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vd_findinfo · Faillite / 2012 / 67 · 2013-01-11 · fr

OBJET DU RECOURS

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 11.01.2013 Faillite / 2012 / 67

OBJET DU RECOURS

TRIBUNAL
CANTONAL
FF12.034993-121947
3
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
11 janvier 2013
__________________
Présidence
de               M.
Hack
,
président
Juges
:              M.
Sauterel et Mme Rouleau
Greffier
:
Mme              van Ouwenaller
*****
Vu la décision rendue le 1
er
octobre 2012, à la suite de l'audience du même jour, par la Présidente du Tribunal d'arrondissement
de la Côte, prononçant la faillite de
T.________
,
à Chevilly, le 1
er
octobre 2012 à 12 heures, à la requête de
S.________
,
au Brassus, mettant les frais, par 200 fr., à la charge de la faillie et disant que celle-ci devait
verser à la requérante 150 fr. à titre de dépens,
vu le recours contre ce jugement formé par T.________ le 19 octobre 2012, requérant l'octroi
de l'effet suspensif,
vu la décision présidentielle du 26 octobre 2012, accordant l'effet suspensif au recours,
vu les pièces au dossier;
attendu que préalablement au jugement du 1
er
octobre 2012, la Présidente du Tribunal d'arrondissement de la Côte a déclaré la
faillite de T.________, à la requête de [...], par prononcé du 7 mai 2012,
que par décision du 25 octobre 2012, la cour de céans a confirmé ce jugement, la faillite
de T.________ devant prendre effet le même jour à 16 heures 15,
que par un arrêt du 4 décembre 2012, la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral
a déclaré irrecevable le recours exercé par T.________ contre la décision susmentionnée,
que l'arrêt du 25 octobre 2012 est donc définitif et exécutoire,
qu'en conséquence, le recours exercé le 10 octobre 2012 n'a plus d'objet;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
prononce
:
I.
Le recours est sans objet.
II.
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
11 janvier 2013
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
T.________,
‑
M. Thierry Zumbach, agent d'affaires breveté (pour S.________),
-
M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Morges,
-
M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de la Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-
Mme la Conservatrice du Registre foncier, Office de Morges,
-
M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de la Côte.
La greffière :
vd_findinfo · Faillite / 2013 / 14 · 2013-07-12 · fr

ACTE DE RECOURS, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 43 al. 1 let. a CDPJ

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 12.07.2013 Faillite / 2013 / 14

TRIBUNAL
CANTONAL
FF13.010137-130665
287
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES
_________________________________________________________
Arrêt du
12 juillet 2013
__________________
Art.
43 al. 1 CDPJ
Vu la décision rendue le 11 mars 2013 par le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois, admettant la requête déposée par l'
Office
des faillites de la Broye et du Nord vaudois
,
tendant à ce que la liquidation de la faillite de l'entreprise [...] soit suspendue faute d'actifs
(art. 230 LP [loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1]) transmise
par l'office aux personnes concernées le 14 mars 2013,
vu le recours déposé le 25 mars 2013 par
B.________
,
créancier de la faillie, à l'encontre de cette décision,
vu les déterminations de l'Office des faillites de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
du 23 mai 2013 concluant au rejet du recours,
vu l’interpellation du recourant, le 7 juin 2013, quant au maintien ou au retrait sans frais de
son recours,
vu la lettre du 19 juin 2013 du recourant, par laquelle celui-ci a déclaré qu'au vu des déterminations
déposées par l'office il retirait son recours,
vu l'art. 43 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.02);
attendu qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle,
que l’équité impose dans le cas d’espèce de renoncer à la perception
d’un émolument.
Par
ces motifs,
le
Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
autorité
de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
statuant
en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ,
prononce
:
I
.
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle, sans frais.
II.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Bertrand
Sauterel              Claire van Ouwenaller
Du
12 juillet 2013
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. B.________,
-
M. le Préposé à l'Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud,
-
M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-
[...] en liquidation,
représentée par Mme Marlies Müller, administratrice présidente,
-
M. le Conservateur du Registre foncier, Office du Jura – Nord vaudois,
-
M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
La greffière :
Claire van Ouwenaller
vd_findinfo · Faillite / 2013 / 23 · 2013-09-30 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 43 al. 1 let. d CDPJ

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 30.09.2013 Faillite / 2013 / 23

TRIBUNAL
CANTONAL
FF13.007515-130985
396
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES
_________________________________________________________
Arrêt du
30 septembre 2013
_______________________
Art.
43 al. 1 let. d CDPJ
Vu le jugement rendu le 7 mai 2013, à la suite de l'audience du 19 mars 2013, par le Président
du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, prononçant la faillite de
T.________Sàrl
,
à Bussigny-près-Lausanne, à la réquisition de
S.________SA
,
à Schwerzenbach (ZH), et mettant les frais, par 200 fr., à la charge de la société
faillie,
vu le recours formé par T.________Sàrl contre ce jugement le 13 mai 2013,
vu l'arrêt rendu le 10 juillet 2013 par la cour de céans dans une autre cause, déclarant
irrecevable le recours de T.________Sàrl contre le jugement de faillite rendu le 29 mai 2013 par
le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne à la réquisition de la Fondation
X.________ et confirmant la faillite de la recourante avec effet au 10 juillet 2013,
vu l'arrêt rendu le 23 septembre 2013 par la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral
déclarant irrecevable le recours de T.________Sàrl contre l'arrêt précité de
la cour de céans du 10 juillet 2013,
vu l'art. 43 al. 1 let. d CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010;
RSV 211.02);
attendu que l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 septembre 2013 a pour effet de confirmer
la faillite de T.________Sàrl au 10 juillet 2013, de sorte que son recours du 13 mai 2013 contre
le jugement de faillite du 7 mai 2013 devient sans objet;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
le
Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
autorité
de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
statuant
en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ,
prononce
:
I.
Le recours est sans objet.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
B.
Sauterel              L. Debétaz
Ponnaz
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
T.________Sàrl,
‑
S.________SA,
-
M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois,
-
M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-
Mme la Conservatrice du Registre foncier, Office de Lausanne,
-
M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
La greffière :
L. Debétaz Ponnaz
vd_findinfo · Faillite / 2014 / 19 · 2014-06-11 · fr

RECTIFICATION DE LA DÉCISION | 334 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 01.07.2014 Faillite / 2014 / 19

TRIBUNAL
CANTONAL
FF14.000754-140594
215 bis
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Prononcé
rectificatif du 1
er
juillet 2014
______________________________
Présidence
de               Mme
Carlsson
,
juge présidant
Juges
:              M.
Hack et Mme Byrde
Greffier
:
Mme              Nüssli
*****
Art.
334 al. 1 CPC
Vu l’arrêt rendu par la cour de céans le 11 juin 2014 rejetant le recours déposé
par
M.________
SA
, à Gland, contre le jugement de la Présidente
du Tribunal d’arrondissement de La Côte prononçant sa faillite le 17 mars 2014 à
la réquisition de
B.________
,
à Lyon (I) et confirmant le jugement de faillite (II),
vu la lettre du 25 juin 2014 de l’Office des faillites de l’arrondissement de La Côte
demandant si la faillite a pris effet le 11 juin 2014 dès lors que l’effet suspensif avait
été prononcé par décision du Président de la cour de céans du 3 avril 2014 ;
attendu que le dispositif de l’arrêt du 11 juin 2014 doit être complété sur
ce point en application de l’art. 334 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272),
que la faillite prend effet, vu le rejet du recours contre le jugement de faillite et l’effet suspensif
accordé, à la date du présent prononcé ;
attendu que le présent prononcé doit être rendu sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
prononce
:
I.
Le chiffre II du dispositif de l’arrêt de la cour de céans du 11 juin 2014 est complété
comme suit :
II. Le jugement est confirmé,
la faillite de M.________ SA prenant effet le 1
er
juillet 2014 à 16 heures 15.
II.
Le prononcé, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
1
er
juillet 2014
Le prononcé qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M.________ SA,
‑
Me Alain-Valéry Poitry, avocat (pour B.________),
-
M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Nyon,
-
M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de La Côte.
Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Ce prononcé est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-
M. le Conservateur du Registre foncier, Office de Nyon,
-
M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,
et communiqué à :
‑
Mme la Président du Tribunal d'arrondissement de La Côte.
La greffière :
vd_findinfo · Faillite / 2015 / 22 · 2015-09-10 · fr

OUVERTURE DE LA FAILLITE, ACTE DE RECOURS, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 43 al. 1 let. a CDPJ

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 10.09.2015 Faillite / 2015 / 22

TRIBUNAL
CANTONAL
FY15.020697-151234
236
LA
PRESIDENTE
DE
LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES
_________________________________________________________
Arrêt du
10 septembre 2015
______________________
Art.
43 al. 1 let. a CDPJ
Vu le jugement rendu le 7 juillet 2015 par le Président du Tribunal d'arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois, statuant sur la déclaration d'insolvabilité de
H.________
,
à Moudon, prononçant la faillite de ce dernier, le même jour à 10 heures 05, ordonnant
la liquidation sommaire de cette faillite et mettant les frais, par 200 fr., à la charge du failli,
vu le recours formé contre ce jugement par
I.________
,
à Saint-Prex, le 20 juillet 2015,
vu la décision de la Présidente de la cour de céans, autorité de recours, du 30 juillet
2015, accordant d'office l'effet suspensif et ordonnant, à titre de mesures conservatoires, l'inventaire
et l'audition du failli,
vu la lettre datée du 19 et postée le 20 août 2015, par laquelle I.________ a retiré
son recours,
vu l'art. 43 al. 1 let. a CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010;
RSV 211.02);
attendu qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de confirmer la faillite de H.________,
laquelle prend effet, vu l'effet suspensif accordé, le 10 septembre 2015, à 16 heures 15,
que le présent prononcé peut être rendu sans frais judiciaires ni dépens.
Par
ces motifs,
la
Présidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
autorité
de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
statuant
en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ :
I.
Prend acte du retrait du recours.
II.
Confirme le jugement, la faillite de H.________
prenant effet le 10 septembre 2015, à 16 heures 15.
III.
Rend le présent prononcé sans frais judiciaires ni dépens.
La
présidente :               La greffière
:
Sandra
Rouleau              Lise Debétaz
Ponnaz
Du
10 septembre 2015
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. I.________,
‑
M. H.________,
-
M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de La Broye-Vully,
-
M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-
M. le Conservateur du Registre foncier, Office d'Yverdon,
-
M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois.
La greffière :
Lise Debétaz Ponnaz
vd_findinfo · Faillite / 2017 / 1 · 2017-01-16 · fr

PROCÉDURE DE FAILLITE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 43 al. 1 let. a CDPJ

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 16.01.2017 Faillite / 2017 / 1

TRIBUNAL
CANTONAL
FU15.050530-162207
10
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES
_________________________________________________________
Arrêt du
16 janvier 2017
__________________
Vu le jugement rendu le 14 décembre 2016, à la suite de l’audience du 6 décembre
2016, par la Présidente du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, révoquant
l’ajournement de la faillite de
N.________
,
à [...] et prononçant la faillite sans poursuite préalable de cette société,
vu le recours déposé
le 26 décembre 2016 contre ce jugement par N.________ représentée par Me Nicolas Cottier,
avocat, à Saint-Prex,
vu la décision de la Présidente de la cour de céans du 28 décembre 2016, admettant
la requête d'effet suspensif présentée par la recourante et ordonnant, à titre de
mesures conservatoires, l'inventaire et l'audition de la faillie ;
attendu que, par lettre de son conseil du 12 janvier 2017, N.________ a déclaré retirer le
recours formé contre le jugement précité;
que, vu l’effet suspensif accordé, il y a lieu de fixer l’heure et la date de la faillite,
que celle-ci prend effet le 16 janvier 2017 à 16 heures et 15 minutes,
la
Présidente
de
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
autorité
de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite :
I.
prend acte du retrait du recours;
II.
raye l'affaire du rôle;
III.
déclare le présent prononcé, rendu sans frais ni dépens, exécutoire, la faillite
prenant effet le 16 janvier 2017 à 16 heures et 15 minutes.
La présidente :
Sandra Rouleau
Du
16 janvier 2017
Le prononcé qui précède prend date de ce jour est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
-
Me Nicolas Cottier, avocat (pour N.________),
-
M. Jean-Marc Schlaeppi,
agent d’affaires breveté, (pour [...]),
-
M. le Préposé à l’Office des faillites de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois,
-
M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de la Broye - Vully,
-
M. le Préposé au Registre du commerce du canton de Vaud,
-
M. le Conservateur du Registre foncier, office d’Yverdon-les-Bains,
et, en original, à :
-
Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
La greffière ad hoc. :
Jacqueline Franzini
vd_findinfo · Faillite / 2018 / 21 · 2018-09-19 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 241 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 19.09.2018 Faillite / 2018 / 21

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 241 CPC (CH)

TRIBUNAL
CANTONAL
FF17.053360-180038
222
LA
PRESIDENTE
DE
LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES
_________________________________________________________
Arrêt du
19 septembre 2018
______________________
Art.
241 CPC
Vu la décision rendue le 13 décembre 2017 par le Président du Tribunal d’arrondissement
de l’Est vaudois, statuant en tant qu’autorité de première instance en matière
sommaire de poursuites et de faillite, ordonnant la liquidation par l’Office des faillites de l’arrondissement
de l’Est vaudois de la succession répudiée de N.________, décédée le [...]
2017, pour être traitée en la forme sommaire (I) et mettant les frais judiciaires, fixés
à 150 fr., à la charge de la masse (II),
vu le recours déposé le 21 décembre 2017 contre cette décision par
S.________
,
à Vevey, exécuteur testamentaire,
vu l’écriture du recourant du 7 août 2018 déclarant retirer son recours,
vu l'art. 43 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.02);
attendu que l’écriture du recourant du 7 août 2018 est signée par celui-ci, conformément
au réquisit de l’art. 241 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272),
que ce retrait du recours a l’effet d’une décision entrée en force (art. 241 al.
2 CPC),
qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC) ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par
ces motifs,
la
Présidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
autorité
de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
statuant
en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ ;
I.
Prend acte du retrait du recours.
II.
Raye la cause du rôle.
III.
Déclare l’arrêt, rendu sans frais, exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Fabienne
Byrde              Pierre-Bernard Elsig
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Philippe Vogel, avocat (pour S.________),
-
M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut,
-
M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l’Est vaudois.
Le greffier :
Pierre-Bernard Elsig
vd_findinfo · Faillite / 2020 / 15 · 2020-03-27 · fr

RESTITUTION DU DÉLAI, CONDITION DE RECEVABILITÉ, OBSERVATION DU DÉLAI, MOTIVATION DE LA DEMANDE | 174 al. 1 LP, 148 al. 2 CPC, 321 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 27.03.2020 Faillite / 2020 / 15

Problème technique - Etat de Vaud
Problème technique
En raison d'un problème technique, le site
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Il nous est malheureusement impossible d'évaluer la durée du dérangement, mais nos techniciens s'emploient à régler le problème le plus rapidement possible.
Nous vous remercions de votre compréhension.
vd_findinfo · Faillite / 2020 / 18 · 2020-03-31 · fr

DROIT D'OBTENIR UNE DÉCISION, OBSERVATION DU DÉLAI, ASSISTANCE JUDICIAIRE | 29 al. 1 Cst., 119 CPC (CH), 321 al. 2 CPC (CH), 321 al. 4 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 31.03.2020 Faillite / 2020 / 18

Problème technique - Etat de Vaud
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