vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 484 · 2024-05-30 · fr

MÉDECIN, PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE | 426 CC, 439 al. 1 ch. 1 CC, 439 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2024 / 484

TRIBUNAL
CANTONAL
E524.021392-240696
109
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 30 mai 2024
__________________
Composition :
Mme
Chollet
,
présidente
Mmes
Giroud Walther et Gauron-Carlin, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
426 ss et 439 al. 1 ch. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à [...], contre la décision rendue le 23 mai 2024 par la Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 23 mai 2024, motivée le même jour, la Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois (ci-après : la première juge ou la juge de paix) a rejeté l’appel
déposé par X.________ (ci-après : la personne concernée), née le [...]
1993, actuellement hospitalisée au sein de L.________, (I) et a laissé les frais de la cause
à la charge de l'Etat (II).
En droit, la première juge a constaté que la personne concernée, laquelle était anosognosique,
souffrait d’un trouble psychiatrique et d’idées délirantes de persécution,
ayant entraîné son hospitalisation à de nombreuses reprises, à la suite d’une
péjoration de sa symptomatologie. Elle a relevé que l’hospitalisation
sous
placement médical à des fins d’assistance de X.________ depuis le 15 mai 2024 était
consécutive à une nouvelle aggravation de son trouble, se caractérisant par une symptomatologie
psychotique dite floride ainsi qu’une opposition aux soins et au traitement, que le corps médical
ne notait en l’état pas d’amélioration significative de l’état clinique
de celle-ci et que sa situation était fragile en ce sens que le risque de nouvelles mises en danger
était patent en cas de sortie immédiate et que le traitement devait encore être adapté.
Ainsi, la juge a retenu qu’il convenait de s’assurer de l’amélioration de son
état psychique, puis de la stabilisation de celui-ci, afin d’éviter ou de maîtriser
au mieux une éventuelle future décompensation, de sorte que le placement à L.________,
qui répondait aux critères en la matière, était adéquat pour améliorer
et stabiliser la santé de l’intéressée, aucune mesure moins incisive ne paraissant
actuellement envisageable.
B.
Par acte du 28 mai 2024, X.________ (ci-après : la recourante) a recouru contre cette décision,
s’opposant à son placement médical à des fins d’assistance.
Le 28 mai 2024, la juge de paix a indiqué qu’elle renonçait à reconsidérer
sa décision et s’en remettait à justice.
Lors de l’audience du 30 mai 2024 de la Chambre des curatelles, la recourante a été entendue.
Celle-ci a en substance déclaré qu’elle n’était pas d’accord de rester
à L.________, qu’elle s’y était retrouvée parce qu’elle n’avait
plus de logement et qu’elle avait demandé de l’aide à la police qui l’avait
emmenée là-bas. Elle a expliqué avoir résilié le bail de son appartement quand
bien même elle n’avait pas trouvé d’autre appartement car sa bailleresse entrait
chez elle et lui prenait  ses affaires. Elle a affirmé n’avoir aucun problème de
santé,
« ni
physique ni psychologique ni quoi que ce soit »
.
Elle a indiqué que les médecins de l’hôpital lui prescrivaient des médicaments
neuroleptique et anxiolytique contre son gré et qu’elle pouvait s’en sortir sans médicament.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
X.________ est née le [...] 1993. Habitant précédemment à [...], elle n’a en
l’état plus de logement.
2.
Sa situation a été signalée à l’autorité de protection le 1
er
novembre 2022 par sa mère, H.________. Celle-ci a exposé
que
la situation socio-économique de sa fille, qui souffrait de troubles psychiques, se dégradait
de plus en plus. Elle a relevé que X.________
avait
des problèmes de comportement et devenait agressive verbalement et physiquement, à savoir qu’elle
aurait frappé sa belle-mère et tagué des vitrines de commerces.
La justice de paix a ouvert une enquête en institution de curatelle en faveur de la personne concernée
et a ordonné une expertise psychiatrique concernant celle-ci, qui est en cours.
3.
Ayant déjà été placée à des fins d’assistance une première fois
en milieu hospitalier en 2021, X.________ l’a été une deuxième fois le 3 avril 2024
sur décision d’un médecin, après avoir été conduite aux urgences par la
police en raison d’une
décompensation
psychotique avec des troubles du comportement ; elle présentait en particulier des idées
délirantes de persécution et un risque de mise en danger.
La personne concernée s’est opposée à cette mesure et a fait appel au juge. Dans
son rapport d’expertise psychiatrique du 8 avril 2024, la Dre W.________, cheffe de clinique au
sein de K.________, a notamment relevé que X.________ était
anosognosique
de son trouble psychique et de sa nécessité de soins, qu’elle présentait un discours
incohérent, des idées délirantes de persécution – déclarant être
suivie et menacée depuis trois ans, situation qui avait empiré les dernières semaines
–, une agitation psychomotrice, une labilité émotionnelle, une irritabilité et des
angoisses. L’experte a ajouté que l’état de santé psychique de la patiente
n’était pas encore stabilisé, que celle-ci nécessitait la poursuite de soins en
milieu hospitaliser afin de permettre l’adaptation de son traitement antipsychotique et que la
mise en place d’un suivi psychiatrique sous la forme ambulatoire était préconisée
avant sa sortie de l’hôpital.
Lors de cette hospitalisation, l’état de santé de X.________ s’étant amélioré,
son placement à des fins d’assistance a pu être levé et son hospitalisation poursuivie
sur un mode volontaire.
Les
soins hospitaliers se sont cependant avérés difficiles à poursuivre, l’intéressée
fuguant à plusieurs reprises et son état clinique se péjorant ensuite progressivement.
4.
Le 14 mai 2024, X.________ a quitté L.________ sans autorisation. Elle est revenue le lendemain
pour récupérer ses affaires et mettre un terme à son hospitalisation. Elle était
délirante, agitée et très persécutée.
Par décision du 15 mai 2024, le Dr P.________, médecin assistant à L.________, sous la
supervision du médecin cadre le Dr V.________, a ordonné le placement à des fins d'assistance
de la personne concernée pour troubles psychiques, donnant les explications suivantes : «
décompensation
psychotique d’un trouble délirant avec idées de persécution,
risque
hétéro-agressif élevé et risque d’auto-agressivité
».
X.________ a formé appel contre cette décision le 16 mai 2024, exposant en substance qu’elle
était à l’hôpital sur un mode volontaire, qu’elle était venue prendre
ses affaires pour quitter cet hôpital et que le médecin ne la laissait pas faire, trouvant
«
des mensonges et
des excuses pour ne pas [la] laisser partir ».
Elle
a contesté souffrir de troubles psychiatriques.
5.
Par rapport d’expertise
du 20 mai 2024, le Dr J.________, médecin psychiatre et psychothérapeute à [...], a indiqué
partager les conclusions de l’expertise psychiatrique réalisée le 8 avril 2024 par la
Dre W.________, précisant que, même si X.________ s’était montrée plus
calme et moins désorganisée durant l’entretien d’investigation,
son
état clinique restait très aigu et nécessitait encore des soins sous la contrainte ;
en effet, la patiente était anosognosique, méfiante et présentait un délire de persécution
floride. Il a relevé que dans la mesure où X.________ n’avait aucune perception de ses
problèmes psychiatriques, la mise en place de soins sous une forme collaborative était exclue.
L’expert a estimé que le placement à des fins d’assistance devait se poursuivre
dès lors qu’une sortie prématurée pourrait engendrer un risque de passage à
l’acte hétéro-agressif, l’intéressée ayant le sentiment d’être
très persécutée, convaincue qu’on lui veut du mal et se disant prête à
se procurer un couteau pour se défendre.
Le 23 mai 2024, les Drs V.________ et D.________, cette dernière étant cheffe de clinique adjointe
à L.________, ont en substance rapporté que l’hospitalisation de la personne concernée
s’inscrivait dans le cadre d’une symptomatologie d’idées délirantes de persécution,
celle-ci étant convaincue de l’existence d’un complot à son égard ; X.________
avait notamment exposé avoir ingéré dix comprimés de paracétamol dans le but
d’échapper à tous ses persécuteurs. Les médecins ont ajouté que leur patiente
était manifestement envahie d'injonctions externes hallucinatoires, menaçant de la tuer, qu’elle
se montrait irritable et anxieuse, que son discours était désorganisé et délirant,
avec une thématique claire de persécution, de mécanisme intuitif et interprétatif,
et qu’elle présentait une forte agitation. Ils ont relevé qu’au vu de l’important
risque de passage à l’acte auto-agressif et hétéro-agressif, X.________
avait
dû être placée en chambre de soins intensifs avec l’objectif d’une hypostimulation,
étant donné son comportement d’agitation ainsi que la mise en échec répétée
du projet thérapeutique (multiples fugues et refus de traitement). Ils ont encore indiqué qu’un
important traitement neuroleptique et d’anxiolyse avait été introduit en faveur de X.________,
avec l’accord de cette dernière après négociation, laquelle restait toutefois anosognosique
de sa situation.
6.
A l’audience du 23 mai 2024 de la juge de paix, X.________ a indiqué contester le contenu
du rapport du Dr J.________. Elle a exposé qu’alors que son placement à des fins d’assistance
ordonné en avril 2024 avait été levé, elle avait souhaité retourner à l’hôpital
pour récupérer ses affaires et que le corps médical de L.________ lui avait confirmé
qu’elle pouvait le faire, mais que, sur place, le médecin avait ordonné un nouveau placement
à son égard et qu’
« au
moins une dizaine de personnes l’avaient alors placée en chambre de soins intensifs »
.
Elle a également contesté l’existence chez elle d’un risque suicidaire et a estimé
que le contenu des rapports médicaux était faux, les médecins disant
« n’importe
quoi ».
S’agissant de l’enquête
en institution d’une curatelle ouverte en sa faveur, elle a indiqué qu’elle estimait
ne pas avoir besoin d’une telle mesure ni de l’intervention des professionnels de santé ;
sa mère et son frère qui avaient signalé sa situation étaient
« inaptes »
,
tout comme les médecins. Enfin, elle a déclaré qu’elle était victime d’une
stratégie mise en œuvre contre elle, qu’elle était suivie par des personnes depuis
un certain temps, que des gens
« par
exemple des juges ou des procureurs »
lui voulaient du mal et que la situation se péjorait.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix statuant sur un appel au juge au
sens de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), formé
par la personne faisant l'objet d'un placement à des fins d'assistance (art. 426 CC) ordonné
par un médecin (art. 429 al. 1 CC).
1.2
1.2.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al.
2 CC ; cf. notamment CCUR 19 septembre 2023/185). La personne concernée, les proches et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la
décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
interjeté par écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al.
1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Meier,
Droit de la protection de l’adulte, 2
e
éd.,
Genève/Zurich 2022, n. 276, p. 154 ; Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA,
Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285).
1.2.2
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les
faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1 ­456 CC, 7
e
éd.,
Bâle 2022 [ci-après : BSK Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les
auteurs cités ; cf. également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
Signé, exposant clairement le désaccord
de la personne concernée avec la mesure de placement (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC) et interjeté
dans le délai de dix jours prévu à l'art. 450b al. 2 CC, le recours est recevable. La
recourante a encore confirmé à l’audience de la Chambre de céans qu’elle s’opposait
à son placement à des fins d’assistance.
Interpellée conformément à l'art. 450d CC, la juge de paix a indiqué qu’elle
n’entendait pas reconsidérer la décision litigieuse et qu’elle s’en remettait
à justice.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision est affectée de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours
(Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1
Aux termes de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC, la personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler
par écrit au juge, notamment en cas de placement ordonné par un médecin (art. 429 al.
1 CC). Dans le canton de Vaud, le juge de paix du domicile de la personne concernée ou celui du
lieu de l'établissement où la personne est placée ou libérée connaît des
appels au sens de l'art. 439 CC (art. 10 et 25 LVPAE ; Meier, op. cit., n. 165, p. 85).
2.2.2
Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de placement à des fins d'assistance, la personne
concernée doit en général être entendue par l'autorité de protection de l'adulte
réunie en collège. La loi réserve ainsi des exceptions à l'audition, par exemple
pour des motifs médicaux dirimants (Meier, op. cit., n. 1327, pp. 701 s.). Il n'y a toutefois pas
lieu d'appliquer, même par analogie, cette disposition dans les cas où le juge désigné
par le droit cantonal pour statuer sur les appels, au sens de l'art. 439 CC, est un juge unique. Ceci
peut se justifier notamment par le fait que le placement à des fins d'assistance ordonné par
un médecin est d'une durée maximale de six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et qu'il
est ainsi concevable que la compétence et la procédure soient différentes des cas où
cette mesure est ordonnée par l'autorité de protection de l'adulte. Le principe de la force
dérogatoire du droit fédéral n'empêche dès lors pas les cantons de prévoir
que le « juge » de l'art. 439 CC soit un juge unique, comme le fait notamment le
droit valaisan (Guillod, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l'adulte, Berne
2013, n. 11 ad art. 439 CC, p. 783), ou le droit vaudois (art. 10 LVPAE ; JdT 2015 III 207 consid.
2.1 ; CCUR 13 octobre 2022/177 ; Meier, op. cit., n. 1351 et note de bas de page n. 2499, p.
713).
L'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en collège, procède
à l'audition de la personne concernée
L'art. 450e al. 4, 1
re
phr.
CC prévoit que l'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en
collège, procède à l'audition de la personne concernée (ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.3
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d'assistance
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC applicable par analogie
par renvoi de l'art. 439 al. 3 CC). Cette disposition s'applique à toute procédure concernant
un placement à des fins d'assistance, qu'il s'agisse d'un placement proprement dit, de l'examen
périodique d'un placement ou encore d'une décision consécutive à une demande de libération
présentée par la personne en institution (ATF 140 III 105 consid. 2.6, JdT 2015 Il 75).
L'expert doit notamment se prononcer sur l'état de santé de la personne concernée (ATF
148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT
2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2) et indiquer sur la base de quels éléments
de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF
140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie,
mais il n'est pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018
du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références citées ; Geiser, BSK Zivilgesetzbuch
I, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit
être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé
dans une même procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard
de la pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75,
p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2), ni être membre de l'instance décisionnelle
(Guillod, CommFam, op. cit., n. 40 ad art. 439 CC, p. 789). Si l’autorité de protection a
déjà demandé une expertise indépendante, l’instance judiciaire de recours peut
se fonder sur celle-ci (ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine et la référence citée).
2.3
En l'espèce, la recourante a été entendue par la juge de paix le 23 mai 2024 et par la
Chambre de céans réunie en collège le 30 mai 2024. Son droit d'être entendu a ainsi
été respecté.
Par ailleurs, la décision entreprise se fonde sur le rapport d’évaluation psychiatrique
établi le 20 mai 2024 par le Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Ce document fournit des éléments actuels et pertinents sur la personne concernée et émane
d’un médecin spécialiste à même d'apprécier valablement l'état de
santé de celle-ci et les risques encourus si la mesure litigieuse n'était pas maintenue. Les
exigences légales rappelées ci-dessus sont dès lors respectées.
La décision entreprise étant formellement correcte, elle peut être examinée sur le
fond.
3.
3.1
La recourante s’oppose à son placement à des fins d’assistance qu’elle considère
comme injustifié, dès lors qu’elle estime ne pas être malade et disposer de sa pleine
capacité de discernement. Elle juge que les médicaments qui lui sont prescrits ne sont pas
adaptés à sa situation et demande à être examinée par l’experte qu’elle
avait rencontrée il y a trois ans.
3.2
3.2.1
En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
notion de « troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues
en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les
démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées ; Meier, op.
cit., n. 1191, p. 632). S'agissant de la « déficience mentale », il faut comprendre
les déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014
du 1
er
décembre
2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision
du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-après :
Message], FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6677). Il y a « grave état d'abandon »
lorsque la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle
n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin :
la notion est plutôt la conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message,
FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6695 ; ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les références citées ;
TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou
de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement
nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée ;
Meier, op. cit., n. 1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement médical, et qu'une protection
au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, TF 5A_374/2018 du 25 juin
2018 consid. 4.2.1 ; JdT 2009 I 156 ). Il faut encore que la protection nécessaire ne
puisse être réalisée autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance,
c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (ATF 140 III 101 consid. 6.2).
Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques
soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant,
et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme une
ultima
ratio
, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1 ; Meier, op. cit., n. 1199,
p. 637). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à
même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial
et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A 374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.1 et les références citées).
3.2.2
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires
ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par un internement ou une rétention
dans un établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment
être le cas lorsque la personne concernée n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin
de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son
bien-être nécessite un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès
que s'il est assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Dans le cadre de sa décision, l’autorité de protection doit également prendre en
compte la charge que représente la personne pour ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin
de protection (art. 426 al. 2 CC). Il s’agit d’une émanation du principe de proportionnalité.
Les intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d’autres personnes ayant des contacts plus éloignés avec
elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le médecin traitant, ou encore des voisins.
La personne en cause ne doit pas être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle
ne doit pas constituer un danger pour lui (Message, FF 2006 p. 6635, spéc. pp. 6695-6696).
3.2.3
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se prolonge trop longtemps, la loi
pose le principe que la personne concernée doit être libérée dès que les conditions
du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit
de protection de l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit
plus que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution, encore faut-il
que son état se soit stabilisé et que l'encadrement nécessaire hors de l'institution ait
pu être mis en place (Message, FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6696). Cette règle a pour but
d’éviter une libération qui nécessiterait immédiatement après un nouveau
placement résultant en des allers-retours incessants de la personne entre l’établissement
psychiatrique et le monde extérieur (« Drehtürpsychiatrie ») (Meier, op.
cit., note de bas de page n. 2306, p. 663 ; Guillod, CommFam, op. cit., n. 78 ad art. 426 CC, p.
688).
Le placement à des fins d’assistance ordonné par un médecin ne peut dépasser
six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et prend fin au plus tard au terme de ce délai, à
moins que l’autorité de protection de l’adulte ne le prolonge par une mesure exécutoire
(art. 429 al. 2 CC). La décision de libérer la personne placée appartient à l’institution
(art. 429 al. 3 CC).
3.3
En l’espèce, comme cela ressort de l’évaluation psychiatrique du 20 mai 2024
du Dr J.________, confirmant le précédent rapport d'expertise établi le 8 avril 2024 par
la Dre W.________, la recourante souffre d'un trouble psychiatrique et d'idées délirantes de
persécution, ayant entraîné son hospitalisation à plusieurs reprises, à la suite
d'une péjoration de sa symptomatologie et dans le contexte de décompensations psychotiques.
Elle croit notamment qu’elle fait l’objet d’un complot : elle a le sentiment d’être
très persécutée, est convaincue qu’on lui veut du mal et se dit prête à
se procurer un couteau pour se défendre. Or, elle est totalement anosognosique de ses troubles et
de sa nécessité de soins, ce que son recours et son audition par la juge de paix ainsi que
la Chambre de céans confirment encore.
Le besoin de protection de la recourante est par ailleurs patent. En effet, ses troubles entrainent la
nécessité d’une aide personnelle. Son entourage a signalé que sa situation socio-économique
se dégradait et qu’elle adoptait des comportements agressifs, tant verbalement que psychiquement.
Depuis 2021 au moins, elle présente des décompensations régulières et des hospitalisations,
restant oppositionnelle aux soins et à tout le moins à la médication proposée. Il
en découle également la péjoration de son état clinique. La recourante a précédemment
déjà été hospitalisée en placement à des fins d’assistance à
L.________ et a fugué plusieurs fois. Elle a été à nouveau placée dans cette
institution le 15 mai 2024, sous placement médical, à son retour de fugue dans le cadre d’une
nouvelle décompensation psychotique de son trouble délirant avec idées de persécution,
risque hétéro-agressif élevé et risque d'auto-agressivité. En raison de son
état de santé aigu, elle a dû être mise quelques jours en chambre de soins intensifs.
De plus, un traitement médicamenteux (neuroleptique et anxiolytique) a été mis en place,
mais doit encore être testé et adapté, ce d’autant que si la recourante l’a
toléré initialement, elle paraît s’y opposer dorénavant, étant précisé
qu’il n’y a
a priori
pas de décision de traitement médical sous la contrainte puisque l’intéressée
y a adhéré, au moins initialement. Selon les médecins, la poursuite de soins en milieu
hospitaliser est indispensable afin de permettre l’adaptation du traitement, la stabilisation de
son état de santé et la mise en place d’un suivi psychiatrique avant toute sortie de
l’hôpital.
Au vu de ces éléments, aucune mesure moins contraignante n’est possible et seul un placement
à des fins d’assistance est de nature à protéger la recourante. En particulier,
il s’avère qu’il n’y a aucune indication au dossier quant à un réseau
de soutien déjà en place à l’extérieur, élément indispensable selon
le Dr J.________ pour envisager une sortie. A cela s’ajoutent les incertitudes quant au logement
de la recourante et le fait que le soutien de sa famille – au moins de manière pérenne
– est douteux, son père ayant refait sa vie et la recourante ne souhaitant plus côtoyer
sa mère et son frère.
S’agissant du caractère adapté de L.________, force est de considérer que le centre
de psychiatrie de l’adulte où la recourante séjourne est un lieu adapté.
Dans ces conditions, la Chambre de céans ne peut que constater que la recourante ne parvient pas
en l’état, sans l’aide d’une institution médicale et du suivi quotidien du
corps médical, à mettre en place un traitement médicamenteux et thérapeutique ambulatoire
adapté à ses troubles qui lui est nécessaire pour ne pas décompenser et ne pas se
mettre en danger ou mettre autrui en danger. Au vu de ce qui précède, en particulier de l’absence
de stabilisation de l’état de santé de la recourante, de sa non-reconnaissance de son
trouble psychologique, de sa situation clinique qui implique un risque auto- et hétéro-agressif
élevé, de l’absence de suivi à l’extérieur, il n’est pas envisageable
de lever la mesure de placement médical à des fins d’assistance, qui apparaît toujours
justifiée, avant le terme légal de six semaines qui échoit le 25 juin prochain. A
l’échéance de ce délai, la personne concernée pourra sortir, sauf demande de
prolongation de l’hospitalisation formulée dans l’intervalle.
3.4
La recourante a également déclaré s’opposer à toute mesure de curatelle, adressant
un courrier le 29 mai 2024 à la justice de paix, qui l’a transmis à la Chambre de céans.
Cette question ne fait toutefois pas l’objet de la décision attaquée et est de la compétence
de l’autorité de protection en première instance, laquelle poursuit l’enquête
en cours en institution d’une curatelle en faveur de X.________ et rendra une décision une
fois l’instruction terminée ; celle-ci sera alors sujette à recours.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al.
4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme X.________,
‑
L.________, à l’att. des Drs V.________ et P.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :