vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 767 · 2011-07-07 · fr

LISTE DES MOYENS AUXILIAIRES, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, ADÉQUATION, PROPORTIONNALITÉ | 1 LAI, 21 al. 1 LAI, 21 al. 2 LAI, 21 al. 3 LAI, 69 al. 1 let. a LAI, 69 al. 1bis LAI, 8 al. 1 LAI, 60 al. 1 LPGA, 61 let. b LPGA, 2 al. 1 OMAI, 2 al. 4 OMAI, 14 RAI, 2 al. 1 let. c LPA-VD, 52 LPA-VD, 55 LPA-VD, 79 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.07.2011 Arrêt / 2011 / 767

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
595/09 - 330/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 juillet 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              Mme
Brélaz Braillard et M. Schmutz, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Moudon, recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 et 21 al. 1-3 LAI; 14 RAI; 2 al. 1 et 4 OMAI
E n  f a i t  :
A.
L.________ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née le 1
er
novembre 1954, a été affectée à l’âge de deux ans d'un rétinoblastome
qui a nécessité l'énucléation de l'oeil gauche ainsi qu’une radiothérapie
de l'oeil droit. Depuis 1962, elle a bénéficié de différentes prestations de l’assurance-invalidité
(AI), en particulier de moyens auxiliaires.
Educatrice de la petite enfance, elle a travaillé en cette qualité jusqu’en 1993. A la
suite d’une chute à vélo en juillet 1993, elle a été mise au bénéfice
d’une rente entière de l’AI fondée sur un degré d'invalidité de 90% dès
le 1
er
août 1995.
Faisant suite à sa demande du 25 avril 1997, un appareil de lecture de type videomatic EC MPR2 lui
a été remis en prêt (communication du 12 juin 1997, chiffre 11.06 de l'annexe à l'OMAI
[ordonnance du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité,
RS 831.232.51]).
Selon communication du 15 octobre 2008, l’AI a pris en charge les frais, par 5'658 fr., pour la
remise en prêt d’un système de lecture de modèle Reinecker Videomatic 75 Hz AF.
Par courrier du 2 avril 2009 adressé à l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après: l'OAI ou l'intimé), contresigné pour accord par l’assurée
le 8 avril 2009, le Service Romand d’Informatique pour Handicapés de la Vue (SRIHV) lui a
fait savoir que l’assurée était venue le 26 mars 2009 pour une évaluation des moyens
auxiliaires informatiques qui pourraient l’aider dans ses activités privées. Le rapport
du SRIHV était le suivant:
"
1.
Madame L.________ est fortement malvoyante. Son résidu visuel ne lui permet pas de lire avec des
lunettes-loupes grossissant 8 fois (cf. attestation de Monsieur [...], instructeur en basse vision à
l’hôpital ophtalmique de [...]). Elle remplit ainsi les conditions pour la remise d’un
appareil de lecture/écriture (CMAI 11.06.5 [circulaire de l’Office fédéral des assurances
sociales (OFAS) concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité dans sa version
valable à partir du 1
er
janvier 2008]).
2.
Madame L.________ souhaite disposer d’un tel système pour lire son courrier, des revues et
autres livres n’existant pas dans des bibliothèques spécialisées, relire et corriger
des textes qu’elle aura écrits, accéder aux informations existant sous forme électronique,
correspondre par e-mail avec ses connaissances.
Ces
activités sont impossibles sans l’équipement proposé, qui facilitera donc le contact
de Madame L.________ avec son entourage.
3.
Madame L.________ sera capable d’utiliser ce matériel efficacement après un entraînement
à l’utilisation adapté.
4.
Lors de l’évaluation, nous avons déterminé que Madame L.________ a besoin d’un
écran de 22’’ et d’un logiciel d’agrandissement pour pouvoir utiliser un
ordinateur. Un support articulé est nécessaire pour disposer l’écran de manière
optimale, en tenant compte de la distance de lecture.
5.
Malgré ces moyens auxiliaires visuels, Madame L.________ ne peut pas lire efficacement pendant longtemps.
L’apport d’une voix synthétique est donc nécessaire pour la lecture continue.
Demande
En
conséquence de cette étude, nous demandons donc que l’Assurance Invalidité évalue
la prise en charge de:
1.
Les moyens auxiliaires suivants: un écran de 22” Samsung à fort contraste et son support
articulé Acoma, un logiciel d’agrandissement ZoomText avec voix synthétiques, soit Fr
2’250.--.
Sous
réserve de changement de prix.
2.
Les frais pour l’entraînement à l’utilisation du système par le Service Romand
d’Informatique pour Handicapés de la Vue, selon tarif OFAS. Comme Madame L.________ a peu
de notions d’informatique, le nombre maximum d’heures d’entraînement est de 30
heures.
L’entraînement
doit permettre à l’assuré de: utiliser un logiciel de traitement de textes pour pouvoir
écrire des lettres simples, faire des recherches simples dans un dictionnaire, l’annuaire
téléphonique et l’horaire des CFF, envoyer et recevoir du courrier électronique.
L’entraînement prend fin lorsque ces buts sont atteints, même si le nombre d’heures
utilisées est inférieur au maximum accordé.
3.
Les frais d’installation et de configuration du système, selon tarif OFAS (max. Fr. 1000.--),
ainsi que les frais de conseil (Fr. 120.--).
4.
Les frais de réparation et de mise à jour des programmes spécifiques aux personnes handicapées
de la vue.
5.
Les frais pour les adaptations du moyen auxiliaire ou de son utilisation, dues au handicap et nécessaires
au maintien des fonctionnalités de l’appareil de lecture-écriture citées ci-dessus.
6.
Les frais pour les autres prestations liées directement à cette demande et faisant partie de
la convention tarifaire entre l’OFAS et la Sehbehindertenhilfe Basel concernant la remise de moyens
auxiliaires informatiques.
Important:
pour éviter des difficultés administratives avec l’OFAS, nous vous prions de citer explicitement
nos prestations (selon pt. 2 à 6) dans la décision.
Remarques
Un
appareil de lecture et d’écriture pour malvoyant se compose de deux éléments indépendants
l’un de l’autre: l’appareil de lecture et l’ordinateur. Madame L.________ dispose
déjà d’un appareil de lecture, dont le service spécialisé de l’hôpital
ophtalmique assure le suivi.
Ces
frais doivent être considérés comme frais supplémentaires dus au handicap visuel
de Madame L.________, qui remplit les conditions pour la remise de moyens auxiliaires. Les détails
de la configuration proposée, les frais de conseil et d’installation demandés ont été
déterminés selon le «Commentaire concernant la remise à des utilisateurs privés»,
complément au chiffre 11.06.4 CMAI, publié par l’OFAS en janvier 2004. Nous espérons
donc qu’ils pourront être pris en charge par l’AI.
"
Selon attestation du 25 mai 2009 du responsable du service de réadaptation et basse vision de l’Hôpital
ophtalmique au SRIHV, l’assurée était malvoyante et avait besoin pour ses activités
de systèmes informatiques d’agrandissement et de synthèse vocale, les moyens optique
(comme les lunettes-loupe 8x) ne permettant plus une lecture suffisante, selon CMAI 11.06.5.
L’OAI a accusé réception de la demande de l’assurée le 2 juin 2009. Il lui
a rappelé que par communication du 15 octobre 2008, l’AI avait pris en charge un appareil
de lecture Reinecker Videomatic 75 Hz AF pour le prix de 5'658 fr. et l’a priée de motiver
la raison pour laquelle elle souhaitait un nouvel appareil.
La fiche d’entretien de l’OAI du 3 juillet 2009 précisait qu’il confirmerait au
représentant du SRIHV que l’assurée devait choisir entre un appareil de lecture (type
Reinecker Videomatic) et un système de lecture et d’écriture, le chiffre 11.06 CMAI ne
permettant qu’un seul des deux appareils.
Informé par téléphone de la position de l’OAI, A._________ du SRIHV lui a écrit
le 8 juillet 2009 pour lui indiquer que l’assurée avait besoin d’un système de
lecture et écriture pour communiquer avec son entourage, se référant au chiffre 11.06
CMAI. Il précisait en outre ce qui suit:
"
Comme
son nom l’indique, un appareil de lecture et écriture doit permettre de lire et écrire.
Ces deux fonctions sont combinées sur un PC pour les handicapés de la vue ne pouvant pas utiliser
leur résidu visuel. Dans le cas contraire, un appareil de lecture-écriture se compose de deux
éléments distincts, soit un appareil de lecture, tel celui remis à Madame L.________ en
octobre 2008, et l’appareil d’écriture, basé sur un PC. Les fonctionnalités
de ces deux éléments sont donc complémentaires, mais visent des buts totalement différents.
Sans l’équipement demandé, Mme L.________ ne dispose en aucun cas d’un appareil
de lecture-écriture, mais seulement d’un appareil de lecture.
"
Dans une correspondance du 18 juillet 2009 à l’OAI, l’assurée lui a expliqué
que l’appareil [réd.: de lecture] remis en prêt par l’office avait changé
sa vie, car il lui permettait notamment de lire son courrier, des articles de journaux, des recettes,
une étiquette sur une bouteille, de regarder des photos, de vérifier l’écran de
son téléphone, composer un sms, écrire, faire de la peinture ou encore faire des jeux
(mots fléchés, Sudoku). Cependant, depuis plusieurs années, elle avait envie d’augmenter
son autonomie et ses connaissances par l’utilisation du système informatique. Ce dernier lui
permettrait notamment de pouvoir écrire du courrier, répondre aux e-mails de ses connaissances,
consulter un horaire de train et accéder à des informations en tout genre ou encore faire ses
achats en ligne sans devoir recourir à l’aide constante de sa famille. Elle expliquait qu’au
vu de ses besoins, il convenait d’adapter son ordinateur avec l’équipement mentionné
dans le courrier que lui avait adressé le SRIHV.
Dans un projet de décision du 12 octobre 2009, l’OAI a fait savoir à l’assurée
que la prise en charge de l’appareil de lecture et d’écriture n’était pas
possible dans les circonstances actuelles, dans la mesure où, selon la pratique actuellement en
vigueur et les termes du ch. 11.06 CMAI, l’AI ne pouvait prendre en charge qu’un seul appareil
de lecture et/ou d’écriture par assuré.
Par décision du 23 novembre 2009, l’OAI a confirmé son projet de décision. Il estimait
en outre que l’appareil de lecture pris en charge selon communication du 15 octobre 2008 correspondait
toujours aux besoins et aux attentes de l’assurée.
B.
Par acte du 16 décembre 2009, l’assurée a recouru contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant implicitement à la prise en charge
du moyen auxiliaire demandé par l’intermédiaire de la SRIHV (un écran de 22 pouces
Samsung à fort contraste et son support articulé Acoma, ainsi qu’un logiciel d’agrandissement
ZoomText avec voix synthétiques). Elle explique qu’elle a besoin d’augmenter ses capacités
et son indépendance, et qu’un appareil de lecture et d’écriture pour malvoyants
se compose de deux éléments indépendants l’un de l’autre, à savoir d’un
appareil de lecture (dont elle dispose déjà) et d’un ordinateur. Elle précise qu’elle
n’a pas l’utilité d’un scanner, qui n’est pas conforme à ses besoins
dès lors qu’on ne peut y introduire que des feuilles, alors que des volumes (livres, objets,
journaux, …) peuvent être introduits dans son appareil. Elle ajoute qu’il ne ressort
pas du ch. 11.06 CMAI que seul un appareil de lecture peut être pris en charge, et que le choix
que lui demandait de faire l’OAI entre le scanner et les autres moyens qui l’accompagnent
pour accéder à l’informatique, c'est-à-dire écran, zoom texte et/ou son appareil
de lecture qui ne peut se relier à l’ordinateur, est impossible.
Dans sa réponse du 15 février 2010, l’OAI propose le rejet du recours et le maintien
de la décision attaquée. Il relève que s’il accédait à la requête
de l’assurée, cette dernière se trouverait au bénéfice de deux appareils de
lecture, certes différents, mais remplissant la même fonction. Une telle situation serait contraire
au principe de simplicité et d’adéquation. Il observe en outre que le fait que le moyen
auxiliaire sollicité comporte un système d’écriture n’est pas déterminant.
Dans sa réplique du 11 mars 2010, la recourante explique ce que lui permet de faire son appareil
de lecture (lire son courrier, des étiquettes, consulter des livres, faire des mots fléchés,
visionner des images, des photos, écrire un texte à la main,…), alors que les moyens
auxiliaires sollicités pourraient lui permettre d’accéder à l’informatique,
de faire des courses par internet, d’écrire une lettre dactylographiée, d’écrire
des messages, de répondre à ses e-mails, de lire des revues, etc. Cela contribuerait à
augmenter son autonomie et à faire évoluer son cerveau endommagé lors de son traumatisme
crânien. Elle explique remplir les conditions pour la remise d’un appareil de lecture et d’écriture,
sans que cela ne signifie que les moyens auxiliaires demandés constituent un deuxième appareil
de lecture. Elle se réfère au Commentaire concernant la remise à des utilisateurs privés
de systèmes de lecture et d’écriture pour aveugles et personnes gravement handicapées
de la vue publié par l’OFAS en février 2009. Elle en déduit que l’appareil
de lecture qui lui a été accordé par décision du 25 avril (recte: communication du
12 juin) 1997 est comparable à un système de lecture sans PC et peut être combiné
avec un système d’écriture avec agrandissement, dont les éléments sont détaillés
au § 4.2.2.2 du commentaire et qui correspondent aux moyens auxiliaires qui lui ont été
refusés.
Dans sa duplique du 6 avril 2010, l’OAI confirme préaviser pour le rejet du recours.
Sur requête du juge instructeur, l’office intimé a produit le 26 mai 2010 un échange
de courriels des 17 et 20 août 2009 entre un représentant du SRIHV et l’OFAS. La réponse
de l’OFAS avait notamment la teneur suivante:
"
Aus
des Erläuterung kann m.E. nicht abgeleitet werden, dass gewisse Kombinationen nicht durch die IV
vergütet werden können. Allerdings können selbstverständlich keine Doppelversorgungen,
also z.B. ein Bildschirmlesegerät und ein Lesesystem, finanziert werden. Verfügt eine versicherte
Person aber bereits über ein Bildschirmlesegerät und benötigt neu invalidititätsbedingt
auch eine Schreibsystem, so steht dieser Versorgung – bei Erfüllen des Anspruchsbedingungen
– prinzipiell nichts entgegen. Wie immer bei IV-Abklärungen ist jedoch auch hier der Einzelfall
zu beurteilen.
"
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20)
ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose
qu'en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement
faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD)
et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
Interjeté dans le délai légal de trente jours suivant la notification de la décision
entreprise (art. 60 al. 1 LPGA), le recours a été déposé en temps utile. Il satisfait
en outre aux conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA; art. 79 LPA-VD, par renvoi
de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Le litige porte sur le point de savoir si la recourante a droit à la prise en charge du moyen auxiliaire
sollicité.
3.
a)
Aux termes de l'art. 21 LAI, l'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral,
aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux
habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un
métier ou se perfectionner, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle (al. 1, première
phrase). L'assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux pour
se déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle,
a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément
à une liste qu'établira le Conseil fédéral (al. 2).
La liste des moyens auxiliaires indiquée à l'art. 21 LAI fait l'objet d'une ordonnance du département
fédéral de l'intérieur (art. 14 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.201]). Conformément à cette délégation, le département a édicté
l’OMAI (ordonnance du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité,
RS 831.232.51). L'art. 2 OMAI dispose qu'ont droit aux moyens auxiliaires, dans les limites fixées
par la liste en annexe, les assurés qui en ont besoin pour se déplacer, établir des contacts
avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle (al. 1). L'assuré n'a droit qu'à
des moyens auxiliaires d'un modèle simple et adéquat. Il supporte les frais supplémentaires
d'un autre modèle; à défaut de conventions tarifaires au sens de l’art. 27 al. 1
LAI, les montants maximaux fixés dans la liste en annexe sont applicables. A défaut de montants
maximaux, les frais effectifs seront remboursés (al. 4).
Est déterminant le fait que le moyen auxiliaire sollicité est nécessité par l'invalidité
et qu'il a le caractère d'un modèle simple et adéquat. Les conditions de simplicité
et d'adéquation posées par les art. 8 al. 1 et 21 al. 3 LAI pour l'octroi de moyens auxiliaires
sont l'expression du principe de la proportionnalité et supposent que les transformations requises
soient propres à atteindre le but fixé par la loi et apparaissent nécessaires et suffisantes
à cette fin. Elles supposent, en outre, qu'il existe un rapport raisonnable entre le coût et
l'utilité du moyen auxiliaire (proportionnalité au sens étroit; ATF 131 V 167 consid.
3 et 124 V 108 consid. 2a et les références). Dans ce contexte, il convient notamment de prendre
en considération l'importance de la réadaptation que le moyen auxiliaire devrait permettre
d'atteindre et la durée pendant laquelle ce moyen pourra servir l'objectif de réadaptation
(cf. ATF 130 V 488 et les références). Lorsque ces exigences sont remplies, l'assurance-invalidité
doit prendre en charge la totalité des coûts d'un tel moyen auxiliaire. Mais il se peut aussi
que le moyen auxiliaire sollicité par l'assuré serve, en partie, à des buts étrangers
à l'invalidité ou qu'il entraîne des dépenses démesurées. Dans ce cas,
il est loisible à l'assurance-invalidité de réduire le montant de sa prestation en se
fondant sur le coût d'un moyen auxiliaire nécessité par l'invalidité et ayant le
caractère d'un modèle simple et adéquat. L’utilisation d’un moyen auxiliaire
doit être indispensable et en rapport avec l’invalidité (ch. 1059 CMAI [circulaire de
l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) concernant la remise des moyens auxiliaires
par l'assurance-invalidité dans sa version valable à partir du 1
er
janvier 2008]).
b)
Aux termes du ch. 11.06 de l’annexe à l’OMAI, l’AI prend en charge les systèmes
de lecture et d’écriture pour les aveugles et les personnes gravement handicapées de
la vue qui ne peuvent lire qu’avec un tel système ou lorsque son usage facilite notablement
les contacts avec l’entourage, si l’assuré dispose des facultés intellectuelles
nécessaires pour s’en servir. Les frais d’apprentissage de la dactylographie sont à
la charge de l’assuré. La remise a lieu sous forme de prêt.
Selon le ch. 11.06.5 de la CMAI, seules les personnes qui ne sont pas en mesure de lire des textes de
taille normale à l’aide de lunettes-loupes grossissant 8 fois ont droit à des systèmes
de lecture en dehors de l’utilisation à la place de travail, dans l’accomplissement
des tâches habituelles, dans le cadre de l’école ou d’une formation. Les personnes
ayant une perception des contrastes très réduite ou une vision tubulaire y ont également
droit. En outre, le ch. 11.06.9 de la circulaire prévoit que "
pour
l’entraînement à l’utilisation d’un système de lecture et d’écriture
destiné aux personnes handicapées de la vue (personnes qui n’ont pas ou peu de notions
d’informatique) les valeurs suivantes peuvent être prises en considération:
–
utilisation d’un programme spécifique pour handicapés de la vue avec système d’agrandissement
: 30 heures ;
–
utilisation d’un
programme spécifique pour handicapés de la vue avec voix synthétique et ligne braille
: 35 heures ;
–
système de lecture
(lecture à l’écran, scanner, reading-edge, open-book) : 5 heures.
