vd_findinfo · Décision / 2017 / 274 · 2017-04-11 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE, PROPORTIONNALITÉ, SOUPÇON, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 222 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.04.2017 Décision / 2017 / 274

TRIBUNAL
CANTONAL
243
PE15.019672-CPB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
11 avril 2017
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
vice-président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Art.
221 al. 1 let. c, 222, 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 30 mars 2017 par
E.D.________
contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 27 mars 2017 par
le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE15.019672-CPB
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction à l’encontre
d’E.D.________ pour actes d’ordre sexuel avec des enfants et dénonciation calomnieuse.
Il lui est en substance reproché d’avoir commis des attouchements sexuels sur sa petite-fille,
R.________, née le [...] 2005, à deux reprises entre le 24 janvier et le 19 mars 2014,
et de lui avoir fait toucher son sexe par-dessus son pantalon le 19 mars 2014. Il lui est également
reproché d’avoir, notamment le 2 octobre 2015, commis des attouchements sur l’enfant
A.S.________, âgée de 3 ans, d’avoir exhibé son sexe devant cette dernière
et de le lui avoir introduit dans la bouche, ainsi que d’avoir déclaré, lors de son audition
devant la police le 4 octobre 2015, que les parents de la prénommée touchaient et abusaient
de leurs deux enfants, que le père frappait son fils et que le frère avait touché les
parties intimes de sa sœur.
E.D.________ a été appréhendé le 4 octobre 2015 et placé en détention provisoire
par ordonnance du 6 octobre 2015 pour une durée de trois mois. Par ordonnances des 21 décembre
2015, 29 mars 2016, 27 juin 2016, 23 septembre 2016 et 29 décembre 2016, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire d’E.D.________ la
dernière fois jusqu’au 4 avril 2017 au plus tard.
Les ordonnances des 29 mars 2016 et 27 juin 2016 ont été confirmées par la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal dans ses arrêts des 13 avril 2016 (n° 245) et 21 juillet
2016 (n° 486).
B.
Par ordonnance du 27 mars 2017, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire d’E.D.________
pour une durée maximale de deux mois, soit au plus tard jusqu’au 4 juin 2017.
C.
Par acte du 30 mars 2017, reçu le 5 avril 2017, E.D.________ a recouru seul auprès de la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant à sa libération.
Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1
let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans
les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours d’E.D.________ est recevable.
2.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). La détention provisoire et la détention pour des motifs
de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible
(art. 212 al. 3 CPP).
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker,
in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP).
2.2
En l’espèce, la Cour de céans a minutieusement examiné cette question dans ses arrêts
des 13 avril et 21 juillet 2016 et s’y réfère. Elle a en particulier constaté qu’il
existait des indices suffisamment sérieux de culpabilité à l’encontre du prévenu
sur la base des déclarations cohérentes et crédibles des parties plaignantes et sur le
fait que l’intéressé consultait des sites pédopornographiques. Depuis lors, aucun
nouvel élément de l’enquête n’est venu infirmer ces soupçons.
Ainsi, il existe une présomption suffisamment sérieuse de culpabilité à l’encontre
du recourant.
3.
3.1
Le Tribunal des mesures de contrainte a retenu un risque de réitération.
3.2
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier
lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre
(pour une exception à cette exigence, cf. consid. 3.1.2
ci-après)
et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui
doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur
la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (TF 1B_373/2016 du 23 novembre
2016 consid. 2.5 destiné à la publication).
3.2.1
La gravité de l'infraction dépend, outre
de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu, respectivement
son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui par des
crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous types de biens juridiquement protégés.
Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont
visés. Dans ce contexte, il faut se montrer plus sévère à l'égard des infractions
commises contre des personnes nécessitant une protection particulière, notamment les enfants.
Selon la jurisprudence, l'importance de la sécurité d'autrui, respectivement la santé
publique, entre également en considération en cas d'infractions qualifiées à la loi
sur les stupéfiants, par exemple lorsque celles-ci sont commises en bande et par métier dans
le cadre d'un trafic de cannabis d'une certaine envergure (TF 1B_6/2017 et TF 1B_26/2017 du 8 février
2017 consid. 3.1.1 et les références citées).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique
ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (TF 1B_6/2017 et TF 1B_26/2017 précités
et la référence citée).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. . En revanche, le rapport entre gravité et rigueur des conditions
pour admettre le danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction
et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération.
Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur.
Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif
de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe
également suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (TF 1B_373/2016 précité
consid. 2.9).
3.2.2
Bien qu'une application littérale de l'art.
221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération
peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent,
voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de récidive doit en effet
permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté
personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3-4). Le risque de récidive peut également
se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné - avec une probabilité confinant à la certitude - de les
avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les références citées ; TF 1B_373/2016
précité consid. 2.3.1).
3.3
En l’espèce, la Cour de céans se réfère dans leur intégralité aux
considérants qu'elle a développés dans ses arrêts des 13 avril et 21 juillet 2016,
qui conservent leur pertinence en l’absence de tout élément nouveau. Ce procédé
est admissible au regard des exigences du droit d’être entendu (TF 1B_149/2010 du 1
er
juin
2010 consid. 1.3 ; CREP 23 octobre 2012/634). La Cour de céans relèvera au surplus
que le prévenu a expressément refusé de se soumettre à l’expertise psychiatrique
mise en œuvre, si bien que le degré du risque de réitération et sa dangerosité
n’ont pas pu être évalués de manière plus précise.
Le risque de récidive est manifestement réalisé et justifie le maintien du recourant en
détention provisoire. Par ailleurs, aucune mesure de substitution ne saurait pallier ce risque.
4.
4.1
Concernant le respect du principe de la proportionnalité (art. 212 al. 3 CPP), il y a lieu de relever
que la proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de
l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 consid. 4.1
et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention
provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine
privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation
(TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 consid. 4.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 ; ATF 132 I 21
consid. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou
partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 consid.
3.4.2).
4.2
En l’espèce, le recourant est détenu depuis le 6 octobre 2015, soit depuis dix-huit mois.
Compte tenu de la gravité des infractions qui lui sont reprochées et de ses antécédents,
il s'expose à une peine privative de liberté d’une durée encore compatible avec
celle de la détention provisoire subie à ce jour. Il importe toutefois, pour que le principe
de la proportionnalité demeure respecté, que le Ministère public fasse en sorte que la
clôture de l’enquête ainsi que la mise en accusation interviennent dans les meilleurs
délais.
5.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d'arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge d’E.D.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 27 mars 2017 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept
cent septante francs), sont mis à la charge d’E.D.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Claude Nicati, avocat (pour E.D.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Me Patrick Michod, avocat (pour R.________),
-
Me Laurent Schuler, avocat (pour C.S________ et B.S.________),
-
Me Julien Gafner, avocat (pour B.D.________),
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :