vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 810 · 2025-01-08 · fr

RECHUTE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, RENTE D'INVALIDITÉ, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, ADMISSION PARTIELLE, DÉCISION DE RENVOI, CALCUL, LÉSION DE L'ÉPAULE, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ÉTAT STABLE | 18 al. 1 LAA, 19 al. 1 LAA, 24 LAA, 25 LAA, 6 LAA, 16 LPGA, 61 let. c LPGA, 36 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 810

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
8/23 - 5/2025
ZA23.004441
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 janvier 2025
__________________
Composition
:               M.
Oulevey
,
président
Mmes
Brélaz Braillard et Gauron-Carlin, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
16, 43 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 6, 18 s. et 24 s. LAA ; 11 et 36 OLAA
E n  f a i t  :
A.
a)
Ressortissant
portugais,
X.________
(ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], sans formation professionnelle,
travaillait depuis le 1
er
janvier 2012 en qualité de chauffeur-livreur auprès du centre de distribution T.________ SA
sis à [...]. A ce titre, il était assuré obligatoirement contre le risque d’accidents
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après :
la CNA ou l’intimée).
b)
Le
3 juin 2016, alors qu’il circulait au guidon de son motocycle léger, il a freiné dans
un giratoire sur route mouillée à basse vitesse puis a chuté, et a présenté
des douleurs à l’épaule droite ainsi qu’au thorax. Le travail a été interrompu
le même jour (déclarations de sinistre LAA des 13 et 21 juin 2016 ; questionnaire complété
le 10 juillet 2016 par l’assuré).
La CNA a pris en charge le cas.
Après un échec le 13 juin 2016, l’assuré a repris le travail à mi-temps dès
le 20 juin 2016, puis à 100 % depuis le 27 juin 2016.
Dans un rapport du 8 juillet 2016, le Dr A._________, médecin praticien, a posé le diagnostic
de contusion de l’épaule droite et du thorax gauche.
A compter du 24 août 2016, l’assuré a dû interrompre le travail en raison de très
fortes douleurs à son épaule droite (déclaration de sinistre LAA du 24 août 2016 ;
certificat médical du 24 août 2016 du Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur).
Le 31 août 2016, un examen IRM de l’épaule droite a mis en évidence chez l’assuré
notamment une «
déchirure
transfixiante touchant en tous les cas la moitié antérieure du tendon sus-épineux
»
ainsi qu’une «
vraisemblable
déchirure du bord supérieur du tendon sous-scapulaire avec une légère subluxation
du tendon long chef du biceps
».
Le 10 octobre 2016, l’assuré a subi une opération chirurgicale au niveau de son épaule
droite réalisée par le Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur.
Compte tenu de l’évolution favorable depuis cette intervention, l’assuré a été
en mesure de reprendre le travail à 100 % dès le 13 mars 2017, soit la date de sa dernière
consultation médicale (rapport du 22 mars 2017 du Dr P.________).
c)
Le
22 novembre 2021, X.________ a, par l’intermédiaire du Dr D.________ et avec le concours de
l’employeur, annoncé à la CNA une rechute, à partir du 17 novembre 2021, de son
accident de moto du 3 juin 2016, en raison d’une re-déchirure complète du sus-épineux
et partielle du sous-épineux de l’épaule droite, avec une incapacité de travail
totale attestée depuis le 13 décembre 2021 (rapport initial LAA du 16 décembre 2021
du Dr D.________).
Sur la base d’un examen IRM du 2 décembre 2021 de l’épaule droite de l’assuré
qui a mis en évidence notamment un «
status
post réparation du tendon du supra-épineux avec une redéchirure transfixiante et complète
»
ainsi qu’un «
status
post réparation du tendon infra-épineux avec une redéchirure partielle de la face profonde,
se prolongeant par une déchirure interstitielle
»,
le Dr P.________ a, par rapport du 15 février 2022, indiqué qu’à son avis l’intéressé
accomplissait un «
travail
trop lourd
» qui devrait être adapté
aux limitations fonctionnelles habituelles en cas de problème d’épaule et que l’autre
souci était un début d’omarthrose qui, en cas de progression, justifierait d’envisager
une prothèse inversée. Ce médecin avait prescrit neuf séances de physiothérapie
dirigée.
Le 7 mars 2022, la Dre Z.________, spécialiste en médecine interne générale et médecine
intensive, médecin d’assurance, a répondu à un questionnaire du 3 mars 2022 de la
gestionnaire en charge du cas de l’assuré auprès de la CNA, évaluant notamment la
limite du port de charges de l’assuré à 5-10 kg en cas de charges répétées.
Le 24 mars 2022, la CNA a accepté de prendre en charge la rechute annoncée de l’accident
subi en 2016 par l’assuré.
Dans son appréciation du 30 mars 2022, sur la base de ses constatations ressortant de sa lecture
du dossier médical de l’assuré, la Dre Z.________ a évalué à 5 % le taux
de l’atteinte à l’intégrité.
Par lettre du 22 avril 2022, la CNA a indiqué que l’état de santé était stabilisé
et a annoncé à l’assuré qu’elle mettrait fin au paiement des soins médicaux
et de l’indemnité journalière avec effet au 31 mai 2022. Elle l’a informé
que, de l’avis de son service médical et pour les seules séquelles de l’accident,
une pleine capacité de travail restait envisageable dans une activité respectant les limitations
fonctionnelles du membre supérieur droit, à savoir : «
pas
de port de charge répétée de plus de 5-10 kg, pas de mouvement au-dessus de l’horizontale
et pas de mouvement en porte-à-faux
».
L’intéressé était par ailleurs avisé de l’examen en cours de son droit
à d’autres prestations d’assurance par la CNA qui l’en informerait prochainement
à ce sujet.
A la suite des objections soulevées le 27 avril 2022 par l’assuré contre ce préavis
de fin du versement des prestations provisoires de l’assurance-accidents, la CNA a soumis le dossier
de l’intéressé à la Dre Z.________ qui a établi une nouvelle appréciation
médicale du 16 mai 2022 qui se termine comme suit :
“
Diagnostic
03.06.2016
Rupture de la coiffe des
rotateurs dans un contexte de troubles dégénératifs préexistants avec rerupture le
02.12.2021.
Appréciation
et réponses aux questions
Assuré
portugais de 60 ans et 10 mois, séparé, père de 3 enfants à charge, chauffeur (selon
les informations de la déclaration de sinistre LAA), qui est victime d’un traumatisme professionnel
en date du 03.06.2016.
Alors
qu’il circulait à moto dans un giratoire, sur une route mouillée, il freine, glisse et
tombe, se procurant une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule D avec présence,
à l’IRM effectuée le 31.08.2016, d’une déchirure transfixiante du tendon du
muscle sus-épineux associée à une atteinte du tendon du sous-scapulaire et du long chef
du biceps.
En
raison de la persistance de douleurs chez un assuré avec une activité professionnelle physiquement
contraignante (chauffeur-livreur de médicaments), une prise en charge chirurgicale est décidée
le 10.10.2016 avec ténotomie du LCB, capsulotomie de l’intervalle des rotateurs, section du
ligament coraco-huméral, refixation arthroscopique du tendon sous-scapulaire, busoscopie et bursectomie,
refixation arthroscopique des tendons sus et sous-épineux de l’épaule D par le Dr P.________
orthopédiste.
L’évolution
est initialement favorable avec un assuré qui peut reprendre son activité professionnelle en
plein dès mi-mars 2017 (dernière consultation chez le Dr P.________ le 15.03.2017). Une déclaration
de rechute en décembre 2021 est effectuée en raison de la récidive de douleurs dans un
contexte de redéchirure du tendon du sus-épineux confirmée par une IRM effectuée
le 02.12.2021. Celle-ci est certainement consécutive à l’activité physiquement contraignante
et en raison des antécédents chirurgicaux de l’assuré, seule une stabilisation par
physiothérapie et éventuellement la pause d’une prothèse inversée pourrait
permettre d’améliorer la situation mais comme mentionné par le Dr P.________, l’élément
principal consiste en une adaptation de l’activité professionnelle en présence d’une
épaule fragilisée. Dans ce contexte, des limitations fonctionnelles concernant le membre supérieur
D peuvent être retenues soit :
-
Pas d’activité répétée
avec les bras au-dessus de l’horizontale
-
Pas de port de charges de plus de 20-25 kg
-
Pas de port de charges répété de
plus de 15-20 kg
-
Pas de mouvement en porte-à-faux du membre
supérieur D
Dans
une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles susmentionnées, l’assuré
a une pleine capacité et un plein rendement.
”
Par lettre du 23 mai 2022, l’assuré, sous la plume de Me Philippe Nordmann, a demandé
le report de la fin du droit aux prestations de l’assurance-accidents au 31 juillet 2022.
Le 23 juin 2022, il a requis de la CNA la poursuite de la prise en charge des prestations pour soins
ainsi qu’une réévaluation du taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
qui lui était reconnu afin de tenir également compte de l’arthrose débutante en
2016 et susceptible d’aboutir à la pose d’une prothèse inversée.
Par lettre du 28 juin 2022, la CNA a confirmé au conseil de l’assuré que sa lettre du
22 avril 2022 n’était pas une décision formelle.
Par appréciation médicale complémentaire du 13 juillet 2022, la Dre Z.________ a confirmé
la stabilisation du cas à six ans du traumatisme initial et estimé qu’il n’y avait
pas lieu de majorer l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, ce d’autant
que les amplitudes articulaires de l’assuré, selon rapport du 15 février 2022 du DrP.________,
étaient presque normales avec maintien d’une force quasiment conservée.
Par décision du 12 août 2022, la CNA a refusé à l’assuré le droit à
une rente d’invalidité de l’assurance-accidents en raison d’une perte de gain
de 4 %, tout en lui allouant une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI)
d’un montant de 7'410 fr. (taux de 5 % sur la base d’un gain assuré de 148'200
francs).
Le 8 septembre 2022, toujours conseillé par Me Nordmann, l’assuré a fait opposition à
cette décision.
Par décision sur opposition du 31 décembre 2022, la CNA a rejeté l’opposition de
l’assuré, confirmant sa décision de mettre fin au versement de ses prestations provisoires
de l’assurance-accidents avec effet au 31 mai 2022 et de refuser l’octroi d’une rente
de cette assurance.
B.
Par acte du 1
er
février 2023, X.________, représenté par Me Philippe Nordmann, a recouru contre la décision
sur opposition rendue le 31 décembre 2022 par la CNA devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en concluant avec suite de frais et dépens, dans le sens suivant :
“
I.
Principalement : SUVA n’est pas en droit de clore le dossier, pour ce qui est des prestations
pécuniaires, au 31 mai 2022, dites prestations pécuniaires se poursuivant au-delà de cette
date.
II.
Le taux d’IPAI de 5% est porté à au moins 25%, voire davantage, à dire de justice.
III.
Subsidiairement : pour le cas où la clôture du dossier devrait être jugée effective
au 31 mai 2022 : le recourant a droit, dès le 1
er
juin 2022, à une rente d’invalidité de 100% jusqu’au 31 décembre 2022 et de
50%, voire davantage selon précisions qui seront apportées en cours d’instance, dès
le 1
er
janvier 2023.
”
En substance, le recourant conteste la fin du versement par la CNA des indemnités journalières
au 31 mai 2022 pour la rechute annoncée à la fin de l’année 2021 en lien avec son
accident de moto en 2016. Déplorant l’absence d’exemple du genre de travail susceptible
d’être adapté à ses limitations fonctionnelles, il fait en outre valoir que nonobstant
ses limitations fonctionnelles, les circonstances particulières («
travailleur
âgé, sans formation et sans aucune dextérité permettant des travaux fins, pratiquement
sans connaissance du français autrement qu’oral et simple, sans possibilité par exemple
de piloter des machines automatiques ou semi-automatiques
»)
feraient obstacle à la reprise d’une activité adaptée à son état de santé
physique défaillant, les médecins spécialistes (chirurgiens orthopédistes) ayant
du reste prolongé son incapacité de travail totale jusqu’à la fin de l’année
2022 et à 50 %, au mieux, depuis le 1
er
janvier 2023. Concernant le taux de l’atteinte à l’intégrité fixé à
5 % par la CNA, bien que non repris dans la décision sur opposition attaquée, le recourant
le qualifie d’insuffisant au vu de l’omarthrose présentée. Enfin, il conteste la
valeur probante du point de vue de la Dre Z.________, qui consiste en une simple phrase, non motivé,
alors qu’il s’écarterait de pratiquement tous les avis médicaux au dossier. Il
ajoute qu’un rapport médical établi sur la base du dossier est certes possible en lieu
et place d’un examen clinique mais qu’en l’espèce, l’état du dossier
ne permettait pas une telle démarche
a
fortiori
en émettant une appréciation
divergente non motivée. Sous la pièce n°14 du bordereau annexé à son mémoire
de recours, il a produit un certificat médical daté du 12 décembre 2022 du Dr D.________
attestant une incapacité totale de travail du 1
er
juin au 31 décembre 2022, puis une reprise possible à 50 % depuis le 1
er
janvier 2023 dans des activités sans travaux de l’épaule droite au-dessus de l’horizontale,
ni port de charge de plus de 5 kg.
Dans sa réponse du 4 avril 2023, la CNA, représentée par Me Didier Elsig, a conclu au
rejet du recours dans toutes ses conclusions et à la confirmation de la décision sur opposition
querellée. Elle s’estimait fondée à refuser l’octroi d’une rente d’invalidité
ainsi qu’à fixer à 5 % l’atteinte à l’intégrité induite par
la rechute de l’accident. L’intimée a produit son dossier. En lien avec son refus d’une
rente d’invalidité de l’assurance-accidents, elle observe que les avis successifs de
son médecin-conseil sont corroborés par le dernier rapport médical datant de février
2022 du Dr P.________ figurant au dossier, si bien que c’est à bon droit qu’elle avait
mis fin au droit au traitement médical et aux indemnités journalières avec effet au 31
mai 2022. Ensuite, s’agissant de son calcul du droit à la rente d’invalidité avec
l’année de référence 2022, elle observe que le gain hypothétique de valide,
fondé sur les informations transmises par l’ancien employeur, n’est pas critiqué,
puis que le gain hypothétique d’invalide, calculé en référence aux données
statistiques issues de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) en l’absence
d’une possible reprise de l’activité habituelle de chauffeur-livreur pour des motifs
de santé, prend en compte les limitations fonctionnelles (à savoir : «
pas
d’activité répétée avec les bras au-dessus de l’horizontale ; pas
de port de charges de plus de 20-25 kg ; pas de port de charges répété de plus de
15-20 kg ; pas de mouvement en porte-à-faux du membre supérieur droit
»)
ainsi qu’un abattement de 5 %, résultant d’une analyse globale du cas effectuée
par le médecin-conseil
sur l’ensemble des rapports médicaux au dossier, et ceci sans devoir énumérer les
activités adaptées à l’état de santé déficient en l’absence
de référence aux « descriptions de postes de travail » (DPT) auxquelles
l’intimée ne se réfère plus depuis des années. Enfin, le taux d’atteinte
à l’intégrité de 5 % repose sur l’estimation du 30 mars 2022 de la Dre Z.________,
laquelle aurait bien tenu compte de l’arthrose à l’épaule droite du recourant sur
la base de l’IRM du 2 décembre 2021, l’intéressé ne produisant aucun élément
médical autorisant de douter de cette évaluation probante.
Dans sa réplique du 1
er
juin 2023, le recourant a précisé ses conclusions comme suit :
“
I)
Principalement : SUVA est tenue de lui servir
une rente d’invalidité de 100%.
II)
Subsidiairement : SUVA est tenue de lui servir
une rente d’invalidité de 50%.
III)
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est portée de 5% à 15%.
”
Sous pièce n° 24 dans le bordereau joint à son écriture, le recourant a produit un
rapport médical adressé le 13 juin 2022 à l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) par le Dr D.________ dont il ressort en particulier
que le traitement actuel consiste en la prise de Dafalgan (1 à 2 fois par jour) et du repos. A la
pièce n° 25 dudit bordereau, figure un rapport médical adressé le 5 mai 2023 au représentant
du recourant par le Dr D.________, lequel constate que les limitations fonctionnelles retenues par la
CNA ne correspondraient pas avec la charge maximale que le recourant est capable de soulever, laquelle
est limitée à 5 kg et certainement pas au-dessus de l’horizontale, ni de manière
répétée.
Dans sa duplique du 10 juillet 2023, la CNA a maintenu sa position.
Les 21 août et 25 septembre 2023, les parties se sont chacunes prononcées sur les déterminations
de l’autre en maintenant leurs positions respectives.
Le 25 octobre 2023, le recourant a produit la copie d’une décision du 18 octobre 2023
de l’OAI lui reconnaissant le droit à une rente d’invalidité entière de cette
assurance sociale depuis le 1
er
novembre 2023, prestation qui serait « née » le 1
er
décembre 2022 aux termes de la motivation d’octroi de ladite rente AI également produite.
Le 14 novembre 2023, se référant aux conclusions et écritures précédentes, la
CNA relève que l’annonce de l’octroi d’une rente de l’assurance-invalidité
en faveur du recourant n’est pas un élément pertinent pour l’issue du présent
litige car il est envisageable
–
et hautement vraisemblable en l’occurrence – que la rente AI couvre une invalidité non
assurée selon la loi fédérale sur l’assurance-accidents, le recourant affirmant
lui-même qu’il présenterait une atteinte dorsale à côté de la rechute
de son atteinte à l’épaule en 2021.
Dans ses déterminations spontanées du 30 novembre 2023, confirmant les conclusions prises avec
suite de frais et dépens en réplique, le recourant dit s’en remettre à justice s’agissant
d’une éventuelle expertise complémentaire sur la question de l’interaction entre
ses ennuis d’épaule et ceux de la colonne vertébrale, attestés par certificats médicaux,
aboutissant à l’invalidité entière reconnue par l’OAI et son éventuelle
répercussion sur son droit aux prestations de l’assurance-accidents litigieuses.
Par déterminations du 10 janvier 2024, l’intimée est d’avis que les dernières
critiques du recourant ne sont pas de nature à ébranler le bien-fondé de sa position.
Aux termes d’ultimes déterminations du 31 janvier 2024, le recourant explicite son argumentation
voulant qu’en cas d’interaction entre ses soucis à l’épaule et la colonne
cervicale, il aurait droit à une rente d’invalidité de 100 %, subsidiairement de 50 %,
de l’assurance-accidents, conformément aux conclusions I) et II) de sa réplique du 1
er
juin 2023, et que le taux d’indemnité pour atteinte à l’intégrité devrait
être porté de 5 à 15 % en raison de la périarthrite débutante avec risque d’aggravation
de l’arthrose.
E n  d r o i t  :
1.
1.1
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
1.2
En l’occurrence, déposé en temps
utile compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let. c LPGA) auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée
était fondée, par sa décision sur opposition du 31 décembre 2022, à estimer
que le cas du recourant était stabilisé, à lui refuser le droit à une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents et à lui octroyer une indemnité pour atteinte à l’intégrité
(IPAI) d’un montant de 7'410 fr., calculée sur un taux de 5 % sur la base d’un gain
assuré de 148'200 francs.
3.
3.1
Les modifications
de la LAA introduites par la novelle du 25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1
er
janvier 2017, ne sont pas applicables au cas d’espèce. En vertu du ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations d’assurance allouées
pour les accidents qui sont survenus avant l’entrée en vigueur de la modification du 25 septembre
2015 et pour les maladies professionnelles qui se sont déclarées avant cette date sont en effet
régies par l’ancien droit.
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la
loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose un lien de causalité
naturelle entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte
à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage
ne se serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans
l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident
soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit
que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la personne
assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1
; 142 V 435 consid. 1 et les références).
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11
juin 2021 consid. 6.2.1).
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate
avec l’événement assuré. Les prestations d’assurance sont donc également
allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale
du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Les rechutes et les séquelles
tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé
qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie.
Il y a rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à nouveau. On parle de
séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit, au cours d’un
laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à
un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références ; TF 8C_232/2019
du 26 juin 2020 consid. 3.3). Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition
à un événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une
obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s’il existe un
lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l’intéressé
et l’atteinte à la santé causée à l’époque par l’accident
assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références ; TF 8C_450/2019 du 12 mai 2020 consid.
4).
à
teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y
a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration
de l’état de l’assuré, et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente.
De jurisprudence constante, cela signifie que l’assuré a droit à la prise en charge des
traitements médicaux et aux indemnités journalières tant qu’il y a lieu d’attendre
de la continuation du traitement une sensible amélioration de son état de santé et pour
autant que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité aient
été menées à termes. Lorsque ces conditions ne sont plus remplies, le droit à
ces prestations cesse et le droit à la rente commence (TF 8C_403/2011 du 11 octobre 2011 consid.
3.1.1 ; ATF 134 V 109 consid. 4.1 et les références citées). Le droit à la prise
en charge des traitements médicaux et des indemnités journalières cesse également
lorsqu’il n’y a plus lieu d’attendre une sensible amélioration de l’état
de santé de l’assuré, qu’aucune mesure de réadaptation de l’assurance-invalidité
n’entre en considération, mais qu’aucune rente n’est allouée parce que l’assuré
présente un taux d’invalidité inférieur au seuil de 10 % prévu par l’art.
18 al. 1 LAA (ATF 134 V 109 consid. 4.1 et 133 V 57 consid. 6.6.2).
Le texte de la disposition légale ne décrit pas ce qu’il faut entendre par «
sensible
amélioration de l’état de santé de l’assuré
».
Pour qu’une amélioration sensible soit possible, il faut entendre l’amélioration
ou la récupération de la capacité de travail pour ce qui est des conséquences de
l’affection assurée. Il faut que le traitement ne puisse plus entraîner d’amélioration
ni éviter de péjoration de l’état de santé, de sorte que celui-ci doive être
considéré comme stable (ATF 134 V 109 consid. 4.1). Il ne suffit pas que le traitement médical
laisse présager une amélioration sensible de peu d’importance (ATF 134 V 109 consid.
4.3).
3.2
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n'est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid.
5).
Une valeur probante doit également être accordée aux appréciations émises par
les médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme
partie dans un cas concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe administratif
chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours
de la procédure d’administration des preuves, une entière valeur probante à l’appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de
douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
3.3.
3.3.1
Dans sa décision du 12 août 2022, l’intimée
s’est référée à sa lettre du 22 avril 2022, par laquelle elle avait informé
le recourant qu’elle mettrait fin à la prise en charge des frais médicaux et au paiement
des indemnités journalières avec effet au 31 mai 2022, au motif que la situation médicale
était stabilisée, ainsi qu’à sa lettre du 28 juin 2022, par laquelle elle avait
confirmé au conseil du recourant que sa lettre du 22 avril 2022 n’était pas une décision
formelle. Il faut donc comprendre que, par sa décision du 12 août 2022, l’intimée
a formalisé sa décision de mettre fin au paiement des indemnités journalières et
à la prise en charge des frais de traitement au 31 mai 2022.
Dans son opposition du 8 septembre 2022, formée
en temps utile, le recourant a contesté cette partie de la décision du 12 août 2022, en
concluant expressément, à titre principal, à la poursuite des indemnités journalières
au-delà du 31 mai 2022.
Dans sa décision sur opposition du 31 décembre
2022, l’intimée a considéré qu’à la lecture des rapports médicaux
du Dr P.________, du 15 février 2022, et de la Dre Z.________, du 7 mars 2022 – ce dernier
ayant encore été confirmé sur ce point par un rapport complémentaire du 13 juillet
2022 – il apparaissait que la poursuite des traitements médicaux ne pouvait plus apporter
une amélioration significative aux seules séquelles accidentelles. Elle a ainsi retenu, implicitement,
que le recourant ne pouvait plus prétendre, depuis le 31 mai 2022 au moins, à d’autres
prestations qu’une éventuelle rente d’invalidité et que seule devait dès lors
être examinée la question du droit du recourant de prétendre à une telle rente.
Dans un premier grief, le recourant conteste ce
point de vue en faisant valoir le certificat médical du Dr D.________, spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique, daté du 12 décembre 2022 et qui, constatant une incapacité totale de
travail du recourant du 1
er
juin au 31 décembre 2022, prévoyait
une reprise possible à 50 % dès le 1
er
janvier 2023 sans travaux avec l’épaule droite au-dessus de l’horizontale et sans port
de charge de plus de 5 kg.
De son côté, l’intimée oppose
à ce grief que l’incapacité de travail à 100 % du recourant jusqu’au
31 décembre 2022 n’a été admise que par le Dr D.________, alors que dans leurs rapports
respectifs les Drs P.________ et Z.________ ont tous deux attesté la stabilisation de son état
de santé, et sans que la poursuite des soins médicaux n’ait apporté une amélioration
significative de l’état de santé consécutif à l’accident, la CNA estimant
avoir, à juste titre, mis fin au droit au traitement médical et à l’indemnité
journalière avec effet au 31 mai 2022.
3.3.2
Le certificat médical invoqué par le
recourant pour contester la stabilisation de son état au 31 mai 2022, qui a été signé
le 12 décembre 2022 par le Dr D.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, et
qui mentionne une incapacité de travail à 100 % depuis le 1
er
juin 2022 avec reprise à 50 % dès le 1
er
janvier
2023 dans des activités sans travaux de l’épaule droite au-dessus de l’horizontale
et sans charge de plus de 5 kg, ne comporte aucune explication supplémentaire de la situation, au
contraire du rapport établi le 15 février 2022 par le Dr P.________. Ce dernier médecin,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, mentionnait, sous la rubrique «
attitude
»,
avoir prescrit neuf séances de physiothérapie au recourant ; il précisait que le
problème essentiel du recourant était son travail, qui allait devoir être adapté
aux limitations fonctionnelles habituelles en cas de problème d’épaule. Le Dr P.________
mentionnait aussi un début d’omarthrose, mais sans indiquer que celle-ci pourrait résulter
de l’accident, ni qu’elle nécessiterait (déjà) un traitement, indiquant seulement
qu’il faudrait envisager la pose d’une prothèse inversée en cas de progression
de cette affection. Quant à l’appréciation médicale de la Dre Z.________, médecin
d’assurance, sur l’avis de laquelle l’intimée s’est essentiellement fondée
pour mettre fin au paiement des indemnités journalières, elle reprend l’appréciation
du Dr P.________. Les pièces médicales auxquelles il convient d’attribuer la valeur la
plus probante parmi celles du dossier indiquent donc qu’en mai 2022 au plus tard, les suites de
la rechute de l’accident de moto du 3 juin 2016 étaient stabilisées.
Au demeurant, dans
le rapport médical somatique qu’il a adressé le 13 juin 2022 à l’OAI,
le Dr D.________ a lui-même indiqué qu’il ne prescrivait plus au recourant, pour tout
traitement, que la prise de Dafalgan (1 à 2 fois par jour) et du repos, ce qui démontre qu’il
n’y avait plus à attendre d’amélioration sensible de la situation au moyen d’un
traitement médical.
Le grief du recourant sur ce point n’est par conséquent pas fondé.
4.
La stabilisation du cas ouvre le droit éventuel
du recourant à l’octroi d’une rente d’invalidité de l’assurance-accidents.
Il convient dès lors de procéder au calcul du préjudice économique et du degré
d’invalidité présenté par celui-ci.
4.1
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré
est invalide à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité
(teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé avec celui
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est
la
méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ;
TF 8C_1/2020 du 15 octobre 2020 consid. 3.1). Pour procéder à la comparaison des revenus, il
convient de se placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143 V 295
consid. 4.1.3 et les références ; TF 8C_837/2019 du 16 septembre 2020 consid. 5.2).
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid.
5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués
par l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Si
comme en l’espèce, la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative
dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité
de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec
invalidité peut être évalué en se référant aux données salariales
publiées tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
Lorsque les tables ESS sont appliquées, il convient de se fonder, en règle générale,
sur les salaires mensuels indiqués dans la table TA1, à la ligne “total secteur
privé” ; on se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés,
en se fondant toujours sur la valeur médiane ou centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b), étant
précisé que, depuis l’ESS 2012, il y a lieu d’appliquer le tableau TA1_tirage_skill_level
et non pas le tableau TA1_b (ATF 142 V 178 ; TF 8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4). Les
salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures
par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises
pour l’année prise en considération. On tiendra également compte de l’évolution
des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée, entre la date
de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation
de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à
celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; 129 V 222 consid. 4.3.1).
L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que le handicap, les années de service, la nationalité,
le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. Sur le principe, la jurisprudence admet
de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V 472 consid.
4.2.3 ; 126 V 75). Elle est toutefois restrictive (cf.
Meyer/Reichmuth
,
Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Bundesgesetz über die Invalidenversicherung IVG, 4
e
éd. 2022, n. 119 s.
ad
art. 28a, p. 339 s.).
4.2
Dans
sa réponse sur recours du 4 avril 2023, l’intimée soutient qu’elle a correctement
évalué le gain hypothétique d’invalide du recourant, sur la base des données
statistiques issues de l’ESS, les faiblesses évoquées par le recourant ne réduisant
pas considérablement ses perspectives salariales dans l’exercice d’une activité
simple et répétitive. Concernant la limite du port de charges, l’intimée fait valoir
que la Dre Z.________, si elle n’a certes pas examiné elle-même le recourant, s’est
fondée néanmoins sur les avis médicaux circonstanciés de médecins qui ont eux-mêmes
examinés le recourant.
Aussi, s’il est exact que la Dre Z.________
n’a certes pas examiné personnellement le recourant, il reste que dans son avis du 7 mars
2022, constatant la stabilisation du cas, elle a retenu les limites fonctionnelles suivantes concernant
le membre supérieur droit du recourant :
“
- Pas
de port de charge répétée de plus de 5-10 kg
- Pas
de mouvement au-dessus de l’horizontale
- Pas
de mouvement en porte-à-faux
”
A cet égard, s’agissant de la limite de charges du recourant à 5-10 kg en cas de charges
répétées, c’est cette limitation fonctionnelle que l’intimée a admise
dans sa lettre du 22 avril 2022, par laquelle elle a informé le recourant qu’elle mettrait
fin au paiement des indemnités journalières au 31 mai 2022.
S’agissant de la limite de charges du recourant, la Cour constate que dans son appréciation
du 16 mai 2022 la Dre Z.________ a varié, en évaluant la limite de charges de 20 à 25
kg et la limite de charges répétées de 15 à 20 kg (et non plus de 5 à 10 kg)
sans avoir personnellement examiné le recourant, et de manière inexpliquée. La question
de ce changement d’appréciation peut toutefois souffrir de rester indécise, sans que
la Cour ne requière d’investigation complémentaire dans la mesure où elle s’avère
être sans incidence sur l’issue du présent litige, comme on le verra
infra.
4.3
Rien au dossier ne permet de rediscuter l’avis de la CNA voulant que si l’ancienne activité
de chauffeur-livreur n’est plus exigible, le recourant dispose d’une capacité de travail
entière dans une activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles précitées
(pas de port de charge répétée de plus de 5-10 kg voire de plus de 15-20 kg [selon la
dernière appréciation de la Dre Z.________], pas de mouvement au-dessus de l’horizontale
et pas de mouvement en porte-à-faux).
Dans son certificat initial, le Dr D.________ écrit qu’il n’a pas constaté de limitation
fonctionnelle, mais seulement des douleurs à l’effort en attestant à ce moment-là
d’une incapacité de travail de 100 %.
Quant au Dr P.________, il évoque bien, dans son rapport du 15 février 2022, les «
limitations
fonctionnelles habituelles en cas de problème d’épaule
»,
mais sans préciser les limites de charges. C’est sur la base de ces documents et sur le vu
des radiographies jointes à la demande d’avis qui lui a été adressée le 3 mars
2022 (pièce 97, p. 3) que la Dre Z.________ elle-même a évalué, dans son avis du
7 mars 2022, la limite de charges du recourant à 5-10 kg en cas de charges répétées.
Dans son rapport adressé le 13 juin 2022 à l’OAI, le Dr D.________ mentionne la possibilité
pour le recourant d’exercer un travail adapté, sans sollicitation de l’épaule droite.
S’il ne se prononce pas sur le pourcentage de cette capacité de travail, il n’y est
pas opposé pour autant.
S’agissant du rapport médical somatique adressé le 5 mai 2023 à Me Nordmann,
postérieur de plusieurs mois à la décision sur opposition attaquée du 31 décembre
2022, le Dr D.________ y indique que le recourant serait totalement incapable de travailler en toute
activité. Il n’explique toutefois pas pour quel motif médical objectif, même l’exercice
d’une activité adaptée ne serait plus exigible. Ce médecin se limite à faire
état d’éléments déjà connus sur la base d’un examen IRM du 2 décembre
2021 et dont il n’a pas indiqué dans son rapport de juin 2022 qu’ils auraient évolué
de manière défavorable depuis leur découverte. Il convient de réserver une éventuelle
aggravation survenue au cours du premier semestre 2023, situation qui serait postérieure à
la décision sur opposition attaquée et dont il n’y aurait cependant pas lieu de tenir
compte.
4.4
Il reste à déterminer l’influence
des limitations fonctionnelles, ainsi que les autres facteurs invoqués par le recourant (son âge,
son absence de formation, sa faible dextérité, ses mauvaises connaissances en français
et son incapacité à piloter des machines automatiques ou semi-automatiques) sur ses perspectives
salariales dans une activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré,
en application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16 LPGA) pour évaluer
le taux d’invalidité.
4.5
En ce qui concerne la
question de l’abattement sur le salaire statistique, il convient de rappeler que divers éléments
peuvent influencer le revenu d’une activité lucrative. Il s’agit de circonstances personnelles
et professionnelles exhaustivement énumérées par la jurisprudence (les limitations fonctionnelles
liées au handicap, l’âge, les années de service, la nationalité/catégorie
d’autorisation de séjour et le taux d’occupation) dont il y a lieu de tenir compte au
moment de la détermination du revenu hypothétique d’invalide au moyen de salaires statistiques.
Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire.
La jurisprudence admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte
(ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
On rappellera en tant que besoin que l’évaluation de l’invalidité par les organes
de l’assurance-accidents ne requiert pas d'examiner la question de savoir si un invalide peut être
placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail – ce qui revient
à l'assurance-chômage – la notion de marché du travail équilibré (cf. art.
16 LPGA) se limitant à déterminer si l’assuré pourrait encore exploiter économiquement
sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à
l'offre de la main d'œuvre (TF 8C_771/2011 du 15 novembre 2012 consid. 4.2).
4.6
Retenant que le recourant est en mesure de travailler
à 100 % dans une activité adaptée au handicap, l’intimée a fixé le revenu
hypothétique avec invalidité de celui-ci à 66'073 fr. 30, avant abattement. Elle a estimé
que celui-ci devait être fixé à 5 %, indiquant qu’abstraction faite des limitations
fonctionnelles, les autres éléments invoqués par le recourant n’étaient pas
susceptibles de réduire ses perspectives salariales au vu de l’éventail suffisamment
large d’activités légères, pouvant être exercées principalement avec le
bras gauche ou droit et ne nécessitant pas de formation particulière – l’âge
comme l’absence de formation étant également sans effet, les activités simples et
répétitives (niveau de compétence 1) étant, en règle générale, disponibles
indépendamment de ces critères sur le marché équilibré du travail.
S’agissant de l’abattement de 5 % retenu dans le calcul du revenu hypothétique d’invalide
par l’intimée, le recourant plaide qu’il est insuffisant.
4.7
Concernant le critère des limitations fonctionnelles liées au handicap, le grief soulevé
en lien avec l’impossibilité pour le recourant de retrouver un emploi en raison de son état
de santé somatique est en partie fondé. En effet, il y a lieu de constater que les limitations
fonctionnelles consécutives à la rechute de l’accident de 2016 (
pas
de port de charge répétée de plus de 5-10 kilos voire de plus de 15-20 kilos
[selon
la dernière appréciation de la Dre Z.________],
pas de mouvement au-dessus de l’horizontale ni en porte-à-faux
)
sont compatibles avec un grand nombre d’activités légères que recouvrent les secteurs
de la production et des services. Certes, selon la jurisprudence, un abattement n'entre en considération
que si, dans un marché du travail équilibré, il n'y a plus un éventail suffisamment
large d'activités accessibles à l'assuré (TF 8C_122/2019 du 10 septembre 2019 consid.
4.3.1.4 ; TF 8C_174/2019 du 9 juillet 2019 consid. 5.2.2 et les références). Mais, dans le
cas présent, les limitations fonctionnelles s’ajoutent à un âge élevé
de l’assuré (cf. infra).
4.8
Il n’y a pas lieu de tenir compte d’autres facteurs que celui de l’âge comme on
le verra
infra
qui pourraient porter préjudice au recourant sur le plan salarial.
En effet, le recourant est au bénéfice d’une autorisation d’établissement
(permis C) et ses origines, ne l’ont pas empêché de travailler durant plusieurs années
en Suisse jusqu’à son accident de juin 2016 et même après. Il ne se justifie pas
d’appliquer un abattement supplémentaire à ce titre.
S’agissant du manque de formation invoqué, il convient de rappeler que la CNA a retenu l’exigibilité
de l’exercice d’une activité adaptée, simple et répétitive, de niveau
de compétence 1, qui ne requière ni formation, ni expérience professionnelle spécifique.
En outre, tout nouveau travail va de pair avec une période d’apprentissage, de telle sorte
qu’il ne se justifie également pas de procéder à un abattement supplémentaire
à ce titre. Mais l’âge est un facteur d’allongement de cette période d’apprentissage
et est donc susceptible de réduire la rentabilité du recourant.
4.9
Concernant le critère de l’âge,
le Tribunal fédéral n’a pas encore tranché le point de savoir si, dans le domaine
de l’assurance-accidents obligatoire, il constitue un critère d’abattement ou si l’influence
de l’âge sur la capacité de gain doit être prise en compte uniquement dans le cadre
de la réglementation particulière de l’art. 28 al. 4 OLAA (TF 8C_122/2019 du 10 septembre
2019 consid. 4.3.2 et les références citées). Il convient également de rappeler que
selon la jurisprudence, l’âge d’un assuré ne constitue pas
per
se
un facteur de réduction du salaire statistique.
Bien que l’âge soit inclus dans le cercle des critères déductibles depuis la jurisprudence
de l’ATF 126 V 75 (laquelle continue de s’appliquer [TF 9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid.
4.2]), il ne suffit pas de constater qu’un assuré a dépassé la cinquantaine au moment
déterminant du droit à la rente pour que cette circonstance justifie de procéder à
un abattement. L’effet de l’âge combiné avec un handicap doit faire l’objet
d’un examen dans le cas concret, les possibles effets pénalisants au niveau salarial induits
par cette constellation aux yeux d’un potentiel employeur pouvant être compensés par
d’autres éléments personnels ou professionnels tels que la formation et l’expérience
professionnelle de l’assuré concerné (TF 8C_766/2017 et 8C_773/2017 du 30 juillet
2018 consid. 8.6 ; TF 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 5 ; TF 8C_439/2017 du 6 octobre 2017 consid.
5.6.4).
Dans le cas présent, au moment de la naissance théorique du droit à la rente, le recourant,
dont on ne pouvait plus exiger qu’il reprenne son activité habituelle, mais seulement qu’il
exerce une nouvelle profession, adaptée à son état de santé, était âgé
de 60 ans (à un mois et demi près de 61 ans). Il est douteux qu’il pût trouver un
emploi dans une nouvelle profession, même si celle-ci ne requérait ni expérience ni formation,
sans subir un désavantage salarial lors d’une embauche éventuelle, compte tenu de l’allongement
prévisible de la période d’apprentissage et de son importance relative accrue sur une
durée prévisible réduite des rapports de travail avec un travailleur proche de l’âge
de la retraite. Dans le cas particulier du recourant, l’âge constitue donc un facteur propre
à justifier un abattement. Il l’est d’autant plus qu’à l’âge s’ajoutent
les limitations fonctionnelles précitées (cf. supra, consid. 4.7).
Il est raisonnable de prévoir que, confronté à la concurrence de travailleurs plus jeunes
et en meilleure santé – soit plus aptes à acquérir de nouvelles compétences
et aptes, en cas de besoin exceptionnel, à donner un coup de main pour des travaux plus lourds qu’à
l’ordinaire –, le recourant devra se contenter de convenir d’un salaire moindre pour
être engagé sur un marché du travail équilibré, comme l’a retenu l’intimée.
Appelé à quatre ans et demi de l’âge légal de la retraite à débuter
dans une nouvelle activité, il y a tout lieu de prévoir que le recourant devra consentir à
un salaire d’au moins 10 % moindre que ses concurrents pour être engagé.
4.10
En résumé, le critère des limitations fonctionnelles du membre supérieur droit combiné
avec celui de l’âge (60 ans) au moment de la naissance théorique du droit à la rente
justifie, au total, de procéder à un abattement sur le salaire statistique qui ne saurait être
inférieur à 10 %.
5.
5.1
S’agissant du calcul
du taux d’invalidité et en particulier des éléments économiques retenus pour
les revenus sans et avec invalidité, le recourant n’a soulevé aucun grief à cet
égard, de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’écarter des chiffres retenus par
l’intimée.
5.2
Pour déterminer le degré d’invalidité, l’intimée s’est fondée,
dans la décision sur opposition du 31 décembre 2022, sur les données reçues de l’ex-employeur
le 17 mai 2022 quant au salaire que le recourant aurait perçu en 2022 sans la survenance de l’accident
de 2016, pour ce qui concerne le revenu de valide (69'225 fr., treizième salaire inclus ; pièce
122), et sur les données statistiques ressortant de l’ESS 2020 (Tableau du salaire mensuel
brut selon les branches économiques, le niveau de compétences et le sexe – secteur privé
[TA1_skill-level]), pour le revenu avec invalidité.
Retenant
que le recourant est en mesure de travailler à 100 % dans une activité adaptée au handicap,
l’intimée a fixé le revenu hypothétique avec invalidité de celui-ci à
66'073 fr. 30, avant abattement. Elle a estimé que celui-ci devait être fixé à 5
%, ce qui portait le revenu hypothétique déterminant à 66'769 fr. 63 selon son calcul.
Elle en a conclu que selon la comparaison du revenu exigible de quelque 66'700 fr. avec le revenu de
valide de 69'225 fr., la perte économique de 3,54 % n’atteignait pas le seuil de 10 % requis
pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents au recourant.
5.3
En l’occurrence, l’intimée s’est fondée pour fixer le revenu d'invalide du
recourant sur le revenu auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples
et répétitives dans le secteur privé, tel qu’il ressort de l’ESS 2020 (ESS),
soit un montant mensuel de 5'261 francs. Cette valeur statistique s'applique en principe à tous
les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement
trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité
de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est
suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides
dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non qualifiées,
n'impliquant pas de formation particulière et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu
contraignantes. S’agissant du revenu exigible avec invalidité, il convient de relever qu’en
2022, selon la mise à jour du tableau utilisé par l’intimée, le salaire médian
standardisé pour les hommes de niveau de compétence 1 est de 5'305 fr. brut par mois, soit
63'660 fr. par an, ce qui correspond au montant arrondi de 66'365 fr. par an pour un emploi adapté
à la durée hebdomadaire usuelle dans les entreprises cette année-là.
5.4
Avec un abattement 10 % retenu supra (consid. 4.10), le revenu hypothétique avec invalidité
est de 59'728 fr. 50 (= 66'365 fr. x 90 %). La comparaison d’un revenu sans invalidité de
69'225 fr., avec un revenu d’invalide de 59'728 fr. 50 aboutit au constat d’une perte de
gain de 13,7 %, arrondie à 14 % (ATF 130 V 121).
5.5
Il convient donc de réformer la décision sur opposition attaquée, en ce sens que le recourant
a droit à une rente de l’assurance-accidents fondée sur un degré d’invalidité
de 14 % dès le 1
er
juin 2022.
6.
6.1
Le recourant reproche également à l’intimée
une estimation incorrecte de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
à laquelle il a droit. Il soutient que cette indemnité devrait être de 15 %. A cet égard,
il remet en doute le bien-fondé de l’estimation de l’atteinte à l’intégrité
de 5 % effectuée par la Dre Z.________ en lui reprochant de ne pas avoir correctement tenu compte
de l’arthrose dont il souffre à son épaule droite.
6.2
Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré
qui, par suite de l’accident, souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité
physique, mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément
à l’art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à l’intégrité est réputée
durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité
pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique,
mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à
la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224
consid. 2.2).
Aux
termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum
du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée
selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité, qui s’apprécie
d’après les constatations médicales. C’est dire que chez toutes les personnes présentant
le même status médical, l’atteinte à l’intégrité est la même
; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de sorte qu’il n’est
pas nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’elle entraîne
pour la personne concernée (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8
mars 2018 consid. 5.1). L’évaluation de l’atteinte à l’intégrité
incombe avant tout aux médecins, qui doivent d’une part constater objectivement les limitations,
et d’autre part, estimer l’atteinte à l’intégrité en résultant
(TF 8C_566/2017 précité consid. 5.1 et la référence).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les directives
figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette annexe comporte un barème
des atteintes à l’intégrité en pour cent du montant maximum du gain assuré.
Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une énumération
exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b, 113 V 218 consid. 2a). Il représente une « règle
générale » (ch. 1, première phrase, de l’annexe). Pour les atteintes qui sont
spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par
analogie, en tenant compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1, deuxième phrase, de l’annexe).
Le ch. 2 de l’annexe dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou
de son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite
en conséquence, aucune indemnité n’étant toutefois versée dans les cas pour
lesquels un taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué.
A cette fin, la Division médicale de la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation
des atteintes à l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins
compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF 8C_198/2020 du 28 septembre
2020 consid. 3.1) et permettent de procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque
l’atteinte d’un organe n’est que partielle.
6.3
En l’occurrence, pour ce qui est de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité, dans son estimation du 30 mars 2022, la Dre Z.________,
constatant une atteinte de l’épaule droite sous la forme d’une re-rupture des tendons
des muscles sus- et sous-épineux se traduisant par la perte de force pour des mouvements au-dessus
de l’horizontale et lors de mouvements répétés, a évalué l’atteinte
à l’intégrité à 5 %, en se fondant sur la table 1 des atteintes à l’intégrité
selon la LAA, par analogie à une périarthrite scapulo-humérale de degré léger
à moyen.
6.4
Quoi qu’en dise le recourant, l’atteinte
à l’intégrité a correctement été évaluée par le médecin
d’assurance. En effet, à la suite du courrier adressé le 23 juin 2022 par le
représentant du recourant qui demandait à la CNA une réévaluation du taux de l’atteinte
à l’intégrité de 5 % tenant compte de l’arthrose qui a débuté en
2016 et susceptible de devoir aboutir à la pose d’une prothèse inversée, la Dre
Z.________ a établi une appréciation complémentaire du 13 juillet 2022, constatant, sur
la base d’un examen IRM du 2 décembre 2021 de l’épaule droite, une arthrose légère
qui «
découle
plus d’un descriptif radiologique que d’une découverte clinique
»,
retenant qu’il n’y avait pas lieu de majorer l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité (IPAI) ce d’autant plus que les amplitudes articulaires, mentionnées
dans le rapport du 15 février 2022 du Dr P.________, étaient «
presque
normales avec maintien d’une force quasiment conservée
».
Aussi, la Dre Z.________ a confirmé le taux de 5 % de son appréciation médicale de mars
2022.
6.5
Contrairement à ce que soutient le recourant,
le médecin d’assurance a correctement tenu compte de l’arthrose qu’il présente
à son épaule droite. Le grief du recourant sur ce point n’est par conséquent pas
fondé.
Cela vaut d’autant plus que le recourant ne produit aucun avis médical susceptible de remettre
en cause les conclusions convaincantes de la Dre Z.________.
6.6
En conséquence, la décision attaquée en tant qu’elle retient un taux d’atteinte
à l’intégrité physique de 5 % ne prête pas flanc à la critique.
7.
7.1
En définitive, le recours doit être
partiellement admis, la décision sur opposition litigieuse réformée en ce sens que le
recourant a droit à une rente d’invalidité fondée sur un degré d’invalidité
de 14 % à compter du 1
er
juin 2022. Le recours est rejeté pour le surplus.
7.2
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA).
7.3
Le recourant qui obtient partiellement gain de
cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié a droit une indemnité de dépens
réduite, qu’il convient de fixer à 2’000 fr., débours et TVA compris (art.
61 let. g LPGA) et de mettre à la charge de l’intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
partiellement
admis.
II.
La décision sur opposition
rendue
le 31 décembre 2022 par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
réformée en ce sens que X.________ a droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents
fondée sur un degré d’invalidité de 14 % dès le 1
er
juin 2022.
III.
Le recours est rejeté
pour le surplus.
IV.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
V.
La Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents versera à X.________ une indemnité de dépens
de 2'000 fr. (deux mille francs).
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Nordmann (pour X.________),
‑
Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents),
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :