vd_findinfo · HC / 2024 / 723 · 2024-10-02 · fr

AUTORITÉ PARENTALE, REJET DE LA DEMANDE, DIVORCE | 298 CC, 296 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 723

TRIBUNAL
CANTONAL
TD21.005652-240347
445
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
2 octobre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, présidente
M.
Hack et Mme Elkaim, juges
Greffière
:              Mme
Lapeyre
*****
Art.
298 al. 1 CC ; art. 296 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
B.D.________
,
née
[...]
,
à [...], contre le jugement rendu le 6 février 2024 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte dans la cause divisant l’appelante d’avec
C.D.________
,
à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 février 2024, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après :
le tribunal ou les premiers juges) a prononcé le divorce des époux C.D.________ et B.D.________
(I), a rapporté l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 14 août 2023 qui
ordonnait l’avis aux débiteurs de C.D.________ (II), a maintenu l’autorité parentale
conjointe de C.D.________ et B.D.________ sur leurs enfants I.________, née le [...] 2007, K.________,
née le [...] 2012, et L.________, née le [...] 2014 (III), a ratifié, pour faire partie
intégrante du dispositif, les chiffres Il et III de la convention sur les effets du divorce signée
à l’audience du 31 mai 2021 par C.D.________ et B.D.________ et ainsi libellés :
«
II.
La garde sur les enfants
I.________, K.________ et L.________ est attribuée à leur mère.
Ill.
C.D.________ et B.D.________ renoncent réciproquement à toute contribution d’entretien
après divorce.
» (IV),
a
ratifié, pour faire partie intégrante du dispositif, les chiffres I à IX de la convention
sur les effets du divorce signée à l’audience du 29 septembre 2023 par les parties, ainsi
libellée :
«
I.
Parties conviennent d’attribuer
à B.D.________ les droits et obligations résultant du contrat de bail portant sur le logement
de la famille sis [...], à [...], comprenant une place de parc et un garage. Il est précisé
que le bail est géré par [...] Sàrl.
Il.
Parties conviennent que la bonification pour tâches éducatives est imputée en totalité
à B.D.________ qui assume la garde des enfants, conformément à l’art. 52fbis al.
2 RAVS [règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101].
III.
L’entretien convenable de I.________, née le [...] 2007, allocations familiales déduites
par 400 fr. (quatre cents francs), s’élève à 672 fr. 35 (six cent septante-deux
francs et trente-cinq centimes).
C.D.________ contribuera à l’entretien de I.________, née le [...] 2007, par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de B.D.________, d’une pension mensuelle
d’un montant de 510 fr. (cinq cent dix francs), allocations familiales dues en sus, jusqu’à
sa majorité ou au-delà, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC [Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210].
IV.
L’entretien convenable
de K.________, née le [...] 2012, allocations familiales déduites par 300 fr. (trois cents
francs), s’élève à 758 fr. 85 (sept cent cinquante-huit francs et huitante-cinq
centimes).
C.D.________ contribuera à l’entretien de K.________, née le [...] 2012, par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de B.D.________, d’une pension mensuelle
d’un montant de 490 fr. (quatre cent nonante francs), allocations familiales dues en sus, jusqu’à
sa majorité ou au-delà, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
V.
L’entretien convenable
de L.________, née le [...] 2014, allocations familiales déduites par 340 fr. (trois cent quarante
francs), s’élève à 489 fr. 95 (quatre cent huitante-neuf francs et nonante-cinq
centimes).
C.D.________ contribuera à l’entretien de L.________, née le [...] 2014, par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de B.D.________, d’une pension mensuelle
d’un montant de 200 fr. (deux cents francs), jusqu’au 30 mai 2024, puis d’un montant
de 400 fr. (quatre cents francs) à partir du 1
er
juin 2024, allocations familiales dues en sus, jusqu’à sa majorité ou au-delà, aux
conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
VI.
Les frais extraordinaires des enfants (en particulier les frais d’orthodontie, de lunettes et les
camps scolaires) seront partagés par moitié entre les parties, moyennant par B.D.________ d’informer
C.D.________, par e-mail ([...]), des montants engagés dès qu’elle en a connaissance
; l’urgence est réservée. Sur présentation de la facture et de la preuve du paiement
par B.D.________, C.D.________ remboursera sa part dans les 10 jours.
VII.
C.D.________ aura ses filles K.________, née le [...] 2012 et L.________, née le [...] 2014,
auprès de lui, à charge pour lui d’aller les chercher là où elles se trouvent
et de les y ramener, une semaine sur deux, en principe, le samedi de midi à 14h30. Si les filles
devaient avoir une activité le samedi, le droit de visite s’exercera le dimanche du même
week-end, selon les mêmes horaires, moyennant un préavis par B.D.________, par email, de 48
heures.
Les relations personnelles entre C.D.________ et sa fille I.________, née le [...] 2007, s’exerceront
d’entente avec l’enfant.
VIII.
Parties requièrent qu’ordre soit donné aux [...] de prélever sur le compte de prévoyance
professionnelle de C.D.________, n° de dossier [...], le montant de 4'862 fr. (quatre mille huit
cent soixante-deux francs), sans intérêts compensatoires, et de transférer ce montant,
dans un but de prévoyance professionnelle, sur le compte de prévoyance professionnelle de B.D.________,
n° de dossier [...], auprès des [...].
IX.
Chaque partie est reconnue
propriétaire des biens, meubles et objets en sa possession et responsable de ses propres dettes.
Les parties considèrent ainsi leur régime matrimonial comme dissous et liquidé.
»
(V),
a
attribué à B.D.________ les droits et obligations résultant du contrat de bail portant
sur le logement de la famille sis [...], à [...], comprenant une place de parc et un garage (VI),
a ordonné aux [...] de prélever sur le compte de prévoyance professionnelle ouvert au
nom de C.D.________ le montant de 4'862 fr., sans intérêts compensatoires, et de transférer
ce montant, dans un but de prévoyance professionnelle, sur le compte de prévoyance professionnelle
de B.D.________ ouvert auprès des [...] (VII), a dit que les frais judiciaires, arrêtés
à 4'405 fr., étaient laissés à la charge de l’Etat par 2'202 fr. 50 pour chacune
des parties (VIII), a arrêté les indemnités finales d’office des conseils des parties
(IX et X), a rappelé la teneur de l’art. 123 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272) (XI), a dit que les dépens étaient compensés (XII) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (XIII).
En droit, le tribunal a été amené à statuer sur l’attribution de l’autorité
parentale exclusive à B.D.________ sur ses trois filles mineures I.________, K.________ et L.________,
seule question demeurant litigieuse dans le cadre de la procédure en divorce la divisant d’avec
C.D.________. A cet égard, les premiers juges ont relevé que le conflit opposant les parties
apparaissait massif et durable et qu’il était compréhensible que B.D.________ souhaitait
s’épargner toute difficulté en prenant seule les décisions concernant ses enfants.
Cela étant, ils ont rappelé qu’en tant qu’
ultima
ratio
, seuls des faits portant gravement atteinte
à l’intérêt des enfants justifient un retrait de l’autorité parentale,
ce qui n’était pas le cas en l’espèce dès lors que B.D.________ avait uniquement
prouvé que C.D.________ avait refusé de signer un contrat de mannequinat pour ses enfants de
quinze, huit et dix ans. En conséquence, l’autorité parentale conjointe des parties sur
leurs enfants a été maintenue.
B.
a)
Par acte du 8 mars 2024, B.D.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre le jugement précité et a conclu, avec suite
de frais et dépens, principalement à la réforme du chiffre II de son dispositif en ce
sens que l’autorité parentale exclusive lui soit attribuée et, subsidiairement, à
l’annulation du jugement et au renvoi de la cause au tribunal pour nouvelle décision dans
le sens des considérants de l’arrêt. En tout état, elle a conclu à ce que les
frais de la procédure d’appel, fixés à dire de justice, soient mis à la charge
de C.D.________ (ci-après : l’intimé) et à ce que ce dernier soit condamné
à lui verser la somme de 2'500 fr. à titre de dépens de deuxième instance. A
l’appui de son appel, elle a produit un lot de douze pièces sous bordereau.
En outre, elle a requis l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
b)
Le 11 mars 2024, l’intimé a requis l’octroi de l’assistance judiciaire pour la
procédure d’appel.
Le 18 mars 2024, le Juge délégué de la Cour d’appel civile (ci-après :
le juge délégué) a informé l’intimé qu’il serait statué sur
sa requête d’assistance judiciaire si un délai de réponse lui était imparti.
c)
Le 19 mars 2024, le juge délégué a dispensé, en l’état, l’appelante
de l’avance de frais de la procédure d’appel et a réservé la décision
définitive sur l’assistance judiciaire.
d)
Par courrier du 15 mai 2024, l’intimé a requis que le juge délégué officialise
à son employeur la levée de l’avis aux débiteurs.
Dans ses déterminations du 3 juin 2024, l’appelante s’en est remise à justice s’agissant
de la requête formulée le 15 mai 2024 par l’intimé. Il a en outre produit un courrier
que son conseil a adressé le 17 mai 2024 au conseil de l’intimé.
Par courrier du 13 juin 2024, le juge délégué a informé l’employeur de l’intimé,
V.________Sàrl, que l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 août 2023 avait
été rapportée par jugement du 6 février 2024, qui n’avait pas fait l’objet
d’un appel sur ce point, et que l’avis au débiteur qui lui avait été communiqué
le 14 août 2024 (
recte
:
14 août 2023) était donc sans effet depuis lors.
e)
Par courrier du 1
er
juillet 2024, le Juge délégué de la Cour d’appel civile a informé les parties
que la cause était gardée à juger.
f)
L’intimé n’a pas été invité à se déterminer sur l’appel.
C.
La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
L’intimé, né le [...] 1978, et l’appelante, née le [...] 1981, tous deux de
nationalité [...], se sont mariés le [...] 2007 à [...] (VD).
I.________, née le [...] 2007, K.________, née le [...] 2012, et L.________, née le [...]
2014, sont issues de cette union.
2.
La séparation des parties, intervenue en 2014, a été réglée par diverses conventions
ou ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale, respectivement signées et rendues
les 5 février 2015, 11 octobre 2016 et 7 février 2019.
3.
a)
Le 3 février 2021, l’intimé a déposé une demande unilatérale « sommaire »
en divorce et a notamment conclu, avec suite de frais et dépens, au maintien de l’autorité
parentale conjointe sur I.________, K.________ et L.________ et à ce que « la garde, soit
le droit de déterminer le lieu de résidence », sur les filles soit attribuée
à l’appelante.
b)
Le 31 mai 2021, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après :
la présidente) a tenu une audience de conciliation en présence des parties, assistées
de leur conseil respectif. Elle a vérifié le motif du divorce invoqué, qui était
avéré. Puis, les parties ont conclu une convention partielle sur les effets du divorce, ainsi
libellée :
«
I.
L’autorité parentale sur les enfants I.________, née le [...] 2007, K.________, née
le [...] 2012, et L.________, née le [...] 2014, continuera à s’exercer conjointement
entre les parents.
II.              La garde sur les enfants
I.________, K.________ et L.________ est attribuée à leur mère.
III.              C.D.________ et B.D.________,
née [...], renoncent réciproquement à toute contribution d’entretien après
divorce.
».
Les parties ont ensuite signé une seconde convention, cette fois à titre de mesures provisionnelles,
ratifiée séance tenante par la présidente pour valoir prononcé de mesures provisionnelles,
dont le contenu est le suivant :
«
I.
C.D.________ aura ses filles auprès de lui, à charge pour lui d’aller les chercher à
[...] et de les y ramener, un week-end sur deux du vendredi entre 18h00 et 18h30 au dimanche à 18h00,
la première fois le week-end du 4 au 6 juin 2021.
».
c)
Le 16 septembre 2021, l’intimé a déposé une demande unilatérale en divorce
motivée et a notamment conclu, avec suite de frais et dépens, à la ratification de la
convention partielle sur les effets du divorce signée le 31 mai 2021.
d)
Dans sa réponse du 24 janvier 2022, l’appelante a notamment adhéré à la conclusion
de l’intimé tendant à la ratification de la convention signée le 31 mai 2021.
e)
Dans sa réplique du 28 février 2022, l’intimé a notamment persisté dans sa
conclusion tendant à la ratification de la convention du 31 mai 2021.
f)
Dans sa duplique du 10 juin 2022, l’appelante a modifié sa conclusion relative à la ratification
de la convention du 31 mai 2021 en ce sens qu’elle ne porte que sur les chiffres Il et III de ladite
convention, l’autorité parentale sur les enfants devant lui être attribuée de manière
exclusive.
g)
Ensuite d’une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles déposée
le 14 juin 2021 par l’appelante, la présidente a tenu une audience de mesures provisionnelles
le 1
er
octobre 2021 au cours de laquelle les parties ont signé une convention, ratifiée séance
tenante pour valoir ordonnance de mesures superprovisionnelles, concernant les contributions d’entretien
dues par l’intimé en faveur de chacune de ses trois filles.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 mars 2022, la présidente a arrêté les entretiens
convenables et les contributions d’entretien dues par l’intimé en faveur de ses trois
filles.
Par acte du 18 mars 2022, l’intimé a interjeté appel contre cette ordonnance.
Lors de l’audience d’appel du 5 juillet 2022, les parties ont signé une convention,
ratifiée séance tenante par la Juge unique de la Cour d’appel civile pour valoir arrêt
sur appel de mesures provisionnelles, relative aux entretiens convenables et aux contributions d’entretien
dues par l’intimé en faveur de chacune de ses trois filles.
h)
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 6 février 2023, l’intimé
a conclu, à titre de mesures superprovisionnelles, principalement à l’instauration d’un
droit aux relations personnelles sur ses trois filles via le Point Rencontre et, subsidiairement, à
ce qu’il soit pris acte de sa renonciation à l’exercice de son droit de visite jusqu’à
droit connu sur les mesures provisionnelles. A titre de mesures provisionnelles, il a conclu à ce
que toutes les mesures propres à préserver le lien avec ses filles soient prises, cas échéant
par le biais d’un mandat à confier à la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse ainsi que le maintien, respectivement la mise en place d’un droit de visite médiatisé,
et à l’institution d’une curatelle d’assistance éducative en faveur de ses
enfants.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 9 février 2023, la présidente a rejeté
la requête de mesures d’extrême urgence formée le 6 février 2023 par l’intimé.
i)
Le 6 mars 2023, I.________, K.________ et L.________ ont été entendues par la présidente.
K.________ et L.________ ont en substance déclaré qu’il leur arrivait parfois de s’ennuyer
chez leur père mais qu’elles appréciaient le voir et souhaitaient faire plus d’activités
avec lui. I.________ a, quant à elle, évoqué les difficultés relationnelles rencontrées
avec son père en raison du conflit parental.
j)
Le 8 mai 2023, l’intimé a déposé une requête de mesures provisionnelles et
de
nova
et
a conclu, tant à titre provisionnel qu’au fond, à l’institution d’une mesure
de curatelle de surveillance éducative en faveur de ses trois filles.
k)
Les parties ont introduit plusieurs requêtes de
nova
les 5 septembre 2022, 10 octobre 2022, 9 février 2023, 6 avril 2023, 8 mai 2023 (cf. let. j
supra
)
et 30 mai 2023.
l)
Ensuite du dépôt le 11 août 2023 par l’appelante d’une requête de mesures
superprovisionnelles et provisionnelles d’avis aux débiteurs, la présidente a rendu une
ordonnance de mesures superprovisionnelles le 14 août 2023 au terme de laquelle elle a notamment
ordonné à tous les débiteurs de revenus réguliers de C.D.________ (salaire, prestations
chômage, rentes, etc.), et notamment à l’employeur actuel V.________Sàrl, dès
notification de la décision, de prélever sur les montants à verser à l’intimé
la somme mensuelle de 1'200 fr. et de la verser sur le compte postal privé de l’appelante
(I) et a dit que l’ordonnance était valable jusqu’à l’issue de l’audience
de jugement fixée le 29 septembre 2023, lors de laquelle la requête de mesures provisionnelles
serait traitée (II).
m)
Le tribunal a tenu une audience de plaidoiries finales et de jugement le 29 septembre 2023 en présence
des parties, assistées de leur conseil respectif. L’intimé a déposé des « conclusions
finales en divorce » au pied desquelles il a notamment persisté dans sa conclusion tendant
à la ratification de la convention du 31 mai 2021. Il a également ajouté une conclusion
tendant à ce que la levée immédiate de l’avis aux débiteurs soit ordonnée.
A la suite d’une suspension d’audience, l’appelante a retiré sa requête d’avis
aux débiteurs du 11 août 2023, les dépens étant compensés. L’adresse e-mail
de l’appelante a en outre été protocolée au procès-verbal. D’entente
entre les parties, l’intimé a retiré ses requêtes de mesures provisionnelles des
6 février et 8 mai 2023 tendant à l’institution d’une curatelle d’assistance
éducative, les dépens étant compensés. Puis, les parties ont signé une convention
ainsi libellée :
«
I.
Parties conviennent d’attribuer
à B.D.________ les droits et obligations résultant du contrat de bail portant sur le logement
de la famille sis [...], à [...], comprenant une place de parc et un garage. Il est précisé
que le bail est géré par [...] Sàrl.
Il.
Parties conviennent que la bonification pour tâches éducatives est imputée en totalité
à B.D.________ qui assume la garde des enfants, conformément à l’art. 52fbis al.
2 RAVS.
III.
L’entretien convenable de I.________, née le [...] 2007, allocations familiales déduites
par 400 fr. (quatre cents francs), s’élève à 672 fr. 35 (six cent septante-deux
francs et trente-cinq centimes).
C.D.________ contribuera à l’entretien de I.________, née le [...] 2007, par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de B.D.________, d’une pension mensuelle
d’un montant de 510 fr. (cinq cent dix francs), allocations familiales dues en sus, jusqu’à
sa majorité ou au-delà, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
IV.
L’entretien convenable
de K.________, née le [...] 2012, allocations familiales déduites par 300 fr. (trois cents
francs), s’élève à 758 fr. 85 (sept cent cinquante-huit francs et huitante-cinq
centimes).
C.D.________ contribuera à l’entretien de K.________, née le [...] 2012, par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de B.D.________, d’une pension mensuelle
d’un montant de 490 fr. (quatre cent nonante francs), allocations familiales dues en sus, jusqu’à
sa majorité ou au-delà, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
V.
L’entretien convenable
de L.________, née le [...] 2014, allocations familiales déduites par 340 fr. (trois cent quarante
francs), s’élève à 489 fr. 95 (quatre cent huitante-neuf francs et nonante-cinq
centimes).
C.D.________ contribuera à l’entretien de L.________, née le [...] 2014, par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de B.D.________, d’une pension mensuelle
d’un montant de 200 fr. (deux cents francs), jusqu’au 30 mai 2024, puis d’un montant
de 400 fr. (quatre cents francs) à partir du 1
er
juin 2024, allocations familiales dues en sus, jusqu’à sa majorité ou au-delà, aux
conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
VI.
Les frais extraordinaires des enfants (en particulier les frais d’orthodontie, de lunettes et les
camps scolaires) seront partagés par moitié entre les parties, moyennant par B.D.________ d’informer
C.D.________, par e-mail ([...]), des montants engagés dès qu’elle en a connaissance
; l’urgence est réservée. Sur présentation de la facture et de la preuve du paiement
par B.D.________, C.D.________ remboursera sa part dans les 10 jours.
VII.
C.D.________ aura ses filles K.________, née le [...] 2012 et L.________, née le [...] 2014,
auprès de lui, à charge pour lui d’aller les chercher là où elles se trouvent
et de les y ramener, une semaine sur deux, en principe, le samedi de midi à 14h30. Si les filles
devaient avoir une activité le samedi, le droit de visite s’exercera le dimanche du même
week-end, selon les mêmes horaires, moyennant un préavis par B.D.________, par email, de 48
heures.
Les relations personnelles entre C.D.________ et sa fille I.________, née le [...] 2007, s’exerceront
d’entente avec l’enfant.
VIII.
Parties requièrent qu’ordre soit donné aux [...] de prélever sur le compte de prévoyance
professionnelle de C.D.________, n° de dossier [...], le montant de 4'862 fr. (quatre mille huit
cent soixante-deux francs), sans intérêts compensatoires, et de transférer ce montant,
dans un but de prévoyance professionnelle, sur le compte de prévoyance professionnelle de B.D.________,
n° de dossier [...], auprès des [...].
IX.
Chaque partie est reconnue
propriétaire des biens, meubles et objets en sa possession et responsable de ses propres dettes.
Les parties considèrent ainsi leur régime matrimonial comme dissous et liquidé.
».
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable
contre les décisions finales (art. 236 CPC) et les décisions incidentes (art. 237 CPC) de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit
auprès de l’instance d’appel, soit auprès de la Cour d’appel civile (art.
84 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente
jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure
de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).
1.2
Formé
en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC)
contre une décision finale de première instance et portant sur des conclusions non patrimoniales,
l’appel est recevable.
2.
2.1
L’appel
peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC).
L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision
du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la
base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1, FamPra.ch
2012 1161 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid.
3.4).
2.2
Conformément à
la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), le juge saisi de questions relatives aux
enfants dans les affaires de droit de la famille a le devoir d’éclaircir les faits et de prendre
en considération d’office tous les éléments qui peuvent être importants pour
rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant. Il n’est
lié ni par les faits allégués, ni par les faits admis, ni par les moyens de preuve invoqués
par les parties ; il ordonne d’office l’administration de tous les moyens de preuve propres
et nécessaires à établir les faits pertinents (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les
réf. citées, FamPra.ch 2018 p. 1041 ; TF 5A_647/2021 du 19 novembre 2021 consid. 4.2.1
et les réf. citées). Cette obligation du juge d’établir d’office les faits
n’est cependant pas sans limite. La maxime inquisitoire ne dispense pas, en effet, les parties
de collaborer activement à la procédure et d’étayer leurs propres thèses ;
il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve
disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1, JdT 2003 I 66, SJ 2003 I 121, FamPra.ch 2003 p. 179
; TF 5A_584/2022 du 18 janvier 2023 consid. 3.1.1). Par ailleurs, l’art. 296 al. 3 CPC prévoit
que le tribunal n’est pas lié par les conclusions des parties. Cette disposition consacre
la maxime d’office (ATF 128 III 411 précité consid. 3.1 ; TF 5A_645/2022 du 5 juillet
2023 consid. 3.1.2 et les réf. citées).
L’application des maximes inquisitoire et d’office prévue par l’art. 296 CPC s’étend
à la procédure d’appel (TF 5A_895/2022 du 17 juillet 2023 consid. 9.3 et les réf.
citées).
2.3
La présente cause a pour objet l’autorité parentale sur les enfants mineures des parties,
de sorte qu’elle est gouvernée par la maxime inquisitoire illimitée. Les pièces
produites en deuxième instance par l’appelante – qui, au demeurant, figurent toutes
au dossier de première instance – sont donc recevables, indépendamment de savoir si elles
satisfont aux réquisits de l’art. 317 al. 1 CPC (ATF 144 III 349 précité consid.
4.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4). Il en a été
tenu compte dans la mesure utile.
3.
3.1
L’appelante reproche aux premiers juges
d’avoir ordonné le maintien de l’autorité parentale conjointe sur I.________, K.________
et L.________. De son acte, on parvient à identifier quatre moyens qui seront examinés ci-après
(cf. consid. 3.4
infra
).
3.2
Selon l’art. 133 al. 1 CC, le juge règle les droits et les devoirs des père et mère
conformément aux dispositions régissant les effets de la filiation. Dans le cadre d’une
procédure de divorce ou d’une procédure de protection de l’union conjugale, le
juge confie à l’un des parents l’autorité parentale exclusive si le bien de l’enfant
le commande (art. 298 al. 1 CC ; TF 5A_654/2022 du 21 décembre 2023 consid. 6.1).
L’autorité parentale conjointe est la règle depuis l’entrée en vigueur le
1
er
juillet 2014 des nouvelles dispositions du Code civil relatives à l’autorité parentale
(RO 2014 357), ce indépendamment de l’état civil des parents (art. 296 al. 2, 298
a
al. 1, 298
b
al. 2 et 298
d
al. 1 CC ; ATF 142 III 1 consid. 3.3, JdT 2016 II 395, FamPra.ch 2016 p. 560). Il n’est qu’exceptionnellement
dérogé à ce principe, lorsqu’il apparaît que l’attribution de l’autorité
parentale exclusive à l’un des parents est nécessaire pour le bien de l’enfant.
Les conditions pour l’institution de l’autorité parentale exclusive ne sont pas les
mêmes que pour le retrait de l’autorité parentale fondé sur l’art. 311 CC
: alors que celui-ci présuppose que le bien de l’enfant soit menacé, il n’est pas
nécessaire d’atteindre le degré de gravité exigé par cette disposition pour
déroger au principe de l’autorité parentale conjointe (ATF 141 III 472 consid. 4, JdT 2016
II 130, FamPra.ch 2015 p. 960 ; TF 5A_119/2022 du 7 novembre 2022 consid. 3.1 ; TF 5A_277/2021 du 30
novembre 2021 consid. 4.1.1 et les réf. citées). L’attribution de l’autorité
parentale exclusive à l’un des parents doit cependant rester une exception étroitement
limitée (ATF 141 III 472 précité consid. 4.7). Une telle exception est en particulier
envisageable en présence d’un conflit important et durable entre les parents ou d’une
incapacité durable pour ceux-ci de communiquer entre eux à propos de l’enfant, pour autant
que cela exerce une influence négative sur celui-ci et que l’autorité parentale exclusive
permette d’espérer une amélioration de la situation. De simples différends, tels
qu’ils existent au sein de la plupart des familles, d’autant plus en cas de séparation
ou de divorce, ne constituent pas un motif d’attribution de l’autorité parentale exclusive,
respectivement de maintien d’une autorité parentale exclusive préexistante (ATF 142 III
1 précité consid. 3.3 ; ATF 141 III 472 précité consid. 4.3 et 4.7
; sur le tout : TF 5A_152/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.1).
En l’absence de toute communication entre les parents, le bien de l’enfant n’est pas
garanti par l’exercice de l’autorité parentale conjointe. Celle-ci suppose en effet
que les parents s’entendent un minimum sur les questions principales concernant l’enfant
et qu’ils soient au moins capables de coopérer dans une certaine mesure. Si tel n’est
pas le cas, l’autorité parentale conjointe constitue presque inévitablement une charge
pour l’enfant, qui s’accentue dès que celui-ci se rend compte du désaccord de ses
parents. Cette situation comporte également des risques comme celui de retarder la prise de décisions
importantes, par exemple en lien avec des suivis ou traitements médicaux (ATF 142 III 197 consid.
3.5, JdT 2017 II 179, FamPra.ch 2016 p. 772 ; TF 5A_654/2022 précité consid.
6.1 ; TF 5A_119/2022 précité consid. 3.1).
Pour apprécier les critères d’attribution en matière de droits parentaux, le juge
du fait, qui connaît le mieux les parties et le milieu dans lequel vit l’enfant, dispose d’un
large pouvoir d’appréciation (art. 4 CC ; TF 5A_23/2023 du 17 janvier 2024 consid. 3.1.4
et la réf. citée).
3.3
Les
premiers juges ont retenu que les parties étaient en désaccord sur l’éducation de
leurs trois filles. Un nombre conséquent d’allégués de la procédure avaient
trait aux reproches de l’intimé envers l’appelante, en rapport avec ses méthodes
éducatives. Il était par ailleurs évident, à la lecture de la procédure, qu’un
conflit massif les opposait et que la communication entre les parents était très compliquée.
L’appelante avait dû, par exemple, faire inscrire son adresse e-mail au procès-verbal
de l’audience de jugement. Cela étant posé, le tribunal a également retenu que le
conflit durait depuis des années, et cela était déjà le cas lorsque les parties avaient
signé une convention partielle lors de l’audience du 31 mai 2021, par laquelle ils s’accordaient
sur une autorité parentale conjointe. Il fallait donc examiner si des faits nouveaux s’étaient
produits depuis lors, soit déterminer si l’appelante avait été empêchée
par le comportement de l’intimé d’effectuer des actes importants, relevant de l’autorité
parentale conjointe.
A ce sujet, le tribunal
a relevé deux faits : l’un avéré, l’autre prétendu.
Premièrement, le 1
er
mai 2023, l’appelante avait adressé à l’intimé trois contrats de mannequinat
concernant les enfants afin qu’il les contresigne. Sur chacun des contrats figuraient deux signatures
de la main de l’appelante, et l’intimé a déposé plainte pénale pour faux
dans les titres, considérant que son épouse avait falsifié sa signature. L’appelante
a expliqué qu’elle n’avait pas contrefait la signature de son mari mais signé avec
ses signatures de femme mariée, respectivement de célibataire, ce qui, selon les premiers juges,
semblait ressortir de la pièce 306, en l’occurrence la copie des deux autorisations d’établissement
de l’appelante comportant ses deux signatures. L’appelante a, de son côté, déposé
une plainte pénale contre l’intimé, notamment pour diffamation. En second lieu, l’appelante
avait allégué dans sa duplique du 10 juin 2022 (all. 162) que l’intimé avait fait
obstacle au renouvellement des passeports des enfants.
Sur le premier point,
le tribunal a estimé que même si cet événement avait cristallisé une situation
déjà complexe, la non-conclusion de contrats de mannequinat pour des enfants de huit, dix et
quinze ans, faute de validation par leur père, ne pouvait être considérée comme un
obstacle au bien-être des enfants, cela ne revêtant pas une importance essentielle pour leur
développement. Sur le second point, les premiers juges ont relevé qu’il n’était
pas établi que la mère avait demandé au père de signer un document et qu’il
ne l’avait pas fait.
Le tribunal a ajouté
qu’en trois années de procédure, aucune ordonnance de mesures superprovisionnelles n’avait
dû être rendue par la présidente au sujet de décisions importantes de la vie des
enfants, concernant par exemple leur santé ou leur formation, étant souligné qu’I.________
avait pu débuter un stage professionnel. Il n’y avait pas d’autres évènements
concrets que ceux susmentionnés qui auraient démontré que l’intérêt des
enfants avait été gravement compromis par le comportement de l’intimé. Au demeurant,
il n’était pas possible de prédire que l’intimé s’opposerait à
toute décision future et ne collaborerait pas en ce qui concernait les décisions importantes
liées aux enfants.
En définitive, le
tribunal a estimé que, quand bien même un conflit massif et durable opposait les parties et
que l’on pouvait comprendre que la mère souhaitait s’épargner des difficultés
en prenant seule les décisions concernant les enfants, la situation actuelle ne justifiait pas le
retrait de l’autorité parentale de l’intimé. Le tribunal a relevé qu’il
ne s’agissait pas là d’un blanc-seing conféré à l’intimé et
l’a invité à s’investir sainement dans la vie de ses filles et à n’agir
que dans leur intérêt bien compris.
3.4
3.4.1
Dans un premier moyen,
l’appelante répertorie les requêtes de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
déposées par les deux parties au long de la procédure, soit les 14 juin 2021, 6 février
2023, 8 mai 2023 et 11 août 2023, et soutient qu’elles prouvent non seulement le profond désaccord
entre les parties et le caractère délétère de leur relation mais également l’absence
de dialogue entre elles.
Ce moyen est sans pertinence.
Il est vrai que plusieurs requêtes de mesures superprovisionnelles et provisionnelles ont été
déposées par les parties durant la procédure de divorce. Cela étant, aucune de ces
procédures n’avait trait à une question liée à l’autorité parentale
sur l’une des filles du couple, comme leur santé, leur éducation, leur formation ou leurs
orientations religieuse ou philosophique. Elles concernaient respectivement les contributions d’entretien
dues par l’intimé en faveur d’I.________, K.________ et L.________, les relations personnelles
de l’intimé sur ses filles, l’institution d’une curatelle d’assistance éducative
ainsi qu’à la mise en œuvre d’un avis aux débiteurs de l’intimé.
Tous ces points ont d’ailleurs été résolus lors de l’audience du 29 septembre
2023. A cette occasion, les parties se sont en effet entendues sur les montants des pensions ainsi que
sur le droit de visite de l’intimé (chiffres III à VI de la convention du 29 septembre
2023). En outre, d’entente entre les parties, l’appelante a retiré sa requête d’avis
aux débiteurs et l’intimé ses requêtes de mesures provisionnelles des 6 février
et 8 mai 2023 tendant à l’institution d’une curatelle d’assistance éducative.
Ainsi, si les parties
ont certes multiplié les requêtes l’une contre l’autre, cela ne démontre pas
pour autant qu’elles seraient incapables de prendre des décisions importantes concernant le
bien-être des enfants. On peut à cet égard remarquer que les parties ont aussi su passer
plusieurs conventions, notamment les 31 mai 2021, 1
er
octobre 2021, 5 juillet 2022 et 29 septembre 2023, ce qui relativise l’ampleur du conflit, même
si celui-ci est réel. Dans ces conditions, on ne voit pas pour quel motif l’autorité
parentale devrait être exclusivement attribuée à l’un d’eux, en l’occurrence
à la mère.
3.4.2
L’appelante revient
sur la question du renouvellement des passeports des enfants, qui a été examinée par les
premiers juges. Elle fait valoir que ceux-ci auraient ignoré l’une des pièces qu’elle
a produite dans son bordereau du 21 septembre 2023, soit deux courriers des 30 mai et 7 juin 2023
adressés respectivement par le conseil de l’intimé au conseil de l’appelante et
inversement. A la comprendre, il ressortirait de la lettre du conseil de l’intimé l’absence
de collaboration de ce dernier en vue de renouveler les passeports des enfants.
Dans sa lettre du 7 juin
2023, le conseil de l’intimé indiquait au conseil de l’appelante qu’au vu de la
plainte pénale déposée pour usurpation d’identité, l’intimé n’entendait
pas signer de procuration afin de renouveler les passeports d’I.________, K.________ et L.________.
Il précisait toutefois qu’afin de ne pas entraver d’éventuels projets de voyages
de ses filles, l’intimé contresignerait volontiers les formulaires originaux de demande de
renouvellement mais ne serait aucunement proactif outre mesure, ne pouvant en particulier pas se rendre
au consulat et n’entendant pas acquitter la moitié des frais de ces passeports.
A la simple lecture de
la pièce invoquée par l’appelante, on ne peut que constater que son argument ne résiste
pas à l’examen. En effet, il apparaît à l’évidence que l’intimé
n’a pas refusé, contrairement à ce que prétend l’appelante, de collaborer
à la reconduction des documents d’identité des enfants mais bien qu’il lui a offert
de signer les documents originaux. Partant, le moyen de l’appelante est infondé, voire à
la limite de la témérité.
3.4.3
L’appelante reprend
ensuite des points qui étaient litigieux devant l’autorité de première instance.
Elle expose en substance qu’au long de la procédure de divorce, l’intimé aurait
adopté une attitude d’opposition et n’aurait eu de cesse de formuler des reproches à
son égard et soutient que l’intimé se désintéresserait de ses filles, ne cherchant
presque pas à les contacter et ne les ayant plus accueillies chez lui depuis plus d’une année.
Elle invoque qu’en tant que la communication serait rompue et que l’intimé se serait
lui-même exclu de la vie de ses filles, le bien des enfants ne pourrait encore exiger qu’on
lui impose de devoir trouver un « terrain d’entente » avec le père de
ses enfants.
Ce faisant, l’appelante
se borne à reprendre des allégués de fait qu’elle a présentés en première
instance, ce qui ne satisfait pas aux exigences de motivation de l’art. 311 CPC (cf. TF 4A_463/2023
du 24 avril 2024 consid. 4.1 et les réf. citées). En effet, le tribunal a précisément
relevé que l’appelante faisait en substance valoir que, compte tenu du conflit massif entre
les parties, l’intimé s’opposait à toutes les décisions devant être prises
simplement dans le but de la contrarier, que le dialogue entre les parties était inexistant et qu’il
se désintéressait de ses filles (jugement du 6 février 2024, consid. 6.1).
Même à le considérer
recevable, le moyen ne porte pas. Lorsque l’appelante soutient que la communication avec l’intimé
serait totalement rompue, elle procède par simples affirmations et n’apporte pas la moindre
preuve de son allégation. Il en va de même de son assertion selon laquelle l’intimé
n’aurait « presque » plus de contact avec ses enfants, celui-ci ayant, pour
sa part, soutenu devant l’autorité de première instance que l’appelante rendait
ce droit de visite impossible dans les faits. Ainsi, l’appelante ne démontre pas qu’il
existerait une incapacité durable pour les parties de communiquer entre eux à propos de leurs
filles, ni que l’autorité parentale exclusive permettrait d’espérer une amélioration
de la situation. Pour autant que recevable, ce moyen ne peut qu’être rejeté.
3.4.4
Enfin l’appelante
allègue que les premiers juges auraient enfreint la maxime inquisitoire illimitée. En réalité,
le moyen qu’elle fait valoir n’a pas trait à l’application de la maxime inquisitoire
dès lors qu’elle n’indique pas de points sur lesquels l’instruction aurait été
défaillante. Ce qu’elle reproche aux premiers juges est leur raisonnement selon lequel seuls
les faits nouveaux, survenus après la convention du 31 mai 2021, devaient être pris en compte
pour décider s’il fallait ou non modifier l’attribution de l’autorité parentale.
Même si le moyen
invoqué par l’appelante ne résulte pas de la maxime inquisitoire, il n’est pas
dépourvu de toute portée. En effet, la convention partielle a été passée à
une audience de conciliation. Elle n’a pas été ratifiée sur le siège et n’a
pas non plus été ratifiée dans le jugement dont est appel. Ainsi, les premiers juges pouvaient
soit ratifier la convention, soit – comme ils l’ont fait – décider de maintenir
l’autorité parentale conjointe (chiffre III du dispositif du jugement du 6 février 2024),
ou encore décider de ne pas la maintenir. Dans tous les cas, dès lors que la convention n’avait
pas été précédemment ratifiée et que son bien-fondé n’avait pas été
examiné par le tribunal, ils ne pouvaient limiter leur examen à ce qui s’était produit
depuis la signature de cette convention. Il resterait donc, en théorie, à examiner si des événements
antérieurs à la convention en question justifieraient aujourd’hui l’attribution
de l’autorité parentale exclusive à l’appelante. Toutefois, l’appelante ne
fait valoir rien d’autre que les moyens qui ont déjà été examinés, et
qui, on l’a vu, ne sont pas de nature à modifier l’appréciation des premiers juges.
S’ensuit le rejet du grief.
4.
4.1
Au vu de ce qui précède, l’appel, manifestement infondé, doit être rejeté
en application de l’art. 312 al. 1
in
fine
CPC et le jugement confirmé.
4.2
La requête d’assistance judiciaire de l’appelante doit être rejetée, l’appel
étant, pour les motifs qui précèdent (cf. consid. 3.4
supra
),
d’emblée dénué de chance de succès, de sorte qu’il n’aurait pas
été formé par un plaideur raisonnable (art. 117 let. b CPC).
4.3
L’intimé n’a pas été invité à se déterminer sur l’appel,
de sorte que sa requête d’assistance judiciaire est sans objet.
4.4
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge
de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 et 3
in
fine
CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance, l’intimé
n’ayant pas été invité à se déterminer sur l’appel.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
La requête d’assistance judiciaire de deuxième instance formée par l’appelante
B.D.________ est rejetée.
IV.
La requête d’assistance judiciaire de deuxième instance formée par l’intimé
C.D.________ est sans objet.
V.
Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’appelante B.D.________.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Raphaël Brochellaz (pour B.D.________, née [...]),
‑
Me Emmanuel Hoffmann (pour C.D.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable
que si la valeur litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit
du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :