vd_findinfo · Décision / 2016 / 93 · 2016-02-03 · fr

INFRACTIONS CONTRE L'HONNEUR, PRESCRIPTION, FAUX INTELLECTUEL DANS LES TITRES, CALCUL DU DÉLAI | 173 CP, 178 CP, 251 CP, 98 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.02.2016 Décision / 2016 / 93

TRIBUNAL
CANTONAL
79
PE15.018226-JRU
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
3 février 2016
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Perrot et Maillard, juges
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
310, 393 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 octobre 2015 par
A.K.________
& CIE SA
,
U.________
Sàrl
et
A.K.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 24 septembre 2015 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE15.018226-JRU
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Les sociétés A.K.________ & Cie SA et U.________ Sàrl ont chacune conclu, respectivement
le 10 juillet 2009 et le 9 février 2010, avec la Banque H.________ de F.________, un contrat de
prêt hypothécaire en lien avec l’acquisition de divers appartements et lots en PPE.
Par lettres du 14 février 2011 adressées aux sociétés précitées, la banque
a dénoncé le prêt et les cédules hypothécaires en évoquant la possibilité
d’engager sans autre avertissement des poursuites en réalisation de gage à défaut
de remboursement du prêt en capital, des intérêts, des frais et d’une indemnité
de résiliation anticipée.
Estimant que l’établissement bancaire n’avait pas le droit d’agir de la sorte,
U.________ Sàrl et A.K.________ & Cie SA ont, par demandes séparées des 10 et 16 mars
2015, ouvert action en paiement respectivement devant le Tribunal d’arrondissement de La Côte
et devant la Chambre patrimoniale du canton de Vaud (P. 8/8 et 8/9).
La Banque H.________ de F.________ s’est déterminée sur les demandes de U.________ Sàrl
et de A.K.________ & Cie SA par réponses séparées des 1
er
juin et 18 juin 2015 (P. 8/10 et 8/13).
La banque a notamment allégué ce qui suit : « Par un mécanisme de compensation,
ne figurant pas dans les actes de vente, A.K.________, respectivement les sociétés de son groupe
dont la demanderesse, n’ont pas payé le prix d’achat réel et l’ont réduit
de façon correspondante » (P. 8/10, all. 336 et P. 8/13, all. 321).
A l’appui de la réponse du 1
er
juin 2015, la Banque H.________ de F.________ a produit le même jour un bordereau de pièces,
parmi lesquelles figurent des documents internes à la banque. Dans un document du 30 juillet 2010,
relatif à une séance qui s’était tenue la veille dans les locaux de la Banque H.________
de Genève Ouest en présence de plusieurs personnes, A.K.________ est cité comme étant
un « magouilleur de longue date sur la place de Genève » et est qualifié
de « crapule ». Ce document mentionne également que le prénommé, dans
le cadre de sa fonction au sein du Conseil d’administration d’une banque H.________, « aurait
profité de [s]a situation et de sa position pour surfacturer des travaux de réfection ou construction »
de cet établissement bancaire (P. 8/11, n° 125). Une autre pièce, rendant compte d’une
séance qui s’était tenue le 21 juillet 2010 dans les locaux de A.K.________ en présence
de plusieurs personnes, mentionne que le prénommé, par une compensation de créance, ne
payait pas le prix convenu, mais réduisait celui-ci de façon correspondante (P. 8/11, n°
103b).
b)
Les 3 et 4 septembre 2015, A.K.________, A.K.________ & Cie SA et U.________ Sàrl ont chacun
déposé plainte pénale contre inconnu, en réservant toute infraction qui serait révélée
par l’enquête. Ils exposent en substance que les allégations précitées porteraient
atteinte à leur honneur car elles comporteraient notamment des accusations de « dessous-de-table »
(P. 4, 5 et 6).
c)
Le 11 septembre 2015, les plaignants ont requis le séquestre des documents en mains de la Banque
H.________ de F.________ ou de tiers, en particulier ceux constituant le dossier interne relatif aux
prêts accordés à A.K.________ & Cie SA et à U.________ Sàrl, ainsi que l’audition
de toutes les personnes dont il était question dans les rapports de visite (cf. P. 8/11 et P. 9).
B.
Par ordonnance du 24 septembre 2015, le Ministère
public a refusé d’entrer en matière et a laissé les frais à la charge de l’Etat.
Il a considéré que la prescription quadriennale de l’art. 178 al. 1 CP était acquise,
les assertions incriminées figurant dans des documents datant du 30 juillet et du 12 août 2010.
C.
Par acte du 9 octobre
2015, A.K.________ & Cie SA, U.________ Sàrl et A.K.________ ont interjeté recours devant
la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et de dépens,
à son annulation et au renvoi du dossier qu Ministère public pour qu’il ouvre une instruction
pénale en raison des faits dénoncés.
Dans des déterminations du 21 janvier 2016 déposées dans le délai de l’art.
390 al. 2 CPP, et qui ont été communiquées aux recourants, le Ministère public a
conclu au rejet du recours.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0]) dans les dix jours devant l’autorité
de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui dans le canton
de Vaud est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction
du Code de procédure pénale suisse, RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation
judiciaire, RSV 173.01]).
1.2
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par
les parties plaignantes qui ont qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 310 al. 1 CPP, une ordonnance
de non-entrée en matière est rendue immédiatement – c’est-à-dire sans
qu’une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP ; TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012
consid. 2.1 ; Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 310 CPP) – par le Ministère public lorsqu'il
apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 ss CPP) ou de la plainte (Cornu,
op. cit., n. 1 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée
aux investigations de la police (art. 300 al. 1 et 306 ss CPP), que les éléments constitutifs
de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas
réunis
(let. a), qu’il existe
des empêchements de procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art.
8 CPP imposent de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c) (TF 1B_111/2012
du 5 avril 2012 consid. 2.1 ; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 2.2).
Figurent au nombre des empêchements définitifs de procéder, au sens de l’art. 310
al. 1 let. b CPP, l’incompétence à raison du lieu ou de la matière (art. 23 et 27
CPP), la renonciation à porter plainte pour les infractions poursuives sur plainte uniquement (art.
30 al. 5 CP), l’immunité absolue (art. 7 al. 2 let. a CPP pour les autorités cantonales),
ainsi que les cas d’extinction de l’action publique survenant avant la saisine du ministère
public, tels que le décès de la personne concernée, l’incapacité pénale,
l’amnistie, l’abrogation de la loi pénale, le retrait de la plainte, la prescription
de l’action publique, la règle
ne
bis in idem
(Moreillon, Parein-Reymond, Petit
commentaire du Code de procédure pénale, Bâle 2013, n. 13 ad art. 310 CPP, p. 894, et
les références citées).
3.
3.1
Invoquant une violation des art. 178 et 98 CP, les recourants contestent l’opinion du Ministère
public selon laquelle l’action pénale serait prescrite depuis juillet et août 2014.
3.2
3.2.1
Aux termes de l'art. 173 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
se rend coupable de diffamation celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une
personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur,
ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé
une telle accusation ou un tel soupçon.
Cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1; ATF 132
IV 112 consid. 2.1; ATF 128 IV 53 consid. 1a). La diffamation suppose une allégation de fait
et non un simple jugement de valeur (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Pour apprécier si une déclaration
est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée,
mais sur une interprétation objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu
doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (TF 6B_143/2011 du 16 septembre 2011 consid.
2.1.3 et les références citées; Corboz, Les infractions en droit suisse, 3
e
éd., vol. I, Berne 2010, n. 42 ad art.173 CP).
3.2.2
Aux termes de l’art. 98 CP, la prescription court (a) dès le jour où l’auteur a
exercé son activité coupable. (b) dès le jour du dernier acte si cette activité s’est
exercée à plusieurs reprises, (c) dès  le jour où les agissements coupables
ont cessé s’ils ont eu une certaine durée. En vertu l’art. 98 let. a CP, le délai
court à partir du jour où l’auteur exerce son activité coupable, indépendamment
du moment où le résultat délictueux se produit (ATF 122 IV 61 consid. 2a/aa ; ATF
102 IV 79, JT 1977 IV 75). Lorsque plusieurs auteurs ou participants secondaires n’agissent pas
simultanément, la prescription commence à courir, pour tous, dès le moment où le
dernier acte nécessaire a été commis (Dupuis et al., op. cit., n. 4 ad art. 98 CP, p.
553, et les références citées).
Selon l'art. 178 al. 1 CP, pour les délits contre l'honneur, l'action pénale se prescrit par
quatre ans. Le délai de prescription court dès la commission de l’infraction, et non
pas dès la connaissance de l’auteur comme c’est le cas pour le dépôt de la
plainte. En cas d’infractions contre l’honneur répétées à l’encontre
de la même victime, il n’y a pas d’unité quant à la prescription. Celle-ci
court pour chacune des infractions dès le jour de sa commission (Dupuis et al., Petit Commentaire
du Code pénal, Bâle 2012, n. 2 ad art. 178 CP, et les références citées ;
ATF 119 IV 199). Le délai péremptoire pour porter plainte reste régi par l'art. 31 CP
(art. 178 al. 2 CP). Il est donc de trois mois et court du jour où l'ayant droit a connu l'infraction
et son auteur (Corboz, op. cit, n. 89 ad art. 173 CP).
3.3
En l’espèce, les auteurs des allégations figurant dans les rapports de visite des 21
et 29 juillet 2010 ne peuvent pas être déterminés de manière certaine. Leur identité
est toutefois déterminable, les pièces en question mentionnant les initiales des personnes
présentes (cf. P. 8/11, n° 103b et 125). Sans doute certaines des personnes présentes
lors de ces séances n’ont-elles plus joué par la suite un rôle actif dans la diffusion
des propos litigieux. Il n’en demeure pas moins vrai qu’une ou plusieurs d’entre elles
ont, selon toute vraisemblance, décidé, autorisé et contribué à la production
en justice, le 1
er
juin 2015, du bordereau comportant lesdites pièces (P. 8/11) ainsi qu’aux allégations
incriminées contenues dans les réponses de la banque du 1
er
juin 2015 (P. 8/10 all. 332 à 346) et du 18 juin 2015 (P. 8/13, all. 317 à 328). La propagation
de propos attentatoires à l’honneur est en principe elle-même diffamatoire même
si elle intervient par le moyen d’une citation (ATF 118 IV 153). La production en justice de pièces
antérieures de plusieurs années peut être assimilée à une telle propagation.
Le délai de prescription de l’art. 178 al. 1 CP a ainsi commencé à courir en
juin 2015, qu’il s’agisse des allégués figurant dans les réponses de la Banque
H.________ du 1
er
et du 18 juin 2015 ou des pièces établies en 2010 mais produites le 1
er
juin 2015 seulement (P. 8/11). Il importe à cet égard de distinguer les actes commis en 2010
de ceux commis en 2015 et le procureur ne pouvait pas sans autre considérer d’emblée
que l’intégralité des faits rapportés dans les plaintes pénales étaient
prescrits. Il lui appartiendra par conséquent d’ouvrir une instruction pénale et d’identifier
les auteurs des allégations incriminées, le caractère attentatoire à l’honneur
de certaines d’entre elles ne pouvant pas être exclu d’emblée.
4.
4.1
Les recourants reprochent
également au procureur de ne pas avoir envisagé l’infraction de faux dans les titres,
alors que leurs plaintes réservaient toute infraction qui serait révélée dans le
cadre de l’enquête.
4.2
Aux termes de l'art. 251
CP, se rend coupable de faux dans les titres celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts
pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage
illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de
la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constaté
ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou aura, pour tromper
autrui, fait usage d'un tel titre.
Sont notamment des titres tous les écrits
destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique (cf. art. 110 ch. 4 CP).
L'art. 251 CP vise non seulement le faux matériel, qui consiste dans la fabrication d'un titre faux
ou la falsification d'un titre, mais également le faux intellectuel, soit la constatation d'un fait
inexact, en ce sens que la déclaration contenue dans le titre ne correspond pas à la réalité.
Constitue un faux matériel un titre dont l'auteur réel ne coïncide pas avec l'auteur apparent.
Le faux intellectuel vise quant à lui un titre qui émane de son auteur apparent mais qui est
mensonger dans la mesure où son contenu ne correspond pas à la réalité. Un document
dont le contenu est mensonger ne peut toutefois être qualifié de faux intellectuel que s'il
a une capacité accrue de convaincre, parce qu'il présente des garanties objectives de la véridicité
de son contenu. Il doit résulter des circonstances concrètes ou de la loi que le document est
digne de confiance, de telle sorte qu'une vérification par le destinataire n'est pas nécessaire
et ne saurait être exigée. Tel est le cas lorsque certaines assurances objectives garantissent
aux tiers la véracité de la déclaration. Il peut s'agir, par exemple, d'un devoir de vérification
qui incombe à l'auteur du document ou encore de l'existence de dispositions légales comme les
art. 958 ss CO relatifs au bilan, qui définissent le contenu du document en question (arrêts
6B_367/2007 du 10 octobre 2007 consid. 4.2, non publié in ATF 133 IV 303; 6S.156/2006 du 24 novembre
2006 consid. 4.1 non publié in ATF 133 IV 36; ATF 132 IV 12 consid. 8.1 p. 14 - 15; 129 IV 130 consid.
2.1 p. 133 - 134).
4.3
En l’espèce, le procès-verbal relatif à la séance du 21 juillet 2010 (P. 8/11
n° 103b) rapporte les difficultés que les membres de la direction de la Banque H.________ de
F.________ estimaient rencontrer dans le dossier concernant A.K.________ et les sociétés qui
avaient contracté un emprunt hypothécaire. Les propos qui ont été tenus lors de cette
séance ont été présentés au comité d’audit du Conseil d’administration
(cf. P. 8/11 n° 111). De même, les informations relatives aux déclarations faites par
A.K.________ ont été examinées par la préposée à la lutte contre le blanchiment
d’argent au sein de la Banque H.________, laquelle préposée se réfère expressément
aux propos du prénommé (P. 8/11). Le document en question paraît ainsi avoir été
examiné par différents organes de la Banque H.________ de F.________. Une certaine valeur probante
paraît ainsi pouvoir leur être accordée. Dans ces circonstances, on ne saurait dénier
la qualité de titres aux documents produits par la banque à l’appui de sa réponse
du 1
er
juin 2015, titres qui, tout en émanant de leur auteur apparent, pourraient être mensongers
dans la mesure où leur contenu ne correspondrait pas à la réalité.
4.4
Vu l’existence de soupçons suffisants
de diffamation et de faux dans les titres, les conditions posées par l’art. 310 al. 1 let.
a et b CPP ne sont pas réunies, et c’est à tort que le procureur n’a pas instruit
les faits rapportés dans les plaintes pénales. Il lui appartiendra par conséquent d’ouvrir
une instruction pénale en raison de ces faits.
5.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être admis et l’ordonnance attaquée annulée. Le dossier de la cause
sera renvoyé au Ministère public de l'arrondissement de La Côte pour qu’il procède
dans le sens des considérants.
Les recourants obtenant gain de cause, les frais de la procédure de recours, constitués de
l’émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV
312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
S’agissant
des dépens
réclamés par les recourants, il leur appartiendra, le cas échéant, d’adresser
à la fin de la procédure leurs prétentions à l’autorité pénale compétente
selon l’art. 433 al. 2 CPP (CREP 16 avril 2013/279 consid. 4 et les références citées).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 24 septembre 2015 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans les sens des considérants.
IV.
Les frais du présent arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Olivier Righetti, avocat (pour A.K.________, U.________ Sàrl et A.K.________ & Cie SA),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :