vd_findinfo · HC / 2011 / 66 · 2010-11-18 · fr

AGRESSION, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, BRIGANDAGE, TORT MORAL, PERTE DE GAIN, APPRÉCIATION DES PREUVES, EXCÈS ET ABUS DU POUVOIR D'APPRÉCIATION, FIXATION DE LA PEINE, RÉVOCATION DU SURSIS, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 46 CO, 47 CO, 49 CO, 123 ch. 2 CP, 134 CP, 140 CP, 42 CP, 43 CP, 46 CP, 47 CP, 50 CP, 411 CPP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 25.01.2011 HC / 2011 / 66

TRIBUNAL
CANTONAL
36
PE09.014337-CMI/HRP/MPB
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 25 janvier 2011
__________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              MM.
Meylan et Winzap
Greffier
:
M.              Rebetez
*****
Art.
46, 47, 49 CO; 42, 43, 46, 47, 50, 123, 134, 140 CP; 411 let. h et i, 415 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
A.P.________
contre le jugement rendu le 18 novembre 2010 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause dirigée notamment à son encontre.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 18 novembre 2010, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a,
notamment, libéré A.P.________ des chefs d'accusation de mise en danger de la vie d'autrui
et tentative de vol (I); constaté qu'il s'était rendu coupable de lésions corporelles
simples, lésions corporelles simples qualifiées, agression, brigandage, tentative de brigandage
et infraction à la loi fédérale sur les armes (III); révoqué les sursis accordés
à l'intéressé par le Préfet de Morges le 10 mai 2007, ainsi que par la Cour de cassation
pénale du Tribunal cantonal vaudois le 19 mai 2008 et prononcé une peine privative de liberté
d'ensemble de 36 mois, dont 15 mois ferme, sous déduction de 296 jours de détention avant jugement,
avec délai d'épreuve de cinq ans pour la partie suspendue de la peine (IV); dit qu'il était
le débiteur de B.________ de 7'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 21 septembre
2008 à titre de tort moral, acte de ses réserves civiles à son encontre étant donné
à B.________ pour le surplus (V); dit qu'il était le débiteur de N.________ de 1'400 fr.
(à titre de dommages-intérêts) et de 7'000 fr. (à titre de tort moral) avec
intérêts à 5 % l'an dès le 21 septembre 2008 sur le tout (VI).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit,
la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
1.
A.P.________ est né le 11 octobre 1988 à Pristina, au Kosovo, pays dont il est ressortissant.
Il vit dans l’ouest lausannois depuis une date indéterminée, au sein de sa famille, avec
ses frère et sœur. Adolescent, il a occupé la justice des mineurs à plusieurs reprises.
Il a effectué un préapprentissage d’installateur sanitaire de mai à juillet 2010,
avant de débuter un apprentissage au mois d’août 2010. Il a désormais accompli le
temps d’essai.
Son casier judiciaire suisse comporte les inscriptions suivantes :
-
10 mai 2007 : Préfecture de Morges, délit contre la loi fédérale sur les armes, peine
pécuniaire de quatre jours-amende à 40 fr. avec sursis durant deux ans et 160 fr. d'amende;
-
19 mai 2008 : Cour de cassation pénale, voies de fait, tentative de vol, brigandage, menaces, incendie
intentionnel, faux dans les certificats, utilisation d’un cycle ou cyclomoteur sans droit, circulation
sans permis de conduire avec cyclomoteur, contravention à l’ordonnance sur les règles
de la circulation routière, trois mois de détention avec sursis durant deux ans.
2.
a)
Selon l'ordonnance de renvoi du 26 janvier 2010, à laquelle se réfère le tribunal, dans
la nuit du 20 au 21 septembre 2008, à la gare CFF de Lausanne, pour des raisons futiles, une altercation
verbale a éclaté entre l'accusé, lequel était accompagné de deux camarades,
[...] et [...], et N.________, lequel était accompagné de son amie B.________ et d'un couple
d'amis, [...] et [...]. Les protagonistes de cette dispute se sont ensuite séparés et sont
tous montés dans le même train, dans des wagons différents, en direction de Bussigny.
Vraisemblablement peu avant de pénétrer dans le train, l'accusé a appelé son frère,
B.P.________, et lui a demandé de le rejoindre en gare de Renens, lui expliquant qu'il avait eu
une altercation avec des individus en gare de Lausanne. B.P.________ s'est exécuté et a rejoint
son frère à la gare de Renens, muni d'une clé à fourche d'environ 45 cm servant à
fermer les abris antiatomiques.
Lorsqu'il a aperçu son frère sur le quai, A.P.________ est descendu du train et est remonté
avec ce dernier dans le wagon occupé par N.________, B.________, [...] et [...].
L'accusé s'est immédiatement dirigé vers N.________, lequel, assis, lui tournait le dos,
et lui a donné plusieurs coups de poing à la tête au moyen d'un poing américain,
arme prohibée, qu'il portait sur lui.
Si la suite des événements est confuse, il apparaît néanmoins que, agissant de concert,
A.P.________ et son frère mineur s'en sont violemment pris à N.________ et à ses amis
avec la clé à fourche, le poing américain, un spray au poivre et/ou à mains nues.
Selon rapports du CHUV et du CURML du 10 octobre 2008, N.________ a subi un traumatisme crânien
simple et six plaies au cuir chevelu et a souffert de douleurs à la palpation des épaules,
de la nuque et de la région basithoracique antérieure droite. Il a déposé plainte.
Selon rapports du CHUV et du CURML du 10 octobre 2008, B.________ a subi un traumatisme crânien
simple et des contusions multiples au niveau du cuir chevelu, de l’épaule gauche et du dos
à droite, et a souffert de douleurs à la palpation des épaules et des muscles dorsaux.
Elle a déposé plainte.
Selon rapport du CURML du 6 octobre 2008, [...] a subi des ecchymoses et dermabrasions à la face
postérieure des mains et de l’avant-bras droit. Il a déposé plainte.
Selon rapport du CURML du 6 octobre 2008, [...], alors enceinte de quatre mois, présentait une sensibilité
à la pression des téguments de la région scapulaire gauche. Elle a déposé plainte.
En raison des faits précités, A.P.________ a été reconnu coupable de lésions
corporelles simples, lésions corporelles simples qualifiées, agression et infraction à
la loi fédérale sur les armes.
b)
Selon l'ordonnance de renvoi du 20 août 2009, à laquelle se réfère le tribunal, à
Lausanne, le 14 juin 2009 vers 02 h 00, A.P.________, A.G.________, B.G.________, ainsi que L.________
(mineur déféré séparément) et J.________ (mineur déféré séparément)
ont encerclé [...], après que l'un d'eux l'eut bousculé, puis A.P.________ et un de ses
comparses ont fouillé ses poches et dérobé un natel Nokia 6110, un Ipod, une trousse en
cuir noir, ainsi qu'entre 70 fr. et 80 fr. contenu dans son porte-monnaie. [...] a déposé plainte.
A Lausanne, le 14 juin 2009 vers 03 h 00, A.P.________, A.G.________, B.G.________, L.________ et J.________
ont encerclé [...], fouillé ses poches et dérobé un Ipod, une paire d'écouteurs
Sony, un portable LG et un paquet de cigarettes. Pendant qu'ils fouillaient le prénommé, les
accusés lui ont dit de se laisser faire car cela valait mieux pour lui. [...] a déposé
plainte et s'est constitué partie civile.
A Lausanne, le 14 juin 2009 vers 03 h 10, B.G.________ s'est approché de [...], lui a fait les poches
et lui a demandé de lui donner son natel. Alors que ce dernier prenait la fuite, B.G.________ a
essayé de le retenir par la force. A.P.________, A.G.________, L.________ et J.________ étaient
également présents lors des faits. [...] a déposé plainte.
En raison des faits précités, A.P.________ a été reconnu coupable de tentative de
brigandage et de brigandage.
C.
En temps utile, A.P.________ a recouru contre le jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire concluant à son annulation. Il a également
conclu à sa réforme en ce sens qu'il est reconnu coupable de violation de l'art. 133 CP et
condamné à une peine de travail d'intérêt général de 720 heures sous déduction
de la détention préventive subie avec sursis durant cinq ans; en ce sens que les sursis accordés
ne sont pas révoqués; en ce sens que les conclusions civiles sont rejetées; en ce sens
que l'Etat de Vaud verse à Me Olivier Couchepin une équitable indemnité à titre d'avocat
d'office et en ce sens que tous les frais de procédure et de jugement sont fixés par la Cour
de cassation pénale et assurés à raison d'un cinquième par A.P.________.
En droit
:
I.
Le recours est en nullité et en réforme.
En pareil cas, il appartient à la cour de céans de déterminer la priorité d’examen
des moyens invoqués (Besse‑Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les voies de
recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc.
99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP [Code de procédure pénale du 12 septembre
1967, RSV 312.01]).
En l’espèce, il convient d'examiner en premier lieu les moyens de nullité, ceux-ci pouvant
faire apparaître des irrégularités propres à influer sur la décision attaquée,
éventualité qui n'est plus examinée dans le cadre du recours en réforme.
II.
Recours en nullité
1.
Invoquant les art. 411 let. h et i CPP ainsi qu'une
violation du principe in dubio pro reo, le recourant fait grief au tribunal d'avoir retenu, concernant
les événements qui se sont déroulés dans la nuit du 20 au 21 septembre 2008, un état
de fait insuffisant, présentant des lacunes et des contradictions. Il relève également
qu'il existe des doutes sur l'existence des faits admis pour le jugement de la cause et qu'une appréciation
objective de l'ensemble des éléments, notamment une appréciation objective des différents
procès-verbaux d'audition, laisserait subsister un doute sérieux et insurmontable s'agissant
de l'attitude active de N.________, B.________, [...] et [...] ainsi que de l'utilisation d'un spray
au poivre lors de l'altercation.
1.1
S'agissant d'un recours en nullité fondé sur l'art. 411 let. h ou i CPP, il sied de rappeler
en préambule que le tribunal de première instance établit souverainement les faits selon
sa conviction, en appréciant tous les éléments d'instruction réunis en cours d'enquête
et lors des débats et en exposant de façon claire et complète les circonstances qu'il
retient (art. 365 al. 2 et 372 al. 2 let. a CPP; Bovay et alii, op. cit., n. 10.2 ad art. 411 CPP et
les références citées). La Cour de cassation n'étant pas une juridiction d'appel,
le moyen de nullité tiré de l'art. 411 let. h et i CPP doit être envisagé comme un
remède exceptionnel et ne permet pas au recourant de discuter librement l'état de fait du jugement
devant l'autorité de recours, à laquelle il appartiendrait de choisir la version la plus vraisemblable
(Bovay et alii, op. cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 103).
Selon l'art. 411 let. h CPP, le recours en nullité est ouvert lorsque, sur des points de nature
à influer sur la décision attaquée, l'état de fait du jugement est insuffisant, présente
des lacunes ou des contradictions. Cette disposition envisage ainsi des vices de deux natures : les insuffisances
ou lacunes d'une part et les contradictions d'autre part (Bersier, op. cit., p. 81). L'existence d'une
lacune ou d'une insuffisance de l'état de fait ne peut être retenue comme moyen de nullité,
conformément à l'art. 411 let. h CPP, que si elle porte sur des points de nature à exercer
une influence sur le dispositif du jugement attaqué, soit essentiellement sur des éléments
de fait qualificatifs de l'infraction ou sur des critères déterminants de la culpabilité
de l'auteur (Bersier, op. cit., p. 81). En revanche, la motivation donnée par le premier juge à
l'appui de sa conviction quant aux faits ne constitue pas comme telle des faits importants au sens de
cette disposition (Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104).
Le moyen de nullité de l'art. 411 let. i CPP est ouvert s'il existe des doutes sur l'existence des
faits admis et importants pour le jugement de la cause. L'existence d'un doute sur un fait au sens de
l'art. 411 let. i CPP se confond avec la mise en cause d'une appréciation arbitraire des preuves
qui s'y rapportent (Bersier, op. cit., p. 83). Les constatations de fait et l'appréciation des preuves
sont arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses, contredisent d'une manière choquante
le sentiment de la justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus
du pouvoir d'appréciation, par exemple si l'autorité s'est laissé guider par des considérations
aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs (Bersier,
op. cit., p. 83; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les références citées). Une
constatation de fait n'est donc pas arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge
ne coïncide pas avec celle de l'accusé; encore faut-il que l'appréciation des preuves
soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective, qu'elle repose
sur une inadvertance manifeste, ou encore qu'elle heurte de façon grossière le sentiment de
la justice et de l'équité (ATF 118 Ia 28 c. 1b et les références citées).
1.2
Il apparaît d'emblée que l'argumentation présentée à l'appui du grief se réduit
à une simple contestation des faits, fondée sur une rediscussion appellatoire de l'appréciation
des preuves. Nulle part le recourant n'établit que les premiers juges auraient interprété
de manière absolument indéfendable les éléments de preuve sur lesquels ils se sont
fondés pour conclure que les victimes n'avaient pas adopté une attitude active lors des faits
survenus durant la nuit du 20 au 21 septembre 2008. Au terme de longs développements (mémoire,
pp. 3-5), dans lesquels A.P.________ rediscute les faits établis par les premiers juges à l'aide
de nombreuses citations de procès-verbaux d'audition, il invoque indistinctement l'ensemble des
moyens de nullité tirés de l'art. 411 let. h et i CPP, sans toutefois préciser clairement
les motifs pour lesquels les cas de nullité concernés par les dispositions qu'il invoque seraient
réalisés.
C'est en vain que le prénommé se réfère aux déclarations en cours d'enquête.
En effet, il est de jurisprudence constante que les procès-verbaux d'audition ne constituent pas
des pièces pouvant fonder le motif de contradiction ou de lacune ou faire naître des doutes
sérieux sur l'existence des faits admis et importants pour le jugement de la cause, sauf si les
premiers juges se fondent expressément sur des déclarations verbales durant l'enquête
(Bovay et alii, op. cit., n. 10.4 ad art. 411 CPP). Tel n'est cependant pas le cas en l'espèce.
Par conséquent, dans la mesure où les procès-verbaux d'audition dont l'accusé se
prévaut ne constituent pas des pièces pouvant fonder un motif de lacune, le moyen s’avère
infondé.
Le
tribunal a souligné que
les déclarations des victimes à l'audience avaient été criantes de vérité,
laissant clairement apparaître une violence unilatérale de la part de A.P.________ et de son
frère cadet. Les témoignages unanimes ont ainsi permis aux premiers juges de retenir que N.________,
B.________, [...] et [...] ont uniquement tenté de se protéger, sans même imaginer pouvoir
repousser les assaillants (jgt., p. 20, par. 1). Quant à l'utilisation d'un spray au poivre par
le recourant lors de cette agression, elle repose sur les déclarations de N.________ ainsi que sur
la saisie par la police de cet objet en possession du recourant (jgt., p. 20, par. 2).
L’appréciation des preuves à laquelle s’est livré le tribunal n’a rien
d’insoutenable. Elle est au demeurant complète. Il est en effet établi, au vu de ces
témoignages, que les victimes n'ont fait que tenter de se défendre d'une attaque soudaine et
que le recourant a utilisé un spray au poivre à l'encontre de N.________. Partant, l’on
ne voit ni où se situerait une éventuelle lacune, ni en quoi l’état de fait du jugement
serait douteux.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
2.
Le recourant soulève des griefs identiques
à propos des faits qui se sont déroulés dans la nuit du 13 au 14 juin 2009 (mémoire
de recours, pp. 5-7).
Toute l’argumentation de A.P.________ est clairement appellatoire et, partant, irrecevable, la
Cour de cassation n’étant pas une autorité d’appel. Au surplus, on ne peut que
constater encore une fois que la référence aux procès-verbaux d’audition pour introduire
des faits non retenus par le tribunal n’est pas autorisée devant la cour de céans (Bovay
et alii, op. cit., n. 11.5 ad art. 411 CPP et les références citées), dans la mesure où
la cour ne s'y est pas expressément référé.
3.
Invoquant une motivation insuffisante, le recourant
soutient que le tribunal n'a indiqué aucun motif ayant guidé la conviction selon laquelle "
les
victimes n'ont pas prodigués de coup, mais ont seulement cherché à se protéger
"
s'agissant des faits survenus entre le 20 et le 21 septembre 2008 et selon laquelle il aurait participé
à "
l'ensemble des
activités du groupe
" s'agissant des
faits survenus entre le 13 et le 14 juin 2009.
3.1
L'art. 411 let. j CPP sanctionne le défaut de motivation du jugement. Le juge est tenu d'indiquer,
au moins brièvement, les motifs de sa conviction sur les faits importants pour le jugement de la
cause (art. 373 al. 2 let. a CPP). L'exigence de motivation est garante de transparence dans la prise
de décision. Elle doit notamment permettre aux parties de se rendre compte de la portée d'une
décision et de l'attaquer en connaissance de cause. L'obligation pour le juge de motiver sa décision
est une règle fondamentale d'ordre public qui constitue l'une des règles essentielles pour
le justiciable et qui découle du droit d'être entendu. La violation de cette obligation constitue
une cause de nullité, à moins que les motifs de la conviction du tribunal ne ressortent clairement
du dossier (art. 411 let. j CPP).
3.2
Encore une fois, le recourant se contente d'opposer sa propre appréciation des preuves à celle
du tribunal, sans démontrer en quoi celle-ci serait arbitraire. Au demeurant, on ne voit aucun défaut
de motivation de la conviction des premiers juges qui ont apprécié les éléments de
preuve à leur disposition sans arbitraire. D’une manière convaincante, ils ont en effet
longuement exposé les raisons pour lesquelles ils retenaient la version des victimes et non celle
de A.P.________ et ont parfaitement motivé leur conviction (jgt., pp. 19-24). L'exposé factuel
permet aisément de contrôler l'application du droit, que ce soit en relation avec les faits
qui se sont déroulés entre le 20 et le 21 septembre 2008 ou entre le 13 et le 14 juin
2009.
Mal fondé, le grief doit être rejeté, ainsi que le recours en nullité dans son intégralité.
III.
Recours en réforme
1.
Dans le cadre du recours en réforme, la cour
de céans est liée par les faits constatés dans le jugement attaqué, sous réserve
des inadvertances manifestes, inexistantes en l'espèce, qu'elle rectifie d'office, ou d'éventuels
compléments qui ressortiraient des pièces du dossier (art. 447 al. 2 CPP; Bersier, op. cit.,
pp. 70 s.). En revanche, elle examine librement les questions de droit sans être limitée aux
moyens invoqués (art. 447 al. 1 CPP). Elle ne peut cependant aller au delà des conclusions
du recourant (art. 447 al. 2 CPP).
2.
Dans un premier moyen, le recourant conteste le concours d'infractions entre l'agression, les lésions
corporelles simples et les lésions corporelles simples qualifiées. Il souligne à cet égard
que l'autorité intimée n'a pas motivé la qualification retenue des blessures subies par
B.________ et N.________. Or, selon lui, les blessures subies par B.________ seraient des voies de fait.
Il conteste ensuite s'être rendu coupable d'agression et soutient s'être limité à
prendre part à une rixe, faisant grief aux premiers juges d'avoir retenu qu'il s'était livré
à une attaque unilatérale contre les victimes.
2.1
Il se justifie d'examiner d'abord si le recourant s'est rendu coupable d'agression.
Aux termes de l'art. 134 CP, se rend coupable d'agression celui qui aura participé à une agression
dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers aura
trouvé la mort ou subi une lésion corporelle.
L'agression se caractérise par un acte de violence à l'encontre de l'intégrité corporelle
d'autrui, motivé par des intentions hostiles (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
ème
éd., Berne 2010, n. 2 ad art. 134 CP). A la différence de la rixe (art. 133 CP), qui suppose
un assaut réciproque ou une bagarre plus ou moins confuse à laquelle plusieurs personnes prennent
part activement, l'agression se caractérise comme une attaque unilatérale. Pour que l'on puisse
parler d'une attaque unilatérale, il faut que la ou les personnes agressées n'aient pas eu
elles-mêmes, au moment de l'attaque, une attitude agressive, impliquant que le déclenchement
de la bagarre, en définitive, dépendait surtout du hasard. L'art. 134 CP ne sera retenu à
la place de la rixe que si l'on discerne clairement une attaque unilatérale. Cette caractéristique
ne disparaît pas si, en réaction à l'assaut, la ou les personnes attaquées se défendent
(Corboz, op. cit., n. 5 et 6 ad art. 134 CP).
Le comportement punissable de l'art. 134 CP consiste à prendre part à l'agression. Toute personne
qui prend une part active à la bagarre en se livrant elle-même à un acte de violence doit
être qualifiée de participant (Corboz, op. cit., n. 5 ad art. 133 CP et n. 7 ad art. 134 CP).
2.2
A.P.________ soutient en vain qu'il s'agissait d'une bagarre plus ou moins confuse et d'un assaut réciproque
entre les différents protagonistes relevant de l'art. 133 CP (rixe) et non de l'art. 134 CP (agression).
Il résulte de l'état de fait, qui lie la cour de céans et au sujet duquel aucun arbitraire
n'a été démontré, que les victimes, attaquées par surprise, ont uniquement tenté
de se protéger (jgt., p. 20). A la suit d'une altercation verbale, la situation a dégénérée
par le seul comportement du recourant qui a appelé son frère cadet pour qu'il vienne en renfort,
muni d'une clé à fourche, afin de se venger en attaquant violemment le groupe adverse, qu'il
avait préalablement repéré dans le train. Les victimes n'ont eu aucun comportement belliqueux
et n'ont fait que se défendre, sans adopter une attitude active propre à la rixe au sens de
l'art. 133 CP. Au vu de ces éléments, il s'agissait d'une attaque unilatérale de plusieurs
personnes contre quatre autres et c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu que le recourant
s'était rendu coupable d'agression.
Mal fondé, ce grief doit être rejeté.
2.3
S'agissant du concours d'infractions, il sied en préambule de relever que contrairement à ce
que soutient A.P.________, les blessures subies par B.________ constituent des lésions corporelles
simples et non des voies de fait.
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être
qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité
corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens
juridiques ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections,
la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison,
comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions
n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être
(ATF 134 IV 189 c. 1.1; 119 IV 25 c. 2a). Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se
définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré
et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut
exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189, précité;
119 IV 25, précité).
En l'espèce, au vu de la jurisprudence précitée, les atteintes subies par B.________,
telles que décrites par le jugement, à savoir notamment, un traumatisme crânien simple
et des contusions multiples au niveau du cuir chevelu, de l’épaule gauche et du dos à
droite (jgt., p. 39), excèdent un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être
et sont constitutives de lésions corporelles simples. Dans ces conditions, c'est à juste titre
que l'autorité intimée a qualifié les actes en cause de lésions corporelles simples
qualifiées, en raison de l'utilisation d'un poing américain (arme dangereuse au sens de l'art.
123 ch. 2 CP), et non de voies de fait.
En ce qui concerne le concours d'infractions, lorsque l'intention du participant à une rixe ou à
une agression porte sur le meurtre ou les lésions corporelles, il doit également être
condamné en vertu des art. 111 CP et 122 CP. Si la victime, blessée ou tuée, est la seule
personne agressée, l'art. 134 CP ne trouve pas application, l'infraction étant entièrement
saisie par les dispositions sur le meurtre ou les lésions corporelles (Favre/Pellet/Stoudmann, Code
pénal annoté, 3
ème
éd., Lausanne 2007, n. 1.5 ad art. 134 CP et les références citées).
Dans le cas présent, à la suite de l'agression, plusieurs personnes déterminées (B.________,
[...], [...]), autres que celle qui a été agressée (N.________), ont été victimes
de lésions corporelles simples qualifiées et des lésions corporelles simples de telle
sorte que le concours entre les art. 134 CP, 123 ch. 1 et 123 ch. 2 CP s'applique.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
3.
Le recourant conteste sa condamnation pour brigandage
en soutenant qu'aucun comportement actif ne saurait lui être imputé. Il fait encore valoir
que les conditions d'application de l'art. 140 ch. 1 CP ne seraient pas réalisées dans la mesure
où il n'y aurait pas eu de violence ni de menaces.
3.1
Aux termes de l'art. 140 ch. 1 CP, celui qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard
d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle
ou en la mettant hors d'état de résister sera puni d'une peine privative de liberté de
dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de cent huitante jours-amende au moins
A la différence du voleur, qui agit clandestinement ou par surprise, l'auteur de brigandage recourt
à la contrainte pour soustraire la chose d'autrui (Corboz, op. cit., n. 4 ad art. 140 CP). En cas
de menace, l'incapacité de résister de la victime existe dès que, prenant la menace au
sérieux, elle renonce à s'opposer ou à tenter de s'opposer aux actes de l'auteur (Favre/Pellet/Stoudmann,
op. cit., n. 1.3 ad art. 140 CP et les références citées). La menace peut intervenir
par actes concluants, par exemple en exhibant une arme (Corboz, op. cit., n. 6 ad art. 140 CP et la référence
citée).
Le coauteur est celui qui collabore intentionnellement et de manière déterminante avec d'autres
personnes dans la décision de commettre une infraction, dans son organisation ou son exécution,
au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. La coactivité suppose une décision
commune, mais qui n'est pas nécessairement expresse. Le contenu de la volonté doit permettre
de distinguer le coauteur du participant accessoire: il faut que l'auteur s'associe à la décision
dont est issu le délit (mais sans accomplir nécessairement des actes d'exécution) ou à
la réalisation de ce dernier, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître
comme un participant non pas secondaire, mais principal. La seule volonté ne suffit cependant pas
pour admettre la coactivité; il faut encore que le coauteur participe effectivement à la prise
de la décision, à l'organisation ou à la réalisation de l'infraction. La jurisprudence
la plus récente, se référant à la doctrine, exige même que le coauteur ait une
certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins indispensable (TF
6B_438/2009 du 28 septembre 2009 c. 4.1 et la référence citée).
3.2
Ici encore, A.P.________ conteste les faits retenus par le tribunal pour présenter sa propre version
selon laquelle, en substance, aucun comportement actif ne saurait lui être imputé lors de la
soirée. Ce faisant, il s'écarte de manière inadmissible de l'état de fait arrêté
souverainement par les premiers juges. Le grief est, dans cette mesure, irrecevable.
Pour le surplus, le raisonnement du tribunal, qui a souligné le rôle du recourant au moment
des faits, qui s'est associé pleinement aux actes du groupe, a même fait les poches de deux
victimes et touché une partie du butin (jgt., p. 23), ne prête pas le flanc à la critique.
Tous ces actes constituent indéniablement des comportements actifs, qui dénotent que A.P.________
s'est associé à la décision de commettre les brigandages. Comme l'ont relevé les
premiers juges, ce dernier aurait très bien pu quitter le groupe au moment où il a compris
que ses comparses étaient partis pour une soirée de délits (jgt., p. 23). Il est ainsi
établi que A.P.________ a pris une part active au détroussement des victimes.
Les cinq comparses ont encerclé [...], après que l'un d'eux l'eut bousculé, puis le recourant
et un autre comparse lui ont fait les poches (jgt., p. 43). Il ressort en outre du jugement
que pendant qu'ils fouillait [...], les accusés lui ont dit de se laisser faire car cela valait
mieux pour lui (jgt., p. 44).
Les premiers juges en ont conclu à juste titre que le comportement de A.P.________ et de ses comparses
relevait d'un brigandage et non pas d'un simple vol, ceux-ci ayant fait usage de la menace tacite ou
par actes concluants d'exercer des violences à plusieurs pour s'emparer des effets personnels des
victimes, menace que les lésés ont d'ailleurs parfaitement comprise au point de renoncer à
toute résistance par crainte d'une agression physique des accusés qui étaient en surnombre.
En conséquence, le tribunal n'a pas violé le droit fédéral en reconnaissant A.P.________
coupable de brigandage au préjudice de [...] et [...] et de tentative de brigandage au préjudice
de [...], qui a réussi à prendre la fuite.
Mal fondés, les griefs soulevés doivent être rejetés.
4.
Selon le recourant, une inégalité de
traitement résiderait dans le fait que le tribunal qui a jugé certains de ses comparses mineurs
n'a pas retenu les mêmes qualifications juridiques que le Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de Lausanne.
L'argumentation de A.P.________, outre qu'elle n'est nullement étayée, est vaine. La jurisprudence
a toujours affirmé la primauté du principe de la légalité sur le principe de l'égalité;
il ne suffit pas que la loi ait été mal appliquée dans un cas pour prétendre à
un droit à l'égalité dans l'illégalité (ATF 122 II 446 c. 4a). Le tribunal
est lié par les faits qu'il retient et par le droit qu'il applique à l'issue du débat
contradictoire qu'il a mené. Il n'est ainsi pas lié par le jugement d'un autre tribunal, de
la même manière que les tribunaux d'un canton donné ne sont pas liés par la pratique
laxiste d'un autre canton (ATF 124 IV 44).
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
5.
Invoquant une mauvaise application des art. 42, 43, 46, 47, 49 et 50 CP, le recourant reproche au
tribunal d'avoir minimisé sa situation personnelle, son jeune âge, son inexpérience, sa
prise de conscience du caractère illicite de ses actes, l'effet de choc et d'avertissement ressenti
lors de sa longue période de détention avant jugement, ses excuses spontanées ainsi que
le fait que l'infraction dont il s'est rendu coupable était un événement isolé. En
conclusion, il soutient qu'il n'y avait pas lieu de révoquer les sursis qui lui avaient été
accordés et qu'il aurait dû être condamné à une peine de travail d'intérêt
général de 720 heures avec sursis durant cinq ans.
5.1
La révocation des sursis accordés à A.P.________ par le Préfet de Morges le 10 mai
2007 ainsi que par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois le 19 mai 2008 sera
examinée en premier lieu.
5.1.1
Selon l'art. 46 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit
et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque
le sursis ou le sursis partiel. Il peut modifier le genre de la peine révoquée pour fixer,
avec la nouvelle peine, une peine d'ensemble conformément à l'art. 49. Il ne peut toutefois
prononcer une peine privative de liberté ferme que si la peine d'ensemble atteint une durée
de six mois au moins ou si les conditions prévues à l'art. 41 sont remplies (al. 1). S'il n'y
a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à
ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un avertissement et prolonger le délai
d'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement. Il peut ordonner
une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour le délai d'épreuve
ainsi prolongé. Si la prolongation intervient après l'expiration du délai d'épreuve,
elle court dès le jour où elle est ordonnée (al. 2).
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement
une révocation du sursis. Seul un pronostic défavorable peut justifier la révocation.
A défaut d'un tel pronostic, le juge doit renoncer à celle-ci. Autrement dit, la révocation
ne peut être prononcée que si la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible
des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 c. 4.2 et 4.3). Lors
de l'examen de l'éventuelle révocation du sursis pour une peine privative de liberté,
il y a également lieu de tenir compte du fait que la nouvelle peine est prononcée avec ou sans
sursis. Le juge peut notamment renoncer à révoquer le sursis si une peine ferme est prononcée
et, à l'inverse, lorsque le sursis est révoqué, compte tenu de l'exécution de la
peine, cela peut conduire à nier un pronostic défavorable. L'effet préventif de la peine
à exécuter doit ainsi être pris en compte (ATF 134 IV 140, précité, c. 4.5).
Pour poser le pronostic, le juge de répression dispose d'un large pouvoir d'appréciation; il
y a toutefois violation du droit fédéral - qui peut être soulevée dans le cadre du
recours en réforme (art. 415 al. 1 et 3 et 447 al. 1 CPP) - si la décision attaquée repose
sur des considérations étrangères à la disposition applicable, si elle ne prend pas
en compte les critères découlant de celle-ci ou si le juge s'est montré à ce point
sévère ou clément que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF
119 IV 195 c. 3b et les arrêts cités).
5.1.2
La réitération ici en cause est grave, s'agissant notamment de nouvelles infractions contre
l'intégrité physique, perpétrées quelque quatre mois après une condamnation
à une peine privative de liberté avec sursis par la Cour de cassation pénale. Un tel comportement
dénote à l'évidence une forte propension à la délinquance et il y a dès
lors lieu de prévoir que l’auteur reste exposé à la délinquance. A l'évidence,
A.P.________ n'a pas intégré l'effet dissuasif du sursis. Il y a donc échec de la mise
à l'épreuve selon l'art. 46 al. 1 CP. Partant, les sursis précédemment prononcés
doivent être révoqués, comme en avaient du reste statué les premiers juges en prononçant
une peine d'ensemble. Cette révocation permet d'envisager le sursis partiel à l'exécution
de la nouvelle peine (cf. infra 5.3.2).
5.2
Invoquant une violation des art. 47 et 50 CP, le recourant se plaint de la peine infligée.
5.2.1
A teneur de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2). Le critère essentiel est celui de la faute.
Codifiant la jurisprudence, l'al. 2 de l'art. 47 CP énumère les critères permettant de
déterminer le degré de gravité de la culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge devra
prendre en considération la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, que la jurisprudence mentionnait sous l'expression du "
résultat
de l'activité illicite
", ainsi que le
caractère répréhensible de l'acte, qui correspond plus ou moins à la notion "
de
mode et d'exécution de l'acte
" prévue
par la jurisprudence (TF 6B_710/2007 du 6 février 2008 c. 3.2 et les références citées).
Dans sa décision, le juge doit exposer les éléments essentiels – relatifs à
l'acte et à l'auteur – qu'il prend en compte (art. 50 CP). Ainsi, le condamné doit connaître
les aspects pertinents qui ont été pris en considération, et comment ils ont été
appréciés. Le juge peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir
d'appréciation, lui paraissent non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit justifier
la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté. Cependant, le juge n'est
nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentage l'importance qu'il accorde à chacun des
élément qu'il cite (ATF 134 IV 17 c. 2.1; 129 IV 6 c. 6.1). Plus la peine est élevée,
plus la motivation doit être complète (ATF 117 IV 112 c. 2b/cc).
L'art. 47 CP n'énonce cependant pas de manière détaillée et exhaustive tous les éléments
qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer
quant à la fixation de la peine. Cette disposition laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation,
de sorte que la Cour de cassation, qui ne fonctionne pas comme une juridiction d'appel, n'admettra un
recours en réforme sur la quotité de la peine que si la sanction a été fixée
en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art.
47 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été
pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente
au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (Bovay et alii, op. cit., n.
1.4 ad art. 415 CPP et les références citées; ATF 129 IV 6 c. 6.1; 128 IV 73 c. 3b).
5.2.2
Dans le cas présent, la peine privative de
liberté prononcée est une peine d'ensemble résultant de la révocation des sursis
accordés précédemment (art. 49 CP, par renvoi de l'art. 46 al. 1 CP)
Les premiers juges ont considéré que la culpabilité de A.P.________ était lourde.
Ils ont tout d'abord indiqué que l'agression commise dans la nuit du 20 au 21 septembre 2008 correspondait
à une explosion de violence. Le tribunal a ensuite relevé que le recourant n'avait pu donner
aucune explication à sa brutalité, n'avait jamais présenté d'excuses avant l'audience,
avait témoigné peu d'empathie à l'évocation des souffrances des victimes lors des
débats et n'avait pas démontré de prise de conscience véritable. A cela s'ajoutent
ses antécédents, le fait qu'il a encore tenté de minimiser sa participation aux brigandages
commis entre le 13 et le 14 juin 2009 et a banalisé les faits.
A décharge, le tribunal a retenu que A.P.________ s'investissait dans sa formation professionnelle.
Retenues en concours, les infractions dont A.P.________ s'est rendu coupable pourraient lui valoir une
sanction maximale de quinze ans de peine privative de liberté, conformément à l'art. 49
al. 1 CP.
La peine a été fixée dans le cadre légal, en suivant les critères posés
par l'art. 47 CP et sans se laisser guider par des considérations étrangères à cette
disposition. Force est de constater que les éléments défavorables au recourant l'emportent
indéniablement sur les éléments favorables dont il se réclame et qui sont en contradiction
avec les constatations des premiers juges. Au vu de l'ensemble des circonstances relevées par l'autorité
intimée, la faute de A.P.________ ne peut être qualifiée que de grave. Dans ces conditions,
la peine d'ensemble infligée, qui a été fixée sur la base de critères pertinents,
n'est pas à ce point sévère qu'elle doive être considérée comme procédant
d'un abus du pouvoir d'appréciation. Le grief ne peut dès lors qu'être rejeté.
5.3
Au vu de la quotité de la peine infligée, seul un sursis partiel entre en considération.
5.3.1
Aux termes de l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire,
d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au
moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur
(al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). En cas
de sursis partiel à l'exécution d'une peine privative de liberté, la partie suspendue,
de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins. Les règles
d'octroi de la libération conditionnelle ne lui sont pas applicables (al. 3).
Pour les peines privatives de liberté d'une durée de deux à trois ans, le caractère
obligatoirement partiel du sursis est simplement une restriction que le législateur a apportée,
compte tenu de la culpabilité de l'auteur, au sursis intégral que le Conseil fédéral
voulait permettre pour les peines privatives de liberté jusqu'à trois ans. Si le pronostic
n'est pas défavorable, au besoin compte tenu de l'effet d'avertissement produit par l'exécution
d'une partie de la peine, et si aucun empêchement prévu à l'art. 42 al. 2 CP ne s'y oppose,
le sursis partiel doit être accordé. D'après l'art. 43 al. 3 CP, la partie ferme de la
peine doit être comprise entre six mois et la moitié de la peine, inclusivement. S'il prononce
une peine de trois ans de privation de liberté, le juge peut ainsi assortir du sursis une partie
de la peine allant de dix-huit à trente mois. Pour fixer dans ce cadre la durée de la partie
ferme de la peine, il y a lieu de tenir compte du pronostic et de la culpabilité de l'auteur. Plus
le pronostic est favorable et la culpabilité légère, plus la partie ferme de la peine
doit être petite. À cet égard, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation
(TF 6B_705/2010 du 2 décembre 2010 c. 5.1).
5.3.2
En l'espèce, les premiers juges ont considéré
que le pronostic pouvait être considéré comme n'étant pas complètement défavorable
dès lors que A.P.________ s'investissait dans sa formation professionnelle. Sur ces bases, l'appréciation
du tribunal doit être confirmée en tant qu'elle admet implicitement qu'un pronostic peut être
tenu comme n'étant pas défavorable pour autant que le sursis précédent soit révoqué.
Quant à la durée de la peine à exécuter, elle demeure dans le cadre légal, puisqu'elle
est supérieure à six mois et qu'elle ne dépasse pas la moitié de la peine. Les premiers
juges ont souligné, comme on l'a vu, la gravité des faits, la culpabilité lourde du recourant
et le pronostic comme n'étant pas particulièrement favorable compte tenu de l'absence de prise
de conscience. Il s'ensuit qu'ils ont pris en considération l'ensemble des éléments dégagés
par la jurisprudence. En fixant la peine à exécuter à quinze mois, elle n'a pas outrepassé
son pouvoir d'appréciation.
Le grief de violation de l'art. 43 CP doit donc être rejeté
6.
Le recourant s'en prend aux montants des dommages-intérêts
et du tort moral alloué à N.________ ainsi qu'au montant du tort moral alloué à B.________.
Il soutient notamment que les montants alloués sont trop élevés, que les souffrances ne
sont pas étayées et qu'une partie de ces indemnités aurait dû être mise à
la charge de son frère B.P.________.
6.1
En vertu de l'art. 41 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911, RS 220), celui qui cause,
d’une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence
ou imprudence, est tenu de le réparer. Ainsi, en matière délictuelle, la responsabilité
civile présuppose le cumul de quatre conditions : un acte illicite, une faute, un préjudice
et un rapport de causalité entre la faute et le préjudice (Werro, Commentaire romand, n. 7
ad art. 41 CO; Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2
ème
éd., 1997, pp. 447 ss).
En cas de lésions corporelles, par quoi il faut entendre non seulement toute atteinte portée
à l'intégrité corporelle, mais également à la santé du corps (maladies)
et de l'esprit (affections psychiques), la partie qui en est victime a droit au remboursement des frais
et aux dommages-intérêts qui résultent de son incapacité de travail totale ou partielle,
ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique (art. 46 al. 1 CO; Engel, op. cit.,
p. 511). Le dommage réside dans l'impossibilité pour la victime d'utiliser pleinement sa capacité
de travail; il implique que cette entrave cause un préjudice économique : ce n’est pas
l’atteinte à la capacité de travail comme telle qui est déterminante, mais la diminution
de la capacité de gain (Engel, op. cit., p. 511). Ainsi, le dommage consécutif à l'incapacité
de travail consiste en particulier dans la perte de gain subie par la victime empêchée de travailler,
celle-ci ayant donc droit au remboursement du gain dont elle a effectivement été privée
(Engel, op. cit., p. 512).
6.1.1
Il ressort des pièces produites par N.________ (pièce 89, pp. 9-12) que celui-ci a bénéficié
d’un salaire fixe de base, avant l’agression, de 1'809 fr. 50 (moyenne entre le salaire mensuel
versé au mois de juin 2008 [1'523 fr. 80] et celui versé au mois de juillet 2008 [2'095 fr.
25]). Après l’agression survenue dans la soirée du 20 au 21 septembre 2008, son salaire
fixe de base s'est élevé à 1‘350 fr. (moyenne entre le salaire du mois d’octobre
2008 [1'100 fr.] et celui du mois de novembre 2008 [1'600 fr.]). Avant l’agression, sa commission
était de 4’320 fr. 30 (moyenne selon fiche de salaire du mois de juin 2008 [3'677 fr. 15]
et juillet 2008 [4'963 fr. 45]) contre 3’173 fr. 50 après l'agression (moyenne selon fiche
de salaire du mois d’octobre 2008 [2'581 fr. 15] et novembre 2008 [3'765 fr. 90]).
Il résulte de ce qui précède que l'agression a provoqué une diminution de 459 fr.
par mois pour le poste salaire fixe (1’809 - 1’350) et de 1’146 fr. (4’320 -
3’173) pour le poste commission, soit une baisse, tous postes confondus, d’un peu plus de
1‘600 francs. En page 21 du jugement, il est dit que durant son arrêt de travail (15 jours),
N.________ n’a pas pu rencontrer de clients et par conséquent réaliser le chiffre d’affaires
habituel, ce qui a entraîné une diminution de sa commission durant les mois suivants. L'allocation
d'un montant de 1'400 fr. correspondant à la perte de gain de N.________ finalement retenue par
le tribunal, est parfaitement justifiée au vu des pièces produites et le moyen du recourant,
mal fondé, doit être rejeté.
6.2
En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant
compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une
indemnité équitable à titre de réparation morale. Cette indemnité a pour but
exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral. Le
principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière
décisive de la gravité de l'atteinte, de l'intensité et de la durée des effets sur
la personnalité de la personne concernée, du degré de la faute du responsable, d'une éventuelle
responsabilité concomitante du lésé ainsi que de la possibilité d'adoucir de façon
sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 132 II 117 c. 2.2.2 ;
ATF 123 III 306 c. 9b ; TF 4A_489/2007 du 22 février 2008  c. 8.2).
Les circonstances particulières visées par cette disposition doivent consister dans l'importance
de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application
de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques,
doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une
atteinte durable à la santé ; s'il s'agit d'une atteinte passagère, elle doit être
grave, s'être accompagnée d'un risque de mort, d'une longue hospitalisation ou de douleurs
particulièrement intenses ou durables. Parmi les autres circonstances qui peuvent, selon les cas,
justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent aussi une longue période de souffrance et d'incapacité
de travail (TF 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 c. 3.2, non publié in : ATF 134 III 97 ;
TF 4A_481/2009 du 26 janvier 2010 c. 6.2 ; Keller, Haftpflicht im Privatrecht, vol. II, 2
ème
éd., Berne 1998, p. 132 ; Guyaz, L'indemnisation du tort moral en cas d'accident, in :
SJ 2003 II p. 1ss, spéc. p. 16).
Alors que le calcul du dommage se fonde autant que possible sur des données objectives, l'évaluation
du tort moral échappe par sa nature à une appréciation rigoureuse, puisqu'elle concerne
des valeurs par définition non mesurables. En effet, nul ne peut réellement évaluer la
souffrance d'autrui (Werro, La responsabilité civile, Berne 2005, n. 1271 p. 324). Selon la jurisprudence,
le juge ne peut dès lors se fonder sur un tarif préétabli mais doit bien davantage prendre
en considération l'ensemble des circonstances. De façon générale, la fixation de
la réparation morale devrait s'effectuer en deux phases, la phase objective principale permettant
de rechercher le montant de base au moyen de critères objectifs et la phase d'évaluation faisant
intervenir les facteurs d'augmentation ou de réduction du tort moral ainsi que les circonstances
du cas particuliers tels que la cause de la responsabilité, la gravité de la faute, une éventuelle
faute concomitante et les conséquences dans la vie particulière du lésé (ATF 132
II 117 c. 2.2.3; TF 4C.263/2006 du 17 janvier 2007 c. 7.3).
6.2.1
En l'occurrence, dans le cadre de la détermination du montant correspondant au tort moral accordé
à N.________, les premiers juges ont pris en considération le fait qu'il avait subi des lésions
ayant nécessité un arrêt de travail de quinze jours et qu'il avait souffert des suites
de cet épisode de violence, surtout en raison de l'état de santé de son amie, avec qui
il a un fils de sept ans, qui ne s'est toujours pas remise des faits du 21 septembre 2008. L'état
dépressif dans lequel B.________ se trouve est ressenti par l'ensemble de la famille. Cette dernière,
de constitution fragile, a ressenti des douleurs physiques dans le dos et les épaules durant de
nombreux mois, impliquant plus de quinze séances d'ostéopathie. Elle a en outre rechuté
dans la dépression, se trouvant en incapacité de travail prolongée, puis sans emploi (jgt.,
p. 21). En outre, la nature et les conséquences de l'agression contre les victimes, s'agissant
plus particulièrement de sa soudaineté, de son caractère gratuit, ainsi que de la gravité
des lésions corporelles infligées et de la durée de l'incapacité de travail qui s'en
est suivie, justifient l'octroi d'une réparation morale.
Il sied de constater que les indemnités allouées reposent sur des critères pertinents
et qu'elles sont conformes à l'équité au vu des circonstances concrètes du cas d'espèce.
En effet, les séquelles physiques ont nécessité une prise en charge médicale. Quant
au préjudice psychique, il est important, les victimes restant profondément marquées par
l'agression subie.
Contrairement à ce que soutient le recourant, on ne voit pas comment le tribunal aurait pu mettre
une part de l’indemnité à la charge de son frère B.P.________, soit à la charge
d’une personne qui n’est pas partie la procédure. Il n’est pas davantage inéquitable
d’avoir alloué un montant identique à N.________ et à B.________. Les souffrances
sont similaires, communes et partagées, s’agissant d’un couple meurtri faisant ménage
commun, et qui subit aujourd'hui encore, au niveau de sa vie quotidienne et familiale, les conséquences
de l'agression gratuite dont il a été l'objet. A cet égard, il sied de relever que les
conclusions en tort moral étaient de même quotité (jgt., p. 9) et que le tribunal était
lié par les conclusions des parties, en ce sens qu’il ne pouvait statuer ultra petita s'il
avait estimé que l’un des lésés avait plus souffert que l’autre et méritait
une réparation supérieure au montant réclamé.
Dans ces conditions, l'allocation d'un montant de 7'000 fr. à N.________ et à B.________ au
titre d'indemnité pour tort moral paraît adéquat et ne procède en tout cas pas d'un
abus du large pouvoir d'appréciation dont jouissaient les premiers juges. Il apparaît bien
plutôt adéquat au regard des souffrances des victimes, dont l'une a sombré dans une dépression
profonde.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
7.
Enfin, le recourant conteste intégralement le montant des frais qui a été mis à sa
charge et fait valoir que le principe de facturer la détention préventive au prévenu est
illégal.
Encore une fois, les moyens soulevés tombent à faux.
En
l'espèce, c'est à tort que le recourant fait grief aux premiers juges de ne pas avoir indiqué
dans le jugement le montant des frais puisqu'il lui suffisait de consulter la liste de frais que chaque
office doit arrêter (art. 156 CPP). Il ressort de cette liste que le total des débours et émoluments
de la cause s'est élevé à 74'603 fr. 25 et la part afférente à A.P.________
à 53'262 fr. 90. Enfin, il conteste vainement
le
principe de mettre à la charge du condamné les frais de détention préventive, le
Tribunal fédéral ayant confirmé de longue date qu'il n'est pas arbitraire de les lui attribuer
(ATF 124 I 170 c. 2e).
Mal fondé, le moyen doit être rejeté ainsi que le recours en réforme dans son intégralité.
III.
En définitive, aucun des moyens invoqués
par A.P.________ n’est retenu. Son recours ne peut dès lors qu’être rejeté
en application de l’art. 431 al. 2 CPP et le jugement confirmé, les frais de deuxième
instance, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, étant
mis à sa charge (art. 450 al. 1 CPP). Le remboursement à l’Etat de cette indemnité
sera exigible pour autant que la situation économique de l’intéressé se soit améliorée.
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
à huis clos
en
application de l'art. 431 al. 2 CPP,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance, par 4'416 fr. 40 (quatre mille quatre cent seize  francs
et quarante centimes), y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office par
1'166 fr. 40 (mille cent soixante-six  francs et quarante centimes), sont mis à la
charge du recourant A.P.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique de A.P.________ se soit améliorée.
Le
président :              Le
greffier :
Du
27 janvier 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au recourant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Olivier Couchepin, avocat (pour A.P.________),
-
Me Rachid Hussein, avocat-stagiaire (pour A.G.________),
-
Me Juliette Perrin, avocate-stagiaire (pour B.G.________),
-
Me Manuela Ryter Godel, avocate (pour B.________ et N.________),
-
Me Isabelle Jacques, avocate (pour [...]),
-
M. [...],
-
M. [...],
-
M. [...],
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution des peines,
‑
Service de la population, secteur étrangers (11.10.88),
‑
Ministère public de la Confédération,
-
Generali Assurances (réf. : 08-348277),
‑
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier: