vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 931 · 2017-01-16 · fr

RÉCUSATION, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, SIGNATURE, RENTE D'INVALIDITÉ, NOUVELLE DEMANDE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, OBSERVATION DU DÉLAI, INTERPRÈTE, FORCE PROBANTE, FIBROMYALGIE, ENQUÊTE{EN GÉNÉRAL}, TENUE DU MÉNAGE | 29 al. 1 Cst., 29 al. 2 Cst., 28 LAI, 17 LPGA, 36 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.01.2017 Arrêt / 2016 / 931

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
228/15 - 14/2017
ZD15.036427
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 janvier 2017
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
M.
Neu, juge, et M. Küng, assesseur
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
29 al. 1 et 2 Cst. ; 17 et 36 LPGA ; 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1962, a obtenu un
diplôme d’études économiques et commerciales en Egypte, pays dans lequel elle a
travaillé environ une année et demie avant de rejoindre, en 1997, son mari en Suisse, où
elle n’a jamais exercé d’activité lucrative.
L’assurée a déposé une demande de mesures professionnelles le 15 mai 2009 auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé). Elle a indiqué présenter des douleurs chroniques au dos et à
l’épaule gauche depuis novembre 2000.
Le 3 juin 2009, elle a fait savoir à l’OAI que si elle était en bonne santé, elle
travaillerait à 70 %, par nécessité financière.
Dans un rapport médical du 6 juillet 2009, son médecin traitant, la Dresse B.________, spécialiste
en médecine interne générale et rhumatologie, a retenu comme diagnostics ayant des répercussions
sur la capacité de travail :
-
Lombalgies et lombosciatalgies gauches chroniques
dans le contexte de :
-
discopathie L5-S1 avec probable micro-instabilité
segmentaire ;
-
petite saillie discale L4-L5 paramédiane
gauche, susceptible d’irriter la racine L5G ;
-
arthrose lombaire basse L4-L5/L5-S1 active ;
-
syndrome de Baastrup de L2 à S1, nettement
actif en L4-L5 ;
-
déconditionnement global ;
-
troubles statico-posturaux et dysbalances musculaires
pluri-étagées ;
-
Epaule gauche douloureuse sur syndrome de conflit
sous-acromial avec tendinopathie marquée de la coiffe des rotateurs (sus-épineux, sous-scapulaire)
et bursite sous-acromio deltoïdienne ;
-
Syndrome bilatéral du tunnel carpien.
Les diagnostics sans répercussions sur la capacité de travail étaient une hypertension
artérielle traitée, un status post amygdalectomie, un status post appendicectomie et une excision
d’un kyste de la hanche gauche. Concernant ses limitations fonctionnelles, l’assurée
ne devait pas exercer une activité en position uniquement assise ou debout, ni une activité
exigeant de marcher sur de longues distances, de se pencher, de travailler avec les bras au-dessus de
la tête, de travailler accroupie ou à genoux. Elle devait éviter les rotations, le port
de charges supérieures à 5 kg, de monter sur une échelle ou un échafaudage et de
monter des escaliers.
Dans le cadre d’une enquête ménagère menée par l’OAI, elle a indiqué,
le 15 septembre 2009, qu’elle envisageait de travailler à 20 % dès que sa santé
se stabiliserait et qu’elle n’était plus en mesure de faire le nettoyage, la lessive
et le repassage, précisant que son mari s’occupait de la plus grande partie des travaux ménagers
ainsi que de la prise en charge de leurs deux enfants.
Afin de déterminer la capacité de travail de l’assurée, l’OAI a sollicité
un examen clinique rhumatologique par le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR). Dans son rapport du 4 novembre 2009, le Dr G.________, spécialiste en
rhumatologie, médecine physique et rééducation, retenait comme diagnostic avec répercussion
sur la capacité de travail une tendinite chronique du supra-épineux gauche, sans rupture transfixiante
(M75.1) ainsi que des lombalgies chroniques, dans un contexte de protrusions discales et troubles dégénératifs
postérieurs sur les deux derniers étages, non déficitaires. Il estimait que l’assurée
présentait une incapacité de travail de 30 % dans l’activité ménagère
depuis le 10 février 2009, soit le début de son suivi pour les lombalgies par la Dresse B.________.
Elle bénéficiait en revanche d’une totale capacité de travail dans une activité
adaptée, à savoir sans mouvement en flexion-extension répétée du tronc, sans
attitude en porte-à-faux du tronc, n’exigeant pas de travail avec les bras au-dessus de l’horizontale,
ni mouvement d’adduction-abduction répété des bras ou port répété
de charges supérieures à 5 kg ; l’assurée ne pouvait pas marcher au-delà
de 30 minutes sans s’arrêter, ni rester debout en position statique plus de 30 minutes
ni être assise plus d’une heure d’affilée.
L’enquête économique sur le ménage effectuée par l’OAI le 29 mars 2010
a conclu que l’assurée avait un statut de ménagère de 1997 à août 2008
puisqu’elle aurait pu prendre un emploi dès la scolarisation de ses enfants et que dès
août 2008, elle était active à 70 % et ménagère à 30 %. L’enquêtrice
a calculé une invalidité de 27,9 % dans les activités du ménage.
Le 22 avril 2010, l’OAI a fait parvenir à l’assurée un projet de décision
négative. Avec ses objections du 14 mai 2010, l’assurée a transmis entre autres des rapports
médicaux des Dr R.________ et S.________, datés respectivement du 11 mai 2009 et du 3
avril 2010, dont il ressortait qu’elle présentait des céphalées d’origine
mixte, tensionnelle et migraineuse.
Par décision du 14 juin 2010, l’OAI a nié le droit de l’assurée à des
mesures d’ordre professionnel et à une rente, au motif qu’elle présentait un degré
d’invalidité de seulement 8,37 %. Aucun recours n’a été interjeté.
B.
Le 25 septembre 2012, l’assurée a demandé à l’OAI une aide au placement. Celle-ci
a été accordée par communication du 1
er
octobre 2012, puis interrompue dans la mesure où il a été décidé de tenter dans
un premier temps un reconditionnement préalable aux W.________ par le biais des mesures de l’Office
régional de placement (ci-après : ORP). Dans le rapport d’évaluation de stage
du 27
août 2013,
il était mentionné que l’assurée ne pouvait pas travailler plus d’une heure
uniquement debout ou uniquement assise, que ce temps diminuait en fin de chaque demi-journée et
qu’elle avait alors souvent besoin de marcher un moment (5 à 10 minutes).
La mesure s’est poursuivie dans un atelier d’activité industrielle légère.
L’assurée n’a pu atteindre qu’un taux de travail de 40 % au lieu du 70 % prévu,
elle devait régulièrement se lever pour marcher et détendre son dos, son rendement était
de 50 à 69 %, mais la qualité de ses travaux n’était pas altérée par ses
douleurs, notamment aux mains. Le rapport du 20 février 2014 indiquait également :
« Elle
est très dépendante des autres et a besoin d’être accompagnée pour être
rassurée. Une fois bien coachée, elle fait son travail de manière autonome, mais a besoin
d’un soutien dès que la situation devient inhabituelle.
[…]
Cette
dernière étape de stage révèle que Mme Z.________ a une santé fragile. Les douleurs
aux mains, puis au dos et encore récemment aux yeux (suite à une tâche de contrôle
de qualité de pièces métalliques) l’empêche[nt] de travailler de manière
régulière. Les absences pour raison de santé sont nombreuses et seraient problématiques
dans le domaine privé. Nous voyons qu’un poste à 40 % dans un atelier adapté et
avec une pression de production très raisonnable est possible pour Mme Z.________.
Au-delà
de ça, son travail est globalement de bonne qualité et, après avoir reçu des consignes
précises, elle les respecte bien. Un travail plus complexe peut poser difficulté par la compréhension
des consignes, si le français utilisé dépasse les connaissances de Mme Z.________ […]. »
C.
Le 24 avril 2014, l’assurée
a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI, faisant valoir, en
plus de ses douleurs au dos et à l’épaule gauche, des angoisses, de la claustrophobie
et une dépression.
Elle
a accompagné sa demande de plusieurs rapports médicaux :
-
Un rapport de l’IRM cérébrale
effectuée le 29 mai 2013, laquelle se trouvait dans les limites de la norme.
-
Un rapport médical du 20 mai 2013 du Dr X.________,
spécialiste en médecine interne générale, qui l’avait examinée à
la suite d’une suspicion de migraine avec attaque de panique et crise de conversion d’accompagnement.
Celui-ci précisait que durant la consultation, la patiente présentait un comportement suspect
d’un trouble de la personnalité ou psychiatrique sous-jacent.
-
Un rapport établi le 16 avril 2013 par le
Dr C.________, pneumologue, qui diagnostiquait chez l’assurée un syndrome d’apnées
obstructives du sommeil de sévérité moyenne, confirmé par une polysomnographie effectuée
le 27 mars 2013 par le Dr F.________, dont le rapport a également été produit. Le traitement
par appareillage n’avait pas pu être effectué car la mise en place d’un masque
avait été rendue impossible en raison d’une sensation immédiate d’étouffement
de nature « claustrophobique ».
-
Des certificats médicaux de la Dresse B.________
et du Dr R.________, indiquant qu’elle était en incapacité totale de travailler du 12 janvier
au 3 février 2014 et du 27 février au 31 mars 2014.
Dans un rapport médical du 5 juin 2014, la Dresse J.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, qui suivait l’assurée à raison d’une consultation par mois
depuis le 8 octobre 2012, a posé les diagnostics de trouble de la personnalité dépendante
(F60.7), phobie sociale (F40.1), claustrophobie (F40.2) et de trouble obsessionnel compulsif (F42). Elle
précisait que l’assurée se plaignait d’importantes difficultés d’adaptation
et de multiples phobies sociales et des espaces fermés. Elle présentait des crises d’angoisse
à type d’attaque de panique avec phénomène de dépersonnalisation et ressentait
un manque important de confiance en elle ainsi qu’un sentiment d’insécurité face
au monde extérieur avec une forte dépendance à son mari. Elle signalait en outre des rituels
de lavage avec plusieurs épisodes la journée. La Dresse J.________ relevait que l’échec
de la dernière réadaptation professionnelle effectuée dans le cadre l’ORP avait
eu un impact négatif sur l’état psychique de sa patiente.
Suite à la recommandation du SMR du 3 juillet 2014, une expertise de médecine interne, neurologie
et psychiatrie avec évaluation fonctionnelle a été mise en place par l’OAI via la
plateforme SuisseMED@P.
Le 17 juillet 2014, l’assurée a transmis un rapport médical datant de septembre 2010
concernant ses douleurs, qu’elle décrivait alors comme constantes et extrêmement handicapantes.
Par communication du 15 octobre 2014, l’OAI a indiqué à l’assurée qu’aucune
mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible dans l’attente
des résultats de l’expertise.
L’expertise pluridisciplinaire a été réalisée au N.________ (ci-après :
N.________) par le Dr K.________, spécialiste en médecine interne générale, le Dr
V.________, spécialiste en neurologie, et le Dr Q.________, psychiatre et psychothérapeute.
Leur rapport, daté du 20 mars 2015, comportait les conclusions suivantes :
«
Sur
le plan de la médecine interne
nous sommes
frappés par une discordance entre les plaintes annoncées et l'absence de difficulté apparente
à la mobilisation du membre supérieur gauche, par exemple, lors de
l'habillement ou lors de l'anamnèse. Spontanément,
on ne retrouve pas de comportement algique. L'examen est rendu difficile par une collaboration insuffisante
avec blocages antalgiques, par moments lâchages, mouvements de retrait, grimaces et interposition
de ses mains sous la main de l'expert. Le status de l'épaule gauche est dès lors rendu délicat
dans la mesure où la mobilité passive est nettement inférieure à la mobilité
active. L'abduction active est limitée à 115° à gauche contre 150° à droite.
Il n'y a pas d'argument évident en faveur d'un conflit sous-acromial avec une manœuvre de Hawkins
négative, la rotation externe est préservée. Il n'y a aucun argument pour une capsulite
rétractile. Bien que le tableau clinique soit compatible avec une tendinite du sus-épineux,
il est bien difficile, en raison des discordances, d'apprécier l'importance de l'impotence alléguée.
Lors
de l'examen rhumatologique effectué en 2009, il existait déjà un certain nombre d'incohérences
comme
une
palpation acromio-claviculaire extrêmement algique sans cependant de lésion radiologique. Il
était retrouvé 9/18 points de fibromyalgie alors qu'actuellement, les 18 points de fibromyalgie
sur 18 sont présents avec grimaces, mouvements de retrait. Toutefois, le diagnostic de fibromyalgie
est difficile à retenir en raison de l'absence d'annonce de douleurs diffuses intéressant autant
la ceinture scapulaire que pelvienne. Nous en concluons tout de même qu'il existe
une amplification des symptômes avec abaissement
du seuil de la douleur.
En
l'absence d'aggravation démontrée, les conclusions de l'expertise rhumatologique 2009 gardent
toute leur validité. Une incapacité de travail de 30 % dans l'activité de ménagère
en raison des limitations fonctionnelles douloureuses de l'épaule gauche est maintenue. Dans une
activité adaptée, la capacité de travail est complète.
Sur
le plan neurologique
Madame Z.________ se plaint
de la persistance sans changement significatif des troubles susmentionnés, soit des lombosciatalgies
droites, des paresthésies diurnes et nocturnes au niveau des deux mains, des troubles du sommeil
avec une fatigue diurne, notamment au réveil, et quelques phénomènes d'endormissement
et des céphalées à raison de plusieurs épisodes par mois, bien calmées par un
traitement d'Aspégic.
Madame
Z.________ déclare que, sans ses problèmes de santé, elle aurait actuellement une activité
lucrative.
En
résumé,
chez une expertisée collaborante,
mais assez démonstrative, l'examen clinique révèle une limitation apparente de la mobilité
du rachis cervico-dorso-lombaire par la provocation immédiate de douleurs locales. Il n'y a par
contre pas de contracture de la musculature paravertébrale. Les points de Valleix ainsi que les
insertions iliaques et trochantériennes sont bilatéralement sensibles à la pression. Les
différentes épreuves de marche sont correctement exécutées hormis des phénomènes
de lâchages lorsqu'on demande à la patiente de marcher sur la pointe des pieds et sur les talons.
L'examen des paires crâniennes est normal hormis une hypoesthésie tactile et douloureuse faciale
droite. A l'examen des membres supérieurs, alors que l'épreuve des bras tendus est sans chute,
on note des mouvements rapides effectués de façon médiocre, des phénomènes de
lâchages distaux au testing de la force musculaire des deux côtés et une hypoesthésie
tactile et douloureuse globale du membre supérieur droit. La recherche des signes d'irritation sur
le nerf médian au niveau du canal carpien est bilatéralement négative à douteuse
uniquement. La trophicité et les réflexes tendineux sont bien préservés. Au niveau
du tronc, on retrouve une hypoesthésie tactile et douloureuse de l'hémi-tronc droit. A l'examen
des membres inférieurs, on note une manœuvre de Lasègue apparemment positive avec blocage
dès 45° des deux côtés, des phénomènes de lâchages étagés
au testing de la force musculaire des deux côtés et une hypoesthésie tactile et douloureuse
globale de la cuisse droite alors que la trophicité musculaire et les réflexes tendineux sont
bien préservés de même que l'épreuve des jambes fléchies et les mouvements rapides.
En
bref, un examen neurologique caractérisé par des troubles sensitivomoteurs atypiques et bilatéraux,
sans éléments clairement indicateurs d'un syndrome du tunnel carpien et d'une souffrance radiculaire
au niveau des membres supérieurs et sans éléments également en direction d'un déficit
radiculaire au niveau des membres inférieurs.
Nous
avons revu les documents radiologiques à disposition. L'IRM cérébrale de mai 2004 et le
second rapport d'IRM cérébrale de mai 2013 sont sans anomalie significative. L'IRM cervicale
du 04.10.2011 est également sans anomalie significative, les minimes saillies disco-ostéophytaires
C5-C6 et C6-C7 étant sans conséquence sur la moelle et les racines nerveuses et donc très
certainement asymptomatiques, représentant une découverte fortuite. Au niveau lombaire, on
note des discopathies L4-L5 et L5-S1 avec des protrusions discales actuellement circonférentielles
au niveau L4-L5 et L5-S1 sans évidence de compression radiculaire, sans rétrécissement
du diamètre du canal rachidien. En bref, à nouveau, de discrètes anomalies discovertébrales
lombaires, vraisemblablement sans conséquence neurologique
Au
terme du présent bilan, pour ce qui est des lombosciatalgies, il n'y a pas d'éléments
permettant de conclure à une souffrance radiculaire ou à une pathologie neurologique d'autre
nature expliquant les plaintes. Comme susmentionné, les anomalies mises en évidence à
l'IRM lombaire sont extrêmement discrètes et ne peuvent être considérées comme
expliquant les plaintes. Cela explique également l'échec des différents traitements tentés
jusqu'ici.
En
ce qui
concerne
les paresthésies au niveau
des deux mains, le status actuel ne démontre
pas d'atteinte significative du nerf médian au niveau du canal carpien et l'absence d'amélioration
après la cure du tunnel carpien droit effectuée en 2010 est également un élément
permettant de douter de l'existence d'un syndrome du tunnel carpien cliniquement significatif, d'autant
plus qu'à l'examen actuel, on se trouve en face de troubles moteurs atypiques distaux des deux membres
supérieurs et d'une hypoesthésie tactile et douloureuse globale du membre supérieur droit
alors que la recherche des signes d'irritation sur le nerf médian au niveau du canal carpien est
négative à tout au plus douteuse. Il faut donc également relativiser cette composante
des troubles.
En
ce qui concerne les apnées du sommeil, il s'agit tout au plus, selon le résultat de la polysomnographie
pratiquée par le Dr F.________, d'apnées du sommeil de degré moyen, très certainement
sans conséquences fonctionnelles diurnes importantes, de telle sorte que cette composante des plaintes
doit également être relativisée.
En
ce qui concerne les céphalées, il s'agit vraisemblablement soit de migraines sans aura, soit
de céphalées tensionnelles. La durée et la fréquence actuelles des troubles ne justifient
pas une incapacité de travail.
En
conclusion,
les différentes plaintes présentées
par Madame Z.________ restent de signification très douteuse sur le plan fonctionnel et doivent
être considérées comme ne représentant pas une cause d'incapacité de travail.
On pourrait éventuellement mentionner comme limitations fonctionnelles un travail physiquement lourd,
en raison des discrets troubles dégénératifs lombaires, mais il faut bien reconnaître
que l'importance des dégénérescences discovertébrales lombaires ne dépasse pas
ce qu'on observe dans la norme chez des personnes asymptomatiques de l'âge de Madame Z.________,
raison pour laquelle une telle limitation ne peut être formulée avec certitude.
En
conséquence de ce qui précède, il n'est pas possible de retenir sur la base de
l'ensemble des éléments à disposition
une incapacité de travail significative sur le plan neurologique dans les différentes activités
exercées jusqu'ici ainsi que dans toute autre activité professionnelle potentiellement exigible.
Nous
avons analysé le résultat de l'ECF [Evaluation de capacité fonctionnelle]. Cet examen
corrobore l'impression clinique, à savoir que Madame Z.________ présente des autolimitations
et une tendance à surcharger ses plaintes ne permettant pas de juger objectivement de ses capacités
fonctionnelles résiduelles. Il apparaît en tous les cas évident sur la base de cet examen
qu'il existe une discordance entre les capacités fonctionnelles résiduelles mentionnées
par l'expertisée et la réalité objective.
Sur
le plan psychique
, nous avons vu une femme euthymique,
assez timide et chuchotant au début, ensuite toujours plus ouverte, voire même prenant plaisir
à l'expression et à l'échange. Ceci nous a bien confirmé l'aspect de conditionnement,
à savoir aussi son potentiel de se conditionner
autrement si elle le veut bien. Avec cette vision
des choses, l'appréciation de son médecin psychiatre traitant
se relativise donc beaucoup.
Après
pondération de l'ensemble des documents, informations obtenues et observations faites, nous retenons
sur le plan diagnostique :
-
Difficultés liées à l'acculturation
(Z60.3),
-
Accentuation de certains traits de
personnalité (type dépendance, immaturité
et anxieux) (Z73.1),
-
Etat anxieux d'intensité légère,
fluctuante (F41.1).
Il
existe, associé au troisième diagnostic, une certaine palette de manifestations neurovégétatives,
mais pas de véritables crises de panique. Il en est de même pour l'évitement social, comme
analysé ci-dessus, il n'y a pas de véritable phobie sociale ni d'inhibition de principe. Par
ailleurs, les médicaments anxiolytiques qui aident l'assurée dans des situations difficiles,
type anxieux, sont très peu utilisés.
L'essentiel
de la situation renvoie donc aux facteurs contextuels, de couple, de famille, déconditionnement
culturel et ceci n'est pas médical. En conséquence, des solutions devraient être trouvées
à ce niveau, à savoir avec l'aide d'une éventuelle psychothérapie et des mesures
de reconditionnement. Mais ceci fait sens uniquement si l'assurée est partie prenante, ce qui ne
semble pas du tout le cas pour l'instant. Il n'y a pas d'éléments justifiant une incapacité
de travail.
Les
experts somaticiens ont constaté la présence de plaintes douloureuses (mais très relativisé
ou peu mentionné à l'examen psychique) dans le contexte d'une fibromyalgie floride, un diagnostic
de trouble somatoforme doit être posé. Ce trouble n'est pas associé à une autre pathologie
psychiatrique sévère, il n'y a pas de processus maladif s'étendant sur plusieurs années,
pas de perte d'intégration sociale, pas d'état psychique cristallisé, pas d’échec
des traitements ambulatoires.
La
capacité de travail est complète en temps et rendement, sans limitation. »
Les experts retenaient comme diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail une
tendinopathie chronique du sus-épineux gauche (M75.1), et comme diagnostics sans répercussion
sur la capacité de travail :
-
Hypertension artérielle compensée
-
Surcharge pondérale
-
Probable discret syndrome du tunnel carpien anamnestique
des deux côtés, actuellement sans signification clinique évidente
-
Lombosciatalgies droites sans substrat somatique
objectivable
-
Troubles sensitivomoteurs des quatre extrémités
à prédominance droite sans substrat somatique neurologique objectivable
-
Céphalées migraineuses ou tensionnelles
non invalidantes
-
Fibromyalgie dans le cadre d’un trouble
somatoforme
-
Difficultés liées à l’acculturation
(Z60.3)
-
Accentuation de certains traits de personnalité
(type dépendance, immaturité et anxieux) (Z73.1)
-
Etat anxieux d’intensité légère,
fluctuante (F41.1).
Compte tenu de la tendinopathie du sus-épineux gauche, les travaux effectués au-dessus de l’horizontale
des épaules avec le membre supérieur gauche n’étaient pas possibles, de même
que les travaux impliquant le port de charges à gauche de plus de 5 kg ainsi que les mouvements
répétés de flexion antérieure et d’abduction du membre supérieur gauche.
L’assurée devait éviter les travaux physiquement lourds, respectivement contraignants
pour le dos. Il n’y avait en revanche aucune limitation sur les plans psychique, mental et social.
Au final, les experts retenaient une incapacité de travail de 30 % dans les activités
ménagères en raison des troubles somatiques, sans diminution de rendement, et aucune incapacité
de travail en raison des troubles psychiques. Dans une activité adaptée, respectant les limitations
fonctionnelles décrites, la capacité de travail était de 100 % dès février 2009,
sans diminution de rendement.
Dans un avis médical du 14 avril 2015, le SMR, se fondant sur le rapport d’expertise, a repris
les mêmes conclusions que dans son rapport d’examen du 1
er
décembre
2009, à savoir que l’assurée présentait une capacité de travail de 70 %
dans l’activité habituelle et, depuis février 2009, une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles d’ordre physique.
Le 16 avril 2015, l’OAI a fait parvenir à l’assurée un projet de décision
lui refusant le droit à un reclassement et à une rente d’invalidité.
Par courriers des 22 avril et 17 juin 2015, l’assurée a fait part de ses objections. Après
avoir remis en question l’indépendance des experts dans le système suisse des expertises
de l’assurance-invalidité, elle a estimé que l’OAI avait fait preuve d’arbitraire
puisqu’il ne se déterminait pas sur sa situation physique et psychique telle qu’elle
ressortait des rapports de ses médecins traitants et des résultats des mesures suivies, lesquelles
avaient démontré qu’elle n’avait pas la possibilité d’assumer un emploi
à l’extérieur. Elle précisait que son état de santé avait empiré
depuis la première décision de l’OAI, que ses problèmes d’apnées du sommeil
avaient augmenté, qu’elle devait faire la sieste et que la fatigue permanente dont elle souffrait
inférait sur sa capacité de travail. Elle a soutenu que le rapport d’expertise devait
être invalidé dans la mesure où il avait été rédigé plusieurs mois
après les examens et où les médecins ne se prononçaient pas sur l’évolution
à long terme. Elle a soulevé de nombreuses critiques à l’encontre de ce rapport
d’expertise, en particulier qu’il ne permettait pas de savoir qui était l’interprète
ni s’il avait été présent lors de tous les examens ; on ignorait à quel
moment les experts s’étaient réunis dans une séance interdisciplinaire, si une telle
séance avait été tenue et si le rapport d’expertise avait été relu par
un médecin expert comme prévu. L’assurée reprochait également à l’expert
psychiatre de ne pas s’être prononcé sur le diagnostic retenu par la Dresse J.________
ni sur les éléments particuliers de son histoire personnelle et de ne pas avoir tenu compte
des facteurs psychosociaux en lien avec sa capacité de travail. Concernant les activités ménagères,
elle a réitéré que c’était son mari, ses enfants et une aide-ménagère
qui s’en chargeaient et elle a contesté les résultats théoriques retenus, ceux-ci
ne tenant pas compte de sa situation réelle.
Elle a joint à ses objections un courrier du 4 novembre 2014 de la physiothérapeute H.________,
dont il ressortait qu’au cours du traitement effectué d’octobre 2012 à septembre
2013, l’assurée avait été prise de crises de panique et de peur intense à deux
reprises en fin de séance.
Par décision du 4 août 2015, motivée dans un courrier séparé, l’OAI a
refusé le reclassement et la rente d’invalidité demandés par l’assurée,
estimant que les éléments avancés n’étaient pas susceptibles de modifier son
appréciation, basée sur les résultats de l’expertise pluridisciplinaire.
D.
Par
acte du 26 août 2015, l’assurée a recouru contre cette décision auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et à l’octroi
d’une rente d’invalidité de 100 %, subsidiairement à la mise en œuvre
d’une nouvelle expertise. Elle a fait valoir un vice de procédure sous la forme d’une
prise de décision par une personne non autorisée, respectivement partiale, une instruction
lacunaire et orientée, ainsi qu’une appréciation arbitraire et discriminatoire des faits
par l’administration. En relation avec l’expertise, elle a invoqué un délai de
reddition trop long, l’absence d’interprète, des lacunes formelles, des incohérences
avec les constatations de ses médecins traitants comme celles des observateurs de ses stages professionnels,
et a critiqué l’appréciation de la capacité de travail ménagère.
L’OAI s’est déterminé sur le recours le 29 septembre 2015 et en a proposé
le rejet.
Dans sa réplique du 22 octobre 2015, la recourante a répété ses griefs à l’encontre
de l’OAI et requis l’audition de différents témoins. Elle a produit une attestation
de son admission aux urgences le 18 octobre 2015 suite à une syncope.
Le 29 octobre 2015, elle a versé en cause le rapport médical du Dr T.________ du Service des
urgences du [...], qui diagnostiquait une syncope vaso-vagale, un probable méningiome calcifié
frontal gauche et une suspicion de crise épileptique.
Dans sa détermination du 12 novembre 2015, l’OAI a estimé qu’il n’était
pas utile de procéder à une nouvelle enquête à domicile, car son résultat ne
permettrait dans tous les cas pas d’ouvrir un droit à une rente. En outre, il précisait
que l’événement du 18 octobre 2015 était postérieur à la décision
attaquée et n’avait, pour l’instant du moins, pas eu d’effets durables sur la
capacité de travail de l’assurée ou son aptitude à effectuer des travaux ménagers.
Les arguments des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20)
ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let.
a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office
concerné.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment
aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al.
1 let. a LPA-VD).
b)
En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal de trente jours
(cf. art. 60 al. 1 LPGA). Il satisfait en outre aux autres conditions légales (cf. art. 61 let.
b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés,
en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente
s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie sous la forme d'une décision,
laquelle détermine l'objet de la contestation.  Dans le cadre de l'objet du litige, le juge
ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne
à examiner les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite
lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF
134 V 418 consid. 5.2.1 ; 131 V 164 consid. 2.1 ; 130 V 138 consid. 2.1 ; 125 V 413 consid.
2c).
En outre, le juge n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs
invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives
pour l'issue du litige (ATF 138 IV 81 consid. 2.2 ; 134 I 83 consid. 4.1 et les arrêts cités).
b)
Dans la décision contestée, l’OAI a refusé à la recourante le droit à
des prestations d’assurance-invalidité, plus particulièrement le droit à une rente
et à une mesure de reclassement. Dans la mesure où la recourante ne remet pas en question le
refus d’une mesure de reclassement dans son recours, le présent litige porte seulement sur
le droit de la recourante à une rente d'invalidité.
3.
En premier lieu, la recourante fait valoir des griefs d’ordre formel. Elle considère que la
gestionnaire de dossier à l’origine du projet de décision a fait preuve d’a priori
à son égard pendant l’instruction et que l’objectivité fait défaut dans
la mesure où elle est restée en charge de la décision après le dépôt des
objections. La recourante se prévaut par ailleurs de l’art. 5 let. b RLOAI (règlement
d’application du 3 décembre 1993 de la loi du 14 septembre 1993 instituant l’office
de l’assurance-invalidité pour le Canton de Vaud ; RSV 831.01.1), lequel confère
au directeur de l’OAI la compétence de traiter avec les assurés, pour soutenir que la
décision aurait dû être signée par le directeur. Enfin, elle invoque implicitement
une violation de son droit d’être entendue dans la mesure où elle reproche à l’OAI
de ne s’être prononcé sur aucun des éléments qu’elle a présentés
dans ses objections.
a)
aa)
La récusation en procédure administrative est réglée par l’art. 36 LPGA, qui
prévoit que les personnes appelées à rendre ou à préparer des décisions
sur des droits ou des obligations doivent se récuser si elles ont un intérêt personnel
dans l’affaire ou si, pour d’autres raisons, elles semblent prévenues (al. 1).
Si la récusation est contestée, la décision est rendue par l’autorité de surveillance ;
s’il s’agit de la récusation d’un membre d’un collège, la décision
est rendue par le collège en l’absence de ce membre (al. 2).
Le droit à un procès équitable, ancré à l’art. 29 al. 1 Cst., permet notamment
d'exiger la récusation des membres d'une autorité administrative dont la situation ou le comportement
sont de nature à faire naître un doute sur leur indépendance ou leur impartialité ;
il tend à éviter que des circonstances extérieures à l'affaire ne puissent influencer
une décision en faveur ou au détriment de la personne concernée. La récusation peut
s'imposer même si une prévention effective du membre de l'autorité visée n'est pas
établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée ;
il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité
partiale. Cependant, seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises
en considération ; les impressions purement individuelles d'une des personnes impliquées
ne sont pas décisives (ATF 137 II 431 consid. 5.2 ;
127 I 196 consid. 2b ; 125 I 119 consid.
3b et réf. citées).
De manière générale, les dispositions sur la récusation sont moins sévères
pour les membres des autorités administratives que pour les autorités judiciaires. Contrairement
à l'art. 30 al. 1 Cst. applicable à la procédure judiciaire, l'art. 29 al. 1 Cst. n'impose
pas l'indépendance et l'impartialité comme maxime d'organisation. En règle générale,
les prises de positions qui s'inscrivent dans l'exercice normal des fonctions gouvernementales, administratives
ou de gestion, ou dans les attributions normales de l'autorité partie à la procédure,
ne permettent pas, dès lors que l'autorité s'exprime avec la réserve nécessaire,
de conclure à l'apparence de la partialité et ne sauraient justifier une récusation, au
risque sinon de vider de son sens la procédure administrative.
Tel est plus particulièrement le cas lorsque
l'autorité, dans le but d'inviter le justiciable à se déterminer dans le cadre de son
droit d'être entendu, émet un avis provisoire sur le sort du litige (ATF 137 II 431 consid.
5.2 ; 125 I 119 consid. 3f ; voir également TF 2C_831/2011 du 30 décembre 2011 consid.
3.2). De même, une partie ne peut pas justifier le devoir de récusation d'une personne au seul
motif que cette personne a, dans une procédure antérieure, pris une décision à son
détriment ou contribué à une prise de décision antérieure la concernant (cf.
ATF 114 Ia 278 consid. 1 ; TF 2C_794/2011 du 22 décembre 2011 consid. 3.2). Une autorité,
ou l'un de ses membres, a en revanche le devoir de se récuser lorsqu'elle dispose d'un intérêt
personnel dans l'affaire à traiter, qu'elle manifeste expressément son antipathie envers l'une
des parties ou s'est forgée une opinion inébranlable avant même d'avoir pris connaissance
de tous les faits pertinents de la cause (cf. art. 36 al. 1 LPGA et 10 PA [loi fédérale
du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021]; voir TF 9C_499/2013
du 20 février 2014 consid. 5.2 et réf. citées).
bb)
En l’occurrence, s’agissant d’éventuels motifs de récusation à l’égard
de la gestionnaire de dossier survenus en cours d’instruction, il appartenait à la recourante
de les soulever en temps utile devant l’OAI (sur la notion « d’autorité de
surveillance » de l’art. 36 al. 2 LPGA, cf. TF U 302/05 du 30 août 2006 consid.
3.2 ; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 3
e
éd., 2015, ad art. 36 p. 518ss).
En outre, la LPGA et la LAI, de même que leurs dispositions d’application, n’imposent
pas la récusation d’office de l’auteur d’un projet de décision en cas de
contestation de cet acte. Au contraire, selon la jurisprudence, le seul fait d’émettre un
avis provisoire sur le sort du litige n’est pas une circonstance de nature à fonder une apparence
de prévention. Il n’y avait donc aucune raison justifiant que la gestionnaire de dossier se
dessaisisse de l’affaire suite aux objections formulées par la recourante contre le projet
de décision.
Pour le surplus, la recourante ne présente aucun motif objectif de récusation à l’encontre
de la gestionnaire de dossier. Elle se contente d’affirmer que celle-ci a fait preuve d’a
priori à son égard lors de l’instruction sans toutefois citer d’éléments
concrets. Les pièces du dossier ne font par ailleurs pas ressortir de circonstances susceptibles
de fonder une apparence de prévention de la part de la gestionnaire de dossier. Ce grief doit dès
lors être écarté.
b)
S’agissant de la validité de la signature apposée sur la décision attaquée,
il faut constater que ni la LPGA, ni la LAI, ni leurs dispositions d’application, y compris la
législation cantonale, n’imposent un mode de signature particulier pour les décisions
formelles. On ne saurait par ailleurs déduire de la teneur de l’art. 5 RLOAI que seul le directeur
de l’OAI a qualité pour signer les décisions formelles. En effet, cette disposition a
pour seul but de distinguer les attributions du directeur de l’OAI de celles du conseil de l’OAI.
La Circulaire sur la procédure dans l’assurance-invalidité (CPAI) établie par l’Office
fédéral des assurances sociales (OFAS) renvoie à la Circulaire sur le contentieux dans
l’AVS, l’AI, les APG et les PC (CCONT) pour ce qui concerne la signature de décisions
et de communications (cf. ch. 3002 p. 59 CPAI [état au 1
er
janvier 2016]). La CCONT prévoit que la décision doit être, d’une manière générale,
signée par la personne qui est habilitée à représenter l’organe d’exécution,
étant précisé qu’on peut renoncer à cette signature s’il s’agit
de décisions de cotisations établies sur des formules préimprimées ou à l’aide
d’un ordinateur ou s’il s’agit de décisions concernant l’octroi de prestations
d’assurance établies à l’aide d’un ordinateur (ch. 1007 CCONT [état
le 1
er
avril 2013]). Cette réglementation a été jugée conforme à la loi et à la
jurisprudence en matière de signature (ATF 112 V 87). Le Tribunal fédéral a laissé
ouverte la question de savoir si l’inobservation d’instructions administratives qui exigent
expressément une signature ne représente qu’une violation de prescriptions d’ordre
ou si la validité de l’acte juridique est, par là, mise en question par principe, de
la même manière que là où la loi exige non seulement la forme écrite, mais encore
la signature (ATF 105 V 248 consid. 4b, in RCC 1980 p. 164). Quoi qu’il en soit, le défaut
de la signature exigée ne conduit en principe pas à la nullité de la décision, mais
tout au plus à son annulabilité (cf. ATF 138 II 501 consid. 3.1 et 131 V 483 consid. 2.3.1 ;
TF 1P.330/2000 du 12 décembre 2000 consid. 3b, partiellement publié in ATF 127 I 44).
En l’occurrence, il n’y a pas lieu de douter que la gestionnaire de dossier en charge du
cas de l’assurée était habilitée à signer la décision attaquée au
nom de l’OAI au sens des circulaires précitées. Il faut de plus constater qu’elle
a apposé sa signature manuscrite non seulement sur la décision du 4 août 2015, mais également
sur la motivation qui l’accompagnait. Au demeurant, la recourante ne fait pas valoir qu’elle
aurait subi un préjudice en relation avec la notification de cette décision (cf. ATF 122 I
97 consid. 3a/aa et TF U 68/02 du 14 avril 2003 consid. 1), si bien qu’il n’y a aucune raison
de remettre en cause la validité de celle-ci.
c)
S’agissant du fait que l’OAI ne s’est pas exprimé sur les objections formulées
par la recourante au projet de décision du 16 avril 2015, il faut rappeler que les exigences de
motivation découlant du droit d’être entendu, garanti à l’art. 29 al. 2 Cst.,
n’impliquent pas l'obligation pour l’autorité, respectivement le juge, d'exposer et
de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais ceux-ci peuvent
au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige. L’autorité
qui rend la décision doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée
et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 141
V 557 consid. 3.2.1 ; 138 IV 81 consid. 2.2 ; 134 I 83 consid. 4.1 et les arrêts cités).
Or il faut constater que l’OAI a clairement exposé dans la décision attaquée les
motifs qui l’ont conduit à nier le droit de l’assurée à une rente d’invalidité
et qu’il n’avait pas l’obligation de confronter chacun des arguments avancés par
celle-ci. On ne saurait dès lors y voir une violation du droit d’être entendu de la recourante.
d)
En l’absence de vices formels, il convient de passer à l’examen matériel du cas
et d’examiner si c’est à juste titre que l’OAI a refusé à la recourante
le droit à une rente d’invalidité.
4.
a)
L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré
a droit à une rente aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée
par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté
une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année
sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA)
à 40 % au moins (let. c).
Selon l’art. 28 al. 2 LAI (en vigueur depuis le 1
er
janvier 2008), la rente est échelonnée selon le taux d'invalidité, un taux d'invalidité
de 40 % au moins donnant droit à un quart de rente, un taux d'invalidité de 50 %
au moins donnant droit à une demi-rente, un taux d'invalidité de 60 % au moins donnant
droit à trois-quarts de rente et un taux d'invalidité de 70 % au moins donnant droit à
une rente entière.
b)
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Elle peut
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI).
L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité,
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
c)
Lorsque la rente a été refusée
une première fois parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la nouvelle
demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité s'est
modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]; ATF 130 V 71 consid. 2.2 ;
109 V 262 consid. 3). Cette exigence doit permettre à l'administration, qui a précédemment
rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample
examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes
arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 130 V 71 consid. 3.2.3 ;
125 V 410 consid. 2b ; 117 V 198 consid. 4b et les références).
Lorsque, comme en l’espèce, l’administration est entrée en matière sur la
nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et de vérifier que la modification
du degré d’invalidité ou de l’impotence rendue plausible par l’assuré
est réellement intervenue (ATF 109 V 108 consid. 2b ; 9C_435/2013 du 27 septembre 2013 consid.
5.1 ; TFA I 490/03 du 25 mars 2004 consid. 3.2). Cela revient à examiner par analogie avec
l’art. 17 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente, qui repose sur un examen
matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation
des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement
important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit
à la rente, s'est produit (ATF 133 V 108 ; 130 V 71 consid. 3.2).
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir,
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit
à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l'art. 17 LPGA. La
rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important. Une simple appréciation différente
d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas
à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 133 V 108 consid. 5 ; 130 V 343 consid. 3.5
et 125 V 368 consid. 2 ; TF 9C_818/2015 du 22 mars 2016 consid. 2.2).
5.
a)
Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4 ; TF 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.4
et réf. cit.).
b)
De manière générale, l’assureur social – et le juge des assurances sociales
en cas de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en
soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider
l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle
du degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid.
3 ; TF 8C_410/2014 du 2 novembre 2015 consid. 3.3 et 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1). C’est
ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un
rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_410/2014 précité consid. 3.3).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance
qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc ; TF 8C_407/2014 du 23 mars
2015 consid. 4.2). Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder à une appréciation
complète des preuves et de prendre en considération les rapports produits par l'assuré,
afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité
des constatations du médecin de l'assurance (TF 8C_407/2014 précité ; voir également
TF 9C_276/2015 du 10 novembre 2015 consid. 4.3).
c)
Il
appartient avant tout aux médecins, et non aux spécialistes de l'orientation professionnelle,
de se prononcer sur la capacité de travail d'un assuré souffrant d'une atteinte à la santé
et sur les éventuelles limitations résultant de celle-ci. Au regard de la collaboration, étroite,
réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les médecins et les organes
d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 consid. 2b p. 20), on ne saurait toutefois dénier
toute valeur aux renseignements d'ordre professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique
pour apprécier la capacité résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire,
dans les cas où l'appréciation d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation
médicale, il incombe à l'administration, respectivement au juge – conformément au
principe de la libre appréciation des preuves – de confronter les deux évaluations et,
au besoin de requérir un complément d'instruction (TF 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid.
5.2.1 et références citées).
6.
La recourante invoque de nombreux arguments d’ordre
formel à l’encontre de l’expertise réalisée par le N.________.
a)
Tout
d’abord, elle
remet
en cause l’indépendance des médecins du N.________ en raison des liens de cette institution
avec l’OAI.
Dans l’ATF 137 V 210, le Tribunal fédéral a introduit le principe du hasard dans l'attribution
des mandats d'expertise et estimé nécessaire d'améliorer les exigences de qualité
et de contrôle des centres d'expertise et d'élargir les droits de participation des parties.
L’art. 72
bis
RAI, en vigueur depuis le 1
er
mars 2012, prévoit désormais que les expertises pluridisciplinaires sont confiées, par
le biais d’une attribution aléatoire des mandats, à des centres d’expertises médicales
également appelés Centres d’observation médicale de l’AI (COMAI), qui sont
liés à l’OFAS par convention cadre. Le N.________ est l’un des six centres d’expertises
de Suisse romande qui avait conclu un tel contrat avec l’OFAS en 2014 (cf. SuisseMED@P, Rapport
2014, p. 5). La recourante n’expose pas en quoi les garanties de procédure mises en place
par l’ATF 137 V 210 n’auraient pas été respectées. En outre, le Tribunal fédéral
a eu l’occasion de préciser que le fait qu'un médecin ou un COMAI se voit confier régulièrement
des mandats d'expertise par un assureur social n'est pas un motif suffisant pour fonder un manque d'objectivité
(ATF 137 V 210 consid. 1.3.3).
b)
La recourante estime que le délai de reddition
de l’expertise a été trop long. La convention cadre qui lie l’OFAS aux différents
centres d’expertise prévoit à son art. 6 let. b un délai calendaire de 110 jours
pour l’établissement d’une expertise. Le manuel SuisseMED@P, qui fait partie intégrante
de cette convention (cf. art. 2 de la convention), précise que ce délai commence à courir
à réception du dossier par le COMAI et s’achève à la date d’envoi du
rapport d’expertise à l’OAI. Il est vrai qu’en l’espèce, le délai
de 110 jours a été dépassé, le N.________ ayant reçu le dossier de l’assurée
le 30 juillet 2014 et ayant rendu son rapport d’expertise le 20 mars 2015. La recourante ne
peut toutefois tirer aucun argument de ce retard. D’une part, elle n’est pas partie à
la convention, laquelle règle expressément les conséquences du non-respect de ce délai
par un COMAI et ne confère aucune compétence à la Cour des assurances sociales, mais réserve
le règlement des litiges par le tribunal arbitral cantonal. D’autre part, la recourante ne
démontre pas, dans le cas particulier, l’existence d’une perte d’informations
consécutive à la durée du délai de reddition de l’expertise.
c)
Rappelant son manque de maîtrise de la langue française, la recourante soutient que le rapport
d’expertise ne permet pas de vérifier si un interprète a effectivement été
présent et reproche au N.________ d’avoir refusé que son mari l’accompagne lors
des examens.
Selon la jurisprudence (cf. par exemple TF 9C_262/2015 du 8 janvier 2016 consid. 5.1 ; 9C_287/2012
du 18 septembre 2012 consid. 4.1), il appartient à l'expert, dans le cadre de l'exécution soigneuse
de son mandat, de décider si l'examen médical doit être effectué dans la langue maternelle
de l'assuré ou avec le concours d'un interprète ; le choix de l'interprète, ainsi
que la question de savoir si, le cas échéant, certaines phases de l'instruction médicale
doivent être exécutées en son absence pour des raisons objectives et personnelles, relèvent
également de la décision de l'expert. Les Lignes directrices de qualité des expertises
psychiatriques dans le domaine de l’Assurance-invalidité éditées par la Société
suisse de psychiatrie et de psychothérapie (ci-après : les lignes directrices), qui font office
de standard en la matière (cf. ATF 140 V 260 consid. 3.2.2), excluent en principe la présence
de tiers durant une expertise psychiatrique, hormis celle d’un interprète professionnel (cf.
ch. 3 p. 12ss des lignes directrices, dans leur version de février 2012). Le recours à
des proches pour fonctionner en tant qu’interprète est en principe exclu (cf. ATF 140 V 260
consid. 3.2.4 et 3.3.1 ; lignes directrices p. 14).
En l’occurrence, un interprète a été sollicité par le N.________ et a fonctionné
à ce titre comme cela ressort du rapport d’expertise, qui mentionne la présence d’un
traducteur sur la page de garde et indique dans la partie « Status psychique » (p.
16) comment la recourante a réagi face à ce dernier. Certes, celle-ci a dans un premier temps
exprimé de la réticence à l’égard de cet interprète, pour finalement l’accepter.
L’absence de mention du nom de l’interprète et de son coût est sans incidence.
Pour le surplus, la recourante n’a pas soulevé de motifs de récusation à son égard
en temps voulu. Par ailleurs, elle ne fait pas la démonstration d’une erreur dans l’expertise
résultant d’un problème de traduction.
Selon les lignes directrices, l’investigation proprement dite se déroule avec la personne
expertisée seule, en dehors de cas exceptionnels dûment motivés. Dans le cas présent,
l’exclusion du mari de la recourante s’imposait à l’évidence, que ce soit
comme accompagnant ou interprète, en raison de l’influence consciente ou inconsciente qu’est
susceptible d’exercer la présence d’un conjoint sur l’autre, de l’existence
d’une éventuelle relation de dépendance et enfin du risque d’une traduction non
objective ou orientée.
d)
La recourante taxe les experts de partialité, mesquinerie et xénophobie. Selon la jurisprudence,
un expert passe pour prévenu lorsqu'il existe des circonstances propres à faire naître
un doute sur son impartialité (cf. art. 10 al. 1 PA et 36 al. 1 LPGA). Dans ce domaine, il s'agit
toutefois d'un état intérieur dont la preuve est difficile à rapporter. C'est pourquoi
il n'est pas nécessaire de prouver que la prévention est effective pour récuser un expert.
Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité
partiale de l'expert. L'appréciation des circonstances ne peut pas reposer sur les seules impressions
de l'expertisé, la méfiance à l'égard de l'expert devant au contraire apparaître
comme fondée sur des éléments objectifs (ATF 132 V 93 consid. 7.1 et l'arrêt cité;
TF 9C_519/2011 du 5 avril 2012 consid. 3.1).
En l’espèce, la recourante ne fait état d’aucun élément objectif susceptible
de remettre en cause la partialité des experts du N.________, la seule mention des termes « une
assurée égyptienne » ou d’un époux « compatriote égyptien »
alors qu’elle a acquis la nationalité suisse n’est en l’espèce à l’évidence
pas significative d’une prévention raciale. Il s’agit, replacée dans son contexte,
d’une erreur rédactionnelle, au demeurant sans conséquence sur la valeur de l’expertise.
Il convient par conséquent d’écarter le grief soulevé par la recourante.
e)
Celle-ci critique également l’absence d’informations quant à la séance interdisciplinaire
des experts et à la relecture du rapport d’expertise. Ce qui est déterminant à cet
égard c’est que la synthèse et la discussion soient présentes dans le rapport d’expertise
(cf. consid. 5b supra sur les réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante). Les
experts ne sont pas astreints à présenter un relevé temporel de leurs opérations et
le fait que des informations détaillées à ce sujet ne figurent pas n’est pas susceptible
de remettre en cause la valeur probante de l’expertise.
De même, le médecin en charge de la relecture n’intervient pas en qualité d’expert,
de telle sorte que l’omission de son identité est sans conséquence.
S’agissant des griefs d’ordre rédactionnel soulevés par la recourante, ils sont
sans pertinence, étant par ailleurs précisé qu’il est normal que le rapport d’expertise
mette en évidence les déclarations de l’assurée puisqu’il doit tenir compte
des plaintes de la personne examinée et décrire de manière détaillée le contexte
médical.
7.
Sur le fond, la recourante
reproche à l’OAI de s’être basé sur les conclusions de l’expertise et
de ne pas avoir pris en compte celles de ses médecins-traitants ni les résultats de ses stages
professionnels. En l’occurrence, l’assurée ayant déposé une nouvelle demande
de prestations AI, il s’agit de déterminer si son état de santé s’est aggravé
depuis la dernière décision du 14 juin 2010, laquelle reposait, sur le plan somatique, sur
l’examen clinique rhumatologique du SMR du 4 novembre 2009.
a)
Contrairement
à ce que la recourante invoque, il faut constater que l’expertise du N.________ est concluante
et répond aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante. S’agissant
en particulier des incohérences intrinsèques à l’expertise que la recourante fait
valoir, elles concernent les observations des experts en rapport avec son comportement lors de l’examen,
lesquelles peuvent diverger sensiblement des plaintes qu’elle émet, sans que la valeur probante
de l’expertise ne soit remise en cause.
b)
Sur le plan somatique, il faut constater que dans le cadre de sa nouvelle demande de prestations, l’assurée
n’a produit aucun rapport d’un médecin rhumatologue ou neurologue attestant d’une
aggravation de son état de santé. L’expertise retient le diagnostic de tendinopathie
chronique du sus-épineux gauche et indique également la présence de dégénérescences
discovertébrales lombaires, qui ne dépassent toutefois pas ce qu'on observe dans la norme chez
des personnes asymptomatiques de son âge. La comparaison de l’expertise avec l’examen
clinique du SMR de novembre 2009 ne révèle pas d’aggravation, ce que les experts constatent
également. Le rapport de la fondation W.________ est certes pessimiste. Il ne démontre cependant
pas une incapacité de travail mais relève une diminution de rendement en raison des douleurs,
lesquelles sont alléguées par la recourante mais pas objectivées par les responsables
de stages. Leur seule observation sur ce point se rapporte à la tolérance de la position assise
avec néanmoins la nécessité de se lever régulièrement. Or, parmi les limitations
fonctionnelles énumérées dans le rapport SMR du 4 novembre 2009 figurait notamment le
fait pour l’assurée de ne pas pouvoir rester assise plus d’une heure d’affilée.
Dans le rapport d’expertise, les experts ont estimé que les discrets troubles dégénératifs
lombaires ne permettaient pas de fixer une limitation fonctionnelle avec certitude et retenaient que
la recourante devait si possible éviter les travaux physiquement lourds ou contraignants pour le
dos. Il en résulte que l’état de santé de la recourante en relation avec ses lombalgies
ne s’est pas aggravé, voire apparaît s’être amélioré en ce qui concerne
les limitations fonctionnelles.
En ce qui concerne les céphalées dont la recourante se plaint, les experts retiennent que leur
durée et leur fréquence ne justifient pas une incapacité de travail. Parmi les documents
produits par l’assurée, seul le rapport médical du Dr X.________ évoque une suspicion
de migraine, sans toutefois attester de la présence régulière de céphalées ou
d’une incapacité de travail y relative. Il faut au contraire relever que lors de l’expertise,
l’assurée a indiqué souffrir de céphalées à raison de plusieurs épisodes
par mois, lesquelles étaient cependant bien calmées par un traitement d'Aspégic. En outre,
cette atteinte à la santé n’est pas nouvelle. Les rapports médicaux des Dr R.________
et S.________ des 11 mai 2009 et 3 avril 2010, produits dans le cadre de la première demande
de prestations AI, faisaient déjà état chez l’assurée de céphalées
d’origine mixte, tensionnelle et migraineuse.
En mars 2013, un syndrome d’apnées obstructives du sommeil a été diagnostiqué
chez l’assurée. Un traitement par appareillage n’a toutefois pas pu être mis en
place en raison d’une sensation immédiate d’étouffement de nature « claustrophobique ».
Il faut constater que les apnées du sommeil diagnostiquées sont de sévérité
moyenne et que les rapports médicaux produits ne font pas état de conséquences fonctionnelles
ni d’une diminution de la capacité de travail consécutive à celles-ci. Dans son
recours, l’assurée fait valoir qu’elle souffre d’une fatigue importante qui influe
sur sa capacité de travail et l’oblige à faire la sieste. Aucun document médical
n’a toutefois été produit à ce sujet. De plus, on peut rappeler à la recourante
son obligation de réduire le dommage, laquelle implique l’obligation de se soumettre aux traitements
médicaux existants. En effet, selon la jurisprudence (ATF 113 V 28 consid. 4a et les références ;
TF I 404/05 du 19 septembre 2006 consid. 7), le principe de la réadaptation par soi-même
exige de l'assuré qu'il entreprenne de lui-même tout ce qui est convenable pour améliorer
sa capacité de gain, en premier lieu par l'épuisement de toutes les possibilités de traitements.
Le rapport médical du 18 octobre 2015 est quant à lui irrecevable dans le cadre de la présente
procédure puisqu’il se rapporte à des faits postérieurs à la décision
attaquée et ne comporte aucune mention d’une atteinte incapacitante antérieure à
cette décision. En effet, selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie
la légalité des décisions attaquées d'après l'état de fait existant au
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement
et ayant modifié cette situation doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision
administrative, à moins d’être étroitement liés à l'objet du litige et
de nature à influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été
rendue (ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b ; TF 9C_899/2013 du 24 février
2014 consid. 4.3), ce qui n’est pas le cas en l’occurrence.
b)
Sur le plan psychique, à l’exception du trouble obsessionnel compulsif, l’expertise
décrit, parfois sous une formulation différente, les mêmes plaintes et relations d’événements
par la recourante que le rapport de la Dresse J.________, mais aboutit à des diagnostics différents.
L’expert pose celui d’accentuation de traits de la personnalité, notamment dépendante,
là où le psychiatre traitant diagnostique un trouble de la personnalité dépendante.
La Dresse J.________ pose le diagnostic de phobie sociale et de claustrophobie, se référant
à des crises d’angoisse à type d’attaque de panique avec phénomène de
dépersonnalisation. Des épisodes de crises de panique sont également mentionnés par
le Dr X.________ et la physiothérapeute H.________ dans leurs rapports médicaux. L’expert,
quant à lui, retient un état anxieux d’intensité légère, fluctuante en
lieu et place de la phobie sociale et de la claustrophobie, en expliquant que s’il existe certaines
manifestations neurovégétatives, elles ne revêtent pas les caractéristiques de véritables
crises de panique. Selon lui, l’évitement social n’est pas significatif d’une
véritable phobie sociale, ni d’inhibition de principe mais la résultante du contexte
socio-culturel. S’agissant du trouble obsessionnel compulsif, l’expert ne l’a selon
toute évidence pas observé à la faveur de son examen, ni d’ailleurs les responsables
du stage aux W.________. La Dresse J.________ mentionne à ce sujet que l’assurée lui
a signalé des rituels de lavage avec plusieurs épisodes dans la journée. A priori, même
avérée, cette affection ne serait pas incapacitante vu sa nature.
Cela étant, les diagnostics du médecin traitant et de l’expert ne s’avèrent
pas contradictoires. Il s’agit simplement de l’appréciation, différente, exprimée
en termes de diagnostic, d’une situation identique. Enfin, le psychiatre traitant ne fait aucune
mention d’une incapacité de travail en relation avec les diagnostics posés. Elle se réfère
uniquement au contenu du rapport de stage, selon lequel l’assurée pourrait exercer une activité
à 40 % dans un atelier adapté. Au vu de l’ensemble de ce qui précède, il n’y
a pas lieu de s’écarter des conclusions de l’expert, à savoir que la recourante
ne présente aucune incapacité de travail psychique.
c)
L’expertise mentionne en outre l’existence d’une fibromyalgie, précisant que l’assurée
présente tous les points de cette maladie. Les experts retiennent ainsi le diagnostic, non incapacitant,
de fibromyalgie dans le cadre d’un trouble somatoforme. Ils précisent cependant que ce diagnostic
n’est pas évident en raison de l’absence d’annonce de douleurs diffuses intéressant
autant la ceinture scapulaire que pelvienne.
aa)
Dans l'ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le schéma
d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de travail, en
cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné
la présomption selon laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4
p. 291 ss et 3.5 p. 294) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un catalogue
d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4 p. 296). Il a en revanche maintenu, voire renforcé la portée
des motifs d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération
des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un
trouble somatoforme douloureux – respectivement d'une affection psychosomatique comparable –
au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle exagération apparaissent
notamment en cas de discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de
grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse,
le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation
de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social intact.
bb)
En l’occurrence, l’expertise met en évidence une discordance entre les plaintes annoncées
et l’absence de difficulté apparente à la mobilisation du membre supérieur gauche
ainsi que l’absence de comportement algique spontané. L’expert en médecine interne
relève en outre clairement le manque de collaboration de la recourante, précisant que celle-ci
procède à des blocages antalgiques, par moments à des lâchages, mouvements de retrait,
grimaces et interposition de ses mains sous la main de l’expert. L’assurée est décrite
comme collaborante, mais assez démonstrative par l’expert neurologique. Celui-ci estime que
les différentes plaintes de la patiente restent de signification très douteuse sur le plan
fonctionnel. Il précise que l’examen des capacités fonctionnelles corrobore l’impression
clinique, à savoir que la recourante présente des autolimitations ainsi qu’une tendance
à surcharger ses plaintes et qu’il existe une discordance entre les capacités fonctionnelles
résiduelles qu’elle mentionne et la réalité objective.
L’ensemble de ces éléments plaide en faveur d’un motif d’exclusion au sens
de la jurisprudence (cf. consid. 2.2 de l’ATF 141 V 281). Dès lors, il se justifie de suivre
les conclusions de l’expertise, selon lesquelles le diagnostic de fibromyalgie, respectivement
de trouble somatoforme douloureux, n’a pas un caractère invalidant.
d)
Au
vu de ce qui précède, on ne saurait reprocher à l’OAI d’avoir suivi les conclusions
de l’expertise, étant rappelé que les facteurs psycho-sociaux ou socio-culturels ne relèvent
pas de l’assurance-invalidité et ne peuvent justifier une incapacité de travail au sens
de cette assurance sociale (TF 9C_700/2009 du 29 mars 2010 consid. 4.2.4.3 et la référence).
8.
Finalement, la recourante
revient sur les conclusions de l’enquête ménagère, invoquant ne pas être capable
d’effectuer les tâches du ménage, lesquelles sont prises en charge par son mari, ses
enfants ainsi qu’une aide-ménagère. A noter que lors de l’enquête réalisée
le 29 mars 2010, la recourante bénéficiait déjà d’une aide-ménagère
du Centre médico-social (CMS) à raison de deux heures par semaine depuis octobre 2009 (cf.
p. 5 du rapport d’Enquête économique sur le ménage). Il faut constater que la recourante
ne fait valoir aucun élément nouveau depuis la décision du 14 juin 2010 et reprend
au contraire pour l’essentiel la même argumentation que celle qu’elle avait présentée
contre le projet de décision négative du 22 avril 2010. Au demeurant, il n’y a aucune
raison de remettre en cause les conclusions de cette enquête (sur la valeur probante d’un
rapport d’enquête ménagère, cf. ATF 128 V 93). Les experts se sont par ailleurs
prononcés en connaissance de ce rapport d’enquête (cf. p. 2, 6 et 7 du rapport d’expertise),
l’ont mis en relation avec les déclarations de l’expertisée (cf. p. 11 de
l’expertise) et admettent également une incapacité dans les activités ménagères
à hauteur de 30 %.
A ces éléments s'ajoute également le fait qu'au titre de son obligation de réduire
le dommage, la personne assurée est notamment tenue d'adopter une méthode de travail adéquate,
de répartir son travail en conséquence et de demander l'aide de ses proches dans une mesure
convenable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 ; TF 9C_925/2013 du 1
er
avril 2014 consid. 2.3 et les références). Cela est d’autant plus exigible dans la situation
de la recourante que son mari et ses enfants vivent sous le même toit et que ces derniers sont devenus
plus autonomes.
9.
a)
En conclusion, c’est à juste titre que l’OAI a rejeté la nouvelle demande de rente
d’invalidité déposée par l’assurée.
b)
Le dossier étant complet, permettant ainsi à la présente autorité de statuer en pleine
connaissance de cause, il n'y a pas lieu d'ordonner une instruction complémentaire sous la forme
d'une nouvelle expertise ni d’entendre des témoins. En effet, de telles mesures d'instruction
ne seraient pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, puisque les
faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit (sur l'appréciation
anticipée des preuves cf. ATF 137 III 208 consid. 2.2 p. 210 ; ATF 135 II 286 consid. 5.1 p. 293 ;
ATF 134 I 140 consid. 5.2 p. 147 s.; ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429).
10.
a)
En conséquence, le recours doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let.
a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice. Le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al.
1
bis
LAI). En l'espèce, les frais de procédure doivent être arrêtés à 400 fr.
et être mis à la charge de la recourante, qui succombe. Toutefois, dès lors qu’elle
a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, limitée à la dispense
des frais judiciaires et aux avances de ceux-ci, ce montant de 400 fr. est laissé provisoirement
à la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code fédéral de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
L’octroi de l’assistance judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie
qui en bénéficie du paiement des frais judiciaires. Celle-ci est en effet tenue au remboursement
dès qu’elle est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD).
c)
Enfin,
la recourante n’obtenant pas gain de cause, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens,
celle-ci ayant au demeurant agi sans l’aide d’un mandataire professionnel (61 let. g LPGA
et art. 55 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 4 août 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de la recourante et provisoirement supportés par l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires
mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme Z.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :