vd_findinfo · Décision / 2012 / 545 · 2012-05-10 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 319 CPP (CH), 393 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.05.2012 Décision / 2012 / 545

TRIBUNAL
CANTONAL
391
PE10.030777-DMT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 10 mai 2012
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Abrecht
Greffier
:              M.
Heumann
*****
Art.
319 ss, 393 al. 1 let. a CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 23 avril 2012 par
V.________
contre l'ordonnance de classement rendue le 4 avril 2012 par le Ministère public de l'arrondissement
de La Côte dans la cause
n° PE10.030777-DMT
dirigée contre
A.U.________
et
B.U.________
.
Elle considère :
E n f a i t :
A.
a) Le 14 décembre
2010, V.________, administrateur de l’entreprise C.________ SA à [...], a déposé
plainte contre A.U.________ et son frère B.U.________. En substance, il a expliqué que le 8
décembre 2010, son employé A.U.________ l'avait poussé, insulté, menacé, et
lui avait craché au visage, avant de quitter l'entreprise. Ce dernier serait ensuite revenu sur
les lieux, accompagné de son frère, et aurait tenu des propos menaçants à son encontre.
Craignant pour son intégrité physique, V.________ aurait fait appel à la gendarmerie qui,
une fois sur place, aurait convaincu les deux frères de s'en aller.
b) Le 18 février 2011, en application de l'art. 309 al. 2 CPP, le Procureur de l’arrondissement
de La Côte a transmis la plainte précitée à la Police cantonale pour que soient entreprises
toutes les recherches dans le cadre des investigations policières, afin qu'il puisse décider
le cas échéant de l'ouverture d'une instruction (art. 309 al. 1 CPP). Il a en particulier requis
qu'il soit procédé aux auditions de A.U.________ et de B.U.________.
En date du 10 mai 2011, respectivement du 19 mai 2011, la Police cantonale a procédé à
l'audition, comme personnes appelées à donner des renseignements, de A.U.________ et de B.U.________.
Lors de son audition du 10 mai 2011 par la police (PV aud. 1), A.U.________ a reconnu l’existence
d’un différend avec V.________ au sujet d’un solde d’heures et a reconnu avoir
eu le matin du 8 décembre 2010 une vive discussion à ce sujet avec lui, mais il a contesté
l'avoir insulté, lui avoir manqué de respect, lui avoir craché au visage et l’avoir
poussé. Il a déclaré que le soir même, il était effectivement revenu avec son
frère chez C.________ SA afin que ce dernier vienne le chercher en voiture; il avait seulement essayé
de dialoguer avec le plaignant, mais sans succès, puis une patrouille de la gendarmerie était
arrivée.
Lors de son audition du 19 mai 2011 par la police (PV aud. 2), B.U.________ a déclaré ignorer
les problèmes que son frère rencontrait avec C.________ SA et a contesté avoir injurié
le plaignant, qu’il n’avait pas rencontré avant le 8 décembre 2010. Il a expliqué
s’être rendu sur place le 8 décembre 2010 pour venir chercher son frère car celui-ci
avait restitué le véhicule d’entreprise. Son frère avait souhaité récupérer
un classeur qui se trouvait dans le véhicule d’entreprise, qu’il ne pouvait pas ouvrir
car l’employeur détenait la télécommande. A l’arrivée de la police, le
plaignant avait déverrouillé la voiture et son frère avait pu récupérer le classeur.
Il avait entendu le plaignant dire à la police qu’il avait été agressé verbalement,
mais il a contesté avoir proféré la moindre menace ou injure à l’encontre de
V.________.
c) Le 21 juin 2011, le Procureur a rendu une décision refusant l’accès au dossier au
plaignant, au motif qu’aucune instruction n’avait encore été ouverte (cf. art.
309 CPP) et que l’accès au dossier n’était en l’état pas donné
(cf. art. 101 al. 1 CPP). Le 21 juillet 2011, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
a admis le recours formé par le plaignant contre cette décision et a renvoyé le dossier
au Procureur pour qu’il procède dans le sens des considérants, à savoir qu’il
ouvre formellement l’instruction (art. 309 al. 3 CPP).
d)  Le 26 septembre 2011, le Procureur a entendu comme prévenus A.U.________ et B.U.________
(PV aud. 3), qui ont contesté la commission de toute infraction. Ils ont déclaré qu’ils
n’avaient ni injurié, ni menacé le plaignant et que leur comportement avait été
adéquat et dépourvu d’agressivité. Lorsque B.U.________ était arrivé,
le plaignant était resté à l’intérieur des locaux et avait déverrouillé
le véhicule d’entreprise à distance au moyen d’une télécommande.
e) Le 3 octobre 2011, le Procureur s’est fait remettre le rapport d’intervention de la police
pour les faits du 8 décembre 2010 (P. 25), sur lequel figure la remarque suivante:
«Problème
civil. M. V.________, patron de l’entreprise C.________ SA, a licencié son ouvrier A.U.________
avec effet immédiat ce matin. Ce dernier est revenu ce soir pour s’expliquer, accompagné
de son frère. L’intéressé a été prié de quitter les lieux et de suivre
la procédure civile. Ce qu’il a fait sans poser de problème.»
f) Le 12 janvier 2012, le Procureur a entendu le plaignant (PV aud. 4), qui a apporté des précisions
sur le déroulement des faits et a rappelé que ceux du matin s’étaient déroulés
en présence de trois témoins, dont il a sollicité l’audition; il n’y avait
pas eu de menaces expresses, mais il s’était senti tout de même menacé. S’agissant
de l’incident de la fin de journée, pour lequel il n’y avait pas de témoin, le
plaignant a expliqué qu’il s’était enfermé dans les locaux car il n’avait
pas voulu être confronté à quelqu’un qu’il pensait être en colère.
g) Le 12 janvier 2012, le Procureur a également entendu trois témoins.
F.________, salarié de C.________ SA (PV aud. 5), avait entendu le 8 décembre 2010 des bruits,
des gens qui haussaient le ton alors qu’il se trouvait à l’intérieur des locaux,
puis il était sorti. Il n’avait entendu ni injures ni menaces et il n’avait pas vu A.U.________
pousser V.________. Il ne se souvenait pas d’un autre incident avec A.U.________ dans le passé.
Il travaillait pour C.________ SA depuis environ 8 ans et avait constaté que des discussions animées
avaient parfois lieu. La dispute du 8 décembre 2010 avait été un peu plus violente et,
à un moment donné, il avait entendu des coups donnés dans un objet, probablement un bidon
car il y en avait beaucoup dans l’entreprise.
T.________, également salarié de C.________ SA (PV aud. 6), a expliqué, que, comme chaque
matin, il y avait eu le 8 décembre 2010 des discussions sur le travail à faire, précisant
que chaque matin, il y avait des discussions animées au début du travail, «le patron s’engueul[ant]
avec des ouvriers». Il ignorait ce qui s’était passé à l’intérieur
des locaux entre V.________ et A.U.________, car il se trouvait à l’extérieur. Il n’avait
pas prêté attention au différend entre ces personnes; leur discussion était vive
mais pas plus que chaque matin. Il n’avait pas entendu de menaces ni d’injures et il n’avait
pas vu A.U.________ pousser le plaignant.
N.________, ancien salarié de C.________ SA (PV aud. 7), a souligné qu’il y avait chaque
matin au sein de l’entreprise des disputes entre le patron et les ouvriers et que le 8 décembre
2010, la dispute avait eu lieu avec A.U.________. Il se trouvait à l’extérieur du bâtiment
et avait entendu des voix puis avait vu sortir les deux hommes, fâchés. Il n’avait pas
particulièrement prêté attention à la situation, car elle était courante chez
C.________ SA. Il n’avait rien vu de l’incident, mais il a précisé que, d’après
ses constatations, la dispute du 8 décembre 2010 était restée dans les limites habituelles
de ce qui se passait au sein de la société.
h) Le 1
er
février 2012, le Procureur a adressé aux parties l’avis de prochaine clôture (cf.
art. 318 al. 1 CPP), avec l’indication qu’il entendait classer la procédure. Un délai
au 24 février 2012 a été fixé aux parties pour formuler leurs réquisitions de
preuves.
Le 24 février 2012, A.U.________ a fait savoir qu’il n’avait pas de réquisitions
de preuve à formuler et son conseil a remis la liste des opérations effectuées, demandant
à être indemnisé de la somme de 2'428 fr. 90 conformément à l’art. 429
CPP.
Le même jour, le plaignant a fait part de ses observations, soutenant que les conditions d’application
des art. 177 et 180 CP étaient remplies. Vu les déclarations contradictoires des parties, il
convenait selon lui non pas de classer la procédure, mais d’engager l’accusation contre
les prévenus.
B.
a) Par ordonnance de classement
(art. 319 ss CPP) du 4 avril 2012, approuvée le 9 avril 2012 par le Procureur général
(art. 322 al. 1 CPP) et notifiée sous pli simple du 12 avril 2012, le Procureur a ordonné le
classement de la procédure pénale dirigée contre B.U.________ et A.U.________ pour voies
de fait, injure, menaces et contrainte (I), a alloué à A.U.________ une indemnité de 1’825
fr. en application de l’art. 429 CPP (II) et a laissé les frais de procédure à la
charge de l’Etat (III).
b) Par acte du 23 avril 2012, remis à la poste le même jour, V.________, représenté
par l’avocat Pierre-Xavier Luciani, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal contre cette ordonnance de classement, en concluant avec suite de frais et dépens
à son annulation, le Procureur de l’arrondissement de La Côte étant invité
à engager l’accusation contre A.U.________ et B.U.________ devant le tribunal pour injure,
menaces et contrainte.
E n d r o i t :
1.
Les parties peuvent attaquer
une ordonnance de classement rendue par le ministère public (cf. art. 319 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui dans
le canton de Vaud est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction
du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire;
RSV 173.01]). Interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP) par la partie
plaignante qui a qualité pour recourir (art. 322 al. 2 et 382 al. 1 CPP), le recours est donc recevable.
2.
a) Selon l'art. 319 al.
1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun
soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent
de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions
à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements
de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux
autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de la victime ou consentement de celle-ci).
b) De manière générale, les motifs de classement sont ceux «qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement» (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255).
Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance confinant
à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois être
limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en
jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation  (TF
1B_272/2011 du 22 mars 2012 c. 3.1.1). Le principe «in dubio pro duriore» – qui ne figure
pas expressément dans la loi mais se déduit indirectement des art. 324 al. 1 et 319 al. 1 CPP
(ATF 137 IV 219 c. 7; TF 1B_338/2011 du 24 novembre 2011 c. 4.1) – exige donc simplement qu'en
cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent
qu'il appartient de se prononcer (TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 c. 3.1.1).
Au stade de la mise en accusation, le principe «in dubio pro reo», relatif à l'appréciation
des preuves par l'autorité de jugement – qui veut que lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état
de fait le plus favorable au prévenu (art. 10 al. 3 CPP) – ne s'applique donc pas. C'est au
contraire la maxime «in dubio pro duriore» qui impose, en cas de doute, une mise en accusation
(ATF 137 IV 219 c. 7.3; Message du Conseil fédéral précité, FF 2006 pp. 1057 ss,
spéc. 1255 s.; Grädel/Heiniger, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2011, n. 8 ad art. 319 CPP;
Roth, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 5 ad art. 319 CPP). Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée
de l'examen d'une décision de classement (TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 c. 3.1.1; TF 6B_588/2007
du 11 avril 2008 c. 3.2.3, publié in Praxis 2008 n° 123).
Le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le ministère public ait préalablement procédé
à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP, 19 octobre 2011/452; CREP, 21 septembre
2011/462).
c) En l’espèce, force est de constater avec le Procureur, qui a classé la procédure
en application de l’art. 319 al. 1 let. a et b CPP, que l’instruction n’a pas permis
de réunir d’éléments établissant l’existence de soupçons suffisants
pouvant justifier une mise en accusation et qu’on ne voit pas quelles mesures d’instruction
supplémentaires seraient susceptibles d’établir les faits allégués par le plaignant,
les parties ayant du reste indiqué ne pas avoir de réquisitions complémentaires de preuves
à formuler (cf. art. 318 al. 1 et 2 CPP).
Il ressort en effet des auditions que l’ambiance au sein de l’entreprise C.________ SA était
particulière, les différends entre V.________ et les employés étant courants et les
disputes pouvant parfois être vives. L’incident du 8 décembre 2010 au matin ne présentait
rien d’extraordinaire et aucun des trois témoins entendus n’a confirmé la réalité
des insultes, des menaces et des voies de fait. Pour l’incident du 8 décembre 2010 en fin
de journée, il n’y eu aucun témoin. Toutefois, le rapport d’intervention de la
police fait mention d’un problème civil et ne fait pas état d’une situation particulière,
liée par exemple à une agressivité des prévenus. Certes, le plaignant a pu se sentir
menacé, mais le dossier ne contient aucun élément permettant de retenir que les prévenus
auraient eu l’intention de le menacer (art. 180 CP) ou de le contraindre (art. 181 CP).
d) C’est à tort que le recourant reproche au Procureur de n’avoir pas pris en considération
l’existence et le contenu d’une lettre adressée par C.________ SA, sous la plume du
plaignant, à A.U.________ en date du 8 décembre 2010 (P. 7), soit le même jour que les
faits litigieux, et qui indique notamment: «De plus, votre comportement est inacceptable, vos termes
orduriers et en venir aux mains ne sont pas tolérables». En effet, de telles déclarations
unilatérales du plaignant ne sauraient à l’évidence être retenues comme preuve
des faits que celui-ci allègue, d’autant moins que ces déclarations étaient destinées
à justifier, sur le plan civil, le licenciement immédiat de A.U.________.
C’est également à tort que le recourant reproche au Procureur de n’avoir pas pris
en considération le certificat médical établi le 14 décembre 2010 par le Dr [...]
(P. 10), selon lequel V.________ avait subi la semaine précédente un important stress psychologique
dans le cadre de son travail, qui avait entraîné un trouble anxieux avec une importante perturbation
du sommeil, le patient ayant nécessité un soutien psychologique et l’introduction d’un
médicament pour diminuer le stress et aider le sommeil. En effet, ce certificat n’atteste
pas l’origine des troubles en question et n’est pas propre à établir la réalité
des faits allégués par le recourant à l’appui de sa plainte pénale contre A.U.________
et son frère B.U.________.
C’est enfin à tort que le recourant reproche au Procureur de n’avoir pas pris en considération
la déposition de F.________, employé de C.________ SA depuis près de 8 ans, qui a indiqué
que si des discussions animées avaient parfois lieu dans l’entreprise, la dispute du 8 décembre
2010 avait été un peu plus violente, le témoin ayant même à un moment donné
entendu des coups donnés dans un objet, probablement un bidon. Ces éléments sont dûment
pris en considération dans l’ordonnance attaquée, mais force est de constater qu’ils
n’établissent nullement la réalité des insultes, des menaces et des voies de fait
dont se plaint le recourant.
e) Il résulte de ce qui précède que le Procureur n’a nullement méconnu le principe
«in dubio pro duriore» en classant la procédure pénale dirigée contre B.U.________
et A.U.________ pour voies de fait, injure, menaces et contrainte, dès lors qu’on ne voit
pas quelles mesures d’instruction supplémentaires pourraient être mise en œuvre
et qu’une mise en accusation déboucherait à coup sûr ou à tout le moins très
probablement sur un acquittement.
3.
En définitive, le
recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP). Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce
du seul émolument d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux;
RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance est confirmée.
III.
Les frais d'arrêt, par 990 fr. (neuf cent
nonante francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Pierre-Xavier Luciani, avocat (pour V.________),
-
M. Denis Weber, avocat (pour A.U.________),
-
M. B.U.________,
-
M. A.U.________,
-
M. V.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :