vd_findinfo · Jug / 2012 / 24 · 2011-06-29 · fr

FIXATION DE LA PEINE, AMENDE, DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LCR, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE | 106 CP, 47 CP, 10 CPP, 90 ch. 1 LCR, 90 ch. 2 LCR, 93 ch. 2 LCR

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.01.2012 Jug / 2012 / 24

TRIBUNAL
CANTONAL
1
PE10.009063-MMR/YBL/ROU
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
11 janvier 2012
_______________________
Présidence
de               M.
Battistolo
Juges
:              Mme
Favrod et M. Winzap
Greffière
:              Mme
Brabis Lehmann
*****
Parties
à la présente cause :
A.G.________
,
prévenu, représenté par Me Michèle Meylan, défenseur de choix à Vevey,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de La Côte, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 29 juin 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de l'Est vaudois a condamné
A.G.________, pour violation grave des règles de la circulation et conduite d'un véhicule ne
répondant pas aux prescriptions, à 15 jours-amende de 100 fr., avec sursis pendant 3 ans, et
à une amende de 500 fr. (I), fixé à 5 jours  la durée de la peine privative
de liberté de substitution en cas de non paiement fautif de l'amende (II), renoncé à révoquer
le sursis accordé à A.G.________ par l'Office d'instruction pénale IV de l'Oberland bernois
le 27 octobre 2008 (III) et mis les frais de la cause par 1'500 fr. à la charge de ce dernier (IV).
B.
Le 8 juillet 2011, A.G.________ a formé appel
contre le jugement précité.
Par déclaration d'appel motivée du 2 août 2011, l'appelant a conclu principalement à
la modification du chiffre I du dispositif du jugement entrepris en ce sens qu'il est condamné pour
violation simple des règles de la circulation et conduite d'un véhicule ne répondant pas
aux prescriptions à 500 fr. d'amende et à la confirmation dudit jugement pour le surplus et
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité de première
instance pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
Par courrier du 15 août 2011, la Procureure de l'arrondissement de La Côte a indiqué qu'elle
n'entendait pas formuler d'observations particulières.
Le Président de la Cour d'appel pénale a adressé un courrier le 1
er
septembre 2011 au Commandant de la Police cantonale, dans lequel il demandait à ce dernier de faire
établir un plan à l'échelle des lieux de l'accident et d'y reporter les indications (point
de choc, position des véhicules, traces) figurant sur le croquis établi par les dénonciateurs
et d'indiquer en particulier la largeur des voies montante et descendante au lieu de l'accident ainsi
qu'au début et à la fin de la courbe dans laquelle l'accident s'est produit.
La Police cantonale s'est exécutée et a fait parvenir un plan à l'échelle des lieux
établi le 24 octobre 2011 et contenant les indications requises.
Par courriers du 25 novembre 2011, le Président de la Cour d'appel pénale a fait parvenir une
photocopie du plan susmentionné au conseil de l'appelant ainsi qu'au Ministère public.
Par courrier du 29 novembre 2011, la Procureure de l'arrondissement de La Côte a indiqué qu'elle
n'allait pas comparaître à l'audience d'appel et qu'elle n'avait aucune observation particulière
à formuler.
Lors de l’audience de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal qui s’est tenue
le 11 janvier 2012, le conseil de l'appelant a confirmé les conclusions de sa déclaration d'appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
A.G.________ est né le [...] à Frütigen
dans le canton de Berne et habite actuellement, dans ce canton, à Reichenbach. Il est marié
à B.G.________ avec laquelle il a trois enfants majeurs, qui sont indépendants financièrement.
Lors de l'audience d'appel, il a expliqué être paysagiste indépendant dans le cadre d’une
société en nom collectif qui lui verse une rémunération mensuelle de 4'000 fr., servie
treize fois l'an. Il loue en outre des appartements dont il est propriétaire. Le total des loyers
encaissés est de l’ordre de 150'000 fr. à 180'000 fr. par année, ce qui lui procure
un revenu supplémentaire de l’ordre de 30'000 fr. par an. Il fait en plus de la politique
à raison de 25% de son temps et perçoit des indemnités en conséquence à raison
de 20'000 fr. environ par année. Les appartements dont il est propriétaire représentent
une fortune immobilière de l’ordre de 4 millions de francs auxquels il convient d’ajouter
sa maison et l’entreprise. Ses biens immobiliers sont grevés d’hypothèques à
raison de 70% à 80%. Sa femme est en incapacité de travail à 100% depuis l'accident.
Son casier judiciaire comporte l'inscription d'une
condamnation, prononcée le 27 octobre 2008 par le Service régional de juges d'instruction IV
Berner-Oberland du canton de Berne, à une peine pécuniaire de 15 jours-amende de 120 fr., avec
sursis pendant deux ans, et à une amende de 1'500 fr. pour violation grave des règles de la
circulation routière.
En outre, le fichier ADMAS mentionne un retrait de permis, d'une durée de trois mois qui lui a été
infligé par une décision du 27 octobre 2009.
2.
Le 18 avril 2010, vers 16h40, A.G.________ circulait au guidon de son motocycle, dont B.G.________ était
passagère, à Aigle, sur la route principale Vionnaz-Château-d'Oex à une vitesse d'environ
70 km/h. A la sortie d'un tunnel, il a mal négocié le premier virage à droite en ne s'étant
pas suffisamment déporté sur la droite. Puis, abordant le virage suivant à gauche, qui
avait une visibilité restreinte, il a franchi la ligne médiane avec son motocycle. Il s'est
ainsi retrouvé sur la voie de circulation inverse et a heurté l'avant gauche du véhicule
de J.________ qui arrivait normalement en sens inverse sur la voie descendante. Le deux-roues s'est renversé
sur le côté gauche et a terminé son embardée contre le trottoir sis à droite
de la chaussée. L'épouse du prévenu a chuté. Elle s'est cassé la jambe gauche
et a subi une légère hémorragie cérébrale. Elle a en outre dû subir quatre
opérations chirurgicales suite à cet accident. J.________ n'a pas été blessée
dans l'accident et le prévenu a, quant à lui, subi une blessure au front sans gravité
et des douleurs à la cheville.
Il a été établi que la route a, à l'endroit du choc, une largeur de 6,80 mètres,
soit 3,40 mètres pour chaque voie de circulation. Il a également été démontré
que le point de choc se situe à 4,90 mètres du bord extérieur de la voie montante, soit
à 1,50 mètre de la ligne médiane sur la voie de circulation réservée aux véhicules
circulant en sens inverse par rapport au prévenu. L'auteur du rapport de police, le gendarme N.________,
a relevé sur les lieux de l'accident des traces d'un liquide noir entre un point situé à
1,50 mètre de la ligne médiane sur la voie de circulation descendante et l'endroit où
la moto du prévenu s'était immobilisé. Les traces de liquide relevées par la gendarmerie
sur la route révèlent la trajectoire de la moto du prévenu après sa chute.
Par ailleurs, le pneumatique arrière du motocycle de A.G.________ ne présentait plus un profil
d'au moins 1,6 mm sur toute la bande de roulement.
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel
doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise
ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant
à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement
motivé (art. 399 al. 3 CPP).
Interjeté dans les formes et délai légaux par une partie ayant la qualité pour recourir
contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398
al. 1 CPP), l'appel de A.G.________, suffisamment motivé au sens de l’art. 399 al. 3 et 4
CPP, est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP).
3.
L'appelant soutient, d'une part, que le tribunal de première instance a effectué une appréciation
erronée des faits en ayant retenu qu'il circulait au-delà de la ligne médiane au moment
du choc, soit sur la voie de circulation réservée au trafic venant en sens inverse alors qu'il
aurait dû retenir, à tout le moins dans le doute, sa version des faits. Selon lui, il a mal
négocié son premier virage sur la droite, à la sortie de la galerie. Il soutient qu'il
circulait dès lors très proche de la ligne médiane et, arrivé au début du virage
à gauche, il se serait penché vers la gauche, sans toutefois franchir la ligne en traitillé.
Selon lui, le choc se serait produit parce que la voiture arrivant en sens inverse circulait également
à proximité de la ligne médiane, sur sa propre voie de circulation.
3.1.
Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable
au prévenu (al. 3). La présomption d'innocence, également garantie par les art. 14 par.
2 Pacte ONU, 6 par. 2 CEDH et 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo,
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c.
2.2.1; ATF 127 I 38 c. 2a).
Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé
sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire
dû, objectivement, éprouver des doutes (TF 6B_91/2011 du 26 avril 2011 c. 3.2). Des doutes
abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent pas à exclure une condamnation.
Il doit s'agir au contraire de doutes sérieux et irrépressibles (ATF 127 I 38 c. 2a).
3.2.
Dans un premier moyen, l'appelant fait valoir que le premier juge a fait preuve d'arbitraire en ne retenant
que certaines déclarations des témoins et en en écartant d'autres, sans pour autant le
justifier. Il reproche en particulier à l'autorité de première instance de n'avoir pas
tenu compte de la déclaration du témoin V.________, un ami qui circulait à moto en le
suivant au moment de l'accident. Ce témoin a déclaré en substance que l'appelant s'était
déporté vers le milieu de la route à la sortie du tunnel, afin de négocier la courbe
droite-gauche. Il a précisé que l'appelant n'était pas allé sur la voie de gauche,
mais qu'il avait frôlé la ligne sans toutefois la franchir.
Certes, il est exact que l'appréciation des faits par le premier juge ne mentionne pas du tout le
témoignage de V.________ qui est favorable à l'appelant. La Cour de céans ayant un plein
pouvoir de cognition (cf. art. 398 al. 3 CPP), elle peut revoir l'appréciation des faits et constate
dès lors que ce témoignage doit être appréhendé avec réserve pour plusieurs
raisons. Toute d'abord, il émane d'un ami de l'appelant. Ensuite, il suivait l'appelant et devait
donc lui aussi veiller à surveiller sa trajectoire. Partant, on ne peut être certain que le
témoin ait en permanence suivi du regard la ligne de route de l'appelant. Finalement, ce témoignage
n'est pas compatible avec la survenance de l'accident: personne, pas même le témoin, n'a soutenu
que l'automobiliste descendant serait sorti de sa propre voie de circulation, l'accident ne peut donc
s'expliquer que par la faute de l'appelant. Celui-ci admet d'ailleurs dans son propre schéma (cf.
P. 20) avoir au moins dépassé la ligne médiane de quelques mètres avant le lieu de
l'accident, ce que le témoin V.________ se garde bien de constater.
L'autorité de première instance n'a dès lors pas constaté les faits de manière
incomplète ou erronée. Mal fondé, le grief de l'appelant doit être rejeté.
3.3.
Dans un deuxième moyen, l'appelant soutient que le premier juge n'a pas tenu compte du fait que
le gendarme N.________ avait déclaré de pas être en mesure de faire la différence
entre du liquide de frein et de l'huile de moteur et ne pas savoir de quel véhicule provenait le
liquide. Il allègue que compte tenu des dégâts occasionnés à la voiture, soit
notamment à sa roue avant gauche, on peut légitimement penser que les traces relevées
sur le sol sont dues à un écoulement de liquide de freins provenant de la voiture. L'appelant
fait valoir que dans tous les cas, les traces de liquide, dont il n'a pas pu être établi de
quel véhicule elles provenaient, ni de quelle nature elles étaient (liquide de frein ou huile
de moteur), sont clairement insuffisantes pour en faire une quelconque déduction. Il expose qu'il
a d'ailleurs expliqué aux débats de première instance que la route était légèrement
inclinée, la chaussée montante sur laquelle il circulait était plus haute que la chaussée
descendante. Il soutient qu'un écoulement du liquide depuis la moto en direction de la voiture après
le choc ne peut donc être exclu.
En l'espèce, les deux alternatives proposées par l'appelant se contredisent. La pente évoquée
par l'appelant exclut sa théorie selon laquelle les traces de liquide pourraient provenir du véhicule
automobile, lequel se trouvait en contrebas et dont personne ne soutient, contrairement à ce qui
est le cas de la moto, qu'il ait subi des dégâts susceptibles de provoquer de telles traces.
Au surplus, l'argumentation consistant à soutenir que du liquide aurait pu couler de la voiture
vers la moto fait fi de la pente naturelle d'une part. Cela ne tient pas compte, d'autre part, du fait
que les gendarmes n'ont pas fait mention d'un écoulement, mais d'une trace, ce qui n'est pas la
même chose: une trace est compatible avec le ripage de la moto après le choc, mais pas d'un
écoulement. Il n'y a donc également pas ici constatation erronée ou incomplète des
faits et le moyen doit être rejeté.
3.4.
Dans un dernier moyen relatif aux faits de la cause, l'appelant allègue que le premier juge n'a
pas tenu compte du fait que le témoin N.________ avait déclaré que la route faisait à
l’endroit du choc une largeur de 6,80 mètres, soit 3,40 pour chaque voie de circulation, et
qu’il y avait 2,40 mètres entre l’avant gauche de la voiture et le mur de soutènement
à l’endroit où elle était immobilisée, étant rappelé qu’à
cet endroit, la chaussée descendante, soit celle sur laquelle se trouvait le véhicule de J.________,
conductrice de la voiture, est bordée par un mur de soutènement important. J.________ ayant
déclaré que suite au choc, son automobile s’était légèrement déplacée
contre le mur, l'appelant soutient que cela signifie donc qu’au moment de l’impact, l’avant
gauche de son véhicule se situait à plus de 2,40 mètres du mur. Il fait valoir que le
véhicule de cette dernière, mesurant 1,90 mètres de largeur, circulait dès lors obligatoirement
à une certaine distance du mur de soutènement et ne pouvait en aucun cas être "collé"
contre la partie extérieure de sa voie de circulation. L'appelant affirme que, compte tenu de l’absence
de visibilité et de la vitesse des véhicules, qui circulaient à respectivement 70 km/h,
et 50 km/h, le choc aurait immanquablement été frontal s'il avait circulé sur la voie
de circulation opposée et que le choc avait eu lieu à 1,50 mètre de la ligne médiane.
Dans le cas particulier, il convient d'abord de relever qu'il résulte du plan à l'échelle
établi le 24 octobre 2011 et produit par la Police cantonale que le schéma manuscrit du gendarme
N.________ contient une erreur: le point de choc se situe à 4,9 mètres du bord extérieur
de la voie montante, soit la largeur de 3,4 mètres de la chaussée montante plus 1,5 mètre
correspondant à la distance entre la ligne médiane et le point de choc, et non pas à 5,9
mètres du bord extérieur de la voie montante comme l'indiquait le schéma manuscrit (cf.
P. 19). En outre, le point de choc se situe bien, comme le retient le premier juge, à 1,5 mètre
de la ligne médiane. En effet, par définition — sinon les véhicules peuvent s’éviter
et il n’y aurait pas de choc – le point de choc ne peut que se situer à un endroit empiétant
la trajectoire du véhicule. Les dégâts sur le véhicule descendant de J.________,
certes latéraux, s’expliquent pas la trajectoire des véhicules compte tenu des courbes;
ce n’est que sur une ligne droite que le choc aurait pu être frontal. Les dégâts
sont sérieux, ce qui permet de déduire qu’il ne s’agissait pas d’un simple
frottement mais d’un choc découlant d’un empiètement notable. Enfin, que l’on
retienne – on ne dispose pas des éléments pour trancher – que la conductrice descendante
ait freiné avant que le choc ne déplace le véhicule contre le bord (selon les déclarations
de J.________, P. 4, p. 4) ou qu’elle ait donné un coup de volant à droite en freinant
(selon les déclarations de F.________, P. 4, p. 4), l’une et l’autre version explique
que le véhicule descendant se soit en définitive retrouvé contre le bord de la route.
Au vu de ce qui précède, les faits se sont bien déroulés comme l’a retenu le
premier juge. Sous réserve de l’erreur contenue dans le schéma de gendarmerie qui a été
corrigée en seconde instance, l’état de fait du premier juge ne relève ni d’une
constatation incomplète ni d'une constatation erronée des faits. Le moyen, mal fondé,
doit être rejeté.
4.
D'autre part, l'appelant fait valoir que la faute qu'il a commise est légère et qu'elle ne
peut dès lors être qualifiée de violation grave des règles de la circulation au sens
de l'art. 90 ch. 2 LCR, seule l'infraction de violation simple des règles de la circulation au sens
de l'art. 90 ch. 1 LCR pouvant être retenue à sa charge en sus de l'infraction de circulation
avec un véhicule non conforme aux prescriptions au sens de l'art. 93 ch. 2 LCR qu'il ne conteste
pas. Il soutient que son comportement ne constitue pas une négligence grossière qui puisse
remplir la condition subjective nécessaire pour que l'infraction de violation grave des règles
de la circulation soit retenue.
4.1.
En vertu de l'art. 90 LCR, celui qui aura violé les règles de la circulation fixées par
la présente loi ou par les prescriptions d’exécution émanant du Conseil fédéral
sera puni de l’amende (ch. 1). Celui qui, par une violation grave d’une règle de la
circulation, aura créé un sérieux danger pour la sécurité d’autrui ou
en aura pris le risque, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d’une peine pécuniaire (ch. 2).
Cette disposition réprime la violation des règles de la circulation, c'est-à-dire de l'ensemble
des dispositions figurant au Titre 3 de la LCR (art. 26 à 57c LCR) ainsi que celles prescrites dans
les ordonnances du Conseil fédéral (Jeanneret, Les dispositions pénales de la Loi sur
la circulation routière (LCR), Berne 2007, nn. 9 ss ad art. 90 LCR; Bussy et Rusconi, Commentaire
du Code suisse de la circulation routière, 3
e
éd., Lausanne 1996, n.1.1 ad art. 90 LCR). Il en va ainsi des violations des règles de l'OCR
et de celles de l'OSR (Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière, RS 741.21).
4.1.1.
L'art. 90 ch. 1 LCR suppose simplement que l'auteur ait violé l'une ou l'autre des règles de
circulation telles que précédemment définies. Cette infraction est ainsi conçue comme
un délit formel de mise en danger abstrait, de sorte qu'il suffit de violer une règle de comportement
imposée par la loi pour que l'infraction soit pleinement consommée, indépendamment de
la survenance d'un danger concret quel qu'il soit ou, à plus forte raison, d'une lésion (Jeanneret,
op. cit., n. 17 ad art. 90 LCR; Bussy et Rusconi, op. cit., n. 3.4 ad art. 90 LCR).
4.1.2.
Concernant l'art. 90 ch. 2 LCR, l'infraction réprimée par cette disposition est objectivement
réalisée lorsque l'auteur viole de façon grossière une règle fondamentale de
la circulation et met ainsi sérieusement en danger la sécurité d'autrui, une mise en danger
abstraite accrue étant à cet égard suffisante (TF 6B_565/2010 du 21 octobre 2010 c. 3.1).
Parmi Ies règles fondamentales au sens de cette disposition figurent les règles concernant
la maîtrise du véhicule et concernant l’attention au sens de l’art. 31 al. 1 LCR
(cf. Weissenberger, Kommentar zum Strassenverkehrsgesetz, Zurich 2011, n. 46 ad art. 90 LCR et les références
citées). La création d’un sérieux danger pour la sécurité d’autrui
est déjà réalisée en cas de mise en danger abstraite accrue. L’existence d’un
danger concret, abstrait ou accru ne dépend pas seulement de la nature de la règle violée.
Les circonstances dans lesquelles la violation a eu lieu sont également importantes; la simple possibilité
qu’un danger se réalise ne tombe sous le coup de l’article 90 ch. 2 LCR que si, en raison
de circonstances particulières (heure de l’événement, densité du trafic, conditions
de visibilité), la survenance d’un danger concret ou même d’une blessure est très
probable (Weissenberger, op. cit., n. 48 ad art. 90 LCR et la jurisprudence citée).
Subjectivement, l’article 90 chiffre 2 LCR exige une faute grave et, en cas de négligence,
un comportement sans scrupules ou gravement contraire aux règles de la circulation, découlant
à tout le moins d’une négligence grossière. Cette condition est réalisée
si l'auteur est conscient du danger que représente sa manière de conduire. Toutefois, une négligence
grossière peut également exister lorsque, contrairement à ses devoirs, l'auteur ne prend
absolument pas en compte le fait qu'il met en danger les autres usagers, en d'autres termes s'il se rend
coupable d'une négligence inconsciente. Dans de tels cas, une négligence grossière ne
peut être admise que si l'absence de prise de conscience du danger créé pour autrui repose
elle-même sur une absence de scrupules et est donc particulièrement blâmable (Jeanneret,
op. cit., n. 40 ad art. 90 LCR; Weissenberger, op. cit., n. 49 ad art. 90 LCR et la jurisprudence citée).
Est notamment sans scrupules le comportement qui ne tient absolument pas compte des biens juridiques
d'autrui. Il peut également en aller ainsi en cas de simple ignorance (momentanée) de la mise
en danger des intérêts d'autrui (TF 6B_565/2010 du 21 octobre 2010 c. 3.2; ATF 131 IV 133 c.
3.2).
4.2.
En l'espèce, l'appelant a franchi la ligne médiane avec son motocycle en abordant un virage
à gauche dépourvu de visibilité. Il s'est ainsi retrouvé sur la voie de circulation
inverse et a heurté le véhicule de J.________ qui arrivait normalement en sens inverse, faisant
ainsi chuter son épouse qui était sa passagère. Le prévenu a lui-même admis
lors des débats de première instance qu'il avait mal négocié le premier virage sur
la droite à la sortie du tunnel en ne s'étant pas suffisamment déporté vers la droite
(jgt, p. 4). Il a déclaré ce qui suit: "Je reconnais une erreur, celle de n'avoir pas
suivi le tracé idéal juste à la sortie de la galerie. Tout a découlé de cette
erreur" (jgt, p. 12).
Au vu de l'état de fait retenu par le premier juge et par la Cour de céans, l'infraction de
violation grave des règles de la circulation au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR est objectivement réalisée.
En effet, l'appelant a, d'une part, violé de façon grossière une règle fondamentale
de la circulation routière, soit les règles concernant la maîtrise du véhicule et
concernant l’attention au sens de l’art. 31 al. 1 LCR ainsi que celle concernant la circulation
à droite au sens de l'art. 34 al. 1 LCR. D'autre part, il est extrêmement grave et dangereux,
même si cela est malheureusement assez courant, de couper les virages sur une route de montagne.
Le danger pour la sécurité d'autrui est manifeste et l'accident survenu en atteste à lui
seul. L'accident s'est au surplus déroulé un dimanche après-midi à 16h40, soit à
un jour et à une heure de forte circulation sur une route de cette catégorie.
Subjectivement, l'appelant a agi par négligence inconsciente. Toutefois, l'appelant n'a pas commis
une négligence grossière au sens de la jurisprudence précitée. En effet, l'accident
qui est survenu dans le virage à gauche s'est produit en réalité parce que l'appelant
a mal négocié la première courbe à droite à la sortie du tunnel. L'accident
est donc la conséquence de cette erreur initiale commise par l'appelant. En outre, il sied de prendre
en compte les circonstances du cas d'espèce. Il convient d'abord de relever que les lieux ont une
configuration particulière, il s'agit d'un col sinueux où la visibilité est restreinte.
En outre, la sortie du tunnel est étroite et il est difficile de bien négocier les virages,
surtout compte tenu notamment de la vitesse élevée, mais respectant les limitations prescrites,
du véhicule de l'appelant. Ce dernier a certes commis une négligence, mais qui ne peut pas
être qualifiée de grossière, le comportement de l'appelant n'ayant pas été sans
scrupules.
Au vu de ce qui précède, le grief de l'appelant, bien fondé, doit être admis. Partant,
il convient de libérer A.G.________ de l'infraction de violation grave des règles de la circulation
routière et de retenir à son encontre l'infraction de violation simple des règles de la
circulation au sens de l'art. 90 ch. 1 LCR pour avoir violé les art. 31 al. 1 et 34 al. 1 LCR ainsi
que l'infraction de conduite d'un véhicule ne répondant pas aux prescriptions au sens de l'art.
93 ch. 2 LCR, qui n'a, à juste titre, pas été contestée.
5.
L'appelant ayant été libéré de l'infraction de violation grave des règles de
la circulation et reconnu coupable en lieu et place de violation simple des règles de la circulation
routière, il convient de lui infliger une amende conformément à l'art. 90 ch. 1 LCR.
5.1.
Selon l'art. 47 CP, qui s'applique également aux contraventions en vertu de l'art. 104 CP, le juge
fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Les critères énumérés de manière non exhaustive par l'art. 47 CP correspondent
à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en application de cette
disposition, qui conserve toute sa valeur. Ainsi, la culpabilité de l'auteur doit être évaluée
en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même,
à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible
de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité
de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes
de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à
savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive,
etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte
et au cours de la procédure pénale (TF 6B_722/2010 du 17 février 2011 c. 1.2.1 et 1.2.2;
ATF 134 IV 17 c. 2.1 ; ATF 129 IV 6 c. 6.1).
5.2.
En vertu de l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l’amende
est de 10'000 francs (al. 1). Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière
fautive, le condamné ne paie pas l’amende, une peine privative de liberté de substitution
d’un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). Le juge fixe l’amende et la peine privative
de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l’auteur afin que la peine
corresponde à la faute commise (al. 3).
L'art. 106 al. 3 CP énumère les critères de fixation de la quotité de l'amende; la
faute de l'auteur constitue le critère principal à prendre en considération dans le processus
de fixation de la peine. Dans ce contexte, les critères généraux de l'art. 47 CP sont
applicables et il convient de s'y référer (Jeanneret, in Roth/Moreillon, Commentaire romand,
Code pénal I, Bâle 2009, n. 5 ad art. 106 CP et les références citées). La situation
de l'auteur évoquée à l'art. 106 al. 3 CP fait référence principalement à
la situation financière de l'auteur, par laquelle on entend, notamment, les revenus du condamné
de toute natures, réels voire, selon les circonstances, hypothétiques et sa fortune ainsi que
ses charges déterminantes et nécessaires à l'entretien raisonnable de lui-même et
de sa famille, ce au moment où l'amende est prononcée (Jeanneret, op. cit., nn. 6-7 ad art.
106 CP et les références citées). Par ailleurs, la situation familiale, la capacité
de travail, l'âge, l'état de santé de l'auteur sont également des critères pertinents,
notamment en tant qu'ils sont de nature à avoir des effets sur la situation patrimoniale du condamné.
Le juge peut aussi tenir compte des effets de l'infraction sur l'auteur, par exemple lorsque celui-ci
a encouru un dommage important du fait de son acte; on peut citer l'exemple de l'auteur d'une violation
simple des règles de la circulation dont le véhicule est entièrement détruit, alors
même qu'aucune assurance ne couvre le préjudice (Jeanneret, op. cit., n. 6 ad art. 106 CP et
les références citées). Il convient encore d'ajouter que les circonstances atténuantes
générales (art. 48 CP) et la circonstance aggravante générale (art. 49 CP) s'applique
également aux contraventions par l'effet du renvoi de l'art. 104 CP (Jeanneret, op. cit., nn. 12-13
ad art. 106 CP). S'agissant finalement de la peine privative de liberté de substitution, le taux
de conversion de 100 fr. par jour est préconisé par la doctrine (Jeanneret, op. cit., n. 19
ad art. 106 CP).
5.3.
En l'espèce, il convient de prendre en considération la situation financière de l'appelant
qui peut être qualifiée de favorable, compte tenu de ses revenus et de sa fortune immobilière.
Par ailleurs, la circonstance aggravante du concours d'infractions au sens de l'art. 49 CP s'applique
dans le cas d'espèce. En effet, A.G.________ a conduit un véhicule ne répondant pas aux
prescriptions et commis une violation simple des règles de la circulation routière. Finalement,
il sied de tenir compte des effets de l'infraction sur l'appelant, l'accident ayant eu de graves conséquences
sur sa vie privée. En effet, son épouse a dû subir quatre opérations chirurgicales
et est actuellement toujours en incapacité de travail à 100%.
Au vu de ce qui précède, une amende de 1'200 fr. est adéquate au regard des infractions
commises, de la culpabilité de l'appelant et de sa situation personnelle. La peine privative de
liberté de substitution en cas de non paiement fautif de l'amende sera de 12 jours compte tenu du
tarif de conversion de 100 fr. par jour.
6.
En définitive, l'appel de A.G.________ doit être partiellement admis et le jugement attaqué
modifié en ce sens que ce dernier est libéré de l'infraction grave des règles de
la circulation (I), condamné pour violation simple des règles de la circulation et conduite
d'un véhicule ne répondant pas aux prescriptions, à une amende de 1'200 fr., la peine
privative de liberté de substitution étant de 12 jours en cas de non paiement fautif de l'amende
(Ibis-II). Pour le surplus, le jugement est confirmé.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge
de A.G.________ par un tiers, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art.
428 al. 1 CPP). En vertu de l'art. 21 al. 1 et TFJP (Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre
2010, RSV 312.03.1), l'émolument se monte à 2'350 francs. Il convient d'y ajouter les frais
relatifs à l'établissement par la Police cantonale d'un plan à l'échelle de l'accident,
dont la facture s'élève à 1'100 francs. Le montant total des frais de la procédure
d'appel se monte dès lors à 3'450 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
l’art. 90 ch. 2 LCR,
appliquant
les articles 34, 42, 46 al. 2, 47, 106 CP; 90 ch. 1, 93 ch. 2 LCR;
398
ss CPP,
prononce
:
I.
L'appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 29 juin 2011 par le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois est
modifié, son dispositif étant désormais le suivant:
"
I.
Libère A.G.________ de l’infraction de violation grave des règles de la circulation.
Ibis.
Condamne A.G.________, pour violation simple des règles de la circulation et conduite d'un véhicule
ne répondant pas aux prescriptions, à une amende de 1'200 fr. (mille deux cents francs).
II.
Fixe à 12 (douze) jours la durée de la peine privative de liberté de substitution en cas
de non paiement fautif de l'amende.
III.
Renonce à révoquer le sursis accordé à A.G.________ par l'Office d'instruction pénale
IV de l'Oberland bernois (Untersuchungsrichteramt IV Berner Oberland) le 27 octobre 2008.
IV.
Met les frais de la cause par fr. 1'500.- à la charge de A.G.________."
III.
Les frais d'appel, par 3'450 fr. (trois mille
quatre cent cinquante francs), sont mis à la charge de A.G.________ à raison d’un tiers,
soit par 1'150 fr. (mille cent cinquante francs), le solde, par 2'300 fr. (deux mille trois cent francs),
étant laissé à la charge de l’Etat.
IV.
Le présent jugement est exécutoire
.
Le
président :              La greffière
:
Du
12 janvier 2012
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Michèle Meylan, avocate (pour A.G.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Ministère public d'arrondissement de La Côte,
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :