vd_findinfo · Jug / 2023 / 127 · 2022-10-28 · fr

MENACE{DROIT PÉNAL}, REJET DE LA DEMANDE, INJURE | 177 al. 1 CP, 180 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.03.2023 Jug / 2023 / 127

TRIBUNAL
CANTONAL
113
PE22.006529-LRC/AWL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
10 mars 2023
__________________
Composition
:               M.
STOUDMANN,
président
Mmes
Rouleau et Kühnlein, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Parties
à la présente cause :
F.________
,
plaignant, représenté par Me Marc-Aurèle Vollenweider, défenseur de choix à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
G.________
,
prévenu et intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 28 octobre 2022, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois
a reçu l’opposition formée par G.________ à l’ordonnance pénale rendue
par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois le 13 mai 2022 (I), a déclaré
G.________ non coupable d’injure et menaces et l’a acquitté (II), a rejeté les
conclusions civiles prises par F.________ (III), a dit qu’il n’y avait pas lieu à indemnité
au sens de l’art. 429 CPP (IV), et a laissé les frais judiciaires à la charge de l’Etat
(V).
B.
Par annonce du 4 novembre 2022, puis par déclaration
motivée du 7 décembre suivant, F.________, par l’intermédiaire de son défenseur
de choix, a formé appel contre ce jugement en concluant, sous suite de frais et dépens, à
la confirmation de l’ordonnance pénale du 13 mai 2022 et à ce que les frais soient mis
à la charge de G.________.
Le 13 décembre 2022, la Procureure a indiqué qu’elle n’entendait pas présenter
de demande de non-entrée en matière ni déclarer un appel joint.
Par courrier du 2 janvier 2023, G.________ a conclu à la non-entrée en matière de l’appel
déposé par F.________.
Le 25 janvier 2023, la Procureure a indiqué qu’elle n’entendait pas comparaître
à l’audience d’appel et a renoncé à déposer des conclusions.
Le 6 mars 2023, le Président de la Cour de céans a dispensé G.________ de comparution
personnelle à sa demande, les autres parties ne s’y étant pas opposées.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
Né le [...] à Alger, G.________ est ressortissant français. Il a déclaré ce
qui suit s’agissant de sa situation personnelle :
«
Je suis né en Algérie,
ressortissant français. Je suis en Suisse depuis 2014. J’ai fait une formation en gendarmerie
en France, puis en sécurité incendie. En Suisse, je ne travaille plus, j’ai eu des problèmes
médicaux. Je suis aidé par les services sociaux, depuis 2016, une demande AI est en cours et
sur le point d’être acceptée. J’ai une première fille d’un premier mariage
et deux garçons de mon deuxième mariage. Mes enfants ont 10, 15 et 20 ans. Tous vivent avec
leur mère. Je suis remarié et ne verse pas de contribution d’entretien. Le social me
verse 1'665 fr., loyer en plus, à l’Hôtel de famille. J’ai 300'000 fr. de dette,
suite à la fermeture de la boulangerie.
».
Son casier judiciaire mentionne les condamnations suivantes :
- 19 février 2019 : Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières,
soustraction douanière au sens de la loi sur les douanes, soustraction de l’impôt selon
la LTVA, contravention à la LF sur l’alcool et contravention à la LF sur l’imposition
de la bière, amende 18'000 fr. ;
- 25 février 2020 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois,
Vevey, injure, 20 jours-amende à 30 fr., sursis 2 ans, amende 300 francs.
b)
Le
jugement du 28 octobre 2022 est intervenu ensuite de l’opposition formée par G.________ contre
l’ordonnance pénale rendue par le Ministère public de l’arrondissement l’Est
vaudois le 13 mai 2022. Cette ordonnance, qui tient dès lors lieu d’acte d’accusation
(cf. art. 356 al. 1 CPP), retenait les faits suivants :
«
À
St-Légier, [...], le 31 décembre 2021, entre 11h00 et 12h00, lors de l’état des
lieux de sortie de l’appartement, G.________ – locataire – a adopté un comportement
injurieux et menaçant à l’endroit de F.________ – propriétaire du logement
– notamment en ces termes : « trou du cul ; immense trou du cul (…) si on était
à Marseille, tu serais déjà six pieds sous terre ».
F.________ a déposé plainte le 25 février 2022, sans se constituer partie civile (P. 4).
Il a maintenu sa plainte par déclaration du 6 mai 2022 (P. 10).
».
En droit
:
1.
Interjeté
dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3 let. b CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0])  par une partie ayant la qualité pour recourir
contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398
al. 1 CPP), l’appel de F.________ est recevable.
2.
Aux
termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a)
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel
doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel
tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau
jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 et les références citées).
3.
3.1
L’appelant invoque une constatation incomplète
ou erronée des faits. Il fait valoir qu’en s’appuyant sur le seul témoignage de
Q.________, le Tribunal de police aurait rendu une décision choquante qui ne tiendrait pas compte
du fait que le témoin avait été mis au courant du litige lors de plusieurs appels téléphoniques
par les époux [...], avait conseillé le mari, et qu’en qualité de représentante
de ces derniers, elle portait un regard partial sur le litige. Selon lui, le Tribunal de police aurait
dû plutôt se fonder sur le témoignage de [...], convaincant, précis et comportant
de nombreux détails sur les faits. Il rappelle que ce dernier témoin s’est exprimé
sans animosité et avec un esprit critique en déclarant à la première juge avoir été
choqué par la pose de caméra, ce qui démontrerait son indépendance par rapport à
F.________.
3.2
3.2.1
La constatation des faits est incomplète
au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal
de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve
d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration
d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction
avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 19
ad art. 398 CPP et les références citées).
L’art. 10 CPP dispose
que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2).
Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence,
garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international
relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire,
le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des
preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle relative au
fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce
que sa culpabilité soit largement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation
de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF 6B_47/2018 du 20
septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, elle signifie que
le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable
à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence
de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits ou théoriques, qui
sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir
de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent
à l’esprit en fonction de la situation objective.
Lorsque l’appréciation
des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio
pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145
IV 154 consid. 1.1 et les références citées ; ATF 144 IV 345 précité, consid.
2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1).
3.2.2
3.2.2.1
Aux termes de l’art. 177 al. 1 CP, se rend
coupable d’injure celui qui aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste
ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur.
3.2.2.2
Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé
une personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire.
La menace suppose que
l'auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens
large (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique consistant à
annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la
volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective
(ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a), ni que l'auteur ait réellement la volonté
de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a). Toute menace ne tombe pas sous le coup de l'art.
180 CP. La loi exige en effet que la menace soit grave. C'est le cas si elle est objectivement de nature
à alarmer ou à effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir compte de la
réaction qu'aurait une personne raisonnable face à une situation identique (ATF 122 IV 322
consid. 1a). Il faut en outre que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée.
Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela implique, d'une part,
qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle gravité
qu'il suscite de la peur. Cet élément constitutif de l'infraction, qui se rapporte au contenu
des pensées d'une personne, relève de l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid.
2.3.2 ; ATF 119 IV 1 consid. 5a ; TF 6B_1314/2018 du 29 janvier 2019 consid. 3.2.1). Subjectivement,
l'auteur doit avoir l'intention non seulement de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer
ou d'effrayer le destinataire. Le dol éventuel suffit (TF 6B_1314/2018 précité consid.
3.2.1 ; 6B_787/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1). Par contre, la loi n’exige pas que l’auteur
puisse et veuille sérieusement exécuter sa menace. Il suffit qu’il en donne l’impression
à sa victime (Dupuis et al. [éd.], Code pénal, Petit commentaire, 2
e
éd., Bâle 2017, n° 7 ad art. 180 CP).
3.3
3.3.1
Le Tribunal de police a constaté que G.________
avait d’abord admis devant la police qu’il avait peut-être dit « trou du cul,
immense trou du cul », mais qu’il avait contesté avoir dit «
si
on était à Marseille, tu serais déjà six pieds sous terre
» ;
que dans son audition suivante, le prévenu s’était rétracté sur «
trou
du cul, immense trou du cul
» en expliquant
que lors de ses aveux il était dans un état qui ne permettait pas qu’il soit entendu
en raison de l’absorption de médicaments. Cette autorité a ensuite relevé que le
témoin Q.________, représentante de l’Asloca et présente au moment des faits, n’avait
pas confirmé les propos litigieux alors que le témoin [...], ami du bailleur, également
présent au moment des faits, avait confirmé les paroles reprochées. Fort de ces éléments,
le premier juge a estimé qu’il n’y avait pas de raison de douter du témoignage
de Q.________, que par ailleurs [...] était un ami de F.________, de sorte que son témoignage
pourrait être moins objectif. Un doute subsistait qui devait conduire à l’acquittement
du prévenu.
3.3.2
En l’occurrence, on relèvera en premier
lieu que les aveux de G.________ sur le « trou du cul, immense trou du cul » ne sont
pas aussi clairs que le soutient l’appelant. En effet, lorsque durant son audition du 28 mars 2022
la police lui a demandé «
Ne
devez-vous pas admettre avoir déclaré à M. [...] « trou du cul, immense trou
du cul ?
», il a répondu ce
qui suit : «
Oui
peut-être, mais je ne me rappelle plus exactement ce que j’ai dit car j’étais très
énervé.
» (PV aud .1 R5).
Cette réponse ne suffit manifestement pas à retenir que G.________ a admis qu’il avait
tenu les propos qu’on lui prête, ce d’autant plus qu’il nie clairement les avoir
tenus dans sa deuxième audition.
Ensuite, entendue en qualité de témoin le 27 septembre 2022, Q.________, représentante
de l’ASLOCA présente sur les lieux, n’a pas confirmé les insultes que G.________
aurait proférées à l’occasion de cet état des lieux. Elle a précisé
que le ton était monté et que, hormis le fait que G.________ avait dit à F.________ qu’il
était malhonnête, il n’avait rien dit d’autre d’insultant ou de menaçant
(PV aud. 3 p. 4 l. 115 ss not.). Devant les premiers juges, ce témoin a précisé que le
ton était effectivement monté lorsqu’il s’était agi de la caméra installée
par le propriétaire, mais que l’entretien s’était bien terminé, F.________
ne réclamant rien à G.________. Elle a ajouté qu’à peine sorti de l’immeuble
F.________ avait mis son fils dans les bras de G.________, ce qui la faisait penser qu’ils se quittaient
en bons termes.
Quant au témoin [...], il a déclaré qu’il avait assisté à cette séance
d’état des lieux à la demande de F.________, qui lui avait dit que les rapports étaient
tendus avec le locataire. Il a confirmé que l’accusé avait traité F.________ de
« trou du cul, immense trou du cul » et qu’il l’avait également menacé,
lui disant « si on était à Marseille, tu serais déjà six pieds sous terre »
(PV aud. 43 l. 88 ss). A l’audience de jugement il a précisé n’avoir pas été
choqué par les injures mais uniquement par la menace.
Face à ces versions contradictoires et au fait que l’on ne peut pas présumer que le témoin
Q.________ ait menti, pas davantage que le témoin [...], il subsiste un doute sur le point de savoir
quels termes ont réellement été employés par G.________ pour exprimer son désaccord
vis-à-vis de F.________, de sorte que sa libération des chefs d’accusation d’injure
et de menaces doit être confirmée. Le fait que Q.________ ait pu être au courant d’un
litige préexistant entre les parties ou qu’elle ait conseillé les époux [...] s’agissant
du litige relatif au droit du bail n’y change rien.
En tout état de cause, l’expression «
si
on était à Marseille, il serait déjà six pieds sous terre
»
ne réalise pas l’infraction de menaces. D’une part le propos ne laisse pas entendre
que son auteur se chargerait lui-même de faire passer leur destinataire de vie à trépas mais
fait plutôt référence à certaines cultures qui règlent leurs différends
d’une autre manière que devant les tribunaux ; d’autre part, rien au dossier ne
montre que F.________ aurait été effectivement alarmé ou effrayé par cette formulation
et il ne le dit pas.
4.
Au vu de ce qui précède, l’appel
doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Vu
l'issue de la cause, les frais d'appel, par 1’280 fr., comprenant l’émolument de jugement
et d’audience (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), sont mis à la charge de F.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
les articles 177 al. 1 et 180 al. 1 CP,
appliquant
les art. 398 ss et 426 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 28 octobre 2022 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.-
reçoit l’opposition formée par G.________ à l’ordonnance pénale rendue
par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois le 13 mai 2022 ;
II.-
déclare G.________ non coupable d’injure et menaces et l'acquitte ;
III.-
rejette les conclusions civiles prises par F.________ ;
IV.-
dit qu’il n’y a pas lieu à indemnité au titre de l'art. 429 CPP ;
V.-
laisse les frais judiciaires à la charge de l'Etat."
III.
Les frais d'appel, par 1'280 fr., sont mis à
la charge de F.________.
IV.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
10
mars 2023
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Marc-Aurèle Vollenweider, avocat (pour F.________),
-
M. G.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :