vd_findinfo · Décision / 2023 / 614 · 2023-08-07 · fr

ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE, ADMISSION DE LA DEMANDE, PROCÉDURE PRÉPARATOIRE | 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.08.2023 Décision / 2023 / 614

TRIBUNAL
CANTONAL
607
PE23.009138-FAB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
7 août 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
M.
Krieger et Mme Fonjallaz, juges
Greffier
:              M.
Serex
*****
Art.
177 et 181 CP ; 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 juin 2023 par
P.________
contre l’ordonnance rendue le 24 mai 2023 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause
n° PE23.009138-FAB
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 27 mai 2022, P.________ a déposé plainte pénale contre H.________, un de ses collègues
de travail au centre [...], pour injures et menaces. Elle lui reprochait de lui avoir dit «
tu
es nulles, tu es une merde, tu ne sers à rien
»,
qu’elle avait «
une
purge sur la tête
» et qu’elle
allait bientôt se faire virer. Elle lui reprochait encore d’avoir collé son nez contre
le sien et de lui avoir dit trois fois «
je
vais de faire la peau
» après qu’elle
lui ait demandé s’il voulait la frapper.
Entendu le 11 juillet 2022, H.________ a reconnu avoir eu une dispute avec P.________, avoir parlé
fort et s’être rapproché à environ
40
centimètres d’elle. Il a admis l’avoir « grondée » et avoir
fait un signe avec son index droit, sans parvenir à se souvenir si ce geste était dirigé
dans sa direction ou à côté d’elle. Il a en revanche contesté avoir tenu les
propos que P.________ lui a attribués. Il a encore déclaré qu’il avait été
convoqué par ses supérieurs hiérarchiques le 31 mai 2022, qu’il avait reçu
un avertissement et qu’il avait été changé de rayon, à sa demande.
Entendue le 13 janvier 2023, [...], collègue de travail des parties, a déclaré qu’elle
avait vu H.________ s’approcher de P.________ pour lui parler mais qu’elle n’avait
pas entendu ce qu’ils s’étaient dits. Elle a affirmé qu’ils ne s’étaient
pas criés dessus ni n’avaient attiré l’attention des clients présents. Elle
a dit avoir vu le prévenu parler à l’oreille de P.________, sans toutefois qu’ils
aient leurs têtes collées l’une à l’autre, et que celui-ci lui semblait énervé
mais ne hurlait pas. Elle a encore déclaré ne pas avoir entendu H.________ tenir les propos
rapportés par P.________.
Entendue le 20 janvier 2023, [...], collègue de travail des parties, a déclaré qu’elle
se trouvait à environ deux mètres d’elles lors de leur dispute et qu’elle avait
entendu le ton monter, sans atteindre le point où cela aurait pu gêner les clients et sans
que les parties aient paru être agressives. Elle a expliqué avoir vu H.________ faire signe
à P.________ comme pour lui dire de faire attention, mais que ce geste n’était pas dirigé
en direction du visage de cette dernière. Elle n’a en revanche pas entendu le prévenu
prononcer les propos rapportés par P.________.
Entendue le 20 janvier 2023, [...], collègue de travail des parties, a déclaré qu’elle
n’avait rien vu de l’altercation mais qu’elle en avait eu vent par l’intermédiaire
d’une autre collègue.
B.
Par ordonnance du 24 mai 2023, le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : Ministère public)
a refusé d’entrer en matière (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat
(II).
Le procureur a constaté que les déclarations des parties étaient totalement contradictoires
et que les trois personnes auditionnées au cours de la procédure n’avaient pas entendu
H.________ injurier P.________ ou proférer des menaces à son encontre. Il a ainsi considéré
qu’aucune mesure d’instruction ne pouvait permettre de trancher entre les versions.
Par courrier du 26 mai 2023, P.________ a demandé au procureur de reconsidérer sa décision
et d’entendre les deux supérieurs hiérarchiques des parties, [...] et [...], qui auraient
convoqué H.________ le jour de l’altercation et recueilli les aveux de ce dernier.
Par courrier du 30 mai 2023, le procureur a refusé de reconsidérer sa décision, invoquant
qu’une supérieure hiérarchique de P.________, [...], avait déjà été
contactée par téléphone par la police et qu’il ne ressortait pas de leur conversation
que H.________ aurait admis les faits litigieux.
C.
Par acte du 5 juin 2023, P.________, par son conseil
de choix, a recouru contre cette ordonnance en concluant à son annulation et au renvoi de la cause
au Ministère public pour qu’il instruise les faits visés par sa plainte pénale du
27 mai 2022.
Le 21 juillet 2023, le Ministère public a déclaré renoncer à se déterminer sur
le recours.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours devant
l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let.
b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art.
13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009
; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile devant l’autorité
compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP).
2.
2.1
La recourante reproche au Ministère public d’avoir violé le principe
in
dubio pro duriore
en considérant qu’aucune
mesure d’instruction n’apparaissait apte à prouver la véracité de la position
de l’une ou l’autre des parties, alors qu’il avait refusé d’entendre [...]
et [...] en qualité de témoins, personnes devant lesquelles H.________ aurait admis les faits
qui lui sont reprochés.
La recourante reproche également au procureur de s’être appuyé sur les propos tenus
par [...] pour refuser de reconsidérer sa décision, celle-ci ne faisant pas partie des personnes
devant lesquelles le prévenu aurait fait des aveux et n’ayant en outre pas été auditionnée
formellement.
2.2
2.2.1
Aux termes de l'art. 309 al. 1 let. a CPP, le
Ministère public ouvre une instruction, notamment, lorsqu'il ressort du rapport de police, des dénonciations
ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu'une infraction
a été commise.
Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend immédiatement
une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport
de police que les éléments constitutifs de l’infraction ou les conditions à l’ouverture
de l’action pénale ne sont manifestement pas réunis
(let.
a), qu’il existe des empêchements de procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées
à l’art. 8 CPP imposent de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale
(let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments constitutifs de l'infraction
ne soient manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée conformément
à l'adage « in dubio pro duriore », qui découle du principe de la légalité
(art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18
avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ;
TF
6B_77/2021 du 6 mai 2021 consid. 2.2) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée
en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1). La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et
de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave.
En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se
prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références
citées ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160
; TF 6B_1177/2022 du 21 février 2023 consid. 2.1 ;
TF
6B_638/2021 du 17 août 2022 consid. 2.1.1 ; TF 6B_1199/2020 du 23 septembre 2021 consid. 2.1). En
revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière
dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée
(TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
2.2.2
Aux termes de l’art. 177 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable d’injure celui qui aura, par
la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui
dans son honneur (al. 1). Le juge pourra exempter le délinquant de toute peine si l’injurié
a directement provoqué l’injure par une conduite répréhensible (al. 2). Si l’injurié
a riposté immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de
toute peine les deux délinquants ou l’un d’eux (al. 3).
Selon l’art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une
personne sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d’une peine pécuniaire.
2.3
En l’espèce, selon ses propres déclarations, le prévenu a reçu un avertissement
et a été transféré, à sa demande, dans un autre rayon. Or on ne comprend pas
pour quels motifs le prévenu aurait reçu un avertissement si ses supérieurs hiérarchiques
avaient retenu sa version des faits ou s’il n’avait pas admis tout ou partie des faits litigieux.
Compte tenu de ces circonstances, et nonobstant le fait que les deux témoins directs déjà
auditionnés indiquent n’avoir pas entendu les propos incriminés, on ne saurait retenir
en l’état qu’aucune mesure d’instruction ne permet de départager les versions
des parties, même si les témoins dont l’audition a été requise par la recourante
ne sont que des témoins indirects. En outre, les témoins indiquent que le prévenu s’était
approché de la recourante et qu’il avait fait un signe dans sa direction.
Il s’ensuit qu’il n’est pas possible d’exclure à ce stade que le prévenu
ait injurié la recourante ou qu’il ait eu un comportement propre à la menacer, d’une
part, et que toutes les mesures d’instruction permettant de savoir ce qui s’est passé
n’ont pas été menées, d’autres part. Il en résulte que le recours est
bien fondé et que la cause doit être renvoyée au Ministère public afin que celui-ci
ouvre une instruction, procède aux auditions des supérieurs hiérarchiques des parties,
notamment [...] et [...], et établisse quelles suites l’employeur a données à l’incident
survenu le 27 mai 2022, et si ces éléments sont propres à départager les versions
des parties.
3.
En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance querellée annulée et
le dossier de la cause retourné au Ministère public pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt
(cf. art. 422 al. 1 CPP), par 770 fr. (cf. art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge
de l’Etat (cf. art. 428 al. 4 CPP).
La recourante, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec l’assistance d’un
mandataire professionnel, a droit, à la charge de l’Etat, à une juste indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de recours (art. 436 al.3
CPP par analogie). Au vu du mémoire produit et de la nature de l’affaire, cette indemnité
sera fixée à 900 fr., correspondant à 3 heures d’activité nécessaire
d’avocat au tarif horaire de 300 fr. (cf. art. 26a al. 3 TFIP). Il convient d’y ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2 % (cf. art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al.
6 TFIP), par 18 fr., plus un montant correspondant à la TVA, par 70 fr. 70, soit à 989 fr.
au total en chiffres arrondis.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 24 mai 2023 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont laissés à la charge
de l’Etat.
V.
Une indemnité de 989 fr. (neuf cent huitante
neuf francs) est allouée à P.________ pour la procédure de recours, à la charge de
l’Etat.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Matthieu Genillod (pour P.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
H.________.
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :