vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1425 · 2010-09-15 · fr

ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, RÉVISION DE LA RENTE, FORCE PROBANTE, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, ÉTAT DE SANTÉ, SUPPRESSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE | 28 LAI, 4 LAI, 17 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.09.2010 Arrêt / 2010 / 1425

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
585/08 - 430/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 septembre 2010
______________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              MM.
Dind et Abrecht
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourant, représentée par Me Jean-Marie Agier du Service juridique
d'Intégration Handicap, à Lausanne
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé
_______________
Art.
4 LAI; 6, 7, 17 LPGA
E n  f a i t  :
A.
Q.________ (ci-après : l'assurée), née en 1967, a déposé le 10 janvier 2002
une demande de prestations en vue de l’octroi d’une rente d'invalidité. Sur le formulaire
531bis rempli par l'assurée le 24 janvier 2002, elle a indiqué que, si elle avait été
en bonne santé, elle aurait travaillé à 100 % en qualité de maman de jour, par nécessité
financière.
Dans un rapport médical du 25 janvier 2002, le Dr D.________, spécialiste FMH en médecine
générale, posait comme diagnostics ayant une influence sur la capacité de travail de sa
patiente un état dépressif chronique et une surcharge psychologique. Comme diagnostics sans
influence sur la capacité de travail de l'assurée, il mentionnait des lombalgies chroniques
et une possible fibromyalgie débutante. Le médecin traitant indiquait aussi que l’état
de santé de l’assurée s’aggravait mais que la capacité de travail pouvait
être améliorée par des mesures médicales. Enfin, il précisait que l'époux
de l’assurée était atteint depuis plusieurs années d’une forme grave de sclérose
en plaque s’aggravant régulièrement et que l'assurée devant gérer cette situation,
son ménage et l’éducation de ses deux enfants, elle souffrait d’épuisement
psychologique.
Dans un rapport médical du 5 mai 2003, les
Drs R.________ et C.________, respectivement chef de clinique et médecin assistant auprès du
Centre psycho-social [...] (ci-après : CPS), posaient comme diagnostics ayant des répercussions
sur la capacité de travail de l'assurée :
-
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques
-
trouble de la personnalité labile, type borderline
-
réaction aiguë à un facteur de stress F43.0
-
trouble somatoforme.
Les
médecins estimaient à 50 % la répercussion de l’atteinte à la santé sur
l'activité de ménagère de l'assurée et indiquaient qu'une autre activité demandant
peu d’effort physique, à temps partiel, et surtout peu stressante ne pouvait être exigée
plus de 3 à 4 heures par jour. Ce rapport apporte notamment les précisions suivantes :
"Anamnèse
Mme
Q.________ est née en 1967, elle est enfant unique, issue d’une famille dont la grand-mère
maternelle et la mère souffrent d’alcoolisme. Les parents se battaient souvent et se sont
divorcés lorsque la patiente avait 7 ans, en raison de l’alcoolisme de la mère. Jusqu’à
l’âge de 12 ans, elle a vécu avec sa mère, cette dernière étant bien soutenue
par la grand-mère maternelle. Dès l'âge de 12 ans et jusqu’à 18 ans, elle a
été placée chez son parrain et sa marraine, qui sont des amis de la famille et qui ont
eux-mêmes une fille et un garçon. Le père de la patiente s’est remarié et a
eu par la suite deux enfants. Elle le voyait environ tous les 15 jours. L’enfance de Mme Q.________
est donc marquée par le divorce de ses parents et le placement chez ses parrain et marraine qui
faisaient office de famille d’accueil. Elle a pu trouver également un très bon soutien
en la personne de son grand-père maternel qu’elle voyait plusieurs fois par mois. Par ailleurs,
la patiente considère les enfants de son parrain comme ses frère et soeur.
Mme
Q.________ s’est mariée en 1987, avec un homme qu’elle connaissait depuis l’âge
de 15 ans, qui travaille à 50 % au Service pénitentiaire. Le couple a eu deux enfants, le premier,
âgé actuellement de 13 ans, qui aurait semble-t-il des troubles de l’attention et qui
aurait de la peine à suivre à l’école, et qui est en classe à effectif réduit.
En 1996, au moment où madame avait arrêté de prendre la pilule dans l’espoir d’avoir
un deuxième enfant, une sclérose en plaques s’est déclarée chez son mari. Malgré
cela, le couple décide d’avoir un autre enfant et Ils ont alors un fils, qui est âgé
actuellement de 6 ans. Depuis cette période, la santé de M. (…) était plus ou moins
stable, mais depuis novembre 2000, il aurait fait plusieurs poussées et aurait perdu l’usage
de la jambe gauche. Durant ces années, Mme Q.________ a pu faire face de manière courageuse,
mais en décembre 2000, son grand-père maternel, avec lequel elle avait de très bonnes
relations, est décédé. Il y aurait eu à ce moment-là des conflits au sujet du
testament avec sa mère, toujours alcoolique, qui vit à Lausanne, et depuis ce décès,
Mme Q.________ est très marquée. Elle se sent de plus en plus triste et seule. C’est
à partir de ce moment qu’elle développe une symptomatologie douloureuse de manière
diffuse, une fatigabilité extrême et des angoisses nocturnes. Son médecin-traitant met
en place un traitement antidépresseur et anxiolytique qui s’avère inefficace. C’est
à partir de cette période qu’elle consulte au Centre Psycho-Social, la situation à
la maison par rapport aux poussées de plus en plus fréquentes de M. (…) devenant très
difficile et très lourde à gérer, développant une symptomatologie anxio-dépressive
de plus en plus marquée.
Sur
le plan professionnel, elle a effectué une primaire supérieure et a ensuite étudié
à l’école ménagère rurale durant 6 mols, entre 1983 et 1984, couronnés
par un diplôme. Elle a fait une formation d’aide familiale, profession qu’elle a exercée
jusqu’en 1989, date de la naissance de leur premier enfant, Elle n’a depuis lors jamais exercé
cette profession, s’étant consacrée dès 1989 à ses tâches ménagères.
Elle a effectué dans les années 1990 quelques occupations telles des ménages ou maman
de jour et a également fait fonction de famille d’accueil. Ses revenus actuels sont constitués
par une assurance vie et une assurance perte de gains privée.
Plaintes
subjectives et constations objectives
Nous
connaissons Mme Q.________ depuis janvier 2002. C’est une patiente de 36 ans, faisant son âge,
accusant un léger excès pondéral. Elle se présente seule aux entretiens. Nous ne
notons pas d’inhibition psychomotrice. La thymie est en général dépressive, s’exacerbant
de manière notoire lorsque son mari a une poussée de sclérose en plaques, ce qui se produit
depuis un an à la fréquence d’environ une fois par mois. Outre ces épisodes, Mme
Q.________ vit dans l’expectative du suivant, elle arrive tout juste à remplir ses tâches
ménagères et dès qu’une poussée s’annonce, elle ressent une aggravation
de ses symptômes anxieux sous forme de difficultés à respirer, de sudations profuses et
de nausées, elle se sent très déprimée, triste, irritable, pleure fréquemment,
a des sentiments d’impuissance, d’inutilité et d’auto-dévalorisation souffrant
d’une anhédonie et d’une aboulie marquées, ainsi que d’un retrait social
; un rien l’épuise, elle a de la difficulté à se mettre en route le matin, a de
fréquentes céphalées, son sommeil est très perturbé, ponctué de réveils
nocturnes. Par ailleurs, elle signale des troubles cognitifs de type diminution de la concentration et
de la mémoire. Elle ne verbalise pas d’idée suicidaire. Il n’y a pas de trouble
formel du cours de la pensée, le discours est cohérent Il n’y a pas de signe floride
de Ia lignée psychotique.
Elle
épuise progressivement ses ressources et malgré le soutien psychiatrique ainsi que de l’aide
à domicile dont elle bénéficie, chaque poussée de la maladie de son mari est vécue
plus péniblement et est gérée avec de plus en plus de difficulté, mettant également
à chaque fols plus de temps pour s’en remettre.
Elle
souffre également d’une fibromyalgie dont la symptomatologie semble s’exacerber lorsque
son état anxio-dépressif s’aggrave.
Examen
psychologique effectué les 7 et 14 novembre 2002 : il conclut chez cette dame à un fonctionnement
de registre limite, qui présente des ressources, malgré certains dérapages, ceci semblant
essentiellement en rapport avec les menaces que la pulsion agressive fait peser sur la relation, dans
le sens du risque de séparation, même si parfois quelques touches plus persécutoires peuvent
s’esquisser.
Thérapie
/ Pronostic
Mme
Q.________ est au bénéfice d’un traitement psychiatrique intégré composé
d’entretiens médicaux mensuels, voire hebdomadaires dans les phases aiguës, complétés
par un traitement antidépresseur, anxiolytique et hypnotique.
Pronostic:
réservé.
Conclusion
: L’évolution de la santé psychologique de Mme Q.________ est donc fortement liée
à la maladie de son mari. Elle fait office d’infirmière auprès de lui lorsqu’il
a des poussées, en plus de devoir gérer son ménage. Sa fibromyalgie rend ses tâches
quotidiennes encore plus difficiles à effectuer et Mme Q.________ se rapproche progressivement d’un
effondrement dépressif, le trouble dépressif récurrent entraînant pour des longues
périodes un apragmatisme important semble dominer le tableau clInique.
Dans
ce contexte, nous pensons qu’une rente à 50% est justifiée et que des mesures professionnelles
le sont également, Mme Q.________ se sentant totalement inapte à reprendre son travail d’aide
ménagère, surtout à cause de sa fibromyalgie."
Le 20 mai 2003, la Dresse W.________ du Service
médical régional (ci-après SMR) de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après
: OAI) a téléphoné au Dr D.________. Un résumé de l'entretien téléphonique
a été reporté par écrit et contresigné par le médecin traitant pour accord.
Il indique ce qui suit :
En
février 2000, Mme Q.________ a été mise à l’incapacité de travail à
100 % pour son activité de maman de jour. La maladie de son époux et la surcharge psychologique
conséquente ne lui permettaient plus d’exercer cette activité. Le traitement antidépresseur
de Seropram® a été initié à cette période-là.
Par
contre, les activités de ménagère de l’assurée ne nécessitaient pas d’aide
et elle pouvait les assumer entièrement.
Avec
l’aggravation de sa situation socio-familiale fin 2000 (péjoration de l’état de
santé du mari avec rapprochement et augmentation des crises, décès de son grand-père
maternel qui l’a élevée pendant quelques années…), l’assurée a
nécessité en plus un traitement psychiatrique spécialisé au CPS [...]. La capacité
de « travail » de 50 % attestée par ce service concerne ses activités ménagères,
ainsi que l’aide importante que Mme Q.________ doit apporter à son époux.
Ses
douleurs expriment principalement ses problèmes psychiques.
Concernant
des mesures professionnelles, le Dr D.________ pense, contrairement à l’avis du CPS, qu’elles
ne sont pas de mise actuellement chez une assurée qui doit beaucoup s’occuper de son mari
et tient son ménage tout en élevant ses deux enfants.
En
résumé, IT (réd.: incapacité de travail) 100 % du point de vue professionnel depuis
février 2000.
IT
50 % en tant que ménagère depuis novembre 2000."
Un rapport du SMR du 22 mai 2003 retenait une
incapacité de travail de 100 % pour des activités salariées depuis février 2000 et
de 50 % comme ménagère depuis novembre 2000. Il indiquait en outre ce qui suit :
"Assurée
de 36 ans, mariée, 2 fils. Ecole d’aide familiale avec activités professionnelles comme
aide familiale, maman de jour. Principalement ménagère depuis la naissance de ses enfants,
mais a travaillé en gardant des enfants (avec assurance perte de gain).
Son
époux souffre d’une sclérose en plaques, dont l’importance des crises a augmenté
en février 2000. Cette maladie, ainsi que la surcharge psychologie conséquente ont empêché
l’assurée de poursuivre son activité de maman de jour, développant un trouble dépressif
Depuis lors, elle est dans l’incapacité d’effectuer un travail rémunéré
pour des raisons psychiatriques (cf. rapports médicaux). Elle développe parallèlement
des douleurs somatiques sans substrat, diagnostiquées comme trouble somatoforme par ses médecins,
En
tant que ménagère, l’assurée ne nécessite pas d’aide, mais est ralentie
dans ses activités par son état psychique elle présente donc une IT de 50% (rapport CPS).
En résumé, lT de 100% pour activités salariées depuis février 2000 et de 50%
comme ménagère, depuis novembre 2000. Des mesures professionnelles n’entrent pas en ligne
de compte."
Le rapport d'enquête ménagère du
10 octobre 2003 retenait un degré d'invalidité de 52.5 % comme ménagère. L'enquêtrice
indique, sans plus de précision, qu'il y a cumul ou alternance des limitations physiques et psychiques
dans toutes les activités ménagères. Elle reporte comme suit les empêchements de
l'assurée et le degré d'invalidité en résultant (après pondération) :
-
6.1              conduite du ménage
:               empêchement 50
%
invalidité 2,5 %
-
6.2              alimentation
empêchement 50 %
invalidité 15 %
-
6.3              entretien du logement
empêchement 50 %
invalidité 7,5 %
-
6.4              emplettes et courses
diverses              empêchement
50 %
invalidité 5 %
-
6.5              lessive en entretien
des vêtements              empêchement
50 %
invalidité 7,5 %
-
6.6              soins aux enfants et
aux autres
membres de la famille
empêchement 50 %
invalidité 10 %
Le
rapport précisait qu'au cours de l'enquête, l’assurée avait déclaré que
sans atteinte à la santé, elle n’aurait pas pu travailler en raison de l’aide qu’elle
devait apporter à son mari dont «les poussées ne peuvent être planifiées».
Il lui serait impossible de s’engager quelque part ne pouvant garantir une continuité à
un éventuel employeur. L’assurée avait encore précisé qu’elle n’aurait
pas pu travailler à l’extérieur dès 1997 en rappelant que cette année-là,
son mari avait eu une poussée de sclérose en plaques au cours de laquelle il avait perdu la
vue. Sans atteinte à la santé du mari, elle aurait été aide familiale à 50 %.
De ce qui précède, le statut de l’assurée est celui de ménagère à
100 %.
Par décision du 28 octobre 2003, l'OAI a alloué à l'assurée une demi-rente d'invalidité
à compter du 1
er
novembre 2001. Cette décision retient notamment que la capacité de travail de l'assurée
est considérablement restreinte depuis le 1
er
novembre 2000 (début du délai d'attente d'un an), que selon les observations de l'OAI l'empêchement
dans l'accomplissement des travaux habituels a été estimé à 52, 5 %. Il est précisé
que l'empêchement détermine le degré d'invalidité.
B.
Par courrier du 9 juin 2004, l’assurée
a annoncé à l'OAI avoir changé d'adresse en raison de sa séparation d'avec son époux.
Le 29 novembre 2004, le Dr D.________ a signalé à l'OAI que l’état de santé
tant physique que psychique de l’assurée s’était aggravé. Le médecin
traitant a précisé que, sur le plan somatique, sa patiente présentait une fibromyalgie
très importante avec des algies diffuses et des lombosciatalgies persistantes et que, sur le plan
psychique, l’état dépressif s’était aggravé, et s’accompagnait
de crises d’angoisse, d’insomnies et d’anxiété généralisée.
Selon lui, l'octroi d'une rente entière d'invalidité était justifié.
Le 22 mai 2005, l’assurée a demandé la révision de son dossier.
Sur le formulaire n° 531bis qu'elle a rempli le 30 juillet 2005, l'assurée a indiqué que,
sans atteinte à sa santé, elle travaillerait à l’extérieur comme aide-familiale
à un taux d'environ 30 et 40 %, par nécessité familiale. Elle a précisé que
tel n’était pas le cas avant sa séparation d'avec son époux.
Le 4 août 2005, le Dr R.________ de l'Unité de psychiatrie ambulatoire [...] a informé
l'OAI que l’état psychologique de l’assurée s’était péjoré
et que l'incapacité de travail était alors de 70 %. Il a toutefois précisé que, comme
il s’agissait d’une période particulièrement pénible dans la vie de l’assurée,
cette péjoration pouvait n’être que transitoire. Il a requis un délai de 6 mois
avant de réévaluer la capacité de travail de l'assurée en fonction de l'évolution
de son état de santé.
Dans un rapport médical du 30 août 2005, le Dr D.________ indiquait que sa patiente présentait
un état dépressif chronique, un épuisement généralisé et un syndrome douloureux
chronique. Relevant que l’état de santé s’aggravait, il estimait que le pronostic
serait défavorable aussi longtemps que la situation familiale ne s’améliorerait pas.
Dans un rapport médical du 24 avril 2006, la Dresse H.________, spécialiste FMH en psychiatrie
posait comme diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail de l'assurée
un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère sans symptômes
psychotiques, un trouble de la personnalité labile, type borderline et un trouble somatoforme. Selon
cette spécialiste, l’état de santé de sa patiente était stationnaire et des
mesures professionnelles étaient indiquées. Elle estimait la répercussion de l’atteinte
à la santé sur l’activité ménagère à 50 % et précisait qu'une
autre activité, demandant peu d’efforts physiques, peu stressante et à temps partiel
pouvait être exigée, mais pas plus de 3 à 4 heures par jour. Son pronostic était
réservé au vu des épisodes dépressifs à répétition qui perduraient
malgré la modification du contexte familial.
Le 6 octobre 2006, une nouvelle enquête économique sur le ménage a été réalisée.
Dans son rapport, l’enquêtrice relève comme limitations fonctionnelles physiques un épuisement,
des douleurs articulaires essentiellement aux mains, aux avant-bras et au dos. L'assurée présente
une prise de poids en lien avec la dépression et souffre de raideur le matin au réveil. Elle
doit être très attentive au travail qu'elle fournit, les jours où elle se sent bien, elle
a envie d'en faire plus,mais le lendemain elle n'arrive pas à récupérer. Elle doit se
reposer entre chaque activité, répartit son travail pour éviter de se surcharger. Elle
fait état de forts maux de tête lorsque les activités physiques sont trop importantes.
En ce qui concerne les limitations psychiques, l'assurée se dit angoissée, triste, sans entrain,
évitant tout contact social. Elle explique rester souvent des journées entières chez elle
pour éviter de croiser des regards trop inquisiteurs. Au chapitre de l'activité salariée
à l'extérieur, l'enquêtrice relève ce qui suit :
"Dans
la première enquête datant du 9 octobre 2003, l’assurée indique qu’en bonne
santé elle ne travaillerait pas à l’extérieur. Ses enfants alors âgés
de 13 ans et 6 ans, nécessitaient une présence constante d’après l’assurée
qui avait fait le choix de s’en occuper un maximum. En plus, son mari atteint de sclérose
en plaques avait besoin d’une aide à faire face aux activités quotidiennes de la vie.
Depuis
mai 2004, l’assurée vit séparée. Elle est divorcée depuis décembre 2005.
Ses
enfants ont grandi et l’assurée en bonne santé aurait repris un travail pour faire face
à sa situation financière et pour se réaliser dans une profession qu’elle aimait.
Sur
le formulaire 531 bis, l’assurée indique qu’elle travaillerait entre 30-40 %, après
réflexion l’assurée indique que financièrement elle serait obligée de travailler
à 50 % pour subvenir à ses besoins.
Elle
signale que depuis son divorce en décembre 2005, elle aurait repris une activité à 50
%.
En
tant qu’aide-familiale elle aurait pu trouver un mi-temps dans un CMS, qu’elle aurait exercé
pendant les heures d’école de son fils cadet, ce qui lui aurait permis d’être présente
pour les repas et les leçons.
Actuellement
l’assurée reçoit une pension de Fr. 2'468, - de son ex-mari.
Elle
bénéficie d’une rente Al de Fr. 1'600.-.
Le
loyer subventionné est de Fr. 788. - y compris les charges.
L’assurée
reçoit des subsides pour la caisse maladie, elle paye Fr. 369. -.
Le
fils aîné en apprentissage à Lausanne bénéficie d’un abonnement de train
offert par son employeur.
L’assurée
a dû renoncer à sa voiture car ne peut l’assumer financièrement.
Elle
n’a pas de dettes.
Proposition
de statut : 50 % active — 50 % ménagère dès le 1
er
décembre 2005."
Le
rapport d'enquête ménagère du 6 octobre 2006 retient un degré d'invalidité de
57 % comme ménagère, en indiquant les empêchements de l'assurée et le degré
d'invalidité en résultant (après pondération) de la façon suivante :
-
6.1              conduite du ménage
:               empêchement 60
%
invalidité 3 %
L'enquêtrice
précise que l'assurée fait état de nombreux oublis, note tous ses rendez-vous; souvent,
elle est débordée et n'arrive pas à organiser sa journée selon les besoins. Epuisée,
elle doit se reposer et ne peut pas mener à bien toutes les activités ménagères qu'elle
désirerait. Les enfants l'aident, lui rappellent les rendez-vous.
-
6.2              alimentation
empêchement 55 %
invalidité 16,5 %
L’assurée
prépare tous les repas. Elle indique qu’il s’agit de repas simples mais plus ou moins
équilibrés. Elle prépare un repas de midi pour son fils qui ne peut pas rentrer à
midi. La préparation des repas lui prend du temps et l’assurée doit s’y prendre
tôt le matin pour être prête à midi (environ 2 heures). Après le repas, l’assurée
est épuisée et se repose. Elle range la cuisine plus tard dans l’après-midi. Le
soir, ce sont les enfants qui rangent la cuisine. L’assurée entretient sa cuisine sommairement.
Elle ne fait plus d’à fonds. Elle balaye sa cuisine seulement si nécessaire. Ses mains
sont douloureuses et l’assurée peine à essorer une serpillière.
-
6.3              entretien du logement
empêchement 60 %
invalidité 9 %
L’assurée
époussette. Elle évite de passer l’aspirateur, le fait uniquement si nécessaire
car le geste est invalidant. Elle peut aspirer une pièce puis doit se reposer. Si elle ne respecte
pas les temps de repos, ses douleurs s’exacerbent entraînant des céphalées qui l’obligent
à garder le lit. Elle change les draps de son lit, ses enfants changent les leur. Les à fonds
et le nettoyage des vitres sont délaissés. Les enfants rangent leurs chambres respectives.
-
6.4              emplettes et courses
diverses              empêchement
70 %
invalidité 7 %
L’assurée
fait ses paiements par "top", elle évite de se rendre à la poste car craint de se
retrouver dans une file d’attente. Le port de charge est impossible, 3 kg d’après l’assurée
sur une courte distance. Elle porte un sac à dos, ce qui lui permet de répartir la charge.
Une fois par semaine, elle fait appel à un ami avec qui elle se rend dans une grande surface. Ils
font les courses de base, il lui porte les achats jusque dans la maison où ses enfants l'aident
à les ranger. Le jour où l’assurée fait ses courses, elle ne peut effectuer aucune
autre activité ménagère. (Avant l’assurée avait une voiture, ce qui lui facilitait
les achats, actuellement elle est dépendante d’une tierce personne, l’épicerie
du quartier étant trop chère pour effectuer l’ensemble des courses.)
-
6.5              lessive en entretien
des vêtements              empêchement
50 %
invalidité 7,5 %
Lessive
une fois par semaine. L’assurée s’est organisée pour mettre le linge dans des sacs
en plastique que ses enfants descendent jusqu’à la buanderie. Elle étend sur de petits
étendages car elle n’arrive pas à lever les bras. Elle plie un maximum, e repasse par
petites quantités, par tranches de 30 minutes environ, puis doit se reposer. Elle peut faire de
petits raccommodages. Le jour de la lessive l’assurée ne fait aucune autre tache ménagère,
quelquefois même le repas est préparé la veille pour éviter trop de fatigue.
-
6.6              soins aux enfants et
aux autres
membres de la famille
empêchement 70 %
invalidité 14 %
2
enfants de 9 et 16 ans. Son mari étant atteint dans sa santé, l’assurée se retrouve
totalement seule à s’occuper de ses enfants qui nécessitent un encadrement. Epuisée,
fragilisée par son état, elle ne peut pas être un appui pour l’aîné qui
vient de commencer un apprentissage et qui rencontre des difficultés. L’assurée essaye
tant bien que mal de répondre à leur besoin par sa présence mais elle sait qu’elle
ne peut pas leur offrir de loisirs ni les accompagner car épuisée par trop de responsabilité
que sa santé ne lui permet pas d’assumer. Elle ne peut pas les accompagner pour faire du sport,
ni à un spectacle car la position assise prolongée exacerbe ses douleurs.
En
ce qui concerne l'exercice d'une activité salariée, l'enquêtrice précise que la reprise
d'une telle activité à 50 % pour des raisons financières (divorce en décembre 2005)
paraît plausible pour cette assurée qui dispose d'une formation d'aide familiale. Elle relève
que les empêchements ménagers ont augmenté car l'assurée vit désormais seule,
est ainsi confrontée aux difficultés de vie sociale et doit gérer les affaires courantes
sans soutien ce qui est très invalidant.
Dans un avis médical du 7 décembre 2008, la Dresse S.________ du SMR indique ce qui suit :
Date
de la demande : 24.05.2005, pour aggravation
Première
révision de demi-rente, sur invalidité de 52%, assurée ménagère, accordée
depuis 2003 pour cette assurée de 39 ans, séparée depuis juin 2004, divorcée depuis
2005. Deux enfants mineurs de 16 et 9 ans. Diagnostics lors de l’octroi : trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques, chez une personnalité
labile type borderline et trouble somatoforme, réaction aigue à facteur de stress. Le mari
de l’assurée souffrait d’une forme sévère de SEP, situation responsable de
l’intensité de la pathologie. Il avait été reconnu une incapacité de travail
totale dans la profession d’aide familiale certifiée et de 50% dans les activités du
ménage et dans une activité adaptée. Pas d’expertise.
Pour
cette révision, changement de statut, mi-ménagère mi-active. Le psychiatre traitant, diagnostics
inchangés si ce n’est l’intensité de la dépression de moyen à sévère,
reconnaît une capacité de travail de 50% dans les activités ménagères et dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes: pas de d’effort physiques
et peu de stress. L’enquête ménagère d’octobre 2006 atteste de 57% d’empêchements:
ceux-ci sont particulièrement dus aux douleurs alléguées. La comparaison des enquêtes
ménagères de 2003 et 2006 amène quelques commentaires. Point 6.1, mêmes empêchements,
on passe de 2.5 à 3%, alors que la charge d’organisation était bien supérieure avec
la présence du mari invalide. En 2003, les points 6.2 à 6.7 ne sont pas du tout développés.
En résumé on ne peut juger de la péjoration des empêchements dans le ménage,
l’enquête de 2003 ne pouvant servir de référence car mal faite. Proposition:
Expertise
rhumato-psychiatrique en COMAI de Genève (Dr [...])."
Mandaté par le SMR, les Drs J.________, spécialiste FMH en rhumatologie, médecine physique
et réhabilitation, et G.________, spécialiste FMH en psychiatrie, du Centre d’expertise
médicale à Genève ont procédé à une expertise bidisciplinaire de l'assurée
les 28 février 2007 (examen rhumatologique) et 19 mars 2007 (examen psychiatrique). Leur rapport,
daté du 14 août 2007, relève notamment ce qui suit :
"A.4
DIAGNOSTICS
A.4.1
avec répercussion sur la capacité de travail
-               Fibromyalgie.
A.4.2
sans répercussion sur la capacité de travail
-
Trouble dépressif
récurrent, actuellement en rémission (CIM-10 F33.4).
-
Personnalité émotionnellement
labile de type borderline (CIM-10 F60.31) avec traits dépendants.
-
Trouble panique (CIM-10
: F41.0)
-
Lombalgies communes discrètes
à modérées
-
Surcharge pondérale.
A.5
APPRECIATION DU CAS ET PRONOSTIC
Sur
le plan rhumatologique, Madame Q.________ présente une vraisemblable fibromyalgie si on tient compte
des critères de I’ACR, à savoir des douleurs chroniques touchant le rachis et les quatre
extrémités associées à plus de 11/18 points d’insertionite. Il existe également
des critères mineurs tels qu’un état de fatigue, un sommeil non réparateur, des
céphalées, des troubles de la concentration et de la mémoire, etc.
Objectivement,
je constate une mobilité du rachis et de l’ensemble des articulations parfaitement mobiles
sans limitation fonctionnelle précise. Les douleurs du rachis principalement au niveau de la charnière
lombosacrée évoquent une surcharge localisée qui me semble discrète étant donné
l’absence de douleur segmentaire précise, de limitation de la mobilité du dos et l’absence
de contracture paravertébrale. De plus, l’intensité des douleurs du dos semble faire
partie du tableau douloureux chronique modulé principalement par des stress psychologiques. Dès
lors, des investigations radiologiques récentes nous ont paru parfaitement superflues dans ce contexte.
En
résumé, sur le plan uniquement rhumatologique, il n’existe pas de pathologie objective
ou de limitation fonctionnelle justifiant une restriction de la capacité de travail, dans son travail
d’aide familiale. En raison d’une surcharge pondérale et d’un vraisemblable déconditionnement
psycho-physique, des conseils ergonomiques du dos et des exercices de renforcement pourraient aider l’assurée
à mieux gérer la faiblesse de son dos. Toutefois, comme mentionné ci-dessus, la symptomatologie
fibromyalgique joue un rôle primordial dans la capacité de travail, et dès lors, des mesures
uniquement de physiothérapie semblent complètement illusoires pour l’instant. Il faut
plutôt favoriser les approches cognitivo-comportementales permettant une meilleure gestion du stress.
Une
partie des symptômes présentés par l’assurée pourraient également être
le reflet de troubles thymiques dans le cadre d’un état dépressif chronique. Toutefois,
actuellement, le psychiatre expert, le Docteur G.________, estime que le trouble dépressif récurrent
de l’assurée est actuellement en rémission. Il estime que l’assurée ne présente
donc plus d’épisode dépressif majeur et que le trouble panique n’est pas sévère.
Pour cette raison, il n’y a pas lieu de retenir une incapacité de travail et la capacité
résiduelle d’un point de vue psychiatrique est de 100 %. Toutefois, dans la profession d’aide
familiale, il estime que l’on peut s’attendre à une diminution de son rendement de 30
% et ceci de façon transitoire, en raison d’une personnalité émotionnellement labile
et du trouble dépressif récurrent. Ce trouble dépressif récurrent sera probablement
encore responsable de périodes d’incapacité de travail transitoires. Cependant, son état
ne la rend pas incapable de s’adapter à un environnement professionnel et ne contre-indique
pas d’éventuelles mesures de réadaptation professionnelle. Il est clair que cette appréciation
semble être en contradiction avec les avis des Docteurs H.________, D.________ ou R.________ qui
retiennent un trouble dépressif récurrent moyen à sévère. Il faut noter que
ces évaluations psychiatriques concernent la période 2004, 2005, années particulièrement
pénibles en raison d’une séparation difficile d’avec son mari et d’une difficulté
à affronter une diminution de sa qualité de vie suite à son divorce (difficultés
financières). Toutefois, progressivement, l’évolution semble favorable avec une diminution
de l’atteinte dépressive et actuellement l’assurée ne présente plus de symptomatologie
évocatrice d’un épisode dépressif significatif.
En
ce qui concerne l’évaluation de la capacité de travail, d’un point de vue strictement
rhumatologique et également psychiatrique, on ne retient pas d’incapacité de travail
significative. Dans l’activité d’aide familiale qui nécessite des ports de charges
et des positions contraignantes pour le dos, nous retenons cependant une diminution de la capacité
de travail à maximum 5 heures par jour. Cette limitation de la capacité de travail nous semble
justifiée d’un point de vue anamnestique et clinique en raison de la présence d’une
fibromyalgie avec un seuil de douleur abaissé, une grande fatigabilité aggravée progressivement
durant la journée. Toutefois, nous estimons que dans une activité adaptée, plutôt
de bureau, ne comprenant pas de ports de charges lourdes ou de positions contraignantes pour le dos,
la capacité de travail est de 100 %. On pourrait envisager une réadaptation professionnelle
dans une activité intéressant l’assurée. Cette dernière serait intéressée
par une activité principalement dans le social ne comprenant pas un travail trop physique.
B.
INFLUENCES SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
B.1
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Au
plan physique la symptomatologie douloureuse de Madame Q.________ est particulièrement déclenchée
par les stress psychiques et émotionnels, ainsi que les activités physiques comprenant des
ports de charges lourdes ou des activités contraignantes pour le dos. Comme décrit ci-dessus,
ces limitations ne sont pas expliquées objectivement par le status rhumatologique ou psychiatrique
et sont vraisemblablement en relation avec la présence d’une flbromyalgie avec un seuil de
douleur abaissé et une personnalité émotionnellement labile de type borderline.
Au
plan psychique et mental comme décrit dans « appréciation du cas et pronostic »,
l’assurée ne présente pas de limitation liée à un état dépressif
significatif. Anamnestiquement, elle présente cependant une fragilité liée au stress psychique
et émotionnel. Au plan social il n’y a pas de limitation significative au vu de l’anamnèse
sociale et psychologique.
B.2
Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
B.2.1
Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici?
La
fibromyalgie et l’abaissement du seuil de la douleur engendrent une grande fatigabilité qui
s’aggrave dans la journée. Les soins à donner à des personnes dépendantes (lever
du lit, aide à la toilette, à l’habillement, etc.) provoquent une augmentation des douleurs
dorsales.
B.2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail
Comme
décrit dans « appréciation du cas et pronostic », nous retenons une capacité
de travail dans l’activité d’aide familiale de 5 heures par jour, principalement en
raison de la présence d’une fibromyalgie avec un seuil de douleur abaissé et un état
de fatigabilité important.
B.2.3
L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible? Si oui, dans quelle mesure
(heures par jour)?
Oui,
5 heures par jour.
B.2
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quel mesure? Non.
B.2.5
Depuis quand, du point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail d’au moins
20% ?
Les
troubles décrits ont justifié l’octroi d’une demi-rente Al avec un taux d’invalidité
de 52,5 % depuis 2001. lI reste difficile de déterminer une date précise quant à la baisse
de la capacité de travail, étant donné qu’entre 1996 et 2004, l’assurée
n’a pas travaillé et s’est principalement occupée de son mari handicapé, ceci
jusqu’en 2004, date de sa séparation.
B.2.6
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Il
ne s’est pas modifié.
B.3
En raison de ses troubles psychiques, l’assurée est-elle capable de s’adapter à
son environnement professionnel?
Oui.
C.
INFLUENCES SUR LA READAPTATION PROFESSIONNELLE
C.1
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables? Oui.
Si
oui, prière d’indiquer un plan de réadaptation qui tienne compte des critères suivants
: la possibilité de s’habituer à un rythme de travail, l’aptitude à s’intégrer
dans le tissu social, la mobilisation des ressources existantes. L’assurée pourrait bénéficier
d’une réadaptation professionnelle en tenant compte des restrictions fonctionnelles décrites
ci-dessus. L’assurée elle-même désire continuer dans une activité, principalement
dans le social, ne comprenant pas un travail trop physique.
Si
non, pour quelles raisons?
Caduque.
C.2
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu’à présent?
Non.
Les adaptations dans l’activité d’aide familiale restent difficiles à effectuer
en raison des contraintes physiques inhérentes à cette activité.
C2.1
Si oui, par quelles mesures ? (par exemple mesures médicales, moyens auxiliaires, adaptation du
poste de travail)
Caduque.
C.2.2
A votre avis, quelle sera l’influence de ces mesures sur la capacité de travail?
Caduque.
C.3
D’autres activités sont-elles exigibles de la part de l’assurée? Oui.
C.3.1
Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire, et de quoi faut-il
tenir compte dans le cadre d’une autre activité?
Comme
décrit ci-dessus, l’assurée garde une capacité de travail complète dans une
activité adaptée, principalement de bureau, ne comprenant pas de ports de charges lourdes ou
de positions contraignantes pour le dos.
C.3.2
Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être
exercée? (heures par jour)?
A
plein temps.
C.3.3
Y a-t-il une diminution du rendement? Si oui, dans quelle mesure?
Oui.
Une diminution de rendement de 30 % peut être retenue en raison de la fatigabilité de l’assurée,
lui permettant d’avoir des temps de repos et des petites pauses durant son travail.
C.3.4
Si plus aucune autre activité n’est possible, quelles en sont les raisons? Caduque."
Le 5 septembre 2007, le Dr V.________ du SMR a établi l'avis médical suivant :
"Voir
aussi l’avis SMR du 7.12.2006.
Dans
le cadre de la révision, une expertise pluridisciplinaire a été demandée au COMAI
de Genève.
L’examen
rhumatologique est compatible avec une fibromyalgie caractérisée par des douleurs chroniques
du rachis et des extrémités sans limitation fonctionnelle objective.
Au
plan psychiatrique, l’anamnèse et les pièces du dossier sont compatibles avec un trouble
dépressif récurrent. Le status actuel montre que le trouble dépressif est en rémission,
en amélioration clinique par rapport aux documents médicaux précédents. Les critères
d’un trouble somatoforme douloureux persistant ne sont pas réunis. Les crises d’angoisses
occasionnelles et le trouble panique ne sont pas sévères et ne justifient pas d’incapacité
de travail, tout comme le trouble de la personnalité émotionnellement labile. Les symptômes
sont toutefois susceptibles d’entraîner une baisse de rendement transitoire de l’ordre
de 30%. L’anamnèse psychosociale montre que les facteurs aggravants de Meyer-Blaser ne sont
pas réunis.
En
résumé, nous sommes actuellement en présence d’une fibromyalgie sans comorbidité
psychiatrique significative ni facteurs aggravants. Il n’y a donc plus de maladie invalidante au
sens de l’Al.
Il
est difficile de situer cette amélioration dans le temps (elle est postérieure à août
2005 et antérieure à mars 2007). Par souci d’équité, on peut arbitrairement
retenir la date de l’examen d’expertise psychiatrique (19.3.2007)."
Le 3 décembre 2007, l'OAI a informé l'assurée qu'elle remplissait les conditions du droit
à une réorientation professionnelle.
Par projet de décision du 4 juillet 2008, l'OAI a supprimé le droit à la rente de l'assurée
dès le 2
ème
mois suivant la notification de la décision. Il a considéré que l'état de santé
de l'assurée s'était amélioré et qu'elle ne présentait plus d'atteinte à
la santé invalidante au sens de l'assurance-invalidité.
Par courrier du 30 juillet 2008, la Dresse H.________ a signalé à l'OAI que depuis son rapport
d'avril 2006, l'évolution clinique de sa patiente avait été marquée, d'une part par
des périodes d'aggravation de la symptomatologie dépressive, pouvant être sévère,
et d'autre part par des périodes de relative stabilité. Elle a toutefois relevé que les
épisodes dépressifs à répétition se rapprochaient au fil des années et
que, dans ce contexte, son pronostic restait réservé.
Le 13 août 2008, par l'intermédiaire de [...], l'assurée a formé opposition au projet
de décision du 4 juillet précédent, en faisant valoir que les rapports médicaux de
ses médecins traitants et de sa psychiatre en particulier faisaient état de l'aggravation de
son état de santé psychique, de sorte qu'elle présentait toujours une atteinte invalidante
au sens de l'assurance-invalidité.
Dans un avis médical du 29 septembre 2008, le Dr V.________ du SMR indique que ni l'opposition,
ni le courrier de la Dresse H.________ ne contiennent d'élément susceptible de modifier la
position de l'OAI. Il relève que si la Dresse H.________ évoque des périodes d'aggravation
des symptômes dépressifs alternant avec des périodes de relative stabilité, elle
n'apporte aucune description objective propre à étayer une aggravation quelconque et ne se
prononce pas davantage sur la capacité de travail de l'assurée.
Par décision 24 octobre 2008, l'OAI a confirmé la suppression du droit à la rente de l'assurée
dès le 2
ème
mois suivant la notification de la décision. Il a notamment relevé ce qui suit :
"Notre
position repose principalement sur une expertise pluridisciplinaire effectuée par le COMAI de Genève.
Dans le cadre de celle-ci, notre assurée a été examinée par un médecin psychiatre
et par un spécialiste en rhumatologie, médecine physique et réhabilitation. Cet examen
a fait l’objet d’un rapport extrêmement détaillé; les experts se basent sur
des examens complets, tant du point de vue psychiatrique que somatique, ont tenu compte des plaintes
exprimées et leurs conclusions sont claires et motivées. Nous remarquons surtout que les experts
ont tenu compte de l’ensemble des autres avis au dossier, et ont expliqué les raisons pour
lesquelles ils s’en écartaient.
Nous
considérons dès lors que cette expertise remplit toutes les conditions posées par la jurisprudence
pour admettre la valeur probante d’un rapport médical.
Les
rapports des différents médecins consultés par Mme Q.________ sont quant à eux nettement
plus concis, peu détaillés, et ne permettent pas de s’écarter de l’avis des
experts.
Ces
derniers expliquent d’ailleurs clairement que les avis des médecins-traitants font référence
à une période antérieure à l’amélioration de l’état de santé
de notre assurée.
(…)
Sur
le fond, les experts concluent à l’absence d’atteinte à la santé invalidante
d’un point de vue purement somatique, et il n’y a donc ni limitation fonctionnelle ni diminution
de la capacité de travail sur ce plan.
Au
plan psychiatrique, le COMAI démontre une amélioration de l’état de santé,
le trouble dépressif étant en rémission, et il n’y a ainsi plus aucune atteinte
diminuant la capacité de travail.
Les
experts diagnostiquent toutefois une fibromyalgie, seule atteinte ayant selon eux une répercussion
sur la capacité de travail (…).
En
l’occurrence, on peut relever l’absence de comorbidité psychiatrique importante puisque
les experts ne retiennent pas d’atteinte psychiatrique invalidante. Il n’y a pas non plus
de perte d’intégration dans toutes les manifestations de la vie, notre assurée conservant
une vie familiale et sociale normale, Il n’y a pas d’affection corporelle chronique en dehors
du syndrome douloureux. Enfin, il n’est pas possible de parler d’échec des traitements
ni d’état psychique cristallisé puisque l’état de santé de Mme Q.________
s’est amélioré ces dernières années.
En
conclusion, sur la base de l’ensemble des éléments relevés ci-dessus, nous considérons
que la fibromyalgie dont souffre notre assurée ne peut être considérée comme invalidante
au sens de la jurisprudence en la matière.
Mme
Q.________ ne présente donc plus aucune atteinte à la santé invalidante, tant somatique
que psychiatrique, et le droit à une rente d’invalidité ne se justifie dès lors
plus."
C.
Par acte du 20 novembre 2008, l'avocat Jean-Marie
Agier du Service juridique d'Intégration Handicap, agissant au nom et pour le compte de Q.________,
a recouru contre la décision de l'OAI du 24 octobre précédent. Il a conclu à la réforme
en ce sens que le versement de la demi-rente d'invalidité doit être poursuivi au-delà
du 1
er
décembre 2008 en raison de l'absence d'amélioration notable dans l'état de santé
de l'assurée.
Par déterminations du 16 mars 2009, l'OAI a conclu au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Interjeté dans le délai légal de
trente jours dès la notification de la décision entreprise, le recours est déposé
en temps utile. Satisfaisant en outre aux autres conditions de forme, il est recevable (art. 60 al. 1
LPGA, [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales; RS 830.1]).
b)
A teneur de la disposition transitoire de l'art.
117 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36), en vigueur dès le 1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les autorités administratives et de justice administrative
à l'entrée en vigueur de ladite loi, sont traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est compétente pour
statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Le recours tend à la réforme de la décision de l'OAI du 24 octobre 2008 et au maintien
de la demi-rente d'invalidité. La recourante conteste que les conditions d’une révision
sont remplies. Elle fait valoir que l’expertise est une appréciation différente de son
état de santé et qu’aucune comparaison des situations n’a été effectuée.
Elle constate en outre que la seconde enquête ménagère fait état d’un degré
d'invalidité de 57 % alors que la première estimait le degré d'invalidité à
52,5 %. Il y aurait donc plutôt une péjoration de son état de santé.
2.
a)
Est
réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l'incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle,
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi
relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA in
fine).
Selon l'art. 4 al. 2 LAI,
l'invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité,
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.
b)
Aux
termes de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à
40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à trois-quarts de rente
s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70 %
au moins.
L'évaluation du taux d'invalidité d'un assuré résulte d'une comparaison entre le
revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (capacité de gain hypothétique)
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement
exigée de lui sur un marché du travail équilibré (capacité de gain résiduelle),
après traitements et mesures de réadaptation le cas échéant (art. 16 LPGA).
3.
a)
Selon
la jurisprudence, le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse de celles-ci. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En ce qui concerne la valeur
probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant c’est que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse,
que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient dûment motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
125 V 351, consid. 3a; TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008, consid. 2.1).
Le juge peut accorder
valeur probante aux rapports des médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent
à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont bien motivées, que ces avis ne
contiennent pas de contradiction et qu’aucun indice concret ne permet de remettre en cause leur
bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et les références citées). En particulier,
la jurisprudence reconnaît qu’un rapport qui émane d’un service médical régional
au sens de l’art. 69 al. 4 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité;
RS 831.01) a une valeur probante s’il remplit les exigences requises par la jurisprudence (TF I
573/04 du 10 novembre 2005 consid. 5.2; I 523/02 du 28 octobre 2002 consid. 3).
Les constatations émanant
de médecins consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve; il faut
en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère
leur mandat, les médecins traitants peuvent avoir tendance à se prononcer en faveur de leurs
patients; il convient en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles
d'un médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références; VSI 2001, p. 106
consid. 3b/bb et cc; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2
ème
éd., n. 688c, p. 1025). Il faut cependant relever qu'un rapport médical ne saurait être
écarté pour la simple et unique raison qu'il émane du médecin traitant ou qu'il a
été établi par un médecin se trouvant dans un rapport de subordination vis-à-vis
d'un assureur (TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 5.2).
S'il existe des avis contradictoires,
le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu'une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1).
Si l'assureur ou le juge,
se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles
ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré
de vraisemblance prépondérant et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier
cette appréciation, il est superflu de rechercher d'autres preuves. Cette appréciation anticipée
des preuves ne viole pas, en tant que telle, les garanties de procédure (ATF 119 V 335 consid. 3c;
124 V 90 consid. 4b; TF 9C_382/2008 du 22 juillet 2008 consid. 3 et les références).
b)
En
l'espèce, pour supprimer le droit de la recourante à une rente d'invalidité, l'OAI s'est
fondé sur le rapport d'expertise bidisciplinaire des Drs J.________ et G.________, respectivement
spécialiste FMH en rhumatologie, médecine physique et réhabilitation et spécialiste
FMH en psychiatrie du COMAI de Genève. Or, la recourante conteste les conclusions de cette expertise
en ce qui concerne son état de santé psychique qui, loin de s'améliorer se serait péjoré.
Elle se réfère sur ce point à l'avis médical de ses médecins traitants et en
particulier à celui de la Dresse H.________, psychiatre traitant.
L'expertise bidisciplinaire
du COMAI se fonde sur une étude circonstanciée de tous les points litigieux importants, sur
un examen attentif de l'ensemble des avis médicaux précédemment versés au dossier,
sur une anamnèse complète, ainsi que sur les examens cliniques effectués par les experts
rhumatologue et psychiatre. La description du contexte médical et l'appréciation de la situation
médicale sont claires et les experts exposent de manière claire et convaincante les raisons
pour lesquelles ils s'écartent le cas échéant des conclusions des médecins traitants
de la recourante. Ainsi, sur le plan purement rhumatologique, les experts indiquent qu'il n'existe pas
de pathologie objective ou de limitation fonctionnelle justifiant une restriction de la capacité
de travail de la recourante dans son travail d'aide familiale. Ils expliquent que la recourante présente
une vraisemblable fibromyalgie si on tient compte des douleurs chroniques touchant le rachis et les quatre
extrémités associées à plus de 11/18 points d'insertionite, d'autant qu'il existe
également des critères mineurs tels qu'un état de fatigue, un sommeil non réparateur,
des céphalées, des troubles de la concentration et de la mémoire. Cela étant, les
experts exposent que, si une partie des symptômes présentés par la recourante pourraient
également être le reflet de troubles thymiques dans le cadre d'un état dépressif
chronique, l'expert psychiatre estime que le trouble dépressif récurrent que présente
la recourante est actuellement en rémission, de sorte que la recourante ne présente plus d'épisode
dépressif majeur et que le trouble panique n'est pas sévère. Pour cette raison, il ne
retient pas d'incapacité de travail d'un point de vue psychiatrique. Il considère que si le
trouble dépressif récurrent sera probablement encore responsable de périodes d'incapacité
de travail de façon transitoire, l'état de la recourante ne la rend pas incapable de s'adapter
à un environnement professionnel et ne contre-indique pas d'éventuelles mesures de réadaptation
professionnelle. Notant que son appréciation diverge de celle des Drs H.________, D.________ et
R.________, qui retiennent un trouble dépressif récurrent moyen à sévère, le
Dr G.________ relève que les évaluations des médecins traitants concernent la période
2004-2005, soit une période particulièrement pénible pour la recourante en raison d'une
séparation difficile d'avec son époux et d'une difficulté à affronter une diminution
de sa qualité de vie suite à son divorce. Il estime que la symptomatologie de la recourante
n'est actuellement plus évocatrice d'un épisode dépressif.
En conclusion, la cour
de céans considère que l'expertise bidisciplinaire dont les conclusions sont consignées
dans le rapport du 14 août 2007, constitue l'analyse médicale la plus complète et la plus
probante de la situation complexe de la recourante.
4.
a)
Selon
l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut également pour d'autres
prestations durables accordées en vertu d'une décision entrée en force, lorsque l'état
de fait déterminant se modifie notablement par la suite. Tout changement important des circonstances
propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en
soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important (ATF 130 V 349 consid. 3.5., 126 V 75 consid. 1b, 113 V 275 consid. 1a; VSI 2000, p. 314, 1996,
p. 192 consid. 2d). Sous cet angle, une simple appréciation différente d'un état de fait
qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé, n'est pas déterminante (ATF 112 V 372 consid.
2b, 390 consid. 1b). Le point de savoir si un changement s'est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée
en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conforme au droit et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid.
5 p. 110 s.; voir également ATF 125 V 368 consid. 2 p. 369 et la référence; TF 9C_860/2008
du 19 février 2009, consid. 2.1).
Une révision peut se justifier lorsqu'un autre mode d'évaluation de l'invalidité est applicable.
Ainsi, le Tribunal fédéral des assurances a maintes fois jugé que la méthode d'évaluation
de l'invalidité valable à un moment donné ne saurait préjuger le futur statut juridique
de l'assuré, mais qu'il pouvait arriver que dans un cas d'espèce le critère de l'incapacité
de gain succède à celui de l'empêchement d'accomplir ses travaux habituels ou inversement
(ATF 119 V 478 consid. 1b/aa, 113 V 275 consid. 1a et les références).
b)
Selon un principe général du droit des
assurances sociales, l'administration peut reconsidérer une décision formellement passée
en force de chose décidée et sur laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas prononcée
quant au fond, à condition qu'elle soit sans nul doute erronée et que sa rectification revête
une importance notable (ATF 127 V 469 consid. 2c et les arrêts cités). Ce principe est consacré
à l'art. 53 al. 2 LPGA, aux termes duquel l'assureur peut revenir sur les décisions ou les
décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées
et que leur rectification revêt une importance notable (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar zum Bundesgesetz
über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, Zürich 2003, ch.
18 ad art. 53). Cette réglementation l'emporte sur celle de la révision au sens de l'art. 17
LPGA (ATF 130 V 349 s. consid. 3.5). Ainsi, l'administration peut aussi modifier une décision de
rente lorsque les conditions de la révision selon l'art. 17 LPGA ne sont pas remplies (TFA I 302/04
du 27 mars 2006, consid. 4.5, I 632/04 du 23 février 2005 consid. 1.2).
Une décision est sans nul doute erronée non seulement si elle a été rendue sur la
base de normes fausses ou non pertinentes, mais encore lorsque les dispositions pertinentes n'ont pas
été appliquées ou qu'elles l'ont été de manière erronée. En règle
générale, l'octroi illégal de prestations est réputé sans nul doute erroné
(ATF 126 V 401 consid. 2b/bb et les références; DTA 2002 n° 27 consid. 1a p. 181). Cette
règle doit toutefois être relativisée quand le motif de reconsidération réside
dans les conditions matérielles du droit à la prestation (par exemple l'invalidité selon
l'art. 28 LAI), dont la fixation nécessite certaines démarches et éléments d'appréciation
(évaluations, appréciations de preuves, questions en rapport avec ce qui peut être raisonnablement
exigé de l'assuré). Si, par rapport à la situation de fait et de droit existant au moment
de la décision entrée en force d'octroi de la prestation (ATF 125 V 389. consid. 3 et les références),
le prononcé sur les conditions du droit apparaît soutenable, on ne saurait dans ce cas admettre
le caractère sans nul doute erroné de la décision (TF 9C_215/2007 du 2 juillet 2007 consid.
3.2; du 7 mai 2007 I 907/06 consid. 3.2.1).
5.
a)
Il convient en l'espèce de déterminer
si les conditions d'une révision sont remplies. L'intimé a fondé la décision initiale
d'allocation de rente du 28 octobre 2003 en se fondant principalement sur le rapport d'enquête ménagère
du 10 octobre 2003 qui, sur la base d'une motivation très succincte, retenait un degré d'invalidité
de 52,5 %. Si les rapports médicaux dont disposait l'OAI pour prendre sa décision font certes
état de façon concordante d'une atteinte à la santé, les incapacités de travail
posées par les médecins traitants de la recourante ne permettent pas de déterminer la
mesure dans laquelle les empêchements de la recourante étaient liés à son état
de santé ou à celui de son époux (voir notamment le rapport médical du 5 mai 2003
des Drs R.________ et C.________ du CPS).
Cela ne suffit toutefois
pas pour considérer que les conditions d'une révision ne sont pas réunies dans le cas
présent. En effet, il faut  constater que, d'un point de vue personnel et économique,
la situation de la recourante a évolué, puisque le rapport d'enquête ménagère
du 6 octobre 2006 indique que le statut de la recourante est passé de celui de ménagère
à 100 % à celui de ménagère à 50 % et d'active à 50 %. En outre, sur le
plan médical, si l'expertise bidisciplinaire du 14 août 2007 a confirmé l'existence de
la fibromyalgie que présentait la recourante au moment où l'OAI lui a accordé une demi-rente,
elle a en revanche infirmé celle d'une comorbidité psychiatrique, le trouble dépressif
récurrent étant considéré comme en rémission. Il convient donc d'examiner si
les conclusions médicales du rapport d'expertise bidisciplinaire du 14 août 2007 – dont
on a vu ci-dessus qu'il avait pleine valeur probante – permettent d'admettre que la situation médicale
de la recourante a favorablement évolué et dans une mesure suffisante pour justifier la révision
et la suppression de son droit à une rente d'invalidité.
b)
Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes
douloureux peuvent, dans certaines circonstances, conduire à une incapacité de travail. De
tels troubles entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour lesquelles une expertise
psychiatrique est en principe nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de
travail qu'ils sont susceptibles d'entraîner. Compte tenu des difficultés, en matière
de preuve, à établir l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré
ne suffisent pas pour justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen
du droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs doit être confirmée
par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de
ce droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité
de traitement des assurés (131 V 49 cons.1.2, 130 V 352 cons.2.2.2).
Les critères dégagés par le Tribunal fédéral pour permettre d'apprécier
le caractère invalidant de troubles somatoformes douloureux (ATF 130 V 352, p.354 et 131 V 49, p.50)
sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65) et au syndrome chronique de fatigue
ou à la neurasthénie (Arrêts du TF non publiés du 14.04.2008, [I 70/07], du 01.10.2009
[9C_543/2009], cons.2.4, du 12.01.2009 [9C_676/2008], cons.4.3.1).
Un rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique ayant valeur de maladie -
tels des troubles somatoformes douloureux - est une condition juridique nécessaire, mais ne constitue
pas encore une base suffisante pour que l'on puisse admettre qu'une limitation de la capacité de
travail revêt un caractère invalidant (Meyer-Blaser, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit
und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, namentlich für den Einkommensvergleich in der Invaliditätsbemessung,
in : Schauffhauser/Schlauri (éd.), Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, p.64 s., et note 93). En
effet, selon la jurisprudence, les troubles somatoformes douloureux persistants n'entraînent pas,
en règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail
susceptible de conduire à une invalidité au sens de l'article 4 al. 1 LAI (cf. sur ce point
Meyer-Blaser, op.cit. p.76 ss, spéc. p.81 scf.). Une exception à ce principe est admise dans
les seuls cas où, selon l'estimation du médecin, les troubles somatoformes douloureux se manifestent
avec une telle sévérité que, d'un point de vue objectif, la mise en valeur de sa capacité
de travail ne peut, pratiquement, - sous réserve des cas de simulation ou d'exagération - plus
raisonnablement être exigée de l'assuré, ou qu'elle serait même insupportable pour
la société. Admissible seulement dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible
d'un effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un processus
de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence manifeste d'une comorbidité psychiatrique
d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul d'autres critères présentant
une certaine intensité et constance. Ce sera le cas (1) des affections corporelles chroniques ou
d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable, (2) d'une
perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, (3) d'un état psychique
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, marquant simultanément
l'échec et la libération du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire
tiré de la maladie), ou enfin (4) de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes
aux règles de l'art et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la motivation et
des efforts de la personne assurée pour surmonter les effets des troubles somatoformes douloureux
(ATF 132 V 65, cons.4.2 et les références). Dans ce contexte, le diagnostic d'état dépressif
(dépression, épisode dépressif etc.) ne saurait faire l'objet d'un diagnostic séparé
(constituer une comorbidité psychiatrique), dès lors qu'il apparaît comme l'une des manifestations
(réactives) d'accompagnement des troubles somatoformes douloureux (ATF 130 V 352 cons.3.3.1 in fine
p.358). On conclura par ailleurs à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit
aux prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent
d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance
entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs
dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences
entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des
plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds
handicaps malgré un environnement psychosocial intact) (ATF 132 V 65 cons.4.2.2 p.71).
Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique le seul diagnostic de troubles
somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des prestations d'assurance sociale,
il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large de son examen, d'indiquer à l'administration
(et au juge) si et dans quelle mesure un assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard
également aux critères mentionnés au considérant ci-dessus - lui permettent de surmonter
ses douleurs. Il s'agit pour lui d'établir de manière objective si, compte tenu de sa constitution
psychique, l'assuré peut exercer une activité sur le marché du travail, malgré les
douleurs qu'il ressent (ATF 130 V 352 ss cons.2.2.4. et les arrêts cités).
Les prises de position médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont dispose
l'assuré constituent une base indispensable pour trancher la question (juridique) de savoir si et
dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette en oeuvre toute sa volonté pour surmonter
ses douleurs et réintégrer le monde du travail. Dans le cadre de la libre appréciation
dont ils disposent, l'administration et le juge ne sauraient ni ignorer les constatations de fait des
médecins, ni faire leur les estimations et conclusions médicales relatives à la capacité
(résiduelle) de travail, sans procéder à un examen préalable de leur pertinence du
point de vue du droit des assurances sociales. Cela s'impose en particulier lorsque l'expert atteste
une limitation de la capacité de travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes
douloureux. Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires d'examiner
avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de travail prend
en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en
particulier des facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont pas pertinents du point de vue
des assurances sociales (ATF 127 V 294 cons.5a; VSI 2000 p.149 cons.3), ou si la limitation (partielle
ou totale) de la capacité de travail est justifiée par les critères juridiques déterminants,
énumérés aux considérants ci-dessus (cf. ATF 130 V 352 cons.2.2.5).
Dans le cas d'espèce, il n’y a pas eu d’expertise au moment de l’otroi de la demi-rente.
Peu importe toutefois. Le Tribunal fédéral a en effet considéré que ce n'est que
dans l'ATF 132 V 65 (I 336/04 du 8 février 2006) qu'il a jugé qu'une expertise interdisciplinaire
tenant compte à la fois des aspects rhumatologiques et psychiques de cette atteinte apparaissait
comme la mesure d'instruction adéquate pour établir de manière objective si l'assuré
présentait un état douloureux d'une gravité telle que la mise en valeur de sa capacité
de travail sur le marché du travail ne peut plus du tout ou seulement partiellement être exigible
de sa part (consid. 4.3 [p. 72] de l'ATF 132 V 65) et que, par conséquent, on ne saurait reprocher
à un office de ne pas avoir demandé l’avis d’un psychiatre au moment de se prononcer
avant l’arrêt du Tribunal fédéral susmentionné (TF, 9C_567/2009, arrêt
du 23 mars 2010). Cela étant, au moment de l’octroi de la demi-rente en 2003, il était
fait état d’un trouble dépressif sévère (rapport du CPS du 5 mai 2003).
La seule expertise au dossier (rapport du 14 août 2007) pose le diagnostic de fibromyalgie. Il n’y
a toutefois pas ou plus de comorbidité psychiatrique, l’état dépressif étant
considéré comme en rémission. En outre, rien dans le dossier ne permet de considérer
que les autres critères pour admettre qu'une fibromyalgie est invalidante sont réunis. En
conclusion, faute d'atteinte à la santé invalidante du point de vue de l'assurance-invalidité,
la révision dans le sens d'une suppression du droit à la rente était justifiée.
6.
En définitive, mal fondé, le recours
doit être admis et la décision entreprise confirmée.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires, arrêtés à 250 fr., sont mis à la charge
de la recourante. Il n'est pas alloué de dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 20 novembre 2008 par Q.________ est rejeté.
II.
La décision rendue par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud le 24 octobre
2008 est confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 250 fr. (deux cent cinquante francs) sont mis à la
charge de la recourante.
IV.
Il
n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Marie Agier, avocat du Service juridique d'Intégration Handicap à Lausanne (pour la
recourante),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :