vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 101 · 2022-03-03 · fr

ACCIDENT PROFESSIONNEL, RIXE, ADMISSION DE LA DEMANDE, DURÉE DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, DÉCISION DE RENVOI | 36 al. 1 LAA, 39 LAA, 6 al. 1 LAA, 7 LAA, 8 LAA, 4 LPGA, 49 al. 2 let. a OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 101

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
146/21 - 26/2022
ZA21.044745
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 mars 2022
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Brélaz Braillard et M. Métral, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à [...], recourant,
et
S.________
,
à Montreux, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
4 LPGA ; 6 al. 1, 7 al. 1, 8 al. 1, 36 al. 1 et 39 LAA ; 49 al. 2 OLAA
E n  f a i t  :
A.
H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaillait en tant
que chef de rang depuis le 15 juin 2015 auprès de l’Hôtel A.__________, à [...].
A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels par S.________
(ci-après : S.________ ou l’intimée).
Durant l’année 2010, l’assuré s’était blessé au genou droit en
pratiquant du football (IRM réalisée en juillet 2010) ; en raison de l’instabilité
de son genou droit, il avait subi une intervention le 3 avril 2013 à l’étranger, consistant
en une ligamentoplastie du genou dont l’évolution post-opératoire avait été
satisfaisante (compte-rendu de consultation du 8 juillet 2013 des médecins de l'Hôpital de
[...] [F]).
Le 16 décembre 2020, l’assuré a été victime de l’incident décrit
en ces termes par l’employeur : « M. H.________ arrivait en vélo, lorsqu’il a vu
un groupe de jeunes qui fumaient leur joint et buvaient leur café à l’entrée du
parking de notre hôtel. Il leur a fait une réflexion, les invitant à partir (car il leur
avait déjà demandé cela hier, à la demande d’un supérieur). Ils l’ont
alors mis au sol, et il s’est pris des coups de pied dans le corps ». Le travail avait été
interrompu le jour même puis repris le 19 décembre 2020. Un rapport de police a été
établi. L’employeur a déclaré qu’il s’agissait d’un « accident
» et a répondu « non » à la question « s’agit-il d’un accident
professionnel » (déclaration d’accident du 16 décembre 2020 établie par S.________).
Le cas a été pris en charge par S.________.
Dans un rapport du 17 décembre 2020, consécutif à une consultation du jour précédent,
le Dr X.________, médecin assistant, du Service des Urgences au CHUV, a constaté un traumatisme
crânien sans perte de connaissance ni amnésie. Dans l’anamnèse de son rapport, il
est notamment écrit que « Mr travaillait ce jour dans le restaurant de son hôtel, il sort
pendant avant son service (environ 10h30) pour demander à des dealers de partir. Les dealers l’agressent
alors, environ 10 personnes. Chute sur le côté D, puis se met en boule et protège sa tête
pendant qu’il reçoit des coups partout. Pas de PC [perte de connaissance] ni AC [arrêt
cardiaque] ». L’assuré se plaignait principalement de gonalgie avec charge difficile
mais possible sans moyen auxiliaire. Il pensait s’être luxé postérieurement l’épaule
droite mais l’avoir remise immédiatement en place. Il décrivait aussi quelques nucalgies
paracervicales. Au status, il était rapporté notamment un œdème du genou droit avec
glaçon positif ainsi que de légères douleurs au testing du ménisque interne. Les
radiographies au niveau du genou et de l’épaule droites effectuées n’avaient mis
en évidence aucune fracture ou lésion.
Une IRM (imagerie par résonance magnétique) du genou droit réalisée le 9 février
2021 par les médecins du Service de radiodiagnostic et radiologie interventionnelle au CHUV a montré
une rupture complète de la plastie du LCA (ligament croisé antérieur), une rupture complexe
à la jonction segment moyen – corne postérieure du ménisque latéral avec subluxation
d’une languette méniscale au sein du récessus ménisco-tibial, une rupture complexe
de la corne postérieure et étendue au segment moyen du ménisque médial avec développement
d’un kyste para-méniscal et une chondropathie fémoro-tibiale latérale débutante
(rapport d’IRM du genou droit du 13 février 2021).
De son côté, le Dr W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, médecin-conseil d’S.________, a recueilli un extrait des rapports
établis par sa consœur la Dre Q.________, spécialiste chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, consultée par l’assuré les 24 juin et 5 août 2019 en raison
d’une luxation postérieure de l’épaule droite le 14 juin 2019, huit ans post Latarjet
pour instabilité gléno-humérale antérieure, avec fracture de matériel. Elle
a revu l’assuré les 4 et 11 février 2021 pour
trauma
du genou droit consécutif à l’événement du 16 décembre 2020. Lors de la
consultation du 4 février 2021, l’assuré se plaignait de fortes douleurs au genou avec
boiterie dès qu’il s’était relevé. Il présentait un genou enflé.
A titre diagnostic, la médecin soupçonnait une lésion de la plastie LCA. Puis, le 11 février
2021, sur la base de l’IRM du 9 février 2021, la Dre Q.________ a constaté une rupture
complète de la plastie LCA.
Un scanner du genou droit de l’assuré a été effectué le 19 février 2021
par le Dr R.________, radiologue de l’Institut de radiologie diagnostique et interventionnelle
à la Clinique [...] de [...]. Son rapport corrélatif est le suivant :
“
SCANNER
DU GENOU DROIT – 19/02/2021
Indication
Echec
de plastie de LCA. Analyse de position et du diamètre des tunnels.
Technique
Examen
effectué sur CT Toshiba Aquilion en phase native centrée sur le genou droit.
Reconstructions
multiplanaires et 3D en double fenêtrage.
Description
Etude
du tunnel tibial :
Son
orifice cranial intra-articulaire se situe à hauteur de l’échancrure intercondylienne.
Dans
le plan coronal, l’angle calculé entre le plateau tibial interne et le bord externe du tunnel
tibial est calculé à 62°.
Dans
le plan sagittal, l’indice d’Aglietti est calculé à 27% (pour une norme comprise
entre 25 et 50%).
Le
diamètre maximal du tunnel tibial dans sa portion inférieure mesure 13,5 mm.
Etude
du tunnel fémoral :
Dans
le plan coronal, le tunnel fémoral est oblique vers le haut et vers le dehors ; la partie intra-articulaire
du tunnel fémoral débouche sur la marge supérieure latérale et postérieure de
l’encoche intercondylienne, normalement située entre 10 et 11 heures.
Dans
le plan sagittal, son orifice inférieur intra-articulaire est creusé à 3 mm en arrière
du massif de l’échancrure intercondylienne.
L’indice
d’Aglietti est calculé à 61% (pour une normale comprise entre 60 et 70%).
Le
diamètre maximal du tunnel fémoral mesure 13mm.
Epanchement
liquidien intra-articulaire de faible volume. Pas de corps étranger libre intra-articulaire visible.
Pas
d’anomalie des plans musculo-aponévrotiques péri-articulaires explorés. Pas de lésion
osseuse lytique ni condensante focale.
”
Un rapport du 2 mars 2021 signé par le Dr V.________, médecin associé du Service d’orthopédie
et traumatologie du Département de l’appareil locomoteur (DAL) au CHUV, relatif à une
consultation d’orthopédie du 26 février 2021, mentionnait, sous l’historique du
genou droit de l’assuré, l’IRM du 10 (recte : 9) février 2021 montrant notamment
une déchirure probablement plus ancienne de la plastie du LCA. Ce rapport se termine comme suit
:
“
Hypothèse,
diagnostic et attitude :
Patient
de 34 ans qui présente à hauteur de son genou droit les diagnostics suivants :
•
Echec chronique de plastie du LCA (décompensation sur nouveau traumatisme, position non anatomique
des tunnels tibial et fémoral).
•
Status post plastie du LCA probablement par tendon des ischio-jambiers en 2012.
•
Déchirure complexe du corps et de la corne postérieure du ménisque externe avec kyste
paraméniscal.
•
Déchirure complexe du corps et de la corne postérieure du ménisque interne avec languette
méniscale luxée le long du plateau tibial externe.
•
Chondropathie de stade 2 affectant le condyle fémoral externe.
•
Morphotype en varus de 5° et pente tibiale à 16°.
Nous
proposons une prise en charge chirurgicale sous forme d’une révision de plastie du LCA en
2 temps :
•
1er temps : arthroscopie diagnostique, probable méniscectomie partielle interne et externe, ablation
de la plastie du LCA et comblement des tunnels, ostéotomie de réduction de pente tibiale.
•
2e temps : arthroscopie diagnostique, réimplantation de plastie du LCA par tendon quadricipital
homolatéral vs tendon des ischio-jambiers contro-latéraux, ténodèse du ligament antéro-latéral.
Nous
avons convenu d’une nouvelle évaluation à notre consultation le 09.04.2021 pour confirmer
l’intervention et signer le consentement éclairé.
”
Le 3 mars 2021, l’assuré a consulté auprès d’un spécialiste pour des
ennuis au genou droit. Dans la rubrique « anamnèse » du rapport corrélatif, il était
mentionné que l’assuré avait présenté en 2010 un antécédant de rupture
du LCA au football et que l’incident était survenu « en décembre, le 16.12.2020
sur son lieu de travail, agression par plusieurs personnes, torsion du genou, épanchement articulaire
important avec instabilité du genou ». L’IRM du genou droit du 9 février 2021 montrait
une rupture de la greffe de la LCA, le ménisque externe présentait une déchirure horizontale
à la corne postérieure et antérieure sans signe d’instabilité. Le spécialiste
notait un latéral notch du condyle fémoral avec un impact du plateau postéro-externe,
une déchirure complexe de la corne postérieure du ménisque interne avec un Bone Bruise
du plateau tibial postéro-interne et une probable lésion de la rampe méniscale. Pas de
lésion cartilagineuse. Il y avait une indication pour une intervention chirurgicale, consistant
en une révision de sa plastie du LCA au tendon quadricipital avec une autogreffe associée à
une ténodèse latérale et geste méniscal interne, planifiée le 6 mai 2021 à
la Clinique [...] (rapport de consultation du 5 mars 2021 du Dr E.__________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur).
Le 15 mars 2021, S.________ a refusé provisoirement la demande de garantie d’hospitalisation
du 5 mars 2021 adressée par la Clinique [...]. L’assurance-accidents précisait avoir
demandé des renseignements complémentaires à l’assuré ainsi qu’aux différents
médecins consultés.
Dans le cadre de son instruction du cas, S.________ a notamment recueilli les éléments suivants
:
-
Les réponses du 15 mars 2021 de l’assuré au questionnaire envoyé le 9 mars 2021
par son assureur-accidents en lien avec l’événement du 16 décembre 2020. Il en ressort
en particulier ceci :
“
Date
et heure de l’événement en question : Le 16/12/20 Vers 10h15
Lieu
exact : Rue du [...], Parking, A.__________
Quelle
activité exerciez-vous à ce moment-là ?
J’arrivais
sur mon lieu de travail, je suis chef de rang dans un hôtel.
Indiquez
toutes les parties du corps qui ont été blessées :
Toutes
les parties du corps ont été blessées, je me suis fait tabasser par 10 personnes…mais
les blessures les plus graves et qui ne sont pas apparentes sont :
-
Luxation de l’épaule, mais s’est remise en place toute seule.
-
Enorme douleur au genou, qui s’avère être une rupture des ligaments.
Que
s’est-il passé exactement avec votre épaule droite ? (p. ex. tapé, coincé,
coupé, etc.)
Elle
s’est déboîté puis remise en place toute seule.
Quand
avez-vous ressenti pour la première fois les douleurs à l’épaule droite et de quel
type de douleur ?
Je
n’ai plus ressenti de douleur à mon épaule depuis Juin 2019, lors de mon accident, autrement
avant l’incident, je n’avais plus de douleur, j’avais repris le sport, la musculation…
Quels
traitements avez-vous fait à l’épaule droite ?
Butée
coracoïdienne.
Date
de la fin des traitements à l’épaule droite :
2012
Que
s’est-il exactement passé avec votre genou droit ? (p. ex. tapé, coincé, coupé,
etc.)
Je
ne sais pas trop, tout est allé très vite, soit le poids d’un de mes assaillants, soit
lorsque j’ai été projet[é] et roul[é] au sol…
Quand
avez-vous ressenti pour la première fois les douleurs au genou droit et quel type de douleur ?
Le
16 décembre 2020, pendant l’altercation.
Quels
traitements avez-vous fait au genou droit ?
Glace,
massage, pommade…. On m’avait dit aux Urgences que c’était sûrement une grosse
entorse, car on voyait rien sur les radios, mais en l’espace de 1 mois mon genou n’était
plus stable et se déboîte à chaque fois.
Votre
genou droit a déjà été traité en 2010 :
S’agissait-il
d’une maladie ou d’un accident (veuillez nous transmettre une copie de votre dossier complet)
?
C’était
un accident classique, qui arrive tous les jours dans certains sports, comme le ski, le football….
J’ai pas de dossier, contactez les si vous souhaitez.
Date
de l’accident ou du début de la maladie :
Nom
et adresse de l’/les assurance(s) qui avait/avaient pris en charge le/les cas :
[...].
Nom
et adresse de tous les médecins/hôpitaux consultés :
CHUV
[...].
Professeur
[...].
Nom
et adresse du médecin qui vous a opéré en 2012 (veuillez nous transmettre une copie du
protocole opératoire) ?
Institut
[...]
Docteur
[...]
[…]
Remarques
complémentaires :
J’ai
été victime d’une agression à mon encontre, sur mon lieu de travail et par un certain
nombre d’individus…. J’ai déposé une plainte et l’enquête en cours
avance très bien, car sur le groupe d’individus, j’ai pu avoir l’identité
de 3 d’entre eux, et la police est en possession de la vidéo qui est très violente, et
l’on distingue bien les individus, s’en prendre à moi.
”
;
-
une copie du procès-verbal d’audition-plainte de l’assuré du 6 janvier 2021 rédigé
par un agent de la Police judiciaire municipale de [...]. On en extrait les déclarations suivantes
du plaignant-victime :
“
Mercredi
16.12.2020, je suis arrivé sur mon lieu de travail, à l’hôtel A.__________, sis
à la rue du [...] à [...]. Au niveau du parking, mon endroit d’accès également,
j’ai constaté la présence de 12-15 jeunes qui bloquaient l’accès aux véhicules.
Ils fumaient. En fait, le jour précédent avec le responsable des réceptionnistes de l’hôtel,
nous avions fait partir un groupe de jeunes qui fumaient à cet endroit. Là, j’ai reconnu
2 jeunes qui étaient déjà là la veille. De plus, il y avait eu une légère
confrontation verbale avec 3 d’entre eux mais le contact avait relativement bien passé avec
le reste. Nous avions dû insister pour qu’ils quittent les lieux la veille. Là, je suis
directement allé vers les personnes que j’avais reconnus en le[ur] disant que visiblement
ils n’avaient pas compris les remarques de la veille. Pour vous répondre, je leur ai dit :
« Vous vous foutez de ma gueule. ». Ils m’ont dit : « T’es encore là
toi. T’as un problème ? ». Je suis donc parti déposer mon vélo en leur disant
que je revenais.
Mon
collègue cuisinier, soit M. [...] (né le [...], originaire de France, domicilié à
[...] [...], rue [...], joignable au [...]) témoin de l’événement, m’a accompagné
pour aller sermonner les jeunes. Lorsque je me suis rapproché d’eux, une personne m’a
couvert la vue avec la capuche de ma veste, mentionnée ci-dessous, puis j’ai reçu des
coups de tous les côtés. J’ai saisi une personne qui était devant moi, très
probablement un des jeunes avec qui j’ai eu altercations verbales et nous sommes tombés au
sol. Là, je continuais à recevoir des coups. J’ai donc lâché l’individu
et je me suis mis en boule pour me protéger. Puis j’ai été soulevé par ce groupe
de jeunes. Comme la fermeture éclair était fermée, au moment où ils m’ont soulevé
par la veste, j’ai été étranglé et je n’arrivais plus à respirer.
Je n’arrivais pas à leur dire. Les coups ont cessé à l’intervention de mon
collègue quelques secondes plus tard. Lorsqu’il[s] me frappai[en]t, ils me disaient : «
Tu fais moins le malin là hein ! ».
Tout
est allé très vite. Mon collègue m’a dit que les jeunes ont filmé l’agression
avec leur téléphone portable. Lorsqu’ils ont quitté les lieux, sur la voie publique,
je les ai vus regarder la scène sur leur téléphone tout en riant. J’ai sorti mon
téléphone dans le but de faire appel [à] vos services, là 4 jeunes sont partis en
courant. J’ai donc commencé à filmer pour les reconnaitre. Une quinzaine de minutes plus
tard, vous êtes arrivés, les jeunes se dispersaient et vous vous êtes dirigés vers
l’école où ils étudiaient. Un passant vous a indiqué la direction de fuite
des jeunes et vous avez pu les interpeller au pied de l’immeuble de leur école. Vous me les
avez présentés ; je les ai formellement reconnus ; vous les avez identifiés.
J’ai
été blessé par cette agression. Je suis allé consulter aux urgences et j’ai
eu quelques jours d’arrêt de travail. Quelques jours plus tard, j’ai été à
la médecine des violences au CHUV. Je lève le médecin traitant [dans] cette affaire du
secret médical pour l’avancée de l’enquête.
Blessures
Luxation
de l’épaule droite
Entorse
du genou
Diverses
égratignures aux coudes
Dommages
1
veste CANADA GOOSE déchirée au niveau du bras, d’une valeur neuve de CHF 1500.-
Pour
la suite, étant donné que ces jeunes étudient à proximité de mon lieu de travail,
je les croise régulièrement. Ils ne sont plus revenus dans le parking. Je n’ai pas peur
d’eux mais je ne suis pas totalement rassuré. Comme vous me l’avez conseillé, mon
patron a la possibilité de leur interdire l’entrée de l’A.__________.
Concernant
la LAVI, j’ai déjà un rendez-vous ce vendredi. Je vous transmets sans délai le rapport
médical aussitôt reçu.
”
Par courrier recommandé du 21 avril 2021, S.________ a fait part à l’assuré de son
intention de procéder à une réduction des indemnités journalières de 50 %, en
vertu de l’art. 49 al. 2 let. a OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents
; RS 832.202) ; en effet, il ressortait des documents en possession de l’assurance-accidents que
l’intéressé avait été impliqué dans une bagarre, le jour de l’événement
du 16 décembre 2020 qualifié d’accident non professionnel. L’effet suspensif à
une éventuelle opposition était retiré. L’employeur de l’assuré a reçu
une copie de cet envoi par courrier séparé.
Le même jour, l’assuré a transmis à S.________ son dossier médical concernant
ses antécédents au genou droit pris en charge par [...] Assurances avec une intervention chirurgicale
en France, comme cela lui avait été demandé dans l’intervalle.
Aux termes d’un avis médical établi sur dossier du 22 avril 2021, le Dr W.________ a
retenu que l’IRM du 9 février 2021 ne démontrait « aucune lésion fraîche ».
Il a en revanche pris en considération une atteinte chronique d’une ancienne déchirure
de la plastie du LCA entraînant déjà des troubles dégénératifs majeurs
des deux ménisques. A l’aune de ces constats, le médecin-conseil d’S.________ a
estimé que l’événement de décembre 2020 avait révélé mais non
provoqué, ni aggravé de manière déterminante le genou droit de l’assuré.
Partant, il a fixé le
statu
quo
au 26 février 2021 (soit la date de la
consultation d’orthopédie au DAL du CHUV confirmant l’ancienneté du problème).
Selon le Dr W.________, le traitement chez le Dr E.__________ ainsi que l’intervention chirurgicale
du 6 mai 2021 à la Clinique [...] n’étaient pas à la charge de l’assurance-accidents.
Dans un courrier électronique envoyé le 26 avril 2021 à S.________, la responsable RH
de l’hôtel A.__________ a écrit ceci à la gestionnaire en charge du cas de l’assuré
:
“
Chère
Madame [...],
Concernant
le cas de M. H.________.
Il
s’agit bien d’un accident professionnel, car ceci est arrivé sur son lieu de travail.
Il
est possible que nous ayons par mégarde indiqué le contraire, ce qui est totalement erroné.
De
plus, il n’a pas provoqué la partie adverse, il leur a juste demandé (pour le deuxième
jour consécutif) de quitter les lieux, à la demande d’un responsable.
Merci
et bon après-midi !
Cordialement
”
A l’appui de son opposition formée par courriel le 27 avril 2021, l’assuré a insisté
sur la nécessité de subir l’opération planifiée le 6 mai suivant afin d’éviter
l’apparition de blessures plus importantes sur le long terme. Il a notamment fait valoir la présence
d’un latéral notch du condyle fémoral externe avec un impact du plateau tibial postero-externe
à l’IRM du 9 février 2021, visible sur une IRM que jusqu’à trois mois après
la blessure. Il a remarqué que les médecins ont constaté la formation d’œdèmes,
ce qui prouvait encore une fois la lésion récente, ajoutant que sur les radiographies s’il
y a eu un bone bruise cela voulait dire que son genou a déboité une fois ou à plusieurs
reprises. Il précisait encore que les deux chirurgiens consultés étaient unanimes et disposés
à rédiger un rapport ; dans ce contexte il contestait le refus de prise en charge de cette
intervention. Il alléguait se trouver sur son lieu de travail au moment de l’incident de décembre
2020. S’agissant du déroulement des événements, transmettant les références
de son dossier pénal, il insistait sur le fait qu’il avait été agressé par
un groupe de jeunes dans l’enceinte même de l’établissement ; ce faisant, il réfutait
la justification retenue pour la réduction des indemnités journalières de l’assurance-accidents
en rappelant qu’il n’avait pas provoqué ses agresseurs, étant donné que ces
mêmes individus étaient déjà présents la veille et qu’ils l’attendaient
sur son lieu de travail, et non l’inverse. Il demandait un réexamen de son cas, se disant
ouvert à une issue amiable avec son assureur.
Le 27 avril 2021, le Dr E.__________, a rédigé un nouveau rapport de consultation adressé
au médecin-conseil d’S.________, libellé en ces termes :
“
Monsieur
et cher Confrère,
J’ai
revu en consultation la patiente susmentionnée à la date du 26.04.2021.
Anamnèse
:
Patient
de 34 ans, chef de rang dans l’Hôtellerie, 1m77 pour 68 kg, qui fait du football de manière
récréationnelle, du taekwondo et du ski.
Que
j’ai vu début mars pour son genou droit avec un antécédant de plastie du LCA à
[...].
Le
patient a été victime d’une agression sur son lieu de travail le 16.12.2020 avec une
IRM du genou droit du 09.02.2021 qui montrait une rupture de la greffe de LCA avec une lésion méniscale
externe, un latéral notch du condyle fémoral externe avec un impact sur le plateau tibial postéro-externe
qui dénote un traumatisme avec un postéro-interne et une probable lésion de la rampe méniscale.
L’assurance[-]accidents
apparemment déclare qu’il s’agit d’un cas maladie ce qui ne me paraît pas
juste car il y a des signes à l’IRM qui montrent qu’il y a eu un déboitement récent
de son genou avec des lésions qui correspondent au traumatisme.
Appréciation
:
En
pratique, l’intervention est prévue pour le 06.05.2021 à la Clinique [...] et va consister
à une révision de plastie de LCA au tendon quadricipital associée à une ténodèse
latérale et un geste méniscal interne.
Le
patient va voir avec son assurance et nous redit si l’on maintient la date de l’intervention.
”
Par décision du 30 avril 2021, S.________ a, sur la base de l’avis du 22 avril 2021 de son
médecin-conseil, mis un terme à la prise en charge de l’événement du 16 décembre
2020 au 26 février 2021 et confirmé ainsi la fin du versement de ses prestations à cette
date. Pour la prise en charge de l’incapacité de travail et des frais médicaux à
partir du 27 février 2021, l’assuré était prié de s’adresser auprès
de l’assureur ayant pris en charge l’intervention chirurgicale de 2013.
Le même jour, S.________ a confirmé à la Clinique [...] son refus provisoire de prise
en charge de l’intervention chirurgicale selon la demande de garantie du 5 mars 2021.
Par pli du 5 mai 2021, S.________ a accusé réception de l’opposition de l’assuré
du 27 avril 2021, avec la précision que la contestation du refus de prise en charge de l’opération
était « non recevable » compte tenu de l’absence de décision formelle rédigée
en ce sens en date du 27 avril 2021.
Par certificat du 6 mai 2021, le Dr E.__________, ayant opéré l’assuré, a certifié
d’une incapacité de travail à 100 %, du 6 au 31 mai 2021, pour cause d’accident.
Le 6 mai 2021 (timbre postal), l’assuré a déposé une opposition formelle contre
les décisions des 21 et 30 avril 2021 rendues par S.________. Opposant les compétences des
spécialistes consultés au médecin-conseil de l’assurance-accidents en lien avec
son état de santé dégradé à compter de l’incident de décembre 2020,
il invitait également l’assureur à consulter les éléments (vidéos, dépositions)
du dossier pénal (PE[...]-[...]) dont il ressortait qu’à aucun moment il donnait un seul
coup mais était celui qui subissait la situation lors de laquelle il avait eu diverses blessures
; indiquant avoir souffert d’une luxation de l’épaule durant un bon mois et d’une
douleur permanente au poignet, il contestait par contre présenter un problème antérieur
au genou droit, précisant qu’avant son réveil pour se rendre au travail le matin du 16
décembre 2020 il était « à 100 % de capacités ». Cela étant,
il demandait l’absence de réduction des prestations en espèces ainsi que la prise en
charge de l’intervention chirurgicale du 6 mai 2021.
Dans le cadre de son instruction complémentaire, S.________ a requis puis obtenu le 24 juin 2021
la consultation du dossier pénal dont une copie du rapport d’investigation du 18 juin 2021
établi par un inspecteur de la Police judiciaire municipale de [...] (pièce 71) ; il en ressort
la retranscription des auditions de deux prévenus pour diverses infractions notamment celle de lésions
corporelles, avec le résultat des mandats de perquisition documentaire pour les téléphones
portables de ces individus ainsi que l’audition d’un membre du groupe d’étudiants
et du collègue de l’assuré, témoins de la scène. Ce rapport d’investigation
se termine comme suit :
“
Conclusion
L.________
explique dans son audition qu’un homme est venu, avant le plaignant, leur dire poliment de partir
du parking de l’A.__________. Visiblement la manière polie n’a eu aucun effet sur ces
jeunes, ces derniers sont revenus le lendemain, le jour de l’altercation.
Nous
avons également vu sur la vidéo du 11.01.2021. Les deux prévenus sont à nouveau devant
l’A.__________, et ceci après le 16.12.202[0], jour de la violente bagarre. Les propos tenus
par
L.________
et
B.________
,
mais surtout par le premier nommé, nous semblent plutôt être de la provocation, d’ailleurs
leurs seules présences à cet endroit tend à le démontrer.
Le
témoin
D.________
a dit avoir envoyé la vidéo de la bagarre sur un groupe Snapchat « le navire » dont
les deux prévenus faisaient partie. Même si les prévenus ont avancé ne jamais l’avoir
reçue, nous avons retrouvé lors des extractions, des séquences de la vidéo chez
L.________
,
renvoyés à sa petite amie « [...] » et des images de cette même vidéo chez
B.________. Il est donc clair que les prévenus ont, à un moment donné, reçu la vidéo.
Nous pouvons également nous demander pourquoi B.________ a désinstallé l’application
Snapchat juste avant de venir pour son audition dans nos locaux le 30.03.2021. Visiblement les prévenus
n’ont pas fait assez « le ménage » dans leur téléphone portable et n’ont
certainement pas pensé que le témoin avait gardé la vidéo, car rappelons que le directeur
de l’[...], M. [...], avait expliqué que la vidéo avait déjà été
supprimée de l’application Tik-Tok. De ce fait, sans vidéo, pas de preuve de la violence
de la bagarre et des coups donnés.
Au
sujet de la veste Canada Goose, précisons que le plaignant la portait sur la vidéo du 11.01.2021,
soit environ trois semaines après la bagarre et que visiblement les dommages occasionnés, n’empêche[nt]
aucunement le plaignant de la porter.
”
Par décision sur opposition du 21 septembre 2021, S.________ a rejeté l’opposition et
confirmé ses décisions des 21 et 30 avril 2021, ainsi que retiré l’effet suspensif
d’un éventuel recours.
B.
Par acte du 21 octobre
2021, H.________ a déféré cette décision sur opposition à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation. Ce faisant, il contestait la nature de
l’accident en cause, soit qu’il s’agissait d’un accident professionnel, la réduction
des prestations en raison d’une participation à une bagarre ainsi que le
statu
quo sine
fixé au 26 février 2021. En
substance, il faisait valoir qu’il était en bonne santé physique la veille de la bagarre
du 16 décembre 2020, que la responsable RH de son employeur avait indiqué à S.________
qu’il s’agissait bien d’un accident de travail lors duquel son collaborateur s’était
fait agresser sur son lieu de travail, et que lui-même ne s’était pas mis dans une zone
de danger mais qu’il y était sans le savoir car ses agresseurs se trouvaient tous dans le
parking devant la porte d’entrée/sortie du personnel donc sur son lieu de travail (et non
à l’extérieur ou même sur le trottoir d’en face) ; compte tenu de l’échange
verbal intervenu la veille avec trois jeunes, il ne s’attendait pas à un « guet-apens
». Il précisait qu’à peine il avait eu le temps de mettre un pied dans le parking
ses jeunes assaillants lui avaient tous sautés dessus alors qu’il sortait, téléphone
à la main pour les filmer. Ceux-ci étaient en nombre suffisant pour s’occuper de lui,
empêcher son collègue d’intervenir et également pour filmer la bagarre, ce qui,
à ses yeux, démontrait que cela était prémédité. Il disait avoir eu de
la chance que le directeur de leur école, après sa propre enquête, avait pu mettre la
main sur les vidéos en qualifiant cela d’intolérable, et que, devant la violence de la
vidéo publiée par les jeunes sur les réseaux, il avait eu de la chance de s’en sortir
uniquement avec une rupture des ligaments croisés, alors que sa tête avait passé à
plusieurs reprises à quelques centimètres d’une rambarde métallique.
Dans sa réponse du 24 décembre 2021, S.________, représentée par Me Didier Elsig,
a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision querellée, estimant avoir
retenu à bon droit d’une part, la survenance d’un accident non professionnel le 16 décembre
2020 et d’une participation du recourant à une bagarre entraînant une réduction
des prestations en espèces au sens de l’art. 49 al. 2 let. a OLAA et, d’autre part,
avoir cessé de prester en tant qu’assurance-accidents, les lésions du recourant à
son genou droit étant de nature dégénérative. Pour le surplus, l’intimée
renvoyait intégralement à sa décision sur opposition du 21 septembre 2021.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur la
nature de l’accident en cause, soit professionnel ou non professionnel, le cas échéant
le bienfondé de la réduction des prestations en raison d’une participation à une
rixe, et la détermination du
statu
quo sine
mettant un terme aux prestations de l’assurance-accidents
au 26 février 2021.
En l’occurrence, les parties s’accordent pour retenir que l’événement survenu
le 16 décembre 2020 est un accident, mais pas sur sa nature professionnelle ou non professionnelle.
De son côté, le recourant conteste sa participation à une rixe. Enfin, il conteste le
statu quo sine
fixé au 26 février 2021.
3.
a)
En
vertu de l’art. 7 al. 1 LAA, sont réputés accidents professionnels les accidents dont
est victime l’assuré dans les cas suivants :
a.
lorsqu’il exécute des travaux sur ordre de son employeur ou dans son intérêt ;
b. au
cours d’une interruption de travail, de même qu’avant ou après le travail, lorsqu’il
se trouve, à bon droit, au lieu de travail ou dans la zone de danger liée à son activité
professionnelle.
Sont réputés accidents non professionnels tous les accidents (art. 4 LPGA) qui ne sont pas
des accidents professionnels (art. 8 al. 1 LAA).
b)
S’agissant
de la qualification de l’accident, l’intimée, dans sa décision, se réfère
à la première indication de l’employeur à cet égard, relevant que ce n’est
que dans un second temps, par courrier électronique du 26 avril 2021, à la suite de la décision
de réduction de prestations du 21 avril 2021, que la responsable RH de l’hôtel A.__________
a indiqué qu’il s’agissait en fait d’un accident professionnel, celui-ci étant
survenu sur le lieu de travail. A cela s’ajoute, selon l’intimée, que dans la déclaration
de sinistre l’employeur a précisé que la dernière fois que le recourant a travaillé
dans l’entreprise avant l’accident était le 15 décembre 2020, à 22h45, soit
la veille de la bagarre. L’intimée en déduit que l’assuré n’était
pas encore sur son lieu de travail, qu’il s’était au contraire lui-même mis en
zone de danger alors que son employeur ne lui avait rien demandé ce jour-là ; il s’était
rendu directement vers le groupe, de sa propre initiative, et devait en assumer les conséquences.
Il lui est reproché, comme il l’a déclaré dans son dépôt de plainte, d’être
arrivé à proximité du parking de l’hôtel A.__________, avant d’avoir
interpellé le groupe de jeunes et ensuite d’avoir participé à la bagarre ; le fait
d’être allé, dans l’intervalle, chercher son collègue M. [...], importe peu.
Il sied de relever que, pour la distinction entre accident professionnel et non professionnel, ce n’est
pas, comme l’a retenu l’intimée, la qualification faite par l’employeur qui est
déterminante. La réponse négative donnée par l’employeur à la question
de savoir si c’était un accident professionnel est probablement due au fait que l’assuré
arrivait à son travail et n’avait pas encore pris son service au moment de l’événement
(cf. déclaration d’accident du 16 décembre 2020 établie par S.________, p.
2 ; procès-verbal d’audition-plainte de l’assuré du 6 janvier 2021 rédigé
par un agent de la Police judiciaire municipale de [...], p. 1). Or, le fait que le recourant n’avait
pas encore pris son service le 16 décembre 2020 n’est pas déterminant. La déclaration
d’accident indique que l’intéressé arrivait en vélo, lorsqu’il a vu
un groupe de jeunes qui fumaient leur joint et buvaient leur café à l’entrée du
parking de l’hôtel ; l’assuré leur a fait une réflexion en les invitant à
partir car il leur avait déjà demandé cela la veille à la demande d’un supérieur
(hiérarchique). En page 2 du procès-verbal de sa plainte pénale du 6 janvier 2021, il
indique qu’il a fait appel à son collègue cuisinier M. [...] pour aller sermonner les
jeunes. Il arrivait donc sur son lieu de travail lorsque l’altercation s’est produite. De
plus, il ressort de ses déclarations à la police qu’il a demandé à un collègue
de l’aider à faire ce que le responsable des réceptionnistes de l’hôtel A.__________
lui avait demandé de faire déjà le mardi 15 décembre 2020 la veille, soit demander
à un groupe de jeunes qui fumaient et buvaient au niveau du parking devant l’hôtel de
quitter les lieux car ils bloquaient l’accès aux véhicules ; or, ils étaient
revenus. Il agissait ainsi à la demande de son employeur car il se trouvait dans le même contexte
que la veille, même si cet ordre ne lui a pas été formellement répété le
jour même. Du reste, l’employeur a confirmé, le 26 avril 2021, qu’il s’agissait
bien d’un accident professionnel car ceci était arrivé sur le lieu de travail du recourant.
Lors de sa consultation auprès du Dr E.__________ du 3 mars 2021, l’assuré évoque
une agression sur son lieu de travail (rapport de consultation du 5 mars 2021 du Dr E.__________). Il
a également annoncé un accident alors qu’il travaillait lors de sa consultation du 16
décembre 2020 aux urgences du CHUV (rapport du 17 décembre 2020 du Dr X.________). Dans sa
déclaration du 15 mars 2021, l’assuré dit aussi qu’il arrivait sur son lieu de
travail, tout comme dans sa plainte pénale du 6 janvier 2021. Le recourant n’a donc pas varié
dans sa version des faits.
c)
A
l’aune de ces éléments, l’accident doit être qualifié d’accident
professionnel, compte tenu du lieu et du contexte dans lequel il s’est produit, ainsi que des motifs
qui ont conduit l’assuré à agir dictés par une instruction délivrée par
son employeur la veille de la bagarre ; peu importe à cet égard que l’employeur n’ait
pas répété cette instruction le jour même ; dès lors qu’une situation
identique se présentait à lui, le recourant était en droit d’imaginer que l’ordre
reçu la veille de son employeur avait toujours cours. La qualification d’accident professionnel
ne permet ainsi pas une réduction des prestations en application de l’art. 49 al. 2 OLAA.
d)
Par
surabondance, même si on qualifiait l’accident de non professionnel, on devrait alors constater
qu’on ne saurait retenir la participation du recourant à une rixe.
aa)
Aux
termes de l'art. 39 LAA, le Conseil fédéral peut désigner les dangers extraordinaires
et les entreprises téméraires qui motivent dans l'assurance des accidents non professionnels
le refus de toutes les prestations ou la réduction des prestations en espèces; la réglementation
des cas de refus ou de réduction peut déroger à l'art. 21, al. 1 à 3, LPGA. Fondé
sur cette délégation de compétences, l'art. 49 al. 2 OLAA (RS 832.202) dispose que les
prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas d'accident non professionnel
survenu dans les circonstances suivantes: participation à une rixe ou à une bagarre, à
moins que l'assuré ait été blessé par les protagonistes alors qu'il ne prenait aucune
part à la rixe ou à la bagarre ou qu'il venait en aide à une personne sans défense
(let. a); dangers auxquels l'assuré s'expose en provoquant gravement autrui (let. b); participation
à des désordres (let. c).
bb)
Selon
la jurisprudence du Tribunal fédéral et de l'ancien Tribunal fédéral des assurances,
la notion de rixe dans l'assurance-accidents est plus large que celle de l'art. 133 CP, même si
elle en revêt les principales caractéristiques objectives (cf. ATF 104 II 281 consid. 3a; arrêt
5C.72/1994 du 13 mars 1995 consid. 3d;
Aufdenblatten
,
Die Beteiligung am Raufhandel, thèse Berne 1955, p. 52 sv). Par rixe ou bagarre, il faut entendre
une querelle violente accompagnée de coups ou une mêlée de gens qui se battent (ATF 107
V 234 consid. 2a). Il y a participation à une rixe ou à une bagarre, au sens de l'art. 49 al.
2 let. a OLAA, non seulement quand l'intéressé prend part à de véritables actes de
violence, mais déjà s'il s'est engagé dans l'altercation qui les a éventuellement
précédés et qui, considérée dans son ensemble, recèle le risque qu'on pourrait
en venir à des actes de violence (ATF 107 V 234 consid. 2a ; 99 V 9 consid. 1). Il s'agit d'éviter
de pénaliser la communauté des assurés par la prise en charge collective de frais inhérents
à la couverture d'un risque jugé indésirable (ATF 99 V 9 consid. 1). ll importe peu que
l'assuré ait effectivement pris part activement aux faits ou qu'il ait ou non commis une faute,
mais il faut au moins qu'il se soit rendu compte ou ait pu se rendre compte du danger (ATF 99 V 9 consid.
1; arrêt 8C_193/2019 du 1
er
octobre 2019 consid. 3.1, publié
in
SVR 2020 UV n°12 p. 43; arrêt 8C_932/2012 du 22 mars 2013 consid. 2 et les arrêts cités).
cc)
Par
ailleurs, il doit exister un lien de causalité entre le comportement de la personne assurée
et le dommage survenu. Si l'attitude de l'assuré - qui doit être qualifiée de participation
à une rixe ou à une bagarre - n'apparaît pas comme une cause essentielle de l'accident,
l'assureur-accidents n'est pas autorisé à réduire ses prestations d'assurance. Il faut
que le comportement à sanctionner soit propre, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience
générale de la vie, à provoquer une atteinte à la santé du genre de celle qui
s'est produite (ATF 134 V 315 consid. 4.5.1.2; arrêt 8C_932/2012 du 22 mars 2013 consid. 2 et les
arrêts cités; arrêts du Tribunal fédéral des assurances U 325/05 du 5 janvier
2006, consid. 1.2 non publié à l'ATF 132 V 27 mais
in
SVR 2006 UV n° 13 p. 45, et U 106/92 du 15 décembre 1994 consid. 6a; voir aussi arrêts
8C_702/2017 du 17 septembre 2018 consid. 3.2, publié
in
SVR 2019 UV n° 16 p. 58; 8C_600/2017 du 26 mars 2018 consid. 3 et les arrêts cités).
dd)
En l’espèce, il résulte de la description des faits figurant au dossier qu’après
avoir déjà eu une « légère confrontation verbale » le mardi 15 décembre
2020 avec deux d’un groupe de trois jeunes, concernant leur présence à l’entrée
du parking de l’hôtel A.__________ à [...], lors de laquelle l’assuré avait
alors insisté pour qu’ils quittent les lieux, le lendemain le groupe de jeunes (12 à
15 personnes) est revenu au même endroit que la veille, durant leur pause, pour fumer et boire des
cafés en gênant l’entrée des véhicules dans le parking. Une fois arrivé
à vélo sur son lieu de travail, l’assuré qui avait aperçu les jeunes a sollicité
l’aide de son collègue pour l’aider à les faire partir de cet endroit. Arrivé
quelques secondes plus tard que l’assuré, ce témoin de la scène a déclaré
que la bagarre avait éclaté lorsque l’assuré avait dit sèchement aux individus
de partir. Le ton est monté dans le groupe et l’un des jeunes a tiré la capuche de l’assuré,
ce qui a eu pour effet de le désorienter. C’était l’un des jeunes qui avait donné
le premier coup. Par la suite l’assuré s’était rapidement retrouvé au sol
et avait pris beaucoup de coups de pied de ses assaillants. Son collègue avait tenté de séparer
tout ce monde mais sans succès car il était lui-même tombé durant cette bagarre.
Sur la vidéo extraite du téléphone d’un des jeunes, la police s’est dite surprise
par la violence qu’elle renvoie ; l’assuré avait manqué de se taper la
tête sur une partie métallique saillante susceptible de lui occasionner des blessures graves.
Durant tout le visionnement, la police n’a pas vu ce dernier asséner des coups à la partie
adverse, laissant ainsi penser à une agression. Le collègue de l’assuré a confirmé
que celui-ci n’avait donné aucun coup de poing en premier, mais qu’il avait voulu attraper
le jeune qui lui avait baissé la capuche, sans y arriver, étant arrêté par le témoin.
Un des jeunes gens avait filmé la bagarre sur un natel « par réflexe » puis, après
cette rixe, d’autres membres du groupe l’avaient visionnée tout en rigolant.
Au regard des faits tels qu’ils ressortent du dossier, l’attitude du recourant ne peut pas
être qualifiée de participation à une rixe ou à une bagarre, même au sens large
défini par la jurisprudence en matière d’assurance-accidents (cf. consid. 3d/bb
supra). Il n’est pas soutenable de dire que le recourant devait s’attendre à des actes
de violence étant entendu que la veille il avait déjà demandé à deux de ces
jeunes de libérer les lieux sans que cela ne dégénère en actes de violence, même
s’il y a eu une légère confrontation verbale. En outre, l’assuré n’a
fait que demander à des jeunes, qui perturbaient l’accès des voitures et n’avaient
rien à faire dans le parking de l’hôtel, de se déplacer. Dans ces conditions, on
ne saurait retenir que l’intéressé se serait engagé dans une altercation dont il
aurait dû prévoir qu’on pourrait en venir à des actes de violence. La suite du déroulement
des événements montre qu’il a subi une agression unilatérale de la part du groupe
d’assaillants ; le premier contact physique est le fait de l’un de ses agresseurs, puis il
s’est vite retrouvé au sol à recevoir une pluie de coups de pied. C’est aussi la
conclusion des enquêteurs après avoir visionné la vidéo de la bagarre (rapport d’investigation
du 18 juin 2021 établi par un inspecteur de la Police judiciaire municipale de [...], p. 7). Considérée
dans son ensemble, il n’y a pas lieu de penser que l’altercation recelait le risque que l’on
pourrait en venir à de tels actes de violence. Aussi, une fois arrivé sur place le mercredi
16 décembre 2020 au matin, l’assuré a juste fait son travail, soit demander à des
jeunes qui trainaient à l’entrée du parking de l’hôtel de se déplacer,
comme il l’avait fait la veille à la demande de son employeur sans que cela ne dégénère
pour autant en actes de violence ; cela est également confirmé par l’employeur qui a
indiqué que l’assuré n’avait pas provoqué la partie adverse, mais il leur
avait juste demandé (pour le deuxième jour consécutif) de quitter les lieux, à la
demande d’un responsable (cf. courrier électronique envoyé le 26 avril 2021 à S.________
par la responsable RH de l’hôtel A.__________). Au surplus, le comportement de l’assuré,
qui s’est fait agresser alors qu’il demandait à un groupe de jeunes de partir de l’entrée
du parking de l’hôtel, n’apparaissait pas propre, selon le cours ordinaire des choses
et l’expérience générale de la vie, à provoquer une atteinte à la santé
du genre de celle qu’il a subie (cf. consid. 3d/cc supra). Une réduction des prestations en
espèces de moitié en vertu de l’art. 49 al. 2 let. a OLAA ne se justifiait donc de toute
manière pas.
4.
Il s’agit ensuite
de déterminer le
statuo
quo sine
de l’accident professionnel du
16 décembre 2020.
a)
Aux
termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
b)
Le
droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé
sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l’administration,
le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016
du 10 février 2017 consid. 7.3).
d)
En
vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que
les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du
16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
e)
En l’espèce, il ressort de son dossier médical que le recourant s’est blessé
en 2010 en pratiquant le football et a consulté en raison d’accidents d’instabilité
au niveau de son genou droit ; une IRM réalisée en juillet 2010 a montré un épanchement
articulaire, une lésion de croisé antérieur qui paraissait plus horizontale, et un signal
sur la corne postérieure du ménisque interne. Après des examens radiographiques complémentaires
(à savoir, un arthroscanner du 30 novembre 2012 confirmant une lésion du croisé antérieur
ainsi que montrant une lésion sur le segment moyen du ménisque externe et une lésion méniscale
sur la corne postérieure du ménisque interne), après l’indication formelle d’une
ligamentoplastie reconstruisant son croisé antérieur et assurant la stabilité de son genou,
l’assuré a été opéré le 3 avril 2013 à l’étranger («
ligamentoplastie du genou droit par la technique du DIDT avec méniscectomie partielle de la corne
moyenne et postérieure du ménisque latéral droit » réalisée par les médecins
de l'Hôpital de [...] [F] dont l’évolution était satisfaisante [rapports de consultations
des 13 mai et 8 juillet 2013]).
Lors de la consultation du 16 décembre 2020 au Service des Urgences au CHUV, il est constaté
que le recourant se plaint principalement de gonalgie avec charge difficile mais possible sans moyen
auxiliaire ; l’examen clinique révèle un œdème au genou droit et de légères
douleurs au testing du ménisque interne ; pas de fracture ou de lésion visualisée au niveau
du genou (rapport du 17 décembre 2020 du Dr X.________). Ce premier document atteste ainsi de douleurs
au genou droit et la présence d’un œdème immédiatement après l’événement.
A la consultation ambulatoire du 4 février 2021, le recourant a annoncé de fortes douleurs
au genou avec boiterie dès qu’il s’est relevé, expliquant que l’un de ces
agresseurs s’était assis sur son genou avec mouvement de varus forcé. Son genou était
enflé. La médecin soupçonnait une lésion de la plastie LCA (rapport de consultation
ambulatoire du 4 février 2021 de la Dre Q.________). Le 11 février 2021, cette médecin
a constaté la rupture complète de la plastie du LCA selon l’IRM du 9 février précédant
(rapport de consultation ambulatoire du 11 février 2021 de la Dre Q.________ ; rapport du 13 février
2021 de l’IRM du genou droit réalisée le 9 février 2021 par les médecins du
Service de radiodiagnostic et radiologie interventionnelle au CHUV). Cette pièce constate de manière
objective la lésion au genou droit et le recourant la relie à l’événement avec
des explications complémentaires.
L’assuré est vu par le Dr V.________ le 26 février 2021 en consultation d’orthopédie
au CHUV, qui constate que l’IRM du 10 (recte : 9) février 2021 montre une déchirure probablement
ancienne de la plastie du LCA. Ce praticien retient comme diagnostics un échec chronique de plastie
du LCA (décompensation sur nouveau traumatisme, position non anatomique des tunnels tibial et fémoral),
un status post plastie du LCA probablement par tendon des ischio-jambiers en 2012, une déchirure
complexe du corps et de la corne postérieure du ménisque externe avec kyste paraméniscal,
une déchirure complexe du corps et de la corne postérieure du ménisque interne avec languette
méniscale luxée le long du plateau tibial externe, une chondropathie de stade 2 affectant le
condyle fémoral externe et un morphotype en varus de 5° et pente tibiale à 16°. Il
propose une révision de la plastie du LCA. Le scanner du genou droit effectué le 19 février
2021, indiqué en raison d’un échec de plastie de LCA et d’analyse de position et
du diamètre des tunnels, a montré, au niveau fémoral, un épanchement liquidien intra-articulaire
de faible volume sans corps étranger libre intra-articulaire visible. Le rapport de consultation
du CHUV confirme le type de lésion et se prononce sur les suites thérapeutiques à donner.
Après avoir rappelé que l’assuré avait subi une rupture et une reconstruction du
LCA du genou droit en 2010, le Dr E.__________ indique le 5 mars 2021 que l’IRM du 9 février
2021 révèle une rupture de la greffe de LCA, le ménisque externe présente une déchirure
horizontale à la corne supérieure et antérieure sans signe d’instabilité ;
il note un latéral notch du condyle fémoral avec un impact du plateau postéro-externe,
une déchirure complexe de la corne postérieure du ménisque interne avec un Bone Bruise
du plateau tibial postéro-interne et une probable lésion de la rampe méniscale ; il ne
relève pas de lésion cartilagineuse. Il pose une indication chirurgicale pour une révision
de la plastie du LCA au tendon quadricipital avec une autogreffe associée à une ténodèse
latérale et geste meniscal interne. Ce document présente dès lors des indices de l’existence
de suites d’événements traumatiques, à savoir un notch du condyle fémoral avec
un impact du plateau postéro-externe, déchirure complexe de la corne postérieure du ménisque
interne avec un Bone Bruise du plateau tibial postéro-interne et une probable lésion de la
rampe méniscale.
De son côté, le médecin-conseil, Dr W.________, indique le 22 avril 2021 qu’il n’y
a aucune lésion fraîche mais une atteinte chronique d’une ancienne déchirure de
la plastie du LCA qui entraine déjà des troubles dégénératifs majeurs des deux
ménisques. Il est d’avis que l’événement a révélé mais pas
provoqué ni aggravé de manière déterminante l’état de ce genou. Il fixe
le
statu quo sine
à la consultation du 26 février 2021 qui confirme l’ancienneté du problème.
Cet avis n’est toutefois aucunement motivé.
Dans son opposition par courriel du 27 avril 2021, le recourant fait notamment valoir, sur le plan médical,
que la présence d’un notch à l’IRM du 9 février 2021, qui n’est visible
que jusqu’à trois mois après la blessure, rend vraisemblable qu’une lésion
a eu lieu le 16 décembre 2020 à son genou droit. Puis il remarque que les médecins ont
constaté la formation d’œdèmes, ce qui montre que la lésion est récente.
Enfin, il soutient que la mention de bone bruise indique que le genou a déboité une ou plusieurs
fois. Il a ajouté que les deux chirurgiens consultés étaient unanimes et disposés
à faire un rapport. L’intimée ne les a toutefois pas requis à titre de mesures d’instruction.
Le 27 avril 2021, le Dr E.__________ indique qu’il y a des signes à l’IRM qu’il
y a eu un déboitement récent du genou avec des lésions qui correspondent à un traumatisme
ce qui lui parait relever de l’assurance-accidents. Cette pièce médicale n’a pas
été soumise au médecin-conseil et il n’en est pas fait mention dans la décision
sur opposition attaquée.
Dans le cadre de leurs investigations, lorsqu’ils ont visionné la vidéo de la bagarre,
les enquêteurs de la police ont été surpris par la violence qu’elle renvoie (cf.
copie du rapport d’investigation du 18 juin 2021 établi par un inspecteur de la Police judiciaire
municipale de [...], p. 7), ce qui pourrait aller dans le sens d’une origine en partie traumatique
de la lésion.
f)
L’ensemble des pièces au dossier tend à montrer que la plastie du LCA à droite que
le recourant avait faite il y a quelques années a rompu. Il paraît ainsi vraisemblable que
la lésion n’est pas due uniquement à l’accident assuré. Cela étant, l’intimée
considère que l’état dégénératif préexistant n’a pas été
aggravé par l’accident, sur la base de l’avis du Dr W.________. Or, les pièces
donnent suffisamment d’indices permettant de douter que l’accident du 16 décembre 2020
n’a pas aggravé l’état. En effet non seulement la violence et la nature de l’agression,
mais également les constatations d’œdèmes, de bone bruise et d’un notch du
condyle fémoral tendent à montrer que l’accident pourrait avoir eu une incidence sur
l’état du genou droit. On ignore en revanche l’étendue de cette incidence. L’avis
du Dr W.________ qui nie une aggravation due à l’accident, n’est absolument pas motivé
; le rapport médical du Dr E.__________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, du 27 avril 2021, qui pourtant contient un avis divergent motivé, ne lui
a pas été soumis. Force est de constater sur le plan médical que le dossier est lacunaire,
l’intimée ayant rendu sa décision sans même disposer d’une appréciation
médicale motivée alors que les conclusions de son médecin-conseil étaient contestées,
y compris par un médecin spécialiste. La Cour de céans n’est pas en mesure de statuer
en toute connaissance de cause sur le présent différend et l’intimée ne l’était
pas davantage. Il convient dès lors d’annuler la décision attaquée et de renvoyer
la cause à l’intimée – à qui il appartient au premier chef d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette solution apparaissant comme la plus opportune.
Il incombera ainsi à l’intimée d’ordonner toutes mesures d’instruction utiles
afin de déterminer si et dans quelle mesure la lésion au genou droit est imputable à l’accident
du 16 décembre 2020 et afin de fixer le
statu
quo sine
, en mettant en œuvre une expertise
compte tenu des avis divergents du médecin-conseil et des médecins traitants, avant de rendre
une nouvelle décision.
5.
a)
En définitive bienfondé, le recours doit être admis et la décision sur opposition
attaquée annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour qu’elle rende
une nouvelle décision après avoir procédé à un complément d’instruction
conformément aux considérants du présent arrêt.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de
dépens, le recourant ayant procédé sans mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid.
4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 2 septembre 2021 par S.________ est annulée, la cause
lui étant renvoyée pour complément d’instruction dans le sens des considérants
et nouvelle décision.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
H.________,
‑
Me Didier Elsig (pour S.________),
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :