vd_findinfo · AI 100/12 - 3/2012 · 2012-12-18 · fr

AI{ASSURANCE}, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, COMPARAISON DES REVENUS, REVENU SANS INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.12.2012 AI 100/12 - 3/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
100/12 - 3/2012
ZD12.017521
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 décembre 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              M.
Métral, juge et M. Berthoud, assesseur
Greffière
:              Mme
Berberat
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Ana Rita Perez, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
F.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1958, de nationalité
portugaise, domicilié en Suisse depuis 1987, a travaillé comme maçon au service de l'entreprise
O.________ SA à [...] du 3 juin 1996 au 2 décembre 2002.
Le 2 juin 2003, le prénommé a déposé une demande de prestations auprès de l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé) tendant
à l'octroi d'une rente en raison de douleurs au dos, ainsi qu'au genou gauche existant depuis 1995.
Dans un questionnaire complété le 19 juin 2003, l'employeur a indiqué que le gain annuel
de l'assuré était de 65'110 fr. 10 en 2001 et de 62'359 fr. 50 en 2002 et que le salaire horaire
était de 27 fr. 25 dès le 1
er
janvier 2003. Il ressort d'un extrait du compte individuel (CI) daté du 30 juin 2006 que l'assuré
a perçu un salaire de 61'730 fr. en 2000, 65'110 fr. en 2001 et de 62'359 fr. en 2002.
Mandatée par l'OAI le 19 août 2004, la Dresse V.________, spécialiste en rhumatologie,
a procédé à une expertise. A titre de diagnostics avec incidence sur la capacité
de travail, celle-ci a retenu une gonarthrose gauche avancée post-traumatique, des lombosciatalgies
gauches résiduelles après hernie discale L4-L5 gauche foraminale et des cervicalgies avec discret
syndrome cervical sur cervicarthrose étagée; elle a par ailleurs conclu que l'assuré était
incapable de reprendre son ancienne activité de maçon depuis décembre 2002, mais qu'une
activité légère semi-sédentaire était exigible à un taux de 80 % sur
le plan somatique (rapport du 21 avril 2005).
Le 16 novembre 2006, l'assuré a subi une intervention chirurgicale (ostéotomie correctrice
du tibia proximal gauche). Dans un rapport du 10 juillet 2007, le Dr B.________, médecin
adjoint à l'hôpital G.________, chargé de l'opération, a retenu un état de santé
stationnaire et diagnostiqué des séquelles de fracture du tibia proximal gauche, une gonarthrose
interne gauche, un status après ostéotomie de flexion valgisation gauche et une obésité;
à son avis, une réorientation professionnelle dans une activité adaptée était
imaginable, mais il lui semblait douteux que la capacité de travail de l'assuré dépassât
les 50 %. Chargé par l'OAI de se prononcer sur le dossier, le Dr H.________ du Service
médical régional AI (ci-après : SMR) a indiqué que l'intervention d'ostéotomie
du tibia ne s'était pas compliquée, si bien qu'elle ne pouvait être source d'un empêchement
durable dans une activité adaptée (avis du 12 septembre 2007).
Par décision du 12 septembre 2007, confirmant un projet de décision du 3 novembre 2006 faisant
suite à un rapport final du 14 juin 2006, l'OAI a nié le droit de l'assuré à une
rente d'invalidité.
b)
L'assuré a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal. A cette occasion, il a produit un certificat médical du 17 janvier 2008 du Dr B.________,
lequel a reconnu une capacité de travail théorique de 50 % dans une activité adaptée,
tout en précisant que la capacité théorique de son patient dans le contexte actuel, dégénératif
ainsi que médical du fait de l'hémochromatose et des cervico-lombalgies, était nulle.
Répondant à l'écriture du juge instructeur du 24 mars 2009, l'OAI a indiqué le 17
avril 2009 que, s'agissant du revenu sans invalidité, l'extrait du compte individuel (CI) mentionnait
des revenus correspondant à ceux figurant dans le questionnaire pour l'employeur du 19 juin 2003.
Pour ce qui était des heures supplémentaires, l'OAI relevait que rien n'indiquait qu'il s'agissait
d'une pratique courante au sein de l'entreprise qui employait l'assuré, les annexes fournies par
l'employeur au questionnaire susmentionné semblant plutôt indiquer une pratique relativement
stricte s'agissant des horaires de travail. L'OAI constatait enfin qu'au vu de l'évolution des salaires
ainsi que du caractère non durable et aléatoire des éventuelles heures supplémentaires,
un revenu sans invalidité de 72'552 fr. était nettement surévalué, d'autant que l'indexation
proposée par le recourant n'était pas fondée, dans la mesure où le salaire horaire
de 27 fr. 25 mentionné dans le questionnaire pour l'employeur constituait le salaire qu'il aurait
touché en 2003, année déterminante pour calculer le degré d'invalidité. L'OAI
ne pouvait dès lors que confirmer le revenu sans invalidité tel que déterminé dans
la décision attaquée.
Par arrêt du 16 juin 2009 (AI 413/07 – 183/2009), la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal a rejeté le recours formé par l'assuré contre la décision du 12 septembre
2007 de l'OAI, le degré d'invalidité retenu n'atteignant pas le minimum requis par la loi pour
l'octroi d'une rente.
Dans un rapport du 16 septembre 2009, le Dr Z.________, médecin-chef de l'hôpital G.________,
a fait état d'une cicatrice calme au niveau du genou gauche et de la proximale du fémur à
droite, ainsi que de mouvements lombaires diminués en partie en raison de l'obésité. Il
a mis en évidence une discopathie dégénérative L5-S1, ainsi qu'un spondylolisthésis
dégénératif de grade I en L4-L5.
c)
Saisi d'un recours de l'assuré contre l'arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du 16 juin 2009, le Tribunal fédéral a, par arrêt du 22 mars 2010 (9C_944/2009),
admis le recours et renvoyé la cause à l'administration afin qu'elle procède à la
mise en œuvre d'un complément d'instruction sur le plan médical. Il a notamment considéré
ce qui suit :
"3.3
En l'espèce, la juridiction cantonale a fait une appréciation des rapports médicaux au
dossier qui n'apparaît pas soutenable. Si elle a fondé sa constatation relative à la capacité
de travail dans une activité légère de substitution sur le rapport de la doctoresse V.________
du 21 avril 2005, elle a considéré de façon manifestement inexacte que l'évolution
subséquente de l'état de santé du recourant ne remettait pas en cause les conclusions
de ce médecin. A cet égard, reprenant l'appréciation de l'intimé, elle a constaté
que l'intervention d'ostéotomie du tibia ne s'était pas compliquée et n'avait dès
lors pu entraîner un empêchement durable. Une telle constatation - qui apparaît tirée
de l'avis peu motivé du docteur H.________ du SMR du 12 septembre 2007 - est cependant contredite
par les appréciations du docteur B.________ des 10 juillet 2007 et 17 janvier 2008.
Près
de huit mois après l'intervention chirurgicale, ce médecin a indiqué que l'évolution
postopératoire était "extrêmement lente" et que son patient avait beaucoup de
difficultés à se mettre en charge totale sans se protéger de cannes; les progrès
étaient en outre extrêmement lents et le praticien doutait que la capacité de travail
dans une activité adaptée dépassât 50 % (rapport du 10 juillet 2007). Par la suite,
le docteur B.________ est revenu sur cette conclusion en expliquant que la "capacité théorique
dans le contexte actuel, dégénératif ainsi que médical du fait de l'hémochromatose
et des cervico-lombalgies est nulle" (rapport du 17 janvier 2008). S'il est vrai, comme l'ont retenu
les premiers juges, que cette appréciation mentionnait également des facteurs limitatifs étrangers
à une atteinte à la santé - longue période d'inactivité, formation professionnelle
dans une activité lourde et difficultés linguistiques -, le docteur B.________ a cependant
fait état d'une évolution défavorable sur le plan purement médical (douleurs internes
liées à une gonarthrose secondaire qui se décompensait). On ne pouvait dès lors considérer
sans arbitraire que l'appréciation du docteur B.________ - dont il y a lieu de tenir compte (ATF
99 V 98 consid. 4 p. 102) - constituait "plutôt une réévaluation" et ne mettait
pas en évidence une aggravation de l'état de santé du recourant par rapport aux constatations
de la doctoresse V.________".
B.
a)
Reprenant l'instruction du dossier, l'OAI a chargé la Dresse V.________ du Centre médical W.________
d'examiner l'assuré, afin de se prononcer sur l'évolution de son état de santé depuis
son expertise de 2005 jusqu'à la date de la décision contestée soit le 12 septembre 2007,
puis de la date précitée jusqu'à ce jour.
Dans son rapport du 14 mars 2011, la Dresse V.________ a retenu les diagnostics ayant une répercussion
sur la capacité de travail de l'assuré de status après prothèse totale du genou gauche
de bon résultat pour gonarthrose gauche post-traumatique (M 17.3), de lombosciatalgies résiduelles
sur discarthrose prédominant en L4-L5 (M 47.2) et de cervicalgies avec discret syndrome cervical
sur cervicarthrose étagée (M 47.8). Elle a relevé que depuis 2003, la capacité
de travail de l'assuré était nulle dans l'activité de maçon et dans tout métier
similaire. Dans une activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles (soit évitant
les longs déplacements, les terrains instables, la montée sur une échelle, les charges
répétitives de plus de 5 kg, les positions en porte-à-faux, la position statique
prolongée de la tête, la position en appui monopodal, l'usage de machines vibrantes ou de pédale,
la position à genou ou accroupie, mais autorisant l'alternance des positions permises), la capacité
de travail était entière avec une diminution de rendement de 30 %.
Par courrier du 6 avril 2011, le SMR a demandé à la Dresse V.________ de préciser l'évolution
de la capacité de travail de l'assuré dans une activité adaptée depuis son examen
de mars 2005.
Dans un rapport complémentaire du 12 mai 2011, la Dresse V.________ a exposé ce qui suit :
"(…)
Rappelons que lors de ma 1
ère
expertise rendue en juin [recte : avril] 2005, j’évaluais la capacité de travail
à 80 % dans une activité adaptée en mettant en exergue que certaines limitations
se contredisaient entre elles. Je pronostiquais que si l’on posait une prothèse de genou,
la capacité de travail au plan médico-théorique pourrait se revoir à la hausse dans
une activité adaptée à plein temps selon le résultat prothétique.
Jusqu’à
la date de l’ostéotomie tibiale, en novembre 2006, la capacité de travail dans une activité
adaptée est de 80 %. Il faut admettre une pleine incapacité de travail avec reprise d’une
capacité de travail théorique à 50 % dès juillet 2006 [recte : 2007] dans
une activité adaptée. L’ostéotomie n’a en effet pas donné de résultat,
au contraire, le patient a présenté d’importantes gonalgies après cette opération.
La gonarthrose n’a pas été enrayée par cette ostéotomie. La capacité de
travail dans une activité adaptée peut être établie à 50 % jusqu’à
la prothèse totale de genou fin 2008. Le Dr B.________ le 17.01.2008 dans son rapport allait également
dans ce sens. Durant l’année 2009, il faut admettre une incapacité temporaire. Lorsqu’il
a été examiné par le Dr Z.________ en septembre 2009, le problème lombaire était
en priorité. On ne constate pas de problème en regard du genou prothétique, notamment
de signe irritatif. Nous retrouvons une situation clinique semblable à celle de notre expertise.
En fin d’année 2009, le Dr B.________ constate une bonne musculature, une fonction du genou
assez bien récupérée. Il persiste les problèmes rachidiens. Dès lors, il m’apparaît
qu’une capacité de travail de l’ordre de celle que nous avons établie pendant l’expertise
était exigible à partir de septembre 2009. Pour les raisons débattues dans notre expertise,
la capacité de travail dans une activité adaptée est pleinement exigible, mais il faut
admettre cette baisse de rendement de l’ordre de 30 % depuis septembre 2009 (…)".
Par avis médical du 10 juin 2011, le Dr H.________ du SMR a estimé que les diagnostics
retenus dans l'expertise étaient convaincants et que les conclusions étaient motivées
avec précision et soucis du détail. Dans une activité adaptée, l'assuré présentait
une capacité de travail de 80 % de décembre 2002 à novembre 2006 ; de 0 %
de novembre 2006 à juillet 2007 ; de 50 % de juillet 2007 à novembre 2008 et de 0 %
de décembre 2008 à septembre 2009, l’état de santé n’étant pas stationnaire.
Dès le 17 septembre 2009, l'intéressé présentait une totale capacité de travail
avec une baisse de rendement de 30 %, soit 70 % dans une activité adaptée.
b)
Par projet de décision du 1
er
décembre 2011, l'OAI s'est prononcé dans le sens de l'octroi à l'assuré d'une rente
échelonnée dans le temps à compter du 1
er
décembre 2006. Il a ainsi confirmé qu'à l'échéance du délai d'attente d'une
année, soit le 2 décembre 2003, le préjudice économique dans une activité adaptée
était de 32 % (après comparaison des revenus avec et sans invalidité), ce qui ne
permettait pas d'ouvrir le droit à une rente. En revanche, à la suite d'une aggravation de
son état de santé en raison d'une ostéotomie tibiale le 16 novembre 2006, son invalidité
moyenne était de 40 % ce qui lui donnait droit à un quart de rente dès le 1
er
décembre
2006. Ce quart de rente était remplacé par une rente entière d’invalidité à
partir du 1
er
mars 2007, basée sur un taux d’invalidité de 100 % (soit après 3 mois d’aggravation
dès le 1
er
décembre 2006). Compte tenu du rapport du 10 juillet 2007 du Dr B.________ retenant une capacité
de travail de 50 % dans une activité adaptée, l'OAI a procédé à la comparaison
des revenus avec et sans invalidité. Il a estimé que le préjudice économique dès
cette date atteignait 61 %, raison pour laquelle la rente entière était remplacée
par un trois quarts de rente dès le 1
er
novembre 2007 (soit après 3 mois d’amélioration dès le 10 juillet 2007). A la suite
d’une aggravation de son état de santé en raison de l’implantation d’une
prothèse totale du genou, l'assuré présentait une incapacité de travail entière
du 1
er
décembre 2008 au 16 septembre 2009. Le trois quarts de rente était ainsi remplacé par
une rente entière d’invalidité, basée sur un taux d’invalidité de 100 %
dès le 1
er
mars 2009 (soit après 3 mois d’aggravation dès le 1
er
décembre 2008). A partir du 15 septembre 2009, sa capacité de travail était fixée
à 70 % dans une activité adaptée à son état de santé. L'OAI a dès
lors procédé au calcul du préjudice économique et a retenu un taux d'invalidité
de 47 %. La rente entière était par conséquent remplacée par un quart de rente,
basé sur un taux d’invalidité de 47 %, dès le 1
er
janvier 2010 (soit après 3 mois d’amélioration depuis le 16 septembre 2009).
Dans un rapport médical du 15 décembre 2011, le Dr B.________ a relevé que la situation
de l'assuré était stationnaire, tout en émettant un pronostic réservé quant
à la reprise d'une capacité de travail tant pour des raisons physiques que "psychologiques".
Par décisions du 15 mars 2012, l'OAI a confirmé son projet de décision du 1
er
décembre 2011.
C.
Par acte du 4 mai 2012, F.________ a recouru contre ces décisions auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à leur annulation et au renvoi de la
cause à l’autorité intimée et subsidiairement à leur réforme en ce sens
qu’il est mis au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité du 2 décembre
2002 au 28 février 2007, d’une rente entière du 1
er
mars 2007 au 31 décembre 2009, et de trois-quarts de rente à compter du 1
er
janvier
2010. En substance, il fait valoir que son revenu sans invalidité n’est pas de 65'190 fr.
ainsi que l’a retenu l’intimé, mais de 73'273 fr. 60. Il ne conteste pas le calcul du
salaire avec invalidité. Toutefois, il soutient que l’abattement auquel a procédé
l’office intimé, de 10 %, est insuffisant, et qu’il aurait dû, compte tenu
de ses limitations fonctionnelles, de sa maîtrise approximative de la langue française et de
sa formation peu étendue, s’élever à 25 %.
Dans sa réponse du 24 juillet 2012, l'intimé conclut au rejet du recours et au maintien de
la décision attaquée. S'agissant de la question de la détermination du revenu sans invalidité
et plus particulièrement celle de savoir si des heures supplémentaires doivent être prises
en considération et intégrées à ce calcul, l'intimé relève que le grief
est identique à celui invoqué au cours du précédent contentieux, à l'issue duquel
la Cour des assurances sociales du Tribunal s'est prononcée par arrêt du 16 juin 2009. S'agissant
du taux d'abattement de 10 % retenu, l'intimé estime qu'il est conforme aux standards jurisprudentiels
en la matière, le manque de qualifications et le défaut de connaissances linguistiques ne constituant
pas des facteurs dont il doit être tenu compte pour la fixation du taux d'invalidité.
Dans sa réplique du 31 août 2012, le recourant maintient ses conclusions quant à la détermination
du revenu annuel raisonnablement exigible et au taux d'abattement.
Dans sa duplique du 25 septembre 2012, l'intimé renonce à formuler des observations.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins
que la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20) ne déroge
expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation
aux art. 52 LPGA (qui prévoit une procédure d'opposition) et 58 LPGA (qui consacre la compétence
du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du
dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet
d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances sociales institué par chaque canton
en application de l’art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve
de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative;
RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud,
la procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD; RSV 173.36). Cette loi attribue à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
la compétence pour statuer sur les recours interjetés conformément aux art. 56 ss LPGA
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Vu ce qui précède, la Cour de céans est compétente pour statuer sur le recours interjeté
selon l'écriture du 4 mai 2012 de F.________ contre les décisions rendues le 15 mars 2012 par
l'intimé. Formé dans le délai légal de trente jours dès leur notification (art.
60 al. 1 LPGA) compte tenu des féries de Pâques (art. 38 al. 4 let. a LPGA),
Ie recours a été formé en temps utile et dans le respect des formalités prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA; art. 79 al. 1 LPA-VD applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Il
y a lieu par conséquent d'entrer en matière.
2.
En l'espèce, le litige se limite à la question du montant du revenu sans invalidité, d’une
part, à et celle du taux d'abattement, d’autre part, singulièrement le point de savoir
si le recourant a dès lors droit à une rente de taux supérieurs à ceux retenus par
l’intimé.
3.
a)
Le droit applicable est déterminé
par les règles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits,
étant précisé que le juge n'a pas à prendre en considération les modifications
du droit ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision
litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1.2).
b)
Par conséquent, le droit à une rente de l'assurance-invalidité doit être examiné
au regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et, après le 1
er
janvier 2003, respectivement le 1
er
janvier 2004, en fonction des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives
à la 4
e
révision
de cette loi, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 (ATF 130 V 448 spéc. p. 455; voir également
ATF 130 V 329). A partir du 1
er
janvier 2008 est entrée en vigueur la 5
e
révision de la LAI, dont les normes sont applicables au présent cas dans leur teneur consécutive
à cette modification législative.
En tout état de cause, les principes développés jusqu'à ce jour par la jurisprudence
en matière d'évaluation de l'invalidité conservent leur validité que ce soit sous
l'empire de la 4
e
révision de la LAI (ATF 130 V 343 consid. 3.4; TFA I 7/05 du 17 mai 2005 consid. 2 et I 249/04
du 6 septembre 2004 consid. 4) ou de la 5
e
révision
de cette loi.
4.
a)
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'invalidité peut résulter
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1
LAI). En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. L'art. 6 LPGA définit
la notion d'incapacité de travail comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d'incapacité de gain de longue durée, l'activité exigible
de sa part peut également relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
b)
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur antérieure au 1
er
janvier 2004, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins,
à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins et à une rente entière s'il
est invalide à 66 2/3 % au moins. A partir du 1
er
janvier 2004, un degré d'invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart de rente,
un degré d'invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un degré
d'invalidité de 60 % au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré
d'invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière (cf. art. 28 al. 1
LAI dans sa teneur du 1
er
janvier 2004 au 31 décembre 2007, art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur dès le 1
er
janvier 2008).
c)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF 8C_862/2008 du 19
août 2009 consid. 4.2 et 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid.
2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1; Pratique VSI 2/2002 p. 64 consid. 4b/cc; TF I 562/06
du 25 juillet 2007 consid. 2.1; TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2).
Pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, les points litigieux importants
doivent avoir fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351
consid. 3a et la référence citée; TF 8C_861/2009 du 20 avril 2010 consid. 3.1 et 9C_813/2009
du 11 décembre 2009 consid. 2.1).
Un rapport médical ne saurait être écarté pour la simple et unique raison qu'il émane
du médecin traitant. De même, le simple fait qu'un certificat est établi à la demande
d'une partie et produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa
valeur probante. De surcroît, une expertise présentée par une partie peut également
valoir comme moyen de preuve (TF 9C_607/2008 du 27 avril 2009 consid. 3.2 et I 81/2007 du 8
janvier 2008 consid. 5.2). Cependant, selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins
consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir
compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur
mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur
de leurs patients; il convient dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un
expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références
citées; Pratique VSI 2/2001 p. 106 consid. 3b/cc; TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2 et
9C_91/2008 du 30 septembre 2008). Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font
état d'éléments objectifs ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise
et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expertise (TF 9C_514/2009
du 3 novembre 2009 consid. 4, 8C_14/2009 du 8 avril 2009 consid. 3 et 9C_289/2007 du 29 janvier 2008
consid. 4.2).
5.
En l'occurrence, pour se prononcer sur le droit du recourant à des prestations de l'assurance-invalidité,
l'intimé s'est fondé sur les rapports successifs des 21 avril 2005, 14 mars 2011 et 12 mai
2011 de la Dresse V.________, qui a retenu les diagnostics de status après prothèse totale
du genou gauche, de gonarthrose gauche post-traumatique, de lombosciatalgies résiduelles sur discarthrose
prédominant en L4-L5 et de cervicalgies avec discret syndrome cervical sur cervicarthrose étagée.
L'experte a considéré que la capacité de travail du recourant était nulle dès
2003 dans l'activité de maçon et dans tout métier similaire. Dans une activité légère
semi-sédentaire, la capacité de travail était de 80 % (rapport du 21 avril 2005).
Tout en confirmant ses conclusions dans son rapport du 14 mars 2011, la Dresse V.________ a toutefois
procédé à une nouvelle évaluation de la capacité résiduelle de travail
du recourant, au vu de l'ostéotomie correctrice du tibia proximal gauche pratiquée le 16 novembre
2006 et ce, conformément au jugement rendu par le Tribunal fédéral en date du 22 mars
2010 (9C_944/2009). L'experte a ainsi relevé que cette intervention avait entraîné une
totale incapacité de travail et ce jusqu'en juillet 2007 en raison d'importantes gonalgies à
la suite de l'intervention précitée. L'experte a toutefois retenu une capacité de travail
théorique de 50 % dès juillet 2007 jusqu'à l'implantation d'une prothèse totale
du genou le 9 décembre 2008. Dès cette date, le recourant a présenté une totale incapacité
de travail qualifiée de temporaire, soit jusqu'au 16 septembre 2009 (date de l'examen médical
pratiqué par le Dr Z.________). En effet, dès septembre 2009, il est apparu que
"le
problème lombaire était
en
priorité"
(rapport complémentaire
du 12 mai 2011). Au vu de l'atteinte lombo-sciatique, l'experte a en définitive retenu une capacité
de travail entière avec une baisse de rendement de 30 %
"pour
permettre des périodes de repos et de changement de position"
et ce, dans une activité adaptée, soit respectant les limitations fonctionnelles décrites.
Les conclusions de l'experte concernant la capacité de travail du recourant, formulées dans
son rapport complémentaire du 12 mai 2011, ont été rédigées par une spécialiste
dont le métier consiste notamment à utiliser son expérience pour déduire d'examens
cliniques ou radiologiques, d'observations ou de documents médicaux, les interactions entre certains
troubles de la santé et la capacité de travail. L'experte a ainsi entendu et ausculté
le recourant, analysé les documents mis à sa disposition, clairement mentionné les limitations
fonctionnelles découlant des affections diagnostiquées, puis évalué les différents
taux de capacité de travail. Il convient par conséquent de constater que l'expertise répond
en tous points aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante des documents médicaux
(ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352), de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'en écarter, le recourant n'ayant,
en tout état de cause, émis aucun grief sur ce point.
Au vu des éléments précités, il y a lieu de retenir que dans une activité adaptée,
le recourant présente une capacité de travail de 80 % de décembre 2002 à novembre
2006 ; de 0 % de novembre 2006 à juillet 2007 ; de 50 % de juillet 2007 à
novembre 2008 et de 0 % de décembre 2008 à septembre 2009. Dès le 17 septembre
2009, sa capacité de travail est totale avec une baisse de rendement de 30 %, soit 70 %
dans une activité adaptée.
6.
Cela étant, il s'agit de déterminer la perte de gain que subirait le recourant dans l'exercice
d'une activité médicalement exigible.
a)
L'invalidité, notion juridico-économique et non médicale, est évaluée, chez
les assurés actifs, en comparant le revenu que l'intéressé pourrait obtenir en exerçant
une activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui sur un marché du travail équilibré
(revenu d'invalide) avec le revenu qu'il aurait eu s'il n'était pas devenu invalide (revenu sans
invalidité), ce qui correspond à la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art.
16 LPGA).
En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine
en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement
pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 222 c.
4.3.1 et la référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète
que possible si bien qu'il convient, en règle générale, de se référer au dernier
salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution
des salaires intervenue jusqu'au moment du prononcé de la décision (Meyer, Bundesgesetz über
die Invalidenversicherung (IVG), 2
e
éd., 2010, p. 300 et 301; cf. TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.2).
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l'activité exercée après la survenance
de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables,
qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain
obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire
social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer
le revenu d'invalide. En l'absence, comme en l'espèce, d'un revenu effectivement réalisé
– soit lorsque la personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé,
n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –,
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données
statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur les données
salariales résultant des descriptions de postes de travail (ATF 129 V 472, consid. 4.2.1 ;
TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010, consid. 3.3). On se réfère alors à la statistique des
salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF
124 V 323, consid. 3b/bb ; TF I 7/2006 du 12 janvier 2007, consid. 5.2 ; VSI 1999 p. 182).
b)
Dans un premier moyen, le recourant conteste le revenu sans invalidité retenu par l'intimé
dans la décision attaquée, soit 65'190 francs. Il fait valoir dans son recours qu'en 2001
et 2002, il a effectué des heures supplémentaires qui doivent prises en compte dans le calcul
du revenu sans invalidité, et que son revenu brut serait de 72'552 fr. 30 au lieu de 65'190 francs.
Le recourant n'a toutefois pas émis de grief quant au revenu sans invalidité de 70'042 fr.
calculé par l'intimé et valable dès le 1
er
novembre 2007 (soit 3 mois après l'amélioration constatée le10 juillet 2007), ni
celui de 73'112 fr. valable dès le 1
er
janvier 2010 (soit 3 mois après l'amélioration constatée le 15 septembre 2009).
Si l'on prend les montants inscrits au compte individuel (CI), on obtient une moyenne de 63'066 fr. pour
les années 2000, 2001 et 2002, ce qui est inférieur au chiffre résultant du questionnaire
pour l'employeur du 19 juin 2003 dont il ressort, selon le calcul figurant sur l'annexe 1 au rapport
final du 14 juin 2006 et effectué sur la base des données fournies par l'employeur, un salaire
annuel brut de 65'190 fr. en 2003 (27 h. 25 x 42 h. 50/semaine x 4.33 x 13 mensualités). L'année
de référence pour fixer le droit à la rente est bien l'année 2003, l'incapacité
de travail ayant débuté à fin 2002. Enfin, il n'y a pas lieu de procéder à une
indexation de salaire, l'employeur ayant mentionné un salaire horaire de 27 fr. 25 valable
dès le 1
er
janvier 2003, année déterminante (cf. ATF 129 V 222; 128 V 174) pour le calcul du degré
d'invalidité (questionnaire pour l'employeur rempli le 19 juin 2003).
Selon le Tribunal fédéral (TFA I 450/04 du 6 octobre 2005 consid. 5.1), lorsque le revenu
sans invalidité retenu par les instances précédentes est basé sur un salaire-horaire
minimum ne correspondant pas à la situation du recourant, il convient d'arrêter le revenu sans
invalidité à la lumière des statistiques salariales ressortant de l'ESS.
Appliqué dans le cas d'espèce, ce principe conduit à retenir que, selon le tableau TA1
relatif à l'année 2002, le gain déterminant dans des activités simples et répétitives
(niveau 4) exercées dans le domaine de la construction, s'élève à 4'765 fr.,
treizième salaire compris (p. 43). Comme ce salaire se fonde sur une durée hebdomadaire de
40 heures, inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises, il y a lieu de l'ajuster à
41,7 heures par semaine (La Vie économique 5/2009, tableau B 9.2, p. 94), ce qui aboutit à
un salaire mensuel de 4'967 fr., soit à un revenu annuel de 59'604 fr. Adapté à l'indice
des salaires pour l'année 2003 (+ 1,4 %), le revenu annuel hypothétique du recourant pour 2003
s'élèverait à 60'438 fr. (chiffre arrondi), montant inférieur à celui retenu
par l'intimé.
c)
Dans un dernier moyen, le recourant, sans contester le montant du revenu annuel avec invalidité
calculé par l'intimé, critique l'étendue de l'abattement sur le salaire statistique pris
en compte pour fixer le revenu d'invalide, soit 10 %. Il soutient que le taux de réduction
doit être porté à 25 %, en raison de ses limitations fonctionnelles, de sa connaissance
partielle du français et de ses capacités intellectuelles limitées.
L'étendue, dans un cas concret, de l'abattement effectué sur le salaire statistique en raison
de circonstances particulières (liées au handicap de la personne ou à d'autres facteurs)
constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation de l'autorité judiciaire de première
instance, qui n'est pas limité à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du
pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à l'opportunité de la décision
administrative (ATF 132 V 393, consid. 3.3). L'examen porte sur le point de savoir si une autre solution
que celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation
et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse
quant à son résultat. A cet égard, le juge des assurances sociales ne peut, sans motif
pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l'administration ; il doit s'appuyer
sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la plus
appropriée (ATF 126 V 75, consid. 6). Il découle de ce qui précède que la juridiction
cantonale, lorsqu'elle examine l'usage qu'a fait l'administration de son pouvoir d'appréciation
pour fixer l'étendue de l'abattement sur le revenu d'invalide, doit porter son attention sur les
différentes solutions qui s'offraient à l'organe d'exécution de l'assurance-invalidité
et voir si un abattement plus ou moins élevé, mais limité à 25 % (ATF 126 V
75 consid. 6 p. 81), serait plus approprié et s'imposerait pour un motif pertinent, sans toutefois
substituer sa propre appréciation à celle de l'administration (ATF 137 V 71).
En l'occurrence l'abattement de 10 % auquel l'intimé a procédé est adéquat,
compte tenu de la situation du recourant, y compris si l'on prend en considération ses capacités
d'apprentissage réduites – il s'agit ici de réaliser un revenu dans une activité
simple et répétitive ne requérant pas de formation particulière – ainsi que
sa mauvaise connaissance de la langue française.
En définitive, l'intimé est resté dans les limites de son pouvoir d'appréciation
en retenant un abattement de 10 % sur le salaire statistique, taux applicable dès le 17 septembre
2009. On rappellera qu'un abattement de 5 % avait été retenu pour les périodes précédentes
aboutissant à un taux d'invalidité de 32 % (du 2 décembre 2003 au 15 novembre 2006)
et 61 % (du 11 juillet 2007 au 30 novembre 2008). Il n'est pas nécessaire d'examiner si un
abattement de 10 % aurait finalement dû être retenu pour les périodes précitées,
dans la mesure où cela n'aurait eu aucune influence sur le droit à la rente.
d)
Par conséquent, vu les activités de substitution que pourrait exercer le recourant dans une
activité légère et adaptée, le salaire de référence est celui auquel peuvent
prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives (niveau de qualification
4) dans le secteur privé, en 2008 soit 4'806 fr. par mois (ESS 2008, TA1). Comme les salaires bruts
standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2008 (41.6 heures; La Vie économique,
tableau B 9.2), ce montant doit être porté à 4'998 fr. par mois ou 59'978 fr. par
an. Compte tenu d'une diminution de rendement de 30 % et d'un abattement de 10 %, on obtient
un revenu d'invalide de 38'580 fr. par an. Ce revenu doit être comparé au revenu sans invalidité,
non contesté par le recourant, retenu par l'intimé, soit 73'112 fr. par an.
La comparaison des deux revenus déterminants ([73'112 – 38'580 fr.] x 100 ./. 34'532 fr.)
met en évidence un taux d'invalidité de 47.23 %, arrondi à 47 %, valable dès
le 1
er
janvier 2010. Pour les périodes précédentes, le recourant ne conteste pas les aspects
des décisions litigieuses autre que le salaire sans invalidité valable dès 2003. Il n'y
a donc pas lieu d'y revenir, sauf à préciser que vérifié d'office, le calcul des
taux d'invalidité successifs du recourant ne porte pas flanc à la critique, au regard des capacités
de travail constatées. En fonction des normes de la LAI sur l'échelonnement de la rente successivement
en vigueur depuis le 1
er
février 2002, l'intimé a considéré que le recourant avait droit à un quart de
rente de l'assurance-invalidité du 1
er
décembre 2006 au 28 février 2007 (art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur du 1
er
janvier 2004 [4
ème
révision de la LAI] au 31 décembre 2007), à une rente entière du 1
er
mars 2007 au 31 octobre 2007, à un trois quarts de rente du 1
er
novembre
2007 au 28 février 2009 (art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur dès le 1
er
janvier
2008), à une rente entière du 1
er
mars 2009 au 31 décembre 2009, puis à un quart de rente dès le 1
er
janvier 2010. L'intimé n'a toutefois pas tenu compte de l'art. 88a al. 2, 2
ème
phrase RAI qui renvoie à l'art. 29
bis
RAI. Il découle de ces dispositions que l'intimé n'aurait pas dû appliquer le délai
d'attente de trois mois entre décembre 2008 et mars 2009, mais aurait dû directement augmenter
les prestations dès le 1
er
décembre 2008. En effet, auparavant, les problèmes de genou du recourant avaient conduit à
l'octroi d'une rente entière d'invalidité (du 1
er
mars 2007 au 31 octobre 2007), qui avait été réduite à trois quarts de rente au de
l'amélioration de l'état du genou. Dès lors, la décision litigieuse doit être
réformée en ce sens que le recourant a droit à une rente entière dès le 1
er
décembre 2008 en lieu et place du 1
er
mars 2009, jusqu'au 1
er
janvier 2010, le droit au quart de rente étant ensuite maintenu.
7.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être partiellement admis s'agissant
du droit à la rente dès le 1
er
décembre 2008, les autres décisions également datées du 15 mars 2012 étant confirmées
pour le surplus.
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais de justice. Selon la pratique récente de la Cour de
céans, se référant à
l'art.
69 al. 1
bis
LAI, cela vaut également pour l'OAI (CASSO AI 230/11 du 23 avril 2012, consid. 7). En l'espèce,
compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés
à 400 francs.
Le recourant est représenté par un mandataire professionnel. Ayant obtenu partiellement gain
de cause, il peut prétendre à une indemnité de dépens réduite à la charge
de l'intimé (art. 55 LPA-VD et art. 61 let. g LPGA), qu'il y a lieu de fixer à 1'000 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 15 mars 2012 est réformée en ce sens que le recourant a droit à
une rente entière d'invalidité du 1
er
décembre 2008 au 1
er
janvier 2010, les autres décisions également datées du 15 mars 2012 étant confirmées
pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Une indemnité de 1'000 fr. (milles francs), à verser à F.________ à titre de
dépens, est mise à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Ana Rita Perez, avocate à Lausanne (pour le recourant),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :