vd_findinfo · Jug / 2024 / 494 · 2024-11-05 · fr

PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE, CONNEXITÉ MATÉRIELLE, CONNEXITÉ TEMPORELLE | 23 LPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Jug / 2024 / 494

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
16/22 - 48/2024
ZI22.032450
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Jugement du
5 novembre 2024
__________________
Composition
:              M.
Wiedler
,
président
M.
Piguet, juge, et Mme Pétremand, juge suppléante
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à […], demandeur, représenté par Me Estelle Marguet, avocate à Lausanne,
et
Z.________
,
à […], défenderesse, représentée par Me Michel D’Alessandri, avocat à
Genève.
_______________
Art.
23 LPP.
E n  f a i t  :
A.
G.________ (ci-après : l’assuré
ou le demandeur), né le [...] 1968, divorcé et père de deux enfants nés respectivement
en 2004 et 2006, a été employé à partir du 15 septembre 2008 en tant que conseiller
à la clientèle à plein temps pour le compte de Z.________ Assurances, agence générale
de [...], jusqu’à sa démission donnée le 3 juillet 2017 pour le 30 septembre suivant.
A ce titre, il a été assuré pour la prévoyance professionnelle auprès de la
Z.________ (Fondation de prévoyance [...], ci-après : la Fondation de prévoyance ou la
défenderesse) du 1
er
septembre 2008 au 30 septembre 2017. L’intéressé a plus particulièrement perçu
des indemnités journalières en cas de maladie durant les mois de janvier, mars à août
et décembre 2016, selon les décomptes de salaires y relatifs. Aux termes d’une attestation
du 12 octobre 2017 destinée à l'assurance-chômage, Z.________ Assurances a précisé
que le dernier jour de travail de l’assuré était intervenu le 8 janvier 2017. D’un
relevé de timbrage joint à cette attestation, il résultait que l’intéressé
avait été absent pour cause de maladie du 9 janvier au 30 juin 2017, puis libéré
de son obligation de travailler du 1
er
juillet au 30 septembre 2017 ; le décompte de salaire du mois de juillet 2017 mentionnait,
quant à lui, le versement d’indemnités journalières en cas de maladie. Le 4 avril
2018, la Fondation de prévoyance a versé à la Fondation institution supplétive LPP
la prestation de libre passage de l’assuré.
Du 18 au 28 août 2017, l’assuré a été hospitalisé au Service de psychiatrie
générale du Centre hospitalier [...] (ci-après : le Centre hospitalier W.________),
site de L.________. A teneur d’une lettre de sortie du 12 septembre 2017, les Dres C.________ et
Q.________, respectivement médecin associée et médecin assistante au sein dudit service,
ont indiqué que l'intéressé leur avait été adressé par le cabinet du Dr
R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, où il était suivi depuis
le début de l'année 2016. Etaient retenus, à titre de diagnostics principaux, un trouble
de l'adaptation avec réaction dépressive brève (F43.20) et des difficultés liées
à l'environnement social (Z60).
Dans le cadre des démarches entreprises par l’assuré pour s’annoncer à l’assurance-chômage,
la Dre X.________, médecin assistante à la Policlinique [...], a attesté le 4 septembre
2017 que l'intéressé avait démissionné de son précédent emploi car celui-ci
n'était plus compatible avec son état de santé. A teneur d’un «
certificat
médical en cas de dissolution des rapports de travail pour des raisons médicales
»
établi le 23 octobre 2017, le Dr R.________ a précisé qu'il suivait l’assuré
depuis le 29 mai 2016, ce dernier lui ayant été adressé par le Service de psychiatrie
de liaison du Centre hospitalier W.________. Interpellé quant au point de savoir si le patient avait
décrit des problèmes de santé induits par son activité professionnelle, respectivement
des empêchements médicaux dans l’exercice de cette activité, le Dr R.________ a
répondu par l’affirmative ; il a également confirmé l’impossibilité
d’un maintien au poste de travail. Le Dr R.________ a de surcroît attesté que l’assuré
avait présenté une incapacité totale de travail du 25 janvier au 30 juin 2017 et qu’il
était désormais à même d'exercer son activité habituelle.
A compter du 2 octobre 2017, l’assuré a bénéficié d'indemnités de chômage
basées sur un taux d'activité de 100 %. Des formulaires «
Indications
de la personne assurée
» qu’il
a complétés durant les mois d’octobre 2017 à février 2019, il est ressorti
qu’il n’avait pas travaillé durant la période considérée et qu’il
continuait à rechercher une activité à temps plein, ayant tout au plus signalé un
jour d’incapacité de travail le 1
er
mai 2018. L’intéressé a également suivi vingt jours de formation entre le 5 avril
et le 19 juillet 2018. En incapacité de travail totale dès le 19 mars 2019, l’assuré
a continué à percevoir des indemnités de chômage jusqu’au 17 avril 2019 (décision
de la Caisse cantonale de chômage du 30 avril 2019), se voyant ensuite allouer des prestations de
l'assurance perte de gain maladie pour bénéficiaire d'indemnités de chômage à
partir du 18 avril 2019 et ce jusqu’au terme de son délai-cadre d’indemnisation le 1
er
octobre 2019 (décision du Service de l'emploi du 18 octobre 2019). A compter du 1
er
octobre 2019, le Centre social régional de [...] (ci-après : le CSR) lui a alloué
des aides financières au titre du revenu d'insertion (lettre du CSR du 21 mars 2022). Parallèlement,
le Dr K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a attesté des périodes
d'incapacité de travail à 100 % entre le 19 mars 2019 et le 31 octobre 2019 (certificats médicaux
des 19 et 28 mars, 6 et 23 mai, 1
er
juillet, 6 et 27 août et 8 octobre 2019) ; dans un rapport du 6 août 2019 à la caisse
de chômage, le Dr K.________ a précisé que l'assuré souffrait d'un trouble dépressif
en relation avec sa situation professionnelle et familiale.
L’assuré a déposé une demande de détection précoce auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) le 12
novembre 2019, mentionnant dans le formulaire idoine qu’il présentait des absences répétées
depuis 2012 pour «
Trouble
psychique suite nombreux Cas de maladie Graves
»
[sic]. Dans un rapport établi le 5 mars 2020 à la suite d’un entretien de détection
précoce, il a été retenu que l'assuré décrivait plusieurs atteintes à la
santé depuis 2012 – principalement liées au pancréas et au diabète –
ainsi qu'«
un état
de santé psychique surtout qui l'empêche de se projeter, d'avoir des envies
»,
pour lequel il était suivi par un psychiatre depuis plusieurs mois. L'assuré a ensuite introduit
une demande de prestations de l’assurance-invalidité le 10 avril 2020, indiquant à cette
occasion souffrir d’une atteinte à la santé depuis le mois de mars 2019, décrite
en ces termes : «
Suivi
depuis 10 mois chez le Dr K.________ je souffre d'une depression sévère suite à de nombreux
problème de santé. Pancréatite à répetition, opération pancréas afin
de retirer un nodule toujours présent, devenu diabétique insulino dépendant, hypertentison,
apné sommeil sévère etc...
»
[sic].
Dans un rapport du 15 mai 2020 à l’OAI, le Dr K.________ a retenu les diagnostics de trouble
dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) et d'anxiété généralisée
(F41.8), ainsi que de diabète sévère, splénectomie, pancréatotomie et apnée
du sommeil sévère. Il a précisé suivre l'assuré à raison d'une séance
tous les quinze jours depuis le 19 mars 2019. Il a émis un pronostic défavorable au vu de l'importance
cumulée des troubles psychiques et physiques et a estimé que la capacité de travail était
nulle depuis le 19 mars 2019 pour une durée indéterminée, respectivement que l’incapacité
de travail était «
totale
et définitive
». Concernant l'évolution
de la situation, le Dr K.________ a indiqué que l'angoisse et la dépression s'étaient
manifestées parallèlement aux troubles somatiques depuis 2012, étant souligné que
l'état anxio-dépressif important était aggravé notamment par les problèmes somatiques.
Il a également relevé que l'assuré avait séjourné en 2016 [recte : 2017]
pour dépression à l'hôpital de L.________.
Par communication du 7 juillet 2020, l’OAI a considéré, après analyse de la situation
de l'assuré, qu'il n'y avait pas lieu de mettre en place des mesures de réadaptation.
Dans un rapport du 9 juillet 2020 adressé à l’OAI, le Dr B.________, chef de clinique
à Y.________ – Centre universitaire [...] (ci-après : Y.________), a mentionné
les diagnostics suivants ayant une répercussion sur la capacité de travail : syndrome d'apnée
du sommeil de degré sévère depuis 2016, obstruction nasale bilatérale perannuelle,
diabète de type 2 depuis 2012 et état dépressif depuis 2015. Il a considéré
que ces atteintes entrainaient une capacité de travail nulle dans toute activité. Il a également
souligné que le patient était très limité en raison de ses pathologies psychiatriques
et que l'on ne pouvait pas s'attendre à une amélioration de sa capacité de travail. Donnant
suite le 25 février 2021 à une correspondance de l'OAI du 29 janvier 2021 sollicitant des informations
complémentaires, les Dres M.________ et T.________, respectivement cheffe de clinique et médecin
assistante auprès d'Y.________, ont retenu les diagnostics incapacitants de syndrome d'épuisement
professionnel, d'état dépressif chronique et de troubles de l'adaptation ; elles ont indiqué
qu’il en résultait une capacité de travail nulle dans toute activité depuis 2019,
étant précisé que les limitations étaient d'ordre psychiatrique et que les arrêts
de travail avaient été émis par le psychiatre traitant.
Dans l’intervalle, à teneur d’un questionnaire de l’OAI complété le
22 février 2021, le Dr K.________ a maintenu les troubles psychiques précédemment diagnostiqués
et a confirmé l’absence de capacité de travail depuis le 19 mars 2019.
Par avis médical rendu le 25 mai 2021, la Dre D.________, du Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a relevé que l’assuré
présentait une problématique médicale complexe, d’ordre somatique et psychiatrique.
Elle a souligné que les médecins d’Y.________ attribuaient une origine psychiatrique
à l’incapacité de travail, tandis que le Dr K.________ évoquait une origine somatique
et psychiatrique. A cela s’ajoutait que le psychiatre traitant ne constatait aucune évolution
après plus de deux ans de prise en charge. Dans ces conditions, la Dre D.________ a préconisé
une expertise bidisciplinaire, associant une évaluation psychiatrique et une évaluation de
médecine interne.
Après avoir encore demandé le 26 mai 2021 à se voir transmettre tous les rapports d’investigation
et de consultation en possession du Centre hospitalier W.________, l’OAI a réceptionné
en particulier un rapport de la Dre T.________ du 28 juillet 2020 résumant les antécédents
de l’assuré dans le cadre d’une prise en charge conjointe entre la médecine générale,
la diabétologie, l’ophtalmologie et la pneumologie.
Aux termes d’un rapport du 17 juin 2021, la Dre H.________, cheffe de clinique adjointe au Service
d'endocrinologie, diabétologie et métabolisme du Centre hospitalier W.________, a posé
le diagnostic de diabète de type 2 depuis 2013, actuellement mal contrôlé.
Sur mandat de l’OAI, une expertise a été mise en œuvre auprès des Dres N.________,
spécialiste en médecine interne générale, et F.________, spécialiste en psychiatrie-psychothérapie,
du Bureau [...] (ci-après : le V.________) à [...]. Dans leur rapport du 16 septembre
2021, les expertes ont retenu les diagnostics incapacitants de diabète de type 2 insulinotraité,
instable (2020), de syndrome des apnées du sommeil avec échec de CPAP ("
Continuous
Positive Airway Pressure
"), ainsi que d’anxiété
généralisée (F41.2) depuis mars 2019. A titre de diagnostics sans influence sur la capacité
de travail, elles ont mentionné une dysthymie (F34.1) depuis septembre 2017 et un trouble de l'adaptation
avec réaction dépressive brève (F43.2) en août 2017. Sur le plan somatique, les expertes
ont estimé que la capacité de travail était nulle depuis le 1
er
avril 2019 au moins, ajoutant que des limitations existaient très vraisemblable déjà avant
cette date. Sur le plan psychique, les expertes ont retenu une capacité de travail de «
60 %
(« 100 % moins 40 % de diminution de rendement
»)
depuis le mois de septembre 2017, en raison du trouble anxieux généralisé et de la dysthymie,
ainsi que de troubles cognitifs et d’une fatigue secondaires aux problèmes somatiques, cela
dans l’activité habituelle qui correspondait à une activité adaptée. Il était
précisé que la capacité de travail s’était lentement dégradée depuis
2012, avec une accélération en 2017 ayant causé la fin des rapports de travail avec Z.________
Assurances, étant souligné que l’incapacité de travail n’avait réellement
été attestée que le 1
er
avril 2019 pour des raisons plus administratives que médicales.
Dans le cadre de leur évaluation consensuelle, les expertes ont décrit comme suit l'évolution
de la maladie :
"
Au
plan somatique
En
2012 est survenue une pancréatite aiguë sans facteurs de risque particuliers. En raison de
la présence d'un nodule suspect de malignité, en 2013 il a subi une splénectomie et pancréatectomie
caudale. Depuis cet événement, il a développé des infections récurrentes […].
Son employeur lui a reproché cet absentéisme.
Le
diabète de type 2 s'est déclenché à la suite de l'intervention. […] Ce diabète
se révèle quasiment impossible à équilibrer […].
En
2016 M. G.________ fait une deuxième pancréatite.
Des
calculs rénaux se sont rajoutés à cette problématique en 2017.
M.
G.________ […] a des douleurs abdominales chroniques […].
Un
syndrome des apnées du sommeil, secondaire à une obstruction nasale chronique, a été
diagnostiqué. […]
Il
souffre aussi de migraine, […].
Au
plan psychique
[…]
[…],
l'expertisé n'a pas d'antécédents psychiatriques avant sa maladie somatique. Il a sombré
dans un épisode dépressif consécutif à plusieurs maladies et des facteurs contextuels,
notamment une séparation conjugale et la perte de son emploi. En raison d'idées suicidaires,
il a été hospitalisé 3 semaines à L.________. Par la suite, il a bénéficié
d'un suivi psychiatrique intégré, avec encore actuellement des séances bimensuelles, sans
traitement psychotrope antidépresseur à dose thérapeutique. A l'heure actuelle, ses plaintes
sont d'ordre anxio-dépressif, avec également une fatigue intense, des troubles cognitifs, une
somnolence diurne, des vertiges, cette symptomatologie présentée est majoritairement induite
par des problèmes somatiques.
"
L'experte psychiatre a plus particulièrement commenté ses diagnostics comme il suit :
"
L'expertisé
décrit l'apparition progressive de symptomatologie anxio-dépressive depuis environ 2015, dans
un contexte de maladies et problèmes somatiques multiples, de séparation conjugale puis finalement
de la perte de son travail en 2017. Il a présenté des idées suicidaires, qui ont rapidement
disparu lors d'une hospitalisation abrégée en 2017, sans traitement antidépresseur.
Un
abaissement fluctuant de l'humeur est signalé, associé à des idées d'incapacité,
une anhédonie relative et des baisses d'élan vital fluctuantes. Cette symptomatologie est associée,
de manière variable, à une fatigue intense et des troubles de la concentration principalement
en lien avec un sommeil entrecoupé en raison d'apnée du sommeil et polyurie. Hormis un épisode
limité dans le temps de baisse de thymie majeure avec des idées suicidaires en 2017, qui a
nécessité une hospitalisation, il ne rapporte pas de baisse de thymie continue ou importante
durant des périodes prolongées. Il n'a jamais reçu d'antidépresseur à des doses
thérapeutiques.
Un
trouble de l'adaptation peut rendre compte de la symptomatologie survenue en 2017, avec depuis lors une
dysthymie, forme de dépression chronique avec fluctuations.
"
Par avis médical SMR du 7 octobre 2021, la Dre D.________ a estimé que l'expertise n'apportait
pas d’appréciation consensuelle de la capacité de travail et de son évolution depuis
septembre 2017. De même, il manquait un pronostic quant à une possible amélioration de
la capacité de travail moyennant un meilleur contrôle du diabète. La Dre D.________ a
en particulier relevé que l'experte en médecine interne considérait la capacité de
travail résiduelle comme nulle depuis avril 2019 compte tenu de l'instabilité glycémique
et du syndrome des apnées du sommeil non contrôlé, alors que l'experte psychiatre l'évaluait
à 60 % en raison du trouble anxieux généralisé, de la dysthymie, ainsi que de
troubles cognitifs et d’une fatigue secondaires aux problèmes somatiques.
Un complément d’expertise a conséquemment été établi le 2 novembre 2021.
Sur le plan de la médecine interne, l’experte N.________ a estimé que les spécialistes
du Centre hospitalier W.________ avaient tout essayé pour stabiliser le diabète. Elle a indiqué
que l'incapacité de travail de 100 % avait débuté avec le diagnostic de diabète,
soit depuis le 1
er
avril 2019 au moins, mais que la capacité de travail était très vraisemblablement déjà
limitée avant cette date, sans toutefois avoir été attestée. Sous l’angle psychiatrique,
l’experte F.________ a exposé que la capacité de travail avait été nulle entre
le 18 et le 28 août 2017, en raison d'un état dépressif et d'idées suicidaires dans
un contexte de problèmes somatiques et relationnels ; la capacité de travail avait ensuite
atteint 60 % – à savoir une capacité de travail de 100 % moins 40  % de diminution
de rendement – depuis la sortie de L.________ en septembre 2017 et jusqu'au mois de mars 2019 ;
à compter du mois d’avril 2019, la capacité de travail était nulle en raison de
la dysthymie et du trouble anxieux généralisé qui s'était alors péjoré
à cause des atteintes à la santé physique exacerbant les limitations psychiatriques. L’experte
F.________ a précisé que l'origine des troubles cognitifs et de la fatigue était plurifactorielle
(somatique et psychiatrique).
Dans un rapport d’examen SMR du 2 décembre 2021 se référant à l’appréciation
des expertes du V.________, la Dre D.________ a retenu comme atteinte principale à la santé
un diabète de type 2 insulino-requérant, instable ; elle a également mentionné,
à titre de pathologies associées du ressort de l'assurance-invalidité, un syndrome des
apnées obstructives du sommeil avec échec de CPAP et une anxiété généralisée
(F41.2). En revanche, les diagnostics de trouble de l'adaptation avec réaction dépressive en
août 2017 (F43.2) et de dysthymie (F34.1) n'ont pas été considérés comme étant
du ressort de l’assurance-invalidité Le début de l'incapacité de travail durable
a été fixé au mois d’août 2017, avec une capacité de travail nulle du
18 au 28 août 2017, puis de 60 % dès le mois de septembre 2017 et nulle dès le mois de
mars 2019. Les limitations fonctionnelles suivantes ont été retenues : instabilité glycémique,
malaises, syncopes, fatigue et somnolence diurne, troubles attentionnels, manque de confiance en soi,
difficultés à maintenir et à initier les tâches, vulnérabilité au stress
et à la pression de rendement, difficultés à prendre des décisions. La Dre D.________
a en particulier souligné l’intrication entre les différentes atteintes à la santé
tant somatiques que psychiques.
Aux termes d’un projet de décision du 6 décembre 2021, communiqué à la Fondation
institution supplétive LPP, l’OAI a signifié à G.________ qu’il avait droit
à une rente entière d’invalidité dès le 1
er
octobre 2020. Dans sa motivation, l’office a retenu que l’assuré avait présenté
une incapacité de travail sans interruption notable depuis le 18 août 2017. A l'échéance
du délai de carence, soit le 18 août 2018, la capacité de travail et de gain s'élevait
à 100 % avec une baisse de rendement de 40 % dans toute activité professionnelle, ce qui
ouvrait un droit à un quart de rente. A compter du 1
er
mars 2019, la capacité de travail et de gain était nulle dans toute activité professionnelle,
ce qui donnait ainsi droit à une rente entière. Toutefois, dès lors que l’assuré
avait tardivement formé sa demande le 16 [recte : 10] avril 2020, le droit à la rente
prenait effet dès le 1
er
octobre 2020. Le 31 janvier 2022, la Fondation de prévoyance a demandé à l'OAI de lui
envoyer une copie du dossier de l'assuré.
Par décisions du 21 avril 2022, communiquées à la Fondation de prévoyance, l’OAI
a reconnu le droit de l'assuré à une rente entière d'invalidité à compter du
1
er
octobre 2020 et fixé le montant des prestations dues à ce titre. D'après les pièces
versées au dossier, ces décisions n'ont pas été contestées.
Entre-temps, par courriel du 28 janvier 2022, l'assuré s'est adressé à la Fondation de
prévoyance pour lui demander des prestations. A teneur d’une déclaration d'incapacité
de gain remplie le 8 février 2022, l’intéressé a fait mention d’une incapacité
de gain pour cause de maladie à 40 % du 18 août 2017 au 1
er
mars 2019 et à 100 % depuis le 1
er
mars 2019. Représenté par Me Jean-Michel Duc, l’assuré s'est adressé le 17
mai 2022 à l'OAI pour obtenir une copie de son dossier, qui lui a été communiquée
le 20 mai 2022.
Le 10 juin 2022, l’assuré a requis de la Fondation de prévoyance le paiement de prestations
d'invalidité, exigeant également une copie des pièces de son dossier, qui lui a été
envoyée le 15 juin 2022. Par courrier du 5 juillet 2022, l’intéressé a invité
la Fondation de prévoyance à statuer à bref délai sur son droit à une rente
d’invalidité de la prévoyance professionnelle.
Prenant position le 28 juillet 2022, la Fondation de prévoyance a rejeté la demande de prestations
de l’assuré, invoquant une absence de rapport de connexité temporelle et matérielle.
B.
a)
Par demande déposée le 12 août 2022 (date de l’envoi sous pli recommandé),
G.________, toujours représenté par Me Jean-Michel Duc, a ouvert action devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant, préliminairement, à ce que sa demande
soit déclarée recevable et, principalement, à ce que sa demande soit admise et que la
Fondation de prévoyance pour le personnel de Z.________ Assurances soit condamnée à lui
allouer les prestations légales et réglementaires d'invalidité ainsi que de vieillesse,
avec intérêts moratoires, les montants étant calculés à dire de justice, le
tout avec suite de dépens.
Le demandeur fait valoir que les atteintes somatiques dont il souffre depuis 2012 ont entraîné
des répercussions d'ordre psychique. Il soutient qu’il s’est trouvé en incapacité
de travail à compter du 18 août 2017 pour des atteintes psychiatriques, que son employeur Z.________
Assurances a fait pression sur lui pour qu'il démissionne au 30 septembre 2017 et qu’il s’est,
depuis lors, trouvé en incapacité totale de travail. Il ajoute qu’entre l'incapacité
de travail survenue à compter du 18 août 2017, alors qu'il était affilié à la
Fondation de prévoyance, et l'invalidité reconnue par l'OAI, il existe, d'une part, un lien
de connexité matériel résultant de la décision de l'OAI du 21 avril 2022, de l'expertise
diligentée par l'OAI et du rapport du SMR du 2 décembre 2021, faisant tous état des mêmes
affections, et, d'autre part, un lien de connexité temporel puisque son incapacité de travail
perdure depuis le 18 août 2017 selon la décision rendue par l'OAI ayant force contraignante
pour la Fondation de prévoyance. Comme moyens de preuve, il requiert de l'OAI et de la défenderesse
la production de leurs dossiers respectifs.
b)
Par réponse du 17 octobre 2022, la défenderesse, représentée par Me Michel D'Alessandri,
s’est remise, quant à la forme, à l'appréciation de la Cour de céans s'agissant
de la recevabilité de la demande, et a conclu quant au fond, principalement, à ce que G.________
soit débouté de toutes ses conclusions prises à l'encontre de la Fondation de prévoyance,
qu'il soit condamné en tous les frais et dépens de la procédure, y compris une équitable
indemnité valant participation aux honoraires d'avocat de la Fondation de prévoyance, et que
G.________ soit débouté de toutes autres ou contraires conclusions, subsidiairement, à
ce qu'il soit dit, dans l'hypothèse où la Fondation de prévoyance devrait être condamnée
à verser à G.________ un quelconque montant, que ce montant serait versé sous réserve
de sa réduction en cas de non restitution de la prestation de sortie, plus subsidiairement, à
ce que la Fondation de prévoyance soit acheminée à apporter par toutes voies de droit
utiles la réalité des faits allégués.
Donnant suite à la demande de la Cour de céans par lettres des 16 août et 5 septembre
2022, la Fondation de prévoyance a produit le dossier complet de l'assuré (y compris ses certificats
de prévoyance) accompagné des statuts et règlements applicables, ainsi que le dossier
de l’assurance-invalidité couvrant la période du 12 novembre 2019 au 24 août 2022.
La défenderesse, relevant que le préavis de décision de l'OAI du 6 décembre 2021
ne lui a pas été communiqué, dénie toute force contraignante à la décision
de cet office du 21 avril 2022. Elle mentionne, à cet égard, avoir pris connaissance du préavis
lorsque le demandeur lui en a adressé une copie le 31 janvier 2022 et avoir reçu notification
de la décision de l'OAI du 21 avril 2022. Elle ajoute que les constatations de l'OAI dans sa décision
du 21 avril 2022, en particulier celles arrêtant au 18 août 2017 le début de l'incapacité
à l'origine de l'invalidité, n'ont aucun effet obligatoire à son égard compte tenu
de la tardiveté de la demande de prestations de l’assurance-invalidité. Enfin, elle estime
que le raisonnement de l'OAI est insoutenable dès lors que le début de l'incapacité de
travail invalidante a été fixé
a
posteriori
et sans constat médical en temps
réel.
Par ailleurs, la défenderesse considère que le demandeur ne démontre pas, sous l'angle
de la vraisemblance prépondérante, que son incapacité de travail invalidante aurait débuté
le 18 août 2017, alors qu'il était employé par Z.________ Assurances. Elle soutient que
l'expertise du V.________ ne remplit pas les réquisits jurisprudentiels en matière de valeur
probante, dès lors que les experts mis en œuvre par l'OAl ont émis des suppositions basées
sur des réflexions médicales spéculatives pour établir de manière théorique
une incapacité de travail rétroactivement quatre ans plus tôt. Sur ce point, elle conteste
également la teneur du rapport d'examen du SMR. Elle souligne que seules les incapacités de
travail en 2019 ont été attestées en temps réel, par le Dr K.________ pour sur le
plan psychiatrique et par Y.________ sous l’angle somatique, ce que confirment les déclarations
de l'assuré dans le formulaire du 12 novembre 2019 et la demande de prestations du 10 avril 2020,
à l’instar de l'expertise fixant dès 2019 la survenance des diagnostics incapacitants
d'ordre somatique et psychique. La défenderesse relève qu’à ce moment-là, elle
n'assurait plus le demandeur qui avait résilié son contrat de travail avec Z.________ Assurances
au 30 septembre 2017 puis avait été affilié en tant que chômeur à la Fondation
institution supplétive LPP auprès de laquelle sa prestation de sortie avait été versée.
A cela s’ajoutait que l’intéressé avait été considéré comme
parfaitement apte au placement durant cette période de chômage, avant une période d'incapacité
de travail à 100% dûment attestée par son psychiatre traitant du 1
er
avril au 31 octobre 2019. La défenderesse retient ainsi que les conditions de connexité matérielle
et temporelle pour déclencher son obligation de prester ne sont pas remplies. Elle estime que, si
elle devait toutefois être condamnée à prester, des intérêts moratoires d'un
montant de 1 % ne pourraient être dus qu'au plus tôt le 12 août 2022 et que la prestation
de sortie de l'assuré devrait lui être restituée.
c)
Répliquant le 8 novembre 2022, le demandeur a persisté dans ses précédentes conclusions.
Il allègue, d'une part, que la décision de l'OAI n'est pas insoutenable et a un caractère
contraignant et, d'autre part, que l'expertise s'est vu reconnaître une pleine valeur probante sans
faire l'objet de critiques de la part de la défenderesse. Le demandeur fait également valoir
que la lettre sortie de la Dre C.________ atteste en 2017 d'une incapacité de travail en temps réel.
Tant la décision de l'OAI que l'expertise font, à son avis, état d'une connexité
matérielle et temporelle entre les atteintes à la santé à l'origine de son incapacité
de travail en 2017 et celles à la base de son invalidité.
d)
Par duplique du 6 décembre 2022, la défenderesse a confirmé intégralement ses conclusions
précédentes. Elle maintient que la capacité de travail du demandeur était totale
du 29 août 2017 au 18 mars 2019 et souligne, à ce égard, qu'aucune attestation d'incapacité
de travail n'a été délivrée en temps réel pour cette période et que le
demandeur a été considéré pleinement apte au placement par la Caisse cantonale de
chômage jusqu'au 18 avril 2019.
e)
Aux termes de ses déterminations spontanées du 21 décembre 2022, le demandeur a maintenu
l'intégralité de ses conclusions, en précisant que la défenderesse aurait pu contester
le projet de décision de l'OAI du 6 décembre 2021 dès le 4 février 2022 et donc avant
que l'OAI ne rende sa décision du 21 avril 2022.
f)
Le 12 janvier 2024, le juge instructeur a requis la production du dossier du demandeur en mains de la
Caisse cantonale de chômage à [...], laquelle a procédé dans ce sens le 9 février
2024. A la demande du juge instructeur du 1
er
février 2024, l'Office régional de placement de [...] (ci-après : l’ORP) a produit
le 16 février 2024 les pièces relatives à la capacité de travail de l'assuré
au cours de la période de septembre 2017 à mars 2019. Les parties se sont vu octroyer la faculté
de consulter ces pièces et de faire part de leurs déterminations éventuelles.
Prenant position le 22 mars 2024, la défenderesse a persisté intégralement dans ses conclusions.
Elle souligne que le demandeur bénéficiait d'une pleine capacité de travail et était
apte au placement du 1
er
octobre 2017 jusqu'au 18 avril 2019, soit une période d’un an et demi durant laquelle il a
perçu des indemnités de chômage sans signaler d'incapacité de travail sauf le 1
er
mai 2018. Elle ajoute que du 18 avril au 1
er
octobre 2019, l’assuré a perçu des indemnités perte de gain maladie pour bénéficiaire
d'indemnités de chômage en raison de troubles psychiques pour lesquels il bénéficiait,
depuis mars 2019, d’un traitement auprès du Dr K.________. Pour la défenderesse, le dossier
de la Caisse de chômage démontre l'absence de valeur probante de l'expertise du V.________
s'agissant de l'incapacité de travail reconnue depuis le mois d'août 2017.
Par déterminations du 24 avril 2024, le demandeur a maintenu l'intégralité de ses conclusions.
Il fait valoir que la reconnaissance d'une aptitude au placement dans l'assurance-chômage n'a pas
d’incidence sur l'appréciation par les autres assureurs de l'aptitude au travail. Il soutient
que l’OAI a constaté de manière contraignante son incapacité totale de travail depuis
le mois d’août 2017, en reconnaissant une pleine valeur probante à l'expertise du V.________.
Se conformant à une ordonnance du juge instructeur du 19 août 2024, l’ORP a produit le
9 septembre 2024 les procès-verbaux des entretiens de conseil du demandeur pour la période
de septembre 2017 à mars 2019. Les parties se sont vu donner la possibilité de prendre connaissance
de ces documents et de faire valoir leurs arguments.
Par acte du 14 octobre 2024, la défenderesse a maintenu sa position.
Le 29 octobre 2024, Me Estelle Marguet a informé la juridiction cantonale qu’elle avait repris
la défense des intérêts du demandeur.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Le for des litiges du droit de la prévoyance
professionnelle est au siège ou domicile suisse du défendeur ou au lieu de l'exploitation dans
laquelle l'assuré a été engagé (art. 73 al. 3 LPP [loi fédérale du 25 juin
1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.40]).
b)
Chaque canton doit désigner un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des
contestations opposant les institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit (art. 73 al. 1
LPP). Dans le canton de Vaud, cette compétence est dévolue à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]).
c)
L'acte introductif d'instance revêt la forme d'une action (ATF 118 V 158 consid. 1 ; 117 V
237 et 329 consid. 5d ; 115 V 224 et 239, confirmés par ATF 129 V 450 consid. 2). Faute pour la
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) de trouver application en matière de prévoyance professionnelle,
il y a lieu d'appliquer sur le plan procédural les règles des art. 106 ss LPA-VD sur l'action
de droit administratif.
d)
En l'espèce, l'action du demandeur, formée devant le tribunal compétent à raison
du lieu de l'exploitation dans laquelle celui-ci a été engagé, est recevable à la
forme. Il y a lieu d'entrer en matière.
2.
Le litige porte sur le droit du demandeur à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
de la part de la défenderesse.
3.
Selon l'art. 23 al. 1 let. a LPP, ont droit à des prestations d'invalidité les personnes qui
sont invalides à raison de 40 % au moins au sens de l'assurance-invalidité et qui étaient
assurées lorsqu'est survenue l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de
l'invalidité. L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à raison
de 70 % au moins au sens de l'assurance-invalidité, à trois quarts de rente s'il est invalide
à raison de 60 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à raison de 50 % au moins
et à un quart de rente s'il est invalide à raison de 40 % au moins (art. 24 al. 1 LPP [dans
sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021]).
4.
a)
Dans les limites de la loi, les institutions
de prévoyance sont libres d'adopter le régime de prestations, le mode de financement et l'organisation
qui leur conviennent (art. 49 al. 1, première phrase, LPP). Lorsqu'elles étendent la prévoyance
au-delà des prestations minimales, elles doivent alors tenir compte des dispositions expressément
réservées à l'art. 49 al. 2 LPP et se conformer aux principes de l'égalité de
traitement, de l'interdiction de l'arbitraire et de la proportionnalité (ATF 147 V 146 consid. 5.2.2).
b)
Si une institution de prévoyance reprend explicitement ou par renvoi la définition de l'invalidité
de l'assurance-invalidité, elle est en principe liée, lors de la survenance du fait assuré,
par l'estimation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité, sauf si cette évaluation
apparaît d'emblée insoutenable (ATF 144 V 72 consid. 4.1 et les références). De hautes
exigences sont posées pour admettre le caractère manifestement insoutenable d'une décision
de l’assurance-invalidité ; il faut, en effet, que celle-ci soit entachée d'une erreur
qualifiée, sur la base des éléments figurant au dossier au moment où la décision
est rendue par l'office compétent, et que cette décision soit arbitraire (Marc Hürzeler,
in : Jacques-André Schneider/Thomas Geiser/Thomas Gâchter [édit.], LPP et LFLP, 2
e
éd., Berne 2020, n° 17 ad art. 23 LPP).
Cette force contraignante de la décision de l’assurance-invalidité vaut aussi en ce qui
concerne la naissance du droit à la rente et, par conséquent, également pour la détermination
du moment à partir duquel la capacité de travail de l'assuré s'est détériorée
de manière sensible et durable (ATF 129 V 150 consid. 2.5), dans la mesure où l'office Al a
dûment notifié sa décision de rente aux institutions de prévoyance entrant en considération
(ATF 129 V 73 consid. 4.2.2). En revanche, si l'assureur LPP, qui dispose d'un droit de recours propre
dans les procédures régies par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité
; RS 831.20), n'est pas intégré à la procédure, il n'est pas lié par l'évaluation
de l'invalidité (principe, taux et début du droit) à laquelle ont procédé les
organes de l'assurance-invalidité (ATF 129 V 73 consid. 4.2.2). L'institution de prévoyance
est, en effet, touchée au sens de l'art. 49 al. 4 LPGA par l'évaluation de l'invalidité
effectuée par l'assurance-invalidité (ATF 132 V 1). Par conséquent, l'office AI est tenu
de notifier d'office une décision de rente à toutes les institutions de prévoyance entrant
en considération (TFA B 111/05 du 17 octobre 2006 consid. 5). Cette obligation est concrétisée
à l'art. 73bis al. 2 let. f RAI (règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961;
RS 831.201) pour le préavis et à l'art. 74quater RAI pour le prononcé de rente.
L'effet contraignant d'une décision de l'assurance-invalidité pour une institution de prévoyance
professionnelle ne peut toutefois pas s'étendre à des constatations qui n'étaient pas
déterminantes pour la fixation du droit à une rente de l'assurance-invalidité. Il n'y
a pas d'effet contraignant, notamment, lorsque la rente de l'assurance-invalidité a été
octroyée sur la base d'une demande tardive. Dans ce cas, l'office Al n'a aucune raison d'examiner
l'évolution de l'incapacité de travail plus de deux ans avant le dépôt de la demande,
ce qui exclut en principe le caractère contraignant pour l'institution de prévoyance des éventuelles
constatations et évaluations de l'office Al relatives aux périodes antérieures (TF 9C_464/2015
du 31 mai 2016 consid. 2.4.2 et les références citées).
5.
a)
Comme cela ressort du texte de l'art. 23 LPP, les prestations sont dues par l'institution de prévoyance
à laquelle l'intéressé est – ou était – affilié au moment de la
survenance de l'événement assuré ; dans la prévoyance obligatoire, ce moment ne coïncide
pas avec la naissance du droit à la rente de l'assurance-invalidité selon l'art. 28 al. 1 let.
b LAI, mais correspond à la survenance de l'incapacité de travail dont la cause est à
l'origine de l'invalidité ; les mêmes principes sont applicables en matière de prévoyance
plus étendue, à tout le moins en l'absence de dispositions réglementaires ou statutaires
contraires (ATF 138 V 409 consid. 6.1 et la référence).
b)
L'événement assuré au sens de l'art. 23 LPP est uniquement la survenance d'une incapacité
de travail d'une certaine importance, indépendamment du point de savoir à partir de quel moment
et dans quelle mesure un droit à une prestation d'invalidité est né. La qualité d'assuré
doit exister au moment de la survenance de l'incapacité de travail, mais pas nécessairement
lors de l'apparition ou de l'aggravation de l'invalidité. Ces principes sont aussi applicables en
matière de prévoyance plus étendue, à tout le moins en l'absence de dispositions
réglementaires ou statutaires contraires (ATF 123 V 262 consid. 1a et b et les références).
Cependant, pour que l'institution de prévoyance reste tenue à prestations, après la dissolution
du rapport de prévoyance, il faut non seulement que l'incapacité de travail ait débuté
à une époque où l'assuré lui était affilié, mais encore qu'il existe entre
cette incapacité de travail et l'invalidité une relation d'étroite connexité. La
connexité doit être à la fois matérielle et temporelle (ATF 138 V 409 consid. 6.2
; 130 V 270 consid. 4.1). Il y a connexité matérielle si l'affection à l'origine de l'invalidité
est la même que celle qui s'est déjà manifestée durant le rapport de prévoyance
et qui a entraîné une incapacité de travail (ATF 138 V 409 consid. 6.2). La connexité
temporelle implique qu'il ne se soit pas écoulé une longue interruption de l'incapacité
de travail ; elle est rompue si, pendant une certaine période qui peut varier en fonction des circonstances
du cas, l'assuré est à nouveau apte à travailler (ATF 123 V 262 consid. 1c).
c)
La relation de connexité temporelle suppose qu'après la survenance de l'incapacité de
travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité, la personne assurée n'ait pas à
nouveau été capable de travailler pendant une longue période (ATF 138 V 409 consid. 6.2
; 134 V 20 consid. 3.2.1). L'existence d'un tel lien doit être examinée au regard de l'ensemble
des circonstances du cas d'espèce, tels la nature de l'atteinte à la santé, le pronostic
médical, ainsi que les motifs qui ont conduit la personne assurée à reprendre ou ne pas
reprendre une activité lucrative. En ce qui concerne la durée de la capacité de travail
interrompant le rapport de connexité temporelle, il est possible de s'inspirer de la règle
de l'art. 88a al. 1 RAI comme principe directeur. Conformément à cette disposition, il y a
lieu de prendre en compte une amélioration de la capacité de gain ayant une influence sur le
droit à des prestations lorsqu'elle a duré trois mois, sans interruption notable, et sans qu'une
complication prochaine soit à craindre. Lorsque l'intéressé dispose à nouveau d'une
pleine capacité de travail pendant au moins trois mois et qu'il apparait ainsi probable que la capacité
de gain s'est rétablie de manière durable, il existe un indice important en faveur de l'interruption
du rapport de connexité temporelle. Il en va différemment lorsque l'activité en question,
d'une durée éventuellement plus longue que trois mois, doit être considérée
comme une tentative de réinsertion ou repose de manière déterminante sur des considérations
sociales de l'employeur et qu'une réadaptation durable apparaissait peu probable (ATF 134 V 20 consid.
3.2.1).
L'exercice d'une activité permettant de réaliser un revenu excluant le droit à une rente
ne suffit pas encore à interrompre la relation de connexité temporelle. Pour admettre l'existence
d'une telle interruption, il faut avant tout que l'intéressé ait retrouvé une capacité
de travail significative de 80 % au moins (en référence au taux de 20 % de la diminution
de la capacité fonctionnelle de rendement dans la profession exercée jusque-là [voir TF
9C_297/2010 du 23 septembre 2010 consid. 2.1, in SVR 2011 BVG n° 14 p. 51 et la référence]).
Le fait que l'intéressé est en mesure de réaliser un revenu excluant le droit à une
rente n'apparaît déterminant que si l'intéressé dispose dans une activité raisonnablement
exigible (autre que sa profession habituelle) d'une capacité de travail (presque) entière.
En d'autres termes, la relation de connexité temporelle est interrompue pour autant que la personne
concernée dispose d'une capacité de travail dans une activité adaptée de 80 % pendant
plus de trois mois (ATF 144 V 58 consid. 4.5) et que celle-ci lui permette de réaliser un revenu
excluant le droit à une rente (ATF 134 V 20 consid. 5.3 ; TF 9C_375/2019 du 25 septembre 2019 consid.
4.2).
Il convient d'examiner d'office et avec le plus grand soin la question de savoir si, malgré la poursuite
du versement de son salaire, la personne assurée a présenté une incapacité de travail
notable, respectivement dans quelle mesure elle était encore capable de fournir la prestation de
travail requise, que ce soit dans son domaine d'activité ou dans une activité raisonnablement
exigible adaptée à l'atteinte à la santé. D'après la jurisprudence, il est décisif
que l'incapacité de travail se soit effectivement manifestée de manière défavorable
dans le cadre des rapports de travail (TF 9C_76/2015 du 18 décembre 2015 consid. 2.4 et la référence).
Une diminution des performances de la personne assurée doit ressortir des circonstances du cas concret,
que cela soit au travers d'une baisse identifiée du rendement, d'avertissements répétés
de l'employeur ou d'absences fréquentes pour cause de maladie. L'attestation rétroactive d'une
incapacité de travail médico-théorique en l'absence de constatations analogues rapportées
par l'employeur de l'époque ne saurait suffire. En principe, doivent être considérés
comme conformes à la réalité l'étendue de l'obligation contractuelle de fournir la
prestation de travail et celle, corrélative, de verser le salaire ainsi que la teneur des autres
accords passés dans le cadre des rapports de travail. Ce n'est qu'en présence de circonstances
particulières que peut être prise en considération la possibilité que la réalité
déroge à la situation telle qu'elle apparaît sur le plan contractuel. De telles circonstances
doivent être admises avec une extrême réserve, faute de quoi le danger existe que la situation
du travailleur devienne l'objet de spéculations dans le but de déjouer la couverture d'assurance
de celui-ci en le renvoyant systématiquement à l'institution de prévoyance de son précédent
employeur. Pour apprécier la connexité temporelle dans ce genre de circonstances, il peut également
être tenu compte d'événements extérieurs, tel le fait qu'une personne reçoive
des indemnités journalières de l'assurance-chômage en qualité de demandeur d'emploi
pleinement apte au placement. Le versement d'indemnités de chômage ne saurait toutefois avoir
la même valeur qu'une période de travail effective (ATF 134 V 20 consid. 3.2.1 ; Marc
Hürzeler, op. cit., n° 34 ad art. 23 LPP). En particulier, le Tribunal fédéral a
jugé admissible de tenir compte d'une capacité de travail limitée en se référant
à des évaluations rétrospectives de médecins spécialistes et aux indications
de l'employeur, à l'instar de ce que l'office Al avait retenu sur la base du dossier médical,
estimant alors qu'une aptitude totale au placement par l'assurance-chômage n'y changeait rien (TF
9C_162/2013 du 8 août 2013 consid. 2.3.2).
d)
En matière de prévoyance professionnelle, il convient de distinguer la naissance du droit aux
prestations d'invalidité (art. 26 al. 1 LPP), qui coïncide en principe avec la date d'effet
de la décision de l’assurance-invalidité, du report de l'exécution du droit après
la fin du droit au salaire ou des indemnités journalières qui le remplacent, mais au plus tôt
à la date d'effet de la décision Al (règle de coordination dans le temps, voir art. 26
al. 2 LPP précisé par l'art. 26 OPP2 [ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse,
survivants et invalidité du 18 avril 1984 ; RS 831.441.1] ; ATF 142 V 419 consid. 4.3.2). L'art.
26 al. 1 LPP renvoie à l'art. 29 LAI et établit ainsi une coïncidence de principe entre
la naissance du droit aux prestations d'invalidité de la LPP et celle des rentes d'invalidité
de la LAI. Or, l'art. 29 al. 1 LAI prévoit que le droit à la rente d'invalidité de l’assurance-invalidité
prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter
de la date à laquelle l'assuré a fait valoir – éventuellement de manière tardive
– son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA. Sur la base des travaux
préparatoires (FF 2005 4303), de l'avis de l'OFAS (Bulletin de la prévoyance professionnelle
n° 107 ch. 653) et de la jurisprudence fédérale (ATF 140 V 470 consid. 3.4 ; TF 9C_299/2017
du 24 avril 2018 consid. 5.1), il faut déduire de l'art. 26 al. 1 LPP que le droit à une rente
d'invalidité LPP naît avec le début de la rente AI, c'est-à-dire au plus tôt
six mois après la demande de rente auprès de l'assurance-invalidité (malgré des critiques
élevées dans la doctrine, cf. p.ex. Marc Hürzeler, op. cit., n° 2 ad art. 26 LPP).
L'art. 26 LPP contient des exigences minimales, au sens de l'art. 6 LPP, qui doivent dans tous les cas
être respectées en matière de prévoyance professionnelle obligatoire et qui s'appliquent
dans le domaine surobligatoire à défaut de disposition réglementaire contraire.
Le règlement de prévoyance applicable en l'espèce contient un art. 19 relatif à la
rente d'invalidité. Force est de constater que cette disposition se réfère à la notion
d'invalidité de l'assurance-invalidité et reprend, en substance, la teneur de l'art. 23 LPP.
Il ne contient pas de disposition relative à la naissance du droit à la rente d'invalidité.
Son al. 4 prévoit uniquement le report du versement des prestations dans le sens de l'art. 26 al.
2 LPP.
6.
a)
D'après le principe de la libre appréciation
des preuves, valable en procédure dans le domaine de la prévoyance professionnelle (art. 73
LPP et art. 61 let. c LPGA; Ulrich Meyer/Laurence Uttinger, in : Schneider/Geiser/Gächter, op. cit,
n° 101 ad art. 73 LPP), le juge n'est pas lié par des règles formelles pour constater
les faits au regard des preuves administrées, mais doit examiner de manière objective tous
les moyens de preuve quelle qu'en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2. ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
9C_154/2021 du 10 mars 2022 consid. 2.1). S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni
son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais son contenu. A cet égard,
il importe que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions médicales
soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2009 du
3 mai 2010 consid. 3.2.2).
b)
La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux expertises confiées par l'administration
à des médecins spécialistes externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre
un cas litigieux (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Pour remettre en
cause la valeur probante d'une expertise médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir le caractère incomplet (ATF 148
V 49 consid. 6.2.1 et les références citées ; TF 9C_631/2012 du 9 novembre 2021 consid.
3 ; TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3
; TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
c)
S'agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte
du fait que, selon l'expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les
lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits dans
un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes
sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance (ATF 135 V
465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid.
5.1).
d)
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte
de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l'assurance sont à
prendre en considération tant qu'il n'existe aucun doute, même minime, sur l'exactitude de
leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
e)
Dans le domaine des assurances sociales et en particulier en matière de prévoyance professionnelle
(ATF 139 V 176 consid. 5.3), le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi,
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme
les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid.
3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées). Il n'existe aucun principe juridique
dictant à l'administration ou au juge de statuer en faveur de la personne assurée en cas de
doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées).
7.
En l'espèce, le droit à une rente d'invalidité à charge de la défenderesse dépend
de la question de savoir si l'atteinte qui a conduit à l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidité
est étroitement liée, matériellement et temporellement, à une incapacité de
travail survenue pendant le rapport de prévoyance. Au préalable, il s'agit d'examiner si la
décision de l’OAI lie la défenderesse.
8.
a)
La Fondation de prévoyance a pour but la prévoyance professionnelle dans le cadre de la LPP
et peut pratiquer la prévoyance plus étendue conformément aux art. 1 et 3 de ses statuts
datés du 20 janvier 1999.
L'art. 2 du règlement de prévoyance valable dès le 1
er
janvier 2017 prévoit que la Fondation de prévoyance sert au moins les prestations légales.
Aux termes de l'art. 19 al. 2 de ce règlement, il y a invalidité «
lorsqu'il
est prouvé objectivement sur constatation du médecin qu'à la suite de maladie (diminution
des facultés mentales ou corporelles comprise) ou de lésion corporelle involontaire, la personne
assurée est totalement ou partiellement incapable d'exercer sa profession ou une autre profession
correspondant à ses aptitudes professionnelles, ses connaissances et ses capacités avant d'atteindre
l'âge de la retraite ou qu'elle est invalide au sens de l'Al
».
A droit à une rente d'invalidité, conformément à l'art. 19 al. 1 let. a du règlement
qui réserve l'al. 4, une personne assurée qui subit une invalidité d'au moins 40 % et
qui, au moment de la survenance de l'incapacité de travail dont la cause a entraîné l'invalidité,
était assurée dans la caisse de pension. L'al. 3 indique que la personne assurée a droit
à une rente d'invalidité entière si elle subit une invalidité d'au moins 70 %, trois
quarts de la rente si elle subit une invalidité d'au moins 60 %, une demi-rente si elle subit une
invalidité d'au moins 50 %, un quart de la rente si elle subit une invalidité d'au moins 40
%. Le montant de la rente entière d'invalidité est calculé conformément à l'al.
6. Une rente pour enfant d'invalide est également prévue à l'art. 20 dudit règlement.
Il ressort du certificat de prévoyance établi par la défenderesse au 1
er
janvier 2017 pour le demandeur que celui-ci a droit à une rente entière d'invalidité de
2'526 fr. 90 par mois et à une rente d'invalidité pour enfant de 505 fr. 40 par mois.
b)
Conformément à l'art. 19 du règlement applicable qui se réfère à l'invalidité
au sens de l'assurance-invalidité, la défenderesse est en principe liée par l'évaluation
de l'invalidité faite par les organes de l'assurance-invalidité, aussi bien en ce qui concerne
la fixation du degré d'invalidité que la détermination du moment à partir duquel
la capacité de travail s'est détériorée de manière sensible et durable (cf.
consid. 4b supra).
9.
Malgré le fait que des copies des décisions de l'OAI du 21 avril 2022 lui ont été
communiquées, la défenderesse fait valoir qu'elle n'est pas liée par ces décisions
aux motifs que le raisonnement de l'assurance-invalidité serait insoutenable, que le préavis
de décision de l'OAI du 6 décembre 2021 ne lui a pas été communiqué et que la
demande de prestations a été déposée tardivement par le demandeur. Elle invoque en
outre une absence de lien de connexité matérielle et temporelle entre l'incapacité de
travail originelle et l'invalidité ultérieure.
Bien que le projet de décision de l'OAI du 6 décembre 2021 ait été communiqué
à la dernière institution de prévoyance de l'assuré et non à la défenderesse,
celle-ci admet qu'elle en a reçu une copie du demandeur le 31 janvier 2022. Elle pouvait alors exiger
que ce projet lui soit formellement notifié par l'OAI, ce qu'elle n'a pas fait. Après réception
du dossier de l'assurance-invalidité le 5 février 2022, la possibilité lui était
encore donnée de requérir formellement la notification du préavis puisque l'OAI n'avait
pas encore rendu de décision. Elle n'a toutefois pas non plus usé de cette possibilité.
Il faut en outre observer que des copies des décisions que l'OAI a rendues le 21 avril 2022 ont
bel et bien été communiquées à la défenderesse. Or, cette dernière n'a
pas contesté ces décisions qui sont entrées en force, alors même qu'elle en avait
le droit au même titre que l'assuré. Par conséquent, la défenderesse doit être
considérée comme ayant pris part à la procédure de l'assurance-invalidité avec,
pour corollaire, qu'elle est en principe liée par la décision de l'OAI (cf. consid. 4b supra).
Dans les décisions rendues le 21 avril 2022, l’OAI a retenu que le demandeur avait présenté
une incapacité totale de travail sans interruption notable à compter du 18 août 2017 et
qu'après l'échéance du délai d'une année prévu par l'art. 28 LAI,
soit le 18 août 2018, l'incapacité de travail était de 40 %, puis de 100 % dès mars
2019. L'OAI a fait partir le droit à la rente le 1
er
octobre 2020, et non pas le 1
er
août 2018 comme le prévoit l'art. 29 al. 3 LAI, compte tenu de la tardiveté de la demande
formée par l'assuré le 10 avril 2020 (art. 29 al. 1 LAI).
Sur la base du dossier de l’assurance-invalidité produit par la défenderesse, on observe
que l’OAI a en réalité instruit la demande au-delà des deux ans précédant
la date du dépôt de la demande. En effet, l'OAI a fixé le début de l'incapacité
de travail invalidante au 18 août 2017, ce qui correspond à la date d'admission du demandeur
dans le Service psychiatrique du Centre hospitalier W.________ (cf. rapport de ce service du 12 septembre
2017). Le rapport d'examen du SMR du 2 décembre 2021 retient une capacité de travail de 0 %
du 18 au 28 août 2017, puis de 60 % depuis septembre 2017 et ensuite de 0 % depuis mars 2019, dans
le sens des conclusions auxquelles sont parvenues les expertes du V.________ dans leur rapport du 16
septembre 2021 et leurs explications complémentaires du 2 novembre 2021, lesquelles sont fondées
sur les rapports médicaux figurant au dossier de l'assuré.
Les constatations ainsi tirées par l'OAI sont corroborées par les rapports médicaux. Selon
le rapport rendu le 12 septembre 2017 par le Service de psychiatrie du Centre hospitalier W.________
et le rapport du Dr R.________ du 23 octobre 2017, le demandeur était suivi par ce psychiatre depuis
le mois de mai 2016 et il se trouvait en incapacité de travail du 25 janvier au 30 juin 2017. Ces
informations correspondent à celles données par Z.________ Assurances le 12 octobre 2017. Des
diagnostics d'ordre somatique et psychiatrique incapacitants depuis plusieurs années ont été
posés dans les rapports émanant d'Y.________, qui attestent de ce que l'assuré était
connu pour de nombreuses comorbidités et bénéficiait d'une prise en charge conjointe avec
la médecine générale, la diabétologie, l'ophtalmologie et la pneumologie (cf. rapports
des 9 et 28 juillet 2020, ainsi que du 17 juin 2021). On rappelle que l'assuré a connu plusieurs
périodes d'absences pour cause de maladie déjà durant l'année 2016. Ces diagnostics
concordent avec les indications données par le demandeur dans le formulaire de détection précoce
du 12 novembre 2019 et relatées dans le rapport initial du 5 mars 2020.
Même si les constatations de l’OAI n'étaient en l'espèce pas déterminantes
pour la fixation du droit à une rente de l'assurance-invalidité compte tenu de la tardiveté
de la demande de prestations du 10 avril 2020, elles portent sur des faits qui ont une portée en
droit de la prévoyance professionnelle. Ces constatations ne sauraient donc être dénuées
de tout caractère contraignant en raison du lien étroit entre le premier et le deuxième
pilier du système de pensions.
10.
Pour que la défenderesse soit tenue de prester, il faut que l'incapacité de travail dont la
cause est à l'origine de l'invalidité soit survenue pendant le rapport de prévoyance qui
a duré, en l'occurrence, du 1
er
septembre 2008 au 30 septembre 2017.
La défenderesse soutient que le début de l'incapacité invalidante doit être fixé
sur la base des seules attestations médicales établies en temps réel, en 2019, lorsque
le demandeur était affilié en tant que personne au chômage à la Fondation institution
supplétive LPP. Elle considère que l'expertise du V.________ n'a aucune valeur probante car
elle se fonde sur des suppositions pour établir de manière théorique une incapacité
de travail avec effet rétroactif en 2017. Elle en déduit qu'aucun lien de connexité matérielle
et temporelle ne peut être établi avec l'invalidité ultérieure, de sorte qu’elle
n’est pas tenue de verser une rente.
Il convient ainsi de déterminer à quel moment l'incapacité de travail dont la cause est
à l'origine de l'invalidité est survenue et si un lien de connexité matérielle et
temporelle existe entre cette incapacité de travail et l'invalidité subséquente.
a)
Le demandeur s'est vu reconnaître le droit à des prestations de l'assurance-invalidité
en raison, principalement, d'un diabète de type 2 insulino-requérant, instable (E10), d’un
syndrome des apnées obstructives du sommeil avec échec de CPAP et d'anxiété généralisée
(F41.2) ; le début de l'incapacité de travail durable a été fixé en août
2017, soit au moment où le demandeur était hospitalisé en milieu psychiatrique à
L.________.
Sur le plan médical, l'OAI a suivi l'avis du 2 décembre 2021 du SMR, lequel a validé les
conclusions de l'expertise de médecine interne et psychiatrique du 16 septembre 2021.
Etant rappelé que les constats de l'OAl peuvent en l'espèce être considérés
comme ayant une portée en droit de la prévoyance professionnelle, il ressort des diverses pièces
au dossier, en particulier de l'expertise du V.________, que la capacité de travail du demandeur
s'est lentement dégradée à partir de 2012, avec une accélération en 2017 qui
a été la cause de la fin de ses rapports de travail avec Z.________ Assurances. Cette dégradation
de sa capacité de travail est due à des atteintes successives à sa santé d'ordre
somatique (pancréatite aiguë, splénectomie et pancréatectomie caudale suivies d'infections
récurrentes et d'un diabète de type 2, puis d'une nouvelle pancréatite en 2016 et d'un
syndrome des apnées du sommeil) et à un épisode dépressif consécutif à
ces atteintes somatiques qui a conduit à une hospitalisation à L.________ au mois d'août
2017 puis à un suivi psychiatrique régulier. Le rapport d'expertise précise que l'analyse
médicale porte sur la période de 2017 à 2021 et il prend en compte les rapports médicaux
dès 2017. Sur le plan somatique, une incapacité de travail de 100 % suite au diabète a
été attestée par l'experte en médecine interne en tout cas depuis le 1
er
avril 2019. A ce propos, l’experte N.________ précise que l’incapacité de travail
a vraisemblablement débuté avant cette date mais sans toutefois être attestée pour
des raisons essentiellement administratives. Sur le plan psychique, l'experte F.________ retient une
capacité de travail dans une activité adaptée de 0 % entre le 18 et le 28 août 2017
pour état dépressif, puis de 60 % de septembre 2017 à mars 2019 et enfin de 0 % à
partir d'avril 2019 en raison de dysthymie et d'un trouble anxieux généralisé qui s'est
alors péjoré. Elle observe que la symptomatologie psychique est majoritairement induite par
des problèmes somatiques et que certains troubles cognitifs et de la fatigue sont d'origine plurifactorielle.
Le rapport d'expertise circonstancié rédigé par les Dres N.________ et F.________ se fonde
sur des examens complets et les rapports médicaux figurant au dossier de l’assurance-invalidité.
Il prend en considération les plaintes exprimées par l'assuré et a été établi
en pleine connaissance de l'anamnèse. Les expertes n'observent aucune incohérence entre l'anamnèse,
l'examen clinique ainsi que la chronologie des événements, et relèvent des limitations
impactant tous les domaines de la vie. Enfin, leur rapport se prononce sur les points litigieux et comporte
des conclusions dûment motivées qui ont été précisées le 2 novembre 2021.
Les conclusions auxquelles sont parvenues les expertes rejoignent celles des médecins traitants
d'Y.________, lesquels ont décrit en détail l'historique des antécédents médicaux
du demandeur dans leurs rapports de 2020 et 2021 (pancréatites à répétition dès
2012 et opérations y relatives, calculs et interventions y relatives dès 2013, diabète
de type 2 non contrôlé depuis 2013, état dépressif depuis 2015 et un syndrome d'apnée
du sommeil de degré sévère depuis 2016, avec des effets sur la capacité de travail).
Le Dr R.________ a confirmé le 23 octobre 2017 que l'assuré était suivi au Centre hospitalier
W.________ avant qu'il ne devienne son patient. Ces conclusions ont été également validées
par le SMR dans son rapport du 2 décembre 2021 qui met en évidence l'intrication, dans le cas
de l'assuré, entre les différentes atteintes à la santé somatiques et psychiques.
L'argument soulevé par la défenderesse, selon lequel l'expertise se fonderait sur des suppositions
en retenant une incapacité de travail avec effet rétroactif en 2017, ne peut donc pas être
suivi. Il faut constater, au contraire, que l'expertise est étayée par les rapports médicaux
figurant dans le dossier, qui détaillent le suivi médical de l'assuré depuis 2012. Bien
que ces rapports ne précisent pas les dates des arrêts de travail, les différentes interventions
subies par le demandeur ont nécessité des arrêts de travail, ce dont attestent les indemnités
journalières en cas de maladie perçues par le demandeur durant plusieurs mois en 2016. En toute
hypothèse, le demandeur était incapable de travailler à 100 % durant sa période d'hospitalisation
à L.________ au mois d'août 2017, ce qui a été dûment attesté. La défenderesse
échoue ainsi à remettre en cause la valeur probante de l'expertise et la teneur du rapport
du SMR.
Par conséquent, il faut en déduire que l'ensemble des médecins consultés s'accordent,
en l'occurrence, pour considérer que le demandeur souffrait d'atteintes à la santé somatiques
et psychiques depuis de nombreuses années et que ces atteintes ont durablement eu des répercussions
sur sa capacité de travail à partir du mois d'août 2017, ainsi que l'OAI l'a retenu dans
ses décisions du 21 avril 2022. L'incapacité de travail durable du demandeur est donc intervenue
pendant son rapport de prévoyance avec la défenderesse.
Il reste à examiner si l'incapacité de travail durable à partir d'août 2017 est en
lien de connexité matérielle et temporelle avec l'invalidité subséquente, ce que
la défenderesse conteste.
b)
Le tableau clinique qui a conduit à l'attribution d'une rente de l’assurance-invalidité
en faveur du demandeur est un diabète de type 2 insulino-requérant, instable (E10), accompagné
d'un syndrome des apnées obstructives du sommeil avec échec de CPAP et d'une anxiété
généralisée (F41.2) (cf. consid. 10a supra).
Le rapport du Service de psychiatrie du Centre hospitalier W.________ du 12 septembre 2017 mentionne,
comme diagnostic principal, un trouble de l'adaptation, réaction dépressive brève (F43.2)
et des difficultés liées à l'environnement social (Z6O). A côté de cela, il
énumère les antécédents médicaux de l'assuré depuis 2012, dont un diabète
de type 2 non insulo-requérant. Un syndrome d'apnée du sommeil de degré sévère
depuis 2016 et un diabète de type 2 non contrôlé depuis 2013, avec des effets sur la capacité
de travail, ont également été mentionnés dans le rapport d'Y.________ du 9 juillet
2020.
Bien que les deux tableaux cliniques ne soient pas complètement superposables, force est de constater
que le demandeur souffrait déjà depuis 2012 d'un diabète de type 2 qui s'est progressivement
aggravé, ainsi que d'un état dépressif qui a évolué en une dysthymie, puis en
un trouble d'anxiété généralisée, pour lesquels il a fait l'objet d'un suivi
psychiatrique. Cette intrication des atteintes à la santé somatiques et psychiques dans le
cas de l'assuré, que la Dre D.________ met en évidence dans son rapport du 2 décembre
2021, existait donc déjà en août 2017.
Du fait que des atteintes somatiques et des troubles psychiques ont été diagnostiqués
durant le rapport de prévoyance et qu'elles ont entraîné une incapacité de travail
qui s'est installée durablement en raison de l'évolution de ces troubles en un diabète
de type 2 insulino-requérant et en un trouble d'anxiété généralisé, une
connexité matérielle doit être admise.
c)
Dans ses décisions du 21 avril 2022 jamais contestées par la défenderesse, l’OAI
a constaté que, durant la période d'août 2017 à mars 2019, la capacité de travail
et de gain de l'assuré était de 100 % avec une baisse de rendement de 40 % dans toute activité
professionnelle. Ces constatations se fondent sur le rapport du SMR du 2 décembre 2021, qui retient
une capacité de travail de 60 % depuis septembre 2017 en raison d’un trouble anxieux
généralisé, de troubles cognitifs et d’une fatigue secondaires aux problèmes
somatiques, appréciation valable aussi bien dans l'activité habituelle que dans une activité
adaptée. On observe ainsi que, pour cette période en particulier, la Dre D.________ du SMR
valide aussi les conclusions des expertes en médecine interne et en psychiatrie.
C'est le lieu de rappeler que l'experte psychiatre a relevé l'apparition progressive d'une symptomatologie
anxio-dépressive depuis environ 2015 dans un contexte de maladies et problèmes somatiques multiples,
de séparation conjugale et finalement de perte d’emploi en 2017, le trouble de l'adaptation
rendant compte de cette symptomatologie en 2017 et ayant été suivi d'une dysthymie sous la
forme d'une dépression chronique avec fluctuations. L’experte F.________ a évalué
la capacité de travail de l'assuré à 60 % dans toute activité depuis la sortie de
L.________ et jusqu'en mars 2019 dans le rapport d'expertise du 16 septembre 2021, ce qu'elle a confirmé
le 2 novembre 2021. Son avis concorde avec celui du psychiatre traitant, lequel a posé les diagnostics
de trouble dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) et d'anxiété
généralisée (F41.8) et a évalué la capacité de travail à 0 % dans
toute activité lucrative dès mars 2019, soit au moment où il a été consulté
par le demandeur, tout en estimant que l'angoisse et la dépression s'étaient manifestées
parallèlement aux troubles somatiques depuis 2012 (cf. rapport du Dr K.________ du 15 mai 2020).
Sur le plan somatique, l'experte en médecine interne a considéré que l'incapacité
de travail de 100 % avait débuté en tout cas avec le diagnostic de diabète depuis avril
2019, mais vraisemblablement avant, ce qui concorde avec l'historique des antécédents médicaux
énumérés dans les différents rapports d'Y.________.
A la lecture du rapport du Centre hospitalier W.________ du 12 septembre 2017 et de l’attestation
de Z.________ Assurances du 12 octobre 2017, on comprend que le demandeur n'a exercé aucune activité
professionnelle de début janvier à fin septembre 2017 (dans le contexte d’un arrêt
maladie du 9 janvier au 30 juin 2017 et de sa démission donnée le 3 juillet 2017, avec libération
de l'obligation de travailler jusqu'à la fin des rapports de travail le 30 septembre 2017). A partir
d’octobre 2017, le demandeur a été inscrit au chômage. La défenderesse fait
valoir qu'il aurait été alors pleinement apte au placement, en se référant à
la position de la Caisse cantonale de chômage. Or les extraits de compte produits par la défenderesse
datent du 6 mai 2019, à savoir au moment où l'assuré était en incapacité de
travail à 100 % depuis presque deux mois et n'avait de ce fait plus droit à des indemnités
de chômage depuis le 18 avril 2019. Sur la base du dossier de l'assurance-chômage, il faut
constater que d'octobre 2017 à février 2019, le demandeur n'a ni travaillé ni bénéficié
d'une mesure relative au marché du travail hormis quelques journées de cours. A cela s'ajoute
le fait qu'il s'est trouvé en incapacité de travail totale du 19 mars 2019 jusqu'à épuisement
de son droit aux prestations le 1
er
octobre 2019. En conséquence, cette période de chômage ne saurait être considérée
comme une période de pleine capacité de travail. De l'avis de tous les médecins consultés
(Dres N.________ et F.________ dans leur expertise du 16 septembre 2021 et son complément du 2 novembre
2021, Dre D.________ dans son rapport d’examen 2 décembre 2021, Dre H.________ dans son rapport
du 17 juin 2021, Dr B.________ dans son rapport du 9 juillet 2020, Dr K.________ dans son rapport du
15 mai 2020), les atteintes à la santé somatiques et psychiques du demandeur limitaient sa
capacité de travail qui a été évaluée à 100 % avec une diminution de rendement
de l'ordre de 40 %, de sorte que sa capacité de travail ne dépassait pas 60 % dans toute
activité de septembre 2017 à février 2019 en raison de l'évolution de son état
de santé. Bien que le demandeur ait régulièrement indiqué d'octobre 2017 à février
2019, dans le cadre de ses démarches auprès de l'assurance-chômage, qu'il était pleinement
apte au placement sans être en incapacité de travail, ses indications ne sauraient prévaloir
sur les avis médicaux de spécialistes et les décisions rendues par l'OAI sur cette base.
Depuis ses périodes d'incapacités de travail en 2017, le demandeur n'a en réalité
jamais repris d'activité professionnelle. Dans la mesure où le demandeur n'a manifestement
retrouvé aucune capacité de travail significative d'au moins 80 % durant la période considérée,
un lien de connexité temporelle peut être établi entre l'incapacité de travail invalidante
survenue pendant le rapport de prévoyance en 2017 et l'invalidité subséquente du demandeur.
d)
Eu égard à ce qui précède, il faut conclure qu'une incapacité de travail durable
due à des atteintes somatiques et psychiatriques, lesquelles sont à l'origine de l'invalidité,
a débuté au mois d'août 2017, soit durant le rapport de prévoyance avec la défenderesse.
Dans ces circonstances, la défenderesse est tenue de prester et d'accorder au demandeur des rentes
d'invalidité.
11.
Le droit du demandeur à des prestations d'invalidité de la défenderesse étant fixé
dans son principe, il faut encore déterminer les conditions du droit aux rentes d'invalidité.
En application de l'art. 19 du règlement de prévoyance de la défenderesse, applicable
lors de la survenance du cas de prévoyance en 2017, le demandeur est invalide à 100 % à
partir du 1
er
mars 2019 et a donc droit à une rente entière. Il a également droit à des rentes
pour enfant d'invalide, pour ses enfants nés en 2004 et en 2006, aux conditions de l'art. 20 du
règlement.
Dans le cas d'espèce, il convient d'appliquer l'art. 26 al. 1 LPP pour la naissance du droit aux
rentes d'invalidité assurées (cf. consid. 5d supra), ce qui implique d'arrêter au 1
er
octobre 2020 la naissance du droit aux rentes compte tenu de la tardiveté de la demande en matière
d’assurance-invalidité déposée le 10 avril 2020.
Les prestations portent intérêt à partir de la date du dépôt de la demande en
justice, soit dès le 12 août 2022 (art. 105 al. 1 CO [code des obligations du 30 mars 1911
; RS 220] ; ATF 137 V 373 consid. 6.6 ; 119 V 131 consid. 4c). A défaut de disposition réglementaire
topique, le taux d'intérêt moratoire est de 5 % (art. 104 al. 1 CO ; ATF 145 V 18 consid. 4.2
; 130 V 414 consid. 5.1). En l'occurrence, la défenderesse estime que ce taux devrait correspondre
au taux d'intérêt minimal LPP, sans toutefois s'appuyer sur une quelconque disposition réglementaire
relative au taux d'intérêt moratoire. Par conséquent, la défenderesse devra verser
le montant dû avec intérêts à 5 % l'an dès le 12 août 2022.
Faute pour le demandeur d'avoir pris des conclusions chiffrées sur le montant des rentes auxquelles
il prétend, le présent litige ne peut porter que sur le principe du droit aux rentes d'invalidité
(ATF 129 V 450 consid. 3.2 ; TF 9C_651/2015 du 11 février 2016 consid. 8 ; TF 9C_41/2013 du 13 août
2013 consid. 5.2). Il appartiendra dès lors à la défenderesse de procéder au calcul
des montants dus, cas échéant en tenant compte des motifs de réduction réservés
par la législation qui lui est applicable. Il convient donc de réserver une éventuelle
surindemnisation au sens de l'art. 7 du règlement de prévoyance de la défenderesse dans
sa teneur en vigueur au moment du calcul de surindemnisation (Marc Hürzeler, op. cit., n° 80
et 81 ad art. 34a LPP).
A titre superfétatoire, il convient d'ajouter que la prestation de libre passage transférée
doit être restituée à l'institution de prévoyance tenue de prester dans la mesure
où la restitution est nécessaire pour accorder le paiement de prestations d'invalidité
selon l'art. 3 al. 2 LFLP (loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans
la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.42). Il est
en l'espèce précisé qu'une prestation de sortie de 141'272 fr. 80 a été versée
le 6 avril 2018 par la défenderesse à la Fondation institution supplétive LPP (selon décompte
de sortie au 30 septembre 2017 daté du 4 avril 2018) et que cette somme devra lui être restituée,
à charge pour la défenderesse d'entreprendre les démarches auprès de ladite fondation
ou de toute autre institution de libre passage compétente.
12.
Pour tous ces motifs, la demande déposée le 12 août 2022 doit être admise. Le demandeur
a droit à des rentes entières d'invalidité aux conditions réglementaires, pour lui-même
et ses enfants, dès le 1
er
octobre 2020 avec intérêt à 5 % l'an dès le 12 août 2022. La défenderesse
est invitée à procéder au calcul des montants dus, cas échéant en tenant compte
des motifs de réduction réservés par la législation qui lui est applicable.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 73 al. 2 LPP).
Le demandeur a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires
de son conseil (art. 55 LPA-VD). Il convient d'arrêter cette indemnité à 2'500 fr., débours
et TVA compris, et de la mettre intégralement à la charge de la défenderesse
.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
La demande déposée le 12 août 2022 par G.________ est admise.
II.
La Z.________ doit verser à G.________ des rentes entières d’invalidité à compter
du 1
er
octobre 2020, avec intérêt à 5 % l’an dès le 12 août 2022, une éventuelle
surindemnisation étant réservée.
III.
La Z.________ est invitée à fixer le montant des prestations à servir.
IV.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
V.
La Z.________ versera à G.________ une indemnité de dépens de 2'500 fr. (deux mille cinq
cents francs), débours et TVA compris.
Le
président :
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Estelle Marguet (pour G.________),
‑
Me Michel D’Alessandri (pour Z.________),
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :