vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 194 · 2020-04-10 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, REJET DE LA DEMANDE, NOUVELLE DEMANDE | 87 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.04.2020 Arrêt / 2020 / 194

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
153/17 - 105/2020
ZD17.021184
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 avril 2020
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
Mmes
Röthenbacher et Dessaux, juges
Greffière
:              Mme
Guardia
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a travaillé
en qualité de chauffeur-livreur jusqu’au mois d’août 2013.
b)
Le 8 juillet 2013, l’assuré a déposé une première demande de prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé), invoquant un « petit problème respiratoire » et indiquant
avoir été victime de deux accidents et se trouver depuis dans l’incapacité de travailler
à 100 %.
Le 17 juillet 2013, la
Caisse nationale d’assurance en cas d’accidents a adressé à l’OAI copie de
son dossier. Y figurait en particulier un rapport du 12 juin 2013 du Dr G.________, spécialiste
en neurologie, dont le contenu était notamment le suivant :
«
RENSEIGNEMENTS
CLINIQUES
:
M.
B.________ est un homme âgé actuellement de [...] ans, originaire [...], responsable de chantier,
victime le 06.07.2011 d’un premier accident lors duquel son véhicule est entré en collision
avec le véhicule qui le précédait et qui avait brusquement freiné pour tourner. L’événement
accidentel précité a vraisemblablement entraîné une entorse cervicale. L’évolution
post-traumatique a été caractérisée par l’apparition de cervico-brachialgies
droites d’évolution lentement favorable sous traitement habituel avec persistance néanmoins
de quelques douleurs cervico-brachiales résiduelles.
A
relever qu’une IRM cérébrale a été effectuée à [...] le 09.09.2011
qui a révélé uniquement une petite protrusion médiane C5-C6.
Suite
au premier accident, M. B.________ a séjourné à R.________ où il a rapidement fait
valoir une amélioration de la symptomatologie douloureuse de telle sorte que le séjour a été
écourté et que le bilan neurologique avec ENMG n’a pas été pratiqué.
Le
02.11.2012, M. B.________ a été victime d’un 2
ème
accident lors duquel il a été heurté à la tête par des portes fenêtres
entreposées sur le plateau d’une camionnette qu’un coup de vent avait fait basculer.
Transporté
à [...], une importante du cuir [sic] chevelu a été suturée chez un patient qui se
plaignait par ailleurs de cervicalgies.
L’évolution
ultérieure a été caractérisée par l’aggravation et la persistance de cervico-brachialgies
droites prédominant au niveau de l’épaule et à la mobilisation de l’épaule
avec en outre des paresthésies et un endormissement digitaux ddc à prédominance droite,
diurnes et nocturnes, sans altération de la force musculaire et sans anomalie au niveau des membres
inférieurs.
Dans
les suites du 2
ème
accident, 2 IRM cervicales ont été pratiquées qui ont révélé une accentuation
de la protrusion discale médiane C5-C6 objectivée lors de l’examen du 09.09.2011, associée
à une composante inflammatoire, sans signes de myélopathie. A la suite de l’examen du
08.02.2013, une intervention chirurgicale a été proposée au patient qui s’est montré
très réticent.
Les
traitements ont comporté jusqu’ici AINS, antalgiques mineurs et majeurs, physiothérapie.
A
votre examen, vous avez relevé surtout un léger syndrome vertébral cervical et un possible
conflit sous-acromial droit.
[…]
EXAMEN
NEUROLOGIQUE
:
[…]
Conclusion
:
-
Discrète atteinte bilatérale du nerf
médian au niveau du canal carpien, à la limite du significatif.
-
Absence de signes d’atteinte neurogène
périphérique significatifs dans l’ensemble des muscles examinés au niveau du membre
supérieur droit et dépendant des myotomes C5 à D1.
RESUME
DU CAS ET APPRECIATION
:
[…]
Au
terme du présent bilan, on peut considérer que M. B.________ a été victime de 2 traumatismes
successifs ayant vraisemblablement comporté, entre autres, une distorsion cervicale. Cette distorsion
cervicale n’a clairement entraîné que des cervicalgies voire des brachialgies droites
mais n’a pas causé de lésion structurelle du système nerveux périphérique
et central. Ces 2 distorsions cervicales se sont produites chez un patient présentant des altérations
dégénératives disco-vertébrales pré-existantes tout particulièrement au
niveau C5-C6 et C6-C7. Alors que l’atteinte C6-C7 n’a pas progressé, les examens radiologiques
successifs ont montré par contre une progression de la protrusion discale C5-C6 qui est venue entraîner
un rétrécissement du diamètre du canal rachidien et une compression médullaire toutefois
sans myélopathie, compression médullaire asymptomatique jusqu’ici. […]
Actuellement,
le tableau comporte essentiellement une limitation de la mobilité de la nuque et une limitation
également de la mobilité de l’épaule droite à caractère mécanique,
sans atteinte radiculaire et médullaire. Par contre, expliquant les troubles sensitifs au niveau
des 2 mains, l’examen clinique et l’ENMG mettent en évidence une discrète atteinte
du nerf médian au niveau du canal carpien ».
Par rapport du 19 février 2014, le Dr L.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant de l’assuré, a posé les diagnostics incapacitants de traumatisme
axial de la colonne cervicale survenu à la mi-novembre 2012, d’entorse cervicale, épitrochléite
post-traumatique, entorse interphalangienne proximale au troisième doigt de la main droite suite
à un accident de la circulation le 6 juillet 2011, de hernie discale cervicale C5-C6, de cardiopathie
éthylique dilatée, d’apnées du sommeil, de scoliose dorsale, de discopathies avec
pincements latéraux gauches des étages T6-T7 et T7-T8, de spondylolyse lombaire étagée,
d’arthrose articulaire postérieure débutante en L5-S1, d’obésité et d’alcoolisme
chronique en rémission partielle ; les diagnostics d’œsophagite type 2, hernie hiatale
axiale, d’hypercholestérolémie, de tabagisme chronique et d’hypertension artérielle
étaient sans effet sur la capacité de travail. Le médecin a indiqué que l’activité
habituelle n’était plus exigible et qu’une évaluation dans le cadre d’un
stage permettrait de déterminer la capacité de travail dans une activité adaptée.
Il a précisé que l’idéal serait que son patient puisse exercer une activité
sans port de charges, évitant les mouvements de rotation cervicale et dorso-lombaires, avec possibilité
de changer de position. En annexe à son rapport, le Dr L.________ a adressé à l’OAI
différents documents, dont notamment :
-
un rapport du 8 novembre 2011 du Dr [...], spécialiste
en pneumologie, posant les diagnostics de syndrome d’apnées obstructives du sommeil avec un
index apnées-hypopnées à 24/heures, de bronchite chronique secondaire à un tabagisme,
de cardiopathie éthylique dilatée, d’état de stress post-traumatique, d’entorse
cervicale avec cervicalgies, post-traumatique, (juillet 2011), d’obésité et d’hypercholestérolémie
traitée.
-
un rapport du 19 juillet 2012 de R.________ retenant
les diagnostics de cervicobrachialgies droites chroniques, d’accident de la voie publique le 10
juillet 2011 avec entorse cervicale et contusion lombaire, de troubles lombaires dégénératifs,
d’uncarthrose cervicale, de syndrome d’apnées obstructives du sommeil, d’obésité
morbide selon l’organisation mondiale de la santé, d’hypercholestérolémie
traitée, d’hypertension artérielle traitée et d’épigastralgies. Le rapport
précisait que le consultant psychiatre n’avait constaté aucune atteinte psychopathologique.
Dans un avis du 22 avril 2014, le Dr H.________, du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR), a retenu que l’assuré présentait des cervicobrachialgies
droites post-traumatiques et sur hernie discale en C5-C6, un traumatisme axial de la colonne cervicale
suite à l’accident de 2012, une entorse cervicale et status post épitrochléite post-traumatique
suite à l’événement du 6 juillet 2011, une cardiopathie éthylique dilatée,
une scoliose dorsale, une discopathie dorsale diffuse, une spondylose lombaire étagée et un
syndrome d’apnées du sommeil appareillé. Il a estimé que les diagnostics d’obésité
et d’alcoolisme chronique en rémission partielle n’étaient pas du ressort de l’assurance-invalidité.
Il a également considéré que l’assuré avait présenté une incapacité
de travail entre les 2 novembre 2012 et 1
er
juillet
2013 et que sa capacité de travail dans une activité adaptée était complète
depuis. Les limitations fonctionnelles retenues étaient : « inapte activité
uniquement debout, dans différentes positions, déplacements en terrain irrégulier, en
se penchant, travail bras-au-dessus de la tête, accroupie ou à genoux, rotation du tronc en
position assise/debout, travail en hauteur, port de charges ».
Par décision du 27 octobre 2014 confirmant un projet du 13 août 2014, l’OAI a refusé
à l’assuré le droit à une mesure de reclassement ou à une rente d’invalidité.
Il a considéré que le degré d’invalidité de l’assuré, de 14.61 %,
était insuffisant à ouvrir le droit à ces prestations. Les limitations fonctionnelles
retenues reprenaient celles décrites par le Dr H.________ le 22 avril 2014.
c)
Le 24 août 2016, l’assuré a déposé une deuxième demande de prestations
auprès de l’OAI.
Par courrier du 25 août 2016, l’OAI a imparti à l’assuré un délai de
trente jours pour produire tout document rendant plausible une modification de son degré d’invalidité.
Par projet du 5 octobre 2016, l’OAI a informé l’assuré de son intention de rentre
une décision de refus d’entrer en matière.
Le 3 novembre 2016, l’assuré, représenté par Inclusion Handicap, a fait part de
ses objections au projet de décision susmentionné. Il a notamment produit :
-
un rapport du 28 avril 2015 du Dr M.________,
spécialiste en cardiologie, posant les diagnostics cardiovasculaires de :
« •
Cardiomyopathie dilatée éthylique et hypertensive actuellement compensée sous traitement
(avec une FE actuelle de 50% et un VVG (163 ml) normal-supérieur après indexation[)]
•
Hypertension artérielle sévère, longtemps négligée par le patient, vraisemblablement
favorisée par l’important SAS (dont le traitement de CPAP est lui-même vraisemblablement
aussi souvent négligé) mais avec une rééquilibration rapide et assez satisfaisante
sous la quadri-thérapie récemment introduite
•
HVG modérée dans ce contexte ;
•
Ectasie ″limite″ de l’aorte ascendante (3.8 cm) ;
•
Antécédent d’extrasystolie ventriculaire isolée (mais en tri- quadri- ou penta-géminisme),
non constatée lors de l’évaluation de ce jour ».
-
un rapport du 21 juillet 2015 rendant compte du
séjour de l’assuré auprès de R.________ entre les 24 juin et 14 juillet
2015 et indiquant notamment :
«
DIAGNOSTIC
PRINCIPAL
-
Thérapies physiques et fonctionnelles
pour douleurs persistantes du genou gauche
DIAGNOSTICS
SUPPLEMENTAIRES
-
Gonarthrose bicompartimentale tibio-fémorale
bilatérale
-
27.08.2014: entorse genou gauche
(compatible avec entorse sans rupture du LCM)
CO-MORBIDITES
-
Cardiopathie
dilatée avec fraction d'éjection diminuée
-
Hypertension
artérielle traitée mais mal contrôlée
-
Anémie
normocytaire normochrome hyporégénérative
-
Carence en
fer
-
Diabète
type II débutant (HbA1c 44.3 mmol/L)
-
Syndrome
d'apnées obstructives du sommeil (CPAP)
-
Obésité
stade II OMS (BMI 40.7 kg/m
2
)
-
Hypercholestérolémie
traitée
-
Tabagisme
et OH chroniques
-
Œsophagite
grade II et gastrite chronique (gastroscopie 2013)
-
Hémorroïdes grade II-III
(colonoscopie 2013)
-
Troubles
lombaires dégénératifs
-
Uncarthrose
cervicale
-
Hypovitaminose D
[…]
MOTIF
D’HOSPITALISATION
Il
s’agit d’un patient de [...] ans, qui a présenté une entorse du genou gauche en
août 2014, sans lésion conséquente. L’imagerie a révélé une discrète
gonarthrose bicompartimentale.
[…]
APPRECIATION
ET DISCUSSION
[…]
Aucun
nouveau diagnostic n’a été posé au cours du séjour, en particulier aucune psychopathologie
retenue.
Les
plaintes et limitations fonctionnelles ne s’expliquent pas principalement par les lésions
objectives constatées pendant le séjour. La perception du handicap fonctionnel apparaît
en effet hors de proportion avec les données objectives, laissant suspecter l’existence de
facteurs contextuels non-médicaux. D’autre part, cliniquement, l’entorse du LCM est
guérie et les gonalgies sont davantage en lien avec les troubles dégénératifs déjà
constatés sur les radiographies initiales.
[…]
Les
limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont retenues : aucune d’ici à la reprise
prévue le 17 août 2015.
La
situation est en bonne voie de stabilisation du point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles,
pour ce qui est en lien avec l’accident.
Une
stabilisation médicale est attendue dans un délai d’1 mois.
Le
pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité est favorable, en se basant sur les
éléments objectifs. […]
Il
a été convenu avec le patient une pleine capacité de travail à partir du 17 août.
Le patient devra se ré-inscrire au chômage, n’ayant plus de contrat de travail.
[…]
INCAPACITE
DE TRAVAIL DANS LA PROFESSION ACTUELLE DE CHAUFFEUR-LIVREUR
100
% du 24.06.2015 au 16.08.2015.
0
% à partir du 17.08.2015 ».
-
un rapport médical du 15 septembre 2016 du
Dr L.________ au contenu suivant :
« Par
la présente, j’appuie la demande de révision demandée par le patient.
Il
s’agit d’un patient connu pour les problèmes suivants influençant sa capacité
de travail :
Douleurs
persistantes après entorse cervicale, épitrochléite post-traumatique, entorse IPP du 3ème
doigt de la main D suite à un accident de la circulation le 6.7.2011. Hernie discale cervicale C5-C6.
Cardiopathie
éthylique dilatée.
Apnées
du sommeil.
Scoliose
dorsale.
Discopathies
avec pincements latéraux gauches des étages T6-T7 et T7-T8.
Spondylose
lombaire étagée. Arthrose articulaire postérieure débutante L5-S1.
Obésité
morbide.
Gonarthrose
fémoro-tibiale du compartiment médial gauche (nouveau diagnostic).
Dépression
(nouveau diagnostic).
Le
patient présente des douleurs cervico-dorso-lombaire persistante exacerbée [sic] par l’exercice
et les changements de temps. Présence de douleurs nocturnes.
Douleur
et épanchement du genou G exacerbés par la marche. Périmètre de marche limité
à 15 minutes au maximum, par son genou.
Baisse
de la thymie et anxiété ayant nécessité l’introduction d’un traitement
spécialisé [...]
Sa
capacité de travail dans le bâtiment et comme chauffeur livreur est nulle et de manière
durable ».
Dans un avis du 15 mars 2017, la Dre [...], médecin auprès du SMR, a constaté que l’OAI
avait déjà retenu une incapacité totale de travail de l’assuré dans l’activité
habituelle de chauffeur-livreur et que les limitations fonctionnelles décrites dans l’avis
SMR du 22 avril 2014 étaient conservatrices pour le genou. La dépression légère à
modérée évoquée, prise en charge au [...] n’était pas incapacitante.
Par décision du 27 mars 2017, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle
demande de prestations déposée par l’assuré. Il a considéré que l’intéressé
n’avait pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées
de manière essentielle depuis la dernière décision.
B.
Par acte du 15 mai 2017, B.________ a déféré
la décision susmentionnée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
implicitement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour qu’il entre
en matière sur sa nouvelle demande de prestations. Il a fait valoir que l’OAI n’avait
pas tenu correctement compte des rapports médicaux qu’il avait produit. Il a en particulier
relevé que le Dr L.________ attestait de deux nouveaux diagnostics – une gonarthrose fémoro-tibiale
du compartiment médial gauche et une dépression – limitant sa capacité de travail.
Le recourant a en outre requis d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire
pour les frais de la procédure.
Par décision du 6 juin 2017, le juge instructeur a accordé au recourant le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 15 mai 2017, à concurrence de l’exonération
d’avance et de frais judiciaires, le recourant étant exonéré de toute franchise
mensuelle.
Le 4 juillet 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le refus de l'OAI d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations
déposée le 24 août 2016 par le recourant.
3.
a)
Lorsqu’une rente a été refusée
parce que le degré d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut
être examinée que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est
modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit permettre
à l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de prestations,
entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles
l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments sans rendre plausible
une modification des faits déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
b)
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à la procédure
prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie
d’une nouvelle demande, l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations
de l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est
pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera d’autant
plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l’assuré
que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref
(ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c)
Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en matière sur une nouvelle
demande, l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité au point
de savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non
la reprise de l’instruction du dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après
l’état de fait tel qu’il se présentait à l’administration au moment
où celle-ci a statué. Il ne prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5).
4.
a)
En l’espèce, l’intimé
n’est pas entré en matière sur la nouvelle demande déposée par le recourant
le 24 août 2016. Il convient dès lors d’examiner si ce dernier a établi de façon
plausible que son invalidité s’était modifiée depuis le précédent refus
de prestations en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la décision
de refus d’entrer en matière du 27 mars 2017 avec ceux prévalant à l’époque
de la décision du 27 octobre 2014 (consid. 3c
supra
).
b)
Le recourant estime que sa situation personnelle s’est modifiée depuis le 27 octobre 2014
de manière à influencer ses droits. Il se prévaut à cet égard du rapport du
Dr L.________ du 16 septembre 2016 attestant de deux nouvelles atteintes à la santé, une gonarthrose
fémoro-tibiale du compartiment médial gauche et une dépression.
Préliminairement, on relève avec le recourant que les autres atteintes énumérées
par le Dr L.________ dans son rapport du 16 septembre 2016 avaient été examinées dans
le cadre de l’instruction de la première demande de prestations et avaient conduit l’OAI
à retenir une incapacité totale de travail dans toute activité entre les 2 novembre 2012
et 1
er
juillet 2013 puis une incapacité de travail dans l’activité habituelle de chauffeur-livreur
et une capacité de travail entière dans toute activité adaptée tenant compte des
limitations fonctionnelles d’inaptitude aux activités uniquement debout, dans différentes
positions, déplacement en terrain irrégulier, en se penchant, travail bras au-dessus de la
tête, accroupi ou à genoux, rotation du tronc en position assise ou debout, travail en hauteur
et port de charges.
Le recourant invoque son atteinte au genou droit. Il ressort cependant du rapport du 21 juillet 2015
rendu à la suite du séjour de l’intéressé entre le 24 juin et le 14 juillet
2015 auprès de R.________ dans le but, précisément, de traiter les douleurs au genou que
les plaintes et limitations fonctionnelles alléguées ne s’expliquaient pas par les lésions
objectives constatées. En particulier, l’imagerie ne révélait qu’une discrète
gonarthrose bicompartimentale. La perception du handicap fonctionnel apparaissait hors de proportion
avec les données objectives, laissant suspecter l’existence de facteurs contextuels non médicaux.
Or, l’analyse des atteintes à la santé doit être effectuée sur la base des
constatations objectives et plus particulièrement porter sur les empêchements qu’elles
entraînent dans la vie quotidienne (ATF 134 V 109 consid. 10.2.4 ; TF 8C_459/2017 du 6 avril
2018 consid. 5.2). C’est le lieu de relever que la gonarthrose n’a entraîné aucune
limitation fonctionnelle supplémentaire à celles retenues dans la décision du 27 octobre
2014 (rapport de R.________ du 21 juillet 2015 ; avis du SMR du 15 mars 2017) et qu’une incapacité
de travail a été attestée uniquement entre les 24 juin et 16 août 2015, durée
insuffisante à ouvrir le droit à des prestations de l’assurance-invalidité (art.
88
a
al. 2 RAI). C’est le lieu de relever que, selon le rapport de R.________, le recourant avait également
estimé que ses gonalgies restaient sans effet sur sa capacité de travail puisqu’il est
mentionné : « il est convenu avec la patient une pleine capacité de travail
à partir du 17 août [2015] ». Ainsi, la gonarthrose invoquée par le recourant
à l’appui de sa nouvelle demande de prestations n’a entraîné aucune conséquence
durable sur sa capacité de travail dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles retenues par l’OAI dans sa décision du 27 octobre 2014.
Le recourant se réfère encore à l’atteinte psychique évoquée par le Dr L.________
dans son rapport du 16 septembre 2016. Si une telle atteinte n’avait en effet pas été
invoquée ni – dès lors – examinée dans le cadre de l’instruction de
la première demande de prestations déposée par le recourant, force est de constater qu’elle
est alléguée par un médecin non spécialiste et qu’elle n’est pas documentée.
On ignore en particulier quelle est la nature du suivi mis en place au [...]. En outre, le rapport du
21 juillet 2015 de R.________ relève l’absence de diagnostic psychiatrique. Au demeurant,
même à admettre l’existence d’une atteinte psychiatrique, l’éventuel
effet de celle-ci sur la capacité de travail n’est pas démontré ni d’ailleurs
allégué. Or, comme relevé ci-dessus (cf. consid. 3b
supra
),
il appartenait à l’assuré d’en attester.
Enfin, il y a lieu de relever que certains des diagnostics cardiovasculaires posés par le Dr M.________
n’ont pas été examinés dans la décision du 27 octobre 2014. Ceux-ci sont cependant
sans conséquence sur la capacité de travail dès lors que, selon le rapport du 28 avril
2015, les traitements prescrits permettent d’en traiter les effets.
En définitive, les pièces produites par le recourant à l’appui de sa deuxième
demande de prestations de l’assurance-invalidité ne permettent pas d’établir de
façon plausible une aggravation de son état de santé susceptible d’influencer ses
droits. L’intimé était donc fondé à prononcer le refus d’entrer en matière
querellé.
5.
a)
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés
à 400 fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe. Toutefois, dès lors qu’il
a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération d’avances et des
frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat. Le recourant
est rendu attentif au fait qu’il est tenu d’en rembourser le montant, dès qu’il
sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC [code fédéral de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art.
5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant – par ailleurs
non représenté – n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 27 mars 2017 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
B.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :