vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 522 · 2014-08-12 · fr

INDEMNITÉ DE CHÔMAGE, LOI SUR L'ASSURANCE CHÔMAGE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, RECHERCHE DE TRAVAIL INSUFFISANTE | 17 al. 1 LACI, 30 al. 1 let. c LACI, 26 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.08.2014 Arrêt / 2014 / 522

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
52/14 - 111/2014
ZQ14.017490
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 août 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Berberat
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Brugger
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à [...], recourant, représenté par Centre social protestant – Vaud, à Lausanne,
et
V.________
,
Instance Juridique Chômage, à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI; 26 OACI
E n  f a i t  :
A.
E.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], sans formation
professionnelle, s’est inscrit comme demandeur d’emploi à 100% le 28 mars 2008 auprès
de l’Office régional de placement de [...] (ci-après : l’ORP). Ne parvenant
pas à obtenir un poste fixe dans le domaine de la construction, en l’absence de permis de
conduire et ne sachant ni lire, ni écrire en français, l’assuré a alterné des
périodes de chômage avec des périodes d’emploi. Il a essentiellement effectué
des missions temporaires en qualité d’ouvrier du bâtiment, aide-monteur ou aide-serrurier.
Il a enfin suivi des cours de soudure en 2009 et 2011.
Par décision du 26 octobre 2012, la Caisse cantonale de chômage, agence de [...] (ci-après :
la Caisse) a constaté que l’assuré avait épuisé le nombre maximum d’indemnités
journalières le 27 janvier 2012 et qu’il ne pouvait dès lors plus prétendre aux
prestations de l’assurance-chômage lors de sa réinscription en date du 9 octobre 2012,
malgré les missions temporaires effectuées totalisant 7 mois et 29 jours de cotisation.
Ayant retrouvé une nouvelle mission à 100% à compter du 31 octobre 2012 auprès de
l’entreprise N.________, l’assuré a demandé à l’ORP de fermer son dossier.
Le 8 mars 2013, il s’est réinscrit auprès de l’ORP. Bénéficiaire du revenu
d’insertion (RI), l’assuré a été informé à la même date des
conditions liées au transfert de suivi professionnel auprès de l’ORP.
Par décision du 15 avril 2013, la Caisse a nié le droit à l’indemnité de chômage
de l’assuré, ce dernier ne totalisant que 8 mois et 25,41 jours durant le délai-cadre
de cotisation.
L’assuré a finalement assumé plusieurs missions temporaires, si bien que son inscription
auprès de l’ORP a été annulée en date du 11 novembre 2013.
Le 15 novembre 2013, il s’est réinscrit auprès de l’ORP, sa mission temporaire
auprès de N.________ se terminant le 29 novembre 2013.
Il ressort d’un procès-verbal d’entretien du 10 décembre 2013 que sa conseillère
en placement, D.________, a validé ses recherches d’emploi avant sa réinscription et
l’a enjoint à finaliser sa réinscription auprès de la Caisse. Pour le prochain rendez-vous,
il a été convenu avec l’assuré d’un minimum de dix-huit recherches d’emploi
par mois par le biais d’offres d’emploi presse et internet (selon liste remise ce jour),
d’offres spontanées écrites, d’inscription ou relance d’agences de placement
(selon liste remise ce jour) et de contacts réseau.
Selon un document intitulé « stratégie de réinsertion » daté
du 10 décembre 2013, il a notamment été convenu avec l’assuré d’un
minimum de vingt recherches d’emploi par mois par le biais des offres d’emploi presse et
internet, d’offres spontanées, d’inscription ou relance d’agences de placement
et de contacts personnels; d’un cours de cariste; d’un PET [placement en emploi temporaire]
dans un des domaines de cible avec une échéance à avril 2014.
Il ressort du formulaire de preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un
emploi d’octobre 2013, que la période précitée a été biffée et remplacée
par l’inscription manuscrite « Avant chômage » avec l’ajout « GEN/10.12.2013 »
et qu’en lieu et place de la signature de l’assuré, il est indiqué « p.o.
D.________ ».
Sur le formulaire de preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi
de novembre 2013, la période précitée a été biffée et remplacée par
l’inscription manuscrite « RE [recherche d’emploi] avant chômage »
avec l’ajout « GEN/10.12.2013 ».
Selon le formulaire de preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi
de décembre 2013 daté du 23 décembre 2013, l’assuré a effectué dix recherches
d’emploi uniquement auprès d’agences intérimaires.
Par décision du 7 janvier 2014, l’ORP a prononcé la suspension du droit à l’indemnité
de chômage de l’assuré durant 3 jours conformément à l’art. 30 al. 1
let. c LACI à compter du 1
er
janvier 2014. Il a estimé que les recherches d’emploi présentées pour le mois de
décembre 2013 étaient insuffisantes, car l’assuré ne pouvait justifier que de dix
offres d’emploi au lieu des dix-huit exigées mensuellement.
Le 13 janvier 2014, l’assuré a formé opposition contre la décision précitée
auprès du Service de l’emploi, Instance Juridique Chômage (ci-après : le SDE
ou l’intimé). Il a indiqué qu’il percevait à nouveau des indemnités de
chômage à compter du 2 décembre 2013 et qu’il avait eu son premier entretien avec
sa conseillère en placement le 10 décembre 2013. Il a confirmé qu’elle lui avait
annoncé qu’il devait effectuer dix-huit recherches d’emploi et qu’il devait les
lui remettre avant le 24 décembre ce qu’il a fait. Il explique qu’il n’a malheureusement
pu effectuer que dix offres d’emploi dans le délai imparti. En effet, jusqu’au 10 décembre
2013, soit avant qu’il ne soit informé du nombre de recherches d’emploi à effectuer,
il n’en avait que quatre, ce qui lui semblait être un chiffre raisonnable. Entre le 11 et
le 23 décembre 2013, il n’a trouvé que six offres valables dans son domaine de compétences
professionnelles. Il a en outre allégué que durant le mois de décembre, période correspondant
à la fermeture des chantiers et des boîtes temporaires, il y avait peu d’offres dans
son domaine. Il a dès lors soutenu que l’on ne pouvait exiger la même moyenne d’offres
entre le 10 et le 31 décembre que durant un autre mois. Il a enfin précisé qu’il
avait travaillé à plein temps pour N.________ entreprise auprès de laquelle il avait fait
une offre le 3 décembre 2013.
Par décision sur opposition du 2 avril 2014, le SDE a rejeté l’opposition formée
par l’assuré et a confirmé la décision rendue le 7 janvier 2014 par l’ORP.
Il a notamment exposé ce qui suit :
«
En
l’espèce, I’ORP reproche à l’assuré de n’avoir effectué durant
le mois de décembre 2013 que dix offres d’emploi sur les dix-huit exigées.
A
l’appui de son opposition, l’assuré explique que c’était le 10 décembre
2013 qu’il avait eu son premier entretien avec sa conseillère, laquelle lui avait alors annoncé
qu’il devait effectuer dix-huit recherches d’emploi par mois et remettre ses recherches d’emploi
de décembre avant le 24 du mois.
Cet
argument ne saurait être retenu. On relève en effet que lors d’un entretien du 25 mars
2013, la conseillère lui avait fixé un objectif de vingt recherches d’emploi par mois
au minimum, par le biais de réponses à des annonces dans la presse et sur l’internet,
d’offres spontanées, d’inscriptions ou de relances auprès d’agences de placement,
objectif qui avait été rappelé lors d’un entretien du 11 avril suivant.
En
outre, il ne ressort nulle part des pièces au dossier, notamment du procès-verbal de l’entretien
du 10 décembre 2013, que la conseillère aurait fixé à l’assuré un délai
au 24 décembre 2013 pour la remise des recherches d’emploi du mois de décembre 2013,
contrairement aux dispositions de l’art. 26 al. 2 OACI. Quoi qu’il en soit, cette circonstance
n’empêchait pas l’assuré de poursuivre ses recherches d’emploi jusqu’au
31 décembre 2013, au besoin au moyen d’offres spontanées auprès d’autres employeurs
que les seules agences temporaires, dans la mesure où, selon ses dires, celles-ci étaient fermées
et qu’il n’y avait que très peu d’offres dans son domaine.
En
outre, les recherches d’emploi du mois de décembre 2013 sont dirigées exclusivement auprès
d’agences de placement et l’assuré n’a donné aucune indication quant au résultat
de ses démarches. Rien ne permet ainsi de retenir que ces recherches sont suffisantes du point de
vue de leur qualité.
Il
faut ainsi retenir avec I’ORP que l’assuré n’a pas complètement satisfait
à son obligation de réduire le dommage, ce qui constitue un motif de suspension au sens de
l’art. 30 al. 1 lettre c LACI. La décision litigieuse est bien fondée
».
B.
Par acte du 29 avril 2014, E.________, désormais représenté par le Centre social protestant
– Vaud, interjette recours contre la décision sur opposition du 2 avril 2014 et conclut, sous
suite de dépens, principalement à l’annulation de la décision attaquée, subsidiairement
à la réduction de la suspension prononcée de 3 à 1 jour. Il confirme que sa conseillère
en placement lui a demandé de lui remettre ses recherches d’emploi jusqu’au 24 décembre
2013. En effet, lorsqu’il a présenté ses quatre recherches d’emploi lors de l’entretien
du 10 décembre 2013, sa conseillère en personnel a écrit à la main « ORP
(3
ème
)
à rendre le 24.12.2013 au plus tard ». Une analyse graphologique de la note manuscrite
permettrait en cas de contestation de démontrer que cette exigence a bien été posée
par la conseillère. Le délai de présentation des offres au 5 du mois suivant (art. 26
OACI) ayant été réduit au 24 du mois courant, c’est de bonne foi qu’il a fourni
dix offres d’emploi. Enfin, il estime que compte tenu de son manque de qualification, de son illettrisme
en français et de l’absence de permis de conduire, il n’avait aucune chance de décrocher
un emploi en dehors d’un placement temporaire, ce d’autant plus qu’aucune entreprise
de construction n’engage entre décembre et fin février. D’ailleurs, sa prise d’emploi
actuelle démontre qu’il est motivé et capable de trouver un emploi.
Le 30 mai 2014, l’intimé fait part de sa réponse et expose les éléments suivants :
«
Le
recourant ne conteste pas l’objectif qui lui avait été fixé par la conseillère
lors des entretiens du 25 mars et du 11 avril 2013. A supposer que la conseillère eût indiqué
à l’assuré qu’il devait remettre ses recherches d’emploi du mois de décembre
2013 au plus tard le 24 du mois, cela ne suffit pas à expliquer les raisons pour lesquelles il a
dirigé ses démarches auprès d’agences de placement exclusivement, souvent les mêmes
que celles qui figurent sur les listes de recherches d’emploi des mois précédents.
Puisque
le recourant considère qu’« il est de notoriété publique qu’aucune
entreprise de construction n’engage entre décembre et fin février », il devait
rechercher du travail ailleurs que dans ce domaine, comme la loi l’exige de chaque assuré
(art. 17 al. 1 2
ème
phrase LACI). Le recourant devrait expliquer en quoi le fait de ne pas savoir lire et écrire le
français et de ne pas disposer d’un permis de conduire le contraindrait à ne rechercher
que des emplois temporaires et l’empêcherait de se conformer aux objectifs fixés par
la conseillère ORP.
Pour
le surplus, nous nous référons aux considérants de la décision litigieuse. Nous maintenons
nos conclusions et proposons le rejet du recours
».
Dans sa réplique du 12 juin 2014, le recourant constate que s’agissant du reproche de recherches
quantitativement insuffisantes, l’intimé ne prétend pas que l’indication manuscrite
ne serait pas le fait de la conseillère. Il considère dès lors avoir envoyé de bonne
foi un nombre inférieur d’offres pour respecter le délai au 24 décembre 2013.
S’agissant de la qualité de ses recherches d’emploi, il explique qu’en l’absence
de permis de conduire et de formation professionnelle, ainsi que de son illettrisme, il ne lui reste
que sa force qu’il peut utiliser dans le domaine de la construction. Il estime qu’il serait
utile que l’ORP précise dans quels domaines il devrait postuler pour avoir des chances de
trouver un emploi.
Dans sa duplique du 25 juin 2014, l’intimé constate que l’inscription manuscrite ne
figure pas dans le dossier ORP, pas plus que sur la liste dédiée aux recherches d’emploi
du mois de décembre 2013 que le recourant a datée du 23 décembre 2013 et que l’ORP
a reçu le même jour. Cette liste concerne la période avant chômage soit avant le
30 novembre 2013 en l’occurrence. L’intimé ajoute qu’il ressort des différents
certificats de travail et de contrats de missions versés au dossier, de même qu’un document
intitulé « les entreprises où j’ai travaillé entre 2005 à maintenant »,
qu’il a trouvé du travail en plein hiver. Quant aux domaines où il aurait eu des chances
d’être embauché, l’intimé se réfère au curriculum vitae versé
au dossier, ainsi qu’au procès-verbal de l’entretien de bilan et au document « stratégie
de réinsertion », tous deux établis le 10 décembre 2013.
Par courrier du 7 juillet 2014, la juge instructeur a invité l’intimé à transmettre
le dossier complet de la cause.
Le 10 juillet 2014, le dossier complet a été produit.
Le 22 juillet 2014, le recourant estime qu’il serait utile de confronter la note sur le formulaire
de recherches d’emploi avec l’écriture de sa conseillère, pour autant que ce point
soit contesté.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent
aux contestations relevant de la LACI (art. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art.
56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent, à savoir en principe celui
du canton de domicile de l'assuré au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA),
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
Dans le cas présent, Ie recours a été formé en temps utile et dans le respect des
formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD). Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000
fr., la cause est de la compétence du juge instructeur statuant en tant que juge unique (art. 94
al. 1 let. a LPA-VD).
2.
En l’occurrence, le litige porte sur la question de savoir si c’est à bon droit que
l’intimé a prononcé à l'encontre du recourant une suspension du droit à l’indemnité
de chômage durant trois jours pour recherches d'emploi insuffisantes durant la période de contrôle
du mois de décembre 2013.
Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. Cette disposition doit être mise
en relation avec l’art. 17 al. 1 LACI, selon lequel l’assuré qui fait valoir des prestations
d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre
tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger.
En s’inscrivant pour toucher des indemnités, l’assuré doit fournir à l’office
compétent la preuve des efforts qu’il entreprend pour trouver du travail (art. 26 de l’OACI
[ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité
en cas d’insolvabilité; RS 837.02]). Il ressort de cette disposition que l’obligation
de rechercher un emploi prend naissance déjà avant le début du chômage. Il incombe,
en particulier, à un assuré de s’efforcer déjà pendant le délai de congé
de trouver un nouvel emploi (TF 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.1; DTA 2005 n° 4 p. 58 consid
3.1 [TFA C 208/03 du 26 mars 2004] et les références; Boris Rubin, Commentaire de
la loi sur l’assurance-chômage, Zurich 2014, ad art. 17, n°9 ss p. 198 ss). Il s’agit
là d’une règle élémentaire de comportement de sorte qu’un assuré
doit être sanctionné même s’il n’a pas été renseigné précisément
sur les conséquences de son inaction (ATF 124 V 225 consid. 5b; TFA C 199/05 du 29 septembre
2005 consid. 2.2). Cette obligation subsiste même si l'assuré se trouve en pourparlers avec
un employeur potentiel (TF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1 et la jurisprudence citée).
L’art. 26 OACI précise que l’assuré doit cibler ses recherches d’emploi,
en règle générale selon les méthodes de postulation ordinaires (al. 1) et remettre
la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le
cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. A l’expiration de ce délai,
et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération
(al. 2); l’office compétent contrôle chaque mois les recherches d’emploi de l’assuré
(al. 3). L’obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque l’entrée en service
auprès d’un nouvel employeur est certaine (TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1).
Selon le Tribunal fédéral, l’inscription auprès d’agences d’emplois
temporaires n’est pas assimilée à une recherche d’emploi (TF 8C_800/2008 précité
consid. 5).
Pour juger du caractère suffisant des efforts consentis par l’assuré dans la recherche
d’un nouvel emploi, est pris en considération non seulement le nombre, mais aussi la qualité
des démarches entreprises (ATF 124 V 225 consid. 4a; CASSO ACH 57/09-2/2010 du 8 janvier 2010
consid. 3b). Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches
d’emploi par mois sont en principe suffisantes (ATF 124 V 225 consid. 6; TF C_258/06 du 6 février
2007). On ne peut cependant pas s’en tenir de manière schématique à une limite purement
quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l’assuré au regard
des circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois
mieux que des recherches nombreuses (TF 8C_589/2009 précité consid. 3.2 et les références).
La continuité des démarches joue aussi un certain rôle, même si l’on ne saurait
exiger d’emblée que l’assuré répartisse ses démarches sur toute une période
de contrôle (TFA C 319/02 du 4 juin 2003).
La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à
l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages
que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle
a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice
causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2;
TFA 8C_316/07 du 16 avril 2008 consid. 2.1.2).
3.
En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant n’a attesté que
dix offres de services au mois de décembre 2013. Après examen du dossier complet du recourant,
il convient de retenir que lors de l’entretien de conseil du 10 décembre 2013, la conseillère
en placement a procédé à plusieurs corrections sur les formulaires présentés
par l’intéressé. Ainsi, sur les formulaires d’octobre et novembre 2013, elle a
remplacé « octobre 2013 » et « novembre 2013 » par « avant
chômage » avec ses initiales et la date du 10.12.2013. Pour le mois de décembre 2013,
il sied de constater que le recourant avait biffé l’inscription « avant chômage »
pour la remplacer par « décembre 2013 » et qu’il avait effectué des
démarches jusqu’au 9 décembre 2013. C’est sur ce formulaire que la conseillère
en placement a apposé de sa main l’inscription « ORP (3
ème
)
à rendre le 24.12.2013 au plus tard ». Dans le même temps, elle a remis au recourant
un nouveau formulaire portant sur la période de contrôle de décembre 2013 sur lequel le
recourant a manifestement reporté les recherches d’emploi qu’il avait déjà
effectués, document qu’il a finalement présenté à l’ORP pour contrôle.
b)
Il ressort toutefois du procès-verbal d’entretien du 10 décembre 2013 que la conseillère
en placement a clairement exigé du recourant qu’il effectue dix-huit recherches d’emploi.
Il ne ressort nullement du procès-verbal d’entretien précité que le recourant s’y
est opposé, les termes utilisés étant « objectifs pour le prochain rendez-vous :
convenons avec l’assuré d’un minimum de dix-huit recherches d’emploi par mois ».
A cet égard, il sied de rappeler que les formulaires destinés à récapituler les offres
de services mensuelles mentionnent expressément l’obligation de l’assuré d'entreprendre
tout ce qui peut être raisonnablement exigé de lui pour éviter le chômage et l’abréger,
l’objectif quantitatif fixé d’entente avec le conseiller en personnel s’avérant
un seuil minimal en vue d’assurer le respect de ladite obligation (dans ce sens TFA C 3/06 du 26
octobre 2006). Dans des situations particulières, le conseiller en personnel peut exiger davantage
de recherches d’emploi que le nombre de dix à douze retenu par la pratique administrative,
par exemple en cas de disponibilité durant une période relativement courte (Rubin, op.cit.,
ad art. 17, n°24 p. 202).
c)
Au vu des éléments précités, il convient de retenir que la conseillère en placement
a clairement exigé du recourant qu’il effectue dix-huit recherches d’emploi jusqu’au
23 décembre 2013, ce qu’il n’a pas fait. L’argument du recourant, selon lequel
il n’aurait pas été informé du nombre de recherches à effectuer, tombe incontestablement
à faux, étant rappelé que des consignes claires lui ont été communiquées
en date du 10 décembre 2013. On rappellera qu’en période normale soit en dehors des vacances,
le recourant devait effectuer vingt recherches d’emploi. Compte tenu de ses nombreuses inscriptions
à l’ORP, le recourant était ainsi parfaitement au courant des exigences de l’assurance-chômage
et ne pouvait dès lors ignorer ses obligations en matière de recherches d’emploi.
Le constat de l'absence d'efforts suffisants pour trouver un emploi convenable est renforcé par
le fait que le recourant s’est limité à relancer les agences intérimaires, alors
que sa conseillère en personnel l’avait clairement enjoint à rechercher un emploi par
le biais d’offres d’emploi presse et internet (selon liste remise ce jour), d’offres
spontanées écrites, d’inscription ou relance d’agences de placement (selon liste
remise ce jour) et de contacts réseau. Dès lors, en offrant ses services uniquement auprès
d’agences intérimaires, le recourant n'a pas rempli ses obligations à l'égard de
l'assurance-chômage. En définitive, à la suite de l’entretien du 10 décembre
2013, le recourant aurait dû intensifier ses recherches d’emploi jusqu’au 23 décembre
2013 afin d’atteindre les objectifs quantitatif et qualitatif fixés d’entente avec sa
conseillère. Enfin, le recourant ne saurait se prévaloir sérieusement de la mission temporaire
auprès de N.________ mise en œuvre à compter du 14 janvier 2014 dans la mesure où
il n’avait pas encore connaissance de son engagement ultérieur et où il continuait à
bénéficier de prestations de l’assurance-chômage.
Dans le doute quant aux impératifs quantitatifs de recherches personnelles d’emploi, il incombait
néanmoins au recourant de poursuivre ses démarches dans la mesure qui lui avait été
signifiée le 10 décembre 2013, laquelle ne paraît d’ailleurs pas excessive au regard
de la jurisprudence citée supra et de la situation personnelle du recourant lequel alterne des périodes
de chômage avec des périodes d’emploi depuis 2008. Or, tout assuré qui revendique
des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisage de le faire doit se comporter comme
si cette assurance n’existait pas (Rubin, op.cit., ad art. 17, n°4 p. 197). Nul doute que
si le recourant n’avait pas pu bénéficier d’indemnités de chômage, il
aurait augmenté le nombre et la qualité de ses recherches d’emploi.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, c’est à juste titre que l’intimé
a sanctionné le recourant au motif de recherches d’emploi insuffisantes pour la période
de contrôle de décembre 2013.
4.
La sanction devant être confirmée dans son principe, reste à en examiner la quotité.
La durée de la suspension est proportionnelle à la faute et ne peut excéder en l’occurrence
60 jours (art. 30 al. 3 LACI). L’autorité dispose à cet égard d’un large pouvoir
d’appréciation, et le juge n’intervient qu’en cas d’excès ou d’abus
de ce pouvoir (ATF 133 V 593 consid. 6; 123 V 150 consid. 3b).
Aux termes de l’art. 45 al. 2 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit
à l’indemnité est de un à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de
16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de
faute grave (let. c). Le SECO a édicté une échelle des suspensions à l’attention
de l’administration, laquelle prévoit une suspension de trois à quatre jours dans l’exercice
du droit à l’indemnité en cas de premier manquement aux exigences quantitatives en matière
de recherches personnelles d’emploi (Bulletin LACI IC 2014, Travail et chômage, D72).
b)
In casu, l’intimé a qualifié de légère la faute observée et suspendu le
droit du recourant à l’indemnité pour une durée de trois jours, en application du
barème susmentionné. Cette appréciation ne prête nullement flanc à la critique
et doit être confirmée.
5.
En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
La procédure étant gratuite, le présent arrêt est rendu sans frais
(art.
61 let. a LPGA). Il n'est pas alloué de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (art.
61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté
II.
La décision sur opposition rendue le 2 avril 2014 par le Service de l’emploi, Instance Juridique
Chômage, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Centre social protestant – Vaud, à Lausanne (pour E.________, à [...]),
‑
Service de l’emploi, Instance Juridique Chômage, à Lausanne,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :