vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 502 · 2017-09-27 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, MESURE PROVISIONNELLE, INDEMNITÉ ÉQUITABLE, ASSISTANCE JUDICIAIRE | 273 CC, 275 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 15.05.2017 Arrêt / 2017 / 502

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ17.004766-170651
88
CHAMBRE
DES CURATELLEs
___________________________________
Arrêt
du 27 septembre 2017
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Battistolo et Mme Merkli, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
Art.
273 ss, 445 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
V.________
,
à Prilly, contre la décision rendue le 6 avril 2017 par la Juge de paix du district de l'Ouest
lausannois dans la cause concernant l'enfant
B.B.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 avril 2017, envoyée pour notification aux parties
le 10 avril 2017, la Juge de paix du district de l'Ouest lausannois (ci-après : la juge de paix)
a dit que A.B.________ exercera son droit de visite à l'égard de B.B.________, né le [...]
2006, par l'intermédiaire de Point rencontre, en fonction du calendrier d'ouverture et conformément
aux règlements et principes de fonctionnement de cet établissement, obligatoires pour les deux
parents, tout d'abord à l'intérieur des locaux, à deux reprises, pour une durée maximale
de deux heures et, ensuite, avec l'autorisation de sortir des locaux, à deux reprises, pour une
durée maximale de trois heures, puis deux fois par mois, pour une durée de six heures (I à
III), a dit que Point Rencontre reçoit une copie de la décision, détermine le lieu des
visites et en informe les parents par courrier, avec copie aux autorités compétentes (IIIbis),
que chacun des parents est tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour un
entretien préalable à la mise en place des visites (IIIter), que les frais de la procédure
provisionnelle suivent le sort de la cause (IV) et a déclaré l'ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (V).
En droit, la juge de paix a relevé que le père ne voyait plus son enfant depuis le 24 juillet
2016 ; que, sauf à deux reprises, il n'était plus parvenu à le joindre téléphoniquement
; que l'enfant refusait de le voir parce qu'il l'obligeait à manger certains aliments et avait eu
une altercation physique avec son demi-frère, âgé de dix-sept ans ; que, toutefois, la
sévérité d'un père en relation avec des comportements alimentaires et sa faible implication
lors des rencontres avec son fils ne pouvaient justifier en soi une suspension des relations personnelles
; que même si la violence de l'altercation avait marqué l'enfant, celui-ci pouvait également
se trouver dans un fort conflit de loyauté impliquant sa mère et son demi-frère, d'une
part, et son père, d'autre part, l'enquête pénale ouverte à la suite de l'altercation
n'étant en outre pas terminée et les responsabilités n'étant pas établies ;
qu'au demeurant, hormis l'altercation qui était isolée, rien n'indiquait que le père aurait
mis en danger le bien-être ou le développement de son fils. Dès lors, il était adéquat
de maintenir les relations personnelles entre le père et son enfant, le droit de visite devant s'exercer
progressivement, selon les modalités définies et dans le cadre du Point Rencontre afin de rassurer
l'enfant.
B.
Par acte du 18 avril 2017, V.________ a recouru
contre cette décision, concluant à la suspension de l'exercice du droit de visite jusqu'à
droit connu sur le rapport d'enquête du SPJ ainsi qu'à la mise à la charge de l'intimé
A.B.________ des frais et dépens des deux instances. Par voie de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles, V.________ a requis l'effet suspensif au recours, sous réserve des frais et dépens.
A l'appui de son recours, elle a produit deux pièces, dont un courrier de l'intimé à la
juge de paix du 20 mars 2017, indiquant que A.B.________ comptait quitter le territoire suisse
d'ici fin mai 2017 pour s'installer définitivement en Allemagne mais qu'il souhaitait faire tout
son possible pour renouer les visites avec son fils, quitte à faire le trajet au Point Rencontre
de temps en temps, précisant maintenir sa position consistant à réintroduire très
progressivement le droit de visite par l'intermédiaire du Point Rencontre.
Par la même écriture, la recourante a requis l'assistance judiciaire pour la procédure
de recours.
Le 19 avril 2017, l'intimé a spontanément déposé une requête d'assistance judiciaire.
Par décision du 20 avril 2017, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après
: la juge déléguée) a rejeté la requête d'effet suspensif de la recourante.
Par lettre du 2 mai 2017, la juge déléguée a informé la recourante qu'en l'état,
elle la dispensait du paiement d'une avance de frais et réservait sa décision  sur l'assistance
judiciaire.
Le 13 juin 2017, le responsable d'unité du Point Rencontre (ci-après : le responsable du Point
Rencontre) a transmis en copie à la justice de paix un courrier adressé aux parents de B.B.________
le 13 juin 2017, dont il résulte que les visites entre le père et son fils avaient repris le
4 juin 2017 mais que, lors de la première visite intervenue dans les locaux et en présence
des intervenants de Point Rencontre, le fils avait clairement dit à son père qu'il ne désirait
pas le voir pour le moment. Le père avait pris acte de la volonté de son fils et l'avait informé
qu'il partirait en Allemagne  fin juin 2017 pour y vivre et y travailler. Vu ce nouveau contexte,
le responsable de Point Rencontre estimait ne plus pouvoir planifier de visites mais était prêt
à en réorganiser, la décision entreprise restant valable.
Par écriture à la juge de paix du 22 juin 2017, la recourante a complété son recours,
maintenu ses conclusions tendant à la suspension du droit de visite de l'intimé et transmis
en copie une attestation du Dr [...], médecin responsable du Département de psychiatrie –
SUPEA I Consultation Chablière, à Lausanne, du 19 juin 2017, indiquant que B.B.________ était
à nouveau suivi par son service depuis avril 2017 pour son refus de se rendre chez son père
durant l'exercice du droit de visite, que la détermination de l'enfant était sans équivoque
et que sa capacité de discernement était entière.
Par courrier du 22 juin 2017, la juge déléguée a interpellé la recourante sur le
maintien de son recours, compte tenu du courrier du responsable du Point Rencontre du 13 juin 2017.
Par correspondance du 26 juin 2017, la recourante a déclaré maintenir son recours et considéré
que les frais et dépens de la procédure devaient être mis à la charge de l'intimé,
ses conclusions formulées en première comme en seconde instance étant fondées.
Le 4 juillet 2017, l'intimé a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
B.B.________ est né le [...] 2006 de l'union de V.________ et de A.B.________. V.________ est également
la mère de deux autres enfants nés d'une précédente union, notamment de [...], qui
est né en 1998 et vit avec elle.
2.
Par jugement du 19 décembre 2012, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne
(ci-après : le président du tribunal) a prononcé le divorce des époux A.B.________-V.________
(I) et ratifié, pour valoir jugement, la convention sur les effets accessoires du divorce conclue
entre eux le 4 septembre 2012 et complétée le 29 octobre 2012, selon laquelle l'autorité
parentale et la garde de B.B.________ étaient attribuées à la mère, le père
participant financièrement à l'entretien de l'enfant et se voyant accorder un libre et large
droit de visite, à défaut d'entente, un droit de visite usuel. En outre, le père pouvait
voir son fils durant les entraînements de foot le samedi matin, sous réserve de le ramener
à sa mère dès la fin de l'activité sportive, et à la condition que celle-ci
n'ait pas prévu une activité avec son fils durant son week-end de garde. Par ailleurs, pendant
les vacances scolaires, le parent qui prenait en charge l'enfant devait s'organiser pour que celui-ci
puisse avoir un contact téléphonique avec l'autre parent, deux fois par semaine au moins.
3.
Le 14 mai 2013, A.B.________ s'est remarié.
4.
Le 27 février 2014, la juge de paix a demandé au SPJ de procéder à une enquête
en limitation de l'autorité parentale et de lui faire toutes propositions utiles concernant l'enfant.
Le 24 mars 2014, A.B.________ a déposé une requête en modification du jugement de divorce,
concluant principalement à la suppression de son devoir d'entretien de l'enfant et à ce que
chaque ex-conjoint renseigne l'autre sur les modifications éventuelles de ses revenus.
Par réponse du 19 juin 2014, V.________ a conclu au rejet de la requête de A.B.________.
Le 27 octobre 2014, l'assistante sociale du SPJ, [...] (ci-après : l'assistante sociale), a
transmis un rapport d'évaluation à la juge de paix. Selon les résultats de l'enquête
du SPJ, le père avait beaucoup d'affection pour son fils, se préoccupait de lui, l'accueillait
à son domicile dans de bonnes conditions et ne travaillait pas les week-ends ce qui lui permettait
de faire des activités avec son fils. Toutefois, très inquiet pour l'enfant, il ne faisait
pas confiance à la mère ni au suivi médical. Par ailleurs, A.B.________ avait admis qu'il
forçait son fils à manger et qu'à une occasion, il l'avait traîné parce qu'il
avait refusé de le suivre, reconnaissant l'inadéquation de tels procédés.
Selon l'assistante sociale, l'enfant était également très proche de sa mère, mais
ne paraissait pas libre d'apprécier les rencontres avec son père, se montrant tendu lorsqu'il
rentrait au foyer maternel et s'efforçant vraisemblablement de ne pas contrarier sa mère, ce
qui pouvait expliquer qu'il soit réticent à se rendre chez son père. L'assistante sociale
avait rapporté à cet égard l'avis du psychologue [...] qui avait vu l'enfant une fois
et avait précisé qu'il reproduisait le discours de sa mère auquel il était "collé",
qu'il était ambivalent concernant ses rapports avec son père et que le contexte était
pareil en 2010 et 2011.
En outre, l'assistante sociale a relevé que les parents ne communiquaient pas entre eux et se trouvaient
en constant désaccord à propos de sujets comme l'habillement, la coupe de cheveux ou les loisirs
de leur fils, ce qui plaçait l'enfant dans une situation impossible. Les accrochages des parents
lors de la remise de l'enfant à l'un ou l'autre d'entre eux avaient également échaudé
B.B.________. Afin de faciliter la remise de l'enfant, de le sécuriser et d'éviter aussi de
lui laisser toute latitude de s'affranchir des visites, l'assistante sociale proposait que le droit de
visite s'exerce, dans un premier temps, par l'intermédiaire de Point Rencontre et que B.B.________
ait des échanges téléphoniques avec son père durant la semaine, sans témoin,
la mère devant s'abstenir de téléphoner à son fils pendant les week-ends de visite.
L'assistante sociale a précisé que la mère devait aussi faire confiance à son ex-conjoint
lorsque leur fils était chez lui et qu'il était fondamental qu'elle envisage positivement les
visites de l'enfant chez son père afin que B.B.________ se sente autorisé à rencontrer
celui-ci.
L'assistante sociale a conclu à l'instauration de l'autorité parentale conjointe et à
l'exercice d'un droit de visite de six heures, un samedi sur deux, à l'extérieur de Point Rencontre,
puis, pendant trois mois, d'un droit de visite usuel, avec remise de l'enfant, dans le cadre de Point
Rencontre.
Le 2 février 2015, le président du tribunal a procédé à l'audition des parents
de B.B.________ et a ratifié une nouvelle convention, pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles,
prévoyant que le père exercerait son droit de visite durant deux week-ends par mois, la remise
de l'enfant à l'autre parent s'effectuant par l'intermédiaire du Point Rencontre, et qu'il
pourrait s'entretenir téléphoniquement avec son fils tous les mercredis soirs, entre 19 heures
30 et 20 heures 30, ainsi qu'avoir un contact téléphonique avec lui, un dimanche soir
sur deux, lorsqu'il n'exercerait pas son droit de visite, selon le même horaire.
Le 17 septembre 2015, le Point Rencontre a adressé une lettre à A.B.________ lui rappelant
l'importance de respecter les horaires de remise de l'enfant, qui ne devait pas s'effectuer sur le parking
de l'établissement, mais en présence d'intervenants à l'étage du Point Rencontre,
et lui demandant de revenir un peu plus tôt le dimanche, afin d'avoir le temps, en cas de besoin,
de s'entretenir avec lui et son fils avant l'arrivée de la mère (cf. pièce n° 102).
Le 31 août 2015, l'assistante sociale, entendue en qualité de témoin par le Tribunal civil
de l'arrondissement de Lausanne (ci-après : le tribunal civil), a indiqué qu'elle avait demandé
l'instauration de l'autorité parentale conjointe parce que le père se préoccupait de son
fils et qu'il avait toujours eu le souci de maintenir des liens, sachant dissocier les difficultés
relationnelles qu'il rencontrait de son rôle de père ; que les difficultés de communication
parentale ne justifiaient pas l'attribution de l'autorité parentale à la mère seule ;
qu'en outre, malgré les désaccords constants des parents et leurs conséquences sur l'enfant,
les liens père-enfant devaient être maintenus même si cela pouvait compliquer l'exercice
conjoint de l'autorité parentale ; enfin, l'instauration de l'autorité parentale partagée
devait permettre de réduire la marginalisation du père et de tenir celui-ci informé de
la situation de son fils ce qui limiterait ses angoisses et contrebalancerait la forte influence de la
mère sur l'enfant.
Par jugement rendu le 4 janvier 2016, le tribunal civil a partiellement admis l'action en modification
du jugement de divorce de A.B.________ (I) et modifié et complété partiellement le jugement
de divorce en ce sens que l'autorité parentale sur l'enfant devait être attribuée conjointement
aux deux parents ; que les remises de l'enfant à l'autre parent, lors de l'exercice du droit de
visite, s'effectuerait par l'intermédiaire du Point Rencontre, en fonction du calendrier d'ouverture
et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de cet établissement,
obligatoires pour les deux parents, et que le père devrait avoir un contact téléphonique
avec son fils tous les mercredis soirs entre 19 heures 30 et 20 heures 30, ainsi qu'un dimanche soir
sur deux, lorsqu'il n'exercerait pas son droit de visite, selon le même horaire (II et III). Pour
le surplus, le jugement de divorce était maintenu.
Par courrier du 24 juin 2016, le Point Rencontre a rappelé aux parents que le dernier passage de
l'enfant aurait lieu durant le week-end du 1er au 3 juillet 2016 et qu'il s'inquiétait
pour l'organisation future des relations personnelles, ayant été témoin de leurs nombreuses
incompréhensions à ce sujet. Il a ajouté qu'en dépit de ses efforts de clarification,
il se sentait démuni pour leur venir en aide et les encourageait vivement à voir avec la justice
de paix comment régler la situation, voire à mandater le SPJ pour mettre en place une éventuelle
curatelle de surveillance des relations personnelles (cf. pièce n° 103).
Dans une lettre du 29 juin 2016, V.________ a déclaré au père de l'enfant que, bénéficiant
d'une semaine de vacances du 17 au 23 octobre 2016, elle lui proposait de ramener l'enfant le 16 octobre
au soir et que, s'il le désirait, elle pouvait lui laisser l'enfant du 9 au 16 octobre 2016. Elle
a ajouté qu'étant donné qu'à partir du 1er juillet 2016, le Point Rencontre n'assurerait
plus la transition pour la remise de l'enfant, A.B.________ pourrait ramener leur fils derrière
l'immeuble dans lequel elle habitait ou dans un lieu public aux alentours du Point Rencontre (cf. pièce
n° 104).
Par requête adressée le 31 janvier 2017 à la justice de paix, A.B.________ a requis à
titre de mesures provisionnelles ainsi qu'au fond que V.________ soit rappelée à ses devoirs
de préservation de ses relations personnelles avec son fils ; qu'elle soit condamnée à
respecter le droit de visite prévu par le jugement en modification du jugement de divorce du 4 janvier
2016, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP ; et que, dans un premier temps, dans
les six mois suivant la notification de l'ordonnance, l'enfant lui soit remis par l'intermédiaire
du Point Rencontre, selon un calendrier établi par celui-ci. A.B.________ a produit plusieurs pièces.
Dans sa requête, A.B.________ expliquait qu'il avait pu exercer normalement son droit de visite
aussi longtemps que la remise de l'enfant s'effectuait par l'intermédiaire du Point Rencontre mais
que, depuis que cet établissement n'intervenait plus, soit depuis la fin de l'été 2016,
il ne voyait plus régulièrement son fils. En outre, le 8 août 2016, qu'alors qu'il regardait
un match de foot de B.B.________, [...], qui était présent sur les lieux avec des amis, l'avait
provoqué, avait sorti un couteau de sa poche et s'en était pris à lui. Des plaintes pénales
avaient été réciproquement déposées. Depuis lors, B.B.________ refusait de le
voir alors que lui-même souhaitait vivement renouer avec son fils.
Par déterminations du 14 février 2017, V.________ a conclu au rejet de la requête de A.B.________
et reconventionnellement à la suspension sine die du droit de visite du père sur son fils.
Elle a produit un bordereau de pièces.
Le 16 février 2017, la juge de paix a procédé aux auditions des parents de B.B.________,
assistés de leurs conseils respectifs.
Le comparant a déclaré que son fils ne souhaitait plus aller chez lui parce qu'il le "forçait"
à manger certains aliments et que, lorsqu'il essayait de l'appeler au téléphone, il ne
lui répondait pas.
La comparante a déclaré que B.B.________ ne parlait pas à son père parce que celui-ci
l'obligeait à trop manger et lui faisait peur, notamment depuis l'incident qui s'était produit
au cours du match de football. Déjà avant cet événement, l'enfant ne souhaitait
pas voir son père parce que celui-ci l'avait fréquemment laissé seul à son domicile
durant les vacances de juillet. Par ailleurs, pendant les mois d'août et septembre, l'enfant n'avait
pas demandé à voir son père ; au cours d'un entretien téléphonique, il lui avait
dit ne plus vouloir le voir. La comparante a indiqué que B.B.________ ne se portait pas très
bien depuis l'altercation, qu'il revoyait les images de l'incident, avait des problèmes de sommeil
et réalisait de moins bons résultats scolaires.
La juge de paix a invité les parties à mettre en place une thérapie familiale auprès
des Boréales.
A l'issue de l'audience, la juge de paix a ouvert une enquête en fixation du droit de visite et
confié un mandat d'évaluation au SPJ.
Le 1er mars 2017, la juge de paix a procédé à l'audition de B.B.________. L'enfant a déclaré
qu'il savait pourquoi il était entendu pour en avoir parlé à la maison et a ajouté
que c'était "pour parler des histoires de son père". Il a raconté l'épisode
de violence qui avait opposé son père à son demi-frère, affirmant que l'altercation
avait eu lieu après le match et que son père était l'agresseur. Il a déclaré
qu'il avait été effrayé par la violence de l'événement, que des images de la
scène lui revenaient régulièrement et que, depuis lors, il n'avait plus envie de voir
son père. Il a confirmé qu'il s'était souvent retrouvé seul lorsqu'il était
en visite chez son père, que les problèmes alimentaires qu'il rencontrait avec lui étaient
pénibles, mais qu'il aimait beaucoup faire du sport avec lui et s'entendait bien avec sa belle-mère.
Par ailleurs, le jeune garçon a précisé qu'il se sentait bien chez sa mère, qu'il
l'aimait, appréciait de sortir avec elle au bord du lac ou à la piscine, qu'il s'entendait
aussi très bien avec son demi-frère ainsi qu'avec sa demi-sœur, qui n'habitait pas avec
eux, et qu'il était à l'aise dans ses études. Il a ajouté qu'après l'incident
du match, il avait eu des cauchemars, souffert de déconcentration, mais qu'à présent,
il avait retrouvé une excellente moyenne et, par ailleurs, qu'il accordait beaucoup d'importance
à  l'entraînement de foot qu'il suivait deux fois par semaine. Il a déclaré
qu'il se sentait protégé au Point Rencontre, mais que, parfois, il n'aimait pas se sentir obligé
d'aller voir son père alors qu'il aurait préféré rester chez sa mère.
En droit :
1.
Le recours est dirigé
contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix fixant provisoirement les modalités
d'exercice du droit de visite d'un père sur son fils mineur (art. 273 ss CC).
1.1
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi
du 29 mai d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ;
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV
173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2619) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck,
op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
La Chambre des curatelles
doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en
opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire,
puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance
judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch.
2 CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Selon les
situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique
COPMA, n. 12.39, p. 290).
L’art. 446 al. 1
CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi
de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs
cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
Conformément à
l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
1.2
En l’espèce,
motivé et interjeté en temps utile par la mère du mineur concerné, partie à
la procédure, le présent recours est recevable. Il en va de même des pièces déposées
en deuxième instance, si tant est que ces dernières ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant
manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées ci-après,
la Chambre des curatelles a renoncé à consulter l’autorité de protection de l’adulte.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
Aux termes de l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité de protection du domicile de l’enfant
est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles.
Le prononcé de mesures
provisionnelles au sens des art. 445 et 314 al. 1 CC relève de la seule compétence
du président de l’autorité de protection, soit du juge de paix (art. 4 al. I et 5 let.
j LVPAE).
2.3
La procédure devant l’autorité
de protection est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes concernées
doivent être entendues personnelle-ment, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée
(art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de
l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé,
à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. Lorsqu'il y a péril
en la demeure, il peut être justifié de ne pas procéder à une  audition
personnelle,  mais  de  procéder  à celle-ci dès que possible (Steinauer/Fountoulakis,
Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, nn. 1108 et 1116, pp. 494 et 498).
2.4
En l’espèce, la décision a été rendue par le juge de paix, qui a fondé
sa compétence sur les art. 275 al. 1 CC et 5 LVPAE. Ce magistrat a procédé à l’audition
des parents de l'enfant mineur le 16 février 2017 puis de B.B.________ seul, le 1er mars 2017,
de sorte que le droit d’être entendu de chacun a été respecté.
La décision entreprise
est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
4.
Dans son recours du 18
avril 2017, invoquant la violation des art. 273 ss CC, la recourante estime que la décision
entreprise ne tient pas suffisamment compte de l'opposition ferme et décidée de son fils de
ne plus voir son père en l'état ; que la décision est à tout le moins précipitée
et disproportionnée, puisque l'autorité de première instance pouvait attendre le rapport
d'enquête du SPJ, l'intimé n'ayant plus vu son fils depuis le mois de juillet 2016 et n'ayant
déposé sa requête de mesures provisionnelles que le 31 janvier 2017, et qu'il n'y avait
ainsi aucune urgence à fixer provisoirement le droit de visite, le père devant au surplus quitter
définitivement la Suisse pour l'Allemagne à fin mai 2017, ce qui rendait l'exercice du droit
de visite impossible, sinon extrêmement difficile.
Dans le courrier du 22
juin 2017, confirmé par correspondance du 26 juin suivant, la recourante réaffirme sa
position, ajoutant que l'intimé a depuis lors fait clairement savoir qu'il quitterait définitivement
la Suisse fin juin 2017 pour vivre et travailler en Allemagne et déclare qu'il serait égoïste
de sa part d'imposer le droit de visite à son fils vu les nouvelles conditions décrites. Elle
a joint à son courrier un certificat du Dr [...] du 19 juin 2017 indiquant notamment que la détermination
de l'enfant est sans équivoque et que sa capacité de discernement est entière.
Par lettre du 4 juillet 2017, l'intimé déclare qu'il a pris note de la position de son fils,
qu'il est dévasté par cette nouvelle, qu'à ce stade, s'il entend évidemment laisser
l'espace nécessaire à son fils, son souhait le plus cher est cependant de pouvoir à terme
reprendre un contact, d'abord progressif, puis régulier avec l'enfant et rappelle que ce dernier
a déclaré, lors de son audition du 1er mars 2017, qu'il aimait faire du sport avec lui et s'entendait
bien avec sa belle-mère.
4.1
Selon l’art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité
parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir
les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles
est considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir en premier
lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 2 ; 127 III 295 consid. 4a ; 123 III 445
consid. 3b) ; dans chaque cas, la décision doit être prise de manière à répondre
le mieux possible à ses besoins (ATF 117 II 353 consid. 3 ; 115 II 206 consid. 4a et 317 consid.
2), l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 130
III 585 consid.2.2.1 et les références citées). Si les relations personnelles compromettent
le développement de l'enfant, si les pères et mères qui les entretiennent violent leurs
obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant s'il existe d'autres justes
motifs, le droit d'entretenir ses relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274
al. 2 CC ; 5A_459/2015 du 13 2015 consid. 6.2.1).
La réglementation
du droit de visite ne saurait dépendre seulement de la volonté de l'enfant, notamment lorsqu'un
comportement défensif de celui-ci est principalement influencé par le parent gardien (arrêts
5A_160/2011 du 29 mars 2011  consid. 4, publié
in
Fampra.ch 2011 p. 740 ; 5A_716/2010 du 23 février
2011 consid. 4, publié in FamPra.ch 2011 p. 491). Il s'agit d'un critère parmi d'autres ; admettre
le contraire conduirait à mettre sur un pied d'égalité l'avis de l'enfant et son bien,
alors que ces deux éléments peuvent être antinomiques et qu'une telle conception pourrait
donner lieu à des moyens de pression sur lui (arrêt 5A_719/2013 du 17 octobre 2014 consid.
4.4). Le bien de l'enfant ne se détermine pas seulement en fonction de son point de vue subjectif
selon son bien être momentané, mais également de manière objective en considérant
son évolution future (arrêts 5A_341/2008 du 23 décembre 2008 consid. 4.3, publié
in FamPra.ch 2009 p. 513 ; 5C 170/2001 du 31 août 2001 consid. 5aa, publié in FamPra.ch 2002
p. 389). Pour apprécier le poids qu'il convient d'accorder à la vie de l'enfant, son âge
et sa capacité à se forger une volonté autonome, ce qui est en règle générale
le cas aux alentours de 12 ans révolus, ainsi que la constance de son avis sont centraux (arrêts
5A_459/2015 du 13 août 2015 consid. 6.2.2 ; 5A_719/2013 du 17 octobre 2014 consid. 4.4 ; 5A_107/2007
du 16 novembre 2007 consid. 3.2, publié in FamPra.ch 2008 p. 429).
Lorsque l'enfant adopte
une attitude défensive envers le parent qui n'en a pas la garde, il faut, dans chaque cas particulier,
déterminer les motivations que l'enfant a et si l'exercice du droit de visite risque réellement
de porter atteinte à son intérêt. Il est en effet unanimement reconnu que le rapport de
l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le processus
de sa recherche d'identité (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 ; 127 III 295 consid. 4a et les références).
Il sied également de rappeler que, en règle générale, lorsque l'enfant est en prise
avec un conflit de loyauté, la restriction du droit de visite est en fin de compte une mesure apte
à préparer l'enfant à y faire face. Un tel conflit est, dans une certaine mesure, une
conséquence inhérente au droit de visite. Les aspects positifs (notamment gestion plus aisée
de la séparation, mode d'éducation complémentaire, perspective d'identification, amélioration
de l'estime de soi, conseils au moment de la puberté et, plus tard, lors du choix d'une profession)
des visites régulières auprès de l'autre parent l'emportent sur les aspects négatifs
(agitation de l'enfant au début et tensions éventuelles). L'ennui inassouvi du parent absent
a, à la longue, des conséquences psychiques très graves et très néfastes en
cela, par exemple, que l'enfant peut se faire une image trop irréaliste de ce parent. Dans l'hypothèse
de conflits entre les deux parents, les visites peuvent détendre l'atmosphère lorsqu'elles
sont conçues d'une manière judicieuse et qu'elles sont répétées, car chaque
nouvelle visite contribue à réduire les effets de la situation conflictuelle. Cela implique
que les parents s'efforcent de ne pas profiter de l'exercice du droit de visite pour exprimer leurs désaccords
(ATF 131 III 209 consid. 5).
Néanmoins, il demeure
que, si un enfant capable de discernement refuse de manière catégorique et répétée,
sur le vu de ses propres expériences (ATF 126 III 219 consid. 4b [in casu : violences]), d'avoir
des contacts avec l'un de ses parents, il faut les refuser en raison du bien de l'enfant ; en effet,
face à une forte opposition, un contact forcé est incompatible avec le but des relations personnelles
et avec les droits de la personnalité de l'enfant (arrêt 5C. 250/2005 du 3 janvier 2006 consid.
3.2.1, publié in FamPra.ch 2006 p. 751).
La capacité de discernement
est relative : elle ne doit pas être appréciée dans l'abstrait, mais concrètement,
par rapport à un acte déterminé, en fonction de sa nature et de son importance (ATF 134
II 235 consid. 4.3.2 ; 124 III 5 consid. 1a ; 118 Ia 236 consid. 2b ; 117 II 231 consid. 2a ; arrêt
5A_459/2015 du 13 août 2015 consid. 6.2.3). En particulier, il n'est ni étonnant ni contradictoire
qu'un enfant de moins de douze ans soit capable de discernement pour ce qui est de son quotidien, mais
qu'il n'ait en revanche pas la maturité nécessaire pour prendre des décisions qui impliquent
son affect, lorsqu'il se trouve dans un désarroi profond, causé par un lourd conflit de loyauté
qu'il subit depuis des années (arrêt 5A_459/2015 du 13 août 2015 consid. 6.3).
4.2
Conformément à l’art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1
CC, l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande d’une personne
partie à la procédure, les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de
la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en
particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA, 2012, n. 1.184,
p. 74). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale
fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être
à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l’omission
de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (cf. art.
261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA, n. 1.186, p. 75 ; TF 5A_520/2008 du 1
er
septembre 2008 consid. 3 ; CCUR 13 février 2014/30 et les références citées).
4.3
Se référant
aux pièces 102 à 104 du dossier, la recourante soutient tout d'abord que jusqu'en juillet 2016,
l'enfant ne voyait son père que par l'intermédiaire du Point Rencontre et que, par la suite,
le père n'aurait jamais manifesté un grand désir de voir son fils puisqu'il n'aurait pas
exercé son droit de visite en dehors de cette institution. Elle allègue ensuite que le rejet
de B.B.________ exprimé à l'égard de son père, alors que l'enfant est âgé
de onze ans et capable de discernement, ne serait en rien le résultat d'un conflit parental mais
serait fondé sur des expériences négatives vécues par son fils. En outre, elle estime
que la juge de paix n'était médicalement pas compétente pour imposer le droit de visite
prévu, ce d'autant plus que la suspension requise n'était pas définitive. Pour elle, l'intérêt
de l'enfant nécessiterait un examen préalable du SPJ avant qu'il ne soit éventuellement
forcé à rencontrer son père. A fortiori, vu l'annonce récente du père de partir
s'établir définitivement en Allemagne à la fin juin 2017, elle ne voit pas comment le
droit de visite pourrait être imposé à son fils qui a encore réitéré son
souhait de ne pas voir son père.
4.4
La
pièce 102, citée par la recourante, a été adressée à l'intimé par
le Point Rencontre pour lui rappeler les règles prévalant à l'exercice du droit de visite ;
elle date du 17 septembre 2015 et ne peut attester de la période consécutive au mois de juillet
2016. La pièce 103 du 24 juin 2016, également invoquée, a été envoyée aux
deux parents pour leur rappeler que le dernier passage au Point Rencontre, limité à une année,
aurait lieu en juillet 2016. Cette pièce relève également les incompréhensions des
deux parents, notamment à propos du partage des vacances scolaires, ainsi que l'inquiétude
du Point Rencontre quant à l'organisation future des relations personnelles. Elle n'atteste pas
du fait que le père de l'enfant n'aurait jamais souhaité exercer son droit de visite en dehors
du Point Rencontre après le mois de juillet 2016. Il en est de même de la pièce 104, qui
est une lettre du conseil de la recourante du 29 juin 2016 qui contient des propositions pour la réglementation
du droit de visite du père.
Quant à l'événement du 8 octobre 2016, la présence du père au match de football
de son fils atteste au contraire de son souhait de voir celui-ci. Certes, l'altercation qui a eu lieu
à cette occasion entre le père et le demi-frère de l'enfant est fort regrettable. Toutefois,
il ne faut pas perdre de vue que le demi-frère de B.B.________ habite également chez la mère
de l'enfant, de sorte qu'il n'est pas exclu, comme l'a bien vu la juge de paix, que l'enfant se trouve
dans un fort conflit de loyauté impliquant d'une part la recourante et son demi-frère et, d'autre
part, son père. A cet égard, on ne peut s'empêcher de relever le caractère pour le
moins "orienté" des propos qu'a tenus l'enfant devant l'autorité de protection, qui
sont consignés dans le procès-verbal du 1er mars 2017 et selon lesquels l'enfant, alors qu'il
était âgé d'à peine onze ans, avait déclaré qu'il savait pourquoi il était
entendu, qu'il en avait parlé à la maison, que c'était "pour les histoires de [son]
père" et qu'il avait décrit l'altercation, affirmant à réitérées reprises
que son père était l'agresseur et qu'il avait eu des problèmes de concentration et fait
des cauchemars après l'événement.
4.5
Au vu de l'important conflit parental, attesté par le Point Rencontre et existant déjà
bien avant l'altercation précitée, qui est un événement unique et non dirigé
contre l'enfant lui-même, la reprise de l'exercice du droit de visite surveillée, limitée
et progressive, telle que prévue à ce stade par l'ordonnance rendue, n'apparaît pas comme
pouvant porter atteinte à la santé de B.B.________ nonobstant la volonté exprimée
par celui-ci de ne pas voir son père.
4.6
Certes, depuis lors, le père a fait savoir qu'il partirait définitivement en Allemagne à
fin juin 2017, espérant pouvoir renouer progressivement avec son fils. A cet égard, il convient
de relever tout d'abord que le fait que l'intimé s'établisse en Allemagne ne constitue pas
en soi un obstacle irrémédiable à l'exercice du droit de visite tel qu'il a été
provisoirement prévu si l'intimé est en mesure de se déplacer aux dates qui seront convenues
avec le Point Rencontre et de rencontrer son fils dans les conditions fixées. Ensuite, quant à
la volonté réitérée de l'enfant de ne pas voir son père, il convient d'être
circonspect à cet égard, dès lors que l'on ne peut exclure que l'enfant, quand bien même
il disposerait de sa capacité de discernement, soit pris dans un conflit de loyauté. En effet,
indépendamment de l'audition de B.B.________ du 1er mars 2017, l'assistante sociale du
SPJ avait déjà relevé dans son rapport du 27 octobre 2014 que, selon l'avis du psychologue
[...], l'enfant reproduisait le discours de sa mère auquel il était "collé",
qu'il était ambivalent concernant ses rapports avec son père et que le contexte était
pareil en 2010 et 2011. Dans son audition du 31 août 2015 devant le tribunal civil, l'assistante
sociale a réaffirmé la nécessité que le père entretienne des liens avec son
fils pour contrebalancer la forte influence de la mère sur l'enfant. Par conséquent, malgré
les circonstances récentes et dès lors qu'il n'apparaît pas contraire au bien de l'enfant,
le droit de visite tel qu'il a été provisoirement fixé doit être maintenu.
5.
5.1
En conclusion, le recours est rejeté et l'ordonnance
confirmée.
5.2
5.2.1
Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance judiciaire aux conditions
cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse
pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire
peut être présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC). L’assistance
judiciaire doit faire l’objet d’une nouvelle requête pour la procédure de recours
(art. 119 al. 5 CPC).
En l'espèce, les conditions de l'art. 117 CPC sont réunies pour les deux parties au procès
de sorte que l'assistance judiciaire doit leur être accordée pour la procédure de recours,
avec effet au 18 avril 2017, Me Jean-Christophe Oberson, avocat à Lausanne, et Me Robin Chappaz,
avocat à Montreux, étant désignés comme conseils d'office respectifs de la recourante
et de l'intimé, ces derniers étant en outre astreints chacun au paiement d'une franchise mensuelle
de 50 fr. par mois auprès du Service juridique et législatif, dès le 1er novembre 2017.
5.2.2
5.2.2.1
En sa qualité de conseil d’office
de la recourante, Me Jean- Christophe Oberson a droit à une rémunération équitable
pour ses opérations et débours (art. 122 al. 2 CPC, applicable par renvoi
de l'art. 450f CC). Me Jean-Christophe Oberson a déposé sa note d'honoraires et débours
le 27 septembre 2017. Y figurent à la fois
les opérations effectuées dans le cadre de son mandat devant l'autorité de protection
et celles effectuées devant l'autorité de céans. Seules les opérations accomplies
dans le cadre de la présente procédure doivent être prises en compte. Au vu de sa note
d'honoraires, Me Oberson a consacré 5 heures et 50 minutes à l'exécution de son mandat.
Ce temps d'exécution apparaît nécessaire et équitable eu égard à la nature
et l'importance de la cause. Compte tenu d’un tarif horaire de 180 fr. hors TVA (art. 2 al. 1 let.
a RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ;
RSV 211.02.3]), Me Jean-Christophe Oberson a ainsi droit à une indemnité d'un montant
de (180 fr. X 5 heures et 50 minutes =) 1'050 fr. plus les 45 fr. de débours réclamés,
montants auxquels doit s'ajouter la TVA de 8 %, soit 87 fr. 60, ce qui fait un total de 1'182 fr. 60
pour la procédure de recours.
5.2.2.2
En
sa qualité de conseil d'office de l'intimé, Me Robin Chappaz a également droit à
une rémunération équitable. Selon sa note d'honoraires et débours du 26 septembre
2017, qui ne concerne que la procédure de recours, il aurait consacré 4 heures et 25 minutes
à l'exercice de son mandat. Hormis un courrier succinct relatif à l'octroi de l'assistance
judiciaire pour son client,  Me Chappaz n'est intervenu principalement, dans le cadre de la présente
procédure, que pour se déterminer sur le caractère éventuellement sans objet du recours
par courrier du 4 juillet 2017. Au surplus, il a pris connaissance de quelques lettres, a établi
un certain nombre de correspondances et courriels à l'adresse notamment de son client, a eu un contact
et un entretien téléphoniques avec son mandant et a procédé à des opérations
de clôture du dossier. Compte tenu de la nature de l'intervention de Me Chappaz et de l'ensemble
des tâches que sa mission a nécessitées, le temps d'exécution indiqué n'apparaît
toutefois pas totalement justifié. En effet, les réceptions de lettres qui n'impliquent qu'une
lecture cursive et brève, ne dépassant pas les quelques secondes pour un avocat (Bohnet/Martenet,
Droit de la profession d'avocat, Berne 2009, n. 2962 p. 1170 et la jurisprudence citée ad n. 873
; Juge unique CREP 2 juin 2014/379 consid. 3b; CCUR 8 juillet 2014/146; CREC 3 septembre 2014/312) doivent
être retranchées (25 mn). De même, compter une durée de 68 minutes au titre de courriels
et entretiens téléphoniques au client, échangés entre les dates du 27 juin et 3 juillet
2017, apparaît excessif vu la courte période considérée. On rappellera notamment
à propos des conférences téléphoniques que l'avocat d'office ne doit pas être
rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la défense de
son client ou qui consistent en un soutien moral. Le temps indiqué à ce titre doit donc être
réduit de 30 minutes. En outre, la durée d'établissement du courrier du 26 septembre 2017
relatif à l'envoi de la liste des opérations de l'indemnité d'assistance judiciaire ainsi
que celle consacrée aux opérations de clôture du dossier doivent être retranchées,
s'agissant de postes qui font partie des frais généraux (CREC 2 octobre 2012/344; CREC 14 novembre
2013/377; CREC 3 septembre 2014/312) (43 mn).
Compte tenu du temps qui peut être pris en compte pour l'exécution du mandat de Me Chappaz
(4 heures et 25 minutes – 1 h et 38 minutes = 2 heures et 47 minutes) au tarif horaire de 180 fr.
l'heure, c'est dès lors une indemnité de 501 fr., plus une TVA de 40 fr. 10 (arrondie), soit
une indemnité totale de 541 fr. 10, qui doit lui être allouée pour ses honoraires, ainsi
que les 15 fr. 25 réclamés à titre de débours incluant déjà la TVA, soit
un total définitif de 556 fr. 35.
5.3
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.  (art. 74a al. 4 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]), sont mis à
la charge de la recourante qui succombe et sont provisoirement laissés à la charge de l'Etat.
5.4
Les
bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus
au remboursement des indemnités dues à leurs conseils d'office mises à la charge de l'Etat.
5.5
La recourante doit verser à l'intimé
la somme de 800 fr. à titre de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
La requête d'assistance judiciaire de la
recourante, V.________, est admise, avec effet au 18 avril 2017, Me Jean-Christophe Oberson, avocat à
Lausanne, étant désigné comme son conseil d'office et la recourante étant astreinte
à verser une franchise mensuelle de 50 fr. (cinquante francs) dès le 1er décembre 2017,
à verser au Service Juridique et Législatif, à Lausanne.
IV.
L'indemnité de Me Jean-Christophe Oberson,
conseil d'office de la recourante, V.________, est arrêtée à 1'182 fr. 60 (mille cent
huitante deux francs et soixante centimes), débours et TVA compris.
V.
La requête d'assistance judiciaire de l'intimé,
A.B.________, est admise, avec effet au 19 avril 2017, Me Robin Chappaz, avocat à Montreux, étant
désigné comme son conseil d'office et l'intimé étant astreint à verser une franchise
mensuelle de 50 fr. (cinquante francs) dès le 1er     décembre 2017, à
verser au Service Juridique et Législatif, à Lausanne.
VI.
L'indemnité de Me Robin Chappaz, conseil
d'office de l'intimé, A.B.________, est arrêtée à 556 fr. 35 (cinq cent cinquante-six
francs et trente-cinq centimes), débours et TVA compris.
VII.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 300 fr. (trois cents francs), mis à la charge de la recourante,
V.________, sont provisoirement laissés à la charge de l'Etat.
VIII.
Les   bénéficiaires
de  l'assistance judiciaire sont, dans  la mesure de l'art.  123 CPC, tenus  au
remboursement  des  indemnités dues à leurs conseils d'office et des frais judiciaires
de deuxième instance laissés à la charge de l'Etat.
IX.
La recourante, V.________, doit verser à
l'intimé, A.B.________, la somme de 800 fr. (huit cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
X.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Christophe Oberson (pour V.________),
‑
Me Robin Chappaz (pour A.B.________),
et
communiqué à :
-
Juge de paix du district de l'Ouest lausannois,
-
SPJ – Unité d'appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suiv
ent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :