vd_findinfo · HC / 2024 / 394 · 2024-06-17 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, ACTION EN DIVORCE, CAUSE DE DIVORCE, REVENU HYPOTHÉTIQUE, APPRENTI, APPRENTISSAGE{FORMATION PROFESSIONNELLE}, EXCÉDENT, FRAIS DE VOYAGE, TRANSPORT SCOLAIRE | 285 al. 1 CC, 296 CPC (CH), 311 CPC (CH), 317 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 394

TRIBUNAL
CANTONAL
TD23.027988-231460
272
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
17 juin 2024
__________________
Composition
:               M.
OULEVEY
,
juge unique
Greffier
:              M.
Clerc
*****
Art.
296 al. 1, 311, 317 al. 1 CPC ; 285 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.G.________
,
à [...], intimée, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 17 octobre
2023 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois
dans la cause divisant l’appelante d’avec
B.G.________
,
à [...], requérant, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 17 octobre 2023, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois (ci-après : la présidente) a
confié la garde de l’enfant X.________ à son père B.G.________ (I), a dit que A.G.________
exercerait un droit de visite à l’égard de X.________ d’entente avec ce dernier
(II), a supprimé, avec effet au 30 juin 2023, la contribution d’entretien due par B.G.________
en faveur de X.________ (III), a astreint A.G.________ à contribuer à l’entretien de
son fils X.________ par le versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le 1
er
de chaque mois à B.G.________, allocations familiales dues en sus, de 530 fr. dès le 1
er
février 2024 jusqu’au 31 août 2024 et de 280 fr. dès le 1
er
septembre 2024 jusqu’à la majorité de l’enfant et, au-delà, jusqu’à
l’achèvement de la formation professionnelle de celui-ci, aux conditions de l’art. 277
al. 2 CC (IV), a constaté que l’entretien convenable de l’enfant X.________ n’est
pas couvert à hauteur de 570 fr. pour juillet 2023, 470 fr. pour août 2023 et 380 fr. du 1
er
septembre 2023 au 31 janvier 2024 (V), a renvoyé la décision sur les frais judiciaires et les
dépens à la décision finale (VI) et a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire (VII).
En droit, la présidente a constaté que le revenu réalisé par A.G.________ ne lui
permettait pas de couvrir son minimum vital du droit des poursuites alors qu’il lui incombait de
contribuer à l’entretien de son fils en espèces. A.G.________ ne travaillant qu’à
40% alors que la jurisprudence en la matière permet d’exiger d’elle qu’elle travaille
à 100%, la présidente lui a imputé un salaire à temps plein en se fondant sur celui
réalisé à temps partiel, moyennant un délai d’adaptation au 1
er
février 2024. S’agissant de X.________, la présidente a tenu compte des deux tiers de
son salaire net d’apprenti à titre de revenu. Elle a estimé que celui-ci devait se rendre
sur son lieu de travail quatre fois par semaine et à ses cours une fois par semaine et lui a imputé
à ce titre des frais de transport en véhicule individuel au motif qu’au stade des mesures
provisionnelles, on pouvait admettre que son père le conduise. Compte tenu de la situation financière
des parties, la présidente a élargi les charges au minimum vital du droit de la famille. Elle
a considéré qu’eu égard à l’âge de l’enfant, il n’y
avait pas lieu de lui attribuer sa part au faible excédent de sa mère, parent non-gardien.
B.
Par acte du 30 octobre 2023, A.G.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre l’ordonnance précitée et a conclu, avec
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’elle soit libérée
de contribuer à l’entretien de X.________ et qu’il soit constaté que l’entretien
convenable de celui-ci n’est pas couvert à hauteur de 570 fr. pour juillet 2023, 470 fr. pour
août 2023, 127 fr. du 1
er
septembre
2023 au 31 août 2024 et 46 fr. dès le 1
er
septembre 2024. Subsidiairement, elle a conclu à ce qu’elle doive verser une pension à
son fils de 127 fr. dès le 1
er
février 2024 jusqu’au 31 août 2024 et de 46 fr. dès le 1
er
septembre 2024 jusqu’à la majorité de l’enfant et au-delà jusqu’à
l’achèvement de la formation professionnelle de celui-ci, et à ce qu’il soit constaté
que l’entretien convenable de X.________ n’est pas couvert à hauteur de 570 fr. pour
juillet 2023, 470 fr. pour août 2023 et 127 fr. du 1
er
septembre 2023 au 31 janvier 2024. Elle a déposé un bordereau de pièces et a requis le
bénéfice de l’assistance judiciaire.
Par avis du 1
er
novembre 2023, le Juge unique de la Cour d’appel civile (ci-après : le juge unique) a
dispensé, en l’état, l’appelante de l’avance de frais, la décision définitive
sur l’assistance judiciaire étant réservée.
Par réponse du 13 novembre 2023, B.G.________ (ci-après : l’intimé) a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel. Il a déposé un bordereau de
pièces.
Le 24 novembre 2023, l’appelante a déposé une réplique ainsi que deux pièces.
Par courrier du 7 décembre 2023, l’intimé a fait part d’un fait nouveau et a produit
deux pièces.
Le 22 décembre 2023, l’appelante s’est déterminée et a déposé deux
pièces.
L’appelante a adressé ses déterminations le 4 janvier 2024.
Le 30 janvier 2024, le juge unique a tenu une audience d’appel en présence des parties et
de leur conseil respectif. Les parties ont été interrogées. L’appelante a relevé
la Dre [...] du secret médical et l’a autorisée à renseigner le magistrat sur sa
situation. L’intimé a produit les preuves de ses recherches d’emploi pour la période
d’août 2023 à janvier 2024.
Sur interpellation du juge unique, la Dre [...] a produit, le 20 février 2024, un certificat médical
concernant l’appelante.
Le 26 février 2024, sur ordre du juge unique, l’intimé a produit le contrat d’apprentissage
de l’enfant X.________.
Les 26 mars et 11 avril 2024, l’intimé et l’appelante respectivement ont déposé
des observations finales.
Le 3 mai 2024, l’appelante a déposé des nova et a modifié ses conclusions en ce
sens, principalement, qu’il soit constaté que l’entretien convenable de X.________ n’est
pas couvert à hauteur de 570 fr. pour juillet 2023, 470 fr. pour août 2023 et 127 fr. dès
le 1
er
septembre 2023. Subsidiairement, elle a modifié ses conclusions en ce sens qu’elle doive contribuer
à l’entretien de son fils par le versement d’une pension mensuelle de 71 fr. 30 du 1
er
février 2024 au 31 août 2024, aucune contribution n’étant due dès le 1
er
septembre 2024, et à ce qu’il soit constaté que l’entretien convenable de X.________
n’est pas couvert à hauteur de 570 fr. pour juillet 2023, 470 fr. pour août 2023 et 127
fr. du 1
er
septembre 2023 au 31 janvier 2024. Elle a produit une pièce.
Par avis du 17 mai 2024, la cause a été gardée à juger.
Le 21 mai 2024, le conseil de l’appelante a produit sa liste des opérations.
C.
Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
a)
B.G.________ B.G.________, né le [...]
1969, et l’intimée A.G.________, née [...] 1980, se sont mariés le [...] 2007 à
[...].
Un enfant, X.________, né le [...] 2007, est issu de cette union.
b)
Par
jugement du 26 mai 2020, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a
prononcé le divorce des parties (I) et a ratifié une convention sur les effets du divorce des
11 novembre et 3 décembre 2019 prévoyant notamment que l'autorité parentale sur X.________
serait exercée conjointement par les parties (II/I), que le lieu de résidence de l'enfant est
fixé au domicile de l’appelante, qui en a la garde de fait (II/II), que l’intimé
exercerait un libre et large droit de visite sur son fils et qu’à défaut d'entente, il
aurait son fils selon des modalités prévues dans la convention (II/III) et que l’intimé
verserait à l’appelante, pour X.________, une contribution d'entretien mensuelle de 1'050
fr. jusqu'à douze ans, 1200 fr. jusqu'à seize ans et 1'350 fr. jusqu'à la majorité
et, au-delà, jusqu'à l'achèvement de la formation professionnelle aux conditions de l'art.
277 al. 2 CC (II/IV).
2.
a)
Le 5 décembre 2022, la psychologue de
X.________ a adressé un signalement à la Direction générale de l'enfance et de la
jeunesse (ci-après : DGEJ). Dans son rapport d'appréciation du 23 février 2023, l’assistant
social de la DGEJ a constaté que l'enfant, en échec scolaire, n'entrait plus dans les apprentissages
et qu'il ne se mobilisait pas pour rechercher une formation professionnelle. Ledit rapport relevait que
X.________ bénéficiait d'un fort soutien de la part de l'école, ainsi que d'un suivi psychologique.
b)
X.________ a terminé sa onzième année de scolarité obligatoire en juin 2023, sans
obtenir la moyenne. Entre les mois de décembre 2022 et juin 2023, il a bénéficié
d'un suivi « Start'up », soit un coaching à raison de deux ou trois séances par mois,
dans le but d'obtenir une place d'apprentissage. Tant X.________ que l’appelante ont été
collaborants durant ce suivi. L'enfant a effectué un stage au mois de mai 2023 auprès de la
société [...].
3.
a)
Le 29 juin 2023, ensuite d’une dispute
intervenue entre l’appelante et X.________, l’intimé a ouvert action en modification
du jugement de divorce devant le Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
concluant notamment à ce que le lieu de résidence de l'enfant soit fixé à son domicile.
Parallèlement, il a déposé une requête de mesures provisionnelles à l'encontre
de l’appelante, concluant en particulier, avec suite de frais et dépens, à ce que la
garde de fait sur l’enfant soit exercée par son père, à ce qu’il soit libéré
de contribuer à l’entretien de son fils et à ce que l’appelante contribue à
l’entretien de X.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois,
d’un montant d’au moins 1'200 fr., selon précisions à donner en cours d’instance.
b)
Dans
ses déterminations du 20 juillet 2023, l'appelante a conclu au rejet de la requête de mesures
provisionnelles.
c)
A
l’audience de mesures provisionnelles du 26 juillet 2023, les parties ont signé une convention
de mesures superprovisionnelles, ratifiée pour valoir ordonnance de mesures superprovisionnelles,
par laquelle elles se sont notamment engagées à surseoir à réclamer une contribution
d’entretien en faveur de X.________ jusqu’à droit connu sur la requête de mesures
provisionnelles, « à l’exception du remboursement de la dette résultant du
jugement de divorce que A.G.________, continuera d'honorer à concurrence de 500 fr. par mois ».
4.
a)
L'appelante est au bénéfice d'un
certificat fédéral de capacité
d'employée de commerce et est titulaire d’un
permis de camion poids-lourds mais n’a pas suivi les cours de formation continue obligatoires,
si bien qu’elle a dû déposer ledit permis. Sa dernière expérience d’employée
de commerce remonte à un emploi pour le compte du Parti Libéral Radical de 2008 à 2012,
hormis quelques tâches en lien avec le site internet de sa nouvelle activité dont il est question
ci-dessous.
Depuis janvier 2020, elle travaille à 40% à [...] en qualité d’employée d’exploitation
et réalise un revenu mensuel net qui s'élève, hors allocations familiales, à 1'486
fr. 25.
L’appelante
a été en arrêt de travail du 10 au 17 octobre 2023 ainsi que du 3 au 16 juillet 2023
pour un motif de « maladie » selon deux certificats médicaux. Dans un certificat
médical établi le 8 novembre 2023 à la demande de l’appelante, son médecin
généraliste, le Dr[...], a attesté que la capacité de travail de celle-ci était
« limitée en raison de maladie » et qu’une capacité de travail subsistait
pour environ 20 heures par semaine, soit un taux d’activité de 40%, dans l’agriculture.
Le Dr [...] a précisé que l’appelante « n’est actuellement pas apte médicalement
pour augmenter son taux de travail dans son activité habituelle ou pour faire des recherches d’emploi
dans une autre activité adaptée ». Il a ajouté que le certificat était
valable pour trois mois et reconductible selon l’évolution de l’état de santé
de l’appelante.
Sur demande de l’appelante,
le Dr [...] a établi, le 20 décembre 2023, un certificat médical ainsi libellé :
« Je
soussigné médecin traitant de la personne susnommée depuis 2004, certifie l'avoir soignée
en 2005 pour un trouble de l'adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive dans le
contexte de difficultés sur la place de travail. Un traitement anxiolytique par Lexotanil était
prescrit, et la patiente bénéficie d'entretiens et de psychothérapie de soutien. J'ai
attesté une incapacité de travail du 24.9.2004 au 3.1.1.2005, cela jusqu'à la fin du contrat
de travail. En 2013 une nouvelle décompensation anxieuse est diagnostiquée. Un traitement médicamenteux
est prescrit (Temesta I mg et Stilnox. puis Tranxilium 5mg 2 fois par jour). Au vu de la sévérité
des symptômes et de la récurrence, j'ai recommandé une prise en charge psychiatrique.
La prise en charge spécialisée a pu commencer en juillet 2013 auprès de la Dre [...],
médecin psychiatre et psychothérapeute à [...]. Un traitement antidépresseur est
prescrit par la psychiatre (Venlafaxine). Le suivi psychiatrique se poursuit jusqu'en février 2015.
En
2020 et 2021 consultations répétées pour une tendinopathie de la coiffe des rotateurs
de l'épaule droite suite à un accident. Un stress psychosocial avec des troubles du sommeil
et une symptomatologie anxieuse motive alors la prescription de Relaxane et Stilnox, puis Tranxilum.
Lors du suivi somatique on constate une évolution défavorable du trouble de l'humeur. Cela
motive la recommandation de la reprise du traitement psychiatrique spécialisé qui peut se faire
dès 2021 auprès de la Dre [...].
En
décembre 2022 récidive de problème d'épaule douloureuse à droite, sur tendinopathie
de la coiffe des rotateurs et tendinopathie du long chef du biceps à droite. Incapacité de
travail complète du 28.12.2022 au 19.03.2023 puis reprise à temps partiel 50 % jusqu'au 16.4.2023.
Elle est examinée de manière mensuelle et un traitement de physiothérapie est prescrit.
Le
6 juillet 2023 consultation urgente à mon cabinet de [...] pendant mes vacances, elle est reçue
par une collègue médecin généraliste qui est une associée du cabinet, la Dre
[...]. Le diagnostic est à nouveau un trouble de l'adaptation sur situation de stress psychosocial.
Prescription de Stilnox, Relaxane et Tranxilium. Incapacité de travail du 3 juillet au 16 juillet.
Elle est revue par le même médecin le 14 juillet pour contrôle avec un téléphone
entre deux pour faire le point. Je la revois moi-même le 9 août puis le 10 octobre, le 16 octobre
et le 8 novembre. Incapacité de travail attestée du 10 au 17 octobre 2023. Prescription d'un
antidépresseur la Mirtazapine le 9 août. Ce traitement est arrêté suite à une
intolérance. Prescription d'un autre antidépresseur le Cipralex le 10 octobre. Recommandation
en août et réitérée en octobre de reprendre le traitement auprès de la spécialiste,
ce que la patiente avait initialement décliné en raison de ses difficultés financières.
Finalement l'évolution défavorable l'oblige à accepter la prise en charge spécialisée
qui peut se concrétiser dès le mois de novembre. Elle est reçue actuellement et de manière
continue par la médecin psychiatre sur un mode le plus souvent hebdomadaire. Au vu de la durée
et de la sévérité de la symptomatologie un trouble dépressif chronique est à
considérer.
Sur
le plan de la capacité de travail qui est actuellement attestée à environ 40 %, elle
est limitée par des troubles de la concentration, une fatigue chronique et une labilité de
l'humeur. Tout cela pourra être précisé par le médecin psychiatre. Une déclaration
précoce à l'assurance invalidité n'a pas encore été envisagée, cela relève
d'une réflexion à faire et dépend principalement de l'évolution de la maladie.
A
noter qu’en 2004 la patiente m'avait indiqué avoir abandonné l'activité professionnelle
d'employée de commerce dans laquelle elle avait fait son CFC [ndr : certificat fédéral
de capacité] cela après 6 années de travail, car elle ne supportait pas d'être continuellement
dans un bureau. Elle avait fait un permis de conduire dans la catégorie poids lourd et était
active depuis 14 mois comme chauffeure dans une entreprise de transport. Elle rencontrait des difficultés
dans cette activité, en particulier pour conduire des véhicules lourds dans les villes. Un
surmenage de longue durée et des difficultés relationnelles avec la hiérarchie directe
l'ont conduite à un changement d'activité en 2005. »
Depuis novembre 2023,
l’appelante bénéficie d’un suivi hebdomadaire auprès de la Dre [...], psychiatre.
Sur réquisition du juge unique, cette médecin a établi, le 20 février 2024, un certificat
médical portant sur la capacité de travail de l’appelante. Elle y a expliqué que
l’appelante l’avait consultée de mai 2013 à février 2015 ensuite de la séparation
d’avec son mari, dans le cadre d’un état anxieux et dépressif. Elle avait ensuite
été suivie quelques mois entre avril 2021 et janvier 2022, les symptômes anxieux et dépressifs
étant réapparus dans un contexte de surcharge émotionnelle. En novembre 2023, l’appelante
l’a recontactée sur conseil de son généraliste « avec un même tableau
anxio-dépressif (anxiété majeure, troubles du sommeil, agitation psychomotrice, tristesse),
suite au départ totalement imprévu et abrupt de son fils le 26 juin 2023, qui la laisse dans
une importante détresse psychologique », et a bénéficié d’un traitement
antidépresseur. La médecin a conclu que l’appelante était en incapacité de
travailler plus de 20 heures par semaine et a précisé que « le poste [que l’appelante]
occupe depuis janvier 2021 est un travail varié, en équipe, qui lui correspond, qui contribue
grandement à son équilibre mental, où elle bénéficie d’un cadre rassurant
et soutenant. Cependant, pour des raisons d’épuisement évident, elle n’est pas
en mesure de fournir plus qu’elle ne le fait. Elle est capable de travailler dans des activités
telles qu’elle les exerce actuellement, mais ne serait pas en mesure d’exercer en tant qu’employée
de bureau par exemple, métier qu’elle a décidé d’elle-même d’abandonner
au profit d’activités mieux adaptées à sa personnalité ».
L’appelante est propriétaire de son logement. Les intérêts hypothécaires s’élèvent
à 674 fr. 65, l’amortissement indirect à 208 fr. 65 et les frais d’entretien et
d’administration à 812 fr. 40 selon la déclaration d’impôts 2022. Elle loue
une partie de ce bien pour un revenu locatif brut total de 1'900 fr. par mois.
Il ressort du « relevé des prestations médicales dispensées » établi
par son assurance-maladie que l’appelante a utilisé sa franchise médicale à hauteur
de 651 fr. 05 entre le 1
er
janvier et le 13 juillet 2023. Ce document fait en particulier référence à un traitement
effectué par le Dr [...].
Interrogée à ce sujet à l’audience du 30 janvier 2024, l’appelante a indiqué
qu’elle n’exerce pas son droit de visite mais qu’elle dialogue avec X.________ par
messages de manière « tout à fait agréable » et que celui-ci était
venu chez la sœur de l’appelante durant la période de Noël.
b)
L’intimé
a travaillé durant plus de vingt ans dans le domaine de la logistique et le port de charges lourdes.
Le 14 décembre 2020, il a subi un accident professionnel et s'est rompu le tendon d'Achille
droit. Au mois de juillet 2021, l’intimé a déposé une demande de prestations auprès
de l'assurance-invalidité. Il ressort d'un courrier du 7 novembre 2022 rédigé par le Dr
[...], spécialisé en médecine physique et réadaptation, que si cette affection a
évolué favorablement, l’intimé souffre de gonalgies antérieures droites depuis
plusieurs années, en péjoration progressive. L’intimé a produit des certificats
médicaux attestant d'arrêts de travail à 100% pour la période du 6 juin 2022 au 27
juillet 2023, sans interruption. Il a repris une activité auprès de [...] mais ne perçoit
plus de revenu de la part de son employeur depuis le 1
er
septembre 2023, l'assureur perte de gain maladie estimant que l’intimé peut travailler à
100% dans un emploi adapté dès cette date, par exemple en qualité d'ouvrier à l'établi.
Lors de l'audience tenue le 26 juillet 2023 par la présidente, l’intimé a indiqué
qu'il demanderait les prestations de l'assurance-chômage dès le 1
er
septembre 2023, afin d'obtenir des revenus. L’intimé a adressé quarante-six offres d’emploi
durant la période d’août 2023 à janvier 2024, quasiment exclusivement en qualité
de chauffeur-livreur.
L’intimé a obtenu la nationalité suisse le 11 octobre 2023.
Durant le mois de décembre 2023, l’intimé a suivi un cours collectif organisé par
l’Office Régional de Placement d’Echallens offrant un accompagnement à la réinsertion
professionnelle.
c)
X.________
et la société [...] ont conclu un contrat d’apprentissage d’employé en restauration
AFP (attestation fédérale de formation professionnelle) d’une durée de deux ans
avec effet au 16 août 2023 pour un revenu mensuel brut de 1'020 fr. pour la première année
et de 1'300 fr. pour la seconde année, perçu treize fois l’an, dont à ajouter 80
fr. par mois à titre de frais de formation, versés douze fois l’an. Selon sa fiche de
salaire du mois de septembre 2023, les cotisations sociales, par 6.4%, n’ont pas été
déduites de son salaire brut, qui correspondait alors au net.
Le contrat d’apprentissage a été résilié de manière anticipée pour
le 31 décembre 2023 en raison de la cessation d’activité de l’employeur. En
janvier 2024, X.________ a toutefois conservé une activité réduite auprès de [...],
à raison d’un jour par semaine, de 10h00 à 14h30. En définitive, X.________ a conclu
un nouveau contrat d’apprentissage auprès dudit hôtel dès le 1
er
février 2024 jusqu’au 15 août 2025, aux mêmes conditions salariales.
En parallèle de son emploi, X.________ suit des cours à [...], qui débutent à 8h00.
Selon une évaluation intermédiaire portant sur la semaine du 3 au 6 octobre 2023, X.________
a majoritairement obtenu la note « bien » ainsi que quelques « très
bien ».
X.________ habite chez son père à [...], domicile qui se situe à environ 50 minutes de
l’école de [...] et à environ 35 minutes de [...] en voiture.
En droit
:
1.
1.1
Selon l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’appel est recevable contre
les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles, dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure,
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire selon
l’art. 248 let. d CPC, le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours
(art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels
formés contre les décisions sur mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
1.2
Formé en temps utile par une partie disposant
d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de
mesures provisionnelles et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2
CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable, sous réserve des précisions
ci-dessous (consid. 3.3
infra
).
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1, FamPra.ch 2012 p. 1161 ; TF 5A_340/2021 du
16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit d’office ne signifie pas que
l’autorité d’appel doive étendre son examen à des moyens qui n’ont pas
été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés
contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ; l’acte
d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l’autorité d’appel doit
répondre eu égard au principe d’application du droit d’office (cf. ATF 147 III
176 consid. 4.2.1 et 4.2.2, RSPC 2021 p. 252 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en
appel).
2.2
Dans le cadre de mesures provisionnelles –
auxquelles s’appliquent par analogie les dispositions régissant la protection de l’union
conjugale, par renvoi de l’art. 276 al. 1 CPC –, le juge établit les faits d’office
en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en application de la procédure sommaire
(art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance des faits après
une administration limitée des preuves, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement
disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2 ; ATF 131 III 473 consid. 2.3, JdT 2005 I 305, SJ 2005 I 517
; TF 5A_788/2022 du 18 janvier 2024 consid. 4.3.2 ; TF 5A_784/2022 du 12 juillet 2023 consid. 5.2).
La maxime inquisitoire illimitée est applicable lorsque, comme en l’occurrence, le juge est
saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires du droit de la famille (art. 296 al. 1 CPC).
En vertu de cette maxime, le juge a l’obligation d’établir d’office l’ensemble
des faits déterminants pour la solution du litige et d’administrer, le cas échéant,
les preuves nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme
à l’intérêt de l’enfant (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et réf. cit.,
FamPra.ch 2018 p. 1041 ; TF 5A_397/2022 du 17 mai 2023 consid. 6.1.3). Cette obligation du juge d’établir
d’office les faits n’est cependant pas sans limite. La maxime inquisitoire ne dispense pas,
en effet, les parties de collaborer activement à la procédure, de renseigner le juge sur les
faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3, JdT
2015 II 255, FamPra.ch 2014 p. 1040 ; TF 5A_784/2022 précité consid. 5.2 ; TF 5A_768/2022 du
21 juin 2023 consid. 4). Le devoir de collaborer comprend en particulier l’obligation d’apporter,
dans la mesure où cela est raisonnablement exigible, les preuves commandées par la nature du
litige et des faits invoqués (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1, JdT 2003
I 66, SJ 2003 I 121, FamPra.ch 2003 p. 179 ; TF 5A_79/2023 du 24 août 2023 consid. 3.3.3 ; TF 5A_329/2022
du 2 novembre 2022 consid. 3.1.3).
S’agissant des questions relatives aux enfants mineurs, la maxime d’office s’applique
et le juge n’est dès lors pas limité par les conclusions des parties (art. 296 al. 3
CPC). L’application des maximes inquisitoire et d’office prévue par l’art. 296
CPC s’étend à la procédure d’appel (TF 5A_895/2022 du 17 juillet 2023 consid. 9.3
et réf. cit.).
2.3
2.3.1
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC)
et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance bien que la partie
qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 let. b CPC), ces
deux conditions étant cumulatives (TF 5A_146/2023 du 23 mai 2023 consid. 6.2.3.1 ; TF 5A_451/2020
du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et réf. cit.).
Lorsque le procès est soumis à la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), il convient toutefois de considérer que l’application
stricte de l’art. 317 al. 1 CPC n’est pas justifiée. En effet, selon l’art.
296 al. 1 CPC, le juge d’appel doit rechercher lui-même les faits d’office et peut donc,
pour ce faire, ordonner d’office l’administration de tous les moyens de preuve propres et
nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à
l’intérêt de l’enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d’admettre que, lorsque
la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter
des nova en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies
(ATF 147 III 301 consid. 2.2, JdT 2022 II 160, FamPra.ch 2021 p. 455 ; ATF 144 III 349 précité
consid. 4.2.1 et réf. cit. ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4).
2.3.2
En l’espèce, les parties ont toutes
deux fait valoir des faits nouveaux et déposé des pièces nouvelles, en particulier en
lien avec les conditions d’apprentissage de X.________ et avec l’état de santé
de l’appelante. La cause ayant pour objet la pension due à l’enfant mineur, la maxime
inquisitoire illimitée commande d’admettre la recevabilité de ces faits et pièces,
indépendamment de savoir s’ils réunissent les conditions de l’art. 317 CPC. Il
en a été tenu compte dans la mesure utile.
3.
3.1
Dans ses observations finales, l’intimé
soutient que l’appel devrait être déclaré irrecevable s’agissant de la question
portant sur le revenu hypothétique de l’appelante, l’intimé estimant l’appel
insuffisamment motivé sur cette question.
3.2
Même lorsque la maxime inquisitoire illimitée
prévue par l’art. 296 al. 1 CPC est applicable, l’appel doit être motivé (art.
311 al. 1 CPC). Ni la maxime d’office ni la maxime inquisitoire illimitée ne permettent de
relativiser les exigences posées par l’art. 311 CPC (ATF 147 III 176 précité consid.
4.2 ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et réf. cit. ; ATF 137 III 617 consid. 4.6, JdT 2014 II 187,
SJ 2012 I 373, FamPra.ch 2012 p. 443 ; TF 5A_23/2023 du 17 janvier 2024 consid. 4.3).
Selon la jurisprudence, pour satisfaire à son obligation de motivation de l’appel prévue
par l’art. 311 al. 1 CPC, l’appelant doit démontrer le caractère erroné de
la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite
pour que l’instance d’appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation
précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles
repose sa critique (ATF 141 III 569 précité consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 précité
consid. 4.3.1 ; TF 5A_524/2023 du 14 décembre 2023 consid. 3.3.1 ; TF 4A_462/2022 du 6 mars
2023 consid. 5.1.1 ; TF 5A_453/2022 du 13 décembre 2022 consid. 3.1).
Même si l’instance d’appel applique le droit d’office (art. 57 CPC), le procès
se présente différemment en seconde instance, vu la décision déjà rendue. L’appelant
doit donc tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée.
Il ne saurait se borner à simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de
droit présentés en première instance mais il doit s’efforcer d’établir
que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées,
la décision attaquée est entachée d’erreurs. Il ne peut le faire qu’en reprenant
la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. La motivation
est une condition légale de recevabilité de l’appel, qui doit être examinée
d’office (ATF 147 III 176 précité consid. 4.2.1 ; TF 5A_524/2023 précité consid.
3.3.1 ; TF 5A_779/2021 et 5A_787/2021 du 16 décembre 2022 consid. 4.3.1). Ainsi, notamment, lorsque
la motivation de l’appel est identique aux moyens qui avaient déjà été présentés
en première instance, avant la reddition de la décision attaquée, ou si elle ne contient
que des critiques toutes générales de la décision attaquée ou encore si elle ne fait
que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences
de l’art. 311 al. 1 CPC et l’instance d’appel ne peut entrer en matière (TF 4A_318/2023
du 14 juillet 2023 consid. 2.3 ; TF 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid. 3.1 et réf. cit. ;
TF 4A_168/2022 du 10 juin 2022 consid. 5.2).
Il en résulte que, lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il considère être
les « faits pertinents », sans rien indiquer sur le fondement de ses éventuelles critiques,
cette partie du mémoire d’appel est irrecevable. Il n’appartient pas à la juridiction
d’appel de comparer l’état de fait présenté en appel avec celui du jugement
pour y déceler les éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques
de l’appelant (CACI 9 novembre 2023/457 consid. 2.3 ; CACI 7 novembre 2022/549 consid. 2.2
; CACI 23 août 2022/428 consid. 3). Il n’y a en outre pas lieu d’entrer en matière
sur les griefs de constatation inexacte des faits, qui se réfèrent de manière toute générale
aux « pièces du dossier », sans mentionner des pièces précises, ou à des
allégations pour lesquelles aucune pièce n’est mentionnée (Juge unique CACI 17 mai
2024/214 consid. 3.1 ; CACI 20 novembre 2023/467 consid. 3.2 ; CACI 13 octobre 2022/523 consid. 2.2.1
; CACI 3 décembre 2021/570 consid. 4.2.1).
3.3
En l’espèce, dans la partie libellée
« faits » de son appel, de sa réplique et de ses déterminations, l’appelante
expose de nombreux allégués de son cru mais ne formule aucun grief de constatation inexacte
des faits et ne se réfère pas à l’état de faits de l’ordonnance entreprise
en précisant sur quels points celle-ci devrait être modifiée ou complétée. Or,
comme exposé ci-dessus, il n’appartient pas au juge unique de comparer l’état de
fait de la décision de première instance à celui présenté par l’appelante,
ni de se plonger dans les écritures de première instance de celle-ci pour y déceler les
éventuelles modifications qu’elle aurait apportées et en déduire ses critiques.
En conséquence, parmi ces allégués, seuls seront examinés ceux qui sont reliés,
de manière claire et nette, à un grief de constatation inexacte des faits dirigé contre
la décision attaquée, les autres étant irrecevables. Dans la mesure où l’appelante
mêle parfois fait et droit dans ces passages, on précise que les arguments ayant trait aux
griefs juridiques ont eux été retenus.
En revanche, on ne décèle pas de défaut de motivation dans les moyens soulevés par
l’appelante en lien avec son revenu hypothétique. D’ailleurs, l’intimé se
détermine expressément sur les griefs formulés par l’appelante, de sorte qu’il
paraît les avoir suffisamment identifiés et compris. L’irrecevabilité invoquée
par l’intimé doit être écartée.
4.
4.1
4.1.1
Aux termes de l’art. 285 al. 1 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), la contribution d’entretien doit correspondre
aux besoins de l’enfant, ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père
et mère. Selon l'art. 276 al. 1 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation
et des prestations pécuniaires, ces trois éléments étant considérés comme
équivalents (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et réf. cit.). Les parents contribuent ensemble, chacun
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais
de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger
(art. 276 al. 2 CC).
Pour déterminer la contribution d'entretien due selon l'art. 285 al. 1 CC par chacun des parents
séparés, il convient de répartir les besoins non couverts des enfants entre les père
et mère en fonction de leur capacité contributive respective. Le fait qu'un parent apporte
déjà une part de l'entretien en nature doit être pris en considération. La fourniture
de prestations en nature reste un critère essentiel dans la détermination de l'entretien de
l'enfant, en particulier lorsqu'il s'agit de savoir qui doit supporter son entretien en espèces.
Le parent qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que très partiellement doit
en principe subvenir à son entretien financier (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1 ; TF 5A_117/2021
du 9 mars 2022 consid. 4.2 ; TF 5A_848/2019 du 2 décembre 2020 consid. 7.1). Le versement d'une
contribution d'entretien en espèces suppose toutefois une capacité contributive correspondante
(art. 285 al. 1 CC), ce qui est le cas lorsque les revenus du parent intéressé excèdent
ses propres besoins. Ce nonobstant, il est admis que, si la capacité financière de l'un des
parents est sensiblement plus importante que celle de l'autre, il n'est pas critiquable de laisser à
celui qui est économiquement le mieux placé la charge d'entretenir les enfants par des prestations
pécuniaires, en sus des soins et de l'éducation (ATF 147 III 265 consid. 5.5 ; TF 5A_117/2021
précité consid. 4.2). Lorsque les parents se partagent la prise en charge de l'enfant
par moitié et contribuent ainsi dans la même mesure aux soins et à l'éducation de
celui-ci, leurs capacités financières respectives sont en principe seules déterminantes
pour savoir dans quelle mesure chacun d'eux doit subvenir aux besoins en argent de l'enfant (TF 5A_565/2022
du 27 avril 2023 consid. 4.1.1). La capacité contributive de chaque parent correspond au montant
du revenu qui dépasse ses propres besoins. La relation entre les capacités contributives de
chaque parent peut être exprimée en pourcentage (TF 5A_476/2023 du 28 février 2024 consid.
4.3.1 ; TF 5A_117/2021 précité consid. 4.2).
4.1.2
Composent l’entretien convenable de l’enfant
les coûts directs générés par celui-ci et les coûts indirects liés à
sa prise en charge (ATF 144 III 377 consid. 7). Si, et uniquement si, en raison de ressources financières
insuffisantes, l’ensemble de l’entretien considéré comme convenable de l’enfant
ne peut pas être couvert (situation de manco), le montant qui manque doit être indiqué
dans la convention ou le jugement fixant l’entretien (art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ;
ATF 147 III 265 consid. 5.6 ; TF 5A_441/2019 du 25 octobre 2019 consid. 3.2.2).
4.2
4.2.1
Pour arrêter les contributions en droit de
la famille, il y a lieu de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de
l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles son application ne
ferait aucun sens, comme le cas de situations financières exceptionnellement favorables (ATF 147
III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III 293 consid. 4.5
in
fine
; ATF 147 III 265 consid. 6.6
in
fine
, SJ 2021 I 316).
4.2.2
Les tableaux qui suivent (cf. consid. 12
infra
)
intègrent les principes arrêtés par le Tribunal fédéral pour le calcul des contributions,
soit notamment les postes à retenir, à savoir : la base mensuelle selon les lignes directrices
pour le calcul du minimum vital LP selon l’art. 93 LP (loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1) édictées par la Conférence des
préposés aux poursuites et faillites de Suisse, qui comprennent notamment le loyer, les frais
de chauffage et les charges accessoires, les dépenses indispensables à l’exercice d’une
profession ainsi que les pensions alimentaires dues et effectivement payées. Lorsque les moyens
sont limités, il convient de s’en tenir à ces charges, qui constituent le minimum vital
LP (ATF 147 III 265 consid. 7.2), étant rappelé qu’il ne doit pas être porté
atteinte au minimum vital LP du débirentier (ATF 147 III 265 consid. 6.2).
4.2.3
Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir
le budget à des dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de
la famille, en ajoutant les impôts courants, estimés sur la base du calculateur cantonal intégré
au tableaux qui suivent, des forfaits pour la télécommunication (130 fr. pour les adultes ;
50 fr. pour les enfants dès 12 ans ; CACI 15 décembre 2022/610) et les assurances (50 fr. ;
CACI 15 décembre 2022/610), les frais de formation continue indispensables, les frais de logement
correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP, les frais d’exercice
du droit de visite le cas échéant et encore un montant adapté pour l’amortissement
des dettes, à certaines conditions. Dans des circonstances favorables, il est encore possible de
prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire et, le cas échéant,
des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la part de travailleurs
indépendants (ATF 147 III 457 consid. 4.2.2.1 ; ATF 147 III 265 consid. 7.2).
4.2.4
Lorsque les moyens suffisent à financer les
minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés, l’excédent doit être
attribué selon la répartition par « grandes et petites têtes », à
savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant. Toutefois, toutes les particularités
du cas justifiant le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise
en charge, une charge de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des situations
financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs et/ou liés aux besoins
concrets, etc.) doivent être également appréciées au moment de la répartition
de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement indirect de l’autre parent
par le biais de contributions d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est
prouvée (ATF 140 III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent
(ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4 et réf. cit.).
4.2.5
Le juge doit garder à l'esprit que la fixation
des revenus et des charges des parents et des coûts de l'enfant comporte toujours une certaine approximation,
les périodes déterminantes et les montants dus pouvant être arrondis et simplifiés,
l'important étant que, sur l'ensemble de la période pendant laquelle l'enfant est à la
charge de ses parents, il soit mis au bénéfice de l'entretien qui lui est nécessaire et
que ses parents sont en mesure de lui apporter (TC FR 101 2022 223 du 9 janvier 2023). Par ailleurs,
les revenus et charges des parties vont inévitablement évoluer, de sorte que le juge ne doit
pas se livrer à un calcul de la pension au franc près, voire au centime près, étant
entendu qu'il ne doit pas non plus perdre de vue qu'il est illicite de porter atteinte au minimum vital
LP du débirentier (TC FR 101 2022 365 du 30 janvier 2023).
5.
5.1
L’appelante reproche à la présidente
de ne pas avoir précisé les motifs qui justifieraient d’exiger d’elle l’exercice
d’une activité lucrative à temps plein, partant, d’avoir violé son droit à
une décision motivée.
5.2
Le droit d’être entendu garanti à
l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) implique, pour l'autorité, l'obligation de motiver sa décision, afin que le
destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et afin que l'autorité de
recours puisse exercer son contrôle. Le juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les
motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à
ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance
de cause (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 ; ATF 139 IV 179 consid. 2.2 ; TF
6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 2.1). Il n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés
par les parties, mais peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige
(ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; ATF 139 IV 179 précité ; TF 6B_196/2020 précité). Dès
lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit
à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée
est erronée (ATF 141 IV 557 consid. 3.2.1 ; TF 6B_196/2020 précité). La motivation peut
d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision
(ATF 141 IV 557 précité ; TF 6B_179/2020 du 18 mai 2020 consid. 1.2).
5.3
Dans l’ordonnance entreprise, la présidente,
se référant à la jurisprudence en la matière, a retenu que l’appelante n’était
pas empêchée de travailler à 100% dans la mesure où elle ne devait pas s’occuper
d’un enfant mais au contraire contribuer à son entretien en qualité de parent non-gardien.
Elle a alors extrapolé le revenu réalisé par l’appelante à 40% à un taux
de 100% pour un résultat de 3'715 fr. 60 nets par mois, montant qu’elle a retenu à titre
de salaire hypothétique. Elle y a ajouté le revenu locatif réalisé par l’appelante,
par 1'900 fr., pour un total mensuel de 5'615 fr. 60.
Peu importe que la présidente ait ainsi raisonné correctement ou non ; son raisonnement
est compréhensible et en l’exposant dans la décision attaquée, elle a satisfait
à son obligation formelle de motivation.
Le grief de violation du droit à une décision motivée doit être rejeté.
6.
6.1
L’appelante fait grief à la présidente
d’avoir considéré à tort qu’elle serait en mesure de travailler à 100%
et de lui avoir attribué un revenu hypothétique. L’intimé, pour sa part, reproche
à la présidente de ne pas avoir imputé à l’appelante à titre de revenu
hypothétique le salaire qu’elle pourrait selon lui retirer d’un emploi de secrétaire
ou d’employée de commerce, eu égard au CFC dont l’appelante est titulaire.
6.2
6.2.1
Pour fixer les contributions d'entretien, le juge
doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III
102 consid. 4.2.2.2 ; pour le tout TF 5A_600/2019 du 9 décembre 2020 consid. 5.1.1).
Lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents ne fournit pas tous les efforts que l'on peut attendre
de lui pour assumer son obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties
pour fixer la contribution d'entretien et imputer un revenu hypothétique supérieur. Le débiteur
d'entretien comme le créancier peuvent se voir imputer un revenu hypothétique supérieur.
Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer
et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid.
3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_71/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.2.3). En effet, s'agissant
de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère
sont plus élevées, en particulier lorsque la situation financière est modeste, de sorte
que les parents doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent
pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité
à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; TF 5A_946/2018 du 6 mars
2019 consid. 3.1 et réf. cit.).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux
conditions. Tout d'abord, il doit examiner s'il peut être raisonnablement exigé de la personne
concernée qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment,
à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question
de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute
générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant
; il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement
devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances
subjectives susmentionnées, ainsi que de son âge et du marché du travail ; il s'agit là
d'une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 118 consid. 2.3 ; TF 5A_890/2020 du
2 décembre 2020 consid. 6.2 ; TF 5A_254/2019 du 18 juillet 2019 consid. 3.1).
En principe, on accorde à la partie à qui l'on veut imputer un revenu hypothétique un
certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129 III 417 consid. 2.2; ATF 114 II 13 consid.
5) et on ne doit pas tenir compte d'un revenu plus élevé là où la possibilité
réelle de l'obtenir fait défaut. Cette jurisprudence s'applique dans les cas où le juge
exige d'un époux qu'il reprenne ou augmente son activité lucrative et où l'on exige de
lui une modification de son mode de vie (TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1 ; TF 5A_692/2012
du 21 janvier 2013 consid. 4.3, FamPra.ch. 2013 p. 486). Ce délai d’adaptation doit par ailleurs
être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier (TF 5A_449/2013 du
21 janvier 2014 consid. 3.3 ; ATF 129 III 417 consid. 2.2). Il faut notamment examiner si les changements
étaient prévisibles pour la partie concernée (TF 5A_224/2016 du 13 juin 2016 consid. 3.3
; TF 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2).
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut se baser sur le calculateur de salaires du Secrétariat
d’Etat à l’économie (ci-après : SECO), sur l'enquête suisse sur la structure
des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique (ATF 137 III 118 consid.
3.2, JdT 2011 II 486 ; TF 5A_613/2022 du 2 février 2023 consid. 4.1.1 ; TF 5A_464/2022 du 31
janvier 2023 consid. 3.1.2 ; TF 5A_745/2022 du 31 janvier 2023 consid. 3.2 ; TF 5A_534/2021 du 5 septembre
2022, consid. 4.3.1 publié
in
FamPra.ch 2023 p. 306 ; TF 5A_712/2021 du 23 mai 2022 consid. 3.1 ; TF 5A_944/2021 du 19 mai 2022 consid.
4.1 ; TF, 5A_112/2020 du 28 mars 2022, consid. 5.6), et sur le calculateur de salaires « Salarium
» élaboré et mis à disposition par cet office (TF 5A_613/2022 du 2 février 2023
consid. 4.4.2 ; TF 5A_712/2021 du 23 mai 2022 consid. 4.3 ; TF 5A_799/2021 du 12 avril 2022 consid. 4.3
; TF 5A_433/2020 du 15 décembre 2020 consid. 4.2.3).
6.2.2
Du point de vue procédural, le certificat
médical constitue une allégation de partie (TF 8C_619/2014 du 13 avril 2014 consid. 3.2.1),
à l’instar d’une expertise privée (ATF 141 III 433 consid. 2.6, SJ 2016 I 162).
Lorsqu’elle est contestée avec la précision requise, l’allégation de partie
doit être prouvée. Comme l’allégué de partie, le certificat médical peut,
en lien avec des indices étayés par tous moyens de preuve, apporter la preuve. Le tribunal
ne saurait cependant se fonder sur un certificat médical dûment contesté comme seul moyen
de preuve (CACI 21 novembre 2017/533). L’élément déterminant pour la valeur
probante d’un rapport médical n’est ni son origine ni sa désignation, mais son
contenu. Il importe notamment que la description des interférences médicales soit claire et
que ses conclusions soient bien motivées (TF 5A_266/2017 du 29 novembre 2017 consid. 6.3 ;
TF 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 6.2 ; TF 4A_481/2014 du 20 février 2015 consid 2.4.1).
Une attestation médicale qui relève l’existence d’une incapacité de travail
sans autres explications n’a ainsi pas une grande force probante (TF 5A_239/2017 du 14 septembre
2017 consid. 2.4, FamPra.ch 2018 p. 212). En ce qui concerne les rapports établis par un médecin
traitant, le juge doit prendre en considération le fait que ce médecin peut être enclin,
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance nouée
avec ce dernier (ATF 125 V 351 consid 3 ; TF 4A_318/2016 précité consid. 6.2 ; TF 4A_481/2014
précité consid. 2.4.1).
6.3
L’appelante fonde son incapacité de
travail à plus de 40% sur le certificat médical établi par le Dr [...]. Cependant, cette
pièce est peu probante dans la mesure où le médecin justifie l’incapacité de
travail par « des troubles de la concentration, une fatigue chronique et une labilité
de l'humeur », soit des éléments dont le constat repose sur les déclarations
de l’appelante et qui relèvent plutôt de la psychiatrie, domaine que le Dr [...], médecin
généraliste, ne maîtrise pas. Ledit médecin ajoute d’ailleurs que « tout
cela pourra être précisé par le médecin psychiatre » et semble ainsi admettre
qu’il n’est lui-même pas en mesure de constater les troubles dont il fait état.
Par ailleurs, l’appelante est suivie par son médecin généraliste depuis 2004 et
l’attestation a été établie pour les besoins de la cause, ce qui y est expressément
mentionné. Aussi, il faut dans tous les cas garder à l’esprit que le Dr [...] peut être
enclin à prendre parti pour sa patiente en raison de la relation de confiance qui les unit. Les
arrêts de travail et le certificat médical de novembre 2023 ne sont d’aucun secours à
l’appelante puisqu’ils font uniquement mention d’une incapacité de travailler
pour cause de « maladie », sans autre précision.
En revanche, l’attestation du 20 février 2024 de la Dre [...] ne souffre pas des mêmes
faiblesses. Celle-ci constate que l’appelante a subi plusieurs épisodes anxieux et dépressifs
depuis 2013 et a recontacté la spécialiste en 2023 « dans une importante détresse
psychologique » « avec un même tableau anxio-dépressif (anxiété
majeure, troubles du sommeil, agitation psychomotrice, tristesse) ». Elle déduit de ces
troubles que l’appelante n’est pas en mesure de travailler davantage que 20 heures par semaine
et uniquement dans un poste « varié, en équipe, qui lui correspond, qui contribue
grandement à son équilibre mental, où elle bénéficie d’un cadre rassurant
et soutenant ». Il ressort de ce certificat médical que l’appelante était déjà
suivie pour les mêmes troubles depuis plusieurs années, ce qui accentue la vraisemblance des
symptômes qui y sont relatés. En bref, ce certificat médical est circonstancié et
établi par une spécialiste dans son domaine d’expertise, ce qui lui confère une
certaine force probante.
Aussi, conformément aux règles applicables à la procédure sommaire (cf. consid. 2.2
supra
),
il faut constater que l’appelante a rendu suffisamment vraisemblable qu’elle est incapable
d’augmenter son taux d’activité, comme de changer de type d’activité comme
suggéré par l’intimé. En conséquence, sur la base d’une administration
limitée des preuves immédiatement disponibles, on ne peut pas imputer de revenu hypothétique
à l’appelante. Les éventuelles contributions d’entretien dues doivent être
calculées sur la base du revenu effectif que celle-ci réalise.
Il convient toutefois d’attirer l’attention de l’appelante sur le fait que l’appréciation
de sa capacité de travail sera soumise à des règles plus strictes dans la décision
au fond et de lui rappeler que, s'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences
en matière de revenu hypothétique à l'égard des père et mère sont plus
élevées, en particulier lorsque la situation financière est modeste (cf. consid. 6.2.1
supra
).
En définitive, le grief de l’appelante est admis, tandis que le grief de l’intimé
est rejeté.
7.
7.1
Les deux parties contestent à la fois le
revenu net de X.________ tel que calculé par la présidente et le pourcentage que celle-ci a
pris en compte dans la détermination de la contribution d’entretien.
7.2
L'art. 285 al. 1, 2
e
phr. CC prévoit qu'il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant dans la détermination
de la contribution d'entretien. Ainsi, l'enfant peut être appelé à contribuer lui-même
à son entretien, en particulier lorsqu'il exerce déjà une activité lucrative (Philippe
Meier/Martin Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd. 2019, n. 1334, p. 872). Il n'y a pas nécessairement lieu de prendre en compte l'entier
du revenu de l'enfant. L'étendue de cette prise en compte dépend des circonstances du cas d'espèce,
en particulier de la comparaison de la capacité contributive des parents et de l'enfant, ainsi que
du montant de leur contribution et des besoins de l'enfant (TF 5A_129/2019 du 10 mai 2019 consid. 9.3
; CACI 10 juin 2022/308 consid. 6.2).
La prise en compte des ressources de l’enfant ne libère en principe que partiellement les
père et mère de leur obligation, les montants touchés étant en général
insuffisants pour couvrir l’entier des besoins de l’enfant. Une décharge totale des
parents ne se justifie en principe que si la situation économique de l’enfant est sensiblement
plus confortable (Meier/Stettler, op. cit., n. 1603 p. 1044). En règle générale,
la participation de l’enfant à son propre entretien ne devrait pas dépasser 60 % de ses
revenus, voire 80 % si la situation du parent débiteur est mauvaise (CACI 31 mai 2023/221 ;
Juge unique CACI 15 août 2022/409). Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation
en la matière (TF 5A_664/2015 du 25 janvier 2016 consid. 4.1).
S’agissant de la prise en compte des revenus de l’enfant, le Tribunal fédéral a
admis d’imputer la paie d’apprenti à raison de 50 % la première année, 60
% la deuxième année et 100 % la troisième année (TF 5C.106/2004 du 5 juillet 2004),
mais il a précisé qu’une imputation des 2/3 pour toute la période d’apprentissage
ne procède pas d’un abus du pouvoir d’appréciation (TF 5A_664/2015 précité
consid. 4.2, FamPra.ch 2016 p. 519).
7.3
En résumé, X.________ effectue son apprentissage
auprès de [...] depuis le 16 août 2023, pour un salaire mensuel brut de 1'020 fr. pour la première
année et de 1'300 fr. pour la deuxième année, perçu treize fois l’an, dont
à ajouter 80 fr. par mois à titre de frais de formation (14 LVLFPr [loi vaudoise sur la formation
professionnelle du 9 juin 2009 ; BLV 413.01]). X.________ n’ayant pas atteint la majorité,
aucune déduction sociale n’est opérée sur son salaire, de sorte que son revenu brut
correspond au net, comme cela ressort de sa fiche de salaire de septembre 2023 (art. 3 al. 2 let. a LAVS
[loi sur l’assurance vieillesse et survivants ; RS 831.10] ; art. 2 LAI [Loi fédérale
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20] ; art. 2 al. 1 let. a LACI [loi fédérale
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.0]). X.________ perçoit en définitive un salaire net de 1'185 fr. ([1'020 fr. x 13] :
12 + 80 fr.) pour la première année et de 1'488 fr. 30 ([1'300 fr. x 13] : 12 + 80 fr.)
pour la seconde année. Dans la mesure où X.________ sera majeur le 10 août 2025, soit
5 jours avant la fin prévue de son apprentissage, il n’y a pas lieu de lui calculer un revenu
net réduit des cotisations sociales.
La présidente a tenu compte, dans le calcul de la contribution d’entretien, des deux tiers
du salaire d’apprenti de X.________. Ce faisant elle semble s’être fondée sur la
jurisprudence du Tribunal fédéral admettant l’imputation d’une moyenne des deux
tiers pour toute la période d’apprentissage (TF 5A_476/2022 précité). Toutefois,
cette proportion correspond à la moyenne des pourcentages sur un apprentissage de trois ou quatre
ans. Or, en l’espèce, X.________ n’effectue pas un apprentissage d’une durée
de trois ou quatre ans en vue d’obtenir un certificat fédéral de capacité (art.
17 al. 3 LFPr [loi fédérale sur la formation professionnelle ; RS 412.10]) mais un apprentissage
d’une durée de deux ans en vue d’obtenir une AFP (art. 17 al. 2 LFPr). Il serait inéquitable
qu’un enfant qui suit une formation courte, qui devrait lui permettre de gagner plus rapidement
sa vie et de moins faire appel au soutien de ses parents, soit en définitive davantage mis à
contribution pendant sa brève formation qu’un enfant occupé pendant trois ou quatre ans
par un apprentissage en vue d’un CFC. Il n’y a dès lors pas lieu, lorsqu’un enfant
suit un apprentissage de deux ans en vue d’une AFP, de se référer au taux moyen prévu
pour les apprentissages en vue d’un CFC, et il se justifie de tenir compte du salaire de [...]
à hauteur de 50% la première année de son apprentissage et de 60% la seconde.
En définitive, pour calculer la contribution d’entretien éventuellement due, il doit
être tenu compte du revenu de X.________ à hauteur de 592 fr. 50 pour la première année
d’apprentissage – du 16 août 2023 au 31 août 2024 – et de 893 fr. pour la
seconde année – dès le 1
er
septembre 2024 –, et le grief de l’intimé doit être admis dans cette mesure.
8.
8.1
L’appelante reproche à la présidente d’avoir imputé à X.________ des
frais de transport correspondant aux coûts des trajets en voiture effectués par son père
qui l’accompagne sur son lieu de travail et à ses cours. Elle soutient qu’on pourrait
attendre de son fils qu’il se déplace à meilleur marché en transports publics.
8.2
La présidente a relevé qu’en l’état
l’intimé se charge de véhiculer son fils mais que la solution n’est pas pérenne
dans la mesure où l’intimé recherche un emploi à temps plein. Elle a considéré
que, compte tenu du caractère provisoire des mesures provisionnelles, on pouvait néanmoins
tenir compte de cet état de fait.
Il résulte de la consultation des horaires CFF – dont le site donne des informations accessibles
à tous et bénéficiant d'une empreinte officielle, constituant des faits notoires (ATF
143 IV 380 consid. 1.2) pouvant être retenus d'office y compris en deuxième instance (TF 4A_412/2011
du 4 mai 2012 consid. 2.2, non publié à l'ATF 138 III 294 ; TF 4A_261/2013 du 1
er
octobre 2013 consid. 4.3 ; cf. en droit de la famille : TF 5A_842/2020 du 14 octobre 2021 consid. 6.2.3)
– que la durée du trajet en transports publics pour se rendre jusqu’à l’école
de [...] est du double de celle en voiture (soit 1 heure et 45 minutes contre 50 minutes en voiture).
En outre, les horaires sont tels qu’en partant à 6h25 de chez lui, X.________ arriverait vers
7h55 à l’école, soit 5 minutes avant le début des cours. Or, le trajet nécessite
deux changements avec les risques que cela comporte au niveau des correspondances, ce qui pourrait entraîner
une arrivée tardive de X.________ à ses cours.
Le trajet en transports publics jusqu’à son lieu de travail nécessite deux changements
et dure le triple voire le quadruple de celui en voiture, soit environ 1 heure et 40 minutes, voire
plus de 2 heures pour le retour après 18h00, contre 35 minutes en voiture.
Aussi, il ne semble pas, alors que son père est disponible pour le véhiculer, que l’on
puisse exiger à ce stade de l’enfant des parties qu’il se déplace en bus et en
train. Il est en outre à craindre que ces complications impactent la motivation de X.________, qui
a déjà essuyé un échec scolaire et dont les difficultés d’implication
dans son avenir professionnel ont été constatées par la DGEJ. Certes, on ne peut pas assurer
que cette solution se prolonge indéfiniment puisqu’elle dépendra d’un éventuel
futur poste à temps plein qu’occuperait l’intimé et d’un éventuel déménagement.
Néanmoins, l’apprentissage est fixé pour une durée déterminée et relativement
courte puisqu’elle devrait prendre fin le 15 août 2025. Aussi, à ce stade, dans la balance
des intérêts en présence, celui de l’enfant à poursuivre sa formation dans
les meilleures conditions pour encore un an l’emporte sur celui de l’intimée à
réduire la pension qu’elle lui devrait éventuellement.
En conséquence, au stade des mesures provisionnelles, il ne se justifie pas de modifier la situation
en vigueur, ce point pouvant être réexaminé en cas de changement de circonstances.
Le grief de l’appelante est rejeté.
9.
9.1
L’intimé fait grief à la présidente
d’avoir comptabilisé dans les frais de logement de l’appelante l’amortissement
indirect de l’immeuble dont elle est propriétaire. Il lui reproche par ailleurs d’avoir
intégré aux charges de l’appelante les frais d’entretien et d’administration
de l’immeuble, ce qui ne correspondrait pas à la pratique des tribunaux vaudois.
9.2
Pour celui qui est propriétaire d’un
immeuble qu’il occupe, les charges immobilières courantes doivent être ajoutées
au montant de base à la place du loyer. Ces charges sont composées des intérêts hypothécaires
(sans l’amortissement), des taxes de droit public (par exemple pour l’eau potable et les
eaux usées), des frais de chauffage, de ramonage et des révisions de citerne à mazout,
des coûts (moyens) d’entretien, soit ceux permettant d’assurer la conservation de la
propriété et non les investissements aboutissant à une plus-value (Juge unique CACI 1
er
mai 2024/193 ; Juge unique CACI 29 octobre 2020/463 ; Juge unique CACI 2 août 2021/372
; Prior/Stoudmann, Entretien de l’enfant mineur : fixation des coûts directs, part à
l’excédent et répartition des coûts,
in
FamPra.ch 2024, p. 16). Il en va de même de l’assurance obligatoire contre l’incendie
en ce qui concerne le bâtiment, au contraire de la prime d’assurance « ménage »
de l’assurance contre l’incendie et les éléments naturels des biens mobiliers,
qui peut le cas échéant être comprise dans le minimum vital du droit de la famille (Prior/Stoudmann,
op. cit., p. 12 et réf. cit.).
A la différence des intérêts hypothécaires
qui font généralement partie du minimum vital LP, l'amortissement de la dette hypothécaire
n'est généralement pas pris en considération, sauf si les moyens financiers des époux
le permettent : il ne sert pas, en effet, à l'entretien, mais à la constitution du patrimoine
(ATF 127 III 289 consid. 2a/bb ; TF 5A_105/2017 du 17 mai 2017 consid. 3.3.1 ; TF 5A_127/2021 du 1
er
octobre 2021 consid. 4.3.3 ; TF 5A_979/2021 du 2 août 2022 consid. 4.2.1, FamPra.ch 2022 p. 1021).
Il importe peu que l’amortissement soit prévu dans un plan de remboursement (TF 5A_105/2017
du 17 mai 2017 consid. 3.3.1). Si les moyens financiers des époux le permettent, l'amortissement
peut être comptabilisé dans le minimum vital du droit de la famille au même titre que
l'amortissement d'autres dettes pour autant que des paiements à ce titre aient déjà été
effectués régulièrement avant la fin de la vie commune et que la dette ait été
contractée pour le bénéfice de la famille, décidée en commun ou que les époux
en sont débiteurs solidaires (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb ; TF 5A_440/2022 du 14 juillet 2023
consid. 3.1 et réf. cit. ; Stoudmann, Le divorce en pratique – Entretien du conjoint
et des enfants, Partage de la prévoyance professionnelle, 2021, p. 130).
9.3
La présidente a tenu compte dans les ressources
de l’appelante du fait que celle-ci loue une partie de l’immeuble dont elle est propriétaire.
Elle a imputé à l’appelante le montant de 1'900 fr., constituant le montant du loyer
versé par les locataires, soit le revenu locatif brut que l’appelante perçoit à
ce titre. Elle a ajouté aux frais de logement de l’appelante l’amortissement indirect
de son immeuble, par 208 fr. 65.
Toutefois, comme exposé ci-dessus, l’amortissement indirect est une forme d’acquisition
du patrimoine si bien qu’il devrait être exclu des charges de l’intimée, sauf si
la situation financière des parties le permet, ce qui n’est pas le cas en l’espèce,
comme on le verra ci-dessous (cf. consid. 12
infra
).
Au demeurant, l’appelante n’a pas démontré – ni même allégué
– que les conditions à sa prise en compte seraient réunies.
En conséquence, le grief de l’intimé doit être admis et le montant de 208 fr. 65
relatif à l’amortissement indirect de l’immeuble de l’appelante doit être
écarté de ses charges.
La présidente a par ailleurs ajouté aux frais de logement de l’appelante les frais d’entretien
et d’administration de l’immeuble par 812 fr. 40, se fondant sur le montant retenu à
ce titre par l’administration cantonale des impôts.
La jurisprudence et la doctrine récentes mentionnées ci-dessus prévoient de retenir, à
titre de charges du propriétaire d’immeuble, les coûts (moyens) d’entretien, soit
ceux permettant d’assurer la conservation de la propriété et non les investissements
aboutissant à une plus-value. En l’espèce, rien n’indique que l’appelante
aurait engagé des frais extraordinaires et que le montant retenu par la présidente couvrirait
de tels coûts. Au contraire, le fait que l’administration cantonale des impôts a admis
ce montant rend vraisemblable que l’appelante dépense chaque année approximativement
cette somme pour l’entretien et l’administration courants de son immeuble.
Ce grief de l’intimé doit donc être rejeté et la charge de 812 fr. 40 retenue par
la présidente doit être confirmée.
C’est en définitive un montant de 1'487 fr. 05 (1'695 fr. 70 – 208 fr. 65) qui doit
être imputé à l’appelante à titre de frais de logement.
10.
10.1
L’intimé estime que les frais médicaux non remboursés de l’appelante ne sont
pas établis et reproche à la présidente de les avoir ajoutés aux charges de celle-ci.
10.2
Les frais médicaux non couverts par une assurance
ou les frais dentaires sont également pris en compte dans le minimum vital du droit des poursuites,
dans la mesure où ils sont liés à des traitements ordinaires, réguliers et nécessaires,
en cours ou imminents (ATF 147 III 265 consid. 7.2, SJ 2021 I 316 ss ; ATF 129 III 242 consid. 4.2, JdT
2003 II 104 ; TF 5A_611/2019 du 29 avril 2020 consid. 5.4.1 ; Stoudmann, Le divorce en pratique, 2
e
éd., Lausanne 2023, p. 174 et réf. cit.). En revanche, des frais ponctuels, par exemple une
facture d’opticien pour les lunettes de vue d’un époux qui n’établit pas
qu’il s’acquitte chaque année de tels frais n’ont pas à être inclus
dans les charges mensuelles (Stoudmann, op. cit., p. 175 et réf. cit.). Il appartient à celui
qui se prévaut de tels frais de les alléguer et d’en apporter la preuve (TF 5A_991/2014
du 27 mai 2015 consid. 2 ; Stoudmann, ibidem), et cela même en procédure sommaire (TF 5A_730/2020
du 21 juin 2021 consid. 5.2.2.4.1 ; Stoudmann, ibidem ; exemple : CACI 22 mai 2024/238 consid. 5 ;
CACI 27 janvier 2022/37 consid. 4.4.3). Le montant de la franchise et la part des frais médicaux
qui demeure à la charge de l’assuré peuvent être inclus dans le minimum vital après
avoir été mensualisés, lorsqu’il est certain que l’intéressé devra
assumer des frais médicaux qui dépasseront la franchise, notamment lorsqu’il souffre
d’une maladie chronique (ATF 129 III 242 consid. 3 à 5, JdT 2003 II 104 ; CACI 22 mai 2024/238 ;
CACI 2022/37 du 27 janvier 2022 consid. 4.4.2 ; Stoudmann, ibidem). Leur quotité doit être
établie (TF 5A_730/2020 du 21 juin 2021 consid. 5.2.2.4.1 ; TF 5A_595/2020 du 24 août 2021
consid. 4.1.3).
10.3
La présidente a constaté que, selon
le « relevé des prestations médicales dispensées » établi par
l’assurance-maladie de l’appelante, celle-ci avait utilisé sa franchise médicale
à hauteur de 651 fr. 05 entre le 1
er
janvier et le 13 juillet 2023. Ignorant le montant total de la franchise, la présidente a retenu,
en équité, le même montant de 83 fr. 35 que celui comptabilisé à ce titre chez
l’intimé.
Il est établi avec une vraisemblance suffisante que l’appelante est régulièrement
suivie par plusieurs médecins, en particulier son généraliste et sa psychiatre. Ladite
attestation permet également de retenir qu’elle assume vraisemblablement des frais qui ne
sont pas couverts par sa franchise, ce document mentionnant d’ailleurs expressément le médecin
généraliste de l’appelante. Aussi, au stade des mesures provisionnelles et compte tenu
des règles d’appréciation des faits applicables à la présente procédure,
il se justifie de confirmer le raisonnement de la présidente et d’admettre les frais médicaux
en équité avec ceux de l’intimé.
11.
L’intimé conteste le montant de 150 fr. ajouté aux charges de l’appelante à
titre de frais d’exercice du droit de visite.
L’appelante a effectivement déclaré en audience d’appel du 30 janvier 2024 qu’elle
n’exerçait actuellement plus son droit de visite. Or, seules les charges effectives doivent
être prises en compte dans le calcul de la situation financière des parties. Aussi, le forfait
de 150 fr. doit être retranché des charges de l’appelante.
12.
Sur la base des constatations de la présidente et compte tenu du sort réservé aux griefs
des parties, exposés ci-dessus, les contributions d’entretien doivent être calculées
comme il suit, étant précisé qu’il a été tenu compte de plusieurs périodes
en fonction des ressources de X.________ :
-
du 1
er
au 31 juillet 2023, l’enfant ne percevait pas de revenu mais une allocation de 300 francs,
-
du 1
er
août au 31 décembre 2023, l’enfant réalisait un revenu de 592 fr. 50 et touchait
une allocation de 400 francs,
-
du 1
er
au 31 janvier 2024, l’enfant n’a vraisemblablement pas perçu de revenu ou un revenu
réduit qu’il n’y a pas lieu de prendre en compte,
-
du 1
er
février au 31 août 2024, l’enfant perçoit un revenu de 592 fr. 50 et une allocation
de 400 francs,
-
dès le 1
er
septembre 2024, l’enfant percevra un revenu de 893 fr. et une allocation de 400 francs.
12.1
Pour le mois de juillet 2023 :
12.2
Pour la période du 1
er
août au 31 décembre 2023 :
12.3
Pour le mois de janvier 2024 :
12.4
Pour la période du 1
er
février au 31 août 2024 :
12.5
Dès le 1
er
septembre 2024 :
12.6
S’agissant des frais de déplacement et de repas de l’appelante, selon ses déclarations,
celle-ci effectue, à 40%, huit fois le déplacement depuis son domicile jusqu’à son
lieu de travail, ce qui n’est pas contesté en appel. Aussi, cela implique que l’appelante
ne mange jamais sur son lieu de travail. En conséquence, les frais de repas par 217 fr. ont été
écartés. Par ailleurs, puisqu’on renonce en appel à imputer à l’appelante
un revenu hypothétique, ses frais de déplacement ont été recalculés pour une
activité à temps partiel pour un montant mensuel de 73 fr. 80 (14.4 km x 8 trajets x 4.33
semaines par mois x 0.08 litre consommé par km x 1 fr. 85 le litre d’essence) auquel on ajoute
des frais fixes par 150 fr., ce qui n’est pas contesté par les parties, pour un total mensuel
de 223 fr. 80.
13.
13.1
Lorsque les impôts de toutes les parties
ne peuvent être que partiellement couverts, la question se pose de savoir comment répartir
le montant disponible du débiteur après couverture du minimum vital du droit des poursuites.
La pratique et la doctrine ont envisagé plusieurs solutions, savoir :
- accorder néanmoins la priorité au poste lié aux impôts en répartissant ce
qui excède le minimum vital du droit des poursuites du débiteur entre tous les membres de la
famille, proportionnellement à la charge fiscale ;
- laisser au seul débirentier de quoi payer ses impôts, puis répartir le disponible restant
en faveur des enfants ;
- renoncer à prendre en considération les postes du minimum vital du droit de la famille (dont
les impôts) et répartir le disponible selon la méthode des « grandes et petites têtes
» ;
- renoncer à prendre en considération les postes du minimum vital du droit de la famille et
laisser un éventuel faible solde au débirentier ou l’ajouter à la pension de base,
selon les situations (Stoudmann, op. cit., pp. 202 ss).
Lorsque l’excédent est vraiment très faible, de l’ordre de quelques dizaines de
francs, la dernière proposition, consistant soit à laisser le solde au débirentier ou
à l’ajouter à la pension de base pour les enfants, paraît la plus expédiente.
Dans les autres cas, en bonne orthodoxie, la priorité devrait être accordée au paiement
partiel des impôts en ce sens que le solde excédent le minimum vital du droit des poursuites
du débiteur est réparti proportionnellement à la charge fiscale, afin de réduire
autant que possible la dette fiscale des intéressés (cf. TF 5A_378/2021 du 7 septembre 2022
consid. 6.2 ; Juge unique CACI 20 juillet 2023/291 ; Juge unique CACI 30 mars 2023/133 consid. 5.3.3
; CACI 22 septembre 2022/493 ; CACI 27 juillet 2022/389 ; Juge unique CACI 22 février 2022/103).
Au vu de la modicité des sommes en jeu, dans ce genre de situations, le débat reste cependant
très théorique et ne concerne en réalité que la motivation que le juge doit donner
à l’appui de la répartition, puisque les parties sont ensuite libres de l’usage
qu’elles entendent réserver au montant alloué. La répartition par « grandes
et petites têtes » ne devrait pas conduire à des résultats fondamentalement différents
et peut se révéler plus simple à mettre en œuvre ; elle ne devrait pas prêter
le flanc à la critique. En revanche, la solution consistant à laisser au seul débirentier
de quoi payer ses impôts est à proscrire, car elle consacre une inégalité de traitement
injustifiable entre les membres de la famille (Stoudmann, op. cit., p. 203).
13.2
En l’espèce, il ressort des tableaux
ci-dessus qu’après couverture de son minimum vital LP, le disponible de l’appelante
est relativement faible, soit d’environ 80 fr. par mois, ce qui ne lui permet en tous cas pas de
couvrir sa charge fiscale.
Dans la mesure où on a réduit les charges de l’appelante au strict nécessaire –
en écartant notamment les frais de repas et les coûts de l’exercice du droit de visite
–, il y a lieu de faire application de la solution suggérée ci-dessus et de laisser ce
solde à la débirentière. Cette issue se justifie d’autant plus qu’on se trouve
en mesures provisionnelles et que la situation sera dans tous les cas réexaminée.
Il n’y a pas lieu d’examiner une éventuelle pension due entre les époux, les parties
n’y ayant pas conclu, et le principe de disposition étant applicable à la présente
cause malgré la présence d’un enfant mineur (art. 58 al. 1 CPC ; TF 5A_67/2020 du 10
août 2020 consid. 3.3.2 et réf. cit. ; TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid.
5.3.1).
En définitive, l’appelante ne doit en l’état verser aucune contribution à
l’entretien de X.________ et son appel doit être admis dans cette mesure.
14.
14.1
En définitive, l’ordonnance attaquée
doit être réformée en ce sens qu’aucune contribution d’entretien n’est
due par l’appelante en faveur de son fils et en ce sens que les montants nécessaires à
l’entretien convenable de X.________ doivent être corrigés dans la mesure qui précède.
14.2
L’appelante a requis le bénéfice
de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
Les conditions posées par l’art. 117 CPC étant remplies, sa requête doit être
admise, Me Laurence Krayenbühl étant désignée en qualité de conseil d’office.
14.3
14.3.1
L’art. 106 al. 2 CPC suppose une répartition
des frais judiciaires et des dépens en fonction de l’issue du litige comparée avec les
conclusions prises par chacune des parties (TF 5D_108/2020 du 28 janvier 2021 consid. 3.2 ; TF 4A_226/2013
du 7 octobre 2013 consid. 6.2, RSPC 2014 p. 19). Le juge peut en particulier prendre en compte l’importance
des conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble du litige (TF 5D_108/2020 précité
consid. 3.2 ; TF 4A_54/2018 du 11 juillet 2018 consid. 5.1), comme du fait qu’une partie gagne
sur une question de principe, sinon sur la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1,
RSPC 2015 p. 484). Cette réglementation octroie au juge un large pouvoir d’appréciation,
en particulier quant au poids accordé aux diverses conclusions litigieuses (TF 5D_108/2020 précité
consid. 3.1 ; sur le tout : CREC 9 mars 2023/55).
14.3.2
L’appelante n’obtient pas entièrement
gain de cause sur le montant de l’entretien convenable de X.________, mais elle obtient entièrement
gain de cause sur sa conclusion principale, à savoir qu’elle est libérée de contribuer
à l’entretien de son fils. Vu la portée purement virtuelle de la constatation de l’entretien
convenable, il est donc équitable de mettre l’entier des frais de deuxième instance à
la charge de l’intimé (art. 106 al. 2 CPC).
En conséquence, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), doivent
être mis à la charge de l’intimé. L’intimé devra verser des dépens
de deuxième instance qu’il convient d’arrêter, vu la cause et les écritures,
à 4'000 fr. (art. 7 al. 1 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010
; BLV 270.11.6]) directement à l’avocate de l’appelante, soit Me Laurence Krayenbühl
(TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid. 3.4).
Les frais de première instance ayant été renvoyés à la décision au fond,
il n’y a pas lieu d’y revenir.
14.4
14.4.1
Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement
équitable, qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré ; le juge apprécie l’étendue
des opérations nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de
180 fr. s’agissant d’un avocat et de 110 fr. s’agissant d’un stagiaire (art.
2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]). Les débours du conseil commis d’office sont fixés
forfaitairement à 2% du défraiement hors taxe en deuxième instance judiciaire (art. 3bis
al. 1 RAJ).
14.4.2
En l’espèce, Me Laurence Krayenbühl
a indiqué dans sa liste d’opérations avoir consacré au dossier 35 heures et 35 minutes
pour la période du 21 juillet 2023 au 31 décembre 2023 et 9 heures et 35 minutes pour la période
du 1
er
janvier
au 21 mai 2024. On peine à comprendre la liste des opérations qui, dans son total, englobe
à la fois les heures effectuées par l’avocate et celles par le stagiaire, ce d’autant
plus que les totaux sont erronés puisqu’à la lecture de la liste détaillée,
ledit conseil a consacré un total de 22 heures et 45 minutes pour la période du 21 juillet
au 31 décembre 2023 – dont 12 heures et 50 minutes effectuées par un stagiaire –
et de 6 heures et 55 minutes pour la période du 1
er
janvier au 21 mai 2024 – dont 2 heures et 10 minutes par le stagiaire.
Le temps consacré aux déterminations sur la réponse à l’appel et sur les nova
en 2023, pour un total de 15 heures, dont 8 heures et 35 minutes par le stagiaire, dépasse très
largement la mesure du nécessaire, en particulier compte tenu de l’enjeu extrêmement
limité de l’appel et des nombreux appels téléphoniques et conférences avec
la cliente. Ce total doit être réduit à 5 heures, soit 3 heures au tarif stagiaire et
2 heures au tarif avocat. L’opération « mise sous pli – déterminations »
du 24 novembre 2023 pour 25 minutes au tarif stagiaire doit être écartée puisqu’elle
relève d’un pur travail de secrétariat
(Juge
unique CACI 15 avril 2024/165 ; Juge déléguée CACI 1
er
mars 2021/92 consid. 8.3.2 ; CACI 8 janvier 2021/12 consid. 6.1 ; Juge délégué
CACI 2 octobre 2017/437 consid. 7.1 ; CACI 29 juin 2017/277 consid. 4.3 et réf. cit.). Le temps
admis pour la période du 21 juillet au 31 décembre 2023 s’élève donc à
5 heures et 35 minutes pour l’avocate et à 6 heures et 50 minutes pour le stagiaire.
Il en résulte que l’indemnité de Me Krayenbühl s’élève à 1'756
fr. 50 ([5 heures et 35 minutes x 180 fr.] + [6 heures et 50 minutes x 110 fr.]), montant auquel
il convient d’ajouter des débours par 35 fr. 10 (2% x 1'756 fr. 50) ainsi que la TVA à
7.7%, soit 138 fr. (7.7% x 1'791 fr. 60), pour un total de 1'929 fr. 60 pour 2023. L’indemnité
s’élève, pour 2024, à 1'093 fr. 30 ([4 heures et 45 minutes x 180 fr.] + [2 heures
et 10 minutes x 110 fr.]), montant auquel il convient d’ajouter des débours par 21 fr. 90
(2% x 1'093 fr. 30) ainsi qu’une TVA à 8.1%, soit 90 fr. 30, pour un total de 1'205 fr. 50
pour 2024.
En définitive, l’indemnité de Me Krayenbühl s’élève, pour 2023 et
2024, à 3'135 fr. 10 TVA et débours compris.
14.5
La bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son conseil
d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure
de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction du recouvrement de la Direction générale
des affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement
(art. 39a du Code du 12 janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois [CDPJ ; BLV 121.02]).
Par
ces motifs,
le
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est admis.
II.
L’ordonnance est réformée aux chiffres IV et V de son dispositif comme il suit :
IV.
supprimé.
V. dit que l’entretien
convenable de X.________ s’élève à :
- 1'100 fr. (mille cent
francs) du 1
er
au 31 juillet 2023 ;
- 420 fr. (quatre cent
vingt francs) du 1
er
août au 31 décembre 2023 ;
- 1'010 fr. (mille dix
francs) du 1
er
au 31 janvier 2024 ;
- 420 fr. (quatre cent
vingt francs) du 1
er
février au 31 août 2024 ;
- 120 fr. (cent vingt
francs) dès le 1
er
septembre 2024 ;
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’intimé B.G.________.
IV.
L’indemnité de Me Laurence Krayenbühl, conseil d’office de l’appelante A.G.________,
est arrêtée à 3'135 fr. 10 (trois mille cent trente-cinq francs et dix centimes), débours
et TVA compris.
V.
L’intimé B.G.________ doit verser à Me Laurence Krayenbühl la somme de 4'000 fr.
(quatre mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge unique :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Laurence Krayenbühl (pour A.G.________),
‑
Me Mathias Micsiz (pour B.G.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois.
Le Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure
à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :