vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 486 · 2018-06-12 · fr

MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, NOUVEAU MOYEN DE FAIT, SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL}, VISITE, MESURE PROVISIONNELLE, EFFET SUSPENSIF | 134 al. 4 CC, 273 CC, 445 al. 3 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 12.06.2018 Arrêt / 2018 / 486

TRIBUNAL
CANTONAL
LR18.014083-180710
107
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 12 juin 2018
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
M.
Colombini et Mme Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
134 al. 4, 273, 445 al. 3 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à Divonne-les-Bains, en France, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 27
avril 2018 par la Juge de paix du district de Nyon à la requête de
K.________
,
à Nyon, dans la cause concernant l’enfant
S.________
,
à Nyon.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 avril 2018, motivée et adressée aux parties
pour notification le 1
er
mai 2018, la Juge de paix du district de Nyon (ci-après : juge de paix) a ouvert une enquête
sociale en faveur d’S.________, né le [...] 2008, et a confié le mandat au Service de
protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) (I) ; a admis la requête de mesures provisionnelles
déposée le 4 avril 2018 par K.________ (II) ; a dit que X.________ exercerait son droit
de visite sur son fils S.________ par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois,
pour une durée de six heures, avec l’autorisation de sortir des locaux après les deux
premières visites qui se dérouleraient à l’intérieur des locaux, en fonction
du calendrier d’ouverture et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement
de Point Rencontre, qui étaient obligatoires pour les deux parents (III) ; a dit que Point
Rencontre recevait une copie de la décision, déterminait le lieu des visites et en informait
les parents par courrier, avec copies aux autorités compétentes (III. bis) ; a dit que
chacun des parents était tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour
un entretien préalable à la mise en place des visites (IV. ter) ; a dit que les frais
de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause et a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (V).
Le premier juge, considérant en substance que le droit aux relations personnelles devait servir
en premier lieu l’intérêt de l’enfant, a estimé nécessaire de mettre
en œuvre un droit de visite médiatisé.
B.
Par recours du 14 mai 2018, comprenant une requête d’effet suspensif, X.________ a conclu
à l’annulation des chiffres II à V de l’ordonnance du 27 avril 2018 ainsi qu’au
rejet des conclusions de la requête de mesures provisionnelles déposée le 4 avril 2018
par K.________ et à la levée immédiate de la suspension du droit de visite ordonnée
le 5 avril 2018. A titre de mesures d’instruction, il a requis l’audition de la Dresse [...],
mentionnée dans le signalement du 29 mars 2018.
Par lettre du 14 mai 2018, le greffe du Tribunal cantonal a imparti à l’intimée K.________
et au SPJ un délai de 48 heures pour se déterminer par efax et courrier A sur la requête
d’effet suspensif contenue dans le recours de X.________.
Par lettre du 17 mai 2018, le SPJ a renoncé à se déterminer sur la requête d’effet
suspensif précitée et s’en est remis à justice, faisant valoir que l’évaluation
de l’Office régional de protection des mineurs (ci-après : ORPM), à qui la
juge de paix avait confié un mandat d’enquête en limitation de l’autorité
parentale exercée par K.________ et X.________, n’avait pas débuté et que les parents
n’avaient pas encore été entendus.
Dans ses déterminations du 17 mai 2018, K.________ s’est opposée à ce que l’effet
suspensif soit accordé au recours. Faisant suite à celles-ci, le recourant a requis, par efax
du même jour, l’audition de la pédiatre mentionnée dans le signalement du 29 mars
2018 avant qu’une décision ne soit rendue. Egalement le 17 avril 2018, K.________ a confirmé
sa demande tendant au rejet de la requête d’effet suspensif et, le 18 mai 2018, le recourant
s’est encore déterminé.
Par décision du 18 mai 2018, dont les frais et dépens suivaient le sort de la cause, le Juge
délégué de la Chambre des curatelles (ci-après : juge délégué)
a rejeté la requête de restitution d’effet suspensif.
Par lettre du 4 juin 2018, le greffe du Tribunal cantonal a informé les parties, ainsi que le SPJ,
que la cause était gardée à juger et qu’il n’y aurait pas d’autre échange
d’écriture ni de prise en compte de fait ou moyen de preuve nouveau.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
De l’union de X.________, né le [...] 1974, et de K.________, née le [...] 1966, célébrée
le [...] 2007 par l’Officier de l’Etat civil de [...], en France, est issu l’enfant
S.________, né le [...] 2008.
X.________, d’origine congolaise, a été reçu dans les droits de cité de Chamoson/VS,
dont est originaire K.________.
Selon convention du 16 décembre 2016, homologuée le 8 juin 2017 pour valoir jugement de divorce
par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de [...],X.________ et K.________
se sont accordés à exercer en commun l’autorité parentale sur leur fils X.________,
dont la résidence habituelle était au domicile de la mère avec un droit de visite et d’hébergement
libre au profit du père, en fonction de son emploi du temps ; à défaut d’entente
entre les parents, ils sont convenus que le père exercerait son droit de visite et d’hébergement
a minima
deux jours par semaine, outre la moitié des vacances scolaires la première moitié les
années paires et la deuxième moitié les années impaires.
2.
Le 29 mars 2018, V.________, pédo-psychologue à Nyon, a adressé au SPJ, ORPM (Office régional
de protection des mineurs) de l’Ouest vaudois, un signalement d’un mineur en danger dans
son développement. Elle indiquait qu’S.________, qu’elle suivait, souffrait d’énurésie
et d’encoprésie, que la pédiatre avait mis en avant une problématique d’origine
psychologique et que l’enfant avait évoqué en entretien, quelques semaines auparavant,
en même temps qu’il en parlait à sa mère et à des collègues de celle-ci,
la souffrance vécue lors des périodes où il résidait chez son père et avait
décrit des scènes répétitives de violences physiques (gifles, empoignades, bousculades)
et psychiques (avec des injures comme menteur, voleur, bon à rien),  lesquelles pouvaient être
déclenchées par n’importe quel non-événement (devoir mal fait, répétition
des consignes). Elle précisait que l’enfant avait relaté qu’il était toujours
très stressé lorsqu’il allait chez son père, ne sachant pas si celui-ci allait être
cool ou très en colère, mais qu’il persévérait parce qu’il l’aimait
et qu’il cachait bien son jeu à tout le monde, et qu’il acceptait que son père
le traite de menteur et de voleur de peur que la situation n’empire, que son père soit encore
plus énervé, lui donne d’autres noms humiliants et soit encore plus méchant avec
lui pendant plusieurs jours. Estimant qu’il s’agissait d’un cas de maltraitance psychologique
et physique, V.________ a ajouté qu’S.________ se montrait très ambivalent et craignait
que le lien avec son père ne soit coupé, qu’il souhaitait continuer à voir son père,
mais demandait à ce que quelqu’un lui parle pour qu’il cesse de crier, frapper et donner
des noms humiliants, qu’il avait peur de lui, peur de lui faire de la peine et peur qu’il
soit encore plus agressif. Elle a encore mentionné que la mère craignait un rapt parental (certains
éléments liés à la vie du père la troublaient et le meilleur ami de X.________
avait disparu quelques mois auparavant avec sa fille et était activement recherché) ainsi qu’une
augmentation de la violence envers l’enfant ou des représailles contre elle-même et sa
fille, issue d’une précédente union.
Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du 4 avril 2018, K.________ a conclu
à ce que le droit de visite de X.________ sur son fils S.________ soit provisoirement suspendu et
qu’un droit de visite restreint soit exercé dans le cadre d’un Point Rencontre, selon
régularité et modalités fixées à dire de justice.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 avril 2018, déclarée immédiatement
exécutoire, la juge de paix a suspendu le droit de visite de X.________ sur son fils S.________
et a convoqué les parties à la séance de la justice de paix du 24 avril 2018.
Dans ses déterminations
du 23 avril 2017, X.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de la requête
de mesures provisionnelles et à la levée immédiate de la suspension provisoire de son
droit de visite, produisant notamment deux certificats médicaux, le premier du 8 avril 2014, dans
laquelle le [...], praticien hospitalier au Pôle médico-chirurgical de l’enfant et de
l’adolescent de [...], mentionnait avoir reçu S.________, alors âgé de six ans,
pour une énurésie primaire qui s’était compliquée, et le second, 18 avril 2018,
de la Dresse [...], à [...], qui attestait avoir vu le jeune S.________ de 2013 à 2016, lequel
se plaignait de troubles sphinctériens à type d’énurésie.
A l’audience du 24 avril 2018, K.________ a rappelé que c’était la pédiatre
de son fils, soupçonnant un certain mal-être (tristesse) chez l’enfant, qui avait suggéré
un suivi par une pédopsychiatre, qu’S.________ avait mis une bonne année pour se confier
sur ce qu’il vivait chez son père, qu’il aimait celui-ci et réciproquement, mais
que X.________ devait comprendre dans quel état était l’enfant lorsqu’ils étaient
ensemble et adapter son comportement en conséquence. Notant que l’entente entre les parents
était bonne, elle a déclaré que le signalement n’était pas une mesure de « représailles »
contre le père de son fils et qu’elle avait déposé sa requête de suspension
de droit de visite par crainte de la réaction de X.________ lorsqu’il allait en prendre connaissance.
X.________ a reconnu qu’il était au courant du suivi de son fils par un thérapeute, mais
qu’il n’avait pas pris contact avec celui-ci bien que K.________ le lui ait demandé,
car le fait que la mère soit la personne de référence dans l’organisation et le
suivi de la prise en charge pédopsychiatrique d’S.________ lui posait problème. Il était
abasourdi par le signalement de V.________ et contestait toute violence (il n’avait jamais giflé
son fils, mais reconnaissait lui avoir à l’occasion tiré les oreilles) à l’égard
d’S.________, qu’il aimait et qui était tout pour lui, et tout lien entre son mode éducatif
et les problèmes d’énurésie de l’enfant. Du reste, il s’était installé
à [...] pour se rapprocher de lui et souhaitait le revoir au plus vite.
[...], assistante sociale auprès du SPJ, a déclaré pour sa part que l’évaluation
n’avait pas encore débuté et qu’il était nécessaire que l’enfant
soit auditionné rapidement par ce service.
Par lettre du 1
er
mai 2018, la juge de paix a informé le SPJ qu’elle avait ouvert une enquête en limitation
de l’autorité parentale exercée par K.________ et X.________ sur leurs fils S.________,
l’a chargé de procéder à une enquête, dont l’ouverture avait été
indiquée aux prénommés lors de l’audience du 24 avril 2018, de lui faire parvenir
un rapport dans les meilleurs délais, de faire toutes propositions utiles et dire si l’intervention
de la justice de paix par le biais d’une mesure de protection se justifiait et faire savoir à
l’autorité, le cas échéant, si des mesures urgentes devaient être prises.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de l’autorité
de protection modifiant les effets du jugement prononçant le divorce des parties dans le sens d’une
limitation de l’exercice des relations personnelles.
1.2
Le recours de l'art. 450 CC (Code civil suisse du 10 décembre 2018 ; RS 210) est ouvert à
la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) contre toute décision relative aux mesures
provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2629) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck,
op. cit., 42 ad art. 450 CC,          p. 2624).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle
jouit d’un plein pouvoir de cognition pour tous les motifs de recours prévus par la loi, à
savoir la violation du droit (ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents
(ch. 2) et l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de la
famille, Protection de l’adulte, Berne 2013 [cité : CommFam], n. 7 ad art. 450a CC et
les références citées). S’agissant de ce dernier critère, l’instance
judiciaire de recours jouit d’un plein pouvoir d’appréciation (Meier, ibid., n. 10 ad
art. 450a CC).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans
des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité
de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f
CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de
l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2626 et les auteurs cités).
En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable,
de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de
preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père de l’enfant
mineur concerné, le recours est recevable. Il en va de même des pièces produites par le
recourant, si tant est qu’elles ne figuraient pas au dossier de première instance.
1.4
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, la Chambre des curatelles a renoncé à consulter l’autorité de protection
et à requérir de la partie adverse, qu’elle avait invitée à se déterminer
sur la requête d’effet suspensif contenue dans le recours, qu’elle se détermine
sur le recours.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une
procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle
de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
Les conditions de la modification de la prise en charge, de la garde ou des relations personnelles sont
régies par les dispositions relatives aux effets de la filiation (art. 273 CC pour le principe du
droit aux relations personnelles). Selon      l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité
de protection du domicile de l’enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires
concernant les relations personnelles ; la même compétence appartient en outre à
l’autorité de protection du lieu de séjour de l’enfant si celle-ci a pris des mesures
de protection en sa faveur ou qu’elle se prépare à en prendre.
2.3
La procédure devant l’autorité
de protection est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être
entendues personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 2 CC). En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement,
de manière appropriée par l’autorité de protection ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
En l’espèce, la décision a été
rendue par la Juge de paix du district de Nyon qui a fondé sa compétence sur l’art. 275
al. 1 CC et a entendu les parties le 24 avril 2018, lesquelles ont été informées de l’ouverture
d’une enquête au cours de laquelle leur enfant serait rapidement entendu. Compte tenu de ce
qu’il s’agit de mesures provisionnelles, il n’y a pas violation du droit d’être
entendu. Le recourant ne le prétend d’ailleurs pas.
Les règles de procédure ci-dessus rappelées ayant été respectées, la décision
entreprise est formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
Invoquant une constatation inexacte des faits et une violation du droit, le recourant conteste la médiatisation
de son droit de visite et souhaite exercer librement les relations personnelles convenues le 16 décembre
2016 et homologuées dans le jugement de divorce. Faisant valoir que son fils souffre de troubles
sphinctériens à type d’énurésie depuis sa naissance, il conteste que ces troubles
puissent avoir l’origines psychologique mentionnée dans le signalement de la pédo-psychologue,
instrumentalisée par la mère qui n’aurait pas supporté que son fils soit présenté
à la nouvelle compagne de son ex-mari ni hésité à soupçonner le père de
vouloir enlever l’enfant.
3.2
3.2.1
Les conditions se rapportant à la modification du droit de visite qui a été fixé
dans le jugement de divorce sont définies par les dispositions relatives aux effets de la filiation
(art. 134 al. 2 CC). L’art. 273 CC prévoit le principe et l’art. 274 CC les limites.
La modification ne doit pas servir à corriger la procédure de divorce, mais suppose un changement
notable des circonstances qui rend impérative l’adaptation de la situation, compte tenu du
bien de l’enfant. Il suffit que le pronostic du juge du divorce concernant les effets du droit
de visite se révèle clairement erroné et que le maintien des modalités prévues
risque de compromettre le bien de l’enfant
(TF 5A_353/2017 du 30 août 2017 consid. 4.1).
3.2.2
Selon l'art. 273 al. 1 CC (auquel renvoie l’art. 133 al. 1 CC), le père ou la mère qui
ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement
le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances (TF 5A_53/2017
du 23 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées). Les relations personnelles permettent
aux pères et mères non gardiens de participer au développement de l'enfant malgré
l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents,
ce contact étant bénéfique en termes d'équilibre psychologique et de construction
de l'identité personnelle. Ces relations offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé
par un seul parent d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe. Ainsi, le rapport
de l'enfant avec ses deux parents est essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus
et la fixation des modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle
faute commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par
ailleurs relégué à l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5e éd.,
Bâle 2014, nn. 749 ss,          pp. 485 ss). Le droit aux
relations personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais également un devoir des parents,
et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt
de celui-ci (TF 5A_ 53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées ; Meier/Stettler,
op. cit., nn. 75 ss, pp. 486 ss et les références citées). Le droit pour les parents d'entretenir
des relations personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut être temporairement ou durablement
refusé ou limité (Meier/Stettler, op. cit., nn. 752 ss, pp. 486 ss et les références
citées).
3.2.3
L'importance et le mode d'exercice des relations
personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation
le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a ; Meier/Stettler, op. cit., n. 765, p. 500 et les références
citées) ; il variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la
relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit.,    n. 765, p. 500 et
les références citées). En outre, devront être pris en considération la situation
et les intérêts de l'ayant droit – ainsi, sa relation avec l'enfant, sa personnalité,
son lieu d'habitation, sa disponibilité, son environnement – et celle du parent ou du tiers
qui élève l'enfant (état de santé, obligations professionnelles)
(cf. Meier/Stettler, op. cit., n. 766, pp. 500-501 et les références citées). Les éventuels
intérêts des parents sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 I 585). Les
conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation
étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances,
que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de l'enfant   (ATF 131 III 209 consid. 5).
3.2.4
La notion de « relations personnelles indiquées par les circonstances »
diffère
selon la doctrine et les tribunaux, ainsi que selon les pratiques régionales. En Suisse romande,
le droit de visite usuel est d'un week-end sur deux, de la moitié des vacances scolaires et des
jours fériés en alternance. Même si cette pratique joue un rôle dans la fixation
du droit de visite, il est admissible de s'en écarter dans un cas concret. Le juge doit apprécier
toutes les circonstances du cas d'espèce et ne peut se retrancher sans examen derrière l'usage
cantonal (cf. De Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, 2013, n. 1.5 ad art. 273 CC ; ATF 130
III 585 consid. 2.1, ATF 123 III 445 consid. 3a).
3.2.5
L’institution d’un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de
mise en danger du bien de l’enfant (ATF 122 III 404). Il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement
de subir une mauvaise influence pour qu’un tel droit de visite soit instauré. Il convient
dès lors de faire preuve d’une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_401/2014
du 18 août 2014 consid. 3.2.2 et les références citées ; TF 5A_699/2007 consid.
2.1 ; cf. ég. TF 5P.131/2006 du 25 août 2006 consid. 3, FamPra.ch 2007 p. 167 ; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, op. cit.,          nn. 790 ss, pp.
521 ss). Le droit de visite surveillé tend à mettre efficacement l’enfant hors de danger,
à désamorcer des situations de crise, à réduire les craintes et à contribuer
à l’amélioration des relations avec l’enfant et entre les parents ; il permet
d’assurer une surveillance directe du droit de visite, de rassurer le parent gardien et d’encadrer
la relation entre l’enfant et le parent non gardien en offrant à ce dernier un cadre de confiance
grâce auquel il pourra recevoir des conseils et informations pour exercer au mieux son droit de
visite avec la possibilité d’obtenir un jour son élargissement (Guillaume Choffat, Panorama
sur les curatelles de protection du mineur et les mesures de protection moins incisives, Revue de l’avocat
10/2017,        p. 414). Il constitue en principe une solution provisoire
et ne peut donc  être ordonné que pour une durée limitée. Il convient toutefois
de réserver les cas où il apparaît d’emblée que les visites ne pourront pas,
dans un proche avenir, être effectuées sans accompagnement (TF 5A_728/2015 du 25 août
2016 consid. 2.2 et les références citées).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l’enfant – retrait ou refus
des relations personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre –
et le principe de proportionnalité n’est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas à garantir la protection de l’enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 consid.
2, publié in FamPra.ch 2008, p. 172).
3.2.6
L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux relations personnelles des art.
273 et 274 CC, c'est-à-dire la détermination de leur portée juridique, est une question
de droit. Le juge du fait qui, par son expérience en la matière, connaît mieux les parties
et le milieu dans lequel l'enfant évolue, dispose d'un large pouvoir d'appréciation en vertu
de l'art. 4 CC.
Conformément à l’art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande d’une personne partie
à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de
la procédure ; elle peut notamment ordonner une mesure de protection de l’enfant à
titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA
2017, n. 5.18 p. 74). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale
fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être
à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l’omission
de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.20, pp. 164-165, avec référence à l’arrêt TF 5A_520/2008 du
1
er
septembre 2008 consid. 3 ; cf. art. 261 al. CPC ; sur le tout CCUR 13 février 2014/30).
3.3
En l’espèce, S.________ est né le [...] 2008 et ses parents se sont entendus, selon convention
sur effets du divorce du 16 décembre 2016, à exercer en commun l’autorité parentale
et à fixer la résidence habituelle de l’enfant au domicile de sa mère avec un libre
droit de visite et d’hébergement en faveur du père (à défaut d’entente,
les relations personnelles s’exerçaient à raison de deux jours par semaine et de la moitié
des vacances scolaires). Dans un signalement du 29 mars 2018, la pédo-psychologue qui suivait S.________
a indiqué que l’enfant souffrait d’énurésie et d’encoprésie, que
la pédiatre avait mis en avant une problématique d’origine psychologique et que l’enfant
avait évoqué en entretien la souffrance vécue lors des périodes où il résidait
chez son père, décrivant des scènes répétitives de violences physiques (gifles,
empoignades, bousculades) et psychiques (avec des termes comme menteur, voleur, bon à rien). Selon
la thérapeute, S.________ avait fait part de son stress permanent lorsqu’il allait chez son
père, ne sachant pas dans quelle disposition il allait le trouver (les colères de celui-ci
pouvaient être déclenchées par n’importe quel non-événement (comme un
devoir mal fait), et taisait ses craintes de peur que celui-ci ne se fasse plus méchant encore s’il
l’apprenait. En outre, l’enfant se montrait très ambivalent et craignait que le lien
avec son père ne soit coupé, désirant continuer à le voir, mais souhaitant que quelqu’un
lui parle pour qu’il cesse de crier, de le frapper et de l’humilier. Ainsi selon la thérapeute,
l’enfant avait peur de son père, peur de lui faire de la peine et peur qu’il ne soit
encore plus agressif à son égard. Dans ces circonstances, la thèse du recourant, selon
laquelle la pédo-psychologue aurait été instrumentalisée par la mère, qui ne
supporterait pas que son fils ait été présenté à la nouvelle compagne de son
père et ferait état d’un rapt parental, ne saurait prévaloir au stade des mesures
provisionnelles et le fait que les problèmes d’énurésie soient antérieurs aux
récents événements n’est pas de nature à remettre en cause les constatations
de la thérapeute, à qui l’enfant s’est confié, évoquant en entretien
la souffrance vécue lorsqu’il était chez son père et décrivant des scènes
répétitives de violences physiques et psychiques. Ainsi, au stade des mesures provisionnelles
et compte tenu des propos inquiétants tenus par l’enfant, la question de savoir si l’énurésie
a une origine psychologique ou non est sans pertinence. A ce stade, seuls importent les principes de
précaution et de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, lesquels
justifient que le droit de visite du recourant soit accompagné, étant rappelé que le SPJ,
dans le cadre de son évaluation, est légitimé à requérir toute mesure qu’il
jugerait nécessaire et qui s’avèrerait dans l’intérêt de l’enfant.
Pour ces motifs, le recours doit être rejeté et l’audition de la pédiatre [...]
refusée, les causes psychologiques ou non de l’énurésie dont souffre S.________
n’étant pas déterminantes.
4.
En conclusion, le recours de X.________ est rejeté l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais judiciaires du présent arrêt, arrêtés à 300 fr. (art. 74a
al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]), sont mis à
la charge du recourant. Quant aux frais relatifs à la décision d’effet suspensif, qui
sont arrêtés dans le cadre de l’arrêt sur recours en même temps que les frais
dudit arrêt, ils seront fixés à 100 fr., faute de disposition expresse fixant un émolument
forfaitaire à leur sujet et conformément au principe d’équivalence (CCUR 1
er
juin 2017/101). L’intimée s’étant enfin déterminée sur l’effet
suspensif par l’intermédiaire de son conseil, il y a lieu de lui allouer des dépens,
arrêtés à 400 francs.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
son mis à la charge du recourant X.________.
IV.
Le recourant X.________ doit verser à l’intimée K.________ la somme de 400 fr. (quatre
cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Michel Chevalley (pour X.________),
‑
Me Sylvie Saint-Marc (pour K.________),
-
Service de protection
de la jeunesse, ORPM de l’Ouest, à l’att. de W.________,
-
Point Rencontre de Morges,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :