vd_findinfo · HC / 2024 / 95 · 2024-06-10 · fr

AVIS DES DÉFAUTS, CONTRAT D'ARCHITECTE, MANDAT, INFORMATION{EN GÉNÉRAL} | 367 al. 1 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 95

TRIBUNAL
CANTONAL
PT16.041703-230289
263
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
10 juin 2024
__________________
Composition
:               Mme
CRITTIN DAYEN
,
présidente
Mme
Giroud Walther et M. Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
Gross-Levieva
*****
Art.
367 al. 1 CO
Statuant sur l’appel interjeté par
X.________
,
à [...], contre le jugement rendu le 26 avril 2022 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte dans la cause divisant l’appelante d’avec
D.________
,
à [...], et
B.________
,
à [...], tous deux intimés, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 26 avril 2022, motivé le 23 janvier 2023 et notifié le lendemain, le Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le tribunal ou les premiers juges)
a dit que B.________ devait paiement à D.________ de la somme de 4'473 fr. 79, avec intérêt
à 5 % l’an dès le 23 décembre 2011 (I), a dit que B.________ et X.________, solidairement
entre eux, devaient paiement à D.________ des sommes de 387 fr. 70 avec intérêt à
5 % l’an dès le 31 décembre 2014, de 7'900 fr. 55 avec intérêt à
5 % l’an dès le 9 juillet 2016, de 7'234 fr. 30, avec intérêt à 5 %
l’an dès le 9 juillet 2016, de 1'948 fr. 75 avec intérêt à 5 % l’an
dès le 8 juillet 2017, de 3'307 fr. 50 avec intérêt à 5 % l’an dès
le 3 juillet 2017, et de 538 fr. 50 avec intérêt à 5 % l’an dès le
29 mai 2018 (II), a rejeté la conclusion reconventionnelle formée par B.________ le 5 janvier
2017 (III), a arrêté les frais judiciaires, les mettant à la charge de B.________ et de
X.________, par 8'350 fr. 05 chacun (IV), a dit que B.________ devait rembourser à D.________ l’avance
de frais que celui-ci avait fournie à concurrence de 5'601 fr. 45 (V), a dit que X.________ devait
rembourser à D.________ l’avance de frais fournie à concurrence de 4'417 fr. 65
(VI) et a dit que B.________ et X.________, solidairement entre eux, devaient verser à D.________
la somme de 22'500 fr. à titre de dépens (VII), toutes autres et plus amples conclusions
étant rejetées (VIII).
En substance, les premiers juges ont retenu l’existence d’un contrat d’architecte global
liant D.________, en qualité de maître d’ouvrage (ci-après : le MO), et X.________,
laquelle n’avait agi que comme sa représentante
dans
les rapports avec B.________. Celui-ci avait conclu un contrat d’entreprise directement avec le
MO et non en qualité de sous-traitant, raison pour laquelle B.________ avait la qualité pour
défendre au procès ouvert par D.________ (jugement, p. 34), nonobstant sa fusion avec [...]
SA. En effet, le contrat d’entreprise en question n’avait pas été transféré
à cette dernière, du moins cela n’avait pas été établi (jugement, p. 36).
Le tribunal a par ailleurs retenu que la balustrade en verre litigieuse présentait un défaut
de conformité aux normes régissant les garde-corps, consistant en un défaut de solidité
et dans son mode de fixation, défaut dont B.________ répondait en tant que spécialiste.
S’agissant d’un défaut caché, il ne pouvait être décelé à la
réception des travaux et l’avis des défauts le concernant avait été formulé
en temps utile (jugement, p. 47). La gravité de ce défaut excluait par ailleurs que D.________
soit contraint de l’accepter, ouvrant la voie à la résolution du contrat et à la
restitution des montants versés à ce titre, soit 4'473 fr. 79 avec intérêt à
5 % l’an dès le 23 décembre 2011 (jugement, p. 47). Quant aux honoraires d’architecte
pour la conception et la validation de la balustrade défectueuse, dont D.________ a réclamé
le remboursement à X.________ en sa qualité d’architecte global, le tribunal a jugé
que cette dernière avait violé son devoir de diligence en ne vérifiant pas si l’ouvrage
proposé par B.________ répondait aux normes de sécurité et en se contentant des informations
transmises par celui-ci sans vérification ni contrôle, d’autant que l’intéressé
était menuisier de formation et non vitrier (jugement, pp. 52 ss). Si la faute était présumée
(jugement, p. 53), le tribunal, usant de son pouvoir d’appréciation, a toutefois renoncé
à réduire les honoraires versés par D.________ à X.________ en raison du fait que
la moins-value du résultat – qui n’était pas promis – n’était
pas déterminante, considérant que X.________ avait déjà consenti d’importants
rabais et que ses honoraires étaient largement en-dessous de ceux pratiqués dans la profession
en 2007, de sorte que l’équilibre des prestations restait adéquat. Le tribunal a par
conséquent rejeté la prétention correspondante de D.________, s’élevant à
2'194 fr. 75 (jugement, p. 53). En lien avec le dommage supplémentaire lié à l’enlèvement
et au remplacement de la balustrade défectueuse, le tribunal a rappelé qu’il avait retenu
un grave défaut dans la conception de la balustrade et que la faute de B.________ et X.________
était présumée. Il a retenu un lien de causalité naturelle et adéquate entre
les dommages invoqués et la négligence retenue à charge de ces derniers, les tenant pour
solidairement responsables des différents dommages, dont les montants, établis par expertise,
ont été détaillés (jugement, pp. 55 ss). Quant au coût de l’expertise
diligentée à titre de preuve à futur et des frais judiciaires correspondants, le tribunal
a jugé que B.________ et X.________, solidairement entre eux, en devaient remboursement à D.________,
cette preuve ayant été reconnue nécessaire pour établir le défaut de l’ouvrage
et le moyen d’y remédier (jugement, p. 58). Par ailleurs, les honoraires avant procès
du conseil de D.________ ont été alloués, le recours à un conseil professionnel ayant
été reconnu nécessaire vu la complexité du litige et le dépôt de la procédure
de preuve à futur (jugement, p. 59). Quant à la perte locative liée au fait que le logement
comprenant la balustrade litigieuse n’a pas été (re)loué entre le 1
er
mai
et le 31 juillet 2017, le tribunal n’a pas alloué cette prétention, considérant
que les travaux nécessaires auraient pu être imposés aux locataires sortants avant leur
départ effectif, dans la mesure où ils avaient eu connaissance, à la signature du bail,
du fait que des travaux devraient être planifiés et en avaient accepté les nuisances par
anticipation (jugement, pp. 60 ss). Enfin, il a également refusé d’allouer
une prétention liée à la réparation de deux cadres de porte, considérant qu’elle
avait été invoquée tardivement en l’absence de lien de connexité avec les autres
postes du dommage et qu’au surplus, il n’y avait pas eu d’avis des défauts (jugement,
pp. 61 ss.). Il a encore alloué une prétention liée au débarras du verre, à
la charge de B.________ et X.________, solidairement entre eux (jugement, pp. 62 ss). Les dépens
de la procédure de conciliation préalable, qui faisaient l’objet d’une conclusion
distincte, n’ont pas été alloués comme tels mais inclus dans les frais de la procédure
au fond en général et répartis par moitié entre B.________ et X.________ (jugement,
pp. 66 ss). Enfin, le tribunal a rejeté une conclusion reconventionnelle en paiement de B.________,
au motif que les travaux en question (porte d’entrée et caillebotis extérieur) n’avaient
pas été exécutés dans les règles de l’art, à dires d’expert
(jugement, pp. 64 ss).
B.
a)
Le 23 février 2023, X.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre le jugement précité, concluant avec suite
de frais et dépens, à l’annulation des chiffres II, IV, V, VI et VII du dispositif, à
ce qu’elle ne soit reconnue débitrice d’aucun montant envers B.________ et au rejet
de toute autre ou contraire conclusion, subsidiairement que le jugement soit annulé.
b)
B.________ (ci-après : l’intimé 1) et D.________ (ci-après : l’intimé
2) n’ont pas été invités à se déterminer.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement, complété
dans la mesure nécessaire par les pièces du dossier :
1.
a)
L’appelante
est
une société dont le but social est notamment l'exploitation d'un bureau d'architecture tant
en Suisse qu’à l'étranger. Selon l'extrait du registre du commerce, son but complet est
l’«
exploitation
d'une entreprise générale de constructions, rénovations et transformations de bâtiments
tant en Suisse qu'à l'étranger. Commerce, aménagement, exploitation et mise en valeur
de terrains et d'immeubles de toute nature
».
Son siège se situe à [...].
b)
A l'époque des faits, l’intimé
1 était titulaire de « [...] », une entreprise en raison individuelle dont l'objet
était la menuiserie, l'ébénisterie et l'ameublement. Lui-même était menuisier-ébéniste
de formation et a exercé son activité sous la raison individuelle susmentionnée d'[...]
[...] à [...] 2016.
Par contrat du 23 juin 2016, l’intimé 1 a fondé la société [...], dont son
fils [...] est administrateur et qui a été inscrite au registre du commerce le [...] 2016.
La raison individuelle « [...] » a été radiée du registre du commerce à
cette même date.
Le 23 juin 2016 également, l’intimé 1 et la société [...] ont signé un
contrat intitulé «
contrat
de transfert (transfert de patrimoine au sens de l'art. 69 LFus)
», par lequel un transfert de patrimoine entre l'entreprise individuelle « [...] » et
[...] devait être opéré. Celle-ci a ainsi repris une grande
partie
des actifs et des passifs de l'entreprise individuelle. Ledit contrat prévoit notamment ce qui suit
:
«
V.
(...) 2. (...)
b.
Qualités garanties
L'apportant
garantit à la société qu'il dispose des autorisations d'exploitation nécessaires
et que celles-ci passent automatiquement à la SA.
L'apportant
garantit encore qu'il n'y a aucun procès et autre procédure pendant ou menaçant. Cette
garantie vaut aussi pour les rapports contractuels qui sont transférés sous chiffre V/3 ci-après.
3.
Rapports contractuels
Tous
les rapports contractuels concernant l'entreprise individuelle « [...] » de siège à
[...] sont transférés dans leur ensemble à la SA qui les reprend avec les droits et les
obligations (transfert des contrats).
La
SA informe les cocontractants originaires sur le transfert des contrats immédiatement après
l'inscription au Registre du Commerce du présent transfert de patrimoine. Si une partie cocontractante
n'accepte pas le transfert d'un contrat et se défend dans son refus par une éventuelle action
en justice, l'apportant doit alors conclure directement un arrangement avec cette partie. Dans le cas
de tels refus, la SA ne peut demander à l'apportant ni réduction du prix ni dommages et intérêts.
Les parties s'engagent d'autre part à s'entraider afin que les droits respectivement les obligations
résultant des contrats dont le transfert n'a pas été accepté puissent être revendiqués
dans la mesure du possible respectivement remplies dans la mesure du nécessaire.
4.
Responsabilité solidaire, sûretés
Selon
l'article 75 LFus, l'apportant reste solidairement obligé pendant trois ans avec la
société
de l'exécution des dettes nées avant le transfert de patrimoine et les deux parties sont obligées
de fournir des sûretés pour ces créances si les conditions prévues à l'art.
75 al. 3 LFus sont remplies. Les parties conviennent dans leurs rapports internes que la SA prend la
responsabilité des dettes et une éventuelle obligation de fournir des sûretés, et
ce également pour les créances résultant du droit de travail (art. 76 al. 2 LFus)
».
L’intimé
1 a continué son activité professionnelle au sein de la société [...].
c)
L’intimé
2 est propriétaire de la parcelle n°
[...] de la Commune de [...], sur laquelle est
bâtie la maison où il réside.
2.
S'agissant des relations entre les parties avant
les travaux litigieux, l’appelante est intervenue à plusieurs reprises pour des travaux dans
la maison principale de l’intimé 2, à sa demande.
L'entreprise individuelle de l’intimé 1 a été recommandée à l’intimé
2 comme pratiquant des prix compétitifs, ce que l’appelante a pu constater en recueillant
des offres de la part de l’intimé 1 pour une autre construction. A cet égard, il résulte
d'un devis adressé le 10 janvier 2011 par l’intimé 1 à l’appelante que ceux-ci
ont entretenu des relations commerciales portant sur la pose de quatre
escaliers
droits dans le cadre d'un projet de l’appelante en tant qu'entreprise générale, avant
la fourniture par l’entreprise de l’intimé 1 des travaux ici litigieux.
3.
a)
L’intimé
2 a sollicité l’appelante afin qu'elle réalise une extension à sa maison existante
sur la parcelle n
°
[...]
de la Commune de
[...].
En date du 30 juin 2007, l’intimé 2
et l’appelante ont conclu un «
contrat
forfaitaire d'honoraires d'architecte
»,
signé le 3 juillet 2007 par l’appelante, et accepté par l’intimé 2 à
tout le moins de manière tacite, concernant ces travaux d'agrandissement.
Selon ce contrat, l’appelante s’est engagée à accomplir les prestations suivantes :
«
Phase A
Avant-projet
Recherche de parties et estimation
sommaire des coûts
de construction
Avant-projet et estimation
des coûts
Projet
de l'ouvrage              Projet de
l'ouvrage
Etudes de détail
Devis
Procédure
de demande               Procédure
de demande d'autorisation
Phase B
Appels d'offres,
Plans d'appel d'offres
comparaison des
offres, propositions
d'adjudication
Appel d'offres et adjudication
Projet d'exécution
Plans d'exécution
Contrats d'entreprise
Exécution de l'ouvrage
Direction architecturale
Direction
des travaux et contrôle des coûts
Mise en service,
Mise en service
achèvement
Documentation de l'ouvrage
Direction des travaux
et garantie
Décompte final
».
L’appelante était dès lors en charge de la direction des travaux, dont les prestations
impliquaient également que celle-ci rédige les procès-verbaux des séances de chantier.
Par ailleurs, le contrat forfaitaire fait référence à la norme SIA 102, intitulée
«
Règlement
concernant les prestations et honoraires des architectes
»,
qui prévoit notamment ce qui suit sous chiffre 4.5 :
«
4.5
Réalisation
4.53
Mise en service, achèvement
[...]
Mise en service
- Vérification de l’ouvrage
ou de parties de l’ouvrage en commun avec les professionnels spécialisés, les entrepreneurs
et les fournisseurs en vue de la réception par le mandant
- Constatations de défauts, organisation de mesures à prendre et fixation des délais pour
l’élimination des défauts
-  Etablissement du procès-verbal de réception
-  Remise de l’ouvrage ou de parties de l’ouvrage au mandant
[...]
Direction des travaux de garantie
- Collecte, élaboration et mise à jour de liste de défauts apparus jusqu’à
l’échéance du délai de réclamation de deux ans
- Organisation de l’élimination des défauts en collaboration avec les professionnels
spécialisés
- Sollicitation des entrepreneurs et des fournisseurs pour l’élimination des défauts,
surveillance de ces travaux
».
L’intimé 2 s'est quant à lui engagé
à verser à l’appelante un montant   forfaitaire de 74'000 fr., toutes charges
comprises. Comme mentionné, ce forfait a été établi selon la base de calcul de la
norme SIA 102. L’intimé 2 a cependant obtenu un tarif préférentiel. En effet, l'expert
[...] de l'entreprise [...] a exposé, dans son rapport du 13 novembre 2020, que les honoraires appliqués
dans le contrat forfaitaire du 30 juin 2007 étaient bien en-dessous des honoraires pratiqués
par la profession en 2007 et que les rabais globaux accordés par l’appelante dépassaient
40 %.
b)
Parmi
les différents travaux requis par l’intimé 2 figurait notamment la construction d'un
escalier avec la pose d'une paroi/balustrade en verre.
Par l'intermédiaire de l’appelante, les travaux relatifs à cette balustrade ont été
adjugés à l’intimé 1.
Il appartenait ainsi à l’intimé 1 d'établir une offre après avoir vérifié
par plans et calculs la faisabilité des exigences du MO. Sur ce point, l'expert [...], expert diplômé
en constructions techniverrières, a confirmé, dans son rapport du 8 novembre 2020, qu'à
son sens «
il est de la
responsabilité du spécialiste de vérifier la faisabilité, afin de proposer des solutions
en l'état de la technique répondants aux normes et directives en vigueur, ainsi qu'aux règles
de l'art. Si cela n'est pas possible, il doit, par son devoir de diligence, en faire part au constructeur
». L'expert a également fait la précision
suivante : «
J'ai constaté
en consultant les pièces produites par la société [...] qu'elle avait connaissance de
la brochure technique du Bureau de prévention des accidents intitulée " Le verre dans
l'architecture ", édition 2010. Il y est écrit au sujet du verre trempé que :
" Il peut,
s’il
n’y a pas de risque de chute
,
être utilisé...  " . De facto, comme il y a risque de chute, ce produit n'est pas
approprié
».
Il est par ailleurs admis par les parties qu’il appartenait en particulier à l’intimé
1, en tant que spécialiste du corps de métier concerné, de s’assurer de la solidité
de la paroi en verre, au regard de sa fonction de cloison, notamment s’agissant du choix des matériaux
verriers employés mais également de son mode de fixation.
c)
Le 10 mars 2011, [...], architecte pour le compte
de l’appelante, et l’intimé 1 se sont entretenus sur la question de la balustrade. Il
ressort de cette discussion que l’intimé 1 allait calculer plusieurs variantes du produit
et qu'il avait déjà demandé à ses fournisseurs le prix des verres.
Dans
le procès-verbal de chantier n° 35 du 10 mars 2011, au point 6.11 relatif à l'entreprise
individuelle de l’intimé 1, il est fait mention d’une «
mise
au point détails divers, au prochain rdv de chantier
». Contrairement à ce qui est inscrit sur ledit procès-verbal, l’intimé 2
n'était
pas présent sur le chantier ce jour-là, se trouvant à l’étranger. Pour cette
raison, ce dernier a écrit un courriel à un collaborateur de l’appelante [...], le lendemain,
soit le 11 mars 2011, afin de prendre des nouvelles dudit chantier et de s'étonner de l'absence
de l’intimé 1 à ladite séance selon le procès-verbal. Cette mention d'absence
constituait une autre erreur de ce procès-verbal, admise par l’appelante dans le courriel
de réponse du 11 mars 2011.
d)
Le
11 mars 2011, l’intimé 1 a transmis une offre n
o
3285 à l’appelante concernant la pose
d'un escalier avec ladite balustrade. Ce devis prévoyait notamment la «
fourniture
et pose d'une balustrade SPECIALE totalement sur mesure
» avec «
des verres
SECURIT partant depuis le sol du 1
er
étage jusqu'à 1 mètre au-dessus du sol des combles, faisant ainsi office de fermeture
pour l'escalier et de balustrade horizontale aux combles. Fixation inox dans l'escalier et dans la poutre
des combles. Liste rainurée posée affleurée au carrelage du 1
er
en FRENE massif verni, prévue pour recevoir les verres et ainsi cachant le sommet de la cloison
de fermeture de l'escalier au rez/1
er
» pour un montant de 2'200 fr., hors taxes,
ainsi que l'achat des fournitures nécessaires pour un tel montage à hauteur de 878 fr., hors
taxes. L'offre ne prévoyait pas de main courante et n'indiquait pas que le verre serait du verre
feuilleté.
Ce
devis a été accepté.
e)
Sur
les procès-verbaux de chantier n° 37 du 31 mars 2011 et n° 38 du 6 avril 2011 figure,
au chiffre 4.1, l'indication «
confirmation
verre escalier
» sans toutefois la présence
de la désignation usuelle «
OK
». Dans ces mêmes procès-verbaux, le chiffre 3.1, réservé au MO, n'indique aucune
confirmation de celui-ci relative au verre choisi pour la balustrade litigieuse. En revanche, dans le
procès-verbal n° 39 du 14 avril 2011, on ne retrouve plus au chiffre 4.1 l'indication susmentionnée.
Les
procès-verbaux de chantier n
os
39 et 40 indiquent que la pose de l'escalier devait être opérée du 26 au 28 avril 2011.
Selon le chiffre 6.13 du procès-verbal n° 41 du 28 avril 2011, la pose de la balustrade en
verre devait se faire dans le cadre d'une intervention dès le 2 mai 2011. Le procès-verbal
du 5 mai 2011 relève, quant à lui, sous chiffre 6.13, que «
la
balustrade en verre
» avait bien été
posée, pose qui pourrait avoir eu lieu le 2 mai 2011 selon un courriel du même jour de l'entreprise
de l’intimé 1 à l’appelante. Le procès-verbal du 5 mai 2011 indique également
«
pose de l'escalier,
ok
». Le document confirme encore en première
page que l’intimé 2 était présent lors de cette séance.
f)
L’intimé 2 a examiné le travail
accompli et a considéré que le verre était branlant. Les parties ont discuté des
possibilités offertes pour rigidifier la balustrade.
Afin
de rigidifier la barrière, l’appelante a proposé de renforcer la partie supérieure
des verres par l'intégration d'une structure de fixation en bois, proposition qui devait faire l'objet
d'une offre que l’intimé 1 devait lui transmettre.
Le lendemain de la séance de chantier du 5 mai 2011, l’intimé 2 a écrit un courriel
le 6 mai 2011 à l’appelante dans lequel il soulignait la nécessité de consolider
la «
barrière
», «
branlante
», émettant en outre le vœu de poursuivre cette barrière avec un retour en verre,
pour la partie perpendiculaire à la balustrade en verre principale. Ce courriel a en substance la
teneur suivante :
«
Concernant
la suite de la barrière aux combles : hier soir, j'étais dans la maison avec le soleil du soir.
J'ai remarqué, en m'asseyant sur l'escalier, position très agréable, qu'on jouit d'une
vue vers les collines du jura fort agréable et puis la fenêtre jura est très belle. De
plus la cage était baignée d'une lumière très agréable. Tout cela ne serait
plus ou très amoindri s'il y avait à cet endroit un meuble opaque.
Conclusion
: je crois que B.________
[sic]
a raison. Il faut lui commander du verre pour finir la barrière à cet endroit. Evidemment,
il faudra que celui-ci soit fixé très rigidement, afin de consolider la barrière branlante
».
Il
ressort du procès-verbal de la séance de chantier du 19 mai 2011, à laquelle l’intimé
1 n’a pas assisté, que l’appelante devait «
voir
avec le menuisier pour rigidifier la balustrade de l'escalier
».
Selon le procès-verbal n° 46 de la séance de chantier du 9 juin 2011, l’intimé
2, qui n'était pas présent lors de la séance du même jour, a reçu copie dudit
procès-verbal indiquant sous chiffre 4.1 «
Vue
[sic]
avec le MO et le menuisier le détail pour la balustrade de l'escalier – 10.06.11
». Selon le procès-verbal n° 47 de la séance de chantier du 16 juin 2011, sous chiffre
6.13, l’intimé 1 devait «
Transmettre
offre pour le meuble de la balustrade d'escalier à l'étage. – urgent
». L’intimé 1 ne s'étant pas exécuté, les procès-verbaux n
os
48 et 49 répètent la même tâche à sa charge.
Par courriel du 10 juin 2011, le collaborateur de l’appelante a transmis à l’intimé
1 un croquis daté du même jour de la solution proposée «
pour
rigidifier le verre de la balustrade de l'escalier
». Le collaborateur lui a précisé que ce croquis avait été envoyé au menuisier
pour qu'il fasse une offre.
Par courriel du 14 juin 2011, l’appelante a écrit à l’intimé 2 qu’elle
était «
rassuré
[e]
de voir que notre solution de meuble balustrade à
[sic]
eu un écho favorable... également auprès de B.________
».
L'offre de l’intimé 1 (intitulée «
offre,
devis no 3472
»), qui n'avait pas encore
été transmise à l’intimé 2 le 7 juillet 2011 (selon le chiffre 6.13, 16
ème
tiret du procès-verbal n° 49 du même
jour), comportait la fourniture et la pose d'un verre SECURIT 10 mm pour la fermeture de la trémie
des combles, pour 450 fr. hors taxes, d'une main courante en « L » ronde (diamètre
50 mm) en frêne massif verni avec «
rainure
en-dessous pour maintenir et embrever les verres
», 5 mètres linéaires, pour 650 fr. hors taxes, et de deux points de «
fixation
mural fixe hauteur 30 mm SADEV
», pour 115
fr. hors taxes.
g)
Durant le chantier, l’intimé 2 a été
présent et a pu suivre la construction. Lorsqu'il ne pouvait pas être présent pour les
réunions de chantier hebdomadaires, il recevait les procès-verbaux de chantier établis
par l’appelante. Il s’est également rendu sur place pour constater l'état du chantier.
Les travaux relatifs à la fourniture et la pose de la balustrade en verre ainsi que ceux relatifs
au retour en verre et au meuble de fixation à l'étage ont été exécutés
entre le 8 juillet 2011 et le 21 octobre 2011. Cette paroi en verre était composée de
quatre verres posés à la verticale, dont trois l'un à côté de l'autre le long
de l'escalier intérieur qui ont été fixés sur le sol par des profilés en métal
ainsi qu'à l'escalier par des fixations ponctuelles escamotées. Les trois verres précités
mesuraient 1'260 mm sur 3'715 mm et avaient une épaisseur de 10 millimètres. Le quatrième
élément, plus petit, faisait office de protection antichute au niveau de la galerie du deuxième
étage de la villa. Il est admis par toutes les parties que du verre trempé (SECURIT) avait
été posé. L'arrête supérieure des quatre éléments vitrés était
maintenue dans une rainure de la finition horizontale en bois du garde-corps, ce dernier ayant été
réalisé dans un deuxième temps. L'escalier était quant à lui fixé dans
le mur extérieur par des tiges métalliques percées dans la charpente.
L’intimé 2 a eu l'occasion de réceptionner les travaux et de les examiner attentivement,
notamment du fait qu'il habite dans la maison principale. L'ouvrage, tel que conçu et réalisé
par l’intimé 1, a été validé par l’appelante. En outre, l’intimé
2 a admis lors de son interrogatoire du 15 février 2022 que lorsqu'il s'était enquis de la
solidité de la paroi en verre, l’intimé 1 lui avait assuré que ce verre était
extrêmement résistant. L’appelante admet quant à elle qu'elle n'a émis aucune
réserve avant, pendant ou après les travaux sur les capacités de l'entreprise de l’intimé
1 à fournir les ouvrages qui lui avaient été confiés.
h)
L’appelante et l’intimé 1 ont
allégué en première instance que l’intimé 2 a été informé
de la différence entre verre trempé et verre feuilleté avant le début des travaux.
Sur ce point, le témoin [...], ancien employé de l’appelante, a fait les déclarations
suivantes :
«
Sauf erreur, c'est un verre
trempé de 10 mm (de mémoire) qui a été choisi et non un verre feuilleté. Sauf
erreur, à l'époque, on pouvait utiliser les deux. On les utilise encore les deux aujourd'hui.
La différence entre les deux c'est que le verre feuilleté, quand il casse, se casse en gros
morceaux retenus par une feuille de plastique (PVB) alors que le verre trempé a plus de souplesse
mais se brise en petits éclats ; on peut l'utiliser selon la dimension qu'on prend. Un des avantages
du verre trempé est qu'il est plus beau car c'est une seule pièce de verre alors que le verre
feuilleté, on voit la tranche de plastique quand on regarde la tranche du verre. M. B.________ a
donné l'explication à M. D.________ qu'on pouvait utiliser, selon l'épaisseur, le verre
trempé au lieu du verre feuilleté. M. D.________ préférait ne pas mettre de baguette
sur le bord du verre, raison pour laquelle il était bien d'avoir du verre trempé
».
Le
témoin [...] a également confirmé que l’intimé 1 avait indiqué qu'il réalisait
beaucoup d'escaliers avec du verre trempé et non feuilleté et que cela était parfaitement
conforme aux règles de l'art. Il a précisé ce qui suit :
«
On a discuté des problèmes
de sécurité entre le verre feuilleté et le verre trempé. En l'occurrence, avec l'explication
de l'épaisseur du verre et sa souplesse, il n'y avait en l'espèce normalement pas de problème
de sécurité, selon les dires de M. B.________ [...] On a parlé des questions d'esthétisme
sur le champ du verre. Je ne sais plus si on a parlé de la transparence mais il est vrai que les
verres feuilletés sont un peu moins transparents. Je me souviens qu'on a parlé du bord du verre
mais je ne me souviens pas si on a parlé de sa transparence
».
L’appelante a allégué qu'elle n'avait aucune raison de douter des assurances et éléments
fournis par l’intimé 1, spécialiste du métier, qu'elle avait au surplus satisfait
à son devoir d'information envers l’intimé 2 et que celui-ci avait accepté la pose
de verre trempé en toute et pleine connaissance de cause. Ces points ont été confirmé
par le témoin [...] avec les précisions suivantes :
«
Je considère que X.________
a rempli son devoir d'information à D.________. Je ne suis pas sûr que cette information ait
été donnée avant ou après la commande du verre. Ce sont des informations techniques
donc généralement l'entreprise ne va pas informer le client de ce genre de détail.
[...]
Je
ne peux pas vous donner exactement les informations qui lui ont été données car je n'ai
pas participé à la discussion
».
Pour
le surplus, le témoin a encore déclaré ce qui suit :
«
Pour répondre à Me
[...], ad allégué 562, les coûts ont certainement été discutés puisqu'il
y a une différence de coûts. Cela étant, elle n'est pas si grande entre les deux types
de verres.
Pour
répondre à Me [...], j'ai repris la direction des travaux en cours de réalisation. Je
n'ai pas souvenir d'avoir assisté à la discussion avec D.________ concernant la commande du
type de verre. J'ai assisté à la discussion sur les types de verre au moment de la pose. Je
n'ai pas souvenir d'une discussion au moment de la commande car je n'étais pas présent. Je
n'ai pas non plus souvenir d'une discussion entre la commande et la pose. Je ne me souviens pas s'il
était question de balustrade branlante. La discussion a porté principalement sur l'aspect esthétique
de la tranche et de l'aspect sécuritaire. La baguette n'est pas une obligation pour le verre trempé.
De mémoire, ce n'est qu'une question esthétique. L'installation d'une baguette permet de protéger
la tranche du verre contre la casse. En effet, le verre est en principe plus solide sur sa face que son
champ (bord du verre). Une baguette n'est donc pas plus nécessaire pour le verre trempé que
pour le verre feuilleté. C'est toujours plus risqué pour le verre de ne rien mettre, qu'il
soit feuilleté ou trempé. Le client a décidé de ne pas mettre de baguette pour une
question esthétique.
Pour
répondre au président, la balustrade en bois qui a été posée par la suite car
il était possible que le verre bouge en haut car, de mémoire, il était fixé au sol
à l'étage du salon puis est tamponné dans le milieu de dalle du premier étage et
finit en dépassant d'un mètre pour faire le garde-corps. C'est possible que le verre en haut
bouge un peu et pour éviter cette sensation, on mette une pièce métallique. En l'occurrence
ici, il a été décidé de mettre une balustrade en bois pour finir cette pièce
et protéger le champ du verre. On risque en effet plus facilement de le casser en s'appuyant dessus
».
i)
Par courrier du 30 août 2011, l’appelante
a informé la Municipalité de [...] que les travaux allaient être achevés le 5 septembre
2011 et a sollicité l'organisation de la visite des lieux pour l'obtention du permis d'habiter.
Les instances communales ont procédé à cette visite le 5 octobre 2011 à 16 heures
20, puis ont établi, par l'intermédiaire du Service technique intercommunal, un projet de permis
d'habiter réservant uniquement la fin des travaux du couvert à voitures et la fourniture d'un
rapport de conformité du ramoneur. Ce projet a été transmis à l’appelante par
courriel du 11 octobre 2011 avec l'indication que les conditions posées devaient être remplies
d'ici au 16 décembre 2011 en vue de la délivrance du permis d'habiter.
Les instances communales n'ont formulé aucune
remarque négative ni réserve s’agissant de la balustrade en verre et en bois litigieuse
au moment de la délivrance dudit permis le 31 août 2012.
j)
Par courrier du 21 octobre 2011, l’intimé
1 a transmis à l’appelante la facture n° 2011730 relative à la fourniture et la
pose de la balustrade en verre notamment et une facture n° 2011733 relative aux éléments
objet du devis n° 3472, dont le retour en verre, le meuble de fixation à l'étage
et les pièces de fixation.
Le
13 décembre 2011, l’appelante a contrôlé et visé lesdites factures, l'ordre
de paiement y relatif a été envoyé à la banque après avoir été signé
par l’intimé 2 le 19 décembre 2011 et a été exécuté par la banque
depuis le compte de l’intimé 2 le 22 décembre 2011. Les postes qui concernent le litige
en première instance portent sur les montants de 2'200 fr. et 875 fr. hors taxes (facture n° 2011730),
et de 450 fr., 650 fr. et 140 fr. hors taxes (facture n
o
2011733), totalisant 4'315 fr. hors taxes. Ce
montant a fait l’objet d’un rabais de 4 %, la TVA à hauteur de 8 % étant
encore ajoutée, totalisant ainsi 4'473 fr. 79 toutes charges comprises.
k)
Par courriel du 9 novembre 2011, l’appelante
a indiqué à l’intimé 2, avec copie à l’intimé 1, notamment les éléments
suivants :
«
Je
t'informe que j'ai rencontré M. B.________ sur place le 08.11.10
[sic]
à 13h30 concernant la
porte d'entrée.
[...]
Il
m'a fait constater les points suivants :
- le placage suite à la dernière intervention n'est pas décollé.
-
en passant la main sur le placage on sent de légères vagues dues à la différence
entre bois tendre et veine bois dur qui est normal
-
le caillebottis a gonflé sur l'extérieur, preuve pour lui que le vernis appliqué est
insuffisant
- il a passé devant
moi la ponceuse et il est vrai que l'épaisseur du vernis est quasi nul ou peut-être non adapté
?
>
il faut donc impérativement que l'on applique un vernis résistant pour extérieur
».
Par courriel du 10 novembre 2011, l’intimé 2 s'est déterminé sur les différents
points relevés par l’appelante et a indiqué notamment les éléments suivants
:
«
Concernant
le caillibotis, ce que vous, vous avez exigé, j'en sais rien, mais ce que tu sais, c'est que j'ai
voulu, et ça a été discuté dans le jardin avec toi et B.________, une porte en bois
dur massif et un escalier en bois dur massif pour que ça dure. Si pour des raisons techniques, on
a bien compris que le 100 % massif, c'était pas possible, on n'a jamais parlé d'un placage
aussi ridicule pour une porte extérieure, ainsi que pour la couche d'usure d'un escalier sensé
durer 50 ans (j'avais dit que je voulais du bois que je peux poncer 50 ans dans le jardin)
».
Par courriel du même jour, l’appelante a notamment indiqué à l’intimé
2 les éléments suivants :
«
Concernant
l'escalier, le nez de marche de l'escalier est en massif seul le dessus de la marche est en placage.
Je te signale que tu as accepté en toute connaissance de cause la séparation de l'escalier
en verre trempé et non feuilleté pour des raisons de prix. Mon sentiment est que l’on
se retrouve dans cette situation également pour une raison de prix bon marché comme tu le stipule
dans ton mail. [...] je ne suis que ton représentant qui essaye de se dépatouiller avec TON
menuisier.
Si
la situation ne se débloque pas il reste l'expertise...!
»
l)
S'agissant des honoraires de l’appelante,
en sus du montant compris dans le contrat forfaitaire du 30 juin 2007, celle-ci a facturé à
l’intimé 2 des «
prestations
complémentaires
» par note d'honoraires
du 26 février 2009 pour un montant de 7'600 fr., toutes charges comprises, et un montant complémentaire
de 6'350 fr. dans sa facture finale du 9 octobre 2012, comprenant divers conseils pour travaux d'aménagements
extérieurs de la maison existante, pour une somme de 3'780 fr. plus TVA au taux de 8 %.
Par
la suite, l’intimé 2 est resté en contact avec l’appelante. Par courriel du 22
octobre 2012 à celle-ci, il a accepté de s'acquitter d'honoraires pour les prestations complémentaires.
En outre, dans ce même courriel, s'agissant de l’intimé 1, il a précisé
qu'il souhaitait un solde de tout compte en relatant les défauts constatés, sans aucune mention
de la balustrade de l'escalier.
4.
a)
L’intimé 2 a allégué qu'au
mois de juin 2014, il a appris, de manière fortuite, par [...], menuisier-ébéniste de
l'entreprise [...], venu dans sa maison pour étudier la correction de certains défauts de menuiserie,
que le verre utilisé pour la balustrade n'était probablement pas adéquat, en raison de
son cintrage et de son épaisseur qui paraissait trop mince. Interrogé sur ces points, le témoin
[...] a fait les déclarations suivantes :
«
Il y avait des travaux chez
M. D.________. Nous sommes restés quelques jours sur place. J'ai utilisé l'escalier de l'annexe
de la maison principale et j'ai remarqué que le garde-corps en verre était cintré. Souvent,
le verre est insuffisamment épais pour tenir la charge de l'ouvrage. J'ai constaté cela par
un réflexe professionnel et j'ai annoncé à M. D.________ qu'il y avait un risque de cassure
en cas de choc. Les verres sont fragiles sur les champs, soit les bordures du verre. Lorsqu'un verre
est sous tension, dès qu'on le touche, il risque de casser. C'était surtout l'aspect visuel
qui m'a interpellé
».
Le
témoin a en outre confirmé que l'installation pouvait être rendue dangereuse en raison
du cintrage du verre et de son épaisseur. Il a également confirmé qu'il avait conseillé
à l’intimé 2 de requérir l'avis d'un spécialiste du verre.
L’intimé
2 a fait venir un employé de l'entreprise [...] SA, qui détenait la société [...],
miroiterie-vitrerie. L’intimé 2 a allégué que cet employé a également
constaté, oralement, la dangerosité de la balustrade en verre. Interrogé sur ce point,
le témoin [...], vitrier, a fait les déclarations suivantes :
«
J'ai constaté qu'ils avaient
posé des garde-corps en verre trempé et que les verres étaient tordus. J'ai signalé
que les verres n'étaient pas conformes en tant que garde-corps. Je confirme avoir parlé de
danger car vu que les verres étaient tordus, s'ils se cassaient, comme c'est du verre trempé,
cela provoque des éclats et quelqu'un pouvait être blessé
.
[...]
Pour
répondre à Me [...], j'ai passé environ une demi-heure sur place. Le fait que les verres
étaient tordus était visible. Je n'ai pas constaté d'autres défauts, si ce n'est
que les verres n'étaient pas adaptés à ce genre de situation.
Pour
répondre à Me [...], lorsqu'on rentrait chez M. D.________, je me souviens de verres qui allaient
jusqu'au plafond et on voyait bien la courbure des verres une fois qu'on était rentré dans
la maison
».
Le
témoin a confirmé qu'il avait recommandé à l’intimé 2 d'obtenir une confirmation
auprès d'un expert, en précisant que lui-même n'était pas compétent pour cela.
b)
Le 24 juin 2014, un des architectes de l’appelante est venu constater le problème mentionné
par l’intimé 2. Un avis des défauts est intervenu le 25 juin 2014 par courriel de l’intimé
2 à l'attention de l’appelante. Dans ce même courriel, l’intimé 2 a indiqué
qu'il avait reçu la veille de main à main de l'architecte de celle-ci un document qui «
relate une mise en garde dont
je
[l’intimé 2]
n'ai aucun souvenir. [...] Vous avez dit (ton frère [...]) que je voulais un verre trempé,
alors que je n'y connaissais rien en verre
».
Il
ressort de ce document, intitulé «
PV—
51 ; Situation de chantier du 17.10.2011
»,
que l’intimé 2 n'a pas été convoqué et que le procès-verbal ne lui a pas
été distribué. Sous chiffre 3.1, relatif aux informations concernant le MO, figure la
mention «
acceptation
des verres de la trémie d'escalier (non feuilleté)
». A côté du chiffre 3.1, l’appelante a apposé deux « post-it »,
soit le premier sur lequel il est simplement écrit «
Verre
SECURIT
», respectivement sur le second «
suite
mise en garde DT > Non, cela va coûter plus cher et moins beau ! (MO)
».
Ce
document ne contient aucune mise en garde quant au fait que le verre choisi ne serait pas conforme aux
règles de l'art, ni quant au fait que ce verre présenterait une sécurité moindre
qu'un autre verre tel que le verre feuilleté. Le contenu de ce procès-verbal a immédiatement
été contesté par l’intimé 2.
c)
Le 25 juin 2014, l’intimé 2 a pris contact avec [...] afin d'obtenir un avis technique sur
la paroi en verre. A cet effet, un rendez-vous a été fixé le 27 juin 2014.
Par
courriel du 26 juin 2014, l’appelante a notamment indiqué à l’intimé 2
avoir convoqué une entreprise pour «
la
prise de mesure et la commande des verres
».
Par courriel du même jour, l’intimé 2 a indiqué qu'il ne s'engageait pas en l'état
à commander quoi que ce soit et qu'il attendrait entre autres les conclusions de l'avis technique
avant de décider quoi faire.
Toujours
le 26 juin 2014, l’intimé 2, par le biais de son conseil, a transmis à l’appelante
et à l’intimé 1 un courrier dans lequel il a notamment fait valoir qu'il existait un
risque d'éclatement de la paroi de verre fournie et qu’il contestait avoir donné son
aval ou avoir validé après coup et en toute connaissance de cause le choix du matériau
et le mode de pose particulier du verre. L’intimé 2 a également indiqué que son
courrier valait avis des défauts. Il a invité l’appelante et l’intimé 1 à
procéder à la sécurisation provisoire de l'ouvrage.
En
date du 27 juin 2014, [...] est venu fournir un avis technique sur la balustrade. Le rendez-vous s'est
déroulé en présence d'un des architectes de l’appelante ainsi que de l’intimé
2. Lors de cette rencontre sur place, l’intimé 1 a amené un échantillon de verre
trempé du même type que celui de la paroi qu'il avait installée, d'environ 1 m
2
,
et a tapé sur cet échantillon à l'aide d'un morceau de bois, alors que ledit échantillon
avait été déposé devant la maison sur deux poutrelles en bois par-dessus une couverture.
Interrogé
sur ce rendez-vous, le témoin [...] a fait les déclarations suivantes :
«
En voyant la photo [pièce
27], je me souviens de ce dossier. J'étais sur place et j'ai dit à M. D.________ qu'il y avait
un danger que les verres explosent suite à une pose inappropriée et que le type de verre était
un verre trempé non feuilleté, me semble-t-il. Le président me lit la pièce 17. Il
me semble que j'ai suggéré de faire appel à l'Institut suisse du verre (SIGAB) pour une
expertise. C'est ce qu'il y a de plus élevé pour une expertise au niveau suisse
.
[...]
Ce
que j'ai comme souvenir c'est que le concept posait un problème et que les verres avaient été
mis en charge à un moment donné et qu'ils fluaient en ce sens qu'ils faisaient un arrondi.
J'aimerais savoir si à l'étage, c'était une charpente bois.
Me
[...] me présente la pièce 27. Au vu de ce fluage, le verre est sous pression et subit une
contrainte inadaptée. En cas de choc sur la tranche, il aurait explosé.
Pour
répondre à Me [...], je confirme que je suis actif dans le domaine du verre. J'ai recommandé
de faire appel à l'Institut suisse du verre car nous avons la chance d'avoir cet institut dont les
expertises ont une valeur probante devant les tribunaux. Vu que l'institut est au niveau suisse, l'expertise
est nettement plus neutre que lorsqu'elle est faite par une entreprise active dans ce domaine. Je ne
me souviens pas si j'ai fourni un avis technique écrit. J'ai par contre souvenir d'avoir averti
l'utilisateur d'un danger grave lié à ce garde-corps d'escalier
».
Le
témoin a en outre confirmé qu'il ressort de son avis technique que le verre utilisé n'est
clairement pas dans les normes pour une telle utilisation alors que, selon les règles de l'art et
les prescriptions de sécurité généralement admises, un verre feuilleté en deux
couches avec un intercalaire aurait dû être installé.
Informé
des constatations de [...], l’intimé 1 a contesté la fragilité du verre posé.
L’intimé 2 et l’appelante se sont accordés sur le fait que l’intimé
1 avait alors déclaré que ce verre était conforme aux normes en vigueur lors de l'installation
de la balustrade. Interrogé sur ce point, l’intimé 1 a fait les déclarations suivantes :
«
Je ne l'ai pas dit comme
ça. J'ai dit qu'avec le verre « SECURIT » les communes donnent le permis d'habiter. En
2011, j'avais proposé des verres plus épais mais D.________ m'a dit que c'était pour louer
et qu'il fallait faire le prix le plus convenable possible, le plus petit. On a tout expliqué la
différence entre le verre « SECURIT » et le verre feuilleté parce que les deux verres
feuilletés en raison du plastique entre deux est moins résistant que le verre « SECURIT
»
».
L’appelante
a allégué que, n'étant pas spécialiste dans le domaine de compétence de l’intimé
1, elle n'était pas en mesure de confirmer ou infirmer les garanties de ce dernier ou les critiques
émises par les entreprises tierces mandatées par l’intimé 2 pour vérification.
Sur ce point, l'expert [...] a indiqué dans son rapport que, à son avis, étant un acteur
reconnu dans le domaine de la construction, l’appelante ne pouvait pas ignorer les normes SIA ainsi
que les recommandations du BPA (ci-après : le Bureau de prévention des accidents).
d)
Par courrier du 2 juillet 2014, l’appelante
a soutenu que ce serait en toute connaissance de cause que l’intimé 2 avait choisi de conserver
la balustrade de l'escalier en verre trempé et non pas feuilleté. Dans ce courrier, l’appelante
a admis «
qu'il y a eu
initialement une erreur dans le choix du verre
» mais a soutenu que l’intimé 2 a par la suite ratifié ce choix, au vu des garanties
fournies par l'entreprise individuelle B.________ quant à la résistance structurelle de cette
paroi, mais également car il ne souhaitait pas retarder la fin des travaux et parce que cette situation
était moins onéreuse. L’appelante a indiqué qu'elle restait disposée à
organiser et diriger gratuitement les travaux de modification de cette paroi en verre mais qu'elle n'acceptait
pas de prendre en charge financièrement ce remplacement. Elle a également indiqué qu'elle
n'était pas une entreprise générale, si bien qu'elle ne serait pas responsable du défaut.
e)
Par courrier du 6 août 2014, l’intimé
2 a accordé à l’intimé 1, qui n’avait pas donné suite au courrier du
26 juin 2014, un délai de 10 jours pour exécuter les travaux de sécurisation provisoire
de l'ouvrage tout en précisant qu'à défaut d'exécution dans le délai imparti,
les travaux seraient confiés, à sa charge, à une entreprise tierce.
Le 8 décembre 2014, la société [...] SA est intervenue sur la balustrade litigieuse pour
la pose d'un profil de protection sur la tranche du verre. Les frais de cette intervention, par 387 fr.
70 toutes charges comprises, ont été acquittés par l’intimé 2 le 30 décembre
2014 en paiement de la facture du 9 décembre 2014 d'[...] SA.
5.
a)
Le 19 août 2014, l’intimé 2 a déposé une requête de preuve à futur
auprès de la Juge de paix du district de Nyon (ci-après : la juge de paix). Appelée
à se déterminer sur ladite requête, l’appelante a consulté l'entreprise [...]
et a notamment proposé, par courrier du 1
er
octobre 2014, une solution consistant à appliquer
un film sur le verre trempé qui exclurait tout risque que le verre ne se brise et ne tombe. L’appelante
a en outre requis un devis auprès de [...] SA, anciennement B.________, et auprès d'[...],
le tout pour un montant de 4'222 fr. 80, toutes charges comprises. L’appelante a exposé que
cette solution avait le mérite d'être peu onéreuse et de respecter l'esthétique voulue
par l’intimé 2.
Par courrier daté du 27 octobre 2014, l’intimé 2 a indiqué à l’appelante
que la solution proposée n'était pas satisfaisante dès lors qu'elle ne revêtait pas
les mêmes garanties que la pose d'un verre conforme, notamment quant à la longévité
de la structure, et a confirmé pour le surplus son souhait de mettre en œuvre la procédure
de preuve à futur.
b)
Par décision du 10 octobre 2014, la juge de paix a admis la requête de preuve à futur
déposée par l’intimé 2.
Par décision du 10 février 2015, [...] de l'Institut Suisse du Verre dans le Bâtiment
(ci-après : SIGAB) a été désigné comme expert avec pour mission de déterminer,
d'une part, si la balustrade de la villa de l’intimé 2 était affectée de défauts
et d'autre part, dans l'affirmative, d'en faire une description détaillée, déterminer
les manières possibles de réparer les défauts constatés, établir les avantages
et les inconvénients de chaque méthode de réparation et en estimer les coûts.
c)
Le
17 juillet 2015, l'expert a déposé son rapport d'expertise. Le chiffre 4 dudit rapport liste
les documents, notamment techniques, sur lesquels s'est fondé l'expert. Le chiffre 4.3, intitulé
«
Bureau de prévention
des accidents (bpa)
», relève que cet
organisme a publié deux brochures techniques «
Le
verre dans l'architecture
» et «
Garde-corps en verre
» et qu’il en ressortait que les garde-corps en verre exigeaient du verre feuilleté de
sécurité (ci-après : VFS). L'expert a indiqué que le vitrage utilisé pour
l'usage prévu, du verre trempé de 10 mm d'épaisseur, ne correspondait pas aux règles
de la technique reconnues, ces dernières exigeant une réalisation en VFS, composé de deux
verres «
Float
» ou
de deux verres durcis.
Selon l'expert, le vitrage d'une balustrade d'escalier devant reprendre la fonction de cloison (SIA 261)
ne pouvait être réalisé qu'avec du VFS, ce qui était également prévu par
les art. 15 et 21 de l'Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA), qui disposent que les parois,
portes et cloisons en verre ou en matériaux analogues doivent être conçues de manière
à ce que les personnes ne puissent pas se blesser ou tomber en cas de rupture. L'expert a en outre
constaté que des charges, pouvant entraîner un bris de verre, apparaissaient dans les pointes
de fixation en raison de l'assemblage mécanique de l'escalier et du verre. Il a indiqué également
qu'aucun calcul de la statique du verre pouvant attester de la charge linéaire selon SIA et des
pointes de tension dans les points de fixation ponctuels n'a été effectué.
S'agissant de la solution proposée par l’appelante consistant à rénover la balustrade
de l'escalier au moyen d'un film de protection 3MTM Ultra S400, l'expert a indiqué que «
la
portance résiduelle ne peut pas vraiment être établie. En cas de bris de verre, le danger
existe que le verre, film protecteur compris, se libère des ancrages et blesse une personne présente
à proximité du verre. De plus, ces films (feuilles)
[ne]
sont conçus que pour la sécurité des personnes et pas pour la protection contre les chutes
».
L'expert
a recommandé de remplacer les quatre verres trempés (ci-après : VT) par des VFS en
verre «
Float
»,
ceux-ci devant alors être fixés uniquement en bas et en haut et non plus contre l'escalier.
Enfin, l'expert a estimé dans son rapport que le remplacement des éléments verriers en
VT par des VFS et l'adaptation du positionnement supérieur dans le profilé en bois pour le
nouveau verre, plus épais, présenteraient un coût variant entre 10'000 fr. et 12'000 fr.,
hors taxes.
d)
A la suite du rapport d'expertise, l’intimé
2 a sollicité auprès de deux  entreprises spécialisées un devis quant aux coûts
effectifs des travaux préconisés par l'expert.
Le
3 novembre 2015, la société [...] SA a établi un devis n°15-848, estimant le coût
des travaux de réfection à 13'457 fr., en sus des taxes RPLP, transport/énergie 6 %,
de la TVA à 8 %, ainsi que du coût des travaux de menuiserie, par 1'800 fr. hors taxes,
et de plâtrerie-peinture nécessaires, par 1'600 fr. hors taxes.
Le 5 novembre 2015, la société [...] a établi un devis n° B15-002'368 estimant le
coût des travaux à 17'403 fr. 90, toutes charges comprises.
Interpellé sur la différence de coût entre ses propres estimations et celles effectuées
par les deux sociétés précitées, l'expert a recommandé à l’intimé
2 de solliciter deux offres comparatives à des entreprises pas encore impliquées dans l'affaire
par exemple [...] SA ou [...] SA. L’intimé 2 s'est adressé à ces deux entreprises.
[...] SA a estimé le coût des travaux à 15'492 fr. 30, toutes charges comprises, hors
coûts de menuiserie et de plâtrerie-peinture selon devis n° 111810 du 10 février
2016 et faisait état d'une estimation de 70 heures de main d'œuvre pour la pose des nouveaux
verres consistant en trois pièces de 1'260 mm sur 3'715 mm et une pièce de 1'260 mm sur 1'200
mm pour un poids total de 809,84 kilogrammes.
[...] SA a estimé les coûts à 15'336 fr., TVA incluse, selon offre n° 2016113182
du 29 février 2016.
Interpellé sur ces deux nouveaux devis, l'expert a indiqué que le coût des travaux initialement
estimés dans son rapport du 17 juillet 2015 devait être majoré à 14'000 fr., hors
taxes. Il s'est interrogé sur la nécessité de 90 heures (sic) de travail pour l'exécution
du travail en faisant référence au devis de l'entreprise [...] SA et se demandant si le travail
ne pouvait pas être exécuté en 40 heures-hommes (5 hommes à 8 heures). Il s'est en
outre posé la question de savoir si le travail en question ne devrait pas être exécuté
par un menuisier disposant d'expérience dans la construction avec du verre.
e)
En parallèle, par courrier du 14 octobre
2015, l’intimé 2 a notamment indiqué à l’appelante et à l’intimé
1 qu’il n’envisageait pas de faire appel à eux ni pour le démontage de l'ouvrage
existant ni pour la fourniture du nouvel ouvrage. L’intimé 2 leur a également demandé
de se répartir sur le plan interne la prise en charge de ses prétentions.
Par courrier du 30 octobre 2015, l’intimé 1 a écrit à l’appelante qu'il incombait
à cette dernière d'indemniser l’intimé 2 en raison de la non-conformité de
la solution technique qu'elle avait validée pour la balustrade, en précisant qu’il n'excluait
pas, par gain de paix, une modeste participation.
Par courrier du 16 novembre 2015, l’appelante a notamment indiqué à l’intimé
1 qu’elle n'avait pu que prendre acte du choix de l’intimé 2 de conserver la balustrade
en verre trempé et non pas feuilleté, dans la mesure où l’intimé 2 avait imposé
l’intimé 1 sur le chantier et qu'il avait validé la solution proposée et ce malgré
les avertissements de l’appelante notamment reprises dans le procès-verbal de chantier n° 51
du 17 octobre 2011, qui confirmait que le MO avait accepté des verres de la trémie d'escalier
(non feuilleté). L’appelante a en outre exposé que si l’intimé 1 avait pensé
que la solution envisagée n'était pas conforme aux règles de l'art, il aurait refusé
de poser une telle balustrade ou, à défaut, aurait dans tous les cas signalé la problématique
dans un procès-verbal de chantier ou par lettre, puis aurait admis que la solution n'était
pas satisfaisante dès les premières missives de l’intimé 2 ou, à tout le moins
et au plus tard, lors de l'expertise. Il indique qu'il n'en a rien été car l’intimé
1 était persuadé du respect aux normes de la solution qu'il avait proposée.
f)
Par
décision du 24 mai 2016, la juge de paix a notamment arrêté les frais judiciaires à
7'900 fr. 55, comprenant 7'400 fr. 55 de frais d'expertise, et les a mis à la charge de l’intimé
2.
6.
Un contrat de bail portant
sur l'habitation litigieuse a été conclu le 31 octobre 2014, avec effet au 1
er
novembre 2014, par l’intimé 2 en qualité de bailleur avec les époux [...] en qualité
de locataires. Le chiffre 5.11 dudit contrat avait la teneur suivante :
«
En aucun cas, les locataires
pourront prétendre à une baisse de loyer pour les travaux mentionnés durant la négociation,
soit : le remplacement de la paroi vitrée dans l'escalier (...). Ces travaux seront planifiés
selon accord des deux parties. Les locataires déclarent accepter les nuisances provoquées par
ces travaux
».
Par courrier du 4 janvier 2017, les époux [...] ont résilié ledit bail pour le 30 avril
2017.
Un nouveau contrat de bail a été conclu le 19 juillet 2017, par lequel le logement visé
a été loué dès le 1
er
août 2017 aux époux [...] pour un loyer de 5'250 fr. par mois.
7.
a)
Sur
sollicitation de l’intimé 2, l'entreprise [...] SA a réactualisé le 23 février
2017 son devis n° 11810, établi préalablement le 10 février 2016. Ce nouveau devis
s'élevait à un montant de 15'088 fr. 30, toutes charges comprises, y compris une somme de 1'776
fr., hors taxes, pour l'enlèvement des verres posés par l’intimé 1, une redevance
poids lourd de 56 fr. 77, ainsi qu'une estimation de 35 heures de main d'œuvre pour la pose
des verres. Ce devis a été accepté par l’intimé 2, qui y a apposé sa signature
le 6 mars 2017.
Les travaux de changement de verres par [...] SA et les travaux de menuiserie y afférant par [...]
Sàrl ont été réalisés entre la fin du mois de mai et le début du mois de
juin 2017.
b)
Le 11 juillet 2017, [...], pour l'entreprise
[...] SA, a établi un document intitulé «
commentaire
technique
» dont la teneur est la suivante :
«
Objet : Remplacement des garde-corps intérieurs en verre
Lieu
: Propriété D.________, [...].
Avant-propos
Les
solutions techniques, s'agissant des constructions anti-chutes pouvant être réalisées
avec du verre, sont nombreuses et variées. Elles sont cependant toutes régies et cadrées
par :
La
norme SIA 358 :
La
norme SIA 358 définit les bases fondamentales pour l'étude des projets. Elle définit à
quels endroits il convient de prévoir des éléments de protection ainsi que leur géométrie.
La
norme SIA 261 :
La
norme SIA 261 « Actions sur les structures porteuses », décrit les sollicitations statiques
contre lesquelles le vitrage de sécurité doit résister. Elle fait en outre clairement
mention, qu'en cas de casse du vitrage, l'ouverture vitrée reste fermée afin d'empêcher
toute chute de personne (but fondamental selon la LAA).
Les
directives « Le verre et la sécurité, ed. 12/2007, SIGaB » ;
Les
directives « Le verre et la sécurité », est un support technique permettant de déterminer,
selon différents critères et différentes situations, le type de verre adéquat (qualités,
épaisseurs).
Description
du travail exécuté en mai 2017
Dépose
des anciennes pièces en verre trempé
:
Dépose
de 4 verres float clair 10 mm, trempé (thermiquement), bords polis. Chaque pièce était
fixée ponctuellement sur 2 ou 4 points, le bas des grands vitrages était engagé dans une
petite filière métallique. Le haut des vitrages s'insérait de 5 millimètres dans
la gorge d'une maincourante en bois. La statique des poteaux et de la main-courante du dernier étage,
dépendait en grande partie de la bonne tenue des vitrages trempés (éléments de construction
interdépendants).
Rez-de-chaussée
:
Prise
de mesures, fourniture et pose de verre de sécurité feuilleté type 88.2, bords polis (dimension
moyenne d'un verre 1250 x 2440 mm). La base des 3 vitrages est engagée dans un profil U 25
x 16.5 mm avec joint silicone des deux côtés. Le haut des vitrages est engagé dans un
profil U 30 x 30 mm positionné sous la filière des garde-corps de l'étage supérieur.
1
er
étaqe
:
Prise
de mesures, fourniture et pose de verre de sécurité feuilleté type 1212.2, bords polis
(dimension moyenne d'un verre 1250 x 1150 mm). Maintien des verres dans une filière normalisée
Delfa, haut et côtés du verre à nu. Y compris toutes garnitures en acier inox brossé,
selon nos plans envoyés au préalable. Y compris reprise du sommet des verres par une main courante
en acier inox.
Note
: les anciens verres sont actuellement stockés à nos ateliers [...].
Détermination
du principe de construction techni-verrière
Sur
le principe initial mais corrigé, de construction de ces garde-corps, une première proposition
pour le remplacement des verres, à surfaces et quantités de verres identiques, avait été
faite au Maître de l'Ouvrage.
Le
fait de passer d'un verre monolithique de 10 mm à du verre feuilleté de 21,52 mm posait un
problème évident de poids. En effet, l'acheminement et la mise en place de verres de 250 kg
par l'étroit escalier dépourvu de palier (pour tourner) aurait nécessité pas moins
de 10 collaborateurs sur un laps de temps estimé à une journée de travail.
D'autre
part, bien que le verre proposé soit très résistant, aucun n'est incassable ou inrayable.
Le coût du remplacement d'une pareille pièce est donc exorbitant.
Nous
avons donc opté pour une solution plus raisonnable et rationnelle, en traitant séparément
la barrière du dernier étage et celle de l'escalier.
Aussi,
les verres feuilletés du dernier étage sont maintenus par le bas, leur composition suit les
directives de SIGaB, à savoir en verre feuilleté clair type 1212.2, épaisseur 24,76 mm,
non durci. Sans aucune contrainte mécanique et avec une reprise de statique en partie supérieure,
les vitrages de l'escalier ont été réalisés en verre feuilleté clair type 88.2,
épaisseur 16,76 mm.
Lors
de la dépose des anciens verres, nous avons remarqué que la rigidité de l'escalier était
partiellement tributaire de l'ancrage des nez de marche au travers des lames de verre. Une des règles
fondamentales du métier de vitrier, est que le bris de verre ne doit pas remettre en question la
bonne tenue des éléments s'y rattachant. De manière générale, dans le domaine
de la construction, le verre trempé ne doit en aucun cas être considéré comme un
élément porteur »
.
c)
Interrogé sur le temps effectif des travaux
effectués, le témoin [...] a indiqué qu'il ne se souvenait plus des chiffres exacts mais
que les heures alléguées par l’intimé 2, à savoir 112 heures de travail sur
trois jours dont 18,5 heures pour le démontage et 93,5 heures pour le montage du nouvel ouvrage,
devaient correspondre au temps que son entreprise y avait passé. Le témoin a également
confirmé qu'avec des panneaux plus petits le temps de pose aurait été moindre que celui
nécessaire pour la pose de plus grands panneaux.
d)
Concernant les travaux de menuiserie, [...]
Sàrl a facturé à l’intimé 2 le 2 juin 2017 un montant de 3'307 fr. 50, toutes
charges comprises.
L'expert [...] a indiqué dans son 3
ème
complément d'expertise du 18 mai 2021 que les différents points de cette facture étaient
justifiés et que les prestations fournies ont été facturées selon les normes d’usage.
Dans sa facture du 7 juin 2017, l'entreprise [...] SA a facturé 35 heures pour le montage du
nouvel ouvrage. Pour l'enlèvement des verres trempés fournis par l’intimé 1, la
société s'en est tenue dans sa facture à ce qu'elle avait devisé le 10 février
2016, soit 18,5 heures de travail pour une somme de 1'776 fr., hors taxes. Elle a également
facturé une redevance poids lourds de 56 fr. 77. La différence de 957 fr. 95, toutes
charges comprises, entre le montant de 15'088 fr. 30, toutes charges comprises, devisé le 23 février
2017 et la somme de 16'046 fr. 25, toutes charges comprises, facturée le 7 juin 2017, correspondait
à la fourniture et à la pose d'une main courante en acier inox 32x20 mm, qui s'était avérée
nécessaire en cours de travaux.
Concernant cette facture, l'expert [...] a indiqué dans son rapport du 8 novembre 2020 que le temps
facturé, soit 18,5 heures, était en adéquation avec son estimation du temps de travail
nécessaire pour réaliser la tâche de dépose et d’évacuation de l'installation
défaillante. Il a précisé également que le tarif horaire se trouvait lui aussi dans
la fourchette des tarifs pratiqués dans ce domaine.
Interrogé sur le type de verres installé, le témoin [...] a fait les déclarations
suivantes :
«
Il s'agit de verre de sécurité
feuilleté type 2x6 ou 2x8 pour le rez, sauf erreur. Pour le palier, il s'agit de 2x12 si je me souviens
bien. Vous me parlez de verre de type « float ». Je confirme qu'il s'agit bien de verre de
sécurité feuilleté composé de deux lames de verre « float » reliées
entre elles avec un intercalaire en PVB
[recte]
».
Ce témoin a en outre confirmé qu'il s'agissait d'une solution moins onéreuse que s'il
s’agissait de verres feuilletés de sécurité durcis, comme proposé à titre
subsidiaire par l'expert [...].
Les verres de remplacement posés par [...] SA n’ont pas été fixés aux escaliers
et n'ont pas nécessité l'installation d'une main courante en bois à leur sommet, contrairement
aux verres posés par l’intimé 1, qui eux étaient fixés à l'escalier.
Interrogé sur les travaux de menuiserie exécutés par l'entreprise [...] Sàrl et afférents
aux changements de verre, le témoin [...], ébéniste, a confirmé qu'il s'agissait
de travaux très délicats à effectuer sur mesure. En outre, tant [...] que [...] ont confirmé
que ces travaux de menuiserie (rebouchage des trous sur le limon de l'escalier et rebouchage de la base
de la balustrade dans le revêtement de sol) découlaient exclusivement de l'opération nécessaire
de changement du verre et s'ajoutaient aux travaux de menuiserie qu'il fallait effectuer quel que soit
le verre posé. Les deux témoins ont encore indiqué, chacun pour leur domaine de compétence,
que l'intervention d'un architecte n’était pas nécessaire.
Dans son deuxième
complément
d'expertise du 28 avril 2021, l'expert [...] a indiqué les éléments suivants :
«
Les frais de remise en état
(Trous sur le limon d'escalier, et aux emplacements de fixations dans le sol) suite au démontage
de la balustrade en bois, de la paroi en verre pour remplacement, devraient être à la charge
des défendeurs
[nldr : de l’appelante
et de l’intimé 1].
»
e)
Les verres trempés posés par l’intimé
1 et enlevés par [...] SA ont été stockés par celle-ci en ses locaux à [...].
En procédure, l’intimé 2 a offert à l’intimé 1 la possibilité
de les récupérer, à ses propres frais, dans un délai au 20 avril 2018, moyennant
préavis d'une semaine, pour éviter d’engendrer des frais supplémentaires à
la charge de l’intimé 2, respectivement d’augmenter le préjudice subi.
L'intimé 1 n'est pas venu récupérer les trois verres trempés et ceux-ci ont été
débarrassés par [...] SA pour un coût de 538 fr. 50, toutes charges comprises, selon facture
du 18 mai 2018 destinée à l’intimé 2, montant dont celui-ci s'est acquitté
par virement bancaire le 28 mai 2018.
Concernant ces frais, l'expert [...] a indiqué dans son rapport du 8 novembre 2020 les éléments
suivants :
«
En comparaison avec
les prix pratiqués dans notre société, le montant de 538 fr. 50 est légèrement
plus élevé. Dans ma pratique, j'applique un tarif de CHF 30.-/m
2
,
soit 14,05 m
2
x 30 = 425 fr. hors taxes + TVA. Ce montant englobe la manutention des verres, le transport et les taxes
de déchetterie. Si ma société devait être responsable d'un défaut, elle prendrait
à sa charge les frais qui en découlent
».
8.
a)
Ensuite du dépôt d'une requête de conciliation le 7 juillet 2016 par l’intimé
2, une audience s'est tenue le 31 août 2016. La conciliation ayant échoué, une autorisation
de procéder a été délivrée à l’intimé 2 le même jour.
b)
Par
demande du 21 septembre 2016, déposée auprès du tribunal, l’intimé 2 a pris,
avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
«
l.
B.________ est le débiteur
de D.________ et lui doit le paiement immédiat de la somme de CHF 4'476.90, avec intérêt
à 5 % l'an dès le 23 décembre 2011.
Il.
B.________ et X.________ sont les débiteurs de D.________ et lui doivent, solidairement entre eux,
subsidiairement selon la répartition que justice dira, le paiement immédiat de la somme de
CHF 387.70, avec intérêt à 5 % l'an dès le 31 décembre 2014, et CHF 29'154.93,
avec intérêt à 5% l'an dès le 9 juillet 2016.
Ill.
B.________ et X.________ sont les débiteurs de D.________ et lui doivent, solidairement entre eux,
subsidiairement selon la répartition que justice dira, le montant de CHF 6'428.25, à titre
de dépens en lien avec la phase de conciliation au sens des art. 197 ss. CPC
».
Par réponse du 5 janvier 2017, l’appelante a conclu, avec suite de frais et dépens, au
rejet de la demande de l’intimé 2.
Par réponse du même jour, l’intimé 1 a pris, avec suite de frais et dépens,
les conclusions suivantes :
«
Principalement
:
l.
Rejeter les conclusions
l. à Ill. prises par le demandeur D.________ au pied de sa demande du 21 septembre 2016.
Subsidiairement
:
Il.
Dire que B.________ est
autorisé à procéder à l'enlèvement et au remplacement de la balustrade litigieuse,
moyennant prise en charge par le demandeur D.________ du surcoût que représentent la confection
et la pose d'une telle paroi réalisée en verre feuilleté.
Plus subsidiairement :
Ill.
Dire que X.________ doit
relever B.________ de tout ou partie d'un montant dont ce dernier serait reconnu débiteur de D.________.
Reconventionnellement :
IV.
Dire que D.________ est
le débiteur de B.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 4'289.60 (quatre
mille deux cent huitante-neuf francs et soixante centimes), avec intérêts à 5 % l'an dès
le 13 décembre 2011
».
Par
réplique et réponse à une demande reconventionnelle du 2 mars 2018, l’intimé
2 a, avec suite de frais et dépens, précisé la conclusion Il de son écriture du 27
septembre 2016 de la manière suivante :
«
Il.
B.________ et X.________ sont les débiteurs de D.________ et lui doivent, solidairement entre eux,
subsidiairement selon la répartition que justice dira, le paiement immédiat de la somme de
:
- CHF 387.70, avec intérêt
à 5 % l'an dès le 31 décembre 2014.
- CHF 21'809.20, avec
intérêt à 5 % l'an dès le 9 juillet 2016.
- CHF 15'750.-, avec intérêt
à 5 % l'an dès le 16 juin 2017.
B.________ est au surplus le débiteur de D.________ et lui doit le paiement immédiat de la
somme de CHF 567.-, avec intérêt à 5 % l'an dès le 5 mai 2016.
B.________ est en outre le débiteur de D.________ et lui doit le paiement immédiat de la somme
de CHF 500.-, valeur échue (cette conclusion sera retirée si B.________ va chercher à
ses frais les verres litigieux chez [...] S.A. d'ici au 20 avril 2018).
X.________ est au surplus la débitrice de D.________ et lui doit le paiement immédiat de la
somme de CHF 2'194.75
».
Par duplique du 9 mai 2018, l’appelante a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
des conclusions prises par l’intimé 2.
c)
Par
réplique complémentaire (
nova
)
du 8 juin 2018, l’intimé 2 a, avec suite de frais et dépens, modifié la conclusion
II de son écriture du 27 septembre 2016, précisée dans son écriture du 2 mars 2018,
de la manière suivante :
«
Il.
B.________ et X.________
sont les débiteurs de D.________ et lui doivent, solidairement entre eux, subsidiairement selon
la répartition que justice dira, le paiement immédiat de la somme de :
- CHF 387.70, avec intérêt
à 5 % l'an dès le 31 décembre 2014.
- CHF 22'347.70, avec
intérêt à 5 % l'an dès le 9 juillet 2016 sur CHF 21'809.20 et dès le 29 mai
2018 sur CHF 538.50.
- CHF 15'750.-, avec intérêt
à 5 % l'an dès le 16 juin 2017.
B.________ est au surplus le débiteur de D.________ et lui doit le paiement immédiat de la
somme de CHF 567.-, avec intérêt à 5 % l'an dès le 5 mai 2016.
X.________ est au surplus la débitrice de D.________ et lui doit le paiement immédiat de la
somme de CHF 2'194.75
».
d)
Par
jugement incident rendu le 1
er
février 2019, ensuite du dépôt de déterminations de l’appelante et de l’intimé
1 le 18 septembre 2018, le président du tribunal a déclaré recevables certains allégués
de la réplique complémentaire, condamnant les parties succombantes aux frais et dépens.
e)
Les
parties ont successivement déposé plusieurs déterminations, confirmant leurs conclusions
respectives.
f)
Une
audience de premières plaidoiries s'est tenue le 4 mars 2020 en présence des trois parties.
A cette occasion, l’intimé 1 s'est déterminé sur les allégués de la réponse
de l’appelante.
g)
Le
13 novembre 2020, [...], expert diplômé en constructions techniverrières, a déposé
son rapport d'expertise daté du 8 novembre 2020.
Le 16 novembre 2020, [...], architecte auprès de la société [...] Sàrl, a déposé
son rapport d'expertise daté du 13 novembre 2020.
Le 14 décembre 2020, [...], ébéniste, a déposé son rapport d'expertise daté
du 13 décembre 2020.
Le 18 mars 2021, [...] a déposé un premier complément d'expertise. Il a ensuite déposé
un deuxième complément le 28 avril 2021, puis un troisième complément le 18 mai 2021.
h)
A
l’audience d'instruction du 4 juin 2021, les témoins [...], [...], [...], [...], [...] et
[...] ont été entendus et leurs déclarations verbalisées.
i)
A
l’audience de plaidoiries finales du 16 février 2022, l’intimé 2, l’intimé
1 et [...] puis [...] pour l’appelante ont été interrogés en qualité de partie
et leurs déclarations verbalisées.
9.
a)
Le
jugement, rendu sous la forme d'un dispositif, a été notifié le 26 avril 2022. Par
courriers respectivement du 28 avril et du 4 mai 2022, l’appelante et l’intimé 1 en
ont requis la motivation.
b)
Le
jugement motivé a été envoyé pour notification aux parties le 23 janvier 2023.
En droit
:
1.
1.1
L’appel
est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC
[Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les affaires patrimoniales dont
la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al.
2 CPC).
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit auprès de la Cour
d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]), dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée
ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
Conformément
à l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être présenté par écrit et motivé.
Le mémoire d'appel doit contenir des conclusions. Les demandes portant sur le paiement d'une somme
d'argent doivent être chiffrées (ATF 137 III 617 consid. 4.2.2, 4.3 et 6.1). L'application
du principe de la confiance impose toutefois d'interpréter les conclusions à la lumière
de la motivation ; l'interdiction du formalisme excessif commande, pour sa part, de ne pas se montrer
trop strict dans la formulation des conclusions si, à la lecture du mémoire, on comprend clairement
ce que veut le recourant (TF 5A_496/2020 du 23 octobre 2020 consid. 1.3 ; TF 5A_1023/2018 du
8 juillet 2019 consid. 1.2).
1.3
En l’espèce,
suffisamment motivé et formé en temps utile par une partie disposant d’un intérêt
juridique à son exercice, contre une décision finale dans une cause patrimoniale dont la valeur
litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l’appel est recevable au sens des art. 308 ss
CPC.
2.
L'appelante conteste toute responsabilité
aux côtés de l’intimé 1,
a
fortiori
solidaire, estimant que, le cas échéant,
la sienne serait moindre. Elle fait valoir une constatation inexacte des faits relative aux circonstances
de l'avis des défauts, ainsi qu'une violation du droit dans l'appréciation de l'étendue
de son devoir de diligence, qui ne lui aurait pas imposé de vérifier le travail des artisans
et entrepreneurs choisis par le MO, ainsi que dans la détermination de la solidarité avec l'entrepreneur
en la personne de l’intimé 1 et enfin dans la détermination de la quotité des dépens,
qui excédent ce à quoi l’intimé 1 et elle-même ont été solidairement
condamnés à verser à l’intimé 2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du
15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF 4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3).
2.2
Selon la jurisprudence, pour satisfaire à son obligation de motivation de l’appel prévue
par l’art. 311 al. 1 CPC, l’appelant doit démontrer le caractère erroné de
la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite
pour que l’instance d’appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation
précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier
sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 4A_274/2020 du 1
er
septembre 2020 consid. 4 ; TF 5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2). Il ne peut le
faire qu'en reprenant la démarche du premier juge, en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement
et en expliquant en quoi son argumentation peut influer sur la solution retenue (TF 4A_333/2023
du 23 février 2024 consid. 5.1 ; TF 4A_611/2020 du 12 juillet 2021 consid. 3.1.2).
Il en découle que, lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il considère être
les faits déterminants et établis, sans faire la moindre allusion à l’état
de fait contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l’objet et le fondement
de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d’appel est irrecevable (TF 4A_610/2018
du 29 août 2019 consid. 5.2.2.1 et les réf. citées). Même si l’instance d’appel
applique le droit d’office (art. 57 CPC), le procès se présente différemment en
deuxième instance, vu la décision déjà rendue. Il n’appartient pas à la
Cour d’appel civile de comparer l’état de fait présenté en appel avec
celui du jugement pour y déceler les éventuelles modifications apportées et
en déduire les critiques de l’appelant (CACI 18 octobre 2023/423 consid. 3.2 ; CACI 6 mars
2023/108 consid. 4.1 ; CACI 8 décembre 2022/594 consid. 4.1). Il n’y a en outre
pas lieu d’entrer en matière sur les griefs de constatation inexacte des faits, qui se réfèrent
de manière toute générale aux «
pièces
au dossier
», sans mentionner des pièces
précises, ou à des allégations pour lesquelles aucune pièce n’est mentionnée
(CACI 8 juin 2020/223 consid. 2.2 ; CACI 16 décembre 2019/665 consid. 4.2). La motivation est
une condition légale de recevabilité de l’appel, qui doit être examinée d’office
(TF 5A_577/2020 du 16 décembre 2020 consid. 3.1 ; TF 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid.
3.3). Si elle ne satisfait pas aux exigences de l’art. 311 al. 1 CPC, l’instance d’appel
ne peut entrer en matière (TF 5A_787/2021 du 16 décembre 2022 consid. 4.3.1 et les
réf. citées).
3.
3.1
L'appelante
conteste tout d’abord que l'avis des défauts ait été donné en temps utile.
Elle fait valoir, sous l'angle de la constatation inexacte des faits, que les témoignages de [...],
[...] et [...] auraient été insuffisamment pris en compte, alors qu'il en ressortirait que
le défaut de la balustrade, à tout le moins sous l'angle de son mode de fixation, aurait été
un défaut apparent décelable bien avant les 25 et 26 juin 2014.
Le jugement fait état
des témoignages en question et l'appelante ne prétend pas que leurs déclarations auraient
été retranscrites de façon incorrecte. Elle fait bien plus valoir, sous l'angle de l'appréciation
des preuves, que le tribunal en a tiré les mauvaises conclusions. Ce grief se confond avec l'appréciation
des faits relatifs aux circonstances de l'avis des défauts et sera donc traité avec celui-ci.
3.2
3.2.1
Le Code des obligations prévoit qu'après
la livraison de l'ouvrage, le maître doit en vérifier l'état aussitôt qu'il le peut
d'après la marche habituelle des affaires, et en signaler les défauts à l'entrepreneur,
s'il y a lieu (art. 367 al. 1 CO).  Cette communication (« Anzeigepflicht »)
n'est toutefois pas suffisante ; le maître doit également exprimer la volonté de ne pas
reconnaître l'ouvrage comme conforme au contrat et de mettre en cause la responsabilité de
l'entrepreneur (« Rügepflicht ») (ATF 107 Il 172 consid. 1a ; TF 4A_251/2018
du 11 septembre 2018 consid. 3.2 ; TF 4A_667/2016 du 3 avril 2017 consid. 4.3.2). Une certaine précision
quant à la description du défaut est de mise, une déclaration toute générale
exprimant le mécontentement n'étant pas suffisante. L'entrepreneur doit comprendre sur quels
points son ouvrage est contesté (TF 4A_293/2017 du 13 février 2018 consid. 2.2.2
; TF 4A_643/2014 du 25 novembre 2015 consid. 3.2 ; TF 4A_82/2008 du 29 avril 2009 consid. 6.1 ;
Thévenoz/Werro
[édit.]
,
Code des obligations I, Commentaire romand, 3
ème
éd.,
Bâle 2021 [ci-après : CR-CO I], n. 27
ad
art. 367 CO) et pouvoir saisir la nature du défaut,
son emplacement sur l'ouvrage et son étendue (TF 4A_251/2018 du 11 septembre 2018 consid. 3.2 ;
TF 4C.395/2001 du 28 mai 2002 consid. 2.1.1). Le maître n'a toutefois pas à motiver plus longuement
sa position ; en particulier, il n'a pas à préciser l'origine des défauts dénoncés
(ATF 98 Il 118 consid. 2 ; TF 4A_251/2018 du 11 septembre 2018 consid. 3.2 ; TF 4A_293/2017
précité consid. 2.2.2 ; TF 4A 82/2008 précité consid. 6.1 ; TF 4C.76/1991 du 10 juillet
1991 consid. 1a, SJ 1992 p. 103). L'essentiel est qu'il indique précisément les défauts
découverts et qu'il exprime l'idée que la prestation est jugée non conforme au contrat,
respectivement qu'il tient l'entrepreneur pour responsable des défauts constatés (ATF 107 Il
172 consid. 1a ; TF 4A_231/2016 du 12 juillet 2016 consid. 2.2 ; TF 4D_25/2010 du 29 juin 2010
consid. 3).
L'avis des défauts n'est soumis à aucune forme particulière (TF 4A_231/2016 précité
consid. 2.2) Il peut même intervenir de manière tacite, par exemple lorsque le maître
exerce immédiatement l'un des droits de garantie résultant de l'art. 368 CO en se fondant
sur un défaut précis de l'ouvrage (
Thévenoz/Werro
[édit.],
CR-CO I, n. 26
ad
art. 367 CO).
La loi institue une fiction d'acceptation tacite de l'ouvrage lorsque le maître ne donne pas l'avis
des défauts aussitôt qu'il a connaissance de ceux-ci (cf. art. 370 al. 2 CO). L'entrepreneur
est libéré de toute responsabilité en relation avec les défauts qui ont été
annoncés tardivement (cf. art. 370 al. 1 CO) ; parallèlement, les droits du maître découlant
de la garantie des défauts sont frappés de péremption (TF 4A_392/2023 du 24 avril 2024
consid. 5.1.2 ; TF 4A_535/2021 du 6 mai 2022 consid. 6.1 ; TF 4A_288/2018 du 29 janvier 2019
consid. 6.1.1).
Le maître doit ainsi donner l'avis des défauts « aussitôt » après leur
découverte. Il peut prendre un bref délai de réflexion, mais doit se décider rapidement.
Les circonstances du cas concret, et notamment la nature du défaut, sont déterminantes pour
apprécier s'il a agi en temps utile (ATF 131 III 145 consid. 7.2 ; ATF 118 Il 142 consid. 3b
; TF 4A_261/2020 du 10 décembre 2020 consid. 7.2.1 ; TF 4A_231/2016 précité consid.
2.2). A titre d'exemples, un délai de sept jours a été tenu pour suffisant (TF 4C.82/2004
du 3 mai 2004 consid. 2.3), tandis que des délais de quatorze jours (TF 4A_336/2007 du 21 octobre
2007 consid. 4.3), de vingt jours (TF 4C.205/2003 du 17 novembre 2003 consid. 3.3.1) ou de vingt-deux
jours (TF 4D_4/2011 du 1
er
avril 2011 consid. 41) ont été tenus pour tardifs (CACI du 19 août 2021/391 consid. 4.2.1
à 4.2.3).
On distingue les défauts apparents des défauts cachés. Les défauts apparents sont
ceux qui ont été ou qui pouvaient être décelés lors de la vérification
régulière et diligente de l'ouvrage. Sont des « défauts cachés » ceux qui
ne se manifestent que plus tard parce qu'ils n'ont pas été ni ne pouvaient être constatés
lors de la vérification régulière et diligente de l'ouvrage. Il y a découverte d’un
défaut lorsqu'il en constate l'existence avec certitude, de manière à pouvoir formuler
une réclamation suffisamment motivée (ATF 131 III 145 consid. 7.2, JdT 2007 I 261 ; ATF 118
Il 142 consid. 3b, JdT 1993 I 300 ; TF 4A_303/2023 du 26 mars 2024 consid. 5.1 ; TF 4A_570/2020
du 6 avril 2021 consid. 4.1 et réf. citées). Il n'en est pas déjà ainsi lorsqu'apparaissent
les premiers signes de défauts évolutifs dans leur étendue ou leur gravité, mais
uniquement lorsque le maître se rend compte – ou devrait se rendre compte en application des
règles de la bonne foi – que ce défaut équivaut à une inexécution du contrat
(ATF 118 Il 142 consid. 3b, JdT 1993 1 300 ; TF 4C.130/2006 du 8 mai 2007 consid. 4.1).
3.3
3.3.1
Il
ressort du jugement que le 24 juin 2014, un des architectes de l’appelante est venu constater le
problème mentionné par l’intimé 2 et signalé par [...], respectivement [...].
Tous deux ont relevé que le verre de la balustrade était cintré, respectivement tordu,
et en ont déduit qu'il présentait un danger de cassure, ainsi qu'un problème de conformité
en tant que garde-corps (cf. jugement, ch. 4, pp. 12 ss.). Il ressort en particulier du témoignage
du menuisier-ébéniste [...] que celui-ci est intervenu courant juin 2014 pour étudier
la correction de certains défauts de menuiserie et que c'est à cette occasion qu'il avait relevé
que le verre de la balustrade était cintré et avait signalé la problématique à
l’intimé 2. Il ressort également du jugement que ces témoins ont jugé utile
et ont recommandé à l’intimé 2 de prendre l'avis d'un spécialiste du verre.
Le 25 juin 2014, un avis des défauts a été adressé à l'appelante par l’intimé
2 par courriel (jugement, ch. 4, let. b, p. 13). Un nouvel avis des défauts a été formulé
le 26 juin 2014 par le conseil de l’intimé 2, faisant état du risque d'éclatement
du verre et du fait que celui-ci contestait avoir avalisé en connaissance de cause le choix du matériau
utilisé et sollicitant des mesures de sécurisation provisoire (jugement, ch. 4, let. c, p.
14). Le spécialiste du verre, [...], s'est rendu sur place le 27 juin 2014. En présence de
l'un des architectes de l’appelante, il a constaté et indiqué que les verres utilisés
pour la balustrade présentaient un danger d'explosion ensuite d’une pose inappropriée
et qu'il s'agissait de verre trempé et non feuilleté, alors que selon lui, c'est ce dernier
type de verre, soit feuilleté en deux couches avec un intercalaire, qui aurait dû être
installé. Il a suggéré de recourir à l'expertise du SIGAB en raison de son niveau
d'expertise et de sa neutralité. Il a également relevé que les verres « fluaient
» en ce sens qu'ils formaient un arrondi, après avoir été mis en charge, ce qui signifiait
que le verre subissait une pression inadaptée et risquait d'exploser en cas de choc sur la tranche
(jugement, ch. 4, let. c, pp. 14 - 15).
La requête de preuve à futur, portant sur une expertise auprès du SIGAB, a été
formée le 19 août 2014 (jugement, ch. 5, pp. 16 ss).
3.3.2
Du fait que le verre de la balustrade litigieuse était « cintré », « flué
» ou « bombé », l'appelante en déduit que ce défaut, apparent, était
perceptible dès avant la fin juin 2014. L'appelante ne précise toutefois pas à quelle
date le témoin [...] est intervenu, ni ne propose quelque renvoi à un élément de
l'instruction qui l'établirait. Le jugement mentionne quant à lui « en juin 2014 »,
sans autre précision. Surtout, le jugement fait état du fait que c'est le signalement effectué
par le témoin [...] qui a alerté l’intimé 2, lequel a fait venir le témoin
[...] en sa qualité d'ouvrier œuvrant dans une verrerie et que tant le témoin [...] que
le témoin [...] ont expressément recommandé de faire appel à un spécialiste
du verre pour en savoir davantage, n'étant eux-mêmes pas spécialistes du verre. Il faut
en déduire que si un problème de sécurité était indentifiable pour des ouvriers
œuvrant dans la construction, tel n'était pas le cas de l'utilisateur des lieux, le jugement
ne retenant pas qu'il l'aurait remarqué précédemment et retenant au contraire que la problématique
lui avait été signalée par le témoin [...]. On ne saurait dès lors retenir un
défaut apparent qui eût justifié un avis des défauts immédiat. Cela vaut
a fortiori
dès lors que l'appelante
ne prétend pas que le verre serait apparu cintré à partir de telle ou telle date.
Le problème a été signalé et était connu de l’appelante au plus tard le
24 juin 2014, dès lors qu'elle a envoyé un de ses architectes pour examiner la situation. Le
spécialiste du verre auquel l’intimé 2 a recouru est le témoin [...], lequel est
venu inspecter la balustrade et a donné son avis technique le 27 juin suivant. Dans l'intervalle,
à la suite de la séance du 24 juin 2014, un avis des défauts avait déjà été
formalisé par le conseil de l’intimé 2. Il faut admettre dans ces circonstances que les
premiers juges ont considéré à bon droit que l'avis des défauts avait été
formulé en temps utile et que l'on ne pouvait imputer à l’intimé 2 des connaissances
techniques dont ne disposaient même pas des artisans actifs dans la construction et qui avaient
recommandé de prendre l'avis d'un spécialiste du verre.
Le grief de constatation inexacte des faits, respectivement d'appréciation arbitraire des preuves,
est infondé, comme celui tiré de la violation du droit en lien avec l'intervalle de temps dans
lequel doit intervenir l'avis des défauts.
4.
4.1
L’appelante
fait valoir que son devoir de diligence ne lui imposait pas de vérifier la conformité de la
solution proposée par l’entrepreneur, soit l’intimé 1, lequel, comme artisan spécialisé,
répondait seul des solutions techniques qu’il préconisait et mettait en œuvre, d’autant
plus qu’il avait été choisi et imposé par le MO.
4.2
Le
jugement retient à cet égard que l’appelante est une société dont le but social
est notamment l'exploitation d'un bureau d'architecture, tant en Suisse qu'à l'étranger, ainsi
que l'exploitation d'une entreprise générale de constructions, rénovations et transformation
de bâtiments en Suisse et à l'étranger (jugement, ch. 1 let. b, p. 2). Il ressort également
du jugement qu'outre l'étude du projet et la confection de plans, la société précitée
était en charge de la direction des travaux (jugement, ch. 3, p. 4).
L'expert judiciaire a par ailleurs exposé qu'à son avis, étant un acteur reconnu dans
le domaine de la construction, l'appelante ne pouvait ignorer les normes SIA ainsi que les recommandations
du BPA (jugement, ch. 4, let. c, p. 15
in
fine
).
4.3
4.3.1
Le
contrat global est le contrat par lequel l'architecte ou l'ingénieur s'engage à exécuter
au moins les prestations de planification du projet et de direction des travaux avec ou sans adjudication
des travaux (ATF 134 III 361 consid. 5 ; ATF 127 III 543 consid. 2a). Pour le Tribunal fédéral,
le contrat global est de nature mixte : il comporte des éléments relevant du mandat et d'autres
du contrat d'entreprise (ATF 134 III 361 consid. 5.1 ; ATF 127 III 543 consid. 2a ; 4A_89/2017 du 2 octobre
2017 consid. 4 et les réf. citées)
Le contrat de direction des travaux de construction est le contrat par lequel l’architecte ou l’ingénieur
s’engage à diriger, surveiller et coordonner pour le maître l’activité des
diverses entrepreneuses et fournisseuses commises à l’exécution de l’ouvrage (Müller,
Contrats de droit suisse, Berne 2021, p. 410, n. 1890 ; Tercier/Bieri/Carron, Les contrats
spéciaux, 5
ème
éd., Zürich 2016, p. 675, n. 4689).
Les travaux de planification (études préalables, avant-projet, projet et préparation des
plans et des documents de soumission) relèvent du contrat d'entreprise alors que les adjudications,
la direction, la surveillance et la coordination des travaux constituent un mandat. Par conséquent,
la responsabilité du planificateur repose sur les règles du contrat d'entreprise si elle découle
de plans défectueux ou sur celles du mandat si elle provient d'une mauvaise direction des travaux
(ATF 109 Il 462 consid. 3d, JdT 1984 I 210 ; Tercier/Bieri/Carron,
op.
cit.
, p. 676 n. 4693 et p. 679 n. 4708).
4.3.2
En vertu de l'art. 398 CO, la responsabilité du mandataire est soumise, d'une manière générale,
aux mêmes règles que celle du travailleur dans les rapports de travail (al. 1). Le mandataire
est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat (al. 2).
En principe, l'architecte ou l'ingénieur répondent comme un mandataire et leur responsabilité
obéit aux règles ordinaires (art. 398 CO) qui présupposent la réunion des quatre
conditions cumulatives suivantes : une violation d'un devoir contractuel, un chef de responsabilité
tel que la faute, un dommage et une relation de causalité naturelle et adéquate entre la violation
fautive du devoir contractuel et le dommage survenu (TF 4A_457/2017 du 3 avril 2018 consid. 4.2 ;
TF 4A_210/2015 du 2 octobre 2015 consid. 4.1 ; Tercier/Bieri/Carron,
op.
cit.
, p. 678, n. 4707).
Le mandant doit établir qu'il a subi un « dommage », c'est-à-dire une diminution
involontaire de son patrimoine. Le dommage peut consister dans une diminution ou une non-augmentation
de l'actif, respectivement dans une augmentation ou une non-diminution du passif (ATF 147 III 463 consid. 4.4.1).
Le mandant a droit à une indemnité qui correspond à la différence entre le montant
actuel du patrimoine du lésé et le montant de son patrimoine hypothétique si l'événement
dommageable ou la violation du contrat ne s'était pas produite. Le mandant supporte le fardeau de
l'allégation objectif et le fardeau de la preuve des trois premières conditions conformément
à l'art. 8 CC ; il incombe en revanche au mandataire de prouver qu'aucune faute ne lui est
imputable (TF 4A_72/2020 du 23 octobre 2020 consid. 5.3 ; TF 4A_444/2019 du 21 avril 2020
consid. 3.3).
4.3.3
Le devoir d’information oblige le mandataire à informer le mandant de tout ce qui est important,
selon le principe de la bonne foi, pour celui-ci en relation avec le mandat. Afin d'être utile au
mandant, l'information doit être complète, exacte et dispensée à temps (
ATF
115 II 62 consid. 3a
; TF 4A_111/2019
du 23 juillet 2019 consid. 3.2 ; Tercier/Bieri/Carron,
op.
cit.
, p. 636, n. 4466 et les réf. citées ;
Thévenoz/
Werro [édit.],
CR-CO I, n. 17
ad
art. 398 CO). Le mandataire doit notamment renseigner le mandant des risques (y compris des risques financiers)
et avantages des mesures et des actes envisagés ainsi que de l'exécution du mandat en général
(ATF 133 III 97 consid. 5, JdT 2008 I 84). L'information doit ainsi permettre au mandant de dispenser
les instructions adéquates. Plus que l'obligation d'informer, les obligations de conseils et de
mise en garde exigent une intervention active du mandataire. En tant que spécialiste ou professionnel,
le mandataire ne doit pas suivre aveuglément les instructions, même techniques (ATF 130 II
87 consid. 4.2 ; ATF 91 II 438 consid. 6a). Il doit au contraire vérifier si les instructions
reçues sont utiles, appropriées, opportunes et réalistes (Tercier/Bieri/Carron,
op.
cit.
, p. 634, n. 4454). Des instructions déraisonnables
n’obligent pas le mandataire (
Thévenoz/Werro
[édit.],
CR-CO I, n. 10 et 11
ad
art. 397 CO et les réf. citées). Celui-ci doit, d'une part, indiquer laquelle des mesures
correspond (à son avis) le mieux à l'intérêt du mandant et, d'autre part, mettre
celui-ci en garde contre les risques que comportent certaines mesures, notamment lorsqu'il est lui-même
un spécialiste et que le mandant ne l'est pas (ATF 124 III 155 consid. 3a, JdT 1999 I 125 ;
Thévenoz/Werro [édit.],
CR-CO I, n. 10 et 11
ad
art. 397 CO et les réf. citées).
Le contenu des obligations de l'architecte ou de l'ingénieur est d'abord déterminé par
le contrat. Toutefois, en l'absence de précision à ce sujet, on appréciera les exigences
en fonction des règles de l'art reconnues de la profession (TF 4C.284/2006 du 7 novembre 2006 consid.
1 et 5.2). On entend par là les règles dont l'exactitude théorique a été attestée
par la science, qui sont établies et qui ont fait leur preuve dans la pratique d'après la grande
majorité des spécialistes qui les appliquent (TF 4A_428/2007 du 2 décembre 2008 consid.
3.1 et réf). Elles peuvent notamment s'exprimer dans les normes et prescriptions conseillées
par la pratique (Tercier/Bieri/Carron,
op.
cit.
, pp. 677 et 678, n. 4702).
Dans le système suisse, l'architecte/ingénieur a une obligation de diligence particulière
; il est considéré comme l'homme de confiance du maître, dont il doit sauvegarder les
intérêts. L'architecte doit user de la diligence commandée par les circonstances, en mettant
en œuvre les connaissances professionnelles que l'on peut exiger de lui. Cela implique notamment
le devoir de discrétion sur tout ce qui peut avoir un caractère confidentiel, mais surtout
un devoir d'information sur tous les faits qui peuvent avoir une importance sur le déroulement des
travaux (SIA 102/103 ; Tercier/Bieri/Carron,
op.
cit.
, pp. 677 et 678, n. 4703).
4.3.4
Le mandant doit également établir qu'il
existe un rapport de causalité naturelle et adéquate entre la violation fautive du contrat
et le préjudice qu'il invoque (TF 4A_577/2015 du 1
er
mars 2016 consid. 4). On applique les principes ordinaires, notamment en se demandant quelle tournure
l'affaire aurait prise et comment le patrimoine du mandant aurait évolué si le mandataire n'avait
pas violé son devoir (ATF 127 III 357 consid. 5a, JdT 2002 I 192 ; TF 4A_38/2008 du 21 avril 2008
consid. 2.1). Pour le Tribunal fédéral, lorsque la violation d'une obligation consiste en
une omission, il n'y a rapport de causalité
naturelle que si l'on peut admettre que le dommage ne serait pas survenu si l'acte omis avait été
entrepris conformément au contrat ou à la loi (ATF 148 II 73 consid. 3.3 et les réf. citées).
Pour juger de l'existence de cette causalité « hypothétique », le juge doit se fonder
partiellement sur l'expérience générale de la vie (TF 4A_350/2019 du 9 janvier 2020 consid. 3.2.2).
Une preuve stricte est par ailleurs exclue ; par conséquent, en cas d’omission, une vraisemblance
prépondérante pour un certain cours des événements suffit (ATF 133 III 153 consid.
4.2.2 ; ATF 132 III 305 consid. 3.5). Finalement, selon la doctrine majoritaire, la responsabilité
du mandataire n'est engagée que s'il a commis une faute, intentionnelle ou par négligence,
à savoir que si la violation du contrat peut lui être imputable. Dans le système de l'art.
97 CO, cette faute est présumée ; il appartient donc au mandataire de prouver que la violation
du contrat n'est pas imputable à sa faute (TF 4A_577/2015 précité consid. 4 ; Tercier/Bieri/Carron,
p. 649, nn. 4540 à 4542).
La violation de ses obligations par le mandataire peut entraîner diverses sanctions selon la nature
du devoir visé : le mandant peut notamment refuser de payer tout ou partie de la rémunération.
La sanction la plus typique est cependant l'action en dommages-intérêts. L'art. 398 al. 1 CO
renvoie « d'une manière générale » à l'art. 321e CO qui reprend lui-même
le régime ordinaire des art. 97 et 101 CO (Tercier/Bieri/Carron,
op.
cit.,
p. 647, n. 4530). La rémunération
représente la contre-prestation pour l'activité diligente que le mandataire exerce dans l'affaire
dont il est chargé. Par conséquent, le mandataire ne peut en principe exiger des honoraires
que s'il prouve avoir correctement exécuté son mandat (TF 4A_444/2019 précité
consid. 3.2.2). Il est toutefois admis que le mandataire qui ne rend pas les services promis, c'est-à-dire
demeure inactif ou qui n'agit pas avec le soin requis, peut à certaines conditions avoir droit à
des honoraires, fussent-ils réduits, en dépit d'une exécution défectueuse du mandat
(ATF 124 III 423 consid. 4a, TF 4A_444/2019 précité consid. 3.2.2 et les réf. citées).
Si le mandataire a mal exécuté ses obligations, le mandant peut réduire le montant des
honoraires, afin que l'équilibre des prestations contractuelles échangées soit rétabli
(ATF 124 III 423 consid. 4a ; TF 4A_658/2015 du 30 mars 2016 consid. 3.1). La réduction est
affaire d'appréciation ; elle ne peut pas être jugée à la moins-value du résultat,
puisque le mandataire ne le promet pas. Il peut y avoir cumul entre le droit à la réduction
des honoraires et à la réparation du dommage causé par la mauvaise exécution (ATF 124
III 423 consid. 4c). Il ne peut donc s'agir que d'un dommage consécutif à la mauvaise exécution,
car la réparation du dommage ne doit pas permettre au mandant d'obtenir une seconde indemnisation
pour la moins-value liée aux irrégularités commises, qu'il peut compenser par la réduction
des honoraires (Tercier/Bieri/Carron,
op.
cit.
, pp. 657 et 658, nn. 4589, 4593 et 4594).
4.4
La critique ne résiste
pas à l'examen. Il est particulièrement malvenu pour un bureau d'architectes organisé
en société anonyme et actif en tant qu'entrepreneur général de prétendre ignorer
et n'être pas tenu par les règles de l'art et les normes de sécurité que sont les
normes SIA et les directives du BPA en la matière. Par ailleurs, il résulte clairement du contrat
d'architecte global que les prestations fournies par l'appelante comportaient la fourniture de conseils,
mais aussi la direction des travaux, ce qui inclut la surveillance du chantier et de la bien-facture
des travaux exécutés, le cas échéant par des tiers artisans ou entrepreneurs, comme
c'était le cas de l’intimé 1. En effet, le mandat confié à l’appelante
comprenait, parmi les missions acceptées par l’architecte, une ligne «
mise
en service, achèvement
» (pièce
2, p. 2), classée dans la phase B du contrat d’honoraires d’architecte liant les parties.
Selon la norme SIA 102 (ch. 4.53), à laquelle renvoie le contrat et qui permet d’interpréter
l’étendue de la charge de l’architecte, cette mission inclut expressément la direction
des travaux de garantie, notamment la collecte des défauts et la sollicitation des entrepreneurs
pour l’élimination des défauts (pièce 103, p. 23). Il est clair que l’obligation
de « collecter » des défauts implique celle de vérifier l’ouvrage
et que celle de solliciter les entrepreneurs implique celle de donner l’avis des défauts au
nom du MO s’il y a lieu. L'appelante ne saurait donc prétendre s'exonérer de sa propre
responsabilité du fait que l'exécution des travaux était le fait d'autrui, alors qu'elle
s'est précisément engagée, contre rémunération, à surveiller et diriger
le chantier. Pour avoir manqué à ces obligations, l’appelante répond du dommage.
Peu importe de savoir si l’entrepreneur répond avec elle ou non, l’entrepreneur n’ayant
pas fait appel. Par ailleurs, l'appelante cite certes certaines dispositions des normes SIA relatives
aux honoraires selon lesquelles l'architecte n'a pas à vérifier le résultat du travail
de tiers tels que plans, calculs, projets, variantes, etc., lorsqu'ils sont le fait de personnes qualifiées
pour en déduire l'absence de tout devoir de contrôle de sa part. Or, la fin de la citation
est explicite quant à son devoir d'information, qui subsiste, puisqu'il «
reste
tenu de signaler les incohérences et autres défauts qu'il constate lors de l'exécution
de ses prestations et de le rendre attentif aux conséquences négatives
» (cf. appel, p. 11). Le fait d'assumer la direction des travaux implique précisément
un tel devoir de surveillance et de contrôle, sans quoi cette prestation est inutile.
Le grief doit être rejeté et avec lui celui tenant à l'absence de responsabilité
propre de l'appelante.
5.
5.1
L'appelante
estime ne pas devoir être tenue solidairement responsable du dommage avec l’intimé 1
ou, à tout le moins, dans une moindre mesure que celui-ci. Elle expose à cet égard que,
contrairement à elle, l’intimé 1 a adopté un comportement actif et se trouve à
l'origine du choix et des assurances erronées données.
5.2
Le
jugement attaqué expose que si la réglementation de la responsabilité pour les défauts
suit des règles spécifiques, elle renvoie néanmoins aux règles générales
applicables à la responsabilité civile pour les questions non spécifiquement réglées,
telles celles relatives à la pluralité de responsables (cf. jugement, pp. 54 ss.). La
question a ensuite été examinée à la lumière du cas d'espèce et le tribunal
est parvenu à la conclusion que si l’un ou l’autre de l’appelante ou de l’intimé
1 avait agi conformément à ses devoirs contractuels, l'ouvrage n'aurait pas contrevenu aux
normes de sécurité et l'intégralité des dépenses faites par l’intimé
2 pour établir le défaut et remplacer l'ouvrage n'aurait pas été nécessaire,
ce qui justifiait de considérer et l'un et l'autre solidairement responsables (cf. jugement,
consid. V ab), p. 55), en application de la jurisprudence citée (cf. jugement, consid. V ac),
p. 55).
5.3
Or,
l'appelante ne s'en prend pas de façon circonstanciée à ce constat ni à la conclusion
qui en a été tirée en droit, se bornant à faire valoir être moins responsable
que l’intimé 1, qui a exécuté seul l'ouvrage défectueux. En particulier, elle
ne s'en prend pas à l'argumentation selon laquelle, si l'un ou l'autre d'entre eux, c'est-à-dire
elle compris, avait satisfait à son devoir de diligence, le dommage ne serait pas survenu. Insuffisamment
motivé, le grief est irrecevable en tant que tel. Au surplus, eu égard au constat précité,
il apparaît que le tribunal a correctement appliqué les règles jurisprudentielles posées
en relation avec la solidarité de responsables dans le cas d'espèce, de sorte que, à supposer
recevable, le grief devrait être de toute manière rejeté.
6.
6.1
Enfin,
l’appelante remet en cause la quotité des dépens octroyés et le fait que l’intimé
1 et l’appelante aient été condamnés à les verser solidairement à l’intimé
2.
6.2
Les frais comprennent les frais judiciaires et
les dépens (art. 95 al. 1 CPC). Selon l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge
de la partie succombante ; celle-ci est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière
et en cas de désistement d'action ; elle est le défendeur en cas d'acquiescement. Lorsqu'aucune
des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la
cause (art. 106 al. 2 CPC). Par partie succombante au sens de l'art. 106 al. 1 CPC, il faut entendre
la partie qui perd le procès au sens courant, soit le demandeur dont les prétentions sont rejetées
ou écartées, ou le défendeur qui est condamné dans le sens demandé par son adversaire,
en tenant compte de l'ensemble des conclusions (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile,
2
ème
éd., 2019, nn. 12 et 14
ad
art. 106 CPC).
Les dépens sont estimés sur la base du tarif cantonal (art. 96 CPC) et de l’expérience
du juge, y compris les éventuels débours selon l’art. 95 al. 3 let. a CPC. Ils comprennent
également, le cas échéant, le défraiement d’un représentant professionnel
(art. 95 al. 3 let. b CPC). En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser
à la partie qui a obtenu gain de cause tous les frais nécessaires causés par le litige
(art. 3 al. 1 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).
Dans les contestations portant sur des affaires patrimoniales, le défraiement de l'avocat est fixé,
selon le type de procédure et dans les limites des tableaux figurant aux articles 4 à 8 du
tarif, en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail
et du temps consacré par l'avocat ou l'agent d'affaires breveté. A cet égard, le juge
apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès et
se fonde, en règle générale, sur le tarif horaire moyen usuellement admis, réduit
de 15 % dans les causes dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. et augmenté
de manière adéquate dans les causes dont la valeur litigieuse est supérieure à 300'000 fr.
(art. 3 al. 2 TDC).
En première instance,
le défraiement de l’avocat en procédure ordinaire s’élève entre 3'000
et 15'000 fr. lorsque la valeur litigieuse est comprise entre 30'001 fr. et 100'000 fr. (art. 4
TDC).
Toutefois, dans les causes qui ont nécessité un travail extraordinaire, notamment lorsque les
moyens de preuve ont été longs et difficiles à réunir ou à coordonner, que le
dossier a pris une ampleur considérable ou que les questions de fait ou de droit ont été
particulièrement compliquées, le juge saisi peut fixer des dépens supérieurs à
ceux prévus par le TDC (art. 20 al. 1 TDC).
6.3
Bien
que succincte, la motivation des premiers juges est parfaitement compréhensible, notamment du fait
de la référence explicite à l'art. 20 al. 1 TDC, qui permet d'augmenter le montant prévu
par le barème en présence d'une cause ayant nécessité un travail extraordinaire,
sous l'angle de la complexité et/ou de la durée de l'instruction ou de la complexité des
questions de fait ou de droit. Si tant est qu'il faille voir dans la critique par l’appelante du
caractère succinct de la motivation un grief tenant à la violation de son droit d'être
entendue, il faudrait dès lors constater qu'il est vain.
Il faut rappeler qu'en première instance, la valeur litigieuse était légèrement supérieure
à 40'000 francs. Le barème de base en procédure ordinaire, pour une telle valeur litigieuse,
prévoit des dépens compris entre 3'000 fr. et 15'000 fr. (art. 4 TDC), sous réserve
d’une majoration (art. 3 al. 2, 2
ème
phr., art. 20 al. 1 TDC).
Eu égard au barème applicable, il n'est pas possible de souscrire à l'affirmation de l'appelante
selon laquelle, vu la valeur litigieuse, les dépens auraient dû être fixés dans le
premier tiers de la fourchette, soit environ à 4'000 fr. (cf. appel, p. 14). La valeur litigieuse
n'est en effet pas le seul critère réservé par l'art. 3 TDC. Il faut en outre prendre
en compte les difficultés de la cause, ainsi que l'ampleur et le temps consacré par le conseil
professionnel, appréciation à laquelle le juge procède en tenant compte du tarif usuellement
admis, majoré (ou réduit) en fonction de la valeur litigieuse. Or, sous cet angle, il faut
d'emblée constater que le procès a duré longtemps, qu'il a impliqué deux parties
défenderesses aux intérêts manifestement opposés, qu'il a nécessité de
nombreuses opérations d'instruction, parmi lesquelles la mise en œuvre de plusieurs expertises,
l'audition de cinq témoins et l'audition des parties, qui ont fait l'objet de plusieurs ordonnances
de preuves et de plusieurs audiences d'instruction, un jugement incident (recevabilité des
nova
),
avant l'audience de plaidoiries finales. Il a donné lieu à des écritures relativement
conséquentes de la part de l’intimé 2, avec des prises de position sur les écritures
de ses deux adverses parties. Les questions de fait se sont avérées complexes au vu des expertises
qu'il a fallu mettre en œuvre. Il suffit de constater que les frais judiciaires se sont élevés
à 16'100 fr. pour constater que les dépens, fixés à un montant de 22'500 fr., ne
sont que le reflet de l'instruction relativement conséquente que le procès a nécessitée.
Enfin, sous l'angle du droit, le procès a imposé de résoudre certaines questions complexes
également. Ces éléments justifient amplement l'augmentation du cadre des dépens en
application de l'art. 20 al. 1 TDC. On rappellera au surplus que le juge dispose d'une marge d'appréciation
en la matière et que l'autorité de recours doit faire preuve de retenue dans son examen, ce
qui justifie le rejet de ce grief également.
7.
L'appel
doit être rejeté en application de l'art. 312 al. 1
in
fine
CPC et le jugement confirmé.
Les frais de deuxième instance, arrêtés à 2'716 fr. (art. 6 al. 1 et 62 TFJC), sont
mis à la charge de l'appelante, qui succombe et qui a en déjà fait l’avance.
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, les intimés n'ayant pas été
interpellés.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'716 fr. (deux mille sept
cent seize francs), sont mis à la charge de l’appelante X.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Gilles Davoine (pour X.________),
‑
Me Célien Beuret (pour B.________),
-
Me Alexandre Bernel (pour
D.________).
et communiqué, par l'envoi de photocopies, au :
‑
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :