vd_findinfo · Décision / 2020 / 363 · 2020-05-06 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE, SORTIE, EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.05.2020 Décision / 2020 / 363

TRIBUNAL
CANTONAL
337
OEP/PPL/12882
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
6 mai 2020
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
Mmes
Byrde et Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1
er
mai 2020 par
L.________
contre la décision rendue le 1
er
mai 2020 par l’Office d’exécution des peines dans la cause
n° OEP/PPL/12882
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
a)
Par requête du 1
er
mai 2020, L.________ a sollicité une autorisation de sortie d’une durée de 8 heures pour
se rendre aux obsèques de son père en date du 4 mai 2020 (P. 3/2).
b)
Par décision du 1
er
mai 2020, l’Office d’exécution des peines (ci-après : OEP) a refusé la
permission sollicitée, au motif que la situation sanitaire liée au Covid-19 ne permettait pas
de sortie et que les recommandations du même jour de la Conférence latine des autorités
cantonales en matière d’exécution des peines et mesures ne prévoyait pas en l’état
la possibilité d’obtenir des permissions. Il a précisé que, dès que les sorties
pourraient être reprises, l’intéressé pourrait déposer une demande de permission
pour se recueillir sur la tombe de son père.
2.
Par acte du 1
er
mai 2020, transmis le 4 mai 2020 à la Cour de céans, L.________ a recouru contre cette décision,
en concluant en substance à sa réforme en ce sens que l’autorisation de sortie sollicitée
lui soit accordée.
Le 4 mai 2020, L.________ a indiqué « renoncer »
au recours interjeté le 1
er
mai 2020.
3.
Compte tenu de ce qui précède, il y
a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b
CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2017 ; RS 312.0]).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt,
par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge
de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. L.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Office d’exécution des peines,
-
Direction des Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :