vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 1102 · 2020-02-04 · fr

DEGRÉ DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, FORCE PROBANTE, REVENU SANS INVALIDITÉ, REVENU D'INVALIDE, ENQUÊTE SUISSE SUR LA STRUCTURE DES SALAIRES{ESS} | 4 al. 1 LAI, 4 al. 2 LAI, 28 al. 1 LPGA, 28 al. 2 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.02.2020 Arrêt / 2019 / 1102

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
93/19 - 40/2020
ZD19.009601
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 février 2020
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mme
Berberat, juge et M. Bonard, assesseur
Greffier
:
M.              Schild
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à Pully, recourant, représenté par Me Eric Muster, avocat à Lausanne,
et
E.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
7 et 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1, 28 al. 1 et 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1960, est au bénéfice
d’un CFC de peintre et exerce comme peintre indépendant depuis 1987. Il a obtenu un brevet
fédéral de contremaître-peintre en 1994.
Le 3 mars 2013, alors qu’il se trouvait en vacances, l’assuré a chuté sur le pont
d’un bateau. Il a subi à cette occasion une fracture de la cheville droite. L’intéressé
s’est dès lors trouvé en incapacité de travail.
Le 20 février 2015, il a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’office AI a recueilli des renseignements
médicaux auprès du Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin
traitant de l’assuré. Le 24 avril 2015, ce médecin a indiqué que l’intéressé
avait souffert d’une fracture de la cheville droite de type Weber B, traitée conservativement.
Si l’activité de peintre indépendant n’était plus envisageable, une activité
adaptée restait possible à 80% dès le 1
er
juin 2015.
Dans un avis rendu pour le compte du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR) le 11 août 2016, la Dre H.________, spécialiste en pédiatrie
et en oncologie-hématologie pédiatrique, a préconisé que l’on interroge à
nouveau le Dr G.________, notamment quant aux limitations fonctionnelles et à la capacité de
travail de l’assuré dans une activité adaptée.
Le Dr G.________ a apporté les précisions requises le 15 septembre 2016, indiquant les éléments
suivants :
1.
Depuis le rapport en date du 24.04.2015,
il n'y a pas eu d'évolution favorable. Le patient est limité lors de la marche, notamment monter
et descendre les escaliers ou différentes pentes.
2.
Même dans un travail adapté
le patient devrait se lever, se déplacer. Il aurait des douleurs résiduelles au niveau de la
cheville. C'est pour cette raison que personnellement je pense qu'une activité adaptée n'est
possible qu'à 80%.
3.
Le but de l'intervention en date
du 05.01.2015 était une révision de l'articulation tibio-péronière antérieure,
réséquer les tissus adhérentiels du compartiment antérieur de la cheville et l'ablation
des fils qui étaient encore palpable sous la peau et qui gênaient le patient.
4.
J'ai vu
le patient depuis le 21.11.2013, en 2014 il a été vu 19 fois, en 2015 il a été vu
11 fois et en 2016 il a été vu 8 fois. Lors de ses différentes consultations, on a évalué
la mobilité et les douleurs. Des radiographies ont été effectuées. Différents
rapports vous ont été envoyés ainsi qu'à la Sanitas.
5.
Je vous propose de discuter avec
le patient, de vous faire vous-même une idée concernant ces limitations fonctionnelles, le
cas échéant l'adresser à un médecin du travail.
A la demande de son assurance perte de gain, l’assuré a été examiné par le
Dr A.________ spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie de l’appareil
locomoteur, et le Dr T.________, spécialiste en médecine physique et en réadaptation.
Dans leur rapport du 24 avril 2017, ces médecins ont retenu les diagnostics de fracture Weber B
de la cheville droite en mars 2013 (traitée conservativement et consolidée au jour de l’expertise),
de plastie selon Broström Gould du ligament latéral de la cheville droite ainsi que de la syndesmose
associée à une résection du ligament de Basset le 31 mars 2014, de révision de l’articulation
tibio-fibulaire antérieure et inférieure, résection des tissus adhérentiels du compartiment
antérieur de la cheville le 5 janvier 2015, d’arthrose talo-crurale antérieure débutante,
d’hypertension artérielle (anamnestique) et de dyslexie. Concernant la capacité de travail
de l’assuré, ces médecins ont fait état des éléments suivants :
Du
point de vue professionnel, la dernière activité exercée par le patient (travaux de peinture,
pose de tapisserie) n'est plus exigible en raison d'une impotence fonctionnelle associée à
des phénomènes douloureux au niveau de sa cheville lorsqu'il évolue sur des terrains accidentés.
Il décrit également une instabilité ce qui peut rendre difficile l'évolution sur
des chantiers (échelles, échafaudages, ...).
Il
existe effectivement du point de vue objectif des signes d'arthrose débutante de la partie antérieure
de la cheville qui peuvent expliquer ses douleurs et son impotence fonctionnelle.
Une
reconversion dans une activité adaptée de type sédentaire excluant le port répété
de charges supérieures à 10 kg, l'évolution sur des terrains accidentés ou sur des
échafaudages ou échelles, la position accroupie est en revanche possible avec une diminution
de rendement de 20% tout au plus.
Du
point de vue thérapeutique, un traitement anti-inflammatoire en réserve par Diclofénac
Retard à la dose de 75 mg, 1 à 2 fois/jour peut être prescrit. La physiothérapie
doit être interrompue en raison de son absence d'efficacité à l'heure actuelle. Il n'y
a pas d'amélioration à attendre de ce type de traitement.
Le
pronostic de la reprise de l'activité professionnelle demeure réservé compte tenu de la
surcharge fonctionnelle, du processus d'invalidation engagé et des nombreuses incohérences
retrouvées lors de l'anamnèse et de l'examen clinique.
Dans un avis du 14 juin 2017, le Dr Z.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie de l’appareil locomoteur, médecin-conseil
de l’assurance perte de gain de l’assuré, a qualifié l’expertise de détaillée
et de satisfaisante. Il estimait cependant que des mesures comme le port de chaussures orthopédiques
stabilisatrices pouvaient vraisemblablement porter la capacité de travail de l’assuré
à 50% dans son activité habituelle de peintre, et ce également sur un terrain accidenté
ou nécessitant l’usage d’échelles. Concernant des activités sur terrain plat,
en partageant son temps entre la position assise et debout en atelier, la capacité de travail de
l’assuré était entière dès la fin du mois d’avril 2017.
A la demande du SMR, les Dr A.________ et T.________ ont, dans un rapport complémentaire du 28 août
2017, précisé les éléments suivants :
1.
Depuis quelle date une capacité
de travail adaptée du point de vue orthopédique aurait-elle été possible ?
Un retour à pleine capacité dans une activité adaptée est exigible 3 mois et demi
après la réparation d'une syndesmose. Le patient ayant été opéré le 31.03.2014
on peut raisonnablement exiger une pleine capacité au plus tard fin juillet/début août
2014.
2.
Merci d'indiquer le début/fin
des modifications de la capacité de travail et à quels taux dans une activité adaptée
au problème orthopédique (taux de présence et rendement) depuis mars 2013.
L'incapacité totale de travail depuis l'accident du 03.03.2013 jusqu'au 31.07.2017 était raisonnable.
Dans un avis du 24 octobre 2017, le SMR a retenu
une capacité de travail de 50% dans l’activité habituelle de peintre et de 100% dans
l’exercice d’une activité adaptée. Concernant les limitations fonctionnelles, il
a mentionné les travaux répétés sur des échelles, des échafaudages, sur
des sols inégaux ou en position accroupie, ainsi que le port de charges répétitives de
plus de 10 kilos. A l’appui de ses conclusions, le SMR a également évoqué les éléments
suivants :
Le
Dr A.________ dans son RM du 28.8.17, indique que 3,5 mois après la réparation d’une
syndesmose une pleine CT dans une activité adaptée est exigible soit au plus tard fin juillet/début
août 14. Le 16.12.15, le Dr Z.________ signale qu’après une fracture simple traitée
conservativement une guérison complète est atteinte après 3 mois, au plus tard après
6 mois, permettant de reprendre une activité telle que celle de peintre d’au moins 50% et
reste exigible. Dans son appréciation finale du 14.7.17, il estime que la CT dans l’activité
habituelle sur chantier est de 50%, par ailleurs l’assuré peut exercer son activité de
peintre en atelier et sur sol régulier à 100%.
Conclusion :
Au plus tard 6 mois après la fracture l’assuré pouvait reprendre son activité habituelle
à 50%, comme le signale le Dr Z.________, activité toujours possible selon son appréciation
finale. Si l’on tient compte de l’opération de la syndesmose du 31.3.14, 3,5 mois après,
soit le 1.8.14, l’activité habituelle pouvait être reprise à 50% et 100% dans une
activité adaptée.
En
ce qui concerne la dyslexie, celle-ci n’a pas empêché l’assuré de faire un
brevet fédéral de peintre et n’a dès lors pas d’effet sur la capacité
de travail.
Par projet de décision du 15 octobre 2018,
l’OAI a informé l’assuré de son intention de rejeter sa demande de prestations,
au motif que le degré d’invalidité, fixé à 23,80 %, était insuffisant
pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité.
Le 10 janvier 2019, l’assuré a contesté le projet de décision précité,
estimant être incapable d’exercer une activité adaptée, dès lors qu’il
avait toujours exercé dans le bâtiment en tant qu’indépendant. Il lui semblait ainsi
exclu de retrouver une activité exigible.
Par décision du 22 janvier 2019, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré.
B.
a)
Par acte du 27 février 2019, S.________, par l’intermédiaire de son conseil, Me Eric
Muster, a déféré la décision précitée devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour
complément d’instruction dans le sens des considérants, subsidiairement à sa réforme,
en ce sens que le droit à une rente entière d’invalidité lui soit reconnu. Il reprochait
notamment à l’OAI de s’être uniquement fondé sur l’avis médical
du Dr Z.________, omettant les avis des Drs A.________ et G.________. Quant au taux d’invalidité,
l’assuré remarquait qu’il ne pouvait plus exercer son activité habituelle et qu’il
semblait exclu qu’il retrouve un emploi correspondant à une activité exigible, une telle
activité n’existant pratiquement pas au vu de ses limitations fonctionnelles et de son âge.
b)
Dans
sa réponse du 24 avril 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours ainsi qu’au maintien
de la décision attaquée. Concernant l’exigibilité de l’exercice d’une
activité adaptée, l’OAI soulignait que l’assuré ne se trouvait pas encore
à l’âge à partir duquel il n’existait plus de possibilité réaliste
d’exploiter sa capacité de travail résiduelle. Il disposait par ailleurs de ressources
non négligeables qui pourraient être mises en valeur dans l’exercice d’une activité
adaptée.
c)
Répliquant le 17 juin 2019, l’assuré a maintenu les conclusions prises à l’occasion
de son recours. Il soutenait disposer d’une capacité de travail de 80% dans une activité
adaptée. Il n’y avait d’ailleurs aucune raison de mettre en doute l’avis du Dr
A.________ qui avait retenu une incapacité totale de travail entre le 3 mars 2013 et le 31 juillet
2017. Il faisait ensuite valoir qu’une reconversion était illusoire en raison de sa dyslexie
et que son taux d’invalidité se montait effectivement à 48%. A l’appui de ses arguments,
l’assuré a produit deux rapports médicaux, établis respectivement le 12 juin 2019
par le Dr G.________ et le 19 mai 2019 par le Dr C.________, spécialiste en médecine interne
générale. Le Dr G.________ décrivait une évolution lentement favorable sans que la
cheville droite ne retrouve toutes ses capacités ; selon ce médecin, la capacité
de travail était nulle dans l’activité habituelle et de 80% dans une activité adaptée.
Quant au Dr C.________, il estimait qu’une reconversion dans une activité nécessitant
une capacité de lecture complète était illusoire en raison d’une forte dyslexie.
d)
Dupliquant le 8 août 2019, l’OAI a confirmé ses conclusions prises à l’occasion
de sa réponse, retenant que malgré sa dyslexie, l’assuré avait obtenu un CFC de
peintre ainsi qu’un brevet fédéral de contremaître-peintre et était capable
d’exercer une fonction de [...]. Il a également confirmé son calcul du degré d’invalidité,
soulignant que l’assuré avait développé un rythme de vie ne correspondant pas à
un rythme de travail et qu’il souhaitait prendre sa retraite à 60 ans selon la convention
des travailleurs du bâtiment. A l’appui de sa duplique, l’OAI a produit un avis médical
du 9 juillet 2019, dans lequel le SMR estimait que les nouvelles pièces médicales produites
ne remettaient pas en cause les conclusions prises précédemment.
e)
A
l’occasion de déterminations supplémentaires rédigées le 29 août 2019,
l’assuré a contesté les revenus réalisables sans invalidité et avec invalidité
retenus par l’OAI, demandant que d’autres données statistiques, plus fidèles à
sa situation, lui soient appliquées.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet
le droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité.
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1
LPGA ; art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme
de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c)
Un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité
de 50% au moins donne droit à une demie rente, un taux d’invalidité de 60% au moins donne
droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à
une rente entière (art. 28 al. 2 LAI).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5.
a)
Dans
le cas d’espèce, il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions de l’expertise
réalisée par les Drs A.________ et T.________, selon lesquelles le recourant dispose, depuis
le mois d’août 2014, d’une capacité de travail pleine et entière dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, moyennant une diminution de rendement
de 20%, étant précisé que la date du 31 juillet 2017 mentionnée au chiffre 2 du complément
d’expertise du 28 août 2017 résulte manifestement d’une faute de frappe, au vu
des éléments constatés par les Drs A.________ et T.________. Le rapport d’expertise
du 24 avril 2017 aborde de manière circonstanciée les différents points litigieux et se
fonde sur un examen complet de la situation médicale, prenant en compte notamment les plaintes de
l’intéressé. Les conclusions prises, lesquelles ont été précisées
par complément du 28 août 2017, sont en outre claires et détaillées. L’expertise
revêt ainsi une pleine valeur probante au regard des exigences jurisprudentielles en la matière.
Les conclusions prises rejoignent en outre celles faites par le Dr G.________, en dernier lieu dans son
rapport médical du 12 juin 2019, tant quant à l’exercice de l’activité habituelle
que d’une activité adaptée. En ce qui concerne l’appréciation faite par le
Dr Z.________, à laquelle le SMR se réfère sans autre commentaire, elle n’apparaît
que peu probante, dans la mesure où ce médecin n’a pas expliqué les raisons pour
lesquelles il estimait injustifié de retenir une diminution de rendement eu égard aux douleurs
ressenties par le recourant.
b)
Les
Drs A.________ et T.________ ont retenu que le recourant était en mesure d’exercer une activité
adaptée de type sédentaire excluant le port répété de charges supérieures
à 10 kg, l’évolution sur des terrains accidentés ou sur des échafaudages ou
échelles, la position accroupie demeurant en revanche possible. Contrairement à ce que soutient
le recourant, ces limitations ne présentent pas de spécificités telles qu’elles
rendraient illusoires l’exercice d’une activité professionnelle. En effet, le marché
du travail offre un large éventail d’activités légères, dont on doit convenir
qu’un certain nombre sont adaptées aux limitations du recourant et accessibles sans aucune
formation particulière. L’office intimé a notamment mis en évidence – sans
que cela ne soit remis en cause – que le recourant serait en mesure de mettre en valeur sa capacité
résiduelle de travail dans des activités sédentaires à mi-sédentaires, telles
qu’ouvrier de montage dans l’industrie légère ou employé dans les services
généraux (courrier interne, scannage, archivage).
c)
Sur le plan professionnel et personnel, la mise en valeur de la capacité résiduelle de travail
du recourant dans une activité adaptée apparaît également exigible. Âgé
de 58 ans à la date de la décision litigieuse, le recourant n'avait pas encore atteint l'âge
à partir duquel la jurisprudence considère généralement qu'il n'existe plus de possibilité
réaliste de mise en valeur de la capacité résiduelle de travail sur un marché du
travail supposé équilibré (ATF 138 V 457 consid. 3.1 p. 459; voir également arrêt
9C_918/2008 du 28 mai 2009 consid. 4.2.2). On ne voit par ailleurs pas en quoi la dyslexie constituerait
un obstacle à une reconversion professionnelle dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles du recourant, dès lors que celui-ci a démontré tout au long de sa vie professionnelle
que ce handicap ne constituait pas un obstacle à l’exercice d’une activité lucrative,
l’intéressé étant en outre capable d’assumer une charge de [...], activité
dans laquelle il est assurément régulièrement confronté à de nombreux documents
écrits. Quant aux facteurs subjectifs mis en exergue par le recourant (état d’esprit,
habitude perdue des horaires fixes et de la hiérarchie), il n’y a pas lieu d’en tenir
compte.
d)
Au
surplus, le recourant ne saurait se prévaloir de l’arrêt du Tribunal fédéral
9C_578/2009 du 29 décembre 2009. En effet, la situation diffère en ce sens que, dans l’affaire
tranchée par le Tribunal fédéral, l’assuré concerné disposait d’une
capacité résiduelle de travail de 50 % qu’il pouvait exploiter aussi bien dans son
activité habituelle d’agriculteur que dans toute autre activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles. La question à trancher était de savoir si on pouvait exiger de
l’assuré, à la lumière de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce,
qu’il mette un terme à son activité indépendante d’agriculteur au profit d’une
activité salariée légèrement plus lucrative. En l’occurrence, la question se
pose sous un angle fondamentalement différent, puisque le recourant n’est plus en mesure d’exercer
son activité de peintre.
6.
Devant l’absence de dispositions subjectives
à la mise en œuvre – parfaitement exigible sur le plan objectif – d’une mesure
d’ordre professionnel, l’office intimé a procédé à l’évaluation
de la capacité de gain théorique du recourant.
a)
A
titre liminaire, il sied de relever que l’année déterminante pour la comparaison des
revenus est l’année 2015, compte tenu du délai de carence prévu à l’art.
29 al. 1 LAI (cf. ATF 129 V 222).
b)
Pour
fixer le revenu d'invalide, l’office intimé s'est fondé, conformément au droit (ATF
129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb ; 124 V 323 consid. 3b/bb ; TF 9C_900/2009
du 27 avril 2010 consid. 3.3), sur les données économiques statistiques telles qu’elles
ressortent de l’Enquête suisse sur la structure des salaires 2014 (ESS), édictées
par l’Office fédéral de la statistique (OFS), singulièrement sur le revenu auquel
pouvaient prétendre en 2014 les hommes effectuant des tâches physiques ou manuelles simples
(TA1 ; niveau de compétence 1), soit un montant mensuel de 5'312 francs. Nonobstant les
termes utilisés pour décrire les activités regroupées dans cette catégorie,
cette valeur statistique s'applique en principe à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir
leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé,
mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers.
Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient
en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités
variées et non qualifiées, n'impliquant pas de formation particulière, et compatibles
avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes. Comme les salaires bruts standardisés tiennent
compte d’un horaire de travail de quarante heures, ce revenu doit dès lors être adapté
à la durée hebdomadaire usuelle dans les entreprises en 2014, soit 41,7 heures. Après
adaptation à l’évolution des salaires selon l’indice des salaires nominaux pour
les hommes de l’année 2015 (+ 0,4 %), le revenu annuel brut s’élève à
66'718 fr. 93.
En ce qui concerne la question de l’abattement sur le salaire statistique, il n’y a pas lieu
de s’écarter du taux de 15 % retenu par l’office intimé. Celui-ci tient compte
de manière appropriée des effets que l'âge du recourant et son parcours professionnel
en tant qu’indépendant peuvent jouer concrètement sur ses perspectives salariales dans
le cadre de l'exercice d'une activité simple, légère et ne nécessitant pas de formation
particulière. Compte tenu également d’une diminution de rendement de 20%, on obtient
un montant de 45'368 fr. 87 à titre de revenu d’invalide.
c)
Pour fixer le revenu sans invalidité, l’office intimé s’est fondé, en lieu
et place du revenu effectivement réalisé par le recourant, sur le revenu auquel pouvaient prétendre
en 2014 les hommes effectuant des tâches pratiques simples dans le domaine de la construction (TA1 ;
niveau de compétence 2), soit un montant mensuel de 5'885 fr. Compte tenu d’un horaire
hebdomadaire de travail de 41,7 heures et de l’indexation pour l’année 2015 (+0,4 %),
on obtient un revenu sans invalidité de 73'915 fr. 84. On peut se demander si la méthode choisie
par l’office intimé est conforme au droit fédéral. Cette question peut demeurer
en l’occurrence ouverte, dans la mesure où le montant retenu par l’office intimé
est notablement supérieur au gain effectif réalisé par le recourant et, partant, favorable
à celui-ci.
d)
La comparaison d'un revenu sans
invalidité de 73'915 fr. 84 avec un revenu d'invalide de 45'368 fr. 87 aboutit à un degré
d'invalidité de 39%, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité.
7.
Sur le vu de ce qui précède,
le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
8.
a)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis,
première phrase, LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés
à 400 fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe.
b)
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 22 janvier 2019 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de S.________.
IV
.
Il n’est pas alloué
de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Muster, pour le recourant,
‑
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
l’Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :