vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 57 · 2014-01-30 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET, RECONSIDÉRATION, OPPOSITION{PROCÉDURE}, CURATEUR | 400 CC, 450 CC, 450d al. 2 CC, 242 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 30.01.2014 Arrêt / 2014 / 57

TRIBUNAL
CANTONAL
OC13.050109-132537
27
LE
JUGE DELEGUE
DE
LA CHAMBRE DES CURATELLES
____________________________________________
Arrêt
du 30 janvier 2014
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
juge délégué
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
400, 450, 450d al. 2 CC; 242 CPC
Le Juge délégué de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour
statuer sur le recours interjeté par
L.________
,
à [...], contre la décision rendue le 5 novembre 2013 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause concernant
F.________
.
Délibérant à huis clos, le Juge délégué voit :
En
fait et en droit:
1.
Par
décision du 14 janvier 2014, la Justice de paix du district de Lausanne, reconsidérant sa décision
du 5 novembre 2013 en application de l'art. 450d al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907, RS 210), a notamment relevé L.________ de son mandat de curatrice de F.________, purement
et simplement (I), et nommé P.________ en qualité de curatrice pour exercer ses fonctions dans
le cadre de la curatelle de représentation et de gestion à forme des art. 394 al. 1 et 395
al. 1 CC instituée en faveur de F.________ (II).
2.
Le
recours interjeté le 18 novembre (recte : décembre) 2013 par L.________ contre la décision
du 5 novembre 2013, dans lequel elle déclarait s’opposer à sa désignation en qualité
de curatrice de F.________, est dès lors devenu sans objet. Il convient d’en prendre acte
et de rayer la cause du rôle (cf. art. 242 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272], applicable par renvoi de l'art. 450f CC; Reusser, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz,
2012, n. 29 ad art. 450d CC, p. 662; Tappy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 5 ad art. 242 CPC,
p. 943), ce qui relève de la compétence du juge délégué de la Chambre des curatelles
(art. 43 al. 1 let. d CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02]).
3.
Le
présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
le
Juge délégué
de
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est sans objet.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme L.________,
‑
M. F.________,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :