vd_findinfo · Jug / 2021 / 93 · 2020-04-29 · fr

CONSTATATION DES FAITS, APPRÉCIATION DES PREUVES, BRIGANDAGE, FIXATION DE LA PEINE, ACTE PRÉPARATOIRE{DROIT PÉNAL} | 140 ch. 3 CP, 260bis CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.12.2020 Jug / 2021 / 93

TRIBUNAL
CANTONAL
417
PE18.018211-JUA/FMO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
4 décembre 2020
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
M.
Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Parties
à la présente cause :
N.________
,
prévenu, représenté par Me Malika Belet, défenseur d’office à Lutry, intimé
et appelant par voie de jonction,
M.________
,
prévenu, représenté par Me Alexandre Curchod, défenseur d’office à Lausanne,
intimé,
K.________
,
prévenu, représenté par Me Raphaël Schindelholz, défenseur d’office à
Lausanne, intimé et appelant,
B.________
,
prévenu, assisté de Me Cinzia Petito, défenseur d’office à Lausanne, intimé
et appelant,
V.________
,
prévenu, représenté par Me Valérie Elsner Guignard, défenseur d’office
à Lausanne, intimé,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé et appelant,
L.________SA
,
partie plaignante, représentée par Me Nicolas Mattenberger, conseil de choix à Vevey,
intimée,
Q.________
,
partie plaignante, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 29 avril 2020, le Tribunal criminel de l’arrondissement de l’Est vaudois
a notamment condamné par défaut N.________ pour brigandage qualifié, actes préparatoires
à brigandage et dommages à la propriété à une peine privative de liberté
de 5 ans, sous déduction de 589 jours de détention avant jugement (I), a constaté qu’il
a été détenu durant 16 jours dans des conditions de détention illicites et a ordonné
que 8 jours soient déduits de sa peine à titre réparation du tort moral (II), a ordonné
par défaut son expulsion du territoire suisse pour une durée de 15 ans (III), a ordonné
son maintien en détention pour des motifs de sûreté (IV), a condamné M.________ pour
brigandage qualifié et dommages à la propriété à une peine privative de liberté
de 4 ans, sous déduction de 589 jours de détention avant jugement (V), a constaté qu’il
a été détenu durant
15 jours
dans des conditions de détention illicites et a ordonné que 8 jours soient déduits de
sa peine à titre de réparation du tort moral (VI), a ordonné son expulsion du territoire
suisse pour une durée de 10 ans (VII), a ordonné son maintien en détention pour des motifs
de sûreté (VIII), a condamné K.________ pour brigandage qualifié et dommages à
la propriété à une peine privative de liberté de
6
ans, sous déduction de 259 jours de détention avant jugement et de 161 jours de détention
extraditionnelle (IX), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté
(X), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 15 ans (XI), a condamné
B.________ pour brigandage qualifié et dommages à la propriété à une peine privative
de liberté de 6 ans, sous déduction de 589 jours de détention avant jugement (XII), a
constaté qu’il a été détenu durant 13 jours dans des conditions de détention
illicites et a ordonné que 7 jours soient déduits de sa peine à titre de réparation
du tort moral (XIII), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 15 ans
(XIV), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté (XV), a libéré
V.________ de l’accusation d’actes préparatoires à brigandage (XVI), l’a
condamné pour brigandage qualifié et dommages à la propriété à une peine
privative de liberté de 7 ans, sous déduction de 561 jours de détention avant jugement
et de 28 jours de détention extraditionnelle (XVII), a constaté qu’il a été
détenu dans des conditions de détention illicites durant 20 jours dans des cellules de police
et durant 144 jours à la prison du Bois-Mermet et a ordonné que 46 jours soient déduits
de sa peine à titre de réparation du tort moral (XVIII), a ordonné son expulsion du territoire
suisse pour une durée de 15 ans (XIX), a dit qu’N.________, V.________, M.________, K.________
et B.________ sont les débiteurs, solidairement entre eux, de L.________SA d’un montant de
15'000 fr. à titre d’indemnité pour ses dépens pénaux (XXI), a donné acte
pour le surplus à L.________SA de ses réserves civiles à l’encontre des prénommés
(XXII), a dit que ceux-ci étaient les débiteurs, solidairement entre eux, de Q.________ d’un
montant de 2'000 fr. à titre de réparation du tort moral (XXIII) et a statué sur le sort
des séquestres (XXIV), des pièces à conviction (XXV), des frais et indemnités (XXVII
à XXIX), étant précisé que les frais communs ont été divisés à
parts égales entre les cinq prévenus et que leurs frais propres ainsi que les indemnités
allouées à leur défenseur d’office respectif – remboursables à l’Etat
dès que leur situation financière le permettra – ont été mis à leur charge
en sus.
B.
a)
Par annonce du 30 avril 2020 puis déclaration
du 28 mai 2020, K.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant à sa réforme,
en ce sens qu’il soit condamné à une peine privative de liberté appropriée,
fixée à dire de justice, sous déduction des périodes de détention extraditionnelle,
provisoire et pour des motifs de sûreté, les frais de deuxième instance étant laissés
à la charge de l’Etat.
b)
Par
annonce 30 avril 2020 puis déclaration du 2 juin 2020, B.________ a interjeté appel contre
ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme
en ce sens qu’il soit condamné pour brigandage et dommages à la propriété à
une peine privative de liberté clémente, fixée à dire de justice, subsidiairement
à sa réforme en ce sens qu’il soit condamné pour brigandage qualifié et dommages
à la propriété à une peine privative de liberté plus clémente, fixée
à dire de justice et, plus subsidiairement, à l’annulation du jugement et au renvoi de
la cause à l’autorité intimée pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
c)
Par annonce du 8 mai 2020 puis déclaration
du 29 mai 2020, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a interjeté
appel contre ce jugement, en concluant à sa réforme, en ce sens qu’N.________ soit condamné
par défaut pour brigandage qualifié, actes préparatoires à brigandage et dommages
à la propriété à une peine privative de liberté de 7 ans sous déduction
de la détention avant jugement, à ce que M.________ soit condamné pour brigandage qualifié
et dommages à la propriété à une peine privative de liberté de 6 ans sous déduction
de la détention avant jugement, à ce que K.________ soit condamné pour brigandage qualifié
et dommages à la propriété à une peine privative de liberté de 7 ans sous déduction
de la détention avant jugement, à ce qu’B.________ soit condamné pour brigandage
qualifié et dommages à la propriété à une peine privative de liberté de
7 ans sous déduction de la détention avant jugement et à ce que V.________ soit condamné
pour brigandage qualifié et dommages à la propriété à une peine privative de
liberté de 8,5 ans sous déduction de la détention avant jugement, les frais d’appel
étant mis à la charge des prévenus.
d)
Par
acte du 2 juillet 2020, N.________ a, avec suite de frais et dépens, conclu au rejet de l’appel
du Ministère public. Il a formé un appel joint en concluant, avec suite de frais et dépens,
à ce qu’il soit libéré des chefs d’accusation d’actes préparatoires
à brigandage et de brigandage qualifié et qu’il soit condamné pour brigandage simple
et dommages à la propriété à une peine privative de liberté fixée à
dire de justice, inférieure à 5 ans. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation
du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour nouveau jugement
dans le sens des considérants.
e)
Par
acte du 2 juillet 2020, V.________ a formé un appel joint contre ce jugement. Il l’a retiré
par la suite, ce dont il a été pris acte par avis du Président de la Cour d’appel
pénale du 28 juillet 2020. Le même jour, ce dernier a en outre désigné l’avocate
Valérie Elsner Guignard en qualité de nouveau défenseur d’office de V.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
a)
N.________, ressortissant lituanien, né
le [...] 1992 en Lituanie, a suivi sa scolarité obligatoire avant de se former comme électromécanicien
puis comme peintre en bâtiment. Il aurait travaillé dans son pays avant de le quitter pour
la France en été 2018, soi-disant pour trouver du travail, ce qui paraît fortement sujet
à caution compte tenu des faits qui lui sont reprochés et qui seront examinés ci-après.
Il a déclaré qu'il vivait à [...] avec sa mère, sa sœur aînée et la
fille de celle-ci. Il a dit avoir gagné environ 800 euros par mois lorsqu'il travaillait en Lituanie,
où il aurait des dettes pour environ 6'000 euros.
N.________ a été détenu provisoirement du 18 septembre au
2
octobre 2018 à la Zone carcérale de la Blécherette, soit durant 15 jours. Il a ensuite
été transféré à la Prison de la Croisée. Selon un rapport de la direction
de cet établissement du 25 mars 2020, son comportement ne répondait que très partiellement
aux attentes dans la mesure où il se montrait fréquemment arrogant et revendicateur, qu'il
ne se conformait pas au règlement et voulait faire les choses à sa guise. Il avait fait l'objet
de trois sanctions disciplinaires durant son incarcération. Dans un rapport complémentaire
du 19 octobre 2020, la Direction de la Prison de la Croisée a exposé que le comportement de
l’intéressé avait évolué favorablement et correspondait davantage aux attentes.
Il était poli, correct dans ses demandes, sa cellule était propre et ordrée et il s’entendait
bien avec ses codétenus. Il était ponctuel, participait volontiers aux promenades et aux sports.
Toutefois, il avait de la peine à accepter les refus de la part du personnel encadrant et il pouvait
vite s’emporter. Il se conformait aux règlements imposés et respectait le personnel encadrant.
Il n’avait pas fait l’objet de nouvelles sanctions disciplinaires.
N.________ a été transféré à la Prison de Pöschwies le 6 août 2020,
où il se trouve actuellement en exécution anticipée de peine. La direction de cet établissement
a produit un rapport le 12 novembre 2020, duquel il ressort que l’intéressé s’entend
bien avec ses codétenus, qu’il est parfois provocant ou effronté envers le personnel
et qu’il a du mal à se conformer aux instructions et à être ponctuel. Sa cellule
est bien rangée et son apparence soignée. Il a été sanctionné disciplinairement
le 10 novembre 2020 pour violation de l’obligation de porter le masque. Pour le surplus, il donne
satisfaction dans le cadre de son travail, même s’il manque de motivation pour certaines tâches.
Le casier judiciaire suisse d’N.________ ne mentionne aucune inscription. Ses casiers judiciaires
lituanien, anglais, allemand et hollandais font état des condamnations suivantes :
- 27 octobre 2009, Tribunal de district de Kaunas City, vol, 9 mois d'assignation à résidence
et travail d'intérêt général;
- 25 février 2010, Tribunal de district de Kaunas City, lésions corporelles simples, violation
de l'ordre public et vol, 7 mois d'emprisonnement, avec sursis durant 1 an, 12 mois d'assignation à
résidence et obligation de travailler;
- 10 mai 2010, Tribunal de district de Kaunas City, vol, 1 an et deux mois d'emprisonnement avec sursis
durant 2 ans, travail d'intérêt général, 12 mois d'assignation à résidence
et obligation de travailler;
- 7 octobre 2010, Tribunal de district de Kaunas City, vol, 1 an et six mois d'emprisonnement;
- 20 août 2014, Magistrats de Norfolk, défaut de présentation du permis de conduire, amende
200 GBP, suspension du permis de conduire de 17 mois;
- 28 décembre 2015, Tribunal de district de Kaunas City, escroquerie, vol, dommages à la propriété,
1 an, 1 mois et 20 jours d'emprisonnement;
- 20 octobre 2016, Amtsgericht Dresden, vol, tentative de vol, conduite malgré un retrait du permis
de conduire, défaut du port de permis de conduire et faux dans les titres, 2 ans d'emprisonnement,
avec sursis durant 4 ans et annulation du permis de conduire;
- 10 novembre 2016, Amtsgericht Leipzig, tentative de vol, 30 jours-amende à 10 euros;
- 21 mars 2017, Rechtbank Noord-Holland, vol avec violence, armes ou menaces, 12 mois et 20 jours d'emprisonnement,
amende de 1’050 euros.
b)
M.________
est né le [...] 1999 en Lituanie, d'où
il est originaire et où il a effectué toute sa scolarité jusqu'à ses 18 ans. Il a
dit avoir deux frères aînés et vivre avec sa mère et l'un de ses frères atteint
de schizophrénie. Il n'a pas de formation professionnelle et aurait tenté sans succès
de travailler dans la construction. Il a une amie en Lituanie, avec laquelle il a eu un enfant.
M.________ a été détenu au Centre de Gendarmerie mobile du centre de la Blécherette
du 18 septembre au 4 octobre 2018, soit durant
17
jours. Il a ensuite été transféré à Prison de la Croisée, puis à la
Prison de la Promenade à la Chaux-de-Fonds, où il se trouve actuellement en exécution
anticipée de peine. Selon un rapport de la direction de cet établissement du 8 avril 2020,
son attitude peut être qualifiée de correcte, même s'il a fait l'objet de sanctions disciplinaires.
Il n'a plus fait parler de lui depuis l'automne 2019 et a participé à un atelier d'expression
et de créativité. Il dit avoir lu une trentaine de livres en prison et avoir commencé
à apprendre le français.
Le casier judiciaire suisse de M.________ ne mentionne aucune inscription. Son casier judiciaire lituanien
mentionne une condamnation, le
3 juillet
2017, par le Tribunal de district de Jonava, pour lésions corporelles simples, à 10 mois d'assignation
à résidence avec obligation de travail et travail d'intérêt général, convertis
le 13 avril 2018 en 45 jours d'arrêts.
c)
K.________ est né le [...] 1989 à [...] en Lituanie, où il aurait été élevé
par ses parents et où il aurait 9 frères et 5 sœurs âgés de 7 à
33
ans. Il aurait suivi une formation de fabricant de meubles et aurait un peu travaillé dans son pays.
Il n'aurait pas eu d'emploi fixe au moment où il a quitté la Lituanie pour commettre les faits
qui lui sont reprochés dans la présente cause. Après ces faits et jusqu'à son arrestation
en Irlande le 6 mars 2019, il a dit avoir travaillé dans ce pays pour une entreprise de carrelage
appartenant à un ami, tout en rejoignant régulièrement son amie vivant en Lituanie. C'est
au retour d'un séjour dans son pays qu'il a été arrêté en vue de son extradition
vers la Suisse.
K.________ a été placé en détention extraditionnelle du
6
mars au 13 août 2019, soit durant 151 jours. Dès le 14 août 2019, il a été détenu
provisoirement à la Prison des Iles à Sion. Selon un rapport du 9 avril 2020, son comportement
en détention était satisfaisant tant envers le personnel de surveillance qu'envers ses codétenus,
avec une participation assidue aux activités telles que le sport. Il avait donné satisfaction
en rapport avec les travaux qui lui avaient été confiés, mais il avait fait l'objet de
deux rapports pour refus de rentrer de la promenade avec ses codétenus, le deuxième épisode
étant à mettre en relation avec la pandémie de Covid-19.
K.________ a été transféré le 6 août 2020 à la prison de la Croisée,
avant d’être transféré à la Prison de la Stampa à Lugano, le 7 octobre
2020, où il exécute sa peine de façon anticipée.
Le casier judiciaire suisse de K.________ ne mentionne aucune inscription. Ses casiers judiciaires lituanien,
hollandais et allemand mentionnent les condamnations suivantes :
- 29 novembre 2005, Tribunal de district de Kaunas, vol, 3 mois d'emprisonnement avec sursis durant 1
an;
- 23 décembre 2005, Tribunal de district de Kaunas, vol, dommages à la propriété
et brigandage, 1 année et 5 mois d'emprisonnement avec sursis durant
3
ans;
- 26 février 2008, Tribunal de district de Kaunas, vol, 1 année et 7 mois d'emprisonnement
avec sursis pendant 1 an et 7 mois;
- 09 mars 2009, Tribunal de district de Kaunas, violation de l'ordre public, 1 année et 10 mois,
d'emprisonnement;
- 19 mai 2010, Rechtban Arnhem, vol avec violence, usage des armes ou menaces, peine d'emprisonnement
de 84 jours;
- 12 septembre 2012, Landgericht Wuppertal, brigandage qualifié en bande et lésions corporelles
graves, 6 ans de peine privative de liberté;
- 05 août 2013, Landgericht Dortmund, brigandage qualifié, tentative de brigandage qualifié,
lésions corporelles graves, 10 ans de peine privative de liberté, incluant la décision
du 12 septembre 2012 du Landgericht Wuppertal;
- 24 mai 2017, Tribunal de district de Kaunas, brigandage, vol et dommages à la propriété,
1 année et 4 mois d'emprisonnement.
d)
B.________ est né le [...] 1987 à Kaunas en Lituanie, où il a grandi. Il a dit avoir deux
sœurs et un frère. Il aurait appris le métier de soudeur qu'il aurait exercé avant
de se retrouver sans emploi à l'époque des faits de la cause. Il vivait alors avec sa mère
et sa compagne enceinte de cinq mois. Son fils est né pendant sa détention.
B.________ a été détenu provisoirement du 18 septembre au
2
octobre 2018 à l'Hôtel de police de St-Martin, soit durant 15 jours, puis a été transféré
à la Prison centrale de Fribourg. Selon un rapport de détention du
8
avril 2020, l’intéressé avait un comportement adéquat, se montrait poli et respectueux
du cadre et du personnel, tout en étant relativement discret et peu demandeur. Il avait suivi quelques
cours de français et répondait aux exigences de comportement et de performances pour les travaux
qui lui avaient été confiés, montrant un intérêt et de la motivation dans le
travail proposé. Il n'avait pas eu de problèmes significatifs avec ses codétenus à
part une bagarre avec l'un d'entre eux, auquel il avait asséné deux coups de poing au visage
lors d'une promenade, ce qui lui avait valu des arrêts en cellule forte pour une durée de trois
jours.
B.________ exécute sa peine de façon anticipée à la Prison de Bellevue à Gorgier
depuis le 13 août 2020. Selon un rapport de la direction de cet établissement du 4 novembre
2020, l’intéressé faisait preuve d’un bon comportement. Il n’avait fait l’objet
d’aucune sanction disciplinaire et ses analyses toxicologiques étaient négatives. Il
était décrit comme une personne très discrète, ne faisant pas parler de lui. Il ne
parlait pas le français mais se débrouillait en allemand. La barrière linguistique avait
tendance à rendre les échanges élémentaires, mais l’intéressé se
montrait poli avec l’ensemble des collaborateurs et semblait entretenir des relations cordiales
avec ses codétenus. Il avait manifesté de l’intérêt pour suivre des cours de
français. Il ne faisait pas de demandes particulières et les rares qu’il émettait
étaient pertinentes. Il semblait avoir bien intégré l’organisation de l’établissement,
les règles à respecter et les procédures à suivre. Il ne recevait pas de visite mais
avait eu des contacts avec sa mère via Skype. L’intéressé avait été affecté
à l’atelier cuisine le 16 septembre 2020, où il avait plusieurs fois refusé de travailler.
Il avait été affecté au conditionnement le 24 septembre 2020, où il s’était
montré efficace, respectueux, autonome et ponctuel. Il avait toutefois été affecté
à l’atelier peinture le 2 novembre 2020, à sa demande.
Le casier judiciaire suisse d’B.________ ne comporte aucune inscription. Ses casiers judiciaires
lituanien, belge et allemand mentionnent les condamnations suivantes :
- 28 avril 2004, Cour d'appel lituanienne, viol en commun et lésions corporelles graves, 2 ans et
trois mois d'emprisonnement;
- 08 juillet 2005, Tribunal de district de Kaunas, violation de l'ordre public, 1 année et 1 mois
d'emprisonnement;
- 05 octobre 2005, Tribunal de district de Kaunas, violation de l'ordre public, 1 année et 9 mois
d'emprisonnement;
- 26 janvier 2006, Tribunal de district de Kaunas, violation de l'ordre public, 1 année et 11 mois
d'emprisonnement;
- 26 novembre 2009, Tribunal de district de Kaunas, violation de l'ordre public, peine d'amende de 390
litas;
- 15 novembre 2010, Tribunal correctionnel de Gent, vol avec effraction, vol et usurpation d'identité,
3 ans d'emprisonnement avec sursis pendant 5 ans, amende de 550 euros;
- 15 juin 2011, Tribunal de district de Kaunas, lésions corporelles graves et brigandage, 5 ans
d'emprisonnement, amende de 390 litas;
- 16 août 2016, Amtsgericht Dresden, vol qualifié en bande, conduite d'un véhicule sans
permis de conduire, mise en danger intentionnelle de la circulation routière et lésions corporelles
par négligence, 11 mois d'emprisonnement, avec sursis durant 3 ans, annulation du permis de conduire;
- 27 octobre 2017, Tribunal de district de Kaunas, vol et dommages à la propriété, 4 mois
d'emprisonnement.
e)
V.________ est né le [...] 1983 à Kaunas en Lituanie où il a toujours vécu. Il a
dit avoir trois frères et sœurs. Il a une formation de menuisier et a indiqué avoir également
travaillé en tant que chauffeur. Avant les faits de la cause, il aurait travaillé à son
compte pendant cinq ans et gagné entre 1'500 et 3'000 euros par mois. Il a deux filles de 4 et 8
ans qui vivent avec leur mère dont il est divorcé. Il a dit avoir été fortement affecté
par ce divorce et avoir eu des problèmes psychiques l’ayant amené à faire deux tentatives
de suicide. Il aurait vu des psychiatres et pris beaucoup de médicaments. A l’audience d’appel
il a déclaré qu’il se sentait désormais mieux.
V.________ a été interpellé en France le 18 septembre 2018 et a été placé
en détention extraditionnelle jusqu'au 15 octobre 2018, soit durant
28
jours. Il a été remis aux autorités suisses le 16 octobre 2018 et a été détenu
durant 22 jours à la Zone carcérale du Centre de la Blécherette jusqu’au
6
novembre 2018, date à laquelle il a été transféré à la prison du Bois-Mermet.
Selon un rapport de la direction de cet établissement du 2 avril 2020, l’intéressé
adoptait un comportement et une attitude corrects envers le personnel ainsi que vis-à vis de ses
codétenus. Il se montrait par ailleurs respectueux du matériel et satisfaisait aux règles
de propreté. Il participait régulièrement aux sports, loisirs et se rendait souvent à
la promenade. Il avait débuté une activité à l’atelier buanderie le 21 octobre
2019. Il était polyvalent, poli, correct, faisait des efforts pour parler français et son travail
donnait satisfaction. S’agissant du secteur socio-éducatif, il s’était montré
investi, régulier et studieux durant les cours de français. L’apprentissage présentait
des difficultés pour lui mais il était resté appliqué tout au long de son module.
Il s’intégrait aisément dans un groupe et était respectueux et souriant envers les
éducatrices. Il n’avait pas reçu de visites hormis celles de son avocat mais avait effectué
de nombreux appels téléphoniques.
Selon deux rapports des 8 et 22 avril 2020 du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaire,
V.________ avait été vu six fois en consultation psychiatrique. Il présentait par moment
des troubles thymiques avec idées noires et risques de passage à l'acte, du Tranxilium lui
étant prescrit depuis le 6 avril 2020.
Par ordonnance du 21 avril 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a constaté que V.________
a passé 144 jours dans des conditions illicites à la prison du Bois-Mermet, du 31 mai au 21
octobre 2019, en raison de la surface dont il disposait dans sa cellule (3,94 m
2
au lieu du minimum exigé de 4 m
2
),
de l'absence de séparation des sanitaires et de problèmes de température dans la cellule.
Le Tribunal des mesures de contrainte a estimé que si les conditions de détention étaient
objectivement illicites, cette situation restait dans la fourchette basse de la pénibilité,
dès lors qu'elle excédait de moins du double les trois mois considérés comme tolérables
par la jurisprudence.
V.________ exécute sa peine de façon anticipée aux Etablissements de la plaine de l’Orbe
depuis le 20 juillet 2020.
Le casier judiciaire suisse de V.________ ne mentionne aucune inscription. Ses casiers judiciaires lituanien
et allemand mentionnent les condamnations suivantes :
- 22 novembre 1999, Tribunal de district de Jonava, vol, 2 ans et six mois d'emprisonnement avec sursis
durant 2 ans, amende 1300 litas;
- 3 avril 2001 Amtsgericht Berlin-Tiergarten, vol qualifié et en bande,
4
mois d'emprisonnement avec sursis durant 3 ans;
- 29 janvier 2004, Tribunal de district de Kaisiadorys, lésions corporelles simples et vol, 4 mois
d'emprisonnement;
- 12 novembre 2004, Tribunal de district de Kaunas, contrainte, 1 an d'emprisonnement, avec sursis durant
1 an;
- 06 décembre 2005, Amtsgericht Würzburg, vol qualifié et en bande, 18 mois d'emprisonnement,
avec sursis jusqu'au 05 décembre 2008;
- 20 juillet 2007, Amtsgericht Hof, vol avec effraction, 2 ans et 3 mois d'emprisonnement, incluant la
décision du 06 décembre 2005 de l'Amtsgericht Würzburg.
V.________ fait l'objet d'un mandat d'arrêt délivré par l'Office fédéral de
la justice le 16 avril 2019 dans le cadre d'une procédure d'extradition vers la Lituanie. Il a accepté
sa remise à l'état requérant selon une procédure simplifiée et sera donc extradé
au terme de sa détention en Suisse. Selon la demande d'extradition, il lui est reproché d'avoir,
avec d'autres prévenus, emmené un tiers dans une forêt du district de Kaunas pour savoir
où se trouvait une montre Vacheron Constantin volée le 25 mars 2014, ce tiers ayant été
frappé et torturé dans ce but. Selon le rapport de synthèse de la police de sûreté
vaudoise, ces faits seraient en relation avec un brigandage commis dans une bijouterie d'Ascona au Tessin
en 2014. Ces faits, qui ne font pas l’objet de la présente procédure, sont contestés
par le prévenu.
2.
2.1
Durant le mois d'août 2018, un individu dont
l’identité n’a pas pu être établie (ci-après : l’organisateur),
a pris des mesures concrètes d'organisation en vue de l'exécution d'un premier puis d'un second
brigandage sur le territoire vaudois. Dans ce cadre, il a engagé plusieurs personnes non identifiées
et N.________. Lesdites personnes logeaient dans des hôtels en France voisine.
Sur les directives de l’organisateur, également présent, ces personnes ont notamment
effectué, durant quatre jours, plusieurs repérages afin d'obtenir les informations nécessaires
à l'exécution du braquage de la Bijouterie [...] sise à [...] à Lausanne. De même,
N.________ a creusé un trou dans le Parc de [...] à Lausanne, dans le but d'y cacher le butin
espéré après le méfait prévu. Le braquage n'a finalement pas pu être exécuté,
en raison d'une trop grande présence policière dans les environs de la bijouterie précitée.
Quelques jours plus tard, de nouvelles mesures concrètes ont été prises par l’organisateur
et les personnes qu'il avait engagées, afin de procéder au braquage de la Bijouterie [...],
sise à la Rue [...] à Vevey. Sur les directives de l’organisateur, des repérages
ont à nouveau été effectués et un trou a été creusé par N.________
dans un parc de Vevey, afin de pouvoir y déposer le butin espéré. Une nouvelle fois, le
braquage n'a pas pu être perpétré, les autres personnes chargées de l'exécution
de ce méfait ayant refusé de passer à l'acte. L'ensemble des personnes se trouvant sur
place pour ce brigandage, excepté N.________, ont ensuite quitté le territoire suisse.
2.2
Le 13 septembre 2018, V.________, K.________ et Y.________ (déféré séparément)
sont arrivés à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle de Paris (France) en provenance de Riga
(Lettonie). A cet endroit, V.________ a pris en location un véhicule VW Polo bleu immatriculé
[...]. Les trois précités ont ensuite pris la route et sont arrivés le 14 septembre 2019
à 02h10 à l'hôtel [...] de Ville-la-Grand (France) où deux chambres ont été
enregistrées au nom de Y.________. Le 16 septembre 2018, B.________, M.________ et une personne
non identifiée (surnommée « [...] ») ont rejoint les trois précités en
France, après avoir effectué un trajet en bus depuis la Lituanie. Le même jour, N.________
(qui se trouvait déjà en France suite aux deux autres braquages avortés) a également
rejoint V.________, K.________ et Y.________. Les sept personnes ont pris possession de plusieurs chambres
dans deux hôtels différents, soit l'hôtel [...] de Ville-la-Grand (France) et l'hôtel
[...] d'Annemasse (France), distants d'environ 2 kilomètres. Entre le 14 et le 17 septembre 2018,
les prévenus ont effectué plusieurs repérages en ville de Vevey, dans différentes
compositions, afin d'observer leur objectif, la Bijouterie [...].
Le 18 septembre 2018 vers 06h00, V.________, K.________, M.________, B.________, N.________, Y.________
et le dénommé « [...] » se sont réunis sur un parking proche de l'hôtel
[...] d'Annemasse, où V.________ leur a donné ses dernières directives. K.________, M.________,
B.________, N.________, Y.________ et le dénommé « [...] » ont ensuite
pris la direction de la gare ferroviaire de Genève, afin de prendre un train en destination de Vevey.
A un moment indéterminé du trajet, le dénommé « [...] » a quitté ses
comparses, pour ne pas réapparaître.
Arrivés en ville de Vevey, K.________, M.________, B.________, N.________ et Y.________ ont effectué
plusieurs passages devant la Bijouterie L.________SA, sise à la Rue [...], entre 09h23 et 09h44,
dans différentes compositions, à titre de derniers repérages. A 09h45, B.________, M.________,
N.________ et K.________, conformément aux directives de V.________ et Y.________, sont passés
à l'acte. Ils se sont introduits dans la Bijouterie L.________SA, s'y sont emparés d'un important
butin (composé notamment de montres) d'une valeur totale de plus de 100'000 fr., avant de quitter
les lieux à pied. Lors de ces faits, B.________, qui s'était muni d'une arme factice (vraisemblablement
un pistolet à air comprimé), s'est présenté à la porte de la bijouterie, où
il a sonné. Une employée lui a ouvert la porte pour lui permettre d'entrer. Il l'a alors violemment
poussée à l'intérieur en l'agrippant par l'épaule et l'a menacée de son arme,
avant de l'amener au sol. M.________ a emboîté le pas d'B.________ suivi d'N.________ puis
de K.________, qui a fermé la porte et est resté sur le pas de celle-ci. N.________ et M.________
se sont alors mis à forcer des vitrines au moyen de pieds-de-biche, qui se trouvaient dans le sac-à-dos
porté par M.________, et ont dérobé des objets de valeur, alors qu'B.________ surveillait
l'employée qui était toujours au sol. Les quatre comparses ont ensuite successivement pris
la fuite en emportant le butin susmentionné.
La bijouterie L.________SA, représentée par [...], a déposé plainte le 18 septembre
2018 et s'est constituée partie plaignante demanderesse au pénal et au civil.
Q.________ a déposé plainte le 18 septembre 2018 et s'est constitué partie plaignante
demandeur au pénal et au civil. »
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par des prévenus
et le Ministère public, qui ont qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 381 al. 1, 382 al. 1 et 398 al. 1 CPP),
les appels sont recevables. Il en va de même de l’appel joint déposé par N.________.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
Chiffre
1 de l’acte d’accusation du 13 décembre 2019 (cf. ch. 2.1 ci-dessus)
3.
N.________
conteste sa condamnation pour actes préparatoires
à brigandage en raison des faits retranscrits sous le chiffre 1 de l’acte d’accusation.
Il fait valoir qu’il n’a révélé ces faits que lors de sa troisième audition,
alors qu’il était fatigué et détenu provisoirement depuis presqu’un mois,
qu’il aurait ainsi livré des informations infondées afin de pouvoir être libéré
au plus vite, qu’il n’aurait pas confirmé ses déclarations lors de ses auditions
ultérieures, que le mode opératoire décrit – et en particulier le fait de cacher
le butin dans un trou préalablement creusé – ne correspondrait pas à celui prévu
pour le 18 septembre 2018 alors que selon l’acte d’accusation, l’organisateur serait
pourtant le même, qu’il n’aurait aucune connaissance de la géographie suisse, qu’il
aurait donc montré au hasard un point sur la carte au centre-ville pour désigner la bijouterie
visée et le premier « endroit vert » pour situer le parc où il disait avoir
creusé un trou et qu’aucune recherche n’aurait été effectuée pour vérifier
ses dires, lesquels ne seraient ainsi corroborés par aucun éléments de preuve matériel
objectif. Il soutient par ailleurs que même si les faits en cause devaient être retenus, ils
ne suffiraient pas à justifier sa condamnation pour actes préparatoires délictueux faute
de plan suffisamment réfléchi et abouti.
3.1
3.1.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international
relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966; RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101),
ainsi que son corollaire, le principe «
in
dubio pro reo
», concernent tant le
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1;
ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade
du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au
prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis
de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345
consid.
2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu
de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe
des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits
et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent
à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la
constatation des faits sont critiquées en référence au principe «
in
dubio pro reo
», celui-ci n'a pas de
portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3;
ATF
143 IV 500 consid. 1.1; ATF 138 V 74 consid. 7).
Conformément à l'art. 160 CPP, si le prévenu avoue, le ministère public ou le tribunal
s'assurent de la crédibilité de ses déclarations et l'invitent à décrire précisément
les circonstances de l'infraction.
Si cette disposition impose au juge l'obligation
de procéder à une vérification des aveux, elle n'exclut nullement la possibilité
de fonder une condamnation sur ceux-ci dans la mesure où ils sont crédibles (TF 6B_977/2013
du 4 juillet 2014 consid. 1.2 et la référence citée).
3.1.2
L'art. 260
bis
CP (Code pénal du 21 décembre 1937; RS 311.0) réprime le comportement de celui qui aura
pris, conformément à un plan, des dispositions concrètes d'ordre technique ou d'organisation,
dont la nature et l'ampleur indiquent qu'il s'apprêtait à passer à l'exécution de
l'une des infractions exhaustivement énumérées par cette disposition, qui mentionne notamment
le brigandage (al. 1 let. d). Sont visés les actes antérieurs à la tentative, c'est-à-dire
ceux qui interviennent avant que l'auteur ait commencé à exécuter l'infraction, autrement
dit avant qu'il ait franchi le pas décisif sur la voie de sa réalisation, après lequel,
sauf circonstances extérieures entravant ou empêchant l'exécution de l'infraction, l'auteur
ne revient en général plus en arrière (TF 6S.447/2004 du 23 février 2005 consid.
2.2;
ATF 117 IV 395 consid. 3).
Une simple intention ou de vagues projets ne suffisent pas. La loi exige que l'auteur ait pris des dispositions
concrètes et qu'il l'ait fait conformément à un plan. Il faut donc que l'auteur ait accompli
plusieurs actes et que ceux-ci apparaissent comme des préparatifs s'inscrivant dans une entreprise
réfléchie. Il n'est toutefois pas nécessaire que le plan ait été précis
au point de se rapporter à une infraction déjà définie quant au lieu, au moment et
à la manière d'agir
(TF 6S.447/2004
consid. 2.2; ATF 111 IV 155 consid. 2b).
L'art. 260
bis
CP mentionne des dispositions d'ordre technique ou d'organisation. En font notamment partie les actes
par lesquels l'auteur se procure les moyens pratiques d'exécuter l'infraction, par exemple le fait
de se procurer une arme, et ceux par lesquels il prépare l'opération et met au point son déroulement,
par exemple, le fait de repérer les lieux. Il faut encore que la nature et l'ampleur des dispositions
prises indiquent que l'auteur s'apprêtait à passer à l'exécution de l'infraction,
c'est-à-dire que, par leur nature et leur ampleur, les actes accomplis soient tels que l'on puisse
raisonnablement admettre que l'auteur persévérera dans la volonté délictueuse qu'ils
expriment jusqu'à l'exécution de l'infraction
(TF
6S.447/2004 consid. 2.2; ATF 111 IV 155 consid. 2b).
Les actes préparatoires doivent être destinés à commettre l'un des crimes énumérés
par la loi, qui en dresse une liste exhaustive. Il doit par conséquent être établi que,
par les actes retenus, l'auteur préparait la commission de l'un des crimes expressément mentionnés
à l'art. 260
bis
CP (TF 6S.447/2004 consid. 2.2).
Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle. L'intention doit porter aussi bien sur les actes
préparatoires que sur l'infraction projetée. Il faut donc que l'auteur ait accompli consciemment
et volontairement des actes préparatifs en vue de la commission de l'un des crimes énumérés
à l'art. 260
bis
CP. Le dol éventuel n'est pas concevable (TF 6S.447/2004 consid. 2.2 et la doctrine citée).
L'art. 260
bis
al. 2 CP prévoit que l'auteur sera exempté de toute peine si de son propre mouvement, il a
renoncé à poursuivre jusqu'au bout son activité préparatoire. Cette disposition implique
que l'auteur ait adopté un comportement manifestant qu'il a renoncé à son activité
délictueuse, alors qu'il avait la possibilité de la poursuivre, et qu'il l'ait fait de son
propre mouvement, c'est-à-dire sur la base d'une motivation interne, quelle qu'en soit la valeur
morale, et non pas en raison des circonstances extérieures (ATF 118 IV 366 consid. 3a; ATF 115 IV
121 consid. 2h). Selon la jurisprudence, une exemption entre en considération lorsque l'auteur,
qui ne les a pas encore tous menés à chef, renonce de son propre mouvement à exécuter
une partie importante des actes préparatoires, mais aussi lorsque, après les avoir tous accomplis,
il aura démontré de manière particulière qu'il n'est plus prêt à commettre
le délit principal, par exemple en supprimant certains actes préparatifs ou en rendant impossible
ou du moins plus difficile la réalisation du délit principal (ATF 118 IV 366 consid. 3a;
ATF 115 IV 121 consid. 2h). Par ailleurs, l'auteur qui se contente de renvoyer à plus tard la commission
de l'infraction projetée n'y renonce pas définitivement (Dupuis et al., Petit commentaire,
Code pénal, 2
e
éd. Bâle 2017, n. 20 ad art. 260
bis
CP et la jurisprudence citée).
3.2
3.2.1
En l’espèce, comme l’ont relevé les premiers juges, les faits retranscrits sous
le chiffre 1 de l’acte d’accusation résultent exclusivement des déclarations faites
par N.________ en cours d’instruction, et plus précisément lors de son audition du 11
octobre 2018 (PV aud. 17). A cette occasion, l’appelant a en effet expliqué qu’environ
3 semaines avant les événements du 18 septembre 2018
(cas
2 de l’acte d’accusation ; cf. ch. 2.2 ci-dessus), il avait déjà été
impliqué dans les préparatifs de deux brigandages qui devaient avoir lieu en Suisse
sous l’égide du même organisateur
mais avec une équipe différente (PV aud. 17, R. 12, p. 10 à 13). Au cours de cet interrogatoire,
l’appelant a en substance exposé qu’il avait été recruté pour participer
à un premier braquage prévu à Lausanne et que son rôle consistait alors à récupérer
le butin pour aller le dissimuler dans un trou qu’il avait préalablement creusé. Interrogé
sur le lieu où devait se dérouler le brigandage, il a indiqué qu’il s’agissait
d’une bijouterie proche d’une église ou d’une cathédrale en précisant
« je vous mène immédiatement depuis la gare de Lausanne à l’église
en haut ». Il a par ailleurs reconnu la bijouterie [...] sise à [...] à Lausanne
sur les images qui lui ont été présentées par la police en relevant qu’il y
avait un passage à côté où ils devaient se cacher. S’agissant de l’endroit
où il avait creusé le trou destiné à recueillir le butin, il a précisé
qu’il s’agissait d’un parc situé « bien plus loin » avant
de désigner celui de [...] sur la carte qui lui a été soumise. L’intéressé
a encore précisé qu’ils avaient passé 4 jours autour de ce commerce avant de renoncer
à leur projet en raison d’une trop forte présence policière. Il a par ailleurs expliqué
que l’objectif s’était ensuite reporté sur la bijouterie L.________SA à Vevey,
qu’il avait également creusé un trou dans cette localité en vue de ce braquage,
que l’équipe avait toutefois dû patienter une semaine car le magasin était fermé,
que les « ouvriers » avaient finalement refusé de passer à l’action
et étaient rentrés en Lituanie, tandis que lui était resté dans la région. Une
nouvelle équipe était toutefois arrivée trois semaines plus tard pour exécuter le
brigandage qui a lieu le 18 septembre 2018, et dans lequel son rôle s’était transformé
de récupérateur de butin à l’extérieur en intervenant à l’intérieur
de la bijouterie.
L’audition du 11 octobre 2018 a eu lieu en présence d’une interprète et du conseil
de l’appelant. Il ne ressort pas du procès-verbal que cette dernière se serait opposée
à la poursuite de l’interrogatoire en raison d’un état de fatigue de son client,
ni même qu’elle l’aurait signalé aux inspecteurs sur le moment ou à la direction
de la procédure par la suite. Lors de ses précédentes auditions, l’appelant avait
déjà admis son implication dans les événements survenus le
18
septembre 2018 tout en taisant l’identité de ses comparses (PV aud. 7 et 8). Les explications
complémentaires fournies le 11 octobre 2018 n’ont donc rien d’insolites et s’intègrent
parfaitement bien dans la ligne de défense adoptée jusqu’alors par le prévenu. Son
récit contient par ailleurs de nombreux détails au sujet des cibles envisagées, des préparatifs
accomplis, du rôle qui lui était dévolu et des raisons pour lesquelles les brigandages
prévus n’ont finalement pas eu lieu. A l’instar du tribunal criminel, on doit également
relever que la désignation de la bijouterie [...] n’est manifestement pas intervenue au hasard
mais en fonction d’un parcours que le prévenu connaissait depuis la gare de Lausanne et de
la précision qu’une église ou une cathédrale se trouvait à proximité du
commerce visé. L’intéressé a par ailleurs et sans la moindre hésitation identifié
la bijouterie sur les images qui lui ont été montrées en relevant même la présence
d’un passage adjacent où ils devaient se cacher. L’identification du parc où le
trou a été creusé procède d’une démarche identique. La précision
du récit de l’appelant ainsi que celle des réponses apportées aux questions des
inspecteurs sont clairement incompatibles avec une version qui aurait été inventée de
toutes pièces dans l’espoir de recouvrer plus rapidement la liberté. Il ne ressort d’ailleurs
pas du dossier que l’appelant aurait tenté d’obtenir sa mise en liberté à
la suite de ses aveux ni même cherché à s’en prévaloir pour s’opposer
à une demande de prolongation de sa détention provisoire. Chronologiquement, les événements
rapportés se concilient en outre très bien avec ceux survenus le 18 septembre 2018. Les divergences
relatives au mode opératoire s’expliquent simplement par le changement d’équipe
intervenu entretemps. En d’autres termes, les aveux de l’appelant en lien avec les préparatifs
effectués dans le courant du mois d’août 2018 sont parfaitement cohérents et crédibles.
Ils suffisent amplement pour tenir les faits retranscrits sous le chiffre 1 de l’acte d’accusation
pour établis et cela même si aucune investigation complémentaire n’a été
effectuée.
Cela est d’autant plus vrai que l’appelant n’est pas revenu sur ses déclarations
lors de son audition ultérieure du 21 décembre 2018, qui s’est elle aussi tenue en présence
de son avocate et d’un interprète. Interpellé pour savoir s’il avait des modifications
ou des adjonctions à faire en relations avec ses précédentes déclarations, l’intéressé
a ainsi indiqué qu’il n’avait rien de plus à dire et qu’il les confirmait
(PV aud. 24, R. 5). Lors de son audition récapitulative devant le procureur le 26 juin 2019, le
prévenu, toujours assisté de son conseil, a à nouveau indiqué qu’il confirmait
ses précédentes déclarations et n’avait rien de complémentaire à dire
(PV aud. 28, l. 50 et 53). Interrogé
plus précisément sur les révélations faites le
11
octobre 2018 en lien avec les braquages prévus au mois d’août à Lausanne et à
Vevey, l’appelant a répondu qu’il avait été bien compris et qu’il confirmait
ces déclarations (PV aud. 28, l. 72 ss). Il est vrai que le prévenu s’est ensuite ravisé
en tentant d’abord d’expliquer que pour les deux premiers braquages envisagés, l’organisateur
n’était en réalité pas le même que pour celui du 18 septembre 2018 (PV aud.
28, l. 82 ss), puis qu’il n’était en fait pas impliqué dans les préparatifs
du braquage de la bijouterie [...] à Lausanne  (PV aud. 28, l. 95 ss) et enfin, qu’il
n’avait, pour le brigandage prévu à Vevey, fait ni repérages ni trou en précisant
qu’il pensait que le trou était déjà fait (PV aud. 28, l. 106). L’incohérence
de ces rétractations tardives suffit cependant à leur ôter toute crédibilité.
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que les premiers juges ont tenus
pour établis les faits retranscrits sous
le chiffre 1 de l’acte d’accusation sur la base des déclarations faites par N.________
lors de son audition du
11 octobre 2018
en particulier.
3.2.2
Cela étant, il est manifeste qu’en
procédant à des repérages et en creusant des trous dans la perspectives de commettre un
brigandage d’abord prévu à Lausanne, puis à Vevey, selon un plan qui prévoyait
notamment que l’appelant serait chargé de récupérer le butin pour ensuite le dissimuler,
N.________ a pris des mesures d’organisation concrètes s’inscrivant dans une entreprise
réfléchie qui visait à commettre un brigandage auquel il n’a été renoncé
qu’en raison d’une forte présence policière, pour l’action prévue à
Lausanne, et de la désertion de ses comparses, pour celle prévue à Vevey. S’agissant
des préparatifs effectués en lien avec la bijouterie L.________SA à Vevey, on précisera
qu’ils ne sont pas absorbés par le brigandage qui y a effectivement été perpétré
par la suite (cf. ch. 2.2 ci-dessus), dès lors que ce crime n’a été commis que trois
semaines plus tard, qui plus est avec une équipe différente, et qu’on ne peut ainsi pas
considérer que ces différents actes forment ensemble une unité (cf. à ce sujet Corboz,
Les infractions en droit suisse, vol. II, 3
e
éd., Berne 2010, n. 38 ad art. 260bis CP et les références citées).
En définitive, la condamnation d’N.________ pour actes préparatoires à brigandage
au sens de l’art 260bis al. 1 let. d CP doit donc être confirmée.
Chiffre
2 de l’acte d’accusation du 13 décembre 2019 (cf. ch. 2.2 ci-dessus)
4.
L’appelant B.________
se prévaut d’une constatation erronée des faits. Il reproche aux premiers juges d’avoir
retenu qu’il avait fait preuve de violence en poussant la vendeuse lors de son irruption dans la
bijouterie. Le visionnement attentif des enregistrements permettrait de constater qu’en réalité,
la vendeuse aurait fui vers l’intérieur de la boutique avant de se placer d’elle-même
au sol, sans que l’appelant n’exerce de force physique contre elle.
4.1
Les principes juridiques relatifs à la constatation des faits, l’appréciation des preuves
et la présomption d’innocence ont été rappelés au consid. 3.1.1 ci-avant.
4.2
En l’espèce, le visionnement des images versées au dossier (séquestre n
o
24025) permet de constater qu’à peine la porte ouverte, l’appelant saisit vigoureusement
la vendeuse par l’épaule, la pousse en bas de quelques marches d’escaliers tout en sortant
son arme et la conduit dans la foulée, sans jamais relâcher son étreinte, derrière
un comptoir où elle va s’accroupir. S’il est vrai que la vendeuse recule sans opposer
de résistance, il n’en demeure pas moins qu’en agrippant sa victime par l’épaule,
en la poussant puis en l’amenant à s’accroupir sous la menace d’une arme, l’appelant
a manifestement adopté un comportement qui ne peut qu’être qualifié de violent.
A l’audience d’appel, l’intéressé a du reste déclaré admettre que
son comportement avait été violent, même s’il a minimisé la gravité de
celui-ci.
Le grief doit donc être rejeté.
5.
L’appelant K.________ se prévaut également d’une constatation erronée des
faits. Il reproche aux premiers juges de lui avoir imputé le rôle de responsable de l’équipe
qui est passée à l’acte le 18 septembre 2018. Il fait en substance valoir qu’il
n’était qu’un simple exécutant, qu’il serait d’ailleurs resté
en retrait tout au long de la commission de l’infraction, qu’il n’aurait du reste accepté
d’y participer qu’à la condition de se voir confier un rôle passif, soit de surveillance
et de guet, qu’aucun des coauteurs ne soutiendrait qu’il leur aurait donné des instructions
et qu’il serait venu en France par avion avant les autres exécutants parce qu’il ne
pouvait pas traverser l’Allemagne en bus en raison de ses antécédents judiciaires dans
ce pays. Il se prévaut par ailleurs des déclarations d’N.________, jugées crédibles
par le Tribunal criminel, lesquelles excluraient qu’on puisse lui attribuer le rôle de « lieutenant ».
5.1
Les principes juridiques relatifs à la constatation des faits, l’appréciation des preuves
et la présomption d’innocence ont été rappelés au consid. 3.1.1 ci-avant.
5.2
En l’espèce, il ressort tout d’abord du dossier (cf. en particulier P. 150) que l’équipe
constituée pour commettre le brigandage ne s’est retrouvée au complet dans la région
d’Annemasse que le 16 septembre 2018 (cf. aussi jugt. p. 62). On sait cependant que l’appelant
est arrivé en France par avion le 13 septembre déjà, soit trois jours avant les autres
exécutants, et qu’il était notamment accompagné de V.________, qui n’est autre
que l’organisateur principal du brigandage
(cf.
jugt. p. 79). Il est par ailleurs établi que les 14 et 15 septembre 2018, soit avant même l’arrivée
des autres prévenus, l’appelant s’était déjà rendu sur les lieux du crime,
en compagnie du prénommé, pour procéder aux deux premiers repérages. Quoi qu’en
dise l’appelant, ces circonstances démontrent qu’il bénéficiait d’une
confiance particulière de l’organisateur et n’endossait pas seulement un rôle de
simple exécutant.
A cela s’ajoute que contrairement à ce qu’il soutient, K.________ n’est absolument
pas resté passif lors du passage à l’acte. Le visionnement des images de vidéosurveillance
révèle tout d’abord qu’il est le seul à être intervenu physiquement pour
écarter la passante qui perturbait le déroulement des opérations. On constate également
qu’une fois à l’intérieur de la bijouterie, l’appelant ne semble pas tant
préoccupé par ce qui se passe dehors – ce qui aurait pourtant dû être le cas
s’il n’avait endossé que le rôle passif de guetteur – que par l’activité
de ses acolytes,
à
qui il parle énergiquement à plusieurs reprises tout en surveillant attentivement leur activité.
En d’autres termes, ces images attestent que la mission prioritaire de l’appelant consistait
bien à diriger les opérations et veiller à ce que chacun exécute correctement la
tâche qui lui était confiée.
Enfin, l’appelant se trompe lorsqu’il soutient que les déclarations d’N.________
permettraient de l’exclure du rôle de responsable d’équipe. Les extraits cités
dans son appel (PV aud.7, R. 7 p. 4; PV aud. 8, lignes 60 ss;
PV
aud. 17, R. 12 p. 12) démontrent certes que l’appelant n’était pas l’organisateur
principal du brigandage. Cela n’a toutefois pas échappé au tribunal criminel, qui a attribué
ce rôle à V.________ (jugt. p. 79). Lors de son audition du
11
octobre 2018, N.________ a en revanche clairement indiqué que le dernier protagoniste entré
dans la bijouterie – c’est- à-dire l’appelant – avait pour mission de contraindre
le deuxième et le troisième à effectuer le travail s’ils devaient hésiter ou
renoncer (PV aud. 17, R. 12, p.13) et a ainsi confirmé ce que révélait déjà
le dossier et les images de vidéosurveillance.
Au vu de ce qui précède, c’est donc à juste titre que les premiers juges ont considéré
que l’appelant avait assumé le rôle de responsable d’équipe lors du passage
à l’acte du 18 septembre 2018. Le moyen doit par conséquent être rejeté.
6.
L’appelant par voie de jonction N.________ conteste la qualification de brigandage qualifié
au sens de l’art. 140 ch. 3 CP. Il soutient que la violence exercée à l’encontre
de l’employée ne dépasserait pas celle inhérente à la réalisation d’un
brigandage simple, que les prévenus auraient été mal préparés et n’auraient
fait preuve d’aucun professionnalisme, devant par moment improviser leur action. Il en conclut
qu’ils n’auraient fait preuve d’aucune dangerosité particulière, et ce tant
du point de vue du critère de la violence que de la préparation minutieuse et du professionnalisme.
L’appelant B.________ estime également que la qualification juridique de brigandage qualifié
au sens de l’art. 140 ch. 3 CP ne serait pas correcte. Il soutient qu’en mettant uniquement
sa victime hors d’état de résister à l’aide d’une arme factice, il ne
serait pas allé au-delà de ce qui est déjà appréhendé par
l’art.
140 ch. 1 CP et conteste que les faits aient revêtu la « gravité accrue »
qui permettrait de retenir un brigandage qualifié.
6.1
6.1.1
Aux termes de l'art. 140 ch. 1 CP, celui qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard
d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle
ou en la mettant hors d'état de résister sera puni d'une peine privative de liberté de
six mois à dix ans. Les ch. 2 à 4 de l'art. 140 CP envisagent les formes qualifiées de
brigandage. L'art. 140 ch. 3 al. 3 CP prévoit une peine privative de liberté de deux ans au
moins si la façon d'agir de l'auteur dénote qu'il est particulièrement dangereux.
La notion du caractère particulièrement dangereux visée par
l'art.
140 ch. 3 CP doit être interprétée restrictivement, dès lors que le brigandage implique,
par définition, une agression contre la victime et donc une mise en danger plus ou moins grave.
Il faut que l'illicéité de l'acte et la culpabilité présentent une gravité sensiblement
accrue par rapport au cas normal. Cette gravité accrue se détermine en fonction des circonstances
concrètes. Sont des critères déterminants notamment le professionnalisme de la préparation
du brigandage, la façon particulièrement audacieuse, téméraire, perfide, astucieuse
ou dépourvue de scrupules avec laquelle il a été commis et l'importance du butin escompté
(ATF 117 IV 135 consid. 1a; ATF 116 IV 312
consid. 2d et e; plus récemment,
TF
6B_585/2018 du 3 août 2018, consid. 3.1; TF 6B_296/2017 du
28
septembre 2017 consid. 8.2). Une mise en danger concrète de la victime suffit, sans qu'une lésion
ne soit nécessaire. Le Tribunal fédéral a admis à plusieurs reprises que l'auteur
qui ne se borne pas à porter sur lui une arme à feu, mais qui l'utilise en l'exhibant pour
intimider autrui, agit de manière particulièrement dangereuse (ATF 120 IV 317 consid. 2a; ATF
118 IV 142 consid. 3b; ATF 117 IV 419 consid. 4b; TF 6B_585/2018 du 3 août 2018, consid. 3.1; TF
6B_988/2013 du
5 mai 2014 consid. 1.4.1).
La brutalité de l'auteur n'est en revanche
pas indispensable (ATF 116 IV 312 consid. 2e p. 317). L'implication de plusieurs auteurs est également
une circonstance à prendre en considération dans la qualification de l'art. 140 ch. 3 CP (TF
6B_585/2018 du 3 août 2018, consid. 3.1; TF 6B_296/2017 précité consid. 8.2; TF 6B_305/2014
du 14 novembre 2014 consid. 1.1).
6.1.2
Aux termes de l'art. 27 CP, les relations, qualités et circonstances personnelles particulières
qui aggravent, diminuent ou excluent la punissabilité n'ont cet effet qu'à l'égard de
l'auteur ou du participant qu'elles concernent
(voir
ATF 120 IV 265 consid. 3). En matière de brigandage, le caractère dangereux constitue un élément
objectif relatif à l'acte, non pas à l'auteur. D'après la jurisprudence, la manière
dont l'acte délictueux est exécuté constitue l'expression de l'action commune des auteurs;
les coauteurs en sont également pleinement responsables (ATF 109 IV 161 consid. 4a). Ainsi, le coauteur
et le complice du brigandage sont passibles de la même sanction que les auteurs, même si un
seul de ceux-ci réalise une des circonstances aggravantes, lorsque ce comportement relève de
la décision dont l’infraction est le fruit (TF 6S.203/2005 du 6 septembre 2005 et les références
citées).
6.2
En l’espèce, l’équipe formée pour commettre le brigandage a d’abord
été recrutée en Lituanie. Une première délégation est arrivée en France
voisine dès le 13 septembre 2018 pour procéder aux premiers repérages aux alentours de
la bijouterie. Une fois l’équipe complète, de nouveaux repérages ont été
effectués sur place le 17 septembre 2018 pour s’assurer que chacun ait une parfaite connaissance
des lieux et des chemins de fuite. Les rôles ont en outre été définis : B.________
devait maitriser les employés, N.________ et M.________ dérober les bijoux, le tout sous la
surveillance de K.________, Y.________ étant quant à lui chargé de récupérer
le butin. Pour l’exécution du brigandage, les prévenus s’étaient procurés
et munis de matériel nécessaire, soit une arme de poing ainsi qu’une grenade factice,
deux pieds de biche, des gants et un sac à dos destiné à recueillir les objets dérobés.
Ils portaient par ailleurs deux couches d’habits différents de manière à pouvoir
rapidement changer d’apparence une fois leur forfait accompli. Tous ces éléments démontrent
que l’infraction n’a pas été commise de manière irréfléchie par
des amateurs mais qu’elle a au contraire été très soigneusement et minutieusement
préparée, ce que les prévenus ont du reste reconnu à l’audience d’appel
(cf.
supra
p. 4, 6 et 10).
S’agissant du brigandage proprement dit, il a été exécuté à la manière
d’un commando, en à peine plus d’une minute et trente secondes. Il faut en outre relever
que ce ne sont pas moins de quatre individus qui ont pénétré physiquement dans la bijouterie.
L’action s’est déroulée en plein jour, dans une rue piétonne très fréquentée
et sous l’objectif de caméras de surveillance, soit de manière pour le moins audacieuse.
L’arme de poing emmenée par les auteurs a par ailleurs été pointée par B.________
sur la vendeuse de la bijouterie tandis qu’elle se faisait violemment pousser derrière un
comptoir. Comme l’a relevé le tribunal criminel, s’il faut certainement admettre, au
bénéfice du doute, que l’arme était factice, il ne s’agissait pas pour autant
d’un jouet inoffensif, N.________ et B.________ ayant en particulier indiqué que l’engin
projetait des billes (PV aud. 17, p. 13;
supra
p. 6). Quoi qu’il en soit, il est clair que la victime ignorait que l’arme était factice
et que les prévenus comptaient sur le fait qu’elle la tienne pour vraie, ce qui dénote
une absence totale de scrupules. Il est vrai que l’enregistrement vidéo révèle quelques
moments d’hésitation de la part des trois premiers protagonistes entrés dans le commerce.
Ce flottement n’illustre toutefois pas un manque de préparation mais s’explique par
l’intervention d’une passante, qui avait manifestement compris ce qui se passait et perturbait
le déroulement des opérations, ainsi que par la présence de badauds devant la vitrine,
qui s’intéressaient eux aussi à ce qui se tramait dans le magasin. Le fait que ces interventions
extérieures n’aient pas suffi à dissuader les intéressés de poursuivre leur
action démontre en revanche qu’ils étaient prêts à prendre tous les risques
pour mener à bien leur funeste projet.
Enfin, il y a lieu de relever qu’au vu du nombre d’objets exposés en vitrine, le butin
escompté était nécessairement important et qu’il l’a du reste été
puisque les auteurs sont parvenus à emporter pour plus de 100'000 fr. de marchandise composée
essentiellement de montres.
L’ensemble de ces éléments, soit le professionnalisme démontré dans la préparation
et l’exécution du brigandage, l’implication de plusieurs auteurs, l’usage d’une
arme et l’absence de scrupules qui en découle, la façon audacieuse voire téméraire
avec laquelle le brigandage a été commis ainsi que l’ampleur du butin escompté,
conduit à retenir que les auteurs ont agi d’une manière dénotant qu’ils étaient
particulièrement dangereux. La qualification de brigandage qualifié au sens de l’art.
140 ch. 3 al. 3 retenue par les premiers juges est ainsi parfaitement justifiée.
Le moyen doit donc être rejeté.
Les
peines
7.
Le Ministère public estime que la peine privative de liberté infligée à chacun des
prévenus serait trop clémente. Les appelants K.________ et B.________, ainsi que l’appelant
par voie de jonction N.________, considèrent quant à eux que celle prononcée à leur
encontre serait excessive.
7.1
7.1.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter
la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
La culpabilité
de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références
citées).
7.1.2
Selon la jurisprudence, les circonstances qui conduisent à élever ou à diminuer le cadre
de la peine ne doivent pas être prises en considération une seconde fois comme éléments
aggravants ou atténuants dans le cadre modifié de la peine, sans quoi l'auteur pâtirait
ou bénéficierait deux fois de la même circonstance. En revanche, le juge peut tenir compte
dans la fixation de la peine de l'intensité de cette circonstance (ATF 118 IV 342 consid. 2b/c;
TF 6B_364/2008 du 10 juillet 2008 consid. 1.1.1). En effet, le juge fixe la peine en fonction de la gravité
de la faute qui doit être évaluée au regard des circonstances de l'infraction et de la
personne de l'auteur (TF 6B_364/2008 du 10 juillet 2008 consid. 1.1.1).
7.1.3
Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, le juge doit respecter, en particulier, le principe
d'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst.; ATF 135 IV 191
consid.
3.2). S'il est appelé à juger les coauteurs d'une même infraction ou deux coprévenus
ayant participé ensemble au même complexe de faits délictueux, il est tenu de veiller
à ce que la différence des peines infligées aux deux intéressés soit justifiée
par une différence dans les circonstances personnelles en fonction desquelles, conformément
à l'art. 47 CP, la peine doit être individualisée
(ATF
135 IV 191 consid. 3.2; ATF 121 IV 202 consid. 2d). En outre, il n'y a pas de droit à l'égalité
dans l'illégalité, de sorte qu'il n'est pas admissible de réduire une peine considérée
comme juste ou équitable au seul motif qu'elle apparaîtrait disproportionnée par rapport
à celle infligée à un coaccusé (ATF 135 IV 191
consid.
3.4).
7.1.4
Comme
le Tribunal fédéral a eu l'occasion de le rappeler à maintes reprises, la comparaison
d'une peine d'espèce avec celle prononcée dans d'autres cas concrets est d'emblée délicate,
compte tenu des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine. Il ne suffit
d'ailleurs pas que le recourant puisse citer un ou deux cas où une peine particulièrement clémente
a été fixée pour prétendre à un droit à l'égalité de traitement.
Les disparités en cette matière s'expliquent normalement par le principe de l'individualisation
des peines, voulu par le législateur; elles ne suffisent pas en elles-mêmes pour conclure à
un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 et les arrêts cités;
TF
6B_963/2019 du 8 octobre 2019 consid. 3.3.1). La comparaison est généralement stérile,
dès lors qu'il existe presque toujours des différences entre les circonstances, objectives
et subjectives, que le juge doit prendre en considération dans chacun des cas (TF 6B_963/2019 précité
consid. 3.3.1; TF 6B_138/2019 du 6 août 2019
consid.
3.1.1). Ce n’est que si le résultat auquel le juge est parvenu apparaît vraiment choquant,
compte tenu notamment des arguments invoqués et des cas examinés par la jurisprudence, que
l’on peut alors parler d’un véritable abus du pouvoir d’appréciation (ATF
141 IV 61 consid. 6.3.2; ATF 135 IV 191 consid. 3.1; ATF 123 IV 150 consid. 2a).
7.1.5
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison
d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.
Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire
à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave,
en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions,
en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et
les arrêts cités).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités).
Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre
ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités). Si les sanctions envisagées
concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités). La peine privative de liberté et la
peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et l’arrêt
cité).
7.2
7.2.1
Le prévenu M.________ est condamné pour brigandage qualifié au sens de l’art 140
ch. 3 al. 3 CP, lequel prévoit une peine privative de liberté de
2
ans au moins, ainsi que pour des dommages à la propriété, qui sont punis d’une peine
privative de liberté de 3 ans au plus ou d’une peine pécuniaire
(art.
144 al. 1 CP).
A l’instar des premiers juges, il y a lieu de considérer que sa culpabilité est lourde.
Mû par le seul appât du gain, le prévenu n’a en effet pas hésité à
parcourir plusieurs centaines de kilomètres depuis sa Lituanie natale pour venir en France, puis
en Suisse, dans le seul et unique but d’y commettre un brigandage. Il a agi en qualité de
« soldat » chargé de forcer les vitrines de la bijouterie et d’emporter une partie
butin. Il s’est pleinement associé aux actes de contrainte et de violence commis à l’encontre
de la vendeuse qui leur a aimablement ouvert la porte, et qui a été traumatisée (jugt.
p. 30). Il était du reste lui-même porteur d’une grenade factice qui devait de toute
évidence servir à briser les éventuelles résistances que l’arme de poing brandie
par B.________ n’aurait pas suffi à vaincre. En bon soldat, il s’est par ailleurs conformé
au plan initialement convenu sans se laisser perturber par la réaction affolée de leur victime,
ni arrêter par le fait que leur action allait finalement se dérouler sous les yeux de passants
intrigués, ce qui démontre l’intensité de sa volonté délictueuse.
A charge, il faut tenir compte de la précédente condamnation de M.________, qui s’est
déjà vu infliger une peine de travail d’intérêt général, finalement
convertie en 45 jours d’arrêts, pour des lésions corporelles simples le
3
juillet 2017, sans que cela ne suffise manifestement à le dissuader de récidiver et cela à
peine sorti de prison (cf. jugt. p. 62).
A décharge, on doit, tout comme les premiers juges, tenir compte du très jeune âge du
prévenu (19 ans) au moment des faits. Contrairement à ce que soutient le Ministère public,
cette circonstance ne saurait être ignorée au motif que M.________ a déjà été
condamné en Lituanie ou que cela pourrait inciter d’autres jeunes gens lituaniens désœuvrés
à venir en Suisse pour y commettre des brigandages. S’il est par ailleurs vrai que, comme
le relève le Parquet, le prévenu n’a pas toujours fourni des explications très crédibles
– en prétendant notamment qu’il n’avait connu son rôle dans le brigandage
que le jour même des faits et n’avait fait que visiter la ville de Vevey la veille de l’attaque
(cf. jugt. p. 10-11) – il a au moins, et contrairement à d’autres de ses comparses,
reconnu son implication dans le brigandage et livré des informations globalement cohérentes
sur son déroulement (pour une résumé de ses déclarations, cf. P. 150 p. 24 ss). C’est
donc à juste titre que le Tribunal de première instance a retenu que la collaboration de l’appelant
à l’instruction a été « plutôt bonne ». C’est également
à raison que les premiers juges ont pris en considération la lettre d’excuses que le
prévenu a fait l’effort de rédiger puis d’adresser à la bijouterie L._______SA
(P. 314) et le fait qu’il a admis sur le principe les conclusions civiles des parties plaignantes.
On retiendra également l’existence d’une situation financière et sociale manifestement
précaire de l’intéressé en Lituanie et une apparente prise de conscience, l’intéressé
ayant fait bonne impression à l’audience d’appel.
Le brigandage qualifié ne peut qu’être sanctionné d’une peine privative de
liberté. Quant aux dommages à la propriété, ils doivent être sanctionnés
d’une peine du même genre pour des motifs de prévention spéciale. Les éléments
mentionnés ci-avant conduisent à retenir une peine de 3 ans et 9 mois pour le brigandage qualifié,
infraction la plus grave, cette peine devant être augmentée de
3
mois, par l’effet du concours, pour punir les dommages à la propriété.
La peine privative de liberté de 4 ans prononcée par les premiers juges est ainsi adéquate
et doit être confirmée, l’appel du Ministère public étant mal fondé sur
ce premier point.
7.2.2
Le prévenu N.________ est condamné pour brigandage qualifié au sens de l’art 140
ch. 3 al. 3 CP, dommages à la propriété ainsi que pour actes préparatoires à
brigandage que la loi punit d’une peine privative de liberté de 5 ans au plus ou d’une
peine pécuniaire (art. 260 bis al. 1 let. d CP).
Comme l’ont relevé les premiers juges, la culpabilité de ce prévenu est très
lourde.
N.________ n’a, lui non plus, pas rechigné à parcourir les nombreux kilomètres qui
séparent la Lituanie de la France et la Suisse dans le seul et unique but d’y commettre des
infractions. Contrairement à M.________, il a déjà activement participé à des
premiers préparatifs qui se sont déroulés à Lausanne et à Vevey trois semaines
avant l’action menée le 18 septembre 2018. Si ses autres comparses de l’époque
ont pour leur part finalement renoncé à ces funestes projets, N.________ n’a quant à
lui pas abdiqué mais est patiemment resté en France voisine en attendant de pouvoir rejoindre
une autre équipe constituée dans l’intervalle pour commettre un brigandage au préjudice
de la bijouterie L.________SA, ce qui témoigne de sa persévérance et de l’étendue
de sa volonté délictueuse.
Dans le cadre du brigandage commis le 18 septembre
2018, le prévenu était, tout comme M.________, chargé de forcer les vitrines de la bijouterie
et d’emporter une partie du butin. Il a donc également agi en qualité de « soldat ».
L’intéressé n’en a pas moins été partie prenante des actes de violence
commis à l’encontre de la vendeuse venue leur ouvrir la porte et du traumatisme qui s’en
est suivi pour cette victime, dont la détresse n’a manifestement eu aucun effet sur sa détermination
à agir. Le prévenu a d’ailleurs démontré sa parfaite maîtrise de la situation
et son sang-froid en faisant calmement face, durant plusieurs secondes, à la passante qui l’interpellait
depuis l’extérieur avant de tranquillement fermer la porte du commerce devant elle pour rejoindre
ses comparses à l’intérieur, enfiler ses gants et passer à l’action conformément
au plan préétabli.
A charge, il y a naturellement lieu de tenir compte des antécédents d’N.________, qui
sont beaucoup plus nombreux que ceux de M.________. Ce ne sont en effet pas moins de neuf inscriptions
qui entachent les casiers judiciaires lituanien, anglais, allemand et hollandais du prévenu. Ces
inscriptions concernent pour l’essentiel des infractions contre le patrimoine mais aussi contre
l’intégrité corporelle (cf. condamnation du 25 février 2010). Sa dernière condamnation
du 21 mars 2017 a en outre été prononcée pour sanctionner un vol avec violence, armes
ou menaces et lui a valu une peine de 12 mois et 20 jours d’emprisonnement. N.________ est ainsi
un multirécidiviste endurci qui n’hésite pas à exporter sa délinquance. On
retiendra par ailleurs que son comportement en détention semble à nouveau laisser à désirer,
malgré une certaine amélioration à la prison de la Croisée avant son transfert à
Pöschwies.
S’agissant des éléments à décharge et quoi qu’en dise la défense,
c’est à juste titre que les premiers juges ont uniquement retenu que l’intéressé
s’était plus ou moins expliqué, à tout le moins durant une partie de l’enquête.
En effet, s’il est incontestable que le prévenu a notamment fourni des indications que les
enquêteurs ont pu exploiter pour attribuer le rôle d’organisateur à V.________ (P.
150 p. 41), et que ce n’est en définitive que sur la base de ses propres déclarations
qu’il peut être condamné pour actes préparatoires à brigandage, il n’en
demeure pas moins qu’il a ensuite tenté – et tente encore en appel – de revenir
sur une partie de ses déclarations. Tout cela démontre que l’appelant n’est pas
encore prêt à assumer la responsabilité de ses actes et relativise fortement, comme l’a
dit le tribunal criminel, la portée que l’on peut accorder à la lettre d’excuses
adressée à la bijouterie L._______SA (P. 312) ainsi qu’à son adhésion de principe
aux conclusions civiles des parties plaignantes.
A ce stade, une peine privative de liberté s’impose pour punir le brigandage qualifié.
Ce genre de peine est également de rigueur pour sanctionner les actes préparatoires délictueux
ainsi que les dommages à la propriété, pour des motifs de prévention spéciale.
Compte tenu des éléments développés ci-dessus, c’est une peine de 4,5 ans qui
devrait être retenue  pour l’infraction la plus grave, soit le brigandage qualifié.
Par l’effet du concours, elle devrait être augmentée de 8 mois pour punir les actes préparatoires
et de 4 mois pour les dommages à la propriété ce qui conduit à une peine totale de
5,5 ans.
La défense fait toutefois valoir que, dans la mesure où l’autorité de première
instance s’est appuyée sur les dires du prévenu pour se convaincre de l’existence
d’actes préparatoires, elle aurait dû retenir, sur la base de ces mêmes déclarations,
qu’il aurait été contraint de commettre les infractions qui lui sont reprochées
sous la menace et en tenir compte comme élément à décharge. A cet égard, il
est vrai que l’intéressé a d’emblée indiqué qu’il avait participé
au brigandage après avoir fait l’objet de menaces dirigées contre lui (PV aud. 7, R.7,
p. 4 ss). Il a confirmé l’existence de telles menaces lors de son audition du 19 septembre
2018 devant le procureur (PV aud. 8, l. 57 ss et l. 63 ss). Il est vrai aussi que lorsqu’il est
passé aux aveux sur les préparatifs effectués trois semaines auparavant à Lausanne
et à Vevey, le prévenu a simultanément précisé que la mafia lituanienne le contraignait
à travailler pour elle en menaçant ses proches et en le frappant régulièrement au
point qu’il était « cassé de partout » (PV aud. 17, R. 12). Lors
de la rédaction de leur rapport, les inspecteurs ont pour leur part expressément relevé,
en lien avec ces allégations d’N.________, que ce dernier était effectivement porteur
de plusieurs blessures visibles sur son corps (P. 150, p. 26). Au vu de ce qui précède, il
apparaît à tout le moins possible que le prévenu ait agi sous la menace des membres de
l’organisation criminelle qui l’emploie. Il sera donc mis au bénéfice de l’art.
48 let. a ch. 3 CP, qui stipule que le juge atténue la peine si l’auteur a agi sous l’effet
d’une menace grave. Sa peine sera en conséquence ramenée à 5 ans.
En définitive, la peine prononcée par les premiers juges se révèle donc adéquate.
L’appel du Ministère public et l’appel joint sont ainsi infondés en tant qu’ils
concernent la peine prononcée contre N.________.
7.2.3
Le prévenu B.________
est quant à lui condamné pour brigandage qualifié ainsi que pour des dommages à la
propriété.
Comme l’ont retenu les premiers juges, la culpabilité de ce prévenu est également
très lourde.
Mû par le seul appât du gain, B.________ n’a lui non plus pas hésité à
quitter la Lituanie pour se rendre en France, puis en Suisse, dans l’unique but d’y commettre
un brigandage. Si M.________ et N.________ devaient seulement faire main basse sur les bijoux, B.________
assumait la tâche essentielle consistant à pénétrer le premier dans le commerce pour
neutraliser les employés. Il a donc accepté d’être celui qui serait porteur d’une
arme, qui menacerait et qui s’en prendrait physiquement au personnel de la bijouterie. Contrairement
à ce qu’il tente de soutenir dans sa déclaration d’appel, le prévenu n’a
jamais prétendu qu’il aurait été contraint d’endosser ce rôle. Il ne
le soutient du reste même pas dans la lettre d’explication qu’il a finalement adressée
à son avocate après le jugement de première instance (P. 337/2/5). Les enregistrements
vidéo révèlent d’ailleurs qu’B.________ n’a pas hésité une
seule seconde à saisir la « sympathique demoiselle » (cf. P. 337/2/5) qui lui
a ouvert la porte avant de la contraindre
à s’accroupir par terre en braquant
sur elle une arme qu’elle croyait réelle. Comme on l’a vu et quoi qu’en pense
le prévenu, un tel comportement ne peut qu’être qualifié de violent (cf.
supra
consid. 4.2 et p. 6). Il démontre en outre
qu’B.________ a agi de façon particulièrement déterminée, avec un parfait sang-froid
et sans la moindre considération pour sa victime directe. Contrairement à ce qu’il soutient,
dans la mesure où ce constat ne fait que souligner l’intensité propre à ce prévenu
d’une circonstance déjà évoquée pour retenir l’existence d’un brigandage
qualifié, elle ne contrevient nullement à l’interdiction de la double prise en considération.
S’il est vrai qu’B.________ – manifestement insensible à l’effroi de la
vendeuse mais clairement perturbé par l’intervention des badauds qui se trouvaient à
l’extérieur – a par la suite paru plus hésitant, il n’en a pas moins mené
à terme sa mission en restant dans la bijouterie jusqu’au départ de K.________, tout
en continuant à s’assurer que l’employée précédemment malmenée reste
sagement accroupie à sa place et ne dérange pas le déroulement des opérations.
A charge, il faut naturellement tenir compte des nombreuses condamnations qui figurent aux casiers judiciaires
du prévenu. L’intéressé a en effet déjà été condamné à
neuf reprises, aussi bien en Lituanie qu’en Belgique, ou encore en Allemagne, pour des infractions
à l’ordre public, au patrimoine mais aussi à l’intégrité corporelle et
même sexuelle (viol en commun). Ce ne sont ainsi pas moins de 16 années et 3 mois d’emprisonnement
qui ont été prononcés contre B.________ sans que cela ne suffise à le dissuader de
récidiver. Autant dire que ce dernier est durablement ancré dans la criminalité et qu’il
n’a aucun scrupule à l’exporter. On relèvera par ailleurs que si son comportement
général en prison est bon, il a tout de même été sanctionné pour avoir
asséné deux coups de poings au visage de l’un de ses codétenus (P. 284). On retiendra
également qu’avant la lettre de pure circonstance adressée à son conseil à
la suite de sa condamnation (P. 337/2/5), le prévenu – qui a jusqu’aux débats de
première instance refusé de s’expliquer – n’a pas manifesté le moindre
remord ni démontré une quelconque prise de conscience de la gravité de ses actes. S’il
a finalement reconnu son implication dans le brigandage à l’occasion de l’audience d’appel,
il a persisté à minimiser la violence de son comportement à l’égard de la victime,
en soutenant que pour lui ce n’était « pas très grave » (cf.
supra
,
p. 6).
A décharge, on peut uniquement, à l’instar des premiers juges, prendre acte du fait que
le prévenu à au moins admis sur le principe les conclusions civiles des parties plaignantes,
même si cela ne l’engageait à rien. On prendra également en considération l’existence
d’une situation sociale et financière difficile en Lituanie.
Cela étant, le prononcé d’une peine privative de liberté ne se discute pas pour
le brigandage qualifié. Elle s’impose également pour sanctionner les dommages à
la propriété pour des motifs de prévention spéciale. Le rôle joué par B.________
lors du brigandage justifie en outre qu’il soit sanctionné plus durement que ses coprévenus
M.________ et N.________. Au vu des éléments mentionnés ci-dessus, c’est une peine
privative de liberté de 5 ans et 7 mois qui doit être prononcée pour l’infraction
la plus grave, soit le brigandage qualifié. Par l’effet du concours, elle doit être augmentée
de 5 mois pour sanctionner les dommages à la propriété ce qui conduit à une peine
totale de 6 ans.
La peine prononcée par les premiers juges est donc adéquate. Le fait que des sanctions moins
sévères aient pu être prononcées dans d’autres affaires pour sanctionner un
brigandage qualifié (TF 6B_710/2007 du 6 février 2008; CAPE 2017/383; CAPE 2016/458) n’y
change rien. Si le comportement violent reproché aux auteurs de ces brigandages est comparable au
cas d’espèce, il en va différemment des circonstances présidant à la fixation
de la peine, qu’il s’agisse tout particulièrement des antécédents et de l’âge
de leurs auteurs, ainsi que de la manière d’agir, notamment du point de vue de l’organisation.
Dans sa brève motivation, le Ministère public ne fait quant à lui valoir aucun argument
dont il n’aurait pas été tenu compte et qui justifierait que la quotité de la peine
fixée en première instance soit augmentée.
L’appel du prévenu ainsi que celui du Ministère public doivent donc être rejetés
sur ce point.
7.2.4
Le prévenu K.________ est lui aussi condamné pour brigandage qualifié et pour des dommages
à la propriété.
Sa culpabilité est également très lourde.
Il n’est lui aussi venu en France, puis en Suisse, que pour y commettre des infractions. Comme
on l’a vu ci-dessus (cf.
supra
consid. 5.2), K.________ doit être considéré comme le chef d’équipe, soit le
lieutenant, qui bénéficiait de la confiance de l’organisateur principal V.________. Il
occupait ainsi un rang hiérarchiquement supérieur à celui de M.________, N.________ et
B.________. Si les éléments du dossier ne permettent pas de retenir, comme le soutient sans
grande conviction le Ministère public, que l’intéressé aurait déjà été
actif au moment de l’engagement des autres participants au brigandage, il est en revanche clairement
établi qu’il s’est rendu sur place avant tous les autres pour procéder aux premiers
repérages en compagnie de V.________. Il a par ailleurs joué un rôle décisif le 18
septembre 2018 en écartant physiquement la passante qui perturbait le bon déroulement des opérations
avant de lui-même pénétrer dans la bijouterie pour remotiver ses troupes et s’assurer
que le brigandage se poursuive conformément au plan initial. Les images de vidéosurveillance
révèlent qu’il a agi avec calme et sang-froid, sans se laisser impressionner par l’agitation
des passants à l’extérieur, ni attendrir par la vison de la vendeuse tenue en joue par
B.________, ce qui témoigne d’une volonté délictueuse inébranlable.
A charge, il y a lieu de retenir que K.________ est lui aussi un criminel endurci comme en attestent
les huit condamnations qui figurent à ses  casiers judiciaires lituanien, hollandais et allemand.
Comme B.________, l’intéressé a ainsi déjà été condamné à
plus de 16 ans d’emprisonnement pour des infractions à l’ordre public, au patrimoine
et à l’intégrité corporelle. Deux de ces condamnations concernaient déjà
des vols avec violence ou des brigandages qualifiés. Aucune d’entre elle n’a suffi à
le dissuader de récidiver.
S’agissant des éléments à décharge, il est vrai que même s’il cherche
toujours à se défausser de son rôle de chef d’équipe, le prévenu a au
moins, et en cours d’instruction déjà, reconnu son implication dans le brigandage commis
le
18 septembre 2018. On ne doit toutefois
pas perdre de vue, contrairement à la défense, que K.________ s’est dans un premier temps
muré dans le silence et le déni en déclarant ne rien vouloir répondre car il n’avait
rien fait (PV aud. 11), et qu’il n’a accepté de s’expliquer qu’après
avoir été extradé et donc avoir pu prendre connaissance de la demande d’extradition,
qui mentionnait notamment que le brigandage avait été intégralement filmé (P. 127/1
et 129/1). Les premiers juges ne se sont donc pas trompés en retenant uniquement que le prévenu
avait relativement bien collaboré, tout en relevant que ses aveux avaient sans doute été
facilités par les images de vidéosurveillance qui établissaient clairement sa participation
aux repérages et au brigandage. Cette appréciation paraît en outre conforme à celle
que revendique le Ministère public en appel lorsqu’il soutient que la collaboration du prévenu
ne doit pas être prise « à trop grande décharge ». A l’instar
des autres prévenus, on peut également tenir compte du fait qu’il a admis sur le principe
les conclusions civiles des parties plaignantes, ainsi que d’une situation personnelle et financière
précaire en Lituanie.
Cela étant, le prononcé d’une peine privative de liberté s’impose pour sanctionner
le brigandage qualifié. Il en va de même pour les dommages à la propriété pour
des motifs évidents de prévention spéciale. Compte tenu des éléments mentionnés
ci-dessus, c’est une peine de 5 ans et 7 mois qui doit être prononcée pour l’infraction
la plus grave, soit le brigandage qualifié. Par l’effet du concours, cette peine doit être
augmentée de 5 mois pour sanctionner les dommages à la propriété, ce qui conduit
à une peine totale de 6 ans, soit à une peine identique à celle prononcée contre
B.________. Contrairement à ce que soutient la défense, cette identité se justifie car
si K.________ n’a certes pas lui-même été physiquement violent avec la vendeuse
et a mieux collaboré que son comparse au cours de l’instruction, il s’est néanmoins
pleinement associé aux actes de violence commis le 18 septembre 2018, tout en assumant par ailleurs
un rôle
hiérarchiquement
plus important, soit celui de chef des opérations.
La peine prononcée par les premiers juges est donc adéquate, de sorte que les appels du prévenu
et du Ministère public doivent être rejetés sur ce point.
7.2.5
Le prévenu V.________ est lui aussi condamné pour brigandage qualifié ainsi que pour des
dommages à la propriété.
A l’instar des premiers juges, on doit considérer que la culpabilité de ce prévenu
est particulièrement lourde.
V.________ n’est lui aussi venu en France, puis en Suisse, que pour y commettre des infractions.
C’est en outre lui qui a tenu le rôle le plus important dans le cadre du crime commis au détriment
de la bijouterie L.________SA. Il n’est en effet plus contesté (cf.
supra
p. 4) que l’intéressé a œuvré
en tant qu’organisateur principal du brigandage qualifié, à tout le moins en ce qui concerne
ses aspects organisationnels en France et en Suisse, même s’il est possible qu’il y
ait encore eu d’autres responsables, peut-être même hiérarchiquement supérieurs,
en Lituanie. C’est en tous les cas lui qui a minutieusement planifié et organisé l’opération
du 18 septembre 2018 à Vevey. Il a ainsi désigné la cible à K.________ et procédé
avec lui aux premiers repérages qui ont eu lieu aux alentours de la bijouterie. Il a également
donné les instructions nécessaires à tous ceux qui étaient chargés de physiquement
passer à l’action. Le fait qu’il n’ait pas lui-même été présent
lors de l’exécution du brigandage atteste tout au plus de sa position de dirigeant soucieux
de prendre un minimum de risques mais ne réduit en rien sa culpabilité pour les actes qui ont
été commis conformément au plan qu’il avait élaboré et à ses propres
instructions.
A charge, il faut bien évidemment tenir compte de ses casiers judiciaires allemand et lituanien,
qui mentionnent 6 condamnations pour des infractions contre le patrimoine et l’intégrité
corporelle, pour un total de plus de 7 ans de peine privative de liberté. V.________ est donc lui
aussi fermement ancré dans la délinquance internationale. On retiendra également que,
contrairement à la plupart de ses comparses, l’intéressé a, jusqu’aux débats
de première instance, persisté à nier toute implication dans le crime commis en faisant
mine de réserver la primeur de ses explications au Tribunal, à qui il n’a toutefois servi
qu’une version totalement absurde et dénuée de la moindre crédibilité. S’il
a certes finalement déclaré qu’il admettait les faits lors des débats d’appel,
il a également précisé que c’était parce qu’il y avait des preuves évidentes
de son implication. En d’autres termes, V.________ a démontré qu’il n’avait
absolument pas pris conscience de la gravité des actes qui lui sont reprochés.
Dès lors que le bon comportement en prison (P. 276) a un effet neutre sur la fixation de la peine,
on ne voit pas d’élément à décharge. V.________ a en particulier indiqué
qu’il était au bénéfice d’une formation, qu’il travaillait et percevait
des revenus avant les faits de la présente cause, de sorte qu’il ne se justifie pas de retenir
l’existence d’une situation personnelle difficile.
Cela étant, une peine privative de liberté s’impose pour sanctionner le brigandage qualifié
ainsi que les dommages à la propriété pour des motifs évidents de prévention
spéciale. Au vu des éléments mentionnés ci-dessus – qui correspondent tant
à ceux retenus par les premiers juges qu’à ceux mis en exergue par le Ministère
public dans sa déclaration d’appel – il se justifie de prononcer une peine privative
de liberté de 6,5 ans pour sanctionner le brigandage qualifié. Par l’effet du concours,
cette peine doit être augmentée de 6 mois pour punir les dommages à la propriété.
Cette sévérité accrue au regard des autres participants se justifie en raison du rôle
prépondérant d’organisateur joué par V.________ et de son absence totale de prise
de conscience. La peine de 7 ans prononcée par le Tribunal criminel est ainsi parfaitement justifiée.
L’appel du Ministère public doit donc être rejeté sur ce point.
8.
Au vu de ce qui précède, les appels
de K.________, B.________ et du Ministère public, ainsi que l’appel joint d’N.________,
doivent être rejetés et le jugement entrepris confirmé.
La détention subie par N.________, M.________, K.________, B.________ et V.________ depuis le jugement
de première instance doit être déduite (art. 51 CP) et leur maintien en exécution
de peine ordonné.
Le défenseur d’office d’N.________ a produit en audience une liste d’opérations
dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est pour adapter à la baisse
le temps d’audience surévalué. C’est ainsi une indemnité de 3’858 fr.
qui sera allouée à Me Malika Belet pour la procédure d’appel, correspondant à
17,55 heures d’activité au tarif horaire de 180 fr., à 63 fr. 20 de débours forfaitaires
au taux de 2%, à 360 fr. de vacations et à 275 fr. 80 de TVA au taux de 7,7%.
Le défenseur d’office de M.________ a produit en audience une liste d’opérations
dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est pour adapter à la baisse
le temps d’audience surévalué. C’est ainsi une indemnité de 1’899 fr.
qui sera allouée à Me Alexandre Curchod pour la procédure d’appel, correspondant
à
8,95 heures d’activité
au tarif horaire de 180 fr., à 32 fr. 20 de débours forfaitaires au taux de 2%, à 120
fr. de vacation et à 135 fr. 75 de TVA au taux de 7,7%.
Le défenseur d’office de K.________ a produit en audience une liste d’opérations
dont il y a lieu de retrancher trois heures sur les cinq alléguées pour le temps consacré
à la préparation de l’audience, qui n’apparaissaient pas nécessaires au vu
de la complexité de la cause et notamment des questions contestées en appel. C’est ainsi
une indemnité de 5'144 fr. 75 qui sera allouée à
Me
Raphaël Schindelholz pour la procédure d’appel, correspondant à 23,75 heures d’activité
(y. c. audience) au tarif horaire de 180 fr., à 85 fr. 50 de débours forfaitaires au taux de
2%, à 240 fr. de vacations, à 354 fr. 25 de TVA au taux de 7,7% et à
190
fr. de frais de transport (hors TVA).
Le défenseur d’office d’B.________ a produit en audience une liste d’opérations
dont il y a lieu de retrancher trois heures sur les six et demies alléguées pour le temps consacré
à l’examen du dossier et à la préparation de l’audience, qui n’apparaissaient
pas nécessaires au vu de la complexité de la cause et notamment des questions contestées
en appel. C’est ainsi une indemnité de
5’485
fr. 30 qui sera allouée à Me Cinzia Petito pour la procédure d’appel, correspondant
à 23,75 heures d’activité (y. c. audience) au tarif horaire de 180 fr., à 5,46 heures
d’activité au tarif horaire de 110 fr., à 97 fr. 50 de débours forfaitaires au taux
de 2%, à 120 fr. de vacation et à 392 fr. 15 de TVA au taux de 7,7%.
Le défenseur d’office de V.________ a produit en audience une liste d’opérations
dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est pour y ajouter le temps consacré
à l’audience d’appel. C’est ainsi une indemnité de 3'756 fr. 55 qui sera
allouée à Me Valérie Elsner Guignard pour la procédure d’appel, correspondant
à
16,38 heures d’activité
au tarif horaire de 180 fr., à 59 fr. de débours forfaitaires au taux de 2%, à 480 fr.
de vacations et à 268 fr. 60 de TVA au taux de 7,7%.
Vu l’issue de la cause, les frais communs de la procédure d'appel, constitués en l’espèce
des émoluments de jugement et d'audience, par 5’870 fr.
(art.
21 al. 1 et 2 TFIP), seront mis par un quart à la charge d’N.________, soit par 1’467
fr. 50, par un quart à la charge d’B.________, soit par 1'467 fr. 50 et par un sixième,
soit par 978 fr. 35, à la charge de K.________. N.________ et B.________ supporteront les trois
quarts de l’indemnité allouée à leur défenseur d’office respectif, portant
les frais mis à leur charge à 4'361 fr. pour le premier et à 5'581 fr. 50 pour le second,
tandis que K.________ supportera les deux tiers de l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, portant les frais mis à sa charge à 4'408 fr. 20. Le solde des frais communs,
par 1’956 fr. 65, le solde des indemnités d’office précitées et l’entier
des indemnités d’office allouées aux défenseurs d’office de M.________ et
V.________ seront laissés à la charge de l’Etat.
N.________
et B.________ ne seront tenus de rembourser à l'Etat les trois quarts des indemnités allouées
à leur défenseur d'office respectif que lorsque leur situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a CPP). K.________ ne sera tenu au remboursement à l’Etat des deux tiers
de l’indemnité allouée à son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra.
La partie plaignante, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de choix, a droit
à une indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure d’appel,
à la charge des prévenus N.________, B.________ et K.________, solidairement entre eux, ceux-ci
ayant succombé. C’est une indemnité de 1'365 fr. 10 qui sera allouée à ce titre
à L.________SA, correspondant à 3,75 heures (soit le temps consacré à l’audience
d’appel, tel que requis par Me Mattenberger) d’activité au tarif horaire de 300 fr.,
à 22 fr. 50 de débours forfaitaires au taux de 2%, à 120 fr. de vacation et à 97
fr. 60 de TVA au taux de 7,7%.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
à N.________ les art. 40, 47, 48 let. a ch. 3, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let. c, 69, 140 ch. 1 al.
1 et ch. 3, 144 al. 1, 260bis al. 1 let. d CP et 398 ss CPP ;
appliquant
à M.________ les art. 40, 47, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let. c, 69, 140 ch. 1 al. 1 et ch. 3, 144
al. 1 CP et 398 ss CPP ;
appliquant
à K.________ les art. 40, 47, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let. c, 69, 140 ch. 1 al. 1 et ch. 3, 144
al. 1 CP et 398 ss CPP ;
appliquant
à B.________ les art. 40, 47, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let. c, 69, 140 ch. 1 al. 1 et ch. 3, 144
al. 1 CP et 398 ss CPP ;
appliquant
à V.________ les art. 40, 47, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let. c, 69, 140 ch. 1 al. 1 et ch. 3, 144
al. 1 CP et 398 ss CPP ;
prononce
:
I.
L’appel de K.________ est rejeté.
II.
L’appel d’B.________ est rejeté.
III.
L’appel du Ministère public est rejeté.
IV.
L’appel joint d’N.________ est rejeté.
V.
Le jugement rendu le 29 avril 2020 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de l’Est
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
condamne par défaut N.________ pour brigandage qualifié, actes préparatoires à brigandage
et dommages à la propriété à une peine privative de liberté de 5 (cinq) ans,
sous déduction de 589 (cinq cent huitante neuf) jours de détention avant jugement;
II.
constate qu’N.________ a été détenu durant 16 (seize) jours dans des conditions
de détention illicites et ordonne que 8 (huit) jours soient déduits de la peine fixée
au ch. I ci-dessus, à titre de réparation du tort moral subi;
III.
ordonne par défaut l’expulsion du territoire suisse d’N.________ pour une durée
de 15 (quinze) ans;
IV.
ordonne le maintien d’N.________ en détention pour des motifs de sûreté;
V.
condamne M.________ pour brigandage qualifié et dommages à la propriété à une
peine privative de liberté de 4 (quatre) ans, sous déduction de 589 (cinq cent huitante-neuf)
jours de détention avant jugement;
VI.
constate que M.________ a été détenu durant 15 (quinze) jours dans des conditions de détention
illicites et ordonne que 8 (huit) jours soient déduits de la peine fixée au chiffre V ci-dessus,
à titre de réparation du tort moral subi;
VII.
ordonne l’expulsion de M.________ du territoire suisse pour une durée de 10 (dix) ans;
VIII.
ordonne le maintien de M.________ en détention pour des motifs de sûreté;
IX.
condamne K.________ pour brigandage qualifié et dommages à la propriété à une
peine privative de liberté de 6 (six) ans, sous déduction de 259 (deux cent cinquante-neuf)
jours de détention avant jugement et de 161 (cent soixante-et-un) jours de détention extraditionnelle;
X.
ordonne le maintien de K.________ en détention pour des motifs de sûreté;
XI.
ordonne l’expulsion de K.________ du territoire suisse pour une durée de 15 (quinze) ans;
XII.
condamne B.________ pour brigandage qualifié et dommages à la propriété à une
peine privative de liberté de 6 (six) ans, sous déduction de 589 (cinq cent huitante-neuf)
jours de détention avant jugement;
XIII.
constate qu’B.________ a été détenu durant 13 (treize) jours dans des conditions
de détention illicites et ordonne que 7 (sept) jours soient déduits de la peine fixée
au ch. XII ci-dessus, à titre de réparation du tort moral subi;
XIV.
ordonne l’expulsion d’B.________ du territoire suisse pour une durée de 15 (quinze)
ans;
XV.
ordonne le maintien d’B.________ en détention pour des motifs de sûreté;
XVI.
libère V.________ de l’accusation d’actes préparatoires à brigandage;
XVII.
condamne V.________ pour brigandage qualifié, et dommages à la propriété à une
peine privative de liberté de 7 (sept) ans sous déduction de 561 (cinq cent soixante-et-un)
jours de détention avant jugement et de 28 (vingt-huit) jours de détention extraditionnelle;
XVIII.
constate que V.________ a été détenu dans des conditions illicites durant 20 (vingt) jours
dans des cellules de police et durant 144 jours (cent quarante-quatre) jours à la prison du Bois-Mermet
et ordonne que 46 (quarante-six) jours soient déduits de la peine fixée au chiffre XVII ci-dessus,
à titre de réparation du tort moral subi;
XIX
ordonne l’expulsion de V.________ du territoire suisse pour une durée de 15 (quinze) ans;
XX.
ordonne le maintien de V.________ en détention pour des motifs de sûreté;
XXI.
dit qu’N.________, V.________, M.________, K.________ et B.________ sont les débiteurs, solidairement
entre eux, de L.________SA d’un montant de 15'000 fr. (quinze mille francs), à titre d’indemnité
pour ses dépens pénaux;
XXII.
donne acte pour le surplus à L.________SA de ses réserves civiles à l’encontre d’N.________,
V.________, M.________, K.________ et B.________;
XXIII.
dit qu’N.________, V.________, M.________, K.________ et B.________ sont les débiteurs, solidairement
entre eux, de Q.________ d’un montant de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de réparation
du tort moral;
XXIV.
ordonne que les objets séquestrés sous fiches
n
o
25607 et 25608 soient confisqués et détruits;
XXV.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des CD et du disque dur
répertoriés sous fiches n
os
24425, 24955, 25336 et 25816;
XXVI.
rejette la demande d’indemnité de l’art. 429 CPP déposée par V.________;
XXVII.
fixe les indemnités des défenseurs d’office à :
- 24'071 fr. 75, vacations,
TVA et débours compris pour Me Malika Belet, défenseur d’office de N.________, dont 9'000
fr. ont d’ores et déjà été versés;
- 21'791 fr. 25, vacations,
TVA et débours compris pour Me Alexandre Curchod, défenseur d’office de M.________, dont
10'000 fr. ont d’ores et déjà été versés;
- 12'100 fr. 10, vacations,
TVA et débours compris, pour Me Raphaël Schindeloholz, défenseur d’office de K.________;
- 22'514 fr. 80, vacations,
TVA et débours compris, pour Me Cinzia Petito, défenseur d’office d’B.________,
dont 10'000 fr. ont d’ores et déjà été versés;
- 24'914 fr. 10, TVA et
débours compris pour Me Baptiste Viredaz, défenseur d’office de V.________, dont 6'000
fr. ont d’ores et déjà été payés;
XXVIII.
met les frais de la cause par :
- 39'542 fr. 75, à
la charge d’N.________, comprenant l’indemnité de son défenseur d’office
fixée au ch. XVII ci-dessus;
- 33'143 fr. 90, à
la charge de M.________, comprenant l’indemnité de son défenseur d’office fixée
au ch. XVII ci-dessus;
- 23'134 fr. 05, à
la charge de K.________, comprenant l’indemnité de son défenseur d’office fixée
au ch. XVII ci-dessus;
- 32'389 fr. 05, à
la charge d’B.________, comprenant l’indemnité de son défenseur d’office
fixée au ch. XVII ci-dessus;
- 34'853 fr. 45, à
lc charge de V.________, comprenant l’indemnité de son défenseur d’office fixée
au ch. XVII ci-dessus;
XXIX.
dit que le remboursement à l’Etat des indemnités des défenseurs d’office d’N.________,
V.________, M.________, K.________ et B.________ ne sera exigé des condamnés que si leur situation
financière le permet."
VI.
La détention subie par N.________ depuis
le jugement de première instance est déduite.
VII.
Le maintien d’N.________ en exécution anticipée de peine est ordonné.
VIII.
La détention subie par M.________ depuis
le jugement de première instance est déduite.
IX.
Le maintien de M.________ en exécution anticipée de peine est ordonné.
X.
La détention subie par K.________ depuis le jugement de première instance est déduite.
XI.
Le maintien de K.________ en exécution anticipée de peine est ordonné.
XII.
La détention subie par B.________ depuis le jugement de première instance est déduite.
XIII.
Le maintien d’B.________ en exécution anticipée de peine est ordonné.
XIV.
La détention subie par V.________ depuis le jugement de première instance est déduite.
XV.
Le maintien de V.________ en exécution anticipée de peine est ordonné.
XVI.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'858 fr.
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Malika Belet, défenseur
d’office d’N.________.
XVII.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'899 fr.
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Alexandre Curchod,
défenseur d’office de M.________.
XVIII.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 5'144 fr.
75
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Raphaël Schindelholz, défenseur d’office de K.________.
XIX.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 5'485 fr.
30
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Cinzia Petito, défenseur d’office d’B.________.
XX.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'756 fr.
55
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Valérie Elsner Guignard, défenseur d’office de V.________.
XXI.
Une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel
d'un montant de 1'365 fr. 10, TVA et débours inclus, est allouée à L.________SA, à
la charge d’B.________, d’N.________ et de K.________, solidairement entre eux.
XXII.
Les frais d'appel sont répartis comme suit :
-
le quart des frais communs et les trois quarts de l’indemnité due à son défenseur
d’office sont mis à la charge d’N.________, soit 4'361 fr. au total;
-
le quart des frais communs et les trois quarts de l’indemnité due à son défenseur
d’office sont mis à la charge d’B.________, soit 5'581 fr. 50 au total;
-
le sixième des frais communs et deux tiers de l’indemnité due à son défenseur
d’office sont mis à la charge de K.________, soit 4'408 fr. 20 au total;
-
le solde des frais communs, par 1'956 fr. 65, et des indemnités dues aux défenseurs d’office
d’N.________, d’B.________ et de K.________ ainsi que l’entier des indemnités
dues aux défenseurs d’office de M.________ et de V.________ sont laissés à la charge
de l’Etat.
XXIII.
N.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud les trois quarts de l’indemnité
en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra
.
XXIV.
B.________ ne sera tenu de
rembourser
à l’Etat de Vaud les trois quarts de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
XXV.
K.________
ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud les deux tiers de l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
Le
président :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
7
décembre 2020
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Malika Belet, avocate (pour N.________),
-
Me Valérie Elsner Guignard, avocate (pour V.________),
-
Me Alexandre Curchod, avocat (pour M.________),
-
Me Raphaël Schindelholz, avocat (pour K.________),
-
Me Cinzia Petito, avocate (pour B.________),
-
Me Nicolas Mattenberger, avocat (pour L.________SA),
-
M. Q.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal criminel de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe,
-
Direction de la prison de Pöschwies,
-
Direction de la prison
centrale de Fribourg,
-
Direction de la prison
de la Promenade,
-
Direction de la prison de La Stampa,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :