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VACANCES, INDEMNITÉ DE CHÔMAGE, JOURS D'INDEMNISATION SANS CONTRÔLE, ADMISSION DE LA DEMANDE | 27 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.01.2018 ACH 90/17 - 6/2018

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
90/17 - 6/2018
ZQ17.025237
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 janvier 2018
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourant,
et
A.________
Caisse de chômage
, à [...], intimée.
_______________
Art.
27 OACI
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1965, a travaillé
en qualité d’architecte responsable de la gestion de projets dès le 10 novembre 2014,
puis de chef de projet dès le 1
er
janvier 2016, pour le compte de la société E.________ SA. Il a été licencié
le 24 mars 2016 avec effet au 31 juillet 2016.
L’assuré a retrouvé un emploi à partir du 1
er
septembre 2016 jusqu’au 31 décembre 2019 à titre de chef de projet pour la [...]. Le
contrat a été signé les 22 juin et 5 juillet 2016.
L’assuré a sollicité l’octroi d’indemnités chômage auprès
de l’Office régional de placement de [...] (ci-après : l’ORP) le 12 juillet
2016 pour le seul mois d’août 2016 vu le nouvel emploi. Un délai-cadre d’indemnisation
lui a été ouvert dès le 1
er
août 2016.
Dans le formulaire relatif aux indications de la personne assurée pour le mois d’août
2016, rempli le 24 août 2016, l’assuré a mentionné avoir pris des vacances du 1
er
au 9 août 2016.
Par décompte du 21 décembre 2016, A.________ Caisse de chômage (ci-après : la
Caisse ou l’intimée) a alloué un montant de 4'011 fr. 30 à l’assuré à
titre d’indemnité pour le mois d’août 2016, soit onze indemnités journalières
à 405 fr. 55 (seize jours contrôlés sous déduction de cinq jours de délai d’attente).
Dans un courriel du 6 janvier 2017, l’assuré a fait part de son étonnement à la
Caisse quant au calcul des indemnités, en particulier s’agissant des jours de vacances qui
n’avaient pas été prises en compte dans les jours indemnisés. Il a entre autres
indiqué ce qui suit :
« Pour
votre information ces vacances étaient prévues de longue date avec la mère de mon fils
afin de partager les vacances.
Donc,
je n’ai pas pris des vacances parce que j’étais sans travail.
Personne
ne m’a demandé la raison de mes vacances, ce que je regrette.
C’est
pourquoi je demande le remboursement intégral pour le mois d’août. Soit 23 jours. »
Par courrier du 1
er
février 2017, l’assuré a réitéré son incompréhension face au décompte
précité et demandé la prise en compte des vingt-trois jours d’août 2016 pour
l’indemnité. Il a indiqué n’avoir jamais été informé du fait que
les jours de vacances n’allaient pas être indemnisés. Il a ajouté que les vacances
avaient été prises pour garder son fils, en vacances scolaires, à la suite de la répartition
convenue avec la mère de ce dernier.
En date du 27 février 2017, la Caisse a confirmé le décompte, soit le paiement d’indemnités
durant seize jours au mois d’août 2016, au motif que l’assuré avait pris des jours
sans contrôle du 1
er
au 9 août 2016 avant d’avoir perçu suffisamment d’indemnités pour les faire
valoir, soit cinq jours consécutifs après soixante jours de chômage contrôlés.
L’assuré s’est opposé à cette décision le 20 mars 2017 en invoquant qu’il
avait respecté toutes les exigences afin d’être inscrit durant un mois au chômage.
Il a ajouté avoir annoncé les vacances programmées avec son fils et avoir reçu comme
réponse à deux reprises que « cela ne posait pas de problème ». L’assuré
a réitéré qu’il n’avait jamais reçu l’information relative au droit
aux vacances, soit que lesdits jours correspondaient à des jours sans contrôle non indemnisés.
Enfin, il a mentionné qu’il se serait organisé différemment s’il avait reçu
l’information.
Répondant à la demande de la Caisse, l’assuré a encore expliqué avoir fait
part de ses vacances la première fois lors de son inscription, soit le 12 juillet 2017 à la
réception de l’ORP, et la seconde fois lors de son entretien avec sa conseillère ORP.
Il a aussi indiqué avoir été dispensé de la séance d’information centralisée
pour les demandeurs d’emploi (ci-après : la SICORP) dans la mesure où il avait déjà
un emploi à partir du 1
er
septembre 2016. Pour ce qui est des brochures d’informations, l’assuré a mentionné
qu’il ne se souvenait pas de la brochure « Etre au chômage », mais qu’il
avait reçu le guide « Je cherche un emploi » de l’ORP et une feuille « Exigences
relatives aux recherches d’emploi ».
La Caisse a également demandé des renseignements à la conseillère ORP de l’assuré.
Cette dernière a répondu ce qui suit par courriel du 11 avril 2017 :
« Je
vous transmets le PV d’inscription de ce Monsieur, que je n’ai vu qu’une seule fois,
le 03.08.2016. Ce jour-là, il a annoncé que son fils viendrait à l’entretien avec
lui parce que le petit passait les vacances chez son papa.
L’assuré
par contre n’a pas mentionné le fait qu’il souhaitait prendre des vacances. De mon côté,
compte tenu du fait qu’à son inscription, il disposait déjà d’un contrat de
travail, reprise le 01.09.2016, je l’ai dispensé de SICORP et d’obligation de faire
des recherches d’emploi en août, soit un mois avant sa reprise de travail.
Voilà,
je vous laisse seul juge compte tenu des éléments ci-dessous et du PV en pièce jointe.
-
DE [demandeur d’emploi] inscrit pour la
première fois au chômage
-
Juste pour un mois, août 2016
-
Il n’a pas demandé de vacances lors
de son unique entretien à l’ORP
-
Je n’ai pas abordé la question du congé
non payé
-
Il n’a pas suivi de SICORP »
Il ressort du procès-verbal précité relatif au premier entretien du 3 août 2016 que
la conseillère ORP de l’assuré avait pris acte du nouvel emploi et du chômage limité
au mois d’août 2016. Les éléments suivants étaient mentionnés sous la
rubrique « Objectifs pour prochain entretien » :
« Dispensé
de recherches d’emploi et de SICORP. Garde alternée d’un enfant de 4 ans. Le petit est
en vacances avec son papa. Il est d’ailleurs présent [à l’]entretien de bilan ce
jour. Assez turbulent. »
L’assuré s’est encore déterminé par courrier du 26 avril 2017 en indiquant
que ses vacances étaient une évidence dès lors que son fils était présent à
l’entretien du 3 août 2016 et qu’il avait expressément mentionné cette question.
Il a également reproché à l’ORP de ne pas avoir reçu les informations relatives
aux conséquences liées à la prise de vacances. Il a encore relevé qu’il était
à [...] durant la période litigieuse et qu’il était joignable. Enfin, il a exposé
que s’il avait été correctement informé, il aurait pris d’autres dispositions.
Par décision sur opposition
du 17 mai 2017, la Caisse a rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé la
décision du 27 février 2017. Dans sa motivation, la Caisse a réitéré ses précédents
arguments et ajouté que l’assuré n’avait pas rendu hautement vraisemblable le défaut
de renseignement dont il s’estimait lésé, notamment en raison du fait qu’il avait
consulté la brochure « Je cherche un emploi » contenant les informations nécessaires.
B.
Par acte du 9 juin 2017 (date du sceau postal), R.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition précitée. Il conclut à sa
réforme, en ce sens que les indemnités journalières du 1
er
au 9 août 2016 lui soient également versées. En substance, il invoque ne pas avoir été
renseigné sur ses devoirs et obligations concernant les vacances et qu’il était malgré
tout disponible, donc également contrôlable, dès lors qu’il était venu au rendez-vous
du 3 août 2016 avec sa conseillère ORP.
Dans sa réponse du 21 juin 2017, l’intimée a conclu au rejet du recours et renvoyé
aux considérants de la décision litigieuse vu l’absence d’arguments de l’assuré
susceptibles de modifier sa position.
Répliquant le 14 juillet 2017 (timbre postal), le recourant a rappelé ses précédents
arguments et fait valoir qu’il n’avait jamais cherché à cacher sa situation ou
des informations, ni à se soustraire à des obligations ou à des convocations.
Aux termes de son courrier du 20 juillet 2017, l’intimée a renoncé à se déterminer.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité ; RS 837.0]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) devant le tribunal des assurances compétent (art.
100 al. 3 LACI et 119 al. 1 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02], par renvoi
de l’art. 128 al. 1 OACI). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA) et doit contenir un exposé
succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que des conclusions (art. 61 let. b LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD). Un membre de cette cour statue en tant que juge
unique sur les recours dont la valeur litigieuse n'excède pas 30'000 fr. (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
En l'espèce, déposé en temps utile et selon les formes prescrites par la loi, le recours
est recevable. La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr. au vu des sept indemnités
supplémentaires requises par le recourant (sept jours ouvrables du 1
er
au 9 août 2016), soit 2'838 fr. 85 (405.55 x 7), la présente cause relève de la compétence
d'un membre de la Cour, statuant en tant que juge unique.
2.
Le litige porte en l’espèce sur le point de savoir si l’intimée était fondée
à confirmer le refus d’indemnisation de sept jours ouvrables pour la période du 1
er
au 9 août 2016.
3.
a)
L'assuré a droit à l'indemnité
de chômage s'il satisfait, entre autres conditions, aux exigences de contrôle (art. 8 al. 1
let. g LACI). Aux termes de l'art. 17 al. 1, première phrase, LACI, l’assuré qui fait
valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent,
entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage
ou l’abréger.
b)
Selon l’art. 27 al. 1, première phrase, OACI, intitulé « Jours sans contrôle »,
après soixante jours de chômage contrôlé dans les limites du délai-cadre, l'assuré
a droit chaque fois à cinq jours consécutifs non soumis au contrôle qu'il peut choisir
librement. Durant les jours sans contrôle, l’assuré est délié de l’obligation
d'être apte au placement, mais doit remplir les autres conditions dont dépend le droit à
l'indemnité (art. 8 LACI). Les jours sans contrôle remplissent une fonction proche de celles
des vacances en droit du contrat de travail (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 81
ad
art. 17 LACI).
c)
En vertu de l’art. 27 al. 3 OACI, l'assuré doit aviser l'office compétent de son intention
de prendre des jours sans contrôle au moins deux semaines à l'avance. Une annonce tardive n’est
pas en soi susceptible d’être sanctionnée. Dans ces cas, seule l’absence de prise
en considération des jours sans contrôle entre en ligne de compte (Rubin,
op.
cit.
, n° 83
ad
art. 17 LACI).
4.
a)
En l’occurrence, le litige tient à
la négation du droit aux indemnités journalières durant sept jours en raison de vacances
prétendument prises du 1
er
au 9 août 2016, alors que le recourant n’en aurait pas rempli les conditions.
Celui-ci se prévaut de ce que l’autorité aurait contrevenu à son obligation de lui
fournir les renseignements utiles dans la mesure où le terme « vacances » aurait
été prononcé s’agissant de la garde de son fils ; singulièrement il invoque
sa totale bonne foi, respectivement le principe général de la confiance.
b)
C’est en partant du constat de la mention de vacances du 1
er
au 9 août 2016 sur le formulaire relatif aux indications de la personne assurée pour le
mois litigieux et en faisant application de l’art. 27 OACI que l’intimée constate que
les conditions de l’octroi de jours de vacances n’étaient pas remplies au sens de cette
disposition, ce qui justifiait la négation du droit aux indemnités correspondantes.
c)
Des pièces versées au dossier, il ressort que le recourant, au bénéfice d’un
nouveau contrat de durée déterminée à compter du 1
er
septembre 2016, s’est inscrit au chômage pour le seul mois d’août 2016. Il s’agissait
de son premier recours à l’assurance-chômage. Convoqué à l’ORP pour un
premier entretien, il s’y est présenté le 3 août 2016, soit au début de son
délai-cadre d’indemnisation, accompagné de son fils, tout en exposant la question de
la garde partagée sur l’enfant durant une parties des vacances scolaires. La conseillère
ORP en a pris acte et le procès-verbal d’entretien mentionne en outre que, compte tenu de
la brièveté du chômage, l’intéressé a été dispensé de tout
séance d’information, de même que d’effectuer toute recherche d’emploi, dès
lors qu’il disposait déjà d’un emploi ferme. Aucune convocation à un entretien
subséquent n’a par ailleurs été évoquée, ceci à juste titre dès
lors que les entretiens sont en principe mensuels.
d)
La question de la bonne foi, respectivement celle du devoir de l’autorité de renseigner utilement
son assuré et plus largement celle du principe général de la confiance ne sont pas utiles
pour la résolution du présent litige, de sorte que l’on peut se dispenser d’en
examiner le cas d’application. Il est néanmoins relevé que le recourant n’a effectivement
pas reçu de sa conseillère ORP (courriel du 11 avril 2017 de cette dernière) les renseignements
utiles relatifs au droit à des vacances, respectivement les conditions qui président à
l’octroi de jours sans contrôle du fait de celles-ci. A juste titre, il invoque sa bonne foi,
dans un contexte factuel où il a fait preuve de la disponibilité que l’on pouvait attendre
de lui, respectivement d’une totale transparence, en particulier s’agissant de la garde de
son fils qu’il assumait durant une partie du mois d’août. Tout au plus pourrait-on se
demander si les informations contenues dans la brochure « Je cherche un emploi »,
reçue par le recourant selon ses déclarations, étaient suffisantes pour le considérer
comme renseigné. Cela étant, comme relevé, la question peut rester ouverte au vu des considérants
ci-après.
5.
a)
On constate en effet que l’intimée
prête au recourant le fait d’avoir pris sans droit les neuf jours de vacances litigieux en
se fondant sur le formulaire préimprimé relatif aux indications de la personne assurée
pour le mois d’août 2016 tel que rempli et remis par le recourant en réponse à la
question « Avez-vous pris des vacances ? »
Or, le cas d’application de l’art. 27 OACI dont l’intimée se prévaut a pour
intitulé, respectivement pour objet, l’octroi de « Jours sans contrôle »,
traitant ainsi, non pas à proprement parler de vacances, mais d’une possible dispense d’être
soumis au contrôle, singulièrement à l’obligation d’être apte au placement,
tout en devant néanmoins remplir par ailleurs les autres conditions dont dépend le droit à
l’indemnité (art. 8 al. 1 let. a à g LACI). Cette disposition de l’ordonnance se
rapporte explicitement, dans son intitulé, à l’application de l’art. 17 al. 2 LACI,
qui dispose que le recourant, en vue de son placement, est tenu de se présenter aussitôt que
possible à l’autorité compétente et qu’il doit ensuite se conformer aux prescriptions
de contrôle édictées par le Conseil fédéral.
Enoncées aux art. 21 ss OACI, lesquels se rapportent explicitement à l’application de
l’art. 17 al. 2 LACI, ces prescriptions de contrôle relèvent du devoir de se présenter
aux entretiens fixés par l’ORP (art. 21 et 22 OACI), de fournir les renseignements utiles
sur le formulaire relatif aux indications de la personne assurée (art. 23 OACI), de se soumettre
le cas échéant à l’examen de son aptitude au placement (art. 24 OACI) et d’effectuer
des recherches d’emploi (art. 26 OACI), soit précisément les obligations dont le recourant
a été explicitement libéré par sa conseillère ORP lors de son premier entretien,
compte tenu de la particularité de son cas tenant à un chômage limité au seul mois
d’août 2016. On ne voit au demeurant pas que le recourant, durant ce même mois, n’ait
pas été apte au placement, respectivement qu’il n’aurait pas été disposé
et apte à prendre un autre emploi que celui qui lui était déjà assuré par le
contrat de durée déterminée dont il bénéficiait. Ainsi, le recourant se trouvait,
dans les faits, au bénéfice de jours réputés sans contrôle durant le mois de
son chômage, de sorte qu’il tombait à faux de lui reprocher de ne pas répondre à
la condition singulière d’un nombre suffisant de jours contrôlés telle qu’énoncée
à l’art. 27 OACI.
b)
Au demeurant, sur un plan factuel, les circonstances particulières du cas d’espèce relèvent
qu’il ne s’agissait en réalité pas des vacances du recourant, mais bien de celles
de son fils, dont il avait temporairement la garde. Par ailleurs, le recourant rend pleinement vraisemblable
qu’il remplissait les conditions du droit à l’indemnité durant cette courte période
du 1
er
au 9 août 2016, respectivement qu’il pouvait prendre toutes les dispositions utiles pour se
conformer aux obligations de contrôle. En effet, il s’est présenté à l’entretien
de conseil fixé par l’ORP durant ces prétendues vacances, de sorte qu’il est crédible
en soutenant qu’il aurait répondu à toute autre convocation. S’agissant de l’obligation
d’effectuer des recherches d’emploi, il en a été expressément dispensé
par sa conseillère ORP durant le mois litigieux, et rien ne laisse par ailleurs penser, comme relevé
plus haut, qu’il n’aurait pas été apte au placement dans l’hypothèse
où un travail ou une mesure lui aurait été proposé dans le courant de ce mois.
c)
Au vu de ce qui précède, le recourant, en raison de sa situation particulière, se trouvait
explicitement dispensé de tout contrôle par l’autorité compétente pour exercer
celui-ci, de sorte que la caisse ne pouvait refuser l’indemnisation de l’intéressé
au motif qu’il n’aurait pas pu ou dû être dispensé de ce contrôle.
6.
a)
Partant, manifestement mal fondée, la
décision attaquée doit être annulée et le recours admis en conséquence, la cause
étant renvoyée à l’intimée afin qu’elle procède à un décompte
rectificatif des jours à indemniser, lesquels comprennent la période litigieuse de neufs jours
en question.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, le recourant n’étant pas assisté
d’un mandataire professionnel (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD, applicable par
renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 17 mai 2017 par A.________ Caisse de chômage est annulée et le dossier
renvoyé à l’intimée pour nouvelle décision au sens des considérants.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
R.________,
‑
A.________ Caisse de chômage,
‑
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :