vd_findinfo · ML / 2010 / 5 · 2010-02-05 · fr

CONCLUSIONS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 17 CPC

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 05.02.2010 ML / 2010 / 5

TRIBUNAL CANTONAL
45
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
5 février 2010
__________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Hack et  Sauterel
Greffier
:
Mme   Joye
*****
Art. 58 al. 1 LVLP; 8, 17 et 461
CPC
Vu le prononcé
rendu le 10 août 2009, à la suite de l'audience du 6
août 2009, par le Juge de paix du district de La Broye-Vully,
prononçant la mainlevée définitive de
l'opposition formée par
S.________
, à
Donatyre, à la poursuite n° 506'850 de l'Office des
poursuites de Payerne-Avenches exercée contre lui à
l'instance de la
CONFEDERATION SUISSE, Office d'impôt du
district de la Broye-Vully, Bureau d'Avenches
,
vu la demande de relief déposée le 10 septembre 2009
par le poursuivi, qui ne s'est pas présenté à
l'audience précitée,
vu le prononcé rendu le 23 septembre 2009 par lequel le juge
de paix a rejeté cette demande, au motif que le poursuivi
n'avait pas établi par pièces s'être
trouvé sans sa faute dans l'impossibilité de
comparaître,
vu le courrier du juge de paix du même jour informant le
poursuivi que la demande de motivation implicite contenue dans sa
lettre du 10 septembre 2009 était tardive et, partant,
irrecevable,
vu l'acte de recours, rédigé en langue allemande,
déposé le 2 octobre 2009 par S.________ ;
attendu que le recours, en tant qu'il est dirigé contre les
décisions rendues le 23 septembre 2009, a été
formé en temps utile (art. 57 al. 1 LVLP),
qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions suffisantes au
regard des art. 461 ss CPC, applicables par le renvoi de l'art. 58
al. 1 LVLP,
qu'en application des art. 8 et 17 CPC, le président de la
cour de céans a renvoyé son acte à S.________
par courrier recommandé du 30 octobre 2009 et lui a imparti
un délai de dix jours pour le refaire, en français,
en précisant ses conclusions et notamment le montant exact -
en chiffres - qu'il contestait ou reconnaissait devoir, faute de
quoi le recours pourrait être déclaré
irrecevable,
qu'à la demande de l'intéressé, ce
délai a été prolongé au 30 novembre
2009,
que le 30 novembre 2009, S.________ a adressé à la
cour de céans un nouvel acte de recours,
rédigé cette fois en français,
que dans cet acte, il précise qu'il « demande
l'annulation des jugements en raison d'une
irrégularité dans la procédure de la
façon mon dossier était traité par le bureau
des impôts Avenches » et prend les conclusions
suivantes : « 1. un examen favorables de mon
recours sur la base des documents cité dans cette lettre et
2. qu'on se met à table avec une personne neutre des
Impôts du Canton de Vaud, pour analyser et calculer
correctement l'ensemble de ma propriété
vendue » ;
considérant
l'acte de recours doit contenir,
sous peine d'irrecevabilité, la désignation du
prononcé attaqué et les conclusions du recourant, en
réforme ou en nullité, ou à défaut
indiquer sur quels points le prononcé est attaqué et
quelle est la modification demandée
(art. 461 CPC, applicable par le renvoi de
l'art.
58 al.
1 LVLP),
qu'en l'espèce, le recourant n'indique pas quelle(s)
décision(s) du juge de paix il conteste,
ses griefs étant dirigés
uniquement contre l'autorité de taxation
poursuivante,
qu'il ne
formule aucune
conclusion en réforme et n'indique pas en quoi les
décisions du premier juge seraient erronées au regard
du droit des poursuites,
qu'il
n'invoque aucun des
moyens de nullité exhaustivement
énumérés à l'art. 38 al. 1 let. a
à c LVLP,
que, faute de comporter des conclusions conformes aux exigences des
règles de procédure, le recours est
irrecevable,
que le présent arrêt est rendu sans frais ni
dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L'arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
S.________,
‑
Office d'impôt du district de
la Broye-Vully, Bureau d'Avenches (pour la
Confédération Suisse).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 67
fr. 75.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district de la Broye-Vully.
L
a
greffi
ère
: