vd_findinfo · HC / 2017 / 1113 · 2017-09-25 · fr

SUSPENSION DE LA PROCÉDURE | 126 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 25.09.2017 HC / 2017 / 1113

TRIBUNAL
CANTONAL
TD16.000946-171570
364
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
25 septembre 2017
__________________
Composition
:               M.
Sauterel
,
vice-président
MM.
Winzap et Pellet, juges
Greffier :
M.
Grob
*****
Art.
126 al. 1 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
A.N.________
,
née [...]
à [...], défenderesse, contre le prononcé rendu le 25 août 2017 par la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant la recourante d’avec
O.N.________
,
à [...], demandeur, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé du 25 août 2017, communiqué aux parties pour notification le même jour,
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a admis la requête de
novas déposée le 30 mai 2017 par A.N.________ et a dit que les allégués n
os
654 à 658 étaient introduits en procédure avec les offres de preuve y relatives (I), a
déclaré irrecevables les conclusions n
os
1 à 8, 10, 13, 15I a à h, 15IIIb et 17 de la demande du 17 mars 2016 d’O.N.________ et
n
os
5, 7, 8 et 9 dans la mesure où elles concernaient la suppression de l’art. II et 11 de la
réponse et demande reconventionnelle du 1
er
juillet 2016 (II), a suspendu la procédure jusqu’à droit connu sur la procédure
engagée devant la Chambre patrimoniale cantonale (III) et a rendu sa décision sans frais (IV).
En droit, concernant la suspension de la procédure en modification du jugement de divorce des parties
ouverte devant lui, le premier juge a considéré, en substance, que la Chambre patrimoniale
cantonale était saisie de conclusions en création d'un droit de préemption, en validation
d'actes contractuels et successoraux et en transfert de la propriété d'un immeuble sis [...],
que la procédure matrimoniale ayant trait à la contribution d'entretien due par O.N.________
à A.N.________ dépendait de l'éventuel transfert de propriété soumis à
la Chambre patrimoniale cantonale sous la forme de l'exécution de la convention de fiducie ayant
permis à A.N.________ de devenir propriétaire fiduciaire des actions de la société
immobilière, puis des parts de PPE constituant l'immeuble litigieux, et que cette dépendance
justifiait d'ordonner la suspension de la procédure en application de l'art. 126 al. 1 CPC.
B.
Par acte du 4 septembre 2017, A.N.________ a recouru
contre le prononcé précité, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement
à l’annulation du chiffre III de son dispositif et à ce qu’ordre soit donné
au Tribunal d’arrondissement de Lausanne de reprendre l’instruction de la cause, subsidiairement
à l’annulation dudit chiffre et au renvoi de la cause à l’autorité précédente
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du prononcé, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
Par jugement rendu le 15 février 2001 par
le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne, le divorce des époux
A.N.________, née [...], et O.N.________ a été prononcé. Ledit jugement intégrait
une convention des 7 mars et 20 juin 2000 attribuant notamment à A.N.________ la propriété
d'un immeuble sis [...] et sa gestion à O.N.________, des clauses d'attribution successorale (pacte)
et la répartition du revenu locatif entre parties, en particulier 35,33 % de celui-ci, devant revenir
à l'ex-mari comme contribution d'entretien versée par l'ex-épouse.
2.
Par demande du 7 janvier 2016, O.N.________ a
ouvert action en modification du jugement de divorce précité, en concluant notamment à
ce qu'il soit reconnu seul propriétaire de l'immeuble susmentionné et à ce qu'il verse
à A.N.________ une contribution d'entretien lui garantissant un revenu mensuel global, soit intégrant
ses autres revenus, de 13'240 fr., ainsi qu'à l'annulation d'une série d'accords et de conventions
antérieurs contraires. Cette demande a été complétée le 17 mars 2016.
Dans sa réponse et demande reconventionnelle du 1
er
juillet 2016, A.N.________ a conclu au rejet de la demande, au constat de l'extinction de la gestion
de l'immeuble précité et de la contribution d'entretien due selon le jugement de divorce et
à ce qu'O.N.________ soit condamné à lui verser 1'094'830 fr. 45 en capital.
3.
Le 2 février 2017, O.N.________ a saisi la
Chambre patrimoniale cantonale d'une demande, en concluant notamment à la radiation du pacte successoral
et du droit de préemption sur l'immeuble en cause en faveur d'A.N.________, à l'annotation
en faveur de celle-ci d'un droit de préemption incessible échéant le 19 septembre
2025, à ce qu'ordre soit donné à la prénommée, sous la menace de l'art. 292
CP, de signer tout acte de transfert de l'immeuble à lui-même, moyennant reprise par lui de
la dette hypothécaire et paiement par lui de 222'250 francs.
4.
Le 23 mai 2017, O.N.________ a requis que la procédure
en modification du jugement de divorce soit suspendue jusqu'à droit jugé définitivement
sur la procédure pendante devant la Chambre patrimoniale cantonale. A.N.________ s'y est opposée.
Par courrier du 30 mai 2017, A.N.________ a allégué des faits nouveaux (all. n
os
654 à 658) ayant trait à des poursuites et à une procédure de séquestre qu'O.N.________
aurait intentées à son encontre.
Le 8 juin 2017, A.N.________ s’est déterminée sur la requête de suspension de la
procédure, en indiquant en substance que les faits nouveaux invoqués démontreraient son
caractère injustifié.
En droit
:
1.
1.1
L'art. 126 al. 2 CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272) ouvre la voie du recours de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC contre
les ordonnances de suspension (CREC 15 avril 2014/141 consid. 1 ; CREC 14 juin 2013/205 consid.
2.2). Les ordonnances de suspension devant être considérées comme des décisions d'instruction
(Jeandin, CPC Commenté, Bâle 2011, n. 18 ad art. 319 CPC), le recours, écrit et motivé,
doit être déposé dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC) auprès de l'instance
de recours, soit la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [Loi vaudoise d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile,
auprès de l'autorité compétente, par une partie qui y a un intérêt (art. 59
al. 2 let. a CPC) et dans les formes prescrites, le recours est recevable.
2.
Le recours est recevable pour violation du droit
(art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité
de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit (Spühler, Basler
Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Spühler/Tenchio/Infanger Hrsg., 2
e
éd., Bâle 2013, n. 26 ad art. 319 CPC). Elle revoit librement les questions de droit soulevées
par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente
ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2
e
éd., Berne 2010, p. 452, n. 2508). Comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (Loi sur le Tribunal fédéral
du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne permet
que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation
arbitraire des preuves (Corboz et al., Commentaire de la LTF, 2
e
éd., Berne 2014, n. 27 ad art. 97 LTF).
3.
3.1
Dans un premier grief, la recourante invoque la
violation de son droit d'être entendue du fait que la décision litigieuse ne contiendrait pas
une motivation suffisante dans la mesure où elle n'aborderait pas les questions de la célérité
et des conséquences néfastes que la suspension de la procédure aurait pour elle.
3.2
Le droit d'être entendu est une garantie
constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 1011) de nature formelle, dont la violation entraîne l'annulation
de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond (ATF
127 V 431 consid. 3d/aa). La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu le devoir de l'autorité
de motiver sa décision afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il
y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à
ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé dans
sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée
de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 133 I 270 consid. 3.1, JdT 2011 IV 3 ; ATF
130 II 530 consid. 4.3).
3.3
En l'espèce, la recourante fait valoir que
le premier juge aurait dû motiver sa décision en répondant à ses novas, soit ses
allégués n
os
654 à 658 concernant les poursuites que l’intimé lui aurait fait notifier et le séquestre
d'avoirs bancaires qu'il aurait obtenu à son encontre, allégués au fond dont l'introduction
en procédure a été autorisée par le prononcé entrepris. Elle se réfère
également à la teneur de ses missives des 30 mai et 8 juin 2017.
Comme le prononcé le dit en page 8 et en précise le contenu en page 10, la missive de la recourante
du 30 mai 2017 énonçait des faits nouveaux sous la forme des allégués n
os
654 à 658, sans la moindre allusion à la suspension. En revanche, en page 2 de sa lettre au
premier juge du 8 juin 2017, mentionnée aussi dans le prononcé, la recourante a indiqué
que ces faits nouveaux démontreraient le caractère injustifié de la suspension requise,
l'incertitude sur le sort de la contribution due à l'intimé suscitant selon elle l'envoi de
commandements de payer, d'où l'importance de traiter rapidement la question du maintien de la contribution.
La recourante a ainsi pu se déterminer sur la requête de suspension. Le prononcé fait
référence à ses écrits et, dès lors, on peut admettre que les déterminations
de l’intéressée ont été prises en compte de façon générale par
le premier juge.
Quant à la motivation du prononcé, une violation du droit d'être entendue de la recourante
ne peut être admise pour le motif invoqué. En effet, la motivation contenue dans le prononcé
est ramassée, mais explicite et suffisante car elle permet de comprendre pour quelle raison la suspension
de la procédure a été ordonnée, soit que le jugement au fond concernant la modification
du jugement de divorce dépendrait du sort du procès patrimonial en reprenant le motif énoncé
expressément à l'art. 126 al. 1 2
e
phrase CPC. La recourante a d'ailleurs été en mesure de l'attaquer.
Aucune violation du droit d'être entendu n'est réalisée et ce grief doit donc être
rejeté.
4.
4.1
Dans un second grief, la recourante reproche au
premier juge d'avoir violé le principe de célérité et l'art. 126 al. 1 CPC en prononçant
la suspension de la procédure de modification du jugement de divorce.
4.2
Selon l'art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner
la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent ; la procédure
peut notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès.
Cette suspension doit correspondre à un vrai besoin (Message relatif au code de procédure civile
suisse du 28 juin 2006, in FF 2006 6841, spéc. p. 6916 ; Haldy, CPC commenté, Bâle
2011, nn. 5 ss ad art. 126 CPC).
La suspension doit être compatible avec le principe constitutionnel de célérité (ATF
135 III 127 consid. 3.4, JdT 2011 II 402 ; Haldy, op. cit., n. 6 ad art. 126 CPC). Certains auteurs,
se référant à la jurisprudence susmentionnée, considèrent que la suspension
doit être exceptionnelle, qu'en cas de doute, le principe de célérité doit l'emporter
sur les intérêts contraires (Staehelin, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung,
Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger Hrsg, 3
e
éd., Zurich/Bâle/Genève 2016, n. 4 ad art. 126 CPC) et que le législateur a entendu
protéger ce principe de manière privilégiée par rapport aux autres intérêts
en jeu dans le cadre d'une suspension, dès lors qu'il a subordonné le recours contre le refus
d'une suspension à l'exigence du préjudice difficilement réparable posée à l'art.
319 let. b ch. 2 CPC (Kaufmann, Schweizerische Zivilprozessordnung Kommentar, Brunner/Gasser/Schwander
Hrsg., 2
e
éd., Zurich/St-Gall 2016, n. 27 ad art. 126 CPC). D'autres auteurs considèrent que l'examen
de l'opportunité d'une suspension suppose une certaine retenue et la prise en compte non seulement
du droit de saisine et du principe de célérité, mais également du type de procédure
en question (Gschwend/Bornatico, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Spühler/Tenchio/Infanger
Hrsg., 2
e
éd., Bâle 2013, n. 10 ad art. 126 CPC). Cependant, lorsqu'il s'agit d'attendre le résultat
d'un autre procès, il suffit que l'on puisse attendre de cette issue qu'elle facilite de façon
significative la procédure à suspendre (Staehelin, op. cit., n. 3 ad art. 126 CPC). En définitive,
il y a lieu d'effectuer une pesée entre l'intérêt à l'avancement du procès et
l'intérêt à une simplification de celui-ci (Staehelin, op. cit., n. 4 ad art. 126 CPC).
4.3
En l’espèce, la recourante soutient
que le procès matrimonial ne dépendrait pas du procès patrimonial faute d'une incidence
de la propriété de l'immeuble sur la contribution d'entretien, d'une part, parce que l'extinction
de la contribution d'entretien due à l'intimé résulterait de son remariage (art. 130 al.
2 CC) et, d'autre part, parce que le gain par l’intimé du procès relatif à la propriété
de l'immeuble aboutirait également à l'extinction de la contribution en sa faveur selon ses
propres conclusions.
Après le tri de leur recevabilité par le prononcé entrepris, les conclusions de l’intimé,
demandeur à l'action en modification de jugement de divorce, qui subsistent sont les suivantes :
«
Principalement
Préalablement
9.
Les accords conclus en marge du divorce d'O.N.________
et A.N.________, prononcé le 15 février 2001, de même que les chiffres I à III de
ce jugement les ayant ratifiés, sont convertis en une obligation, à charge d'O.N.________,
de pourvoir à l'entretien viager d'A.N.________.
Au
fond
11.
Avec effet rétroactif au dépôt
de la demande en modification de jugement de divorce, O.N.________ contribue à l'entretien d'A.N.________
par le versement régulier d'un montant fixé à dires de Justice permettant à cette
dernière d'avoir un revenu mensuel total, y compris sa rente AVS et les revenus nets qu'elle retire
de sa fortune personnelle, de CHF 13'240, plus l'indexation de cette somme à l'augmentation du coût
de la vie depuis le 15 février 2001.
12.
A.N.________ est condamnée à rembourser
à O.N.________, avec intérêts à 5 % l'an dès l'encaissement de chaque versement
en sa faveur, la différence entre la contribution due par ce dernier et la somme qu'A.N.________
aura perçue des revenus locatifs de l'immeuble sis [...] entre la date du dépôt de la
demande en modification de jugement de divorce et la date à laquelle le jugement en modification
sera définitif et exécutoire.
Subsidiairement
15.
Les chiffres I à III du jugement de divorce prononcé le 15 février 2001 par le Président
du Tribunal civil du district de Lausanne dans la cause O.N.________ c/ A.N.________ sont annulés
et les chiffres I et III sont remplacés par les chiffres suivants :
III.
Contributions
d’entretien
a.
Avec effet rétroactif au dépôt de la demande en modification de jugement de divorce, O.N.________
contribue à l'entretien d'A.N.________ par le versement régulier d'un montant fixé à
dires de Justice permettant à cette dernière d'avoir un revenu mensuel total, y compris sa
rente AVS et les revenus nets qu'elle retire de sa fortune personnelle, de CHF 13'240, plus l'indexation
de cette somme à l'augmentation du coût de la vie depuis le 15 février 2001.
c.
A.N.________ est condamnée à rembourser à O.N.________, avec intérêts à
5 % l'an dès l'encaissement de chaque versement en sa faveur, la différence entre la contribution
due par ce dernier et la somme qu'A.N.________ aura perçue des revenus locatifs de l'immeuble sis
[...] entre la date du dépôt de la demande en modification de jugement de divorce et la date
à laquelle le jugement en modification sera définitif et exécutoire.
16.
Pour le surplus, le jugement de divorce prononcé le 15 février 2001 par le Président du
Tribunal civil du district de Lausanne dans la cause O.N.________ c/ A.N.________ est maintenu.
».
On constate ainsi, comme le prononcé le retient en page 14, que le procès en modification de
jugement de divorce porte, pour l'essentiel, sur l'instauration d'une contribution de l'ex-mari à
l'entretien de l'ex-épouse en remplacement des revenus de l'immeuble, et non comme le soutient la
recourante sur la question symétrique de l'extinction de la contribution d'entretien servie à
l'ex-mari par l'ex-épouse.
Pour le surplus, le prononcé doit être approuvé lorsqu'il indique que la contribution
due à la recourante dépend d'un éventuel transfert de propriété de l'immeuble
et que ses conclusions reconventionnelles en suppression de la contribution due pour l'entretien l'intimé
en raison du remariage de celui-ci n'enlèvent rien à la pertinence du lien entre la contribution
d'entretien due pour la recourante et les revenus de l'immeuble, respectivement la propriété
de l'immeuble. Attendre le résultat du procès patrimonial est donc justifié dès lors
que son issue facilitera de façon significative la procédure de modification du jugement de
divorce.
En ce qui concerne l'argument de la recourante selon lequel il serait nécessaire de favoriser la
célérité de la procédure en raison de l'âge des parties qui sont des octogénaires,
on relèvera que dans leurs accords antérieurs, aujourd'hui litigieux, elles ont elles-mêmes
envisagé leur propre succession en y introduisant des clauses successorales. Quant à la durée
du procès matrimonial, engagé en janvier 2016, on constate que le temps écoulé depuis
lors n'est pas anormalement long pour un litige judiciaire soulevant des questions d'une certaine complexité.
La recourante fait encore valoir que le procès patrimonial en est à ses débuts et qu'il
sera long. Or, s'il va de soi que le dénouement de ce litige nécessitera du temps, son traitement
en deux étapes successives sera globalement plus prompt que les aboutissements non coordonnés
de deux procès parallèles, suivis, le cas échéant, de procédures de recours,
voire de révision. La recourante soutient enfin que ne pas trancher rapidement l'inexistence de
sa dette d'entretien à l'égard de l'intimé l'exposerait à des procédures incessantes
de poursuite et de séquestre. Ce faisant, elle postule toutefois qu'elle aura forcément gain
de cause et qu'il n'existerait pas d'autres moyens de se défendre que de gagner au fond, postulats
auxquels on ne saurait se rallier à ce stade.
Partant, le grief est infondé et la suspension de la procédure de modification du jugement
de divorce jusqu'à droit connu sur celle ouverte devant la Chambre patrimoniale cantonale ne prête
pas le flanc à la critique.
5.
5.1
En définitive, le recours, manifestement
infondé, doit être rejeté selon le mode procédural de l'art. 322 al. 1
in
fine
CPC et le prononcé confirmé.
5.2
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 2'400 fr. (art. 70 al. 2 et 71 al. 3 TFJC [Tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), sont mis à la charge de la recourante, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC).
N'ayant pas été invité à se déterminer, l'intimé n’a pas droit à
des dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en
application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'400 fr. (deux mille quatre
cents francs), sont mis à la charge de la recourante A.N.________, née [...].
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mes François Canonica et Nicolas Gurtner (pour A.N.________),
‑
Me Cédric Aguet (pour O.N.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le greffier :