2013-04-24 · fr

REVENU D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE DÉPENDANTE, REVENU D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE | 5 LAVS, 9 LAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.04.2013 AVS 20/12 - 18/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
20/12 - 18/2013
ZC12.015140
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 avril 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              Mme
Di Ferro Demierre et Mme Brélaz Braillard
Greffière
:              Mme
Berberat
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Nadia Calabria, avocate à Bussigny-sur-Lausanne,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée,
Q.________
,
à [...], tiers intéressée.
_______________
Art.
5 et 9 LAVS
E n  f a i t  :
A.
Le 1
er
novembre 2010, X.________ (ci-après: l’assuré ou le recourant) a complété un
questionnaire d’affiliation pour les personnes de condition indépendante, en indiquant avoir
débuté le 1
er
janvier 2011 une activité accessoire dans le domaine de l’informatique, espérant réaliser
à ce titre un revenu annuel de 20'000 francs. Il précisait par ailleurs rechercher un emploi
comme fleuriste à titre d’activité principale.
Sur requête de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: la caisse ou l’intimée),
l’assuré a décrit son activité dans le domaine informatique le 2 février 2011,
en expliquant concevoir et héberger des sites internet et faire du dépannage informatique.
Il utilisait à cet effet sa propre structure, sans devoir rendre compte de l’avancement de
ses travaux, et était rémunéré par ses clients.
Le 11 février 2011, l’assuré a complété un avis de mutation, en précisant
avoir débuté une deuxième activité indépendante dès le 1
er
janvier 2011, comme fleuriste, sans changement par rapport à son revenu espéré de 20'000 francs.
Le 16 novembre 2011, la caisse a attesté que l’assuré était affilié auprès
d’elle depuis le 1
er
janvier 2011 en qualité de personne de condition indépendante pour ses activités dans
le domaine de l’informatique et de fleuriste.
Sur requête de la caisse, l’assuré a, par courrier du 9 décembre 2011, apporté
les réponses suivantes aux questions qui lui étaient posées:
"Êtes-vous
associé avec Madame Q.________?
Non,
je ne suis pas associé avec Mme Q.________ je travaille, en tant qu’entreprise indépendante
inscrite au registre du commerce, quelques heures par semaine dans son magasin pour la dépanner.
Elle est une de mes clientes. Je ne perçois pas de salaire, j’envoie une facture à Madame
Q.________.
Où
exercez-vous votre activité de fleuriste?
J’ai
un atelier floral à la rue de [...], [...] à A.________, avec un stock de matériel fleuriste.
Je fais de la pub dans l’annuaire téléphonique (local.ch) et j’ai un site internet
http://www. [...].ch pour les commandes par internet. Je tiens également un stand au marché
à A.________ trois fois par mois le samedi matin.
J’aimerais
préciser que j’avais fait une demande d’affiliation à fin janvier à l’Agence
d’assurances sociales de A.________ où l’on m’a répondu qu’il mettait
une note dans mon dossier. Je vous ai téléphoné le Mardi 15 novembre 2011 pour vous redemander
si j’étais bien affilié également pour l’activité de fleuriste et là
aussi vous m’avez répondu que vous mettiez une note dans mon dossier."
Par décision du 27 janvier 2012, la caisse a fait savoir à l’assuré qu’elle
lui avait reconnu le statut d’indépendant pour ses activités dans le domaine informatique
et l’avait affilié en tant que tel. Elle pouvait également lui reconnaître le statut
d’indépendant pour son activité de fleuriste dans son atelier à A.________ et sur
internet. S’agissant par contre de ses "dépannages" auprès de Q.________, la
caisse était d’avis que l’intéressé n’agissait pas en son propre nom
et pour son propre compte. Dans ce cadre, il n’avait pas de relation directe avec les clients,
vu qu’il était rémunéré directement par Q.________, dans les locaux de laquelle
il travaillait.
Le 27 février 2012, l’assuré a formé opposition à cette décision, en faisant
valoir que ses activités pour le compte de Q.________ consistaient en de la prestation de service
sur mandat dans le domaine floral.
Par décision sur opposition du 12 mars 2012, la caisse a rejeté l’opposition de l’assuré,
en expliquant qu’il exerçait la même activité que Q.________, les prestations effectuées
pour le compte de celle-ci devant être considérées comme de la sous-traitance. La caisse
a rappelé que l’intéressé n’avait pas de relations directes avec les clients,
qu’il n’agissait pas en son propre nom et pour son propre compte et devait donc être
considéré comme salarié de Q.________ selon les règles de l’AVS, à charge
pour celle-ci de déclarer les rémunérations versées à l’intéressé
à sa caisse AVS.
B.
Par acte du 18 avril 2012, X.________ a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant implicitement à la reconnaissance de son
statut d’indépendant. En substance, il fait valoir que le but de son entreprise d’art
floral, selon le registre du commerce, consiste notamment dans des prestations de services sur mandat
dans le domaine floral, sans comprendre que l’intimée lui refuse le statut d’indépendant
pour ces dernières prestations. Avec son recours, il produit un extrait du registre du commerce
de l’entreprise individuelle " Magasin P.________, X.________", inscrite le 15 novembre
2010 avec le but suivant: "commerce de plantes et fleurs coupées, magasin de fleurs, prestations
de services sur mandat dans le domaine floral".
Dans sa réponse du 29 mai 2012, l'intimée propose le rejet du recours, en exposant que dans
le cadre de son activité pour le compte de Q.________, le recourant ne supporte pas un risque économique
analogue à celui d’un entrepreneur.
Dans sa réplique du 11 juillet 2012, le recourant, désormais représenté par l’avocate
Nadia Calabria, expose posséder ses propres locaux, en relevant toutefois que son activité
de fleuriste le conduit également dans d’autres boutiques, comme celle de Q.________, où
il prépare les fleurs et les arrangements et sert très occasionnellement les clients quand
les autres employés sont occupés, son activité s’apparentant alors à du travail
"à domicile". Il explique ensuite supporter l’entier des charges d’exploitation,
supporter seul la perte économique du non-paiement d’un client, et l’entier des frais
généraux. Il relève encore ne recevoir aucune directive quant à la manière dont
il doit effectuer son travail et avoir la possibilité, s’agissant de la boutique de Q.________,
de travailler en dehors des horaires d’ouverture. Il explique enfin agir seul en son propre nom
et pour son propre compte auprès de Q.________, seule et unique cliente. Avec son écriture,
le recourant produit un lot de factures, portant sur la période de janvier 2011 à février
2012, et d’avril à juin 2012. Les factures portent la désignation "Heure Fleuriste",
pour un montant brut par unité de 20 fr., respectivement de 21 fr. à compter de janvier 2012.
Le recourant a ainsi perçu les montants suivants de la part de Q.________:
Janvier
2011
1'640 fr. (82 heures à
20 fr.)
Février
2011
1'040 fr. (52 heures à
20 fr.)
Mars
2011
1'260 fr. (63 heures à
20 fr.)
Avril
2011
1'260 fr. (63 heures à
20 fr.)
Mai
2011
1'260 fr. (63 heures à
20 fr.)
Juin
2011
1'280 fr. (64 heures à
20 fr.)
Juillet
2011
950 fr. (47.5
heures à 20 fr.)
Août
2011
980 fr. (49
heures à 20 fr.)
Septembre
2011
1'640 fr. (82 heures à 20 fr.)
Octobre
2011
1'780 fr. (89 heures à
20 fr.)
Novembre
2011
1'720 fr. (86 heures à 20 fr.)
Décembre
2011
2'090 fr. (soit 113 heures à 20 fr., moins 170 fr. de "fleurs coupées")
Janvier
2012
1'932 fr. (soit 92 heures
à 21 fr.)
Février
2012
1'814 fr. (soit 94 heures à 21 fr., moins 160 fr. de "rachat de fleurs et plantes")
Avril
2012
2'415 fr. (soit 115 heures
à 21 fr.)
Mai
2012
2'457 fr. (soit 117 heures
à 21 fr.)
Juin
2012
1'932 fr. (soit 92 heures
à 21 fr.)
Dans sa duplique du 24 août 2012, l’intimée rappelle que le statut de personne de condition
indépendante a été reconnu au recourant s’agissant de son activité d’informaticien
et de fleuriste, les rétributions versées par Q.________ étant toutefois considérées
comme un salaire. L'intimée relève en outre que l’activité du recourant pour le
compte de Q.________ s’apparente à du travail sur appel, si bien que les rémunérations
versées au recourant par cette dernière doivent être considérées comme un salaire.
Le 17 octobre 2012, le recourant, par son avocate, explique que le fait que Q.________ donne des instructions
ne saurait à lui seul justifier l’existence d’un travail sur appel. Il ajoute que sa
présence au magasin quelques heures par semaine est un accord entre les parties, dans la mesure
où il peut préparer les arrangements sur place plutôt que les transporter depuis ses locaux
de A.________. Il sollicite en outre la tenue d’une audience.
Le 8 novembre 2012, l'intimée a confirmé sa position.
C.
Invitée à se déterminer sur la présente cause en qualité de personne intéressée
à la procédure, Q.________ a expliqué le 28 novembre 2012 qu’elle était à
la recherche d’un(e) fleuriste en octobre 2010 pour quelques heures par semaine dans sa boutique.
N’étant pas fleuriste, elle avait besoin d’aide dans ce domaine. Elle engageait à
l’époque une fleuriste environ 15 heures par semaine qui ne souhaitait pas travailler plus.
Elle a alors reçu l’offre spontanée du recourant, qui lui a expliqué chercher quelques
heures comme fleuriste à l’occasion d’un entretien. A la suite de cette rencontre, Q.________
a convenu avec le recourant d’un montant à l’heure et qu’il lui établirait
une facture à chaque fin de mois pour les heures effectuées. Q.________ a encore exposé
que le statut d’indépendant du recourant lui convenait bien, car cela lui permettait de le
faire venir sur demande pour lui faire les arrangements et s’occuper des fleurs et plantes. Elle
a aussi pu lui confier ses contrats d’entretien dans différentes entreprises. Q.________ a
enfin relevé ce qui suit :
"A
l’heure actuelle cette situation me convient toujours car M. X.________ fait juste les heures dont
j’ai besoin, qu’il peut venir à la demande, qu’il peut travailler en dehors des
heures d’ouverture tôt ou très tard ce qui ne serait pas le cas avec un salarié.
Jusqu’à
présent, il m’a donné entière satisfaction et répond clairement à ce que
j’attends d’un travailleur indépendant, disponibilité, travail sur appel, flexibilité.
D’autre
part, c’est un jeune sur qui l’on peut compter, qui se prend en charge, qui assume ses charges
sociales et qui travaille durement.
Pour
conclure, je souhaiterais qu’il garde son statut d’indépendant, qui comme précédemment
dit, répond parfaitement aux demandes actuelles des petites entreprises comme la mienne et certainement
à d’autres."
Dans ses déterminations du 19 décembre 2012, l'intimée a maintenu sa position.
Dans son écriture du 21 janvier 2013, le recourant a expliqué qu’il conservait la possibilité
de refuser certains mandats s’ils n’étaient pas compatibles avec ses autres obligations
professionnelles, le moment et la durée de sa prestation n’étant pas définis unilatéralement
par Q.________, mais en accord entre les parties, estimant être lié à Q.________ par un
contrat de mandat. Il a sollicité qu’une décision soit rendue ou une audience appointée.
Le 12 février 2013, l'intimée a une nouvelle fois confirmé sa position.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent à I’AVS à moins que la
LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants;
RS 831.10) ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAVS).
Selon l’art. 84 LAVS, en dérogation à l’art. 58 al. 1 LPGA, les décisions
et les décisions sur opposition prises par les caisses cantonales de compensation peuvent faire
l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de compensation
a son siège. En l’occurrence, le recours étant dirigé contre une décision sur
opposition rendue par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, la Cour de céans est compétente.
Le recours a été formé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) et dans le respect des formalités
prévues pas la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
2.
Le litige porte sur la question de savoir si l'activité du recourant pour le compte de Q.________
doit être qualifiée de dépendante ou d’indépendante. Le statut d’indépendant
du recourant dans le cadre de son activité dans le domaine informatique et pour celle de fleuriste
dans son atelier à A.________ et sur internet n’est quant à lui pas litigieux.
3.
a)
Chez une personne qui exerce une activité
lucrative, l'obligation de payer des cotisations dépend, notamment, de la qualification du revenu
touché dans un certain laps de temps; il faut se demander si cette rétribution est due pour
une activité indépendante ou pour une activité salariée (art. 5 et 9 LAVS, art. 6
ss RAVS [règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants,
RS 831.101]). Selon l'art. 5 al. 2 LAVS, on considère comme salaire déterminant toute
rétribution pour un travail dépendant effectué dans un temps déterminé ou indéterminé;
quant au revenu provenant d'une activité indépendante, il comprend tout revenu du travail autre
que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante (art. 9 al.
1 LAVS).
Selon la jurisprudence, la question de savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, à une activité
indépendante ou salariée ne doit pas être tranchée d'après la nature juridique
du rapport contractuel entre les partenaires. Ce qui est déterminant, bien plutôt, ce sont
les circonstances économiques. Les rapports de droit civil peuvent certes fournir éventuellement
quelques indices pour la qualification en matière d'AVS, mais ne sont pas déterminants. Est
réputé salarié, d'une manière générale, celui qui dépend d'un employeur
quant à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise, et ne supporte
pas le risque économique couru par l'entrepreneur. Ces principes ne conduisent cependant pas à
eux seuls à des solutions uniformes, applicables schématiquement. Les manifestations de la
vie économique revêtent en effet des formes si diverses qu'il faut décider dans chaque
cas particulier si l'on est en présence d'une activité dépendante ou d'une activité
indépendante en considérant toutes les circonstances de ce cas. Souvent, on trouvera des caractéristiques
appartenant à ces deux genres d'activité; pour trancher la question, on se demandera quels
éléments sont prédominants dans le cas concret (ATF 123 V 161 consid. 1 p. 162; 122 V
169 consid. 3a p. 171, 281 consid. 2a p. 283; 119 V 161 consid. 2 et les références; TF
H 19/06 du 14 février 2007, consid. 3.1).
Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien de dépendance quant
à l’organisation du travail et du point de vue de l’économie de l’entreprise
sont le droit de l’employeur de donner des instructions, le rapport de subordination du travailleur
à l’égard de celui-ci, l’obligation de ce dernier d’exécuter personnellement
la tâche qui lui est confiée (RCC 1989 p. 111 consid. 5a; 1986 p. 651 consid. 4c; 1982 p. 178
consid. 2b). Un autre élément permettant de qualifier la rétribution compte tenu du lien
de dépendance de celui qui la perçoit est le fait qu’il s’agit d’une collaboration
régulière, autrement dit que l’employé est régulièrement tenu de fournir
ses prestations au même employeur (ATF 110 V 72 consid. 4b p. 78 sv.). En outre, la possibilité
pour le travailleur d’organiser son horaire de travail ne signifie pas nécessairement qu’il
s’agit d’une activité indépendante (ATF 122 V 172 consid. 3c; TFA H 334/03
du 10 janvier 2005, consid. 6.2.1).
b)
L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a établi des Directives sur le salaire
déterminant dans I’AVS, Al et APG (ci-après: DSD), destinées à assurer une
application uniforme des dispositions légales par l’administration. Sans se prononcer sur
leur validité – ne constituant pas des décisions, elles ne peuvent être attaquées
en tant que telles –, le juge en contrôle librement la constitutionnalité et la légalité
à l’occasion de l’examen d’un cas concret. Il ne s’en écarte toutefois
que dans la mesure où elles établissent des normes qui ne sont pas conformes aux dispositions
légales applicables (ATF 118 V 129 consid. 3a; 117 V 282 consid. 4c; 116 V 16 consid. 3c; 114 V
13 consid. 1c; 113 V 17 spéc. p. 21; 110 V 263 spéc. p. 267 sv; 107 V 153 consid. 2b;
voir aussi ATF 117 lb 225 consid. 4b).
Ainsi, en rapport avec la définition du salaire déterminant, s’agissant de la notion
de situation dépendante, le chiffre 1013 DSD précise que doit en principe être considéré
comme exerçant une activité dépendante, celui qui ne supporte pas de risque économique
analogue à celui qui est encouru par l’entrepreneur et dépend de son employeur du point
de vue économique ou dans l’organisation du travail. Le risque économique encouru par
l'entrepreneur peut être défini comme celui que court la personne qui doit compter, en raison
d'évaluations ou de comportements professionnels inadéquats, avec des pertes de la substance
économique de l'entreprise. Constituent notamment des indices révélant l'existence d'un
risque économique d'entrepreneur le fait que l'assuré opère des investissements importants,
subit les pertes, supporte le risque d'encaissement et de ducroire, supporte les frais généraux,
agit en son propre nom et pour son propre compte, se procure lui-même les mandats, occupe du personnel
et utilise ses propres locaux commerciaux (TFA H 6/05 et H 23/05 du 19 mai 2006, consid. 2.3 et les références
citées).
Quant au rapport social de dépendance économique, respectivement dans l'organisation du travail,
du salarié, il se manifeste notamment par l'existence (ch. 1015 DSD):
-d'un
droit de donner des instructions au salarié;
-d'un
rapport de subordination;
-de
l'obligation de remplir la tâche personnellement;
-d'une
prohibition de faire concurrence;
-d'un
devoir de présence.
Selon le chiffre 1017 DSD, on peut donner la prépondérance soit au critère du risque économique,
soit à celui du rapport de dépendance, ou à leurs manifestations respectives, suivant
les circonstances particulières de chaque cas. Ainsi, certaines activités économiques,
notamment dans le domaine des services, n'exigent pas, de par leur nature, d'investissements importants
ou de faire appel à du personnel; en pareilles circonstances, il convient d'accorder moins d'importance
au critère du risque économique de l'entrepreneur et davantage à celui de l'indépendance
économique et organisationnelle (TF H 19/06 du 14 février 2007 précité, consid.
5.1 et les références citées). Si le risque économique se limite à la dépendance
à l’égard d’une activité donnée, le risque d’entrepreneur réside,
en conséquence, dans le fait qu’en cas de révocation des mandats, la personne se retrouve
dans une situation semblable à celle d’un salarié qui perd son emploi ce qui représente
une caractéristique typique d’une activité lucrative salariée (ch. 1018 DSD).
Aux chiffres 1021 et suivants DSD est énumérée une liste des critères non décisifs
lors de l’appréciation d’un cas particulier, tels que notamment la nature juridique
du rapport établi entre les parties; sur ce point, les directives précisent que la notion de
salaire déterminant se définit exclusivement d’après le droit de l’AVS; c’est
une notion particulière à ce domaine juridique, qui est notamment plus large que celle du salaire
au sens des dispositions régissant le contrat de travail (ch. 1022 DSD); mais des rétributions
découlant d’un mandat, d’un contrat d’agence, d’un contrat d’entreprise
ou d’un autre contrat peuvent aussi appartenir au salaire déterminant; le rapport de droit
civil peut certes fournir éventuellement quelques indices pour la qualification en matière
d’AVS, mais n’est pas absolument décisif (ch. 1023 DSD). Parmi les autres critères
non décisifs, le fait qu’un salarié travaille simultanément pour plusieurs employeurs
ne permet pas non plus de lui reconnaître le statut d’indépendant (ch. 1027 DSD). De
même, la qualification attribuée à tel ou tel revenu par l’autorité fiscale
est sans incidence en la matière (ch. 1030 DSD).
En outre, les tâcherons et sous-traitants sont réputés exercer une activité dépendante.
Leur activité ne peut être qualifiée d'indépendante que lorsque les caractéristiques
de la libre entreprise dominent manifestement et que l'on peut admettre, d'après les circonstances,
que l'intéressé traite sur un pied d'égalité avec l'entrepreneur qui lui a confié
le travail (ATF 101 V 87 consid. 2 p. 89; TFA H 169/04 du 21 avril 2005 consid. 4.4; Gustavo Scartazzini,
in: Greber/Duc/Scartazzini, Commentaire des art. 1 à 16 de la Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse
et survivants [LAVS], 1996, n. 134 ss ad art. 5; Hans-Peter Käser, Unterstellung und Beitragswesen
in der obligatorischen AHV, 2
ème
éd., ch. 4.51).
4.
En l'espèce, comme le retient la caisse intimée, le statut d'indépendant ne saurait être
reconnu à X.________ pour son activité au service de Q.________.
En effet, il ressort des pièces versées au dossier que l'intéressé travaille dans
les locaux loués par Q.________. C’est bien Q.________ qui lui donne du travail, cette dernière
ayant expliqué qu’elle recherchait un(e) fleuriste lorsque l’offre spontanée du
recourant lui était parvenue. Elle et le recourant ont convenu d’une rémunération
horaire, le recourant venant à la demande effectuer les heures dont elle a besoin, sur appel. Ces
éléments consacrent un rapport de dépendance du recourant à l’égard de
Q.________.
Il ressort en outre des pièces produites que le recourant ne facture pas aux clients, mais bien
à Q.________, n’agissant dès lors pas en son nom propre et pour son propre compte, sans
assumer de risque d’encaissement à l’égard des clients de la boutique de Q.________.
Il apparaît encore que le recourant a perçu le montant de 16'900 fr. en 2011 de la part de
Q.________, et de 10'551 fr. pour les mois de janvier, février, avril, mai et juin 2012. Dans la
mesure où le recourant a annoncé qu’il espérait réaliser un revenu annuel de
20'000 fr. pour son activité d’informaticien et de fleuriste, il apparaît qu’il
tire l’essentiel de ses revenus des travaux qu’il effectue pour le compte de Q.________.
Les factures produites mettent en évidence une collaboration régulière de cette dernière
et du recourant, attestant du lien de dépendance économique de l’intéressé
à l’égard de Q.________. Il est en outre constant que la possibilité pour le travailleur
d’organiser son horaire de travail ne signifie pas nécessairement qu’il s’agit
d’une activité indépendante. A cela s’ajoute que quand bien même le recourant
affirme qu’il est libre de refuser un "mandat" de Q.________, il ressort plutôt
des déterminations de cette dernière qu’il répond présent lorsqu’elle
le contacte, celle-ci faisant état de la disponibilité et de la flexibilité de l’assuré.
Quoi qu’il en soit, le seul fait de pouvoir refuser une "prestation" en faveur de Q.________
ne permet pas d’exclure que le recourant soit lié à cette dernière par un contrat
de travail: ainsi le travail à temps partiel improprement dit suppose un accord des parties pour
chaque intervention (cf. ATF 124 III 249 et 125 III 65), mais n’en demeure pas moins soumis aux
dispositions sur le contrat de travail, le droit du contrat de travail autorisant à convenir de
temps de travail très souples (déterminés par une seule partie ou les deux) (cf. ATF 122
V 169), étant néanmoins rappelé que la notion de travail déterminant se définit
exclusivement d’après le droit de l’AVS, le rapport de droit civil, s’il peut
certes fournir quelques indices pour la qualification en matière d’AVS, n’étant
pas décisif.
Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, il y a lieu de considérer que
la caisse intimée n’a pas violé le droit fédéral en refusant le statut d’indépendant
à X.________ pour l’activité qu’il déploie au service Q.________.
5.
Par conséquent, le dossier étant complet, permettant ainsi à la Cour de céans de
statuer en pleine connaissance de cause, il n'y a pas lieu de fixer une audience. En effet, une telle
mesure d'instruction ne serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent
(appréciation anticipée des preuves; ATF 122 II 464 consid. 4a, TF 8C_764/2009 du 12 octobre
2009 consid. 3.2, TF 9C_440/2008 du 5 août 2008), puisque les faits pertinents ont pu être
constatés à satisfaction de droit.
6.
Il s'ensuit que le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision querellée.
La procédure de recours est gratuite (art. 61 let. a LPGA). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens
au recourant, qui succombe (art. 61 let. g LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue 12 mars 2012 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Nadia Calabria (pour le recourant), avocate à Bussigny-sur-Lausanne,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (intimée), à Clarens,
-
Q.________ (tiers intéressée), à [...],
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :