vd_findinfo · ML / 2009 / 136 · 2009-12-16 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, INTÉRÊT JURIDIQUE{PROCÉDURE CIVILE} | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 16.12.2009 ML / 2009 / 136

TRIBUNAL CANTONAL
448
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
16 décembre 2009
_____________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
Mme   Carlsson et M. Bosshard
Greffier
:
Mme   Joye
*****
Art. 82 LP
Vu le prononcé rendu le 16 juin 2009 par le
Juge de paix du district de la Broye-Vully, à la suite de
l'audience du 9 juin 2009, rejetant la requête de
mainlevée de l'opposition formée par
L.________
, à Avenches, au commandement de payer
notifié le 5 décembre 2008, à la
réquisition d'
I.________
, à Uster, dans la
poursuite n° 509'059 de l'Office des poursuites de
Payerne-Avenches,
vu le recours
déposé par L.________ le 26 juin
2009,
vu le prononcé motivé du 11 août
2009 ;
attendu que l'existence d'un intérêt à recourir
est requis pour l'exercice de toute voie de droit (ATF 127 III 429
c. 1b, rés. in JT 2001 I 371; ATF 126 III 198 c. 2b;
ATF 120 II 5 c. 2a, JT 1997 I 59 ;
ATF 118 II 108, c. 2c
),
que l'absence d'un tel intérêt est sanctionnée
par l'irrecevabilité du recours (CPF, 4 août 2006/409;
CPF, 7 octobre 2004/444; CPF, 14 décembre
2004/545),
qu'en l'espèce, le recourant a eu entièrement gain de
cause en première instance, la mainlevée requise dans
la poursuite dirigée contre lui ayant été
rejetée et les frais mis à la charge de la partie
poursuivante,
que, cela étant, il ne dispose d'aucun intérêt
à recourir,
que le fait qu'il n'ait pas reçu la convocation à
l'audience en raison du changement de domicile qu'il invoque
à l'appui de son recours n'y change rien,
que le recours
déposé le 26 juin 2009 est dès lors
irrecevable,
que l'arrêt est rendu sans frais ni dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L'arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 16 décembre
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
L.________,
‑      Buro-Lektro
Lücher (pour I.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district de la Broye-Vully.
L
a
greffi
ère
: