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RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.01.2010 Pron-prés / 2010 / 11

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
17
PE07.020194-JBN/MAO/TDE
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 12 janvier 2010
________________
Vu le jugement du 21 octobre 2009, par lequel le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment,
libéré D.________ du chef d'accusation de tentative
de meurtre (I), a constaté qu'il s'était rendu
coupable de lésions corporelles simples qualifiées,
de mise en danger de la vie d'autrui, de menaces, de tentative de
contrainte sexuelle et d'infraction à la loi
fédérale sur les armes (II), l'a condamné
à une peine privative de liberté de sept mois, sous
déduction de 133 jours de détention avant jugement
(III), a suspendu l'exécution de la peine et fixé au
condamné un délai d'épreuve de trois ans (IV),
a ordonné la mise en œuvre d'un traitement ambulatoire
sur sa personne au sens de l'art. 63 CP (V), a libéré
J.________ du chef d'accusation de violation de la loi
fédérale sur les armes (VI), a constaté
qu'elle s'était rendue coupable de tentative de meurtre
(VII), l'a condamnée à une peine privative de
liberté de vingt mois, sous déduction de 97 jours de
détention avant jugement (VIII), a suspendu
l'exécution de la peine et fixé à la
condamnée un délai d'épreuve de deux ans (IX),
a pris acte de retrait des plaintes déposées par
D.________ et J.________ (X), leur a donné acte de leurs
réserves civiles (XI), a ordonné la restitution du
couteau figurant sous fiche Trib 093 au Service de
l'identité judiciaire (XII), a ordonné la
confiscation et la destruction de la mallette noire et des objets
qu'elle contient, séquestrés sous fiche n° 2'747
(XIII) et a mis les frais de justice, par 26'556 fr. 40 et 22'691
fr. 70 à la charge de D.________ et de J.________
respectivement (XIV et XV),
vu la déclaration de recours déposée le 26
octobre 2009 contre ce jugement par le Ministère
public,
vu la déclaration de retrait du 30 novembre 2009,
vu l'art. 437 CPP;
attendu qu'il y a lieu de
prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP
étant réalisées, en
l'espèce;
attendu que la présente décision doit être
rendue sans frais,
le Président
de la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours
interjeté par
le Ministère
public
.
II.
Dit que la présente
décision, rendue sans frais, est
exécutoire.
L
e
président
:
Du
La décision qui précède, dont la
rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiquée à :
‑      Me Annie
Schnitzler, avocate (pour J.________),
‑      Me Gilles
Monnier, avocat (pour D.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle
prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: