vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 864 · 2011-09-06 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, BASE DE CALCUL, REVENU ANNUEL MOYEN | 1 LAI, 36 al. 2 LAI, 69 al. 1 let. a LAI, 29bis al. 1 LAVS, 29quater LAVS, 29quinquies LAVS, 29ter LAVS, 30 al. 2 LAVS, 32 al. 1 RAI, 2 al. 1 let. c LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.09.2011 Arrêt / 2011 / 864

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
424/10 - 419/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 septembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              MM.
Schmutz et Berthoud, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à
Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
36 al. 2 LAI; 29 ss LAVS
E n  f a i t  :
A.
T.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en 1957, a déposé une demande
de prestations AI le 29 octobre 2008, alors qu'il était en incapacité de travail. L'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI ou l'intimé) a traité
cette demande.
Dans un préavis du 30 août 2010 (projet d'acceptation de rente), l'OAI a informé l'assuré
que les conditions pour l'octroi d'une rente entière, basée sur un degré d'invalidité
de 100%, étaient remplies dès le 1
er
octobre 2009, soit après le délai d'attente d'une année. En effet, l'OAI retenait qu'à
partir du 1
er
octobre 2008, l'assuré subissait une incapacité de travail et de gain totale dans toute activité
lucrative.
Puis l'OAI a rendu le 9 novembre 2010 une décision formelle d'octroi de rente d'invalidité.
Le montant de la rente mensuelle due à T.________, dès le 1
er
octobre 2009, est arrêté à 1'863 fr.; une rente pour enfant de 745 fr. est par ailleurs
allouée (pour son fils [...], né en 1989). Les "principes du calcul de la rente"
sont résumés ainsi:
"
Bonifications
pour tâches éducatives:
19 demi-années
Durée
de cotisations:              28/05
Revenu
annuel moyen déterminant:
57456.00
Durée
de cotisations de la classe d'âge:
31
Total
des années de cotisations:
29/03
Echelle
de rentes applicable:              42
Degré
de l'invalidité:              100
%
Genre
de la rente:              Rente entière
"
Les calculs ont été effectués par la Caisse de compensation AVS C.________, l'assuré
ayant travaillé en dernier lieu pour la société coopérative C.________, comme manutentionnaire.
L'assuré a reçu une feuille de calcul le concernant, qui indique les revenus pris en compte
pour chaque année du point de vue de l'AVS, de 1979 à 2008. Le revenu annuel moyen a été
déterminé sur cette base.
B.
Par un acte du 9 décembre 2010, T.________ a recouru contre la décision de l'OAI. Il conclut
principalement à sa réforme "en ce sens que le montant de la rente AI allouée à
[lui] est fixé au montant maximal de la rente AI, respectivement fixé à dire de justice".
A titre subsidiaire, il demande l'annulation de la décision attaquée.
Dans ses griefs, il se réfère aux revenus propres soumis à cotisations AVS/AI mentionnés
dans la feuille de calcul. A propos des années 2005, 2006, 2007 et 2008, il relève des différences
entre les chiffres indiqués et ceux plus élevés, qui résultent des certificats de
salaire pour la déclaration d'impôt établis par son employeur, la société coopérative
C.________. Il voit là une incohérence, avec comme conséquence que la rente allouée
est inférieure à la rente maximale AI. L'acte de recours indique toutefois qu'avant la production
du dossier et des explications de la caisse de compensation, les arguments ne peuvent pas être développés
de manière complète, la possibilité de déposer ensuite une écriture complémentaire
étant dès lors requise.
C.
L'OAI a transmis, le 14 mars 2011, le dossier de la caisse de compensation. Celui-ci contient différentes
feuilles de calcul, avec notamment les indications suivantes:
"
Calcul
de l'échelle
année
de niveau:
2009
années
de cotisation de la classe d'âge:
31
durées
prises en compte (aa mm)
cotisations
personnelles:
28 05
mariage/veuvage
sans cotisations:
.
bonific.
pour tâches éducatives:
.
bonific.
pour tâches d'assistance:
.
jeunesse:
.
mois
d'appoint:
.
année
d'ouverture (dans lacune):
00 10
assurance
étrangère:
.
total:
29 03
avant
1973:
00 00
dès
1973:
29 03
échelle:
42
Calcul
du revenu annuel moyen déterminant (RAM)
standard                hors
rente AI
Revenu
provenant d'activités lucratives
Somme
des revenus
1'120'919
1
ère
année de cotisation
1980
facteur
de revalorisation
1.093
revenus
revalorisés
1'225'165
supplément
de carrière (%)
0
durée
de cotisation (aa mm)
28 05
revenu
moyen
43'114
Bonifications
pour tâches éducatives
nombre
d'années de bonification entière
0
nombre
d'années de bonification ½
19
nombre
d'années de bonification ¼
0
moyenne
des bonifications
13'720
Bonifications
pour tâches d'assistance
nombre
d'années avec bonification
0
somme
des fractions de bonification
0
moyenne
des bonifications
0
RAM:
57'456
"
Le dossier contient des indications détaillées sur les prestations versées à l'assuré
par C.________ en 2005, 2006 et 2007, en précisant quels éléments étaient soumis
aux cotisations AVS (salaire de base, primes, etc) et quels éléments étaient déterminants
pour les impôts mais pas soumis aux cotisations AVS (allocations familiales, indemnités journalières
maladie, etc.). Il ressort notamment de ces indications que le revenu "soumis AVS" pour 2005
était de 34'634 fr., et pour 2006 de 23'886 fr.; ces chiffres correspondent à ceux retenus
dans la feuille de calcul de la caisse de compensation.
D.
Un délai a été fixé au recourant pour déposer un mémoire complémentaire.
Le 3 mai 2011, il a renoncé à déposer des déterminations.
E n  d r o i t  :
1.
Le recours, dirigé contre une décision ne pouvant pas faire l'objet d'une opposition (art.
56 al. 1 LPGA [loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales
du 6 octobre 2000, RS 830.1]; art. 69 al. 1 let. a LAI [loi fédérale sur l'assurance-invalidité
du 19 juin 1959, RS 831.20]), a été formé en temps utile (cf. art. 60 LPGA). Il est recevable
à la forme, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière.
2.
Le recourant met en doute le calcul du montant de la rente entière qui lui a été allouée.
En revanche, le droit à la rente n'est pas litigieux.
a)
Conformément à l'art. 36 al. 2 LAI, les dispositions de la LAVS (loi fédérale du
20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants, RS 831.10), sont applicables par analogie
au calcul des rentes ordinaires de l'assurance-invalidité – soit les art. 29bis ss LAVS. En
vertu de l'art. 29bis al. 1 LAVS, le calcul de la rente est déterminé par les années de
cotisations, les revenus provenant d’une activité lucrative ainsi que les bonifications pour
tâches éducatives ou pour tâches d’assistance entre le 1
er
janvier qui suit la date où l’ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre
qui précède la réalisation du risque assuré.
Selon l'art. 29quater LAVS, la rente est calculée sur la base du revenu annuel moyen (RAM). Celui-ci
se compose des revenus de l'activité lucrative, des bonifications pour tâches éducatives
et des bonifications pour tâches d'assistance. Le droit fédéral contient encore d'autres
prescriptions sur la détermination du revenu annuel moyen (art. 30 LAVS, art. 51 ss LAVS). Par ailleurs,
les art. 4 ss LAVS et art. 6 ss RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et
survivants, RS 831.101) définissent la notion de revenu provenant d'une activité lucrative,
soumis à cotisations AVS/AI. Il est notamment précisé que les allocations familiales,
certaines prestations d'assurance, etc. ne sont pas comprises dans le revenu au sens de ces dispositions
(cf. art. 6 al. 2 RAVS).
b)
Le
dossier de la caisse de compensation, produit par l'OAI, contient de nombreuses indications chiffrées
sur la situation du recourant. Il n'y a pas lieu de les décrire ni de les commenter en détail.
En réalité, la contestation ne porte, selon l'acte de recours, que sur une donnée de base,
les revenus provenant de l'activité lucrative.
Pour les années 2005 et 2006, prises comme exemples par le recourant, les éléments de
calcul fournis par la caisse de compensation – qui a obtenu des renseignements précis complémentaires
de l'employeur – démontrent que le revenu pris en considération, qui n'est pas celui
figurant dans le certificat destiné à l'autorité fiscale, est bien le revenu soumis à
cotisations AVS/AI. Il apparaît clairement que la différence entre le revenu "soumis AVS"
et le revenu "soumis impôts", lequel est sensiblement plus élevé (y compris
pour le début de l'année 2007), est explicable, et que seul le premier chiffre est déterminant
pour l'AVS; en d'autres termes, il n'y a pas d'incohérence à ce propos.
Le recourant n'a pas présenté d'autres arguments pour contester les éléments de calcul.
Il a même renoncé à répliquer, après le dépôt du dossier de la caisse
de compensation. Dans ces circonstances, il n'incombe pas au Tribunal cantonal de refaire dans cet arrêt
l'ensemble des calculs, ni de commenter, pour chaque année de cotisation, les chiffres retenus.
Il y a en quelque sorte une présomption que ces chiffres sont exacts, les prétendues incohérences
dénoncées dans l'acte de recours ayant été expliquées, et aucun indice d'autres
inexactitudes n'ayant été allégué à propos de la somme des revenus, ni à
propos du revenu annuel moyen.
Dans ces conditions, il y a lieu de rejeter le recours, comme mal fondé, ce qui entraîne la
confirmation de la décision attaquée.
3.
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’Al devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé en
fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
et doit se situer entre 200 et 1'000 francs (art. 69 aI. 1bis LAI). En l’espèce, compte tenu
de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à
400 fr. et être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 69 al. 1bis
LAI; art. 49 aI. 1 LPA-VD). II n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant
pas gain de cause (cf. art. 61 let. g LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 9 novembre 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs) sont mis à la charge
du recourant T.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Corinne Monnard Séchaud (pour T.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :