vd_findinfo · HC / 2009 / 363 · 2009-05-25 · fr

INCENDIE INTENTIONNEL | 221 al. 1 CP, 415 CPP, 431 al. 2 CPP, 78 let. f LJPM

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 04.08.2009 HC / 2009 / 363

TRIBUNAL CANTONAL
329
PM08.017337-AME
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 4 août
2009
__________________
Présidence
de   M.
de
Montmollin
, vice-président
Juges
:
Mme   Epard et M. Battistolo
Greffier
:
M.        Borel
*****
Art.
221 al. 1 CP; 78 al. 1 let. f, 80, 88 LJPM;
415, 431 al. 2 CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours
interjeté par
C.________
contre le
jugement rendu le 25 mai 2009 par le Président du Tribunal
des mineurs dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 25 mai 2009, le Président du
Tribunal des mineurs a constaté que C.________ s'est rendu
coupable de vol, dommages à la propriété,
violation de domicile et incendie intentionnel (I); lui a
infligé dix demi-journées de prestations
personnelles, à subir sous forme de travail, avec sursis
pendant un an (II); donné acte de ses réserves
civiles à N.________, plaignant, pour l'ensemble de ses
prétentions civiles (III); a dit qu'il sera statué
ultérieurement sur l'indemnité due à
Me Gilles MONNIER, défenseur d'office de
l'accusé (IV) et mis les frais de justice
arrêtés à 100 fr. à la charge de
l'accusé (V).
B.
La motivation en fait et en droit de ce jugement,
dans ce qu'elle a d'utile à retenir pour l'examen du
recours, est en substance la suivante, la cour de céans se
référant pour le surplus à l'état de
fait dans son intégralité :
1.
Le 28 juin 2008,
à La Coudre, C.________ et Q.________
(déféré séparément) ont
pénétré par effraction dans la
résidence secondaire de N.________ après avoir
brisé le vitrage d'une fenêtre par jet de pierre. Une
fois à l'intérieur, ils ont tous deux allumé
un nombre important d'allumettes trouvées sur place pour
jouer. Ce faisant, ils ont mis le feu à un canapé,
usant de parfum comme produit accélérant. Le feu
prenant de l'ampleur, Q.________ a eu le geste de fermer la porte
et les volets de la résidence du plaignant afin
d'empêcher l'arrivée d'air. Il a ensuite quitté
les lieux en compagnie de son camarade sans rien emporter. Le feu
s'est éteint de lui-même, après que le salon de
N.________ a brûlé.
Le constat des lieux laisse apparaître des
dégâts importants, tels que murs complètement
noircis, vitres brisées sous l'effet de la chaleur, sols et
plafonds fortement endommagés. Les dégâts
causés ont été estimés à environ
200'000 fr. par l'Etablissement d'assurance contre l'incendie et
les éléments naturels du Canton de Vaud
(ECA).
N.________ a déposé plainte.
En raison de ces faits, C.________ a été reconnu
coupable d'incendie intentionnel.
2.
Le tribunal a relevé que l'accusé avait suivi une
dizaine de séances auprès d'un pédopsychiatre
et qu'il était par ailleurs suivi par le Service de
protection de la jeunesse, lequel était au
bénéfice d'un mandat qui lui avait été
confié dans le cadre des mesures de protection de l'union
conjugale. Les parents de l'accusé se sont
séparés au mois de mai 2008.
C.
En temps utile, C.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant à l'admission du recours en nullité et
à la réforme du jugement entrepris, en ce sens qu'il
ne s'est pas rendu coupable d'incendie intentionnel et qu'en
conséquence, la peine qui lui a été
infligée est réduite de deux tiers au moins (I).
Subsidiairement, il a conclu à la réforme du jugement
entrepris, en ce sens qu'il ne s'est pas rendu coupable d'incendie
intentionnel et qu'en conséquence, la peine qui lui a
été infligée est réduite de deux tiers
au moins (II). Plus subsidiairement encore, il a conclu à
l'annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause en
première instance pour nouvelle instruction et nouveau
jugement (III).
En droit
:
I.
La décision
attaquée est un jugement principal rendu en contradictoire
par le Président du Tribunal des mineurs, contre lequel le
mineur condamné et son représentant légal ont
qualité pour recourir en nullité et en réforme
en ce qui concerne l'action pénale et les conclusions
civiles (art. 77 al. 1, 79 let. a et 81 let. a de la loi vaudoise
du 31 octobre 2006 sur la juridiction pénale des mineurs,
ci-après : LJPM, RSV 312.05).
Déposé dans le délai utile, le recours est
recevable.
II.
Le recours est en
nullité et en réforme. En pareil cas, il appartient
à la cour de céans de déterminer la
priorité d'examen des moyens invoqués
(Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les
voies de recours à la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. p. 99;
Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66,
spéc. p. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté,
3
e
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art.
411 CPP).
En l'espèce, il convient d'examiner en premier lieu les
moyens de nullité, ces derniers pouvant faire
apparaître des lacunes ou des contradictions dans
l'état de fait retenu par le tribunal (art. 78 al. 1 let. f
LJPM et 411 let. h CPP), éventualité qui ne sera plus
examinée dans le cadre du recours en
réforme.
On relève enfin qu'aux termes de l'art. 88 al. 1 LJPM, le
code de procédure pénale régit la
procédure de recours devant la Cour de cassation.
III.
Recours en
nullité
1.
Le recourant se fonde sur l'art. 78 al. 1 let. f LJPM. Il soutient
qu'il existe des lacunes ou des contradictions importantes dans
l'état de fait du jugement.
On rappellera tout d'abord que les moyens de nullité
notamment de l'art. 411 let. h CPP et 78 al. 1 let. f LJPM sont
conçus comme un remède exceptionnel. En effet, la
Cour de cassation n'est pas une juridiction d'appel. Le tribunal de
première instance établit souverainement les faits
selon sa conviction, en appréciant tous les
éléments d'instruction réunis en cours
d'enquête et lors des débats et en exposant de
façon claire, précise et complète les
circonstances qu'il retient (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
op. cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP; Cass., 19 septembre 2000, n°
504; Cass. 14 septembre 2000, n° 494; JT 1999 III 83 c. 6b;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 103). Le recours en
nullité ne doit pas permettre au recourant de discuter
à nouveau librement les faits devant l'autorité de
recours, à laquelle il appartiendrait de choisir la version
la plus vraisemblable (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, op.
cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP; Cass., 9 mars 1999, n° 249;
JT 1991 III 45).
S'agissant de l'art. 411 let. h CPP, les seules insuffisances,
lacunes ou contradictions pertinentes qui peuvent être
invoquées sont celles qui portent sur des faits
stricto
sensu
, à savoir des éléments constitutifs
d'une infraction d'une part et ceux relatifs à la situation
personnelle de l'accusé d'autre part. En revanche, la
motivation donnée par le premier juge à l'appui de sa
conviction quant aux faits ne constitue pas comme telle des faits
importants au sens de cette disposition (Besse-Matile/Abravanel,
op. cit., p. 104)
On précisera que dans le cadre des moyens de nullité
des art. 411 let. h CPP et 78 al. 1 let. f LJPM, la cour de
céans, comme le Tribunal fédéral, n'invalide
la solution retenue par le juge de la cause que lorsque celui-ci a
outrepassé son pouvoir d'appréciation et a
interprété les preuves de manière arbitraire.
Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont
arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses,
contredisent d'une manière choquante le sentiment de la
justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple
si l'autorité s'est laissé guider par des
considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte
de faits ou de preuves manifestement décisifs (TF
1P.598/2001 du 25 mars 2002 c. 2, ad Cass., 21 décembre
2000, n° 570; Cass., 9 mars 1999, n° 249; Cass., 10
septembre 1998, n° 379; Bersier, op. cit., p. 83;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf.
citées).
2.
a)
Le recourant reproche au tribunal d'avoir retenu dans son
jugement qu'il aurait craqué un nombre important
d'allumettes, utilisé du parfum comme produit
accélérant et fait preuve d'une détermination
certaine alors que le contraire serait établi et qu'il
subsisterait un doute majeur à cet égard. Selon lui,
le premier juge aurait retenu des faits qui ont été
commis par son comparse Q.________ ou, à tout le moins,
n'aurait pas élucidé de manière précise
qui a fait quoi dans les faits qui leur sont
reprochés.
b)
L'art. 1 al. 2 let. a DPMin (loi fédérale
du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des
mineurs, RS 311.1) prévoit notamment que les art. 1 à
33 CP, applicables par analogie, complètent la DPMin,
à l'exception de l'art. 20 relatif au doute sur la
responsabilité de l'auteur.
Le coauteur est celui qui collabore
intentionnellement et de manière déterminante avec
d'autres personnes dans la décision de commettre une
infraction, dans son organisation ou son exécution, au point
d'apparaître comme l'un des participants principaux. La
co-activité suppose une décision commune, mais qui
n'est pas nécessairement expresse; elle peut aussi
résulter d'actes concluants et le dol éventuel quant
au résultat suffit (ATF 125 IV 134, c. 3a, SJ 2000 I 17; ATF
118 IV 397, c. 2b, JT 1995 IV 50). Il n'est pas nécessaire
que le coauteur participe à la conception du projet, il peut
y adhérer ultérieurement (ATF 118 IV 397,
précité; Trechsel, StGB Praxiskommentar, n. 13 ad
art. 24, p. 147). Il n'est d'ailleurs pas nécessaire que
l'acte soit prémédité; le coauteur peut s'y
associer en cours d'exécution (ATF 108 IV 88, c. 2a, JT 1983
IV 71). Le contenu de la volonté doit permettre de
distinguer le coauteur du participant accessoire : il faut que
l'auteur s'associe à la décision dont est issu le
délit (mais sans accomplir nécessairement des actes
d'exécution) ou à la réalisation de ce
dernier, dans des conditions ou dans une mesure qui le font
apparaître comme un participant non pas secondaire, mais
principal (ATF 120 IV 17, c. 2d, JT 1996 IV 125, SJ 1994 498; ATF
120 IV 265, c. 2c aa et les réf. cit., JT 1995 I
737 rés., JT 1996 IV 95). La seule volonté ne suffit
cependant pas pour admettre la co-activité; il faut encore
que le coauteur participe effectivement à la prise de
décision, à l'organisation ou à la
réalisation de l'infraction (ATF 108 IV 88,
précité); la jurisprudence récente, se
référant à la doctrine, exige même que
le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations
et que son rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 120 IV
17 et 265, précités; ATF 118 IV 397,
précité), par quoi il faut entendre qu'il apporte une
contribution déterminante à la survenance du
résultat (ATF 125 IV 134, précité, c. 3d).
Dès lors que l'infraction apparaît comme l'expression
d'une volonté commune, chacun des coauteurs est
pénalement tenu pour le tout (ATF 109 IV 161, c. 4b et
réf. cit., JT 1984 IV 131 rés.).
Par opposition au coauteur, le complice est un participant
secondaire qui prête assistance pour commettre un crime ou un
délit (art. 25 CP, dont la teneur n'a pas subi de
modification substantielle lors de l'entrée en vigueur du
nouveau droit). La contribution du complice est subordonnée.
Il facilite et encourage l'infraction par une contribution sans
laquelle les événements auraient pris une tournure
différente. Son assistance ne constitue toutefois pas
nécessairement une condition sine qua non à la
réalisation de l'infraction (ATF 119 IV 289 c. 2c, JT 1995
IV 135). Contrairement au coauteur, le complice ne veut pas
l'infraction pour sienne et n'est pas prêt à en
assumer la responsabilité. L'assistance prêtée
par le complice peut être matérielle, intellectuelle
ou consister en une simple abstention; le complice peut apporter sa
contribution jusqu'à l'achèvement de l'infraction
(ATF 118 IV 309 c. 1a et les arrêts cités). Le dol
éventuel suffit (ATF 121 IV 109, c. 3a, JT 1996 IV
157).
c)
En
l'espèce, le premier juge a considéré que le
recourant avait cherché, de concert avec son comparse,
à mettre le feu à divers objets, dont le
canapé du lésé, avec une détermination
certaine. Il a également retenu que le recourant avait
négocié avec son camarade afin qu'il n'y ait que le
canapé qui brûle et non toute la maison. Le premier
juge est ainsi arrivé à la conclusion que le
recourant et Q.________ étaient coauteurs des infractions
qui leur étaient reprochées, ce que le recourant ne
conteste par ailleurs pas dans son recours en
réforme.
S'il est vrai que l'instruction n'a pas permis de déterminer
clairement le but poursuivi par le recourant et son camarade au
moment où ils ont mis le feu au mobilier, il n'en demeure
pas moins que l'existence même de l'incendie, le rapport de
causalité entre le comportement du recourant et l'incendie,
ainsi que le préjudice sont établis. Le recourant
s'est associé à la décision d'allumer des
allumettes afin de mettre le feu à certains objets. Il a
participé effectivement non seulement à la prise de
décision, mais également à la
réalisation de l'infraction. A cet égard, on rappelle
que le recourant a négocié avec son comparse pour
qu'il n'y ait que le canapé qui brûle. Ce faisant, il
a démontré son intention de mettre le feu à au
moins un bien mobilier appartement au plaignant et, partant,
l'appréciation du premier juge de le considérer comme
coauteur échappe à toute critique.
Dès lors que le recourant a eu un rôle
déterminant dans le cas particulier et que l'incendie
apparaît comme l'expression de la volonté commune du
recourant et de Q.________, il importe peu de déterminer
avec précision qui a fait quoi. Les critiques
formulées par le recourant n'ont en réalité
pas d'incidence sur le jugement.
En conséquence, ce moyen est mal fondé et le recours
en nullité doit être rejeté.
IV.
Recours en réforme
1.
Aux termes de l'art. 80 LJPM, le recours en réforme est
ouvert pour fausse application des règles de fond
pénales ou civiles, ou pour abus du pouvoir
d'appréciation dans l'application de ces règles. On
rappellera que les règles du Code de procédure
pénale vaudoise régissant la procédure de
recours devant la Cour de cassation sont applicables par renvoi de
l'art. 88 al. 1 LJPM.
Saisie d'un tel recours, la cour de céans examine librement
les questions de droit sans être limitée aux moyens
que les parties invoquent (art. 447 al. 1 CPP). Elle est cependant
liée par les faits constatés dans le jugement
attaqué (art. 415 CPP), sous réserve des
inadvertances manifestes, inexistantes en l'espèce, qu'elle
rectifie d'office, ou d'éventuels compléments qui
ressortiraient des pièces du dossier (art. 447 al. 2 CPP;
Bersier, op. cit., pp. 70 s.).
2.
Le recourant ne
critique le jugement qu'en ce qu'il a trait à l'infraction
retenue d'incendie intentionnel. Il soutient que les conditions
d'application de l'art. 221 al. 1 CP ne sont pas
réalisées, dans la mesure où il n'a jamais eu
l'intention, même par dol éventuel, de causer un
incendie.
a)
Selon l'art. 221 al. 1 CP, celui qui, intentionnellement,
aura causé un incendie et ainsi porté
préjudice à autrui ou fait naître un danger
collectif sera puni d'une peine privative de liberté de un
an au moins.
Pour qu'il y ait incendie consommé au sens où le
réprime cette disposition, deux éléments
objectifs doivent être réunis.
aa) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la
notion d'incendie contenue à l'art. 221 al. 1 CP vise un feu
d'une ampleur telle qu'il ne peut plus être éteint par
celui qui l'a allumé. Le premier élément
objectif de cette infraction est donc réalisé
aussitôt que le feu prend une certaine extension et qu'il ne
peut plus être maîtrisé par l'auteur. Cette
condition est remplie même en cas de combustion lente, pourvu
que l'ampleur en soit telle que l'auteur n'en est plus maître
(ATF 117 IV 285 c. 2a, JT 1993 IV 157; ATF 105 IV 127 c. 1, JT
1980 IV 136).
bb) Secondement, il faut alternativement :
- soit qu'un préjudice ait été causé
à autrui; ainsi, constitue un incendie au sens de la loi le
feu qui dégage une épaisse fumée, qui cause un
dommage de 8'000 fr. et sur lequel l'auteur perd tout
contrôle (ATF 105 IV 127 c. 1b, JT 1980 IV 136). Il s'agit
d'un dommage patrimonial (ATF 107 IV 182 c. 2, JT 1983 IV
12);
- soit que le feu ait fait naître un danger collectif. La
notion de danger collectif vise de manière
générale une mise en péril, même
relativement indéterminée au moment de l'acte, de
n'importe quel bien juridiquement protégé, et non pas
spécifiquement de la personne humaine (ATF 117 IV 285 c. 2a,
JT 1993 IV 157).
Il est évident que si la réalisation d'une seule de
ces deux conditions objectives alternatives suffit (ATF 85 IV 130
c. 1, JT 1959 IV 142), un incendie peut avoir les deux effets :
dommage causé à autrui et création d'un danger
collectif (Logoz, Commentaire du Code pénal suisse, Partie
spéciale, vol. II, p. 431).
Sur le plan subjectif, l'intention doit porter aussi bien sur le
fait de causer un incendie que sur les conséquences, soit le
fait de porter préjudice à autrui ou de créer
un danger collectif. Le dol éventuel suffit (ATF 105 IV 39
c. 2c, JT 1980 IV 79; Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch,
Kommentar, 2
ème
éd., Zurich 1997, n. 5 ad
art. 221 CP).
Déterminer ce que l'auteur d'une infraction sait, envisage
ou ignore, ce qu'il veut, accepte ou refuse, soit la conscience et
la volonté, relève des constatations de fait (ATF 117
IV 285 c. 2a in fine, JT 1993 IV 157; ATF 116 IV 143 c. 2c, JT
1992 IV 93).
Lorsque les deux éléments objectifs - d'une part,
perte de contrôle du feu par l'auteur et, d'autre part,
dommage à autrui ou danger collectif - sont
réalisés avec conscience et volonté (art. 12
CP; Logoz, op. cit., pp. 431 s.), le délit d'incendie
intentionnel est consommé.
b)
En l'espèce, il résulte clairement du
jugement entrepris que toutes les conditions objectives et
subjectives d'un incendie intentionnel consommé selon l'art.
221 al. 1 CP sont réalisées.
Sur le plan objectif, le recourant, après avoir mis le feu,
a quitté les lieux. Il a ainsi perdu toute
possibilité de maîtriser le feu qu'il avait
allumé. Dès cet instant, le feu échappait
à son contrôle. Bien que le feu se soit
spontanément éteint, il a pris une ampleur telle que
le recourant ou son comparse ne pouvaient l'éteindre
à tout moment. Le recourant a de surcroît
répandu du parfum comme produit accélérant, ce
qui est de nature à provoquer un feu d'une ampleur propre
à échapper à son contrôle. En outre, le
feu a non seulement provoqué la combustion d'un
canapé mais encore de tout le salon du plaignant, de sorte
que l'existence d'un dommage, estimé à environ
200'000 fr. par l'ECA, est établie. Le constat des lieux
fait en effet état de dégâts importants, les
murs étant complètement noircis, les vitres
brisées et les sols et les plafonds fortement
endommagés. La première condition objective
alternative - le dommage - étant réalisée, il
n'y a pas lieu de rechercher si le recourant a fait naître un
danger collectif.
Sur le plan subjectif, le tribunal a relevé, ce qui lie la
cour de céans, que le recourant a cherché, de concert
avec son comparse, à mettre le feu à divers objets,
dont le canapé du lésé, avec une
détermination certaine puisqu'il a craqué un nombre
important d'allumettes et tenté d'enflammer plusieurs objets
(jgt, p. 4). Il ressort également du jugement que le
recourant avait été instruit par ses parents sur les
risques liés à l'utilisation d'allumettes (jgt, p.
4).
Le premier juge a retenu que Q.________ avait, après que le
feu a pris une certaine ampleur, fermé la porte et les
volets de la résidence du lésé afin
d'empêcher l'arrivée d'air. Si le recourant ne
souhaitait pas que toute la maison du plaignant brûle, il
n'en demeure pas moins qu'il voulait causer un incendie. C'est
à juste titre que le premier juge a considéré
que le recourant ne pouvait ignorer le risque important et
réel de causer un incendie en agissant comme il l'a fait. Au
vu de ses connaissances sur le feu et de ses agissements, le dol
éventuel doit à tout le moins être
admis.
Il est vrai que le recourant a dit avoir "négocié"
avec son camarade afin qu'il n'y ait que le canapé qui
brûle et non toute la maison du plaignant. Il n'avait donc
pas l'intention de brûler tout l'immeuble. Cela
démontre toutefois qu'il était bien conscient du
risque qu'il prenait. Il a néanmoins agi. Le dol
éventuel doit dès lors être retenu.
La conscience et la volonté du recourant de causer un
préjudice à autrui par le feu qu'il a
délibérément provoqué sont dès
lors manifestes; il importe peu que cette conscience et cette
volonté aient également porté sur la naissance
d'un danger collectif puisque, comme il a été
rappelé, la réalisation de l'une des deux conditions
alternatives est suffisante.
Le tribunal n'ayant pas fait une fausse application de l'art. 221
CP, le moyen doit être rejeté.
3.
En définitive,
le recours de C.________ doit être rejeté et le
jugement confirmé, en application des art. 88 LJPM et 431
al. 2 CPP. Vu l'issue du recours, les frais de deuxième
instance, y compris l'indemnité allouée à son
défenseur d'office, par 484 fr. 20, seront supportés
par le recourant (art. 450 al. 1 CPP). Le remboursement
à l'Etat de cette indemnité d'office ne sera exigible
que pour autant que la situation économique du recourant se
soit améliorée.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 88 al. 2
LJPM,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1'564 fr. 20 (mille cinq cent
soixante-quatre francs et vingt centimes), y compris
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office par 484 fr. 20 (quatre cent huitante-
quatre francs et vingt centimes), sont mis à la charge
du recourant.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
C.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 6 août
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Gilles
Monnier, avocat (pour C.________),
-      M.
N.________,
-      M.
[...],
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      M. le
Président du Tribunal des mineurs,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: