vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1221 · 2009-11-11 · fr

EXPERTISE, CIRCULATION ROUTIÈRE{DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE} | 233 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 22.12.2009 Arrêt / 2009 / 1221

TRIBUNAL CANTONAL
814
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 22 décembre
2009
________________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
MM.     F. Meylan et
Sauterel
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 233, 294 let. d
CPP
Vu l'enquête n° PE09.001058-PVA
instruite d'office par le Juge d'instruction de
l'arrondissement de Lausanne contre
G.________
pour
lésions corporelles graves par négligence et
violation simple des règles de la circulation
routière, et contre
N.________
pour
lésions corporelles simples par négligence,
subsidiairement violation simple des règles de la
circulation routière, d'office et sur plainte de
G.________
,
vu l'ordonnance du 11 novembre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé d'ordonner une expertise
technique,
vu le recours exercé en temps utile par G.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'un accident de la circulation s'est produit le 17
octobre 2008 sur la chaussée Lac de l'autoroute A1 entre
l'échangeur d'Ecublens et la semi-jonction de Malley,
impliquant les véhicules conduits respectivement par
G.________ et par N.________,
qu'à la suite du choc, N.________ a subi les blessures
décrites par l'attestation du CHUV du 13 mai 2009, notamment
une fracture du fémur gauche (P. 15/2),
que par lettre du 9 novembre 2009, G.________ a requis la mise en
œuvre d'une expertise technique visant à
établir précisément les circonstances de
l'accident (P. 27/1),
que le magistrat instructeur a toutefois refusé de faire
droit à cette requête,
que G.________ conteste cette décision;
attendu que la police a recueilli les dépositions des deux
parties ainsi que celles de deux témoins peu après
les faits,
que G.________ a indiqué avoir voulu ralentir pour quitter
l'autoroute, sur la voie de droite de laquelle elle circulait, en
rétrogradant et en utilisant le frein moteur,
qu'elle pense avoir confondu les pédales, son pied gauche
appuyant sur la pédale de frein au lieu de
débrayer,
que s'étant retrouvée à l'arrêt sur la
voie de droite, elle a été percutée par le
véhicule de N.________, sans avoir eu le temps de
redémarrer (P. 28, p. 4),
que N.________, entendu par la police au CHUV le 25 octobre 2008, a
expliqué avoir aperçu sur la voie de droite de
l'autoroute qu'il empruntait le véhicule de G.________
à l'arrêt, véhicule qu'il a heurté
malgré un freinage d'urgence (P. 28, p. 3),
qu'aux dires du témoin [...], le véhicule de
G.________ s'est rabattu très rapidement devant la
camionnette de N.________, qui l'a alors percuté (P. 28, p.
4),
que l'époux de ce témoin a déposé pour
l'essentiel dans le même sens (P. 28, p. 4),
que les enquêteurs ont fait remarquer dans leur rapport que
le véhicule de G.________ était bien
arrêté sur la voie de droite de l'autoroute au moment
du choc, expliquant que le témoin avait vu ledit
véhicule lors de son embardée, après le choc,
mais avant qu'il ne s'immobilise sur la bande d'arrêt
d'urgence (P. 28, p. 5 in fine),
que lors de son interrogatoire par le juge d'instruction le 24
février 2009, N.________ a précisé que le
véhicule de G.________ s'était rabattu devant lui
assez brusquement, sans toutefois lui faire une « queue de
poisson »,
que c'est environ un ou deux kilomètres plus loin qu'il l'a
vu, immobilisé sur sa voie de circulation (PV aud.
1),
que selon le témoin [...], le véhicule de G.________
s'est rabattu devant celui de N.________, après quoi,
presque immédiatement, l'accident s'est produit (PV aud.
2),
qu'aux dires de l'époux de ce témoin, qui n'a vu que
les conséquences de l'accident, G.________ a
déclaré juste après celui-ci que
c'était de sa faute, qu'elle s'était «
trompée de pédales » (PV aud. 3),
qu'entendue le 24 août 2009 par le juge d'instruction,
G.________ a confirmé en substance ses
précédentes déclarations à la police,
à savoir qu'elle avait ralenti et que sa voiture
s'était brusquement arrêtée, pour une raison
inexpliquée,
qu'elle a dit ne pas se souvenir d'avoir dépassé des
véhicules circulant sur la voie de droite avant de s'y
rabattre, ni d'avoir vu la camionnette de N.________ avant le choc
(PV aud. 4),
que les circonstances de l'accident, comme on vient de le voir,
résultent des déclarations des parties, des
dépositions des témoins et des constatations de la
police,
que celle-ci a établi un plan de situation à
l'échelle 1 : 200 qui donne suffisamment de renseignements
sur la position des véhicules impliqués avant et
après le choc,
que le point de savoir si le véhicule de G.________
était à l'arrêt au moment du choc n'est pas
déterminant pour juger la cause,
que le juge d'instruction dispose de suffisamment
d'éléments pour établir, en vertu de son
pouvoir d'appréciation, la manière dont l'accident
s'est déroulé et en tirer, le cas
échéant, des conclusions sur le plan
juridique,
que comme le relève l'ordonnance attaquée, plusieurs
questions que la recourante voudrait voir posées à
l'expert trouvent déjà réponse dans le
dossier, tandis que d'autres ne sont pas pertinentes pour la
solution du litige,
qu'en conclusion, l'expertise technique requise par la recourante
ne se justifie pas;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge de la
recourante (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de G.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux conseils des parties, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Paul Marville, avocat
(pour G.________),
-      M. François
Magnin, avocat (pour N.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: