vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 118 · 2010-01-04 · fr

DÉPENS | 91 LPA-VD, 94 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.01.2010 Arrêt / 2010 / 118

TRIBUNAL CANTONAL
AI 594/09 - 4/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 janvier
2010
__________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
M.________
, à Ependes, recourant, représenté
par Me François Roux, avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE
VAUD
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 91, 94 al. 1 let. a
LPA-VD
En fait et en droit :
1.
M.________, représenté par Me François Roux,
avocat à Lausanne, a recouru le 13 juin 2008 auprès
du Tribunal des assurances contre une décision rendue le 13
mai 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l'Office AI). Cette
décision allouait à l'assuré un quart de rente
d'invalidité du 1
er
octobre au 31 décembre
2005, puis une rente entière du 1
er
janvier 2006
au 31 janvier 2007. Les conclusions principales du recours
tendaient à la réforme de la décision
attaquée et à l'octroi d'une rente entière
d'invalidité dès le 1
er
janvier 2007.
A titre subsidiaire, le recourant demandait l'annulation de la
décision attaquée et le renvoi de la cause à
l'Office AI pour nouvelle instruction et
décision.
Par un jugement rendu le 10 décembre 2008 (AI 321/08 -
418/2008), le Tribunal des assurances a admis le recours (ch. I du
dispositif). Il a réformé la décision
attaquée en ce sens que la rente entière
d'invalidité était maintenue à partir du
1
er
février 2007 (ch. II du dispositif). Les
frais de justice, par 300 fr., ont été mis à
la charge de l'Office AI (ch. IV du dispositif). L'Office AI a
été condamné à verser au recourant une
indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens (ch.
III du dispositif).
2.
L'Office AI a formé contre ce jugement un recours en
matière de droit public. Par un arrêt du 14
décembre 2009 (TF 8C_104/2009), la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral a admis le recours
« en ce sens que le jugement du 10 décembre
2008 du Tribunal des assurances du canton de Vaud est
annulé. La cause est renvoyée à l'Office AI
pour le canton de Vaud afin qu'il procède à un
complément d'instruction au sens des considérants et
rende une nouvelle décision sur le droit éventuel de
l'intimé à une rente d'invalidité
au-delà du 31 janvier 2007 (ch. 1 du dispositif). Les frais
de la procédure de recours fédérale ont
été mis à la charge de l'assuré
intimé (ch. 2 du dispositif). La cause a été
renvoyée à la Cour de céans « pour
nouvelle décision sur les frais et dépens de la
procédure cantonale » (ch. 3 du
dispositif).
La contestation portait sur l'appréciation des preuves, en
particulier d'une expertise rhumatologique confiée par
l'Office AI au Dr R.________. Le Tribunal fédéral a
considéré, en substance, que le Tribunal des
assurances pouvait s'écarter des conclusions de cette
expertise (c'est sur cette base que la juridiction cantonale avait
admis le recours), mais que le dossier permettait de retenir que
« l'assuré avait vraisemblablement
recouvré à partir du mois de novembre 2006 une
certaine capacité de travail résiduelle dont il
s'agit de déterminer la mesure par une nouvelle
expertise » (consid. 4.4). L'instruction de l'affaire
doit donc être complétée sur ce point,
étant précisé que le droit aux prestations
pour la période antérieure au 31 janvier 2007
n'est pas contesté.
3.
Il incombe à la Cour de céans (à savoir au
juge unique vu la valeur litigieuse, la contestation étant
limitée ici au sort des frais et dépens - art. 94 al.
1 let. a LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36]) de statuer uniquement
sur les points mentionnés au ch. 3 du dispositif de
l'arrêt du Tribunal fédéral, après
l'annulation totale, y compris pour les frais et dépens, du
jugement du Tribunal des assurances.
La procédure administrative n'est pas terminée, vu le
renvoi de l'affaire à l'Office AI; partant, les prestations
dues au recourant M.________ au titre de
l'assurance-invalidité ne sont pas encore fixées
définitivement (une expertise médicale devra
être mise en œuvre avant que l'Office AI ne puisse se
prononcer à nouveau sur le droit à une rente
d'invalidité dès le 1
er
février
2007).
Dans ces conditions, il se justifie de renoncer à percevoir
des frais de justice pour la procédure de recours cantonale.
S'agissant des dépens, une indemnité réduite
doit être allouée au recourant, assisté d'un
avocat, en retenant qu'il a obtenu en quelque sorte partiellement
gain de cause puisque l'Office AI doit compléter
l'instruction; tel était en effet le sens des conclusions
subsidiaires du recours du 13 juin 2008. Cette indemnité
sera mise à la charge de l'Office AI (cf. art. 91 et 117 al.
1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires pour la procédure de recours cantonale contre la
décision du 13 mai 2008 de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(procédure AI 321/08).
II.
Une indemnité de 1'000 fr.
(mille francs), à payer à M.________ à titre
de dépens pour la procédure de recours cantonale AI
321/08, est mise à la charge de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède est notifié à
:
‑      Me François
Roux, avocat (pour M.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: