vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 349 · 2024-05-13 · fr

DÉCISION DE RENVOI, SCLÉROSE EN PLAQUES, FEMME AU FOYER, EXPERTISE ORDONNÉE PAR L'ADMINISTRATION, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, NOUVELLE DEMANDE, ASSISTANCE JUDICIAIRE, ADMISSION DE LA DEMANDE | 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 17 al. 1 LPGA, 43 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 349

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
247/23 - 141/2024
ZD23.037571
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 mai 2024
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mme
Pasche, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à F.________, recourante, représentée par Me Karim Hichri, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1, 17 al. 1 et 43 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
De nationalité suisse, N.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante),
née en 1980, mariée et mère de deux enfants, au bénéfice d’un certificat
fédéral de capacité de relieuse, a travaillé en qualité de relieuse –
restauratrice artisanale au taux de 60 % pour le compte de la Bibliothèque J.________ du 1
er
janvier 2008 au 31 juillet 2010, date pour laquelle elle s’est vu signifier son licenciement. Elle
a parallèlement exercé la même fonction au taux de 25 % auprès de A.________ depuis
le 1
er
juillet 2008.
Souffrant d’une sclérose en plaques de forme poussée-rémission depuis 2008, l’assurée
a déposé, le 3 mai 2010, à la suite d’une procédure de détection précoce,
une demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé).
Entre autres mesures d’instruction, l’office AI a fait procéder à une enquête
économique sur le ménage au domicile de l’assurée sur la base d’un statut
mixte de personne active à 85 % et de ménagère à 15 %. Dans son rapport du 22 février
2011, l’enquêtrice a conclu à un taux d’empêchements ménagers de 4,9
%.
Après avoir analysé les renseignements médicaux recueillis, la Dre P.________, médecin
auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
le SMR), a estimé que l’assurée disposait d’une capacité de travail de 60 %
dans son activité habituelle, considérée comme adaptée (avis médical du 31 octobre
2011).
Par projet de décision du 2 février 2012, l’office AI a informé l’assurée
qu’il entendait lui nier le droit à une rente d’invalidité. Compte tenu d’une
capacité de travail de 60 % dans l’activité de relieuse-restauratrice, considérée
comme adaptée aux limitations fonctionnelles décrites (fatigabilité, pas de long trajet,
lieu de travail calme, activités uniquement en position assise, pas de travail accroupi ni à
genoux, pas de travail avec les bras au-dessus de la tête, pas de montée d’escaliers),
l’office AI a procédé à une comparaison des revenus sans et avec invalidité,
conduisant à un degré d’invalidité de 29 %. Or il convenait, au vu du statut mixte
de l’assurée, de procéder à une pondération des empêchements constatés,
d’où un degré d’invalidité global de 25,35 % résultat de l’addition
de l’empêchement dans la part active (85 % x 29 %) et dans la part ménagère (15
% x 4,9 %).
Compte tenu de la naissance des deux enfants de l’assurée en mars 2011 et juillet 2012, l’office
AI a fait réaliser une nouvelle enquête économique sur le ménage. Dans son rapport
du 12 septembre 2013, l’enquêtrice a conclu à un statut mixte de personne active à
60 % et de ménagère à 40 % depuis le mois de juillet 2012. Le taux des empêchements
ménagers était de 17,5 %.
Par décision du 11 novembre 2013, l’office AI a nié le droit de l’assurée
à une rente d’invalidité. Sur la base d’une capacité de travail demeurée
inchangée et de la répartition des activités lucrative et ménagère à hauteur
respectivement de 60 % et 40 %, il a retenu que, depuis le mois de juillet 2012, le préjudice
économique était de 7 %, résultat de l’addition de l’empêchement dans
la part active (60 % x 0 %) et dans la part ménagère (40 % x 17,5 %).
b)
Invoquant une aggravation de son état de santé, l’assurée a déposé, le
9 mars 2018, une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité, traitée comme
une demande de révision (courrier de l’office AI du 12 mars 2018).
A son rapport du 22 juin 2018 établi à l’intention de l’office AI, dans lequel
elle posait le diagnostic incapacitant de sclérose en plaques de forme poussée-rémission,
la Dre M.________, spécialiste en neurologie, a notamment joint les documents suivants :
-
un courrier du 13 février 2018, dans lequel
le Dr B.________, chef de clinique auprès de l’Hôpital L.________, indiquait que l’assurée
avait présenté, au début du mois de juillet 2017, un épisode de névrite optique
rétrobulbaire droit se manifestant par des douleurs ainsi qu’un scotome caeco-central ;
-
un compte-rendu d’IRM cérébrale
et médullaire du 2 février 2018, ayant mis en évidence une augmentation de la charge lésionnelle
cérébrale, à savoir l’apparition de multiples lésions centrées sur le
cordon médullaire cervical et thoracique, dont deux lésions
a
priori
centrées sur les myélomères
T4 et T10.
En réponse à une demande de l’office AI, l’assurée a expliqué, le 10
septembre 2018, qu’elle revendiquait désormais un statut d’active à 100 %, car
elle était séparée de son époux et était dès lors seule à subvenir
à l’entretien de ses deux enfants.
Dans un rapport du 20 septembre 2019, la Dre K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
et ancienne psychiatre traitante, a indiqué qu’il était malaisé de poser un diagnostic
précis car il était difficile de trancher entre, d’une part, une structure psychotique
décompensée par la sclérose en plaques qui expliquerait l’état psychotique
chronique et sur laquelle se greffait un trouble dépressif récurrent et, d’autre part,
un trouble schizo-affectif de type dépressif. Elle a jugé que la capacité de travail était
nulle.
Appelée à se prononcer sur les éléments médicaux au dossier, la Dre D.________,
médecin auprès du SMR, a conclu son avis médical du 24 mars 2020 en ces termes :
« Cette assurée de 39 ans, présente
donc une sclérose en plaques avec dernière poussée en juillet 2017 (névrite optique
qui s’est bien améliorée depuis), qui entraîne une importante fatigue limitant sa
capacité de travail. Les mesures de réadaptation, validées en 2018, n’ont pas été
acceptées par l’assurée. Elle n’a plus de suivi neurologique depuis décembre
2018.
L’atteinte
psychiatrique n’est pas confirmable en l’état, une atteinte du registre psychotique
comme décrite n’est pas cohérente avec une assurée qui élève seules ses
deux filles de 7 et 8 ans. On peut néanmoins estimer que les ressources sont amoindries.
Nous
demandons donc la mise en place d’une expertise bi-disciplinaire neurologique et psychiatrique
qui devra en particulier valider ou non les diagnostics psychiatriques, estimer le caractère incapacitant
ou non des différentes atteintes, estimer la capacité de travail résiduelle dans son activité
habituelle de relieuse et dans une activité adaptée, et son évolution depuis juillet 2017 ».
Pour ce faire, l’office AI a confié au Bureau d'Expertises C.________ à T.________ la
réalisation d’une expertise bi-disciplinaire comportant un volet neurologique (Dr W.________,
spécialiste en neurologie) et un volet psychiatrique (Dre Z.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie). Dans leur rapport du 2 novembre 2020, les experts ont retenu pour seul diagnostic
incapacitant celui de sclérose en plaques de forme poussée-rémission, tandis que, sans
répercussion sur la capacité de travail, ils ont posé le diagnostic de trouble mixte de
la personnalité. S’agissant de la capacité de travail, ils ont estimé qu’elle
était de 60 % sur le plan somatique, alors qu’elle était entière sur le plan psychiatrique.
Une incapacité de travail de 40 % se justifiait en raison de la fatigue, des troubles de la concentration
et du manque de flexibilité ressortant du bilan neuropsychologique du 19 octobre 2020.
Au terme de son avis médical du 17 novembre 2020, la Dre D.________ du SMR a dressé une liste
de questions complémentaires à soumettre au Dr W.________, auxquelles celui-ci a répondu
le 30 novembre 2020. S’agissant du début de l’incapacité de travail, il a expliqué
que, au mois de juillet 2017, la maladie s’était à nouveau manifestée sous forme
d’une névrite optique, alors que l’imagerie avait révélé de nouvelles
lésions au niveau du tronc cérébral et de la moelle épinière au printemps 2018.
C’était donc à partir du mois de juillet 2017 qu’avait débuté une incapacité
totale de travail dans un premier temps, puis de 40 % durablement lorsque l’assurée s’était
remise de la névrite optique le 14 février 2018. Il a par ailleurs confirmé que, hormis
le contexte susceptible de jouer un rôle dans la pénibilité du travail, l’activité
habituelle de relieuse, conservatrice-restauratrice, était adaptée à l’état
de santé de l’intéressée.
Sollicitée pour détermination, la Dre D.________ du SMR s’est exprimée en ces termes
en guise de conclusion de son avis médical du 8 décembre 2020 :
« Cette expertise permet donc de relativiser
l’impact des nouvelles poussées de la sclérose en plaques, avec une symptomatologie neurologique
plutôt faible, un status plutôt rassurant ; ainsi que de réfuter une atteinte psychiatrique
incapacitante. La fatigue et les difficultés de concentration imputables à la sclérose
en plaques sont néanmoins présents, ce qui avait déjà été pris en compte
dans la première demande de 2010, mais ne limitant finalement que peu l’assurée dans
son quotidien qui reste parfaitement gérable ; les conclusions restent superposables à
la première demande, à savoir une capacité de travail résiduelle de 60 % pour tenir
compte de la fatigue ».
Le 15 mars 2021, l’assurée a transmis à l’office AI une nouvelle IRM cérébrale
et médullaire réalisée le 18 décembre 2020, ayant mis en évidence une augmentation
de la charge lésionnelle par rapport à 2018 à l’étage supra-tentoriel ainsi
qu’au niveau médullaire sans maladie active à ce jour.
Mandaté en date du 20 mai 2021 afin d’examiner notamment la question du statut de l’assurée,
le service juridique de l’office AI a retenu que, dans le cadre de l’expertise du Bureau
d'Expertises C.________, l’intéressée avait expliqué que la relation avec son ex-mari
(dont elle était divorcée depuis le 11 novembre 2020) avait pris fin en 2016. Le processus
de séparation avait toutefois débuté en 2013 et il ressortait des déclarations de
l’assurée que son ex-conjoint ne lui versait pas la pension due. Aussi fallait-il admettre
un besoin financier accru dès la fin effective de la relation, à savoir en 2016 (cf. avis juriste
du 20 juillet 2021). En conséquence, l’office AI a retenu un statut de personne active à
100 % depuis le 1
er
janvier 2016 (cf. rapport final du 7 décembre 2021).
Par projet de décision du 15 février 2022, l’office AI a retenu que l’assurée
avait présenté une incapacité totale de travail en toute activité depuis le 1
er
juillet
2017 en raison d’une aggravation de son état de santé. Or, dès le 14 février
2018, une capacité de travail de 60 % était à nouveau exigible de sa part dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles (fatigue, troubles de la concentration et manque de
flexibilité, faible niveau d’effort visuel et physique, travail principalement en position
assise dans un environnement calme et avec des horaires réguliers). La comparaison des revenus sans
et avec invalidité ayant donné lieu à un degré d’invalidité de 40 %, l’office
AI a reconnu le droit de l’assurée à un quart de rente d’invalidité dès
le 1
er
septembre 2018, compte tenu du délai de carence de six mois à compter du dépôt de
la demande de prestations.
Par courrier du 8 février 2022, reçu par l’office AI le 16 février suivant, l’assurée
a transmis un rapport établi le 22 novembre 2021 par le Dr X.________, spécialiste en ophtalmologie
et chirurgie ophtalmologique. Ce médecin y faisait état d’un petit scotome central de
l’œil droit avec quelques pertes de fixation en raison d’une nouvelle poussée de
la sclérose en plaques.
Désormais représentée par Me Karim Hichri, avocat, l’assurée a présenté,
par courrier du 28 avril 2022, des objections au projet de décision du 15 avril 2022. Invoquant
une dégradation de son état de santé, notamment sur le plan psychiatrique, depuis l’expertise
du Bureau d'Expertises C.________, elle a annoncé la production ultérieure de rapports médicaux
aux fins d’étayer ses allégations.
Dans un rapport du 15 juin 2022 faisant suite à une consultation du 9 juin précédent,
la Dre R.________, spécialiste en neurologie, a indiqué qu’elle avait prévu une
nouvelle IRM cérébrale afin de pouvoir disposer d’un bilan d’évolution, tout
en relevant qu’elle reverrait la patiente après cet examen pour discuter de la suite du traitement.
A sa consultation du 27 juin 2022, cette médecin a retenu, sur la base de l’IRM cérébrale
et médullaire effectuée à sa demande, une nouvelle lésion cérébrale, le
reste de cet examen ayant mis en évidence une stabilité des lésions cérébrales
et médullaires. Elle a suggéré plusieurs traitements médicamenteux ainsi que des
rappels vaccinaux (rapport du 28 juin 2022).
Dans un rapport du 26 juillet 2022 au conseil de l’assurée, la Dre R.________ a expliqué
que l’IRM cérébrale et médullaire du 21 juin 2022 avait montré une aggravation
de la sclérose en plaques, sous la forme d’une augmentation de la charge lésionnelle
cérébrale avec une nouvelle lésion, mais sans aggravation sur le plan médullaire.
Par ailleurs, le contrôle ophtalmologique effectué à sa demande avait confirmé une
aggravation du champ visuel par rapport au comparatif, dans la mesure où il y avait désormais
cinq zones déficitaires dans le champ visuel alors qu’il n'y en avait que trois en septembre
2021. Au vu de ces éléments, la Dre R.________ estimait que l’évaluation de la capacité
de travail était erronée, ce d’autant qu’elle ne tenait pas compte des conclusions
de l’examen neuropsychologique.
En date des 8 et 10 août 2022, l’assurée a fait l’objet d’un nouvel examen
neuropsychologique ayant donné lieu à un rapport établi le 12 août 2022 sous la signature
du Prof. Q.________, spécialiste en neurologie, V.________, neuropsychologue, et E.________, psychologue
FSP spécialiste en neuropsychologie. L’examen réalisé a mis en évidence une
fatigue et une fatigabilité sévères relevées cliniquement, anamnestiquement et dans
un questionnaire auto-rapporté ; un dysfonctionnement exécutif cognitif léger à
modéré sous la forme de difficultés de mémoire de travail verbale, de planification,
et dans une moindre mesure d’inhibition ; des difficultés attentionnelles (ralentissement
à l’alerte à relativiser en raison des difficultés de motricité et sensibilité
fine de la main droite, ralentissement à la lecture) et une symptomatologie anxieuse significative
à un questionnaire de dépistage. Les fonctions instrumentales, mnésiques et la cognition
sociale étaient préservées compte tenu de l’âge et du niveau socio-éducatif
de la patiente, dont il était par ailleurs souligné qu’elle avait réussi deux épreuves
spécifiques de validation de performances. En conclusion, la symptomatologie présentée
correspondait, selon la table 1 de l’Association Suisse des Neuropsychologues, à un trouble
neuropsychologique léger à moyen, lequel était compatible avec le diagnostic de sclérose
en plaques et probablement exacerbé par d’autres facteurs (anxiété, douleurs). Selon
les auteurs du rapport, il était susceptible d’affecter de manière significative la capacité
de travail.
Dans un rapport du 19 mai 2023, le Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
et nouveau psychiatre traitant, a posé les diagnostics – avec effet sur la capacité de
travail – de trouble schizotypique, de trouble cognitif léger, de sclérose en plaques,
d’hypovitaminose D traitée et d’anémie ferriprive traitée. Il a estimé
que la capacité de travail était nulle de manière durable depuis 2015 à tout le moins
en raison des limitations fonctionnelles mises en évidence sur le plan neuropsychologique ainsi
que de celles induites par une activité impliquant des contraintes physiques ou susceptibles d’entraîner
du stress. En conclusion de son rapport, le Dr H.________ a expliqué en quoi il contestait l’appréciation
de la Dre Z.________. D’après lui, sa consoeur n’avait pas tenu compte des rapports
médicaux de la psychiatre traitante de l’époque (Dre K.________), qui décrivait
déjà des troubles psychotiques, de même qu’elle avait ignoré des éléments
importants du récit anamnestique. En outre, elle n’avait pas tenu compte des troubles du cours
et du contenu de la pensée pourtant relevés lors de son examen clinique ainsi que des troubles
cognitifs mentionnés dans le bilan neuropsychologique du 19 octobre 2020 réalisé à
sa demande. Il n’était dès lors pas étonnant qu’elle se trompe à propos
du diagnostic retenu ainsi qu’au sujet de l’appréciation de la capacité de travail.
Dans un avis médical du 19 juin 2023, la Dre D.________ du SMR a mis en exergue les points suivants :
« Sur le plan neurologique, nous avions
validé une possible aggravation de la sclérose en plaques au regard d’une nouvelle poussée
sous la forme d’une névrite optique, la Dre R.________, rapportant des signes cliniques modestes,
a donc fait réaliser un nouvel examen neuropsychologique en août 2022 afin d’évaluer
la capacité de travail, ce dernier n’a pas montré de baisse significative des performances
comparativement à 2020, par ailleurs la clinique est restée stable (pas de nouvelle poussée)
et le status rassurant (relève néanmoins une aggravation du champ visuel à gauche, mais
une amélioration à droite n’impactant pas la conduite automobile). Dès lors, nous
sommes dans une situation comparable à celle de l’expertise de 2020 ; et la notion d’une
non prise en compte de ses troubles neuropsychologiques ne fait pas sens puisqu’ils justifient,
avec la fatigue engendrée par la sclérose en plaques, une baisse non négligeable de la
capacité de travail de 40 %.
Au
plan psychiatrique, son psychiatre, contestant les conclusions de l’expertise de 2020, retient
un trouble schizotypique depuis l’enfance expliquant ses nombreux échecs, avec une incapacité
de travail totale depuis 2015. Pourtant, nous rappelons que l’assurée a pu finaliser une formation
avec obtention d’un certificat fédéral de capacité de relieuse, et travaillait dans
ce domaine jusqu’en 2017 (taux partiel). L’experte, en 2020, avait pris en compte les troubles
psychotiques rapportés mais non objectivés à l’expertise, et réfuté le
trouble schizo-affectif retenu à l’époque, en validant un trouble mixte de la personnalité
avec un quotidien plutôt préservé. Même si le quotidien semble moins préservé
aujourd’hui, il n’est pas décrit de modifications majeures depuis lors, il s’agit
d’un diagnostic différent présent de longue date et totalement incapacitant même
avant l’incapacité de travail actuelle motivant cette deuxième demande ».
La Dre D.________ a ainsi conclu qu’elle n’avait pas d’éléments suffisants
pour invalider ses conclusions précédentes, lesquelles demeuraient valables (rapport d’examen
du 8 décembre 2020).
L’office AI a, par décisions séparées des 5 juillet et 4 août 2023, confirmé
la teneur de son projet de décision du 15 février 2022 et, partant, alloué à l’assurée
un quart de rente d’invalidité à compter du 1
er
septembre 2018.
B.
a)
Par acte du 4 septembre 2023, N.________, toujours représentée par Me Hichri, a recouru devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre les décisions des 5 juillet et 4 août
2023 en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à leur réforme en ce
sens qu’elle est mise au bénéfice d’une rente entière d’invalidité
depuis le 1
er
septembre 2018, subsidiairement au renvoi de la cause à l’office AI pour instruction complémentaire
et nouvelle décision. Elle faisait valoir qu’elle était gravement atteinte dans sa santé
et que celle-ci continuait de se péjorer.
Sur le plan neurologique, l’assurée relevait que le Dr X.________ s’était prononcé
pour une nouvelle poussée de la sclérose en plaques en 2021 au vu des problèmes visuels
constatés. Or, si le Dr W.________ avait également mentionné des problèmes visuels,
il ne les avait pas pour autant liés à la sclérose en plaques (contrairement à son
confrère), ce qui aurait mérité une explication complémentaire. L’aggravation
était également confirmée par la Dre R.________, puisque cette médecin avait fait
mention d’un déficit supplémentaire du champ visuel par rapport à 2021, outre la
nouvelle charge lésionnelle cérébrale avec une nouvelle lésion. Quant au Prof. Q.________,
il avait évoqué une fatigue et une fatigabilité sévère, alors qu’elle
n’était qu’importante en 2020.
Sur le plan psychiatrique, le Dr H.________ s’est employé à expliquer en quoi l’analyse
de la Dre Z.________ n’était pas convaincante, en soulignant qu’elle n’avait pas
pris en compte divers éléments permettant de retenir le diagnostic de trouble schizotypique
depuis l’enfance. Il mentionnait du reste que, en raison de son atteinte psychiatrique, sa patiente
avait fait face à de nombreux échecs et qu’elle n’avait pour ainsi dire jamais
travaillé. Se fondant sur la littérature spécialisée, il relevait que la sclérose
en plaques entraînait de manière générale une multitude de symptômes psychiatriques
et que tant le trouble psychique que le trouble somatique s’influençaient mutuellement avec
pour conséquence une aggravation de l’état de santé.
Selon l’assurée, les faits susmentionnés plaidaient pour une instruction complémentaire
à tout le moins sur les plans neurologique et psychiatrique, mais également au niveau de la
médecine interne et rhumatologique, voire tout autre volet utile à l’examen de la situation
médicale. Aussi, à défaut d’un renvoi à l’office AI pour complément
d’instruction, a-t-elle sollicité la mise en œuvre d’une « expertise
judiciaire portant sur les volets neurologique et psychiatrique » et « pour autant
qu’aucun autre volet médical ne doive être instruit, à savoir si l’ensemble
des troubles présentés par la recourante doivent être mis sur le compte de la sclérose
en plaques, ce que l’expert neurologue a pourtant infirmé ».
b)
Par décision du 6 octobre 2023, N.________ a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire avec effet au 4 septembre 2023. Elle était exonérée du paiement d’avances
et de frais judiciaires de même que de toute franchise mensuelle. Un conseil d’office lui
a été désigné en la personne de Me Karim Hichri.
c)
Dans sa réponse du 9 novembre 2023, l’office AI a souligné que la Dre D.________, médecin
auprès du SMR, avait dûment pris connaissance des pièces médicales versées au
dossier depuis l’expertise du Bureau d'Expertises C.________ et avait par ailleurs expliqué
pour quelles raisons il convenait de confirmer l’exigibilité retenue de 60 %. Au demeurant,
cette exigibilité était indépendante du traitement de fond évoqué dans l’expertise.
C’était en effet les nouvelles poussées de la maladie que ce traitement devrait permettre
de réduire, voire de supprimer. Partant, l’office AI a conclu au rejet du recours.
d)
Par réplique du 17 novembre 2023, l’assurée a indiqué qu’elle n’avait
pas d’arguments supplémentaires à faire valoir et qu’elle maintenait son recours.
e)
Par ordonnance du 10 janvier 2024, la magistrate instructrice a fixé au conseil de l’assurée
un délai au 24 janvier 2024 pour produire la liste détaillée de ses opérations et
de ses débours. Me Hichri n’a pas procédé.
f)
Le 1
er
février 2024, l’assurée a transmis un courriel adressé à son conseil le 7 août
2023, dans lequel le Dr H.________ confirmait l’aggravation de son état de santé.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu de la suspension du délai durant
les féries estivales (art. 38 al. 4 let. b et 60 al. 2 LPGA), auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment –
ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b)
En l’occurrence, bien que les décisions litigieuses aient été rendues en 2023, les
faits déterminants se sont produits sous l’empire de l’ancien droit. En effet, la demande
de prestations a été déposée en mars 2018, de sorte qu’un éventuel droit
aux prestations prendrait naissance avant le 1
er
janvier 2022. Le droit à une rente est ainsi régi par les dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, auxquelles il sera fait référence dans le
cadre du présent arrêt.
3.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité
à la suite de sa nouvelle demande de prestations déposée le 9 mars 2018, respectivement
à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1
er
septembre
2018.
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend
plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits
(art. 87 al. 2 et 3 RAI). Si l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande,
il convient de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité
rendue plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient à examiner,
par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), si
entre la dernière décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel
du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la décision litigieuse,
un changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid.
5.2). Il faut par conséquent procéder de la même manière qu’en cas de révision
au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
5.
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
6.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
7.
Dans le cas d’espèce, l’intimé a considéré que, sans atteinte à
la santé, la recourante aurait exercé une activité lucrative à 100 % dès 2016.
Selon les déclarations tenues par l’assurée au cours de l’expertise réalisée
au Bureau d'Expertises C.________, la relation avec son ex-mari, dont elle était divorcée depuis
le 11 novembre 2020, avait pris fin en 2016. Le processus de séparation avait toutefois débuté
en 2013, date à compter de laquelle son ex-époux était censé lui verser un montant
de 1'000 fr. par mois. Or il n’en versait sporadiquement qu’une partie. Dans ces circonstances,
il convient d’admettre qu’un besoin financier est avéré depuis 2013 et qu’il
s’est accru lorsque la séparation est devenue effective en 2016. Dès lors, c’est
à juste titre que l’office intimé a admis qu’il existait des raisons à la
fois familiales et financières suffisantes pour objectiver l’augmentation à plein temps
de l’exercice d’une activité lucrative dès 2016. Au demeurant, la recourante ne
conteste pas le statut retenu de personne active à 100 %.
8.
a)
aa)
En l’occurrence, la recourante a fait l’objet d’examens sur les plans neurologique
et psychiatrique auprès du Bureau d'Expertises C.________, dont les conclusions ont été
reprises par le SMR et suivies par l’office AI pour rendre les décisions litigieuses. Aux
termes de celles-ci, la recourante disposait, malgré les atteintes à la santé qu’elle
présentait, d’une capacité de travail de 60 % dans son activité habituelle, considérée
comme adaptée, à condition d’être exercée dans un environnement compatible
avec les limitations fonctionnelles décrites.
bb)
La recourante conteste les conclusions de l’expertise du Bureau d'Expertises C.________ et soutient
que l’instruction menée par l’office AI n’est pas complète. Elle considère
que ses problèmes neurologiques et psychiatriques, à tout le moins, n’ont pas été
suffisamment investigués et que de nouveaux examens auraient dû être effectués pour
tenir compte des éléments médicaux produits postérieurement à l’expertise.
Elle conteste ainsi l’appréciation de sa capacité de travail faite par les experts, estimant
qu’il convient de donner la préférence à celle émanant de ses médecins
traitants.
b)
De manière générale, il convient de constater que le rapport d’expertise du Bureau
d'Expertises C.________, daté du 2 novembre 2020, se fonde sur des examens cliniques réalisés
le 18 septembre 2020, c’est-à-dire près de trois ans avant le prononcé des décisions
litigieuses. Or, dans l’intervalle, l’assurée a produit de nombreux rapports médicaux
tant sur le plan somatique (rapports du 22 novembre 2021 du Dr X.________ et des 15, 28 juin et 26 juillet
2022 de la Dre R.________) que psychiatrique (rapport du 19 mai et courriel du 7 août 2023 du Dr
H.________), faisant tous état d’une aggravation de son état de santé depuis lors.
A cela s’ajoutait un bilan neuropsychologique effectué par le Prof. Q.________ les 8 et 10
août 2022 (rapport du 12 août 2022). L’avis médical du 19 juin 2023 de la Dre D.________,
médecin auprès du SMR, ne saurait se substituer à l’avis des experts compte tenu
de l’aggravation constatée et n’emporte en tout état de cause pas la conviction
de la Cour de céans. En effet, cet avis ne repose pas sur des observations cliniques auxquelles
l’un des médecins du SMR aurait personnellement procédé, mais sur une appréciation
fondée exclusivement sur une analyse des documents médicaux versés au dossier. A cet égard,
il convient de souligner que l’analyse opérée par la Dre D.________ n’examine que
de manière superficielle le lien entre les troubles objectivement constatés et leurs répercussions
sur la capacité de travail. Il convient par ailleurs de mettre en évidence que la Dre D.________
a complètement occulté le fait que les conclusions de l’expertise mentionnaient que la
recourante présentait une incapacité de travail totale au moment de l’expertise et qu’elles
reposaient sur un pronostic d’évolution favorable de la pathologie, pronostic qui ne s’est
pas confirmé au vu des observations rapportées par les médecins traitants. Retenir, comme
l’a fait la Dre D.________ dans l’avis précité, qu’elle n’avait pas
suffisamment d’éléments pour invalider les conclusions de son avis du 8 décembre
2020 procède ainsi de considérations opportunistes.
c)
Cela étant, le rapport d’expertise du Bureau d'Expertises C.________ du 2 novembre 2020, tel
que complété le 30 novembre 2020, souffre de toute façon de lacunes suffisamment graves
pour jeter le discrédit sur les conclusions des experts.
aa)
L’évaluation psychiatrique contenue dans l’expertise du Bureau d'Expertises C.________,
rédigée par la Dre Z.________, ne répond à l’évidence pas aux exigences
de qualité énoncées notamment dans les Lignes directrices de qualité des expertises
de psychiatrie d’assurance, édictées par la Société suisse de psychiatrie et
de psychothérapie. Le rapport de cette spécialiste frappe d’emblée par son manque
de substance et de motivation, tant sur le plan diagnostic que du point de vue de ses conclusions.
aaa)
La Dre Z.________ a retenu le diagnostic de trouble mixte de la personnalité, considéré
comme sans influence sur la capacité de travail. Elle a brièvement justifié son appréciation
en expliquant que l’assurée présentait des caractéristiques relevant de plusieurs
troubles (histrionique, dépendante et anxieuse) mais sans prédominance d’un groupe déterminé
de symptômes permanents de façon à constituer un diagnostic plus spécifique. Ainsi,
les traits de personnalité dépendante se caractérisaient par l’autorisation que
la recourante avait accordée à son ex-conjoint de prendre des décisions importantes de
sa vie à sa place, alors que les traits de la personnalité histrionique consistaient dans le
fait d’être facilement influencée par les circonstances, une affectivité superficielle
et labile ainsi qu’un comportement de séduction face à l’experte. Cela étant,
contrairement à la Dre K.________, la Dre Z.________ a écarté l’existence d’une
structure psychotique en l’absence d’une symptomatologie significative. Or, dans son rapport
du 20 septembre 2019, la psychiatre traitante a décrit la structure psychotique de la recourante,
laquelle compliquait son quotidien. Cette désorganisation se traduisait par une perte de la notion
du temps réel, par une difficulté à définir les priorités de la vie quotidienne,
par des pensées associatives, des angoisses psychotiques ainsi que des interprétations psychotiques
des paroles ou actes d’autrui. Il en résultait des difficultés à prendre soin des
enfants, outre la gestion du stress que le fait d’être une mère seule entraînait.
A cela s’ajoutait des problèmes en lien avec le respect des horaires et l’exécution
des tâches administratives. Il s’ensuivait chez l’assurée un profond épuisement
causé par le sentiment de ne pas être en mesure de faire face aux diverses responsabilités
journalières lui incombant. De son côté, le Dr H.________, psychiatre traitant entre 2015
et 2016 puis à compter de 2022, a souligné que la Dre Z.________ n’avait pas tenu compte
des troubles du cours et du contenu de la pensée pourtant relevés lors de son examen clinique.
Dans son rapport du 19 mai 2023, ce médecin a relevé que, aussi bien lors de ses consultations
que lors de l’examen au Bureau d'Expertises C.________, il existait des troubles de la forme et
du contenu de la pensée, quand bien même l’assurée s’efforçait de répondre
aux questions qui lui étaient posées. En effet, son discours était peu cohérent,
désorganisé, caractérisé par des relâchements des associations, des distorsions
de la pensée ainsi qu’une discordance verbale telle que la construction de néologismes.
Ainsi, en page 19 du rapport d’expertise du 2 novembre 2020, l’assurée déclarait
« je vois pixelisé ». Il y avait par ailleurs une pensée tangentielle,
digressive, circonstanciée et une pensée ralentie, voire barrée. Elle se plaignait d’ailleurs
de souffrir de blocage de la pensée (« je n’arrive plus à réfléchir,
… je perds mes mots »). Il lui arrivait également par moments de nourrir des idées
de référence, voire de persécution. Elle affirmait en outre avoir suivi des cours de médiumnité
(« j’ai vécu des choses paranormales, … j’ai eu beaucoup d’aide
dans ma vie, … on m’a sauvée »), si bien que le Dr H.________ en déduisait
la présence de croyances et de convictions qualifiées de bizarres. Il a de surcroît observé
que sa patiente était constamment en déni de sa problématique psychiatrique en refusant
tout traitement allopathique pour ses troubles physiques et psychiques. Selon ce médecin, c’était
en raison de ce déni, caractérisant les troubles psychotiques qu’elle avait probablement
omis de mentionner dans sa demande de prestations de 2018 le suivi dont elle faisait l’objet auprès
de lui entre 2015 et 2016. Cette omission est ainsi de nature à expliquer le fait que la Dre Z.________
n’ait pas eu connaissance de cette prise en charge. Les critiques formulées par le Dr H.________
à l’endroit de l’expertise de la Dre Z.________ concernant l’existence de troubles
psychotiques ne sont pas dénuées de tout fondement. En effet, alors que l’experte psychiatre
en a partiellement identifié en seconde partie d’entretien, elle les a écartés de
manière peu motivée en se limitant à faire état de quelques idées de références
et d’un discours contradictoire (cf. rapport d’expertise du 2 novembre 2020, pp. 34 et 35).
bbb)
Le rapport d’expertise psychiatrique est par ailleurs sérieusement déficient quant à
l’analyse des indicateurs posés par la jurisprudence fédérale rappelée au considérant
5 ci-dessus. Les éléments relatés par la Dre Z.________, eu égard à l’appréciation
des ressources de la recourante, tiennent sur une demi-page et sont constitués d’une compilation
des rubriques basées sur la Mini-CIF-APP, reprises pêle-mêle sans aucune analyse concrète
et circonstanciée. Le rapport de la Dre Z.________ ne fournit ainsi aucune information sérieuse
tant au niveau du degré de gravité des atteintes à la santé évoquées que
des ressources et capacités effectives de la recourante. De même, l’experte ne procède
pas à une description minutieuse d’une journée-type de la recourante, se contenant de
lister quelques informations, alors que cet élément est fondamental pour apprécier les
répercussions de la maladie dans les différentes sphères de la vie quotidienne. Ce document
ne permet donc manifestement pas de déterminer l’incidence des atteintes à la santé
sur le quotidien de la recourante, ni de se prononcer sur les ressources à sa disposition.
bb)
Sur le plan neurologique, il est constant que la recourante souffre d’une sclérose en plaques
de type poussée-rémission, diagnostiquée en février 2010. En 2016, elle a développé
un hémisyndrome sensitif droit suivi, en juillet 2017, d’une névrite optique rétrobulbaire
droite. Après avoir renoncé au traitement de fond prescrit en raison d’effets secondaires
et mis un terme en 2018 à la prise en charge neurologique, l’assurée a présenté
un cortège de symptômes associant des céphalées, des troubles du sommeil, des blocages
de la cage thoracique et du membre supérieur droit, ainsi que des douleurs épigastriques occasionnelles,
dont le Dr W.________ estimait qu’ils étaient difficilement imputables à la sclérose
en plaques, contrairement à la fatigue et aux troubles de l’attention. Dans la mesure où
la recourante refusait tout suivi neurologique et tout traitement de fond, la survenue de nouvelles poussées
était qualifiée de probable par l’expert neurologue. Par ailleurs, compte tenu du caractère
évolutif de la maladie, la capacité de travail était susceptible d’en être
affectée. De fait, dans son rapport du 22 novembre 2021, le Dr X.________ a mis en évidence
un petit scotome central de l’œil droit avec quelques pertes de fixation, ce qui portait désormais
à cinq le nombre de zones déficitaires dans le champ visuel, alors qu’il n’y en
avait que trois en septembre 2021. De plus, l’IRM cérébrale et médullaire effectuée
à la demande de la Dre R.________ a révélé une augmentation de la charge lésionnelle
cérébrale avec une nouvelle lésion, ce qui a conduit cette médecin à retenir
une aggravation de la sclérose en plaques sur le plan objectif au niveau visuel et au niveau radiologique
(rapport du 26 juillet 2022). Quant à l’examen neuropsychologique réalisé au mois
d’août 2022, il a mis en évidence la persistance d’un déficit important d’alerte,
d’un indice de flexibilité limite et de plaintes très significatives concernant l’anxiété
et la fatigue ; en outre, il y avait une aggravation des scores en inhibition et en incitation non
verbale ainsi que l’apparition d’un déficit en mémoire de travail verbale. D’après
la Dre R.________, s’il n’y avait pas de baisse significative des performances comparativement
au bilan neuropsychologique effectué en octobre 2020, les fluctuations, majoritairement attentionnelles
pouvaient être dues à la fatigue et aux douleurs faisant varier la concentration de la patiente
en cours d’examen. Or, dans la mesure où l’examen de 2020 avait conclu à une fatigue
importante et qu’il n’avait pas conclu à l’existence d’un trouble neuropsychologique,
la Dre R.________ estimait qu’il convenait de prendre en compte les éléments ressortant
du bilan neuropsychologique pratiqué en 2022 dans l’appréciation assécurologique
(courrier du 19 octobre 2022).
cc)
Enfin, l’appréciation des experts du Bureau d'Expertises C.________, selon laquelle l’assurée
dispose d’une capacité de travail de 60 % depuis 2018, ne saurait emporter la conviction au
regard, d’une part, de ses problèmes neuropsychologiques et, d’autre part, de ses taux
d’activité successifs dans les emplois occupés depuis 2008.
aaa)
Dans son rapport du 12 août 2022, le Prof. Q.________ a indiqué que l’examen neuropsychologique
réalisé avait mis en évidence une fatigue et une fatigabilité sévères relevées
cliniquement, anamnestiquement et dans un questionnaire auto-rapporté ; un dysfonctionnement exécutif
cognitif léger à modéré sous la forme de difficultés de mémoire de travail
verbale, de planification, et dans une moindre mesure d’inhibition ; des difficultés attentionnelles
(ralentissement à l’alerte à relativiser en raison des difficultés de motricité
et sensibilité fine de la main droite, ralentissement à la lecture) et une symptomatologie
anxieuse significative à un questionnaire de dépistage. Les fonctions instrumentales, mnésiques
et la cognition sociale étaient préservées compte tenu de l’âge et du niveau
socio-éducatif de la patiente, dont il était par ailleurs souligné qu’elle avait
réussi deux épreuves spécifiques de validation de performances. En conclusion, la symptomatologie
présentée correspondait à un trouble neuropsychologique léger à moyen, laquelle
était compatible avec le diagnostic de sclérose en plaques et probablement exacerbée par
d’autres facteurs (anxiété, douleurs). Elle était en outre susceptible d’affecter
de manière significative la capacité de travail. Or, comme indiqué au considérant
8c/bb ci-avant, la répercussion éventuelle de cette nouvelle symptomatologie sur la capacité
de travail n’a pas réellement été investiguée.
bbb)
A l’examen des pièces au dossier, il ressort que l’assurée n’a travaillé
à 85 % que de 2008 à 2010. En effet, elle a débuté, le 1
er
janvier 2008, une activité de relieuse – restauratrice artisanale au taux de 60 % pour le
compte de la Bibliothèque J.________, qu’elle a exercé jusqu’au 31 juillet 2010,
date pour laquelle elle s’est vu signifier son licenciement, tout en exerçant en parallèle
la même fonction au taux de 25 % auprès de A.________ depuis le 1
er
juillet 2008. Or, en ce qui concerne son emploi auprès de la Bibliothèque J.________, elle
a été en incapacité de travail aux dates et taux suivants :
-
à 100 % du 28 janvier au 26 février
2008 ;
-
à 100 % du 5 au 18 mai 2008 ;
-
à 100 % le 8 juillet 2008 ;
-
à 100 % du 20 au 21 janvier 2009 ;
-
à 100 % le 26 février 2009 ;
-
à 100 % du 28 mai au 31 août 2009 ;
-
à 66 % (correspondant à un taux d’activité
de 20 %) du 1
er
septembre 2009 au 24 janvier 2010 ;
-
à 100 % du 16 mars 2010 jusqu’au terme
de son activité intervenu au 31 juillet 2010.
Selon l’avis médical du SMR du 31 octobre 2011, l’assurée a présenté
une incapacité totale de travail dès le 16 mars 2010 en raison de sa grossesse. A la fin du
congé maternité, le 1
er
août 2011, elle n’a repris l’exercice d’une activité lucrative qu’au
taux de 25 % en conservant son emploi au service de A.________ (cf. courrier de l’assurée
à l’office AI du 2 mars 2012 et courrier de l’employeur du 13 août 2012). Elle
a toutefois été en incapacité totale de travail depuis le 7 juillet 2017 en raison d’une
péjoration de son état de santé et est sans activité professionnelle depuis lors
(cf. questionnaire pour l’employeur du 9 mai 2018 et rapports des Dres M.________ du 20 juin 2018
et K.________ du 20 septembre 2019). Au regard de la brièveté de la période durant laquelle
la recourante a oeuvré à 85 % et des faibles taux d’activité enregistrés par
la suite, l’existence d’une capacité de travail de 60 % dès 2018 est de nature
à susciter des doutes, ce d’autant qu’elle n’est justifiée que par l’existence
des limitations découlant du bilan neuropsychologique effectué en 2020.
d)
Sur le vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, il existe de sérieux
doutes quant à la fiabilité et à la pertinence des conclusions des experts du Bureau d'Expertises
C.________, si bien que le rapport du 2 novembre 2020, tel que complété le 30 novembre 2020,
n’est d’aucun secours pour trancher le litige.
9.
a)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration
est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors
fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir
une clarification, une précision ou un complément quant à l’avis des experts interpellés
par l’autorité administrative ;
a
contrario
, une expertise judiciaire s’impose
lorsque les données recueillies par l’administration en cours d’instruction ne revêtent
pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b)
En l’occurrence, il convient de retenir que, au vu des pièces versées au dossier, les
observations effectuées par le Bureau d'Expertises C.________ ne sont pas concluantes et que, en
raison des lacunes de l’instruction, les faits pertinents n’ont pas été constatés
de manière probante. Faute d’une appréciation exhaustive de la situation médicale,
l’office AI ne pouvait, au vu des circonstances, faire l’économie d’une mesure
d’instruction complémentaire avant de rendre les décisions litigieuses.
c)
Par conséquent, il se justifie d’ordonner le renvoi de la cause à l’office AI,
à qui il appartient au premier chef d’instruire conformément au principe inquisitoire
qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA). Cette
solution apparaît comme la plus opportune étant donné que plusieurs questions n’ont
pas fait l’objet d’une nécessaire investigation. Il incombera ainsi à l’intimé
de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire, comprenant notamment un examen neurologique
et psychiatrique, conforme aux exigences découlant de l’art. 44 LPGA, étant ici expressément
réservée la faculté d’y associer, le cas échéant, toute autre spécialité
médicale jugée opportune. Il appartiendra ensuite à l’intimé de rendre une
nouvelle décision statuant sur les prétentions de la recourante.
10.
En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis. Les décisions litigieuses
des 5 juillet et 4 août 2023 sont par conséquent annulées, la cause étant renvoyée
à l’office intimé pour complément d’instruction au sens des considérants
puis nouvelle décision.
11.
a)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés
à 600 fr. et mis à la charge de l’office AI, qui succombe.
b)
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, la recourante a droit
à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 1’500 fr., débours
et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé
qui succombe. Le montant des dépens arrêté ci-dessus correspond au moins à ce qui
aurait été alloué au titre de l’assistance judiciaire. Partant, il n’y a pas
lieu, en l’état, de fixer plus précisément l’indemnité d’office
du conseil de la recourante, qui n’a par ailleurs pas produit la liste de ses opérations.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
Les décisions rendues le 5 juillet et le 4 août 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud sont annulées, la cause lui étant renvoyée pour complément
d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à N.________
une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Karim Hichri, avocat (pour N.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :