vd_findinfo · ML / 2016 / 12 · 2016-01-06 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, RECONNAISSANCE DE DETTE | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 06.01.2016 ML / 2016 / 12

TRIBUNAL
CANTONAL
KC13.038964-151833
11
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
6 janvier 2016
___________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
M.
Hack et Mme Byrde, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
T.________
,
à Gland, contre le prononcé rendu le 22 juin 2015, à la suite de l’audience
du 12 juin 2015, par le Juge de paix du district de Nyon, dans la cause en mainlevée provisoire
d’opposition divisant le recourant d’avec
X.________SA
,
à Saint-Légier – La Chiésaz, et
B.________
,
à Genève (poursuite n° 6'639’732 de l’Office des poursuites du district de
Nyon).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 23 mai 2013, à l’instance de
H.________Sàrl, l’Office des poursuites du district de Nyon a notifié à T.________,
dans la poursuite n° 6’639'732, un commandement de payer la somme de 200'000 fr., plus
intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
septembre
2012, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« Remboursement
du prêt accordé en août 2012. Poursuite conjointe et solidaire avec M. N.________,
à Gland ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b)
Le
14 août 2013, la poursuivante a saisi le Juge de paix du district de Nyon d’une requête
de mainlevée d’opposition, faisant valoir qu’au mois d’août 2012, elle avait
accordé un prêt de 200'000 fr. à T.________ et N.________, formant une société
simple, que le montant prêté avait été crédité sur un compte auprès
d’UBS SA, à Neuchâtel, dont le numéro avait été communiqué par T.________,
et que ce dernier avait signé une reconnaissance de dette le 30 août 2012 au nom de la société
simple. A l’appui de sa requête, elle a produit une copie du commandement de payer, une copie
d’un courriel du 9 août 2012 de
T.________
à H.________Sàrl, lui indiquant « comme prévu » ses « coordonnées
pour le paiement », et une copie d’une lettre du 30 août 2012, rédigée
sur son papier à en-tête, dont la teneur est la suivante :
« Messieurs,
Pour
des raisons comptables, veuillez me signer ces feuilles en doubles exemplaires et me les retourner.
H.________Sàrl
vous a fait un prêt de 200'000.-- (à Mr T.________ et Mr N.________).
Cette
somme devra être remboursée sous 30 à 90 jours sur compte ci-joint
BCF FARVAGNY
COMPTE (…)
Cordialement
[...]
H.________Sàrl
[timbre humide
de la poursuivante et signature]
[signature illisible] »
Il n’est pas contesté que la signature
de droite est celle du poursuivi.
c)
Par
décision du 1
er
octobre 2013, le juge de paix a pris acte de l’ouverture de la faillite de H.________Sàrl,
le 19 août 2013, suspendu le procès en mainlevée d’opposition en application de
l’art. 207 LP et annulé l’audience du 1
er
novembre
2013.
d)
Par
lettre du 31 octobre 2013 adressée au juge de paix, le poursuivi a fait valoir que la poursuivante
avait cédé sa créance à B.________ et n’avait ainsi plus aucune créance
envers lui. Il a produit les pièces suivantes :
-
un document établi sur papier à en-tête de H.________Sàrl, intitulé « Attestation
et reconnaissance - Reconnaissance de dettes - », dont la teneur est la suivante :
« Nous
soussignées, H.________Sàrl (…) Atteste que le prêt de H.________Sàrl de 200'000.CHF
du 30.08.2012 en faveur de M. T.________ et M. N.________, sis à 1196 Gland, sert à payer les
d’honoraires de l’architecte de M. B.________ [...] Architecte, sis (…) Genève
pour nos différents projets.
En
foi de quoi, je lui délivre cette attestation pour servir et valoir ce que de droit.
Fait
en deux exemplaires à Lonay, le 15 avril 2013.
H.________Sàrl
[timbre et signature]
[...] Architecte
B.________ [timbre et
signature] » ;
-
une lettre du 25 septembre 2013 de H.________Sàrl à T.________ et N.________, dont la teneur
est la suivante :
«
Par art. 164 du code civil Suisse et les dispositions générales de la cession de créance,
nous vous informons, H.________Sàrl (…) que le prêt de H.________Sàrl de 200'000.-CHF
du 30.08.2012 en faveur de M. T.________ et M. N.________, sis à 1196 Gland cédant la créance
en faveur de B.________ Architecte, sis (…) Genève.
En
foi de quoi je lui délivre cette attestation pour servir et valoir ce que de droit. »
Par lettre du 4 novembre 2013, le conseil de H.________Sàrl en liquidation a écrit au juge
de paix pour contester toute portée à la lettre précitée du 25 septembre 2013, « inopérante »
pour le motif que les organes de la société ne pouvaient engager celle-ci après la date
d’ouverture de sa faillite, et pour relever que l’attestation du 15 avril 2013 ne contenait
« pas trace d’une cession de créance » et indiquait seulement « que
l’argent de cette reconnaissance servira à payer l’architecte B.________ et non que
celui-ci serait cessionnaire de cette créance ».
e)
Par
lettre adressée au juge de paix le 24 février 2015, l’avocat Thierry Amy a informé
ce magistrat qu’il était le conseil de X.________SA et de B.________, au bénéfice
de procurations, et que, par acte du 26 novembre 2014, la masse en faillite de H.________Sàrl avait
cédé à ses mandants ses droits sur la créance de 200'000 fr. contre T.________, un
délai au 30 juin 2015 leur étant imparti pour procéder en vue du recouvrement de celle-ci.
Il a requis du juge qu’il prenne acte de la substitution de ses mandants à H.________Sàrl,
respectivement à sa masse en faillite, dans la procédure de mainlevée d’opposition,
lève la suspension de cette procédure et fixe une audience.
Le 28 avril 2015, le juge de paix a ordonné la reprise de cause et cité les parties à
comparaître à une audience fixée le 12 juin 2015.
f)
Le
9 juin 2015, X.________SA et B.________ ont déposé des déterminations complémentaires
et produit des pièces, dont un avis de débit d’un compte bancaire de H.________Sàrl
du montant de 200'000 fr., le 13 août 2012, indiquant comme bénéficiaire le compte auprès
d’UBS SA à Neuchâtel dont le poursuivi avait communiqué l’IBAN dans son courriel
du 9 août 2012.
Le 10 juin 2015, le poursuivi a produit des déterminations, soulevant en substance trois arguments
contre la mainlevée d’opposition, savoir l’absence de reconnaissance de dette, la cession
de la créance réclamée en poursuite et la compensation. Il a produit des pièces.
Le 11 juin 2015, X.________SA et B.________ ont produit l’état de collocation dans la faillite
de H.________Sàrl.
2.
Par décision du 22 juin 2015, dont le dispositif
a été adressé pour notification aux parties le 25 juin 2015, le Juge de paix du district
de Nyon a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à la poursuite en cause,
à concurrence de 200'000 fr., plus intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
décembre 2012, a arrêté à 660 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance
de frais de la partie poursuivante, les a mis à la charge du poursuivi et dit que celui-ci rembourserait
son avance de frais à la partie poursuivante, à concurrence de 660 fr., et lui verserait la
somme de 3'000 fr. à titre de dépens.
Par lettre du 8 juillet 2015, le poursuivi a requis la motivation du prononcé qui lui avait été
notifié, par l’intermédiaire de son conseil, le 29 juin 2015.
Les motifs du prononcé ont été adressés le 23 et notifiés le 26 octobre 2015
aux parties. En bref, le premier juge a considéré que la créance en cause avait été
valablement cédée par la masse en faillite de H.________Sàrl à X.________SA et à
[...] Architecte, représentée par B.________, que la lettre du 30 août 2012 était
une reconnaissance de dette valant titre de mainlevée provisoire d’opposition, que le document
du 15 avril 2013 ne constituait pas une cession de créance et que la vraisemblance de l’existence
d’une créance compensante n’était pas établie, de sorte que le poursuivi n’apportait
pas la preuve de sa libération. Considérant que le délai maximum de remboursement, de
nonante jours, fixé dans la reconnaissance de dette du 30 août 2012 était arrivé
à échéance le 30 novembre 2012, il a alloué l’intérêt moratoire à
5 % l’an dès le 1
er
décembre 2012.
3.
Par acte du 5 novembre 2015, le poursuivi a recouru contre le prononcé, concluant, avec suite de
frais et dépens, au rejet de la requête de mainlevée d’opposition, en reprenant
les moyens soulevés en première instance, à l’exception de celui tiré de la
compensation.
Par décision du 16 novembre 2015, la présidente de la cour de céans a accordé d’office
l’effet suspensif.
Le 14 décembre 2015, dans le délai imparti pour déposer une réponse, les intimés
ont produit un mémoire concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours et à
la confirmation du prononcé attaqué.
En droit
:
I.
Déposé dans les formes requises et en
temps utile (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), le recours est recevable.
Il en va de même de la réponse des intimés (art. 322 CPC).
II.
a)
Aux termes de l’art. 82 al. 1 LP [loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1], le créancier dont
la poursuite – frappée d’opposition – se fonde sur une reconnaissance de dette
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire
de l’opposition. Constitue une reconnaissance de dette au sens de cette disposition notamment l’acte
signé par le poursuivi – ou son représentant -, d’où ressort sa volonté
de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d’argent déterminée,
ou aisément déterminable, et échue (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; 136 III 624 consid.
4.2.2 ; 136 III 627 consid. 2 et la jurisprudence citée).
Le juge prononce la mainlevée provisoire de l’opposition si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP).
b)
En
l’espèce, le document du 30 août 2012 produit pour valoir titre de mainlevée provisoire,
contresigné par le recourant, est une reconnaissance de dette.
Le recourant le conteste, au motif qu’il s’agirait d’un contrat de prêt, pour
lequel les parties auraient réservé la forme écrite, au sens de l’art. 16 CO [Code
des obligations ; RS 220], et qui ne serait dès lors pas valable, faute pour le deuxième
emprunteur, N.________, de l’avoir signé.
Cet argument ne résiste pas à l’examen du document en cause. Ce dernier ne constitue
pas un contrat de prêt. Il fait référence à un contrat de prêt passé –
«H.________Sàrl vous
a
fait un prêt » -, portant sur un montant de 200'000 francs, dont il est établi qu’il
a été versé sur le compte du recourant le 13 août 2012. Le document du 30 août
2012 vaut dénonciation au remboursement de la part de la créancière – « cette
somme devra être remboursée sous 30 à 90 jours » – et reconnaissance de
dette de la part du recourant, qui l’a contresigné sans réserve ni condition. Mal fondé,
ce premier moyen doit être rejeté.
c)
Comme
second moyen, le recourant soutient que H.________Sàrl aurait cédé sa créance, avant
sa faillite, et que les intimés, cessionnaires de la masse alors que celle-ci ne pouvait plus céder
la créance en question puisqu’elle n’en était plus titulaire, n’auraient
pas la qualité de créanciers. La preuve de la cession serait établie par les documents
des 15 avril et 25 septembre 2013, produits d’abord par le conseil du recourant le 31 octobre 2013,
puis par les intimés, à l’appui de leurs déterminations complémentaires du
9 juin 2015.
Le texte du document du 15 avril 2013 n’est pas clair ; il ne mentionne en tout cas aucune
cession de créance. Il atteste seulement que le prêt en cause sert à payer les honoraires
d’architecte de B.________. Quant à la lettre du 25 septembre 2013, dont la rédaction
n’est guère plus limpide, elle pourrait être comprise en ce sens que la créance
en cause a été ou est cédée. Cette lettre ne fait toutefois aucune référence
au document du 15 avril 2013, de sorte qu’il n’est pas du tout évident qu’elle
puisse servir à l’interpréter. De plus, entre ces deux écrits, H.________Sàrl
a fait notifier le commandement de payer litigieux, le 23 mai 2013, et a requis la mainlevée provisoire
de l’opposition, le 14 août 2013. Elle ne considérait alors manifestement pas qu’elle
avait cédé sa créance. Quant à B.________, il s’est fait céder les droits
de la masse en faillite de H.________Sàrl, conjointement avec X.________SA, précisément
sur cette créance, au mois de novembre 2014. Il ne considérait dès lors manifestement
pas qu’elle lui avait été déjà valablement cédée en avril ou en septembre
2013. Il est possible que les administrateurs de H.________Sàrl aient voulu céder la créance
à B.________, le 25 septembre 2013. Toutefois, à cette date, postérieure à la faillite
de la société, ils ne pouvaient plus agir au nom de celle-ci. Mal fondé, le deuxième
moyen du recourant doit être rejeté.
III.
Vu ce qui précède, le recours doit être
rejeté, aux frais de son auteur (art. 106 al. 1 CPC), et le prononcé confirmé. Le recourant
doit verser aux intimés, solidairement entre eux, des dépens de deuxième instance, arrêtés
à 2'000 fr. (art. 8 TDC [tarif des dépens en matière civile ; RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr. (neuf cents francs),
sont mis à la charge du recourant.
IV.
Le recourant T.________ doit verser aux intimés X.________SA et B.________, solidairement entre
eux, la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me David Moinat, avocat (pour T.________),
‑
Me Thierry Amy, avocat (pour X.________SA et B.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 200’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :