vd_findinfo · ML / 2009 / 87 · 2009-09-02 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, CONCLUSIONS | 17 CPC, 461 CPC, 58 al. 1 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 02.09.2009 ML / 2009 / 87

TRIBUNAL CANTONAL
274
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
2 septembre 2009
_____________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
Mme   Carlsson et M. Bosshard
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Art. 58 al. 1 LVLP, 17 CPC
et 461 CPC
Vu le prononcé rendu le 26 mars 2009, à l'issue de
l'audience du même jour, par le Juge de paix du district de
Nyon, prononçant la mainlevée définitive,
à concurrence de 160 fr. sans intérêt, de
l'opposition formée par
Z.________
, actuellement à Bex,
alors à Saint-Cergue,
à la poursuite n° 4'129'086 de l'Office des poursuites
et faillites de Nyon-Rolle exercée contre lui à
l'instance de l'
Etat de
Neuchâtel
, représenté par
l'
Office du contentieux général
, à
Neuchâtel,
vu la lettre datée du 29 et postée le 30 mars 2009,
dans laquelle le poursuivi a indiqué au premier juge vouloir
"travailler pour l'intérêt public [au lieu de payer
une amende, ndlr]" et refuser d'entrer en matière sur tous
autres frais,
vu la décision motivée adressée pour
notification aux parties le 28 avril 2009,
vu la lettre adressée au premier juge le 4 mai 2009 par le
poursuivi, indiquant en substance qu'il ne contestait pas avoir
commis une infraction aux règles de la circulation
routière, mais ne disposait d'aucun revenu et demandait que
la peine d'amende prononcée soit remplacée par
l'exécution d'un travail d'intérêt
général,
vu la transmission du dossier par le premier juge à la cour
de céans, autorité de recours, le 12 mai
2009;
attendu que l'acte du 4 mai 2009, s'il s'agit d'un recours, a
été déposé en temps utile (art. 57 al.
1 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RSV 280.05),
qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions suffisantes au
regard des art. 461 ss CPC (Code de procédure civile; RSV
270.11) applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP,
c'est-à-dire l'énoncé exact des
réclamations du recourant, en réforme ou en
nullité,
qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour
de céans a renvoyé son acte à Z.________, par
courrier recommandé du 28 mai 2009 avec accusé de
réception, et lui a imparti un délai de cinq jours
pour le refaire en précisant ses conclusions et notamment le
montant exact - en chiffres - qu'il contestait ou reconnaissait
devoir, faute de quoi le recours pourrait être
déclaré irrecevable,
que, dans cet avis, le président de la cour de céans
a également informé l'intéressé que le
juge de la mainlevée n'était pas compétent
pour ordonner un travail d'intérêt
général,
que, selon l'accusé de réception figurant au dossier,
Z.________ a reçu cet avis le 29 mai 2009,
que, par lettre du 3 juin 2009, il a conclu à ce qu'il
"plaise à la justice neuchâteloise de transformer
l'amende prononcée en un travail d'intérêt
public",
que de telles conclusions ne sont pas recevables en
procédure de mainlevée,
que le recours du 4 mai 2009 est par conséquent irrecevable
et doit être écarté,
que l'arrêt est rendu sans frais ni dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
écarté.
II.
L'arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 2 septembre
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
Z.________,
‑      Etat de
Neuchâtel, Office du contentieux
général.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district de Nyon.
L
a
greffi
ère
: