vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 825 · 2017-10-04 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, LIEN DE CAUSALITÉ, REJET DE LA DEMANDE, ACCIDENT DE GRAVITÉ MOYENNE | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.10.2017 Arrêt / 2017 / 825

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
39/16 - 107/2017
ZA16.018429
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 octobre 2017
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
M.
Neu, juge, et Mme Dormond Béguelin, assesseur
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Alessandro Brenci, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Olivier Derivaz, avocat à Monthey.
_______________
Art.
4 LPGA ; 6 al. 1 LAA.
E n  f a i t  :
A.
a)
U.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1964, travaillait comme
chauffeur poids lourds pour I.________. Il était assuré par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée). Le 13 mars 2002, il a
subi une entorse du poignet en retenant un « rolli » qui glissait sur la route. Le
travail a pu être repris le 26 mars 2002, après un traitement conservateur. Des douleurs ont
néanmoins persisté. L’employeur a annoncé l’accident à la CNA, qui en
a pris les suites en charge.
Le 3 septembre 2002, l’assuré s’est penché pour ramasser quelque chose par terre.
Ses fesses ont touché le mur derrière lui et il est tombé vers l’avant. Il a consulté
la permanence de la H.________, à [...], le jour même, en raison de douleurs dans les genoux
gauche et droit, ainsi qu’au poignet et à l’avant-bras droits. Les diagnostics de suspicion
de lésion du scaphoïde du poignet droit, de contusion de l’avant-bras droit, d’entorse
du genou droit et d’entorse du genou gauche ont été posés. Les médecins ont
notamment constaté, à l’époque, une importante arthrose du genou droit (« arthrose
+++ »). Ils ont prescrit une attelle radiale et du pouce, pour la main et le poignet droits,
pour trois semaines, ainsi qu’un traitement anti-inflammatoire pour les genoux (« glace
et AINS local »). Ils ont attesté une incapacité de travail jusqu’au 6 octobre
2002. L’événement du 3 septembre 2002 n’a pas été annoncé à
la CNA.
L’assuré a été licencié par I.________ ensuite de la fermeture de cette entreprise.
Il a toutefois rapidement retrouvé un emploi auprès d’A.________, dès le 22 avril
2003, toujours comme chauffeur poids lourds.
b)
En 2005, l’assuré a consulté à nouveau les médecins de la H.________ en raison
de douleurs chroniques du poignet droit. Le docteur Z.________, spécialiste en chirurgie de la main,
a pratiqué une arthroscopie le 9 décembre 2005, qui a mis en évidence une lésion
du ligament triangulaire (« rupture du TFCC type 1b selon Palmer »), ainsi qu’une
synovite au niveau de l’articulation médio-carpienne et cubito-carpienne. Le docteur Z.________
a procédé à une synovectomie partielle dans le compartiment cubito-carpien. Le 16 décembre
2005, il a pratiqué une résection d’une partie de la tête distale de l’os
cubital selon Wafer, avec ré-attachement transosseux du ligament triangulaire. Il a attesté
une incapacité de travail totale pour plusieurs semaines et a prescrit de l’ergothérapie
ainsi que le port d’un bracelet en cuir pour le poignet droit. L’employeur a annoncé
à la CNA une rechute de l’accident du 13 mars 2002. L’assurance-accidents a pris en
charge le traitement médical et alloué des indemnités journalières.
L’incapacité de travail a persisté plusieurs mois, avec l’apparition d’arthrose-arthrite
post-traumatique. Le 3 juillet 2006, le docteur Z.________ a pratiqué une nouvelle intervention
chirurgicale (« hémi-résection et interposition radio-cubitale distale selon Bowers
modifié »). Le 25 septembre 2006, une imagerie par résonnance magnétique du
poignet droit a mis en évidence un empâtement net des tissus mous au voisinage de l’extrémité
distale du cubitus et en regard de l’interligne radio-cubital, avec un épanchement, ainsi
qu’une ténosynovite associée à une tendinopathie de plusieurs axes tendineux. Le
1
er
novembre 2006, le docteur Z.________ a pratiqué une résection d’un petit fragment de
l’os cubital à l’extrémité distale de l’os cubital, ainsi qu’un
raccourcissement de l’os cubital, en préservant tous les ligaments cubito-carpiens. Il a constaté
une incapacité de travail totale jusqu’au 4 février 2007, une capacité de travail
de 50 % dès le 5 février 2007 et une pleine capacité de travail dès le 23 mars 2007.
L’assuré, qui avait entre-temps perdu son emploi, a été réengagé par son
ancien employeur, A.________, dès le 9 avril 2007, à plein temps. Il avait auparavant adressé
une demande de prestations à l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Vaud
(ci-après : l’OAI), qui lui a alloué une rente entière d’invalidité
pour la période du 9 décembre 2006 au 31 mai 2007.
Le 1
er
septembre 2010, U.________ a été engagé par L.________, à [...], comme chauffeur
poids lourds.
c)
Le 4 décembre 2012, W.________, en qualité d’assurance perte de gain collective de cet
employeur, a annoncé l’assuré à l’OAI pour une détection précoce
à la suite d’une nouvelle période d’incapacité de travail, dès le 11
août 2012. Le 10 septembre 2012, le docteur T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur à la H.________, a pratiqué une arthroscopie
et constaté une petite rupture dégénérative au niveau de la corne postérieure
du ménisque interne du genou droit et une chondropathie de stade III-IV sur environ 3 cm
2
de surface de charge du condyle interne du genou droit. Il a procédé à une régularisation
du ménisque interne par arthrocare.
L’employeur d’U.________ l’a licencié pour la fin du mois de février 2013.
Le 26 avril 2013, le docteur M.________, chirurgien orthopédique à la G.________, a opéré
l’assuré et pratiqué une ostéotomie de valgisation tibiale droite.
U.________ a déposé une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité
le 9 avril 2013. Le docteur M.________ a attesté une incapacité de travail de longue durée.
Le 30 avril 2014, il a posé à l’assuré une prothèse totale de genou, à
droite. Dans un rapport du 19 août 2014 à l’OAI, il a exposé que l’assuré
n’avait quasiment plus de douleurs, mais qu’il restait limité en flexion du genou droit
à 80°, avec une extension complète. La capacité de travail dans l’ancienne
activité de chauffeur poids lourds était nulle. En revanche, l’assuré disposait
d’une capacité de travail de 50 à 100 % dans une activité adaptée (alternance
des positions assis-debout, port de charges limité à 5 kg, pas de déplacement dans des
escaliers ni sur des échelles). Des mesures de réadaptation devaient être entreprises
sans délai. Le 30 octobre 2014, il a établi un nouveau rapport médical et notamment exposé
qu’il était encore trop tôt pour envisager un reclassement professionnel, étant
toutefois précisé que l’assuré ne pourrait plus exercer son activité de chauffeur
poids lourds. Il appartenait désormais à l’assurance-invalidité de décider
si elle prenait en charge un reclassement professionnel ou une éventuelle rente à 50 %. Une
limitation fonctionnelle persisterait en raison non seulement du genou, mais également du poignet
droit, avec des limitations fonctionnelles et des douleurs après quatre interventions chirurgicales.
Le docteur M.________ n’était toutefois pas informé plus précisément de ces
opérations.
L’OAI a alloué une mesure d’orientation professionnelle sous la forme d’un stage
auprès d’Intégration pour tous, du 20 février au 18 avril 2015. Par la suite, le
docteur M.________ a toutefois indiqué, dans un rapport du 25 août 2015 à l’OAI,
que les douleurs du genou droit persistaient à la marche en charge en position debout. Le genou
restait constamment tuméfié, chaud et douloureux. Pour l’heure, il n’y avait pas
d’explications à la persistance des douleurs et de l’inflammation. Il fallait reconsidérer
la possibilité d’un reclassement professionnel car l’assuré ne pouvait rester debout
longtemps, la seule position lui convenant étant la position assise, jambe tendue. L’assuré
a également consulté le docteur B.________, spécialiste en médecine physique et réhabilitation.
Dans un rapport du 20 juillet 2015 à Me Brenci, qui représentait désormais l’assuré,
le docteur B.________ a indiqué que le problème ne se limitait plus au genou droit, mais que
des gonalgies gauches étaient apparues, ainsi que des lombo-pygialgies.
Par la suite, une allodynie et une hyperesthésie du nerf saphène interne du genou droit ont
été mis en évidence. L’indication opératoire pour une neurolyse de la branche
intra-patellaire du nerf saphène interne du genou droit a été posée et l’assuré
s’est soumis à cette intervention le 14 janvier 2016.
Le 9 mars 2016, U.________ a été admis au Service de psychiatrie générale du X.________,
à Q.________, pour mise à l’abri d’un risque suicidaire. Il y a séjourné
jusqu’au 24 mars 2016. Dans un rapport du 6 juin 2016, le docteur Y.________, psychiatre-psychothérapeute,
a posé les diagnostics de trouble affectif bipolaire, d’épisode actuel de dépression
moyenne et de troubles de l’adaptation. Il a fait mention d’une structure de personnalité
psychotique et a exposé que les quatre dernières années, les douleurs du genou droit,
et consécutivement les restrictions physiques subies par l’assuré, avaient constitué
un facteur de stress majeur persistant dans sa vie quotidienne. Dans ce contexte, il avait progressivement
développé un épisode dépressif avec abaissement de l’humeur, diminution de
l’attention et de la concentration, perte d’estime de soi, idées de dévalorisation
et d’inutilité, ainsi que des symptômes somatiques, avec perte d’intérêt,
réveil précoce et tension interne.
d)
En ce qui concerne son poignet droit, l’assuré a consulté son médecin généraliste
traitant, le docteur V.________, qui a suggéré la réouverture du dossier constitué
par la CNA après l’accident du 13 mars 2002. L’épouse de l’intéressé
a téléphoné à la CNA à cet effet, le 4 novembre 2014. La CNA a ouvert un dossier
pour rechute et a adressé l’assuré au docteur S.________, spécialiste en chirurgie
plastique, reconstructive et esthétique, et spécialiste en chirurgie de la main. Celui-ci a
procédé à un examen clinique et radiologique le 17 septembre 2015. Dans un rapport du
9 octobre 2015 à la CNA, il a exposé que l’assuré mentionnait une réexacerbation
des symptômes douloureux, depuis deux ans, s’il sollicitait son poignet droit de façon
plus importante. Il n’y avait pas de douleur au repos, mais dès que l’assuré sollicitait
son poignet, surtout en cas de mouvements répétitifs. Les examens radiographiques mettaient
en évidence des signes d’arthrose médio et radio-carpienne, en particulier au niveau
de la fossette lunarienne du radius. L’examen clinique était relativement peu contributif.
Le docteur S.________ n’avait pas de proposition chirurgicale et suggérait la poursuite du
traitement antalgique ainsi que le port de l’orthèse de cuir qui avait été confectionnée.
Selon l’évolution clinique, une infiltration de Cortisone Dépôt dans l’articulation
radio-carpienne devait être tentée en cas de décompensation, ainsi qu’un traitement
de physiothérapie à but antalgique et anti-inflammatoire.
Le 2 février 2016, le docteur R.________, spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement
de la CNA, a examiné l’assuré. Il a constaté un poignet droit calme, bien aligné,
manifestement indolore à la mobilisation. Le tubercule du scaphoïde était légèrement
saillant, un peu sensible à la palpation, sans plus. Il n’y avait pas de laxité anormale.
La mobilité avait bien été récupérée. La force de la main droite était
importante, légèrement réduite pour une main dominante (Jamar 38 par rapport à 42
à gauche, Key-pinch 8 par rapport à 11 à gauche). La capacité de travail restait
totale dans l’activité de chauffeur de poids lourds en ce qui concernait les seules suites
de l’accident de 2002. Une indemnité pour une atteinte à l’intégrité
de 5 % devait être envisagée en raison de l’arthrose radio-carpienne débutante.
Par décision du 8 février 2016, puis décision sur opposition du 22 mars 2016, la CNA a
alloué une indemnité de 5'340 fr. pour une atteinte à l’intégrité de 5 %.
Elle a en revanche refusé d’allouer des prestations pour perte de gain (indemnité journalière
ou rente). Aucun traitement du poignet droit n’était en cours et la CNA a invité l’assuré
à l’annoncer s’il devait envisager la reprise d’un traitement.
B.
Par acte du 21 avril 2016, Me Brenci, pour U.________, a interjeté un recours de droit administratif
contre la décision sur opposition du 22 mars 2016 de la CNA. Il en a demandé la réforme,
sous suite de frais et dépens, en ce sens qu’une rente lui soit allouée, de même
qu’une indemnité de 5'340 fr. pour atteinte à l’intégrité. A titre subsidiaire,
il a conclu à l’annulation de la décision litigieuse et au renvoi de la cause à
l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Il a demandé,
à titre préalable, que l’intégralité du dossier de l’assuré auprès
de la Q.________ soit produit, ainsi que la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
par le tribunal.
Le 25 mai 2016, l’intimée s’est déterminée et a conclu au rejet du recours.
Le recourant s’est encore déterminé les 8 septembre et 21 novembre 2016, en maintenant
ses conclusions.
Le jugé délégué à l’instruction a requis de l’OAI la production
de son dossier et l’a mis à disposition des parties pour consultation, le 20 juin 2017. Il
a par ailleurs rejeté les autres requêtes de complément d’instruction de la partie
recourante, sous réserve d’un avis contraire de la Cour.
Le recourant s’est déterminé le 31 août 2017 en maintenant sa demande d’instruction
complémentaire.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-accidents (art.
1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances compétent
est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt
du recours (art. 58 al. 1 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l'espèce, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des formalités
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de l’assurance-accidents. Bien qu’il
prenne formellement une conclusion relative à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité,
le recourant demande en réalité la confirmation de la décision sur opposition relative
à l’allocation d’une indemnité de 5'340 fr., de sorte que cette question n’est
plus litigieuse. Le recourant ne demande par ailleurs pas la prise en charge d’un traitement médical.
3.
a)
Les prestations de l’assurance-accidents
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle
(art. 6 al. 1 LAA). Constitue un accident au sens de cette disposition toute atteinte dommageable, soudaine
et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet
la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). Le droit à
la rente prend naissance s’il n’y a plus lieu d’attendre du traitement médical
une amélioration sensible de l’état de santé et que les éventuelles mesures
de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à leur terme,
d’une part, et que l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite de l’accident
(art. 18 al. 1 et 19 al. 1 LAA). Par invalidité, il faut entendre l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LAI).
b)
Le droit aux prestations suppose notamment entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé un lien de causalité naturelle. Cette condition est
réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage
ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est
pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé :
il suffit qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte
à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte
(ATF 142 V 435 consid. 1).
c)
Le droit aux prestations suppose encore qu’un lien de causalité adéquate soit établi
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé. En présence d'affections psychiques, la jurisprudence a dégagé des critères
objectifs qui permettent de juger du caractère adéquat des troubles psychiques consécutifs
à un accident. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction
de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de gravité, les accidents
de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification des accidents,
il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé
le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement
accidentel lui-même. Dans le cas d'un accident insignifiant ou de peu de gravité, l'existence
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et les troubles psychiques doit, en règle
ordinaire, être d'emblée niée. Dans les cas d'un accident grave, l'existence d'une relation
adéquate doit en règle générale être admise, sans même qu'il soit nécessaire
de recourir à une expertise psychiatrique.
En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain
nombre de critères, dont les plus importants sont les suivants :
-
les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident ;
-
la gravité ou la nature particulière
des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience,
à entraîner des troubles psychiques ;
-
la durée anormalement longue du traitement
médical ;
-
les douleurs physiques persistantes ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant
une aggravation notable des séquelles de l'accident ;
-
les difficultés apparues en cours de guérison
et les complications importantes ;
-
le degré et la durée de l'incapacité
de travail due aux lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate
soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant si l'on se trouve à la limite des accidents
graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite des accidents de peu
de gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir
une intensité particulière pour que le caractère adéquat de l'accident puisse être
admis (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1, 115 V 133 consid. 6c/aa et bb, 115 V 403 consid. 5c/aa et bb).
d)
Lorsque l’assurance-accidents a clôturé un dossier sans l’octroi d’une rente
d’invalidité, en l’absence de perte de gain durable de l’assuré, ce dernier
conserve la possibilité d’annoncer en tout temps une rechute ou des séquelles tardives
de l’événement accidentel, entraînant désormais une diminution durable de la
capacité de gain et pouvant par conséquent fonder le droit à une rente (Jean-Maurice Frésard/Margit
Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR],
Soziale Sicherheit, 3
ème
éd., Bâle 2016, n. 299 p. 995). Il y a rechute lorsque la même affection se manifeste
à nouveau après avoir été considérée comme guérie. Il y a séquelle
tardive lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit, au cours d’un laps de temps
prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent à un état pathologique
différent (Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n. 287 p. 992).
4.
En l’espèce, le recourant a subi une atteinte accidentelle à son poignet droit, le 13
mars 2002. Cette atteinte a entraîné des douleurs persistantes qui n’ont toutefois pas
engendré d’incapacité de travail de longue durée ni requis durablement un traitement
médical, dans un premier temps tout au moins. Le recourant a pu reprendre son activité lucrative
habituelle le 26 mars 2002 et l’intimée a mis fin à ses prestations. Une première
rechute a été annoncée en 2005. Une lésion du ligament triangulaire a été
constatée, dont l’intimée a admis qu’elle était en rapport de causalité
avec l’accident du 13 mars 2002. La CNA a donc pris en charge cette rechute, qui a nécessité
plusieurs interventions chirurgicales et a entraîné une incapacité de travail totale dans
l’activité professionnelle habituelle, du 9 décembre 2005 au 4 février 2007, puis
une incapacité de travail de 50 % jusqu’au 23 mars 2007. L’assuré a effectivement
repris son ancienne activité professionnelle à 100 % dès le 9 avril 2007 et la CNA a mis
fin à ses prestations.
Une nouvelle rechute a été annoncée à la CNA en novembre 2014. Il ressort de l’instruction
menée par l’intimée que l’assuré a ressenti une recrudescence des douleurs
du poignet droit dans le courant de l’année 2013. Toutefois, tant l’examen pratiqué
par le docteur S.________ que celui du médecin d’arrondissement, le docteur R.________, n’ont
pas montré d’aggravation notable de l’état du poignet, hormis le développement
d’une arthrose médio et radio-carpienne débutante. Le docteur S.________ ne s’est
pas prononcé sur la capacité résiduelle de travail. Le médecin traitant de l’assuré,
le docteur V.________, a attesté une incapacité de travail totale, sans toutefois la motiver
autrement que par le diagnostic d’arthrose post-traumatique du poignet et le constat d’une
limitation de la supination, mais en mentionnant que le cas avait été annoncé à l’assurance-invalidité
en raison d’autres atteintes. Le docteur R.________, pour sa part, a constaté une bonne mobilité
du poignet, bien que subtotale, ainsi qu’une force de serrage presque normalisée. Au terme
d’un examen clinique tout à fait rassurant, il a constaté l’absence d’incapacité
de travail en raison de l’état du poignet. Il n’y a aucun motif de se distancier de
ce constat établi de manière probante et qui n’est sérieusement contredit pas aucune
autre pièce médicale au dossier. Il est au demeurant frappant de constater que dans la procédure
ouverte devant l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Vaud, l’assuré
ne mentionne que très peu ses problèmes de poignet droit. La demande a été présentée
en raison de l’atteinte au genou droit, qui a du reste entraîné l’incapacité
de travail et la perte de son emploi de chauffeur poids lourds.
5.
a)
Le recourant présente d’autres atteintes
à la santé, dont une atteinte au genou droit qui a rendu nécessaire la pose d’une
prothèse totale de ce genou. Il n’y a aucun indice d’une relation de causalité
naturelle entre l’accident du 13 mars 2002 et les atteintes à ce genou. Aucun rapport médical
au dossier n’établit un tel lien. A l’époque, aucune douleur au genou n’avait
été annoncée à l’intimée. Le seul indice d’une atteinte au genou
droit en 2002 résulte d’un rapport de consultation du 3 septembre 2002 à la permanence
de la H.________. Cette consultation faisait suite à un événement survenu le jour même,
dont il est douteux qu’il revête un caractère accidentel. Il n’a d’ailleurs
pas été annoncé à la CNA. Quoi qu’il en soit, même en admettant le caractère
accidentel de cet événement, un rapport de causalité naturelle avec les atteintes du genou
droit qui ont rendu nécessaire la pose d’une prothèse totale n’a rien de vraisemblable,
sans qu’un complément d’instruction soit nécessaire sur ce point. A l’époque
déjà, les médecins de la H.________ faisaient état d’une « arthrose
+++ » sur ce genou. Ils n’ont pas constaté de lésion traumatique et ont prescrit
pour seul traitement la prise d’anti-inflammatoires et de la glace, ainsi qu’un arrêt
de travail jusqu’au 7 octobre 2002. Par la suite, l’assuré a travaillé et n’a
plus fait part de problèmes de genoux jusqu’en 2012, hormis un épisode douloureux en
2008. Les lésions constatées par les docteurs T.________ et M.________, en 2012 et 2013, sont
typiquement dégénératives (« petite rupture dégénérative au niveau
de la corne postérieure du ménisque interne, chondropathie de stade III-IV sur 3 cm
2
de la surface de charge du condyle interne du genou » [rapport opératoire du 10 septembre
2012]).
b)
Le recourant fait état de douleurs dans
le genou gauche, au poignet gauche et à l’épaule droite. En ce qui concerne le genou
gauche et le poignet gauche, il n’y a pas davantage d’indice d’un rapport de causalité
naturelle avec l’accident du 13 mars 2002, voire avec l’événement du 3 septembre
2002, que s’agissant du genou droit. Il en va de même en ce qui concerne l’épaule
droite, étant précisé que l’assuré n’a jamais fait état de douleurs
dans cette épaule après ces deux événements. La déclaration d’accident
du 13 mars 2002 mentionne certes une atteinte à l’épaule droite plutôt qu’à
l’avant-bras, mais il s’agit manifestement d’une erreur puisqu’aucun document
médical ni aucun autre document administratif n’étaye l’existence de plaintes relatives
à l’épaule droite à l’époque, l’assuré ayant manifestement
souffert du poignet et de l’avant-bras.
c)
Le recourant présente également des
lombo-pygialgies dans un contexte de déséquilibre postural, de contraintes mécaniques
ascendantes décompensant le socle lombo-pelvien, d’une restriction fonctionnelle et structurelle
de la hanche droite dans le cadre d’une coxarthrose et coxa profunda à droite, ainsi que d’une
maladie de Forestier. Il souffre en outre de coliques néphrétiques récurrentes, de diabète
de type II et de migraines (rapport du 25 juin 2016 du docteur B.________, produit par le recourant).
Ces atteintes sont manifestement sans rapport de causalité naturelle avec l’accident du 13
mars 2002.
d)
Le recourant présente des troubles psychiques
qui ont, notamment, imposé son hospitalisation du 9 au 24 mars 2016. Il paraît pour le moins
hasardeux de mentionner un rapport de causalité naturelle entre les atteintes au poignet droit subies
en 2002, même en tenant dûment compte des nombreuses opérations subies à ce poignet
en 2005 et 2006, et des troubles psychiques qui ne sont apparus que récemment. Dans son rapport
du 6 juin 2016, le docteur Y.________ ne mentionne d’ailleurs aucunement les problèmes de
poignet, mais uniquement les atteintes aux genoux comme facteur de stress majeur lors des quatre dernières
années. Quoi qu’il en soit, même dans l’hypothèse où un rapport de causalité
naturelle serait établi, le rapport de causalité adéquate avec l’accident devrait
être nié. L’accident est en effet de gravité moyenne, à la limite d’un
accident de faible gravité. Aucun des critères posés par la jurisprudence pour constater
l’existence d’un rapport de causalité adéquate dans ce contexte n’est par
ailleurs rempli. Le travail a pu être repris à 100 % dix jours après l’accident
et le traitement médical a été rapidement interrompu. Il y a certes eu une rechute entre
décembre 2005 et avril 2007, avec une période d’incapacité de travail de plus d’une
année et de nombreuses opérations. L’assuré a toutefois pu reprendre son activité
lucrative, sans autre traitement du poignet, dès le mois d’avril 2007 et jusqu’en août
2012.
6.
Compte tenu de ce qui précède, l’intimée a refusé à juste titre l’octroi
d’une rente d’invalidité, à défaut d’incapacité de travail durable
causée par une atteinte à la santé d’origine accidentelle. Un complément d’instruction,
en particulier une expertise pluridisciplinaire, ne conduirait selon toute vraisemblance pas à un
constat différent, de sorte qu’il convient d’y renoncer.
Le recourant voit ses conclusions rejetées et ne peut donc pas prétendre à des dépens
(art. 61 let. g LPGA, a contrario). La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 22 mars 2016 par la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alessandro Brenci (pour U.________)
‑
Me Olivier Derivaz (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents)
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :