vd_findinfo · Décision / 2018 / 713 · 2018-09-06 · fr

SOUPÇON, RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH), 227 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 06.09.2018 Décision / 2018 / 713

TRIBUNAL
CANTONAL
683
PE18.009680-PHK
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
6 septembre 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
M.
Krieger et Mme Byrde, juges
Greffier
:              M.
Magnin
*****
Art.
212, 221 al. 1 let. b et c, 227 et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 septembre 2018 par
A.T.________
contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 22 août 2018
par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE18.009680-PHK
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 25 mai 2018, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a ouvert une
instruction pénale contre A.T.________. A ce stade, il est notamment prévenu de lésions
corporelles simples qualifiées, de voies de fait qualifiées, d’utilisation abusive d’une
installation de télécommunication, de menaces qualifiées et de viol.
Il lui est en substance reproché, d’avoir, à de multiples reprises depuis 2017, contraint
son épouse B.T.________ à entretenir des relations sexuelles malgré les refus explicites
de cette dernière. Pour ce faire, il aurait usé de violence en frappant sa compagne et en la
griffant sur le bras avec ses ongles. Il est également reproché à A.T.________ d’avoir
tenté d’étouffer son épouse avec des coussins et de l’avoir menacée de
mort. L’intéressé aurait également frappé B.T.________ avec son téléphone
portable et lui aurait adressé de nombreux messages vocaux en langue [...].
Le 26 mars 2018, B.T.________ et l’enfant du couple ont quitté le domicile conjugal pour le
Centre [...]. Par ordonnance du 4 mai 2018, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois a notamment interdit à A.T.________ de s’approcher à moins de
500 mètres de B.T.________ et de leur enfant, et du Centre [...].
b)
Le 23 mai 2018, A.T.________ a été appréhendé.
Par ordonnance du 25 mai 2018 – confirmée par l’arrêt rendu le 1
er
juin 2018 par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal –, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la détention provisoire de A.T.________ pour une durée de trois
mois, soit jusqu’au 23 août 2018.
B.
Le 14 août 2018, le Ministère public
a sollicité la prolongation de la détention provisoire de A.T.________ pour une durée
de trois mois. Il a invoqué l’existence des risques de fuite, de collusion et de réitération.
La Procureure a en outre indiqué avoir mis en œuvre une expertise psychiatrique à l’endroit
de A.T.________, que le rapport des experts était attendu pour le mois de septembre 2018 et que
les premières conclusions orales de ces derniers avaient relevé la présence d’un
risque élevé de récidive.
Par ordonnance du 22 août 2018, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de A.T.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation
à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 23 novembre 2018 (II), et a dit que les frais de
son ordonnance, par 300 fr., suivaient le sort de la cause (III).
C.
Par acte du 3 septembre 2018, A.T.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale
contre cette ordonnance, en concluant principalement à sa libération immédiate et, subsidiairement,
au prononcé, en lieu et place de la détention provisoire, de mesures de substitution sous la
forme du dépôt en mains du Ministère public de tous ses documents d’identité
et de voyage, d’une assignation à résidence et de l’interdiction d’entretenir
des relations avec son épouse et son fils ou de s’approcher d’eux, le respect de cette
injonction étant au besoin vérifiée par des moyens électroniques. Plus subsidiairement,
l’intéressé a conclu à la mise en œuvre d’une mesure de substitution
sous la forme d’un placement institutionnel en milieu ouvert.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte
dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité
pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours
de A.T.________ est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c).
3.
3.1
Le recourant conteste l’existence d’indices sérieux de culpabilité à son égard.
3.2
La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé,
et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis
un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art.
221 CPP). L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire
n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même
encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective
d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 116 la 143 consid. 3c ; TF 1B_423/2010 du 17
janvier 2011 consid. 4.1 ; Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP). A l'instar du juge du séquestre,
le juge de la détention n'est toutefois pas tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre
des questions juridiques complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017
consid. 2.1). Les autorités de recours appelées à se prononcer sur la légalité
d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne
doivent pas procéder à une pesée complète des éléments à charge et
à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le
prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux
de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 116 la 413 consid.
3c ; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1).
3.3
En l’espèce, il existe de forts soupçons de culpabilité à l’encontre
du recourant. En effet, comme cela avait été mentionné dans l’arrêt rendu le
1
er
juin 2018 par l’autorité de céans, les faits reprochés par B.T.________ sont en
partie corroborés par le témoignage de la sœur du recourant (cf. PV aud. 2). En particulier,
cette dernière a déclaré qu’elle croyait que la plaignante disait la vérité,
que celle-ci lui avait dit que son frère l’avait forcée à entretenir des rapports
sexuels alors qu’elle n’en avait pas envie et que cela se produisait tous les jours. Elle
a ajouté qu’elle avait souvent eu B.T.________ en pleurs au téléphone et qu’elle
croyait avoir vu des marques de blessures sur le corps de la prénommée. Par ailleurs, quoi
qu’en dise le recourant, les pièces produites au dossier par le Ministère public sont
propres à renforcer les soupçons pesant sur lui et corroborent également les déclarations
de la plaignante. A cet égard, on relève notamment que la police était déjà
intervenue au domicile des époux pour des violences domestiques s’étant déroulées
en janvier 2013 (P. 35), que le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois avait
conduit une instruction pénale entre eux pour des voies de fait qualifiées, puis avait, en
novembre 2013, classé celle-ci en application de l’art. 55a CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0) et que B.T.________ avait déjà effectué un séjour
au [...] entre le 8 janvier et le 16 mars 2013, avant de le réintégrer le 26 mars 2018 (P.
47). En outre, dans son bilan périodique du 23 juillet 2018, le Service de protection de la jeunesse
(ci-après : le SPJ) a relevé que la plaignante avait fait état, depuis 2016, de violences
importantes contre elle, tels qu’un étouffement avec un coussin, des bris d’objets et
des insultes (P. 48). Enfin, on relève encore qu’ [...], voisine de palier du couple, auditionnée
par la police le 17 août 2018, a déclaré avoir entendu celui-ci se disputer à plusieurs
reprises, qu’à l’occasion d’une dispute s’étant déroulée
en 2016, B.T.________ était sortie en pleurs de son appartement et s’était réfugiée
chez elle avec son fils et que, depuis cette instant notamment, elle avait fréquemment vu A.T.________
alors qu’il était sous l’emprise de l’alcool. Au regard de l’ensemble des
éléments qui précèdent, on ne saurait suivre les dénégations du recourant.
Par ailleurs, on rappelle que, selon la jurisprudence, il n’appartient pas au juge de la détention
de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge
et d’apprécier la crédibilité des personnes entendues.
Ainsi, le moyen du recourant doit être rejeté.
4.
4.1
Le recourant conteste le risque de collusion. Il fait valoir qu’il n’aurait aucunement pour
dessein d’entraver la bonne marche de l’enquête et qu’il n’existerait aucun
indice concret permettant de retenir qu’il chercherait à exercer des pressions sur les personnes
qui doivent être entendues. Il relève encore sa bonne collaboration à l’enquête.
4.2
Le maintien en détention provisoire peut être justifié par l’intérêt public
lié aux besoins de l’instruction en cours, par exemple lorsqu’il est à craindre
que l’intéressé mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer
les preuves, ou qu’il prenne contact avec des témoins ou d’autres prévenus pour
tenter d’influencer leurs déclarations (art. 221 al. 1 let b CPP). Ce motif de détention
avant jugement vise ainsi à garantir la constatation exacte et complète des faits ; il
concerne toutes les personnes sur lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour empêcher
ou compromettre la recherche de la vérité (par exemple par la menace, la séduction ou
la mise en commun d’intérêts identiques), soit non seulement des coaccusés ou des
complices, mais aussi la partie plaignante, les témoins, les experts ou toute autre personne amenée
à participer à la procédure (Schmocker, op. cit., nn. 14 et 15 ad art. 221 CPP ;
cf. ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). Selon la jurisprudence, on ne saurait toutefois se contenter
d’un risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure
pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention provisoire,
présenter une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les circonstances
particulières de l’espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles
manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels
actes d’instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en
compromettrait l’accomplissement (ATF 132 I 21 consid. 3.2 ; TF 1B_79/2012 du 22 février
2012 consid. 5.1 ; TF 1B_55/2010 du 11 mars 2010 consid. 3.1 et les références citées).
4.3
En l’espèce, comme le relève à juste titre le Tribunal des mesures de contrainte,
selon la direction de la procédure, des personnes provenant de l’entourage du couple et des
voisins doivent encore être entendus. Par ailleurs, depuis son incarcération, l’intéressé
a tenté à plusieurs reprises, notamment par l’intermédiaire de tiers, de convaincre
son épouse de retirer sa plainte, alors même qu’il s’était engagé devant
la justice civile à ne pas prendre contact avec cette dernière et avec son fils, comportement
qui lui a d’ailleurs valu un dernier avertissement du Ministère public. Dans ces circonstances,
il est fortement à craindre qu’en cas de libération, A.T.________ tente de prendre contact
avec l’une ou l’autre des personnes précitées afin de faire pression sur elles
ou afin d’influencer leurs déclarations.
Force est donc de constater que le risque de collusion est concret et sérieux.
5.
5.1
Le recourant conteste l’existence d’un risque de réitération.
5.2
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier
lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre
et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui
doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur
la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en premier lieu les délits
contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et
2.7).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique
ou d'un pré-rapport – moyens d'instruction dont la mise en œuvre n'est pas forcément
nécessaire dans tous les cas où le risque de récidive est examiné –, il y a
lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive
est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves,
moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité
des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9 p. 17).
5.3
En l’espèce, le recourant présente un risque de réitération manifeste. En premier
lieu, dans le cadre de l’expertise psychiatrique mise en œuvre, les experts ont à ce
stade retenu que A.T.________ présentait un risque élevé de récidive. A cet égard,
ils se sont fondés sur le fait que l’intéressé semblait présenter des traits
de personnalité dyssociale, qu’il était possiblement limité sur un plan intellectuel,
qu’il avait recours à des mécanismes de défense psychique de l’ordre du déni
de la réalité et qu’il semblait relativement isolé socialement. En deuxième
lieu, en l’état, les faits reprochés à A.T.________ paraissent s’être
déroulés de manière répétée, à de nombreuses reprises et sur une longue
période. Par ailleurs, la plaignante en est à tout le moins à son deuxième séjour
au Centre [...], la police semble être intervenue plusieurs fois dans le cadre du litige conjugal
opposant les époux et le SPJ relève qu’en 2016, la plaignante avait déjà subi
des violences importantes, ce qu’a également confirmé le témoin [...]. Dans ces
conditions, il est à craindre que le recourant s’en prenne à nouveau à son épouse
s’il venait à être libéré. Enfin, dans la mesure où A.T.________ est notamment
soupçonné de s’en être pris à l’intégrité physique et sexuelle
de son épouse, les actes dont la réitération est redoutée sont graves. Pour le reste,
l’autorité de céans se réfère intégralement à son arrêt du 1
er
juin 2018, qui conserve toute sa pertinence (cf. CREP 1
er
juin 2018/410 consid. 4).
6.
Les motifs fondant la détention provisoire étant alternatifs (TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011
consid. 2.4), l’existence des risques de collusion et de réitération dispense d’examiner
si la détention s’impose également en raison d’un risque de fuite.
7.
Le recourant requiert, en lieu et place de la détention provisoire, la mise en œuvre de mesures
de substitution (art. 237 CPP) sous la forme du dépôt en mains du Ministère public de
tous ses documents d’identité et de voyage, d’une assignation à résidence
et de l’interdiction d’entretenir des relations avec son épouse et son fils ou de s’approcher
d’eux.
En l’espèce, les mesures proposées ne sont pas propres à pallier les risques de
collusion et de réitération retenus. Tout d’abord, la situation n’a pas évolué
depuis le précédent arrêt de l’autorité de céans, de sorte que les considérants
développés à cet égard restent pertinents (CREP 1
er
juin 2018/410 consid. 5.2). En particulier, on relèvera que A.T.________ n’a pas respecté
l’injonction du juge civil de ne pas prendre contact de quelque manière que ce soit avec son
épouse ou son fils. En outre, le recourant semble avoir un caractère obsessionnel et était
allé jusqu’à poursuivre son épouse dans le [...], en passant outre les mises en
garde des professionnels du centre d’accueil (cf. CREP 1
er
juin 2018/410 consid. 5.2). Ainsi, les mesures de substitution proposées apparaissent inefficaces.
Vu le comportement adopté par l’intéressé jusqu’à ce jour, on ne voit
en effet pas pourquoi celui-ci respecterait aujourd’hui une interdiction de périmètre
ou une assignation à résidence. Par ailleurs, l’installation d’un bracelet électronique
ne permettrait pas de surveiller en direct les déplacements de A.T.________. Enfin, un placement
institutionnel en milieu ouvert ne paraît pas non plus à même de contenir les risques
constatés. En effet, dans un foyer ouvert, le recourant aurait la possibilité d’avoir
des contacts avec l’extérieur et de quitter celui-ci pour rejoindre son épouse ou son
fils.
Néanmoins, il convient d’attirer l’attention de la Procureure sur le fait qu’il
lui appartiendra de réexaminer sérieusement la question de la mise en œuvre de mesures
de substitution appropriées et compatibles avec le trouble dont semble souffrir le recourant une
fois qu’elle sera en possession du rapport final d’expertise psychiatrique.
8.
Au vu de la gravité des faits reprochés, constitutifs, en l’état, d’atteintes
à l’intégrité physique et sexuelle répétées sur B.T.________, A.T.________
s’expose concrètement au prononcé d’une peine supérieure à la période
de détention provisoire qu’il aura subie le 23 novembre 2018. Partant, le principe de la proportionnalité
demeure respecté (art. 212 al. 3 CPP).
9.
Le recourant invoque une violation de son droit d’être entendu. Il soutient notamment que
le Tribunal des mesures de contrainte n’aurait pas tenu compte de l’audition du témoin
[...], ni de ses déterminations du 17 août 2018. De plus, il reproche à l’autorité
précédente de ne pas avoir motivé la manière dont les pièces versées au
dossier renforceraient les soupçons pesant sur lui. En l’occurrence, le grief de A.T.________
n’est pas pertinent. D’une part, contrairement à ce qu’il soutient, le Tribunal
des mesures de contrainte a mentionné les pièces sur lesquelles il s’est fondé pour
retenir l’existence de soupçons contre lui, pièces qui ressortent au demeurant clairement
de la demande du Ministère public et du dossier produit par celui-ci, et cette autorité a expliqué
pourquoi elle estimait que les soupçons étaient renforcés par celles-ci. D’autre
part, rien n’indique que l’autorité précédente n’a pas tenu compte de
ses déterminations ni de l’audition du témoin [...]. En effet, quand bien même il
n’en a pas expressément fait état dans son ordonnance, la motivation du Tribunal des
mesures de contrainte et complète et ne prête pas le flanc à la critique. Au surplus,
les moyens soulevés par le recourant auprès de ce dernier ont été repris dans le
cadre du recours et examinés par l’autorité de céans.
Partant, on ne discerne aucune violation du droit d’être entendu.
10.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à
la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr.,
plus la TVA par 41 fr. 60, soit à 581 fr. 60 au total, seront mis à la charge de A.T.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 22 août 2018 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de A.T.________ est fixée à 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante
centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de A.T.________, par 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs
et soixante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de A.T.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Xavier de Haller, avocat (pour A.T.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Me Roxane Mingard, avocate (pour B.T.________),
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :