vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 32 · 2021-01-21 · fr

PROCÉDURE PRÉPARATOIRE, DROIT À L'INSTRUCTION PRIMAIRE, DÉCISION DE RENVOI | 28 al. 1 LAI, 28 al. 2 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.01.2021 Arrêt / 2021 / 32

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
210/20 - 27/2021
ZD20.025609
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 janvier 2021
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
MM.
Piguet et Métral, juges
Greffier
:
M.              Schild
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me David Métille, avocat à Lausanne,
et
O.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI
E n  f a i t  :
A.
S.________
(ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1993, est employée depuis
2013 par le Secrétariat [...] en qualité de technicienne d’exploitation. Son taux d’activité
est de 50%.
Depuis le mois de novembre
2015, en raison de douleurs,  de difficultés à rester assise et à se déplacer,
d’inattention et de dispersion, l’intéressée a régulièrement été
absente de son poste de travail.
Durant l’année
2016, un syndrome d’Ehlers Danlos de type hypermobile a été diagnostiqué chez l’assurée.
Elle s’est par la suite trouvée en incapacité de travail totale en janvier 2018, reprenant
son activité à 50% de mars 2018 à la fin du mois de juin 2018.
Le 7 août 2018, à
la suite d’une procédure de détection précoce entamée par son employeur, l’assurée
a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité. Elle y invoquait
un syndrome d’Ehlers Danlos de type hypermobile, induisant des douleurs chroniques qui l’empêchent
de marcher. Dans un questionnaire de détermination du statut soumis à l’intéressée,
cette dernière a indiqué qu’elle travaillerait à plein temps si elle n’était
pas atteinte dans sa santé.
Au vu des douleurs présentées
par l’intéressée, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimée) a, le 13 décembre 2018, pris
en charge les frais nécessaires à l’aménagement de son poste de travail. Ces adaptations
comprenaient une table réglable électrique, un porte-documents, un repose poignets en mousse
et un tapis de souris.
Entamant l’instruction
médicale de la cause, l’OAI a requis les premiers renseignements médicaux du médecin
traitant de l’assurée, le Dr B.________, spécialiste en médecine interne générale.
Dans un rapport du 26 février 2019, ce médecin a retenu – en tant que diagnostics ayant
une répercussion sur la capacité de travail – des douleurs diffuses dans le cadre d’un
syndrome d’Ehlers Danlos de type hypermobile. La capacité de travail de l’assurée
était de 50%, cette dernière pouvant à terme être augmentée au moyen de l’aménagement
de sa place de travail ainsi qu’une éventuelle réadaptation.
La psychiatre traitante
de l’assurée a également été interpellée. Dans un rapport médical
du 19 mars 2019, la Dre K.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, a retenu
les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail de syndrome d’Ehlers Danlos,
de trouble somatoforme douloureux indifférencié, de trouble anxieux non spécifié
et de trouble du sommeil de type insomnie non organique. Le pronostic concernant l’exercice d’une
activité à plein temps était réservé, il était probable que l’assurée
n’y parvienne pas. En effet, ses limitations fonctionnelles, se traduisant par une fatigue, une
fatigabilité et des douleurs physiques, l’empêchaient d’augmenter son taux d’activité,
malgré sa bonne volonté. Actuellement, le poste de travail a été adapté et ce
dernier apparaissait relativement optimum compte tenu de l’atteinte à la santé. La capacité
de travail était de 50% dans son activité habituelle, plus généralement de 50% dans
un emploi à 100%.
Dans un rapport du 16
août 2019, le Dr Q.________, spécialiste en anesthésiologie, a retenu comme diagnostic
des douleurs chroniques primaires généralisées et, comme comorbidités, un syndrome
d’Ehlers Danlos hyper-mobile et un état de stress post-traumatique lié à de la violence,
à une situation de sans-papier ainsi qu’à un décès. Ce médecin relevait
des douleurs actuellement stables.
Par rapport du 23 septembre
2019, la Dre K.________ a confirmé ses diagnostics précédemment retenus. La capacité
de travail de l’assurée était toujours de 50% dans son activité habituelle, cette
activité devant être considérée comme adaptée. L’anxiété et
les douleurs exacerbées dans des contextes émotionnels difficiles et des situations de stress
empêchaient effectivement l’intéressée de demander directement un poste à 100%.
Cependant, la mise en place de mesures professionnelles dans l’emploi actuel pourrait peut-être
permettre une augmentation progressive de la capacité de travail. Les limitations fonctionnelles
étaient les suivantes : fatigue, fatigabilité avec des douleurs, difficultés de concentration
dans le cadre d’une journée complète de travail, une difficulté à rester en
place et une impossibilité à se relaxer, une difficulté dans la gestion du stress, de
l’émotivité avec une tendance à pleurer, un manque de confiance en elle ainsi qu’une
anticipation de l’échec.
Face aux différents
documents médicaux ainsi rassemblés, le Service médical de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR) a été consulté. Le 23 mars 2020, ce dernier par l’intermédiaire
du Dr J.________, médecin praticien, a pris position comme suit :
« Nous
sommes devant la situation d’une assurée qui présente des polyalgies depuis l’âge
de 14 ans qui n’ont jamais empêché l’assurée de se former et d’obtenir
un diplôme de formation supérieure. Elle travaille à 50% depuis 2013, qui est son taux
contractuel. Il n’y a pas de limitation fonctionnelle psychiatrique incapacitante, le médecin
traitant indique une capacité de travail dans l’activité habituelle de 100% à partir
du 27 mars 2018 et le Dr Q.________ de l’Institut Suisse de la douleur décrit une situation
stabilisée avec une diminution des douleurs. Nous sommes plus dans une problématique d’emploi
chez une assurée qui travaille à 50% mais qui a les ressources intellectuelles pour travailler
à 100%. Les périodes d’incapacité de travail n’ont été que de courtes
durées avec une reprise au taux contractuel par la suite.
Conclusion
Il
n’y a pas d’atteinte à la santé entraînant des limitations fonctionnelles
durablement incapacitante dans le cadre de l’AI, selon la vraisemblance prépondérante. »
Suivant l’avis de
son service médical, l’OAI, par projet de décision du 24 mars 2020, a informé l’assurée
de son intention de lui refuser toute prestation de l’assurance-invalidité. Selon l’office,
l’assurée ne présentait aucune atteinte entrainant des limitations fonctionnelles durablement
incapacitantes au sens de la loi sur l’assurance-invalidité, sa capacité de travail étant
totale dans toute activité.
Ce projet a été
confirmé par décision du 3 juin 2020.
B.
a)
Par acte du 6 juillet 2020, S.________ a déféré la décision précitée devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à l’octroi d’une demi-rente
de l’assurance-invalidité. Elle faisait en substance valoir qu’elle disposait d’une
capacité de travail de 50% tant en raison d’un syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile
que d’un trouble anxieux de type anxiété généralisée.
L’assurée renvoyait
à cette occasion à un rapport médical du 29 juin 2020 établi par le Dr V.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation. Ce dernier y confirmait le diagnostic
de syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile. Il se distanciait par contre des diagnostics de trouble
somatoforme douloureux indifférencié et de trouble du sommeil de type insomnie non organique
retenus par la psychiatre traitante de l’assurée, le syndrome d’Ehlers-Danlos ayant
entre autre comme caractéristiques d’engendrer des douleurs diffuses chroniques et d’importants
troubles du sommeil dans le cadre de cette altération du tissu conjonctif. Les limitations fonctionnelles
en découlant se traduisaient ainsi par une fatigabilité globale et musculaire accrue, des troubles
du sommeil, de la concentration, de l’attention et mnésiques ainsi qu’une difficulté
à rester en position statique (assise, debout, couchée). A court terme, la recourante disposait
d’une capacité de travail de 60% au maximum dans une activité adaptée. A long terme,
sa capacité de travail se montait à 50%, taux réparti idéalement sur des demi-journées.
b)
Par réponse du 11 septembre 2020, au vu des
éléments apportés postérieurement à la décision attaquée, l’OAI
a conclu en la nécessité d’une expertise pluridisciplinaire. En effet, consulté
en date du 9 septembre 2020, le SMR a relevé le désaccord du Dr V.________ quant au trouble
somatoforme précédemment retenu par la Dre K.________.
c)
Répliquant en date du 22 septembre 2020,
l’assurée, agissant désormais
par l’intermédiaire de son mandataire, Me David Métille, a pris bonne note de la volonté
de l’office de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire. Dans l’optique de compléter
les éléments médicaux au dossier, elle a produit deux nouveaux rapports médicaux,
établis respectivement par le Dr […] en date du 1
er
août 2020 et le 4 septembre 2020 par les Drs L.________ et G.________, spécialistes en anésthésiologie.
Dans son rapport du 1
er
août 2020, le Dr V.________ a détaillé les raisons pour lesquelles il s’était
écarté du diagnostic de trouble somatoforme douloureux, le syndrome d’Ehlers-Danlos constituant
effectivement un substrat organique à l’origine des douleurs ressenties par la recourante.
Il a également précisé les altérations induites par le syndrome quant à l’exercice
d’une activité professionnelle, confirmant une capacité de travail de 50%, un taux de
60% ayant précédemment conduit à l’épuisement.
Quant aux Drs L.________
et G.________, ces derniers ont relevé une situation plutôt calme depuis 3 mois, la recourante
n’ayant eu qu’une seule crise durant cette période. La situation restait pourtant précaire.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet
le droit de la recourante à une rente de l'assurance-invalidité.
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme
de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c)
Un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité
de 50% au moins donne droit à une demie rente, un taux d’invalidité de 60% au moins donne
droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à
une rente entière (art. 28 al. 2 LAI).
d)
Selon la jurisprudence récente, tant les
affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en principe faire l’objet
d’une procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418
consid. 6 et 7 et les références citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles
atteintes doit être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de
la personne assurée, de même que le critère de la résistance à un traitement
conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid.
4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5.
a)
En
l’espèce, l’état de santé de la recourante a fait l’objet de plusieurs
rapports médicaux, tant concernant l’aspect psychique que somatique. Concernant la dimension
psychiatrique, le Dr J.________, dans son avis médical du 23 mars 2020, a conclu en l’absence
de limitations fonctionnelles psychiques invalidantes. Ce dernier s’est pourtant abstenu du nécessaire
examen de la situation sous l’angle des indicateurs pertinents alors que des diagnostics psychiatriques
avaient été posés par la psychiatre traitante. L’intimé n’a pas ordonné
les mesures d’instructions pertinentes afin que le cas puisse être examiné au regard
de la jurisprudence développée par le Tribunal fédéral en matière d’appréciation
de la capacité de travail d’une personne souffrant d’une atteinte à la santé
psychique (ATF 141 V 281 ; 143 V 409 ; 143 V 418).
Sur le plan somatique,
le rapport médical du Dr V.________ du 29 juin 2020 indique que le diagnostic de syndrome d’Ehlers-Danlos
hypermobile exclut les diagnostics de trouble somatoforme douloureux indifférencié et de trouble
du sommeil de type insomnie non organique, appréciation résolument nouvelle et produite postérieurement
à la décision attaquée. Le Dr V.________ a également détaillé les limitations
fonctionnelles induites par le syndrome en question et leur influence sur la capacité de travail
de la recourante, arrêtée à 50%. L’appréciation du SMR n’apporte aucun
élément suffisamment probant permettant d’écarter la position soutenue par le Dr
V.________. Le seul argument consistant à retenir que les polyalgies étaient présentes
chez l’assurée depuis l’âge de 14 ans, ne l’empêchant pourtant nullement
de se former et d’obtenir un diplôme de formation supérieure, ne saurait être suffisant.
En effet, le SMR ne considère pas la possibilité d’une exacerbation des douleurs dans
des contextes émotionnels difficiles, respectivement des situations de stress, éléments
constatés tant par la Dre K.________ que par le Dr Q.________, notamment dans son rapport du 16
août 2019. A cela s’ajoute qu’il existe des discordances entre les différents médecins
en terme de diagnostics et de limitations fonctionnelles, qui ne peuvent être tranchées en
l’état.
Ainsi, il apparaît
que les atteintes recensées lors de l’instruction de la cause, tant sur le plan psychique
que somatique, n’ont pas été investiguées à satisfaction, précisément
quant à la détermination exacte des diagnostics ainsi que sur leur potentielle influence sur
la capacité de travail de la recourante. L’instruction apparaît ainsi lacunaire. Il appartiendra
donc à l’intimé de compléter l’instruction sous la forme d’une expertise
pluridisciplinaire afin que la question des diagnostics puisse être éclaircie, les atteintes
clairement identifiées et les limitations fonctionnelles établies, comme en convient d’ailleurs
l’OAI dans sa réponse du 11 septembre 2020.
6.
a)
Au vu de ce qui précède, compte tenu des lacunes de l’instruction médicale, le recours
doit être admis en ce sens que la décision attaquée doit être annulée et la
cause renvoyée à l’intimé pour nouvelle décision après complément
d’instruction sous la forme d’une expertise dans les domaines rhumatologique, psychiatrique
ainsi qu’en médecine interne.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l’occurrence, il convient d'arrêter
ces frais à 400 fr. et de les mettre à charge de l'office intimé, qui succombe.
c)
Obtenant gain de cause, la recourante, assistée d'un mandataire qualifié, a droit à des
dépens (art. 61 let. g LPGA), fixés en l’espèce à 1’500 fr., débours
et TVA compris (10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative; BLV 173.36.5.1]), qu’il convient de mettre à la charge de
l’intimé qui succombe.
d)
Cette indemnité couvre l’intégralité des frais de représentation de Me Métille,
défenseur d’office dans le cadre de la présente procédure de recours ; il est
donc superflu de fixer précisément le montant de sa rémunération.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 3 juin 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à
400 fr. (quatre cents francs), sont portés
à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à
S.________ une indemnité de 1’500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens, débours et TVA compris.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Métille, pour la recourante,
‑
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
l’Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :