vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 606 · 2016-06-29 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, REJET DE LA DEMANDE, COMMUNICATION AVEC LE DÉFENSEUR, VISITE, RELATIONS PERSONNELLES | 273 CC, 445 al. 1 CC, 450 CC, 117 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 29.06.2016 Arrêt / 2016 / 606

TRIBUNAL
CANTONAL
B414.043608-160872
134
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 29 juin 2016
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
MM.
Battistolo et Krieger, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
273 ss, 445 al. 1 et 450 CC ; 117 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
E.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 4 mai 2016 par le Juge de
paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut dans la cause concernant l’enfant
H.J.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 mai 2016, notifiée le 17 mai 2016, le Juge de paix
du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut (ci-après : juge de paix) a dit qu’E.________
exercera son droit de visite sur sa fille H.J.________ une fois par semaine, par l’intermédiaire
d’Espace Contact de l’association [...], à [...], selon les modalités de cette
institution (I), renoncé à fixer provisoirement le droit de visite de B.J.________ sur sa fille
H.J.________ (II), ordonné la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique relative
à l’enfant prénommée (III), confié le mandat d’expertise au Service de
psychiatrie et psychothérapie pour enfants et adolescents (SPPEA) en l’invitant à répondre
au questionnaire qui lui sera transmis dès qu’il aura été soumis pour détermination
aux parties (IV), déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant
recours (V) et laissé les frais à la charge de l’Etat (VI).
En droit, le premier juge a considéré qu’il y avait lieu de fixer le droit de visite
d’E.________ par l’intermédiaire d’Espace Contact à raison d’une fois
par semaine, selon les modalités de cette structure. Il a retenu en substance que l’intéressé
manquait d’autonomie dans les soins à donner à son enfant et avait besoin d’une
guidance parentale afin de l’assister dans son rôle de père, que ces carences étaient
susceptibles de mettre sa fille en danger et nécessitaient la présence d’une tierce personne
lors des rencontres et que l’établissement d’un droit de visite surveillé permettrait
de s’assurer du bien-être de H.J.________.
B.
Par acte du 27 mai 2016, E.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec dépens,
principalement à sa réforme en ce sens qu’il pourra exercer son droit de visite sur sa
fille H.J.________ deux fois par semaine pendant trois heures, les mardis et samedis de 14h à 17h
et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. Il a en outre requis la restitution de l’effet suspensif et
l’octroi de l’assistance judiciaire. Il a produit un bordereau de cinq pièces à
l’appui de son écriture.
Par courrier du 30 mai 2016, le Juge délégué de la Chambre des curatelles a rejeté
la requête d’effet suspensif.
Par lettre du même jour, le magistrat précité a dispensé en l’état E.________
de l’avance de frais et réservé la décision définitive sur l’octroi de
l’assistance judiciaire.
C.
La cour retient les faits suivants :
H.J.________, née hors mariage le [...] 2014, est la fille de B.J.________ et d’E.________,
qui l’a reconnue le 14 novembre 2014. Sa mère est tombée dans le coma à la suite
de l’accouchement.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 30 octobre 2014, le juge de paix a institué
une curatelle de représentation provisoire à forme des art. 445 et 306 al. 2 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de H.J.________ et nommé R.________, assistant
social auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après :
OCTP), en qualité de curateur provisoire.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 décembre 2014, le juge de paix a confirmé les
mesures superprovisionnelles du 30 octobre 2014, levé la curatelle de représentation provisoire
instaurée en faveur de H.J.________, institué une tutelle provisoire à forme des art.
445, 296 al. 3 et 327a CC en faveur de la prénommée et nommé R.________ en qualité
de tuteur provisoire.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, le magistrat précité a institué
une curatelle provisoire de portée générale en faveur de B.J.________ et désigné
A.________, assistant social auprès de l’OCTP, en qualité de curateur provisoire.
Par requête du 7 octobre 2015, complétée le 11 novembre 2015, E.________ a demandé
la fixation de son droit de visite sur sa fille H.J.________.
Le 3 novembre 2015, R.________ a établi un rapport relatif à la situation de H.J.________ et
aux relations personnelles exercées par ses parents. Il a indiqué qu’E.________ séjournait
illégalement en Suisse, disposait d’une chambre dans un centre pour requérants d’asile
mais vivait dans les faits chez B.J.________ et bénéficiait de deux visites par semaine, le
mardi de 15h à 17h15 et le samedi de 9h à 13h. Il a relevé que le père avait progressé
dans les soins quotidiens à apporter à sa fille mais n’avait pas la capacité de
comprendre et d’anticiper ses besoins, sa compréhension des enjeux autour du développement
de celle-ci restant à un niveau basique. Il a déclaré qu’au vu de sa situation,
il était difficile d’envisager une prise en charge pouvant s’étaler sur la durée
car cela pouvait entraver le bon développement de l’enfant puisque seraient mis en péril
sa sécurité, son alimentation, ses rythmes de sommeil, sa stimulation et son suivi médical
entre autres.
Par lettre du 6 janvier 2016, E.________ a requis l’autorité parentale conjointe.
Le 13 janvier 2016, le juge de paix a procédé à l’audition notamment de de B.J.________,
E.________ et R.________. B.J.________ a alors informé qu’elle vivait à l’EMS [...],
à [...], depuis le 26 novembre 2015 et qu’aucune date de sortie n’était fixée.
E.________ a quant à lui déclaré qu’il avait séjourné quelques fois au
domicile de B.J.________ mais que son curateur lui avait demandé de quitter les lieux et qu’il
habitait actuellement au foyer de l’EVAM. Il a mentionné qu’il voyait sa fille deux
fois par semaine le mardi et le samedi mais souhaitait la voir plus souvent en compagnie de sa mère.
R.________ a pour sa part indiqué que H.J.________ était au foyer de [...] depuis le mois de
juin 2015 et qu’un projet de placement en famille d’accueil était en cours. Il a affirmé
qu’elle évoluait très bien mais a relevé la nécessité d’un droit
de visite surveillé pour les deux parents, invoquant la fatigabilité de la mère et le
besoin d’une guidance parentale du père pour être aiguillé sur les soins à
donner à son enfant. Au terme de l’audience, le magistrat précité a ouvert une enquête
en attribution de l’autorité parentale sur l’enfant H.J.________ en faveur d’E.________,
cas échéant conjointe si la curatelle de portée générale prononcée à
titre provisoire en faveur de B.J.________ devait être levée, respectivement en attribution
de la garde de l’enfant et en fixation du droit de visite d’E.________ et/ou de B.J.________
sur leur fille et confié un mandat d’évaluation au Service de protection de la jeunesse
(ci-après : SPJ), avec pour mission d’évaluer la situation et de faire toute proposition
utile au sujet de l’attribution de l’autorité parentale en faveur du père (conjointe
ou exclusive), respectivement de l’attribution du droit de garde de l’enfant et de la fixation
du droit de visite du/des parent(s) non gardien(s).
Par lettre du 29 janvier 2016, R.________ a informé E.________ que H.J.________ quitterait le foyer
de [...] le 8 février 2016 et commencerait son intégration dans une famille d’accueil
le 24 janvier 2016.
Le 3 février 2016, une curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC
a été instituée en faveur de B.J.________ en lieu et place de la curatelle provisoire
de portée générale dont elle faisait l’objet et A.________ a été maintenu
en qualité de curateur.
Par requête de mesures provisionnelles du 16 février 2016, E.________ a demandé de pouvoir
exercer un libre droit de visite sur sa fille H.J.________, d’entente avec le curateur de celle-ci
et, à défaut, de l’avoir auprès de lui au minimum deux fois par semaine pendant
trois heures, les mardis et samedis de 14h à 17h.
Par courrier du 2 mars 2016, E.________ a déclaré maintenir ses conclusions provisionnelles.
Le 17 mars 2016, T.________ et Q.________, éducatrices référentes au foyer de [...], ainsi
que H.________, responsable d’unité dans le même foyer, ont établi un rapport de
fin de placement concernant H.J.________. Elles ont indiqué que cette dernière était en
bonne forme, grandissait et se développait favorablement et avait besoin de la présence rassurante
d’un adulte. Elles ont constaté qu’E.________ avait noué un lien très affectueux
avec sa fille, qui semblait être rassurée dans ses bras, mais ont relevé qu’il avait
besoin de beaucoup de temps pour faire les soins ou habiller H.J.________, ce qui la mettait dans un
état d’impatience et de pleurs. Elles ont déclaré que la collaboration avec le père
avait été compliquée car il faisait preuve d’une incompréhension persistante
sur les raisons du placement de sa fille ou du fonctionnement du foyer. Elles ont affirmé que le
peu d’observations réalisées lors des visites d’E.________ ne leur permettaient
pas d’évaluer si celui-ci serait capable d’accueillir H.J.________ pendant le week-end.
Par lettre du 2 mai 2016, E.________ a confirmé les conclusions de sa requête du 16 février
2016 et conclu, à titre provisoire, à ce qu’il puisse avoir H.J.________ tous les dimanches
de 9h à 18h d’août à novembre 2016 puis un week-end sur deux du samedi à 9h
au dimanche à 18h dès le mois de décembre 2016.
Le 4 mai 2016, le juge de paix a procédé à l’audition de B.J.________ et d’E.________,
assistés de leurs conseils respectifs, ainsi que de R.________. E.________ a alors indiqué
qu’il logeait toujours dans un foyer de l’EVAM et qu’il ferait une nouvelle demande
de permis de séjour en invoquant le regroupement familial lorsqu’il bénéficierait
d’un droit de visite. Il a précisé qu’il ne s’opposait pas à ce que
son droit de visite s’exerce chez la famille d’accueil ou par le biais d’Espace Contact.
Il a déclaré maintenir ses conclusions provisionnelles. B.J.________ a quant à elle informé
qu’elle séjournait toujours à l’EMS [...] et qu’aucune sortie n’était
prévue actuellement. R.________ a pour sa part exposé qu’E.________ voyait sa fille une
fois par semaine durant une heure quinze à une heure trente à l’OCTP, qu’il avait
la possibilité de sortir des locaux et qu’un point de la situation était fait avec lui
à la fin de la visite. Il a relevé que son droit de visite devrait s’exercer par le biais
d’Espace Contact une fois par semaine, à l’exception des trois premières visites
qui seraient médiatisées. Il a expliqué qu’E.________ était très attaché
à sa fille mais manquait de certaines bases pour entrer en lien avec elle et répondre à
ses besoins et qu’un regard professionnel et un accompagnement étaient nécessaires, raison
pour laquelle Espace Contact médiatiserait les trois premières visites.
Par lettre du 19 mai 2016, R.________ a informé E.________ que les prochaines visites auraient lieu
les 25 mai, 8 juin et 22 juin 2016 de 9h30 à 11h. Il a indiqué qu’un bilan pour ces trois
premières visites médiatisées aurait lieu le 28 juin 2016.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix fixant les
modalités d’exercice du droit de visite d’un père sur sa fille mineure (art. 273
ss CC).
1.1
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29
mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01])
contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2619) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck,
op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile suisse du
19 décembre 2008 ; RS 272]). Selon les situations, le recours sera par conséquent
de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit.,
n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf.
JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père de la mineure concernée,
partie à la procédure, le présent recours est recevable. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection (cf. art.
450d al. 1 CC) et la mère de l’enfant n’a pas été invitée à se déterminer
(art. 312 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC).
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
Aux termes de l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité de protection du domicile de l’enfant
est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles ;
la même compétence appartient en outre à l’autorité de protection du lieu de
séjour de l’enfant si celle-ci a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu’elle
se prépare à en prendre.
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445 et 314 al. 1 CC relève de
la seule compétence du président de l’autorité de protection, soit du juge de paix
(art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
2.3
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l’art. 314a al.
1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité
de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son
âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
2.4
En l’espèce, la décision a été rendue par le juge de paix, qui a fondé
sa compétence sur les art. 275 al. 1 CC et 5 LVPAE. Ce magistrat a procédé à l’audition
des parents de l’enfant lors de son audience du 4 mai 2016, de sorte que le droit d’être
entendu de ceux-ci a été respecté (cf. art. 447 al. 1 CC). Vu son jeune âge, il a
été renoncé à l’audition de H.J.________ (art. 314a al. 1 CC).
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
Le recourant conteste la limitation de son droit de visite. Il considère qu’un droit de visite
à raison de deux fois par semaine pendant trois heures serait adéquat et proche de celui qu’il
exerçait lorsque H.J.________ était au foyer. Il soutient également que la surveillance
de son droit de visite est inutile dès lors qu’il n’a pas requis que sa fille puisse
rester avec lui au-delà de quelques heures dans la journée et que les rapports ont constaté
qu’il était à même de s’occuper d’elle.
3.1
L’art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité
parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir
les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles
vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation
et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu’il est unanimement reconnu que le rapport de l’enfant
avec ses deux parents est essentiel et qu’il peut jouer un rôle décisif dans le processus
de recherche d’identité de l’enfant (TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid.
4.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid. 3c, JdT 1998 I 354). Le maintien et le
développement de ce lien étant évidemment bénéfiques pour l’enfant, les
relations personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l’enfant
est mis en danger.
L’importance et le mode d’exercice des relations personnelles doivent être appropriés
à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières
du cas. Le bien de l’enfant est le facteur d’appréciation le plus important (ATF 127
III 295 consid. 4a). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts
de l’ayant droit : sa relation avec l’enfant, sa personnalité, son lieu d’habitation,
son temps libre et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez
qui l’enfant vit (Hegnauer, op. cit., n. 19.09, p. 111). Des conditions particulières
pour l’exercice du droit de visite peuvent en outre être imposées (Hegnauer, op. cit.,
n. 19.16, p. 114).
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent
le développement de l’enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent
leurs obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il
existe d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur être retiré
ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l’enfant, au sens de cette disposition,
si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même
limitée, du parent qui n’a pas l’autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b ;
TF 5P.33/2001 du 5 juillet 2001 consid. 3a). Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que
si le bien de l’enfant l’exige impérieusement et qu’il est impossible de trouver
une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour
objet de protéger l’enfant et non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs
obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l’enfant ne sont pas en soi des
comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles, ils ne le sont que lorsqu’ils
ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien de l’enfant (TF 5A_756/2013
du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1 publié in La pratique
du droit de la famille [FamPra.ch] 2013, p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1,
rés. in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2012, p. 300). Conformément
au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée
par d’autres mesures appropriées (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ;
TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être
ordonné dans l’intérêt de l’enfant que si les effets négatifs des relations
personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l’enfant (TF 5A_172/2012
du 16 mai 2012 consid. 4.1.1 et les références citées, résumé in RMA 2012, p.
300). En revanche, si le risque engendré pour l’enfant par les relations personnelles peut
être limité par l’établissement d’un droit de visite surveillé, qui s’exerce
en présence d’un tiers, le droit de la personnalité du parent non détenteur de l’autorité
parentale, le principe de la proportionnalité et le sens des relations personnelles interdisent
la suppression complète de ce droit (TF 5A_120/2013 du 23 mai 2013 consid. 2.1.3 et les références
citées). L’établissement d’un droit de visite surveillé nécessite des
indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant. Dès lors, il convient de faire preuve
d’une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid.
3.2.2 et la jurisprudence citée ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., Bâle 2014, nn. 790 ss, pp. 521 ss).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l’enfant - retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre - et le principe de
proportionnalité n’est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent
pas pour garantir la protection de l’enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2,
publié in FamPra.ch 1/2008, p. 172).
3.2
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles (Guide pratique COPMA, n. 1.184, p. 74). De par leur nature même, les mesures
provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et
de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées
et ne peuvent être prises que pour autant qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement
les intérêts en jeu et que l’omission de prendre ces mesures risque de créer un
préjudice difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA, n. 1.186,
p. 75 ; TF 5A_520/2008 du 1
er
septembre 2008 consid. 3 ; CCUR 13 février 2014/30 et les références citées).
3.3
En l’espèce, il ressort du dossier que H.J.________, âgée de presque deux ans, est
en bonne forme et se développe favorablement. Elle nécessite toutefois beaucoup de soins compte
tenu de son âge.
Il n’y a pas lieu de revenir sur le droit de visite de la mère, dont la décision y relative
n’est pas contestée.
S’agissant du droit de visite du père, il sied au préalable de souligner que des visites
dans un foyer sont plus faciles à organiser que si l’enfant est placé en famille d’accueil,
famille qui n’a pas la même disponibilité qu’un foyer, qui peut accueillir un parent
facilement. Cela étant, il ressort du rapport du 17 mars 2016 des éducatrices du foyer de [...]
que le recourant a noué un lien très affectueux avec sa fille et que celle-ci semble être
rassurée dans ses bras. Il a toutefois besoin de beaucoup de temps pour lui faire les soins ou l’habiller,
ce qui la met dans un état d’agitation. En outre, il a fait preuve d’une incompréhension
persistante sur les raisons du placement de l’enfant ou du fonctionnement du foyer, ce qui a rendu
la collaboration avec lui difficile. Les éducatrices n’ont pas pu se prononcer sur sa capacité
à accueillir sa fille le week-end. Dans son rapport du 3 novembre 2015, le tuteur relève que
le recourant n’a pas la capacité de comprendre et d’anticiper les besoins de H.J.________,
sa compréhension des enjeux restant basique. Il considère qu’une prise en charge sur
la durée pourrait entraver le bon développement de l’enfant et mettre ainsi en péril
sa sécurité, son alimentation et son sommeil. Dès lors, au vu du très jeune âge
de H.J.________, on ne saurait augmenter la fréquence des visites sans disposer du rapport de l’expertise
pédopsychiatrique ordonnée dans la décision entreprise. Quant à la limite à
une heure et demie de la période de visite, telle qu’elle résulte du courrier du tuteur
du 19 mai 2016, on ne saurait arguer d’une mauvaise application de la décision attaquée
dès lors que le premier juge a renvoyé les visites aux modalités instaurées par l’Espace
Contact de l’Association [...]. Un bilan devrait du reste avoir eu lieu le 28 juin 2016, lequel
pourrait permettre un élargissement des horaires sans que l’autorité judiciaire ne doive
se prononcer à nouveau.
S’agissant de la surveillance instaurée, quand bien même les périodes de visite
actuelles sont effectivement d’une durée limitée, elle est tout à fait adéquate
pour les mêmes motifs, soit s’assurer que les soins de base de l’enfant sont couverts
et que sa sécurité est assurée. L’intérêt de l’enfant l’emporte
en effet sur les vœux du recourant.
Au demeurant, il s’agit de mesures provisionnelles, fondées sur un examen sommaire et évolutif
de la situation, mesures qui doivent en premier lieu viser à sauvegarder le bien-être et la
bonne évolution de l’enfant à protéger.
4.
En conclusion, le recours d’E.________ doit être rejeté et l’ordonnance entreprise
confirmée.
Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance judiciaire aux conditions
cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse
pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). L’assistance judiciaire doit faire
l’objet d’une nouvelle requête pour la procédure de recours (art. 119 al. 5 CPC).
Dans la mesure où le présent recours, manifestement mal fondé, était d’emblée
dénué de chance de succès, la condition de l’art. 117 let. b CPC n’est pas
remplie et la requête d’assistance judiciaire du recourant doit être rejetée (Tappy,
CPC commenté, Bâle 2011, n. 30. ad art. 117 CPC, p. 474).
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire présentée par E.________ est rejetée.
IV.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
30 juin 2016
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Olivier Boschetti (pour M. E.________),
‑
Me Alain Sauteur (pour Mme B.J.________),
‑
M. R.________, assistant social auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles,
‑
M. A.________, assistant social auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles,
‑
Service de protection de la jeunesse, Unité évaluation et missions spécifiques,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut,
‑
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
‑
Service de psychiatrie et psychothérapie pour enfants et adolescents (SPPEA),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :