vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 1001 · 2016-03-08 · fr

DEMI-RENTE, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, PRESTATION D'ASSURANCE{AI}, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, DÉBUT, ASSISTANCE JUDICIAIRE | 28 al. 1 LAI, 29 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.03.2016 Arrêt / 2015 / 1001

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
223/14 - 55/2016
ZD14.041150
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 mars 2016
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
Mmes
Röthenbacher et Di Ferro Demierre, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à G.________, recourant, représenté par Me Henri Bercher, avocat à Nyon,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 al. 1 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 al. 1 et 3 LAI
E n  f a i t  :
A.
Ressortissant italien, Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né
en 1964, est au bénéfice d’une autorisation d’établissement (permis C). Célibataire,
il est père d’un enfant aujourd’hui majeur. En 1981, il a entrepris une formation de
rhabilleur-horloger à l’Ecole Y.________ à F.________ qu’il a interrompue en 1984
en raison de ses difficultés en mathématiques. Il a par la suite travaillé en tant qu’indépendant
dans la restauration d’horloges anciennes avant d’émarger aux services sociaux dès
2007.
Le 18 novembre 2011, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(ci-après : AI) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé), sollicitant l’octroi
d’une rente. Il a annexé plusieurs pièces à sa demande, dont un document rédigé
sur papier libre, dans lequel il signalait un état dépressif chronique, s’étant
accentué depuis 2000 environ. Il a indiqué être suivi sur le plan psychiatrique depuis
1997. Était jointe également une attestation médicale du 11 octobre 2011, émanant
du Dr Q.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant.
Celui-ci y faisait état d’une dépression existant depuis la mise en place du suivi en
mars 1998 ainsi que d’une dépendance aux drogues et à l’alcool depuis 1979. Ces
troubles induisaient une incapacité de travail complète depuis le 28 août 2001.
Procédant à l’instruction du dossier, l’office AI a recueilli divers renseignements
notamment d’ordre médical.
Dans un rapport du 3 janvier 2012 complété sur formule officielle de l’office AI, le
Dr Q.________ a posé les diagnostics affectant la capacité de travail d’état dépressif
majeur, de troubles anxieux de type anxiété généralisée existant depuis 1998
et de dépendance aux opiacés sous traitement de méthadone. Sans répercussion sur
la capacité de travail, il a retenu une dyspepsie type acide chronique ainsi qu’une hernie
hiatale, présentes toutes deux depuis 2003. A cela s’ajoutait un tabagisme existant depuis
« fort longtemps ». Il a attesté une incapacité de travail totale dans
la profession d’horloger depuis 2006. Il a néanmoins considéré qu’elle était
exigible au taux de 20%, le rendement de l’assuré étant réduit en raison d’un
manque de motivation, de difficultés de concentration et d’un épuisement mental. Le Dr
Q.________ a renvoyé à l’avis du psychiatre traitant pour davantage de précisions
au sujet de l’activité professionnelle. Le Dr Q.________ a joint à son rapport une lettre
de sortie du 14 janvier 2009 du Département de psychiatrie de l’Hôpital B.________, consécutive
à un séjour en admission volontaire du 22 décembre 2008 au 5 janvier 2009 motivé
par un sevrage de benzodiazépines.
Interpellé par l’office AI, le Dr L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
et psychiatre traitant, a déposé son rapport sur formule officielle en date du 5 avril 2012.
Avec effet sur la capacité de travail, il a posé les diagnostics suivants : trouble dépressif
récurrent, épisode dépressif actuel moyen depuis 1995 ; trouble anxiété
généralisée avec attaques de panique depuis 1997 ; trouble anxieux et dépressif
mixte depuis 1995 ainsi qu’une dépendance aux opiacés, l’assuré faisant l’objet
d’un traitement de substitution avec méthadone depuis 1997. Le Dr L.________ a considéré
que les troubles psychiques présentés par l’assuré excluaient toute capacité
de travail résiduelle dans l’activité habituelle d’horloger. Il concédait
toutefois une capacité de travail résiduelle de 10% dans l’horlogerie, conditionnée
à une amélioration de l’état de santé, au demeurant peu probable selon lui
au vu de l’évolution constatée. Le Dr L.________ a joint divers documents à son
rapport. Il s’agissait en particulier de lettres de sortie consécutives à des séjours
de l’assuré en institution psychiatrique des 30 août 2007, 14 janvier 2009 et 14 décembre
2009, du compte rendu d’une analyse de laboratoire du 7 janvier 2010, d’une ordonnance de
prescription de médicaments du 3 janvier 2009 ainsi que d’une lettre du 5 novembre 2009 faisant
suite à un traitement alcoologique prescrit à l’assuré en milieu hospitalier.
S’exprimant à propos des éléments médicaux recueillis, le Dr K.________, médecin
auprès du Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a constaté
ce qui suit dans un avis du 23 avril 2012 :
« Cet
assuré de 47 ans a débuté une formation d’horloger en 1981, terminée en 1984
sans CFC.
Il
travaillait en qualité de restaurateur d’horloges anciennes au moment de son incapacité
de travail totale débutant en juin 2007.
(…)
Aussi
bien le rapport du médecin traitant du 11 octobre 2011 que celui qu’il nous adresse le 3 janvier
2012, que celui que nous adresse le psychiatre-traitant le 5 avril 2012, font clairement état d’une
dépendance débutant entre 1978 et 1980, comprenant le cannabis puis les amphétamines puis
les opiacés, avec substitution par méthadone instaurée dès 1993.
Ce
qui traduit une dépendance (multiple) primaire ; les affections psychiatriques (trouble dépressif
récurrent, anxiété généralisée avec attaques de panique) ne survenant que
bien après, dès 1995, voire 1998.
Dans
ce cas de figure et en l’état du dossier, aucune incapacité de travail n’apparaît
justifiée.
(…) »
Le 31 juillet 2012, l’office AI a informé l’assuré qu’il comptait lui dénier
le droit à toutes prestations, motif pris que l’absence d’activité lucrative était
due à sa dépendance aux opiacés, laquelle ne constituait pas une invalidité au sens
de la loi, à défaut d’atteinte à la santé physique ou mentale entravant la
capacité de gain.
Le 13 septembre 2012, l’assuré s’est borné à signifier son désaccord
avec les conclusions de l’administration. Dans le délai prolongé par l’office AI,
l’intéressé, agissant désormais par l’intermédiaire de Me Henri Bercher,
a présenté, en date du 8 novembre 2012, des objections motivées à l’encontre
de ce préavis. Il a pour l’essentiel fait valoir que l’examen des pièces médicales
faisait apparaître une incapacité de travail de longue date en raison d’une atteinte
psychique grave, revêtant la forme d’une dépression depuis 1998. Aux affections psychiques
s’ajoutait une dépendance à l’alcool et aux opiacés. Selon les médecins
traitants, l’ensemble de ces troubles réduisaient la capacité de travail à 10%,
voire 20% au maximum avec un pronostic défavorable. Les conclusions du SMR paraissaient dès
lors très superficielles et représentaient un corps étranger incongru dans ce dossier,
dans la mesure où elles mettaient au premier plan les problèmes de dépendance aux opiacés,
alors que ceux-ci étaient traités par produits de substitution. L’assuré demandait
en conséquence à l’office AI de réexaminer sa position à la lumière de
ces éléments. A l’appui de ses allégations, l’assuré a joint une attestation
médicale du Dr L.________ du 6 novembre 2012.
Sur cette base, le Dr D.________, médecin auprès du SMR, a préconisé, dans un avis
du 5 décembre 2012, la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique afin de définir
la capacité de travail et les limitations fonctionnelles de l’assuré. Celle-ci a été
effectuée par le Dr N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel a
déposé son rapport en date du 21 juin 2013. L’expert n’a retenu aucun diagnostic
affectant la capacité de travail. Il a en revanche posé les diagnostics suivants sans répercussion
sur la capacité de travail :
·
Troubles mentaux et troubles du comportement liés
à l’utilisation d’opiacés, syndrome de dépendance, suit actuellement un régime
de substitution sous surveillance médicale (F 11.22), existant depuis l’âge de 20 ans.
·
Troubles mentaux et troubles du comportement liés
à l’utilisation de substances psychoactives multiples, syndrome de dépendance, utilisation
continue de benzodiazépines, d’alcool, de cocaïne et de cannabis (F 19.25), existant
depuis l’âge de 19 ans.
·
Accentuation de traits de personnalité émotionnellement
labile (Z 73.1), existant depuis 2006 environ.
Au terme de son examen, le Dr N.________ a considéré que la toxicomanie primaire de l’assuré
n’était pas la conséquence ni le symptôme d’une atteinte à la santé
physique et mentale engendrant une incapacité de travail. Elle n’était ainsi pas à
l’origine d’une atteinte à la santé physique et mentale durable comme une lésion
cérébrale organique ou une altération d’origine organique de la personnalité
sur le plan affectif. Sans comorbidité psychiatrique incapacitante, la toxicomanie ne justifiait
pas une incapacité de travail. En conséquence, l’abstinence de l’assuré, notamment
au cannabis, à l’alcool et à la cocaïne était exigible selon l’expert
afin de permettre une stabilisation de son humeur avec une meilleure gestion de ses émotions et
une amélioration de sa tolérance à la frustration.
Se déterminant sur le rapport d’expertise du Dr N.________ dans un avis médical du 25
juillet 2013, le Dr M.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin
auprès du SMR, a en substance relevé que les pratiques toxiques de l’assuré avaient
débuté dans un contexte festif et/ou ludique à l’adolescence. Il ne préexistait
pas de comorbidités psychiatriques et l’assuré avait été actif dans l’économie
de 1987 à 2001. Il ne rapportait par ailleurs pas de comportements antisociaux ou assimilables.
L’assuré ayant cessé la plupart de ses pratiques toxiques de son propre chef, il fallait
donc en déduire qu’elles étaient sous le contrôle de sa volonté. De surcroît,
l’expert écrivait qu’il n’existait pas de maladies psychiatriques ayant une répercussion
sur la capacité de travail, laquelle était par conséquent entière depuis toujours.
Finalement, le Dr M.________ déclarait se rallier aux conclusions de l’expert.
Le 9 septembre 2013, l’assuré a dressé une liste de questions complémentaires à
soumettre au Dr N.________. S’avisant du caractère non pertinent de plusieurs des questions
posées ou du fait que l’expert y avait déjà répondu dans le cadre de son rapport,
l’office AI a informé l’assuré par lettre du 23 janvier 2014 que celles-ci ne seraient
pas transmises et qu’il ne subsistait dès lors plus que quatre questions qui seraient adressées
à l’expert, conformément aux explications contenues dans l’avis dressé par
le juriste de l’office AI en date du 25 novembre 2013, joint en annexe.
Dans une lettre du 17 février 2014, l’expert Dr N.________ a fourni les compléments demandés,
à propos desquels l’assuré s’est déterminé en date du 15 mai suivant.
Tout en se plaignant du climat dans lequel l’expertise s’était déroulée, il
estimait « impensable » de conclure à l’existence de « troubles
psychiques soi-disant provoqués par une consommation de drogues régulières »
alors que le dossier ne contenait aucun élément objectif, respectivement aucune analyse documentant
une telle consommation. Il a joint un nouveau certificat médical du Dr L.________ du 5 mai 2014,
confirmant le respect de l’assuré du suivi et du traitement médical ainsi que sa complète
abstinence de produits stupéfiants.
Le 26 juin 2014, l’expert Dr N.________ s’est déterminé sur les éléments
mis en exergue par l’assuré le 15 mai 2014 ainsi que sur le certificat du Dr L.________ du
5 mai 2014.
Par décision du 11 septembre 2014, l’office AI a derechef dénié le droit de l’assuré
à des prestations de l’assurance-invalidité, avec une motivation identique à celle
figurant dans son préavis du 31 juillet 2012. Dans une lettre d’accompagnement à l’assuré
du même jour, il a rappelé que, sur la base d’une instruction médicale complète,
aucune atteinte psychique n’avait été mise en évidence, ce qui justifiait le refus
de toutes prestations.
B.
Par acte du 13 octobre 2014, Z.________ a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud d’un recours contre cette décision. Avec suite de frais et dépens,
il en demande l’annulation, en ce sens que le droit à une rente entière d’invalidité
lui soit reconnu. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l’administration intimée
pour nouvelle décision. Dans un premier moyen, il reproche à l’office AI d’avoir
procédé à une constatation inexacte des faits, en retenant dans la décision entreprise
qu’il serait toujours dépendant aux opiacés. Or, le dossier tel que constitué ne
contient aucun élément corroborant la prise de ce type de substances. Selon le recourant, tout
doute à ce sujet aurait pu être aisément levé par l’expert Dr N.________ au
moyen d’analyses complémentaires qu’il avait toute latitude d’ordonner, ce qu’il
n’a pas fait. Le seul produit stupéfiant trouvé positif sont les benzodiazépines,
lesquelles résultent de la prescription d’anxiolytiques, motivée par les troubles anxio-dépressifs
fondant la demande de rente litigieuse. Le recourant prétend ensuite que l’expertise du Dr
N.________ serait dépourvue d’objectivité. Outre la différence avec laquelle celle-ci
a été vécue par lui-même et l’expert, il relève que les réponses
de ce dernier aux questions complémentaires posées traduisent les difficultés relationnelles
ayant prévalu entre eux. Ainsi, l’office AI ne saurait se contenter du rapport d’expertise
du Dr N.________ pour nier l’existence de toute atteinte à la santé mentale et, partant,
d’éventuelles prestations d’assurance. En conséquence, le recourant plaide pour
l’administration d’une seconde expertise « afin de déterminer l’existence
ou l’inexistence de troubles psychiques invalidants et l’existence d’une toxicomanie,
ainsi que son caractère primaire ou secondaire. » Il a produit un bordereau de pièces
figurant pour la plupart déjà au dossier administratif.
Par décision du 20 novembre 2014, le magistrat instructeur a accordé au recourant le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 13 octobre précédent. Il était exonéré
du paiement d’avances ainsi que des frais judiciaires. Un conseil d’office en la personne
de Me Henri Bercher lui a été désigné.
Dans sa réponse du 15 décembre 2014, l’office AI relève que la position du recourant
ne peut être suivie, dès lors que le caractère primaire de la dépendance est confirmé
par la chronologie des événements en fonction des descriptions livrées par les praticiens
l’ayant examiné. Les conclusions de l’expert Dr N.________ ne sont ainsi pas invalidées
en se basant sur les résultats d’analyses de consommation de substances nocives. L’intimé
souligne par ailleurs que le rôle de l’expert diverge de celui dévolu au médecin
traitant, si bien que les relations qui en découlent avec l’assuré ne revêtent pas
le même caractère compte tenu des mandats différents assignés à chacun de ces
praticiens. Le spécialiste ne saurait se montrer plus compatissant dans la mesure où, ce faisant,
le but visé par l’expertise, à savoir une vision objective des aptitudes au travail d’un
assuré, serait compromis. En l’absence d’arguments concluants soulevés à l’encontre
de l’expertise du Dr N.________, l’intimé propose le rejet du recours et le maintien
de la décision querellée.
En réplique du 19 février 2015, le recourant réitère ses critiques à l’endroit
de l’expertise réalisée par le Dr N.________. Contestant être dépendant aux
opiacés, il est d’avis que la question d’une quelconque interaction entre une prétendue
consommation de produits opiacés et son état dépressif n’est nullement établie
en l’état. Il en va de même de sa consommation occasionnelle de cannabis et d’alcool.
Seules des analyses conduites scientifiquement seraient de nature à déterminer les éventuelles
répercussions de ces consommations ainsi que leur intensité. Le recourant renouvelle dès
lors sa requête tendant à la mise en œuvre d’une expertise neutre. Pour le surplus,
il déclare confirmer l’intégralité des conclusions prises dans son mémoire
de recours du 13 octobre 2014.
Cette écriture a été transmise pour information à l’office intimé, qui
n’a pas procédé plus avant.
C.
a)
Le 20 mars 2015, le magistrat instructeur, d’entente avec les parties, a confié au Dr R.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, le soin de procéder à l’expertise
psychiatrique de l’assuré. Déposé le 24 juin 2015, son rapport s’ouvre par
un bref résumé des principales pièces médicales et administratives versées au
dossier (pp. 2-4). Il comprend ensuite l’anamnèse de l’intéressé (familiale,
personnelle et relative à sa vie privée), décrit les antécédents médicaux
et psychiatriques avant de relater la situation actuelle sur le plan médical et personnel (pp. 6-10).
Il rapporte les plaintes exprimées, rend compte de l’observation clinique pratiquée ainsi
que du résultat des tests psychologiques et des examens de laboratoire effectués (pp. 10-13).
Sur la base de son analyse, l’expert a posé les diagnostics suivants :
« Syndrome
de dépendance à des substances psychoactives multiples (F 19.25) (opiacés, cannabis, cocaïne,
alcool, benzodiazépines).
Trouble
dépressif récurrent (épisode actuel moyen) (F 33.1)
Trouble
mixte de la personnalité (F 61.0) »
Sous l’intitulé « Appréciation finale », il a conclu son rapport
en ces termes (pp. 14-23) :
«
Résumé
du cas
L'assuré
Z.________ est un homme de 51 ans qui est père d'un fils de 23 ans qui irait bien et avec lequel
il affirme avoir de bons contacts. L'expertisé dit vivre seul et ne pas avoir d'amie de coeur actuellement.
M.
Z.________ rapporte une enfance ressentie comme carencée avec un père décrit comme absent
et une mère dévalorisante. Il ne rapporte par contre pas d'abus ni de véritables violences
physiques ou psychologiques.
Sur
le plan familial, on sait la ou les dépressions de la mère et les troubles du comportement
d'un frère polytoxicomane décédé d'overdose en 1997.
Selon
l'assuré, l'enfance et l'adolescence relevaient d'une "latence dépressive". Le père
de l'assuré évoque une dépressivité et les épisodes dysphoriques retrouvés
chez certaines personnalités borderline.
M.
Z.________ est entré dans la toxicomanie avec le cannabis à l'âge de 14 ans. Il a par
la suite consommé du LSD, d'autres hallucinogènes et des amphétamines. Il a aussi consommé
de la cocaïne et de l'héroïne avec des périodes de franche addiction à cette
dernière drogue, notamment au début des années 1990 et "même avant". Après
le décès de son frère, l'assuré a été mis sous benzodiazépines et
aurait développé une dépendance à ce produit.
Les
troubles psychiques se sont aggravés après la mort du frère de M. Z.________ en 1997.
Depuis lors, ce dernier a été plus ou moins régulièrement suivi par des spécialistes.
Il a séjourné dans différents établissements de cure. Il a été hospitalisé
à trois reprises en milieu psychiatrique.
Les
documents au dossier retiennent des entités diagnostiques du registre de la dépression, de
l'anxiété et du trouble personnalité borderline.
Sur
le plan professionnel, l'assuré a d'abord travaillé avec son père dans la restauration
d'horloges anciennes. Il s'est établi dans des locaux séparés en se spécialisant
dans le traitement de l'émail et pourrait avoir été autonome pendant une dizaine d'années.
Depuis l'an 2000, les choses sont pourtant allées progressivement à vau-l'eau. M. Z.________
ne travaillerait plus depuis 2003-2004. Il est actuellement tributaire de l'aide sociale.
Sur
le plan personnel, l'intéressé dit vivre seul après deux échecs amoureux. Il n'est
pourtant pas totalement isolé. Il garde des contacts avec l'une de ses dernières compagnes.
Il reste actif dans le domaine de l'orchidophilie et de la botanique, entre autres choses et fréquente
deux associations en conséquence.
M.
Z.________ va aujourd'hui mieux sur le plan de ses addictions. La consommation de benzodiazépines
semble maîtrisée. Celle de cannabis et de cocaïne pourrait être épisodique.
L'assuré est l'objet d'une prise en soins conséquente et reçoit des médications de
substitution.
Appréciation
diagnostique
Au
terme de son évaluation, le soussigné retient un
syndrome
de dépendance à des substances psychoactives multiples (F19.25) (opiacés, cannabis, cocaïne,
alcool, benzodiazépines), un trouble dépressif récurrent (épisode actuel moyen) (F33.1)
et un trouble mixte de la personnalité (F61.0).
Syndrome
de dépendance à des substances psychoactives multiples
Les
classifications psychiatriques actuelles veulent appréhender la réalité psychopathologique
avec précision et avec objectivité. Pour ce motif, elles ont mis en place des critères
diagnostiques a-théoriques qui ne font pas allégeance à une école de pensée
particulière. Elles ont grandement facilité le travail clinique, scientifique et statistique
ainsi que la communication entre praticiens, malgré une composante réductrice qui peut occulter
les singularités et la richesse de l'individu à qui s'applique un diagnostic donné.
Dans
le cas des toxicomanies, le système de classification montre pourtant ses limites puisqu'il est
fortement tributaire des informations données par le patient et des conclusions qu'en tire l'examinateur.
Le praticien expérimenté sait bien que les doses, la fréquence et la nature des substances
consommées ne sont pas toujours rapportées fidèlement par les sujets en cause et que cette
distorsion de l'information peut devenir la règle dans certains cas particuliers. Il n'est dès
lors pas toujours possible de poser des diagnostics de certitude.
Quoi
qu'il en soit, le principe classificatoire de base des toxicomanies et des alcoolismes passe par la définition
préalable de quatre situations cliniques que sont
la
dépendance
,
l'abus
,
l'intoxication
et
le sevrage
considérés à chaque fois pour la plupart des substances addictives.
Par
dépendance, le DSM-IV-TR (…) entend un mode de consommation inadapté d'une substance
qui conduit à une souffrance et à un dysfonctionnement significatifs. La dépendance doit
être accompagnée d'au moins trois manifestations d'une liste de sept. De cette liste, nous
retenons les items de
tolérance
,
de
sevrage
,
d'incapacité à diminuer ou à stopper la consommation et d'une grande quantité de
temps et d'énergie consacrée à la quête du produit. La CIM-10 (…) a une définition
tout à fait comparable.
Dans
le cas présent, l'assuré a commencé à consommer des drogues et de l'alcool de façon
excessive depuis l'adolescence. La durée de la consommation de ces produits a certainement abouti
à une tolérance. La dépendance ne fait guère de doute au vu de ce que rapporte l'intéressé.
M. Z.________ semble d'ailleurs particulièrement susceptible à développer une dépendance
aux substances à risque.
Quoi
qu'il en dise, l'assuré présente vraisemblablement ou a présenté des phénomènes
de craving [besoin compulsif de répéter le comportement d’addiction après une période
de sevrage] notamment pour la cocaïne et les opiacés. Tout indique qu'on a bien ici dépendance
et encore dépendance pour l'alcool, la cocaïne, les opiacés et le cannabis.
Trouble dépressif
récurrent
Les
ouvrages diagnostiques de référence comprennent un chapitre des troubles de l'humeur qui classe
les différents tableaux cliniques de ces divers troubles, selon les critères de sévérité,
de l'éventualité d'une récurrence et d'une éventuelle alternance entre des phases
d'élation et d'abaissement de l'humeur. Les troubles bipolaires et les troubles dépressifs
(majeurs) sont les maladies les plus graves. La dysthymie et la cyclothymie caractérisent des affections
moins sévères, qui, dans la règle, ne devraient pas engendrer une incapacité de travail
significative à elles seules.
La
CIM-10 (…) et le DSM-IV-TR (…) ont des critères diagnostiques superposables. Pour la
CIM-10, l'épisode dépressif répond aux caractéristiques suivantes qui sont définies
aux lettres B et C de la description diagnostique.
La
lettre B mentionne une première catégorie de symptômes. Il s'agit de l'humeur dépressive
la plupart du temps tous les jours et au moins pendant deux semaines (1), de la diminution marquée
de l'intérêt ou du plaisir pour les activités habituellement agréables (2) et de
la réduction de l'énergie ou de l'augmentation de la fatigabilité (3).
A
la lettre C, la CIM-10 retient une deuxième catégorie de symptômes. Il s'agit de la perte
de la confiance en soi ou de l'estime de soi (1), des sentiments injustifiés de culpabilité
(2), des pensées récurrentes de mort (3), de la diminution de l'aptitude à penser et à
se concentrer (4), de la modification de l'activité psychomotrice (5), des troubles du sommeil (6)
et de la modification de l'appétit avec une variation du poids en conséquence (7).
C'est
le nombre et l'intensité des signes et symptômes présents qui permettent d'apprécier
la sévérité d'un épisode dépressif qui est classée en légère,
moyenne ou sévère:
·
L'épisode léger suppose la présence
d'au moins deux des trois symptômes cités à la lettre B et d'au moins un des symptômes
cités à la lettre C pour atteindre au moins quatre symptômes.
·
L'épisode dépressif moyen suppose la
présence d'au moins deux des trois symptômes des critères B et la présence de plusieurs
symptômes du critère C pour atteindre un total d'au moins six symptômes.
·
L'épisode dépressif sévère
requiert la présence des trois symptômes de la lettre B ainsi que plusieurs symptômes
du critère C pour atteindre un total d'au moins huit symptômes.
M.
Z.________ rapporte une tristesse chronique depuis des années. Il dit être fatigué et
fatigable. Il admet qu'il lui reste des intérêts et du plaisir à la vie (orchidées,
botanique, biologie, horloges anciennes et son fils). Il dit pourtant que les choses ordinaires de la
vie se sont asséchées et qu'elles sont devenues insipides.
M.
Z.________ rapporte une baisse de l'estime de soi mais pas de culpabilité pathologique. Il dit avoir
des idées de mort quasi quotidiennes, sans scénario suicidaire.
L'assuré
dit avoir des problèmes d'attention et des difficultés à penser et à se concentrer.
S'il peut présenter des oublis de faits récents, il dit avoir une excellente mémoire pour
le reste.
Ce
tableau symptomatologique n'est pas en discordance avec la présentation de l'assuré. M. Z.________
se montre triste. La présentation clinique est bel et bien celle d'une dépression mais pas
celle d'une dépression grave.
Au
vu de ce qui précède, on peut retenir un épisode dépressif. On doit le qualifier
de moyen, conformément aux réquisits de la CIM-10 sur ce point. Ce degré de gravité
est d'ailleurs corroboré par le score de l'échelle d'évaluation de la dépression
du 16.06.2015.
La
recherche de phases d'excitation maniaque ou hypomaniaque n'a pas été contributive. Le trouble
bipolaire doit dès lors être écarté.
Le
dossier parle pour des épisodes dépressifs multiples et des phases de rémission au moins
partielles. Il est dès lors justifié de retenir la
récurrence
et de la mentionner dans le libellé diagnostique.
Le
soussigné a recherché minutieusement d'éventuels
symptômes
psychotiques
associés au tableau dépressif,
sachant ce qu'ils impliquent en termes de sévérité. Il n'en a pas trouvés dans ce
cas.
Au
vu de ce qui précède, on doit poser un diagnostic de
trouble
dépressif récurrent
(
épisode
actuel moyen
), selon la terminologie de la CIM-10
ou de
trouble dépressif
majeur récurrent
(
état
actuel moyen
), selon la terminologie du DSM-IV-TR.
Cette
appréciation diagnostique rejoint celles qu'on peut trouver au dossier tout en sachant que la gravité
de l'épisode dépressif a varié en intensité et que l'intéressé a pu être
en rémission au moment de l'évaluation N.________.
Trouble mixte de la personnalité
Dans
les classifications psychiatriques modernes, un trouble de la personnalité se définit comme
un mode de comportement durable qui apparaît au début de l'âge adulte, qui est stable
dans le temps et qui provoque une souffrance et/ou un dysfonctionnement significatifs. Il doit par conséquent
être distingué des concepts de caractère, de tempérament, de traits, d'organisation
et de structure de personnalité qui ne sont pas assimilables à un trouble psychiatrique (…).
Le
DSM-IV-TR (…) et la CIM-10 (…) établissent les critères généraux d'un
trouble de la personnalité. Ceux-ci consistent essentiellement en une déviation de la norme
qui se manifeste au niveau des cognitions, de l'affectivité, du contrôle des impulsions et
des interactions avec les autres.
Lorsque
le clinicien a pu observer ces caractéristiques générales, il peut poursuivre sa démarche
diagnostique par la recherche d'un trouble spécifique de la personnalité. Le DSM-IV-TR en retient
dix qu'il classe en trois groupes (cluster) A, B et C.
Dans
le cas particulier où il y a les critères généraux d'un trouble de la personnalité
(et seulement dans ce cas), mais pas les caractéristiques d'un sous-groupe spécifique, on doit
poser un diagnostic de trouble de la personnalité NS (non spécifié ou non spécifique).
La CIM-10 propose aussi l'entité trouble mixte de la personnalité.
Après
réflexion, le soussigné est persuadé que M. Z.________ n'était pas totalement asymptomatique
à l'adolescence et aux débuts de l'âge adulte. Il n'est pas certain qu'il ait été
à même de prendre une véritable autonomie face à ses parents et à son père,
en particulier. Il a d'ailleurs interrompu son apprentissage pour venir travailler avec ce dernier.
Quoi
qu'il en dise, l'assuré a aussi rencontré des problèmes dans le travail avec son père.
Confronté au dossier, il affirme dans un deuxième temps qu'il était parti travailler à
C.________ en raison d'un conflit avec ce dernier.
Questionné
en date du 23.06.2015, le père de l'assuré dit que son fils a toujours été "pas
bien". Il était souvent en semi-dépression, comme son frère. Le père dit qu'on
a voulu lui en faire porter une partie de la responsabilité en raison de ses absences pour ses voyages
professionnels à l'étranger.
M.
[…] dit que son fils n'a pas eu de gros problèmes à l'école, même si "on
leur changeait tout le temps de programme". Il confirme qu'il n'y a pas eu d'échec scolaire
aussi parce que la mère, qu'il dit être "une allemande", était très stricte
avec ses enfants et leur "serrait" la vis.
Son
fils a arrêté l'apprentissage d'horloger parce qu'il n'arrivait effectivement "plus à
suivre". Il travaillait bien lorsqu'il est venu chez son père, même s'il avait de la peine
à se lever aux aurores comme ce dernier. Le père dit que son fils a quitté ce travail
pour C.________ alors qu'il n'était "pas bien" et présentait une "semi-dépression".
Il ne mentionne pas de conflit.
Ces
éléments valident déjà des troubles psychiques dès l'adolescence. Ils évoquent
une dépressivité et les épisodes dysphoriques retrouvés dans certains troubles de
personnalité et le trouble personnalité borderline en particulier.
Le
dysfonctionnement qui a suivi n'est pour le soussigné pas uniquement dû aux drogues sachant
qu'il a persisté par la suite, alors que la problématique avec les substances psychoactives
s'est considérablement atténuée.
Au
vu de ces éléments, le soussigné considère qu'on doit admettre ici les caractéristiques
générales d'un trouble de personnalité qui s'est déjà manifesté avant les
débuts de l'âge adulte. Un tel trouble a d'ailleurs été proposé voire retenu
au dossier, notamment lors d'hospitalisations à l'Hôpital psychiatrique V.________.
La
recherche d'un trouble spécifique de ce registre fait retenir des éléments de dépendance.
L'assuré semble avoir besoin de s'appuyer exagérément sur des tiers (parents, soignants)
pour conduire sa vie.
On
peut admettre des éléments borderline avec des épisodes dysphoriques intenses que l'expertisé
assimile à des attaques de panique. L'impulsivité (toxicomanie, une bagarre, un retrait de
permis pour perte de maîtrise) pourrait aller dans le même sens. Des épisodes paranoïdes
transitoires et ceux sous cannabis pourraient également relever de ce registre.
M.
Z.________ peut être fortement projectif à la manière des personnalités dyssociales.
Il a toujours une explication extérieure pour légitimer sa consommation de drogues, ses problèmes
de comportement et son bilan existentiel négatif. Il ne se remet pas en cause.
En
l'état, l'expert est convaincu que M. Z.________ relève d'un trouble de personnalité.
Ce trouble s'est manifesté dès les débuts de l'âge adulte, comme c'est la règle.
Au départ, il a pu être masqué par les troubles du comportement liés à la polytoxicomanie
dont il est l'une des causes. Il s'est aujourd'hui aggravé.
L'assuré
reste gravement symptomatique sur le plan de son trouble de personnalité, même si sa consommation
actuelle de substances psychoactives ne devrait plus justifier de troubles du comportement et de limitations
psychiatriques significatives.
En
l'état, le soussigné considère qu'on doit ici poser un diagnostic de
trouble
mixte de personnalité
.
Autres pathologies psychiatriques
L'expert
ne retient pas ici de trouble anxieux et dépressif mixte sachant que cette entité diagnostique
de la CIM-10 décrit une pathologie anxieuse et dépressive de peu de sévérité,
qui est dessous d'un trouble spécifique de ces deux registres et qui est accompagnée de symptômes
neurovégétatifs que le soussigné n'a pas retrouvés ici. Le trouble dépressif
récurrent suffit à décrire la pathologie affective de l'intéressé.
Le
soussigné ne retient pas davantage de trouble anxieux spécifique. Il considère qu'actuellement,
il n'y a pas les critères du trouble anxiété généralisée. Les soucis de
l'intéressé sont plus proches de ruminations dépressives que d'une anxiété spécifique.
Il n'y a pas le minimum de trois autres items requis pour le diagnostic sachant qu'on peut tout au plus
noter les trous de mémoire et la sensation occasionnelle d'être à bout.
Pour
l'expert, ce que décrit M. Z.________ ne correspond pas à des attaques de panique même
s'il a appris à atténuer les manifestations de ses épisodes dysphoriques avec des techniques
respiratoires. Il n'y a d'ailleurs pas un évitement phobique comme on doit fréquemment s'y
attendre en cas de trouble panique (…).
Le
soussigné n'a pas retrouvé d'arguments pour un trouble obsessionnel compulsif ou un trouble
état de stress post traumatique.
Il
n'y a par ailleurs rien pour un problème avec les conduites alimentaires. Il n'y a aucun argument
pour un trouble psychotique floride. Il n'y a pas d'indices pour une atteinte cérébro-organique
chez cet homme intelligent et cultivé qui continue à s'adonner à sa passion de l'orchidophilie,
de la botanique et de la biologie.
Appréciation
assécurologique
Au
terme de son évaluation, le soussigné retient un
syndrome
de dépendance à des substances psychoactives multiples (F19.25) (opiacés, cannabis, cocaïne,
alcool, benzodiazépines), un trouble dépressif récurrent (épisode actuel moyen) (F33.1)
et un trouble mixte de la personnalité (F61.0).
Dans
le contexte général d'alcoolisme et/ou de toxicomanies, l'expert rappelle que le mandat d'expertise
psychiatrique exige de répondre aux questions qui permettent d'établir:
1.
si les alcoolismes et les autres toxicomanies
sont eux-mêmes à l'origine d'une atteinte à la santé physique ou mentale importante
et durable comme une lésion cérébrale organique ou neurologique ou une altération
de l'humeur ou de la personnalité d'origine organique
ou
bien
2.
si les alcoolismes et les autres toxicomanies
sont eux-mêmes la conséquence ou le symptôme d'une atteinte à la santé physique
ou mentale engendrant une invalidité (alcoolisme ou toxicomanie secondaire).
Situation de l'assuré
En
premier lieu
, on peut affirmer ici qu'il n'y a
pas d'atteinte à la santé physique ou mentale qui serait indiscutablement
causée
par l'alcoolisme ou la toxicomanie de l'assuré et qui aurait valeur incapacitante en soi. Il n'y
a pas de syndrome psycho-organique. On n'en a pas les critères cliniques. L'intéressé
n'a aucune plainte en ce sens. Les légers troubles attentionnels (oublis, concentration) peuvent
être rattachés au trouble dépressif.
En
second lieu
, on doit examiner la possibilité
de troubles psychiatriques
incapacitants
en soi
qui seraient un facteur causal plus ou
moins déterminant de la toxicomanie et de l'alcoolisme de l'assuré et passer en revue les troubles
psychiques diagnostiqués chez l'intéressé.
Dans
le cas présent, l'expert admet un
trouble
dépressif récurrent
. Il n'y a pas d'arguments
pour admettre qu'il ait été
sévère
sur la durée. La fréquence des épisodes pourrait cependant être élevée
et M. Z.________ n'aurait que peu ou pas de périodes intercritiques libres de toute symptomatologie.
Le trouble évolue apparemment de façon autonome et ne peut plus être relié au syndrome
de dépendance alcoolique, sachant que l'intéressé semble consommer raisonnablement, d'après
les données à disposition.
Ce
trouble implique les limitations habituelles aux états dépressifs: diminution du rendement,
problèmes relationnels, difficultés à élaborer des projets et à les conduire
à terme, carences adaptatives et grande fragilité face aux facteurs de stress.
Le
soussigné admet un trouble mixte de la personnalité. Pour l'expert, ce trouble est aujourd'hui
grave et suffisamment grave pour être considéré comme une maladie mentale per se.
Le
trouble implique des comportements dyssociaux d'un sujet qui ne se remet pas véritablement en cause
et qui tend à se montrer projectif. Il implique une impulsivité qui peut être l'une des
sources de la toxicomanie et de l'alcoolisme de M. Z.________. Il implique des épisodes dysphoriques
transitoires qui altèrent le fonctionnement de l'intéressé. Il valide le manque d'autonomie
d'un sujet qui peine à se débrouiller seul.
Contrairement
aux conclusions de l'expertise N.________, le soussigné considère qu'on n'a pas seulement des
traits de personnalité accentués mais bien un grave trouble de personnalité et que ce
trouble est suffisamment grave pour générer des limitations et une incapacité de travail
per se.
L'assuré
a par ailleurs des ressources. Il garde de bonnes capacités dans les domaines qui lui sont chers.
Il est intelligent. Il se montre sympathique et conserve des compétences relationnelles. Il a géré
correctement le processus d'expertise. Il sait défendre sa cause. Il sait s'organiser et structurer
ses tâches. Il garde de bonnes capacités de jugement. Pour l'expert, M. Z.________ n'est certainement
pas totalement incapable de travailler dans le premier marché du travail, même s'il en est
quant à lui convaincu.
Conclusions
En
conclusion, M. Z.________ est un homme de 51 ans qui a une longue histoire d'instabilité et qui
ne travaille probablement plus depuis 2003-2004.
Si
le tableau clinique paraît au départ dominé par le problème avec les substances psychoactives,
le soussigné souffrait déjà de troubles psychiques à l'adolescence. Ils sont confirmés
par le père qui n'avait manifestement pas connaissance de l'importance assécurologique des
informations qu'il a données à ce sujet.
Au
terme de cette évaluation difficile, le soussigné est persuadé que ce M. Z.________ souffre
d'un trouble de personnalité, que ce trouble s'est aggravé et qu'il est incapacitant per se.
Il a aussi joué un rôle dans la genèse d'une polytoxicomanie. Celle-ci doit dès lors
être qualifiée de
secondaire
dans le sens qu'a ce qualificatif dans les règles d'applications actuelles de la LAI (…).
En
dehors des rechutes, la consommation de substances de l'intéressé ne semble plus avoir de conséquences
significatives en termes de limitations et d'incapacité. L'intéressé est sous une dose
raisonnable de méthadone. Il semble qu'il maîtrise mieux sa consommation de benzodiazépines.
Le cannabis et la cocaïne semblent être utilisés de façon épisodique, d'après
les informations aujourd'hui à disposition. L'expert est par conséquent persuadé que l'assuré
aurait la même incapacité de travail, même s'il n'y avait le syndrome de dépendance.
Le
trouble de personnalité s'est aujourd'hui aggravé. Avec ce qui signifie une dépression
récurrente, il implique des limitations et une incapacité de travail que le soussigné
chiffre à 50%. Cette incapacité remonte vraisemblablement à plusieurs années et vraisemblablement
à 2003-2004 dans le contexte des événements existentiels contraires qui ont fragilisé
l'intéressé à l'époque. Elle pourrait être restée globalement constante
depuis lors et être aujourd'hui fixée pour une longue durée.
L'intéressé
a par ailleurs des ressources. Elles ont été mentionnées plus haut. Pour l'expert, il
est raisonnablement exigible que M. Z.________ ait une activité professionnelle à hauteur de
50%. Rien n'indique que celle-ci ne puisse pas être mise en valeur dans la profession que l'intéressé
a exercée jusqu'ici.
Le
traitement peut être considéré comme adéquat tant en qualité qu'en quantité.
Le soussigné n'a rien à proposer de plus dans ce cas (…).
Le
soussigné pense que des mesures professionnelles pourraient être utiles dans la mesure où
M. Z.________ y aurait droit. Il pourrait s'agir d'une simple aide à un placement.
Le
pronostic à long terme reste réservé, au vu du long parcours psychiatrique de cet assuré.
Il paraît peu vraisemblable que ce sujet évolue vers une capacité de travail supérieure
à 50%, en l'état actuel des informations à disposition.
L’expert a conclu son rapport en répondant aux questions posées par chacune des parties :
«
Réponses
aux questions de l'Office AI
A.
Questions cliniques
1.
Anamnèse
a.
Anamnèse professionnelle et sociale
b.
Evolution de la maladie et résultats de thérapies
c.
Données anamnestiques sans relation directe avec l'affection actuelle
Voir
texte
2.
Plaintes et données subjectives de l'assuré(e)
Voir
texte
3.
Status clinique
Voir
texte
4.
Diagnostics (selon classification ICD-10/ DSM-IV-TR)
a.
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail.
Depuis quand sont-ils présents ?
Au
terme de son évaluation, le soussigné retient un
trouble
dépressif récurrent (épisode actuel moyen) (F33.1) et un trouble mixte de la personnalité
(F61.0).
Ces
troubles et le trouble de personnalité en particulier se sont déjà manifestés depuis
l'adolescence. Ils se sont aggravés au moins depuis le début des années 2000.
b.
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail.
Depuis quand sont-ils présents ?
Au
terme de son évaluation, le soussigné retient un
syndrome
de dépendance à des substances psychoactives multiples (F19.25) (opiacés, cannabis, cocaïne,
alcool, benzodiazépines).
Ce
trouble s'est progressivement installé depuis l'adolescence avec une évolution favorable ces
dernières années.
5.
Appréciation du cas et pronostic
M.
Z.________ est un homme de 51 ans qui a une longue histoire d'instabilité et qui ne travaille probablement
plus depuis 2003-2004.
Si
le tableau clinique paraît au départ dominé par le problème avec les substances psychoactives,
le soussigné [sic] souffrait déjà de troubles psychiques à l'adolescence. Ils sont
confirmés par le père que n'avait manifestement pas connaissance de l'importance assécurologique
des informations qu'il a données à ce sujet.
Au
terme de cette évaluation difficile, le soussigné est persuadé que ce M. Z.________ souffre
d'un trouble de personnalité, que ce trouble s'est aggravé et qu'il est incapacitant per se.
Il a aussi joué un rôle dans la genèse d'une polytoxicomanie. Celle-ci doit dès lors
être qualifiée de
secondaire
dans le sens qu'a ce qualificatif dans les règles d'applications actuelles de la LAI (…).
En
dehors des rechutes, la consommation de substances de l'intéressé ne semble plus avoir de conséquences
significatives en termes de limitations et d'incapacité. L'intéressé est sous une dose
raisonnable de méthadone. Il semble qu'il maîtrise mieux sa consommation de benzodiazépines.
Le cannabis et la cocaïne semblent être utilisés de façon épisodique, d'après
les informations aujourd'hui à disposition. L'expert est par conséquent persuadé que l'assuré
aurait la même incapacité de travail, même s'il n'y avait le syndrome de dépendance.
Le
trouble de personnalité s'est aujourd'hui aggravé. Avec ce qui signifie une dépression
récurrente, il implique des limitations et une incapacité de travail que le soussigné
chiffre à 50%. Cette incapacité remonte vraisemblablement à plusieurs années et vraisemblablement
à 2003-2004 dans le contexte des événements existentiels contraires qui ont fragilisé
l'intéressé à l'époque. Elle pourrait être restée globalement constante
depuis lors et être aujourd'hui fixée pour une longue durée.
L'intéressé
a par ailleurs des ressources. Elles ont été mentionnées plus haut. Pour l'expert, il
est raisonnablement exigible que M. Z.________ ait une activité professionnelle à hauteur de
50%. Rien n'indique que celle-ci ne puisse pas être mise en valeur dans la profession que l'intéressé
a exercée jusqu'ici.
Le
traitement peut être considéré comme adéquat tant en qualité qu'en quantité.
Le soussigné n'a rien à proposer de plus dans ce cas (…).
Le
soussigné pense que des mesures professionnelles pourraient être utiles dans la mesure où
M. Z.________ y aurait droit. Il pourrait s'agir d'une simple aide à un placement.
Le
pronostic à long terme reste réservé, au vu du long parcours psychiatrique de cet assuré.
Il paraît peu vraisemblable que ce sujet évolue vers une capacité de travail supérieure
à 50%, en l'état actuel des informations à disposition.
B.
Influences sur la capacité de travail
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
a.
Au plan physique
b.
Au plan psychique et mental
c.
Au plan social
Les
limitations psychiatriques ont été décrites dans le chapitre de l'appréciation assécurologique
et ne sont pas reprises ici.
2.
Influence des troubles sur l'activité exercée jusqu'ici
a.
Comment agissent ces troubles sur l'activité exercée jusqu'ici ?
b.
Description précise de la capacité résiduelle de travail ?
c.
L'activité exercée jusqu'ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans quelle mesure (heures/jour)
?
d.
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui dans quelle mesure ?
e.
Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
f.
Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
En
dehors des rechutes, la consommation de substances de l'intéressé ne semble plus avoir de conséquences
significatives en termes de limitations et d'incapacité. L'intéressé est sous une dose
raisonnable de méthadone. Il semble qu'il maîtrise mieux sa consommation de benzodiazépines.
Le cannabis et la cocaïne semblent être utilisés de façon épisodique, d'après
les informations aujourd'hui à disposition. L'expert est par conséquent persuadé que l'assuré
aurait la même incapacité de travail, même s'il n'y avait le syndrome de dépendance.
Le
trouble de personnalité s'est aujourd'hui aggravé. Avec ce qui signifie une dépression
récurrente, il implique des limitations et une incapacité de travail que le soussigné
chiffre à 50%. Cette incapacité remonte vraisemblablement à plusieurs années et vraisemblablement
à 2003-2004 dans le contexte des événements existentiels contraires qui ont fragilisé
l'intéressé à l'époque. Elle pourrait être restée globalement constante
depuis lors et être aujourd'hui fixée pour une longue durée.
L'intéressé
a par ailleurs des ressources. Elles ont été mentionnées plus haut. Pour l'expert, il
est raisonnablement exigible que M. Z.________ ait une activité professionnelle à hauteur de
50%. Rien n'indique que celle-ci ne puisse pas être mise en valeur dans la profession que l'intéressé
a exercée jusqu'ici.
C.
Influences sur la réadaptation professionnelle
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? Si oui dans [quel] délai
? Sinon, pour quelles raisons ?
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu'à présent ?
a.
Si oui, par quelles mesures ? (par ex. mesures médicales, moyens auxiliaires, adaptation du poste
de travail)
b.
A votre avis, quelle sera l'influence de ces mesures sur la capacité de travail ?
Le
traitement peut être considéré comme adéquat tant en qualité qu'en quantité.
Le soussigné n'a rien à proposer de plus dans ce cas.
Le
soussigné pense que des mesures professionnelles pourraient être utiles dans la mesure où
M. Z.________ y aurait droit. Il pourrait s'agir d'une simple aide à un placement.
Le
pronostic à long terme reste réservé, au vu du long parcours psychiatrique de cet assuré.
Il paraît peu vraisemblable que ce sujet évolue vers une capacité de travail supérieure
à 50%, en l'état actuel des informations à disposition.
3.
D'autres activités sont-elles exigibles de la part de l'assuré(e) ?
a.
Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il/elle satisfaire, et de quoi
faut-il tenir compte dans le cadre d'une autre activité ?
b.
Dans quelle mesure l'activité adaptée à l'invalidité peut-elle être exercée
(par ex. heures par jour) ?
c.
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle mesure ?
d.
Depuis quand l'exercice d'une activité adaptée est-il exigible ?
e.
Si plus aucune autre activité n'est possible, quelles en sont les raisons ?
Le
soussigné n'a pas de proposition à formuler dans ce cas.
D.
Remarques
Néant.
Réponses
aux questions du recourant
I.
a) Monsieur Z.________ est-il affecté de troubles anxio-dépressifs (ou autres) ?
Au
terme de son évaluation, le soussigné retient un
syndrome
de dépendance à des substances psychoactives multiples (F19.25) (opiacés, cannabis, cocaïne,
alcool, benzodiazépines), un trouble dépressif récurrent (épisode actuel moyen) (F33.1)
et un trouble mixte de la personnalité (F61.0).
En
cas de réponse positive à la question 1. a), l'expert peut-il dire depuis quand ?
Ces
troubles se sont progressivement imposés depuis l'adolescence.
En
cas de réponse positive à la question 1. a), l'expert peut-il dire si ces troubles réduisent
ou suppriment la capacité de travail de Z.________.
En
dehors des rechutes, la consommation de substances de l'intéressé ne semble plus avoir de conséquences
significatives en termes de limitations et d'incapacité. L'intéressé est sous une dose
raisonnable de méthadone. Il semble qu'il maîtrise mieux sa consommation de benzodiazépines.
Le cannabis et la cocaïne semblent être utilisés de façon épisodique, d'après
les informations aujourd'hui à disposition. L'expert est par conséquent persuadé que l'assuré
aurait la même incapacité de travail, même s'il n'y avait le syndrome de dépendance.
Le
trouble de personnalité s'est aujourd'hui aggravé. Avec ce qui signifie une dépression
récurrente, il implique des limitations et une incapacité de travail que le soussigné
chiffre à 50%. Cette incapacité remonte vraisemblablement à plusieurs années et vraisemblablement
à 2003-2004 dans le contexte des événements existentiels contraires qui ont fragilisé
l'intéressé à l'époque. Elle pourrait être restée globalement constante
depuis lors et être aujourd'hui fixée pour une longue durée.
L'intéressé
a par ailleurs des ressources. Elles ont été mentionnées plus haut. Pour l'expert, il
est raisonnablement exigible que M. Z.________ ait une activité professionnelle à hauteur de
50%. Rien n'indique que celle-ci ne puisse pas être mise en valeur dans la profession que l'intéressé
a exercée jusqu'ici.
II.
a) Z.________ est-il, en 2012, et est-il actuellement, consommateur de produits stupéfiants, si
oui, lesquels ?
Sur
le plan de la toxicomanie, l'assuré admet avoir commencé à fumer du cannabis à l'âge
de 14 ans d'abord les fins de semaine puis de façon plus régulière. Cette consommation
a quant à lui évolué par des hauts et des bas. M. Z.________ rapporte aujourd'hui de consommation
occasionnelle de quelques fois par mois car il ne supporte plus très bien cette drogue.
Par
ailleurs, l'intéressé a expérimenté le LSD et d'autres hallucinogènes. Il a
consommé des amphétamines pendant quelque temps, sans que ce soit quant à lui sa "planète".
Un médecin psychiatre l'a mis transitoirement sous Ritaline.
L'intéressé
a reçu une prescription de benzodiazépines après la naissance de son fils. Il dit avoir
continué à en consommer régulièrement avec une augmentation progressive des doses.
Là aussi, l'addiction passe par des hauts et des bas en fonction du contexte et du niveau de l'anxiété.
L'évolution sur ce plan serait aujourd'hui favorable.
L'assuré
dit avoir testé la cocaïne dès l'âge de 15 ans avec une consommation épisodique
par la suite. Il dit avoir fait un usage plus régulier de cette substance lors de voyages en Colombie
avec sa compagne de l'époque. Le produit revient de temps à autre dans son histoire et notamment
lors d'un voyage au Costa Rica. Actuellement, la consommation de cocaïne serait rare.
L'assuré
a expérimenté l'héroïne lors d'un premier voyage au Népal. Cette consommation
est devenue régulière au début des années 1990 et "même avant". Après
la naissance de son fils, l'intéressé a été substitué par de la méthadone.
Il y a eu des rechutes malgré d'assez longues périodes d'abstinence. Il serait aujourd'hui
totalement abstinent de ce produit.
Z.________
est-il "dépendant aux opiacés", si oui, lesquels ?
Oui,
M. Z.________ est dépendant aux opiacés et à la méthadone qui lui est prescrite,
en particulier.
En
cas de réponse positive à la question II. b), l'expert peut-il dire si cette dépendance
entraîne une incapacité de travail ?
Pour
l'expert, cette dépendance n'entraîne pas d'incapacité de travail. La question de la conduite
automobile peut néanmoins se poser.
III.
a) En cas de réponse positive à l'une (ou les deux) questions listées sous 1. ou II.,
l'expert peut-il dire si la dépendance (par hypothèse invalidante) aux produits opiacés
est primaire, ou si elle est secondaire aux autres troubles psychiques (par hypothèse invalidants)
du recourant?
Au
terme de cette évaluation difficile, le soussigné est persuadé que ce sujet souffre aujourd'hui
d'un grave trouble de personnalité et que ce trouble est incapacitant per se. Il a aussi joué
un rôle dans la genèse d'une polytoxicomanie. Celle-ci doit dès lors être qualifiée
de
secondaire
dans le sens qu'a ce qualificatif dans les règles d'applications actuelles de la LAI. »
Le Dr R.________ a joint à son rapport le résultat des analyses de laboratoire effectuées
(hématologie, chimie clinique et médicaments).
Le 29 juillet 2015, l’office intimé a transmis sa prise de position, à laquelle était
joint un avis médical de son SMR du 14 juillet précédent, dans lequel le Dr M.________
retenait ce qui suit :
« Sur
la base de l’expertise N.________ du 21 juin 2012, expertise mandatée par le médecin
SMR D.________, nous nous étions prononcé par notre avis du 25 juillet 2013. Votre courrier
du 15 décembre 2014 détaille l’évolution de l’instruction depuis ce dernier
avis.
Dans
le cadre d’une expertise judiciaire, l’expert R.________ s’est prononcé le 24
juin 2015.
Cette
expertise suit les lignes directrices de qualité de la SSPP [Société suisse de psychiatrie
et psychothérapie, réd.], elle ne contient pas de contradictions internes ni ne contredit les
conclusions d’expertises judiciaires antérieures. Elle s’écarte de l’expertise
N.________ au motif qu’un trouble de la personnalité existe depuis l’adolescence / début
de l’âge adulte et que les pratiques toxiques de l’assuré sont donc secondaires
au sens de la LAI. L’expert fait reposer entre autres son diagnostic de trouble de la personnalité
F 61.0 sur les déclarations du père de l’assuré qu’il a interrogé en
date du 23 juin 2015, ce que n’avait pas fait l’expert N.________. On peut là encore
s’étonner que ce diagnostic ait échappé au psychiatre traitant de l’assuré,
psychiatre qui le suit de 2007 à ce jour. Ce problème avait aussi échappé à
son médecin de famille, le Dr Q.________, son médecin depuis 15 ans. On doit cependant relever
que ce trouble de la personnalité était qualifié de probable en 2007 et 2009 par les médecins
de l’Hôpital psychiatrique V.________. En page 17 de son rapport, l’expert explique
que la dépression variant en intensité, elle pouvait être en rémission au moment
de l’expertise N.________.
Ce
qui est incapacitant, c’est avant tout le trouble de la personnalité.
L’anamnèse
R.________ de juin 2015 est complétée par des éléments apportés par le père
de l’assuré, ce qui constitue à nos yeux un fait médical pertinent, élément
inconnu du Dr N.________ en son temps.
Il
convient donc d’ajuster notre position sur les conclusions de l’expertise R.________. »
Dans ses déterminations, l’intimé résume brièvement les principaux arguments
développés par le Dr M.________ et observe pour le surplus que l’expert se doit de fixer
avec précision le moment auquel le recourant a présenté l’inaptitude au travail
retenue, date déterminante pour l’examen du droit aux prestations.
S’exprimant par lettre du 24 août 2015, le recourant déclare se rallier aux conclusions
du Dr R.________, telles que figurant dans son rapport du 24 juin 2015. Il relève que ce dernier
retient une incapacité de travail de 50% et que sa dépendance à l’égard de
produits stupéfiants est secondaire à ses problèmes psychiques. L’expert est en
outre d’avis que la consommation actuelle de substances n’entraîne pas d’effets
significatifs en termes de limitations ou d’incapacité.
Par le même courrier, le conseil du recourant a annexé le relevé des opérations effectuées
dans le cadre de la présente procédure entre le 13 octobre 2014 et le 24 août 2015, représentant
un total de 10 heures travaillées et 35 minutes. Les débours s’élevaient à
123 fr. 55.
Chacune des parties a reçu pour information une copie des déterminations de la partie adverse.
Aucune d’entre elles n’a procédé plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité,
à moins que la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité
; RS 831.20) ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L’art. 69 al.
1 let. a LAI dispose qu’en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l’office concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l’art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art.
1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS
172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la
procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative ; RSV 173.36) qui prévoit à cet égard la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
Interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) et satisfaisant aux autres conditions de forme prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
2.
En l’occurrence, doit être tranchée la question de savoir si l’assuré présente,
en raison d’une atteinte à la santé, une diminution de sa capacité de travail et
de sa capacité de gain susceptible, suivant les conclusions du recours, de lui ouvrir le droit à
une rente entière d’invalidité.
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
(première phrase).
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à un quart de rente s’il
est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins,
aux trois quarts d’une rente s’il est invalide à 60% au moins et à une rente entière
s’il est invalide à 70% au moins.
b)
Pour l’évaluation de la capacité de travail, l’administration (ou le juge, s’il
y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités
l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de
l’assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 ; TF 9C_922/2013 du 19 mai 2014 consid. 3.2.1).
c)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la provenance,
puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il
se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (TF 9C_171/2013 du 27 novembre 2013 consid. 3.1).
d)
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux
d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter
d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée
par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme
d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références ; TF
9C_803/2013 du 13 février 2014 consid. 3.1).
e)
En ce qui concerne, par ailleurs, la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références
; TF 9C_171/2013 du 27 novembre 2013 consid. 3.1).
4.
En l’espèce, la situation de l’assuré n’étant pas clairement établie
sur le plan médical au vu de l’appréciation divergente effectuée par les médecins
traitants de l’assuré d’une part (Drs Q.________ et L.________) et par l’expert
mandaté par l’office AI, Dr N.________, d’autre part, notamment s’agissant de
la capacité de travail, le magistrat instructeur a confié au Dr R.________ le soin d’effectuer
une nouvelle expertise psychiatrique de l’intéressé. Ce faisant, il a fait droit à
sa requête telle que formulée dans son recours du 13 octobre 2014, réitérée
en réplique du 19 février 2015.
a)
Dans son rapport du 24 juin 2015, le Dr R.________ pose les diagnostics de syndrome de dépendance
à des substances psychoactives multiples (F 19.25) (opiacés, cannabis, cocaïne, alcool,
benzodiazépines), de trouble dépressif récurrent (épisode actuel moyen) (F 33.1)
et de trouble mixte de la personnalité (F 61.0).
Le Dr R.________ constate que le tableau clinique présenté par l’assuré se caractérise
par la consommation excessive de drogues et d’alcool depuis son adolescence, entraînant une
dépendance à l’égard de ces substances. Celle-ci est confirmée par les déclarations
de l’intéressé à l’expert ainsi que par une structure de personnalité
susceptible de développer une telle tendance. Nonobstant cette dépendance, l’expert retient
que l’assuré souffre de troubles psychiques depuis l’adolescence, sous la forme d’un
trouble dépressif et d’un trouble de la personnalité. En ce qui concerne la première
de ces pathologies, l’assuré rapporte une tristesse chronique présente depuis plusieurs
années, une baisse de l’estime de soi, des idées morbides ainsi que des difficultés
cognitives (problèmes d’attention et d’oublis). L’expert relève que cette
symptomatologie n’est pas en discordance avec la présentation de l’assuré, dont
l’observation clinique conforte le tableau d’une dépression. Aux yeux de l’expert,
son degré de gravité doit être qualifié de moyen, à défaut d’arguments
permettant d’admettre qu’elle ait pu être sévère dans la durée. A cela
s’ajoute que le dossier évoque des épisodes dépressifs multiples alternant avec
des phases de rémission, de sorte que l’expert estime justifié de retenir la récurrence.
S’agissant du trouble mixte de la personnalité, le Dr R.________ se dit convaincu que ce trouble
s’est manifesté chez l’assuré dès les débuts de l’âge adulte,
conformément à la définition médicale de cette affection. Se fondant sur les déclarations
du père de l’intéressé, sur les données recueillies à propos de son parcours
professionnel ainsi que sur ses propres observations cliniques, l’expert note que l’assuré
manifeste des traits de dépendance à l’égard de tiers (parents, soignants) pour
conduire sa vie, lesquels s’associent à des éléments borderline avec des épisodes
dysphoriques intenses. En outre, l’assuré présente une tendance à la projection,
qui le conduit à imputer à des facteurs extérieurs sa consommation de drogues, ses problèmes
de comportement et son bilan existentiel négatif. Il n’y a dès lors pas de remise en
question possible de sa part. Cela étant, l’expert n’exclut pas que, dans un premier
temps, la polytoxicomanie puisse avoir relégué le trouble de la personnalité à l’arrière-plan.
Celui-ci n’en a pas moins toujours existé depuis l’adolescence, avec une aggravation
notable depuis le début des années 2000.
b)
Abordant
ensuite l’appréciation assécurologique du cas, le Dr R.________ constate en premier lieu
qu’il n’y a pas d’atteinte à la santé physique ou mentale qui serait indiscutablement
causée par l’alcoolisme ou la toxicomanie de l’assuré, en l’absence de syndrome
psycho-organique. De même, les critères cliniques font défaut. L’intéressé
n’a d’ailleurs aucune plainte dans ce sens. A l’inverse, l’expert se demande
dans quelle mesure il serait possible que des troubles psychiatriques incapacitants en soi, tels le trouble
dépressif récurrent et le trouble mixte de la personnalité, pourraient constituer un facteur
causal plus ou moins déterminant de la toxicomanie et de l’alcoolisme de l’assuré.
En ce qui concerne le trouble dépressif récurrent, l’expert rappelle ne pas avoir d’arguments
pour admettre qu’il ait été sévère dans la durée. Il évolue par ailleurs
de façon autonome sans que les limitations habituelles qu’il suppose (diminution de rendement,
problèmes relationnels, difficultés à élaborer des projets et à les conduire
à terme, carences adaptatives et grande fragilité face aux facteurs de stress) puissent être
reliées à une forme de dépendance quelconque, l’assuré ayant même fait
état d’une diminution de sa consommation d’alcool. S’agissant en revanche du trouble
mixte de la personnalité, l’expert est d’avis qu’il est suffisamment grave pour
être considéré comme une maladie mentale en tant que telle. Cette pathologie implique
des comportements dyssociaux d’un sujet qui ne se remet pas véritablement en cause et qui
tend à se montrer projectif. Il se traduit par une impulsivité qui peut être l’une
des sources de la toxicomanie et de l’alcoolisme de l’assuré. Il se manifeste aussi
par des épisodes dysphoriques transitoires qui altèrent le fonctionnement de l’intéressé
et valide son manque d’autonomie, en tant qu’il peine à se débrouiller seul. Contrairement
au Dr N.________, l’expert Dr R.________ estime ne pas être en présence de traits de
personnalité accentués mais bien d’un trouble de la personnalité suffisamment grave
pour entraîner des limitations. Dans cette mesure, il est aussi d’avis qu’il a joué
un rôle dans la polytoxicomanie de l’assuré, laquelle doit dès lors être qualifiée,
selon lui, de secondaire (cf. à ce sujet par exemple TF 9C_618/2014 du 9 janvier 2015 consid. 5
et les références).
c)
L’expert Dr R.________ retient que le trouble dépressif et, en particulier, le trouble de
la personnalité se sont aggravés depuis le début des années 2000 et affectent la
capacité de travail de l’assuré. Associé à une dépression récurrente
de degré moyen, le trouble mixte de la personnalité induit des limitations et une réduction
de la capacité de travail que l’expert évalue à 50% dans la profession exercée.
Pour justifier le taux retenu, il explique que l’assuré dispose de ressources, dès lors
qu’il conserve de bonnes capacités dans les domaines qui lui sont chers. Il est intelligent,
se montre sympathique, garde des compétences relationnelles et de bonnes capacités de jugement.
Il a par ailleurs correctement géré le processus d’expertise. Il sait en outre défendre
sa cause, s’organiser et structurer ses tâches. Au demeurant, en dehors des rechutes, la consommation
de substances de l’intéressé ne semble plus avoir de conséquences significatives
en termes de limitations et d’incapacité. L’assuré est sous une dose raisonnable
de méthadone et paraît mieux maîtriser sa consommation de benzodiazépines. Quant
au cannabis et à la cocaïne, les informations à disposition de l’expert parlent
en faveur d’une utilisation épisodique. Au regard de ces éléments, le Dr R.________
est d’avis que le diagnostic de syndrome de dépendance à des substances psychoactives
multiples (F 19.25) n’affecte pas la capacité de travail, d’autant que ce trouble a
évolué favorablement ces dernières années. Il estime que l’incapacité
de travail remonte vraisemblablement aux années 2003-2004 dans le contexte d’événements
existentiels ayant fragilisé l’assuré à ce moment-là (séparation de ses
parents, rupture sentimentale, arrêt de toute activité professionnelle). Selon l’expert,
elle pourrait être restée globalement constante depuis lors et être fixée à
long terme. Son pronostic est par ailleurs réservé au vu du long parcours psychiatrique de
l’intéressé.
d)
Le rapport d’expertise du Dr R.________ du 24 juin 2015 satisfait aux réquisits jurisprudentiels
résumés ci-avant (cf. considérant 3e ci-dessus) pour se voir conférer pleine valeur
probante. Fruit d’une analyse fouillée du cas, il rapporte les plaintes exprimées par
l’assuré, comporte l’anamnèse circonstanciée de ce dernier et décrit
le contexte médical. Reposant sur des examens complets, il contient une appréciation claire
de la situation médicale, laquelle débouche sur des conclusions médicales dûment
motivées. Celles-ci peuvent donc être suivies. Elles ne sont au demeurant pas contestées
par les parties : le recourant s’y rallie expressément ; quant à l’intimé,
il ne soulève aucune objection à l’encontre de l’appréciation de la capacité
de travail dans l’activité habituelle, réputée adaptée à l’état
de santé de l’assuré selon l’expert.
5.
a)
Selon
l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions suivantes :
sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c).
b)
Dans son rapport du 24 juin 2015, le Dr R.________ a retenu que l’incapacité de travail de
50% présentée par l’assuré remontait vraisemblablement à 2003-2004 et qu’elle
est restée constante depuis lors. Il s’ensuit que le droit de l’assuré à une
demi-rente d’invalidité doit être reconnu (cf. art. 28 al. 1 let. b et 28 al. 2 LAI).
Subsiste néanmoins la question de la naissance du droit à cette prestation. En l'espèce,
l'assuré a déposé sa demande le 18 novembre 2011. A cette époque, l'art. 29 al. 1
LAI (dans sa teneur actuelle) était en vigueur. Selon cette disposition, le droit à la rente
prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter
de la date à laquelle l'intéressé a fait valoir son droit aux prestations conformément
à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18
ème
anniversaire de l'assuré. Le droit à la demi-rente a débuté au plus tôt le 1
er
mai 2012 (cf. art. 29 al. 3 LAI), dès lors qu'il n'existe aucune disposition transitoire particulière
régissant l'application de l'art. 29 al. 1 LAI (ATF 138 V 475 consid. 3.1 ; TF 9C_896/2014
du 29 mai 2015 consid. 4.1.2).
6.
En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis au regard des conclusions modifiées
suite au dépôt de l’expertise judiciaire, ce qui entraîne la réforme de la
décision entreprise, en ce sens que l’assuré est mis au bénéfice d’une
demi-rente d’invalidité dès le 1
er
mai 2012.
7.
a)
Le
recourant a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, la commission d’office d’un
avocat en la personne de Me Henri Bercher à compter du 13 octobre 2014 jusqu’au terme de la
présente procédure (art. 118 al. 1 let. c CPC [code fédéral de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
b)
Ayant procédé par l’intermédiaire d’un mandataire professionnel, le recourant,
qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité de dépens qu’il convient, compte
tenu de l’importance et de la complexité du litige, de fixer à 2'000 fr. à la charge
de l’office intimé (art. 61 let. g LPGA, 55 et 56 al. 2 LPA-VD, 11 al. 2 TFJDA [Tarif cantonal
vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
RSV 173.36.5.1]), lequel, débouté, supportera les frais de la cause, arrêtés à
400 fr. (art. 69 al. 1
bis
LAI et 4 al. 2 TFJDA).
c)
Au vu des opérations effectuées par le conseil d’office et compte tenu de l’allocation
de dépens, dont la perception est certaine, il n’est pas dû d’indemnité au
conseil d’office (cf. art. 4 al. 1 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010
sur l’assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3], applicable par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 11 septembre 2014 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est réformée, en ce sens que Z.________ est mis au bénéfice
d’une demi-rente d’invalidité à compter du 1
er
mai 2012.
III.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à Z.________
la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Henri Bercher, avocat (pour Z.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :