vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 215 · 2021-03-30 · fr

DEMI-RENTE, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, EXPERTISE MÉDICALE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, DÉCISION DE RENVOI, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 LAI, 17 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.03.2021 Arrêt / 2021 / 215

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
207/20 - 104/2021
ZD20.025363
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 mars 2021
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mmes
Berberat et Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Marie Signori, avocate à Clarens,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI ; 17 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1960, s’est retrouvé
en arrêt de travail depuis le 17 novembre 2000 dans son emploi d’ouvrier dans une tuilerie,
d’abord pour maladie (lombalgies), puis en raison d’un accident de la circulation survenu
le 19 janvier 2001. Il a déposé, le 16 juillet 2001, une demande de prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé).
Dans un rapport d’examen clinique bidisciplinaire du 9 décembre 2003, la Dre U.________, spécialiste
en médecine interne générale, et le Dr L.________, spécialiste en psychiatrie, tous
deux médecins au Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR), ont notamment retenu ce qui suit :
« DIAGNOSTIC
• STATUS
POST OPÉRATION D’UN SCHWANNOME DU NERF ACOUSTIQUE À D [réd. : droite] (17.10.02)
AVEC PARÉSIE FACIALE SÉQUELLAIRE D ET PERSISTANCE DES VERTIGES
• SURDITÉ
D
• SYNDROME
CERVICO-VERTÉBRAL ET CERVICO-BRACHIAL G [réd. : gauche] DANS LE CADRE D’UNE DISTORSION
CERVICALE PROBABLE (19.01.01) ET CHONDROSE C5-C6 PRÉ-EXISTANTE
• LOMBALGIES
ET LOMBOSCIATIALGIES D DANS LE CADRE D’UN TROUBLE DE LA STATIQUE, UN STATUS POST MALADIE DE SCHEUERMANN
LOMBAIRE, DES ALTÉRATIONS MINEURES DÉGÉNÉRATIVES ET DES DYSBALANCES MUSCULAIRES
• STATUS
APRES TYMPANOPLASTIE BILATÉRALE EN 1994 ET 1995
• STATUS
POST OPÉRATION D’UNE FRACTURE DU NEZ (1997)
• DIABÉTE
SUCRÉ TYPE II TRAITÉ PAR RÉGIME
• HYPERTENSION
ARTÉRIELLE TRAITÉE ET COMPENSÉE
• STATUS
POST DEUX TENTATIVES INFRUCTUEUSES D’ÉRADICATION D’UN HELICOBACTER PYLORI
[…]
En
l’absence de
limitations
fonctionnelles
sur le plan psychiatrique, la capacité
de travail exigible de l’assuré [est] uniquement tributaire de son état sur le plan biomécanique.
Les
limitations fonctionnelles somatiques
: pas de
travail sur des échafaudages ou sur des échelles. Eviter la position prolongée en flexion-rotation
du rachis lombaire ou de rotation extension du rachis cervical. Eviter le port de charges dépassant
les 20 kg occasionnellement et de 5 kg répétitivement.
En
ce qui concerne la capacité de travail exigible
,
celle-ci est limitée par les problèmes neuro-chirurgicaux et ORL, c’est-à-dire la
recherche d’équilibre et les vertiges. D’un point de vue rhumatologique, cette capacité
de travail n’est que peu limitée, tout au plus en ce qui concerne la position et la sollicitation
du rachis. La reprise de son ancien travail dans une usine de briques [n’]est bien évidemment
pas exigible, par contre un travail adapté l’est clairement. La capacité de travail peut
être estimée à 100 % après un temps d’adaptation d’environ 2 mois. »
Une expertise pluridisciplinaire a été réalisée au Centre d’expertise médical
à Genève (ci-après : COMAI). Dans leur rapport d’examen du 23 septembre 2005,
les Drs E.________, spécialiste en médecine interne générale, G.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, et la Dre C.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, ont retenu que l’assuré présentait depuis décembre 2003
une incapacité de travail de 50 %, ce uniquement pour des motifs psychiatriques. De ce rapport,
il ressort en particulier ce qui suit :
«
A.4
DIAGNOSTICS
A.4.1
avec répercussion sur la capacité de travail
•
Vertiges chroniques, déficit vestibulaire droit non compensé.
•
Troubles dégénératifs du rachis cervical.
•
Episode dépressif moyen avec syndrome somatique (CIM-10: F32.11).
•
Somatisation (CIM-10: F45.0).
A.4.2
sans répercussion sur la capacité de travail
•
Syndrome métabolique avec obésité moyenne, hypertension artérielle traitée et
diabète sucré de type 2.
•
Status après exérèse d’un neurinome de l’acoustique à droite le 17.10.2002
avec parésie faciale droite séquellaire et surdité totale droite. »
Par décision du 25 juillet 2008, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice
d’une rente entière d’invalidité du 1
er
novembre 2001 au 30 juin 2003, puis d’une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
novembre 2004.
b)
Dans le cadre du recours que l’assuré a interjeté contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, le SMR s’est déterminé sur les
rapports médicaux produits par le recourant dans un avis médical du 13 août 2009 en ces
termes :
«
En
conclusion
, il y a une nouvelle atteinte à
la santé objectivée, c’est-à-dire une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de
l’épaule D [droite] associée à une arthrose acromio-claviculaire, démontrée
dans l’IRM du 03.06.2009. L'assuré lui-même déclare cependant en souffrir depuis
un accident de voiture en 2001, mais les différents examens effectués dès lors n’ont
jamais montré une telle atteinte jusqu’en 2009. En terme de limitations fonctionnelles, cela
signifie que tout travail qui demande de lever le bras D au-delà de l’horizontal ou de porter
des charges lourdes est contre-indiqué. Ces nouvelles limitations fonctionnelles ostéo-articulaires
ne sont cependant pas susceptibles de modifier la capacité de travail de 50 % définie par l’expertise
de 2005. […] »
Interpellé par le juge instructeur, le Dr N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a retenu, dans son rapport médical du 19 novembre 2009, les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère avec syndrome somatique (F32.2) et de trouble somatoforme
indifférencié (F45.1). Il estimait que la capacité de travail de l’assuré était
nulle, principalement du fait des troubles de la concentration importants qui affectaient toute l’activité
cognitive, dus à la dépression, aux vertiges et aux douleurs.
Une nouvelle expertise psychiatrique a été ordonnée et confiée au Dr Q.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport, déposé le 25 juin
2010, l’expert a fait les conclusions suivantes :
« 4.
Diagnostics
4.1
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail :
Episodes
dépressifs moyens avec syndrome somatique (F32.11)
Somatisation
(F45.0)
Vertiges
chroniques sur déficit vestibulaire droit non compensé
Troubles
dégénératifs du rachis cervical
4.2.
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail :
Diabète
sucré de type Il
Syndrome
métabolique avec obésité moyenne
Status
après exérèse d’un neurinome de l’acoustique à droite le 17.10.2002 avec
parésie faciale droite séquellaire et surdité totale droite.
Appréciation
du cas et pronostic
:
[…]
En
conclusion, l’évolution du tableau clinique est restée stable au cours de ces dernières
années, sans changement ni dans un sens favorable, comme espéré d’un traitement
psychiatrique et psychothérapeutique, ni dans le sens d’une péjoration, et l’incapacité
de travail pour motifs psychiatriques est à nouveau évaluée à 50 %. Il n’y
a pas lieu d’attendre une amélioration de la situation clinique en raison de la fixation de
l’expertisé sur ses troubles qui l’empêche d’envisager une quelconque reprise
d’activité professionnelle. »
Le recours déposé par l’assuré a été rejeté par arrêt du 23
novembre 2010 (AI 456/08 – 57/2011).
B.
Une révision du droit à la rente a été initiée en novembre 2011, à réception
du rapport médical du 7 février 2011 de la Dre Z.________, médecin-conseil du Service
de l’emploi de l’Etat de Vaud, qui considérait l’assuré comme totalement
incapable de reprendre une activité lucrative, même adaptée.
Dans ses avis des 2 mars et 4 juin 2012, le SMR a estimé que la situation sur le plan somatique
n’avait pas changé, se référant à un rapport médical établi par le
Dr F.________, spécialiste en médecine interne générale, le 27 janvier 2012.
Sur le plan psychique, l’OAI a mandaté le Dr V.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, en vue de réaliser une expertise psychiatrique de l’assuré. Dans
son rapport du 30 janvier 2013, cet expert a posé le diagnostic d’épisode dépressif
moyen (F32.1), sans constater d’aggravation depuis les dernières évaluations médicales,
et a exclu la présence d’un trouble somatoforme. Il a considéré qu’une activité
professionnelle à 50 % était raisonnablement exigible, d’un point de vue psychiatrique.
Par décision du 10 avril 2013, l’OAI a refusé d’augmenter la demi-rente d’invalidité
octroyée à l’assuré depuis le 1
er
novembre 2004.
C.
a)
Par courrier de son mandataire du 9 septembre
2014, l’assuré a sollicité l’octroi d’une rente entière et produit deux
rapports médicaux. Dans le premier, établi le 26 août 2014, le Dr F.________ a indiqué
que l’assuré présentait un syndrome douloureux chronique avec des exacerbations récurrentes,
essentiellement au niveau de la colonne cervicale et lombaire, ainsi que des épaules, ce qui s’inscrivait
dans un contexte de troubles dégénératifs. La situation neurologique et psychique était
stable. Selon ce médecin, l’assuré n’avait pas de capacité de travail résiduelle,
un travail adapté paraissant illusoire compte tenu de sa formation professionnelle. Dans un rapport
médical du 4 septembre 2014, le Dr N.________ a relevé une aggravation des troubles dépressifs
depuis trois ans, avec un désinvestissement progressif de toute activité ainsi qu’une
aggravation des troubles de la concentration et de la thymie dépressive.
Par écrit du 23 décembre 2014, l’assuré a communiqué à l’OAI qu’il
avait fait une grave chute dans les escaliers le 5 septembre 2014, entraînant des atteintes invalidantes
au niveau du rachis. Selon le rapport de sortie du Service des urgences du T.________ (ci-après :
T.________) du 6 septembre 2014, l’assuré avait présenté un traumatisme crânio-cérébral
mineur sans perte de connaissance, ainsi qu’un trauma de l’épaule et du coude.
Selon une prescription de séances de physiothérapie du 19 janvier 2015 faite par la Dre S.________,
spécialiste en médecine interne générale, l’assuré avait eu un choc sur
l’épaule gauche qui avait entraîné une tendinopathie du sus-épineux et du biceps
gauches.
Dans un rapport médical du 28 janvier 2015, le Dr K.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie,
a attesté un état stationnaire sur le plan ORL.
Dans un rapport médical du 20 février 2015, la Dre S.________ a fait état d’une
totale incapacité de travail en raison d’une dépression grave avec un risque de passage
à l’acte. Elle a également retenu les diagnostics de trouble somatoforme, de diabète
II, de vertiges résiduels, d’hyperplasie prostatique et d’hypertension artérielle.
Le Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a indiqué, dans un rapport du 23 mars 2015, avoir procédé à une résection
d’une protubérance osseuse au niveau du coude droit en date du 10 février 2015, opération
qui ne jouait aucun rôle sur la capacité de travail de l’assuré.
Le Dr N.________ a mentionné, dans un rapport du 10 avril 2015, que l’assuré n’avait
plus de capacité de travail résiduelle, que son état s’aggravait depuis les dernières
années avec un désinvestissement progressif de toutes activités. Il fuyait le contact
et peinait à avoir une autonomie s’il n’était pas stimulé dans la vie quotidienne.
Les symptômes anxio-dépressifs étaient aggravés par des sentiments de culpabilité
liés à son état de santé.
A l’initiative du SMR, un complément d’expertise psychiatrique a été sollicité
auprès du Dr V.________. Dans son rapport du 11 juillet 2016, cet expert a fait savoir que l’assuré
avait subi une nouvelle chute en avril 2016 en raison d’un « vertige » avec
une perte de connaissance de quelques secondes selon ses dires. L’arthro-IRM effectuée le
14 juin 2016 avait objectivé une déchirure de la coiffe des rotateurs de l’épaule
gauche. L’assuré avait par ailleurs présenté une dermo-hypodermite du membre inférieur
droit qui avait été traitée avec succès et s’était plaint d’une
tuméfaction et de douleurs occasionnelles au genou droit. Au niveau psychique, le Dr V.________
a confirmé la présence d’un épisode dépressif moyen (F32.1) ainsi que l’absence
d’un trouble somatoforme, quel qu’il soit. Il a considéré que les limitations,
les ressources et l’incapacité de travail restaient les mêmes, à savoir que l’assuré
présentait une incapacité de travail psychiatrique de 50 %.
Dans un rapport médical du 7 octobre 2016, le Dr X.________, spécialiste en médecine interne
générale, a indiqué que depuis avril 2015, l’assuré avait présenté
une dermo-hypodermite du membre inférieur droit (en 2015 et 2016), des douleurs de l’épaule
gauche (dès mai 2016), une prostatite aiguë (en septembre 2015) et un diabète inaugural
(dès août 2016). Compte tenu de la lésion de l’épaule gauche, pour laquelle
une opération était prévue par le Dr J.________ (rapport médical 4 juillet 2016),
le Dr X.________ a estimé que la capacité de travail de l’assuré était nulle
jusqu’au 31 décembre 2016.
Dans un avis médical du 1
er
novembre 2016, le SMR a retenu que sur le plan psychiatrique, aucune modification ne s’était
produite entre 2013 et 2016, mais que l’assuré présentait une nouvelle atteinte durablement
incapacitante sur le plan somatique avec la lésion de l’épaule gauche et qu’il
se justifiait de reconnaître une totale incapacité de travail dans toute activité depuis
l’accident d’avril 2016.
Selon les rapports médicaux des 7 et 17 février 2017 du Dr H.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, l’assuré a été
opéré le 19 janvier 2017 de l’épaule gauche avec une réparation du tendon sus-épineux
et une ténodèse du long chef du biceps. Son incapacité de travail était totale.
Dans un rapport médical du 9 mai 2017, ce médecin a indiqué que dans une approche médico-théorique,
l’activité sans utilisation du membre supérieur gauche pouvait être exercée
à 100 % depuis ce jour pour ce qui concerne le problème de l’épaule. L’assuré
était toutefois toujours incapable de pratiquer des efforts avec cette épaule, de sorte que
le Dr H.________ a envisagé une incapacité de travail encore de l’ordre de six à
huit semaines avant une reprise progressive d’une activité à 50 % puis à 100 % un
mois plus tard. Le patient avait également signalé un doigt à ressaut de la main gauche
pour lequel des investigations étaient en cours. Il présentait en outre un problème de
neurinome de l’acoustique à droite et des lombalgies pour lesquelles la capacité de travail
restait réduite.
Dans un avis médical du 22 juin 2017, le SMR a conclu à une aggravation temporaire depuis l’accident
du mois d’avril 2016 avec incapacité de travail totale puis récupération d’une
capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée aux limitations psychiatriques,
d’épargne rachidien et du membre supérieur gauche à partir de mai 2017. Le SMR a
par ailleurs noté ce qui suit :
«
Nous rappelons que les atteintes signalées par le [Dr] H.________ (neurinome de l'acoustique à
droite, lombalgies) sont connues et avaient déjà été prises en compte dans le passé
(Voir Avis SMR entre 2003 et 2004 et Rapport d'examen SMR du 11.11.2015). En raison des limitations fonctionnelles
engendrées par ces atteintes au plan somatique, seule une CT de 50% dans une activité adaptée
avait été admise.
Nous
n'avons pas retenu le 05.09.2014 comme date de début de l'aggravation, car l'assuré était
tombé sur le côté droit ; aucune modification du status ORL et général n'avait
[…] été décrit (Voir Rapport médical du Dr K.________, ORL, T.________, du
28.01.2015, GED 20.02.2015). »
Par décision du 20 mars 2018, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente entière
du 1
er
juillet 2016 au 31 août 2017, puis une demi-rente d’invalidité à partir du 1
er
septembre 2017, compte tenu d’un degré d’invalidité de 55 %, calculé sur la
base des données salariales statistiques et en appliquant un taux d’abattement de 10 %.
b)
L’assuré a interjeté un recours contre cette décision auprès de la Cour de
céans, produisant notamment un rapport du 26 mars 2018 du Dr X.________, qui exposait que les douleurs
à l’épaule gauche s’étaient progressivement améliorées après
la physiothérapie, mais étaient réapparues en janvier 2018, sans cause extérieure.
L’arthro-IRM pratiquée le 12 février 2018 avait révélé une récidive
de rupture du tendon sus-épineux, mais une nouvelle intervention n’apparaissait pas indiquée
étant donné le diabète de l’assuré qui, même bien contrôlé,
entraînait des difficultés de cicatrisation. La poursuite du traitement conservateur ne permettrait
vraisemblablement pas à l’assuré de récupérer un usage complet de son bras
gauche. Le Dr X.________ a estimé que la capacité de travail du recourant était nulle
et qu’il n’y avait pas d’amélioration importante à attendre. Un reclassement
professionnel apparaissait illusoire.
Par arrêt du 29 novembre 2018 (cause AI 144/18 – 344/2018), la Cour de céans a admis
le recours de l’assuré et renvoyé la cause à l’OAI pour qu’il complète
l’instruction par une expertise bidisciplinaire, à savoir de médecine interne et rhumatologie
ou de médecine interne et orthopédie. Elle a précisé que les experts devraient notamment
se prononcer sur le début de l’atteinte à l’épaule gauche et sur l’évolution
de cette lésion à la suite de l’opération réalisée en janvier 2017
et déterminer si l’ensemble des autres affections somatiques était stable, voire non
aggravé, au vu du cumul de plusieurs affections au potentiel évolutif.
c)
Par courrier du 28 février 2019, l’OAI a informé l’assuré qu’il avait
mandaté le B.________ à [...] (ci-après : B.________) en vue d’une expertise
de médecine interne et rhumatologie, qui serait réalisée par le Dr A.________, spécialiste
en rhumatologie et médecine interne générale.
Par courrier du 11 mars 2019, l’assuré a transmis à l’OAI une liste de questions
destinées à l’expert et a requis qu’un volet orthopédique soit ajouté
à l’expertise.
Par courrier du 14 mars 2019, puis par décision incidente du 8 avril 2019, l’OAI a maintenu
la désignation du Dr A.________ comme unique expert.
Celui-ci a rendu son rapport d’expertise en date du 6 novembre 2019. Il a retenu comme diagnostics
une hypertension artérielle, un diabète de type 2 insulino-requérant, une cophose droite,
un syndrome vestibulaire droit, une paralysie faciale droite, des cervicalgies chroniques, des lombosciatalgies
droites et des épaules douloureuses. Le Dr A.________ a fait l’appréciation suivante :
« Sur
le plan somatique, il a développé :
-
Des lombalgies sur troubles statiques secondaires
à une ancienne maladie de Scheuermann exist[a]nt depuis 2000 ont motivé, le 17.11.2000, une
incapacité de travail qui aurait vraisemblablement dû être temporaire si d'autres conditions
morbides ne s'étaient pas produites entretemps. En effet, une reprise n'a jamais pu se réaliser.
-
A la suite d'un accident sur la voie publique
avec whiplash survenu le 19.01.2001 les lombalgies se sont aggravées et des cervicalgies et des
douleurs des deux épaules sont apparues. Ces douleurs expliquées en partie par des modifications
dégénératives de C3 à C6 restent réfractaires à un traitement conservateur
ambulatoire et en milieu stationnaire (deux séjours au T.________ et à [...])
-
Un syndrome vestibulaire droit avec hypoacousie
après tympanoplastie bilatérale en 1994 et 1995, brutalement aggravé lors de l'accident
du 19.01.2001, est en réalité secondaire à un neurinome de l'acoustique droit comprimant
le tronc cérébral. Ce neurinome est opéré le 17.10.2002 avec un bon résultat
sur le syndrome vestibulaire qui a régressé sans disparaître totalement. Malheureusement
un dommage collatéral sous la forme d'une paralysie faciale et d'une cophose droites est à
déplorer.
-
Sur le plan psychiatrique, il souffre d'un épisode
dépressif moyen (F32.1) qui a fait l'objet de plusieurs expertises médicales, et qui est responsable
de l'octroi d'une demi-rente de l'Assurance Invalidité, effective aujourd'hui à 50%.
Au
cours des années, Monsieur W.________ s'est continuellement plaint des conditions mentionnées
ci-dessus, mais également de douleurs aux deux épaules. Il a régulièrement eu recours
aux soins qu'ils aient été médicamenteux ou physiques.
Aujourd'hui,
les lombalgies qui s'avéraient être consécutives aux séquelles d'une ancienne maladie
de Scheuermann lombaire et qui ne pouvaient prétendre justifier une incapacité de travail de
longue durée, ont augmenté d'intensité et se manifestent comme une instabilité vertébrale
avec des salves fugaces hyperalgiques, de la charnière lombo-sacrée vers le rebord externe
du pied en suivant la face latérale de MID [membre inférieur droit]. Ces salves hyperalgiques
peuvent survenir sans événement déclenchant particulier, mais le plus souvent en cas de
ports de charges supérieures à 3 kg, de mouvements involontaires du tronc ou lors de bousculades.
Elles s'estompent rapidement, mais sans disparaître complètement. Elles se compliquent souvent
de dysesthésies qui remontent du pied le long de la jambe jusqu'au genou. Aucune perte de sensibilité
ou de force musculaire n'est à déplorer, les manœuvres de Valsalva n'engendrent pas de
douleurs.
Les
cervicalgies, que l'accident du 19.01.2001 [a] révélées, sont ressenties surtout à
droite. Aujourd'hui, elles sont décrites asymptomatiques si l'expertisé[…] ne bouge pas
sa nuque. Elles se manifesteraient en cas d'une affection intercurrente virale, en cas de stress ou de
fatigue. Si présentes, elles tendent à s'étendre à la région dorsale, elles
peuvent se compliquer d'une céphalée occipito-temporale droite et exiger le recours à
une médication antalgique qui est, en général, couronnée de succès.
Les
épaules sont également douloureuses depuis l'accident du 19.01.2001, mais à des intensités
variables au cours des années. Elles répondaient aux traitements conservateurs prodigués
(médication antalgique, physiothérapie et, à une ou deux reprises d'infiltrations locorégionales
de dérivés stéroïdiens) qui, même si leur efficacité restait éphémère,
permettaient des intervalles libres de douleurs incapacitantes. Si l'épaule droite est encore aujourd'hui
parfois douloureuse dans les amplitudes maximales des élévations, elle reste fonctionnelle
avec la seule limitation de garder le bras en dessous de l'horizontale. L'épaule gauche, qui a souvent
fait l'objet de décompensations douloureuses plus importantes que son homologue, s'est avérée
porteuse d'une déchirure de la coiffe des rotateurs mise en évidence sur l'arthro-IRM du 09.06.2016.
Elle a justifié, le 19.01.2017, une intervention chirurgicale (ténodèse du long chef du
biceps, réinsertion du sus-épineux et acromioplastie arthroscopique). Les suites opératoires
se sont soldées par une amélioration, malheureusement éphémère, jusqu'en janvier
2018. A cette date, la symptomatologie douloureuse récidive et l'arthro-IRM de l'épaule gauche,
pratiquée le 12.02.2018, confirme une nouvelle rupture du sus-épineux. Aujourd'hui l'épaule
gauche est le siège de limitations fonctionnelles douloureuses permanentes que les mouvements du
MSG [membre supérieur gauche] exacerbent. Un consilium auprès du Dr H.________, le chirurgien
orthopédiste opérateur de l'intervention du 19.01.2017, révèle qu'une nouvelle intervention
est peu judicieuse compte tenu des risques d'échec trop importants en regard du bénéfice
attendu.
[…]
De
ce qui précède, on peut considérer que l'état de santé de Monsieur W.________
s'est incontestablement péjoré sur plusieurs plans.
-
le diabète est devenu insulino-requérant
-
l'instabilité segmentaire lombaire, déjà
existante, s'est révélée
-
l'épaule douloureuse gauche s'est aggravée
par la récidive d'une rupture du sus-épineux après une première refixation en janvier
2017.
[…]
8.1
Capacité
de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
·
Combien d'heures de
présence l'assuré peut-il assumer dans l'activité exercée en dernier lieu ?
L'activité
n'est plus exigible.
·
Sa performance est-elle
également réduite durant ce temps de présence ? Dans l'affirmative, dans quelle mesure
et pour quelles raisons ?
Sur
le plan de la médecine interne
Oui,
en raison des limitations liées au syndrome vestibulaire, la cophose et la lagophtalmie.
Sur
le plan rhumatologique
Oui
100% en raison des limitations fonctionnelles douloureuses de la colonne lombaire et des épaules.
·
À quel pourcentage
évaluez-vous globalement la capacité de travail de l'assuré dans cette activité,
par rapport à un emploi à 100 % ?
0%
·
Comment cette capacité
de travail a-t-elle évolué au fil de temps (depuis quelle date, évolution, pronostic pour
le futur) ?
Sur
le plan de la médecine interne,
Ne
s'est pas modifiée.
Sur
le plan rhumatologique,
0%
du 17.11.2000 au 30.06.2004
50%
du 01.07.2004 au 30.06.2016
0%
du 09.06.2016 (date de la radiographie et de l'arthro-IRM de l'épaule gauche) au 31.08.2017
50%
du 01.09.2017 au 31.12.2018
25%
du 01.01.2019 qui se poursuit.
8.2
Capacité
de travail dans une activité correspondant aux aptitudes de l'assuré
·
Quelles devraient être
les caractéristiques d'une activité adaptée de manière optimale au handicap de l'assuré
?
Les
limitations fonctionnelles déjà déposées par l'expertise de 2005 qui autorisaient
déjà une activité adaptée de 100% (pas de travaux en hauteur, pas de maniement de
machines vibrantes et potentiellement dangereuses, pas de port de charges lourdes, alternance de positions
assises et debout), sont toujours d'actualité. A celles-ci auraient dû figurer, pas de travaux
dans un environnement potentiellement dangereux dans l'impossibilité de localiser le danger par
manque de stéréophonie ou tendance aux chutes (cophose et troubles vestibulaires) Pas d'environnement
riche en courant d'air ou poussiéreux (lagophtalmie), pas de séances plus de 4 heures/j consécutives
devant un écran. Aujourd'hui s'ajoutent celles qui sont consécutives aux aggravations :
pas d'horaire irrégulier et possibilité de rentre[r] à domicile pour le repas de midi,
pas de travaux avec les bras au-dessus de l'horizontale, pas de cadence obligatoire (travail à la
chaine), pas de port de charges supérieures à 3 kg, pas de position en porte-à-faux, pas
de mouvements répétitifs du tronc.
·
Quel serait le temps
de présence maximal possible dans cette activité (en heures par jour) ?
8
heures/j sans tenir compte des restrictions d'ordre psychiatrique de 50% décidées par le Dr
V.________
·
La performance de l'assuré
serait-elle également réduite durant ce temps de présence pour une activité de ce
type ? Dans l'affirmative, dans quelle mesure et pour quelles raisons ?
Non.
·
A quel pourcentage
évaluez-vous globalement la capacité de travail de l'assuré dans une activité de
ce type sur le marché ordinaire du travail, par rapport à un emploi à 100 % ?
Compte
tenu des exigences du poste de travail adapté au nombre et à l'importance des limitations de
l'expertisé, pour autant qu'il en existe un sur le marché ordinaire du travail, serait quoi
qu'il en soit de 50% du temps en raison des limitations d'ordre psychiatrique. Les limitations d'ordre
somatique sont les mêmes à temps plein et à temps partiel et elles ne se chevauchent pas.
·
Comment cette capacité
de travail a-t-elle évolué au fil du temps (depuis quelle date, évolution, pronostic pour
le futur) ?
Sur
le plan de la médecine interne,
Elle
est restée la même : la cophose est définitive, la lagophtalmie et le syndrome vestibulaire
sont améliorés, mais ils peuvent récidiver, l'aggravation du diabète n'affecte pas
la capacité de travail
Sur
le plan rhumatologique
Elle
a été considérée comme complète depuis l'expertise de 2005. A subi une diminution
de 50% durant l'intervention et la réadaptation pour l'épaule gauche, elle a de nouveau été
considérée à 100% après récupération de cette épaule. Elle est à
nouveau limitée par la récidive de la déchirure de la coiffe de l'épaule gauche.
[…]
8.4
Questions
se rapportant au cas précis
REPONSES
AUX QUESTIONS DE L'AVOCAT
Quel
est le degré d'incapacité de travail de M. W.________ sur le plan somatique,  compte tenu
de l'atteinte aux deux épaules ?
50%
en rendement dans l'activité adaptée, elle-même réduite de 50% pour les raisons psychiatriques
décrétées par le Dr V.________ dans ses expertises de 2013 et 2016. »
Comme requis dans l’avis du SMR du 24 février 2020, l’OAI a adressé des questions
complémentaires à l’expert.
Dans un complément d’expertise du 26 mars 2020, le Dr A.________ a indiqué ce qui suit :
«
1.
Nous vous remercions de bien
vouloir nous confirmer que la CT [capacité de travail] exigible par l'assuré dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles que vous avez énumérées est bien de 50% (sur
un taux de présence de 100%) ?
Dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles d'ordre somatique que j'ai énumérées,
la capacité exigible est de 100% de rendement pour un temps de présence de 100%. Cependant,
le Dr V.________, expert psychiatre, qui a expertisé Monsieur W.________ en 2013 et en 2016 s'est
déterminé pour une capacité, en temps, de 50% pour des raisons psychiatriques qui se poursuivent.
C'est la raison pour laquelle j'ai écrit :
...
Compte tenu des exigences du poste de travail adapté au nombre et à l'importance des limitations
de l'expertisé, pour autant qu'il en existe un sur le marché ordinaire du travail, celui-ci
serait quoi qu'il en soit de 50% du temps en raison des limitations d'ordre psychiatrique.
Les
limitations d'ordre somatique sont les mêmes à temps plein et à temps partiel et elles
ne se chevauchent pas.
En
conséquence, cela donne 50% de temps (psy) pour un rendement de 100% (somatique).
2.
Est-ce qu'il y aurait une baisse de rendement ? Si oui, de quel taux ?
Si
je ne me détermine que sur les capacités strictement d'ordre somatique constatées lors
de la présente expertise, dans le respect des limitations fonctionnelles, il n'y a pas de diminution
de rendement.
3.
Quelle a été l'évolution de la CT dans une activité adaptée depuis 2014 ?
Si
on tient compte de la détermination du Dr V.________, la CT de Monsieur W.________ est de 50%, quelle
que soit l'activité, depuis le 30.01.2013 (voire avant selon les expertises antérieures), et
qui se poursuit. La situation actuelle respecte cette détermination, elle a toujours été
et est encore aujourd'hui de 50%
Sur
le plan somatique, en revanche, la CT est toujours la même (100%), mais ce sont les activités
adaptées qui se sont modifiées au gré des aggravations de l'état de santé de
l'expertisé. Si le taux exigible est resté le même, les limitations fonctionnelles, elles,
se sont multipliées. […] »
Dans son avis du 1
er
avril 2020, le SMR s’est rallié aux conclusions de l’expertise, telles que précisées
dans le complément du 26 mars 2020.
Dans un avis juriste du 21 avril 2020, l’OAI a constaté que le rapport d’expertise avait
pris en considération l’accident survenu le 28 avril 2016 dans la détermination de la
capacité de travail et des limitations fonctionnelles.
Par projet de décision du 23 avril 2020 puis par décision du 2 juin 2020, l’OAI a refusé
d’augmenter la rente d’invalidité de l’assuré. Il a retenu que sur le plan
somatique, sa capacité de travail dans une activité adaptée a
vait
toujours été de 100 %, mais que l’aggravation de son état de santé avait
engendré de nouvelles limitations fonctionnelles. Sur le plan psychiatrique, sa capacité de
travail restait limitée à 50 %. Compte tenu d’un revenu sans invalidité de 65'652
fr. 50 et d’un revenu avec invalidité de 29'543 fr. 60, comprenant un abattement de 10 %,
le taux d’invalidité de l’assuré était de 55 %.
D.
Par acte de sa mandataire du 2 juillet 2020, W.________ a recouru contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme et à l’octroi
d’une rente entière à compter du 5 septembre 2014, subsidiairement à partir
du 28 avril 2016, plus subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé
pour complément d’instruction et nouvelle décision. Il a pour l’essentiel fait
valoir, sur la base des expertises des Drs A.________ et V.________, que sa capacité de travail
était de 25 % dans une activité adaptée. Il a par ailleurs estimé qu’un
abattement de 15 % devait être fait sur son revenu d’invalide compte tenu de ses nombreuses
limitations fonctionnelles, de son manque de maîtrise du français, de sa nationalité,
de son absence de formation et de son âge.
Dans sa réponse du 1
er
septembre 2020, l’OAI a proposé le rejet du recours. Il a maintenu que la capacité de
travail du recourant était de 50 % dans une activité adaptée selon le rapport d’expertise
et a estimé qu’un abattement de 15 % ne se justifiait pas, le recourant étant au bénéfice
d’un permis d’établissement et pouvant mettre sa capacité de travail résiduelle
en valeur dans un travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le refus de l’OAI d’augmenter la demi-rente d’invalidité allouée
au recourant.
3.
a)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux
d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité
de 70 % au moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l’art.
17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3). La rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté
en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important. Une simple appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel,
est demeuré inchangé n’appelle en revanche pas à une révision au sens de l’art.
17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée
en force – qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus
– et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF
133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71).
c)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
4.
a)
Dans son arrêt de renvoi du 29 novembre 2018, la Cour de céans a jugé que la mise en œuvre
d’une expertise de médecine interne et rhumatologie ou orthopédie était nécessaire
afin de déterminer si, et dans quelle mesure, l’état de santé du recourant s’était
modifié depuis la décision de l’OAI du 10 avril 2013, qui confirmait son droit à
une demi-rente d’invalidité. Dans le cadre de cette décision, l’OAI avait estimé,
sur la base de l’expertise psychiatrique réalisée par le Dr V.________ en 2013, que le
recourant présentait une incapacité de travail de 50 % sur le plan psychiatrique et que
son état de santé somatique était inchangé depuis la précédente décision
de l’OAI (cf. avis du SMR des 2 mars et 4 juin 2012). Cette dernière s’appuyait sur
le rapport d’examen clinique bidisciplinaire SMR du 9 décembre 2003 et l’expertise
réalisée au COMAI le 23 septembre 2005, qui concluaient à la présence d’une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
L’OAI a fait réaliser une expertise de médecine interne et rhumatologie par le Dr A.________,
qui a rendu son rapport d’expertise le 6 novembre 2019, ainsi qu’un complément en date
du 26 mars 2020. Se fondant sur les conclusions du Dr A.________, ainsi que celles du Dr V.________ du
11 juillet 2016, l’OAI a, par décision du 2 juin 2020, refusé d’augmenter la rente
d’invalidité du recourant et maintenu la demi-rente qui lui était allouée.
b)
Dans son expertise, le Dr A.________ a retracé l’ensemble de l’histoire médicale
du recourant, recueilli son anamnèse et ses plaintes, et procédé à un examen complet
sur le plan de la médecine interne et au niveau rhumatologique. Il a ainsi pu lister les différentes
atteintes dont souffre le recourant et a en particulier pu déterminer l’évolution respective
des deux épaules.
Sur le plan de la médecine interne, il a retenu les diagnostics d’hypertension artérielle,
de diabète de type 2 insulino-requérant, de cophose droite, de syndrome vestibulaire droit
et de paralysie faciale droite. Ces atteintes existaient déjà lors des précédents
examens en 2003 et 2005, à la différence que le diabète est désormais insulino-requérant.
Au niveau rhumatologique, l’expert a posé les diagnostics de cervicalgies chroniques, de lombosciatalgies
droites et d’épaules douloureuses. Ces atteintes étaient déjà présentes
lors des précédentes évaluations, mais à des degrés d’intensité différent
pour ce qui concerne les lombalgies et les omalgies. Le Dr A.________ a souligné que l’instabilité
segmentaire lombaire s’était révélée et que l’épaule douloureuse
gauche s’était aggravée par la récidive d’une rupture du sus-épineux
après une première refixation en janvier 2017 (expertise p. 46).
L’expertise peut se voir reconnaître une pleine valeur probante en lien avec les différents
diagnostics posés. Le recourant ne fait d’ailleurs pas valoir de grief à ce sujet.
c)
Les parties s’opposent en revanche sur la question du caractère incapacitant des différentes
atteintes somatiques présentées par le recourant et font une lecture différente du rapport
d’expertise.
L’OAI se fonde sur le complément d’expertise pour retenir que le recourant bénéficie,
sur le plan somatique, d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
depuis 2013 au moins et que l’aggravation de son état de santé a seulement entraîné
de nouvelles limitations fonctionnelles. De son côté, le recourant estime que sa capacité
de travail dans une activité adaptée n’est que de 25 %, se prévalant du passage
de l’expertise dans lequel le Dr A.________ indique que l’atteinte aux épaules entraîne
une diminution de rendement de 50 % dans l’activité adaptée, elle-même réduite
de 50 % pour les raisons psychiatriques décrétées par le Dr V.________ dans ses expertises
de 2013 et 2016.
Il faut en effet constater que l’expertise du Dr A.________ manque de clarté sur la question
de la capacité de travail exigible, respectivement l’existence d’une diminution de rendement.
Il est admis que la capacité de travail du recourant dans son activité habituelle est nulle
d’un point de vue somatique (expertise question 8.1 p. 48), ce que reconnaît l’OAI.
Les précédentes évaluations faites par le SMR et le COMAI étaient également
arrivées à la conclusion que l’activité habituelle n’était plus exigible.
Au vu de ce qui précède, on peine à comprendre l’évolution de la capacité
de travail dans l’activité habituelle décrite par l’expert sur le plan rhumatologique
(expertise question 8.1 p. 49). Ce point n’apparaît toutefois pas déterminant dans la
mesure où le recourant est renvoyé à l’exercice d’une activité adaptée.
En ce qui concerne la capacité de travail dans une activité adaptée, sous réponses
à la question 8.2, l’expert constate une capacité de travail de 100 %, 8 heures par jour,
d’un point de vue somatique, sous réserve des limitations fonctionnelles qu’il décrit,
en précisant que l’expert psychiatre a pour sa part admis une capacité de travail de
50 %. Plus loin, dans ses réponses à la question 8.4, il décrit toutefois la capacité
résiduelle de travail comme suit : « 50 % en rendement dans l’activité
adaptée, elle-même réduite de 50 % pour les raisons psychiatriques décrétées
par le Dr V.________ dans ses expertises 2013 et 2016 ». Cette formulation donne à penser
que l’expert atteste finalement une capacité de travail de 25 % en tenant compte des atteintes
à la santé psychique et physique, à savoir un rendement diminué de 50 % pour des
raisons somatiques, dans le cadre d’une activité limitée à un mi-temps en raison
d’atteintes à la santé psychique. L’expert n’était donc pas clair sur
le point de savoir s’il admettait au final une diminution globale de la capacité de travail
de 75 % ou de 50 %, en particulier s’il admettait une diminution de rendement dans une activité
adaptée, exercée à mi-temps.
Dans un rapport complémentaire du 26 mars 2020, le Dr A.________ a cette fois exposé qu’il
admettait une pleine capacité de travail dans une activité exercée à mi-temps, sans
diminution de rendement. Cette affirmation paraît toutefois contredite par le constat de la diminution
de rendement de 50 % en raison des atteintes aux épaules dont il fait état en p. 47 du rapport
d’expertise. Il indique en effet que parmi les nouvelles limitations fonctionnelles consécutives
à l’aggravation de l’état de santé, seule la récidive de l’épaule
douloureuse hyperalgique gauche limite davantage l’expertisé dans son activité adaptée,
en diminuant le rendement de 50 %. De même, se prononçant sur l’évolution de
la capacité de travail dans une activité adaptée, le Dr A.________ note que celle-ci a
« subi une diminution de 50 % durant l'intervention et la réadaptation pour l'épaule
gauche, elle a de nouveau été considérée à 100 % après récupération
de cette épaule. Elle est à nouveau limitée par la récidive de la déchirure
de la coiffe de l’épaule » (expertise p. 50). En l’état, on ne peut pas
conclure de l’expertise, malgré le rapport complémentaire du 26 mars 2020, que le recourant
dispose, d’un point de vue somatique, d’une capacité résiduelle de travail de 100 %
dans une activité adaptée, sans diminution de rendement.
On ne peut toutefois pas davantage en conclure, comme le demande le recourant, que ce dernier ne dispose
que d’une capacité de travail de 25 % dans une activité adaptée, en raison d’un
rendement diminué de 50 % (pour des motifs somatiques) dans une activité exercée
à mi-temps seulement pour des raisons psychiatriques. Dans ses expertises de 2013 et 2016, l’expert
V.________ n’a en effet pas indiqué dans quelle mesure l’incapacité de travail
qu’il attestait était liée à une diminution de la capacité de rendement et
dans quelle mesure elle était liée à une diminution du taux d’activité exigible.
Peut-être a-t-il considéré qu’un rendement plus ou moins élevé pouvait
être attendu du recourant selon son taux d’activité, compte tenu de la diminution constatée
de son élan vital. A ce stade, une concertation entre les deux experts paraît dès lors
nécessaire pour définir la capacité de travail du recourant compte tenu de l’ensemble
de ses atteintes à la santé.
5.
Il ressort des considérants qui précèdent que l’instruction menée par l’intimé
est lacunaire et ne permet pas de se prononcer en connaissance de cause. Il convient par conséquent
de renvoyer la cause à cette autorité, dès lors que c’est à elle qu’il
incombe en premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit
la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA).
Il appartiendra à l’intimé de demander davantage d’éclaircissements à
l’expert A.________, et d’exiger qu’il motive son constat relatif à la diminution
de rendement, ou à l’absence de diminution de rendement du recourant dans une activité
adaptée. L’expert prendra soin de s’exprimer clairement sur la durée d’une
éventuelle incapacité de travail liée à l’intervention pratiquée en janvier
2017, éventuellement sur une incapacité de travail antérieure liée aux atteintes
traitées lors de cette intervention. Il appartiendra surtout à l’OAI d’inviter
les experts A.________ et V.________ à se mettre en rapport pour préciser conjointement leurs
constatations relatives à la capacité résiduelle de travail du recourant, d’un point
de vue interdisciplinaire.
6.
a)
Le recours est par conséquent admis et la cause renvoyée à l’OAI pour instruction
complémentaire au sens des considérants, puis nouvelle décision.
b)
La procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à
la charge de l’OAI, qui succombe.
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’une mandataire qualifiée, le recourant a
droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 2'500 fr., débours et TVA
compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 2 juin 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
et nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à W.________ une indemnité
de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Marie Signori (pour W.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :