vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 506 · 2020-07-08 · fr

ALLOCATION POUR IMPOTENT, ACTE ORDINAIRE DE LA VIE, ENQUÊTE{EN GÉNÉRAL}, TENUE DU MÉNAGE, OBLIGATION DE RÉDUIRE LE DOMMAGE | 42 al. 1 LAI, 42 al. 2 LAI, 9 LPGA, 37 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.07.2020 Arrêt / 2020 / 506

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
364/19 - 229/2020
ZD19.048377
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 juillet 2020
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
M.
Métral et Mme Di Ferro Demierre, juges
Greffier
:
M.              Schild
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Essert-sous-Champvent, recourante, représenté par Me Léonie Spreng, avocate à
Lausanne,
et
U.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
9 LPGA, art. 42 al. 1 et 2 LAI, art. 37 RAI
E n  f a i t  :
A.
M.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en 1974, travaillait en qualité d’opératrice de production
auprès de Le [...] SA, à [...], depuis 2008. Elle s’est trouvée en incapacité
totale de travail depuis le 16 juin 2015.
Le 28 octobre 2015, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Dans un rapport médical du 13 décembre 2015, la Dre W.________, spécialiste en médecine
interne générale et en rhumatologie, a décrit, en tant que diagnostics avec effet sur
la capacité de travail, une volumineuse hernie discale C3-C4 médiane luxée vers le haut,
avec myélopathie débutante en juillet 2015, une paresthésie et faiblesse du bras droit,
un diabète mellitus type II (2009) insulino-dépendant avec polyneuropathie ainsi qu’une
obésité. A titre de pathologies dénuées d’influence sur la capacité de
travail, elle évoquait un status post-transplantation de la cornée droite en 2000, une césarienne
en 1998 ainsi qu’un tunnel carpien gauche en 2010. La Dre W.________ retenait un rendement réduit
ainsi qu’une capacité de travail limitée à la main gauche, se montant éventuellement
à 50%.
En raison d’une décompression du canal cervical étroit, l’assurée a subi une
laminectomie de C2 à D2 suivie d’une fixation par des vis en C2 et D2. L’opération
a eu lieu le 30 décembre 2015.
A l’occasion d’un rapport médical détaillé du 20 juillet 2016, la Dre W.________
a précisé qu’une activité professionnelle n’était possible qu’en
position assise et ce pendant trente minutes au maximum, en alternant les positions, en excluant les
contraintes de délais particuliers et en faisant alterner marche, situations débout et position
assise. L’exposition à la chaleur, le travail posté, la flexion, le levage, le port de
charges fréquents, la montée d’escaliers, d’échelles et de plan inclinés
étaient à proscrire. Pour ce médecin, il était impossible pour l’intéressée
d’exercer tant son activité habituelle qu’une activité adaptée. Aucune amélioration
de son état de santé n’était à prévoir. Elle soulignait également
que l’intéressée n’était plus autonome, notamment pour faire sa toilette et
pour cuisiner.
B.
En date du 24 octobre 2018, M.________ a déposé une demande d’allocation pour impotent.
Elle indiquait avoir besoin d’aide afin de se vêtir, se dévêtir, se lever, s’assoir,
se coucher, se laver, se baigner, se doucher et afin de vérifier son hygiène corporelle après
un passage à selles. Elle mentionnait également la nécessité d’une aide afin
de se déplacer à l’extérieur.
A la suite de cette demande, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’OAI ou l’intimé) a requis la mise en place d’une enquête
à domicile. Cette dernière s’est tenue le 3 juin 2019. A l’occasion du rapport
d’enquête établi le 6 juin 2019, l’enquêteur de l’OAI a, concernant
les actes mentionnés par l’assurée lors de sa demande d’allocation pour impotent,
retenu les éléments suivants :
-
Se vêtir/se dévêtir :
Se
vêtir :
Genre
d’aide (description précise)
Acte
mentionné dans le questionnaire de demande du 24.10.2018.
En
raison des limitations de mouvements au niveau des cervicales et des douleurs présentes, l’assurée
explique avoir dû adapter ses habits à ses limitations. En effet, elle a su participer à
la réduction du dommage en privilégiant les habits amples et faciles à enfiler, afin de
limiter l’effort à produire et les éventuelles douleurs. L’habillage du bas (sauf
chaussette) est plus long à réaliser, mais possible en adaptant son rythme à ses limitations.
En adoptant une stratégie pour le soutien-gorge (fermeture à l’avant et le faire pivoter
vers l’arrière), l’assurée est en mesure de le mettre de manière autonome.
Comme elle ne sort que peu de chez elle, celle-ci explique n’en mettre que rarement afin d’éviter
des efforts inutiles.
En
raison de ses vertiges et des difficultés éprouvées par l’intéressée à
se pencher (vertiges et douleurs), elle explique que son époux ou sa fille doivent lui enfiler les
chaussettes.
Cependant,
à l’aide d’un
enfile
chaussette,
celle-ci serait en
mesure de le faire de manière autonome. Ce moyen auxiliaire lui a été proposé et
montré lors de l’entretien (sur catalogue).
Se
dévêtir :
Genre
d’aide (description précise)
Selon
elle, il s’agit d’une activité plus simple à réaliser et nécessitant
moins d’effort. Aucune limitation n’est mise en avant. Elle a su mettre en place des stratégies
pour enlever ses chaussettes (à l’aide des pieds). Une
pince
long manche
pourrait faciliter
ce type d’activité.
Préparer
ses vêtements :
Genre
d’aide (description précise)
L’assurée
est capable de prendre ses habits dans l’armoire, et faire des cohérents en fonction des conditions
météorologiques du moment et ses éventuels rendez-vous.
-
Se lever, s’assoir, se coucher :
Se
lever :
Genre
d’aide (description précise)
Acte
mentionné dans le questionnaire de demande du 24.10.2018.
L’assurée
est en mesure de réaliser la quasi-totalité de ses transferts. Seuls les transferts assis-debout
du lit sont limités en raison de la hauteur du lit. Son époux travaillant à côté
du domicile, il rentre quotidiennement vers 8h du matin afin d’aider l’intéressée
à se lever du lit. L’assurée explique qu’en raison de ses douleurs et d’un
manque de force au niveau des membres inférieurs, elle est incapable de se lever d’une assise
si basse (environ 40cm). La mise en place
de
pieds de lit
pourrait augmenter
la hauteur d’assise et ainsi permettre à l’intéressée de réaliser ce
transfert de manière autonome.
Une
barre latérale de lit
pourrait
aussi être suffisante (après expérimentation) et permettrait à l’intéressée
d’avoir un appui stable et donner l’impulsion nécessaire pour se lever. À l’aide
de ces modifications, Madame M.________ serait autonome pour tous ses transferts.
S’assoir :
Genre
d’aide (description précise)
L’assurée
peut s’asseoir sur n’importe quelle assise en adaptant son rythme à ses limitations.
Se
coucher :
Genre
d’aide (description précise)
L’assurée
est en mesure de se coucher en adaptant son rythme à ses limitations.
-
Faire sa toilette :
Se
laver
Genre
d’aide (description précise)
Acte
mentionné dans le questionnaire de demande du 24.10.2018.
L’intéressée
est capable de se rafraîchir un minimum au lavabo, se brosser les dents, se laver les mains ou encore
se coiffer. Elle le fait généralement debout devant le lavabo. Aucune limitation n’est
mise en avant.
Se
baigner/se doucher
Genre
d’aide (description précise)
L’intéressée
possède une douche. Elle est capable de réaliser le transfert de manière autonome. Elle
a mis en place un tabouret lui permettant de se sécuriser et faciliter l’activité. Elle
explique avoir besoin d’aide pour le lavage du dos et des pieds, en raison des mouvements nécessaires
pour atteindre ces parties de son corps (douleurs). Au vu de ses limitations,
une
brosse long manche
permettrait
à l’intéressée de se laver de manière autonome, en minimisant les efforts à
produire et en évitant les mouvements difficiles et douloureux pour elle. En acquérant ce moyen
auxiliaire, l’intéressée serait autonome dans cet acte.
-
Aller aux toilettes
Mettre
en ordre les habits (avant et après être allé(e) aux toilettes)
Genre
d’aide (description précise)
Acte
mentionné dans le questionnaire de demande du 24.10.2018. L’assurée est capable de remettre
ses habits en ordre de manière autonome. Elle explique éviter de descendre son pantalon trop
bas, afin de pouvoir le remonter sans trop d’effort.
Laver
le corps/contrôle de la propreté
Genre
d’aide (description précise)
L’intéressée
a de la peine à contrôler sa propreté lorsqu’elle va à selles. En raison de
sa restriction de mouvements au niveau des cervicales, l’intéressée s’estime incapable
de s’essuyer de manière autonome. Elle se voit dans l’obligation de demander de l’aide
à son époux ou à sa fille, en particulier en extérieur. En effet, à domicile,
elle a su participer à la réduction du dommage, en utilisant directement le pommeau de douche
pour se laver.
Une
pince pour papier toilette
pourrait être
mise en place, afin de faciliter la tâche et rendre l’intéressée autonome. A l’aide
de ce moyen auxiliaire, celle-ci serait autonome.
-
Se déplacer :
Dans
l’appartement (y compris les escaliers)
Genre
d’aide (description précise)
Acte
mentionné dans le questionnaire de demande du 24.10.2018.
L’assurée
est capable de se déplacer de manière autonome au sein de son domicile, sans l’aide de
tierce personne. Elle se trouve sur un seul niveau, il n’y a pas de marches à monter ou descendre
de manière répétitive. Aucune limitation n’est mise en avant.
A
l’extérieur
Genre
d’aide (description précise)
Comme
décrit ci-dessus, l’assurée est capable de se déplacer 15-20 minutes à pied
sans pause. De plus, elle est toujours capable de conduire. En raison de sa restriction de mouvements,
elle utilise un miroir portable pour avoir une visibilité adéquate lors de la conduite. L’assurée
recherche tout de même une adaptation de ses rétroviseurs afin d’éviter d’avoir
ce miroir portable. Une adaptation de ce type serait nécessaire et plus sécuritaire pour l’intéressée.
Il lui a été conseillé de se renseigner auprès d’un service spécialisé
dans ce type de modification
(rétroviseur
adapté aux personnes à mobilité réduite).
Malgré que ses stratégies actuelles ne soient pas les plus adéquates, elle est capable
de conduire de manière autonome. Elle s’estime aussi capable de prendre les transports en
commun, en adaptant son rythme à ses limitations, en prévoyant suffisamment de temps pour les
déplacements. Lors d’entretiens, elle est capable de comprendre ce qui lui est dit et s’estime
capable de retranscrire la conversation si nécessaire.
Entretenir
des contacts sociaux (conversation, lecture, écriture, radio/TV, spectacles)
Genre
d’aide (description précise)
L’intéressée
est en mesure de participer à une discussion de manière active, regarder la tv, écrire,
lire ou encore participer à une manifestation.
La
personne assurée a-t-elle besoin, en raison d’une atteinte des organes sensoriels (p. ex.
malvoyant) ou d’une grave infirmité physique, de l’aide de tiers pour entretenir des
contacts sociaux ?
Genre
d’aide (description précise)
Non.
Qui
fournit l’aide ? (concerne point 4.1.1 à 4.1.7)
L’époux
et la fille.
Concernant ensuite la question d’un accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie, l’enquêteur n’en a pas retenu
la nécessité, en raison des éléments suivants :
Structurer
la journée
L’intéressée
est en mesure de prendre ses rendez-vous par téléphone, les noter sur son agenda ou calendrier,
les modifier en cas de besoin et peut s’en souvenir. Elle gère ses activités de manière
autonome, il n’y a pas besoin de l’inciter à se lever, l’aider à fixer des
heures de repas et les respecter ou encore l’inciter à pratiquer une activité.
Faire
face aux situations quotidiennes
L’assurée
est capable de faire face aux situations quotidiennes. Aucune incitation ou invitation à agir ne
sont nécessaires, celle-ci peut gérer les questions en lien avec l’alimentation, de santé,
ou encore d’hygiène de manière autonome. Elle participe aussi activement aux tâches
administratives, notamment pour les factures.
La
préparation des repas
L’intéressée
est capable de réaliser un repas simple pour elle et sa famille. Elle possède un robot ménager,
facilitant la préparation des repas, qu’elle et son époux utilisent régulièrement.
Lors de préparations plus élaborées, son époux participe à la préparation
ainsi que pour les ports de charges lourdes (aide exigible). Madame M.________ est capable d’utiliser
un micro-onde, prendre un aliment prêt à consommer (fruit, yaourt par ex.) ou encore gérer
les réserves de nourriture et la rédaction de la liste de courses.
Tenir
son ménage
L’assurée
s’estime capable de participer à toutes les tâches ménagères légères,
telles que les nettoyages quotidiens liés à la préparation des repas, la gestion du lave-vaisselle,
les nettoyages en surface, le dépoussiérage et autres activités ne nécessitant pas
de port de charge ou mettant en porte-à-faux sa colonne cervicale.
Les
tâches lourdes, telles que l’aspirateur, l’entretien du sol, le changement des draps
de lit ou encore le nettoyage de la douche sont gérés par l’époux et la fille (aide
exigible).
Lessive
:
L’assurée
peut participer au tri des habits et à la mise en route des machines. L’époux ou la fille
de l’intéressée se charge du port des corbeilles jusqu’à la buanderie, de
remplir et vider la machine ainsi que d’étendre le linge en hauteur (aide exigible). L’assurée
peut y participer pour autant qu’un étendoir soit à sa hauteur.
En
prenant en compte la réduction du dommage de la part des membres de la famille pour les travaux
lourds, l’assurée ne devrait pas être placée en institution dans l’état
actuel. Les conditions d’octroi ne sont pas remplies.
Finalement, l’enquêteur a conclu que
l’intéressée pouvait atteindre une autonomie totale dans les actes ordinaires de la vie
à l’aide de moyens auxiliaires. Ainsi, aucune impotence due à l’invalidité
de l’assurée n’était constatée.
Par projet de décision du 7 juin 2019, l’OAI a informé l’assurée de son intention
de rejeter sa demande d’allocation pour impotent.
Par courriel du 26 juin 2019, l’assurée a transmis ses déterminations, soutenant qu’elle
était incapable de prendre une douche, de mettre ses chaussures ou ses chaussettes de manière
autonome malgré l’utilisation de moyens auxiliaires. L’intéressée soulignait
également son besoin d’aide afin d’assurer son hygiène personnelle et pour mettre
certains de ses habits (soutien-gorge par exemple). Ces domaines d’incapacités nécessitaient
ainsi une aide afin d’assurer bien-être et dignité.
Par décision du 1
er
octobre 2019, l’OAI a confirmé son projet de décision.
B.
a)
Par acte du 30 octobre 2019, M.________, par l’intermédiaire de son conseil, Me Léonie
Spreng, a déféré la décision précitée devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, concluant à l’allocation d’une rente d’impotence de degré
faible, subsidiairement à la mise en place d’une expertise complémentaire afin d’investiguer
plus en avant son état de santé. Elle soutenait que malgré la mise en place de différents
moyens auxiliaires (habits amples, stratégies mises en place afin d’enfiler son soutien-gorge,
mise en place d’un tabouret au moment de se lever du lit, utilisation du pommeau de douche afin
de se laver), elle n’était pas autonome dans les actes les plus simples et indispensables
de la vie. De fortes douleurs ainsi que des vertiges l’empêchaient notamment de se pencher
en avant pour enfiler ses chaussettes et ses chaussures. Quant à l’utilisation d’une
pince pour papier toilette et d’un enfile-chaussette, elle engendrerait de vives douleurs aux cervicales.
L’assurée faisait valoir avoir mis en place tous les moyens auxiliaires adaptés à
son état de santé et à sa morphologie, moyens nécessaires tant afin de diminuer son
dommage que pour faciliter son autonomie. Malgré ces adaptations, elle avait besoin de l’aide
quotidienne de son mari et de sa fille afin de se vêtir, de faire sa toilette et pour se déplacer
hors de chez elle, respectivement afin d’établir des contacts sociaux.
A l’appui de son recours, l’assurée a produit un rapport médical établi le
18 octobre 2019 par la Dre W.________. Ce médecin y mentionnait que, depuis l’opération
intervenue en décembre 2015, l’assurée avait toujours beaucoup de peine pour se nettoyer
après ses besoins, pour mettre ses chaussures et pour se vêtir. Une aide était également
nécessaire afin d’effectuer son ménage.
b)
Par
réponse du 9 janvier 2020, l’OAI a conclu au rejet du recours ainsi qu’au maintien de
la décision querellée. L’office retenait que le rapport d’enquête à domicile
du 6 juin 2019 était probant. L’aide des membres de la famille de l’assurée pouvait
effectivement être remplacée par la mise en place de moyens auxiliaires, un ergothérapeute
pouvant être mobilisé afin de lui indiquer la meilleure utilisation de dits moyens auxiliaires.
Concernant l’acte de « se déplacer/entretenir des contacts sociaux »,
l’OAI a souligné que, selon le rapport d’évaluation, l’assurée était
capable de se déplacer 15-20 minutes sans pause et restait capable de conduire, l’aide pour
un tel acte ne pouvant ainsi être admis.
c)
Répliquant
en date du 10 février 2020, l’assurée a confirmé les conclusions prises à l’occasion
de son recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de l’assurée à une allocation pour impotent de degré
faible.
3.
a)
En vertu de l'art. 42 al. 1 LAI, les assurés
impotents qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à une allocation
pour impotent.
b)
Aux termes de l'art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte
à sa santé, a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle
pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne. Est aussi considérée
comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a durablement
besoin d'un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie (art. 42 al.
3 LAI et 38 RAI).
c)
La loi distingue trois degrés d'impotence : grave, moyen ou faible (art. 42 al. 2 LAI). L'impotence
est grave lorsque l'assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s'il a besoin d'une aide
régulière et importante d'autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état
nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle (art. 37 al. 1 RAI). L'impotence
est moyenne si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : (a) d'une aide régulière
et importante d'autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie ; (b) d'une aide régulière
et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, une surveillance personnelle permanente; ou (c) d'une aide régulière et importante
d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (art. 37 al.
2 RAI). Enfin, l'impotence est faible si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin,
notamment : (a) de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie ; (b) d'une surveillance personnelle permanente; ou (e) d'un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI
(art. 37 al. 3 RAI).
d)
Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références),
ainsi que selon les chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence
dans l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée par l’Office fédéral
des assurances sociales (OFAS), les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les
six actes ordinaires suivants :
-
se vêtir et se dévêtir ;
-
se lever, s'asseoir et se coucher ;
-
manger ;
-
faire sa toilette (soins du corps) ;
-
aller aux toilettes ;
-
se déplacer, à l'intérieur ou à
l'extérieur, et établir des contacts.
e)
De manière générale, n’est pas réputé apte à l’accomplissement
d’un acte ordinaire de la vie, l'assuré qui ne peut l'accomplir que d'une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 106 V 159 consid. 2b). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles
ou même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence d'une
impotence (TF 9C_633/2012 du 8 janvier 2013 consid. 3.4).
Pour
qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie comportant
plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée requière l'aide
d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire qu'elle
ne requière l'aide d'autrui que pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 117 V 146 consid.
2). Il faut cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière et importante. Elle est
régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour,
par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour. L'aide est considérée
comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle
d’un acte ordinaire de la vie (par ex. « se laver » en ce qui concerne l’acte ordinaire
« faire sa toilette » [ATF 107 V 136]) ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif
ou d'une manière inhabituelle (ATF 106 V 153) ou lorsqu'en raison de son état psychique, elle
ne peut l'accomplir sans incitation particulière ou encore, lorsque, même avec l'aide d'un
tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué
de sens pour elle.
f)
Quant
à l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, il doit avoir pour
but d’éviter que des personnes ne soient complètement laissées à l’abandon
ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique. Les prestations d’aide prises
en considération doivent poursuivre cet objectif. Il n'est pas nécessaire que l'accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie soit assuré par un personnel d'encadrement qualifié
ou spécialement formé.
Cet
accompagnement ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou
la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome,
pouvant être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans
leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450 ; TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août
2012 consid. 5.3.1 ; TF 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références citées).
L'accompagnement
est régulier lorsqu'il est nécessaire en moyenne au moins deux heures par semaine sur une période
de trois mois (ATF 133 V 450). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la régularité
était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme aux dispositions
légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2). Il doit prévenir le risque d'isolement
durable, de perte de contacts sociaux et, par-là, de détérioration durable de l'état
de santé de la personne assurée. Le risque purement hypothétique d'isolement du monde
extérieur ne suffit pas ; l'isolement de la personne assurée et la détérioration
subséquente de son état de santé doivent au contraire s'être déjà manifestés.
L'accompagnement nécessaire consiste à s'entretenir avec la personne en la conseillant et à
la motiver pour établir ces contacts, par exemple en l'emmenant assister à des rencontres.
4.
a)
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les
faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (cf. ATF 126 V 353 consid.
5b et 125 V 193 consid. 2).
b)
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas
lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (cf. ATF 125 V 351 consid. 3 et 122 V
157 consid. 1c).
c)
Il sied de rappeler qu’une enquête
effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle générale une
base appropriée et suffisante pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la
valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid.
6 ; 128 V 93).
5.
On
ajoutera enfin que, conformément au principe général valant pour toute la loi sur l’assurance-invalidité,
l’assuré doit faire tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour atténuer
les conséquences de son invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique
également à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (RCC
1989 p. 228 consid. 1c et les références citées ; Michel Valterio, Commentaire : Loi fédérale
sur l'assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n. 7 ad art. 42 pp. 597 - 598).
6.
Il
convient d’examiner les actes litigieux, soit ceux de se vêtir et se dévêtir, de
se lever, s'asseoir et se coucher, de faire sa toilette, d’aller aux toilettes et de se déplacer,
d’entretenir des contacts sociaux, singulièrement sous l’angle du besoin d’aide
régulière et importante.
a)
Concernant l’acte de se vêtir et se
dévêtir, selon les constatations de l’enquêteur, les douleurs de la recourante au
niveau des cervicales ont entraîné une adaptation de sa garde-robe, privilégiant des habits
plus amples. L’habillage du bas est plus long à réaliser, mais possible. La recourante
invoque cependant des difficultés pour enfiler ses chaussettes, notamment en raison de ses douleurs
aux cervicales et de l’apparition de vertiges lorsqu’elle se penche en avant. Elle indique
également ne pas être en mesure de lacer ses chaussures. Compte tenu de la situation, l’enquêteur
lui a proposé l’utilisation d’un enfile-chaussette, puis les conseils d’un ergothérapeute.
L’utilité de l’outil précité est pourtant contesté par la recourante,
dans la mesure où son utilisation requiert passablement de force et provoquerait ainsi des douleurs
aux cervicales. Or, la recourante n’a pas essayé cet outil ni cherché à bénéficier
des conseils d’un spécialiste afin d’optimiser son utilisation. Concernant ses chaussures,
la recourante n’a pas opté pour l’utilisation de chaussures sans lacets. En vertu de
l’obligation de diminuer le dommage valable dans le domaine des assurances sociales, on peut exiger
qu’elle mette en place ces différents moyens auxiliaires, ces derniers pouvant effectivement
aider l’intéressée à recouvrer une meilleure autonomie. Il n’y a ainsi pas
lieu de retenir un besoin d’aide régulier et important pour l’acte de « se
vêtir/se dévêtir ».
b)
Concernant l’acte de se lever du lit, la
situation a fait l’objet d’une analyse complète et pertinente de la part de l’enquêteur,
qui a proposé la mise en place de pieds de lit et/ou l’installation d’une barre latérale
de lit qui pourraient permettre à la recourante de se lever de manière autonome. Cette dernière
ne conteste d’ailleurs pas l’adéquation de ces moyens. Ainsi, il sied de constater que
l’intéressée conserverait la possibilité de se lever du lit et de sécuriser
le transfert vers la position debout moyennant l’utilisation d’instruments adaptés.
Ces adaptations lui permettraient effectivement de réaliser cet acte de manière autonome. Par
conséquent, il ne se justifie pas de s’écarter des constations du rapport d’enquête
du 6 juin 2019, niant un besoin d’aide pour l’acte « se lever, s’asseoir,
se coucher ».
c)
Ayant trait à l’acte de se faire sa
toilette, spécialement l’acte de se doucher/se baigner, l’utilisation d’une brosse
à long manche a été proposée à la recourante. Cette dernière, rappelant
qu’elle n’arrive pas à se doucher, conteste l’utilité de la brosse préconisée
par l’enquêteur dans la mesure où son utilisation engendrerait des mouvements douloureux
des épaules. Il n’y a pourtant aucun élément versé au dossier attestant de
l’incapacité de la recourante d’utiliser un tel moyen, qui, une nouvelle fois, n’a
pas été essayé par l’intéressée. L’enquêteur, ergothérapeute
de formation, a suggéré l’utilisation de la brosse en question en pleine connaissance
de la pathologie dont souffre la recourante, respectivement des conséquences sur son quotidien.
Des conseils d’utilisation ont également été proposés. Compte tenu de ce qui
précède, il n’y a aucun motif objectif de reconnaître à la recourante le besoin
d’une aide régulière et importante pour l’acte de « faire sa toilette ».
d)
Concernant l’acte d’aller aux toilettes,
la recourante a également contesté l’utilité d’une pince pour papier toilette,
cette dernière ne garantissant pas une propreté totale et l’obligerait à entreprendre
des mouvements de flexion du bras et de l’épaule, engendrant à leur tour une réaction
douloureuse au niveau des cervicales. Selon les constations de l’enquêteur, la recourante
demeure pourtant capable de se laver correctement et de se rincer au moyen du pommeau de douche, impliquant
également des mouvements de flexion du bras et de l’épaule. On observe encore que l’intéressée
n’a pas essayé le moyen auxiliaire en question, ni cherché à bénéficier
de conseils d’utilisation. L’empêchement allégué demeure ainsi théorique.
Dans ces conditions, on ne saurait lui reconnaître le besoin d’aide importante et régulière
pour « aller aux toilettes ».
e)
Pour se déplacer à l’extérieur,
la recourante invoque qu’elle ne peut marcher qu’à raison de dix à quinze minutes.
Une pause est ensuite nécessaire afin de lui permettre de récupérer. Le rapport d’enquête
indique pourtant que l’intéressée s’estime capable de conduire et de prendre les
transports en commun. Afin de faciliter la conduite, il lui est conseillé de mettre en place un
rétroviseur adapté aux personnes à mobilité réduite. Ainsi, la recourante ne
se trouve pas dans l’impossibilité de se déplacer, cette dernière devant uniquement
prendre le temps nécessaire lorsqu’elle prévoit de se déplacer à pied pendant
plus de quinze minutes. Cet élément ne permet pas d’admettre qu’elle soit effectivement
empêchée de se déplacer. En effet, si l’accomplissement d’un acte ordinaire
de la vie est uniquement rendu plus difficile ou ralenti par l’atteinte à la santé, cela
ne signifie pas qu’il y ait une impotence (cf. consid. 4e). Il convient donc de nier la nécessité
d’une aide régulière et importante pour l’acte de « se déplacer ».
f)
En ce qui concerne le besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie, on constate, à l’instar de l’enquêteur, que la recourante est en mesure d’effectuer
la majorité de ses tâches ménagères. Elle demeure capable de structurer sa journée,
de gérer les questions en lien avec l’alimentation, la santé, l’hygiène et
les questions administratives. Elle conserve également la capacité de confectionner des repas
simples pour elle et sa famille, notamment à l’aide d’un robot ménager. Son époux
l’assiste lors d’élaborations plus complexes. Le ménage est également assumé
par la recourante tout comme la lessive, les tâches lourdes ou plus importantes étant prises
en charge par sa fille ou son époux. Ces constatations ne sont pas remises en cause par la recourante.
Elle dispose ainsi de passablement de ressources et, pour les tâches plus lourdes ou plus ardues,
elle peut bénéficier de l’aide de son époux et de sa fille, dont l’aide est
exigible. L
’office
intimé n’a ainsi pas violé le droit fédéral en retenant que la recourante ne
nécessite pas un accompagnement afin de faire face aux nécessités de la vie.
g)
En l’espèce, l’enquêteur a constaté que, si la recourante avait trouvé
des stratégies pour l’aider à réaliser certains actes de la vie, aucun moyen auxiliaire
n’avait été mis en place. Il a considéré que l’installation de ces moyens
permettrait à la recourante d’être totalement autonome dans l’ensemble des actes
ordinaires de la vie. Cette appréciation peut être suivie. En effet, ni la position subjective
de la recourante, ni le rapport du 18 octobre 2019 établi par la Dre W.________, particulièrement
bref, ne sauraient remettre en cause les constatations faites par l’enquêteur.
h)
Au vu de ce qui précède, la recourante n’a pas besoin, de façon régulière
et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir un ou plusieurs actes ordinaires de la vie
ni
besoin d’un accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie.
Partant, elle ne peut prétendre à une allocation pour impotent.
7.
Si
l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus que certains
faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est alors superflu d’administrer
d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ;
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1 ; 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c ; 120
Ib 224 consid. 2b). En l’occurrence, le dossier est complet et permet à la Cour de céans
de statuer, de sorte qu’il n’y a pas lieu de donner suite aux réquisitions de la recourante
tendant à la mise en œuvre d’une expertise afin d’investiguer plus en avant son
état de santé.
8.
a)
En définitive, mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; en principe,
la partie dont les conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). En l’espèce, au vu
de la nature et de la complexité du litige, les frais judiciaires, mis à la charge de la recourante,
sont arrêtés à 400 francs.
c)
La recourante, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit à des dépens (art.
61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 1
er
octobre 2019 rendue par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est
confirmée.
III.
Les frais judiciaires,
arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de M.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Spreng, pour la recourante,
‑
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
l’Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :