vd_findinfo · HC / 2024 / 543 · 2024-07-12 · fr

GARDE ALTERNÉE, GARDE DE FAIT, CHANGEMENT DE RÉSIDENCE, PRISE EN CHARGE DE L'ENFANT | 301a al. 2 let. b CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 543

TRIBUNAL
CANTONAL
TD23.035149-240240
322
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
12 juillet 2024
__________________
Composition
:               M.
de
montvallon
, juge unique
Greffière
:              Mme
Bannenberg
*****
Art.
301a al. 1 et 2 let. b CC
Statuant sur l’appel interjeté par
I.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 9 février 2024 par
le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelante
d’avec
A.U.________
,
à [...], le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 9 février 2024, le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le président ou le premier juge)
a dit que I.________ et A.U.________ continueraient à exercer sur leur fils B.U.________ une garde
alternée jusqu’au 31 juillet 2024 (I), a dit que pour la période du 1
er
décembre 2023 au 31 juillet 2024, l’entretien convenable de l’enfant était arrêté
à 1'005 fr. 25 par mois (II), a dit qu’à compter du 1
er
août 2024, le lieu de résidence de l’enfant B.U.________ était fixé au domicile
de A.U.________, qui en exercerait la garde de fait (III), a dit que dès le 1
er
août 2024, I.________ jouirait d’un libre et large droit de visite sur l’enfant B.U.________,
à exercer d’entente avec A.U.________, et qu’à défaut d’entente le droit
de visite serait exercé chaque mercredi à midi de la sortie de l’école jusqu’à
20 h 00, un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à
18 h 00, à charge pour I.________ d’aller chercher son fils là où il se trouve et
de l’y ramener, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, alternativement à
Noël ou Nouvel An, Pâques ou à l’Ascension ainsi que le lundi de Pentecôte
ou du Jeûne fédéral (IV), a dit que dès le 1
er
août 2024, l’entretien convenable de B.U.________ s’élèverait à 493 fr.
05 par mois (V), a dit qu’à compter du 1
er
août 2024, I.________ contribuerait à l’entretien de son fils par le régulier versement,
d’avance le premier jour de chaque mois en mains de A.U.________, d’un montant de 290 fr.
par mois, allocations familiales dues en sus (VI), a dit que les frais des mesures provisionnelles, arrêtés
à 400 fr., a statué en matière de frais et d’assistance judiciaire (VII à IX),
a rejeté toute autre ou plus ample conclusion (X) et a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire (XI).
En droit, le président, appelé à statuer sur les prétentions de chacun des parents
en attribution de la garde exclusive de leur fils B.U.________, a considéré que le bien de
celui-ci commandait de la confier au père, qui disposait notamment d’une plus grande disponibilité
pour le prendre en charge personnellement.
B.
a)
Par acte du 22 février 2024, I.________
(ci-après : l’appelante) a interjeté appel de cette ordonnance en concluant, en
substance et avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens que
la garde de son fils lui soit confiée avec effet au 1
er
décembre 2023, qu’un libre et large droit de visite sur l’enfant soit confié au
père, que l’entretien convenable de l’enfant soit arrêté à 862 fr. 75
par mois et que A.U.________ (ci-après : l’intimé) soit astreint à contribuer
à l’entretien de son fils par le versement d’une pension mensuelle de 860 fr. dès
le 1
er
décembre 2023. A titre subsidiaire, l’appelante a conclu à l’annulation de l’ordonnance
et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision. Elle a joint un bordereau de pièces
à son acte et requis la production, en mains de l’intimé, d’une attestation de
domicile récente le concernant.
b)
Par
ordonnance du 28 février 2024, le juge unique a accordé à l’intimé le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 22 février 2024, Me Jérôme Reymond
étant désigné en qualité de conseil d’office.
c)
Par
ordonnance du 13 mars 2024, le juge unique a rejeté les requêtes de mesures superprovisionnelles
et en octroi de l’effet suspensif contenues dans l’appel.
d)
Par
décision du 15 mars 2024, le bénéfice de l’assistance judiciaire a été
accordé à l’appelante avec effet au 12 février 2024, Me Matthieu Corbaz étant
désigné en qualité de conseil d’office.
e)
Au pied de sa réponse du 28 mars 2024, l’intimé a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel. Il a produit un lot de pièces réunies sous bordereau à son
acte.
f)
Le 17 avril 2024, l’appelante a déposé une écriture complémentaire et produit
trois pièces nouvelles.
g)
Le
juge unique a tenu audience le 23 avril 2024. Il y a été procédé à l’interrogatoire
des parties au sens de l’art. 191 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272). A l’issue des plaidoiries, la cause a été gardée à juger, ce dont
les parties ont été informées.
C.
Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier et par les éléments recueillis dans le cadre de l’instruction
de l’appel :
1.
a)
L’appelante, née le [...] 1983,
et l’intimé, né le [...] 1978, se sont mariés le [...] 2014.
L’enfant B.U.________, né le 13 juillet 2016, est issu de cette union.
b)
Les parties vivent séparées depuis
le mois de septembre 2017. Par convention du 11 septembre 2017, ratifiée par la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne pour valoir ordonnance de mesures protectrices
de l’union conjugale, elles sont convenues d’exercer une gardée partagée sur leur
fils.
c)
L’intimé est également père
de l’enfant [...], née le 3 juin 2020. La mère de l’enfant est la compagne actuelle
de l’intimé. Celle-ci a en outre une fille issue d’une relation précédente,
âgée de 12 ans, laquelle vit avec son père, la compagne de l’intimé bénéficiant
d’un droit de visite.
2.
Par convention du 27 mars 2023, ratifiée par le président pour valoir ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale, les parties sont convenues de maintenir la garde alternée
sur leur fils, en ce sens que celui-ci serait auprès de son père du lundi à l’entrée
de l’école jusqu’au mercredi midi, à la sortie de l’école, et auprès
de sa mère du mercredi à midi, à la sortie de l’école, jusqu’au vendredi
à la fin de l’école, l’enfant étant par ailleurs avec chacun de ses parents
un week-end sur deux et durant la moitié des vacances scolaires. Les parties sont en outre convenues
que chaque parent supporterait les frais courants de l’enfant lorsque celui-ci serait sous sa responsabilité
et que le domicile de l’enfant serait fixé chez la mère.
3.
a)
Le 15 novembre 2023, l’appelante a déposé
une demande unilatérale en divorce assortie d’une requête de mesures provisionnelles
contre l’intimé en concluant, avec suite de frais et dépens, à l’attribution
de la garde sur B.U.________ et à ce que l’intimé soit astreint à contribuer à
l’entretien de son fils par le versement d’une pension mensuelle de 1'286 fr. 50 du 1
er
août 2024 au 31 juillet 2026 et de 1'453 fr. 15 dès le 1
er
août 2026.
b)
Par
déterminations du 22 décembre 2023, l’intimé a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions précitées, à l’attribution de la garde sur B.U.________
et à ce que l’appelante soit astreinte à contribuer à l’entretien de l’enfant
par le versement d’une pension mensuelle d’un montant à déterminer en cours d’instance.
A l’appui de ses déterminations, il a exposé vivre partiellement, depuis le 1
er
décembre
2023, à [...] avec sa compagne et leur fille, et envisager s’y installer en 2024, étant
précisé qu’il demeurait alors toutefois domicilié à [...].
c)
Par
écriture du 22 janvier 2024, l’appelante a conclu, avec suite de frais et dépens, au
rejet des conclusions précitées.
d)
A l’audience de conciliation et de mesures
provisionnelles du 25 janvier 2024, l’intimé a admis l’existence d’un motif
de divorce et les parties ont conclu une convention partielle sur ses effets, ainsi libellée :
I.
Parties conviennent que
l’autorité parentale sur l’enfant B.U.________, né le [...] 2016, s’exercera
conjointement entre les deux parents.
IL
Parties renoncent à toute contribution d'entretien entre elles.
III.
Selon ordonnance pénale du 15 mars 2021, [...] s'est reconnu débiteur d’une somme de
fr. 13'000 (treize mille francs) en faveur de A.U.________. Dans le cadre de la liquidation du régime
matrimoniale, le défendeur cède, à hauteur de fr. 4'000 fr. (quatre mille francs),
cette créance à I.________.
A.U.________
remboursera par ailleurs à I.________ une somme de fr. 350 (trois cent cinquante francs).
Parties
se considèrent pour le surplus propriétaires des biens et objets en leur possession et déclarent
de ce fait ne plus avoir de prétention fondée sur leur régime matrimonial qui peut être
considéré comme dissous et liquidé.
IV.
Parties conviennent d’arrêter le partage par moitié de leur caisse de pension respective
au 15 novembre 2023 et fourniront à cet effet un avenant concrétisant le partage assorti des
pièces idoines et d’une déclaration des caisses du caractère réalisable du
partage.
A l’audience, l’appelante a modifié ses conclusions, en ce sens que la période
pour laquelle la contribution d’entretien était réclamée à compter du 1
er
août 2024 et jusqu’au 31 juillet 2026.
4.
a)
L’appelante est titulaire d’un
permis de séjour B et entend entreprendre des démarches pour obtenir un permis d’établissement
C.
Jusqu’au
30 juin 2024, elle travaillait à plein temps au sein de la société [...], à
[...],
et percevait à ce
titre un salaire mensuel net de 5'507 fr. 65, versés douze fois l’an. Elle effectuait du télétravail
à raison de deux jours par semaine, soit l
e
mercredi et le jeudi, étant précisé que les jours de télétravail pouvaient varier
selon les besoins de l’employeur, ce qui était toutefois rare selon l’appelante. Par
avenant au contrat de travail du 3 avril 2024, l’appelante et son employeur sont convenus d’une
réduction du taux d’activité de l’intéressée à 60 % avec effet
au 1
er
juillet
2024, pour un salaire annuel brut de 52'000 francs. L’appelante a déclaré avoir requis
et obtenu cette diminution de taux de travail après la reddition de l’ordonnance attaquée,
afin d’obtenir la garde de son fils, et que son employeur était ouvert à une réduction
supplémentaire de ce taux. L’appelante vit en colocation avec une étudiante [...], qui
lui verse un loyer mensuel variable, d’un montant minimal de 500 fr. et pouvant aller jusqu’à
580 fr., en fonction du salaire, variable, perçu par la colocataire.
A l’audience d’appel, l’appelante
a exposé avoir choisi son emploi pour sa flexibilité, car il lui permet d’amener B.U.________
à l’école tous les matins, dès lors qu’elle peut débuter sa journée
de travail à 09 h 00. L’appelante a exposé que son emploi du temps à compter du
1
er
août 2024 ne pouvait pas être arrêté de manière absolument stricte, s’agissant
notamment de ses jours de travail en présentiel et ceux en télétravail, en raison des
besoins de son employeur, qui pouvaient fluctuer. En l’état, il ressort du tableau produit
en deuxième instance par l’appelante que celle‑ci a prévu de travailler tous les
matins et une partie des après-midis jusqu’à 14 h 30, voire 15 h 30, à l’exception
du mercredi où elle ne travaillerait que le matin, et d’effectuer du télétravail
les mercredi et jeudi.
Toujours
selon l’horaire projeté, B.U.________ mangerait à l’accueil pour enfants en milieu
scolaire (APEMS) les lundi, mardi et vendredi.
Le tableau précité n’a pas été contresigné par l’employeur de l’appelante,
lequel souhaiterait conserver une flexibilité, nécessaire à l’exécution du
travail de l’intéressée, de l’aveu de celle-ci. Le service des ressources humaines
aurait toutefois indiqué à l’appelante que l’emploi du temps prévu leur convenait
et devrait pouvoir s’appliquer sans problème. A cet égard, l’appelante a précisé
que son employeur faisait preuve de souplesse, notamment en cas de maladie de B.U.________, et qu’elle
n’était pas tenue de concrètement travailler le nombre d’heures hebdomadaires contractuellement
prévues, pour autant qu’elle soit plus efficace durant ses heures de travail effectives. Elle
a déclaré que les clients auxquels elle avait affaire se trouvaient notamment en Amérique
du Sud, de sorte qu’elle pouvait également travailler tard le soir, compte tenu du décalage
horaire, ce qui arrangeait ses interlocuteurs. L’appelante a encore exposé que le télétravail
lui permettait de décomposer ses heures, ce qui lui offrait la possibilité d’amener et
de chercher B.U.________ à l’école, et de finir son temps de travail à un autre
moment de la journée.
b)
L’intimé est titulaire d’une
maîtrise universitaire en lettres et d’un diplôme de la Haute école pédagogique
du canton de Vaud. Il travaille en qualité d’enseignant d’anglais à 30 %,
à [...], et
perçoit à
ce titre un revenu mensuel net de 2'850 francs.
Dans l’enseignement, pour chaque période de cours donnée, une période et demie de
préparation environ est prévue, de sorte que le temps consacré par l’intimé
à l’activité d’enseignement au sens strict est relativement réduit. A l’audience
d’appel, il a déclaré qu’il n’entendait pas changer de lieu de travail, malgré
son déménagement dans le canton de [...]. Il se rend à [...] en voiture. L’intimé
a toujours travaillé à un taux réduit. Cela fait dix ans qu’il travaille à
quelque 30 % – son taux d’activité ayant varié entre 24 et 38 % durant
cette période. Il a déclaré s’être dirigé vers le secteur de l’enseignement
dans l’idée de travailler à temps partiel d’avoir du temps pour sa famille, singulièrement
pour m’occuper des enfants qu’il aurait. La compagne de l’intimé travaille à
environ 70 %, ses horaires de travail étant flexibles ; elle peut en outre effectuer du
télétravail, à la demande.
Depuis le mois de mars 2024, l’intimé ne travaille que la matinée du vendredi. En cas
d’attribution de la garde de B.U.________ à l’intimé et, corollairement, du déménagement
de l’enfant à [...], il ne fréquenterait la cantine de l’école que le vendredi.
A ce stade, il est prévu que l’année prochaine, l’intimé travaille le jeudi,
de 17 h 00 à 21 h 00, ainsi que, jusqu’en mars 2025, un mercredi sur deux, en soirée
également. Il travaillerait en outre éventuellement le vendredi matin ou après-midi, à
raison de quatre périodes de cours, comme actuellement, si des classes supplémentaires sont
ouvertes, ce qui est encore en discussion. Dans l’hypothèse où il devrait travailler
le vendredi matin, B.U.________ devrait continuer de fréquenter la cantine scolaire à midi.
Pour le reste, l’intimé s’en occuperait personnellement tous les jours de la semaine,
lorsque l’enfant ne serait pas à l’école. L’établissement scolaire que
l’enfant fréquenterait se trouve en face du logement de l’intimé à [...].
L’enfant commun de l’intimé et de sa compagne actuelle fréquente une entité
préscolaire à raison de trois matinées par semaine, durant deux heures et demie ;
elle entrera à l’école obligatoire à la rentrée prochaine.
S’agissant de son domicile officiel, l’intimé a déclaré à l’audience
d’appel que le très grand logement de [...], où vit sa sœur, constitue pour lui
une solution de secours et que s’il y était encore officiellement domicilié, c’était
uniquement dans l’attente de la notification du présent arrêt. Il a confirmé qu’il
envisageait de se domicilier formellement dans le canton de [...], où il réside d’ores
et déjà.
En droit
:
1.
1.1
Selon l’art. 308 al. 1 let b CPC, l’appel est recevable contre les décisions de première
instance sur les mesures provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est supérieure
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
La procédure sommaire étant applicable (art. 271 CPC), le délai pour l’introduction
de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue
comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles (art.
84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
Formé en temps utile par une partie disposant d’un intérêt digne de protection (art.
59 al. 2 let. a CPC) contre une décision sujette à appel portant tant sur des conclusions non
patrimoniales que sur des conclusions qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures
à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte
des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable,
y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi
à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément
au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019
consid. 3.4).
2.2
Le juge a le devoir d’éclaircir les faits et de prendre en considération d’office
tous les éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision conforme à
l’intérêt de l'enfant, même si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui soumettent
les faits déterminants et les offres de preuves. Il n’est lié ni par les faits allégués,
ni par les faits admis, ni par les moyens de preuve invoqués par les parties ; il ordonne d’office
l’administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les
faits pertinents et n’est pas lié par les conclusions des parties (maximes d’office
et inquisitoire illimitée, cf. art. 296 al. 1 et 3 CPC). L’interdiction de la
reformatio
in pejus
n’est pas applicable (ATF 137 III
617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187).
L’obligation du juge d’établir d’office les faits n’est cependant pas sans
limite ; la maxime inquisitoire ne dispense pas, en effet, les parties de collaborer activement
à la procédure et d’étayer leurs propres thèses. Il leur incombe de renseigner
le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485
consid. 3.3 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; parmi d’autres : TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019
consid. 5.3 ; TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 4.1). De surcroît, le juge des mesures
provisionnelles statue en procédure sommaire, soit sur la base d’une simple vraisemblance,
après une administration limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les références
citées ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid.
4.2 et les références citées). Il suffit donc que les faits soient rendus plausibles (ATF
130 III 102 consid. 2.2 ; TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les références citées).
2.3
Lorsque la constatation des faits est soumise à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296
al. 1 CPC), les faits et moyens de preuve nouveaux sont recevables en deuxième instance sans restriction
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), jusqu’à la clôture des débats finaux ou l’envoi
d’un avis gardant la cause à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2, JdT 2017 II 153).
L’appel
portant sur le régime de garde et l’entretient de l’enfant mineur des parties, les faits
et moyens de preuve nouveaux introduits en appel sont recevables. Il en va de même des faits nouveaux
invoqués dans l’écriture du 17 avril 2024. Il en a été tenu compte dans la
mesure utile ci-dessus.
2.4
L’art. 316 al. 3 CPC ne confère pas
au justiciable un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l’administration
de preuves ; le droit à la preuve, comme le droit à la contre-preuve, qu’ils découlent
de l’art. 8 CC ou de l’art. 29 al. 2 Cst., n’excluent en effet pas l’appréciation
anticipée des preuves (ATF 138 III 374 précité consid. 4.3.1 et réf. cit.). L’autorité
d’appel peut ainsi renoncer à procéder à des mesures d’instruction lorsque
les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d’une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, elle a la certitude qu’elles ne pourraient l’amener à modifier son opinion
(ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATF 138 III 374 précité consid.
4.3.2 ; TF 5A_695/2020 du 26 avril 2021 consid. 3.2.2 et les références citées).
En l’occurrence, il n’y a pas lieu de donner suite à la réquisition de pièce
de l’appelante, la production d’une attestation de domicile récente par l’intimé
s’avérant superflue pour statuer au regard des éléments au dossier.
3.
3.1
L’appelante se plaint d’une constatation
inexacte des faits par le président. Elle fait premièrement valoir que la disponibilité
de chacune des parties pour s’occuper personnellement de B.U.________, telle qu’arrêtée
dans l’ordonnance attaquée, serait erronée. L’appelante fait en outre grief au
président d’avoir retenu que l’intimé habitait [...] depuis le 1
er
décembre 2023, faisant valoir que l’intéressé disposerait d’un pied-à-terre
dans la région [...], où il entendrait continuer de séjourner à long terme. Par ailleurs,
l’appelante considère que les déménagements – prétendument nombreux –
de l’intéressé auraient dû être constatés en fait. Elle critique enfin
l’ordonnance querellée en tant qu’elle qualifie les motifs de déménagement
de l’intimé à [...] de légitimes et qu’elle retient une volonté de l’intéressé
de favoriser les contacts entre B.U.________ et sa mère.
3.2
La question de la disponibilité des parties pour prendre en charge personnellement leur fils, respectivement
du temps qu’elles consacrent à leur activité professionnelle, a été instruite
à l’audience d’appel, en présence des conseils des intéressés. Les faits
y relatifs ont ainsi été arrêtés sur la base de leurs déclarations. Il en va
de même de la domiciliation de l’intimé [...]. S’agissant des déménagements
précédents de l’intimé, que l’appelante qualifie de nombreux, ils n’ont
pas à être mentionnés dans l’état de fait, faute d’être pertinents
pour l’examen de l’attribution de la garde de l’enfant des parties.
Enfin, la qualification des motifs de déménagement de l’intimé – dénués
de pertinence au demeurant (cf.
infra
consid. 4) – et l’existence d’une volonté de l’intéressé de favoriser
les contacts de son fils avec l’appelante relèvent du droit et seront examinés au considérant
suivant.
4.
4.1
L’appelante se plaint d’une violation
de l’art. 301a al. 2 let. b CC. Elle soutient que la garde de B.U.________ aurait dû lui être
exclusivement confiée dès le 1
er
décembre
2023. L’attribution de la garde exclusive de l’enfant à l’appelante serait premièrement
justifiée par le besoin de stabilité de B.U.________, qui serait sous la garde exclusive de
sa mère depuis le 1
er
décembre 2023. Celle-ci serait en outre davantage disponible pour prendre en charge personnellement
son fils, compte tenu notamment de la réduction de son taux d’activé intervenue au 1
er
juillet 2024. Par ailleurs, l’intimé serait toujours domicilié dans la région [...],
la date de son déménagement à [...] serait inconnue et le caractère durable de ce
déménagement serait douteux ; il ne ferait ainsi aucun sens de fixer le lieu de résidence
de B.U.________ chez son père. Celui-ci travaillerait au reste loin de [...] et, principalement,
en-dehors des heures d’école, de sorte que sa capacité de prendre l’enfant en charge
personnellement serait restreinte. L’appelante relève que le projet de déménagement
de l’intimé et de sa compagne dans la commune précitée ferait suite à de nombreux
changements de lieus de résidence, intervenus en peu de temps ; il serait donc à craindre,
faute d’attaches solides du couple avec la commune en question, que ce déménagement ne
soit qu’une étape de plus dans «
la
longue incertitude qui anime l’intimé quant à ses projets de vie à court, moyen
ou long terme
». Selon l’appelante,
le premier juge n’aurait attribué aucun poids au besoin de stabilité de l’enfant,
qui a toujours vécu à [...], plus particulièrement dans le quartier de [...], où
il est scolarisé depuis quatre ans. Par ailleurs, l’intimé aurait une tendance marquée
à s’emporter contre l’appelante et à la dénigrer dans son rôle de mère.
Enfin, B.U.________ n’ayant jamais vécu avec sa demi-sœur [...], sa présence au
domicile du père serait sans pertinence sur le sort de la cause.
4.2
4.2.1
Selon l'art. 176 al. 3 CC – applicable par
renvoi des art. 276 al. 1 CPC – lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne
les mesures nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273
ss CC). Cette réglementation porte notamment sur la garde de l'enfant, les relations personnelles,
la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant et la contribution d'entretien
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.2).
4.2.2
4.2.2.1
L’art. 301a al. 1 CC prévoit que l’autorité
parentale inclut le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant. Il en résulte
qu’un parent exerçant conjointement l’autorité parentale ne peut modifier le lieu
de résidence de l’enfant qu’avec l’accord de l’autre parent ou sur décision
du juge ou de l’autorité de protection de l’enfant lorsque le nouveau lieu de résidence
se trouve à l’étranger (art. 301a al. 2 let. a CC) ou quand le déménagement
a des conséquences importantes pour l’exercice de l’autorité parentale par l’autre
parent et pour les relations personnelles (art. 301a al. 2 let. b CC).
Les « conséquences importantes pour l’exercice de l’autorité parentale »
doivent s’examiner en fonction de modèle de prise en charge vécu avant le déménagement.
Il est dès lors en règle générale décisif de savoir si le modèle de prise
en charge peut être poursuivi sans modifications ou avec des adaptations mineures ou non (ATF 142
III 502 consid. 2.4.1). Il suffit que des conséquences importantes existent pour l’exercice
de l’autorité parentale ou – et non et – pour l’exercice du droit de visite,
pour que le changement de lieu de résidence de l’enfant soit soumis à autorisation (ATF
142 III 502 consid. 2.4.2). L’autorisation du juge doit ainsi être requise lorsque le déménagement
a un impact sur la prise en charge équivalente exercée par les parents (CCUR 1
er
juin 2017/101).
4.2.2.2
Les critères permettant d’autoriser
un déménagement à l’étranger sont également pertinents s’agissant
d’un déménagement en Suisse (ATF 142 III 502 consid. 2.5). L’exigence d’une
autorisation ne concerne que le changement de lieu de résidence de l’enfant et non celui des
parents. L’autorité parentale conjointe ne doit pas priver
de
facto
les parents de leur liberté d’établissement
(art. 24 Cst.) en les empêchant de déménager (ATF 142 III 481 consid. 2.6 ; TF 5A_916/2019
du 12 mars 2020 consid. 3.1 et la référence citée,
in
SJ 2020 I 375). Par conséquent, le juge ne doit pas répondre à la question de savoir s’il
est dans l’intérêt de l’enfant que ses deux parents demeurent au domicile actuel.
Il doit plutôt se demander si le bien‑être de l’enfant sera mieux préservé
dans l’hypothèse où il suivrait le parent qui envisage de déménager, ou dans
celle où il demeurerait auprès du parent restant sur place, tout en tenant compte du fait que
la garde, les relations personnelles et la contribution d’entretien pourront toujours être
adaptées en conséquence en application de l’art. 301a al. 5 CC (ATF 142 III 502 consid.
2.5 ; ATF 142 III 481 consid. 2.6 ; TF 5A_916/2019,
loc.
cit.
et les autres références citées).
4.2.2.3
Le modèle de prise en charge préexistant
constitue le point de départ de l’analyse. Ainsi, dans l’hypothèse où l’enfant
était pris en charge à parts plus ou moins égales par chacun des parents, et où ceux
‑
ci
sont disposés à continuer à le prendre en charge à l’avenir, la situation de
départ est neutre ; il faut alors recourir aux critères pertinents pour l’attribution
de la garde afin de déterminer quelle solution correspond le plus à l’intérêt
de l’enfant. On examinera ainsi en premier lieu les capacités parentales, la possibilité
effective de s’occuper de l’enfant, la stabilité des relations, le degré de scolarisation
de l’enfant et l’appartenance à un cercle social et, en fonction de son âge, les
désirs qu’il a formulés quant à son lieu de résidence. En revanche, si le parent
qui souhaite déménager était titulaire de la garde exclusive sur l’enfant ou était
le parent de référence, à savoir celui qui prenait jusqu’ici l’enfant en charge
de manière prépondérante (ATF 144 III 469 consid. 4.1 ; ATF 142 III 502 consid. 2.5),
il sera en principe dans l’intérêt de l’enfant de déménager avec lui,
pour autant qu’il puisse lui garantir une prise en charge similaire dans son futur lieu de vie
et que le déménagement n’entraîne pas une mise en danger du bien de l’enfant
(ATF 142 III 502 consid. 2.5 ; ATF 142 III 481 consid. 2.7 et les références citées).
Une telle mise en danger sera par exemple admise lorsque l’enfant souffre d’une pathologie
qui ne pourra pas être soignée correctement dans son futur lieu de vie ou lorsque le déménagement
est envisagé peu de temps avant la fin d’un cycle scolaire. En revanche, les difficultés
usuelles inhérentes à l’intégration dans un nouveau lieu de vie ne constituent pas
dans la règle une mise en danger du bien de l’enfant (ATF 136 III 353 consid. 3.3 ; TF 5A_916/2019
précité consid. 3.2 et les références citées). Même lorsque ces conditions
sont remplies, il faut encore tenir compte des circonstances concrètes du cas d’espèce
et notamment de l’âge de l’enfant et des souhaits exprimés par ce dernier, dès
lors que plus un enfant grandit moins il sera dépendant et attaché à son parent de référence
alors que son environnement, les activités auxquelles il prend part et son cercle social gagneront
en importance (ATF 144 III 469 consid. 4.1 ; ATF 142 III 612 consid. 4.3 ; ATF 142 III 481
consid. 2.7 ; sur le tout : TF 5A_496/2020 du 23 octobre 2020 consid. 4).
4.3
4.3.1
Le président a constaté que les parties
exerçaient une garde alternée sur leur fils B.U.________ – laquelle se déroulait
convenablement – depuis leur séparation, soit dès la première année de l’enfant,
actuellement âgé de 7 ans. Le président a toutefois relevé que A.U.________ avait
déménagé à [...] avec sa compagne actuelle et leur enfant commun, ce qui mettait
à mal le mode de prise en charge actuel de B.U.________ et nécessitait d’en revoir les
modalités. S’agissant des capacités éducatives parentales, des relations entre les
parents et de leur aptitude à prendre soin de l’enfant, ainsi qu’à favoriser les
contacts avec l’autre parent, le premier juge a considéré que les éléments
au dossier ne permettaient pas de donner la préférence à l’une ou l’autre
des parties. Le père disposait toutefois davantage de temps pour assurer la prise en charge personnelle
de l’enfant, dès lors qu’il travaillait à temps partiel à raison de deux demi-journées
par semaine, alors que la mère travaillait à plein temps. Le télétravail exercé
par l’intéressée à raison de deux jours par semaine n’y changeait rien, I.________
n’en étant pas moins tenue de demeurer à la disposition de son employeur et de se consacrer
à ses obligations professionnelles les jours en question. Dans ces conditions, il y avait lieu de
retenir que le bien-être de l’enfant B.U.________ serait mieux préservé s’il
suivait son père à [...], les motifs du déménagement de A.U.________ apparaissant
au reste légitimes. Le président a toutefois considéré qu’un déménagement
en cours d’année scolaire pourrait perturber l’enfant, de sorte que la garde de B.U.________
a été attribuée au père avec effet à la rentrée scolaire d’août
2024.
4.3.2
4.3.2.1
On l’a vu, le point de départ de l’analyse
à effectuer réside dans la prise en charge actuelle de B.U.________. L’appelante soutient
en substance être le parent de référence de l’enfant, faisant valoir que la garde
alternée qui avait cours depuis leur séparation en 2017 ne serait plus d’actualité
depuis le 1
er
décembre 2023. Elle soutient que les parties seraient informellement convenues de transférer
la garde de B.U.________ à sa mère depuis la date précitée, ce que l’intimé
conteste, l’intéressé faisant valoir que les parties auraient uniquement discuté
de plusieurs aménagements du régime de garde alternée qu’ils exercent sur leur fils
et que les modifications discutées n’auraient jamais été respectées. En l’occurrence,
cette question peut souffrir de demeurer ouverte. Il n’est en effet pas contesté que durant
plus de six ans, les parties ont exercé une garde alternée sur leur fils. C’est dire
que la période de quelque huit mois durant laquelle l’enfant a, selon l’appelante, été
exclusivement gardé par sa mère – ce qui est, on le rappelle, contesté et non démontré
– ne suffirait pas à elle seule pour la désigner comme parent de référence
de B.U.________. Cela est d’autant plus valable qu’on ne sait rien du droit de visite qui
aurait été exercé par le père durant la période litigieuse, rien ne permettant
de retenir que ces relations personnelles n’auraient pas été étendues. C’est
le lieu de rappeler que la garde alternée correspond à la situation dans laquelle les parents
se partagent la garde de l’enfant d’une façon alternée pour des périodes plus
ou moins égales, une égalité parfaite n’étant pas exigée (TF 5A_991/2019
du 19 janvier 2021 consid. 5.1.1 ; TF 5A_844/2019 du 17 septembre 2020 consid. 3.2.2 ; TF 5A_821/2019
du 14 juillet 2020 consid. 4.1 ; TF 5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1.2). Aussi la situation
dans laquelle un parent s’occupe d’un enfant à raison de 60 % et l’autre à
raison de 40 % doit-elle être considérée comme une garde alternée (TF 5A_722/2020
du 13 juillet 2021, in FamPra.ch 2021 p. 1103). Or, on ne sait rien de la répartition effective
prétendument convenue et appliquée par les parties depuis le 1
er
décembre 2023.
Au vu de ce qui précède et compte tenu de la garde alternée concrètement exercée
par les parties depuis le plus jeune âge de B.U.________, entre septembre 2017 et décembre
2023 à tout le moins, il se justifie de retenir que tant l’appelante que l’intimé
sont les parents de référence de leur fils. Les parties étant toutes deux disposées
à continuer de prendre en charge leur enfant, la situation de départ doit être qualifiée
de neutre. Partant, il convient de déterminer la solution de garde la plus à même à
sauvegarder les intérêts de B.U.________, selon les critères pertinents en la matière,
lesquels seront examinés ci
‑
après.
4.3.2.2
Le fait que les parties disposent toutes deux
de compétences parentales égales n’est pas litigieux. S’agissant de la possibilité
effective pour chaque parent de s’occuper de l’enfant, force est de constater qu’elle
est incontestablement plus élevée chez l’intimé. Celui-ci travaille en effet à
un taux très réduit et ses horaires sont particulièrement favorables, ce nonobstant le
fait qu’il doive se rendre jusqu’à [...]. L’intéressé travaille certes
le soir un jour et demi par semaine ; cela n’est toutefois pas déterminant, compte tenu
du fait que l’appelante exercerait son droit de visite le mercredi jusqu’à 20 h 00 et
que la compagne de l’intimé est présente au domicile le soir, comme ce dernier l’a
confirmé à l’audience d’appel. Le fait que l’appelante ait réduit son
taux d’activité – après la reddition de l’ordonnance entreprise, faut-il
le rappeler – depuis le 1
er
juillet 2024 ne change rien à cet état de fait. D’une part, elle travaille toujours deux
fois plus que l’intimé. D’autre part, ses horaires de travail – lesquels ne constituent
qu’une projection au demeurant – ne lui permettraient de prendre en charge B.U.________ que
deux midis par semaine, à l’inverse de l’intimé qui serait disponible tous les
jours, voire quatre jours par semaine. Il en va de même s’agissant de la fin des cours. Si
l’appelante prétend que son employeur a toujours fait preuve de flexibilité, il n’en
demeure pas moins qu’elle doit elle-même faire preuve d’une telle souplesse, en fonction
des besoins de l’entreprise qui l’emploie. L’appelante ne le conteste du reste pas.
En d’autres termes, non seulement l’horaire de travail projeté ne correspond pas, en
l’état, à un planning définitif, mais l’intéressée pourrait de plus
être amenée à adapter ledit horaire, qui ne permet pas, on l’a vu, une prise en
charge personnelle équivalente à celle garantie par l’intimé, compte tenu des besoins
particuliers de son employeur, s’agissant également des jours de télétravail prévus.
On relèvera encore qu’aucun élément au dossier, notamment attestation de l’employeur
de l’appelante, ne permet de retenir, même au stade de la vraisemblance, que l’intéressée
disposerait effectivement de la liberté d’organisation dont elle se prévaut.
Il s’ensuit qu’en cas de déménagement avec son père, l’enfant serait
auprès d’un parent particulièrement disponible pour s’occuper personnellement de
lui, le métier d’enseignant de l’intimé lui permettant en outre d’être
disponible durant toutes les vacances scolaires. De surcroît, B.U.________ serait entouré de
sa demi‑sœur, ce qui est notoirement bénéfique pour un enfant, indépendamment
de savoir si ses liens avec elle sont, à ce jour, étroits. A l’inverse, s’il devait
demeurer auprès de sa mère, B.U.________ serait auprès d’un parent dont l’activité
professionnelle nécessiterait la prise en charge de l’enfant par l’APEMS plusieurs jours
par semaine, étant rappelé que l’horaire de travail définitif de l’appelante
n’est pas connu et que celle-ci doit, de son propre aveu, faire preuve de souplesse à l’égard
de son employeur. Contrairement à ce que soutient l’appelante, le fait que celle-ci ait potentiellement
beaucoup d’amis à [...] et que les parrain et marraine de B.U.________ y résident n’est
pas décisif. Il apparaît à ce stade qu’un déménagement de l’enfant
à [...] avec son père constitue la solution la plus apte à sauvegarder ses intérêts.
Au vu de l’âge de l’enfant, l’importance du maintien d’éventuelles
relations ou d’un cercle social doit être relativisée, un enfant de sept ans étant
appelé à changer plusieurs fois d’établissement scolaire et de classe quoi qu’il
en soit. Le premier juge a du reste pris garde de ménager l’enfant en la matière, la
garde n’ayant été attribuée au père qu’avec effet au 1
er
août 2024, afin que B.U.________ puisse terminer l’année scolaire dans l’établissement
où il était enclassé.
Par ailleurs, les doutes émis par l’appelante s’agissant du déménagement de
l’intimé doivent être écartés ; en effet, n’en déplaise à
l’appelante, le projet de l’intimé apparaît sérieux et aucun élément
ne permet de retenir qu’il ne serait pas vraisemblable. Il ressort au contraire du dossier que
la fille de l’intimé fréquente un établissement préscolaire dans la région
de [...], la pièce y relative mentionnant l’adresse à laquelle l’enfant [...] vit
avec ses parents. Le seul fait que l’intimé soit encore officiellement domicilié dans
le canton de Vaud n’est pas déterminant, les explications données par l’intéressé
à cet égard étant particulièrement crédibles.
Enfin, on ne saurait retenir, comme le prétend l’appelante, qu’un déménagement
de B.U.________ avec son père serait préjudiciable au maintien du lien avec la mère. En
effet, un tel déménagement ne s’opposerait pas à l’exercice d’un libre
et large droit de visite de l’appelante sur son fils, l’absence de volonté de l’intimé
de favoriser le maintien du lien avec la mère n’étant étayée par aucun élément
au dossier. Il en ressort au contraire que les parties, qui ont exercé une garde alternée sur
leur fils durant plus de six ans, sont à même de communiquer de façon suffisante dans
l’intérêt bien compris de leur enfant. Rien ne permet à ce stade de retenir que
l’intimé ne se conformera pas à l’ordonnance attaquée s’agissant du
droit de visite accordé à l’appelante, et qu’il ne consentira pas à en élargir
le cadre, ce que la décision permet, le régime prévu ne correspondant qu’à
un minimum à défaut de meilleure entente.
Il découle de ce qui précède que c’est à raison que le premier juge a attribué
la garde de B.U.________ à son père dès le 1
er
août 2024 et autorisé l’intéressé à déplacer le lieu de résidence
de l’enfant à [...] dès cette date. Le raisonnement du président ne prêtant
pas le flanc à la critique, le moyen de l’appelante se révèle infondé, entrainant
son rejet.
5.
Pour le surplus, le droit de visite attribué
à l’appelante n’est pas contesté. Quant aux contributions d’entretien arrêtées
par le premier juge, l’appelante n’a conclu à leur modification que pour le cas où
la garde de B.U.________ lui serait attribuée ; vu le sort réservé aux prétentions
de l’appelante au considérant précédent, il n’y a pas lieu d’examiner
plus avant les griefs de l’intéressée en lien avec l’entretien de son fils.
S’ensuit le rejet de l’appel.
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et l’ordonnance confirmée.
6.2
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr., soit 600 fr. d’émolument
de décision (art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5])
et 200 fr. pour la décision sur mesures superprovisionnelles et effet suspensif (
art.
7 et 60 TFJC
), seront mis à la charge de
l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L’appelante versera en outre au conseil d’office de l’intimé (cf. TF 4A_106/2021
du 8 août 2022 consid. 3.4) la somme de 4'000 fr. (art. 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]) à titre de dépens de deuxième instance.
6.3
6.3.1
Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement
équitable, fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré. Le juge apprécie l’étendue
des opérations nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de
180 fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
6.3.2
En l’occurrence, Me Corbaz indique avoir consacré 23 heures et 45 minutes au dossier.
Vu la durée effective de l’audience d’appel, il convient d’ajouter 50 minutes
aux heures annoncées, lesquelles peuvent être admises. Il s’ensuit que l’indemnité
de Me Corbaz doit être arrêtée à 5'008 fr. 80, arrondis à 5'010 fr., soit 4'425
fr. d’honoraires (180 fr. x 24 h 35), auxquels s’ajoutent les débours par 88 fr. 50
(2 % de 4'425 fr. [art. 3bis al. 1 RAJ]), 120 fr. de vacation et la TVA (art. 2 al. 3 RAJ) à
8,1 % sur le tout, par 375 fr. 30.
6.3.3
Me Reymond indique pour sa part, avoir consacré
17 heures et 12 minutes au dossier. Vu la durée effective de l’audience d’appel,
il convient d’ajouter 1 heure et 50 minutes aux heures annoncées, lesquelles peuvent être
admises. Il s’ensuit que l’indemnité de Me Reymond doit être arrêtée
à 3'907 fr. 30, arrondis à 3'908 fr., soit 3'426 fr. d’honoraires (180 fr. x 19 h 02),
auxquels s’ajoutent les débours par 68 fr. 50 (2 % de 3'426 fr.), 120 fr. de vacation
et la TVA (art. 2 al. 3 RAJ) à 8,1 % sur le tout, par 292 fr. 80.
Cette indemnité sera versée à Me Reymond si les dépens de deuxième instance
ne peuvent être obtenus de l’appelante (art. 122 al. 2 CPC).
6.4
La bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est tenue au remboursement des frais judiciaires de deuxième instance et de l’indemnité
allouée à son conseil d’office, provisoirement laissés à la charge de l’Etat,
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction du recouvrement
de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe
et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois
du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
le
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat pour l’appelante I.________.
IV.
L’appelante I.________ versera à Me Jérôme Reymond la somme de 4'000 fr. (quatre
mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’indemnité de Me Matthieu Corbaz,
conseil d’office de l’appelante I.________, est arrêtée à 5'010 fr. (cinq
mille dix francs), débours et TVA compris.
VI.
L’indemnité de Me Jérôme
Reymond, conseil d’office de l’intimé A.U.________, est arrêtée à 3'908 fr.
(trois mille neuf cent huit francs), débours et TVA compris.
VII.
Les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire rembourseront à l’Etat l’indemnité allouée à leur conseil
d’office respectif, pour autant que dite indemnité soit avancée par l’Etat s’agissant
de l’intimé A.U.________, ainsi que les frais judiciaires de deuxième instance s’agissant
de l’appelante I.________, dès qu’ils seront en mesure de le faire.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Matthieu Corbaz (pour I.________),
‑
Me Jérôme Reymond (pour A.U.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 – RS 173.110), le cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est
recevable que si la valeur litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière
de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :