vd_findinfo · AI 247/21 - 362/2021 · 2021-11-04 · fr

ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 17 LAI, 17 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.11.2021 AI 247/21 - 362/2021

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
247/21 - 362/2021
ZD21.028253
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 novembre 2021
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Dessaux et M. Métral, juges
Greffière
:              Mme
Rochat
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à (…), recourant, représenté par Me Sacha Camporini, avocat à Genève,
et
Y.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 et 28 LAI ; art. 8 et 17 LPGA
E n  f a i t  :
A.
M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant portugais au bénéfice
d’une autorisation d’établissement, né en [...], marié et père de deux
enfants majeurs, sans formation, a travaillé dans le bâtiment et a appris le métier de
maçon. Il a été opéré une première fois le 30 août 2018 pour un conflit
ulno-carpien droit et arthrose radio-ulnaire au poignet droit.
Il a déposé une première demande de prestations AI le 18 décembre 2018,
en faisant état d’une incapacité de travail totale à compter du 18 juin 2018,
en lien avec ses douleurs au poignet. Dans une demande subséquente à l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : OAI) datée du 15 janvier 2019, il a en outre fait état
de problèmes de dos.
Le 6 mars 2019, l’OAI a annoncé à
l’assuré la prise en charge d’une mesure auprès de la Fondation IPT [Intégration
pour tous], du 18 mars au 19 juin 2019. Toutefois, selon le prestataire, l’assuré
était de retour au travail, aménagé par son employeur, à 100%. L’OAI a ainsi
annoncé mettre un terme à la démarche d’intervention précoce (cf. courrier
du 18 mars 2019).
[...], employeur, a indiqué à l’OAI
le 21 mars 2019 que l’assuré travaillait pour son compte depuis le 1
er
mai 2013 [réd. : depuis 2015 selon extrait du compte individuel établi le 15 janvier 2019]
comme ouvrier du bâtiment, pour un salaire mensuel de 5'100 fr., servi treize fois.
Le dossier de l’assuré a été
soumis au Service médical régional de l’OAI (ci-après : SMR). Selon le compte
rendu de la permanence SMR du 18 juin 2019, l’activité habituelle n’était plus
exigible, une capacité de travail entière dans une activité adaptée étant envisageable
(sans travaux en force avec le poignet droit).
Le calcul du salaire exigible établi par le service de réadaptation (REA) de l’OAI le
13 septembre 2019 conduisait, après comparaison des revenus sans atteinte à la santé (66'300
fr.) et avec invalidité (67'743 fr.) à nier le droit aux prestations, faute de préjudice
économique.
L’OAI a fait savoir à l’assuré le 29 octobre 2019 qu’il avait droit à
une aide au placement, et qu’il entendait lui refuser le droit à la rente. L’assuré
a refusé l’aide au placement.
Par décision du 9 décembre 2019, l’OAI a confirmé le refus d’octroyer une
rente à l’assuré, considérant qu’en exerçant une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles, il ne subissait aucun préjudice économique.
Le 17 décembre 2019, le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie de la main, a fait savoir à
l’OAI que l’assuré avait subi le 11 décembre 2019 une arthroplastie totale du poignet
droit (prothèse totale de poignet). La rééducation prendrait trois mois et dans l’intervalle,
toute démarche pouvait être entreprise pour reclasser l’assuré dans une fonction
exigeant une moindre force au niveau du poignet droit, afin qu’il soit autonome dès la reprise
du travail.
En réponse à ce courrier, l’OAI a rappelé au Dr Z.________ le 13 janvier 2020 que
l’assuré pouvait travailler dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
sans subir de préjudice économique et que pour le surplus, il ne remplissait pas les conditions
pour se voir octroyer une mesure de reclassement professionnel.
B.
Dans un courrier du 28 septembre 2020, contresigné
par le Dr Z.________, l’assuré a demandé à l’OAI d’être plus « réactif »
et de réévaluer sa situation, en indiquant que son état s’était détérioré
au cours de l’année écoulée.
Le 5 novembre 2020, l’assuré a déposé
une nouvelle demande auprès de l’OAI, en indiquant travailler comme maçon depuis 2013,
pour un salaire mensuel de 5'180 francs.
L’assuré a subi une troisième opération le 26 novembre 2020, à savoir une reprise
de prothèse totale, avec ablation de prothèse après ostéotomie radiale et pose d’une
prothèse totale modulaire.
Invité à rendre plausible une aggravation de son état, l’assuré n’a pas
réagi dans le délai imparti, ce qui a conduit l’OAI à lui adresser un projet de
décision de refus d’entrer en matière, le 22 décembre 2020.
Le 25 janvier 2021, le Dr Z.________ a fait savoir
à l’OAI que l’assuré n’avait pas récupéré sa force depuis
les différentes interventions au niveau du poignet droit et qu’il semblait indispensable d’envisager
une reconversion professionnelle compte tenu de ce handicap.
L’expertise orthopédique réalisée
à la requête [...], assureur perte de gain de l’employeur, par le Dr  G.________,
spécialiste en orthopédie, a été remise à l’OAI le 5 février 2021.
Dans son rapport, ce spécialiste a posé les diagnostics de conflit ulno-carpien avec arthrose
radio-ulnaire droite, de status après ostéotomie de raccourcissement du cubitus ostéosynthésée
par plaque et dénervation partielle du carpe avec résection du nerf interosseux postérieur
au poignet droit le 30 août 2018, d’arthrose radio et médio-carpienne au poignet droit
et de status après arthroplastie totale du poignet droit le 11 décembre 2019 avec un défaut
de position de la main nécessitant une révision de la prothèse du poignet prévue
le 26 novembre 2020. Il a estimé que la capacité de travail en tant que maçon était
nulle depuis le 11 décembre 2019, définitivement. Dans une activité adaptée,
la capacité de travail était entière, en relevant qu’elle devrait répondre
aux caractéristiques suivantes : aucun mouvement en force du poignet et de la main droite,
aucun mouvement répétitif en flexion-extension et de serrage ou vissage avec la main et le
poignet droit, port de charges limité à 5kg, aucune activité avec vibration transmise
au membre supérieur droit. L’activité considérée devait en outre permettre
le port régulier d’une attelle de stabilisation du poignet pour en diminuer les contraintes.
D’après l’expert, une activité avec des outils automatisés ou informatiques,
ne nécessitant qu’une activité de manutention légère, pouvait être considérée
comme adaptée.
Dans son rapport à l’OAI du 3 mars
2021, le Dr Z.________ a posé les diagnostics d’arthrose radio-ulnaire depuis 2017, de conflit
ulno-carpien et de prothèse de poignet avec effet sur la capacité de travail. Il a estimé
que l’activité habituelle n’était plus exigible, mais que la capacité de travail
restait entière dans une activité n’utilisant pas la force.
Le 4 mars 2021, le spécialiste en réinsertion
professionnelle de l’OAI a procédé au calcul du salaire exigible, en tenant compte d’un
revenu sans atteinte à la santé de 67'498 fr. 77 et d’un salaire d’invalide de
62'651 fr. 60 (moyennant un abattement de 10% compte tenu des limitations fonctionnelles), faisant apparaître
un préjudice économique de 4'847 fr. 17 correspondant à un degré d’invalidité
de 7.18%.
L’OAI
a précisé, quant aux activités adaptées, que l’assuré pouvait mettre sa
capacité résiduelle de travail en valeur dans un travail simple dans le domaine industriel
léger, par exemple le montage, le contrôle ou la surveillance d’un processus de production.
Il pouvait travailler comme ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères
ou dans le conditionnement ainsi que comme opérateur sur machines conventionnelles (perçage,
fraisage, taraudage et autres).
L’employeur a indiqué le 8 mars 2021
que le salaire de l’assuré aurait été de 5'180 fr. par mois à compter du 1
er
janvier 2020.
Par projet de décision du 10 mars 2021 annulant
et remplaçant le projet du 22 décembre 2020, l’OAI a refusé le droit à une
rente d’invalidité, au motif que le degré d’invalidité de l’assuré
était inférieur à 40%.
L’assuré, représenté par
Me Sacha Camporini, a transmis des observations le 20 mai 2021, dans lesquelles il a contesté
la position de l’OAI, et notamment le degré d’invalidité retenu. Il a fait valoir
que faute de formation adéquate, et compte tenu de son âge, de ses limitations socio-éducatives
(connaissance limitée du français, pas de compétence informatique et cercle de connaissances
limité) et physiologiques (impossibilité d’effectuer des activités de manutention,
des mouvements répétitifs), il n’était pas en mesure de retrouver un emploi sans
mesures spécifiques. Il a ainsi conclu à l’octroi de mesures de reclassement (cours de
perfectionnement en français et d’introduction à l’utilisation de système
informatique, CFC dans une activité adaptée) et d’indemnités journalières prévues
par l’art. 22 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20).
L’OAI a rendu une décision le 7 mai 2021 dans laquelle il a confirmé sa position du 10
mars 2021. Il a notamment relevé dans un courrier subséquent du 27 mai 2021 que dans la
mesure où le préjudice économique était inférieur à 20%, l’assuré
n’avait pas droit aux mesures professionnelles.
C.
Par acte du 30 juin 2021, M.________, par son conseil Me Camporini, a recouru devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision précitée du 7 mai
2021, en concluant principalement, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens
qu’il est reconnu invalide à 20% au moins, et mis au bénéfice des mesures de reclassement
professionnel et des indemnités journalières pendant l’exécution des mesures de
reclassement, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Il requiert également sa comparution
personnelle à titre de mesure d’instruction par l’autorité de recours. En substance,
il critique la comparaison des revenus avec et sans invalidité effectuée par l’intimé.
S’agissant du revenu sans invalidité, il conteste en premier lieu le salaire de 67'498 fr.
77 retenu, faisant valoir qu’avant son invalidité, il réalisait en réalité
un revenu annuel de 60'240 fr. (5'020 fr. x 12), respectivement de 61’200 fr. (5'100 fr. x 12)
dès janvier 2020. Il soutient alors qu’une parallélisation des revenus aurait dû
être opérée, compte tenu de son salaire inférieur (- 19,03%) aux salaires habituels
de la branche, pour déterminer le revenu avec invalidité. Il se justifiait par ailleurs d’opérer
sur le revenu avec invalidité, un abattement de 20%, conduisant à retenir un salaire de 44'707
fr. 20, pour tenir compte de son âge, de l’absence de formation et de ses connaissances limitées
de la langue française. La comparaison des revenus avec et sans invalidité débouchait
selon ses calculs sur un taux d’invalidité de 25,78%, ouvrant droit à des mesures professionnelles
(reclassement).
Dans sa réponse du 9 août 2021, l’intimé a conclu au maintien de la décision
entreprise et au rejet du recours. En substance, il relève qu’aucun élément ne justifie
de revoir le calcul opéré pour fixer le degré d’invalidité et renvoie à
cet égard au document « calcul du salaire exigible » du 4 mars 2021.
Le 21 septembre 2021, le recourant s’est référé à son recours du 1
er
juillet
2021 et a indiqué qu’il renonçait à solliciter sa comparution personnelle.
E n  d r o i t
:
1.
a)
La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales (LPGA ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet
le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement
la détermination du degré d’invalidité.
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail,
elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
D’après l’art. 28 al. 2 LAI, un degré d’invalidité de 40 % au moins
donne droit à un quart de rente, un degré d’invalidité de 50 % au moins donne droit
à une demi-rente, un degré d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts
de rente et un degré d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
c)
Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi,
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide
au sens de l’art. 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité
lucrative exercée jusque-là n’étant plus raisonnablement exigible ou ne l’étant
plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de l’atteinte à la santé.
Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir le droit à une mesure de reclassement
est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3).
d)
Aux termes de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande,
révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente
et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (cf. notamment
TF 8C_180/2009 du 8 décembre 2009 consid. 3 et les références citées ; TF 9C_718/2009
du 4 février 2010 consid. 1.2 et les références citées).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une
base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références
citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5.
L’OAI est entré en matière sur
la nouvelle demande de prestations déposée le 5 novembre 2020 par le recourant.
En ce qui concerne l’appréciation de
la capacité de travail, il n’est pas contesté que le recourant n’est plus en mesure
d’exercer son activité habituelle de maçon en raison de l’atteinte au poignet droit.
Il n’est pas non plus contesté que dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles,
la capacité de travail demeure entière, sans baisse de rendement, ainsi que l’ont relevé
le Dr G.________, expert orthopédique, comme l’orthopédiste traitant, le Dr Z.________
(cf. rapport à l’OAI du 3 mars 2021). Il ne se justifie par conséquent pas de discuter
ces conclusions, qui sont au demeurant concordantes.
6.
Le recourant critique en revanche la manière dont l’office intimé a effectué la
comparaison des revenus pour déterminer son taux d’invalidité.
a) aa)
Chez les assurés actifs, le degré
d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une comparaison des revenus.
Pour cela, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue,
en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux
d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août
2008 consid. 2.1). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au
moment de la naissance du droit à une éventuelle rente de l’assurance-invalidité
(ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; 128 V 174).
ab)
Le revenu sans invalidité est celui que
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas devenu invalide (art. 16 LPGA ; art. 28a al.
1 LAI). Selon la jurisprudence, pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que
l'assuré aurait – au degré de la vraisemblance prépondérante – réellement
pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité
doit être évalué de la manière la plus concrète possible, c'est pourquoi il
se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par la personne assurée
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu’au
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 139 V 592 consid. 2.3; TF 9C_164/2018 du 27 juillet
2018 consid. 4.1).
ac)
Lorsqu’il apparaît que l’assuré
touchait un salaire nettement inférieur aux salaires habituels de la branche pour des raisons étrangères
à l’invalidité (p. ex. formation professionnelle insuffisante, connaissances insuffisantes
d’une langue nationale ou limitation des possibilités d’emploi en raison du statut de
saisonnier) et que les circonstances ne permettent pas de supposer qu’il s’est contenté
d’un salaire plus modeste que celui auquel il aurait pu prétendre, il y a lieu d’en
tenir compte dans la comparaison des revenus en opérant un parallélisme des revenus à
comparer. Le revenu effectivement réalisé doit être considéré comme nettement
inférieur aux salaires habituels de la branche lorsqu’il est inférieur d’au moins
5 % au salaire statistique de la branche (ATF 135 V 297 consid. 6.1.2). Le revenu nettement inférieur
peut alors justifier un parallélisme des revenus à comparer, lequel doit porter seulement sur
la part qui excède le taux déterminant de 5 %. En pratique, le parallélisme des revenus
à comparer peut être effectué soit au regard du revenu sans invalidité en augmentant
de manière appropriée le revenu effectivement réalisé ou en se référant
aux données statistiques, soit au regard du revenu d’invalide en réduisant de manière
appropriée la valeur statistique (ATF 134 V 322 consid. 4.1).
Toutefois, lorsque la réalisation d’un revenu d’invalide situé dans la moyenne
apparaît raisonnablement possible et exigible, il n’y a pas lieu d’adapter en conséquence
le revenu sans invalidité qui serait inférieur à la moyenne pour des motifs d’ordre
économique. Cela n’est pas constitutif d’une inégalité de traitement à
l’égard des personnes à faible revenu. En d’autres termes, un motif exclusivement
économique pour justifier un salaire inférieur à la moyenne n’est pas suffisant
pour adapter le salaire statistique (ATF 135 V 58 consid. 3.4).
ad)
L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V 472
consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
b)
Le
recourant soutient que le revenu sans invalidité retenu par l’office intimé, par 67'498
fr, 77, est erroné. Dans la mesure où son revenu n’avait été porté à
5'100 fr. par mois qu’à compter de janvier 2020, et qu’il était jusqu’alors
de 5'020 fr., sa rémunération était ainsi inférieure de 19,03% au salaire moyen
retenu pour le secteur de la construction sur la même période selon l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS), selon le calcul suivant : (6'200 fr. - 5'020 fr) x 100 :
6'200 = 19,03%. Il était d’avis qu’il se justifiait dès lors de réduire le
salaire avec invalidité de 14,03% (19,3% - 5%), conformément aux règles en matière
de parallélisme des revenus.
Certes, le recourant ne dispose pas de formation
professionnelle et son cursus scolaire s’est limité à la fréquentation de l’école
obligatoire. Au regard de son parcours professionnel depuis 2008, tel qu'il ressort de l'extrait de son
compte individuel, il y aurait lieu de penser que si l'atteinte à la santé n'était pas
survenue, il aurait probablement poursuivi l'exercice d'une activité lucrative comme maçon.
Cela étant, la question de la parallélisation des revenus peut souffrir de demeurer ici indécise,
dans la mesure où elle n’est pas décisive en l’occurrence.
L’argumentation du recourant tombe en effet
à faux car le droit à la rente n’aurait pu prendre naissance qu’à partir du
1
er
mai 2021, soit à l’échéance d’une période de six mois à compter
de la date à laquelle il a fait valoir son droit aux prestations, conformément à l’art.
29 al. 1 LAI. Or, comme indiqué ci-avant, pour procéder à la comparaison des revenus,
il convient de se placer au moment de la naissance du droit à une éventuelle rente de l’assurance-invalidité
(ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; 128 V 174), soit, dans le cas d’espèce, en 2021, et non comme
le plaide le recourant, en se fondant sur les revenus réalisés en 2017-2019. Selon le rapport
de l’employeur du 21 mars 2019, il percevait un salaire mensuel de 5'100 fr., servi treize fois
l’an, ce qui correspond à un revenu annuel de 66'300 fr., qui doit être indexé à
2021, ce qui conduit ainsi à retenir un revenu annuel sans invalidité de 67'498 fr. 77.
Même si l’on reprenait le chiffre allégué par le recourant de 6'200 fr. comme salaire
moyen pour le secteur de la construction, le calcul serait alors le suivant : 6'200 fr. –
5'624 fr. 89 [i.e. 67’498.77 ÷ 12] x 100 / 6'200 fr. = 9,2%. En réduisant le revenu d’invalide
de 4,29% (9,2% - 5%), celui-ci serait alors de 59'963 fr. 85 (62'651 fr. 60 x 4,29% = 2'687
fr. 75). Comparé au revenu sans invalidité de 67'498 fr. 77, il en résulterait un préjudice
économique en 11,16 %, insuffisant pour ouvrir le droit aux mesures d’ordre professionnel
.
Par ailleurs, en
retenant le salaire que l’assuré aurait
perçu à compter de janvier 2020 selon le rapport employeur de mars 2021, soit 5'180 fr., le
revenu annuel sans invalidité aurait été de 67'340 fr. (5'180 fr. x 13), et les calculs
précédents n’auraient pas non plus permis d’atteindre un préjudice économique
de 20%, qui aurait pu conduire à ouvrir le droit aux mesures de reclassement. On soulignera encore
que la Convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse (CN) et de son avenant
vaudois, prévoient pour un ouvrier de la construction un salaire de base mensuel de 4'708 fr., respectivement
de 5'272 fr. pour un ouvrier de la construction avec expérience professionnelle. Aussi, au vu du
parcours professionnel de l’assuré et du salaire qu’il percevait avant l’invalidité,
il n’apparaît en tout cas pas qu’il se serait contenté d’un salaire plus
modeste que celui auquel il pouvait prétendre.
c)
On relèvera encore, s’agissant du grief soulevé par le recourant consistant à solliciter
un abattement de 20 % sur le salaire statistique retenu à titre de revenu d’invalide (ATF
134 V 322 consid. 5.2 ; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc), que les limitations fonctionnelles qu'il présente
ont été dûment prises en compte par un abattement de 10%. En effet, celui-ci englobe de
manière appropriée les effets que l’atteinte à la santé peut jouer concrètement
sur ses perspectives salariales dans le cadre de l’exercice d’une activité simple, légère
et ne nécessitant pas de formation particulière. Il n’y a pas lieu de considérer
d’autres facteurs en l’espèce qui pourraient lui porter préjudice sur le plan salarial.
En particulier, son âge (soit 48 ans au moment de la décision) ne constitue pas un facteur
de réduction du salaire statistique (TF 9C_578/2009 du 29 décembre 2009 consid. 4.3.2,
9C_918/2008 du 28 mai 2009 consid. 4.2.2, 9C_437/2008 du 19 mai 2009 consid. 4 et I 819/04
du 27 mai 2005 consid. 2.2 et les références). En ce qui concerne les connaissances linguistiques
limitées, il ne s’agit pas d’un critère dont l’assurance-invalidité
doit tenir compte mais bien d’un facteur étranger à l’invalidité, étant
rappelé que les activités simples et répétitives correspondant au niveau de compétences
1 ne requièrent pas de bonnes connaissances linguistiques (TF 9C_344/2015 du 25 novembre 2015 consid.
2.3 ; TF 9C_426/2014 du 18 août 2014 consid. 4.2). S’agissant de l’absence de formation,
il ne saurait s’agir d’un facteur susceptible de jouer un rôle significatif sur les
perspectives salariales du recourant. D’une part, les activités adaptées qui rentrent
en compte (simples et répétitives, de niveau de compétences 1) ne nécessitent ni
formation ni expérience professionnelle spécifique. D’autre part, tout nouveau travail
va de pair avec une période d’apprentissage, de sorte qu’il n’y a pas matière
à procéder à un abattement à ce titre (TF 9C_200/2017 du 14 novembre 2017
consid. 4.5 ; TF 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 5).
Cela étant, il n’y a pas lieu de s’écarter
de la comparaison des revenus effectuée par l’office intimé, qui met en évidence
un préjudice économique de 7,18% (respectivement de 6,9 % avec un revenu sans invalidité
de 5'180 fr. x 13), insuffisant pour ouvrir le droit aux mesures d’ordre professionnelle, comme
le droit à la rente. C’est ainsi à bon droit que l’office intimé a refusé
d’allouer au recourant une rente et des mesures d’ordre professionnel (reclassement).
7.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let.
a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le Tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, il convient
d’arrêter les frais judicaires à 600 fr. à la charge du recourant, qui succombe
(art. 49 al. 1 LPA-VD).
c)
N’obtenant pas gain de cause, le recourant
n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 7 mai 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
du recourant.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Sacha Camporini (pour M.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :