vd_findinfo · Jug / 2022 / 291 · 2021-10-12 · fr

TORT MORAL, FIXATION DE LA PEINE, CONFRONTATION À UN ACTE D'ORDRE SEXUEL, REPENTIR SINCÈRE, LEX MITIOR, PEINE PÉCUNIAIRE, INTERDICTION D'EXERCER UNE PROFESSION, PERTE DE GAIN, FRAIS DE LA PROCÉDURE, COMPENSATION DE CRÉANCES, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, PORNOGRAPHIE, PROCÉDURE ÉCRITE | 8 CC, 41 CO, 47 CO, 198 al. 2 CP, 2 CP, 34 CP, 47 CP, 48 let. d CP, 49 al. 1 CP, 67 al. 3 let. b CP, 426 al. 2 CPP (CH), 429 al. 1 let. a CPP (CH), 442 al. 4 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2022 / 291

TRIBUNAL
CANTONAL
267
PE19.005730-OJO/AFE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 15 septembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Pellet et Mme Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Parties
à la présente cause :
S.________
,
prévenu, représenté par Me Karim Raho, défenseur de choix à Genève, appelant,
et
C.________
,
partie plaignante, représentée par Me Charlotte Iselin, conseil d’office à Lausanne,
intimée,
A.E.________
,
partie plaignante et intimée,
O.E.________
,
partie plaignante et intimé,
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement de l’Est vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé par S.________
contre le jugement rendu le 12 octobre 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 12 octobre 2021, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que S.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de pornographie
et de désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel (I),
l’a condamné à une peine pécuniaire de 240 jours-amende, le montant du jour-amende
étant arrêté à 60 fr., avec sursis pendant trois ans, ainsi qu’à une amende
de 1'500 fr. convertible en 15 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de
non-paiement fautif (II), lui a fait interdiction d’exercer toute activité professionnelle
et toute activité non-professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec
des mineurs pour une durée de dix ans (III), a dit qu’il est le débiteur de C.________
et lui doit immédiat paiement des sommes de 5'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an
dès le 1
er
juillet 2015,
à titre d’indemnité pour le tort moral subi, de 3'657 fr. 65 au titre de frais médicaux
2019-2021 non couverts par l’assurance et de 14'762 fr. 55 à titre de perte de gain entre
le 1
er
octobre 2019 et le 1
er
août 2020 (IV), a dit qu’il est le débiteur d’A.E.________ et lui doit immédiat
paiement de la somme de 1'000 fr. au titre du tort moral subi (V), et a mis à sa charge les frais
de procédure, arrêtés à 13'925 fr. 90, y compris l’indemnité allouée
au conseil d’office de C.________, Me Charlotte Iselin, à hauteur de 7'844 fr. 90, sous déduction
de 3'600 fr. d’ores et déjà perçus (VI).
B.
a)
Par annonce du 21 octobre 2021, puis déclaration
du 20 décembre 2021, S.________ a formé appel contre ce jugement, concluant principalement
à sa réforme en ce sens qu’il est libéré de l’infraction de désagréments
causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel, qu’il est mis au bénéfice
de la circonstance atténuante du repentir sincère, qu’il est condamné à une
peine pécuniaire n’excédant pas 180 jours-amende à 60 fr. le jour, avec sursis pendant
deux ans, qu’il est renoncé à prononcer à son encontre une interdiction d’exercer
toute activité professionnelle et toute activité non-professionnelle organisée impliquant
des contacts réguliers avec des mineurs, que C.________ est déboutée de sa conclusion
tendant au paiement de 14'762 fr. 55 à titre de perte de gain entre le 1
er
octobre 2019 et le 1
er
août 2020, qu’A.E.________ est déboutée de sa conclusion tendant au paiement de
1'000 fr. à titre de tort moral et que la part des frais de procédure mise à sa charge
est réduite. A titre subsidiaire, soit indépendamment des questions de culpabilité et
de sa mise au bénéfice de la circonstance atténuante du repentir sincère, il a conclu
à la réforme du jugement entrepris en ce sens qu’il est condamné à une peine
pécuniaire n’excédant pas 180 jours-amende à 60 fr. le jour assortie d’un
sursis dont la durée est fixée à dires de justice, et qu’il est renoncé à
prononcer à son encontre une quelconque interdiction d’exercer des activités professionnelles
et non-professionnelles organisées impliquant des contacts réguliers avec des mineurs, le jugement
étant confirmé pour le surplus.
A titre de mesure d’instruction, il a requis l’audition en qualité de témoin de
son ancien collègue N.________.
b)
Par avis du 15 février 2022, la Présidente de la Cour de céans a imparti un délai
au 2 mars 2022 aux parties pour lui faire savoir si elles consentaient à ce que l’appel soit
traité en la forme écrite, dès lors que celui-ci était dirigé contre un jugement
rendu par un juge unique et que la présence du prévenu aux débats d’appel n’était
pas indispensable.
Par courriers respectifs des 18 février et 2 mars 2022, A.E.________, O.E.________ et C.________
ont indiqué consentir à ce que l’appel soit traité dans le cadre d’une procédure
écrite.
Par lettre du 1
er
mars 2022, S.________ en a fait de même.
c)
Par avis du 25 mars 2022, la Présidente de la Cour de céans a informé les parties que
l’appel serait traité en procédure écrite en application de l’art. 406
al. 2 CPP et a imparti à l’appelant un délai au 6 avril 2022 pour déposer un mémoire
motivé.
Le 4 mai 2022, dans le délai prolongé à sa demande, S.________ a déposé un mémoire
motivé, renouvelant, sous suite de frais et dépens, les conclusions prises dans sa déclaration
d’appel du 20 décembre 2021. Il a par ailleurs produit un certificat médical du Dr I.________
du 14 avril 2022 et une attestation du 19 avril 2022 de R.________, directeur de l’association
[...], non signée. Il n’a pas renouvelé sa réquisition de preuve tendant à
l’audition de N.________.
d)
Le 17 mai 2022, dans le délai imparti en application de l’art. 390 al. 2 CPP,
le Ministère public a conclu au rejet de l’appel, aux frais de son auteur.
A.E.________ s’est déterminée par lettre du 27 mai 2022, concluant implicitement au rejet
de l’appel.
Dans ses déterminations du 20 juin 2022, dans le délai prolongé à sa demande, C.________
a également conclu implicitement au rejet de l’appel. Elle a en outre produit deux pièces,
soit ses bulletins de salaire d’apprentie entre les mois de septembre 2019 et de juillet 2020 et
une information publiée le 22 septembre 2017 par le Département fédéral
de l’économie, de la formation et de la recherche.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Ressortissant suisse, S.________ est né le [...] 1984 à [...] (ZH). Aîné de trois
enfants, il a été élevé par ses parents à Lausanne et [...]. Après sa scolarité
obligatoire, il a obtenu une maturité fédérale, puis une licence en sciences du sport,
avec mention enseignement. Il a par la suite effectué deux années à la Haute école
pédagogique (HEP), avant d’être engagé comme professeur de sport dans l’enseignement
public. Il a travaillé dans les collèges de [...], [...], [...], [...], puis à nouveau
[...]. A la suite des faits dont il sera question ci-dessous, plus particulièrement à la suite
de la plainte déposée par A.E.________, et après avoir parlé au directeur du collège
de ce qui lui était reproché, S.________ a quitté le collège de [...] et a été
engagé à la rentrée scolaire d’août 2019 en qualité d’enseignant
d’anglais et d’allemand dans une école spécialisée pour les jeunes présentant
de grandes difficultés, à [...]. U.________, le directeur de cette institution genevoise, a
expliqué que S.________ lui avait parlé de la procédure dirigée à son encontre
lors du processus d’engagement, ne lui mentionnant toutefois qu’une « demoiselle »
et des photographies, ce qu’il avait trouvé correct de sa part, de sorte qu’il n’avait
pas cherché à en savoir plus, estimant que la justice devait faire son travail. S.________
avait par la suite évoqué une autre histoire et le directeur de l’établissement
avait été alerté par l’organisme de surveillance du canton de Genève, qui avait
été mis au courant de la procédure en cours. U.________ a toutefois dans un premier temps
refusé la démission de S.________, dont il appréciait la qualité de l’enseignement,
et a finalement accepté celle-ci lorsque le prévenu l’a réitérée à
la fin de l’année scolaire 2020-2021. S.________ est actuellement au chômage et perçoit
des prestations d’environ 6'000 fr. par mois. Il aide par ailleurs un ami, qui a une salle de sport,
dans le développement d’un concept de remise en forme après des opérations chirurgicales.
S.________ est marié à [...] depuis 2014. Le couple a deux enfants, nés en 2015 et 2017,
et est propriétaire d’un appartement à [...], dont la dette hypothécaire s’élevait
à 480'000 fr. au mois de mars 2019. Le couple possède également deux voitures en leasing,
dont il s’acquitte à hauteur de 600 fr. par mois. L’épouse de S.________ travaille
à mi-temps et perçoit un salaire de l’ordre de 2'500 fr. par mois.
Depuis son audition du 17 mars 2019, S.________ a entrepris des suivis thérapeutiques. Selon l’attestation
de R.________ du 19 avril 2022 (P. 74/2), il suit depuis le mois d’avril 2019 des séances
de relation d’aide au sein de l’association [...] à Lausanne – qui vise à
«
répondre [à
ses] besoins d’être entendu et soutenu dans les circonstances difficiles qu’il traverse
»
– au rythme de deux séances par mois dans un premier temps, puis d’une séance mensuelle,
dans lesquelles il s’implique beaucoup. Depuis le mois d’octobre 2019, S.________ est par
ailleurs suivi «
de
manière épisodique
» par le
Dr I.________, spécialiste en médecine interne, selon le certificat médical du 14 avril
2022 (P. 74/1).
1.2
L’extrait du casier judiciaire suisse de S.________ est vierge de toute inscription.
2.
Entre août 2014 et fin juillet 2015, alors qu’il était professeur d’éducation
physique à l’établissement primaire et secondaire d’[...] (jusqu’à fin
juillet 2016), S.________ a connu C.________, née le [...] 1999, domiciliée à [...], où
elle était scolarisée jusqu’au 31 juillet 2015, par le biais de cours facultatifs d’athlétisme
et de volleyball qu’il donnait avec d’autres enseignants et lors des championnats vaudois
interscolaires d’athlétisme auxquels elle avait participé et où il était accompagnant.
S.________ a gagné la confiance de C.________ lors de ces activités, en la soutenant à
l’école et lorsqu’elle a souffert d’une maladie liée à un problème
sanguin, en la valorisant et en la flattant. Il faisait également partie d’une église
et elle-même faisait du catéchisme à l’époque. Elle se confiait à lui
à sa demande.
2.1
Entre les mois de décembre 2014 et de juillet 2015, S.________ a échangé avec C.________,
alors qu’elle était âgée de moins de seize ans et encore scolarisée à
[...], des photographies où chacun était nu et des photographies de leurs parties intimes.
Il y a eu à tout le moins dix photographies, dont trois du sexe du prévenu.
2.2
Durant la même période, S.________ et C.________ ont eu un échange vidéo en direct
via Snapchat, durant lequel il se masturbait dans son véhicule et demandait à C.________, qui
était dans son lit en pyjama, de lui montrer ses parties intimes ainsi que de mettre ses doigts
dans son vagin. C.________ s’est ainsi déshabillée et masturbée.
2.3
En raison des agissements du prévenu, après son audition devant la police du 2 mai 2019, C.________
a subi un état de stress post-traumatique, a été hospitalisée du 2 au 3 juillet 2019
à la Clinique de la Métairie, a été suivie psychologiquement et a dû suivre
un traitement antidépresseur, anxiolytique et sédatif. Elle a subi un arrêt de travail
à 100 % du 7 mai au 19 juin 2019, puis à 50 % du 20 au 30 juin 2019, puis à nouveau à
100 % du 1
er
au 31 juillet 2019.
Elle a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 25 juin 2019.
3.
3.1
Pour une meilleure compréhension des moyens soulevés par l’appelant, il y a lieu de préciser
que S.________ a été renvoyé devant le Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne par acte d’accusation du 4 février 2021 qui retenait en outre les faits suivants :
«
1)
d)
Durant la même période [entre les mois de décembre 2014 et de juillet 2015], S.________
a demandé à plusieurs reprises à C.________ de lui écrire des messages « crus »
à connotation sexuelle. De plus, il lui a déclaré en diverses occasions que « si
elle goûtait son sperme, il était sucré ».
2)
Entre les mois de janvier et de février 2019, voire le 17 mars 2019 (date du dépôt
de plainte), alors qu’il était professeur d’éducation physique à l’établissement
primaire et secondaire de [...], S.________ a envoyé à une ancienne élève qui s’était
confiée à lui, soit A.E.________, née le [...]2002, laquelle était âgée
de plus de seize ans et n’était plus scolarisée dans l’établissement précité,
des messages, photographies et vidéos via ses comptes Instagram et Snapchat qui l’ont importunée.
Il lui a notamment envoyé une vidéo de lui lorsqu’il se douchait, sans qu’on y
voie ses parties intimes ; il lui a demandé de lui envoyer une photographie ou une courte vidéo
d’elle en soutien-gorge, ce qu’elle a fait ; il lui a envoyé une vingtaine de messages
au contenu très vulgaire, faisant comprendre qu’il voulait des relations sexuelles avec elle,
notamment dans les bois, et lui a déclaré qu’elle pouvait devenir « la reine
des pipes ». Aussi, il lui a envoyé deux vidéos où il simulait des préliminaires
avec sa langue.
En raison notamment des agissements
du prévenu, A.E.________ a fait une dépression en janvier-février 2019 et a consulté
un psychologue entre les mois de janvier et de juillet 2019.
A.E.________ a déposé plainte le 17 mars 2019. O.E.________ a déposé plainte pour
sa fille, A.E.________, le 17 mars 2019. Il s’est également constitué partie civile,
chiffrant ses prétentions civiles à 1'000 fr., correspondant au tort moral pour sa fille.
»
3.2
Rendant son jugement le 12 octobre 2021, le Tribunal
de police a considéré que les faits mentionnés au cas 1) d) de l’acte d’accusation,
admis par le prévenu, auraient été constitutifs de la contravention de désagréments
causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel. Il a néanmoins constaté
que C.________ n’avait pas déposé plainte dans le délai légal et que les faits
étaient prescrits, de sorte qu’il ne les a pas retenus à l’encontre de S.________.
Le premier juge a par ailleurs considéré, s’agissant des faits mentionnés au chiffre
2) de l’acte d’accusation, que la vidéo montrant S.________ lorsqu’il se douchait
et la courte vidéo d’A.E.________ en soutien-gorge n’étaient constitutives ni d’actes
d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes, ni de pornographie, et que la vidéo par
laquelle le prévenu simulait des préliminaires avec sa langue, aussi vulgaire, déplacée
et inappropriée fût-elle, n’était constitutive d’aucune infraction pénale.
Il a en revanche retenu que les messages au contenu très vulgaire par lesquels S.________ faisait
comprendre à A.E.________ qu’il voulait des relations sexuelles avec elle et lui déclarait
qu’elle pouvait devenir «
la
reine des pipes
» étaient constitutifs
de désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel.
En droit
:
1.
1.1
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie qui a la qualité pour recourir contre le jugement d'un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de S.________
est recevable.
1.2
L’appel est traité en procédure écrite, dès lors qu’il est dirigé
contre un jugement rendu par un juge unique, que la présence du prévenu aux débats d’appel
n’est pas indispensable et que les parties y ont consenti (art. 406 al. 2 let.
a et b CPP).
2.
2.1
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020
consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
2.2
Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement
(art. 398 al. 2 CPP précité), la procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389
al. 1 CPP). En effet, l'immédiateté des preuves ne s'impose pas en instance d'appel (TF 6B_238/2020
précité ; TF 6B_481/2020 précité).
Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration des preuves du tribunal de première instance
n'est répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes
(let. a), si l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives
à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L'art.
389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer
des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment
prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle
déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves
(TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid.
1.1 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 2.1). Le tribunal peut ainsi refuser
des preuves nouvelles lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles
ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF
136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58 ; TF 6B_870/2020 du 3 septembre 2020 consid. 1.1 ; TF
6B_812/2020 du 16 juillet 2020 consid. 2.2). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu
des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est
entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid.
3.3, JdT 2015 I 115).
2.3
Dans sa déclaration
d’appel, S.________ a requis, à titre de mesure d’instruction, l’audition de N.________,
faisant valoir que son ancien collègue de l’établissement primaire et secondaire de [...]
pourrait renseigner la Cour sur le genre d’enseignant qu’il était et éventuellement
sur la vision qu’il avait de son métier.
L’administration
de cette preuve doit être rejetée, celle-ci étant inutile pour le traitement de l’appel.
En effet, le témoignage requis est superflu, dès lors que le témoin U.________ s’est
déjà exprimé aux débats de première instance sur ces points, en soulignant l’amour
de l’appelant pour l’enseignement, sa bienveillance avec les élèves, et sa sensibilité
dans son métier.
Les conditions de l’art. 389 al. 3 CPP n’étant pas réalisées, la mesure
d’instruction requise doit donc être rejetée.
3.
3.1
L’appelant conteste s’être rendu
coupable de la contravention de désagréments causés par la confrontation à un acte
d’ordre sexuel au préjudice d’A.E.________. Il soutient que les messages écrits
adressés à la plaignante ne seraient pas englobés dans les éléments constitutifs
de l’art. 198 al. 2 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
qui ne viserait que les « paroles grossières », à défaut d’écrits
grossiers, de sorte que sa condamnation violerait le principe
nulla
poena sine lege
. Il fait en outre valoir que la
plaignante n’aurait pas été importunée par les messages qu’il lui adressait
et soutient au demeurant qu’il n’aurait pas pu imaginer que ses messages l’aient importunée,
dès lors qu’elle ne s’en était pas plainte et qu’elle avait au contraire
répondu à certains d’entre eux, ce qui pouvait lui laisser croire qu’elle y trouvait
un côté plaisant.
3.2
Aux termes de l’art. 198 CP, celui qui aura
causé du scandale en se livrant à un acte d’ordre sexuel en présence d’une
personne qui y aura été inopinément confrontée (al. 1) ou celui qui aura importuné
une personne par des attouchements d’ordre sexuel ou par des paroles grossières (al. 2) sera,
sur plainte, puni d’une amende.
L’art. 198 CP s’inscrit parmi les dispositions protégeant l’intégrité
sexuelle et la libre détermination en matière sexuelle. Son alinéa 2 protège plus
spécifiquement la pudeur personnelle (Message du Conseil fédéral concernant la modification
du code pénal et du code pénal militaire [Infractions contre la vie et l’intégrité
corporelle, les mœurs et la famille] du 26 juin 1985 [ci-après : Message], FF 1985
II 1021, p. 1110). Cette notion doit être comprise selon le sens moral du citoyen moyen (ATF 128
IV 260 consid. 2.1). Comme cela résulte du texte légal, le comportement réprimé peut
être réalisé non seulement par un acte mais aussi par la parole (Donatsch, Strafrecht
III, 11
e
éd., Zurich/Bâle/Genève 2018, § 65 pp. 587 ss ; Stratenwerth/Jenny/Bommer, Schweizerisches
Strafrecht, Besonderer Teil I, 7
e
éd., Berne 2010, § 10 nn. 32 ss). Il peut avoir lieu en public ou non (
ibid
. ;
Message, loc. cit. ; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. 1, 3
e
éd., Berne 2010, p. 901 n. 9).
S’agissant des paroles grossières, les propos tenus doivent également avoir une connotation
sexuelle. La victime ne doit en aucune façon avoir consenti à de tels propos ou les avoir provoqués,
notamment par des plaisanteries. Les paroles doivent être appréciées en tenant compte
du contexte et de l’ensemble des circonstances. Il n’est pas nécessaire que les propos
soient tenus en public. A titre d’exemple, on peut citer le cas où l’auteur exprime
grossièrement son désir sexuel pour la personne visée, les rapports qu’il voudrait
avoir avec elle ou les comportements sexuels qu’il lui prête (Corboz, op. cit., pp. 901 s.
nn. 13 ss ; Donatsch, op. et loc. cit. ; Stratenwerth/Jenny/Bommer, op. et loc. cit. ;
cf. également Kummer, Sexuelle Belästigung nach Art. 198 StGB, Berne 2001, pp. 83 ss).
Pour un homme, dire à une collègue de travail dans un bureau que «
ses
seins étaient trop petits et qu’elle devait y remédier
»
ou inviter une femme à toucher son sexe pour voir «
comme
il était dur
» réalise la
contravention (TF 6S.336/2003 du 21 novembre 2003 consid. 6.2). En effet, de tels propos –
que la victime n’avait nullement provoqués et auxquels elle n’a pas plus consenti –
ont objectivement une connotation sexuelle et, tenus dans le cadre de rapports de travail, ils ne sont
pas seulement désobligeants mais également grossiers. Les propos litigieux réalisent donc
la seconde hypothèse de l’art. 198 al. 2 CP.
Il y a lieu de tenir compte de la mesure dans laquelle la victime peut se soustraire au comportement
de l’auteur. En principe, il lui sera moins aisé de le faire si l’auteur agit sur la
place de travail ou dans des situations analogues que s’il agit dans des lieux publics (Schwaibold/Meyer,
in : Niggli/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Strafrecht II, 3
e
éd., Bâle 2013, n. 20
in
fine
ad art. 198 CP). Plus généralement,
le cadre et les circonstances dans lesquelles l’auteur a agi doivent être pris en considération,
notamment pour déterminer si des paroles doivent être considérées comme grossières
au sens de l’art. 198 al. 2 CP ; ainsi, des propos qui, tenus dans le cadre de relations de
travail, doivent être qualifiés de grossiers, ne le seront pas nécessairement s’ils
ont été tenus dans une discothèque (Kummer, op. cit., p. 88).
Il faut également tenir compte de l’âge de la victime et de sa différence d’âge
d’avec l’auteur et examiner si elle a consenti ou provoqué le comportement ou les propos
dont elle se plaint (Queloz/Illànez, in : Macaluso/Moreillon/Queloz [éd.], Commentaire
romand, Code pénal II, Bâle 2017, nn. 25-26 ad art. 198 CP).
Sur le plan subjectif, l’auteur doit avoir agi intentionnellement (Corboz, op. cit., p. 902 n.
18). Il faut donc qu’il ait su et voulu ou, à tout le moins, envisagé et accepté
d’importuner la victime.
3.3
Le premier juge a retenu que faire comprendre à une ancienne élève du collège où
il enseignait, et dont il savait qu’elle avait souffert d’une relation intime avec un garçon
plus âgé qu’elle, qu’il voulait entretenir des relations sexuelles avec elle, notamment
dans les bois, et qu’elle deviendrait «
la
reine des pipes
», était à
n’en pas douter grossier. S’il a relevé que le texte légal ne mentionnait pas les
écrits grossiers et que la doctrine était divisée sur ce point, le premier juge a considéré
que communiquer par Instagram, Snapchat et Whatsapp allait au-delà du simple écrit et s’apparentait
à une véritable conversation, le terme «
chat
»
n’étant à cet égard pas anodin. Selon le Tribunal de police, l’échange
de messages se faisant de manière instantanée, il devait être assimilé à une
conversation, de sorte que l’art. 198 al. 2 CP était applicable.
La doctrine qui a plus particulièrement examiné cette question retient que pour éviter
que le cyberharcèlement qui n’atteint pas la gravité de la pornographie échappe
à toute forme de sanction, il convient de se demander si l’intensité des échanges
est la même qu’elle aurait été dans une communication «
face
to face
». Ainsi, si le contact entre
l’agresseur et la victime est direct et immédiat et que la victime ne peut se soustraire facilement
à l’échange, l’art. 198 al. 2 CP doit trouver application (Brun,
Cyberbullying – aus strafrechtlicher Sicht, in : Zeitschrift für juristische Weiterbildung
und Praxis, 2016, pp. 100 ss, sp. p. 107 et les références citées). Le premier
juge a dès lors correctement, mais partiellement, examiné les critères de l’art.
198 al. 2 CP. A cet égard, s’il est exact que le mode de communication utilisé en l’espèce
s’apparente de près à une discussion en face à face, force est de constater que
la plaignante pouvait aisément se soustraire aux messages envoyés par l’appelant. Elle
a en effet déclaré qu’elle le «
bloquait
»
parfois (cf. jugement, p. 12), de sorte qu’il lui était loisible d’éviter
d’être confrontée à ses messages. Si elle le «
débloquait
»
ensuite, c’est «
parce
qu’il était une oreille et un soutien
»
(ibid.). Ainsi, il apparaît que c’est plus en raison d’une emprise psychologique qu’en
raison de l’impossibilité liée au support technique utilisé que la victime ne s’est
pas soustraite aux déclarations grossières de l’appelant. La plaignante a d’ailleurs
affirmé l’avoir bloqué après qu’il lui avait dit qu’elle deviendrait
«
la reine des pipes
»
(P. 21/0, p. 9), soit au moment où l’échange a atteint son paroxysme en termes de grossièreté.
Compte tenu de ce qui précède, l’art. 198 al. 2 CP ne s’applique
pas aux messages grossiers adressés par l’appelant à A.E.________.
L’appel doit donc être admis sur ce point et S.________ libéré du chef de prévention
de désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel.
4.
4.1
L’appelant, qui conclut à son acquittement de toute infraction au préjudice d’A.E.________,
conteste l’indemnité de 1'000 fr. allouée à celle-ci en réparation de son tort
moral.
4.2
4.2.1
Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d’argent
à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie
et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement (art. 49 al. 1 CO [Code des obligations,
Loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 ; RS 220]). L’indemnité
pour tort moral a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte au
bien-être moral. Le principe d’une indemnisation du tort moral et l’ampleur de la réparation
dépendent d’une manière décisive de la nature et de la gravité de l’atteinte,
de l’intensité et de la durée des effets sur la personnalité de la victime concernée,
du degré de la faute de l’auteur de l’atteinte et de la possibilité d’adoucir
de façon sensible, par le versement d’une somme d’argent, la douleur physique ou morale
(ATF 146 IV 231 consid. 2.3.1 ; ATF 132 II 117 consid. 2.2.2 ; ATF 125 III 412 consid. 2a,
JdT 2006 IV 118). La preuve de la souffrance morale étant difficile à apporter, il suffit au
demandeur d'établir la réalité et la gravité de l'atteinte objective qui lui a été
portée. Pour ce qui est de l'aspect subjectif, le juge doit tenir compte du cours ordinaire des
choses, comme l'y autorise l'art. 42 al. 2 CO, le tort moral étant censé correspondre à
celui qu'aurait ressenti une personne normale placée dans la même situation (TF 6B_267/2016,
6B_268/2016, 68_269/2016 du 15 février 2017 consid. 6.1 ; TF 4A_495/2007 du 12 janvier 2009
consid. 6.2.1 ; SJ 1993 p. 351).
4.2.2
L'art. 126 al. 1 let. b CPP prévoit que le tribunal statue sur les conclusions civiles présentées
lorsqu'il acquitte le prévenu et que l'état de fait est suffisamment établi. Lorsque les
preuves recueillies jusque-là, dans le cadre de la procédure, sont suffisantes pour permettre
de statuer sur les conclusions civiles, le juge pénal est tenu de se prononcer sur le sort des prétentions
civiles (cf. Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale, FF 2006 1153 ch. 2.3.3.4). Conformément à l'art. 126 al. 2 let. b CPP,
le tribunal renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile lorsqu'elle n'a pas chiffré
ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées.
Il en va de même lorsque le prévenu est acquitté et que l'état de fait n'a pas été
suffisamment établi (art. 126 al. 2 let. d CPP). Un jugement d'acquittement peut donc aussi bien
aboutir à la condamnation du prévenu sur le plan civil – étant rappelé que,
selon l'art. 53 CO, le jugement pénal ne lie pas le juge civil – qu'au déboutement
de la partie plaignante (TF 6B_486/2015 du 25 mai 2016 consid. 5.1 et les références citées).
4.3
En l’espèce, quand bien même aucune infraction au préjudice d’A.E.________
n’est en définitive retenue à la charge de l’appelant, celui-ci a admis avoir envoyé
à son ancienne élève des photographies et des vidéos de lui, ainsi qu’une vingtaine
de messages au contenu très vulgaire, par lesquels il lui faisait comprendre qu’il voulait
des relations sexuelles avec elle et lui disait qu’elle deviendrait «
la
reine des pipes
». Ce faisant, même
si les faits qui lui sont reprochés ne sont pas pénalement répréhensibles, l’appelant
a adopté un comportement civilement illicite portant atteinte à la personnalité de l’intimée,
qui justifie l’allocation d’une indemnité pour le tort moral subi. En effet, en raison
de ces agissements, que l’appelant ne conteste au demeurant pas, A.E.________ s’est sentie
humiliée, trahie et manipulée par un enseignant qu’elle estimait et en qui elle avait
confiance, ce qui a contribué à un manque d’estime d’elle-même et l’a
profondément meurtrie, lui faisant éprouver de la honte et du dégoût d’elle-même
pour ne pas avoir réagi (cf. P. 48). Entre les mois de janvier et de juillet 2019, elle a été
suivie par un psychologue à la consultation de la Chablière du Service Universitaire de Psychiatrie
de l’Enfant et de l’Adolescent (SUPEA), comme en atteste le certificat du 6 mars 2020 (P.
32). Dans sa lettre du 27 mai 2022 (P. 77), elle a en outre notamment déclaré : «
L’impact
des mots et de ces photos n’ont pas seulement eu un impact sur le moment, ce sont des instants
qui restent en moi à jamais et qui résonnent même des années après
»,
précisant que cette affaire, comme d’autres, continuait, trois ans plus tard, à influer
sur son jugement et ses
a priori
sur les hommes, sur ses rapports intimes et sur son estime d’elle-même. Compte tenu des déclarations
d’A.E.________ et du suivi psychologique attesté par pièce, la souffrance morale subie
par celle-ci en raison de l’atteinte illicite causée à sa personnalité par l’appelant
ne saurait être niée, de sorte que l’indemnité de 1'000 fr. qui lui a été
allouée en première instance en réparation de son tort moral, dont le montant n’est
au demeurant pas contesté, demeure pleinement justifiée.
Ce moyen doit donc être rejeté et la condamnation de l’appelant à verser la somme
de 1'000 fr. à A.E.________ pour le tort moral subi doit être confirmée.
5.
5.1
L’appelant critique la quotité de la
peine prononcée par le premier juge au motif que celui-ci n’aurait pas respecté le principe
de la
lex mitior
et n’aurait pas suffisamment pris en compte les éléments à sa décharge. Il
fait valoir que sa culpabilité ne pourrait pas être qualifiée de lourde dès lors
que les faits qui lui sont reprochés auraient été commis sur une période de trois
mois seulement, qu’il y aurait lui-même mis un terme quatre ans avant son interpellation et
qu’ils n’auraient en réalité constitué qu’un seul acte d’ordre
sexuel sans contact physique avec la victime. Il souligne en outre qu’il se serait auto-incriminé
s’agissant des actes commis au préjudice de C.________, qu’il aurait pleinement collaboré
et démontré sa volonté d’assumer ses actes. Il reproche par ailleurs au premier
juge d’avoir considéré que la thérapie entreprise n’en était qu’à
ses «
balbutiements
»,
souligne qu’il aurait toujours admis ses torts, regretté ses actes et présenté des
excuses sincères et répétées aux plaignantes, et estime que sa profonde prise de
conscience n’aurait pas suffisamment été prise en compte dans la fixation de sa peine.
L’appelant relève encore son absence d’antécédents et invoque l’impact
disproportionné de la peine prononcée sur son avenir. Il invoque enfin la circonstance atténuante
du repentir sincère.
5.2
5.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents,
sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la
peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les
références citées ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.1).
5.2.2
Aux termes de l'art. 48 let. d CP, le juge atténue la peine si l'auteur a manifesté par des
actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre
de lui.
Le repentir sincère n’est réalisé que si l’auteur a adopté un comportement
désintéressé et méritoire, qui constitue la preuve concrète d’un repentir
sincère. L’auteur doit avoir agi de son propre mouvement dans un esprit de repentir, dont
il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix de sacrifices, de réparer le tort qu’il a
causé (ATF 107 IV 98 consid. 1 et les références citées, JdT
1982 IV 136 ; TF 6B_422/2019 du 5 juin 2019 consid. 6.1 ; TF 6B_1368/2016 du 15 novembre 2017
consid. 5.1 non publié à l’ATF 143 IV 469). Le seul fait qu’un délinquant
a passé des aveux ou manifesté des remords ne suffit pas. Il n’est en effet pas rare
que, confronté à des moyens de preuve ou constatant qu’il ne pourra échapper à
une sanction, un accusé choisisse de dire la vérité ou d’exprimer des regrets. Un
tel comportement n’est pas particulièrement méritoire (ATF 117 IV 112
consid. 1 ; TF 6B_719/2019 du 23 septembre 2019 consid. 2.2 ; TF 6B_1368/2016 précité).
Celui qui ne consent à faire un effort particulier que sous la menace de la sanction à venir
ne manifeste pas un repentir sincère ; il s’inspire de considérations tactiques
et ne mérite donc pas d’indulgence particulière (TF 6B_719/2019 précité ;
TF 6B_1276/2015 du 29 juin 2016 consid. 1.3.1 et les références citées).
Le repentir sincère visé à l'art. 48 let. d CP suppose une prise de conscience du caractère
répréhensible de l'infraction et un changement d'état d'esprit sincère du délinquant,
qu'une bonne collaboration à l'enquête n'implique pas nécessairement (TF 6B_291/2007 du
25 janvier 2008 consid. 3.2). La bonne collaboration à l'enquête peut, par ailleurs, même
lorsqu'elle ne remplit pas les conditions d'un repentir sincère, constituer un élément
favorable pour la fixation de la peine dans le cadre ordinaire de l'art. 47 CP (TF 6B_1054/2019 du 27
janvier 2020 consid. 1.1 ; TF 6B_554/2019 du 26 juin 2019 consid. 4.1). En l'absence de réelle
prise de conscience, les excuses et regrets ne sont pas assimilables à un repentir sincère
(TF 6B_1054/2019 précité consid. 1.4 ; TF 6B_584/2019 du 15 août 2019 consid.
2.3 ; TF 6B_1368/2016 précité).
5.2.3
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 précité consid.
1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction
abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner
– la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner
chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives
(ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ;
TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
La
peine pécuniaire
constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines
privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une
autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine
privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de
manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément
au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte
atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une
peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle (ATF 144 IV 313 précité
consid. 1.1.1 ; ATF 134 IV 97 consid.
4.2.2). Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation
de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité
du point de vue de la prévention (ATF 144 IV 313 précité ; ATF 137 II 297 consid.
2.3.4 ; ATF 134 IV 97 précité consid. 4.2). La faute de l'auteur n'est en revanche pas
déterminante (ATF 144 IV 313 précité ; ATF 137 Il 297 précité).
5.2.4
Selon l'art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après son entrée
en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, en vertu de
l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d'une part,
l'auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur et si, d'autre part, elle est plus
favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la
lex
mitior
). Il en découle que l'on applique
en principe la loi en vigueur au moment où l'acte a été commis, à moins que la nouvelle
loi ne soit plus favorable à l'auteur (ATF 147 IV 241 consid. 2.4.1 ; TF 6B_433/2021 du 22
décembre 2021 consid. 2.2.2).
Pour déterminer quel est le droit le plus favorable, il y a lieu d'examiner l'ancien et le nouveau
droit dans leur ensemble et de comparer les résultats auxquels ils conduisent dans le cas concret.
Le nouveau droit ne doit être appliqué que s'il conduit effectivement à un résultat
plus favorable au condamné (ATF 147 IV 241 précité consid. 4.2.2 ; TF 6B_433/2021
précité). Par ailleurs, l'ancien et le nouveau droit ne peuvent pas être combinés.
Ainsi, on ne saurait, à raison d'un seul et même état de fait, appliquer l'ancien droit
pour déterminer quelle infraction a été commise et le nouveau droit pour décider
si et comment l'auteur doit être puni (ATF 147 IV 241 précité ; ATF 134 IV 82 consid.
6.2.3 ; TF 6B_1053/2018 du 26 février 2019 consid. 3.4). Si l'un et l'autre droit conduisent
au même résultat, c'est l'ancien droit qui est applicable (ATF 147 IV 241 précité ;
TF 6B_433/2021 précité ; TF 6B_14/2007 du 17 avril 2007 consid. 4.2).
L'ancien art. 34 al. 1 CP (dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2017) prévoyait que la peine
pécuniaire, sauf disposition contraire de la loi, ne pouvait pas excéder 360 jours-amende.
Lors de la réforme du droit des sanctions, le législateur a modifié cette disposition.
Le nouvel art. 34 al. 1 CP, entré en vigueur le 1
er
janvier 2018,
dispose que, «
sauf
disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder
180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur
»
(RO 2016 1249 ; FF 2012 p. 4385). La loi sur la réforme du droit des sanctions ne prévoit
pas de règles particulières sur le droit transitoire (FF 2012 p. 4385 ; ATF 147 IV 241
précité consid. 4.2.1 ; TF 6B_433/2021 précité consid. 2.2.1)
Le juge doit d'abord déterminer
le genre de la peine devant sanctionner une infraction, puis en fixer la quotité. Pour déterminer
le genre de la peine, il doit tenir compte, à côté de la culpabilité de l'auteur,
de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de
son efficacité du point de vue de la prévention (
ATF
147 IV 241 précité consid. 3). Le nouvel art. 34 CP (entré en vigueur le 1
er
janvier 2018), qui prévoit que la peine pécuniaire est de trois jours au moins et ne peut pas
excéder 180 jours-amende, rend plus sévère le régime des peines, dans la mesure où
il réduit le champ d'application de la peine pécuniaire et étend en conséquence celui
de la peine privative de liberté (ATF 147 IV 241 précité consid. 4).
Le Tribunal fédéral a retenu dans un arrêt récent (TF 6B_433/2021 précité)
que la Cour cantonale, qui avait ramené la peine prononcée contre le prévenu en première
instance – initialement fixée à 240 jours-amende en application de l’art. 34 al.
1 aCP – à 180 jours-amende en application de l’art. 34 al. 1 CP dans sa nouvelle
teneur, au motif que cela lui était plus favorable, avait contrevenu à la jurisprudence en
appliquant l’ancien droit pour retenir qu’une peine pécuniaire sanctionnait adéquatement
le comportement de l’auteur, puis en abaissant la quotité de la peine en application du nouveau
droit. En combinant l’ancien et le nouveau droit, la Cour cantonale n’avait ainsi pas procédé
à une comparaison concrète entre l’ancien et le nouveau droit pour déterminer quel
était le droit le plus favorable à l’appelant. Selon le Tribunal fédéral, il
y avait lieu, dans une première étape, d’appliquer à l’infraction en cause
l’ancien droit, sous l'empire duquel les faits s’étaient produits. Dans une seconde
étape, il convenait d’appliquer le nouveau droit dans sa totalité à cette même
infraction, ce qui devait conduire, à culpabilité identique, à retenir une sanction de
240 jours de peine privative de liberté. Dès lors qu'il est admis qu'une peine privative de
liberté est plus sévère qu'une peine pécuniaire, la Cour cantonale devait appliquer
l'ancien droit et confirmer la peine pécuniaire de 240 jours-amende, à moins qu’elle
arrive à la conclusion que, selon le système de l'ancien droit, la gravité de la faute
du recourant devait conduire à une peine pécuniaire de moins de 240 jours-amende, par exemple
de 180 jours-amende (TF 6B_433/2021 précité consid. 2.2.4).
5.3
En l’espèce, il y a lieu de relever que l’appelant, en proie à des envies sexuelles
et à l’évidence attiré par les jeunes filles, n’a pas hésité à
s’en prendre à une élève du collège dans lequel il enseignait. Conscient de
ce qu’il représentait pour elle et sachant qu’elle était fragile et, partant, influençable,
il a totalement abusé de la confiance de C.________ et de sa position d’enseignant pour la
mêler à des actes à caractère sexuel, alors qu’elle n’était âgée
que de quinze ans. S’il a présenté des excuses à la plaignante aux débats de
première instance, il a néanmoins estimé qu’elle l’avait cherché et qu’elle
l’avait amené à agir comme il l’avait fait. Il a agi à plusieurs reprises
au préjudice de C.________, et, s’il peut lui être donné acte que les faits commis
à son encontre ont pris fin au mois de juillet 2015, S.________ a également initié par
la suite une relation totalement déplacée et malsaine – bien que non répréhensible
pénalement – avec une autre de ses anciennes élèves, A.E.________. Le premier juge
a relevé que s’il avait beaucoup pleuré aux débats de première instance lorsqu’étaient
abordées sa situation personnelle et familiale, tel n’avait pas été le cas lorsque
ses agissements avaient été examinés.
A sa décharge, à l’instar du premier juge, il y a lieu de relever les excuses formulées
aux débats de première instance et l’ancienneté des faits commis au préjudice
de C.________. Contrairement à ce que soutient l’appelant, le fait qu’il n’y ait
eu aucun contact physique avec celle-ci n’allège pas sa culpabilité, mais doit être
pris en compte dans le cadre de la fixation de la peine. Quant au fait qu’il s’est auto-incriminé
dans la procédure s’agissant des actes commis au préjudice de C.________ ou qu’il
a spontanément parlé au directeur du collège de [...], il est difficile d’y voir
un élément à décharge, dès lors qu’après le dépôt de plainte
d’A.E.________, l’appelant devait savoir que la lumière serait faite sur l’ensemble
de ses activités pénalement répréhensibles. Il n’a d’ailleurs pas évoqué
tout de suite l’ensemble des faits à sa direction, mais a attendu le dépôt de plainte
de sa victime, de sorte que ses aveux semblent n’être que de façade. Enfin, s’il
est vrai que l’appelant a entrepris des suivis thérapeutiques sur une base volontaire, le
dernier certificat médical produit ne fait qu’attester d’une consultation épisodique
auprès d’un médecin, lequel a précisé que le suivi s’inscrivait «
en
lien avec l’impact médical de cette procédure pénale
»,
ce dont on doit déduire que l’appelant est plus affecté par la procédure que par
les conséquences que ses agissements ont pu avoir sur sa victime. L’attestation de l’association
[...] précise elle aussi que le suivi vise à «
répondre
aux besoins de M. S.________ d’être entendu, soutenu dans les circonstances difficiles qu’il
traverse
», de sorte que là encore
l’appelant semble plus focalisé sur les conséquences de ses actes sur lui-même et
ses proches que sur sa victime. Au vu de l’ensemble de ces éléments, il y a lieu de retenir
que la culpabilité de l’appelant est assez lourde.
La Cour de céans prend acte du fait que S.________ a admis les faits qui lui étaient reprochés,
s’est auto-incriminé s’agissant des faits commis au préjudice de C.________ et
a présenté des excuses aux débats de première instance. Ces éléments sont
toutefois insuffisants pour réaliser la circonstance atténuante du repentir sincère. En
effet, s’il a certes reconnu les faits commis à l’encontre d’A.E.________ lors
de son audition à la police et a avoué ceux commis au préjudice de C.________, il y a
lieu de relever qu’il eût été difficile de nier l’évidence au vu des
pièces au dossier et qu’il ne pouvait ignorer que des investigations seraient menées
quant à son comportement passé. Par ailleurs, force est de constater que S.________ n’a
toujours pas pris conscience de la souffrance de sa victime, persistant à contester les effets du
traumatisme sur celle-ci malgré les constats médicaux. Les excuses présentées à
la victime et les regrets formulés n’ont donc pas l’intensité du repentir. Comme
on l’a vu, l’appelant paraît plus affecté par sa situation personnelle et celle
de sa famille à la suite de la présente affaire que par les souffrances qu’il a engendrées.
Il continue par ailleurs de prétendre qu’il serait un bon enseignant et de ne pas comprendre
pour quel motif il lui serait désormais interdit d’exercer. Pour ces raisons, c’est
à juste titre que le premier juge n’a pas retenu la circonstance atténuante du repentir
sincère dans la fixation de la peine.
S’agissant de la prétendue violation de la
lex
mitior
, il y a lieu de relever que tous les faits
retenus à l’encontre de l’appelant se sont déroulés entre les mois de décembre
2014 et de juillet 2015, soit antérieurement au 1
er
janvier 2018. L’ancien droit doit donc en principe s’appliquer, sauf si la nouvelle loi est
plus favorable à l’appelant. Compte tenu de la jurisprudence susmentionnée (cf. consid. 5.2.4
supra
),
sa condamnation à une peine pécuniaire de 240 jours-amende pour des infractions commises avant
le 1
er
janvier 2018 ne constitue pas en elle-même une violation de la
lex
mitior
. Il y a toutefois lieu d’examiner
d’office si la peine a été fixée adéquatement en application de l’ancien
droit et si l’application du nouveau droit ne lui serait pas plus favorable.
L’appelant est en définitive reconnu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des
enfants et de pornographie. A l’instar du premier juge, il convient de retenir qu’une peine
pécuniaire est adéquate pour sanctionner les infractions commises, compte tenu de la situation
sociale de l’appelant et des effets que la procédure pénale a déjà eus sur
lui, une telle peine paraissant au demeurant suffisante en termes de prévention. L’infraction
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants est objectivement la plus grave même si, comme
le relève l’appelant, il n’y a pas eu de contact physique, et justifie à elle seule
le prononcé d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende, compte tenu de la culpabilité
assez lourde de l’appelant. Les effets du concours conduisent à l’augmentation de cette
peine de base de 60 jours-amende pour sanctionner la pornographie. Dès lors que, selon le nouveau
droit, la gravité de la faute de l’appelant n’aurait pas conduit à une peine pécuniaire
de 180 jours-amende au maximum, c’est une peine privative de liberté de 240 jours qui
aurait été prononcée à l’encontre de l’appelant, de sorte que c’est
à juste titre que le premier juge a prononcé une peine pécuniaire de 240 jours-amende
en application de l’art. 34 aCP, le nouveau droit n’étant pas plus favorable à
l’appelant. La fixation du montant du jour-amende à 60 fr., qui tient compte de la situation
personnelle et financière du prévenu, est en outre adéquate et doit être confirmée.
Enfin, compte tenu des excuses présentées par l’appelant, du fait qu’il a admis
ses torts et cessé d’exercer sa profession, et en l’absence d’antécédents,
c’est à juste titre que le premier juge a considéré qu’un pronostic favorable
pouvait être posé et lui a accordé le sursis.
Ce grief doit donc être rejeté et la condamnation de l’appelant à une peine pécuniaire
de 240 jours-amende à 60 fr. le jour avec sursis pendant trois ans doit être confirmée.
L’appelant étant libéré du chef de prévention de désagréments causés
par la confrontation à un acte d’ordre sexuel, l’amende de 1'500 fr. convertible en
15 jours de peine privative de liberté de substitution prononcée par le premier juge pour
sanctionner cette contravention n’a en revanche plus lieu d’être.
6.
L’appelant conteste l’interdiction d’exercer toute activité professionnelle et
toute activité non-professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des
mineurs prononcée à son encontre. Il invoque l’art. 67 al. 3 let. b aCP, qui prévoyait
notamment le prononcé d’une interdiction d’exercer pour une durée de dix ans à
la condition que l’auteur ait été condamné à une peine pécuniaire de plus
de 180 jours-amende, et fait valoir qu’il ne réaliserait pas les conditions d’une telle
interdiction, dès lors que sa peine ne devrait pas excéder 180 jours-amende.
Dès lors que la condamnation de l’appelant à une peine pécuniaire de 240 jours-amende
notamment pour actes d’ordre sexuel avec des enfants a été confirmée, cette conclusion
tombe à faux et l’interdiction d’exercer prononcée par le premier juge doit être
confirmée.
7.
7.1
L’appelant conteste l’indemnité de 14'762 fr. 55 allouée à C.________ à
titre de perte de gain entre le 1
er
octobre 2019 et le 1
er
août 2020. Il fait valoir que son échec à la session d’examen de 2019 serait dû
à un travail pratique qu’elle n’aurait pas beaucoup mieux réussi à la session
de 2021, si bien que le retard qu’elle a pris dans sa formation ne lui serait pas imputable. Outre
le fait qu’elle n’aurait pas démontré qu’elle aurait réussi son examen
pratique de fin d’apprentissage sans la survenance des faits litigieux, il soutient que la plaignante
n’aurait pas non plus établi qu’elle aurait trouvé rapidement un emploi après
sa première session d’examen, si elle n’avait pas échoué. Au vu de cette double
incertitude, l’appelant fait valoir que c’est à tort que le premier juge aurait retenu
un lien de causalité naturelle entre l’infraction dont la plaignante a été victime
et le dommage qu’elle allègue.
7.2
7.2.1
Aux termes de l'art. 41 al. 1 CO, celui qui cause,
d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence
ou imprudence, est tenu de le réparer. La responsabilité aquilienne instaurée par cette
norme suppose que soient réalisées cumulativement quatre conditions, à savoir un acte
illicite, une faute de l'auteur, un dommage et un rapport de causalité (naturelle et adéquate)
entre l'acte fautif et le dommage (Werro/Perritaz, in : Thévenoz/Werro [éd.], Commentaire
romand, Code des obligations I, 3
e
éd. 2021 [ci-après : CR CO I], n. 6 ad art. 41 CO).
Le préjudice peut consister dans la perte d’une chance de réaliser un profit ou d’éviter
un désavantage pécuniaire. Cette perte résulte de l’analyse de la probabilité
qu’avait le lésé d’obtenir ce profit ou de ne pas subir ce désavantage (ATF 133
III 462 consid. 4.2). Compte tenu de l’aléa qui entoure le résultat, la perte n’a
pas pour objet l’issue favorable, mais bien la valeur de la probabilité d’obtenir cette
issue. Ainsi conçue, la perte d’une chance relève de la quantification du dommage, et
non de l’évaluation de la causalité (Werro/Perritaz, in : CR CO I, op. cit.,
n. 16 ad art. 41 CO et les références citées). Dès lors qu’on peut retenir
la causalité entre le fait générateur de responsabilité et la perte du résultat
espéré, on évalue la chance réelle et sérieuse qui existait d’obtenir
ce résultat (ibid.).
7.2.2
Conformément à l'art. 8 CC (Code civil
suisse du
10 décembre
1907
; RS 210), la preuve du dommage
et du montant de celui-ci incombe au lésé. La preuve du lien de causalité naturelle et
adéquate appartient, elle aussi, au lésé qui fait valoir son droit à la réparation
du dommage (TF 5A 406/2009 du 22 juin 2011 consid. 4.1). La causalité naturelle n'a toutefois pas
à être prouvée avec une exactitude scientifique, la jurisprudence admettant que le juge
apprécie la vraisemblance du déroulement des faits proposé par le lésé selon
le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie (ATF 132 III 715 consid.
3.2).
7.3
C.________ a requis le paiement de son dommage
en lien notamment avec sa perte de gain entre le revenu d’apprentie effectivement perçu entre
octobre 2019 et juillet 2020 et le revenu perçu comme employée, estimant qu’il était
hautement vraisemblable qu’elle aurait réussi son examen de fin d’apprentissage d’assistante
en soins et santé communautaire au mois de mai 2019 si elle n’avait pas subi de lésion,
et donc pu accéder à un salaire d’employée immédiatement. Elle a ainsi fait
valoir une perte de gain entre le revenu effectivement perçu et le salaire qu’elle aurait
probablement touché si elle n’avait pas échoué à son examen de fin d’apprentissage.
Le premier juge a retenu qu’avant l’audition du 2 mai 2019, C.________ avait obtenu des notes
au-dessus de la moyenne et qu’elle avait échoué à son examen pratique quelques jours
après cette audition, ce qui avait conduit à l’échec de ses examens de fin d’apprentissage
dans leur globalité. Il a considéré qu’elle avait toutes les chances, dans le domaine
dans lequel elle se formait, de trouver immédiatement un emploi après avoir passé ses
examens de fin d’apprentissage, précisant qu’elle avait effectivement facilement trouvé
du travail dans son domaine après la réussite de ses examens le 10 février 2021.
Il peut être donné acte à l’appelant que certaines preuves ne peuvent pas être
apportées en l’espèce, s’agissant de faits hypothétiques, à savoir la
manière dont les événements se seraient succédé pour C.________ si elle n’avait
pas eu à subir, non seulement les faits commis par celui-ci, qui l’ont traumatisée, mais
en plus la procédure pénale qui s’en est suivie, qui a été l’évènement
ravivant le traumatisme subi. Les atteintes subies et leurs conséquences sur la victime sont toutefois
objectivées par des constats médicaux au dossier. Il ressort ainsi du rapport du Dr [...] du
4 septembre 2019 (P. 57/6) que lorsqu’il avait vu pour la première fois C.________, le 7 mai
2019, soit au lendemain de ses examens de fin d’apprentissage, celle-ci présentait un état
anxiodépressif sévère dans un contexte post-traumatique revenu à la surface à
la suite d’une audition à la gendarmerie du 2 mai 2019, qui avait induit une incapacité
de travail à 100 % du 7 mai au 19 juin 2019, puis à 50 % du 20 juin au 1
er
juillet 2019, date de son hospitalisation à la Clinique de la Métairie, puis à nouveau
une incapacité de travail totale jusqu’au 31 juillet 2019 et une reprise de son activité
au taux d’activité de 80 % au lieu du plein temps habituel dès le 1
er
septembre 2019, après un congé sans solde durant le mois d’août 2019. Il ressort
en outre du rapport établi le 9 septembre 2019 par la Dre [...], psychiatre-psychothérapeute,
et par [...], psychologue-psychothérapeute (P. 29/1), que C.________ est suivie par leurs soins
depuis le 12 juin 2019. Selon les praticiennes, à la suite de son audition du 2 mai 2019,
C.________ a présenté une symptomatologie compatible avec un état de stress aigu (F43.0),
puis un état de stress post-traumatique (F43.1).  Durant les quatre jours qui ont suivi son
audition, elle a souffert d’un état d’agitation intense, d’une anxiété
massive, d’un débordement émotionnel surtout matinal, avec des crises de pleurs, de troubles
du sommeil (réveils nocturnes) amenant à un épuisement, d’une perte d’envie
et de plaisir et d’une sensation de confusion sur le plan cognitif. Sa détresse psychique
a motivé l’introduction d’un traitement antidépresseur, anxiolytique et sédatif.
Lorsqu’elle a effectué son examen de fin d’apprentissage le 6 mai 2019, elle se trouvait
dans un état dissocié pendant lequel elle avait l’impression de fonctionner comme un
robot. Depuis l’audition du 2 mai 2019, elle a souffert d’une sensation d’effroi et
de la peur de croiser son ex-enseignant, qui l’a amenée à changer de coupe de cheveux
et à ressentir le désir de changer de visage et de corps, afin de devenir anonyme. Elle avait
des réactions d’hypervigilance, évitait les lieux où elle pensait pouvoir le croiser,
l’idée de se confronter à ces lieux générant une grande angoisse amenant parfois
à des crises de panique. Elle a également souffert d’évitement cognitif (incapacité
à lire le nom du prévenu) et avait des réviviscences visuelles, souvent nocturnes, qui
ont persisté malgré le traitement anxiolytique. A l’arrêt de celui-ci en raison
de son potentiel addictogène, elle a présenté des symptômes de sevrage. Elle a eu
des cauchemars à thème traumatique, suivis de réveils en sursaut avec tachycardie et sensation
de dissociation. Les angoisses ont pu être accompagnées de troubles du comportement :
nervosité, irritabilité avec crises de colère associées à une agressivité
physique et verbale. Les thérapeutes ont relevé une réactivation des angoisses lorsque
leur patiente lisait des faits relatifs à des agressions sexuelles dans les médias ou lorsqu’elle
était confrontée aux faits concernant son audition avec des troubles du cours de la pensée
(tachypsychie). Elles ont observé que C.________ n’avait aucun antécédent psychiatrique
avant son audition du 2 mai 2019 et que les symptômes étaient apparus après
celle-ci, soulignant qu’il était très courant dans le domaine de la psychotraumatologie
que des faits relatifs à des événements traumatiques passés, apparemment omis de
la conscience, puissent être suffisamment évocateurs sur le plan émotionnel pour éveiller
les souvenirs traumatiques d’origine. Entre le 12 juin et le 19 juillet 2019, elle a bénéficié
d’un suivi à raison de deux consultations hebdomadaires, puis d’une consultation hebdomadaire.
Au mois de septembre 2019, si elle avait connu quelques améliorations, l’évolution de
C.________ restait fragile, celle-ci présentant encore des troubles du sommeil, des tremblements
et des angoisses, des troubles de la concentration et mnésiques, ainsi qu’une profonde insécurité.
L’état de stress post-traumatique n’était pas encore résolu. Aux débats
de première instance, C.________ était encore suivie par un psychologue et un psychiatre une
fois par semaine. Elle a indiqué que son audition du 2 mai 2019 avait généré un grand
stress et avait fait ressortir des choses qu’elle avait enfouies en elle, ce qui avait été
très violent. Elle a ajouté avoir obtenu son CFC après deux échecs et a précisé
qu’il lui avait été facile de trouver du travail dans son domaine, où il y avait
toujours besoin de bras.
Compte tenu des symptômes décrits et étayés par des pièces médicales, il
ne fait aucun doute qu’en raison de ceux-ci, C.________ s’est trouvée en difficulté
pour ses examens de fin d’apprentissage, ce qui suffit à admettre une perte de chance qui
doit être indemnisée. La plaignante a rendu vraisemblable que les faits commis à son préjudice
par l’appelant étaient la cause du dommage subi et a établi le montant de ce dommage
par pièces, de sorte qu’on ne discerne aucune violation de l’art. 8 CC. L’indemnité
de 14'762 fr. 55 à titre de perte de gain entre le 1
er
octobre 2019 et le 1
er
août 2020, dont le montant n’est au demeurant pas contesté, doit donc être confirmée.
8.
8.1
L’appelant conclut à ce que la part
des frais de première instance mise à sa charge soit réduite.
8.2
8.2.1
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné.
La répartition des frais de procédure repose sur le principe selon lequel celui qui a causé
les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter les frais en cas de condamnation,
car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête
pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 ; TF 6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1.1). Si
sa condamnation n'est que partielle, les frais doivent être mis à sa charge de manière
proportionnelle, en considération des frais liés à l'instruction des infractions pour
lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé (TF 6B_753/2013 du 17 février
2014 consid. 3.1 et les références citées).
8.2.2
Selon l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou
que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis
à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure
ou rendu plus difficile sa conduite. Si les conditions d’application de cette disposition légale
ne sont pas remplies, les frais doivent être laissés à la charge de l’Etat, conformément
à l’art. 423 CPP.
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter
la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 § 2 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 ; RS 0.101). Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré
en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient
reprochées. Une condamnation aux frais, respectivement l’exclusion d’une indemnité,
n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale
dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul entre en ligne de
compte un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité
avec les frais imputés (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et les arrêts cités ; TF 6B_1231/2021
du 4 janvier 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_1458/2020 du 7 avril 2021 consid. 1.2). La
relation de causalité est réalisée lorsque, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie, le comportement de la personne concernée était de nature à provoquer l'ouverture
de la procédure pénale et le dommage ou les frais que celle-ci a entraînés (TF 6B_1183/2017
du 24 avril 2018 consid. 2.1 et les références citées).
Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais,
le juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite
résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par
analogie des principes découlant de l'art. 41 CO. Le fait reproché doit constituer une violation
claire de la norme de comportement (ATF 144 IV 202 précité ; ATF 119 la 332 consid. 1b ;
TF 6B_1231/2021 précité). Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison
du comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir
une enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de
zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation ; la mise des
frais à la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit
en effet rester l'exception (ATF 144 IV 202 précité ; TF 6B_1399/2019 du 5 mars
2020 consid. 1.1 ; TF 6B_886/2018 du 31 octobre 2018 consid. 2.1.1).
8.3
En l’espèce, l’appelant est libéré
de l’infraction de désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre
sexuel au préjudice d’A.E.________.  Il a toutefois admis avoir envoyé à son
ancienne élève une vingtaine de messages au contenu très vulgaire, par lesquels il lui
faisait comprendre qu’il voulait des relations sexuelles avec elle et lui disait qu’elle
deviendrait «
la reine
des pipes
». Ce faisant, même si les
faits qui lui sont reprochés ne sont pas pénalement répréhensibles, l’appelant
a adopté un comportement civilement illicite portant atteinte à la personnalité de l’intimée,
de sorte que l’autorité était légitimement en droit d’ouvrir une enquête
à son encontre.
Partant, quand bien même il est libéré de ce chef de prévention, il ne se justifie
pas de réduire les frais de procédure mis à la charge de l’appelant en première
instance.
9.
En conclusion, l’appel de S.________ doit être partiellement admis et le jugement entrepris
réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
9.1
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite par Me Charlotte
Iselin, conseil d’office de C.________, qui fait état de 8 h 30 d’activité d’avocate
pour la procédure d’appel, et de débours forfaitaires à hauteur de 2 % (art. 3
bis
RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ;
BLV 211.02.3], par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), TVA en
sus. C’est ainsi une indemnité de conseil d’office d'un montant de 1'680 fr. 75,
correspondant à une activité de 8 h 30 au tarif horaire de 180 fr., par 1’530
fr., à des débours à hauteur de 30 fr. 60 et à la TVA au taux de 7,7 %, par 120 fr.
15, qui sera allouée à Me Charlotte Iselin pour la procédure d’appel.
9.2
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 5'090 fr. 75,
constitués de l’émolument du présent jugement, par 3’410 fr. (art. 21 al. 1
TFIP), ainsi que de l’indemnité allouée au conseil d’office de C.________, par
1'680 fr. 75, seront mis par moitié, soit par 2'545 fr. 35, à la charge
de S.________, qui obtient partiellement gain de cause, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat.
9.3
S.________, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de choix et qui a obtenu
partiellement gain de cause, a droit, de la part de l’Etat, à une indemnité réduite
pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits dans le cadre
de la procédure d’appel. Il a produit une liste d’opérations faisant état
de 10 heures d’activité d’avocat au tarif horaire de 350 fr., TVA en sus. Il n’y
a pas lieu de s’écarter du temps ainsi allégué, qui apparaît justifié.
La cause ne présentant pas de complexité particulière et ressortant de la compétence
d’un tribunal de police, il y a toutefois lieu d’appliquer un tarif horaire de 300 fr., équivalant
au tarif médian prévu à l’art. 26a al. 3 TFIP. Les débours
seront pour leur part indemnisés sur une base forfaitaire, à concurrence de 2 % du montant
des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l'art. 26a al. 6 TFIP).
C’est ainsi une indemnité de 3'295 fr. 60, correspondant à 10 heures d’activité
d’avocat au tarif horaire de 300 fr., à des débours à hauteur de 60 fr. et à
la TVA au taux de 7,7 %, par 235 fr. 60, réduite de moitié – pour tenir compte du parallélisme
entre le sort des frais et des indemnités –, soit de 1'647 fr. 80 au total, qu’il convient
d’allouer à S.________ au titre de l’art. 429 al. 1 let. a CPP pour la
procédure d’appel, à la charge de l’Etat de Vaud.
9.4
Conformément à l’art. 442 al. 4 CPP, qui autorise les autorités pénales à
compenser les créances portant sur des frais de procédure avec les indemnités accordées
à la partie débitrice dans la même procédure pénale et avec des valeurs séquestrées,
l’indemnité de 1'647 fr. 80 allouée à S.________ pour les dépenses occasionnées
par l’exercice raisonnable de ses droits en procédure d’appel sera compensée avec
une part correspondante des frais de justice de deuxième instance mis à sa charge, le solde
dû à ce titre par l’appelant s’élevant à 897 fr. 55.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application des art. 34a ; 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 67 al. 3 let. b ancien, 67 al. 3
let. c et al. 6, 187 ch. 1, 197 al. 1 et 5 CP ; 398 ss, 406 al. 2 let. a et b, 422 ss,
429 et 442 al. 4 CPP,
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 12 octobre 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
est réformé comme il suit aux chiffres I et II de son dispositif et par l’ajout d’un
chiffre I
bis
nouveau, le dispositif étant désormais le suivant :
"
I.
libère S.________ du chef de prévention de désagréments
causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel ;
I
bis
.
constate que S.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre
sexuel avec des enfants et de pornographie ;
II.
condamne S.________ à la peine pécuniaire de 240 (deux cent
quarante) jours-amende, le montant du jour-amende étant arrêté
à 60 fr. (soixante francs) le jour, avec sursis pendant 3 (trois)
ans ;
III.
fait interdiction à S.________ d’exercer toute activité
professionnelle et toute activité non-professionnelle organisée
impliquant des contacts réguliers avec des mineurs pour une
durée de 10 (dix) ans ;
IV.
dit que S.________ est le débiteur de C.________ et lui
doit immédiat paiement des sommes de :
-
5'000 fr. (cinq mille francs),
avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
juillet
2015, à titre d’indemnité pour le tort moral subi ;
-
3'657 fr. 65 (trois mille six
cent cinquante-sept francs et soixante-cinq centimes) au titre de frais médicaux 2019-2021 non couverts
par l’assurance ;
-
14'762 fr. 55 (quatorze mille
sept cent soixante-deux francs et cinquante-cinq centimes), à titre de perte de gain entre le 1
er
octobre
2019 et le 1
er
août 2020.
V.
dit que S.________ est le débiteur d’A.E.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 1'000 fr. (mille francs) au
titre du tort moral subi ;
VI.
met à la charge de S.________ les frais de procédure arrêtés à
13'925 fr. 90, y compris l’indemnité allouée au conseil d’office
deC.________, Me Charlotte Iselin, à hauteur de
7'844 fr. 90 TTC, sous déduction de 3'600 fr. d’ores et déjà
perçus
."
III.
Une indemnité de conseil juridique gratuit
pour la procédure d’appel d’un montant de 1'680 fr. 75, TVA et débours
inclus, est allouée à Me Charlotte Iselin.
IV.
Les frais d'appel, par 5’090 fr. 75, y compris l’indemnité allouée au conseil d'office
de C.________ au ch. III ci-dessus, sont mis par moitié, soit par 2'545 fr. 35, à
la charge de S.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
V.
Une indemnité de 1'647 fr. 80 est allouée à S.________, à la charge de l’Etat
de Vaud, pour ses frais de défense en appel.
VI.
La part des frais mise à la charge de S.________ au chiffre IV ci-dessus et l’indemnité
allouée au chiffre V ci-dessus sont compensées, le solde dû par S.________ s’élevant
à 897 fr. 55.
VII.
Le jugement est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Karim Raho, avocat (pour S.________),
-
Me Charlotte Iselin, avocate (pour C.________),
-
Mme A.E.________,
-
M. O.E.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office fédéral de la police,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP
devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi du 19 mars
2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit
être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix
jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :