vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 815 · 2014-12-15 · fr

ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ACCIDENT DE GRAVITÉ MOYENNE, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, PRESTATION D'ASSURANCE{AA}, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, TRAUMATISME CERVICAL, FORCE PROBANTE, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES | 10 al. 1 LAA, 16 LAA, 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 41 LPGA, 43 LPGA, 6 LPGA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.12.2014 Arrêt / 2014 / 815

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
53/13 - 126/2014
ZA13.020829
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 décembre 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              M.
Neu et Mme Röthenbacher
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à Clarens, recourante, représentée par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne,
et
K.________
,
à Martigny, intimée.
_______________
Art.
4, 6 et 61 let. c LPGA ; 6 al. 1, 10 al. 1, 16 et 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
V.________
(ci-après : l’assurée ou
la recourante), née le [...] 1965, était employée en tant qu’enseignante à
temps partiel (20% environ) auprès de l’A.______________ SA lorsqu’elle a été
victime, le 18 mai 2007 à 14h.25, d’un premier accident de la circulation.
Cet accident a été déclaré par l’employeur à X.________, assureur LAA.
Selon un rapport de police du 16 juin 2007 établi par la Police [...], se trouvant à l’arrêt,
le véhicule de l’assurée a été percuté à l’arrière par
un véhicule roulant à environ 40 km/h. Suite au choc, l’assurée a été
affectée de douleurs cervico-dorsales. Elle s’est rendue avec son véhicule à l’Hôpital
[...] pour y faire un constat médical.
Dans un rapport initial LAA du 22 juin 2007, le Dr G.________, chef de clinique à l’Hôpital
[...], a posé les diagnostics de coup du lapin et lombalgies. Il relatait une légère nausée,
des douleurs à la palpation de toute la colonne lombaire, de légères céphalées,
un status neurologique normal et l’absence de lésion osseuse. Le traitement consistait en
le port d’une minerve en mousse, la prise d’anti-douleurs et de la physiothérapie. Ce
médecin mentionnait une incapacité de travail à 100% du 21 mai 2007 au 30 mai 2007. La
reprise du travail était prévue pour le 1
er
juin 2007.
Selon un rapport du 25 juin 2007 du Dr T.________, spécialiste en médecine interne et médecin
traitant à [...], la reprise du travail a eu lieu en plein le 18 juin 2007.
A teneur d’un rapport du 29 juin 2007 adressé au médecin traitant, le Dr F.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, mentionnait un bilan sous forme de
radiographies standards rassurant, montrant éventuellement un petit arrachement ligamentaire entre
C2-C3 ou C5-C6 et la présence d’une discrète discarthrose dans la région médiodorsale.
Ce chirurgien orthopédique observait au status une importante contracture paraspinale interscapulaire
avec irradiation le long du trapèze. La mobilité cervicale était libre. Le Dr F.________
avait proposé à l’assurée de poursuivre la physiothérapie afin d’acquérir
une autonomie dans la gestion de son dos.
Une IRM cervicale a été effectuée le 5 juillet 2007 par le Dr R.________, spécialiste
en radiologie à l’Hôpital [...]. Il ressort notamment ce qui suit du rapport établi
le 6 juillet 2007 par ce radiologue :
“
Description
:
Pas
de foyer hyperintense osseux sur les séquences FS. Les corps vertébraux sont bien alignés,
il n’y a pas de tuméfaction prévertébrale. Pas de signe de lésion ligamentaire
antérieure. On observe entre C4 et C7 un discret bombement discal postérieur mais sans image
franche de hernie. Pas de conflit avec la moelle qui présente un isosignal homogène. Le canal
rachidien sagittal est large.
Conclusion
:
Discret
bombement discal postérieur entre C4 et C7. Par ailleurs, pas de signe direct ou indirect de lésion
osseuse ou ligamentaire.
”
Dans un rapport du 19 octobre 2007, le Dr F.________ a relevé la persistance de douleurs interscapulaires
et dorsolombaires et des dysesthésies résiduelles au niveau du bras gauche. Un bilan radiologique
montrait une attitude scoliotique et un processus dégénératif qui avait clairement décompensé
suite à l’événement accidentel. Ce chirurgien orthopédique mentionnait une
reprise du travail ainsi que la poursuite de la physiothérapie.
Dans un rapport du 2 mars 2008 adressé à X.________, la Dresse D.________, spécialiste
en anesthésiologie, a posé le diagnostic de Whiplash syndrome avec Whiplash associated disorders
stade II (selon la classification de la Quebec Task Force 1995). Une Trigger Points Therapy et de la
physiothérapie étaient prodiguées pour améliorer les douleurs, les vertiges ainsi
que la mobilité de l’assurée.
Dans un rapport médical LAA du 25 mars 2008, la Dresse D.________ a indiqué à X.________
que l’assurée avait repris le travail à 100% sans plus amples précisions.
B.
V.________ est également employée depuis le 1
er
janvier 1999 en tant qu’enseignante à temps partiel (30% environ) auprès de la M.________
(M.________) à [...]. A ce titre, elle est assurée obligatoirement contre les accidents professionnels
et non professionnels, ainsi que contre les maladies professionnelles selon la LAA (loi fédérale
sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981, RS 832.20) auprès de La B.________, reprise par
la K.________ (ci-après : K.________ ou l’intimée).
Par déclaration d’accident du 27 mars 2008, l’employeur a annoncé que « Mme
V.________ s’est faite heurtée par l’arrière dans la file au changement de feu
alors qu’elle démarrait le 4 mars 2008 vers 12h.35 ». Selon le constat amiable d’accident
automobile établi le 4 mars 2008, l’assurée a à nouveau ressenti des douleurs dorsales.
Les premiers soins ont été donnés par son médecin traitant, le Dr T.________.
L’assurée a consulté pour la première fois le Dr T.________ le 5 mars 2008, lequel
attestait une incapacité de travail entière du 4 au 30 mars 2008. Le travail a pu être
repris en plein le 31 mars 2008 et la dernière consultation a eu lieu le 10 avril 2008.
Dans son rapport médical du 9 mai 2008, la Dresse D.________ a posé le diagnostic de distorsion
cervicale (Whiplash syndrome associated disorders stade II). Ce médecin précisait que des troubles
cervicaux étaient déjà présents avant l’accident de mars 2008, suite à
l’accident du 18 mai 2007. Le traitement mis en œuvre consistait en une Trigger Points Therapy.
Une incapacité de travail de 50% est attestée sans indication toutefois des dates de début
et de fin.
Le 23 mai 2008, l’assurée a consulté le Dr P.________, spécialiste en neurologie
à [...]. Au terme de son rapport du 2 juin 2008 adressé à la Dresse D.________, ce neurologue
s’est exprimé comme il suit sur l’état de santé de l’assurée :
“
Appréciation
et suite du traitement
:
Status
après deux accidents par collision le 18.05.2007 et le 03 [recte : 04].03.2008 avec distorsion
de la colonne vertébrale cervicale, avec principalement des symptômes musculo-squelettiques
myofasciaux ainsi que des symptômes neuropsychologiques avec troubles de la concentration et de
la mémoire et avec des troubles à l’épaule droite après le second accident
(améliorés).
Sur
le plan neurologique, aucun déficit. A la scanographie fonctionnelle, signes de déséquilibre
musculaire à droite avec hypomobilité rotatoire.
Je
recommande la poursuite du traitement avec application des principes de l’analgésie, de la
myotonolyse et de la MTT (thérapie médicale d’entraînement).
Analgésie
:
AINS (p. ex. Tilur retard 2x1) plus Dafalgan jusqu’au maximum de 4 g par jour, traitement du point
de déclenchement, éventuellement traitement topique avec emplâtre d’AINS, distanciation
de la douleur centrale avec des tricycliques, p. ex. Surmontil 10 à 20 gouttes le soir, ajustement
de la dose en fonction de la tolérance et de l’efficacité.
Myotonolyse
:
Sirdalud 2 à 6 mg le soir. Alternative : Mydocalm 50 à 150 mg le soir, éventuellement
appuyé par du magnésium. Traitement topique, p. ex. avec pommade Talval ou Midalgan.
Thérapie
médicale d’entraînement
:
Commencer dans un institut où l’on opère des contrôles de physiothérapie avec
évaluation et avec une augmentation progressive des poids (au total 9 séances contrôlées,
éventuellement davantage si nécessaire), puis au moins un an de fréquentation libre avec
abonnement, au moins une fois par semaine.
”
Lors d’un entretien téléphonique du 14 août 2008 avec X.________, l’assurée
a précisé que son contrat de travail à l’A.______________ SA s’est terminé
à la fin janvier 2008. Elle était employée uniquement auprès de la M.________ lors
du deuxième accident.
Le 14 avril 2009, la Dresse D.________ a mentionné une nette amélioration de l’état
de santé de l’assurée, cette dernière ayant pu reprendre son travail à 60%,
sans toutefois préciser à partir de quelle date. Ce médecin indiquait également que
la Trigger Points Therapy était toujours en cours.
Les 27 et 28 août 2009, l’assurée a été examinée par le Professeur N.________,
spécialiste en neurologie et médecin-chef de la Clinique L.________ à [...]. Dans son
rapport d’expertise neurologique du 14 septembre 2009 adressé à l’assureur RC du
véhicule tiers impliqué dans l’accident du 4 mars 2008 (E.__________), cet expert s’est
prononcé comme il suit sur l’état de santé de l’expertisée :
“
En
conclusion, cet examen met en évidence :
•
sur le plan clinique, une bonne collaboration, mais un certain stress en début d’examen associé
à des rires « nerveux », une tendance à se plaindre, une agitation motrice en
raison de douleurs, par moment une légère familiarité dans le contact, ainsi qu’une
certaine précipitation dans la réalisation des tâches et une fatigabilité accrue
au fil de l’examen ;
•
des troubles attentionnels se traduisant principalement par des fluctuations attentionnelles se répercutant
dans la réalisation de certaines tâches ;
•
un dysfonctionnement exécutif se caractérisant par des difficultés de programmation motrice
et de flexibilité mentale, ainsi qu’en mémoire de travail ;
•
un déficit mnésique antérograde épisodique à la reconnaissance d’un matériel
verbal et au rappel immédiat d’un texte et des troubles modérés à sévères
aux rappels immédiat et différé d’un matériel visuel, alors que l’évocation
de faits d’actualité est préservée ;
•
de légères difficultés dans le placement de lieux connus sur une carte ;
•
quelques erreurs à l’écriture sous dictée.
Le
reste des fonctions cognitives investiguées (langage, calcul, praxies, mémoire immédiate
et raisonnement) se situe globalement dans la limite de la norme.
Ce
profil neuropsychologique actuel variable hétérogène et non compatible avec une atteinte
organique s’explique dans le cadre des troubles attentionnels fluctuants observés à la
fois sur le plan clinique et psychométrique.
I
Généralités
1.
Quelle est l’anamnèse ?
Voir ci-dessus.
2.
Quelles sont les plaintes formulées par la patiente ?
Voir ci-dessus.
3.
a) Quelles sont vos constatations objectives ?
Voir ci-dessus.
b) Les troubles subjectifs (plaintes) peuvent-ils être fondés par vos constatations objectives ?
Les plaintes de la patiente, actuellement en amélioration continue, correspondent aux constatations
objectives observées, au plan neuropsychologique. En ce qui concerne les douleurs encore présentes
au niveau scapulo-rachidien, nous n’avons pas observé d’anomalie au status neurologique
et local, ce qui témoigne de l’absence d’atteinte à l’intégrité
organique à ce niveau, avec des troubles à type de contractures sur modification posturale
statique en voie d’amélioration, et très probablement prochainement de résolution.
4.
Quel est votre diagnostic ?
Status après 2 distorsions traumatiques de la région cervico-dorsale, avec séquelles douloureuses
et cognitives fonctionnelles, sans anomalie organique persistante.
II
Causalité
5.
L’état somatique et/ou psychique est-il une conséquence naturelle des accidents de circulation
de façon certaine, hautement vraisemblable ou possible ? Veuillez s.v.p; préciser la réponse
pour les différentes lésions que vous aurez retenues et si possible expliquer la répartition
entre les 2 accidents.
L’état
somatique et psychique survenu après le 1
er
accident est purement secondaire à celui-ci, et était en voie de résolution complète
quasiment achevé au moment du second accident. Ce dernier a exacerbé les mêmes troubles,
avec en sus, une douleur plus localisée au niveau de l’épaule D, laquelle doit être
considérée comme purement secondaire au second accident. En revanche, en ce qui concerne les
douleurs médianes scapulo-cervico-dorsales, ainsi que les troubles neuro-cognitifs après le
second accident, il faut considérer que 50% sont à la charge de celui-ci et 50% à la charge
de l’accident précédent. En effet, s’il était survenu sans le 1
er
accident, le second aurait dû entraîner des troubles nettement moins marqués que le 1
er
du fait que d’une part la vitesse de collision était estimée inférieure à au
moins une quinzaine de km, et que d’autre part la patiente, qui a vu venir le véhicule dans
son rétroviseur, a pu appréhender la collision. Si le 1
er
accident n’avait pas eu lieu, dont les troubles étaient en voie de résolution, mais pas
encore entièrement guéri[s], on peut estimer que la sévérité des troubles aurait
été diminuée de moitié, et que la durée de leur persistance aurait été
plus courte, aux alentours de 7-8 mois.
Sur
le plan de la causalité, l’état douloureux et psychique objectivé est une conséquence
naturelle certaine, tant pour le 1
er
que le second accident, selon les modalités de responsabilité respective mentionnées ci-dessus.
En ce qui concerne le 1
er
accident, à l’exclusion du second, la causalité naturelle se serait éteinte après
18 mois au plus tard, et tout trouble ultérieur n’aurait pu être attribuable à cet
accident. Cette causalité naturelle a été prolongée par le second accident, selon
les modalités proportionnelles mentionnées ci-dessus, jusqu’à 2 ans après celui-ci.
En ce qui concerne le second accident, à l’exclusion du 1
er
,
la causalité naturelle aurait dû s’éteindre après au maximum 8 mois, celle-ci
étant maintenant prolongée à 2 ans, selon les modalités proportionnelles ci-dessus,
du fait de l’interaction avec le 1
er
accident.
6.
a) Des facteurs étrangers à l’accident jouent-ils un rôle ? Si oui, lesquels et
dans quelle mesure (merci d’en préciser le pourcentage) ?
Il
n’y a pas de facteur maladif étranger à l’accident. Tout au plus peut-on considérer
une personnalité décrite par la patiente elle-même comme atypique et fragile, où
un suivi psychothérapeutique avait été jugé nécessaire à l’occasion
d’événements privés par le passé. Il faut cependant relever qu’actuellement
il n’existe aucun élément en faveur d’un trouble psychiatrique.
en
cas de réponse affirmative à la question 6.a :
6.
b) Les accidents de circulation ont-ils entraîné une aggravation des facteurs étrangers
à l’accident de façon sensible et durable ou seulement de façon passagère ?
En
raison de la réponse à la question 6 A, il n’y a pas lieu de répondre à cette
question.
S’il
s’agit d’une aggravation transitoire due à l’accident, à partir de quel moment
le statu quo ante ou le statu quo sine est-il de nouveau atteint ?
III
Capacité de travail
7.
L’atteinte à la santé due à l’accident provoque-t-elle une incapacité
de travail dans son activité d’enseignante ? Si oui, dans quelle mesure en % ? Pendant encore
combien de temps ? Pour quelles tâches ?
Il
existe encore une incapacité de travail à 40%, qui devrait pouvoir passer à 20% au 01.04.10
et à 0% au 01.05.10. Ceci consiste les tâches usuelles de la patiente comme enseignante dans
son domaine.
IV
é
tat
définitif
8.
L’état final est-il atteint (à partir de quelle date) ou faut-il poursuivre, pour les
seules suites de l’accident, un traitement médical :
L’état final définitif sera atteint à la fin mai 2010, c’est-à-dire 2
ans après le second accident. Il n’y aurait pas lieu de poursuivre, pour les seules suites
de l’accident, un traitement médical à ce sujet.
a)
Afin d’obtenir une amélioration notable de l’état de santé et/ou une augmentation
de la capacité d’exercer une activité lucrative ?
b)
Pour éviter une notable aggravation de l’état de santé actuel ?
Le
cas échéant, quel traitement médical conseillez-vous?
V
Activité de ménagère
9.
Y a-t-il une incapacité
de travail de Mme V.________ pour effectuer les tâches ménagères suivantes
a)
Alimentation (préparation des repas etc..)
Non.
b)
Laver la vaisselle, la ranger, mettre la table
Non.
c)
Faire les achats
Il
existe une limitation actuellement du port de charge estimée à 3 kg à D et à 5 kg
à G, dans le cadre de port de sacs à commission, sur un trajet ne dépassant pas une centaine
de mètres.
d)
Nettoyer, ranger, faire le lit etc..
Hormis
le nettoyage des à-fonds, la patiente est capable de faire les activités de nettoyage et de
rangement usuels de la maison.
e)
Faire la lessive, repasser
Il
n’y a pas de limitation à faire la lessive en utilisant une machine, la patiente peut faire
une partie du repassage, mais pas le gros (draps, ...) actuellement.
f)
Réparer, rénover, coudre, tricoter
Non.
g)
Plantes, jardinage
La
patiente n’est actuellement pas capable de passer la tondeuse à gazon ou d’effectuer
des travaux lourds similaires, mais est capable d’effectuer du jardinage de façon occupationnelle.
h)
Travaux administratifs
Non.
Il
faut noter que les limitations mentionnées ci-dessus suivent le même trajet évolutif favorable,
avec disparition de toutes limitations liées à l’accident pour fin mai 2010.
VI
Influence des 2 accidents
10.Peut-on
à ce stade affirmer qu’un statu quo (ante ou sine) est intervenu pour l’un des 2 accidents.
Si oui, pour lequel et à quelle date ?
Du
fait de l’interaction des 2 accidents mentionnés sous la question 5, le statu quo n’a
pas été atteint actuellement, ni pour le second, ni pour le 1
er
accident, dont les responsabilités respectives par rapport aux troubles encore persistants doivent
être considérées selon les proportions indiquées à la question 5, le statu quo
étant alors obtenu tant pour le 1
er
que le second accident fin mai 2010. Relevons ici qu’en l’absence d’anomalie organique
traumatique attribuable tant au 1
er
qu’au second accident, il n’y a pas lieu d’envisager des séquelles persistantes
au-delà de 2 ans après le dernier accident.
VII
Observations
Merci de nous faire part de toutes observations complémentaires que vous jugerez utiles
Vu
l’existence de l’aspect psychologique qui s’est greffé sur la situation traumatique
initiale, du fait que la patiente a ressenti une banalisation des accidents et de ses propres troubles
par des tiers impliqués, un bon soutien à ce niveau paraît une excellente façon d’encadrer
favorablement la résolution la plus rapide possible des plaintes encore rapportées.
”
Le 21 novembre 2009, la Dresse D.________ a répondu à Me Olivier Carré, conseil de l’assurée,
que les troubles cognitifs et la fatigue qui motivaient un arrêt de travail partiel étaient
dus à un « état inflammatoire de bas grade cérébral » mis en
évidence par BrainScreen.
Par lettre du 3 octobre 2010 reçue le 31 mai 2011 par K.________, la Dresse D.________ a indiqué
que sa patiente souffrait encore d’une fatigue, de troubles cognitifs ainsi que de fragilité
au stress. Ces troubles (ou Whiplash Associated Disorders) motivaient la poursuite du traitement par
blocage des Trigger Points.
Par décision du 1
er
novembre 2010 de La B.________, intégralement confirmée selon décision sur opposition
du 15 avril 2013 de K.________, il a été mis fin à la prise en charge de l’événement
du 4 mars 2008 avec effet au 31 mai 2010, au motif que tant la causalité naturelle qu’adéquate
n’étaient pas données au-delà du 31 mai 2010, soit que le status quo sine était
atteint plus de deux ans après le dernier accident. L’assurance-accidents se basait sur les
constatations et conclusions du rapport d’expertise du Professeur N.________. Elle ajoutait que
même si par impossible la relation de causalité naturelle devait encore être admise au-delà
du 31 mai 2010, le lien de causalité adéquate faisait de toutes les façons défaut ;
en présence d’un accident de gravité moyenne ayant entraîné un traumatisme
du type “coup du lapin”, un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou un traumatisme
crânio-cérébral (TCC), aucun des critères posés par la jurisprudence en vue
de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et des atteintes
sans preuve d’un déficit organique n’était rempli en l’espèce.
C.
Par acte du 16 mai 2013, V.________, représentée
par Me Olivier Carré, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal et a
conclu, avec dépens, à la réforme de la décision sur opposition précitée
en ce sens qu’elle a encore droit aux prestations LAA des suites de ses accidents des 18 mai 2007
et 4 mars 2008, le dossier de la cause étant renvoyé à l’assureur intimé pour
complément d’instruction puis nouvelle décision dans le sens des considérants. La
recourante reproche à K.________ un manque d’instruction. Elle a produit un rapport d’expertise
privée du 12 mai 2013 du Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, établi sur la base de l’examen de son dossier ainsi que d’une
imagerie complète (radiographies, tomodensitométrie et IRM) du rachis cervical de mai 2013.
Les conclusions de cet expert privé sont les suivantes :
“
Madame
V.________ a subi deux traumatismes du rachis cervical selon un mécanisme associant une flexion
à une extension le 18 mai 2007 et le 4 mars 2008.
Les
examens cliniques et d’imagerie réalisés au cours de l’année 2007 n’ont
pas permis d’établir formellement la présence d’une lésion traumatique, même
si le Dr F.________ relève des signes cliniques compatibles avec un traumatisme et que l’imagerie
du rachis cervical par résonance magnétique, réalisée le 5 juillet 2007, montre une
perte de la courbure normale du rachis cervical.
L’évolution
dans les suites du deuxième traumatisme cervical est marquée par la persistance prolongée
de cervicalgies. Y sont associés les signes cliniques que l’on regroupe sous le syndrome de
Bärtschi-Rochaix. Mme V.________ ne bénéficie alors, du 4 mars 2008 au mois de mai 2013,
que d’un seul examen d’imagerie. Il s’agit d’une tomodensitométrie du rachis
cervical en date du 23 mai 2008. Malheureusement, celle-ci est incomplète et n’examine pas
les étages cervicaux inférieurs, selon les images à disposition.
La
persistance du syndrome de Bärtschi-Rochaix dans les suites de deux traumatismes en flexion-extension
du rachis cervial doit faire en premier lieu chercher un traumatisme du rachis cervical.
J’ai
donc fait réaliser une imagerie complète du rachis cervical. Celle-ci relève des lésions
post traumatiques à type de :
•
Une perte complète de la courbure normale du rachis cervical avec une diminution de la hauteur du
disque C5/C6.
•
Une perte de la fonction normale du rachis cervical, en particulier avec une rupture au niveau C5/C6.
•
Une calcification du grand ligament vertébral commun antérieur, dont l’origine traumatique
ne peut pas être formellement écartée.
•
Un arrachement du bord antérieur du plateau antérieur de la vertèbre C6.
•
Un remaniement de la partie antéro-supérieure du corps vertébral de C6 en miroir avec
l’arrachement (encorbellement).
•
Une calcification de l’angle postéro-inférieur droit du corps de C6 par lésion du
grand ligament vertébral postérieur.
•
La présence d’une protrusion discale postéro-médiane du disque C6/C7 accompagnée
d’un soulèvement ligamentaire postérieur.
L’anamnèse,
les éléments d’imagerie associés aux cervicalgies et du syndrome persistant de Bärtschi-Rochaix
permettent de poser le diagnostic
d’entorse
cervicale entre la 5
ème
et 6
ème
vertèbre cervicale.
Cette
entorse est due au traumatisme du 4 mars 2008, puisqu’aucune lésion n’a pu être
mise en évidence antérieurement.
La
pathologie cervicale dont a souffert et souffre encore Mme V.________ est d’origine traumatique,
accidentelle au sens de la Loi sur l’Assurance[-] Accident[s] en raison des lésions ligamentaires
(grand ligament vertébral commun antérieur et postérieur) du rachis cervical.
Diagnostic
différentiel
: Les calcifications d’origine
non traumatique sont à discuter.
L’âge
de la patiente, 48 ans, ainsi que son origine Caucasienne ne sont pas en faveur d’une telle pathologie,
surtout chez une personne qui n’a pas pratiqué de sports agressifs pour le rachis cervical.
De même, la calcification ligamentaire, réduite à un seul niveau vertébral, est rare.
Elle ne serait pas à même, au vu de sa taille, d’entrainer les sévères troubles
fonctionnels tels que mis en évidence par la radiographie fonctionnelle. Une calcification ligamentaire
double, à savoir antérieure et postérieure est rare en Europe, au contraire des lésions
traumatiques. La localisation postérieure serait de position spatiale, unilatérale, tout à
fait inhabituelle pour une calcification idiopathique du ligament postérieur. L’aspect tomodensitométrique
des calcifications n’est pas compatible avec une ossification sans traumatisme, surtout en présence
d’une image d’encorbellement en miroir.
La
calcification non traumatique ne peut donc pas être retenue dans le cas de Mme V.________.
”
La recourante déduit de ces constatations médicales que fondé sur une instruction à
l’évidence insuffisante, l’assureur intimé aurait mis fin à tort à ses
prestations avec effet au 31 mai 2010 croyant à un rétablissement de l’état de santé
atteint à cette dernière date. Elle précise pour terminer qu’en cas de divergence
persistante, une expertise judiciaire s’avérerait devoir être mise en oeuvre.
Par réponse du 25 septembre 2013, K.________ a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision sur opposition querellée. L’intimée a produit un rapport complémentaire
du 12 septembre 2013 de son médecin-conseil le Dr W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique.
Ce médecin prend position comme il suit sur les constatations et conclusions de son confrère
le Dr Q.________ :
“
Concernant
le syndrome de Bärtschi-Rochaix, qui rentre dans le cadre plus général des syndromes subjectifs
post-whiplash, l’expertise médicale du Dr N.________ l’a déjà abordé
en détail. Il reste une entité empirique, sans concordance formelle avec des lésions anatomiques
macroscopiquement identifiables, et perd de sa signification et de sa crédibilité dans le temps,
dès le moyen terme (plus de 6 mois).
Sur
le plan organique, Mme V.________ présente une discopathie C5-6 modérée et C6-7 débutante.
Je
rappelle que les lésions discales cervicales (comme pour les lombaires) commencent avec le vieillissement,
c’est-à-dire dès l’âge de 30 ans.
Leur
prévalence s’étale sous forme d’une courbe de Gauss, la fréquence maximale
étant aux alentours de la 45
ème
année, ceci en raison d’une constellation biomécanique particulière: c’est
en effet lors de la 4
ème
et la 5
ème
décennie qu’apparaît un nombre croissant de micro-ruptures (lésions par insuffisance)
du disque intervertébral qui, au niveau cervical, peut intéresser tout le diamètre du
disque (Bland-1987), en même temps que les contraintes maximales imposées sur le rachis, ne
serait-ce que par les activités quotidiennes. Bien entendu, une prédisposition génétique
est supputée, de plus en plus mise en cause dans tout processus d’usure de l’appareil
locomoteur. Le disque se deshydrate progressivement, perdant de son élasticité et de sa résistance
et peut, s’il est sollicité de façon particulière, se déchirer (Krämer-1986).
L’atteinte
maladive/dégénérative touche généralement plusieurs étages de la colonne
cervicale, mais plus souvent le segment C5-6, suivi par ordre de fréquence par le segment C6-7 et
C4-5, l’atteinte proximale du rachis cervical étant nettement moins fréquente (Gore-1987;
Rizzolo-1991).
La
vaste majorité des discopathies, et des hernies discales, se développe sans l’influence
d’un accident unique, élément qui a pu être confirmé par diverses études
épidémiologiques (Kelsey-1984; Rizzolo). L’étude de Kelsey (portant sur l’analyse
de 88 études) ne relève pas d’accident probant considéré comme élément
causal dans la constitution d’une lésion discale significative, susceptible d’altérer
de manière drastique son cursus dégénératif usuel. On précise aussi que, dans
la littérature médicale consacrée aux traumatismes sportifs, la cervicarthrose ou la hernie
discale cervicale n’est que très rarement mentionnée.
Toutes
ses études ont été faites chez des Caucasiens.
Pour
une description plus simple, ou plus laïque, du problème, une référence internet
est intéressante:
http://www.drsicotte.com/arthrose-cervicale/arthrose-
cervicale-cinq-stades.html
.
Cette
référence, française, montre l’évolution de la discopathie cervicale dégénérative
sur un plan radiologique avec, au premier stade évolutif, un affaissement progressif du disque (et
donc de l’espace intervertébral), suivi plus tard par la formation d’ostéophytes
des plateaux vèrtébraux concernés, qu’ils soient antérieurs ou postérieurs
(stade Il), puis de calcifications ectopiques, en particulier disco-ligamentaires (stade II) ! Dans
l’intervalle, la perte de la lordose cervicale est presque la règle, pour les arthroses intermédiaires/basses.
On peut ensuite observer des subluxations intervertébraux, conséquences elles aussi de l’instabilité
chronique, avant le stade final, c’est-à-dire la possibilité d’une fusion pure
et simple entre des vertèbres.
Finalement,
tous les éléments radiologiques objectivés dans le cas de Mme V.________ relèvent
d’une pathologie dégénérative ou atraumatique unique, en particulier de l’étage
C5-6 (affaissement, ostéophytes, calcifications ligamentaires, etc.), telle qu’elle est décrite
plus haut.
Pour
aller plus loin dans cet argumentaire, je fais appel au textbook de Resnik, Bone and Joint Imaging, 2
ème
édition, livre de référence pour nos collègues radiologues. En page 365, figure 36-17,
on remarque les deux types d’ostéophytes possibles des corps vertébraux (annexe 1). On
parle d’ostéophytes classiques, réactionnels à des contraintes en pression, au bord
des plateaux, appelés becs de perroquet (ou claw osteophytes des anglosaxons). On parle aussi d’ostéophytes
juxtant les plateaux, à 2-3 mm de ces derniers, appelés ostéophytes par traction. Tous
semblent représenter des étapes différent[e]s d’un seul et même processus,
celui de la discopathie avec instabilité progressive et consécutive (cf. étude de Pate
— 1988).
D’autres
exemples d’ostéophytes de traction, ou sous-marginaux, peuvent être observés dans
l’Atlas of normal radiologic variants, auteur Keats T., figures 3- 89, 3-93 et 3-95.
C’est
un de ces ostéophytes par traction que le Dr Q.________ appelle «encorbeillement», terme
qui lui appartient !
Précisons
aussi que les structures ligamentaires stabilisatrices, entre les vertèbres, se trouvent dans la
partie postérieure, c’est-à-dire entre les apophyses épineuses et les apophyses
postéro-latérales. La stabilité de la colonne antérieure (corps vertébraux et
disques) est marginalement assurée par la relative souplesse des disques.
Quant
aux ligaments longitudinaux, antérieur et postérieur, ils tapissent des vertèbres, en
s’y accolant, sans s’y insérer (!), et apportent un rôle stabilisateur très
mineur (Cf. annexes 2 et 3a, qui sont issus du textbook de Browner BD et coIl: Skeletal trauma, 2
ème
édition, Saunders, 1998 et l’annexe 3b, issu de l’Atlas d’anatomie humaine, Sobotta,
tome 1, 1977).
Les
déchirures ligamentaires (ceux de la colonne intermédiaire et postérieure) surviennent
généralement après des traumatismes à haute, voire très haute, énergie.
Pour déchirer un ligament longitudinal, qu’il soit antérieur ou postérieur, il faut
une action vulnérante extraordinaire, avec des mouvements segmentaires cervicaux pour ainsi dire
extrêmes, ce qui rend ces déchirures exceptionnelles.
Un
“laïque” peut sans autre se rendre compte en observant l’annexe 4, ainsi que la
figure 6 de l’article de JH Harris.
En
définitive, Mme V.________ présente une dégénérescence cervicale banale pour
son âge (et son origine raciale).
La
discopathie en question présente des stigmates radiologiques classiques, sous forme d’un affaissement
discal, voire d’une protrusion discale, associés à des formations ostéophytaires
réactionnels classiques (ostéophytes marginaux et ostéophytes de traction) et des calcifications
ligamentaires tout autant typiques. Ces calcifications, en particulier celle qui juxte l’ostéophyte
de traction de C6, antérieurement, n’a pas d’origine traumatique. En effet, on ne voit
pas ce qui peut générer un arrachement à ce niveau, sur la base des éléments
anatomiques, puisque aucune formation ligamentaire ne s’y attache (le ligament longitudinal antérieur
venant tout simplement tapisser cette région).
Pour
finir, il faut aussi préciser que, ce n’est que lors d’accidents graves, avec mouvements
d’amplitudes extrêmes, survenant lors d’influences extérieures violentes sur la
colonne cervicale, que l’on peut observer un véritable prolapsus discal aigu, très souvent
associé à une luxation/fracture régionale, lésion susceptible de constituer la base
d’une instabilité intervertébrale ultérieure et générer ainsi les lésions
satellites déjà abordées (ostéophytes, perte de hauteur discale, etc.). Restons toutefois
prudents, puisqu’une étude, effectuée sur une large échelle, sur des polytraumatisés,
a montré que seuls 4,6% de ces patients présentaient une fracture ou une luxation cervicale,
une hernie discale traumatique n’ayant pu être constatée chez aucun d’entre eux
(Gerrelts-1991) !
Chez
Mme V.________, la dégénérescence cervicale avait débuté avant l’événement
qui nous concerne. Je rappelle que ce segment rachidien n’était pas intacte, le 4 mars 2008.
En effet, l’IRM du 5 juillet 2007 avait très clairement mis en évidence des protrusions
discales sous-ligamentaires en C5-6, C4-5 et C6-7 (cf. rapport médical du Dr P.________, FMH Neurologie,
du 2 juin 2008), s’agissant en réalité de discopathies à un stade initial, qui évoluent
progressivement dans le temps, avec une géographie (atteinte préférentielle de l’étage
C5-6) typique.
J’ai
passé en revue une grande partie de la littérature proposée par le Dr Q.________, les
articles étant joints au présent rapport […]. Je n’ai pas observé de référence
faisant état d’arrachements ligamentaires antérieurs des vertèbres cervicales, allant
dans le sens du Dr Q.________. En revanche, dans les articles traitant les lésions dites occultes,
on analyse des lésions ligamentaires postérieurs (article de Wilberger), voire des lésions
ligamentaires associées à des fractures cervicales par compression, qui sont les plus fréquentes
(cf. articles de Allen et Harris).
En
d’autres termes, la relation de causalité naturelle entre, l’événement survenu
le 4 mars 2008 et, les troubles constatés sur le rachis cervical de Mme V.________, s’agissant
en particulier de ceux de l’étage C5-6, paraît très hautement invraisemblable. Ces
troubles reflètent (avec une très haute vraisemblance) une discopathie dégénérative
classique.
”
K.________ estime en conséquence que les
éléments médicaux découverts en mai 2013 par le Dr Q.________, soit cinq ans après
le second accident, sont sans lien de causalité naturelle, au degré de la vraisemblance prépondérante,
avec l’accident du 4 mars 2008. S’agissant du lien de causalité adéquate, l’intimée
s’en réfère aux considérants de la décision attaquée. Elle est d’avis
qu’en l’absence de lésion organique objectivable, elle était fondée à
mettre fin aux prestations avec effet au 31 mai 2010 sur la base du statu quo déterminé par
le Dr N.________. Dans ces circonstances, une expertise supplémentaire ne s’avère pas
être nécessaire.
Le 30 septembre 2013, le Dr Q.________ a produit
la copie des radiographies de la colonne cervicale et CT-cervical du 2 mai 2013 et une IRM du rachis
thoraciques du 13 mai 2013 réalisés par le Dr J.________, radiologue, documents sur lesquels
il s’est basé dans son rapport d’expertise privée du 12 mai 2013.
Dans sa réplique du 2 décembre 2013, la recourante a maintenu ses précédentes conclusions.
Elle a produit un rapport du 20 novembre 2013 du Dr Q.________. Ce chirurgien émet plusieurs critiques
sur l’avis du médecin-conseil de l’intimée ; il observe en substance que les
conclusions du Dr W.________ sur l’étude du lien de causalité naturelle ne sauraient
être retenues étant précisé que ce médecin-conseil ne tiendrait pas compte de
l’accident du 18 mai 2007, le traumatisme consécutif à celui survenu le 4 mars 2008 étant
seul retenu. Il semblerait en d’autres termes qu’il n’ait pas été tenu compte
suffisamment de l’existence d’un double traumatisme lié aux deux accidents successifs.
Le Dr Q.________ reproche également au médecin-conseil de l’intimée de s’être
référé à des opinions scientifiques trop anciennes en regard des standards actuels
et de s’être exprimé sans examen mais uniquement sur la base du dossier de la recourante.
Par duplique du 7 février 2014, l’intimée a indiqué maintenir ses précédentes
conclusions. Etait jointes en annexe, les réponses complémentaires du 6 février 2014 du
Dr W.________ à un questionnaire établi par K.________ suite à la détermination du
20 novembre 2013 du Dr Q.________. Ces réponses étaient les suivantes :
“
[Au
vu de toutes les pièces administratives et médicales au dossier lors de votre appréciation
du 12.09.2013, ausculter l’assurée pourrait-il apporter quelque chose de plus ou modifier
votre appréciation du cas ? (motivation]
1.
L’ausculter n’aurait rien apporté de plus, car nous sommes à distance du traumatisme
et toutes les informations figurent au dossier, en particulier dans le rapport d’expertise du Dr
N.________.
[De
quoi parle le Dr Q.________ en p. 2, 6ème §, “Les anomalies patentes…ne sont pas
analysées.” ? Vous êtes-vous déterminé à ce sujet dans votre rapport
du 12.09.2013 ?]
2.
Toutes les anomalies ont été appréciées. En ce qui concerne la courbure du rachis
cervical, elle est modifiable en fonction de la position adoptée par le patient, y compris antalgies.
Ce n’est donc pas un élément déterminant.
[Aviez-vous
visualisé les images radiologiques ?]
3.
Oui, j’ai analysé
les images.
[Le
Dr Q.________ prétend que les références que vous avez citées sont trop anciennes.
Pourquoi avez-vous choisi ces références ? (seules admises par la communauté scientifique ?
pas de nouveautés depuis lors ?)]
4.
Il s’agit des références valables à l’heure actuelle. Il n’y a pas de
nouveauté[s] en la matière. Je rappelle que les études d’observation, faites sur
un long terme, voire les études anatomiques, sont rares, de sorte que nous devons régulièrement
faire référence aux mêmes études.
[PATE
traite du rachis lombaire, en quoi est-ce pertinent dans le cas de Mme V.________ ?]
5.
L’analyse du rachis cervical, sur le plan de l’évolution dégénérative,
est similaire à celle observée au rachis lombaire. Plus précisément, je vous invite
encore une fois à visiter l’adresse, qui vous donnera toutes les informations utiles, caractérisant
l’évolution dégénérative de ce segment cervical.
[Que
pouvez-vous dire du lien de causalité naturelle entre l’accident du 18 mai 2007 et les troubles
constatés par le Dr Q.________ en 2013 ?]”
6.
L’accident de 2007 a fragilisé la zone et donc prolongé le délai de guérison
lors du second accident, mais les lésions traumatiques, en l’occurrence mineur[e]s, finissent
par guérir. Il faut analyser la lésion due à chaque accident pour déterminer le lien
de causalité. Le Dr N.________ s’est valablement déterminé sur ce point.
[Remarques ?
Précisions ?]
7.
Je me permets de vous renvoyer à nouveau au site
http://www.drsicotte.com/arthrose-cervicale/arthrose-cervicale-cinq-stades.html
,
qui est en français, et permet à un non-médecin de bien comprendre la problématique
des discopathies cervicales dégénératives, pathologie dont souffre Mme V.________. En
l’occurrence, un arrachement ligamentaire antérieur est du domaine du possible voire exclu,
compte tenu de l’anatomie (cf. mon rapport du 12 septembre 2013, page 4, paragraphes 5 et 6), mais
certainement pas probable.
Je précise encore que, aucune imagerie détaillée, IRM ou CT, n’a été faite
juste après le second accident (délai de quelques jours à quelques semaines), de sorte
qu’une supputée lésion ligamentaire y relative ne peut être prouvée. Quant
aux images mises à disposition, elles reflètent une situation classique de discopathie.
En outre, à votre demande, je précise que je suis aussi expert SIM certifié, bien que
je ne l’indique pas systématiquement dans mes rapports. Vous pouvez consulter la liste des
confrères certifiés sur le site de la SIM (
http://www.swiss-insurance-medicine.ch/fr/recherche-experts-certifies-sim.html
).
”
Le
19 mars 2014, la recourante a produit une nouvelle prise de position du 10 mars 2014 du Dr Q.________
contestant le bien-fondé du rapport complémentaire de son confrère, le Dr W.________.
Elle a également produit la copie de deux lettres des 21 juillet et 24 octobre 2011 reçues
de la Direction générale de l’enseignement supérieur. Il en ressort que dès
le 1
er
septembre 2011 la recourante est engagée au taux de 68% en qualité de Maître C d’enseignement
professionnel supérieur auprès de la M.________. La recourante insiste sur la nécessité
de mettre en œuvre une « véritable expertise » et non pas de se limiter
à un avis privé du Dr W.________ ou de tout autre médecin choisi par l’intimée.
Dans
ses déterminations du 10 avril 2014, K.________ a expressément indiqué maintenir ses conclusions,
d’avis que le rapport de son médecin-conseil ainsi que son complément sont clairs et
suffisants pour permettre de statuer sur le fond du litige.
D.
A lecture de la facture de réparation du
26 mai 2008 ainsi que du rapport d’expertise (selon le système Audatex) du 19 mai 2008 établis
par la Carrosserie C.________ à [...], le montant total des frais de réparation du dommage
partiel causé au véhicule de la recourante suite au second accident s’élève
à 2'991 fr. 25 TVA incluse.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents, sous réserve de dérogations expresses
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981, RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est
celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt
du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
En l’espèce, la recourante est domiciliée dans le canton de Vaud; son recours a été
interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent et il satisfait aux autres conditions
de forme; il est donc recevable.
2.
a)
En
tant qu'autorité de recours contre une décision prise par des assureurs sociaux, le juge des
assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 131 V 164, 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
Est litigieuse la question de savoir s’il
subsiste au-delà du 31 mai 2010 une relation de causalité naturelle et adéquate entre
les troubles présentés par la recourante et les accidents des 18 mai 2007 – assuré
par X.________ – et 4 mars 2008 – assuré par La B.________, reprise par K.________.
3.
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
Selon l’art. 10 al. 1 LAA, l’assuré a droit au traitement médical approprié
des lésions résultant de l’accident, à savoir: au traitement ambulatoire dispensé
par le médecin, le dentiste ou, sur leur prescription, par le personnel paramédical ainsi que,
par la suite, par le chiropraticien (let. a); aux médicaments et analyses ordonnés par le médecin
ou le dentiste (let. b); au traitement, à la nourriture et au logement en salle commune dans un
hôpital (let. c); aux cures complémentaires et aux cures de bain prescrites par le médecin
(let. d); aux moyens et appareils servant à la guérison (let. e).
Selon l'art. 16 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA)
à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière (al. 1). Le droit à
l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l'accident. Il s'éteint
dès que l'assuré a recouvré une pleine capacité de travail, dès qu'une rente
est versée ou dès que l'assuré décède (al. 2). Est réputée incapacité
de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de
lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique due
à un accident (cf. art. 6 LPGA).
L'art. 36 al. 1 LAA prévoit que les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que
les indemnités journalières et les allocations pour impotent
ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à
la santé n'est que partiellement imputable à l'accident.
4.
L’assureur social – et le juge des
assurances sociales en cas de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. C’est
ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références citées ; 134
V 231 consid. 5.1 ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009, consid. 2.1.1).
Selon la jurisprudence, les rapports des médecins des assureurs peuvent également se voir reconnaître
valeur probante aussi longtemps qu’ils aboutissent à des résultats convaincants, que
leurs conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction et qu’aucun
indice concret ne permette de remettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et
les références citées ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009, consid. 3.3.2 et
8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2). Par ailleurs, selon la Haute Cour, les constatations
émanant de médecins consultés par l’assuré doivent être admises avec réserve ;
il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que
leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à
se prononcer en faveur de leurs patients ; il convient dès lors en principe d’attacher
plus de poids aux constatations d’un expert qu’à celles du médecin traitant (ATF
125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées ; Pratique VSI 2001 p. 106, consid.
3b/bb et cc). Une expertise présentée par une partie n’a pas la même valeur que
des expertises mises en œuvre par un tribunal ou par un assureur-accidents conformément aux
règles de procédure applicables. En vertu des principes énoncés par la jurisprudence
concernant l’appréciation des preuves, le juge est toutefois tenu d’examiner si elle
est propre à mettre en doute, sur les points litigieux importants, l’opinion et les conclusions
de l’expert mandaté par le tribunal ou par l’assureur-accidents (ATF 125 V 351).
5.
L’assurance a mis un terme à la prise
en charge des prestations dès le 1
er
juin 2010, au motif que le statu quo sine vel ante était considéré comme retrouvé
à cette date. La recourante conteste cette appréciation. Elle estime que les traitements et
incapacités de travail postérieurs au 31 mai 2010 sont encore dans un lien de causalité
naturelle et adéquate avec les accidents des 18 mai 2007 et 4 mars 2008.
L’obligation de l’assureur-accidents d’allouer ses prestations au-delà du 31 mai
2010 suppose l'existence, à ce moment-là, d'un lien de causalité naturelle et adéquate
entre les accidents en question et l’atteinte à la santé (ATF 123 V 103 consid. 3d, 123
V 139 consid. 3c, 122 V 416 consid. 2a et les références; TF 8C_55/2013 du 7 janvier 2014,
consid. 3 et 8C_87/2007 du 1
er
février 2008, consid. 2.2).
a)
L’exigence
du lien de causalité naturelle est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans l’événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte en question sont
liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l’administration
ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans l’assurance sociale. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause
à effet entre l’accident et le dommage paraît possible, mais qu’il ne peut être
qualifié de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l’accident
assuré doit être nié (TFA U 80/2005 du 18 novembre 2005, consid. 1.2; ATF 129 V 177 consid.
3.1, 129 V 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références).
La jurisprudence a souligné à cet égard que lorsqu'un état maladif préexistant
est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un
accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer ses prestations cesse si l'accident ne constitue
pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement
de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de
l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu
quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans l'accident (statu quo sine)
par suite d'un développement ordinaire (TF 8C_551/2012 du 26 juin 2013, consid. 2, 8C_552/2007 du
19 février 2008, consid. 2, 8C_805/2007 du 20 août 2008, consid. 2 et les références
citées). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents
doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où
il a été causé ou aggravé par l'accident (TF 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011, consid.
1.2 et 8C_552/2007 du 19 février 2008, consid. 2 ; RAMA 1994 n° U 206 p. 326 consid. 3b et
1992 n° U 142 p. 75).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement “post hoc, ergo propter hoc”; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; TFA U 215/1997
du 23 février 1999, consid. 3b, in : RAMA 1999 n° U 341 p. 408 ss.). Il convient en principe
d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence d’un
rapport de causalité avec l’événement assuré.
b)
En matière de lésions du rachis cervical
par accident de type « coup du lapin », de traumatisme analogue ou de traumatisme crânio-cérébral
sans preuve d’un déficit fonctionnel organique, l’existence d’un lien de causalité
naturelle entre l’accident et l’incapacité de travail ou de gain doit en principe être
reconnue en présence d’un tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux
de tête diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité,
troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.). Il n’est
pas exigé que tous les symptômes du tableau clinique typique apparaissent pendant le temps
de latence déterminant de 24 heures à, au maximum, 72 heures après l’accident. Il
faut toutefois que pendant ce temps de latence se manifestent au moins des douleurs au rachis cervical
ou au cou (arrêt 8C_792/2009 du 1
er
février 2010, consid. 6.1, et les références). Encore faut-il que l’existence d’un
tel traumatisme et de ses suites soit dûment attestée par des renseignements médicaux
fiables (ATF 134 V 109 consid. 9, 119 V 335 consid. 1 et  117 V 359 consid. 4b). Selon la jurisprudence,
on peut parler de conséquences organiques objectivement avérées d’un accident que
lorsque les constatations ont été confirmées au moyen d’examens radiologiques ou
d’examens par un appareil et si les méthodes d’examen utilisées sont scientifiquement
reconnues (TF 8C_537/2009 du 3 mars 2010, consid. 5.3, 8C_216/2009 du 28 octobre 2009, consid. 2 et les
références).
c)
En
l’espèce, la recourante s’est immédiatement plainte après le second accident
de douleurs de la région cervico-dorsale (cf. constat amiable d’accident automobile du 4 mars
2008 et rapport médical du 9 mai 2008 de la Dresse D.________).
Selon la décision attaquée, le statu quo sine vel ante est atteint au 1
er
juin 2010, soit dans un délai de deux ans après la survenance du second accident. La recourante
réfute ce point de vue.
Les diagnostics des Drs D.________, P.________ et N.________ concordent sur le fait que la recourante
souffre des suites de deux accidents avec distorsions traumatiques de la région cervico-dorsale
de type « coup du lapin » (ou whiplash syndrome associated disorders de stade II).
La Dresse D.________ y ajoute l’apparition puis la persistance d’une fatigue, de troubles
cognitifs ainsi que d’une fragilité au stress, symptômes justifiant selon ce médecin
la poursuite du traitement par blocage des Trigger Points (cf. rapports des 21 novembre 2009 et 3 octobre
2010 de la Dresse D.________). Se basant sur la prolongation de ses rapports de travail au taux de 68%
dès le 1
er
septembre 2011, l’assurée soutient ne pas encore avoir récupéré à cette
date une capacité de travail supérieure à 60%, parfois avec des pics légèrement
supérieurs.
S’agissant de la causalité naturelle, le Professeur N.________ pose le diagnostic de status
après deux distorsions traumatiques de la région cervico-dorsale, avec séquelles douloureuses
et cognitives fonctionnelles, sans anomalie organique persistante. L’expert relève que les
plaintes de la patiente (fatigue, troubles attentionnels, déficit mnésique), actuellement en
amélioration continue, correspondent aux constatations objectives observées au plan neuropsychologique.
En ce qui concerne les douleurs au niveau scapulo-rachidien, il n’a pas observé d’anomalie
au status neurologique et local, ce qui témoigne de l’absence d’atteinte à l’intégrité
organique à ce niveau, avec des troubles à type de contractures sur modification posturale
statique en voie d’amélioration, et très probablement prochainement de résolution.
Le Professeur N.________ relève qu’en ce qui concerne les douleurs médianes scapulo-cervico-dorsales
ainsi que les troubles neuro-cognitifs après le second accident, il faut considérer que 50%
sont à la charge de celui-ci et 50% à la charge de l’accident précédent. Selon
cet expert s’il était survenu sans le premier accident, le second aurait dû entraîner
des troubles nettement moins marqués que le premier compte tenu d’une part que la vitesse
de collision était estimée inférieure à au moins une quinzaine de km/h. et que, d’autre
part, la patiente qui a vu venir le véhicule dans son rétroviseur a pu anticiper la collision.
Si le premier accident n’avait pas eu lieu – dont les troubles étaient en voie de résolution,
mais pas encore entièrement guéris –, le Professeur N.________ estime que la sévérité
des troubles aurait été diminuée de moitié et que la durée de leur persistance
aurait été plus courte, aux alentours de sept à huit mois. Sur le plan de la causalité,
cet expert est d’avis que l’état douloureux et psychique objectivé est une conséquence
naturelle certaine tant pour le premier que pour le second accident, ceci selon les modalités de
responsabilité respectives énoncées ci-avant. Le Professeur N.________ précise ainsi
qu’en ce qui concerne le premier accident, à l’exclusion du second, la causalité
naturelle se serait éteinte après dix-huit mois au plus tard, sans qu’un trouble ultérieur
ne puisse être attribuable à cet accident. Cette causalité naturelle a en l’occurrence
été prolongée par le second accident, selon les modalités proportionnelles susmentionnées,
jusqu’à deux ans après celui-ci. Le Professeur N.________ relève au surplus qu’en
ce qui concerne le second accident, à l’exclusion du premier, la causalité naturelle
aurait dû s’éteindre après au maximum huit mois, cette causalité naturelle
étant maintenant prolongée à deux ans, selon les modalités proportionnelles énoncées
ci-avant, du fait de l’interaction avec le premier accident. Cet expert déduit de ces constatations
que les troubles présentés par l’assurée étaient la conséquence des deux
accidents mais au maximum pour une durée de deux ans après le second accident, soit à
la fin mai 2010 (cf. rapport d’expertise neurologique du 14 septembre 2009 du Professeur N.________,
p. 7 ch. 5).
A partir du mois de mai 2008, la Dresse D.________ atteste une incapacité de travail à 50%
en raison de troubles cognitifs et de fatigue. Dans son rapport du 3 octobre 2010 transmis au mois de
mai 2011 à l’intimée, ce médecin mentionne les mêmes raisons médicales
pour motiver l’incapacité de travail persistante de sa patiente (à savoir 40% sur 100%).
Ce n’est qu’à compter de mai 2013 que le Dr Q.________ fait état de cervicalgies
dans les suites du second accident (cf. rapport du 12 mai 2013 du Dr Q.________, p. 15). Selon cet orthopédiste,
la persistance du syndrome de Bärtschi-Rochaix (= whiplash syndrome associated disorders) doit en
effet « faire en premier lieu chercher un traumatisme du rachis cervical » (cf. rapport
du 12 mai 2013 du Dr Q.________, p. 16). Sur la base d’une imagerie complète du rachis cervical,
le Dr Q.________ retient l’existence de lésions post-traumatiques et pose le diagnostic d’entorse
cervicale entre la 5
ème
et 6
ème
vertèbre cervicale. Il précise encore que cette entorse est causée par le second accident
dès lors qu’aucune lésion n’a pu être mise en évidence antérieurement
à cet événement (cf. rapport du 12 mai 2013 du Dr Q.________, p. 16).
Toutefois, même si le Dr Q.________ pose le diagnostic d’entorse cervicale entre la 5
ème
et 6
ème
vertèbre cervicale en lien avec le second accident, il ne se prononce ni sur la capacité de
travail de l’assurée ni sur un éventuel statu quo.
Au mois de juin 2007, le Dr F.________ observe à cet égard uniquement au status une contracture
paraspinale interscapulaire. Ce chirurgien orthopédique précise que la mobilité cervicale
est libre. D’autre part, en 2008, seule la Trigger Points Therapy est mise en œuvre par la
Dresse D.________. Cette thérapie est appliquée en raison d’un « état
inflammatoire de bas grade cérébral » mis en évidence par BrainScreen (cf. rapport
du 21 novembre 2009 de la Dresse D.________ au conseil de la recourante). Le BrainScreen consiste en
une analyse sanguine et urinaire permettant une approche nutritionnelle et fonctionnelle des principaux
paramètres impliqués dans la neurotransmission du cerveau (cf.
http://www.rplab.be/fr/analyse_nutri_brainscreen.cfm
).
Force est d’admettre avec l’intimée que ni le BrainScreen ni la Trigger Points Therapy
ne constituent des méthodes médicalement reconnues par les assurances sociales en tant que
traitements a fortiori pour les suites de traumatismes cervicaux par accélération.
En ce qui concerne les lésions post-traumatiques du rachis cervical, relevées par le Dr Q.________
cinq ans après l’accident et non clairement étayées, on constate qu’au terme
des deux examens neurologiques pratiqués en 2008 et 2009, les Drs P.________ et N.________ ne mettent
en évidence aucune lésion organique compatible susceptible d’entraîner un déficit
sur le plan neurologique. L’ensemble des médecins alors intervenus, à savoir également
le médecin traitant ainsi que la Dresse D.________, n’ont par ailleurs pas fait pratiquer
d’examens orthopédiques complémentaires. Cela atteste au besoin l’absence de suspicion
par les quatre médecins consultés d’une anomalie organique.
Concernant le rapport du Dr Q.________, on relève avec le Dr W.________ que la recourante présente
sur le plan organique une discopathie C5-6 modérée et C6-7 débutante (cf. rapport complémentaire
du 12 septembre 2013 du Dr W.________, p. 2). Le Dr W.________ constate sur la base de plusieurs études
épidémiologiques que la vaste majorité des discopathies et des hernies discales se développe
sans l’influence d’un accident unique (cf. rapport complémentaire du 12 septembre 2013
du Dr W.________, p. 3). Ce médecin ne conclut qu’à une pathologie dégénérative
(dégénérescence cervicale) chez la recourante, banale compte tenu de son âge. Le
Dr W.________ rappelle en outre que chez Mme V.________, la dégénérescence cervicale était
déjà visible sur l’IRM du 5 juillet 2007 sous la forme de protrusions discales sous-ligamentaires
en C5-6, C4-5 et C6-7, soit à un stade initial (cf. rapport complémentaire du 12 septembre
2013 du Dr W.________, p. 5). Il en conclut que ces troubles reflètent une discopathie dégénérative
classique sans lien avec l’accident du 4 mars 2008 (cf. rapport complémentaire du 12 septembre
2013 du Dr W.________, p. 6).
Quant au Dr Q.________, il se limite à constater différentes lésions ou anomalies du rachis
cervical sans exposer les motifs médicaux pour lesquels ces lésions seraient d’origine
accidentelle, et non dégénérative, au vu de la période de cinq ans séparant
l’accident du 4 mars 2008 des nouvelles investigations. Le Dr Q.________ se contente d’affirmer
qu’en l’absence de lésions constatées par imagerie après l’accident
de 2008, une imagerie qui n’a précisément pas été réalisée, les anomalies
actuelles découlent forcément dudit accident. Un tel raisonnement ne peut être suivi ;
le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit en effet pas à établir un rapport de causalité naturelle
(et adéquate) avec cet accident (raisonnement “post hoc, ergo propter hoc” ; cf.
consid. 5a supra). Cela vaut d’autant qu’il est de jurisprudence constante que les troubles
non objectivés à la colonne vertébrale sont réputés ne plus être en relation
de causalité naturelle avec l’accident dans un délai de six à neuf mois, tout au
plus d’un an (TF 8C_1029/2012 du 22 mai 2013, consid. 4.2.1 et 8C_396/2011 du 21 septembre 2011,
consid. 3.2 ; TFA U 354/2004 du 11 avril 2005, consid. 2.2 et les références).
Le rapport du Dr Q.________ ne parvient pas à mettre en doute, même faiblement, les constatations
médicales faites précédemment par les Drs F.________, P.________ et N.________ qui mentionnent
des distorsions traumatiques dans la région cervico-dorsale, avec séquelles douloureuses et
cognitives fonctionnelles, sans anomalie organique persistante. Il y a ainsi lieu de retenir avec le
Dr W.________, au degré de la vraisemblance prépondérante, que sur le plan orthopédique
la recourante présente une discopathie dégénérative classique sans lien avec l’accident
du 4 mars 2008. Les lésions mises en évidence en mai 2013 par le Dr Q.________, soit cinq ans
après le dernier accident, sont donc dégénératives et sans lien de causalité
avec les accidents de la circulation des 18 mai 2007 et 4 mars 2008.
Il découle de ce qui précède que c’est à juste titre que l’intimée
a retenu, sur la base des conclusions du Professeur N.________ et du Dr W.________, qui emportent la
conviction, l’absence de lien de causalité naturelle entre les accidents des 18 mai 2007 et
4 mars 2008 et les troubles dont souffre la recourante au-delà du 31 mai 2010 et donc refusé
le droit à des prestations LAA dès cette date. Le rapport du Dr Q.________ n’est pas
propre à mettre en doute sur les points litigieux importants, l’opinion et les conclusions
de l’expert mandaté par l’assureur-accidents.
Cela étant, sur le plan de la causalité naturelle, on retient que le statu quo sine vel ante
est atteint au 1
er
juin 2010. On relèvera que si par impossible le lien de causalité naturelle devait être
considéré comme maintenu au-delà de cette date, la causalité adéquate ne serait
de toute manière pas remplie.
6.
a)
Le
droit à des prestations découlant d’un événement assuré suppose également
un lien de causalité adéquate entre l’événement accidentel et l’atteinte
à la santé (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 in limine ; TF 8C_892/2012 du 29 juillet 2013,
consid. 3.1). Selon la jurisprudence, la causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience générale de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance
de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2, 129 V 402 consid. 2.2, 125 V 456 consid. 5a et les références).
En cas d’atteinte à la santé physique, le lien de causalité adéquate est généralement
admis sans autre examen dès lors que le rapport de causalité naturelle est établi (ATF
127 V 102 consid. 5b/bb, 118 V 286 consid. 3a). En revanche, la jurisprudence a posé plusieurs critères
en vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et des atteintes
sans preuve d’un déficit organique. Elle a tout d’abord classé les accidents en
trois catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de
gravité (par exemple une chute banale), les accidents de gravité moyenne et les accidents graves.
Dans le cas d’un accident insignifiant ou de peu de gravité, l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et les troubles psychiques doit, en règle
générale, être d’emblée niée. Dans le cas d’un accident grave, l’existence
d’une relation adéquate doit en règle générale être admise. En présence
d’un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain nombre
de critères, dont les plus importants, sont les suivants :
•
les circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
•
la gravité ou la nature particulière des lésions ;
•
l’administration prolongée d’un traitement médical spécifique et pénible ;
•
l’intensité des douleurs ;
•
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles
de l’accident ;
•
les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes ;
•
l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts reconnaissables de
l’assuré (cf. ATF 134 V 109 consid. 10.2, 117 V 359 consid. 6a et 117 V 369 consid. 4b).
L’examen de ces critères est effectué sans faire de distinction entre les composantes
physiques et psychiques (ATF 117 V 369 consid. 4c ; TFA U 7/2006 du 29 septembre 2006, consid. 5.1
et les références).
b) aa)
Il convient dans un premier temps d’analyser la qualification du second accident sous l’angle
de sa gravité. Pour procéder à cette classification, il importe non pas de s’attacher
à la manière dont l’assurée a ressenti et assumé le choc traumatique, mais
bien plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel
lui-même. La classification d’un accident se base d’une part sur le déroulement
manifeste de l’événement, d’autre part sur les lésions subies (TFA U 214/2004
du 15 mars 2005, consid. 2.2.3).
Selon la déclaration d’accident et les pièces au dossier, la recourante s’est fait
heurtée par l’arrière le 4 mars 2008 alors qu’elle démarrait. Il ne ressort
pas du dossier qu’à la suite du choc le véhicule de la recourante ait percuté d’autres
véhicules. Les dégâts matériels causés au véhicule de cette dernière
ont uniquement donné lieu à une réparation d’un montant total d’environ trois
mille francs (cf. la facture de réparation du 26 mai 2008 ainsi que le rapport d’expertise
du 19 mai 2008 établis par la Carrosserie C.________). En outre, la recourante n’a pas subi
de lésions graves puisque qu’elle n’a consulté son médecin traitant que le
lendemain de l’accident et a finalement pu reprendre son travail en plein le 31 mars 2008. De plus,
il n’y a aucune mention au dossier de la venue sur les lieux de la police voire d’une ambulance,
la recourante – comme le conducteur fautif d’ailleurs – ayant pu poursuivre sa route
malgré les dégâts causés à l’arrière de sa voiture.
Selon la jurisprudence constante (TFA U 380/2004 du 15 mars 2005, in RAMA 2005 no U 549 p. 236, consid.
5.1.2 ; TF 8C_633/2007 du 7 mai 2008, consid. 6.2 in fine et 8C_135/2011 du 21 septembre 2011,
consid. 6.1.1) une collision ordinaire avec un véhicule à l’arrêt est considérée
en règle générale comme un accident de gravité moyenne, voire à la limite du
cas bénin. Cette jurisprudence s’applique par analogie au cas d’espèce étant
entendu qu’au moment du choc le véhicule de la recourante se trouvait juste au début
de sa phase de démarrage au feu. Vu les circonstances du cas d’espèce, il convient de
considérer l’accident comme étant de gravité moyenne plutôt à la limite
des accidents de peu de gravité.
En présence d’un accident de gravité moyenne à la limite d’un accident de
peu de gravité, il faut soit que les critères se cumulent, ou qu’ils revêtent une
intensité particulière (ATF 117 V 369 consid. 4c).
bb)
En l’espèce, aucun des critères posés par la jurisprudence n’est rempli, de
sorte qu’il n’est pas possible de retenir un lien de causalité adéquate. Comme
on vient de le voir ci-avant, l’accident n’a pas revêtu un caractère particulièrement
dramatique ou impressionnant. Les participants à l’accident n’ont pas subi de lésions
graves, les lésions physiques de la recourante se limitant à une distorsion traumatique de
la région cervico-dorsale avec séquelles douloureuses et cognitives fonctionnelles sans lésions
organiques persistantes. Le traitement médical de la recourante n’a pas été pénible.
Il s’est essentiellement agi du suivi de physiothérapie et de Trigger Points Therapy. Les
symptômes rapportés par la Dresse D.________ sont l’apparition puis la persistance d’une
fatigue, de troubles cognitifs ainsi que d’une fragilité au stress. Le traitement médical
n’a présenté aucune difficulté et on ne saurait non plus parler d’erreurs
médicales. Il n’y a pas non plus eu de difficultés ou de complications importantes apparues
au cours de la guérison. En ce qui concerne l’incapacité de travail, force est de constater
que celle-ci n’a été initialement que de vingt-sept jours, soit du 4 mars au 30 mars
2008 y compris. Selon son médecin traitant, la recourante a effectivement été en mesure
de retravailler en plein le 31 mars 2008. Ce n’est que par la suite qu’une nouvelle incapacité
de travail partielle à 50% puis à 40% (sur 100%) a été annoncée par la Dresse
D.________. Ce même médecin a fait mention de fatigue, de troubles cognitifs ainsi que d’une
fragilité au stress, symptômes justifiant selon elle la poursuite du traitement par blocage
des Trigger Points. Le lien de causalité adéquate n’est dès lors pas réalisé.
c)
Le dossier est complet, permettant ainsi à la Cour de statuer en pleine connaissance de cause. Un
complément d’instruction apparaît inutile et la requête d’expertise de la
recourante doit dès lors être rejetée. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant
d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui
sont encore proposées, il a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à
modifier son avis (ATF 134 I 140 consid. 5.3, 131 I 153 consid. 3 et 130 Il 425 consid. 2 ; cf.
TF 9C_748/2013 du 10 février 2014).
7.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt est rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA ; 45 LPA-VD), ni allocation
de dépens dès lors que la recourante, assistée d’un mandataire professionnel pour
la défense de ses intérêts, n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ;
art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 15 avril 2013 par K.________ est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Olivier Carré (pour V.________),
‑
K.________,
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :