vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 967 · 2025-11-27 · fr

CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, LIEN DE CAUSALITÉ, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, GONARTHROSE | 24 al. 1 LAA, 25 al. 1 LAA, 6 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 967

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
92/24 - 165/2025
ZA24.037702
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 novembre 2025
___________________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
M.
Piguet et M. Tinguely, juges
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à […], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
à
Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; 6, 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA ; 102a OLAA
E n  f a i t  :
A.
U.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le [...] 1954, a déposé
le 9 août 2004 une "déclaration d'accident LAA pour les chômeurs" auprès
de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l'intimée)
dans laquelle il a noté qu'il avait glissé et s'était tordu le genou gauche le 18 mai
2004, alors qu'il faisait du jogging. Il a indiqué, comme nature de la lésion, une déchirure
du ménisque. Dans un rapport de radiographie du 19 mai 2004 intitulé "Bilan
du genou gauche" portant l'indication "Suspicion de lésion du ménisque interne"
adressé au Dr M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, le Dr D.________, spécialiste en radiologie, a relevé la présence d'un minime
pincement de l'interligne fémoro-tibial, de minimes signaux dégénératifs fémoro-tibiaux
tout en précisant que les articulations fémoro-patellaires étaient dans la norme. Dans
un rapport d'imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) réalisée
le même jour sur le genou gauche, le Dr D.________ a confirmé la présence d'une déchirure
du ménisque interne (spécifiquement : une déchirure de grade III oblique de la face
inférieure de la partie postérieure et de la corne postérieure du ménisque interne),
d'un épanchement intra-articulaire et d'un discret signe d'arthrose fémoro-tibiale. Il a aussi
relevé un status post-opératoire pour le ligament croisé antérieur au niveau de la
rotule droite. Dans un rapport du 2 septembre 2004 au [...], le Dr M.________ a expliqué qu'il avait
réalisé, par le passé, une plastie des ligaments croisés antérieurs du genou
droit de l'assuré, alors que ce dernier était couvert par une assurance complémentaire ;
il s'est déclaré prêt à opérer à nouveau l'intéressé pour la
déchirure du ménisque interne du genou gauche. Une méniscectomie au niveau du genou gauche
de l'intéressé a été réalisée le 10 février 2005, finalement par le
Dr T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur.
Dans un courrier du 31 juillet 2007, le Dr T.________ a demandé à la CNA la prise en charge
de nouveaux soins prodigués au genou gauche de l'assuré, qui étaient selon lui en lien
de causalité avec l'accident du 18 mai 2004. Le Dr T.________ avait réalisé une infiltration
d'acide hyaluronique pour une gonarthrose débutante. Par courrier du 22 août 2007 au Dr T.________,
la CNA a indiqué qu'elle prenait en charge les frais y relatifs estimant que sa responsabilité
était toujours engagée. Dans un rapport médical intermédiaire du 19 septembre 2008
à la CNA, le Dr T.________ a indiqué que l'évolution du genou gauche était favorable
mais que l'assuré avait toujours des douleurs dans les escaliers ; le traitement en cours était
conservateur.
B.
Par formulaire du 12 mars 2014, U.________ a déclaré à la CNA un accident-bagatelle professionnel
ayant eu lieu le 21 février 2014 : alors qu'il était employé comme chauffeur par
la société [...], il avait eu un accident de la circulation lors duquel le conducteur arrivant
sur la voie d'en face avait percuté son véhicule, après avoir perdu le contrôle de
son véhicule dans un virage et s'être déporté sur la voie du sens inverse. L'assuré
avait été blessé à la clavicule droite, au niveau de ses deux genoux et à la
main droite. Dans un courrier du 19 mars 2014 au Dr T.________, la CNA a indiqué qu'elle prenait
en charge les suites de cet évènement (traitement médical et indemnités journalières
versées dès le 11 mars 2014, cf. à ce dernier égard courrier du 28 mai 2014 de la
CNA à [...]).
Lors d'un entretien téléphonique du 28 mars 2014 avec la CNA, l'assuré a indiqué
qu'en raison de douleurs à son genou gauche principalement, il ne pouvait plus aller travailler
depuis plusieurs jours. Il a précisé être toujours suivi par le Dr T.________ et
qu'une intervention sur son genou gauche était peut-être envisagée.
Dans un rapport du 3 avril 2014 d'IRM du genou gauche de l'assuré, adressé au Dr T.________,
le Dr [...], spécialiste en radiologie, a relevé que l'IRM était réalisée à
la suite de l'accident de voiture du 21 février 2014, lors duquel l'assuré avait subi un choc
frontal de ses genoux contre le tableau de bord. Le radiologue concluait à la présence d'une
contusion osseuse modérée au niveau de la tubérosité tibiale antérieure, d'une
gonarthrose tri-compartimentale modérée plus marquée au niveau du compartiment fémoro-tibial
interne, d'une importante chondropathie focale de grade IV au niveau du plateau tibial interne, d'un
status post méniscectomie interne partielle avec perte de substance importante au niveau de la corne
postérieure, d'un épanchement intra-articulaire important et d'une dégénérescence
mucoïde du ligament croisé antérieur d'aspect continu.
Dans un rapport du 14 avril 2014 au médecin-conseil de la CNA, le DrM.________ a relevé, comme
circonstances sans rapport avec l'accident, un status onze ans après plastie du ligament croisé
antérieur du genou droit le 10 septembre 2002 avec une évolution vers une gonarthrose fémoro-tibiale
interne débutante et un status après résection partielle du ménisque interne du genou
gauche. Il a posé comme diagnostics une contusion des deux genoux dans un status après plastie
du ligament croisé antérieur et résection partielle du ménisque interne du genou
droit avec évolution vers une gonarthrose fémoro-tibiale interne débutante et un status
post-résection du ménisque interne du genou gauche. Une médication anti-inflammatoire
avait été prescrite.
Lors d'une audition de l'assuré dans les locaux de la CNA le 24 avril 2014, l'intéressé
a indiqué ce qui suit :
"
Antécédents
:
a)
Maladie
Aucune
importante.
Avant
le 21.02.2014, je n'ai pas souvenir d'avoir souffert de la clavicule droite, ni de la main droite.
b)
Accident
En
2002 sauf erreur, accident en pratiquant le beach-volley : opération du genou droit par le Dr M.________
à la Clinique [...]. C'est la Suisse Assurance qui a pris le cas en charge.
Depuis
cette époque je vois le M.________ pour des contrôles.
Actuellement
pas de douleur ni gêne au genou droit.
Le
18.05.2004, accident ayant entraîné une lésion de mon genou gauche. Opération par
le Dr T.________. Cas pris en charge par la Suva.
Depuis
cette époque je suis suivi par le Dr T.________ pour des contrôles.
En
2007, accident de vélo en septembre, seul en cause : lésion du genou gauche opérée
par le Dr T.________ à la Clinique [...]. A l'époque j'étais indépendant. Cas pris
en charge par [...].
De
2007 à 2014. J'ai été suivi régulièrement par le Dr T.________ pour mon genou
gauche, car parfois j'avais des douleurs dans le genou, qui ne m'empêchaient pas toutefois de travailler
normalement et de mener une vie tout à fait normale. Dernière consultation le 6.02.2014
[…]
Soins
:
De
suite après la collision, j'avais très mal au poignet droit - je suis droitier - et au niveau
du thorax supérieur droit.
Mes
deux genoux ont frappé la partie inférieure du tableau de bord. J'au mal aux deux genoux sur
le coup mais après moins d'une minute, j'ai pu descendre normalement de la voiture pour prêter
secours à l'automobiliste responsable de l'accident.
Pas
de choc à la tête et pas de perte de connaissance.
Pendant
Ie week-end des 22 et 23.02, j'avais mal aux deux genoux, face antérieure : le droit était
légèrement enflé et le gauche un peu plus enflé. J'avais aussi la main droite enflée.
Je
me suis rendu à la Clinique de [...] le lundi 24.02.
Radiographies
du thorax, de la main droite et des 2 genoux.
Pas
d'arrêt de travail et pas de traitement prescrit.
Ensuite,
du 24.02 au 10.03, je n'ai pas consulté de médecin et j'ai travaillé pour [...] du 1.03
au 10.03.2014 comme chauffeur.
J'ai
consulté le Dr T.________ car j'avais le genou gauche enflé et des douleurs dans les deux genoux,
surtout le gauche.
Arrêt
de travail sanctionné par le Dr T.________ dès le 11.03.2014.
Prescription
d'anti-inflammatoires et de deux genouillères.
Nouvelles
radiographies du genou gauche et IRM genou gauche effectuée le 12.03.2014.
Le
Dr [...] a prescrit le 28.03.2014 9 séances de physiothérapie en piscine mais à réception
de la lettre de réserve de la Suva, je n'avais plus envie de faire cette physiothérapie (sic).
Finalement,
je vais commencer ce traitement dès le 25.04.2014".
Par avis du 15 mai 2014, le Dr B.________, médecin d'arrondissement de la CNA, a indiqué que
le statu quo sine serait atteint le 30 mai suivant.
Dans une décision du 28 mai 2014, fondée sur l'avis médical du Dr B.________, la
CNA a fait savoir à l'assuré qu'elle cesserait de prendre en charge les soins médicaux
avec effet au 31 mai 2014, relevant par ailleurs qu'une pleine capacité de travail était effective
depuis le 8 mai 2014.
Par courrier du 26 juin 2014 complété le 16 juillet suivant, l'assuré, par l'intermédiaire
de son avocat, Me Thierry Sticher, s'est opposé à cette décision, en particulier à
l'arrêt de la prise en charge des soins médicaux par la CNA, faisant valoir que l'avis du 15 mai
2014 du Dr B.________ n'était pas motivé et n'avait dès lors pas de valeur probante. L'assuré
ajoutait qu'il souffrait toujours des séquelles de l'accident du 21 février 2014. Il a produit
avec son opposition plusieurs rapports médicaux, dont celui du 14 avril 2014 du Dr M.________ et
un rapport du 23 mai 2014 du Dr T.________ à [...], exposant que l'accident du 21 février 2014
avait occasionné une contusion des deux genoux avec épanchement intra-articulaire, surtout
du genou gauche, limitations fonctionnelles bilatérales et déchirure du ménisque interne,
précisant que ces lésions avaient nécessité un traitement conservateur.
Dans un nouvel avis médical du 2 février 2015, le Dr B.________ a exposé que les troubles
actuels au genou gauche étaient en lien de causalité naturelle de façon probable avec
l'accident du 18 mai 2004, cet évènement ayant entraîné une aggravation durable de
l'état antérieur compte tenu de la méniscectomie interne réalisée. L'évènement
accidentel du 21 février 2014 avait consisté en une simple contusion du genou selon l'IRM du
3 avril 2014 et avait entraîné une déstabilisation passagère de l'état antérieur.
Le statu quo sine était fixé trois mois après le traumatisme, étant précisé
qu'il s'agissait du délai maximal de guérison d'une simple contusion n'ayant pas entraîné
de nouvelle lésion osseuse méniscale ou ligamentaire. S'agissant du genou droit, le Dr B.________
a indiqué que comme pour le genou gauche, l'accident du 21 février 2014 avait provoqué
une contusion osseuse (moins importante qu'à gauche) et que l'on pouvait considérer que cette
contusion osseuse avait cessé de déployer ses effets au bout de trois mois, en l'absence de
signes cliniques ayant justifié des investigations radiologiques complémentaires.
Par courrier du 25 février 2015, la CNA a fait savoir à l'assuré qu'elle admettait partiellement
l'opposition du 5 juin 2014, en ce sens qu'elle considérait que les troubles au genou gauche étaient
en relation de causalité pour le moins probable avec l'évènement du 18 mai 2004 assuré
par la CNA. Ledit courrier n'était pas intitulé "décision sur opposition" et
ne contenait pas de voies de droit.
Dans un courrier du 2 mars 2015, l'assuré, par l'intermédiaire de son avocat, a demandé
à la CNA de clarifier sa communication du 25 février 2015 quant à sa forme et
son contenu. Sur le premier point, il demandait à la CNA de préciser s'il s'agissait d'une
décision et, sur le fond, lequel des traitements médicaux continuerait à être pris
en charge et lequel ne le serait plus.
Par lettre du 12 mars 2015, intitulée "décision" la CNA a répondu qu'elle accusait
réception du courrier de l'assuré du 2 mars 2015 consécutif à sa "correspondance"
du 25 février 2015 et qu'elle prenait à présent la décision qui suivait : sur
le fond, elle a retenu que les troubles qui subsistaient au genou et au pouce droits n'étaient plus
dus à l'accident du 21 février 2014 et que le statu quo sine pouvait être considéré
comme atteint le 31 mai 2014 au plus tard. S'agissant des troubles psychiques, la CNA a considéré
qu'ils n'étaient pas en lien de causalité avec ledit accident. Cette décision n'était
pas munie des voies de droit.
Le 30 mars 2015, l'assuré, par son avocat, s'est opposé aux "décisions" de la
CNA des 25 février et 12 mars 2015, tout en précisant qu'il lui était "incompréhensible"
de recevoir les décisions de la CNA des 25 février et 12 mars 2015, alors qu'une opposition
avait été déposée contre ses précédentes décisions. Dès lors,
il expliquait qu'en parallèle à la présente opposition, il formait recours devant la Chambre
des assurances sociales de la Cour de Justice de la République et canton de Genève contre les
décisions des 25 février et 12 mars 2015. S'agissant de ses motifs et conclusions en procédure
d'opposition, il s'en remettait à son acte de recours.
Ainsi, par acte du 30 mars 2015, l'assuré a également recouru contre les "décisions"
des 25 février et 12 mars 2015 de la CNA devant la Chambre des assurances sociales de la Cour de
justice de la République et canton de Genève, en concluant à l'annulation de ces décisions
et à la prise en charge par la CNA des suites de l'accident du 21 février 2014 (poursuite de
la prise en charge des traitements).
Par décision sur opposition du 17 avril 2015, la CNA a exposé que le courrier du 25 février
2015 n'était pas une décision, de sorte qu'elle avait confirmé les termes de celui-ci
par la décision formelle du 12 mars 2015 et qu'elle rendait dès lors à présent une
décision sur opposition. Sur le fond, la CNA a partiellement admis l'opposition, en ce sens que
les troubles au pouce droit pour lesquels l'assuré avait consulté le Dr [...] le 23 juin 2014
étaient à sa charge. Quant aux troubles psychiques pour lesquels l'assuré était suivi
depuis le 17 avril 2014 par le Dr H.________, ils n'étaient pas en lien de causalité avec l'accident
du 21 février 2014, de sorte que la CNA avait à bon droit refusé d'allouer des prestations
à cet égard. Les troubles au genou droit persistant au-delà du 31 mai 2014 n'étaient
pas non plus à la charge de la CNA, mais à la charge de l'assureur-maladie ou l'assureur-accident
qui avait pris en charge en 2002 la plastie du ligament croisé antérieur avec, selon le Dr
M.________, une évolution vers une gonarthrose fémoro-tibiale.
Le 4 mai 2015, l'assuré a adressé à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice
de la république et canton de Genève, "un complément de recours" dans lequel
il s'est rallié à la position de la CNA selon laquelle son courrier du 12 mars 2015 devait
être considéré comme une nouvelle décision susceptible d'opposition. Dès lors,
l'assuré considérait que la seule décision sur opposition dans cette procédure était
l'écriture de la CNA du 17 avril 2015.
Par arrêts des 1
er
et 13 juillet 2015 (causes [...] et [...]), la Cour de justice de Genève a constaté que le
recours contre la missive du 25 février 2015 de la CNA et contre la décision du 12 mars 2015
était sans objet et a rayé les causes du rôle, en précisant que les parties avaient
admis que la seule décision sur opposition qui avait été rendue était celle du 17
avril 2015.
C.
Dans un courrier du 28 février 2023, l'assuré, par son nouveau mandataire, Me Jean-Michel Duc,
a annoncé à titre de rechute de l'accident du 21 février 2014, des séquelles
invalidantes aux deux genoux nécessitant des traitements médicaux. Il a produit une attestation
du 26 avril 2022 du Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur, indiquant que l'assuré avait développé progressivement, à
la suite de l'accident du 21 février 2014, une gonarthrose tri-compartimentale bilatérale.
Cette affection était symptomatique, avec des douleurs de type mécanique nécessitant la
prise d'anti-inflammatoires et des infiltrations. L'assuré avait un périmètre de marche
de plus en plus limité. A court terme, il devrait bénéficier d'une arthroplastie totale
des genoux des deux côtés.
Dans un courriel du 13 mars 2023 au mandataire de l'assuré, la CNA a annoncé qu'elle allait
examiner la question de la rechute s'agissant du genou gauche, précisant qu'elle avait déjà
statué, le 12 mars 2015, sur le fait que le statu quo s'agissant du genou droit de l'intéressé
avait été atteint.
Le 14 mars 2023, la CNA a demandé à son médecin d'arrondissement, le Dr C.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, de se prononcer sur le dossier,
en particulier d'examiner si les troubles au genou gauche de l'assuré étaient imputables à
l'accident du 18 mai 2004, après avoir spécifié que le cas ne concernait que le genou
gauche, dès lors que le statu quo sine avait été posé s'agissant du genou droit.
Par courrier du 17 mars 2023, la CNA a fait savoir à l'assuré qu'elle prenait en charge les
prestations d'assurance pour son genou gauche en tant que rechute de l'accident du 18 mai 2004. En parallèle,
elle a demandé à la Clinique des Grangettes à Genève de lui transmettre toutes les
images du genou gauche disponibles depuis 2004 afin de pouvoir se prononcer sur le droit aux prestations
de l'intéressé. Dans ce cadre, le Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, a complété un rapport médical intermédiaire
le 1
er
juin 2023 à l'intention de la CNA, dans lequel il a indiqué que l'assuré souffrait d'une
grave arthrose bilatérale au niveau des genoux, après avoir rappelé qu'il avait subi un
choc violent aux deux genoux lors de l'accident du 21 février 2014.
A la demande de la CNA, son médecin d'arrondissement a procédé à une évaluation
de l'atteinte à l'intégrité. Dans son rapport du 24 octobre 2023, le Dr C.________ a évalué
l'atteinte à l'intégrité du genou gauche de l'assuré à 25 % du montant
maximum du gain assuré, en indiquant les motifs suivants : "Se référant au taux
d'atteinte à l'intégrité résultant d'arthrose en gonarthrose, l'évolution est
celle d'une arthrose significative tri-compartimentale dont seul le compartiment interne est dû
en son évolution et sa décompensation à l'évènement en causalité naturelle
et vraisemblance prépondérante. Nous sommes donc plutôt sur une arthrose fémoro-tibiale
interne grave à hauteur de 25 %, la prothèse du genou devant être mise en place dans les
meilleurs délais".
Par décision du 16 novembre 2023, la CNA a alloué une indemnité pour atteinte à l'intégrité
à l'assuré fixée à 25 % du montant maximum du gain annuel assuré, soit un montant
de 26'700 francs.
Le 15 décembre 2023, l'assuré, par son mandataire, s'est opposé à cette décision,
en faisant valoir, sur la base d'un rapport du 13 novembre 2023 du Dr G.________ à Me Duc,
qu'il souffrait d'une grave arthrose bilatérale, en lien de causalité avec l'accident de 2014.
Il estimait que l'atteinte à l'intégrité était de 35 % en moyenne par genou
et que le taux global était encore plus élevé étant donné que ses deux genoux
étaient atteints. Dans le rapport du 13 novembre 2023, le Dr G.________ a posé les diagnostics
de gonarthrose tri-compartimentale prédominant sur le compartiment interne, bilatérale, d'arthrose
fémoro-patellaire bilatérale, de status post-réparation du ligament croisé antérieur
à droite, de méniscopathies externe et interne aux genoux droit et gauche et de status post
méniscectomie partielle des genoux droit et gauche. S'agissant de la question du lien de causalité
entre les gonarthroses bilatérales et l'accident de 2014, le Dr G.________ a rappelé qu'il
s'était agi d'une collision frontale avec un choc des deux genoux sur le tableau de bord et que
ce mécanisme était causal de dégâts cartilagineux fémoro-rotuliens. Il ajoutait
qu'il était hautement vraisemblable que ces dégâts cartilagineux aient évolué
vers une arthrose fémoro-patellaire bilatérale.
Dans un complément d'opposition du 28 décembre 2023, l'assuré a fait valoir, en se basant
sur une nouvelle appréciation du 21 décembre 2023 du Dr G.________, que l'atteinte à
l'intégrité était de 50 % vu l'atteinte à ses deux genoux, causée par l'accident
du 21 février 2014. Il a joint à son complément d'opposition le courriel du 21 décembre
2023 du Dr G.________ répondant aux questions de son avocat dans les termes suivants :
"Les
deux genoux présentent une atteinte arthrosique tricompartimentale mais surtout au niveau fémoro-patellaire.
C'est essentiellement cette arthrose fémoro-patellaire
bilatérale
qui est en lien direct avec l'accident de 2014 vu le mécanisme de heurt des genoux sur le tableau
de bord du véhicule suite à une collision frontale où le véhicule de M. U.________
circulait à 30 km/h et le véhicule en sens inverse à 65 km/h. Le choc en résultant
est d'une magnitude suffisante pour causer un dommage conséquent au cartilage fémoro-patellaire.
En se basant sur la table indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA table
5 (Révision 2011) arthrose fémoro-patellaire, on peut estimer l'atteinte à l'intégrité
à 25 % pour chaque genou ce qui fait un total de 50 %".
A la demande de la CNA, le Dr C.________ a procédé à une nouvelle appréciation de
la situation, dans un rapport du 14 mai 2024, après avoir pris connaissance des deux rapports du
Dr G.________ susmentionnés. Il a écrit ce qui suit :
"Nous
avions été intrigués, lorsque l'on nous a posé la question par une radiographie en
date du 30.06.2006, réalisée chez l'assuré des deux genoux face/profil, sur laquelle il
existait indiscutablement les traces d'une ligamentoplastie de type Kenneth Jones au niveau du genou
droit.
Il
apparaît que cette ligamentoplastie, sur indication du Dr M.________, a été pratiquée
le 10.09.2002 et que l'évolution se faisait à ce moment-là, c'est-à-dire maintenant
douze ans avant le présent, vers une gonarthrose fémoro-tibiale interne débutante.
Aux
constatations d'alors, comme le notait le Dr M.________, le Lachmann avait un arrêt franc et était
noté à 6 mm. D'autant qu'un Lachmann à 6 mm reste quand même la preuve d'une certaine
laxité sans rupture du ligament croisé antérieur. Et cette impression a été
validée par le médecin d'assurance, le Dr B.________, lors de ses différentes appréciations,
qui prenaient bien en compte le fait qu'il y avait eu une contusion des deux genoux, et qu'il s'agissait
d'une contusion osseuse modérée, et dont les effets délétères avaient cessé
au bout de trois mois d'absence de signes cliniques et ayant justifié des investigations radiologiques.
Il
était noté, par ailleurs, dans l'appréciation du 22.07.2014 du médecin d'assurance,
que l'assuré avait présenté en 2002, un accident, en pratiquant du beach-volley, ayant
nécessité une chirurgie par le Dr M.________, à la clinique [...]. Ce cas fut pris en
charge par [...].
Il
ressort qu'il existe vraisemblablement une progression sur une laxité, déjà de 6 mm, résiduelle,
constatée douze ans après la ligamentoplastie du Dr M.________, c'est-à-dire maintenant
à 22 ans de cette ligamentoplastie.
L'évolution,
en causalité naturelle d'un genou opéré par ligamentoplastie de type Kenneth Jones, 22
ans après les faits et présentant déjà une laxité mesurée à 6 mm,
bien que nous n'ayons pas de comparatif par rapport au gauche, et qui reste toutefois au-dessus des chiffres,
montre quand même une certaine tendance à une correction incomplète laissant le genou
dans une cinématique potentiellement entraînant une arthrose. Il n'est donc pas étonnant
que cette arthrose soit jugée évolutive et pouvant nécessiter la mise en place d'une prothèse
du genou.
Toutefois,
cet évènement n'est pas à prendre en charge par le CNA et doit être évalué
par la société d'assurance qui a été responsable de sa prise en charge, à savoir,
comme l'indiquait le médecin d'assurance, [...]".
Par décision sur opposition du 21 juin 2024, la CNA a rejeté l'opposition de l'assuré
et confirmé sa décision du 16 novembre 2023. S'agissant du genou gauche de l'intéressé,
elle a confirmé qu'un taux de 25 % du montant maximum du gain assuré devait être retenu
pour fixer l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, relevant que les Dr C.________
et G.________ étaient du même avis à cet égard (ce qui n'était par ailleurs
pas contesté par l'assuré). S'agissant du genou droit, la CNA a retenu que la problématique
arthrosique n'était pas à sa charge, en se fondant sur le rapport du 14 mai 2024
du Dr C.________d, qu'elle a annexé à la décision sur opposition.
D.
Le 21 août 2024, U.________, par l'intermédiaire de son mandataire, recourt devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition du 21 juin 2024 de
la CNA. Il conclut, sous suite de frais et dépens, principalement, à la réforme de cette
décision, en ce sens que la CNA est condamnée à lui allouer de plus amples prestations,
notamment une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 50 %. Subsidiairement, le
recourant conclut à l'annulation de la décision sur opposition et au renvoi de la cause à
la CNA pour complément d'instruction puis nouvelle décision. Sur le fond, le recourant est
d'avis qu'il a le droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité compte tenu
également de l'atteinte à son genou droit, faisant valoir que cette atteinte est en lien de
causalité avec l'accident de 2014 et non avec celui de 2002, se prévalant à cet égard
des rapports du DrG.________. Le recourant se prévaut par ailleurs de l'art. 102a OLAA, faisant
valoir que la CNA est tenue de lui verser une indemnité pour atteinte à l'intégrité
à titre provisoire, quand bien même les atteintes au genou droit ne seraient pas en lien avec
l'accident de 2014. Au plan formel, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu,
au motif que la CNA ne lui a pas donné connaissance du rapport de son médecin-conseil avant
de statuer. Il en conclut que, le vice ne pouvant pas être réparé, la décision sur
opposition doit être annulée et la cause renvoyée à l'intimée afin qu'elle lui
donne la possibilité de se prononcer sur l'"expertise" du médecin-conseil, puis rende
une nouvelle décision.
Dans sa réponse, la CNA conclut au rejet du recours. S'agissant de la violation du droit d'être
entendu invoquée, elle considère qu'on ne saurait lui reprocher d'avoir empêché l'assuré
de faire valoir ses droits en connaissance de cause, dès lors que son représentant légal
pouvait demander une copie du dossier de son mandant à tout moment. Sur le fond, la CNA maintient
sa position selon laquelle la problématique arthrosique au genou droit n'est pas à sa charge,
en se fondant sur l'appréciation du 14 mai 2024 du Dr C.________. Elle confirme par ailleurs la
fixation de l'IPAI à 25 % du montant maximum du gain assuré pour l'atteinte au genou gauche,
relevant que l'appréciation du Dr G.________ et du Dr C.________ se rejoignent à cet égard.
Par réplique du 22 novembre 2024, le recourant confirme sa position, ajoutant que vu les contradictions
entre les appréciations médicales au dossier, en particulier celle du Dr C.________, d'une
part, et celle du Dr G.________, d'autre part, la CNA aurait dû mettre en œuvre une expertise.
Dans sa duplique du 5 février 2025, la CNA confirme ses conclusions.
Dans ses déterminations du 21 février 2025, le recourant maintient ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries estivales (cf. art.
38 al. 4 let. b LPGA, applicable par renvoi de l'art. 60 al. 2 LPGA), auprès du tribunal compétent
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le
recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu, reprochant à l'intimée
de ne pas lui avoir donné connaissance du rapport de son médecin-conseil avant de statuer,
sur lequel elle s'est fondée pour rendre la décision sur opposition litigieuse. Il en conclut
que la décision sur opposition doit être annulée, le vice ne pouvant pas être réparé,
et la cause renvoyée à l'intimée afin qu'elle lui donne la possibilité de se prononcer
sur l"expertise" du Dr C.________, puis rende une nouvelle décision. Il convient d'examiner
ce grief de nature formelle en premier lieu, dès lors que sa violation entraînerait l'annulation
de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF 144 I 11 consid. 5.3).
a) aa)
La
jurisprudence a déduit du droit d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]), en particulier, le droit de chaque
personne de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment,
celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision,
celui d’avoir accès au dossier, celui de participer à l’administration des preuves,
d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 146 IV 218 consid. 3.1.1
; 142 II 218 consid. 2.3 et les références).
La garantie constitutionnelle de l’accès au dossier comprend le droit de consulter des pièces
au siège de l’autorité, de prendre des notes et de faire des photocopies, pour autant
qu’il n’en résulte pas un surcroît de travail excessif pour l’autorité
(ATF 131 V 35 consid. 4.2 ; 126 I 7 consid. 2b ; 122 I 109 consid. 2b). Une condition nécessaire
du droit de consulter le dossier est que l’autorité, lorsqu’elle verse au dossier de
nouvelles pièces dont elle entend se prévaloir dans sa décision, soit tenue d’en
aviser les parties (ATF 143 IV 380 consid. 1.1 ; 132 V 387 consid. 3.1). Les parties doivent ainsi être
informées lorsque de nouvelles pièces essentielles, qu’elles ne connaissent pas et ne
peuvent pas non plus connaître, sont ajoutées au dossier (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 ; 132
V 387 consid. 6.2 et les références).
Selon l'art. 42 LPGA, les parties ont le droit d’être entendue (al. 1). Il n’est pas
nécessaire de les entendre avant une décision sujette à opposition (al. 2). Cette disposition
formalise l'application du droit d'être entendu dans la procédure en matière d'assurances
sociales (Dupont, n° 1 ad art. 42 LPGA, in : Dupont/Moser-Szeless (édit.), Commentaire
romand, Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales, Bâle 2025 ;
ci-après : Dupont/Moser-Szeless, CR LPGA 2025). Quant à l'art. 47 LPGA, il concrétise
le droit de consulter le dossier en matière d'assurances sociales (cf. Dupont, n° 6 ad art.
42 LPGA, in : Dupont/Moser-Szeless, CR LPGA 2025).
bb)
Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne
en principe l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de
succès du recours sur le fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid.
2.2). Sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie lésée a la
possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir
d’examen (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2). Toutefois,
une telle réparation doit rester l’exception et n’est admissible, en principe, que dans
l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas particulièrement grave aux droits
procéduraux de la partie lésée ; cela étant, une réparation de la violation
du droit d’être entendu peut également se justifier, même en présence d’un
vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement
inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l’intérêt de la partie
concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 147 IV 340
consid. 4.11.3 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 et les références).
b)
En l'occurrence, la question se pose de savoir si la CNA a violé le droit du recourant de consulter
son dossier, dès lors qu'elle ne lui a pas communiqué l'appréciation du Dr C.________
du 14 mai 2024 avant de rendre sa décision sur opposition et qu'il s'agit d'une nouvelle pièce
essentielle que le recourant ne pouvait pas connaître. Quoi qu'il en soit, cette question peut demeurer
indécise dès lors que même s'il s'agissait d'un vice grave, celui-ci devrait être
considéré comme réparé dès lors que le recourant a eu la possibilité de
se prononcer sur cette pièce devant la Cour de céans qui jouit d'un plein pouvoir d'examen.
3.
En l'espèce, le litige porte sur le point de savoir si la CNA est tenue d'octroyer au recourant
une indemnité pour atteinte à l'intégrité, pour l'atteinte arthrosique qu'il présente
au genou droit.
S'agissant du genou gauche, le droit du recourant à une indemnité pour atteinte à l'intégrité
de 25 % du montant maximum du gain assuré n'est pas litigieuse et peut être confirmé vu
les avis du Dr C.________ (cf. son appréciation du 24 octobre 2023) et du Dr G.________ (cf. son
rapport du 13 novembre 2023 et son courriel du 21 décembre 2023 à Me Duc) à cet égard.
4.
a) aa)
Aux
termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
bb)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose un lien de causalité
naturelle entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte
à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage
ne se serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans
l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident
soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il
suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres
facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine qua
non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou, le
cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références).
Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement possible
; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid.
3.1).
cc)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_686/2024 du
4 avril 2025 consid. 3.1.1 ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
b)
Selon l’art. 24 al. 1 LAA,
l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre d’une atteinte importante et durable
à son intégrité physique, mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable
pour atteinte à l’intégrité. Une atteinte à l’intégrité est
réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au moins
la même gravité pendant toute la vie ; elle est réputée importante lorsque l’intégrité
physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain,
une altération évidente ou grave (art. 36 al. 1 OLAA [ordonnance du 20 décembre 1982 sur
l'assurance-accidents ; RS 832.202]).
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité vise à compenser le préjudice immatériel
(douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation des jouissances offertes par l'existence,
etc.) qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre
qu'il subsistera la vie durant (ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références ;
TF 8C_565/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.2).
L’indemnité est fixée en même temps que la rente d’invalidité ou, si
l’assuré ne peut prétendre à une rente, lorsque le traitement médical est terminé
(art. 24 al. 2 LAA ; voir également art. 19 al. 1, première phrase,
LAA).
c)
Selon l'art. 100 al. 5 OLAA, si les suites
d’une pluralité d’accidents donnent droit à une nouvelle prétention à
une rente, à une indemnité pour atteinte à l’intégrité ou à une allocation
pour impotent, les prestations sont allouées par l’assureur tenu de verser les prestations
pour le dernier accident. Les assureurs intéressés peuvent déroger par convention à
cette règle, notamment si le nouvel accident a des conséquences considérablement moins
graves que les précédents ou si le gain assuré auprès de l’assureur tenu de
verser les prestations pour le dernier accident est considérablement plus bas que le gain assuré
auprès d’un autre assureur. Les autres assureurs intéressés remboursent ces prestations,
sans les allocations de renchérissement, à l’assureur tenu de verser les prestations
selon le dommage leur incombant ; ils se libèrent ainsi de leur obligation d’allouer
des prestations.
d)
aa)
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum
du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée
selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité, qui s’apprécie
d’après les constatations médicales. C’est dire que chez toutes les personnes présentant
le même status médical, l’atteinte à l’intégrité est la même
; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de sorte qu’il n’est
pas nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’elle entraîne
pour la personne concernée (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8
mars 2018 consid. 5.1). L’évaluation de l’atteinte à l’intégrité
incombe avant tout aux médecins, qui doivent,  d’une part, constater objectivement les
limitations, et d’autre part, estimer l’atteinte à l’intégrité en résultant
(TF 8C_566/2017 précité consid. 5.1 et la référence).
bb)
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les directives
figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette annexe comporte un barème
des atteintes à l’intégrité en pour cent du montant maximum du gain assuré.
Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une énumération
exhaustive (ATF 124 V 209 consid. 4a/bb ; 124 V 29 consid. 1b ; TF 8C_238/2020 du 7 octobre 2020 consid.
3). Il représente une « règle générale » (ch. 1, première phrase,
de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste,
il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant compte de la gravité de l’atteinte
(ch. 1, deuxième phrase, de l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe dispose au surplus qu’en
cas de perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité n’étant
toutefois versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 % du montant maximum
du gain assuré serait appliqué. La Division médicale de la CNA a établi plusieurs
tables d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA. Ces tables
n'ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où
il s'agit de valeurs indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité
de traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA et permettent
de procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un
organe n’est que partielle (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF 8C_656/2022 du 5 juin 2023 consid.
3.3 ; TF 8C_198/2020 du 28 septembre 2020 consid. 3.1)
e)
Au sens de
l'art.
36 al. 3 OLAA, en cas de concours de plusieurs atteintes à l’intégrité physique,
mentale
ou
psychique, dues à un ou plusieurs accidents, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est fixée d’après l’ensemble du dommage.
L’indemnité totale ne peut dépasser
le montant maximum du gain annuel assuré. Il est tenu compte, dans le taux d’indemnisation,
des indemnités déjà reçues en vertu de la loi.
Selon la jurisprudence, on peut constater l'existence de plusieurs atteintes à l'intégrité
lorsque des atteintes peuvent être clairement établies au plan médical et leurs effets
clairement distingués les uns des autres. Les atteintes à l'intégrité clairement
distinctes et sans influence réciproque doivent en principe être additionnées (TF 8C_38/2024
du 28 juin 2024 consid. 2.3.2 ; 8C_300/2020 du 2 décembre 2020, consid. 4.3 avec renvois).
Après avoir additionné les pourcentages correspondant aux différents dommages, il convient
de procéder à une appréciation globale et d'évaluer si le résultat est juste
et proportionné par rapport aux autres atteintes à l'intégrité figurant à l'annexe
3 de l'OLAA. Dans le domaine de l'assurance-accidents, la loi ne vise pas seulement à indemniser
les atteintes à l'intégrité en tant que telles de manière égalitaire et abstraite,
sur la base des résultats médicaux obtenus dans chaque cas particulier mais aussi de manière
appropriée par rapport à d'autres dommages, tels que ceux tarifés à l'annexe 3 de
l'OLAA, en tenant compte de leur évaluation par le législateur (TF 8C_38/2024 du 28 juin 2024
consid. 2.3.2 et les références).
5.
a)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid.
3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b)
S’agissant
des rapports établis par les médecins traitants de l’assuré, le juge peut et doit
tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport
de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération
les rapports produits par l’assuré, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller
des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai
2020 consid. 5.1).
c)
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises
établis par les médecins des assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis
ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur
bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports
des médecins employés de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il
n’existe aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V
465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3). On ajoutera que lorsqu'une décision
administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur
social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes, même faibles, quant à la fiabilité
et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant
sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin
indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA, ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465
consid. 4.6 et 4.7; TF 8C_445/2021 du 14 janvier 2022 consid. 4.4 ; 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid.
3.3).
6.
En l'occurrence, il convient de déterminer si l'atteinte arthrosique au genou droit que présente
l'assuré est en lien de causalité naturelle, totalement ou partiellement (cf. art. 100 al.
5 OLAA), avec l'accident du 21 février 2014 ou s'il est exclusivement lié à l'accident
de 2002, voire à une autre cause.
a)
L’intimée s’est fondée
sur l’avis du Dr C.________, son médecin-conseil. Dans son appréciation du 14 mai 2024,
celui-ci a examiné en détail la question du lien de causalité entre l'atteinte arthrosique
au genou droit de l'assuré et l'accident de beach-volley de 2002, respectivement l'accident de la
circulation du 21 février 2014, après avoir établi une anamnèse détaillée
des faits médicaux liés aux accidents de 2002, 2004 et 2014. Sur cette base, le Dr C.________
a relevé que l'accident de 2002 avait donné lieu à une plastie des ligaments croisés
antérieurs du genou droit de l'assuré, laquelle avait été réalisée le 10 septembre
2002 par le Dr M.________. Le Dr C.________ a ensuite noté que ce dernier médecin avait constaté,
dans son rapport du 14 avril 2014 à la CNA, la présence d'un "Lachmann à 6 mm"
avec arrêt franc au niveau de ce genou droit. Selon le Dr C.________, cette laxité mesurée
à 6 mm "montrait une certaine tendance à une correction incomplète laissant le genou
dans une cinématique potentiellement entraînant une arthrose". Autrement dit, selon le
Dr C.________, l'arthrose du genou droit se trouve en lien de causalité avec la ligamentoplastie
effectuée par le Dr M.________ à la suite de l'accident de 2002, dans la mesure où cette
opération n'a pas totalement corrigé la laxité du genou, ce qui a entraîné,
avec le temps, l'apparition d'une arthrose. A l'égard des conséquences de l'accident de 2014,
le Dr C.________ a relevé que le Dr B.________ (à savoir le médecin d'arrondissement de
la CNA qui s'était prononcé sur le cas à l'époque) avait indiqué, dans ses différentes
appréciations, que l'accident du 21 février 2014 avait provoqué une contusion osseuse
modérée des genoux, dont les effets délétères avaient cessé après
trois mois. On notera encore que, selon les pièces du dossier, l'assuré s'est plaint de douleurs
principalement à son genou gauche après l'accident de 2014 (cf. note d'entretien téléphonique
entre l'assuré et la CNA du 28 mars 2014 et rapport d'audition de l'assuré par la CNA du 24
avril 2014) et que seul le genou gauche avait donné lieu à des investigations médicales
plus approfondies, en particulier la réalisation d'une IRM (cf. rapport d'IRM du 3 avril 2014 du
Dr [...]). Vu ce qui précède, il y a lieu de retenir que l'appréciation du Dr C.________
du 14 mai 2024 est bien motivée et convaincante, ainsi que conforme aux constatations
médicales objectives découlant du dossier.
b)
Il n'y a par ailleurs pas lieu de douter de
la valeur probante de l'appréciation du Dr C.________ sur la base d'autres éléments du
dossier, en particulier des rapports médicaux des 13 novembre et 21 décembre 2023 du Dr G.________.
Il ressort desdits rapports que, pour le Dr G.________, l'accident de la circulation du 21 février
2014 a causé de l'arthrose aux deux genoux de l'assuré et non pas seulement à son genou
gauche. En particulier, dans son courriel du 21 décembre 2023 à Me Duc, le Dr G.________
a expliqué ce qui suit : "les deux genoux présentent une atteinte arthrosique tri-compartimentale
mais surtout au niveau fémoro-patellaire. C'est essentiellement cette arthrose fémoro-patellaire
bilatérale qui est en lien direct avec l'accident de 2014 vu le mécanisme de heurt des genoux
sur le tableau de bord du véhicule, suite à une collision frontale où le véhicule
de M. U.________ circulait à 30 km/h et le véhicule en sens inverse à 65 km/h. Le
choc en résultant est d'une magnitude suffisante pour causer un dommage conséquent au cartilage
fémoro-patellaire". Or les conclusions du Dr G.________ sont fondées uniquement sur la
description du mécanisme de l'accident. Ce médecin n'a ni établi d'anamnèse ni pris
en compte l'ensemble des éléments médicaux du dossier liés aux accidents de 2002,
2004 et 2014. Son appréciation est ainsi incomplète et n'emporte pas conviction. Elle est partant
dénuée de valeur probante et pas de nature à mettre en doute l'appréciation de la
situation par le Dr C.________. En conséquence, il n'y a pas lieu de renvoyer le dossier à
la CNA pour complément d'instruction puis nouvelle décision.
c)
En définitive, il ressort du dossier que l'atteinte arthrosique au genou droit de l'assuré
n'est pas en lien de causalité naturelle et adéquate avec l'événement accidentel
du 21 février 2014 ou celui de 2004, de sorte qu'il n'y a pas lieu de condamner la CNA à allouer
au recourant une indemnité pour atteinte à l'intégrité, compte tenu de cette atteinte.
7.
Le recourant se prévaut de l'art. 102a OLAA et fait valoir que la CNA est tenue de lui verser une
indemnité pour atteinte à l'intégrité à titre provisoire, quand bien même
ses atteintes au genou droit ne seraient pas en lien avec l'accident de 2014.
a)
Selon
l'art. 102a OLAA,
si
plusieurs assureurs contestent être tenus à prestations pour les suites d’un accident,
c’est l’assureur chronologiquement le plus proche de la survenance des suites de l’accident
qui est tenu de verser les prestations à titre provisoire.
b)
En l'occurrence, dès lors que le recourant ne soutient ni ne démontre qu'un autre assureur-accidents
a refusé de lui verser une indemnité pour atteinte à l'intégrité pour son genou
droit, cette disposition n'est pas applicable (cf. à cet égard TF 8C_692/2022 du 2 mai 2023,
consid. 6.8).
8.
a)
Vu ce qui précède, le recours est rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision
sur opposition litigieuse.
b)
La loi fédérale sur l'assurance-accidents ne prévoyant pas la perception de frais judiciaires
pour les litiges en matière de prestations (cf. art. 61 let. f
bis
LPGA), il n'est pas perçu de tels frais.
c)
Le recourant, qui n'obtient pas gain de cause, n'a pas le droit à l'allocation de dépens (art.
61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 21 juin 2024 par la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens aux parties.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour U.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :