vd_findinfo · Jug / 2023 / 174 · 2022-05-27 · fr

JUGE UNIQUE, DROIT DE CORRECTION, VOIES DE FAIT | 126 al. 1 CP, 126 al. 2 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2023 / 174

TRIBUNAL
CANTONAL
213
PE20.016778-FMO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 30 mars 2023
_____________________
Composition
:               M.
de
Montvallon
, président
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu et appelant, assisté de Me Habib Tabet, défenseur de choix, avocat à Vevey,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement de l’Est vaudois, intimé.
Le Président de la Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé
par X.________ contre le jugement rendu le 27 mai 2022 par le Tribunal de police de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause le concernant.
Il considère :
En fait :
A.
Par jugement du 27 mai 2022, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois a
déclaré X.________ coupable de voies de fait qualifiées (I), l’a condamné à
une amende de 1'000 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
étant de 10 jours (II), a rejeté la demande d’indemnité présentée par
X.________ (III) et a mis les frais de la cause par 3'775 fr. à sa charge (IV).
B.
Par annonce du 31 mai 2022, puis déclaration motivée du 1
er
décembre 2022, X.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement à son acquittement et à l'allocation d'une indemnité
fondée sur l'art. 429 al. 1 let. a CPP, les frais de justice étant laissés à la charge
de l'Etat. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause à
l'autorité de première instance pour nouveau jugement.
Par avis du 21 mars 2023, le Président de la cour de céans a informé les parties que l’appel
relevait de la compétence du juge unique et qu’il serait traité d’office en la
forme écrite. Un délai au 31 mars 2023 a été imparti à l’appelant pour
déposer un mémoire complémentaire.
Dans le délai prolongé, le défenseur de l’appelant a produit une note d’honoraire
« aux fins d’une
avance sur indemnité de 7'655 fr. 40, conformément à l’art. 429 CPP »
.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Né le [...] 1966, X.________ est ressortissant
italien au bénéfice d’un permis C. Architecte, il travaille à 90% et réalise
un salaire mensuel de 7'700 fr. brut, sans les allocations familiales. Il vit avec sa compagne, qui travaille
à mi-temps pour un salaire qu’il estime à environ 2'500 fr. net. Il est propriétaire
de son logement. Sa compagne ne paie pas de loyer mais participe au ménage et à l’entretien
du logement.
Son casier judiciaire suisse est vierge.
2.
D’avril 2019 à décembre 2019 (les faits antérieurs étant prescrits), X.________
a frappé régulièrement et donné des coups de pied à son fils Y.________, né
le [...] 2005, jusqu’à ce que ce dernier quitte le domicile en décembre 2019. Plus précisément,
en juin 2019, soit le jour précédent un voyage organisé à Milan, lors d’une
dispute, X.________ a donné des claques à son fils Y.________, l’a plaqué sur son
lit et l’a également saisi au cou.
Durant la même période (les faits antérieurs étant prescrits), X.________ a régulièrement
donné des gifles et des coups de pied à son fils Z.________, né le [...] 2002.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP), par une partie qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP),
contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398
al. 1 CPP), l’appel d’X.________ est recevable.
Le jugement de première instance étant limité à une contravention, la procédure
écrite est applicable d’office (art. 406 al. 1 let. c CPP). La cause est de la compétence
d'un juge unique (art. 14 al. 3 LVCPP [loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]).
2.
Aux termes de l’art. 398 al. 4 CPP, lorsque
seules des contraventions ont fait l’objet de la procédure de première instance, l’appel
ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l’état
de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit.
Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite. Il découle de cette formulation,
qui correspond à celle de l’art. 97 al. 1 LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 ; RS 173.110), que le pouvoir d’examen de l’autorité d’appel est limité
à l’arbitraire en ce qui concerne l’établissement des faits. Celle-ci peut, en
revanche, revoir librement le droit (TF 6B_786/2020 du 11 janvier 2021 consid. 3.1 et les références
citées). La notion d’arbitraire n’est pas synonyme de discutable, ni même de critiquable.
Une décision ne peut être considérée comme arbitraire que si elle s’avère
manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat
(ATF 134 I 140 consid. 5.4 ; ATF 133 I 149 consid. 3.1 et les arrêts cités).
3.
3.1
L'appelant invoque une violation de la présomption
d'innocence et conteste les faits retenus à son encontre. A cet égard, il relève tout
d'abord l'absence de pertinence de la dénonciation du Service de la protection de la jeunesse (ci-après :
SPJ ; P. 5), estimant que ce service n’aurait fait que rapporter le discours des deux enfants,
sans en évaluer la véracité. Il fait valoir que le premier juge aurait dû fonder
son appréciation des faits sur le rapport de police du 15 septembre 2020 (P. 4) qui mentionne qu'il
n'a pas été possible aux enquêteurs d'établir que ses méthodes éducatives
étaient pénalement répréhensibles et que le conflit avec ses deux enfants avait débuté
lorsque leur mère avait entrepris des démarches pour obtenir leur garde, précisant par
ailleurs qu'il leur semblait que la fratrie avait une propension à exagérer les faits ensuite
de la pression exercée par la belle-famille.
L'appelant remet ensuite en cause la crédibilité des déclarations des deux enfants et
de leur mère, relevant la relation conflictuelle qu’il entretient avec Y.________ –
qu'il attribue à son adolescence difficile –, la nature vengeresse des accusations portées
contre lui, son conflit avec la mère des enfants qui était animée par la volonté
d'obtenir la garde et l'autorité parentale, l'insuffisance des preuves permettant d'établir
l'existence de lésions en lien avec les coups qu'il aurait prétendument donnés, ainsi
que certaines imprécisions temporelles et contradictions à cet égard. L'appelant relève
encore qu'il a vécu avec ses trois enfants et sa nouvelle compagne durant 10 ans. Se fondant sur
l'audition de sa compagne, il fait valoir qu'elle a déclaré qu'il était trop gentil avec
ses enfants, que sa relation avec eux était bonne et qu'elle n'avait jamais constaté de mauvais
traitements de sa part à leur égard, précisant avoir eu peur, quant à elle, que Y.________
ne se montre violent envers eux lors de la dispute qui avait eu lieu durant leur voyage à Milan.
L'appelant relève également que sa compagne aurait expliqué la raison qui avait conduit
les enfants à faire de fausses déclarations par la frustration qu'ils pouvaient ressentir à
vivre avec leur père dans un cadre plus strict qu'avec leur mère auprès de qui ils bénéficiaient
d'une grande liberté. Il rappelle ensuite avoir formellement contesté tous les faits qui lui
sont reprochés et avoir lui-même contacté le SPJ pour obtenir de l'aide face aux comportements
ingérables de ses fils Y.________ et Z.________. Il relève par ailleurs que son fils [...]
a déclaré ne pas se souvenir de l'étranglement dont s'est dit victime Y.________ lors
du voyage à Milan, ni d'une marque que ce dernier aurait eu ensuite de coups. L'appelant mentionne
encore avoir déjà fait l'objet de fausses accusations de la part de son ex-épouse qui
l'avait accusé à tort d'abus sexuels envers Y.________, rappelant avoir été innocenté
et avoir obtenu la garde exclusive sur ses trois fils. Enfin, il fait valoir que les déclarations
des deux enfants s'expliquent par le cadre éducatif strict qu'il avait instauré pour leur bien
par rapport à l'énorme liberté dont ils profitent auprès de leur mère.
3.2
3.2.1
Aux termes de l’art. 10 CPP, toute personne
est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré
en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction
qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état
de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH et
14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre
1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a).
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie
que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant,
qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de l’intéressé
(ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation
des preuves, elle signifie que le juge du fond ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence
d’un fait défavorable à l’accusé si, d'un point de vue objectif, il existe
des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits
et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent
à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves
et la constatation des faits sont critiqués en référence au principe
in
dubio pro reo
, celui-ci n’a pas de portée
plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1
; ATF 138 V 74 consid. 7).
3.2.2
En droit de la famille, le
ius
corrigendi
(art. 301 CC) reconnaît aux parents
le droit de limiter la liberté de leurs enfants pour leur inculquer une discipline et les éduquer
(Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie générale, Zurich 2008, n. 794, p. 262).
Le Tribunal fédéral a précisé la portée du droit de correction à l'égard
des enfants (cf. TF 1B_429/2012 du 19 juin 2013 consid. 3.2; ATF 129 IV 216 consid. 2.1 à 2.4).
Après avoir rappelé que plusieurs conventions internationales tendaient à protéger
les enfants contre toute forme de violences et de traitements dégradants et que la Constitution
suisse protégeait spécifiquement l'intégrité des enfants et des jeunes (art. 10 et
11 Cst.), il a considéré que le droit de correction était exclu en cas de voies de fait
répétées (art. 126 al. 2 CP) et de lésions corporelles (art. 122 et 123 CP). Le parent
ne saurait non plus utiliser un instrument propre à causer des lésions corporelles. Ainsi,
en Suisse, tous les traitements dégradants et les moyens de correction qui portent atteinte à
l'intégrité physique, psychique ou spirituelle de l'enfant ou qui la mettent en danger sont
considérés comme illicites. Sans trancher la question de savoir dans quelle mesure subsiste
encore pour les détenteurs de l'autorité parentale le droit d'infliger de légères
corrections corporelles, le Tribunal fédéral a rappelé que, pour une partie de la doctrine,
si un droit de correction existe, il doit être la conséquence d'un comportement inadapté
de l'enfant et intervenir dans un but éducatif (TF 1B_429/2012 précité consid. 3.2). A
titre d’exemple, l’infraction de voies de fait commise à réitérées reprises
au sens de l’art. 126 al. 1 let. a CP a été retenue dans le cas d’une personne
qui avait donné des coups de pied au derrière et des gifles aux enfants de son amie à
une dizaine de reprises en l'espace de trois ans et leur avait régulièrement tiré les
oreilles, l’auteur ayant dépassé ce qui était admissible au regard d'un éventuel
droit de correction (TF 6S.178/2005 du 22 juin 2005 consid. 3.1).
3.3
Le premier juge a fondé sa conviction sur
les déclarations de Z.________ et Y.________, qu’il a qualifiées de claires et constantes,
retenant que les prénommés n’avaient jamais exagéré les faits. Il a relevé
que l’émotion qu’ils avaient montré lors des débats de première instance
était également un indice de la véracité de leurs propos, de même que les «
anecdotes » comme celle d’avoir ramené en voiture les amis de son fils mais non ce dernier.
Il a ajouté que le témoignage de [...], assistante sociale à la DGEJ (anciennement SPJ),
attestait également du mode éducatif d’X.________, revendicateur, mais jamais proactif
ni soutenant envers ses fils, précisant que cette professionnelle n’avait jamais constaté
d’emprise de la famille maternelle des parties plaignantes, ni une manipulation des déclarations
des enfants.
La Cour de céans rejoint l’appréciation du premier juge selon laquelle les déclarations
des enfants Y.________ et Z.________ sont conformes à la réalité des faits qu'ils ont
dénoncés, dénuées d'exagérations, parfaitement crédibles et cohérentes.
S’agissant des critiques formulées par l'appelant à l'encontre de la dénonciation
du SPJ du 25 mars 2020 (P. 5), elles sont infondées. En effet, les quelques imprécisions ou
contradictions relevées par l'appelant ne concernent que des points secondaires qui ne sauraient
remettre en cause l'ensemble des déclarations des enfants. En revanche, les éléments contenus
dans cette dénonciation permettent de constater, d’une part, que les déclarations des
enfants Y.________ et Z.________ ont toujours été constantes et, d’autre part, la cohérence
du discours de chacun des enfants tout au long de la procédure pénale et avant celle-ci.
S'agissant du rapport d'investigation policière du 15 septembre 2020 (P. 4), on rappellera qu'il
n'appartient pas aux enquêteurs d'arrêter les faits retenus à l'encontre d'un prévenu
et que leur appréciation sur la force probante des éléments de preuve à disposition
ne saurait en aucun cas lier l'autorité judicaire. De même, la problématique relative
au caractère pénal ou non des méthodes éducatives de l'appelant est une pure question
de droit qui échappe à l'appréciation des enquêteurs et qui ressort de la compétence
exclusive de l'autorité judiciaire.
Contrairement à ce que soutient l'appelant, les déclarations du troisième enfant de l’appelant,
[...], frère jumeau de Y.________, né le [...] 2005, sont édifiantes sur les méthodes
d'éducation violentes et dégradantes qu'il avait instaurées à l'égard de ses
enfants. Certes [...] n'a pas vu toute la scène de la dispute à Milan ou déclare ne pas
se souvenir des événements en question
(PV
aud. 6, R. 8, p. 3). En revanche, il se souvient que c'est son père qui a poussé Y.________
contre le lit et qui le retenait sans se souvenir des raisons qui avaient provoqués ce comportement.
Pour saisir les situations dans lesquelles s'inscrivent les faits dénoncés, il y a lieu de
se référer aux déclarations faites par [...] au début de son audition (PV aud.
6, R. 6, pp. 2 s.) :
«
Quand j'étais plus petit, mon papa me donnait des gifles lorsque je faisais des bêtises ou
que je faisais des mauvaises notes. C'était lorsque j'étais à l'école primaire. Ces
gifles me faisaient mal. Les personnes présentes au moment des gifles étaient mes frères
et ma belle-mère. Pour vous répondre, je ne me souviens plus du nombre de fois où j'ai
reçu des claques car cela remonte à longtemps. Il me donnait toujours des claques sur le visage
avec la main. Je n'avais pas de marque suite à ces claques. Il n'y a pas eu d'autres coups à
part les gifles. Je n'ai plus été touché par mon père depuis 3-4 ans environ. C'était
depuis la reprise de l'école secondaire. Sinon, mon père me criait dessus et pour me punir,
il me faisait écrire de nombreuses fois la même phrase. Il m'a également traité de
"petit con" lorsque je faisais des bêtises ou que je disais des mensonges ».
Interrogé plus précisément sur
une marque sous l’œil dont se serait plaint Y.________ à la suite de plusieurs coups
donnés au même endroit, [...] a répondu ce qui suit :
« Je ne me souviens pas du tout de la marque car c'était il y a longtemps. Par contre,
je sais qu'il [ndr : Y.________] se prenait des claques comme moi. En fait, il [ndr : X.________]
s'en prenait plus à lui car il était un peu plus rebelle que moi. Je dirais que je suis un
peu plus sage que mon frère. A l'école également, il était moins sage que moi. En
ce qui concerne les coups de pied, Y.________ en a reçu quelques-uns de la part de mon père
lorsqu'il faisait des bêtises ou qu'il avait des annotations dans son agenda. Pour vos répondre,
les coups de pied étaient des coups de pied aux fesses mais je ne me souviens plus s'il avait des
chaussures ou pas. En fait, c'est durant la période où moi j'étais plus sage que Y.________
en a pris le plus, que ce soit des coups de pied ou des claques.
»
(PV aud. 6, R. 7, p. 3). [...] a ensuite indiqué dans cette audition que son père les traitait
de temps en temps de « con », ce qui était plus souvent le cas de Y.________,
confirmant là aussi les déclarations de ses frères à ce sujet, notamment quant au
qualificatif de « petite merde » que l'appelant utilisait lorsqu'il était fâché
(PV aud. 6, R. 8 et 12, p. 3 et 4). Dans la suite de son audition, [...] a une nouvelle fois confirmé
que ses frères recevaient des claques de la part de l'appelant (PV aud. 6, R. 10, p. 4). Enfin,
les déclarations de [...] contredisent celles faites par la compagne de l'appelant, [...], qui se
révèlent empreintes de partialité et qui doivent par conséquent être intégralement
écartées, sans la moindre réserve. En effet, [...] a déclaré que la compagne
de l'appelant avait déjà vu celui-ci « mettre des gifles » à ses deux
frères, précisant, et ce point est décisif :
« […]
[...] a déjà vu mon père nous mettre des gifles. D'ailleurs, lorsque cela n'était
pas mérité, elle essayait de le calmer et de le retenir. »
(PV aud. 6, R.13, p. 4). Il n'existe aucune raison de mettre en doute un seul instant les déclarations
de [...] qui est resté vivre plus longtemps auprès de son père que ses deux frères.
Du reste, l'appelant ne s'y risque pas. Il y a donc lieu de constater que [...] a fourni un témoignage
de pure complaisance en faveur de l'appelant, aux dépens d'enfants victimes de mauvais traitements
répétés. Le témoignage de [...] confirme ainsi de manière indiscutable la véracité
des déclarations de ses deux frères.
Les faits sont par conséquent établis à satisfaction et c’est sans arbitraire que
le premier juge a acquis la conviction que les faits s’étaient bien déroulés comme
l’ont rapporté les deux victimes. Les griefs soulevés par l'appelant à ce sujet
doivent être rejetés.
3.4
Il convient encore de déterminer si le comportement
de l’appelant demeure dans le cadre du droit de correction reconnu aux parents sur leur enfant.
En l’espèce, force est de constater, que les faits dénoncés sont graves, qu’ils
n’avaient rien d’occasionnels et qu’ils revêtaient un caractère relativement
arbitraire, l’appelant pouvant se montrer violent pour une simple remarque dans l’agenda
de ses enfants. La gravité des faits est à ce point avérée qu’il est permis
de se demander si l'instruction n'aurait pas dû également porter sur l'infraction de violation
des devoirs d'assistance et d'éducation (art. 219 CP), compte tenu notamment des déclarations
faites par l'assistante sociale de la DGEJ aux débats de première instance (cf. jugement,
p. 7), celle-ci ayant constaté que les enfants présentaient une faible estime d'eux-mêmes,
une faible confiance en eux et également un sentiment d'insécurité, éléments
qui suggèrent une mise en danger de leur développement. L’acte d’accusation ne
portant pas sur cette infraction, il sera renoncé à examiner plus avant cette question. Quoiqu’il
en soit, le comportement de l’appelant a manifestement largement outrepassé ce qui est admissible
au regard du droit de correction et c’est à juste titre que ce dernier a été reconnu
coupable de voies de faits qualifiées (art. 126 al. 1 et al. 2 let. a CP).
4.
L'appelant ne conteste pas la peine en tant que
telle qui doit toutefois être vérifiée d'office.
La culpabilité de l’appelant est lourde.
Il a agi durant plusieurs années, infligeant régulièrement de mauvais traitements à
l'égard des deux enfants concernés, l'appelant échappant aux mauvais traitements infligés
au troisième de ses fils qui n'a pas été pris en compte dans les faits dénoncés
par le Ministère public. Les coups étaient arbitraires et l’appelant a choisi un mode
d'éducation fondé sur la violence et le dénigrement. Aujourd’hui encore, il ne fait
preuve d’aucune remise en question. Il n’a formulé aucun regret, persistant à nier
les faits, n’hésitant pas à faire passer ses enfants pour des menteurs, l’accusant
à tort de faits graves et étant manipulé par leur mère. Au stade de l’appel
encore, il se positionne en victime d’une machination qui aurait été soigneusement élaborée
par son ex-épouse. Les contraventions sont en concours. Enfin, on ne discerne aucune circonstance
atténuante à prendre en considération, la situation d'un parent qui a pu sans doute se
trouver dépassé en certaines circonstances par le comportement de ses enfants ne pouvant en
aucun cas justifier l'usage systématique de la violence physique et psychologique.
Au vu de ces éléments, l’amende de 1'000 fr. prononcée par le premier juge apparaît
particulièrement clémente. Elle doit toutefois être confirmée en raison du principe
de l'interdiction de la
reformatio
in pejus
. La peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement de l’amende est quant à elle en adéquation avec la
sanction infligée.
5.
En définitive, l’appel d'X.________
doit être rejeté et le jugement de première instance intégralement confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués en l’espèce
de l'émolument d’arrêt, par 900 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à
la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
Il n’y a pas matière à l’allocation d’une indemnité au sens de
l’art.
429 CPP.
Par
ces motifs,
le
Président de la Cour d’appel pénale,
statuant
en application de l'art. 398 al. 4 CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 27 mai 2022
par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon le
dispositif suivant :
" I.
déclare X.________ coupable de voies de fait qualifiées ;
II.
condamne X.________ à une amende de 1'000 (mille) francs, la peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif étant de 10 (dix) jours ;
III.
rejette la demande d’indemnité présentée par X.________ ;
IV.
met les frais de la cause par 3'775 fr. à la charge d’X.________."
III.
Les frais de la procédure d’appel,
par 900 fr., sont mis à la charge d'X.________.
IV.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Habib Tabet, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
Me Alessandro Brenci, avocat (pour Luca et Y.________),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :