vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 1098 · 2021-12-17 · fr

FRAIS DE VOYAGE, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, MONTAGNE, SKI | 13 al. 1 LAA, 20 al. 1 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.12.2021 Arrêt / 2021 / 1098

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
56/20 - 138/2021
ZA20.019693
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
17 décembre 2021
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffière
:              Mme
Tagliani
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Sara Giardina, avocate à Nyon,
et
T.________ SA
à [...], intimée.
_______________
Art. 13
al. 1 LAA ; art. 20 al. 1 OLAA
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], était employé
par [...] SA (ci-après : l’employeur) depuis 2000. Il était assuré à
ce titre contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de T.________ SA
(ci-après : T.________ ou l’intimée).
Par déclaration d’accident du 22 janvier 2018, l’employeur a communiqué à
T.________ que le 21 janvier 2018, l’assuré s’était rendu à skis de randonnée
(« peau de phoque ») en direction d’un sommet du Jura vaudois, s’était
trompé de chemin de retour, s’était retrouvé bloqué dans une pente très
raide par une falaise de cinquante mètres et qu’une colonne de secours terrestre était
venue le chercher. Il n’avait pas subi de blessure, n’avait pas consulté de médecin
ni dû interrompre son travail.
Sollicité par T.________, l’assuré a rempli un questionnaire le 26 janvier 2018,
dans lequel il a précisé que l’évènement avait eu lieu en forêt, par temps
couvert. Personne d’autre n’avait été impliqué et l’accident n’était
dû à aucune autre cause. Pour les détails, il renvoyait à un article du journal [...]
du 23 janvier 2018, qu’il a joint à son envoi [...]). Il ressort notamment de cet article
que l’assuré était parti en excursion vers 15 heures malgré de mauvaises conditions
météorologiques, qu’il s’était retrouvé en mauvaise position, face à
une falaise trop raide pour être franchie à skis, et au pied d’un dévers trop marqué
pour qu’il parvienne à remonter sur ses traces. Il avait alors appelé les secours par
la centrale d’alarme de la police. Comme les conditions atmosphériques rendaient impossible
la mobilisation d’un hélicoptère, il avait été fait appel à l’organisation
H.________ pour déployer une colonne de secours au sol. Les sauveteurs avaient demandé à
un propriétaire de motoneige de dégager une première partie du chemin qui les séparait
de l’assuré, puis ils avaient mis en place une corde fixe en guise de main courante pour parvenir
jusqu’à lui. Figure également au dossier le rapport de mission, selon lequel l’intervention
a débuté par l’alarme à 18 heures 15 et duré un peu plus de cinq
heures.
Interpelée par T.________, la fondation I.________ (à qui le canton de Vaud a confié les
missions de sauvetage terrestre dans ses montagnes et dont H.________ est membre) lui a transmis sa facture
relative à l’intervention, datée du 30 janvier 2018, pour un total de 7'098 fr. 95.
Par courrier du 22 mars 2018, T.________ a informé l’assuré qu’elle ne pourrait
pas prendre en charge ses frais de sauvetage sous le régime de l’assurance-accidents obligatoire
et l’a invité à manifester son souhait, dans un délai de 30 jours, de recevoir
cas échéant une décision formelle.
Le 24 avril 2018, T.________ a retourné la facture de la fondation I.________ à cette
dernière.
Le 13 juin 2018, l’assuré, représenté par Assista Protection juridique SA,
a contesté la position de T.________ et requis la reddition d’une décision formelle.
Il a fait valoir la Recommandation n° 1/94 de la Commission
ad
hoc
des sinistres LAA (ci-après : la
Recommandation n° 1/94) et la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 135 V 88),
en ce sens que les conditions qui s’en dégageaient pour la prise en charge des frais de sauvetage
de personnes qui ne sont pas blessées n’avaient pas été examinées, alors qu’elles
étaient en l’occurrence remplies. L’assuré avait dévalé une pente extrêmement
raide juste en-dessus de falaises, était parvenu à s’arrêter en bloquant ses skis
entre des arbres, et ne pouvait plus se mouvoir sans tomber des falaises, risque qui était accentué
par les conditions météorologiques et la neige en particulier. Seule « une encordée »
avait été en mesure de l’extraire indemne de cette situation. Les sauveteurs avaient
utilisé des piolets pour descendre et remonter la pente. L’assuré ne pouvait ainsi pas
se dégager par ses propres moyens sans provoquer après coup une atteinte à sa santé,
par une chute, de sorte que T.________ devait prendre en charge les frais liés à son sauvetage.
Par décision du 5 juillet 2018, T.________ a nié toute prestation pour les suites de l’évènement
du 21 janvier 2018. Elle a retenu en particulier que les conditions jurisprudentielles strictes
s’agissant de la prise en charge du sauvetage d’une personne qui n’était pas blessée
n’étaient pas remplies dans le cas de l’assuré. De plus, en l’absence de
blessure, le droit au traitement médical était également nié.
Par opposition du 17 juillet 2018, l’assuré, par l’intermédiaire de son représentant,
a fait valoir le défaut de motivation de la décision précitée et a invité T.________,
dans l’hypothèse où elle maintiendrait sa position, à présenter une situation
qui remplirait les conditions jurisprudentielles évoquées.
Par procuration du 12 février 2020, l’assuré a mandaté Me Sara Giardina
pour le représenter dans la présente cause.
Par décision sur opposition du 21 avril 2020, T.________ a rejeté l’opposition de
l’assuré et confirmé sa décision du 5 juillet 2018. Elle a argué que le
contenu de cette dernière était suffisant pour que l’assuré puisse saisir les motifs
qui avaient conduit T.________ à refuser la prestation litigieuse. La décision sur opposition
permettait quoi qu’il en soit de réparer l’éventuel défaut de motivation.
Quant au fond, T.________ a indiqué qu’elle considérait l’état de fait du
cas d’espèce très proche de celui de l’arrêt ATF 135 V 88, et que les
seules mesures de prévention d’un accident n’entraient pas dans le champ des prestations
à charge de l’assurance-accidents obligatoire, ce qui ressortait également de la Recommandation
n° 1/94. T.________ estimait qu’aucun facteur extérieur extraordinaire susceptible
de provoquer après coup et indubitablement une atteinte à la santé (chute, glissade) n’était
intervenu sur le corps de l’assuré. La difficulté de son sauvetage démontrait sa
nécessité, sans lequel l’assuré aurait fini par subir une atteinte à sa santé.
En revanche, il s’était retrouvé bloqué dans une pente raide à la suite d’une
erreur d’itinéraire et non d’une chute. Une telle erreur d’orientation ou la survenance
de conditions météorologiques défavorables ne suffisaient pas à réaliser la
condition du facteur extérieur extraordinaire. T.________ a ajouté que si l’assuré
s’était retrouvé dans la même situation après avoir quitté le bon itinéraire
et avoir été précipité dans la pente en raison d’une chute, les frais de sauvetage
auraient été couverts. Cette nuance pouvait paraître « à quelques endroits
dérisoire et peu équitable » mais elle était déterminante au regard du
système voulu par le législateur.
B.
Par acte du 25 mai 2020, P.________, toujours
représenté par Me Sara Giardina, a formé recours contre la décision du 21 avril
2020 par-devant la Cour des assurance sociales du Tribunal cantonal. Il a conclu avec suite de frais
et dépens à la réforme de ladite décision en ce sens que l’intimée doive
couvrir et prendre à sa charge les frais de secours pour l’évènement du 21 janvier
2018, et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour
complément d’instruction.
En substance, le recourant a soulevé le contenu d’un mémento édité par l’intimée
en janvier 2017, selon lequel les frais nécessaires pour le sauvetage étaient remboursés
même s’ils constituaient des entreprises téméraires. Il a exposé qu’il
connaissait les lieux de l’excursion qu’il avait entreprise, et qu’il avait pensé
pouvoir prendre un raccourci à travers la forêt pour rejoindre son véhicule, car il commençait
à être tard. Il s’était toutefois retrouvé piégé et il avait été
difficile à localiser pour les sauveteurs, en raison de la configuration escarpée des lieux.
S’il avait fait appel aux secours, ce n’était pas car il s’était « trompé »
d’itinéraire ni parce que « le temps n’était pas idéal »,
mais parce qu’il s’était retrouvé coincé au bord d’une falaise dans
l’impossibilité de continuer ou de rebrousser son chemin sans risquer de « chuter
en bas de la falaise », ce qui constituait un facteur extérieur, car il n’était
pas à bout de forces, ni limité pour une raison quelconque en lien avec son corps. Cet évènement
étant totalement inhabituel, il était en sus extraordinaire. Contrairement au cas tranché
par l’arrêt du Tribunal fédéral sur lequel l’intimée appuyait son raisonnement,
il ressortait des circonstances du cas d’espèce que sans l’aide des secours, le recourant
aurait subi indubitablement et incontestablement une atteinte à sa santé, comme l’admettait
l’intimée. Ainsi, l’existence d’un risque à la santé qui se serait sans
aucun doute réalisé dans le sens d’une exception restrictive en cas de danger accru pour
la santé de l’assuré était démontrée. La situation dans laquelle le recourant
s’était retrouvé était objectivement et subjectivement particulièrement dangereuse
et risquait indéniablement de porter atteinte à sa santé, de sorte que les frais de sauvetage
devaient être couverts par l’intimée. Le recourant a produit un onglet de pièces
sous bordereau avec son recours, contenant notamment le mémento précité de l’intimée,
ainsi qu’un courrier de la fondation I.________ du 4 mai 2018, sans son annexe, qui adressait
une facture de 7'645 fr. 55 au recourant, remplaçant celle qui avait été précédemment
transmise à T.________.
Dans sa réponse du 3 juillet 2020, l’intimée a proposé le rejet du recours
et la confirmation de la décision attaquée. Elle s’est déterminée sur les allégués
de faits du recourant et a notamment expliqué que le mémento n’avait d’autre but
et portée que de reprendre la législation dans les grandes lignes. S’agissant des motifs,
l’intimée a indiqué qu’il n’y avait de place pour la prise en charge des
frais de sauvetage que dans la mesure où il existait une certaine relation entre la situation dans
laquelle se trouvait la personne assurée et la notion d’accident. Les purs frais de prévention
n’étaient pas couverts. Bien que le recourant se soit retrouvé dans une situation dans
laquelle la sagesse imposait de faire appel à l’intervention de tiers, le seul risque d’accident
ne suffisait pas pour appliquer les dispositions de la loi sur l’assurance-accidents. Il fallait,
pour que la mesure de sauvetage soit prise en charge, même si elle était justifiée, que
le recourant se soit retrouvé dans une situation nécessitant cette mesure, en rapport avec
un évènement accidentel. Le recourant s’étant volontairement engagé sur la
pente raide sur laquelle il était resté coincé, il n’y avait eu aucun évènement
d’ordre accidentel. L’intimée a en outre réitéré les arguments contenus
dans sa décision sur opposition.
Dans sa réplique du 19 août 2020, le recourant a requis la production par l’intimée
des conditions du contrat d’assurance, édition 1/2007, et leurs modifications à la suite
de la révision de la loi au 1
er
janvier
2017. Il a ajouté qu’il contestait les déterminations de l’intimée sur l’état
de fait qu’il avait présenté dans son acte de recours.
Par courrier du 16 février 2021, la juge instructrice a ordonné la production des conditions
générales d’assurance de l’intimée, édition 1/2007.
Le 24 mars 2021, l’intimée a produit dites conditions pour l’assurance-accidents,
ainsi que le contrat d’assurance de l’employeur du recourant (« indice »),
contenant des indications sur la modification des conditions du contrat à la suite de la révision
de la loi au 1
er
janvier
2017.
Les parties ne se sont pas déterminées plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière
d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981
sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61
let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause relève de la compétence
du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge par l’intimée des frais
entraînés par le sauvetage dont il a bénéficié le 21 janvier 2018.
3.
a)
Les modifications introduites
par la novelle du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1
er
janvier
2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, sont applicables au cas d’espèce, vu la
date de l’évènement litigieux (cf. al. 1 des dispositions transitoires relatives
à cette novelle [RO 2016 4388]).
b)
Aux termes de l’art. 6 al. 1
LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident
non professionnel et de maladie professionnelle.
c)
Selon
l'art. 13 al. 1 LAA, les frais de voyage, de transport et de sauvetage sont remboursés,
dans la mesure où ils sont nécessaires. L’art. 20 al. 1 OLAA (ordonnance du
19 décembre 1983 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202) précise que les
frais nécessaires de sauvetage et de dégagement, ainsi que les frais médicalement nécessaires
de voyage et de transport sont remboursés, d'autres frais de voyage et de transport étant remboursés
lorsque les liens familiaux le justifient.
De tels frais sont remboursés sans limite dans l’assurance-accidents, pour autant qu’ils
soient nécessaires et en relation avec le but de l’assurance (
Jean-Maurice Frésard/Margit
Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire,
in
Soziale
Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR]
,
Vol. XIV, 3
e
éd.,
Bâle 2016, n° 205).
d)
La
commission
ad hoc
sinistres LAA a édicté le 29 juin 1994 des recommandations pour l'application de la LAA
et de l’OLAA, notamment la recommandation n° 1/94, intitulée « Remboursement
de frais (frais de sauvetage, de dégagement, de voyages et de transport, frais de logement et d’entretien) ».
Dans sa teneur en vigueur ensuite de la révision du 16 novembre 2018, cette recommandation
dispose notamment ceci :
« 1.1
Les
frais nécessaires de
sauvetage et de dégagement
sont pris en charge ;
en font partie :
·
le dégagement d’un
blessé
[…]
·
la recherche d’un disparu
lorsque sa disparition est la suite adéquate
d’un accident et aussi longtemps que subsiste, selon les circonstances et l’expérience
de la vie, l’espoir de le retrouver vivant
·
le dégagement d’un
non-blessé
dans la mesure où un facteur
extérieur extraordinaire (chute dans une crevasse d’un glacier) susceptible de provoquer une
atteinte à la santé, est intervenu, et où l’assuré n’est pas en mesure
de se dégager lui-même. L’épuisement, la perte du sens de l’orientation ou
les mauvaises conditions météorologiques ne justifient pas encore à eux seuls une obligation
d’allouer des prestations au titre de l’assurance-accidents (cf. ATF 135 V 88,
consid. 3.2 et 3.3).
·
le dégagement du corps
d’un assuré décédé ».
Les directives administratives sont destinées à assurer l’application uniforme des prescriptions
légales par les organes d’exécution des assurances sociales. Elles établissent notamment
des critères généraux d’après lesquels sera tranché chaque cas d’espèce
conformément au principe d’égalité de traitement. Les directives administratives
sont destinées à l’administration, mais le juge ne s’en écarte pas sans motif
pertinent (ATF 146 V 104 consid. 7.1 ; 146 V 233 consid. 4.2.1 ; 144 V
195 consid. 4.2 et les références).
e)
Dans un arrêt du 27 janvier 2009, le Tribunal fédéral s'est prononcé sur les
conditions de l’obligation de prise en charge les frais de sauvetage d’un assuré (ATF 135 V
88). L’arrêt concernait l’application de la loi sur l’assurance-maladie obligatoire
mais précisait que les dispositions topiques de l’assurance-accidents et de l’assurance
militaire avaient une teneur analogue sur le principe de l’obligation.
Dans cet arrêt, un assuré était en compagnie d’un autre alpiniste, et ils avaient
été surpris par le brouillard en montagne, s’étaient retrouvés hors tracé,
en descente, au pied d’un à-pic, selon leurs dires sans possibilité de remonter pour
prendre une autre voie. Ils n’avaient pas été blessés et avaient été secourus
par hélicoptère, dont l’assureur avait refusé de prendre les frais en charge. Le
Tribunal cantonal vaudois avait admis le recours de l’assuré et reconnu l’obligation
de l’assureur de prendre les frais à sa charge, considérant notamment que l’assuré
s’était retrouvé dans une situation dont il n’aurait pu s’échapper sans
aller au-devant d’un accident. Le Tribunal fédéral a relevé que ce faisant, l’instance
précédente n’avait pas tenu compte du fait qu’il était pratiquement toujours
soutenable, dans une situation de cette nature, qu’un danger accru pour la santé de l’assuré
existe. Ceci n’était toutefois pas suffisant pour admettre la prise en charge des frais de
transport par un assureur social, dès lors que la loi prévoit en principe une obligation de
prendre en charge les frais de sauvetage uniquement dans le cas d’une atteinte à la santé
qui s’est effectivement réalisée (consid. 3.2).
Selon le Tribunal fédéral, une telle obligation suppose en principe toujours la réalisation
du risque assuré, tandis qu'un simple danger accru ne constitue pas un accident au sens de la LAA.
Notre Haute Cour précise que, dans deux jugements cantonaux, il a été dit que les frais
de sauvetage doivent être pris en charge par l'assureur lorsqu'un danger sérieux existe. Toutefois,
dans les deux cas relevés, la réponse à cette question n'avait pas été déterminante,
puisque dans le premier il existait une suspicion fondée de blessure (BVR 2002 p. 421
consid. 3a/bb, 3b et 3c), tandis que dans le second la personne en danger avait effectivement eu
besoin d'une aide de nature médicale (RVJ 2001 p. 108 consid. 2b et 2d).
Le Tribunal fédéral a listé et détaillé des avis doctrinaux, qui plaidaient
en faveur d’une interprétation extensive, ou restrictive, de l’obligation de prise en
charge des frais de sauvetage. Il s’est également penché sur la pratique administrative,
reflétée par la Recommandation n° 1/94 précitée. Le Tribunal fédéral
a enfin considéré qu’une interprétation extensive des conditions requises conduirait
à la prise en charge des frais d'évacuation sans aucun rapport avec un événement
accidentel et donc avec l'objet même de l'assurance. Il se justifie dès lors d'exiger en tout
cas l'existence d'une certaine relation entre la situation dans laquelle se trouve la personne assurée
et la notion d'accident pour que soient pris en charge des frais d'évacuation d'un non-blessé.
Il faut, à tout le moins, qu'intervienne sur le corps de l'assuré un facteur extérieur
extraordinaire susceptible de provoquer, après coup et indubitablement, une atteinte à la santé
(chute, glissade). Tel n'est pas le cas d'une personne qui se trouve en difficulté en montagne à
la suite d'une erreur d'orientation ou de la survenance de conditions météorologiques défavorables
(consid. 3.2
in fine
).
Dans le cas d’espèce, le Tribunal fédéral a relevé que l’assuré
n’avait pas été victime d’un accident et qu’il ne présentait aucune
atteinte à la santé avant, durant ou après son évacuation par hélicoptère.
D’autre part, l’existence d’un risque d’atteinte à la santé qui se
serait sans aucun doute réalisé dans le sens d’une exception restrictive en cas de danger
accru pour la santé de l’assuré n’avait pas été établie, une simple
situation objectivement dangereuse dont un assuré pouvait se libérer moyennant un transport
de sauvetage par hélicoptère ne constituant pas un cas d’assurance conformément
à la loi (consid. 3.3). Il a ainsi nié l’obligation de prise en charge des frais
de sauvetage litigieux.
f)
Le Tribunal fédéral n’est pas revenu sur cette jurisprudence, entérinant l’interprétation
restrictive des conditions d’application de l’obligation de prise en charge des frais de
sauvetage au titre de la LAA. Cette approche a du reste été réaffirmée dans un arrêt
8C_313/2014 du 3 juillet 2014, dans le cas d’un assuré ayant emprunté un itinéraire
qui l’avait amené à traverser une pente raide avec des éboulis, qui avait glissé
et qui avait dû être secouru par un hélicoptère. Notre Haute Cour a confirmé
l’arrêt de l’instance précédente, qui avait considéré que le lien
suffisamment étroit entre la situation d’urgence et l’accident n’était pas
donné, car dite situation n’avait pas été provoquée en premier lieu par la
glissade elle-même, mais par le choix de l’itinéraire. De plus, le risque d’une
atteinte plus sérieuse à la santé existait, mais il n’était pas si élevé
qu’on puisse dire qu’il se serait sans aucun doute réalisé sans la mesure de sauvetage.
g)
Une partie de la doctrine estime toujours que les conditions de l’obligation de prise en charge
des frais de sauvetage devraient être moins strictes et qu’un danger sérieux pour la
santé ou la vie de la personne assurée devrait suffire à fonder dite obligation. Selon
ces auteurs, une interprétation contraire reviendrait à soutenir qu’un assuré qui
demande de l’aide alors qu’il y a un danger objectif, doit selon les circonstances supporter
lui-même ses frais de sauvetage, ce qui désavantagerait les assurés prudents qui ont fait
appel aux secours à temps par rapport à ceux qui ont différé l’alarme jusqu’à
la survenance d’une atteinte à leur santé (cf. Marc Hürzeler/Claudia Caderas,
in Kommentar zum schwizerischen
Sozialversicherungsrecht, Bundesgesetz über die Unfallversicherung [KOSS UGV]
,
Berne 2018, n° 7 et 8 ad. art. 13 LAA et les références citées).
4.
a)
En l’occurrence, il est incontesté
que le recourant n’a pas subi d’accident le 21 janvier 2018, ni d’atteinte à
sa santé et qu’il n’a pas eu besoin d’aide de nature médicale. La qualification
de la prestation demandée, soit la prise en charge de frais de sauvetage, n’est pas litigieuse
non plus, pas plus que le fait que l’appel aux secours du recourant était justifié. Les
parties s’opposent uniquement sur l’obligation, pour l’intimée, de prendre en
charge lesdits frais en vertu de la LAA.
b)
Les
conditions contractuelles qui lient les parties ne contiennent pas de disposition particulière sur
les frais de sauvetage. C’est en sus le lieu de constater que le mémento de l’intimée
reprend effectivement le contenu de la législation topique, soit celui de l’art. 50al. 2
OLAA. L’on peine toutefois à saisir l’argument que le recourant souhaitait en tirer.
c)
Les
parties se réfèrent toutes deux, à juste titre, à l’arrêt du Tribunal
fédéral résumé ci-avant (consid. 3
e
supra
)
et à la Recommandation n° 1/94. Elles en font cependant des interprétations divergentes
quant à leur application dans le cas d’espèce.
aa)
Aux
termes de la décision sur opposition, aucun facteur extérieur extraordinaire, susceptible de
provoquer, après coup et indubitablement, une atteinte à la santé (chute, glissade) n’est
intervenu sur le corps de l’assuré. Pour sa part, le recourant argue que c’est sa situation
qui l’a poussé à appeler les secours, soit le fait qu’il était bloqué
et risquait de tomber de la falaise, ce qui est un facteur extérieur extraordinaire, qui lui aurait
fait subir indubitablement et incontestablement une atteinte à la santé s’il n’avait
pas été secouru.
bb)
En l’occurrence, le recourant est parti faire du ski de randonnée en montagne vers 15 heures,
au mois de janvier, alors que les conditions météorologiques étaient mauvaises. À
un certain moment, il a estimé qu’il était temps de rentrer, car il était tard dans
la journée. Le recourant a choisi de rentrer en prenant un raccourci qu’il connaissait, pour
atteindre sa voiture plus rapidement. Il s’est alors trompé d’itinéraire et s’est
retrouvé coincé dans une situation dangereuse, ce qui l’a poussé à appeler
les secours, de manière justifiée. Ces éléments ressortent des déclarations
du recourant lui-même (cf. déclaration d’accident du 22 janvier 2018, et acte
de recours). Il a certes expliqué, à un moment de la procédure administrative, par l’intermédiaire
de son ancien représentant, avoir « dévalé une pente », mais il n’a
jamais précisé être tombé ou avoir glissé et ses premières déclarations
ne laissent pas la place au doute quant à ce qui l’a amené à se retrouver dans la
situation dangereuse dans laquelle il était, soit le fait qu’il s’est trompé de
chemin (cf. déclaration d’accident du 22 janvier 2018 et questionnaire du 26 janvier
2018 ; concernant la valeur probante des premières déclarations de l’assuré,
voir ATF 142 V 590 consid. 5.2). Il a du reste renvoyé lui-même à l’article
de presse paru au sujet de sa mésaventure, dans lequel il est indiqué que le recourant avait
« obliqué » par rapport à son objectif de randonnée initial.
Force est de constater, avec l’intimée,
que l’état de fait du présent litige correspond à celui de l’ATF 135 V
88 à bien des égards, puisque dans les deux cas, les assurés n’ont pas été
victimes d’un accident, n’ont pas subi d’atteinte à leur santé et ont été
secourus alors qu’ils s’étaient retrouvés bloqués dans des situations dangereuses
en montagne, par mauvais temps, après une erreur d’itinéraire.
Les considérations du Tribunal fédéral dans l’arrêt précité, confirmées
dans l’arrêt TF 8C_313/2014 subséquent, doivent ainsi trouver application dans le
cas d’espèce et l’on ne voit pas que les circonstances
in
casu
permettent une issue différente de celle
préconisée par notre Haute Cour dans l’arrêt topique publié. En effet, la situation
du recourant n’avait aucun rapport avec un événement accidentel. Il s’est retrouvé
en difficulté en montagne à la suite d’une erreur d’orientation, qu’il admet
lui-même, et qui est survenue après sa décision d’emprunter un raccourci. Cela ne
constitue pas un facteur extérieur extraordinaire susceptible de provoquer après coup et indubitablement
une atteinte à sa santé (ATF 135 V 88 consid. 3.2
in
fine
). Le recourant se trouvait dans une simple
situation objectivement dangereuse dont il a pu se libérer moyennant un transport par colonne de
sauvetage terrestre, ce qui ne constitue pas un cas d’assurance conformément à la loi
(
ibidem
consid. 3.3).
cc)
Enfin,
comme l’a relevé l’intimée, les conditions strictes d’application de l’art. 13
al. 1 LAA en cas de frais de sauvetage d’assurés qui n’ont pas eu d’accident
et ne sont pas blessés, prévalent toujours eu égard à la loi, la jurisprudence et
la pratique actuelles. Le courant doctrinal selon lequel ces conditions devraient être plus larges
n’a pas été suivi par le législateur en l’état, de sorte qu’il
n’y a pas lieu de l’appliquer au présent litige.
d)
Il s’ensuit que l’intimée était fondée à refuser de prendre en charge
les frais de sauvetage litigieux au titre de l’assurance-accidents obligatoire.
5.
C
ompte
tenu de l’issue du litige, les requêtes de mesures d’instruction formulées par
le recourant dans son acte de recours en tant qu’offres de preuves, soit son interrogatoire et
l’audition d’un témoin, doivent être rejetées (appréciation anticipée
des preuves ; ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ;
134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
6.
a)
Au vu de ce qui précède, le recours
doit être rejeté et la décision sur opposition confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément
à l’art. 82a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA
a
contrario
).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 21 avril 2020 par T.________ SA, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Sara Giardina (pour M. P.________),
‑
T.________ SA,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :