vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 122 · 2012-01-20 · fr

ACCIDENT, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE, AFFECTION PSYCHIQUE, TRAUMATISME CERVICAL, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, PRESTATION D'ASSURANCE{AA}, SOINS MÉDICAUX, DÉPRESSION, ACCIDENTS SUCCESSIFS, LÉSION DU MÉNISQUE, ACCIDENT DE GRAVITÉ MOYENNE | 19 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.01.2012 Arrêt / 2012 / 122

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
69/10 - 11/2012
ZA10.023875
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 janvier 2012
___________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              MM.
Métral et Gerber, juge suppléant
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Saint-Cergue, recourante,
et
SWICA
ASSURANCES SA
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 et 19 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après: l'assurée), née en 1962, était employée de Swica Assurances
(depuis le 26 juin 2009: Swica Assurances SA; ci-après: Swica) du 1
er
septembre 2005 au 18 novembre 2005 et était à ce titre assurée auprès de la même
entreprise contre les accidents.
Le 4 août 2005, elle a subi une entorse de grade I du ligament latéral interne en descendant
de cheval. Une IRM pratiquée le 28 septembre 2005 a révélé en outre une rupture complète
au niveau de la corne postérieure du ménisque interne.
Le 30 octobre 2005, elle a chuté dans un escalier à son domicile après s’être
encoublée et a heurté le sol avec le menton et, notamment, le genou droit. Selon le rapport
médical initial du 5 décembre 2005 du Dr Y.________, spécialiste en médecine générale,
l’assurée a subi lors de sa chute un choc céphalique en hyperextension, entraînant
un syndrome cervical moyen avec céphalées. Selon un rapport médical du 15 février
2006 du Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, l’assurée avait subi
une déchirure du membre inférieur droit.
L’assurée a été en incapacité totale de travailler dès le 14 novembre
2005.
Par arthroscopie, il a été procédé le 9 février 2006 à une résection
partielle du ménisque interne. Selon le rapport du Dr G.________ du 21 septembre 2006, l’évolution
n’a pas été favorable, en raison d’un épanchement intra-articulaire persistant
accompagné de douleurs. Une nouvelle IRM a montré une lésion dans la partie moyenne du
ménisque interne avec une déchirure horizontale, associées à des images dégénératives
dans la partie médiane de la corne postérieure.
Selon le rapport du Dr Y.________ du 17 juin 2006, l’assurée s’est plainte immédiatement
après l’accident de céphalées, de douleurs à la nuque, d’insomnies et
de dépression. En juin 2006, elle souffrait de douleurs à la nuque, de céphalées
post-traumatiques, d’un état dépressif et de gonalgies à gauche. Les douleurs à
la nuque étaient dépourvues de signes somatiques, les radiographies et une IRM cervicale ayant
conduit à un constat normal. Selon le rapport du 27 janvier 2007 du Dr Y.________, les cervicalgies
avaient diminué de 60 %, mais il persistait d’importantes migraines post-traumatiques résistantes
à plusieurs essais thérapeutiques spécialisés. Ces douleurs entraînaient des
troubles de la concentration et de la mémoire. Les gonalgies étaient toujours présentes
malgré le traitement arthroscopique de 2006. L’assurée ne pouvait pas marcher plus d’un
quart d'heure environ, ni porter de charges normales en raison de sa pathologie du genou.
Selon le rapport du 10 octobre 2006 du Dr X.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
en médecine interne et en neurologie, l’assurée souffrait encore de cervicalgies avec
une intensité de 4 à 5 sur 5. La mobilité cervicale était manifestement réduite.
L’assurée n’avait pas de dépression ni de symptôme psychotique. Cependant,
la douleur chronique entraînait une lassitude, une tristesse, une émotivité et une sensibilité
élevée et fragile. Selon un rapport du 31 mai 2007 du Dr X.________, des céphalées
persistaient sous forme de migraines à raison de 14 à 17 jours par mois, avec une persistance
de symptômes handicapants sur le plan professionnel, dans le sens de troubles de la concentration,
d’une incapacité à entrer en relation avec une autre personne pendant les douleurs. Les
douleurs cervicales avaient quant à elles diminué considérablement. Les migraines ne pouvaient
pas être objectivées, mais les descriptions correspondaient au syndrome classique des migraines.
Une expertise pluridisciplinaire a été réalisée en avril 2008 par les Drs F.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et en traumatologie de l’appareil locomoteur, et par le Dr E.________, spécialiste en neurologie.
Selon leur rapport du 30 juin 2008, l’assurée ne souffrait plus d’atteintes influençant
sa capacité de travail sur le plan orthopédique et psychiatrique, tandis que des céphalées
post-traumatiques à type de migraines sans aura et de céphalées de tension subsistaient.
L’abus chronique d’antalgiques et une composante psychologique avaient joué très
certainement un rôle dans la chronification des céphalées. Sur le plan neurologique, on
pouvait objectiver uniquement des contractures myofaciales et des muscles du crâne, lesquelles pouvaient
favoriser la survenue des céphalées de tension et des migraines sans aura. L’atteinte
neurologique était due à l’accident du 30 octobre 2005, mais aggravée et entretenue
partiellement par un abus chronique d’antalgiques et une composante psychologique. Au niveau de
l’appareil locomoteur, le statut quo sine était atteint, tandis que les céphalées
ne seraient pas survenues dans une proportion similaire sans l’accident. Depuis le sevrage médicamenteux
d’août 2007, on pouvait considérer que la fréquence des crises de céphalées
s’était stabilisée. Un traitement psychothérapeutique de soutien était encore
nécessaire pour stabiliser l’état de santé en diminuant la tension nerveuse. Les
experts proposaient aussi “peut-être” des injections de toxine botulique. Sur le plan
de l’appareil locomoteur, il n’y avait aucune limitation et les occupations professionnelles
exercées avant l’accident étaient encore raisonnablement exigibles; toutefois, par précaution,
une activité sollicitant beaucoup le genou droit n’était pas recommandée. Sur le
plan neurologique, la capacité de travail de la patiente était sévèrement diminuée
par l’importance des céphalées. Si l’on se basait sur l’anamnèse, la
reprise d’une quelconque activité professionnelle semblait difficile à envisager dans
l’immédiat. Cependant, l’expert émettait quelques doutes sur le caractère
fortement invalidant de ces céphalées, sans pour autant banaliser leurs répercussions.
Il prenait note que les activités de la vie quotidienne étaient en grande partie maintenues
et qu’un déconditionnement, voire une “désocialisation professionnelle”,
était susceptible d’aggraver les migraines par le biais de facteurs tant physiques (mauvaise
relaxation musculaire, abaissement du seuil de tolérance à la douleur) que psychiques (repli
et focalisation sur les algies). Par conséquent, l’expert neurologue proposait une reprise
professionnelle progressive (d’abord à 40 %), dans une activité adaptée respectant
les limitations suivantes: pas d’efforts physiques importants ni de port de charges lourdes; pas
d’exposition prolongée à des conditions ambiantes défavorables (bruit, chaleur,
froid, humidité); pas de travail au rendement ni de travail posté ou de nuit; pas d’activité
impliquant des responsabilités ou nécessitant des capacités de décision prépondérantes.
La dernière activité de l’assurée (agente de vente à la Swica) n’était
pas exigible en l’état. En fonction de la réponse aux traitements proposés et de
la diminution des céphalées, une augmentation par paliers de la capacité de travail devait
pouvoir être envisagée dans les six mois à venir, pour arriver à une capacité
pleine et entière si l’évolution était favorable. Sur le plan psychiatrique, la
capacité de travail était pleine et entière.
Le 29 juillet 2008, le Dr E.________ requit de Swica la prise en charge d’un traitement de toxine
botulique. Swica a accepté la prise en charge de ce traitement pendant trois mois jusqu’à
la fin novembre 2008. Des injections ont été faites le 27 août 2008. Lors d’un entretien
avec le Care Manager de Swica, le 23 septembre 2008, l’assurée avait déclaré que
ce traitement avait permis de réduire de moitié le nombre de crises par mois, passant de 17
à 9 crises par mois. Le 3 décembre 2008, le Dr E.________ requit la prise en charge d’une
nouvelle injection de toxine botulique pour faire disparaître les contractures myofaciales et de
la région cervicoscapulaire et par ce biais-là les céphalées chroniques, diminuant
ainsi encore la fréquence des migraines qui se présentaient en moyenne une fois par semaine.
Swica a accepté une nouvelle prise en charge pendant trois mois jusqu’au 31 mars 2009. Un
deuxième traitement de toxine botulique a eu lieu le 18 décembre 2008.
Par courrier du 22 avril 2009, le Dr E.________ a informé Swica que les céphalées de tension
avaient diminué de façon extrêmement notable, tandis que les migraines réagissaient
bien et rapidement à un traitement médicamenteux (Zomigoro). D’un point de vue strictement
neurologique, il était possible de procéder à une reprise de travail tout en relevant
que l’assurée continuait à présenter un état anxiodépressif. Selon un
rapport d’examen neuropsychologique du 30 mars 2009 du Dr E.________ et de S.________, psychologue,
l’assurée avait de discrètes défaillances d’attention, mais les résultats
étaient normaux pour l’âge et le niveau éducatif.
Dans un rapport succinct non daté mais reçu par Swica le 8 mai 2009, le Dr D.________, psychiatre
traitant, signalait un épisode dépressif traité par psychothérapie et antidépresseur.
Le traitement devait durer encore plusieurs mois au moins. La date à partir de laquelle l’assurée
serait apte au travail était indéterminée. Dans un rapport du 12 août 2009, le Dr
D.________ diagnostiquait un épisode dépressif sévère avec fatigue, anhédonie,
difficultés à initier toute activité, pleurs, céphalées, sentiment d’inaptitude.
Selon ce rapport, l’incapacité de travail était totale.
B.
Swica a adressé le
11 novembre 2009 à l’assurée une lettre dans laquelle elle déclarait que le droit
aux prestations de l’assurance-accidents LAA s’était éteint à compter du 1
er
septembre 2007 pour ce qui est de la distorsion cervicale (et les troubles associés) et dès
le 1
er
mai 2008 pour les suites de la blessure au genou. Elle renonçait toutefois à solliciter le
remboursement des prestations versées au-delà de ces dates-là. De plus, elle continuerait
à verser les indemnités journalières jusqu’au 31 décembre 2009.
L’assurée a pris position le 26 novembre 2009 dans le sens que la dépression était
étroitement liée à son traitement de toxine botulique et aux suites de l’accident.
Un certificat médical du Dr D.________ du 24 novembre 2009 déclarait que les symptômes
psychiatriques observés étaient “directement secondaires à l’accident qui
a entraîné de violentes douleurs handicapantes rendant impossible toute activité professionnelle”.
Par décision du 14 janvier 2010, Swica a mis fin aux prestations en ce qui concerne la distorsion
cervicale au 1
er
septembre 2007 et pour les suites de la blessure au genou au 1
er
mai 2008. Swica a renoncé à solliciter le remboursement des prestations versées au-delà
de ces dates et a continué à verser les indemnités journalières jusqu’au 31
mars 2010 à bien plaire.
Le 10 février 2010, l’assurée a formulé une opposition en arguant que son état
de santé s’améliorait de mois en mois, mais que néanmoins, il n’était
pas encore possible de donner une date à une reprise de travail et que dans tous les cas, une reprise
de travail ne pourrait se faire à un taux d’activité supérieur à 50 %. Par
décision du 30 juin 2010, Swica a rejeté l’opposition et confirmé sa décision
du 14 janvier 2010.
C.
Par acte du 22 juillet
2010, l’assurée a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre
la décision sur opposition de Swica du 30 juin 2010. Elle conclut à l’octroi d’indemnités
journalières à 100 % pour avril et mai 2010 et à 50 % pour juin et juillet 2010, ainsi
qu’à la prise en charge des traitements médicamenteux (antidépresseur et antimigraineux,
anti-nausées, etc.) jusqu’à leur arrêt par le médecin traitant.
Selon un certificat médical du Dr D.________ du 22 juillet 2010, l’état de santé
de la recourante nécessitait un arrêt de travail à 50 % du 1
er
au 31 juillet 2010. La reprise du travail à 100% était possible dès le 1
er
août 2010.
Dans sa réponse du 14 septembre 2010, Swica conclut au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents (art.
1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l’espèce, le recours, interjeté en temps
utile auprès du tribunal compétent eu égard au domicile de la recourante, est donc recevable.
Satisfaisant en outre aux autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA), il y a lieu d'entrer en matière.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 aI. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 aI. 1 let. a LPA-VD).
2.
Aux termes de l’art.
6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées
en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
3.
L’assureur social
- et le juge des assurances sociales en cas de recours - doit examiner de manière objective tous
les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves
et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur
une autre. C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à un
rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également
en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a et les références
citées; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Selon la jurisprudence, les rapports des médecins des assureurs peuvent également se voir reconnaître
valeur probante aussi longtemps qu’ils aboutissent à des résultats convaincants, que
leurs conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction et qu’aucun
indice concret ne permet de remettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et les
références citées; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2; 8C_565/2008 du 27
janvier 2009 consid. 3.3.2). Par ailleurs, selon le Tribunal fédéral, les constatations émanant
de médecins consultés par l’assuré doivent être admises avec réserve;
il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que
leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à
se prononcer en faveur de leurs patients; il convient dès lors en principe d’attacher plus
de poids aux constatations d’un expert qu’à celles du médecin traitant (ATF 125
V 351 consid. 3b/cc).
Enfin, si l’administration ou le juge (art. 43 et 61 let. c LPGA), se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office,
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu d’administrer d’autres preuves (“appréciation anticipée des preuves”;
ATF 130 lI 425 consid. 2.1; 122 Il 464 consid. 4a; 122 III 219 consid. 3c; 120 lb 224 consid. 2b; 119
V 335 consid. 3c et les références).
4.
L’assureur intimé
a mis fin aux prestations en ce qui concerne la distorsion cervicale au 1
er
septembre 2007 et pour les suites de la blessure au genou au 1
er
mai 2008. Il a renoncé à solliciter le remboursement des prestations versées au-delà
de ces dates et a continué à verser les indemnités journalières jusqu’au 31
mars 2010 à bien plaire. La recourante demande d’une part la poursuite de la prise en charge
des traitements médicamenteux et d’autre part la continuation du versement des indemnités
journalières. Comme la recourante n’a toutefois pas requis de traitement médical pour
son genou après cette dernière date et qu’elle ne conteste pas dans son recours la constatation
de l’assureur intimé selon laquelle le statu quo sine a été atteint au 3 avril 2008
en ce qui concerne le genou droit, le litige ne porte que sur le lien de causalité entre les atteintes
subsistant après le 1
er
septembre 2007 pour la distorsion cervicale, à l’exclusion de celles liées à l’atteinte
au genou. De plus, l’assureur intimé a pris en charge tant les traitements médicaux des
céphalées et migraines entre le 1
er
septembre 2007 et le 31 mars 2009 que le versement d’indemnités journalières jusqu’en
mars 2010. Comme l’assureur intimé a renoncé expressément à requérir le
remboursement de ces prestations versées après le 1
er
septembre 2007, le litige ne porte en fait que sur la prise en charge du traitement médical postérieur
au 31 mars 2009, en particulier pour la dépression, et pour la poursuite du versement des indemnités
journalières après le 31 mars 2010.
5.
En requérant la poursuite
des prestations provisoires (traitement médical et indemnités journalières), la recourante
soutient en substance que le cas a été clôturé de manière prématurée.
a)
Selon l’art. 19 al. 1 LAA, le droit au traitement médical et aux indemnités journalières
cesse dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical
une sensible amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à
terme. L’art. 19 al. 1 LAA délimite temporellement le droit au traitement médical et
le droit à la rente d’invalidité, le moment déterminant étant celui auquel
l’état de santé peut être considéré comme relativement stabilisé
(TFA U 391/00 du 9 mai 2001 consid. 2.a). Par amélioration sensible de l’état de santé,
il faut entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail
(ATF 134 V 109 consid. 4.3 p. 115 et les références). L’utilisation du terme “sensible”
par le législateur montre que l’amélioration que doit amener une poursuite du traitement
médical doit être significative. Des améliorations insignifiantes ne suffisent pas (ATF
134 V 109 consid. 4.3 p. 115).
La poursuite d’un traitement médical amenant une amélioration sensible de l’état
de santé de l’assuré avec effet sur la capacité de travail n’empêche
la clôture du cas que si le traitement portait sur une atteinte à la santé qui était
en lien de causalité avec l’accident assuré (TF 8C_327/2010 du 22 juillet 2010 consid.
4.2).
b)
Selon le rapport d’expertise de la Clinique P.________ du 30 juin 2008, la capacité de travail
de la recourante était encore sévèrement réduite par l’importance des céphalées.
L’expert neurologue, le Dr E.________, proposait une reprise professionnelle progressive (d’abord
à 40 %), dans une activité adaptée. En fonction de la réponse aux traitements proposés
(traitement psychologique et “peut-être” injection de toxine botulique) et de la diminution
des céphalées, une augmentation par paliers de la capacité de travail devait pouvoir être
envisagée dans les six mois à venir, pour arriver à une capacité pleine et entière
si l’évolution était favorable.
Des traitements d’injection de toxine botulique ont été réalisés en août
et décembre 2008. Ils ont permis d’améliorer notablement le nombre et l’intensité
des migraines et céphalées de tension. Le 22 avril 2009, le Dr E.________ a déclaré
que, d’un point de vue strictement neurologique, il était possible de procéder à
une reprise du travail. Il relevait toutefois que la recourante continuait à présenter un état
anxio-dépressif. Dans un rapport reçu le 8 mai 2009 par l’intimée, le Dr D.________,
psychiatre, diagnostiquait un épisode dépressif, devenu selon un rapport du 12 août 2009
un épisode dépressif sévère. Dans la mesure où le Dr D.________ a certifié
à l’assurée une incapacité totale de travail jusqu’en juin 2010 et une incapacité
de travail à 50 % pour juillet 2010, on peut en déduire que l’état dépressif
a perduré au moins jusqu’à la décision attaquée et était en cours d’amélioration.
c)
S’agissant des céphalées et migraines, la déclaration du Dr E.________ qu’il
était possible de procéder à une reprise du travail d’un point de vue neurologique
signifie que la poursuite du traitement médical de ces atteintes à la santé serait dépourvue
d’effet sur la capacité de travail de l’assurée. Celle-ci ne peut donc en tout
cas pas prétendre à la poursuite de la prise en charge du traitement médical de ces atteintes
à partir d’avril 2009. ll en découle également que la recourante ne peut pas non
plus prétendre à une continuation du traitement psychiatrique dès avril 2009 au motif
que ce traitement avait été ordonné pour traiter les céphalées et migraines
conformément à la proposition de traitement figurant dans l’expertise de la Clinique
P.________. En effet, dès avril 2009, la poursuite du traitement psychiatrique ne saurait encore
entraîner une amélioration des effets des céphalées et migraines sur la capacité
de travail de la recourante.
En mettant un terme aux prestations provisoires (traitement médical et indemnités journalières),
l’assureur intimé a aussi considéré que la dépression n’était plus
dans un rapport de causalité avec l’accident du 30 octobre 2005. C’est ce qu’il
convient d’examiner.
6.
a)
Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations
d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel
ou de maladie professionnelle. Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose notamment entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte
à la santé un lien de causalité naturelle. Cette condition est remplie lorsqu’il
y a lieu d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit
du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 129 V 177 consid. 3.1
p. 181, 402 consid. 4.3.1 p. 406; 119 V 335 consid. 1 p. 337; 118 V 286 consid. 1b p. 289 et les références).
Il n’est pas nécessaire que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte
à la santé: il suffit qu’associé éventuellement à d’autres facteurs,
il ait provoqué l’atteinte à la santé, c’est-à-dire qu’il se présente
comme la condition sine qua non de cette atteinte.
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb p. 341
sv.; RAMA 1999 n° U 341 p. 407 sv. consid. 3b). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec l’événement
assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement
possible; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177
consid. 3.1 p. 181; 402 consid. 4.3.1 p. 406; Frésard/Moser-Szeless, L’assurance-accidents
obligatoire, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Vol. XIV, 2
ème
éd. 2007, n° 79 p. 865).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte en question sont liés par
un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou, le cas
échéant, le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans l’assurance sociale (ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 181).
Si l’accident n’a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu
sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés
par l’assuré et l’accident doit être nié lorsque l’état de l’assuré
est revenu au stade où il se trouvait avant l’accident (statu quo ante) ou s’il est
parvenu au stade d’évolution qu’il aurait atteint sans l’accident (statu quo sine;
RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b; Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 80 p. 865; TF
8C_377/2009 du 18 février 2010).
En matière de lésions au rachis cervical par accident de type “coup du lapin”,
de traumatisme analogue ou de traumatisme crânio-cérébral, sans preuve d’un déficit
fonctionnel organique, l’existence d’un lien de causalité naturelle entre l’accident
et l’incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence
d’un tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de tête diffus,
vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, fatigabilité, dépression, etc.).
Il faut cependant que, médicalement, les plaintes puissent de manière crédible être
attribuées à une atteinte à la santé; celle-ci doit apparaître, avec un degré
de vraisemblance prépondérante, comme la conséquence de l’accident (ATF 119 V 335
consid. 2; 117 V 359 consid. 4b). L’existence de lésions au rachis cervical doit être
confirmée par des données médicales fiables. Il n’est pas exigé que tous les
symptômes du tableau clinique typique apparaissent pendant le temps de latence déterminant
de 24 heures à, au maximum, 72 heures après l’accident. Il faut toutefois que pendant
ce temps de latence au moins des douleurs au rachis cervical ou au cou se manifestent (TF 8C_792/2009
du 1
er
février 2010 consid. 6.1 et les références).
b)
Aucun déficit fonctionnel organique n’a été constaté: selon l’expertise
de la Clinique P.________, l’examen clinique n’a mis en évidence que des contractures
myofaciales et des muscles du crâne, en l’absence de signe d’atteinte lésionnelle
au niveau du système nerveux central et périphérique. L’assurée s’est
plainte immédiatement après l’accident de céphalées, de douleurs à la
nuque, d’insomnies et de dépression, selon le rapport du Dr Y.________ du 17 juin 2006. Néanmoins,
les symptômes décrits dans l’expertise de la Clinique P.________ ne correspondent que
très partiellement au tableau d'un traumatisme du rachis cervical. Il est donc douteux que les conditions
jurisprudentielles pour admettre, sur cette base, le lien de causalité naturelle entre l’accident
et les symptômes présentés par l'assurée soient remplies.
Quoi qu'il en soit, indépendamment de ces critères, les médecins de la Clinique P.________
ont constaté que l’atteinte à la colonne cervicale, les céphalées post-traumatiques
à type de migraines sans aura et de céphalées de tension ainsi que le trouble de l’adaptation
avec humeur anxieuse et dépressive sont dans un rapport de causalité naturelle avec l’accident
du 30 octobre 2005. Il n'y a pas lieu de s'écarter de cette constatation.
Enfin, le 24 avril 2009, l'intimée a prié le Dr D.________ de lui adresser un rapport médical
détaillé en répondant aux questions posées. Celui-ci a posé le diagnostic d'épisode
dépressif auquel il semble attribuer un caractère indépendant des autres troubles évoqués
ci-avant. Or, les rapports médicaux ne traitent pas la question du rapport de causalité naturelle
entre cet accident et la dépression diagnostiquée à partir d’avril 2009. Ce point
peut toutefois demeurer également indécis, car le rapport de causalité adéquate ne
serait de toute façon pas réalisé (cf. infra, consid. 7 à 10).
7.
a)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose aussi l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident
et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF
129 V 177 consid. 3.2 p. 181, 402 consid. 2.2 p. 405; 125 V 456 consid. 5a p. 461 et les références).
En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à
la responsabilité de l’assureur-accidents social, la causalité adéquate n’a
pratiquement aucune incidence en présence d’une atteinte à la santé physique en
relation de causalité naturelle avec l’accident, du moment que dans ce cas l’assureur
répond aussi des atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb p. 103 et les références).
En revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien qu’apparaissant en relation de
causalité naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de
vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d’examiner le caractère adéquat du lien de causalité
en se fondant sur le déroulement de l’événement accidentel, compte tenu, selon les
circonstances, de certains critères en relation avec cet événement (ATF 117 V 359 consid.
6 p. 366 ss et 369 consid. 4 p. 382 ss; 115 V 133 consid. 6 p. 138 ss et 403 consid. 5 p. 407 ss).
b)
En présence de troubles psychiques apparus après un accident, on examine les critères
de la causalité adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p.
140 et 403 consid. 5c/aa p. 409), tandis qu’en présence d’un traumatisme de type “coup
du lapin” à la colonne cervicale (ATF 117 V 359 consid. 6a p. 367), d’un traumatisme
analogue à la colonne cervicale (SVR 1995 UV n° 23 p. 67 consid. 2) ou d’un traumatisme
crânio-cérébral (ATF 117 V 369 consid. 4b p. 383), on peut renoncer à distinguer
les éléments physiques des éléments psychiques (sur l’ensemble de la question,
cf. ATF 134 V 109).
Avant de procéder à l’examen du lien de causalité adéquate, il convient d’examiner
si les troubles psychiques ou non organiques en cause constituent de simples symptômes du traumatisme
vécu ou si au contraire, ils expriment une atteinte à la santé (secondaire) indépendante.
La délimitation entre ces deux cas de figure s’effectue notamment au regard de la nature et
de la pathogenèse du trouble, de la présence de facteurs concrets étrangers à l’accident
et du déroulement temporel (TFA U 106/03 du 25 janvier 2005 consid. 5.3; RAMA 2001 n° U 412
p. 79; voir aussi TFA U 313/01 du 7 août 2002).
Lorsque les symptômes appartenant au tableau clinique des séquelles d’un traumatisme
de type “coup du lapin”, de traumatisme analogue ou de traumatisme crânio-cérébral,
bien qu’en partie établis, sont relégués au second plan en raison d’un problème
important de nature psychique, on applique les mêmes critères que pour une atteinte psychique
(ATF 115 V 133 et 403) en distinguant entre atteintes d’origine psychique et atteintes organiques.
L’importance de l’atteinte à la santé psychique doit être telle qu’elle
a relégué les autres atteintes au second plan, soit immédiatement, ou peu après l’accident,
soit parce que ces dernières n’ont joué qu’un rôle tout à fait secondaire
durant toute la phase de l’évolution, depuis l’accident jusqu’au moment de l’appréciation
de la causalité adéquate (ATF 123 V 98 consid. 2a p. 99; RAMA 2002 n° U 465 p. 439 consid.
3b [U 273/99]) ou lorsque les troubles psychiques apparus après l’accident n’appartiennent
pas au tableau clinique typique d’un traumatisme de type “coup du lapin”, d’un
traumatisme analogue ou d’un traumatisme crânio-cérébral (y compris un état
dépressif), mais constituent plutôt une atteinte à la santé indépendante (RAMA
2001 n° U 412 p. 79 consid. 2b [U 96/00]; cf. également ATF 134 V 109 consid. 9.5 p. 125 sv.;
TF 8C_124/2007 du 20 mai 2008 consid. 3.2, et 8C_591/2007 du 14 mai 2008 consid. 3.1).
8.
a)
On peut parler de conséquences organiques objectivement avérées d’un accident lorsque
les constatations ont été confirmées au moyen d’examens radiologiques ou d’examen
par un appareil et si les méthodes d’examen utilisées sont scientifiquement reconnues
(TF 8C 537/2009 du 3 mars 2010 consid. 5.3, 8C_216/2009 du 28 octobre 2009 consid. 2 non publié
de l'ATF 135 V 465 avec références). En l’espèce, il n’y avait selon l’expertise
de la Clinique P.________ aucun signe d’atteinte lésionnelle organique. Cela est confirmé
par le rapport du Dr Y.________ du 17 juin 2006, selon lequel les douleurs à la nuque étaient
dépourvues de signes somatiques, les radiographies et une IRM cervicale ayant conduit à un
constat normal. C’est donc à juste titre que l’autorité intimée a analysé
le rapport de causalité adéquate selon les règles applicables en cas d’atteintes
à la santé sans preuve de déficit organique.
b)
L’assureur intimé a examiné la causalité adéquate des atteintes à la santé
de la recourante sur la base des critères pour les atteintes psychiques sans traumatisme cervical
(cf. ATF 115 V 133 consid. 6 p. 139 s., 403 consid. 5 p. 407 s.).
Pour que la jurisprudence relative au traumatisme du rachis cervical s’applique, il faut d’une
part que le traumatisme ait suscité un tableau clinique typique présentant de multiples plaintes
(maux de tête diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées,
fatigabilité, troubles de la vision, dépression, troubles du sommeil, instabilité des
émotions, etc.) et d’autre part que les plaintes puissent de manière crédible être
médicalement attribuées à une atteinte à la santé; celle-ci doit apparaître,
avec un degré de vraisemblance prépondérante, comme la conséquence de l’accident
(ATF 119 V 335 consid. 2; 117 V 359 consid. 4b).
En l’espèce, une distorsion cervicale lors de l’accident du 30 octobre 2005 a été
diagnostiquée par l’expertise de la Clinique P.________. Les céphalées, dont le
lien de causalité naturelle avec l’accident du 30 octobre 2005 a été reconnu (cf.
supra, consid. 6b), se sont poursuivies depuis l’accident au moins jusqu’en avril 2009. Certes,
un “syndrome clinique typique d’un status après distorsion cervicale” (cf. rapport
d'expertise, p. 31) n’était plus présent lors de l’examen par les experts. Néanmoins,
l’expert psychiatre avait rapporté que les médecins traitants de la recourante avaient
souligné une réaction dépressive avec labilité émotionnelle, irritabilité
considérable et phases d’anxiété importante, de sorte que les critères nécessaires
pour diagnostiquer un trouble de l’adaptation avec humeur anxieuse et dépressive étaient
alors probablement remplis; comme un traitement de type antidépresseur avait été introduit
quelques mois avant l’expertise, avec bon effet sur l’évolution de cette symptomatologie
qui avait passablement régressé, les critères pour retenir la présence d’un
trouble psychique avéré n’étaient plus remplis lors de l’expertise (cf. rapport
d'expertise, pp. 25-26). Il n’est pas clair si la dépression diagnostiquée par le Dr
D.________ à partir d’avril 2009 était liée au trouble de l’adaptation avec
humeur anxieuse et dépressive qui était en décours lors de l’expertise, constituant
ainsi une rechute, ou s’il s’agissait d’une atteinte à la santé indépendante
en raison de sa naissance à la toute fin du traitement des céphalées, trois ans et demi
après l’accident. Cette question peut toutefois être laissée indécise, car,
comme cela sera exposé, le lien de causalité adéquate doit, dans les deux hypothèses,
être nié.
Dans ces conditions, il n'est pas certain que la jurisprudence relative au rapport de causalité
adéquate entre un accident et une affection psychique soit applicable, plutôt que celle relative
à la causalité adéquate entre un accident et des symptômes sans substrat organique
relevant du tableau clinique typique après un traumatisme de type "coup du lapin". Mais
quoi qu'il en soit, même si l'on applique cette seconde jurisprudence, plus favorable à la
recourante, le lien de causalité adéquate entre les symptômes présentés, en
particulier ceux relevant d'un trouble de l'adaptation ou d'une dépression, doit être nié,
comme exposé ci-après.
9.
a)
Selon la décision attaquée, l’accident
du 30 octobre 2005 doit tout au plus être qualifié de gravité moyenne à la limite
des accidents de peu de gravité.
Si la jurisprudence a admis qu’une chute avec fracture et perte de conscience pendant 15 à
30 minutes devait au moins être considérée comme de gravité moyenne (TFA U 339/00
du 28 mars 2001 consid. 2b), elle a considéré qu’une chute dans l’escalier avec
fracture comminutive de la rotule était de gravité moyenne à la limite des accidents de
peu de gravité (TFA U 340/05 du 16 décembre 2005 consid. 2.3, avec références), de
même qu’une chute dans l’escalier avec fracture du nez et une commotion cérébrale
grave (TFA U 141/92 du 19 septembre 1994), une lourde chute sur le dos avec contusion dorsale et une
forte suspicion de fracture de la colonne par compression (ATF 123 V 137 consid. 3d p. 141) ainsi qu’une
commotion cérébrale sans perte de connaissance causée par le choc entre la tête de
l’assuré et celle d’un cheval descendant d’une remorque (TF 8C_428/2007 du 9 juillet
2008 consid. 5.2).
Au regard de la jurisprudence résumée ci-avant, il convient donc de qualifier l’accident
du 30 octobre 2005 d’accident de gravité moyenne, à la limite d'un accident de peu de
gravité.
b)
Si la dépression diagnostiquée depuis avril 2009 était reconnue comme faisant encore partie
des séquelles du traumatisme cervical, il faudrait examiner la causalité adéquate selon
les critères suivants applicables lorsque les symptômes appartenant au tableau clinique des
séquelles d’un traumatisme de type “coup du lapin”, de traumatisme analogue ou
de traumatisme crânio-cérébral, ne sont pas relégués au second plan par une
atteinte psychique:
·
les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l’accident (inchangé);
·
la gravité ou la nature particulière
des lésions (inchangé);
·
l’administration prolongée d’un
traitement médical spécifique et pénible (formulation modifiée);
·
l’intensité des douleurs (formulation
modifiée);
·
les erreurs dans le traitement médical entraînant
une aggravation notable des séquelles de l’accident (inchangé);
·
les difficultés apparues au cours de la guérison
et les complications importantes (inchangé);
·
l’importance de l’incapacité
de travail en dépit des efforts reconnaissables de l’assuré (formulation modifiée).
A la différence des critères valables en cas d’atteinte à la santé psychique
non consécutive à un traumatisme de type “coup du lapin”, il n’est pas décisif
de savoir si les troubles dont est atteint l’assuré sont plutôt de nature somatique ou
psychique (ATF 117 V 359 consid. 6a; RAMA 1999 n° U 341 p. 407 sv. consid. 3b).
c)
Le critère des circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou du caractère
particulièrement impressionnant de l’accident n’est pas rempli pour une simple chute
dans l’escalier. Même si une distorsion cervicale n’est pas une lésion banale,
elle n’est pas en l’espèce, au regard de son déroulement et de ses séquelles
(cf. ATF 134 V 109 consid. 10.2.2), d’une gravité ou d’une nature particulière.
La recourante n’a subi aucun traitement médical spécifique et pénible de manière
prolongée: quand bien même la recourante considère que les injections de toxine botulique
n’ont pas été ”une partie de plaisir”, il ne s’agit pas d’un
traitement pénible prolongé. Il n’y a pas eu non plus d’erreur dans le traitement
médical.
Pour qu’un assuré puisse se prévaloir de l’intensité des douleurs, il faut
que, durant le temps écoulé entre l’accident et la clôture du cas (art. 19 al. 1
LAA) aient existé, sans interruption conséquente, des douleurs importantes. L’importance
se mesure sur la base de la crédibilité des douleurs et sur les empêchements provoqués
par les douleurs dans la vie de tous les jours pour la personne accidentée. En l’espèce,
les douleurs liées aux céphalées et migraines avaient déjà très largement
diminué durant l’automne 2008. Selon le rapport du Dr E.________ du 3 décembre 2008,
les migraines se présentaient une fois par semaine. Il ne saurait donc s’agir de douleurs
considérables sans interruption notable jusqu’à la clôture du cas.
Restent ainsi tout au plus deux critères (complications importantes et importance de l’incapacité
de travail en dépit des efforts reconnaissables de l’assurée). On peut laisser ouverte
la question de savoir si ces critères sont remplis, car même s’ils l’étaient,
cela ne suffirait pas pour admettre le lien de causalité adéquate, eu égard à la
qualification de l’accident comme étant de gravité moyenne à la limite des accidents
de peu de gravité.
10.
a)
Si la dépression était considérée comme une atteinte psychique autonome, il faudrait
examiner la causalité adéquate selon les critères suivants en distinguant entre atteintes
d’origine psychique et atteintes organiques:
·
les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l’accident;
·
la gravité ou la nature particulière
des lésions physiques compte tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience,
à entraîner des troubles psychiques;
·
la durée anormalement longue du traitement
médical;
·
les douleurs physiques persistantes;
·
les erreurs dans le traitement médical entraînant
une aggravation notable des séquelles de l’accident;
·
les difficultés apparues au cours de la guérison
et des complications importantes;
·
le degré et la durée de l’incapacité
de travail due aux lésions physiques (ATF 115 V 133 consid. 6 p. 139 s., 403 consid. 5c p. 408).
b)
En l’espèce, il faut relever à titre liminaire que le traitement et les douleurs liés
aux céphalées et migraines n’entrent pas en ligne de compte pour l’examen des critères
susmentionnés. En effet, les céphalées et migraines n’ayant pas de cause organique
avérée, elles ne figurent pas parmi les lésions physiques dues à l’accident
du 30 octobre 2005.
Le critère des circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou du caractère
particulièrement impressionnant de l’accident n’est pas rempli (cf. supra, consid. 9b).
Quant aux lésions physiques avérées, elles n’étaient pas d’une gravité
ou d’une nature particulière propre à entraîner des troubles psychiques. La recourante
n’a pas subi de douleurs physiques persistantes dues à des atteintes organiques jusqu’à
la clôture du cas. Il n’y a pas eu non plus d’erreur dans le traitement médical
des lésions physiques. Si le traitement de la lésion méniscale aggravée par l’accident
du 30 octobre 2005 a été long, en raison d’un épanchement intra-articulaire persistant
accompagné de douleurs, la recourante ne souffrait déjà plus d’atteintes influençant
sa capacité de travail sur le plan orthopédique lors de l’expertise réalisée
en avril 2008. L’influence des atteintes non-organiques (céphalées, migraines, dépression)
sur la capacité de travail de la recourante a été largement prépondérante par
rapport aux effets des lésions physiques. Le critère du degré et de la durée de l’incapacité
de travail due aux lésions physiques n'est donc pas rempli.
En conclusion, même si l’on admettait que l’évolution défavorable de la lésion
méniscale constituait une complication, la présence de ce seul critère ne suffirait pas
pour admettre un lien de causalité adéquate.
11.
Vu ce qui précède,
c’est à juste titre que l’assureur intimé a nié le rapport de causalité
adéquate entre l’accident du 30 octobre 2005 et la dépression de la recourante. La possibilité
d’une amélioration de l’état de santé psychique de cette dernière avec
effet sur sa capacité de travail ne faisait ainsi pas obstacle à la clôture du cas ainsi
qu'à la fin de la prise en charge du traitement médical et du versement des indemnités
journalières.
Le recours doit dès lors être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision
attaquée. Le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA) ni allocation de
dépens, la recourante n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition de Swica Assurances SA du 30 juin 2010 est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme Z.________,
‑
Swica Assurances SA,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :