vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 104 · 2010-03-08 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.03.2010 Arrêt / 2010 / 104

RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI

TRIBUNAL CANTONAL
AI 481/08-87/2010
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 mars 2010
________________
Présidence
de   M.
Neu
Juges
:
M.        Jomini et Mme Lanz
Pleines
Greffière
:
Mme   Berberat
*****
Cause pendante entre
:
Q.________
, à Rolle,
recourant, représenté par DAS, Protection juridique
SA, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE
VAUD
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
Q.________, né en
1953, était employé de voirie auprès de
l'entreprise G.________ à [...]. Le 7 août 1998, le
camion dans lequel il avait pris place en qualité de
passager, a été percuté à
l'arrière par un poids-lourd (dont le conducteur
s'était assoupi au volant) et s'est renversé sur le
flanc après être sorti de la route, l'assuré
restant coincé dans la cabine. Cet accident professionnel de
la circulation a entraîné une fracture-luxation de
l'épaule gauche, une fracture du fémur gauche
(après ostéosynthèse pratiquée 10 ans
auparavant également pour une fracture du fémur), une
fracture de la malléole et de l'astragale droit, ainsi que
de multiples dermo-abrasions. Son cas a été pris en
charge par la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (CNA).
L'intéressé a subi une réduction d'une
luxation d'épaule sous anesthésie
générale, une ablation du matériel
d'ostéosynthèse du fémur gauche, une
réduction sanglante et une ostéosynthèse du
fémur gauche, ainsi que la confection d'une botte
plâtrée droite. Après une longue
hospitalisation et des complications opératoires, dues
notamment à une infection nosocomiale, l'assuré a
séjourné du 21 avril au 21 mai 1999 à la
Clinique de réadaptation de [...]. En raison de
séquelles douloureuses, Q.________ a fait un séjour
du 27 juillet au 23 août 2000 à la Clinique V.________
pour un avis global et une rééducation. Dans un
rapport du 29 septembre 2001 établi à l'issue du
séjour à la Clinique V.________, les Drs L.________
et H.________ ont attesté une incapacité totale de
travail et préconisé une nouvelle intervention au
niveau de l'articulation sous-astragalienne. La fracture de
l'astragale droit ayant évolué vers une
pseudarthrose, l'assuré a dès lors subi le 13
décembre 2000 "une révision, arthrodèse
sous-astragalienne fixée par une vis, greffe autogène
prélevée au tibia, puis immobilisation
plâtrée".
Dans un rapport médical du 17 janvier 2001 adressé
à la CNA, le Dr J.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et médecin traitant de l'assuré,
a relevé que le handicap et la durée des pathologies
traumatiques présentées par son patient indiquaient
qu'une reprise de son activité, comme celle
précédant l'accident, n'était pas possible.
L'assuré a séjourné une seconde fois à
la Clinique V.________, soit du 8 au 28 août 2001, en vue
d'une rééducation intensive avant la reprise d'une
activité professionnelle. Dans ce cadre, un bilan
professionnel a été effectué, laissant
apparaître que, vu son état de santé, il
était impossible d'adapter une activité quelconque
pour l'assuré, si bien qu'il avait été
déplanifié pour des raisons médicales. Dans un
consilium psychiatrique du 22 août 2001, le Dr R.________ a
fait état d'un trouble dépressif majeur de
degré moyen (F 32.1) et d'un trouble anxieux non
spécifié (F 41.9), justifiant l'introduction d'un
traitement médicamenteux et d'un suivi
psychothérapeutique. Dans un rapport du 27 septembre 2001
établi à l'issue du séjour en clinique, les
Drs X.________ et C.________ ont posé les diagnostics
primaires de thérapies physiques et fonctionnelles, ainsi
que les diagnostics secondaires de limitation fonctionnelle et
douloureuse de l'articulation sous-astragalienne droite, de conflit
postéro-supérieur de l'épaule gauche et de
limitation fonctionnelle et douloureuse de la hanche gauche. Ils
ont également retenu le diagnostic psychiatrique
établi par le Dr R.________. Ils ont dès lors
confirmé que la capacité actuelle de travail de
l'assuré dans la profession d'employé de voirie
était nulle, tout en précisant que des mesures
médicales n'étaient pas susceptibles
d'améliorer significativement ses capacités
fonctionnelles.
Q.________ s'étant annoncé en date 19 août 1999
à l'assurance-invalidité pour une mesure de
rééducation dans la même profession et une
rente, il a finalement suivi une observation professionnelle
complète auprès du COPAI à Genève du 3
septembre 2001 au 28 octobre 2001, comportant un stage
professionnel auprès de l'entreprise P.________. Dans un
rapport de synthèse du 16 novembre 2001, le COPAI a conclu
à l'impossibilité de réadapter l'assuré
dans un circuit économique normal, le rendement global
résiduel théorique de l'assuré étant
évalué entre 25 % et 30 % (en entreprise rendement de
50 % sur un mi-temps). Dans un rapport du 10 novembre 2001, le Dr
D.________, spécialiste en médecine interne et
médecin consultant auprès du COPAI, a relevé
que l'assuré souffrait d'un handicap résiduel lourd,
avec des difficultés positionnelles majeures, des douleurs
fréquentes et une grande fatigabilité.
Par avis médical du 21 février 2002, le Service
médical régional de l'assurance-invalidité
(SMR) estimant que le rapport du COPAI était incomplet
s'agissant des limitations fonctionnelles de l'assuré
après l'arthrodèse sous-astragalienne, a
considéré qu'il y avait lieu de solliciter les
documents médicaux de la CNA, puis éventuellement de
mandater un expert.
Dans le cadre de la procédure en matière d'accidents,
le Dr N.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et médecin d'arrondissement à la
CNA, a procédé le 17 janvier 2002 à l'examen
médical final de l'assuré. Il a retenu qu'il
subsistait des séquelles subjectives sous forme de douleurs
variables de l'épaule gauche, de la cuisse gauche et de
l'arrière pied à droite. Il a en outre
constaté une limitation fonctionnelle modérée
de l'épaule avec une mobilité articulaire
dépassant les 120° activement et passivement, une
discrète limitation de la mobilité de la hanche
gauche, ainsi qu'une limitation de la fonction de l'arrière
pied à droite consécutive à
l'arthrodèse sous-astragalienne. Il a dès lors
considéré que la capacité de travail dans le
métier d'employé de voirie était nulle, alors
qu'une capacité de travail complète était
exigible dans un travail assis permettant l'alternance de positions
et ne sollicitant pas l'épaule gauche au-dessus de
l'horizontale. Les conclusions du COPAI et du Dr N.________
étant divergentes, la CNA a demandé des explications
complémentaires au Dr N.________. Dans une note du 11
février 2002, ce praticien a précisé qu'il ne
comprenait pas les arguments avancés par le COPAI pour
exclure une réadaptation dans une autre profession. Il a
cependant précisé qu'il avait procédé
à une analyse médico-théorique, alors que le
COPAI se plaçait exclusivement dans une perspective
économique en lien avec la situation sur le marché du
travail.
Par communication du 22 février 2002, la CNA a
informé l'intéressé qu'elle mettait un terme
au paiement de l'indemnité journalière avec effet au
31 mars 2002, considérant que son état était
désormais stabilisé.
L'assuré ayant subi une nouvelle intervention en date du 10
avril 2002 relative à l'ablation du matériel
d'ostéosynthèse du fémur gauche, la CNA a, par
communication du 12 juin 2002, annulé sa communication du 22
février 2002 et repris le versement des indemnités
journalières et des frais de traitement à partir du
1er avril 2002. Dans un rapport du 8 mai 2002, M. Z.________ de la
division administrative de l'OAI, a considéré que les
éléments d'observation mis en évidence par les
répondants professionnels du COPAI n'étaient pas de
nature à justifier une diminution significative de la
capacité de travail résiduelle de l'assuré
s'agissant tout au moins des emplois de type industriel
correspondant aux règles d'hygiène posturale et de
charge admise préalablement sur la plan médical. Dans
un rapport médical intermédiaire du 4 septembre 2002
destiné à la CNA, le Dr J.________ a relevé
que la marche à plat était possible sans cannes, de
manière précautionneuse. L'assuré se plaignait
de douleurs résiduelles au fémur gauche et à
la cheville droite. De manière générale, il
avait noté des progrès subjectifs. Dans le cadre d'un
examen médical final du 22 octobre 2002, le Dr M.________,
médecin d'arrondissement à la CNA a conclu à
une capacité de travail de 50 % dans l'activité
d'employé de voirie et de 100 % dans une série
d'activités limitant la station debout et la marche
prolongée, la marche en terrain inégal, le travail
sur des échelles ou des échafaudages et le port de
charges de plus de 15 kilos. Sur le plan psychiatrique, la CNA a
décidé de confier une expertise psychiatrique au Dr
B.________. Dans un rapport du 18 septembre 2003, ce praticien a
posé le diagnostic de symptomatologie
anxio-dépressive de gravité légère
n'ayant pas d'incidence majeure sur la capacité de travail
dans une activité manuelle, tout en retenant une baisse de
rendement de 20 % maximum en raison de problèmes
psychologiques.
Compte tenu des documents médicaux transmis par la CNA,
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après OAI) a sollicité l'avis du SMR afin de
déterminer la capacité de travail raisonnablement
exigible et les limitations à prendre en compte.
Malgré l'avis moins favorable du COPAI, le Dr S.________ du
SMR s'est rallié aux avis médicaux des deux
médecins d'arrondissement de la CNA et des
spécialistes de la V.________. Le Dr S.________ a donc
retenu que l'état de santé de l'assuré
s'était amélioré suite à l'ablation du
matériel d'ostéosynthèse de la cuisse gauche,
si bien que la capacité de travail dans l'activité
précédente passait de 0 % à 50 % dès
octobre 2002. Ce praticien a en outre admis une capacité de
travail complète dans une activité adaptée,
avec toutefois une baisse de rendement de 20 % en raison de
légers symptômes anxio-dépressifs dès
janvier 2002 (avis médical du 22 mars 2004).
Par décision du 17 mai 2004, la CNA a alloué à
l'assuré une rente d'invalidité de 13 % dès le
1er avril 2004.
b)
En date du 18
février 2005, l'OAI a adressé à Q.________ un
projet de décision d'octroi d'une rente entière
d'invalidité du 1er août 1999 au 31 mars 2002. Il a
considéré qu'à partir du mois de janvier 2002,
l'assuré présentait une capacité de travail
raisonnablement exigible de 80 % dans une activité
adaptée respectant certaines limitations fonctionnelles,
soit : pas de travail des membres supérieurs au-dessus de
l'horizontale, sans marche prolongée et station debout
limitée, pas de port de charges de plus de 15 kilos, sans
marche en terrain inégal sur des échelles et
échafaudages. Il a fixé la fin du versement de la
rente au 31 mars 2002, soit 3 mois après
l'amélioration de son état de santé.
S'agissant du taux d'invalidité, se référant
à un certain nombre de descriptions de poste (DPT)
versées au dossier, l'OAI a estimé que
l'assuré était en mesure de réaliser un revenu
de 38'052 fr. 60 et que, en comparaison du salaire sans
invalidité de 49'045 fr., la perte économique
était de 22.41 %, taux insuffisant pour ouvrir le droit
à une rente de l'assurance-invalidité.
En date du
17 mars 2005, l'assuré a fait opposition à cette
décision en concluant principalement à la
reconnaissance d'une rente d'invalidité entière
dès le mois d'août 1999, calculée sur
l'échelle de rente 44 et subsidiairement à la mise en
œuvre d'une expertise auprès du COMAI afin de
déterminer son taux d'invalidité.
Par avis
médical du 3 octobre 2005, le Dr S.________ du SMR a
considéré qu'il y avait lieu de s'aligner sur les
décisions du médecin d'arrondissement de la CNA et de
situer l'exigibilité au mois d'octobre 2002. Il a par
ailleurs préconisé la reconnaissance d'une
incapacité de travail totale depuis septembre 2004 en raison
d'une nouvelle fracture du fémur, la situation
n'étant pas stabilisée en raison d'un possible
enclouage centro-médullaire.
En date du 28 février 2007, la CNA a annulé sa
décision de rente du 17 mai 2004, le cas de l'assuré
n'étant effectivement pas stabilisé pour permettre le
maintien de la décision. Dans un rapport du 18 octobre 2007,
le Dr N.________ a indiqué que l'assuré avait subi le
16 mai 2007 une ostéotomie de valgisation distale du
fémur. Il a retenu que l'évolution était
marquée par la persistance de douleurs de la cuisse et du
genou associées à des dysesthésies du bord
interne de la jambe dans le territoire du nerf
saphène.
Par avis médical du 16 janvier 2008, le SMR a
constaté que la consolidation après ostéotomie
distale n'était pas encore complète, raison pour
laquelle l'incapacité de travail était toujours
totale dans toute activité.
c)
Par décision sur
opposition du 20 août 2008, l'OAI a retenu que la
capacité de travail de l'assuré était nulle
dans l'activité habituelle de voyer depuis août 1998.
Par contre, dans une activité respectant les limitations
fonctionnelles, il a considéré que la capacité
de travail était de 80 % à partir de juillet 2002 et
qu'elle redevenait nulle à partir de septembre 2004.
Procédant à une comparaison des revenus pour
l'année 2002, en prenant en compte un revenu sans
invalidité de 50'700 fr. et un revenu avec invalidité
de 38'052 fr. 60, il a retenu un préjudice économique
de 24.95 %, taux insuffisant pour ouvrir le droit à une
rente. Par contre, il a reconnu une incapacité de travail
totale dès le 14 septembre 2004. Compte tenu de 291 jours
d'incapacité de travail à 24.95 % et de 74 jours
d'incapacité de travail à 100 %, l'OAI a
estimé que c'était à la fin du mois de
novembre 2004 que l'assuré présentait une
incapacité de travail moyenne supérieure à 40
% durant une année, si bien qu'il y avait lieu de lui
accorder un quart de rente dès le 1er novembre 2004.
Conformément à l'art. 88a al. 2 RAI,
l'intéressé avait cependant droit à une rente
entière dès le 1er février 2005, soit trois
mois après l'échéance du
délai.
B.
a)
Par acte de son mandataire
du 19 septembre 2008, Q.________ a recouru contre cette
décision, en concluant d'une part à la confirmation
de l'octroi d'une rente entière d'invalidité pour la
période allant du 1er août 1999 au 30 septembre 2002
et dès le 1er février 2005 et d'autre part, à
la reconnaissance d'une rente entière d'invalidité
pour la période du 1er octobre 2002 au 31 janvier 2004. Le
recourant fait valoir que l'intimé n'a pas mentionné
précisément quels étaient les avis des
différents spécialistes consultés qui
permettaient de retenir une capacité de travail de 80 %
pendant la période litigieuse, se contentant de se
référer de manière générale aux
rapports de la V.________, des médecins d'arrondissement de
la CNA et ceux du SMR. L'OAI a également affirmé que
ces avis médicaux étaient cohérents et
motivés, sans que l'on sache pour quelles raisons ils
prévalaient sur les conclusions du COPAI. Le recourant
soutient que le Dr S.________ ne l'a jamais vu en consultation et
que son avis ne fait que reprendre celui des deux médecins
de la CNA, sans indiquer pour quel motif leurs avis sont
préférables à celui du COPAI. Le recourant
relève ainsi que le Dr M.________ a retenu une
capacité de travail de 50 % dans l'ancienne activité,
alors que ses limitations fonctionnelles sont incompatibles avec
une telle activité. Enfin, le recourant rappelle que la CNA
a continué à lui verser des indemnités
journalières durant la période litigieuse, son
état médical ne s'étant pas
stabilisé.
b)
Dans sa réponse du
11 décembre 2008, l'OAI a estimé que
l'évaluation du COPAI ne modifiait en rien la
capacité de travail médicalement attestée par
la CNA, au vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral
relative à l'évaluation de la capacité de
travail ou du rendement par le biais d'un stage d'observation
professionnelle.
c)
Dans sa réplique du
26 janvier 2009, le recourant est d'avis qu'il est totalement
erroné de soutenir que la CNA lui a reconnu une
capacité de travail ou une capacité de gain, la CNA
lui ayant versé des indemnités journalières
durant la période litigieuse.
d)
Dans sa duplique du 20
février 2009, l'OAI confirme sa décision, ainsi que
son écriture du 11 décembre 2008.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Interjeté le 19
septembre 2008, dans le délai légal de trente jours
dès la notification de la décision entreprise, le
recours est déposé en temps utile
(art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales; RS 830.1]).
b)
La loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD;
RSV 173.36), entrée en vigueur le 1er janvier 2009,
s'applique aux recours dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1
let. a LPA-VD).
2.
La
demande de rente AI, a été déposée le
19 août 1999, la décision entreprise rendue le 20
août 2008 et le recours tend à l'octroi d'une rente
entière pour la période allant du 1er octobre 2002 au
31 janvier 2004 (recte 2005).
La LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.20) ayant subi deux
révisions depuis 2002 et la LPGA, entrée en vigueur
le 1er janvier 2003, ayant entraîné la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des
assurances sociales et par conséquent de
l'assurance-invalidité, il convient de déterminer
quel est le droit matériel applicable au présent
cas.
Les principes généraux en matière de droit
intertemporel, selon lesquels on applique, en cas de changement de
règles de droit, la législation en vigueur lors de la
réalisation de l'état de fait qui doit être
apprécié juridiquement ou qui a des
conséquences juridiques sont valables dans le domaine des
assurances sociales (ATF 130 V 329 consid. 2.2 et 2.3, 130 V 445).
Le juge n'a toutefois pas à prendre en considération
les modifications du droit postérieures à la date
déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 4
consid. 1.2), en l'occurrence le 20 août 2008. Les
modifications consécutives à la
5
ème
révision de la LAI n'ont par
conséquent pas à être prises en
considération dans le présent cas.
Cela étant, même si le droit éventuel aux
prestations litigieuses doit être examiné, pour la
période jusqu'au 31 décembre 2002 au regard de la LAI
dans sa teneur avant le 1
er
janvier 2004 et, pour la
période jusqu'au 30 janvier 2004 au regard des dispositions
de la LPGA et des modifications de la LAI, consécutives
à la 4
e
révision, entrée en vigueur
le 1er janvier 2004, les principes développés
jusqu'à ce jour par la jurisprudence en matière
d'évaluation de l'invalidité conservent leur
pertinence, quelque soit la version de la loi sous laquelle ils ont
été posés.
3.
Le recourant se plaint du refus d'une rente d'invalidité
à laquelle il prétend avoir droit en vertu de la
législation fédérale.
a)
Est
réputée invalidité l'incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée, résultant d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1
LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des
possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine
d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à
l'incapacité de travail, elle est définie par
l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte
résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être
exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre
profession ou d'un autre domaine d'activité. L'assuré
a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au
moins; un taux d'invalidité de 40 % donne droit à un
quart de rente (art. 28 LAI).
b)
Pour pouvoir
calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou
le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le
médecin, éventuellement aussi d'autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur
l'état de santé et à indiquer dans quelle
mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données
médicales constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement,
exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133
consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les
références citées).
Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en
soit la provenance, puis de décider si les documents
à disposition permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
et non pas sur une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d'un rapport médical, il importe que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne
également en considération les plaintes
exprimées, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description des interférences médicales soit claire
et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351 consid.
3a; 122 V 157 consid. 1c; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid.
4.2).
En ce qui concerne les rapports établis par le
médecin traitant de l'assuré, le juge prendra en
considération le fait que celui-ci peut être enclin,
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison
de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351
consid. 3b/cc; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Ce principe est aussi valable s'agissant de l'appréciation
émise par un psychiatre traitant (TF I 50/06 du 17 janvier
2007 consid. 9.4).
4.
a)
En
l'espèce, est litigieuse la question du droit du recourant
à des prestations de l'assurance-invalidité,
singulièrement son degré d'invalidité pour la
période allant du 1er octobre 2002 au 30 janvier 2005. En
effet, l'assuré a été mis au
bénéfice d'une rente d'invalidité
entière jusqu'au 30 septembre 2002, puis dès le 1er
février 2005. Seul est contesté le taux
d'invalidité retenu par l'intimé qui, dans sa
décision du 20 août 2008, a nié tout droit
à des prestations jusqu'au 30 octobre 2004, puis a
accordé un quart de rente du 1er novembre 2004 au 31 janvier
2005, considérant que le degré d'invalidité
présenté par l'assuré était insuffisant
pour obtenir une rente d'invalidité entière durant
ladite période.
Il
convient ainsi de déterminer si le recourant
présentait une capacité de travail durant la
période litigieuse, soit du 1er octobre 2002 au 30 janvier
2005. Ce dernier soutient, en s'appuyant sur le rapport du COPAI,
que sa capacité de travail était nulle dans toute
activité, alors que l'intimé considère pour sa
part, en se basant sur les rapports des Drs N.________ (rapports
des 17 janvier et 8 février 2002), M.________ (rapport du 22
octobre 2002) et B.________ (rapport d'expertise du 18 septembre
2003), que la capacité de travail de
l'intéressé était de 80 % dans une
activité adaptée.
b)
Sur le plan somatique, les
différents praticiens consultés s'accordent à
reconnaître que le recourant présentait durant la
période litigieuse des douleurs au niveau de la jambe gauche
et du pied droit. Ils divergent en revanche quant à
l'incidence de ces douleurs sur la capacité de travail de
l'assuré. S'agissant des douleurs et des problèmes de
mobilisation de l'épaule gauche, il y a lieu de retenir
qu'ils ont évolué favorablement. En effet, sur ce
point, l'intéressé se plaignait tout au plus de
difficultés à effectuer parfois certains mouvements,
voire à déplacer des objets lourds avec ce bras
(rapport d'expertise du Dr B.________ du 18 septembre 2003, p.8) et
signalait une légère faiblesse de l'épaule
gauche aux efforts, sans autres plaintes spontanées (rapport
du 22 octobre 2002 du Dr M.________, p. 2).
S'agissant des membres inférieurs, il ressort du dossier que
l'assuré s'est plaint de douleurs à la cheville
droite (rapport intermédiaire du Dr J.________ du 5 juillet
2000), ce qui a nécessité une intervention au niveau
de l'articulation sous-astragalienne pratiquée le 13
décembre 2000. Les plaintes de l'assuré relatives
à la cheville droite n'ont pas cessé après
l'intervention, l'intéressé indiquant ressentir des
fourmillements et des douleurs 24h/24h, l'obligeant à
s'aider de cannes anglaises et à s'arrêter de
travailler pour se dégourdir les jambes toutes les dix
minutes (V.________, rapport final des ateliers professionnels du
28.08.2001). Le 17 janvier 2002, l'assuré s'est
également plaint de douleurs à la cuisse gauche
(rapport du 17 janvier 2001 du Dr N.________), ce qui a
nécessité une ablation du matériel
d'ostéosynthèse en raison d'une fracture de la plaque
(rapport du Dr J.________ du 14 avril 2002). Lors d'un examen final
effectué en date du 22 octobre 2002, le Dr M.________ a
relevé que malgré une consolidation des fractures, il
persistait un remaniement osseux important après ablation du
matériel d'ostéosynthèse, suite à une
intervention subie le 10 avril 2002. Ce praticien a constaté
la présence de deux vis cassées à la jonction
tiers supérieur, tiers moyen, tout en excluant des
séquelles traumatiques ou des signes radiologiques
d'arthrose (rapport du 22 octobre 2002, p. 2). S'agissant des
membres inférieurs, ce praticien a indiqué que
l'assuré faisait état de plaintes subjectives, se
rapportant à l'ancienne fracture du fémur gauche,
lors de la mobilisation de la cuisse et de la hanche gauche et
paraissant quelque peu exagérées. Le Dr M.________ a
cependant admis lors de l'appréciation globale qu'il
persistait une certaine fragilisation globale du fémur
à la radiographie sur remaniement post-fracturaire et des
douleurs subjectives difficilement vérifiables à la
face externe de la cuisse gauche (rapport, op. cit., p. 4), sans
faire état d'autres éléments. Il n'a par
ailleurs émis aucune appréciation concernant le genou
gauche. Estimant le cas de l'assuré comme stabilisé,
il a attesté une capacité de travail de 50 % dans
l'ancienne profession et entière dans une activité
adaptée.
5.
a)
Au vu de l'ensemble du
dossier médical de l'assuré, il ressort clairement
que le tableau douloureux annoncé par l'assuré ne
pouvait être attribué à une exagération
des plaintes au niveau de la cuisse et du genou. Ainsi, le Dr
B.________ a, dans le cadre d'une expertise psychiatrique
réalisée le 6 août 2003, soit durant la
période litigieuse, estimé qu'il n'était pas
impossible qu'une composante psychogène participe à
l'abaissement du seuil de tolérance à la douleur,
raison pour laquelle l'hypothèse d'un trouble douloureux
associé à des facteurs psychologiques et à une
affection médicale pouvait éventuellement être
évoquée (rapport d'expertise du 18 septembre 2003,
p.15-16). En l'absence d'une symptomatologie polysystémique
(digestive, urogénitale, ostéoarticulaire), l'expert
a en effet exclu tout trouble de somatisation et a admis avoir peu
d'arguments pour un trouble de conversion, ainsi qu'un trouble
hystérique post-traumatique. Si l'assuré marchait
sans canne vers la fin 2003, il continuait cependant à se
plaindre d'importantes douleurs résiduelles, surtout
à la cheville droite et au genou gauche qui était
varisé (rapport du Dr J.________ du 2 novembre 2004). Sur ce
point, le Dr J.________ a indiqué que le genou gauche se
trouvait désaxé en varum de 8° à 10°
et qu'une arthrose s'annonçait comme inévitable
à court terme, l'assuré se plaignant
déjà de douleurs du compartiment interne (rapport du
21 juin 2004). Le varus post-traumatique symptomatique au genou
gauche a finalement entraîné une fracture
spontanée fémorale proximale, ainsi qu'une souffrance
du compartiment interne (rapport opératoire du 16 mai 2007
du Dr J.________), le bilan radiologique du 14 septembre 2004
mettant en évidence une fracture d'insuffisance
médio-diaphysaire du fémur gauche, soit une fracture
pathologique sur insuffisance osseuse du fémur gauche, ainsi
que la présence de résidus métalliques sous
forme de vis cassée (rapport du 2 novembre 2004 du Dr
J.________). Le Dr J.________ a précisé que la
fracture installée dans le fémur était lente
et que le varum s'était répercuté
négativement sur la mécanique osseuse (rapport du 3
octobre 2006).
b)
En conséquence,
l'appréciation des Drs N.________ et M.________ relatifs
à une capacité de travail entière dans une
activité adaptée n'emportent pas la conviction, dans
la mesure où elle s'avère incomplète, voire en
contradiction avec les avis des Drs B.________ (quant aux douleurs
décrites) et J.________ (quant aux atteintes objectivables).
On ne saurait dès lors se fonder sur les avis des Drs
N.________ et M.________ pour évaluer la capacité de
travail de l'assuré, dans la mesure où ces praticiens
n'ont pas retenu dans leur appréciation les atteintes
objectivables au genou et à la cuisse gauche
présentées par l'assuré, qui ne pouvaient, au
demeurant, pas être attribuées à un syndrome de
conversion. A cet égard, on rappellera qu'on conclura
ordinairement à l'absence d'une atteinte à la
santé ouvrant droit à des prestations d'assurance que
si les limitations liées à l'exercice d'une
activité résultent d'une exagération des
symptômes ou d'une constellation semblable (ATF 131 V 49). En
outre, alors que l'ensemble des praticiens a attesté une
incapacité totale de travail dans l'ancienne profession de
l'assuré, le Dr M.________ a conclu à une
capacité de travail de 50 % dans l'ancienne activité
sans se prononcer de manière circonstanciée. Le Dr
N.________, quant à lui, a convenu que l'approche
médicale à laquelle il avait procédé,
était théorique, tout en admettant que les
limitations fonctionnelles étaient importantes.
L'appréciation du Dr S.________ du SMR doit également
être écartée, car elle est essentiellement
basée sur les avis peu tranchés des médecins
de la CNA.
c)
En outre, il convient de
relever que contrairement à l'opinion de l'intimé, la
CNA a, en définitive, reconnu à l'assuré une
incapacité de travail totale durant la période
litigieuse compte tenu de la fracture pathologique du fémur
gauche, revenant ainsi sur son constat de stabilisation
(décision de la CNA du 28 février 2007). Ainsi,
l'approche de la CNA s'est avérée purement
spéculative, voire théorique et sa
reconsidération du cas de l'intéressé, dans le
sens des conclusions constantes du Dr J.________, doit
également être suivie par l'intimé.
d)
Au vu de l'ensemble des
pièces médicales, on doit dès lors
reconnaître aux multiples rapports intermédiaires du
Dr J.________ pleine valeur probante. Son avis médical
repose sur des examens cliniques approfondis et réguliers.
Ce praticien a exclu de manière constante et convaincante
toute amélioration (notamment rapports des 4 septembre 2002,
21 juin 2004 et 24 juin 2005). Son appréciation est au
demeurant corroborée en grande partie par les rapports de la
V.________ et du COPAI. Ce praticien a ainsi apporté des
éléments médicaux permettant d'expliquer
objectivement les affections présentées par son
patient et de démontrer que les douleurs, dont il souffrait,
résultaient d'une pathologie physique.
L'instruction du dossier permet ainsi de statuer en connaissance de
cause, si bien que la mise en œuvre d'une expertise
judiciaire s'avère superflue, eu égard
également à l'écoulement du temps.
5.
C'est
dès lors à tort que l'intimé a conclu que la
situation du recourant s'était améliorée, au
regard de son état de santé et de la capacité
de travail qui en découle, par rapport aux circonstances
ayant justifié l'octroi de la rente entière
d'invalidité à partir du 1er août 1999. Il
s'ensuit que le recours doit être admis et que la
décision attaquée doit être
réformée, en ce sens que le recourant doit être
mis au bénéfice d'une rente entière
d'invalidité, sans interruption à compter du 1er
août 1999. La cause doit ainsi être renvoyée
à l'intimé afin qu'il fixe le montant
complémentaire de la rente à verser à
l'assuré pour les mois d'octobre 2002 à janvier
2005.
6.
Le recourant qui obtient gain de
cause a droit à des dépens qu'il convient de fixer
à 1'500 fr. (art. 61 let. g LPGA, 55 LPA-VD). Il n'est pas
perçu de frais de justice (art. 49 al. 1 et 52 al. 1
LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 20
août 2008 par
l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
est réformée, en ce sens que Q.________
doit être mis au bénéfice d'une rente
entière d'invalidité, sans interruption à
compter du 1er août 1999.
III
.    Le dossier de la cause est
renvoyé à
l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
afin qu'il fixe le montant complémentaire de la
rente à verser au recourant pour les mois d'octobre 2002
à janvier 2005.
IV.
L'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera au
recourant la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à
titre de dépens.
V.
Il n'est pas perçu de frais de
justice.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      DAS Protection
juridique SA (pour le recourant),
‑
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :