vd_findinfo · Décision / 2014 / 353 · 2014-04-25 · fr

CONTRAINTE SEXUELLE, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, IN DUBIO PRO DURIORE, IN DUBIO PRO REO, PROCÉDURE PÉNALE DES MINEURS | 189 CP, 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 11.04.2014 Décision / 2014 / 353

TRIBUNAL
CANTONAL
282
PM12.017372-VBK-APN
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 25 avril 2014
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
président
Juges
:              MM.
Meylan et Perrot
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
319 al. 1, 393 al. 1 let. a CPP ; 3 et 39 PPMin
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 23 décembre 2013 par
B.N.________
,
représentée par son père
A.N.________
,
contre l’ordonnance de classement rendue le 9 décembre 2013 par la Vice-présidente du
Tribunal des mineurs dans la cause
n° PM12.017372-VBK-APN
.
Elle considère :
En fait :
A.
a)
Le 21 mai 2010, A.N.________ a déposé plainte pénale en raison d’actes d’ordre
sexuel subis trois jours plus tôt par sa fille, B.N.________, née le [...] 1997. Cette plainte
faisait suite aux confidences de l’adolescente à la doyenne de l’école qu’elle
fréquentait alors à [...] (P. 601).
Cinq garçons ont été mis en cause : S.________, né le [...] 1996, M.________,
né le [...] 1995, L.________, né le [...] 1994, W.________, né le [...] 1995, et F.________,
né le [...] 1995.
Il résulte des déclarations des personnes impliquées que les actes incriminés ont
eu lieu en deux temps : d’abord dans la chambre de l’appartement de F.________, impliquant
ce dernier et S.________, puis dans la cave de l’immeuble de F.________, où les cinq garçons
étaient présents.
b)
B.N.________ a été entendue à trois reprises, soit le 21 mai 2010 par la police au moyen
d’un enregistrement vidéo (P. 501 et DVD), le 24 mai 2010 par la police verbalement à
son domicile (P. 502), et le 2 juillet 2012 par la Vice-présidente du Tribunal des mineurs (P. 406).
Elle n’a évoqué l’épisode de la chambre que lors de l’audition du 2
juillet 2012.
aa)
A cette occasion, la victime a déclaré que le 18 mai 2010, comme convenu la veille, elle a
retrouvé F.________ et S.________. Au lieu d’aller à la Migros comme il était prévu,
ils sont allés tous les trois chez F.________. Celui-ci a bloqué la porte de sa chambre avec
un meuble et S.________ l’a déshabillée. Les garçons ont baissé leurs pantalons
et leurs slips, et l’ont amenée vers le lit en lui tenant le bras. S.________ l’a poussée
dans la direction de F.________, qui s’était couché sur le dos. Elle a entretenu une
relation sexuelle vaginale protégée avec F.________. Ensuite, S.________, l’ayant tirée
du lit, l’a fait se pencher en avant en lui tenant le bras, et l’a pénétrée
analement. Elle ne se souvient pas s’il était protégé. Pendant les faits, les garçons
parlaient et rigolaient, et elle ne disait rien. Elle a également prodigué une fellation a
chacun d’eux. Ils lui tenaient alors les cheveux.
La victime a déclaré avoir dit plusieurs fois aux garçons, s’agissant de l’épisode
de la chambre, qu’elle ne « voulait pas », mais qu’ils avaient insisté
(« allez, vas-y »). Ils ne l’ont pas frappée ni menacée. Elle s’est
exécutée sans opposer de résistance. Elle ne leur pas dit d’arrêter, n’a
pas crié ni cherché à s’enfuir. Elle avait peur d’eux, peur d’être
frappée. Elle a expliqué qu’elle était comme « hypnotisée »
par eux, elle se sentait comme dans une « bulle » et avait l’impression de
ne pas savoir ce qui se passait, ni de pouvoir rien faire pour l’empêcher. Finalement, elle
n’a jamais été d’accord avec ce qui s’est passé dans la chambre.
Après ces faits, M.________ est entré dans la chambre. La jeune fille, encore nue, s’est
cachée derrière une armoire. Réfutant en cela les déclarations du prénommé,
elle ne lui a pas dit que cela l’avait « amusée » qu’il l’ait
vue nue ; elle n’a pas non plus souri ou rigolé en le voyant.
On notera que lors de son audition verbale à son domicile le 24 mai 2010, la victime avait indiqué
avoir entretenu une relation sexuelle anale avec S.________ et une relation sexuelle vaginale avec F.________,
consenties, dans la chambre de ce dernier. Elle n’en avait pas parlé lors de sa première
audition le 21 mai 2010, car elle n’y attachait pas d’importance. Elle avait montré
à l’inspectrice un texto qu’elle avait envoyé le 18 mai 2010 à L.________
et où elle lui écrivait « t’inquiète pas mon chou, c’est promis
on va bien jouer à la Play. T’es trop chou, je t’aime fort ». Elle a expliqué
que « jouer à la Play » sous-entendait « faire l’amour »
(P. 502, p. 1).
bb)
A propos de l’épisode de la cave, B.N.________ a déclaré, le 21 mai 2010, qu’elle
s’est rendue le 18 mai 2010 avec les cinq adolescents concernés au domicile de F.________.
Durant le trajet, les jeunes gens parlaient de « faire l’amour », tout en rigolant.
Ils ont proposé d’aller dans la cave. La lésée ne savait pas ce qui allait s’y
passer, elle s’y est rendue « pour rigoler, pour rien ». Le prévenu et
ses camarades ont demandé à B.N.________ si elle voulait les « sucer ».
Après des hésitations (« je ne sais pas »), elle leur a prodigué à
chacun une fellation. S.________ voulait « faire l’amour », elle a répondu
« je ne sais pas ». Le garçon a mis un préservatif, et elle n’a plus
rien dit. Une fois déshabillés, il l’a pénétrée alors qu’ils étaient
debout. Elle ne l’a pas repoussé. Elle a constaté qu’elle avait un peu saigné.
Ensuite, tout le monde a quitté la cave et elle est retournée à l’école, sans
parler à personne de ce qui s’était passé. Le 21 mai 2010, comme elle se sentait
mal et gênée, elle s’est confiée à la doyenne et au directeur de son collège,
lesquels ont informé ses parents.
B.N.________ a pleuré lors de l’audition du 21 mai 2010 et a exprimé des regrets sur
ce qui s’était passé (« j’aurais pas dû faire ça, c’est
pas bien à mon âge, aussi tôt, vis-à-vis de mes parents »). Elle a indiqué
que les garçons avaient insisté, mais qu’ils ne l’avaient ni forcée physiquement,
ni maintenue, ni menacée.
Toujours à propos de l’épisode de la cave la victime a déclaré, le 2 juillet
2012, qu’après avoir quitté l’appartement de F.________, les quatre jeunes gens
ont été rejoints devant l’immeuble par L.________ et W.________. La jeune fille ne savait
pas si ces derniers les avaient rejoints par hasard ou si quelque chose avait été convenu d’avance.
Elle pouvait quitter les lieux, personne ne la retenait d’aucune façon, mais elle ne l’a
pas fait, se sentant comme « contrôlée mentalement » par les garçons,
comme si elle n’avait d’autre choix que de rester. F.________ a proposé de descendre
dans les caves. Tous l’ont suivi, y compris la jeune fille, qui ne s’est pas posée de
question. A la demande de F.________, elle a répondu qu’elle refusait de leur faire une fellation.
Les garçons ont insisté. F.________ a fermé la porte de la cave et le prévenu a déshabillé
la jeune fille. Elle leur a dit qu’elle ne voulait pas, mais se rendant compte que cela ne servait
à rien, elle s’est tue. Ayant baissé leurs pantalons, les cinq garçons se sont mis
en cercle autour d’elle. Elle leur a prodigué à chacun une fellation, sans préservatif.
Pendant ces faits, deux d’entre eux, S.________ et F.________, lui ont tenu les cheveux. Ensuite,
S.________ a tenté en vain de la pénétrer analement, sans protection. Enfin, les cinq
garçons ont quitté les lieux, la laissant seule dans la cave. S’étant rhabillée,
elle est retournée à l’école.
A propos du texto envoyé le soir des faits à L.________, la victime a indiqué que « jouer
à la Play » ne signifiait pas « faire l’amour ». Elle avait
employé cette expression pour « rigoler, par plaisanterie », sans que cela veuille
dire quelque chose. Elle n’a pu s’expliquer les mots « je t’aime »
adressés au prénommé, pour lequel elle n’éprouvait pas de sentiment particulier
(P. 406, p. 5).
c)
F.________ (P. 403 et 416), M.________ (P. 405 et 412), S.________ (P. 401 et 415), L.________ (P. 402
et 414) et W.________ (P. 404 et 413) ont été entendus à deux reprises, au mois de juin
2010 par la police, puis entre les mois de décembre 2012 et janvier 2013 par le juge des mineurs.
De leurs déclarations, il ressort que le 18 mai 2010, S.________, la victime et F.________ se sont
rendus au domicile de ce dernier. S.________ se doutait que « quelque chose de sexuel »
allait se passer en raison de la réputation de « pute » de la jeune fille. Pour
éviter d’être dérangés par sa petite sœur à son retour de l’école,
F.________ a placé un meuble devant la porte. La jeune fille a prodigué une fellation à
chacun des garçons, les a masturbés et a entretenu une relation sexuelle vaginale protégée
avec F.________. Quant à S.________, ayant mis un préservatif, il l’a pénétrée
analement. La jeune fille souriait et rigolait avec eux. A un moment donné, M.________ a frappé
à la porte de la chambre et F.________ lui a ouvert. Il a été surpris de voir la jeune
fille nue. Selon lui, elle semblait à l’aise et souriait. Quand la jeune fille s’est
rhabillée et qu’ils ont quitté tous les quatre l’appartement, M.________ s’est
rendu compte qu’il était « arrivé trop tard » [pour profiter de la
situation]. La jeune fille lui a dit plusieurs fois que cela l’avait amusée qu’il l’ait
vue nue. Devant l’immeuble, les quatre adolescents ont rencontré L.________ et W.________.
Pendant que les garçons plaisantaient en faisant des sous-entendus sur ce qui s’était
passé dans l’appartement, la jeune fille rigolait aussi. Ensuite, il a été proposé
d’aller jouer à la « Play », terme à connotation sexuelle pour les
garçons. Tout le monde est alors descendu à la cave de F.________, y compris la jeune fille
qui les y a suivis. A cet endroit, après avoir été en partie déshabillée, elle
a, sur la proposition de l’un des garçons, prodigué à chacun une fellation. Elle
a également masturbé certains d’entre eux. S.________ a ensuite tenté de la pénétrer
analement, mais en vain. Il a arrêté spontanément quand il a vu du sang couler sur ses
doigts et sur le matelas. L’ambiance était joyeuse et détendue, « à la
rigolade », sans aucun « malaise ». D’après, les garçons,
la jeune fille était normale et souriante. Ils ont tous assuré qu’elle était parfaitement
consentante et qu’à aucun moment, elle n’avait manifesté de désaccord. Ils
ont contesté toute forme de contrainte.
d)
Parmi les témoignages recueillis, il convient de mentionner ceux de deux camarades de la lésée,
U.________, née en 1996, et K.________, née en 1997.
Le 9 juin 2010, U.________ a témoigné de la manière suivante : K.________ lui a expliqué
le sens des plaisanteries qu’un jour, certains des garçons mis en cause et la lésée
faisaient au sujet de « jouer à la Playstation ». Le témoin a ainsi appris
que « Playstation » voulait dire « sucer » et que la lésée
avait « sucé » les garçons dans une cave. A la demande du témoin,
la victime a raconté ce qui s’était passé avec les garçons. Un matin à
l’école, elle a expliqué au témoin que des bruits couraient selon lesquels elle
avait « baisé » avec ces garçons, qu’elle commençait à
réaliser ce qu’elle avait fait et craignait de passer désormais pour une « pute »
(P. 407).
Aux dires du témoin K.________, entendue par le juge des mineurs le 25 mars 2013, la victime lui
a rapporté le jour même après l’école les faits survenus avec les garçons.
Elle n’avait pas l’air mal ou choquée en se confiant à elle. Un jour, le témoin
et la victime ont rencontré les garçons concernés, à l’exception de S.________,
ils ont tous discuté et B.N.________ a rigolé avec eux. Plus tard, ayant été informée
qu’elle serait entendue comme témoin, K.________ a eu un contact téléphonique avec
la victime, qui lui a alors dit pour la première fois qu’elle avait été contrainte
lors des événements du 18 mai 2010 (P. 417).
e)
Entendus à l’audience du 2 juillet 2012, les parents de la lésée ont dit avoir constaté
un changement de comportement chez leur fille à la suite des faits. Elle se sentait très mal,
avait des problèmes de sommeil et des angoisses. Elle a dû prendre des médicaments (somnifères
et Tranxilium). Ils l’ont retirée de l’établissement scolaire qu’elle fréquentait
à [...]. Elle a entrepris une thérapie auprès de la Dresse J.________, thérapeute
de famille et pédopsychiatre, dès le 11 juin 2010. Lors de l’audience du 2 juillet 2012,
cette thérapie se poursuivait de manière ponctuelle, en fonction de l’état de la
jeune fille (P. 406, pp. 5-6).
f)
La Dresse J.________ a établi deux rapports les 18 août 2011 (P. 60111) et 3 juillet 2013 (P.
60124, annexe), dont il résulte que la lésée a présenté les signes classiques
d’un syndrome de stress post-traumatique (anxiété, cauchemars, phénomènes de
flash-backs). A propos du témoignage de K.________, qui ne paraissait pas corroborer les soupçons
de contrainte sexuelle, cette thérapeute a évoqué le mécanisme de la dissociation,
qui est un système de défense permettant au sujet de se couper de ses réactions cognitives
et émotionnelles post-traumatiques de manière à éviter d’éprouver les
fortes souffrances secondaires à l’abus. Elle a relevé que la lésée, lorsqu’elle
avait suivi les garçons dans la cave et avait fait ce qu’ils voulaient, et lorsqu’elle
avait été entendue par la police, se trouvait également dans un état de dérèglement
émotionnel dissociatif.
B.
Par ordonnance du 9 décembre 2013, approuvée
le 17 décembre 2013 par le Procureur général, la Vice-présidente du Tribunal des
mineurs a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre L.________
pour contrainte sexuelle (I), a dit qu’aucune indemnité ou réparation du tort moral ne
lui était allouée (II) et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat
(III). Appréciant les déclarations recueillies en cours d’instruction, elle a considéré
que l’absence de consentement de la jeune fille n’était pas suffisamment démontrée.
Plusieurs éléments, au contraire, tendaient à accréditer les dires des prévenus
sur ce point. La vice-présidente a en effet retenu que la lésée avait modifié ses
déclarations en cours d’enquête et que sa dernière version, celle de juillet 2012,
était fortement sujette à caution. En outre, l’ordonnance de classement se fonde sur
la teneur du texto envoyé le soir du 18 mai 2010 à L.________ et sur les témoignages de
ses deux camarades. S’agissant de l’état de dérèglement émotionnel dissociatif
évoqué par la Dresse J.________, la vice-présidente a relevé que la jeune fille n’était
pas apparue « coupée » de ses réactions émotionnelles, lors de l’audition
du 21 mai 2010, puisqu’elle avait pleuré à cette occasion et s’était montrée
affectée. Enfin, le juge des mineurs a constaté, d’après les propres déclarations
de la jeune fille, que les cinq garçons ne l’avaient pas menacée ni n’avaient exercé
contre elle des actes de violence physique.
Des ordonnances de classement identiques ont également été rendues dans les procédures
pénales distinctes ouvertes contre chacun des quatre autres garçons.
C.
Par acte du 23 décembre 2013, B.N.________,
représentée par son père A.N.________, a interjeté recours auprès de la Chambre
des recours pénale contre cette ordonnance – ainsi que contre les quatre autres ordonnances
de classement rendues dans les dossiers connexes – en concluant, sous suite de frais et de dépens,
à son annulation et à ce que le dossier de la cause soit renvoyé au Président du
Tribunal des mineurs pour qu’il procède à un complément d’instruction et rende
une nouvelle décision.
Par avis du 6 mars 2014, L.________, la Vice-présidente du Tribunal des mineurs et le Ministère
public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs, ont été invités
à se déterminer sur le recours. Seul le Ministère public central a répondu, en indiquant
qu’il renonçait à faire usage de cette faculté.
En droit
:
1.
Le recours est interjeté contre une ordonnance
de classement rendue par la Vice-présidente du Tribunal des mineurs, soit par le juge des mineurs
(art. 3 al. 1 et 39 al. 1 PPMin [loi fédérale sur la procédure pénale applicable
aux mineurs du 20 mars 2009; RS 312.1]; 319 al. 1 et 393 CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007; RS 312.0]). Déposé dans le délai légal de dix jours (art. 322
al. 2 CPP) par la plaignante, qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
a)
Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, applicable
par renvoi de l’art. 3 al. 1 et 2
a
contrario
PPMin, le juge des mineurs ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une
mise en accusation n’est établi (let. a), à savoir lorsque les soupçons initiaux
qui ont conduit le ministère public à ouvrir une instruction n’ont pas été
confirmés (Grädel/Heiniger, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2011, n. 8 ad art. 319 CPP,
p. 2208), ou lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis
(let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand bien même il serait établi,
ne réalise les éléments constitutifs objectifs et subjectifs d’aucune infraction
pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art. 319 CPP).
b)
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255).
Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance confinant
à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois être
limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en
jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138
IV 86 c. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 c. 3.1.1). Le principe « in dubio pro duriore »
exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation
s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas
de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement
compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1 ; ATF 138 IV 186).
3.
a)
Aux termes de l'art. 189 al. 1 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant
de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique
ou en la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir un acte
analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel.
Selon l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence,
en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de
résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel.
Les infractions de contrainte sexuelle et de viol sont intentionnelles. En matière de viol, le dol
éventuel suffit. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité.
Il doit vouloir accepter que la victime soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation
qu'il exploite. Il doit enfin vouloir ou accepter le caractère sexuel de son acte, ce qui généralement
va de soi (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3
e
édition, Berne 2010, nn. 23-24 ad art. 189 CP et n. 11 ad art. 190 CP).
L'art. 189 CP vise à réprimer de manière générale la contrainte en matière
sexuelle. Le viol (art. 190 CP) constitue une
lex
specialis
pour le cas où la victime est une
femme et qu'il lui est imposé l'acte sexuel proprement dit. Un concours réel est cependant
concevable si l'acte sexuel et les autres actes d'ordre sexuel sont indépendants les uns des autres,
en particulier lorsqu'ils ont été commis à des moments différents (ATF 122 IV 97
c. 2a).
Les éléments constitutifs de la contrainte sexuelle sont considérés comme des infractions
avec violence et doivent ainsi être considérés en principe comme des actes d'agression
physique. Il va par conséquent de soi que toute pression, tout comportement conduisant à un
acte sexuel non souhaité, à un acte analogue à l'acte sexuel ou à un autre acte d'ordre
sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de contrainte sexuelle (Esther Omlin, Intersubjektiver
Zwang und Willensfreiheit, Thèse Bâle 2002, p. 96). Pour déterminer si l'on se trouve
en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale
des circonstances concrètes déterminantes. Une appréciation individualisée est nécessaire,
laquelle doit reposer sur des éléments suffisamment typiques (ATF 128 IV 106 c. 3a/bb).
La pression psychique (créée par un état de contrainte engendré par l'auteur) visée
par les art. 189 et 190 CP doit être d'une certaine intensité. Certes, la loi n'exige pas que
la victime soit totalement hors d'état de résister. L'effet produit sur la victime doit toutefois
être grave (ATF 131 IV 107 c. 2.4 ; ATF 128 IV 97 c. 2b/aa, JT 2004 IV 123) et atteindre l'intensité
d'un acte de violence ou d'une menace (ATF 128 IV 97, précité, c. 3a). Ainsi, l’infériorité
cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale – en particulier chez les enfants
et les adolescents – peuvent induire une pression psychique extraordinaire et, partant, une soumission
comparable à une contrainte physique, les rendant incapables de s’opposer à des atteintes
sexuelles. La jurisprudence parle de « violence structurelle » pour désigner
cette forme de contrainte d’ordre psychique commise par l’instrumentalisation de liens sociaux
(cf. ATF 131 IV 107 c. 2.2 ; ATF 128 IV 97 c. 2, JT 2004 IV 123 ; ATF 124 IV 154, JT 2000 IV
134 ; TF 6S.450/2006 du 20 février 2007 c. 7.1 [fr.]).
b)
En
l’espèce, la recourante ne fait pas valoir que les garçons l’auraient menacée
ni qu’ils auraient exercé des violences physiques contre elle. Il s’agit dès lors
d’examiner si, comme elle le soutient, il existe des soupçons suffisants de pressions d’ordre
psychologique et d’absence de consentement de sa part.
aa)
En ce qui concerne les éventuelles pressions psychologiques, on relève que la recourante s’est
retrouvée avec deux garçons qu’elle ne connaissait pas vraiment, plus âgés
qu’elle d’un et deux ans, dans la chambre de F.________ dont la porte, aux dires de S.________,
avait été fermée au moyen d’un meuble (P. 401, p. 2). F.________ a indiqué
quant à lui avoir cherché un moyen de verrouiller la porte. Les prénommés avaient
mauvaise réputation (P. 409, p. 3), passaient, de leur propre aveu et aux yeux de tiers, pour des
caïds (cf. P. 411, p. 2, P. 414, p. 4 et P. 417, p. 3), pour des « grandes gueules »
et des « lovers » (P. 417, p. 3). En outre, il ressort des déclarations de M.________
que lors d’une conversation qu’il avait eue la veille des faits avec F.________, celui-ci
lui a proposé de les rejoindre le lendemain en lui disant : viens s’il y a moyen, on
pourra te « faire tourner » (P. 412, p. 3). Il paraît donc clair qu’il
devait venir à midi chez F.________ pour avoir des relations sexuelles avec la fille (P. 412, p.
2). Les garçons, qui s’étaient munis de préservatifs, semblaient ainsi avoir prévu
d’avoir des relations sexuelles avec la victime, auxquelles celle-ci ne s’attendait pas,
puisque, à ses dires, il était uniquement prévu d’aller manger à la Migros
et qu’elle était montée chez F.________ en pensant qu’il devait seulement y récupérer
des affaires (P. 406, p. 2). Enfin, la victime a expliqué que malgré son refus, les garçons
avaient insisté et qu’elle avait fini par céder à leurs instances ; elle avait
peur d’eux et ne pouvait pas s’enfuir ; elle se sentait comme dans une bulle, avait
l’impression qu’elle ne savait pas ce qui se passait et ne pouvait rien faire pour l’empêcher
(P. 406, pp. 2-3).
Par la suite, elle s’est retrouvée avec trois garçons de plus dans la cave, dont les
portes avaient été refermées derrière eux (cf. P. 403, p. 4). En outre, selon L.________,
il y avait à cet endroit un chien de type pitbull (P. 414, p. 3).
Compte tenu de ces circonstances, jointes au caractère « influençable, voire un peu
faible » de la recourante, tel qu’observé par les inspecteurs (P. 505, p. 21), à
son jeune âge et à l’état de « dissociation » dans lequel elle
se trouvait selon la Dresse J.________, il faut admettre qu’il existe des soupçons que l’intéressée
ait été victime de pressions psychologiques.
bb)
De surcroît, si les prévenus s’accordent à dire que la recourante était consentante,
leurs déclarations n’en comportent pas moins des contradictions. Ainsi, F.________ conteste
(P. 416, p. 5) avoir proposé à M.________, comme celui-ci l’affirme (P. 412, p. 3), de
le rejoindre pour une « tournante » le lendemain. Quant à S.________, il réfute
(P. 415, p. 4) les dires de F.________ qui affirme que c’est lui qui aurait proposé d’emmener
le recourante chez lui (P. 416, p. 2). Les déclarations de F.________, qui soutient que la victime
aurait pris l’initiative de relations sexuelles (P. 416, p. 3), ne paraissent pas cadrer avec la
déposition du témoin K.________ indiquant qu’une telle conduite ressemblait bien peu
à la recourante (P. 417, p. 3). Il en va de même des propos de S.________ relatifs à la
prétendue réputation de « pute » de la victime (P. 415, p. 2). Au reste,
la Dresse C.________, lors de l’examen gynécologique du 21 mai 2010, a constaté des lésions
compatibles avec une défloration récente (P. 60119, p. 3). F.________ maintient encore que
c’est la recourante qui voulait retourner chez lui pour avoir des relations sexuelles, mais que
la crainte que sa mère ne s’y trouve l’avait déterminé à aller à
la cave (P. 416, p. 5), ce qui est en contradiction avec les déclarations de M.________, qui a admis
avoir pris l’initiative avec S.________ de descendre aux sous-sol (P. 412, p. 3).
cc)
En
ce qui concerne le consentement, ce n’est que le 2 juillet 2012 que la recourante a déclaré
expressément qu’elle n’était pas d’accord de participer à des actes
à caractère sexuel avec les garçons, que ce soit dans la chambre de F.________ ou dans
la cave de son immeuble. Certes, le rapport de police du 10 août 2010 relate que l’intéressée
a entretenu une « relation sexuelle vaginale et anale, consentie » (P. 502). Ce rapport
ne fait toutefois que résumer les déclarations de la victime, recueillies à son domicile
le 24 mai 2010, et qui elles-mêmes confirmaient celles du 21 mai 2010. On peut dès lors se
demander, à l’instar de la recourante, si les auteurs de cet écrit, n’ayant pas
envisagé la possibilité de pressions psychologiques, notion dont l’appréhension
est malaisée, n’ont pas déduit le consentement de la victime de la seule absence d’acte
de violence physique et de menaces.
La Dresse J.________ a indiqué que si la recourante n’a pas pu dire tout de suite, dès
ses premières auditions, qu’elle n’était pas d’accord de participer aux actes
incriminés, c’est parce qu’elle se trouvait, pendant quelques jours après les faits,
dans un état dissociatif, état que décrivait fort bien, du reste, le témoin K.________
dans sa déposition du 25 mars 2013 (P. 417). Elle a expliqué que la dissociation est un système
de défense qui permet au sujet de se couper de ses réaction cognitives et émotionnelles
post-traumatiques pour ne pas éprouver de trop vives souffrances à la suite de l’abus.
Elle a précisé que « cette défense s’est écroulée »
le 21 mai 2010 lorsque la victime s’est retrouvée au CHUV face à la gynécologue
C.________, laquelle a constaté que la jeune fille était très touchée et avait de
la peine à parler (P. 60119 et P. 60124, p. 2).
Cet état particulier pourrait également expliquer que la recourante, suivant la déposition
du témoin K.________, ait rencontré les garçons après les faits et qu’elle
ait pu « rigoler » avec eux face à ses amies.
Quant au texto adressé par la recourante à L.________ le soir des faits, il convient d’en
relativiser la valeur probante en ce qui concerne le consentement supposé de la victime. Il est
connu en effet que les adolescents envoient de nombreux messages à toute vitesse ou de manière
irréfléchie, souvent sans peser les mots employés, lesquels ne reflètent ainsi pas
toujours leurs pensées ou leurs sentiments profonds. Par ailleurs, on ignore le message du prénommé
qui a provoqué la réponse de la recourante, réponse demeurée sans suite.
Au vu de ce qui précède, la cour de céans estime qu’il existe des indices suffisants
de l’absence de consentement de la recourante. Autre est la question de savoir si cette absence
de consentement était reconnaissable. Cela revient à examiner l’élément subjectif
de l’infraction, ce qui relève du juge du fond.
c)
En
résumé, il y a non seulement contradiction entre les preuves, mais il existe contre L.________
des soupçons suffisants, au sens de l’art. 324 al. 1 CPP. Les conditions pour engager l’accusation
devant le Tribunal de mineurs du chef de contrainte sexuelle sont dès lors réunies (cf. art.
33 al. 1 PPMin et 4 al. 1 let. a PPMin-VD). Le juge des mineurs transmettra donc le dossier au Ministère
public des mineurs avec sa proposition de mise en accusation devant le Tribunal des mineurs, conformément
à l’art. 27 PPMin-VD. Dans cette perspective de renvoi en jugement, le juge des mineurs joindra
les cinq procédures ouvertes dans cette affaire. La loi n’y fait pas obstacle (art. 33 al.
2
a contrario
PPMin) et il n’y a pas non plus à ce stade de raisons objectives qui s’y opposent (cf.
art. 30 CPP). Enfin, il appartiendra à l’autorité de jugement, si elle l’estime
utile, de procéder lors des débats à l’audition de la Dresse J.________ notamment
sur la question de l’état de dissociation.
4.
En définitive, le recours doit être
admis, l'ordonnance de classement annulée et le dossier de la cause renvoyé à la Vice-présidente
du Tribunal des mineurs pour qu’elle procède dans le sens des considérants qui précèdent.
Les frais d'arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428 al. 4 CPP, applicable par renvoi de l’art. 44 al. 2 PPMin).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 9 décembre 2013 classant la procédure pénale dirigée contre
L.________ pour contrainte sexuelle est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé à la Vice-présidente du Tribunal des mineurs pour qu’elle
procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont laissés à la charge
de l’Etat.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Ludovic Tirelli, avocat (pour B.N.________),
-
M. L.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Vice-présidente du Tribunal des mineurs,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :