vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 5 · 2017-01-19 · fr

NOUVELLE DEMANDE, DÉCISION DE RENVOI, RENTE D'INVALIDITÉ | 43 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 87 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.01.2017 Arrêt / 2017 / 5

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
15/15 - 25/2017
ZD15.003545
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 janvier 2017
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mmes Thalmann et Di Ferro
Demierre, juges
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 ss et 43 al. 1 LPGA ; 87 RAI.
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1981, a travaillé
en dernier lieu en tant qu'auxiliaire de garderie, d'avril à juillet 2009. Auparavant, elle a notamment
exercé les activités de secrétaire et de monitrice de fitness.
Le 13 décembre 2010, le Centre social intercommunal de [...] a transmis à l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l'intimé)
un formulaire de détection précoce concernant l’assurée.
Le 16 février 2011, l'intéressée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité,
sollicitant l’octroi d'une rente, en raison d'une atteinte au dos, d'une inflammation des muscles
et des nerfs, ainsi que d'articulations douloureuses. Elle a indiqué être au bénéfice
d’un arrêt maladie depuis août 2009.
Dans son rapport du 25 février 2011, le Dr N.________, spécialiste en neurologie, a émis
l’hypothèse d’une forme de fibromyalgie.
Dans son rapport du 10 mars 2011, le Dr T.________, spécialiste en rhumatologie, a notamment posé
les diagnostics de douleurs péri- et polyarticulaires et musculaires diffuses d’origine indéterminée,
ainsi que de syndrome de fatigue chronique. Il a exposé qu’il n’y avait pas d’argument
rhumatologique pouvant justifier une restriction physique. Il a énoncé qu’un bilan psychologique
devrait probablement être effectué. Il a retenu une capacité totale de travail avec un
rendement réduit en raison de douleurs multiples.
Par avis médical du 12 octobre 2011, le Dr B.________, médecin au Service médical régional
de l'assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a estimé qu'une expertise psychiatrique
était nécessaire.
L'OAI a confié un tel mandat au Dr Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Dans son rapport du 9 janvier 2012, cet expert a posé le diagnostic, sans répercussion sur
la capacité de travail, de dysthymie (F 34.1). Il a précisé que sur le plan psychiatrique,
il n'y avait pas de limitations fonctionnelles et que l'assurée disposait d'une capacité de
travail totale dans toute activité.
Dans son rapport du 20 janvier 2012, le Dr V.________, médecin au SMR, a retenu une absence d'atteinte
à la santé invalidante et une entière capacité de travail dans toute activité.
Par projet de décision du 31 janvier 2012, l'OAI a informé l'assurée qu'il envisageait
de rejeter sa demande de prestations, au motif qu'elle ne présentait pas d'atteinte à la santé
invalidante au sens de l'AI.
Par décision du 16 mars 2012,
l’OAI a confirmé son refus de prestations, dans les mêmes termes que ceux figurant dans
son projet de décision. Cette décision est entrée en force.
B.
Le 20 septembre 2012, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations, en faisant
état de dépression, de thalassémie mineure, d'ulcère chronique, de carences en tout
genre dues à des problèmes gastriques, ainsi que de prolapsus des intestins avec hémorroïdes.
Dans ce contexte, l’intéressée a notamment transmis un rapport du 30 août 2012
des Drs C.________ et K.________, respectivement chef de clinique adjoint et médecin assistant à
la Fondation G.________, Hôpital psychiatrique, consécutif à son hospitalisation du 20
au 28 août 2012 à la suite d’une tentative de suicide. Ces médecins ont posé
les diagnostics de trouble de l’adaptation (F 43.2) et de probable trouble de la personnalité
à investiguer.
Par avis médical du 17 mai 2013, le Dr V.________ a proposé qu'il soit procédé à
un complément d'expertise psychiatrique auprès du Dr Q.________.
Informée de cet examen complémentaire, l'assurée a signifié, par courrier du 21 juin
2013, qu'elle souhaitait que celui-ci soit effectué par un autre expert. Elle a indiqué que
lors d'un précédent entretien, le Dr Q.________ ne lui avait pas semblé tenir compte de
certaines informations, notamment qu'elle était en attente d'un rendez-vous chez un gastro-entérologue
pour confirmer de premières analyses. Elle a ajouté que cet expert lui avait posé des
questions personnelles, en particulier au sujet de sa sexualité, qu'elle estimait déplacées.
Elle a exposé qu'elle ne se sentait pas écoutée et qu'elle ne serait pas à l'aise
avec ce spécialiste.
Par décision incidente du 8 juillet 2013, l'OAI a informé l'assurée que l'expertise était
maintenue auprès du Dr Q.________. Il a énoncé que les objections qu'elle avait soulevées
n'étaient pas de nature à faire naître un doute quant à l'impartialité de cet
expert.
Dans son rapport d’expertise du 27 septembre 2013, le Dr Q.________ a posé le diagnostic,
sans répercussion sur la capacité de travail, de dysthymie (F 34.1). Il a précisé
que sur le plan psychiatrique, il n'y avait pas de limitations fonctionnelles et que l'assurée disposait
d'une capacité de travail totale dans toute activité.
Dans son rapport du 15 octobre 2013, le Dr V.________, se fondant sur l’expertise précitée,
a retenu qu’il n’y avait aucune atteinte à la santé invalidante. Il a fait état
d’une capacité de travail entière dans toute activité.
Par projet de décision du 25 avril 2014, l'OAI a informé l'assurée de son intention de
rejeter la deuxième demande de prestations. Il a exposé que l’état de santé
somatique était superposable à celui qu'elle avait présenté lors de sa demande précédente
et que, s'agissant de son état de santé psychique, l'atteinte n'était pas invalidante.
Par courrier du 17 mai 2014, l'assurée a indiqué que des investigations étaient encore
en cours. Elle a précisé que les Drs A.________ et I.________, médecins praticiens, avaient
tous deux conclu à un syndrome d'Ehlers-Danlos. Elle avait obtenu un rendez-vous au Service de génétique
médicale du M.________ (ci-après : M.________), fixé au 26 juin 2014, dans le but
de confirmer ce diagnostic. Etait joint un courrier du 20 mai 2014 [sic] de la Dresse I.________,
adressé au M.________, sollicitant une convocation de sa patiente pour un examen génétique.
Elle soupçonnait un syndrome d'Ehlers-Danlos et exposait que le Dr A.________, qui suivait
actuellement l’intéressée, confirmait l'utilité d'un tel examen.
Dans leur rapport du 3 octobre 2014 consécutif à l'examen précité, la Dresse X.________,
spécialiste en génétique médicale, et la Dresse  J.________, médecin assistante,
ont exposé qu'il n'y avait pas d'éléments typiques pour un syndrome d'Ehlers-Danlos de
type classique ou de type vasculaire. En outre, les arguments cliniques pour un syndrome d'Ehlers-Danlos
de type hypermobile étaient limités, en l'absence de signes cutanés. Même si ce diagnostic
était finalement évoqué, il n'y avait aucun test génétique pour le confirmer.
Ces médecins ont expliqué ne pas avoir d'argument pour une étiologie génétique
pouvant expliquer les plaintes de la patiente. Elles ont proposé un bilan neurologique.
Par avis médical du 21 octobre 2014, le Dr V.________ a conclu qu'il n'y avait aucun élément
médical nouveau – notamment, l’exclusion du syndrome d'Ehlers-Danlos –, justifiant
de s'écarter de son rapport du 15 octobre 2013 constatant l'absence d'atteinte à la santé
incapacitante.
Par décision du 15 décembre
2014, l’OAI a confirmé son refus de prestations, dans les mêmes termes que ceux figurant
dans son projet de décision. Dans une lettre datée du même jour, il a informé l'assurée
qu’il n’avait pas retenu le syndrome d'Ehlers-Danlos.
C.
Par acte du 28 janvier 2015, P.________ a recouru
contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
implicitement à son annulation et au renvoi à l'OAI pour complément d'instruction. Elle
a fait valoir que des investigations quant au diagnostic du syndrome d'Ehlers-Danlos étaient encore
en cours, son atteinte relevant peut être d'un cas de mutation isolée.
Par courrier du 29 avril 2015, la recourante a requis la suspension de la cause jusqu’à la
fin des investigations en cours.
Entre-temps, dans sa réponse du 30 avril 2015, l'intimé a proposé le rejet du recours.
Il s'est référé au rapport d'expertise du 27 septembre 2013 du Dr Q.________, ainsi
qu'au rapport du 15 octobre 2013 du Dr V.________, constatant une entière capacité de travail.
Par courrier du 4 juin 2015, la Dresse L.________, spécialiste en angiologie, a informé la
Cour de céans que sa patiente faisait l'objet d'investigations pour la recherche d'une maladie du
tissu conjonctif, provoquant des hyperlaxités, des œdèmes, ainsi que des douleurs diffuses.
Elle a indiqué que ce syndrome était rare et difficile à mettre en évidence de manière
formelle, et qu'elle transmettrait à l'intimé le rapport définitif à réception
de la totalité des résultats.
Le 15 septembre 2016, le juge instructeur a observé que plus d’une année s’était
écoulée depuis la requête de suspension de la recourante et a dès lors imparti aux
parties un délai pour produire de nouveaux documents médicaux.
La Dresse L.________ a transmis, le 10 novembre 2016, un rapport du 1
er
avril 2016 du Dr Z.________, spécialiste en néphrologie au M.________, posant notamment le
diagnostic de probable syndrome d'Ehlers-Danlos hypermobile. Le Dr Z.________ a relevé que
la patiente présentait des manifestations articulaires et extra-articulaires compatibles avec ce
diagnostic, avec une probable transmission intrafamiliale. Il a proposé d'effectuer un bilan ergothérapique
auprès du Dr S.________, médecin praticien à l'Hôpital orthopédique, afin d'évaluer
les limitations de la capacité de travail.
Par détermination du 29 novembre 2016, l’intimé a indiqué qu’il convenait
de solliciter un rapport d’évaluation du Dr S.________. Il s’est référé
à l’avis du 22 novembre 2016 du Dr V.________, joint en annexe, qui préconisait
de demander ce rapport. Ce médecin énonçait que le diagnostic de probable syndrome d’Ehlers-Danlos
de type hypermobile était inconnu, ou non confirmé, au moment de rendre la décision du
15 décembre 2014, et que cela pouvait avoir une influence sur la capacité de travail.
La recourante ne s’est pas déterminée plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est
le cas des décisions en matière d’AI (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes
à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision attaquée
(art. 60 al. 1 LPGA). Les délais fixés par la loi ne courent pas du 18 décembre au 2 janvier
inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA).
En l'espèce, formé
en temps utile, compte tenu des féries, et selon les formes prescrites par la loi (art. 61 let.
b LPGA notamment), le recours est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD).  La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2.
a)
En
tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît,
dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; 125 V 413 consid. 2c ; 110 V 48 consid. 4a ;
RCC 1985 p. 53).
b)
En l’espèce, est litigieuse la question de savoir si la recourante présente, en raison
d’une atteinte à la santé, une diminution de sa capacité de travail et de gain susceptible
de lui ouvrir le droit à des prestations de l’assurance-invalidité.
3.
a)
L'invalidité se définit comme l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité de
travail, elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique ; en cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre
domaine d'activité (art. 6 LPGA).
Selon l'art. 28 al. 1
LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir
ses travaux habituels ne peut être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une incapacité
de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et
si, au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (let. c). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).
b)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une
invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en lien avec l’art. 8 LPGA.
c)
Lorsque, comme en l’espèce, l’administration entre en matière sur une nouvelle
demande après un refus de prestations (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]), elle doit examiner l’affaire au fond,
et vérifier que la modification du degré d’invalidité ou de l’impotence rendue
plausible par l’assuré est réellement intervenue. Elle doit instruire la cause et déterminer
si la situation de fait s’est modifiée de manière à influencer les droits de l’assuré.
En cas de recours, le juge est tenu d’effectuer le même examen (ATF 130 V 64 consid. 2 et
les arrêts cités). Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 LPGA, si
entre la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit
à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une
comparaison des revenus conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement important des
circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à
la rente, s’est produit (ATF 133 V 108 consid. 5.2 et 130 V 64 consid. 2). Si l’administration
constate que l’invalidité ou l’impotence ne s’est pas modifiée depuis la
décision précédente, passée en force, elle rejette la demande. Sinon, elle doit encore
examiner si la modification constatée suffit à fonder une invalidité ou une impotence
donnant droit à des prestations et statuer en conséquence. En cas de recours, le même
devoir de contrôle quant au fond incombe au juge (TFA I 238/03 du 30 décembre 2003 consid.
2).
4.
a)
Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration – ou le juge,
s’il y a un recours – a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi
d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à
porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour
quelles activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement,
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et 115 V 133 consid. 2 ; TF 8C_761/2014
du 15 octobre 2015 consid. 3.4 et les références citées).
b)
Il appartient au juge des assurances sociales d’examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (cf. art. 61 let. c LPGA). En cas de
rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier l'ensemble
des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt
qu’une autre. C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical
et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid.
3a avec la référence citée ; également TF 9C_236/2015 du 2 décembre 2015
consid. 4).
5.
En
l’espèce, l’intimé est entré en matière sur la nouvelle demande de prestations
AI déposée le 20 septembre 2012 par la recourante. Il convient dès lors d’examiner
si l’état de santé de cette dernière s’est modifié depuis la décision
du 16 mars 2012, dans une mesure propre à justifier désormais l’octroi de prestations
de l’AI.
a)
Sur le plan psychique, l’intimé a fait siennes les conclusions du rapport d’expertise
du 27 septembre 2013 du Dr Q.________ – confirmées par le rapport du 15 octobre
2013 du Dr V.________ du SMR –, retenant que l’assurée présentait une entière
capacité de travail dans toute activité.
Informée du fait
que cette expertise allait être réalisée auprès du Dr Q.________, la recourante
a demandé à ce qu’un autre spécialiste soit désigné. Elle a expliqué
que lors de la précédente expertise, il lui avait semblé que ce médecin n’avait
pas tenu compte de certaines informations et qu’il lui avait posé des questions qu’elle
estimait déplacées, en particulier au sujet de sa sexualité (cf. courrier du 21 juin
2013). Ainsi que l’a relevé l’intimé dans sa décision incidente du 8 juillet
2013, ces éléments ne sont pas de nature à faire naître un doute quant à la
partialité de l’expert. De plus, dans le cadre d’une expertise psychiatrique, des questions
au sujet de la sexualité de la patiente ne sont pas inhabituelles. Par ailleurs, cette expertise
s’est notamment fondée sur un examen complet et a été établie en pleine connaissance
du dossier. L’appréciation de la situation médicale est claire et les conclusions de
l’expert bien motivées. Dès lors, elle dispose d’une valeur probante et c’est
donc à juste titre que l’intimé s’y est fondé. Il était ainsi en droit
de retenir qu’au niveau psychique, la recourante disposait d’une capacité de travail
entière dans toute activité, ce que l’intéressée n’a d’ailleurs
pas contesté.
b)
Sur
le plan somatique, la recourante a fait valoir que des investigations quant au diagnostic du syndrome
d’Ehlers-Danlos étaient encore en cours et que la décision litigieuse était prématurée.
Les Drs I.________ et A.________ ont soupçonné un syndrome d’Ehlers-Danlos (cf. courrier
du 20 mai 2014 de la Dresse I.________). La recourante a donc été adressée au Service
de génétique médicale du M.________. Dans leur rapport du 3 octobre 2014 consécutif
à cet examen, les Dresses X.________ et J.________ ont exclu un syndrome d’Ehlers-Danlos de
type classique, ainsi que de type vasculaire. S’a
gissant
du type hypermobile, elles ont indiqué que les arguments cliniques étaient limités, au
vu de l’absence de signes cutanés. Elles ont précisé que même si ce diagnostic
était finalement évoqué, il n’y avait aucun test génétique pour le confirmer.
Le Dr Z.________, quant à lui, a retenu un probable syndrome d’Ehlers-Danlos de type hypermobile.
Il a relevé que la patiente présentait des manifestations articulaires et extra-articulaires
compatibles avec ce diagnostic, avec une probable transmission intrafamiliale (cf. rapport du 1
er
avril 2016). Il a proposé d’effectuer
un bilan auprès du Dr S.________ afin d’évaluer les limitations de la capacité
de travail.
Comme relevé par l’intimé, se fondant sur l’avis du 22 novembre 2016 du Dr
V.________, le diagnostic de probable syndrome d’Ehlers-Danlos de type hypermobile n’était
pas encore confirmé lorsqu’il a rendu la décision litigieuse. L’existence de ce
syndrome, ainsi que ses conséquences sur la capacité de travail de la recourante, n’ont
pas été suffisamment investiguées. Dès lors, il convient de solliciter un rapport
d’évaluation du Dr S.________, tel que proposé par le Dr Z.________, puis par le
Dr V.________, ainsi que par l’intimé lui-même (cf. avis du 22 novembre 2016 du Dr V.________
et déterminations du 29 novembre 2016 de l’intimé).
c)
En l’occurrence, force est de constater qu’au moment de la décision de refus de prestations,
la situation médicale sur le plan somatique n’était pas suffisamment établie pour
pouvoir apprécier la capacité de travail de la recourante. Il se justifie par conséquent
d’ordonner le renvoi de la cause à l’intimé – à qui il appartient au
premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure
dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, pour qu’il en
complète l’instruction. Il lui incombera de demander un rapport au Dr S.________, en
l’invitant notamment à évaluer la capacité de travail de la recourante et à
délimiter ses limitations fonctionnelles. Il appartiendra ensuite à l’intimé d’évaluer
si d’autres mesures d’instruction sont nécessaires, puis de rendre une nouvelle décision.
6.
a)
En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée annulée, la
cause étant renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction dans
le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais judiciaires (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l'OAI, qui succombe.
La recourante, qui obtient
gain de cause sans l'assistance d'un mandataire professionnel, n'a pas droit à des dépens (art.
61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 15 décembre 2014 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d'instruction
dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
P.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :