vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 187 · 2020-06-02 · fr

TRAUMATISME CRANIO-CÉRÉBRAL, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, FORCE PROBANTE, RENTE D'INVALIDITÉ | 28 al. 1 LAI, 29 al. 1 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.06.2020 Arrêt / 2020 / 187

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
347/18 - 169/2020
ZD18.047989
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 juin 2020
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
M.
Métral, juge, et Mme Gabellon, assesseuse
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...], recourant, représenté par Me David Métille, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI
E n  f a i t  :
A.
Dans la nuit du 15 au 16 décembre 2012, V.________ (ci-après : l’assuré ou
le recourant), né en 1966, a été retrouvé allongé sur le sol devant [...], et
pris en charge par une ambulance puis conduit au R.________ (ci-après : R.________). Selon
le rapport de la police municipale de [...] du 5 mars 2013, l’assuré et son frère avaient
été pris dans une bagarre au sein de l’établissement avec plusieurs individus, dont
l’un était interdit d’entrée dans le club. L’assuré a été
hospitalisé au Service de neurochirurgie du R.________ jusqu’au 27 décembre 2012
puis a été transféré dans un Centre de traitement et de réadaptation où
il a séjourné jusqu’au 25 janvier 2013.
Dans un rapport du 27 décembre 2012, les médecins du Service de neurochirurgie du R.________
ont posé le diagnostic principal de fracture du rocher extra-labyrinthique droit avec hypoacousie
de perception, sans paralysie faciale, et vertiges rotatoires d’origine vestibulaire, ainsi que
les diagnostics secondaires de fracture du sinus sphénoïdal droit et contusions multiples.
Le 11 janvier 2013, le Dr W.________, spécialiste en médecine légale, a examiné l’assuré
et constaté des dermabrasions, des ecchymoses rouges et une plaie superficielle frontale droite.
Les lésions constatées n’avaient pas concrètement mis en danger la vie de l’assuré
car ses paramètres vitaux étaient restés stables.
Le 21 février 2013, le Dr C.________, spécialiste ORL, a posé les diagnostics de vertige
paroxystique positionnel bénin du canal semi-circulaire horizontal droit de type cupulo-lithiase
et de surdité mixte de degré moyen à droite sur probable commotion labyrinthique et possible
luxation des osselets.
Le 8 mars 2013, le Dr F.________ du Service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation du R.________,
spécialiste en neurologie, a indiqué que le patient avait été transféré
dans le service le 27 décembre 2012 pour rééducation neurologique en raison de la persistance
de troubles de l’équilibre invalidants. Il a posé les diagnostics suivants :
« Diagnostic
principal
-
Traumatisme crânio-cérébral le
16.12.12 avec
-
Fracture du rocher droit extra labyrinthique passant
à travers la caisse du tympan
-
Fracture de la base de l’orbite à droite
-
Fracture de la base et de la paroi latérale
du sinus sphénoïdal droit
-
Contusions hémorragiques corticales des régions
temporales inférieures à prédominance droite
-
Surdité mixte à droite (perception et
transmission)
-
Syndrome vestibulaire droit post-traumatique
Diagnostics
secondaires
-
VPPB [vertige paroxystique positionnel bénin]
du canal latéral à droite
-
Lipome du tuber cinerum, découverte fortuite
à l’IRM cérébrale du 16.12.2012
-
Etat anxieux
-
Reflux gastro-œsophagien. »
Le 31 mai 2013, l’assuré a sollicité de la part de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) la prise en charge d’un
appareil auditif. Le 5 août 2013, l’OAI a confirmé la prise en charge de deux appareils
acoustiques.
Le 23 mai 2014, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’OAI,
en indiquant qu’en raison d’une fissure du crâne et du rocher interne ayant entraîné
des déplacements de cristaux, il souffrait de vertiges, d’acouphènes et d’une perte
de l’ouïe à droite depuis l’accident du 15 décembre 2012. Son incapacité
de travail était totale. Sans formation, il avait œuvré en dernier lieu comme barman,
avait touché des indemnités de chômage de mars 2010 à octobre 2011 et percevait depuis
lors le revenu d’insertion.
Dans un rapport du 13 juin 2014, le service d’ORL du R.________ a diagnostiqué des vertiges
paroxystiques positionnels bénins (VPPB) du canal postérieur droit et une surdité mixte
de degré moyen à droite. Il a fait état d’une incapacité de travail totale
dans l’activité habituelle depuis le 16 décembre 2012. Une activité adaptée
en position assise était évoquée.
Le 30 juin 2014, le Dr D.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin
traitant de l’assuré, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail
de status post commotion cérébrale sévère avec fracture du rocher droit, ainsi que
de vertiges paroxystiques bénins et surdité mixte de degré moyen droit avec acouphènes
persistants dans les suites de ce traumatisme. L’incapacité de travail demeurait entière
et les limitations fonctionnelles étaient une fatigabilité importante, un retrait social, un
trouble de la compréhension lié au phénomène ORL, ainsi qu’une ataxie relative
liée aux vertiges.
A la requête du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR), le Dr D.________ a fait savoir le 3 novembre 2014 que son patient était, selon lui, en mesure
d’exercer une activité professionnelle adaptée à composante sédentaire en position
assise à un taux ne dépassant pas un mi-temps, compte tenu de la fatigabilité. Un travail
avec changement de position ou port de charges était contre-indiqué.
Le 9 janvier 2015, le Dr C.________ a indiqué au SMR que l’assuré pouvait travailler
en position assise sans limitation, qu’il présentait une surdité unilatérale droite
de degré moyen, mais qu’il n’y avait pas de limitations fonctionnelles.
Dans un avis du 31 mars 2015, le SMR a retenu que l’assuré n’était pas en situation
de reprendre son activité antérieure de barman, mais qu’il bénéficiait d’une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée respectant la position assise, sans
activités exercées en hauteur et sans exposition à des nuisances sonores, exigible depuis
le 13 juin 2014 au vu des conclusions du service d’ORL du R.________ et compte tenu d’un
délai de consolidation de 18 mois pour un traumatisme crânio-encéphalique initialement
grave.
Par projet de décision du 29 avril 2015, l’OAI a communiqué à l’assuré
qu’il envisageait de lui refuser le droit à la rente.
Le 6 mai 2015, par son conseil, l’assuré a déclaré contester ce projet de décision.
Il a produit un courrier du Dr D.________ du 2 avril 2015, lequel avait demandé au Service de neuro-rééducation
de le convoquer pour revoir la situation.
L’assuré a transmis à l’OAI des rapports des 26 mai 2014 et 25 juin 2015 du Dr
P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui a posé les diagnostics d’état
de stress post-traumatique (F43.1) et d’épisode dépressif moyen (F32.1). Il a estimé
que la capacité de travail de l’assuré était de 30 % en raison des troubles
psychiatriques, ses limitations fonctionnelles étant des pensées intrusives, une perte de concentration,
une fatigabilité, un épuisement, une perte d’énergie et de motivation. L’évolution
de sa santé psychique était compliquée à évaluer précisément et restait
fortement conditionnée par l’attente des décisions de justice et la teneur de celles-ci.
Dans le cadre de ses observations sur le projet de décision, l’assuré a également
produit un rapport du 8 juillet 2015 du Dr F.________, reprenant les diagnostics posés dans son
précédent rapport. Ce médecin a relevé que l’évolution après traumatisme
crânio-cérébral sévère et multiples fractures crâniennes était défavorable
d’un point de vue oto-neurologique, psychiatrique et dans une moindre mesure neurologique. L’assuré
présentait des symptômes typiques en lien avec son traumatisme crânio-cérébral
sévère, c’est-à-dire une fatigabilité inhabituelle, une intolérance au
bruit, des difficultés attentionnelles, ainsi que des troubles mnésiques qui n’avaient
toutefois pas été retrouvés lors du dernier examen neuropsychologique de janvier 2013.
Ces troubles ne permettaient pas en général une reprise d’activité professionnelle
à 100 %, même si celle-ci avait lieu en position assise. Une réorientation professionnelle
paraissait impossible au vu des difficultés rencontrées par le patient.
Le 25 septembre 2015, le Dr K.________ du SMR a estimé qu’il convenait d’adresser une
demande de rapport médical aux Drs P.________ et F.________.
Dans un rapport daté du 12 novembre 2015 et réceptionné par l’OAI le 25 novembre
2015, le Dr P.________ a posé les diagnostics d’état de stress post-traumatique (F43.1)
et d’épisode dépressif récurrent, épisode actuel sévère (F32.2).
Il a estimé que l’incapacité de travail était totale et a relevé qu’un
retour progressif au travail était envisageable dans le futur, sans que l’ampleur et le moment
de ce retour ne puissent être prédits de manière pertinente (sic). Les limitations fonctionnelles
étaient une humeur dépressive, une fatigabilité, un manque d’énergie, des difficultés
de concentration, une irritabilité, des crises d’angoisse, un sentiment d’insécurité,
des difficultés dans la gestion des émotions et des relations potentiellement conflictuelles
ou perçues comme menaçantes.
Dans ses rapports des 1
er
et 9 février 2016, le Dr J.________ du Service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation
du R.________, a posé les mêmes diagnostics que ceux retenus par le Dr F.________ en date du
8 mars 2013, précisant que le lipome du tuber cinerum, l’état anxieux et le reflux gastro-œsophagien
étaient sans effet sur la capacité de travail. Il a estimé que dans une activité
adaptée, n’impliquant pas de mouvements importants ou récurrents de la tête, avec
un travail plutôt assis en position relativement fixe, le patient pourrait travailler 6 heures par
jour.
Par avis médical du 23 février 2016, le Dr K.________ du SMR a estimé qu’il convenait
de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire avec volets psychiatrique, neuropsychologique,
oto-rhino-laryngologique et neurologique.
Le 14 mars 2016, le conseil de l’assuré a adressé à l’OAI son questionnaire
d’expertise et pris note que le centre serait désigné selon le système aléatoire
mis en place par l’art. 72bis RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201).
Dans son rapport du 12 août 2016 au conseil de l’assuré, le Dr J.________ a relevé
qu’à plus de trois ans du TCC, la symptomatologie demeurait inchangée. Il estimait qu’une
amélioration était improbable et qu’une péjoration au long terme était possible.
Le dernier examen neuropsychologique effectué était décrit comme se situant dans les limites
des normes, mais une lecture plus approfondie révélait certaines difficultés pouvant être
imputables aux lésions cérébrales, telles que des troubles du calcul, des capacités
exécutives limites, des signes de stress et d’anxiété, des difficultés à
suivre des conversations multiples et à tolérer des environnements bruyants, une fatigabilité
inhabituelle et une irritabilité accrue.
Le 26 septembre 2016, l’OAI a fait savoir au conseil de l’assuré que l’expertise
serait effectuée par le S.________ et confiée aux Drs Z.________, spécialiste en médecine
interne générale, O.________, spécialiste en neurologie, Q.________, spécialiste
en oto-rhino-laryngologie, et B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ainsi
qu’au neuropsychologue N.________.
Le 10 octobre 2016, l’avocat de l’assuré a pris acte de la désignation du S.________
et contesté la désignation de l’expert Z.________, au motif qu’il « fonctionne
de manière régulière comme médecin conseil d’un certain nombre de compagnies
d’assurances privées ».
Le 17 octobre 2016, l’OAI a accédé à cette demande. Le 27 octobre 2016, l’OAI
a informé l’assuré que l’examen de médecine interne serait effectué par
le Dr A.________.
L’assuré a passé un examen neuropsychologique le 19 octobre 2016 puis a été
examiné le 1
er
novembre 2016 par le Dr Q.________, le 2 novembre 2016 par le Dr B.________, le 4 novembre 2016 par la
Dre O.________ et le 6 décembre 2016 par le Dr A.________. Les médecins du S.________ ont adressé
leur rapport le 23 février 2017 à l’OAI. Ils ont posé les diagnostics avec répercussion
sur la capacité de travail de traumatisme crânio-cérébral le 16 décembre 2012,
avec contusions temporales inférieures bilatérales et céphalées, de troubles attentionnels
et irritabilité séquellaire, d’état de stress post-traumatique (F43.1) depuis décembre
2012, et ont retenu comme diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail une dysthymie
(F34.1) depuis fin 2012 et un déficit cochléo-vestibulaire droit post-traumatique. Ils ont
défini comme limitations fonctionnelles une fatigabilité et des troubles attentionnels résultant
des céphalées, ainsi qu’une vulnérabilité de stress et une difficulté
de gestion des émotions en situation d’interaction conflictuelle. Ils ont considéré
que l’ancienne profession de barman et videur de boîte de nuit n’était plus exigible,
mais que l’assuré bénéficiait d’une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée depuis le 25 janvier 2013, avec une diminution de rendement de 20 % liée
à la fatigabilité entraînée par les céphalées et liée aux troubles
attentionnels. Il devait s’agir d’une activité manuelle simple, ne nécessitant
pas d'adaptation importante en cours de tâche, pouvant être effectuée dans un environnement
calme et peu bruyant ; il y avait lieu d'éviter une activité où l'audition était
au premier plan, ainsi que toute activité nécessitant de monter sur des échelles ou des
échafaudages ou au contact de machines présentant un risque de happement.
Dans un avis du 27 mars 2017, le SMR a considéré que l’expertise pouvait être suivie
« dans les grandes lignes ». Il a conclu à une capacité de travail nulle
dans l’activité habituelle et à l’existence d’une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles retenues dans l’expertise,
avec une diminution de rendement de 20 %. Contrairement aux experts, il a estimé, faute de précision
au moment de la sortie d’hôpital en janvier 2013, que cette capacité de travail existait
depuis le 15 juin 2014, suivant le rapport médical du service d’ORL du 2 juin 2014, confirmé
par la lettre du même service du 9 janvier 2015.
Le 30 mars 2017, l’OAI a invité le S.________ à compléter son rapport, en répondant
aux questions posées par le conseil de l’assuré, ainsi qu’à des questions
complémentaires.
Les experts du S.________ ont transmis un complément d’expertise le 5 mai 2017. Ils ont
expliqué que la date d’exigibilité du 25 janvier 2013 correspondait à la fin du
séjour de réhabilitation, que les appréciations des médecins étaient alors favorables
et que depuis ce moment, aucun élément de permettait de retenir une diminution de la capacité
de travail, en dehors des limitations mentionnées. Ils ont précisé que la prise régulière
des médicaments par l’assuré n’aurait pas d’influence sur la diminution de
rendement. Le Dr B.________ a relevé que ses conclusions différaient de celles du psychiatre
traitant en raison d’un problème de cohérence, que l’expertisé admettait qu’il
ne prenait pas les médicaments, et que l’évaluation concluait à un diagnostic de
dysthymie et non pas d’épisode dépressif moyen. L’expert psychiatre estimait que
la symptomatologie d’état de stress post-traumatique prédominait et était à
l’origine des limitations fonctionnelles.
Le SMR a confirmé sa position dans son avis du 31 mai 2017.
Le 28 juillet 2017, l’OAI a adressé un nouveau projet de décision à l’assuré,
prévoyant de refuser sa demande de rente d’invalidité.
Le 12 septembre 2017, l’assuré, par son conseil, a contesté ce projet de décision.
Il a complété ses observations le 23 octobre 2017. Il a produit dans ce cadre un rapport du
14 septembre 2017 du Dr P.________ et du psychologue X.________, qui ont conclu qu’en l’état
actuel, une reprise à 100 % ne semblait pas concevable à court terme, peu importe l’activité
envisagée. Ils ont retenu une capacité de travail résiduelle de 30 %. Une augmentation
de cette capacité restait théoriquement possible mais était conditionnée par l’évolution
des troubles psychiques et somatiques. Un retour au travail ne pourrait s’effectuer que de manière
progressive et dans un cadre sécurisé. Les limitations fonctionnelles affectaient en outre
le rendement de manière significative. Ils ont relevé notamment ce qui suit :
« […]
La symptomatique actuelle de notre patient correspond donc à un épisode dépressif moyen.
En effet, il présente un abaissement significatif de l’humeur, une diminution de l’intérêt
et du plaisir dans les activités qu’il appréciait par le passé (notamment les moments
avec sa famille), une perte d’énergie et une importante fatigabilité. Il présente
également une diminution de l’attention et de la concentration, une perte de l’estime
de soi, des idéations suicidaires, une perte de confiance face à l’avenir, une perturbation
du sommeil et de l’appétit, une irritabilité et une nervosité importante. Ces différents
symptômes peuvent évidemment partiellement découler directement des lésions somatiques
de notre patient mais il nous semble réducteur de négliger l’impact du trouble dépressif
sur l’apparition et le maintien, voir[e] la détérioration de ceux-ci.
En
ce qui concerne la capacité de notre patient à faire face aux obligations et activités
de la vie quotidienne, il nous apparait que malgré ses efforts pour palier autant que possible [les]
limitations dont il souffre, il est indéniable que la symptomatique psychique (et somatique) de
notre patient porte une atteinte significative à sa capacité à remplir ses obligations
quotidiennes (organisation, planification, capacité à aider pour les tâches ménagères),
sociales et parentales. Cette atteinte est d’autant plus évidente lorsque l’on considère
la personnalité de battant et la situation particulière de notre patient et que l’on
compare sa participation actuelle par rapport à son engagement passé dans les mêmes domaines.
[…]
Nous
relevons enfin que notre patient a, par le passé, vécu des épisodes dépressifs moyens
et sévères et non uniquement des épisodes légers (cf. rapports du 26.05.14, 25.06.15,
et 12.11.15), ce qui pousse également à privilégier le diagnosti[c] de trouble dépressif
récurrent à celui de dysthymie.
2.
Aucun test cognitif spécifique n’a été effectué de notre part. Néanmoins,
lors de l’observation clinique, le patient présente un ralentissement au niveau de la pensée
et des échanges, une perturbation de la mémoire, des capacités d’organisation et
de planification, et de la concentration (notamment en raison de la fatigabilité et de la focalisation
de la pensée autour du vécu de l’agression et des regrets qui y sont liés). Ces
différentes manifestations peuvent fluctuer selon les périodes et la gravité des symptômes.
Ces perturbations nous paraissent suffisamment importantes pour constituer des limitations significatives
en vue d’un retour à une vie professionnelle, et en terme[s] de productivité.
3.
[…] L’inefficacité des médicament[s] tend, selon nous, à favoriser le diagnosti[c]
de trouble dépressif chronique d’une certaine sévérité, plutôt qu’à
envisager un trouble léger, sur lequel les médicaments devraient justement avoir une plus forte
efficacité. Nous notons encore que l’inefficacité des médicaments est à relativiser,
considérant la prise irrégulière de ceux-ci. […] »
Le 11 juillet 2018, l’assuré a encore présenté des objections et a notamment produit
les pièces suivantes :
-
Dans un rapport du 29 août 2016, le Dr J.________
estimait que les troubles du calcul associés à l'intolérance aux environnements bruyants,
la difficulté à suivre des conversations multiples, l'irritabilité et la contre-indication
à subir un nouveau traumatisme crânio-cérébral ne semblaient pas compatibles avec
la reprise de l’activité habituelle. Il penchait pour l’introduction d’une rente
et doutait qu’une reconversion professionnelle ait de réelles chances de succès en raison
des déficits cognitifs actuellement présents, de la barrière linguistique et de la pathologie
psychiatrique.
-
Dans des rapports des 23 octobre 2017 et 5 juillet
2018, le Dr M.________, spécialiste en neurologie, a retenu, outre le diagnostic de traumatisme
crânio-cérébral, l’existence de troubles neuropsychologiques et neuropsychiatriques
d’origine mixte (encéphalopathie post-traumatique et état anxieux sur syndrome de stress
post-traumatique), avec des troubles exécutifs cognitifs, comportementaux et émotionnels, des
troubles de l’attention, des troubles de la mémoire à court terme partiellement régressifs,
des troubles de la mémoire épisodique verbale, des troubles praxiques constructifs, de la fatigue
et un état anxieux. Il a en outre posé les diagnostics de céphalées avec syndrome
cervical post-traumatiques, de troubles de l’équilibre et vertiges d’origine mixte probable
avec composantes centrale et périphérique, ainsi que de VPPB du canal latéral droit. Sur
la base d’une évaluation subjective, il a estimé que le taux d’activité envisageable
et le rendement étaient inférieurs à 20 % et 50 % respectivement. Une amélioration
des performances pouvait raisonnablement être attendue si l’état psychique et les douleurs
s’amélioraient.
-
Selon un rapport du 1
er
décembre 2017, la Prof. G.________ et la psychologue T.________ ont réalisé un nouvel
examen neuropsychologique, qui a mis en évidence une atteinte de la mémoire antérograde
épisodique verbale, un dysfonctionnement exécutif et un trouble attentionnel (importante fatigabilité
et ralentissement psychomoteur), de nature à limiter la reprise d’une activité professionnelle.
Dans un avis du 26 septembre 2018, le SMR a considéré que les rapports produits n’étaient
pas de nature à modifier ses précédentes conclusions dans la mesure où les difficultés
exécutives, les troubles de l’attention, de la mémoire ainsi que l’irritabilité
et la fatigue avaient été décrits et pris en compte par les experts. Les médecins
n’expliquaient en outre pas pourquoi une activité adaptée à 80 % ne serait pas exigible,
étant relevé que des facteurs non médicaux avaient été mentionnés, de même
que des autolimitations de l’assuré.
Par décision du 3 octobre 2018, l’OAI a rejeté la demande de rente de l’assuré.
Il a retenu que celui-ci bénéfice depuis le 15 juin 2014 d’une pleine capacité de
travail avec une baisse de rendement de 20 % dans une activité adaptée. Après avoir
calculé les revenus avec et sans invalidité de l’assuré sur la base des données
salariales statistiques et tenu compte d’un abattement de 10 % sur le revenu d’invalide en
raison des limitations fonctionnelles, l’OAI a constaté que la comparaison de ces revenus
aboutissait à un degré d’invalidité de 11,32 %, soit un taux insuffisant pour
ouvrir le droit à la rente.
B.
Par acte de son mandataire du 7 novembre 2018, V.________ a recouru contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant, sous suites de frais et dépens,
principalement à son annulation et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité,
compte tenu d’un taux d’invalidité de 100 %, à partir du 1
er
novembre 2014, subsidiairement à ce qu’une expertise pluridisciplinaire soit réalisée,
respectivement au renvoi de la cause à l’intimé pour procéder à une telle expertise.
Il a pour l’essentiel contesté la valeur probante du rapport d’expertise du S.________,
au motif que les experts avaient manifestement sous-estimé la gravité de ses différentes
atteintes à la santé, se référant aux rapports médicaux du R.________. Il a
par ailleurs douté pouvoir trouver sur le marché du travail une activité adaptée
à sa capacité de travail. Il a produit l’intégralité de son dossier médical
constitué par le R.________, ainsi que le rapport médical du Dr M.________ du 5 juillet 2018,
qu’il avait déjà transmis à l’OAI.
Dans sa réponse du 4 décembre 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il s’est
référé à l’expertise du S.________ ainsi qu’aux avis du SMR et a en outre
relevé qu’il existait suffisamment d’activités adaptées aux limitations fonctionnelles
du recourant sur un marché du travail équilibré ne nécessitant pas de formation particulière.
Avec sa réplique du 19 février 2019, le recourant a produit un rapport médical établi
le 5 février 2019 par le Dr P.________ et le psychologue X.________. Il en ressortait que deux tentatives
d’introduction d’un traitement antidépresseur avaient été faites, que le recourant
ne l’avait semble-t-il pas pris assez longtemps pour qu’un effet significatif ait pu avoir
lieu, que l’adhésion au traitement avait été compliquée par le fait que le
recourant ne semblait pas avoir compris le but de ce traitement et avait été confronté
à des effets secondaires. Le contexte de non reconnaissance de son agression et des conséquences
psychiques de celles-ci participaient à maintenir les troubles psychiques et limitaient les perspectives
d’amélioration de son état de santé malgré la prise en charge psychothérapeutique
et un éventuel traitement médicamenteux.
L’OAI a maintenu sa position le 7 mars 2019, précisant que les experts avaient pris en compte
les rapports du R.________, que l’expertise avait pleine valeur probante et, s’agissant du
traitement médicamenteux, que le recourant avait l’obligation de tout mettre en œuvre
pour diminuer le dommage.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de l’assurance-invalidité.
3.
a)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
c)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
d)
Selon la jurisprudence récente, tant les affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques
doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens
de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid.
4.1 et les références citées).
e)
Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être déterminé en fonction de l’activité
lucrative habituelle exercée avant l’atteinte à la santé, il convient de recourir
à des données statistiques en se demandant quelle activité l’assuré aurait
effectuée s’il était resté en bonne santé. On se référera en règle
générale à l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée
tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique. On procédera de même
pour l’établissement du revenu avec invalidité lorsque l’assuré n’a
pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité
ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 25 et n° 33 ad art. 16 LPGA).
f)
La référence à un marché du travail équilibré ne permet pas de prendre
en considération une capacité de gain lorsque les activités envisagées ne peuvent
être exercées que sous une forme tellement restreinte qu’en dehors de toute considération
d’ordre conjoncturelle, elles n’existent pratiquement pas sur le marché général
du travail ou que leur exercice suppose de la part de l’employeur des concessions irréalistes
et que, de ce fait, il semble exclu pour la personne concernée de trouver un emploi correspondant
(TF 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2 ; TF 9C_941/2012 du 20 mars 2013 consid.
4.1.2 ; Moser-Szeless, op. cit., n° 24 ad art. 7 LPGA).
4.
a)
Il n’est pas contesté que le recourant
n’est plus en mesure d’exercer son activité habituelle de barman. Il y a dès lors
lieu d’examiner s’il conserve une capacité de travail dans une activité adaptée,
et dans l’affirmative de quel taux.
A la suite des événements survenus dans la nuit du 15 au 16 décembre 2012, l’assuré
a présenté un traumatisme crânio-cérébral (TCC). Dans la mesure où son
psychiatre traitant a diagnostiqué un état de stress post-traumatique ainsi qu’un épisode
dépressif moyen (cf. rapport du 25 juin 2015) et que le Dr F.________ a notamment constaté
dans son rapport du 8 juillet 2015 qu’il présentait en outre, du point de vue neurologique,
des symptômes typiques en lien avec son traumatisme crânio-cérébral (à savoir
une fatigabilité inhabituelle, une intolérance au bruit, des difficultés attentionnelles
et des troubles mnésiques), le SMR a estimé qu’il convenait de compléter l’instruction
de la demande de prestations par la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire.
b)
Le conseil du recourant fait valoir à plusieurs reprises dans ses écritures que les médecins
du S.________ ne présenteraient pas les compétences et garanties d’indépendance
suffisantes. Or le recourant était déjà assisté lorsque, par communication du 26
septembre 2016, il a été informé que le S.________ serait mis en œuvre et que les
Drs Z.________, O.________, Q.________ et B.________, ainsi que le neuropsychologue N.________ seraient
désignés pour effectuer l’expertise. Il a du reste expressément contesté la
désignation du Dr Z.________, et c’est ainsi le Dr A.________ qui a été désigné
en lieu et place. Quant au grief selon lequel le Dr B.________ serait avant tout réputé pour
traiter des questions portant sur des aspects d’ordre sexuel, il n’est pas fondé, dans
la mesure où ce médecin est bien spécialiste en psychiatrie (titre post grade fédéral
qu’il a obtenu en 1997 selon le registre des professions médicales). Le recourant, dûment
assisté au moment où il a été informé des noms des médecins qui procéderaient
à l’expertise, n’a au demeurant pas indiqué douter des compétences du Dr B.________
à fonctionner en qualité d’expert. Dans ces circonstances, et en l’absence d’éléments
concrets propres à faire douter de l’indépendance des médecins du S.________, le
recourant échoue à démontrer que l’appréciation des experts du S.________ serait
partiale et devrait dès lors être écartée pour ce motif.
c)
Afin d’apprécier la situation de l’assuré, les médecins du S.________ ont
résumé les éléments médicaux figurant dans son dossier. Ils ont ensuite procédé
à un examen par spécialité, puis livré une appréciation pluridisciplinaire et
finalement répondu aux questions qui leur étaient posées. Les réponses qu’ils
ont apportées auxdites questions sont claires et dénuées de contradiction. Elles reposent
en outre sur un examen complet du dossier et de l’assuré. Les experts ont par ailleurs effectué
des examens complémentaires, en particulier au plan auditif, et ont listé les plaintes de l’assuré.
Leur appréciation remplit donc les réquisits jurisprudentiels conduisant à lui reconnaître
une pleine valeur probante.
d)
Sur le plan de la médecine interne, le recourant ne souffre pas d’atteintes incapacitantes.
Ainsi que l’ont relevé les experts du S.________ – sans être contredits –
l’examen du recourant est dans les limites de la norme et il ne présente qu’une discrète
diminution de la mobilité de la colonne cervicale accompagnée de douleurs en fin de course.
e)
Sur le plan neurologique, le recourant a subi un TCC dans la nuit du 15 au 16 décembre 2012, avec
perte de connaissance. Il en est résulté plusieurs fractures crâniennes et faciales, notamment
une fracture du rocher à droite et de discrètes contusions temporales inférieures bilatérales
infra centimétriques « très corticales ». La Dre O.________ précise
cependant qu’il n’y avait pas de lésions axonales diffuses, ni de lésion focale
au-delà des contusions temporales. L’experte indique que le recourant a développé
dans les suites de ce traumatisme, outre une symptomatologie ORL à type de surdité et de syndrome
vestibulaire, des céphalées chroniques et une irritabilité, qui peuvent s’entendre
dans le contexte post-traumatique. Il est également admis que le recourant présente des troubles
attentionnels, associés à des troubles exécutifs. La Dre O.________ explique que ceux-ci
ne peuvent uniquement être imputés au traumatisme crânio-cérébral, puisqu’ils
n’étaient pas présents lors de l’évaluation réalisée en 2013, et
qu’ils doivent être replacés dans le contexte d’un manque de stimulation et dans
le contexte psychiatrique, relevant en outre que l’évaluation neuropsychologique fait état
de quelques éléments de surcharge. Elle conclut que ce contexte post-traumatique peut rendre
compte d’une diminution de rendement de l’ordre de 20 % pour une capacité de travail
de 100 % dans une activité adaptée aux éventuelles limitations fonctionnelles résultant
des séquelles ORL (rapport d’expertise p. 35). Dans le complément d’expertise,
la Dre O.________ précise que cette activité adaptée ne devait pas nécessiter d’adaptation
en cours de tâche, qu’elle devait se dérouler dans un environnement calme et sans risque
de générer une interaction conflictuelle. Une reprise progressive est indiquée.
f)
Sur le plan neuropsychologique, l’expert N.________ a observé des difficultés cognitives
dans les domaines des fonctions exécutives et de la mémoire, précisant, à l’instar
de la Dre O.________, que celles-ci ne sont pas mentionnées dans le bilan neuropsychologique réalisé
six mois après l’événement de décembre 2012. Il juge que ces troubles, notamment
exécutifs, sont compatibles avec le traumatisme et la localisation des lésions cérébrales
objectivées en décembre 2012. Mais il relève également que le défaut de stimulation
qui caractérise le quotidien de l’assuré depuis cet événement a contribué
à ces difficultés cognitives. Il qualifie les troubles mis en évidence de légers
au sens de la classification de l’Association suisse des neuropsychologues et conclut à une
capacité de travail complète dans une activité adaptée, manuelle et simple, se déroulant
dans un environnement peu bruyant, moyennant une diminution de rendement de 20 % du fait des difficultés
cognitives. Un entraînement au travail et des mesures d’aide au retour en emploi sont indiquées.
g)
Au niveau ORL, le Dr Q.________ a constaté que le traumatisme crânien était responsable
d’une fracture du rocher droit extra-labyrinthique et d’une contusion de l’oreille
interne droite, ayant entraîné un déficit cochléo-vestibulaire probablement irréversible.
La surdité à droite est modérée mais justifie le port d’un appareil acoustique
et est accompagnée d’un acouphène. Celle-ci reste sans influence sur la capacité
de travail. Le déficit vestibulaire droit est léger et est entièrement compensé,
de sorte que la persistance des plaintes d’instabilité ne s’explique pas d’un
point de vue ORL.
h)
Selon le recourant, bon nombre de diagnostics retenus par les spécialistes du R.________ ne figurent
pas dans le rapport d’expertise, ce qui démontrerait que ce rapport est incomplet, voire superficiel.
Il n’est toutefois pas exact de dire que les experts du S.________ auraient ignoré des diagnostics.
Il faut en effet constater que les diagnostics listés de manière similaire par les Drs C.________
(rapport du 21 février 2013), F.________ (rapports des 8 mars 2013 et 8 juillet 2015) et J.________
(rapports des 12 et 29 août 2016) ont été repris dans l’expertise. Les experts ont
ainsi reconnu que le traumatisme crânio-cérébral du 16 novembre 2012 avait entraîné
différentes fractures et contusions (expertise p. 34), une atteinte de l’oreille interne droite
avec surdité modérée et acouphène, ainsi qu’un déficit vestibulaire (pp.
35-36). Ils ont par ailleurs évoqué le lipome du tuber cinerum découvert fortuitement
(p. 33).
Pour le surplus, le fait que des médecins aient, dans le cadre de l’instruction du dossier,
posés certains diagnostics qui n’ont finalement pas été retenus comme incapacitants
par les médecins du S.________ ne permet pas encore de douter du caractère probant de leur
appréciation : les experts concernés ont en effet pris connaissance de l’entier
du dossier à leur disposition, et ont examiné l’assuré, pour finalement rendre un
rapport et un complément qui exposent avec clarté les raisons les conduisant à retenir
certains diagnostics et pas d’autres avec effet sur la capacité de travail.
i)
En outre, les pièces produites par le recourant postérieurement au rapport d’expertise
du S.________ ainsi qu’à son complément ne sont pas de nature à remettre en cause
les conclusions des experts. On peut tout d’abord relever que les ces derniers avaient connaissance
du rapport médical du Dr J.________ du 29 août 2016 (expertise pp. 31-32). Quant au Dr M.________,
dans ses rapports des 23 octobre 2017 et 5 juillet 2018, il reprend des diagnostics analogues à
ceux mentionnés ci-dessus et liste de manière précise les différents troubles neuropsychologiques
présentés par l’assuré, lesquels ont également été mentionnés
par la Dre G.________ dans son rapport du 1
er
décembre
2017. Or ceux-ci ont été constatés et pris en compte par les experts. L’examen neuropsychologique
réalisé au cours de l’expertise a en effet mis en évidence des difficultés
exécutives, surtout marquées en inhibition et dans une tâche de flexibilité, alors
qu’elles restaient légères en programmation et en activation, un indice de vitesse de
traitement très pauvre, des difficultés en mémoire de travail et un déficit en mémoire
épisodique limité à la reconnaissance, tant dans une tâche d’apprentissage
de liste qu’en reconnaissance visuelle pure. Les performances aux autres tâches, notamment
en attention et en mémoire, étaient souvent pauvres, inférieures aux normes, mais pas
déficitaires. A cela s’ajoutaient des modifications du comportement confirmées par l’épouse
de l’expertisé, avec une intolérance aux bruits induisant une irritabilité et une
réduction notable des centres d’intérêts (rapport d’expertise p. 30). Au vu
de ce qui précède, il faut constater que les troubles mentionnés par le Dr M.________
et la Dre G.________ ne s’écartent pas sensiblement de ceux constatés dans le cadre de
l’expertise.
Le Dr M.________ évoque en outre, en lien avec le traumatisme cérébral, un syndrome cérébelleux
cinétique gauche et statique, mais précise qu’il s’agit d’un diagnostic probable
et l’a qualifié de discret. Il a par ailleurs constaté dans son rapport du 23 octobre
2017 que du point de vue de l’équilibre et des vertiges, la symptomatologie demeure stable,
permettant une marche fonctionnelle et sécuritaire, avec toutefois un risque de chute en cas de
fatigue. Il a noté un quasi amendement des troubles cognitifs au décours du traumatisme, et
fait état d’un syndrome de stress post-traumatique probable concomitant, concluant, à
l’instar des experts, à une origine mixte des manifestations cognitives. Quant aux céphalées,
il a constaté qu’elles demeurent stables, et relève que les options thérapeutiques
proposées par le centre de la douleur n’ont pas toutes été exploitées.
Sans se prononcer sur la capacité de travail, le Dr M.________ a toutefois jugé « irréaliste »
l’exercice d’une activité adaptée au taux de 80 % dans son rapport du 23 octobre
2017. Dans son rapport du 5 juillet 2018, il a estimé que le taux d’activité envisageable
et le rendement étaient inférieurs à 20 % et 50 % respectivement, sur la base
d’une évaluation subjective. Or force est de constater que les éléments qu’il
mentionne ont été pris en considération par les médecins du S.________ dans le cadre
de leur examen, et que le Dr M.________ ne fait pas état d’une péjoration de la situation
du recourant, mais au contraire d’une situation stable. Il faut en outre souligner que le Dr M.________
a évalué la capacité de travail du recourant en tenant compte des troubles cognitifs diffus
associés à des symptômes neurologiques, ORL et psychiatriques invalidants, tout en expliquant
que les troubles psychiques et neurologiques associés expliquaient les perturbations neuropsychologiques.
Il précise en outre que compte tenu de l’origine principalement psychique et algique des troubles,
une augmentation significative des performances peut raisonnablement être attendue en cas d’amélioration
de l’état psychique et des douleurs. Son évaluation est dès lors intimement liée
au caractère invalidant des symptômes neurologiques, ORL et psychiatriques. Or les experts
du S.________ ont exposé de manière motivée et détaillée pourquoi ils estimaient
que les symptômes neurologiques n’entraînaient qu’une perte de rendement de 20 %
et que les symptômes ORL de même que les troubles psychiques n’étaient pas incapacitants
(sur ce point, voir consid. 4j ci-dessous).
Dans son avis du 26 septembre 2018, le SMR relève également que les nouvelles pièces produites
ne permettent pas de conclure à une péjoration de l’état de santé, mais montrent
la persistance des troubles cognitifs déjà décrits dans l’expertise et intégrés
à l’évaluation consensuelle des experts.
j)
Sur le plan psychiatrique, le Dr B.________ a retenu l’existence d’un état de stress
post-traumatique (F43.1) et d’une dysthymie (F34.1) au motif que la symptomatologie dépressive
chronique était plutôt légère et ne répondait pas au traitement antidépresseur,
que l’expertisé avait avoué ne suivre qu’irrégulièrement du fait qu’il
n’en ressentait aucun bénéfice. Selon l’expert, ces diagnostics impliquent des
limitations fonctionnelles sous la forme d’une vulnérabilité au stress dans une situation
d’interaction sociale conflictuelle et de difficultés de gestion des émotions, mais n’influencent
pas la capacité de travail, qui demeure complète dans une activité adaptée, sans
diminution de rendement. Dans son appréciation, il a tenu compte des plaintes de l’expertisé,
qu’il a confrontées à ses propres observations et mises en relation avec les activités
quotidiennes du recourant. Il a constaté que le recourant était légèrement déprimé,
triste, plutôt pessimiste et qu’il avait perdu confiance en lui et l’estime de lui-même.
Il arrivait néanmoins à parler de son agression sans montrer de signes d’angoisse, le
contenu de sa pensée était fixé sur cet événement et sur sa déception par
rapport à l’attitude et au travail de la police et de la justice. Le Dr B.________ a ainsi
relevé que les troubles psychiques étaient influencés par les affaires judiciaires du
recourant, étant donné le fort sentiment d’injustice qu’il ressent. Il précise
en outre ne pas avoir observé de déficit attentionnel durant l’entretien (rapport d’expertise
pp. 36-37, complément d’expertise pp. 4-5). C’est en tenant compte de l’ensemble
de ces éléments qu’il a considéré que la symptomatologie dépressive n’atteignait
pas le seuil d’un trouble dépressif. Son appréciation se révèle par ailleurs
conforme aux nouveaux critères jurisprudentiels, dans la mesure où il a tenu compte de la gravité,
respectivement du peu de gravité des diagnostics retenus, de l’absence de traitement antidépresseur,
des impacts des troubles sur la vie quotidienne du recourant, ainsi que du soutien social et des ressources
personnelles dont celui-ci bénéficie.
Le psychiatre traitant est certes d’un autre avis s’agissant des diagnostics retenus et de
l’étendue de la capacité de travail, mais l’expertise est dûment motivée
et le Dr P.________ ne fait pas état d’une péjoration de l’état de l’assuré
depuis l’examen du Dr B.________. La symptomatologie décrite par le Dr P.________ pour fonder
le diagnostic d’épisode dépressif moyen diffère sur plusieurs points des symptômes
et constatations faites au cours de l’expertise. Ainsi, le psychiatre traitant indique que le recourant
présente une diminution de l’intérêt et du plaisir dans les activités qu’il
appréciait par le passé, notamment les moments avec sa famille. Au cours de l’expertise,
le recourant a toutefois mentionné qu’il avait du plaisir à passer des moments avec ses
enfants, notamment en se rendant au centre thermal toutes les trois semaines environ, qu’il essayait
régulièrement de fréquenter du monde, même s’il se sentait moins à l’aise
avec autrui, et que son désir sexuel restait présent. S’il présente effectivement
une perturbation du sommeil, le Dr B.________ relève que ses nuits sont perturbées par des
maux de tête, des acouphènes, ainsi que par le fait qu’il ressasse l’événement
de fin 2012 et fait des cauchemars liés à celui-ci, ce que l’expert met sur le compte
de l’état de stress post traumatique. Le psychiatre traitant fait état d’une diminution
de l’attention et de la concentration, d’un ralentissement de la pensée et des échanges,
d’une perturbation de la mémoire, des capacités d’organisation et de planification,
qui constituent selon lui des limitations significatives en vue d’un retour à l’emploi,
tout en précisant n’avoir fait aucun test cognitif spécifique. Or un examen neuropsychologique
complet a été effectué dans le cadre de l’expertise, dont les conclusions ont été
prises en compte par les experts dans leur appréciation. Les rapports médicaux du Dr P.________
ne permettent dès lors pas de remettre en cause les conclusions de l’expertise.
k)
Dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de s’écarter de l’appréciation
des experts du S.________ relative à la capacité de travail et aux limitations fonctionnelles.
Au terme de leur évaluation pluridisciplinaire, ceux-ci ont estimé que le recourant présente
une capacité de travail entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles,
avec une baisse de rendement de 20 % pour tenir compte de la fatigabilité entraînée
par les céphalées et liée aux troubles attentionnels. Il doit s’agir d’une
activité manuelle simple, ne nécessitant pas d’adaptation importante en cours de tâche,
pouvant être effectuée dans un environnement calme et peu bruyant, dans laquelle l’audition
n’est pas au premier plan, ne nécessitant pas de monter sur des échelles ou des échafaudages
et n’étant pas au contact de machines présentant un risque de happement.
En outre, le fait que les experts ont considéré que la capacité de travail dans l’activité
adaptée a été recouvrée le 25 janvier 2013 à la sortie de l’hôpital
ne permet pas de retenir que l’expertise est dénuée de toute valeur probante, comme le
soutient le recourant. D’une part, contrairement à ce que le recourant allègue, son pronostic
vital n’a pas été engagé lors de l’événement de décembre 2012,
le Dr W.________ ayant précisé que les coups reçus n’avaient pas concrètement
mis en danger la vie du patient (rapport du 11 janvier 2013). D’autre part, la prolongation de
son séjour en milieu hospitalier n’était pas motivée par un état de santé
précaire, mais par la persistance de troubles de l’équilibre invalidants (rapport du
Dr F.________ du 8 mars 2013). Cet argument est quoi qu’il en soit sans portée, dès lors
que l’OAI a estimé que la capacité de travail entière dans une activité adaptée
avec baisse de rendement de 20 % existait depuis le 15 juin 2014 (cf. avis SMR des 27 mars
2017), en se fondant sur le rapport médical du service d’ORL du 2 juin 2014.
l)
Le recourant soutient encore, en se référant à plusieurs arrêts du Tribunal fédéral,
que sa capacité de travail résiduelle n’est pas exploitable sur un marché équilibré
de l’emploi. Il admet cependant lui-même, sur la base de cette jurisprudence, que pour les
assurés présentant une pleine capacité de travail dans un emploi adapté avec une
diminution de rendement modérée (jusqu’à 30 %), il est possible, sous réserve
de la nature des limitations physiques et/ou psychiques en question, de poser la présomption qu’il
existe un nombre d’emplois suffisant sur le marché du travail (mémoire de recours p.
20). Or il se trouve précisément dans une telle situation. En effet, comme constaté ci-dessus,
l’expertise – probante – du S.________ permet de retenir qu’il présente
une capacité de travail entière avec baisse de rendement de 20 %, et au vu des limitations
fonctionnelles (activité manuelle simple, ne nécessitant pas d’adaptation importante
en cours de tâche, pouvant être effectuée dans un environnement calme et peu bruyant,
dans laquelle l’audition n’est pas au premier plan, ne nécessitant pas de monter sur
des échelles ou des échafaudages et n’étant pas au contact de machines présentant
un risque de happement), il existe bien un nombre suffisant d’emplois qui lui sont accessibles.
m)
Dans la mesure où le recourant a déposé sa demande de prestations le 23 mai 2014, il ne
pouvait prétendre à l’allocation d’une rente qu’à compter du 1
er
novembre
2014 (cf. art. 29 al. 1 LAI). Or à cette date, il ne présente plus de préjudice économique
susceptible de lui ouvrir le droit à la rente, comme cela ressort du calcul du taux d’invalidité
fait par l’OAI, lequel n’est pas contesté et peut effectivement être confirmé.
Ainsi, l’intimé était fondé à considérer que les conditions pour le droit
à une rente de l’assurance-invalidité n’étaient pas réunies et, partant,
à nier le droit à cette prestation.
5.
Les éléments au dossier permettent de statuer en toute connaissance de cause, de sorte qu’il
n’est pas nécessaire d’ordonner une nouvelle expertise pluridisciplinaire. En effet,
l’autorité peut renoncer à accomplir certains actes d’instruction si, en se fondant
sur une appréciation consciencieuse des preuves, elle est convaincue que certains faits présentent
un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne peuvent
plus modifier cette appréciation (appréciation anticipée des preuves ; ATF 140 I
285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
6.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés
à 400 fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe. Toutefois, dès lors qu’il
a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération d’avances et des
frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122
al. 1 let. b CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c)
Lorsqu’une partie a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire,
une équitable indemnité au conseil juridique désigné d’office pour la procédure
est supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD). Le défenseur d’office a droit au remboursement forfaitaire de ses débours
et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré.
Le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès
et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement
cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par décision incidente du 8 novembre 2018, le recourant a été mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 7 novembre 2018 et a obtenu à ce titre la commission
d’un avocat d’office en la personne de Me David Métille. Ce dernier a produit sa liste
des opérations le 23 octobre 2019. Celle-ci fait état d’un total de 17h30 de travail
fourni. Après examen des opérations effectuées, il apparaît que le temps affecté
à certains postes est excessif. En effet, si le mémoire de recours est conséquent, il
faut toutefois constater que Me Métille était déjà le mandataire du recourant devant
l’OAI et que son mémoire de recours reprend des passages entiers des observations qu’il
a adressées à l’OAI. Ainsi, les faits mentionnés dans le recours aux chiffres 1
à 37 consistent, à quelques exceptions près, en un copier-coller des faits contenus dans
les observations des 23 octobre 2017 et 11 juillet 2018 devant l’OAI. De même, les
motifs juridiques invoqués sous chiffres 1 et 2 du recours reprennent presque mot pour mot les points
1 et 2 des déterminations du 23 octobre 2017. Or l’octroi de l’assistance judiciaire
ne s’étend qu’à la présente procédure de recours et n’a pas pour
but d’indemniser l’avocat d’office pour des opérations qu’il a précédemment
effectuées dans le cadre de la procédure administrative. Cela étant, il se justifie de
considérer qu’une durée de 3 heures apparaît amplement suffisante pour la rédaction
du recours. De même, un maximum de 20 minutes peut être admis pour l’établissement
de la requête d’assistance judiciaire et le courrier d’accompagnement.
Le
poste relatif à l’examen, en date du 14 novembre 2018, d’un envoi de la CASSO et la
rédaction d’une lettre explicative au client se rapporte à l’évidence à
l’avis du 9 novembre 2018 impartissant un délai à l’OAI pour déposer une réponse
et produire son dossier complet. Or un tel courrier, envoyé en copie au recourant, ne demandait
aucune action de la part de Me Métille, ni information à son client, lequel avait déjà
été informé de l’admission de sa demande d’assistance judiciaire, et par là-même
de la réception de son recours, par courrier de son mandataire du 12 novembre 2018. Finalement,
s’agissant du temps nécessaire après réception du présent arrêt, une durée
de 1h15 paraît tout à fait suffisante pour la prise de connaissance de l’arrêt et
la discussion avec le recourant, les opérations ultérieures n’ayant pas à être
prises en compte, étant en outre relevé qu’il n’y a pas d’octroi de dépens.
Au final, l’activité relative à la conduite du procès doit être arrêtée
à 10h40. Compte tenu du tarif horaire applicable de 180 fr. pour un avocat, c’est un montant
d’honoraires de 1'920 fr. qu’il convient d’accorder au titre de l’assistance
judiciaire. Il convient d’y ajouter un montant forfaitaire de débours par 5 % du défraiement
hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ), soit 96 francs. Au final, le montant de l’indemnité de Me
Métille est arrêté à 2’171 fr. 25, débours et TVA compris.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 3 octobre 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L'indemnité d'office
de Me David Métille, conseil d’office du recourant, est arrêtée à 2’171
fr. 25 (deux mille cent septante-et-un francs et vingt-cinq centimes), débours et TVA compris
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me David Métille (pour le recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :