vd_findinfo · HC / 2020 / 197 · 2020-04-07 · fr

ENFANT, GARDE DE FAIT, OBLIGATION D'ENTRETIEN, DÉLAI RAISONNABLE, REVENU HYPOTHÉTIQUE | 285 CC, 298 al. 2ter CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 07.04.2020 HC / 2020 / 197

TRIBUNAL
CANTONAL
JI18.008618-191487
145
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
7 avril 2020
__________________
Composition
:               Mme
GIROUD
WALTHER
, présidente
Mmes
Crittin Dayen et Courbat, juges
Greffier
:
M.              Valentino
*****
Art.
285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
T.________
,
à [...], demanderesse, contre le jugement rendu le 3 septembre 2019 par la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec
R.________
,
à [...], défendeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement directement motivé du 3 septembre 2019, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois (ci-après : la présidente ou le premier juge) a admis partiellement
la demande déposée le 5 juillet 2018 par T.________, agissant en son nom propre mais pour le
compte de l’enfant mineure H.________, contre R.________ (I), a maintenu l’autorité
parentale conjointe de T.________ et R.________ sur l'enfant H.________, née le [...] 2016
(II), a dit que cette dernière
restait domiciliée légalement auprès
de sa mère T.________ (III), a dit que la garde de fait sur H.________ serait exercée de manière
alternée par T.________ et R.________ jusqu’à l’entrée à l’école
de l’enfant (IV), a dit que la garde de fait sur H.________ serait exercée exclusivement par
sa mère T.________ dès l’entrée à l’école de l’enfant, sous
réserve de modifications telles que le domicile des parties (V), a dit que, dès l’entrée
à l’école de H.________
et sous réserve de modifications telles que
le domicile des parties, R.________ exercerait sur sa fille un droit de visite usuel, à charge pour
lui d’aller la chercher là où elle se trouve et de l’y ramener, à savoir un
week-end sur deux du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00, la moitié des vacances
scolaires, ainsi que la moitié des jours fériés, alternativement à Noël/Nouvel-An,
à Pâques/Pentecôte et à l’Ascension/au Jeûne fédéral (VI), a
fixé le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant H.________
à 1'091 fr. 25 pour la période du 1
er
mars au 31 octobre 2018, à 1'212 fr. 85 pour la période du 1
er
novembre
au 31 décembre 2018, à 1'162 fr. 85 du 1
er
janvier 2019 à l’entrée en force du jugement et à 1'191 fr. 25 dès l’entrée
en force du jugement (VII, VIII, IX et X), a dit que du 1
er
mars au 31 mai 2018, R.________ contribuerait à l’entretien de sa fille H.________ par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de sa mère T.________,
d’une pension mensuelle de 1'075 fr., allocations familiales par 250 fr. en sus, sous déduction
des montants déjà versés (XI), a suspendu le versement d’une contribution d’entretien
par R.________ en faveur de sa fille H.________ du 1
er
juin au 31 août 2018 (XII), a dit que R.________ contribuerait à l’entretien de sa fille
H.________,
par
le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de sa mère T.________,
sous déduction des montants déjà versés, d’une pension mensuelle – allocations
familiales en sus – de 440 fr. du 1
er
septembre au 31 octobre 2018 (XIII), puis de 655 fr. du 1
er
novembre 2018 à l’entrée en force du jugement (XIV) et de 840 fr. dès l’entrée
en force du jugement (XV), a précisé les modalités d’indexation de la pension fixée
sous chiffre XV ci-dessus (XVI), a réglé les frais et les dépens (XVII à XXIV) et
a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XXV).
En droit, s’agissant de la question de la garde, la présidente a notamment considéré
que T.________ (ci-après : l’appelante ou la demanderesse) et R.________ (ci-après :
le défendeur ou l’intimé) rencontraient certes encore des difficultés à communiquer
sur certains sujets, mais qu’ils parvenaient à s’entendre concernant H.________ et elle
a indiqué qu’il ressortait du rapport du Service de protection de la jeunesse (ci-après :
SPJ) que les parties possédaient de bonnes compétences éducatives et qu’une garde
alternée progressive était à préconiser. Partant, il était dans l’intérêt
de l’enfant de mettre en place une garde alternée qui permettrait par ailleurs de réduire
le nombre de trajets à effectuer par l’enfant pour se rendre d’un domicile à l’autre
des parents. Les domiciles de ces derniers étant trop éloignés, la garde de fait serait
confiée à la mère dès l’entrée à l’école de H.________.
Concernant la contribution d'entretien pour H.________, le premier juge a tout d’abord retenu que
T.________, à laquelle il a imputé un revenu hypothétique mensuel, n’était
pas en mesure, compte tenu de ses charges incompressibles, de contribuer à l’entretien de
l’enfant, de sorte que les coûts d’entretien de cette dernière devaient être
couverts par R.________. Dans la mesure toutefois où les revenus du défendeur, et par conséquent
son disponible, avaient varié depuis le dépôt de la requête de conciliation, il y
avait lieu d’arrêter la contribution d’entretien selon différentes périodes.
B.
Par acte du
20 mai 2019,
T.________ a fait appel du jugement
précité, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens
que la garde de fait sur l’enfant H.________
lui soit attribuée de manière exclusive,
que R.________ exerce sur sa fille un droit de visite usuel, que les montants fixés à titre
d’entretien convenable s’élèvent à 1'736 fr. 40 du 1
er
mars au 31 octobre 2018, à 1'856 fr. du 1
er
novembre au 31 décembre 2018 et à 1'808 fr. dès le 1
er
janvier
2019 et que la contribution d’entretien due par le défendeur en faveur de l’enfant soit
arrêtée à 1'736 fr. 40 du 1
er
mars au 31 mai 2018 et du 1
er
septembre au 31 octobre 2018, à 1'858 fr. du 1
er
novembre au 31 décembre 2018 et à 1'808 fr. dès le 1
er
janvier 2019.
A l'appui de son appel, l’appelante a produit un onglet de pièces sous bordereau et a requis
l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
Par avis du 9 octobre 2018, la Juge déléguée de la Cour de céans (ci-après :
la juge déléguée) a indiqué à l’appelante qu’elle était en
l’état dispensée de l’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance
judiciaire étant réservée.
Par réponse du 24 janvier 2020, R.________
a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel. Il a également conclu,
à titre préprovisionnel et provisionnel, à ce que la garde alternée sur l’enfant
H.________
soit
mise en place immédiatement, selon les modalités fixées par le premier juge dans le jugement
du 3 septembre 2019. Il a en outre produit un lot de pièces sous bordereau.
Par ordonnance du 31 janvier 2020, la juge déléguée a rejeté la requête de mesures
préprovisionnelles et provisionnelles et a dit que les frais judiciaires de l’ordonnance seraient
arrêtés dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir.
Par avis du 2 mars 2020, la juge déléguée a signifié aux parties que la cause était
gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écritures
et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
Le 4 mars 2020, l’appelante a produit des pièces complémentaires.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
T.________, née le [...] 1994, et R.________,
né le [...] 1993, tous deux de nationalité suisse, sont les parents non mariés de H.________,
née le [...] 2016.
2.
Le 28 juillet 2016, les
parties ont signé auprès de l’Etat civil une déclaration concernant l’autorité
parentale conjointe avant la naissance de H.________.
3.
T.________ et R.________ sont séparés depuis le 1
er
février
2018.
Après la plainte déposée le 27 avril 2018 par T.________, en son nom et au nom de sa fille
H.________, à l’encontre de R.________, une procédure pénale a été ouverte
par le Ministère public du canton du Valais contre ce dernier pour abus de confiance et gestion
déloyale. Au jour de la rédaction du jugement attaqué, R.________ avait remboursé
64'000 fr. des 100'000 fr. environ qu’il avait reconnu avoir retirés des comptes de T.________
et de sa fille H.________.
4.
T.________
,
agissant en son nom propre mais pour le compte de l’enfant H.________,
a ouvert action par requête de conciliation
du 28 février 2018 dans le cadre d’une demande en fixation de la contribution d’entretien
et des droits parentaux à l’encontre de R.________. L’autorisation de procéder
lui a été délivrée le 5 avril 2018, à la suite de l’échec de la conciliation
lors de l’audience du même jour.
5.
Le 28 février 2018 également, T.________
a déposé une  requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles tendant,
avec suite de frais et dépens, à ce que la garde de fait sur l’enfant H.________ lui
soit attribuée (I), à ce qu’elle exerce exclusivement l’autorité parentale
sur H.________ (II), à ce que le droit de visite de R.________ sur H.________ soit exercé par
l’intermédiaire de Point rencontre (III) et à ce que R.________ contribue à l’entretien
de H.________ par le versement en mains de la requérante, le premier de chaque mois, d’une
pension de 1'844 fr., sous déduction des allocations familiales (IV).
6.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 mars 2018, la présidente a notamment attribué
la garde de fait de H.________ à sa mère T.________ (I), a dit que le droit de visite de R.________
sur sa fille H.________ s’exerçait par l’intermédiaire de Point rencontre, deux
fois par mois pour une durée maximale de 2 heures, à l’intérieur des locaux exclusivement
(II), et a astreint R.________ à contribuer à l’entretien de sa fille H.________ par
le versement en mains de T.________ d’une pension de 1'000 fr., sous déduction des allocations
familiales, dès le 1
er
mars 2018, à valoir sur les contributions d’entretien fixées ultérieurement (III).
7.
Au pied de ses déterminations
du 29 mars 2018, R.________ a conclu à ce que T.________ et lui prennent en charge leur fille H.________
à raison d’une semaine sur deux chacun, du vendredi soir au dimanche soir (I), à ce que
la passation de l’enfant se déroule le dimanche soir à la gare de [...] (II), à
ce que l’entretien de l’enfant soit assumé par chacun des parents quand il en aurait
la charge (III) et à ce que les frais et dépens soient mis à la charge de T.________ (IV).
8.
L’audience de mesures
provisionnelles s’est tenue le 5 avril 2018, lors de laquelle les parties ont passé une convention
ratifiée séance tenante par la présidente pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles.
Cette convention prévoyait la mise en œuvre de l’Unité évaluation et missions
spéciales (UEMS) du SPJ afin de se déterminer sur l’autorité parentale, le droit
de garde et le droit de visite (I), l’attribution de la garde de fait de l’enfant H.________
à T.________ en attendant le rapport du SPJ (II), ainsi que l’instauration d’un droit
de visite en faveur de
R.________
sur sa fille H.________ à son domicile et en présence de ses parents (III) et fixait l’entretien
convenable de H.________ à 1'455 fr. (IV). Par cette même convention, R.________ s’engageait
également à contribuer à l’entretien de sa fille H.________ par le versement d’un
montant de 1'455 fr. dès le 1
er
avril 2018.
9.
Par demande du 5 juillet 2018 adressée au premier juge, T.________ a notamment conclu, avec suite
de frais et dépens, à ce que la garde de fait sur l’enfant H.________ lui soit attribuée
(I), à ce que l’autorité parentale sur cette dernière soit exercée exclusivement
par elle (II), à ce que le droit de visite de R.________
sur sa fille H.________
s’exerce au domicile et en présence
des parents de R.________ un week-end sur deux, du samedi à 11h00 au dimanche à 17h00, à
charge pour lui d’aller chercher et ramener l’enfant là où elle se trouve, subsidiairement
à ce qu’il s’exerce par l’intermédiaire de Point Rencontre (III), à
ce que R.________ contribue à l’entretien de sa fille H.________ par le régulier versement,
en mains de la demanderesse le premier jour de chaque mois, d’une pension de 2'522 fr. 25 (IV)
et à ce que les bonifications pour tâches éducatives de l’assurance vieillesse et
survivants soient attribuées à T.________ (V).
Le 5 septembre 2018, R.________ a déposé une réponse, au pied de laquelle il a conclu,
avec suite de frais et dépens, à ce que l’autorité parentale sur l’enfant
H.________ soit confiée conjointement aux père et mère (I), à ce que ces derniers
prennent en charge leur fille H.________ à raison d’une semaine sur deux chacun, du vendredi
soir au dimanche soir (II), et à ce que l’entretien de l’enfant soit assumé par
chacun des parents lorsqu’il en a la charge (III).
10.
R.________ a déposé une
requête de mesures provisionnelles le 4 octobre 2018, concluant à la suppression, dès
le 1
er
octobre 2018, de la contribution d’entretien de 1'455 fr. fixée le 5 avril 2018.
Lors de l’audience
de
mesures provisionnelles du
8 novembre 2018, les
parties ont passé une convention – dont le premier juge a pris acte pour valoir ordonnance
de mesures provisionnelles –,
qui
prévoit un droit de visite en R.________
sur sa fille H.________, organisé
de la manière suivante :
-
un week-end sur deux du vendredi
à la sortie de la crèche au dimanche à 17h00 les semaines impaires ;
-
du mardi à la sortie de la
crèche au jeudi soir à 19h00 les semaines paires ;
-
le 21 décembre 2018 à
la sortie de la crèche au 25 décembre à 11h00 ;
-
quatre semaines par année,
moyennant préavis donné deux mois à l’avance ;
-
jusqu’au 25 décembre
2018, R.________ ira chercher sa fille accompagné d’un tiers, puis à partir de cette
date, seul.
11.
Le 10 décembre 2018, T.________ a déposé une réplique sur la réponse du défendeur,
par laquelle elle a persisté dans ses conclusions I, II, IV et V prises au pied de sa demande du
5 juillet 2018 et a modifié la conclusion III en ce sens que le droit de visite de R.________ soit
exercé un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de la crèche au dimanche à 17h00,
à charge pour lui d’aller chercher sa fille là où elle se trouve et de l’y
ramener, ainsi que durant quatre semaines de vacances par année, moyennant un préavis donné
deux mois à l’avance.
Par duplique du 9 janvier 2019, R.________ a notamment
conclu à ce que l’autorité parentale sur l’enfant H.________ soit confiée
conjointement aux père et mère (I), à ce que la garde de l’enfant H.________ soit
confiée de manière alternée aux deux parents, chacun des parents prenant en charge l’enfant
du vendredi soir au vendredi soir (ndr : de la semaine suivante), une semaine sur deux (II), à
ce que les parents se partagent les déplacements entre les domiciles du père et de la mère
(III) et à ce que l’entretien de H.________ soit assumé par chacun des parents quand
il en a la garde (IV).
Lors de l’audience de jugement qui s’est tenue le 11 avril 2019, en présence des parties
et de leurs conseils respectifs, R.________ a déposé des conclusions modifiées, par lesquelles
il a notamment conclu à ce que l’autorité parentale sur l’enfant H.________ soit
attribuée conjointement au père et à la mère (1), à ce que la garde sur l’enfant
soit confiée de manière alternée aux deux parents, chacun des parents prenant en charge
l’enfant du vendredi soir au vendredi soir (ndr : de la semaine suivante), une semaine sur
deux (2), à ce que les parents se partagent les déplacements entre les domiciles du père
et de la mère (3) et à ce que l’entretien de H.________ soit assumé par chacun des
parents quand il en a la garde, les allocations familiales étant dues au père (4). Subsidiairement,
il a notamment conclu à ce que la garde sur l’enfant lui soit confiée (2), a pris des
conclusions relatives à l’exercice du droit de visite de la mère sur la fille (3), a
conclu à ce que les parents se partagent les déplacements entre les domiciles du père
et de la mère (4) et à ce que T.________ verse mensuellement pour l’entretien de sa fille
H.________ une contribution mensuelle d’entretien qui serait fixée par le premier juge, les
allocations familiales étant dues au père (5).
T.________ a conclu au rejet de ces conclusions.
12.
L’UEMS a rendu son rapport le 4 octobre
2018, par lequel ledit service a conclu à l’instauration d’une garde alternée progressive
des parties sur leur fille H.________.
R.________ a accepté les conclusions du SPJ, tandis que T.________ s’y est opposée.
13.
La situation des parties est la suivante :
a)
T.________
Avant la séparation, T.________ vivait avec R.________, à [...]. Depuis le 22 février
2018, elle habite seule avec sa fille à [...] où vivent également son père et la
compagne de ce dernier. La demanderesse a allégué qu’« à la séparation
des parties, [elle] a été accueillie chez son père à [...], où elle a l’entier
de son cercle familial pour la soutenir » (all. 42).
La demanderesse a suivi une formation d’assistante du commerce de détail et travaille en tant
que caissière-vendeuse pour le compte de la [...]. Elle perçoit à ce titre un salaire
mensuel net moyen de 1'454 fr. 85, correspondant à un taux d’activité de l’ordre
de 40%, voire 20% selon les semaines
(cf.
all. 60 de la demande : « la demanderesse travaille à taux variable, mais en moyenne
à 30% […] »)
. Ses horaires
de travail sont variables de semaine en semaine,
l’intéressée
ayant affirmé travailler même jusqu’à 20h00
(all. 149). Son travail étant rémunéré à l’heure, T.________ a sollicité
son employeur dans le but d’augmenter son taux d’activité et de pouvoir effectuer des
horaires plus réguliers, ce qui lui a été refusé. Il ressort de son certificat de
salaire 2017 qu’en exerçant une activité lucrative à un taux de 40% dans le même
secteur d’activités, elle a réalisé un revenu de l’ordre de 2'100 fr. net
par mois, hors allocations familiales.
T.________ a effectué plusieurs postulations dans le domaine de la vente, dont l’une pour
un poste à [...]
n
.
Elle a notamment indiqué ce qui suit dans ses offres d’emploi : « (…)
je travaille dans plusieurs
secteurs, tels que les produits laitiers, les fruits et légumes et marchandise générale.
Dans ces rayons, je m’occupe principalement du réapprovisionnement, de la mise en place et
du suivi de la marchandise. J’ai régulièrement la responsabilité journalière
de la caisse. Ma formation m’a beaucoup apporté professionnellement et je souhaiterai [sic]
rester dans le domaine de la vente
».
Ses charges mensuelles, telles que retenues par le premier juge et non contestées en appel, se composent
de la base mensuelle par 1'350 fr., du loyer        – après
déduction de la participation au loyer de H.________ (195 fr.) – par 1'105 fr., de la prime
d’assurance-maladie LAMal partiellement subsidiée par 29 fr. 90, des frais médicaux non
remboursés de l’ordre de 85 fr. 55, ainsi que des frais de repas par 95 fr., pour un
total de 2'665 fr. 45.
b)
R.________
R.________ vit chez ses parents à [...]. Il est suivi pour son addiction au pari sportif.
Il travaille en qualité d’employé de commerce depuis le 1
er
novembre 2018 au sein de la société [...]. Il n’est pas contesté que son revenu
mensuel net se monte à 3'776 fr. 65 depuis cette date, qu’avant cela, il a perçu un salaire
de 4'196 fr. 05 jusqu’au 31 mai 2018, que du 1
er
juin au 31 août 2018, il n’a perçu aucun revenu, son précédent contrat de travail
ayant pris fin au 31 mai 2018, et que son salaire a été de 3'561 fr. du 10 septembre au 31
octobre 2018.
S’agissant de ses charges mensuelles, le premier juge a retenu une base mensuelle de 850 fr., compte
tenu du fait que le défendeur habite chez ses parents et qu’il s’acquittait d’un
loyer auprès de ces derniers de 1'000 fr. jusqu’à l’entrée en force du jugement,
puis de 850 fr., déduction faite des frais de participation au logement de l’enfant H.________
par 150 fr., d’une prime d’assurance-maladie LAMal par 387 fr., de frais médicaux non
remboursés à hauteur de 178 fr. 25, d’un montant de 182 fr. 30 pour les frais
de transports professionnels (12 km x 0,7 ct. x 21,7 j.) et de 238 fr. 70 pour les frais de repas (11
fr. x 21,7 j.). Enfin, il a été retenu un montant de 285 fr., comprenant un forfait de 100
fr. et les frais effectifs d’essence établis par 185 fr., pour l’exercice de son droit
de visite. Ce montant a été réduit à 210 fr. dès l’entrée en force
du jugement, compte tenu de la garde alternée, puis de l’exercice d’un droit de visite
usuel, qui aura pour conséquence de diminuer les trajets du défendeur entre [...] et [...].
La demanderesse conteste en appel les frais de transport, les frais médicaux non remboursés
et l’assurance-maladie, tels que retenus par le premier juge, ce qui sera discuté ci-après
(cf. consid. 6
infra
).
c)
H.________
H.________ bénéficie d’allocations familiales pour un montant mensuel de 300 francs.
En 2018, ce montant s’élevait à 250 francs.
H.________ se rend deux jours par semaine à la crèche, soit le lundi et le vendredi. Il ressort
du formulaire d’inscription du 1
er
novembre 2018 qu’elle est inscrite de 07h00 à 18h30, y compris pour le repas, et que le tarif
de base est de 23 fr. 40 par jour de fréquentation, auquel s’ajoutent 7 fr. par repas.
L’attestation de la crèche du 18 septembre 2019 indique que « les frais de garde
de H.________ seront dus dans leur totalité même lors d’une garde alternée »,
et que « le montant des repas sera, par contre, déduit de la facture en fonction des jours
passés chez son papa ».
Le premier juge a retenu des coûts directs de H.________ à hauteur de 528 fr. 80
jusqu’au 31 octobre 2018, de 647 fr. 40 du 1
er
novembre au 31 décembre 2018, de 597 fr. 40 du 1
er
janvier 2019 à l’entrée en force du jugement et de 625 fr. 80 dès l’entrée
en force du jugement
Les postes non contestés en appel sont le montant de base par 400 fr., la prime d’assurance-maladie
LAMal par 48 fr. 10, la prime d’assurance complémentaire par 11 fr. 10 et les frais de logement
par 195 fr., étant précisé que ceux-ci s’élèveront à 345 fr. (195
fr. + 150 fr.) dès l’entrée en force du jugement. Quant aux frais de garde, le premier
juge a retenu un montant de 121 fr. 60 jusqu’à fin octobre 2018, de 243 fr. 20 depuis lors
et jusqu’à l’entrée en force du jugement et, enfin, de 121 fr. 60 par la suite,
ce qui est remis en question en appel et sera examiné ci-après (cf. consid. 4
infra
).
En droit
:
1.
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance, dans les causes patrimoniales pour autant que la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, soit de 10'000 fr.
au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC).
Formé en temps utile (art. 311 al. 1 CPC) par une partie qui y a un intérêt (art. 59 al.
2 let. a CPC), dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000
fr., l’appel est recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57 CPC (Tappy,
Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile; JdT 2010 III 134). Elle peut revoir l’appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (Tappy, op. cit., p. 135).
2.2
2.2.1
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération
dans le cadre d’une procédure d’appel que s'ils sont invoqués ou produits sans
retard (let. a) et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces deux conditions
étant cumulatives (Tappy, op. cit., JdT 2010 III 126, sp. p. 138).
Lorsque le litige porte sur des questions relatives aux enfants, les maximes inquisitoire et d'office
sont applicables (art. 296 al. 1 et 2 CPC). Les parties peuvent ainsi présenter des faits et moyens
de preuve nouveaux en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). De plus, l’instance d’appel peut ordonner d'office l'administration
de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour
rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant (art. 316 al. 3 CPC ;
ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_528/2015 du 21 janvier
2016 consid. 2).
2.2.2
Dès lors que l’objet du présent
litige concerne un enfant mineur, les pièces produites par l’appelante à l’appui
de son appel le 4 octobre 2019 et celles produites par l’intimé à l’appui de sa
réponse le 24 janvier 2020 sont recevables en appel, au regard de la maxime inquisitoire applicable
en l’espèce. En revanche, les pièces complémentaires produites par l’appelante
le 4 février 2020 sont irrecevables, dès lors que la juge déléguée avait informé
les parties, par avis du 2 février 2020, que la cause était gardée à juger. Cela
étant, à supposer recevables, ces pièces ne sont de toute manière pas utiles à
la résolution du litige, au vu du sort de l’appel.
3.
3.1
Dans un premier grief, l’appelante
fait valoir qu’une garde exclusive en sa faveur aurait dû être prononcée en lieu
et place d’une garde alternée.
3.2
Aux termes de l'art. 298 al. 2ter
CC, lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, le juge examine, selon le bien
de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant
la demande.
Le législateur a ainsi souhaité ancrer dans la loi le principe de la garde alternée, laquelle
consiste pour des parents vivant séparés et exerçant en commun l'autorité parentale
à se partager la garde de l'enfant pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent
être fixées en jours ou en semaines, voire en mois (Message du Conseil fédéral concernant
la révision du code civil suisse (Entretien de l'enfant) du 29 novembre 2013, FF 2013 p. 511 ss
[n° 1.6.2 p. 545] ; ci-après: Message). L'instauration d'une garde alternée s'inscrira
toujours dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, mais, à la différence
de ce qui prévalait sous l'empire de l'ancien droit, elle ne suppose plus nécessairement l'accord
des deux parents. Par conséquent, en présence d'une autorité parentale exercée en
commun, le juge peut examiner la possibilité d'organiser une garde alternée même lorsqu'un
seul des parents le demande, en particulier dans les cas où les père et mère participaient
les deux aux soins et à l'éducation de l'enfant déjà pendant la vie commune ou ont
adopté le système de la garde alternée durant la vie séparée. Bien entendu,
indépendamment des souhaits des père et mère et de l'existence d'un accord entre eux à
cet égard, la question de la garde doit être appréciée au cas par cas, à l'aune
du bien de l'enfant. Les critères développés par la jurisprudence à ce sujet demeurent
applicables (Büchler/Clausen, in FamKommentar, Scheidung, Band I : ZGB, 3
e
éd. 2017, n° 10 ad art. 298 CC ; Message, n° 1.6.2 p. 546 s.).
En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle fondamentale
(ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués
au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; ATF 131 III 209 consid. 5). Le juge doit évaluer,
sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation
des parties, si l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de préserver
le bien de l'enfant. A cette fin, le juge doit en premier lieu examiner si chacun des parents dispose
de capacités éducatives, lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir
envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne capacité et
volonté des parents de communiquer et coopérer, compte tenu des mesures organisationnelles
et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard,
on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer
la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur
des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration
et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une
situation conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3). Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit, dans
un deuxième temps, évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour l'attribution
de la garde. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte la situation
géographique et la distance séparant les logements des deux parents, la capacité et la
volonté de chaque parent de favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité
que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure — en ce sens notamment
qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient
de l'enfant en alternance déjà avant la séparation —, la possibilité pour chaque
parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à
une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise
en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à cet
égard. Les critères d'appréciation précités sont interdépendants et leur
importance varie en fonction du cas d'espèce (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_450/2016 du
4 octobre 2016 consid. 4.3.1 et les réf. ; TF 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1).
3.3
En l’espèce, le premier juge a considéré qu'une garde alternée pouvait être
prononcée jusqu'à l'entrée à l'école de l'enfant. Les domiciles des parties
étant trop éloignés, la garde de fait serait confiée à la mère dès
l'entrée à l'école. Le premier juge a relevé que les parties rencontraient certes
encore des difficultés à communiquer sur certains sujets, mais qu'elles parvenaient à
s'entendre concernant l'enfant. L'appelante a déclaré qu'elle voyait l'enfant heureuse en rentrant
de chez son père. Par ailleurs, le SPJ a relevé que les deux parties possédaient de bonnes
compétences éducatives et qu'une garde alternée progressive était à préconiser.
Ainsi, dans l'intérêt de l'enfant, il convenait de mettre en place une garde alternée
du dimanche soir au dimanche soir, étant précisé que les déplacements sont à
la charge du père. Le premier juge a également relevé qu'une telle garde alternée
permettrait de réduire le nombre de trajets que devait effectuer l'enfant.
L'appelante expose que les difficultés de communication sont encore très importantes, preuve
en est qu'il existe encore une plainte pénale pendante déposée par elle contre l’intimé.
De plus, celui-ci travaille à temps complet et ne peut pas s'occuper de sa fille durant la journée,
alors que l'appelante dispose du temps nécessaire.
Ces arguments doivent être rejetés. En premier lieu, c'est à juste titre que le magistrat
a relevé qu'il existait encore des difficultés de communication entre les parties ; toutefois,
contrairement à ce que semble invoquer l'appelante, une entente parfaite entre les parties n’est
pas exigée, à défaut de quoi une garde partagée ne pourrait être que très
rarement prononcée. Il faut plutôt relever, comme le retient la décision entreprise, que
la communication entre les parties est suffisante pour assurer le bien-être de l'enfant, notamment
lors du passage de ce dernier. Quant au fait que le père travaille à temps complet, il faut
relever d'une part que l'appelante sera appelée – au vu du revenu hypothétique qui lui
est imputé – à retrouver une activité à bref délai (cf. consid. 5.3
infra
),
et d'autre part que jusqu'à présent le père avait l'enfant du mardi au jeudi une semaine
sur deux (alternativement avec le week-end) et que cela se passait très bien.
Enfin, le fait que, compte tenu
de l’éloignement actuel des domiciles des parents, la garde sur H.________ sera exercée
exclusivement par la mère dès l’entrée à l’école de l’enfant
ne fait pas obstacle à l’instauration d’une garde alternée d’ici là,
ce changement de régime ayant par ailleurs été décidé « sous réserve
de modifications telles que le domicile des parties ».
Le moyen est donc mal fondé et doit être rejeté.
4.
L’appelante reproche ensuite
au premier juge d’avoir retenu que dans la mesure où l’enfant sera une semaine sur deux
chez son père dès l’entrée en force de la décision, il convenait de réduire
par moitié les frais de garde puisqu’elle ne devra se rendre à la crèche que quatre
fois par mois. Elle expose que si l’enfant est inscrite deux jours par semaine dans une garderie,
ces frais lui seront facturés même si la semaine suivante elle est chez son père. Elle
produit en appel une attestation de la crèche à ce sujet (pièce 2).
Il ressort en effet de cette attestation, datée du 18 septembre 2019, que les frais de garde sont
dus dans leur totalité même en cas de garde alternée. Par conséquent, H.________
allant à la crèche deux fois par semaine le lundi et le vendredi, ces deux jours seront facturés
et dus chaque semaine. En revanche, ladite attestation indique que le montant des repas sera déduit
de la facture en fonction des jours passés par l’enfant chez son père. Or, i
l
résulte du formulaire d’inscription de l’enfant du 1
er
novembre 2018 (pièce 13 produite en appel) que le tarif de base est de 23 fr. 40 par jour
de fréquentation et que le repas coûte 7 francs. H.________ étant une semaine sur deux
chez son père dès l’entrée en force du jugement, les frais de crèche s’élèveront
depuis lors – en tenant compte de huit jours au tarif de base mais de quatre repas – à
215 fr. 20 ([23 fr. 40 x 8 j.] + [7 fr. x 4 j.]), ce qui constitue une différence de 93 fr. 60 par
rapport au montant (121 fr. 60) retenu par le premier juge à ce titre. Cela augmentera d’autant
les coûts directs mensuels de l’enfant dès l’entrée en force du jugement,
qui s’élèveront en tout à 719 fr. 40 (400 fr. + 48 fr. 10 + 11 fr. 10 + 345 fr.
+215 fr. 20 – 300 fr. [allocations familiales]), ceux relatifs aux autres périodes arrêtées
par le premier juge – non contestés – pouvant être confirmés.
Le montant retenu ci-dessus de 719 fr. 40 exerce une influence sur le montant de l’entretien convenable
de l’enfant. Ceci ne veut toutefois pas encore dire que l’on arrivera à un résultat
différent de celui retenu par le premier juge s’agissant du montant de la contribution due
pour l’entretien de l’enfant (cf. consid. 7
infra
).
5.
5.1
L’appelante soutient encore
que c’est à tort que le premier juge lui a imputé un revenu hypothétique.
5.2
Lorsqu'il ressort des faits que
l'un des parents ne fournit pas tous les efforts que l'on peut attendre de lui pour assumer son obligation
d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour fixer la contribution d'entretien,
et imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser
le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle
l'obtienne afin de remplir ses obligations à l'égard du mineur (TF 5A_256/2015 du 13 août
2015 consid. 3.2.1 et les références; TF 5A_634/2013 du 12 mars 2014 consid. 3.1.2; TF 5A_587/2013
du 26 novembre 2013 consid. 6.1.1).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux
conditions. Tout d'abord, il doit examiner s'il peut être raisonnablement exigé de la personne
concernée qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment,
à sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit d'une question
de droit. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité
ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF
137 III 118 consid. 2.3, 102 consid. 4.2.2.2; TF 5A_806/2016 du 22 février 2017 consid. 4.1 et les
références, publié in
FamPra.ch
2017 p. 588; TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1; TF 5A_154/2016 du 19 mai 2016 consid. 5.1
et les références). Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement
se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral
de la statistique, ou sur d'autres sources comme les conventions collectives de travail (ATF 137 III
118 consid. 3.2).
Lorsque l’un des parents diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir,
qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui imputer le
revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (TF
5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 6.1). Lorsque, même dans l'hypothèse d'un changement involontaire
d'emploi, il se satisfait en connaissance de cause d'une activité lucrative lui rapportant des revenus
moindres, il doit se laisser imputer le revenu qu'il serait, eu égard aux circonstances du cas d'espèce,
capable de réaliser en mettant à profit sa pleine capacité de gain (TF 5A_224/2016 du
13 juin 2016 consid. 3.3 et les arrêts cités). L'examen des exigences à remplir pour qu'on
puisse considérer qu’il a tout mis en œuvre pour continuer à assumer son obligation
d'entretien et qu'il a donc démontré son incapacité à trouver un autre poste avec
une rémunération similaire à celle qu'il percevait précédemment relève
de l'appréciation du juge (TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3).
En principe, on accorde à la partie à
qui l'on veut imputer un revenu hypothétique un certain délai pour s'organiser à ces fins
(ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5) et on ne doit pas tenir compte d'un
revenu plus élevé là où la possibilité réelle de l'obtenir fait défaut.
Cette jurisprudence s'applique dans les cas où le juge exige d'un époux qu'il reprenne ou augmente
son activité lucrative et où l'on exige de lui une modification de son mode de vie (TF 5A_235/2016
du 15 août 2016 consid. 4.1 ; TF 5A_692/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.3, FamPra.ch. 2013
p. 486). Ce délai d’adaptation doit par ailleurs être fixé en fonction des circonstances
concrètes du cas particulier (TF 5A_449/2013 du 21 janvier 2014 consid. 3.3 ; ATF 129
III 417 consid. 2.2). Il faut notamment examiner si les changements étaient prévisibles pour
la partie concernée (TF 5A_224/2016 du 13 juin 2016 consid. 3.3 ; TF 5A_184/2015 du 22
janvier 2016 consid. 3.2). Lorsque les situations financières sont bonnes, les délais transitoires
seront d’autant plus longs, car la pression économique de se procurer un revenu immédiat
est réduite (Juge délégué CACI 2 mai 2017/167 ; TF 5A_241/2008 du 16 juillet
2008 consid. 6).
Il convient d'accorder au parent gardien – selon le degré de reprise ou d'étendue de
l'activité lucrative, de la marge de manœuvre financière des parents et d'autres circonstances
– un délai qui, dans la mesure du possible, devrait être généreux (ATF 144
III 481 consid. 4.6 ; TF 5A_875/2017 du 6 novembre 2018 consid. 4.2.3 ; TF 5A 830/2018
du 21 mai 2019 consid. 3.3.2). Ainsi, un délai de six mois a été accordé à l'épouse
pour augmenter son taux de travail à 60 % (Juge délégué CACI 18 décembre 2018/711) ;
un délai de quatre mois a été jugé bref mais non arbitraire (TF 5A_137/2017 du 29 juin
2017 consid. 6.3) ; le Tribunal fédéral a également confirmé un délai d'adaptation
de six mois (TF 5A_93/2017 du 3 février 2017 consid. 3.2.2), voire de quinze mois pour une épouse
qui s'était consacrée aux soins et à l'éducation des enfants, vu notamment la situation
financière favorable de l'ex-époux (TF 5A_830/2018 du 21 mai 2019 consid. 3.4).
5.3
En l’espèce, le premier
juge a retenu qu’en 2017, l’appelante travaillait à 40% et réalisait un revenu
mensuel net de 2'100 fr., ce qui n’est pas contesté. Dans la mesure où l’enfant
était désormais deux jours par semaine à la crèche, l’appelante était
en mesure de travailler à 40% et de percevoir un salaire au moins équivalent. Sachant que son
employeur actuel refusait de lui augmenter ses heures de travail, il lui appartenait de trouver un autre
emploi, soit un poste de caissière dans un autre magasin ou dans un autre lieu proche de [...].
Il se justifiait ainsi de lui imputer un revenu hypothétique de 2'100 fr. par mois.
L’appelante expose qu’elle est rémunérée à l’heure et que ses horaires
de travail sont variables de semaine en semaine, de sorte que même si elle parvenait à trouver
un autre emploi, ce serait inconciliable avec l’activité qu’elle occupe actuellement.
De plus, elle n’a pas de qualification autre que celle d’assistante du commerce de détail,
ni d’autre expérience professionnelle, ce qui rend les recherches d’un autre emploi
difficiles. A cela s’ajoute qu’elle ne dispose pas du permis de conduire et que la région
de [...] n’est pas un grand centre urbain. Enfin, l’appelante explique que même si une
garde alternée était prononcée, elle aurait sa fille une semaine sur deux, de sorte qu’elle
ne pourrait pas exercer deux activités professionnelles, dont une – celle actuelle –
avec des horaires irréguliers.
Les arguments de l’appelante sont mal fondés. Tout d’abord, force est de constater qu’elle
fait une mauvais lecture du jugement entrepris, puisque celui-ci ne lui impose pas de trouver un autre
emploi en sus de celui qu’elle occupe actuellement, mais éventuellement d’en trouver
un autre à un taux d’occupation de 40%, dès lors que son employeur a refusé (en
l’état) de lui augmenter son taux de travail, lequel peut varier, compte tenu des horaires
irréguliers, entre 20 et 40% selon les semaines. Ainsi, elle aura loisir de travailler à 40%
les semaines où H.________ est chez son père et lorsque l’enfant est chez elle, mais
prise en charge par la crèche. Le jugement retient également à juste titre que l’appelante
n’est pas qualifiée, ne disposant que d’une
formation
d’assistante du commerce de détail,
et ne lui impose pas un revenu supérieur à ses qualifications, mais se base sur un emploi qu’elle
avait précédemment occupé dans le même secteur d’activités. Ensuite, le
fait que l’appelante ne possède aucun CFC n’est pas un obstacle en soi pour trouver
un autre emploi dans la vente, au vu de l’expérience dont elle dispose dans ce domaine, comme
cela ressort d’ailleurs de ses recherches d’emploi (cf. pièce 8 produite en appel).
En outre, on ne saurait suivre l’argument de l’appelante selon lequel le fait qu’elle
n’a pas de permis de conduire ne lui permettrait pas de trouver un travail ailleurs qu’à
[...], où il n’y aurait, selon ses dires, qu’une petite épicerie, mis à part
la [...]. On relèvera à ce propos qu’il est tout à fait envisageable que l’appelante
se déplace, le cas échéant, avec les moyens de transports publics, notamment avec le train,
des localités plus grandes telles que Bulle ou même Montreux étant facilement accessibles
en train (avec un temps de parcours d’environ 1 heure depuis la gare de [...] et un train toutes
les heures [cf. https://www.sbb.ch/fr/horaire.html]). L’intéressée a du reste effectué
une offre d’emploi à [...] (cf. pièce 8 produite en appel). Un éventuel éloignement
de son lieu de travail ne serait par ailleurs pas incompatible avec la prise en charge de sa fille, puisque
le père de l’appelante et la compagne de ce dernier habitent également à [...] et
que selon ce qu’elle a allégué en première instance, elle peut compter sur sa famille
pour l’aider (cf. all. 42 : « A la séparation des parties, la demanderesse
a été accueillie chez son père à [...] où elle a l’entier de son cercle
familial pour la soutenir »). Les contraintes d’horaires associées à son emploi
actuel (l’appelante ayant affirmé travailler même jusqu’à 20h00 [all. 149])
ne l’ont d’ailleurs pas empêchée de s’occuper de sa fille, vraisemblablement
avec l’aide de ses proches, lorsque celle-ci n’est pas à la crèche.
En définitive, il est donc attendu de l’appelante, qui a 25 ans et est en bonne santé,
qu’elle réalise, pour un travail à un taux d’activité de 40%, un salaire mensuel
de 2'100 fr., comme l’a retenu à juste titre le premier juge. A elle de s’organiser
pour le faire, soit en augmentant ses heures pour le même employeur     –
ce qui ne paraît en l’état pas possible –, soit en trouvant un autre travail, pour
la différence de salaire (2'100 fr. – 1'454 fr.) ou pour la totalité du salaire attendu
(2'100 fr.).
Le jugement entrepris ne prévoit pas de délai d’adaptation et ne fournit aucune motivation
à cet égard. L’intimé expose que dans ses écritures de première instance,
il avait invoqué le fait que l’appelante devait augmenter ses revenus, de sorte que cette
dernière avait disposé de suffisamment de temps pour faire ses recherches d’emploi dans
ce sens ; l’intimé partait toutefois du principe que l’appelante avait travaillé
à 60% durant la vie commune et qu’il lui était possible d’obtenir un tel taux auprès
du même employeur (cf. duplique, p. 6), comme il le prétend également en appel. Or, il
a été retenu par le premier juge un revenu hypothétique pour l’appelante fondé
sur un taux non pas de 60% mais de 40%, soit correspondant au taux actuel (ou proche de celui-ci [cf.
let. C/13.1
supra
]),
de sorte que l’argument de l’intimé tombe à faux. L’appelante n’est
d’ailleurs pas restée inactive, puisqu’il est admis qu’elle a
sollicité
son employeur dans le but d’augmenter son taux d’activité et de pouvoir effectuer des
horaires plus réguliers. Pour le reste, r
ien
ne justifie de lui refuser tout délai d’adaptation (même bref) pour la reprise d’un
nouvel emploi ou l’augmentation de son activité courante.
I
l
est constant que l’appelante ne peut, en l’état, étendre son activité dans
son poste actuel. A cela s’ajoute qu’il n’apparaît pas
a
priori
plus aisé pour elle
d’augmenter son travail – de quelques heures seulement par semaine – plutôt que
de trouver un nouvel emploi pour la totalité du salaire attendu. Enfin, il y a lieu de considérer
que le – faible – besoin d’emploi dans la région considérée (Pays-d’Enhaut)
nécessite que l’intéressée étende ses recherches ailleurs. Partant, au regard
de l’ensemble des circonstances et en s’inspirant de la jurisprudence susmentionnée,
un délai d’adaptation échéant le 31 août 2020 apparaît adéquat.
Le grief de l’appelante doit donc être
partiellement admis, en ce sens que le revenu hypothétique de 2'100 fr. net par mois retenu par
le premier juge et confirmé en appel lui sera imputé à compter du 1
er
septembre 2020. Par conséquent, le revenu moyen net de l’appelante s’élève
à 1'454 fr. 85 jusqu’à cette date. Il s’ensuit que le manco de l’appelante,
compte tenu de ses charges par 2'665 fr. 45, est de 1'210 fr. 60 (1454 fr. 85 – 2665 fr. 45) jusqu’au
31 août 2020 et de
565 fr.
45 (2'100 fr. – 2'665 fr. 45) dès le 1
er
septembre 2020.
La prise en compte de ce déficit ne veut toutefois pas encore dire, comme on vient de le relever
en ce qui concerne les coûts directs de l’enfant (cf. consid. 4
supra
),
que l’on arrivera à un résultat différent de celui retenu dans le jugement s’agissant
du montant de la contribution d’entretien due en faveur de l’enfant (cf. consid. 7
infra
).
6.
L'appelante critique en outre certaines charges qui ont été retenues dans le budget de l’intimé,
soit ses frais de transport, ses frais médicaux non remboursés et sa prime d’assurance-maladie.
6.1
6.1.1
S’agissant tout d’abord des frais
de transport, l’appelante soutient que l’intimé pourrait se rendre à son travail
en transports publics plutôt qu’en voiture, de sorte que c’est le prix de l’abonnement
en transports publics qui devrait être retenu.
6.1.2
Si la situation des parties est serrée, les frais de véhicule ne peuvent être pris en
considération que si celui-ci est indispensable au débiteur personnellement – en raison
de son état de santé ou de la charge de plusieurs enfants à transporter – ou nécessaire
à l'exercice de sa profession, l'utilisation des transports publics ne pouvant pas être raisonnablement
exigée de l'intéressé (TF 5A_845/2012 du 2 octobre 2013 consid. 3.3 et réf.;
TF 5A_703/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.2).
Sont pris en compte les coûts fixes et variable (frais d'essence, primes d'assurance, montant approprié
pour l'entretien), y compris l'amortissement (TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.3.3.2,
FamPra.ch 2016 p. 976). A cet égard, il est admissible de tenir compte d'un forfait par kilomètre,
englobant l'amortissement (TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.3.3.2, FamPra.ch 2016 p. 976).
Il convient de tenir compte de 21,7 jours ouvrables par mois (Juge délégué CACI 15
août 2018/467). Le forfait de 70 ct. par kilomètre comprend non seulement l'amortissement,
mais également les assurances, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'ajouter un poste supplémentaire
pour le coût de ces assurances (CACI 12 juin 2017/228 ; Juge délégué CACI 30 août
2017/384).
6.1.3
En l’espèce, le trajet en transports
publics entre le domicile de l’intimé, à [...], et son lieu de travail, à [...],
dure plus de 45 minutes, alors que la voiture permet de parcourir ce trajet en seulement 7 ou minutes
environ.
On ne peut raisonnablement exiger de l'intimé qu'il prenne plus de 1h30 chaque jour pour se rendre
à son travail, alors que l'utilisation d'une voiture lui permet de limiter ses déplacements
à 15 minutes par jour environ. Au demeurant, les frais d'utilisation de ce véhicule –
qui ne sont pas contestés comme tels et qui sont conformes à la jurisprudence précitée
– ne sont pas disproportionnés par rapport aux revenus de l'intimé. Les frais de transports
retenus peuvent dès lors être confirmés.
6.2
L’appelante soutient ensuite que bien que
l’intimé ait produit des pièces attestant de frais médicaux à hauteur de 178
fr. 25 par mois, cela ne voudrait pas encore dire qu’il supporterait de tels frais.
L’appelante ne fait ici qu’exposer son point de vue, sans démontrer concrètement
que le poste retenu par le premier juge serait erroné. Pour le surplus, les pièces produites
par l’intimé à cet égard et figurant au dossier suffisent à démontrer,
au degré de preuve requis, le bien-fondé de ce poste.
6.3
Enfin, l’appelante ne rend pas vraisemblable
qu’un droit au subside serait ouvert en faveur de l’intimé, de sorte que c’est
bien la prime d’assurance-maladie de 387 fr. par mois – telle qu’elle ressort des pièces
au dossier – qui doit être comptabilisée dans les charges de l’intimé.
Le moyen, mal fondé, doit donc être rejeté.
Il s’ensuit que le disponible de l’intimé, tel que retenu par le premier juge pour les
diverses périodes prises en considération, doit être confirmé.
7.
7.1
Il convient à présent de recalculer
l’entretien convenable et la contribution d’entretien de H.________ en fonction des revenus
et des charges des parties, ainsi que des coûts directs de l’enfant tels qu’ils ont
été arrêtés ci-dessus.
7.2
7.2.1
Aux termes de l'art. 276 al. 2 CC, les père
et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant
et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et
des mesures prises pour le protéger.
Si les moyens à disposition du parent non gardien ne sont pas suffisants pour couvrir l’entier
des besoins des enfants, ou lorsque la prise en charge des coûts directs par le seul parent non
gardien entraînerait un déséquilibre des situations économiques des parents, les
revenus du parent gardien doivent être mis à contribution (Stoudmann, La répartition des
coûts directs de l’enfant en cas de garde exclusive, RMA 4/2018 pp. 255 ss, spéc. p.
266 ; Juge délégué CACI 12 octobre 2018/571 consid. 4.2.2).
7.2.2
La contribution d'entretien doit correspondre
aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère ;
il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC). La contribution d'entretien
sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (art. 285
al.
2 CC).
Afin de calculer la contribution d’entretien due en faveur de l’enfant, la doctrine préconise
de procéder d'abord au calcul des coûts directs de celui-ci, puis de déterminer le minimum
vital du parent gardien. Si ce parent accuse un déficit, celui-ci devra être réparti entre
les enfants et constituera la contribution de prise en charge (Juge délégué CACI 28 mars
2017/128 consid. 3.1 et les références citées ; Guillod, La détermination de
l'entretien de l'enfant,
in
Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant et du partage de la prévoyance, Bâle 2016, n. 46
ss et les références citées ; Stoudmann, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant
en pratique : ce qui change et ce qui reste, in RMA 6/2016 pp. 427 ss, spéc. p. 434). L'addition
des coûts directs de l'enfant – éventuellement pondérés en fonction de la prise
en charge effective de chaque parent – et de la contribution de prise en charge constituera le
montant dû au titre de contribution d'entretien pour l'enfant. Ladite contribution ne doit toutefois
pas dépasser les limites de la capacité contributive économique du parent débirentier,
dont le minimum vital au sens du droit des poursuites doit être préservé (ATF 140 III
337 consid. 4.3 ; ATF 137 III 59, JdT 2011 II 359 consid. 4.2.1 ; TF 5A_634/2013 du 12 mars
2014 consid. 3.1.2).
7.2.3
Dans les situations de déficit,
soit lorsque le montant de la contribution d'entretien allouée à l'enfant est limité par
la capacité contributive du débiteur d'aliments, de sorte qu'il ne couvre pas tous les besoins
de l'enfant créancier, l'art. 301a let. c CPC exige que la décision qui fixe les contributions
d'entretien indique aussi le montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de l'enfant.
Selon le Conseil fédéral, ce montant doit être constaté dans le dispositif (Message,
FF 2014 p. 511 ss, spéc. p. 561). Le but de cette exigence est, d'une part, de faciliter la tâche
du juge de la modification et, d'autre part, de permettre à l'enfant de demander ultérieurement
le versement de la différence entre le montant de la contribution d'entretien allouée et celui
nécessaire à son entretien convenable, si la situation du débiteur devait s'améliorer
de manière exceptionnelle au sens de l'art. 286a CC (Message, FF 2014, p. 511 ss, spéc.
p. 562).
L'art. 301a let. c CPC peut difficilement exiger du juge qui fixe les contributions alimentaires en situation
de déficit qu'il constate définitivement, avec autorité de chose jugée, le montant
que l'enfant serait en droit de réclamer au débiteur si la situation de celui-ci connaissait
une amélioration exceptionnelle (art. 286a CC). Une telle constatation devrait alors pouvoir
être modifiée à chaque changement durable des besoins de l'enfant et à chaque augmentation
ou baisse du montant des allocations familiales ou des autres subsides non subsidiaires servis à
l'enfant, lors même que ces changements n'auraient dans l'immédiat aucun impact sur le montant
des contributions d'entretien − ce qui reviendrait à faire des procédures pour la protection
d'intérêts purement hypothétiques et ne s'harmoniserait guère avec l'art. 59 al.
2 let. a CPC. Il faut dès lors comprendre que l'art. 301a let. c CPC exige seulement la constatation
du montant nécessaire à l'entretien convenable de l'enfant au moment du jugement, en laissant
ouvertes toutes les autres questions qui pourraient se poser dans un procès ultérieur en modification
des contributions d'entretien (art. 286 CC) ou en versement de contributions rétrospectives (art.
286a CC). Le montant à constater est la somme des coûts d'entretien directs et des frais de
prise en charge de l'enfant, tels qu'ils existent au moment de la fixation des contributions d'entretien.
Les allocations familiales, qui sont une source de financement, n'ont en principe pas à être
déduites. Toutefois, si le juge les déduit en indiquant clairement quel montant il déduit
à ce titre, il satisfait à l'exigence de l'art. 301a let. c CPC.
7.3
En l’espèce, les coûts directs
de H.________ s’élèvent en définitive à 525 fr. 80 pour la période
courant jusqu’au 31 octobre 2018, à 647 fr. 40 du 1
er
novembre
au 31 décembre 2018, à 597 fr. 40 du 1
er
janvier 2019 jusqu’à l’entrée en force du jugement et à 719 fr. 40 dès
l’entrée en force du jugement (cf. consid. 4
supra
).
L’intimée a pour sa part accusé un déficit de 1'210 fr. 60 pour la période
allant jusqu’au 31 août 2020 et de 565 fr. 45 dès le 1
er
septembre 2020 (cf. consid. 5.3
supra
),
ces montants constituant la contribution de prise en charge.
Il s’ensuit que l’entretien convenable de H.________ s’élève, après
déduction des allocations familiales, à 1'736 fr. 40 (1'210 fr. 60 + 525 fr. 80) du 1
er
mars au 31 octobre 2018, à 1'858 fr. (1'210 fr. 60 + 647 fr. 40) du 1
er
novembre au 31 décembre 2018, à 1'808 fr. (1'210 fr. 60 + 597 fr. 40) du 1
er
janvier
2019 à l’entrée en force du jugement, à 1'930 fr. (1'210 fr. 60 +719 fr. 40) de
l’entrée en force du jugement au 31 août 2020 et à 1'284 fr. 85 (565 fr. 45 + 719
fr. 40) dès le 1
er
septembre 2020. Le jugement sera réformé en ce sens aux chiffres VII à X et par l’ajout
d’un chiffre Xbis.
La contribution d’entretien due en faveur de H.________ telle qu’arrêtée par le
premier juge doit être confirmée s’agissant des périodes allant du 1
er
mars 2018 à l’entrée en force du jugement (ch. XI à XIV du dispositif). Elle correspond
en effet à l’entier du disponible mensuel de l’intimé lors de ces périodes.
De l’entrée en force du jugement au 31 août 2020, ladite contribution devrait s’élever
– en tenant compte d’un montant de 1'210 fr. 60 à titre de contribution de prise en
charge et d’un montant de 369 fr. 40 à titre de coûts directs de l’enfant (après
déduction de la moitié du montant de base et de la part de l’enfant au loyer du père)
–, à 1'580 fr. et à 934 fr. 85 dès le 1
er
septembre 2020, compte tenu des coûts directs par 369 fr. 40 et de la contribution de prise en charge
par 565 fr. 45. Le disponible de l’intimé étant de 880 fr. 40 (3'776 fr. 65 [revenu]
– 2'896 fr. 25 [charges]) dès l’entrée en force du jugement, le montant de la contribution
d’entretien devrait être arrêté à ce montant. Toutefois, cette contribution
ayant été fixée par le premier juge à 840 fr. par mois dès l’entrée
en force du jugement, une diminution de 40 fr. 40 (880 fr. 40 – 840 fr.), soit de 4,5% seulement,
n’est pas d’une ampleur suffisante justifiant une modification de ladite contribution (cf.
TF 5A_230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 6.2, où une diminution de 6,4% n’a pas été
considérée comme notable ; cf. ég. Juge délégué CACI du 8 mai 2018/274
consid. 7 et Juge délégué CACI du 3 octobre 2014/524 consid. 4.4.3, où une diminution
de la contribution de 115 fr., respectivement une augmentation de 145 fr. n’ont pas été
prises en considération). Il y a ainsi lieu de s’en tenir au montant de 840 fr. retenu par
le premier juge, étant relevé que l’imputation d’un revenu hypothétique à
l’appelante dès le 1
er
septembre 2020 (cf. consid. 5.3
supra
)
n’a aucune influence sur ce montant.
8.
8.1
En conclusion, l’appel doit être très
partiellement admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui
précèdent.
8.2
Vu l’issue du litige, la répartition
par moitié des frais judiciaires de première instance et, partant, la compensation des dépens,
peuvent être confirmées.
8.3
Les requêtes d'assistance
judiciaire formées en appel par T.________ ainsi que par R.________ peuvent être admises, les
conditions fixées par l'art. 117 CPC étant réalisées. Le bénéfice de l'assistance
judiciaire sera ainsi octroyé aux parties, Me Romain Kramer étant désigné comme conseil
d'office de l’appelante et Me Laurent Métrailler comme conseil d’office de l'intimé.
En leur qualité de conseils d'office, Mes
Kramer et Métrailler ont droit à une rémunération équitable pour leurs opérations
et débours dans la procédure d'appel (art. 122 al. 1 let. c CPC). L'indemnité d'office
est fixée en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur
du travail et du temps consacré par le conseil juridique. Le juge apprécie à cet égard
l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès (art. 2 al. 1 RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ;
BLV 211.02.3]).
8.3.1
Dans sa liste des opérations, le conseil
de l’appelante a indiqué avoir consacré au total 9 heures et 30 minutes à la procédure
d'appel. Ce nombre d’heures peut être admis. Au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité
d’office due à Me Kramer doit ainsi être arrêtée à 1'710 fr. pour
ses honoraires, plus 34 fr. 20 de débours (1'710 fr. x 2% [cf. art. 3bis al. 1 RAJ]) et 134 fr.
30 de TVA (7,7%) sur le tout, soit 1'878 fr. 50 au total, montant arrondi à 1'880 francs.
8.3.2
Dans sa liste des opérations, le conseil
de l’intimé a indiqué un montant total de 2'122 fr. 50 (hors TVA), correspondant, au
tarif horaire de 180 fr., à 11 heures et 48 minutes de travail (2'122 fr. 50 : 180 fr.),
ce qui peut être admis. S’ajoutent à ce montant les débours forfaitaires par 42
fr. 45 (2'122 fr. 50 x 2%) et la TVA à 7,7% sur le tout, par 166 fr. 70, ce qui donne un total de
2'331 fr. 65, que l’on arrondira à 2'330 francs.
8.3.3
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire
seront, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais de justice et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
8.4
En appel, l’appelante n’obtient finalement
gain de cause que sur le montant des frais de garde de l’enfant H.________ ainsi que, s’agissant
du revenu hypothétique, sur le délai d’adaptation. Ces modifications ont une influence
uniquement sur le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant, mais pas sur la contribution
d’entretien. Dans ces conditions, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés
à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]),
seront répartis à raison de cinq sixièmes, soit 500 fr., pour l’appelante et
d'un sixième, soit 100 fr., pour l’intimé (art. 106 al. 2 CPC), celui-ci devant en outre
supporter l’émolument forfaitaire afférent à l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 31 janvier 2020, par 200 fr. (art. 7 al. 1 et 60 TFJC). Ces frais seront laissés provisoirement
à la charge de l'Etat, les parties étant toutes deux au bénéfice de l'assistance
judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC).
8.5
L’octroi de l’assistance judiciaire ne dispense pas la partie du versement des dépens
à la partie adverse (art. 122 al. 1 let. d CPC). La charge des dépens est évaluée
à 2'400 fr.
pour
chaque partie, de sorte que, compte tenu de ce que les frais – comprenant les frais judiciaires
et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – doivent être mis à la charge de l'appelante
à raison de cinq sixièmes et de l'intimé à raison d’un cinquième, T.________
devra verser à R.________ la somme de 1'600 fr. à titre de dépens réduits de
deuxième instance (art. 7 al. 1 TDC [tarif des frais judiciaires civils du 23 novembre 2010; RSV
270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est très partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé aux chiffres VII à X de son dispositif et par l’ajout d’un
chiffre Xbis, comme il suit :
VII.
fixe le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant H.________, née le [...]
2016, à 1'736 fr. 40 (mille sept cent trente-six francs et quarante centimes) pour la période
du 1
er
mars au 31 octobre 2018 ;
VIII.
fixe le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant H.________, née le [...]
2016, à 1'858 fr. (mille huit cent cinquante-huit francs) pour la période du 1
er
novembre au 31 décembre 2018 ;
IX.
fixe le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant H.________, née le [...]
2016, à 1'808 fr. (mille huit cent huit francs) pour la période du 1
er
janvier 2019 à l’entrée en force du jugement ;
X.
fixe le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant H.________, née le [...]
2016, à 1'930 fr. (mille neuf cent trente francs) pour la période allant de l’entrée
en force du jugement au 31 août 2020 ;
Xbis.
fixe le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant H.________, née le [...]
2016, à 1'284 fr. 85 (mille deux cent huitante-quatre francs et huitante-cinq centimes) dès
le 1
er
septembre 2020 ;
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
La requête d’assistance judiciaire de l’appelante T.________
est admise, Me Romain Kramer étant désigné
comme conseil d’office pour la procédure d’appel.
IV.
La requête d’assistance judiciaire de l’intimé R.________
est admise, Me Laurent Métrailler étant
désigné comme conseil d’office pour la procédure d’appel.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 500 fr. (cinq cents francs) pour l’appelante T.________ et à 300
fr. (trois cents francs) pour l’intimé R.________, sont provisoirement laissés à
la charge de l’Etat pour chacune des parties.
VI.
L’indemnité d’office de Me Romain
Kramer, conseil de l’appelante, est arrêtée à 1'880 fr.
(mille huit cent huitante francs), TVA et débours
compris.
VII.
L’indemnité d’office de Me Laurent
Métrailler, conseil de l’intimé, est arrêtée à 2'330 fr. (deux mille
trois cents trente francs), TVA et débours compris.
VIII.
Les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité aux conseils d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat.
IX.
L’appelante T.________ doit verser à
l’intimé R.________ 1'600 fr. (mille six cents francs) à titre de dépens réduits
de deuxième instance.
X.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Romain Kramer (pour T.________),
‑
Me Laurent Métrailler (pour R.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :