vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 118 · 2023-03-10 · fr

EXPERTISE JURIDIQUE, ADMISSION DE LA DEMANDE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE | 28 LAI, 4 LAI, 17 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.03.2023 Arrêt / 2023 / 118

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
95/21 - 69/2023
ZD21.011258
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 mars 2023
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mme
Gauron-Carlin, juge, et M. Perreten, assesseur
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 LPGA ; art. 4 et 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
a)
X.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en [...], mère de quatre enfants nés en 2007, 2010, 2018 et 2022,
est femme au foyer, sans formation certifiée.
b)
En novembre 1997, les parents de l’assurée ont déposé une demande de prestations
pour enfant mineur auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’OAI ou l’intimé). Dans ce cadre, l’OAI a pris en charge
les frais d’un traitement logopédique en raison des difficultés en français et en
raisonnement de l’intéressée.
En août 2005, l’assurée a débuté un apprentissage de pâtissier-confiseur,
qu’elle a cessé en janvier 2006. Elle entrepris un apprentissage de carrossier-peintre en
août 2006 auquel elle a mis fin en décembre de la même année. En 2007, l’assurée
s’est mariée et a eu son premier enfant. En mars 2010, elle a travaillé à plein
temps dans une station-service, laquelle a fermé. La même année, elle a donné naissance
à son second enfant.
B.
Le 14 juillet 2011, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de
l’OAI, indiquant souffrir d’une fibromyalgie depuis 2010.
Dans un rapport non daté, reçu par l’OAI le 26 juillet 2011, le Dr W.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin traitant, a posé les diagnostics de
suspicion de fibromyalgie, de lombalgies chroniques depuis mars 2011, de céphalées chroniques
et de chondropathie rotulienne gauche. Il a constaté que l’assurée était capable
de travailler à 100 % dans sa précédente activité de vendeuse dans une station-service,
à condition d’éviter le port de charges et la station debout prolongée.
Dans un rapport du 17 octobre 2011, le Dr Q.________, spécialiste en neurologie, a retenu le diagnostic
de céphalée probablement d’origine mixte et de perte de connaissance d’origine
indéterminée. L’assurée souffrait de céphalées depuis l’adolescence
qui étaient devenues quotidiennes depuis environ 5 ans. Le 18 juin 2011, elle avait brusquement
perdu connaissance. L’examen réalisé à la suite de cet événement n’avait
rien révélé de particulier. Sur le plan neurologique, les atteintes à la santé
n’entraînaient pas d’incapacité de travail de longue durée.
Par décision du 23 février 2012, l’OAI a refusé de prester au motif que l’assurée
ne présentait pas d’atteinte à la santé invalidante au sens de l’assurance-invalidité.
Ses limitations fonctionnelles n’entravaient en effet pas l’exercice de ses anciennes activités
professionnelles ni la tenue de son ménage.
C.
Le 6 novembre 2012, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations auprès
de l’OAI, précisant ce qui suit quant au genre de l’atteinte : « douleurs
articulaires importantes dos, genou, cheville, poignet, problèmes psychologiques ».
Dans un rapport du 19 novembre 2012, la Dre B.________, spécialiste en psychiatrique et psychothérapie
et psychiatre traitante, a posé les diagnostics de trouble de la personnalité à trait
mixte, borderline et trait de dépendance (F61) et de fonctionnement intellectuel limite. L’état
de l’assurée s’était aggravé en septembre 2012, dans un contexte de vie difficile
avec des difficultés familiales et socio-professionnelles, justifiant une incapacité de travail
à 100 % depuis le 27 septembre 2012. La Dre B.________ a précisé que l’assurée
ne pouvait pas récupérer une pleine capacité de travail en raison de ses faibles capacités
intellectuelles, ce qui limitait les bénéfices d’une psychothérapie. Dans quelques
mois et en cas d’amélioration ou de stabilisation de l’état psychique, des mesures
professionnelles à 50 % pourraient être envisagées. La Dre B.________ a joint à son
envoi un rapport établi le 13 octobre 2012 par la psychologue [...] mettant en évidence un
QI de 78 et une immaturité affective globale.
Invitée à compléter son rapport, la Dre B.________ a confirmé le 12 septembre
2013 les diagnostics précédemment posés. Elle a fait état des limitations fonctionnelles
suivantes : difficultés à tolérer les contraintes et les frustrations ou à fonctionner
sans guidance, limitations intellectuelles. Depuis novembre 2012, elle avait constaté une bonne
stabilisation des troubles, ce qui permettait la mise en place de mesures professionnelles à 50 %,
taux qui pourrait augmenter progressivement.
Le 14 mai 2014, la Dre B.________ a adressé un rapport détaillé à l’OAI. Elle
a notamment précisé les limitations fonctionnelles de l’assurée comme suit :
capacités intellectuelles à la limite du retard mental, labilité d’humeur, angoisses,
difficultés à gérer les crises de colère, peur de l’échec et de l’isolement,
fort besoin d’aide et d’accompagnement, besoin d’être rassurée, peur du contact
fréquent avec autrui (et foules), lenteur. Cela se manifestait par des lenteurs, des difficultés
à se concentrer sur une tâche et une anticipation d’un échec avec isolement ou des
problèmes relationnels. Pour ces raisons, le rendement était nul. L’activité habituelle
n’était plus exigible. Une activité adaptée, à savoir une formation dans le
cadre de l’assurance-invalidité, était possible dès le 1
er
juin 2014 à 100 %, mais de préférence à 80 %.
En réponse à un questionnaire, complété le 6 juin 2014, l’assurée a indiqué
que si elle n’était pas atteinte dans sa santé, elle travaillerait à 80 % pour subvenir
aux besoins de sa famille.
Dans un avis du 19 juin 2014, le Service médical régional de l’OAI (ci-après :
le SMR) a estimé que la capacité de travail de l’assurée était entière
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit une efficience intellectuelle
limite, une instabilité émotionnelle avec une intolérance aux contraintes et aux frustrations
et une vulnérabilité au stress.
Le 25 septembre 2014, l’OAI a informé l’assurée qu’elle remplissait les conditions
du droit à l’orientation professionnelle. Lors d’un entretien initial de réadaptation
du 18 novembre 2014, l’assurée a indiqué qu’elle désirait retrouver une vie
sociale et professionnelle, tout en étant consciente qu’elle avait besoin d’être
soutenue, guidée et motivée. Elle souhaitait faire une formation dans le commerce, dans le
domaine socio-éducatif avec les enfants ou travailler avec les animaux. L’OAI a proposé
à l’assurée d’effectuer une orientation d’un mois à l’Orif. La
mise en place de cette mesure a été retardée notamment en raison d’une intervention
chirurgicale des ligaments de la cheville droite, survenue en décembre 2014, et des difficultés
engendrées par la séparation d’avec son mari, ayant conduit au divorce du couple en août
2015.
A partir du 15 février 2016, l’OAI a pris en charge les frais d’orientation professionnelle
dans la section bureau/commerce de l’Orif [...] (communication du 24 février 2016). La
mesure, initialement prévue à plein temps, a été réduite à 80 %. Au 18
mai 2016, la présence effective de l’assurée s’élevait à 73 %. Il ressort
du rapport de synthèse du 3 juin 2016 que l’assurée avait démontré qu’elle
était prête à débuter une formation en vue d’obtenir une attestation fédérale
de formation professionnelle (AFP) d’employée de bureau-commerce. Un stage sous forme de préformation
du 23 mai au 8 juillet 2016 a été pris en charge par l’OAI (communication du 30
mai 2016), avant la formation qui a débuté le 1
er
août 2016. L’OAI a pris en charge ces frais à titre de formation professionnelle initiale
(communication du 13 juin 2016). En parallèle, à partir du mois de juin 2017, l’assurée
a débuté un stage professionnel au sein d’un établissement scolaire, à [...],
à raison de deux jours par semaine. Elle a été totalement incapable de travailler du 29
septembre au 23 octobre 2017 et du 7 au 11 décembre 2017, puis incapable de travailler à 50
% du 12 au 31 décembre 2017, à 40 % dès le 1
er
janvier 2018, à 30 % dès le 1
er
février 2018 et à 50 % dès le 1
er
mars 2018 (certificats médicaux de la Dre B.________). En avril 2018, la Dre B.________ a attesté
une incapacité de travail à 40 %, puis à 30 % depuis le mois de mai 2018. L’assurée
a effectué son dernier jour de formation le 24 juin 2018 et a obtenu son AFP d’employée
de commerce.
Dans un rapport du 29 mars 2018 visant à déterminer l’aptitude au placement de l’assurée,
le directeur et le formateur de l’Orif ont estimé que le rendement de l’assurée
était de 40 %. Ses compétences ont été jugées insuffisantes lors de son stage
dans l’établissement scolaire, à [...]. Son intégration auprès d’une
entreprise du premier marché du travail était toutefois jugée possible, mais rendue complexe
au vu de son état de santé émotionnel et physique, ses compétences, son rendement
et ses absences répétées. L’assurée était en outre enceinte de son troisième
enfant, ce qui rendait la recherche d’un stage plus compliquée.
Dans leur rapport final du 26 juin 2018, le directeur et le formateur de l’Orif ont rapporté
qu’en raison d’absences répétées, le taux effectif de présence de l’assurée
s’élevait à 53 %. L’assurée s’était montrée investie
mais aucune amélioration n’avait été constatée lors des stages professionnels.
Dans un rapport du 16 janvier 2019, la Dre B.________ a complété les diagnostics retenus avec
celui d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique fluctuant. Elle a fait état
d’une péjoration progressive de l’état de santé de l’assurée depuis
une année, dans un contexte de vie difficile. L’assurée était totalement incapable
de travailler depuis le 21 août 2018, de manière durable. Il s’agissait d’une évolution
dans la chronicité avec au premier plan une forte dépendance à l’entourage et une
perte d’autonomie. Toute stimulation supplémentaire dans un projet de réinsertion professionnelle
pourrait entraîner une décompensation psychique, même les activités quotidiennes
étant réalisées de justesse.
Invitée à compléter son précédent rapport, la Dre B.________ a modifié
les diagnostics retenus en ce sens que l’épisode dépressif était désormais
sévère, sans symptômes psychotiques. Elle a confirmé les autres diagnostics pour
le surplus. L’incapacité de travail était toujours en cours.
Le 27 février 2019, le Dr W.________ a indiqué que sur le plan somatique il n’avait pas
de nouvelle pathologie à signaler.
L’OAI a décidé de mettre en œuvre une expertise psychiatrique dont il a confié
la réalisation au Dr V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Après deux entretiens avec l’assurée les 11 et 25 septembre 2019, le Dr V.________ a
rendu son rapport le 14 octobre 2019. Il a posé les diagnostics, sans incidence sur la capacité
de travail, de troubles dépressifs récurrents légers depuis 2011 au présent (F33.0)
et de trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif et dépendante
actuellement non décompensé (F61). Il a retenu des limitations fonctionnelles psychiatriques
peu significatives, dans le sens d’une tristesse subjective fluctuante sans répercussion sur
le quotidien, d’une intolérance au stress, de difficultés subjectives de concentration,
d’une fatigue subjective sans ralentissement psychomoteur, sans aboulie, avec isolement social
partiel mais pas total. Les limitations fonctionnelles n’étaient pas uniformes dans tous les
domaines de la vie. Il a relevé des discordances entre la capacité de travail nulle retenue
par la psychiatre traitante et la journée type de l’assurée qui gérait seule son
quotidien sans aide extérieure selon l’anamnèse, qui conduisait sur des courtes distances,
qui lisait et s’occupait adéquatement de ses enfants, ainsi qu’entre les plaintes subjectives
et les constats objectifs. Les plaintes étaient toutefois jugées plausibles, sans exagération
consciente. La cohérence entre les plaintes subjectives et le constat objectif était faible,
le décalage s’inscrivant dans un contexte de trouble de la personnalité avec des bénéfices
primaires et secondaires. La capacité de travail était totale, depuis 2011, dans toutes activités
sans niveau de stress élevé, sans hiérarchie complexe et sans relations stressantes avec
des clients, avec des exigences intellectuelles modestes.
Sollicité pour avis, le SMR a estimé que la capacité de travail de l’assurée
était nulle dans l’activité habituelle, mais de 90 % dans une activité adaptée
aux limitations dues au trouble de la personnalité présent depuis le début de l’âge
adulte, à savoir une efficience intellectuelle limite, une instabilité émotionnelle avec
une intolérance aux contraintes et aux frustrations, une vulnérabilité au stress (rapport
SMR du 20 novembre 2019).
Le 12 juin 2020, l’OAI a informé l’assurée qu’elle avait droit à une
aide au placement. L’octroi de cette mesure signifiait que, du point de vue de l’AI, la capacité
de travail retenue était exploitable sur le premier marché de l’emploi. Il n’y
avait donc pas de droit à une rente.
Le même jour, l’OAI a adressé à l’assurée une communication de réussite
de mesures professionnelles, au terme de laquelle il constatait que sa réadaptation professionnelle
était achevée et que, de ce fait, elle pouvait réaliser un revenu qui excluait le droit
à une rente.
Le 1
er
juillet 2020, l’assurée a sollicité de l’OAI qu’il procède à un
nouvel examen de sa situation, notamment en interpelant son nouveau psychiatre traitant. Elle a fait
savoir qu’elle ne se voyait pas recommencer un travail à plein temps en raison de son état
de santé.
Sollicitée pour avis, la permanence juridique de l’OAI a estimé que la communication
du 12 juin 2020 devait être considérée comme un projet de décision et le courrier
du 1
er
juillet 2020 de l’assurée comme une contestation de celui-ci.
Dans un rapport du 29 décembre 2020, le Dr L.________, psychiatre traitant depuis le décès
de la Dre B.________ en juillet 2019, a retenu les diagnostics incapacitants de trouble de la personnalité
borderline depuis 2011, de trouble dépressif récurrent depuis 2011, épisode actuel moyen
depuis décembre 2020, et de fonctionnement intellectuel limite. L’assurée était
totalement incapable de travailler depuis le 1
er
juillet 2019. Elle présentait des limitations fonctionnelles sur le plan cognitif (attention, mémoire,
niveau intellectuel), émotionnel (instabilité thymique, impulsivité, irritabilité,
agressivité) et psychique (basse estime de soi, basse tolérance à la frustration). Ces
limitations engendraient une énorme difficulté à maintenir des relations saines avec les
collègues de travail et avec le travail lui-même comme un objet de représentation psychique
positive. Selon le psychiatre, le pronostic était sombre, mais il serait possible d’essayer
un travail dans un milieu protégé en commençant avec un taux réduit de 20 %
avec une augmentation graduelle. Le Dr L.________ s’est également prononcé sur les conclusions
de l’expertise du Dr V.________, considérant que ce dernier avait sous-estimé la pathologie
présentée par l’assurée.
Dans un avis du 10 février 2021, le SMR a estimé que le psychiatre traitant ne retenait pas
de nouveau diagnostic ni de nouvelles limitations fonctionnelles. Il s’agissait d’une appréciation
différente du même état de fait. Il n’y avait donc pas lieu de s’écarter
de ses précédentes conclusions.
Par décision du 18 février 2021, l’OAI a refusé d’accorder une rente à
l’assurée. Il s’est référé aux communications du 12 juin 2020 ainsi qu’à
l’avis SMR du 10 février 2021. Il a ajouté qu’au terme de la dernière mesure,
l’assurée pouvait prétendre à un revenu annuel de 59'885 fr. 37 à 100 %,
exploitable sur le premier marché de l’emploi à 90 %, il en résultait un préjudice
de 10 %. L’OAI a précisé que lorsqu’un assuré n’était pas
actif à plein temps, il convenait de réaliser une enquête ménagère à domicile
afin de chiffrer les empêchements dans la tenue de son ménage. Or, dans le cas présent,
cette enquête n’était pas obligatoire. L’assurée étant considérée
en qualité de personne active à 80 %, il convenait de ramener ses empêchements dans
la part active de 10 % (10 x 80 %), ce qui donnait un degré d’invalidité de
8 % ne donnant pas droit à une rente.
D.
a)
Par acte du 12 mars 2021, X.________ a interjeté un recours devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal contre la décision qui précède, concluant en substance à son
annulation. Elle a indiqué qu’elle ne se sentait pas apte à travailler, relevant qu’elle
avait été régulièrement en arrêt durant les deux ans de sa formation. Elle a
joint à son recours un courrier du 12 octobre 2018 de l’Office régional de placement
annulant son inscription au chômage en raison d’une incapacité totale de travail de longue
durée, un certificat du 5 mars 2021 du Dr L.________ attestant une aggravation graduelle de son
état de santé et d’une incapacité actuelle totale de travail, ainsi qu’un
rapport établi le 2 mars 2021 par l’infirmière en psychiatrie du Centre médico-social
[...] selon lequel elle imaginait mal la recourante reprendre une activité professionnelle, au vu
de sa grande fragilité psychique.
Par décision du 24 mars 2021, la recourante a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire à compter du 12 mars 2021 et a obtenu à ce titre l’exonération du paiement
d’avances et de frais judiciaires.
Par réponse du 28 avril 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours, au motif que les
pièces produites en procédure n’apportaient aucun élément objectif nouveau
qui pourrait remettre en cause la décision entreprise.
b)
Par courrier du 5 novembre 2021, le juge instructeur a informé les parties qu’une expertise
psychiatrique paraissait nécessaire et que celle-ci serait confiée à la Dre F.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. L’OAI ne s’y est pas opposé
(déterminations du 17 novembre 2021), tandis que la recourante ne s’est pas déterminée.
La Dre F.________ a rencontré l’assurée à quatre reprises et s’est entretenue
au téléphone avec ses médecins, avant de rendre son rapport le 15 août 2022. Elle
a retenu les diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, de trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type borderline (F60.3), de trouble dépressif récurrent (F33)
et d’intelligence limite. L’experte s’est prononcée sur les conclusions de l’expert
V.________, relevant que si les diagnostics étaient globalement les mêmes, l’analyse
des limitations fonctionnelles engendrées par les pathologies était différente. L’experte
a considéré que la capacité de travail de l’assurée était nulle sur le
premier marché de l’emploi, dans toutes activités, depuis à tout le moins juin 2011,
même si l’intéressée était parvenue par la suite à obtenir une AFP dans
un milieu favorable et encadré. Elle a retenu les limitations fonctionnelles suivantes : une
instabilité qui amenait à une incapacité à maintenir un effort sur la durée,
avec des épuisements cycliques qui nécessitaient des arrêts de travail récurrents,
des débordements émotionnels qui rendaient les interactions à autrui problématique,
des carences intellectuelles qui se manifestaient par des erreurs répétées, une inadaptabilité
aux changements, à la surcharge, au stress et aux imprévus, une expression des débordements
émotionnels au niveau somatique avec des douleurs et un épuisement physique qui participaient
à l’incapacité de travailler. L’assurée serait tout au plus apte, lorsque
sa situation familiale le permettrait, à travailler dans un milieu protégé à un pourcentage
à définir selon la nature de l’activité.
La recourante s’est déterminée le 29 août 2022 sur le rapport d’expertise
de la Dre F.________.
Dans des déterminations du 13 octobre 2022, l’intimé a adhéré aux conclusions
de l’experte en tant qu’elles confirmaient l’existence de limitations fonctionnelles
en lien avec les atteintes psychiques. Il a toutefois relevé que l’expertise ne pouvait être
suivie s’agissant du début de l’incapacité de travail et a renvoyé à
un avis SMR du 26 septembre 2022 à cet égard. Le SMR relevait que jusqu’à la première
décision de refus de prestations du 23 février 2012, l’OAI n’avait pas connaissance
d’une atteinte psychique. Au demeurant, dans son rapport du 19 novembre 2012, la Dre B.________
avait exposé que l’état de l’assurée s’était aggravé en septembre
2012 et avait attesté une incapacité totale de travail durable dès le 27 septembre
2012. Le SMR préconisait donc de fixer le début de l’incapacité durable de travail
au 27 septembre 2012. L’OAI a proposé par ailleurs de faire naître le droit à la
rente à la fin du versement des indemnités journalières.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité.
b)
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 18 février 2021
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V
176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 %
en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI). Le droit ne prend pas naissance tant que l’assuré
peut faire valoir son droit à une indemnité journalière (art. 29 al. 2 LAI). Les art.
22 al. 5bis et 6, 47 LAI et 20ter RAI ([règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201] ; dans leur version en vigueur au 31 décembre 2021) traitent de la coordination
des indemnités journalières et de la rente.
c)
aa)
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]).
bb)
L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative et
dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est évaluée en fonction
de leur incapacité à accomplir leurs travaux habituels (méthode « spécifique »
d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI [dans sa
teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Par travaux habituels, il faut en principe entendre
l’activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance aux proches
(art. 27 al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201] ; cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale
des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 52 ad art. 16 LPGA).
cc)
Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel ou travaillent sans
être rémunérées dans l’entreprise de leur conjoint, d’une part, et qui
accomplissent par ailleurs des travaux habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), d’autre part, il convient d’abord de
déterminer quelle part de son temps, exprimée en pourcentage, la personne assurée aurait
consacrée à l’exercice de son activité lucrative ou à l’entreprise de
son conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle part de son temps elle aurait consacrée
à ses travaux habituels. Le taux d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité
lucrative ou de l’activité dans l’entreprise du conjoint est établi conformément
aux art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ; comparaison
des revenus), étant toutefois précisé que le revenu qui aurait pu être obtenu de
cette activité à temps partiel est extrapolé pour la même activité exercée
à plein temps. Le taux d’invalidité pour la part de son temps consacrée par la personne
assurée à ses travaux habituels est établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et
28a al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ; méthode spécifique).
Les taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés en proportion de
la part du temps consacrée à chacun des deux domaines d’activité, avant d’être
additionnés pour fixer le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI [dans
leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
d)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
4.
Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend
plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits
(art. 87 al. 2 et 3 RAI). Si l’administration est entrée en matière sur la nouvelle
demande, il convient de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré
d’invalidité rendue plausible par la personne assurée est réellement intervenue.
Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur
au 31 décembre 2021), si entre la dernière décision de refus de rente – qui
repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit
– et la décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à influencer
le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 147
V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2). Il faut par conséquent procéder de la
même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui prévoit
que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification
notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
5.
Il découle de
l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
6.
Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises
à révision si la personne assurée ou l’assureur découvre subséquemment
des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits
auparavant (révision procédurale ; art. 53 al. 1 LPGA). L’assureur peut également
revenir sur de telles décisions, indépendamment des conditions mentionnées ci-avant, lorsqu’elles
sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable (reconsidération ;
art. 53 al. 2 LPGA). Les mêmes conditions s’appliquent pour le réexamen d’une décision
rendue en procédure simplifiée (art. 51 LPGA) qui n’a pas été contestée
dans un délai raisonnable (ATF 143 V 105 consid. 2.1 ; 138 V 324 consid. 3 ; 134 V 145
consid. 5.3.1 ; 129 V 110).
La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s’apprécie de la même manière en
cas de révision (procédurale) d’une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA),
de révision d’un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de révision d’un arrêt
du Tribunal fédéral fondée sur l’art. 123 al. 2 let. a LTF. Sont nouveaux, au sens
de ces dispositions, les faits qui se sont produits jusqu’au moment où des allégations
de faits étaient encore recevables dans la procédure principale, mais qui n’étaient
pas connus de la partie requérante malgré toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux
doivent être importants, c’est-à-dire qu’ils doivent être de nature à
modifier l’état de fait qui est à la base de l’arrêt entrepris et à conduire
à un jugement différent en fonction d’une appréciation juridique correcte. Les preuves,
quant à elles, doivent servir à établir soit les faits nouveaux importants qui motivent
la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente,
mais qui n’avaient pas pu être prouvés, au détriment de la partie requérante.
Dans ce contexte, le moyen de preuve ne doit pas servir à l’appréciation des faits seulement,
mais à l’établissement de ces derniers (ATF 144 V 245 consid. 5.1s. ; 143 V 105
consid. 2.3). Ainsi, il ne suffit pas qu’un nouveau rapport médical donne une appréciation
différente des faits ; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, dont
il résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs.
Pour justifier la révision d’une décision, il ne suffit pas que le médecin ou l’expert
tire ultérieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d’autres conclusions
que le tribunal (ATF 127 V 353 consid. 5b).
7.
a)
L’intimé a refusé d’accorder une rente à la recourante, considérant qu’elle
était capable de travailler à l’issue des mesures professionnelles accordées, ayant
mené à l’obtention d’une AFP d’employée de bureau. L’OAI a retenu
que l’assurée était capable de travailler à 90 %, se fondant sur les avis du SMR
ainsi que les conclusions de l’expert V.________.
Or, bien que le SMR et l’expert V.________ aient retenu les mêmes diagnostics que ceux posés
par les psychiatres traitants, leurs avis diffèrent quant à l’effet des limitations fonctionnelles
engendrées par ces pathologies et à la capacité de travail de l’assurée. Compte
tenu de ces circonstances, le juge instructeur a ordonné une expertise qu’il a confiée
à la Dre F.________, de manière à lever les doutes relatifs à l’état de
santé de la recourante. L’intimé s’est rallié aux conclusions de l’experte
F.________, considérant que son rapport était convaincant et probant, hormis en ce qui concerne
le début de l’incapacité de travail.
b)
Le rapport d’expertise de la Dre F.________ peut en effet se voir conférer une pleine valeur
probante.
Afin d’établir son rapport, la Dre F.________ a pris soin de rencontrer l’assurée
à quatre reprises. Elle a pris connaissance des dossiers constitués par le Service de protection
de la jeunesse (le SPJ), le Centre hospitalier T.________ et l’intimé. Elle a établi
une anamnèse fouillée. Elle a évoqué l’enfance de la recourante, et plus particulièrement
les raisons qui ont amené à son placement jusqu’à l’âge de 7 ans, ses
difficultés scolaires relevées à l’âge de 9 ans après son retour
auprès de sa mère ainsi que son parcours scolaire. L’experte s’est fondée
sur les éléments contenus dans le dossier de l’OAI et celui du SPJ ainsi que sur les
propos rapportés par l’assurée. L’experte a également fait état des problèmes
rencontrés par l’intéressée à l’adolescence avec la nourriture et l’alcool,
les difficultés survenues lors des deux apprentissages débutés mais jamais terminés,
ainsi que ses nombreux déménagements. Elle a détaillé le parcours professionnel de
l’assurée, notamment l’emploi de vendeuse dans une station-service qu’elle a occupé
quelques semaines et dont les horaires avaient été adaptés pour qu’elle soit en
contact avec moins de clients ou encore son parcours à l’Orif. Elle a décrit l’assurée
dans son rôle de mère, détaillant la manière dont se déroule la garde partagée
de ses deux premiers enfants, d’une part, et la relation fusionnelle entretenue avec ses deux plus
jeunes enfants, d’autre part. Enfin, sur demande de l’experte, l’assurée a décrit
sa journée type et précisé la fréquence de ses entretiens avec son psychiatre, son
infirmier en psychiatrie, l’infirmière de la petite enfance et l’aide au ménage
qui la secondent.
L’experte F.________ s’est également entretenue avec le psychiatre traitant, le médecin
traitant et l’infirmier en psychiatrie qui se rend toutes les semaines chez l’assurée.
Ceux-ci ont rapporté les angoisses de séparation de l’intéressée vis-à-vis
de ses enfants, son besoin d’être rassurée sur ses compétences maternelles, sa peur
de mal faire et le fait qu’elle ne peut pour l’heure assumer que son rôle de mère
qui est son seul moteur dans la vie. L’experte F.________ a elle-même constaté ces éléments
au cours de ses entretiens. La tenue du ménage est décrite par l’infirmier comme variable,
passant de la perfection à un entretien moyen, sans pour autant parler d’insalubrité.
L’infirmier a également signalé des phases cycliques chez l’assurée passant
d’un épuisement avec aboulie et anhédonie à un état d’agitation avec
activités intenses.
Fondée sur ses éléments, l’experte F.________ a retenu les diagnostics de trouble
de la personnalité émotionnellement labile de type borderline (F60.3), de trouble dépressif
récurrent (F33) et d’intelligence limite. Elle a également exposé en détails
les raisons pour lesquelles ces diagnostics ont une influence sur la capacité de travail. Elle a
ainsi pris soin de faire le lien entre les éléments de l’anamnèse et ses propres
constatations cliniques, d’une part, et les diagnostics posés ainsi que son appréciation
relative aux limitations fonctionnelles et l’incapacité de travail de l’assurée,
d’autre part.
L’experte a ainsi retenu que l’enfance de l’assurée était marquée par
les carences et l’instabilité, associée à une intelligence à la limite de la
norme. Une nouvelle évaluation réalisée dans le cadre de l’expertise avait permis
de mettre en évidence un QI de 77 et un indice de compréhension verbale au niveau du retard
mental. Cette composante, sensible aux apprentissages scolaires, apportait un éclairage cohérent
sur le parcours scolaire chaotique de l’assurée. Cela révélait aussi une déficience
dans les capacités d’abstraction de l’assurée et pouvait donner sens à sa
tendance à faire des généralités dépourvues de sens. Cette intelligence limite
s’était manifestée tout au long du parcours scolaire et professionnel de l’assurée,
l’Orif ayant par exemple fait état du faible niveau de compétences et de désorganisation
dont elle faisait preuve lorsqu’elle était face à un travail trop intensif. L’experte
a relevé que si l’assurée avait certes pu décrocher une AFP, elle l’avait
obtenu dans une structure très soutenante et plus souple qu’une structure professionnelle
ordinaire, avec un absentéisme de près de 50 % pour des raisons de maladie. Les intervenants
de l’OAI avaient alors retenu que l’assurée pourrait théoriquement travailler dans
un cadre tolérant son état de santé émotionnel, ses faibles compétences intellectuelles,
ses absences, son état de santé physique et son faible rendement. Selon l’experte, ces
limitations étaient en soi peu compatibles avec le premier marché de l’emploi, ce qui
parait exact au vu de leur ampleur.
S’agissant du diagnostic de trouble de la personnalité émotionnellement labile de type
borderline, l’experte F.________ a détaillé les critères diagnostiques de cette
pathologie et expliqué les raisons pour lesquelles l’assurée les remplissait. Elle a
retenu que l’origine du trouble était multifactorielle, précisant que l’instabilité
des parents avait certainement joué un rôle important dans le développement disharmonieux
de sa personnalité. Aujourd’hui, le trouble de l’attachement majeur s’exprimait
de manière caricaturale dans sa relation à ses enfants. L’assurée s’investissait
de manière fusionnelle avec ses deux plus jeunes enfants, elle supportait ainsi mal leur éloignement
auprès de la maman de jour et anticipait avec 4 ans d’avance la scolarité de son
benjamin. Ces difficultés étaient corroborées par le réseau de soins qui travaillait
avec l’assurée à une meilleure distanciation d’avec ses enfants, notamment l’infirmier
en psychiatrie et l’infirmière de la petite enfance.
S’agissant du diagnostic de trouble dépressif récurrent, l’experte F.________ a
expliqué qu’il était parfois difficile de différencier une labilité émotionnelle
propre aux sujets borderline d’un trouble dépressif récurrent dans lequel on retrouve
des sujets vivant des épisodes dépressifs indépendamment de leur contexte, souvent de
durée supérieure aux effondrements dépressifs de sujets borderline. Il arrive, comme chez
l’assurée, d’observer des sujets qui présentent à la fois une labilité
émotionnellement liée à l’environnement et des phases de dépression avec une
baisse de l’humeur et des capacités fonctionnellement de plus longue durée et plus stable
dans le temps. Les intervenants décrivaient en effet chez l’intéressée des périodes
dépressives sans interaction avec l’environnement. Durant les entretiens, l’experte
a au demeurant constaté une baisse de la thymie, de la motivation, un isolement, des troubles du
sommeil, une fatigue et une augmentation des conduites hyperphagiques, soit des symptômes assimilables
à un épisode léger à moyen. Ces périodes dépressives pouvaient être
expliquées par les efforts démesurés de l’assurée pour se maintenir à
flots, s’épuisant à la tâche et sombrant lorsqu’elle n’y arrivait plus.
L’experte a ainsi conclu que l’assurée souffrait d’un trouble de la personnalité
aggravé par de l’immaturité et des carences intellectuelles et compliqué par des
périodes de dépression caractérisée. Tout n’était qu’instabilité
chez l’assurée depuis son enfance, dans tous les domaines de la vie (famille, relation, effort
d’insertion, investissement, relation thérapeutique). Ce tableau clinique mettait en évidence
une pathologie sévère, bien que le trouble de la personnalité ne se soit jamais exprimé
bruyamment par des tentamens ou des hospitalisations. L’assurée était très démunie
face aux débordements émotionnels qui l’angoissaient et la déstabilisaient énormément,
le fait de se remplir par des grignotages constants étant probablement une manière de s’apaiser.
Une partie de ses débordements émotionnels s’exprimait par les douleurs physiques qui
revêtaient les caractéristiques d’une fibromyalgie, de l’avis du médecin traitant.
Evoquant les diagnostics retenus par l’expert V.________, l’experte F.________ a expliqué
qu’ils étaient globalement les mêmes que ceux retenus par les psychiatres traitants.
Elle a exposé que le trouble de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif
faisait partie de la même catégorie que la variante borderline, mais mettait plus en exergue
les aspects d’instabilité émotionnelle et le manque de contrôle des impulsions.
Selon l’experte, l’assurée présentait à la fois cette instabilité émotionnelle
et le manque de contrôle des impulsions, mais aussi les critères propres aux borderline, à
savoir la perturbation de l’image de soi, le sentiment permanent de vide à combler, la peur
de l’abandon. Alors que le Dr V.________ retenait une personnalité dépendante, qui rendait
compte d’un besoin d’étayage chez l’assurée, la Dre F.________ mettait ce
besoin sur le compte de son immaturité et de ses carences intellectuelles. L’experte a exposé
qu’en présence d’un trouble dépressif récurrent il n’était pas
contradictoire d’observer des phases de dépression sévère et des phrases sans symptômes
dépressifs hormis la labilité émotionnelle, contrairement à ce qu’avait retenu
l’expert V.________. Aussi, la capacité de l’assurée à gérer son quotidien
variait en fonction de son état psychique, comme l’avait bien expliqué l’infirmier
en psychiatrie assurant son suivi.
L’experte F.________ a finalement observé que si les diagnostics retenus par l’expert
V.________ étaient similaires aux siens, leur appréciation des limitations fonctionnelles différait.
Le Dr V.________ avait bien relevé des difficultés subjectives, telles que de la tristesse
fluctuante ou une intolérance au stress, mais il n’avait pas tenu compte des commentaires
des intervenants de l’Orif qui attestaient objectivement de ces difficultés. Le Dr V.________
avait également retenu que l’assurée voulait tirer profit des avantages assécurologiques.
Or, il apparaissait au contraire que ce n’était pas par choix délibéré que
l’assurée préférait s’occuper de ses enfants que de chercher un emploi, mais
qu’elle était bien incapable de faire autrement en raison de son trouble de l’attachement
qu’elle projetait sur ses enfants. L’experte a dès lors retenu que l’assurée
était limitée par son instabilité, qui amenait à une incapacité à maintenir
un effort sur la durée avec des épuisements cycliques nécessitant des arrêts de travail
récurrents, par des débordements émotionnels qui rendaient les interactions à autrui
problématiques, par des carences intellectuelles se manifestant par des erreurs répétées,
une inadaptabilité aux changements, à la surcharge, au stress et aux imprévus, par l’expression
des débordements émotionnels au niveau somatique avec des douleurs et un épuisement qui
participaient à l’incapacité de travail totale.
Comme le psychiatre traitant avant elle, l’experte F.________ a expliqué qu’aucun traitement
n’était susceptible de faire progresser l’assurée au point d’espérer
une reprise évolutive, le trouble de la personnalité et les limitations fonctionnelles étant
une entrave au processus thérapeutique. Tout au plus, le traitement antidépresseur dont elle
bénéficiait déjà permettait de pallier les rechutes dépressives.
c)
Fondé sur l’expertise – probante – de la Dre F.________, il y a donc lieu de constater
que l’assurée est totalement incapable de travailler.
d)
Concernant le début de l’incapacité de travail, l’experte F.________ a attesté
une incapacité de travail depuis 2011 au moins. L’experte ne saurait toutefois être suivie
sur ce point. S’il est possible que les atteintes à la santé constatées aujourd’hui
entraînaient déjà une incapacité de travail à l’époque, cela n’apparait
pas comme l’hypothèse la plus vraisemblable dès lors qu’aucun des médecins
traitants de l’assurée n’avait constaté d’atteinte psychiatrique ni ne l’avait
adressée à un spécialiste. L’experte F.________ ne suffit pas à établir,
11 ans après les faits, un motif de révision procédurale d’une décision entrée
en force (cf. consid. 6 ci-dessus).
Il n’en demeure pas moins que l’assurée a été adressée à un psychiatre
dès le mois de septembre 2012, en raison d’une péjoration de son état de santé
psychique dans un contexte de difficultés familiales et socio-professionnelles, dont la Dre B.________
a notamment fait état dans ses rapports des 19 novembre 2012 et 14 mai 2014. On peut admettre que
cette péjoration a entraîné, depuis lors, une incapacité de travail durable dans
toutes activités, comme constatée par l’experte F.________. Tel est d’ailleurs
également le constat du SMR, dans son avis du 26 septembre 2022. Au demeurant, depuis le mois de
septembre 2012, la Dre B.________ puis le Dr L.________ n’ont jamais attesté une réelle
capacité de travail sur le marché ordinaire de l’emploi. La Dre B.________ a en
revanche pris position en faveur de mesures de formation professionnelle dans un cadre protégé,
sous l’égide de l’assurance-invalidité.
Vu ce qui précède, l’assurée est durablement incapable de travailler, dans toutes
activités, depuis le mois de septembre 2012, début du délai d’attente d’un
an (art. 28 LAI). A L’échéance du délai d’attente, soit le 1
er
septembre 2013, l’assurée était toujours totalement incapable de travailler dans toutes
activités, ce qui ouvre le droit à une rente.
L’assurée a indiqué, dans le formulaire complété le 6 juin 2014, qu’elle
exercerait une activité lucrative à 80 %. Au vu des limitations fonctionnelles constatées
et de l’incapacité totale de travail, le taux d’invalidité est de 80 % au moins,
ce qui fonde le droit à une rente entière d’invalidité.
e)
L’OAI soutient que le droit à une rente d’invalidité ne peut prendre naissance
qu’à la fin du droit aux indemnités journalières, se référant à un
arrêt du Tribunal fédéral 9C_380/2021 du 31 janvier 2022.
En l’occurrence, les mesures d’ordre professionnel et les indemnités journalières
qui leur sont liées n’ont été allouées à l’assurée qu’à
partir du 15 février 2016, soit bien après l’échéance du délai d’attente
d’un an. L’art. 29 al. 2 LAI n’est donc pas applicable en l’espèce.
Par ailleurs, contrairement à ce qui prévalait dans l’arrêt TF 9C_380/2021
précité, la recourante n’a en réalité jamais été, depuis septembre
2012 au moins, en mesure d’exercer une activité lucrative sur le marché du travail, comme
l’a révélé l’expertise de la Dre F.________, quand bien même l’intimé
a tenté un reclassement.
La recourante a donc droit à une rente entière d’invalidité dès le 1
er
septembre
2013, étant précisé qu’il appartiendra à l’intimé de fixer le montant
de la rente et de l’arriéré à lui verser, après coordination avec les indemnités
journalières déjà versées.
8.
Vu ce qui précède, le recours doit être admis et la décision entreprise annulée,
la cause étant renvoyée à l’intimé pour qu’il alloue à la recourante
une rente entière d’invalidité à partir du 1
er
septembre 2013 et fixe le montant de l’arriéré de prestations après coordination
avec les indemnités journalières déjà versées.
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie
intimée, vu l’issue du litige. Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens, la
partie recourante ayant procédé sans mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 18 février 2021 par l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour qu’il alloue à
X.________ une rente entière d’invalidité à partir du 1
er
septembre 2013 et qu’il fixe le montant de l’arriéré de prestations après
coordination avec les indemnités journalières versées.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
X.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :