vd_findinfo · HC / 2021 / 26 · 2021-01-21 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, REVENU, SAISIE DE SALAIRE, FRAIS DE LOGEMENT, RECHERCHE D'EMPLOI | 176 al. 1 ch. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 21.01.2021 HC / 2021 / 26

TRIBUNAL
CANTONAL
JS19.027630-201445
33
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
21 janvier 2021
__________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Bannenberg
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.T.________
,
à [...], requérant, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 1
er
octobre
2020 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois
dans la cause divisant l’appelant d’avec
E.________
,
à [...], intimée, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 1
er
octobre
2020, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois (ci-après :
le premier juge ou l’autorité précédente) a rappelé
la
teneur de
la
convention partielle signée par A.T.________ et E.________ à l'audience du 13 juillet 2020,
ratifiée pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l'union conjugale (I)
,
a astreint A.T.________ à contribuer à l'entretien des enfants G.T.________, H.T.________ et
I.T.________ par le régulier versement, d’avance le premier jour de chaque mois en mains d’E.________,
de pensions mensuelles de 600 fr. par enfant, allocations familiales en sus, dès et y compris le
1
er
août
2020 (II à IV), a dit que
les
montants nécessaires pour assurer l'entretien convenable des enfants G.T.________, H.T.________
et I.T.________ étaient de 873 fr. 30 par mois et par enfant s’agissant de G.T.________ et
d’H.T.________ et de 683 fr. 30 par mois s’agissant de I.T.________, ces montants s’entendant
allocations familiales déduites (V à VII), a statué en matière d’assistance
judiciaire (VIII à XII), a rendu l’ordonnance sans frais (XIII), a dit que les dépens
étaient compensés (XIV) et a rejeté toute autre ou plus ample conclusion (XV).
En droit, le premier juge a considéré que le déménagement de A.T.________ constituait
un fait nouveau justifiant d’entrer en matière sur sa requête tendant à la réduction
des pensions dues pour l’entretien de ses enfants, compte tenu de l’augmentation des frais
de logement en découlant pour le susnommé. Le premier juge a toutefois considéré
que la taille et le loyer de ce nouveau logement étaient excessifs, de sorte qu’il y avait
lieu de tenir compte d’un loyer hypothétique de 1'500 fr. par mois. L’autorité
précédente a en outre retenu que la saisie de salaire par laquelle A.T.________ était
visé n’avait pas à être prise en considération pour arrêter sa capacité
contributive. Le premier juge a arrêté les montants nécessaires à la couverture de
l’entretien convenable des enfants en tenant compte de coûts directs à hauteur de 663
fr. 50 par enfant pour G.T.________ et H.T.________, ainsi que de 473 fr. 50 pour I.T.________, tout
comme du déficit mensuel présenté par leur mère E.________, arrêté à
629 fr. 50. Le premier juge a considéré qu’après couverture de ses charges,
il restait à A.T.________, en tenant compte d’un salaire mensuel net de 4’760 fr., un
excédent de 1'903 fr. 10 qu’il devait affecter à l’entretien de ses enfants à
hauteur de 600 fr. par mois et par enfant.
B.
a)
Par acte du 12 octobre 2020, A.T.________ (ci-après
également : l’appelant) a interjeté appel contre l’ordonnance précitée
en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens que
les pensions soient ramenées à 330 fr. par mois et par enfant, allocations familiales en sus,
dès le 1
er
janvier
2020. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation des chiffres II à VII et XV de l’ordonnance
entreprise et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants
de l’arrêt à intervenir.
L’appelant a requis d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire
pour la procédure d’appel. Par décision du 15 octobre 2020, le juge délégué
a fait droit à cette requête avec effet au 12 octobre 2020, Me Cléo Buchheim étant
désignée en qualité de conseil d’office de l’appelant.
b)
Au
pied de sa réponse du 2 novembre 2020, E.________ (ci-après également : l’intimée)
a conclu au rejet de l’appel.
Par acte du même jour, elle a requis d’être mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure de deuxième instance. Par décision du 3 novembre 2020,
le juge délégué a admis cette requête avec effet au 12 octobre 2020, Me Véronique
Fontana étant désignée en qualité de conseil d’office de l’intimée.
c)
Les
parties ont été entendues à l'audience d’appel du 20 novembre 2020. A cette occasion,
l'appelant a produit quatre pièces. Il a par ailleurs déclaré ne plus contester le montant
retenu par le premier juge s'agissant de son salaire.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier et le résultat de l’instruction de la procédure
de deuxième instance :
1.
a)
Les époux A.T.________,
né le [...] 1963, et E.________, née le [...] 1973, se sont mariés le [...] 2014 à
[...].
Les
enfants G.T.________, né le [...] 2006, H.T.________, née le [...] 2008, et I.T.________, née
le [...] 2011, sont issus de cette union. Les parties sont en outre les parents d'enfants – aujourd'hui
majeurs – nés de précédentes unions.
b)
Les époux A.T.________-E.________
se sont séparés au début de l'été 2019.
2.
a)
Par
requête de mesures protectrices de l'union conjugale du 20 juin 2019, E.________ a conclu
à ce que la jouissance du domicile conjugal, sis à [...], lui soit attribuée, à ce
que la garde sur les enfants communs des parties lui soit confiée et à ce que A.T.________
soit astreint à s’acquitter d’une contribution d’entretien mensuelle de 3'500
fr. pour l’entretien de sa famille.
b)
Lors
d'une audience tenue le 10 juillet 2019, les parties ont conclu une transaction, immédiatement
ratifiée pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l'union conjugale. Il en ressort
que les parties sont, en substance, convenues de vivre séparées pour une durée indéterminée,
la suspension de la vie commune remontant au 26 juin 2019, et d’attribuer la jouissance du domicile
conjugale à E.________.
c)
Par
ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 18 octobre 2019, l’autorité
précédente a confié la garde des enfants à E.________, a accordé un libre et
large droit de visite sur ses enfants à A.T.________, et a astreint celui-ci à contribuer à
l'entretien de ses enfants par le versement d'une pension mensuelle de 680 fr. par enfant, allocations
familiales en sus, à compter du 1
er
juillet 2019.
d)
A.T.________
a interjeté appel contre l’ordonnance précitée s’agissant de la quotité
des contributions d’entretien. Lors de l’audience d'appel du 4 décembre 2019, les
parties ont conclu une convention, ratifiée pour valoir arrêt sur appel de mesures protectrices
de l'union conjugale. A.T.________ s’est ainsi astreint à contribuer à l’entretien
de ses enfants par le versement d’une pension mensuelle de 600 fr. par enfant, allocations familiales
en sus, à compter du 1
er
juillet 2019. Il s’est par ailleurs engagé à verser une somme de 1'000 fr. à E.________
à titre d’acompte sur l’arriéré de pensions accumulé entre le 1
er
juillet 2019 et le 1
er
décembre
2019 et à s’acquitter du solde de cet arriéré par le régulier versement d’un
montant mensuel de 150 fr. dès le mois de janvier 2020.
3.
a)
Par requête du 7 juillet
2020, A.T.________ a conclu à ce qu’une garde alternée sur les enfants G.T.________,
H.T.________ et I.T.________ entre leurs parents soit instaurée et à ce que le montant de sa
contribution mensuelle à leur entretien soit réduite à 330 fr. par enfant. S’agissant
de la garde des enfants, il a subsidiairement conclu à ce qu’elle demeure confiée à
E.________ et à ce qu’un droit de visite s’exerçant un week-end sur deux, la moitié
des vacances scolaires et des jours fériés ainsi que, s’agissant de G.T.________ uniquement,
chaque mercredi soir, lui soit accordé.
b)
Lors
de l’audience du 13 juillet 2020, les parties ont transigé leur litige s’agissant de
la garde des enfants. Il ressort de la convention des parties, ratifiée sur le siège pour valoir
ordonnance partielle de mesures protectrices de l'union conjugale, que A.T.________ bénéficiera
d’un libre et large doit de visite sur ses enfants, à exercer d’entente avec E.________,
et qu’à défaut d’entente il pourra avoir ses enfants auprès de lui un week-end
sur deux, la moitié des vacances scolaires et, alternativement, à Pâques ou Pentecôte
et Noël ou Nouvel an. L'accord des parties prévoit en outre que A.T.________ bénéficiera
en sus, s’agissant de son fils G.T.________, d’un droit de visite à exercer chaque mercredi
de 17 heures à 21 heures durant les vacances d’été, respectivement un jour de la
semaine à déterminer d'entente avec E.________, de 17 heures 15 à 20 heures, à compter
de la rentrée scolaire.
c)
Par
acte du 31 juillet 2020,
E.________
s’est déterminée sur la requête du 7 juillet 2020 en concluant, avec suite de frais
et dépens, au rejet de l'intégralité des conclusions prises par A.T.________.
4.
a)
A.T.________ a bénéficié du
revenu d’insertion de manière discontinue entre les mois d’avril 2006 et de septembre
2014. Depuis le 1
er
avril 2019, il travaille pour le compte de l'entreprise [...]. Il ressort des fiches de salaire produites
par l'appelant pour l'année 2020 que son salaire mensuel net moyen se monte à 4'760 fr. (allocations
familiales déduites). Ce salaire est servi treize fois l’an à A.T.________.
Par avis du 11 juin 2020 de l’Office des poursuites du district du Gros‑de-Vaud, A.T.________
a été informé du fait que son treizième salaire pour l'année 2020 serait saisi,
son employeur ayant été invité à verser ledit salaire en mains de l'office susmentionné
dans un délai au 31 décembre 2020. Selon A.T.________, cette saisie concerne notamment une
dette liée à une procédure pénale diligentée contre lui, au terme de laquelle
une ordonnance pénale datée du 24 janvier 2018 a été rendue à son encontre.
Aux termes de celle-ci, A.T.________ s'est notamment rendu coupable d'escroquerie, faute d’avoir
déclaré les revenus réalisés par son épouse au Service de prévoyance et
d’aide sociale alors qu’il percevait le revenu d'insertion.
b)
Après son départ du domicile familial
à fin juin 2019, A.T.________ a conclu un contrat de sous-location pour une chambre meublée
dans un appartement sis à [...], pour un loyer de 1'300 fr. par mois. Au mois de décembre 2019,
il a déménagé à [...], dans un appartement de quatre pièces et demie dont le
loyer s'élève à 2'026 fr. par mois, charges comprises. Les primes mensuelles d'assurance‑maladie
obligatoire de A.T.________ se montent à 355 fr. 10. Elles sont subsidiées à hauteur de
348 fr. 20 par mois.
5.
a)
E.________
est actuellement sans emploi. Elle perçoit, depuis le mois de janvier 2020, des indemnités
journalières de l’assurance-chômage à hauteur de quelque 2'240 fr. par mois.
b)
E.________ vit dans l’ancien domicile conjugal. Il s’agit d’un appartement de cinq
pièces et demie dont le loyer mensuel total – place de parc et charges comprises – se
monte à 2'490 francs. Elle y habite avec les enfants communs des parties ainsi qu’avec un
de ses enfants majeurs. Les primes d'assurance-maladie d’E.________ se montent à 355 fr. 10
par mois. Elles sont entièrement subsidiées.
6.
Les coûts directs des enfants sont les suivants :
G.T.____
H.T.____              I.T.____
Base
mensuelle              600 fr.
600 fr.              400 fr.
Frais
de logement              373 fr. 50
373 fr. 50              373 fr. 50
Assurance-maladie
0 fr.
0 fr.              0 fr.
-
allocations familiales
300 fr.              300 fr.
300 fr.
-
famille nombreuse              30 fr.
30 fr.              20 fr.
Total
643 fr. 50              643 fr. 50
453 fr. 50
Les primes mensuelles d'assurance-maladie obligatoire des enfants – lesquelles se montent à
115 fr. 70 pour G.T.________ et H.T.________ et à 109 fr. 20 pour I.T.________ –
sont entièrement subsidiées.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures protectrices de l’union conjugale, considérées comme des décisions provisionnelles
au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272) (ATF 137 III 475 consid. 4.1 et les références citées), dans les causes
non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les mesures protectrices de l’union conjugale
étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l’introduction
de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile
statue comme juge unique sur les appels formés contre de telles décisions (art. 84 al. 2 LOJV
[loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’occurrence, l’appel, écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC), a été
formé en temps utile par une partie disposant d’un intérêt digne de protection (art.
59 al. 2 let. a CPC) et porte sur des conclusions patrimoniales dont le montant capitalisé (cf. art.
92 al. 2 CPC) est supérieur à 10'000 francs. Partant, il est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits (JdT 2011 III 43 consid. 2
et les références citées). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini
s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (Tappy, Les voies
de droit du nouveau Code de procédure civile,
in
JdT
2010 III 115, spéc. p. 136).
En procédure d'appel, les maximes procédurales sont en principe les mêmes qu'en première
instance. En matière de mesures protectrices de l’union conjugale, le juge statue en application
de la procédure sommaire et établit les faits d'office (art. 271 let. a et 272 CPC). Il
se prononce sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée des preuves
(ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les références citées ; TF 5A_466/2019
du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles
(ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_71/2018 du 12 juillet
2018 consid. 4.2 et les références citées).
2.2
S’agissant des questions relatives aux enfants, les maximes inquisitoire illimitée et d'office
(art. 296 al. 1 et 3 CPC) sont applicables et les parties peuvent présenter des faits et moyens
de preuve nouveaux en appel, ce même lorsque les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas
réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
Partant, les pièces produites en deuxième instance par l’appelant, soit une ordonnance
pénale rendue contre l’appelant le 24 janvier 2018, un procès‑verbal d’audition
de l’appelant établi dans le cadre de la procédure pénale précitée, un
lot de photographies du terrain dont l’intimée serait propriétaire au Cameroun et un
certificat médical concernant l’appelant, sont recevables. Il en a été tenu compte
dans la mesure de leur pertinence.
3.
A titre liminaire, on relève que la réalisation
des conditions permettant de solliciter la modification de mesures protectrices de l'union conjugale
(cf. art. 179 al. 1 CC) n’est pas litigieuse. Cette question ne sera donc pas examinée plus
avant, l’appréciation du premier juge pouvant être confirmée.
4.
4.1
L’appelant fait valoir que le premier juge
aurait dû tenir compte de la saisie de salaire dont il a fait l’objet en 2020, arguant que
celle-ci concerne des dettes contractées par les parties du temps de leur vie commune, soit notamment
une dette découlant d’une procédure pénale (cf.
supra
let. C/4/a) dont l’intimée serait également responsable, dès lors que ce serait
elle qui aurait rempli le formulaire adressé à l'aide sociale de façon incomplète.
Il reproche en outre au premier juge d'avoir incorrectement établi ses charges, soutenant que celui-ci
aurait dû tenir compte de son loyer effectif et non pas d'un loyer hypothétique inférieur.
A cet égard, l'appelant relève qu'un grand appartement lui est nécessaire pour accueillir
ses enfants dans de bonnes conditions et que le premier juge aurait à tout le moins dû lui
laisser un délai pour qu'il trouve à se reloger dans un appartement moins onéreux.
S'agissant des charges de l'intimée, l'appelant considère que c'est à tort que l'autorité
précédente a tenu compte de frais de recherche d'emploi, dès lors qu'il ne s'agirait pas
d'une charge admise par la jurisprudence et que le paiement de tels frais par l'intimée ne serait
pas rendu vraisemblable. Il considère en outre que le loyer de l'appartement dans lequel vit l'intimée
est excessif, compte tenu de la situation financière des parties, et qu'il y a lieu de lui imputer
un loyer hypothétique maximal de 1'500 fr. par mois. L'appelant soutient qu'il convient, en tout
état de cause, de déduire la part au loyer afférente à l'enfant majeur de l'intimée,
lequel vit avec sa mère et ses demi-frère et sœurs. S'agissant enfin des coûts directs
des enfants, l'appelant reproche au premier juge d'avoir tenu compte de frais de loisirs à hauteur
de 20 fr. par mois.
L’intimée fait pour sa part valoir qu'on ne saurait tenir compte d'un loyer inférieur
au loyer effectif de l'appartement dans lequel elle vit. Elle relève qu'elle y habite avec quatre
de ses enfants, de sorte qu'un appartement spacieux lui est indispensable. Elle fait par ailleurs valoir
qu'il lui serait impossible de trouver un appartement pouvant correctement accueillir cinq personnes
pour un loyer mensuel de 1'500 francs. L’intimée souligne qu’à l'inverse, l'appelant
vit seul dans un appartement démesurément grand, dont le loyer dépasse du reste le tiers
de ses revenus mensuels, de sorte qu'il doit être exigé de lui qu'il se reloge dans un appartement
moins grand et, partant, moins onéreux.
4.2
4.2.1
Aux termes de l’art. 285 CC (applicable
par renvoi de l’art. 176 al. 3 CC), la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins
de l'enfant, ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L’entretien
de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires
(art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces
trois composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (cf. art. 276 al. 2 CC). Composent  l’entretien convenable de l’enfant les
coûts directs générés par celui-ci et les coûts liés à sa prise en
charge (coûts indirects).
4.2.2
Dans un arrêt récent (TF 5A_311/2019
du 11 novembre 2020, destiné à la publication), le Tribunal fédéral a considéré
que, pour arrêter les coûts directs de l’enfant (
Barunterhalt
),
il y a lieu de se fonder, comme pour la contribution de prise en charge (cf.
infra
consid. 4.2.3), sur la méthode des frais de subsistance (
Lebenshaltungskosten
)
(TF 5A_311/2019 précité consid. 6.1).
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’article
93 LP édictées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites
de Suisse constituent le point de départ de la détermination des besoins de l’enfant,
y compris les suppléments qui y sont mentionnés (primes maladie, frais scolaires, certains
frais de santé, etc.). En dérogation de ces Lignes directrices, il faut cependant prendre en
compte chez chaque enfant une part au logement (à déduire des coûts de logement du parent
gardien) et les coûts de garde par des tiers. Ces deux postes, complétés par les suppléments
admis par les Lignes directrices (sont déterminants pour un enfant : les primes d’assurance-maladie,
les frais d’écolage, des frais particuliers liés à la santé) doivent être
ajoutés au montant de base.
En présence de moyens financiers limités, il faut s’en tenir là pour les coûts
directs, ainsi que l’éventuelle contribution de prise en charge, laquelle devra être
arrêtés sur la base du minimum vital du droit des poursuites du parent gardien (cf.
infra
consid. 4.2.3). Lorsque les moyens financiers
le permettent, l’entretien convenable doit être étendu à ce qu’on appelle
le minimum vital du droit de la famille (sur le tout : TF 5A_311/2019 précité consid.
7.1 et 7.2 et les références citées).
La prise en compte dans les coûts directs
de l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital de droit des poursuites ou
étendus au minimum vital de droit de la famille – d’un multiple du montant de base ou
d’autres dépenses, comme les frais de voyages ou de loisirs, est inadmissible, ces dépenses
devant être financées par la répartition d’un éventuel excédent (TF 5A_311/2019
précité, consid. 7.2 et les références citées).
4.2.3
Pour déterminer les coûts liés
à la prise en charge de l’enfant, le Tribunal fédéral préconise la méthode
dite des frais de subsistance, dès lors qu'elle permet au mieux d'atteinte le but du législateur,
soit garantir, économiquement parlant, que le parent assurant la prise en charge de l’enfant
puisse subvenir à ses propres besoins tout en s’occupant de l’enfant (ATF 144 III
377 consid. 7.1.2.2 et les références citées). Pour arrêter les coûts de subsistance
du parent gardien, il y a lieu de se fonder, en cas de situation financière serrée, sur le
minimum vital du droit des poursuites, établi selon les Lignes directrices susmentionnées (ATF
144 III 377 consid. 7.1.4). En sus d’un montant de base de 1'350 fr., il y a notamment lieu
de tenir compte des frais de logement – un loyer disproportionné par rapport à la situation
économique du parent gardien devant être ramené à un niveau normal, cf.
infra
consid. 4.2.5.1 – et des primes d’assurance-maladie obligatoire. Pour les débiteurs
sans emploi, les autorités vaudoises tiennent en principe compte une somme forfaitaire de 150 fr.
par mois pour entreprendre toutes les démarches en vue de retrouver du travail (cf. not.  CACI
29 septembre 2020/415 let. C/4/d ; CACI 18 septembre 2019/503 consid. 6.4.4 ; Ochsner,
Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP),
in
SJ 2012 II 119, 139 et les références citées).
D
es coûts de subsistance du
parent gardien, il convient de déduire la part du logement affectée à l’enfant,
dès lors qu’elle doit être comptabilisée dans les coûts directs de celui-ci
(TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269, consid. 3.3.3). Cette
participation est calculée en fonction d’un pourcentage du loyer effectif et adaptée
aux circonstances concrètes. Son étendue doit en effet être déterminée dans
chaque cas par le juge, au vu du nombre d'enfants et du montant du loyer.
Le
Tribunal fédéral a admis une participation aux frais de logement du parent gardien de 45 %
pour trois enfants (TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2).
4.2.4
Lorsque les ressources manquent, la couverture
des coûts directs passe avant la contribution de prise en charge, parce que la première sert
à satisfaire directement les besoin matériels de l'enfant alors que la seconde est économiquement
destinée au parent qui prend en charge l'enfant et ne couvre qu'indirectement les besoins de celui-ci
(ATF 144 III 481 consid. 4.3 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., 2019, n. 1437 p. 949). Si l’excédent éventuel du parent devant payer la contribution
d’entretien ne suffit pas à couvrir les besoins de tous les enfants, le déficit doit
être partagé entre tous les enfants (ATF 137 III 59 consid. 4.2.3).
4.2.5
4.2.5.1
L'obligation d'entretien trouve sa limite dans
la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être
préservé (ATF 140  III 337 consid. 4.3 ; 135 III 66 consid. 2). Pour établir
ce minimum vital, seuls les frais effectifs, rendus vraisemblables, peuvent être pris en considération.
Selon la jurisprudence, les charges de logement
peuvent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent excessivement élevées
au regard de ses besoins et de sa situation économique concrète (TF 5A_767/2016 du 30 janvier
2017 consid. 3.1.1 ; TF 5A_1029/2015 du 1
er
juin 2016 consid. 4.3.1 ; TF 5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 3.1). Un loyer
disproportionné par rapport à la situation économique et personnelle de la partie peut
ainsi être réduit à un niveau normal, un délai devant être laissé à
l'intéressé pour adapter ses frais au montant pris en compte pour le calcul de son minimum
vital ; ce délai équivaut en principe au prochain terme de résiliation du bail (ATF 129
III 526 consid. 2 et les références citées ; TF 5A_1029/2015 précité, ibid.),
un délai d'adaptation de six mois pouvant par ailleurs être considéré comme raisonnable
(ATF 129 III 526 consid. 3 ; Juge délégué CACI 8 juin 2018/340).
Il
n'est pas arbitraire d'admettre
que des frais de logement dépassant légèrement la proportion d'un tiers du revenu de la
partie sont justifiés (TF 5A_343/2012 du 11 septembre 2012 consid. 3.2.2). Par ailleurs, la
doctrine considère que le parent jouissant d'un droit de visite usuel sur ses enfants doit, comme
le parent détenteur de la garde, pouvoir disposer d'un logement adéquat, permettant aux enfants
de bénéficier de suffisamment d'espace et de se sentir à l'aise (Jungo/Arndt,
Barunterhalt
der Kinder : Bedeutung von Obhut und Betreuung der Eltern,
in
FamPra.ch 2019 p. 750, 757-758).
4.2.5.2
Les dettes personnelles envers un tiers passent
après l’entretien et ne font pas partie du minimum vital de droit des poursuites d’un
époux (TF 5A_780/2015 du 10 mai 2016 consid. 2.7 ; TF 5A_141/2014 du 28 avril 2014 consid.
3.1).
A teneur de l'art. 93 al. 1 LP (loi sur la poursuite
pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1), tous les revenus du travail, les usufruits
et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions
et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention
découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui
ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92 LP, peuvent être saisis, déduction faite de
ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. Pour fixer le
montant saisissable, l'office des poursuites déduit du revenu net les dépenses nécessaires
à l'entretien du débiteur et de sa famille (TF 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid.
4.3.1 ; TF 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 2.1). Le Tribunal fédéral a considéré
qu'il fallait tenir compte des saisies de salaire déjà opérées pour déterminer
le revenu effectif d'un individu, quel que soit le type de dette pour lequel la saisie a été
ordonnée, car la personne considérée ne peut pas obtenir une nouvelle détermination
de son minimum vital auprès de l'autorité de poursuite (TF 5A_810/2011 du 7 février 2012
consid. 3.2.1).
4.3
On relèvera d’emblée qu’au
vu de la situation financière serrée des parties, l’entretien convenable des enfants
doit être arrêté à l’aune de leur minimum vital de droit des poursuites, ce
qui n’est du reste pas litigieux.
Il n’y a pas lieu de tenir compte de la
saisie du treizième salaire 2020 de l'appelant, dès lors que son obligation d’entretien
envers ses enfants prime ses dettes envers des tiers (la nature des dettes concernées étant
sans importance), ce d’autant plus qu’on ne sait pas si la saisie a été effectivement
exécutée. Par ailleurs, l'avis relatif à cette saisie a été communiqué
au mois de juin 2020 à l'appelant, époque à laquelle celui-ci était d'ores et déjà
astreint au paiement de contributions d'entretien mensuelles de 600 fr. par enfant, ce dont l'office
des poursuites a dû tenir compte ; à supposer que tel n’aurait pas été
le cas, il n’en incombait pas moins à l'appelant de s'en plaindre auprès de l'office
concerné et de requérir la modification de la saisie dans la mesure nécessaire, ce d’autant
plus qu'il disposait d'un délai de plus de cinq mois pour réagir. On relèvera qu’en
retenant un salaire mensuel de 4'760 fr. pour l’appelant, le premier juge a en réalité
tenu compte – à tort – de la saisie en question, contrairement à ce qui ressort
pourtant de la motivation de l'ordonnance entreprise. Il est en effet établi que ce salaire est
versé treize fois l'an à l’appelant, ce que celui-ci ne conteste du reste pas. Il convient
en définitive de tenir compte d'un montant de 5'156 fr. ([4'760. x 13]/12) à titre de salaire
mensuel net pour l'appelant.
S'agissant du loyer de l'appartement loué par l'appelant, s'il est vrai qu'il dépasse quelque
peu le tiers de son salaire mensuel de 5'156 fr., force est de constater que ce dépassement, de
l'ordre de 6 %, est relativement faible. Par ailleurs, l'appelant, au bénéfice d'un droit
de visite usuel sur ses trois enfants, doit pouvoir disposer d'un logement suffisamment grand pour les
accueillir dans les meilleures conditions. Or, les enfants vivent, avec leur mère et leur demi-frère,
dans un appartement de cinq pièces et demie, si bien qu'ils sont habitués à disposer de
leur propre espace, habitude qu'il convient de préserver lorsqu'ils sont auprès de leur père,
en leur permettant d'être accueillis dans un environnement dans lequel ils se sentent à l'aise.
Le montant du loyer effectif de l'appelant peut ainsi être retenu, ce d'autant plus qu'il n'apparaît
pas comme étant excessif, notamment au regard du loyer de 1'300 fr. précédemment payé
par l'appelant pour la location d'une chambre.
En ce qui concerne les charges de l'intimée, c’est à bon droit que le premier juge a
tenu compte de ses frais de recherche d'emploi. Il s'agit en effet d'une charge admise par la jurisprudence
(cf.
supra
consid.
4.2.3), contrairement à ce que soutient l'appelant. Quant au caractère vraisemblable de ces
frais, il est donné puisqu'il n'est pas contesté que l'intimée perçoit des indemnités
de l'assurance‑chômage et qu'elle est ainsi légalement tenue non seulement d'activement
rechercher un emploi mais également de prouver qu'elle procède à de telles recherches
(cf. art. 17 al. 1 LACI [loi sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité
en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982 ; 837.0]). On ne saurait en outre tenir compte
d'un loyer hypothétique inférieur au loyer effectif de l'appartement loué par l'intimée
; elle y habite en effet avec quatre enfants, de sorte qu'on ne peut exiger d'elle qu'elle déménage
dans un logement moins grand, ce d'autant plus qu'il s'agit de l'ancien logement de famille et que les
enfants y sont habitués. Par ailleurs, le loyer de 2'490 fr., place de parc et charges incluses,
n'est pas excessif pour un tel logement. Il convient ainsi de prendre en considération le loyer
effectif de l’appartement loué par l’intimée, ce d’autant plus qu’il
a également été tenu compte du loyer effectif de l'appelant pour l'établissement
de ses charges. Celui-ci doit toutefois être suivi s'agissant de la part au loyer du fils majeur
de l'intimée ; cette part au loyer, laquelle peut être arrêtée à 15 % du
loyer de l'appartement, ne saurait en effet être comptabilisée dans les coûts de subsistance
de l'intimée s’agissant de déterminer l’entretien convenable des enfants communs
des parties.
Enfin, les frais de loisirs comptabilisés par le premier juge à hauteur de 20 fr. dans les
coûts directs de chacun des enfants ne peuvent être pris en considération, de tels frais
ne pouvant être financés qu’au moyen de la répartition d’un éventuel
excédent (cf.
supra
consid. 4.2.2
in fine
).
5.
5.1
Les autres charges ainsi que les revenus de l'intimée
tels qu’arrêtés par le premier juge ne sont pas contestés.
Après déduction de ses charges – composées du montant de base de 1'200 fr., d'un
loyer de 2'026 fr., de frais d'assurance-maladie obligatoire de 6 fr. 90 et de frais relatifs à
l'exercice du droit de visite de 150 fr. –, le budget de l'appelant présente un excédent
de 1'773 fr. 10 (5'156 fr. – 3'382 fr.90).
Les coûts directs des enfants G.T.________ et H.T.________ se montent à 643 fr. 50
– soit 600 fr. de montant de base et 373 fr. 50 de part au loyer (15 % de 2'490 fr.), sous déduction
des allocations familiales par 330 fr. – et ceux de I.T.________, âgée de neuf ans,
à 453 fr. 50 – composés de 400 fr. de montant de base et de 373 fr. 50 de part au
loyer (15 % de 2'490 fr.), sous déduction des allocations familiales par 320 francs. A compter
du 5 mai 2021, date de son dixième anniversaire, les coûts directs de I.T.________ se monteront
à 653 fr. 50, compte tenu de l’augmentation du montant de base à 600 fr. par
mois.
S'ajoutent aux coûts directs précités
la contribution de prise en charge des enfants, laquelle correspond au
manco
mensuel de 256 fr. présenté par le budget de l'intimée – arrêté en tenant
compte de revenus mensuels de 2'240 fr. et de coûts de subsistance composés de 1'350 fr. de
montant de base, de 996 fr. de frais de logement [40 % de 2'490 fr.] et de 150 fr. de frais de recherche
d'emploi –, soit 85 fr. par enfant.
5.2
Il découle de ce qui précède que
le montant mensuel nécessaire à la couverture de l'entretien convenable des enfants se monte,
après déduction des allocations familiales et en tenant compte des subsides à l’assurance-maladie,
à 728 fr. 50 pour G.T.________ et H.T.________ et à 538 fr. 50, respectivement 738 fr.
50 dès le mois de mai 2021, pour I.T.________. L'ordonnance entreprise sera modifiée d'office
en ce sens (
TF 5A_311/2019
précité, consid. 5.6
), étant relevé
que les montants déduits à titre de subsides à l’assurance‑maladie, tant chez
l’intimée que chez les enfants, et d'
allocations
familiales seront précisés dans le dispositif (cf. CACI 4 juillet 2018/410 consid. 10.2
et les références citées).
Le disponible de l'appelant ne suffisant pas à couvrir l'entretien convenable de ses enfants, il
doit être prioritairement affecté à la couverture des coûts directs de ses enfants
– lesquels priment la contribution de prise en charge –, le montant de 32 fr. 60 (1'773 fr.
10 – ([643 fr. 50 x 2] + 453 fr. 50) restant pouvant être affecté à la couverture
partielle de la contribution de prise en charge de I.T.________. A compter du mois de mai 2021, le disponible
de l’appelant sera affecté de manière égale à la couverture partielle des coûts
directs de ses enfants, dont les montants seront alors peu ou prou égaux. Partant, les contributions
dues par l'appelant pour l'entretien de ses enfants doivent être fixées, jusqu’au 30
avril 2021, à 643 fr. 50 par mois pour G.T.________ et H.T.________ et à 486 fr. 10 pour I.T.________.
A compter du 1
er
mai 2021, elles seront fixées à 590 fr. (1'773 fr. 10 / 3) par enfant. L’appelant conclut
à ce que les pensions soient modifiées avec effet au 1
er
janvier
2020. Cela étant, le
dies
a quo
arrêté au 1
er
août 2020 par le premier juge peut être confirmé. On ne discerne en effet aucun motif
justifiant de le fixer à une date antérieure au premier jour du mois suivant le dépôt
de la requête (cf. TF 5A_501/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.1 ; TF 5A_681/2014
du 14 avril 2015 consid. 4.3), l’appel n’étant du reste pas motivé sur ce point.
6.
6.1
Il s'ensuit que l’appel doit être très partiellement admis et l’ordonnance réformée
aux chiffres II à IV de son dispositif en ce sens que les contributions d’entretien dues par
l'appelant en faveur de ses enfants s’élèvent, du 1
er
août 2020 au 30 avril 2021, à 643 fr. 50 par mois pour G.T.________ et H.T.________ et à
486 fr. 10 par mois pour I.T.________, et, à compter du 1
er
mai 2021, à 590 fr. par enfant, l'ordonnance étant en outre réformée d'office
s'agissant des montants nécessaires à la couverture de l'entretien convenable des enfants (cf.
supra
consid. 5.2). Elle peut être confirmée pour le surplus.
6.2
6.2.1
Si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).
Le
tribunal est libre de s'écarter de la règle de l'art. 106 CPC et de répartir les frais
selon sa libre appréciation dans les hypothèses prévues par l'art. 107 CPC. Statuant
dans ce cadre selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), l'autorité cantonale
dispose d'un large pouvoir d'appréciation non seulement quant à la manière dont les frais
sont répartis, mais également quant aux dérogations à la règle générale
de l'art. 106 CPC. N’abuse pas de son pouvoir d’appréciation le juge qui, prenant en
compte l’ensemble des conclusions de la partie, pour en conclure qu’elle n’avait obtenu
gain de cause que très partiellement et que l’entier des frais devait être mis à
sa charge (sur le tout : TF 5A_118/2020 du 27 mai 2020 consid. 4.1 et les références
citées)
6.2.2
La répartition des frais – qui comprennent
les dépens, cf. art. 95 CPC – de première instance, fixés en équité (art.
107 CPC), n’a pas à être revue.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), doivent être mis à la charge de l’appelant. En effet, celui-ci
obtient une réduction des contributions à hauteur de 30 fr. par mois, alors qu’il concluait
à une réduction des contributions d’entretien à 330 fr. par enfant au lieu des 600
fr. arrêtés par le premier juge, soit à une réduction de 810 fr. par mois au total.
Il y a ainsi lieu de considérer que l’appel est admis dans une si faible mesure – moins
de 4 % – que l'entier des frais judiciaires doit être mis à la charge de l'appelant.
Celui‑ci étant au bénéfice de l’assistance judiciaire, ces frais sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
6.3
6.3.1
Me Cléo Buchheim, conseil d'office de l'appelant,
a indiqué dans sa liste des opérations avoir consacré 7 heures et 30 minutes au dossier,
audience d'appel incluse, auxquelles s'ajoutent des débours, par 67 fr. 50, plus 120 fr. forfaitaires
à titre de vacation (art. 3bis al. 3 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]). Si les opérations annoncées peuvent être
admises, le montant des débours doit être réduit à 2 % du défraiement hors taxe
(art. 3bis al. 1 RAJ). Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr., l'indemnité de Me Buccheim
doit être fixée à 1’350 fr., montant auquel s'ajoutent les débours par 147 fr.
((2 % x 1'350 fr.) + 120 fr.) et la TVA sur le tout par 115 fr. 30, soit 1'612 fr. 30 au total.
6.3.2
Me Véronique Fontana, conseil d’office
de l’intimée, a indiqué dans sa liste des opérations avoir consacré 4 heures
et 25 minutes au dossier, audience d'appel incluse, auxquelles s'ajoutent des débours, par 39 fr.
75, plus 120 fr. forfaitaires à titre d’indemnité de déplacement (art. 3bis al.
3 RAJ). Si les opérations annoncées peuvent être admises, le montant des débours
doit être réduit à 2 % du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ). Il s'ensuit
qu'au tarif horaire de 180 fr., l'indemnité de Me Fontana doit être fixée à
795 fr., montant auquel s'ajoutent les débours par 135 fr. 90 ((2 % x 795 fr.) + 120 fr.) et
la TVA sur le tout par 71 fr. 70, soit 1'002 fr. 60 au total.
6.3.3
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire
sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement des indemnités fixées ci-dessus,
provisoirement laissées à la charge de l'Etat.
6.4
Vu l’issue du litige, l’appelant versera
à l’intimée des dépens d’un montant de 1’500 fr. (art. 7 al. 1 TDC [tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
le
Juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est très partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée aux chiffres II à VII de son dispositif comme il suit :
II.
astreint
A.T.________ à contribuer à l'entretien de l'enfant G.T.________, né le 5 novembre 2006,
par le régulier versement d'une pension mensuelle de 643 fr. 50 (six cent quarante‑trois francs
et cinquante centimes), allocations familiales en sus, payable d'avance le premier jour de chaque mois
en mains d'E.________, du 1
er
août 2020 au 30 avril 2021 ;
astreint
A.T.________ à contribuer à l'entretien de l'enfant G.T.________, né le 5 novembre 2006,
par le régulier versement d'une pension mensuelle de 590 fr. (cinq cent nonante francs), allocations
familiales en sus, payable d'avance le premier jour de chaque mois en mains d'E.________, dès et
y compris le 1
er
mai 2021 ;
III.
astreint
A.T.________ à contribuer à l'entretien de l'enfant H.T.________, née le 9 octobre 2008,
par le régulier versement d'une pension mensuelle de 643 fr. 50 (six cent quarante‑trois francs
et cinquante centimes), allocations familiales en sus, payable d'avance le premier jour de chaque mois
en mains d'E.________, du 1
er
août 2020 au 30 avril 2021 ;
astreint
A.T.________ à contribuer à l'entretien de l'enfant H.T.________, née le 9 octobre 2008,
par le régulier versement d'une pension mensuelle de 590 fr. (cinq cent nonante francs), allocations
familiales en sus, payable d'avance le premier jour de chaque mois en mains d'E.________, dès et
y compris le 1
er
mai 2021 ;
IV.
astreint
A.T.________ à contribuer à l'entretien de l'enfant I.T.________, née le 5 mai 2011, par
le régulier versement d'une pension mensuelle de 486 fr. 10 (quatre cent huitante-six francs et
dix centimes), allocations familiales en sus, payable d'avance le premier jour de chaque mois en mains
d'E.________, du 1
er
août 2020 au 30 avril 2021 ;
astreint
A.T.________ à contribuer à l'entretien de l'enfant I.T.________, née le 5 mai 2011, par
le régulier versement d'une pension mensuelle de 590 fr. (cinq cent nonante francs), allocations
familiales en sus, payable d'avance le premier jour de chaque mois en mains d'E.________, dès et
y compris le 1
er
mai 2021 ;
V.
dit
que le montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de l'enfant G.T.________ est de 728
fr. 50 (sept cent vingt-huit francs et cinquante centimes), allocations familiales par 330 fr. et
subsides mensuels à l'assurance‑maladie par 372 fr. pour l’intimée E.________ et
par 116 fr. pour l’enfant G.T.________ déduits ;
VI.
dit
que le montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de l'enfant H.T.________ est de 728
fr. 50 (sept cent vingt-huit francs et cinquante centimes), allocations familiales par 330 fr. et
subsides mensuels à l'assurance‑maladie par 372 fr. pour l’intimée E.________ et
par 116 fr. pour l’enfant H.T.________ déduits  ;
VII.
dit
que jusqu'au 30 avril 2021 le montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de l'enfant
I.T.________ est de 538 fr. 50 (cinq cent trente-huit francs et cinquante centimes), allocations familiales
par 320 fr. et subsides mensuels à l'assurance-maladie par 372 fr. pour l’intimée
E.________ et par 111 fr. 10 pour l’enfant I.T.________ déduits ;
dit
qu'à compter du 1
er
mai 2021, le montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de l'enfant I.T.________ sera
de 738 fr. 50 (sept cent trente-huit francs et cinquante centimes), allocations familiales par 320 fr.
et subsides mensuels à l'assurance-maladie par 372 fr. pour l’intimée E.________ et par
111 fr. 10 pour l’enfant I.T.________ déduits ;
L’ordonnance est
maintenue pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs)
pour l’appelant A.T.________, sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’indemnité de Me Cléo Buchheim, conseil d’office de l’appelant A.T.________,
est arrêtée à 1'612 fr. 30 (mille six cent douze francs et trente centimes), débours
et TVA inclus.
V.
L’indemnité de Me Véronique Fontana, conseil d’office de l’intimée E.________,
est arrêtée à 1'002 fr. 60 (mille deux francs et soixante centimes), débours et TVA
inclus.
VI.
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire
sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et des indemnités
allouées à leurs conseils d'office respectifs, provisoirement laissés à la charge
de l'Etat.
VII.
L'appelant A.T.________ versera à l’intimée
E.________ la somme de 1’500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Cléo Buchheim (pour A.T.________),
‑
Me Antonella Cereghetti, [...] (pour E.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois.
Le Juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :