vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 1011 · 2022-07-01 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, REJET DE LA DEMANDE, FORCE PROBANTE, EXPERTISE MÉDICALE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.07.2022 Arrêt / 2021 / 1011

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
37/20 - 209/2022
ZD20.004713
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1
er
juillet 2022
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
Mme
Di Ferro Demierre, juge, et Mme Gabellon, assesseure
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.__________
,
à [...], recourante, représentée par Me Rachid Hussein, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 s. et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
Ressortissante de la République Démocratique
du Congo,
A.__________
(ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], mariée et mère
(trois enfants nés en [...], [...] et [...]), est arrivée en Suisse en [...] ; elle bénéficie
d’un permis de séjour C en Suisse. Sans formation professionnelle (annonçant la profession
de vendeuse exercée dans son pays natal), elle a travaillé quelques années entre des périodes
chômées (extrait du compte individuel [CI] AVS du 12 décembre 2016). Le 10 février
2016, elle a subi une extraction dentaire à la Policlinique médicale universitaire (PMU) du
CHUV, avec anesthésie mandibulaire droite (injection locale d’Articaïne®). A la
suite de cette intervention, elle a développé un trouble sévère de l’élocution
dans un contexte de diagnostic de trouble neurologique fonctionnel moteur (douleurs de localisation variable,
fatigue chronique, troubles cognitifs, ralentissement moteur).
A la suite d’un séjour de l’assurée dans le Service de neurologie du CHUV du 16
au 26 février 2016, les médecins spécialistes ont diagnostiqué un trouble fonctionnel
avec ralentissement psychomoteur, une dysarthrie et un trouble de la marche. Dans la discussion du cas,
ils ont constaté que l’intéressée présentait des troubles du langage et de
la marche d’origine fonctionnelle ; ils ont observé une clinique « non anatomique »
(langage exagéré), fluctuante et distractible. Le bilan biologique et l’imagerie cérébrale
par IRM (imagerie par résonance magnétique) se révélaient dans la norme. L’assurée
bénéficiait d’un entretien avec les médecins psychiatres du CHUV qui ne retrouvaient
pas de syndrome dépressif associé et concluaient à un trouble de conversion. Finalement,
l’examen neuropsychologique montrait également des arguments en faveur de cette étiologie.
Selon les neurologues, en raison d’une amélioration due à la physiothérapie, l’intéressée
avait pu rentrer à domicile le 26 février 2016, en compagnie de son mari. Un suivi physiothérapeutique
et psychiatrique en ambulatoire était organisé (rapport du 2 mars 2016 des Drs K.________,
médecin associé, S.________, chef de clinique adjoint, et P.________, médecin assistant,
du Service de neurologie du CHUV).
Dans un rapport du 16 août 2016, la Dre I.________, du Service de neurologie des Hôpitaux Universitaires
de Genève (HUG), a diagnostiqué un trouble neurologique fonctionnel moteur (trouble de l’élocution).
Ce rapport se termine comme suit :
“
SYNTHESE
& CONCLUSION
Nous
avons pu convenir avec la patiente et son mari que les troubles ont été déclenchés
par l’injection au niveau local lors de l’intervention dentaire d’Articaïne mais
que le diagnostic actuel est un trouble neurologique fonctionnel qui n’est pas une séquelle
habituelle de ce type d’injection. J’ai donc pu expliquer qu’il est fréquent de
retrouver un facteur déclenchant d’ordre physique dans le trouble neurologique fonctionnel
mais qu’un lien de cause à effet n’est pas établi clairement, en particulier avec
l’Articaïne dans la littérature médicale.
J’ai
donc encouragé la patiente et son mari à plutôt se concentrer maintenant sur le diagnostic
de trouble neurologique fonctionnel et son traitement qui consiste en une prise en charge multidisciplinaire
en se focalisant sur une réadaptation du langage et la patiente reprendra contact avec sa logopédiste
avec laquelle je suis en contact par email.
J’ai
également proposé à Mme A.__________ un soutien psychologique puisque souvent les troubles
neurologiques fonctionnels bénéficient d’une telle prise en charge, même si les
1
ers
contacts avec la psychiatrie qu’a eus Mme A.__________ ne lui semblaient pas utiles. Elle n’est
pas favorable à une telle prise en charge pour l’instant mais y réfléchira et je
reste alors à disposition pour organiser un tel suivi si la patiente l’accepte.
Je
lui ai signifié que puisqu’elle arrive par moment, lors des séries automatiques à
prononcer correctement certaines syllabes et que les mouvements de la langue peuvent être normalisés
devant le miroir, une amélioration peut être envisagée même s’il faudra compter
sur de longs mois de réadaptation.
Nous
avons d’ores et déjà prévu un contrôle clinique le 03.10.16.
”
Selon la demande de prestations de l’assurance-invalidité du 27 octobre 2016, l’assurée
souffre d’un « ralentissement psychomoteur important » depuis le 10 février
2016.
Selon le formulaire 531bis complété le 15 décembre 2016, en bonne santé, l’assurée
travaillerait à 100 % comme maman de jour par nécessité financière. Il ressort de
l’anamnèse du Dr E._________, psychiatre traitant, du 8 novembre 2017 que l’assurée
a travaillé comme femme de chambre dans des hôtels de la région [...], puis comme aide-soignante
à la Q.________ et qu’elle avait le projet de faire une formation pour devenir maman de jour.
Il ressort d’un extrait du 12 décembre 2016 du compte individuel (CI) AVS de l’assurée
que celle-ci a travaillé comme femme de ménage dans un hôtel à [...] de 2010 à
2013. Elle a ensuite perçu des indemnités de chômage et effectué quelques activités
pour une agence de placement.
Il ressort d’un entretien par téléphone du 15 décembre 2016 entre une collaboratrice
à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) et l’assurée, que cette dernière s’est exprimée correctement,
puis elle a commencé à bégayer fortement et à inverser les mots.
Le 16 décembre 2016, l’OAI a informé l’assurée qu’aucune mesure de réadaptation
d’ordre professionnel n’était possible actuellement, et de l’examen en cours de
son droit à d’éventuelles autres prestations.
Par demande du 31 janvier 2017, l’assurée a sollicité une allocation pour impotent. Elle
précisait souffrir d’un ralentissement psychomoteur, d’une dysarthrie, de paroles saccadées,
de troubles de la marche et de troubles de l’élocution. Elle invoquait, depuis février
2016, un besoin d’aide pour se vêtir/se dévêtir (besoin d’aide pour s’habiller/se
déshabiller, enfiler les pantalons, fermer les boutons, enfiler les chaussures, etc.), se lever/s’asseoir
(besoin d’aide pour effectuer les changements de posture, pour s’installer et se lever du
lit), manger (besoin d’aide pour couper les aliments, grande fatigabilité et importantes douleurs
aux membres qui ne lui permettent pas d’accomplir cet acte), soins du corps (besoin d’aide
pour entrer dans la baignoire, se laver, se rincer, se sécher, etc. n’arrive pas à atteindre
toutes les parties du corps. Besoin d’aide pour se coiffer), aller aux toilettes (besoin d’être
accompagnée aux WC. Aide pour se déshabiller, puis se rhabiller), se déplacer/entretenir
des contacts sociaux (déplacement difficile dans le logement, s’appuie aux murs, aux meubles.
Pour les déplacements extérieurs, doit être systématiquement accompagnée, risque
de chute. Besoin d’aide pour entretenir des contacts d’un intermédiaire pour se faire
comprendre [troubles du langage]). L’assurée avait également besoin d’aide pour
la prise de médicaments ainsi qu’une surveillance personnelle en raison du risque de chute
(perte d’équilibre). Elle avait également besoin d’un accompagnement pour établir
des contacts sociaux hors de son lieu de vie puisqu’elle avait besoin d’un intermédiaire
pour se faire comprendre et se rendre à ses rendez-vous.
Dans différents rapports de l’été 2016, la Dre I.________ a posé le diagnostic
de trouble neurologique fonctionnel moteur (troubles de l’élocution) (F44.4).
Dans un rapport du 27 mars 2017 en lien avec l’évolution de l’assurée un an après
le début de ses troubles, les intervenantes de l’Unité de phoniatrie et logopédie
du CHUV ont noté en particulier que, concernant la parole, dans la lettre de sortie du Service de
neurologie du 26 février 2016 était évoqué une normalisation de la parole, alors
que l’examen de la parole effectué le 25 juin 2016 par N.________, logopédiste au CHUV,
concluait à une sévère atteinte de la parole, sous forme d’un bégaiement. L’assurée
avait été adressée par cette logopédiste pour suite de prise en charge. On extrait
le passage suivant de ce rapport médical :
“
L’évolution
est la suivante :
De
manière générale, la patiente va mieux sur le plan de la mobilité, même si la
marche ne s’est pas normalisée. Elle a retrouvé davantage d’autonomie, mais la
fatigue est encore importante, et très variable d’un jour à l’autre. Une physiothérapie
est en cours. Le mari dit que la famille s’est en quelque sorte habituée à la situation,
et gère au mieux, avec l’aide de chacun.
Sur
le plan de la communication : la parole a fluctué durant ces dix mois, passant d’une
incapacité à s’exprimer (juin 2016) à une parole plus fluide (octobre 2016) avec
une nette diminution des répétitions, mais une persistance de la dysarthrie (altération
de la précision des phénomènes en raison des mouvements anormaux s’ajoutant aux
mouvements de la parole). A ce moment-là, les capacités de communication étaient suffisantes
pour avoir un réel échange avec la patiente durant les 45 minutes des séances. Lors du
bilan intermédiaire de mars 2017, en présence de son mari, la parole est légèrement
moins bonne, avec
-              Une voix et une parole
normales dans le chant, excepté une difficulté de démarrage (hésitations, mouvements
buccaux parasites à l’amorce du premier son).
-              En conversation spontanée,
parole le plus souvent intelligible, mais ralentie, saccadée, avec répétitions de phénomènes
initiaux, de mots, augmentation de la tension au niveau des organes de la phonation durant ces répétitions,
dysarthrie en lien  avec des mouvements buccaux anormaux qui parasitent les mouvements articulatoires,
et une diminution de la précision des points articulatoires.
-              En lecture à voix
haute, et en répétition, importante péjoration avec parole inintelligible.
-              A l’examen des
praxies bucco-linguo-faciales (Batterie BECD), la mobilité de la langue, des lèvres et des
joues est améliorée, avec des mouvements précis, symétriques, sans atteinte motrice,
mais ralentis, avec des mouvements anormaux qui apparaissent à l’amorce du mouvement demandé,
et disparaissent une fois l’initiation passée ; sensibilité tactile diminuée
sur l’hémiface droite.
-              Ressenti de la patiente :
elle déplore le fait de ne jamais avoir retrouvé une parole normalisée ; elle reste
également très gênée par son trouble de la marche, ses douleurs corporelles récurrentes
et sa fatigue. Sa qualité de vie s’en trouve très altérée.
Elle trouve néanmoins
que le traitement logopédique l’a aidée, car il lui a fourni un soutien, un lieu d’expression
et une reconnaissance de son trouble.
”
En conclusion, ces intervenantes ont écrit qu’à un an de l’apparition des troubles,
elles se retrouvaient face à une personne qui n’avait pas retrouvé la parole. La fluence
était variable, globalement meilleure, les praxies bucco-linguo-faciales étaient également
mieux réalisées mais toujours entravées par des mouvements anormaux. L’assurée
se trouvait en cours d’investigations à la Clinique de [...]. Un traitement d’hypnose
médicale lui avait été conseillé avec un premier rendez-vous fixé le 18 avril
2017. Son traitement logopédique était suspendu pour l’instant (rapport du 27 mars 2017
de Z.________, logopédiste-cheffe, et B.________, logopédiste de l’Unité de phoniatrie
et logopédie du CHUV).
Dans un rapport du 30 avril 2017, le Dr L.________, généraliste, a certifié que le besoin
d’aide décrit dans la demande d’allocation pour impotent n’était ni sous-évalué
ni surévalué. Le Dr L.________ joignait un rapport du 23 février 2017 du Prof. C.________,
spécialiste en neurologie, selon lequel le status neurologique restait sans particularité,
avec des éléments fonctionnels, parfois démonstratifs sur le plan moteur (crispations,
respiration accélérée, blocage lors de mouvements par exemple lors de l’épreuve
talons-genoux). Il suggérait un traitement d’hypnose. Il relevait également que la patiente
avait été capable de tenir son ménage et de s’occuper de ses trois enfants à
domicile.
Dans un rapport du 16 mai 2017, la Dre D.________, interniste FMH, consultée depuis le 16 janvier
2016, a écrit que l’assurée n’avait jamais accepté une prise en charge psychologique.
Elle a posé le diagnostic de trouble neurologique fonctionnel moteur (F44.4).
Dans un rapport du 8 novembre 2017, le Dr E._________ a posé le diagnostic de trouble dissociatif
mixte (F44.7). Il explique avoir vu l’assurée à cinq reprises et que celle-ci présente
un ralentissement psychomoteur important. Selon lui, la capacité de travail est nulle dans toute
activité, soit également dans ses activités habituelles de femme de ménage et d’aide-soignante.
Sous la rubrique intitulée « 1.5 Nature et importance du traitement actuel »
de son rapport, ce psychiatre a notamment écrit ceci :
“
Nous
avons rencontré Mme A.__________ à la recommandation du neurologue qui, constatant la gravité
de son tableau clinique ainsi que l’inefficacité de toutes les méthodes thérapeutiques
utilisées, il aurait vu une opportunité pour des éventuelles séances d’hypnothérapie.
Malheureusement, durant nos entretiens et malgré nos explications, Mme A.__________ a exprimé
sa peur de faire des séances d’hypnose, craignant qu’elle soit « envahie par
des esprits » si elle accepte l’hypnothérapie. Dans ce contexte, vu qu’elle
n’a pas accès à une psychothérapie, vu qu’elle ne peut pas s’exprimer
verbalement, qu’elle ne bénéficie pas de traitement médicamenteux et qu’elle
refuse les séances d’hypnothérapie, nous avons décidé d’un commun accord
avec la patiente et son mari d’arrêter le suivi psychiatrique dans mon cabinet.
”
L’enquête pour impotence a eu lieu le 7 décembre 2017. S’agissant de l’acte
« se vêtir/se dévêtir », l’assurée a indiqué être
aidée parfois pour se vêtir lorsqu’elle est trop fatiguée ou trop douloureuse sans
que cela ne soit quotidien. Elle dit avoir besoin chaque soir de l’aide de son mari pour se dévêtir
du fait des douleurs et de la fatigue plus marquée en fin de journée, l’enquêtrice
relevant que les limitations fonctionnelles figurant dans les rapports médicaux n’expliquent
pas ce besoin d’aide. S’agissant de l’acte « se lever », l’assurée
a indiqué pouvoir se lever seule si quelqu’un reste à ses côtés du fait des
douleurs et de la fatigue. Elle n’avait pas besoin d’aide pour se coucher ni pour l’acte
« manger ». S’agissant de l’acte « faire sa toilette »,
l’enquêtrice a indiqué que les limitations fonctionnelles décrites dans les rapports
médicaux ne justifiaient pas l’aide rapportée par l’assurée. Concernant l’acte
« aller aux toilettes », l’enquêtrice n’a pas retenu d’aide
estimant que le dommage pouvait être réduit par l’usage d’un réhausseur de
WC. En ce qui concerne l’acte « se déplacer », l’enquêtrice
a relevé que l’assurée est accompagnée dans tous ses déplacements du fait de
la fatigue et des douleurs qui provoquaient des troubles d’équilibre et des risques de chute.
Le fait d’être dehors lui demande beaucoup de concentration. L’enquêtrice a également
relevé que l’assurée présentait des troubles d’élocution importants la
rendant peu compréhensible (elle pouvait exprimer certaines choses puis ne plus y parvenir dans
les minutes qui suivaient). S’agissant du besoin d’accompagnement, l’enquêtrice
indiquait qu’elle ne pouvait se prononcer sans une évaluation du SMR (Service médical
régional de l’assurance-invalidité). L’enquêtrice décrit également
des prestations d’aide permettant à l’assurée de vivre de manière indépendante
et l’accompagnement pour les activités et les contacts hors du domicile. L’enquêtrice
a conclu qu’elle ne pouvait pas se prononcer sur le droit à l’allocation pour impotent
sans un avis du SMR stipulant les limitations fonctionnelles, d’ordre physique et psychiatrique
ainsi que les atteintes invalidantes.
Dans un rapport du 16 janvier 2018, le Dr J.________, spécialiste en médecine interne générale,
a posé le diagnostic de trouble dissociatif mixte.
Une expertise bidisciplinaire (neurologique et psychiatrique) a été réalisée les
30 et 31 août ainsi que 8 novembre 2018 au G.________ (G.________) de [...] par les Drs U.________,
spécialiste en neurologie, et I.__________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie.
Les experts ont posé les diagnostics de troubles anxieux et dépressifs mixtes (F41.2), de trouble
dissociatif (de conversion) mixte (F44.7), de majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques (F68.0) et de bégaiement fonctionnel. Les experts ont conclu à une capacité
de travail totale dans leur rapport du 23 janvier 2019 et se sont livrés aux considérations
suivantes :
“
4.3
Constatations/diagnostics
d’éléments ayant une incidence sur les capacités fonctionnelles
L’expertisée présente un bégaiement fonctionnel, auquel s’ajoutent des éléments
de démonstrativité et majoration avec une déformation volontaire de l’articulation,
un ralentissement volontaire de la marche, et une collaboration limite dans l’examen neurologique.
L’expertisée témoigne de capacités de compréhension orale et écrite parfaitement
conservées, d’une expression écrite également conservée, et son expression
orale varie selon le contexte, sans influence émotionnelle, évoluant depuis mutisme avec expression
par gestes jusqu’à une intelligibilité orale.
Aucune limitation fonctionnelle ne peut être déterminée.
4.4
Evaluation d’aspects
liés à la personnalité pouvant avoir une incidence
L’anamnèse retient que l’expertisée
mentionne que « l’incident médical du 10.02.2016 a détruit ma vie ».
Avant, l’expertisée se décrit comme attentive aux autres, généreuse, surtout
avec ses enfants et travailleuse. Il n’y a pas de notion de comportements auto ou hétéro
dommageables. Il n’y a pas de notion de débordement émotionnel. L’expertisé[e]
a une bonne conscience de soi et des autres. La recherche de traits de personnalité systématisés
est négative. L’examen clinique objective quelques comportements démonstratifs et de
majorations isolés. Compte tenu de ce qui précède, il n’y a pas d’organisation
pathologique de la personnalité.
4.5
Evaluation des ressources
et des facteurs de surcharge
L’importance des difficultés mentionnées
n’est pas explicable par la présence d’une affection psychiatrique.
L’expertisée a des difficultés à se faire comprendre dans l’expression orale,
elle est capable de communiquer (communication gestuelles, écrite). Elle est capable de respecter
un cadre, de s’adapter avec une certaine flexibilité psychique, de s’organiser, elle
est rationnelle. Elle est autonome. Elle n’est pas endurante elle a cependant des capacités
relationnelles et de communication. Elle dispose de ressources familiales adéquates.
4.6
Contrôle de cohérence
Il existe des incohérences cliniques neurologiques
ne laissant aucun doute sur l’aspect fonctionnel du bégaiement, et également des incohérences
cliniques neurologiques compatibles avec une majoration.
Il y a aussi de nombreuses divergences entre les symptômes décrits et les constatations de
l’examen clinique psychiatrique pratiqué dans le cadre de cette expertise. Par exemple, l’expertisée
mentionne être beaucoup dépressive, alors qu’au status la thymie est dans la norme, elle
se déplace avec semble-t-il beaucoup de difficultés alors que lorsque l’expert lui demande
de se lever pour se peser, la marche est libre, elle ne prend pas sa canne (4 m aller/retour). Il y a
des divergences avec les éléments apportés par le dossier. Au terme de notre investigation,
au vu de l’anamnèse et des constatations cliniques de la présente expertise nous retenons
partiellement le même diagnostic de l’ancien psychiatre traitant le Dr E._________ qui n’avai[t]
pas pris en compte les éléments de majoration il n’est pas possible de valider son appréciation
de l’incapacité de travail (
Rapport
du 08.11.2017
).
4.7
Capacité de travail
dans l’activité exercée jusqu’ici
La capacité de travail est conservée,
à 100%, à condition d’une poursuite de la logopédie pour maintenir la CT [capacité
de travail] et aider à la valorisation des compétences.
4.8
Capacité de travail
dans une activité adaptée
Sans objet, il n’y a pas de limitation fonctionnelle,
il n’y a pas de diminution de rendement.
4.9
Motivation de l’incapacité
de travail globale et de la capacité de travail globale (les incapacités de travail partielles
s’additionnent-elles totalement, en partie ou pas du tout)
Cette question tombe.
4.10
Mesures médicales
et thérapies ayant une incidence sur la capacité de travail
La reprise d’un traitement logopédique
permet de maintenir la CT [capacité de travail], d’aider à la valorisation des compétences
et d’espérer une évolution parfaitement favorable.
”
On extrait les passages suivants du rapport de l’expert psychiatre I.__________ (expertise, volet
psychiatrique, pp. 12 et 13) :
“
é
vénements
particuliers à la naissance, développement dans la petite enfance, relations au sein de la
famille, comportements particuliers à l’âge préscolaire et scolaire
Données
recueillies avec l’expertisée seule.
Il
n’y aurait eu aucun événement significatif sur le plan médical lors de l’accouchement.
Le développement de l’expertisée durant la petite enfance aurait été sans particularité.
Scolarité sans difficulté. Suite aux événements de 2005 en RDC [République démocratique
du Congo], l’expertisée n’a pas craint pour sa vie, elle mentionne avoir quitté
son pays d’origine dans de relativement bonnes conditions par un vol régulier à destination
de la Suisse.
[…]
Activités
professionnelles et positions occupées, date et contexte de la cessation de l’activité,
expérience de mesures de réadaptation ou de placement à l’essai
Données
recueillies en présence du mari.
27-31
ans (2006) : responsable d’un secteur de vente d’habits (2 collaborateurs lui répondent)
dans un magasin de vente en gros.
2006-2008 :
prise en charge par l’EVAM [Etablissement Vaudois d'accueil des migrants]
2010-2015
(licenciement) : travaille à 100% comme femme de chambre dans un hôtel de [...]
2015-2017 :
chômage
Depuis
2017, l’expertisée est au bénéfice de prestations complémentaires famille.
[…]
Événements
marquants
Données
recueillies avec l’expertisée seule.
La
mort de 4 membres de sa famille en RDC en 2005.
Les
suites de l’extraction dentaire du 10.02.2016. […]
“
De son côté, le rapport de l’experte neurologue U.________ comporte en particulier les
extraits qui suivent (expertise, volet neurologique, pp. 12 - 14) :
“
4.
CONSTATATIONS
Fonctions supérieures
Madame A.__________ est orientée, comprend parfaitement l’interlocuteur et les consignes simples
et complexes.
Elle s’exprime aisément par écrit, avec une écriture au graphisme fluide, quelques
erreurs d’orthographe plausibles et une syntaxe conservée.
Le discours oral, spontané ou en réponse aux questions, est marqué par un bégaiement,
avec une répétition  parfois très abondante de la première syllabe.
Il existe également une déformation volontaire des mots, avec une langue maintenue le plus
souvent de façon active en légère protrusion à la lisière des incisives.
Ceci rend le discours difficilement intelligible, mais ne correspond pas à des paraphasies phénomiques
au sens neurologique du terme, ni à aucun type de dysarthrie (extrapyramidale, pyramidale, cérébelleuse).
La présentation même du bégaiement est également fonctionnelle :
L’examen de la dénomination suir 10 images confirme l’aspect de déformation forcée
de mots même unisyllabiques (
chat
qui devient ha
), la répétition de mots
simples complexes et phrases de non-mots est identique.
L’élaboration des séries automatiques (jours de la semaine) est marquée par la déformation
volontaire susmentionnée, avec une nette diminution du bégaiement. L’assurée peut
produire une mélodie (« frère jacques »), et à nouveau la répétition
de la première syllabe tend à nettement diminuer, mais avec persistance d’une déformation
sévère de tous les mots.
[…]
4.1
Observations
relatives au comportement et à la présentation
Impression générale
L’assurée témoigne d’une importante démonstrativité, s’affalant
par moments sur le bureau ou se renversant vers l’arrière sur sa chaise, la tête penchée
en arrière.
4.2
Compréhension
linguistique
L’assurée comprend parfaitement l’examinateur
et peut se faire comprendre par écrit au besoin.[…]
”
Par communication du 20 février 2019, l’OAI a informé l’assurée de l’octroi
d’une planche de bain, remise sous forme de prêt, au titre de moyen auxiliaire.
Dans un avis du 28 mars 2019, le Dr H.________, du SMR, s’est rallié aux conclusions de l’expertise
bidisciplinaire du G.________.
Par projet du 2 avril 2019, l’OAI a annoncé à l’assurée son intention de rejeter
la demande de prestations déposée le 27 octobre 2016.
L’assurée a présenté ses objections par courriers des 9 avril, 23 mai, 24 juin,
et 2 septembre 2019 de son mandataire, Me Rachid Hussein, demandant une rente entière d’invalidité,
subsidiairement la mise en œuvre d’une contre-expertise « au vu des nombreuses contradictions
entre les observations des experts du G.________ et les éléments médicaux figurant au
dossier ». Elle a remis les pièces médicales suivantes :
-
un rapport du 22 juillet 2019 du Dr J.________ qui a écrit ceci à l’avocat (
sic
) :
“
Suite
à votre demande, je peux répondre comme suit :
Les
diagnostics actuels sont
:
Troubles
dissociatifs mixtes.
Dysphasie
motrice.
Obésité
stade 1.
Dyslipidémie.
Fatigue
importante, Somnolence diurne.
Difficultés
à la marche d’origine plurifacteurielle (lombalgie, pathologie des hanches en cours d’investigation,
influence du trouble dissociatif).
Lombalgies
sur troubles statiques (augmentation de la lordose).
Sous
réserve d’examens complémentaires au niveau de ses hanches et de son dos (radiographies,
+ IRM si nécessaire) et d’un éventuel examen ORL pour ses vertiges.
J’ai
de la peine à comprendre que l’on ne reconnaisse pas les répercussions fonctionnelles
de son trouble dissociatif sur sa capacité de travail.
Je
ne vois pas comment la patiente pourrait travailler dans la mesure où elle est incapable de communiquer
verbalement.
Par
ailleurs, elle est incapable d’assumer aucune tâche ménagère, elle a besoin d’aide
entre autre pour sa toilette, ses déplacements. Dans ce contexte, tout type de travail me semble
impossible.
La
patiente souffre aussi de manière importante psychologiquement de sa situation, de se sentir inutile,
et a verbalisé à plusieurs reprises des idées suicidaires.
On
se retrouve dans une situation où même les enfants et son mari ont peur de la laisser seule
à la maison.
Dans
ce contexte, à mon avis, tout refus de l’AI d’entrer en matière ne va que péjorer
les symptômes de ma patiente.
” ;
-
un rapport du 25 juin 2019 rédigé à l’intention de Me Hussein par la Dre M.________
et la psychologue V.________, du Centre de psychiatrie et psychothérapie F.________ à [...],
libellé comme suit :
“
La
patiente est suivie depuis novembre 2018 et bénéficie d’un traitement psychothérapeutique
auprès de Mme V.________, psychologue, et d’un traitement psychiatrique auprès du Dr
M.________, médecin psychiatre. Un traitement par Quetiapine 25 mg a été introduit en
mars 2019.
Sur
le plan clinique, nous observons une symptomatologie anxio-dépressive avec humeur déprimée,
tristesse, clinophilie, aboulie, anhédonie, perte d’élan vital, fatigabilité très
importante et irritabilité, ralentissement psychomoteur majeur, troubles du sommeil et de l’appétit.
Nous relevons par ailleurs la présence d’idées suicidaires fluctuantes scénarisées
par intoxication médicamenteuse. Parallèlement à ces symptômes, nous relevons également
des troubles cognitifs, notamment des troubles de la vigilance, de la concentration et de la mémoire
ainsi qu’une désorientation tant dans le temps que dans l’espace.
Il
est à noter que la prise en charge a été marquée par de nombreux rendez-vous manqués
en raison de l’état de santé de la patiente ainsi que de l’importante perte d’autonomie
rendant nécessaire un accompagnement pour ses déplacements.
De
ce fait, ainsi qu’en raison des sévères atteintes à la parole dont souffre la patiente,
les investigations et évaluations cliniques n’ont pu être réalisées que partiellement
et difficilement et le travail psychothérapeutique s’avère laborieux.
Ainsi,
au vu des éléments à notre disposition, nous ne pouvons pas nous prononcer quant au diagnostic.
Néanmoins, au vu de l’altération globale du fonctionnement de la patiente dont l’étiologie
demeure incertaine, nous estimons que Mme A.__________ présente actuellement une incapacité
de travail totale pour toute activité professionnelle.
”
Le Dr J.________ a rédigé un rapport sur l’impotence le 9 septembre 2019. Selon le médecin,
une aide régulière et importante d’un tiers était nécessaire pour « se
vêtir/se dévêtir », « faire sa toilette », « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux ». En outre une surveillance personnelle permanente
était nécessaire comme un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
Dans un avis du 3 octobre 2019, le Dr H.________ a noté que le status neurologique complet ne relevait
pas de limitations fonctionnelles au niveau de l’appareil locomoteur ni au niveau de l’équilibre
(cf. rapport du 23 février 2017 du Prof. C.________). Il n’y avait donc pas de substrat médical
justifiant des limitations régulières et importantes dans l’accomplissement des actes
« se vêtir », « se déplacer », « faire sa
toilette » ni « aller aux toilettes ». Ce médecin relève aussi
que l’expertise a démontré que les troubles du langage étaient fluctuants et n’empêchaient
pas l’assurée de se faire comprendre de ses interlocuteurs. En outre, il n’y avait aucune
altération de la compréhension de l’assurée. Enfin, le Dr H.________ souligne que
selon l’expertise, l’assurée est orientée dans le temps et dans l’espace,
capable de respecter un cadre, de s’organiser et que sa perception de l’environnement était
préservée. Le Dr H.________ conclut que les éléments objectifs au dossier ne permettent
pas de retenir de limitations fonctionnelles durables.
Dans un projet du 21 octobre 2019, l’OAI a annoncé à l’assurée son intention
de rejeter la requête d’allocation pour impotent. L’assurée, par son avocat, a
fait part, le 25 novembre 2019, de ses objections sur ce préavis.
Par décision du 17 décembre 2019, l’OAI a rejeté la demande de rente. Il en a fait
de même s’agissant de l’allocation pour impotent par décision du 20 janvier 2020.
B.
Par acte du 3 février 2020, A.__________,
représentée par Me Rachid Hussein, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre la décision du 17 décembre 2019 en concluant principalement à l’octroi
d’une rente entière « dès le 1
er
mai 2017, avec intérêt à 5% l’an dès le 1
er
mai 2017 » ; subsidiairement, elle a conclu à la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire psychiatrique et neurologique et encore plus subsidiairement, au renvoi à l’OAI
pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Elle a recouru le 24 février 2020 contre le refus d’allocation pour impotent.
Par réponse du 25 mars 2020, l’intimé a conclu au rejet du recours.
Avec sa réplique du 7 décembre 2020, persistant dans ses conclusions en insistant sur sa conclusion
subsidiaire demandant « la mise en œuvre d’une contre-expertise judiciaire, avec
spécialités de neurologie et de psychiatrie, incluant un bilan logopédique et neuropsychologique »,
la recourante a produit un rapport logopédique du 16 novembre 2020, faisant suite à un bilan
logopédique effectué les 10 février et 20 octobre 2020 par T.________, logopédiste.
Selon ce bilan, la recourante présentait un trouble de l’élocution sévère et
persistant avec :
-
Dysarthrie en lien avec des mouvements anormaux qui parasitent les mouvements articulaires ;
-
Diminution de la précision des points articulatoires ;
-
Blocages laryngés, pré-phonatoires ;
-
Tension importante de toute la musculature articulatoire et phonatoire quand elle parle.
Ce rapport se termine ainsi (
sic
) :
“
Actuellement,
la patiente présente un trouble sévère de l’élocution avec des paroles saccadées,
des répétitions et des prolongations (voyelles et syllables), une diminution importante de
la précision des points articulatoires et des mouvements anormaux qui parasitent les mouvements
articulatoires. De plus, je retrouve les mêmes blocages laryngés pré-phonatoires, des
crispations à l’effort, et une tension importante de toute la musculature articulatoire et
phonatoire. Son discours reste complètement inintelligible et les capacités de communication
nécessaires pour le quotidien sont actuellement impossibles pour Mme A.__________. Le pronostic
de récupération est très réservé en vue de la sévérité de la
dysarthrie qui persiste à ce jour et de la non amélioration suite à un suivi logopédique
effectué au CHUV. De plus, le ralentissement moteur important persistant et le trouble cognitif
relevé en neuropsychologie sont des facteurs néfastes à une récupération de
la parole pour gérer le quotidien. Une prise en charge logopédique visant une rééducation
à la parole n’est donc pas indiquée.
L’objectif
d’une prise en charge serait plutôt de mettre en place un système de communication alternatif
et augmentatif à la parole. J’ai d’ailleurs abordé le sujet avec Mme A.__________
et son mari pour mettre en place un système de communication alternatif, tel qu’un logiciel
sur tablette pour faciliter la communication (« Donner la parole »). L’objectif
de ce système de communication a pour but d’améliorer la communication avec les proches
et la famille et lui permettre d’être plus active dans les conversations et non isolée
de ses proches. Ce système n’est pas envisageable pour répondre aux demandes d’une
activité professionnelle car Mme A.__________ est aussi limitée par le ralentissement moteur
important et des difficultés cognitives.
En
vue des difficultés persistantes et sévères de la parole couplées au ralentissement
moteur et des difficultés cognitives, j’imagine très difficilement comment la patiente
pourrait avoir une activité professionnelle, même à temps partiel.
”
Dans sa duplique du 11 janvier 2021, l’OAI a derechef conclu au rejet du recours ainsi qu’à
la confirmation de la décision attaquée.
C.
Par décision du 28 février 2020, A.__________
a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 3 février
précédant. Elle était exonérée du paiement d’avances et des frais judiciaires
ainsi que de toute franchise mensuelle. Un avocat d’office en la personne de Me Rachid Hussein
lui a été désigné.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let.
c LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le
litige porte en l’espèce sur le droit de la recourante à une rente entière dès
le 1
er
mai 2017, avec intérêt à 5 % l’an en sus, à la suite de sa demande de prestations
du 27 octobre 2016.
b)
Des
modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière
de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de la décision
litigieuse rendue le 17 décembre 2019 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF
9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
3.
a)
L’invalidité se définit
comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b)
Selon
la jurisprudence récente, tant les affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques
doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens
de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références
citées).
c)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
d)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux expertises confiées par
l’administration à des médecins spécialistes externes, ainsi qu’aux expertises
judiciaires pour résoudre un cas litigieux. Pour remettre en cause la valeur probante d’une
expertise médicale, il appartient d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été
ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre
en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet
(TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1, 9C_631/2012 du 9 novembre 2021 consid. 3, 9C_584/2011
du 12 mars 2012 consid. 2.3 et 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant
de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 avec la jurisprudence citée).
Enfin, s’agissant des rapports établis par les médecins traitants de l’assuré,
le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique
et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas
le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir s’ils sont de nature
à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin
de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références citées ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
4.
a)
En l’occurrence, la recourante soutient
qu’elle présente une totale incapacité de travail dans toute activité, en raison
notamment de sévères atteintes à la parole et d’une incapacité à communiquer
verbalement, ces atteintes n’ayant pas pu être améliorées par de la logopédie,
ce que confirme le rapport du 16 novembre 2020 versé en la cause. L’OAI ne partage pas cette
appréciation, en se fondant sur le rapport d’expertise bidisciplinaire du 23 janvier 2019
du G.________.
b)
La
recourante conteste la valeur probante du rapport d’expertise de janvier 2019 en lui opposant les
avis divergents de ses médecins.
aa)
Dans
son mémoire de recours du 3 février 2020, c’est tout d’abord en vain que la recourante
tente de remettre en cause la qualité du travail des experts en soutenant que l’examen neurologique
a duré une heure et vingt minutes et l’examen psychiatrique une fois une heure et trente-cinq
minutes et la seconde fois une heure et quarante minutes, étant d’avis que « la
durée des investigations apparaît extrêmement brève au vu de la complexité de
la situation ». Le rôle de l'expert consiste en effet à mettre ses compétences
à la disposition de la justice et à se faire une idée sur l'état de santé du
patient dans un délai relativement bref (TF 9C_352/2017 du 9 octobre 2017 consid. 5.1, 9C_812/2014
du 16 février 2015 consid. 4.1 et 9C_386/2010 du 15 novembre 2010 consid. 3.2; cf. aussi 9C_745/2010
du 30 mars 2011 consid. 3.2 et les références). Les allégations de l'assurée sont
encore infirmées par le fait que les conclusions des experts interviennent au terme d'examens complets
et consensuels du dossier et qu'elles reposent sur des constatations étayées et dûment
motivées comme on le verra ci-après.
Quant au choix des examens à effectuer, dans un avis du 30 mai 2018 (pièce 54), le SMR concluait
à la nécessité de procéder à une « expertise neurologique et psychiatrique
(avec un bilan logopédique et neuropsychologique si besoin) ». Outre le fait qu’il
n’y a aucune obligation d’effectuer ces bilans, contrairement à ce que soutient la recourante,
c’est le lieu de rappeler que l’expert dispose d’une grande liberté d’appréciation
qui couvre aussi le choix des examens médicaux à entreprendre ; il apprécie également
librement la question d’un recours ultérieur éventuel à d’autres experts (TF
8C_153/2021 du 10 août 2021 consid. 5.2 et les références). Du reste, le SMR s’est
rallié aux conclusions du rapport d’expertise bidisciplinaire du 23 janvier 2019 du G.________,
sans estimer que de plus amples investigations ne s’avéraient nécessaires.
bb)
Sur
le plan somatique, la synthèse du dossier (dont en particulier un bilan paraclinique au CHUV avec
scanner cérébral, une IRM cérébrale et un électro-encéphalogramme, tous
trois dans la norme, ainsi qu’une IRM cérébrale du 17 avril 2018 sans pathologie objectivable
susceptible d’expliquer la symptomatologie), l’anamnèse et l’examen clinique conduisent
l’experte neurologue à constater l’existence d’un bégaiement et des troubles
sensitifs de l’hémicorps gauche d’origine fonctionnelle. On extrait
le
passage suivant de l’expertise effectuée le 31 août 2018 (rapport d’expertise du
23 janvier 2019, p. 14 s.) :
“
7.1
Résumé de
l’évolution personnelle, professionnelle, sociale et médicale actuelle
Spontanément l’expertisé[e] ne mentionne aucun symptôme psychiatrique.
L’anamnèse retient que dans les suites des événements du 10.02.2016, l’expertisée
développe une symptomatologie anxieuse (intensité moyenne) et dépressive (intensité
moyenne) purement réactionnelle.
Il n’y a pas de notion de symptomatologie dépressive intense qui aurait empêché
de poursuivre les activités professionnelles, sociales, familiales et ménagères. Il y
a des incohérences dans les éléments recueillis sur l’activité quotidienne.
Le mari de l’expertisée dit assumer l’entier des repas et des courses qui sont cependant
effectués régulièrement avec l’expertisée qui détermine les achats à
effectuer. Il devrait assister l’expertisée dans sa toilette en raison du risque de chute.
« Je ne fais pas grand-chose, je reste beaucoup allongée sur le canapé, j’écoute
toute la journée de la musique sur l’ordinateur ».
L’examen psychiatrique retient que l’expertisée se déplace lentement de la salle
d’attente à la salle d’examen et avec difficultés. Elle s’appuie sur une
canne portée à droite en déchargeant l’hémicorps gauche. Lorsque je lui demande
de se lever pour se peser, la marche est libre, elle ne prend pas sa canne (4 m aller/retour). Elle semble
confortable sur la chaise, elle se lève en grimaçant fortement, de sa chaise au terme de l’investigation.
Il y a dans ce contexte des éléments de fluctuation qui sont du registre de la majoration.
L’expertisée pleure un court moment lorsqu’elle évoque les événements
de 2005 survenu en RDC [République démocratique du Congo], elle ne sourit pas, elle ne plaisante
pas, elle ne fait pas de l’humour. Elle est relativement précise, elle est relativement collaborante.
Elle n’est pas en retrait, elle n’est pas prostrée, il n’y a pas de maniérisme,
son visage est expressif. Il n’y a pas de ralentissement psychomoteur. Le français est bien
compris, bien maîtrisé à l’écrit, l’expression orale est déficitaire.
L’humeur est anxieuse (intensité faible) et dépressive (intensité faible). Il n’y
a pas de trouble cognitif.
En conclusion, le tableau clinique que présente cette expertisée est compatible avec un diagnostic
de troubles anxieux et dépressifs mixtes (F41.2), l’évolution de la symptomatologie qui
a un caractère chronique est trop long pour retenir le diagnostic de trouble de l’adaptation.
La symptomatologie anxieuse, est insuffisante pour retenir un diagnostic spécifique dans ce groupe
de pathologie. La symptomatologie dépressive est insuffisante pour retenir un diagnostic spécifique
dans ce genre de pathologie. Ceci correspond aux éléments obtenus lors de l’anamnèse
et à l’examen clinique.
L’anamnèse, l’examen clinique et les consta[ta]tions de ma co-experte font retenir le
diagnostic psychiatrique de trouble dissociatif (de conversion) mixte (F44.7). L’expertisée
se décrit triste et fatiguée, elle a des difficultés fluctuantes avec une certaine démonstrativ[ité]
à se mobiliser et à s’exprimer. Il y a un sentiment de détresse, non expliqué
par les processus physiologiques ou par un trouble psychique. L’expertisée a une bonne perception
de soi et des autres. Ma co-experte neurologue retient
l’existence
d’un bégaiement et troubles sensitifs de l’hémicorps gauche d’origine fonctionnelle
.
Les éléments de majoration sont suffisants pour retenir un diagnostic de majoration de symptômes
physiques pour des raisons psychologiques (F68.0). Compte tenu de ce qui précède le diagnostic
de syndrome douloureux somatoforme persistant n’est pas retenu.
[…]
On retiendra que ce trouble n’est pas associé à un trouble psychiatrique sévère.
Il n’y a pas d’organisation pathologique de la personnalité. L’expertisée
n’a pas été victime de carences affectives, de maltraitance physique, psychique ou sexuelle.
Suite à des troubles politiques avec conflit armé en 2005 en République Démocratique
du Congo : RDC, le père de l’expertisée, deux de ses frères et une sœur
ont été exécutés. L’expertisée n’a quant à elle, jamais craint
pour sa vie. Elle mentionne avoir quitté son pays d’origine dans de relativement bonnes conditions
par un vol régulier à destination de la Suisse. Il n’y a eu aucune symptomatologie psychiatrique
objective avant l’extraction dentaire du 10.02.2016. L’ensemble de ces éléments
va dans le sens de la présence de ressources personnelles.
L’anamnèse retient encore que l’expertisée mentionne que « l’incident
médical du 10.02.2016 a détruit ma vie ». Avant, l’expertisée se décrit
comme attentive aux autres, généreuse, surtout avec ses enfants et travailleuse. Il n’y
a pas de notion de comportements auto ou hétéro dommageables. Il n’y a pas de notion
de débordement émotionnel. L’expertisé[e] a une bonne conscience de soi et des autres.
La recherche de traits de personnalité systématisés est négative. L’examen
clinique objective quelques comportements démonstratifs et de majorations isolés. Compte tenu
de ce qui précède, il n’y a pas d’organisation pathologique de la personnalité.
Les diagnostics psychiatriques retenus n’ont jamais entraîné d’IT [incapacité
de travail] durable, ils ne sont pas incapacitants, il n’y a pas de diminution de rendement.
7.2
Evaluation de l’évolution
s’agissant des traitements, des mesures de réadaptation, etc., pronostic
Cette expertisée a donc développé de façon aiguë après une anesthésie
locale en vue de soins dentaires, ressentie comme traumatisante, un trouble langagier et initialement
un trouble de la marche, d’allure non neurologique. Des incohérences cliniques sont en effet
décrites dès la consultation d’urgence et dans le rapport d’hospitalisation en
neurologie au CHUV.
L’aspect fonctionnel du trouble langagier, qui s’apparente à un bégaiement, est
sans équivoque.
Dès le début de la présentation, et de façon évidente ce jour, il s’ajoute
à ce bégaiement une déformation volontaire de l’articulation, un ralentissement
volontaire de la marche et des déplacements, et des éléments de démonstrativité
ou de majoration, notamment à l’expression de la sensibilité lors de cette expertise,
qui rendent l’appréciation globale délicate.
L’entretien ciblé recueilli auprès du mari à l’issue de l’examen va
dans le sens de l’absence de fluctuation des troubles du langage, mais sans possibilité de
vérification. Je relève une incohérence dans les propos du mari, qui affirme que lui-même
et son épouse s’expriment entre eux en lingala, et qu’il arrive que les enfants les
interpellent pour savoir ce qui s’est dit. Ceci contraste avec la sévérité du trouble
langagier avancé par le couple et constaté lors de l’examen.
La présentation des difficultés d’expression a également varié entre le premier
entretien psychiatrique (réponses oui/non), l’entretien neurologique en présence du mari
(expression limitée à des gestes) et l’entretien seule avec moi-même.
Sur le plan du traitement,
l’aspect fonctionnel du trouble a été d’emblée décrit à l’expertisée
et à son époux par les différents intervenants, et une prise en charge logopédique
et la proposition d’une prise en charge psychiatrique a été d’emblée avancée,
ce qui est en adéquation avec la prise en charge multidisciplinaire habituellement proposée
dans le cadre d’un trouble dissociatif moteur.
Le rapport de logopédie du 27.03.2017 atteste
d’une amélioration progressive de la parole au fil des séances, ce qui n’est pas
confirmé par l’expertisée.
Il ressort du dossier que la prise en charge psychiatrique a été difficile à mettre en
œuvre. En particulier, la proposition du Pr C.________ d’essayer l’hypnose était
adéquate, mais n’a pas été mise en œuvre. Il ressort de l’entretien ciblé
avec l’époux qu’une prise en charge psychothérapeutique vient cependant d’être
reprise à l’initiative du médecin traitant.
Sur le plan neurologique
il s’agit donc d’un bégaiement d’origine fonctionnelle, qui pourrait bien répondre
à une prise en charge multidisciplinaire de logopédie, et d’entretiens de valorisation
des capacités résiduelles.
Sur ce tableau se greffent des éléments
de majoration
.
Aucune limitation fonctionnelle en rapport avec
ce bégaiement ne peut dès lors être déterminée.
Traitement
Actuellement aucun.
Le pronostic reste bon avec entretiens de valorisation des compétences et poursuite de la logopédie.
Réadaptation
Il n’y a pas d’indication neurologique à des mesures de réadaptation.
7.3
é
valuation
de la cohérence et de la plausibilité
Il existe bien sûr de nombreuses incohérences
cliniques menant au diagnostic de troubles fonctionnels. Il existe également des incohérences
cliniques qui font suspecter des éléments de majoration ajoutés au bégaiement fonctionnel
initial.
Certaines affirmations de l’expertisée ou de son époux sont impossibles à vérifier
dans le contexte de l’expertise.
Cohérence
Cf. ci-dessus.
7.4
Appréciation des
capacités, des ressources et des difficultés
L’assurée bénéficie de ressources
familiales adéquates. L’époux de l’expertisée exprime d’ailleurs spontanément
le fait que la famille s’est adaptée aux troubles, qui
grâce
à Dieu devraient disparaitre un jour
. L’assurée
gagnerait à effectuer ses consultations médicales seule lorsque la présence du mari n’est
pas indispensable aux yeux des intervenants.
Ressources
Cf. ci-dessus.
Ressources personnelles
Il faut souligner que malgré l’apparente sévérité du trouble du langage oral,
l’expertisée comprend parfaitement son interlocuteur, peut parfaitement s’exprimer par
écrit, et peut se montrer intelligible lorsque cela est essentiel.
Elle a pu supporter l’entièreté de l’examen neurologique seule.
Son autonomie dans ses différents rendez-vous médicaux mérite d’être valorisée.
Ressources externes
Cf. ci-dessus.
”
Au vu de l’existence d’un bégaiement d’origine fonctionnelle, sans limitation
fonctionnelle, l’experte neurologue estime la capacité de travail de l’assurée
à 100 % (8h. par jour) dans toute activité, avec la précision que la reprise de la logopédie
est souhaitable afin de maintenir la capacité de travail et aider à la valorisation des compétences.
Hormis un bégaiement fonctionnel, seuls des diagnostics psychiatriques sont retenus de manière
consensuelle par les co-experts du G.________.
De son côté, la recourante argue que l’experte neurologue n’indique pas pour quel
motif elle s’écarte des diagnostics posés par les autres médecins. Ce faisant, elle
perd de vue que l’experte neurologue a posé le diagnostic notamment de trouble dissociatif
(de conversion) mixte (F44.7), soit l’association de troubles précisés au ch. F44.0-F44.6
de la Classification internationale des maladies (CIM-10), dont les troubles moteurs dissociatifs (F44.4).
Ce faisant, on ne voit pas en quoi l’experte neurologue s’est écartée des autres
médecins qui ont tous retenu un trouble dissociatif. De même, l’experte, outre le développement
d’un trouble langagier de façon aiguë après une anesthésie locale en vue de
soins dentaires, n'a pas ignoré l’importante fatigue ni initialement un trouble de la marche,
d’allure non neurologique. Elle a également tenu compte des différents indicateurs pour
juger du caractère incapacitant des affections psychosomatiques ainsi que toutes les affections
psychiques qui doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée
au sens de l’ATF 141 V 281 (cf. consid. 3b supra). S'en tenant à son rôle d'experte,
elle a par ailleurs distingué les éléments subjectifs de ses propres observations pour
évaluer la capacité de travail. Ainsi, elle a relevé de nombreuses incohérences cliniques
menant au diagnostic de troubles fonctionnels qui font suspecter des éléments de majoration
ajoutés au bégaiement fonctionnel initial ;  dans son rapport du 23 février
2017, le Prof. C.________ a fait également part d’éléments démonstratifs. Cela
étant,
l’experte
neurologue a dûment motivé ses conclusions, lesquelles sont cohérentes et en parfaite
adéquation avec les éléments du dossier. Ne souffrant ni de contradictions ni de défauts
manifestes, son expertise remplit tous les réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître
une pleine valeur probante.
cc)
Sur
le plan psychiatrique, aux termes de ses examens des
30
août et 8 novembre 2018, l’expert retient les diagnostics de troubles anxieux et dépressifs
mixtes (F41.2), de trouble dissociatif (de conversion) mixte (F44.7), ainsi que de majoration de symptômes
physiques pour des raisons psychologiques (F68.0). On extrait le passage suivant de l’expertise
effectuée les 30 août et 8 novembre 2018 (rapport d’expertise du 23 janvier 2019, p.
18 s.) :
“
7.2
é
valuation
de l’évolution s’agissant des traitements, des mesures de réadaptation, etc., pronostic
Il n’y a pas d’indication à un traitement psychiatrique psychothérapeutique. Il
serait utile de valoriser les capacités adaptatives de l’expertisée, cela a probablement
déjà été fait. Il serait utile de confronter l’expertisée au caractère
subjectif de certains de ces troubles.
Traitement
Les évaluations psychiatriques ont été effectuées dans les règles de l’art.
Comme ma co-experte je retiens qu’une prise en charge multidisciplinaire de logopédie, et
d’entretien de valorisation des capacités résiduelles pourrait être utile.
Réadaptation
Il n’y a pas d’indication psychiatrique à des mesures de réadaptation.
7.3
é
valuation
de la cohérence et de la plausibilité
Il y a probablement des comportements d’autolimitations,
particulièrement sur les tâches ménagères. Il n’y a pas de limitations fonctionnelles
psychiatriques qui les expliquent.
Cohérence
Il y a
de nombreuses
divergences entre les symptômes décrits et les constatations de l’examen clinique pratiqué
dans le cadre de cette expertise. Par exemple, l’expertisé[e] mentionne être beaucoup
dépressive, alors qu’au status la thymie est dans la norme (humeur dépressive intensité
faible), elle se déplace avec semble-t-il beaucoup de difficultés alors que lorsque je lui
demande de se lever pour se peser, la marche est libre, elle ne prend pas sa canne (4m aller/retour).
Il y a des divergences avec les éléments apportés par le dossier.
Au
terme de notre investigation, au vu de l’anamnèse et des constatations cliniques de la présente
expertise, nous retenons partiellement le même diagnostic de l’ancien psychiatre traitant
le Dr E._________ qui n’avait pas pris en compte les éléments de majoration. Il n’est
pas possible de valider son appréciation de l’incapacité de travail (
Rapport
du 08.11.2017
).
7.4
Appréciation des
capacités, des ressources et des difficultés
Elles ne sont pas limitées par une affection
psychiatrique.
Ressources
L’expertisée est pourvu de ressources.
Ressources personnelles
L’importance des difficultés mentionnées n’est pas explicable par la présence
d’une affection psychiatrique.
L’expertisée a des difficultés à se faire comprendre dans l’expression orale,
elle est capable de communiquer (communication gestuelle, écrite). Elle est capable de respecter
un cadre, de s’adapter avec une certaine flexibilité psychique, de s’organiser, elle
est rationnelle. Elle est autonome. Elle n’est pas endurante elle a cependant des capacités
relationnelles et de communication.
Ressources externes
Elle dispose d’un réseau social personnel. Elle n’a plus de réseau professionnel.
”
L’expert psychiatre estime la capacité de travail de l’assurée à 100 % (8h.
par jour) dans toute activité, précisant que les diagnostics psychiatriques retenus n’ont
jamais entraîné d’incapacité de travail durable, qu’ils ne sont pas incapacitants,
et qu’il n’y a pas de limitation fonctionnelle, ni de diminution de rendement. Au terme de
son analyse, l’expert psychiatre est d’avis que le trouble dissociatif (de conversion) mixte
(F44.7) n’est pas associé à un trouble psychiatrique sévère. Il constate l’absence
d’organisation pathologique de la personnalité. L’expertisée n’a pas été
victime de carences affectives, de maltraitance physique, psychique ou sexuelle. Elle a perdu des membres
de sa famille suite à des troubles politiques avec conflit armé en 2005 en République
Démocratique du Congo, mais n’a quant à elle jamais craint pour sa vie et mentionne avoir
quitté son pays dans de relativement bonnes conditions par un vol régulier à destination
de la Suisse. L’expert note l’absence de symptomatologie psychiatrique objective avant l’extraction
dentaire du 10 février 2016, estimant que tous ces éléments vont dans le sens de la présence
de ressources personnelles.
La recourante reproche à tort à l’expert psychiatre de ne pas avoir retenu de ralentissement
psychomoteur puisque cet élément ressort de la rubrique « 4. Constatations »
de son rapport d’expertise. Elle lui fait également grief de ne pas avoir lui-même constaté
d’éléments de majoration en lien avec les troubles du langage, se référant
exclusivement au rapport de sa co-experte. Au terme de ses deux entretiens, celui-ci a constaté
de nombreuses divergences entre les symptômes décrits et les constatations de l’examen
clinique pratiqué. Il a également mentionné des divergences avec les éléments
apportés par le dossier. Par ailleurs, on ne voit pas pour quel motif il ne pourrait pas se baser
sur certaines constatations également effectuées par sa co-experte, d’autant plus que
les éléments de majoration rapportés par cette dernière se basent sur des examens
complets et convaincants. Dans ces conditions, l’expert psychiatre était fondé à
retenir partiellement le même diagnostic de l’ancien psychiatre traitant en s’écartant
toutefois de son appréciation de l’incapacité de travail qui ne prenait pas en compte
les éléments de majoration.
Etant rappelé qu’en l’absence de diagnostic psychiatrique incapacitant et lors d’une
majoration des symptômes, une appréciation en fonction de la grille d’évaluation
normative et structurée selon l’ATF 141 V 281 (cf. consid. 3b supra) n’a en principe
pas à être effectuée (TF 9C_176/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2), contrairement
à ce qu’argue la recourante. En l’occurrence, toutefois, l’expert psychiatre a
non seulement dûment motivé ses conclusions, lesquelles sont claires et reposent sur l’ensemble
des éléments du dossier mais également examiné les différents indicateurs. En
ce qui concerne la cohérence, les experts relèvent des comportements d’autolimitations
et de nombreuses divergences entre les symptômes décrits et les constatations de l’examen
clinique ainsi que des divergences avec les éléments apportés par le dossier. Les experts
relèvent en outre que l’assurée dispose de ressources familiales et sociales adéquates
et que malgré l’apparente sévérité du trouble du langage oral, l’expertisée
comprend parfaitement son interlocuteur, peut s’exprimer par gestes ou parfaitement par écrit
et peut se montrer intelligible lorsque cela est essentiel. Elle est capable de respecter un cadre, de
s’adapter avec une certaine flexibilité psychique, de s’organiser. Elle est autonome.
Elle n’est pas endurante mais a des capacités relationnelles.
En l’absence de contradictions ni de défauts manifestes, l’expertise remplit dès
lors tous les réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante.
La recourante présente dès lors une capacité de travail entière dans son activité
habituelle en Suisse, qui était celle de femme de ménage / femme de chambre (cf. extrait du
12 décembre 2016 du compte individuel [CI] AVS de l’assurée). Dans ce contexte, on observe,
qu’en Suisse comme dans son pays natal, la recourante n’a jamais travaillé en tant que
maman de jour ; selon ses déclarations, elle aurait œuvré également comme aide-soignante
à la Q.________ et avait le projet de faire une formation pour devenir maman de jour en Suisse avant
l’intervention dentaire.
c)
Les pièces médicales produites par la recourante postérieurement à l’expertise
du G.________ ne permettent pas de remettre en doute les conclusions de celle-ci.
En effet, dans son rapport du 22 juillet 2019, le Dr J.________ se limite à substituer sa propre
appréciation à celle des experts, sans mentionner d’élément médical objectif
nouveau qui n’aurait pas déjà été pris en compte par ceux-ci. Notamment lorsque
ce médecin fait état d’une impossibilité de communiquer verbalement, il est clairement
contredit par les experts qui ont constaté une expression verbale variable selon le contexte.
Le rapport du Centre de psychiatrie et psychothérapie F.________ du 25 septembre 2019 ne fait également
pas état d’éléments qui auraient été ignorés par les experts, ou
qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en question leurs conclusions. La Dre M.________ admet
au demeurant ne pas pouvoir se prononcer quant au diagnostic, à l’inverse des experts.
Quant au rapport logopédique du 16 novembre 2020, outre qu’il n’émane pas d’un
médecin est n’est donc par nature pas susceptible de rediscuter valablement l’appréciation
des experts, il exprime de toute manière uniquement le propre point de vue de son auteure qui, malgré
la mise en place d’un système de communication alternatif en vue des difficultés «
persistantes et sévères » de la parole couplées au ralentissement psychomoteur et
des difficultés cognitives, n’imagine que très difficilement que la recourante puisse
avoir une activité professionnelle, même à temps partiel.
Dans ces conditions, les rapports postérieurs dont se prévaut la recourante ne permettent pas
de s’écarter des constatations des experts ou de justifier un complément d’expertise.
d)
Les
moyens soulevés par la recourante à l’appui de sa cause sont infondés. On ne voit
en l’occurrence aucune raison de s’écarter des conclusions circonstanciées des
experts, étant souligné que le rapport du 23 janvier 2019 remplit les réquisits jurisprudentiels
pour se voir accorder pleine valeur probante (cf. consid. 3d supra). Ce rapport est en effet le fruit
d’une analyse approfondie du cas, en ce qu’il fait état des plaintes exprimées
par la recourante, comporte des anamnèses détaillées et décrit le contexte déterminant.
Reposant sur des investigations complètes, il contient une appréciation claire de la situation
par des spécialistes et aboutit à des conclusions médicales minutieusement motivées
et exemptes de contradictions. Celles-ci peuvent donc être suivies. Compte tenu de l’absence
de limitation de la capacité de travail, la recourante ne remplit donc pas les conditions pour l’octroi
de prestations de l’assurance-invalidité. C’est par conséquent à juste titre
que l’OAI a rejeté la demande de la recourante du 27 octobre 2016.
5.
Le dossier est complet, permettant à la Cour
de céans de statuer en pleine connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît
inutile et la requête d’expertise médicale judiciaire de la recourante doit dès
lors être rejetée. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les
preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d’une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, il a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son
avis (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
6.
a)
Sur le vu de ce qui précède, le recours
doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 400 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
c)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d)
La
partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les frais judiciaires mis
à sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés par l’Etat et Me Rachid Hussein
peut prétendre une équitable indemnité pour son mandat d’office, qu’il convient
de fixer, sous déduction de l’indemnité allouée à 1'750 fr. 60, débours
et TVA compris, pour la période du 3 février au 3 juin 2020, à 1’852 fr. 35, débours
et TVA compris (art. 2, 3 al. 2 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]). La partie recourante est rendue attentive au fait
qu’elle devra rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par
l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les
modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique
et législatif ; art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 17 décembre 2019 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me Rachid
Hussein, conseil de la recourante, est arrêtée à 1’852 fr. 35 (mille huit cent cinquante-deux
francs et trente-cinq centimes), débours et TVA compris.
VI.
La bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité du conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Rachid Hussein (pour A.__________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :