vd_findinfo · Jug / 2016 / 331 · 2016-04-25 · fr

ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, ACTE D'ORDRE SEXUEL SUR UN INCAPABLE DE DISCERNEMENT, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 187 ch. 1 CP, 191 CP, 42 al. 2 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.09.2016 Jug / 2016 / 331

TRIBUNAL
CANTONAL
307
PE13.017911-FHA/PBR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
8 septembre 2016
__________________
Composition
:               M.
S T O U D M A N N, président
Juges
:
M.              Battistolo et Mme Favrod,
juges
Greffier
:              M
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
N.________
,
prévenu, représenté par Me Jean-Pierre Bloch, défenseur d’office, appelant,
et
B.________
,
représenté par sa mère,
[...],
et
[...]
, plaignants, représentées par
Me Georges Reymond, conseil de choix, à Lausanne, intimés,
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 25 avril 2016, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a, notamment,
libéré N.________ du chef d’accusation d’infraction à la Loi fédérale
sur les stupéfiants (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable d’actes d’ordre
sexuel avec des enfants et d’actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement
ou de résistance (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de deux
ans, sous déduction de 172 jours de détention avant jugement (III), a constaté qu’il
avait subi 31 jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné
que 15 jours de détention soient déduits de la partie ferme de la peine fixée au chiffre
III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral (IV), a alloué à B.________ les
montants suivants et dit que N.________ en est le débiteur :
-
8'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 10 avril 2015, à titre de tort
moral;
-
1'044 fr. 50 à titre de dommages et intérêts;
-
13'671 fr. 70 à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure, et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V), a ordonné le
maintien au dossier à titre de pièces à conviction des deux DVDs d’audition de B.________
figurant sous fiches n° 55894 et n° 55895 (VII), a arrêté l’indemnité
allouée à Me Jean-Pierre Bloch, défenseur d’office, à 8'748 fr. (VIII), a mis
les frais de la cause, arrêtés à 26'360 fr., dont l’indemnité d’office
arrêtée au chiffre VIII ci-dessus, à la charge de N.________ et dit que l’indemnité
précitée ne sera exigible de lui que pour autant que sa situation financière le permette
(IX).
B.
Par annonce du 3 mai 2016, puis déclaration
motivée du 1
er
juin 2016, N.________ a formé appel contre ce jugement. Il a conclu à sa réforme en ce
sens qu’il est libéré du chef de prévention d’actes d’ordre sexuel sur
une personne incapable de discernement ou de résistance, qu’il est condamné à une
peine privative de liberté modérée, assortie du sursis, sous déduction de 172 jours
de détention avant jugement et, enfin, que les indemnités pour tort moral, dommages et intérêts,
ainsi que pour frais de procédure allouées à B.________ soient à nouveau fixées
à dire de justice. Il a en outre requis la restitution de son passeport brésilien n° FK097899.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1
Né en 1967 à Rio de Janeiro, au Brésil, pays dont il est ressortissant, le prévenu
N.________ est le cadet d’une fratrie de trois enfants; son frère et sa sœur résident
toujours à Rio de Janeiro. Après avoir terminé sa scolarité, il a travaillé
comme stockiste dans un magasin de chaussures. Dès l’âge de trente-huit ans, le prévenu
a résidé alternativement en Suisse et au Brésil. En septembre 2009, il a contracté
un partenariat enregistré avec son compagnon, [...], né en 1985, ressortissant portugais, aide
de cuisine. Les partenaires se sont séparés en 2016. Le couple pacsé a vécu dans
un appartement à Lausanne.
Le prévenu est dans l’attente d’un permis B; il est cependant au bénéfice
d’une autorisation de travail. Ayant achevé une formation d’auxiliaire accompagnant
les personnes âgées, le prévenu a travaillé à l’EMS [...], à Morges,
du 14 septembre 2015 au 15 mai 2016, au bénéfice d’un contrat de travail de durée
déterminée (P. 120). Il recherche actuellement un contrat de durée indéterminée
auprès d’un autre établissement et est en contact avec des EMS à cette fin.
Il envisage aussi de continuer sa formation dans ce domaine, souhaitant réorienter sa carrière
comme auxiliaire de santé pour personnes âgées; il a suivi des cours dans ce but (P. 105),
couronnés par un premier examen passé le 7 avril 2016 (P. 120).
Le prévenu vit actuellement auprès de la cousine de son ex-partenaire, qui le dépanne
jusqu’à ce qu’il dispose d’un appartement, ce qui est prévu à partir
de la fin octobre 2016. Il est dépourvu d’économies. Son dernier salaire s’élevait
à 3'740 fr. par mois. Il n’a pas d’enfant.
1.2
Au casier judiciaire suisse de N.________ figure une inscription relative à une condamnation à
une peine pécuniaire de 360 jours-amende à 30 fr. le jour-amende, avec sursis à l’exécution
de la peine durant un délai d’épreuve de deux ans, prononcée le 2 septembre 2010
par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne pour actes d’ordre sexuel avec
un enfant, actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance,
pornographie et séjour illégal (cf. P. 7).
2.1
A Lausanne, le samedi 24 août 2013, au parc de Vidy, vers 20 h, B.________, né le 20 avril
1999, s’est rendu en compagnie d’un tiers à la fête d’anniversaire d’un
nommé [...], qui célébrait alors ses dix-huit ans. B.________ avait eu la permission d’assister
à la fête. La mère de [...], qui est brésilienne comme le prévenu, connaît
celui-ci.
Durant la soirée, B.________ a fait la connaissance du prévenu, lequel était travesti
en femme et chargé de mettre de l’ambiance. En effet, le prévenu, connu comme étant
un joyeux drille, anime parfois des soirées en se déguisant en « drag-queen ».
Le résultat de ce déguisement et l’apparence que le prévenu avait le soir en question
sont illustrés au dossier (P. 84/2). Durant la soirée, l’adolescent a bu au moins cinq
ou six cannettes de 5 dl de bière. A un moment donné, il a discuté avec le prévenu
et laissé sa boisson sans surveillance. Après l’avoir reprise et consommée, il ne
s’est pas senti bien. Il s’est écarté de la zone de la fête afin de se rendre
derrière une camionnette pour vomir. Le prévenu l’a rejoint. Il l’a pris par la
main pour l’emmener à l’écart de la fête à proximité du parcours
vita. A cet endroit, le prévenu, sans se soucier de l’âge du garçon, l’a embrassé
sur la bouche avec la langue. Puis, il a baissé le pantalon de training de sa victime et a commencé
à lui prodiguer une fellation. Ensuite, le prévenu, qui portait une jupe, a saisi l’adolescent
par les épaules et lui a demandé de lui faire une fellation. La victime, qui n’arrivait
pas à résister du fait de son état, s’est exécutée. Le prévenu a
demandé à la victime de le pénétrer analement, ce que la victime n’a pas pu
faire vu son état. Finalement, le prévenu est reparti en direction de la fête. B.________
s’est alors rendu en direction de ses amis et, choqué, a demandé à rentrer chez
lui. Il s’est senti abaissé et humilié, ceci ajoutant encore à des moqueries dont
il a fait l’objet, l’affaire s’étant malheureusement ébruitée dans son
entourage et notamment auprès de certains de ses amis ou camarades de classe. Le comportement du
prévenu l’a très lourdement perturbé.
Selon [...], entendu le 1
er
septembre 2013, le prévenu a un « grand besoin de sexe » (PV aud. 5, R. 8 p. 4). Séducteur
expérimenté, le prévenu sait parfaitement comment s’y prendre pour arriver à
ses fins. A aucun moment, et nonobstant sa précédente condamnation, il ne s’est enquis
de l’âge du jeune homme. Lors des faits, B.________ ne donnait pas l’impression d’être
âgé de 18 ans, bien qu’il fût alors relativement grand. Il est décrit comme
hétérosexuel et aimant les filles.
2.2
Quatre jours après les faits, soit le 28 août 2013, le prévenu est parti pour le Brésil,
prétendument pour mettre de l’ordre dans ses affaires privées ensuite de la maladie et
du décès de sa mère (cf. PV aud. 6, R. 5 p. 3; PV aud. 7, lignes 74-79). C’est peu
après son retour volontaire de son pays, en juin 2014, qu’il a, le 22 du même mois, été
placé en détention provisoire au titre de la présente affaire. Il est demeuré détenu
jusqu’au 10 décembre 2014, soit durant 172 jours.
2.3
Le prévenu a fait
l’objet d’une expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 3 décembre 2014 (P. 67),
les experts ont estimé, en substance, qu’il n’y avait pas de diagnostic allant dans
le sens d’une maladie, que l’expertisé ne présentait aucun trouble mental, que
sa responsabilité était entière, ce qui faisait tomber toutes les autres questions, et
qu’il ne présentait pas davantage de dépendance à l’alcool ou aux stupéfiants.
Dans la partie « discussion », les experts ont relevé notamment que le prévenu
n’avait pas d’attirance préférentielle pour les jeunes gens. L’expertisé
ne voit pas de risque de récidive « tant il est convaincu du caractère non intentionnel
de son erreur par rapport à l’âge du plaignant »; pour leur part, les experts
retiennent un risque de réitération de faits de même nature, notamment avec des personnes
de la même tranche d’âge que B.________, mais paraissant physiquement plus âgées.
C’est la raison pour laquelle le risque de récidive est admis comme étant « moyen »,
en réponse à la question 3 (
ibid
.,
p. 9).
2.4
Postérieurement aux faits incriminés, B.________ a redoublé son année scolaire à
la suite de mauvais résultats alors qu’auparavant il travaillait bien. L’adolescent
est à présent décrit comme désinséré; il a arrêté sa scolarité
et se trouve en recherche d’apprentissage. Il vit avec une femme de quelque douze ans son aînée.
3.
[...], agissant pour son fils mineur B.________, a déposé plainte et s’est constituée
partie civile le 29 août 2013. Elle n’a pas chiffré ses conclusions (PV aud. 2). Aux
débats, B.________ a pris, avec dépens, des conclusions civiles (P. 103) tendant en substance
au paiement de 20'000 fr. avec intérêts, pour tort moral, et de 17'844 fr. 50 à titre
de dommages et intérêts. Le prévenu a conclu à libération, faute, selon lui,
de lien de causalité entre des relations sexuelles prétendument consenties et l’état
actuel du demandeur.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux
par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
3.
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in
: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al.
3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
4.
La matérialité
des faits n’est pas contestée.
5.
5.1
Réprimant les actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance,
l’art. 191 CP prévoit que celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement
ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou
un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une
peine pécuniaire.
5.2
Contestant que les éléments constitutifs
de l’infraction ci-dessus soient réalisés, l’appelant tente de tirer argument de
la stature de la victime, qui était de grande taille pour son âge, de sorte qu’elle aurait
pu se défendre.
Cela faisant, il oublie qu’il venait de constater que le garçon venait de vomir sous l’emprise
de l’alcool. Il devait donc avoir conscience de l’état de l’adolescent et, partant,
savoir que ce dernier était à l’évidence hors d’état d’opposer
la moindre résistance à un adulte l’approchant à des fins sexuelles. Qui plus est,
l’agression en cause est propre à susciter un état de sidération chez une victime
aussi jeune, indépendamment de sa corpulence. Pour le reste, l’argument déduit de l’absence
de résistance de la victime est infirmé par la nature même de l’infraction réprimée
par l’art. 191 CP, qui consiste précisément à s’en prendre à une victime
sans défense. En d’autres termes, la loi exclut le consentement implicite en pareil cas.
6.
6.1
L’appelant conteste ensuite la quotité des diverses indemnités allouées à B.________.
Il soutient que les conséquences d’une « modeste » (sic) expérience
homosexuelle n’auraient pas été si lourdes pour le demandeur que l’ont retenu les
premiers juges,
6.2
S’agissant des dommages et intérêts (art. 41 CO), la seule dénégation, par
le prévenu, des conséquences des faits en raison de leur caractère prétendument «
modeste » n’ébranle pas la motivation des premiers juges sur ce point (jugement, p. 20),
que la Cour d’appel fait sienne. Le tribunal correctionnel a effet pondéré les prétentions
émises par la victime. Les premiers juges ont ainsi relevé que tous les problèmes de celle-ci
ne pouvaient être mis en rapport de causalité avec les faits à juger; ils ont estimé
en particulier que le redoublement scolaire – réputé avoir occasionné des frais
d’écolage d’un montant de 15'400 fr. pour l’année scolaire (P. 104/3) –
ne pouvait être rattaché à l’acte illicite à l’origine des prétentions
civiles. Au surplus, ils ont rejeté les conclusions portant sur des postes qui n’étaient
pas suffisamment documentés, à savoir :
-
des coûts de soutien scolaire à hauteur de 400 fr.;
-
la perte de gain de la mère de la victime qui, partiellement payée à l’heure, a
dû renoncer à quelques heures d’activité lucrative pour aider son fils, par 1'000
francs.
La Cour n’a fait droit qu’au remboursement des factures médicales non prises en charge
par l’assurance (franchise et participation), par 1'044 fr. 50 (P. 104/1). Il n’existe aucun
motif de réduire cette réparation, qui porte sur un préjudice dûment établi
par pièce et qui est en rapport de causalité (naturelle et adéquate) avec l’acte
illicite commis par l’appelant.
6.3
Le dédommagement pour tort moral a été fixé de manière adéquate au regard
des critères déduits de l’art. 49 al. 1 CO et les intérêts assortissant le
capital alloué ne sont pas contestés. En particulier, le préjudice moral est donné
du seul fait de l’atteinte à l’intégrité sexuelle, plus précisément
du double attentat au bien juridiquement protégé en question (fellation donnée et reçue,
abstraction faite même des autres contacts intimes imposés au demandeur) perpétré
par un prédateur sexuel aguerri. Il est en effet constant que la victime, dont l’orientation
hétérosexuelle est établie, s’est rendue en direction de ses amis sitôt après
les faits et que, choquée, elle a demandé à rentrer chez elle; elle s’est sentie
abaissée et humiliée, ceci ajoutant encore à des moqueries dont elle a fait l’objet,
l’affaire s’étant malheureusement ébruitée dans son entourage et notamment
auprès de certains de ses amis ou camarades de classe. Ce dommage est indépendant du redoublement
scolaire allégué, lequel n’est, comme déjà indiqué, pas en lien causal
avec l’acte illicite. L’état d’alcoolisation du demandeur ne constitue pas une
faute concurrente, soit un motif de réduction selon l’art. 44 al. 1 CO, ce d’autant
que l’adolescent avait eu la permission d’assister à la fête. Cet état n’interrompt
nullement le lien causal entre l’acte illicite et le dommage. Pour le surplus, il suffit de renvoyer
aux motifs des premiers juges.
6.4
Enfin, l’indemnité au titre des dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
procède d’une application correcte de l’art. 433 CPP. Il s’agit en effet d’opérations
utiles effectuées par le conseil de choix pour la défense des intérêts des parties
plaignantes, chiffrées et justifiées conformément aux réquisits de l’art. 433
al. 2 CPP. Le rejet partiel des conclusions civiles ne justifie pas une diminution de l’indemnité
(cf. Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire CPP, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 5 ad art. 433 CPP).
7.
7.1
L’appelant conclut enfin à ce que la peine privative de liberté soit assortie du sursis
ordinaire. Il fait valoir que l’accumulation d’épithètes tenus pour « très
durs » ne suffit pas à refuser le sursis, que l’appréciation de l’expertise
psychiatrique selon laquelle il existait un risque de récidive « avec des personnes de
la même tranche d’âge que la victime paraissant physiquement plus âgées »
lui serait en définitive favorable puisqu’il a toujours pensé que le jeune homme était
plus âgé qu’il ne l’était en réalité, et que, finalement, il ne
serait jamais revenu en Suisse depuis le Brésil s’il s’était senti coupable d’avoir
abusé d’un mineur.
7.2
La quotité de la peine permet le sursis complet (art. 42 al. 1 CP). Cela étant, l’auteur
a, moins de cinq ans avant les faits incriminés, été condamné à une peine pécuniaire
de 360 jours-amende, avec sursis à l’exécution de la peine durant un délai d’épreuve
de deux ans, prononcée le 2 septembre 2010 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne pour actes d’ordre sexuel avec un enfant, actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance, pornographie et séjour illégal. Dès
lors, selon l’art. 42 al. 2 CP, seules des circonstances particulièrement favorables pourraient
autoriser le sursis, étant précisé que le fait que la peine pécuniaire précédente
ait été assortie du sursis n’y change rien (Dupuis/Geller/Monnier/Moreillon/Piguet/Bettex/Stoll
[éd.], Petit commentaire CP, Bâle 2012, n. 17 ad art. 42 CP). En d’autres termes, l’art.
42 al. 2 CP ne pose, contrairement à la règle de l’art. 42 al. 1 CP, pas de présomption
de pronostic favorable, respectivement d’absence de pronostic défavorable («
Bei
Art. 42 Abs. 2 StGB gilt demnach die Vermutung einer günstigen Prognose bzw. des Fehlens einer ungünstigen
Prognose nicht
»; ATF 134 V 1 consid.
4.2.3).
De telles circonstances ne sont pas données en l’espèce. En effet, l’auteur fait
preuve d’une attitude de déni massive quant à sa responsabilité; à l’audience
d’appel encore, il n’a pas paru prendre conscience de la gravité de ses actes; il y
a récidive spéciale, le sursis assortissant la peine pécuniaire prononcée notamment
à raison de faits similaires n’ayant pas eu l’effet escompté, faute pour son bénéficiaire
d’avoir voulu en saisir la portée (cf. PV aud. 7, lignes 98-99, éloquent à cet égard);
le risque de réitération d’infractions de même nature est expressément relevé
par les experts psychiatres, étant ajouté que le partenaire d’alors de l’appelant
a également mentionné l’appétit sexuel de ce dernier. Au vu de ces facteurs de particulièrement
mauvais pronostic, on ne discerne aucun élément qui permettrait d’affirmer, ni même
seulement d’espérer un tant soit peu sérieusement, qu’un nouveau sursis à
l’exécution de la peine aurait un effet de prévention spécial suffisant à détourner
l’auteur de nouvelles infractions contre l’intégrité sexuelle. Le retour du prévenu
en Suisse avant l’audience de première instance est ainsi davantage à mettre en relation
avec l’absence de prise de conscience relevée par l’expertise psychiatrique qu’avec
un amendement qui permettrait de poser un pronostic favorable aux conditions restrictives posées
par l’art. 42 al. 2 CP. Le refus du sursis est donc justifié.
8.
Le passeport du prévenu a été versé en main du Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne à titre de mesure de substitution à la détention provisoire (art. 237 al.
2 let. b CPP), selon ordonnance du 9 décembre 2014 du
Tribunal des mesures de contrainte. Quant au sort
de ce document pour la suite de la procédure, il doit être relevé que l’appelant
est revenu spontanément du Brésil en juin 2014, soit avant l’audience de première
instance. Dans cette mesure, le jugement ayant été rendu, les conditions posées par l’art.
237 al. 2 let. b CPP n’apparaissent de prime abord plus réalisées. Quoi qu’il en
soit, ordonner le maintien au dossier, à titre de mesure de substitution, du passeport de l’appelant
impliquerait une aggravation de l’accusation. Or, les premiers juges, sous l’autorité
desquels se trouvait le prévenu dès la réception de l’acte d’accusation par
le tribunal (cf. l’art. 328 CPP), n’ont pas statué sur le sort du document. Il doit
donc être constaté que la mesure de substitution ordonnée le 9 décembre 2014 par
le Tribunal des mesures de contrainte a pris fin. Il s’ensuit que la restitution au prévenu
du document en cause (passeport brésilien n° FK097899) doit être ordonnée.
9.
Vu l'issue de l’appel, l'émolument
d’appel (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) sera mis à la charge de l’appelant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Les frais d’appel comprennent l’indemnité en faveur du défenseur d’office
du prévenu (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP). Celle-ci doit être arrêtée sur la
base d’une durée d’activité de cinq heures et quart d’avocat, plus une vacation
à 120 fr. et 30 fr. d’autres débours, ainsi que de la TVA, soit à 1'182 fr. 60.
L’appelant ne sera tenu de rembourser le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Enfin, les parties plaignantes ayant étayé
leurs prétentions à satisfaction de droit (cf. l’art. 433 al. 1, 1
re
phrase, CPP), une indemnité fondée sur trois heures d’activité d’avocat de
choix au tarif de 300 fr. l’heure (art. 26a al. 3 TFIP), plus un montant au titre de TVA, soit
de 972 fr. au total, sera allouée à leur conseil au titre des dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d'appel selon l’art. 433 CPP.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. les art. 40, 47, 49 al. 1, 51, 69, 70
187
ch. 1, 191 CP;
398 ss CPP ,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 25 avril 2016 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est confirmé selon le dispositif suivant :
“
I.
libère N.________ du chef d’accusation d’infraction à la Loi fédérale
sur les stupéfiants;
II.
constate que N.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants
et d’actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance;
III.
condamne N.________ à une peine privative de liberté de 2 (deux) ans, sous déduction de
172 (cent septante-deux) jours de détention avant jugement;
IV.
constate que N.________ a subi 31 (trente et un) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 15 (quinze) jours de détention soient déduits de la partie
ferme de la peine fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral;
V.
alloue à B.________ les montants suivants et dit que N.________ en est le débiteur :
-
CHF 8'000.- (huit mille francs), avec intérêt à 5% l’an dès le 10 avril 2015,
à titre de tort moral;
-
CHF 1'044.50 à titre de dommages et intérêts;
-
CHF 13'671.70 à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure;
et
rejette toutes autres ou plus amples conclusions;
VI.
ordonne la confiscation et la destruction des deux fioles de poppers séquestrées sous fiche
n° 56351;
VII.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des deux DVDs d’audition
de B.________ figurant sous fiches n° 55894 et n° 55895;
VIII.
arrête l’indemnité allouée à Me Jean-Pierre Bloch, défenseur d’office,
à CHF 8'748.-;
IX.
met les frais de la cause, arrêtés à CHF 26'360.-, dont l’indemnité d’office
arrêtée au chiffre VIII ci-dessus, à la charge de N.________ et dit que l’indemnité
précitée ne sera exigible de N.________ que pour autant que sa situation financière le
permette
.”
III.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'182 fr. 60,
débours et TVA compris, est allouée à Me Jean-Pierre Bloch.
IV.
Une
indemnité d'un montant de 972 fr. pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
d'appel est allouée à Me Georges Reymond, à la charge de N.________.
V.
Il est constaté que la mesure de substitution ordonnée le 9 décembre 2014 par le Tribunal
des mesures de contrainte a pris fin.
VI.
La restitution à N.________ du passeport brésilien n° FK097899 est ordonnée.
VII.
Les frais de la procédure d'appel, par 2'902 fr. 60, y compris l’indemnité allouée
au défenseur d’office mentionnée au chiffre III ci-dessus, sont mis à la charge
de N.________.
VIII.
N.________
ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office prévue au chiffre III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le
président :               Le greffier
:
Du
13 septembre 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jean-Pierre Bloch, avocat (pour N.________),
-
Me Georges Reymond (pour
B.________ et [...]),
-              Ministère public
central,
et communiqué à :
-
Service de la population (N.________, 22.07.1967),
‑
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :