vd_findinfo · 819 · 2023-10-04 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE RÉCIDIVE, REJET DE LA DEMANDE | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH), 228 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 819

TRIBUNAL
CANTONAL
819
PE22.016844-PAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
4 octobre 2023
__________________
Composition
:               M.
KRIEGER
,
vice-président
Mmes
Fonjallaz et Courbat, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Art.
212 al. 3, 221 al. 1 let. a, b et c, 227, 237, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 septembre 2023 par
A.P.________
contre l’ordonnance rendue le 26 septembre 2023 par le Tribunal des mesures de contrainte dans
la cause
n° PE22.016844-PAE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
10 septembre 2022, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après :
Ministère public) a ouvert une instruction pénale contre A.P.________, ressortissant suisse,
né le [...] 2001, pour lésions corporelles simples, mise en danger de la vie d’autrui,
menaces, contrainte, contrainte sexuelle et viol. Les faits suivants sont reprochés au prénommé :
« U.________ et A.P.________ se sont rencontrés en 2019 lors de leurs séjours respectifs
au Centre de psychiatrie du Nord vaudois et se sont rapidement mis en couple.
A fin 2019 ou début 2020, alors qu’U.________ voulait rentrer chez elle, A.P.________ l’a
enfermée dans sa chambre avant de la maintenir sur le lit. La jeune femme a finalement dit qu’elle
acceptait de rester mais qu’elle devait se doucher. A.P.________ l’a alors lâchée
et elle en a profité pour quitter les lieux.
En mai 2020, A.P.________ a eu une nouvelle altercation avec U.________ au cours de laquelle il l’a
étranglée à plusieurs reprises, soit à deux mains, soit avec son avant-bras, et l’a
frappée au point qu’à un moment donné, la jeune femme ne réagissait plus, évanouie
ou sur le point de l’être. Il a donc tenté de la réanimer en la giflant et lui versant
de l’eau sur le visage. Voyant qu’elle peinait à respirer, il lui a également fait
du bouche à bouche et un massage cardiaque, avant d’appeler une ambulance.
A fin 2020, A.P.________ a quitté la Suisse pour la Serbie.
Le 7 septembre 2022, il est revenu en Suisse. U.________ lui avait dit vouloir rompre, mais il avait
posé comme condition à leur rupture qu’il puisse la voir. U.________ est allée chercher
A.P.________ à l’aéroport et l’a conduit à son appartement à [...], le
prévenu ayant refusé de se rendre à l’hôtel. Une fois sur place, A.P.________
a offert à son amie divers cadeaux, dont des jouets sexuels. Elle lui a dit qu’elle n’en
voulait pas, et lui a proposé de regarder un film, lui expliquant qu’elle ne voulait rien
faire de sexuel avec lui. Après une dizaine de minutes, le prévenu a repoussé l’ordinateur
sur lequel ils étaient en train de visionner le long métrage, et s’est mis à la
caresser sur les parties intimes, en premier lieu sur les vêtements, puis à même la peau.
U.________ a tenté à plusieurs reprises de repousser sa main, mais il recommençait toujours.
Finalement, il s’est mis sur elle, et après l’avoir déshabillée, il l’a
pénétrée avec ses doigts et son sexe. La jeune femme a d’abord essayé pendant
un moment de le repousser avec ses mains et de lui répéter à voix forte qu’elle
ne voulait pas, sans succès. Elle a donc fini par se laisser faire. A un moment donné, A.P.________
a voulu se faire prodiguer une fellation. Toutefois U.________ est parvenue à lui résister
en tournant la tête. Après plusieurs essais, le prévenu a renoncé à contraindre
son amie à cet acte.
Le lendemain, en lien avec un message reçu par U.________ sur son téléphone, A.P.________
s’est énervé et l’a frappée, lui a tiré les cheveux, a jeté son
téléphone par la fenêtre et l’a étranglée. Alors qu’il la serrait,
la jeune femme a senti l’une de ses côtes craquer. Ensuite à cette altercation, U.________
a également saigné à la main. Durant la nuit qui a suivi, chaque fois qu’il la serrait
trop fort dans les bras ou tentait de l’embrasser, elle a essayé de lui dire qu’elle
voulait le quitter. Toutefois, le prévenu s’énervait toujours.
Le lendemain, A.P.________ a, une nouvelle fois, tenté de caresser et d’embrasser son amie.
Elle lui a répété qu’elle ne voulait pas et que c’était fini entre eux.
Il a alors téléphoné à un homme qui lui avait envoyé un message, et pendant
la communication, il a saisi la jeune femme au cou à une main et l’a serrée au point
qu’elle avait de la peine à respirer. Il l’a ensuite jetée sur le lit et lui a
arraché sa culotte, déchirant le tissu, avant de tenter de la pénétrer. Elle a réussi
à lui échapper, en glissant vers le haut du lit. Il l’a alors derechef saisie d’une
main par le cou, la frappant au visage de l’autre et lui tirant les cheveux. Pour se défendre,
la jeune femme a griffé son agresseur au torse et au visage. A un moment donné, une moustiquaire
est tombée sur le lit. A.P.________ s’est alors relevé et s’est mis à donner
des coups de pieds dans le ventre de son amie. Finalement, elle est parvenue à se rendre à
la cuisine où elle a saisi des couteaux. Le prévenu l’a suivie et a tenté de lui
enlever les armes. Durant l’altercation, U.________ a été coupée au niveau des jambes
et des mains. Après avoir réussi à la désarmer, A.P.________ l’a une nouvelle
foi saisie au niveau du cou, la frappant de sa main libre. Finalement, il l’a mise dans la baignoire
pour nettoyer le sang qui la souillait et a pansé ses plaies. Il l’a habillée et est
allé fumer à la cuisine. Elle en a profité pour prendre la fuite. Il a crié par la
fenêtre pour la faire revenir, avant de la suivre en rue. Elle est toutefois parvenue à obtenir
de l’aide de passants pour téléphoner à la police, qui est intervenue. »
Dans leur rapport du 6 juillet 2023, les médecins légistes du Centre universitaire romand de
médecine légale (ci-après : CURML) ont notamment constaté les lésions traumatiques
suivantes sur U.________ à la suite de ces faits : plusieurs plaies superficielles ou dermabrasions
linéaires, de taille centimétrique, au niveau des mains ; des ecchymoses et dermabrasion au
niveau du cou ; une ecchymose de grande taille en regard de l’arc postéro-latéral des
côtes inférieures gauches ; des ecchymoses et/ou dermabrasions au niveau du visage, des membres
supérieurs, du thorax, du dos et des membres inférieurs (P. 70).
b)
A.P.________
a été appréhendé le 9 septembre
2022, puis placé en détention provisoire par ordonnance du 13 septembre 2022, jusqu’au
9 octobre 2022. La détention a été prolongée par ordonnances des 11 octobre 2022
– confirmée par arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (ci-après :
CREP) du 31 octobre 2022 –, 5 décembre 2022, 8 février et 6 avril 2023.
c)
Par
ordonnance du 22 septembre 2022, le Ministère public a joint cette enquête à une autre
enquête instruite contre A.P.________ pour lésions corporelles graves, subsidiairement lésions
corporelles simples, dommages à la propriété, contrainte et tentative de contrainte. Les
faits suivants sont reprochés au prévenu :
« A [...], le 5 septembre 2020, X.________ (déféré séparément dans
le cadre de la procédure PE20.015029-PGT) et A.P.________ ont passé le début de soirée
ensemble au domicile de ce dernier, où ils ont consommé passablement d'alcool, soit des bières,
du whisky et de l'eau de vie de prune.
Vers 23h00, ils sont sortis, dans le but de se rendre à [...], et ont commencé à marcher
en direction de la gare. Parvenus sur la route [...], ils se sont mis au milieu de la route à l'arrivée
de R.________, qui rentrait chez lui au volant de sa voiture, le forçant à s'arrêter.
R.________ a baissé la vitre avant côté passager et les prévenus lui ont demandé
de les conduire à [...]. Il a refusé, en leur expliquant que l'autonomie de la batterie de
sa voiture électrique ne le permettrait pas. Les prévenus se sont alors vivement énervés
et ont frappé sur la carrosserie de la voiture, puis ont empêché la fermeture de la vitre
du côté passager-avant en la bloquant.
R.________
est alors sorti de sa voiture dans l'idée de leur demander de cesser d'y donner des coups. Toutefois,
se rendant compte de leur état d'énervement et du fait qu'il s'exposait à des ennuis,
il a préféré prendre la fuite. Les prévenus lui ont emboîté le pas en courant.
A.P.________ l'a rattrapé et lui a donné plusieurs coups à la tête avec ses mains,
avant de le mettre au sol en lui faisant une "balayette". Là, il a passé son coude
autour de son cou et l'a serré, lui coupant la respiration, tout en criant qu'il voulait qu'il les
emmène à [...]. Ce faisant, il a également endommagé les vêtements de sa victime.
R.________ a réussi à se libérer en se débattant et est parti en courant en direction
du centre du village. Constatant qu'il avait sorti son téléphone pour appeler la police, A.P.________
et X.________ lui ont crié : "qu'est-ce que tu fous avec ton téléphone" et l'ont
rattrapé.
A.P.________
l'a remis au sol d'un "croche-patte" et lui a à nouveau serré le cou avec son coude,
l'empêchant de respirer, tout en répétant qu'il voulait qu'il l'emmène à [...].
X.________ s'est alors positionné devant R.________ et a sorti un couteau, qu'il a tenu de sa main
droite, puis a effectué des gestes en diagonale contre ce dernier. Il l'a atteint à tout le
moins à deux reprises au niveau du torse, ce qui lui a occasionné deux lacérations superficielles,
soit une d'environ 30 cm de l'épaule gauche au sternum et l'autre d'une dizaine de centimètres
en dessous du sein gauche). Il l'a ensuite frappé alors qu'il était au sol.
A
ce moment-là, N.________, J.________ et L.________, qui regagnaient leur véhicule après
avoir passé la soirée chez des amis, sont intervenus suite aux appels à l'aide de R.________.
Ils ont tenté de faire diversion, en vain. Finalement, un cri de N.________ a attiré l'attention
des agresseurs et a permis à R.________ de se dégager et de se réfugier derrière
le groupe. N.________ a dit à X.________ de laisser partir leur victime. Il n'a toutefois pas obtempéré,
mais a au contraire rattrapé R.________, arguant que c'était lui qui l'avait agressé.
Il l'a fait tomber au sol lui faisant une "balayette". L.________ et N.________ lui ont redemandé
d'arrêter et de le laisser tranquille. X.________ est alors venu contre N.________, une canette
de bière à la main et l'air menaçant. Il l'a invectivé, a crié divers propos
en langue étrangère et en français, notamment : "vous cherchez la bagarre, j'ai un
couteau dans mon sac".
N.________
et L.________ sont alors rentrés dans leur voiture, où J.________ s'était déjà
réfugiée. Alors qu'ils voulaient partir, X.________ a donné un coup de pied dans le pare-chocs
avant gauche de leur véhicule, puis, avec son couteau, il a rayé le côté gauche de
la carrosserie. Enfin, alors qu'ils avaient démarré et s'apprêtaient à quitter les
lieux, X.________ a lancé sa canette de bière sur le toit de la voiture ».
d)
Dans le cadre de cette enquête jointe,
le Ministère public a, par mandat du 4 juillet 2021, ordonné la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique concernant A.P.________. Les experts ont transmis leur rapport le 14 mars 2023
(P. 45).
e)
Des débats se sont tenus devant le Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois les 12 et 13 septembre 2023. A cette dernière date, l’autorité de jugement
précitée a renvoyé le dossier au Ministère public pour complément d’instruction,
en indiquant que cette autorité reprenait la direction de la procédure.
B.
a)
Par courrier du 14 septembre 2023, A.P.________,
par son avocat, a requis sa mise en liberté immédiate, subsidiairement à la faveur de
mesures de substitution à forme de l’interdiction de quitter le territoire suisse, du dépôt
de ses documents d’identité au poste de police de sa commune de résidence, de l’obligation
de se présenter une fois par semaine au poste de police de sa commune de résidence, de l’interdiction
de prendre contact d’une quelconque manière avec toute partie plaignante dans le cadre de
la procédure pénale en cours et instruite à son encontre et de toute autre mesure
de substitution à dire de justice.
b)
Le 15 septembre 2023, le Ministère public a conclu au rejet de la demande de libération de
la détention provisoire formulée par A.P.________, subsidiairement au rejet des mesures de
substitution proposées. Le parquet a en outre requis la prolongation de la détention provisoire
de A.P.________ pour une durée de trois mois, invoquant des risques de fuite et de réitération
et estimant le principe de proportionnalité respecté.
c)
Dans ses déterminations du 20 septembre 2022, A.P.________ a conclu au rejet de la demande de prolongation
de sa détention provisoire et a confirmé les conclusions prises dans sa demande de mise en
liberté du 14 septembre précédent.
d)
Les parties ayant donné leur accord pour que la demande de libération présentée par
A.P.________ et la demande de prolongation de la détention provisoire déposée par le Ministère
public soient traitées en une seule décision, le Tribunal des mesures de contrainte a, par
ordonnance du 26 septembre 2023, rejeté la demande de libération de la détention provisoire
de A.P.________ du 14 septembre 2023 (I), a ordonné la détention provisoire de ce dernier
(II) pour une durée maximale de 3 mois, soit au plus tard jusqu’au 12 décembre 2023
(III), les frais de la décision, par 450 fr., suivant le sort de la cause (IV).
S’agissant des soupçons suffisants pesant sur A.P.________, le Tribunal des mesures de contrainte
s’est référé aux charges énoncées dans l’acte d’accusation
du 23 juin 2023, ainsi qu’aux considérants développés dans ses précédentes
ordonnances, puisqu’aucun élément nouveau, ni ceux avancés par A.P.________ ne venait
en modifier la pertinence. Il a en outre relevé la similitude dans les récits d’U.________
et de R.________, le rapport du CURML du 6 juillet 2023 énumérant les blessures constatées
sur U.________, qui étaient majoritairement compatibles avec les faits qu’elle avait rapportés
(P. 70), le rapport d’investigation de la police du 15 février 2023 ainsi que l’extrait
de la procédure PE19.024934-GMT – concernant des violences commises par A.P.________ lors
d’une précédente relation amoureuse – versée au dossier lors des débats
devant la Cour criminelle de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois le 12 septembre 2023
(P. 95/1), qui confirmaient la propension à la violence de A.P.________ à la période des
premiers faits qui lui sont reprochés, au point de s’en prendre à ses propres parents.
S’agissant du risque de fuite, le Tribunal des mesures de contrainte s’est également
référé à ses précédentes ordonnances ainsi qu’à l’arrêt
de la
Chambre des recours pénale
du 31 octobre 2022 (arrêt n° 819) – dont la pertinence n’était remise
en cause par aucun élément nouveau – pour considérer qu’il était toujours
réalisé. En effet, compte tenu des attaches importantes du prévenu en Serbie, il y avait
toujours lieu de craindre qu’il ne quitte la Suisse pour se soustraire aux poursuites engagées
contre lui.
Le Tribunal des mesures de contrainte a en outre retenu un risque de réitération manifeste,
se référant aux motivations de ses précédentes ordonnances ainsi qu’aux conclusions
de l’expertise psychiatrique, qui faisait état d’un risque de récidive élevé
si A.P.________ devait à nouveau être en couple avec U.________, et de moyen à élevé
pour des actes de nature similaire à de la violence conjugale, en dehors de la relation avec celle-ci
(P. 45).
Le tribunal a par ailleurs considéré qu’aucune mesure de substitution n’était
à même de pallier les risques retenus, eu égard à leur intensité, pas même
celles proposées par la défense, qui ne permettraient tout au plus que de constater la fuite
a posteriori
de A.P.________ et qui ne serait pas de nature à empêcher de nouveaux actes violents envers
autrui, particulièrement s’il devait nouer une nouvelle relation intime.
Se prononçant enfin sur la demande du Ministère public de prolonger la détention provisoire
de A.P.________ pour trois mois, le Tribunal des mesures de contrainte a considéré qu’elle
se justifiait pour permettre à la procureure de compléter l’instruction dans le sens
demandé par le Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. Le principe
de proportionnalité était de surcroit largement respecté au vu des très lourdes charges
pesant sur A.P.________ et de la peine privative de liberté égale ou supérieure à
six ans susceptible d’être prononcée en cas de condamnation.
C.
Par acte du 29 septembre 2023, A.P.________ a
interjeté un recours contre cette ordonnance. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement,
à sa mise en liberté immédiate, subsidiairement à la faveur de mesures de substitution
à forme de l’interdiction de quitter le territoire suisse, du dépôt de ses documents
d’identité au poste de police de sa commune de résidence, de l’obligation de se
présenter une fois par semaine au poste de police de sa commune de résidence, de l’interdiction
de prendre contact d’une quelconque manière avec toute partie plaignante dans le cadre de
la procédure pénale en cours et instruite à son encontre et de toute autre mesure
de substitution à dire de justice. Plus subsidiairement encore, il a conclu à l’annulation
de l’ordonnance entreprise et au renvoi de la cause au Tribunal des mesures de contrainte pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre
les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code. L’art.
222 CPP, qui prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les
décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des
motifs de sûreté, ou encore la prolongation ou le terme de cette détention, autorise également
le détenu, malgré une formulation peu claire, à attaquer devant l’autorité
de recours une décision refusant la libération de la détention provisoire (CREP 2 mars
2023/156 consid. 1 ; CREP 16 février 2023/120 consid. 1.1 ; CREP 1
er
février 2023/71 consid. 1.1).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396
al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19
mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2
Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP) par le détenu qui a qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
2.1
Le recourant – qui a admis les faits concernant
R.________ – conteste en revanche l’existence de soupçons suffisants de la commission
d’une infraction à son encontre en lien avec les faits dénoncés par U.________.
Il estime que le rapport du CURML
du 6 juillet 2023 relativise les soupçons puisque ce rapport indique l’absence de trace
de viol sur U.________ et confirme l’existence de lésions d’automutilation. De même,
les « plaies superficielles » ne sont précisément que superficielles comme
indiqué dans le rapport d’expertise. Le recourant relève aussi que c’est en raison
du manque de crédibilité d’U.________ que le Tribunal criminel de l’arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois a renvoyé les débats en septembre 2023. Ces éléments
nouveaux importants sont, selon le recourant, de nature à réduire les soupçons à
son encontre.
2.2
Selon l’art. 221 al. 1 CPP,
la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être
ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un
crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie
à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let.
a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement
la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre (let. c).
La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé,
et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis
un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
Selon la jurisprudence, il n'appartient pas au juge de la détention de procéder à une
pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner
s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité
des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même
aux divers stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore peu précis,
peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation
doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 ; TF 1B_139/2020 du 15
avril 2020 consid. 3.1). En d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus l'instruction
avance et plus l'issue du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une
personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs
doivent passer de plausibles à vraisemblables (TF 1B_139/2020 du 15 avril 2020 consid. 3.1
et les arrêts cités).
3.3
En l’espèce, quoi qu’en dise le recourant, il existe à ce stade des indices suffisants
permettant de le soupçonner d’avoir commis les faits qui lui sont reprochés. Comme le
relève le Tribunal des mesures de contrainte, il n’appartient pas à cette autorité
– ni à la Chambre de céans – d’apprécier la crédibilité des
victimes. Ensuite, les éléments du rapport d‘investigation et de l’acte d’accusation
du 23 juin 2023 tendent à démontrer que le recourant était très violent à l’époque
des premiers faits reprochés. A cela s’ajoute que A.P.________ a déjà des antécédents
de violence envers une ancienne compagne, ce qui rend la version des faits d’Elvira Agusi encore
plus crédible. Le fait que le Tribunal criminel ait considéré qu’il n’était
pas assez renseigné et qu’il ait renvoyé le dossier au Ministère public pour complément
d’instruction ne signifie pas que des infractions n’ont pas été commises mais uniquement
que cette autorité ne pouvait pas se forger une conviction. S’agissant des plaies superficielles
constatées sur U.________, il ressort du rapport médical que certaines (et non pas toutes)
semblent effectivement résulter d’automutilation, étant relevé, comme l‘a
fait le tribunal de première instance, que ce n’est pas parce que les experts n’ont
pas mis en évidence de lésions des organes génitaux qu’U.________ n’aurait
pas été violée dans la mesure où l’examen avait eu lieu trois jours après
les faits en cause, que le recourant avait utilisé du lubrifiant et que la victime se serait finalement
laissée faire.
Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que le Tribunal des mesures de
contrainte a considéré que les soupçons étaient suffisants pour le maintien de A.P.________
en détention provisoire.
4.
4.1
L
e recourant conteste également
l’existence d’un risque de réitération. Il estime que c’est à tort que
le Tribunal des mesures de contrainte s’est référé à l’ordonnance pénale
rendue dans le cadre de sa précédente relation (
PE19.024934-GMT)
,
dès lors qu’elle n’était pas « alarmante » et qu’il avait
depuis lors « repris sa vie en main ». Les accusations portées à son encontre
avaient fini de le convaincre que sa relation était toxique et sa volonté d’y mettre
un terme était absolue. Quant au plaignant R.________, le recourant lui avait présenté
ses excuses qui avaient été acceptées. Selon lui, sa prise de conscience était réelle
et annihilait tout risque de récidive.
4.2
L'art. 221 al. 1 let.
c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu
doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de
crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement
compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être
sérieusement à craindre (ATF 146 IV 326 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ; TF 1B_176/2022
du 21 avril 2022 consid. 3.1). La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité
présentée concrètement par le prévenu, respectivement son potentiel de violence.
La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves
peut en principe concerner tous types de biens juridiquement protégés, même si ce sont
en premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés
(ATF 146 IV 326 précité ; ATF 143 IV 9 précité consid. 2.6 et 2.7 ; TF 1B_176/2022
précité).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive
est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves,
moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité
des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 146 IV 326 précité ; ATF 146 IV 136 consid.
2.2 ; ATF 143 IV 9 précité consid. 2.9 ; TF 1B_88/2022 du 29 mars 2022 consid. 3.1). Lorsqu'on
dispose d'une expertise psychiatrique ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143
IV 9 précité consid. 2.8).
4.3
En l’espèce,
le Tribunal des mesures de contrainte a retenu que le risque de réitération était « manifeste »,
référence étant faite à ses précédentes ordonnances et aux conclusions
de l’expertise psychiatrique qui fait état d’un risque de récidive élevé
s’il devait à nouveau être en couple avec U.________ et de moyen à élevé
pour des actes de nature similaires à de la violence conjugale
(P. 45)
.
Quoiqu’en dise le recourant, les conclusions de l’expertise sont claires et on ne peut en
faire abstraction à ce stade. Ces conclusions sont confirmées par sa précédente condamnation
et par les faits dénoncés par R.________, qui sont graves et ne sont pas contestés, le
recourant ayant ainsi fait preuve à plusieurs reprises de violence à l’égard de
tiers. Par conséquent, le risque de récidive est bien réel.
5.
5.1
Le recourant conteste également l’existence d’un risque de fuite. Il soutient que celui-ci
serait inexistant dès lors qu’il est de nationalité suisse, qu’il bénéficie
d’une rente AI, et qu’il a clairement manifesté vouloir poursuivre ces démarches
administratives en Suisse. S’il avait certes séjourné plusieurs mois auprès de ses
parents et bénéficié d’une prise en charge en Serbie pour lutter contre ses addictions,
il soutient que cela ne fonde pas un risque de fuite.
5.2
Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire ou pour des motifs
de sûreté peut être ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu
se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la
fuite.
Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères
tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec
l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque
de fuite non seulement possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut
pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent
de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé
(ATF 145 IV 503 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 160 consid. 4.3, JdT 2018 IV 3 ; TF 1B_72/2022 du 4 mars 2022
consid. 4.1). Le risque de fuite s'étend également au risque de se soustraire à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en tombant dans la clandestinité à l'intérieur
du pays (ATF 143 IV 160 précité ; TF 1B_549/2020 du 9 novembre 2020 consid. 3.1).
5.3
En l’espèce, le Tribunal des mesures de contrainte a relevé que le risque de fuite était
toujours réalisé dans la mesure où aucun élément nouveau ne venait mettre en
doute l’appréciation opérée dans ses précédentes ordonnances ou par la
Chambre de céans dans son arrêt du 31 octobre 2022/819 (consid. 6.2). En particulier,
compte tenu des attaches importantes du recourant en Serbie, il y avait toujours lieu de craindre qu’il
ne quitte la Suisse pour se soustraire aux poursuites.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
En effet, les simples déclarations/intentions du recourant ne sont manifestement pas suffisantes.
Au vu de la gravité des charges qui pèsent sur lui, il est fortement à craindre qu’il
ne saisisse l’occasion de se soustraite à la procédure pénale pendante en Suisse.
Le fait que sa rente AI pourrait être supprimée en cas de départ à l’étranger
n’y change rien au vu de la durée de la détention qu’il pourrait être amené
à subir. Partant, c’est à raison que le Tribunal des mesures de contrainte a considéré
que le risque de fuite était toujours concret.
6.
6.1
Le recourant invoque une violation
du principe de proportionnalité et requiert que des mesures de substitution,
à
forme de l’interdiction de quitter le territoire suisse, du dépôt de ses documents d’identité
au poste de police de sa commune de résidence, de l’obligation de se présenter une fois
par semaine au poste de police de sa commune de résidence, de l’interdiction de prendre contact
d’une quelconque manière avec toute partie plaignante dans le cadre de la procédure pénale
en cours et instruite à son encontre et de toute autre mesure de substitution à dire de
justice,
soient prononcées
à titre subsidiaire.
6.2
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; pour la procédure pénale,
cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre
d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui
représente l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence est concrétisée
par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures
moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour
des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention
(ATF 145 IV 503 consid. 3.3.1 ; TF 1B_383/2020 du 13 août 2020 consid. 5.1).
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de
sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let.
b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
(let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à
un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations
avec certaines personnes (let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées
de manière non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire,
Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 12 ad art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention
provisoire, le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF
142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ;
Coquoz
in : CR CPP, op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP).
6.3
En l’espèce, le Tribunal des mesures de contrainte a retenu à juste titre que les mesures
de substitution proposées n’étaient pas de nature à pallier les risques retenus,
mais tout au plus de constater la fuite a posteriori du recourant. En particulier, elles ne seraient
pas de nature à empêcher de nouveaux actes violents envers autrui.
Là encore, cette appréciation doit être confirmée. En effet, au vu de la nature du
bien à protéger, soit en particulier l’intégrité corporelle, il n’y a
pas de mesure de substitution propres à pallier le risque. Il en va de même pour le risque
de fuite.
7.
7.1
L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la
détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
La proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble
des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1; ATF 133 I 168
consid. 4.1 et la jurisprudence citée). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir
la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée
de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas
de condamnation (ATF 143 IV 168 consid. 5.1; ATF 139 IV 270 consid. 3.1). Au moment de déterminer
si la durée de la détention avant jugement est excessive, le juge de la détention ne tient
en principe pas compte de l'éventuel octroi, par l'autorité de jugement, d'un sursis, d'un
sursis partiel ou d'une libération conditionnelle (ATF 145 IV 179 précité consid. 3.4 ;
ATF 143 IV 168 précité ; ATF 143 IV 160 consid. 4.2 ; ATF 133 I 270 consid.
3.4.2 ; TF 1B_185/2020 du 29 avril 2020 consid. 4.1).
7.2
En l’espèce, le recourant est détenu depuis le 9 septembre 2022. La détention provisoire
a été prolongée de trois mois, soit jusqu’au 12 décembre 2023, afin de permettre
au Ministère public de compléter l’instruction dans le sens demandé par le Tribunal
criminel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. Par conséquent, la prolongation
de la détention de trois mois se justifie à tout le moins jusqu’à ce que les mesures
d’instruction relatives à la crédibilité de la plaignante U.________ aient pu être
mises en œuvre. Compte tenu des faits qui lui sont reprochés et de ses antécédents,
le recourant s'expose à une peine privative de liberté très largement supérieure
à la détention subie de sorte que le principe de proportionnalité est respecté.
8.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1’870 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).
Au vu du travail accompli par Me Matthieu Genillod, défenseur d'office du recourant, il sera retenu
une durée de quatre heures d'activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 180
fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile
du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 720 francs. S'y ajoutent
2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 14 fr. 40 et 7,7
% de TVA sur le tout, par 56 fr. 55, de sorte que l'indemnité d'office s'élève au total
à 791 fr. en chiffres arrondis.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation financière le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 26 septembre 2023 est confirmée.
III.
L'indemnité
allouée
à Me Matthieu Genillod, défenseur d’office de A.P.________, est fixée à 791
fr. (sept cent nonante-et-un francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’870 fr. (mille huit cent septante francs), ainsi que l’indemnité
allouée à Me Matthieu Genillod, par 791 fr. (sept cent nonante-et-un francs), sont mis à
la charge de A.P.________.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous chiffre III ci-dessus ne sera exigible
de A.P.________ que pour autant que sa situation financière le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Matthieu Genillod, avocat (pour A.P.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Me Xavier Oulevey, avocat (pour R.________),
-
Me Robin Chappaz, avocat (pour U.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :