vd_findinfo · Pron / 2010 / 24 · 2010-03-25 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 492 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 25.03.2010 Pron / 2010 / 24

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 492 CPC

TRIBUNAL CANTONAL
52
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du
25 mars 2010
__________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Colombini
Greffier
:
Mme   Currat Splivalo
*****
Vu la décision du 3 décembre 2009, dont les
considérants écrits ont été
adressés aux parties le 8 décembre 2009, par laquelle
la Justice de paix du district du Jura - Nord vaudois a
institué une mesure de curatelle de gestion à forme
de l'art. 393 ch. 2 CC en faveur de
A.________
, née
le 10 mai 1954, domiciliée à [...] (I);
désigné K.________ en qualité de curateur de
l'intéressée, avec pour mission de gérer la
contribution d'entretien versée par son époux de
manière confor­me à ses intérêts
(II); rendu la présente décision sans frais
(III),
vu le courrier du 14 décembre 2009 de K.________, qui s'est
opposé à sa désignation, exposant être
dans l'incapacité d'assumer un tel mandat, étant au
bénéfice d'une rente AI, et ayant des
difficultés à gérer ses émotions, ainsi
qu'un tra­vail méthodique comme la gestion d'un
budget,
vu la décision du 7 janvier 2010, dont les
considérants écrits ont été
adressés aux parties le 14 janvier 2010, par laquelle la
justice de paix a maintenu la mesure de curatelle de gestion
à forme de l'art. 393 ch. 2 CC instituée en faveur de
A.________ (I); admis l'opposition déposée le 14
décembre 2009 par K.________ à l'encontre de sa
nomination en qualité de curateur de A.________ (II);
relevé K.________ de son mandat de curateur (III);
désigné D.________ en qua­lité de nouveau
curateur (IV); dit que la mission du curateur est de gérer
la contribu­tion d'entretien versée par l'époux
de sa pupille de manière conforme à ses
intérêts (V); rendu la pré­sente
décision sans frais,
vu le recours interjeté le 18 janvier 2010 par A.________
contre cette décision, faisant valoir qu'elle ne souhaitait
pas de curateur, recours qu'elle a confirmé par courrier du
27 janvier 2010,
vu l'avis du 11 février 2010, par laquelle la cour de
céans a imparti un délai au 25 février 2010
à A.________ pour produire un mémoire
ampliatif,
vu l'absence de réaction de l'intéressée dans
le délai imparti,
vu les pièces au dossier;
attendu que dans son recours, A.________ s'en prend au fait que la
justice de paix a institué une mesure de curatelle en sa
faveur,
que l'institution de cette mesure a été prise par la
justice de paix lors de son audience du 3 décembre 2009,
décision qui n'a fait l'objet d'aucun recours dans les dix
jours (art. 492 CPC) et qui est définitive;
attendu que la décision attaquée du 7 janvier 2010 a
été rendue dans le cadre d'une procédure
d'opposition du curateur initialement désigné et n'a
en réali­té pour objet que le remplacement du
curateur,
que la justice de paix n'a nullement tenu compte
d'éléments nouveaux pour confirmer la mesure de
curatelle,
que dans ces conditions, le maintien de la mesure de curatelle,
interve­nu dans la décision admettant l'opposition du
curateur, ne modifie pas, alors qu'aucune demande de
le­vée n'a été formée, la situation
juridique de la recourante,
que la décision attaquée n'a dès lors aucune
portée propre quant au principe de la mesure de curatelle et
n'est pas susceptible de faire courir un nouveau délai de
recours,
qu'en définitive, le recours interjeté par A.________
est irreceva­ble;
attendu que le présent arrêt peut être rendu
sans frais (art. 236 al. 2 TFJC, tarif du 4 décembre 1984
des frais judiciaires en matière civile, RSV
270.11.05).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos
p r o n o n c e  :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L'arrêt, rendu sans frais, est
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
A.________,
et communiqué à
:
‑
D.________,
‑      Justice de paix des
districts du Jura - Nord vaudois et du Gros-de-Vaud,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: