vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 160 · 2023-06-14 · fr

NOUVELLE DEMANDE, MÉTHODE EXTRAORDINAIRE D'ÉVALUATION, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION, AFFECTION PSYCHIQUE, FIBROMYALGIE, ENQUÊTE{EN GÉNÉRAL}, TENUE DU MÉNAGE, DÉDUCTION DU REVENU DÉTERMINANT, EXPERTISE MÉDICALE | 28 al. 1 LAI, 28a LAI, 16 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 8 al. 3 LPGA, 27bis RAI, 69 al. 2 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 160

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
132/22 – 167/2023
ZD22.021051
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 juin 2023
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
M.               Piguet, juge, et M.
Bonard, assesseur
Greffier
:
M.
Reding
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Sara Giardina, avocate à Nyon,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art. 8
al. 1 et 3 et 16 LPGA ; art. 28 al. 1 et 28a LAI ; art. 27bis et 69 al. 2
RAI
E n  f a i t  :
A.
H.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante [...] née
en [...], est entrée en Suisse en [...]. Mariée et mère de famille, elle n’a exercé
aucune activité lucrative depuis lors, excepté un travail de quelques heures pour le compte
de la société de nettoyage [...] en 2007.
Le 15 mai 2009, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé), faisant état de lombalgies chroniques après une nucléorthèse
en 1994 et une cure de hernie discale L4-L5 en 1997.
Après avoir recueilli des rapports des médecins traitants de l’assurée, à savoir
les Drs [...], spécialiste en médecine interne générale, et [...], spécialiste
en rhumatologie, l’OAI a diligenté une expertise rhumatologique et psychiatrique. Le mandat
a été confié au centre d’expertises G.________, où les Drs [...] et [...],
spécialistes en rhumatologie, ainsi que la Dre [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
ont examiné cliniquement l’assurée le 14 janvier 2010. Au titre de diagnostic influençant
la capacité de travail, les experts précités ont retenu, dans leur rapport daté du
12 avril 2010, un syndrome lombovertébral modéré à sévère sur status après
hémi-laminectomie droite L4-L5 pour hernie discale avec atteinte radiculaire sensitive résiduelle
(CIM-10 [10
e
révision de la classification internationale des maladies de l’Organisation mondiale de la
santé] M.96.2 et M.47.2). Ils ont en outre mis en évidence plusieurs diagnostics non incapacitants,
dont une dysthymie (CIM-10 F34.1) présente depuis 2008 et une majoration de symptômes
physiques pour des raisons psychologiques (CIM-10 F68.0) présente depuis 1997. A l’inverse
des médecins traitants de l’assurée, l’expert psychiatre a exclu les diagnostics
de trouble somatoforme douloureux et d’état dépressif. Les experts ont en définitive
conclu à une capacité de travail de 100 % dans une activité légère semi-sédentaire.
Une enquête économique sur le ménage a été réalisée par l’OAI
le 25 octobre 2010. Le rapport corrélatif a pris en compte un statut mixte, en ce sens que
l’assurée aurait exercé une activité lucrative à 80 % dès 2007 environ,
si son état de santé le lui avait permis. Elle aurait ainsi consacré le 20 % restant
à l’accomplissement des tâches ménagères, dans le cadre desquelles elle rencontrait
un empêchement de 2,2 %.
Après avoir déterminé un degré d’invalidité de 12 % dans la sphère
lucrative, l’OAI a retenu un taux d’invalidité global de 12,44 % et rendu un projet
de décision de refus de rente et de mesures professionnelles le 20 décembre 2010. En dépit
des objections de l’assurée, l’OAI a établi une décision en ce sens le 21 février
2011, laquelle est entrée en force, faute de recours de l’assurée.
B.
Le 19 juin 2014, l’assurée a déposé une seconde demande de prestations auprès
de l’OAI. Elle s’est prévalue à cette occasion d’un rapport du 30 juin
2014 du Dr
X.________,
spécialiste en médecine interne générale, lequel relatait une aggravation de l’état
de santé de sa patiente tant du point de vue somatique que psychique, précisait que la situation
s’était péjorée « sur le plan des douleurs » et soulignait l’apparition
d’un « état dépressif sévère » sous suite d’incapacité
totale de travail.
Considérant que l’assurée n’avait pas rendu vraisemblable une aggravation de son
état depuis sa première demande de prestations, l’OAI a refusé d’entrer en
matière sur cette seconde demande par décision du 6 octobre 2014, avant d’annuler cette
dernière à la suite de la production de nouveaux documents médicaux. L’instruction
de la demande de révision de l’assurée a ainsi été entamée sur le fond,
l’OAI ayant sollicité des rapports auprès des médecins traitants, en particulier
auprès des Drs [...], spécialiste en neurologie, et T.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, ainsi que du service de rhumatologie du Centre hospitalier C.________.
A réception de ces documents, sur avis du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR), l’OAI a diligenté un examen clinique rhumatologique et psychiatrique
de l’assurée le 15 septembre 2015. Cet examen a été réalisé au SMR par
les Drs W.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et [...], spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. Le rapport de ces médecins, rédigé le 24 septembre
2015, a fait état des diagnostics avec répercussion durable sur la capacité de travail
de lombo-pseudosciatalgies droites chroniques dans le cadre d’une arthrose sévère des
articulations postérieures prédominant en L3-L4 et L4-L5, d’une discarthrose sévère
en L4-L5 et d’un
failed
back surgery syndrom
(échec d’une intervention
chirurgicale au niveau lombaire ; CIM-10 M54.5) ainsi que des diagnostics sans répercussion
sur la capacité de travail d’arthrose du genou gauche (CIM-10 M17.1), de dysthymie d’intensité
légère (CIM-10 F34.1) et de majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques,
d’intensité légère (CIM-10 F68.0). Les spécialistes du SMR ont par ailleurs
conclu à une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée –
soit légère et sédentaire – tout en considérant que l’assurée pouvait
accomplir ses tâches ménagères à hauteur de 80 %.
Fondé sur cette appréciation du SMR, l’OAI a informé l’assurée, par projet
de décision du 15 décembre 2015, qu’il comptait lui nier le droit à une
rente d’invalidité. Ce projet a été confirmé par décision
du 20 juin 2016, après que les
griefs soulevés par l’assurée au stade de la procédure d’audition aient été
écartés.
C.
L’assurée, représentée par
Me Sara Giardina, a déféré la décision précitée auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte de recours du 25 août 2016. Elle a
conclu à son annulation sous suite du renvoi de la cause à l’OAI pour complément
d’instruction, soulignant les importantes divergences entre les avis médicaux versés
au dossier et la péjoration de son état de santé depuis la décision du 21 février
2011. Etaient annexés à son écriture des rapports rédigés en 2016 par ses médecins
traitants, notamment au sein de plusieurs services du Centre hospitalier C.________ et de la Policlinique
[...], faisant pour certains état d’un syndrome douloureux persistant et d’une fibromyalgie.
En réplique, le 7 novembre 2016, l’assurée a persisté dans les termes de son mémoire
de recours et a produit un nouveau rapport établi le 27 septembre 2016 par le Dr B.________,
spécialiste en neurochirurgie.
Le 20 mars 2017, l’assurée a subi une opération du dos ayant été réalisée
par le Dr B.________.
Par arrêt du 19 septembre 2017 (cause AI 205/16 – 261/2017), la Cour de céans a admis
le recours et renvoyé la cause à l’OAI pour complément d’instruction, précisant
que l’expertise pluridisciplinaire à mettre en œuvre devait en particulier confirmer
ou infirmer le diagnostic de trouble somatoforme douloureux ou de fibromyalgie et compter – à
tout le moins – des volets psychiatrique, rhumatologique et orthopédique.
D.
A la suite de l’arrêt du 19 septembre
2017 précité, l’OAI a confié au centre d’expertises M.________ une expertise
pluridisciplinaire, comportant des examens de médecine interne générale, de chirurgie
orthopédique et traumatologique, de psychiatrie et psychothérapie et de rhumatologie. Ces derniers
ont été assurés respectivement par les Drs [...], spécialiste en médecine
interne générale, P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et [...], spécialiste
en rhumatologie. Dans leur rapport du 3 septembre 2018, les experts ont estimé que les diagnostics
retenus de lombalgies postopératoires avec persistance de sciatalgies bilatérales dans le cadre
d’une arthrose sévère des articulations postérieures prédominant en L3-L4 et
L4-L5, de discarthrose sévère en L4-L5 et de
failed
back surgery syndrom
(échec des interventions
sur le rachis) justifiaient une incapacité de travail de 40 %. La capacité de travail
était ainsi de 60 % dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles,
notamment du point de vue rhumatologique, ceci dès trois mois après l’opération
de mars 2017. Les experts ont en outre mis en évidence les diagnostics sans effet sur la capacité
de travail d’obésité de stade I, de dysthymie (CIM-10 F34.1), de majoration de symptômes
physiques pour des raisons psychologiques (CIM-10 F68.0), de cervicalgies, de gonarthrose bilatérale
débutante aggravée par l’obésité et de tendinite de l’épaule droite.
Ils ont pour le surplus relevé ce qui suit :
«
4.3.
Constatations/diagnostics d'éléments ayant une incidence sur les capacités fonctionnelles
Du
point de vue orthopédique et rhumatologique, les limitations fonctionnelles sont les suivantes :
nécessité d'alterner les positions assise et debout, déambulations limitées –
surtout dans les escaliers – compte-tenu (sic) des lombalgies. Idéalement, possibilité
d'avoir quelques minutes de pause en cas de douleurs. Pas de port avec le bras droit de façon répétée
en hauteur, pas de port de charge supérieure à 2 kg du côté droit compte tenu
des douleurs de l'épaule, et de 5 kg du côté gauche compte-tenu des lombalgies ;
En position assise, mouvements des épaules libres au-dessus de 90° d'abduction. Position à
genoux ou accroupie possible.
4.4.
Évaluation d'aspects liés à la personnalité pouvant avoir une incidence
Il
n'y a pas de signes cliniques parlant en faveur d'un trouble de la personnalité, mais des traits
histrioniques faisant partie du tableau de la majoration des symptômes physiques pour des raisons
psychiques.
4.5.
Évaluation des ressources et des facteurs de surcharge
L'expertisée,
malgré le fait qu'elle a été peu scolarisée, présente des ressources et des
mécanismes adaptatifs dont elle a fait preuve tout au long de son existence. Signalons aussi que,
malgré le fait qu'elle ne parle pas le français, nous ne pouvons pas parler d'une mauvaise
intégration. Elle n'a jamais travaillé en Suisse, mais est très bien entourée par
sa famille, a des amis et dit se sentir bien en Suisse.
4.6.
Contrôle de cohérence
L'expert
orthopédique signale une limitation fonctionnelle globale du niveau d'activité dans tous les
domaines de la vie, chez une personne ayant une très faible activité globale. Ces pertes de
fonctionnalité décrites par l'expertisée sont cohérentes et plausibles au vu des
constatations cliniques. Les résultats de l'examen confirment cette limitation, avec une atrophie
des muscles paravertébraux mise en évidence sur l'IRM [imagerie par résonance magnétique].
L'expert rhumatologue décrit une expertisée qui souffre du rachis lombaire après une nucléo-orthèse
et une chirurgie réalisée maintenant il y a 15 ans et dont l'état ne s'est jamais
amélioré malgré les nombreux traitements, comportant infiltrations classiques, prise en
charge en centre de la douleur et chirurgie. L'expert rhumatologue constate une majoration certaine des
symptômes, qui dépassent largement les constatations objectives ; néanmoins, l'expertisée
a été opéré à trois reprises et les limitations fonctionnelles sont justifiées.
Du point de vue psychiatrique, il existe également des incohérences et des divergences importantes
entre le discours de l'expertisée qui, tout en disant être très malade et triste, a souri
à plusieurs reprises pendant l'entretien, elle a également blagué avec l'interprète,
ce qui exclut un état dépressif important en tout cas.
4.7.
Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
L'ensemble
des experts retiennent une capacité de travail de 60%, tout en relevant que l'expertisée n'a
jamais travaillé.
4.8.
Capacité de travail dans une activité adaptée
En
respectant les limitations fonctionnelles, notamment rhumatologiques, l'expertisée est capable de
travailler à 60%.
4.9.
Motivation de l'incapacité de travail globale et de la capacité de travail globale (les incapacités
de travail partielles s'additionnent-elles totalement, en partie ou pas du tout)
Bien
qu'il existe des lombalgies postopératoires, la majoration des symptômes physiques pour des
raisons psychologiques (recherche de réparation économique) domine le tableau clinique, sans
les signes cliniques d'un trouble somatoforme, selon les critères de la CIM-10. »
L’assurée a une nouvelle fois été opérée au dos par le Dr B.________
le 19 juin 2018.
Dans un avis du 27 septembre 2018, le Dr R.________, médecin au SMR, a validé les conclusions
de l’expertise pluridisciplinaire du centre d’expertises M.________, jugeant ces dernières
« justes et convaincantes ».
Le 31 janvier 2019, l’OAI a diligenté une nouvelle enquête économique sur le ménage,
qui a confirmé le statut de l’assurée défini lors de la précédente enquête
de 2010, à savoir une part de 80 % en tant qu’active et de 20 % comme ménagère.
Par projet de décision du 5 avril 2019, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il
envisageait de lui refuser le droit à une rente d’invalidité et à des mesures d’ordre
professionnel. Il a à cet égard considéré qu’elle présentait une capacité
de travail entière dans une activité adaptée jusqu’au 30 juin 2017, celle-ci se
réduisant à 60 % dès le 1
er
juillet 2017.
L’assurée, sous la plume de sa conseil, a fait part à l’OAI, dans un courrier du
8 août 2019, de son objection par rapport au statut mixte arrêté dans le projet de décision
précité, exposant que ses quatre enfants étaient désormais tous adultes et que la
situation financière de son couple était précaire, de sorte qu’elle travaillerait
aujourd’hui à taux plein si elle n’était pas atteinte dans sa santé. Au demeurant,
elle a manifesté son étonnement quant au fait qu’une aggravation de sa capacité
de travail ait été retenue quelques mois après l’opération de mars 2017, alors
que les experts avaient souligné que cette dernière n’avait pas eu les effets escomptés.
Il n’y avait, selon elle, aucune logique à considérer qu’elle était pleinement
capable de travailler durant sa convalescence. Au contraire, elle était déjà inapte au
travail avant l’opération, qui n’avait exercé aucune influence sur son état
de santé.
Le 17 septembre 2019, l’assurée a subi une nouvelle intervention chirurgicale au bassin, qui
a été effectuée par le Dr B.________.
Le 27 novembre 2019, l’assurée a produit un rapport établi le 24 août 2019 par sa
psychiatre traitante, la Dre T.________, par lequel cette dernière a posé les diagnostics de
trouble dépressif récurrent avec épisode dépressif sévère sans symptôme
psychotique (CIM-10 F32.2), de probable trouble de la personnalité à trait mixte anxieuse et
dépendante (passif ; CIM-10 F61), de trouble douloureux persistant (CIM-10 F45.4), de trouble
du sommeil (CIM-10 G47) et de syndrome de dépendance à de multiples substances avec utilisation
continue (CIM-10 F19.25) et a constaté que la capacité de travail de sa patient était
nulle depuis le 25 mars 2013, date du début des consultations.
Dans un avis du 6 janvier 2020, la Dre J.________, médecin au SMR, a exposé qu’à
la lecture de l’expertise de septembre 2018, on ne comprenait pas les raisons ayant conduit à
une aggravation en juillet 2017 de la capacité de travail, alors que l’opération de mars
2017 avait été annoncée comme n'ayant pas modifié l’état clinique. L’assurée
avait par ailleurs bénéficié d’une nouvelle intervention depuis. Cette médecin
a dès lors proposé, d’une part, d’adresser au Dr B.________ une demande de
rapport médical, afin d’estimer l’évolution de la clinique sur le plan neurochirurgical
depuis l’opération de juin 2018 et, d’autre part, d’interroger les experts du
centre d’expertises M.________ (en particulier les experts rhumatologue et orthopédiste) sur
l’évolution de la capacité de travail depuis l’examen de septembre 2015 auprès
du SMR et sur les raisons de la baisse de cette dernière à 60 % dès le mois de juillet
2017.
Répondant à la demande de complément d’expertise de l’OAI, la directrice médicale
du centre d’expertises M.________ a expliqué, dans un courrier du 17 janvier 2020, ce qui
suit :
« Votre
assurée a été examinée au
centre
d’expertises
M.________ en mars 2018, il
y a donc presque 2 ans. Vous comprendrez que ce délai ne nous permette pas de vous répondre
autrement qu’en lisant notre rapport – comme vous l’avez fait – et le vôtre.
Le bon sens nous conduit à relever que l’indication à une IRM en septembre 2017 repose
certainement sur une aggravation préalable, fixée à juillet 2017, aggravation justifiant
la
nouvelle intervention neurochirurgicale
du 19.06.2018, réalisée dans l'intervalle entre nos examens cliniques et la date d’envoi
de notre rapport. »
Par avis du 14 juillet 2020, la Dre J.________ du SMR a indiqué que la situation de l’assurée
s’était modifiée sur le plan somatique depuis l’avis final du 27 septembre
2018 du Dr R.________, qui avait mené au projet de décision du 5 avril 2019. De plus,
vu le délai écoulé depuis la dernière expertise, il convenait aussi de statuer sur
le volet psychiatrique, cela quand bien même il n’était pas fait état d’une
aggravation étayée sur ce plan. Cette médecin a ainsi suggéré de mettre en œuvre
une expertise bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique.
Le 11 août 2020, l’OAI a fait savoir à la représentante de l’assurée
qu’il allait procéder à une expertise bidisciplinaire et lui a transmis le dossier de
la cause. Puis, par communication du 4 décembre 2020, il l’a informée qu’il mettait
finalement en place une expertise pluridisciplinaire, comportant des volets rhumatologique, psychiatrique
et de médecine interne générale. Les noms des experts et leur spécialité respective
lui ont enfin été transmis le 3 février 2021.
L’assurée a été examinée les 23 et 31 mars 2021 par les Drs F.________,
spécialiste en rhumatologie et en médecine physique et réadaptation, Y.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et [...], médecin praticien, experts auprès du
centre d’expertises Q.________. Dans leur rapport du 7 juin 2021, ces derniers ont noté les
diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail suivants :
« […]
Diagnostics d'éléments
pertinents avant une incidence sur la capacité de travail
1.
Syndrome lombo-vertébral chronique sur discopathie
dégénérative et sur syndrome de dysbalance musculaire avec :
-
Status après laminectomie L4-L5 en 1997 et
nucléorthèse en 1994
-
Status après décompression microchirurgicale
L3-L4 et L4-L5 canalaire et foraminale avec extension de décompression par foraminotomie proximale
L5-S1 le 20.03.2017
-
Status après révision, adhésiolyse
et complément de décompression en L4-L5 et L5-S1, discectomie bilatérale L3-L4 et stabilisation
intersomatique L3-L4 par cage et greffe osseuse. Stabilisation postéro-latérale L3-L4, L4-L5
et L5-S1 par vis pédiculaire, barre longitudinale, greffe osseuse le 19.06.2018
-
Status après arthrodèse de l'articulation
sacro-iliaque droite par système mini-invasif de type I-Fuse le 17.09.2019
-
Failed back surgery syndrom
2.
Tendinopathie de la coiffe des rotateurs droite
avec déchirure distale des deux tiers antérieurs du tendon sus-épineux, tendinopathie
du long chef bicipital et déchirure par désinsertion distale du tiers supérieur du sous-scapulaire
(IRM du 07.06.2018)
[…]
Diagnostics d'éléments
pertinents sans incidence sur la capacité de travail
1.
F34.8 Autres troubles de l'humeur persistants
2.
F68.0 majoration de symptômes physiques pour
des raisons psychologiques
3.
Cervicalgies sur discopathie avec uncarthrose
dégénérative
4.
Arthrose tricompartimentale bilatérale débutante
5.
Fibromyalgie
6.
Hypertension artérielle traitée
7.
Insuffisance cardiaque chronique traitée
8.
Hypercholestérolémie sévère
9.
Tabagisme actif
10.
Insuffisance veineuse membres inférieurs
stade 1
11.
Obésité avec IMC de 35.5 kg/m2 associée
à un déconditionnement physique
12.
Emphysème pulmonaire débutant
13.
Status post gastrite HP négatif en 2007.
Gastrite à helicobacter pylori traité en 2001.
14.
Dolichosigmoide et dolicho-côlon. Cardia
béant avec œsophagite de reflux de grade 2
15.
Myomectomie par laparoscopie le 05.02.2003
16.
Carence en folate. Carence en vitamine D. Leucocytose
17.
Sinusite aigüe frontale droite (DD migraines)
Les
experts ont en revanche écarté les diagnostics de trouble dépressif ou anxieux et de trouble
douloureux somatoforme persistant. Ils ont en substance expliqué qu’ils n’avaient pas
mis en évidence de contexte d’un quelconque conflit émotionnel ou de problèmes psychosociaux
suffisamment importants pour être considérés comme la cause essentielle du trouble. Ils
ont au demeurant estimé que l’assurée disposait de ressources internes lui ayant permis
d’élever ses quatre enfants et de faire face aux exigences de la vie malgré les problèmes
de santé de son époux. Elle jouissait aussi de ressources externes au travers de sa famille,
qui se montrait aidante et soutenante et avec qui elle entretenait d’excellentes relations. Sur
les plans psychiatrique et rhumatologique, il existait des divergences entre les plaintes et symptômes
décrits par l’assurée et le comportement de cette dernière lors de l’examen
clinique. Les experts ont enfin attesté que du point de vue psychiatrique et de la médecine
interne, la capacité de travail dans l’activité habituelle avait constamment été
pleine, sans limitation fonctionnelle. Sur le plan rhumatologique, elle était de 80 % dans
l’activité de femme au foyer, mais avait également toujours été entière
dans une activité adaptée, sauf de manière transitoire, durant trois mois, après
les interventions réalisée en 2017, 2018 et 2019, périodes durant lesquelles elle avait
été nulle. L’assurée était ainsi capable d'effectuer un travail en alternant
les positions assises et debout, en limitant le port de charge jusqu'à 2 kg pour le membre supérieur
droit et à 5 kg pour le membre supérieur gauche. Elle devait toutefois éviter toutes
les activités qui demandaient une sécurité augmentée sur des échelles, des échafaudages
et des activités en terrain inégal, une posture forcée non ergonomique surchargeant le
rachis ou une position du membre supérieur droit en-dessus de l'horizontale.
Par avis du 5 juillet 2021, la Dre J.________ du SMR a conclu que l’expertise pluridisciplinaire
du centre d’expertises Q.________ répondait globalement aux critères de qualité
requis. Depuis la première demande en 2009, la situation médicale n’avait pas vraiment
évolué. Après l’expertise de 2015, la capacité de travail de l’assurée
était restée de 80 % comme femme au foyer et s’élevait à 100 % dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelle retenues par les experts, moyennant des
incapacités de travail brèves (trois mois) à la suite de chaque intervention chirurgicale
en 2017, 2018 et 2019.
L’assurée, par l’intermédiaire de sa conseil, s’est déterminée
le 15 novembre 2021 sur le résultat de l’expertise du centre d’expertises Q.________,
faisant notamment valoir que les experts ne s’étaient pas référés aux critères
d’appréciation établis par la jurisprudence au moment de juger le diagnostic de fibromyalgie
comme non incapacitant. Elle a donc invité l’OAI à mettre en œuvre une nouvelle
expertise pluridisciplinaire conforme aux réquisitions de l’arrêt du 19 septembre
2017 de la Cour de céans (cause AI 205/16 – 261/2017). Cette autorité lui a alors imparti
un délai pour poser des questions complémentaires aux experts. Ainsi, par courrier du 17 décembre
2021, l’assurée a requis de ces derniers qu’ils expliquent pourquoi ils avaient retenu
une fibromyalgie majeure, mais considéré que cette atteinte n’entraînait aucune
répercussion sur sa capacité de travail dans une activité adaptée. Elle a en outre
souhaité savoir sur quelle base ils tenaient son environnement psychosocial pour intact, compte
tenu du fait qu’elle ne sortait presque plus et que son état de santé était difficile
à vivre pour ses enfants et son mari, qui devaient assumer les tâches ménagères et
l'aider pour son hygiène.
Par rapport d’expertise complémentaire du 8 mars 2022, les experts du centre d’expertises
Q.________ ont répondu à la première question de l’assurée de la manière
suivante :
« Sur
le plan
rhumatologique
,
la personne assurée présent une fibromyalgie majeure avec un score de Wolfe à 27/31 et
les 3 signes de Waddell positifs en faveur d'une origine non-structurelle des douleurs qu'elle présente.
Le score de Waddell, cliniquement significatif quand 3 points au moins sont positifs, est considéré
comme indicatif de l'amplification des symptômes ou du comportement douloureux.
Cela
explique la non-réponse et la persistance des douleurs ressenties malgré un traitement antalgique
et les infiltrations bien conduit comme cela a été le cas dans les différents séjours
hospitaliers. »
S’agissant
de la seconde question, ils ont fait part de la réponse suivante :
« Sur le plan
psychiatrique
,
il a été noté de nombreuses divergences entre les plaintes de la personne assurée
et les constatations objectives de l'examen clinique (divergences soulignées également dans
l'expertise de 2018). Ainsi, en l'absence d'informations objectives, l'expert se base sur les limitations
fonctionnelles et l'examen clinique ne permet pas de retrouver de limitations fonctionnelles significatives
sur le plan psychiatrique. »
Par décision du 7 avril 2022, l’OAI a nié à l’assurée le droit à
une rente d’invalidité et à des mesures d’ordre professionnel. Se fondant sur un
statut d’active à 80 % et de ménagère à 20 % ainsi que sur une capacité
de travail raisonnablement exigible de 100 %, il a conclu que l’intéressée présentait
un taux d’invalidité de 6,44 % jusqu’au 30 juin 2017. Celui-ci montait à 25,44 %
entre le 1
er
juillet et le 31 décembre 2017, dès lors que la capacité de travail de l’assurée
dans une activité adaptée se réduisait dès cette première date à 60 %.
Le taux d’invalidité était enfin de 36,6 % depuis le 1
er
janvier 2018, date de l’entrée en vigueur de la nouvelle méthode mixte d’évaluation
de l’invalidité pour les personnes partiellement actives et partiellement ménagères
(cf. art. 27bis RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201]).
Par courrier du même jour, l’OAI a répondu aux objections formulées par l’assurée
dans son courrier du 8 août 2019 à l’encontre de son projet de décision du 5 avril
2019. A cette occasion, il lui a finalement admis un statut d’active à 100 %, de sorte
qu’il résultait de la comparaison des revenus dorénavant un degré d’invalidité
de 5 %, compte tenu d’un abattement du même taux et d’une pleine capacité
de travail (ayant été attestée par l’expertise du centre d’expertises Q.________).
E.
Le 24 mai 2022, H.________, représentée
par sa mandataire, a recouru contre la décision de l’intimé du 7 avril 2022 auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à sa réforme,
en ce sens qu’un droit à une rente entière, respectivement à une rente correspondant
à un taux d’invalidité de 64 %, lui soit reconnu dès le 1
er
juillet 2014, subsidiairement au renvoi du dossier à l’OAI pour un nouveau calcul de la rente
et plus subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire, respectivement
au renvoi de la cause à cette autorité pour instruction complémentaire. En substance,
elle a souligné, dans un premier grief, que les experts du centre d’expertises Q.________
n’étayaient pas suffisamment les raisons pour lesquelles ils considéraient que les diagnostics
retenus de fibromyalgie, qu’ils avaient qualifiée de majeure, et de majoration de symptômes
physiques pour des raisons psychologiques (CIM-10 F68.0) n’entraînaient aucune répercussion
sur sa capacité de travail. Ils auraient à ce titre dû expliquer pour quels motifs ils
excluaient la possibilité qu’elle ressente effectivement les douleurs et pourquoi ces dernières
ne seraient pas invalidantes. Il en découlait ainsi que l’approche des experts était
biaisée et que leur analyse n’avait pas été opérée en conformité
des critères d’appréciation applicables aux troubles somatoformes douloureux et aux atteintes
analogues. La recourante s’est à cet égard référée au volet orthopédique
du rapport d’expertise du 3 septembre 2018 du centre d’expertises M.________, qui signalait
notamment une limitation fonctionnelle globale de son niveau d’activité dans tous les domaines
de la vie et que ces pertes de fonctionnalités qu’elle avait décrites étaient cohérentes
et plausibles au vu des constatations cliniques, les résultats de l’examen confirmant cette
limitation, avec une atrophie des muscles paravertébraux mise en évidence par IRM. Elle a par
ailleurs ajouté que les nombreux traitements prescrits pour tenter d’atténuer les douleurs
(Tramal et Dafalgan) n’avaient pas amélioré sa situation. De plus, elle n’exagérait
pas ses douleurs dans le dessein de se rendre intéressante. Elle les ressentait au contraire de
manière effective, à tel point qu’elle limitait ses mouvements et que ses muscles s’étaient
atrophiés. Les avis de ces médecins traitants sur ces points ne pouvaient être relégués
au second plan, sans explication étayée. Dans un deuxième grief, la recourante a argué
que l’intimé aurait dû lui reconnaître une incapacité de travail d’au
moins 40 % en lien avec ses limitations sur le plan somatique avant son opération de mars 2017.
L’expert orthopédique du centre d’expertises M.________, le Dr P.________, avait
en effet estimé que sa capacité de travail était de 60 % trois mois après celle-ci.
Partant, soit cette intervention lui avait été bénéfique, auquel cas sa capacité
de travail était moindre avant mars 2017, soit elle n’avait pas eu d’effet, de sorte
que sa capacité de travail était la même en deçà de cette date. Dans un troisième
et dernier moyen, la recourante a enfin estimé que l’intimé aurait dû admettre un
abattement de 15 % en lieu et place de 5 %, relevant qu’en 2010, c’est ce taux
qui avait été jugé comme adéquat pour le traitement de sa première demande de
prestations. Elle a ainsi exposé que compte tenu d’une part active à 100 %, d’un
abattement de 15 %, d’une incapacité de travail minimale de 40 % dans une activité
adaptée retenue par l’expert orthopédique, son degré d’invalidité s’élevait
à 64 %.
Par réponse du 9 août 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours et au maintien
de sa décision querellée. Il a à cet effet expliqué qu’il avait finalement
retenu – au travers de son courrier du 7 avril 2022, qui faisait partie intégrante de sa décision
– une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée, comme cela ressortait
des conclusions de l’expertise du centre d’expertises Q.________, rappelant que l’avis
du Dr P.________ avait été écarté, tout comme l’ensemble de l’expertise
du centre d’expertises M.________ d’ailleurs. Il s’ensuivait que le degré d’invalidité
était de 5 %, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité. Un
abattement de 15 % n’aurait au demeurant pas d’influence sur ce droit.
Le 12 septembre 2022, la recourante, sous la plume de sa conseil, a déposé une réplique,
par laquelle elle a fait valoir que l’expertise du centre d’expertises Q.________ ne comportait
pas de volet orthopédique, ce qui signifiait que l’appréciation du Dr P.________
du centre d’expertises M.________ n’avait pas été remise en doute. Or, ce médecin
avait relevé que sa capacité de travail ne pouvait « raisonnablement pas être
améliorée de façon sensible par des mesures médicales ou des thérapies vu les
multiples thérapies réalisées jusqu’ici ». Elle a en outre soutenu que,
d’une part, l’art. 27bis RAI aurait dû être appliqué pour toutes les
périodes considérées dans la décision litigieuse et, d’autre part, une appréciation
complète de la capacité fonctionnelle aurait dû être effectuée – laquelle
n’avait pas eu lieu dans le cas d’espèce –, dans la mesure où la méthode
de l’abattement avait été supprimée par le nouveau système de rentes linéaires
applicable depuis le 1
er
janvier
2022. Enfin, elle a requis une nouvelle fois la mise en œuvre d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire.
Par duplique du 6 octobre 2022, l’intimé a répondu que toutes les atteintes à la
santé de la recourante, qu’elles soient somatiques ou psychiques, avaient été prises
en compte par les experts du centre d’expertises Q.________, celles mentionnées par le Dr P.________
ayant également été retenues par l’expert rhumatologue et analysées. Le nouvel
art. 27bis RAI ne trouvait de surcroît pas application, dès lors que l’assurée
était finalement considérée comme pleinement active.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56
al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des féries judiciaires pascales
(cf. art. 38 al. 4 let. a LPGA sur renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA), auprès
du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité
à la suite de sa nouvelle demande du 19 juin 2014. Il s’agit plus particulièrement de
déterminer si, par analogie avec l’art. 17 LPGA, l’intimé était en droit
de nier une péjoration de l’état de santé de l’assurée depuis la décision
de refus de rente du 21 février 2011.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
En l’occurrence, la recourante a déposé sa nouvelle demande de prestations le 19 juin
2014, si bien que le droit éventuel à une rente de l’assurance-invalidité pourrait
prendre naissance au plus tôt le 1
er
décembre 2014 (cf. art. 29 al. 1
et 3 LAI). L’ancien droit, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, s’applique
dès lors au cas d’espèce et les arguments quant au nouveau système de rentes linéaire
et au défaut d’appréciation complète de la capacité fonctionnelle que la recourante
a formulés dans sa réplique du 12 septembre 2022 sont sans objet.
3.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) aa)
Pour
évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé avec
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]).
bb)
L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative et
dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est évaluée en fonction
de leur incapacité à accomplir leurs travaux habituels (méthode « spécifique »
d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2
LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Par travaux habituels, il faut en principe
entendre l’activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance
aux proches (art. 27 al. 1 RAI ; cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.],
Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 52
ad art. 16 LPGA).
cc)
Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel ou travaillent sans
être rémunérées dans l’entreprise de leur conjoint, d’une part, et qui
accomplissent par ailleurs des travaux habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2
LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), d’autre part, il convient d’abord
de déterminer quelle part de son temps, exprimée en pourcentage, la personne assurée aurait
consacrée à l’exercice de son activité lucrative ou à l’entreprise de
son conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle part de son temps elle aurait consacrée
à ses travaux habituels. Le taux d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité
lucrative ou de l’activité dans l’entreprise du conjoint est établi conformément
aux art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ;
comparaison des revenus), étant toutefois précisé que le revenu qui aurait pu être
obtenu de cette activité à temps partiel est extrapolé pour la même activité
exercée à plein temps. Le taux d’invalidité pour la part de son temps consacrée
par la personne assurée à ses travaux habituels est établi conformément aux art. 8
al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ; méthode
spécifique). Les taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés
en proportion de la part du temps consacrée à chacun des deux domaines d’activité,
avant d’être additionnés pour fixer le taux d’invalidité globale. C’est
la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et
27bis al. 2 à 4 RAI [dans leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
d)
En dépit des termes utilisés aux
art. 28a al. 2 et 3 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021) et 8 al. 3
LPGA, le choix de l’une ou l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité
ne dépend pas du point de savoir si la personne assurée exerçait ou non une activité
lucrative avant l’atteinte à la santé ni si l’exercice d’une activité
lucrative serait raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt de déterminer
si cette personne exercerait une telle activité, et à quel taux, dans des circonstances semblables,
mais en l’absence d’atteinte à la santé (ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 133
V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c).
e)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa
teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité
de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels a duré trois mois sans interruption
notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI).
Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée
(ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
4.
a)
Les
affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des
substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées).
b)
Il convient en premier lieu que l’atteinte
soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2
et 2.2).
Le diagnostic doit résister à des motifs
d’exclusion. Il y a ainsi lieu de conclure à l’absence d’une atteinte à la
santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées à l’exercice
d’une activité résultent d’une exagération des symptômes ou d’une
constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d’un trouble somatoforme
douloureux, d’une affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique au sens
de la classification sont réalisées (ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; TF 8C_562/2014 du
29 septembre 2015 consid. 8.2). Des indices d’une telle exagération apparaissent notamment
en cas de discordance entre les symptômes décrits et le comportement observé, l’allégation
d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande
de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant
de l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible
l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial
intact. A lui seul, un simple comportement ostensible ne permet pas de conclure à une exagération
(ATF 141 V 281 consid. 2.2.1). Lorsque dans le cas particulier, il apparaît clairement que
de tels motifs d’exclusion empêchent de conclure à une atteinte à la santé,
il n’existe d’emblée aucune justification pour une rente d’invalidité. Dans
la mesure où les indices ou les manifestations susmentionnés apparaissent en plus d’une
atteinte à la santé indépendante avérée, les effets de celle-ci doivent être
corrigés en tenant compte de l’étendue de l’exagération (ATF 141 V 281 consid. 2).
c)
Une fois le diagnostic posé, la capacité
de travail réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques
de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
la personne assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et
les références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où
des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent
être mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne assurée
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont elle bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de la personne assurée de comprendre sa maladie. De manière
similaire, le comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle
(par soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement
incohérent est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons
qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves
médicales, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être
lié par des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021
consid. 2.4).
c)
La
jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux expertises confiées par
l’administration à des médecins spécialistes externes, ainsi qu’aux expertises
judiciaires pour résoudre un cas litigieux. Pour remettre en cause la valeur probante d’une
expertise médicale, il appartient d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été
ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre
en cause le bienfondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet
(TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du 9 novembre 2021 consid. 3 ;
TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2
et les références citées).
d)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019
du 19 mai 2020 consid. 5.1).
e)
Selon
la jurisprudence, le devoir de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires à l'appréciation
du cas au sens de l'art. 43 al. 1 LPGA ne comprend pas le droit de l'assureur de recueillir
un second avis médical (
second
opinion
) sur les faits déjà établis
par une expertise, lorsque celle-ci ne lui convient pas ; l'assuré ne dispose d'ailleurs pas
non plus d'une telle possibilité. Si l'assureur n'est donc pas autorisé à remettre en
question le bien-fondé d'une évaluation médicale au moyen d'un second avis médical,
il est néanmoins tenu d'examiner si et dans quelle mesure il convient de compléter l'instruction,
afin que l'état de fait déterminant pour la solution du litige soit établi au degré
de la vraisemblance prépondérante (TF 9C_499/2013 du 20 février 2014 consid. 6.4.2.1
et les références citées).
6.
En l’espèce, il appartient en premier lieu de prendre acte du fait que dans son courrier du
7 avril 2022 faisant partie intégrante de la décision attaquée, l’intimé a,
compte tenu des explications avancées par la recourante dans ses observations du 8 août 2019,
de la situation financière de son ménage et de ses déclarations, estimé que son statut
était en réalité celui d’active à 100 %, et non pas d’active à
80 % et de ménagère à 20 %. Aussi, la recourante ne conteste pas cette appréciation,
qu’elle a du reste soutenue dans lesdites observations. En tant qu’il convient de la considérer
comme active à 100 %, les griefs qu’elle a soulevés en réplique en lien avec
l’application de l’art. 27
bis
RAI sont donc sans portée, puisque cette disposition concerne les assurés qui exercent une
activité lucrative à temps partiel.
7.
a)
Dans le cadre de son arrêt de renvoi
du 19 septembre 2017, la Cour de céans a constaté que, sur la base des pièces médicales
au dossier, l’état de santé de la recourante à la date de la décision émise
le 20 juin 2016 apparaissait a priori superposable à celui ayant fondé la décision initiale
de refus de prestations du 21 février 2011. Cependant, étant donné les pièces
produites par l’assurée dans la procédure, plusieurs questions diagnostiques se posaient,
en particulier celle de savoir si elle était atteinte d’un trouble somatoforme douloureux
ou d’une fibromyalgie. C’est dans ce contexte qu’une première expertise a été
confiée au centre d’expertises M.________. Toutefois, l’OAI a estimé que les experts
de ce centre n’avaient pas été en mesure de le renseigner, faute notamment de description
de l’évolution de l’état de santé de la recourante et de l’évolution
de la capacité de travail depuis l’expertise de 2015. Par ailleurs, une nouvelle intervention
neurochirurgicale avait été effectuée depuis l’expertise du centre d’expertises
M.________, si bien que l’intimé a estimé qu’il y avait lieu de mettre en œuvre
une nouvelle expertise, laquelle a été attribuée au centre d’expertises Q.________,
et sur la base de laquelle il a finalement retenu que la recourante présentait une capacité
de travail raisonnablement exigible de 100 % depuis toujours dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles.
b)
Du point de vue somatique, la recourante soutient qu’une incapacité de travail de 40 %
aurait dû lui être attestée en se fondant sur le volet orthopédique de l’expertise
du centre d’expertises M.________.
Ce moyen est bien fondé. En effet, l’intimé, lorsqu’il a mis en œuvre une
nouvelle expertise auprès du centre d’expertises Q.________, a en réalité sollicité
une
« second opinion »
– prohibée – sur des faits déjà établis par l’expertise du centre
d’expertises M.________ de 2018 (cf.
supra
consid. 5e). A cela s’ajoute qu’il était tenu, conformément à l’arrêt
de renvoi du 19 septembre 2017 de la Cour de céans, d’intégrer un volet orthopédique
à l’expertise à mettre en œuvre, volet que l’expertise du centre d’expertises
Q.________ ne comporte toutefois pas. La seule existence d’une nouvelle opération en juin
2018 ne justifiait pour le reste pas la réalisation d’une nouvelle expertise, pas plus que
le seul écoulement du temps. Notons encore que les spécialistes du centre d’expertises
M.________ avaient jugé que les deux interventions neurochirurgicales ayant eu lieu depuis les résultats
de l’expertise de 2018 n'avaient pas modifié la situation de manière significative.
Dès lors, il convient de se référer à l’expertise du centre d’expertises
M.________ pour évaluer la capacité de travail de la recourante. Aussi, celle-là doit
se voir reconnaître une pleine valeur probante, en particulier en ce qui concerne ses volets rhumatologique
et orthopédique. Les Drs P.________ et S.________ ont en effet mené un examen clinique
complet sur la personne de l’assurée, comportant des examen de son rachis, de son bassin et
de ses membres supérieurs et inférieurs. Ils ont pris en compte ses plaintes, qui ont surtout
consisté en l’expression de douleurs lombaires et cervicales. L’expertise a en outre
été établie en pleine connaissance du dossier, ces deux spécialistes s’étant
notamment rapportés aux divers résultats d’imagerie ainsi qu’aux rapports des différents
médecins qui ont ausculté l’assurée au cours des ans. La description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale sont de surcroît claires
et les conclusions relatives aux diagnostics et à la capacité de travail bien motivées.
A cet égard, la directrice du centre d’expertises M.________, sur demande subséquente
de l’intimé, a expliqué les raisons qui ont conduit les experts à attester une capacité
de travail de 60 % trois mois après l’opération de mars 2017. L’expert psychiatre
s’est au demeurant prononcé sur la question de la présence d’un trouble somatoforme
douloureux, tel que cela avait été demandé par la Cour de céans dans son arrêt
du 19 septembre 2017. Au final, les conclusions de cette expertise pluridisciplinaire ont été
jugées justes et convaincantes pour le Dr R.________ du SMR. Dans ces conditions, les constatations
de l’expert rhumatologue du centre d’expertises Q.________, qui a procédé à
nouvelle appréciation d’une situation étant demeurée inchangée, ne peuvent
pas être reprises.
c)
Les mêmes constats prévalent au plan
psychiatrique. A cet égard, l’expertise du centre d’expertises M.________ est également
probante et peut être suivie, contrairement à celle du centre d’expertises Q.________,
qui constitue une
« second
opinion »
. Au demeurant, depuis qu’a
été rendu l’expertise du centre d’expertises M.________, en septembre 2018, seul
un rapport au plan psychiatrique a été versé au dossier, à savoir le rapport du 24
août 2019 de la Dre T.________. La psychiatre traitant n’y fait toutefois état d’aucun
élément nouveau, et répète que sa patiente présente une capacité de travail
nulle depuis le 25 mars 2013, date du début des consultations.
Or dans le cadre des différentes expertises, la recourante a fait l’objet de nombreux examens
psychiatriques. Ainsi, que cela soit sur la base de l’ancienne jurisprudence en matière de
troubles somatoformes, que sur la base de celle prévalant désormais, tous les experts spécialistes
de ce domaine de la médecine se sont entendus sur le fait qu’elle ne présente aucune
atteinte invalidante à ce niveau.
De plus, si les nouvelles pièces produites lors de la procédure de recours à l’encontre
de la décision rendue le 20 juin 2016 par l’intimé ont justifié que la cause lui
soit renvoyée pour complément d’instruction, c’est également en raison du
fait que la jurisprudence relative aux troubles somatoformes douloureux et aux atteintes analogues commandait
à compter de juin 2015 d’évaluer la capacité de travail des assurés sur la
base du catalogue d’indicateurs développé à l’ATF 141 V 281. Ce n’est
ainsi pas une carence du volet psychiatrique de l’expertise du centre d’expertises M.________
qui a conduit à la réalisation de la nouvelle expertise confiée au centre d’expertises
Q.________. L’expertise du centre d’expertises M.________ intègre au demeurant valablement
l’examen des indicateurs. Sur le plan diagnostic, le Dr Z.________ a bien expliqué qu’il
retenait les mêmes diagnostics – de dysthymie et de majoration des symptômes –
que ceux retenus dans le cadre des expertises réalisées en 2010 et 2015. Il ne retenait toutefois
pas le diagnostic de trouble somatoforme posé par la psychiatre de l’expertisée, car
elle ne présentait pas de détresse psychique majeure, ni de conflits émotionnels conséquents,
alors que ces critères étaient retenus par la CIM-10 pour parler d’un trouble somatoforme.
Sous l’angle de l’évaluation de la cohérence et de la plausibilité, le Dr Z.________
a noté des divergences importantes entre les dires de l’expertisée qui, tout en disant
être très malade et triste, avait souri à plusieurs reprises durant l’entretien
et blagué avec l’interprète. Pour le Dr Z.________, il n’y avait pas de limitations
fonctionnelles du point de vue psychiatrique qui empêcheraient la recourante de travailler. Malgré
le fait qu’elle avait été peu scolarisée, elle présentait une intelligence
et des ressources psychologiques dont elle avait fait preuve tout au long de son existence.
Aucun élément ne permet d’écarter ces constats.
d)
En conséquence, il convient de reconnaître à la recourante – sur la base de l’expertise
du centre d’expertises M.________ et en désaccord avec la position de l’intimé
– une capacité de gain de 60 % depuis le 1
er
juillet
2017 dans son activité habituelle et dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles d’ordre rhumatologique.
8
.
Au vu de ce qui précède, il sied de calculer le degré d’invalidité de la recourante,
dans le dessein de savoir si elle peut prétendre à une rente.
b)
aa)
Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être déterminé en fonction de l’activité
lucrative habituelle exercée avant l’atteinte à la santé, il convient de recourir
à des données statistiques en se demandant quelle activité la personne assurée aurait
effectuée si elle était restée en bonne santé. On se référera en règle
générale à l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée
tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique. On procédera de même
pour l’établissement du revenu avec invalidité lorsque la personne assurée n’a
pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité
ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 25 et n° 33 ad art. 16).
bb)
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en principe de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (RAMA 2001 n° U
439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les
salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures
par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises
pour l’année prise en considération. On tiendra également compte de l’évolution
des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée, entre la date
de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation
de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe
à celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
cc)
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146
V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75). Lorsque le revenu sans invalidité et le revenu avec invalidité
sont tous deux établis au moyen de l’ESS, on prendra garde à prendre en considération
les circonstances étrangères à l’invalidité de la même manière pour
établir le revenu hypothétique sans invalidité et le revenu avec invalidité. On peut
également renoncer à une déduction particulière en raison de ces facteurs et se limiter,
dans le calcul du revenu avec invalidité, à une déduction pour tenir compte des circonstances
liées au handicap de la personne assurée et qui restreignent ses perspectives salariales par
rapport à celles ressortant des données statistiques (dans ce sens : ATF 135 V 297 ;
135 V 58 ; 134 V 322 consid. 4 et 5.2).
c)
En l’espèce, il convient de se référer, tant pour fixer le revenu sans invalidité
que celui avec invalidité, aux données statistiques de l’ESS, plus précisément
aux salaires auxquels pouvaient prétendre les femmes dans des activités manuelles simples en
2016, indexés à 2017. Ainsi, considérant une durée hebdomadaire moyenne de travail
de 41,7 heures en 2017 dans ce secteur d’activités (cf. OFS, Durée normale du travail
dans les entreprises selon la division économique [NOGA 2008], en heures par semaine, T 03.02.03.01.04.01),
le revenu sans invalidité s’élève à 54'799 fr. 45. Le revenu avec
invalidité se monte, quant à lui, à 31'235 fr. 69, compte tenu d’un abattement
de 5 % et d’une capacité de travail réduite de 60 %.
La comparaison du revenu d’invalide de 31'235 fr. 69 au revenu sans invalidité de
54'799 fr. 45 aboutit à un degré d’invalidité de 43 %, lequel ouvre le
droit à un quart de rente à la recourante dès le 1
er
juillet 2017.
d)
La recourante conteste encore, dans un dernier
grief, l’abattement de 5 % retenu sur son revenu avec invalidité, estimant qu’il
devrait se monter à 15 %. Or, dans le cas présent, un abattement supérieur à
5 % ne se justifie pas, compte tenu du fait que ses quelques limitations fonctionnelles retenues
ont déjà été prises en considération pour fixer la capacité de travail
exigible dans une activité adaptée. Une réduction au titre du handicap dépend par
ailleurs de la nature des limitations fonctionnelles présentées et n'entre en principe en considération
que si, sur un marché du travail équilibré, il n'y a plus un éventail suffisamment
large d'activités accessibles à l'assuré (TF 8C_716/2021 du 12 octobre 2022 consid. 6
; TF 8C_659/2021 du 17 février 2022 consid. 4.3.1), ce qui n’est ici pas le cas.
10.
Le dossier est pour le reste complet et permet
à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a donc pas lieu
de compléter l’instruction, comme le requiert la recourante, par la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire pluridisciplinaire. En effet, une telle mesure d’instruction ne serait pas
de nature à modifier les considérations qui précèdent, puisque les faits pertinents
ont pu être constatés à satisfaction de droit (appréciation anticipée des preuves ;
ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; 122 II 464 consid. 4a ; TF 9C_748/2013 du 10 février
2014 consid. 4.2.1 ; TF 8C_361/2009 du 3 mars 2010 consid. 3.2).
11.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la décision rendue le 7 avril 2022 par l’intimé réformée en ce sens
que le recourant a droit à un quart de rente d’invalidité dès le 1
er
juillet 2017.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de
la partie intimée, vu l’issue du litige.
c)
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 2000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 7 avril 2022 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée en ce sens que H.________ a droit à un quart de rente d’invalidité
dès le 1
er
juillet 2017.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à H.________
une indemnité de 2000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Sara Giardina (pour H.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal
fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :