vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 193 · 2012-05-21 · fr

ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL} | 28 LAI, 29 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.05.2012 Arrêt / 2012 / 193

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
74/11 - 171/2012
ZD11.0089999
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 mai 2012
__________________
Présidence
de               M.
Métral
Juges
:              M.
Gasser et Mme Feusi, assesseurs
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à […], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
7, 8 LPGA; 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après: l'assurée), née en 1977, est mariée et mère de trois enfants
nés respectivement en 19[…], 19[…] et 20[…]. Sans formation professionnelle, elle
a travaillé comme employée de production pour l'entreprise [...] SA, dès 2002.
Le 17 mars 2008, sur son lieu de travail, l'assurée s'est tapée violemment la tête contre
un montant en métal, provoquant ainsi un malaise. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents (ci-après: CNA) a pris en charge les suites de cet événement. Lors d'un entretien
du 7 novembre 2008 avec un inspecteur de la CNA, l'assurée a déclaré avoir en permanence,
depuis l'accident, des maux de tête et de nuque, des problèmes de vision et un manque de force
dans les membres.
Devant la persistance des troubles, différents examens ont été pratiqués (examen
ophtalmologique, IRM cérébrale, bilan oto-neuro-vestibulaire), lesquels n'ont révélé
aucune anomalie significative. En l'absence d'explications somatiques aux plaintes persistantes, une
prise en charge psychiatrique a été initiée au centre [...], dès décembre 2008.
Le 9 janvier 2009, à la demande de la CNA, le Dr V.________, spécialiste en neurologie, a procédé
à un examen de l'assurée. Le neurologue a considéré que X.________ avait vraisemblablement
été victime d'un traumatisme crânio-cérébral mineur avec éventuellement
une petite distorsion cervicale. Il mentionnait que l'anamnèse, l'examen clinique ainsi que le résultat
des examens complémentaires pratiqués jusqu'ici permettaient d'écarter toute atteinte
structurelle significative du système nerveux et accessoirement locomoteur. Selon le Dr V.________,
l'assurée avait développé, dans les suites de l'accident, des plaintes compatibles avec
un syndrome post-commotionnel mais dont l'importance et l'atypie évoquaient immédiatement des
facteurs de majoration des symptômes. L'importance actuelle des troubles et leur répercussion
sur la capacité de travail, l'atypie des plaintes formulées par l'assurée de même
que l'atypie des constatations cliniques, ainsi que la normalité des différents bilans effectués
permettaient de conclure à la prédominance de facteurs psychiques sur les conséquences
de l'événement accidentel. D'un point de vue strictement somatique, les conséquences de
l'accident étaient épuisées après une période de trois mois au maximum (rapport
du 13 janvier 2009).
Par décision du 19 janvier 2009, la CNA a mis fin au paiement des prestations d'assurance, avec
effet dès le 2 octobre 2008.
B.
Par la suite, J.________, assurance perte de gain,
a pris en charge les frais médicaux relatifs à l'affection de l'assurée. Les indemnités
journalières ont été allouées sur la base d'un taux d'incapacité de travail
de 100% du 16 octobre 2008 au 11 février 2009, puis dès le 21 mai 2009. Dans l'intervalle,
l'assurée a perçu des indemnités de la caisse de compensation pour son congé de maternité.
Dans un rapport du 20 juillet 2009, la Dresse F.________, psychiatre, cheffe de clinique au centre [...],
a posé les diagnostics d'épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques
(F32.2), de trouble panique (avec sentiment de déréalisation et dépersonnalisation) (F41.0)
et d'anxiété généralisée (F41.1), existant depuis le 17 mars 2008. Le traitement
de l'assurée consistait en des entretiens psychothérapeutiques bimensuels et un suivi psychiatrique
avec prise en charge médicamenteuse (Temesta® et Seropram®). La Dresse F.________ énumérait,
à titre de restrictions psychiques, un "sentiment de déréalisation et morcellement
du corps, pertes de mémoire, absences, impression que quelque chose lui tombe dessus, états
de panique, sentiment d'étranglement, thymie abaissée, perception de bruits dans la tête,
angoisse de séparation", et à titre de restrictions physiques, des "vertiges, difficultés
à se tenir debout, douleurs cervicales, risque de pertes de connaissance, troubles du sommeil, grande
fatigabilité, douleurs dans la tête, douleurs dans le dos, intolérance à la lumière".
La psychiatre attestait une incapacité de travail totale dans la profession d'ouvrière du 18
mai 2009 au 30 août 2009.
C.
Le 5 août 2009, X.________ a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité.
Dans un rapport du 12 août 2009, le Dr M.________, spécialiste en médecine interne et
médecin traitant de l'assurée, a attesté une incapacité de travail totale en raison
de différents problèmes de santé. Il posait les diagnostics d'état dépressif
sévère, de vertiges subjectifs post-traumatiques, de status post-traumatisme crânio-cérébral,
d'hyperthyroïdie et d'obésité importante.
X.________ s'est soumise à une expertise psychiatrique mise en œuvre par J.________, réalisée
en septembre 2009 par le Dr W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans
le rapport d'expertise du 22 octobre 2009 communiqué à l'OAI, le Dr W.________ faisait état
de difficultés à obtenir une anamnèse précise et d'une symptomatologie difficilement
systématisable eu égard au comportement de l'expertisée. Il se disait frappé par
son histrionisme, sa mise en scène et sa démonstrativité. Il retenait toutefois un état
dépressif majeur qui paraissait de gravité moyenne et un trouble panique avec agoraphobie,
aussi de gravité moyenne – diagnostics qu'il ponctuait d'un point d'interrogation –,
et concluait à une capacité de travail "nulle (?)", dans l'emploi actuel tout comme
dans une activité adaptée. Il mentionnait que "cette situation, néanmoins, soulev[ait]
bon nombre d'interrogations et un sentiment de «malaise» pour l'expert", estimant qu'une
observation extérieure, indépendante, pouvait peut-être objectiver l'importance des plaintes
et des évitements anxieux allégués. Il proposait une réévaluation de la situation
dans un délai de trois à quatre mois, après adaptation du traitement médicamenteux
(éventuellement Cymbalta®).
Dans un rapport du 26 mars 2010 adressé à
l'OAI, la Dresse F.________ a fait état des mêmes constatations que dans son rapport à
J.________. La médication actuelle était cependant composée de Temesta® et de Cymbalta®
et l'incapacité de travail était attestée pour une durée indéterminée.
J.________ a décidé la mise en œuvre d'une nouvelle expertise psychiatrique, dans la mesure
où, en dépit de la modification du traitement, l'assurée restait en incapacité de
travail pour raisons psychiatriques. L'expertise a été réalisée au Centre d'expertise
médicale de Nyon (ci-après: CEMed) par le Dr K.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, le 4 février 2010. Dans son rapport du 6 mai 2010, le Dr K.________ décrivait
un comportement théâtral, des contradictions dans les dires de l'assurée et d'importantes
incohérences entre les plaintes subjectives et les observations faites lors de l'examen psychiatrique.
Faisant abstraction des multiples plaintes, il retenait que les éléments objectivables de l'actuelle
expertise ne permettaient pas de confirmer le diagnostic d'un épisode dépressif, d'un trouble
panique, d'une anxiété généralisée, ni d'une agoraphobie. L'expert précisait
par ailleurs ce qui suit:
"
L'anamnèse
de l'assurée ne permet pas de retenir d'élément manifeste en faveur d'un trouble psychique
précédant l'accident de mars 2008. Puis l'assurée subit un accident relativement banal,
n'ayant toutefois pas nécessité de traitement stationnaire après deux examens aux urgences
le même jour. Cet événement ne permet ainsi pas d'expliquer la persistance voire l'aggravation
des symptômes décrits pas l'assurée à presque deux ans après l'accident. En
conséquence, les symptômes décrits pas l'assurée comme des maux de tête et des
vertiges, suivis par une préoccupation pour son état de santé, paraissent compatibles
et initialement dus à l'accident de mars 2008. Par la suite, l'assurée présente cependant
une importante amplification de la description de ses symptômes entretenus par l'important bénéfice
secondaire d'une assurée s'étant installée dans un rôle d'invalide qui lui procure
le soutien et l'attention dans son entourage ainsi que la décharge de ses obligations professionnelles
après la naissance de son troisième enfant. Comme déjà décrite par le Dr W.________,
l'assurée adopte ainsi une attitude histrionique avec des plaintes surajoutées sans substrat
somatique, comme des douleurs et des vertiges inexpliqués du point de vue médical selon les
documents mis à notre disposition. Même si toute explication concernant la motivation sous-jacente
de l'assurée reste hypothétique, la situation actuelle est au moins maintenue par le bénéfice
secondaire d'une compensation financière et la décharge de ses obligations professionnelles.
En conséquence, nous avons retenu le diagnostic d'une majoration de symptômes physiques pour
des raisons psychologiques selon les critères de définition de la CIM-10.
Ce
diagnostic est confirmé par l'échec de toute démarche thérapeutique visant l'activation
des ressources personnelles de l'assurée malgré plus d'une année de psychothérapie
régulière en plus du traitement psychiatrique. Au contraire, au cours de son traitement psychiatrique
et psychothérapeutique, l'assurée continue de s'installer dans son rôle d'invalide et
décrit même une aggravation de son état psychique lui permettant de maintenir la situation
actuelle. Au vu de cette évolution, il est très probable que la situation de l'assurée
va se développer vers une aggravation de la majoration de ses symptômes physiques et psychiques
si l'incapacité de travail continue d'être attestée.
En
conséquence, le maintien d'une incapacité de travail ne nous paraît pas justifiée
voire contre-indiqué chez une assurée qui ne présente pas d'élément objectivable
pour justifier une incapacité de travail sur le plan strictement psychiatrique et l'effort à
surmonter ses plaintes subjectives afin de reprendre une activité professionnelle nous paraît
raisonnablement exigible.
"
Dans un rapport d'examen du 23 juin 2010, le Dr T.________, médecin au Service médical régional
de l'assurance-invalidité (ci-après: SMR), s'est référé au rapport d'expertise
du CEMed et a considéré qu'une capacité de travail pleine et entière, dans l'activité
habituelle, était exigible au moins dès la date de l'expertise.
D.
Par préavis du 25 juin 2010, l'OAI a informé l'assurée du fait qu'il envisageait de rejeter
sa demande de prestations, au motif que l'atteinte à la santé n'était pas invalidante
au sens de l'assurance-invalidité.
X.________ a contesté ce projet de décision le 9 juillet 2010, alléguant n'avoir jamais
bénéficié d'un examen médical au SMR, élément qui lui paraissait indispensable
pour compléter l'instruction de son dossier. Elle joignait un certificat médical de son psychiatre
traitant depuis juin 2010, le Dr N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
attestant d'une incapacité de travail pour la période du 10 juin 2010 au 31 juillet 2010.
Dans un rapport du 21 juillet 2010 adressé à J.________, le Dr N.________ a posé le diagnostic
de trouble dépressif récurrent, épisode sévère, avec symptômes psychotiques,
existant depuis mars 2008. Il notait un ralentissement psychomoteur important, avec des troubles de la
pensée sous forme de perplexité, de réponses à côté, et des troubles de
la perception sous forme d'hallucinations auditives et parfois visuelles. Il relevait également
des troubles du sommeil importants, des ruminations incessantes et un dysfonctionnement majeur quant
aux activités de la vie quotidienne que la patiente n'assumait plus du tout.
Interpellé par le SMR, le Dr N.________ a rappelé, par courrier du 4 novembre 2010, le diagnostic
de trouble dépressif récurrent et l'incapacité à effectuer une quelconque activité.
Il mentionnait que le suivi psychiatrique avait lieu tous les quinze jours et que le traitement médicamenteux
consistait en du Risperdal® et du Cymbalta®.
Au vu des doutes formulés par le Dr W.________ dans son expertise, l'OAI a mis en place une surveillance
de X.________ par un détective privé, sur six jours en octobre et novembre 2010. Le rapport
d'observation du 14 novembre 2010 faisait état d'une assurée qui sortait seule ou accompagnée,
qui conduisait ses enfants tôt le matin à la gare et en ville, qui allait se promener seule
avec sa fille de deux ans ou qui se rendait dans un centre commercial.
Les Drs R.________ et G.________, médecins au SMR, ont pris position dans un avis du 20 décembre
2010. Ils considéraient que l'observation extérieure faite à l'insu de l'assurée
confirmait les discordances entre les plaintes alléguées et les constatations objectives, et
venait appuyer le diagnostic de majoration de symptômes retenu lors des examens et expertises précédentes.
Quant à l'avis du Dr N.________, il ne reflétait que les dires de l'assurée, laquelle
majorait à l'évidence ses symptômes, de sorte que l'appréciation du SMR du 23 juin
2010 n'avait pas à être modifiée.
Lors d'un entretien à l'OAI le 26 janvier 2011, l'assurée a présenté un état
d'angoisse, déclarant être dans cet état depuis son accident sans signe d'amélioration.
Elle disait dormir toute la journée, ne pas arriver à rester avec ses enfants ni les accompagner
à l'école. Au vu du comportement ralenti, il lui a été fait part de plusieurs vidéos
concernant la surveillance, sur lesquelles l'assurée s'est reconnue. Il a ensuite été
constaté que le discours de l'assurée était devenu beaucoup plus volubile lorsqu'elle
s'exprimait au sujet de ces images, déclarant que "des fois ça va, des fois ça ne
va pas".
Par décision du 10 février 2011, l'OAI a maintenu son refus de droit aux prestations.
E.
X.________ a recouru contre cette décision le 4 mars 2011, concluant implicitement à son annulation.
En substance, elle fait grief à l'intimé d'avoir privilégié les conclusions des experts
W.________ et K.________ au détriment de celles des Drs F.________ et N.________ et requiert la
mise en œuvre d'une expertise psychiatrique dans une institution "neutre".
Le 18 mai 2011, l'intimé a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision attaquée.
Le 9 juin 2011, la recourante a allégué une aggravation de son état de santé et une
hospitalisation au Centre de psychiatrie [...], dont elle produisait un avis de sortie du 26 mai 2011.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l’art. 57 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales, RS 830.1) est réglée par le droit cantonal, sous réserve
de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative,
RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud,
la procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD, RSV 173.36). Cette loi attribue à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
la compétence pour statuer sur les recours interjetés conformément aux art. 56 ss LPGA
(cf. art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
Le recours a été déposé dans les trente jours dès la notification de la décision
litigieuse (art. 95 LPA-VD) et respecte les autres conditions de recevabilité. Il convient donc
d'entrer en matière.
2.
Le litige porte sur le point de savoir si la recourante a droit aux prestations de l'assurance-invalidité.
L'OAI a nié le droit aux prestations au motif que l'atteinte à la santé présentée
par la recourante n'était pas invalidante au sens de l'assurance-invalidité. Il s'est fondé
essentiellement sur l'expertise du CEMed. La recourante conteste la valeur probante de cette expertise
au motif que la constatation relative à sa capacité de travail est en contradiction avec celle
de ses médecins traitants. Elle invoque également, à la lecture du rapport d'expertise
du Dr W.________, une absence de cohésion entre le diagnostic posé et l'incapacité de
travail attestée. Elle requiert dès lors une nouvelle expertise psychiatrique tendant à
lever les contradictions entre les différents rapports médicaux au dossier.
3.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art.
8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.20]). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). En cas d’incapacité de travail
de longue durée dans la profession ou le domaine d’activité d’un assuré, l’activité
qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité (art. 6 LPGA).
b)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une
invalidité au sens des art. 4 al. 1 LAI et 8 LPGA. Ne sont pas considérées comme des conséquences
d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité,
les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement
que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; TF I 1093/06 du 3 décembre 2007 consid. 3.1). La reconnaissance
de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose d'abord la présence d'un diagnostic
émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant
lege
artis
sur les critères d'un système
de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3; TF I 1093/06 du 3 décembre 2007 consid. 3.2).
c)
En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou
sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), il a présenté
une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption
notable (let. b) et qu'au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins
(let. c). La rente est échelonnée selon le taux d'invalidité; l'assuré a droit à
un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à
50% au moins, aux trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière
s'il est invalide à 70% au moins (art. 28 al. 2 LAI).
Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à
laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations.
d)
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié
par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas
de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier l’ensemble
des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt
qu’une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport
médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard,
il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération les plaintes
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions soient
bien motivées (ATF 134 V 231; 125 V 351 consid. 3).
4.
En l'occurrence, l'intimé a examiné si le rapport d'expertise du CEMed et les autres pièces
au dossier établissaient une atteinte à la santé qui justifierait l'octroi d'une rente
de l'assurance-invalidité; il l'a nié par décision du 10 février 2011.
a)
La demande de prestations a été déposée le 5 août 2009. Compte tenu de l'art.
29 al. 1 LAI, un éventuel droit à la rente n'est pas ouvert avant le mois de février 2010
(cf. consid. 3b
supra
).
b)
L'expertise réalisée en février 2010 au CEMed a mis en évidence d'importantes incohérences
entre les plaintes subjectives de l'assurée et les observations faites. Le Dr K.________ retient
le diagnostic de majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques. Il considère
que le maintien d'une incapacité de travail est contre-indiqué chez une assurée qui ne
présente pas d'élément objectivable pour justifier une incapacité de travail sur
le plan psychiatrique.
aa)
Le Dr K.________ expose que les symptômes de l'assurée, comme les maux de tête et les
vertiges, paraissent compatibles et initialement dus à l'accident de mars 2008. Il rejoint ainsi
l'avis du Dr V.________, lequel considérait comme vraisemblable que la recourante ait été
victime d'un traumatisme crânio-cérébral mineur avec éventuellement une petite distorsion
cervicale. Le Dr V.________ constatait que l'ensemble des examens réalisés avait permis d'écarter
toute atteinte structurelle significative du système nerveux et accessoirement locomoteur et admettait
que les conséquences de l'accident étaient épuisées après une période de
trois mois au maximum (rapport à la CNA du 13 janvier 2009). Le Dr K.________ considère que
l'accident "relativement banal" ne permet pas d'expliquer la persistance voire l'aggravation
des symptômes décrits par l'assurée près de deux ans après l'accident. Au travers
de son expertise, il constate que la recourante présente une importante amplification de la description
des symptômes, observant une attitude histrionique avec des plaintes surajoutées sans substrat
somatique, comme des douleurs et des vertiges inexpliqués du point de vue médical selon les
documents à disposition. Le Dr V.________, et à sa suite le Dr W.________, ont abouti au même
constat. En janvier 2009, le Dr V.________ relevait que l'assurée avait développé, dans
les suites de l'accident, des plaintes compatibles avec un syndrome post-commotionnel mais dont l'importance
et l'atypie évoquaient immédiatement des facteurs de majoration des symptômes. Dans son
rapport d'expertise du 22 octobre 2009, le Dr W.________ s'étonnait du développement d'une
symptomatologie somatopsychique floride, sans facteur de stress clairement identifié ou identifiable,
à la suite d'un banal accident de travail. Il se disait frappé par l'histrionisme, la mise
en scène et la démonstrativité du discours et du comportement de l'assurée. Il relevait
la difficulté à obtenir une anamnèse très précise au vu de la tendance à
l'emphase et à la dramatisation, ainsi que la difficulté à préciser et à quantifier
les symptômes anxieux et dépressifs compte tenu du comportement même de l'assurée.
Il suggérait une observation extérieure, laquelle pouvait peut-être objectiver les plaintes
et les évitements anxieux allégués.
bb)
Le rapport d'observation du 14 novembre 2010 fait état d'une assurée sortant seule ou accompagnée,
conduisant ses enfants tôt le matin à la gare et en ville avec son véhicule, se promenant
avec sa fille ou se rendant au centre commercial.
La surveillance mise en œuvre par l'intimé a ainsi révélé des incohérences
entre les allégations de l'assurée et les constatations effectuées. L'assurée avait
déclaré au Dr W.________ rester chez elle pendant la journée, incapable de faire quoi
que ce soit, ne se levant pas pour ses enfants le matin ou ne sortant avec la poussette autour de la
maison que lorsque son mari l'y invitait (rapport d'expertise du 22 octobre 2009, p. 8 "2.2 Fonctionnement
psychosocial de l'assuré(e) (hors professionnel)"). Elle avait indiqué au Dr K.________
qu'elle ne conduisait plus depuis son accident à cause de ses vertiges (rapport d'expertise du 6
mai 2010, p. 7). Elle avait allégué, lors de l'entretien du 26 janvier 2011 à l'OAI, dormir
toute la journée, ne pas arriver à rester avec ses enfants ni les accompagner à l'école.
A l'aune de ce qui précède, force est de constater que les résultats de la surveillance
corroborent le diagnostic de majoration des symptômes tel que retenu par le Dr K.________. De surcroît,
les résultats de la surveillance et les conclusions de l'expertise du Dr K.________ répondent
aux interrogations du Dr W.________.
cc)
En effet, le Dr W.________ émettait des doutes quant aux diagnostics d'épisode dépressif
majeur et de trouble panique avec agoraphobie, retenant ces diagnostics avec un point d'interrogation.
Il avouait que la situation soulevait un bon nombre d'interrogations, en raison de l'absence de substrat
organique pouvant expliquer l'apparition des plaintes, leur extension et leur évolution ainsi qu'en
raison des éléments de majoration relevés notamment par le Dr V.________. Il reconnaissait
une personnalité aux traits histrioniques, tendant à mettre en scène ses difficultés,
et suggérait la mise en œuvre d'une observation extérieure.
Il appert ainsi que les points d'interrogation, tant pour les diagnostics posées que pour l'incapacité
de travail reconnue, manifestaient une certaine perplexité de l'expert, eu égard à une
hypothétique majoration des symptômes de l'assurée. Le Dr W.________ relevait la difficulté
à obtenir une anamnèse précise au vu de la tendance à l'emphase et à la dramatisation
et laissait entendre que les diagnostics d'épisode dépressif et de trouble panique n'avaient
dès lors de valeur que si l'assurée n'avait pas majoré ses symptômes. Il s'ensuit
que ses diagnostics, et corollairement son appréciation de la capacité de travail, sont la
conséquence de symptômes majorés et ne sauraient être retenus.
c)
Le Dr K.________ examine chacun des diagnostics posés par les psychiatres traitants et le Dr W.________,
selon les critères définis par la CIM-10 (classification statistique internationale des maladies
et des problèmes de santé connexes).
Il expose que certains symptômes typiques et nécessaires pour le diagnostic d'un épisode
dépressif (F32) ne sont pas présents pour confirmer ce diagnostic. Dans le même sens,
l'anamnèse de l'assurée ne permet pas de confirmer le diagnostic de trouble panique (F41.0)
ni celui d'anxiété généralisée (F41.1). Les symptômes pour le diagnostic
d'une agoraphobie ne sont en outre pas réunis (F40). Le Dr K.________ relève ainsi l'absence
d'élément objectivable en faveur des diagnostics retenus par la Dresse F.________. Il constate
également une non compliance au traitement prescrit par cette psychiatre. En effet, le résultat
du monitoring médicamenteux, avec l'absence de traces détectables de Temesta®, correspondait
à l'absence de toute prise de ce médicament depuis au moins deux jours et demi. De plus, les
résultats largement insuffisants pour le Seropram® et le Cymbalta® (même s'ils étaient
pris en alternance), n'étaient pas non plus compatibles avec les déclarations de l'assurée.
d)
L'expertise du Dr K.________ répond, sur le plan formel, aux exigences posées par la jurisprudence
en la matière (cf. ATF 134 V 231 et 125 V 351). Sur le fond, son appréciation doit être
admise comme ayant pleine valeur probante. Le rapport du 20 juillet 2009 de la Dresse F.________, dont
le contenu est repris dans le rapport du 26 mars 2010, n'est pas de nature à mettre en doute l'appréciation
du Dr K.________. On précisera à cet égard que les restrictions physiques et psychiques
énumérées se heurtent au diagnostic de majoration des symptômes retenus par les autres
spécialistes.
L'avis du Dr N.________, énoncé tant dans son rapport du 21 juillet 2010 à l'assureur
perte de gain que dans son courrier du 4 novembre 2010 à l'OAI, ne justifie pas davantage de s'écarter
de l'expertise du Dr K.________. Le psychiatre traitant fait état de graves troubles de la concentration
et de l'attention, d'un ralentissement psychomoteur majeur et principalement d'un dysfonctionnement majeur
dans les activités de la vie quotidienne. Or ces descriptions s'opposent aux constations faites
lors de la surveillance extérieure mise en œuvre à la même période, soit en
octobre et novembre 2010. Elles reposent en outre essentiellement sur les allégations de l'assurée,
que le Dr K.________ a prises à juste titre, comme expert, avec une certaine distance critique,
contrairement au médecin traitant. A cet égard, il convient de rappeler que le médecin
traitant, qui a un mandat de soin, est dans une position particulière en raison de la confiance
réciproque qui régit la relation patient/médecin. Il n'a pas, d'emblée, de raison
de mettre en doute l'incapacité alléguée par son patient, surtout dans une situation difficile
(ATF 125 V 351 consid. 3a/cc; 122 V 157 consid. 1c et les références). L'expert est dans une
position différente puisqu'il n'a pas un mandat de soin mais d'expertise en réponse à
des questions posées par des tiers. Il doit parfois s'écarter de l'appréciation plus subjective
du médecin traitant (VSI 2001, 109 consid. 3b/bb).
On notera enfin que l'aggravation dont se prévaut la recourante, en se référant à
l'avis de sortie du 26 mai 2011 du Centre de psychiatrie [...], n'a pas à être prise en considération
dans le présent litige. En effet, les faits sur lesquels le juge des assurances sociales peut être
amené à se prononcer sont ceux qui se sont produits jusqu'au moment de la décision administrative
litigieuse (ATF 121 V 362 consid. 2b).
e)
A l'aune de ce qui précède, il convient de tenir pour établi que la recourante présente
une capacité de travail entière, aucune atteinte à la santé n'étant reconnue
comme ayant un caractère incapacitant. L'expertise n'a révélé aucun élément
objectivable pour justifier une incapacité de travail sur le plan strictement psychiatrique et l'effort
de l'assurée à surmonter ses plaintes subjectives afin de reprendre une activité professionnelle
paraissait raisonnablement exigible. Bien que l'expertise du CEMed ait été réalisée
en février 2010, il convient de constater que la recourante avait déjà recouvré sa
capacité de travail antérieurement, le Dr W.________ n'ayant attesté une incapacité
de travail, en septembre 2009, qu'avec beaucoup de réserve; il a clairement laissé entendre
qu'une majoration de ses symptômes par l'assurée pourrait éventuellement être mise
en évidence par une observation extérieure, autrement dit par un détective privé,
ce qui s'est finalement avéré. Dans ces conditions, l'incapacité de travail durable alléguée
par l'assurée ne peut être établie au degré de la vraisemblance prépondérante,
malgré les attestations de ses médecins traitants. Une nouvelle expertise ne conduirait par
ailleurs pas, selon toute probabilité, à une constatation différente.
Il s'ensuit que la recourante ne peut prétendre à des prestations de l'assurance-invalidité
(cf. notamment consid. 4a
supra
).
5.
Vu ce qui précède, la demande d'expertise judiciaire présentée par la recourante,
de même que ses conclusions sur le fond, doivent être rejetées.
Les frais de justice seront mis à sa charge (art. 69 al. 1bis LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD); ils correspondent,
en l'occurrence, au montant de l'avance de frais effectuée. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens
(art. 55 al. 1 LPA-VD; art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 10 février 2011 de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de la recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
X.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :