vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 299 · 2015-08-25 · fr

ALLOCATION D'INITIATION AU TRAVAIL, RÉVOCATION{EN GÉNÉRAL}, RÉSILIATION, JUSTE MOTIF | 337 CO, 65 LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.08.2015 Arrêt / 2015 / 299

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
65/14 - 128/2015
ZD14.021928
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 août 2015
__________________
Composition
:               Mme
Thalmann
,
présidente
Mmes
Rossier et Moyard, assesseures
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
O.________
SA
, à […], recourante, représentée
par Me Catherine Weniger, avocate à Lausanne,
et
Service
de l'emploi
, Instance juridique
chômage
, à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
65 LACI ; art. 337 CO.
E n  f a i t  :
A.
Inscrite le 15 octobre 2008 au Registre du commerce,
la société O.________ SA est active dans la mise à disposition d’outils de gestion
et d’exploitation pour les entreprises, ainsi que toute activité dans les domaines de la location,
du leasing et du commerce, soit l’achat et la vente au comptant, notamment les services. Jusqu’au
20 mars 2015, cette société a compté parmi ses membres H.________, successivement en qualité
d’administrateur avec signature individuelle, d’administrateur président avec signature
individuelle et enfin d’administrateur avec signature collective à deux.
Le 14 mars 2013, la société susdite a conclu un contrat de travail avec T.________ (ci-après :
l’assuré), alors âgé de 58 ans et inscrit depuis le 12 décembre 2012 en tant
que demandeur d’emploi auprès de l’Office régional de placement (ORP) d’I.________.
Aux termes de ce contrat, l’assuré était engagé par O.________ SA dès le 1
er
avril 2013 en qualité de «
Collaborateur
[…]
» à 100%, pour une durée
indéterminée, sous réserve de l’obtention d’une allocation d’initiation
au travail (AIT) de 50% sur un an. Le salaire convenu contractuellement était de 126'000 fr. par
an ; à ce montant s’ajoutait un bonus de 30'000 fr. sur la base de l’objectif annuel.
Conformément au plan de formation ratifié par l’employeur et l’employé le
14 mars 2013 également, il était prévu que l’assuré suivrait un programme d’une
année, pris en charge par la société, aux fins de comprendre et maîtriser l’environnement
technologique ainsi que les incidences organisationnelles de celui-ci sur les services proposés
par l’entreprise.
Toujours le 14 mars 2013, l’employeur et l’employé ont adressé à l’ORP
d’I.________ un formulaire intitulé «
Demande
et confirmation d’allocations d’initiation au travail (AIT)
»
portant sur une initiation à un poste de directeur commercial du 1
er
avril 2013 au 31 mars 2014 à un taux de 100%, le salaire contractuel brut s’élevant –
pendant et après l’initiation – à 10'500 fr. par mois, avec en sus un bonus de
30'000 fr. par an. Cette demande était motivée de la manière suivante :
"
Compétences
manageariales [sic], mais n’a pas de connaissances technologiques et d’intégration qui
sont le cœur de notre métier chez O.________ SA, doit aussi être capable de comprendre
et d’évaluer les coûts du poste de travail pour encadrer de manière efficace nos
équipes de jeunes.
"
Les dispositions figurant au bas dudit formulaire prévoyaient notamment ce qui suit :
"
4.
L'employeur s'engage à
:
[…]
·
limiter si possible le temps d'essai à un
mois. A l'issue de la période d'essai, le contrat de travail ne peut être résilié
- pendant la période d'initiation et jusqu'à 3 mois après la fin de l'initiation - que
sur présentation de justes motifs conformément à l'article 337 CO. Toute résiliation
qui ne respecterait pas ces conditions peut conduire à l'annulation rétroactive de la mesure
et au remboursement des prestations versées,
·
contacter immédiatement l'ORP en cas de doute
quant à l'issue favorable de l'initiation au travail et
avant
tout licenciement
,
·
en cas de résiliation du contrat de travail,
communiquer par écrit les raisons du congé à l'assuré(e) et à l'ORP,
[…]
σ
CES DISPOSITIONS PRIMENT SUR
TOUT ACCORD CONTENANT DES CLAUSES CONTRAIRES.
σ
Le non respect du présent accord et des conditions qui régissent l'octroi des AIT entraînent
l'annulation rétroactive de la mesure et la restitution des allocations déjà perçues.
"
Par décision du 18 mars 2013, l’ORP d’I.________ a admis la demande et alloué à
T.________ les indemnités d'initiation au travail requises pour la période du 1
er
avril 2013 au 31 mars 2014, correspondant à montant total de 63'000 francs. Considérant que
le salaire mensuel de référence se chiffrait à 10'500 fr., l’office a indiqué
que la part mensuelle des allocations s’élèverait à 6'300 fr. pour les mois d’avril
à septembre 2013 (soit 60% du salaire de référence, la part de salaire restante étant
de 4'200 fr.), puis à 4'200 fr. pour les mois d’octobre 2013 à mars 2014 (soit 40% du
salaire de référence, la part de salaire restante étant de 6'300 fr.). Dans sa motivation,
l’office a précisé ce qui suit :
"
1.
L’octroi d’allocations d’initiation au travail par l’assurance-chômage est
subordonné au respect par l’employeur des dispositions et des engagements auxquels il a souscrit
en signant la formule “confirmation de l’employeur relative à l’initiation au
travail”, laquelle prime tout accord contenant des clauses contraires. En cas de non respect desdites
dispositions, la restitution des allocations est réservée (art. 95 LACI).
2.
Après le temps d’essai d’un mois, le contrat de travail ne peut être résilié
avant la fin de l’initiation au travail, sauf pour de justes motifs au sens de l’article
337 CO. L’office régional de placement (ORP) devra être informé sans délai
de toute modification ou résiliation du contrat de travail.
[…]
"
En date du 15 novembre 2013, l’employeur O.________ SA a adressé à son employé une
notification de fin de contrat, indiquant que les rapports de travail étaient résiliés
à la date du 14 novembre 2013 pour cause de réorganisation interne, étant précisé
que les compétences de l’assuré n’étaient pas remises en cause mais que, suite
à une nouvelle organisation, la société devait procéder à une restructuration.
Le délai de congé étant de trente jours calendaires, le contrat de travail prendrait fin
le 14 décembre 2013.
Le 9 décembre 2013, l’assuré s’est réinscrit en tant que demandeur d’emploi
auprès de l’ORP d’I.________.
Par décision du 18 décembre 2013, cet office a annulé la décision du 18 mars 2013
et accepté partiellement la demande d’AIT en ce sens que les indemnités requises étaient
allouées à T.________ pendant la période du 1
er
avril au 14 décembre 2013 pour un montant de 48'160 fr., à raison de 6'300 fr. pour les mois
d’avril à septembre 2013 (soit 60% du salaire mensuel de référence, la part de salaire
restante étant de 4'200 fr.), puis de 4'200 fr. pour les mois d’octobre à novembre 2013
(soit 40% du salaire mensuel de référence, la part de salaire restante étant de 6'300
fr.) et enfin de 1'960 fr. pour la période allant du 1
er
au 14 décembre 2013 (soit 40% du salaire de référence durant ladite période, la part
de salaire restante étant de 2'940 fr.). La motivation de cette décision avait la teneur suivante :
"
Le
contrat de travail a été résilié par l’employeur au cours de la période
d’initiation au travail. Ceci est contraire aux engagements souscrits en son temps par l’employeur
dans la "Confirmation de l’employeur relative à l’initiation au travail" annexée
à la demande d’allocations d’initiation au travail. En effet, après le temps d’essai
et jusqu’à 3 mois après la fin de la période d’initiation, le contrat de travail
ne peut être résilié sauf pour de justes motifs au sens de l’article 337 du CO.
En
l’espèce, l’initiation au travail de l’assuré(e) a été interrompue
en raison d’une restructuration de l’entreprise, ce qui ne saurait être considéré
comme un juste motif au sens de la loi. Les conditions mises à l’origine de l’octroi
des prestations ne sont dès lors plus remplies. Notre décision d’octroi du 18.03.2013
est révoquée.
"
En raison de problèmes de santé, l’assuré a présenté une incapacité
de travail à 100% du 2 janvier au 7 mars 2014, puis à 50% jusqu'au 24 mars 2014.
Le 8 janvier 2014, l’employeur O.________ SA a complété un rapport d’activité
relatif à l’initiation au travail, exposant que le contrat de travail de l’assuré
avait été résilié pour cause de réorganisation interne, que le plan de formation
avait pu être suivi comme prévu et que les objectifs d’initiation avaient été
atteints.
Après réception de ce rapport, divers courriers électroniques ont été échangés
entre la conseillère en placement de l’assuré à l’ORP d’I.________ et
une répondante entreprise de l’ORP de Z.________, S.________, laquelle a notamment exposé
ce qui suit dans un courriel du 23 janvier 2014 :
"
En
effet, ce rapport [du 8 janvier 2014] est très rudimentaire… comme vous vous souvenez, j’avais
mis un PV en date du 4 novembre 2013 suite à un tél. du client comme suit:
“M.
H.________ me tél. afin de m’informer que l’AIT en cours pour M. T.________ [sic] ne
donne malheureusement pas les résultats espérés.
Il
va à nouveau faire une séance avec M. T.________ à ce sujet. Soit cet entretien fera change
la situation, sinon, un licenciement sera év. à envisager.
L’AIT
devrait durer jusqu’à fin mars 2014.
M.
H.________ me demande également l’adresse d[e] la LMMT afin de présenter ses formations.”
Ce
n’est pas tout à fait le même discours que sur le rapport AIT…évidemment.
Il
me semble qu’il faut demander une restitution suite à VOS documents, par contre, ce n’est
pas du tout ce que le client m’avait communiqué en novembre…
[…]
"
Le 29 janvier 2014, l’ORP d’I.________ a rendu une décision annulant celle du 18 décembre
2013 et rejetant la demande d’AIT, pour les motifs invoqués dans ce précédent prononcé.
On extrait ce qui suit d’un procès-verbal d’entretien du 30 janvier 2014 entre la conseillère
en placement de l’assuré à l’ORP d’I.________ et H.________ :
"
Monsieur
H.________ de l’entreprise O.________ SA m’appelle ce jour suite à la décision
de refus d’AIT.
Il
me dit que Monsieur T.________ n’a pas réussi à obtenir un seul client durant son AIT
et que de ce fait, il y a eu une perte financière de CHF 260'000.- dans l’entreprise. Il n’arrivait
pas à s’adapter aux tâches qui lui étaient confiées.
Ils
ont noté restructuration sur le rapport AIT car suite à cette problématique, ils ont dû
fermer le service des ventes et c’est Monsieur H.________ qui doit maintenant tout faire tout seul.
Sa
société est au bord de la faillite, il a dû mettre de sa poche une somme considérable
pour sauver l’entreprise.
Il
me dit que s’il doit rembourser, il devra mettre la clé sous la porte et licencier 20 personnes.
"
Par acte du 5 février 2014, la société O.________ SA a fait opposition à la décision
de l’ORP d’I.________ du 29 janvier 2014, demandant à ce qu’elle soit réexaminée
dans le sens de celle rendue le 18 décembre 2013. En substance, la société s’est
tout d’abord référée à une convention de sortie – dûment annexée
– dont il ressortait que l’assuré avait été licencié en raison de son
échec à combler la fracture numérique, le motif d’une restructuration interne n’ayant
été invoqué dans la lettre de licenciement que dans le but de ne pas lui porter préjudice
dans le cadre de ses futures recherches d’emploi. Plus précisément, O.________ SA a fait
valoir qu’après neuf mois d’activité, l’intéressé n’avait
rempli aucun des objectifs qui lui avaient été fixés – l’ensemble de l’équipe
ayant connu un échec similaire – et qu’ayant personnellement reconnu son échec,
il était arrivé lui-même à la conclusion que, malgré l’encadrement et
les formations, le produit le dépassait au point qu’il lui devenait impossible de remplir
sa mission. Sur le plan financier, il était en outre ressorti que, sans avoir signé un seul
contrat en 2013, l’équipe commerciale avait coûté près de 260'000 fr. à
la société. Aussi, «
pour
cesser l’hémorragie
», H.________
avait contacté S.________ en novembre 2013 afin d’envisager une rupture de contrat avec l’assuré ;
suite à ce téléphone et avec l’accord de principe de l’administration, l’intéressé
avait dès lors été licencié. O.________ SA a ajouté que suite au départ
de l’assuré et à l’échec de la stratégie commerciale, le département
«
Vente
»
avait été supprimé ; ainsi, c’était bien suite au constat d’échec
et à la suppression du poste de l’intéressé qu’il s’était avéré
nécessaire de procéder à une réorganisation. Or, dans ce contexte, les conséquences
financières de la décision litigieuse, additionnées aux pertes subies en 2013, risquaient
vraisemblablement de mettre l’entreprise en position de cessation d’activité.
La convention de sortie susdite, passée entre l’employeur O.________ SA et l’employé
T.________ le 15 novembre 2013, avait la teneur suivante :
"
Ø
Suite à la séance de ce jour, il ressort que, malgré l’effort commun de O.________
SA et M. T.________, l’intégration dans notre industrie et avec l’équipe IT, générant
un gap numérique, n’est pas possible et qu’il n’y a d’autre issue que la
résiliation du contrat de travail. Dès lors, il a été convenu ce qui suit :
o
O.________ SA libère M. T.________ de ses
obligations professionnelles pour motif de réorganisation interne sans invoquer de causes particulières
(justes motifs, etc.)
o
Hors justification exceptionnelle liée à
l’AIT, le manque de résultat malgré de nombreuses séances de conciliation et de
mises en garde ne sera jamais évoqué en dehors de l’entreprise afin de ne pas porter
de préjudice à M. T.________.
o
O.________ SA fournira toutes les informations
positives au regard de la qualité du travail fourni par M. T.________
o
[…]
"
Par décision sur opposition du 28 avril 2014, le Service de l'emploi, Instance juridique chômage
(ci-après : le SDE), a rejeté l'opposition formée par O.________ SA contre la décision
de l'ORP d’I.________ du 29 janvier 2014. Il a relevé tout d’abord que la résiliation
du contrat de travail après le temps d’essai mais encore pendant l’initiation n’était
envisageable que pour de justes motifs au sens de l’art. 337 CO (code des obligations du 30 mars
1911 ; RS 220). Or, les motifs invoqués à l’appui de l’opposition de l’employeur
ne constituaient pas de justes motifs qui auraient nécessité la résiliation immédiate
des rapports de travail. En particulier, le respect du délai de congé d’un mois calendaire
démontrait qu’il n’y avait pas eu d’événements propres à détruire
irrémédiablement les rapports de confiance. D’ailleurs, la société O.________
SA n’alléguait pas formellement l’existence d’un juste motif. A cela s’ajoutait
que la condition de l’immédiateté n’était ici pas remplie, l’employeur
ayant tardé à réagir à une situation dont il avait connaissance de longue date. Il
y avait également lieu de noter que l’employeur avait finalement constaté l’échec
de sa stratégie commerciale et supprimé son département «
Vente
»
dans lequel œuvrait notamment l’assuré. Au regard de ses circonstances, le SDE a retenu
que c’était sans juste motif que O.________ SA avait résilié le contrat de travail
après l’échéance du temps d’essai et durant la période d’initiation
au travail. Par ailleurs, le SDE a relevé qu’il n’était pas établi –
ni même allégué – que des indications contraires à celles figurant dans les
documents accompagnant l’octroi de l’AIT auraient été données par l’administration
lors d’un entretien téléphonique du 5 novembre 2013, de sorte qu’il n’y avait
pas lieu de déterminer plus précisément le contenu de cet entretien. Partant, O.________
SA ne pouvait pas se prévaloir de bonne foi d’informations erronées qui lui auraient
été communiquées par l’administration. Par conséquent, le SDE a conclu que
c’était à bon droit que l’ORP d’I.________ avait prononcé la décision
litigieuse refusant l’octroi des AIT.
Par décision du 22 mai 2014, la Caisse cantonale de chômage a demandé à la société
O.________ SA la restitution d'un montant de 48'160 fr. correspondant aux allocations d'initiation au
travail versées à tort en faveur de T.________ durant la période du 1
er
avril au 14 décembre 2013.
B.
Agissant par l’entremise de son conseil, O.________ SA a recouru le 28 mai 2014 devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur opposition
du 28 avril 2014, concluant à la réforme de cette décision en ce sens que l’opposition
est admise et le prononcé de l’ORP d’I.________ du 29 janvier 2014 annulé, subsidiairement
à l’annulation de la décision du 28 avril 2014. En substance, la recourante maintient
les explications données dans son opposition du 5 février 2014 et insiste plus particulièrement
sur le fait que, lors de la prise de contact intervenue avec l’ORP, l’office lui a confirmé
que la situation correspondait à un juste motif de licenciement et qu’elle pouvait prononcer
celui-ci, ce qu’elle a fait. Elle souligne que l’accord de l’ORP avec le licenciement
pour incapacité à mener à bien la formation est démontré par la décision
du 18 décembre 2013 octroyant l’AIT pour toute la période des relations de travail. Cela
étant, la recourante invoque la protection de sa bonne foi. Elle rappelle encore que si elle n’a
pas exprimé ailleurs que dans ses contacts téléphoniques avec l’ORP et dans la convention
de sortie conclue avec son ancien employé les motifs réels du licenciement de celui-ci, c’est
uniquement dans le but de ne pas péjorer les futures recherches d’emploi de l’intéressé.
Elle produit enfin un onglet de pièces se rapportant essentiellement aux phases antérieures
de la procédure.
Appelé à se prononcer sur le recours, l’intimé en a proposé le rejet par réponse
du 26 juin 2014. Il considère pour l’essentiel que la recourante ne peut pas se prévaloir
d’un juste motif de résiliation du contrat de travail au sens de l’art. 337 CO. Il retient
au surplus que O.________ SA n’apporte aucune preuve de l’information qu’elle allègue
avoir reçu de la part de l’ORP, pas plus qu’elle ne la rend vraisemblable ; en
effet, s’il ressort du dossier que l’ORP a certes été informé de la situation
de l’assuré dans le cadre de l’AIT, rien dans les notes de l’ORP du 5 novembre
2013 n’indique en revanche qu’un accord de principe ait été donné pour le
licenciement de l’intéressé. Le SDE estime du reste fort peu probable qu’une collaboratrice
de l’ORP ayant connaissance des éléments du dosser puisse donner une information allant
à ce point à l’encontre d’une des règles les plus fondamentales et notoires
en matière d’AIT. L’intimé considère enfin que la recourante a pris une décision
définitive de se séparer de l’assuré pour faire «
cesser
l’hémorragie
» que constituait
l’échec de sa stratégie commerciale.
Aux termes de sa réplique du 14 août 2014, la recourante maintient ses précédents
motifs et conclusions, insistant notamment sur le fait que la restructuration de l’entreprise est
intervenue après le départ de l’assuré, dans la mesure où plus personne ne
pouvait dès lors diriger le département «
Vente
»
qui avait été créé à l’arrivée de T.________. Sollicitant l’audition
de S.________ en qualité de témoin, la recourante produit par ailleurs un nouvel onglet de
pièces comportant en particulier une lettre adressée le 12 décembre 2013 à la Caisse
cantonale de chômage, agence [...], mentionnant que les rapports de travail avec T.________ ont
été résiliés suite à une réorganisation interne et aux objectifs de vente
non atteints, ainsi que l’opposition formée le 23 juin 2014 à l’encontre de la
décision rendue le 22 mai 2014 par ladite caisse concernant la restitution des AIT.
Dupliquant le 11 septembre 2014, l’intimé maintient sa position. Il relève en substance
que la recourante ne pouvait pas ignorer que la résiliation du contrat de travail à l’issue
de la période d’essai était subordonnée à l’existence de justes motifs
au sens de l’art. 337 CO et que toute résiliation qui ne respecterait pas ces conditions pouvait
conduire à l’annulation rétroactive de la mesure d’initiation au travail et au
remboursement des prestations versées – ainsi que cela figurait dans la demande d’octroi
d’AIT ainsi que dans la décision du 18 mars 2013. Or, le SDE relève que O.________ SA
n’a allégué à aucun moment de la procédure l’existence d’un juste
motif au sens de l’art. 337 CO. Il souligne à cet égard que la recourante a respecté
le délai de congé d’un mois et que la convention de sortie du 15 novembre 2013 exprime
clairement qu’il n’y a pas eu de rupture irrémédiable du lien de confiance entre
l’employeur et l’employé ; au reste, le rapport d’activité complété
le 9 [recte : 8] janvier 2014 par O.________ SA mentionne une résiliation pour cause de «
réorganisation
interne
» et indique que le plan de
formation a pu être suivi et les objections d’initiation atteints. Pour le surplus, l’intimé
renvoie à ses précédentes écritures et se réfère en outre à un extrait
du registre PLASTA comprenant le procès-verbal de l’entretien téléphonique intervenu
le 4 novembre 2013 – la date du 5 novembre 2013 ayant été précédemment signalée
par erreur – entre H.________ et S.________ (dont la teneur est identique à celle reproduite
dans le courriel de la prénommée du 23 janvier 2014).
Une audience d'instruction s’est tenue le 1
er
décembre 2014, au cours de laquelle a été entendu H.________ pour la société
O.________ SA. A cette occasion, ce dernier a affirmé qu’avant de licencier l’assuré,
il avait non seulement pris contact avec S.________ mais également avec un collaborateur de l’ORP
d’I.________ dont il ne se souvenait plus de l’identité. Auditionnée en qualité
de témoin, S.________ a par ailleurs déclaré ce qui suit :
"
Je
m’occupe de dix assurés que je suis dans l’ORP, nous organisons la réinsertion.
Nonante pourcent de mon temps consiste à informer les clients concernant les mesures possibles d’aide
à l’engagement du personnel. […]
Si
un employeur me contacte pour m’exposer les difficultés qu’il rencontre avec un employé
qui fait l’objet d’une mesure d’aide au placement, je vais lui proposer de tenir une
séance avec son employé dans le but de déterminer si un licenciement est vraiment nécessaire.
En revanche, je ne donne pas de conseils juridiques. Pour tout ce qui est pécuniaire et juridique,
je renvoie l’employeur à se renseigner auprès de la Caisse; c’est ce que je ferais
si un employeur me demandais ce qu’il risquait s’il voulait résilier un contrat de travail.
Je
précise qu’une fois que l’allocation d’initiation au travail (AIT) est octroyée,
le dossier est fermé.
En
ce qui concerne le téléphone du 4 novembre 2013, j’ai mentionné ce que m’avait
dit M. H.________. En ce qui me concerne, je n’ai rien dit parce que ce n’est pas mon rôle.
Quand
il y a des litiges, je note les entretiens téléphoniques.
Interpellée
[…] sur l’existence d’un second téléphone le 15 novembre 2013, je constate
que je n’ai rien noté dans le dossier alors qu’en général je note les choses
importantes; je ne me rappelle pas si cet entretien a eu lieu ou pas.
Interpellée
[…], je précise que l’on présente l’AIT avec les modalités qui les concernent,
notamment que l’on peut licencier pendant le temps d’essai et aussi pour des motifs justifiés
selon l’art. 337 CO pour cause grave, mais je conseille de consulter auparavant la Caisse. Les
cautèles de l’art. 337 CO figurent d’ailleurs dans la demande AIT signée par les
deux parties. J’ai noté lors de l’entretien du 4 novembre 2013 qu’il y avait des
doléances de l’employeur et j’avais compris que le travail de l’employé n’était
pas satisfaisant, loin de là. Quand une AIT se termine, nous envoyons un rapport d’activité
et, lorsque la société recourante nous l’a renvoyé, il était écrit "réorganisation
interne", ce qui m’a surprise.
"
Lors de cette même audience, le témoin a produit trois extraits du registre PLASTA relatifs
à des prises de contacts entre O.________ SA et l’ORP de Z.________ les 7 novembre 2011 (prise
de contact de l’entreprise en vue d’être informée des modalités des mesures
d’aide à l’engagement), 14 mars 2014 (visite en vue de la validation d’une AIT
de 12 mois en faveur de T.________) et 5 juillet 2013 (visite portant sur des mesures d’AIT au
bénéfice d’un demandeur d’emploi de [...], avec explications du système AIT
et des procédures, la société ayant en outre exprimé «
sa
volonté de garder les personnes [au-delà] de la formation
»).
Par prononcé rendu le 26 janvier 2015, le président du Tribunal de l'arrondissement de [...]
a accordé à la société O.________ SA un sursis concordataire définitif de six
mois, échéant le 31 juillet 2015.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-chômage
sous réserve de dérogations expresses (cf. art. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte sont sujettes à recours (cf. art. 56 al. 1 LPGA) devant le tribunal des
assurances compétent, à savoir celui du canton auquel appartient l’autorité qui
a rendu la décision attaquée (cf. art. 100 al. 3 LACI et art. 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale
du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.02]). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des formalités
prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable. Il y
a donc lieu d’entrer en matière sur le fond.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés,
en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente
s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie sous la forme d'une décision,
laquelle détermine l'objet de la contestation (cf. ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 et ATF 130 V 138
consid. 2.1 ; cf. également TF 9C_195/2013 du 15 novembre 2013 consid. 3.1, 8C_245/2010 du
9 février 2011 consid. 2 et 8C_627/2009 du 8 juin 2010 consid. 1.2). Dans le cadre de l'objet du
litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble,
mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception
faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf.
ATF 125 V 413 consid. 2c  et ATF 110 V 48 consid. 4a ; cf. RCC 1985 p. 53).
b)
Est en l’occurrence litigieux le point de savoir si c’est à juste titre que les allocations
d’initiation au travail ont été révoquées au motif d’une violation des
engagements souscrits par l’employeur, compte tenu du licenciement de l’assuré au cours
la mesure d’initiation au travail.
Cela dit, on précisera ici que l’objet de la contestation de la présente procédure
judiciaire est circonscrit à la décision sur opposition du 28 avril 2014, celle-ci ayant remplacé
la décision du 29 janvier 2014 – laquelle n’a dès lors plus d’existence propre
et autonome faute d'être entrée en force de chose décidée – et clos la procédure
administrative (cf. TF 9C_1078/2009 du 12 juillet 2010 consid. 2.1 et 9C_1015/2009 du 20 mai 2010 consid.
3.1 avec les références citées ; cf. Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2
ème
édition, Zurich 2009, n° 39 ad art. 52 LPGA, p. 662). Partant, en tant qu’elles portent
sur l’admission de l’opposition du 5 février 2014 et l’annulation de la décision
du 29 janvier 2014, les conclusions de la recourante ne sont pas recevables.
3.
A titre liminaire et avant toute analyse du fond de l’affaire, il sied de noter qu’en matière
d'assurances sociales, la jurisprudence tient pour valable la révocation de décisions sur lesquelles
une autorité judiciaire ne s'est pas prononcée, en cas de découverte de faits ou de moyens
de preuve nouveaux ou en cas d'inexactitude manifeste (révision ou reconsidération d'une décision
administrative au sens des art. 53 al. 1 et 2 LPGA). Il n'est cependant pas nécessaire que ces conditions
soient remplies lorsque la décision n'est pas formellement entrée en force de chose décidée,
c'est-à-dire lorsque le délai de recours n'est pas encore échu au moment où l'administration
révoque sa décision (cf. TF 9C_172/2011 du 22 août 2011 consid. 3 avec la jurisprudence
citée).
Dans ces conditions, l'annulation de la décision du 18 décembre 2013 et son remplacement, avant
l'échéance du délai d'opposition (compte tenu des féries de fin d’année
[cf. art. 38 al. 4 let. c LPGA]), par la décision du 29 janvier 2014 n'est pas un procédé
qui viole le droit fédéral. En présence de circonstances qu'elle jugeait propres à
modifier le contenu (inexact) de la décision du 18 décembre 2013, l’administration était
donc habilitée à rendre d'office une nouvelle décision conforme au droit.
4.
a)
En vertu de l'art. 65 LACI, les assurés
dont le placement est difficile et qui, accomplissant une initiation au travail dans une entreprise,
reçoivent de ce fait un salaire réduit, peuvent bénéficier d'allocations d'initiation
au travail lorsque le salaire réduit durant la mise au courant correspond au moins au travail fourni
(let. b) et qu'au terme de cette période, l'assuré peut escompter un engagement aux conditions
usuelles dans la branche et la région, compte tenu, le cas échéant, d'une capacité
de travail durablement restreinte (let. c).
Selon l'art. 66 LACI, les allocations d'initiation au travail couvrent la différence entre le salaire
effectif et le salaire normal auquel l'assuré peut prétendre au terme de sa mise au courant,
compte tenu de sa capacité de travail, mais tout au plus 60 % du salaire normal (al. 1) ; pendant
le délai-cadre, elles sont versées pour six mois au plus, dans les cas exceptionnels, notamment
pour des chômeurs âgés, pour douze mois au plus (al. 2).
Bien que les assurés soient eux-mêmes titulaires du droit aux allocations d'initiation au travail,
celles-ci sont versées par la caisse de chômage à l'employeur ; ce dernier les verse
à son tour à l'assuré avec le salaire convenu (cf. art. 90 al. 4 OACI). L'autorité
cantonale vérifie auprès de l'employeur si les conditions dont dépend l'octroi d'allocations
d'initiation au travail sont remplies. Elle peut exiger que les conditions selon l'art. 65 let. b et
c LACI fassent l'objet d'un contrat écrit (cf. art. 90 al. 3 OACI).
b)
Selon la jurisprudence fédérale, l'administration peut revenir sur sa décision d'octroi
des allocations d'initiation au travail avec effet
ex
tunc
en cas de violation des obligations contractuelles
par l'employeur lorsque le versement est soumis à la condition résolutoire du respect du contrat
de travail et ce, même si ladite décision ne mentionne pas la restitution des prestations en
cas de violation des obligations contractuelles. L'employeur peut ainsi être tenu à restituer
les allocations perçues si les rapports de travail sont résiliés sans justes motifs avant
l'échéance du délai indiqué par l'administration dans sa décision d'octroi des
allocations d'initiation au travail. La restitution est admissible au regard du but de la mesure, qui
est de favoriser l'engagement durable de personnes au chômage dont le placement est fortement entravé,
ainsi que d'éviter une sous-enchère sur les salaires et un subventionnement des employeurs
par l'assurance-chômage (cf. ATF 126 V 45 consid. 2a et les références). Le Tribunal fédéral
des assurances a en outre jugé que le terme "résilier" figurant dans la clause de
confirmation de l'employeur était sans équivoque, de sorte que l'employeur ne peut signifier
son congé à un employé avant la fin de la période d'initiation au travail, même
pour une date tombant au-delà de cette période (cf. TFA C 55/04 du 16 février 2005 consid.
3).
Dans ce contexte, le versement des prestations ayant lieu sous condition résolutoire, la faculté
de revenir sur la décision d’octroi des allocations d’initiation au travail ne présuppose
pas que les conditions habituelles d’une restitution soient réunies (révision ou reconsidération
au sens de l’art. 53 LPGA ; cf. ATF 126 V 46 consid. 2b et les références citées ;
cf. TF 8C_818/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3 ; cf. TFA C 14/02 du 10 juillet 2002 consid. 3.1 ;
cf. Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle
2014, note de bas de page n° 80 ad art. 65-66 LACI p. 486).
c)
La notion de juste motif de résiliation évoquée plus haut est la même que celle définie
à l'art. 337 CO (cf. ATF 126 V 45 consid. 2a ; cf. TFA 87/06 du 21 juillet 2006 consid. 6).
Cette disposition prévoit en particulier que l'employeur et le travailleur peuvent résilier
immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (cf. art. 337 al. 1 phr. 1 CO). Sont
notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles
de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des
rapports de travail (cf. art. 337 al. 2 CO). Selon la jurisprudence, la résiliation immédiate
pour justes motifs, qui constitue une mesure exceptionnelle, doit être admise de manière restrictive
; les faits invoqués à l'appui d'une résiliation immédiate doivent avoir entraîné
la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. En règle générale,
seule une violation particulièrement grave des obligations contractuelles peut justifier une telle
résiliation, mais d'autres incidents peuvent également justifier une telle mesure (cf. ATF
137 III 303 consid. 2.1.1). En cas de manquement moins grave, celui-ci ne peut entraîner une résiliation
immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (cf. TF 4A_137/2014
du 10 juin 2014 consid. 2). Des motifs économiques ne constituent pas de justes motifs au sens de
l’art. 337 CO (cf. Rubin, op. cit., n° 10 ad art. 65-66 LACI p. 486 ; cf. TF 8C_818/2011 du
26 janvier 2012 consid. 3 ; cf. TFA C 15/05 du 23 mars 2006 consid. 4.3.2).
d)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde généralement sa décision sur les
faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des
motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités
ne revêtent une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération (cf.
ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 126 V 353 consid. 5b).
La procédure est par ailleurs régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d'office par le juge, respectivement l’administration.
Ce principe n'est toutefois pas absolu ; sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer
à l'instruction de l'affaire (cf. ATF 122 V 157 consid. 1a), lequel comprend en particulier l'obligation
pour les parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles,
les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent
de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (cf. ATF 125 V 193 consid. 2 et les
références citées ; cf. TFA C 151/03 du 3 octobre 2003 consid. 2.3.2).
5.
En l’espèce, l’intimé reproche à la recourante d’avoir violé ses
obligations contractuelles en résiliant les rapports de travail au cours de la période d'initiation
au travail mais après le temps d'essai et ce en l’absence de justes motifs de licenciement
immédiat – comportement ouvrant la voie à la révocation des allocations d’initiation
au travail précédemment accordées.
La recourante, pour sa part, explique que le licenciement de l’assuré est intervenu en raison
de l’inaptitude professionnelle de ce dernier et allègue s’être vu indiquer par
des collaborateurs de l’ORP (plus particulièrement S.________ de l’ORP de Z.________,
voire un collaborateur inconnu de l’ORP d’I.________) qu’une telle situation correspondait
à un juste motif de licenciement, raison pour laquelle elle invoque la protection de sa bonne foi.
a)
Il est constant qu’en apposant sa signature le 14 mars 2013 au bas du formulaire «
Demande
et confirmation d’allocations d’initiation au travail
»,
O.________ SA s’est notamment engagée à limiter le temps d’essai à un mois
et, à l’issue de cette phase, à ne résilier le contrat de travail – durant
la période d’initiation et jusqu’à trois mois après la fin de cette mesure
– que sur présentation de justes motifs conformément à l’art. 337 CO, toute
résiliation ne respectant pas ces conditions pouvant conduire à l'annulation rétroactive
de la mesure et au remboursement des prestations versées (cf. formulaire «
Demande
et confirmation d’allocations d’initiation au travail
»
ch. 4). En outre, aux termes de sa décision du 18 mars 2013 octroyant des AIT en faveur de l’assuré
pour la période du 1
er
avril 2013 au 31 mars 2014, l’ORP d’I.________ a expressément réservé l'éventualité
d'une restitution des prestations si le contrat de travail était résilié, en dehors du
temps d'essai et sans juste motif, pendant la période d'initiation au travail (cf. décision
du 18 mars 2013 ch. 1). Une telle réserve doit être comprise en ce sens que le versement des
allocations a lieu sous condition résolutoire, appelée aussi réserve de révocation,
ayant pour effet qu'en cas de violation des obligations contractuelles par l'employeur, s’agissant
notamment de la durée minimale de l'engagement de l'assuré (sous réserve d'une résiliation
pour justes motifs), les conditions du droit aux allocations d'initiation ne sont plus remplies (cf.
ATF 126 V 42 consid. 2a).
Il apparaît néanmoins que la recourante a contrevenu à ses obligations contractuelles
découlant du formulaire «
Demande
et confirmation d’allocations d’initiation au travail
»
signé le 14 mars 2013, s’exposant ainsi aux conséquences explicitement mentionnées
dans la décision du 18 mars 2013. En effet, la résiliation des rapports de travail est intervenue
le 14 novembre 2013 avec effet au 14 décembre 2013, alors même que la période d’initiation
s’étendait du 1
er
avril 2013 au 31 mars 2014. Partant, il y a lieu de constater, à l’instar de l'intimé,
que le contrat de travail a bien été résilié par la recourante avant la fin de la
période d'initiation au travail – ce que, du reste, la société O.________ SA ne
conteste pas.
b)
Cela étant, il convient d'examiner si la recourante peut se prévaloir de justes motifs au sens
de l’art. 337 CO.
De la notification de fin de contrat adressée à l’assuré le 15 novembre 2013 par
O.________ SA, il ressort que les rapports de travail ont été résiliés à la
date du 14 novembre 2013 avec effet au 14 décembre 2013 pour cause de réorganisation interne,
les compétences de l’intéressé n’étant pas remises en cause. De même,
lorsqu’elle a complété le rapport d’activité relatif à l’initiation
le 8 janvier 2014, la recourante a indiqué que le contrat de travail de T.________ avait été
résilié pour cause de réorganisation interne, que le plan de formation avait pu être
suivi comme prévu et que les objectifs d’initiation avaient été atteints. Aux dires
de la recourante, cette version des faits ne correspond toutefois pas à la réalité et
n’aurait été avancée que dans le but de ne pas nuire à l’assuré
dans le cadre de ses recherches d’emploi ultérieures. Ainsi, à l’occasion d’un
entretien avec la conseillère ORP de T.________ le 30 janvier 2014, H.________ a expliqué que
l’intéressé s’était révélé inapte aux tâches qui lui étaient
confiées et qu’au final le service des ventes avait dû être fermé (cf. procès-verbal
d’entretien du 30 janvier 2014). Dans son opposition du 5 février 2014, la recourante a ajouté
que la résiliation du contrat de travail de l’assuré avait été envisagée
«
pour cesser l’hémorragie
»
et que c’était suite au constat d’échec de la stratégie commerciale et à
la suppression du poste de l’assuré qu’il s’était avéré nécessaire
de procéder à une réorganisation interne en supprimant le service des ventes ; dans
ce contexte, la recourante a également produit une convention de sortie du 15 novembre 2013 confirmant
en substance que l’intégration de l’assuré dans les activités de l’entreprise
n’était pas possible et qu’il n’y avait d’autre issue que la résiliation
des rapports de travail, le manque de résultat de l’intéressé ne devant toutefois
pas être évoqué – «
[h]ors
justification exceptionnelle liée à l’AIT
»
– afin de ne pas le desservir dans ses recherches d’emploi. Ces explications ont ensuite
été reprises dans le cadre de la présente procédure judiciaire (cf. mémoire
de recours du 28 mai 2014 et réplique du 14 août 2014).
D’une part, il résulte de ce qui précède que le licenciement de l’assuré
a été assorti d’un délai de congé d’un mois calendaire (quand bien même
l'art 335c CO prévoit – sauf accord écrit, dont on ne trouve en l’espèce aucune
trace au dossier – la résiliation du contrat de travail pour la fin d'un mois moyennant un
délai de congé d'un mois pendant la première année de service), ce qui ne correspond
manifestement pas à une résiliation immédiate telle que prévue par l’art. 337
CO. D’autre part, s’agissant des motifs invoqués, on peine tout d’abord à
comprendre pourquoi, lorsqu’elle a complété le rapport d’activité relatif
à l’initiation au travail le 8 janvier 2014, la recourante s’est contentée d’évoquer
la réorganisation de la société et non le manque de résultats de l’intéressé,
alors même que la convention de sortie du 15 novembre 2013 réservait précisément
les cas de «
justification
exceptionnelle liée à l’AIT
».
Quoi qu’il en soit, que l’on se place sous l’angle de la restructuration de l’entreprise
ou de l’inaptitude professionnelle de l’assuré, les motifs allégués ne sont
pas assimilables à de justes motifs au sens de l’art. 337 CO. Ainsi, on ne voit pas comment
la réorganisation interne d’une société pourrait constituer un fait propre à
détruire le rapport de confiance à la base du contrat de travail ou à l’ébranler
au point d’empêcher la poursuite de la relation contractuelle conformément à l’art.
337 CO. Sous un autre angle, la jurisprudence cantonale a eu l’occasion de préciser que le
défaut d'aptitude professionnelle ne plaçait pas l'employeur dans une situation intenable justifiant
qu'il mette fin, immédiatement, aux rapports de travail (cf. CASSO ACH 51/10 – 74/2011 du
17 mars 2011 consid. 4 ; cf. TA PS 2003.0203 du 8 mars 2004 consid. 4). Au cas d’espèce,
il faut plus particulièrement souligner que les difficultés rencontrées par T.________
pour répondre aux exigences de son poste étaient – largement – inhérentes
à la situation ayant justifié à l’origine l'octroi même des allocations d’initiation
au travail. De fait, aux termes du formulaire «
Demande
et confirmation d’allocations d’initiation au travail (AIT)
»
du 14 mars 2013, la recourante avait à l’époque expliqué que l’assuré
possédait certes des compétences managériales mais présentait en revanche des lacunes
en matière de technologie et d’intégration de même que s’agissant des coûts
du poste de travail. Que le plan de formation établi par O.________ SA ait pu être trop ambitieux,
l’assuré avouant au final être dépassé (cf. opposition du 5 février 2014
p. 2), ne signifie pas pour autant que le lien de confiance entre employeur et employé se soit trouvé
automatiquement rompu au point de justifier que la recourante se départisse des obligations contractuelles
auxquelles elle avait souscrit, sans même avoir préalablement cherché d’éventuels
aménagements ou autres alternatives avec le concours de l’ORP compétent. A cela s’ajoute
que si l’assuré n’a certes pas rempli les objectifs qui lui avaient été fixés,
l’ensemble de l’équipe commerciale a également connu un échec similaire, situation
se traduisant en 2013 par une perte de 260'000 fr. (cf. opposition du 5 février 2014 p. 2) qui n’était
dès lors pas imputable aux seules difficultés rencontrées par T.________ mais a plus généralement
été induite par la stratégie commerciale de la société – ce que tend à
confirmer la fermeture pure et simple du service des ventes après le licenciement de l’assuré,
dont le poste n’a pas été repourvu. A la lumière de ces éléments, il apparaît
en définitive que le défaut d’aptitude professionnelle du prénommé ne peut
être considéré comme un juste motif de licenciement au sens de l’art. 337 CO.
Par conséquent, il y a lieu de retenir que le contrat de travail de l’assuré a été
résilié par O.________ SA en l’absence de justes motifs au sens de la disposition précitée.
c)
La recourante excipe finalement de sa bonne foi.
aa)
Ancré à l'art. 9 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101) et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de
la bonne foi exige que l'administration et les administrés se comportent réciproquement de
manière loyale. En particulier, l'administration doit s'abstenir de tout comportement propre à
tromper l'administré et elle ne saurait tirer aucun avantage des conséquences d'une incorrection
ou insuffisance de sa part. A certaines conditions, le citoyen peut ainsi exiger de l'autorité qu'elle
se conforme aux promesses ou assurances qu'elle lui a faites et ne trompe pas la confiance qu'il a légitimement
placée dans celles-ci. De la même façon, le droit à la protection de la bonne foi
peut aussi être invoqué en présence, simplement, d'un comportement de l'administration
susceptible d'éveiller chez l'administré une attente ou espérance légitime (cf. ATF
131 II 627 consid. 6.1 et 129 II 361 consid. 7.1). Plus largement, le principe de la bonne foi s'applique
lorsque l'administration crée une apparence de droit, sur laquelle l'administré se fonde pour
adopter un comportement qu'il considère dès lors comme conforme au droit (cf. 6B_659/2013 du
4 novembre 2013 consid. 3.1 et la référence citée).
D'après la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de l'administration
peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation
en vigueur, à condition que (a) l'autorité soit intervenue dans une situation concrète
à l'égard de personnes déterminées, (b) qu'elle ait agi ou soit censée avoir
agi dans les limites de ses compétences et (c) que l'administré n'ait pas pu se rendre compte
immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore qu'il se soit fondé
sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour (d) prendre des dispositions auxquelles
il ne saurait renoncer sans subir de préjudice, et (e) que la réglementation n'ait pas changé
depuis le moment où l'assurance a été donnée (cf. ATF 131 II 627 consid. 6.1 et les
références citées).
bb)
Aux dires de la recourante, H.________ aurait téléphoné à S.________ de l’ORP
de Z.________ en novembre 2013 afin d’envisager une rupture de contrat. Suite à cette prise
de contact, respectivement à un entretien téléphonique avec un collaborateur de l’ORP
d’I.________, c’est avec l’accord de principe de l’administration que serait
intervenu le licenciement de T.________ – ce que dément l’intimé.
Il résulte du procès-verbal relatif à l’entretien téléphonique du 4 novembre
2013 entre H.________ et S.________ que l’initiation au travail ne donnait pas les résultats
escomptés, qu’une séance devait avoir lieu avec l’assuré et que, faute de
changement, un licenciement serait éventuellement à envisager, étant précisé
que la période d’initiation devait durer jusqu’à fin mars 2014. Ce procès-verbal
– dont la recourante ne conteste pas la teneur – n’apporte en revanche aucun indice
quant aux indications que S.________ aurait éventuellement données à H.________ au cours
de l’entretien en question ; à plus forte raison, il n’en ressort pas que la collaboratrice
de l’ORP de Z.________ aurait avalisé un quelconque licenciement. Lors de l’audience
du 1
er
décembre 2014, S.________ a expliqué que lorsqu’elle était contactée par un
employeur mécontent de son employé dans le cadre d’une mesure d’aide au placement,
elle proposait à son interlocuteur de tenir une séance avec le travailleur concerné aux
fins de déterminer la nécessité d’un licenciement mais ne donnait en revanche aucun
conseil juridique. S’agissant du contact téléphonique du 4 novembre 2013, elle a exposé
qu’elle avait noté les doléances de l’employeur – dont il ressortait que
le travail de l’employé n’était pas satisfaisant – mais n’avait pas
fait de commentaires ; elle a ajouté qu’elle avait ultérieurement été
surprise par le motif de résiliation indiqué dans le rapport d’activité du 8 janvier
2014 (réorganisation interne). Cela étant, à suivre les dires de S.________, celle-ci
se serait donc gardée de toute réaction face aux propos tenus par H.________ lors de l’entretien
téléphonique du 4 novembre 2013 – ce qui contredit la thèse d’un renseignement
erroné alléguée par la recourante. On relèvera en outre que les doléances exprimées
le 4 novembre 2013 par H.________ n’appelaient pas de commentaire particulier. A cet égard,
il est vrai que les plaintes rapportées n’étaient pas anodines dans la mesure où
elles ont permis à S.________ de prendre connaissance d’éléments susceptibles d’influer
sur le sort de l’initiation, à savoir que les prestations de l’assuré étaient
insuffisantes. Ce nonobstant, il n’apparaît pas que l’employeur ait affirmé déjà
lors de l’entretien du 4 novembre 2013 une intention claire de licencier l’assuré. A
cela s’ajoute que la société O.________ SA était supposée avoir connaissance
des engagements pris lors de l’octroi des AIT, tels que figurant dans le formulaire «
Demande
et confirmation d’allocations d’initiation au travail (AIT)
»
du 14 mars 2013 et la décision du 18 mars 2013. En ce sens, on ne peut donc pas inférer de
ce qui précède que S.________ aurait mal – ou insuffisamment – renseigné H.________
lors de l’entretien téléphonique du 4 novembre 2013. Au demeurant, selon les pièces
produites par la prénommée à l’audience du 1
er
décembre 2014, il apparaît encore que l’ORP de Z.________ avait précédemment
fourni des explications orales à la société concernant le fonctionnement des AIT (notamment
en février 2011 et juillet 2013), sans que cela ne suscite d’incident à l’époque.
Quant à l’entretien téléphonique que H.________ a allégué avoir eu avec
un collaborateur de l’ORP d’I.________, il faut relever que l’intéressé n’a
apporté aucun élément de preuve à l’appui de ses dires, ne parvenant pas à
identifier ledit collaborateur lors de l’audience du 1
er
décembre 2014, et que, pour sa part, S.________ a affirmé ne pas se souvenir qu’un second
appel téléphonique ait eu lieu le 15 novembre 2013. Sur ce point, l’existence d’informations
erronées fournies par l’ORP d’I.________ à l’occasion d’un contact
téléphonique avec H.________ n’est donc pas établie au degré de la vraisemblance
prépondérante. Il est néanmoins constant que, par décision du 18 décembre 2013,
l’ORP d’I.________ a validé le versement des AIT jusqu’à la date du licenciement
de l’assuré tout en reconnaissant paradoxalement que les rapports de travail avaient été
résiliés sans justes motifs par l’employeur au cours de la période d’initiation.
En l’état du dossier, rien ne permet toutefois d’imputer la motivation antinomique de
cette décision à des garanties qui auraient été données à la recourante
ou au contraire à une erreur – d’appréciation ou dans le choix du modèle de
décision – de la part de l’office en question. Ce point peut néanmoins souffrir
de rester indécis puisqu’en tout état de cause, l’argument tiré de la protection
de la bonne foi ne peut être d’aucun secours à la recourante.
En effet, même à admettre que la recourante ait bien reçu des informations erronées
de la part de l’administration, il n’en demeure pas moins que pour qu’un renseignement
erroné de l'administration puisse obliger celle-ci à consentir à un administré un
avantage contraire à la réglementation en vigueur, il faut, entre autres, que l’attitude
reprochée à l’administration ait poussé l’administré à prendre des
dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice (cf. consid. 5c/aa supra).
Au cas d’espèce, il y a donc lieu d’examiner si la recourante subit un préjudice
du fait d’avoir licencié l’assuré au 14 décembre 2013 en se conformant –
selon ses dires – aux informations reçues de l’administration. Il apparaît à
cet égard que, si elle s’était pliée aux engagements souscrits lors de l’octroi
des AIT, O.________ SA aurait dû verser à son employé la part de salaire restante après
déduction des allocations pour la période courant du 15 décembre 2013 jusqu’à
l’issue de la mesure d’initiation au 31 mars 2014, ce qui correspond à plus de 3'000
fr. du 15 au 31 décembre 2013 (le montant initialement dû pour l’ensemble du mois étant
de 6'300 fr.) et à 18'900 fr. pour les mois de janvier à mars 2014 (3 x 6'300 fr.). Un licenciement
étant par ailleurs exclu – sauf juste motif – jusqu’à trois mois après
la fin de l’initiation au travail (cf. décision du 18 mars 2013 p. 2), la société
recourante aurait de surcroît dû verser à T.________ un plein salaire durant trois mois
supplémentaires pour un total de 31'500 fr. (3 x 10'500 fr. [hors bonus]). Le respect par O.________
SA de ses obligations contractuelles l’aurait ainsi amenée à débourser, au final,
plus de 50'000 fr., ceci sans tenir compte de la période d’incapacité de travail de l’assuré.
Tout bien considéré, la recourante ne subit dès lors pas de préjudice du fait de
la révocation des allocations d’initiation au travail pour la période du 1
er
avril au 14 décembre 2013 à hauteur de 48'160 francs.
Pour ces motifs, la société O.________ SA ne saurait par conséquent invoquer la protection
de sa bonne foi.
d)
Les considérations qui précèdent amènent la Cour de céans à conclure, à
la rigueur du droit, que la société O.________ SA n'a pas respecté les conditions d'octroi
des allocations d’initiation au travail figurant expressément dans la décision du 18
mars 2013, qu'elle s'était au demeurant engagée à honorer en apposant sa signature sur
la formule «
Demande
et de confirmation d'allocations d'initiation au travail
»
le 14 mars 2013. L'ORP, qui avait clairement soumis le versement des allocations d'initiation au travail
à la condition résolutoire du respect de dites conditions, était dès lors en droit
de revenir, avec effet
ex tunc
,
sur sa décision d'octroyer les allocations d'initiation au travail. Partant, la décision litigieuse
rendue le 28 avril 2014 par le SDE ne peut qu’être confirmée.
Par surabondance, il n’y a pas lieu de se prononcer, en l’occurrence, sur la restitution
des prestations versées à la recourante, dès lors que ce point doit être examiné
au stade de la demande, formulée par la caisse de chômage compétente, de restitution des
montants versés à titre d’allocations d’initiation au travail (cf. TFA C 14/02
précité consid. 5). Tout au plus relèvera-t-on qu’en l’espèce, la restitution
des montant litigieux a déjà fait l’objet d’une décision de la Caisse cantonale
de chômage le 22 mai 2014, à laquelle la recourante s’est opposée le 23 juin 2014.
6.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté en tant qu'il est recevable, ce qui entraîne la confirmation de la décision
litigieuse.
b)
La procédure étant gratuite (cf. art. 61 let. a LPGA), il n'est pas perçu de frais de
justice, ni alloué de dépens dès lors que la recourante n'obtient pas gain de cause (cf.
art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision sur opposition rendue le 28 avril 2014 par le Service de l'emploi, Instance juridique
chômage, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Catherine Weniger (pour O.________ SA),
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :