vd_findinfo · Jug / 2016 / 17 · 2015-08-28 · fr

CONTRAINTE SEXUELLE, VIOL, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 189 CP, 22 ad 190 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 21.01.2016 Jug / 2016 / 17

TRIBUNAL
CANTONAL
76
PE12.018450-SSM
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
21 janvier 2016
__________________
Composition
:               Mme
F A V R O D, présidente
MM.
Sauterel  et Pellet, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Parties
à la présente cause :
V.________
,
plaignante, représentée par Me Antonella Cereghetti Zwahlen, conseil d’office à
Lausanne, appelante,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
G.________
,
prévenu, représenté par Me Jacques Michod, défenseur de choix à Lausanne, intimé.
La
Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 28 août 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois a libéré G.________ des chefs de prévention d’actes d’ordre
sexuels avec des enfants, contrainte sexuelle, tentative de viol et pornographie (I), a renvoyé
V.________ à agir devant le juge civil contre G.________ (II), a alloué à G.________ une
indemnité de 10'233 fr. pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable
de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP), montant à la charge de l’Etat
(III) et a laissé les frais de la cause à la charge de l’Etat, y compris l’indemnité
allouée à Me Antonella Cereghetti Zwahlen, conseil d’office de V.________ par 9'217 fr.
80 (IV).
B.
Par annonce du 3 septembre 2015 puis déclaration
motivée du 28 septembre 2015, V.________ a formé appel contre ce jugement en concluant, avec
suite de frais et de dépens, à sa réforme en ce sens que G.________ est reconnu coupable
de contrainte sexuelle et de tentative de viol, et qu’il est condamné à une peine fixée
à dire de justice, à lui verser la somme de 15'000 fr. à titre de tort moral et de 2'465
fr. 95 à titre de dommages intérêts, les frais de première instance et d’appel
étant intégralement mis à sa charge.
Par courrier du 2 octobre 2015, le Ministère public a renoncé à déposer un appel
joint et à présenter une demande de non-entrée en matière.
A l’audience d’appel, G.________ a conclu au rejet de l’appel et déposé une
requête en indemnité au sens de l’art. 429 CPP.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a) G.________ est né [...], en France, pays dont il est ressortissant. Il y a suivi sa scolarité
jusqu’à l’âge de 14 ans. Il a ensuite effectué un apprentissage de dresseur
professionnel de chiens, puis son service militaire. Il a alors exercé en parallèle à
son activité de dresseur de chiens des travaux dans la restauration, puisqu’il ne parvenait
pas à vivre de la première activité. Il a ensuite été engagé comme responsable
d’un centre de formation canin en région parisienne avant d’entrer dans la police nationale
française où il a travaillé dix ans, dont sept à la brigade canine des Hautes-Seines.
Il est alors venu en Suisse, où il est resté et exerce la profession de dresseur de chiens
indépendant pour un revenu mensuel qu’il a estimé à 4'500 francs. Au bénéfice
d’une autorisation d’établissement de type C, il vit avec sa troisième épouse
qui travaille dans un cabinet dentaire et réalise un revenu de 3'200 fr. par mois environ. Le loyer
du logement du couple est de 1'900 fr. par mois, frais de chauffage en plus. Le prévenu a fait état
de primes d’assurance-maladie de l’ordre de 480 fr. par mois et d’acomptes fiscaux
du même montant. Il a eu deux fils de ses précédentes unions, âgés respectivement
de trente-huit ans et de dix-sept ans pour le cadet. Il contribue à l’entretien de cet enfant
à hauteur de 380 euros par mois.
Les casiers judiciaires suisse et français de G.________ sont vierges.
b) En janvier 2008, à l’initiative de sa voisine B.________,  V.________, née le
[...], a commencé à suivre les cours d’éducation canine dispensés par G.________,
de quarante ans son aîné, qu’elle connaissait déjà depuis plusieurs années,
notamment parce qu’ils avaient habité dans le même immeuble à [...].
Entre le mois de décembre 2008 et le mois de juin 2009, G.________ a envoyé sur le téléphone
cellulaire de V.________, des photos de lui sur lesquelles il était totalement nu et en érection.
L’instruction n’a pas établi que l’appelante était âgée moins de
16 ans au moment où elle a reçu cette photo, de sorte l’intéressé a été
libéré de toute infraction pénale en lien avec ces faits (cas 1 de l’acte d’accusation)
c) Le 10 ou le 11 octobre 2009, lors d’un stage d’éducation canine et de chasse organisé
par G.________, en France, à proximité de la commune de [...] dans le Département [...],
le prénommé a caressé contre son gré les seins de V.________, alors âgée
de seize ans. Elle lui a dit de « dégager » et il a fait mine de lui donner
une gifle, en lui disant « tu ne me parles pas comme ça » avant de la laisser
tranquille. Ces faits se sont déroulés dans la chambre d’hôte que G.________ partageait
avec [...] et V.________ (cas 3 de l’acte d’accusation).
Le même jour, G.________ et V.________ se sont rendus dans un local de chasseurs pour y déposer
des faisans. Une fois seuls, G.________ a partiellement déshabillé de force et contre son gré
V.________, a essayé de la pénétrer vaginalement avec son sexe, a mis ses doigts dans
son vagin et l’a ensuite forcée à lui prodiguer une fellation jusqu’à éjaculation
(cas 4 de l’acte d’accusation).
d)
L’appel
ne portant que sur les infractions de contrainte sexuelle et de tentative de viol, les cas 1 et 2 de
l’acte d’accusation pour lesquels G.________ a été libéré ne seront pas
examinés (art. 402 CPP).
En droit
:
1.
Interjeté
dans les formes et dans le délai légal par une partie ayant la qualité pour recourir contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al.
1 CPP), l’appel de V.________ est recevable.
2.
2.1
Aux
termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits
et pour inopportunité (al. 3).
2.2
L'appel
doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à
rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves (TF 6B_78/2012
du 27 août 2012). L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé
d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess­ordnung,
2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance
d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.
A titre préliminaire,
il y a lieu de constater d’office que les autorités suisses sont compétentes pour connaître
de la présente poursuite pénale, les faits s’étant déroulés en France,
la victime étant de nationalité suisse et l’auteur se trouvant en Suisse. En effet, en
vertu de l’art. 7 al. 1 CP, le code pénal suisse est applicable à quiconque commet un
crime ou un délit à l’étranger, sans que soient réalisées les conditions
prévues aux art. 4, 5 ou 6 CP ; les conditions d’application de cette disposition sont
au nombre de deux : il faut premièrement que l’acte soit incriminé tant en Suisse
qu’au lieu de commission (let. a), et deuxièmement, que l’acte puisse donner lieu à
extradition selon le droit suisse (let. c). En l’espèce, le viol et la contrainte sexuelle
– ou agression sexuelle en droit français – sont réprimés tant en Suisse qu’en
France. En outre, ces infractions étant des crimes, ces actes peuvent donner lieu à extradition
(Henzelin,
in
Roth/Moreillon, Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2009, n. 9 ad art. 7 CP, p. 80).
4.
4.1
L’appelante se plaint d’une appréciation
arbitraire des preuves ayant conduit à un établissement erroné des faits.
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
4.2
En l’espèce,
les premiers juges ont écarté les déclarations de la plaignante. Ils ont notamment retenu
que les explications de la victime s’agissant des relations qu’elle entretenait avec G.________
lors de ce stage en France ne correspondaient pas à celles fournies par différents témoins.
B.________ a déclaré que l’appelante était obsédée par les garçons
et les hommes en général (PV aud. 8, p. 2), que « [...] était très axée
garçons, il lui fallait des garçons autours d’elle », tout en concédant
qu’elle « ne sait pas quelle attitude elle avait avec les garçons car [elle] ne
la voyait pas avec eux ». Ensuite, lorsqu’elle est interrogée sur la plainte pénale
déposée par l’appelante, elle répond « pour vous répondre, les deux
sont fautifs pour moi à cause notamment du comportement de [...] à cette époque-là
[…] je lui faisais la morale comme une grand-maman car elle allait au pub avec ses copains. Elle
était trop tentée par les garçons et je lui disais qu’elle devait faire attention.
Je me souviens qu’il lui fallait un homme. […] Quant à G.________, c’est comme
tous ces hommes, quand on lui secoue un bifteck sous le nez, il ne va pas cracher dessus »
(ibidem p. 3).
Les premiers juges ont retenu le témoignage de [...], qui a expliqué que l’appelante
voulait passer le plus de temps possible avec G.________ et qu’il avait fallu la retenir, qu’elle
n’avait pas l’air intéressée par les chiens et qu’elle avait elle-même
insisté pour descendre avec G.________ dans le [...] en voiture, ce qui lui avait été
interdit par B.________. Ce témoin a encore ajouté que la décision que G.________, V.________
et [...] dorment dans la même chambre avait été prise d’un commun accord et a tenu
à préciser qu’à cette époque l’appelante paraissait avoir deux ans de
plus qu’elle n’avait réellement (PV aud. 7). Or, ce témoignage contient plusieurs
incohérences en ce sens que la décision de G.________ de dormir dans la même chambre que
l’appelante et [...] a été prise sur le moment, de l’aveu même du premier
nommé (PV aud. 14, l. 101 ss), ce qui est confirmé par B.________. Surtout, [...] a été
mise au courant des faits par [...] dont le témoignage relève plus de jugements de valeurs
que de faits qu’elle a constatés, de sorte que les déclarations de [...] manquent aussi
de crédibilité.
La description que font B.________ de V.________ à cette époque, ne correspond nullement à
celle qu’en font d’autres témoins. En effet, [...] a déclaré n’avoir
jamais remarqué chez l’appelante un comportement équivoque avec les hommes, mais a en
revanche déclaré avoir entendu des rumeurs qui provenaient de [...] et d’une voisine,
faisant état du fait que l’appelante avait aguiché des hommes et qu’elle n’était
pas toute innocente (PV aud. 9, p. 3). Quant à [...], qui est la petite-fille de B.________, elle
a notamment exposé qu’avant les faits, l’appelante « était joyeuse, pas
extravertie mais elle était normale ».  Elle a ajouté : « en
ce qui concerne les garçons, je sais qu’elle a eu plusieurs petits amis mais rien de particulier.
[…] C’était plus des flirts d’adolescents qu’autre chose. Avec les hommes
elle n’était pas aguicheuse. Elle ne cherchait pas vraiment le contact avec les garçons.
Elle ne portait pas spécialement d’habits particuliers. Elle portait des jeans et des t-shirts.
Elle était normale. C’est vrai qu’elle prenait soin d’elle, se maquillait, mais
ce n’était pas dans le but de séduire » (PV aud. 6, p. 4). Les photos prises
durant le week-end dans le [...] confirment cette description (P. 28/2).
Au dossier figurent encore plusieurs témoignages, lesquels ont été écartés par
les premiers juges. On relèvera ainsi le témoignage de [...], collègue de l’appelante
lors de sa première année d’apprentissage, qui témoigne de l’état d’esprit
dans lequel se trouvait l’appelante. Entendue sur l’épisode lors duquel l’appelante
lui a montré la photo de G.________ nu, [...] a raconté qu’elle avait trouvé l’appelante
en pleurs à sa place de travail et qu’après lui avoir demandé ce qui n’allait
pas, l’appelante lui avait montré la photo en question en lui disant se sentir harcelée,
être à bout et ne plus savoir que faire. Le témoin a expliqué qu’avant même
cet épisode, l’appelante se plaignait d’être harcelée par un certain [...]
par SMS comme par téléphone (PV aud. 4, p 2-3). C’est par ailleurs suite à ce témoignage
que G.________ a reconnu, après l’avoir vigoureusement nié, qu’il avait envoyé
la photo (PV aud. 2, p. 5 ; PV aud. 14, p. 2).
Ainsi, les divers témoignages n’établissent
pas que la plaignante a eu une attitude aguicheuse ou qu’elle voulait entretenir une relation sexuelle
avec le prévenu. Le fait que la plaignante a dit à [...] qu’elle le trouvait beau et
qu’elle lui a demandé son avis sur cette question ne saurait être un indice d’un
consentement, aucun autre élément ne permettant de retenir une proximité entre eux. Enfin,
même si cette jeune fille avait eu une attitude aguicheuse, celle-ci n’établirait pas
que la plaignante souhaitait entretenir une relation sexuelle avec lui à la va-vite dans un local.
Par ailleurs, ces différents témoignages ne permettent pas non plus d’affirmer que l’appelante
était apeurée à un quelconque moment du week-end et qu’elle a tenté d’éviter
l’intimé.
On relèvera encore le témoignage de Z.________, qui a fait le récit d’expériences
comportant des similitudes avec celles de l’appelante, puisqu’elle reproche à G.________
des avances puis des actes à caractère sexuel, qu’elle affirme n’avoir pas vraiment
voulu, étant précisé que G.________ conteste ces déclarations et que ces faits ne
sont pas établis.
4.3
S’agissant des versions des faits divergentes de l’appelante et de l’intimé, il
y a lieu de constater que les déclarations du prévenu manquent singulièrement de sincérité.
Il a d’abord nié avoir envoyé une photographie de lui nu en érection à V.________
pour le reconnaître dans son audition du 3 avril 2014, soit alors qu’il n’avait plus
la possibilité de nier, un tiers ayant attesté de l’existence de cet envoi. Il n’a
donné aucune explication sur les motifs qui l’ont conduit à envoyer cette photo, se contentant
de dire qu’il ne sait pas, qu’il a perdu les pédales, qu’il n’était
pas lui-même, qu’elle lui avait envoyé des mots gentils, mais qui n’avaient rien
de sexuel. Les déclarations du prévenu sont empreintes de contradiction : il parle d’un
jeu de séduction en été 2009, de tenue provocante de la plaignante, tout en reconnaissant
que V.________ ne lui a alors pas dit qu’elle était attirée par lui. S’agissant
de la fellation, il décrit cet épisode qui s’est déroulé dans un local où
selon lui à tout moment les chasseurs pouvaient arriver comme un épisode non prémédité,
lors duquel elle était « hyper d’accord et excitée, qu’il n’y avait
aucune contrainte ». Mais il a aussi reconnu que « sur le moment il ne s’est
pas posé la question de savoir si elle pouvait ne pas être d’accord avec les faits »,
qu’ils étaient plus préoccupés par leurs pulsions sexuelles. Il ajoute « j’avoue
honnêtement que je ne me suis pas posé la question de savoir si elle avait vraiment envie d’avoir
des relations sexuelles avec moi. Je me suis posé cette question après. J’étais
peut-être plus préoccupé par mes pulsions sexuelles ».
V.________ a été pour l’essentiel constante dans son discours. Elle n’a par ailleurs
pas essayé d’accabler le prévenu. S’agissant de la photographie de l’appelant
nu, elle a expliqué qu’elle ne pouvait pas être sûre que cet envoi était intervenu
avant ses seize ans, ce qui a entraîné la libération du prévenu de l’accusation
d’acte d’ordre sexuels avec des enfants. Son récit d’un comportement de plus en
plus hardi de l’auteur à son égard est cohérent. Le dévoilement des faits,
dont elle n’a pu parler qu’en avril 2010 à son ami puis à sa mère, renforce
sa crédibilité. En outre, en octobre 2009, elle entretenait une relation avec un copain de
son âge, avec lequel elle vit aujourd’hui, de sorte qu’on peine à imaginer une
jeune fille avide d’une relation sexuelle rapide dans une cabane dans les bois avec un homme de
40 ans son aîné. On ne discerne aucun motif qui la pousserait à dénoncer faussement
l’appelant, au regard notamment des liens qu’ils avaient tous deux avec B.________ qui a
exposé que le prévenu était comme son fils, et la plaignante comme sa petite-fille. L’appelante
ne pouvait au demeurant ignorer que son récit serait mis en doute au regard de l’aura évidente
dont le prévenu bénéficie auprès des propriétaires de chiens qui suivent ses
cours. Le comportement de l’appelante a totalement changé après ce week-end d’octobre
2009, ce que son entourage a remarqué. Elle a au surplus souffert d’un syndrome de stress
posttraumatique qui s’est traduit par une prise de poids considérable (son poids est passé
de 65 à 130 kilos), et elle a souffert de crises d’angoisse notamment. Ainsi, les quelques
incohérences dans son discours s’expliquent par son jeune âge et le contexte particulier
dans lequel les actes ont été commis. Au surplus, on ne peut pas lui reprocher, cas échéant,
d’avoir confessé une certaine attirance pour le prévenu ou de ne pas avoir mis en place
des stratégies d’évitement.
Compte tenu de ce qui précède, la Cour considère que la version des faits de la plaignante
est crédible, de sorte qu’elle sera retenue, au détriment de celles du prévenu,
qui sera écartée.
Il
reste à examiner si les faits retenus sont constitutifs d’une infraction.
5.
5.1
L’appelante fait grief aux premiers juges de ne pas avoir retenu les infractions de tentative de
viol et de contrainte sexuelle.
5.2
Se
rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa
victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister,
aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel (art. 190 al. 1 CP).
Il y a tentative si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à
son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit
pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 CP).
5.3
Aux termes de l'art. 189
CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers
une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état
de résister l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou
un autre acte d’ordre sexuel.
Cette
disposition tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle. Elle sanctionne
un délit de violence qui doit donc en premier lieu consister en un acte d'agression physique. Toutefois,
le fait que la loi mentionne parmi les moyens de contrainte possibles l'exercice d'une pression psychique
montre clairement que l'infraction peut aussi être réalisée sans que l'auteur recoure
à la force à proprement parler. Il peut au contraire suffire que pour d'autres raisons la victime
se soit trouvée dans une situation telle que sa soumission est compréhensible eu égard
aux circonstances. Pour déterminer si on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il
faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes
(voir ATF 131 IV 107 c. 2.2). Compte tenu du caractère de délit de violence que revêt
la contrainte sexuelle, il va de soi que pour être pertinente la pression psychique générée
par l'auteur doit atteindre une intensité particulière (ATF 131 IV 167 c. 3.1 et les arrêts
cités). On peut attendre d'adultes en pleine possession de leurs facultés une résistance
supérieure à celle que des enfants sont en mesure d'opposer (ATF 131 IV 167 c. 3.1 et les arrêts
cités).
La
liste des moyens de contrainte énumérée à l’art. 189 CP n’est pas exhaustive.
Une combinaison de moyens divers est donc envisageable.
Par
acte d’ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle sur
soi-même
ou sur autrui, qui tend à l’excitation ou à la jouissance sexuelle de l’un des
participants au moins (Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 18 ad
art. 187 CP). Selon la jurisprudence, il faut d'abord distinguer les actes n'ayant aucune apparence sexuelle,
qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement connotés sexuellement du point de
vue de l'observateur neutre, qui remplissent toujours la condition objective de l'infraction, indépendamment
des mobiles de l'auteur ou de la signification que le comportement a pour celui-ci ou pour la victime
(TF 6B_103/2011 du 6 juin 2011 c. 1.1; TF 6B_7/2011 du 15 février 2011 c. 1.2; TF 6B_777/2009
du 25 mars 2010 c. 4.3
).
Une
caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les habits, a été
considérée comme un acte d’ordre sexuel par le Tribunal fédéral (ATF 118
II 410; TF 6S.117/2006 du 9 juin 2006 c. 2.1).
L’infraction de contrainte sexuelle est
intentionnelle.
5.4
5.4.1
En premier lieu, s’agissant des faits décrits au considérant C c II supra, à savoir
la caresse par le prévenu des seins de V.________ contre son gré, la Cour se tiendra aux faits
tels que décrits par l’appelante dont la crédibilité ne fait aucun doute. Les explications
fournies par G.________ selon lesquelles la configuration de la chambre rendait le geste, d’ailleurs
furtif, impossible ne sont pas crédibles (jugement attaqué, p. 14). Lors de ses différentes
auditions, V.________ a expliqué en substance que le prévenu s’était approché
d’elle lorsqu’elle était dans son lit, qu’il ne lui avait rien dit, qu’elle
n’avait pas crié, et qu’elle avait repoussé son bras en lui disant « tu
dégages » lorsqu’il avait commencé à lui caresser les seins. G.________
avait alors immédiatement cessé ses agissements, fait signe de lever la main et était
sorti (PV. aud. 1, p. 3). L’appelante n’a jamais fait mention de contrainte sous quelque
forme que ce soit. Force est ainsi de constater que  G.________ n’a pas créé une
situation de contrainte en interrompant son geste à l’instant où V.________ lui a opposé
une résistance.
Partant, la libération
de G.________ du chef d’accusation de contrainte sexuelle doit être confirmée pour ce
cas.
5.4.2
Ensuite,
dans sa plainte (PV aud. 1, p. 3), V.________ raconte l’épisode dans la cabane des chasseurs
dans les termes suivants : « […] Nous nous sommes retrouvés seuls dans
un petit local. Il a commencé à essayer d’enlever mon pantalon et je lui ai dit d’arrêter.
Il m’a regardé méchamment, comme le matin, et j’ai eu peur, je n’osais plus
rien faire. Il a réussi à m’enlever mon pantalon et ma culotte. Il m’a assise sur
une petite table et a essayé de me pénétrer. Lui était debout. Il avait ouvert son
pantalon et sorti son sexe. Il était en érection. Je gardais mes jambes serrées et il
essayait de me les écarter. Finalement il a réussi à les écarter et a essayé
de me pénétrer. Comme j’étais tellement crispée, il n’a pas réussi.
J’étais comme figée, tétanisée. Il me faisait peur. Il s’est arrêté
et je me suis tout de suite levée et j’ai remis mes habits. A ce moment-là, il m’a
forcée à lui faire une fellation. Il m’a pris la tête en me disant viens. Il a pris
ma tête entre ses deux mains et l’a mise contre son sexe […] comme il me tenait, je
n’ai pas eu le choix et je lui ai fait une fellation. Il m’a tenue tout le long […] »
(PV aud. 1, p. 3). V.________ a également déclaré « [...] pendant toute la fellation,
il me tenait la tête […] (PV aud. 13, p. 5, l. 164).
Cette description démontre
la contrainte exercée par G.________ sur V.________. On rappellera que même si les faits qui
se sont déroulés dans la chambre ne sont pas constitutifs d’une infraction pénale
(cf. 5.4.1 supra), G.________ a esquissé un geste menaçant lorsque V.________ a refusé
sa caresse et lui a ensuite tenu des propos menaçants ou coléreux (PV aud. 1, p. 3). S’agissant
de l’épisode de la cabane, qui s’est déroulé le même jour, G.________
a maintenu V.________, lui a écarté de force les jambes lors de la tentative de pénétration
et lui a ensuite saisi la tête à deux mains lors de la fellation qu’il lui a imposée.
Ainsi, même si objectivement l’intensité de cette contrainte physique était faible,
elle était toutefois renforcée par l’intensité de la contrainte psychique, soit
notamment par le fait que V.________ se trouvait isolée dans un pays étranger au sein d’un
groupe d’élèves et d’amis de l’auteur, qu’elle admirait le prévenu
pour son travail avec les chiens, par le fait que 40 ans séparait les deux protagonistes et par
l’exploitation de l’effet de surprise empêchant la victime, tétanisée, de
réagir immédiatement.
Sur un plan subjectif,
il va de soi que le prévenu ne pouvait pas ignorer, comme il le soutient, que V.________ n’était
pas consentante, non seulement parce qu’elle le lui avait dit, mais aussi parce qu’elle ne
s’est jamais montrée participative, qu’elle avait esquissé un geste de protection
dans la chambre, qu’elle avait serré les jambes au moment où il a voulu la pénétrer
et parce qu’elle lui avait dit qu’elle lui cracherait dessus s’il éjaculait dans
sa bouche.
Par son comportement,
G.________ a ainsi bien tenté de contraindre V.________ à subir l’acte sexuel alors que
celle-ci ne le voulait pas. N’arrivant pas à ses fins il l’a alors contrainte à
lui faire une fellation. En adoptant un tel comportement, G.________ s’est rendu coupable de tentative
de viol et de contrainte sexuelle.
6.
6.1
Selon
l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de
l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait avec l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de
la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1).
6.2
Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une
peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une
peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme
ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits
(al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été
condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou
à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à
l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement favorables
(al. 2).
Sur le plan subjectif,
le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement de l'auteur. La question
de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles
infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte
des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de
sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le
pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 c. 4.2.1). Le
sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic
défavorable. Il prime en cas d'incertitude (TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009 c. 3.1.2 ; ATF 134
IV 1 c. 4.2.2).
6.3
En
l’espèce, la culpabilité de G.________ est importante. A charge, on retiendra le concours
d’infractions, l’importance des intérêts juridiques lésés, le  comportement
du prévenu en procédure consistant à salir sa victime présentée comme une aguicheuse,
ainsi que l’absence de prise de conscience de l’illicéité de ses actes et de leur
portée destructrice sur une très jeune victime.
A décharge on retiendra l’écoulement du temps, les faits remontant à environ sept
ans, et les excuses prononcées à l’audience d’appel qui paraissent sincères,
bien qu’elles soient tardives.
Compte tenu de tous ces éléments, seule une peine privative de liberté peut être
prononcée. Elle sera de deux ans et assortie d’un sursis, G.________ en remplissant les conditions
objectives et subjectives. Le délai d’épreuve sera de deux ans.
7.
7.1
S’agissant
des conclusions civiles, l’appelante requiert un montant de 15'000 fr. à titre d’indemnité
pour tort moral avec intérêts à 5% l’an dès le 9 octobre 2009.
7.2
D'après l'art. 41
CO (Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse, RS 220), celui qui cause,
d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence
ou imprudence, est tenu de le réparer (al.1). La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42
al. 1 CO).
L’art. 49 al. 1
CO dispose que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme
d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l’atteinte
le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement.
Cette indemnité a
pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral.
Le principe d’une indemnisation du tort moral et l’ampleur de la réparation dépendent
d’une manière décisive de la nature et de la gravité de l’atteinte, de l’intensité
et de la durée des effets sur la personnalité de la victime concernée, du degré de
la faute de l’auteur de l’atteinte et de la possibilité d’adoucir de façon
sensible, par le versement d’une somme d’argent, la douleur physique ou morale (TF 4A_489/2007
du 22 février 2008 c. 8.2; ATF 132 II 117 c. 2.2.2; ATF 125 III 412 c. 2a, JT 2006
IV 118).
En raison de sa nature,
l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut
que difficilement être réduit à une simple somme d’argent, échappe à toute
fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne
saurait excéder certaines limites. L’indemnité allouée doit toutefois être
équitable (ATF 130 III 699 c. 5.1 et les arrêts cités). Le juge en proportionnera le montant
à la gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée n’apparaisse
dérisoire à la victime (ATF 130 III 699 c. 5.1; ATF 129 IV 22 c. 7.2, rés. in
JT 20061V 182).
S’agissant du montant
de l’indemnité, toute comparaison avec d’autres affaires doit intervenir avec prudence,
dès lors que le tort moral touche aux sentiments d’une personne déterminée dans
une situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe.
Une comparaison avec d’autres cas similaires peut cependant, suivant les circonstances, constituer
un élément d’orientation utile (ATF 138 III 337 c. 6.3.3 et l’arrêt cité).
7.3
Dans le cas d’espèce,
les actes commis par G.________ à l’encontre de V.________ ont eu des conséquences gravissimes
sur l’état de santé tant psychique que physique de cette dernière, encore perceptibles
aujourd’hui. Après les faits, elle s’est d’abord plongée dans un mutisme
complet au sujet des évènements, et a très rapidement développé des troubles
du sommeil, des angoisses, des cauchemars et des reviviscences dans un contexte dépressif majeur.
Parallèlement, elle a développé une hyperphagie, mangeant de grandes quantités aux
repas ainsi que d’importants grignotages, jusqu’à saturation complète, processus
réactionnel à son traumatisme et afin « d’éviter les regards et d’attirer
les hommes » (cf. notamment P. 58). Pour mémoire, V.________ pesait 65 kilos au moment
des faits. Elle a progressivement doublé son poids, ce qui a finalement nécessité la pose
d’un anneau gastrique.
Les différents témoins
entendus au cours de l’enquête ont fait part de leur effarement en constatant ce changement
radical tant physique que psychique depuis les évènements (PV aud. 3, p. 3 et 4 ; PV aud.
4, p. 3 ; PV aud. 6, p. 4 ; PV aud. 10, p. 2).
Au vu de l’ensemble
de ces éléments, force est de constater que V.________ a subi un tort moral important du fait
des actes commis par G.________ et il se justifie de lui allouer un montant de 10'000 fr. à titre
de réparation du tort moral.
8.
L’appelante requiert
encore la réparation d’un dommage matériel de 2'465 fr. 95, soit sa participation à
ses frais médicaux pour les années 2012 à 2014 selon les attestations de son assurance
maladie produites (P. 85 et 92/2/5). Il n’est toutefois pas établi que l’entier des
participations en question, dont le détail n’est au demeurant pas connu, soit induit par les
soins du traumatisme causé par le prévenu. Partant, il lui sera donné acte de ses réserves
pour ce poste.
9.
La culpabilité de G.________ ayant été reconnue pour les infractions de tentative de viol
et de contrainte sexuelle, les frais de procédure de première instance, arrêtés à
18'170 fr. 85 ainsi que l'indemnité de 9'217 fr. 60 fr. allouée à Me Antonella Cereghetti
Zwahlen, conseil d’office de V.________ et les indemnités allouées aux défenseurs
d’office successifs de G.________, soit respectivement 3'060 fr. pour Me Eric Reynaud et 810 fr.
pour Me Angelo Ruggiero, seront mis par trois quarts à la charge de G.________, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.
Le
remboursement à l'Etat des trois quart de ces indemnités  sera exigible pour autant que
la situation économique de G.________ se soit améliorée.
Il n’y a en outre
pas lieu de lui allouer d’indemnités au titre de l’art. 429 CPP pour les procédures
de première et seconde instances.
10.
En
définitive, l’appel de V.________ est admis et le jugement entrepris réformé dans
le sens des considérants qui précèdent.
Les frais d’appel,
par 5'125 fr. 30, y compris l'indemnité allouée au conseil d'office de V.________ sont mis
à la charge de G.________ (art. 426 al. 1 CPP). Ce dernier ne sera tenu de rembourser
à
l’Etat le montant de l’indemnité en faveur du conseil d’office de V.________ que
lorsque sa situation financière le permettra.
Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'555 fr. 30, TVA
et débours inclus, est allouée à Me Antonella Cereghetti Zwahlen, ce qui correspond à
la liste des opérations produite (P. 97).
Par
ces motifs,
La
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des articles 40, 42, 47,
189,
22 ad art. 190 CP
et
398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est admis.
II.
Le jugement rendu le 28 août 2014 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois est modifié, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
libère G.________ des chefs de prévention d’actes d’ordre sexuel avec des enfants
et de pornographie;
II.
constate que G.________ s’est rendu coupable de contrainte sexuelle et de tentative de viol;
III.
condamne G.________ à une peine privative de liberté de deux ans;
IV.
suspend l’exécution de la peine privative de liberté pendant une durée de deux ans;
V.
dit que G.________ doit à V.________ la somme de 10'000 fr., avec intérêts à 5% l’an
dès le 11 octobre 2009, au titre de réparation morale;
VI.
donne acte pour le surplus de ses réserves civiles à V.________;
VII.
met les ¾ des frais de la cause, arrêtés à 18'170 fr. 85, à la charge de G.________,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat;
VIII.
dit que le remboursement à l'Etat des ¾ de l'indemnité de 9'217 fr. 60 fr. allouée
à Me Antonella Cereghetti Zwahlen, conseil d’office de V.________, et des ¾ des indemnités
allouées aux défenseurs d’office successifs de G.________, soit respectivement 3'060
fr. pour Me Eric Reynaud et 810 fr. pour Me Angelo Ruggiero, sera exigible pour autant que la situation
économique de G.________ se soit améliorée ".
III.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 2'555 fr. 30,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Antonella Cereghetti
Zwahlen.
IV.
Les frais d'appel, par 5'125 fr. 30, y compris
l'indemnité allouée au conseil d'office de
V.________
sous ch. III ci-dessus, sont mis à la charge de G.________.
V.
G.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur du conseil d’office prévue
au ch. III  ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
La
présidente :               La greffière
:
Du
22 janvier 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelante et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Antonella Cereghetti Zwahlen, avocate (pour V.________),
-
Me Jacques Michod, avocat (pour G.________),
-
Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population ( [...]),
-
Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :