vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 617 · 2017-07-17 · fr

CENTRE DE VIE, DROIT DE GARDE, DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, DÉMÉNAGEMENT | 301a CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 17.07.2017 Arrêt / 2017 / 617

TRIBUNAL
CANTONAL
B917.011574-171168
130
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 17 juillet 2017
____________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
Mmes
Merkli et Courbat, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
301a, 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
C.________
,
à Montreux, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 16 juin 2017 par le Juge
de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause concernant les enfants [...]
et [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 16 juin 2017, le Juge de paix du district de la Riviera
– Pays-d’Enhaut a interdit provisoirement le changement du lieu de résidence des enfants
[...] et [...], nés respectivement les [...] 2009 et [...] 2011, originaires de [...] (VS) et [...]
(VS), de Montreux à Chandolin, (I) ; a dit que E.________ était provisoirement seul détenteur
de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants [...] et [...] (II) ;
a dit, par conséquence, que le domicile des enfants [...] et [...] était au domicile de leur
père E.________, rue de l’ [...], à 1820 Montreux, dès le 1
er
juillet 2017 (III) ; a dit que le droit de visite d’C.________ sur ses enfants [...] et [...]
s’exercerait provisoirement d’entente entre les parents, et qu’à défaut d’accord,
la mère pourrait avoir ses enfants auprès d’elle un week-end sur deux, du vendredi à
18 heures au dimanche à 18 heures, durant la moitié des vacances scolaires, ainsi qu’alternativement
à Noël et Nouvel An, à Pâques et Pentecôte, à l’Ascension et au Jeûne
fédéral, à charge pour C.________ d’aller chercher les enfants là où ils
se trouvent et de les y ramener (IV) ; a sommé C.________ de remettre les documents d’identité
des enfants [...] et [...] à leur père (V) ; a dit que les frais de la procédure
provisionnelle suivaient le sort de la cause (VI) et a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (VII).
Considérant en substance que laisser les enfants chez leur père durant la procédure et
jusqu’à droit connu sur le contenu de l’enquête sociale ordonnée le 6 juin
2017 était la solution qui permettait de leur assurer la meilleure stabilité possible sur le
plan scolaire et médical, notamment, et que l’on ne pouvait pas, à titre provisoire,
permettre le bouleversement important qu’impliquerait pour les enfants un déménagement
à Chandolin, le premier juge a fait provisoirement interdiction à la mère de changer le
lieu de résidence de [...] et [...] de [...] dans ce village.
B.
Par acte du 5 juillet 2017, accompagné d’un bordereau de vingt-neuf pièces et comprenant
une requête d’effet suspensif, C.________ a recouru, sous suite de frais (à la charge
du fisc) et dépens, contre cette ordonnance, concluant au maintien de l’autorité parentale
conjointe, à la garde exclusive sur les deux enfants, sous réserve de l’exercice par
le père de ses relations personnelles, au droit de déterminer le lieu de résidence des
enfants et à l’autorisation de modifier celle-ci de [...] à [...] (VS).
Par décision du 7 juillet 2017, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après :
juge déléguée) a rejeté la requête d’effet suspensif – laquelle
s’apparentait en réalité à une requête de restitution de l’effet suspensif
– ainsi que la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles contenue dans le
recours. Au demeurant, elle a encore relevé qu’afin de préserver le bien des enfants,
la Chambre de céans statuerait à bref délai.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
C.________, née le [...] 1980, originaire
de [...] (VS), et E.________, né le [...] 1975, originaire de [...], sont les parents non mariés
de [...], née le [...] 2009, et de [...], né le [...] 2011, reconnus respectivement par leur
père E.________ selon actes signés les [...] 2009 et [...] 2011 devant l’Officier d’Etat
civil de la Mairie de [...] France).
Le 7 octobre 2014, le Juge de paix a pris acte de la déclaration commune d’autorité parentale
conjointe d’C.________ et de E.________ du 2 octobre 2014 (art. 298a al. 4 CC [Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210]).
C.________ est ostéopathe. Elle travaille à [...] depuis une dizaine d’années. D’octobre
2007 à octobre 2009, elle a exercé sa profession en tant qu’employée. Le 17 septembre
2008, elle a acheté la société [...], qui a pour but l’exploitation d’un cabinet
d’ostéopathie situé [...] à [...] et par l’intermédiaire duquel elle
exerce sa profession en qualité d’indépendante.
E.________ est chirurgien, spécialiste en chirurgie orale et maxillo-faciale.
2.
C.________ et E.________ se sont séparés au mois d’août 2016, mettant en place un
système de garde alternée sur leurs enfants et déterminant comme lieu de résidence
de [...] et [...] (art. 301a CC) l’ancien domicile familial, situé route des [...] à
Montreux, lequel avait été attribué d’un commun accord à la mère selon
convention du 22 mai 2016. Selon la réglementation adoptée, [...] et [...] résident les
lundis et mardis chez leur père, également domicilié à [...], les mercredis et jeudis
chez leur mère et les vendredis, samedis et dimanches alternativement chez l’un et l’autre
des parents, qui se partageaient également les périodes de vacances.
En novembre 2016, C.________ a fait la connaissance de [...], duquel elle est enceinte, le terme de la
grossesse étant prévu pour le mois d’octobre 2017.
E.________ n’a pas de compagne.
3.
Par requête adressée le 14 mars 2017 à la Justice de paix du district de la Riviera –
Pays-d’Enhaut, C.________ a demandé la modification du lieu de résidence des enfants
ainsi qu’une contribution d’entretien en leur faveur. Elle faisait valoir qu’elle allait
quitter [...] le 30 juin 2017 afin de s’établir en Valais et vivre à Chandolin, au Mayen
de [...], dans le Val d’Anniviers, auprès de son nouveau compagnon, lui-même père
de trois enfants.
Par lettre du 27 mars 2017, C.________ a retiré sa requête, l’autorité de protection
n’étant pas compétente pour statuer sur la question de l’entretien des enfants,
lequel était litigieux entre parents. Par décision du 31 mars 2017, le juge de paix en a pris
acte.
Le 5 avril 2017, C.________ a adressé sa requête au Tribunal d’arrondissement de l’Est
vaudois. Par lettre du 7 avril 2017, la présidente de cette autorité a déclaré qu’elle
n’était pas compétente.
Courant avril 2017, C.________ a résilié le contrat de bail à loyer de son appartement
de [...], dont le loyer mensuel était de 3'190 fr., pour le 30 juin 2017.
Par requête du 18 avril 2017, tendant à la modification de l’attribution de la garde
et du lieu de résidence des enfants, C.________ a à nouveau saisi l’autorité de
protection.
Par lettre de son conseil du 28 avril 2017, E.________ a conclu au rejet de la requête d’C.________.
Par lettre du 4 mai 2017, C.________ a confirmé à l’autorité de protection qu’elle
sollicitait la fixation d’une contribution d’entretien uniquement dans l’hypothèse
où elle obtiendrait la garde exclusive de [...] et [...].
Par procédé du 1
er
juin 2017, E.________ a demandé la garde exclusive sur les enfants et la fixation d’un important
droit de visite pour la mère.
A l’audience d’enquête du 6 juin 2017, le juge de paix a expliqué aux parties,
et au conseil de E.________ qui a déposé un bordereau de quatre pièces numérotées
10 à 13, qu’il n’était en aucun cas compétent pour fixer une contribution
en cas de modification du système de garde alternée actuellement en place et que l’autorité
de protection ne pouvait que ratifier une convention qui serait établie sur ce point, à défaut
de quoi une procédure devrait être ouverte devant le juge compétent. C.________ a maintenu
sa requête, confirmant conclure à l’attribution de la garde exclusive sur ses enfants,
à la fixation du lieu de résidence de [...] et [...] à son domicile, si nécessaire
avec l’autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à [...] et à
la fixation d’un droit de visite en faveur du père. E.________ a confirmé les conclusions
de son procédé écrit.
C.________ a fait valoir que si E.________ devait avoir la garde des enfants, il devrait confier fréquemment
leur prise en charge à des tiers alors qu’elle pourrait aménager son temps de travail
(son activité d’ostéopathe indépendante offrait une grande flexibilité) pour
être la seule à s’en occuper en cas de déménagement à [...]. Elle précisait
que son nouveau compagnon, chez qui elle envisageait d’emménager avec les enfants dès
le 30 juin 2017, était domicilié à [...], qu’elle travaillait à [...] depuis
dix ans et était lasse de faire les trajets, et qu’elle souhaitait que ses enfants vivent
dans un environnement autre que citadin, dans une maison proche de la nature et en communion avec cette
dernière. Elle allait inscrire ses enfants à [...], dans une école pratiquant l’horaire
continu jusqu’en début d’après-midi ; ils bénéficieraient de davantage
de temps libre durant la fin de la journée avec elle, qui pourrait s’en occuper. Consciente
du fait que les enfants passeraient moins de temps avec leur père si son projet se concrétisait,
elle estimait néanmoins que les bienfaits que ses enfants en tireraient surpassaient ces conséquences
sur la relation avec E.________.
Précisant qu’il était fondamentalement favorable au maintien d’une garde alternée,
qui fonctionnait bien, E.________ a confirmé que, dans l’hypothèse où C.________
devrait concrétiser son projet de déménager en Valais, il requérait que la garde
exclusive des enfants lui soit attribuée, relevant que les enfants pâtiraient d’une diminution
de l’intensité des contacts avec leur mère. Il était également en mesure d’aménager
son activité professionnelle pour être davantage disponible pour ses enfants, notamment en
les accompagnant tous les matins à l’école et en effectuant un horaire continu le mercredi
jusqu’à 14 heures afin de s’occuper de [...] et [...] durant l’après-midi,
et qu’il renoncerait à sa pratique médicale annexe à Genève et Fribourg. Il
estimait que les enfants devraient rester à [...], car ils auraient davantage de stabilité
au niveau de leur lieu de vie, de leurs relations amicales et de leur lieu de scolarisation. Du reste,
[...], psychologue scolaire, avait indiqué, lors d’un entretien récent avec C.________
et E.________, que la situation évoluait trop vite pour [...] depuis la séparation parentale.
A l’issue de leur audition, les parties se sont vu fixer un délai au 14 juin 2017 pour produire
une convention de mesures provisionnelles concernant la garde et le lieu de résidence des enfants
durant la procédure d’enquête – ouverte le jour même – en modification
de l’attribution de la garde et en fixation du droit de visite sur les enfants, un mandat d’évaluation
étant confié au Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ).
Par lettre de son conseil du 14 juin 2017, E.________ a requis la prolongation au 28 juin 2017 du délai
fixé pour déposer une convention à titre provisionnel.
Par lettre du 15 juin 2017, le juge de paix a rejeté cette requête. Par courrier du 23 juin
2017, il a rejeté la requête en fixation d’un délai de détermination présentée
le 22 juin 2017 par le conseil nouvellement consulté d’C.________. Le 23 juin 2017, il a informé
le SPJ qu’il avait ouvert une enquête en modification de l’attribution de la garde et
en fixation du droit de visite sur les enfants [...] et [...] et a chargé celui-ci de procéder
à cette enquête et de lui faire parvenir son rapport dans les meilleurs délais.
Par courrier du 5 juillet 2017, le SPJ a répondu que le délai d’attente pour l’attribution
du dossier était de quatre mois, à quoi il fallait encore ajouter quatre mois pour conduire
l’évaluation.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles interdisant le changement
du lieu de résidence des enfants, disant que le père est seul détenteur de la garde et
du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, dont le domicile est en conséquence
auprès de lui, et réglementant le droit de visite de la mère à défaut d’entente
entre les parents.
1.2
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles    (art. 8 LVPAE
[Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant,
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
Ar. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2619) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck,
op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours      (Droit de la
protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle jouit d’un plein pouvoir
de cognition pour tous les motifs de recours prévus par la loi, à savoir la violation du droit
(ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents (ch. 2) et l’inopportunité
de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de la famille, Protection de l’adulte,
Berne 2013 [cité : CommFam], n. 7 ad art. 450a CC et les références citées).
S’agissant de ce dernier critère, l’instance judiciaire jouit d’un plein pouvoir
d’appréciation (Meier, ibid., n. 10 ad art. 450a CC).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans
des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité
de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f
CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA, op. cit., n. 12.39, p. 290).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 313 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection de l'adulte établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f
CC aux règles du Code de procédure civile du 19 décembre 2008
(ci-après : CPC, RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2626, et les auteurs
cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère des enfants mineurs
concernés, partie à la procédure, le présent recours est recevable à la forme.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, la Chambre des curatelles a renoncé à consulter l’autorité de protection
de l’adulte (art. 450d CC ; Reusser, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 5
e
éd., 2014 Bâle, nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2640). La partie adverse n’a pas été
invitée à se déterminer (art. 312 al. 1 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et
20 LVPAE).
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (JdT
2001 III 121 ; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
La recourante invoque une violation de son droit
d'être entendu.
2.2.2
Le droit d'être entendu, consacré par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et repris par l'art. 53 CPC, comprend
le droit pour le particulier de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son sujet,
de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès
au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer
à leur propos (ATF 140 I 99 consid. 3.4 ; ATF 135 II 286 consid. 5.1). S'agissant d'une garantie
constitutionnelle de nature formelle, sa violation entraîne l'annulation de la décision attaquée
sans égard aux chances de succès du recours sur le fond (ATF 133 I 201 consid. 2.2 ; ATF 132
V 387 consid. 5.1 et l'arrêt cité). La jurisprudence permet toutefois de renoncer à l'annulation
d'une décision violant le droit d'être entendu lorsque l'autorité de recours dispose d'un
plein pouvoir d'examen lui permettant de réparer le vice en seconde instance et lorsque l'informalité
n'est pas de nature à influer sur le jugement (Haldy, op. cit., n. 20 ad art. 53 CPC) ou sur la
procédure, le renvoi de la cause à l'autorité précédente en raison de la seule
violation du droit d'être entendu conduisant alors uniquement au prolongement de la procédure,
en faisant fi de l'intérêt des parties à un règlement rapide du litige (CREC 18 août
2015/300).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d’autres motifs ne s’y opposent. Lorsqu’il
y a péril en la demeure, il peut être justifié de ne pas procéder à une audition
personnelle, mais de procéder à celle-ci dès que possible (Steinauer/Fountoulakis, Droit
des personnes physiques et de la protection de l’adulte, nn. 1108 et 1116, pp. 494 et 498).
2.2.3
La recourante expose que lors de l'audience du 6 juin 2017, l’intimé a déposé un
bordereau de pièces et qu'elle n'a pas pu se déterminer sur ces documents car le juge de paix
ne lui a pas imparti de délai à cet effet. Le juge de paix lui aurait conseillé de prendre
un conseil, ce qu’elle a fait le 20 juin 2017 en consultant un avocat. Or, le 22 du même mois,
son conseil a annoncé son mandat au juge de paix et a sollicité un délai pour se déterminer
sur l'affaire, ce qui lui a été refusé.
2.3.4
En l'espèce, l’autorité de protection a procédé à l’audition des
parents le 6 juin 2017 (art. 447 al. 1 CC). Elle n’a certes pas entendu les enfants, mais a informé
les parties qu’elle ouvrait une enquête en modification de l’attribution de la garde
et en fixation du droit de visite et qu’elle confiait un mandat d’évaluation au SPJ ;
compte tenu de l’urgence (la mère quittait [...] pour le Valais le 30 du même mois) et
du fait que les enfants seraient entendus dans le cadre de l’enquête, l’audition de
[...] et [...] n’était pas nécessaire à ce stade. Quant aux pièces produites
à l'audience par l’intimé, il est clair que la recourante avait la possibilité de
se déterminer, sans attendre qu'un délai d'office pour ce faire lui soit imparti. Ensuite,
le droit d'être entendu ne comporte pas le droit d'être assisté d'un avocat. La recourante
ne peut d'ailleurs que s'en prendre à elle-même d'avoir autant tardé, après la recommandation
du juge de paix à l'audience, pour prendre conseil. Elle a enfin pu se déterminer sur la procédure
et les pièces en question ainsi que faire valoir l’ensemble de ses moyens dans le cadre de
son recours. Quoi qu’il en soit, au vu du pouvoir d’examen de la Chambre de céans, un
vice éventuel a été guéri.
Dès lors qu’il n’y a aucune violation du droit d'être entendu, la décision
est  formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
La recourante fait valoir qu'elle devrait être autorisée à déménager avec ses
enfants à Chandolin, où réside son nouveau compagnon duquel elle est enceinte.
3.2
3.2.1
Selon l’art. 298d CC, à la requête
de l’un des parents ou de l’enfant ou encore d’office, l’autorité de protection
de l’enfant modifie l’attribution de l’autorité parentale lorsque des faits nouveaux
importants le commandent pour le bien de l’enfant (al. 1). Elle peut aussi se limiter à statuer
sur la garde de l’enfant, les relations personnelles ou la participation de chaque parent à
sa prise en charge      (al. 2).
Lors de faits nouveaux, les mesures prises pour
protéger l’enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation (art. 313 al.
1 CC). L’objectif à terme est de rendre toute protection de droit civil inutile. Dans l’intervalle,
la protection doit être « optimisée » en fonction de l’évolution
des circonstances (Meier, Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 2 ad art. 313 CC, p. 1930).
Selon la doctrine, les mesures de protection de l’enfant doivent faire l’objet d’un
examen périodique et les rapports devraient être demandés à intervalles réguliers
(par ex. tous les six mois), ce qui permet de réagir rapidement à une modification des circonstances,
et en particulier de réduire la protection, car contrairement à la nécessité d’un
renforcement de la mesure, une proposition de réduction ou de suppression ne sera pas toujours faite
spontanément (Meier, op. cit., n. 7 ad art. 313 CC, p. 1931).
Conformément à l’art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande d’une personne partie
à la procédure, les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure.
Elle peut notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation
provisoire des relations personnelles. De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont
en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ;
elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être
prises que pour autant qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts
en jeu et que l’omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement
réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; CCUR 13 février 2014/30 et les références
citées : Guide pratique COPMA, nn. 1.184 et 1.186, p. 74 ss).
3.2.2
3.2.2.1
Les nouvelles dispositions relatives à l'autorité parentale conjointe sont entrées en
vigueur le 1er juillet 2014. Selon la terminologie utilisée par le droit en vigueur jusqu'au 30
juin 2014, le « droit de garde », qui impliquait la compétence pour décider du lieu
de résidence et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités
liés à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué
de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il avait journellement besoin pour
se développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 142 III 617 consid.
3.2.2 ; ATF 128 III 9 consid. 4 ; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé
suisse, III, tome II, 1, p. 247 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5e éd., 2014, n. 462, pp.
308 ss). Les modifications légales relatives à l'autorité parentale ont notamment eu pour
conséquence de redéfinir les notions de droit de garde et de garde de fait. Ainsi, le droit
de garde a été abandonné au profit du « droit de déterminer le lieu de résidence
de l'enfant », qui est une composante à part entière de l'autorité parentale (cf.
art. 301a al. 1 CC). La notion même du droit de garde étant abandonnée au profit de celle
du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, le générique de « garde
» (Obhut) se réduit désormais à la seule dimension de la « garde de fait »
(faktische Obhut), qui se traduit par l'encadrement au quotidien de l'enfant et par l'exercice des droits
et des devoirs liés aux soins et à l'éducation courante (Meier/Stettler, op. cit., n.
462 p. 308 et n. 466 p. 311 ; Schwenzer/Cottier, Basler Kommentar, op. cit., n. 4 ad art. 298 CC p. 1634
; de Weck-Immelé, Droit matrimonial, 2016, n. 195 ad art. 176 CC).
Le nouvel art. 301a CC précise le lien entre l'autorité parentale et le droit de déterminer
le lieu de résidence, qui fait partie intégrante de l'autorité parentale. Lorsque les
parents de l'enfant sont tous les deux titulaires de l'autorité parentale, le droit de décider
du lieu de résidence de l'enfant leur appartient conjointement (art. 301a al. 1 CC), de sorte que,
en vertu de l'art. 301a al. 2 CC, un parent titulaire de l'autorité parentale conjointe ne peut
modifier le lieu de résidence de l'enfant qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision
du juge ou de l'autorité de protection de l'enfant si le déménagement a des conséquences
importantes pour l'exercice de l'autorité parentale par l'autre parent et pour les relations personnelles
(let. b). Cette disposition vise à éviter que l'un des parents puisse mettre l'autre parent
et l'enfant devant un fait accompli. Elle amènera le juge, en cas de désaccord des parents,
à effectuer une pesée des intérêts entre le bien de l'enfant et l'intérêt
du parent détenteur de la garde fait au déménagement. Elle pourrait amener le juge à
faire interdiction au parent détenteur de déménager ou à modifier la titularité
de la garde, selon ce que le bien de l'enfant commande (TF 5A_985/2014 du 24 juin 2015 consid. 3.2).
3.2.2.2
Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne le
droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 et 301a al. 1 CC ; ATF
142 III 56 consid. 3.1, consid. 3.5 et les références), elle n'implique pas nécessairement
l'instauration d'une garde alternée (TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 4.2.2.1 ; TF 5A_46/2015
du 26 mai 2015 consid. 4.4.3). A teneur de l'art. 298b al. 3ter CC, lorsque l'autorité parentale
est exercée conjointement, l'autorité de protection de l'enfant examine, selon le bien de l'enfant,
la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant le demande.
Invité à statuer à cet égard, le juge doit néanmoins examiner, nonobstant et
indépendamment l'accord des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est possible
et compatible avec le bien de l'enfant (TF 5A_527/2015 du 6 octobre 2015 consid. 4). Le bien de l'enfant
constitue en effet la règle fondamentale en matière d'attribution des droits parentaux (AIE
141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués au second
plan (ATF 131111209 consid. 5). Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle
ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde
alternée est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. Au nombre des
critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les capacités éducatives
des parents, lesquelles doivent être données chez chacun des parents pour pouvoir envisager
l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne capacité et volonté
des parents de communiquer et coopérer compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission
régulière d'informations que nécessite ce mode garde. A cet égard, on ne saurait
déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer la
garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur
des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration
et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une
situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire à son intérêt. Il faut
aussi tenir compte de la situation géographique et de la distance séparant les logements des
deux parents, de la stabilité qu'apporte à l'enfant le maintien de la situation antérieure,
en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux
parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation, de l'âge
de ce dernier et de son appartenance à une fratrie ou à un cercle social (TF 5A_46/2015 du
26 mai 2015 consid. 4.4.2 et 4.4.5 ; TF 5A_345/2014 du 4 août 2014 consid. 4.2). La capacité
de collaboration et de communication des parents est d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné
est déjà scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles
respectifs des parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3).
Le droit de déterminer le lieu de scolarisation de l'enfant est lié à l'exercice de l'autorité
parentale lorsqu'il s'agit de donner une orientation particulière à la scolarité de l'enfant
(par ex. choix de scolarisation à domicile, en internat, en école privée, en institution
spécialisée, dans une école à caractère religieux ou philosophique particulier,
etc.). Par contre, lorsqu'il ne s'agit pas d'opérer un choix quant au mode de scolarisation, mais
que c'est le déménagement du parent gardien qui est à l'origine du changement d'établissement
scolaire — celui-ci étant tributaire du lieu de la résidence parentale [en application
des art. 56 al. 1 et 63 al. 1 LEO {loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire : RSV400.02}], l'enfant
est scolarisé dans l'établissement correspondant à l'aire de recrutement du lieu de domicile
ou de résidence de ses parents, sauf dérogation accordée par le département, notamment
en
cas de changement de domicile en cours d'année, ou en raison d'autres circonstances particulières
(art. 64 LEO)] — il s'agit d'une composante de la garde de fait, soit de « l'encadrement quotidien
de l'enfant et l'exercice des droits et des devoirs liés aux soins et à l'éduction courante
» (cf. ATF 142 III 617 précité consid. 3.2.2 ; Meier/Stettler, op. cit. nn. 875 p. 584
et les références).
3.2.2.3
La perspective d’un changement d’établissement scolaire ou les limitations de l’exercice
du droit de visite résultant inévitablement d’un éloignement géographique du
titulaire du droit de garde ne sont pas de nature, en principe, à mettre le bien de l’enfant
sérieusement en danger (ATF 136 III 353 consid. 3.3 ; JdT 2010 I 491 ; TF 5A_643/2011
du 22 novembre 2011 consid. 5.1.2).
3.3
En l’espèce, les parents exercent une autorité parentale conjointe. Ils ont mis en place
un système de garde alternée sur leurs enfants, en choisissant comme lieu de résidence
principal l’ancien logement familial à Montreux, attribué d’un commun accord à
la mère selon convention du 22 mai 2016. Or, cinq mois plus tard à peine, la recourante a remis
tout le fonctionnement sur lequel ils s'étaient mis d'accord pour concrétiser des projets personnels.
L'intérêt des enfants commande toutefois de maintenir leur lieu de vie à Montreux où
ils ont leurs repères pendant la procédure, et jusqu'à droit connu sur le contenu de l'enquête
sociale qui a été ordonnée, afin de permettre la meilleure stabilité possible sur
le plan scolaire, social et médical. Ces intérêts doivent l'emporter sur ceux de la recourante,
ce d'autant qu'on ne pouvait imposer aux enfants à titre provisoire un bouleversement aussi important
(en l’occurrence un déménagement). Par conséquent, la garde provisoire a été
confiée au père des enfants.
La recourante expose que son déménagement à Chandolin lui permettra d'éviter de longs
trajets entre Sierre et Montreux, qui la fatiguent en raison de sa grossesse, ce d'autant qu'elle travaille
à Sierre comme ostéopathe. Par ailleurs, son nouveau compagnon a également ses attaches
en Valais, notamment ses trois enfants issus d'une précédente union, et un projet professionnel
en plein développement dans la région du Val d’Anniviers, de sorte que celui-ci ne peut
pas déménager à Montreux. La recourante envisage d'inscrire ses enfants à l'école
de Vissoie qui offre un horaire continu, ce qui permettrait aux enfants d'avoir plus de temps pour les
activités extrascolaires et à la mère d'exercer son activité professionnelle à
mi-temps. Or, elle expose que le père des enfants a des horaires irréguliers et doit effectuer
des gardes de nuit, de sorte qu'il serait obligé de faire appel à une aide externe pour s'occuper
des enfants.
En l'occurrence, l'appréciation du premier juge peut être entièrement confirmée.
Il est clair qu'il est dans l'intérêt des enfants de maintenir autant que possible une certaine
stabilité. La famille a toujours vécu dans la région de Montreux ; [...] et [...]
y ont leurs amis proches, sont bien intégrés dans leurs classes et sont inscrits dans une structure
extrascolaire où ils retrouvent une grande partie de leurs camarades. Il se justifie donc, à
tout le moins pendant la durée de la procédure et considérant qu'une enquête sociale
est en cours, de maintenir les choses en l'état. Il n'est simplement pas envisageable d'imposer
un déménagement de plus de huitante kilomètres à des enfants à titre provisoire.
Le grief de la recourante n'est pas fondé.
4.
En conclusion, le recours est rejeté et la décision entreprise confirmée.
Les frais judiciaires du présent arrêt, arrêtés à 500 fr. (art. 74a
al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]), sont mis à
la charge de la recourante.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 500 fr. (cinq cents francs)
sont mis à la charge de la recourante C.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Mylène Cina (pour C.________),
‑
Me Laurent Etter (pour E.________),
et
communiqué à :
-
Service de protection de la jeunesse, Unité évaluation et missions spécifiques,
‑
M. le Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut,
-
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :