vd_findinfo · Jug / 2016 / 233 · 2016-01-12 · fr

CONSTATATION DES FAITS, DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, TORT MORAL | 47 CO, 49 CO, 123 ch. 1 CP, 177 al. 2 CP, 303 ch. 1 CP, 43 CP, 48 let. c CP, 433 al. 1 CPP(CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.06.2016 Jug / 2016 / 233

TRIBUNAL
CANTONAL
226
PE13.020058-JON/MTK
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
16 juin 2016
__________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
MM.
Sauterel et Stoudmann, juges
Greffier
:              M.
Magnin
*****
Parties
à la présente cause :
H.________
,
prévenu et plaignant, représenté par Me Charlotte Iselin, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
B.________
,
prévenu et plaignant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, défenseur d’office
à Lausanne, appelant par voie de jonction,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 12 janvier 2016, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré
B.________ des chefs d’accusation de voies de fait, tentative d’escroquerie et dénonciation
calomnieuse (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable d’injure mais l’a
exempté de toute peine (II), a constaté que H.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples et de dénonciation calomnieuse (III), l’a condamné à une peine
de 180 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 20 fr. (IV), a suspendu partiellement
l’exécution de cette peine à hauteur de 90 jours-amende, la peine ferme à exécuter
étant de 90 jours-amende, et fixé le délai d’épreuve à 3 ans (V),
a renoncé à révoquer le sursis accordé le 4 juillet 2011 à H.________ par le
Ministère public du canton du Valais (VI), a statué sur le sort des pièces à conviction
(VII), a dit que H.________ est le débiteur de B.________ et lui doit immédiat paiement d’un
montant de 3'000 fr., plus intérêt à 5% l’an dès le 2 avril 2013, à titre
de tort moral (VIII), a arrêté les indemnités des défenseurs d’office et statué
sur les frais (IX à XI), et a dit que lorsque la situation financière le permettra, H.________
sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités susmentionnées et de
verser à Me Gilles-Antoine Hofstetter le montant de 1'501 fr. 20, TVA incluse, correspondant à
la différence entre son indemnité de conseil d’office et les honoraires qu’il aurait
perçu comme conseil privé (6'750 fr.) (XII).
B.
Par annonce du 25 janvier, puis déclaration
du 3 mars 2016, H.________ a formé appel contre ce jugement, concluant principalement à son
acquittement, les frais de la cause étant laissés à la charge de l’Etat et aucune
indemnité pour tort moral et au titre de l’art. 433 CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) n’étant allouée à B.________. Subsidiairement,
il a conclu à sa libération du chef d’accusation de dénonciation calomnieuse et
à sa condamnation à une peine pécuniaire inférieure à 5 jours-amende, assortie
du sursis et avec un délai d’épreuve de 2 ans, les frais de la cause étant laissés
à la charge de l’Etat et aucune indemnité pour tort moral et au titre de l’art.
433 CPP n’étant allouée à B.________.
Le 24 mars 2016, B.________ a interjeté un appel-joint, en concluant, sous suite de frais et dépens,
à sa libération de toute infraction pénale.
Par courrier du 21 avril 2016, H.________ a conclu a rejet de l’appel-joint déposé par
B.________.
Par lettre du 7 mai 2016, le Ministère public, se référant intégralement aux considérants
du jugement attaqué, a conclu au rejet de l’appel déposé par H.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
H.________ est né le [...] 1947 à [...], en Italie, pays dont il est ressortissant. Il est
retraité, divorcé depuis 2000 et au bénéfice d’un permis d’établissement
C. Il vit seul dans un appartement à [...], pour lequel il s’acquitte d’un loyer mensuel
de 1'130 francs. Ses revenus s’élèvent à un montant de 2'681 fr. par mois, prestations
complémentaires comprises, lesquelles couvrent également ses primes d’assurance-maladie.
Sans fortune, il a déclaré avoir des dettes pour une somme d’environ 50'000 francs.
Le casier judiciaire de H.________ fait mention de l’inscription suivante :
- 4 juillet 2011, Ministère public du canton du Valais, Office régional du Bas-Valais, violation
des règles de la circulation routière, violation grave des règles de la circulation routière,
peine pécuniaire de 30 jours-amende à 10 fr. la jour, sursis à l’exécution
de la peine, délai d’épreuve de 2 ans, amende de 800 francs.
1.2
B.________ est né le [...] 1943 à [...], en Italie, pays dont il est ressortissant. Il est
marié, retraité et au bénéfice d’un permis d’établissement C. Sans
enfant à charge, il vit avec son épouse, également retraitée, à [...]. Il perçoit
mensuellement les sommes de 1'800 fr. de l’AVS et de 2'635 fr. de sa caisse de pension. Le couple
possède en outre un immeuble à l’étranger. Le loyer du prévenu s’élève
à 1000 fr. par mois et ses primes mensuelles d’assurance maladie et accident ascendent à
531 francs.
Le casier judiciaire de B.________ est vierge.
2.
2.1
Le 2 avril 2013, à [...], sur le parking du centre commercial [...], une altercation a opposé
H.________ et B.________. Au cours de celle-ci, H.________ a asséné un coup de poing, voire
plusieurs coups de poing, au visage de B.________, lequel se trouvait assis dans son véhicule. A
un moment donné, B.________ a quant à lui dit à son antagoniste d’aller « se
faire foutre ».
B.________ a notamment souffert d’une contusion de la lèvre intérieure et du tissu mou
du menton, d’une contusion des deux articulations temporo-mandibulaires, d’une contusion
des dents incisives supérieures restantes et d’une forte luxation des dents 32, 31, 41 et
42, avec une fracture de l’os alvéolaire palpable dans la région 31 et 32.
Le 18 avril 2013, B.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile.
2.2
Le 27 août 2013, au [...], au [...] Police cantonale vaudoise, H.________ a déposé plainte
contre B.________ pour tentative d’escroquerie, en l’accusant faussement d’avoir déposé
une plainte mensongère concernant les événements du 2 avril 2013 susmentionnés, dans
le but d’obtenir une indemnité indue.
En droit
:
1.
Interjetés dans les forme et délai légaux
(art. 399 CPP) par des parties ayant qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de
H.________ et l’appel-joint de B.________ sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits
et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012 consid. 3.1).
I.
Appel de H.________
3.
L’appelant fait tout d’abord valoir une constatation erronée des faits. Il soutient
que le premier juge aurait privilégié à tort la version de B.________, alors qu’elle
présenterait de nombreuses contradictions et variations, de sorte qu’il ne serait pas établi
qu’il aurait agressé la partie adverse. Il requiert en conséquence son acquittement,
au bénéfice du doute, et la suppression de l’indemnité pour tort moral allouée
en faveur de B.________.
3.1
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU Il (Pacte international
relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 ; RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1).
Comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c ;
TF 6B_831/2009 précité consid. 2.2.2).
L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue la valeur
de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. L’appréciation des
preuves est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin,
même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à
plusieurs témoins soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une condamnation sur un
faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP et les références
citées).
3.2
Dans son argumentation, l’appelant semble perdre de vue que le premier juge ne s’est pas
seulement fondé sur les versions respectives des parties pour asseoir sa conviction, mais également
sur les témoignages et les constats médicaux au dossier (jgt, p. 17). Le tribunal a ainsi retenu
que deux témoins, à savoir [...] et [...], présentes à l’issue de l’altercation,
avaient constaté l’état d’excitation de H.________, alors même que B.________
avait subi des actes de violence, que celui-ci saignait à la bouche (PV aud. 5, p. 2 ; PV aud.
6, p. 2) et que l’appelant avait du sang frais sur la main (cf. notamment jgt, p. 9). En outre,
le rapport du CHUV du 10 avril 2013 fait état de lésions à la lèvre inférieure
et aux dents de la victime (P. 4/3) tout à fait compatibles avec la version de celle-ci, soit que
l’appelant l’avait frappé à coups de poing au visage notamment. Compte tenu de
ces éléments, c’est à juste titre que le premier juge a écarté la version
des faits de l’appelant. Il est par conséquent manifeste que celui-ci a été condamné
pour lésions corporelles simples sans que le tribunal n’ait violé le principe de la présomption
d’innocence.
Partant, la condamnation de l’appelant pour ce chef d’accusation doit être confirmée.
4.
A titre subsidiaire, l’appelant invoque une violation de l’art. 48 let. c CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0). Il soutient qu’il aurait agi sous le coup de
la colère produite par une offense imméritée.
4.1
Selon l’art. 48 let. c CP, le juge atténue la peine si l'auteur a agi en proie à une
émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond
désarroi.
L'émotion violente est un état psychologique d'origine émotionnelle, et non pas pathologique,
qui se caractérise par le fait que l'auteur est submergé par un sentiment violent qui restreint
dans une certaine mesure sa faculté d'analyser correctement la situation ou de se maîtriser.
Elle suppose que l'auteur réagisse de façon plus ou moins immédiate à un sentiment
soudain qui le submerge. L'état d'émotion violente doit être rendue excusable par les
circonstances (ATF 119 IV 202 consid. 2a ; 118 IV 233 consid. 2a). N'importe quelles circonstances
ne suffisent pas. Il doit s'agir de circonstances dramatiques, dues principalement à des causes
échappant à la volonté de l'auteur et qui s'imposent à lui (ATF 119 IV 202 consid.
2a), lequel ne doit pas être responsable ou principalement responsable de la situation conflictuelle
qui le provoque (ATF 118 I 233 consid. 2b ; 107 IV 103 consid. 2b/bb). Il doit par ailleurs s'agir
de circonstances objectives, de sorte qu'il faut se demander si un tiers raisonnable, placé dans
la même situation que l'auteur, se serait trouvé dans le même état (ATF 108
IV 99 consid. 3b ; ATF 107 IV 103 consid. 2b/bb).
4.2
En l’espèce, il est évident que selon l’état de fait, retenu comme on l’a
vu à juste titre par le premier juge, l’appelant ne peut pas bénéficier de la circonstance
atténuante qu’il invoque. Quand bien même des mots ont été échangés
entre les protagonistes avant l’agression, à aucun moment B.________ n’a agi de manière
à créer chez l’appelant un sentiment violent et soudain propre à submerger ce dernier
et à restreindre sa faculté d’analyse de la situation. C’est au contraire B.________
qui doit bénéficier de circonstances en sa faveur ; c’est d’ailleurs pourquoi
il a été exempté de toute peine, en application de l’art. 177 al. 2 CP, pour avoir
injurié l’appelant après avoir été confronté au comportement agressif
de ce dernier à son égard. Partant, le grief doit être rejeté.
5.
L’appelant conteste encore sa condamnation pour dénonciation calomnieuse. Il fait valoir qu’il
se serait borné à faire état de sa version exculpatoire durant la procédure et n’aurait
eu aucune intention d’accuser un innocent.
5.1
L'art. 303 ch. 1 CP prévoit que celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme auteur
d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle
une poursuite pénale, sera puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire.
Cette disposition protège en premier lieu l’administration de la justice. Une telle dénonciation
entraîne la mobilisation inutile des ressources publiques. Elle protège toutefois également
les droits de la personnalité de celui qui est accusé faussement, notamment son honneur, sa
liberté, sa sphère privée ou ses biens (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; ATF 132 IV 20
consid. 4.1).
Sur le plan objectif, cette norme suppose qu’une communication imputant faussement à une personne
la commission d’un crime ou d’un délit ait été adressée à l’autorité
(ATF 132 IV 20 consid. 4.2 ; ATF 75 IV 78). Plus précisément, la communication attaquée
doit imputer faussement à la personne dénoncée des faits qui, s’ils étaient
avérés, seraient constitutifs d’un crime ou d’un délit. Au plan objectif,
l’auteur doit savoir que la personne qu’il dénonce est innocente. Il s’agit d’une
connaissance au sens strict. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 136 IV 170 consid. 2 ; ATF
76 IV 244). Comme l’auteur sait que la personne dénoncée est innocente, les preuves libératoires
de la vérité ou de la bonne foi n’ont aucun sens et sont dès lors exclues (Corboz,
Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., 2010, n. 15 ad art. 174 CP). Par ailleurs, l’auteur doit savoir que les faits allégués
sont punissables, vouloir et accepter que son comportement provoque contre la personne visée l’ouverture
d’une procédure pénale. Le dol éventuel suffit quant à cette intention de faire
ouvrir une poursuite pénale (ATF 85 IV 83 ; ATF IV 120).
5.2
Contrairement à ce qu’il soutient, l’appelant ne s’est pas borné à se
défendre dans le cadre d’une procédure pénale dirigée contre lui. Il a déposé
plainte contre B.________ pour tentative d’escroquerie, l’accusant de vouloir lui faire endosser
un dommage qu’il n’avait pas causé (PV aud. 4, p. 4). Il ne s’est donc pas contenté
de faire valoir sa version, jugée en définitive mensongère, mais a prêté à
sa partie adversaire un comportement frauduleux qu’il savait inexistant. Partant, la condamnation
de l’appelant pour dénonciation calomnieuse doit être confirmée.
6.
L’appelant a conclu à l’octroi d’une peine plus clémente en lien avec l’admission
de ses conclusions subsidiaires, qui ont été rejetées. Vérifiée d’office,
la quotité de la peine pécuniaire, fixée à 180 jours-amende par le premier juge,
est conforme à l’art. 47 CP et doit être confirmée. Comme l’a relevé
le tribunal, la culpabilité de H.________ n’est pas anodine. Ce dernier s’en est pris,
pour un motif futile, à B.________ avec rage et acharnement, ce qui a notamment eu pour effet de
briser des dents de la victime. Par ailleurs, l’appelant a ne s’est jamais remis en question
et a persisté à nier les faits même lorsqu’il était confronté à des
témoignages crédibles et concordants. Le montant du jour-amende, arrêté à 20
fr., est adéquat et sera également confirmé, vu la situation financière de l’appelant.
7.
L’appelant critique encore l’octroi d’un sursis partiel, en soutenant que le pronostic
mitigé ne serait fondé que sur ses dénégations, ce qui reviendrait à le priver
de son droit à ne pas s’auto-incriminer.
7.1
Aux termes de l’art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une
peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une
peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de
façon appropriée de la faute (al. 1) ; la partie à exécuter ne peut excéder
la moitié de la peine (al. 2). Pour qu'il y ait un sursis partiel, il faut un pronostic mitigé,
à savoir que l'octroi du sursis à l'exécution d'au moins une partie de la peine nécessite,
à des fins de prévention spéciale, que l'autre partie de la peine soit exécutée,
à savoir qu'il existe des doutes très importants au sujet du comporte­ment futur de l'auteur,
notamment au vu de ses antécédents (CAPE 14 février 2014/43 consid. 9.1.2 et les références
citées ; CAPE 7 mars 2014/20 consid. 4.1). Un pronostic défavorable exclut le sursis partiel
(ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1).
De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du
sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à
l’art. 43 CP (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 ; cf. aussi TF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 consid.
3.2.1 ; TF 6B_353/2008 du 30 mai 2008 consid. 2.3).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé
de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres
à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 134
IV 1 consid. 4.2.1). A cet égard, le juge doit prendre en considération non seulement les circonstances
concrètes de l’infraction, mais encore les circonstances personnelles jusqu’au moment
du jugement (ATF 135 IV 180). Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter
qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (TF 6B_492/2008 du
19 mai 2009 consid. 3.1.2 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2).
7.2
Contrairement à ce que soutient l’appelant, le fait qu’il n’ait pas pris conscience
de la gravité de ses actes et ne présente aucun signe d’amendement peut être pris
en considération par le juge dans le cadre du pronostic à formuler. Il apparaît en effet
que le comportement de l’appelant dans le cadre de la procédure qui, non content d’avoir
agressé sauvagement sa victime, l’a encore accusé d’avoir voulu s’enrichir
à ses dépens, montre une réelle bassesse de caractère, circonstance à l’évidence
négative dans le pronostic. A cela s’ajoute que l’appelant a déjà été
condamné en 2011 et que les renseignements à son sujet sont mauvais, au vu des actes de défaut
de biens délivrés à son encontre en raison de frais pénaux impayés (P. 10/5).
Dans ces circonstances, l’octroi du sursis partiel prononcé par le premier juge ne prête
pas le flanc à la critique.
8.
Se prévalant d’une faute concomitante de B.________, l’appelant demande encore la suppression
ou la réduction du montant de l’indemnité pour tort moral allouée au prénommé.
8.1
En vertu de l’art. 47 CO (Code des obligations suisse du 30 mars 1911 ; RS 220), le juge peut,
en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles
une indemnité équitable à titre de réparation morale. Les circonstances particulières
à prendre en compte se rapportent à l’importance de l’atteinte à la personnalité
du lésé, l’art. 47 CO étant un cas d’application de l’art. 49 CO.
Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc
en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable
à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l’application
de l’art. 47 CO, figurent une longue période de souffrance et d’incapacité de travail,
de même que les préjudices psychiques importants (TF 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid.
3.2, non publié aux ATF 134 III 97 ; ATF 132 Il 117 consid. 2.2.2 ; TF 6B_970/2010 du
23 mai 2011 consid. 1.1.2). Des lésions corporelles, même si elles sont objectivement de peu
d’importance, justifient en principe l’allocation d’une indemnité pour tort moral
lorsqu’elles ont été infligées de manière volontaire dans des circonstances
traumatisantes. Cela est d’autant plus le cas lorsqu’elles ont des conséquences psychiques
à long terme (TF 6S.334/2004 du 30 novembre 2004 consid. 4.2 ; TF 6S.28/2003 du 26 juin
2003 consid. 3.2).
L’article 44 CO, qui prévoit la possibilité de réduire les dommages-intérêts
ou même n’en point allouer lorsque, notamment, des faits dont la partie lésée est
responsable ont contribué à créer le dommage, est applicable à la réparation
morale de l’art. 47 CO. La faute du lésé, même prépondérante, n’exclut
pas, sauf à interrompre le rapport de causalité, l’allocation d’une indemnité
pour tort moral, mais peut constituer un facteur de réduction (ATF 123 II 210, JdT 1998 IV 182).
8.2
C’est en vain que l’appelant plaide une faute concomitante de la victime. Contrairement à
ce qu’il soutient, l’injure proférée par B.________ est consécutive à
la conduite répréhensible de l’appelant et n’est pas de nature à contribuer
à la création du dommage. Pour le reste, il résulte des rapports médicaux au dossier
que les lésions infligées volontairement par l’appelant ont causé des souffrances
importantes au prénommé en raison de la fracture de l’os alvéolaire et de la forte
luxation de quatre dents, qui ont nécessité quatre implants dentaires. Le montant de l’indemnité
pour tort moral alloué en première instance, arrêté à 3'000 fr., avec intérêt
à 5% l’an dès le 2 avril 2013, apparaît ainsi adéquat, même si la victime
n’a produit aucun document attestant des souffrances psychiques.
9.
L’appelant invoque enfin une violation de l’art. 433 CPP. Il soutient qu’ayant bénéficié
d’un conseil juridique gratuit, B.________ ne pouvait se voir accorder des dépens, qui n’auraient
en outre pas été chiffrés devant l’autorité de première instance.
9.1
Aux termes de l’art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu’elle
obtient gain de cause (let. a) ou si le prévenu est astreint au paiement des frais conformément
à l’art. 426 al. 2 (let. b). La partie plaignante adresse ses prétentions à l’autorité
pénale et doit les chiffrer et les justifier ; si elle ne s’acquitte pas de cette obligation,
l’autorité pénale n’entre pas en matière sur la demande (al. 2).
9.2
B.________ a bénéficié de l’assistance judiciaire gratuite et n’a ainsi pas
dû assumer ses frais d’avocat. Il n’a par conséquent subi aucun dommage à
ce titre et n’a pas droit à une indemnité fondée sur l’art. 433 CPP (cf. TF
6B_505/2014 du 17 février 2015 consid. 4.2 ; TF 6B_234/2013 du 8 juillet 2013 consid. 5.2).
Au demeurant, comme le prévoit la jurisprudence, cette indemnité ne saurait, la loi ne prévoyant
pas un tel cas de figure, être accordée conditionnellement au prénommé pour le cas
où la situation visée par l’art. 135 al. 4 CPP se produirait, hypothèse qui n’est
susceptible de concerner que le prévenu condamné au paiement des frais (cf. ATF 138 IV 205).
Pour ce motif également, B.________ ne peut donc pas prétendre à une indemnité fondée
sur l’art. 433 CPP.
Il résulte de ce qui précède que ce moyen doit être admis.
II.
Appel-joint de B.________
10.
L’appelant par voie de jonction demande la libération de sa condamnation pour injure. Il fait
en substance valoir que le sens de l’expression « va te faire foutre » n’aurait
pas la caractéristique d’un jugement de valeur offensant.
10.1
Se rend coupable d’injure celui qui aura, par la parole, l’écriture, l’image,
le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP).
L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de valeur offensant, mettant en doute l'honnêteté,
la loyauté ou la moralité d'une personne de manière à la rendre méprisable en
tant qu'être humain ou entité juridique (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; Corboz, Les infractions
en droit suisse, vol. I, 3
e
éd. 2010, n. 10 ss ad art. 177 CP), ou celui d'une injure formelle, lorsque l'auteur a,
en une forme répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la
personne visée et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité (Logoz,
Commentaire du Code pénal suisse, partie spéciale I, 1955, n. 2 ad art. 177 CP ; Corboz,
op. cit., n. 14 ad art. 177 CP). La marque de mépris doit revêtir une certaine gravité,
excédant ce qui est acceptable (Dupuis et al., op. cit., n. 13 ad art. 177 CP ; Corboz, op.
cit., n. 18 ad art. 177 CP ; Riklin, Balser Kommentar, Strafrecht, 3
e
éd. 2013, n. 4 ad art. 177 CP ; Tresch/Lieber, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Parxiskommentar,
2
e
éd., 2013, n. 1 des remarques préliminaires à l’art. 173 CP ; ATF 71 IV 187
consid. 2 ; TF 6B_333/2008 du 9 mars 2009 consid. 1.3).
10.2
En l’espèce, B.________ a admis avoir dit à son antagoniste « va te faire foutre ».
Quoi qu’en dise l’intéressé, une telle expression a une signification sexuelle
certaine ayant une portée offensante pour la personne à qui elle est adressée. Ces propos
peuvent par exemple être traduits en italien par l’expression « vaffanculo »,
pour laquelle le Tribunal fédéral a jugé qu’il s’agissait formellement d’une
injure (cf. TF 6B_794/2007 du 14 avril 2008 consid. 3.2 ; Dupuis et al., Petit commentaire du Code
pénal, Bâle 2012, n. 14 ad art. 177 CP). L’appelant par voie de jonction devait objectivement
avoir conscience de la connotation injurieuse de ses propos. En outre, l’argument qu’il a
soulevé dans son appel-joint, selon lequel H.________ n’aurait pas entendu cette injure, est
particulièrement indigent. Enfin, ce dernier n’a eu connaissance de l’identité
de l’auteur qu’au moment de l’audition de confrontation du 27 août 2013, de sorte
que la plainte qu’il a déposée à cette occasion ne saurait être considérée
comme tardive.
III.
Conclusion, frais et indemnités d’office
11.
En définitive l’appel de H.________ doit être très partiellement admis et le jugement
entrepris réformé dans le sens des considérants. Quant à l’appel-joint de B.________,
il doit être rejeté.
Le défenseur d’office de H.________ a déposé une liste d’opérations faisant
état de 10 heures et 50 minutes (audience d’appel comprise) pour la procédure d’appel,
ainsi que des frais pour 180 fr. 70, TVA comprise. Compte tenu du fait que la plaidoirie lors de l’audience
d’appel était très brève, il y a lieu de retrancher une heure d’activité
d’avocat pour le poste lié à la préparation de l’audience. En conséquence,
il sera retenu 10 heures d’activité d’avocat (10 x 180 fr.), soit de 1'800 fr.,
d’une vacation à 120 fr. et d’un forfait de débours de 50 francs. L’indemnité
du défenseur d’office sera fixée à 1’970 fr., plus la TVA, par 157 fr. 60,
soit à un montant total de 2'127 fr. 60.
Sur la base de la liste d’opérations produite, dans laquelle on se référera uniquement
aux opérations datées du 19 janvier au 16 juin 2016, il sera retenu 5 heures d’activité
d’avocat (5 x 180 fr.), soit de 900 fr., d’une vacation à 120 fr. et d’un
forfait de débours de 50 francs. Par conséquent, une indemnité pour la procédure
d’appel d’un montant de 1'070 fr., plus la TVA, par 85 fr. 60, soit un montant total de 1'155
fr. 60, sera alloué au défenseur d’office de B.________.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués en l’espèce
de l’émolument du jugement, par 2’160 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]),
et des indemnités allouées aux défenseurs d’office respectifs des parties, par 3'283
fr. 20, TVA et débours inclus, doivent être mis par quatre cinquièmes, soit par 4'354
fr. 55, à la charge de H.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
H.________ ne sera en outre tenu de rembourser à l’Etat le montant mis à sa charge des
indemnités en faveur des défenseurs d’office respectifs des parties que lorsque sa situation
financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
à B.________ les articles 177 al. 2 CP ; 398 ss CPP,
appliquant
à H.________ les articles 34, 43, 44, 46 al. 2, 47, 50,
123
ch. 1 et 303 ch.1 CP ; 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel de H.________ est très partiellement
admis.
II.
L’appel joint de B.________ est rejeté.
III.
Le jugement rendu le 12 janvier 2016 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
est modifié comme il suit au chiffre XII de son dispositif, celui-ci étant désormais le
suivant :
"I.
libère B.________ des chefs d’accusation de voies de fait, tentative d’escroquerie et
dénonciation calomnieuse ;
II.
constate que B.________ s’est rendu coupable d’injure mais l’exempte de toute peine ;
III.
constate que H.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples et de dénonciation
calomnieuse ;
IV.
condamne H.________ à une peine de 180 (cent huitante) jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 20 fr. (vingt francs) ;
V.
suspend partiellement l’exécution de cette peine à hauteur de 90 jours-amende, la peine
ferme à exécuter étant de 90 jours-amende, et fixe le délai d’épreuve
à 3 (trois) ans ;
VI.
renonce à révoquer le sursis accordé le 4 juillet 2011 à H.________ par le Ministère
public du canton du Valais ;
VII.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des 5 photographies et du
CD-Rom médical de B.________, inventoriées sous fiche n°55931 ;
VIII.
dit que H.________ est le débiteur de B.________ et lui doit immédiat paiement d’un montant
de 3'000 fr., plus intérêt à 5 % l’an dès le 2 avril 2013, à titre de
tort moral ;
IX.
arrête le montant des indemnités des conseils d’office successifs de H.________, Me Vanessa
Egli et Me Charlotte Iselin, respectivement à 2'022 fr. 55 et 2'598 fr. 25, TVA et débours
compris ;
X.
arrête le montant de l’indemnité du conseil d’office de B.________, Me Gilles-Antoine
Hofstetter, à 5'248 fr. 80, TVA et débours compris, étant précisé qu’une
avance de 1'440 fr. lui a déjà été versée ;
XI.
met les frais de la cause, par 13'593 fr. 35, à la charge de H.________, étant précisé
que ces frais comprennent l’indemnité de ses conseils d’office successifs, fixée
sous chiffre IX ci-dessus, et celle du conseil d’office de B.________ fixée sous chiffre X
ci-dessus ;
XII.
dit que lorsque sa situation financière le permettra, H.________ sera tenu de rembourser à
l’Etat le montant des indemnités arrêtées sous chiffres IX et X ci-dessus."
IV.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2’127
fr. 60
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Charlotte Iselin.
V.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1’155
fr. 60, TVA et débours inclus, est allouée à Me Gilles-Antoine Hofstetter.
VI.
Les frais d'appel, par 5’443 fr. 20, comprenant
les indemnités allouées aux défenseurs d'office, sont mis par quatre cinquièmes,
soit par 4'354 fr. 55, à la charge de H.________, le solde étant laissé à la
charge de l’Etat.
VII.
H.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat
le montant mis à sa charge des indemnités en faveur des défenseurs d’office prévues
aux chiffres IV et V ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
VIII.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
17 juin 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Charlotte Iselin, avocate (pour H.________),
-
Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population, secteur E (B.________, [...]
1943/H.________,
[...] 1947).
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :