vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 434 · 2025-06-26 · fr

FORCE PROBANTE, EXPERTISE ORDONNÉE PAR L'ADMINISTRATION, REVENU SANS INVALIDITÉ, REVENU D'INVALIDE, DÉDUCTION, ADMISSION DE LA DEMANDE | 28 LAI, 16 LPGA, 26bis RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 434

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
320/24 - 199/2025
ZD24.047776
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 juin 2025
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
M.
Neu, juge, et Mme Peris, assesseure
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourante, représentée par Procap, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16 LPGA ; art. 28 LAI ; art. 26bis RAI.
E n  f a i t  :
A.
a)
Z.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en 1969, a obtenu sa maturité gymnasiale B en 1989, puis un diplôme
d’architecture intérieure en 1994 et un diplôme d’esthétique et de cosmétologie
en 1996. Elle a travaillé quelques années en tant qu’esthéticienne indépendante.
De décembre 2002 à décembre 2010, elle a été engagée par [...] SA en qualité
de documentaliste itinérante. Son contrat a été résilié pour motifs économiques.
L’assurée était en incapacité totale de travail depuis le 21 juin 2010.
En septembre 2010, l’assureur perte de gain maladie a adressé pour l’assurée une
demande de détection précoce à l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Lors d’une première évaluation
du 7 octobre 2010, l’assurée a indiqué qu’elle rendait visite à environ
250 clients, plusieurs fois par année, pour leur présenter les produits et les mises à
jour. Elle percevait environ 50 fr. par client rencontré, ce qui représentait un revenu moyen
de 40'000 fr. par an. Elle a fait part de sa volonté de se réorienter, dans le domaine du conseil
ou de l’accompagnement à plein temps, dès qu’elle irait mieux. Une reprise pourrait
être envisagée en fin d’année 2010 ou au début de l’année 2011.
L’OAI a estimé que le dépôt d’une demande de prestations n’était
pas indiqué.
b)
Le 9 mars 2018, l’assurée a adressé à l’OAI une demande de prestations, invoquant
souffrir d’un trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline et
être incapable de travailler depuis le mois de juin 2010.
Dans un rapport du 18 juin 2018, le Centre [...] a posé les diagnostics non invalidants d’insomnie
chronique et de trouble du rythme circadien (retard de phase). Il a rapporté une évolution
favorable, avec un sevrage aux somnifères en cours.
Dans un rapport du 26 juin 2018, la Dre L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a posé les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail de trouble du sommeil
depuis 2016, de trouble mixte de la personnalité à traits dépendants et émotionnellement
labile de type borderline et de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec
syndrome somatique depuis 1999. Sans effet sur la capacité de travail, elle a retenu le diagnostic
de dépendance aux somnifères depuis 2010. La psychiatre a indiqué qu’après
une décompensation en 1999, l’assurée avait fait un burnout après son licenciement
en 2010, puis une dépression qui s’était chronicisée, et avait développé
des difficultés de sommeil donnant lieu à une médication qui l’avait rendue dépendante.
La Dre L.________ a précisé que les traits de personnalité borderline se manifestaient
par une fluctuation de l’humeur, des éclats de colère, un manque de contrôle de
soi, une perturbation de l’image de soi, des objectifs et préférences personnelles. Elle
a observé un vide chronique, une tendance à s’engager dans des relations instables conduisant
à des crises émotionnelles et ruptures abruptes, une incapacité à développer
des relations intimes, une peur de l’abandon et des efforts pour éviter les situations d’abandon.
Les symptômes de la dépression se manifestaient par un sentiment de tristesse et de déprime,
une perte d’intérêt et de plaisir pour le mode environnant, des difficultés de sommeil,
un ralentissement psychomoteur, une agitation, une irritabilité, une perte de confiance, des idées
de culpabilité et d’autoaccusation, des difficultés d’attention et de concentration,
des idées noires de degré léger. La capacité de travail dans l’activité
habituelle était nulle, mais une capacité de 30 % dans une activité adaptée pourrait
être possible. Cette activité devrait tenir compte des douleurs chroniques, des problématiques
de sommeil générant une grande fatigabilité, des difficultés dans la gestion des
liens sociaux et des fluctuations émotionnelles diminuant sa capacité de gestion du stress
et des contacts.
Dans un rapport du 30 août 2019, la Dre L.________ a confirmé les diagnostics précédemment
posés et indiqué que, depuis son dernier rapport, l’évolution était lentement
favorable, avec de nombreuses rechutes. L’assurée avait effectué un sevrage des somnifères
sur plusieurs mois, mais son sommeil restait fluctuant. Les troubles somatoformes s’étaient
améliorés et les émotions étaient moins extrêmes et les crises plus espacées.
L’assurée demeurait instable et le pronostic restait réservé. Une capacité
de travail de maximum 30 % était possible dans une activité adaptée, mais cela était
difficile à déterminer au vu de la longue incapacité de travail. Un réentraînement
au rythme de travail était à prévoir.
Le 1
er
novembre 2019, l’OAI s’est vu remettre une échographie de la hanche gauche et des radiographies
du bassin des 26 avril 2019, ainsi qu’un rapport du 9 octobre 2019 du Dr [...], médecin praticien,
retenant le diagnostic de brachialgies bilatérales avec déconditionnement physique et psychique
et avec troubles statiques.
Le 7 janvier 2020, la Dre L.________ a répété que l’évolution était toujours
lentement favorable avec des rechutes. Elle a en outre établi une anamnèse détaillée
personnelle, familiale et professionnelle. Elle a précisé que la décompensation de 1999
était survenue alors que l’assurée travaillait comme indépendante, en collaboration
avec sa sœur, et que l’événement déclencheur était des conflits et une
rupture sentimentale. Le trouble de la personnalité borderline avait été diagnostiqué
à cette période. Elle a précisé que l’assurée avait vécu un burnout
en 2010, selon les termes utilisés par celle-ci. Depuis janvier 2017, la Dre L.________ avait observé
une absence de symptôme de dépression, les fluctuations de l’humeur étant mieux
expliquées par le trouble de la personnalité. Depuis le début de la prise en charge, elle
avait constaté une diminution des somatisations, principalement des douleurs même si elles
étaient encore présentes. A la demande de l’OAI, elle a fait part de ses constatations
cliniques et décrit la journée type de l’assurée ainsi que ses ressources. L’assurée
avait de la peine à réaliser son ménage, à gérer son administratif tout en refusant
l’aide d’un curateur, à se faire à manger, avait coupé les ponts avec ses
relations de longues dates mais s’épanouissait au sein d’un chœur et avait participé
à la fête des vendanges. La Dre L.________ a estimé que l’assurée était
incapable de travailler dans toutes activités.
Dans un avis du 20 janvier 2020, le Service médical régional de l’OAI (ci-après :
le SMR) a préconisé la mise en œuvre d’une expertise rhumatologique et psychiatrique,
afin d’éclaircir les ressources et les capacités de l’assurée, dès lors
que les médecins considéraient qu’elle était en mesure de participer à des
activités non professionnelles tout en étant inapte à travailler.
L’expertise a été confiée au Centre X.________, plus particulièrement aux Drs
K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et F.________, spécialiste en
rhumatologie.
Dans leur rapport du 10 février 2023, les experts ont retenu les diagnostics de status post discopathies
dégénératives lombaires et discopathies dégénératives cervicodorsales,
de status post épicondylite du coude gauche stabilisée, de status post gonarthrose stabilisée
essentiellement fémoro-patellaire des deux genoux et de tunnel carpien bilatéral stable. Ils
ont écarté tout diagnostic psychiatrique. Ils ont estimé que l’assurée était
capable de travailler depuis toujours dans son activité habituelle, pleinement du point de vue psychiatrique
et à 90 % du point de vue rhumatologique en raison des atteintes dégénératives. Pour
ce motif, il faudrait tenir compte des limitations fonctionnelles préventives suivantes : éviter
les stations debout prolongées, éviter de monter-descendre les échafaudages et les échelles,
et éviter de surcharger le rachis dans sa totalité. Le Dr K.________ a retenu que l'assurée
était sthénique, ne mentionnait pas d'inflexion thymique constante supérieure à deux
semaines, maintenait une capacité hédonique résiduelle, s'adonnait à la lecture et
à une activité de cinéma et de visionnage de films qu'elle collectionnait. Il écartait
donc tout trouble thymique. S’agissant des troubles de la personnalité évoqués dans
le dossier, il a constaté que l’assurée rapportait un milieu d'origine au sein duquel
le développement et la scolarité s’étaient déroulés sans accroc jusqu'en
première année d'université, et que l’intéressée avait correctement fonctionné
jusqu'aux faits alors en cours. L’expert psychiatre a écarté tout trouble de la personnalité.
Le 23 février 2023, le SMR a estimé que le rapport d’expertise permettait d’admettre
des limitations fonctionnelles pour un travail physiquement lourd, en raison de troubles dégénératifs.
Une limitation fonctionnelle concernant le travail nocturne devait également être retenue,
compte tenu des troubles du sommeil. La capacité de travail de 90 % dans l’activité
habituelle pouvait être admise.
Dans un projet de décision du 16 mars 2023, l’OAI a informé l’assurée de son
intention de refuser de prester, au motif qu’elle était pleinement capable de travailler dans
son activité habituelle de documentaliste ou toutes autres activités adaptées, sans station
debout prolongée, sans montée d’échelles, sans surcharge du rachis et sans travail
nocturne, avec une baisse de rendement de 10 %. Dès lors que le degré d’invalidité
se confondait avec la baisse de rendement, et s’élevait à 10 %, il n’y avait
pas de droit à une rente d’invalidité ou à des mesures.
Le 11 mai 2023, l’assurée a contesté ce projet de décision. Elle a tout d’abord
précisé qu’elle n’était pas au bénéfice d’une formation de
documentaliste, que sa précédente activité était propre à [...] et se situait
entre la représentante, la conseillère et l’employée de bureau. Elle a ensuite contesté
l’appréciation de l’expert psychiatre qui avait écarté le diagnostic de trouble
de la personnalité borderline qui était posé de longue date. Retenir que son enfance s’était
passée sans accroc était plus que déplacé, au vu des abus sexuels subis qui étaient
à l’origine de ses comportements actuels, d’une part, et de l’absence de questions
de de l’expert sur le déroulement de sa scolarité et ses résultats, d’autre
part. Elle a précisé que, contrairement à ce que l’expert avait retenu, les soins
à sa personne et à son appartement n’étaient pas assurés et qu’elle avait
dû faire appel à une association durant 8 ans pour l’aider à désengorger son
petit appartement. Sur le plan rhumatologique, elle a précisé que sa gonarthrose n’était
pas stabilisée et qu’elle n’avait pas testé tous les traitements. Elle a encore
fait valoir qu’elle ne pouvait pas travailler à plein temps, compte tenu du décalage
de plusieurs heures de son sommeil, que la psychiatre C.________ estimait ne pas pouvoir corriger. Elle
a indiqué qu’un nouveau contrôle au centre du sommeil était prévu durant l’été
2023.
Le même jour, l’assurée, représentée par Procap, a fait part d’autres
objections contre le volet psychiatrique de l’expertise. Elle a indiqué qu’un suivi
auprès de la psychiatre B.________ débuterait le mois suivant. Le 15 mai 2023, elle a adressé
à l’OAI un rapport du 11 mai 2023 de la Dre C.________ dans lequel elle constatait une péjoration
de la situation somnologique depuis la dernière évaluation d'août 2020.
Dans un rapport du 6 octobre 2023, la Dre B.________ a posé les diagnostics incapacitants de trouble
sévère de la personnalité borderline depuis 1999, de troubles persistants du sommeil (dysomnie
par trouble de la continuité du sommeil) et de syndrome d’apnée du sommeil moyen depuis
2019, ainsi que le diagnostic non incapacitant d’épisode dépressif léger depuis
2023. Elle a estimé que l’assurée était totalement incapable de travailler dans
toutes activités, en raison de son trouble borderline. Décrivant les limitations fonctionnelles,
elle a indiqué que l’assurée présentait une thymie labile qui pouvait changer brutalement
plusieurs fois par jour en fonction d’événements anodins et un trouble du contrôle
des impulsions lorsqu’elle se sentait désécurisée ou remise en question, qu’elle
ne supportait pas la confrontation, se mettait en colère facilement, n’acceptait pas de se
plier à l’autorité, présentait des crises de larmes face à des aspects banaux
et des sentiments de dévalorisation et d’inutilité, oscillait entre colère et sentiment
de vide, ce qui rendait le maintien d’une activité avec la clientèle ou l’humain
difficile. Elle a précisé que la gravité du trouble n’était pas compatible
avec une mesure de réinsertion.
Dans un rapport du 26 août 2023, la Dre C.________ a indiqué ne pas avoir objectivé d'allongement
du temps de sommeil, mais un syndrome d’apnée du sommeil de degré moyen avec un impact
très modéré sur la saturation en oxygène, un index des mouvements périodiques
supérieur à la norme mais sans impact notable sur la structure du sommeil, ainsi que des signes
électrophysiologiques évocateurs d'une dimension thymique de type dépressif avec un raccourcissement
de la latence au sommeil paradoxal et une légère surreprésentation de celui-ci.
Dans un avis du 27 novembre 2023, le SMR a préconisé la mise en œuvre d’une nouvelle
expertise pluridisciplinaire. Il a estimé que le rapport de la nouvelle psychiatre ainsi que les
contestations de l’assurée concernant son anamnèse et ses ressources contredisaient les
conclusions de l’expert psychiatre, qui ne pouvaient donc être suivies.
L’OAI a confié cette expertise au Centre D.________ (ci-après : le Centre D.________),
plus particulièrement aux Drs S.________, spécialiste en médecine interne générale,
H.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, R.________, spécialiste
en pneumologie, et J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Dans leur rapport du 9 avril 2024, les experts ont posé les diagnostics de trouble de la personnalité
sensitive, de trouble dépressif récurrent, épisode actuel en rémission, d’hyperréactivité
bronchique avec tendance à la toux chronique, de rhinite chronique, de probable hypertension artérielle,
de rosacée au niveau du visage, de status après saphénectomie gauche, de status après
candidose intestinale, de status après excision de condylomes vaginaux, de status après excision
d’une glande salivaire lithiasique à droite en 2014, de status après cautérisation
d’un myome utérin, de syndrome d’apnées du sommeil de degré moyen, non appareillé,
de douleurs polyarticulaires dans le contexte de polyarthrose avec notamment une spondylarthrose, des
discopathies dégénératives cervico-dorsales et lombaires, une gonarthrose bilatérale
traitée par des infiltrations antalgiques mais sans signe de rhizarthrose marquée avec des
amplitudes articulaires des doigts et des pouces amples et avec une omalgie bilatérale sans signe
de conflit sous acromial et avec une coiffe des rotateurs compétente des deux côtés.
Les experts ont estimé, dans leur évaluation consensuelle, que l’assurée était
capable de travailler à 70 %, sans baisse de rendement, dans son activité habituelle et
dans toutes activités adaptées, depuis juin 2010. L’activité habituelle respectait
les limitations fonctionnelles. Sur le plan psychique, les limitations fonctionnelles étaient en
rapport avec la désorganisation de la pensée et le trouble de personnalité sensitive,
l’activité devait être plutôt solitaire, valorisante, sans nécessité d’organisation
majeure, sans gestion d’émotions et de stress. Le trouble de personnalité entraînait
les épisodes dépressifs par atteinte narcissique. Néanmoins, c’était le trouble
de la personnalité qui était à l’origine des difficultés à pouvoir travailler,
le trouble dépressif récurrent, quelle que soit son intensité, n’entraînait
pas de limitation de la capacité de travail. Sur le plan somatique, l’activité devait
éviter la position prolongée ou répétée en porte-à-faux sur le tronc, la
position statique prolongée au-delà de 45 minutes de la tête avec la possibilité
d’avoir un repose-tête sur la chaise, la position assise prolongée avec la possibilité
de changer de position chaque 45 minutes ou de faire une pause de quelques secondes pour effectuer des
étirements, les épaules au-delà de l’horizontale de façon prolongée ou
répétée ou des mouvements répétitifs des membres supérieurs et la position
prolongée ou répétée sur les genoux ou en position accroupie. Sur le plan pneumologique,
les efforts physiques intenses ou prolongés ainsi que l’exposition aux poussières et
aux irritants respiratoires étaient à éviter.
Dans un avis du 22 avril 2024, le SMR a estimé que l’expertise permettait d’admettre
que la capacité de travail dans l’activité habituelle, qui était adaptée, était
de 70 % depuis juin 2010, au vu des limitations fonctionnelles psychiatriques (responsables de la
diminution de la capacité de travail), ostéoarticulaires et pneumologiques.
Dans un rapport final de réadaptation du 6 juin 2024, un spécialiste en réinsertion professionnelle
de l’OAI a relevé qu’au vu de la description de la dernière activité professionnelle
contenue dans l’expertise, cette activité n’existait plus sur le premier marché
de l’emploi. Il a estimé qu’au vu des limitations fonctionnelles retenues, la capacité
de travail dans l’activité habituelle était nulle, celle-ci requérant un contact
régulier avec la clientèle, une très bonne capacité d’organisation et avec
de nombreux déplacements. Il a ajouté que l’assurée avait théoriquement le
droit à des mesures, mais qu’au vu de son profil, soit une formation non mise en valeur depuis
longtemps, un parcours professionnel précaire et l’absence d’activité depuis 2010,
aucune mesure ne serait susceptible de réduire le préjudice économique.
Dans un calcul du degré d’invalidité du même jour, l’OAI a retenu que l’assurée
pourrait mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle dans un travail simple et répétitif
dans le domaine industriel léger, par exemple dans le montage, le contrôle ou la surveillance
d’un processus de production, comme ouvrière à l’établi dans des activités
simples et légères, ouvrière dans le conditionnement ou aide-administrative (réception,
scannage et autres). L’OAI a procédé à deux calculs du degré d’invalidité,
en 2018 et en 2024, dont il est ressorti un degré d’invalidité de respectivement 30 %
et 37 %. L’OAI s’est fondé sur les données statistiques de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires, plus précisément le salaire que peut réaliser une
femme dans la production et les services.
Dans un nouveau projet de décision du 12 juin 2024, annulant et remplaçant le précédent,
l’OAI a informé l’assurée qu’il entendait refuser de prester. Il a retenu
que, depuis le mois de juin 2010, sa capacité de travail était réduite pour raisons de
santé et que l’exercice de l’activité habituelle n’était plus considéré
comme étant en adéquation avec son état de santé. Néanmoins, il ressortait du
dossier que l’assurée présentait une capacité de travail raisonnablement exigible
de 70 % depuis lors, et ce dans toutes activités adaptées aux limitations fonctionnelles.
La capacité de travail pouvait être mise en valeur dans un emploi simple et répétitif.
Après comparaison des revenus, en 2018, le degré d’invalidité était de 30 %,
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. Le calcul du degré d’invalidité avait
été adapté au 1
er
janvier 2024, date à laquelle le règlement de l’assurance-invalidité prévoyait
une déduction automatique de 10 % sur le revenu d’invalide. Le degré d’invalidité
de 37 % obtenu était toujours insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.
Le 19 août 2024, toujours représentée par Procap, l’assurée a fait part de
ses objections contre ce projet de décision. Elle a contesté la valeur probante des volets
psychiatrique et pneumologique de l’expertise, se prévalant de l’appréciation motivée
de la Dre B.________ du 19 juillet 2024 et du fait que l’effet de ses apnées du sommeil avait
été totalement éludé. Aussi, il paraissait impossible de travailler à 70 %,
au vu de ses atteintes et limitations fonctionnelles, ce d’autant que les experts retenaient que
l’activité devait s’exercer sans pression, ce qui paraissait difficile sur le premier
marché de l’emploi. L’assurée a également contesté l’instruction
économique, se prévalant du fait que son revenu sans invalidité devait être calculé
avec la moyenne des salaires du niveau de compétences 2, pour tenir compte des circonstances personnelles
et de ses connaissances professionnelles.
Dans un avis du 23 septembre 2024, le SMR a maintenu ses précédentes conclusions. Il a estimé
que le rapport de la Dre B.________ n’amenait pas d’éléments nouveaux et mettait
au premier plan des difficultés en lien avec un trouble de la personnalité émotionnellement
labile existant de longue date, totalement incapacitant, comme précédemment dans son rapport
du 6 octobre 2023. Il s’agissait donc d’une appréciation différente d’un
même état médical.
Par décision du 24 septembre 2024, l’OAI a refusé de prester, conformément à
son projet de décision du 12 juin 2024. Dans un courrier du même jour, l’OAI a pris position
sur les griefs de l’assurée. S’agissant des arguments médicaux, il s’est
prévalu de l’avis du SMR selon lequel il n’y avait pas d’éléments médicaux
nouveaux permettant de revoir sa position. Sur le plan économique, il a relevé que l’assurée
exerçait son activité de documentaliste itinérante sans être titulaire du diplôme
correspondant et qu’elle n’avait pas mis en valeur ses diplômes avant 2002 ou après
2010. Il était donc justifié de tenir compte du
salaire
de référence pour les femmes exerçant un travail simple et répétitif dans le
domaine de la production et des services pour la
fixation du revenu sans et avec invalidité, ce qui correspondait à un emploi accessible sans
formation.
B.
Par acte du 24 octobre
2024, Z.________, toujours représentée par Procap, a interjeté un recours devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal contre cette décision, concluant en substance à
sa réforme en ce sens que les prestations lui soient accordées, subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour complément d’instruction
au sens des considérants et nouvelle décision. La recourante a soutenu qu’il était
contradictoire, de la part de l’expert psychiatre, d’avoir d’une part écarté
les diagnostics retenus par la Dre B.________, en précisant d’autre part qu’il
était d’accord avec la description clinique qu’elle faisait dans son rapport du 9 février
2024. La Dre B.________ contestait au demeurant de manière motivée l’expertise, dans
son rapport du 19 juillet 2024, qu’il convenait de suivre. En outre, les limitations fonctionnelles
retenues par la Dre C.________ n’avaient pas été discutées par les experts.
La recourante a encore reproché à l’intimé de ne rien avoir entrepris entre septembre
2018 et la mise en œuvre de l’expertise en 2022. Afin de ne pas retarder davantage la procédure,
il y avait lieu d’ordonner une expertise judiciaire, ce d’autant que les deux expertises
mises en œuvre par l’OAI n’étaient pas probantes. La recourante a encore réitéré
ses griefs concernant le calcul du revenu sans invalidité et requis qu’un abattement soit
retenu sur le revenu avec invalidité.
Par décision du 12 novembre 2024, la recourante a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire limitée à l’exonération du paiement d’avances et de frais judiciaires.
Par réponse du 29 novembre 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours, renvoyant aux
différents avis du SMR qui avaient déjà répondu aux griefs de la recourante.
Le 16 décembre 2024, la recourante a indiqué n’avoir rien à ajouter.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, comme en l’espèce, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales
et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
3.
a)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2).
Selon le principe de
la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août
2024 consid. 3.3).
b)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
5.
En l’espèce, l’OAI a mis en œuvre une première expertise bidisciplinaire auprès
du Centre X.________ puis, constatant après les objections de l’assurée que le volet
psychiatrique n’était pas probant et ne se fondait pas sur une anamnèse complète,
a confié aux Drs S.________, H.________, R.________ et J.________ du Centre D.________ la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire comportant des volets en médecine interne générale,
en en médecine physique et réadaptation, en pneumologie et en psychiatrie.
L’OAI a estimé, sur la base du rapport d’expertise du Centre D.________ du 9 avril
2024 ainsi que de l’avis du spécialiste en réinsertion professionnelle du 6 juin 2024,
que l’assurée n’était plus capable de travailler dans son activité habituelle
de documentaliste itinérante. Cela étant, elle disposait d’une capacité de travail
de 70 % depuis juin 2010, sans baisse de rendement, dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles psychiatriques, pneumologiques et somatiques.
La recourante conteste pour sa part l’appréciation qu’a fait l’expert psychiatre,
estimant qu’elle est en contradiction avec celle de ses médecins traitants.
a)
Le rapport d’expertise du Centre D.________ comprend un volet de médecine interne investigué
par le Dr S.________.
Se fondant sur un dossier complet, après avoir rapporté les plaintes de l’assurée,
le Dr S.________ a exclu tout diagnostic incapacitant et retenu que les diagnostics de probable hypertension
artérielle, de rosacée au niveau du visage, de status après saphénectomie gauche,
de status après candidose intestinale, de status après excision de condylomes vaginaux, de
status après excision d’une glande salivaire lithiasique à droite en 2014 et de status
après cautérisation d’un myome utérin n’avaient pas d’influence sur
la capacité de travail. Il a constaté que la recourante présentait une hypertension artérielle
durant la consultation, probablement déjà présente depuis quelques mois. Elle n’avait
toutefois pas souhaité de traitement et prenait des dragées à base d’aubépine.
Il a préconisé un suivi et un traitement, relevant que la recourante n’accepterait probablement
pas de traitement chimique. Sur le plan digestif et gynécologique, la recourante ne présentait
pas de séquelles de ses opérations et n’avait pas de plainte particulière en lien
avec celles-ci. L’expert S.________ a estimé que, du point de vue de la médecine interne,
l’assurée était pleinement capable de travailler dans toutes activités, depuis toujours.
Rien au dossier ne remet en cause les conclusions probantes du Dr S.________.
b)
Le volet de médecine physique et réadaptation a été confié à la Dre H.________.
Après avoir pris connaissance des rapports au dossier, y compris de l’expertise rhumatologique
du Dr F.________, recueilli les plaintes de l’assurée et établi son anamnèse, la
Dre H.________ a retenu que la recourante présentait des douleurs polyarticulaires dans le contexte
de polyarthrose avec notamment de la spondylarthrose, des discopathies dégénératives cervico-dorsales
et lombaires, une gonarthrose bilatérale traitée par des infiltrations antalgiques, une omalgie
bilatérale sans signe de conflit sous acromial avec une coiffe des rotateurs compétente des
deux côtés, et une absence de signe de rhizarthrose marquée avec des amplitudes articulaires
des doigts et des pouces amples. L’experte H.________ a constaté que le pronostic de la polyarthrose
était bon, avec des amplitudes articulaires conservées, les douleurs affectant principalement
la colonne cervicale étant connues et déjà bilantées. Il n’y avait ni signe
clinique déficitaire ni signe irritatif neurologique, de sorte qu’une nouvelle imagerie n’était
pas indiquée. L’experte n’a objectivé aucun signe de conflit sous acromial et la
coiffe des rotateurs était indolore. Il n'y avait pas d’argument anamnestique ni clinique
pour un rhumatisme inflammatoire. Les thérapies suivies étaient adaptées, soit une antalgie
des genoux par infiltrations épisodiques et des thérapies physiques afin de conserver les amplitudes
articulaires. L’experte a observé que les atteintes ostéoarticulaires engendraient des
limitations fonctionnelles, mais que celles-ci n’étaient pas uniformes. L’assurée
vivait seule, était autonome pour ses activités et ses déplacements, ne prenait qu’une
antalgie simple, se déplaçait sans moyens auxiliaires, parvenait à monter ponctuellement
les six étages menant à son appartement à pied, et ne présentait pas de douleurs
insomniantes. L’experte a retenu que la capacité de travail, du point de vue de la médecine
physique et réadaptation, était entière depuis toujours dans toutes activités adaptées,
étant précisé que l’activité de documentaliste était adaptée. Les
limitations fonctionnelles retenues étaient les suivantes : pas de position prolongée
ou répétée en porte-à-faux sur le tronc, pas de position statique prolongée
au-delà de 45 minutes de la tête avec la possibilité d’avoir un repose-tête
sur la chaise, pas de position assise prolongée avec la possibilité de changer de position
chaque 45 minutes ou de faire une pause de quelques secondes pour effectuer des étirements,
pas d’activité avec les épaules au-delà de l’horizontale de façon prolongée
ou répétée ou des mouvements répétitifs des membres supérieurs, pas de
position prolongée ou répétée sur les genoux ou en position accroupie. Cette appréciation,
congruente avec les différents rapports au dossier, peut se voir conférer une pleine valeur
probante.
c)
L’aspect pneumologique a été évalué par le Dr R.________ qui a retenu les diagnostics
de syndrome d’apnées du sommeil de degré moyen, non appareillé, d’hyperréactivité
bronchique avec tendance à la toux chronique et de rhinite chronique. L’apnée du sommeil
mesurée par l’expert s’était légèrement aggravée, passant de 9 par
heure en 2019 à 16,7 en 2023. L’expert R.________ a cependant constaté que le syndrome
d’apnées du sommeil ne se manifestait par aucun des symptômes habituels, soit l’absence
de troubles respiratoires nocturnes, l’absence de somnolence diurne et un score d’Epworth
de 3/24. La recourante rapportait même qu’elle n’arrivait pas à dormir, ce qui
n’était pas cohérent. L’expert a observé que la dyspnée à l’effort
traduisait un déconditionnement physique et que ni elle ni le syndrome d’apnée du sommeil
n’avaient d’effet sur les activités quotidiennes, hormis un horaire quotidien perturbé.
Du point de vue respiratoire, l’expert R.________ a retenu que l’assurée avait toujours
été capable de travailler en tant que documentaliste, esthéticienne ou architecte d’intérieur,
ainsi que dans toutes autres activités sans efforts physiques intenses ou prolongés et sans
exposition aux poussières ou aux irritants respiratoires.
L’expert a pris en compte l’ensemble de la situation, y compris sa difficulté à
dormir et son rythme décalé. Il a constaté qu’il était contradictoire de souffrir
d’apnée du sommeil, d’une part, mais d’avoir des difficultés d’endormissement
comme celles rapportées par l’assurée et que cette dernière ne présentait pas
de somnolence diurne. Aussi, une pleine capacité de travail sur le plan pneumologique apparaît
conforme aux constatations cliniques de l’expert R.________. Le volet pneumologique de l’expertise
peut se voir conférer une pleine valeur probante.
d)
Le volet psychiatrique a été investigué par le Dr J.________ qui a retenu les diagnostics
de trouble de la personnalité sensitive et de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel en rémission. L’expert a discuté les différents diagnostics et expliqué
les raisons qui l’ont amené à retenir un trouble de la personnalité sensitive, plutôt
qu’un trouble borderline. Il a analysé les avis des psychiatres traitants et confirmé
ses constats de manière motivée. Il a ainsi relevé que le rythme du sommeil décalé
était la conséquence du trouble de la personnalité de l’assurée, qui engendrait
une désorganisation chez celle-ci. La nuit apportait à l’assurée un mieux-être
en l’absence de pression face aux exigences de la vie quotidienne. L’expert a évalué
la capacité de travail de la recourante en application des critères dégagés à
cette fin par la jurisprudence. Il a ainsi tenu compte de la gravité fonctionnelle du diagnostic
incapacitant retenu, à savoir le trouble de la personnalité, en listant les limitations que
celui-ci impliquait et en expliquant le lien d’interdépendance avec le trouble dépressif.
Il a réalisé une évaluation circonstanciée des ressources et des difficultés,
mettant en évidence une désorganisation de la pensée, des difficultés à s’adapter
aux règles en raison d’un manque d’organisation, des difficultés à faire face
aux changements qui étaient sources d’angoisse, un manque de persévérance en raison
d’un ressenti de fatigue psychique engendré par les difficultés d’organisation,
des contacts existants mais limités avec sa famille, ainsi que des capacités à prendre
soin d’elle-même, à se déplacer, à s’affirmer, à donner son point
de vue, parfois de manière agressive, et à faire des activités spontanées bien que
parfois de manière anarchique. L’expert a encore relevé des incohérences cliniques
entre la tristesse d’humeur majeure évoquée par l’assurée et sa capacité
à rire, qui témoignait d’un symptôme de son trouble de la personnalité. Il
a également observé l’absence d’uniformité entre les plaintes alléguées
et les difficultés rencontrées par l’assurée qui était toutefois capable de
maintenir des relations sociales et d’effectuer la plupart des tâches quotidiennes malgré
la désorganisation de sa pensée. Sur le plan psychiatrique, il a considéré que l’activité
habituelle était adaptée et que l’assurée était capable de travailler à
70 % depuis le mois de juin 2010.
La recourante conteste les conclusions de l’expertise en se référant à l’avis
de sa psychiatre traitante, la Dre B.________. On rappellera qu’au vu de la divergence consacrée
par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid.
4), on ne saurait mettre en cause les conclusions d'une expertise médicale du seul fait qu’un
ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contraire, sauf si ceux-ci font état d'éléments
objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont
suffisamment pertinents pour mettre en cause les conclusions de l'expertise (TF 9C_80/2024 du 27 août
2024 consid. 5.1 ; 9C_459/2019 du 5 novembre 2019 consid. 4). Comme exposé ci-dessus, l’expert
J.________ a pris en compte l’ensemble des éléments constatés par la psychiatre
traitante mais en a fait une évaluation différente. La psychiatre traitante ne fait pas valoir
d’élément objectif qui aurait été omis par l’expert ni d’élément
nouveau qui modifierait les conclusions de celui-ci. Elle indique au contraire dans son rapport du 19
juillet 2024 que l’état psychique est stable et qu’il n’y a pas eu d’aggravation
depuis le début du suivi, en 2023. Elle expose que l’assurée gère son trouble de
la personnalité en se couchant aux aurores, comme l’expert l’a relevé. Elle retient
également, comme l’expert J.________, que l’assurée a une intelligence élevée
mais se montre très réactive dans le contact aux autres, qu’elle est impulsive et rencontre
des difficultés dans les relations interpersonnelles qu’elle vit souvent comme arbitraires.
Aussi, la Dre B.________ rejoint les constatations cliniques de l’expert J.________, procédant
à une interprétation diagnostique différente de la situation. Or, dans le domaine de l’assurance-invalidité,
ce n’est pas fondamentalement le diagnostic, mais bien l’effet de l’atteinte à
la santé sur la capacité de travail qui est pertinent (ATF 136 V 279 consid. 3.2.1 ;
TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.2 et les références citées). En outre,
l’expert J.________ a expliqué de manière circonstanciée les raisons l’amenant
à rejeter le diagnostic posé par les psychiatres traitants et à retenir le diagnostic
de trouble de la personnalité sensitive, se référant à la liste des diagnostics de
la CIM-10. On rappellera encore que l’expertise du Centre D.________, dont le volet psychiatrique
a été attribué au Dr J.________, a été réalisée après qu’une
première expertise a été contestée et qu’il a fallu trancher entre l’avis
de l’expert psychiatre K.________ du Centre X.________ et l’appréciation divergente
de la psychiatre traitante. Il y a lieu de constater que la Dre B.________ continue à avoir
un avis divergent sur les diagnostics et l’appréciation de la capacité de travail, mais
qu’elle n’apporte aucun élément nouveau ou qui aurait été omis par l’expert
J.________. En outre, l’expert J.________ s’est livré à une appréciation détaillée
des ressources et des difficultés de l’assurée, relevant la fatigue psychique qui engendre
un manque de persévérance et le rythme de sommeil décalé qui s’explique par
le trouble de la personnalité. L’expert a ensuite dûment motivé les limitations
fonctionnelles qu’il a retenues, de sorte qu’on ne saurait lui reprocher de ne pas avoir
discuté les limitations fonctionnelles retenues par la Dre C.________. L’expertise psychiatrique
peut ainsi se voir conférer une pleine valeur probante.
e)
Aussi,
au terme de leur évaluation consensuelle, les experts ont retenu que le trouble de la personnalité
sensitive engendrait une incapacité de travail, mais que l’assurée était capable
de travailler à 70 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, depuis
juin 2010. Ces limitations fonctionnelles concernaient les plans psychiatriques, pneumologiques et ostéoarticulaires.
En tant qu’il se fonde sur un dossier complet, prend en compte les plaintes de l’assurée
et se fonde sur des constatations cliniques, le rapport du Centre D.________ peut être suivi et
une pleine valeur probante peut lui être conférée.
6.
Le service de réadaptation de l’OAI a observé, dans son rapport final du 6 juin 2024,
que l’activité habituelle de documentaliste n’existait plus sur le marché de l’emploi,
compte tenu de la description de ce poste. Il a ainsi considéré que la capacité de travail
dans l’activité habituelle était nulle, ce d’autant que cet emploi nécessitait
d’être en contact régulier avec la clientèle et d’avoir de bonnes capacités
d’organisation, ce qui n’est pas contesté. Le service de réadaptation a également
constaté que l’assurée avait théoriquement droit à des mesures, mais que dès
lors qu’elle avait un parcours professionnel précaire, qu’elle n’avait pas mis
en valeur ses formations professionnelles, qu’elle n’avait plus exercé d’activité
depuis longtemps et compte tenu de son âge, aucune mesure ne serait susceptible de réduire
son préjudice économique. Cette appréciation, au demeurant non contestée, peut être
confirmée.
7.
a)
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ;
134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être déterminé en fonction de l’activité
lucrative habituelle exercée avant l’atteinte à la santé, il convient de recourir
à des données statistiques en se demandant quelle activité la personne assurée aurait
effectuée si elle était restée en bonne santé. On se référera en règle
générale à l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée
tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique.
b)
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Le
revenu effectivement réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte
à la santé doit être pris en considération si l’activité exercée
repose sur des rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2).
Lorsque la personne assurée n’a pas
repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité
ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en
se référant à l’ESS (ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid.
3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail
de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans
les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également compte
de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation
de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à
celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; 129 V 222).
aa)
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146
V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
bb)
Selon l’art. 26bis al. 3 RAI – dans sa teneur en vigueur du 1
er
janvier
2022 au 31 décembre 2023 –, édicté sur la base de l’art. 28a al. 1 LAI, si
du fait de l’invalidité, les capacités fonctionnelles de l’assuré au sens
de l’art. 49 al. 1bis RAI ne lui permettent de travailler qu’à un taux d’occupation
de 50 % ou moins, une déduction de 10 % pour le travail à temps partiel est opéré
sur la valeur statistique.
Le Tribunal fédéral a estimé que cette disposition réglementaire était contraire
au système légal et que, lorsque le revenu avec invalidité est déterminé sur
la base de données statistiques, il convient d’examiner également la pertinence d’un
éventuel abattement dû à l’atteinte à la santé conformément à
la jurisprudence en vigueur avant le 1
er
janvier 2022 (ATF 150 V 410 consid. 9 et 10). Il y a lieu, en ce sens, de tenir compte de facteurs liés
à la personne assurée susceptibles de réduire ses perspectives salariales, tels que l’âge,
le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation.
Sur la base d’une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide,
la jurisprudence admet de procéder à une déduction de 25 % au plus (ATF 148 V 174 consid.
6.3 ; 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75 consid. 5b/bb-cc), ce y compris l’éventuelle
déduction de 10 % pour le travail à temps partiel (lettre circulaire AI n° 445 du 26 août
2024 de l’Office fédéral des assurances sociales).
cc)
Selon l’art. 26bis al. 3 RAI dans sa teneur en vigueur dès le 1
er
janvier
2024, édicté sur la base de l’art. 28a al. 1 LAI, une déduction de 10 % est
opérée sur la valeur statistique visée à l’al. 2. Si, du fait de l’invalidité,
l’assuré ne peut travailler qu’avec une capacité fonctionnelle au sens de l’art.
49 al. 1bis RAI de 50 % ou moins, une déduction de 20 % est opérée. Aucune déduction
supplémentaire n’est possible.
D’après le chiffre II des dispositions transitoires relatives à la modification du RAI
du 18 octobre 2023, pour les rentes en cours à l’entrée en vigueur de la modification
du 18 octobre 2023 qui correspondent à un taux d’invalidité inférieur à 70 %
et pour lesquelles le revenu avec invalidité a été déterminé sur la base de
valeurs statistiques et n’a pas déjà fait l’objet d’une déduction de
20 %, une révision est engagée dans les trois ans qui suivent l’entrée en vigueur
de la présente modification. Si la révision devait conduire à une diminution ou à
une suppression de la rente, il y sera renoncé. Si elle devait conduire à une augmentation
de la rente, celle-ci prendra effet à l’entrée en vigueur de la présente modification
(al. 1). Aussi, si l’évaluation du degré d’invalidité sur la base des dispositions
du RAI dans sa version valable à partir du 1
er
janvier 2024 entraîne une modification du degré d’invalidité d’au moins 5
points de pourcentage, une modification du système de pension progressif aura lieu (let. b al. 1
des dispositions transitoires modifiant le RAI du 19 juin 2020 ; TF 9C_728/2023 du 4 mars 2024 consid.
5.5). Lorsque l’octroi d’une rente ou d’un reclassement a été refusé
avant l’entrée en vigueur de la modification du 18 octobre 2023 parce que le taux d’invalidité
était insuffisant, une nouvelle demande n’est examinée que s’il est établi
de façon plausible qu’un calcul du taux d’invalidité effectué en application
de l’art. 26bis al. 3 RAI pourrait aboutir cette fois à la reconnaissance d’un droit
à la rente ou au reclassement (al. 2).
c)
Depuis la dixième édition de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS 2012),
les emplois sont classés par profession en fonction du type de travail qui est généralement
effectué. Les critères de base utilisés pour définir le système des différents
groupes de profession sont les niveaux et la spécialisation des compétences requis pour effectuer
les tâches inhérentes à la profession. Quatre niveaux de compétence ont été
définis en fonction de neuf grands groupes de professions (voir tableau T17 de l'ESS 2012 p. 44)
et du type de travail, de la formation nécessaire à la pratique de la profession et de l'expérience
professionnelle (voir tableau TA1_skill_level de l'ESS 2012 ; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le niveau
1 est le plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles simples, tandis que le niveau
4 est le plus élevé et regroupe les professions qui exigent une capacité à résoudre
des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste ensemble
de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine spécialisé (on y trouve par
exemple les directeurs/trices, les cadres de direction et les gérant[e]s, ainsi que les professions
intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux extrêmes figurent les professions dites intermédiaires
(niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste
ensemble de connaissances dans un domaine spécialisé. Le niveau 2 se réfère aux tâches
pratiques telles que la vente, les soins, le traitement des données, les tâches administratives,
l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les services de sécurité et la
conduite de véhicules (TF 8C_444/2021 du 29 avril 2022 consid. 4.2.3 et les arrêts cités).
L'accent est donc mis sur le type de tâches que l'assuré est susceptible d'assumer en fonction
de ses qualifications mais pas sur les qualifications en elles-mêmes (TF 8C_66/2020 du 14 avril
2020 consid. 4.2.1 ; 8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4 ; 9C_901/2017 du 28 mai 2018
consid. 3.3). Selon la jurisprudence, l'application du niveau 2 se justifie uniquement si la personne
assurée dispose de compétences ou de connaissances particulières (TF 8C_202/2022 du 9
novembre 2022 consid. 4.1 et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral a ajouté
que l’expérience professionnelle de plusieurs années dont peut se prévaloir un assuré
– sans formation commerciale ni autre qualification particulière acquise pendant l’exercice
de la profession – ne justifie pas à elle seule un classement supérieur au niveau de
compétences 2, dès lors que dans la plupart des secteurs professionnels un diplôme ou
du moins des formations et des perfectionnements (formalisés) sont exigés (TF 8C_294/2023 du
24 avril 2024 consid. 4.1.2 ; 8C_444/2021 du 29 avril 2022 consid. 4.2.3).
8.
En l’espèce, l’OAI a calculé le revenu sans invalidité de l’assurée
en 2018 en se fondant sur les données statistiques de l’ESS, plus particulièrement le
salaire de référence pour les femmes exerçant un travail simple et répétitif
dans le domaine de la production et des services, soit 4'316 fr. par mois et
53'993
fr. 16 par an, compte tenu de la durée hebdomadaire de travail dans les entreprises de 41,
7 heures
.
Le revenu d’invalide a été arrêté sur la base des mêmes données salariales
statistiques, pour un emploi à 70 %, soit 37'795 fr. 21. Après comparaison des revenus, en
2018, le degré d’invalidité s’élevait à 30 %. L’OAI a procédé
à un nouveau calcul du degré d’invalidité en 2024, au vu de l’entrée
en vigueur du nouvel art. 26bis al. 3 RAI prévoyant un abattement automatique de 10 %. Il s’est
fondé sur les mêmes données statistiques de l’ESS 2022, indexées jusqu’en
2024. Le revenu sans invalidité s’élevait à 55'501 fr. 33 pour une activité
à 100 %, et le revenu d’invalide à 34'965 fr. 84 en tenant compte d’un taux d’occupation
de 70 % et d’un abattement de 10 %. Le degré d’invalidité s’élevait
à 37 %.
La recourante conteste le calcul du revenu sans invalidité, soutenant que celui-ci devait être
arrêté en tenant compte du revenu pour un niveau de compétences 2, au vu de ses qualifications
professionnelles. Sans contester les données salariales servant de base au calcul du revenu d’invalide,
elle fait également valoir qu’un abattement devait être appliqué dès 2018.
a)
En l’occurrence, après une maturité gymnasiale B, la recourante a obtenu un diplôme
d’esthéticienne puis un diplôme d’architecture intérieure. Après avoir
travaillé en tant qu’esthéticienne puis avoir tenu son propre salon en tant qu’indépendante,
elle a travaillé comme documentaliste, sans être au bénéfice du diplôme correspondant.
Dans son activité de documentaliste, l’assurée était chargée du classement
et de la mise à jour de la documentation dans les locaux de chaque abonné, du contrôle
et du remplacement du matériel abîmé, du suivi de la clientèle en transmettant les
changements d’adresses ou les réclamations, de l’information aux abonnés sur les
sources d’informations dans le cadre de l’abonnement souscrit, de la présentation des
nouveaux produits, de la fidélisation de la clientèle et de la recherche de nouveaux clients.
L’assurée se rendait auprès des abonnés de Romandie et était payée à
la tâche, 50 fr. pour chaque visite. En tant qu’esthéticienne, l’assurée a
travaillé à plein temps dans un institut de beauté, a suivi diverses formations puis s’est
associée à sa belle-sœur avant de fonder son propre institut en mars 2000 jusqu’à
la liquidation et la fermeture de l’établissement à la fin de l’année 2003.
Les précédentes activités, telles que décrites ci-avant, ne représentent pas
des tâches manuelles simples comme celles qui sont classées dans le niveau de compétences
1. Elles se rapprochent en revanche de celles contenues dans le niveau de compétences 2, à
savoir notamment la vente, les soins, le traitement des données et les tâches administratives.
Compte tenu de ses diplômes et de ses anciennes activités, il est rendu vraisemblable que la
recourante aurait pu évoluer dans un niveau de compétences 2 si elle avait pu poursuivre son
activité professionnelle.
Vu ce qui précède, l’OAI aurait dû arrêter le revenu sans invalidité en
se fondant sur le salaire de référence du niveau de compétences 2 réalisé par
une femme, dans le secteur de la production et des services, tant en 2018 qu’en 2024.
Le revenu sans invalidité en 2018, pour une activité à 100 %, s’élève
donc à 62'049 fr. 60 (4'960 fr. x 41,7 x 12 mois).
En 2024, en prenant en compte l’ESS 2022 indexé jusqu’en 2024, le revenu sans invalidité
s’élève à 67'252 fr. 22, soit 5'147 fr. x 41,7 x 12 mois, indexé à 1.8
en 2023 et 2.6 en 2024 (
tableau
T39 « Evolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels
2010-2024 »)
.
b)
Le revenu d’invalide a été arrêté par l’OAI à
37'795
fr. 21 en 2018
et à
34'965 fr.
84 en 2024, en se fondant sur le salaire moyen réalisé par une femme dans une activité
simple et répétitive (TA1, niveau de compétences 1), ce qui n’est pas contesté.
La recourante conteste toutefois l’absence d’abattement sur le revenu d’invalide et
se réfère à un arrêt de la Cour de céans du 8 mars 2024 (AI 7/23 – 81/2024).
aa)
Dans cet arrêt, la Cour de céans a admis qu’un abattement sur le revenu avec invalidité
aurait été justifié, en raison de l’âge de l’assuré qui avait 58 ans
au moment de la décision litigieuse. Elle a cependant constaté que la question de l’abattement
pouvait demeurer indécise, dans la mesure où, quelle que soit l’étendue de l’abattement
retenu, un droit à une rente de l’assurance-invalidité ne pourrait pas s’ouvrir,
en l’absence d’un degré d’invalidité suffisant. La situation de cet assuré
n’est toutefois pas similaire à celle de la recourante. D’une part, la recourante était
plus jeune au moment où la décision litigieuse a été rendue et les tableaux cliniques
et les incapacités de travail diffèrent.
Cela étant, on observera que la recourante avait 55 ans lorsque la décision a été
rendue et qu’elle était sans activité depuis plus de 14 ans, ce qui est loin d’être
négligeable. Elle présente en outre des limitations fonctionnelles importantes, affectant tant
le plan psychique, pneumologique et somatique. Ces dernières affectent les épaules, le dos
et les genoux, de sorte que l’assurée se trouve limitée à plusieurs niveaux. Au
vu de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, un abattement de 10 % se justifiait
dès 2018, contrairement à ce que l’OAI a retenu.
Aussi, en 2018, le revenu d’invalide s’élève à 34'015 fr. 69, pour une activité
simple et répétitive réalisée par une femme, à 70 %, avec un abattement de 10 %.
Après comparaison des revenus sans invalidité (62'049 fr. 60) et avec invalidité (34'015
fr. 69), le degré d’invalidité s’élève à 45,18 %, arrondi à
45 %. Cela ouvre un droit à un quart de rente d’invalidité dès le 1
er
septembre 2018, soit six mois après le dépôt de la demande, compte tenu de son dépôt
tardif (art. 29 al. 1 LAI).
bb)
Entre 2022 et 2023, le calcul du revenu d’invalide demeure inchangé, dès lors que l’art.
26bis RAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1
er
janvier
2022, ne trouve pas application pour l’assurée, celle-ci disposant d’une capacité
de travail dans une activité adaptée supérieure à 50 % (cf. ATF 150 V 410 consid.
9 et 10 et lettre circulaire AI n° 445, cités au consid. 7b/bb ci-dessus).
cc)
Dès le 1
er
janvier 2024, l’OAI a appliqué l’abattement automatique de 10 % sur le revenu d’invalide,
conformément à l’art. 26bis al. 3 RAI, dans sa teneur en vigueur depuis lors. Seul un
abattement de 10 % se justifie, dès lors que la capacité fonctionnelle de l’assurée
est supérieure à 50 %.
Le revenu d’invalide s’élève ainsi à 35'948 fr. 12, soit le revenu réalisé
à 70 % par une femme dans une activité simple et répétitive, avec un abattement de
10 % (ESS 2022, après indexation de 1.8 en 2023 et 2.6 en 2024 [
tableau
T39 « Evolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels
2010-2024 »])
.
Après comparaison des revenus sans invalidité (67'252 fr. 22) et avec invalidité (35'948
fr. 12), le degré d’invalidité s’élève à 46,55 %, arrondi à
47 %. Le degré d’invalidité ayant évolué de 2 % seulement, le droit à
la rente de la recourante ne sera pas révisé au 1
er
janvier 2024 (cf. consid. 7b/cc ci-dessus).
9.
Il faut constater que
les pièces médicales au dossier permettent à la Cour de céans de statuer, sans qu’il
apparaisse nécessaire de mettre en œuvre une expertise. En effet, une telle mesure ne serait
pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents ayant
pu être constatés à satisfaction de droit. La requête de la recourante en ce sens
doit ainsi être rejetée par appréciation anticipée des preuves (
ATF
145 I 167 consid. 4.1 ; 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
10.
a)
Vu ce qui précède, le recours doit être admis et la décision entreprise réformée
en ce sens que la recourante a droit à un quart de rente d’invalidité dès le 1
er
septembre 2018, fondé sur un degré d’invalidité de 45 %.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c)
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). La liste des opérations
déposée le 16 décembre 2024 par Me Stefano Vivaldo, avocat chez Procap, ne peut pas être
suivie s’agissant du tarif horaire sur lequel elle se fonde et s’agissant notamment du temps
consacré à la rédaction de la réplique, qui n’était qu’un simple
courrier. Du reste, compte tenu de l’importance et de la complexité du litige, il convient
d’arrêter l’indemnité à 2’400 fr., débours et TVA compris, et de
la mettre intégralement à la charge de la partie intimée (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 24 septembre 2024 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est réformée en ce sens qu’un quart de rente d’invalidité est
alloué à Z.________, dès le 1
er
septembre
2018, fondé sur un degré d’invalidité de 45 %.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à Z.________ la somme
de 2'400 fr. (deux mille quatre cents francs), à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap, Service juridique (pour Z.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :