vd_findinfo · AA 6/20 - 102/2020 · 2020-07-21 · fr

AA, RENTE D'INVALIDITÉ, REJET DE LA DEMANDE | 18 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.07.2020 AA 6/20 - 102/2020

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
6/20 - 102/2020
ZA20.000623
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 juillet 2020
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mme Durussel, juge, et
M. Riesen, assesseur
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
16 LPGA ; 6 al. 1 et 18 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
F.________
(ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1960, sans formation certifiée,
travaille à son compte depuis 2015 comme plâtrier-peintre au sein de son entreprise V.________.
Ayant souscrit en 2018 une assurance des chefs d’entreprise auprès de la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée),
il était assuré contre les accidents professionnels
et
non professionnels lorsque, le 25 septembre 2018, il s’est blessé au genou gauche après
avoir glissé en travaillant sur un échafaudage.
L’IRM [imagerie par résonance magnétique] du genou gauche pratiquée le 1
er
octobre 2018 a montré une déchirure partielle du tendon quadricipital avec une petite fracture-arrachement
du pôle supérieur de la rotule, associée à un important œdème osseux de
celle-ci. Un traitement conservateur a été instauré.
Le cas a été
pris en charge par la CNA.
b)
Le 5 janvier 2019, alors que l’assuré descendait les escaliers, son genou s’est bloqué
et il a fait une chute, qui s’est soldée par une entorse à la cheville droite.
Dans un rapport du 8 mars 2019 adressé en copie au médecin-conseil de la CNA, le Dr N.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a mentionné
que l’examen clinique du jour restait rassurant avec un genou sec, stable dans les deux plans,
une extension complète, une flexion à 130°-140°, douloureuse en fin de flexion notamment
du tendon du quadriceps. Quant à la cheville droite, elle était stable avec des amplitudes
complètes et symétriques et quelques douleurs au niveau du faisceau antérieur du ligament
latéral externe. Le médecin précité notait également que la proprioception tant
du membre inférieur droit que du membre inférieur gauche restait encore incertaine. L’assuré
devait poursuivre les séances de physiothérapie et une reprise de l’activité à
50% était à envisager dès le 1
er
avril 2019.
Le 12 mars 2019, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI).
Une note d’entretien
téléphonique du 4 avril 2019 fait état que l’assuré a repris son activité
professionnelle les 1
er
et 2 avril 2019 avant de devoir arrêter en raison d’un manque de mobilité dans le genou
gauche, précisant qu’il ne pouvait pas se mettre à genoux et que la descente d’une
échelle restait difficile, et d’une cheville droite qui se bloquait et était douloureuse.
Dans un rapport du 26
avril 2019, le Dr N.________ a écrit que l’examen clinique restait globalement superposable
à celui effectué en mars 2019, avec toujours des douleurs au niveau de l’insertion du
tendon du quadriceps et du faisceau antérieur du ligament latéral externe. Les amplitudes articulaires
aussi bien du genou que de la cheville restaient limitées. Ce médecin indiquait qu’aucune
mesure chirurgicale ne permettrait d’améliorer significativement la situation du patient,
qui devait continuer les séances de physiothérapie.
Du 29 mai au 3 juillet
2019, l’assuré a séjourné auprès de la Clinique S.________ (Clinique S.________).
Du rapport de la Clinique S.________ du 17 juillet 2019, il résulte que la situation du point de
vue médical et des aptitudes fonctionnelles n’était pas stabilisée et qu’il
fallait attendre 2 à 3 mois. Le traitement de physiothérapie devait être poursuivi. Le
pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité était mitigé en raison de
facteurs médicaux et non médicaux (absence de formation qualifiée notamment) alors que
le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
(port de charges supérieures à 20-25 kg, port de charges répété supérieures
à 15-20 kg, position accroupie ou à genoux prolongée, marche prolongée, utilisation
répétée des escaliers) restait favorable.
Le 5 août 2019, le
Dr N.________ a attesté une incapacité de travail totale de l’assuré jusqu’au
31 octobre 2019, avec reprise à 100% dès le 1
er
novembre
2019, tout en précisant que la situation était « à réévaluer ».
Dans un rapport daté du même jour, ce médecin a mentionné qu’il n’y avait
rien de particulier à l’examen clinique et que la question d’une reprise d’activité
à temps partiel avec limitations fonctionnelles se posait notamment au regard de l’activité
exercée par le patient, précisant qu’une reconversion professionnelle lui paraissait
difficilement réalisable compte tenu de l’âge de celui-ci.
Il résulte d’un
compte-rendu d’entretien du 8 août 2019 entre l’assuré et le case manager en charge
de son dossier à la CNA que la situation médicale de l’intéressé semblait relativement
stable, le séjour à la Clinique S.________ ayant amené du progrès au niveau de la
musculature.
Le 9 octobre 2019, l’assuré a été
examiné par le Dr M.________, médecin d’arrondissement de la CNA. De son rapport d’examen
final du 10 octobre 2019, on extrait ce qui suit :
«
Appréciation
[…]
A
l’examen clinique, on est en présence d’un patient de constitution plutôt athlétique
mais paraissant un peu usé, qui n’a pas de limitation fonctionnelle importante, du moins aux
MI [membres inférieurs]
Objectivement,
les genoux ont une extension complète. Ils sont secs. Ils ne présentent pas d’hyperthermie,
pas d’autres signes réactifs locaux manifestes. A D [droite], la cicatrice de bursectomie
est bien coaptée, peu visible, sans récidive de bursite. A G [gauche], la palpation du tendon
quadricipital est un peu sensible à son insertion sur la rotule, sans plus, mais il n’y a
pas de discontinuité et le quadriceps a un excellent tonus et une très bonne force. La mobilisation
s’effectue tout à fait librement et la flexion est complète ddc [des deux côtés].
Il n’y a pas de signes méniscaux. Les signes rotuliens sont légèrement positifs
à G. Il n’y a pas de laxité pathologique. La jambe D a des axes corrects. Il n’y
a pas de défaut de rotation. La cheville D a un aspect normal. Il n’y a pas de douleurs à
la palpation de l’appareil ligamentaire, pas de laxité anormale évidente. La tibio-talienne
a une mobilité complète. La sous-talienne n’est pas enraidie. Il n’y a pas d’inégalité
de longueur des MI.
Les
RX [radiographies] comparatives des genoux en charge du 03.06.2019 montrent surtout une entésopathie
à l’insertion du tendon quadricipital sur la rotule ddc et les RX de la cheville D à
la même date un remaniement diaphyso-métaphysaire tibio-fibulaire distal correspondant à
une ancienne fracture de jambe sans atteinte de la tibio-talienne.
Il
y a donc une certaine discordance entre l’ampleur du handicap anamnestique et les constations objectives
de l’examen radio-clinique qui sont assez minces, notamment en ce qui concerne les seules suites
de l’accident du 25.09.2018, dont on peine à identifier d’éventuelles séquelles.
Les
limitations fonctionnelles retenues à l’issue du séjour à la Clinique S.________
me semblent donc un peu discutables.
Ce
qui est sûr, c’est que le patient conserve une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée. […] »
Par courrier du 15 octobre 2019, la CNA a informé l’assuré qu’elle mettrait fin
au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au 31 octobre
2019 et qu’elle allait examiner le droit éventuel à d’autres prestations.
Par décision du 31 octobre 2019, la CNA a refusé à l’assuré l’octroi
d’une rente d’invalidité, au motif qu’il ne subissait aucune perte de capacité
de gain. Elle a en particulier retenu un revenu sans invalidité de 41'462 fr. (moyenne des revenus
2016 [45'000 fr.] et 2017 [37'100 fr.] inscrits au compte individuel de l’intéressé indexé
à 2019) et un revenu avec invalidité de 67'743 fr. en se basant sur l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS), soit un revenu supérieur au gain réalisable avant l’accident.
Elle a en outre estimé qu’un abattement ne se justifiait pas dans le cas d’espèce.
Le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité a également
été dénié à l’assuré.
Par lettre du 7 novembre 2019, l’assuré s’est opposé à cette décision.
Par courriel du 19 novembre 2019, il a expliqué les raisons pour lesquelles il contestait la décision
de la CNA du 31 octobre 2019.
Par décision sur
opposition du 29 novembre 2019, la CNA a rejeté l’opposition formée par l’assuré.
Elle a rappelé s’être fondée essentiellement sur le rapport de la Clinique S.________
du 17 juillet 2019 ainsi que sur le rapport d’examen final du Dr M.________ du 10 octobre
2019, dans lequel celui-ci concluait à une capacité de travail entière dans une activité
adaptée. La CNA a en outre précisé qu’elle était fondée à se référer
à l’ESS pour calculer le revenu exigible de l’assuré et qu’il n’y avait
pas lieu de tenir compte d’un abattement sur le revenu en question. Elle a tout de même relevé
que même dans l’hypothèse où un abattement de 10% était retenu sur le revenu
d’invalide, ramenant celui-ci à 60'968 fr. 70, aucune perte de gain n’était à
déplorer pour l’assuré.
B.
Le
28 décembre 2019, l’assuré a indiqué à la CNA « refaire opposition »
à la décision du 29 novembre 2019, en alléguant en substance qu’il peinait à
trouver un emploi adapté en raison de son âge avancé.
Par courrier du 7 janvier
2020, la CNA a transmis à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (CASSO) l’écriture
de l’assuré comme objet de sa compétence.
Sur demande de la juge
instructrice du 14 janvier 2020, le recourant a, par courrier du 27 janvier 2020, confirmé
qu’il maintenait son recours.
Par réponse du 4
mars 2020, la CNA a confirmé sa position, en précisant que la recourant ne contestait pas le
gain sans invalidité et que pour ce qui était du gain avec invalidité, celui-ci avait
été calculé sur la base de l’ESS. Elle a également mentionné qu’en
changeant d’employeurs à diverses reprises avant son accident de 2018 et en fondant sa propre
entreprise en 2015, le recourant avait fait preuve d’une faculté d’adaptation sur le
plan professionnel qui lui permettait de compenser les désavantages compétitifs liés à
son âge. Enfin, elle a relevé qu’un abattement de 10% ne se justifiait pas, compte tenu
du peu d’importance des limitations fonctionnelles rencontrées par le recourant, tout en relevant
que si un tel abattement devait tout de même être retenu, le résultat serait le même
(soit aucune incapacité de gain).
Le 23 mars 2020, le recourant
a maintenu sa position.
Le 27 avril 2020, l’intimée
a également maintenu ses conclusions tendant au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). Selon l’art.
39 al. 2 LPGA, en corrélation avec l’art. 60 al. 2 LPGA, lorsqu’une partie s’adresse
en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé.
b)
En l’espèce, le recours dirigé contre la décision du 29 novembre 2019 a été
adressé à la CNA le 28 décembre 2019, soit dans le délai de trente jours, puis a
été transmis le 8 janvier 2019 à la CASSO. Le recours a ainsi été déposé
en temps utile (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36] ; art. 39 al. 2 et 60 LPGA). Respectant par ailleurs les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le
droit du recourant à une rente de l’assurance-accidents.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si
la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas
d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. Selon
l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Selon l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un
accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident soit
survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. Le droit à la rente prend naissance dès
qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement médical une sensible
amélioration de l’état de l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration
ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017
du 21 février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation de
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
c/aa)
Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
La comparaison des revenus
s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants
de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant
de calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016
du 25 avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés
exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus dans
le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues
(TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4.1).
bb)
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur
ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
cc)
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Le
revenu effectivement réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte
à la santé doit être pris en considération si l’activité exercée
repose sur des rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 139 V 592 consid. 2.3). Un éventuel
salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en considération. La preuve
d’un tel salaire social est toutefois soumise à des exigences strictes, car on peut partir
du principe que les salaires payés équivalent normalement à une prestation de travail
correspondante (ATF 141 V 351 consid. 4.2).
Lorsque l’assuré
n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son
activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement
à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué
en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ;
ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant
d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle
générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans l’économie
privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les
salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures
par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises
pour l’année prise en considération. On tiendra également compte de l’évolution
des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée, entre la date
de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation
de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à
celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; 129 V 222).
L’assuré peut,
selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs
tels que le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide
est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum
pour en tenir compte (ATF 129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
4.
Selon le principe de la
libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet
2019 consid. 5).
5.
a)
Le
recourant a été victime d’un accident le 25 septembre 2018, lequel a entraîné
une déchirure partielle du tendon quadricipital du genou gauche avec une petite fracture-arrachement
du pôle supérieur de la rotule. Le 5 janvier 2019, il a fait une chute provoquant une
entorse de la cheville droite. Compte tenu de ces deux atteintes, le recourant a été adressé
à la Clinique S.________ en vue de bénéficier d’une rééducation intensive
et de faire l’objet d’une évaluation de ses capacités fonctionnelles et professionnelles.
Sur le plan médical, les médecins de la Clinique S.________ ont constaté, dans leur rapport
du 17 juillet 2019 faisant suite au séjour de l’intéressé auprès de cette Clinique
du 29 mai au 3 juillet 2019, que la situation n’était pas encore stabilisée et qu’il
fallait attendre deux à trois mois, tout en précisant que le pronostic de réinsertion
dans l’activité habituelle paraissait mitigé tandis que le pronostic de réinsertion
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (port de charges supérieures
à 20-25 kg, port de charges répété supérieures à 15-20 kg, position accroupie
ou à genoux prolongée, marche prolongée, utilisation répétée des escaliers)
restait favorable.
Le 9 octobre 2019, le
recourant a été examiné par le Dr M.________, lequel a relevé, dans son rapport du
10 octobre 2019, que l’examen clinique ne faisait en particulier pas apparaître de limitation
fonctionnelle importante, le conduisant ainsi à retenir qu’il existait une certaine discordance
entre l’ampleur du handicap anamnestique et les constations objectives de l’examen radio-clinique
qui étaient assez minces, notamment en ce qui concernait les seules suites de l’accident du
25 septembre 2018. Le Dr M.________ précisait qu’il avait de la peine à identifier
d’éventuelles séquelles de l’accident en question. L’état de santé
du recourant étant considéré comme stabilisé, le Dr M.________ a conclu à une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
Il n’y a en l’occurrence
pas d’éléments au dossier permettant de s’écarter de l’avis du Dr M.________
qui confirme finalement celui des médecins de la Clinique S.________, lesquels avaient estimé
en juillet 2019 que l’état de santé du recourant serait stabilisé deux à trois
mois plus tard. En particulier, l’avis du Dr N.________ ne permet pas de considérer la situation
sous un autre angle. En effet, dans son rapport du 5 août 2019, antérieur à l’examen
final du Dr M.________, le Dr N.________ a mentionné qu’il n’y avait rien de particulier
à l’examen clinique et il a attesté une incapacité de travail totale jusqu’au
31 octobre 2019 avec une reprise d’activité à 100% dès le 1
er
novembre
2019. Il a certes émis une réserve quant à cette reprise à 100%, sans toutefois préciser
en quoi la capacité de travail du recourant serait réduite dans une activité adaptée.
Il convient ainsi de considérer que l’état de santé du recourant s’est stabilisé
au plus tard en octobre 2019 et qu’il dispose depuis lors d’une capacité de travail
entière dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles suivantes :
port de charges supérieures à 20-25 kg, port de charges répété supérieures
à 15-20 kg, position accroupie ou à genoux prolongée, marche prolongée, utilisation
répétée des escaliers.
b/aa)
S’agissant du calcul du préjudice économique,
le recourant ne remet pas en cause le revenu sans invalidité de 41'462 fr., qui peut être confirmé.
Pour ce qui est du revenu avec invalidité, l’intimée s’est à juste titre fondée
sur l’ESS, dans la mesure où le recourant n’a pas repris d’activité lucrative
depuis l’accident. Elle a pris en compte le salaire versé à un homme dans le secteur
privé, avec un niveau de compétence 1, correspondant à des tâches physiques ou manuelles
simples, ne nécessitant pas de formation particulière, soit un salaire de 5'340 fr. par mois
selon l’ESS de 2016. Après adaptation à la durée de travail hebdomadaire usuelle
en Suisse (5'340 fr. : 40 x 41.7 heures x 12 = 66'803 fr. 40) et à l’évolution des
salaires jusqu’en 2019 (+ 0.4% en 2017 ; + 0.5% en 2018 et + 0.5% en 2019), le revenu d’invalide
a été arrêté à 67'743 fr. par année. Ce calcul ne prête pas le flanc
à la critique et peut être confirmé.
bb)
A l’appui de son recours, l’intéressé fait valoir qu’il peine à trouver
un emploi adapté en raison de son âge avancé.
Selon l’art. 28
al. 4 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), si,
en raison de son âge, l'assuré ne reprend pas d'activité lucrative après l'accident
ou si la diminution de la capacité de gain est due essentiellement à son âge avancé,
les revenus de l'activité lucrative déterminants pour l'évaluation du degré d'invalidité
sont ceux qu'un assuré d'âge moyen dont la santé a subi une atteinte de même gravité
pourrait réaliser. L'âge moyen est de 42 ans ou, du moins, se situe entre 40 et 45 ans. L'âge
avancé est d'environ 60 ans (RAMA 1990 n° U 115 p. 389, U 106/89, consid. 4d et e; arrêt
8C_554/2017 du 4 juillet 2018 consid. 3.3.1).
Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de se prononcer sur l’application de la disposition
précitée. Dans un arrêt du 31 octobre 2019, il a considéré que l’art.
28 al. 4 OLAA était applicable dès lors que l’assurée était âgée
de 63 ans au moment de la naissance du droit à la rente, soit un âge proche de la retraite
et qu’il était douteux que cette assurée puisse retrouver un emploi pour une durée
d’une année seulement. Les premiers juges étaient ainsi en droit de se fonder sur les
possibilités de gain d'une assurée d'âge moyen en dépit du fait que la recourante
était proche de l'âge de la retraite (TF 8C_655/2018 du 31 octobre 2019 consid. 8.3.1
à 8.3.3).
En l’occurrence
la situation du recourant n’est pas comparable à celle de l’arrêt précité
en ce sens que le recourant était âgé de 59 ans au moment de la naissance éventuelle
du droit à la rente, et qu’il lui restait donc six années avant d’atteindre l’âge
de la retraite. L’art. 28 al. 4 OLAA ne lui est donc pas applicable et l’intimée n’avait
ainsi pas à tenir compte du revenu d’invalide réalisé par un assuré d’âge
moyen.
cc)
L’intimée a estimé qu’il n’y avait en outre pas lieu d’opérer
un abattement sur le revenu avec invalidité, compte tenu des limitations fonctionnelles relativement
peu importantes auxquelles devait faire face le recourant et du vaste éventail d’activités
adaptées entrant en ligne de compte avec le niveau de compétence 1 de l’ESS. L’intimée
a également rappelé la jurisprudence selon laquelle le manque d’expérience et de
formation d’un assuré dans une nouvelle profession ne constituait pas un facteur susceptible
de jouer un rôle significatif sur des perspectives salariales, lorsque le revenu d’invalide
était déterminé en référence au salaire statistique auquel peuvent prétendre
les hommes effectuant des activités simples et répétitives et ne nécessitant ni formation,
ni expérience professionnelle spécifique (TF 8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2).
On relèvera à
cet égard, à l’instar de l’intimée, que le Tribunal fédéral n’a
pas encore tranché le point de savoir si, dans le domaine de l’assurance-accidents obligatoire,
l’âge constitue un critère d’abattement ou si l’influence de l’âge
sur la capacité de gain devait être prise en compte uniquement dans le cadre de la réglementation
particulière de l’art. 28 al. 4 OLAA qui, comme on l’a vu, n’est pas applicable
au cas du recourant.
Cette question peut en
l’occurrence demeurer indécise en l’espèce, dans la mesure où le recourant
n’expose pas en quoi ses perspectives salariales seraient concrètement réduites sur un
marché du travail équilibré à raison de son âge (TF 8C_122/2019 du 10 septembre
2019, consid. 4.3.2).
Enfin, même si le
recourant a toujours travaillé en tant que plâtrier-peintre, il a fait preuve de capacités
d’adaptation certaines en changeant d’employeurs à plusieurs reprises au cours des années
ayant précédé son accident du 25 septembre 2018 et en fondant sa propre entreprise en
2015. Ainsi, on peut considérer, avec l’intimée, que cette faculté d’adaptation
sur le plan professionnel permet au recourant de compenser les désavantages liés à son
âge, surtout dans le domaine des emplois non qualifiés qui sont, en règle générale,
disponibles indépendamment de l’âge sur le marché équilibré du travail.
C’est donc sans arbitraire que l’intimée n’a pas opéré d’abattement
sur le revenu d’invalide.
Cela étant, comme
le relève à bon droit la CNA, même à supposer qu’un abattement de 10% soit
appliqué au revenu d’invalide de 67'743 fr., ce qui conduirait à retenir un revenu de
60'968 fr. 70, cela ne changerait rien au résultat, dès lors que ce revenu resterait largement
supérieur au revenu sans invalidité.
c)
En définitive, l’intimée était fondée, par sa décision sur opposition
du 29 novembre 2019, à retenir que la capacité de gain du recourant n’était
pas entamée et, partant, à nier son droit à une rente d’invalidité.
6.
Compte tenu de ce qui
précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition
entreprise confirmée.
Il n’y a pas lieu
de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer
de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 29 novembre 2019 par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
F.________,
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :