vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 83 · 2023-02-10 · fr

RETRAIT DU DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE | 310 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 10.02.2023 Arrêt / 2023 / 83

TRIBUNAL
CANTONAL
GH22.037204-221325
28
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 10 février 2023
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
M.
Krieger et Mme Chollet, juges
Greffier :
M.
Grob
*****
Art.
310 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.G.________
,
B.G.________
et
C.G.________
,
tous trois à [...], contre la décision rendue le 22 juillet 2022 par la Justice de paix du
district du Jura - Nord vaudois dans la cause concernant l’enfant
D.G.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 22 juillet 2022, motivée le 16 septembre 2022, la Justice de paix du district
du Jura - Nord vaudois (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a mis fin à
l’enquête en limitation de l’autorité parentale ouverte en faveur de l’enfant
D.G.________, né le [...] 2012, fils de A.G.________ (I), retiré, en application de l’art.
310 CC, le droit de A.G.________ de déterminer le lieu de résidence de son fils D.G.________
(II), confié un mandat de placement et de garde à la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) (III), dit que la DGEJ avait pour tâches de placer
l’enfant dans un lieu propice à ses intérêts, de veiller à ce que la garde
de celui-ci soit assumée convenablement dans le cadre de son placement et de veiller au rétablissement
d’un lien progressif et durable avec sa mère (IV), invité la DGEJ à remettre annuellement
un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de l’enfant D.G.________
(V), rappelé à A.G.________ que la prétention à la contribution d’entretien
de l’enfant passait à la DGEJ, avec tous les droits qui lui étaient rattachés, dès
le jour du placement et que les parents étaient tenus de rembourser les frais d’entretien
de leur enfant placé ou d’y contribuer en fonction de leurs revenus conformément à
leur obligation d’entretien (VI), privé d’effet suspensif tout recours éventuel
contre cette décision (VII) et laissé les frais de la cause à la charge de l’Etat
(VIII).
En droit, la justice de paix a considéré que A.G.________, qui présentait une instabilité
et des difficultés récurrentes en raison de troubles autistiques pour lesquels elle était
suivie par un psychiatre et prenait une médication, ne disposait pas en l’état des ressources
nécessaires pour offrir à son fils D.G.________, à son domicile, des conditions de vie
garantissant le bien-être et le bon développement de celui-ci. Les premiers juges ont retenu
en substance qu’à sa sortie en février 2022 du foyer dans lequel il avait été
provisoirement placé, l’enfant avait exprimé des angoisses, que A.G.________ n’avait
pas respecté l’engagement pris de ne plus mettre son fils en contact avec son compagnon, l’enfant
ayant alors assisté à des violences domestiques avec intervention de la police, que la mère
collaborait de manière irrégulière avec les différents intervenants et que la fluctuation
de l’état émotionnel de celle-ci l’empêchait d’assurer une constance
dans la prise en charge de son fils. Le retour de l’enfant chez sa mère après le placement
provisoire avait ainsi été un échec, malgré le rôle de relais temporairement
assumé plusieurs jours par semaine par les grands-parents maternels de celui-ci, B.G.________ et
C.G.________. Le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence était dès lors
la seule mesure susceptible d’apporter à l’enfant la protection et la stabilité
dont il avait besoin.
B.
Par acte du 13 octobre 2022 adressé à la justice de paix, A.G.________, B.G.________ et C.G.________
ont recouru contre la décision précitée, en concluant, en substance, à son annulation
et à sa reconsidération.
Le 14 octobre 2022, le Juge de paix du district du Jura - Nord vaudois (ci-après : le juge
de paix) a transmis cet acte, ainsi que le dossier de la cause, à l’autorité de céans
comme objet de sa compétence, en précisant qu’il renonçait à se déterminer
et qu’il se référait intégralement au contenu de la décision entreprise.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Par formulaire du 14 juin 2021, [...], directeur
de l'Etablissement primaire et secondaire de [...], a signalé à la DGEJ la situation de l'enfant
D.G.________, né le [...] 2012, en répondant ainsi au questionnaire contenu dans ce document :
«
Quels
sont les faits qui vous ont été relatés et par qui ?
[…]
De
votre point de vue, quel est concrètement le danger pour l'enfant ?
Est-ce
que des mesures ont déjà été prises par les parents ou l'environnement du mineur
pour faire face au danger ?
Comportement
dangereux (menace avec un ouvre-lettres), 23.4.2021 : enseignantes/ maîtresse de classe. Comportement
injurieux et agressif envers les autres élèves et les adultes : enseignantes/ maîtresses
de classe. Difficultés de la mère à cadrer son enfant : la mère elle-même,
appelle à l'aide, comportement versatile et ambivalent de la mère.
[…]
Difficulté
d'encadrement et de gestion de l'enfant par sa mère. Nombreux intervenants impliqués de longue
date, problèmes récurrents (M. [...], ORPM, M. [...], AEMO, M. [...] éducateur social
scolaire, Mme [...], psychologue scolaire, Mme [...] psychomotricienne), sans amélioration de la
situation, appels à l'aide de la mère, solutions difficiles à mettre en place.
Suivi
par M. [...], ORPM, qui rapporte d'importantes difficultés dans les échanges avec A.G.________.
Prise en charge de l'élève dans un foyer à [...] du 27.05.2020 pour la fin de l'année
scolaire 2019-2020 à la demande de la maman.
»
2.
Dans un rapport du 22 octobre 2021, la DGEJ a
en particulier exposé ce qui suit :
«
La
situation d'D.G.________ est suivie par notre Direction Générale sur un mode volontaire depuis
la naissance de l'enfant. Le mineur vit seul avec sa mère, Mme A.G.________, à [...]. Madame
à la garde et l'autorité parentale unique sur son fils.
A.G.________
a consommé des produits stupéfiants avant la naissance de son fils. Depuis et jusqu'à
ce jour, elle se trouve dans une démarche d'abstinence. Madame souffre de troubles de type autistiques
[…]
Depuis
l'ouverture de son dossier, l'enfant a dû être placé à deux reprises, de courtes
périodes car A.G.________ n'était plus en mesure de s'en occuper. Madame étant dans une
dynamique de collaboration avec notre Direction Générale, ces placements ont été
effectués avec son accord et sur sa demande. Le dernier placement a eu lieu au foyer [...] du 27
mai au 10 juillet 2020. Madame avait alors expliqué que les nombreux changements liés
au COVID-19 et aux mesures sanitaires la perturbaient trop dans ses repaires [sic] et qu'elle avait besoin
d'un temps de repos pour se reprendre.
Depuis
plus d'une année, D.G.________ démontrait des comportements problématiques à l'école.
Il pouvait se montrer injurieux et agressifs envers les autres élèves tout comme envers les
enseignants. D.G.________ a également été victime de harcèlement par des élèves
plus grands sur le chemin de l'école. À la suite de cela, l'enfant s'est désinvesti de
sa scolarité et semblait en difficultés et cela malgré les divers soutiens mis en place
par l'école et part [sic] nous-même (personne de soutien en classe, AEMO, CVAJ). Pour se défendre
de ces grands qui le harcelaient, D.G.________ a amené un coupe-papier en classe avec lequel il
a menacé un autre camarade.
Le
constat fait par les professionnels indique que la mère peinait à faire face à toutes
ces difficultés. A.G.________ et son psychiatre nous ont expliqué qu'en raison de son trouble
autistique, Madame n'était pas en mesure de se centrer sur plusieurs choses à la fois. Or,
les difficultés rencontrées par D.G.________ nécessitaient un investissement psychique
qui semblait hors de sa portée.
Depuis
la fin du printemps et jusqu'à après les vacances scolaires d'été, A.G.________ se
montrait de plus en plus versatile et ambivalente dans sa collaboration avec les professionnels.
La
psychologue scolaire qui suit D.G.________, Mme [...], estimait que l'enfant répondait à cette
insécurité par son comportement problématique à l'école et qu'il était
en danger dans son développement. Les enseignants relataient qu'D.G.________ aurait mentionné
des idées noires en classe.
»
3.
Par requête de mesures urgentes du 4 novembre 2021, la DGEJ a requis de la justice de paix qu'elle
retire le droit de déterminer le lieu de vie d'D.G.________ à sa mère par mesures superprovisionnelles
et qu'elle leur confie le mandat de placer l'enfant au mieux de ses intérêts.
A l'appui de cette requête, la DGEJ a fait valoir que depuis l'établissement du rapport précité,
la situation s'était rapidement et fortement péjorée et qu'elle avait appris que la mère
ne prenait plus sa médication et que ses réactions seraient devenues imprévisibles. Elle
a ajouté que de fréquentes disputes auxquelles assistait D.G.________ entre sa mère et
son nouveau compagnon avaient nécessité l'intervention de la police, que les grands-parents
maternels officiaient comme famille d'accueil, ce qui avait permis de maintenir un fragile équilibre
mais que, depuis l'arrivée du nouveau compagnon de la mère, ils auraient été tenus
à l'écart de leur petit-fils. En outre, si le Matas avait fait du bien à D.G.________,
les éducateurs et les enseignants faisaient le constat que l'enfant revenait très agité
de son domicile et qu'il semblait craindre le retour à domicile. Enfin, la mère de l'enfant
usait de multiples stratégies d'évitement et ne semblait plus en mesure de donner son accord
au placement de son fils dans un but de protection compte tenu de son état de santé.
4.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 novembre 2021, le juge de paix a ouvert une enquête
en limitation de l'autorité parentale de A.G.________ (I), retiré provisoirement à celle-ci
le droit de déterminer le lieu de résidence de son fils D.G.________ (II) et confié à
la DGEJ un mandat provisoire de placement et de garde, avec pour mission de placer l'enfant au mieux
de ses intérêts (III).
5.
A.G.________, B.G.________ – grand-père maternel de l'enfant – et [...], assistant social
de la DGEJ en charge du dossier, ont été entendus à l'audience du juge de paix du 21 janvier
2022.
6.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, le juge de paix a notamment dit qu'il poursuivait
l'enquête en limitation de l'autorité parentale ouverte en faveur de l'enfant D.G.________
(I), rapporté l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 novembre 2021 (II), restitué
à A.G.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de son fils (III) et relevé
la DGEJ de son mandat provisoire de placement (IV).
En substance, le juge de paix a considéré que la situation avait évolué favorablement,
l'état de santé de la mère de l'enfant s'étant amélioré à la suite
de la modification de sa médication.
7.
Dans un rapport de renseignement du 28 janvier 2022, la DGEJ a relevé qu'elle constatait de l'amélioration
au niveau de la santé psychique de A.G.________ à la suite du changement de sa médication
et que son psychiatre estimait qu'elle était désormais en mesure de s'occuper de son fils à
la condition qu'elle puisse avoir quelques jours sans son enfant pour se ressourcer durant la semaine.
Il était ainsi prévu que l'enfant se rende et dorme trois soirs par semaine chez sa grand-mère
maternelle et que son grand-père maternel fasse régulièrement des activités avec
lui et soutienne sa fille lorsqu'elle devait amener D.G.________ au judo par exemple. La DGEJ concluait
ainsi à ce que le droit de déterminer le lieu de résidence d'D.G.________ soit restitué
à sa mère et que l'enquête en limitation de l'autorité parentale soit maintenue.
8.
La DGEJ a déposé son rapport d'enquête le 26 avril 2022 ; elle y a notamment exposé
ce qui suit sous la rubrique « Synthèse et conclusions » :
«
A
ce jour, nous constatons que, malgré le changement de médication qui a amené une amélioration
substantielle dans son état de santé, A.G.________ n'arrive plus assumer la prise en charge
d'D.G.________ et à lui assurer un cadre de vie sécurisant et cadrant, cela même avec
le relais de ses parents. Nous constatons que la fluctuation de l'état émotionnel de Madame
l'empêche d'assurer une constance dans l'accompagnement de son fils. Malgré le fait qu'elle
s'y soit engagée, elle ne donne à nouveau pas suite aux rendez-vous que nous lui fixons. C'est
le cas également avec les professionnels de l'école ou du MATAS.
D.G.________,
qui a assisté plusieurs fois à des scènes de violence conjugales entre A.G.________ et
son ami, avait clairement exprimé son traumatisme par rapport à ce qu'il a vécu, mentionnant
ne pas aimer ce Monsieur, voir le craindre. A.G.________ n'a pas su le protéger de cela.
Nous
estimons qu'au vu des difficultés récurrentes de A.G.________, une solution pérenne doit
être mise en place pour l'enfant. Un placement à long terme en famille d'accueil ou, à
défaut, en foyer, devra se faire afin d'assurer une stabilité à D.G.________.
A.G.________
avait reconnu être en difficulté dans la prise en charge de son fils. Elle a mentionné
que, non seulement, face à l'arrivée dans l'adolescence, elle peinait à faire face à
certains comportements d'D.G.________, mais qu'il lui était également difficile d'assumer la
communication avec les professionnels qui entourent son fils.
[…]
Cependant,
bien qu'elle reconnaisse ses difficultés, Madame se montre toujours ambivalente quant au fait d'accepter
que son fils soit placé dans un lieu permettant de lui offrir un cadre de vie plus stable.
Les
grands parents d'D.G.________, C.G.________ et B.G.________, ont mentionné qu'au vu de leurs âges
respectifs, leur relai auprès de leur fille pour la prise en charge d'D.G.________ ne pouvait s'envisager
que sur le court terme.
Un
placement est absolument nécessaire assurer [sic] l'équilibre et la sécurité de l'enfant
sur le long terme. Nous avons pu constater que A.G.________ n'est pas à même de porter cette
décision et qu'une mesure judiciaire s'impose pour mettre en œuvre un placement visant à
protéger D.G.________.
Les
hauts et bas dans les aptitudes et les difficultés de A.G.________ mettent D.G.________ en risque
psychologique. Le fait qu'il doit constamment s'adapter à l'instabilité de sa mère l'empêche
de s'investir librement dans ses apprentissages scolaires.
Nous
constatons aussi que malgré le fait qu'D.G.________ soit pris en charge trois jours par semaine
par ses grands-parents, il a été à nouveau témoin de scènes de violences entre
Madame et son ami. La mère ne se montre ainsi pas fiable dans les engagements qu'elle prend, et
n'est donc pas en mesure protéger [sic] son fils de la vision traumatisante de ces scènes.
D.G.________
parle ouvertement de ses angoisses à certains professionnels, tels que les éducateurs du MATAS
ou ses thérapeutes. Il est à craindre que ce vécu ait des répercussions néfastes
sur le psychisme d'D.G.________ s'il devait perdurer.
Dès
lors, afin de protéger l'enfant, nous demandons qu'il plaise à votre Autorité de retirer
le droit de déterminer le lieu de résidence d'D.G.________ à sa mère, A.G.________,
et de nous confier un mandat de placement et de garde au sens de l'article 310 CC en faveur d'D.G.________,
afin de le placer au mieux de ses intérêts.
»
9.
Le 20 juillet 2022, le Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a reçu un rapport
d'intervention de la Police cantonale daté du 19 juillet 2022, concernant des violences domestiques
entre A.G.________ et [...]. La police a ordonné l'expulsion immédiate de [...] du domicile
commun, ce qui a été confirmé par ordonnance d'expulsion du 21 juillet 2022. Une audience
de validation a eu lieu le 2 août 2022.
10.
Le père de A.G.________, au bénéfice d'une procuration de sa fille, et deux représentants
de la DGEJ, soit les assistants sociaux [...] et [...], ont été entendus à l'audience
de la justice de paix du 22 juillet 2022.
[...], qui a confirmé les conclusions de son rapport du 26 avril 2022, a en particulier relaté
que le 19 juillet 2022, D.G.________ avait assisté aux violences domestiques ayant nécessité
l'intervention de la police, laquelle avait estimé que l'enfant n'était pas en sécurité
et l'avait amené chez ses grands-parents. Il a également relevé que A.G.________ ne répondait
plus aux sollicitations malgré plusieurs relances. B.G.________ a déclaré qu'C.G.________
et lui n'étaient plus adéquats pour un enfant de dix ans et que la prise en charge d'D.G.________
par leurs soins ne pouvait s'envisager que sur le court terme. De son point de vue, un placement était
nécessaire et A.G.________ était, selon lui, du même avis.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision
de la justice de paix retirant, en application de l'art. 310 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), à A.G.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de son
fils D.G.________ et confiant un mandat de placement et de garde à la DGEJ.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC). Le délai de recours est respecté
lorsque l'acte est acheminé en temps utile auprès de l'autorité précédente,
celle-ci devant le transmettre sans délai à l'autorité de deuxième instance (ATF
140 III 636 consid. 3.6 ; JdT 2020 II 197).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Par proche, on entend une personne
qui connaît bien la personne concernée et qui, grâce à ses qualités et à
ses rapports avec cette dernière, apparaît apte à défendre ses intérêts.
L'existence d'un rapport juridique entre les deux personnes n'est pas requise, le lien de fait étant
déterminant (TF 5A_322/2019 du 8 juillet 2020 consid. 2.3.3 ; Meier, Droit de la
protection de l'adulte, 2
e
éd., Genève/Zurich 2022, n. 255, p. 141 ; CCUR 17 juin 2019/108 consid. 1.2.2 ;
CCUR 15 février 2018/34 consid. 1.2 et 2 et références citées). Peuvent être
considérées comme « proches » des personnes liées par la parenté
à la personne concernée qui en ont pris soin et se sont occupées d'elle (TF 5A_112/2015
du 7 décembre 2015 consid. 2.5.1.2 ; Steck, in Commentaire du droit de la famille [CommFam],
Protection de l'adulte, Berne 2013, n. 24 ad art. 450 CC, p. 917). La qualité pour recourir du proche
présuppose que celui-ci fasse valoir l'intérêt (de fait ou de droit) de la personne protégée,
et non son intérêt (par exemple patrimonial ou successoral) propre ou l'intérêt de
tiers (Meier, op. cit., n. 257, p. 143).
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC),
les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7
e
éd., Bâle 2022, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
1.3
L'art. 446 al. 1 CC, également applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles
du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Drose, op. cit., n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943, et les références citées). En matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf.
JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.4
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77,
p. 180).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.5
En l'espèce, motivé et interjeté en temps utile auprès de l'autorité précédente
par A.G.________, mère du mineur concerné et partie à la procédure, le recours est
recevable.
Se pose en revanche la question de la légitimation des grands-parents maternels B.G.________ et
C.G.________ à recourir. Il est douteux qu'ils aient un intérêt juridique au recours dès
lors qu'ils ne prennent aucune conclusion en leur nom propre mais uniquement au nom de leur fille. On
pourrait certes considérer qu'ils revêtent la qualité de « proches »
de l'enfant concerné puisqu'il ressort du dossier qu'D.G.________ séjournait trois jours par
semaine chez sa grand-mère et que le grand-père devait l'amener à des activités sportives.
Cela étant, le recours devant de toute manière être rejeté, cette question peut souffrir
de demeurer indécise.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter formellement l'autorité de protection ;
la DGEJ n'a pas davantage été invitée à se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue
par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée
de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire
autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate
la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l'empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l'autorité de protection
est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues personnellement,
à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
2.3
En l'espèce, l'enfant D.G.________ est entouré
d'un large réseau et a été entendu personnellement par la DGEJ dans le cadre de ses différents
rapports. A.G.________ a été entendue par le juge de paix le 21 janvier 2022. Le père
de celle-ci a été entendu à cette même occasion ainsi qu'à l'audience du 22
juillet 2022, lors de laquelle il représentait sa fille en étant au bénéfice d'une
procuration. Un représentant de la DGEJ a également été entendu lors de chaque audience.
Le droit d'être entendu des différents intéressés a ainsi été respecté.
La décision entreprise, rendue par la justice de paix
in
corpore
, est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1
Les recourants contestent le fait que le droit
de garde sur l'enfant D.G.________ ait été retiré à sa mère. Ils font en substance
valoir que la situation générale se serait bien améliorée, tant pour l'enfant que
pour sa mère, de sorte que le placement en famille d'accueil ne se justifierait plus, D.G.________
ayant retrouvé un cadre sécurisé et favorable à son développement. Selon eux,
les risques de rechute de A.G.________ s'amenuiseraient, même s'ils ne seraient pas encore nuls,
et il faudrait « donner encore une possibilité [à celle-ci] de continuer à faire
ses preuves ». Les intéressés estiment encore que si la décision était
maintenue, D.G.________ en serait pénalisé car il serait à l'aise dans son environnement
à [...].
3.2
3.2.1
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. D'après la doctrine et la jurisprudence, la protection de droit civil de l'enfant obéit
à plusieurs principes. Les mesures de protection doivent écarter tout danger pour le bien de
l'enfant, sans égard à la cause du danger. L'Etat doit intervenir seulement si les parents
ne remédient pas d'eux-mêmes à la situation et refusent l'assistance que leur offrent
les services d'aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il s'agit alors de compléter,
et non d'évincer, les possibilités offertes par les parents eux-mêmes (principe de complémentarité).
Enfin, les mesures prises doivent correspondre au degré du danger, en restreignant aussi peu que
possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité) ; ce principe se traduit
dans la loi par une gradation de l'intervention, qui va de la mesure la plus légère à
la mesure la plus lourde (Message du Conseil fédéral relatif à la modification du code
civil suisse [filiation] du 5 juin 1974, FF 1974 II p. 84 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation,
6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits fondamentaux
et le principe de subsidiarité en protection de l'adulte et de l'enfant, Revue de la protection
des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019, p. 102). Le catalogue des mesures de protection de l'enfant
se trouve principalement aux art. 307-312 CC ; la curatelle de l'art. 306 al. 2 CC relève
également de la protection matérielle de l'enfant (Guide pratique COPMA 2017, n. 2.13, p. 36
et 2.18, p. 37 ; Kühnlein, op. cit., p. 107).
3.2.2
En règle générale, la garde d'un enfant appartient au détenteur de l'autorité
parentale. Le droit de garde, qui implique la compétence pour décider du lieu de résidence
et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés
à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, doit être distingué
de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a journellement besoin pour se
développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 1107, pp. 729-730 ; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité
de droit privé suisse, III, tome II, 1, Fribourg 1987, p. 247 ).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité de protection doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de
protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La cause du
retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant
n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans
celui où ceux-ci l'ont placé (TF 5A_778/2021 du 8 juillet 2022 consid. 4.2.2 et les références
citées ; TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017
consid. 4.2.2). L'énumération des situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit
de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit.,
n. 1744, pp. 1135-1138 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier
un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l'éducation et la prise en charge,
quelles qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique de l'enfant ou
des père et mère, environnement social, situation économique, conditions de logement,
parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions
de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler,
loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du développement de l'enfant importent peu : elles
peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement
inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage. Il convient d'être
restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres
mesures ont été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes
(TF 5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid.
4.3 ; TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est
ainsi légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques
prévues aux art. 307 et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité). Dès
lors qu'il s'agit d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est sans pertinence que les
parents n'aient pas commis de faute (TF 5A_164/2022 du 16 août 2022 consid. 3 ; TF 5A_153/2019
du 3 septembre 2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2). Le retrait du droit
de garde doit être levé lorsque le milieu familial évolue favorablement, de sorte qu'un
retour de l'enfant dans celui-ci devient opportun (art. 313 al. 1 CC).
Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV 850.41), lorsque
l'autorité de protection de l'enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence
d'un mineur en application de l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée d'un mandat de placement
et de garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans une famille ou une institution, au mieux
des intérêts du mineur.
3.3
En l'espèce, s'il est vrai que la DGEJ avait
constaté une amélioration de la situation d'D.G.________ et de sa mère dans son rapport
du 26 avril 2022, il n'en demeure pas moins que les inquiétudes demeuraient fortes et qu'elle faisait
alors le constat qu'un placement était absolument nécessaire afin d'assurer l'équilibre
et la sécurité de l'enfant sur le long terme. Les fluctuations de l'état émotionnel
de sa mère et les difficultés de celle-ci mettaient D.G.________ en risque psychologique, le
fait qu'il doive constamment s'adapter à l'instabilité de sa mère l'empêchant de
s'investir librement dans ses apprentissages scolaires. Le jeune garçon avait en outre à nouveau
été témoin de scènes de violence entre sa mère et son compagnon, celle-ci n'étant
ainsi pas en mesure de tenir ses engagements à cet égard et de protéger son fils de ces
visions traumatisantes. La situation avec le compagnon de A.G.________ ne s'est du reste pas améliorée
par la suite puisqu'il ressort du dossier que celui-ci a été expulsé du domicile par la
police en raison de violences domestiques le 19 juillet 2022. A l'audience de la justice de paix du 22
juillet 2022, le représentant de la DGEJ a relevé qu'D.G.________ était présent lors
de cet événement et avait assisté à des violences, en précisant que la police
avait jugé que l'enfant n'était pas en sécurité et l'avait amené chez ses grands-parents.
Il a en outre expliqué que A.G.________ ne répondait alors plus aux sollicitations malgré
plusieurs relances et a confirmé les conclusions de son rapport du 26 avril 2022. Lors de cette
même audience, B.G.________ a déclaré que la prise en charge d'D.G.________ auprès
de lui et d'C.G.________ ne pouvait s'envisager que sur le court terme, estimant qu'ils n'étaient
plus adéquats pour un enfant âgé de dix ans, et que, de son point de vue, un placement
de l'enfant était nécessaire, sa fille étant, selon lui, du même avis.
Aucun élément du dossier ne permet d'affirmer que les constats dressés en juillet 2022
ne seraient aujourd'hui plus d'actualité. Les recourants ne l'affirment du reste pas puisqu'ils
se contentent d'alléguer sans l'établir que la situation se serait améliorée et que
les risques de rechute de la mère s'amenuiseraient, tout en concédant qu'ils ne sont pas encore
nuls. Or, il ressort de l'état de fait que les fluctuations dans l'état de santé de A.G.________
ne sont pas nouvelles. En effet, dans son rapport du 22 octobre 2021, la DGEJ indiquait qu'D.G.________
avait dû être placé en foyer à deux reprises pour de courtes périodes, la dernière
fois du 27 mai au 10 juillet 2020, ceci à la demande et avec l'accord de sa mère, car cette
dernière n'était plus en mesure de s'en occuper, ayant été perturbée dans ses
repères en raison des changements liés au COVID-19 et aux mesures sanitaires et ayant besoin
d'un temps de repos pour se reprendre. Puis, entre novembre 2021 et janvier 2022, l'enfant D.G.________
a été provisoirement placé sur requête de la DGEJ, qui avait notamment allégué
une rapide et forte péjoration de la situation en lien avec l'état de santé psychique
de sa mère, avant que le droit de déterminer son lieu de résidence ne soit restitué
à celle-ci en raison de l'amélioration de son état. La situation s'est toutefois ensuite
à nouveau péjorée depuis qu'D.G.________ vit à nouveau chez sa mère, comme l'a
relaté la DGEJ dans son rapport du 26 avril 2022. Ainsi, la DGEJ constate que l'enfant a toujours
dû s'adapter à l'instabilité de sa mère, ce qui l'empêche de s'investir dans
ses apprentissages. Il est désormais temps qu'il puisse se consacrer à lui dans un environnement
stable et sécure.
Pour le surplus, force est de constater, avec les premiers juges, que A.G.________ ne dispose pas des
ressources nécessaires pour offrir à son fils des conditions de vie garantissant son bien-être,
sa sécurité et son bon développement sur le long terme. Sa collaboration et son adhésion
au placement ont été pour le moins fluctuantes. Elle n'a en outre pas respecté son engagement
de ne pas mettre son fils en présence de son compagnon, ce qui a à nouveau exposé l'enfant
à des scènes de violence. A cela s'ajoute que, comme l'a souligné B.G.________, le rôle
de soutien joué par les grands-parents maternels ne peut s'envisager que sur le court terme, de
sorte qu'il ne s'agit pas d'une solution durable. Or, on rappellera que, de l'avis de son psychiatre
relaté dans le rapport de la DGEJ du 28 janvier 2022, A.G.________ a besoin de quelques jours sans
son enfant pour se ressourcer durant la semaine. Dans ces conditions, on ne peut qu'être inquiet
pour le développement d'D.G.________ qui a exprimé des angoisses, la DGEJ craignant que ce
vécu entraîne des répercussions néfastes sur son psychisme.
Il s'ensuit que le retrait du droit de A.G.________ de déterminer le lieu de résidence de son
fils D.G.________ est la seule mesure apte à protéger l'enfant de façon pérenne.
La décision de l'autorité précédente doit dès lors être confirmée.
On précisera que si la situation de A.G.________ évoluait positivement et se stabilisait de
façon durable, un retour de l'enfant chez celle-ci pourrait alors être envisagé.
4.
4.1
En définitive, le recours, manifestement
mal fondé, doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité et la décision
confirmée.
4.2
Vu l'issue du recours, les frais judiciaires de
deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge des recourants solidairement
entre eux (art. 106 al. 1 et 3 CPC, applicables par renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE).
On précisera aux intéressés qu'ils pourront demander à s'acquitter de ce montant
par acomptes.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge des recourants A.G.________, B.G.________ et C.G.________, solidairement entre
eux.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
A.G.________, B.G.________ et C.G.________,
‑
DGEJ, Office régional de protection des mineurs du Nord vaudois,
et communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district du Jura - Nord vaudois,
-
DGEJ, Unité d'appui juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :