vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 528 · 2025-07-10 · fr

EXPERTISE MÉDICALE, FORCE PROBANTE | 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 528

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
344/23 - 218/2025
ZD23.050926
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 juillet 2025
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
M.
Neu et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Pierre-Yves Brandt, avocat à Lausanne,
et
A.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6ss LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1970, de nationalité
[...], arrivée en Suisse en 1995, au bénéfice d’un permis C, mère de deux
enfants majeurs, ayant exercé une activité de couturière indépendante de 1993 à
1995, a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 30 novembre 2021,
invoquant une hernie discale, de l’arthrose, un ulcère ainsi qu’une dépression
modérée à légère avec insomnies sévères et crises d’angoisse
depuis trois ans.
Dans un rapport du 19 janvier 2022, le Dr M.________, médecin traitant de l’assurée,
a posé les diagnostics d’état anxio-dépressif et de rachialgies. A titre de limitations
fonctionnelles, il indiquait la position assise et la position debout prolongées, ainsi que le port
de charges et précisait que l’assurée n’avait pas travaillé de longue date.
En charge du suivi psychologique de l’assurée depuis le mois de février 2021, le Dr
R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a, dans un rapport du 24 janvier
2022, retenu les diagnostics, existants depuis 2021, de trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2),
d’insomnie non organique (F51.0) ainsi que d’état de stress post-traumatique (F43.1).
Il mentionnait des limitations dans la capacité de concentration et de mémoire, dans la capacité
d’adaptation et au niveau de la résistance et évoquait une capacité de travail de
30 à 40% dans une activité de garde d’enfants.
Dans le formulaire de détermination du statut,
l’assurée a indiqué, le 25 janvier 2022, qu’elle travaillerait à un taux
de 20 à 40% sans atteinte à la santé.
Une IRM cervicale du 21 janvier 2022, à laquelle s’est soumise l’assurée, a révélé
une discopathie dégénérative pluri-étagée en cervical avec notamment un rétrécissement
foraminal bilatéral en C5-C6, un rétrécissement foraminal gauche en C6-C7 ainsi qu’un
remaniement Modic I inflammatoire en dorsal moyen.
Aux termes d’un rapport d’examens cardiologiques du 11 février 2022, le Dr B.________,
spécialiste en cardiologie, a conclu que le bilan était globalement satisfaisant.
Dans un rapport du 11 août 2022, le Dr R.________ a posé le diagnostic de troubles schizotypiques
(F21). Il évoquait des signes dépressifs moyens à sévère, une anxiété
avec des crises d’angoisse, une phobie sociale ainsi qu’une mauvaise gestion des émotions.
Le pronostic dépendait de l’amélioration de l’état psychosomatique de sa patiente.
Dans un rapport du 22 août 2022, le Dr M.________ a évoqué un état de santé
stationnaire chez sa patiente et fait mention, à titre de limitations, de douleurs du rachis lombaire
et d’une mobilité cervicale limitée.
Aux termes d’un rapport du 10 novembre 2022, Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique,
a retenu les diagnostics d’uncarthrose cervicale étagée et de discopathie dorsale modérée
de D5-D6 à D8-D9. Il mentionnait également un status après entorse de Lisfranc à
droite en juillet 2022.
Dans un avis du 12 décembre 2022, le Service médical régional de l’AI (SMR) a estimé
que la situation n’était pas claire au niveau de la capacité de travail de l’assurée
et préconisé la mise en œuvre d’une expertise bidisciplinaire avec volets psychiatrique
et rhumatologique (ou médecine physique et réadaptation).
Aux termes de leur rapport consensuel du 24 mars 2023, les Drs  H.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et W.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
tous deux médecins auprès du Centre d'expertises médicales Q.________ (Centre médical
d’expertises), ont posé les diagnostics de dysthymie (F34.1), évoluant depuis environ
deux ans, survenue dans les suites d’un trouble de l’adaptation insuffisamment traité
sur le plan médicamenteux, sans rémission, de syndrome douloureux somatoforme persistant (F54.4),
évoluant depuis deux ans, sans rémission, à l’origine d’une détresse
psychique de gravité moyenne, retenu sur la base de plaintes douloureuses objectivables, mais dont
les conséquences apparaissaient exagérées par rapport aux lésions, de cervico-brachialgies
gauche sur troubles dégénératifs multi-étagés (M50.8) non déficitaires
sans signes irritatifs, de lombalgie basse (M54.5) non déficitaire ainsi que d’obésité
de classe 1 (E66.9). Ils ont conclu à une capacité de travail de 0% dans l’activité
habituelle de couturière et de 100% dans une activité adaptée, respectant les limitations
fonctionnelles somatiques suivantes : absence de mouvements répétitifs des membres supérieurs,
absence de position statique assise ou tête penchée en avant, absence de positon en porte-à-faux
sur le tronc, absence de marche prolongée sur une longue distance et absence de port répété
de charges supérieures à 10 kg.
Sur le plan somatique, l’expert a en particulier mentionné que la situation s’était
chronicisée, sur un terrain de troubles dégénératifs mais que la capacité de
travail restait entière dans une activité adaptée. Il recommandait un traitement de physiothérapie
pour améliorer les chances de succès d’une réinsertion dans une activité adaptée.
Il a constaté que les plaintes de l’assurée étaient cohérentes et plausibles
concernant les rachialgies sur troubles dégénératifs mais que leur intensité et leur
répercussion dans la participation socio-familiale de l’assurée étaient néanmoins
exagérées par rapport aux constatations objectives. En effet, l’imagerie mettait en évidence
des troubles dégénératifs légers à modérés alors que l’intensité
et les douleurs étaient estimées jusqu’à 10/10 quotidiennement. L’expert a
également relevé que l’antalgie restait de palier 1 et que l’assurée n’effectuait
ni les auto-exercices, ni de physiothérapie encadrée. L’intrication de facteurs psycho-sociaux
comme une éventuelle comorbidité psychiatrique ou principalement le contexte de séparation
jouait vraisemblablement un rôle dans l’évolution défavorable des douleurs chroniques.
Quant à l’experte psychiatre, elle a conclu à une capacité de travail théorique
de 100% dans toute activité depuis toujours. Elle a cependant précisé que l’assurée
devrait bénéficier d’une prise en charge psychothérapeutique de type TCC (thérapie
cognitivo-comportementale), centrée sur la gestion des émotions et de la douleur, éventuellement
associée à une hypnothérapie. Selon elle, le traitement par Cipralex à faible posologie
infra-thérapeutique devait être augmenté ou changé au profit d’une autre molécule
afin d’améliorer le pronostic de retour à l’emploi.
Après analyse du rapport d’expertise du 24 mars 2023 du Centre d'expertises médicales
Q.________, le SMR a émis un avis daté du 18 avril 2023, dans lequel il a mentionné que
l’expertise en question répondait aux critères de qualité requis et que les conclusions
des experts pouvaient donc être suivies.
Par projet de décision du 20 avril 2023, l’OAI a fait part à l’assurée de
son intention de lui refuser l’octroi de mesures professionnelles et d’une rente, dans la
mesure où, se référant aux données statistiques de l’Enquête suisse sur
la structure des salaires (ESS) de l’Office fédéral de la statistique (OFS), les perspectives
de gain avec l’atteinte à la santé étaient identiques à celles qui prévalaient
avant l’atteinte, si bien que le préjudice économique était nul, ce qui n’ouvrait
pas de droit à une rente d’invalidité. Par ailleurs, dès lors que le manque à
gagner était inférieur à 20%, l’assurée n’avait pas non plus droit à
des mesures professionnelles.
Dans le cadre du calcul du degré d’invalidité, le service de réadaptation de l’OAI
a cité des exemples d’activités adaptées pour l’assurée, telles qu’un
travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger (par exemple dans le montage,
contrôle ou surveillance d’un processus de production), comme ouvrière à l’établi
dans des activités simples et légères, comme ouvrière dans le conditionnement ou
encore comme opératrice sur des machines conventionnelles (perçage, fraisage, taraudage notamment).
Le 22 mai 2023, l’assurée, assistée de son conseil, s’est opposée au projet
précité, en soutenant qu’elle avait une capacité de travail nulle.
Dans un rapport du 24 mai 2023, le Dr P.________, spécialiste en pneumologie, a notamment posé
les diagnostics d’asthme non contrôlé sans évidence allergologique avec une composante
à l’effort et au froid et un antécédent de composante allergique pollinique, actuellement
négatif, une intolérance ou une allergie aux traitements médicamenteux oraux de fer, une
dysthymie ainsi qu’une maladie de reflux gastro-oesophagien. Il évoquait une exacerbation
de l’asthme plus par la composante du froid et de l’exercice que par une composante allergique
et ne prévoyait pas de revoir d’office la patiente.
Aux termes d’un rapport du 28 juin 2023, le Dr P.________ a fait état d’une péjoration
de la toux présentée par l’assurée, laquelle était probablement d’origine
mixte, avec une composante asthmatiforme insuffisamment contrôlée en l’absence de composante
allergique évidente et avec une composante de reflux gastro-oesophagien.
Dans un rapport du 26 juillet 2023, le Dr L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
en charge du suivi de l’assurée depuis janvier 2023, a retenu le diagnostic d’épisode
dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2). A titre de limitations fonctionnelles,
il mentionnait une baisse significativement prononcée de la flexibilité et de la capacité
d’adaptation, de la capacité d’endurance et de résistance, de la capacité
de planification et de structuration des tâches, de la capacité de contact et de conversation
avec des tiers, de la capacité d’intégration dans un groupe ainsi que dans la mise en
pratique des compétences et connaissances professionnelles. La patiente prenait un traitement antidépresseur
(Cipralex 20 mg) une fois par jour et présentait une incapacité de travail totale depuis le
9 février 2023. Le pronostic restait réservé.
Par avis du 5 septembre 2023, le SMR a constaté que, sur plan psychiatrique, le Dr L.________ ne
rapportait pas d’aggravation récente ou de nouvelle atteinte à la santé mais évaluait
différemment la même situation clinique. Les plaintes étaient superposables à celles
retenues dans le rapport d’expertise du 24 mars 2023 qui se fondait sur un examen clinique
du 22 février 2023 (tristesse, crises d’angoisse, ruminations anxieuses parfois envahissantes,
fatigue en lien avec des troubles du sommeil, anhédonie partielle) avec une absence de trouble de
l’estime de soi, de sentiment de culpabilité et d’idées noires. Le SMR a également
constaté que l’assurée était déjà sous antidépresseur au moment de
l’expertise et que l’experte avait recommandé une augmentation du dosage (ce qui avait
été réalisé), voire un changement de molécule. Sur le plan somatique, un nouveau
diagnostic de toux d’origine mixte avait été posé, avec au bilan fonctionnel, un
syndrome obstructif en péjoration. En conclusion, il n’existait pas d’argument propre
à modifier les conclusions antérieures sur le plan psychiatrique. Sur le plan somatique en
revanche, il convenait d’instruire plus avant en lien avec le nouveau diagnostic posé, afin
de déterminer les éventuelles répercussions durables, notamment les limitations fonctionnelles
à prendre en compte.
Sur demande de l’OAI, le Dr P.________ a rendu un rapport le 22 septembre 2023, aux termes duquel
ce médecin a retenu un syndrome obstructif persistant de degré moyennement sévère
et, dans le contexte de la symptomatologie asthmatiforme non contrôlée sur le plan fonctionnel
malgré un traitement maximalisé, des limitations contre-indiquant toute activité professionnelle
à risque avec notamment une composante d’effort, une exposition à des environnements
empoussiérés et pour lesquelles il fallait privilégier une activité calme et sans
effort physique. Un examen par rayons X (CT-scan) des sinus, du cou et du thorax de l’assurée,
effectué le 17 juillet 2023, dont le rapport était joint à celui du Dr P.________, avait
permis de conclure à l’absence d’élément radiologique en faveur d’une
sinusite aiguë ou chronique, l’absence d’anomalie cervicale hormis une légère
uncodiscarthrose C5-C6 avec rétrécissement foraminal droit, de même que l’absence
d’anomalie parenchymateuse pulmonaire ou trachéo-bronchique, seule une petite hernie hiatale
axiale ayant été constatée.
Dans un avis du 17 octobre 2023, le SMR a mentionné que les conclusions de son rapport du 18 avril
2023 restaient valables, à savoir que l’assurée disposait d’une capacité de
100% dans une activité adaptée, mais qu’il convenait d’y ajouter, depuis 2023,
les limitations fonctionnelles suivantes : recours à une activité calme, sans effort physique,
sans exposition aux poussières, ni au froid et ce, tant que l’asthme n’était pas
contrôlé.
Dans une prise de position du 19 octobre 2023, reprenant notamment le contenu d’une communication
interne du 18 octobre 2023, adressée au conseil de l’assurée, l’OAI a expliqué
que dans la mesure où l’assurée avait une capacité de travail de 100% dans une activité
adaptée, aucune déduction forfaitaire ne pouvait être appliquée sur le revenu statistique.
S’agissant des limitations fonctionnelles reconnues, l’OAI a relevé que lorsqu’il
évoquait des tâches répétitives, il ne s’agissait pas forcément de mouvements
répétitifs, donnant l’exemple du contrôle qualité et ajoutant qu’un poste
de travail dans l’industrie légère respectait toutes les limitations fonctionnelles présentées
par l’assurée. Il citait expressément une série d’activités adaptées
pour l’assurée et concluait qu’en l’absence d’élément susceptible
de mettre en doute le bienfondé de sa position, le projet du 20 avril 2023 pouvait être entièrement
confirmé.
Par décision du 19 octobre 2023, l’OAI a refusé à l’assurée l’octroi
de mesures professionnelles et d’une rente, confirmant ainsi le projet du 20 avril 2023.
B.
Par acte du 22 novembre 2023, l’assurée, représentée par Me Pierre-Yves Brandt,
a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre cette décision,
en concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’un degré d’invalidité
de 100% lui soit reconnu et qu’elle soit ainsi mise au bénéfice d’une rente d’invalidité
entière et, subsidiairement, à l’annulation de la décision du 19 octobre 2023
et au renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelle instruction et nouvelle décision
dans le sens des considérants. La recourante se limite pour l’essentiel à critiquer le
rapport d’expertise du 24 mars 2023 du Centre d'expertises médicales Q.________ sur divers
aspects. Elle estime en outre que la capacité de travail dans une activité adaptée retenue
par l’intimé n’est pas compatible avec les activités énumérées.
Par décision du 4 décembre 2023, la juge instructrice
a
accordé à la recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire
avec
effet au 22 novembre 2023 et désigné Me Brandt comme conseil d’office.
Dans sa réponse du 11 janvier 2024, l’intimé a proposé le rejet du recours, en répondant
aux griefs soulevés par la recourante.
Par déterminations du 1
er
mai 2024, la recourante a maintenu ses conclusions, en précisant qu’elle n’avait pas
d’éléments complémentaires à faire valoir.
Le
8 mai 2025, l
e conseil de la recourante
a produit une liste d’opérations effectuées pour le compte de sa mandante.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier
2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité
déposée à partir du 1
er
juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b)
En l’espèce, la recourante a présenté une diminution notable de sa capacité
de travail depuis le 1
er
février 2021. Le délai de carence d’une année a donc commencé à courir
à partir de cette date (art. 28 al. 1 let. b LAI). La recourante a cependant déposé sa
demande de prestations auprès de l’OAI le 30 novembre 2021, si bien que le droit éventuel
à une rente naîtrait au plus tôt six mois après cette date, soit dès le 1
er
juin 2022 (art. 29 al. 1 LAI). Partant, ce sont les dispositions en vigueur à partir du 1
er
janvier 2022 qui s’appliquent à la présente situation.
3.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations
de
l’assurance-invalidité
.
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 %
en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (revenu
sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V
351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
c)
Le
tribunal peut accorder une pleine valeur probante à une expertise mise en œuvre dans le cadre
d'une procédure administrative au sens de l'art. 44 LPGA, aussi longtemps qu'aucun indice
concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb
; TF 8C_228/2024 du 7 novembre 2024 consid. 4.2 ; TF 8C_816/2023 du 28 août 2024 consid. 3.2).
Le juge des assurances ne peut ainsi, sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé
par l’expert ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle
est précisément de mettre ses connaissances particulières au service de l’administration
ou de la justice pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier 3b/aa
et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il incombe
à l’assuré d’établir l’existence d’éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le
bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3
; TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et
les références citées). Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins
ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid.
6.1.2 et les références citées).
d)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références ; TF 8C_757/2023 du 20 décembre
2024 consid. 7 ; TF 8C_220/2024 du 4 octobre 2024 consid. 3.2).
e)
Tant
les affections psychosomatiques que les affections psychiques et les syndromes de dépendance primaires
à des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure
probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références
citées ; voir également ATF 145 V 215 consid. 5 et 6.2). Ainsi, le caractère invalidant
de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte
de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et
les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance à
un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
6.
En l’espèce, la recourante
conteste, tant du point de vue formel que matériel, le rapport d’expertise du Centre
d'expertises médicales Q.________ du 24 mars 2023, sur lequel s’est fondé l’intimé
pour lui dénier le droit à des prestations d’invalidité.
a)
Du point de vue formel, il y a lieu de constater que l’expertise respecte les critères jurisprudentiels
permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante. En effet, les experts se sont prononcés,
chacun dans leur spécialité respective, de manière détaillée sur les points
litigieux, ont procédé à des examens complets, pris en compte les plaintes exprimées
par la recourante, établi leur rapport en pleine connaissance du dossier (cf. anamnèse). Ils
ont en outre apprécié la situation médicale de manière claire et ont bien motivé
leurs conclusions. Enfin, leurs constatations et analyses ont été synthétisées de
manière convaincante dans l’évaluation consensuelle pour aboutir à une appréciation
globale de la situation.
Le grief soulevé par la recourante en lien avec la spécialisation de l’experte psychiatre
doit être écarté dans la mesure où une formation de médecin spécialiste
dans la discipline médicale à expertiser suffit sans que le titre de spécialiste FMH ne
soit une condition. En l’espèce, il ressort du registre des professions médicales de
l’Office fédéral de la santé publique (MedReg ;
https://www.medregom.admin.ch
)
que l’experte a suivi en [...] une formation postgrade en psychiatrie et psychothérapie reconnue
en Suisse.
Il convient également d’écarter le grief de la recourante, quant au fait que les deux
experts n’ont pas jugé utile de s’entretenir avec les médecins traitants. En effet,
si les spécialistes n’ont en effet pas estimé qu’ils devaient prendre contact avec
les médecins en charge du suivi de la recourante, ils ont tenu compte de leurs avis, qui figurent
dans divers rapports cités dans l’expertise (cf. synthèse du dossier, pp. 4 à 9
de chacun des volets du rapport d’expertise). Par ailleurs, un entretien de courte durée entre
l’expert et la recourante n’exclut pas une étude fouillée et complète du cas,
étant précisé que
la durée
d’un examen clinique pratiqué par un expert n'est pas en soi un critère de la valeur
probante d'un rapport médical (9C_542/2020 du 16 décembre 2020 consid. 7.4 et les références).
b/aa)
Sur le plan somatique, la recourante fait valoir que l’expert en médecine physique et réadaptation
aurait remis en cause l’intensité des douleurs dont elle souffre et, partant, sous-estimé
son ressenti. Selon elle, l’expert en question n’aurait en outre pas expliqué le lien
entre la douleur, telle qu’il la retient, et l’exercice d’une activité professionnelle
adaptée. En d’autres termes, les activités professionnelles adaptées proposées
ne correspondraient pas à ce que la recourante est capable d’effectuer.
On relèvera tout d’abord que les plaintes subjectives d’un assuré ne sauraient
suffire pour justifier une invalidité entière ou partielle compte tenu des difficultés,
en matière de preuve, à établir l’existence de douleurs. Dans le cadre de l’examen
du droit aux prestations de l’assurance sociale, l’allégation de douleurs doit être
confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation
du droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l’égalité
de traitement des assurés (
ATF
130 V 352
consid. 2.2.2
; TFA arrêt I 382/00 du 9 octobre 2001, consid. 2b). C’est dans ce contexte que l’expertise
bidisciplinaire a été mise en œuvre par l’intimé.
En l’occurrence, après avoir fait état des plaintes de la recourante (cf. chiffres
3.1 et 3.2 du volet somatique), l’expert de médecine physique et réadaptation a procédé
à un examen clinique et s’est référé à l’imagerie médicale
figurant au dossier. Il a ainsi constaté
que
les plaintes de l’assurée étaient cohérentes et plausibles concernant les rachialgies
sur troubles dégénératifs mais que leur intensité et leur répercussion dans
la participation socio-familiale de l’assurée étaient néanmoins exagérées
par rapport aux constatations objectives. En effet, l’imagerie mettait en évidence des troubles
dégénératifs légers à modérés alors que l’intensité et
les douleurs étaient estimées jusqu’à 10/10 quotidiennement. L’expert a également
relevé que l’antalgie restait de palier 1 et que l’assurée n’effectuait ni
les auto-exercices, ni de physiothérapie encadrée. En outre l’intrication de facteurs
psycho-sociaux comme éventuelle comorbidité psychiatrique ou principalement le contexte de
séparation jouaient vraisemblablement un rôle dans l’évolution défavorable
des douleurs chroniques. L’appréciation de l’expert, fondée sur des constats objectifs,
ne prête pas le flanc à la critique et l’on ne saurait retenir que celui-ci a minimisé
les plaintes de la recourante. S’agissant de la capacité de travail retenue, l’expert
a précisé que celle-ci était nulle dans l’activité habituelle de couturière
en raison des cervico-brachialgies gauches. En revanche, la recourante disposait d’une capacité
de travail de 100% dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles du rachis
cervical, des membres supérieurs et du rachis dorso-lombaire (pas de mouvements répétitifs
des membres supérieurs, pas de position statique assise, ni tête penchée en avant, pas
de position en porte-à-faux sur le tronc, pas de marche prolongée sur une longue distance,
ni de port répété de charges supérieures à 10 kg).
Ainsi,
contrairement à ce que soutient la recourante, l’expert a indiqué pour quel motif il
estimait que celle-ci disposait d’une capacité nulle dans l’activité habituelle
de couturière et de 100% dans une activité adaptée.
Il convient également de rappeler que la tâche du médecin ou de l’expert consiste
à déterminer les limitations fonctionnelles, ce qui a, en l’occurrence, été
fait. Il ne lui incombe pas de citer des exemples concrets d’activités adaptées, tâche
qui appartient au service de réadaptation. Partant, la critique formulée par la recourante
à l’égard de l’expert en médecine physique et réadaptation quant au fait
que les activités professionnelles adaptées proposées ne correspondraient pas à ce
qu’elle est capable d’effectuer, est, dans ce contexte, sans fondement.
En conclusion, le volet de médecine physique et réadaptation peut se voir reconnaître
une pleine valeur probante.
On notera toutefois que, comme l’a retenu l’intimé (cf. avis SMR du 17 octobre
2023), il y a lieu de prendre en compte des limitations fonctionnelles supplémentaires sur le plan
somatique en raison de l’asthme non contrôlé, diagnostic qui a été posé
par le Dr P.________ dans ses rapports des 24 mai 2023 et
28
juin 2023 et qui engendre des limitations fonctionnelles précisées dans son rapport du 22 septembre
2023
(
activité
calme, sans effort physique, sans exposition aux poussières, ni au froid)
.
bb)
Sur le plan psychiatrique, le recourante fait valoir que l’appréciation de l’experte
psychiatre serait incomplète car elle n’expliquerait pas ce qui l’a conduite aux diagnostics
retenus.
Or, contrairement à ce que soutient la recourante, l’experte en question a posé le diagnostic
de syndrome douloureux somatoforme persistant, évoluant depuis environ deux ans, sans rémission,
en expliquant que celui-ci était retenu sur la base de plaintes douloureuses objectivables, mais
dont les conséquences apparaissaient exagérées par rapport aux lésions et que ce
diagnostic était à l’origine d’une détresse psychique de gravité moyenne.
Quant au diagnostic de dysthymie, qui évoluait depuis deux ans également, il était survenu
dans les suites d’un trouble de l’adaptation insuffisamment traité sur le plan médicamenteux.
Lors de l’examen, l’experte avait constaté quelques épisodes de pleurs quand la
recourante évoquait la vie commune avec son mari. Elle n’avait pas retrouvé de masque
facial triste ou mélancolique mais l’expertisée était apparue plutôt tendue,
émotive, facilement réactive sur le plan émotionnel. Elle n’avait pas relevé
de troubles de la concentration, ni d’asthénie physique ou psychique, ni de ralentissement
ou accélération sur le plan psychomoteur. Elle avait noté que la recourante verbalisait
principalement une tristesse de l’humeur et des troubles anxieux, ainsi qu’un sentiment de
colère envers son mari. L’experte a estimé que les deux diagnostics retenus n’étaient
pas incapacitants et que la recourante disposait d’assez bonnes ressources personnelles qu’elle
n’arrivait certes pas toujours à mobiliser efficacement. La Dre H.________ a également
mentionné pour quelles raisons elle ne retenait pas le diagnostic de schizotypie retenu par le Dr
R.________ en 2022. En particulier, elle n’avait pas relevé d’affect inapproprié,
de comportement bizarre, de pauvreté de contact, d’idéation persécutoire ou de troubles
perceptifs, ce qui lui avait permis d’écarter ce diagnostic. En outre, le diagnostic d’état
de stress post-traumatique, posé également par le Dr R.________ en 2022, devait également
être écarté car même si le parcours de vie de la recourante semblait avoir été
difficile, elle n’avait pas identifié de facteur de stress aigu exceptionnellement menaçant,
ni d’expérience de catastrophe, ni de symptômes de reviviscences, d’hypervigilance
ou de flash-backs. Seul un sentiment prédominant de colère envers son mari avait pu être
identifié chez l’expertisée. L’examen clinique n’avait pas non plus mis en
évidence de troubles de la personnalité mais seulement des traits anxieux. Aucune manifestation
neurovégétative qui aurait pu évoquer un trouble anxieux aigu ou une anxiété
généralisée n’avait été constatée lors de l’examen, ni d’autres
signes évocateurs d’une phobie sociale, d’une agoraphobie, de phobies spécifiques
ou de trouble obsessionnel compulsif. La recourante ne présentait pas non plus de troubles des conduites,
ni de troubles de l’attention ou des difficultés de concentration, ni de signe d’asthénie
mais des difficultés d’introspection, de jugement et de résolution de problèmes,
de même qu’une réticence au changement liée à des croyances ou à des pensées
dysfonctionnelles rigides et envahissantes. L’experte a préconisé la mise en place d’un
suivi psychothérapeutique de type TCC, centré sur la gestion des émotions et de la douleur,
éventuellement associé à une hypnothérapie ainsi que l’augmentation du traitement
antidépresseur ou un changement de molécule pour favoriser un retour à l’emploi.
Elle a conclu à une capacité de travail de 100% dans toute activité. En définitive,
il y a lieu de constater que l’experte psychiatre a procédé à un examen complet
de la situation et a motivé de manière convaincante son appréciation et ses conclusions,
si bien que le grief soulevé par la recourante à cet égard doit être écarté.
On relèvera encore que si le Dr L.________ mentionne, dans son rapport du 26 juillet 2023, une dégradation
de l’état de santé de la recourante, il expose qu’elle est liée à la
procédure de divorce. Il constate un léger ralentissement psychomoteur, mais des capacités
de compréhension et de raisonnement intactes. Il ne met pas en évidence de troubles formels,
ni du contenu de la pensée. Il n’y a pas de phénomène psychosensoriel, ni d’autres
éléments productifs de la lignée psychotique. Il observe une thymie abaissée, des
ruminations anxieuses persistantes concernant l’état de santé de sa patiente et la procédure
de divorce. Il observe finalement une attitude face à l’avenir morose, des idées noires
récurrentes, mais sans idées suicidaires, la recourante se plaignant également d’un
appétit abaissé et d’un sommeil haché. Force est de constater que les observations
du Dr L.________, ainsi que les plaintes mentionnées, sont similaires à celles retenues par
l’experte psychiatre. Il s’agit dès lors d’une évaluation différente
de la même situation clinique, dont la gravité ne correspond pas au demeurant au diagnostic
d’épisode dépressif sévère retenu par le psychiatre traitant.
En conclusion, le volet psychiatrique de l’expertise du Centre d'expertises médicales Q.________
peut également se voir reconnaître une pleine valeur probante.
cc)
La recourante considère encore que le rapport consensuel n’est pas exploitable car il reprendrait
tel quel le contenu des deux volets de l’expertise sans esprit critique.
On relèvera sur ce point que l’évaluation consensuelle correspond à une synthèse
des différents avis des experts. En l’occurrence, le fait que ces avis ont été repris
pour aboutir à une appréciation globale de la situation n’est en soi pas critiquable.
Il s’agit d’une manière de procéder courante et conforme aux exigences en la matière.
Si la recourante s’étonne de l’absence de discussion portant sur la combinaison des
troubles psychiques et somatiques, laquelle pourrait avoir une incidence sur sa capacité de travail,
elle perd de vue que, dans la mesure où l’experte psychiatre n’a retenu aucun diagnostic
incapacitant ayant une incidence sur la capacité de travail, une telle discussion n’a pas
vraiment d’intérêt. En l’occurrence, on ne discerne aucun motif de s’écarter
des conclusions de l’évaluation consensuelle, qui reprend, à juste titre, les conclusions
respectives des experts.
c)
En
définitive, le rapport d’expertise du 24 mars 2023 du Centre d'expertises médicales Q.________
peut se voir reconnaître une pleine valeur probante, de sorte qu’il y a lieu de suivre ses
conclusions et d’admettre que la recourante dispose d’une capacité de travail nulle
dans l’activité habituelle de couturière et de 100% dans une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles retenues.
d)
La recourante fait encore valoir que les activités adaptées retenues par l’intimé
ne correspondraient pas aux limitations fonctionnelles qu’elle rencontre.
A cet égard, on rappellera que l’intimé s’est prononcé sur cette problématique
dans une prise de position du 19 octobre 2023, en reprenant l’avis de son service de réadaptation.
Il a précisé qu’il fallait tenir compte d’un marché équilibré et
qu’à la lecture des limitations fonctionnelles retenues, il y avait lieu d’admettre
que des travaux peu ou moyennement pénibles étaient raisonnablement exigibles. Il a souligné
que les tâches répétitives ne correspondaient pas forcément à des mouvements
répétitifs, donnant l’exemple d’une tâche de nettoyage qui pouvait comprendre
des mouvements répétitifs versus une activité dans le domaine du contrôle qualité
qui ne comprenait pas de tels mouvements. Par ailleurs, les activités à l’établi
ne nécessitaient pas de déplacement particulier, respectaient entièrement le port de charges
mentionné (pas plus de 10 kg) et permettaient l’alternance des positions avec possibilité
d’être plus en position assise qu’en position debout. Toutes les activités en lien
avec la surveillance, par exemple comme opératrice sur machines conventionnelles, nécessitaient
également peu de déplacement et ne comprenaient pas de mouvements répétitifs, mais
des tâches simples répétitives. Un poste type dans l’industrie légère,
avec un établi, un siège assis-debout et/ou un siège d’atelier, respectait également
les limitations fonctionnelles de la recourante, dans la mesure où les éléments étaient
disposés proches du travailleur et qu’il ne nécessitait pas de devoir porter des charges.
Les activités suivantes ont ainsi été considérées comme adaptées :
un travail simple et avec des tâches répétitives dans le domaine industriel léger,
par exemple, dans le montage, le contrôle ou la surveilllance d’un processus de production,
comme ouvrière à l’établi dans des activités simples et légères,
comme ouvrière dans le conditionnement, dans le contrôle qualité, dans le domaine de la
stérilisation, comme opératrice sur machines conventionnelles (perçage, fraisage, taraudage
notamment), comme aide administrative (réception, scannage notamment), ou dans le vente simple,
dans le domaine de la surveillance ou encore comme dame de compagnie.
Il y a ainsi lieu de constater, à l’instar de l’intimé, qu’il existe un éventail
suffisamment large d’activités accessibles à la recourante, si bien que son argument
tombe à faux.
7.
Sur le plan économique, la recourante ne conteste ni la méthode appliquée par l’intimé,
ni le recours à l’ESS pour déterminer les revenus sans et avec invalidité, ni les
chiffres retenus. Vérifiés d’office, ces éléments peuvent être confirmés.
Partant, le degré d’invalidité est nul, de sorte qu’il n’ouvre pas le droit
à une rente d’invalidité, ni à des mesures professionnelles.
8.
a)
Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
La recourante est au bénéfice
de l’assistance judiciaire. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement
assumés par l’Etat et Me Pierre-Yves Brandt peut prétendre une équitable indemnité
pour son mandat d’office. Après examen de la liste des opérations déposée le
8 mai 2025, compte tenu de l’importance et de la complexité du litige, il convient d’arrêter
l’indemnité à 1'929 fr. 80, débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ
[règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]), étant précisé que l’opération du 16 février
2024 (« conférence avec client ») et celle du 8 mai 2025 (« réserve
pour opérations futures ») ont été comptabilisées au tarif horaire de 180
fr. (et non de 350 fr.) et les débours par un forfait de 5% (et non de 3%).
La partie recourante est
rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser les frais et l’indemnité provisoirement
pris en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et
123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées
par la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et
des communes (art. 5 RAJ).
Il n’y a pas lieu
d’allouer de dépens à la recourante qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 19 octobre 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), mis à la charge d’D.________,
sont provisoirement assumés
par l’Etat
.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité de Me Pierre-Yves Brandt,
conseil d’office d’D.________, est fixée à
1'929
fr. 80 (mille neuf cent vingt-neuf francs et huitante centimes)
,
débours et TVA inclus.
VI.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art.
123
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD
,
tenue au remboursement des frais judiciaires
et
de l’indemnité du conseil d’office
mis provisoirement à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Pierre-Yves Brandt (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :