vd_findinfo · HC / 2009 / 385 · 2009-11-17 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL, PROHIBITION DE CONCURRENCE | 340 CO, 451 ch. 2 CPC, 46 LJT

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 17.11.2009 HC / 2009 / 385

TRIBUNAL CANTONAL
582/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 17 novembre
2009
_______________________
Présidence
de   M.
Meylan
,
vice-président
Juges
:
MM.     Creux et  Denys
Greffier
:
Mme   Robyr
*****
Art. 340, 340a al. 2 CO;
451 ch. 2 CPC; 46 LJT
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
Y.________SA
, à Nyon, demanderesse,
contre le jugement rendu le
1
er
septembre 2009 par le Tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant la partie
recourante d'avec
D.________
, à
Gland,
défendeur.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 1
er
septembre 2009, dont les
considérants ont été envoyés pour
notification le 14 septembre suivant, le Tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement de La Côte a rejeté les conclusions
de la demanderesse Y.________SA (I), dit qu'il n'est pas
alloué de dépens (II) et que la décision est
rendue sans frais (III).
L'état de fait du jugement est le suivant :
"1.- La demanderesse Y.________SA, dont le siège est
à Nyon, a pour but la fabrication et la vente en Suisse et
à l'étranger d'appareils et produits non
médicamenteux destinés à la santé
humaine et animale. Elle produit en particulier des appareils
destinés aux soins dentaires (endodontie, détartrage,
parodontie, restauration et microdentisterie, traitements
conservateurs) fondée sur la méthode Piezon ®
exploitée par de nombreuses autres entreprises dans le
monde. Ces appareils se composent d'une unité de force, soit
d'un boîtier sur lequel sont branchés les pointes
(inserts) et autres accessoires servant aux traitements ou aux
soins dentaires.
2.- Le défendeur D.________ a été
engagé le 5 janvier 2000 par la demanderesse en
qualité de dessinateur-prototypiste. Son salaire a
été fixé à Fr. 4300.- brut, payé
treize fois l'an. Le contrat de travail initial, qui n'a pas
été produit, a été modifié le
1
er
décembre 2000 et contient à son
article 11 une clause de non concurrence ainsi
libellée:
Article 11 Clause de non concurrence
11.1 Pendant toute la durée des rapports de travail,
l'employé s'engage envers l'employeur à s'abstenir de
lui faire concurrence de quelque manière que ce soit,
notamment d'exploiter pour son propre compte une entreprise
concurrente, soit toute entreprise fournissant des prestations
identiques ou semblables à celles d'Y.________SA, d'y
travailler ou de s'y intéresser.
11.2 Compte tenu de la formation acquise par l'employé, des
connaissances et méthodes de fabrication, secrets de
fabrication ou d'affaires enseignés ou
dévoilés par l'entreprise, l'employé
s'interdit expressément, à l'échéance
de son contrat conformément aux art. 340 ss CO, et quelles
qu'aient été la durée de son activité
ou les circonstances de son départ de la
société:
- d'entrer au service de toute entreprise ou personne qui
développe, fabrique, transforme ou vend tous produits
concurrents;
- d'exercer pour son propre compte ou pour celui d'autrui, à
titre lucratif ou gratuit, une activité identique et/ou
semblable à celle d'Y.________SA;
- de divulguer ou d'utiliser pour son compte, comme pour le compte
de toute entreprise, quelle que soit son activité, les
plans, dessins, schémas, photos, procédés de
fabrication, nouvelles technologies en phase d'élaboration,
savoir-faire et toutes les techniques propres utilisées par
Y.________SA.
11.3 Considérant l'activité spécifique
d'Y.________SA, cette prohibition de concurrence s'étend au
monde entier, sans exception.
11.4 Cette prohibition de concurrence sera valable pour une
période de eux ans dès la fin du contrat.
11.5 En cas de violation de la prohibition de concurrence,
l'employé devra, conformément à l'art. 340b
CO, verser à l'employeur une peine conventionnelle de CHF
30'000.-- (trente mille francs). L'employé devra en outre
réparer le dommage qui excéderait le montant de la
peine.
11.6 En outre, et nonobstant le paiement de la peine
conventionnelle due, l'employeur se réserve
expressément le droit d'exiger de l'employé, par la
voie judiciaire, la cessation immédiate de l'activité
contrevenante.
3.- Le salaire du demandeur a progressivement été
augmenté jusqu'à atteindre le montant de Fr. 5'620.-
en 2007, payé treize fois l'an. Le demandeur a d'autre part
reçu en juillet 2007 une prime d'été de Fr.
3'400.-. Le 2 février 2005 a été établi
un cahier des charges attribuant au défendeur la fonction de
«Responsable CAO (conception assistée par ordinateur,
réd.), Constructeur». A la rubrique «Description
du travail» étaient notamment mentionnées la
conception, la réalisation, la mise en plan et la
préindustrialisation, la fabrication de prototypes et
d'outillages et la création/modification de documents
techniques liés aux projets et aux appareils en cours. Il
était précisé à la rubrique
«Responsabilités» qu'il devait assurer le suivi
des diverses conceptions jusqu'à leur mise en
production.
4.- La société S.________Sàrl (ci après
[...]), dont le siège est à Rolle, a
été inscrite au Registre du commerce le 20 octobre
2003. Son but est «toute activité en matière
d'appareils médicaux et dentaires, en particulier leur
développement et leur commercialisation;
développement et exploitation de brevets y relatifs ».
La société employe actuellement six personnes. Ses
deux associés gérants, MM [...] et [...],
travaillaient précédemment au service de la
demanderesse, ce dernier en tant que responsable du
département recherche et développement. Un
troisième employé, M. [...], travaillait
également au service de la demanderesse. Cette
société fabrique des inserts adaptables en
particulier, comme d'ailleurs les produits d'autres concurrents,
aux unités de force produites par la demanderesse ou
d'autres entreprises actives dans le même domaine. La
société [...] est en Suisse la seule concurrente de
la demanderesse. Il en existe plusieurs dizaines d'autres dans le
monde (une cinquantaine selon l'un des témoins), dont
quelques unes en Europe.
5.- Le défendeur était employé au service
recherche développement de la demanderesse. Il a
principalement travaillé sur le développement des
boîtiers «Piezo ». En 2002, la demanderesse a
déposé une demande de brevet européen pour un
nouvel appareil médical, soit semble-t-il pour un nouveau
système de soupape, sur laquelle le défendeur
figurait comme inventeur à côté de M. [...],
responsable à l'époque du département
recherche et développement. L'instruction n'a pas permis
d'établir ce qu'il est advenu de cette demande de
brevet.
6.- Divers témoins ont été entendus au sujet
de l'activité effectuée par le défendeur
auprès de la demanderesse. Les versions divergent selon
qu'il s'agit d'employés de la demanderesse ou de
l'entreprise [...]. Le Tribunal retient en substance qu'en tant que
constructeur CAO, et non simple dessinateur, le défendeur a
eu une activité partiellement créatrice et qu'il a pu
avoir connaissance de tous les dessins réalisés par
les employés, notamment pour les inserts, lesquels
constituaient des secrets de fabrication.
7.- Par lettre du 26 septembre 2007, le défendeur a
annoncé à la demanderesse sa volonté de
démissionner pour le 31 décembre suivant souhaitant
poursuivre sa carrière dans «une autre entreprise
». Il entendait en fait travailler au service de la
société [...]. Sachant qu'il était lié
par une clause d'interdiction de concurrence, cette
société s'est adressée à l'avocat
Philippe Nordmann qui lui a donné divers renseignements
juridiques par lettre du 11 octobre 2007 dans laquelle il ne s'est
pas prononcé sur la validité de la clause de non
concurrence. Cette lettre a été communiquée
à la demanderesse qui a ensuite, durant la deuxième
quinzaine d'octobre, libéré le défendeur de
son obligation de travailler.
8.- L'emploi du défendeur au sein de la
société [...] a commencé le 1
er
janvier 2008. Il a perçu celle année là un
salaire mensuel brut de Fr. 6000.- plus une gratification en fin
d'année de Fr. 14'040. selon décompte produit au
dossier.
9.- La société [...] a développé un
nouvel appareil de détartrage à ultra sons
nommé «Piezito », lequel fait concurrence aux
appareils commercialisés par la demanderesse. Cet appareil a
été présenté pour la première
fois à la foire «International Dental Show» qui
s'est tenue à Cologne du 24 au 28 mars 2009. Selon M. [...],
le projet de l'appareil remontait à 5 ans. Le
défendeur s'est occupé de réaliser le
boîtier. Selon M. [...], responsable du bureau
d'études mécaniques de la demanderesse, les appareils
de ce type se ressemblent tous parmi ceux que commercialisent les
cinq entreprises existant sur le marché en Europe. M. [...]
a croisé le défendeur à la foire de Cologne et
il a eu le sentiment que son implication dans le
développement du «Piezito» était
évidente. Selon M. [...], le savoir-faire nécessaire
pour la conception d'un boîtier est très basique en ce
sens qu'il n'y a pas de conception à proprement parler, si
ce n'est pour le design, lequel a été en l'occurrence
effectué par un designer indépendant en Angleterre.
Selon M. [...], ancien chef du département recherche et
développement de la demanderesse jusqu'en 2005, le
matériel «Piezo» a connu peu d'évolution
ces dernières années, sauf au niveau de la
stérilisation, domaine dont le défendeur ne
s'occupait pas.
10.- Par lettre recommandée du 22 novembre 2007, la
demanderesse a signifié au défendeur son refus qu'il
aille travailler chez [...] et lui a proposé de conclure un
nouveau contrat de travail dès le 1
er
janvier
2008. Cette lettre a été suivie d'un courrier du 23
novembre 2007 du précédent conseil de la demanderesse
à [...], l'informant qu'elle s'opposerait à
l'engagement du défendeur. Le 20 décembre suivant, il
s'est également adressé au défendeur pour lui
confirmer qu'il n'était pas autorisé à aller
travailler chez [...]. En date du 30 avril 2008, le nouveau conseil
de la demanderesse a écrit au défendeur pour lui
rappeler qu'il n'était pas autorisé à
travailler chez un concurrent, ce qui serait le cas selon ses
informations. Le 14 mai suivant l'avocat du défendeur l'a
informé qu'il était constitué tant par
celui-ci que par [...], ce qui confirmait implicitement
l'engagement du défendeur par [...], et qu'il lui
communiquerait par un prochain courrier la position de ses clients.
Il n'a pas donné suite à cette
correspondance.
11.- Par requête du 2 octobre 2008, la demanderesse a saisi
le Tribunal de Prud'hommes de l'arrondissement de La Côte,
concluant avec dépens à ce que le défendeur
soit reconnu son débiteur de la somme de Fr. 30'000.- avec
intérêts à 5% l'an dès le 1
er
janvier 2008. Dans un procédé écrit du 24
novembre 2008, le défendeur a conclu avec dépens
à libération. A la dernière audience de
jugement, les parties ont requis d'ores et déjà la
motivation de la décision à intervenir."
En droit, les premiers juges ont considéré que la
clause de prohibition de concurrence figurant à l'art. 11 du
contrat de travail liant les parties était
intrinsèquement valable. Elle avait été
conclue pour une durée de deux ans, soit pour une
durée inférieure au maximum légal. Le
défendeur, en tant que dessinateur/constructeur CAO,
était à même de travailler dans n'importe
quelle entreprise industrielle faisant appel à la conception
assistée par ordinateur, ce qui lui ouvrait un large
marché, et non seulement dans le domaine particulier de la
fabrication d'instruments dentaires. Le Tribunal estimait
dès lors que sa liberté économique
n'était pas entravée de manière
exagérée. Le défendeur avait en outre pu avoir
connaissance de secrets de fabrication au sens de l'art. 340 al. 2
CO. En revanche, le tribunal a considéré que le
risque potentiel de diffusion de secrets, justifiant la
validité intrinsèque de la clause de prohibition de
concurrence, n'avait pas été réalisée,
le défendeur n'étant pas en situation de faire
bénéficier S.________Sàrl de ses connaissances
acquises chez Y.________SA puisqu'elle en disposait
déjà, par le biais de trois anciens employés
de la société Y.________SA. Les premiers juges ont
estimé que l'engagement du défendeur par
S.________Sàrl n'avait donc été source d'aucun
dommage pour la demanderesse. Le véritable dommage de la
société résultait bien plus du départ
préalable des anciens collaborateurs, de niveau technique
supérieur, qui l'avait quittée pour fonder
S.________Sàrl ou la rejoindre.
B.
Par acte
d'emblée motivé du 7 octobre 2009, Y.________SA a
recouru contre ce jugement, concluant, avec de frais et
dépens, principalement à son annulation et
subsidiairement à sa réforme en ce sens que
D.________ doit et paiera à Y.________SA un montant de
30'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès
le 1
er
janvier 2008 dès jugement définitif
et exécutoire.
En droit
:
1.
L'art. 46 LJT (Loi du 17 mai 1999 sur la
juridiction du travail; RSV 173.61) ouvre la voie du recours en
nullité et en réforme (art. 444, 445 et 451 ch. 2
CPC, Code de procédure civile du 14 décembre 1966,
RSV 270.11) au Tribunal cantonal contre les jugements
principaux rendus par un tribunal de prud'hommes.
Sous réserve des articles 47 à 52 LJT, les
règles ordinaires de la procédure civile contentieuse
en matière de recours contre les jugements des tribunaux
d'arrondissement et des présidents rendus en
procédure accélérée ou sommaire sont
applicables (art. 46 al. 2 LJT).
Interjeté en temps utile, le recours, qui tend
principalement à la nullité et subsidiairement
à la réforme du jugement attaqué, est
recevable.
2.
La recourante invoque
le grief d'appréciation arbitraire des preuves, soit de
violation d'une règle essentielles de la procédure au
sens de l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC. Ce moyen est toutefois
irrecevable en nullité, compte tenu du caractère
subsidiaire de ce recours (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, Lausanne 2002, 3
ème
éd.,
n. 14 ad art. 444 CPC, p. 655) et du large pouvoir d'examen dont
dispose la cour de céans dans le cadre du recours en
réforme (art. 452 CPC; cf. considérant 3
ci-dessous).
Il convient dès lors d'examiner le recours en
réforme.
3.
Saisie d'un recours
en réforme contre un jugement principal rendu par un
tribunal de prud'hommes, la Chambre des recours revoit librement la
cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC, applicable par
renvoi de l'art. 46 al. 2 LJT). Les parties ne peuvent
toutefois articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux
résultant du dossier et qui auraient dû être
retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction
complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452 al.
1 ter CPC, applicable par le renvoi de l'art. 46 al. 2 LJT; JT 2006
III 3 c. 1d/aa).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur
la base du dossier, sans réadministration des preuves
déjà administrées en première instance
(JT 2003 III 3). Il développe son raisonnement juridique
après avoir vérifié la conformité de
l'état de fait du jugement aux preuves figurant au dossier
et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou
complété au moyen de celles-ci (ibidem).
4.
a)
La
recourante soutient que la constatation de la validité de la
clause de prohibition de concurrence et de sa violation
était suffisante et qu'elle n'avait pas à faire la
preuve de l'existence d'un dommage.
Le premier point à trancher est de déterminer si la
clause de prohibition de concurrence est valide ou
non.
b)
Un travailleur peut
s'engager envers l'employeur à ne pas lui faire concurrence
après la fin du contrat. Une telle convention requiert la
forme écrite (art. 340 al. 1 CO, Code des obligations du 30
mars 1911, RS 220). La prohibition doit être limitée
convenablement quant au lieu, au temps et au genre d'affaires, de
façon à ne pas compromettre l'avenir
économique du travailleur contrairement à
l'équité (art. 340a al. 1 CO). Le caractère
excessif d'une interdiction de faire concurrence ne peut ainsi
être apprécié qu'après avoir
examiné sa portée de manière globale, en terme
d'affaires concernées, de lieu et de temps. Il faut
également prendre en considération le fait que
l'ayant droit verse ou non au débiteur de l'interdiction une
indemnité en échange de la prohibition de faire
concurrence (art. 340a al. 2 in fine CO). Le critère
décisif est de savoir si la prohibition de faire concurrence
compromet l'avenir économique du travailleur d'une
manière que les intérêts de l'employeur ne
suffisent pas à justifier (ATF 130 III 353 c. 2, JT 2005 I
12).
En particulier, l'existence d'un paiement par l'employeur à
l'employé comme contre-prestation de la prohibition de
concurrence constitue un facteur d'appréciation du
caractère excessif de la restriction. Une telle
indemnité, dite de carence, peut être, dans certaines
circonstances, une condition de validité de la clause de
prohibition de concurrence (cf. Wyler, Droit du travail,
2
ème
éd., Berne 2008, p. 604). Cet auteur
considère qu'une indemnité est nécessaire
lorsque les deux conditions cumulatives suivantes sont remplies:
d'une part, le travailleur n'occupe pas une fonction
élevée dans l'entreprise ou ne reçoit pas un
salaire permettant d'admettre une compensation forfaitaire à
son avenir économique, étant précisé
à cet égard qu'un salaire élevé peut
s'entendre par le triple du salaire moyen suisse; d'autre part, la
clause de prohibition de concurrence a une portée plus
étendue que l'obligation de fidélité
postcontractuelle découlant de l'art.
321a al. 4 CO (cf.
Wyler, op. cit., pp. 605 in fine et 606).
c)
En l'espèce, dès
lors que la clause de prohibition de concurrence contient à
son art. 11.2 une interdiction faite à l'intimé
d'entrer au service de toute entreprise qui développe ou
fabrique des produits concurrents, il ne fait pas de doute que la
clause va au-delà de l'obligation de fidélité
postcontractuelle prévue à l'art. 321a al. 4 CO. Au
moment de la signature de la clause en 2000, le salaire de
l'intimé s'élevait à 4'300 fr. versés
treize fois l'an, ce qui correspond à 4'658 fr. bruts par
mois. Le salaire a progressivement été
augmenté pour atteindre un montant mensuel de 5'620 fr. en
2007, versé treize fois l'an, soit 6'088 fr. bruts par mois.
Le salaire mensuel moyen en Suisse pour les hommes était de
5'600 fr. bruts en 2000 (cf. Annuaire statistique de la Suisse
2002, p. 213). Il était de 6'075 fr. en 2006 (cf. Annuaire
statistique de la Suisse 2009, p. 107). Il apparaît ainsi que
le salaire de l'intimé a été soit
inférieur soit équivalent au salaire moyen en Suisse.
On ne saurait ainsi considérer que ce salaire ait
compensé forfaitairement une atteinte à sa
liberté économique et il ne ressort pas non plus du
dossier que l'intimé aurait bénéficié
d'un supplément de salaire en compensation (cf. Wyler, op.
cit., pp. 605 et 606).
Par conséquent, dans les circonstances du cas
d'espèce et à défaut de toute indemnité
de carence, la clause de prohibition de concurrence litigieuse
n'est pas valide (cf. Wyler, op. cit., p. 604). Elle compromet
l'avenir de l'intimé d'une façon contraire à
l'équité de sorte qu'elle est inopérante (cf.
Aubert, Commentaire Romand, n. 6 ad art. 340a CO).
Il résulte de ce qui précède que la recourante
ne saurait déduire des prétentions de la clause de
prohibition de concurrence et de la peine conventionnelle qu'elle
contient.
5.
En définitive, le recours doit être rejeté et
le jugement confirmé, par substitution de motifs.
Portant sur un conflit de travail dont la valeur litigieuse ne
dépasse pas 30'000 fr., le présent arrêt doit
être rendu sans frais (art. 343 al. 3 CO; 10 al. 1 LJT; 235
TFJC [Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en
matière civile, RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffière
:
Du 17 novembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Robert Fox
(pour Y.________SA),
‑      Me Philippe
Nordmann (pour D.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de La Côte.
L
a
greffi
ère
: