vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 621 · 2023-11-20 · fr

PC, REMISE DE LA PRESTATION, RESTITUTION{EN GÉNÉRAL}, PRINCIPE DE LA BONNE FOI, REJET DE LA DEMANDE | 25 al. 1 LPGA, 31 al. 1 LPGA, 24 OPC-AVS/AI, 4 al. 1 OPGA, 4 al. 2 OPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 621

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
14/23 - 42/2023
ZH23.006295
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 novembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
Mme
Feusi et M. Chevalley, assesseurs
Greffière
:              Mme
Vulliamy
*****
Cause
pendante entre :
A.T.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Vevey, intimée.
_______________
Art.
25 al. 1 et 31 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 2 OPGA ; 24 OPC-AVS/AI
E n  f a i t  :
A.
A.T.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en [...], père de quatre enfants nés en [...], [...], [...] et [...]
et au bénéfice d’une rente entière d’invalidité depuis le 1
er
mars 2012, a déposé le 17 juillet 2013 une demande de prestations complémentaires AVS/AI,
signée par ses soins, auprès de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après
: la Caisse ou l’intimée), par l’intermédiaire de l’Agence des assurances
sociales de son domicile (ci-après : l’AAS).
Aux
termes du formulaire de demande, il était notamment rappelé que l’assuré s’engageait
à annoncer spontanément et sans retard à l’agence communale d’assurances sociales
tout changement dans sa situation professionnelle ou familiale, y compris celle de son conjoint et de
ses enfants, de nature à modifier son droit à la prestation.
A la Caisse qui lui demandait
des précisions quant à une éventuelle activité lucrative de son épouse, B.T.________,
l’assuré a répondu, le 10 septembre 2013, que celle-ci n’avais jamais travaillé
et que ses possibilités de gain étaient nulles dès lors qu’ils avaient quatre enfants.
Par décisions du
11 novembre 2013, la Caisse a reconnu le droit de l’assuré à des prestations complémentaires
(ci-après : PC) depuis le mois de mars 2012 en prenant en compte comme revenu la rente AI versée
à l'assuré. La précision suivante figurait sur les décisions d’octroi :
«
Nous vous rendons attentif à l’obligation
que vous avez de nous communiquer sans retard toute modification de votre situation familiale et/ou de
revenu et de fortune, notamment changement de domicile, changement d’état civil (mariage,
séparation ou divorce), décès d’un membre de la famille compris dans le calcul PC,
début ou fin d’activités lucratives, augmentation ou diminution du revenu ou de la fortune
(héritage, donations, vente de biens mobiliers ou immobiliers), admission dans un établissement
médico-social, ou sortie de celui-ci, augmentation, réduction ou suppression d’une éventuelle
rente, etc.
»
Par courrier du 11 novembre
2013, la Caisse a informé l’assuré qu’un revenu hypothétique serait pris en
compte pour son épouse dans les six mois à venir diminuant ainsi le montant de ses PC.
Par décision du 7
avril 2014, le montant des PC de l’assuré a été réduit de 4'764 fr. à
2'646 fr. dès le 1
er
mai 2014 pour tenir compte d'un revenu hypothétique de 39'620 fr. de son épouse correspondant
au salaire minimum pour une activité lucrative non spécialisée.
Le 2 juillet 2014, l’assuré
a écrit à la Caisse pour lui demander de réviser le montant retenu à titre de revenu
hypothétique figurant sur le plan de calcul dès lors que sa femme n’était pas prête
pour entrer sur le marché du travail à cause, aux dires de l’office régional de
placement (ci-après : ORP) de [...], de la barrière de la langue, du fait qu’elle
n’avait jamais travaillé et qu’elle devait s’occuper de ses quatre enfants et
de son mari à l’état de santé fragile.
En se basant sur une estimation
du revenu hypothétique du 4 juillet 2014 qui retenait que les enfants de l'assuré et de B.T.________
n'étaient pas en bas âge et que cette dernière ne recherchait pas d'emploi, la Caisse
a, par courrier du 7 juillet 2014, maintenu le revenu hypothétique de 39'620 fr. figurant dans
le plan de calcul précité.
A la suite d’une
décision du 26 janvier 2015 de la Caisse fixant le montant de la prestation mensuelle à 2'663
fr. dès le 1
er
janvier 2015, l’assuré l'a informée, par courrier du 9 avril 2015, qu’aucun revenu
hypothétique ne pouvait être retenu dès lors que sa femme faisait tous les efforts pour
trouver un travail, notamment en étant inscrite à l’ORP depuis mai 2014 et en faisant
des recherches d’emploi. A ce courrier étaient annexés :
- une confirmation d’inscription
de l’ORP de [...] du 24 avril 2014 concernant B.T.________ pour un temps de travail de 50
% ;
- une attestation de l’ORP
de [...] du 20 mars 2015 attestant du fait que B.T.________ était inscrite au chômage, faisait
contrôler celui-ci régulièrement et recherchait un emploi tout en ne percevant aucune
indemnité de la part de la Caisse de chômage ;
- des formulaires de preuves
des recherches d’emploi de B.T.________ pour les mois de mai 2014 à avril 2015.
Par courrier du 14 avril
2015, la Caisse a informé l’assuré qu’elle acceptait de réduire le montant
du revenu hypothétique de moitié étant donné que son épouse cherchait un emploi
à 50 % et lui demandait de transmettre la preuve d’au minimum douze recherches d’emploi
par mois.
Par décisions du
1
er
mai 2015, la Caisse a accordé à l’assuré des PC d’un montant de 3'747 fr.
de mai à décembre 2014 et de 3'763 fr. dès le 1
er
mai 2014 en tenant compte d'un revenu hypothétique de 19'810 francs.
De mai à décembre
2015, la Caisse a régulièrement reçu les preuves de recherches d'emploi de l'épouse
de l'assuré.
Dans le cadre d’une
procédure de révision quadriennale initiée au mois d’avril 2016, l’assuré
a rempli et signé un formulaire de révision périodique des dossiers d’ayants droit
aux PC AVS/AI le 28 juin 2016 dans lequel l'AAS a indiqué que B.T.________ cherchait régulièrement
du travail et que l'assuré avait ouvert son entreprise, X.________, en prenant de l'argent sur son
deuxième pilier en octobre 2016 [
recte
:
2015].
Par courriers des 18 août,
8 septembre et 29 septembre 2016, la Caisse a demandé à l’assuré des renseignements
complémentaires relatifs au taux d’activité de sa femme, à son nouveau statut d’indépendant
et à l’activité de ses enfants.
Le 6 octobre 2016, l’AAS
a indiqué que l'assuré et sa femme avaient travaillé à un taux de 20 % pour X.________
depuis octobre 2015. Etaient joints les documents suivants :
- un contrat de travail
conclu le 2 novembre 2015 entre X.________ et B.T.________ relatif à un poste d’aide-polyvalente
débutant le 1
er
octobre 2015, ainsi qu’un contrat de travail conclu entre l'assuré et X.________ le 9 novembre
2015 pour un poste de menuisier-poseur dès le 3 juillet 2015 ;
- des décomptes de
salaire au nom de B.T.________ de X.________ pour les mois de novembre et décembre 2015 pour un
taux horaire de 52h50 et de janvier à avril 2016 ainsi que de juin à août 2016 à
un taux horaire de 31h50 ;
- des décomptes de
salaire au nom de l'assuré de X.________ pour les mois de novembre et décembre 2015 à
un taux horaire de 35h, de janvier à avril 2016 pour un taux horaire de 21h ainsi que du mois de
mai 2016 pour un taux horaire de 27h ;
- une attestation du 21
septembre 2016 du Dr W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, pour une incapacité
de travail à 100 % dès le 18 mai 2016 de l'assuré.
Par décisions du
25 novembre 2016, la Caisse a établi un nouveau plan de calcul tenant compte des salaires d’indépendant
de l’assuré et de sa femme tout en supprimant le revenu hypothétique de cette dernière
et a octroyé une prestation mensuelle de 3'934 fr. dès le 1
er
septembre 2016.
L'assuré a régulièrement
produit les preuves de recherches d'emploi de sa femme au cours des années 2016, 2017 et 2018 ainsi
que les attestations d'étude de ses enfants.
Par décisions des
11 et 25 janvier 2019, la Caisse a modifié le droit aux PC de l’assuré pour tenir compte
des variations du montant de sa rente invalidité ainsi que de la rente de ses enfants liée
à la sienne et a ainsi fixé le montant de la prestation mensuelle à 3'594 fr. du 1
er
au 31 août 2018, à 3'929 fr. du 1
er
septembre au 31 décembre 2018 et à 3'963 fr. dès le 1
er
janvier 2019 en prenant en compte un revenu de l'activité lucrative indépendante. Il en résultait
un solde de 2'200 fr. en faveur de l'assuré.
Durant l'année 2019
et jusqu'en juin 2020, l'assuré a continué à produire régulièrement les preuves
de recherches d'emploi de son épouse ainsi que les attestations d'étude de ses enfants.
Par courrier du 17 juillet
2020, la Caisse a informé l’assuré que les recherches d’emploi de son épouse
n’étaient pas suffisantes dès lors qu’il y en avait moins d’une dizaine par
mois, qu’elle ne recevait aucune réponse négative des entreprises et qu’il n’y
avait pas le timbre des entreprises visitées. Elle l'a averti que si cela devait persister, elle
serait contrainte d'ajouter un revenu hypothétique à son épouse dans le calcul des PC.
Les 22 juillet et 27 août
2020, la Caisse a reçu quatre certificats médicaux selon lesquels B.T.________ était en
arrêt de travail à 100 % du 23 juin au 24 juillet 2020 pour accident, ainsi que deux attestations
d'immatriculation de l'Université de Lausanne (ci-après : Unil) pour le semestre d'automne
20/21 pour D.T.________ et E.T.________.
A la suite d'un courrier
du 23 septembre 2020 de la Caisse, l'assuré lui a transmis quatre certificats médicaux au nom
de B.T.________ attestant une totale incapacité de travail pour accident du 24 juillet au 31 octobre
2020, ainsi qu'une attestation d'inscription pour le semestre d'automne 2020/2021 pour C.T.________.
Par courriers des 9 octobre,
6 novembre et 2 décembre 2020, la Caisse a demandé à l’assuré si sa femme avait
déposé une demande de rente AI à la suite de son incapacité de travail de longue
durée ainsi que la production d’un certificat médical circonstancié précisant
le diagnostic et le pronostic de son état de son santé.
Le 2 décembre 2020,
l'assuré a produit trois certificats attestant une incapacité de travail totale pour B.T.________
pour maladie du 11 novembre au 27 novembre 2020.
Par décision du 30
décembre 2020, le montant de la prestation mensuelle a été augmentée à 4'519
fr. dès le 1
er
janvier 2021. Le plan de calcul se rapportant à cette décision tenait compte d'un montant de
7'706 fr. à titre de revenu d'une activité lucrative indépendante, ainsi que d'un montant
de 9'028 fr. à titre de revenu d'une activité lucrative indépendante du conjoint.
Dans la cadre d'une procédure
de révision quadriennale, l'AAS a transmis à la Caisse, le 22 janvier 2021, le formulaire de
révision périodique des dossiers d'ayants droit aux PC signé par l'assuré le 30 novembre
2020 ainsi que plusieurs document dont notamment :
- des attestations d’inscription
à l’Unil pour le semestre d'automne 20/21 pour D.T.________, C.T.________ et E.T.________
;
- des certificats médicaux
au nom de B.T.________ pour un arrêt de travail total du 14 septembre au 31 octobre 2020 pour accident
et du 11 novembre au 27 novembre 2020 pour maladie ;
- des décomptes de
salaire au nom de B.T.________ établis par H.________ pour les mois de février 2019 à
mai 2020 indiquant un salaire horaire de 19 fr. 10 en 2019 et 19 fr. 25 en 2020 et un taux horaire d'environ
2h30 par jour ;
- des décomptes de
salaire au nom de B.T.________ établis par H.________ pour les mois de juin, septembre et octobre
2020 mentionnant le versement d'indemnités journalières pour accident et de novembre 2020 indiquant
le versement d'indemnités journalières pour maladie du 11 au 27 novembre 2020.
En réponse à
des courriers de la Caisse des 12 et 17 février 2021, l'assuré a transmis les attestations
d’étude de l'Unil pour C.T.________ et E.T.________ pour le semestre du printemps 2021 et
a indiqué n'avoir perçu aucun salaire durant l'année 2020.
Pour faire suite à
des courriers de la Caisse des 17, 22 et 25 mars 2021, l'assuré a produit :
- deux certificats de
salaire au nom de B.T.________ pour l'année 2020 de H.________ et de S.________ mentionnant un salaire
net de 11'426 fr., respectivement de 9'068 fr. ;
- une attestation d'étude
de l'Unil pour D.T.________ pour le semestre du printemps 2021 ;
- des preuves de recherches
d'emploi au nom de B.T.________ du 19 décembre 2020 au 28 février 2021 (« période
avant chômage ») et pour le mois de mars 2021 ;
- un certificat d'incapacité
de travail au nom de B.T.________ à 70 % du 10 décembre 2020 au 31 janvier 2021.
En réponse à
des courriers des 13 avril, 28 octobre et 25 novembre 2021 de la Caisse lui demandant pourquoi son épouse
ne recevait aucune allocation familiale alors qu’elle était salariée en 2020 et pourquoi
il ne recevait pas de salaire alors qu’il était salarié de sa société, l'assuré
a, par l'intermédiaire de l'AAS qui a transmis les informations à la Caisse le 13 décembre
2021, indiqué que la situation vis-à-vis des allocations familiales était en cours de
régularisation, qu’il n’était salarié nulle part et que sa société
était inactive.
L'assuré a régulièrement
transmis les preuves de recherches d’emploi de sa femme pour les mois d'avril à novembre 2021,
ainsi que, sur demande de la Caisse du 13 septembre 2021, les attestations d’inscription pour le
semestre d'automne 21/22 de l'Unil pour C.T.________, D.T.________ et E.T.________ et du gymnase pour
son fils cadet.
Par décision du 30
décembre 2021, la Caisse a fixé le montant versé à l’assuré dès le
1
er
janvier 2022 à 4'519 francs. Le plan de calcul annexé à cette décision mentionnait
un montant de 7'706 fr. à titre de revenu d’une activité lucrative indépendante
et de 9'028 fr. à titre de revenu de l'activité lucrative indépendante du conjoint.
La Caisse a reçu
les preuves de recherche d'emploi de B.T.________ pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022
en début d'année 2022 ainsi qu'un certificat d'incapacité de travail du 21 janvier 2022
attestant un arrêt de travail total de B.T.________ du 21 janvier au 10 avril 2022 pour cause d'accident.
Pour faire suite à
un courrier de la Caisse du 21 février 2022, l'assuré lui a transmis les attestations d’inscription
de l'Unil pour le semestre du printemps 2022 pour C.T.________, D.T.________ et E.T.________.
La Caisse a reçu
le 7 avril 2022 un certificat d'incapacité de travail du 31 mars 2022 concernant B.T.________ selon
lequel elle pourrait reprendre le travail à 40 % dès le 11 avril 2022 et à 80 % dès
le 9 mai 2022.
Faisant suite à une
demande de la Caisse du 7 avril 2022, l'AAS a fait parvenir les documents demandés en date du 22
avril 2022, dont notamment :
- des décomptes de salaire de B.T.________ pour janvier et février 2021 de H.________ ;
- des décomptes de salaire de B.T.________ de mai à décembre 2021 de [...] à 36.590
% ;
- une décision d’allocation familiale pour les quatre enfants dès le 1
er
mars
2022 d'un montant de 1'680 fr. ;
- des recherches d’emploi pour avril 2022 de B.T.________ ;
- un certificat d’incapacité de travail au nom de B.T.________ à 60 % du 9 mai au
12 juin 2022 pour accident.
La Caisse a reçu
une copie des preuves de recherches d'emploi de B.T.________ pour le mois de mai 2022 en date du 7 juin
2022.
Par neuf décisions
du 28 juin 2022, la Caisse a recalculé le droit aux prestations complémentaires de l’assuré
depuis le 1
er
décembre 2018 pour tenir compte des allocations familiales reçues et de la mise à jour
de son dossier, à savoir notamment la prise d’emploi de B.T.________ depuis décembre
2018.
Par décision séparée
du même jour, la Caisse a exigé la restitution de la somme de 69'047 fr. correspondant aux
prestations complémentaires indûment touchées durant la période du 1
er
décembre 2018 au 30 juin 2022.
Les 8 et 19 juillet 2022,
la Caisse a
reçu
une copie des preuves de recherches d'emploi de B.T.________ pour le mois de juin 2022, ainsi que deux
certificats d'incapacité au nom de cette dernière pour un arrêt de travail à 100
% du 13 au 16 juillet pour maladie et du 18 juillet au 18 septembre 2022 à 50 % pour accident.
Le 22 juillet 2022, l’assuré
s’est opposé aux décisions du 28 juin 2022 en faisant valoir que ses enfants n’étaient
pas toujours tous comptés dans les différentes décisions et en contestant les montants
retenus à titre de revenus, notamment parce que sa femme ne travaillait que comme employée
et non comme indépendante. Il a également expliqué qu'il ne pensait pas que le rétroactif
perçu à titre d’allocations familiales serait un revenu à restituer. Il a encore
précisé que sa femme ne travaillait plus qu'à la [...] depuis le mois de mai 2021 pour
un salaire net de 1'288 fr. 80 et qu’au jour de son courrier, elle y travaillait encore. En
annexe, il a notamment produit :
- un tableau Excel avec
le récapitulatif des salaires touchés par B.T.________ par mois chez chaque employeur de décembre
2018 à juin 2022 ;
- les attestations d'étude
de E.T.________ de l'Unil pour les semestres d'automne 20/21, printemps 21, automne 21/22 et printemps
22 ;
- les attestations d'étude
du gymnase de Renens pour F.T.________ pour l'année scolaire 2021-2022.
Le 3 août 2022, la
Caisse a reçu une copie des preuves de recherches d'emploi de B.T.________ pour juillet 2022.
Par courrier du 4 août
2022, la Caisse a répondu à l’assuré qu’il était parfois plus favorable
d’enlever certains enfants du calcul et l’invitait à retirer ce point-là de son
opposition. Ensuite, elle a expliqué avoir retenu un revenu d’indépendant du moment qu’il
n’avait jamais annoncé la cessation de son activité liée à X.________ et avoir
en outre constaté qu’il était administrateur de la société Y.________ depuis
2020. Aussi, elle lui demandait de transmettre tous les certificats de salaires annuels de 2018 à
2021 de son épouse, sa déclaration fiscale 2021, d’indiquer la provenance des fonds (50'000
fr.) apporté pour constituer la société anonyme et enfin d’indiquer s’il recevait
un salaire d’administrateur ou à défaut les raisons pour lesquelles il ne recevait aucune
rétribution.
Par courrier du 12 août
2022, l’assuré a répondu qu’il n’était plus administrateur d’Y.________
et qu’il avait retiré son deuxième pilier pour la création de l’entreprise.
Il a également transmis les documents suivants :
- des décomptes de
salaire de B.T.________ de H.________ de février à décembre 2019, de janvier à août
2020 et de janvier et février 2021 ;
- des décomptes de
salaire de B.T.________ de S.________ de décembre 2018, de janvier à décembre 2019 et
de janvier à décembre 2020.
Pour faire suite à
un courrier du 29 août 2022 de la Caisse lui demandant des renseignements quant à l’activité
de ses enfants dès le 16 septembre 2022, l'assuré a transmis les attestations d’étude
de ses enfants pour l'année scolaire 2022-2023.
Le 2 septembre 2022, la
Caisse a reçu les preuves de recherches d'emploi de B.T.________ d'août 2022 ainsi qu'une réponse
de l'assuré à un courrier du 18 août 2022 dans laquelle il indiquait avoir retiré
son deuxième pilier en 2015 pour la création de X.________ et n’avoir aucun autre fond
ou libre-passage. S’agissant de la création d’Y.________ à fin septembre 2020,
il a fait un apport en nature, soit du matériel et deux véhicules. Il a précisé que
la société n’avait plus d’activité depuis octobre 2020 à cause de l’aggravation
de son état de santé et du fait que le président administrateur, D.T.________, avait repris
ses études.
La Caisse a reçu
les preuves de recherches d'emploi de B.T.________ pour les mois de septembre à novembre 2022 en
date des 4 octobre, 1
er
novembre et 6 décembre 2022.
Par décision sur
opposition du 7 octobre 2022, la Caisse a partiellement admis l’opposition de l’assuré
en supprimant du calcul le revenu d’indépendant lié à X.________ et à Y.________
et en tenant compte du second employeur de son épouse, S.________, pour 2019 et 2020. Ainsi, le
montant à restituer pour la période du décembre 2018 à octobre 2022 se montait désormais
à
67'364 francs.
Par neuf décisions
du 7 octobre 2022, la Caisse a modifié le droit aux prestations complémentaires de l’assuré
depuis le 1
er
décembre 2018 à la suite de la décision sur opposition précitée.
Le 18 novembre 2022, l’assuré
a sollicité une remise de l’obligation de restituer, invoquant sa bonne foi dès lors
que son état de santé ne lui permettait pas de se rendre compte qu’il avait perçu
des PC à tort et qu’il pensait sincèrement avoir reçu des allocations familiales
en plus du montant perçu à titre de PC. Il a également fait valoir une situation financière
précaire. A son courrier était joint un certificat médical du 28 octobre 2022 de la Dre
K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, selon lequel les troubles psychiques
de l’assuré ne lui permettaient pas de gérer ses finances.
Par décision du 6
décembre 2022, la Caisse a refusé la demande de remise de l’assuré, estimant qu’il
avait violé son obligation de renseigner en ne l’informant pas à temps de l’activité
salariée de son épouse. La condition de la bonne foi n’étant pas réalisée,
cela dispensait de l’examen de la condition cumulative de la situation difficile.
A l’appui de son
opposition du 21 décembre 2022, l’assuré a fait valoir qu’au vu de son état
de santé, c’était ses enfants, qui n’étaient pas en mesure de comprendre tous
les enjeux administratifs de la situation et sa femme, qui parlait très mal le français, qui
devaient gérer l’administratif de la famille, ce qui était un motif pour reconnaître
sa bonne foi. Ensuite, du moment qu’il avait toujours communiqué à l’ORP les offres
d’emploi faites par son épouse ainsi que les emplois trouvés, il pensait que ces informations
étaient communiquées entre services. Il a également fait valoir qu’il avait eu plusieurs
échanges téléphoniques à ce sujet avec la Caisse qui était au courant des emplois
dès lors que c’était elle qui l’avait informé de son droit aux allocations
familiales et qu’elle avait reçu les relevés bancaires et postaux sur lesquels les salaires
étaient versés. A son opposition était jointe une attestation de la Dre K.________ du
15 décembre 2022 selon laquelle l’état de santé de l’assuré s’exprimait
par des difficultés dans la régulation des émotions et du comportement ainsi que de ses
capacités cognitives avec sentiment de déficience fonctionnelle.
Par décision du 20
décembre 2022, la Caisse a fixé le montant de la prestation mensuelle versée à l'assuré
à 3'017 fr. dès le 1
er
janvier 2023 en prenant dans son plan de calcul un revenu pour l’activité lucrative dépendante
du conjoint de 16'209 francs.
Par décision sur
opposition du 17 janvier 2023, la Caisse a rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé
la demande de restitution, l’assuré ayant manqué à son obligation de renseigner
en n’annonçant pas l’activité lucrative de sa femme, de sorte qu’il avait
commis une négligence grave qui ne permettait pas d’admettre sa bonne foi. Elle a notamment
constaté qu’il n’y avait rien de compliqué à remettre les décomptes de
salaire, que ce soit par l’assuré lui-même ou par sa femme, et que les preuves de recherches
d’emploi étaient d'ailleurs envoyées régulièrement. Ensuite, la Caisse a mentionné
qu’elle n’avait aucune trace d’appels téléphoniques de l’assuré
l’informant de la reprise d’activité de sa femme et que si tel avait été le
cas, elle lui aurait adressé un courrier pour obtenir les décomptes de salaire. Enfin, elle
a allégué qu'il n’appartenait pas à l’ORP de communiquer la reprise d’activité
de B.T.________ et que l'assuré aurait dû signaler les erreurs apparaissant de manière
évidente à la lecture de la feuille de calcul.
B.
Par acte du 9 février
2023, A.T.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre
de la décision sur opposition précitée, concluant tant à son annulation qu'à
sa réforme en ce sens que la remise de l’obligation de restituer lui soit accordée. Il
s’est en particulier prévalu de sa bonne foi, estimant qu’il avait régulièrement
appelé la Caisse pour l'avertir de la reprise d’emploi de son épouse dès l’année
2019, preuve en était que la Caisse l’avait averti par courrier de son droit à demander
des allocations familiales. A cet égard, l’assuré a requis que ses relevés téléphoniques
de 2019 à 2021 soient demandés auprès de son opérateur, ainsi que la production de
son dossier en mains de la Caisse. Par ailleurs, s'il a reconnu n’avoir jamais envoyé les
copies des fiches de salaire, c'était uniquement parce qu’elles ne lui avaient jamais été
demandées par la Caisse. Ainsi, seules les preuves de recherches d’emploi avaient été
demandées et envoyées. L’assuré a encore réitéré le fait qu’il
vivait avec un trouble psychique important l’empêchant de gérer ses finances et de bien
comprendre les plans de calcul, notamment en ne voyant pas qu’une activité indépendante
avait été prise en compte alors qu’il avait cessé cette activité depuis de
nombreuses années.
L'intimée a produit
le dossier de la cause en date du 7 mars 2023.
Le 16 mars 2023, le recourant
a déposé une demande d’assistance judiciaire.
Par décision du 20
mars 2023, la Juge instructrice de la Cour des assurances sociales a accordé au recourant le bénéficie
de l’assistance judiciaire limitée à l’exonération d’avances, des frais
judiciaires et de toute franchise mensuelle avec effet au 16 mars 2023.
Dans sa réponse du
27 avril 2023, la Caisse a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision attaquée.
Elle a allégué que si l’assuré l’avait bien informée par téléphone
de la reprise d’activité de sa femme, un courrier lui aurait alors été envoyé
pour obtenir une copie des fiches de salaire, ce qui n'avait pas été le cas en l'espèce.
En outre, le fait d’annoncer une modification par téléphone ne dispensait pas encore
de vérifier les décisions adressées. Ensuite, elle a constaté qu'après avoir
appris l'existence des salaires de B.T.________ dans le cadre de la révision de novembre 2020, elle
avait interpellé l’assuré sur la question des allocations familiales le 13 avril 2021
après la réception d’un décompte de salaire 2020. Enfin, elle a allégué
que l’état de santé de l’assuré, qui n’était pas sous curatelle,
ne l’avait pas empêché de demander des adaptations de ses PC et de produire chaque mois
les preuves de recherches d’emploi. Pour le surplus, elle a fait part de son étonnement face
au fait que B.T.________ avait continué à faire des recherches d’emploi alors même
que celle-ci travaillait pour le compte de deux employeurs.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable aux prestations versées
en vertu de la LPC (loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires
à l’AVS et à l’AI ; RS 831.30). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le refus de l’intimée de la remise de l’obligation, signifié
au recourant, de restituer la somme de 67'364 fr., singulièrement sur le point de savoir si le recourant
peut arguer de sa bonne foi afin de bénéficier d’une telle remise.
3.
Une réforme du droit
des prestations complémentaires impliquant la modification de nombreuses dispositions est entrée
en vigueur au 1
er
janvier 2021 (FF 2016 7249 ; RO 2020 585).
D’après les
principes généraux en matière de droit transitoire, il y lieu d’appliquer, en cas
de changement de règles de droit et sauf réglementation transitoire contraire, les dispositions
en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié
juridiquement et qui a des conséquences juridiques (ATF 148 V 21 consid. 5.3 ; 138 V 176 consid.
7.1 et les références citées). Le juge n’a pas à prendre en considération
les modifications du droit postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse
(TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1), sous réserve de motifs particuliers imposant exceptionnellement
l’application immédiate du nouveau droit (ATF 136 V 24 consid. 4.3 ; 119 Ib 103 consid. 5).
En l’espèce,
la décision sur opposition du 17 janvier 2023 concerne la remise de l'obligation de restituer les
prestations complémentaires perçues entre décembre 2018 et octobre 2022. Dans la mesure
où le litige porte sur des prestations perçues tant avant l'entrée en vigueur des modifications
de la LPC qu'après, la question de l'application de l'ancien ou du nouveau droit devrait être
examinée. Ce point peut cependant être laissé ouvert en l'espèce dès lors que
la question de l'octroi ou le refus de la remise de l'obligation de restituer sera examinée à
l'aune de l'art. 25 LPGA, disposition qui n'est en l'occurrence pas touchée par la révision
de la LPC.
4.
a)
Une demande de remise ne peut être traitée sur le fond que si la décision de restitution
est entrée en force, la remise et son étendue faisant en principe l’objet d’une
procédure distincte (art. 4 al. 2 OPGA [ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.11] ; TF 8C_799/2017 du 11 mars 2019 consid. 6 et les références).
b)
En l’espèce, la décision sur opposition du 7 octobre 2022 rendue par l’intimée
statuant sur le principe de la restitution des prestations versées indûment est entrée
en force, à défaut de recours devant la Cour de céans, de sorte qu’il convient uniquement
d’examiner si les conditions de la remise sont réunies.
5.
a)
Selon l’art. 31 al. 1 LPGA, l’ayant droit, ses proches ou les tiers auxquels une prestation
est versée sont tenus de communiquer à l’assureur ou, selon les cas, à l’organe
compétent toute modification importante des circonstances déterminantes pour l’octroi
d’une prestation. Pour les prestations complémentaires de droit fédéral, cette règle
est énoncée à l’art. 24 OPC-AVS/AI (ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations
complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité; RS 831.301),
selon lequel l’ayant droit ou son représentant légal ou, le cas échéant, le
tiers ou l’autorité à qui la prestation complémentaire est versée, doit communiquer
sans retard à l’organe cantonal compétent tout changement dans la situation personnelle
et toute modification sensible dans la situation matérielle du bénéficiaire de la prestation
(TF 6B_791/2013 du 3 mars 2014 consid. 3.1.1 ; 9C_384/2010 du 15 mars 2011 consid. 3.2). La violation
de l’obligation de communiquer toute modification importante des circonstances déterminantes
pour l’octroi d’une prestation est sanctionnée par le biais de l’obligation de
restitution fondée sur l’art. 25 al. 1 LPGA (ATF 143 V 241 consid. 4.6).
b)
Selon l’art. 25 al. 1 LPGA, les prestations indûment touchées doivent être restituées.
A teneur de l'art. 4 al. 1 OPGA,
la
restitution ne peut être exigée lorsque l’intéressé était de bonne foi
et qu’elle le mettrait dans une situation difficile. Ces deux conditions matérielles sont
cumulatives et leur réalisation est nécessaire pour que la remise de l’obligation de
restituer soit accordée (ATF 126 V 48 consid. 3c ; TF 8C_557/2021 du 17 février 2022 consid.
4 ; 9C_43/2020 du 13 octobre 2020 consid. 3).
Selon la jurisprudence,
l’ignorance, par le bénéficiaire, du fait qu’il n’avait pas droit aux prestations
ne suffit pas pour admettre sa bonne foi. Il faut bien plutôt que le requérant ne se soit rendu
coupable, non seulement d’aucune intention malicieuse, mais aussi d’aucune négligence
grave. Il s’ensuit que la bonne foi, en tant que condition de la remise, est exclue d’emblée
lorsque les faits qui conduisent à l’obligation de restituer - par exemple une violation du
devoir d’annoncer ou de renseigner - sont imputables à un comportement dolosif ou à une
négligence grave. On parlera de négligence grave lorsque l’ayant droit ne se conforme
pas à ce qui peut raisonnablement être exigé d’une personne capable de discernement
dans une situation identique et dans les mêmes circonstances (ATF 110 V 176 consid. 3d ; TF 9C_16/2019
du 25 avril 2019 consid. 4 ; 8C_684/2018 du 17 avril 2019 consid. 3). En revanche, le bénéficiaire
peut invoquer sa bonne foi lorsque l’acte ou l’omission fautifs ne constituent qu’une
violation légère de l’obligation d’annoncer ou de renseigner (ATF 138 V 218 consid.
4 ; 112 V 97 consid. 2c ; 110 V 176 consid. 3c ; TF 9C_16/2019 du 25 avril 2019 consid. 4 ; 8C_684/2018
du 17 avril 2019 consid. 3).
On peut attendre d’un
assuré qu’il décèle des erreurs manifestes et qu’il en fasse l’annonce
à la caisse (TF 9C_16/2019 du 25 avril 2019 consid. 4 et les références ; 8C_684/2018
du 17 avril 2019 consid. 3 et les références ; sur le tout, Sylvie Pétremand, Commentaire
romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, n. 63 ss ad art. 25 LPGA
; Michel Valterio, Commentaire de la loi fédérale sur les prestations complémentaires
à l’AVS et à l’Al, 2015, n. 137 ad. art. 21 LPC). La bonne foi est en particulier
exclue lorsque l’assuré a rempli d’une manière inexacte certains points décisifs
d’une formule de demande (Valterio, op. cit., n. 138 ad. art. 21 LPC et les références)
ou lorsqu’il n’a pas déclaré que son conjoint touchait désormais une rente,
y compris lorsque dite rente émanait de la même institution d’assurances sociales (TF
8C_766/2007 du 17 avril 2008 consid. 4). Il importe peu que l’intéressé ne maîtrise
pas la langue, sa signature sur le formulaire de demande suffit pour que l’intimée puisse
se prévaloir de ce qu’il a compris la teneur du document, respectivement de ses obligations
(ATF 108 II 550 consid. 2d ; TFA K 17/04 du 28 mai 2004 consid. 4.2). On précisera encore que la
bonne foi doit être écartée lorsque l’assuré ne contrôle pas ou insuffisamment
la feuille de calcul des prestations complémentaires et qu’il ne signale pas en conséquence
une erreur qui est aisément identifiable (TF 9C_269/2016 du 21 juin 2016 consid. 2 ; 9C_53/2014
du 20 août 2014 consid. 4.2.1 ; 8C_391/2008 du 14 juillet 2008 consid. 4.4.1).
6.
L'intimée a estimé
que la bonne foi du recourant était exclue dans la mesure où il avait violé son obligation
de la renseigner (cf. art. 24 OPC-AVS/AI) en ne lui communiquant pas le fait que son épouse percevait
un salaire depuis décembre 2018 ainsi que des allocations familiales depuis le 1
er
mars 2022. Pour sa part, le recourant a contesté le refus de l'intimée de la remise de l'obligation
de restituer et a soulevé à cet effet plusieurs critiques tendant à faire reconnaître
sa bonne foi.
a)
Dans un premier grief, le recourant a fait
valoir qu'il avait régulièrement appelé l'intimée pour l'informer de la reprise d'emploi
de sa femme. En l'occurrence, rien au dossier ne permet de retenir, au degré de la vraisemblance
prépondérante, que l'assuré a cherché à informer la Caisse par téléphone
à la fin de l'année 2018 ou au début de l'année 2019. A cet égard, on relèvera
que dans la mesure où c'est au recourant de prouver ses allégations, sa réquisition tendant
à obtenir la production de relevés téléphoniques par son opérateur ne peut être
que rejetée. On relèvera en outre qu'il n'a pas démontré avoir essuyé un refus
de son opérateur de lui fournir lesdites relevés.
Le recourant a encore
soutenu que l'intimée ne pouvait ignorer le fait que son épouse travaillait du moment que c'était
elle qui l'avait informé de son droit à demander des allocations familiales. En l'espèce,
la Caisse a interpelé le recourant sur le versement possible d'allocations familiales par courriers
des 13 avril, 28 octobre et 25 novembre 2021, soit après avoir appris que B.T.________ exerçait
une activité lucrative dépendante dans le cadre de la révision quadriennale de novembre
2020. Aussi, le recourant ne saurait en tirer argument pour prouver sa bonne foi.
b)
Dans un deuxième grief, le recourant a indiqué ne pas avoir transmis les fiches de salaire
de sa femme au motif que seules les preuves des recherches d'emploi de son épouse lui avaient été
demandées.
On relèvera en premier
lieu que le recourant a spontanément envoyé à plusieurs reprises les certificats médicaux
de sa femme sans que l'intimée ne les ait demandés, ainsi que les attestations d'étude
de ses enfants. Ensuite, l'intimée ne pouvait pas requérir la production d'éléments
dont elle ignorait l'existence, ce d'autant moins qu'elle ne pouvait se douter que B.T.________ avait
trouvé du travail dès lors que son mari envoyait régulièrement les preuves de ses
recherches d'emploi y compris pendant les périodes pendant lesquelles elle était employée.
Ainsi, dès qu'elle a appris que B.T.________ avait trouvé un emploi, l'intimée a demandé,
par courriers des 17, 22 et 25 mars 2021, que l'assuré lui transmette les certificats de salaire
de sa femme. L'argument du recourant ne saurait ainsi être suivi. Au contraire, c'était à
lui d'informer l'intimée du fait que sa femme avait trouvé un, voire même deux emplois.
Il est en effet précisé, tant dans le formulaire de demande de prestations que dans chaque
décision d'octroi, que l'assuré doit communiquer tout changement dans sa situation professionnelle
et familiale, y compris celle de son conjoint et de ses enfants, de nature à modifier le droit à
la prestation. Cette obligation était également mentionnée dans le formulaire de révision
périodique signé par le recourant en date des 28 juin 2016 et 30 novembre 2020. A cet
égard, on remarquera que l'intimée avait déjà demandé des renseignements à
l'assuré sur la situation professionnelle de son épouse dès septembre 2013 et avait ensuite
tenu compte d'un revenu hypothétique dès le 1
er
mai 2014 (cf. décision du 7 avril 2014), ce qui aurait dû interpeller le recourant sur le fait
que la prise en compte de la situation professionnelle de sa femme était nécessaire pour le
calcul des PC. De plus, la vigilance minimale commandait au recourant de lire la feuille de calcul jointe
aux décisions PC au cours des années. En effet, il appartient aux ayants droit des prestations
complémentaires recevant un décompte des éléments de revenus et de fortune pris en
considération de vérifier ces décomptes et de les rectifier s’ils renfermaient une
erreur reconnaissable. Si l'intimée a à juste titre pris en compte un revenu d'une activité
lucrative indépendante dès le 1
er
septembre 2016 (cf. décision du 25 novembre 2016) à la suite du contrat travail conclu le 2 novembre
2015 entre B.T.________ et X.________, elle a continué à prendre en compte ce même revenu
dans ses décisions des 11 et 25 janvier 2019 ainsi que celle du 30 décembre 2020. Or,
à ce moment-là, B.T.________ était salariée auprès de S.________ depuis décembre
2018 et de H.________ depuis janvier 2019. Il était ainsi aisément reconnaissable pour le recourant
que le revenu qui avait été intégré par l'intimée ne correspondait pas à
la situation réelle de son épouse. Il appartenait dès lors au recourant d’intervenir
auprès de la Caisse ou, au moins, d’une agence communale d’assurances sociales, en vue
de faire rectifier l’erreur constatée. Dès lors qu’il a accepté ces décomptes
erronés – ainsi que les prestations complémentaires dont la restitution est aujourd’hui
demandée – sans autre démarche pour clarifier la situation, il ne peut plus se prévaloir
de sa bonne foi.
c)
Dans un troisième grief, le recourant a argué du fait qu'il vivait avec un trouble psychique
important l’empêchant de gérer ses finances et de bien comprendre les plans de calcul,
preuve en était qu'il n'avait pas remarqué que le revenu d’une activité indépendante
lui était toujours imputé alors qu’il avait cessé cette activité depuis de
nombreuses années. Cet argument tombe à faux dans la mesure où le recourant a été
capable d'exprimer son point de vue à plusieurs reprises auprès de l'intimée. Ainsi, le
2 juillet 2014, le recourant a été en mesure d'écrire à l'intimée pour lui indiquer
qu'aucun revenu hypothétique ne pouvait être pris en compte du moment que sa femme ne pouvait
pas chercher du travail. Il a à nouveau écrit à l'intimée le 9 avril 2015 pour expliquer
que B.T.________ était inscrite à l'ORP et cherchait du travail à 50 %. Le recourant a
en outre été capable de s'opposer seul aux décisions du 28 juin 2022, puis de solliciter
la remise de l'obligation de restituer. Il a également été capable de produire un tableau
Excel récapitulant les salaires touchés par son épouse de décembre 2018 à juin
2022. Le recourant n’a par ailleurs pas fait l’objet d’une procédure en protection
de l’adulte. S’il ne s’agit certes pas d’une condition pour que soit reconnue
sa bonne foi, il n’en demeure pas moins que c’est un indice qu’il dispose d’une
autonomie suffisante et à tout le moins de sa capacité de discernement en lien avec la gestion
administrative de ses ressources. Quant aux attestations établies par les Drs W.________ et K.________,
elles ne sont d'aucun secours au recourant dès lors qu'elles ne permettent pas de déterminer
la nature des troubles dont il souffre et leur évolution dans le temps. Ainsi, les éléments
au dossier ne permettent pas de retenir que les capacités intellectuelles et cognitives du recourant
seraient limitées au point qu’elles jetteraient un doute sur sa capacité de discernement
en l’empêchant de fournir l’ensemble des documents nécessaires à la caisse
intimée et de contrôler les plans de calculs remis par celle-ci.
d)
Enfin, l'argument du recourant, soulevé dans son opposition du 21 décembre 2022, selon
lequel il pensait que l'ORP, à qui il avait communiqué les offres d'emploi faites par sa femme
ainsi que les emplois trouvés, avait transmis ces informations à l'intimée ne saurait
être suivi. En effet, le bénéficiaire de prestations ne peut pas se soustraire à
son obligation légale d'informer au motif que d'autres autorités (autorités fiscales ou
d'aide sociale, office AI, autres offices) s'occupant de lui auraient dû communiquer à l'organe
d'exécution des PC un changement (de revenu ou de fortune) dont elles avaient connaissance (TF 9C_834/2010
du 2 décembre 2010 consid. 2.2). La croyance alléguée que les éléments
en lien avec l'activité professionnelle de sa femme étaient déjà en mains de l’intimée
ne le libérait ainsi pas pour autant de son obligation d’annoncer tout changement dans sa
situation.
e)
Sur le vu de ce qui précède, il incombait
au recourant d’informer l’intimée des changements survenus dans sa famille (cf. art.
24 OPC-AVS-AI), ce qu’il n’a pas fait. En omettant d’annoncer les activités salariées
de B.T.________ et en l’absence de vérification adéquate des décisions de prestations
complémentaires, la négligence du recourant a revêtu un caractère de gravité
suffisant pour exclure sa bonne foi, de sorte que l’une des conditions cumulatives prévues
à l’art. 25 al. 1 LPGA pour autoriser la remise de l’obligation de restituer fait défaut.
Les deux conditions prévues
par les art. 25 al. 1 LPGA et 4 al. 1 OPGA étant cumulatives, il n'est pas nécessaire d'examiner
plus avant si l'obligation de restituer les indemnités réclamées par la Caisse mettrait
le recourant dans une situation difficile.
f)
En définitive, les conditions permettant la remise de l'obligation de restituer le montant de 67'364
fr. n'étant pas réalisées, l'intimée était fondée à rejeter la demande
déposée en ce sens par le recourant.
7.
a)
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours, mal fondé, doit être
rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision sur opposition du 17 janvier
2023.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 500 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort
de ses conclusions.
La partie recourante est
au bénéfice de l’assistance judiciaire limitée aux frais de justice. Les frais judiciaires
mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés par l’Etat. Le recourant
est toutefois rendue attentif au fait qu’il devra en rembourser le montant dès qu’il
sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC (code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement
sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (auparavant : le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ [règlement cantonal
vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de
dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 17 janvier 2023 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à
500 fr. (cinq cents francs), sont mis à la charge de A.T.________ et provisoirement supportés
par l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
Le
bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires mis
provisoirement à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. A.T.________,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :