vd_findinfo · ML / 2011 / 103 · 2011-03-10 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, RECONNAISSANCE DE DETTE | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 10.03.2011 ML / 2011 / 103

TRIBUNAL
CANTONAL
75
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Séance
du 10 mars 2011
____________________
Présidence
de               M.
Hack
,
président
Juges
:              M.
Muller et Mme Rouleau
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant en audience publique en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
S.________
,
à Roche, contre le prononcé rendu le 15 octobre 2010, à la suite de l’audience du
28 septembre 2010, par le Juge de paix du district d'Aigle, dans la cause opposant le recourant à
W.________
,
à Clarens.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 4 juin 2007, L.________ a vendu à Z.________
un immeuble dont elle était propriétaire à Montreux, pour le prix de 3'500'000 francs.
Plusieurs intermédiaires sont intervenus dans la vente : pour la venderesse, V.________, courtière,
et pour l'acheteur, trois courtiers, savoir S.________, parfois sous les raisons sociales Q.________Sàrl
ou X.________, W.________ et C.________.
S.________ et C.________ ont chacun mandaté un sous-traitant, respectivement H.________, de la société
R.________SA, et O.________.
Le 3 avril 2007, S.________ a signé un document établi sur papier à en-tête de W.________,
intitulé "Confirmation de commission", dont la teneur était notamment la suivante
:
"
Concerne
: immeuble […] – 1820 Montreux – Prix vente CHF 3'500'000.—
Le soussigné
s'engage à payer à Mme C.________, courtière – [...], et Mr W.________, courtage
immobilier à Clarens/Montreux, dès la conclusion de la vente, une commission de 2/3
sur
le prix accepté et le solde de 1/3 restera à sa disposition pour répartition avec son
collaborateur
.
Selon lettre
de confirmation de commission de Mr Z.________ du 2 avril, la répartition sera effectuée de
la manière suivante :
- 1 part Mme
C.________, courtière CHF 38'333.—
- 1 part Mr
W.________, courtage immobilier CHF 38'333.—
- 1 part M.
S.________, entrepreneur CHF 38'333.--.
La commission
sera payé (sic) chez le notaire, dès le versement des premiers fonds.
Montreux, le
3 avril 2007
X.________
S.________
[adresse]
[signature manuscrite]
"
Il apparaît ainsi qu'à cette date, la commission globale prévue pour les trois intermédiaires
– et leurs sous-traitants éventuels – était de 115'000 fr. (3 x 38'333 = 114'999).
Le 4 avril 2007, Z.________ a adressé par télécopie à S.________ une lettre l'informant
que sa "commission de vente de 85'000 fr." lui serait payée lors du transfert de propriété
et, précisant, notamment ce qui suit :
"Nous
avons constaté que vous n'avez pas le mandat de vente pour cet objet et de ce fait vous avez certainement
une participation avec la courtière Madame V.________. Ce qui explique la réduction de votre
commission de vente.
Dès lors,
nous vous demandons d'informer Mme C.________ afin que nous recevions, avant notre versement, la répartition
de la commission."
Par lettre du 17 avril 2007, W.________ a fait savoir à Z.________ que C.________ et lui-même
n'étaient pas concernés par une "éventuelle participation avec la courtière
Mme V.________" et lui a présenté le "décompte dûment signé par M.
S.________ et représentant la répartition de cette commission".
Le 23 mai 2007, C.________ a adressé à Z.________ une facture de "commission de courtage
convenue et due" établie comme il suit :
"1/3 de
Frs 85'000.—
Frs 28'333.--
./. 1/3 de
Frs 28'333.— payé directement à Mme O.________
Frs
9'433.--
Solde en ma
faveur
Frs 18'900.—
"
Le 23 mai 2007, O.________ a adressé à Z.________ une facture de "commission de courtage
convenue et due" établie comme il suit :
"1/3 de
Frs 85'000.—
Frs 28'333.--
./. 2/3 de
Frs 28'333.— payé directement à [société de C.________]
Frs 18'900.--
Solde
en ma faveur
Frs   9'433.—
"
Le 19 juin 2007, Q.________Sàrl a adressé à Z.________ une facture de "commission
pour vente de bien" d'un montant de 28'333 fr., TVA de 2'153 fr. 30 incluse.
Le montant de 28'333 fr. a été viré le 18 juin 2007 sur le compte bancaire de Q.________Sàrl,
sur ordre de Z.________, avec la communication "commission de vente".
Le 24 juillet 2007, R.________SA, représentée notamment par H.________, a établi à
l'adresse de Q.________Sàrl, S.________, une "note d'honoraires et débours de courtage"
de 8'000 fr. et signé le même jour une quittance de ce montant.
Le 4 février 2008, L.________ a confirmé par écrit à S.________, à la demande
de celui-ci, qu'elle ne lui avait versé aucune commission de courtage, V.________ étant "la
seule courtière mandatée dans cette affaire".
Le 18 avril 2008, C.________ et W.________ ont signé une déclaration prenant acte que S.________
n'avait touché aucune commission de L.________ ni de V.________.
Par lettre du 28 février 2008, le conseil de S.________ a réclamé à Z.________ le
versement du solde de 30'000 fr., soit 10'000 fr. à son client, 10'000 francs à C.________
et 10'000 fr. à W.________, dû sur la commission s'élevant, selon lui, à 115'000
fr., dès lors qu'il était établi que son client n'avait reçu aucune commission de
la venderesse.
Le 26 mars 2008, Z.________ a répondu au conseil précité en ces termes :
"La commission
de vente due aux personnes décrites ci-dessous avait été modifiée selon un commun
accord, qu'elle ne serait plus de CHF 115'000.— mais de CHF 85'000.--.
Ø
Monsieur S.________, 1/3, soit
CHF 28'333.—
Ø
Madame C.________, 1/3, soit
CHF 28'333.—
Ø
Monsieur W.________, 1/3, soit
CHF 28'333.—
.
De ce fait,
vous voudrez bien trouver, en annexe, une copie de factures de Madame C.________ ainsi que de Madame
O.________."
S.________ a contesté la réduction de la commission et réclamé encore à Z.________
le versement de 30'000 fr. par lettres des 28 mars, 1
er
et 24 avril et 14 mai 2008.
Le 6 août 2010, à la réquisition de W.________, un commandement de payer les sommes de
10'000 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 30 mars 2007, et de 600 fr., sans intérêt,
a été notifié à S.________ dans la poursuite n° 5'491'680 de l'Office des poursuites
du district d'Aigle, indiquant comme titre de la créance et cause de l'obligation :
"Solde
dû sur commission selon confirmation du 30 mars 2007. Frais du créancier à forme de l'article
106 CO"
. Le poursuivi a formé opposition
totale.
Par lettre du 11 août 2010, le conseil du poursuivi a demandé au conseil du poursuivant de
retirer cette poursuite, faisant valoir que W.________ avait signé avec Z.________ une convention
par laquelle il "acceptait la somme de 28'000 francs pour solde de tout compte".
Z.________ a encore adressé une lettre au poursuivi le 24 septembre 2010, lui écrivant notamment
ce qui suit :
"Suite
à la vente de l'immeuble à Montreux le 04 juin 2007 le prix de vente étant plus haut que
notre offre nous avons décidé avec l'accord de M. S.________ que cette commission était
déduite (sic) au montant de CHF 85'000.-.
Dès lors
ce montant a été réparti aux (sic) trois courtiers à part égale est (sic) signé
pour solde de tout compte."
b)
Le 18 août 2010, le poursuivant a requis du Juge de paix du district d'Aigle la mainlevée provisoire
de l'opposition formée à la poursuite en cause. A l'appui de sa requête, il a produit
la "confirmation de commission" du 3 avril 2007 signée par le poursuivi et un extrait
du Registre foncier de Vevey du 18 avril 2008, concernant l'immeuble acheté par Z.________ à
Montreux.
Les autres pièces ont été produites par le poursuivi à l'audience du 28 septembre
2010.
2.
Par décision rendue le 15 octobre 2010, le
Juge de paix du district d'Aigle a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition à
concurrence de 10'000 francs, plus intérêt au taux de 5 % l'an dès le 7 août 2010,
arrêté à 360 fr. les frais de justice du poursuivant et lui a alloué des dépens,
par 860 fr., à la charge du poursuivi.
Par lettre du 26 octobre 2010, le conseil du poursuivi a requis la motivation de cette décision,
indiquant qu'il avait été absent et son étude fermée et qu'il n'avait retiré
le pli contenant le dispositif du prononcé adressé pour notification aux parties le 15 octobre
2010 que le 25 octobre 2010, au guichet de la poste.
Le poursuivant a fait valoir en substance que la demande de motivation paraissait tardive.
Le juge de paix a considéré que, le dispositif ayant été reçu au plus tôt
le 16 octobre 2010, la demande de motivation déposée le 26 octobre 2010 avait été
formée à temps et il a rendu les motifs de sa décision, qu'il a adressés pour notification
aux parties le 28 octobre 2010. En bref, il a considéré que le document signé par le poursuivi
le 3 avril 2007 valait reconnaissance de dette de sa part envers le poursuivant pour la somme de
38'333 fr., la condition de la conclusion de la vente ayant été réalisée, que le
moyen libératoire soulevé par le poursuivi, tiré de l'allégation d'une réduction
convenue de la commission à 85'000 fr., n'était pas rendu vraisemblable, qu'un acompte de 28'000
fr. avait été payé et qu'il subsistait donc un solde de 10'333 fr., que le poursuivant
avait arrondi à 10'000 francs. Il a accordé l'intérêt moratoire à 5 % l'an dès
le 7 août 2010, lendemain de la notification du commandement de payer.
3.
Le poursuivi a recouru par acte du 11 novembre
2010 contre ce prononcé qu'il avait reçu le 2 novembre 2010, concluant, avec suite de frais
et dépens des première et deuxième instances, à la réforme en ce sens que l'opposition
à la poursuite en cause est maintenue.
Le recourant a déposé un mémoire le 17 décembre 2010, à l'appui duquel il a
produit une pièce nouvelle.
L'intimé s'est déterminé dans un mémoire du 28 janvier 2011, concluant, avec suite
de frais et dépens, au rejet du recours.
En droit
:
I.
a)
En vertu de l'art. 405 al. 1 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008, entré en vigueur le 1
er
janvier 2011; RS 272), le recours est régi par le droit en vigueur au moment de la communication
de la décision aux parties, savoir les dispositions de procédure de la LVLP (loi vaudoise d'application
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05) dans sa teneur
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 ainsi que par le CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise;
RSV 270.11).
Déposé en temps utile, dans les dix jours suivant la notification du prononcé de mainlevée
motivé (art. 57 al. 1 LVLP), et comportant des conclusions en réforme valablement formulées
(art. 461 ss CPC-VD applicables par renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP), le recours est recevable.
En revanche, la pièce nouvelle produite avec le recours est irrecevable. En matière de mainlevée
d'opposition, l'autorité de recours statue sur la base du dossier tel qu'il a été constitué
devant le juge de paix et l'administration de preuves nouvelles est prohibée en deuxième instance
(art. 58 al. 3 LVLP).
b)
Quant à la demande de motivation, on doit admettre – comme le premier juge mais pour d'autres
motifs, liés aux moyens soulevés par les parties sur cette question – qu'elle a été
déposée à temps. Le dispositif du prononcé de mainlevée ayant été
posté à l'adresse des conseils respectifs des parties, le vendredi 16 octobre 2010, le conseil
du poursuivi ne pouvait avoir connaissance de l'arrivée d'un pli, par avis déposé dans
sa case postale, que le lundi 18 octobre 2010 au plus tôt. Il disposait alors pour le retirer d'un
délai de garde de sept jours, soit jusqu'au lundi 25 octobre 2010. Le fait d'avoir demandé
à la poste de garder son courrier durant son absence ne prolongeait pas ce délai. Lorsque le
destinataire donne l'ordre au bureau de poste de conserver son courrier, l'envoi recommandé est
réputé notifié non pas au moment de son retrait effectif, mais le dernier jour du délai
de garde de sept jours suivant la réception du pli par l'office de poste du lieu de domicile du
destinataire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, n. 1.2 ad art. 23 CPC; TF 1P.81/2007
du 26 mars 2007 c. 3.2; ATF 127 I 31, JT 2001 I 727). En l'espèce, le pli contenant le dispositif
a été retiré le 25 octobre 2010, soit précisément le dernier jour du délai
de garde. Partant du lendemain, le délai de demande de motivation de dix jours courait jusqu'au
4 novembre 2010, de sorte que la demande de motivation, postée le 26 octobre 2010, a été
déposée en temps utile.
II.
a)
Selon l'art. 82 LP (loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite, RS 281.1), le créancier dont la poursuite se fonde
sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir
la mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de payer, que le juge prononce si le débiteur
ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.
Constitue une reconnaissance de dette l’acte authentique ou sous seing privé d’où
résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant une somme d’argent déterminée
et échue, sans réserve ni condition (ATF 130 III 87, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125, JT 1998
II 82; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition,
§
1; Gilliéron, Commentaire de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82
LP).
Le juge de la mainlevée ne statue pas sur le fond du litige, mais seulement sur la continuation
de la poursuite. Pour cela, il doit examiner d’office, outre l’existence matérielle
d’une reconnaissance de dette, trois identités, savoir celle du poursuivant et du créancier
désigné dans le titre, celle de la prétention déduite en poursuite et de la dette
reconnue, et celle du poursuivi et du débiteur désigné dans le titre (Gilliéron,
op. cit., nn. 73 et 74 ad art. 82 LP).
b)
En l'espèce, le document intitulé
"Confirmation de commission" signé par le recourant le 3 avril 2007, vaut reconnaissance
de dette de sa part envers C.________ et envers l'intimé. Les termes "Le soussigné s'engage
à payer à Mme C.________, […] et Mr W.________, […] dès la conclusion de la
vente" sont clairs. L'engagement de payer porte sur une "commission de 2/3 sur le prix accepté",
c'est-à-dire un tiers chacun, le dernier tiers restant, toujours aux termes du document en question,
à la disposition du recourant pour être réparti entre lui et son collaborateur, c'est-à-dire
son sous-traitant. La suite du document, en revanche, ne constitue pas un engagement de payer pris par
le recourant. Les termes "Selon la lettre de confirmation de commission de M. Z.________ du 2 avril,
la répartition sera effectuée de la manière suivante : [38'333 fr. à chacun des trois
courtiers concernés]" indiquent seulement qu'à ce moment-là, la commission globale
que l'acheteur acceptait de payer s'élevait à 115'000 francs. Ils indiquent aussi, en relation
avec le paragraphe précédent, que le recourant devait recevoir la somme totale puis la partager
entre les deux autres courtiers et lui, selon la clé de répartition convenue d'un tiers à
chacun. Il apparaît cependant que, par la suite, c'est l'acheteur qui a directement payé sa
part à chaque intéressé. Quoi qu'il en soit, l'engagement du recourant envers l'intimé
– et envers C.________ – ne portait que sur le versement d'un tiers du montant global qu'il
recevrait. Or, il a rendu suffisamment vraisemblable que le montant de la commission a été
réduit par l'acheteur de 115'000 fr. à 85'000 francs. Cela ressort expressément des lettres
de Z.________ des 4 avril 2007, 28 avril 2008 et 24 septembre 2010. Il est en outre établi
que C.________ et le recourant ont chacun adressé directement à l'acheteur une facture de commission
de courtage "convenue et due" de 28'333 fr. –C.________ réclamant pour sa part le
solde restant sur ce montant après déduction de la commission versée directement à
sa sous-traitante O.________ – et que le montant demandé leur a été versé à
chacun. Il est également établi que le recourant a versé à son sous-traitant, H.________,
de R.________SA, la somme de 8'000 fr. de commission de courtage. Quant à l'intimé, il ressort
de la lettre de Z.________ au conseil du recourant du 24 septembre 2010 qu'il a également reçu
sa part d'un tiers de la commission de 85'000 fr. et l'a acceptée pour solde de tout compte.
c)
Il s'ensuit que le recourant a rendu suffisamment vraisemblable sa libération en ce sens, premièrement,
que la reconnaissance de dette envers l'intimé ne portait que sur le tiers de la commission globale
que verserait l'acheteur, deuxièmement, que cette commission a été réduite à
85'000 fr., de sorte que la reconnaissance de dette portait sur un montant de 28'333 fr., et, troisièmement,
que l'intimé a reçu ce montant.
III.
Vu ce qui précède, le recours doit être
admis et le prononcé réformé en ce sens que l'opposition du recourant à la poursuite
en cause est maintenue. Les frais de première instance du poursuivant sont arrêtés à
360 fr. et il doit en outre verser au poursuivi la somme de 500 fr. à titre de dépens de première
instance.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 450 fr. et l'intimé
doit lui verser la somme de 1'150 fr. à titre de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
en audience publique en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l'opposition formée par S.________ au commandement
de payer n° 5'491’680 de l'Office des poursuites d’Aigle, notifié à la réquisition
de W.________, est maintenue.
Les frais
de première instance du poursuivant sont arrêtés à 360 fr. (trois cent soixante francs).
Le
poursuivant W.________ doit verser au poursuivi S.________ la somme de 500 fr. (cinq cents francs) à
titre de dépens de première instance.
III.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 450 fr. (quatre cent cinquante
francs).
IV.
L’intimé W.________ doit verser au recourant S.________ la somme de 1'150 fr. (mille cent
cinquante francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
10 mars 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
3 août 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
Me Bernard Delaloye, avocat (pour S.________),
‑
M. Serge Maret, agent d'affaires breveté (pour W.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 10'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme le Juge de paix du district d'Aigle.
La greffière :