vd_findinfo · Décision / 2017 / 105 · 2017-01-30 · fr

NON-LIEU, DIFFAMATION, INJURE, PUNISSABILITÉ DES MÉDIAS | 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 30.01.2017 Décision / 2017 / 105

TRIBUNAL
CANTONAL
70
PE16.009065-LAL
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
30 janvier 2017
__________________
Composition
:               M.
M A I L L A R D, président
MM.
Abrecht et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
173 ch. 1 CP; 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 janvier 2017 par
B.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 10 janvier 2017 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE16.009065-LAL
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 10 mai 2016, B.________ a déposé plainte pénale pour calomnie, subsidiairement diffamation
ou injure, contre M.________, journaliste (P. 4/1). Il lui reprochait d'avoir porté atteinte à
son honneur dans un article paru sous sa signature dans l’édition du 11 mars 2016 du quotidien
[...]
.
Le plaignant s’est constitué partie plaignante demandeur au pénal et au civil, chiffrant
ses conclusions civiles à 5'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 11 mars
2016.
b)
La
publication incriminée, parue dans la rubrique « Sports » sous le titre « LE ONZE
D'OR DES ROIS DE L'ENTOURLOUPE», était, de par son libellé, consacrée aux «
plus beaux fossoyeurs du foot suisse ». Elle comportait les photographies des onze personnages mentionnés,
celle représentant le plaignant portant le sous-titre « LE DESERTEUR ». Le texte accompagnant
cet intitulé, inséré à côté de la photographie du plaignant, avait la teneur
suivante :
"Deux ans après l'arrivée d'B.________ à la tête du FC [...], l'aventure tourne
court et le projet (notamment immobilier) tombe à l'eau. Depuis Rome, où il gère le club
neuchâtelois
,
l'Italien finit par tout abandonner au printemps 2009, allant jusqu'à retirer son... recours cont
re
la non-obtention de la licence ! D'abord relégué en 4
e
ligue, le club de [...] est finalement repêché en 2
e
ligue."
(P. 4/2)
Selon le plaignant, l’auteur de la publication, en rédigeant son article avec les termes entre
guillemets et en majuscules « LES ROIS DE L'ENTOURLOUPE » et « LE DESERTEUR », suggérait,
voire affirmait, qu'il avait été malhonnête dans la gestion du FC [...] et qu'il était
une personne méprisable, au même titre que les dix autres personnes mentionnées par l'article,
dont certaines étaient condamnées ou prévenues pénalement.
c)
Ensuite de cette plainte, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ouvert une
instruction pénale contre M.________ pour diffamation, subsidiairement injure.
B.
Par ordonnance du 10 janvier 2017, le Ministère
public a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre M.________ pour
diffamation, subsidiairement injure (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu de lui allouer une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007; RS 312.0) (II) et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (III).
C.
Par acte du 23 janvier 2017, B.________ a recouru
contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation, le
dossier de la cause étant renvoyé au Ministère public pour ouverture d'une instruction
pénale et nouvelle décision au sens des considérants.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En
droit :
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP, dans un délai
de dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al.
1 let. b CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009;
RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile, devant l’autorité
compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Satisfaisant
par ailleurs aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), il est donc recevable.
2.
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux
autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de la victime ou consentement de celle-ci
au classement).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006
pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue
avec une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure
ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive
imposerait un renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité
de condamnation (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe
in dubio pro duriore
exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation
s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement (ATF 137 IV 219
consid. 7; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1; ATF 138 IV 186 consid. 4.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid.
3.1.1).
3.
3.1
Aux termes de l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de diffamation celui qui, en s’adressant à
un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire
à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
ou celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon.
Cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'homme (
ATF
137 IV 313 consid. 2.1.1; ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1; ATF 132 IV 112 consid. 2.1; ATF 128 IV 53
consid.
1a).
La
diffamation suppose une allégation de fait et non un simple jugement de valeur (ATF 117 IV 27 consid.
2c).
Pour apprécier si une déclaration
est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée,
mais sur une interprétation objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu
doit lui donner dans les circonstances d'espèce (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3;
ATF 121 IV 76 consid. 2a/bb; ATF 119 IV 44 consid.
2a; ATF 118 IV 248 consid. 2b; TF 6B_143/2011 du 16 septembre 2011 consid. 2.1.3 et les références
citées).
L’infraction
est intentionnelle. L’intention de l’auteur doit porter sur tous les éléments constitutifs
objectifs (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2010, n. 48 ad art. 173 CP).
L’auteur
doit être conscient du caractère attentatoire à l’honneur de son allégation;
le dol éventuel est suffisant (ATF 118 IV 153 consid. 5g, JdT 1994 IV 110).
Il ne suffit pas d'abaisser une personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les
qualités qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la répression les assertions qui, sans
faire apparaître la personne comme méprisable, sont seulement propres à ternir la réputation
dont elle jouit ou à ébranler la confiance qu'elle a en elle-même; ainsi en va-t-il des
critiques qui visent comme tel l'homme de métier, l'artiste ou le politicien (ATF 128 IV 53 consid.
1a).
S'agissant d'un texte, il doit être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées,
prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans
son ensemble (ATF 117 IV 27 consid. 2c; ATF 115 IV 42 consid. 1c).
3.2
En l'espèce, le plaignant
ne critique pas l’ordonnance en tant qu’elle libère le prévenu de l’infraction
d’injure (art. 177 CP).
Sous l’angle de
la diffamation, la Procureure a considéré que l'article de presse incriminé relatait des
faits remontant à 2009, à savoir à la période où le plaignant avait démissionné
du poste de président du FC [...] et où le club avait été relégué en 4
e
ligue. Ces propos se voulaient le récit de l'échec d'un homme d'affaires qui avait repris la
direction d'un club de football et qui avait fini par démissionner, de sorte que les allégations
incriminées n’allaient pas au-delà des critiques professionnelles. En effet, l'article
ne faisait état, certes sous un jour négatif, que des activités et compétences au
plan professionnel de l'homme d'affaires qui avait géré un temps le club. Partant, le plaignant
n’était pas exposé au mépris en tant qu'être humain.
3.3
Avec la Procureure, force
est de considérer que les allégations relayées dans l'article ont pour seul objet le travail
accompli par le recourant à la tête d’un club sportif. Ses qualités humaines ne
sont donc pas en cause.
Certes, le recourant s’en
prend aux termes « LE ONZE D'OR DES ROIS DE L'ENTOURLOUPE», consacré aux « plus beaux
fossoyeurs du foot   suisse », et au sous-titre « LE DESERTEUR », en soutenant qu’il
s’agirait d’affirmations de fait.
Il s’agit bien plutôt
de jugements de valeur, relatifs, comme déjà relevé, aux seules activités professionnelles
du plaignant à la tête du FC [...]. Au demeurant, le recourant ne conteste pas l’exactitude
des faits proprement dits relatés dans l’article, à savoir que deux ans après son
arrivée à la direction du club, l'aventure avait « tourné court »,
que le projet (notamment immobilier) était « tomb[é] à l'eau » et
que, depuis Rome, où il gérait le club [...], « l'Italien (avait fini) par tout abandonner
au printemps 2009, allant jusqu'à retirer son ... recours contre la non-obtention de la licence ».
De même, le recourant ne conteste pas la relégation du club en 4
e
ligue, ni son « repêchage » ultérieur en 2
e
ligue.
Contrairement à ce
que soutient le recourant (recours, ch. 9 p. 9-10), le titre de l’article, « LE ONZE D'OR
DES ROIS DE L'ENTOURLOUPE », et le sous-titre consacré au recourant, « LE DESERTEUR »,
ne suggèrent pas qu’il aurait eu une conduite malhonnête dans l’exercice de sa
profession, même si ces termes ne sont guère flatteurs (une entourloupe, selon le Petit Robert,
est un « mauvais tour joué à quelqu’un », tandis qu’un déserteur
est « celui qui abandonne une foi, une cause »). Le fait que le recourant se retrouve dans
ce « onze d’or » aux côtés d’autres personnes qui ont été condamnées
pénalement et/ou ont mené leur club à la faillite ne revient pas à lui imputer un
comportement malhonnête selon le sens qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances
d'espèce, attribuer aux termes incriminés. Peu importe dès lors que, contrairement à
d’autres clubs mentionnés dans la publication incriminée, le FC [...] n’ait pas
été déclaré en faillite. En effet, les faits qui justifient la présence du plaignant
dans le « onze d’or des rois de l’entourloupe » et le qualificatif (sous forme
de jugement de valeur) qui lui est consacré (« le déserteur ») sont clairement exposés
sous et à côté de la photographie le représentant, donc sans rattachement à
d’autres faits relatés par ailleurs, que tout lecteur non prévenu ne peut dès lors
que tenir comme étrangers à l’activité du plaignant à la tête du club.
Les explications que le prévenu avait lui-même données, non sans ingénuité,
au sujet de sa démarche lors de son audition du 23 août 2016 (PV aud. 1) n’y changent
dès lors rien.
Partant, les allégations
incriminées ne sont pas constitutives d'une atteinte à l'honneur du recourant au sens légal.
Il résulte de ce qui précède que c'est à bon droit que la Procureure a rendu
une ordonnance de classement conformément à l’art 319 al. 1 let. b CPP.
4.
Le
recours, manifestement mal fondé, doit donc être rejeté sans autres échanges d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance de de classement du 10 janvier 2017 confirmée.
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l’espèce du seul émolument d'arrêt (art. 422 al.
1 CPP), par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 10 janvier 2017 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept
cent septante francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jérôme Fer, avocat (pour B.________),
-
Me Mathias Burnand, avocat (pour M.________),
-
Ministère public
central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :