vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 371 · 2023-06-21 · fr

EXPERTISE, DÉCISION DE RENVOI, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE | 28 LAI, 4 LAI, 16 LPGA, 17 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.06.2023 Arrêt / 2023 / 371

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
107/22 - 172/2023
ZD22.017846
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 juin 2023
__________________
Composition
:               Mme
PASCHE
,
présidente
Mme
Di Ferro Demierre, juge, et Mme Silva, assesseure
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourante, agissant par sa curatrice [...], elle-même représentée par Procap
Suisse, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16 et 17 LPGA ; art. 4 et 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], titulaire
d’un CFC d’employée de commerce, sous curatelle volontaire depuis 2011, travaillait
à mi-temps en tant que collaboratrice-relai pour F.________ et comme intervenante en [...] à
titre indépendant auprès de la Fondation K.________.
Le 10 juillet 2013, elle a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
en indiquant être en incapacité de travail depuis le mois de novembre 2012. Quant au genre
de l’atteinte, elle a indiqué souffrir d’état de stress post-traumatique complexe.
Après un examen clinique psychiatrique le 14 avril 2014, le Dr V.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie au Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR),
a établi un rapport le 19 juin 2014. Le Dr V.________ a retenu les diagnostics de trouble de
la personnalité émotionnellement labile avec éléments impulsifs et abandonniques
(F60.3) et de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique
(F33.11). Il a estimé que l’assurée était capable de travailler depuis le 6 mai
2013 dans toutes activités à 50 % en raison de ses limitations fonctionnelles, à savoir
l’instabilité affective et relationnelle majeure, l’instabilité de l’humeur,
l’impulsivité, la difficulté à gérer ses affects, la grande fragilité
psychologique, l’humeur dépressive, la réduction de l’énergie, les troubles
de la concentration, de la mémoire et de l’attention, et la diminution importante de la confiance
en soi.
Dans un rapport du 26 juin 2014, le SMR a adhéré aux conclusions de l’examen clinique
psychiatrique, retenant une capacité de travail de 50 % tant dans l’activité habituelle
que dans l’activité adaptée aux limitations fonctionnelles
Le 11 décembre 2014, une enquête ménagère a été réalisée. L’enquêtrice
a conclu à un statut d’actif à 100 % pour l’assurée.
Par décisions des 23 avril et 19 juin 2015, l’OAI a accordé à l’assurée
une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
janvier 2014, considérant qu’elle était capable de travailler à 50 % dans toutes
activités et disposait d’un statut d’active à 100 %.
B.
Dans le cadre de la révision d’office du droit à la rente initiée en février
2018, l’assurée, désormais sous curatelle de représentation et de gestion, a indiqué
qu’elle travaillait depuis le 1
er
décembre 2017 à 60 % en qualité d’éducatrice sociale auxiliaire pour la Cité
du [...] de la Fondation A.________. Elle a précisé que, selon elle, son état de santé
s’était légèrement aggravé depuis l’été 2017, avec des difficultés
à stabiliser son humeur.
Dans un rapport du 26 mars 2018, le Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a indiqué que l’état de santé de l’assurée était stable depuis l’octroi
de la rente, précisant que des mesures de réadaptation risqueraient d’augmenter les variations
de son état émotionnel.
Dans un rapport du 13 juin 2018, la Dre B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et la psychologue T.________ ont indiqué que l’assurée travaillait entre 20 et 25 heures
par semaine et avait essayé d’augmenter son taux en effectuant des remplacements, mais cela
s’était avéré risqué pour sa stabilité psychique.
Lors d’un entretien du 14 septembre 2018 avec l’OAI, l’assurée a indiqué
qu’elle était incapable de travailler à 50 % de son taux contractuel depuis environ deux
semaines.
En parallèle, l’assureur perte de gain maladie de l’employeur de l’assurée
l’a informée le 16 novembre 2018 que, de l’avis de son médecin conseil, l’incapacité
de travail annoncée le 20 juin 2018 était justifiée dans l’activité habituelle
et qu’une reprise totale du travail n’était pas envisageable dans celle-ci. En revanche,
il considérait que l’assurée disposait d’une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée. Ainsi, le versement des prestations cesserait le 28 février 2019,
sans droit à une rente au vu d’une perte de gain nulle.
Dans un rapport du 17 décembre 2018, la Dre B.________ et la psychologue T.________ ont fait état
d’une aggravation de l’état de santé de l’assurée, justifiant une incapacité
totale de travail dès la fin du mois de juin 2018 en lien avec une importante fatigue, une thymie
triste avec des moments d’émotivité intense, un désarroi, d’importants troubles
du sommeil, des anticipations négatives, une anhédonie et des troubles de la concentration
et de l’attention dans un contexte particulier sur le plan personnel et professionnel. Entre le
20 septembre et le 11 octobre 2018, l’assurée avait présenté une rechute dépressive
avec une incapacité totale de se prendre en charge, justifiant son hospitalisation à la maison
de [...]. La Dre B.________ et la psychologue T.________ ont indiqué que l’assureur perte
de gain maladie avait retenu une incapacité de travail définitive dans son activité habituelle
et une capacité de travail de 60 % en tant que secrétaire, activité dans laquelle l’assurée
n’avait plus exercé depuis une vingtaine d’années. Elles ont précisé
que la « décision de l’experte de l’APG » avait été rendue
dans un moment de fragilité et mettait encore plus l’intéressée dans un désarroi
psychique. Elles ont estimé que l’incapacité de travail était toujours totale, mais
le pronostic favorable pour une reprise de son activité dans les prochains mois à 40 %.
Lors d’un entretien téléphonique du 25 janvier 2019, la psychologue T.________ a indiqué
à l’OAI que l’assurée demeurait en incapacité totale de travail, malgré
une évolution favorable. Son contrat avait été résilié avec effet au 28 février
2019.
Le 3 juillet 2019, la psychologue T.________ a informé l’OAI que l’assurée avait
recouvré une capacité de travail à 40 % depuis le 1
er
juillet 2019.
Sollicité pour avis, le SMR a requis le 5 août 2019 que l’assureur perte de gain maladie
lui adresse les pièces ayant fondé sa décision.
Le 20 août 2019, l’OAI s’est vu remettre le dossier constitué par l’assureur
perte de gain maladie, lequel comportait notamment un rapport d’expertise établi le 12 novembre
2018 par la Dre I.________. La Dre I.________ a retenu les diagnostics sans effet sur la capacité
de travail de burn-out en rémission (F73.0), de difficultés liées à de possibles
sévices sexuels infligés à un enfant par une personne de son entourage immédiat (Z61.4)
et de difficultés liées à de possibles sévices physiques infligés à un
enfant (Z61.6). Elle a également retenu le diagnostic incapacitant de trouble de la personnalité
émotionnellement labile type borderline (F60.31), caractérisé par une tendance à
agir avec impulsivité, une instabilité de l’humeur, des capacités d’anticipation
diminuées, une mauvaise image de son corps, une labilité émotionnelle, une instabilité
et une tendance à s’engager dans des relations intenses aboutissant à des crises émotionnelles.
Ce trouble justifiait une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle de
soignante. Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, telle qu’employée
de commerce, l’assurée était capable de travailler à 100 % de son taux habituel
de 60 %, dès le jour de l’examen clinique réalisé le 2 novembre 2018. Les limitations
fonctionnelles retenues étaient une fragilité psychologique, des difficultés à gérer
ses émotions, une labilité émotionnelle, une instabilité, des difficultés à
gérer le stress, et un risque de décompensation aigüe avec risque suicidaire. A la suite
d’une prise de position des psychiatre et psychologue traitantes le 18 février 2019, la Dre
I.________ a confirmé les conclusions de son expertise dans un complément du 11 mars 2019.
Dans un rapport du 16 avril 2020, la Dre B.________ et la psychologue T.________ ont précisé
à la demande de l’OAI qu’une activité « sans stress, prédictive
et exécutive » n’était pas envisageable pour l’assurée, celle-ci
pouvant la conduire vers une rechute dépressive compte tenu de sa formation, ses compétences
et son bagage professionnel. Depuis le début de l’année 2020, l’assurée travaillait
au taux d’environ 40 %.
Par courriel du 26 avril 2020, l’assurée a informé l’OAI qu’elle travaillait
depuis le 1
er
janvier 2020 auprès d’une famille, à raison de 11 heures par semaine, ainsi qu’un
week-end par mois auprès d’une autre famille.
Sollicité pour avis, le SMR a estimé, le 12 mai 2020, qu’il ne pouvait suivre l’appréciation
de la Dre B.________ et la psychologue T.________ car les faits avaient montré la fragilisation
de l’état de santé de l’assurée dans l’exercice de son activité
habituelle, en lien avec l’atteinte déjà présente qui générait une intolérance
au stress et fatigabilité. Au plan médico-théorique, le SMR a retenu qu’une capacité
de travail de 60 % était exigible dans une activité adaptée, comme attestée
par la Dre I.________ dans son rapport d’expertise.
Dans un rapport final de réadaptation et une fiche de calcul du salaire exigible du 28 mai 2020,
l’OAI a fixé le revenu sans invalidité et avec invalidité de l’assurée
au moyen des données statistiques issues de l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS), compte tenu d’une capacité de travail de 60 %, dégageant un taux d’invalidité
de 40 %. L’OAI a retenu que l’assurée pouvait mettre sa capacité de travail résiduelle
en valeur dans un travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger, par exemple
montage, contrôle ou surveillance d’un processus de production, ouvrière à l’établi
dans des activités simples et légères, ouvrière dans le conditionnement, comme opératrice
sur machines conventionnelles (perçage, fraisage, taraudage et autres) ou comme aide-administrative
(réception, scannage et autres) ou vente simple (shop et autres). Une aide au placement était
possible, si l’assurée la souhaitait.
Le 6 août 2020, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Neuchâtel
– l’assurée ayant déménagé dans ce canton dans l’intervalle –
a rendu une décision au terme de laquelle il a accordé à l’assurée une demi-rente
d’invalidité dès le 1
er
septembre 2020, fondée sur un degré d’invalidité de 50 %.
Le 13 août 2020, l’OAI a rendu un projet de décision aux termes duquel il informait l’assurée
qu’à partir du 1
er
septembre 2018, elle avait droit à une rente entière d’invalidité, laquelle serait
réduite à un quart de rente dès le 2
ème
mois suivant la notification de la présente décision. Il a retenu que l’état de
santé de l’intéressée s’était aggravé dès le 20 juin 2018,
ouvrant droit à une rente entière trois mois après cette aggravation. L’assurée
était totalement incapable de travailler dans son activité professionnelle habituelle, mais
conservait une capacité de travail de 60 % dans une activité adaptée dès le 2 novembre
2018. Il convenait alors de calculer son degré d’invalidité, en comparant le revenu que
l’assurée aurait pu réaliser si elle avait continué à exercer une activité
à 100 % (55'229 fr. 40), avec le salaire de référence auquel pouvaient prétendre
les femmes effectuant des activités simples à 60 % dans le secteur privé de la production
et des services, selon l’ESS (33'137 fr. 60). Le degré d’invalidité s’élevait
à 40 %, ouvrant droit à un quart de rente. Le droit à la rente serait donc réduit
à un quart de rente, deux mois après la notification de la décision.
Par courrier du 18 septembre 2020 de son curateur, l’avocat [...], l’assurée a fait
part de ses objections contre ce projet de décision. Elle a ainsi contesté la réduction
de la rente entière à un quart de rente, et ainsi l’amélioration de l’état
de santé et la capacité de travail de 60 % retenue. Le calcul du degré d’invalidité
devait également être revu, notamment en appliquant un abattement de 20 % sur le revenu avec
invalidité.
Par courrier du 16 décembre 2020 à l’attention du curateur de l’assurée, l’OAI
a pris position sur ses griefs, indiquant s’être fondé sur l’expertise établie
par la Dre I.________, laquelle était pleinement probante. Le fait d’être actuellement
occupée à un taux moindre que celui retenu par l’experte n’était pas déterminant,
puisque l’assurée exerçait toujours son activité habituelle, dont il était
établi qu’elle n’était plus exigible. Il n’y avait donc pas lieu de remettre
en question l’appréciation de la capacité de travail à 60 %. S’agissant
du calcul du degré d’invalidité, l’OAI a précisé que le revenu sans invalidité
devait être arrêté en tenant compte des salaires statistiques dans la branche spécifique
dans laquelle l’assurée œuvrait avant la survenance de l’invalidité ayant
conduit à l’octroi d’une rente partielle, soit à 61'408 fr. 11. Le degré
d’invalidité se montait à 46 %. Le droit à des mesures de réadaptation était
en cours d’analyse.
Dans une communication interne du 17 décembre 2021, l’OAI a retenu qu’il n’y aurait
aucune mesure susceptible de réduire le préjudice économique en raison notamment de l’âge
de l’assurée, du taux d’activité reconnu et plus particulièrement des limitations
fonctionnelles qui rendraient très difficiles d’entreprendre une formation certifiante qui
de plus la mettrait en danger. En outre, l’assurée ne se voyait pas changer d’activité,
étant actuellement en emploi à 40 % environ.
Par courrier du 12 janvier 2022, l’OAI a informé l’assurée, par son curateur, que
de l’avis de son service de réadaptation, aucune mesure ne serait susceptible de réduire
le préjudice économique en raison notamment de son âge, du taux d’activité
reconnu et plus particulièrement des limitations fonctionnelles qui rendraient très difficiles
d’entreprendre une formation certifiante. De plus, l’assurée ne se voyait pas changer
d’activité. Le projet de décision devait donc être confirmé, avec toutefois
la correction apportée au calcul du préjudice économique telle qu’expliquée
dans le courrier du 16 décembre 2020.
Il ressort d’un compte rendu de la permanence juridique de l’OAI du 26 janvier 2022
que la décision à intervenir devait être clarifiée en ce sens que le droit à
la rente de l’assurée passait d’une demi-rente à une rente entière du 1
er
septembre
2018 jusqu’au 28 février 2019, soit trois mois après l’aggravation puis l’amélioration
de son état, puis que la demi-rente était à nouveau versée jusqu’à la
réduction à un quart de rente dès le premier jour du 2
ème
mois suivant la notification de la décision.
Dans deux décisions séparées du 6 avril 2022, l’OAI a accordé à l’assurée
un quart de rente fondé sur un degré d’invalidité de 46 %, à partir du 1
er
juin 2022, soit dès le premier jour du 2
ème
mois qui suivait la notification de la décision. Il a également accordé pour le passé
une rente entière d’invalidité dès le 1
er
septembre 2018, puis une demi-rente d’invalidité fondée sur un degré d’invalidité
de 50 % du 1
er
mars
2019 au 31 mai 2022. L’OAI a ainsi confirmé son projet de décision, se référant
en outre à ses courriers explicatifs des 16 décembre 2020 et 12 janvier 2022, lesquels faisaient
partie intégrante des décisions.
C.
Par acte du 3 mai 2022, Q.________, alors non assistée, a recouru contre cette décision auprès
de l’OAI, en adressant une copie de son acte à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal. Dans le délai imparti par la Juge instructrice à cet effet pour motiver son recours,
et désormais représentée par Procap, la recourante a précisé par écriture
du 23 mai 2022 qu’elle ne contestait que la décision du 6 avril 2022 en tant qu’elle
réduisait son droit à un quart de rente dès le 1
er
juin
2022. Elle a conclu principalement au maintien, à tout le moins, d’une demi-rente, et subsidiairement
au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
Elle a contesté l’état de santé retenu dans le cadre de l’expertise menée
par l’assureur perte de gain maladie, estimant que la capacité de travail retenue n’était
en réalité pas possible, déplorant en outre que l’expertise ait été réalisée
en 2018, et soit ainsi devenue obsolète. Elle a requis une nouvelle expertise « à
jour ». Dans un autre moyen, elle a également relevé que l’OAI n’avait
pas procédé à un examen convaincant de sa situation pour nier son droit à des mesures
de réadaptation préalablement à l’octroi d’une rente d’invalidité
limitée dans le temps, des exemples d’activité adaptée n’étant pas suffisants.
Elle a ainsi déploré que l’intimé ait retenu qu’elle pouvait reprendre du
jour au lendemain une activité lucrative à 60 % sans qu’il soit nécessaire
de mettre en place des mesures destinées à la réinsérer dans le monde du travail,
estimant que pour le cas où la capacité de travail de 40 % attestée n’était
pas retenue, il faudrait renvoyer le dossier à l’intimé pour qu’il examine concrètement
ses besoins objectifs. En dernier lieu, elle a contesté l’absence d’abattement sur le
revenu d’invalide, en se référant à une communication interne de l’intimé
du 17 décembre 2020, mettant en avant le fait que ses limitations fonctionnelles rendraient
difficile d’entreprendre une formation certifiante. Elle a ainsi estimé qu’un abattement
de 15 % se justifiait. Ainsi et même en retenant la situation médicale contestée
de l’expertise, elle aurait droit au maintien de sa demi-rente pour la période postérieure
au 31 mai 2022.
Dans sa réponse du 26 juillet 2022, l’intimé a proposé le rejet du recours et le
maintien de la décision attaquée.
La recourante a maintenu sa position par écriture du 31 août 2022.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur la réduction, par voie de révision, du droit de la recourante à une
demi-rente de l’assurance-invalidité, à un quart de rente, à la suite de la décision
de l’OAI du 6 avril 2022, avec effet au 1
er
juin 2022. La décision relative à la période du 1
er
septembre 2018 au 31 mai 2022 n’est quant à elle pas contestée, au vu des conclusions
du recours.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale
pour les demandes de révision concernant les assurés âgés de moins de 55 ans au 1
er
janvier 2022, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à
savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF
148 V 21 consid. 5.3). La date de l’éventuelle modification déterminante est arrêtée
en fonction de l’art. 88a RAI. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, l’ancien droit reste applicable. Si cette date est postérieure au 31 décembre
2021, le nouveau droit s’applique (TF 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.3). En
l’occurrence, la modification déterminante est intervenue selon l’OAI en novembre 2018,
de sorte que l’ancien droit s’applique.
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une
rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 %
en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA
(dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), si le taux d’invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l’art.
17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état
de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important. Une simple appréciation différente
d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé n’appelle
en revanche pas à une révision au sens de l’art. 17 LPGA. Le point de savoir si un tel
changement s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se
présentaient au moment de la dernière décision entrée en force – qui reposait
sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus – et les circonstances
régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ;
133 V 108 consid. 5.2).
L’assurance-invalidité connaissant jusqu’au 31 décembre 2021 un système de
rentes échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d’invalidité
franchit un taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).
d)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
4.
a)
Pour
fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Il
découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les
preuves médicales, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans
être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents
à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une
autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
5.
A l’appui de l’octroi de la demi-rente d’invalidité dès le 1
er
janvier 2014, l’intimé avait retenu, en se fondant principalement sur le rapport d’examen
psychiatrique du Dr V.________ du 19 juin 2014, que la recourante présentait un trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type borderline et un trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen avec syndrome somatique. Il en résultait une capacité de travail de 50 %
dans l’activité habituelle comme dans une activité adaptée (cf. rapport du SMR du
26 juin 2014).
6.
a)
Au terme de la procédure de révision
initiée d’office en février 2018, l’intimé a considéré que l’état
de santé de la recourante s’était amélioré, et qu’elle avait récupéré
une capacité de travail de 60 % dans une activité adaptée. Il s’est principalement
fondé sur les conclusions de l’expertise mise en œuvre par l’assureur perte de
gain maladie et réalisée par la Dre I.________ le 12 novembre 2018.
b)
Comme le soutient la recourante, il est toutefois douteux de suivre les conclusions du rapport d’expertise
de la Dre I.________. En particulier, on ne comprend pas, à lecture du rapport en question, dans
quelle mesure l’état de la recourante se serait amélioré depuis la précédente
évaluation psychiatrique réalisée le 14 avril 2014, qui a conduit à lui reconnaître
le droit à une demi-rente à compter du 1
er
janvier 2014, sur la base d’une incapacité de travail de 50 % dans l’activité
habituelle et dans une activité adaptée.
S’il est exact que l’assurée a travaillé à compter du mois de décembre
2017 au taux de 60 % comme éducatrice sociale à la Cité du [...], elle ne réussissait
déjà plus à assumer ses responsabilités en juin 2018 – soit quelque six mois
plus tard, et s’est trouvée en incapacité de travail totale, ce qui tend à démontrer
qu’elle n’était pas en mesure d’exercer cette activité au taux de 60 %.
La Dre I.________ maintient également le diagnostic avec incidence sur la capacité de travail
de trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline (F60.31). Elle indique
en particulier, sur la base de son observation clinique, que ledit diagnostic est caractérisé
par une tendance à agir avec impulsivité, une instabilité de l’humeur, des capacités
d’anticipation diminuées, une mauvaise image de son corps, une labilité émotionnelle,
une instabilité, et une tendance à s’engager dans des relations intenses qui aboutissent
à des crises émotionnelles (expertise p. 14). Elle précise que le trouble en question
correspond à un dysfonctionnement durable des conduites et de l’expérience vécue
déviant de la norme, donnant lieu à une altération du fonctionnement personnel et social
ainsi qu’à une souffrance significative (expertise p 14). Aussi, on ne distingue pas une évolution
dans la situation de l’assurée. La Dre I.________ retient encore les limitations fonctionnelles
de fragilité psychologique, de difficultés à gérer ses émotions, de labilité
émotionnelle, d’instabilité, de difficultés à gérer le stress, et de risque
de décompensation aigüe avec risque suicidaire. Elle rejoint en cela dans une large mesure
les constats du Dr V.________ qui notait quant à lui une instabilité affective et relationnelle
majeure, une instabilité de l’humeur, une impulsivité, une difficulté à gérer
ses affects, une grande fragilité psychologique, une humeur dépressive, une réduction
de l’énergie, des troubles de la concentration, de la mémoire et de l’attention,
ainsi qu’une diminution importante de la confiance en soi. Là encore, la situation n’a
que peu évolué.
Enfin, les conclusions de la Dre I.________ sont anciennes, puisque la consultation psychiatrique entre
elle et la recourante a eu lieu le 2 novembre 2018.
Dans ces conditions, l’OAI ne pouvait se fier aux conclusions de l’expertise de la Dre I.________
pour justifier la réduction de la rente de la recourante à un quart de rente à compter
du mois de juin 2022.
c)
Il ressort donc des considérants qui précèdent que l’instruction menée par
l’intimé est lacunaire – ce dont l’autorité devait se rendre compte au moment
où elle a statué – et ne permet pas de se prononcer en connaissance de cause. Il convient
par conséquent de renvoyer la cause à cette autorité, dès lors que c’est à
elle qu’il incombe en premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire
qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA). Il appartiendra
à l’OAI de mettre en œuvre une nouvelle expertise psychiatrique puis de rendre une nouvelle
décision.
7.
a)
Vu ce qui précède, le recours doit être admis et la décision entreprise annulée,
la cause étant renvoyée à l’OAI pour complément d’instruction au sens
des considérants et nouvelle décision.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie
intimée, vu l’issue du litige.
c)
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Son conseil a adressé
à la Cour de céans la liste de ses opérations le 29 mars 2023. Au vu de l’importance
de la cause, de ses difficultés et du travail effectué, il convient d’arrêter cette
indemnité à 1’500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28
avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 6 avril 2022 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud, réduisant le droit aux prestations de Q.________ à un quart de rente dès le 1
er
juin 2022, est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction
au sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à Q.________ la somme
de 1'500 fr. (mille cinq cents francs), à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap Suisse, Service juridique (pour Q.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :