vd_findinfo · Décision / 2018 / 321 · 2018-04-25 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 393 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.04.2018 Décision / 2018 / 321

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 393 CPP (CH)

TRIBUNAL
CANTONAL
251
PE17.023183-MMR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
25 avril 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
M.
Krieger et Mme Byrde, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Art.
393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 janvier 2018 par
N.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6 décembre 2017 par le Ministère
public de l'arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE17.023183-MMR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1.
Le 24 novembre 2017, N.________ avocat de métier et gérant de la société O.________Sàrl,
a déposé plainte pénale contre A.D.________ et B.D.________, notamment pour calomnie et
injure. Il leur reprochait en substance d'avoir tenu des propos attentatoires à l'honneur et injurieux,
dans le cadre d'un courrier qu'ils avaient adressé à sa société le 6 novembre 2017.
2.
Par ordonnance du 6 décembre 2017, le Ministère
public de l'arrondissement de La Côte a refusé d'entrer en matière sur la plainte d'N.________
(I) et a laissé les frais à la charge de l'Etat (II).
3.
Par acte du 5 janvier 2018, N.________ a recouru
contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au
renvoi de la cause au Ministère public afin que la procédure suive son cours.
4.
Par courrier du 24 avril 2018, N.________ a formellement
déclaré retirer son recours.
Il
convient dès lors de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.
5.
Selon l’art. 428 al. 1 CPP (Code de procédure
pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0), la partie qui retire son recours est considérée comme
ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure de recours doivent en principe être
mis à sa charge.
En l'espèce, dans la mesure où, à la date du retrait, le dossier avait circulé auprès
de la Cour et qu'un arrêt était sur le point d'être rendu, il se justifie de mettre les
frais de la procédure, constitués de l'émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al.
1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28
septembre 2010; RSV 312.03.1]), à la charge d'N.________.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Marguerite Le Bastart de Villeneuve, avocate (pour N.________),
-
Me Jacques Barillon, avocat (pour A.D.________ et B.D.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureur de l'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :