vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 998 · 2011-10-28 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, FORCE PROBANTE, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, DÉCISION DE RENVOI | 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.10.2011 Arrêt / 2011 / 998

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
586/09 - 482/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 octobre 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              M.
Neu   et   Mme Pasche
Greffière
:              Mme
Donoso Moreta
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à […], recourante, représentée par Me Tiphanie Chappuis, avocate à Lausanne
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé
_______________
Art.
6, 7 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
X.________ (ci-après : l'assurée
ou la recourante), née le 7 juillet 1975, titulaire d'un CFC de laborantine, travaille pour le compte
de la société D.________ SA depuis 1996. Le 16 février 2009, elle a déposé une
demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'OAI ou l'intimé) pour des troubles psychiques. Une procédure de détection
précoce, initiée en juin 2008 par l'employeur de l'assurée suite aux absences répétées
de cette dernière depuis 2007, avait précédemment abouti, le 28 juillet 2008, à un
courrier de l'OAI exposant à l'assurée que le dépôt d'une demande AI n'était
pas indiqué, car des mesures suffisantes avaient déjà été prises par son employeur
afin d'adapter son poste de travail.
Il ressort des certificats médicaux au dossier que l'assurée s'est trouvée, dès 2008,
à de nombreuses reprises en incapacité de travail, notamment aux dates et degrés suivants
:
-
40% du 3 mars au 30 juin 2008, avec une reprise progressive du 1
er
juillet au 1
er
octobre
2008 ;
-
100% du 25 au 28 novembre, puis du 2 au 7 décembre 2008 ;
-
50% du 8 décembre 2008 au 4 janvier 2009 ;
-
40% dès le 5 janvier
2009.
b)
Dans un rapport adressé le 18 février 2009 à l'assureur perte de gain de D.________ SA,
la Dresse H.________, chef de clinique adjointe en psychiatrie au Centre de traitement en alcoologie
du […], a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de l'assurée
de trouble de la personnalité mixte à traits émotionnellement labiles de type borderline
et anxieuse (F61.0), présent dès le début de l'âge adulte, et de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen (F33.1). Les perturbations psychiques observées en lien
avec l'incapacité de travail étaient de l'ordre d'un état anxiodépressif récurrent
et fluctuant en intensité dans le temps en lien avec des événements de la vie relationnelle,
familiale ou professionnelle de l'assurée. Dans ces moments de stress, elle présentait une
symptomatologie anxiodépressive intense et invalidante. Elle présentait également des
troubles du sommeil avec une réponse médicamenteuse encore insuffisante. La Dresse H.________
a également mentionné que l'incapacité de travail de l'assurée était de 40%
à partir du 5 janvier 2009, pour une durée indéterminée, mais probablement assez
longue, les troubles diagnostiqués étant chroniques.
c)
Dans un courrier daté du 10 octobre 2009 mais envoyé le 10 mars 2009, la Dresse R.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué qu'elle ne suivait plus l'assurée
depuis l'automne 2008, le traitement ayant alors été repris par la Dresse F.________ et par
le Centre de traitement en alcoologie du […]. Elle ne connaissait dès lors pas l'évolution
de la situation depuis fin septembre 2008 ni la situation actuelle, de sorte qu'il ne lui était
pas possible de répondre aux questionnaires de l'OAI. Elle a également mentionné que,
lors de sa dernière consultation, sa patiente était capable de travailler à 100%, la reprise
du travail étant prévue dès le mois d'octobre 2008.
d)
Il ressort du rapport d'évaluation établi par l'OAI le 25 mars 2009 que les mesures définies
par la Dresse H.________ et l'employeur de l'assurée devaient s'inscrire dans une certaine durée
et être consolidées. Il n'y avait pour le moment pas lieu de mettre en place des mesures supplémentaires.
La capacité de travail était maintenue à 60% et l'assurée allait entreprendre prochainement
un suivi plus intensif avec un psychologue.
e)
Dans un rapport médical du 26 mars 2009, la Dresse F.________, spécialiste FMH en médecine
générale et médecin traitant de l'assurée, a posé, à titre de diagnostics
avec effet sur la capacité de travail de sa patiente, des troubles du comportement et des troubles
de la personnalité. Elle a ajouté une consommation abusive d'alcool comme diagnostic sans effet
sur la capacité de travail. La Dresse F.________ a attesté une incapacité de travail de
40% dès le 1
er
janvier 2009, avec une augmentation progressive du taux d'occupation prévue dès le mois de
juillet 2009 environ, le pronostic étant toutefois difficile à évaluer.
f)
Le 15 juin 2009, la Dresse H.________ a confirmé à l'intention de l'OAI les éléments
figurant dans son rapport de février 2009, retenant les diagnostics de trouble mixte de la personnalité
à traits émotionnellement labiles de type borderline et anxieuse (F 61.0) et de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel léger à modéré (F 33.1), et a mentionné
notamment ce qui suit :
« Madame
X.________ présente une problématique psychique double, à savoir un trouble de la personnalité
ainsi qu'un trouble dépressif récurrent. Ces deux pathologies psychiatriques expliquent la
diminution de la capacité de travail actuellement et ceci probablement pour une durée assez
longue, ces troubles étant reconnus comme chroniques. Ceci est la raison pour laquelle une demande
de mesures pour une réadaptation professionnelle a été faite par Madame X.________ ainsi
que par son employeur. L'incapacité de travail actuelle est de 40% environ. Effectivement, une activité
professionnelle à 60% peut être maintenue dans son état psychique actuel. L'expérience
des années 2007 et 2008 montre qu'une augmentation du temps de travail au-dessus de 80% met Madame
X.________ dans un état de déséquilibre psychique et somatique qui a des conséquences
sur son activité professionnelle. Après plusieurs années d'observation, contenant des
périodes d'arrêt de travail à 100%, des périodes d'activité professionnelle
à temps complet et des périodes d'activité professionnelle à temps partiel, l'ensemble
des intervenants dans la situation de Madame X.________ estime que sa capacité de travail résiduelle
actuellement se situe à 50 ou 60%. Une activité professionnelle à 100% est rarement possible
de manière stable sur une longue période.
Comme
dit plus haut, les troubles psychiques chez Madame X.________ sont présents et depuis 2002 ont des
répercussions au niveau de l'efficacité professionnelle. Cela dit, il est probable que l'évolution
sur le plan psychique soit assez favorable du fait que l'instabilité émotionnelle a tendance
à s'atténuer avec les années qui passent et que les stress familiaux vont probablement
aller dans le sens d'un apaisement au fur et à mesure que la situation avec sa fille va se clarifier
au fil du temps. Il est évidemment difficile d'établir un pronostic précis mais il semble
raisonnable d'estimer que les mesures d'adaptation du temps de travail sont actuellement justifiées
et ceci pour quelques années. Des réévaluations régulières auront évidemment
lieu. Madame X.________ est motivée et désireuse de pouvoir retrouver une capacité de
travail complète tant d'un point de vue personnel que financier.
Notons
encore que Madame X.________ s'investit adéquatement dans son traitement psychiatrique, psychothérapeutique
et alcoologique. Elle est régulière aux rendez-vous, se montre fiable et compliante »
Selon la Dresse H.________, l'activité de l'assurée auprès de D.________ est adaptée.
Une adaptation du temps de travail de l'assurée à 60% plutôt qu'à 100% devrait lui
permettre d'acquérir une meilleure stabilité psychique sur le long terme et d'assurer ainsi
une capacité de travail résiduelle.
g)
Dans un rapport médical établi le 10 juillet 2009 à la demande de l'OAI, la Dresse R.________
a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de l'assurée de trouble de
l'adaptation avec anxiété et humeur dépressive (F43.22), de trouble de la personnalité
non spécifié (F 60.9) et de consommation régulière d'alcool. Précisant ne plus
avoir revu l'assurée depuis sa dernière consultation le 28 octobre 2008, la Dresse R.________
a indiqué que l'activité exercée par l'assurée demeurait exigible, mais que le rendement
était probablement réduit, sans qu'elle pût déterminer dans quelle mesure. Par ailleurs,
elle a exposé ce qui suit :
«
Anamnèse
: Mme X.________ a vécu une enfance et jeunesse difficile. Sa mère l'a abandonnée à
l'âge de deux ans et elle a été élevée par son père et une belle-mère
décrite comme inadéquate. Tout contact avec la mère a été rompu jusqu'à
l'âge adulte de la patiente. Elle a deux demi-frères et une demi-sœur du deuxième
mariage de sa mère qui entre temps s'est divorcée à nouveau. Son parcours scolaire n'a
pas posé de problèmes, suivi par un apprentissage de laborantine en biologie, et elle travaille
depuis de nombreuses années dans la division de recherche chez D.________.
Elle
m'a consultée pour la première fois au mois de juin 2003, présentant un tableau dépressif
apparu suite à un problème relationnel avec un partenaire décrit comme instable (ressortissant
marocain qui se laisse entretenir par le service social et différentes femmes en même temps).
Il devient le père de sa fille née en juin 2005. Le couple se sépare peu après, mais
les conflits autour du droit de visite et de la pension alimentaire se poursuivent.
Elle
est revenue ensuite périodiquement lors d'événements stressants, profitant d'un traitement
aux antidépresseurs qui ont chaque fois amélioré son état. Depuis 2007 sa situation
s'est aggravée. Il y a eu de fréquentes consultations chez moi et chez son médecin de
famille la doctoresse F.________ pour différentes infections et un état d'épuisement général
avec différentes périodes d'incapacité de travail. Nouvelle péjoration en début
2008 avec incapacité de travail du 3.3.2008 au 30.6.2008, et une reprise du travail échelonnée
jusqu'au 1.10.2008 où elle a repris son travail à 100%. Les péjorations mentionnées
se sont développées en rapport avec des conflits avec son partenaire de l'époque (pas
le père de l'enfant) et une consommation régulière d'alcool. A noter que c'est son médecin
de famille qui a été avertie par la marraine de l'enfant de Mme X.________ de l'abus d'alcool
et du danger pour la fille âgée en ce moment de 2,5 ans. La patiente niait l'existence de ce
problème dont elle ne m'a jamais parlé, ni d'ailleurs à son médecin de famille. Même
confrontée avec un taux de la CDT élevée, correspondant à une consommation abusive
et chronique d'alcool, elle continua à nier le problème. Sous la menace d'une dénonciation
auprès du SPJ elle a accepté un traitement au centre du traitement d'alcoolisme au […]
(Dresse C.________). Confrontée avec son comportement manipulateur et mensonger elle a décidé
d'arrêter le traitement chez moi le 28.10.2008. Depuis je suis sans nouvelles de sa part.
Symptômes
actuels
: lors de la dernière consultation
du 28.10.2008 elle ne présentait pas de symptômes dépressifs.
Indications
subjectives
: lors de la dernière consultation
elle se plaignait de sa situation difficile en tant que mère célibataire qui doit travailler
à 100%. Elle espérait pouvoir diminuer le taux de travail sans diminution de son salaire. Elle
montrait un comportement revendicateur et accusateur.
Pronostic
: le pronostic dépend de l'évolution de sa situation relationnelle et de sa consommation d'alcool.
La prise de conscience de sa propre responsabilité pour son avenir n'a pas eu lieu, dû en partie
à son trouble de caractère. Le pronostic est réservé. »
h)
Dans son rapport médical du 22 juillet 2009, le Dr G.________ du Service médical régional
de l'AI (ci-après : le SMR), dont la spécialité n'est pas précisée, n'a retenu
aucune atteinte à la santé invalidante, les diagnostics de trouble de l'adaptation avec anxiété,
de trouble de la personnalité non spécifié et de consommation régulière d'alcool
n'étant, selon ce médecin, pas du ressort de l'AI. L'activité habituelle était déclarée
exigible à plein temps, sans aucune limitation fonctionnelle. Le Dr G.________ a motivé son
appréciation de la manière suivante :
« Assurée
de 34 ans, mère d'une enfant née en juin 2005, laborantine dans la division recherche chez
D.________. A présenté pour la première fois un tableau dépressif en juin 2003 suite
à un problème relationnel avec un partenaire décrit comme instable mais qui est le père
de son enfant née en 2005. Le couple se sépare peu après la naissance de l'enfant. Nouvelle
péjoration liée aux conflits persistants avec son ex partenaire mais également liée
à une consommation abusive d'alcool début 2008 avec IT [incapacité de travail] du 03.03.08
au 30.06.08 et une reprise du travail progressive échelonnée jusqu'au 01.10.08. La Dresse R.________,
son médecin psychiatre, nous confirme que lors de la consultation du 28.10.08 notre assurée
ne présentait pas de symptômes dépressifs. Il n'y a donc pas d'atteinte psychiatrique
invalidante et l'alcoolisme dans ce contexte ne peut être reconnu comme atteinte invalidante sur
le plan assécurologique.
C'est
sous la menace d'une dénonciation aux Services de la Protection de la jeunesse que notre assurée,
dont le comportement est catalogué comme manipulateur et mensonger par le médecin psychiatre,
accepte un traitement au Centre du traitement de l'alcoolisme au […].
En
fait notre assurée n'a pas repris son travail et maintient par ses certificats médicaux une
IT de 40%. Le rapport de la Consultation d'alcoologie du […] (11.03.09) ne justifie pas le diagnostic
de trouble dépressif récurrent épisode actuel moyen, ne mentionne pas le problème
d'abus d'alcool mais demande d'avaliser une IT de 40% de façon à permettre à notre assurée
de maintenir un équilibre psychique car ce taux d'activité lui convient et que cela éviterait
une perte de revenu! Etant donné qu'il n'y a pas d'atteinte invalidante, nous ne pouvons retenir
cette demande.
Nous
avons également un rapport du Département universitaire de médecine et de santé communautaire
du […] en date du 29.06.09 (signature illisible) qui tout comme le rapport du centre d'alcoologie
ne cite pas les symptômes adéquats pour avaliser le diagnostic de trouble dépressif épisode
actuel léger à modéré (et donc non invalidant à longue durée). Quant au
diagnostic de trouble mixte de la personnalité à traits émotionnellement labiles, il ne
justifie pas non plus une invalidité pérenne comme le demande ce rapport. Ce rapport tout comme
le précédent, demande clairement à l'AI d'avaliser une IT pérenne de 40% pour améliorer
le confort de vie de notre assurée.
Ces
rapports ont été revus par le médecin psychiatre du SMR qui conclut également qu'il
n'y a pas d'atteinte psychiatrique à la santé justifiant une diminution de la CT [capacité
de travail] ou la mise en place de LF [limitations fonctionnelles]. »
Le 19 octobre 2009, l'OAI a fait parvenir à l'assurée un projet de décision dans le sens
d'un refus de prestations, au motif qu'elle ne présentait pas d'atteinte à la santé invalidante.
i)
Le 22 novembre 2009, la Dresse H.________ a écrit au Dr G.________ qu'elle ne comprenait pas son
point de vue. Selon cette spécialiste, la mise en place d'une expertise psychiatrique était
nécessaire. La Dresse H.________ a par ailleurs indiqué qu'elle maintenait ses conclusions
et a exposé notamment ce qui suit :
« Je
suis intimement convaincue qu'une incapacité de gain partielle se justifie médicalement par
deux diagnostics principaux, et reconnus comme invalidants par votre office ; à savoir sur
l'axe I un trouble dépressif récurrent avec un épisode sévère en 2003 qui dure
plusieurs mois, et en 2008 avec un épisode moyen qui évolue sur plusieurs mois aussi, mais
surtout le trouble de personnalité émotionnellement labile de type borderline, qui perturbe
manifestement plusieurs secteurs de la vie de votre assurée, dont la dégradation du fonctionnement
professionnel, social et affectif. Mme X.________ présente une tendance à agir avec impulsivité
et sans considérations pour les conséquences possibles. Anticipation réduite. Instabilité
d'humeur. Tendance à s'engager dans des relations intenses et instables. Mécanismes de défense
projectifs. Limitation de l'insight au profit de l'agir. Clivage du monde en bon et mauvais objet. Conduite
d'échec fréquente (dont l'origine certaine est à chercher dans l'abandon très précoce
par sa mère). Mais Madame a aussi beaucoup de ressources cognitives et une grande ténacité,
et combativité pour défendre sa fille et ses intérêts qui sont des facteurs de bon
pronostic à mon avis.
Depuis
le mois de juin, la situation de Mme X.________ est assez stable au niveau professionnel; elle travaille
à un taux de 60%. Sa thymie, sa fatigabilité, sa gestion du stress et ses capacités de
concentration s'en trouvent largement améliorées. Sa vulnérabilité somatique également
(les diverses infections récurrentes sous stress traitées par la Dresse F.________, il y a
deux ans, se sont amendées). Son supérieur
hiérarchique a mis au point un système
d'encadrement qui l'aide à gérer sa tâche. […] Les intervenants chez D.________
m'ont dit à plusieurs reprises que les consommations d'alcool n'avaient jamais eu de répercussions
négatives sur sa capacité de travail, ce pour quoi je n'avais que peu développé le
sujet. »
B.
Par décision du 24 novembre 2009, l'OAI a rejeté la demande de prestations de l'assurée.
Dans un avis médical du 15 décembre 2009, le Dr G.________ a indiqué que le dossier avait
été soigneusement revu par le médecin psychiatre du SMR – sans indiquer toutefois
le nom de ce praticien ou joindre un rapport écrit de sa part – et que les diagnostics mentionnés
par la Dresse H.________, à savoir un trouble mixte de la personnalité à traits émotionnellement
labiles de type borderline et anxieuse (F61.0) et un trouble dépressif récurrent, épisode
actuel léger à modéré (F33.1), mais sévère en 2003 et moyen depuis 2008,
n'étaient pas invalidants sur le plan assécurologique et ne justifiaient pas de diminution
pérenne de la capacité de travail ni de rente partielle à long terme. Par ailleurs, les
problèmes de consommation d'alcool n'étaient pas du ressort de l'AI dans ce contexte.
Le 4 janvier 2010, l'OAI a informé l'assurée que le courrier du 22 novembre 2009 de la Dresse
H.________ ne contenait aucun élément nouveau, et que l'appréciation des médecins
du SMR devait par conséquent être suivie.
C.
a)
Par acte du 19 décembre 2009, X.________ a interjeté recours contre la décision du 24
novembre 2009, concluant implicitement à sa réforme, en ce sens que la recourante a droit à
une rente d'invalidité. Elle allègue que l'intimé n'a pas pris en considération ses
périodes d'incapacité de travail depuis le 24 novembre 2008.
b)
Dans sa réponse du 2 mars 2010, l'OAI a proposé le rejet du recours, au motif notamment que
les perturbations psychiques observées par la Dresse H.________, qui fluctuent en fonction des événements
de la vie relationnelle, familiale ou professionnelle de la recourante, ne sauraient entrer en ligne
de compte pour l'octroi de prestations de l'assurance-invalidité. En effet, dans la mesure où
il en va de l'évaluation assécurologique de l'exigibilité d'une activité professionnelle,
il y a lieu de s'éloigner d'une appréciation médicale qui nierait cette exigibilité
lorsque celle-ci se fonde de manière prépondérante sur des facteurs psychosociaux ou socioculturels,
facteurs qui sont étrangers à la définition juridique de l'invalidité.
c)
Par décision du 7 juin 2010, la recourante a été mise au bénéfice de l'assistance
judiciaire dès le 12 mai 2010, comprenant notamment l'assistance d'office d'un avocat en la personne
de Me Pascal Gilliéron, avocat à Lausanne.
Dans sa réplique du 17 septembre 2010, la recourante a maintenu sa position et a demandé que
la Dresse R.________ soit interpellée, afin qu'elle indique si la recourante avait présenté
des symptômes dépressifs durant la période où elle la suivait et, dans l'affirmative,
quelle était leur intensité et leur durée. La Dresse R.________ devait également
indiquer si la prescription d'arrêt de travail à 100% du 3 mars au 30 juin 2008 émanait
d'elle et, dans l'affirmative, sur la base de quelles atteintes elle l'avait attestée. La recourante
allègue en outre que, dans la mesure où elle n'a pas été examinée par les médecins
du SMR, le fait d'écarter purement et simplement les conclusions de la Dresse H.________ au profit
de celles de la Dresse R.________ pour statuer sur la période postérieure à la dernière
consultation de cette praticienne relève de l'arbitraire.
d)
Le 12 octobre 2010, l'OAI a maintenu sa position.
e)
Interpellée par la Juge instructrice le 20 octobre 2010, la Dresse R.________ a répondu comme
suit le 13 février 2011 aux questions qui lui étaient adressées :
«
1.
Pendant la période où vous avez suivi Mme X.________ (soit du 20 juin 2003 au 28 octobre 2008,
selon le rapport médical que vous avez adressé le 10 juillet 2009 à l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud), celle-ci a-t-elle présenté des épisodes dépressifs? Si oui,
de quelle intensité et de quelle durée?
Pendant
la période du traitement de Mme X.________ du 20 juin 2003 au 28 octobre 2008 il faut distinguer
deux étapes différentes sur le plan de son trouble psychique, de sa situation et de son comportement.
Au début de la première période qui durait du 20 juin 2003 au 23 novembre 2004 Mme X.________
souffrait d'une dépression d'un degré moyen liée à des conflits avec son partenaire.
Elle avait déjà été en congé maladie à partir du 10 juin 2003 à 100%,
attesté par son médecin de famille, avant sa première consultation chez moi. L'état
dépressif de Mme X.________ s'était amélioré, et elle a pu reprendre son travail
à 50% le 18.8.2003, avec une progression par étapes jusqu'à la reprise à 100% le
4.1.2004. A noter qu'au mois de septembre 2004 elle est tombée enceinte et elle a décidé
par elle-même d'arrêter la médication antidépressive. La dernière consultation
avait eu lieu le 23.11.2004. Le 24 janvier 2005 Mme X.________, lors d'une brève conversation téléphonique,
m'a informée que son état psychique s'était bien stabilisé et que l'entente avec
son conjoint et père de son enfant à naître s'était améliorée.
J'ai
revu Mme X.________ une bonne année plus tard, le 10 février 2006, début de la deuxième
étape du traitement. Elle était déprimée suite à la séparation dramatique
de son conjoint qui l'aurait quittée le jour de la naissance de sa fille le 6 juin 2005. Son médecin
de famille l'avait mis en congé maladie à 50% depuis le 1
er
février 2006 avec reprise à 100% prévue le 27.2.2006. Elle vivait seule avec son enfant
sans aucun soutien de la part du père de l'enfant. Elle se disait épuisée par la bataille
concernant le droit de visite qui était accordé par le juge au père contre la demande
de Mme X.________. Le trouble dépressif était de degré moyen. Sous traitement (soutien
et médication antidépressive) son état s'améliorait. Vers la fin 2006 nouvelle péjoration
qui persiste en 2007 avec de fréquents congés maladies établis par moi-même et par
son médecin de famille, au total selon le compte de son employeur 78 jours en 2007 (déprimes,
angoisses, différentes infections à répétition). Afin de pouvoir rompre cette série
de brèves congés maladies et des reprises du travail qu'elle n'arrive pas à maintenir,
en accord avec son médecin de famille et l'infirmière du personnel de son employeur, j'ai diminué
sa capacité de travail de 40% en stipulant qu'elle travaille du 3 mars 2008 au 30 juin 2008 3 jours
entiers par semaine. Dans mon rapport AI j'ai écrit "incapacité de travail du 3.3.2008
au 30.6.2008", malheureusement sans spécifier qu'il s'agissait bien d'une incapacité de
40% comme il le figure dans mon certificat établi le 26.2.2008 à l'attention de l'employeur.
En commun accord la capacité de travail avait été augmentée de 10% par mois jusqu'à
la reprise à 100% le 1
er
octobre
2008. Le 28 octobre 2008 la patiente a décidé d'arrêter le traitement chez moi. Elle continuait
d'être suivie par son médecin de famille et au Centre du Traitement d'Alcoolisme du […]
qu'elle avait accepté sous la menace d'une dénonciation auprès du SPJ.
2.
L'incapacité de travail du 3 mars au 30 juin 2008, avec reprise du travail échelonnée
jusqu'à la reprise à 100% dès le 1
er
octobre 2008, mentionnée dans votre rapport médical précité du 10 juillet 2009, a-t-elle
été prescrite par vos soins? Si oui, sur la base de quelle(s) atteinte(s)?
Les
incapacités de travail étaient dues à des états dépressifs récurrents favorisés
par un abus d'alcool augmentant et des infections à répétition. A noter que Mme X.________
niait tout problème d'abus d'alcool. »
Les parties se sont déterminées sur le courrier de la Dresse R.________. Dans un rapport du
23 février 2011, les Drs S.________ et T.________ du SMR ont repris les périodes d'incapacité
de travail attestées par la Dresse R.________ pour finalement retenir que l'assurée ne présentait
plus d'atteinte depuis le 1
er
octobre
2008.
Le 23 février 2011, la Juge instructrice a relevé Me Gilliéron de sa mission et a désigné
Me Tiphanie Chappuis, avocate à Lausanne, pour le remplacer dès le 1
er
janvier 2011. Le 16 mai 2011, la recourante a conclu avec suite de frais et dépens à la réforme
de la décision attaquée, dans ce sens qu'elle est mise au bénéfice d'un quart de
rente d'invalidité. Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation de la décision et au
renvoi du dossier à l'intimé pour complément d'instruction par la mise en œuvre d'une
expertise.
Le 30 mai 2011, l'OAI a maintenu sa position sans plus amples déterminations.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20)
ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose
qu'en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement
faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA
(loi fédérale du 20 décembre 2008 sur la procédure administrative ; RS 172.021)
et des exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure
de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), qui prévoit à cet égard la compétence de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) auprès du tribunal compétent et satisfaisant
aux autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable.
d)
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité.
2.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail,
elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut
être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité. Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité
de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s'il
a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une
année sans interruption notable (let. b) et si, au terme de cette année, il est invalide (art.
8 LPGA) à 40% au moins (let. c).
b)
Selon l'art. 43 LPGA, l'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires
et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être
consignés par écrit (al. 1). L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux
ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être
raisonnablement exigés (al. 2). En matière d'assurance-invalidité, l'art. 69 al. 2 RAI
(règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201) précise que
si les conditions d'assurance sont remplies, l'office AI réunit les pièces nécessaires,
en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de
travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de mesures déterminées
de réadaptation. Des rapports ou des renseignements, des expertises ou une enquête sur place
peuvent être exigés ou effectués ; il peut être fait appel aux spécialistes
de l'aide publique ou privée aux invalides. L'office AI dispose à cet égard d'une grande
liberté d'appréciation. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure
est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille
les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à
ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés
(TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007, consid. 3). Si elle estime que l'état de fait déterminant
n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante
des éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires
au complément d'instruction (ATF 132 V 93).
c)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes, pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256, consid. 4 ; TF 9C_519/2008
du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256, consid. 4 ;
115 V 133, consid. 2 ; 114 V 310, consid. 3c ; 105 V 156, consid. 1 ; TFA I 274/05 du
21 mars 2006, consid. 1.2 ; TF I 562/06 du 25 juillet 2007, consid. 2.1).
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353, consid. 5b ; 125 V 351, consid. 3a ; TF 9C_418/2007
du 8 avril 2008, consid. 2.1). C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à
un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du
moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 125 V 351, consid. 3a ; 134 V 231, consid. 5.1 ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009, consid.
2.1.1). En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, le
juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V
351, consid. 3b/cc ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2). Il faut toutefois relever
qu'un rapport médical ne saurait être écarté au motif qu'il émane du médecin
traitant ou d'un médecin se trouvant en rapport de subordination avec un assureur (TF 9C_607/2008
du 27 avril 2009, consid. 3.2). Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations
d'assurances sociales, le Tribunal fédéral a récemment précisé que lorsqu'une
décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne
à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on
peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes même faibles
quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être
tranchée en se fondant sur l'un ou l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une
expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise
judiciaire (ATF 135 V 465).
3.
a)
En l'espèce, le dossier AI de la recourante contient les rapports médicaux de trois praticiennes,
soit la Dresse F.________, médecin traitant généraliste de la recourante, la Dresse R.________,
psychiatre traitante de la recourante jusqu'à l'automne 2008, et la Dresse H.________, qui a repris
dès cette date le suivi psychiatrique de la recourante.
La Dresse F.________, dans son rapport du 26 mars 2009 (cf. supra, let. A.e), a posé les diagnostics
de trouble du comportement et de trouble de la personnalité et a attesté une incapacité
de travail de 40% dès le mois de janvier 2009, le pronostic étant difficile à évaluer.
La Dresse H.________, dans ses rapports du 18 février 2009 (cf. supra, let. A.b) et du 15 juin
2009 (cf. supra, let. A.f), fait état d'un trouble mixte de la personnalité à traits émotionnellement
labiles de type borderline et anxieuse, ainsi que d'un trouble dépressif récurrent chez la
recourante. Elle retient une incapacité de travail de 40% environ dès janvier 2009, pour une
durée indéterminée mais probablement relativement longue, les troubles étant chroniques.
La Dresse H.________ a confirmé cette appréciation dans sa correspondance du 22 novembre 2009
adressée à l'intimé (cf. supra, let. A.i).
La Dresse R.________ atteste également que la recourante présente un trouble de l'adaptation
avec anxiété et humeur dépressive, ainsi qu'un trouble de la personnalité non spécifié,
diagnostics ayant un effet sur sa capacité de travail (cf. supra, let. A.g). Elle indique toutefois
ne pas pouvoir répondre à la question du degré auquel l'activité habituelle peut
désormais être exercée, n'ayant pas revu la recourante depuis fin octobre 2008, tout en
relevant que le rendement de cette dernière est probablement réduit. La Dresse R.________ mentionne
encore qu'au moment de sa dernière consultation, sa patiente ne présentait pas de symptômes
dépressifs.
Se fondant uniquement sur le rapport médical de la Dresse R.________ du 10 mars 2009, le Dr G.________
du SMR retient que la recourante, dont le comportement serait manipulateur et mensonger, ne présentait
pas de symptômes dépressifs en octobre 2008, raison pour laquelle aucune atteinte psychiatrique
invalidante ne pourrait lui être reconnue. Il omet de souligner que la Dresse R.________ fait elle-même
état le 10 juillet 2009 d'une baisse de rendement. Les constatations du Dr G.________ du 22 juillet
2009 sont en contradiction avec l'ensemble des pièces du dossier comme il est démontré
ci-dessous. L'ensemble des intervenants estime que la capacité de travail de l'assurée se situe
actuellement entre 50 et 60%. Une augmentation de travail mettrait l'assurée dans un état de
déséquilibre psychique et somatique qui aurait des conséquences sur son activité
professionnelle. Cette capacité de travail résiduelle n'a pas été attestée pour
des raisons de convenance personnelle ou pour éviter une perte de revenu, comme le soutient le Dr
G.________. De plus, le fait d'écarter les conclusions de la Dresse H.________ au profit de celles
de la Dresse R.________, du 10 mars 2009 notamment, pour statuer sur la période postérieure
à la dernière consultation de la Dresse R.________ relève assurément de l'arbitraire.
En outre, le Dr G.________ déforme les propos de la Dresse R.________ lorsqu'il soutient que cette
praticienne décrit le comportement de l'assurée comme manipulateur et mensonger, alors que
celle-ci ne fait que préciser que l'assurée nie son problème d'alcool, dû en partie
à son trouble du caractère, de sorte que le pronostic est réservé. Finalement, le
Dr G.________ mentionne sans autre motivation et en contradiction avec les pièces au dossier que
la Dresse H.________ ne cite pas les symptômes adéquats pour avaliser le diagnostic de trouble
dépressif, épisode actuel léger à modéré, et que le diagnostic de trouble
mixte de la personnalité à traits émotionnellement labiles n'est pas invalidant. En définitive,
on relèvera que la Dresse R.________ expose dans son rapport du 13 février 2011 le détail
des incapacités de travail de l'assurée depuis 2006 notamment en raison du trouble dépressif
récurrent de degré moyen depuis le 10 février 2006 jusqu'au 1
er
juillet 2008, qui justifie une diminution de la capacité de travail de 40% jusqu'au 1
er
octobre 2008, afin de rompre une série répétitive de congé maladie. Ces éléments
n'ont également pas été examinés par le SMR.
Le Dr G.________ estime par ailleurs que les diagnostics posés par la Dresse H.________ ne sont
pas motivés, et qu'une incapacité de travail de 40% ne serait reconnue à la recourante
par ce médecin que pour des raisons de convenance économique. Or il convient de souligner que,
si le Dr G.________ mentionne avoir soumis les rapports médicaux susmentionnés au médecin
psychiatre du SMR, il n'en reste pas moins qu'il est lui-même l'auteur du rapport médical du
22 juillet 2009 et qu'aucun avis émis par un spécialiste en psychiatrie auprès du SMR
ne figure au dossier. Or selon la jurisprudence, la valeur probante d'une expertise dans une discipline
médicale particulière dépend du point de savoir si l'expert dispose d'une formation spécialisée
dans le domaine concerné. Le titre de spécialiste (FMH) n'est en revanche pas une condition
(TF 9C_270/2008 du 12 août 2008, consid. 3.3). Ce qui est déterminant pour le juge, lorsqu'il
a à apprécier un rapport médical, ce sont les compétences professionnelles de son
auteur, dès lors que l'administration et les tribunaux doivent pouvoir se reposer sur les connaissances
spécialisées de l'expert auquel ils font précisément appel en raison de son savoir
particulier. Aussi, le rôle de l'expert médical dans une discipline médicale spécifique
suppose-t-il des connaissances correspondantes bien établies de la part de l'auteur du rapport médical
ou du moins du médecin qui vise celui-ci (TF 9C_53/2009 du 29 mai 2009, consid. 4.2 et les arrêts
cités). Ce qui précède vaut également pour les rapports établis par un service
médical régional de l'assurance-invalidité (SMR ; cf. TF 9C_323/2009 du
14 juillet 2009, consid. 4.3.1 ; TF I 142/07 du 20 novembre 2007, consid. 3.2.3). En l'occurrence,
on constate que le dossier de l'OAI ne comporte aucun examen écrit d'un psychiatre du SMR, malgré
le fait que l'assurée ne présente que des troubles psychiques. Par ailleurs, il ne ressort
pas des rapports des médecins ayant examiné la recourante que ce soit de manière prépondérante
sur des facteurs psychosociaux ou socioculturels que se base l'incapacité de travail retenue, comme
le soutient l'intimé, selon l'avis duquel les perturbations psychiques observées par la Dresse
H.________ ne fluctuent actuellement qu'en fonction des événements de la vie relationnelle,
familiale ou professionnelle de la recourante. En effet, c'est bien plutôt en raison du fait que
les atteintes à la santé psychique de la recourante devenaient chroniques qu'une demande de
prestations AI a été déposée. Dans leur rapport du 23 février 2011, les médecins
du SMR ne font que finalement reprendre les incapacités de travail attestées par la Dresse
R.________ en faisant abstraction de toutes les autres données médicales.
Cela étant, il n'en demeure pas moins que les avis médicaux au dossier ne permettent pas à
la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause. L'avis de la Dresse F.________, qui
n'est pas psychiatre mais médecin généraliste, ne suffit pas pour pouvoir fixer le degré
d'incapacité de travail de la recourante, qui souffre de troubles psychiatriques. En ce qui concerne
la Dresse R.________, elle admet elle-même n'avoir pas revu la recourante depuis octobre 2008, soit
plus d'une année avant la décision litigieuse et plusieurs mois avant le début de l'incapacité
de travail durable à 40%. Son appréciation ne tient donc pas compte des derniers éléments
figurant au dossier et ne peut par conséquent pas être suivie pour fixer la capacité de
travail actuelle de la recourante. Quant à la Dresse H.________, son avis ne peut être considéré
qu'avec retenue, étant elle-même la psychiatre traitante de la recourante et ne détaillant
pas les limitations fonctionnelles de celle-ci. Les différents rapports médicaux de cette praticienne
figurant au dossier ne sont en outre pas suffisamment motivés pour remplir les réquisits posés
par la jurisprudence pour détenir valeur probante. Compte tenu de ce qui précède, la Cour
de céans ne peut pas se prononcer sur la capacité de travail résiduelle de la recourante
dans son activité habituelle ou dans une activité adaptée.
b)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur,
lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et
de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement quand
un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances,
seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état
de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (TF 9C_162/2007
du 3 avril 2008, consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur apparaît en général
justifié si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal
les éclaircirait comme il convient en cas de recours (DTA 2001 n° 22 p. 170, consid. 2). Le
Tribunal fédéral a récemment précisé cette jurisprudence, en indiquant qu'un
renvoi à l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question qui
n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification,
une précision ou un complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité
administrative ; a contrario, une expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies
par l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante sur des
points décisifs (ATF 137 V 210, consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
4.
a)
Il résulte de ce qui précède
que le recours doit être admis, la décision attaquée annulée et la cause renvoyée
à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud pour instruction complémentaire
sous la forme d'une expertise psychiatrique, conformément à l'art. 44 LPGA. En l'occurrence,
le renvoi est justifié si l'on considère les nombreuses lacunes du dossier et l'ampleur de
l'instruction complémentaire (ATF 137 V 210, consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Toutefois, selon l'art.
52 LPA-VD, des frais de procédure ne peuvent être exigés de la Confédération
et de l'Etat, auxquels doivent être assimilés les offices chargés de l'exécution
de tâches de droit public, comme les offices AI des cantons selon les art. 54 ss LAI. Il ne sera
donc pas perçu de frais judiciaires dans le cadre de la présente procédure.
c)
Ayant obtenu gain de cause avec l'aide de mandataires professionnels, la recourante a droit à des
dépens (art. 55 LPA-VD et art. 61 let. g LPGA), qu'il y a lieu de fixer équitablement à
2'000 francs, compte tenu de ses frais d'avocat et des autres frais indispensables occasionnés par
le litige (art. 7 al. 1 TFJAS [Tarif des frais judiciaires et des dépens en matière de droit
des assurances sociales ; RSV 173.36.5.2]).
La recourante a en outre obtenu, au titre de l'assistance judiciaire, la commission d'office de deux
avocats successifs, soit Me Pascal Gilliéron à compter du 12 mai 2010, puis Me Tiphanie Chappuis
à compter du 1
er
janvier 2011 jusqu'au terme de la présente procédure (art. 118 al. 1 let. c CPC [code de procédure
civile du 19 décembre 2008, RS 272], par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Lorsqu'un recourant
obtient gain de cause, le conseil juridique commis d'office n'est rémunéré équitablement
par le canton que si les dépens ne peuvent être obtenus de la partie adverse ou s'ils ne le
seront vraisemblablement pas, le canton étant subrogé à concurrence du montant versé
à compter du jour du paiement (art. 122 al. 2 CPC par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Dans le
cas d'espèce, le montant accordé à titre de dépens est mis à la charge d’une
institution d’assurances sociales réputée solvable. Il est par ailleurs à même
de couvrir la rémunération due pour l'activité des conseils d'office successifs de la
recourante, de sorte qu’il n’y a pas lieu de fixer le montant de l’indemnité qui
aurait dû leur être versée. Me Gilliéron a toutefois déjà produit
la liste de ses opérations, laquelle a été contrôlée au regard de la procédure
et arrêtée le 23 février 2011 à 774 fr. 70, TVA comprise. L'Etat étant subrogé
au droit de la recourante à concurrence de la somme déjà versée à Me Gilliéron
au titre de l'assistance judiciaire, l'OAI versera donc à la recourante la somme de 1'225 fr. 30
(2'000 fr. – 774 fr. 70) – le montant des dépens couvrant l'indemnité d'office
au vu des opérations effectuées par Me Chappuis, à savoir des déterminations –
et à l'Etat (Service juridique et législatif; cf. art. 5 RAJ [règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile; RSV 211.02.3]) la somme de 774 fr. 70.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision attaquée est annulée et la cause renvoyé à l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud pour complément d'instruction dans le sens des considérants.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Une indemnité de 2'000 fr. (deux mille francs), à verser à la recourante à titre
de dépens, sous déduction de la somme de 774 fr. 70 (sept cent septante-sept francs et septante
centimes) déjà versée au titre de l'assistance judiciaire à Me Gilliéron et
qui devra être remboursée à l'Etat, est mise à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Tiphanie Chappuis, avocate (pour X.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision est également communiquée, par courrier électronique, au
Service juridique et législatif.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :