vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 287 · 2011-02-10 · fr

APTITUDE À LA RÉADAPTATION, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE, PRESTATION D'ASSURANCE{AI}, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE | 4 LAI, 8 al. 1 LPGA, 18 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.02.2011 Arrêt / 2011 / 287

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
309/06 - 84/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 février 2011
___________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              MM.
Dind et Gerber, juge suppléant
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à Bogis-Bossey, recourant, représenté par Me Christophe Wagner, avocat à Neuchâtel,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
18 RAI
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après: l'assuré), né en 1955 en Italie, de nationalité suisse, divorcé
et père de trois enfants, droitier, a obtenu un CFC de maçon en 1973, avant de travailler dans
l'hôtellerie, puis comme agent de police à X.________ depuis 1989. Il a présenté,
le 28 janvier 2003, une demande de prestations de l'assurance-invalidité (ci-après: AI), tendant
à un reclassement dans une nouvelle profession ou à une rééducation dans la même
profession, en indiquant avoir été victime d'une morsure de cheval le 14 décembre 2001,
ayant entraîné une sévère infection du poignet gauche. Cette blessure a nécessité
plusieurs opérations. Pratiquant et enseignant les arts martiaux, en particulier le karaté,
C.________ s'est également blessé aux deux pouces à plusieurs reprises, ce qui a donné
lieu à deux arthrodèses en novembre 2000 et en novembre 2001.
Un questionnaire pour l'employeur, effectué le 11 février 2003, indiqua que C.________ était
en incapacité totale de travail depuis le 9 novembre 2001 et que son salaire mensuel brut en 2002
s'élevait à 6'633 fr. 45, 13
e
salaire et gratification compris.
Aucune reprise du travail même partielle n'étant envisageable, la municipalité de X.________
a mis fin au contrat de travail de C.________ au 30 juin 2003.
B.
Dans un rapport médical du 17 février 2003, le Dr H.________, spécialiste FMH en chirurgie
plastique et reconstructive et chirurgie de la main, chirurgien traitant de l'assuré, a diagnostiqué
un phlegmon étendu du dos de la main et du poignet gauche, status trois jours après morsure
de cheval et suites compliquées. S'agissant des affections sans répercussion sur la capacité
de travail, il a relevé une arthrodèse MP pouce gauche pour arthrose post-traumatique, une
arthrodèse MP pouce droit, même diagnostic, ainsi qu'une ablation du matériel d'ostéosynthèse
du pouce gauche et ténolyse de l'appareil extenseur. L'incapacité de travail est totale dans
l'activité habituelle dès le 9 novembre 2001, cela en raison des suites septiques de la morsure
de cheval. Malgré une opération chirurgicale, il persiste une limitation fonctionnelle du poignet
et de la main, ainsi que de vives douleurs. Le praticien ne se prononce toutefois pas sur la capacité
résiduelle de travail de l'assuré dans une activité adaptée.
Etabli sur mandat de l'assureur-accidents, le rapport d'expertise du 15 septembre 2003 du Dr Z.________,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, pose les diagnostics suivants:
•
status après de multiples traumatismes mineurs;
•
status après traitement conservateur d'un pied bot gauche avec séquelles et raccourcissement
du membre inférieur gauche de 3,5 cm;
•
status après arthrodèse L5-S1, actuellement sans gêne particulière;
•
status après arthrodèse consolidée MP pouce gauche;
•
status après arthrodèse consolidée MP pouce droit matériel en place et douloureux;
•
status après phlegmon du dos de la main gauche après morsure de cheval, avec douleurs résiduelles
de la cicatrice et limitation de la flexion du poignet.
L'expert relève en outre que C.________ a été confronté à des problèmes
orthopédiques relativement importants, dont il reste des séquelles, mais sans plainte ou gêne
apparente dans la vie quotidienne, l'intéressé pratiquant notamment du karaté. Il déplore
le fait que le matériel d'ostéosynthèse n'ait pas été ôté plus tôt
du pouce droit et considère que, une fois ce matériel enlevé, son patient sera tout à
fait capable de reprendre une activité professionnelle dans une activité adaptée. Il a
précisé, le 3 octobre 2003, que la capacité de travail dans une activité adaptée
était totale dès le 1
er
juillet 2003, si seules les suites de l'accident de 2001 étaient prises en considération. En
revanche, si l'on tient compte des douleurs du pouce droit, qui constituent les suites d'un autre traumatisme,
la capacité de travail dans une activité adaptée n'est plus que de 50% dès le 1
er
juillet 2003.
Le 15 octobre 2003, suite à un entretien téléphonique du même jour avec le Dr Z.________,
l'assureur-accidents a précisé que, vu l'ablation du matériel d'ostéosynthèse
effectuée le 23 septembre 2003, le taux d'incapacité de travail de l'intéressé était
fixé à 100% du 23 septembre 2003 au 12 octobre 2003, et que, depuis le 13 octobre 2003, sa
capacité de travail était totale dans une activité adaptée.
Sur mandat de l'assurance-accidents, une expertise médicale a été réalisée par
les Drs L.________, médecin adjoint de l'Unité de chirurgie de la main de l'Hôpital K.________,
et F.________, chef de clinique. Leur rapport du 17 mai 2004 retient les diagnostics suivants:
•
syndrome douloureux chronique du poignet gauche après débridement et drainage d'un phlegmon
dorsal suivi d'une ténolyse étendue des tendons extenseurs et transposition d'un névrome
de la branche sensitive dorsale du nerf cubital;
•
status après arthrodèse métacarpophalangienne du pouce gauche pour arthrose post-traumatique
suivie d'une ablation de matériel et d'une ténolyse des tendons extenseurs;
•
status après arthrodèse métacarpophalangienne du pouce droit pour arthrose post-traumatique
suivie d'une ablation de matériel d'ostéosynthèse;
•
pied bot gauche traité conservativement avec raccourcissement du membre inférieur;
•
état après spondylodèse L5-S1 sur spondylolisthésis.
Les experts notent que C.________ a subi de nombreux traumatismes en pratiquant des sports de combat,
dont des entorses répétées au pouce. L'incapacité de travail de l'assuré est
totale dans l'activité habituelle d'agent de police dès le 14 décembre 2001, toute autre
activité professionnelle n'étant pas non plus exigible. Compte tenu de la raideur douloureuse
associée au manque de force notoire de l'intéressé, l'invalidité est estimée
permanente à 15% pour la main gauche. Les experts relèvent toutefois que l'arthrodèse
de la métacarpo-phalangienne est en  général une intervention bien supportée
et n'ayant que de faibles répercussions fonctionnelles dans la majorité des activités
professionnelles, seules les activités exigeant une dextérité particulière lui étant
difficilement compatibles. Le problème est celui de la main gauche de l'intéressé, qui
demeure douloureuse et compromet sa dextérité, réduisant sa force de trois quarts. Il
est précisé que, dans la situation actuelle, la question n'est pas de savoir si ce patient
peut reprendre une activité professionnelle mais plutôt comment le soulager de son état
douloureux qui, comme toutes les maladies chroniques, n'a pas manqué de se répercuter psychologiquement.
Une seconde expertise a été confiée au Dr M.________, chirurgien de la main, dont le rapport
du 11 novembre 2004 pose les diagnostics suivants:
-
avec répercussion sur la capacité de travail:
•
status après arthrodèse, ablation de matériel d'ostéosynthèse et ténolyse
de l'appareil extenseur de la métacarpo-phalangienne du pouce gauche;
•
status après arthrodèse de la métacarpo-phalangienne du pouce droit;
•
status après ablation de matériel d'ostéosynthèse du pouce droit;
•
status après morsure de cheval au poignet gauche surinfectée;
•
status après drainage chirurgical d'un phlegmon du poignet gauche;
•
status après ténolyse des tendons extenseurs en zone VII;
•
status après neurolyse et enfouissement de la branche sensitive dorsale du nerf ulnaire au poignet
gauche;
•
status après mise en place d'un électrostimulateur médullaire antalgique;
•
status après retrait du stimulateur médullaire pour surinfection;
•
état douloureux chronique des deux mains avec du côté gauche troubles sensitifs associés;
•
status après spondylodèse L5-S1 en 1979 et reprise pour pseudarthrose en 1986;
•
gonalgies droites.
-
sans répercussion sur la capacité de travail:
•
asymétrie de longueur des membres inférieurs suite à un traitement conservateur d'un pied
bot à gauche (depuis la naissance);
•
était dépressif fluctuant réactionnel.
D'après l'expert, une arthrodèse radio-métacarpienne permettrait à son patient de
se passer de l'attelle qu'il porte de manière permanente au poignet gauche. L'assuré subit
des limitations fonctionnelles douloureuses aux deux mains, plus particulièrement au poignet gauche,
mais aussi à la métacarpo-phalangienne des deux pouces. Sur le plan psychique, les troubles
évoqués n'influencent pas la capacité de travail de l'assuré, mais sont susceptibles
d'influencer défavorablement son état douloureux chronique. Il n'y a aucune limitation sociale.
L'activité habituelle n'est plus exigible, l'incapacité de travail étant totale dès
le 9 novembre 2001, soit pour des raisons physiques, soit parce que le corps de police de X.________,
où C.________ travaillait précédemment, ne peut lui offrir la possibilité de se réintégrer.
L'assuré ne peut plus pratiquer de sports de combat, ni les enseigner. Toutefois, un reclassement
professionnel dans une activité adaptée à l'état de santé de l'intéressé,
soit ne sollicitant ses deux membres supérieurs ni en force, ni de manière répétée,
et n'exigeant pas de manœuvre de dextérité ou de force, telle que contrôleur technique
dans un parking, surveillant dans une centrale d'alarme, dans le domaine de la protection des choses
et des biens ou dans une centrale de gestion de chauffage à distance, lui permettrait de retrouver
une capacité totale de travail, sans diminution de rendement.
Le Dr D.________, spécialiste FMH en médecine générale et médecin traitant de
l'assuré, a, dans un rapport du 7 janvier 2005, retenu les diagnostics suivants:
-
ayant des répercussions sur la capacité de travail:
•
status quatre ans après arthrodèse AMP pouce gauche et trois ans après ablation du matériel
d'ostéosynthèse et ténolyse de l'extenseur du pouce gauche;
•
status trois ans après arthrodèse AMP pouce droit (également pour arthrose de la MP) et
1,5 an après ablation du matériel d'ostéosynthèse avec douleurs résiduelles
importantes de l'AMP (et/ou ATM) du pouce droit;
•
status trois ans après morsure par un cheval du poignet gauche, avec phlegmon, puis adhérences,
névrome et de très vives douleurs neurogènes résiduelles et ankylose du poignet gauche
opératoire initial à l'Hôpital T.________; ténolyse étendue de la main gauche,
neurolyse et transposition de névrome manche sensitive dorsale du nerf cubital gauche;
•
douleurs résiduelles brûlantes et paresthésies de la main gauche et ankylose du poignet
gauche;
•
état anxiodépressif chronique, avec exacerbation et/ou état dysthymique, chez une personnalité
"très particulière" (vraisemblablement borderline, au sens de fausse personnalité
[Winnicott]);
•
séquelles de pied bot gauche, inégalité de longueur des membres inférieurs (4 cm);
•
lombosciatalgies chroniques avec fréquents épisodes suraigus (blocage), status dix-sept ans
et 25 ans après opérations du dos;
-
sans répercussion sur la capacité de travail:
•
whiplash avec cervicalgies transitoires;
•
obésité et syndrome d'apnée du sommeil;
•
status après un épisode de diverticulite sigmoïdienne sans récidive;
•
status cinq ans après un mois d'hospitalisation pour état dépressif suicidaire;
•
status environ cinq ans après liposuccion.
Le Dr D.________ précise que C.________ pose trois problèmes principaux: celui des mains, dont
l'évolution est plutôt défavorable, celui des lombosciatalgies, pouvant contre-indiquer
certaines professions, mais à relativiser puisqu'elles n'ont pas empêché l'intéressé
d'être ambulancier et policier et de faire de la moto, et, surtout, celui de la personnalité.
Selon l'avis du praticien, son patient présente une fausse personnalité valorisante, dissimulant
une structure borderline avec impulsivité et violence destructrice contenue intense, chez un patient
fortement déstabilisé par la mort de son frère cadet, décédé en 1986 d'un
accident de moto à l'âge de dix-huit ans, dont il n'a jamais fait le deuil, puis par sa perte
de capacité physique. L'incapacité de travail est totale dès le 9 novembre 2001. Toutefois,
dans une activité adaptée tenant davantage compte des troubles de la personnalité que
des problèmes de dos et de mains de l'intéressé, la capacité de travail est totale.
Dans un rapport d'examen du 3 février 2005, les Drs P.________ et V.________, médecins du SMR,
ont retenu les diagnostics de status après multiples opérations sur traumatismes et état
douloureux chronique des deux mains, ainsi que de status après spondylodèse L5-S1 en 1979 avec
reprise en 1986. La capacité de travail exigible est nulle dans l'activité habituelle, mais
totale dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles de l'intéressé (limitation
douloureuse de la flexion-extension du poignet et troubles sensitifs de la zone cubitale gauches; limitation
indolore des mouvements du pouce gauche; limitation douloureuse du pouce droit). Ils se fondent sur l'expertise
du Dr M.________ et préconisent un reclassement professionnel.
C.
Par courrier du 7 février 2005, C.________ déclara que sa capacité résiduelle de
travail au sein de la commune de X.________ avait été constatée être nulle ou presque,
qu’il n’a plus la possibilité d’utiliser ses mains de sorte qu’il n’est
pas employable dans un travail de surveillance, qu’il n’est pas à même d’effectuer
les tâches manuelles requises dans le métier de contrôleur technique ou de surveillant
de centrales de gestion de chauffage à distance. Il en déduisit que seule une rente pouvait
lui être allouée.
D.
Un premier entretien entre
l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI) et l’assuré
a eu lieu le 26 avril 2005. Le rapport de l’OAI du 3 mai 2005 relève la divergence entre l’appréciation
médicale de l’assuré qui faisait valoir des problèmes de dos — avec l’incapacité
de porter des charges et la difficulté de supporter les positions statiques assis/debout —
et l’appréciation médicale du SMR qui ne faisait pas état de telles atteintes à
la santé et de telles limitations fonctionnelles. Il a été convenu, d’entente avec
l’assuré, qu’il faudrait prévoir une mesure d’observation dans le secteur
OSER, OSER tertiaire au Centre d’intégration professionnelle (CIP) de Genève. Selon le
rapport initial du 19 août 2005 de l’OAI:
C.________
"a montré une réelle volonté de s’engager dans un processus de réadaptation.
Notre assuré a visité le CIP à Genève, sections OSER et OSER tertiaire, en vue d’une
observation qui lui permettrait de définir un projet professionnel adapté à ses limitations
fonctionnelles, à ses intérêts et à ses compétences."
E.
C.________
a suivi un stage d’observation professionnelle au CIP du 26 septembre au 25 décembre 2005.
Selon la communication de l’OAl du 5 octobre 2005, le stage avait pour but d’examiner les
aptitudes de C.________ à la réadaptation professionnelle et sa capacité de travail. Le
rapport du CIP du 6 février 2006 conclut à la possibilité de réadapter C.________
dans une activité non manuelle et non statique, permettant une certaine régularité dans
l’alternance des positions assises et debout. Les capacités physiques étaient compatibles
avec des activités légères. Théoriquement, l'assuré pouvait être réadapté
à plein-temps. Les limitations dans l’usage des membres supérieurs réduisaient considérablement
les domaines d’orientation, en excluant totalement toute activité manuelle. C.________ avait
les aptitudes lui permettant de suivre une formation pratique et théorique en entreprise (de courte
durée). Ses qualités relationnelles lui permettaient d’exercer une activité dans
les domaines d’encadrement en milieu social, d’espérer un poste à responsabilités
ou de conduire des négociations. Le temps de travail observé en atelier avait fait apparaître
une capacité de travail entièrement exploitable à plein rendement à mi-temps: la
résistance diminuait toutefois rapidement au-delà de la mi-journée; pour un temps de travail
de 70 %, le rendement chutait à 75 % en raison d’apparition de douleurs et de l’augmentation
des besoins d’alternance. Lors du stage en entreprise, l’EMS J.________ de [...] a estimé
que le métier d’animateur en EMS convenait à C.________, mais que celui-ci n’était
pas capable de l’exercer à 100 % en raison de souffrances. Les orientations qui ressortaient
de l’observation étaient en lien avec le domaine social, soit comme aide-animateur en gérontologie,
soit comme assistant socio-éducatif. Pour la première, une formation de 18 à 24 mois auprès
de l’Association vaudoise des établissements médico-sociaux (AVDEMS) était
nécessaire, tandis que pour la seconde orientation,
une formation CFC de 36 mois était requise. Le CIP estima que les chances de succès d’un
reclassement étaient nulles, à plein-temps, en raison de la divergence de vue quant à
la capacité résiduelle de travail entre l’OAI (qui escomptait un rendement à 100
% sur un plein-temps) et l’assuré (qui escomptait un plein rendement sur un mi-temps). C.________
a reçu des indemnités journalières s’élevant à 276 fr. 40 (indemnité
de base avec trois enfants) pendant le stage d’observation professionnelle du 26 septembre au 25
décembre 2005.
F.
Le 10 octobre 2005, C.________
a fait valoir son droit à des indemnités journalières d’attente selon l’art.
18 RAI.
G.
Lors d’un entretien,
le 27 février 2006, l’assuré contesta l’exigibilité d’une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée. Il demanda que son incapacité de travailler à
plus de 50 % soit reconnue. Il faisait valoir que l’on n’avait pas tenu compte de ses problèmes
de dos. Il requit que le rapport du CIP soit soumis au SMR.
H.
Le
SMR a procédé à un examen rhumatologique le 7 juin 2006. Dans son rapport du 3 août
suivant, la Dresse A.________, spécialiste en médecine physique et rééducation, a
retenu les diagnostics suivants:
-
avec répercussion sur la capacité de travail:
•
status post-morsure et infection du poignet gauche avec diverses opérations, rigidité et douleurs
chroniques résiduelles (M19.3);
•
lombalgies non déficitaires chroniques dans le cadre d'un trouble statique et dégénératif,
status post-spondylodèse L5-S1 en 1979, reprise en 1986 avec léger syndrome vertébral
(M51.8);
•
status après arthrodèse des deux pouces (M18.2);
•
pied bot congénital avec hypotrophie de la jambe gauche séquellaire;
-
sans répercussion sur la capacité de travail:
•
dorsalgies consécutives à l'ablation d'un stimulateur médullaire infecté et dysfonction
costo-vertébrale;
•
chondropathie-patellaire gauche anamnestique;
•
obésité (BMI 32,5);
•
status post-cure d'hémorroïdes.
La Dresse A.________ relève que l'assuré présente plusieurs atteintes à la santé
ostéoarticulaire, notamment au rachis et au poignet gauche, dont découlent des limitations
fonctionnelles claires (pas de position statique prolongée, debout, assise, en rotation flexion
du tronc et en porte-à-faux; pas de travail à la chaîne ou sur machines vibrantes; port
de charges de 10 kg maximum et occasionnellement; pas de mouvements répétitifs avec le membre
supérieur gauche; pas de travaux fins et bi-manuels). Les dorsalgies peuvent être améliorées
par une prise en charge thérapeutique manuelle, voire par de l'ostéopathie et ne peuvent être
considérées comme invalidantes. Les lombalgies n'ont pas empêché le patient de travailler
comme agent de police ou d'exercer des arts martiaux et l'état est stable. La main gauche a fait
l'objet d'une expertise et son état n'a pas changé depuis lors. Ainsi, au vu de la réversibilité
du problème dorsal, la capacité de travail exigible de l'intéressé est nulle dans
l'activité habituelle, mais de 80 % dans une activité adaptée, étant donné la
nécessité d'alterner les positions et le ralentissement de certains gestes dans la vie de tous
les jours.
I.
Le 15 juin 2006, l’OAI a rendu une décision rejetant la demande d’indemnités journalières
pendant le délai d’attente. Il estimait que des mesures de réadaptation ne pourraient
pas être raisonnablement organisées dans un futur proche. En effet, C.________ avait contesté
à plusieurs reprises la pleine capacité de travail que lui avait reconnu le SMR en date du
3 février 2005. De plus, le stage effectué au CIP avait mis en évidence des rendements
non exploitables dans les orientations choisies (aide-animateur en gérontologie et assistant socio-éducatif).
Dans la mesure où C.________ n’avait travaillé durant ce stage qu’à 50 % (contrairement
à l’exigibilité médicale fixée à 100 %), les données médicales
devaient être éclaircies avant de pouvoir envisager l’organisation d'une quelconque mesure
d’ordre professionnel. Au cas où l'assuré aurait une capacité entière dans
une activité adaptée, il y aurait fortement à craindre qu’il
ne soit pas apte, subjectivement, à la réadaptation.
Le droit à des indemnités journalières d’attente ne pouvait donc "pour l’heure"
pas être reconnu à C.________, mais la question serait réexaminée en temps utile,
s’il y a lieu, avec effet rétroactif.
J.
Contre cette décision,
C.________ a fait opposition en date du 13 juillet 2006. II estimait avoir rempli les conditions d’octroi
lors du dépôt de la demande. Il contestait par ailleurs la mise en question de son aptitude
subjective, relevant que toutes les instances avaient mis en évidence sa très bonne collaboration
et sa disposition à mettre tout en oeuvre pour essayer de changer sa situation. Il relevait par
ailleurs que son opposition serait caduque au cas où une rente lui serait accordée entre-temps.
K.
Par décision du 27
novembre 2006, l’OAI a rejeté l’opposition contre la décision du 15 juin 2006.
Il a constaté que C.________ était objectivement apte à la réadaptation. Il a toutefois
considéré que celui-ci n’était pas subjectivement
apte à la réadaptation puisqu’il
avait déclaré dans son courrier du 7 février 2005 que seule une rente pouvait lui être
allouée. L’OAI relevait par ailleurs que l’assureur accident avait dû recourir
aux services d'un détective privé afin d'établir clairement les capacités professionnelles
de l'intéressé.
L.
Par acte du 27 décembre
2006, C.________ a recouru devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud contre la décision
sur opposition du 27 novembre 2006. lI conclut à titre préliminaire à la suspension de
la procédure jusqu’à droit connu sur la rente. A titre principal, il conclut, avec suite
de frais et dépens, à l’annulation de cette décision et à la condamnation de
l'OAI à lui verser d’une part l’arriéré des indemnités journalières
d’un montant journalier de 276 fr. 40, du 28 janvier 2003 au 25 septembre 2005, intérêts
à 5 % l'an en sus dès l’échéance moyenne du 1
er
août 2004, d’autre part des indemnités journalières de 276 fr. 40 dès le 26
décembre 2005 jusqu’aux prochaines mesures de réadaptation ou jusqu’à droit
jugé sur la rente, intérêts à 5 % l’an dès l’échéance
moyenne du 26 juillet 2006.
M.
Dans sa réponse du
13 mars 2007, l’OAI a conclu au rejet du recours. II était en revanche favorable à la
demande de suspension de la procédure.
Il ressort d'un rapport d'expertise réalisé par le Dr S.________, spécialiste FMH en psychiatrie-psychothérapie,
le 28 juillet 2007 qu'il n'existe aucun diagnostic psychiatrique. L'expert estime en effet que les particularités
de personnalité de l'assuré, en particulier ses fluctuations dysthymiques et équivalents
colériques, ne dépassent pas un seuil clinique au point d'être invalidants. Dans l'ensemble,
l'expert constate que son patient est plutôt fonctionnel et tout indique qu'il pourrait l'être
encore. Un reclassement professionnel est indiqué, vu les nombreuses limitations fonctionnelles
sur le plan physique.
N.
En date du 1
er
juin 2007, l'OAI a alloué à C.________ une rente entière d’invalidité dès
le 9 novembre 2002, puis une demi-rente à partir du 1
er
janvier 2004, fondée
sur
un
degré
d’invalidité de 51,29 %, précisant que des mesures professionnelles ne seront pas entreprises,
l’intéressé s’opposant à l’exigibilité médicale de 80 % qui
lui est reconnue. Cette décision retint que l’assuré serait en mesure d’exercer
une activité d’animateur pour personnes âgées à 80 %, dont la qualification
peut s’acquérir en cours d’emploi.
C.________ fit recours contre cette décision en concluant à l’octroi d’une rente
entière d’invalidité. Le recours a été admis par le Tribunal des assurances
en date du 14 novembre 2008 (cause n° Al 267/07-363/2008), au motif que l’état du dossier
ne lui permettait pas de statuer en toute connaissance de cause, de sorte qu’un complément
d’instruction s’avérait nécessaire. La décision sur opposition du 1
er
juin 2007 a été annulée et le dossier de la cause renvoyé à l’OAI afin
qu’il complète l’instruction et rende une nouvelle décision. Un recours contre
le jugement du Tribunal des assurances a été rejeté par le Tribunal fédéral
en date du 15 janvier 2009.
O.
La procédure concernant la présente cause avait été suspendue par décision du
Tribunal cantonal des assurances du 20 mars 2007 jusqu’à droit connu sur le droit à une
rente de l’assurance-invalidité. La suspension a été prolongée par décisions
du 21 septembre 2007, du 18 février 2008 et du 30 mars 2009. La reprise de la cause a été
prononcée en date du 15 avril 2010.
Par acte du 13 janvier 2010, l'OAI informa le tribunal qu’un stage d’orientation professionnelle
de trois mois allait être organisé au centre ORIF de Morges, de sorte qu’aucune décision
concernant le droit à une rente à compter du 1
er
novembre 2002, respectivement du 1
er
novembre 2004, ne pourra être rendue tant que l’examen des mesures de réadaptation ne
sera pas terminé. Sur le fond, l’OAl renvoya à la décision attaquée. A son
avis, au moment où cette décision a été rendue, le recourant ne pouvait pas être
considéré comme subjectivement apte à suivre une mesure de réadaptation. Par ailleurs,
l'OAl releva que le recourant avait effectivement touché la rente entière pour la période
du 1
er
novembre 2002 au 31 décembre 2003, et la demi-rente dès le 1
er
janvier 2003 qui lui avaient été accordées par la décision du 1
er
juin 2007 annulée par le Tribunal des assurances. L’OAl était donc d’avis qu’en
application de l’art. 18 al. 3 RAI une indemnité journalière était exclue.
Dans ses déterminations du 4 mars 2010, le recourant soutient que l’affirmation de l’OAl
selon laquelle il était subjectivement inapte à suivre une mesure de réadaptation est
contredite par le dossier. Il conteste en outre l’applicabilité de l’art. 18 aI. 3 RAI
au motif qu’il ne perçoit aucune rente et que son droit à la rente est contesté.
P.
Le recourant a séjourné
du 30 juin au 1
er
juillet 2009 à la Clinique N.________. Le rapport d’expertise du 6 juillet 2009, produit par
le recourant dans la présente cause, a été rédigé par le Dr G.________, spécialiste
FMH en médecine interne et FMH en rhumatologie, et s’est fondé notamment sur une anamnèse
et examen clinique du Dr G.________ ainsi que sur une évaluation des capacités fonctionnelles
et une évaluation en atelier professionnel. L’expert a posé comme diagnostics ayant une
répercussion sur la capacité de travail uniquement des douleurs persistantes des deux mains
et poignets (M79.62). Selon le rapport d’expertise, les données médicales attestaient
une incapacité de travail totale dans toute activité du 14 décembre 2001 au 31 octobre
2004. Dès cette date, une pleine capacité est exigible dans une profession adaptée, en
prenant en compte des limitations en termes de port de charge et de manutention. Théoriquement,
le recourant est
apte
à exercer une activité exigeant un niveau d’effort léger, impliquant de devoir marcher
ou de
rester
souvent debout, de pousser/tirer avec les bras ou de disposer d’un bon contrôle des membres
inférieurs en plus du fait de rester assis la plupart du temps et de travailler à un rythme
de production imposé. Subjectivement, en revanche, le résultat est, selon les termes du praticien
prénommé, pitoyable: les douleurs des extrémités supérieures se réveillent
au moindre effort et atteignent un score très élevé sur l’échelle visuelle
analogique (80/100). L’expert relève qu’il existe un hiatus considérable entre
les données objectives et l’intensité de la douleur décrite, d’une part, entre
le handicap et les capacités fonctionnelles d’un sujet autonome dans la vie courante, qui
ne manifeste aucune épargne dans la gestuelle et qui s’adapte sans difficulté excessive
aux exigences de la vie courante d’autre part (port d’un sac, conduite d’un bus, etc).
Le rapport signale qu’à l'occasion de l’évaluation en atelier professionnel, la
participation du recourant parut conditionnée par l’intérêt qu’il nourrit
pour l’activité proposée: le recourant opposa également une limite dans la durée
par l’allégation de symptômes douloureux. Au terme de son bilan et après l’étude
du dossier, le Dr G.________ relève ne pas comprendre pourquoi l’assuré n’a pas
mis en valeur une capacité de travail résiduelle depuis 2004. lI existe un écart (gap)
considérable entre l’atteinte lésionnelle et la désinsertion professionnelle.
Q.
Le 23 novembre 2010, l'OAl
a envoyé au conseil du recourant un projet d’acceptation de rente selon lequel il lui a accordé
une rente entière depuis le 1
er
novembre 2002, puis trois mois après l’amélioration de l'état de santé, soit
le 1
er
janvier 2005, un trois quarts de rente Selon ce projet, le recourant a une capacité de travail de
80 % depuis le mois d’octobre 2004 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
suivantes: alterner régulièrement les positions; pas d’effort impliquant de pousser-tirer
avec les bras; faire des mouvements répétitifs avec le poignet gauche; port de charges limité
à 10 kg occasionnellement; pas de travail fin ni manuel; fonction de I'extrémité supérieure
gauche limitée en raison de I'arthrodèse du poignet et d'une pince polici-digitale moins efficace.
Des mesures d’orientation professionnelle ont été mises en place par le biais de plusieurs
stages. Néanmoins, au terme de ces mesures, l'OAI a constaté qu’il n'y a aucune mesure
qui permettrait de réduire le préjudice économique et que seules des activités de
type non qualifiées sont exigibles, par exemple la surveillance d’un processus de production.
Ce projet d’acceptation de rente est contesté par le recourant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
A
teneur de la disposition transitoire de l’art 117 aI. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), en vigueur dès le 1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les autorités de justice administrative à l’entrée
en vigueur de ladite loi sont traitées selon cette dernière. La Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art.
93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
Formé dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision
entreprise, le recours a été déposé en temps utile, compte tenu de la suspension
du délai durant les féries de fin d'année (art. 60 al. 1 et 38 al. 4 let. c LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales;
RS 830.1]); il satisfait en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte
qu’il est recevable à la forme.
2.
Le droit matériel
applicable est déterminé par les règles en vigueur au
moment où les faits juridiquement déterminants
se sont produits, étant précisé que le juge n’a pas à prendre en considération
les modifications du droit ou de l’état de fait postérieures à la date déterminante
de la décision litigieuse (cf. ATF 129 V 1 c. 1.2). Par conséquent, le droit à des indemnités
journalières doit être examiné pour la période postérieure au 1
er
janvier 2004 en fonction des modifications de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité
(LAI; RS 831.20) consécutives à la 4
e
révision de cette loi (RO 2003 3837). En revanche les modifications apportées par la 5
e
révision de la LAI (révision du 6 octobre 2006, RO 2007 5129) ne sont en principe pas applicables
au présent litige ratione temporis, la décision litigieuse ayant été rendue avant
son entrée en vigueur le 1
er
janvier 2008.
3.
Selon l’art. 18
al. 3 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité; RS 831.201), les
bénéficiaires de rentes qui se soumettent à des mesures de réadaptation n’ont
pas droit aux indemnités journalières pendant le délai d’attente. L’autorité
intimée estime que tel est le cas du recourant, alors que celui-ci soutient ne pas être rentier
vu que la décision du 1
er
juin 2007 a été annulée par le Tribunal des assurances et que l’autorité intimée
n’a toujours pas rendu de nouvelle décision. Selon la jurisprudence, lorsqu’une rente
n’est accordée qu’après la mesure de réadaptation à titre rétroactif,
l’assuré n’est pas réputé être rentier au sens de l’art. 18 al.
3 RAI (ATF 116 V 86 c. 4; TFA I 102/02 du 25 octobre 2002 c. 4.3 avec d’autres références).
Le droit
à
la rente ne peut faire obstacle à l’octroi des
indemnités journalières pendant le temps
d’attente que si la rente a été effectivement versée avant la naissance du droit
aux indemnités journalières et non pas lorsque le droit à la rente a été reconnu
après cette date de manière rétroactive (TFA I 102/02 du 25 octobre 2002 c. 4.3).
En l'espèce, la décision du 1
er
juin 2007 est postérieure à la décision attaquée. L’octroi rétroactif
d’une rente entière pour la période entre le 9 novembre 2002 et le 31 décembre 2003,
puis une demi-rente à partir du 1
er
janvier 2004, ne fait ainsi pas obstacle au droit à des indemnités journalières jusqu’au
31 mai 2007. En outre, l’annulation de la décision du 1
er
juin 2007 a pour conséquence d’exclure l’application de l’art. 18 al. 3 RAI jusqu’à
décision rendue sur l’octroi de la rente.
Au cas où les rentes auraient été effectivement versées au recourant pour la période
antérieure au 1
er
juin 2007, comme le laisse entendre l’autorité intimée, il appartiendrait à celle-ci
d’en tenir compte lors d’un éventuel versement rétroactif des indemnités journalières
(TFA I 102/02 du 25 octobre 2002 c. 4.3).
4.
L’invalidité
au sens de la législation sociale est la diminution de la capacité de gain présumée
permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé physique
ou mentale, provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 aI. 1 LAI). Selon l’art. 4 al. 2 LAI,
l'invalidité est réputée survenue
dès quelle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant
en considération (ATF 126 V 5 c. 2b, 118 V 79 c. 3a et les références; Jurisprudence et
pratique administrative des autorités d’exécution de l’AVS/Al [VSI] 1998 p. 209
c. 3a). Ce moment se détermine objectivement à partir de l’état de santé de
l’intéressé, des facteurs externes et fortuits ne doivent pas être retenus (Jean
Louis Duc, L’assurance invalidité in: Ulrich Meyer (édit.), Soziale Sicherheit, Bâle
2007, p. 1426). Selon l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi
relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA,
2
e
phrase).
a)
L’art. 8 al. 1 LAI prévoit que les assurés invalides ou menacés d’une
invalidité imminente ont droit aux mesures
de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à rétablir leur capacité de
gain, à l’améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser l’usage. Les
mesures de réadaptation comprennent les mesures médicales, les mesures d’ordre professionnel
(orientation professionnelle, formation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement
professionnel, service de placement), les mesures de formation scolaire spéciale, l’octroi
de moyens auxiliaires et l’octroi d’indemnités journalières (art. 8 al. 3 LAI).
Le droit aux mesures de réadaptation est relativement complexe, car il comprend toute une série
de paramètres et exige ainsi un travail important de l'OAl. Cependant, l'OAl ne peut rendre une
décision de refus concernant une mesure de réadaptation que si l’examen de toutes les
possibilités offertes par les mesures aboutit à un résultat négatif (Stéphane
Blanc, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 167).
b)
L’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend
nécessaire le reclassement et si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance,
être sauvegardée ou améliorée de manière notable. Par reclassement, il faut
entendre l’ensemble des mesures de réadaptation
de nature professionnelle qui sont nécessaires
et suffisantes pour procurer à l’assuré une possibilité de gain à peu près
équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité. Le reclassement est ainsi la
formation professionnelle raisonnablement exigible que l’assurance-invalidité doit accorder,
à cause de l’atteinte à la santé qu’il présente, à un invalide qui
a déjà exercé une activité lucrative dans le passé (Duc, op. cit., p. 1453).
La notion d’équivalence ne se rapporte pas tant au niveau de la formation qu’à
la possibilité de gain à laquelle on peut s’attendre d’un reclassement. En principe,
l’intéressé n’a droit qu’aux mesures nécessaires et appropriées
au but de la réadaptation, mais pas aux mesures les meilleures possibles d’après les
circonstances du cas (ATF 124 V 108 et les références). Selon l’art. 28 aI. 1 let. a
LAI, la réadaptation est prioritaire par rapport à l’octroi de la rente, laquelle est
versée dans la mesure où la réadaptation a échoué (ATF 126 V 241 c, 5, 108 V
210 c. 1d).
5.
a)
Selon l’art. 22 LAI, l’assuré a droit à une indemnité journalière pendant
la réadaptation si les mesures de réadaptation l'empêchent d’exercer une activité
lucrative durant trois jours consécutifs au moins ou s’il présente, dans son activité
habituelle, une incapacité de travail (art. 6 LPGA) de 50 % au moins (al. 1). Les prestations sont
dues dès que l’assuré atteint l’âge de 18 ans et jusqu’à l’âge
de la retraite ou de la perception d’une rente anticipée de retraite (al. 4). Le versement
d’indemnités pour des jours isolés, pour la durée de l’instruction
du cas, le temps précédant l’exécution
de la réadaptation et le temps de mise au courant dans un emploi est réglé par voie d’ordonnance
(al. 6). Le but des art. 17 à 20quinquies RAI est de permettre à l’assuré de bénéficier
de prestations de l’Al pendant le délai nécessaire au choix de la mesure de réadaptation
appropriée et de la recherche d’une place à cet effet (Revue à l’intention
des caisses de compensation [RCC] 1984 p. 429).
b)
En principe, le droit aux indemnités journalières est lié à la période d’exécution
de mesures de réadaptation d’une certaine durée dont ces indemnités sont une prestation
accessoire (ATF 116 V 86 c. 2a; TF I 129/07 du 4 janvier 2008 c. 4.1). La règle n’est cependant
pas absolue; ainsi l’art. 18 RAI règle le versement d’indemnités journalières
pendant le délai d’attente précédant la mesure de réadaptation. Selon l’alinéa
1, l’assuré, qui présente une incapacité de travail de 50 % au moins et qui
doit attendre le début de prochaines mesures de réadaptation, a droit, durant le délai
d’attente, à une indemnité journalière. Un assuré est frappé d’une
incapacité de travail de 50 % au moins lorsqu’en raison de son état de santé il
ne peut poursuivre l’exercice de son activité professionnelle accoutumée, réellement
exercée auparavant, que
jusqu’à concurrence de la moitié
(Michel Valterio, Droit et pratique de l’assurance-invalidité, Lausanne 1985, p. 189). L’alinéa
2 dispose que le droit à l’indemnité s’ouvre au moment où l’office Al
constate, sur la base de l’instruction, que des mesures de réadaptation sont indiquées,
mais en tout cas quatre mois après le dépôt de la demande de prestations. Le délai
de quatre mois a été jugé suffisant par le Tribunal fédéral pour effectuer les
mesures d’instruction nécessaires (ATF 116 V 86 c. 2b).
c)
Le droit à des indemnités journalières en vertu de l’art. 18 RAI suppose, par définition,
que l’assuré doive attendre le début de mesures de réadaptation et non pas simplement
des mesures d’instruction destinées à réunir les données nécessaires sur
son état de santé, son activité, sa capacité de travail, son aptitude à être
réadapté ou encore sur l’indication de mesures de réadaptation (ATF 116 V 86 c.
3b; TF I 129/07 du 4 janvier 2008 c. 4.1 et I 753/02 du 26 août 2003 c. 4; RCC 1991 p. 184 c. 3).
Il faut en outre que les mesures de réadaptation apparaissent indiquées, tant objectivement
que subjectivement. Point n’est besoin, en revanche, que l’administration ait rendu une décision
à leur sujet, il suffit que de telles mesures entrent sérieusement
en ligne de compte dans le cas concret. Dès
ce moment-là, l’assuré a droit à l’indemnité, mais au plus tard quatre
mois après le dépôt de la demande, pour autant que les conditions du droit soient réunies,
dont l’aptitude au reclassement (ATF 117 V 275 c. 2a, 116 V 86 c. 2b; TF I 129/07 du 4 janvier
2008 c. 4.1). lI faut donc aussi que les mesures de réadaptation apparaissent indiquées, tant
objectivement que subjectivement (TF 9C_544/2009 du 16 octobre 2009 c. 4.1). Seules les périodes
d’attente qui sont en rapport direct avec l’exécution d’une mesure de réadaptation
sont prises en considération. Là où aucune mesure de réadaptation entre en ligne
de compte, il ne peut y avoir de droit à des indemnités journalières. L’aptitude
de l’assuré à être réadapté doit donc être démontrée tant
subjectivement qu’objectivement. Tel est le cas si l’état de santé de l’assuré
ne lui permet pas d’effectuer une mesure de réadaptation (TF
in
RCC 1963 p. 35) ou si l’assuré lui-même retarde pendant une durée prolongée
et sans motif valable l’exécution de la mesure envisagée (TF
in
RCC 1963, p. 507; Valterio, op. cit., p. 190).
6.
a)
Il
est incontesté que le recourant a une incapacité totale de travail dans sa profession. Il y
a en revanche divergence entre l’autorité intimée et le recourant sur la capacité
de travail de celui-ci dans une activité adaptée. Selon la décision entreprise, seule
une baisse de rendement de 20 % au plus dans une activité adaptée a été mise en évidence
lors de l’examen clinique du SMR du 3 août 2006 (recte: du 7 juin 2006). L’autorité
intimée se réfère en outre à l’expertise du Dr M.________ du 11 novembre 2004
selon laquelle une activité adaptée pourrait être exercée à pleine capacité,
8 heures par jour et sans perte de rendement. En revanche, le recourant soutient que les stages effectués
ont objectivement démontré qu’il ne pouvait pas travailler à plus de 50 %, et ce,
malgré toute la bonne volonté qu’il a manifestée au cours desdites mesures et tout
l’engagement qu’il a mis à exécuter au mieux les tâches confiées.
b)
Dans son jugement du 14 novembre 2008 relatif à la décision de l'OAI concernant le droit à
la rente du recourant, le Tribunal cantonal des assurances a estimé que l’expertise du Dr
M.________, à laquelle il convient d'accorder valeur probante, ne saurait emporter la conviction
du tribunal dès lors que d’autres éléments du dossier ne concordent pas avec ses
conclusions. Par ailleurs, le Tribunal cantonal des assurances a refusé d’accorder pleine
valeur probante au rapport d’examen de la Dresse A.________ du 3 août 2006, dès lors
que celle-ci n’est pas en droit de pratiquer des examens rhumatologiques du point de vue de l’assurance
sociale en raison du fait qu’elle n’est que spécialiste en médecine générale.
Le Tribunal cantonal des assurances avait ainsi renvoyé la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire afin qu’il charge un spécialiste neutre, muni des titres et autorisations
requis et reconnus, de procéder à une nouvelle évaluation somatique.
c)
Postérieurement au jugement du Tribunal cantonal des assurances, la capacité de travail du
recourant a fait l’objet d’une expertise du Dr G.________, spécialiste FMH en médecine
interne et FMH en rhumatologie, à l’occasion d’un séjour à la Clinique N.________.
Cette expertise, bien que postérieure à la décision attaquée, peut être prise
en considération, d’autant qu’elle a été produite par le recourant, car elle
éclaire la situation aussi lors de la décision entreprise, même si le recourant a fait
l’objet en avril 2007 — donc postérieurement à la décision attaquée —
d’une arthrodèse du poignet gauche par une plaque. Selon le rapport d’expertise du 6
juillet 2009, les données
médicales attestaient une incapacité
de travail totale dans toute activité du 14 décembre 2001 au 31 octobre 2004. Dès cette
date, une pleine capacité est exigible dans une profession adaptée, en prenant en compte des
limitations en termes de port de charge et de manutention. Théoriquement, le recourant est apte
à exercer une activité exigeant un niveau d’effort léger, impliquant de devoir marcher
ou de rester souvent debout, de pousser/tirer avec les bras ou de disposer d’un bon contrôle
des membres inférieurs en plus du fait de rester assis la plupart du temps et de travailler à
un rythme de production imposé. Subjectivement, en revanche, le résultat est, selon les termes
du praticien prénommé, pitoyable: les douleurs des extrémités supérieures se
réveillent au moindre effort et atteignent un score très élevé sur l’échelle
visuelle analogique (80/100). L’expert relève qu’il existe un hiatus considérable
entre les données objectives et l'intensité de la douleur décrite, d’une part, entre
le handicap et les capacités fonctionnelles d’un sujet autonome dans la vie courante, qui
ne manifeste aucune épargne dans la
gestuelle et qui s’adapte sans difficulté
excessive aux exigences de la vie courante d’autre part (port d’un sac, conduite d’un
bus, etc).
Le rapport d’expertise du Dr G.________ repose sur une anamnèse détaillée et prend
en compte les plaintes subjectives de l’assuré. Le diagnostic est clair et les conclusions
dûment motivées. Il remplit ainsi les exigences posées par la jurisprudence, de sorte
qu’il convient de lui accorder pleine valeur probante. Comme cette expertise confirme l’expertise
du Dr M.________ à laquelle le Tribunal cantonal des assurances avait déjà donné
valeur probante, il faut en déduire qu’il est avéré que le recourant avait, médicalement,
une pleine capacité de travail lors de la décision attaquée.
d)
Lors du stage d’observation professionnelle au CIP, il a été constaté que le recourant
ne supportait que très mal une journée entière en raison d’une fatigabilité
importante. Une capacité de travail entièrement exploitable à plein rendement ne s’appliquait
qu’à un mi-temps, car elle chutait à 75 % pour un temps de travail de 70 %. La même
observation fut faite lors du stage en entreprise: selon la directrice de l’établissement,
la matinée se passait à peu près convenablement, mais l’après-midi l’assuré
manifestait de la souffrance bien qu’il maintienne son poste de travail. Le recourant en déduit
que sa capacité de travail a été objectivement constatée comme limitée à
un mi-temps. Selon la jurisprudence, toutefois, les données médicales permettent
généralement une appréciation plus
objective du cas et l’emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites
à l’occasion d’un stage d’observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être
influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de l’assuré
pendant le stage (TF 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 c. 2.4; TFA I 762/02 du 6 mai 2003 c. 2.2).
Les limitations de la capacité de travail et du rendement constatées lors du stage d’observation
professionnelle en raison des manifestations de douleurs du recourant peuvent s’expliquer aussi
bien par des éléments subjectifs que par des raisons médicales. En l’espèce,
en raison du hiatus considérable constaté par le Dr G.________ entre les données objectives
et l’intensité de la douleur décrite, d’une part, entre le handicap et les capacités
fonctionnelles du recourant qui est autonome dans la vie courante, il convient de donner la préférence
à l’évaluation médicale. Le recourant doit donc être reconnu comme ayant eu
une pleine capacité de travail lors de la décision attaquée.
7.
a)
L’autorité
intimée a déduit de la divergence patente entre la capacité de travail reconnue au recourant
et celle qui ressort du stage d’observation
professionnelle ainsi que des déclarations
du recourant envers l'OAI selon lesquelles il était incapable de suivre des mesures d’ordre
professionnel visant une activité à un taux supérieur à 50 % (cf. rapport d’entretien
avec l’assuré du 27 février 2006), qu’il y a une absence de disposition subjective
à la mise en oeuvre des mesures d’ordre professionnel propres à atteindre le but de réadaptation.
Le recourant conteste en revanche la mise en question de son aptitude subjective, relevant que toutes
les instances avaient mis en évidence sa très bonne collaboration et sa disposition à
mettre tout en oeuvre pour essayer de changer sa situation.
b)
Une divergence entre l’assuré et l’office Al sur le taux d’activité susceptible
d’être requis ne constitue pas nécessairement un obstacle à un reclassement dans
une nouvelle profession adaptée à son état de santé. Ce qui est déterminant,
lorsqu’il y a accord entre l’autorité et l’assuré sur le reclassement envisageable,
ce sont les chances de succès de la mesure de réadaptation et la proportion entre le succès
d’une telle mesure et les frais qu’elle entraîne (cf. ATF 103 V 16 c. 1b; RCC 1988 p.
494 c. 2a). L’opposition du recourant à un taux d’activité supérieur à
50 % n’équivaut pas à un refus de reprendre une activité lucrative, lequel serait
susceptible de compromettre les perspectives d’une réadaptation professionnelle (TF 9C_359/2009
du 26 mars 2010 c. 6.2). Elle ne signifie pas automatiquement que le recourant n’est pas à
même de se plier aux exigences d’une mesure de réadaptation et de la réussir.
Lorsque la mesure de reclassement peut être suivie en cours d’emploi, un refus de travailler
à un taux d’activité correspondant à celui qui est exigible peut être pris
en considération lors du calcul du montant de l’indemnité journalière. En effet,
les indemnités journalières peuvent être calculées sur la base du revenu hypothétique
qu’aurait obtenu l’assuré en travaillant au taux d’activité exigible si la
diminution du revenu obtenu par l’assuré constitue une violation du devoir général
de réduire le dommage (art. 21 al. 2 let. f RAI; TFA I 137/05 du 26 octobre 2005 c. 2.2).
c)
En l’espèce, il ressort de la décision du 1
er
juin 2007, annulée par le Tribunal cantonal des assurances, que la qualification pour l’activité
d’animateur pour personnes âgées peut s’acquérir soit en cours d’emploi
par le biais de la Croix-rouge fribourgeoise à raison d’un jour de cours par semaine pendant
un an, soit par une formation de l’AVDEMS avec 52 jours de cours et un emploi préalable de
six mois avec des personnes âgées.
Lors d’activité en salle de théorie (animation de groupe et exercices théoriques)
lors du stage OSER, le recourant maintenait très difficilement la position assise. Il montrait de
nombreux signes d’inconfort avec un besoin régulier de se lever. Il restait parfois debout,
appuyé sur sa chaise à l’aide des membres supérieurs, mais le plus souvent il déambulait
dans la salle (rapport OSER, p. 5). Même si ce comportement soulève des doutes sur l’aptitude
du recourant à suivre la mesure de réadaptation, il ne suffit pas pour démontrer que le
recourant n’est pas à même de se plier aux exigences de la mesure de réadaptation
et de la réussir. On relèvera à cet effet que le recourant avait participé au stage
OSER ainsi qu'au stage en entreprise à un taux supérieur à 50 % pendant la plus grande
partie de ces stages. Au demeurant, l’administration aurait pu suivre l'évolution du reclassement
en se réservant la possibilité de supprimer le droit aux prestations par la voie de la révision
(cf. art. 17 al. 2 LPGA), dans l’éventualité où le recourant, par son attitude,
compromettrait le succès de la réadaptation (TFA I 495/03 du 5 février 2004). Il en découle
que les prétentions du recourant à une limitation de sa capacité de travail à 50
% ne
constituaient
pas un obstacle à un reclassement dans une nouvelle profession adaptée à son état
de santé.
d)
Même si le taux d’activité accepté par l’assuré avait fait obstacle à
un reclassement, l’OAl n'aurait pas pu refuser sans autre le reclassement. Selon l’art. 21
al. 4 LPGA, les prestations peuvent être réduites ou refusées temporairement ou définitivement
si l’assuré se soustrait ou s’oppose, ou encore ne participe pas spontanément,
dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure
de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible et susceptible d’améliorer notablement
sa capacité de travail ou d’offrir une nouvelle possibilité de gain; une mise en demeure
écrite l’avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un délai de
réflexion convenable doit lui avoir été adressée. Le sens et le but de la procédure
de mise en demeure prescrite à l’art. 21 al. 4 LPGA est de rendre l’assuré attentif
aux conséquences négatives possibles d’une attitude rénitente à collaborer,
afin qu’il soit à même de prendre une décision en pleine connaissance de cause et,
le cas échéant, de modifier sa conduite; une telle procédure doit s’appliquer même
lorsque l’assuré a manifesté de manière claire et incontestable qu’il n’entendait
pas participer à un traitement ou à une mesure de réadaptation (TF l 552/06 du 13 juin
2007 c. 4.1; TFA l 605/04 du 11 janvier 2005 c. 2 et les références, publié in SVR 2005
IV n° 30 p. 113). Ainsi, le droit à des mesures de reclassement (et à d’autres mesures
de réadaptation professionnelle entrant en considération concrètement) à cause d’invalidité
ne peut être refusé en raison du manque de faculté subjective de
reclassement que dans la
mesure où la procédure de mise en demeure
prescrite à l’art. 21 al. 4 LPGA a été observée (TF 9C_100/2008 du 4 février
2009 c. 3.2).
Ainsi qu’il ressort des pièces figurant au dossier administratif, l’OAI n’a pas
procédé en l’espèce à la mise en demeure formelle de l’assuré requise
par la loi pour l’octroi des mesures de réadaptation.
e)
Il découle de ce qui précède que c’est à tort que l’autorité intimée
a refusé au recourant un reclassement au motif de son inaptitude subjective.
8.
L'octroi d'indemnités journalières d'attente
en vertu de l'art. 18 RAI requiert outre l'aptitude subjective, l'aptitude objective à la réadaptation.
a)
Tant la décision attaquée que celle du 1
er
juin 2007 annulée par le Tribunal cantonal des assurances reconnaissent que le recourant est objectivement
apte à la réadaptation. Celui-ci ne le conteste pas.
b)
S'agissant de l'adéquation de la formation souhaitée par le recourant, à savoir celle
d'aide-animateur en gérontologie, il ressort du dossier que l'OAI estimait dans un premier temps
cette formation inadéquate avant de déclarer dans sa décision du 1
er
juin 2007 que l'activité d'animateur pour personnes âgées constitue le type d'activité
qui peut le mieux répondre aux limitations fonctionnelles et au potentiel du recourant.
aa)
L’autorité intimée avait argué dans un premier temps que la formation à l'animation
pour personnes âgées ne permettait pas au recourant de retrouver sa capacité de gain.
Selon la jurisprudence, la notion de reclassement recouvre I'ensemble des mesures de réadaptation
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne
activité (ATF 124 V 109 c. 2b; TFA I 138/04 du 20 janvier 2005 c. 5.2). L'OAl peut accorder un reclassement
qui ne permet pas à l’assuré de retrouver une capacité de gain à peu près
équivalente, car la perte de gain qui en découle peut être compensée par l’octroi
d’une rente (TFA I 248/03 du 15 juin 2004 c. 4). En revanche, l'assuré n’a pas droit
à un reclassement s’il peut obtenir sans celui-ci un gain similaire à celui que lui permettrait
la mesure de reclassement (TFA I 440/01 du 22 août 2002 c. 3) Le fait que la formation d’aide-animateur
en gériatrie ne permettait pas au recourant de retrouver une capacité de gain équivalente
à celle de la profession qu’il exerçait avant l’atteinte à la santé n’est
un motif suffisant de refus d'une mesure de reclassement que si une capacité de gain supérieure
pouvait être obtenue par une autre mesure professionnelle ou par une simple aide au placement, voire
par l’initiative personnelle du recourant conformément à son obligation de limiter le
dommage.
bb)
L’autorité intimée avait argué également qu’il y avait un délai
d'attente important, entre 12 et 18 mois, avant de pouvoir accéder à cette formation, ce qui
était trop long pour pouvoir justifier I'octroi d'indemnités journalières d’attente
(cf notes du 22 décembre 2005 et du 10 mars 2006). Cette affirmation est contredite par Ia constatation
faite par l’autorité intimée dans sa décision du 1
er
juin 2007 que la qualification pour l'activité d’animateur pour personnes âgées
peut s'acquérir par une formation de l'Association vaudoise des établissements médico-sociaux
avec un emploi préalable de six mois avec des personnes âgées. De plus, le délai
avant qu’une mesure de reclassement puisse débuter n'est pas non plus en soi un motif valable
de refus si l'assuré ne peut pas obtenir autrement un gain similaire. En l'espèce, il ne ressort
pas du dossier que le recourant aurait pu avoir autrement une capacité de gain égale ou supérieure
à celle que lui permettrait la formation d'aide-animateur en gériatrie.
cc)
L'autorité intimée a soutenu en outre que le stage effectué au CIP avait mis en évidence
des rendements non exploitables dans les orientations choisies (aide-animateur en gérontologie et
assistant socio-éducatif). Cela est toutefois contredit par le fait que la décision du 1
er
juin 2007 (cassée par le TCA) déclare que l'assuré serait en mesure d’exercer une
activité d’animateur pour personnes âgées à 80 % et que l'activité d'animateur
pour personnes âgées constitue le type d’activité qui peut la mieux répondre
à ses limitations fonctionnelles et à son potentiel.
c)
Il découle de ce qui précède que la formation à l’animation pour personnes
âgées constituait, sur la base des faits connus Iors de la décision attaquée, une
mesure nécessaire et appropriée au but de la réadaptation.
9.
Vu ce qui précède, c’est à tort que I'autorité intimée a refusé l’octroi
d’indemnités journalières d’attente en vertu de l'art. 18 al. 1 RAI au motif de
l'inaptitude subjective à la réadaptation.
Selon l’art. 18 al. 2 RAI, le droit à I'indemnité s'ouvre au moment où l’OAl
constate, sur la base de l’instruction, que des mesures de réadaptation sont indiquées,
mais en tout cas quatre mois après le dépôt de la demande. Encore faut-il que les conditions
du droit à l’indemnité, en particulier l’aptitude à la réadaptation,
aient été réunies dès ce moment (ATF 117 V 275 c. 2a, 116 V 86 c. 2b; TF I 129/07
du 4 janvier 2008 c. 4.1).
En I'espèce, la procédure de recours a été, à la demande du recourant, suspendue
entre le 20 mars 2007 et le 15 avril 2010 jusqu'à droit connu sur le droit à une rente de l’assurance-invalidité.
En application de l'art. 18 aI. 2 RAI tel qu'en vigueur lors de la décision attaquée, il faudrait
reconnaître au recourant un droit à des indemnités journalières d’attente dès
que le recourant a été apte à la réadaptation et jusqu'au début de la mesure
de réadaptation. Or, aucune mesure de réadaptation n’a été réalisée
et aucune décision valide sur l’octroi d'une rente n'a été prononcée pendant
la durée de suspension de la procédure. Autrement dit, le droit aux indemnités journalières
d’attente devrait courir pendant toute la durée de la suspension de la procédure et même
après. Une telle solution ne serait pas conforme à l'esprit de l'art. 18 al. 1 RAI qui conditionne
l'octroi d'indemnités journalières d'attente au fait que les mesures de réadaptation seraient
«prochaines».
Dans la mesure où la suspension de la procédure de recours repose sur la demande du recourant,
elle ne saurait conduire à l’octroi d’indemnités d’attente pendant sa durée.
C’est pourquoi, il convient d'appliquer à un tel cas par analogie l'art. 18 al. 2 RAI tel
qu'entré en vigueur le 1
er
janvier 2008 (RO 2007 5155). Cette disposition a la teneur suivante: «Le droit à l'indemnité
naît au moment où l'office AI constate qu'une formation professionnelle initiale ou un reclassement
professionnel est indiqué.» Cette disposition supprime l'octroi rétroactif des indemnités
journalières d'attente. Dans le contexte bien particulier du cas d’espèce, il faut appliquer
cette disposition dans le sens que le droit aux indemnités journalières ne peut naître
qu’avec l’arrêt de la cour de céans. Il n’y a toutefois pas lieu de réformer
la décision attaquée. Eu égard aux mesures postérieures d’instruction par l'autorité
intimée — qui ont conduit celle-ci à constater dans son projet de décision du 23
novembre 2010 que le recourant avait certes une capacité de travail de 80 % depuis le mois d'octobre
2004 dans une activité adaptée mais que seules des activités de type non qualifiées
sont exigibles — il existe des doutes substantiels que le recourant doive encore être considéré
comme objectivement apte à la réadaptation et qu'un reclassement professionnel se justifie.
C’est pourquoi la décision attaquée doit être annulée et la cause renvoyée
à l’autorité intimée pour nouvelle décision sur l’adéquation d’un
reclassement professionnel.
10.
a)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’Al devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé en fonction de la charge
liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre
200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, le recourant obtient gain de cause et
n’aura donc pas à supporter de frais judiciaires. Ceux-ci ne peuvent pas non plus être
mis à la charge de l’OAI; en effet, selon l’art. 52 LPA-VD, des frais de procédure
ne peuvent pas être exigés de la Confédération et de l’Etat, ni donc de l’OAI
en tant qu’organisme chargé de tâches d’intérêt public.
b)
Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 55
al. 1 LPA-VD), comprenant une participation aux honoraires de son avocat, fixés d’après
l’importance et la complexité du litige, sans égard à la valeur litigieuse (art.
61 let. g LPGA; art. 7 TFJAS [Tarif du 2 décembre 2008 des frais judiciaires et des dépens
en matière de droit des assurances sociales [RSV 173.36.5.2]). En l'espèce, il y a lieu de
fixer à 2'000 fr. l'indemnité à verser par l'OAI au recourant à titre de dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 27 novembre 2006 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée, l'affaire étant renvoyée à cet office pour nouvelle
décision. Au cas où une mesure de réadaptation serait encore appropriée, les indemnités
journalières d'attente devront commencer à courir à la date du présent arrêt.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV.
Une indemnité de 2'000 fr. (deux mille francs),
à payer à C.________ à titre de dépens, est mise à la charge de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Christophe Wagner, avocat (pour C.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :