vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 206 · 2010-11-26 · fr

NON-LIEU, CALOMNIE, DIFFAMATION | 173 CP, 174 CP, 260 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 19.01.2011 Arrêt / 2011 / 206

TRIBUNAL
CANTONAL
52
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 19 janvier 2011
__________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Sauterel
Greffier
:
Mme              Mirus
*****
Art.
260 et 294 let. f CPP-VD
Vu l'enquête n° PE08.002118-MMR
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre
A.O.________
,
B.O.________
et
C.O.________
pour calomnie, subsidiairement diffamation, sur plainte de
S.________
,
vu l'ordonnance du 26 novembre 2010, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur des prévenus précités et laissé les frais de la cause à la charge
de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par S.________ contre cette décision,
vu le mémoire de B.O.________,
vu le mémoire d'A.O.________ et de C.O.________,
vu les courriers de S.________ des 27 décembre 2010 et 18 janvier 2011,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'en vertu de l'art. 453 al. 1
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0), les recours formés
contre les décisions rendues avant l'entrée en vigueur du nouveau code, le 1
er
janvier 2011, sont traités selon l'ancien droit par les autorités compétentes sous l'empire
de ce droit;
attendu que A.O.________, B.O.________ et C.O.________ sont propriétaires en commun d'un immeuble
situé en Inde,
qu'à la suite d'un litige survenu en Suisse entre A.O.________ et S.________, l'Office des poursuites
du district de Morges-Aubonne a adjugé une part de ladite communauté à S.________ et lui
a délivré un certificat dans ce sens,
que cette dernière a dès lors ouvert une action en dissolution de la société devant
la Cour civile d'Hyderabad, en Inde,
que dans le cadre de cette affaire, les trois propriétaires ont déposé des écritures
auprès de l'autorité précitée, dans lesquelles ils allèguent que le certificat
susmentionné aurait été obtenu "
by
fraud
",
que S.________ a déposé plainte à leur encontre pour calomnie, subsidiairement diffamation,
soutenant que les termes précités signifient "obtenu par escroquerie",
que le juge d'instruction a prononcé un non-lieu,
qu'il a en effet retenu que les deux écritures litigieuses ne pouvaient être considérées
comme attentatoires à l'honneur au sens des art. 173 et 174 CP,
que S.________ a recouru contre cette décision;
attendu que pour apprécier si le fait affirmé, soupçonné ou propagé est ou non
attentatoire à l'honneur, il ne faut pas se fonder sur le sens que lui donne la personne visée,
mais sur une interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu doit, dans
les circonstances d'espèce, lui attribuer (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
ème
éd., Berne 2010, n. 42 ad art. 173 et la jur. cit.),
qu'un texte doit être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises
séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son
ensemble (ibid.),
qu'en l'occurrence, le terme "
fraud
"
peut à la fois signifier fraude,
tromperie, supercherie, dol ou escroquerie (Herbst, Dictionary of Commercial, Financial and Legal Terms,
Thoune 1985),
que pour déterminer le sens qu'il convient de donner à ce mot, il faut le replacer dans le
contexte de la phrase ou du paragraphe dont il est extrait,
qu'en l'espèce, le contexte général des écritures litigieuses ne permet pas d'interpréter
le terme "
fraud
"
comme signifiant une escroquerie,
qu'en effet, il n'est pas fait reproche à la recourante d'avoir adopté un comportement pénalement
répréhensible,
qu'en outre, les trois prévenus ont expliqué que l'objectif des écritures en question
était de démontrer que le certificat susmentionné n'était pas valable dans le cadre
d'une procédure indienne et qu'un éventuel transfert de propriété n'était pas
conforme au droit indien,
qu'il n'y a pas lieu de mettre en doute leurs déclarations,
que l'avocat indien des prévenus a d'ailleurs confirmé cette version dans un courrier daté
du 7 novembre 2009 (P. 39/3),
qu'au vu de ce qui précède, les termes "
obtain
by fraud
" ne doivent pas être
compris comme "obtenu par escroquerie" et ne sont donc pas attentatoires à l'honneur,
que les éléments constitutifs de calomnie et de diffamation ne sont dès lors pas réalisés,
que par conséquent, les questions relatives à la compétence ratione fori et au respect
du délai de plainte peuvent rester ouvertes;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP-VD),
que compte tenu du volume du recours et en application de l'art. 4
al. 1 ch. 3 TFJP (Tarif des frais judiciaires pénaux, RSV 312.03.1), ceux-ci seront majorés
de 25%.
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 550 fr. (cinq
cent cinquante francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète :
-
M. Stephen Gintzburger, avocat (pour S.________),
-
Mme Isabelle Jaques, avocate (pour B.O.________),
-
M. François Besse, avocat (pour A.O.________ et C.O.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
La greffière :