60
heures au maximum peuvent être remboursées pour l’apprentissage de l’écriture
braille. 50 heures supplémentaires peuvent être accordées pour l’apprentissage de
l’écriture braille abrégée pour non-voyants.
"
Selon le ch. 11.06.10 CMAI, un soutien spécial pour l’adaptation ou l’utilisation d’un
moyen auxiliaire nécessité par l’invalidité (poste de travail ou de formation),
ainsi qu’un entraînement à l’emploi approprié, peuvent être pris en charge.
Une fois l’installation du moyen auxiliaire et la formation terminées, la personne assurée
signe le formulaire rempli par le fournisseur indiquant le nombre d’heures figurant sur la facture,
de façon à confirmer le nombre d’heures facturées. Le fournisseur envoie à
l’office AI le formulaire signé avec la facture (cf. lettre-circulaire de l’AI n°
256).
Enfin, le ch. 11.06.11 CMAI prévoit qu’il "
est
reconnu aujourd’hui que l’ordinateur personnel fait partie de l’équipement de
base de tout ménage; il doit donc être financé par l’assuré. L’AI n’entre
en matière que pour des frais supplémentaires dus à l’invalidité (par ex. la
différence de prix pour un écran plus grand).
"
Dans un Commentaire de février 2009 concernant la remise à des utilisateurs privés de
systèmes de lecture et d’écriture, mis à jour le 1
er
mai 2009, l’OFAS a notamment relevé ce qui suit ("
1
Remarques préliminaires
"):
"
Dans
le domaine privé comme dans le contexte professionnel, un quotidien sans informatique n’est
plus imaginable. L’importance capitale de la communication assistée par ordinateur (lecture
et écriture) pour les aveugles et les personnes gravement handicapées de la vue est reconnue.
Conformément au ch. 11.06 CMAI, on peut donc aussi remettre à des aveugles et à des personnes
gravement handicapées de la vue des systèmes de lecture et d’écriture destinés
à une utilisation privée.
"
Au point 4, le Commentaire traite des solutions pratiques envisageables. A cet égard, il détaille
au point 4.2.2.2 les systèmes d’écriture de la manière suivante:
"
Coûts
pour l’installation et la configuration de matériel spécialement destiné aux personnes
handicapées de la vue, conformes ou analogues à la convention tarifaire conclue avec la Sehbehindertenhilfe
Basel
Ordinateur
complet (modem, imprimante,
à financer par l’assuré
MS-office
et écran inclus)
cf. ch. 11.06.11 CMAI
L’assuré
doit veiller, en vertu de son obligation de réduire le dommage, à ce que son ordinateur réponde
aux exigences du moyen auxiliaire demandé.
Les
exigences appropriées (hard- et software) sont proposées par les prestataires.
Variante
avec système d’agrandissement
Entraînement
à l’utilisation : valeur indicative 30 heures
Moniteur
grand écran 19-24 pouces : frais supplémentaires par rapport à un écran 15/17 pouces
(coût
d’un moniteur 15/17 pouces : en moyenne env. 330 francs)
Logiciel
pour système d’agrandissement (avec ou sans voix synthétique)
Variante
avec voix synthétique
Entraînement
à l’utilisation : valeur indicative 35 heures
Logiciel
pour voix synthétique
"
4.
En l’espèce, il n’est pas contesté que la recourante remplit les conditions posées
au ch. 11.06.5 CMAI, dès lors qu’il résulte de l’attestation du 25 mai 2009 du
responsable du service de réadaptation et basse vision de l’Hôpital ophtalmique au SRIHV
qu’elle est malvoyante et a besoin pour ses activités de systèmes informatiques d’agrandissement
et de synthèse vocale, les moyens optiques (comme les lunettes-loupe 8x) ne permettant plus une
lecture suffisante.
L’office intimé refuse la prise en charge du moyen auxiliaire sollicité, au motif que
la recourante dispose déjà d’un système de lecture, si bien qu’en accédant
à sa requête, elle se trouverait au bénéfice de deux appareils de lecture, situation
contraire au principe de simplicité et d’adéquation.
En l’occurrence, il faut relever, conformément au commentaire de l’OFAS mis à jour
le 1
er
mai 2009, l’importance capitale de la communication assistée par ordinateur (lecture et écriture)
pour les aveugles et les personnes gravement handicapées de la vue et le fait que le ch. 11.06 CMAI
ne fait pas obstacle à la remise à des personnes gravement handicapées de la vue des systèmes
de lecture et d’écriture destinés à une utilisation privée.
Il est en outre constant que l’examen des conditions de simplicité et d’adéquation
doit prendre en compte l’évolution technologique. A titre d'exemple, ce qui apparaissait il
y a une dizaine d'années comme un simple élément de confort peut aujourd'hui faire partie
d'un standard commun, à l'instar d'une prothèse de la cuisse équipée d'un genou articulé
contrôlé par micro-processeur, de type C-leg (ATF 132 V 215, commenté par Hürzeler,
in RSJB 2009 p. 26; TFA I 502/2005 du 9 juin 2006, publié in SVR 2006 IV n° 53 p. 201; Meyer,
Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 2
e
éd., p. 103) (TF 9C_744/2010 du 6 janvier 2011, consid. 3).
La recourante sollicite un système d’écriture. Elle expose à cet égard de manière
claire ce qu’un tel système lui permettra d’entreprendre (accéder à l’informatique,
faire des courses par internet, écrire une lettre dactylographiée, des messages, répondre
à ses e-mails, lire des revues, etc.).
Elle ne demande pas la remise d’un ordinateur, du reste non financé par l’AI, mais d’un
grand écran, de son support, et d’un logiciel d’agrandissement ZoomText avec voix synthétiques.
Un tel système ressort des "
configurations
possibles
" retenues dans le commentaire de
l’OFAS au point 4.2.2.2, qui a pour titre "
Systèmes
d’écriture
". Le système sollicité
permettra ainsi à la recourante de communiquer par ordinateur. Il existe par ailleurs un rapport
raisonnable entre son coût et son utilité (cf. consid. 3a supra).
5.
En conclusion, le recours, bien fondé, doit être admis et la décision de l'OAI du 23 novembre
2009 réformée en ce sens que la recourante a droit à la prise en charge du moyen auxiliaire
par l’AI, ainsi qu'aux frais relatifs listés sous points 2 à 6 de la demande présentée
le 2 avril 2009 par le SRIHV et contresignée pour accord par la recourante le 8 avril 2009.
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Toutefois, selon
l'art. 52 LPA-VD, des frais de procédure ne peuvent être exigés de la Confédération
et de l'Etat, auxquels doivent être assimilés les offices chargés de l'exécution
de tâches de droit public, comme les offices AI des cantons selon les art. 54 ss LAI. Le présent
arrêt est par conséquent rendu sans frais.
Obtenant gain de cause, mais sans le concours d'un mandataire, la recourante n'a pas droit à des
dépens (art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud le 23 novembre
2009 est réformée en ce sens que L.________ a droit à la prise en charge par l'assurance-invalidité
d'un écran de 22'' Samsung à fort contraste et son support articulé Acoma, ainsi que d'un
logiciel d’agrandissement ZoomText avec voix synthétiques, ainsi que des frais y relatifs.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
L.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :