vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 1203 · 2011-12-13 · fr

AI{ASSURANCE}, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, TOXICOMANIE, COMORBIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.12.2011 Arrêt / 2011 / 1203

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
320/10 - 562/2011
ZD10.029478
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 décembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Dind
Juges
:              M.
Bonard et Mme Rossier
Greffière
:              Mme
Berberat
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourante, représentée par Me J.-M. Agier du service juridique d'Intégration
Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 et 28 LAI
E n  f a i t
:
A.
a)
X.________, de nationalité [...], née en [...], divorcée et mère d'une fille (née
le [...] 2006), au bénéfice d'un CFC d'employée de commerce obtenu en [...], a travaillé
en qualité de gestionnaire d'assurance-maladie auprès d'E.________ à [...] de décembre
1998 à avril 2005 (contrat de durée indéterminée), puis du 3 janvier au 30 juin 2007
(contrat de durée déterminée) et enfin dès le 16 juillet 2007 auprès de Z.________
à [...]. En date du 20 octobre 2007, victime d'une crise d'épilepsie, l'assurée a
été hospitalisée durant un jour à l'hôpital H.________. La [...], assureur perte
de gain de l'employeur, a versé des indemnités journalières en cas de maladie du 21 novembre
2007 (30 jours d'attente) au 30 juin 2008.
Dans un certificat médical
du 29 octobre 2007, le Dr R.________, spécialiste FMH en neurologie, a indiqué que sa
patiente, après avoir présenté le 20 octobre 2007 une première crise d'épilepsie,
souffrait également d'une décompensation sur le plan neuro-psychologique et neurologique, raison
pour laquelle elle devait notamment s'abstenir de toute activité professionnelle jusqu'au prochain
contrôle clinique électroencéphalographique (EEG) et neurologique fixé au 26 novembre
2007. Dans un courrier du 27 novembre 2007 adressé au Dr J.________, médecin traitant
de l'assurée, le Dr R.________ a mis en évidence un burn-out complet, un état anxio-dépressif
important, une dysomnie sévère, ainsi qu'un EEG instable, préconisant des contrôles
auprès du médecin et du psychiatre traitants. Il a par la suite attesté de manière
successive une incapacité totale de travail.
b)
X.________ a déposé le 24 septembre 2008 une demande de prestations auprès de l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI) tendant à l'octroi d'une rente pour
cause de dépression, d'épilepsie et d'asthme. Le 9 octobre 2010, elle a rempli un complément
à sa demande en déclarant qu'en bonne santé, elle aurait travaillé à 100 %
en qualité d'employée de commerce trilingue (français/italien/anglais) par nécessité
financière et ce, depuis 1990 soit depuis qu'elle avait commencé à travailler (formulaire
531 bis).
Dans un rapport médical
du 24 novembre 2008, le Dr J.________ a posé le diagnostic de toxicodépendance, présent
au moins depuis 2004. Il a précisé que sa patiente séjournait à La Fondation P.________
[...] en vue d'une cure de méthadone, après avoir été admise dans le service de psychiatrie
adulte de l'hôpital H.________ du 7 au 28 juillet 2008. Il a confirmé une incapacité
totale de travail du 26 février au 4 mars 2007, du 25 avril au 30 juin 2007, du 26 au 30 septembre
2007, puis dès le 26 juillet 2008, tout en indiquant qu'il n'était pas en mesure de se déterminer
quant aux éventuelles limitations fonctionnelles ou psychiques.
Dans un rapport médical
du 2 juillet 2009, le Dr C.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie,
a mentionné qu'il était le psychiatre traitant de l'assurée depuis 1999, le dernier contrôle
datant du 23 avril 2008. Il a ajouté que sa patiente présentait une dépendance à
la cocaïne et aux opiacés et ce, depuis l'âge de 18 ans, ainsi qu'un trouble anxieux,
qui était toutefois sans effet sur sa capacité de travail. Il a attesté un rendement inférieur
à 20 % du fait d'une dépendance aux opiacés et à la cocaïne. Il a transmis
en annexe un rapport d'admission du 17 septembre 1999 de la policlinique psychiatrique de T.________
que l'assurée consultait pour une dépendance aux opiacés, sous traitement de substitution.
Ledit rapport mentionnait qu'un trouble de la personnalité devait encore être investigué.
Le Dr C.________ a également produit un courrier du 8 août 2008 des Drs S.________,
chef de clinique et K.________, médecin assistant au service de psychiatrie adulte de l'hôpital H.________,
adressé au Dr J.________ concernant le séjour de l'intéressée du 7 au 28 juillet
2008. S'agissant de l'évolution et de la discussion du cas de l'assurée, les Drs S.________
et K.________ ont exposé ce qui suit :
"Mme
X.________ est mise au bénéfice d'un traitement de Remeron selon protocole sevrage cocaïne.
Le séjour se déroule dans de bonnes conditions, la patiente ne ressentant aucun symptôme
de sevrage. Ayant crainte de rechuter, elle décide de prolonger son séjour pour mise en protection,
jusqu'à son entrée à la Fondation P.________, le projet initial du " [...]"
n'ayant pas abouti. A noter que la patiente a entretenu d'excellentes relations tant avec l'équipe
médico-infirmière qu'avec les autres résidents, et elle a participé activement aux
divers groupes proposés par notre unité. Elle s'est également rendue à deux reprises
aux Narcotiques Anonymes, disant que cette démarche l'a beaucoup aidée. Par ailleurs, Mme X.________
nous a fait part de sa difficulté à se concentrer sur elle-même, ayant tendance à
beaucoup s'occuper des autres patients. Concernant sa relation aux produits, elle se dit fragile, ayant
encore des envies de consommer, surtout en fin de journée. Ces envies sont en relation avec son
ami qui n'est pas dans la même démarche qu'elle, ce qui est source pour elle d'une grande déception
et d'une angoisse qui lui donnent envie de consommer".
Au vu de ces éléments,
l'OAI a sollicité l'appréciation de son Service médical régional (SMR). Par avis
médical du 31 juillet 2009, le Dr L.________ a constaté que le Dr C.________ avait
examiné sa patiente pour la dernière fois en date du 28 avril 2008, raison pour laquelle il
convenait d'interroger la Dresse D.________, médecin répondant à la Fondation P.________.
Dans un rapport médical
du 14 septembre 2009, la Dresse D.________ a posé les diagnostics ayant des répercussions
sur la capacité de travail de l'assurée de trouble dépressif récurrent, de maltraitance
durant l'enfance, de possible trouble de la personnalité avec des traits dépendants, de syndrome
de dépendance aux opiacés sous substitution de Méthadone, de syndrome de dépendance
à la cocaïne, actuellement abstinente en milieu protégé, de migraine et d'asthme
allergique, pour lesquels elle suivait l'intéressée depuis son entrée à la Fondation
P.________. Elle a en outre indiqué que sur le plan physique, l'assurée n'avait pas de problème
particulier, alors que sur le plan psychique, elle présentait, malgré son abstinence, une très
grande fragilité avec beaucoup d'angoisse et des phases de tristesse importantes qui l'handicapaient
dans sa vie quotidienne. La patiente était ainsi suivie de manière régulière par
le Dr V.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie.
Par avis médical
du 21 décembre 2009, le Dr L.________ a estimé qu'il convenait de compléter l'instruction
en sollicitant un rapport médical du Dr V.________. Il a en outre exposé ce qui suit :
"(…)
Nous
fixons le début de la longue maladie au 21 octobre 2007 et la stabilisation neurologique à
fin janvier 2008. La dépendance aux opiacés est substituée par un traitement de méthadone,
le sevrage d'alcool est effectif depuis l'entrée à la Fondation P.________ en août 2008.
Il en est de même de la consommation de cocaïne. Le rapport d'une hospitalisation en 1999 en
milieu psychiatrique retenait outre la toxicomanie, un trouble de la personnalité à investiguer.
L'évolution de l'épisode dépressif sévère de l'automne 2007 nous est inconnue.
Le Dr D.________, qui n'est pas psychiatre mais médecin répondant à la Fondation
P.________, rapporte en septembre 2009 un trouble dépressif récurrent de gravité non précisé,
un "probable trouble de la personnalité" et une activité à 80 % en milieu
protégé.
L'évolution
du trouble dépressif d'allure récurrente nous est inconnue et le trouble de la personnalité
n'a pas été investigué à distance des pratiques toxiques de l'assurée comme
cela avait déjà été conseillé dans le rapport d'hospitalisation de 1999. Les
rapports d'hospitalisation en milieu psychiatrique de 1999 et de 2008 ne retiennent aucun autre diagnostic
que les problèmes liés à la dépendance à des substances et à leurs sevrages
et il n'est pas fait mention de troubles de la lignée psychotique ou dépressivo-anxieuse.
La
prescription de Remeron en juillet 2008 s'inscrivait dans le protocole de sevrage de la cocaïne
et non dans le cadre d'un traitement d'un épisode dépressif majeur".
Dans un rapport médical
du 27 avril 2010, le Dr V.________ a posé les diagnostics suivants avec effet sur la capacité
de travail de l'assurée :
-Syndrome
de dépendance à des substances psychoactives multiples, cocaïne, héroïne, cannabis,
alcool, actuellement abstinente, suit actuellement un traitement de substitution, F 19.22;
-Anxiété
généralisée, F 41.1;
-Troubles
de l'adaptation avec perturbation mixte des émotions et des conduites, F 43.25.
Il a toutefois estimé
que les diagnostics suivants n'avaient pas d'effet sur la capacité de travail de sa patiente :
-Difficultés
liées à des sévices sexuels infligés enfant par une personne de son entourage immédiat,
Z 61.4;
-Difficultés
liées à des sévices physiques infligés enfant, Z 61.6;
-Difficultés
dans les rapports avec les parents, Z 63.1;
-Troubles
des habitudes et des impulsions, F 63.8;
-Anorexie
mentale atypique en 1988, F 50.1;
-Boulimie
atypique, F 50.3;
-Migraine.
Sur le plan de l'anamnèse,
le Dr V.________ a retenu les éléments suivants :
"La
patiente s'est adressée spontanément à ma consultation en mai 2009, alors qu'elle suivait
le programme 123 de la Fondation P.________. Sa demande était de pouvoir bénéficier d'un
suivi psychiatrique et psychothérapeutique afin de l'aider à gérer une prise de poids
importante sous psychotrope, ses difficultés relationnelles avec ses parents et entre autres son
autonomie vis-à-vis d'eux, à investir son rôle de mère et renforcer son abstinence.
A la lumière d'un réaménagement médicamenteux adapté, Mme X.________ a pu perdre
plus de 15 kg, contenir une symptomatologie anxieuse et comportementale (alimentaire et impulsive)
évoluant étroitement avec les enjeux relationnels et sociaux qui la lient à ses parents
et sa situation personnelle et investir de manière différenciée et maîtrisée
sa relation avec sa fille avec l'aide d'un encadrement du SPJ et du foyer de [...]. La période actuelle
s'inscrit dans le cadre d'une phase de consolidation non seulement par rapport au programme de la Fondation
P.________, mais également à l'égard de sa nouvelle autonomie.
Sur
le plan anamnestique, elle est la cadette d'une fratrie de trois. Son enfance est très tôt
influencée par des abus sexuels, une carence affective maternelle et la violence intrafamiliale.
Elle va ainsi développer des troubles du comportement avec attitude oppositionnelle, énurésie
et une anxiété fluctuante associée à un trouble des habitudes (arrachage de peau
autour des ongles, sous les pieds…) et des idées obsessionnelles de mort et de maladie qui
s'expriment encore aujourd'hui lors de fortes tensions relationnelles ou anxieuses. Sur le plan scolaire,
elle suit la voie élémentaire puis effectue un apprentissage de commerce, qui lui aurait été
imposé par ses parents, et obtient un CFC. C'est dans ce cadre de maltraitance globale qu'elle va
consommer pour la première fois de la cocaïne à l'âge de 19 ans. La consommation
de cannabis permettait de contenir partiellement sa symptomatologie anxieuse et vers l'âge de 25
ans, elle consomme sa première dose d'héroïne qu'elle associe à une disparition de
ses angoisses itératives. Débute alors une dépendance à l'héroïne seule
de 1998 à 2004, puis associée à de la cocaïne depuis lors jusqu'en 2008. En 2006,
Mme X.________ attend son premier enfant, [...], qu'elle aura beaucoup de peine à gérer en
raison de ses dépendances. Les parents profiteront de cette situation pour s'approprier leur petite
fille et réactiver ainsi leur conflit. La situation mentale et physique de Mme X.________ devenant
de plus en plus préoccupante, elle accepte enfin d'intégrer la Fondation P.________ pour un
programme de sevrage et de réinsertion socioprofessionnelle. Le SPJ alerté par cette situation
interviendra ces derniers mois pour permettre un placement provisoire de sa fille[...] au foyer de [...]
pour encadrer le système familial et permettre un accompagnement de Mme X.________ dans sa fonction
de mère et d'autonomisation de ses propres parents. Le processus est en cours et se déroule
dans de bonnes conditions".
Le Dr V.________
a conclu à une incapacité totale de travail depuis octobre 2007, s'interrogeant sur une possible
reprise d'une activité professionnelle à 50 % durant le premier trimestre 2011.
Par avis médical
du 28 mai 2010, le Dr L.________ a retenu une capacité de travail entière dans l'activité
habituelle et ce, depuis toujours, en s'appuyant sur les éléments suivants :
"L'assurée
semble sans emploi depuis le 1.07.2007. Les rapports médicaux des différents médecins
de l'assurée retiennent comme principal problème influençant la capacité de travail,
une dépendance à la cocaïne, aux opiacés et à l'alcool. Les pratiques toxiques
ont commencé semble-t-il vers l'âge de 18 ans par des imprégnations au cannabis.
L'assurée
a bénéficié d'un séjour du 7.07.2008 au 28.07.2008 dans le service de psychiatrie
adulte de l'hôpital  H.________ pour sevrage de cocaïne avec emploi occasionnel d'héroïne.
Les différents problèmes de dépendance sont confirmés. Il n'existe aucune comorbidité
psychiatrique majeure, pas de trouble de la personnalité, pas de trouble de l'humeur, pas de trouble
de la lignée psychotique. Ce séjour a été effectué en admission volontaire à
la demande de l'assurée.
Le
Dr C.________, psychiatre, a estimé dans son rapport du 2.06.2009 que l'activité habituelle
de l'assurée était exigible et qu'une baisse de rendement inférieure à 20 %
n'était pas écartable du fait de la dépendance à la cocaïne et aux opiacés.
Les pratiques toxiques sont donc primaires au sens de la LAI et ne justifient en aucun cas une incapacité
de travail durable de la LAI".
c)
Par décision du 27 juillet 2010, confirmant un projet de décision du 2 juin 2010, l'OAI
a rejeté la demande de rente présentée par l'assurée, considérant que cette
dernière présentait avant tout une toxico-dépendance qui ne constituait pas une invalidité
au sens de la loi.
B.
a)
Par
acte de son mandataire du 14 septembre 2010, X.________ interjette recours contre cette décision
et conclut, sous suite de frais et dépens, au préalable à la mise en œuvre d'une
expertise psychiatrique; au fond, à la réforme de la décision attaquée, en ce sens
que la cause doit être renvoyée à l'OAI pour qu'il détermine son taux d'invalidité,
le genre de rente à laquelle elle a droit, ainsi que le début du droit à la rente. En
substance, elle soutient que la toxicomanie est apparue très tôt, vers l'âge de 19 ans
et qu'elle est très possiblement due en grande partie à des troubles apparus dans l'enfance
déjà. Elle critique l'appréciation du Dr L.________, lequel n'est pas psychiatre
et qui n'a pas examiné si dans un contexte d'abstinence, le trouble de santé psychique était
revenu au premier plan, constituant ainsi une maladie invalidante. Au vu de ces éléments, elle
sollicite la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique pour les questions qui se posent en relation
avec sa toxico-dépendance.
b)
Par
décision du 22 octobre 2010, le Bureau de l'assistance judiciaire a mis l'assurée au bénéfice
de l'assistance judiciaire limitée aux frais de la procédure en cours avec effet au 30 septembre
2010, Me Agier, avocat employé par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés,
n'ayant pas demandé à être désigné en qualité d'avocat d'office.
c)
Dans sa réponse du 25 novembre 2010, l'intimé propose le rejet du recours et le maintien de
sa décision. Il estime que les renseignements obtenus permettent clairement de conclure à la
présence d'une toxico-dépendance ne présentant pas de caractère invalidant.
d)
Dans sa réplique du 17 janvier 2011, la recourante confirme ses conclusions, s'agissant notamment
de la nécessité d'une expertise psychiatrique.
e)
Dans sa duplique du 10 février 2011, l'intimé considère que les renseignements recueillis
auprès des psychiatres traitants ont fait l'objet d'une analyse convaincante du SMR. Dès lors,
en l'absence de renseignements contradictoires ou douteux, des investigations supplémentaires ne
se justifient pas.
f)
Une audience de jugement avec délibérations s'est tenue le 30 novembre 2011 lors de laquelle
l'intimé a conclu au rejet du recours, alors que la recourante a fait défaut (procès-verbal
d'audience du 30 novembre 2011).
g)
Par courrier du 1
er
décembre 2011, Me Agier a indiqué qu'il n'avait reçu le courrier du 28 novembre 2011 du
juge instructeur confirmant le maintien de l'audience qu'en date du 30 novembre 2011. Me Agier a en outre
précisé que sa mandante était internée à l'hôpital psychiatrique de [...]
depuis le mardi 29 novembre 2011 au soir.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA).
Interjeté le 14 septembre
2010, dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision entreprise,
le recours a été déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) compte
tenu des féries auprès du tribunal compétent. Respectant pour le surplus les autres conditions
de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), il est recevable.
2.
Le litige porte sur le
droit de la recourante à une rente (entière) d'invalidité, singulièrement sur l'existence
d'une atteinte à la santé invalidante au sens de la loi.
a)
Le droit à une rente (art. 28 LAI) suppose que l'assuré soit invalide ou menacé d'une
invalidité imminente (art. 8 al. 1 LAI). Selon l'art. 4 al. 1 LAI, l'invalidité peut résulter
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée,
résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA
et 4 al. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20;
LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de
lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée
de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. L'assuré
a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins; un taux d'invalidité de 40 %
donne droit à un quart de rente (art. 28 LAI).
b)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une
invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA.
On ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les diminutions
de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne
volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement
que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références ;
cf. aussi ATF 127 V 294, consid. 4c in fine). Il faut donc établir si et dans quelle mesure
un assuré peut, malgré son infirmité mentale, exercer une activité que le marché
du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est de savoir quelle activité
peut raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité
de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que
l'assuré exerce une activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il
y a lieu d'admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus
être raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société
(ATF 102 V 165, 127 V 298, consid. 4c in fine; VSI 2001 p. 224, consid. 2b et les références).
À teneur de la jurisprudence
constante du Tribunal fédéral, une dépendance, qu'elle prenne la forme de l'alcoolisme,
de la pharmacodépendance ou de la toxicomanie, ne constitue pas en soi une invalidité au sens
de la loi. Elle joue en revanche un rôle dans l'assurance-invalidité lorsqu'elle a provoqué
une maladie ou un accident qui entraîne une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique
nuisant à la capacité de gain, ou si elle résulte elle-même d'une atteinte à
la santé physique, mentale ou psychique qui a valeur de maladie (ATF 124 V 265, consid. 3c p. 268).
La situation de fait doit faire l'objet d'une appréciation globale incluant aussi bien les causes
que les conséquences de la dépendance, ce qui implique de tenir compte d'une éventuelle
interaction entre dépendance et comorbidité psychiatrique. Pour que soit admise une invalidité
du chef d'un comportement addictif, il est nécessaire que la comorbidité psychiatrique à
l'origine de cette dépendance présente un degré de gravité et d'acuité suffisant
pour justifier, en soi, une diminution de la capacité de travail et de gain, qu'elle soit de nature
à entraîner l'émergence d'une telle dépendance et qu'elle contribue pour le moins
dans des proportions considérables à cette dépendance. Si la comorbidité ne constitue
qu'une cause secondaire à la dépendance, celle-ci ne saurait être admise comme étant
la conséquence d'une atteinte à la santé psychique. S'il existe au contraire un lien de
causalité entre l'atteinte maladive à la santé psychique et la dépendance, la mesure
de ce qui est exigible doit alors être déterminée en tenant compte de l'ensemble des limitations
liées à la maladie psychique et à la dépendance (TF I 169/06 du 8 août
2006, consid. 2.2 et les arrêts cités; 9C_395/2007 du 15 avril 2008 consid. 2.2,
9C_960/2009 du 24 février 2010, consid. 2.2).
c)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115
V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
Il appartient au juge
des assurances sociales d'examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en
soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d'un rapport médical, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3a; 122 V
157 consid. 1c; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
En ce qui concerne les
rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, le juge prendra en considération
le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
3.
a)
En
l'espèce, il ressort du dossier que la recourante a commencé à consommer de la cocaïne
et du cannabis vers l'âge de 19 ans, puis de l'héroïne vers l'âge de 25 ans. Sur
le plan professionnel, après l'obtention d'un CFC d'employée de commerce en [...], elle a travaillé
en qualité de gestionnaire de dossiers auprès de différents employeurs. Depuis 2005, les
périodes de travail ont alterné avec des périodes de chômage et de maladie. Suite
à la naissance de sa fille en [...] 2006, l'assurée a repris un emploi le 3 janvier 2007 (durée
déterminée de six mois). Elle a d'emblée présenté de nombreuses incapacités
de travail de quelques jours, puis de manière définitive dès le 24 avril 2007. Depuis
cette date, elle n'a plus exercé d'activité professionnelle, mais a bénéficié
d'indemnités journalières en cas de maladie versées par l'assureur perte de gain de son
employeur jusqu'au 28 juin 2008.
b)
Sur le plan médical, l'assurée a été admise aux urgences de l'hôpital H.________
le 20 octobre 2007 pour une première crise d'épilepsie, puis pour une décompensation sur
le plan neuro-psychologique et neurologique (certificat médical du 29 octobre 2007 du Dr R.________)
due à un burn-out complet, un état anxio-dépressif important, une dysomnie sévère
et un EEG très instable (courrier du 27 novembre 2007 du Dr R.________ au Dr J.________).
Sur le plan psychique, l'assurée a été suivie dès 2007 jusqu'au 23 avril 2008 par
le Dr C.________, psychiatre traitant de l'assurée depuis 1999. Le Dr C.________ a estimé
que durant cette période, le trouble anxieux n'avait pas d'influence sur la capacité de travail
de sa patiente, laquelle avait plus ou moins travaillé en dehors des périodes de consommation
(rapport médical du 2 juillet 2009). L'intéressée a finalement séjourné du 7
au 28 juillet 2008 dans le service de psychiatrie adulte de l'hôpital H.________ pour un sevrage
de cocaïne avec emploi occasionnel d'héroïne, lequel s'est déroulé dans de bonnes
conditions, l'assurée expliquant toutefois souffrir d'angoisse, lui donnant envie de consommer,
raison pour laquelle elle a souhaité se rendre à la Fondation P.________ dès le 28 juillet
2008 (courrier du 8 août 2008 des Drs S.________ et K.________ adressé au Dr J.________).
La Dresse D.________ médecin répondant de l'assurée à la Fondation P.________ a fait
état d'un trouble dépressif récurrent et d'un possible trouble de la personnalité
avec des traits dépendants, soulignant que malgré son abstinence, les troubles dépressifs
et anxieux persistaient (rapport médical 14 septembre 2009). L'assurée a finalement quitté
la fondation précitée le 28 janvier 2010, tout en poursuivant un suivi auprès du Dr V.________,
nouveau psychiatre traitant. Ce dernier a considéré que sa patiente abstinente souffrait d'une
anxiété généralisée (avec une hypervigilance prédisposant à une plus
grande fatigabilité et une moins bonne gestion du stress) et d'un trouble de l'adaptation avec perturbation
mixte des émotions et des conduites qui avaient des répercussions sur sa capacité de travail.
Il n'a ainsi envisagé une possible reprise d'une activité professionnelle à 50 %
qu'au premier trimestre 2011 (rapport médical du 27 avril 2010).
c)
A la lecture de l'ensemble des rapports précités, il existe un doute sur la question de savoir
si la toxicomanie est en l'espèce primaire ou secondaire, distinction qui a des conséquences
importantes dans le domaine de l'assurance-invalidité. L'avis médical du SMR du 28 mai 2010
ne saurait dans ce contexte emporter la conviction, dans la mesure où il ne tient absolument pas
compte de l'appréciation des Drs D.________ et V.________ (alors qu'il avait sollicité
leur détermination par avis médicaux des 31 juillet et 21 décembre 2009). Le SMR
s'est en effet focalisé sur la période antérieure au séjour à la Fondation P.________,
soit celle relative au sevrage de l'assurée dans le service de psychiatrie adulte de l'hôpital H.________
en juillet 2008, ainsi qu'à sa prise en charge par le Dr C.________ jusqu'en avril 2008. Le
SMR ne pouvait toutefois faire totalement abstraction des éléments mis en exergue par les Drs D.________
et V.________, ainsi que dans une certaine mesure par le Dr C.________, en sa qualité de chef
de clinique adjoint de la policlinique psychiatrique de T.________ en 1999 (rapport du 17 septembre 1999).
Il ressort ainsi de l'anamnèse des médecins précités que l'assurée a débuté
dès son adolescence une consommation régulière d'opiacés. En 1999, le Dr C.________
rapportait un éventuel trouble de la personnalité à investiguer et expliquait que cette
dépendance avait apporté un soulagement relativement radical sur la symptomatologie anxieuse,
ce qui s'est vérifié par la suite puisque l'assurée n'a présenté aucune incapacité
de travail, du moins jusqu'en 2005. Par la suite, malgré son abstinence, les troubles dépressifs
et anxieux ont persisté, empêchant la recourante de reprendre une activité professionnelle
et nécessitant un suivi spécialisé, puis un internement à la Clinique psychiatrique
de [...]. Ces éléments contredisent l'avis du Dr C.________ émis en 2008, puisque
ce dernier a estimé que sa patiente avait plus ou moins travaillé en dehors des périodes
de consommation.
5.
Dans ces conditions, force
est de constater qu'en se fondant sur l'avis médical du SMR du 28 mai 2010, l'intimé n'a pas
investigué suffisamment sur l'évolution de l'état de santé psychique de l'assurée.
Au surplus, alors que les diagnostics d'anxiété généralisée et de trouble de
l'adaptation avec perturbation mixte des émotions et des conduites ont clairement été
posés, il n'a notamment pas mandaté d'expert psychiatre, seul apte à déterminer si,
du point de vue de l'assurance-invalidité, la toxicomanie est primaire ou secondaire, puis de spécifier
l'ensemble des limitations, ainsi que les activités adaptées, pour finalement fixer le taux
d'invalidité. Cette instruction complémentaire doit être effectuée par l'OAI et non
par la Cour de céans, dès lors qu'il ne s'agit pas seulement d'ordonner une expertise médicale,
mais de faire déterminer également par le service de réadaptation de l'OAI les activités
adaptées, cas échéant de mettre sur pied un stage d'observation et d'orientation si la
situation le permet. Partant, la Cour de céans n'a pas d'autre alternative que d'annuler la décision
attaquée et de renvoyer la cause à l'intimé afin qu'il complète l'instruction par
la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique indépendante (art. 44 LPGA, compte tenu des
prises de position du SMR en procédure), respectivement toute mesure utile au regard des affections
psychiques présentées par la recourante, puis qu'il rende une nouvelle décision.
Vu l'issue du litige,
l'arrêt est rendu sans frais (art. 52 al. 1 LPA-VD).
Obtenant gain de cause,
la recourante, assistée d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens, arrêtés
à 2'000 fr. (art. 61 let. g LPGA, 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 27 juillet 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée, en ce sens que la cause est renvoyée à cet Office pour complément
d'instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud doit verser à X.________ la somme
de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me J.-M. Agier, du service juridique d'Intégration Handicap à Lausanne (pour la recourante),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
L'arrêt qui précède
est communiqué, par courrier électronique, au Service juridique et législatif.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :