vd_findinfo · HC / 2010 / 182 · 2010-03-05 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, REVENU HYPOTHÉTIQUE, MAXIME OFFICIELLE ET INQUISITOIRE | 276 al. 1 CC, 276 al. 2 CC, 276 CC, 280 al. 2 CC, 285 al. 1 CC, 452 al. 1ter CPC, 452 al. 2 CPC, 452 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 05.03.2010 HC / 2010 / 182

TRIBUNAL CANTONAL
54/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 5 mars 2010
_________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Sauterel
Greffi
ère
:
Mme   Rossi
*****
Art. 276 al. 1 et 2, 280
al. 2 et 285 al. 1 CC; 452 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
B.________
, à Payerne,
intimé, contre le jugement
rendu le 11 décembre 2009 par la Présidente du
Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
dans la cause divisant le recourant d'avec
A.E.________
, à
Payerne,
requérant,
représenté par son curateur
U.________.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 11 décembre 2009, dont la motivation a
été notifiée aux parties le 14 décembre
2009, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de
la Broye et du Nord vaudois a partiellement admis l'action
d'A.E.________ (I), constaté que l'autorité parentale
et la garde sur l'enfant A.E.________, né le 9 août
2007, sont attribuées à sa mère B.E.________
(II), rappelé la convention passée par les parties le
30 [recte: 20] mars 2009, dont les chiffres I et III
prévoient que l'intimé B.________ exercera un libre
et large droit de visite sur son fils A.E.________ à exercer
d'entente avec B.E.________, dit droit s'exerçant à
défaut d'entente un week-end sur deux du samedi à 9
heures au dimanche à 18 heures, à charge pour
l'intimé d'aller chercher l'enfant là où il se
trouve et de le ramener ensuite à sa mère
(I)
et que B.________ prendra contact avec son fils, par
téléphone, en principe le mercredi soir uniquement,
entre 18 heures et 19 heures, et que, pour le surplus,
l'intimé s'engage à ne plus prendre contact avec
B.E.________ et réciproquement (
III)
(III), astreint
B.________ à contribuer à l'entretien de son fils par
le versement d'une pension mensuelle, allocations familiales en
sus, payable d'avance le premier de chaque mois en mains de
B.E.________, dès le 1
er
décembre 2008, de
480 fr. jusqu'à l'âge de neuf ans révolus, de
530 fr. dès lors et jusqu'à quatorze ans
révolus et de 580 fr. jusqu'à la majorité ou
l'achèvement de la formation professionnelle (IV),
indexé les pensions fixées sous chiffre IV, la
première fois le 1
er
janvier 2011 (V),
alloué à A.E.________ des dépens, par 1'620
fr. 75 (VI), mis les frais de justice par 300 fr. à la
charge du requérant et par 100 fr. à celle de
l'intimé (VII) et rejeté toute autre ou plus ample
conclusion (VIII).
La Chambre des recours fait sien dans son entier, sous
réserve de la rectification et des compléments
figurant au considérant 2b) ci-dessous, l'état de
fait de ce jugement, qui est le suivant:
«1.
Le requérant A.E.________, originaire de Fribourg (FR) et
Granges-Paccot (FR), est né le 9 août 2007 à
Payerne. Il a été inscrit dans les registres de
l'état civil comme étant le fils de B.E.________,
née le 22 octobre 1980, de nationalité
algérienne, et de B.________, né le 22 novembre 1964,
originaire de Fribourg (FR) et Granges-Paccot (FR).
B.________ et B.E.________ se sont mariés le 22 juillet 2004
à Batna en Algérie. Dite union n'a toutefois pas
été reconnue en Suisse.
2.
Par requête en fixation d'une contribution d'entretien du 24
novembre 2008, A.E.________ a conclu, avec suite de frais et
dépens, à ce que l'autorité parentale et la
garde sur lui-même soient attribuées à sa
mère, B.E.________ (I), à ce que B.________ contribue
à son entretien par le régulier versement, à
effectuer d'avance le premier de chaque mois en mains de
B.E.________, d'un montant de
600 fr. jusqu'à l'âge de 6 ans révolus, 700
fr. jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, 800 fr.
jusqu'à 14 ans révolus et 900 fr. jusqu'à 18
ans révolus ou la fin de ses études, allocations
familiales en sus (Il), et à ce que les contributions
d'entretien prévues sous chiffre Il soient indexées
sur la base de l'Indice suisse des prix à la consommation,
la première fois le 1
er
janvier 2010
(III).
Le 24 novembre 2008 également, A.E.________ a pris les
mêmes conclusions par voie de mesures
provisionnelles.
3.
Par procédé écrit du 19 mars 2009, B.________
s'en est remis à l'appréciation du tribunal en ce qui
concerne la conclusion I de la requête de mesures
provisionnelles précitée et a conclu, avec suite de
frais et dépens, au rejet des conclusions Il et
III.
4.
Une audience de mesures provisionnelles s'est tenue le 20 mars
2009, en présence de Me U.________, curateur du
requérant ainsi que de l'intimé personnellement,
assisté de son conseil.
Le curateur de l'enfant requérant a dicté les
conclusions complémentaires suivantes :
IV. B.________ pourra exercer sur son fils A.E.________,
né le 9 août 2007, un droit de visite libre et large,
à fixer d'entente avec la mère.
A défaut d'entente, celui-ci s'exercera un week-end sur deux
du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures,
à charge pour lui d'aller chercher l'enfant là
où il se trouve et de le ramener ensuite à sa
mère.
V. Interdiction est faite à B.________, sous la menace des
peines d'amende fixées à l'article 292 CP, de prendre
contact avec B.E.________, hormis pour toutes les questions
liées à l'enfant A.E.________.
L'intimé s'en est remis à l'appréciation du
tribunal s'agissant de la conclusion IV et a conclu à
l'irrecevabilité de la conclusion V.
Le curateur du requérant a précisé sa
conclusion Il en ce sens que la contribution d'entretien pour
l'enfant serait versée dès le 1
er
décembre 2008. lI a également produit une copie de la
demande de permis de séjour de B.E.________, datée du
27 août 2008, tendant à l'obtention d'un permis B.
B.E.________, mère du requérant, a été
entendue en qualité de témoin.
La conciliation a été tentée et a abouti comme
il suit :
I. B.________ exercera un libre et large droit de visite sur son
fils A.E.________, né le 9 août 2007. A défaut
d'entente, le droit de visite s'exercera un week-end sur deux du
samedi à 9 heures au dimanche à 18 heures, à
charge pour B.________ d'aller chercher l'enfant là
où il se trouve et de le ramener ensuite à sa
mère.
Il. La situation financière de B.________ nécessitant
des mesures d'instruction complémentaires, la question de la
contribution d'entretien est suspendue en l'état, jusqu'au
mois de septembre 2009, date à laquelle l'audience de
jugement sera appointée.
III. B.________ prendra contact avec son fils, par
téléphone, en principe le mercredi soir uniquement,
entre 18 heures et 19 heures.
Pour le surplus, B.________ s'engage à ne plus prendre
contact avec B.E.________ et réciproquement.
Dite convention a été ratifiée séance
tenante par le président de céans pour valoir
ordonnance de mesures provisionnelles.
5.
L'audience de jugement a eu lieu le 4 septembre 2009, en
présence du curateur du requérant ainsi que de
l'intimé, assisté de son conseil. B.E.________,
mère du requérant, ainsi que L.________, amie de
B.E.________, ont été entendues comme témoins.
La conciliation a été vainement
tentée.
6.
B.E.________, mère du requérant, a exposé
avoir connu B.________ en 2003 et s'être mariée avec
ce dernier en Algérie le 22 juillet 2004. Elle a
également expliqué être venue en Suisse en
août 2004 avec un visa touristique pour rejoindre son
époux et pour régulariser sa situation en faisant
reconnaître son mariage en Suisse. B.E.________ a
déclaré qu'une fois arrivée en Suisse,
B.________ lui a appris qu'il ne pouvait pas faire
reconnaître leur mariage car il n'était pas encore
divorcé de sa seconde épouse et que cette
dernière lui faisait du chantage. Elle a en outre
ajouté qu'elle vivait seule avec son fils et que depuis que
l'intimé avait quitté le domicile en juin 2008, il
rendait régulièrement visite à son fils
A.E.________. Elle a d'ailleurs à ce sujet critiqué
les compétences éducatives de B.________, arguant que
celui-ci lui ne se rendait pas compte du jeune âge du
requérant et n'était pas assez attentif envers lui.
Elle a par ailleurs dit que le curateur du requérant avait
rédigé une convention alimentaire qu'il avait soumise
à l'intimé, mais que celui-ci avait refusé
tout net de la signer, ne daignant même pas entrer en
discussion.
B.E.________ a précisé que sa demande de permis de
séjour était en cours d'examen et qu'elle ne
possédait donc pas de permis B, motif pour lequel elle ne
pouvait pas travailler. S'agissant de sa situation
financière, elle a exposé qu'elle vivait grâce
à l'aide sociale, qui lui payait notamment son loyer de 870
francs et qui versait 500 fr. pour l'entretien d'A.E.________. En
ce qui concerne la situation financière de l'intimé,
B.E.________ a précisé qu'il avait longtemps
travaillé comme monteur en ascenseurs; à
l'époque où elle vivait avec lui, il détenait
un commerce de voitures d'occasion. Selon elle, B.________ achetait
des voitures d'occasion qu'il réparait, expertisait puis
revendait et travaillait également en qualité de
chauffeur.
B.E.________ a encore précisé que l'intimé
avait un premier enfant, pour lequel il avait versé une
pension, mais qu'il ne payait actuellement plus rien pour cet
enfant.
L.________, voisine et amie de B.E.________, a expliqué
quant à elle que l'intimé se comportait très
mal avec B.E.________ mais qu'à l'inverse il semblait agir
de manière correcte avec A.E.________. S'agissant de
l'activité professionnelle de l'intimé, le
témoin a précisé qu'elle ne savait pas ce
qu'il faisait, ayant pour seul souvenir qu'il détenait par
le passé un commerce de voitures.
7.
Il ressort de l'instruction que l'intimé a travaillé
auprès de la société [...] comme monteur en
ascenseur de 1989 à 1993, puis a émargé une
année au chômage avant de monter en 1995 en
qualité d'indépendant son propre commerce de voitures
d'occasion. Selon les dires de l'intimé, ce commerce a fait
faillite en 2008. B.________ a également prétendu
avoir fait faillite avec un autre commerce de voitures en
2005.
Actuellement, B.________ émarge à l'aide sociale et
bénéficie du revenu d'insertion, dont les
indemnités se montent à 1'060 fr. par mois. Il suit
des cours de perfectionnement d'informatique et de gestion. Son
loyer, qui est réglé par l'aide sociale, se monte
à 1522 francs. Il paie également 318 fr. de prime
d'assurance-maladie par mois. Sa franchise s'élève
à 25 fr. par mois. Selon ses déclarations, il aurait
pour environ 40'000 fr. de dettes. Dans son procédé
écrit du 19 mars 2009, B.________ a précisé
qu'il avait un autre fils de 8 ans auquel il devait verser
mensuellement 500 francs. Lors de l'audience, il a néanmoins
précisé que faute de moyens, il ne versait plus de
pension pour cet enfant.»
En droit, le premier juge a considéré que, dès
lors que le mariage célébré en Algérie
entre B.E.________ et B.________ n'avait pas été
reconnu en Suisse, l'autorité parentale sur l'enfant
appartenait à la mère, conformément à
l'art. 298 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907;
RS 210), de même que le droit de garde. La situation n'ayant
pas véritablement changé depuis l'audience de mesures
provisionnelles du 20 mars 2009 et la mère ne s'opposant pas
au droit de visite de l'intimé sur son fils, les
modalités d'exercice de dit droit telles que convenues par
les parties à cette audience ont été reprises.
La présidente du tribunal d'arrondissement a notamment
estimé que l'intimé - qui avait une expérience
professionnelle non négligeable - n'avait pas établi
avoir fait tout ce que l'on pouvait raisonnablement exiger de lui
pour trouver un travail et améliorer sa situation
financière, étant précisé qu'il n'avait
rapporté aucune preuve d'éventuelles offres d'emploi
qu'il aurait effectuées. Un revenu mensuel
hypothétique de 4'000 fr. net, treizième salaire
inclus, a par conséquent été imputé
à l'intimé. Compte tenu du fait que celui-ci a un
second enfant, la contribution d'entretien mensuelle en faveur du
requérant a été fixée à 480 fr.
- soit 12% de 4'000 fr. - jusqu'à l'âge de neuf ans
révolus, à 530 fr. dès lors et jusqu'à
quatorze ans révolus et à 580 fr. jusqu'à la
majorité ou l'achèvement de la formation
professionnelle. Le requérant ayant partiellement obtenu
gain de cause, des dépens réduits d'un quart lui ont
été alloués.
B.
Par acte du 21
décembre 2009, B.________ a recouru contre ce jugement,
concluant, sous suite de frais et dépens, à la
réforme des chiffres IV et VI de son dispositif en ce sens
qu'il contribuera à l'entretien de son fils A.E.________ par
le versement d'une pension mensuelle de 200 fr., payable d'avance
le premier de chaque mois en mains de B.E.________, jusqu'à
la majorité ou l'achèvement de la formation
professionnelle, et que des dépens de première
instance réduits de trois quarts sont alloués au
requérant.
Dans son mémoire du 14 janvier 2010, le recourant a
développé ses moyens et confirmé ses
conclusions.
L'intimé A.E.________ a conclu, sous suite de frais et
dépens, au rejet du recours.
En droit
:
1.
Les art. 444, 445 et 451 ch. 3 CPC (Code de procédure civile
du 14 décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie des recours
en nullité et en réforme contre les jugements
principaux rendus par un président de tribunal
d'arrondissement.
Interjeté en temps
utile, le recours, qui tend uniquement à la réforme,
est recevable.
2.
a)
Saisi
d'un recours en réforme contre un jugement rendu par un
président de tribunal d'arrondissement statuant en
procédure sommaire sur une action alimentaire (art. 20 ch. 3
LVCC [loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le Canton de Vaud
du Code civil suisse; RSV 211.01]), le Tribunal cantonal revoit
librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC),
développant son raisonnement juridique après avoir
vérifié la conformité de l'état de fait
du jugement aux preuves figurant dans le dossier et l'avoir, cas
échéant, corrigé ou complété au
moyen de celles-ci (JT 2003 III 3). En principe, les parties ne
peuvent pas articuler des faits nouveaux, sous réserve de
ceux résultant du dossier et qui auraient dû
être retenus ou de ceux pouvant résulter d'une
instruction complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452
al. 1ter CPC; JT 2003 III 3 précité).
Toutefois, dans les causes
touchant au sort des enfants et aux conséquences
pécuniaires de celui-ci, domaine où le droit
fédéral impose la maxime d'office et la maxime
inquisitoire (art. 280 al. 2 CC), le juge doit d'office, même
en deuxième instance, statuer sur ces questions, sans
être limité par les moyens et conclusions des parties,
et ordonner toutes preuves utiles à l'établissement
d'un état de fait suffisant (ATF 131 III 91; ATF 128 III
411).
b)
En l'espèce, l'état de fait du jugement est
conforme aux pièces du dossier et aux autres preuves
administrées, sous réserve du loyer du recourant qui
s'élève à 1'520 fr. et non à 1'522 fr.
(cf. jgt, p. 13, et pièce n
o
52 du bordereau de
l'intimé). Il convient en outre de le compléter sur
les points suivants:
-
Selon l'extrait d'acte de naissance d'A.E.________, B.________ est
né à Batna, en Algérie;
-
Le recourant a obtenu la nationalité suisse par
naturalisation (cf. procédé écrit sur
requête de mesures provisionnelles du 19 mars 2009, ad all.
3, p. 2, et extrait d'acte de naissance d'A.E.________);
-
Le recourant a admis être titulaire d'un permis de conduire
suisse (cf. procédé écrit sur requête de
mesures provisionnelles, ad all. 20-21, p. 2);
-
Selon la copie de la première page du contrat de bail
produite par le recourant, celui-ci est depuis le 15 mars 2009
locataire d'un appartement de 4,5 pièces à Payerne,
composé notamment de trois chambres et d'un séjour,
ainsi qu'une place de parc extérieure et un garage. Le loyer
mensuel s'élève à 1'520 fr. charges comprises
(pièce n
o
52 du bordereau de
l'intimé);
-
Il ressort de la statistique sur le salaire mensuel brut selon le
domaine d'activité, le niveau des qualifications requises
pour le poste de travail et le sexe (Annuaire statistique de la
Suisse 2009, p. 107) que le salaire moyen, toutes branches
confondues, s'élevait en 2006, pour des activités
simples et répétitives, à 4'798 fr. pour les
hommes.
Il n'y a pas lieu de
procéder à d'autres compléments ni à
des mesures d'instruction complémentaires, la cour de
céans étant à même de statuer en
réforme.
3.
a)
Le
recourant ne critique pas le principe d'une contribution
d'entretien en faveur de l'intimé mais conteste qu'un revenu
hypothétique de 4'000 fr. puisse être pris en compte
pour calculer cette contribution. Il met en avant le fait qu'il n'a
pas de diplôme de monteur en ascenseurs, son manque de
réussite à deux reprises dans l'exploitation d'un
commerce de voitures et l'absence de mauvaise volonté dans
le fait qu'il bénéficie de l'aide sociale. Le montant
de la contribution tel que fixé dans le jugement entrepris
entamerait en outre, le cas échéant, son minimum
vital, dès lors qu'il s'ajoute à une pension due pour
un premier enfant.
b/aa)
L'art. 276 al. 1 CC impose
aux père et mère de pourvoir à l'entretien de
l'enfant et d'assumer par conséquent les frais de son
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le
protéger. L'entretien est assuré par les soins et
l'éducation ou, lorsque l'enfant n'est pas sous la garde de
ses père et mère, par des prestations
pécuniaires (al. 2). La contribution d'entretien doit
correspondre aux besoins de l'enfant, ainsi qu'à la
situation et aux ressources des père et mère; il est
tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant, ainsi que de
la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de
l'enfant à la prise en charge de ce dernier (art. 285 al. 1
CC). Ces différents critères doivent être pris
en considération; ils exercent une influence
réciproque les uns sur les autres. Ainsi, les besoins de
l'enfant doivent être examinés en relation avec les
trois autres éléments évoqués et la
contribution d'entretien doit toujours être dans un rapport
raisonnable avec le niveau de vie et la capacité
contributive du débirentier (ATF 116 II 110, JT 1993 I 162
c. 3a).
En présence de
capacités financières limitées, le minimum
vital du débirentier au sens du droit des poursuites doit en
principe être garanti (ATF 127 III 68, JT 2001 I 562
c.
2c).
Lorsque plusieurs enfants ont droit
à une contribution d'entretien, le principe de
l'égalité de traitement doit être
respecté (ATF 127 III 68 précité c. 2c; sur
tous ces points: TF 5A_178/2008 du 23 avril 2008 c.
3.2).
La loi ne prescrit pas de
méthode de calcul particulière pour arrêter la
contribution d'entretien (ATF 128 III 411 c. 3.2.2); sa fixation
relève de l'appréciation du juge, qui applique les
règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF
127 III 136 c. 3a).
La méthode abstraite
qui consiste, en présence de revenus moyens, à
calculer la contribution d'entretien sur la base d'un pourcentage
de ce revenu - 15 à 17 % pour un enfant, 25 à 27 %
pour deux enfants, 30 à 35 % pour trois enfants - n'enfreint
pas le droit fédéral, pour autant que la pension
reste en rapport avec le niveau de vie et la capacité
contributive du débiteur (ATF 116 II 110
précité c. 3a; TF 5A_178/2008 précité
c. 3.3; TF 5A_84/2007 du 18 septembre 2007 c. 5.1).
bb)
Pour fixer les contributions d'entretien, le juge se
fonde, en principe, sur le revenu effectif du débiteur. Il
peut toutefois s'en écarter et retenir un revenu
hypothétique supérieur, pour autant qu'une
augmentation correspondante de revenu soit effectivement possible
et qu'elle puisse raisonnablement être exigée de lui
(TF 5A_736/2008 du 30 mars 2009 c. 4; ATF 128 III 4, JT 2002 I 294
c. 4, et les réf. citées). La prise en compte d'un
revenu hypothétique ne revêt pas un caractère
pénal; il s'agit simplement d'inciter le débiteur
à réaliser le revenu qu'il est à même de
se procurer en faisant preuve de bonne volonté et dont on
peut attendre de lui qu'il l'obtienne afin de remplir ses
obligations; les critères permettant de déterminer le
revenu hypothétique sont en particulier la qualification
professionnelle, l'âge, l'état de santé et la
situation du marché du travail (ATF 128 III 4
précité c. 4a; TF 5C.40/2003 du 6 juin 2003 c. 2.1.1
partiellement paru aux ATF 129 III 577; TF 5A_685/2007 du 26
février 2008 c. 2.3; TF 5A_170/2007 du 27 juin 2007 c. 3.1).
Savoir si l'on peut raisonnablement exiger du débiteur une
augmentation de son revenu est une question de droit; en revanche,
savoir quel revenu une personne a la possibilité effective
de réaliser est une question de fait (ATF 128 III 4
précité c. 4c/bb; 126 III 10, JT 2000 I 121 c. 2b; TF
5A_685/2007 précité c. 2.3; TF 5A_170/2007
précité c. 3.1; TF 5C.40/2003 précité
c. 2.1.1).
c/aa)
Il convient tout d'abord d'examiner si l'on peut
raisonnablement exiger du recourant l'exercice d'une
activité lucrative et, partant, une augmentation de ses
revenus. Le recourant, né le 22 novembre 1964 en
Algérie et naturalisé suisse, aura quarante-six ans
révolus en novembre 2010. Il est apparemment en bonne
santé, aucune diminution de sa capacité de travail
relevant d'une atteinte à la santé n'ayant en tous
les cas été évoquée en procédure
ou dans le dossier. Bien que dépourvu de diplôme
professionnel, il est au bénéfice d'une pratique de
quatre ans du métier de monteur en ascenseurs - qu'il a
exercé auprès de l'entreprise [...] de 1989 à
1993 - et a été commerçant indépendant
en voitures d'occasion de 1995 à 2008. Dans son
procédé écrit sur requête de mesures
provisionnelles du 19 mars 2009, le recourant a admis être
titulaire d'un permis de conduire suisse (cf. ad all. 20-21, p. 2).
Selon les déclarations de la mère de l'intimé,
son ancienne activité indépendante comprenait non
seulement la vente, mais aussi la réparation de
véhicules qu'il faisait expertiser, ainsi que des
prestations de chauffeur (cf. jgt, p. 12 in fine). Le recourant
s'est quant à lui borné à soutenir, sans
toutefois en rapporter la preuve, qu'il avait fait faillite par
deux fois dans ses entreprise de commerce de voitures. De plus, il
n'a pas rendu vraisemblable qu'il ait cherché du travail ni
même qu'il ait fait des efforts pour ne plus devoir
être bénéficiaire des prestations de l'aide
sociale.
Au vu de
ces éléments, on peut raisonnablement exiger du
recourant l'exercice d'une activité lucrative. Il est en
effet en mesure soit d'occuper un emploi non qualifié -
notamment dans les domaines de la construction, du transport, de
l'industrie, de l'agriculture, du commerce, des nettoyages, de
l'hôtellerie ou de la restauration -, soit de mettre à
profit ses connaissances professionnelles, quitte à les
compléter ou à les remettre à jour, dans les
domaines des ascenseurs ou des voitures en travaillant par exemple
dans un garage, dans la vente de véhicules ou d'accessoires
automobiles ou comme chauffeur de taxi. Le montant du revenu
hypothétique net de 4'000 fr. par mois, treizième
salaire inclus, retenu par le premier juge ne prête quant
à lui pas le flanc à la critique, compte tenu de
l'expérience générale de la vie et des
données fournies par l'Annuaire statistique de la Suisse
2009 quant à l'indice des places vacantes par régions
et divisions économiques (p. 105) et quant au salaire
mensuel brut selon le domaine d'activité, le niveau des
qualifications requises pour le poste de travail et le sexe (p.
107), qui s'est élevé en 2006
, toutes branches confondues pour
des activités simples et répétitives,
à
4'798 fr. en moyenne pour les hommes.
bb)
Le recourant évoque une atteinte à son
minimum vital. En l'espèce, ses charges mensuelles
incompressibles s'élèvent à 3'713 fr., soit le
montant de base de 1'350 fr. pour un débiteur monoparental,
sa prime d'assurance-maladie par 318 fr., sa franchise d'assurance
de 25 fr., sa pension - non versée - pour un premier enfant
de 500 fr. et son loyer par 1'520 fr. (cf. jgt, p. 13 et
pièces n
os
52 et 53 du bordereau de
l'intimé). Après déduction de ce montant de
son revenu hypothétique mensuel de 4'000 fr. net, le
recourant disposerait chaque mois d'un solde de
287 francs. Le premier palier de la contribution d'entretien
fixé à 480 fr. par la présidente du tribunal
d'arrondissement entamerait ainsi son minimum vital de
193 francs.
Toutefois, le poste relatif aux frais de loyer apparaît
disproportionné. En effet, alors que les premières
écritures des parties mentionnaient que le recourant
était domicilié au camping de Payerne, il ressort de
la copie partielle du contrat de bail du recourant qu'il s'acquitte
d'un loyer de 1'520 fr. pour un appartement de 4,5 pièces
dont il est locataire depuis le 15 mars 2009, composé d'un
séjour et de trois chambres, ainsi qu'une place de parc
extérieure et un garage. Selon les lignes directrices pour
le calcul du minimum vital du droit des poursuites émises le
1
er
juillet 2009 par la Conférence des
préposés aux poursuites et faillites de Suisse, un
loyer disproportionné par rapport à la situation
économique et personnelle du débiteur doit être
ramené à un niveau normal selon l'usage local
après expiration du prochain terme de résiliation du
bail. En droit de la famille, relèvent du minimum vital les
frais de logement effectifs ou raisonnables (Bastons Bulletti,
L'entretien après divorce: méthodes de calcul,
montant, durée et limites, in SJ 2007 II pp. 77 ss,
spéc. p. 85). Selon la jurisprudence, il est admissible
d'estimer qu'un loyer pour une personne seule ne devrait
guère dépasser 1'000 fr. par mois (ATF 130 III 537,
JT 2005 I 111 c. 2.4). Même si l'on tient compte d'une limite
légèrement supérieure, eu égard
à la hausse des prix du marché locatif durant les six
dernières années, les frais de logement du recourant
sont excessifs au regard de sa situation d'homme seul n'ayant pas
besoin d'un appartement comportant autant de pièces, ainsi
qu'une place de parc en sus d'un garage. Par ailleurs, il serait
choquant qu'il consacre
1'520 fr. pour son logement et qu'il cherche simultanément
à diminuer les frais relatifs à l'entretien de son
fils pour ramener sa contribution à 200 fr. par mois. Il
convient dès lors d'opérer une réduction des
charges telles que calculées précédemment - du
chef des frais de logement - d'au moins 200 francs. Partant, le
minimum vital du recourant n'est pas entamé et le jugement
entrepris peut être confirmé en ce qui concerne la
fixation de la contribution d'entretien et les paliers de
celle-ci.
Mal fondé, le recours doit être rejeté sur ce
point.
4.
La présidente du tribunal d'arrondissement a alloué
à l'intimé des dépens de première
instance réduits d'un quart pour un total de 1'620 fr. 70,
soit 1'331 fr. 25 à titre de participation aux honoraires de
son conseil, 64 fr. 50 TVA comprise pour ses débours et 225
fr. en remboursement des trois quarts de ses frais de justice (cf.
jgt, p. 17).
En relation avec sa conclusion en modification de la contribution
d'entretien mise à sa charge, le recourant a conclu à
la réforme du chiffre VI du dispositif du jugement entrepris
en ce sens que des dépens de première instance
réduits de trois quarts sont octroyés au
requérant. C'est à juste titre qu'il n'a
demandé qu'une réduction des dépens
alloués, sans remettre en cause le principe de l'allocation
de dépens comprenant une participation aux honoraires du
conseil de l'intimé, qui est également le curateur de
celui-ci. En effet, le fait que le curateur ait droit pour
l'exécution de son mandat à une
rémunération fixée par l'autorité
tutélaire (cf. art. 417 al. 2 CC) ne saurait avoir pour
conséquence de priver de dépens la partie
assistée d'un mandataire professionnel qui a obtenu gain de
cause dans le cadre de l'action alimentaire ouverte devant le
président du tribunal d'arrondissement (cf. art. 91 let. c
CPC).
Le recours ayant été rejeté quant à la
modification de la contribution d'entretien, les dépens de
première instance doivent être confirmés.
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté et le
jugement confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 300 fr. (art.
233 al. 1 TFJC [
tarif du 4 décembre 1984 des
frais judiciaires en matière civile; RSV
270.11.5]).
Obtenant gain de cause, l'intimé a droit à des
dépens de deuxième instance, fixés à
800 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 300 fr. (trois
cents francs).
IV.
Le recourant B.________ doit verser
à l'intimé A.E.________ la somme de 800 fr. (huit
cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 5 mars
2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Laurent Gilliard
(pour B.________),
‑      Me U.________
(pour A.E.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme la
Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois.
L
a
greffi
ère
: