vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 679 · 2021-10-28 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, NOUVELLE DEMANDE, REJET DE LA DEMANDE | 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.10.2021 Arrêt / 2021 / 679

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
125/21 - 332/2021
ZD21.013646
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 octobre 2021
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
Mme
Berberat, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat à Yverdon-les-Bains,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
Le 5 août 2016, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rendu un arrêt (CASSO
AI 311/15 – 201/2016) dont la partie « En fait » est la suivante :
“K.________
(ci-après : l'assuré), ressortissant [...] né en [...], entré en Suisse en [...],
sans formation professionnelle, a travaillé comme manœuvre de chantier pour l'entreprise A.________
SA dès janvier 2001. Le 18 septembre 2001, dans le contexte d'un accident de travail, l'assuré
a subi une fracture du calcanéum droit, traitée par ostéosynthèse le 1
er
octobre suivant. L'accident a été annoncé
à la Caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents (ci-après : CNA), laquelle a pris
en charge le traitement médical et alloué des indemnités journalières.
L'évolution
se révélant défavorable, avec une suspicion d'algoneurodystrophie de type Südeck
retardant la rééducation, l'assuré a été adressé à la Clinique romande
de réadaptation (ci-après : CRR). A l'issue d'un séjour dans le service de réadaptation
générale du 12 juin au 5 juillet 2002, les médecins de la CRR ont discuté la situation
de l'assuré dans un rapport du 8 août 2002 et conclu comme suit :
«
En septembre 2001, M. K.________ chute d'une échelle avec réception sur les talons. On effectue
alors un bilan radiologique montrant une fracture du calcanéum droit. Une IRM montre que la fracture
du calcanéum est intra-articulaire intéressant l'articulation sous-astragalienne postérieure
et l'articulation astragalo-cuboïdienne. Le 01.10.01 a lieu une réduction sanglante et ostéosynthèse.
Le patient évolue défavorablement avec persistance de talalgies et de limitations fonctionnelles
majeures ne répondant qu'au repos. Le patient est par ailleurs équipé de chaussures de
type Künzli sans amélioration à la douleur. En raison d'une suspicion d'algodystrophie,
le patient a suivi un traitement de Miacalcic sans aucun effet.
Le
status à l'entrée montre un empâtement de la cheville droite avec une limitation dans
tous les mouvements. Le patient décrit que tous les tests de mobilité sont tous très douloureux.
L'examen est limité de ce fait.
Une
scintigraphie osseuse effectuée le 20.06.02 ne montre pas de signes d'algoneurodystrophie du pied
droit. Les altérations sont secondaires à la fracture et à l'os. Le bilan radiologique
montre une reconstruction correcte de l'angle de Böhler sans signe de démontage. Le dernier
cliché ne met pas assez en évidence l'articulation calcanéo-cuboïdienne et sous-astragalienne
postérieure et antérieure. Un CT-scan de l'articulation sous-astragalienne peut être envisagé.
On
est donc frappé de constater que l'importance des douleurs décrites par le patient et de la
discordance avec les constatations objectives cliniques et radiologiques.
Nous
inscrivons M. K.________ en physiothérapie antalgique avec traitement de cicatrice, amélioration
des amplitudes articulaires, renforcement musculaire. Le patient suit des thérapies individuelles
ainsi qu'en groupe, à sec et en piscine, avec également une école de marche.
Du point de vue subjectif, l'évolution est nulle. Le patient trouve même ses douleurs augmentées
par les diverses thérapies. On ne constate que peu d'amélioration des amplitudes de la cheville
du point de vue objectif. A noter un certain manque de collaboration du patient avec d'importantes auto-limitations
et une attitude très démonstrative.
Le
patient est équipé de chaussures orthopédiques Künzli qu'il chausse mais ne noue
pas correctement. Nous équipons M. K.________ d'amortisseurs talonniers, ces chaussures Künzli
étant déjà équipées d'une barre de déroulement.
L'hospitalisation
a été écourtée en raison de l'attitude inadéquate du patient lors d'une consultation
orthopédique. Il ne nous a donc pas été possible d'effectuer le CT-scanner à la recherche
d'un manque de consolidation. Cet examen pourra être fait ambulatoirement.
En
cas de lésion objectivée, une arthrodèse sous-astragalienne et médio-tarsienne pourrait
être proposée.
Du
point de vue professionnel, le travail de manœuvre semble difficilement envisageable pour l'instant.
Des éléments autres qu'orthopédiques semblent assombrir le pronostic de reprise. Un reclassement
professionnel semble difficile à envisager compte tenu de la barrière linguistique et du manque
de collaboration du patient. »
Dans
un rapport du 3 septembre 2002 à l'attention de la CNA, le Dr J.________, chef de clinique adjoint
au Service d'orthopédie et de traumatologie du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après
: CHUV), a fait état d'une évolution stagnante, avec la persistance de douleurs et d'épisodes
itératifs de tuméfaction de la cheville droite rendant la marche quasiment impossible sans
cannes ; le patient décrivait en outre des lombalgies sur trouble statique. Dans la mesure où
le dernier contrôle n'avait révélé aucune altération dégénérative
et une bonne consolidation de la fracture, le Dr J.________ n'avait pas répété le bilan
radiologique. Il n'avait finalement aucune proposition thérapeutique, relevant qu'une reconversion
professionnelle via l’assurance-invalidité semblait la seule possibilité envisageable.
Le
18 septembre 2002, l'assuré a été examiné par le Dr N.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et médecin d'arrondissement de la CNA. Interrogé sur ses intentions
professionnelles, l'assuré a déclaré n'avoir « plus aucune intention de travailler
jusqu'à la fin de ses jours ». Il a également déclaré être obligé
de prendre des cannes pour sortir mais être capable de marcher sans elles à la maison ; à
cet égard, le Dr N.________ a constaté, au cours de l'examen, que la marche sans cannes s'effectuait
avec une boiterie caricaturale, l'assuré s'agrippant aux meubles et s'interrompant tous les deux
pas pour se masser le pied. Le Dr N.________ a également remarqué, lors de l'examen de la colonne
vertébrale, une légère scoliose dorso-lombaire gauche. Finalement, il a apprécié
la situation comme suit :
«
Nous nous trouvons chez cet assuré à une année d'une fracture calcanéenne actuellement
consolidée. Un syndrome de Südeck a été évoqué dans les suites mais n'a
pas été confirmé par la scintigraphie pratiquée au CRR de Sion.
Le
tableau actuel est marqué par d'importantes discordances entre les plaintes subjectives et les constatations
objectives. Cet assuré un peu fruste s'est fermement installé dans un comportement d'invalide
que l'on pourra difficilement modifier. Nous ne reviendrons pas sur les différentes hyper-réactions
qui ont parasité l'examen clinique de ce jour décrit plus haut. Nous nous contenterons de souligner
la discordance entre l'impotence fonctionnelle affichée et l'absence d'une amyotrophie musculaire
du mollet ou de la cuisse (cf. mesures des périmètres) que l'on devrait normalement observer
dans le cas d'une épargne aussi importante. Objectivement il existe certes une limitation fonctionnelle
de la sous-astragalienne consécutive à la fracture ainsi que des altérations post-fracturaires
du calcanéum. La traduction de ces séquelles nous paraît cependant très probablement
majorée par des facteurs non organiques.
Dans
ce contexte, nous ne pouvons que partager l'avis du Dr J.________ concernant l'absence d'une amélioration
notable que l'on pourrait attendre de l'AMO ou même de la poursuite d'un traitement médical
autre que symptomatique. Nous proposons donc à la Suva de procéder au bouclement assécurologique
du cas sur la base de l'exigibilité qui suit et d'une indemnisation pour atteinte à l'intégrité
qui fera l'objet d'une appréciation séparée.
EXIGIBILITE
Sur
le plan organique, des séquelles objectives de l'accident permettraient à cet assuré de
mettre en valeur une pleine capacité dans un travail léger, sédentaire ou permettant les
positions alternées et n'exigeant pas de déplacements importants. »
Le
30 janvier 2004, la CNA a informé l’assuré qu’elle mettait fin au paiement des
soins médicaux et à l’indemnité journalière, avec effet au 29 février
2004. Par décision du 18 mai 2004, elle lui a alloué une rente d’invalidité de 13%
dès le 1
er
mars 2004, ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 15%.
Sur le plan médical, elle a considéré qu’il y avait lieu de s’en tenir aux
conclusions du rapport d’examen du Dr N.________ ; le travail d’ouvrier dans le domaine de
la construction n’était raisonnablement plus exigible alors qu'une capacité de travail
totale devait être reconnue dans une activité adaptée (activité professionnelle légère,
permettant l’alternance des positions assis/debout). Sur le plan économique, elle a procédé
à une approche théorique, estimant le revenu sans invalidité conformément aux informations
transmises par l'ancien employeur et le revenu d'invalide sur la base de cinq descriptions de postes
de travail (ci-après : DPT). Le choix des DPT avait par ailleurs été examiné et agréé
par le médecin d’arrondissement.
B.
Le 25 septembre 2002, K.________ a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité
tendant à l'octroi d'une rente, en raison de la fracture du calcanéum droit.
Interpellé
par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI), la CNA a
transmis le dossier constitué en faveur de l'assuré.
Le
2 décembre 2002, le Dr J.________ a adressé à l'OAI un rapport aux termes duquel le diagnostic
de fracture du calcanéum droit avec ostéosynthèse était reconnu comme affectant la
capacité de travail. Le Dr J.________ exposait que le séjour à la CRR n'avait pas entraîné
d’amélioration du status local, avec la stagnation de l’évolution, la persistance
de douleurs et un épisode de tuméfaction à répétition. La marche sans cannes
était impossible, avec l’apparition de douleurs lombaires. Les radiographies montraient cependant
une consolidation acquise de la fracture et l’absence d’altération dégénérative.
Le Dr J.________ n’avait pas de proposition thérapeutique chirurgicale à formuler, hormis
l'ablation du matériel d’ostéosynthèse à une année de l’intervention,
qui ne changerait, selon lui, probablement rien à la situation douloureuse. Finalement, son pronostic
était réservé et il préconisait des mesures professionnelles.
Se
référant au rapport d’examen du 18 septembre 2002 du Dr N.________, l'OAI a considéré
que le tableau était marqué par d’importantes discordances entre les plaintes subjectives
et les constatations objectives. Lors d'un entretien du 7 juillet 2003, l'assuré avait annoncé
des limitations ne laissant pas entrevoir de possibilités de reclassement et avait fait part, le
23 mars 2004, de son incapacité à reprendre une quelconque activité. Eu égard à
ces éléments, l'OAI a considéré que son intervention pour favoriser la reprise d'une
activité professionnelle s'avérait sans objet et a procédé à l'évaluation
du préjudice économique. Le revenu sans invalidité était fixé en référence
à l'attestation de salaire du dernier employeur et se chiffrait à 51'675 francs. Le revenu
d'invalide était estimé à 45'986 fr., correspondant à la moyenne des salaires annuels
selon les fiches DPT pour un emploi en milieu industriel (alimentation de machines automatiques, surveillance
de chaînes de production, finition de pièces sortant de la fabrication, montage de petits éléments),
soit un travail léger, n'impliquant pas de port de charges supérieur à 10 kg, permettant
de travailler majoritairement assis et n’exigeant aucun déplacement de plus de 50 mètres.
Après comparaison des revenus, l’OAI a conclu que l’assuré pouvait conserver son
autonomie financière dans un emploi adapté (cf. rapport final de la Division administrative
de l'OAI du 26 mars 2004).
Le
23 août 2004, se fondant principalement sur les investigations effectuées par la CNA, notamment
la reconnaissance d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée dès
le 18 septembre 2002, l’OAI a communiqué à l’assuré une décision de refus
d’octroi de rente d’invalidité, au motif que son degré d'invalidité, fixé
à 11%, était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente de l’assurance-invalidité.
L'assuré
s'est opposé à cette décision. Il alléguait principalement que la décision intervenait
prématurément, son état de santé n'étant pas stabilisé, subsidiairement
qu'elle ne prenait pas en compte l'ensemble de sa problématique dorsale (scoliose) et retenait un
revenu sans invalidité inférieur à celui auquel il aurait pu effectivement prétendre
(cf. courrier du 21 septembre 2004).
C.
Dans un courrier du 14 septembre 2004, la CNA a informé l'assuré qu'elle annulait la décision
de rente du 18 mai 2004, eu égard à l’évolution du cas et à l'intervention
chirurgicale planifiée. L'assureur-accidents a repris le service des prestations à la date
à laquelle il l’avait suspendu.
Le
Dr N.________ a examiné la situation de l’assuré, tenant compte de l'ablation du matériel
d'ostéosynthèse le 21 mai 2004 et de l'échec des divers traitements entrepris. Son appréciation
médicale du 14 mars 2005 faisait état notamment de ce qui suit :
«
Le parcours médical et chirurgical de cet assuré après notre bilan de liquidation de 2002
n’a pas amené d’amélioration de la situation subjective et objective, chez un assuré
s’étant vraisemblablement définitivement installé dans un comportement invalidant.
Sur
le plan strictement organique mes conclusions concernant l’exigibilité restent toujours d’actualité.
Il
en va de même de mon estimation de l’IPAI de 15% qui tenait compte d’une aggravation
prévisible vers une arthrose sous-astragalienne.
Nous
pouvons clairement conclure, comme l’évolution à ce jour le démontre clairement,
qu’il n’y a pas lieu d’attendre d’amélioration notable de l’état
de cet assuré par des mesures médicales autres que purement symptomatiques, comme nous l’avions
d’ailleurs déjà prédit en 2002. »
Le
28 avril 2005, la CNA a informé l’assuré qu’elle mettait fin au paiement des soins
médicaux et de l’indemnité journalière, avec effet au 30 avril 2005. Elle lui a
alloué une rente d'invalidité de 14% dès le 1
er
mai 2005, ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 15% (cf. décision
du 30 novembre 2006, confirmée par décision sur opposition du 19 avril 2007).
D.
Interpellé par l'OAI, le Dr G.________, médecin au Service d'orthopédie et de traumatologie
du CHUV, a remis son rapport médical le 12 juillet 2005. Il posait les diagnostics d’arthrose
de la sous-talienne de la calcanéo-cuboïdienne droite et de syndrome douloureux chronique de
la cheville et du pied droits. Les plaintes de l’assuré, extrêmement expressives, concernaient
des enflures récidivantes, des douleurs prenant la région infra-malléolaire externe droite,
des brûlures le long de la face antérieure du tibia, du bord externe du pied, parfois du talon,
et dans une moindre mesure du dos du pied. Le Dr G.________ décrivait un patient extrêmement
démonstratif, expliquant qu'il était impossible de savoir si la mobilisation de la sous-talienne
était douloureuse et de tester la mobilité de cette articulation, dans la mesure où l'ensemble
du pied et du talon, ainsi que la face antérieure du tibia et de la région du nerf péronier,
étaient pratiquement intouchables, le patient sursautant violemment à chaque fois. Le pronostic
était extrêmement réservé, avec une symptomatologie douloureuse difficilement qualifiable,
d'un caractère chronique. Il n'y avait pas de mesure envisageable, le patient étant toutefois
adressé à la consultation d'antalgie du CHUV. Finalement, le Dr G.________ considérait
que l'assuré, en incapacité de travail totale depuis 2001, était en mesure d'exercer une
activité en position assise, précisant qu'il n'était pas de sa compétence de se prononcer
sur cette question.
Le
30 septembre 2005, le Dr Z.________, médecin au Service d'anesthésiologie du CHUV, a posé
les diagnostics d’arthrose post-traumatique sous-talienne et calcanéo-cuboïdienne à
droite, et de syndrome douloureux chronique du membre inférieur droit. Dans son rapport à l'OAI,
il décrivait, à titre de plaintes subjectives, des douleurs de type mécanique et neurogène,
sans qu’il n’y ait de signe objectif de Südeck. Un traitement symptomatique était
prescrit et une discussion avec l’orthopédiste était prévue en vue d’une éventuelle
arthrodèse antalgique.
L’OAI
a confirmé le refus de rente par décision sur opposition du 27 février 2008. Il considérait
que l'état de santé de l'assuré était à nouveau stabilisé, que l'ablation
du matériel d’ostéosynthèse réalisée en mai 2004 n’avait justifié
qu’une incapacité de travail temporaire, inférieure à douze mois donc insuffisante
pour constituer un nouveau délai d'attente, et que sa capacité de travail restait entière
dans une activité adaptée. De surcroît, son degré d’invalidité demeurait
fixé à 11% et était de ce fait inférieur au taux de 40% ouvrant le droit à une
rente d’invalidité. Cette décision est entrée en force.
E.
K.________ a déposé une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité le 15
février 2011. Il indiquait quant au genre de l'atteinte la fracture au pied droit survenue le 18
septembre 2001.
L'OAI
l'ayant invité à rendre vraisemblable une aggravation de son état de santé, l'assuré
lui a transmis un certificat médical établi le 24 mars 2011 par la Dresse I.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin traitant, faisant les constatations suivantes
:
«
M. K.________ présente des douleurs importantes à l'endroit de l'ancienne fracture du calcanéum
droit et une gêne fonctionnelle majeure, entraînant une boiterie. Il ne se déplace qu'avec
des cannes, sur la pointe du pied droit. Cela entraîne des douleurs lombaires chroniques avec de
fréquentes exacerbations sous forme de blocage.
Là-dessus
se greffe un état anxio-dépressif majeur pour lequel il a été suivi pendant quelques
temps par un psychiatre, sans beaucoup d'évolution.
Sur
le plan de la médecine interne il présente également un diabète de type II et une
HTA et souffre d'une hépatite B chronique.
M.
K.________ est à l'incapacité de travail de 100% depuis 2001.
Le
pronostic est défavorable, l'état est chronifié et la reprise d'une activité professionnelle
chez ce patient s'exprimant mal en français n'est pas envisageable. »
Dans
le cadre de l'instruction du cas, l'OAI a prié la Dresse I.________ de répondre à des
questions complémentaires. Dans son rapport médical du 12 avril 2011, elle a diagnostiqué
une fracture comminutive intra-articulaire du calcanéum droit, des dorsolombalgies sur troubles
statiques et un état dépressif, comme affectant la capacité de travail et existant depuis
2001. Un diabète de type 2 (depuis 2005), une hypertension artérielle (depuis 2006) et une
hépatite B chronique (depuis 2007) étaient diagnostiqués comme sans effet sur la capacité
de travail. Elle confirmait l'incapacité totale de travailler comme manœuvre sur un chantier
depuis septembre 2001 et considérait qu'une réadaptation était illusoire en raison d'un
patient fruste, ne parlant que très mal le français et présentant un état dépressif
sous-jacent.
Répondant
aux questions complémentaires de l'OAI, la Dresse I.________ a relevé, le 26 juillet 2011,
que s'agissant du diagnostic selon la CIM-10 (classification statistique internationale des maladies
et des problèmes de santé connexes), il y avait lieu de demander l'avis du Centre de psychiatrie
du [...], où l'assuré avait été suivi pendant quelque temps en 2007. Elle précisait
que le suivi s'était arrêté en 2008 sans qu'elle n'en connaisse précisément
la raison, si ce n'était que le patient était probablement peu accessible à un traitement
psychothérapeutique, ajoutant que le traitement médicamenteux antidépresseur Cipralex®,
instauré en 2007, avait été arrêté au début 2009, sur demande de l'assuré
alléguant ne pas sentir de différence sous ce traitement. Finalement, s'agissant des raisons
empêchant l'assuré d'exercer une activité adaptée, elle n'en voyait aucune, hormis
le déplacement avec des cannes rendant impossible tout travail physique.
L'assuré
a été convoqué le 26 mars 2012 auprès du SMR pour un examen clinique psychiatrique.
La Dresse O.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a retenu dans son rapport
du 4 mai 2012 le diagnostic de majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques,
sans comorbidité psychiatrique (F68.0) ; ce diagnostic était considéré comme sans
répercussion sur la capacité de travail et aucun diagnostic affectant la capacité de travail
n'a été posé. Les plaintes de l'assuré étaient uniquement physiques, concernant
des douleurs à la jambe droite, au dos, des blocages à la nuque, des maux de tête et l'impossibilité
de rester assis longtemps. La Dresse O.________ retenait, sur le plan purement psychiatrique, une capacité
de travail de 100% tant dans l'activité habituelle que dans une activité adaptée. Elle
relevait en outre ce qui suit :
«
Sur le plan psychiatrique, notre examen clinique n'a pas montré de dépression majeure, de décompensation
psychotique, d'anxiété généralisée, de trouble phobique, de trouble de la personnalité
morbide, de perturbation de l'environnement psychosocial qui est normal ni de limitations fonctionnelles
psychiatriques incapacitantes.
Dans
le rapport médical du 12.04.2011, le médecin-traitant, la Dresse I.________, médecin généraliste,
retient le diagnostic d'état dépressif existant depuis 2001 et ceci en l'absence d'un status
psychiatrique ou d'un diagnostic selon les critères cliniques de la CIM-10.
Il
est possible que l'assuré ait pu développer une symptomatologie anxio-dépressive réactionnelle
à ses douleurs chroniques ou simplement une humeur dépressive, sans incidence sur la capacité
de travail et qui actuellement est en rémission.
En
l'absence de tout document psychiatrique, nous ne pouvons pas nous prononcer sur la période 2007
où l'assuré aurait eu 5-6 entretiens avec un psychiatre au [...] (Centre Psychiatrique du [...])
d'[...].
Selon
les informations anamnestiques fournies par l'assuré, une évaluation psychiatrique aurait été
également effectuée au [...] d'[...] en novembre-décembre 2011. Une fois de plus, aucun
document psychiatrique n'est en notre possession.
Sur
la base de notre observation clinique, nous avons retenu le diagnostic de majoration de symptômes
physiques pour des raisons psychologiques, sans comorbidité psychiatrique, qui est caractérisé
par la présence des symptômes physiques compatibles avec un trouble, une maladie ou un handicap
physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique de l'assuré. Ce diagnostic
n'est pas accompagné d'une comorbidité psychiatrique manifeste, d'une perte d'intégration
sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé ou profit
tiré de la maladie, il n'a aucune prise en charge rhumatologique, consulte toutefois peu son médecin-traitant
et garde un fonctionnement social normal.
En
conclusion, sur le plan purement psychiatrique, notre assuré ne souffre d'aucune pathologie à
caractère incapacitant et sa capacité de travail exigible est de 100% dans toute activité
qui respecte les limitations fonctionnelles somatiques.
Limitations
fonctionnelles
L'assuré
ne présente pas de limitations fonctionnelles psychiatriques.
Les
difficultés financières, l'absence de formation professionnelle et les difficultés linguistiques
ne font pas partie du domaine médical."
Dans
un avis du 9 mai 2012, le SMR a considéré, au vu de l'examen de la Dresse O.________, que le
fait nouveau psychiatrique présenté par le médecin traitant, soit l'état anxio-dépressif,
était objectivé sous forme de majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques,
sans comorbidité psychiatrique, et que cette situation ne justifiait aucune incapacité de travail.
Il en résultait une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée, les limitations
fonctionnelles demeurant inchangées et la capacité de travail restant nulle dans l'activité
habituelle d'employé de chantier.
Le
11 mai 2012, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision dans le sens d'un refus
de rente d'invalidité et de reclassement. Il a estimé que son état de santé demeurait
identique à celui présenté lors de la précédente décision de refus de prestations
du 27 février 2008, de sorte que son degré d'invalidité se maintenait à 11%.
L'assuré
a fait part à l'OAI de ses observations sur ce projet le 11 juin 2012, alléguant que son état
de santé et ses difficultés à s'exprimer en français ne lui permettaient pas d'envisager
une reprise d'activité professionnelle.
Dans
un rapport du 22 octobre 2012, les Drs C.________ et H.________ du Centre de psychiatrie du [...] ont
indiqué que l'assuré leur avait été adressé en 2007 par son médecin traitant
pour évaluation d'une symptomatologie dépressive importante avec symptômes psychotiques,
et lui avoir dispensé un traitement du 8 novembre 2011 au 3 mai 2012. Ils ont posé les diagnostics
affectant la capacité de travail de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère
avec symptômes psychotiques (F33.3) (possible schizophrénie comme diagnostic différentiel)
et de douleurs chroniques où intervenaient des facteurs somatiques et psychiques (F45.41), estimant
que la symptomatologie dépressive était « apparemment » apparue trois ans après
l'accident de travail. Ils mentionnaient que la symptomatologie psychique associée, constatée
en 2007-2008 et toujours présente, comprenait des troubles massifs du sommeil, une fatigue et une
fatigabilité importantes, un manque d'élan vital avec une apathie, voire un apragmatisme, une
thymie abaissée avec des pleurs, une anhédonie, des idées de culpabilité et d'infériorité,
un ralentissement et des troubles de la concentration, ainsi que des difficultés importantes de
se projeter dans l'avenir et des idées suicidaires non scénarisées. Ils constataient également
des symptômes suggérant une composante psychotique, comme les hallucinations auditives –
et rarement visuelles – décrites par le patient, un émoussement affectif et un retrait
social. Par ailleurs, les plaintes de l'assuré concernaient des douleurs localisées au pied,
montant vers le dos jusqu'à la nuque, présentes plus violemment lors des déplacements,
des changements de position ou en position assise prolongée. Selon les Drs C.________ et H.________,
la symptomatologie dépressive – et les symptômes psychotiques associés – pouvait
théoriquement répondre à une thérapie antidépressive, éventuellement avec
un traitement neuroleptique associé, mais compte tenu des difficultés du patient à adhérer
à un traitement, de la composante somatique, du contexte social avec de possibles bénéfices
secondaires et de la longue durée d'évolution, le pronostic leur semblait très peu favorable.
Dans
un avis du 31 octobre 2012, le SMR a retenu que l'examen psychiatrique au SMR permettait de conclure
à la majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques sans comorbidité
psychiatrique et que le rapport psychiatrique du Centre de psychiatrie du [...], évoquant entre
autres les problèmes de sommeil non traités, n'apportait aucun élément médical
nouveau par rapport à l'examen de la Dresse O.________. En définitive, les conclusions du SMR
ne pouvaient être modifiées.
Par
décision du 7 novembre 2012, l'OAI a confirmé son projet de décision du 11 mai 2012. Il
exposait, dans une lettre d'accompagnement datée du même jour, que le SMR n'admettait pas d'aggravation
depuis l'examen clinique du 26 mars 2012. Par ailleurs, les difficultés à s'exprimer en français,
les particularités comportementales de nature socioculturelle, ethnique ou familiale, ainsi que
la longue période d'inactivité, l'âge ou l'absence de motivation ne constituaient pas
des facteurs dont il devait être tenu compte pour la fixation du taux d'invalidité.
F.
Par arrêt du 4 octobre 2013 (AI 291/12 – 256/2013), la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal a admis le recours formé par K.________, annulé la décision de l’OAI du
7 novembre 2012 et renvoyé la cause pour complément d’instruction et nouvelle décision,
au motif qu’il ne se justifiait pas, en l’état, d’écarter l’avis des
Drs H.________ et C.________ au profit de celui de la Dresse O.________ et du SMR, et que les divergences
entre les rapports médicaux auraient dû inciter l’OAI à ordonner une expertise médicale
tendant à clarifier la situation sur le plan psychiatrique.
L’OAI
a repris l’instruction du dossier et convoqué l’assuré à une expertise auprès
du Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
L’expertise
psychiatrique a été réalisée le 28 avril 2014 en présence d’un interprète.
Dans son rapport rédigé le 19 mai suivant, le Dr B.________ a retenu pour seul diagnostic une
majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques, sans comorbidité psychiatrique
(F68.0), considérée comme n’affectant pas la capacité de travail. Sous l’intitulé
« Appréciation du cas et pronostic », le Dr B.________ s’est exprimé notamment
comme suit :
«
[…] l’assuré a travaillé 8 mois en Suisse, jusqu’à l’accident
du 18.09.2001 où il s’est cassé la jambe car un marteau piqueur lui est tombé dessus.
A signaler que pendant ce moment-là, l’assuré n’a pas eu peur de mourir, selon
lui, et qu’il n’y a pas eu de signes ou de symptômes d’un stress post-traumatique.
Depuis
ce moment-là, l’assuré est incapable de travailler à cause de ses douleurs et les
différents remèdes et opérations n’ont pas amélioré celles-ci.
Selon
les documents mis à ma disposition, cet assuré aurait fait un état dépressif qui
aurait été soigné par un psychiatre, mais l’assuré n’y a pas donné
suite. Puis en 2011, il est à nouveau allé voir un psychiatre au [...] qui parle d’un
épisode dépressif avec symptomatologie psychotique et notamment des hallucinations auditives
et visuelles.
L’expert
s’étonne de cette symptomatologie qui n’apparaît nullement lors de l’examen
effectué avec l’aide d’un interprète. Bien au contraire, l’assuré s’exprime
correctement dans sa langue maternelle, dans un discours cohérent, il n’y a pas de troubles
formels de la pensée ni de troubles de la perception. J’ignore si le psychiatre du [...] a
vu l’assuré avec l’aide d’un interprète. J’ai interrogé l’assuré
par rapport à ses éventuelles hallucinations et la description faite par celui-ci ne correspond
pas du tout à la description des troubles de la perception. De plus, dans une problématique
psychotique avérée et décompensée, il y a soit des hallucinations auditives (ce qui
est le plus fréquent), soit des hallucinations visuelles (ceci est extrêmement rare) et fait
partie plutôt de la symptomatologie des tumeurs cérébrales).
A
signaler qu’en 2012, un examen psychiatrique a été effectué au SMR et qu’aucun
diagnostic avec répercussion durable sur la capacité de travail n’a été retenu.
Je
retiens le même diagnostic qu’en 2012, c’est-à-dire une majoration des symptômes
physiques pour des raisons psychologiques, sans comorbidité psychiatrique (F68.0), qui selon la
CIM-10 est caractérisé par la présence de symptômes physiques compatibles avec un
trouble, une maladie ou un handicap physique, mais amplifiés et entretenus par l’état
psychique de l’assuré. A signaler également qu’il n’y a pas de perte d’intégration
sociale. Si nous étudions de près les activités journalières de l’assuré,
il est capable de conduire, d’ailleurs il a conduit depuis [...] jusqu’à [...], ce qui
exclut les troubles cognitifs handicapants et notamment les troubles de la concentration et de la mémoire,
il va également chez ses médecins en voiture ; de plus, il a une vie pratiquement normale,
il est capable de regarder la télévision et d’avoir du plaisir (nous avons pu parler
du football où l’assuré sourit en parlant de son équipe préférée
[…]), il rencontre également des compatriotes.
Le
problème principal de cet assuré est la douleur et l’intime conviction qu’il est
malade et que c’est l’Etat qui doit le prendre en charge, notamment les assurances sociales,
ce qu’il ne comprend pas.
Dans
ce sens-là, nous sommes très proches d’une évolution vers un trouble somatoforme,
mais, au moment de l’entretien, l’expert n’a pas trouvé les éléments
nécessaires selon la CIM-10 pour poser ce diagnostic.
Au
cours de l’entretien et après étude du dossier, je n’ai pas pu retenir des signes
ou des symptômes parlant en faveur d’une maladie psychiatrique ou d’un trouble de la
personnalité, l’assuré se plaint d’un problème de douleurs et le cas est plutôt
social que psychiatrique.
Le
pronostic reste réservé, car l’assuré est convaincu qu’il est malade. »
Au
terme de son rapport, le Dr B.________ a conclu que l’assuré ne présentait aucune atteinte
à la santé du point de vue psychiatrique et disposait d’une pleine capacité de travail.
Par
avis du 2 juin 2014, le SMR s’est rallié à l’appréciation du Dr B.________,
lequel confirmait les conclusions de la Dresse O.________, considérant que l’assuré présentait
une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle d’ouvrier sur chantier
et totale dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles physiques d’épargne
du membre inférieur gauche depuis le 18 décembre 2002.
Le
13 juillet 2015, l’OAI a communiqué à l’assuré un projet de refus de rente
d’invalidité. Il relevait que la capacité de travail entière dans toute activité
adaptée admise par le SMR – et reconnue par le Dr B.________ au plan psychiatrique –
conduisait au maintien des conclusions de sa précédente décision du 27 février 2008.
L’assuré,
par son conseil, a fait part à l’OAI de ses observations sur ce projet le 2 septembre 2015.
Il avançait l’existence de facteurs déterminants qui, par leur intensité et leur
consistance, le rendaient incapable de fournir des prestations même dans une activité adaptée,
et la présence d’un état dépressif de degré moyen, avec un suivi psychiatrique
depuis 2007, qualifié en octobre 2012 par le Centre de psychiatrie du [...] de trouble dépressif
récurrent sévère existant depuis 2004. Au surplus, il mettait en doute la valeur probante
de l’expertise du Dr B.________ et les conclusions du SMR, en contradiction avec les évaluations
de ses médecins traitants.
Le
SMR s’est prononcé dans un avis du 16 octobre 2015, relevant que les pathologies rapportées
par l’assuré remonteraient à 2007, soit avant les examens des Drs O.________ et B.________,
et qu’il était impossible à six mois (
sic
)
de la dernière expertise d’avoir un trouble dépressif récurrent sévère,
puisque cela présupposait l’existence d’un épisode dépressif dans le passé,
ce qui n’était pas le cas. Il niait par ailleurs l’existence de facteurs déterminants,
soulignant que le Dr B.________ mentionnait un assuré ne présentant pas de perte d’intégration
sociale, allant chez le médecin en voiture et capable d’avoir du plaisir. Les allégations
de l’assuré n’apparaissaient ni plausibles ni convaincantes au vu du dossier, de sorte
que le SMR maintenait ses conclusions antérieures en considérant que la situation était
inchangée.
Par
décision du 30 octobre 2015, l’OAI a maintenu son refus de droit à une rente d’invalidité.
G.
K.________ a déféré la cause à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
par acte du 1
er
décembre 2015, concluant à la réforme de la décision litigieuse en ce sens que le
droit à une rente entière d’invalidité lui est reconnu. Il requiert en outre une
« analyse complète physico-psychiatrique » aux fins d’évaluer son état
de santé par un spécialiste neutre. En substance, il fait valoir que sa capacité de gain
est nulle en raison de son état de santé actuel, se référant au certificat médical
de la Dresse I.________ du 24 mars 2011, au rapport des Drs H.________ et C.________ du 22 octobre 2012,
dont les conclusions sont en contradiction avec celles de l’expert B.________.
Dans
sa réponse du 2 février 2016, l’OAI préavise pour le rejet du recours et le maintien
de la décision attaquée.
Le
recourant n’a pas fait valoir d’observations complémentaires.
”
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé le 1
er
décembre 2015 par K.________ et confirmé la décision rendue le 30 octobre 2015 par l’OAI.
En substance, sous l’angle somatique, la Cour de céans a en premier lieu estimé que les
atteintes mentionnées dans les rapports des 24 mars, 12 avril et 26 juillet 2011 de la Dre I.________
ne pouvaient être de nouvelles pathologies invalidantes dès lors que, sur la base des rapports
des Drs N.________, J.________ et G.________ à l’origine de la décision initiale de refus
de prestations du 27 février 2008, les douleurs à l’endroit de l’ancienne fracture
calcanéenne et celles lombaires étaient attestées depuis 2002 et n’empêchaient
pas l’exercice d’une activité adaptée, à plein temps. A l’examen des
différents rapports médicaux au dossier, il résultait que, si l’exercice de la profession
habituelle (manœuvre de chantier) de l’assuré était compromise en raison des séquelles
objectives de l’accident du 18 septembre 2001, une capacité de travail entière était
possible dans une activité adaptée (travail léger, sédentaire ou permettant les positions
alternées et n’exigeant pas de déplacements importants). En outre, le reclassement professionnel
semblait difficile compte tenu notamment de la barrière linguistique et du manque de collaboration
de l’intéressé. Selon la cour, la Dre I.________, seul médecin à s’être
prononcé sur le plan somatique dans le cadre de la nouvelle demande, n’avait fourni aucune
indication objective dans le sens d’une détérioration notable de l’état de
santé de l’assuré sur ce plan. Au demeurant, bien que requérant une « analyse
complète physico-psychiatrique », le recourant ne remettait pas en cause l’appréciation
de son état au plan physique, le dossier ayant au demeurant été considéré comme
complet sous cet angle dans le cadre de l’arrêt de renvoi de la Cour de céans du 4 octobre
2013. Dans ces circonstances, le SMR (avis médicaux des 31 octobre 2012 et 2 juin 2014), respectivement
l’OAI, était fondé à retenir que la situation était à ce niveau identique
à celle prévalant à l’époque de la décision antérieure. Sous l’angle
psychiatrique, dans le cadre de la nouvelle demande de prestations déposée en février
2011, l’expert B.________ mis en œuvre par l’OAI à la suite de l’arrêt
de renvoi, a diagnostiqué, comme étant sans influence sur la capacité de travail, une
majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques, sans comorbidité psychiatrique,
caractérisé selon la CIM-10 (classification statistique internationale des maladies et des
problèmes de santé connexes) par la présence de symptômes physiques compatibles avec
un trouble, une maladie ou un handicap physique, mais amplifiés ou entretenus par l’état
psychique de l’assuré. La Cour de céans a estimé, sur la base du rapport d’expertise
du 19 mai 2014 – ayant valeur probante et l’emportant sur l’avis divergent des psychiatres
du [...] –, qu’en ajoutant aux atteintes somatiques déjà retenues celle de majoration
de symptômes physiques pour des raisons psychologiques, laquelle pathologie était toutefois
sans incidence sur l’exercice d’une activité adaptée car considérée comme
n’étant pas incapacitante, aucune aggravation des atteintes ayant motivé la précédente
décision n’a été rendue vraisemblable, pas plus que l’existence de nouvelles
limitations fonctionnelles ; aucun élément probant ne tendait à démontrer que
les pathologies s’additionnaient et interagissaient sur la capacité de travail d’une
manière plus accrue que précédemment retenu. En définitive, la cour a retenu qu’entre
la décision du 27 février 2008 et celle litigieuse du 30 octobre 2015, aucune aggravation importante
de l’état de santé de l’assuré n’était de nature à influencer
négativement sa capacité de travail. Dans cette mesure, la requête tendant à la mise
en œuvre d’une expertise médicale pluridisciplinaire n’apparaissait pas nécessaire
selon une appréciation anticipée des preuves par le tribunal (cf. CASSO AI 311/15 – 201/2016
du 5 août 2016, consid. 5).
Cet arrêt n’a pas été contesté.
B.
Le 3 novembre 2020, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations, en raison
des suites (arrêt de travail à 100 %, du 18 septembre 2001 au 20 octobre 2020, attesté
par certificat du 20 octobre 2020 de la Dre I.________) de l’accident de l’automne 2001.
Il a produit a cet effet les pièces médicales suivantes :
-
un certificat du 30 novembre 2020 du Dr U._________, spécialiste en rhumatologie et en médecine
interne générale, rédigé en ces termes :
“
Le
médecin soussigné certifie que
Monsieur
K.________, né le [...],
vient en traitement
depuis 2012 pour des douleurs péritrochantériennes gauches, qualifiés de périarthrite
de hanche. Il est traité avec de la mésothérapie, injections sous-cutanées superficielles
d’un mélange d’anesthésique et d’anti-inflammatoires, 6 à 10 fois par
année avec un soulagement passager.
Il
n’y a pas eu d’autres investigations demandées par mes soins ni d’autre traitement
que ces séances qui durent environ 10 minutes.
Je
ne peux pas me prononcer sur la capacité de travail sur la base de mon dossier pour ce patient qui
ne travaille plus depuis 2001.
” ;
- un rapport
du 24 novembre 2020 de la Dre I.________ dont on extrait ce qui suit :
“
1.
Diagnostics
:
- Status après fracture comminutive intra-articulaire du calcanéum D [droit] en 2001.
- Arthrose talo-calcanéenne secondaire.
- Dorso-lombalgies sur trouble statique.
- Diabète de type II.
- HTA [hypertension artérielle].
- Hépatite B chronique.
2.
M. K.________ présente
des douleurs importantes à l’endroit de l’ancienne fracture du calcanéum D et une
gêne fonctionnelle majeure, entraînant une boiterie. Il ne se déplace qu’avec des
cannes, sur la pointe du pied D. Cela entraîne des douleurs lombaires chroniques avec de fréquentes
exacerbations sous forme de blocage.
Sur le plan de la médecine interne il présente également un diabète de type II et
une HTA et souffre d’une hépatite B chronique.
Traitement actuel
:
- Lantus® 12 unité/j.
- Janumet® 50/1000 2x/j.
- Forxiga® 10.
- Teveten Plus®.
- Logimax® 10/100.
- Tramadol®
- Dafalgan®
3.
M. K.________ est à
l’incapacité de travail de 100% depuis 2001.
4.
Le pronostic est défavorable, l’état est chronifié et la reprise d’une activité
professionnelle chez ce patient s’exprimant mal en français n’est pas envisageable.
”
En
annexe à son rapport, la médecin traitant a joint le rapport d’une IRM (imagerie par
résonance magnétique) et scanner du pied droit effectués le 15 novembre 2019 au Service
de radiologie des B.__________ (B.__________) qui se termine comme suit :
“
Conclusion
Arthrose
talo-calcanéenne notamment dans la partie moyenne de l’articulation où il y a un œdème
de l’os sous-chondral et un engrènement articulaire.
Pas
de signal de tendinopathie ni lésion ligamentaire visibles.
”
La Dre I.________ a également joint un rapport de radiographies de la cheville droite (face/profil),
axiale de calcanéum et du pied droit oblique effectuées le 22 octobre 2019 au S.________ SA,
lesquelles ont mis en évidence un remodelage post-traumatique de la partie antéro-supérieure
du calcanéus avec remaniement dégénératif de la sous-talienne postérieure de
l’articulation calcanéo-cuboïdienne, ainsi qu’une excroissance osseuse au bord
externe du calcanéus.
Le 8 décembre 2020, le Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR)
a indiqué qu’aucun élément nouveau, ni d’aggravation n’était constatés
objectivement par les médecins, avec la proposition de ne pas entrer en matière (« compte-rendu
de la permanence SMR » établi par la Dre D.________).
Le 8 décembre 2020, l’OAI a communiqué à l’assuré un projet de décision
de refus d’entrer en matière sur sa nouvelle demande. Ses constatations étaient les suivantes :
“
En
date du 23 août 2004 et du 30 octobre 2015, votre demande de prestations a été rejetée.
Dans
le cadre de cette nouvelle demande, vous devez rendre plausible par des documents adéquats que votre
situation se soit notablement modifiée. L’examen du dossier n’a montré aucun changement.
En effet, les rapports de vos médecins reçus en novembre dernier ne montrent aucune péjoration
objective ou d’élément nouveau au niveau clinique.
Nous
ne pouvons donc pas entrer en matière sur votre nouvelle demande.
”
Le 12 décembre 2020, l’assuré a contesté ce projet. Il s’étonnait de
ne pas avoir droit à des prestations de l’assurance-invalidité, soutenant que sa santé
s’était « notablement détériorée » depuis ses demandes
précédentes. Il indiquait souffrir de douleurs importantes à l’endroit de l’ancienne
fracture, avec une gêne fonctionnelle majeure qui l’empêchait de vivre normalement en
raison des douleurs chroniques. Il mentionnait également le développement d’une importante
arthrose et sclérose de l’os, selon les IRM, ajoutant souffrir d’un diabète de
type II, d’une hypertension artérielle ainsi que d’une hépatite B chronique entraînant
des nausées et des vomissements. Le 26 janvier 2021, l’OAI a reçu des rapports de radiographies
de la cheville et du pied droits d’octobre 2019 ainsi que d’IRM et scanner du pied droit
de novembre 2019 figurant déjà au dossier.
Par décision du 25 février 2021, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur
la nouvelle demande de prestations du 3 novembre 2020.
C.
Par acte du 29 mars 2021, K.________, représenté
par Me Paul-Arthur Treyvaud, a déféré cette décision devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal en prenant les conclusions suivantes :
“
I.-
Le recours est recevable et il est admis.
II.-
La décision de refus d’entrer en matière prise par l’Office AI le 25 février
2021 est annulée.
III.-
Le dossier est renvoyé à l’Office AI aux fins qu’il ordonne une expertise portant
sur les incapacités physiques dont souffre le recourant.
IV.-
En tout état de cause, le taux d’invalidité du recourant est supérieur à 50%.
V.-
L’assistance judiciaire est accordée au recourant.
VI.-
Les frais et dépens sont mis à la charge de l’Office AI.
”
En substance, le recourant a allégué que son état de santé s’est aggravé
et que la décision de refus d’entrer en matière sur sa nouvelle demande de prestations
de l’assurance-invalidité n’est pas justifiée. Les arguments développés
par le recourant à l’appui de son acte seront repris dans les considérants en droit du
présent arrêt. A titre de mesure d’instruction, il a requis la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire « afin de déterminer sa capacité de gain ».
Dans sa réponse du 3 mai 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision attaquée.
Le 30 juin 2021, le recourant a informé renoncer au dépôt d’une réplique.
D.
Par décision du 6 avril 2021, K.________
a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 29 mars précédant.
Il était exonéré du paiement d’avances et des frais judiciaires ainsi que de toute
franchise mensuelle. Un avocat d’office en la personne de Me Paul-Arthur Treyvaud lui a été
désigné.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le refus de l’OAI d’entrer en matière sur la nouvelle demande de
prestations déposée le 3 novembre 2020.
3.
a)
Lorsqu’une rente a été refusée
parce que le degré d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut
être examinée que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est
modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit permettre à
l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de prestations,
entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles
l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments sans rendre plausible
une modification des faits déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3). Par dernier examen matériel
du droit à la rente, il faut entendre la dernière décision entrée en force rendue
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si nécessaire,
une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130 V 71).
b)
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à la procédure
prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie
d’une nouvelle demande, l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations
de l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est
pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera d’autant
plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l’assuré
que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref
(ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c)
Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en matière sur une nouvelle
demande, l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité au point
de savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non
la reprise de l’instruction du dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après
l’état de fait tel qu’il se présentait à l’administration au moment
où celle-ci a statué. Il ne prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5).
4.
Le recourant fait valoir que les documents produits dans le cadre de sa nouvelle demande attestent d’une
péjoration de son état de santé et d’une modification du degré d’invalidité.
Il prétend par ailleurs ne pas disposer des « capacités physiques et psychiques »
pour réintégrer le monde professionnel. Se référant à son courrier du 12 décembre
2020 adressé à l’OAI, il répète ne pas pouvoir vivre « normalement »
en raison d’importantes douleurs à l’endroit de l’ancienne fracture, avec une
« gêne fonctionnelle majeure » ; se déplaçant avec des cannes,
il ne peut pas poser au sol l’extrémité du pied droit, ce qui l’empêche de
trouver une occupation adaptée à son handicap. Enfin, il ajoute souffrir de diabète de
type II, d’une hypertension artérielle et d’une hépatite B qui entraîne des
nausées et des vomissements. Ces éléments justifient à ses yeux, la reprise de l’instruction
du dossier comprenant la mise en œuvre d’une expertise médicale « aux fins
de déterminer sa capacité de gain résiduelle ».
5.
a)
En l’occurrence, l’intimé
n’est pas entré en matière sur la nouvelle demande déposée par le recourant
le 3 novembre 2020. Il n’y a donc pas lieu d’examiner si, entre la dernière décision
de refus de prestations du 30 octobre 2015, et la décision litigieuse du 25 février 2021, un
changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité
– et donc le droit à la rente – s’est produit. Il faut au contraire se limiter
à examiner si le recourant, dans ses démarches auprès de l’OAI jusqu’à
la décision objet de la présente procédure, a établi de façon plausible que
son invalidité s’était modifiée depuis le précédent refus de prestations,
en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la décision de refus
d’entrer en matière du 25 février 2021 et les circonstances prévalant à l’époque
de la décision du 30 octobre 2015, confirmée par arrêt de la Cour de céans.
b)
Par arrêt du 5 août 2016 entré
en force, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (CASSO) a rejeté le recours déposé
le 1
er
décembre 2015 par l’assuré et a confirmé la décision de refus de droit à
une rente d’invalidité rendue le 30 octobre 2015 par l’OAI (CASSO AI 311/15 –
201/2016). Sous l’angle psychiatrique, une instruction complémentaire sous la forme d’une
expertise a été mise en œuvre aux fins de départager les avis médicaux divergents
au dossier ; le rapport d’expertise du 19 mai 2014 du DrB.________ a conduit à retenir,
en sus des atteintes somatiques, la pathologie de majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques considérée sans influence sur la capacité de travail. Sur le plan somatique,
aucune péjoration de l’atteinte à la santé avec répercussion sur la capacité
de travail n’a été mise en évidence depuis 2002 (cf. CASSO AI 311/15 –
201/2016 du 5 août 2016, consid. 5). En effet, par un arrêt de renvoi pour complément
d’instruction sur le plan psychiatrique du 4 octobre 2013, la Cour de céans a notamment retenu
ce qui suit (cf. CASSO AI 291/12 – 256/2013 du 4 octobre 2013, consid. 5b/aa) :
“
aa)
Sur
le plan somatique, on constate que le recourant présente des douleurs à l’endroit de
l’ancienne fracture calcanéenne et des douleurs lombaires. Ces atteintes ne sauraient cependant
être retenues comme des pathologies nouvelles invalidantes; en effet, elles sont attestées
depuis 2002 et n’empêchent pas l’exercice d’une activité adaptée, à
plein temps. Cette appréciation émanait notamment des rapports du Dr N.________, J.________
et G.________, à l’origine de la décision du 27 février 2008. L’avis du médecin
traitant n’infirme au demeurant pas cette appréciation. En effet, dans ses rapports des 24
mars et 12 avril 2011, la Dresse I.________ mentionne, sur le plan physique, la fracture comminutive
intra-articulaire du calcanéum droit, avec une gêne fonctionnelle nécessitant l’utilisation
de cannes, et les dorsolombalgies. Elle conclut, dans son rapport du 26 juillet 2011, que le recourant
n’est plus apte à exercer des métiers physiques.
Il
appert ainsi, comme l’a relevé le SMR dans l’avis du 31 octobre 2012, qu’aucune
péjoration de l’atteinte à la santé somatique avec répercussion sur la capacité
de travail n’a été mise en évidence depuis 2002; les plaintes douloureuses, particulièrement
au niveau de la cheville droite et du rachis, ainsi que l’utilisation de moyen auxiliaire sous
forme de cannes anglaises étaient connus. Partant, il n’y a pas lieu de s’écarter,
sur ce point, des conclusions du SMR quant à l’existence d’une pleine capacité
de travail dans une activité légère respectant les limitations fonctionnelles reconnues.
”
c)
A l’appui de sa nouvelle demande, le
recourant a produit un rapport du 24 novembre 2020 de la Dre I.________, avec en annexe un rapport des
B.__________ du 15 novembre 2019 et un rapport du S.________ SA du 22 octobre 2019, ainsi qu’un
certificat médical du 30 novembre 2020 du DrU._________.
Dans son rapport du 24 novembre 2020, la médecin traitant a posé les diagnostics de status
après fracture comminutive intra-articulaire du calcanéum droit en 2001, d’arthrose talo-calcanéenne
secondaire, de dorso-lombalgies sur trouble statique, de diabète de type II, d’hypertension
artérielle (HTA) et d’hépatite B chronique. Elle indique que l’assuré présente
des douleurs importantes à l’endroit de l’ancienne fracture du calcanéum droit
et une gêne fonctionnelle majeure, entraînant une boiterie ; il ne se déplace qu’avec
des cannes, sur la pointe du pied droit. Selon la Dre I.________ cela entraîne des douleurs lombaires
chroniques avec de fréquentes exacerbations sous forme de blocage. Par ailleurs, sur le plan de
la médecine interne, l’intéressé présente un diabète de type II et une
hypertension artérielle et souffre d’une hépatite B chronique. Elle décrit ensuite
les sept médicaments composant le traitement actuel (Lantus® 12 unité/j. ; Janumet®
50/1000 2x/j. ; Forxigal® 10 ; Teveten Plus® ; Logimax® 10/100 ; Tramadol® ;
Dafalgan®). Selon la médecin traitant, l’incapacité de travail de l’assuré
est de 100 % depuis 2001 et le pronostic défavorable ; en raison de l’état chronifié,
la reprise d’une activité professionnelle n’est pas envisageable chez l’intéressé
qui s’exprime mal en français.
Outre les indications sur la composition du traitement actuel, le contenu du rapport du 24 novembre 2020
de la Dre I.________ est en tous points identique au certificat de cette même médecin du 24
mars 2011 qui est le suivant (cf. pièce 89) :
“
CERTIFICAT
MEDICAL
Concerne :
M. K.________ – [...] –
1.
Diagnostics
:
-
Status après fracture communitive intra-articulaire du calcanéum D en 2001.
-
Etat anxio-dépressif.
-
Dorso-lombalgies sur trouble statique.
-
Diabète de type II.
-
HTA.
-
Hépatite B chronique.
2.
M. K.________ présente des douleurs importantes à l’endroit de l’ancienne fracture
du calcanéum droit et une gêne fonctionnelle majeure, entraînant une boiterie. Il ne se
déplace qu’avec des cannes, sur la pointe du pied droit. Cela entraîne des douleurs lombaires
chroniques avec de fréquentes exacerbations sous forme de blocage.
Là-dessus
se greffe un état anxio-dépressif majeur pour lequel il a été suivi pendant quelques
temps par un psychiatre, sans beaucoup d’évolution.
Sur
le plan de la médecine interne il présente également un diabète de type II et une
HTA et souffre d’une hépatite B chronique.
3.
M. K.________ est à l’incapacité de travail de 100% depuis 2001.
4.
Le pronostic est défavorable, l’état s’est chronifié et la reprise d’une
activité professionnelle chez ce patient s’exprimant mal en français n’est pas
envisageable.
”
Aussi l’appréciation de la Dre I.________ dont se prévaut le recourant n’est pas
nouvelle. Elle ne comporte aucun diagnostic ou constat médical susceptible de rendre plausible une
péjoration de l’état de santé depuis le certificat de mars 2011 qu’elle reprend
en totalité. Quant aux deux rapports d’imageries joints, ils se limitent à décrire
l’état séquellaire de la cheville et du pied droits post-fracture du calcanéum en
2001 sans toutefois apporter d’éléments, ni  de constat médical nouveaux depuis
le précédent refus de prestations en octobre 2015. Dans ces conditions, le rapport du 24 novembre
2020 de la Dre I.________, et ses annexes, ne permet clairement pas de retenir une aggravation de la
situation.
De son côté, dans son certificat médical du 30 novembre 2020, sans se prononcer sur la
capacité de travail, le Dr U._________ atteste uniquement d’un traitement (la mésothérapie
comprenant six à dix injections par année, avec un soulagement passager), par séances
durant environ dix minutes, prodigué depuis 2012 à l’assuré en raison des douleurs
péritrochantériennes gauches, qualifiées de périarthrite de hanche. Au vu d’un
traitement mis en œuvre depuis 2012 et de l’absence d’aggravation de la situation mentionnée
par le rhumatologue consulté, le certificat médical du Dr U._________ n’est pas de nature
à rendre plausible la péjoration de l’état de santé telle qu’alléguée
par le recourant.
d)
En
tout état de cause, force est de constater que les Drs I.________ et U._________, de même que
les rapports d’imageries effectuées en octobre et novembre 2019 joints, ne font mention d’aucun
élément objectif nouveau depuis la dernière décision de refus de prestations du 30
octobre 2015. Ce faisant, ils ne rendent pas plausible une péjoration de l’état de santé
et ne justifient pas la reprise de l’instruction du dossier par l’intimé. On doit dès
lors considérer qu’il n’est pas fait état en l’espèce de renseignements
médicaux justifiant d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations. En refusant
la reprise de l’instruction du dossier à l’occasion de la dernière demande de rente
et/ou de mesures d’ordre professionnel, la décision attaquée n'est, par conséquent,
pas critiquable.
e)
La requête d’expertise médicale
du recourant est irrecevable dès lors qu’au regard de l’objet du litige, l’examen
du juge des assurances est en effet d’emblée limité au point de savoir si les pièces
déposées en procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction
du dossier. (cf. consid. 3c supra).
6.
a)
En définitive mal fondé, le
recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les frais judiciaires
mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés par l’Etat et Me Paul-Arthur
Treyvaud peut prétendre une équitable indemnité pour son mandat d’office, qu’il
convient de fixer à 1’832 fr., débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 2 et 3bis RAJ [règlement
cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser les frais et l’indemnité
provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art.
122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer
les modalités de remboursement (art. 5 RAJ).
c)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 29 mars 2021 par K.________ est rejeté.
II.
La décision rendue le 25 février 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont laissés à
la charge de l'Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité
d’office de Me Paul-Arhur Treyvaud, conseil du recourant, est arrêtée à 1’832
fr. (mille huit cent trente-deux francs), débours et TVA compris.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Paul-Arthur Treyvaud (pour K.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :