vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 1025 · 2023-01-23 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, DÉCISION DE RENVOI | 28 LAI, 4 LAI, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 1025

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
150/22 - 19/2023
ZD22.022942
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 janvier 2023
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
M.
Piguet, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière
:              Mme
Lopez
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 et 28 LAI ; art. 7, 8 et 17 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
N.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en 1977, mère de deux enfants nés en 2006 et 2010, titulaire d’un
certificat fédéral de capacité (CFC) d’employée de commerce dans le domaine
bancaire, a déposé une première demande de prestations de l’assurance-invalidité
le 29 juin 2012 en signalant une dépression existante depuis décembre 2011.
Dans un rapport du 2 juillet 2013, la Dre O.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail d’épisode dépressif
moyen avec syndrome somatique, de personnalité anxieuse et de migraines. Elle a attesté d’une
incapacité de travail du 13 février 2012 au 30 avril 2013, précisant que l’assurée
avait recouvré une pleine capacité de travail le 1
er
mai 2013.
Par décision du 21 juin 2016, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a mis l’assurée au bénéfice
d’une rente entière d’invalidité du 1
er
décembre
2012 au 31 juillet 2013.
b)
Atteinte d’un cancer du sein diagnostiqué en juin 2018, l’assurée a déposé
une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité le 26 octobre 2018, en mentionnant
une incapacité de travail depuis le 18 juin 2018 et être employée au taux de 90 %
par H.________ SA depuis le 15 mars 2016.
Le 3 décembre 2018, elle a complété un formulaire de détermination du statut en y
indiquant que son taux d’activité serait de 100 % sans atteinte à la santé,
mais qu’elle travaillait à 90 %, le pourcentage non-travaillé étant consacré
à l’éducation et à la garde de ses enfants.
Dans un rapport du 8 janvier 2019, les Drs
I.________
et S.________, respectivement cheffe de clinique et médecin assistant au service d’oncologie
de l’hôpital T.________, ont mentionné que l’assurée était suivie pour
un carcinome invasif du sein gauche de grade 3, diagnostiqué en juin 2018, actuellement sous chimiothérapie.
Elle présentait une fatigue, des bouffées de chaleur et des troubles de la concentration. Ils
ont attesté d’une incapacité de travail de 100 % dans toute activité.
Dans un rapport du 21 mars 2019, le Dr X.________, médecin assistant au service d’oncologie
de l’hôpital T.________, a informé l’OAI que l’assurée avait subi une
double mastectomie le 19 janvier 2019 et qu’elle bénéficiait d’un traitement d’anticorps
dont la compliance était excellente. Elle présentait une fatigue de grade II, un déconditionnement
avec dyspnée à l’effort, des difficultés de concentration, des troubles de la mémoire
et des paresthésies de grade I au niveau des mains en amélioration. L’assurée était
toujours en incapacité totale de travailler.
Le 14 mai 2019, le Dr E.________, médecin généraliste traitant, a lui aussi attesté
une incapacité de travail de 100 % en raison de l’atteinte oncologique. Comme limitations
fonctionnelles, il a évoqué le port de charges supérieures à 5 kg, le travail
avec les bras tendus ou en l’air, les mouvements répétés des bras, la station debout
prolongée qui était pénible, une fatigue chronique, une perte de la force musculaire dans
les cuisses, des troubles de la concentration, des pertes de mémoire et des céphalées
fréquentes.
Il ressort d’un procès-verbal d’entretien téléphonique du 5 décembre
2019 entre le gestionnaire de l’OAI et l’assurance perte de gain en cas de maladie que le
traitement de l’assurée était terminé depuis le 15 novembre 2019 et qu’elle
allait reprendre son activité habituelle, le 6 janvier 2020, au taux de 20 %.
Le 8 avril 2020, le Dr U.________, médecin assistant au service d’oncologie de l’hôpital
T.________, a signalé la persistance d’une asthénie majeure et fait état d’une
reprise du travail à 30 % depuis février 2020.
Dans un courriel du 21 avril 2020, l’assurée a informé l’OAI qu’elle était
à nouveau en arrêt de travail à 100 % en raison de la fatigue, de douleurs musculaires
et de maux de tête.
Le 15 mai 2020, le Dr E.________ a confirmé que l’assurée avait tenté une reprise
du travail progressive, d’abord à 20 % puis à 30 %, qui s’était
soldée par un échec en raison d’une asthénie importante avec troubles de la concentration,
insomnies et céphalées.
Le 26 mai 2020, la Dre D.________, médecin assistante au service d’oncologie de l’hôpital
T.________, a fait état d’une évolution stable et du souhait de l’assurée
de retrouver le même travail à 80 %, précisant qu’il n’y avait pas de
reprise du travail pour le moment.
Dans un courriel du 5 octobre 2020, l’assurée a informé l’OAI de son licenciement
avec effet au 30 novembre 2020 et lui a transmis un rapport du 10 août 2020 relatif à un examen
neuropsychologique effectué le 6 août 2020 au service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation
de l’hôpital T.________. Cet examen avait mis en évidence de légers déficits
en mémoire, de faibles capacités de planification et un trouble attentionnel associé à
une fatigabilité intellectuelle modérée à sévère. L’ensemble de ces
résultats était compatible avec une symptomatologie post-traitement médicamenteux. Il
était également observé de possibles signes de la lignée anxio-dépressive et
la mise en place d’un suivi psychologique au sein du service d’oncologie était recommandé.
L’OAI a confié un mandat d’expertise bidisciplinaire au centre Z.________. Dans ce cadre,
l’assurée a été examinée le 16 septembre 2020 par les Dres Y.________, spécialiste
en oncologie, et Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans leur évaluation
consensuelle, elles ont retenu le diagnostic de carcinome invasif NST [type non spécial] du sein
gauche de stade IIA et ont conclu à une capacité de travail de 40 % dans toute activité,
soit 4 heures par jour à raison de 4 jours par semaine, dès juillet 2020.
Dans un avis du 10 novembre 2020, la Dre C.________, médecin au Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), s’est demandé, au vu de
l’évolution favorable de la situation et des activités que pouvait faire l’assurée
dans son quotidien au jour de l’expertise en septembre 2020, s’il existait des raisons médicales
pour restreindre la capacité de travailler des demi-journées à quatre jours par semaine
et ne pas étendre la capacité de travail sur cinq jours. Elle a proposé d’interpeller
l’experte oncologue à ce sujet.
Dans une lettre du 7 décembre 2020, la Dre Y.________ a répondu ce qui suit : « Au
vu de l’évolution favorable de la situation et des activités que peut faire l’assurée
dans son quotidien, je pense raisonnable d’étendre la capacité de travail sur cinq jours.
Il n’y a donc aucune raison médicale pour que le raisonnement de ne travailler que sur des
demi-journées se limite à quatre jours ».
Dans un avis du 23 décembre 2020, la Dre C.________ a indiqué suivre les appréciations
de l’experte oncologue et a conclu à une incapacité de travail de 100 % de juin
2018 à juin 2020, de 60 % de juillet à août 2020, puis de 50 % dès septembre
2020.
Une évaluation économique sur le ménage a été réalisée le 16 février
2021, sur la base d’un entretien téléphonique avec l’assurée au lieu d’une
visite à domicile en raison de la pandémie de COVID-19. Dans son rapport établi le jour-même,
l’évaluateur a proposé de retenir un statut d’active à 90 % et un statut
de ménagère à 10 %. Il a par ailleurs fixé à 31,5 % le taux d’empêchement
relatif à la part ménagère.
Dans un projet de
décision du 16 février 2021, l’OAI a informé l’assurée qu’il envisageait
de lui allouer une rente entière d’invalidité du 1
er
juin 2019 au 30 septembre 2020, une demi-rente du 1
er
octobre au 30 novembre 2020, puis un quart de rente dès le 1
er
décembre 2020. Se basant sur l’avis du SMR, il a estimé qu’elle avait présenté
une incapacité de travail totale dans toute activité depuis le 18 juin 2019, mais qu’une
reprise du travail à 40 % était exigible depuis le 1
er
juillet 2020, puis à 50 % dès le 1
er
septembre 2020. Pour la détermination du taux d’invalidité, il s’est fondé
sur l’évaluation économique sur le ménage pour retenir le statut d’active
à 90 % et le statut de ménagère à 10 %, ainsi qu’un taux d’empêchement
de 31,5 % pour la part ménagère.
Par courrier du 2 mars 2021, l’assurée s’est opposée à ce projet de décision.
Le 18 mai 2021, désormais représentée par Y._______ SA, elle a complété ses
objections. Elle a contesté le taux d’empêchement de 31,5 % pour la part ménagère,
alléguant à ce sujet qu’en prenant en considération le bénéfice tiré
de l’aide de son époux, l’OAI avait fait abstraction du fait qu’il exerçait
une activité d’indépendant six jours sur sept. Elle a également critiqué l’amélioration
de la capacité de travail retenue par l’OAI à compter de juillet 2020. Elle a produit
un rapport du 17 mai 2021 du Dr E.________ concluant à une totale inaptitude au travail dans toute
activité et précisant qu’il était plus juste de retenir une perte de 60 % des
capacités de l’assurée à effectuer les travaux ménagers et à organiser
sa vie quotidienne. L’assurée a également transmis à l’OAI un rapport du 17
mai 2021 de la Prof. F.________, cheffe de clinique, et de J.________, psychologue adjointe, du service
de neuropsychologie et de neuroréhabilitation de l’hôpital T.________. Il en ressort
qu’elle a suivi un traitement neuropsychologique ambulatoire du 30 octobre 2020 au 30 avril 2021,
que l’évolution était partiellement favorable au terme de ces séances, l’assurée
ayant une meilleure connaissance des stratégies pouvant l’aider à surmonter ses difficultés
cognitives et à mieux gérer son énergie. Elle restait néanmoins fatigable en vie
quotidienne et limitée dans ses activités et des plaintes cognitives étaient toujours
présentes.
Se déterminant le 29 juin 2021 sur les nouvelles pièces médicales versées au dossier,
la Dre C.________ du SMR a estimé qu’elles n’apportaient pas d’éléments
nouveaux.
Dans un courrier du 22 avril 2022, l’OAI s’est déterminé sur les objections formulées
par l’assurée, estimant qu’elles n’étaient pas de nature à mettre en
doute le bien-fondé de sa position.
Par décision du 12 mai 2022, il a confirmé le droit à une rente entière d’invalidité
du 1
er
juin 2019 au 30 septembre 2020, à une demi-rente du 1
er
octobre
au 30 novembre 2020, puis à un quart de rente à compter du 1
er
décembre
2020.
B.
N.________, désormais représentée par Me Philippe Nordmann, a recouru le 8 juin 2022 auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision précitée,
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme dans le sens de la poursuite de
l’octroi d’une rente entière d’invalidité au-delà du 1
er
octobre 2020. Elle a contesté essentiellement la capacité de travail retenue par l’intimé
à compter de juillet 2020, estimant qu’elle s’élève tout au plus à 30 %.
Elle a soutenu également que sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé à
100 % et non au taux de 90 % pris en compte par l’intimé.
Dans sa réponse du 11 août 2022, l’OAI a proposé le rejet du recours et la confirmation
de la décision contestée.
Par réplique du 25 août 2022, la recourante a confirmé ses conclusions. Elle a produit
un rapport du 3 juin 2022 de la Dre O.________ qui la suivait depuis avril 2021. La psychiatre traitante
a indiqué que l’échec du traitement neurocognitif, qui n’avait pas permis une diminution
de l’asthénie, avait eu un impact négatif sur la thymie de sa patiente. Son évaluation
avait montré la présence d’une importante asthénie et des troubles de la concentration
qui limitaient la recourante dans les activités de la vie quotidienne et l’activité professionnelle.
Cette fatigue ne pouvait pas être exclusivement expliquée par un épisode anxio-dépressif
et la Dre O.________ a précisé que la littérature mentionnait la fatigue comme un effet
secondaire fréquent du traitement par anticorps monoclonaux. Elle a ajouté que les troubles
attentionnels et de la mémoire persistaient et que les capacités d’organisation de sa
patiente étaient diminuées. Elle a conclu à une aggravation de l’état psychique
au moins depuis la reprise du suivi psychiatrique et estimé que la capacité de travail était
de 30 % depuis avril 2021 en raison de l’asthénie et des troubles cognitifs.
L’intimé a maintenu sa position aux termes de sa duplique du 8 septembre 2022.
Dans une écriture complémentaire du 7 décembre 2022, la recourante a réitéré
que sa capacité de travail ne dépassait pas le taux de 30 %, ce qui avait été
confirmé à l’issue d’une mesure d’accompagnement à la réinsertion
professionnelle mise en place par l’assurance-chômage. Elle a produit un rapport intermédiaire
du 7 octobre 2022 et un rapport final du 2 décembre 2002 de la Fondation M.________ relatifs
à cette mesure.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière d’invalidité au-delà
du 1
er
octobre 2020.
3.
Des modifications législatives et réglementaires
sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Dans les cas où la décision
concernant le premier octroi d’une rente échelonnée est rendue après le 1
er
janvier 2022, mais porte sur une modification déterminante du droit qui a pris naissance avant cette
date – ce qui est le cas en l’espèce –, c’est l’ancien droit qui est
applicable (cf. ch. 9102 de la Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité
[CIRAI] valable dès le 1
er
janvier
2022). Les dispositions légales seront donc citées ci-après dans leur teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021.
4.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 %
en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28 al.
2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité
de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 %
au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au
moins donne droit à une rente entière.
c) aa)
Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art.
16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
bb)
Pour les personnes qui exercent une activité
lucrative à temps partiel ou travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise
de leur conjoint, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux habituels aux sens
des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI, d’autre part, il convient d’abord de déterminer
quelle part de son temps, exprimée en pourcentage, la personne assurée aurait consacrée
à l’exercice de son activité lucrative ou à l’entreprise de son conjoint,
sans atteinte à la santé, et quelle part de son temps elle aurait consacrée à ses
travaux habituels. Le taux d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité
lucrative ou de l’activité dans l’entreprise du conjoint est établi conformément
aux art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI (comparaison des revenus), étant toutefois précisé que
le revenu qui aurait pu être obtenu de cette activité à temps partiel est extrapolé
pour la même activité exercée à plein temps. Le taux d’invalidité pour
la part de son temps consacrée par la personne assurée à ses travaux habituels est établi
conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (méthode spécifique). Les taux d’invalidité
ainsi calculés sont ensuite pondérés en proportion de la part du temps consacrée
à chacun des deux domaines d’activité, avant d’être additionnés pour
fixer le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte d’évaluation
de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI).
cc)
En dépit des termes utilisés aux
art. 28a al. 2 s. LAI et 8 al. 3 LPGA, le choix de l’une ou l’autre méthode d’évaluation
de l’invalidité ne dépend pas du point de savoir si la personne assurée exerçait
ou non une activité lucrative avant l’atteinte à la santé ni si l’exercice
d’une activité lucrative serait raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt
de déterminer si cette personne exercerait une telle activité, et à quel taux, dans des
circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à la santé (ATF 144 I 28
consid. 2.3 ; 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c).
d)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire
de rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée
(art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en particulier,
dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a duré trois
mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre (art.
88a al. 1 RAI). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée
(ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une
base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références
citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6.
a)
La recourante a présenté une totale
incapacité de travail dès le 18 juin 2018 à la suite d’un cancer du sein. Elle
a tenté une reprise du travail progressive dès janvier 2020, d’abord à 20 %
puis à 30 %, mais s’est à nouveau retrouvée en arrêt de travail dès
avril 2020 en raison d’une asthénie avec trouble de la concentration, insomnies et céphalées
(rapport du 15 mai 2020 du Dr E.________). Le 26 mai 2020, la Dre D.________ du service d’oncologie
de l’hôpital T.________ a indiqué qu’il n’y avait pas de reprise du travail
pour l’instant à cause de l’asthénie, de troubles de la concentration et de myalgies
diffuses. En juillet 2020, la recourante a repris son travail au taux de 30 % avant d’être
licenciée avec effet au 30 novembre 2020. Elle estime qu’elle ne peut pas travailler à
un pourcentage supérieur à 30 % et conteste ainsi l’amélioration de la capacité
de travail retenue par l’intimé à compter de juillet 2020.
b)
Sur le plan psychique, il est indéniable que la recourante ne présente aucune atteinte à
la santé entravant sa capacité de travail. En effet, l’expertise réalisée le
16 septembre 2020 auprès de Z.________ a permis d’exclure la présence d’un trouble
psychiatrique. Sur la base de l’ensemble des éléments versés au dossier et de ses
propres constatations lors de l’examen clinique, la Dre Q.________ a conclu que les symptômes
présentés par la recourante étaient liés à l’asthénie post chimiothérapie
et étaient insuffisants pour poser un diagnostic psychiatrique, l’experte ayant par ailleurs
exclu expressément une rechute dépressive de l’antécédent de dépression
de 2011 (rapport d’expertise, p. 55 à 57). L’appréciation de la Dre Q.________
n’est contredite par aucune pièce médicale versée au dossier. Aucun des rapports
médicaux antérieurs à l’expertise ne retient un diagnostic psychiatrique et tous
s’accordent sur le fait que les symptômes présentés par la recourante sont des séquelles
des traitements oncologiques. L’appréciation de la Dre Q.________ ne saurait non plus être
remise en doute par le rapport de la Dre O.________ du 3 juin 2022 produit au stade du recours, qui fait
état d’un suivi psychiatrique initié en avril 2021, soit postérieurement à
l’expertise. Par ailleurs, hormis la mention d’un effet négatif de l’échec
du traitement neurocognitif sur la thymie de sa patiente, la Dre O.________ ne mentionne aucun élément
objectif nouveau qui n’aurait pas été pris en compte par l’experte psychiatre de
Z.________. Enfin, la psychiatre traitante fait état d’une capacité de travail de 30 %
en raison de l’asthénie et des troubles cognitifs, qui sont des symptômes liés au
traitement oncologique. La Dre O.________ relève du reste que la fatigue dont se plaint la recourante
ne peut pas s’expliquer exclusivement par un épisode anxio-dépressif.
c)
Sur le plan oncologique, la Dre Y.________ auprès de Z.________ a observé que la recourante
souffrait des effets secondaires résiduels classiques des traitements oncologiques avec en particulier
une asthénie chronique, des troubles de concentration et de la mémoire et un déficit attentionnel,
qui avaient un impact sur les activités professionnelles et la vie quotidienne. Dans un contexte
de status migraineux connu, la recourante décrivait aussi des céphalées chroniques qui
étaient soulagées par la prise d’antalgique et d’anti-inflammatoire (rapport d’expertise,
p. 32 et 33). Concernant les douleurs résiduelles décrites au niveau mammaire, il n’y
avait pas de diagnostic différentiel autre que le status post chirurgical avec probablement un lymphœdème
résiduel mais peu important. Quant aux discrètes limitations de la mobilité au port de
charges lourdes, elles étaient plausibles avec un status post mastectomie (rapport d’expertise,
p. 39). L’experte oncologue a conclu que les troubles dont se plaignait la recourante étaient
cohérents avec son historique oncologique, l’anamnèse et l’examen clinique. La
seule incohérence consistait dans le fait d’avoir voulu reprendre une activité professionnelle
sur toute une journée, alors que la fatigue était décrite à partir de la mi-journée,
avec des troubles de la concentration, de la mémoire, un déficit attentionnel et une fatigabilité
physique et intellectuelle qui augmentaient avec le temps au cours de la journée (rapport d’expertise,
p. 39). L’experte a estimé que la capacité de travail était de 40 % dans
l’activité habituelle et préconisé une adaptation de l’horaire de travail
pour que le temps de travail journalier ne dépasse pas 4 heures. A la question relative au temps
de présence maximal possible dans cette activité, elle a répondu « 4h/j, par
exemple ½ journée 4x/semaine ». Une augmentation plus importante du temps de travail
lui semblait tout à fait envisageable dans le futur et était à évaluer par les médecins
traitants (rapport d’expertise, p. 41 et 42).
d)
Dans leur évaluation consensuelle, les expertes ont conclu que seule l’atteinte oncologique
justifiait une incapacité de travail et ont retenu une capacité de travail de 40 % dans
l’activité habituelle, soit 4 heures par jour à raison de 4 jours par semaine, dès
juillet 2020. Or il ne ressort pas du rapport d’expertise de l’oncologue que la recourante
a recouvré une capacité de travail de 40 % déjà en juillet 2020. En effet, dans
la situation de l’expertisée qui avait repris son travail à 30 % depuis juillet
2020 à raison de deux journées par semaine et souhaitait augmenter son taux d’activité
à 40 % dès le 1
er
octobre 2020, ce qui était exigible aux yeux de l’experte oncologue, celle-ci a considéré
qu’une reprise à raison de trois jours sur cinq, puis de quatre jours sur cinq à mi-temps,
semblait plus logique (rapport d’expertise, réponse à la question relative à l’évolution
de la capacité de travail dans le temps, p. 42). Ceci parle en faveur d’une gradation de la
capacité de travail partant de 30 % en juillet 2020 pour atteindre le taux de 40 % en octobre
2020. Sur interpellation de l’intimé, la Dre Y.________ a ensuite précisé,
le 7 décembre 2020, que la capacité de travail s’étendait sur cinq demi-journées
alors qu’elle avait clairement parlé de quatre jours par semaine dans son rapport d’expertise.
Elle revient ainsi sur son appréciation précédente, en retenant une capacité de travail
de 50 % au lieu de 40 %, sans réellement motiver sa nouvelle appréciation qui ne
repose sur aucun élément nouveau.
Au vu de ce qui précède, le SMR et l’intimé ne pouvaient pas déduire du rapport
d’expertise et du rapport complémentaire du 7 décembre 2020 de l’experte oncologue
que la recourante avait recouvré une capacité de travail de 40 % dès juillet 2020,
puis de 50 % dès septembre 2020, ces éléments ne ressortant pas clairement des réponses
fournies par les expertes de Z.________. Force est de constater que l’évaluation du taux de
la capacité de travail résiduelle par les expertes manque de précision et comporte des
disparités qui ne sont pas étayées. Il n’est ainsi pas possible de fixer précisément
le taux de la capacité de travail de la recourante depuis juillet 2020 et un complément d’instruction
s’avère nécessaire afin d’éclaircir ce point. Une instruction complémentaire
se justifie d’autant plus qu’entre l’expertise de septembre 2020 et la décision
contestée de mai 2022, l’intimé n’a procédé à aucune mesure d’instruction
pour déterminer l’évolution de la capacité de travail durant cette période,
alors que l’experte oncologue avait pronostiqué une amélioration de la capacité
de travail dans le futur et que les médecins traitants ont quant à eux retenu une péjoration
de la capacité de travail dans des rapports peu étayés. Au vu de ce qui précède,
il y a lieu d’ordonner le renvoi de la cause à l’intimé à qui il appartient
au premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure
dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA, afin qu’il en complète
l’instruction. Il lui appartiendra de mettre en œuvre une nouvelle expertise oncologique,
puis de rendre une nouvelle décision.
7.
La recourante conteste également le statut d’active à 90 % et de ménagère
à 10 %, ainsi que le taux de l’empêchement ménager fixé à 31,5 %
par l’intimé.
a)
Dans le formulaire de détermination du statut, elle a indiqué qu’elle travaillerait à
100 % sans atteinte à la santé, mais qu’elle était employée à 90 %
avant la survenance du cancer, précisant que le pourcentage non-travaillé était dévolu
à la garde et à l’éducation de ses enfants. La recourante travaillait à 90 %
depuis 2016 déjà, soit avant le début de l’atteinte à la santé, et ce
n’est donc pas à cause de celle-ci qu’elle ne travaillait pas à plein temps lorsque
la maladie lui a été diagnostiquée. Selon le rapport d’évaluation économique
sur le ménage du 16 février 2021, la recourante a réduit son taux d’activité
à 90 % afin de pouvoir s’occuper de ses enfants le mercredi après-midi par choix
personnel, et elle songeait au demeurant à réduire son pourcentage de travail à 80 %
par la suite si la situation financière du couple le permettait. Il ressort de ce qui précède
que sans atteinte à la santé, la recourante aurait continué à travailler à 90 %,
comme elle le faisait depuis plusieurs années avant la survenance du cancer. La recourante n’a
du reste émis aucun grief à l’encontre du statut d’active à 90 % durant
la procédure administrative et ce n’est qu’au stade du recours qu’elle s’y
est opposée, alléguant que son taux d’activité aurait été à 100 %
depuis 2020. Elle a expliqué que son plus jeune fils, désormais âgé de plus de dix
ans, était autonome, pouvait réchauffer les plats à midi et bénéficiait de toute
façon de l’aide de sa belle-sœur qui était femme au foyer et habitait le même
immeuble. Elle a également allégué la nécessité de travailler à 100 %
en raison de baisses de revenus de son époux. Ces explications, qui sont en contradiction avec ses
précédentes déclarations, ne peuvent être suivies. Comme vu précédemment,
le rapport d’évaluation économique sur le ménage mentionne qu’elle travaillait
à 90 % pour s’occuper de ses deux enfants le mercredi après-midi, et non pour préparer
les repas du midi à son fils cadet, et qu’elle souhaitait réduire davantage son temps
de travail. La recourante a également fait part de son désir de travailler à temps partiel
à ses médecins traitants, puisqu’en mai 2020, la Dre D.________ relevait elle aussi le
souhait de la recourante de reprendre le même travail au taux de 80 %. Il ressort en outre
des propos de la recourante aux expertes qu’elle n’aurait pas travaillé à 100 %
quand bien même son état de santé le lui permettrait. Elle a en effet déclaré
vouloir conserver son travail actuel tant que ses enfants étaient à sa charge et changer pour
un emploi plus passionnant et plus prenant dès qu’ils seraient indépendants, ajoutant
qu’en l’état elle souhaitait travailler à 80 %, ce taux étant idéal
en raison de l’âge de ses enfants (rapport d’expertise p. 26). Enfin, l’intimé
a correctement investigué la question du statut de la recourante et il n’y a pas de lacunes
d’instruction sur ce point, contrairement à ce qui est soutenu par la recourante au stade
du recours. Par ailleurs, on peine à comprendre l’argument selon lequel l’évaluateur
ne l’aurait pas questionnée oralement sur la question de son taux d’activité, dès
lors que la lecture du rapport d’évaluation ne laisse guère de doute sur le fait que
les observations consignées à ce sujet consistent dans la retranscription des propos tenus
par la recourante lors de l’entretien avec l’évaluateur.
Au vu de ce qui précède, la recourante n’envisageait en aucun cas de travailler à
100 % sans atteinte à la santé et le statut d’active à 90 % retenu par
l’intimé ne prête pas le flanc à la critique et peut être confirmé.
b)
Cela étant, dans la mesure où la capacité de travail doit faire l’objet d’une
instruction complémentaire pour la période postérieure à juillet 2020, une nouvelle
évaluation économique sur le ménage s’avère nécessaire afin d’actualiser
les données. D’autant plus que le rapport d’évaluation versé au dossier apparaît
en l’état incomplet puisqu’il ne semble pas tenir compte de l’amélioration
de la capacité de travail retenue par l’intimé à compter de septembre 2020 et qui
devra être examinée à nouveau dans le cadre du complément d’instruction à
intervenir sur le plan médical.
8.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la décision attaquée annulée, la cause étant retournée à l’intimé
pour complément d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI).
Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée,
vu l’issue du litige.
c)
La
partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à titre
de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 2’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 12 mai 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera une indemnité de 2'000 fr. (deux mille francs) à N.________
à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Nordmann (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :