vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 424 · 2011-05-05 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, EXPERTISE MÉDICALE, EXPERTISE ORDONNÉE PAR L'ADMINISTRATION, FORCE PROBANTE, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ | 28 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.05.2011 Arrêt / 2011 / 424

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
269/07 - 209/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 mai 2011
__________________
Présidence
de               M.
Métral
Juges
:              MM.
Gutmann et Pittet, assesseurs
Greffière
:              Mme
Donoso Moreta
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à Chavannes-près-Renens, recourant, représenté par Me Alexandre Bernel, avocat à
Lausanne
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1, 16 LPGA; 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
O.________ (ci-après : l'assuré,
le recourant), né le 6 mars 1962, ressortissant turc, est établi en Suisse depuis 1980 et au
bénéfice d'un permis C. Sans formation, il a occupé jusqu'en 1994 plusieurs postes non
qualifiés, tels qu'ouvrier dans une fonderie, préparateur de légumes dans un grand magasin
ou manœuvre sur des chantiers. Condamné à une peine privative de liberté en 1994,
il a été incarcéré jusqu'au 10 janvier 2002. Durant l'exécution de sa peine,
il a travaillé notamment comme auxiliaire dans la boulangerie de la prison et dans un atelier, ainsi
que comme casserolier. Le 28 janvier 2002, il a débuté une activité d'employé agricole
auprès de l'entreprise H.________ à Lonay. Cette dernière a toutefois résilié
son contrat de travail au 23 février 2002, au motif qu'il ne présentait pas le profil recherché
pour ce poste. L'assuré n'a depuis lors plus repris d'activité professionnelle.
b)
En date du 16 avril 2002, l'assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité
auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI,
l'intimé). Il y indiquait souffrir de diabète et d'une hernie discale l'empêchant d'effectuer
des travaux lourds.
B.
Dans le cadre de l'instruction du dossier, l'OAI a disposé du rapport de plusieurs médecins
ayant examiné l'assuré.
a)
Dans un rapport médical daté du 6 février 2002 mais manifestement établi en mai ou
juin 2002 à l'intention de l'OAI, le Dr N.________, spécialiste FMH en neurochirurgie, a posé,
sur la base d'un examen clinique et de divers documents d'imagerie médicale établis le 13 février
2002, les diagnostics de blocages lombaires épisodiques et de lombosciatalgies à bascule sur
protrusion discale L4-L5 dans un canal lombaire inférieur légèrement étroit, existant
depuis fin 1999. Il ne s'est toutefois pas prononcé sur la capacité de travail résiduelle
de son patient.
b)
En date du 5 juillet 2002, le Dr I.________, médecin généraliste consulté par l'assuré,
a établi à l'intention de l'OAI un rapport médical dans lequel il a confirmé les
diagnostics retenus par le Dr N.________ et a rajouté plusieurs diagnostics sans répercussion
sur la capacité de travail, à savoir un diabète de type 2, une hypercholestérolémie
traitée, un tabagisme chronique important, des condylomes acuminés récidivants et une
gingivite chronique. Il a également attesté d'une incapacité de travail du 12 février
au 30 avril 2002. Dans un courrier adressé le 1
er
juillet 2002 à la Fondation vaudoise de probation, ce même médecin a indiqué que
son patient ne présentait que peu de limitations fonctionnelles, qu'il n'y avait pas de handicap
et qu'une capacité de travail d'au moins 50 % était possible dans l'activité déployée
jusqu'alors, pour autant que le port de charges soit limité à environ 20 kg et que des changements
fréquents de position soient possibles.
c)
Le 15 novembre 2002, l'assuré a été examiné par le Dr T.________, chef de clinique
adjoint au service de neurochirurgie du CHUV, sur demande de la Dresse R.________, spécialiste FMH
en médecine générale et nouveau médecin traitant de l'assuré. Sur la base des
examens radiologiques du 13 février 2002 (cf. consid. B.a supra), le Dr T.________ a indiqué
que l'assuré présentait une symptomatologie essentiellement lombaire avec une irradiation pseudo-radiculaire.
Il n'a pas constaté d'atteinte irritative ou déficitaire du point de vue radiculaire et n'a
pas retenu d'indication neurochirurgicale. Il a toutefois suggéré une prise en charge antalgique
par le Dr M.________, spécialiste FMH en anesthésiologie, auprès duquel l'assuré
a effectivement été dirigé.
d)
La première mention figurant au dossier de l'existence d'un état dépressif chez l'assuré
se retrouve dans un courrier adressé le 4 février 2003 à la Dresse R.________ par le Dr
M.________. Il y est notamment indiqué ce qui suit :
« Monsieur
O.________ présente depuis 1 année une douleur lombaire droite, présente dans toutes les
positions, mais surtout en position assise et lors de la marche, avec irradiation sur la fesse (recte
: face) antérieure de la cuisse. On a évoqué la possibilité d'un problème sur
les articulations postérieures, vu qu'il n'y a pas de signe irritatif actuellement. Il est clair
que le contexte général dans lequel évolue Monsieur O.________ est défavorable. Il
présente une symptomatologie dépressive évidente avec une culpabilité et une impatience
importante, ainsi que tous les facteurs de risques pour avoir un problème cardiaque tôt ou
tard, s'il n'en a pas déjà eu.
Je
n'ai pas instauré de traitement antidépresseur, mais il est possible qu'il faudra éventuellement
l'envisager. »
e)
Dans un rapport médical établi à l'intention de l'OAI en date du 5 juin 2003, le Dr V.________,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a posé
les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de conflit sous acromial sévère
avec tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, dominante, d'hernie discale lombaire
invalidante et d'état dépressif sévère, rajoutant le diagnostic sans répercussion
sur la capacité de travail de diabète non insulino-dépendant, décompensé. Il
a attesté une totale incapacité de travail de l'assuré dans son activité habituelle
depuis le mois de janvier 2002, principalement due à la hernie discale lombaire, et a indiqué
que son état de santé n'était pas suffisamment stabilisé pour permettre de se prononcer
sur une éventuelle capacité de travail dans une autre activité.
f)
En date du 23 juin 2003, la Dresse R.________ a adressé à l'OAI un rapport médical, dans
lequel elle a repris les diagnostics avec répercussions sur la capacité de travail de douleurs
lombaires avec blocages récurrents, de canal lombaire étroit en L4-L5 secondaire à une
protrusion discale circonférentielle et hypertrophique et d'état anxio-dépressif, rajoutant
les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail de diabète insulino-requérant,
de haute tension artérielle, de tabagisme chronique et d'hypercholestérolémie. Ce médecin
a attesté une incapacité de travail de 100% depuis le 28 août 2002 et a indiqué que
l'état de l'assuré était stationnaire. Après apaisement des douleurs lombaires et
amélioration de l'état dépressif, une reprise de l'activité professionnelle habituelle
serait exigible, toutefois sans port de charges lourdes et avec des repas réguliers.
g)
Du 14 au 24 octobre 2003, l'assuré a séjourné dans le service de rhumatologie, médecine
physique et réhabilitation du CHUV, pour la prise en charge d'une lombosciatalgie droite chronique
non spécifique. Dans son rapport médical du 4 novembre 2003 adressé à la Dresse R.________,
le Dr S.________, spécialiste FMH en médecine interne, ainsi qu'en rhumatologie, a notamment
retenu le diagnostic de lombosciatalgies bilatérales chroniques non spécifiques. Ce médecin
a toutefois indiqué que ce diagnostic n'expliquait pas l'ensemble du tableau douloureux présenté
par l'assuré, qui rentrait probablement dans le cadre d'un état dépressif sévère.
Une consultation psychiatrique a par conséquent été organisée. Celle-ci a été
effectuée le 20 octobre 2003 par la Dresse J.________, qui a conclu dans son rapport du 28 octobre
2003 à un état dépressif sévère sans symptôme psychotique et à des
troubles de la personnalité sans précision, après une brève anamnèse et un status
psychiatrique sommaire. Ce rapport contient notamment les indications suivantes :
« M.
O.________ présente clairement un état dépressif important qui selon lui entraîne
des troubles cognitifs significatifs. Il note depuis neuf mois une aggravation de son humeur triste en
parallèle avec l'aggravation des douleurs. De ce fait un trouble somatoforme persistant ne peut
être exclu avant un essai thérapeutique d'antidépresseur à doses efficaces. Un traitement
de Seropram à 40 mg/jour pourrait être débuté. Les traits impulsifs et les crises
clastiques décrites par le patient qui en souffre depuis qu'il est jeune adulte, ainsi que la relation
de couple instable avec violence physique peuvent entrer dans le cadre d'un éventuel trouble de
la personnalité borderline. »
h)
Dans un rapport médical établi à l'intention de l'OAI le 28 avril 2004, la Dresse C.________,
spécialiste FMH en médecine interne ainsi qu'en endocrinologie et diabétologie, a essentiellement
repris les divers diagnostics précédemment retenus et a indiqué qu'il fallait redouter
la survenue ultérieure de complications au niveau macro-angiopathique, au vu du mauvais équilibre
glycémique.
C.
a)
Suite à un avis médical établi
par le Dr Q.________ du Service Médical Régional de l'AI (ci-après : SMR) le 4 mars 2004,
l'assuré a fait l'objet d'une expertise médicale effectuée le 25 juin 2004 par le Dr D.________,
spécialiste FMH en médecine interne, ainsi qu'en rhumatologie. Dans son rapport du 30 juin
2004, ce spécialiste a notamment émis les considérations suivantes :
« L'assuré
souffre comme première atteinte à la santé, d'un diabète initialement non-insulino-requérant,
qui avait été traitée uniquement par anti-diabétiques oraux et qui a nécessité
par la suite une insulinothérapie. Comme complication de son diabète, d'après les rapports
fournis par le Dr C.________, il n'aurait pas d'atteinte ophtalmologique ou rénale et enfin neurologique
significative. Dans ce contexte, il présente également une hypertension artérielle et
une hyperlipidémie le tout sur un fond de tabagisme chronique comme autre facteur de risque cardio-vasculaire.
Concernant son atteinte à la santé ostéo-articulaire, l'assuré a donc commencé
à souffrir de lombalgies semble-t-il depuis 1999, lombalgies qui se sont exacerbées suite à
la reprise d'une activité professionnelle en 2002. Ce qui a conduit ainsi à un arrêt de
travail à 100% pour une date indéterminée. L'assuré a donc des doléances de
lombalgies avec des douleurs dans les deux membres inférieurs, évoluant sur un mode chronique
exacerbées par les positions statiques debout ainsi que par la marche. Ses douleurs évoluent
sur un mode permanent et n'ont pas répondu à aucune des différentes modalités thérapeutiques
principalement des traitements d'anti-inflammatoires, d'antalgiques et enfin à une hospitalisation
dans le Service de Rhumatologie du CHUV en 2003. Les constatations objectives actuelles révèlent
un léger syndrome lombo-vertébral avec un assuré difficilement examinable puisque l'examen
clinique est "parasité" par de nombreux signes comportementaux de Waddell avec un assuré
extrêmement dolent lorsqu'il est examiné, il a également beaucoup de difficulté même
à se déshabiller et même à se mouvoir sur le lit d'examen. Le status neurologique
est tout de même rassurant puisqu'on n'objective qu'un peudo-Lasègue à savoir des douleurs
essentiellement lombaire à la manœuvre de Lasègue à partir de 70° ddc, sans
autre anomalie au status neurologique. Les examens complémentaires notamment d'un ct-scan fait en
2002 et une IRM faite au CHUV en 2003 (clichés IRM non-visualisé personnellement, car perdus?)
ont donc révélé l'existence de discopathies L4-L5 et L5-S1, avec un canal lombaire étroit
modéré d'origine acquise en L4-L5, l'absence de hernie discale, ces constatations ont également
été corroborées par les clichés lombaires de profil fait en 2002 révélant
une discopathie L4-L5 et L5-S1 indiscutable en présence d'une arthrose postérieure lombaire.
Au
total, concernant son problème de lombalgies associées à des douleurs aux membres inférieurs,
on peut retenir certes des éléments objectifs radiologiques et cliniques, cependant ils ne
sauraient expliquer l'intégralité des symptômes annoncés par l'assuré au niveau
de son rachis lombaire et le comportement très démonstratif de l'assuré. Parallèlement,
l'assuré souffre également de douleurs au niveau des deux épaules apparues à la fin
de l'année 2003, d'abord du côté droit puis du côté gauche, douleurs qui ont
conduit à moult investigations par le Dr V.________ orthopédiste FMH, à savoir un bilan
radiologique au niveau des deux épaules ainsi qu'une arthro-IRM au niveau de l'épaule droite,
révélant essentiellement des signes de tendinopathie de la coiffe des rotateurs droite et d'omarthrose
droite débutante. Au niveau des épaules, il y a également des signes objectifs de conflit
sous acromiaux à l'examen clinique toutefois tous ces éléments cliniques sont "noyés"
dans des signes comportementaux suggestifs d'un syndrome d'amplification des symptômes. En effet,
les constations objectives seules ne sauraient expliquer l'intégralité des symptômes manifestés
et annoncés par M. O.________.
Bien
entendu dans le cas de cette expertise rhumatologique, je ne prends pas en compte une possible co-morbidité
psychiatrique qui serait donc présente d'après le rapport de sortie du Service de Rhumatologie
du CHUV ainsi que par le médecin traitant, sous forme d'un état dépressif.
Dans
ces conditions, une expertise psychiatrique complémentaire me semble indispensable
.
Concernant
sa capacité de travail, on peut estimer qu'au vu des éléments objectifs ostéo-articulaires,
ainsi que son diabète insulino-requérant, que l'assuré dispose d'une capacité de
travail comme manœuvre de gravière ou comme manutentionnaire en fruits et légumes qui
peut être estimée comme nulle. Cependant dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles qu'il présente au niveau du rachis lombaire dans sa capacité de porter, de soulever
des charges de plus de 15 kg, de demeurer dans des positions statiques principalement debout de manière
prolongée, dans sa capacité de porter et soulever des charges à bout de bras au-dessus
de l'horizontale, de faire des mouvements d'abduction, on pourrait estimer qu'il présente une capacité
résiduelle de travail résiduelle de 70%, cela d'un point de vue somatique essentiellement.
La capacité de travail exigible à 70% tient également compte d'une baisse de son rendement
lié à son diabète et à son atteinte au niveau des deux épaules. Un travail de
surveillant de musée pourrait être une activité adaptée. »
b)
Suite à un avis médical du Dr Q.________ du SMR, établi le 21 octobre 2004, l'assuré
s'est également soumis à une expertise psychiatrique, effectuée le 23 août 2005 par
le Dr G.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport d'expertise
du 20 septembre 2005, ce médecin a indiqué notamment ce qui suit :
«
4.
DIAGNOSTIC
4.1.
DIAGNOSTIC SELON LE DSM-IV-TR
[Manuel Diagnostique
et Statistique des Troubles mentaux]
Axe
I              Trouble de l'adaptation
avec humeur anxio-dépressive en rémission
Fond dysthymique
Axe
II              pas de trouble majeur
de la personnalité prémorbide ou actuelle
Axe
III              obésité;
cf. spécialiste concerné
Axe
IV              difficultés socio-économiques;
éventuellement familiales?
4.2.
DISCUSSION
Monsieur
O.________ est un homme d'origine turque, né en 1962. Il a eu une enfance tout à fait normale,
sans notion de maltraitance ou de carence affective. Rien ne laisse supposer qu'il ait présenté
des troubles psychopathologiques de la petite enfance, de l'enfance ou de l'adolescence. De surcroît,
nous ne relevons pas d'éléments en faveur d'antécédents familiaux de troubles psychiatriques
ou psychosomatiques suggérant un terrain de vulnérabilité constitutionnelle.
Jusqu'en
1994, Monsieur O.________ a pu bien fonctionner, tant au niveau personnel, familial que professionnel.
Durant son incarcération, de 1994 jusqu'au 12.1.2002, il ne semble pas avoir présenté
de décompensation psychique manifeste.
(…)
Le
long entretien que nous avons eu avec Monsieur O.________, le bilan des tests psychométriques que
nous lui avons fait passer, le résultat des examens paracliniques, et la lecture attentive du dossier
en notre possession, nous permettent de porter les conclusions suivantes.
D'un
point de vue
psychopathologique
,
Monsieur O.________ présente une symptomatologie dépressive légère valant soit pour
un
fond dysthymique
ou un
état dépressif
majeur de gravité légère
. Il paraît
avoir bien répondu à un traitement de Seropram bien conduit. L'observance au traitement à
ce titre est bonne.
Il
existe des plaintes physiques multiples évoquées avec emphase, mais lors de notre entretien
et de notre observation, Monsieur O.________ ne paraît pas spécialement algique ou limité.
Cependant, il présente une obésité tronculaire assez importante.
Il
n'y a aucun autre diagnostic à retenir sur l'axe I.
Il
n'y a
pas d'élément
pour un trouble de la personnalité majeure
prémorbide ou actuel qui puisse être assimilable à une atteinte à la santé mentale.
En particulier, nous ne retrouvons pas les éléments classiques qui puissent suggérer l'existence
d'un fonctionnement de type état limite. Il ne suffit pas, comme il est noté dans le rapport
du DUPA, d'évoquer avant 1994 une certaine instabilité conjugale avec violence physique pour
que cette hypothèse soit vérifiée.
Dès
lors, qu'en est-il de la capacité de travail de l'assuré(e) en fonction des troubles psychiatriques
susmentionnés.
Jusqu'en
2002, Monsieur O.________ paraît avoir relativement bien "fonctionné" dans la mesure
où en prison, il ne semble pas avoir présenté de troubles psychiques particuliers. Le
retour à la vie normale a certainement représenté un facteur de stress non négligeable.
Mais à peine sorti de prison, Monsieur O.________ a déjà déposé une demande
de prestations invalidités, comme si, finalement, la société devait le prendre en charge
après l'avoir, selon son vécu, injustement condamné, puis incarcéré.
Si
rétrospectivement, il a pu présenter un trouble de l'adaptation avec humeur anxiodépressive,
celui-ci a évolué favorablement. La présence de légers symptômes anxiodépressifs
ne devrait pas entraver de manière significative sa capacité de travail. Tout au plus, pourrions-nous
recommander la prescription de 40 mg/j. de Seropram ou éventuellement opter pour le Cipralex 10
à 20 mg/j. pour avoir moins d'effet secondaire de type prise pondérale.
De
notre point de vue, la
capacité
de travail
, dans une activité adaptée
à ses limitations physiques est d'au moins 75% et ce, sans perte de rendement. Néanmoins, Monsieur
O.________ n'a visiblement aucune motivation en ce sens. Il semble parfaitement se satisfaire de son
statut d'inactif, voire de futur invalide. Tout indique finalement une probable évolution vers une
forme de "
névrose
de compensation
" dont il sera bien difficile
de le faire sortir. Vu son faible niveau de scolarisation et son manque de bagage professionnel, ainsi
que le contexte économique actuel, Monsieur O.________ se satisferait plus d'une rente AI que de
l'incertitude du marché du travail.
Nous
retenons aussi que son épouse elle-même est bénéficiaire d'une rente AI complète,
et que son intégration socio-culturelle chez elle paraît avoir été très médiocre.
Le
pronostic
dépend essentiellement d'une prise de position ferme des assurances sociales car il s'agit de mettre
des limites à ses espoirs de dispense de ses obligations professionnelles. »
En résumé, le Dr G.________ n'a retenu qu'un léger fond dysthymique ou un état dépressif
majeur de gravité légère comme seule limitation psychique et mentale entraînant une
incapacité de travail dans son activité habituelle de 25 % au maximum depuis février
2002. Il a également indiqué qu'un traitement médicamenteux devrait maintenir voire entièrement
rétablir la capacité de travail de l'assuré.
c)
Dans un rapport du 1
er
décembre 2005, la Dresse Q.________ du SMR a retenu, au titre d'atteintes principales à la
santé, des lombalgies chroniques aspécifiques et des omalgies bilatérales. Elle a considéré
que l'assuré présentait une totale incapacité de travail dans son activité habituelle,
mais qu'une capacité de travail de 70 % restait exigible dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles posées par le Dr D.________. Elle a également mentionné
ce qui suit :
« Une
expertise rhumatologique retient des lombalgies chroniques aspécifiques, des omalgies bilatérales
qui contre-indiquent toute activité lourde. Par contre, pour l'expert, la capacité de travail
de cet assuré est de 70 % dans toute activité adaptée. L'expert mentionnant un syndrome
d'amplification des douleurs, une expertise psychiatrique a été demandée. Celle-ci a été
faite par le Dr G.________, qui n'a pas mis en évidence de pathologie psychiatrique de durée
ou de gravité suffisante pour être invalidante. Il a néanmoins présupposé qu'au
sortir de prison, l'assuré a présenté un trouble de l'adaptation qui a bien répondu
à un traitement adéquat. Toutefois, l'expert met en évidence une absence de motivation
et la recherche d'une compensation par la société suite à son emprisonnement.
Au
vu de ce qui précède, nous pouvons retenir que cet assuré présente une atteinte ostéoarticulaire
essentiellement au niveau des épaules, ce qui l'empêche de faire des activités lourdes.
Toutefois, les plaintes de l'assuré sont disproportionnées par rapport aux constatations cliniques
de l'expert rhumatologue, sans que celles-ci trouvent une explication psychiatrique. Par conséquent,
des facteurs extra-médicaux interviennent, comme l'a expliqué l'expert-psychiatre.
Au
vu de la faible motivation de l'assuré des mesures professionnelles seraient vouées à
l'échec. Par ailleurs, l'expert psychiatre précise que cet assuré est à même
de retrouver de ses propres moyens une activité adaptée sur le plan psychiatrique. »
D.
a)
Dans un projet de décision daté du
6 mars 2007, l'OAI a fait part à l'assuré du résultat de ses constatations. Il a ainsi
été retenu que depuis le 12 février 2002 (début du délai d'attente d'une année),
sa capacité de travail était considérablement restreinte. A l'échéance du délai
d'attente, soit le 12 février 2003, cette dernière était nulle dans son activité
habituelle d'ouvrier d'usine ou agricole (activités lourdes). Cependant, dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, une capacité de travail de 70 % demeurait
exigible. L'assuré n'ayant pas repris d'activité professionnelle, l'OAI a dès lors procédé
à une approche théorique de sa capacité de gain. Son revenu sans invalidité a ainsi
été fixé à 57'806 francs, soit le salaire auquel pouvaient prétendre en 2002,
selon les données statistiques de l'ESS, les hommes effectuant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé, compte tenu d'une durée de travail hebdomadaire de 41,7 heures et de
l'adaptation rendue nécessaire par l'évolution des salaires nominaux de 2002 à 2003 (+
1,40 %). Quant au revenu d'invalide, il a été fixé à 36'417 fr., compte tenu
d'un taux d'incapacité de 30 % puis d'un taux d'abattement de 10 %. Procédant au
calcul du préjudice économique subi par l'assuré par la comparaison de ses revenus sans
invalidité et d'invalide tels que mentionnés ci-dessus, l'OAI a abouti à un degré
d'invalidité de 37 %, n'ouvrant pas de droit à une rente d'invalidité.
b)
L'assuré ne s'étant pas déterminé, une décision formelle, en tous points semblable
au projet du 6 mars 2007, a été rendue le 1
er
juin 2007 et reçue par l'assuré le 6 juin 2007.
E.
a)
O.________, par l'intermédiaire de son
avocat, Me Alexandre Bernel, a recouru contre cette décision par acte du 6 juillet 2007, concluant
avec dépens à la réforme de la décision attaquée dans le sens de l'octroi d'une
rente entière d'invalidité dès le 1
er
février 2003, subsidiairement à l'annulation de la décision et au renvoi de la cause à
l'office intimé pour complément d'instruction. Le recourant conteste l'objectivité des
conclusions de l'expertise psychiatrique sur laquelle s'est fondé l'OAI, faisant valoir que le Dr
G.________ manquerait d'indépendance, étant un expert attitré de cet office. Il relève
que cet expert s'est penché sur son état de santé psychique à un moment où celui-ci
était en phase temporaire de rémission, ne retenant ainsi qu'un trouble de l'adaptation avec
humeur anxio-dépressive en rémission, alors que d'autres médecins consultés précédemment
auraient attesté une dépression sévère. Le travail du Dr G.________ s'avérerait
également superficiel, dans la mesure où, par exemple, il a écrit que le recourant n'aurait
pas de problème de tabagisme, alors qu'un tabagisme sévère est décrit notamment dans
le rapport du Dr D.________, dont le Dr G.________ avait connaissance. Le recourant conteste enfin le
taux d'abattement de 10 % retenu par l'OAI sur son salaire d'invalide. Il estime que ce taux doit
être porté à 25 %, compte tenu des importantes limitations fonctionnelles dont il
souffre et de son incarcération, qui ne lui a permis de travailler que quelques semaines depuis
sa libération. A titre de mesures d'instruction, le recourant a requis la production de son dossier
AI, ainsi que la mise en oeuvre d'une expertise judiciaire pluridisciplinaire.
En date du 25 juillet 2007, le recourant a encore produit les pièces suivantes :
aa)
un rapport médical adressé au Dr R.________ en date du 20 juillet 2007 par le Prof. F.________,
spécialiste FMH en médecine interne ainsi qu'en rhumatologie, chef du service de rhumatologie,
médecine physique et réhabilitation du CHUV et par la Dresse L.________, spécialiste FMH
en médecine interne ainsi qu'en rhumatologie, cheffe de clinique adjointe. Ce rapport indique que
le recourant a été hospitalisé dans le service précité du 30 mai au 15 juin
2007 pour des lombosciatalgies chroniques. Il y est notamment mentionné, à titre de diagnostics
secondaires, un probable syndrome douloureux chronique surajouté et un état dépressif
sévère, pour lequel un avis psychiatrique a proposé un suivi en ambulatoire;
bb)
un rapport médical établi le 25 juin 2007 par le Prof. P.________, spécialiste FMH en
neurologie, et par le Dr X.________, médecin assistant du Service de neurologie du CHUV, qui concluent
à l'absence de signe de neuropathie ou de radiculopathie chez le recourant.
b)
Dans sa réponse du 17 août 2007, l'OAI a préavisé au rejet du recours. L'office intimé
a affirmé que le rapport d'expertise rédigé par le Dr G.________ remplit tous les critères
posés par la jurisprudence pour se voir accorder pleine valeur probante. Il a relevé que les
différents médecins ayant diagnostiqué un état dépressif chez le recourant ne
seraient pas des psychiatres, à l'exception de la Dresse J.________, dont les constatations objectives
se recouperaient en grande partie avec celles relevées par le Dr G.________. Ce dernier expliquerait
par ailleurs précisément les raisons pour lesquelles il ne retenait qu'un diagnostic de fond
dysthymique sans relever de trouble majeur de la personnalité. L'appréciation médicale
de l'état de santé du recourant apparaissant dès lors complète, une expertise médicale
pluridisciplinaire ne serait pas nécessaire. En ce qui concerne l'abattement de 10 % effectué
sur le revenu d'invalide du recourant, l'OAI relève que, le recourant étant âgé de
45 ans, on ne saurait dès lors retenir un quelconque désavantage sur le marché du travail
lié à l'âge. De plus, dans la mesure où il n'a que très peu travaillé depuis
sa sortie de prison, il ne subirait aucune perte liée à l'ancienneté. Le recourant est
par ailleurs titulaire d'un permis d'établissement, ce qui ne saurait pas non plus donner lieu à
une réduction. En ce qui concerne ses limitations fonctionnelles, du fait qu'elles ont déjà
été prises en compte lors de l'évaluation de la capacité de travail, il n'y aurait
pas lieu d'admettre une seconde réduction. Le seul critère permettant de justifier une réduction
sur le revenu d'invalide serait donc celui du taux partiel d'occupation chez un homme. L'abattement retenu
serait dès lors pleinement justifié.
c)
Le 1
er
octobre 2007, le recourant a produit une décision du Bureau de l'assistance judiciaire lui octroyant
l'assistance judiciaire, comprenant notamment l'avance des émoluments de justice et l'assistance
d'office d'un avocat en la personne de Me Alexandre Bernel, avec effet au 8 juillet 2007. Il a également
maintenu ses conclusions et sa demande d'expertise pluridisciplinaire, et requis la production par le
CHUV du rapport du médecin psychiatre l'ayant examiné lors de son hospitalisation du 30 mai
au 15 juin 2007 (cf. consid. E.a.aa supra).
d)
En date du 7 décembre 2007, la direction médicale du CHUV a fait parvenir au tribunal le rapport
médical daté du 20 juillet 2007 et figurant déjà au dossier (cf. consid. E.a.aa supra).
En date du 18 décembre 2007, le recourant a demandé que la réquisition de production de
pièce soit redirigée directement sur le service de psychiatrie de liaison et porte non seulement
sur l'examen au moment de son hospitalisation, mais également sur les constatations effectuées
lors du traitement qui a suivi.
e)
Les
Dresses Z.________, et B.________, spécialistes FMH en psychiatrie et psychothérapie au Département
de psychiatrie du CHUV, ont alors adressé au tribunal, le 14 février 2008, un courrier dont
la teneur est la suivante :
« Le
rapport qui va suivre se base d'une part sur les observations du Dr W.________ qui a suivi M. O.________
durant son hospitalisation du 30 mai au 15 juin 2007, puis du suivi ambulatoire qui a été repris
à partir du 1
er
octobre 2007 par la Dresse B.________ qui suit toujours le patient. Le rapport du Dr W.________ datant
du 14.06.2007, parle en faveur d'une dépression moyenne avec syndrome somatique ainsi que d'un trouble
somatoforme. M. O.________ est un patient de 46 ans qui souffre de douleurs depuis 2002 sans qu'un substrat
organique clair ait pu être mis en évidence. Il a tenté plusieurs fois une reprise de
l'activité professionnelle, qui a échoué en raison des douleurs en augmentation progressive
depuis 2002. Le rapport du Dr W.________ met également en avant les éléments anamnéstiques
suivants : le patient vient de la région d'Ankara en Turquie. Il vit en Suisse depuis plus d'un
vingtaine d'années et a travaillé comme ouvrier dans des fonderies puis dans une gravière.
Il est marié, père de trois enfants et grand-père d'un petit garçon né il y
a quelques mois. Après un séjour en prison entre 1994 et 2002 pour une peine considérée
comme injuste d'après le patient (se considérant comme avoir été victime de son oncle
ainsi que de la justice), il tente de reprendre une vie normale. Il ne se sent pas aidé par les
membres de sa famille en Turquie qui vont même vendre sa propre maison et en tirer des bénéfices
personnels alors que le patient est toujours incarcéré. M. O.________ garde un sentiment tenace
d'avoir été trahi par sa famille.
Dans
ce contexte de trouble dépressif moyen à sévère par moment marqué par des fluctuations
d'humeur et des périodes d'idéations suicidaires, le suivi psychiatrique est maintenu de manière
ambulatoire. Sa thymie reste très fluctuante avec un patient qui est par moments fuyant devant les
différentes prises en charge. La prise en charge diabétique passe au premier plan depuis environ
novembre 2007 étant donné que le patient ne contrôle absolument plus ses glycémies
étant pris par des mouvements dépressifs et de "laisser aller général".
Suite à un voyage en Turquie en novembre 2007, nous constatons une péjoration de l'humeur et
une péjoration du laisser aller.
Il
est aussi difficile pour M. O.________ de s'engager dans un suivi régulier tant psychiatrique que
somatique, qui se plaint d'une incapacité à pouvoir se déplacer en raison des douleurs.
Le
25 février 2008 un réseau est organisé au cabinet de la Dresse C.________ diabétologue,
avec présence de la Dresse R.________ sa médecin généraliste et de la Dresse B.________
afin d'optimiser la prise en charge tant sur le plan psychiatrique diabétologique, que des douleurs.
Dans
ce contexte de co-morbidités multiples, nous pensons que M. O.________ devrait bénéficier
d'une expertise globale qui prenne en compte à la fois les aspects psychiatriques et somatiques. »
Se déterminant le 4 mars 2008 sur ce rapport, le recourant a relevé que le diagnostic de "trouble
dépressif moyen à sévère par moment marqué par des fluctuations de l'humeur
et des périodes d'idéation suicidaire" était manifestement plus grave que celui de
"trouble de l'adaptation avec humeur anxio-dépressive" s'apparentant à une "névrose
de compensation" retenu par le Dr G.________. Se ralliant à l'avis exprimé dans ce même
rapport, le recourant a maintenu sa demande d'expertise pluridisciplinaire. L'OAI a quant à lui
maintenu sa position.
f)
En
date du 22 août 2008, le recourant a une nouvelle fois requis que soit mise en œuvre une expertise
pluridisciplinaire et a produit un courrier adressé le 17 juin 2008 à Me Bernel par la Dresse
A.________, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation au Département de
l'appareil locomoteur du CHUV, dont le contenu est le suivant :
« Votre
client a été effectivement hospitalisé quelques jours dans le service de rhumatologie
du CHUV et transféré dans l'Unité de Rééducation dont je suis responsable le
13.05.2008. Son séjour a été bref, le patient étant obligé de quitter l'Hôpital
en raison des difficultés qu'il a présentées pour respecter le cadre hospitalier.
Les
investigations effectuées lors de cette hospitalisation ont consisté en une IRM lombaire, examen
qui montre un rétrécissement du canal lombaire et des lésions dégénératives
(arthrose).
Le
14.05.2008, il a subi une infiltration péridurale, geste qui était censé améliorer
au moins partiellement sa symptomatologie douloureuse. Curieusement, Monsieur O.________ a toujours annoncé
des douleurs aussi importantes, même les 2-3 heures post-intervention, situation qui est inhabituelle
et qui renforce notre diagnostic de composante psychogène dans l'origine des douleurs.
Pour
être plus concret, je formule son diagnostic somatique de la manière suivante :
·
Lombo-sciatalgies droites chroniques
sur canal lombaire étroit L3-L4-L5 avec discrète protrusion disco-ostéophytaire et importante
arthrose interfacettaire postérieure.
Comorbidité
:
·
Diabète type 2 insulino-requérant.
·
Hypertension artérielle.
·
Tendinopathie sous-épineuse du biceps et
de l'épaule droite dans le cadre d'un conflit sous-acromial sur acromion crochu.
·
Omarthrose gauche.
·
Tabagisme chronique actif (4 paquets de cigarettes/j).
Diagnostics
psychiatriques :
·
Episode dépressif avec douleurs chroniques
somatoformes.
·
Problèmes sociaux et probables troubles de
l'adaptation.
En
ce qui concerne le diagnostic somatique, à mes yeux, son incapacité de travail est de 100%
dans une activité lourde. Elle pourrait être évaluée à 50% dans une activité
légère. Cependant la comorbidité psychiatrique est très importante et elle mettra
en échec toute chance de reclassement professionnel. Pour cet aspect, je vous laisse le soin de
contacter son psychiatre, la Dresse B.________, Service de Psychiatrie de Liaison du CHUV. »
Informé par le juge instructeur que celui-ci avait l'intention de demander la production du rapport
de consultation du 14 juin 2007 établi par le Dr W.________, spécialiste FMH en psychiatrie
et psychothérapie (cf. consid. E.e supra), le recourant l'a produit spontanément en date du
24 septembre 2008. Ce rapport contient une brève anamnèse et un status, ainsi que les diagnostics
de dépression moyenne avec syndrome somatique et de trouble somatoforme. Une prise en charge psychiatrique
y est proposée, ainsi qu'une augmentation du traitement médicamenteux. Dans ses déterminations
du 5 novembre 2008, l'OAI a maintenu sa position, au motif que ce rapport n'aurait pas de valeur probante.
g)
En
date du 4 décembre 2008, le juge instructeur a informé le recourant que sa requête d'expertise
pluridisciplinaire était rejetée, le dossier étant suffisamment fourni pour que le tribunal
puisse statuer en connaissance de cause. Le recourant a formé opposition à cette décision
par acte du 5 janvier 2009.
Statuant sur cette opposition en date du 24 mars 2009, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
a refusé d'entrer en matière, au motif que la procédure d'opposition prévue par l'art.
16 aLTAs (ancienne loi cantonale vaudoise du 2 décembre 1959 sur le Tribunal des assurances; RSV
173.41), de même que la voie du recours incident prévu par l'art. 50 aLJPA (ancienne loi cantonale
vaudoise du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives; RSV 173.36),
lois en vigueur jusqu'au 31 décembre 2008, avaient été supprimées au 1
er
janvier 2009 lors de l'entrée en vigueur de la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative; RSV 173.36), dont les dispositions, immédiatement applicables
selon l'art. 117 al. 1 LPA-VD, ne prévoient désormais plus ce genre de procédure.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins
que la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20) ne déroge
expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation
aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet
d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Déposé
dans le délai de trente jours (60 al. 1 LPGA) et satisfaisant aux autres conditions de forme prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable.
b)
La LPA-VD, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1
let. c LPA-VD). A teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD, les causes pendantes
devant les autorités administratives et de justice administrative à l'entrée en vigueur
de cette loi sont traitées selon cette dernière. La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est donc compétente pour statuer dans le
cadre du présent recours, déposé le 6 juillet 2007 auprès du Tribunal des assurances
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
S'agissant d'une contestation relative à l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidité, il
est par principe admis que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (cf. Exposé
des motifs et projet de LPA-VD, mai 2008, n° 81, p. 47). La cause doit en conséquence être
tranchée par la cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]), et non par un juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité dès le 1
er
février 2003, notamment sur l'évaluation de sa capacité de travail dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles pour la période courant jusqu'au 1
er
juin 2007, date de la décision entreprise. La LAI ayant subi deux révisions depuis février
2003, il convient dans un premier temps de déterminer quel est le droit applicable au cas d'espèce.
Les principes généraux en matière de droit intertemporel, selon lesquels on applique,
en cas de changement de règles de droit, la législation en vigueur lors de la réalisation
de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences
juridiques, sous réserve de dispositions particulières de droit transitoire, sont valables
dans le domaine des assurances sociales (ATF 130 V 329, consid. 2.2 et 2.3, 130 V 445, 127 V 466, consid.
1; TF 9C_852/2009 du 28 juin 2010, consid. 5). Le juge n'a donc pas à prendre en considération
les modifications du droit postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse
(ATF 129 V 1, consid. 1.2), en l'occurrence le 1
er
juin 2007.
Il s'ensuit que le droit éventuel à une rente d'invalidité doit être examiné,
pour la période allant du 1
er
février au 31 décembre 2003, au regard de la LAI dans sa teneur avant le 1
er
janvier 2004 puis, pour la période jusqu'au 1
er
juin 2007 (date de la décision litigieuse), au regard des modifications de la LAI consécutives
à la 4
ème
révision de cette loi, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2004. Cela étant, les principes développés jusqu'à ce jour par la jurisprudence
en matière d'évaluation de l'invalidité conservent leur pertinence, quelle que soit la
version de la loi sous laquelle ils ont été posés.
3.
Aux termes des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité
de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude
de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre
domaine d'activité.
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003 (RO 1991 pp. 2377 ss), soit jusqu'à la 4
e
révision de l'AI, l'assuré avait droit à un quart de rente, s'il était invalide à
40 % au moins, à une demi-rente s'il était invalide à 50 % au moins et à
une rente entière s'il était invalide à 66 2/3 % au moins. Selon cette même
disposition, dans sa teneur en vigueur du 1
er
janvier 2004 (RO 2003 pp. 3837 ss) à fin 2007, l'assuré avait droit à un quart de rente
s'il était invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il était invalide à
50 % au moins, à trois-quarts de rente s'il était invalide à 60 % au moins et
à une rente entière s'il était invalide à 70 % au moins.
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, en cas de recours)
se base sur des documents médicaux, éventuellement des documents émanant d'autres spécialistes,
qui lui sont nécessaires pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de l'assuré et indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités
ce dernier est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de
l'assuré (ATF 125 V 256, consid. 4, 115 V 133, consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007, consid. 2.3).
b)
Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d'un rapport médical, il importe que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit claire
et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 130 V 396, consid. 5.3
et 6, 133 V 450, consid. 11.1.3, 125 V 351, consid. 3a, 122 V 157, consid. 1c; TF 9C_168/2007 du 8 janvier
2008, consid. 4.2). On ne saurait remettre en cause les conclusions d'une expertise ordonnée par
l'administration, respectivement procéder à de nouvelles investigations, du seul fait qu'un
ou plusieurs médecins traitants ont une opinion divergente; il n'en va différemment que si
ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant
été ignorés dans le cadre de l'expertise, et qui sont suffisamment pertinents pour remettre
en cause les conclusions de l'expert (ATF 124 I 170, consid. 4; TF 9C_220/2007 du 7 avril 2008, consid.
4.4; TF 9C_142/2008 du 16 octobre 2008, consid. 2.2).
5.
a)
Pour se prononcer sur le droit du recourant
à des prestations de l'AI, l'office intimé s'est fondé sur le rapport du SMR du 1
er
décembre 2005, dont les conclusions sont basées sur les deux expertises, soit l'expertise rhumatologique
du Dr D.________ (cf. consid. C.a supra) et l'expertise psychiatrique du Dr G.________ (cf. consid. C.b
supra). Le recourant en conteste la valeur probante. En effet, il affirme que les conclusions du Dr G.________
manquent d'objectivité, dans la mesure où ce spécialiste ne serait pas un expert indépendant,
mais travaillerait pour le compte de l'OAI. Il conteste également le diagnostic retenu par cet expert,
au motif que d'autres médecins consultés précédemment ont attesté une dépression
sévère et que le Dr G.________ n'aurait procédé qu'à une analyse superficielle
de son cas.
b)
Les griefs du recourant relatifs à l'absence d'indépendance du Dr G.________ par rapport à
l'intimé, ainsi que ses critiques d'ordre général sur la valeur probante très relative
qu'il conviendrait de reconnaître aux rapports de ce médecin ne reposent sur aucun fait concret
allégué et prouvé. Il convient de les écarter d'emblée.
En ce qui concerne plus précisément les critères posés par la jurisprudence pour
reconnaître une pleine valeur probante à une expertise, ils sont en l'occurrence remplis. Le
Dr G.________ a établi son rapport d'expertise conformément au Manuel Diagnostique et Statistique
des Troubles mentaux (DSM IV-TR). Il a également utilisé d'autres tests psychométriques
(échelle de Hamilton, Beck 13, SCL-90R). Son diagnostic s'appuie donc sur les critères d'un
système de classification reconnu. Les conclusions du rapport se fondent sur un entretien avec le
recourant et sur les pièces figurant au dossier de l'OAI, en particulier l'expertise du Dr D.________
(cf. consid. C.a supra) et le rapport médical de la Dresse J.________ (cf. consid. B.g supra). Il
repose dès lors sur un examen clinique approfondi et a été effectué en pleine connaissance
de l'anamnèse et du dossier médical de l'intéressé. L'expert a également décrit
et pris en considération les plaintes exprimées par l'assuré. La description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires. Les conclusions, en particulier
le diagnostic de fond dysthymique ou d'état dépressif majeur de gravité légère,
sont dûment motivées et convaincantes, et reposent non seulement sur l'examen effectué
lors de l'expertise, mais également sur la prise en compte de l'évolution favorable de la symptomatologie
dépressive due à la bonne observance du traitement médicamenteux à base de Seropram.
Par ailleurs, l'appréciation du Dr G.________ ne saurait être remise en cause par les rapports
des autres médecins qui se sont exprimés sur l'état de santé psychique du recourant.
En effet
, il est tout d'abord à relever que
plusieurs médecins ayant attesté un état dépressif chez le recourant ne sont pas
psychiatres. C'est le cas du Dr M.________, spécialiste FMH en anesthésiologie, qui a diagnostiqué
le 4 février 2003 une "symptomatologie dépressive évidente" (cf. consid. B.d
supra), ainsi que du Dr V.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, qui fait état le 5 juin 2003 d'un "état dépressif sévère"
(cf. consid. B.e supra), et de la Dresse R.________, spécialiste FMH en médecine générale,
qui mentionne le 23 juin 2003 un "état anxio-dépressif" (cf. consid. B.f supra).
Le premier rapport établi par un spécialiste en psychiatrie est celui de la Dresse J.________,
qui conclut le 28 octobre 2003 à un état dépressif sévère sans symptôme
psychotique et à des troubles de la personnalité sans précision (cf. consid. B.g supra).
Il convient tout d'abord de relever que ce rapport n'est pas incompatible avec les constatations du Dr
G.________. Il est en effet tout à fait vraisemblable que le traitement antidépresseur mis
en place à cette époque ait produit ses effets et contribué à l'évolution favorable
de la symptomatologie dépressive dont fait état le Dr G.________. Concernant la période
antérieure à la rédaction de ce rapport, les constatations de la Dresse J.________ ne
permettent pas d'établir que l'état dépressif sévère du recourant ait duré
plus d'une année, ni, partant, qu'il ait entraîné une incapacité de travail de 40%
minimum pendant une année au moins (cf. art. 29 al. 1 let. b LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au
31 décembre 2007). En effet, le recourant a déclaré le 20 octobre 2003 à la Dresse
J.________ que son humeur ne s'était péjorée que depuis 9 mois. Quoi qu'il en soit, le
rapport de la Dresse J.________ ne revêt pas la valeur probante que l'on peut attribuer à celui
du Dr G.________, dès lors qu'il n'est motivé que de façon relativement sommaire, ne contient
qu'un bref status et une anamnèse succincte, ne se réfère à aucun document médical
et ne s'appuie sur aucun système de classification reconnu.
Quant au rapport concernant la consultation psychiatrique effectuée par le Dr W.________ en date
du 14 juin 2007, très sommairement motivé, qui conclut à une dépression moyenne avec
syndrome somatique et à un trouble somatoforme (cf. consid. E.f supra), il ne contredit pas les
constatations du Dr G.________ en ce qui concerne l'état de santé du recourant jusqu'au moment
de la décision litigieuse du 1
er
juin 2007. Il en va de même pour le rapport adressé à la Cour de céans par les Dresses
Z.________ et B.________ en date du 14 février 2008 (cf. consid. E.e supra).
En ce qui concerne enfin les
critiques
relatives à la mention, contenue dans le rapport du Dr G.________, selon laquelle le recourant ne
souffrirait pas de tabagisme, elles ne font que pointer du doigt une inadvertance à laquelle il
n'y a aucune raison objective d'attacher d'importance déterminante dans le cas d'espèce.
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans ne voit aucune raison suffisante de s'écarter
des conclusions du Dr G.________, dont le rapport d'expertise remplit toutes les exigences auxquelles
la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document.
6.
Le recourant affirme également que son cas aurait dû faire l'objet d'une approche pluridisciplinaire,
soit d'une expertise à la fois psychiatrique et rhumatologique, afin qu'une appréciation globale
de sa capacité de travail puisse être correctement effectuée.
Selon la jurisprudence, si l'assureur ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus
que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérant et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu de rechercher
d'autres preuves. Cette appréciation anticipée des preuves ne viole pas, en tant que telle,
les garanties de procédure (ATF 119 V 335, consid. 3c, 124 V 90, consid. 4b; TF 9C_382/2008 du 22
juillet 2008, consid. 3).
Dans le cas d'espèce, il convient de relever que, dans le cadre de l'établissement de son rapport
d'expertise psychiatrique, le Dr G.________ avait connaissance du rapport d'expertise rhumatologique
établi par le Dr D.________, dont il a également pris les conclusions en considération
pour la fixation de la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée à
ses atteintes somatiques. Toutes les problématiques médicales concernant le recourant ont donc
été dûment investiguées et prises en compte par l'OAI dans l'établissement de
sa décision. Par conséquent, le dossier étant complet et permettant à la Cour de
céans de statuer en pleine connaissance de cause, la requête d'expertise pluridisciplinaire
du recourant doit être rejetée.
7.
En dernier lieu, le recourant conteste le taux d'abattement de 10 % retenu par l'OAI sur son revenu
d'invalide, estimant qu'il ne serait pas suffisant pour tenir compte de l'ensemble des facteurs qui limiteraient
ses perspectives salariales, tels que son âge, son handicap ou ses années de service.
Selon la jurisprudence, le revenu d'invalide déterminé sur la base des salaires ressortant
des statistiques peut faire l'objet d'un abattement, afin de prendre en considération certaines
circonstances propres à la personne intéressée et susceptibles de limiter ses perspectives
salariales, telles que son handicap, son âge, ses années de service, sa nationalité ou
sa catégorie d'autorisation de séjour et son taux d'occupation. Une déduction globale
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments
qui peuvent ainsi influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 134 V 322, consid. 5.2, 126
V 75, consid. 5b/aa-cc). Cet abattement résulte de l'exercice par l'administration de son pouvoir
d'appréciation, et le juge des assurances sociales ne peut substituer sa propre appréciation
à celle de l'administration sans motif pertinent (ATF 132 V 393, consid. 3.3, 126 V 75, consid. 6).
En l’espèce, il convient de relever que, dans la détermination du revenu hypothétique
sans invalidité du recourant, l'OAI s'était déjà référé aux données
statistiques de l'ESS. Si, comme le soutient le recourant, des circonstances telles que son âge,
sa nationalité, ses années de service ou le fait qu'il sorte d'une peine privative de liberté
devaient prises en considération dans la détermination de son revenu d'invalide, ces mêmes
circonstances, à supposer qu'elles soient toutes pertinentes, devraient donc également être
prises en considération pour la détermination de son revenu sans invalidité. Dans la mesure
où elles ne l'ont pas été, il convient donc également de ne pas en tenir compte dans
la détermination du revenu d'invalide. En l'espèce, l'OAI ne pouvait donc prendre en considération,
pour fixer la déduction, que les facteurs exclusivement liés à l'invalidité, telle
la nécessité de travailler avec un rendement diminué à un poste adapté à
diverses limitations fonctionnelles. Dès lors, l’abattement de 10 % retenu par l'autorité
intimée n'apparaît pas relever d’un abus du pouvoir d’appréciation dont jouit
l’administration sur ce point.
8.
La procédure est onéreuse; en principe, la partie dont les conclusions sont rejetées supporte
les frais de procédure (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art.
91 et 99 LPA-VD). Le recourant a toutefois été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire,
de sorte que les frais judiciaires, ainsi qu'une indemnité équitable au conseil juridique désigné
d'office pour la procédure, sont supportés par le canton, provisoirement (art. 122 al. 1 let.
a et b CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272], applicable par renvoi de
l'art. 18 al. 5 LPA-VD). En effet, la partie qui a obtenu l'assistance judiciaire est tenue à remboursement
dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al.
5 LPA-VD). Le Service juridique et législatif fixera les conditions de remboursement, en tenant
compte des montants éventuellement payés à titre de franchise depuis le début de
la procédure.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., sont laissés à la charge de l'Etat.
III.
L'indemnité d'office de Me Bernel, conseil du recourant, est arrêtée à 1'720 fr.,
TVA comprise.
IV.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alexandre Bernel, avocat (pour O.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
L'arrêt qui précède est également communiqué, par courrier électronique,
au Service juridique et législatif.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :