vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 720 · 2024-08-22 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, CURATEUR, ACCORD DE FAIT, CURATELLE DE PORTÉE GÉNÉRALE, CHOIX{EN GÉNÉRAL} | 398 CC, 400 al. 2 CC, 400 CC, 445 al. 1 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2024 / 720

TRIBUNAL
CANTONAL
D124.000023-240658
D124.000023-240659
184
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 22 août 2024
__________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
Mmes
Fonjallaz et Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
398 al. 1 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur les recours interjetés
par
X.________
,
à [...], et par
Z.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 7 mai 2024 par la Justice
de paix du district de la Broye-Vully dans la cause concernant
X.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance du 7 mai 2024, motivée le même jour, la Justice de paix du district de la Broye-Vully
(ci-après : les premiers juges ou la justice de paix) a ouvert une enquête en institution
d'une curatelle en faveur de X.________ (ci-après : la personne concernée), née le
[...] 1953 (I), a confirmé l'institution d'une curatelle provisoire de portée générale
au sens des art. 398 et 445 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur
de celle-ci (II), a relevé R.________ de son mandat de curatrice provisoire, sous réserve de
la production d’un compte final et d’une déclaration de remise de biens à la nouvelle
curatrice, dans un délai de trente jours dès réception de la décision, étant
précisé que le compte final vaudrait inventaire d’entrée pour la nouvelle curatrice
(III), a nommé à sa place en qualité de curatrice provisoire Me Z.________, avocate
à [...] (IV), a dit que la curatrice aurait pour tâches d’apporter l'assistance personnelle,
de représenter et de gérer les biens de la personne concernée avec diligence, en veillant,
dans la mesure du possible, à permettre à celle-ci de retrouver progressivement de l’autonomie
dans la gestion de ses affaires financières et administratives (V), a invité la curatrice à
soumettre des comptes annuellement à l'approbation de l'autorité de protection, avec un rapport
sur son activité et sur l'évolution de la situation de X.________ (VI), a rappelé que
la curatrice était autorisée à prendre connaissance de la correspondance de la personne
concernée afin qu'elle puisse obtenir des informations sur sa situation financière et administrative,
ainsi qu’à s'enquérir des conditions de vie de l’intéressée, et, au besoin,
à pénétrer dans son logement si elle était sans nouvelles de X.________ depuis un
certain temps (VII), a rejeté toutes autres conclusions provisoires (VIII), a dit que les frais
de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (IX) et a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (X).
En droit, les premiers juges ont constaté que le cadre mis en place autour de X.________ (mandat
pour cause d’inaptitude, directives anticipées, large réseau de soins, soutien régulier
de personnes pour la gestion de ses affaires courantes, etc.), qui avait justifié la renonciation
à la mise en place d’une curatelle en août 2022, s’était avéré insuffisant
pour la protéger. Ils ont relevé que lorsque la personne concernée décompensait en
raison de l’arrêt du traitement pour son trouble affectif bipolaire, elle n’était
plus apte à gérer ses affaires de manière conforme à ses intérêts, qu’elle
s’entourait de personnes qui abusaient de son état de faiblesse, notamment en lui soutirant
de l’argent, en s’installant chez elle, ou en endommageant ses biens, et que le réseau
se retrouvait alors impuissant, l’intéressée écartant les personnes censées
l’aider ; elle était en outre susceptible de se mettre en danger et il avait fallu l’intervention
urgente de la curatrice provisoire pour mettre son patrimoine à l’abri en bloquant ses comptes,
en modifiant les placements financiers et en changeant les serrures de son domicile. Les premiers juges
ont relevé en outre que le mandat pour cause d’inaptitude ne s’appliquait qu’en
cas d’incapacité totale de discernement, mais que la personne concernée pouvait se mettre
en danger même en ayant son discernement, soulignant que ce mandat pouvait être résilié
en tout temps par celle-ci. Considérant d’une part que la situation de X.________ se trouvait
en péril, tant sur le plan financier que personnel, et d’autre part qu’elle ne paraissait
pas en mesure d'apprécier sainement la portée de ses actes et de se déterminer de manière
appropriée, les premiers juges ont retenu qu’il était nécessaire pour la personne
qui intervenait en faveur de X.________ de pouvoir prendre rapidement des décisions en sa faveur,
sans être écartée au motif qu’elle osait émettre un avis différent, de
sorte qu’ils ont maintenu la curatelle provisoire de portée générale.
S’agissant de la personne titulaire du mandat, les premiers juges ont relevé que les personnes
auxquelles X.________ avait confié la gestion de son patrimoine n’avaient pas pu l’empêcher
d’effectuer des actes préjudiciables à ses intérêts financiers, que, paradoxalement,
Me Z.________ acceptait uniquement d’assurer une représentation médicale de la personne
concernée alors qu’elle figurait en deuxième position dans le mandat pour cause d’inaptitude
pour fournir une assistance personnelle, gérer le patrimoine et la représenter dans les rapports
juridiques avec les tiers, ce qui revenait à exercer les tâches d’une curatelle de portée
générale, et que, dans les faits, l’avocate fournissait déjà une assistance
personnelle et assurait une présence continue à la clinique auprès de la personne concernée.
Ils ont ainsi décidé de la nommer à la place de R.________, ce conformément à
la volonté de X.________.
B.
Par acte du 21 mai 2024, X.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais,
principalement à sa réforme en ce sens que l'enquête est close sans qu'une curatelle provisoire
de portée générale soit instituée, frais à l'Etat, subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause en première instance pour instruction et nouvelle décision
« allant dans le
sens d'une mesure moins incisive »
.
Par acte du 21 mai 2024, Me Z.________ a également recouru en concluant, avec suite de frais, principalement
à la réforme de l’ordonnance du 7 mai 2024 en ce sens que l'enquête est close sans
qu'une curatelle soit instituée en faveur de X.________, frais à l'Etat, subsidiairement à
son annulation et au renvoi de la cause en première instance pour instruction et nouvelle décision
« allant dans le
sens d'une mesure moins incisive »
et
de sa libération de ses fonctions de curatrice.
Les recourantes ont en outre demandé la restitution de l'effet suspensif.
Par décision du 23 mai 2024, la Juge déléguée de la Chambre de céans a admis
les requêtes en restitution de l’effet suspensif et dit que les frais suivaient le sort de
la cause.
Le 20 juin 2024, la justice de paix a indiqué qu’elle renonçait à se déterminer
sur le recours de Me Z.________, se référant intégralement au contenu de la décision
entreprise.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
X.________, née le [...] 1953, souffre d’un trouble bipolaire, qui a fait envisager ou rendu
nécessaire l’institution de mesures de protection (cf.
CCUR
1
er
février
2023/21 ; CCUR 11 juin 2021/133). Elle dispose d'une certaine fortune.
Dans le cadre d’une précédente enquête, une expertise psychiatrique a été
effectuée le 5 mars 2022 par la Dre [...], dont les conclusions sont les suivantes :
« […]
1.  Diagnostic
a)
L'expertisée présente-t-elle une déficience
mentale ou des troubles psychiques (notion comprenant la dépendance aux produits stupéfiants,
à l'alcool ou aux médicaments, les polytoxicomanies et autres dépendances) ?
RÉPONSE
:
Oui, l'expertisée souffre
d'un trouble affectif bipolaire
.
b)
L'expertisée est-elle, en raison des atteintes
à sa santé, dénuée de la faculté d'agir raisonnablement dans certains domaines
spécifiques ou de manière générale ?
RÉPONSE
:
Lors de périodes de relative
stabilité, comme c'est le cas lors de cette évaluation, l'expertisée maintient une capacité
de discernement suffisante quant à son état de santé, bien que fragile sur la reconnaissance
du trouble bipolaire et les traitements et prises en charge préconisés. Elle n'a pas sa pleine
capacité de discernement concernant la gestion de ses affaires administratives et financières,
dans le sens où elle admet que cela l'aide d'avoir une personne qui l'assiste pour gérer ses
affaires, mais elle peine à comprendre l'utilité et l'importance d'une personne qui puisse
également lui mettre des limites et aller à l'encontre de ses souhaits pour la protéger,
en particulier lors d'épisodes maniaques que l'expertisée ne reconnaît pas.
Lors
des épisodes de décompensation, en particulier lors d'épisodes hypomaniaques ou maniaques,
l'expertisée présente un risque important de ne pas avoir sa capacité de discernement
dans plusieurs domaines, entre autres concernant son état de santé psychique et pour l'entier
de la gestion de ses affaires.
c)
S'agit-il d'une affection momentanée, curable,
et, cas échéant, dans quel laps de temps ?
RÉPONSE
:
Le trouble affectif bipolaire
est un trouble psychiatrique chronique, avec des épisodes de décompensation, maniaques ou dépressifs,
et habituellement une guérison complète entre les épisodes.
d)
L'expertisée paraît-elle prendre conscience
des atteintes à sa santé ?
RÉPONSE
:
L'expertisée maintient
actuellement une capacité de discernement suffisante quant à son état de santé, bien
que fragile sur la reconnaissance du trouble bipolaire en ce qui la concerne, et les traitements et prises
en charge préconisés.
e)
En cas de dépendance, quelles répercussions
la consommation de substance a-telle sur la santé psychique de l'expertisée ? Avez-vous connaissance
de répercussions sur la santé somatique de l'expertisée ?
RÉPONSE
:
Je n'ai pas relevé d'éléments
en faveur d'une dépendance à des substances.
2.  Besoin
de protection
a)
L'expertisée est-elle capable d'assurer elle-même
la sauvegarde de ses intérêts (patrimoniaux et/ou personnels), est-elle susceptible de prendre
des engagements contraires à ses intérêts ou d'être victime d'abus de tiers ?
RÉPONSE
:
Lors de périodes de relative
stabilité, l'expertisée est capable d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts.
Toutefois cette capacité est fragile et fluctuante en raison de son trouble affectif bipolaire,
dont la reconnaissance même est actuellement suffisante mais fragile. Au vu de cette fragilité
et fluctuation, dans l'ensemble et sur la durée, l'expertisée n'a pas une pleine capacité
pour assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts tant patrimoniaux et personnels et
elle est susceptible de prendre des engagements contraires à ses intérêts et d'être
victime d'abus de tiers.
b)
Avez-vous connaissance d'une incapacité de
l'expertisée à gérer certaines de ses affaires ? Si oui, pouvez-vous préciser lesquelles.
RÉPONSE
:
Lors des épisodes de décompensation,
en particulier lors d'épisodes hypomaniaques ou maniaques, l'expertisée présente un risque
important de ne pas avoir sa capacité de discernement dans de nombreux domaines de la gestion de
ses affaires.
c)
L'expertisée est-elle capable de désigner
elle-même un représentant pour gérer ses affaires ou de solliciter de l'aide auprès
de tiers ?
RÉPONSE
:
Partiellement. L'expertisée
admet que cela l'aide d'avoir une personne qui l'assiste pour la gestion, par exemple pour répondre
à des lettres ou lui donner des conseils. Toutefois l'expertisée peine à comprendre l'utilité
et l'importance d'une personne qui puisse également lui mettre des limites et aller à l'encontre
de ses souhaits pour la protéger, en particulier lors d'épisodes maniaques que l'expertisée
ne reconnaît pas. L'expertisée mentionne toutefois qu'elle souhaite que la personne qui la
représente sur le plan de ses affaires soit une personne qu'elle connaisse et qui la voit régulièrement.
Ce souhait est pertinent en lien avec son trouble psychiatrique où le maintien d'une routine et
d'une stabilité est primordial pour tenter de diminuer le risque d'une nouvelle décompensation.
L'expertisée a proposé deux personnes comme représentant pour la gestion de ses affaires
en expliquant bien s'entendre avec ces deux personnes, bien les connaître et leur faire confiance.
Il importe cependant de s'assurer que ces personnes seront à même de pouvoir lui mettre les
limites nécessaires au besoin et d'en aviser rapidement le réseau de soins le cas échéant.
3.  Assistance
et traitement
a)
L'expertisée présente-t-elle, en raison
de son état de santé, un danger pour elle-même ou pour autrui ?
RÉPONSE
:
Actuellement, l'expertisée
ne présente pas un danger particulier pour elle-même et pour autrui.
b)
Quels sont les besoins de soins et/ou de traitements
de l'expertisée ? Une prise en charge institutionnelle est-elle nécessaire pour que ces soins
et/ou traitements soient prodigués ? Si oui, pour quelle(s) raison(s) ?
RÉPONSE
:
Le maintien d'une routine est
à préconiser, avec la poursuite de son suivi psychiatrique et psychothérapeutique régulier
chez le Dr P.________, et la prise régulière de sa médication. Une prise en charge institutionnelle
n'est actuellement pas nécessaire pour que ces traitements soient prodigués.
c)
L'expertisée a-t-elle conscience de la nécessité
des soins et/ou traitements et y adhère-t-elle ?
RÉPONSE
:
Actuellement, l'expertisée
maintient une capacité de discernement suffisante quant à son trouble bipolaire, bien que fragile
sur la reconnaissance du trouble en ce qui la concerne, et les traitements et prises en charge préconisés.
d)
Si les soins et/ou traitements doivent nécessairement
être prodigués en institution, quel est le type d'établissement approprié (gériatrique,
psychogériatrique, psychiatrique, spécialisé dans les dépendances, etc) ? Est-il
nécessaire, pour des raisons médicales, d'envisager un établissement fermé ?
RÉPONSE
:
Cette question tombe.
e)
Quel(s) risque(s) concret(s) courent l'expertisée
et/ou les tiers pour le cas où l'expertisée ne serait pas pris en charge dans une institution
?
RÉPONSE
:
Cette question tombe.
4.  Divers
a)
Y a-t-il une contre-indication médicale à
l'audition de l'expertisée par l'autorité de protection compte tenu du diagnostic posé
sous chiffre 1 (déficience mentale ou troubles psychiques) ?
RÉPONSE
:
Non.
»
Dans sa décision du 22 août 2023, l’autorité
de protection de l’adulte a notamment retenu que malgré son trouble psychique, une curatelle
en faveur de X.________ ne se justifiait plus en ce sens qu’elle avait tiré les leçons
du passé et avait mis en place autour d’elle un réseau conséquent pour l’aider
dans la gestion de ses affaires, même si elle perdait sa capacité de discernement, de sorte
que, compte tenu des principes de subsidiarité et de proportionnalité, il y avait lieu d’accorder
la priorité pour la gestion des affaires de l’intéressée à des personnes privées,
sans l’intervention de l’autorité de protection. Ainsi, la curatelle de portée
générale provisoire instituée en sa faveur a été levée.
2.
Le 22 décembre 2023, A.________, assistante sociale indépendante et coach de X.________, a
informé le Dr P.________, psychiatre traitant, que cette dernière avait interrompu son suivi
avec elle et n'était pas venue aux derniers entretiens avec Me Z.________.
Le 26 décembre 2023, le Dr P.________ a signalé la situation de X.________, qui était
en rupture de suivi et de traitement, qui ne se rendait plus à ses rendez-vous, qui était dans
un état de santé instable et qui présentait des troubles du comportement inquiétants,
probablement en raison d’une décompensation psychotique. Il a estimé qu'une hospitalisation
serait nécessaire pour rétablir son équilibre et éviter les mises en danger et la
dégradation de sa santé physique et psychique, mais se disait incapable de se prononcer sur
un placement à des fins d’assistance, faute d'avoir pu la rencontrer. Il a produit un échange
de courriels avec K.________, amie de la personne concernée, constatant que ses amis n'avaient plus
accès à elle,
« si
ce n'est dans un mode autoritaire et agressif »
,
que X.________ s'était aussi séparée de son
« assistante
sociale qui gérait tout l'administratif – et bien plus – avec elle »
,
et que, selon une autre amie, elle enverrait de l'argent à J.________ pour l'achat d'une maison.
Le 4 janvier 2024, la juge de paix a invité X.________ à prendre contact avec le Dr P.________
afin qu’il puisse évaluer son état psychique, indiquant qu’à défaut elle
mandaterait le médecin délégué pour qu'il examine les mesures à prendre.
Par courriers des 15 et 16 janvier 2024, le Dr P.________ a indiqué que la situation demeurait inchangée,
mais devenait
« vraiment
urgente »
. Il a confirmé que sa
patiente était en rupture complète de suivi et qu’elle avait besoin d'aide, en extrême
urgence, invoquant un courriel d’K.________ qui mentionnait que X.________ était avec deux
hommes (soit
« entre
les mains de deux hommes qui prenaient ses affaires en main »
)
et qu’ils l’avaient accompagnée à la banque, K.________ ayant informé la banque
d’un risque d’escroquerie.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 19 janvier 2024, la juge de paix a institué
une curatelle de portée générale provisoire en faveur de X.________ et a nommé en
qualité de curatrice provisoire R.________, responsable de mandats de protection auprès du
Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP).
3.
La juge de paix a mandaté le Dr S.________, médecin à [...]. Par rapport du 22 janvier
2024, celui-ci a exposé qu'il avait d'abord pris contact avec le Centre médico-social, avec
le Dr P.________ et avec la gendarmerie – alertée en raison de troubles du comportement de
la personne concernée –, qu'il s'était ensuite rendu au domicile de la personne concernée
où un de ses
« anges
gardiens, occasionnel comparse de ses libations »
avait ouvert la porte en relevant spontanément qu'
« on
ne pouvait pas la laisser comme ça »,
que X.________,
« vaseuse »
,
avait dû être sortie du lit, qu'elle s'était montrée confuse, tenant un discours
incohérent, traitant tout son entourage de menteurs, devenant agressive, disant que c'était
son psychiatre qui était fou et qu'elle devait aller chercher un chiot dans un chenil dont elle
avait été éjectée
« sinon
ils appellent la police »
, puis se rendre
à [...] dans sa voiture qu'elle avait démolie ce week-end pour y prendre un vol pour J.________.
Le Dr S.________ avait donc prononcé un placement médical à des fins d’assistance,
dans l'espoir d'une reprise du traitement abandonné depuis longtemps, la mise en place contrainte
d'un suivi psychiatrique et une « tutelle » qui lui éviterait ses dépenses
inconsidérées.
4.
X.________ a été hospitalisée à
N.________, où elle a séjourné du 22 au 25 janvier 2024 dans une chambre de
soins intensifs, puis a été transférée le 7 février 2024 à B.________
(cf. rapports des 24, 26 et 31 janvier 2024 des Dres D.________ et H.________, médecin associée
et cheffe de clinique adjointe à N.________).
Les 23 et 26 janvier 2024, elle a écrit à la justice de paix pour se plaindre du Dr P.________
et d’K.________, contestant leurs allégations et se plaignant notamment d’avoir été
« trahie »
par K.________. Elle a également formé appel contre le placement médical, mais en raison
de son état psychique instable, l'audience fixée par la juge de paix a été repoussée
plusieurs fois, tout déplacement hors de l’hôpital entraînant un risque de fugue,
d’agitation ou d’hétéro-agressivité.
5.
Par courrier du 19 février 2024, X.________ a notamment exposé que
T.________
assurait le paiement de ses factures urgentes.
6.
A l’audience du 20 février 2024 de la justice de paix, X.________, assistée de Me [...],
avocate-stagiaire de Me Z.________, et R.________ ont été entendues.
X.________ a produit un mandat pour cause d’inaptitude. Elle a déclaré avoir été
suivie par A.________ pour la gestion de ses affaires, que cette personne ne l’accompagnait plus
au quotidien en raison de conflits et que son réseau de soin fonctionnait très bien. Elle a
contesté avoir été accompagnée à la banque par des hommes et a expliqué
être allée chercher de l’argent pour ses besoins courants, précisant qu’un
ami du [...] était
« par
hasard en même temps qu’[elle] quand [elle avait] prélevé de l’argent »
.
Elle a mentionné que lorsque le psychiatre [...] était passé à son domicile, un homme
drogué se trouvait chez elle et buvait de l’alcool à son insu ; elle redoutait d’avoir
été victime de
« la
drogue du violeur »
. Elle a reconnu
avoir fait confiance au dénommé Q.________, rencontré dans un café, et s’être
rendue compte ensuite qu’il était drogué et pervers, lui reprochant d’avoir volé
deux fois les clés de sa voiture et de l’avoir endommagée. Elle a ajouté avoir également
hébergé
I.________
en qui elle avait toute confiance, étant précisé qu’il était venu la voir à
deux reprises à N.________ et deux fois à B.________. Elle a par ailleurs contesté être
en rupture complète de suivi, mentionnant qu’elle avait fréquemment des contacts avec
M  Z.________, qu’elle aimerait que celle-ci puisse être sa curatrice et qu’elle
ne s’expliquait pas pour quelle raison elle n’était pas allée voir son avocate
le 18 décembre 2024 comme prévu avec K.________. X.________ a indiqué avoir des problèmes
de mémoire en raison des substances qui lui avaient été injectées à N.________.
Elle a relevé qu’elle ne voulait plus consulter le Dr P.________ et souhaitait faire une thérapie
avec C.________, psychologue à [...]. Elle a encore expliqué qu’elle s’était
offert un piano à queue pour Noël, étant allée chercher de l’argent et ayant
payé l’instrument en liquide. Elle a enfin exposé qu’elle faisait auparavant ses
paiements avec A.________, mais s’était brouillée avec cette dernière à son
retour de J.________, en [...], pays dans lequel elle tenait à acheter une maison.
Également entendue, R.________ a indiqué que le sergent [...] de la Gendarmerie de [...] lui
avait signalé de nombreux passages chez X.________ et qu’elle lui avait donné l’autorisation
de changer les serrures du logement, précisant que, selon la voisine de la personne concernée,
il n’y avait désormais plus de passage d’individus. La curatrice a par ailleurs exposé
avoir traité les urgences pour mettre le patrimoine de sa protégée à l’abri
en ce sens qu’elle avait bloqué les comptes et s’était assurée que personne
d’autre puisse accéder à la maison. Ayant accès aux comptes, elle avait constaté
deux prélèvements : 14'910 fr. le 12 décembre 2023 et 15'000 fr. le 15 décembre
2023.
La juge de paix a informé les comparants qu’elle demanderait un rapport à B.________
sur la capacité de discernement de X.________, impartissant à celle-ci un délai pour déposer
des déterminations et indiquant qu’il serait ensuite statué à huis clos.
7.
Par rapport du 27 février 2024, le Dr V.________, médecin adjoint auprès de B.________,
a notamment relevé ce qui suit :
«
L’état
de santé de la patiente :
Madame
X.________ est hospitalisée depuis le 7 février 2024 à B.________, suite à un transfert
de N.________ où elle avait été admise en PLAFA pour une décompensation maniaque
de son trouble affectif bipolaire après l’arrêt du traitement.
Dès
son admission, la patiente a repris son traitement et l’état thymique semble se stabiliser
avec une absence presque complète des symptômes psychiques et des difficultés physiques
au niveau mobilité. Cette patiente a un diagnostic de trouble affectif bipolaire depuis plusieurs
années et un suivi auprès du Docteur P.________ depuis plus de 10 ans.
La
répercussion éventuelle de l’état de santé de votre patiente sur sa capacité
à gérer ses affaires personnelles, administratives ou financières de manière conforme
à ses intérêts :
La
patiente, en lien avec sa maladie, peut avoir des phases périodiques de décompensation. Lorsque
la patiente est compensée et bien psychiquement, toutes ses capacités sont dans la norme et
elle est parfaitement capable de gérer tout ce qui la concerne.
Pendant
les phases de décompensation, surtout dans celles dites maniaques, la patiente peut perdre sa capacité
et prendre des décisions impulsives, faire des dépenses excessives sans avoir la capacité
d’évaluer correctement ce qu’elle est en train de faire, ces phases sont périodiques
et peuvent se passer de manière imprévisible.
La
répercussion éventuelle de l’état de santé de votre patiente sur sa capacité
à exercer son droit de vote, de manière passagère ou durable :
La
patiente pourra exercer son droit de vote de manière consciente et claire mais lors des phases de
décompensation maniaque, il se peut que sa façon de concevoir la réalité change,
mais normalement cela ne devrait pas affecter ses choix et décisions dans ce contexte-là.
Dans
quelle mesure votre patiente a conservé son discernement, le cas échéant l’étendue
des actes pour lesquels elle n’a plus de discernement :
Comme
décrit ci-dessus, lorsque la patiente est compensée, en prenant son traitement de manière
régulière, elle est capable d’avoir le discernement nécessaire pour tous les actes
de vie. Toutefois, lors des moments de décompensation et d’interruption de son traitement,
la patiente peut décompenser et passer à un état maniaque et dépressif grave pouvant
conditionner ses choix de vie avec des décisions impulsives pouvant se mettre dans des situations
de danger mais cela de façon clairement intermittente. ».
8.
Dans ses déterminations du 29 février 2024, X.________ a requis la levée immédiate
de la curatelle de portée générale provisoire, la qualifiant d’injustifiée
et de disproportionnée. Elle a fait valoir qu’elle avait mis en place un réseau en mesure
de gérer, de manière adéquate et efficace, tant ses affaires administratives que ses soins,
qu’elle soit capable de discernement ou pas, et que celui-ci avait fonctionné jusqu’à
sa mise sous curatelle. Elle a expliqué avoir voulu, en fin d’année 2023, faire remplacer
A.________ par K.________ et modifier le mandat pour cause d’inaptitude et les directives anticipées
en conséquence. Elle a contesté la teneur du signalement au sujet de l’envoi d’argent
à
J.________
et sur un prochain départ pour cette île, mentionnant, pièce à l’appui, avoir
prélevé de l’argent à la banque pour acheter un piano à queue. Elle a soutenu
qu’elle était incapable de discernement au moment de son placement à des fins d’assistance
et qu’une curatelle de portée générale n’aurait pas dû être instaurée
en sa faveur au vu de l’existence du mandat pour cause d’inaptitude. Elle a indiqué
qu’elle avait pris toutes les dispositions nécessaires au cas où elle perdrait sa capacité
de discernement pour assurer la sauvegarde de ses intérêts, que la gestion de ses affaires
courantes était assurée sur une base privée et qu’elle nécessitait une assistance
particulière dans le cadre de ce mandat par des visites régulières à domicile, ce
que Me Z.________ s’engageait à faire et avait déjà fait en allant la voir à
B.________, ajoutant que le mandat pour cause d’inaptitude et les directives anticipées prévoyaient
déjà la possibilité pour cette avocate de remplacer A.________ si celle-ci n’acceptait
pas de la représenter sur la base de ces documents. X.________ a estimé que selon le principe
de subsidiarité, l’appui fourni par ses proches était largement suffisant et que si tel
n’était pas le cas, l’autorité de protection devrait se contenter de désigner
des mandataires, alors même qu’elle l’avait elle-même déjà fait. Constatant
des failles au niveau de la communication en matière médicale, la personne concernée a
également proposé que Me Z.________ soit désignée en qualité de curatrice uniquement
pour régler les questions liées aux soins médicaux.
Par courrier du 4 mars 2024, R.________ a relaté que la personne concernée aurait hébergé
durant un certain temps I.________, auquel elle aurait donné de l’argent, que celui-ci avait
contacté le 29 février 2024 le SCTP en présence de X.________ pour demander de récupérer
ses affaires, notamment du matériel de musique et de peinture et avoir besoin d’une camionnette
à cette fin. Voulant éviter que celui-ci prenne des objets de valeurs qui ne lui appartiennent
pas, la curatrice provisoire lui avait demandé de constituer une liste.
Le 14 mars 2024, X.________ a réitéré sa requête tendant à ce que la curatelle
de portée générale provisoire soit immédiatement levée. Elle a confirmé
avoir hébergé I.________, partageant la même passion pour l’art et la musique et
trouvant sa présence agréable, mais a nié lui avoir versé de l’argent. Elle
a indiqué que le dénommé Q.________ avait imposé sa présence à son domicile,
qu’il avait abusé de sa faiblesse et qu’il avait pu lui soustraire de l’argent.
Elle a précisé qu’elle n’accueillerait plus I.________ du fait qu’il ne l’avait
pas protégée de l’autre individu. Elle a également rapporté que, durant son
séjour à B.________, des individus auraient totalement saccagé sa maison et qu’une
liste des affaires à récupérer par I.________ au domicile avait été établie
et transmise à la curatrice provisoire. Elle a en outre indiqué que sa curatrice provisoire
avait contacté son banquier et T.________ en vue de bloquer les comptes et changer les placements
financiers, mais qu’elle souhaitait pouvoir faire des placements en fonction de choix éthiques,
qu’elle se trouvait dans une situation de faiblesse et nécessitait un appui et des conseils
accrus, mais qu’elle n'avait toujours pas reçu de visite de la part de R.________ alors que
celle-ci était en charge de son assistance personnelle et de toute décision en matière
médicale, alors que Me Z.________ disposait de cette autorité sur la base des directives
anticipées et que celle-ci ne pouvait pas l’exercer malgré sa présence continue
à la clinique auprès d’elle.
Le 22 mars 2024, R.________ a préconisé le maintien de la curatelle de portée générale
provisoire sans émettre de recommandation sur la personne qui devrait l’assumer. Elle a exposé
que si la situation financière de la personne concernée lui permettait d’engager du personnel
prêt à la soutenir dans tous les aspects de sa vie quotidienne et si un mandat pour cause d’inaptitude
détaillait minutieusement les personnes et leurs tâches afin de limiter les mises en danger,
elle s’interrogeait toutefois sur la capacité de X.________ à maintenir ces aides lorsqu’elle
allait moins bien et décompensait, se demandant si l’intéressée était apte
à continuer de collaborer avec les personnes mentionnées dans le mandat lorsque celles-ci seraient
susceptibles de la contredire et/ou de prendre d’autres décisions que les siennes. La curatrice
a rappelé que X.________ était capable de renvoyer son personnel lorsqu’il n’était
pas du même avis qu’elle, ayant dernièrement manifesté son mécontentement à
l’égard des personnes qui avaient transmis leurs inquiétudes à l’autorité
de protection de l’adulte. Elle a souligné que les fonctions d’A.________ avaient pris
fin au moment où la personne concernée avait besoin d’aide et que le suivi par une infirmière
à domicile avait cessé en raison de divergences. Ainsi une curatelle de portée générale
permettrait selon le SCTP de maintenir les aides mises en place indépendamment de son état
de santé, tout en évitant un rapport de pouvoir entre les personnes mandatées. R.________
a enfin indiqué s’interroger également sur l’accès au patrimoine de la personne
concernée lorsque son état de santé se péjorait, mais qu’elle conservait sa
capacité de discernement, relevant que l’intéressée s’était entourée
de personnes qui lui avaient soutiré de l’argent dans une période où elle était
vulnérable, le mandat pour cause d’inaptitude ne permettant pas de lui restreindre l’accès
à son patrimoine et de retirer des liquidités à sa guise.
En droit :
1.
1.1
Pour simplifier le procès, le juge peut ordonner une jonction de causes (art. 125 let. c CPC [Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), applicable par renvoi des art. 450f
CC et 12 al. 1 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de
l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255]). La jonction de causes, comme la division de causes,
n'est pas conditionnée par des critères précis, tels que la connexité pour la jonction
ou l'absence de connexité pour la division. Le seul critère est celui de la simplification
du procès, selon l'appréciation du tribunal (Haldy, Commentaire romand, Code de procédure
civile [ci-après : CR CPC], Bâle 2019, 2
e
éd.,
n. 6 ad art. 125 CPC).
1.2
En l’espèce, les recours formés par X.________ et par Z.________, s’il s’agit
d’actes distincts, sont dirigés contre une seule et même décision et concernent
le même complexe de faits, impliquant les mêmes parties et la même problématique
juridique. Il se justifie de joindre les causes afin de les traiter simultanément dans le présent
arrêt, par souci de simplification.
2.
2.1
Les recours sont dirigés contre une ordonnance de mesures provisionnelles instaurant une curatelle
provisoire de portée générale en faveur de X.________ et désignant Me Z.________
comme curatrice.
2.2
2.2.1
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al.
2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision
relative aux mesures provisionnelles (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch l, Art. 1-456 ZGB, 7
e
éd.,
Bâle 2022 [ci-après : BSK Zivilgesetzbuch I], n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans
les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC ; cf. notamment CCUR
29 avril 2024/87). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
Les termes « parties à la procédure » de l'art. 450 al. 2 ch. 1 CC visent
des personnes qui sont directement touchées par la décision : la personne
concernée
elle-même pour laquelle une mesure est prononcée, l'enfant bénéficiant d'une telle
mesure, le curateur dont les actes et omissions sont en jeu, les tiers dont les intérêts sont
directement touchés par la décision, comme la partie intimée (TF 5A_165/2019 du 16
août 2019 consid. 3.2, résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA]
1/2020, p. 53 ; TF 5A_979/2013 du 28 mars 2104 consid. 6). Il en va de même du curateur concerné
par une décision le relevant de sa fonction (Tappy, in : Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.],
Commentaire romand, Code civil l, Art. 1456 CC [ci-après : CR CC l], 2
e
éd.,
Bâle 2024, n. 44 ad art. 450 CC, p. 3245 et l'arrêt cité). Lorsque celui qui veut recourir
est déjà une partie dans la procédure, il sera en général inutile de se demander
s'il est aussi un proche au sens de l'art. 450 al. 2 ch. 2 CC (Tappy, CR CC l, op. cit., n. 49 ad
art. 450 CC, p. 3247).
2.2.2
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est applicable
devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK Zivilgesetzbuch I, op.
cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ; TF 5C 1/2018 du 8 mars 2019 consid.
5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant,
la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art.
317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. CCUR 27 juillet
2020/151 ; JdT 2011 III 43).
2.2.3
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
2.3
Motivés et formés en temps utile par la personne concernée et par la curatrice désignée,
les recours sont recevables.
Le recours de X.________ étant manifestement mal fondé, il a été renoncé à
fixer des délais de réponse.
Pour le surplus, interpellée concernant le recours de Z.________, la justice de paix a indiqué
qu’elle renonçait à se déterminer. La curatrice, R.________, n’a pas réagi.
3.
3.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd.,
Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l'empire
du nouveau droit).
3.2
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
La personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que l'audition ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC), par exemple lorsque la personne concernée n’est
pas en mesure de s'exprimer (Steck, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l'adulte,
Berne 2013, n. 17 ad art. 447 al. 1 CC, p. 865).
Une curatelle de portée générale (art. 398 CC) instituée en raison d'un trouble psychique
ou d'une déficience mentale doit reposer sur un rapport d'expertise, à moins que l'un des membres
de l'autorité de protection de l'adulte ne dispose de connaissances nécessaires (ATF 140 III
97 consid. 4 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1 ; TF 5A_617/2014 du 1
er
décembre
2014 consid. 4.3 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2
e
éd.,
Genève/Zurich 2022, n. 892, pp. 469-470). Cela se justifie notamment en raison de la limitation
à l'exercice des droits civils (TF 5A_617/2014 du 1
er
décembre
2014 consid. 4.3). S'agissant de mesures provisionnelles (art. 445 CC), dans le cadre desquelles l'examen
porte sur la vraisemblance, des rapports médicaux sont suffisants en attendant l'expertise qui devra
être diligentée dans le cadre de l'enquête (CCUR 2 mars 2022/38 consid. 2.3.1).
3.3
En l'espèce, la juge de paix a procédé à l'audition de la personne concernée
à l'audience du 20 février 2024. Après dépôt d'un rapport médical récent,
Me
Z.________,
représentant la personne concernée, s'est encore vu impartir un délai pour se déterminer,
étant précisé que sa stagiaire était présente à l'audience et s'est déjà
déterminée sur la possibilité que l'avocate soit désignée curatrice. Le SCTP
s'est également déterminé. Le droit d'être entendu de chacun doit dès lors être
considéré comme respecté.
Un rapport médical a été produit le 27 février 2024 par le Dr V.________. En outre,
le dossier comporte une précédente décision qui rappelle les conclusions de l'expertise
psychiatrique effectuée le 5 mars 2022. Au stade des mesures provisionnelles, les éléments
médicaux au dossier sont donc suffisants pour statuer.
4.
4.1
Invoquant une constatation inexacte des faits
et une violation du droit, X.________ relève qu’elle n’a fait aucune dépense déraisonnable,
qu’elle n’a pas remis d’argent à des tiers et qu’aucun problème n’est
à relever s’agissant de la gestion de ses affaires financières. Elle fait valoir qu'elle
a un gestionnaire de fortune, un fiduciaire, un gestionnaire administratif et une avocate, sans compter
le mandat pour cause d'inaptitude et les directives anticipées qu'elle a signées. Elle soutient
que tous ces mandataires conservent leur mandat en cas d'incapacité de discernement,
« ce
qui permet d'assurer la gestion de ses affaires dans la phase de validation du mandat pour cause d'inaptitude
ou dans des phases passagères de décompensation »
.
Elle relève qu’elle est aussi suivie par une coach personnelle et un psychiatre, le Dr P.________.
La
recourante souligne que par le passé, la justice de paix avait renoncé à instaurer une
mesure de protection pour le motif qu’elle avait fait tout ce qu'il fallait pour se protéger.
Elle conteste ainsi l'affirmation selon laquelle le réseau aurait été impuissant à
l'aider, exposant qu’à la fin de l'année 2023, son état psychique s'était péjoré,
mais que le réseau avait fait son travail de gestion des affaires, qu’elle n’avait pas
fait de dépenses inconsidérées et que le signalement du Dr P.________, fondé sur
les dires d’K.________, était infondé. La recourante nie aussi avoir résilié
des mandats de personnes censées l'aider pendant sa phase de décompensation, tel que celui
d’A.________ dont elle avait décidé de se séparer en novembre 2023, avant la dégradation
de son état de santé. X.________ estime qu'à réception du signalement, la justice
de paix aurait dû mettre en œuvre le mandat pour cause d'inaptitude et ordonner un placement
à des fins d’assistance, et non pas instaurer une curatelle de portée générale.
Elle conclut qu’il y a lieu
« d’accorder
la priorité pour la gestion de ses affaires à des personnes privées sans l’intervention
de l’autorité de protection »
.
Me Z.________ a formulé les même griefs dans son écriture.
4.2
4.2.1
Les conditions matérielles de l’art.
390 al. 1 CC doivent être réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon
cette disposition, l’autorité de protection de l’adulte institue une curatelle lorsqu’une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d’assurer elle-même la
sauvegarde de ses intérêts en raison d’une déficience mentale, de troubles psychiques
ou d’un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu’elle
est, en raison d’une incapacité passagère de discernement ou pour cause d’absence,
empêchée d’agir elle-même et qu’elle n’a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L’autorité de protection
de l’adulte prend en considération la charge que la personne concernée représente
pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 390 al. 2 CC). Elle prend
alors les mesures appropriées pour garantir l’assistance et la protection de la personne qui
a besoin d’aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect des principes de subsidiarité
et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu’une condition de curatelle (besoin
de protection) doivent être réunies pour justifier le prononcé d’une curatelle (Leuba,
in : CR CC I, op. cit, nn. 7ss ad art. 390 CC ; Meier, Droit de la protection de l’adulte,
2
e
éd.,
Genève/Zurich 2022, nn. 719, pp. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles
psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée,
qui correspondent partiellement à l’ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection
de l’adulte, op. cit., n. 720, p. 398). Par « troubles psychiques » on entend
toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les psychopathies ayant
des causes physiques ou non, ainsi que les démences (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
op. cit., n. 722, p. 399 ; Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 5.9, p. 137). Quant à la
notion de « tout autre état de faiblesse », il s’agit de protéger
les personnes qui, sans souffrir d’une déficience mentale ou d’un trouble psychique,
sont néanmoins affectées d’une faiblesse physique ou psychique. L’origine de la
faiblesse doit se trouver dans la personne même de l’intéressé et non résulter
de circonstances extérieures (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 I
127).
Pour fonder une curatelle, l’état de faiblesse doit avoir entraîné un besoin de
protection de la personne concernée, ou autrement dit, une incapacité totale ou partielle de
l’intéressé d’assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts ou
de désigner un représentant pour gérer ses affaires. Les affaires en cause doivent être
essentielles pour la personne à protéger, de sorte que les difficultés qu’elle rencontre
doivent avoir, pour elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent
être d’ordre patrimonial ou personnel (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid.
4.1.1 ; TF 5A_624/2020 du 25 février 2021 consid. 5 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre
2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références
citées ; Leuba, in : CR CC I, op. cit., nn. 20 ss ad art. 390 CC ; Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 729, p. 403).
L’application du principe de subsidiarité implique que l’autorité de protection
de l’adulte ne peut prendre des mesures de protection que si l’aide dont a besoin la personne
concernée ne peut pas être procurée par sa famille, ses proches ou par les services publics
ou privés compétents (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si l’autorité de protection de l’adulte
constate que l’aide apportée par ce cercle de personnes ne suffit pas ou estime qu’elle
sera insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui respecte le principe de proportionnalité, à
savoir une mesure nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 consid.
4.3.1 ; TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ; TF 5A_417/2018 du
17 octobre 2019 consid. 4.2.1, in : SJ 2019 I 127).
4.2.2
L’art. 398 CC prévoit que la curatelle de portée générale est instituée
lorsqu'une personne a particulièrement besoin d'aide, en raison notamment d'une incapacité
durable de discernement (al. 1). Elle couvre tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion
du patrimoine et des rapports juridiques avec les tiers (al. 2). La personne concernée est privée
de plein droit de l'exercice des droits civils (al. 3).
La curatelle de portée générale permet d'assurer de manière globale l'assistance
personnelle, la gestion du patrimoine, ainsi que la représentation de la personne concernée.
De par cette nature, elle ne peut être combinée avec une autre mesure de protection (Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 901, p. 434). Destinée à remplacer l'interdiction
des art. 369 ss aCC, cette mesure est la plus incisive prévue par le nouveau droit de protection
de l'adulte (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 890, p. 430). Conformément
au principe de subsidiarité (art. 389 CC), une curatelle de portée générale n'est
prononcée qu'en dernier recours par l'autorité de protection (Meier, Droit de la protection
de l'adulte, op. cit., n. 892, p. 430), soit lorsque des mesures plus ciblées – tel notamment
un mandat pour cause d’inaptitude – sont insuffisantes (Guide pratique COPMA 2012, n. 5.51,
p. 155 ; Leuba, in : CR CC I, op. cit., nn. 1 ss ad art. 398 CC).
La curatelle de portée générale ne peut ainsi être instituée que si l'intéressé
a « particulièrement besoin d'aide », en raison notamment d'une incapacité
durable de discernement (art. 398 al. 1
in
fine
CC). Cette exigence renforcée complète
les conditions générales de l'art. 390 CC (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit.,
n. 893, p. 431). L'incapacité durable de discernement n'est mentionnée qu'à titre d'exemple
et ne saurait être comprise comme une condition stricte d'institution d'une curatelle de portée
générale (Guide pratique COPMA 2012, n. 5.51, p. 155 ; Leuba, in : CR CC I, op. cit.,
n. 9 ad. art. 398 CC). Pour apprécier le besoin particulier d'aide exigé par la loi, il appartient
à l'autorité de protection de tenir compte des besoins de la personne concernée et d'examiner
si la privation de l'exercice des droits civils, qui résulte de la curatelle de portée générale,
est bien nécessaire. Tel peut être le cas lorsque la personne concernée a plus ou moins
totalement perdu le sens des réalités, qu'elle a une fausse perception de ses intérêts
en général, qu'elle doit être protégé contre elle-même et contre sa propre
liberté, ou contre l'exploitation de tiers, sans que l'on dispose d'éléments qui permettent
de se contenter de limitations ponctuelles (Guide pratique COPMA 2012, n. 5.52, p. 155 ; sur le
tout : JdT 2013 III 44). Le fait que la personne souffre d’un état psychique évolutif
(grave dépression maniaque, notamment), qui exige de pouvoir réagir de manière immédiate
lorsqu’elle effectue des actes allant à l’encontre de ses intérêts, peut également
justifier le prononcé d’une curatelle de portée générale (Leuba, in :
CR CC I, op. cit., n. 12 ad art. 398 CC et les références citées).
4.2.3
L'autorité de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure,
toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle
peut notamment ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire (art. 445 al. 1
CC). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale
fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être
à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (cf. art. 261
al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2012, n. 1.186, p. 75 ; sur le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ;
CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît, le juge des mesures provisionnelles statue sur
la base des justificatifs immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure civile, Condensé
de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références
citées, p. 903). Il suffit que la cause et la condition soient réalisées à première
vue (CCUR 4 mars 2021/59 consid. 3.1.4 ; JdT 2005 III 51).
4.3
En l'espèce, X.________ souffre d'un trouble bipolaire. Il s’agit d’une affection chronique
qui entraîne des phases de décompensation. A tout le moins durant ces phrases, son discernement
est altéré. Durant les phases où la thymie est régulée, elle retrouve ses capacités,
entièrement ou en partie.
Elle a un besoin accru d'aide sur deux plans : d'abord, en tout temps, il faut assurer un suivi
médical non interrompu, qui n'est pas que psychologique, mais aussi médicamenteux, car lors
des décompensations, la personne concernée ne se rend plus à ses rendez-vous médicaux
et ne prend plus ses médicaments. En janvier 2024, le Dr S.________ a ainsi constaté que
X.________ était en décompensation psychotique avec mise en danger et en rupture de traitement
ainsi que de suivi, de sorte qu’il a ordonné son placement médical à des fins d’assistance.
Ensuite, durant les phases de décompensation, il faut protéger la personne concernée contre
le risque d'abus de tiers et accessoirement de dépenses inconsidérées. Il ne s'agit pas
de la priver d'achats luxueux dans ses moyens, mais de s'assurer, par exemple en temporisant, que ces
achats correspondent bien à sa volonté, y compris durant les phrases compensées. En effet,
le Dr V.________ a constaté que la personne concernée prenait, lorsqu’elle perdait sa
capacité de discernement, des décisions impulsives et contraires à ses intérêts,
relevant que les phases de décompensation étaient
« périodiques »
et se produisaient de
« manière
imprévisible »
. De plus, il s’avère
que X.________ a logé chez elle deux individus qui ont profité de son état de faiblesse
et qu’elle s’est alors montrée agressive envers ses amis de longue date.
Ces problématiques peuvent difficilement être résolues différemment que par une curatelle
de portée générale, d’autres mesures moins incisives apparaissant insuffisantes.
En effet, une curatelle de représentation en matière médicale (art. 381 CC)
ne permettrait pas au curateur d'imposer le traitement à la personne concernée en rupture et
devrait être assortie de mesures ambulatoires. Ensuite, une limitation d'accès à certains
biens implique nécessairement une curatelle de gestion qui, compte tenu de la fortune de la personne
concernée, impose des placements selon l’OGPCT (Ordonnance fédérale du 4 juillet
2012 sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle ; RS
211.223.11). Enfin, comme il s'agit aussi d'éviter que X.________ soit abusée par des tiers,
il faut l'empêcher, non seulement de retirer inconsidérément de l'argent à la banque,
mais aussi de signer des documents contraires à ses intérêts, ce qui implique en tous
les cas une curatelle de représentation avec limitation de l'exercice des droits civils.
Contrairement à ce qui est soutenu dans les recours, la personne concernée a effectivement
mis à mal le réseau censé l'aider lors de sa dernière décompensation. Elle ne
voulait plus d'A.________, ni du Dr P.________, et a critiqué son amie K.________ qui s'inquiétait
pour elle. Elle ne se rendait plus aux rendez-vous de son avocate. Cette dernière elle-même
formule des reproches à l'égard du Dr P.________. Par ailleurs, le mandat pour cause d'inaptitude
ne peut, concrètement, trouver à s'appliquer par intermittence, les phases de maladie pouvant
survenir à l'improviste. Il est difficile de déterminer au jour le jour s'il y a, ou non, discernement.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer la curatelle de portée générale
provisoire, seule mesure à même de protéger adéquatement X.________.
5.
5.1
Me Z.________ conteste sa désignation comme curatrice provisoire. Elle fait valoir qu'elle n'y a
pas consenti, comme sa stagiaire l'avait dit lors de l'audience du 20 février 2024, ce qui n’avait
toutefois pas été protocolé. Elle relève qu’elle intervient pour coordonner
le réseau, assurer la défense des intérêts de la personne concernée, la conseiller
pour toute question juridique et faire valoir sa parole auprès des autorités, intervenant en
outre, en cas d’incapacité de discernement de X.________, en qualité de représentante
uniquement à titre subsidiaire dans l’hypothèse où les personnes désignées
au premier rang dans le mandat pour cause d’inaptitude ne pourraient ou ne seraient pas aptes à
être désignées en qualité de représentants. Elle estime que son rôle dans
le cadre du mandat pour cause d’inaptitude diffère de celui de curatrice de portée générale,
à l’instar de sa rémunération d'ailleurs, mandat qui implique une gestion personnelle
de la part du curateur de tous les aspects liés à la vie de la personne concernée.
5.2
Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte nomme curateur une personne physique
qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches
qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Elle peut nommer plusieurs personnes si des circonstances particulières le justifient. Ainsi, le
curateur doit posséder les aptitudes et connaissances nécessaires aux tâches prévues,
c’est-à-dire les qualités personnelles et relationnelles, ainsi que les compétences
professionnelles pour les accomplir (ATF 140 III 1 consid. 4.2 ; Fountoulakis, in ; CR CC
I, op. cit., nn. 8-9 ad art. 400 CC ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., nn. 941
et 942, p. 491 et les références citées). L’autorité de protection est tenue
de vérifier d’office que la condition posée par l’art. 400 al. 1 CC est réalisée,
devoir qui incombe aussi à l’autorité de recours (TF 5A_755/2019 du 12 décembre
2019 consid. 3.2.1).
L’art. 400 al. 2 CC prescrit que la personne nommée ne peut l'être qu'avec son accord.
L’accord de la personne nommée n’est pas soumis à une forme particulière et
il peut être donné tacitement. Pour des raisons de preuve et de clarté, l’autorité
serait cependant avisée de recueillir le consentement de la personne désignée par écrit.
Faute de consentement, la nomination est nulle (Fountoulakis, in : CR CC I op. cit., n. 21
ad art. 400 CC et les références citées).
5.3
Au vu des considérants qui précèdent, le refus de la recourante d’être désignée
curatrice scelle le sort du recours. On peut dès lors confirmer R.________ du SCTP comme curatrice
provisoire, celle-ci n'ayant pas démérité malgré les quelques critiques formulées.
Vu la complexité du cas, un professionnel apparaît nécessaire (cf. art. 40 al. 4 LVPAE).
6.
6.1
En conclusion, le recours de X.________ doit être rejeté et le recours de Me Z.________ doit
être admis, la décision entreprise étant réformée en ce sens que Me Z.________
n’est pas désignée curatrice provisoire et que R.________ est confirmée dans son
mandat de curatrice provisoire de X.________.
6.2
Il peut être statué sans frais judiciaires de deuxième instance sur les deux recours (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
L’avance frais effectuée par Me Z.________, par 300 fr., lui sera restituée.
6.3
Bien qu’obtenant partiellement gain de cause, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens
à Me Z.________, qui défend en partie sa propre cause dans une mesure n’excédant
pas ce qui est exigible de tout justiciable (cf. JdT 2014 III 213), et qui n’en a au surplus pas
demandé.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Les causes D124.000023-240658 et D124.000023-240659,
découlant des recours déposés par X.________ et Z.________, sont jointes.
II.
Le recours de X.________ est rejeté.
III.
Le recours de Z.________ est partiellement admis.
IV.
L'ordonnance de mesures provisionnelles rendue
le 7 mai 2024 par la Justice de paix du district de la Broye-Vully est modifiée comme il suit à
ses chiffres III et IV :
Ill.
confirme R.________ dans son mandat de curatrice provisoire de X.________ ;
IV.
supprimé.
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
V.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, l’avance de frais
effectuée par Me Z.________, par 300 fr. (trois cents francs), lui étant restituée.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme Z.________, avocate (pour X.________ et pour elle-même),
‑
SCTP, à l’att. de Mme R.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de la Broye-Vully,
‑
Dr P.________,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière  :