vd_findinfo · ML / 2025 / 48 · 2025-05-02 · fr

ACTE DE RECOURS, MOTIVATION DE LA DEMANDE, RETARD | 321 al. 1 CPC (CH), 321 al. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2025 / 48

TRIBUNAL
CANTONAL
KC24.023565-250275
29
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
2 mai 2025
__________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mme
Byrde et M. Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous
forme de dispositif le 25 octobre 2024 par la Juge de paix du district de
Lavaux-Oron,
rejetant la requête de mainlevée d’opposi-tion déposée par
C.________...]
(poursuivant)
dans la poursuite n° 11'225’966 de l’Office des poursuites du même district
exercée à l’encontre de
T.________
(poursuivi) et mettant les frais judiciaires, par 360 fr., à la charge du poursuivant,
vu la notification de ce dispositif au poursuivant le 4 novembre 2024,
vu la demande de motivation du 18 novembre 2024 déposée par le
poursuivant,
vu le courrier du 2 décembre 2024, posté le lendemain, dans lequel le poursuivant expose les
conséquences sur sa situation du rejet de la requête de mainlevée,
vu la décision du
6 décembre 2024 par laquelle la juge de paix a déclaré irrecevable la demande de
motivation du poursuivant du 18 novembre 2024, considérant que cette demande était tardive,
vu le courrier du 23 janvier
2025 du poursuivant, qui écrit qu’il « réitère [sa] demande de Mainlevée
d’opposition dans le cadre de [sa] poursuite »,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours,
au sens des art. 319 ss CPC (Code de procé-dure civile ; RS 272), doit être introduit
auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que l’observation du
délai pour recourir est une condition de receva-bilité du recours,
qu’il en va de même
de la motivation du recours, condition de recevabi-lité qui est prévue par la loi
et qui doit être examinée d'office (art. 321 al. 1 CPC ; TF 5A_734/2023 du 18 décembre
2023 consid. 3.3 et les arrêts cités ; TF 5D_43/ 2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1),
que, si la motivation du
recours fait défaut, le recours est irrecevable (TF 5A_734/2023 précité
loc.
cit.
; TF 4A_462/2022 du 6
mars 2023 consid. 5.1.1 et les arrêts cités),
que le recourant doit
démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée
et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse
la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il
attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ;
TF 5A_734/2023 précité
loc.
cit.
; TF 5D_43/2019 précité
loc.
cit.
),
que ni l’art. 132
al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un
acte de recours (TF 5A_734/2023 précité consid. 3.3 in fine et les arrêts cités) ;
attendu, en l’espèce,
que l’acte du 23 janvier 2025 – à supposer qu’il s’agisse d’un recours
contre la décision du 6 décembre 2024 – a été déposé tardive-ment,
que par ailleurs, dans ledit acte, le poursuivant ne formule aucun grief contre les motifs retenus dans
la décision du 6 décembre 2024, soit la tardiveté de la demande de motivation du 18 novembre
2024,
que le recours – s’il s’agit d’un recours – étant tardif et non motivé,
il ne peut qu’être
déclaré
irrecevable ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires
en matière civile ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. C.________,
‑
M. T.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 18’361 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de
Lavaux-Oron
.
La greffière :