vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 1036 · 2025-02-12 · fr

EXPERTISE ORDONNÉE PAR L'ADMINISTRATION, FORCE PROBANTE, REVENU D'INVALIDE, REVENU SANS INVALIDITÉ, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, REJET DE LA DEMANDE | 28 LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 1036

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
148/23, AI 208/23 et AI 378/23 - 36/2025
ZD23.021271
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 février 2025
__________________
Composition
:               M.
Parrone
,
président
MM.
Piguet et Wiedler, juges
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Marine Girardin, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16 LPGA ; art. 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], est la mère
de quatre enfants nés en [...], [...], 1996 et 1998. Au bénéfice de diplômes français
d’aide-soignante et de professeur des écoles acquis en 1986 et 1995, elle a effectué
des remplacements auprès de la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire
du Canton de Vaud (DGEO) à des taux variables entre 2003 et 2005. Depuis 2007, elle travaillait
en tant que kinésiologue, thérapeute et masseuse indépendante. Elle s’est trouvée
en incapacité de travail totale depuis le 22 juin 2016 et à 70 % dès le 10 octobre 2016
en raison d’une maladie de Lyme avec céphalées, fatigue et douleurs articulaires, qui
s’était compliquée en arthrite de Lyme.
Le 4 janvier 2017, à la demande de son assurance perte de gain maladie, l’assurée a adressé
à l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) une demande de détection précoce en raison d’une aggravation
de ses symptômes. Selon le rapport initial de détection précoce du 8 février 2017,
l’assurée a expliqué avoir été mordue par une tique au cours de l’été
2015 et avoir reçu un traitement antibiotique durant deux mois pour la maladie de Lyme. Depuis juin
2016, elle rencontrait de grandes difficultés, peinant à bouger et étant très fatiguée.
Elle avait repris son activité à 30 % mais ne pouvait assurer qu’un seul massage
par jour en raison de ses troubles articulaires et manquait de concentration pour d’autres soins.
Elle avait réfléchi à diversifier son activité pour enseigner une introduction à
la philosophie dans des classes, avait débuté une formation dans le Qi Gong et animait des
ateliers de coaching. L’assurée ne souhaitait alors pas l’aide de l’OAI et pensait
reprendre progressivement son travail et diversifier son activité. L’OAI a estimé qu’il
n’était donc pas compétent.
Le 25 septembre 2018, l’assurée a adressé à l’OAI une demande de prestations,
faisant état d’une polyarthrite de Lyme et d’une polyarthrite rhumatoïde diagnostiquée
en mai 2017 qui avaient occasionné une incapacité de travail à 100 % du 22 juin au
9 octobre 2016, à 70 % jusqu’au 22 mars 2017, à 50 % jusqu’au 8 mai 2017, à
70 % jusqu’au 3 août 2017, à 50 % jusqu’au 26 avril 2018 puis à nouveau à
70 %. L’assurée a complété la demande en indiquant qu’elle avait effectué
des remplacements à des taux variables entre le 15 décembre 2003 et le 18 mars 2005 à
la DGEO, qu’elle était thérapeute indépendante au sein d’U.________ à
plein temps du 1
er
mai 2007 au 22 juin 2016 puis uniquement à 30 % depuis le 27 avril 2018 jusqu’alors.
Dans le Formulaire « détermination du statut », complété le 8 novembre
2018, l’assurée a déclaré que, sans atteinte à la santé, elle travaillerait
depuis 2007 à plein temps en tant que « thérapeute kinésiologue et masseuse
thérapeutique/coach en développement ou enseignante pour le canton de VD » pour raisons
financières, ses filles les plus jeunes étant aux études et leur père étant
au chômage. Les époux se sont séparés par la suite, à partir du 1
er
décembre 2018.
L’assurée a transmis à l’OAI une copie de ses diplômes, à savoir celui
de normalisations ostéopathiques articulaires et viscérales, équilibrations bio-comportementales
en kinésiologie et harmonisations avec les élixirs floraux du Dr Bach délivré
en 2005, de massages classiques et thérapeutique obtenu en juin 2007, et de thérapeute en kinésiologie
obtenu en 2009. En août 2005, le Département de la formation et de la jeunesse lui avait délivré
une équivalence pour le diplôme de Maîtresse généraliste, premier cycle primaire.
L’OAI s’est fait remettre, à sa demande, le dossier constitué par l’assureur
perte de gain maladie de l’assurée. Dans un rapport du 16 décembre 2016, le Dr K.________,
spécialiste en rhumatologie, indiquait que, sur la base des déclarations de l’assurée,
de son examen clinique et du bilan paraclinique, il n’avait pas d’argument pour retenir une
polyarthrite rhumatoïde en dépit de la présence des anti-CCP. Il était également
difficile de retenir une maladie de Lyme, vu le tableau des anticorps et les traitements antibiotiques
répétitifs. Le 17 janvier 2017, le Dr P.________, spécialiste en neurologie, retenait
une probable symptomatologie multiforme de caractère non organique, sans argument en faveur d’une
pathologie rhumatologique ou de maladie de Lyme chronifiée. Le Dr K.________ adressa l’assurée
au rhumatologue L.________ afin qu’il puisse se prononcer sur une éventuelle polyarthrite
rhumatoïde débutante avec anticorps anti-CCP positif, en février 2017. Dans un rapport
du 1
er
juin 2017, le Dr L.________ retenait le diagnostic de polyarthrite rhumatoïde séropositive
débutante, au vu des plaintes anamnestiques (polyarthralgies diffuses sans signes cliniques clairs
de synovite, fatigue intense, céphalées intermittentes), des signes radiologiques de synovite
et des anti-CPP positifs. Un traitement par Methotrexate 15 mg était mis en place depuis le 9 mai
2017. Le 27 juillet 2017, la Dre [...], cheffe de service de rhumatologie du [...], posait le diagnostic
de polyarthrite rhumatoïde séropositive diagnostiquée le 9 mai 2017. Un traitement de
Plaquenil 400 mg était introduit, mais l’assurée refusait un traitement supplémentaire.
Dans un rapport du 28 mai 2018, le Dr M.________, spécialiste en rhumatologie, rapportait une adhérence
thérapeutique limitée et la présence de synovites douloureuses probablement liées
à l’arrêt du traitement de Plaquenil entre décembre 2017 et mars 2018. L’assurée
refusait toujours le traitement de Méthotrexate, de sorte que le rhumatologue proposait d’augmenter
à 600 mg le traitement de Plaquenil et prescrivait de la physiothérapie.
Dans un rapport du 19 décembre 2019, la Dre T.________, médecin traitante, a posé le diagnostic
de polyarthrite rhumatoïde séropositive présente depuis 2016 et diagnostiquée en
2017. L’assurée présentait des douleurs polyarticulaires invalidantes des petites articulations
des mains, des coudes, des genoux et des hanches, occasionnant une mauvaise tolérance à l’effort
prolongé, une asthénie et une force musculaire diminuée. La capacité de travail,
dans toutes activités, était de 20 % dès le 12 novembre 2018. La Dre T.________ a joint
à son envoi des rapports établis les 16 mai et 2 décembre 2019 par le Dr B.________, spécialiste
en rhumatologie. Le Dr B.________ rapportait en mai 2019 une faible activité de la maladie. L’assurée
était sous traitement de Plaquenil 600 mg qui ne permettait pas de contrôler les douleurs de
manière suffisante, mais elle refusait le traitement de Méthotrexate par crainte d’effets
secondaires. En décembre 2019, il relevait des anti-CCP désormais négatifs et constatait
toujours une maladie de faible activité sous traitement de Plaquenil 400 mg (DAS28 VS à 2,64).
Les anti-CCP négatifs ne signifiaient pas une guérison.
En réponse à une demande d’informations, le Dr K.________ a indiqué le 17 juillet
2020 qu’il n’avait plus revu l’assurée depuis le 2 février 2017. Le 20 juillet
2020, le Dr P.________ a exposé que l’assurée n’était pas suivie par ses soins.
Le 21 août 2020, le Dr B.________ a indiqué que, depuis son dernier rapport, l’assurée
avait diminué son traitement de Plaquenil à 200 mg, ce qui avait conduit à un gonflement
de sa main et entraîné une importante raideur matinale, motivant une majoration du traitement
à 400 mg. L’activité de la maladie était insuffisamment contrôlée par
le traitement et l’assurée refusait toujours le traitement de Méthotrexate. L’assurée
présentait une douleur à la pression des deux poignets, le Gaenslen était positif au niveau
des deux mains, l’articulation trapézométacarpienne de la main droite était légèrement
gonflée et douloureuse et le DAS28 VS de 2,73 montrait une activité de la maladie faible. L’assurée
n’était pas en rémission. N’ayant pas prescrit d’arrêt de travail, il
n’a pas précisé la capacité de travail et les limitations fonctionnelles de l’assurée.
Dans un rapport du 28 août 2020, le Dr V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a indiqué que l’assurée présentait une affection somatique. À part une fatigue
et une fatigabilité importante qui semblaient dues à la polyarthrite, ainsi que par moment
de la tristesse et de l’anxiété liée à l’évolution de la maladie,
l’assurée ne présentait pas de symptomatologie psychiatrique particulière. Elle
n’était pas limitée sur le plan psychiatrique dans l’exécution des tâches
journalières et ses capacités à entreprendre une activité professionnelle. Le Dr
V.________ a retenu le diagnostic de trouble de l’adaptation (F43.22). Le suivi était assuré
toutes les trois semaines, principalement en lien avec la séparation d’avec son époux,
sans médication ni hospitalisation. Sa pathologie somatique l’affectait fortement dans sa
capacité de travail, ne pouvant assurer que huit séances par mois en tant que kinésiologue,
ainsi que dans ses activités sociales et la tenue de son ménage.
Le service de rhumatologie [...] a informé l’OAI qu’il n’avait pas revu l’assurée
depuis son dernier rapport du 28 mai 2018 et ne pouvait compléter la demande de renseignements qui
lui avait été adressée.
Le 21 octobre 2020, la Dre T.________ a exposé à l’OAI que, depuis son dernier rapport,
la persistance de l’asthénie avait nécessité des adaptations des activités
de la vie quotidienne avec une impossibilité de faire des activités sur l’entier de la
journée. L’assurée arrivait mieux à gérer les activités et le temps de
repos nécessaire pour chacune d’elles. En parallèle à l’augmentation de la
fatigue, il y avait une augmentation des douleurs qui entraînaient des insomnies. L’assurée
présentait une perte de force importante surtout aux membres supérieurs. Les symptômes
étaient inchangés depuis plus d’une année. La Dre T.________ a retenu le diagnostic
de polyarthrite rhumatoïde avec atteinte de multiples articulations (épaules, mains, poignets,
genoux, chevilles) avec raideur matinale et douleurs nocturnes occasionnelles. Son taux d’activité
était resté stable et inférieur à 20 % depuis novembre 2018. Depuis 2017, elle
avait adapté son activité professionnelle avec l’arrêt de la pratique des massages
et des manipulations et s’était orientée vers la kinésiologie et le Tai-chi. Des
mesures de réadaptation semblaient difficiles à envisager en raison de la perte de force. S’agissant
des limitations fonctionnelles, la Dre T.________ a renvoyé à la « lettre Dr B.________
et Ex. Clinique Dr [...]», sans adresser ces documents.
En février 2021, l’assurée a informé l’OAI à sa demande qu’aucune
intervention chirurgicale n’était prévue pour le moment. Elle a précisé ne
pas être en assez bonne santé, ayant été diagnostiquée positive au Covid-19
en novembre 2020 et ayant de la peine à s’en
remettre.
Le 11 mai 2021, la Dre T.________ a adressé à l’OAI divers rapports médicaux déjà
au dossier ainsi qu’un rapport établi le 25 août 2020 par le Dr B.________. Le spécialiste
précisait que l’assurée poursuivait le traitement de Plaquenil de manière aléatoire
avec diminution périodique de la dose à 200 mg en signalant des douleurs articulaires au niveau
des mains, poignets, épaules, genoux et chevilles avec raideur matinale sans réveil nocturne.
Après l’examen clinique, il constatait que la maladie semblait insuffisamment contrôlée
mais l’assurée refusait toujours un changement de traitement de fond. La Dre T.________ attestait
à nouveau une incapacité totale de travail dès le 1
er
janvier 2021.
Suivant l’avis de son Service médical régional (ci-après : SMR) du 9 juillet
2021, l’OAI a décidé de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire comportant
un volet rhumatologique, psychiatrique et de médecine interne, dont la réalisation a été
confiée au Centre d'expertise D.________ SA, plus particulièrement aux Drs G.________, spécialiste
en médecine interne générale, N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et C.________, spécialiste en rhumatologie.
Après avoir vu l’assurée les 23 et 25 novembre 2021, les experts ont rendu leur rapport
le 3 février 2022. Au terme de leurs rapports respectifs et de leur évaluation consensuelle,
ils ont retenu le diagnostic incapacitant de polyarthrite rhumatoïde séropositive non érosive
(M05.9) et les diagnostics sans effet sur la capacité de travail de maladie de Von Willebrand (D68.0),
de status post zona dorsal (2016), de status post maladie de Lyme (2015) traitée par Doxycycline,
de prolapsus mitral (I34.1), de polype intestinal (K63.5), d’asthme (J45), d’intolérance
au lactose (E73.9) et d’antécédent de trouble de l’adaptation, réaction dépressive,
dernier épisode début 2020, dans un contexte de maladie somatique et de séparation de
couple. Ils ont estimé que l’assurée était incapable de travailler, du point de
vue rhumatologique, dans son activité habituelle de massothérapeute depuis le 22 juin 2016.
Dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir sans position
statique assise ou debout prolongée, sans effort physique, sans mouvement répétitif des
articulations, en particulier des poignets et des mains, avec un port de charges non itératif limité
à 2,5 kg, sans travail des membres supérieurs en hauteur, sans travail en position agenouillée
ni accroupie, sans déplacement, sans travail sur une échelle ou un escabeau et dans un environnement
tempéré, la capacité de travail était de 50 % depuis le 16 mai 2019 (capacité
complète avec diminution de rendement de 50 %), date à laquelle le Dr B.________ avait constaté
une faible activité de la polyarthrite. Un traitement de fond, comme proposé par le Dr B.________
mais refusé par l’assurée, était susceptible d’améliorer son état
de santé et sa capacité de travail dans une activité adaptée.
Dans un rapport d’examen du 2 mars 2022, le SMR a repris les conclusions des experts et estimé
que celles-ci étaient probantes.
Le 10 juin 2022, à la demande de l’OAI, l’assurée a transmis ses comptes d’exploitation
et ses décisions de taxation d’impôt pour les années 2018 à 2020, précisant
qu’en 2018 l’imposition incluait son époux et que sa déclaration d’impôt
pour 2021 n’avait pas encore été déposée.
Le 22 juillet 2022, l’OAI a procédé à une analyse économique pour les indépendants.
En examinant les comptes de l’assurée, l’OAI a constaté que les revenus générés
par l’activité indépendante ne reflétaient pas une activité à 100 %,
même en se référant aux meilleures années. Le fait que l’assurée ne déployait
pas une capacité de travail de 100 % avant son atteinte à la santé était lié
à des aspects conjoncturels, rares étant les thérapeutes alternatifs parvenant à
une activité à plein temps. Aussi, afin de chiffrer le revenu sans invalidité, l’OAI
a proposé de se référer aux données salariales statistiques issues de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS), plus particulièrement le niveau de compétences
2 de la branche 96, soit 49'227 fr. en 2018 et 49'714 fr. en 2019 pour une activité à plein
temps. S’agissant du revenu avec invalidité, l’OAI a relevé que certes le SMR avait
considéré que l’activité habituelle n’était plus adaptée, mais qu’au
vu des informations figurant sur son site internet, l’assurée dispensait des soins qui, pour
certains, ne nécessitaient
a
priori
pas d’efforts physiques conséquents
et qui pourraient être adaptés à ses limitations. Dans ce cas, le revenu d’invalide
s’élèverait à 50 % du revenu sans invalidité. La division de réadaptation
devrait toutefois se prononcer pour déterminer s’il pouvait être considéré
si l’assurée pouvait déployer des soins à 50 % ou si une activité mieux
adaptée offrirait une meilleure capacité de gains.
Dans un rapport final de réadaptation du 11 août 2022, l’OAI a considéré que
la poursuite de l’activité habituelle semblait être la meilleure mise en valeur possible
de la capacité résiduelle de travail de l’assurée et estimé qu’une réadaptation
n’était pas nécessaire. Il a ainsi arrêté le revenu sans invalidité à
49'714 fr. en 2019 et le revenu d’invalide à 24'857 fr., se référant à
l’évaluation économique du 22 juillet 2022.
Le 28 septembre 2022, l’assurée a confirmé que, sans atteinte à la santé, elle
travaillerait à 100 % dans le domaine de l’enseignement et/ou des soins thérapeutiques
et cours de Shibashi. Elle a précisé que, s’étant séparée en 2018 avec
un enfant à charge, elle avait toutes les raisons d’assurer ses revenus par un poste salarié
dans les soins ou l’enseignement, si elle n’avait pas été atteinte dans sa santé.
Le 30 septembre 2022, l’assurée a informé l’OAI par courriel qu’elle venait
de subir, le 16 août précédent, une chirurgie viscérale.
Le même jour, elle a transmis à l’OAI son compte de résultat 2021, sa déclaration
d’impôt 2021 et la décision de taxation pour la même année.
Dans un projet de décision du 20 octobre 2022, l’OAI a informé l’assurée de
son intention d’octroyer une rente entière d’invalidité du 1
er
mars au 31 août 2019 puis une demi-rente dès le 1
er
septembre 2019 en raison d’un taux d’invalidité de 50 %. L’OAI a retenu que l’assurée
était incapable de travailler depuis le mois de juin 2016 et l’était toujours à
l’échéance du délai d’attente d’un an. Toutefois, ayant déposé
sa demande le 27 septembre 2018 et le droit à une rente ne prenant naissance au plus tôt à
l’échéance d’une période de six mois depuis le dépôt de ladite demande,
les prestations ne pouvaient être allouées qu’à compter du 1
er
mars
2019. Dès cette date, l’assurée présentait une incapacité totale de travail,
dans toutes activités, ce qui ouvrait droit à une rente entière. Depuis le 16 mai 2019,
son état de santé s’était amélioré et permettait de travailler à
50 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. L’activité
habituelle de kinésiologue pouvait être considérée comme adaptée, notamment
en évitant les soins nécessitant des efforts physiques conséquents. Après comparaison
du revenu sans invalidité de 49'714 fr. arrêté au moyen des données statistiques
de l’ESS, plus particulièrement le revenu réalisé par une femme à 100 % dans
le niveau de compétences 2 dans les activités de soins alternatifs à la personne, et du
revenu avec invalidité de 24'857 fr. dans l’activité de thérapeute à 50 %,
le degré d’invalidité de 50 % ouvrait droit à une demi-rente.
Le 21 novembre 2022, l’assurée, désormais représentée par son conseil, a contesté
ce projet de décision, notamment l’amélioration de son état de santé retenue
par l’OAI dès le 16 mai 2019. Elle a relevé à cet égard que sa symptomatologie
était restée inchangée depuis 2016, sans amélioration. Elle souffrait au demeurant
toujours de limitations fonctionnelles qui réduisaient considérablement sa capacité de
travail et qui rendaient son activité habituelle inadaptée. L’activité de kinésiologue
nécessitait d’effectuer des mouvements répétitifs des articulations, notamment des
poignets et des mains, pour réaliser des tests musculaires.
Le 10 février 2023, par le biais de son conseil, l’assurée a adressé à l’OAI
une demande d’allocation pour impotent.
Le 15 février 2023, l’assurée a complété ses objections contre le projet de
décision du 20 octobre 2022. Elle s’est prévalue du fait que l’appréciation
médicale de sa capacité de travail reposait sur une évaluation insuffisamment motivée,
la Dre C.________ retenant une capacité de travail de 50 % dès le 16 mai 2019 sur la seule
base du rapport du Dr B.________. Or ce rapport était insuffisant pour fonder une telle appréciation.
Le volet rhumatologique de l’expertise comportait au demeurant d’importantes contradictions
et était contredit par les avis des autres médecins, notamment celui de la Dre T.________.
Le Dr Z.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant
depuis juin 2020, dans un rapport du 2 février 2023, estimait que la capacité de travail
était de 20 % au maximum et constatait l’existence d’un trouble de l’adaptation
ayant nécessité l’introduction d’un traitement anti-dépresseur. Ces éléments
étaient en outre corroborés par l’activité effectivement réalisée. L’assurée
a encore soutenu que son activité de kinésiologue ne saurait être considérée
comme son activité habituelle, mais plus comme une activité accessoire. Dès 2018, sans
atteinte à la santé, en raison de sa séparation, elle aurait opté pour une activité
plus rémunératrice comme l’enseignement. Le revenu sans invalidité devait être
arrêté à 73'168 francs. Enfin, elle a contesté le fait que l’activité
de kinésiologue soit toujours exigible, de sorte que le revenu avec invalidité ne pouvait être
déterminé sur cette base. Son dossier devait ainsi être soumis au service de réadaptation
pour déterminer les activités qui pouvaient être considérées comme adaptées.
Sollicité pour avis, le SMR a estimé le 3 mars 2023 que sa position était inchangée,
la contestation de l’assurée n’apportant aucun élément nouveau.
Le service de réadaptation s’est prononcé sur les arguments soulevés par l’assurée,
dans un avis du 3 avril 2023.
Par courrier du 4 avril 2023, l’OAI a pris position sur les arguments soulevés par l’assurée.
Il a indiqué que le SMR avait considéré que les éléments avancés n’amenaient
aucun élément clinique de nature à remettre en question ses conclusions. Sollicitée
pour avis, la division réadaptation avait relevé que l’assurée avait exercé
exclusivement l’activité de thérapeute indépendante depuis 2007, de sorte qu’elle
considérait qu’elle aurait poursuivi cette activité sans atteinte à la santé.
Le revenu sans invalidité tel que fixé était au demeurant plus favorable en considérant
les données de l’ESS. Concernant la fixation du revenu avec invalidité, elle relevait
que l’assurée continuait à dispenser des soins qui, pour certains et selon leur descriptif
habituel, ne nécessitaient pas d’efforts physiques conséquents et étaient adaptés.
La poursuite de l’activité habituelle de thérapeute indépendante à 50 %
était donc possible. L’assurée était par ailleurs au bénéfice de formations
de médecine alternative qui pouvaient lui permettre de compléter son offre de soins. Cette
situation lui était en outre favorable, dans la mesure où le revenu d’invalide réalisé
dans un autre domaine tel que l’industrie légère serait plus élevé et le préjudice
économique diminué. Elle a relevé que si l’assurée avait également les
compétences pour exercer une activité dans l’enseignement, en tenant compte de son âge
et de ses années de service, la mise en valeur de sa capacité de travail dans son domaine habituel
paraissait être la meilleure option. Si un changement d’activité était exigible,
le préjudice économique engendré serait plus faible. L’OAI a ainsi indiqué
que son projet de décision serait confirmé et une décision serait rendue prochainement.
Le 14 avril 2023, l’OAI a rendu une décision au terme de laquelle l’assurée avait
droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
mai 2023, étant précisé qu’une décision serait rendue prochainement pour la
période rétroactive du 1
er
mars 2019 au 30 avril 2023. Était jointe à cette décision une motivation reprenant les
termes du projet de décision.
Par décision du 6 juin 2023, l’OAI, par la caisse de compensation AVS, a arrêté
le montant de la rente entière du 1
er
mars au 31 août 2019 et de la demi-rente du 1
er
septembre 2019 au 30 avril 2023, ainsi que de la rente pour enfant liée à la rente de la mère
du 1
er
mars 2019 au 31 juillet 2020 en faveur de [...], née en 1996.
Le 7 juin 2023, l’assurée, par son conseil, a déposé une demande en réparation
du dommage, reprochant à l’OAI de ne pas s’être reconnu compétent lors du
dépôt de la demande de détection précoce et d’avoir ainsi reporté l’ouverture
du droit à la rente. Par décision du 29 juin 2023, l’OAI a rejeté la demande de
réparation du dommage. L’assurée a recouru contre cette décision, le 31 août
2023.
B.
a)
Dans l’intervalle, par acte du 15 mai 2023, X.________, toujours représentée par son
conseil, a interjeté un recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre
la décision du 14 avril 2023, concluant à sa réforme en ce sens qu’une rente entière
lui soit accordée depuis le 1
er
septembre
2019, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour
complément d’instruction et nouvelle décision. La recourante a contesté la valeur
probante de l’expertise et l’appréciation de la capacité de travail de 50 % retenue
par l’experte, ainsi que le calcul du degré d’invalidité et la fixation des revenus
avec et sans invalidité. Elle a soutenu que sa capacité de travail n’était que de
20 %, comme attesté par la Dre T.________, cas échéant à déterminer au moyen
d’une nouvelle expertise rhumatologique. Elle a ensuite allégué que son activité
de kinésiologue n’était qu’accessoire et que, sans atteinte à la santé
et compte tenu de la hausse de ses charges consécutives à sa séparation, elle aurait selon
toute vraisemblance exercé l’activité d’enseignante lui assurant de meilleurs revenus,
comme elle l’avait d’ailleurs indiqué à l’OAI. Son revenu sans invalidité
devait être arrêté à 74'139 fr. en 2019. S’agissant du revenu avec invalidité,
il ne pouvait être fixé en fonction de l’activité de kinésiologue, laquelle
n’était plus adaptée à son état de santé, mais en fonction du revenu d’une
enseignante à 20 %, soit 14'827 fr. 80. Son degré d’invalidité s’élevait
ainsi à 80 % et ouvrait droit à une rente entière. La recourante a encore sollicité
la tenue d’une audience et son audition. La cause a été enregistrée sous la référence
AI 148/23.
Par réponse du 4 juillet 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a estimé
que le rapport d’expertise pluridisciplinaire remplissait toutes les conditions pour se voir reconnaître
une pleine valeur probante. S’agissant des revenus avec et sans invalidité, il a renvoyé
à la communication interne du 3 avril 2023 et relevé que la recourante avait elle-même
indiqué qu’elle exerçait l’activité de thérapeute kinésiologue à
100 % depuis 2007 dans le formulaire de détection précoce et déclaré aux experts
qu’il s’agissait de sa dernière activité.
b)
Par acte du 5 juillet 2023, la recourante a interjeté un recours devant la Cour de céans contre
la décision du 6 juin 2023, concluant à sa réforme en ce sens qu’une rente entière
lui soit accordée du 1
er
septembre 2019 au 30 avril 2023. La recourante a réitéré les arguments développés
dans son recours du 15 mai 2023. La cause a été enregistrée sous la référence
AI 208/23.
Le juge instructeur a ordonné la jonction des causes AI 208/23 et 148/23 sous le numéro AI
148/23.
Par réponse du 25 juillet 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours, renvoyant à
son écriture du 4 juillet 2023.
c)
Répliquant le 25 septembre 2023, la recourante a précisé ses conclusions en ce sens qu’une
rente entière d’invalidité lui soit accordée dès le 1
er
mai
2023 et qu’une rente pour l’enfant [...], née en 1998, lui soit accordée du 1
er
mars
2019 au 31 janvier 2020. La recourante a exposé que sa fille née en 1998 était en formation
du 1
er
août 2018 au 31 janvier 2020 et avait ainsi droit à une rente pour enfant liée à
sa propre rente. S’agissant de l’activité de kinésiologue, elle a précisé
que si elle avait indiqué un taux de 100 % dans le formulaire de détection précoce, la
rubrique en question concernait toute activité y compris accessoire, et relevé que l’OAI
lui-même avait observé que cette activité n’avait jamais excédé 20 %
au regard de l’analyse économique réalisée. Aussi, il était désormais
contraire à la bonne foi de prendre en compte cette activité à 100 % à titre
de revenu sans invalidité. Elle a ajouté que sa nouvelle rhumatologue, la Dre J.________, lui
avait prescrit un nouveau traitement et qu’elle n’arrivait désormais plus à effectuer
un soin d’une heure de kinésithérapie par semaine comme constaté dans l’évaluation
d’impotence du 22 août 2023. Son activité de kinésiologue ne pouvait donc être
considérée comme adaptée et servir de base au revenu d’invalide.
Par duplique du 19 octobre 2023, l’intimé a confirmé sa conclusion en rejet du recours,
conformément aux arguments précédemment développés. S’agissant de la demande
de rente pour enfant concernant [...], l’intimé a renvoyé à une détermination
de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS du 17 octobre 2023 et, suivant cet avis, a indiqué
qu’une décision séparée serait rendue pour la seule rente complémentaire de
cette enfant née en 1998 pour la période du 1
er
mars 2019 au 31 janvier 2020.
d)
Le 7 novembre 2023, l’OAI a rendu une décision au terme de laquelle il accordait une rente
pour enfant liée à la rente de la mère en faveur de l’enfant [...] née en 1998
d’un montant de 338 fr. du 1
er
mars au 31 août 2019 et de 169 fr. du 1
er
septembre
2019 au 31 janvier 2020.
Le 19 décembre 2023, la recourante a interjeté un recours contre cette décision, concluant
à l’octroi d’une rente entière pour enfant liée à la rente de la mère,
dès lors qu’une rente entière était réclamée pour elle-même et que
la rente pour enfant suivait sa propre rente. Cette cause a été enregistrée sous la référence
AI 378/23.
Le 29 décembre 2023, le juge instructeur a ordonné la jonction des causes AI 378/23 et 148/23
sous la référence AI 148/23.
e)
Le 22 décembre 2023, la recourante a adressé un rapport établi le 23 novembre 2023 par
la Dre W.________, spécialiste en médecine interne générale, et un rapport du 15
décembre 2023 de la Dre J.________. Les deux praticiennes constataient que la maladie était
actuellement active et en poussée. Les traitements médicamenteux avaient été modifiés,
le Plaquenil arrêté, un traitement de fond par léflunomide introduit et arrêté,
puis une corticothérapie introduite. De l’avis des médecins, la capacité de travail
était nulle
Le 24 janvier 2024, l’intimé a confirmé sa conclusion en rejet du recours, se référant
à un avis du 22 janvier 2024 du SMR. Le SMR estimait que médicalement aucun élément
ne justifiait de s’écarter des conclusions de l’expertise. Le rapport de la Dre W.________
ne faisait que rapporter les plaintes de l’assurée, déjà présentes lors de
l’expertise, sans contenir d’examen clinique. La fatigue était déjà rapportée
aux experts et aucun élément n’attestait d’aggravation. Le rapport de la Dre J.________
attestait d’un suivi spécialisé depuis août 2023, soit postérieurement à
la décision entreprise, et le traitement instauré était similaire à celui recommandé
par l’expert. Rien ne permettait de s’écarter des conclusions précédentes
du SMR
d)
Le 25 janvier 2024, l’intimé a déposé sa réponse au recours du 19 décembre
2023 concernant la décision de rente complémentaire en faveur de l’enfant [...]. Il s’est
référé aux motifs exposés dans les différentes écritures déposées
dans la procédure principale.
e)
Dans des déterminations du 16 février 2024, la recourante a contesté l’appréciation
du SMR du 22 janvier 2024, relevant que les observations des Dres W.________ et J.________ étaient
diamétralement opposées à celles de l’experte rhumatologue.
Le 21 mars 2024, l’intimé a indiqué n’avoir rien à ajouter.
Le 19 août 2024, la recourante a adressé à la Cour de céans deux rapports des 17
juillet et 7 août 2024 établis par le Centre [...] de la Mémoire, desquels il ressortait
qu’elle présentait des troubles neuropsychologiques dus à des infections au Covid-19,
avec un diagnostic probable de covid-long. Une fatigue importante et des troubles du sommeil avaient
été observés. La recourante a relevé que ces atteintes déterminantes n’avaient
pas été relevées et discutées par les experts ou le SMR, ce qui remettait d’autant
plus en cause les conclusions de l’expertise.
Par écriture du 2 septembre 2024, l’intimé a maintenu ses conclusions en rejet du recours,
se référant à un avis SMR du 30 août 2024. Le SMR y estimait que les observations
faites lors du bilan neuropsychologique de juillet 2024 n’avaient pas été relevées
lors de l’expertise car elles s’inscrivaient dans les suites d’une infection au Covid-19
en septembre 2023. Cela ne modifiait donc pas ses précédentes conclusions.
Après avoir été interpelée par le juge instructeur, la recourante a indiqué
renoncer à la tenue d’une audience de débats publics, par courrier du 3 décembre
2024.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité rend simultanément et avec effet rétroactif,
en un ou plusieurs prononcés, des décisions par lesquelles il octroie une rente d’invalidité
temporaire ou échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé
d’une rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa réduction
ou sa suppression par application par analogie de la procédure de révision de l’art.
17 LPGA. Même si la partie recourante ne met en cause la décision qu’à propos de
l’une des périodes entrant en considération, c’est le droit à la rente pour
toutes les périodes depuis le début éventuel du droit à la rente jusqu’à
la date de la décision qui forme l’objet de la contestation et l’objet du litige dans
cette situation (ATF 125 V 413 consid. 2d).
Les mêmes règles sont applicables lorsque dans une situation analogue, l’office de l’assurance-invalidité
procède en deux temps après la procédure de préavis, comme cela est fréquemment
le cas : d’abord en fixant le droit aux prestations pour la période courante, dans une
première décision formelle ; ensuite en fixant la rente pour la période précédente,
dans une seconde décision formelle. Cette procédure permet de verser rapidement les prestations
courantes et de laisser à la caisse de compensation le temps de calculer les prestations dues à
titre rétroactif, en capital et intérêts, déduction faite des prestations compensées
avec celles d’autres assureurs sociaux ou de tiers ayant versé des avances (cf. art. 71 LPGA ; art.
85bis RAI). Toutefois, même si la personne assurée ne recourt que contre la première décision,
le juge peut revoir le bien-fondé de la seconde décision relative à l’allocation
de prestations pour une période antérieure.
b)
Le
litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité à partir du
1
er
mars 2019, plus particulièrement le droit à une rente entière au-delà du 31 août
2019, ainsi que le droit à une rente pour enfant liée à celle-ci.
c)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, comme en l’espèce, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales
et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 %
en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28 al.
2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 %
donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit
à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts
de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
d)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [
dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité
de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée
(ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
e)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
Cela étant, la jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux
expertises confiées par l’administration à des médecins spécialisés externes
ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux. Le juge des assurances
ne peut, sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert
ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément
de mettre ses connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice
pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre
en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il appartient à l’assuré
d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables –
de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise
et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de
l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février
2014 consid. 4.1.1 ; 9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3 ; 9C_584/2011 du 12 mars
2012 consid. 2.3 ; 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références
citées). Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion
divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références
citées).
5.
L’OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire, comportant un volet psychiatrique,
rhumatologique et de médecine interne, qui a été confiée au Centre d'expertise D.________.
Se fondant sur les conclusions des experts et les avis du SMR, il a retenu que l’assurée était
capable de travailler dans son activité habituelle, qui était adaptée, à 50 %.
La recourante conteste la valeur probante de l’expertise, plus particulièrement de son volet
rhumatologique.
a)
Les experts ont retenu, au terme de leur évaluation consensuelle, que l’assurée souffrait
d’une atteinte rhumatologique invalidante, à savoir une polyarthrite rhumatoïde séropositive
non érosive. L’assurée présentait également la maladie de Von Willebrand, un
status post zona dorsal, un status post maladie de Lyme traitée par Doxcycline, un prolapsus mitral,
un asthme et des antécédents de trouble de l’adaptation, réaction dépressive,
dans un contexte de maladie somatique et de séparation de couple dont le dernier épisode remontait
au début de l’année 2020. Ces pathologies n’affectaient pas la capacité de
travail, la capacité de travail étant entière sur le plan psychiatrique et de la médecine
interne. Seule la polyarthrite rhumatoïde avait un effet sur la capacité de travail, laquelle
était nulle dans l’activité habituelle de massothérapeute depuis le 22 juin 2016,
soit dès les suspicions de la maladie, même si l’assurée avait continué son
activité à des pourcentages variables pour des raisons financières. Dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir sans position statique prolongée,
sans effort physique, sans mouvement répétitif des articulations, en particulier des poignets
et des mains, avec un port de charges non itératif limité à 2,5 kg, sans travail les membres
supérieurs levés en hauteur, sans travail en position agenouillée ni accroupie ou sur
une échelle ou un escabeau, sans déplacement et dans environnement tempéré, l’assurée
était capable de travailler à 50 %, soit à plein temps avec une diminution de rendement
de 50 % au vu des arthralgies et de la fatigue inerrantes à son affection inflammatoire.
Les atteintes retenues ne sont pas contestées et sont documentées, tout comme les limitations
fonctionnelles. Les experts ont formulé des conclusions claires et motivées, au terme de leur
évaluation consensuelle. Ils ont au demeurant chacun effectué une évaluation dans leur
spécialité qui contient une anamnèse complète, prend en compte les plaintes de l’intéressée,
examine les ressources et les limitations, se fonde sur un dossier complet pour émettre des constatations
circonstanciées et justifier leurs conclusions.
b)
Aussi, il est erroné de soutenir, comme le fait la recourante, que l’évaluation de l’experte
rhumatologue se fondait essentiellement sur le rapport du Dr B.________ du 16 mai 2019, lequel ne
serait pas définitif. L’experte a procédé à un examen clinique très détaillé
de chacune des articulations, faisant état de ses constatations et des douleurs signalées par
l’assurée. L’intéressée avait précisé que ses douleurs étaient
fluctuantes, tant dans leur fréquence que leur intensité, et pouvaient toucher diverses articulations
mais le plus souvent les poignets et les mains. L’experte a relevé que les radiographies des
mains et des pieds dont elle disposait objectivaient l’absence d’érosion et la présence
d’une rhizarthrose bilatérale, ainsi qu’une périarthrite scapulo-humérale
sur tendinopathie au niveau des épaules. Aussi, à l’issue de son examen qui avait mis
en évidence l’absence d’épanchement et de synovites ainsi que la présence
de tuméfactions des articulations métacarpophalangiennes II et III des deux côtés,
l’experte a retenu que la polyarthrite était peu active. Elle a à ce propos relevé
que le Dr B.________ avait effectué le même constat d’une maladie peu active, dans son
rapport du 16 mai 2019, qu’il a confirmé par la suite le 21 août 2020. L’appréciation
de l’experte se fonde dès lors sur un examen complet.
Le volet rhumatologique n’apparaît en outre pas contradictoire, comme le soutient la recourante.
L’experte a constaté que le traitement de Plaquenil pris par l’assurée avait permis
d’améliorer la situation en supprimant les épanchements, même s’il n’avait
pas fait disparaître les arthralgies. Elle a relevé que pour des raisons personnelles l’assurée
ne prenait pas son traitement de Plaquenil avec rigueur, ce qui entraînait, après des arrêts
du traitement, une recrudescence de la symptomatologie. En outre, comme les médecins avant elle,
elle a estimé qu’un traitement de fond était susceptible d’améliorer l’état
de santé. L’assurée s’y refusant depuis des années, l’experte a retenu
qu’une meilleure compliance au traitement de fond pouvait être exigé d’elle. On
observera encore que ce n’est qu’en août 2023, soit après réception des décisions
entreprises, que l’assurée a accepté de changer son traitement et d’introduire
un traitement de fond (cf. rapports du 23 novembre 2023 de la Dre W.________ et du 15 décembre 2023
de la Dre J.________).
c)
Les experts ont considéré que l’atteinte rhumatologique justifiait une incapacité
de travail totale dans l’activité habituelle depuis le 22 juin 2016, puis une capacité
de travail dans une activité adaptée à 50 % dès le 16 mai 2019, date à
laquelle le Dr B.________ avait constaté pour la première fois une faible activité de
la maladie. Pour la période antérieure, les experts ont par conséquent retenu que l’assurée
était totalement incapable de travailler dans toutes activités. Il n’y a dès lors
pas d’incohérence comme semble le soutenir la recourante.
La recourante nie encore bénéficier d’une capacité de travail de 50 % dans
une activité adaptée, telle que retenue par les experts, en opposant à cet avis l’appréciation
de ses médecins. Il apparaît cependant que les experts, et plus particulièrement l’experte
rhumatologue, ont détaillé les rapports dont l’assurée se prévaut. C’est
ainsi en connaissance de cause qu’ils ont retenu une capacité de travail de 50 %, à
savoir une capacité de travail totale avec une diminution de rendement de 50 % pour tenir compte
des douleurs et de la fatigue inerrantes à l’affection inflammatoire. Si l’appréciation
de la capacité de travail faite par la Dre T.________ diffère de celle de l’experte,
force est de constater que cette dernière se fonde sur une analyse complète et objective de
la situation, ce que ne fait pas la médecin traitante. Le Dr V.________, dans son rapport du 28
août 2020, se limite quant à lui à relever une forte limitation de la capacité de
travail de l’assurée dans son activité de kinésiologue, sans plus de précision.
On observera que le psychiatre se prononce sur la capacité de travail sur le plan somatique alors
que cela ne relève pas de sa spécialité, tandis qu’il constate une pleine capacité
de travail sur le plan psychiatrique, comme l’expert psychiatre après lui. Aussi, son avis
ne saurait remettre en doute les conclusions de l’expertise. Le certificat médical établi
le 11 janvier 2022 par le Dr B.________, attestant une incapacité de travail de 80 %, n’est
quant à lui pas étayé et ne suffit pas à faire douter des conclusions de l’expertise.
Le Dr Z.________, médecin traitant, n’étaye pas davantage son appréciation dans
son rapport du 2 février 2023, faisant état des douleurs articulaires « invalidantes
et fluctuantes ». On ajoutera que lors de l’expertise, l’assurée avait indiqué
aux experts travailler à 30 % dans son activité de thérapeute, soit à un taux
plus élevé que celui attesté par ses propres médecins. L’assurée suivait
en outre une formation d’une année sur la gestion du stress, ce qui contredit encore l’appréciation
de sa capacité de travail de son médecin traitant.
d)
Les pièces produites par la recourante en cours de procédure ne viennent pas remettre en cause
les conclusions de l’expertise.
La recourante se prévaut des rapports de la Dre W.________ du 23 novembre 2023 et de la Dre
J.________ du 15 décembre 2023. Dans son rapport, la Dre W.________ établit un statut de l’assurée,
mais ne fait pas état de ses constatations cliniques. Elle rapporte une fatigue et des douleurs,
d’intensité modérée à sévère, sur la base des déclarations de
sa patiente. Or les experts avaient également constaté lors de leurs examens une fatigue et
pris en compte les douleurs rapportées par l’assurée, qu’elle évaluait au
moins à 2-3/10 et pouvant aller à 8-9/10. Aussi, l’assurée avait déjà
expliqué aux experts ce qu’elle avait mis en place dans son quotidien pour surmonter ses douleurs,
de sorte que ce que rapporte la Dre W.________ n’est pas nouveau. Il n’y a pas d’éléments
concrets faisant état d’une aggravation de la situation depuis l’expertise. Quant à
la Dre J.________, que l’assurée consulte depuis le mois d’août 2023, elle
relève dans son rapport des douleurs diffuses palpatoires et une limitation de flexion des doigts,
comme constaté par l’experte rhumatologue lors de son examen clinique. Elle explique au demeurant
avoir introduit, depuis une date inconnue, un traitement de fond, comme suggéré par les experts
et les médecins traitants. Bien qu’évoquant une poussée de la maladie, pour des
symptômes déjà constatés par les experts en 2022, la Dre J.________ ne se prononce
pas sur l’effet sur la capacité de travail. Aussi, son rapport n’est pas suffisamment
détaillé pour permettre de douter des conclusions de l’expertise.
La recourante a encore produit des rapports des 1
er
mai et 7 août 2024 du Centre [...] de la Mémoire ainsi qu’un rapport du 17 juillet 2024
contenant un bilan neuropsychologique. Si des troubles cognitifs ont été mis en évidence
à cette occasion, il apparaît que ceux-ci sont apparus à la suite d’une nouvelle
infection au Covid-19 en septembre 2023 et juillet 2024, soit postérieurement aux décisions
litigieuses. Les troubles constatés par les médecins, en juillet et août 2024, ont certes
été qualifiés de recrudescence d’une symptomatologie polymorphe vécue en 2015
lors de la maladie de Lyme, mais n’étaient pas présents au moment de l’expertise.
Les experts ont en effet constaté une certaine fatigue, mais sans ralentissement psychomoteur ni
trouble cognitif. L’assurée était alors capable de gérer son quotidien, son administratif,
se déplacer à vélo ou en transports publics, faire du Taï-chi et de la méditation,
lire. Les difficultés rapportées dans les rapports du centre de la mémoire ne se retrouvaient
donc pas au moment de l’expertise. Survenus postérieurement à la suite d’une nouvelle
atteinte à la santé, ces troubles sortent du cadre du présent litige et ne sauraient être
pris en considération (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1). En cas d’aggravation de son état
de santé liée à son infection au Covid-19, l’assurée peut déposer une
nouvelle demande de prestations.
e)
L’OAI pouvait en conséquence se fonder sur les conclusions probantes de l’expertise
du Centre d'expertise D.________ et considérer que l’assurée était totalement incapable
de travailler en raison de sa polyarthrite rhumatoïde du 22 juin 2016 au 16 mai 2019, date
à laquelle elle a recouvré une capacité de travail de 50 % (capacité de travail
à 100 % avec une diminution de rendement de 50 %) dans une activité adaptée.
6.
a)
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI). Cette méthode connaît deux sous-variantes,
la méthode de comparaison en pour-cent (ATF 114 V 310 consid. 3a et les références citées)
et la méthode extraordinaire de comparaison des revenus (ATF 128 V 29 consid. 1 ; TF 9C_236/2009
du 7 octobre 2009 consid. 3 et 4,
in :
SVR
2010 IV n° 11 p. 35).
b)
La
comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement
que possible les montants des revenus avec et sans invalidité et en les confrontant l’un avec
l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la mesure
où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés
d’après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on
compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 29 consid. 1).
c)
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ;
134 V 322 consid. 4.1).
Lorsque le revenu
sans invalidité ne peut pas être déterminé en fonction de l’activité lucrative
habituelle exercée avant l’atteinte à la santé, il convient de recourir à des
données statistiques en se demandant quelle activité l’assuré aurait effectuée
s’il était resté en bonne santé. On se référera en règle générale
à l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique.
d)
Quant au revenu d’invalide, il doit
être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'assuré.
Le revenu d’invalide d’un indépendant est, tout comme pour les salariés, celui
qu’il pourrait réaliser malgré son invalidité en exerçant l’activité
que l’on peut raisonnablement attendre de lui, après l’exécution d’éventuelles
mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du marché
du travail. Lorsque l’activité exercée au sein d’une entreprise après la survenance
de l’atteinte à la santé ne met pas pleinement en valeur la capacité de travail
résiduelle de l’assuré, celui-ci peut être tenu, en fonction des circonstances subjectives
(âge, durée d’activité, formation, genre de l’activité occupée,
environnement social, domicile, etc.) et objectives (en particulier, marché du travail équilibré)
de mettre fin à son activité indépendante au profit d’une activité salariée
plus lucrative (TF 8C_308/2017 du 27 septembre 2017 consid. 4.1 et les références ; 9C_609/2009
du 15 avril 2010 consid. 7.2.1 ; voir dans le cas d’un agriculteur : TFA I 38/06
du 7 juin 2006 consid. 3.2 et les références).
e)
Dans le cas particulier d’une personne
de condition indépendante, l’examen des résultats d’exploitation réalisés
dans son entreprise ne permet de tirer des conclusions valables sur la diminution de la capacité
de gain due à l’invalidité que dans le cas où l’on peut exclure, au degré
de vraisemblance prépondérante, que les résultats de l’exploitation aient été
influencés par des facteurs étrangers à l’invalidité. En effet, les résultats
d’exploitation d’une entreprise dépendent souvent de nombreux paramètres difficiles
à apprécier, tels que la situation conjoncturelle, la concurrence, l’aide ponctuelle
des membres de la famille, des personnes intéressées dans l’entreprise ou des collaborateurs.
Généralement, les documents comptables ne permettent pas, en pareils cas, de distinguer la
part du revenu qu’il faut attribuer à ces facteurs – étrangers à l’invalidité
– et celle qui revient à la propre prestation de travail de l’assuré (TF 8C_1/2020
du 15 octobre 2020 consid. 3.2 ; 9C_826/2017 du 28 mai 2018 consid. 5.2).
7.
En l’espèce, l’OAI a considéré que l’assurée était active
à 100 %, ce que celle-ci ne conteste pas. Au vu des informations transmises par l’intéressée
dans les formulaires de détermination du statut, de la séparation intervenue en 2018 et de
deux enfants qui étaient alors aux études, ce statut ne prête pas le flanc à la critique.
Concernant le revenu sans invalidité, l’assurée soutient que son activité de massothérapeute
n’était qu’accessoire. Elle allègue que, sans atteinte à la santé, c’est
un emploi d’enseignante qu’elle aurait cherché, de sorte qu’il y a lieu de prendre
en compte le revenu réalisé dans cette branche. Rien ne permet toutefois de retenir que, au
degré de la vraisemblance prépondérante, l’assurée aurait travaillé comme
enseignante si elle avait été en bonne santé. En effet, après l’obtention de
son diplôme en France en 1995, la seule activité exercée dans ce domaine constitue des
remplacements réalisés entre le 15 décembre 2003 et le 18 mars 2005. Après la reconnaissance
de son diplôme français par les autorités vaudoises en 2005 et malgré le renouvellement
de l’équivalence qu’elle a sollicité, il n’apparaît pas que l’assurée
ait cherché à travailler dans cette profession, ne serait-ce qu’à mi-temps. C’est
au contraire dans le domaine des soins qu’elle a décidé de créer son activité
indépendante, en 2007. Elle a au demeurant suivi un nombre important de formations complémentaires
au fil des années, y compris après le début de son incapacité de travail, en matière
de Reiki, acupressure, naturopathie, huile essentielle, de RMT (mouvements rythmiques primaires) et NST
(technique de rééquilibration posturale). Il ressort de l’expertise qu’elle suivait
une formation de gestion du stress lorsqu’elle a rencontré les experts. On observera encore,
alors que l’assurée a indiqué rencontrer des difficultés financières en raison
de son incapacité de travail, de sa séparation et du chômage de son époux, que c’est
son activité dans les soins qu’elle a choisie d’exercer, plutôt qu’une activité
d’enseignante à temps partiel. Vu ce qui précède, au degré de la vraisemblance
prépondérante, l’assurée aurait poursuivi son activité dans le domaine des
soins, cas échéant en cherchant un emploi en tant que salariée. Il y a donc lieu de se
référer au salaire qu’un thérapeute peut réaliser, pour arrêter le revenu
sans invalidité. Il ressort à cet égard de l’analyse économique pour les indépendants
du 22 juillet 2022 que l’assurée n’a exercé son activité indépendante
que de manière accessoire. Aussi, au vu du statut d’actif à 100 %, il n’a
pas été possible pour le service de l’OAI d’extrapoler ses revenus. Le recours
à l’ESS se justifiait donc, plus particulièrement les données de la branche 96,
niveau de compétences 2. Le revenu sans invalidité de 49'714 fr. peut être confirmé.
Concernant le revenu d’invalide, il doit être déterminé en fonction d’une
capacité de travail de 50 % (capacité totale de travail et diminution de rendement de 50 % ;
cf. consid. 5e ci-dessus).
Est
en revanche débattue la question de savoir si l’activité habituelle est adaptée.
L’OAI considère en effet que
l’activité
habituelle de kinésiologue de l’assurée pouvait être considérée comme
étant adaptée, sous réserve d’adaptations, notamment en évitant les soins nécessitant
des efforts physiques conséquents. Selon les informations recueillies par l’OAI, dans le cadre
de l’analyse économique pour les indépendants, l’assurée dispense toute une
gamme de soins au vu des formations suivies et des informations figurant sur son site internet. Ces soins
de médecine alternative sont adaptés à ses limitations fonctionnelles, l’assurée
en pratiquant même certains à titre privé, comme le Tai-chi ou le Reiki. Dans ses observations
du 3 avril 2023, l’OAI a précisé qu’au vu de la description de l’activité
de kinésiologue retenue par l’assurance Helsana, cette activité était également
adaptée aux limitations fonctionnelles de l’assurée. Selon cette description, le kinésiologue
repère l’énergie qui s’écoule mal à travers le corps au moyen d’un
test musculaire et cherche à rétablir l’harmonie entre le corps, l’esprit et l’âme.
Ce test musculaire consiste la plupart du temps à demander au patient de lever le bras, mentionner
un sujet et appuyer sur le bras pour voir si celui-ci tombe ou maintient sa position. Ainsi, l’activité
de kinésiologue est adaptée à l’état de santé de la recourante et à
ses limitations fonctionnelles. La recourante ne prétend pas le contraire, se limitant à affirmer
que son activité de massothérapeute n’est plus adaptée, ce que l’OAI ne soutient
pas. Partant, l’OAI pouvait retenir que l’assurée disposait d’une capacité
de travail de 50 % dans son activité habituelle et pouvait réaliser un revenu de 24'857 francs.
Cette situation est par ailleurs plus favorable à l’assurée que si l’OAI avait
tenu compte du revenu qu’elle pourrait réaliser dans une activité légère dans
le domaine de la production et des services, dans l’industrie légère, les activités
administratives ou de contrôle. Le revenu avec invalidité aurait alors été plus élevé
(4'316 x 41,7h x 12 / 2, soit 26'996 fr. 60, à indexer en 2019) et le préjudice économique
inférieur, n’ouvrant alors plus qu’un droit à un quart de rente.
Aussi, au vu de l’âge de l’assurée, de ses années d’expérience
dans le domaine des soins, l’OAI pouvait considérer que la meilleure mise en valeur de sa
capacité résiduelle de travail était dans son activité habituelle.
Partant, la décision de l’OAI reconnaissant à l’assurée le droit à une
rente entière du 1
er
mars au 31 août 2019 puis d’une demi-rente dès le 1
er
septembre 2019 doit être confirmée.
Dès lors que la rente pour enfant est
versée
comme la rente à laquelle elle se rapporte (cf. art. 35 LAI), les décisions de l’OAI
des 6 juin et 7 novembre 2023 se rapportant à la rente pour l’enfant [...], née en 1996,
et [...], née en 1998, doivent être confirmées.
8.
Vu ce qui précède, les recours doivent être rejetés et les décisions entreprises
confirmées.
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Les recours sont rejetés.
II.
Les décisions rendues les 14 avril, 6 juin et 7 novembre 2023 par l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud sont confirmées.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de X.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Marine Girardin (pour X.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :