vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 328 · 2015-06-29 · fr

AI{ASSURANCE}, RENTE D'INVALIDITÉ, SUPPRESSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, RÉTROACTIVITÉ, VIOLATION DE L'OBLIGATION D'ANNONCER, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, PERCEPTION DE PRESTATION, RESTITUTION{EN GÉNÉRAL} | 28 LAI, 4 LAI, 17 LPGA, 25 LPGA, 31 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 77 RAI, 88bis RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.06.2015 Arrêt / 2015 / 328

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
195/14 - 165/2015
ZD14.036677
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 juin 2015
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mme
Dessaux, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffière
:              Mme
Preti
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à […], recourant, représenté par Me Caroline Ledermann, avocate auprès du Service
juridique de Procap, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8, 17, 25 et 31 LPGA ; 4 et 28 LAI ; 77 et 88
bis
RAI
E n  f a i t  :
A.
H.________ (ci-après
: l'assuré ou le recourant), né en [...], exerçait la profession de machiniste-verrier.
Le 8 septembre 1995, il a présenté une demande de prestations de l’assurance-invalidité,
en raison de douleurs lombaires faisant suite à une intervention chirurgicale. Selon un rapport
du 17 mai 1996 établi par son médecin traitant, le Dr B.________, spécialiste en médecine
interne générale, il présentait un état dépressif et un status une année
après une hémilaminectomie L5-S1 droite, sur hernie discale à ce niveau, avec lombosciatalgies
et syndrome déficitaire sensitif du membre inférieur droit. L’incapacité de travail
était totale dans l’activité professionnelle habituelle depuis le 15 octobre 1994. L’intervention
chirurgicale n’avait pas permis de diminuer les symptômes.
Dans
un nouveau rapport du 29 juillet 1996, le Dr B.________ a décrit un état stationnaire. Les
douleurs lombaires et sciatiques étaient telles que l’assuré ne se déplaçait
que très difficilement et que la position assise n’était pas tenable plus de quelques
minutes. Dans ces conditions, des mesures d’ordre professionnel n’étaient pas envisageables.
Une amélioration était peu probable dans les douze prochains mois.
Par
décision du 11 novembre 1996, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé) a reconnu à H.________ le droit à une rente
entière d’invalidité avec effet dès le 1
er
octobre 1995.
B.
En réponse à
des «
questionnaires pour
la révision de la rente
», H.________
a indiqué à l’OAI, les 19 septembre 1997, 26 avril 2001, 8 novembre 2005 et 9 janvier
2010, qu’il n’exerçait aucune activité lucrative ; son état de santé
ainsi que sa situation professionnelle étaient restés inchangés depuis l’octroi
de la rente. L’assuré a notamment précisé qu’il n’exerçait aucune
activité lucrative accessoire. Ces informations étaient corroborées, sur le plan médical,
par des rapports des 27 octobre 1997, 5 juin 2001, 28 novembre 2005 et 12 avril 2010 du Dr B.________,
qui a toutefois précisé dans les deux derniers rapports que la capacité de travail exigible
restait au maximum de 10 à 20%.
Les
15 janvier 1998, 2 octobre 2001, 15 décembre 2005 et 22 avril 2010, l’OAI a communiqué
à l’assuré que les prestations dont il était titulaire étaient maintenues.
Les communications des 15 décembre 2005 et 22 avril 2010 précisaient que l’assuré
est tenu d’informer immédiatement l’OAI de toute modification de sa situation personnelle
ou économique pouvant se répercuter sur le droit aux prestations, en particulier toute modification
de l’état de santé et changement de salaire ou de situation économique, par exemple
le début ou la cessation d’une activité lucrative.
Le Dr [...], spécialiste en radiologie, a réalisé une imagerie par résonance magnétique
(ci-après : IRM) lombaire du 26 août 2010, laquelle a montré : «
un
aspect déshydraté des disques L3-L4 et L4-L5 avec status post cure de hernie discale L4-L5
droite sans signe de fibrose ou de récidive de hernie. En L3-L4, mise en évidence d’une
rupture de l’anneau fibreux postérieur médian et latéralisée à gauche
sans signe de hernie discale ou de contrainte radiculaire ou foraminale. Toutefois, cette rupture de
l’anneau fibreux postérieur peut créer une contrainte chimique sur la racine L4 gauche
».
C.
Le 23 mai 2011, le secrétaire du «
Contrôle
des chantiers de la construction dans le canton de Vaud
» (ci-après : le Contrôle), mis en place à la suite d’une convention du 19
décembre 2007 entre l’Etat de Vaud, les partenaires sociaux du secteur de la construction
et la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, a remis à l’OAI
le rapport de contrôle no [...] relatif à un chantier à la rue [...], à [...] («
Maison ‘U.________’
en transformation
»). Il ressort de ce rapport
que les inspecteurs du Contrôle M.________, [...], [...] et [...] se sont rendus sur le chantier
en question le samedi 30 avril 2011, à 10h00 et qu’ils y ont constaté divers travaux
de paysagisme en cours. L’exposé des faits dans le rapport est rédigé comme suit
:
«
Lors de notre arrivée sur le chantier précité, nous nous trouvons en présence de
plusieurs travailleurs effectuant des travaux de paysagisme, divers travaux de jardinage. Pour le présent
rapport nous identifions les travailleurs comme étant :
-
Faux indépendant 01 : M. H.________ (bénéficiaire d’une rente AI)
-
Travailleur 02 : (en indemnités chômage)
A
savoir
: au début de notre contrôle
les deux travailleurs susnommés nous ont déclaré être ici pour donner un coup de
main à la propriétaire qui est une amie. M. H.________ et M. - nous affirment n’avoir
pas de papier d’identité avec eux. Dès lors, nous leur faisons remplir le formulaire
pour personne sans pièce de légitimation. A ce moment du contrôle, M. H.________ prétend
se nommer [...][...], de nationalité Turc, être né le 12.09.[...] et domicilié rue
du [...] à [...]. Après enquête cette identité est inconnue. A la fin de notre contrôle
et après les premières enquêtes effectuées, notamment auprès de la propriétaire,
M. H.________ ainsi que son travailleur sont revenus sur leur première déclaration et nous
ont présenté une pièce de légitimation officielle.
Contact
avec la propriétaire et commanditaire des travaux
: par téléphone, au moment de notre contrôle, Mme - est avisée des faits constatés
et informée qu’un rapport sera établi puis traité par les différents services
concernés.
Celle-ci
nous déclare qu’elle était à la recherche de quelqu’un pour défricher
le jardin de sa propriété en transformation. Que par le biais d’un travailleur oeuvrant
sur le site, frère de M. H.________ selon les déclarations obtenues sur place, elle fut mise
en contact avec celui-ci qui s’est présenté à elle comme étant employeur indépendant
dans le domaine du jardinage et du paysagisme. Après discussion avec lui, il fut convenu entre eux
que M. H.________ défricherait ce jardin en environ 2 jours de travail et pour la somme de CHF 35.-
de l’heure. Mme - n’a pas demandé de devis à M. H.________ partant dans un total
climat de confiance avec lui. Pour terminer, cette dernière nous affirme encore ne pas connaître
le statut de M. H.________ et ne pas être au courant de la présence de M. - ouvrier engagé
par le faux indépendant, sur son chantier. »
Toujours selon le rapport,
H.________ a notamment déclaré lors du contrôle qu’il s’était présenté
à la propriétaire comme indépendant dans le domaine du jardinage et du paysagisme, qu’il
avait convenu avec elle d’une rémunération de 35 fr. de l’heure pour environ deux
jours de travail, qu’il avait fait venir «
le
travailleur 02 afin de lui donner un coup de main
» et qu’il le rémunérerait. La propriétaire n’en avait pas été
informée.
Par
décision du 30 mai 2011, l’OAI a suspendu, «
par
voie de mesures provisionnelles
» et avec
effet dès le 30 juin 2011, les prestations d’invalidité allouées à l’assuré.
Lors d’un téléphone
du 6 juin 2011 à l’OAI, H.________ a notamment exposé avoir été contrôlé
sur un chantier alors qu’il était sur place «
pour
expliquer comment faire le travail
». A l’un
des inspecteurs, qui s’était étonné qu’il ne s’enfuie pas, il avait
répondu n’avoir rien à se reprocher et ne pas vouloir prendre le risque de se casser
la jambe en courant.
Le 9 juin 2011, l’assuré
a rempli un nouveau «
questionnaire
pour la révision de la rente
» en indiquant
que son état de santé était stationnaire et qu’il n’exerçait pas d’activité
lucrative à titre principal ou accessoire. Le même jour, le Dr B.________ s’est
étonné, lors d’une conversation téléphonique avec un collaborateur de l’OAI,
de la suspension des prestations. Il a indiqué suivre l’assuré depuis près de vingt
ans, qu’il ne pouvait pas travailler et que les faits reprochés à l’assuré
ne lui ressemblaient pas. Après avoir fait état d’une possible erreur sur l’identité
de la personne concernée, le Dr B.________ a observé que l’assuré était présent
sur les lieux, mais qu’il ne travaillait pas. Il a demandé si une photo de l’assuré
sur les lieux était disponible, de manière à vérifier s’il était en habits
de travail, en précisant qu’il était impossible pour l’assuré de travailler
sur un chantier avec des sandales. Son interlocuteur a répondu qu’aucune photo ne permettait
de constater les chaussures que portait l’assuré. Le Dr B.________ a répondu que la décision
de l’OAI était uniquement fondée sur les déclarations des inspecteurs, qui devaient
démontrer des résultats dans leur recherche de fraudeurs.
D.
Par
acte du 28 juin 2011, H.________, représenté par Procap, a interjeté un recours de droit
administratif contre la décision de suspension de rente du 30 mai 2011, en concluant à son
annulation, sous suite de frais et dépens. A titre subsidiaire, il a demandé qu’en cas
de renvoi de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision,
le droit à la rente soit réintroduit «
jusqu’au
terme de la procédure de révision
».
Le Tribunal cantonal a
rejeté ce recours par jugement du 7 novembre 2011. Il a notamment considéré que la suspension
du droit aux prestations avait été prononcée par l’intimé à titre superprovisionnel,
sans entendre préalablement le recourant. Les conditions pour une telle décision étaient
réunies. En effet, au regard notamment du rapport d’enquête qui avait été communiqué
à l’intimé, ce dernier pouvait considérer qu’une violation, par l’assuré,
de son obligation de renseigner était très vraisemblable et que le risque de verser indûment
des prestations jusqu’à l’échéance de la procédure de révision était
élevé. Pour le surplus, le Tribunal cantonal a précisé que dans la mesure où
l’assuré contestait les faits exposés dans le rapport d’enquête et demandait
un complément d’instruction, ses allégations devraient être vérifiées
par l’intimé, qui devrait ensuite statuer sur le maintien ou non de la suspension du versement
des prestations, à titre de mesure provisionnelle cette fois. En l’état, la décision
prise à titre de mesure superprovisionnelle devait être confirmée et le recours contre
cette décision rejeté.
E.
A la suite de ce jugement,
l’OAI a informé le mandataire de l’assuré, le 26 janvier 2012, qu’il poursuivait
l’instruction de la cause et prévoyait de le convoquer prochainement pour s’assurer
que la suspension du versement des prestations restait justifiée. Cas échéant, une nouvelle
décision de suspension à titre provisionnel serait prononcée.
Le 15 février 2012,
l’OAI a convoqué H.________ pour un entretien, lors duquel il a invité ce dernier à
s’exprimer sur le rapport relatif au contrôle de chantier effectué le 30 avril 2011.
L’assuré a admis avoir été présent sur le chantier lors du contrôle, pour
expliquer à un ouvrier le travail qu’il devrait effectuer. Pour le surplus, il a contesté
le contenu du rapport. Le procès-verbal d’entretien indique notamment :
«
Concernant la photo qui se trouve dans le rapport, notre assuré nous dit porter une blouse bleue
à la demande d’un ouvrier car il y avait des épines près de l’endroit où
il devait donner ses explications. Quant à la prise de photo, les contrôleurs lui auraient
dit d’enlever sa blouse car il faisait chaud. Il ne comprend pas pourquoi ils lui ont demandé
d’entrer à l’intérieur de la maison pour le photographier. M. H.________ ajoute
qu’il était en « tongs » – ce que la photo ne montre pas – et que cela
démontre le fait qu’il ne pouvait pas être là pour travailler.
Au
sujet des déclarations de la propriétaire, Mme U.________, notre assuré conteste le fait
qu’il soit indépendant et qu’il aurait engagé un autre ouvrier pour l’aider.
Il n’a d’ailleurs convenu d’aucun tarif horaire pour ce travail. Selon lui, ce serait
un certain O.________ (qu’il appelle son frère ou un cousin alors qu’il s’agit
simplement d’un compatriote) qui aurait contacté M. Y.________ pour qu’il fasse le travail.
Ce dernier l’aurait contacté pour lui demander de l’aide. Ce serait également O.________
qui aurait convenu de la rémunération avec la propriétaire, à savoir 35.-/heure.
M.
H.________ nous dit ensuite être arrivé sur le chantier à 10 heures et le contrôle
a eu lieu à 10h20. Il ne connaissait pas Mme U.________ et n’a jamais eu de contact avec elle
auparavant. Sur place, elle l’aurait chargé de faire la traduction car O.________ et M. Y.________
ne comprenaient pas bien le français.
Concernant
ses déclarations dans le rapport, il ne revient pas sur le fait d’être au bénéfice
d’une rente pour des problèmes de dos, mais il rectifie en nous disant avoir sa rente depuis
17 ans et non depuis 7 ans. Notre assuré dit avoir été paysagiste au début, lorsqu’il
est arrivé en Suisse mais qu’il a travaillé dans une fabrique de verre par la suite.
M. H.________ affirme que M. Y.________ n’a pas fait de déclaration aux inspecteurs le jour
du contrôle. En effet, la seule question qui lui aurait été posée était de savoir
s'il connaissait la propriétaire. Notre assuré nous apprend que M. Y.________ est payé
20.-/heure et qu’il y avait un peintre à l’intérieur de la maison.
Afin
de prouver ses dires, M. H.________ nous dit qu’il a un sms de la propriétaire sur son téléphone
portable (il ne l’a pas sur lui). C’est O.________ qui lui aurait donné son numéro.
Dans ce message, Mme U.________ lui aurait dit que M. Y.________ allait venir faire le jardin et lui
a demandé s’il pouvait lui expliquer comment faire. Nous prenons alors note de ce message
et lui conseillons de le garder au cas où nous aurions besoin de le voir.
Nous
questionnons ensuite notre assuré au sujet de sa santé. Il nous répond qu’il ne
va pas bien et qu’il ne peut pas rester assis plus de 30 minutes, auquel cas il se sent mal. M.
H.________ doit rester idéalement debout et bouger un peu. Il aurait également des vertiges
et aurait mal aux cervicales, aux mains et aux bras. Il prend des médicaments pour atténuer
ses douleurs (Brufen, Dafalgan) et depuis 6 mois environ, il prend également des anti-dépresseurs.
A notre demande, il nous dit qu’actuellement, il ne se sent pas capable de travailler, même
dans une activité adaptée.
Au
sujet de ses journées, M. H.________ nous dit se lever entre 5h30 et 6 heures, prendre ses médicaments
et sortir lire le journal dans un kiosque. Il lit le journal en albanais et rentre manger en famille
pour le dîner. Durant l’après-midi et lorsqu’il fait beau, il fait de la marche
(environ 3 km aller-retour). Sinon il regarde des documentaires à la télé et nous avoue
plus tard s’occuper de ses 3 petits-enfants. L'aîné de 6 ans va à l’école,
le second a 4 ans et la petite 18 mois. Il ne peut pas la porter et s’en occupe uniquement lorsque
que sa mère est présente. Notre assuré ne se couche jamais avant minuit et ne dort pas
beaucoup, il n’arrive d’ailleurs que rarement à faire la sieste. »
Toujours le 15 février
2012, l’OAI a téléphoné à M. M.________, qui avait signé le rapport de
contrôle contesté par l’assuré. Celui-ci a notamment déclaré qu’il
se souvenait très bien du contrôle. L’assuré nettoyait le jardin à l’aide
d’un râteau et s’était montré réticent à être pris en photo.
Il avait finalement accepté. Il portait un jeans sale et une veste de salopette. S’il avait
porté des «
tongs
»,
cela aurait marqué M. M.________ car c’était rare.
Par décision du 27
février 2012, l’OAI a maintenu, à titre provisionnel, la suspension du versement de la
rente pendant la procédure de révision en cours. Il a considéré que l’inspecteur
contacté par téléphone le 15 février 2012 avait confirmé les constatations figurant
dans le rapport du 23 mai 2011. Les explications de l’assuré étaient confuses et peu
cohérentes, de sorte que la décision de suspension du 30 mai 2011 était maintenue.
F.
Le 30 mars 2012, H.________ a recouru contre cette décision, dont il a requis l’annulation.
A titre provisionnel, il a demandé que l’intimé soit condamné à réintroduire
la rente pour la durée de la procédure de révision en cours. Cette requête a été
rejetée par ordonnance du 19 avril 2012.
Le
Tribunal cantonal a rejeté ce recours par jugement du 5 septembre 2012, considérant que la
violation de l’obligation de renseigner par l’assuré était vraisemblable et que
le risque de verser indûment des prestations jusqu’à l’échéance de la
procédure de révision était réel. En effet, les explications de H.________ lors de
son audition par l’intimé étaient confuses et peu crédibles, et contredites par
les affirmations de U.________ et de l’un des auteurs du rapport d’inspection.
Le
recours interjeté le 24 octobre 2012 par H.________ à l’encontre de ce jugement a été
déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral, faute d’avoir démontré
entre autres l’existence d’un préjudice irréparable.
G.
L’OAI
a repris l’instruction du dossier.
L’assuré a séjourné à
la F.________ (ci-après : F.________) du 27 au 29 août 2012 afin de se soumettre à
une expertise médicale. Un rapport d’expertise du 23 octobre 2012 a été rédigé
par les Drs R.________, spécialiste en rhumatologie et médecine physique et réadaptation,
et K.________, spécialiste en médecine interne générale et également rhumatologue.
Ils y ont notamment fait les constatations suivantes :
«
Examen
clinique
Homme
de 51 ans, en excellent état général, droitier, pesant 88 kg et mesurant 177,5 cm (BMI
28), ptose abdominale modérée. Pas d’adénopathie, lésions cutanées érythémato-squameuses
dans le dos, au pli de flexion du coude droit et aux extrémités inférieures.
Status cardio-vasculaire
TAHD
150/100 mmHg, pulsations 90/min régulières. Absence de cyanose et de signe d’insuffisance
cardiaque. Auscultation cardiaque sans bruit ou souffle surajouté. Tous les pouls artériels
sont palpables et il n’y a pas de souffle carotidien ou aorto-fémoral. Pas de dilatation palpable
de l’aorte abdominale.
Status
respiratoire
Fréquence
respiratoire normale, quelques accès de toux sèche. Percussion et auscultation thoraciques
physiologiques.
Status digestif
Abdomen
un peu protubérant, souple, sans hépatosplénomégalie ou autre masse pathologique
palpable. La musculature de l’abdomen droit est sensible à la palpation.
Status
neurologique
Cf. rapport annexé
de l’examen de neurologique.
Status
ostéo-articulaire
Cou
Assis
Rotation
active G/D 5’-0-55°, passive 55-0-65°. Inclinaisons latérales G/D 40-0-40°,
rotations en extension G/D 40-0-35°, flexion/extension par distance menton-sternum : 3 à
21 cm. Tous les mouvements cervicaux sont douloureux et les arrêts sont mous. II s’agit d’une
douleur se localisant dans les structures musculo-tendineuses étirées.
Couché
Lorsque
l’assuré est détendu, les rotations atteignent 60-0-60° et les inclinaisons latérales
45-0-45°.
Rachis
dorso-lombaire
Debout
Discrète
bascule à droite de la ceinture pelvienne compensée par une planche de ½ cm, discret abaissement
de la ceinture scapulaire à droite. Plis du flanc symétriques, le fil à plomb se projette
en regard du pli inter-fessier. Pas de scoliose ou gibbosité. Flèches : C7 6 cm, D7 0
cm, L3 4 cm, S2 1 cm. Marche sur les pointes et sur les talons normale. Sur les talons, à une reprise,
déséquilibre que l’assuré rattrape sans difficulté. Schober lombaire 10 à
13,5 cm, distance doigts-sol 54 cm, rythme lombo-pelvien conservé. Extension lombaire active
peu ample, inclinaisons latérales harmonieuses, un peu moins ample à droite : progression
de la main le long de la cuisse 7 cm à droite et 13 cm à gauche. L’accroupissement
profond n’est d’abord pas effectué (flexion active des genoux autolimitée à
45°), puis après que l’expert ait insisté un peu, l’assuré pose presque
ses fesses sur les talons. Relèvement avec appui.
Assis
Rotation
du tronc G/D 35 (plainte : tension douloureuse dorso-lombaire) - 0 - 45° (Plainte : douleur
musculaire cervico-scapulaire droite). Passage de la position couchée à assise sans l’aide
des mains non réalisé, le patient étant surpris de la demande et se contentant de décoller
la tête sans faire davantage d’effort. Distance doigts-orteils jambes tendues 22 cm. Percussion
dorso-lombaire sensible de haut en bas.
Décubitus dorsal
Angles
poplités 140°. Manoeuvre de Lasègue négative, provoquant un étirement des ischio-cruraux
davantage douloureux à droite qu’à gauche. Toute la musculature du tronc et des 4 membres
est douloureuse à la palpation, davantage sur l’hémicorps droit. Les pieds sont aussi
sensibles, davantage le droit. Les points de fibromyalgie sont tous sensibles, mais leur palpation ne
déclenche pas de sursaut.
Décubitus ventral
Relâchement
de la musculature para-vertébrale qui reste peut-être un peu plus tonique dans la région
dorso-lombaire droite. A nouveau, toute la musculature dorso-lombaire, fessière et des membres inférieurs
est sensible à la palpation, davantage à droite qu’à gauche. Cellulalgie de la ceinture
scapulaire, davantage à droite qu’à gauche. La ventralisation passive des vertèbres
L3 à S1 et D1 à D10 est sensible. La pression en regard de la jonction lombo-sacrée droite
provoque une douleur dans la fesse droite. En appui sur les coudes, la lordose lombaire est tolérée.
Signes
et symptômes de non organicité de Waddell
:
4 à 5/5.
Membres
supérieurs
Mains
Force
de préhension nettement diminuée à droite sans que cela puisse s’expliquer par une
lésion. Excellente trophicité musculaire ddc, aucune limitation des amplitudes articulaires
des articulations des doigts, distance pulpe-paume 0 cm. Pas de callosité.
Poignets
Flexion/extension
55-0-55°, inclinaison radio-cubitale 15-0-30°, signe de Tinel négatif.
Coudes
Flexion/extension 140-5-0°,
prosupination 70-0-70°.
Epaules
L’assuré
peut poser la main sur l’épaule controlatérale, sur la nuque ou la mettre dans le dos
(distance pouce-C7 21 cm) de façon symétrique. L’élévation et l’abduction
actives sont de 140°, passives de 150°. Rotation externe coudes au corps 45° ddc. Les
tests de conflits sont négatifs, les tests contre résistance montrent une coiffe des rotateurs
compétente ddc.
Périmètres
D
G
Milieu du bras :
31,5 cm
32 cm
Avant-bras proximal :
29 cm
29 cm
Membres
inférieurs
Hanches
Flexion/extension
120-0-10° et rotation externe/interne 50-0-15°. Abduction 45° à gauche et variant
de 35° à 45° à droite (arrêt mou). FARE un peu moins ample à droite (arrêt
mou). Tous les mouvements des hanches provoquent une douleur dans les muscles étirés et c’est
cette douleur qui explique les discrètes limitations d’amplitude constatées à droite.
Genoux
Pas
d’épanchement. Flexion/extension 130-0-0°. Pas de laxité anormale dans les plans
frontal et sagittal, pas de crépitation fémoro-patellaire.
Chevilles
Flexion
dorsale/flexion plantaire 20-0-40° ddc, prosupination normale et symétrique.
Pieds
Discret
valgus des gros orteils qui sont indolores et dont la mobilité en flexion/extension est ample.
Périmètres
D
G
Cuisse
à 10 cm du bord supérieur de la rotule
50 cm
49,5 cm
Mollet
maximal
41 cm
40,5 cm
[…]
DIAGNOSTICS
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail :
• Lombosciatalgies bilatérales chroniques (M 54.4)
•
Hémilaminectomie et discectomie L5-S1 droite le 25.11.1994 pour un syndrome radiculaire droit irritatif
et déficitaire sur le plan sensitif, prédominant dans le territoire S1 (Z98.8)
Diagnostics
sans répercussion sur la capacité de travail :
• Possible déficit sensitif dans le territoire radiculaire S1 droit (séquelle)
(Z 86.6)
• Discrets troubles
dégénératifs du rachis (M 47.8)
• Anomalie transitionnelle
lombosacrée (Q76.4)
• Polyneuropathie
sensitive axonale à investiguer (G 62.9)
• Probable hypertension
artérielle (I 10)
• Dermatose chronique
(L 30.9)
APPRECIATION
DU CAS ET PRONOSTIC
Monsieur
H.________ est un homme de 49 ans, natif du Kosovo, non qualifié et qui travaille comme machiniste-verrier
à plein temps et plein rendement lorsqu’apparaissent en 1993 des lombosciatalgies droites
qui conduisent à une incapacité de travail puis à une discectomie L5-S1 droite en novembre
1994. L’intervention chirurgicale ne conduit pas à une diminution importante de la douleur
et à la reprise d’une activité professionnelle. L’office AI octroie une rente entière
dès le 01.10.1995. Selon l’assuré et son médecin-traitant, l’état de
santé ne s’est par la suite pas amélioré.
Le
23.05.2011, 3 inspecteurs effectuant un contrôle de chantier constatent la présence de l’assuré
sur un lieu de travail. Il est fortement suspecté que M. H.________ effectue des travaux de
jardinage et de paysagisme (pour les détails, se référer au rapport de contrôle des
chantiers de la construction dans le canton de Vaud du 23.11.2011). Le 30.05.2011, l’OAI décide
de suspendre la rente dès le 30.06.2011. L’assuré et le médecin traitant estiment
toujours que l’état de santé ne s’est pas amélioré et que tout travail
lucratif est impossible. L’assuré fait recours contre la décision de l’OAI, la
rente reste suspendue et la procédure suit son cours. Une expertise multidisciplinaire est demandée
à la F.________.
Selon
M. H.________, les douleurs ont évolué en 3 temps. Il y a eu la douleur intolérable lombaire
et du membre inférieur droit qui a conduit à l’intervention chirurgicale en 1994, puis
la persistance de la même douleur mais moins intense qu’avant l’opération, puis
enfin une extension de la douleur à presque tout le corps depuis 2005 environ.
Les
douleurs ont maintenant, selon l’assuré, de multiples localisations. Il y a toujours la douleur
lombaire irradiant dans le membre inférieur droit, mais il y a aussi des douleurs dans l’autre
membre inférieur, une impression d’explosion douloureuse dans les mollets, des douleurs dans
les chevilles, de vives douleurs entre les omoplates irradiant vers la nuque et la tête, des céphalées,
des douleurs dans les épaules et les membres supérieurs, un point douloureux sous-claviculaire
droit. Il s’ajoute des lâchages intermittents des membres inférieurs ainsi qu’un
manque de force dans les mains, surtout la droite.
Les
examens physiques de médecine interne et de rhumatologie ne montrent aucune anomalie reproductible
qui soit significative, à l’exception d’une tension artérielle élevée.
Quant à l’examen neurologique avec ENMG, il met en évidence avant tout une polyneuropathie.
Celle-ci peut rendre compte des plaintes les plus distales des membres inférieurs (mollets douloureux
et tendus, par exemple), devra être investiguée et ne limite pas la capacité de travail.
Le neurologue propose diverses investigations au médecin-traitant. L’IRM lombaire réalisée
le 26.08.2010 met en évidente un état cicatriciel minime au niveau opéré, ce qui
est très favorable après une opération de hernie discale. Quant aux clichés lombaires
actuels, ils montrent une anomalie transitionnelle Iombosacrée qui n’a pas de signification
clinique et de discrets troubles dégénératifs banals pour l’âge. L’IRM
lombaire n’est pas répétée, car il n’y a rien de nouveau qui puisse le justifier.
Les
examinateurs relèvent de multiples discordances tant au cours de leur anamnèse que pendant
les examens physiques. Seules quelques-unes sont citées ici : discordance entre la distance doigts-sol
debout et la distance doigts-orteils assis, force de préhension très basse de la main droite
qui ne s’explique pas. D’autres incohérences sont mentionnées dans le chapitre
“Coopération et cohérences” du rapport de l’évaluation des capacités
fonctionnelles et dans l’expertise rhumatologique.
Une
évaluation des capacités fonctionnelles (ECF) a été réalisée. Celle-ci
comprend d’abord l’administration de l’auto-questionnaire PACT dans la langue du sujet,
puis le passage des tests physiques fonctionnels. Le questionnaire PACT ou Spinal Function Sort permet
deux choses. La première est l’appréciation du niveau de cohérence des réponses
données par l’assuré et celui-ci est bas ici. La seconde est la connaissance de l’appréciation
faite par l’assuré de ses propres capacités fonctionnelles. Ceci se fait en calculant
un score à partir des réponses au questionnaire, puis en cherchant à quel niveau d’effort
du D.O.T. (5 niveaux croissants d’effort allant de sédentaire ou essentiellement assis à
très lourd) correspond ce score. Dans le cas de l’assuré, le score calculé est inférieur
au score le plus bas donné par le concepteur du questionnaire (Matheson), ce qui signifie que l’assuré
ne se considère même pas capable d’accomplir des activités correspondant au niveau
d’effort le plus bas, soit au niveau sédentaire ou essentiellement assis. Ceci est une incohérence
majeure, car les données anamnestiques (promenade de 3 heures, par exemple), les observations faites
durant l’expertise, les données des examens physiques et les résultats des tests fonctionnels
prouvent que l’assuré est capable d’en faire bien davantage.
Les
résultats des tests fonctionnels physique de I’ECF (appréciation selon la méthode
standardisée kinésiophysique) se trouvent dans le chapitre “Aptitudes/déficits principaux”.
L’assuré a presque toujours autolimité son effort, prétextant des douleurs. Par
conséquent, les performances indiquées ne sont pas les capacités fonctionnelles résiduelles
maximales, mais bien les performances que l’assuré a accepté de faire. L’ECF aide
par conséquent peu à préciser l’exigibilité, mais elle a le mérite de
mettre encore plus en évidence les incohérences déjà notées plus haut, et de
montrer que le sujet peut pour le moins accomplir des efforts correspondant à un niveau d’effort
léger.
Les
nombreuses incohérences notées peuvent-elles s’expliquer par une comorbidité psychiatrique?
L’expert psychiatre affirme que ce n’est pas le cas. Il mentionne bien une réaction
dépressive après l’opération de 1994, puis un bref suivi psychiatrique vers 2004,
mais il ne constate rien qui permette de poser actuellement un diagnostic psychiatrique. Il relève
d’excellentes ressources culturelles et intellectuelles et signale que l’assuré s’est
tenu assis durant les quelques 70 minutes de l’entretien.
Au
total et après un entretien de synthèse entre les intervenants, l’expert principal retient
que les plaintes et le handicap fonctionnel rapporté par l’assuré ne peuvent pas s’expliquer
dans leur intégralité par les anomalies objectives. La récupération objective 17
ans après l’opération lombaire peut être qualifiée de bonne. Une partie des
douleurs lombaires, notamment celles irradiant dans le membre inférieur droit, sont explicables
compte tenu du passé médical. Certaines des plaintes dans les membres inférieurs peuvent
être en rapport avec la polyneuropathie. D’autres plaintes musculo-squelettiques sont non
spécifiques.
Etant
donné tout ce qui précède, l’expert principal estime qu’on ne peut pas exiger
de l’assuré qu’il accomplisse des tâches mettant grandement à contribution
son dos mais il ne partage pas le point de vue du médecin-traitant concernant les limitations fonctionnelles
et l’incapacité à travailler quelle que soit la profession. Les capacités fonctionnelles
actuelles de l’assuré lui permettent d’accomplir à plein temps et plein rendement
une activité professionnelle légère à moyennement lourde.
D’un
point de vue uniquement du dos le pronostic est plutôt bon. La cause de la polyneuropathie devra
être recherchée avec l’espoir qu’elle soit traitable. La réintégration
professionnelle pourrait être difficile en raison de l’âge et du comportement d’invalide.
REPONSES
AUX QUESTIONS DE L’ASSURANCE AI
[…]
1.
Limitations qualitatives et quantitatives en relation avec les troubles constatés au plan physique,
au plan psychique et mental, au plan social
Au
plan physique, on ne peut pas exiger davantage que ce qui suit : lever du sol à hauteur de la taille
dans de bonnes conditions ergonomiques 7,5 à 10 Kg rarement, 5 à < 7,5 Kg occasionnellement,
< 5 Kg sans limitation ; lever de la taille à hauteur de la tête 7,5 Kg rarement, 5 à
< 7,5 Kg occasionnellement, jusqu’à 5 Kg sans limitation ; lever horizontalement 10 à
12,5 Kg rarement, 7,5 à < 10 Kg occasionnellement, < 7,5 Kg sans limitation ; porter
de la main droite ou de la main gauche 10 Kg au maximum, position assise prolongée jusqu’à
70 min sans pause, rotation du tronc en position debout non limitée, maintien du tronc légèrement
penché en avant pas trop longtemps en continu. Il faut aussi éviter l’exposition très
prolongée du corps entier aux vibrations, éviter l’exposition prolongée au froid,
éviter les déplacements prolongés en terrain très difficile, favoriser l’alternance
des positions assise et debout.
Au plan psychique et mental
: aucune.
Au plan social : aucune.
2.
Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1 Comment agissent ces troubles sur l’activité exercées jusqu’ici ?
Il
n’y a aucun renseignement sur les exigences physiques du poste de travail de machiniste verrier
de l’époque. Il n’est donc pas possible de comparer ces exigences aux aptitudes physiques
liées au travail actuelles, puis de se prononcer sur la capacité de travail actuelle dans cette
activité.
[…]
2.5
Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Dans
l’extrait du dossier sont citées les périodes d’incapacité de travail certifiées
par le Dr B.________ et celles rapportées par l’employeur. L’incapacité de travail
de 20% au moins semble avoir débuté au début de l’année 1994.
2.6 Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Les
périodes d’incapacité de travail certifiées depuis 2004 par le Dr B.________ sont
mentionnées dans l’extrait du dossier. L’assuré n’a jusqu’ici pas repris
d’activité professionnelle, ayant été reconnu invalide et touchant une rente AI
complète jusqu’il y a peu. L’expert ne peut pas se prononcer rétroactivement sur
le degré d’incapacité de travail dans une activité adaptée. La pleine capacité
de travail reconnue actuellement dans une activité adaptée sera effective dès le 30.08.2012,
soit dès le lendemain du dernier jour de cette expertise multidisciplinaire.
3.
En raison de ses troubles psychiques, l’assuré est-il capable de s’adapter à son
environnement professionnel ?
L’assuré
n’a pas de trouble psychique limitant sa capacité d’adaptation à un environnement
professionnel.
C. Influences sur la réadaptation professionnelle
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? Si oui, prière d’indiquer
un plan de réadaptation qui tienne compte des critères suivants : la possibilité de s’habituer
à un rythme de travail, l’aptitude à s’intégrer dans le tissu social, la mobilisation
des ressources existantes
Si
non, pour quelles raisons?
L’assuré
a les aptitudes et les ressources pour des mesures de réadaptation professionnelles, bien que le
comportement d’invalide puisse constituer un facteur défavorable.
[…]
3.
D’autres activités sont-elles exigibles de la part de l’assuré ?
Oui
3.1
Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire, et de quoi faut-il
tenir compte dans le cadre d’une autre activité?
La
place de travail doit être bien conçue du point de vue ergonomique et les exigences du poste
de travail doivent respecter les limitations fonctionnelles mentionnées au point B1.
3.2
Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être
exercée (p. ex. heures par jour) ?
A plein temps et plein
rendement.
3.3
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle mesure ?
II
n’y a pas de diminution du rendement.
[…]
»
Pendant son séjour
à la F.________, l’assuré a été examiné par le Dr K.________, lequel
a établi un rapport d’expertise rhumatologique daté du 29 août 2012. Ce médecin
a conclu comme suit (cf. rubrique «
appréciation
»
du rapport) :
«
APPRECIATION
[…]
En
conclusion, M. H.________ souffre de lombosciatalgies persistantes plus de 15 ans après l’opération
d’une hernie discale lombaire. Toutefois, l’intensité de la douleur alléguée
paraît disproportionnée et les doléances actuelles dépassent, et de loin, les symptômes
théoriquement imputables aux lésions organiques objectivées. Le handicap relaté par
l’intéressé est, dans le même ordre d’idée, inconsistant. On peut admettre
qu’une activité lourde, dans la construction ou le génie civil par exemple, ne peut plus
être exigée. En revanche, une activité légère en termes de posture (évitement
de la position maintenue en porte-à-faux du rachis et de manutention répétée de charges
au-delà de 10 kg) est médicalement exigible, et ce avec un plein rendement. Le champ de l’orientation
professionnelle est large : travail à un établi, petite mécanique, activités
de contrôle, montage de tableaux électriques... »
Quant
à l’expertise psychiatrique du 30 août 2012 réalisée par le Dr G.________
(toujours dans le cadre du séjour de l’assuré à la F.________), spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, elle a permis la discussion suivante :
«
Discussion
et suggestion à l’expert principal
Nous
avons donc devant nous un assuré de 51 ans, originaire du Kosovo, sans antécédents psychiatriques
familiaux. L’enfance, l’adolescence et la première phase de l’âge adulte
sont exemptes de troubles psychiques chez un homme qui fut bien intégré sur les plans professionnel,
familial et psychosocial. Après son arrivée en Suisse, il a conduit un bon processus adaptatif
et s’est bien inséré dans la communauté locale et dans le milieu albanophone. Ses
enfants sont également tous bien insérés.
Une
incapacité de travail de longue durée, sur hémisyndrome L5-S1 pérennisé, lui
est octroyée depuis 1995 et semble n’avoir jamais été formellement remise en cause
jusqu’en 2011. Au plan psychiatrique, l’anamnèse ne contient qu’une réaction
dépressive, après l’opération de 1994, qui s’est rapidement amendée.
Bien
que désinséré au plan professionnel, M. H.________ a gardé un bon fonctionnement
au plan familial et psychosocial durant toute la période d’incapacité de travail. Il
se décrit comme un bon lecteur, a écrit des poèmes en Albanais, et donne épisodiquement
des coups de main dans des bibliothèques.
On
note une très bref suivi psychothérapique vers 2004 (2 à 3 séances). Dans le récit
qu’il livre sur les circonstances de ce suivi, on ne note pas d’élément suggérant
une intense souffrance psychologique. Plus récemment, après la suspension de la rente, il annonce
des moments de tristesse et de découragement dont l’intensité n’atteint pas le
niveau d’une dépression. Il n’a par ailleurs pas consulté de psychiatre et bénéficie
d’une médication antidépressive très réduite en posologie (37,5 mg de Venlafaxine
par jour).
Le status que j’observe
ce jour ne livre aucun élément psychopathologique.
L’intéressé
m’est par ailleurs apparu authentique et je n’ai pas observé d’éléments
de séduction ou de dissimulation volontaires.
Il
n’y a pas, sur la base de mon status et de l’anamnèse à disposition, d’élément,
relevant de mon champ de compétence, ayant un impact négatif sur la capacité de travail.
L’expertisé
m’est apparu intelligent : il dispose d’excellentes ressources culturelles et intellectuelles.
Au cas où un processus de réadaptation professionnelle venait à être engagé,
on peut penser que ces ressources pourraient être mises à profit : une activité comme
aide bibliothécaire ou documentaliste pourrait constituer une piste.
La
longue période sans travail (déconditionnement) pourrait constituer un obstacle, de même
que le fort ancrage de cet assuré, qui m’est apparu sincère, dans un statut de malade
et de handicapé. »
La radiographie lombaire
(debout, face, profil) du 28 août 2012 réalisée dans le cadre de l’expertise a montré :
«
de face, les pédicules
et les apophyses transverses sont tous présents et de profil l’alignement est harmonieux entre
les murs antérieur et postérieur. Vertèbre de transition sous forme d’une sacralisation
de L5. Spondylose dorsale D10-D11, D11-D12 et discrets signes de discarthroses D12-L1. Pas de bascule
significative du bassin.
» (cf. rapport
du Dr [...], spécialiste en radiologie, du 29 août 2012).
Dans
un avis du 6 décembre 2012, le Dr D.________, médecin au Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a estimé que l’expertise
de la F.________ était convaincante et qu’il n’y avait aucune raison de s’en écarter.
Il a également mentionné s’agissant de la date du début de la pleine exigibilité
qu’il était vraisemblable que, compte tenu des conclusions du contrôle des chantiers
réalisé en avril 2011 et de l’absence de faits médicaux nouveaux depuis lors, l’assuré
possédait déjà une telle capacité de travail en 2011.
Dans
un courrier du 27 décembre 2012 à l’OAI, le Service des rentes de la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS a indiqué que le montant des rentes versées à l’assuré
de mai à juin 2011 s’élevait à 2'850 fr. (1'425 fr. x 2).
Par
communication du 5 février 2013, l’OAI a octroyé à l’assuré un stage
d’observation et d’évaluation effectué auprès de l’E.________ à
[...], qui s’est déroulé du 15 avril au 10 mai 2013.
Dans
un rapport du 13 mai 2013, le Dr W.________, médecin-conseil auprès de l’E.________,
a notamment exposé les éléments suivants :
«
Examen
physique
M.
H.________ est en bon état général, de grande taille, présente un bon état d’hygiène
corporelle et vestimentaire, parle bien le français. La marche est lente, mais sans boiterie. Toute
la mobilisation est lente, mais le déshabillage et l’habillage se font sans entrave fonctionnelle.
Le discours est centré sur les douleurs qualifiées de « terribles et partout ». Chaque
mouvement déclenche des plaintes douloureuses, des sursauts, toutefois sans expression douloureuse
du visage. La musculature pararachidienne et des membres est bien conservée. L’assuré
nous parle de fibromyalgie, de nombreux points sont effectivement douloureux, périscapulaires, 2
ème
sterno-costale ddc, épicondyles interne et externe ddc, pattes d’oie ddc. Le pli cutané
pararachidien est souple de bas en haut ddc. Le pincé-roulé est sans particularité. La
cicatrice opératoire lombaire est calme. Distance doigts-sol 58 cm, Schober lombaire 10-12 cm, flexion
latérale 5° ddc. La rotation et la pression axiale selon Waddell déclenchent des douleurs
lombaires. La marche sur les talons et sur les pointes est possible ddc. Il n’y a pas de déficit
neurologique des membres inférieurs. Le Lasègue est de 90° ddc en position assise, mais
l’assuré se plaint de douleurs lombaires et poplitées en fin de course. Nous relevons
qu’au fil de l’examen, des symptômes non décrits pendant le temps de l’anamnèse
apparaissent. Nous n’envisageons aucun symptôme dépressif ni anxieux Au terme de cet
examen, nous demandons à l’assuré de concentrer ses nombreux rendez-vous médicaux
et paramédicaux sur le mercredi après-midi ou le vendredi en fin de journée pour ne pas
réduire le temps d’observation.
Nous
avons revu M. H.________ le 16 avril 2013 à son entrée une semaine après le préexamen.
Lors d’un rendez-vous médical la veille, le médecin traitant a changé la Novalgine
et l’lrfen contre l’Aulin. Il prend aussi du Liorésal. Il se plaint à cet entretien
de douleurs au genou D avec une difficulté à marcher, à descendre les escaliers et de
lâchages de ce genou. Il se plaint aussi de diminution de la sensibilité aux paumes des deux
mains et à tous les doigts, plus seulement à la paume de la main D comme annoncé au préexamen.
Pendant l’entretien, il reste debout et piétine sans cesse. Ce piétinement cesse toutefois
pendant notre examen soigneux de la pallesthésie au diapason. La vibration est perçue jusqu’au
bout des doigts, mais plus faiblement qu’aux poignets ou aux avant-bras. La perception est décrite
comme plus faible à droite qu’à gauche.
Le
même jour, une heure après cette entrevue, l’assuré demande à nous revoir.
Il s’est plaint à la maîtrise de douleurs de la nuque et de tout le dos, ce qu’il
nous redit. Il se plaint aussi d’avoir de la peine à marcher et nous dit qu’il a fréquemment
ce genre de symptôme brusquement pendant quelques heures, même à la maison. Il boîte
à la salle d’examen. La configuration des lieux nous permet d’observer l’assuré
sur une partie de son parcours entre l’atelier et le cabinet médical l’assuré marche
lentement, mais toutefois sans boiterie ni à l’aller ni au retour. Le déshabillage se
fait lentement avec des soupirs. Nous retrouvons la bonne musculature du dos et des membres. Il n’y
a pratiquement pas de trouble statique vertébral. Le pli est souple de bas en haut ddc, le pincé-roulé
est sans particularité et indolore. La palpation des points classiques de fibromyalgie est cette
fois négative, sauf une douleur à la palpation des trapèzes, de l’insertion scapulaire
des muscles angulaires de l’omoplate ddc, de la crête iliaque à droite et de la patte
d’oie ddc. Les points de Valleix supérieur et moyen D sont douloureux, la palpation du grand
trochanter D est douloureuse. Nous ne notons pas de contracture musculaire pararachidienne. La distance
doigts-sol est de 57 cm, le Schober lombaire de 10-11 cm. Pendant cette flexion antérieure, M. H.________
se laisse tomber en avant en se retenant à une tablette fixe et se retrouve au sol à plat ventre.
Constatant notre absence totale de réaction, il se met assis, puis se relève lentement, mais
sans aide et explique cette chute par un vertige « la tête a tourné ». Cet épisode
dure en tout une à deux minutes. A aucun moment, il n’y a eu perte de conscience, il ne s’est
pas blessé et n’a d’ailleurs aucune plainte douloureuse liée à cette chute.
L’examen physique reprend comme si rien ne s’était passé. Les flexions latérales
du rachis sont de 5° ddc. La marche sur les talons et sur les pointes est possible ddc. L’examen
neurologique des membres inférieurs est symétrique, sauf qu’il décrit une diminution
circonférentielle de la sensibilité de tout le membre inférieur D. La rotation et la pression
axiale selon Waddell déclenchent une douleur lombaire ddc. Il n’y a aucun symptôme des
séries dépressive ni anxieuse.
Nous
recevons le 23 avril 2013 un téléphone du Dr B.________, médecin traitant, qui décrit
son patient comme dépressif, au bord de la décompensation physique et psychique et il m’informe
qu’il doit mettre son patient à l’arrêt de travail. A but transactionnel, nous
négocions un arrêt de travail partiel à mi-temps pour sauver au moins une partie de l’observation
professionnelle, ce qu’il accepte de faire.
Nous
avons réexaminé M. H.________ le 7 mai 2013 dans sa dernière semaine de stage. Il a poursuivi
son stage à 50% depuis le mercredi de la deuxième semaine. Il a dû consulter les urgences
de l’hôpital de [...] à cause du dos, où on lui a prescrit du TramaI 50 qui le calme,
mais qui l’endort. Il prend aussi du Réméron. Il a eu plusieurs rendez-vous chez son
médecin traitant et encore un le lendemain après-midi. A l’atelier, certains jours ça
va, d’autres non. Il n’est par exemple pas arrivé à dévisser les vis d’un
bornier en aluminium (le maître d’atelier lui a fait la démonstration qu’on peut
les dévisser sans effort à deux doigts). Il se plaint de s’être blessé le bout
des doigts lors d’un travail de ponçage. Il dit manquer de précision. Il se plaint de
gonflements du 3
ème
doigt de la main D, lorsqu’il a mal à la nuque, mais à l’examen, nous ne le constatons
pas à ce moment. Il dit que le travail n’est pas difficile, mais que c’est son état
physique qui ne suit pas.
Discussion
M.
H.________ est un kosovar albanophone de 51 ans, à l’arrêt de travail depuis 1994 à
la suite de l’opération d’une hernie discale. Il a bénéficié d’une
rente entière de l’assurance-invalidité de 1995 à 2012 où elle a été
suspendue à la suite d’un contrôle de chantier où il a été observé
en train de travailler à des travaux de paysagisme. A la suite d’une expertise pluridisciplinaire
d’octobre 2011, le SMR, suivant l’avis des experts, estime entière la capacité
de travail dans une activité adaptée. Nous n’avons aucun motif médical pour nous
écarter de cette estimation. Lors de nos entretiens et examens, nous nous trouvons en face d’un
assuré collaborant à l’entretien, mais faiblement à l’examen, plaintif, rajoutant
des plaintes touchant toutes les parties du corps au fil de l’entretien, démonstratif. La
démonstration va jusqu’à une chute sans conséquence, dont il se relève seul.
Nous relevons de nombreuses incohérences aussi bien à l’examen médical qu’à
l’atelier. Il a été mis à l’arrêt de travail partiel par son médecin
traitant au motif d’une péjoration de son état et d’un risque de décompensation
psychique et physique. Notons que lors de nos entretiens et lors des entretiens avec notre psychologue,
nous n’avons noté à aucun moment de signe de la série dépressive dans le discours.
A
l’atelier, pendant le peu de temps où on a pu observer cet assuré, il se montre surtout
plaintif et démonstratif, s’octroyant des pauses ou ne venant pas ou partant plus tôt.
Il travaille lentement, avertit que tel ou tel mouvement ne sera pas possible, ne parvient pas à
développer de la force aussi minime soit-elle, pour dévisser par exemple, sans qu’on
puisse l’expliquer, ni sur le plan fonctionnel ni sur le plan médical.
Au
total, cet assuré n’a pas pu être observé de façon contributive à l’étude
de son cas. Prolonger le stage des jours manqués n’aurait pas amélioré la qualité
d’observation. Les plaintes subjectives douloureuses sont omniprésentes, justifiant aux yeux
de l’assuré son absentéisme et ses maigres performances, mais ne sont pas expliquées
objectivement. »
Dans un avis médical du 9 juillet 2013, le Dr V.________, médecin auprès du SMR et spécialiste
en médecine interne générale, a constaté que le stage à l’E.________ n’avait
pas été concluant et qu’il convenait de procéder à une approche théorique
de la capacité de travail de 100% dans une activité adaptée.
Le 22 juillet 2013, l’OAI a rendu un projet de décision de suppression de rente avec effet
rétroactif au 1
er
mai 2011, dont la motivation était la suivante :
«
Résultat de
nos constatations :
Par
décision du 11 novembre 1996, nous vous avons octroyé une rente basée sur un degré
d’invalidité de 100%.
Un
contrôle effectué le 30 avril 2011 par le contrôle des chantiers de la construction, a
révélé que vous travailliez en qualité de faux indépendant dans le domaine du
jardinage et du paysagisme. Au vu de ces éléments, nous avons suspendu le versement de votre
rente par voie de mesures provisionnelles et poursuivi l’instruction de votre dossier, notamment
au niveau médical.
Des
éléments médicaux portés au dossier, notamment de l’expertise pluridisciplinaire
réalisée par la F.________ en août 2012, il ressort qu’une capacité de travail
de 100% peut raisonnablement être exigée de vous dans une activité adaptée à
vos limitations fonctionnelles (activité légère à moyennement lourde avec épargne
du rachis).
Ainsi,
pour déterminer la perte économique que vous subissez, il convient de comparer le revenu que
vous pourriez réaliser en bonne santé dans votre ancienne activité de machiniste verrier,
soit CHF 73’773.-, avec le revenu auquel vous pourriez prétendre dans une activité adaptée
à 100%.
Selon
la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances (TFA), on peut se référer
aux données statistiques, telles qu’elles résultent des enquêtes sur la structure
des salaires de l’Office fédéral de la statistique, pour estimer le revenu d’invalide
(ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale.
En
l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes
effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production
et services), soit en 2010, CHF 4901.- par mois, part au 13
ème
salaire comprise (Enquête suisse sur la structure des salaires 2010, TA1 ; niveau de qualification
4).
Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de quarante heures,
soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2010
(41,7 heures ; La Vie économique, tableau B 9.2), ce montant doit être porté à
CHF 5109.29 (CHF 4901.- x 41,7 : 40), ce qui donne un salaire annuel de CHF 61’311.51.
Après
adaptation de ce chiffre à l’évolution des salaires nominaux de 2010 à 2013 (+ 1.80%
; La Vie économique, tableau B 10.2), on obtient un revenu annuel de CHF 62420.02 (année d’ouverture
du droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a).
Le
montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore être réduit en fonction des empêchements
propres à la personne de l’assuré, à savoir les limitations liées au handicap,
l’âge, les années de service, la nationalité / catégorie de permis de séjour
et le taux d’occupation. Il n’y a toutefois pas lieu d’opérer des déductions
distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt de procéder
à une évaluation globale des effets de ces facteurs sur le revenu d’invalide, compte
tenu de l’ensemble des circonstances du cas concret. La jurisprudence n’admet pas de déduction
globale supérieure à 25% (ATF 126V 80 consid.5b/cc).
Compte
tenu de vos limitations fonctionnelles, un abattement de 10% sur le revenu d’invalide est justifié.
Le revenu annuel d’invalide
s’élève ainsi à CHF 56178.02.
Votre perte économique
découle du calcul suivant :
Comparaison des revenus :
sans invalidité
CHF              73773.00
avec invalidité
CHF              56178.00
La perte de gain s’élève
à              CHF
17595.00 = un degré d’invalidité de 23.85%.
Par
ailleurs, le stage d’observation professionnel effectué au centre E.________ de [...] a mis
en évidence qu’il n’existait pas de mesures professionnelles permettant de réduire
votre perte économique.
Comme
le degré d’invalidité est inférieur à 40% depuis le et que vous n’avez
pas observé l’obligation d’informer qui vous incombe, nous devons supprimer votre rente
d’invalidité avec effet rétroactif.
Notre
décision est par conséquent la suivante :
La rente est supprimée
avec effet rétroactif au 1
er
mai 2011.
Le
non-respect de l’obligation de renseigner porte sur la période allant du 1
er
mai
2011 au 30 juin 2011. Les prestations indûment perçues, d’un montant de CHF 2850.-, doivent
être restituées (art. 25 de la loi fédérale sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA)).
Vous recevrez une décision
séparée à ce sujet. »
Le 16 septembre 2013, l’assuré, représenté par Procap, a contesté le projet
de décision précité et requis le maintien de son droit à une rente entière,
ainsi que les versements rétroactifs des rentes suspendues depuis le 1
er
juillet 2011.
Dans un rapport du 17 septembre 2013, le Dr B.________ a estimé que son patient était inapte
à travailler compte tenu de son déconditionnement au travail depuis presque vingt ans, des
troubles musculo-squelettiques et dégénératifs de la région lombo-sacrée, des
troubles neurologiques et d’un état dépressif, le tout combiné avec un traitement
lourd.
Dans un courrier du 13 décembre 2013 à l’OAI, la Dresse I.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué avoir rencontré l’assuré à
quatre reprises (les 3 et 16 mai 2013, le 3 juin 2013 et le 12 novembre 2013). Elle a exposé que
ces entretiens avaient montré un tableau clinique presque superposable à celui noté par
le Dr G.________ dans son expertise du 30 août 2012. Seule l’irritabilité semblait avoir
augmenté et des troubles du sommeil étaient apparus. Ces changements ne modifiaient toutefois
pas les conclusions de l’expert psychiatre de la F.________.
Le 13 décembre 2013, le Dr B.________ a annoncé une aggravation de l’état de santé
de l’assuré au niveau cervical. Il a joint un rapport du Dr [...], spécialiste en radiologie,
du 21 novembre 2013 concernant une IRM de la colonne cervicale réalisée le 19 novembre 2013.
Elle montrait des sténoses foraminales C5-C6 nettement prédominant à gauche, ainsi que
des discopathies C3-C4, C5-C6 et C6-C7. Il n’y avait en revanche pas d’hernie discale ni
de signe de myélopathie.
Dans un avis médical du 17 février 2014, le Dr D.________ du SMR a préconisé de compléter
l’instruction sur ce point.
Dans un rapport du 5 mai 2014 à l’OAI, le Dr B.________ a exposé qu’au statut clinique,
la mobilisation active et passive de la nuque de son patient était douloureuse, ainsi que la participation
para-cervicale des deux côtés. La rotation n’était pas limitée, l’inclinaison
l’était en revanche légèrement de 40° des deux côtés. Au niveau des
membres supérieurs, la force était nettement diminuée du côté droit et la sensibilité
était difficile à évaluer. Le Dr B.________ a estimé que l’assuré présentait
une capacité de travail de 30-40% dans une activité permettant d’épargner la nuque
(rotation et flexion-extension) et prenant en compte la diminution marquée de la force du membre
supérieur droit.
Le Dr D.________ a retenu, dans son avis du 24 juin 2014, que le statut clinique des cervicales et des
membres supérieurs décrit dans le rapport du 5 mai 2014 du Dr B.________ était superposable
à celui figurant dans le rapport d’expertise de la F.________, de sorte qu’il confirmait
les conclusions émises dans l’avis médical SMR du 6 décembre 2012.
Le 9 juillet 2014, l’assuré a transmis à l’OAI un rapport de la Dresse J.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du 23 juin 2014. A teneur de ce rapport, l’état
dépressif de l’assuré s’était péjoré. Elle affirmait que depuis
le 28 février 2014, il présentait un état dépressif sévère réactionnel
à sa situation psychosociale, une péjoration des douleurs et une fatigue chroniques. Elle attestait
une incapacité de travail totale.
Par décision du 30 juillet 2014, l’OAI a confirmé son projet de décision du 22 juillet
2013.
Par décision du 13 août 2014, l’OAI a rendu une décision demandant à l’assuré
la restitution d’un montant de 2'850 fr. à titre de prestations versées à tort en
mai et juin 2011.
H.
Le 11 septembre 2014, H.________, représenté par Procap, a interjeté un recours de droit
administratif contre ces décisions. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à leur
annulation et à la constatation de son droit à une rente entière au-delà du 1
er
mai 2011, ainsi qu’aux versements des rentes suspendues depuis le 30 juin 2011, intérêts
en sus. Il fait essentiellement valoir que le rapport d’expertise de la F.________ constitue une
nouvelle appréciation d’une situation restée identique, de sorte que son droit aux prestations
doit être maintenu en l’absence de motif de révision. Il conteste également avoir
violé son obligation de renseigner l’administration et soutient que l’instruction reste
lacunaire à cet égard. A titre de moyens de preuve, il requiert la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique), le relevé des sms entrants
et sortants lié au numéro [...] durant le mois d’avril 2011, l’audition en qualité
de témoin de Mme U.________ et des inspecteurs présents lors du contrôle de chantier du
30 avril 2011. Il demande également être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire
pour la présente procédure.
L’intimé a conclu au rejet du recours, le 16 octobre 2014, en exposant que l’état
de santé du recourant s’était notablement amélioré depuis la décision
initiale du 11 novembre 1996, se fondant principalement sur le rapport d’expertise de la F.________.
L’aggravation annoncée postérieurement à l’expertise de la F.________ en 2012
n’était par ailleurs pas susceptible de modifier cette constatation.
Le 24 octobre 2014, le recourant s’est déterminé et a maintenu ses conclusions.
Le 8 décembre 2014, l’intimé a également maintenu sa position.
Le 29 avril 2015, le Tribunal a informé les parties que les requêtes d’instruction complémentaire
étaient rejetées et que, sauf nouvelle réquisition, un jugement serait rendu.
Le 29 mai 2015, le recourant a maintenu ses réquisitions de preuve et demandé en outre la production
de son dossier auprès des services sociaux.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20)
ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose
qu'en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement
faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En
l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile, compte tenu des féries
estivales, auprès du tribunal compétent. Il satisfait en outre aux autres conditions légales
(art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment
aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al.
1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte, d’une part, sur la suppression de la rente d’invalidité du recourant
à compter du 1
er
mai 2011, et d’autre part, sur la restitution d’un montant de 2'850 fr. correspondant aux
prestations perçues en mai et juin 2011.
3.
a)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, lorsque
le taux d’invalidité du bénéficiaire du droit à la rente subit une modification
notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir. Tout changement
important des circonstances propre à influencer le droit à la rente peut motiver une révision
au sens de l'art. 17 LPGA. Une diminution notable du taux d'invalidité est établie, notamment,
dès qu'une amélioration déterminante de la capacité de gain a duré trois mois
sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre (cf. art. 88a al.
1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201]). La rente peut
être révisée en cas de modifications sensibles de l'état de santé ou lorsque
celui-ci est resté le même mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont
subi un changement important (cf. TF 9C_307/2008 du 4 mars 2009 consid. 3). Savoir si un tel changement
s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lors
de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision
litigieuse (TF 9C_307/2008 du 4 mars 2009 consid. 3 et les références).
b)
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité
de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude
de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique.
Selon
l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à un quart de rente s’il est invalide à
40% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, à trois-quarts
de rente s’il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s’il est
invalide à 70%.
c)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de
santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités
elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_83/2013 du 9 juillet 2013 consid.
4.2, 9C_58/2013 du 22 mai 2013 consid. 3.1 et 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1). En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne
assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156 consid.
1 ; RCC 1980 p. 263 ; Pratique VSI 2002 p. 64 ; TF 9C_58/2013 du 22 mai 2013 consid. 3.1, I 312/2006
du 29 juin 2007 consid. 2.3 et TFA I 274/2005 du 21 mars 2006 consid. 1.2).
d)
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, ceci en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; TF 9C_137/2013 du 22 juillet 2013 consid. 3.1, 9C_1001/2012
du 29 mai 2013 consid. 2.2 et 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1). C'est ainsi qu'il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants
aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour
la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport
ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a et
la référence citée ; TF 9C_205/2013 du 1
er
octobre
2013 consid. 3.2, 9C_137/2013 du 22 juillet 2013 consid. 3.1, 9C_66/2013 du 1
er
juillet 2013 consid. 4, 9C_603/2009 du 2 février 2010 consid. 3.1).
La
jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux expertises confiées par l'administration
à des médecins spécialistes externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre
un cas litigieux. En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer
sur les aspects médicaux d'un état de fait donné (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa ; TF 9C_298/2009
du 3 février 2010 consid. 2.2).
Les
constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent être admises
avec réserve. Il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés
que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à
se prononcer en faveur de leurs patients ; il convient dès lors en principe d'attacher plus de poids
aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc
et les références ; TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2). II faut toutefois relever
qu’un rapport médical ne saurait être écarté au motif qu’il émane
du médecin traitant ou d’un médecin se trouvant en rapport de subordination avec un assureur
(TF 9C_607/2008 du 27 avril 2009 consid. 3.2).
4.
Dans le cas présent,
la décision à prendre en compte au sens de la jurisprudence précitée (cf. consid.
3a) est celle du 11 novembre 1996, à savoir la dernière décision reposant sur un examen
matériel des faits.
a)
S’agissant de la période qui prévalait en 1996, la rente entière d’invalidité
avait été octroyée sur la base de deux rapports médicaux du Dr B.________ (17 mai
et 29 juillet 1996), médecin traitant du recourant. Ce médecin avait posé les diagnostics
d’état dépressif et de status une année après une hémilaminectomie L5-S1
droite, sur hernie discale à ce niveau, avec lombosciatalgies et syndrome déficitaire sensitif
du membre inférieur droit.
b)
Du point de vue somatique, les Drs R.________ et K.________ ont retenu, dans le rapport d’expertise
du 23 octobre 2012, les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de lombosciatalgies
bilatérales chroniques, ainsi que d’hémilaminectomie et discectomie L5-S1 droite le 25
novembre 1994. En revanche, n’avaient pas de répercussion sur la capacité de travail
les diagnostics de possible déficit sensitif dans le territoire radiculaire S1 droit (séquelle),
de discrets troubles dégénératifs du rachis, d’anomalie transitionnelle lombosacrée,
de polyneuropathie sensitive axonale, de probable hypertension artérielle et de dermatose chronique.
Ces médecins ont observé que l’intensité de la douleur alléguée par le
recourant paraissait disproportionnée et dépasser, de loin, les symptômes théoriquement
imputables aux lésions organiques objectivées. Ils ont ainsi reconnu au recourant une pleine
capacité de travail dès le 30 août 2012 (date de l’expertise) dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles (à savoir : lever du sol à hauteur de la taille
dans de bonnes conditions ergonomiques 7,5 à 10 kg rarement, 5 à < 7,5 kg occasionnellement,
< 5 kg sans limitation ; lever de la taille à hauteur de la tête 7,5 kg rarement, 5
à < 7,5 kg occasionnellement, jusqu’à 5 kg sans limitation ; lever horizontalement
10 à 12,5 kg rarement, 7,5 à < 10 kg occasionnellement, < 7,5 kg sans limitation ; porter
de la main droite ou de la main gauche 10 kg au maximum ; position assise prolongée jusqu’à
70 minutes sans pause, rotation du tronc en position debout non limitée, maintien du tronc légèrement
penché en avant pas trop longtemps en continu ; une activité évitant l’exposition
très prolongée du corps entier aux vibrations, l’exposition prolongée au froid,
les déplacements prolongés en terrain très difficile, et enfin une activité favorisant
l’alternance des positions assise et debout). Cette expertise réalisée dans le cadre
du séjour du recourant à la F.________ revêt une pleine valeur probante. En effet, ces
médecins ont rédigé leur rapport après avoir étudié les pièces du
dossier (y compris le dossier radiologique), pris note des plaintes du recourant et procédé
à un examen clinique. Ils se sont exprimés, de manière détaillées et cohérentes,
sur la capacité de travail résiduelle du recourant, ainsi que sur les limitations fonctionnelles
liées à ses atteintes. Leurs conclusions à cet égard sont convaincantes et dûment
motivées. Ainsi, il convient de se fier à ce rapport d’expertise pour évaluer la
capacité de travail du recourant.
Contrairement
à ce que soutient le recourant, le point de vue des médecins de la F.________ ne constitue
pas une nouvelle appréciation d’une situation restée identique, puisque par rapport à
l’état de santé du recourant en 1996, on note effectivement une amélioration. En
1996, le médecin traitant soulignait que, compte tenu de ses douleurs, le recourant ne se déplaçait
que très difficilement et ne tenait la position assise que quelques minutes (cf. rapport du 29 juillet
1996). Or, en 2012, le recourant affirme faire régulièrement une longue promenade d’environ
3 heures et les médecins de la F.________ relèvent en outre une bonne récupération
dix-sept ans après l’opération lombaire.
S’agissant
de la date du début de l’exigibilité, il ressort des constatations des médecins
de la F.________ que l’état de santé du recourant n’a guère évolué
depuis avril 2011, à l’époque où il a été surpris sur un chantier. Dans
ce contexte, le rapport SMR du 6 décembre 2012 est convaincant et il établit, au degré
de la vraisemblance prépondérante, que l’état de santé du recourant s’est
amélioré depuis l’octroi de la rente en 1996 et que cette amélioration était
déjà effective en avril 2011.
Contrairement
à ce que soutient le recourant, on ne peut tirer aucune conclusion du stage qu’il a effectué
à l’E.________ en ce qui concerne l’incapacité de travail alléguée. En
effet, le Dr W.________, médecin-conseil de l’E.________, a relevé que le recourant
n’avait pas pu être observé de façon contributive à l’étude de son
cas, les plaintes subjectives douloureuses étant omniprésentes bien qu’inexpliquées
objectivement. Le rapport du 13 mai 2013 du Dr W.________ fait état d’une attitude très
démonstrative du recourant et de nombreuses incohérences, aussi bien à l’examen
médical qu’à l’atelier. A cet égard, la F.________ avait d’ailleurs
souligné que le recourant adoptait un comportement d’invalide qui entraînait un pronostic
défavorable pour une réadaptation professionnelle.
Enfin,
s’agissant de l’aggravation somatique au niveau cervical annoncée par le médecin
traitant en décembre 2013, elle a été réfutée de manière convaincante par
le SMR dans son rapport du 24 juin 2014. Ce rapport expose à juste titre que le statut clinique
des cervicales et des membres supérieurs décrit dans le rapport du Dr B.________ du 5 mai 2014
est superposable à celui figurant dans le rapport d’expertise de la F.________. Le Dr B.________
n’amène au demeurant pas d’élément nouveau qui n’aurait pas été
pris en compte par les experts.
c)
Au plan psychiatrique, le Dr G.________ a retenu
dans son expertise du 30 août 2012 – qui remplit les exigences jurisprudentielles en la matière
– qu’il n’y avait pas, sur la base de son status et de l’anamnèse à
disposition, d’élément ayant un impact négatif sur la capacité de travail du
recourant. Il a mentionné, à l’anamnèse, une réaction dépressive après
l’opération de 1994, qui s’est rapidement amendée, ainsi qu’un très
bref suivi psychothérapeutique en 2004, qui ne démontrait toutefois pas une intense souffrance
psychologique selon le récit qu’en a fait le recourant. Le Dr G.________ a précisé
que l’expertisé n’avait pas consulté de psychiatre après cet épisode
et qu’il bénéficiait d’une médication antidépressive très réduite
en posologie. Dans son rapport du 13 décembre 2013, la Dresse I.________ a indiqué avoir rencontré
le recourant à quatre reprises en 2013 et retrouvé un tableau clinique superposable à
celui décrit par l’expert de la F.________. Selon elle, l’augmentation de l’irritabilité
et l’apparition de troubles du sommeil n’étaient pas de nature à modifier les conclusions
de l’expert psychiatre de la F.________. Dans le même sens, le Dr W.________, médecin-conseil
auprès de l’E.________, n’a pas noté de signe de la série dépressive
dans le discours du recourant «
lors
de nos entretiens et lors des entretiens avec notre psychologue
»
(cf. rapport du13 mai 2013).
Le
rapport de la Dresse J.________ du 23 juin 2014, mentionnant un état dépressif sévère,
n’est pas susceptible de remettre en cause les avis des Drs G.________ et I.________. Il s’agit
d’un avis isolé, de surcroît pas suffisamment détaillé. En effet, trop sommaire,
le rapport énonce uniquement le diagnostic. Il n’indique pas si le recourant bénéficie
d’un suivi régulier, ni si un traitement spécifique à un état dépressif
sévère a été mis en place. La Dresse J.________ se limite à attester une incapacité
de travail totale sans autre explication. Elle ne rend dès lors pas vraisemblable une péjoration
sur le plan psychique depuis l’expertise de la F.________. En conséquence, il convient de
considérer que le recourant ne présente pas d’incapacité de travail d’un point
de vue psychiatrique, à tout le moins depuis avril 2011 jusqu’en été 2014, date
des décisions litigieuses.
d)
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que le recourant a présenté
une capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, telles que décrites dans l’expertise de la F.________, et ce dès avril
2011.
5.
a)
La diminution ou la suppression de la rente d'invalidité prend effet : (a) au plus tôt
le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision ; (b) rétroactivement
à la date où elle a cessé de correspondre aux droits de l'assuré, s'il se l'est fait
attribuer irrégulièrement ou s'il a manqué, à un moment donné, à l'obligation
de renseigner qui lui incombe raisonnablement selon l'art. 77 RAI (art. 85 al. 2 et 88
bis
al. 2 RAI).
D'après l'art. 31
al. 1 LPGA, l'ayant droit, ses proches ou les tiers auxquels une prestation est versée sont tenus
de communiquer à l'assureur ou, selon les cas, à l'organe compétent toute modification
importante des circonstances déterminantes pour l'octroi d'une prestation. En matière d'assurance-invalidité,
l'art. 77 al. 1 RAI précise que l'ayant droit ou son représentant légal, ainsi que
toute personne ou autorité à qui la prestation est payée, doit communiquer immédiatement
à l'office AI tout changement important qui peut avoir des répercussions sur le droit aux prestations,
en particulier les changements qui concernent l'état de santé, la capacité de gain ou
de travail, la situation personnelle et éventuellement économique de l'assuré. Pour qu'il
y ait violation de l'obligation de renseigner, il faut qu'il y ait un comportement fautif ; d'après
une jurisprudence constante, une légère négligence suffit déjà (ATF 112 V 97
consid. 2a ; TF 9C_75/2011 du 22 août 2011 consid. 4.2).
b)
A la suite du jugement du Tribunal cantonal du 7 novembre 2011 (qui a confirmé la décision
du 30 mai 2011 de l’intimé supprimant la rente d’invalidité du recourant à
titre superprovisionnel), l’OAI a entendu le recourant sur sa présence lors du Contrôle
de chantier d’avril 2011, puis a contacté par téléphone l’un des inspecteurs
présent sur place lors de cet événement. Ces mesures d’instruction certes minimales
sont cependant suffisantes. Elles ont conduit l’OAI à rendre une décision le 27 février
2012 confirmant la suppression de la rente d’invalidité à titre provisionnel. H.________
a recouru contre cette décision sans demander d’autre mesure d’instruction que la production
du contrat conclu entre U.________ et lui-même. Il n’a finalement requis l’audition
de U.________ et des contrôleurs, ainsi que la production par [...] du relevé des SMS entrant
et sortant liés au numéro [...] que dans son recours du 11 septembre 2014 lié à la
présente procédure, soit plusieurs années après les faits. Quoi qu’il en soit,
ces mesures d’instruction ne sont pas nécessaires, les preuves au dossier permettant d’établir
de manière suffisante le fait que le recourant travaillait sur un chantier lorsque les inspecteurs
l’ont surpris. Le rapport d’inspection, les comptes-rendu d’entretien verbal et téléphonique
et les déclarations de U.________ aux inspecteurs, tels que rapportés par ces derniers, sont
suffisants. Les explications du recourant sont trop confuses et embrouillées pour être crédibles,
notamment en ce qui concerne les raisons pour lesquelles il portait une blouse bleue, et l’aurait
enlevée pour la photo, mais également s’agissant des raisons de sa présence sur
le chantier. Ses explications sont de surcroît contredites par les affirmations de U.________ données
lors de l’inspection sur le chantier le 30 avril 2011, et par celles de l’inspecteur contacté
téléphoniquement par l’OAI le 15 février 2012. Au surplus, le recourant avait dûment
été avisé de son obligation de signaler toute modification de sa situation personnelle
ou économique lors des communications de l’OAI des 15 décembre 2005 et 22 avril
2010. En conséquence, le recourant ayant failli à l’obligation de renseigner qui lui
incombait, la suppression de la rente d’invalidité prend effet rétroactivement à
la date où elle a cessé de correspondre aux droits de l'assuré (art. 88
bis
al. 2 RAI), soit dès le 1
er
mai 2011.
6.
Dans sa décision du 13 août 2014, l'intimé
a arrêté le montant de la restitution des rentes à 2'850 francs.
a)
Selon l'art. 25 LPGA, les prestations indûment touchées doivent être restituées (al.
1 première phrase). Le droit de demander la restitution s'éteint un an après le moment
où l'institution d'assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le
versement de la prestation (al. 2, première phrase).
Le délai de péremption
relatif d'une année commence à courir dès le moment où l'autorité administrative
aurait dû connaître les faits fondant l'obligation de restituer, en faisant preuve de l'attention
que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elle (ATF 122 V 270 consid. 5a). Elle doit disposer de tous
les éléments qui sont décisifs dans le cas concret et dont la connaissance fonde –
quant à son principe et à son étendue – la créance en restitution à l'encontre
d'une personne déterminée, tenue à restitution (ATF 111 V 14 consid. 3).
b)
Dans le cas présent, l'OAI n'a eu connaissance des éléments décisifs au plus tôt
qu’en décembre 2012, date où le SMR s’est prononcé, affirmant que la capacité
de travail du recourant était vraisemblablement déjà nulle en avril 2011 (cf. avis du
6 décembre 2012). L’OAI n’a toutefois eu connaissance de l'étendue de la créance
que le 27 décembre 2012, date à laquelle le Service des rentes de la Caisse cantonale vaudoise
de compensation AVS lui a communiqué le montant des prestations versées au recourant pour les
mois de mai et juin 2011.
Le droit d'exiger la restitution
des prestations servies à tort n'était donc pas périmé au moment où il a été
exercé, l’intimé ayant rendu son projet de décision le 22 juillet 2013. Le calcul
du montant à restituer, d’ailleurs non contesté par le recourant, correspond aux pièces
du dossier. Vérifié d’office, il doit être confirmé. Le montant de 2'850 fr.
est ainsi dû par le recourant.
c)
Quant à la question de la bonne foi et de la situation économique du recourant, elles pourront
être appréciées, lors de la demande de remise que le recourant aura la possibilité
de déposer auprès de l'intimé après l'entrée en force du présent arrêt
(art. 25 LPGA et 4 OPGA [ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.11]). Pour ce motif, la requête de complément d’instruction
du 29 mai 2015 tendant à la production du dossier des services sociaux concernant le recourant –
au demeurant tardive – est dépourvue de pertinence et doit être rejetée.
7.
a)
En
conséquence, le recours doit être rejeté et les deux décisions attaquées confirmées.
b)
La procédure est onéreuse et le recourant, qui voit ses conclusions rejetées, devrait
en principe supporter les frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI et art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD), arrêtés
à 400 francs. Il a toutefois été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire
par décision du 17 octobre 2014, de sorte que les frais judiciaires sont provisoirement laissés
à la charge du canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le recourant sera tenue
à remboursement dès qu’il est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par
renvoi de l’art.18 al. 5 LPA-VD). Vu l’issue du recours, le recourant n’a pas droit
à des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les décisions rendues les 30 juillet et 13 août 2014 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud sont confirmées.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l'Etat.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Caroline Ledermann (pour H.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :