vd_findinfo · AP / 2009 / 78 · 2009-01-07 · fr

MOYEN DE DROIT CANTONAL, IN DUBIO PRO REO | 411 let. g CPP, 411 let. i CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 18.05.2009 AP / 2009 / 78

TRIBUNAL CANTONAL
201
PE07.009455-ALA/ECO/FDX
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 18 mai
2009
___________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
M.        de Montmollin et Mme
Epard
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art.
411 let. g et i, 415 CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance en audience publique pour
statuer sur le
recours
interjeté par
L.________
contre le
jugement rendu le 7 janvier 2009 par le Tribunal de police de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans la cause le
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 7 janvier 2009, le Tribunal de
police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a
condamné L.________ pour opposition aux actes de
l'autorité, conduite d'un motocycle sans être porteur
des permis de conduire et de circulation et contravention à
l'OCR à quarante heures de travail d'intérêt
général avec sursis pendant deux ans (I); l'a
condamné à une amende de 60 fr., avec peine privative
de liberté de substitution de deux jours (II) et mis les
frais de justice à la charge du prénommé par
1'525 fr. (III).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
L.________ est né le 29 mai 1968. Au terme de sa
scolarité obligatoire, il a effectué une formation de
mécanicien sur automobiles concrétisée par un
CFC, puis complétée par une formation
d'électricien sur automobiles en cours d'emploi.
Après avoir quitté son dernier employeur,
l'accusé a été engagé au service de
maintenance de la [...] et travaille depuis lors dans le cadre de
cette coopérative à Lausanne.
Au casier judiciaire de l'accusé figurent deux
condamnations:
- le 18.08.2000, par le Juge
d'instruction du Nord vaudois, pour violation simple des
règles de la circulation, ivresse au volant, dérobade
à la prise de sang et opposition aux actes de
l'autorité, à 5 jours d'emprisonnement, sursis deux
ans, révoqué le 8 mai 2003,
- le 08.05.2003, par le Juge
d'instruction de Lausanne, pour violation simple des règles
de la circulation, ivresse au volant, infraction à l'art. 98
LCR et entrave à la circulation publique par
négligence, à un mois d'emprisonnement, avec sursis
pendant trois ans et 500 fr. d'amende.
Le 29 avril 2007, L.________ a été condamné
par le Juge d'instruction de Lausanne pour violation simple des
règles de la circulation, à 200 fr. d'amende,
convertibles en deux jours de peine privative de liberté de
substitution.
Le fichier ADMAS de l'accusé fait mention de deux
avertissements, ainsi que de quatre retraits du permis de conduire,
de un à six mois, entre mars 2000 et juillet 2001, notamment
pour ébriété et vitesse.
2.
Le 13 avril 2007, au lieu dit "[...]", commune de [...], L.________
a circulé sans être porteur des permis de conduire et
de circulation, au guidon d'un motocycle muni d'une plaque
complémentaire "L", alors qu'il est titulaire d'un permis
définitif pour cette catégorie.
Pour ces faits, le premier juge a considéré que
l'accusé s'était rendu coupable de conduite d'un
motocycle sans être porteur des permis de conduire et de
circulation et de contravention à l'art. 96 OCR. Ce point
n'est pas contesté.
L'autorité de première instance a également
retenu que le jour en question, L.________ avait
délibérément stoppé son motocycle dans
l'axe de la caméra, entravant le contrôle radar et se
rendant ainsi coupable d'opposition aux actes de l'autorité.
Elle a considéré que même si les versions du
sergent X.________ avaient varié, elles ne renfermaient
aucune contradiction.
C.
En temps utile, L.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant principalement à ce que le jugement entrepris soit
annulé et la cause renvoyée à un autre
tribunal de première instance pour nouvelle instruction et
nouveau jugement dans le sens des considérants et,
subsidiairement, à ce que ledit jugement soit
réformé en ce sens qu'il est libéré de
l'infraction d'opposition aux actes de l'autorité,
condamné pour conduite d'un motocycle sans être
porteur des permis de conduire et de circulation et contravention
à l'OCR, les frais de justice étant laissés,
dans une proportion que justice dira, à la charge de
l'Etat.
En droit
:
1.
Le recours est en nullité et en
réforme. En pareil cas, il appartient à la cour de
céans de déterminer la priorité d'examen des
moyens invoqués (Besse‑Matile/Abravanel, Aperçu
de jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989
III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107; Bovay, Dupuis,
Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale
vaudoise, Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP, p.
457).
En l'espèce, il convient d'examiner les moyens de
nullité en premier lieu, ceux-ci pouvant faire
apparaître des doutes sur l'existence des faits admis et
importants pour le jugement de la cause (art. 411 litt. i CPP),
éventualité qui n'est en principe plus
examinée dans le cadre du recours en
réforme.
Recours en nullité
:
2.
a)
Le
recourant invoque tout d'abord une violation d'une règle
essentielle de la procédure au sens de l'art. 411 let. g CPP
et soutient que son droit d'être entendu aurait
été violé par le fait que le premier juge
aurait pris en considération une vue aérienne via
Internet qui ne figurait pas au dossier et dont il n'aurait pas eu
connaissance, afin de démontrer qu'il lui était tout
à fait possible, compte tenu de la configuration des lieux,
de prévenir à temps les usagers du contrôle
radar en leur faisant signe depuis la place
d'évitement.
b)
L'art. 411 let. g CPP suppose,
d'une part, qu'une règle essentielle de procédure
autre que celles prévues aux lettres a à f de cette
disposition ait été enfreinte et, d'autre part, que
le vice ait été de nature à influer sur
l'issue de la cause.
L'art. 29 al. 2 Cst garantit au justiciable qui est partie à
une procédure un droit général et
inconditionnel d'être informé et entendu avant qu'une
décision qui le touche dans sa situation juridique ne soit
prise. Cette institution poursuit une double fonction, d'une part,
elle sert à l'établissement des faits et à
l'instruction de la cause, d'autre part, elle permet aux parties de
participer à l'adoption de décisions qui touchent
leur situation juridique (Piquerez, Traité de
procédure pénale suisse, Zurich 2006, n.
330).
Le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour
l'intéressé de faire administrer des preuves
pertinentes et de participer à leur administration, ou,
à tout le moins, de s'exprimer sur leur résultat,
lorsque cela est de nature à influencer la décision
à rendre. Pour qu'une défense soit effective, il est
ainsi nécessaire que les éléments de preuve
soient soumis à un débat contradictoire au cours
duquel l'accusé doit avoir disposé d'une occasion
adéquate et suffisante, au cours de l'instruction ou des
débats, d'opérer un contrôle des
éléments de preuve pouvant fonder une
déclaration de culpabilité (Piquerez, op. cit., n.
338, p. ).
c)
En l'occurrence, le premier juge s'est effectivement
basé sur une vue aérienne via Internet ne figurant
pas au dossier et n'ayant pas été connue du
recourant. Ce dernier n'a dès lors pas eu la
possibilité de se déterminer sur cette
"pièce". L'on peut donc admettre que son droit d'être
entendu du recourant a été violé.
Néanmoins, comme déjà dit
précédemment, l'art. 411 let. g CPP exige
également que la violation ait été de nature
à influer sur le jugement. En l'espèce, la question
de savoir si, compte tenu de la configuration des lieux, il
était possible de prévenir à temps les usagers
du contrôle radar n'a pas été décisive,
mais cette question a néanmoins pu jouer un rôle dans
le cadre de l'appréciation de la crédibilité
du recourant et, partant, influer sur le jugement.
Le moyen tiré de l'art. 411 let. g CPP sera donc admis, mais
sans que le jugement soit annulé. Il sera toutefois fait
abstraction de cette pièce dans l'examen des
faits.
3.
a)
Le recourant invoque ensuite une violation du principe
in dubio pro reo
(art. 411 let. i CPP), considérant
qu'au vu des différentes versions données par le
dénonciateur, le premier juge n'aurait pas dû retenir
qu'il avait volontairement parqué son motocycle de
manière à empêcher le contrôle
radar.
b)
S'agissant d'un recours en nullité
fondé sur l'art. 411 let. h ou i CPP, il sied de rappeler en
préambule que le tribunal de première instance
établit souverainement les faits selon sa conviction, en
appréciant tous les éléments d'instruction
réunis en cours d'enquête et lors des débats et
en exposant de façon claire et complète les
circonstances qu'il retient (art. 365 al. 2 et 372 al. 2 litt. a
CPP; Bovay et alii, op. cit., n. 10.2 ad art. 411 CPP et les
réf. cit.).
La Cour de cassation
n'étant pas une juridiction d'appel, le moyen de
nullité tiré de l'art. 411 let. h et i CPP doit
être envisagé comme un remède exceptionnel et
ne permet pas au recourant de discuter librement l'état de
fait du jugement devant l'autorité de recours, à
laquelle il appartiendrait de choisir la version la plus
vraisemblable (Bovay et alii., op. cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP;
Cass., A., 19 septembre 2000, n. 504; Cass., V., 14 septembre
2000, n. 494; JT 1999 III 83, c. 6b; Besse-Matile/Abravanel, op.
cit., p. 103).
Selon l'art. 411 let. i CPP, le recours en
nullité est ouvert s'il existe des doutes sur l'existence
des faits admis et importants pour le jugement de la cause.
L'existence d'un doute sur un fait au sens de
l'art. 411 let. i CPP se confond avec la mise en cause d'une
appréciation arbitraire des preuves qui s'y rapportent
(Bersier, op. cit., p. 83). Les constatations de fait et
l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles
sont évidemment fausses, contredisent d'une manière
choquante le sentiment de la justice et de l'équité,
reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir
d'appréciation, par exemple si l'autorité s'est
laissé guider par des considérations aberrantes ou a
refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement
décisifs (Cass., A., 9 mars 1999, n. 249; Bersier, op.
cit., p. 83; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les
réf. cit.). Une constatation de fait n'est donc pas
arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge
ne coïncide pas avec celle de l'accusé; encore faut-il
que l'appréciation des preuves soit manifestement
insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation
effective, qu'elle repose sur une inadvertance manifeste, ou encore
qu'elle heurte de façon grossière le sentiment de la
justice et de l'équité (ATF 118 Ia 28, c. 1b et les
réf. cit.).
Il convient de préciser qu'un léger doute, un doute
théorique ou encore abstrait ne suffit pas à
entraîner l'annulation du jugement. Seul un doute concret,
d'une certaine consistance, en d'autres termes un doute
raisonnable, peut conduire à cette sanction (Bovay et alii,
op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83). Tel
n'est pas le cas lorsque le premier juge n'a méconnu aucun
des éléments de l'instruction et que, pour fixer le
point litigieux, on ne peut que s'en référer à
son appréciation (JT 2003 III 70, c. 2a; Bovay et alii, op.
cit., n. 11.6 ad art. 411 CPP et les réf. cit.). Il ne
suffit pas non plus qu'une solution différente puisse
être tenue pour également concevable ou apparaisse
même préférable. En particulier, il ne suffit
pas au recourant de faire d'amples considérations en
concluant que certaines appréciations du premier juge sont
erronées, avant de plaider sa propre appréciation des
faits et des témoignages (JT 2003 III 70,
précité, c. 2b; ATF 126 I 168, c. 3a; ATF 125 I 166,
c.2a; Bersier, op. cit., pp. 83 et 91).
Le principe
in dubio pro reo
ne figure expressis verbis dans
aucune disposition de notre ordre juridique (Corboz, In dubio pro
reo, in RJB 1993, pp. 403 ss, spéc. p. 404), mais
découle de la présomption d'innocence (Corboz, op.
cit., p. 405), garantie par l'art. 6 par. 2 CEDH et figurant
également expressément à l'art. 32 al. 1 de la
Constitution fédérale (ci-après : Cst.). Il
concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves. Comme règle d'appréciation des preuves, il
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait (TF, A., 9 août 2000, c. 2a, ad Cass.,
27 octobre 1999, n. 447; Cass., N., 30 mai 2000, n. 395;
Cass., D., 19 juillet 1999, n. 388; ATF 120 Ia 31, c. 2c;
Corboz, op. cit., p. 425). Sur ce point, des doutes simplement
abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Il doit s'agir de doutes importants et
irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38, c. 2a; Cass., N., 30 mai 2000,
n. 395, précité; ATF 124 IV 86, c. 2a, JT 1999 IV
136; SJ 1994, p. 541, spéc. p. 545, c. 2c).
Dans cette mesure, le principe
in dubio pro reo
se confond
avec l'interdiction générale de l'arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (Bovay et alii, op. cit., n.
11.4 ad art. 411 CPP; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 102). Il
est donc examiné sous l'angle de l'article 411 lettre i CPP
(JT 2003 III 70, c. 2a et les réf. cit.; JT 1997 III 124).
Il existe néanmoins une nuance entre l'arbitraire dans
l'appréciation des preuves et la mise en œuvre du
principe
in dubio pro reo
. Ce principe ne dit pas comment
les preuves doivent être appréciées et comment
le juge doit former sa conviction. Il n'intervient donc pas
à ce stade, qui est régi par la seule interdiction de
l'arbitraire (Corboz, op. cit., p. 422). D'un point de vue
chronologique, le juge doit d'abord apprécier les preuves et
se demander s'il parvient à une conviction personnelle
excluant tout doute sérieux. Ce n'est que si cette
première phase se solde par un doute sur un fait pertinent
qu'il doit ensuite appliquer l'adage
in dubio pro reo
et
trancher la question de fait dans le sens favorable à
l'accusé (Corboz, op. cit., pp. 422 s.; Arzt, In dubio pro
reo vor Bundesgericht, in RJB 1993, pp. 1 ss, spéc. p. 21,
n. 5).
En procédure vaudoise, la violation du principe en tant
qu'il concerne l'appréciation des preuves est
examinée sous l'angle de l'art. 411 let. i CPP, la Cour de
cassation examinant si les faits retenus sont douteux (JT 2004 III
53, c. 3c/bb; JT 2003 III 70, c. 2a, précité;
Bersier, op. cit., p. 83; Besse‑Matile/Abravanel, op. cit.,
p. 102).
c)
En l'occurrence, le recourant n'a jamais varié
dans ses explications quant au déroulement des faits
survenus le 13 avril 2007. Il a ainsi déclaré que le
jour en question, il est allé chercher le motocycle de sa
compagne chez un garagiste d'Echallens et, considérant que
celui-ci ne fonctionnait pas correctement, a effectué
plusieurs allées et venues entre Yverdon-les-Bains et
Epautheyres, soit sur le trajet sur lequel le sergent X.________
procédait à un contrôle radar au moyen d'un
véhicule banalisé. Le recourant a ainsi roulé
à une vitesse inférieure à la vitesse maximale
autorisée, penché, par moment, afin d'écouter
le moteur. Le sergent l'a alors interpellé, lui faisant
signe de s'arrêter à sa hauteur. L.________ a ainsi
été amené à parquer son motocycle
derrière le véhicule banalisé de la
gendarmerie et se serait, de cette façon, trouvé dans
le faisceau de la caméra du radar. Le recourant a
précisé qu'à aucun moment le sergent lui a
demandé de se déplacer.
Pour ce qui est de la version du sergent X.________, cette
dernière a fortement varié. Dans son rapport, ce
gendarme a relevé que dans un premier temps le recourant
s'est arrêté auprès de lui pour lui signifier
son mécontentement quant au contrôle radar, puis a
quitté les lieux, effectué plusieurs passages sur le
tronçon susmentionné, pour ensuite s'arrêter
sur une place d'évitement de l'autre côté de la
route, vis-à-vis du véhicule radar, afin de faire des
gestes aux usagers de la route venant en sens inverse pour leur
signifier la présence du contrôle radar; enfin,
quelques minutes plus tard, L.________ est reparti pour revenir
immobiliser sa moto devant l'objectif de la caméra du radar
dans le but évident d'empêcher le
contrôle.
Dans son audition par le magistrat instructeur le 26 février
2008, le dénonciateur a expliqué que le recourant
avait fait plusieurs allées et venues sur le tronçon
en question avant de s'arrêter sur la place
d'évitement pour faire des signes aux autres conducteurs; il
a ensuite traversé la route à pied pour se rendre
auprès du sergent et lui faire grief de procéder
à un contrôle radar; L.________ est ensuite reparti et
s'est parqué derrière le véhicule radar, dans
le prolongement de l'objectif; le gendarme a également
déclaré avoir tenté de convaincre le recourant
de s'en aller, sans succès, et avoir dû arrêter
le contrôle radar pendant la discussion.
En revanche, aux débats, le sergent X.________ a
précisé qu'il avait effectivement demandé
à L.________ de s'arrêter à sa hauteur et ceci
après les allées et venues
répétées de ce dernier sur ledit
tronçon et lui a signifié qu'il n'était pas
autorisé à faire des courses d'essai. Le recourant a
alors critiqué le principe du radar, est reparti, et est
revenu stopper délibérément son motocycle dans
l'axe de la caméra du radar.
Même si l'on tient compte de l'écoulement du temps, la
cour de céans ne peut que constater que la version du
dénonciateur varie de manière curieuse, tant au
niveau des faits que de leur chronologie. Ainsi, après avoir
déclaré à deux reprises que le recourant se
serait immobilisé volontairement dans le prolongement de
l'objectif de la caméra du radar, il a
précisé, aux débats, qu'il avait
lui-même demandé au recourant de s'immobiliser
à sa hauteur. La version du sergent varie donc sur un des
points essentiels ayant fondé la condamnation du recourant
pour opposition aux actes de l'autorité. La cour de
céans est d'avis que le premier juge ne pouvait balayer ces
contradictions pour le seul motif qu'il aurait été
plus logique que le recourant teste son motocycle sur le
tronçon rectiligne à la sortie
d'Echallens.
Au vu de ces divergences et en l'absence de tout autre
élément probant, le premier juge aurait dû
éprouver un doute quant à la culpabilité du
recourant, doute qui aurait dû profiter à celui-ci. Ce
sentiment est augmenté d'autant plus par la constatation
figurant en page 8 du jugement mentionnant que peu importe en fin
de compte de savoir si le motocycle, respectivement L.________, se
trouvait bien dans le faisceau du radar et empêchait ainsi
son fonctionnement.
Dans ces circonstances, le recourant doit être
libéré du chef d'accusation d'opposition aux actes de
l'autorité. Il sera ainsi condamné uniquement pour
contraventions à la LCR selon le chiffre II du dispositif du
jugement entrepris, à savoir à 60 fr. d'amende et
à une peine privative de liberté de substitution de
deux jours en cas de non paiement dans le délai
imparti.
Au vu de l'issue du recours et de la libération du recourant
du chef d'accusation d'opposition aux actes de l'autorité,
les frais de première instance mis à sa charge
doivent être réduits à 50 fr., soit au montant
qui avait été mis à sa charge selon ordonnance
de condamnation du 12 novembre 2007 contre laquelle le recourant
n'avait pas fait opposition. Le solde sera, quant à lui,
laissé à la charge de l'Etat.
4.
En définitive, le recours est admis et le jugement
réformé dans le sens des
considérants.
Les frais de deuxième instance sont laissés à
la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement est réformé
comme suit:
I. Libère L.________ du chef d'accusation d'opposition aux
actes de l'autorité.
II. Condamne L.________ pour conduite d'un motocycle sans
être porteur des permis de conduire et de circulation et
contravention à l'OCR à une amende de 60 fr.
(soixante francs), la peine privative de liberté de
substitution étant de deux jours.
III. Met une partie des frais de justice, par 50 fr. (cinquante
francs) à la charge de L.________, le solde étant
laissé à la charge de l'Etat.
III.
Les frais de deuxième instance
sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 19 mai
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Eric
Kaltenrieder, avocat (pour L.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Mme la
Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: