vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 637 · 2017-08-03 · fr

ENLÈVEMENT D'ENFANT{ASPECTS CIVILS}, CONVENTION SUR LES ASPECTS CIVILS DE L'ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANTS, CÉLÉBRATION DU MARIAGE, ENFANT NÉ HORS MARIAGE, MARIAGE INEXISTANT | 3 al. 1 CLaH 80

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 03.08.2017 Arrêt / 2017 / 637

TRIBUNAL
CANTONAL
ME17.029371-171156
150
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 3 août 2017
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Colombini et Mme Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Paschoud-Wiedler
*****
Art.
3 CLaH80
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur la requête en
retour de l'enfant
T.X.________
formée par
B.X.________
,
à Athènes (Grèce), à l'encontre de
F.________
,
résidant actuellement à Yverdon-les-Bains.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
En 2011, F.________, anciennement nommée [...], a quitté l'Iran, dont elle était originaire,
pour se réfugier en Grèce. Elle a fait la connaissance de B.X.________, chez qui elle a été
hébergée. Le requérant l'aurait, selon elle, forcée à entretenir des relations
sexuelles sous la menace de l'expulser de chez lui et de ne plus subvenir à ses besoins.
Le 3 avril 2014, F.________ et B.X.________ se seraient mariés à l'ambassade d'Afghanistan
à Sofia en Bulgarie, selon F.________ sous contrainte et sans qu'elle ne comprenne la portée
des documents signés. T.X.________ est né le [...] 2015 à Athènes, en Grèce.
Six mois après la naissance de T.X.________, qui serait, selon F.________ issu d'un viol, B.X.________
et F.________ ont quitté la Grèce pour se rendre en Finlande où ils auraient vécu
entre six et onze mois. Le couple a déposé une demande d'asile dans ce pays. La requête
a abouti à un rejet. Durant cette période, le requérant aurait infligé des mauvais
traitements à F.________ ainsi qu'à T.X.________.
Après ces quelques mois passés en Finlande, le couple et l'enfant se sont rendus une semaine
en Suède chez la famille du requérant, puis sont partis pour la Norvège. Là-bas,
B.X.________ a confié F.________ et T.X.________ à la sœur d'un ami, R.________. Il est
quant à lui reparti le jour-même en Suède. Le 26 août 2017, F.________ s'est procuré
un billet d'avion pour elle et son fils et ils se sont rendus en Suisse. Ils ont vécu une semaine
chez R.________ et quelques temps au Centre EVAM à [...].
Actuellement,  F.________ vit à [...] dans un logement financé par le Centre EVAM. Elle
a déposé une demande d'asile en Suisse.
B.
a)
Par
acte du 5 juillet 2017, B.X.________ a requis de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, sous
suite de frais et dépens, que le retour de l'enfant T.X.________ en Grèce soit ordonné
(I), qu'il soit donné ordre à F.________, sous la menace de la peine d'amende de l'art. 292
CP, de remettre immédiatement l'enfant T.X.________ au Service de protection de la jeunesse (ci-après:
SPJ) afin que celui-ci se charge de le lui remettre, respectivement se charge du rapatriement de celui-ci
auprès de lui en Grèce (II) et que le SPJ se charge de l'exécution des chiffres I et II,
le cas échéant avec le concours de la force publique, injonction étant faite aux agents
de la force publique de concourir à l'exécution forcée s'ils en sont requis par le SPJ.
Par acte du même jour, B.X.________ a requis à titre de mesures de protection immédiate
qu'un curateur soit désigné pour représenter l'enfant T.X.________ (I), que les agents
de la force publique soient enjoints de procéder, par surprise et au besoin par la force, à
la saisie des documents personnels d'identité de F.________, ainsi que de ceux de T.X.________,
et de les déposer au greffe de la Chambre des curatelles (II), qu'interdiction soit faite à
F.________, sous la menace de l'art. 292 CP, de tenter d'obtenir et de se faire établir d'autres
documents d'identité en sa faveur ou celle de l'enfant (III), qu'interdiction soit faite à
F.________, sous la menace de la peine d'amende de l'art. 292 CP, de quitter le territoire suisse et
le territoire vaudois avec l'enfant, ainsi que de faire sortir l'enfant du territoire suisse et vaudois
(IV), que l'interdiction stipulée au chiffre IV soit communiquée à tous les postes frontières
et gardes-frontières suisses, particulièrement dans les gares et aéroports (V), et que
le SPJ soit mis en œuvre afin qu'il évalue la situation de l'enfant T.X.________ et, en cas
de nécessité, par exemple s'il y a lieu de le soustraire à l'intimée, qu'il procède
à son placement, respectivement à sa remise immédiate au requérant (VI).
Parallèlement à cette procédure, B.X.________ a déposé une requête de retour
auprès de l'Office fédéral de la justice le 20 février 2017.
Par prononcé du 6 juillet 2017, la Cour de céans a ordonné, à titre de mesures de
protection immédiate prononcées à titre préprovisionnel, à F.________ de déposer
immédiatement au greffe de la Chambre des curatelles du canton de Vaud ses documents d'identité
ainsi que ceux de T.X.________, et injonction a été faite aux agents de la force publique de
procéder à la saisie de ces documents sans avertissement préalable (I), a fait interdiction
à F.________, sous la menace de la peine d'amende de l'art. 292 CP, de quitter le territoire suisse
avec l'enfant T.X.________ ou de le faire sortir du territoire suisse (II), et a dit que les frais suivaient
le sort de la cause (III).
Par ordonnance du 6 juillet 2017, le juge délégué de la Cour de céans a accordé
à B.X.________ le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 5 juillet 2017
pour la présente procédure (I); a dit que le bénéfice de l'assistance judiciaire
était accordé dans la mesure suivante : 1a. exonération d'avances; 1b. exonération
des frais judiciaires; 1c. assistance d'office d'un avocat en la personne de Me Nicolas Saviaux (II),
et a dit que B.X.________ était exonéré de toute franchise mensuelle (III).
Par ordonnance du 6 juillet 2017, le juge délégué de la Cour de céans a accordé
à F.________ le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 19 juillet 2017 pour
la présente procédure (I); a dit que le bénéfice de l'assistance judiciaire était
accordé dans la mesure suivante : 1a. exonération d'avances; 1b. exonération des frais
judiciaires; 1c. assistance d'office d'un avocat en la personne de Me Rachid Hussein (II), et a dit que
F.________ était exonérée de toute franchise mensuelle (III).
Par avis du même jour, la Cour de céans a nommé Me Alexa Landert en qualité de curatrice
de l'enfant T.X.________.
Le 12 juillet 2017, la Police cantonale vaudoise a transmis au greffe de la Chambre des curatelles deux
pièces d'identité saisies auprès de F.________ à la suite du prononcé du 6 juillet
2017.
b)
Dans leur rapport d'évaluation du 17 juillet 2017, K.________, Cheffe de l'Unité d'évaluation
et missions spécifiques, et J.________, assistante sociale au SPJ, ont relevé qu'il n'y avait
aucune communication entre T.X.________ et son père et que ce dernier n'avait pas revu l'enfant
depuis leur séjour en Suède. Les intervenantes ont indiqué que le requérant avait
tenté de prendre contact avec son épouse par le biais de la police lausannoise dans le but
de ramener l'enfant en Grèce. Un conciliation a été tentée, mais n'a pas abouti.
Elles ont aussi relevé que F.________ et T.X.________ vivaient dans un appartement de deux pièces,
qu'ils partageaient la chambre à coucher et que l'enfant disposait de jouets adaptés à
son âge. Elles ont précisé que T.X.________ avait bon appétit, qu'il fréquentait
la crèche proposée par l'EVAM, mais qu'il faisait régulièrement des cauchemars et
souffrait d'un souffle au cœur nécessitant une surveillance médicale. Elles ont constaté
que la mère se montrait adéquate et affectueuse envers son enfant, et qu'il n'apparaissait
pas nécessaire de prendre des mesures de protection concernant T.X.________ dès lors qu'il
n'était pas en danger dans le contexte actuel. Elles se sont toutefois dites inquiètes de l'éventuel
impact psychologique des violences que l'enfant avait subies.
c)
Par
courrier du 19 juillet 2017, la Présidente de la Cour de céans a dispensé B.X.________
de comparution personnelle à l'audience appointée le 3 août 2017 et a refusé la requête
faite par ce dernier le 13 juillet 2017 ayant pour but la mise en place d'une vidéoconférence.
Dans ses déterminations du 20 juillet 2017, Me Alexa Landert, curatrice de l'enfant T.X.________,
a conclu à ce que la requête de retour d'un enfant déplacé déposée le 5
juillet 2017 par B.X.________ soit admise à condition qu'il puisse être établi que l'enfant
T.X.________ et sa mère pourraient obtenir un permis de séjour en Grèce et qu'ils bénéficieraient
de conditions d'existence conformes à la dignité humaine. Si cela ne devait pas être le
cas, elle a conclu à ce que la requête soit rejetée. A l'appui de ses conclusions, elle
a relevé que séparer T.X.________ et F.________ serait une situation manifestement intolérable
au sens des art. 5 LF-EEA et 13 al. 1 let. b CLaH80. Elle a indiqué qu'il était douteux qu'ils
bénéficient d'un titre de séjour valable en Grèce, même si ce pays semblait
pourtant constituer la dernière résidence habituelle de l'enfant avant leur départ en
Suisse. Elle a en outre relevé, que même si les violences alléguées par l'intimée
n'avaient pas eu lieu, on ne saurait imposer à cette dernière de réintégrer le domicile
conjugal. Elle a enfin exposé qu'il convenait d'interpeller les autorités helléniques
s'agissant du statut de séjour dont pourraient disposer l'intimée et l'enfant en Grèce
et des conditions de vie dont ils bénéficieraient sur place, et d'ordonner leur retour dans
ce pays uniquement en s'assurant qu'ils jouiraient d'un logement adapté et des moyens nécessaires
à couvrir leurs besoins.
Dans ses déterminations du 21 juillet 2017, F.________ a conclu au rejet de l'intégralité
des conclusions prises dans les requêtes de B.X.________ du 5 juillet 2017. Elle a relevé
que le déplacement de l'enfant n'était pas illicite et que les conditions de l'art. 13 let.
a et b CLaH80 étaient réalisées. A cet égard, elle a indiqué que le père
de l'enfant avait acquiescé au déplacement, que leur résidence habituelle n'était
pas la Grèce faute d'avoir l'intention de s'y installer et que le retour de l'enfant auprès
de son père l'exposait à un danger physique et psychique grave.
Par courrier du 25 juillet 2017, Me Alexa Landert a transmis un courriel de Me Eleni Kagiou, conseil
grec du requérant, l'informant que les parties avaient déposé une demande d'asile en Finlande
et qu'ils étaient restés dans ce pays durant onze mois. Selon Me Kagiou, "
le
mariage de [F.________ et B.X.________] n'est pas reconnu par l'Etat grec parceque la mère le moment
du mariage a eu seulement une demande d'asile et pas un permis de résidence en Grèce (sic)
".
La curatrice a donc conclu au rejet de la requête de retour d'un enfant déplacé déposée
le 5 juillet 2017 par B.X.________ au motif qu'il semblerait que la dernière résidence
de l'enfant avant son arrivée en Suisse se situait en Finlande.
Par envoi du 26 juillet 2017, le requérant a signifié maintenir ses conclusions prises au pied
de sa requête du 5 juillet 2017. Il a exposé que les parties n'avaient jamais eu l'intention
de s'établir en Finlande au motif que leur demande d'asile avait été rejetée. Il
a ajouté que ce déplacement n'était au final qu'une tentative de déménagement
et qu'ils avaient toujours gardé à l'esprit qu'en cas de refus, ils retourneraient en Grèce
où ils bénéficiaient déjà d'un permis de séjour. Il a encore relevé
que l'enfant n'avait pas pu se constituer un centre de vie effectif en Finlande puisqu'il ne bénéficiait
pas d'un statut de séjour et ne pouvait de facto pas s'y intégrer socialement. Il a enfin réfuté
toutes les allégations de maltraitance.
Par avis du 26 juillet 2016, la Présidente de la Cour de céans a ordonné au requérant
la production de tout document relatif à sa procédure d'asile, à son statut actuel en
Grèce, respectivement toute autorisation de séjour dont il bénéficiait, avec traduction.
Par avis du même jour, la Présidente a ordonné à l'intimée la production de
toute pièce attestant du statut de séjour qu'elle obtiendrait en cas de retour en Grèce,
cas échéant en sollicitant un bref rapport du Service social international (SSI).
Par courrier du 27 juillet 2017, B.X.________ a produit une copie de la décision de renouvellement
de son permis de séjour en Grèce en qualité de réfugié pour une période
de trois ans, soit du 5 mars 2017 au 4 mars 2020, une copie de la décision octroyant un permis de
séjour en Grèce en qualité de réfugié pour la même période à
l'enfant T.X.________, une copie de la décision du 16 juin 2015 par laquelle les autorités
helléniques ont accepté le changement de nom de F.________, une copie d'une attestation de
son employeur certifiant qu'il travaille au sein d'un atelier de vêtements depuis le 1
er
juillet 2017 et une copie de l'attestation du 7 avril 2015 remise par les autorités helléniques
indiquant que l'intimée était titulaire d'un permis de séjour "en instance"
en Grèce dont la validité était reportée jusqu'à l'octroi d'un permis de séjour
valable durant trois ans. Il a également produit un courriel de son conseil en Grèce indiquant
que l'interprétation qu'avait faite Me Alexa Landert de son précédent courrier n'était
pas correcte car selon lui "
du
moment où le mariage est déclaré dans le Bureau d'enregistrement en Bulgarie ce certificat
peut prouver l'existence du mariage en Grèce et la procédure pour le divorce peut commencer.
Bulgarie est pays membre de l'UE et tous les documents publics sont valides sans aucune procédure
en Grèce (sic)
".
d)
A l'audience devant la Cour de céans, F.________ a confirmé ses allégations selon lesquelles
elle avait été contrainte d'entretenir des relations sexuelles avec le requérant et qu'elle
remettait en cause la validité de leur mariage. Elle a également confirmé le fait qu'elle
était partie de la Grèce pour se rendre en Finlande où leur demande d'asile avait été
rejetée. Elle a expliqué qu'ils n'avaient emporté que leurs habits et qu'ils avaient laissé
le mobilier sur place pour le prochain locataire, ce qui était pratique courante en Grèce.
Elle a indiqué qu'ils étaient ensuite partis pour la Suède, puis en Norvège où
le requérant l'aurait confiée à la sœur de R.________ alors que lui était retourné
le jour-même en Suède. Elle est restée une semaine sur place et a rejoint R.________ en
Suisse le 26 août 2016. Elle a précisé qu'il était vrai qu'elle avait reçu
des documents en Grèce, mais que ceux-ci lui avaient été confisqués faute de les
avoir renouvelés. Elle a encore ajouté qu'elle était certaine de n'avoir séjourné
en Finlande que six ou sept mois, soit le temps que dure la procédure de demande d'asile.
Egalement entendu, R.________ a corroboré les déclarations de F.________ concernant les circonstances
lui ayant permis de rejoindre la Suisse et les violences qu'elle avait subies. Il s'est dit étonné
d'apprendre que le couple s'était marié et de la naissance de T.X.________ dès lors qu'il
savait que la jeune fille avait un fiancé en Allemagne et qu'elle envisageait de le rejoindre dès
que possible. Il a expliqué qu'il avait fait la connaissance de F.________ parce que son fiancé
et sa famille la lui avait confiée en Grèce lors de leur départ en Allemagne et qu'ils
le payaient pour son entretien. Quand lui-même a quitté la Grèce, il avait confié
à son tour la jeune fille à B.X.________. Il a enfin déclaré qu'il avait eu des contacts
avec B.X.________ lors desquels ce dernier lui aurait confié qu'il voulait récupérer l'enfant
pour l'envoyer vivre en Norvège avec sa sœur.
Lors de cette audience, le conseil du requérant a requis que son client puisse être entendu
par vidéoconférence. Cette réquisition a été rejetée (cf. infra C. 3.3)
Le conseil de l'intimée a requis la prolongation de délai qui lui avait été accordé
pour produire un certain nombre de pièces. Cette réquisition a été rejetée (cf.
infra C. 3.3)
En droit :
1.
1.1
La CLaH 80 a été signée par la Suisse le 11 octobre 1983 et est entrée en vigueur
pour ce pays le 1
er
janvier 1984. Elle a été signée par la Grèce le 19 mars 1993 et est entrée
en vigueur pour ce pays le 1
er
juin 1993. La Finlande a signé cette convention le 25 mai 1994 et est entrée en vigueur pour
ce pays le 1
er
août
1994. Cette convention a principalement pour objet d'assurer le retour immédiat des enfants déplacés
ou retenus illicitement dans tout Etat contractant (art. 1 let. a ClaH 80) et s'applique à tout
enfant qui avait sa résidence habituelle dans un Etat contractant immédiatement avant l'atteinte
aux droits de garde ou de visite ; l'application de la convention cesse lorsque l'enfant parvient à
l'âge de seize ans (art. 4 CLaH80).
La Suisse a édicté une loi d'application, la LF-EEA (Loi fédérale sur l'enlèvement
international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes du
21 décembre 2007 ; RS 211.222.32), qui a été adoptée le 21 décembre 2007 et
est entrée en vigueur le 1
er
juillet 2009. Selon l'art. 7 al. 1 LF-EEA, le tribunal supérieur du canton où l'enfant
résidait au moment du dépôt de la demande connaît en instance unique des demandes
portant sur le retour d'enfants et peut ordonner des mesures de protection.
Dans le canton de Vaud, cette instance cantonale unique est la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal
(art. 22 al. ibis ROTC [Règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007, RSV 173.31.1]).
Elle doit procéder d'urgence en vue du retour de l'enfant et statuer dans un délai de six semaines
à partir de sa saisine (art. 11 CLaH80 ; cf. ATF 137 III 529 consid 2.2).
1.2
L'art. 24a LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs, RSV 850.41) prévoit que l'autorité
judiciaire compétente en application de la législation fédérale sur l'enlèvement
international d'enfants peut charger le service – c'est-à-dire le SPJ, en charge de la protection
des mineurs (cf. art. 6 al. 1 LProMin et 3 RLProMin [Règlement du 2 février 2005 d'application
de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs, RSV 850.41.1]) – de : (a) l'exécution
des mesures nécessaires à la protection de l'enfant (art. 6 LF-EEA) ; (b) l'audition de l'enfant
(art. 9 LF-EEA) ; (c) l'exécution
de la décision ordonnant et fixant les modalités de retour de l'enfant (art. 12 LF-EEA).
1.3
En l'espèce, il est constant que l'enfant résidait dans le canton de Vaud au moment du dépôt
de la requête de retour formulée par son père, de sorte que la Cour de céans est
compétente pour statuer en instance cantonale unique sur cette demande (art. 7 al. 1 LF-EEA).
C'est également à bon droit qu'elle a chargé le SPJ d'évaluer la situation de T.X.________
et de déposer un bref rapport à ce sujet
(cf.
art. 24a LProMin).
2.
2.1
Conformément à l'art. 8 LF-EEA, le tribunal engage une procédure de conciliation ou une
médiation en vue d'obtenir la remise volontaire de l'enfant ou de faciliter une solution amiable,
si l'autorité centrale ne l'a pas déjà fait (al. 1) ; lorsque la voie de la conciliation
ou de la médiation ne permet pas d'aboutir à un accord entraînant le retrait de la demande,
le tribunal statue selon une procédure sommaire (al. 2). L'art. 9 LF-EEA prévoit que, dans
la mesure du possible, le tribunal entend les parties en personne (al. 1) ; il entend l'enfant de manière
appropriée ou charge un expert de cette audition, à moins que l'âge de l'enfant ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent (al. 2) ; il ordonne la représentation de l'enfant et désigne
en qualité de curateur une personne expérimentée en matière d'assistance et versée
dans les questions juridiques, qui peut formuler des requêtes et déposer des recours (al. 3).
2.2
En l'espèce, l'intimée s'oppose à toute procédure de médiation, en raison des
violences qu'elle dit avoir subies. Une telle médiation, alors que le requérant dit ne pas
vouloir venir en Suisse pour des raisons de coût, serait de toute manière impraticable, qui
plus est dans le délai légal pour statuer sur le fond de la requête. Il y sera par conséquent
renoncé.
S'agissant des conditions posées à l'art. 9 LF-EEA, celles-ci ont été respectées
dès lors que les parties ont été entendues ou représentées et qu'un curateur
a été désigné pour sauvegarder les intérêts de l'enfant.
T.X.________ n'a toutefois pas été entendu au vu de son jeune âge.
3.
3.1
Aux termes de l'art. 3 al. 1 CLaH80, le déplacement ou le non-retour d'un enfant est considéré
comme illicite (a) lorsqu'il a lieu en violation d'un droit de garde, attribué à une personne,
une institution ou tout autre organisme, seul ou conjointement, par le droit de l'Etat dans lequel l'enfant
avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour, et
(b) que ce droit était exercé de façon effective seul ou conjointement, au moment du déplacement
ou du non-retour, ou l'eût été si de tels événements n'étaient survenus.
Le droit de garde visé à l'art. 3 al. 1 let. a CLaH80, qui peut notamment résulter d'une
attribution de plein droit, d'une décision judiciaire ou administrative, ou d'un accord en vigueur
selon le droit de cet État (art. 3 al. 2 CLaH80), comprend le droit portant sur les soins de la
personne de l'enfant, et en particulier celui de décider de son lieu de résidence (art. 5 let.
a CLaH80). Pour déterminer le ou les parents titulaires de ce droit, il y a lieu de se référer
à l'ordre juridique de l'État de la résidence habituelle de l'enfant avant le déplacement
ou le non-retour (SJ 2013 p. 25 ; ATF 133 III 694 consid. 2.1.1), c'est-à-dire tout d'abord
aux règles du droit international privé de cet État – y compris les conventions
internationales – (ATF 136 III 353 consid. 3.5, JT 2010 I 491), puis au droit matériel auquel
il renvoie (TF 5A_550/2012 du 10 septembre 2012, in SJ 2013 I 25 ; TF 5A_479/2012 précité
consid. 4.3 ; TF 5A_807/2013 du 28 novembre 2013 consid. 2.3.2).
La première des sources à laquelle l'art. 3 CLaH80 fait allusion est la loi, quand il dit que
la garde peut "résulter d'une attribution" de plein droit. La Convention prévoit
ainsi son applicabilité à la protection des droits de garde exercés avant toute décision
en la matière, et notamment les cas où l'enfant est déplacé avant qu'une décision
concernant sa garde n'ait été prononcée (Rapport explicatif Pérez-Vera, § 68,
p. 446, consultable sur le site internet www.hcch.net, rubriques publications/actes et documents des
sessions diplomatiques/actes et documents de la quatorzième session (1980) – enlèvement
d'enfants). La doctrine suisse a encore précisé qu'il est incontestable que la Convention devait
s'appliquer dans le cas d'une garde conjointe, même si le requérant tend essentiellement à
protéger son droit de visite. La Convention ne fait en effet aucune distinction selon que ce droit
est exercé par son titulaire seul ou conjointement. Ainsi, en cas de garde partagée, le départ
à l'étranger de la mère et de l'enfant, sans l'accord du père ou de l'autorité
judiciaire, représente une violation du droit de garde, constitutive d'un enlèvement illicite
au regard de la Convention (cf. Bucher, L'enfant en droit international privé, Bâle 2003, n.
478, p. 165).
3.2
En vertu de l'art. 1515 du Code civil grec, l'autorité parentale appartient à la mère
s'agissant de parents non mariés. En cas de reconnaissance de paternité, l'autorité parentale
appartient aussi au père, mais celui-ci ne peut l'exercer que s'il existe une convention entre parents
(art. 1513 Code civil grec) ou lorsque la mère ne peut l'exercer pour des motifs de fait ou de droit.
Selon l'art. 6 al. 1, 2
ème
phrase, de la Loi finlandaise sur le droit de garde et les relations personnelles du 8 avril 1983/361
dans sa version
du 22 mai 2015/662, le droit
de garde de parents non mariés est attribué à la mère en l'absence de convention
entre les parents ou de décision judiciaire contraire (Bergmann/Ferid, Internationales Ehe- und
Kindschaftrecht, vo Finnland p. 33 et 83).
3.3
En l'espèce, avant de déterminer si la résidence habituelle de T.X.________ immédiatement
avant son déplacement était en Grèce ou en Finlande, il y a d'abord lieu d'examiner qui
de F.________ ou B.X.________ exerce effectivement l'autorité parentale et la garde sur l'enfant.
Le requérant a produit une pièce selon laquelle lui et l'intimée se seraient mariés
à l'ambassade afghane à Sofia en Bulgarie lors d'une cérémonie officiée par
un ambassadeur. Néanmoins, rien au dossier ne permet de constater que ce mariage a été
fait dans les formes requises et qu'il serait valable. Le requérant n'a d'ailleurs produit aucune
pièce permettant de constater que cette célébration a été reconnue en Grèce
ou en Finlande ou un quelconque livret de famille attestant de leur union. Les allégations de son
conseil grec à ce propos, qui ont d'ailleurs varié, reposent uniquement sur des appréciations
personnelles et non sur des documents officiels. A cet égard, il y a lieu de relever que ni la validité
d'un mariage consulaire, qui plus est célébré dans un autre pays que celui du domicile
ou de la nationalité des époux, ni la reconnaissance d'un tel mariage à l'étranger,
ne sont acquis d'emblée. Ainsi, à titre d'exemple, la Suisse interdit la conclusion de tels
mariages en Suisse, qui ne sont pas valables (JAAC 1901 n°43; JAAC 1973 n°36 p. 28). Il
incombait dès lors au requérant, qui supporte le fardeau de la preuve de l'illicéité
du déplacement (art. 8 CC), de l'établir. Il en résulte que la validité de ce prétendu
mariage n'est pas établie et que le requérant et l'intimée doivent en l'état être
considérés comme des parents non mariés. En conséquence et en l'absence de convention
ou de décision contraire, il y a lieu de retenir que l'autorité parentale et la garde sur l'enfant
T.X.________ appartiennent à F.________, que ce soit sous l'angle du droit grec ou finlandais (art. 1515
Code civil grec et art. 6 al. 1, 2ème phrase, de la Loi finlandaise sur le droit de garde et les
relations personnelles), et que le déplacement de T.X.________ par sa mère n'était pas
illicite. La question de la résidence habituelle de l'enfant peut ainsi rester ouverte.
Au vu du sort de la cause, il n'y a pas lieu d'examiner si l'art. 13 CLaH80 trouve application
dans le cas d'espèce. Pour ce même motif, par appréciation anticipée des offres de
preuves, les mesures d'instruction requises par les parties lors de l'audience devant la Cour de céans
sans incidence sur l'issue du présent litige.
4.
4.1
En définitive, la requête en retour déposée par B.X.________ doit être rejetée.
Par ailleurs, il y a lieu d'ordonner la restitution des documents saisis auprès de F.________ par
la Police cantonale et qui ont été déposés au greffe de la Chambre des curatelles,
ainsi que de lever l'interdiction lui ayant été faite de quitter le territoire suisse avec
l'enfant T.X.________ ou de le faire sortir du territoire suisse.
4.2
Selon l'art. 14 LF-EEA, l'art. 26 CLaH80 est applicable
aux frais des judiciaires et des procédures d'exécution menées aux niveaux cantonal et
fédéral. L'art. 26 al. 2 CLaH80 prévoit que l'autorité centrale et les autres services
publics des Etats contractants n'imposeront aucun frais en relation avec les demandes introduites en
application de la Convention ; notamment, ils ne peuvent réclamer du demandeur le paiement des frais
et dépens du procès ou, éventuellement, des frais entraînés par la participation
d'un avocat. Si la requête tendant au retour de l'enfant est rejetée, le requérant ne
peut être condamné à payer les frais de procédure de la partie adverse, à moins
que l'Etat dont il est ressortissant ait fait une réserve au sens de l'art. 26 al. 3 CLaH80 (TF
5A 716/2012 du 3 septembre 2012 consid. 4.2.1). Plusieurs arrêts du Tribunal fédéral précisent
qu'en cas de rejet de la requête, le requérant ne peut être condamné aux frais et
dépens, sauf si l'un des Etats concernés a fait une réserve au sens de l'art. 26 al. 3
CLaH80 (TF 5A_119/2011 du 29 mars 2011 consid. 8.3 ;TF 5A_25/2010 du 2 février 2010 c. 3.6).
La Grèce a déclaré qu'elle n'était pas tenue au paiement des frais visés par
l'art. 26 al. 2 CLaH80 liés à la participation d'un avocat ou d'un conseiller juridique et
aux frais de justice, que dans la mesure où ces coûts pouvaient être couverts par son
système d'assistance judiciaire ou juridique. La Suisse applique dans ce cas le principe de la réciprocité
(art. 21 al. 1 let. b de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités, RS 0.111)
et n'accorde le droit à la gratuité que dans les limites des règles nationales sur l'assistance
judiciaire (TF 5A_840/2011 du 13 janvier 2012 consid. 6 ; TF 5A_119/2011 du 29 mars 2011 ; TF 5A
25/2010 du 25 février 2010 consid. 3). Le requérant remplit certes les conditions d'octroi
de l'assistance judiciaire, de sorte que les frais de la procédure, arrêtés à 3'500
fr. y compris les frais de la curatrice de l'enfant, qui sont englobés dans les frais judiciaires
(TF 5A_840/2011 du 13 janvier 2012 consid. 6), seront laissés à la charge de l'Etat. Des
dépens, arrêtés à 2'500 fr., seront en revanche mis à sa charge, l'octroi de
l'assistance judiciaire n'impliquant pas libération de la charge des dépens (art. 118al. 3
CPC).
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenus au remboursement de l’indemnité de leur conseil d’office
et des frais judiciaires mis à leur charge.
4.3
B.X.________ et F.________ ont obtenu l'assistance judiciaire, il y a donc lieu d'allouer une indemnité
à leur conseil.
Me Rachid Hussein fait valoir 13, 1 heures de travail, dont 6,9 heures effectuées par son avocat-stagiaire.
Les opérations indiquées peuvent être admises et seront pleinement indemnisées. Quant
aux débours annoncés, soit 184 fr. 90, ils seront réduits à 53 fr. 80,
TVA comprises, dans la mesure où les photocopies qui ont été comptabilisées font
partie des frais généraux. Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr. pour l'avocat breveté
et 110 fr. pour l'avocat-stagiaire, l'indemnité d'office de Me Rachid Hussein est arrêtée
à 2'218 fr. (montant arrondi), soit 2'077 fr. 90 (TVA comprises) d'honoraires, 53 fr. 80 de débours
et une vacation pour l'avocat-stagiaire de 86 fr. 40 (TVA comprise).
Me Nicolas Saviaux allègue 24,35 heures de travail consacré au dossier, dont 12 heures effectuées
par son avocat-stagiaire. S'agissant des heures de l'avocat-stagiaire, elles peuvent être admises
à l'exception de l'audience qui a duré 2 heures et 10 minutes et non 3 heures, et du temps
allégué pour la production des photographies (50 minutes) dans la mesure où elles n'étaient
pas pertinentes. Il faut donc déduire 1 heure et 20 minutes et retenir que l'avocat-stagiaire a
consacré 10 heures et 20 minutes au dossier. S'agissant des heures de Me Nicolas Saviaux, le temps
consacré à la formation du stagiaire, à la discussion du dossier et à la correction
du travail de son stagiaire, ne peut être complètement pris en compte dès lors qu'il incombe
en priorité à l'avocat désigné d'assurer le mandat. En outre, le temps passé
à l'examen et à l'envoi de courriels paraît exagéré. Il sera donc retenu que
Me Nicolas Saviaux a consacré 6 heures à cette affaire. Il faut en outre comptabiliser une
vacation de 86 fr. 40 (TVA comprise)  pour l'audience du 3 août 2017 et des débours
de 53 fr. 80 (TVA comprise). Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr. pour l'avocat breveté et
110 fr. pour l'avocat stagiaire, l'indemnité de Me Nicolas Saviaux est arrêtée
à 2'534 fr. (montant arrondi), soit 2'393 fr. 60 (TVA comprises) d'honoraires, 86 fr. 40 de vacation
et 53 fr. 80 de débours.
Il y a également lieu d'allouer une indemnité à Me Alexa Landert en sa qualité de
curatrice de l'enfant T.X.________. Me Alexa Landert a allégué 15 heures de travail consacré
au dossier, ce qui peut être admis. Elle allègue en outre deux vacations, l'une en lien avec
une visite à l'enfant et l'autre pour l'audience devant la Cour de céans, qui seront également
admises. En revanche, elle a annoncé 25 fr. 60 de débours, dont 14 fr. 40 de photocopies. Dès
lors que les photocopies font partie des frais généraux, il n'en sera pas tenu compte. Il s'ensuit
qu'au tarif horaire de 180 fr., l'indemnité de Me Alexa Landert est arrêtée à 2'951
fr. (montant arrondi), soit 2'700 fr. d'honoraires, 240 fr. de vacation et 11 fr. 20 de débours.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
La requête est rejetée.
II.
L'indemnité de Me Rachid Hussein, conseil de F.________, est arrêtée à 2'218 fr.
(deux mille deux cent dix-huit francs), TVA et débours compris.
III.
L'indemnité de Me Nicolas Saviaux, conseil de B.X.________, est arrêtée à 2'534 fr.
(deux mille cinq cent trente-quatre francs), TVA et débours compris.
IV.
L'indemnité de Me Alexa Landert, curatrice de l'enfant T.X.________, est arrêtée à
2'951 fr. (deux mille neuf cent cinquante-et-un francs), débours compris.
V.
Les
pièces saisies par la Police cantonale et déposées au greffe de la Chambre des curatelles
du canton de Vaud sont laissées à la libre disposition de F.________.
VI.
L'interdiction
faite à F.________ de quitter le territoire suisse avec l'enfant T.X.________ ou de le faire sortir
du territoire est levée.
VII.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'500 fr. (trois mille cinq cent francs), à la charge
de B.X.________, sont provisoirement laissés à la charge de l'Etat.
VIII.
Le
requérant B.X.________ doit verser à l'intimée F.________ la somme de 2'500 fr. (deux
mille cinq cent francs) à titre de dépens.
IX.
Les
bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenus au remboursement de l’indemnité de leur conseil d’office
et des frais judiciaires mis à leur charge.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Nicolas Saviaux, avocat (pour B.X.________),
‑
Me Rachid Hussein, avocat (pour F.________),
‑
Me Alexa Landert, curatrice (pour T.X.________),
-
SPJ – CLAH, Mmes
[...] et [...],
et
communiqué à :
‑
SPJ – Unité d'appui juridique,
‑
OFJ,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :