vd_findinfo · HC / 2024 / 869 · 2025-03-13 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, AUTORITÉ PARENTALE | 273 CC, 298 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 869

TRIBUNAL
CANTONAL
TI20.034641-240051
112
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
13 mars 2025
__________________
Composition
:               Mme
crittin
dayen
, présidente
MM.
Perrot et Segura, juges
Greffière
:              Mme
Lannaz
*****
Art.
273 et 298ss CC
Statuant sur l’appel interjeté par
Q.________
,
au [...], contre le jugement rendu le
22
novembre 2023
par le
Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte
dans
la cause divisant l’appelante d’avec
L.________
,
à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement
du 22 novembre 2023,
le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le tribunal ou les
premiers juges) a notamment ratifié, pour faire partie intégrante du jugement, la convention
partielle signée par les parties à l’audience de plaidoiries finales du 24 avril 2023
(I), a dit que l'autorité parentale sur l'enfant Z.________ s'exercerait conjointement entre les
parents (II), a dit que L.________ aurait son fils auprès de lui à raison d'un week-end sur
deux, du samedi matin à 10h00 au dimanche soir à 18h00, à charge pour lui d'aller le chercher
à son domicile et de l'y ramener (III), a dit que les frais judiciaires, arrêtés à
1’500 fr. pour Q.________ et à 1'500 fr. pour L.________, étaient laissés à
la charge de l'Etat (IV), a arrêté l'indemnité de Me Quentin Beausire, conseil d’office
de Q.________, à 8'302 fr. 85, débours et TVA inclus (V), a dit que les bénéficiaires
de l'assistance judiciaire étaient tenus au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis provisoirement à la charge de l'Etat, dès qu'ils seraient en mesure
de le faire (VI) et a dit que L.________ était le débiteur de Q.________ et lui devait immédiat
paiement d'un montant de 4'150 fr., valeur échue, à titre de dépens (VII).
En droit, le tribunal était notamment appelé à statuer sur l’attribution de l’autorité
parentale sur l’enfant Z.________. Les premiers juges ont constaté que les parties arrivaient
à collaborer dans l’intérêt de leur enfant et qu’il n’y avait aucun
motif justifiant de s'écarter du principe de l'autorité parentale conjointe, qui a dès
lors été ordonnée. Quant au droit aux relations personnelles de L.________ sur son fils,
le tribunal a considéré qu’il était dans l'intérêt de l’enfant de
pouvoir passer des moments qualitatifs avec son père, sous la forme de droits de visite moins fréquents
mais d'une durée plus longue que ceux prévus au stade des mesures provisionnelles, à savoir
chaque mercredi. Les premiers juges ont ainsi modifié le droit de visite, en ce sens que L.________
a été autorisé à avoir son fils auprès de lui à raison d'un week-end sur
deux.
B.
a)
Par acte du 12 janvier 2024, Q.________ (ci‑après :
l’appelante) a interjeté appel de ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme, en ce sens que l’autorité parentale exclusive sur l’enfant
Z.________ lui soit attribuée, que le droit de visite de L.________ (ci-après : l’intimé)
soit supprimé, respectivement suspendu, que les frais judiciaires de première instance, arrêtés
à 3'000 fr., soient mis à la charge de l’intimé et que celui-ci soit condamné
à verser à l’appelante la somme de 8'303 fr. 85 à titre de dépens de première
instance. A titre subsidiaire, l’appelante a conclu l’annulation du jugement et au renvoi
de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le
sens des considérants de l’arrêt à intervenir.
A titre de mesures
d’instruction, l’appelante a requis la production en mains de l’intimé de tout
document attestant du montant des allocations familiales perçues pour son fils Z.________, soit
à tout le moins toute décision d’octroi des allocations familiales et décompte récent
et complet fourni par la caisse concernée, ainsi que tout document attestant du versement effectif
des allocations familiales ressortant du décompte à produire précité.
b)
Le 9 février 2024, l’appelante a déposé une requête de mesures
superprovisionnelles
et provisionnelles
en
concluant, avec suite de frais et dépens, à la suspension du droit de visite de l’intimé
sur son fils Z.________ jusqu’à droit connu sur l’appel à tout le moins, et à
ce que l’autorité parentale sur l’enfant lui soit attribuée exclusivement. Elle
a joint un bordereau de pièces à son acte.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 9 février 2024, le Juge délégué
de la Cour de céans (ci-après : le juge délégué) a admis partiellement
la requête de mesures superprovisionnelles de l’appelante (I), a dit que le droit de visite
de l’intimé sur l’enfant Z.________ était suspendu jusqu’à l’audience
de mesures provisionnelles à intervenir (II) et a dit qu’il serait statué sur les frais
judiciaires et les dépens de l’ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à
intervenir (III).
c)
Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 17 avril 2024, les parties ont conclu une convention,
ratifiée séance tenante par le juge délégué pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles dans le cadre de l’appel, ainsi libellée :
« I.
Z.________ pourra avoir
un contact avec son père L.________ par visio-conférence de 13h00 à 13h15, étant
précisé que le père initiera l’appel, les 24 avril, 1
er
,
22 et 29 mai, 19 juin, 3, 24 et 31 juillet, 21 août et 4 septembre 2024, les contacts suivants
étant prévus d’entente entre les parties, étant précisé que deux entretiens
doivent être prévus entre deux exercices du droit de visite tel que précisé ci-dessous.
II.
L.________ pourra avoir son fils auprès de
lui les 11 mai et 8 juin 2024 de 10h00 à 17h00, charge à lui d’aller chercher Z.________
là où il se trouve et de l’y ramener.
III.
Le droit de visite entre le père et Z.________ s’exercera ensuite tous les deuxièmes
week-ends du mois du samedi matin à 10h00 au dimanche à 18h00, charge à L.________ d’aller
chercher Z.________ là où il se trouve et de l’y ramener, les deux premières fois
les week-ends des 13-14 juillet et 10‑11 août 2024.
IV.
Lors de l’exercice du droit de visite dès le 13 juillet 2024, Q.________ pourra avoir un contact
avec Z.________ le samedi de 17h00 à 17h15, étant précisé que c’est la mère
qui initiera le contact.
d)
Par ordonnance du 14 août 2024, le juge délégué a arrêté l’indemnité
intermédiaire de Me Yann Oppliger à 3'884 fr. pour les opérations effectuées jusqu’au
31 juillet 2024.
e)
Le 27 août 2024, l’intimé a déposé une requête de mesures
superprovisionnelles
et provisionnelles
en concluant,
en
substance et avec suite de frais et dépens, à ce que son droit de visite sur son fils Z.________
s’exerce par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, avec autorisation
de sortir des locaux les week-ends, conformément au règlement de cette institution, et à
ce qu’il puisse contacter son fils Z.________ par visioconférence tous les mercredis à
13 heures, étant précisé que c’est l’intimé qui initierait l’appel.
Il a joint un bordereau de pièces à son acte.
Par ordonnance du 28 août 2024, le juge délégué a rejeté la requête de
mesures superprovisionnelles susmentionnée.
f)
Le juge délégué a tenu une audience de conciliation le 1
er
octobre 2024. Il y a été procédé à la déposition des parties au sens de
l’art. 192 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) et l’intimé
a produit un lot de pièces. L’appelante a modifié les conclusions de son appel, en ce
sens que le droit de visite de l’intimé auprès de l’enfant Z.________ s’exerce
selon les modalités des chiffres I, III et IV de la convention conclue le 17 avril 2024 par
les parties. A défaut de conciliation tentée lors de l’audience du 1
er
octobre 2024, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été
informées.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier et des éléments recueillis lors de l’audience d’appel
:
1.
L’appelante et l’intimé sont les parents non mariés de l’enfant Z.________,
né le [...] 2020 à [...].
L’intimé est également le père de sept autres enfants, issus de relations avec cinq
mères différentes. Il s'agit de [...], née en 2005, d'[...], né en 2007, d’[...],
née en 2011, de [...], née en 2013, de [...], né en 2017, de [...], née en 2022 et
de [...], née en 2024.
2.
a)
Par acte du 30 octobre 2020, l’appelante,
en son nom et en tant que représentante légale de l'enfant mineur Z.________, a saisi les premiers
juges d’une demande en constatation de filiation et en fixation d'aliments à l'encontre de
l’intimé en concluant, avec suite de frais et dépens, à ce qu’il soit dit
que l’intimé est le père de l'enfant, né le [...] 2020, à ce qu’il soit
ordonné au Conservateur du Registre de l'Etat civil de rectifier en ce sens les inscriptions portées
au registre, à ce que l'autorité parentale sur l'enfant soit exercée exclusivement par
la mère, à ce que le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant Z.________
soit attribué à sa mère, à ce qu’un droit de visite en faveur de l’intimé
soit réservé et soit exercé, cas échéant, selon des modalités à préciser
en cours d'instance, à ce que le montant de l'entretien convenable de l'enfant Z.________ soit fixé
à 400 fr. par mois et à ce que l’intimé soit astreint à contribuer à l’entretien
de son fils, dès le 1
er
mai 2020, selon des modalités à préciser en cours d’instance.
b)
Par acte du 7 décembre 2020, l’intimé a conclu à l’attribution de l’autorité
parentale conjointe en faveur des parents, à ce qu’un mandat soit confié à la Direction
générale de l'enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) afin qu’une curatrice
soit nommée et qu’un rapport soit établi sur la prise en charge de l’enfant Z.________,
à ce qu’un libre droit de visite sur son fils soit fixé en sa faveur, notamment les mercredis
et un week-end sur deux ainsi qu'une partie des vacances scolaires, et à ce que l’appelante
ne soit pas autorisée à quitter durant plus d'un mois le territoire suisse sans son accord
écrit.
c)
Le 17 février 2021, l’intimé a reconnu l'enfant Z.________ comme étant le sien.
d)
A l’audience d’instruction du 5 mars 2021, les parties ont conclu une convention, ratifiée
sur le siège pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, ainsi libellée :
« I.
L.________ pourra avoir
son fils Z.________ auprès de lui, le mercredi après-midi de 14h00 à 17h00, l'échange
de l'enfant ayant lieu à la gare de
[...]
,
la première fois mercredi le 17 mars 2021.
Il.
L.________ contribuera
à l'entretien de l'enfant Z.________, né le [...] 2020, par le régulier versement, d'avance
le premier de chaque mois, sur le compte dont Q.________ est titulaire auprès de I'UBS (IBAN [...]),
d'une contribution mensuelle de 300 fr. (trois cents francs), allocations familiales non comprises et
dues en sus, dès et y compris le 1
er
avril 2021, à faire valoir sur les pensions qui seront fixées au fond.
L'entretien convenable de l'enfant est actuellement
arrêté à 263 fr. 95, arrondis à 300 fr. (400 fr. forfait de base, 60 fr. de part
au logement ie [
sic
]
15%, 78 fr. 95 d'assurance maladie LAMal, sous déduction de 275 fr. d'allocations familiales).
»
e)
Par courrier du 8 mars 2021, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
(ci-après : la présidente) a confié un mandat d’évaluation à la DGEJ
avec pour mission de déterminer si les conditions d'octroi de l'autorité parentale paraissaient
réunies, les modalités du droit de visite et si l'enfant était pris en charge auprès
de sa mère de manière adéquate ou si des mesures de protection s'avéraient nécessaires.
f)
Le
8 avril 2021, L.________ a déposé des déterminations et a pris des conclusions à
titre de mesures provisionnelles en remplacement de ses conclusions du 7 décembre 2020. Ses nouvelles
conclusions ont été libellées ainsi :
«
Principalement
I.
Autorité parentale conjointe attribuée
aux parents de Z.________
II.
Mise en place d'une curatrice auprès de la
DGEJ, pour Z.________
III.
A titre provisoire et en attendant le rapport
de la DGEJ, le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant Z.________, né le
16 avril 2020, est attribué au père, L.________
IV.
Permettre un libre droit de visite à Q.________ à voir son fils, les modalités à
préciser en cours d'instance.
V.
Les allocations familiales seront versées à L.________ et permettront l'entretien convenable
de Z.________, né le [...] 2020. Aucune contribution d'entretien n'est demandée à la mère.
Subsidiairement
I.
Autorité parentale conjointe attribuée aux parents de Z.________.
II.
Mise en place d'une curatrice auprès de la DGEJ Q.________ [
sic
]
pour Z.________.
III.
Mettre en place une garde partagée pour Z.________ selon des modalités à préciser
en cours d'instance.
»
g)
Par déterminations du 17 juin 2021, l’appelante a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions prises par l’intimé dans ses écritures du 8 avril 2021 et du
9 juin 2021.
h)
Une audience de mesures provisionnelles a été tenue le 18 juin 2021.
i)
Le 22 juillet 2021, la DGEJ a informé le tribunal que les parents avaient été entendus
séparément et qu'il était apparu que l'enfant vivait désormais auprès de ses
grands-parents, en [...], de sorte qu'il leur était impossible de mener à bien leur mandat
d'évaluation.
j)
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 21 septembre 2021, la présidente a notamment confié
la garde de l’enfant Z.________ à sa mère, a pris acte de l'engagement de l’appelante
de séjourner en Suisse avec son fils Z.________, à tout le moins deux fois par an pour une
durée de deux mois consécutifs, a dit que ces séjours, qui devraient dans tous les cas
durer au minimum quatre semaines consécutives et avoir lieu deux fois par année, devraient
en outre coïncider à chaque fois avec au moins deux semaines de vacances de l’intimé,
a dit que celui‑ci bénéficierait sur son fils Z.________, d'un libre et large droit de
visite selon des modalités à fixer d'entente entre les parents, tenant compte des intérêts
de l'enfant et tendant à être élargies progressivement afin que celui-ci puisse passer
des nuits auprès de son père, et a fixé les modalités du droit de visite à défaut
d’entente.
3.
Dans un courrier du 6 décembre 2021, la présidente a informé la DGEJ qu'il était
renoncé à solliciter une évaluation de la part de leur service.
4.
a)
Le
11 mars 2022, l’intimé a déposé une requête de mesures superprovisionnelles
en concluant notamment, principalement à ce qu’il soit ordonné à l’appelante
de communiquer l'adresse exacte de l’enfant Z.________, à ce que celui-ci soit rapatrié
sur sol suisse par tous les moyens dès que la situation le permettrait, à l’attribution
de l’autorité parentale conjointe, à ce qu’un mandat d'évaluation soit confié
à la DGEJ et à ce qu’un droit de visite selon des modalités à préciser
en cours d’instance lui soit accordé. A titre subsidiaire, il a conclu à ce qu’il
soit ordonné à l’appelante de communiquer l'adresse exacte de l’enfant Z.________
et à l’attribution de l’autorité parentale conjointe.
b)
Par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 mars 2022, la présidente a notamment ordonné
à l’appelante de communiquer, dans un délai au 18 mars 2022, l'adresse où se trouvait
l’enfant Z.________.
c)
Par courrier du 18 mars 2022, le conseil de l’appelante a indiqué que sa cliente était
en train de tenter de rejoindre son fils et ses parents qui se trouvaient à [...] en [...] afin
de les aider à quitter cette région et à rejoindre la Suisse. Il a également relevé
que les contributions d'entretien en faveur de l'enfant n'étaient plus payées depuis le mois
de juillet 2021.
d)
Le 3 avril 2022, l’intimé a déposé une requête de mesures superprovisionnelles,
laquelle a été rejetée le lendemain par la présidente au motif qu'il n'y avait pas
lieu de modifier les modalités fixées par l'ordonnance du 21 septembre 2021 sans avoir
entendu les parties.
e)
Par courrier du 4 avril 2022, l’appelante a informé le tribunal qu’elle avait réussi
à regagner la Suisse avec son fils.
f)
Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 13 juin 2022, les parties ont conclu une convention,
ratifiée sur le siège par la présidente pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles,
ainsi libellée :
« I.
Jusqu'à ce qu'une
décision soit rendue sur mesures provisionnelles, L.________ pourra avoir son fils auprès de
lui, à charge pour lui d'aller le chercher à [...] et de l'y ramener, les dimanches 19 et 26
juin 2022 de 15h00 à 18h00, puis ensuite chaque mercredi de 10h00 à 18h00. »
g)
Par courrier du 16 juin 2022, la présidente a informé la DGEJ que l'enfant Z.________ était
de retour en Suisse et l’a priée de bien vouloir procéder à l'évaluation de
la situation et de faire toute proposition quant à la meilleure prise en charge de l'enfant.
h)
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 octobre 2022, la présidente a rejeté la requête
de mesures provisionnelles déposée le 3 avril 2022 par l’intimé et a maintenu le
régime fixé par la convention partielle passée par les parties lors de l'audience du 13
juin 2022.
5.
Le 8 novembre 2022, la DGEJ a transmis un rapport d'évaluation dans lequel elle a conclu au maintien
de la garde exclusive de Z.________ auprès de sa mère, au maintien de l'autorité parentale
exclusive sur celui-ci en faveur de l’appelante et à la suppression des modalités actuelles
du droit de visite. Dans le cas où l’intimé solliciterait à nouveau la présidente
concernant la fixation d’un droit de visite, la DGEJ concluait à la fixation d’un droit
de visite à la journée sur un après‑midi d'entente entre les parents.
6.
a)
Par
courrier du 30 mars 2023, l’appelante a modifié ses conclusions, en ce sens qu’aucun
droit aux relations personnelles ne soit en l'état fixé en faveur de l’intimé, ses
prétentions demeurant inchangées pour le surplus.
b)
Par déterminations du 21 avril 2023, l’intimé a pris les conclusions suivantes :
« Principalement :
•
Si la garde est attribuée au père,
•
Aucune contribution d'entretien n'est demandée à la mère
•
Elle peut voir Z.________ un weekend [
sic
]
sur deux du dimanche au lundi ainsi que la moitié des vacances scolaires
•
Autorité parentale conjointe
Subsidiairement
:
•
Si la garde est maintenue à la mère,
•
Compte tenu des coûts directs de Z.________, la contribution d'entretien que L.________ doit lui
verser serait de 500.- par mois, soit 100.- par mois en déduisant les allocations familiales que
l'Etat de Genève verse pour famille nombreuse (dès le 3ème enfant)
•
Autorité parentale conjointe
•
Droit de visite de Z.________ un weekend [
sic
]
sur deux du samedi matin 10h au dimanche soir 18h
».
c)
Les parties ont été entendues lors de l’audience de plaidoiries finales du 24 avril 2023.
A cette occasion, elles ont conclu une convention partielle, ratifiée dans le jugement entrepris
,
ainsi libellée :
« I.
La
garde de l'enfant Z.________, né le [...] 2020, est attribuée à sa mère.
Il.
L.________ contribuera à l'entretien de son fils Z.________ par le régulier versement d'avance
le premier de chaque mois, la première fois le 1 er mai 2023, sur le compte dont Z.________ est
titulaire auprès d'UBS, d'un montant de 100 fr. plus allocations familiales par 400 fr. jusqu'à
la majorité de l'enfant et, au-delà, jusqu'à l'achèvement de sa formation professionnelle,
aux conditions de 277 al. 2 CC.
Pour fixer ces contributions d'entretien, il est retenu, d'une part, que l'époux réalise, à
100%, un salaire mensuel brut de 10'774 fr., treizième salaire en plus.
Il est également tenu compte que L.________ est le père de sept enfants mineurs.
S'agissant de l'enfant Z.________, ses coûts directs se montent à 555 fr. 30 (minimum vital
400 ; part au logement chez la mère 60 ; assurance maladie LAMal 87 fr. 60 ; frais de garde 7 fr.
70). Ainsi, compte tenu des allocations familiales perçues en sa faveur à hauteur de 400 fr.,
l'entretien convenable de l'enfant Z.________ s'élève à 155 fr. 30. »
(I),
7.
a)
Entre le 24 avril 2023, à savoir la date de l’audience de jugement précitée, et
le 23 janvier 2024, l’intimé n’a pas pris contact avec l’appelante pour prendre
des nouvelles de Z.________ ou pour exercer son droit de visite.
b)
Le 10 août 2024, l’appelante n’a pas remis l’enfant Z.________ à l’intimé
afin qu’il passe le week-end auprès de celui-ci, comme prévu par la convention du 17
avril 2024 (cf.
supra
let. B/c).
c)
Le 24 août 2024, l’appelante n’a, à nouveau, pas remis l’enfant Z.________
à l’intimé afin qu’il passe le week-end auprès de celui-ci selon ce qui avait
été convenu par les parties en remplacement du droit de visite qui n’avait pas pu être
exercé le week-end des 10 et 11 août 2024.
En droit
:
1.
1.1
L’appel
est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC),
dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions,
est d’au moins 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). L’appel doit être introduit auprès
de l’instance d'appel, soit la Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification
de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al.
1 CPC).
1.2
En
l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision finale et portant sur des conclusions non patrimoniales,
l’appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit et pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4D_7/2020 du 5 août 2020 consid. 5).
2.2
2.2.1
En procédure d’appel,
les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance, bien
que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC) (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2, JdT 2017 II 153 ; TF 5A_67/2020
du 10 août 2020 consid. 3.3.1).
Toutefois, lorsqu’il
y a lieu de trancher des questions relatives aux enfants, lesquelles sont soumises à la maxime inquisitoire
illimitée (art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de l'art.
317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et que les parties peuvent présenter des faits et moyens
de preuve nouveaux en appel même si les conditions de cette disposition ne sont pas réunies
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Pour les mêmes motifs, la procédure relative aux enfants étant
régie par la maxime d’office (art. 296 al. 3 CPC), les parties peuvent modifier leurs conclusions
en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 2 CPC ne sont pas réalisées (CACI
8 octobre 2024/452 consid. 2.2 ; Juge unique CACI 26 juillet 2024/343 consid. 2.2.1 ;
CACI 25 février 2020/99 consid. 2.3). L’application de la maxime inquisitoire illimitée
et de la maxime d’office aux questions relatives aux enfants implique que le juge n’est pas
lié par les allégués et les conclusions des parties et doit vérifier, concernant
les contributions d’entretien notamment, que les solutions proposées par les parties correspondent
au mieux aux besoins de l’enfant (Guillod/Burgat, Droit des familles, 5
e
éd., 2022, n. 281 p. 187 ; Jeandin,
in
Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd, Bâle 2019, n. 16 ad art. 296 CPC).
2.2.2
En l’espèce,
dans la mesure où la procédure concerne l’attribution de l’autorité parentale
et du droit de visite sur un enfant mineur, la cause est soumise à la maxime inquisitoire illimitée,
de sorte que les faits nouveaux allégués et les nouvelles pièces produites par les parties
sont recevables, indépendamment de savoir si elles réalisent les conditions de l’art.
317 CPC. En particulier, il a été tenu compte dans la mesure de leur utilité, des
déclarations de l’intimé quant au déroulement des visites et des allégations
formulées par celui-ci quant à sa situation.
De même, la cause
étant soumise à la maxime d’office, la conclusion modifiée par l’appelante
lors de l’audience d’appel du 1
er
octobre
2024 concernant le droit de visite sur l’enfant Z.________ est recevable.
2.3
2.3.1
L’instance d’appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu’elle
estime opportun de procéder à l’administration d’une preuve nouvelle ou d’instruire
à raison de conclusions ou de faits nouveaux (Jeandin,
in
Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd, Bâle 2019, n. 5 ad art. 316 CPC). L’instance d’appel peut refuser une mesure
probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu’elle
estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun
cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de
première instance, à savoir lorsqu’il ne serait pas de nature à modifier le résultat
des preuves qu’elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; ATF 131 III 222 consid.
4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6).
2.3.2
L’appelante a requis, à titre de mesures d’instruction, la production en mains de l’intimé
de tout document attestant du montant des allocations familiales perçues pour son fils Z.________,
soit à tout le moins toute décision d’octroi des allocations familiales et un décompte
récent et complet fourni par la caisse d’allocations familiales, ainsi que de tout document
attestant du versement effectif desdites allocations telles que ressortant du décompte à produire.
L’appel ne porte toutefois pas sur ces questions financières et la question de savoir si les
allocations familiales n’ont pas été reversées à l’appelante n’est
pas déterminante (cf.
infra
consid. 3.3.3), de sorte que les pièces requises sont sans pertinence pour le sort de la cause.
Il n'y a dès lors pas lieu de procéder à l'administration des preuves sollicitées.
3.
3.1
L’appelante reproche
tout d’abord aux premiers juges d’avoir ordonné l’attribution de l’autorité
parentale conjointe sur Z.________.
3.2
L’autorité
parentale conjointe est la règle depuis l’entrée en vigueur le 1
er
juillet 2014 des nouvelles dispositions du Code civil relatives à l’autorité parentale
(RO 2014 357), ce indépendamment de l’état civil des parents (art. 296 al. 2, 298a al.1,
298b al. 2 et 298d al. 1 CC ; ATF 142 III 1 consid. 3.3, JdT 2016 II 395, FamPra.ch 2016 p. 560). Il
n’est qu’exceptionnellement dérogé à ce principe, lorsqu’il apparaît
que l’attribution de l’autorité parentale exclusive à l’un des parents est
nécessaire pour le bien de l’enfant. Les conditions pour l’institution de l’autorité
parentale exclusive ne sont pas les mêmes que pour le retrait de l’autorité parentale
fondé sur l’art. 311 CC : alors que celui-ci présuppose que le bien de l’enfant
soit menacé, il n’est pas nécessaire d’atteindre le degré de gravité
exigé par cette disposition pour déroger au principe de l’autorité parentale conjointe
(ATF 141 III 472 consid. 4, JdT 2016 II 130, FamPra.ch 2015 p. 960 ; TF 5A_119/2022 du 7 novembre 2022
consid. 3.1 ; TF 5A_277/2021 du 30 novembre 2021 consid. 4.1.1 et les réf. citées). L’attribution
de l’autorité parentale exclusive à l’un des parents doit cependant rester une
exception étroitement limitée (ATF 141 III 472 consid. 4.7). Une telle exception est en
particulier envisageable en présence d’un conflit important et durable entre les parents ou
d’une incapacité durable pour ceux-ci de communiquer entre eux à propos de l’enfant,
pour autant que cela exerce une influence négative sur celui-ci et que l’autorité parentale
exclusive permette d’espérer une amélioration de la situation. De simples différends,
tels qu’ils existent au sein de la plupart des familles, d’autant plus en cas de séparation
ou de divorce, ne constituent pas un motif d’attribution de l’autorité parentale exclusive,
respectivement de maintien d’une autorité parentale exclusive préexistante (ATF 142 III
1 consid. 3.3 ; ATF 141 III 472 précité consid. 4.3 et 4.7 ; sur le tout : TF 5A_152/2022
du 5 juin 2023 consid. 3.1).
Pour apprécier les
critères d’attribution en matière de droits parentaux, le juge du fait, qui connaît
le mieux les parties et le milieu dans lequel vit l’enfant, dispose d’un large pouvoir d’appréciation
(art. 4 CC ; TF 5A_23/2023 du 17 janvier 2024 consid. 3.1.4 et la réf. citée).
3.3
3.3.1
Les
premiers juges ont constaté que le rapport de la DGEJ préconisait de maintenir l'autorité
parentale exclusive auprès de la mère, tout en précisant qu'une autorité parentale
conjointe était prématurée, sans toutefois exclure cette possibilité. Le tribunal
a néanmoins relevé que la situation avait sensiblement évolué depuis le dépôt
dudit rapport en novembre 2022. Si les contacts entre le père et son fils n'avaient pas été
réguliers depuis la naissance de celui-ci, cette situation particulière était notamment
due au séjour de Z.________ en [...], ainsi qu'à la grossesse de la mère de l’enfant
[...]. Cela étant, l’intimé avait revu son fils après le dépôt du rapport
et la communication entre les parents avait été rétablie. Malgré le fait que l’appelante
avait persisté dans l'octroi d'une autorité parentale exclusive en sa faveur, elle n'avait
pas contesté que le dialogue avec l’intimé était possible et avait même indiqué
qu'elle envisageait que celui-ci lui fasse un second enfant. Le tribunal a ainsi considéré
que les parents arrivaient à collaborer et qu’il n’y avait aucun motif justifiant de
s'écarter du principe de l'autorité parentale conjointe.
3.3.2
L’appelante reproche aux premiers juges une mauvaise appréciation des circonstances pour s’écarter
des conclusions du rapport établi par la DGEJ. Elle fait en effet valoir que la situation n’a
pas évolué dans le sens retenu par les premiers juges, l’intimé n’ayant plus
donné de nouvelles ni revu son fils durant de nombreux mois après l’audience de jugement
du 24 avril 2023, sans donner de raison. Selon l’appelante, cette interruption inexpliquée
du droit de visite démontrerait que l’intimé privilégie ses disponibilités
et son intérêt personnel à celui de l’enfant, ne faisant ainsi que confirmer les
conclusions du rapport de la DGEJ. L’appelante relève que l’intimé a déjà
renoncé par le passé à l’exercice de son droit de visite en prétextant qu’elle
ne répondait pas à ses messages et appels, ce qu’elle conteste. Elle soutient que, dans
tous les cas, un parent désireux de voir son enfant aurait sollicité l’intervention des
services de protection de l’enfant, voire de la justice, pour exercer son droit de visite. L’appelante
soulève en outre que l’intimé lui-même a évoqué une communication parentale
compliquée. Elle expose enfin que l’intimé ne lui a pas reversé les allocations
familiales qu’il percevait en faveur de son fils durant de nombreuses années, démontrant
le peu d’égards qu’il aurait envers son enfant. Pour ces raisons, l’attribution
de l’autorité parentale conjointe serait contraire au bien de l’enfant, qui subirait
l’inconstance de l’exercice du droit de visite de son père, ainsi que l’absence
de communication, voire de toute forme de lien avec celui-ci. De plus, les absences inexpliquées
et le comportement de l’intimé démontreraient qu’il ne serait pas présent
lors de la prise de décisions et qu’il serait à craindre que ses prises de position ne
soient pas guidées par l’intérêt de l’enfant.
3.3.3
L’appréciation des premiers juges doit être confirmée. La DGEJ semble s’être
basée principalement sur le fait que l’intimé avait renoncé à exercer son droit
aux relations personnelles lorsque le rapport initial a été établi en novembre 2022. Or,
tel n’est plus le cas aujourd’hui comme mentionné précédemment. En outre,
les parties sont capables de communiquer, le simple fait que la communication soit prétendument
compliquée n’étant pas suffisant. S’agissant de la nouvelle période d’absence
de l’intimé dont l’appelante se prévaut, celui-ci a expliqué en audience d’appel
qu’il pensait ne plus bénéficier de droit de visite tant que la question n’avait
pas été tranchée dans le cadre du jugement. Il a également déclaré qu’il
s’agissait d’une période très chargée pour lui. Si cette nouvelle absence
est regrettable et ne se justifie pas, elle ne saurait à elle seule conduire à exclure l’autorité
parentale conjointe. L’intimé a en effet exercé son droit de visite de manière régulière
depuis le mois d’avril 2024. Le fait que l’intimé n’ait pas reversé les allocations
familiales, selon l’appelante, ne saurait conduire à une appréciation différente.
En outre, et surtout, l’appelante a déclaré lors de l’audience d’appel qu’elle
considérait l’intimé seulement comme un père biologique pour Z.________. Ainsi,
si l’autorité parentale était attribuée exclusivement à l’appelante,
il y a fort à craindre que le lien entre l’intimé et l’enfant serait rompu, ce
qui serait contraire à l’intérêt de celui-ci. Les conditions restrictives posées
par la jurisprudence permettant de s’écarter du principe de l’autorité parentale
conjointe ne sont ainsi pas réalisées en l’espèce. Le grief doit dès lors être
rejeté.
4.
4.1
Dans
un second grief, l’appelante conteste l’attribution d’un droit de visite en faveur
de l’intimé. Comme mentionné précédemment (cf.
supra
consid. 2.2.2), celle-ci a toutefois modifié
sa conclusion lors de l’audience d’appel, en ce sens qu’un droit de visite soit accordé
à l’intimé selon les modalités des chiffres I, III et IV de la convention du 17
avril 2024.
4.2
Aux termes de l'art. 273
al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde
ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles est conçu à la fois comme un droit
et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité
de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid.
5 et les réf. cit. ; TF 5A_177/2022 du 14 septembre 2022 consid. 3.1.1 ; TF 5A_497/2017 du
7 juin 2018 consid. 4.1). A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec
ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche
d'identité de l'enfant (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; TF 5A_454/2019
du 16 avril 2020 consid. 4.2.1 ; TF 5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 5.3 et les réf.
cit.). C’est pourquoi, du point de vue du bien de l’enfant, chacun des deux parents a en
outre le devoir de favoriser de bonnes relations avec l’autre parent : c’est notamment au
parent qui exerce principalement la garde de préparer positivement l’enfant en vue des visites,
des contacts par vidéoconférence, etc., chez ou avec son autre parent (ATF 142 III 481 consid.
2.7, JdT 2016 II 427).
Dans chaque cas, la décision
doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible aux besoins de l'enfant,
l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_177/2022
loc.
cit
.). L'importance et le mode d'exercice des
relations personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant variera en fonction de son âge,
de sa santé physique et psychique et de la relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 6
e
éd., Zurich 2019, n. 984, pp. 635 s. et les réf. cit.). En outre, devront être pris
en considération la situation et les intérêts de l'ayant droit – ainsi, sa relation
avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, sa disponibilité, son environnement
– et celle du parent ou du tiers qui élève l'enfant (état de santé, obligations
professionnelles ; Meier/Stettler, op. cit., n. 985 et les réf. cit.). Les conflits entre les
parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant
néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi
d'un droit de visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
4.3
4.3.1
Les premiers juges ont relevé que, bien que la DGEJ ait proposé de supprimer le droit visite
de l’intimé, il convenait de tenir compte du fait que les circonstances avaient changé
depuis le dépôt de leur rapport. L’intimé avait depuis exercé à nouveau
son droit de visite et la communication entre les parents de Z.________ avait repris (cf.
supra
consid. 3.3.1). Le tribunal a considéré qu’il était parfaitement compréhensible
que l’intimé ait souhaité avoir son fils auprès de lui un week-end sur deux en lieu
et place de la journée du mercredi, tel que prévu par la convention en vigueur, afin de faciliter
son organisation et limiter les temps de trajet, compte tenu du déménagement de l’appelante
au [...], soit à plus de 60 km de son domicile. Même si l’appelante avait indiqué
qu’elle ne souhaitait pas que son fils passe la nuit chez l’intimé, aucun élément
au dossier ne s’y opposait. Il était, au contraire, dans l’intérêt de l’enfant
de pouvoir passer des moments qualitatifs avec son père, sous la forme de droits de visite moins
fréquents mais d'une durée plus longue que ceux exercés jusqu'à présent. En
conséquence, il se justifiait de modifier le droit de visite de l’intimé, celui-ci pouvant
avoir son fils auprès de lui à raison d'un week-end sur deux, à charge pour lui de le
chercher à son domicile et de l'y ramener.
4.3.2
Le droit de visite de l’intimé envers Z.________ est actuellement régi par la convention
conclue le 17 avril 2024 entre les parties dans le cadre de la procédure de mesures provisionnelles
de deuxième instance. Cette convention prévoit notamment que l’intimé aura son fils
auprès de lui tous les deuxièmes week‑ends du mois, du samedi matin à 10h00 au dimanche
à 18h00.
Si la position de l'appelante, rappelée ci-dessus (cf.
supra
consid. 4.1) est claire, celle de l'intimé est plus nébuleuse quant à la fixation de son
droit de visite auprès de son fils Z.________. En effet, s'il a conclu au rejet des conclusions
modifiées de l'appelante, il a également pris, antérieurement, une conclusion en fixation
d'un droit de visite par l'intermédiaire de Point Rencontre. Cela étant, au vu de ce qui suit,
cette dernière conclusion n'a en réalité plus d'objet, étant précisé que
l'on pourrait se demander si elle n'a simplement pas été remplacée par la conclusion prise
lors de la seconde audience d'appel. La question sera donc examinée sous l'angle d'un éventuel
maintien du droit de visite tel que prévu par les premiers juges.
En l'espèce, l'intimé a exposé avoir un agenda chargé en raison des visites exercées
auprès de ses autres enfants et de l'arrivée récente de [...]. En outre, il a invoqué
le fait que les trajets entre son domicile, à [...], et celui de Z.________, au [...], étaient
importants et chronophages. Ces éléments sont en effet pertinents mais non dans le sens où
l'intimé les apprécie. En effet, celui-ci entendait en tirer que l'appelante devait participer
au trajet, soit effectuer une partie de celui-ci lors des visites. Tel n'est pas le cas et on ne perçoit
pas que la situation personnelle de l'intimé doive imposer à l'appelante des contraintes supplémentaires.
En revanche, les difficultés d'organisation de l'intimé démontrent que l'exercice du droit
de visite tel que prévu dans le jugement attaqué n'est en réalité pas envisageable
et ne pourrait dès lors qu'amener à des difficultés voire créer des attentes déçues
chez l'enfant. Au contraire, les modalités prévues dans la convention du 17 avril 2024 paraissent
plus en accord avec les disponibilités réelles de l'intimé. Au demeurant, elles permettent
un rythme adapté à Z.________, qui, rappelons-le, n'a pas vu son père durant une longue
période avant la reprise récente des visites.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de maintenir les modalités prévues par la convention
actuellement en vigueur. Ainsi, le droit de visite de l’intimé sur son fils Z.________ s’exercera
tous les deuxièmes week-ends du mois, du samedi matin à 10h00 au dimanche à 18h00, à
charge pour l’intimé d’aller chercher l’enfant là où il se trouve et
de l’y ramener. Lors de l’exercice du droit de visite, l’appelante pourra avoir un
contact avec l’enfant Z.________ le samedi de 17h00 à 17h15, étant précisé
que c’est la mère qui initiera le contact. Enfin, l’intimé pourra avoir deux entretiens
de quinze minutes par visio-conférence avec son fils entre deux exercices du droit de visite, étant
précisé que le père initiera l’appel.
On relèvera au surplus,
les libertés prises par l’appelante ensuite de la signature de la convention du 17 avril 2024,
(qui n’a pas remis l’enfant à son père à deux reprises sans justes motifs,
lors de week-ends où il était censé exercer son droit de visite). L’appelante a
d’ailleurs fait preuve d’une mauvaise fois certaine en invoquant notamment une période
de vacances offerte par un tiers, alors même qu’elle avait annoncé précédemment
en audience être disponible à cette période. Elle a aussi manifesté une réticence
importante à voir les visites s’exercer, si bien que la question du prononcé de mesures
d’exécution, telles que des amendes d’ordre lorsque les modalités prévues
ne seraient pas respectées (art. 267 et 343 al. 1 let. b CPC), se pose. Il y sera renoncé
en l’état, l’appelante étant néanmoins rendue attentive à son devoir
de se conformer aux modalités prévues dans le présent arrêt et de favoriser le bon
déroulement du droit de visite, ce dans l’intérêt de l’enfant. Quant à
l’intimé, il lui est également rappelé qu’il est de son devoir d’exercer
son droit de visite de manière régulière et que ses renonciations à l’exercer,
qui plus est durant de longues périodes, pour quelque raison que ce soit, péjorent le lien
avec son fils et sont également contraire à l’intérêt de l’enfant. Si
de telles absences devaient à nouveau se reproduire, il n’est pas impossible que les autorités
soient éventuellement amenées à se pencher sur la question d’une restriction du
droit de visite.
4.4
La question du droit aux
relations personnelles de l’intimé sur son fils ayant été tranchée, la requête
de mesures provisionnelles de l’intimé tendant en substance
à
ce que son droit de visite envers son fils Z.________ s’exerce par l’intermédiaire de
Point Rencontre deux fois par mois et à ce qu’il puisse voir son fils Z.________ par visioconférence
tous les mercredis, se révèle sans objet comme indiqué précédemment.
5.
5.1
Au
vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis et le chiffre III
du dispositif du jugement entrepris modifié dans le sens du considérant 4.3.2 ci-dessus, la
requête de mesures provisionnelles déposée le 27 août 2024 par l’intimé
étant sans objet.
5.2
5.2.1
Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première
instance (art. 318 al. 3 CPC).
A teneur de l’art.
106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des
parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de
la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le tribunal peut s’écarter des règles générales
et répartir les frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du
droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC).
5.2.2
En l’occurrence, la réforme du jugement entrepris concerne la question du droit de visite,
l’attribution de l’autorité parentale conjointe étant confirmée. Au vu des
prétentions de l’appelante en première instance, cela ne justifie pas de revenir sur
la répartition des frais opérée par l’autorité précédente. Il convient
dès lors de maintenir cette répartition, ainsi que le paiement par l’intimé de dépens
de la quotité fixée par le tribunal.
5.2.3
Compte tenu de l’admission
partielle de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
1'539 fr. 75 au total, soit 600 fr. d’émolument de décision (art. 63 al. 1 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), 400 fr. pour les deux requêtes
de mesures superprovisionnelles (art. 7 et 60 TFJC) et 539 fr. 75 de frais d’interprète
(art. 91 TFJC), seront répartis par moitié entre les parties, la part aux frais judiciaires
de l’appelante étant provisoirement laissée à la charge de l’Etat (art. 106
al. 2, 107 al. 1 let. c CPC et 122 al. 1 let. b CPC).
Au vu de ce qui précède,
les dépens de deuxième instance doivent être compensés (art. 106 al. 2 CPC).
5.3
Le conseil d’office
a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé
en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps qu’il y a consacré ; le juge apprécie l’étendue des
opérations nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de 180
fr. s’agissant d’un avocat breveté et de 110 fr. s’agissant d’un avocat
stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Le conseil de l’appelante
a produit une liste des opérations pour la période du 19 décembre 2023 au 2 octobre 2024,
indiquant avoir consacré 22 heures et 40 minutes au dossier. Toutefois, il a déjà
été statué sur la liste intermédiaire des opérations effectuées par Me
Yann Oppliger jusqu’au 31 juillet 2024 par ordonnance séparée. Il convient dès lors
de retrancher de la liste des opérations finale toutes les opérations ayant été effectuées
avant le 1
er
août
2024. Vu la durée effective de l’audience d’appel, il convient d’ajouter 2 heures
et 40 minutes aux heures annoncées. En définitive, le temps de travail admissible est de 6 heures
et 25 minutes. Il s’ensuit que l’indemnité de Me Yann Oppliger doit être arrêtée
à 1’155 fr. (180 fr. x 6h25), montant auquel il convient d’ajouter des débours
par 23 fr. 10 (2% x 1’155 fr. [art. 3bis al. 1 RAJ]), une vacation par 120 fr. (art. 3bis al. 3
RAJ), ainsi que la TVA à 8.1% sur l’ensemble, soit 105 fr. 15 (8.1% x 1'298.10),
pour un total de 1'403 fr. 25.
5.4
L’appelante remboursera
sa part aux frais judiciaires de deuxième instance et l’indemnité allouée à
son conseil d’office, provisoirement mises à la charge de l’Etat, dès qu’elle
sera en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art.
39a CDPJ [Code de droit privé judiciaires vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé au chiffre III de son dispositif, comme il suit :
III.
dit que L.________ pourra avoir son fils Z.________, né le [...] 2020, auprès de lui tous les
deuxièmes week-ends du mois, du samedi matin à 10h00 au dimanche à 18h00, à charge
pour lui d’aller chercher l’enfant là où il se trouve et de l’y ramener.
Lors
de l’exercice du droit de visite, Q.________ pourra avoir un contact avec l’enfant Z.________
le samedi de 17h00 à 17h15, étant précisé que la mère initiera le contact.L.________
pourra avoir deux entretiens de quinze minutes par visioconférence avec l’enfant Z.________
entre deux exercices du droit de visite, étant précisé que le père initiera l’appel.
Le
jugement est confirmé pour le surplus.
III.
La requête de mesures provisionnelles du 27 août 2024 est sans objet.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'539 fr. 75 (mille
cinq cent trente-neuf francs et septante-cinq centimes), sont provisoirement laissés à la charge
de l’Etat pour l’appelante Q.________ par 769 fr. 85 (sept cent soixante-neuf francs
et huitante-cinq centimes) et mis à la charge de l’intimé L.________ par 769 fr. 85 (sept
cent soixante-neuf francs et huitante-cinq centimes).
V.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI.
L’indemnité complémentaire de Me Yann Oppliger, conseil d’office de l’appelante
Q.________, est arrêtée à 1'403 fr. 25 (mille quatre cent trois frans et vingt-cinq centimes),
débours et TVA compris.
VII.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire remboursera l’indemnité allouée
à son conseil d’office et sa part aux frais judiciaires de deuxième instance, provisoirement
laissées à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Yann Oppliger (pour Q.________),
‑
M. L.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15’000 fr. en matière de droit du travail
et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :