vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 760 · 2011-06-09 · fr

FRAIS DE MOYENS AUXILIAIRES | 21 LAI, 2 OMAI, 14 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.06.2011 Arrêt / 2011 / 760

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
390/10-326/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 juin 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:               Mme
Rouiller
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à Epalinges, recourant, représenté par Intégration Handicap, Service juridique de
la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
(ci-après : l'OAI), à Vevey, intimé.
_______________
Art.
21 LAI; 14 RAI; 2 OMAI
E n  f a i t  :
A.
X.________, ressortissant tunisien né en 1981, a déposé le 3 avril 2003 une demande de
prestations Al pour adultes tendant à l’octroi de moyens auxiliaires sous la forme d’une
prothèse oculaire sur mesure, indiquant quant au genre d’atteinte "perte de l’oeil
gauche par coup de fusil" à l’âge de 9 ans.
Par décision du 14 novembre 2003, l’OAI a pris en charge les frais d’une prothèse
oculaire en résine synthétique selon prescription médicale, du 3 mars 2003 au 31 mars
2013. Il y était précisé que les assurés âgés de plus de 20 ans avaient
droit à un remplacement de la prothèse tous les six ans pour une prothèse en matière
synthétique, le remplacement pouvant se faire à intervalles plus rapprochés sur prescription
médicale. Selon la fiche d’examen du dossier n° 1 du même jour, la facture de l’oculariste
S.________ s’élevait à 4’000 francs.
Le 16 décembre 2009, l’OAI a adressé à l’assuré un avenant à sa
communication du 14 novembre 2003. Se référant à dite communication de prise en charge
d’une prothèse oculaire, l’OAI l’a informé que depuis le 1
er
janvier 2008, les prix-limites étaient fixés dans l’ordonnance du 29 novembre 1976 concernant
la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (OMAI; spéc. annexe 1; RS
831.232.51), qui prévoyait une contribution maximale de 645 fr., TVA comprise, pour les prothèses
en verre, et de 2’000 fr., TVA comprise, pour les prothèses en matière synthétique.
L’OAI faisait encore savoir à l’intéressé que bien qu’il ait bénéficié
d’une prothèse oculaire d’une valeur de 4’000 fr., il était prié de
prendre note qu’à l’avenir, la prise en charge de cet office se limiterait à 2’000
francs.
Par courrier à l’OAI du 7 janvier 2009 [recte : 2010], l’assuré a expliqué
que son ancienne prothèse n’était plus adaptée, si bien qu’il l’avait
remplacée par une nouvelle, qui lui donnait entière satisfaction, mais qu’il n’avait
pas les moyens de payer. Il sollicitait dès lors la prise en charge totale de cette prothèse.
Il joignait à son
envoi
une copie de la lettre-circulaire de l’Al n° 268, et précisait qu’il estimait faire
partie des exceptions [justifiant une prise en charge supérieure à 2’000 fr.].
Invité par l’OAI à lui faire parvenir une ordonnance médicale, lui indiquer pour
quelles raisons sa prothèse coûtait 8’000 fr. et à lui fournir un devis comparatif
d’un autre fournisseur, l’assuré lui a répondu, par courrier du 24 février
2010, que son oculariste, S.________, était le seul en Suisse à fournir des prothèses
avec une technique basée sur l’empreinte de l’oeil, la solution proposée par l’Z.________
étant techniquement incomparable. Etait joint à son envoi un certificat médical du 17
février 2010 du Dr Q.________, ophtalmologue, selon lequel son patient avait besoin d’une
prothèse individuelle faite sur mesure, avec la précision que l’oeil gauche, blessé,
avait une forme spéciale, irrégulière, ne permettant pas une prothèse standard. Dans
son rapport médical du 1
er
avril 2010 à l’OAI, ce médecin diagnostiquait une perte de l’oeil gauche à
l’âge de 9 ans. Il relevait encore ce qui suit :
"Ce
patient a une atrophie totale de l’oeil gauche en forme de poire, donc très déformé!!
Seule une prothèse sur mesure peut tenir en place! Il faut qu’il le fasse impérativement.
Il ne peut pas se permettre de ramasser son oeil tombé, si la prothèse est standard."
Par courrier du 21 avril 2010, l’OAI a demandé des renseignements à l’Z.________,
exposant que l’assuré, âgé de 29 ans, sollicitait le renouvellement de sa prothèse
oculaire, soumettant une facture d’une prothèse en résine de synthèse et sur mesure,
avec empreinte tridimensionnelle de la cavité et forme anatomique, d’un montant de 8’000
francs. L’OAI souhaitait que l’Hôpital lui confirme que la forme spéciale et irrégulière
de la cavité de l’oeil de l’assuré pouvait nécessiter une prothèse oculaire
en résine et sur mesure.
En réponse à cette demande, le Dr C.________, ophtalmologue FMH, a indiqué ce qui suit
à l’OAl par courrier reçu le 1
er
juin 2010 par cet office :
"Suite
à votre courrier du 21 avril 2006, je vous donne quelques informations concernant les prothèses
en résine. J’ai consulté le dossier du patient susnommé qui comporte une seule consultation
en janvier 2003. Pour ma part je n’ai jamais vu ce patient. D’après les informations
que vous me donnez dans cette lettre, il s’agit d’un oeil atrophique et il est probablement
nécessaire de faire un équipement prothétique en résine afin d’adapter au mieux
la prothèse à l’oeil existant. Je vous précise que ce genre de prothèse est
bien réalisé à l’Z.________ et ces prothèses sont facturées à frs
2000.-".
Par communication du 24 juin 2010, l’OAl a informé l’assuré qu’il prendrait
en charge une contribution pour les frais d’une prothèse oculaire en matière synthétique
d’un montant de 2’000 fr., selon prescription médicale, dès le 5 décembre
2009. Il exposait en outre que l’assurance-invalidité prenait en charge les moyens auxiliaires
d’un modèle simple et adéquat. Or la prothèse oculaire en résine de synthèse
proposée par l’oculariste S.________, d’un montant de 8’000 fr., n’était
pas considérée comme simple et adéquate, l’Z.________ précisant que ce genre
de prothèse pouvait être réalisée à l’hôpital et facturée 2’000
francs.
Par courrier du 13 juillet 2010, l’assuré a fait part à l'OAI de son désaccord avec
sa communication du 24 juin 2010. lI a expliqué que sa prothèse lui permettait d’être
intégré professionnellement et socialement, et que sans elle, il serait au moins à 50%
à l’Al (sic). Il rappelait que la prothèse proposée par l’Z.________ n’était
pas comparable à celle de son oculariste, car elle ne respectait pas l’empreinte de son oeil.
Il faisait en outre valoir que si une prothèse standard était utilisée sur son oeil, une
érosion de la cornée serait inévitable. Par ailleurs, le Dr Q.________ prescrivait la
prothèse spéciale réalisée par l’oculariste S.________, et non celle de l’Z.________
Il rappelait pour le surplus la teneur de la lettre-circulaire de l’Al n° 268.
Poursuivant l’instruction du cas, l’OAI a mandaté l’Z.________ pour un examen.
L’assuré a été convoqué le 7 septembre 2010 et examiné à cette occasion
par le Dr C.________ Le rapport médical de ce dernier à l’OAI du 14 octobre 2010 avait
la teneur suivante :
"Votre
question précise était de savoir si une prothèse en résine était justifiée
chez ce patient et si les prothèses en résine réalisées à l’Z.________
pouvaient lui convenir. Egalement vous posez la question de savoir si une prothèse standard en verre
pouvait entraîner une érosion de la cornée. L’examen clinique du patient montre
un oeil droit sans particularité avec une acuité visuelle à 100% et un segment antérieur
sans particularité. Au fond d’oeil le pôle postérieur semble sans particularité
à droite. Du côté gauche il existe une cécité suite à son traumatisme remontant
à 1990. Actuellement l’examen à la lampe à fente montre un oeil atrophique avec
un remaniement important du segment antérieur. Etant donné l’aspect actuel, je confirme
qu’une prothèse sur mesure après moulage et réalisée en résine est nettement
supérieure aux prothèses en verre. En effet étant donné l’adaptation parfaite
de la prothèse à l’oeil existant, les frottements sont réduits au strict minimum
et l’oeil existant est irrité le moins possible, ce qui augmente la tolérance et le confort.
Les prothèses en résine réalisées à l’Z.________ sont bien entendu faites
après moulage et en résine".
Par décision du 18 octobre 2010, l’OAI a maintenu sa prise en charge d’une contribution
pour les frais d’une prothèse oculaire en matière synthétique, d’un montant
de 2’000 fr., selon prescription médicale, dès le 5 décembre 2009. Par courrier
du même jour à l’assuré, il lui a expliqué qu’après investigation
auprès de l’Z.________, ce dernier était en mesure de confectionner une prothèse
oculaire en résine de synthèse adaptée, pour un coût de 2’000 francs. A la
suite de l’examen du 7 septembre 2010, cet hôpital a confirmé qu’il était
en mesure de confectionner une prothèse oculaire en résine de synthèse adaptée, réalisée
après moulage et en résine. L’OAI prenait dès lors en charge le montant forfaitaire
maximum prévu au chiffre 5.01 de l'annexe 1 de l'OMAI, soit 2’000 fr. pour la confection d’une
prothèse en résine de synthèse.
Par courrier du 1
er
novembre 2010 à l’OAI, l’assuré a demandé que cette décision lui soit
notifiée sous pli recommandé. Il s’en est dit déçu, a indiqué qu’il
n’avait pas les moyens de payer la prothèse qu’il portait depuis plus de dix mois, et
ne comptait pas en changer, répétant que celle-ci avait changé sa vie tant professionnelle
que sociale.
L’OAI a adressé sa décision à l’assuré par courrier recommandé du
8 novembre 2010.
B.
Par acte du 17 novembre
2010, l’assuré a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant à son annulation et au renvoi du dossier à l’OAI
pour nouvelle décision. Il fait valoir que sa prothèse a coûté 8’000 fr. et
non 2’000 fr., et que ce montant doit être intégralement pris en charge par l’OAI
dès lors qu’elle constitue un moyen auxiliaire simple et adéquat.
L’assuré, agissant désormais par son représentant, a complété son recours
le 6 janvier 2011. Il se réfère notamment à un ATF I 440/05 du 30 octobre 2006, relevant
que le juge est toujours habilité à contrôler si, dans un cas donné, les montants
maximums fixés par les classes tarifaires tiennent compte de ses besoins concrets. Il fait valoir
que les tarifs fixés par convention ne peuvent jamais prévaloir sur les principes légaux
régissant le droit à des moyens auxiliaires, que le port de la prothèse d’une valeur
de 2’000 fr. lui ferait prendre le risque d’une érosion de sa cornée et de l’énucléation
de son oeil si les douleurs persistaient, en déduisant qu’une prothèse en résine
à 2’000 fr. n’est pas un moyen auxiliaire adéquat pour lui. Il conclut à la
réforme de la décision du 18 octobre 2010 en ce sens qu’il a droit à l’octroi
de la prothèse réalisée sur mesure avec empreinte tridimensionnelle de la cavité
et forme anatomique par l’oculariste S.________ d’un coût de 8’000 francs. Il
produit une note de l’oculariste S.________ du 18 juillet 2010 résumant ses investissements
pour obtenir ses résultats, ainsi que deux lettres de ce dernier à son attention des 24 novembre
2010 et 8 décembre 2010, la première mentionnant un risque d’érosion de la cornée
et l’énucléation de l’oeil en cas de persistance des douleurs s’il portait
une prothèse non adaptée à son anatomie, et la seconde expliquant les raisons de la hausse
des prix de ses prothèses oculaires entre 2004 et 2010 (il parvient désormais à obtenir
une empreinte de l’ensemble des volumes à reconstruire).
Dans sa réponse du 9 février 2011, l’OAl propose le rejet du recours. En substance, il
retient que la prothèse réalisée par l’oculariste S.________ facturée 8’000
fr., est manifestement la mesure optimale au regard des circonstances du cas de l’assuré,
mais n’entre pas dans la définition du moyen auxiliaire simple et adéquat prévalant
en matière d’assurance-invalidité.
Par réplique du 4 mars 2011, l’assuré fait valoir que les avis du Dr Q.________ et de
l’oculariste S.________, vont à l’encontre de celui du Dr C.________ et doivent l’emporter
sur ce dernier, ce qui justifie l’admission du recours.
Dans sa duplique du 15 mars 2011, l’OAI observe que le terme "standard" ne doit pas être
associé à la qualité des prothèses de l’Z.________, mais au fait qu’elles
respectent le prix fixé par la convention tarifaire. Quant à l’avis de l’oculariste
S.________ il n’a pas force de constatation médicale. En outre, le Dr Q.________ ne dit pas
que les prothèses de l’Z.________ ne sont pas adaptées à la situation du recourant.
L’OAI confirme ses conclusions et préavise pour le rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance- invalidité,
à moins que la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité. (LAI;
RS 831.20) ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L’art. 69 al. 1
let. a LAI dispose qu’en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices
Al cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l’office concerné.
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s’applique aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let.
c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
Interjeté dans le délai légal de trente jours suivant la notification de la décision
entreprise (art. 60 al. 1 LPGA), le recours a été déposé en temps utile. Il satisfait
en outre aux conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA; art. 79 LPA-VD, par renvoi
de l’art. 99 LPA-VD), de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le fond.
S’agissant d’une contestation relative à la prise en charge d’une prothèse
oculaire de 8’000 fr., d’une valeur qui est ainsi inférieure à 30’000 fr.,
la cause doit être tranchée par un juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le
point de savoir si l’assuré a droit au remboursement du coût total de la prothèse
confectionnée par l’oculariste S.________ (8’000 fr.) ou seulement au remboursement
du montant maximum de 2’000 fr. fixé à l’annexe 1, ch. 5.01, de l'OMAI.
3.
a)
Selon l’art. 8 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art.
8 LPGA) imminente ont droit aux mesures de réadaptation nécessaires qui sont de nature à
rétablir, à maintenir ou à améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d’accomplir leurs travaux habituels, qu’ils aient ou non exercé une activité lucrative
préalable; ce droit est déterminé en fonction de toute la durée d’activité
probable (al.1). Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13, 19 et 21 LAI, quelles
que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à l’accomplissement
de leurs travaux habituels (al. 2).
Aux termes de l’art. 21 LAI, l’assuré a droit, d’après une liste que dressera
le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité
lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain,
pour étudier, apprendre un métier ou se perfectionner, ou à des fins d’accoutumance
fonctionnelle (al. 1, première phrase). L’assuré qui, par suite de son invalidité,
a besoin d’appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec son entourage
ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain,
à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste qu’établira le Conseil
fédéral (al. 2).
La liste des moyens auxiliaires indiquée à l’art. 21 LAI fait l’objet d’une
ordonnance du département fédéral de l’intérieur (art. 14 RAI). Conformément
à cette délégation, le département a édicté l’OMAI. L’art.
2 al. 1 OMAI dispose qu’ont droit aux moyens auxiliaires, dans les limites fixées par la liste
en annexe, les assurés qui en ont besoin pour se déplacer, établir des contacts avec leur
entourage ou développer leur autonomie personnelle. D'après l'art. 2 al. 4 OMAI, I'assuré
n’a droit qu’à des moyens auxiliaires d’un modèle simple et adéquat.
Il supporte les frais supplémentaires d’un autre modèle; à défaut de conventions
tarifaires au sens de l’art. 27 al. 1 LAI, les montants maximaux fixés dans la liste en annexe
sont applicables. A défaut de montants maximaux, les frais effectifs seront remboursés.
Sous ch. 5.01, l’annexe 1 à l’OMAI mentionne les prothèses de l’oeil. Selon
le ch. 5.01.1 de la circulaire de I’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) concernant
la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (CMAI, ch. 5), celle-ci remet
en principe aux assurés des prothèses de l’oeil en verre. Des prothèses en matière
synthétique peuvent être accordées dans des cas particuliers sur prescription médicale.
b)
En l’occurrence, l’office intimé a refusé de rembourser le coût total de la
prothèse oculaire en résine de synthèse du recourant en se fondant sur le chiffre 5.01
de l'annexe 1 de l'OMAI, qui a la teneur suivante:
"Prothèses
oculaires:
remboursement
selon l’accord conclu entre l’Office fédéral des assurances sociales et les fournisseurs
de prothèses oculaires (contributions maximales : 645 fr., TVA comprise, pour les prothèses
en verre et 2000 fr., TVA comprise, pour les prothèses en matière synthétique). L’art.
24, aI. 3, RAI est réservé."
Quant à la lettre-circulaire de l’Al n° 268 du 17 octobre 2008, elle prévoit notamment
ce qui suit s’agissant des prothèses oculaires :
«
Il
existe avec les founisseurs de prothèses oculaires une convention tarifaire qui définit des
limites de prix. Depuis début 2008, ces limites sont d’ailleurs intégrées à
l’annexe de l'OMAI, au ch. 5.01 (645 fr. pour les prothèses en verre, 2000 fr. pour les prothèses
en matière synthétique, TVA comprise).
Actuellement
une multiplication des cas dans lesquels l’Al octroie des prothèses en matière synthétique
vendues par des fournisseurs (dont certains n’ont pas signé la convention) à des prix
allant de 5000 à 7000 fr. est constatée. En vertu des considérants de I’ATF du 30
octobre 2006 (I 440/05), l’Al est tenue de rembourser dans son intégralité une prothèse
plus chère lorsque la nécessité médicale de celle-ci est attestée. Ces exceptions
doivent toutefois être fondées. En l’absence de raisons médicales majeures et compréhensibles,
il faut respecter les limites énoncées dans la liste des moyens auxiliaires. Si, dans un cas
particulier, des motifs justifient la prise en charge d’une prothèse oculaire dont le coût
dépasse les limites indiquées au ch. 5.01 OMAI [
recte
: de l'annexe 1 de l'OMAI
],
l’Al doit tenir compte en outre du rapport entre le coût et le bénéfice supplémentaire.
Elle peut demander un devis à un autre fournisseur, conventionné ou non."
Dans un ATF 130 V 163, la Haute Cour a jugé qu’en ce qui concerne le contrôle de la légalité
d’un prix maximum fixé dans une directive ou une convention tarifaire, le point déterminant
est celui de savoir si la limitation est conforme aux conditions de la remise du moyen auxiliaire, telles
qu’elles découlent des art. 21 al. 3 LAI et 2 al. 4 OMAI, ainsi que du chiffre de l’annexe
à l’OMAI concernant le moyen auxiliaire en question, en liaison avec l’art. 8 al. 1
LAI. Il s’agit en premier lieu de tenir compte des critères de simplicité et d’adéquation
au but (art. 21 al. 3 LAI et art. 2 al. 4 OMAI), ainsi que du caractère approprié, nécessaire
et efficace de la réadaptation, tel qu’il est prescrit à l’art. 8 LAI, qui s’applique
aussi à la remise d’un moyen auxiliaire (ATF 129 V 68 consid. 1.1.1).
Ainsi, l’assuré n’a droit qu’aux mesures nécessaires appropriées au
but de la réadaptation, mais non aux meilleures mesures possibles au regard des circonstances de
son cas, car la loi ne veut garantir la réadaptation que dans la mesure où elle est nécessaire,
mais également suffisante dans le cas d’espèce (ATF 124 V 110 consid. 2a, 122 V 214 consid.
2c, 121 V 260 consid. 2c, et les références). Aussi, notre Haute Cour considère-t-elle
que l’application d’un montant maximum fixé par une clause tarifaire ne doit pas conduire
à priver un assuré d’un moyen auxiliaire qui apparaît nécessaire pour satisfaire
aux besoins particuliers de sa réadaptation, déterminés par l’invalidité. Seules
sont déterminantes les conditions légales du droit à la remise du moyen auxiliaire, soit
les besoins spécifiques de la réadaptation d’un assuré en particulier, lesquels
doivent être satisfaits par le moyen auxiliaire en question (ATF 130 V 173s. consid. 4.3.3).
Il ressort encore de la jurisprudence fédérale que les clauses tarifaires sont le résultat
d’une longue collaboration entre les experts de la branche, les fabricants et les vendeurs de moyens
auxiliaires, ainsi que les représentants des assureurs-sociaux, en particulier I’OFAS en sa
qualité d’autorité de surveillance. Aussi, en règle générale, n’y
a-t-il pas lieu d’intervenir dans ce qui relève du pouvoir d’appréciation des parties
à la convention. Bien plus, il existe une présomption que l’octroi d’une prestation
correspondant aux tarifs conventionnels établis répond suffisamment aux besoins de réadaptation
de l’assuré et lui fournit un appareillage approprié et suffisant. II n’en demeure
pas moins qu’à titre exceptionnel, un moyen auxiliaire d’un coût supérieur
au montant tarifaire peut se révéler nécessaire pour des motifs particuliers liés
à l’invalidité. Le droit actuel tient compte de cette situation, car, en fin de compte,
c’est toujours les besoins concrets de réadaptation de l’assuré qui sont déterminants
au regard des principes légaux ci-dessus exposés. C’est pourquoi le juge est toujours
habilité à contrôler si, dans un cas donné, les montants maximums fixés par
les clauses tarifaires tiennent compte de ces besoins concrets. Il appartient toutefois à l’assuré
d’apporter la preuve qu’en raison de sa situation exceptionnelle, il n’y a pas lieu
de présumer que le moyen auxiliaire accordé sur la base des montants tarifaires maximums permet,
dans son cas, d’atteindre le but de la réadaptation d’une manière adéquate.
A cet effet, l’intéressé devra établir à l’aide d’avis médicaux
convaincants et/ou de rapports établis par des experts de la branche, que sa réadaptation exige
un moyen auxiliaire plus coûteux en raison des particularités tant de son état de santé
que de son domaine d’activité (ATF 130 V 174 s. consid. 4.3.4 et I 440/05 du 30 octobre 2006
consid. 5.3.4, op. cit.).
4.
En l’occurrence,
il n’est pas contesté que les conditions de remise d’une prothèse oculaire en résine
de synthèse sont réalisées. L'oculariste a réalisé une telle prothèse,
avec empreinte tridimensionnelle de la cavité et forme anatomique, dont l’assuré se dit
très satisfait, tant au plan social que professionnel. Or l’intimé admet la prise en
charge d’une prothèse oculaire en matière synthétique à hauteur de 2’000
fr., et non à hauteur de 8’000 fr., coût de celle réalisée par l’oculariste
de l’assuré. Il convient ainsi d’examiner si c’est à juste titre que l’OAI
a admis la prise en charge de la prothèse à hauteur de 2’000 fr., ou si l'on peut dire
-sur la base d'avis médicaux convaincants au sens de la jurisprudence citée- que la réadaptation
de l’assuré exige un moyen auxiliaire plus coûteux en raison des particularités
tant de son état de santé que de son domaine d’activité.
Le Dr Q.________ indique dans son certificat médical du 17 février 2010 que son patient a besoin
d’une prothèse faite sur mesure, dès lors que son oeil gauche, blessé, a une forme
spéciale et irrégulière ne permettant pas une prothèse standard. Il rappelle dans
son rapport médical du 1
er
avril 2010 à l’OAI que l’assuré présente une atrophie totale de l’oeil
gauche en forme de poire, donc très déformé, et que seule une prothèse sur mesure
tiendra en place.
Selon le rapport du Dr C.________ du 14 octobre 2010, l’examen de l’oeil gauche de l’assuré
montre un oeil atrophique avec un remaniement important du segment antérieur. Ce praticien confirme
qu’une prothèse sur mesure après moulage et réalisée en résine est nettement
supérieure aux prothèses réalisées en verre, et que de telles prothèses sont
réalisées à l’Z.________. Les appréciations des Drs Q.________ et C.________
sont concordantes et dénuées de contradiction, les deux s’accordant sur la nécessité,
au demeurant non contestée par l’office intimé, que le recourant bénéficie
d’une prothèse en résine confectionnée sur mesure. Il ne ressort par ailleurs pas
des rapport médicaux du Dr Q.________ que le recourant devrait pouvoir uniquement bénéficier
de la prothèse confectionnée par l’oculariste S.________ Ce dernier n’est au demeurant
pas médecin. Dans sa note du 18 juillet 2010, ce technicien se contente de relater son expérience
professionnelle et les moyens qu’il a investis dans son activité.
Dans son courrier du 24 novembre 2010 à l’assuré, il mentionne un risque d’érosion
de la cornée, voire d’énucléation en cas de persistance des douleurs. A cet égard,
le Dr C.________ relève qu’avec une prothèse adaptée, les frottements sont réduits
au strict minimum et l’oeil existant est irrité le moins possible, ce qui augmente la tolérance
et le confort (rapport médical du Dr C.________ du 14 octobre 2010). Le recourant ne peut dès
lors être suivi lorsqu’il affirme que le port d’une prothèse à 2’000
fr. lui ferait prendre le risque d’une érosion de sa cornée et de l’énucléation
de son oeil. S’agissant enfin du courrier du 8 décembre 2010 de l’oculariste S.________
il expose les raisons d’une augmentation de ses tarifs entre 2004 et 2010, en faisant valoir que
la technique qu’il applique à ses patients offre des résultats d’une précision
extrême.
Cela étant, l’avis de l’oculariste du recourant n’est pas suffisant pour conclure
que ce dernier a droit à la prise en charge par l’assurance-invalidité de l’intégralité
des frais de remise d’une prothèse oculaire en résine de synthèse avec empreinte
tridimensionnelle de la cavité et forme anatomique d’un coût de 8’000 francs. Il
est en effet constant que l’assuré n’a droit qu’à des moyens auxiliaires
d’un modèle simple et adéquat et aux mesures nécessaires appropriées au but
de la réadaptation, mais non aux meilleures mesures possibles au regard des circonstances de son
cas (cf. supra consid. 3b). Or il est établi en l’espèce que l’Z.________ peut
livrer à l’assuré une prothèse réalisée sur mesure, en résine synthétique,
et adaptée à sa situation, au prix de 2’000 francs. Une telle prothèse est médicalement
indiquée, appropriée et nécessaire, simple et adéquate; elle permet d’atteindre
le but de la réadaptation d’une manière adéquate, dans les limites de prix fixées
par le ch. 5.01 de l'annexe 1 de l'OMAI.
Il y a ainsi lieu d’admettre que l’office intimé était fondé à nier le
droit de l’assuré à la prise en charge par l’Al de la prothèse confectionnée
par l’oculariste S.________, d’un prix de 8’000 fr., pour prendre en charge une contribution
d’un montant de 2’000 francs.
En définitive, le recours doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la
décision entreprise, qui est en tous points conforme au droit.
5.
En dérogation à
l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur
l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé en fonction
de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit
se situer entre 200 et 1’000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et mis
à la charge du recourant, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens, le recourant n’obtenant pas gain de cause
(art. 55 aI. 1 LPA-VD; art. 61 let g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 18 octobre 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué
de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Intégration Handicap, Service juridique de la Fédération suisse pour l'intégration
des handicapés, à Lausanne (pour X.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :