vd_findinfo · Jug / 2021 / 348 · 2021-01-14 · fr

ADMISSION PARTIELLE, ABUS DE LA DÉTRESSE, PSYCHOTHÉRAPIE, DÉPENDANCE{MALADIE}, CONDAMNATION, PATIENT | 193 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.06.2021 Jug / 2021 / 348

TRIBUNAL
CANTONAL
224
PE18.018730/AFE/JCQ
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
30 juin 2021
__________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
Mme
Kühnlein et M. Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
de Benoit
*****
Parties
à la présente cause :
H.________
,
partie plaignante et appelante, représenté par Me Anne-Claire Boudry, conseil d’office
à Lausanne,
MINISTERE
PUBLIC
, appelant, représenté par la
Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
et
L.________
,
prévenu et intimé, représenté par Me Loïc Parein, défenseur de choix à
Lausanne.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 14 janvier 2021, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré
L.________ des chefs de prévention de viol et d’abus de la détresse (I), a rejeté
les conclusions civiles prises par H.________ (II), a alloué à L.________ un montant de 6'000
fr. à titre d’indemnité réduite pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (III) et a mis à la charge de L.________ une
partie des frais de procédure arrêtée à 3'078 fr., le solde, y compris l’indemnité
allouée au conseil d’office de H.________, Me Anne-Claire Boudry, à hauteur de 4'975
fr. TTC, étant laissé à la charge de l’Etat.
B.
Par annonce du 15 janvier 2021 et déclaration
motivée du 9 mars 2021, H.________ a formé appel contre le jugement précité, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que L.________ est reconnu coupable
d’abus de la détresse, qu’il est condamné à une peine fixée à dire
de justice, à tout le moins à la peine requise par le Ministère public, qu’il est
condamné à lui payer la somme de 17'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an
dès le 24 septembre 2018 à titre de dommages-intérêts, 25'000 fr. avec intérêt
à 5 % l’an dès le 24 septembre 2018 à titre de réparation du tort moral,
8'868 fr. à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par
la procédure conformément à l’art. 433 CPP, qu’il lui est donné acte
de ses réserves civiles pour le surplus et que les frais de procédure, y compris l’indemnité
allouée à son conseil juridique gratuit, sont mis à la charge de L.________.
A titre de réquisition de preuves, H.________ a sollicité les auditions du Dr [...], psychiatre-psychothérapeute
et président de la Société suisse de psychiatrie et psychothérapie, ainsi que de
la Dre [...], sa psychiatre-psychothérapeute actuelle.
A l’appui de son appel, H.________ a produit un bordereau de pièces.
Par annonce du 18 janvier 2021 et déclaration
motivée du 8 mars 2021, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
Ministère public) a formé appel contre le jugement précité, en concluant, avec suite
de frais, à sa réforme en ce sens que L.________ est reconnu coupable d’abus de la détresse,
qu’il est condamné à une peine privative de liberté de 18 mois avec sursis pendant
2 ans et à une amende de 5'000 fr. convertible en 50 jours de peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif, qu’aucune indemnité ne lui est allouée
et que l’intégralité des frais de procédure, y compris l’indemnité allouée
à Me Anne-Claire Boudry, conseil juridique gratuit de H.________, est mise à la charge
de L.________.
A titre de réquisition de preuve, le Ministère public a requis que P.________ soit invitée
à produire un rapport attestant de son état psychique et de son suivi thérapeutique actuels.
Le 14 avril 2021, le président de la Cour de céans a indiqué aux parties que leurs réquisitions
de preuve étaient rejetées, au motif que les conditions de l’art. 389 CPP n’étaient
pas remplies.
Le 9 juin 2021, P.________ a adressé à la Cour de céans un rapport établi par sa
psychiatre, la Dre
[...]. Ce document a été versé au dossier.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
L.________ est né le [...] 1949 à [...], en Autriche, pays dont il est ressortissant. Parti
à l’étranger quelques mois après sa naissance, son père biologique ne l’a
jamais reconnu. L.________ a épousé il y a plus de quarante ans [...], psychologue-psychothérapeute.
Ensemble, ils ont eu deux fils, aujourd’hui majeurs et indépendants. Le couple vit toujours
ensemble.
L.________ a commencé une formation en psychiatrie en 1976, à son arrivée en Suisse depuis
l’Autriche. Il a exercé la profession de psychiatre-psychothérapeute et a établi
son cabinet privé à Lausanne. Le 17 novembre 2020, la CDAS a suspendu de manière superprovisionnelle
le droit de pratiquer de L.________. Aux débats de première instance, L.________ a expliqué
que, déjà avant la décision du 17 novembre 2020, il avait écrit au Médecin
cantonal, à la Société Vaudoise de Médecine et à la FMH qu’il cesserait
sa pratique le 31 décembre 2020. Il a confirmé aux débats de première comme de deuxième
instance avoir cessé son activité professionnelle en décembre 2020. Son épouse, à
la retraite de l’institution où elle œuvrait, continue de travailler à un petit
taux avec des patients privés. Le couple vit sur un revenu mensuel d’environ 5'000 fr.
par mois, AVS comprise. L.________ est propriétaire du domicile conjugal et n’a personne à
charge.
L’extrait du casier judiciaire suisse de L.________ ne comporte aucune inscription.
2.
Par ordonnance du 27 février 2015, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre L.________ pour contrainte
sexuelle et viol, subsidiairement actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance, subsidiairement abus de la détresse, ensuite de la plainte pénale déposée
par Z.________ à l’encontre du prévenu en 2012. L.________ avait admis avoir entretenu
avec cette patiente, qui l’a consulté entre 1990 et 2008, deux relations sexuelles complètes,
en 2003, puis en 2005. Si le Ministère public a considéré que les infractions de contrainte
sexuelle, de viol et d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance n’étaient pas réalisées, il a en revanche considéré
que le prévenu s’était rendu coupable d’abus de la détresse, au sens de l’art.
193 CP, mais que cette infraction était prescrite. Le Parquet a mis les frais de la procédure,
y compris l’indemnité allouée au conseil juridique d’office de Z.________, à
la charge de L.________ et a rejeté la requête de ce dernier tendant à l’allocation
d’une indemnité pour ses frais de défense au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP
(P. 19/1). L.________ n’a pas recouru contre cette ordonnance.
3.
Dans le cas 1 de l’acte d’accusation,
il est reproché en substance à L.________ d’avoir entretenu, entre novembre 2014 et janvier
2015, des relations sexuelles avec H.________, après un suivi psychothérapeutique avec cette
patiente qui s’est déroulé entre le mois de juin 2006 et le 18 janvier 2011. Il lui est
ainsi fait grief, dès le mois d’août 2013, période à partir de laquelle H.________
est venue à plusieurs reprises à son cabinet pour prendre un café – sans que ces
rencontres aient été considérées comme des séances de thérapie –,
de l’avoir, le 24 janvier 2014, embrassée de force sur la bouche, et d’avoir, au
cours de plusieurs rencontres dans son cabinet, entre novembre 2014 et janvier 2015, entretenu des relations
sexuelles avec cette ancienne patiente, en exerçant sur elle des pressions psychiques, subsidiairement
en profitant sciemment de sa détresse psychique et de son trouble de la personnalité, ainsi
que du lien de dépendance fondé sur leur relation thérapeutique de longue date.
H.________ a déposé plainte pénale et s’est constituée partie civile le 24
septembre 2018.
4.
A Lausanne, entre janvier 2014 et le 6 mai 2015, sur conseil de son généraliste qui lui avait
fourni une liste de psychiatres, P.________ a consulté le Dr L.________, médecin psychiatre,
en raison d’une symptomatologie anxieuse, celle-ci se sentant dépassée et en souffrance
depuis la naissance de sa fille. Un suivi hebdomadaire a ainsi été mis en place à partir
de janvier 2014 et un traitement antidépresseur prescrit dès octobre 2014. L.________ a défini
que cette patiente se trouvait dans le spectre large des personnes borderline et présentait des
traits narcissiques. En novembre 2014, après une séance difficile, alors que P.________ pleurait
dans la salle d’attente de son cabinet, L.________ lui a caressé la tête d’une
manière qu’elle a perçue paternaliste, ce qui l’a passablement dérangée
et troublée. Se sentant perdue, fragile et fatiguée, ayant déjà beaucoup investi
dans ce suivi thérapeutique, elle a toutefois continué les séances avec le prévenu.
Dès le 24 avril 2015, P.________ et L.________ ont commencé à échanger des courriels
qui sont devenus petit à petit davantage personnels des deux côtés, en particulier du
côté de la patiente qui, du fait de son trouble de la personnalité et de ses carences
affectives, a rapidement manifesté une ambivalence et de l’intérêt envers L.________.
Celui-ci, malgré ses précédents et sa connaissance des mécanismes psychiques de l’intéressée,
n’a pas essayé de la tempérer et s’est contenté de réponses évasives
ne mettant pas un terme clair aux fantasmes de sa patiente qu’il avait pourtant immanquablement
discernés. Lors d’une séance à une date indéterminée entre le 24 avril
2015 et le 4 mai 2015, P.________ a demandé à L.________ de lui dire qu’il ne la désirait
pas afin de lui permettre d’arrêter de fantasmer sur des choses qui n’arriveraient pas.
Celui-ci n’a alors pas répondu ni clarifié la situation, lui faisant ainsi penser que
ses sentiments étaient réciproques, dans l’optique de pouvoir bientôt en user. Le
4 mai 2015, lors de la dernière séance durant laquelle était pratiquée la méthode
dite du rêve éveillé, P.________, les yeux fermés, a senti le souffle du médecin
s’approcher très près d’elle, ce qui l’a troublée. Elle a finalement
mis un terme à sa thérapie dès le 6 mai 2015, au motif que le prévenu ne l’aidait
pas suffisamment avec son ambivalence « séduction-traitement ». En date du 7 juin 2015,
P.________ a envoyé un message à L.________ et celui-ci lui a fixé un rendez-vous à
son cabinet le 10 juin 2015.
Entre le 10 juin 2015 et le 11 août 2015, dans son cabinet, à plus d’une reprise, aux
dates et aux heures fixées par lui entre deux consultations, en profitant sciemment de la détresse
psychique et du trouble de la personnalité borderline présentés par P.________, dont il
n’ignorait rien, et du lien de dépendance fondé sur leur lien thérapeutique de longue
date, le besoin d’être vue et considérée comme une femme ainsi que l’absence
de la distance nécessaire qu’il aurait dû mettre entre eux, L.________ a déterminé
P.________ à entretenir des actes sexuels complets. A une de ces occasions, L.________ a soufflé
à l’intéressée qu’il serait mieux qu’elle ne parle pas de leur liaison
à sa nouvelle psychiatre. La liaison s’est achevée quand L.________ a arrêté
de répondre aux messages de P.________.
Par décision du 3 mai 2016, le CDAS a infligé à L.________ un blâme et une amende
de 10'000 fr. et décidé de publier la sanction prononcée dans la FAO (Feuille des avis
officielle), ainsi que de l’astreindre à un suivi thérapeutique, avec rapport trimestriel
de son psychiatre, le Dr Marek Harel, au Médecin cantonal (P. 19/10). L.________ a recouru contre
cette décision auprès du Tribunal cantonal, lequel a rejeté son recours, par arrêt
du 18 octobre 2016 rendu par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Dans son
arrêt du 11 juillet 2017, la II
e
Cour de droit public du Tribunal fédéral a admis le recours de L.________ à l’encontre
de l’arrêt du 18 octobre 2016 du Tribunal cantonal et l’a réformé en ce sens
que la décision du 3 mai 2016 du Département de la Santé et de l’Action Sociale
ne devait pas être publiée dans la FAO.
Le 5 novembre 2019, P.________, assistée de son avocate Me Charlotte Iselin, a été
entendue par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne comme témoin. Durant
la procédure, le procureur a admis n’avoir pas d’emblée et formellement informé
P.________ de ses droits de lésée, ni abordé la question d’un éventuel dépôt
de plainte. Lors de son audition, P.________ a expliqué qu’elle « ne [pouvait] pas
assumer ce combat » (PV aud. 3, l. 175 à 176) en espérant que d’autres pourront
le faire. Par la suite, elle ne s’est pas manifestée au sujet d’un éventuel dépôt
de plainte, déclarant simplement en décembre 2019 ne pas consentir à lever sa thérapeute
du secret médical, peinant, entre autres, à s’investir plus dans la présente cause
(P. 46). Dans ces conditions, n’étant alors pas partie à la procédure, P.________
ne s’est pas vu notifier l’acte d’accusation rendu le 14 août 2020 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne. Le 4 septembre 2020, elle a déclaré au Ministère
public vouloir déposer une plainte pénale et se constituer partie civile (P. 53). Par prononcé
du 1
er
décembre
2020, le président du Tribunal correctionnel de Lausanne a déclaré irrecevable la demande
de P.________ tendant à se constituer partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil,
au motif que cette déclaration était intervenue après la clôture de la procédure
préliminaire (cf. art. 118 al. 3 CPP). Bien que le Ministère public eût omis de satisfaire
à son devoir d'information, P.________ ne pouvait pas se prévaloir de la protection de sa bonne
foi, puisqu’elle était assistée dès son audition par une avocate. Elle avait au
surplus indiqué ne pas souhaiter s’investir dans la présente procédure et avait
ensuite tardé à manifester sa volonté de déposer une plainte pénale.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de H.________
et du Ministère public sont recevables.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid.
2.1 ; TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1).
3.
3.1
A titre de mesure d’instruction, le Ministère
public a requis la production par P.________ d’un rapport attestant de son état psychique
et de son suivi thérapeutique actuels.
Ensuite de la production par P.________ d’un rapport de sa psychiatre, la Dre [...], L.________
a requis le retranchement de cette pièce.
L’appelante H.________ requiert, quant à elle, les auditions du Dr [...], psychiatre-psychothérapeute
et président de la Société suisse de psychiatrie et psychothérapie, ainsi que de
la Dre [...], sa psychiatre-psychothérapeute actuelle.
3.2
Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir
d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP précité), la procédure
se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire
et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). En effet, l'immédiateté
des preuves ne s'impose pas en instance d'appel (TF 6B_481/2020 précité).
Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration des preuves du tribunal de première instance
n'est répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes
(let. a), si l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives
à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer
des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment
prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle
déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves
(TF 6B_78/2020 du 1
er
avril 2020
consid. 1.1 ; TF 6B_178/2020 du 20 mars 2020 consid. 1.1). Le tribunal peut ainsi refuser des preuves
nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas
de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229
consid. 5.3, JdT 2011 I 58). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et
l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire
(ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3, JdT 2015 I 115 ; TF
6B_1331/2020 du 18 janvier 2021 consid. 1.1 ; TF 6B_818/2020 du 18 janvier 2021 consid. 2.1 ;
TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1).
3.3
En l’espèce, les mesures d’instruction
sollicitées ne sont pas nécessaires au traitement de l'appel et la requête de retranchement
de pièce doivent être rejetées pour les raisons qui suivent.
P.________ n’étant pas partie à la procédure, elle aurait été libre d’invoquer
le secret médical pour refuser de produire le certificat médical, comme elle l’avait
fait durant l’enquête. P.________ ayant tout de même spontanément produit ledit
rapport, cette pièce a été versée au dossier. La requête de retranchement déposée
par L.________ n’ayant pas été motivée, on ignore sur quelle base il se fonde pour
justifier ses conclusions incidentes. On ne voit aucun obstacle à cette production, puisqu’il
s’agit d’un rapport concernant la lésée des faits décrits sous ch. C.4. ci-dessus
et son contenu doit être considéré comme pertinent. L’art. 195 al. 1 CPP autorise
la production de certificats médicaux. En définitive, il ne s’agit pas d’une preuve
administrée en violation de l’art. 140 CPP ; la pièce est donc exploitable. De toute
manière, il appartient à la Cour d’apprécier la valeur probante de ce document.
La requête de retranchement doit donc être rejetée.
En ce qui concerne les auditions sollicitées par H.________, elles ne sont pas utiles à l’instruction
ni à l’appréciation des éléments du dossier. En effet, celui-ci contient déjà
suffisamment d’éléments sur les limites professionnelles posées dans le cadre d’un
traitement psychothérapeutique, dont notamment les décisions rendues par le Conseil de santé.
S’agissant du lien de dépendance qui peut résulter d’un tel traitement, la question
relève de l’appréciation de la Cour, en relation avec les éléments constitutifs
objectifs de l’abus de détresse au sens de l’art. 193 CP. De plus, le dossier contient
déjà un rapport de la psychothérapeute de la plaignante, de sorte que son audition ne
s’avère pas nécessaire.
Au vu de ce qui précède, les conditions
de l’art. 389 al. 3 CPP n’étant pas réalisées, les réquisitions d’audition
doivent être rejetées.
4.
4.1
Le Ministère public et H.________ soutiennent que L.________ devrait être condamné pour
abus de la détresse au préjudice de la prénommée. Ils font valoir en substance que
le prévenu a été durablement le thérapeute de celle-ci et qu’il a exploité
le lien de dépendance ainsi créé à des fins sexuelles. Ce lien de dépendance
aurait subsisté au-delà de la thérapie. Le fait que celle-ci aurait pris fin des années
avant les actes en cause ne serait pas de nature à modifier cette appréciation, puisque la
plaignante aurait pris l’initiative de recontacter le prévenu durant une nouvelle période
de fragilité psychique liée au décès de sa mère et, en sa qualité d’ancien
thérapeute, le prévenu aurait dû s’abstenir de toute relation à caractère
sexuel, dès lors qu’il était conscient de cette fragilité. Ainsi, plutôt que
d’adresser son ancienne patiente à un confrère, il aurait exploité cette fragilité
à des fins sexuelles. Le prévenu aurait ainsi reconnu devant le Conseil de santé être
conscient que son ancienne patiente ne recherchait pas une relation amoureuse avec lui, mais malgré
cela, avait systématiquement nourri l’intérêt que celle-ci lui portait dans un dessein
sexuel. Le fait que la plaignante aurait toujours pris l’initiative des contacts avec le prévenu
ne serait pas décisif, car l’abus de la détresse suppose un consentement de la victime,
vicié en l’espèce par des troubles psychiques. La plaignante aurait ainsi accepté
d’entretenir des relations sexuelles de peur de décevoir celui qui l’avait antérieurement
guérie et en qui elle avait entièrement confiance. La plaignante se réfère également
au code de déontologie de la FMH, qui proscrit toute relation de nature sexuelle avec un patient,
même après la fin du traitement. Elle fait valoir qu’elle s’était toujours
adressée au prévenu en tant que thérapeute et, dès la fin du traitement, à la
figure d’autorité qui l’avait guérie.
Le prévenu conteste cette interprétation, plaidant que la relation entretenue avec H.________
avait évolué dans un premier temps vers un rapport amical, puis s’était transformée
en un rapport amoureux fait de mutualité. Il fait valoir qu’au moment des rapports sexuels,
cela faisait des années qu’il n’avait plus apporté le moindre soutien thérapeutique
à son ex-patiente.
4.2
Conformément à
l'art.
193 al. 1 CP, celui qui, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance
fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, aura déterminé
celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel sera puni d'une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La question de savoir s'il existe un état de
détresse ou un lien de dépendance au sens de l'art. 193 CP et si la capacité de la victime
de se déterminer était gravement limitée doit être examinée à la lumière
des circonstances du cas d'espèce (ATF 131 IV 114 consid. 1). La situation de détresse ou de
dépendance doit être appréciée selon la représentation que s'en font les intéressés
(cf. ATF 99 IV 161 consid. 1 ; TF 6B_204/2019 du 15 mai 2019 consid. 6.1 et les références
citées). L'art. 193 CP est réservé aux cas où l'on discerne un consentement. Il faut
que ce consentement apparaisse motivé par la situation de détresse ou de dépendance dans
laquelle se trouve sa victime. Il doit exister une certaine entrave au libre arbitre. L'art. 193 CP envisage
donc une situation qui se situe entre l'absence de consentement et le libre consentement qui exclut toute
infraction. On vise un consentement altéré par une situation de détresse ou de dépendance
dont l'auteur profite. Les limites ne sont pas toujours faciles à tracer. L'infraction doit permettre
de réprimer celui qui profite de façon éhontée d'une situation de détresse ou
de dépendance, dans un cas où la victime n'aurait manifestement pas consenti sans cette situation
particulière (TF 6B_236/2021 du 28 juillet 2021 consid. 1.2 et les arrêts cités).
Dans une relation entre un psychothérapeute et son patient, il peut exister un « lien
de dépendance de toute autre nature » au sens de l'art. 193 CP (ATF 128 IV 106 consid.
3b ; ATF 124 IV 13 consid. 2c ; TF 6B_1307/2020 du 19 juillet 2021 consid. 1.2). Il faut
examiner dans chaque cas si ce lien existe et est prouvé. Dans ce contexte, peuvent jouer un rôle,
la durée de la thérapie, l'état physique et psychique du patient, l'objet et la nature
du traitement, les formes de traitement, le respect (ou son absence) d'une certaine distance par le thérapeute
lors des entretiens avec le patient et d'autres circonstances encore. Le manque de distance professionnelle
et les transgressions des limites de la part du thérapeute peuvent résulter notamment de compliments
personnels inappropriés, de contacts physiques (accolades, baisers sur les joues, main dans la main
pendant la thérapie), de discussions sur la vie privée de l'intimé pendant les séances
de thérapie, de la prolongation des séances thérapeutiques et d’assurances de disponibilité
de la part de l'intimé à tout moment, même sans nécessité thérapeutique,
ce qui implique une dépendance de la patiente (ATF 131 IV 114 consid. 2.4.2, JdT 2007 IV 151). Un
rapport de confiance particulier et un lien de dépendance prononcé peuvent faire défaut
en raison notamment de la brièveté de la thérapie, de l'absence d'implication personnelle
du patient dans le traitement ou dans les entretiens (par exemple, lors d'exercices de comportement psychologiques)
ou encore en raison de l'attitude distante, critique, même négative du patient vis-à-vis
du thérapeute ; ce lien peut toutefois, selon les circonstances, exister après très
peu de temps (ATF 131 IV 114 consid. 1, JdT 2007 IV 151 ; TF 6B_1307/2020 précité
consid. 1.2 et la réf. cit.).
Du point de vue subjectif, il faut que l'acte soit intentionnel. L'auteur doit savoir ou tout au moins
supposer que la personne concernée n'accepte les actes d'ordre sexuel en question qu'en raison du
lien de dépendance existant (ATF 131 IV 114 consid. 1 et la jurisprudence citée).
4.3
En l’espèce, il faut constater d’abord que la relation thérapeutique avait cessé
depuis des années lorsque les parties ont entretenu des relations sexuelles. On ne saurait admettre,
compte tenu du temps écoulé et de l’espacement des rencontres, que les relations nouées
à partir de 2012, mais surtout à partir du mois d’août 2013, seraient assimilables
à des rapports de nature thérapeutique. Il est en outre admis par les parties que les rencontres
dans le cabinet du prévenu ne constituaient pas des séances de thérapie. Conformément
à la jurisprudence, le lien de dépendance défini à l’art. 193 CP suppose une
forte emprise de l’auteur. Celle-ci est manifestement réalisée durant la thérapie,
du fait des mécanismes psychiques qui résultent des soins attendus par le patient et de la
dépendance qui en résulte. En revanche, la relation entre le prévenu et la plaignante
qui s’est instaurée des années après la thérapie ne revêtaient pas ces
caractéristiques. Avec les premiers juges, il faut relever que c’est bien la plaignante qui
a pris l’initiative, à chaque fois, de reprendre contact avec le prévenu, de sorte qu’il
est difficilement concevable dans ces circonstances de retenir que le prévenu aurait exploité
la fragilité psychique de son ancienne patiente à des fins sexuelles. Il n’a certes pas
mis le holà à ces relances, ce qu’il aurait incontestablement dû faire s’il
s’était montré plus rigoureux déontologiquement, mais on ne discerne pas chez le
prévenu la mise à profit d’un lien de dépendance, mais plutôt une incapacité
à résister à l’opportunité d’entretenir des rapports sexuels avec une
ancienne patiente, du fait de rapports amoureux également acceptées par celle-ci. On ne peut
pas non plus assimiler la fragilité psychique de la plaignante durant la période des relations
sexuelles à un état de détresse au sens de l’art. 193 CP.
La libération du chef de prévention d’abus de la détresse concernant les faits commis
au préjudice de H.________ doit ainsi être confirmée.
Comme aucun acte illicite n’est retenu à l’encontre du prévenu, le rejet des conclusions
civiles de H.________ doit être confirmé également.
5.
5.1
Le Ministère public demande encore la condamnation du prévenu pour abus de la détresse
dans le cas commis au préjudice de P.________ (cas 2 de l’acte d’accusation). Il fait
valoir que L.________ a provoqué la rupture de la relation thérapeutique avec cette patiente
en mai 2015 dans le but d’être débarrassé de considérations déontologiques
avec elle, la revoyant rapidement et entretenant avec elle des relations sexuelles en été 2015,
alors que celle-ci était encore dépendante de lui. La situation de dépendance de la victime
et l’exploitation à des fins sexuelles par le prévenu seraient ainsi démontrées.
Le prévenu le conteste. Il fait valoir qu’il était lui-même dans une situation de
fragilité psychique en raison de son état de santé. A l’audience d’appel,
il a confirmé avoir été conscient que l’attirance sexuelle de P.________ envers
lui avait bien débuté durant la thérapie.
5.2
Les éléments constitutifs de l’infraction d’abus de la détresse ont été
rappelés plus haut (cf.
supra
,
consid. 4.2).
5.3
Il faut d’abord relever que, dans une affaire précédente concernant des relations sexuelles
entretenues avec une patiente entre 2003 et 2005, le prévenu a fait l’objet le 27 février
2015 d’une ordonnance de classement au motif que l’infraction d’abus de la détresse
était prescrite (P. 19/1). Dans cette affaire, le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne avait retenu que L.________ s’était rendu coupable d’abus de la détresse
au sens de l’art. 193 CP, en ayant profité du lien de confiance l’unissant à Z.________
et de la situation émotionnelle et de dépendance de celle-ci vis-à-vis de leur relation
thérapeutique (
ibid
.).
Les faits qui lui sont reprochés au détriment de P.________ se sont déroulés durant
l’été 2015, soit seulement quelques mois après la notification de cette ordonnance
de classement. Le prévenu avait par ailleurs déjà été entendu une première
fois par le Conseil de santé, le 5 mars 2013, en raison de ces mêmes faits (P. 19/5).
Dans son rapport du 8 mars 2013, la délégation du Conseil de santé a indiqué que
«
le Dr L.________
a de toute évidence pris conscience du caractère parfaitement inadéquat de son comportement
. »
(P. 19/6). Partant, lors des faits commis au préjudice de P.________, le prévenu était
parfaitement conscient de la prohibition existant durant la thérapie et, croyant, à tort, pouvoir
se soustraire à ses devoirs de thérapeute, il s’est imaginé la possibilité
d’entretenir des relations sexuelles après la thérapie.
La Cour est également convaincue qu’il a manipulé P.________ afin d’exploiter sa
dépendance thérapeutique sur le plan sexuel. C’est ainsi que, entendu par le Conseil
de santé le 15 février 2016, il a indiqué notamment ce qui suit : «
Je sais
que je fais l’objet d’une nouvelle dénonciation d’une patiente. J’estime
que, pendant la durée de la thérapie, je n’ai rien à me reprocher.
[…]
Lors d’une séance
subséquente, la patiente m’a dit que désormais elle voulait être reconnue par moi
comme une femme et non une petite fille. Plusieurs mois plus tard, elle m’a dit qu’en repensant
à ce geste
[ndlr : une caresse du prévenu
sur la tête de la patiente]
elle
avait des sensations à caractère sexuel qui pouvaient aller jusqu’à l’orgasme.
Je situe ces déclarations en avril-mai 2015.
[…]
Vous me donnez connaissance
du courriel de ma patiente du 2 mai 2015 dans lequel elle avoue des sentiments amoureux et des souhaits
charnels à mon égard
[Ndlr : P.
19/4]
. Vous me donnez également
connaissance de ma réponse. J’aurais effectivement pu être plus clair.
[…]
Je craignais qu’en rejetant clairement ses avances, ma patiente ne s’effondre et recommence
une nouvelle thérapie sur de mauvaises bases. Le 5 mai 2015, j’ai eu une dernière séance
avec cette patiente, lors de laquelle nous avons pratiqué le « rêve éveillé ».
[…]
Elle m’a alors dit qu’elle estimait que je n’étais pas un thérapeute suffisamment
clair avec elle et qu’elle souhaitait donc s’adresser à une femme. Pour être plus
précis, elle estimait que je ne l’aidais pas suffisamment dans son ambivalence (séduction-traitement).
Elle a donc mis un terme au traitement entrepris.
[…]
Au risque de paraître naïf, je précise que j’ai accepté de revoir cette patiente
afin de nouer une relation qui aurait pu être amicale
. »
(P. 19/7). Il est toutefois exclu d’accorder la moindre naïveté au prévenu s’agissant
d’éventuels rapports sexuels ultérieurs avec cette patiente. Il faut au contraire retenir,
sur la base des faits précédents, sa propension à vouloir entretenir des rapports sexuels
dans le cadre de relations nées durant la thérapie et se poursuivant à un autre titre.
Or, compte tenu des révélations faites par P.________ lors de la thérapie, le prévenu
ne pouvait qu’être conscient de la dépendance affective de celle-ci et de son attirance
pathologique sur le plan sexuel. La patiente a d’ailleurs mis fin à la thérapie, en ayant
bien compris le manque de professionnalisme de son thérapeute. Toutefois, en raison de sa dépendance
à son égard, elle a repris contact avec lui. Le prévenu a alors exploité la possibilité
qu’il avait d’entretenir des rapports sexuels dans un contexte faussé par un lien thérapeutique
qui persistait. Le temps qui s’est écoulé entre la fin de la thérapie et les rapports
sexuels ne permet pas, contrairement au cas précédent, de considérer que le lien de dépendance
ne serait plus caractérisé. Au contraire, la dépendance découlant de la thérapie
subsistait et la mise à profit de ce lien, au prétexte que la thérapie était terminée,
est évidente. Il existe donc un lien temporel si étroit et des caractéristiques de dépendance
affective analogues à celle prévalant durant la thérapie, qui permettent de considérer
que ce rapport de dépendance demeurait important, conformément à la jurisprudence du Tribunal
fédéral. Peu importe que ce soit la patiente qui ait pris l’initiative de revoir le prévenu,
car c’est bien ce dernier qui a pris l’initiative des rapports sexuels en étant conscient
du consentement vicié de sa patiente, qui avait manifesté son désir sexuel dans le cadre
de la thérapie déjà. Le prévenu a donc bien mis à profit ce rapport de dépendance
pour entretenir des rapports sexuels avec celle qui était encore sa patiente peu de temps auparavant.
D’éventuelles difficultés de santé vécue durant cette période par le prévenu
ne changent rien à ce constat.
Tous les éléments objectifs et subjectifs de l’infraction à l’art. 193 CP
sont réunis, de sorte que le prévenu doit être condamné pour abus de la détresse.
6.
6.1
Vu la condamnation de l’intimé pour le cas 2 de l’acte d’accusation, il y a lieu
de fixer la peine qui doit lui être infligée.
6.2
6.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être
évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à
l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère
répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations
et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation,
sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137
consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ;
TF 6B_776/2020 du 5 mai 2021, destiné à la publication, consid. 4.1 ; TF 6B_757/2020
du 4 novembre 2020 consid. 3.1.1).
6.2.2
Selon l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution
d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus
lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres
crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi
la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume l'existence
d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée pour exclure le sursis.
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre
de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste.
Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 ;
TF 6B_805/2020 du 15 juillet 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_317/2020 du 1er juillet 2020 consid. 4.1).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (ATF 145 IV 137 consid. 2.2 ;
ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.2 ; TF 6B_392/2016 du 10 novembre 2016).
6.2.3
Comme indiqué précédemment, celui qui se rend coupable de l’infraction de l'art.
193 al. 1 CP est passible d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.
6.3
En l’espèce, comme on l’a vu, l’intimé a profité de la situation de
dépendance d’une patiente, qui lui avait fait part de ses sentiments et de son attirance à
son égard durant la thérapie et qui avait fini par y mettre fin en raison de son ambivalence
séduction-traitement, lui reprochant de ne pas être suffisamment clair avec elle (cf. P. 19/7).
Il a délibérément usé de ce lien de dépendance pour entretenir des rapports
sexuels avec elle, alors même qu’il connaissait parfaitement ses devoirs déontologiques
qui lui avaient été rappelés dans le cadre d’une première affaire commise au
détriment de Z.________ (cf.
supra
consid. 5.3). Il s’agissait en outre de la troisième patiente ou ex-patiente avec qui il entretenait
des rapports sexuels, ce qui démontre une certaine persistance délictuelle. Thérapeute
expérimenté, il n’a pas pu échapper au prévenu qu’il manipulait cyniquement
sa patiente à des fins sexuelles. La prétendue naïveté qu’il a invoquée
n’est ainsi nullement crédible, compte tenu de l’ensemble des circonstances. On relève
toutefois qu’il a admis durant l’audience d’appel être à présent conscient
de sa faute ; cet amendement, quoique partiel, doit être relevé. Il faut donc considérer
que sa culpabilité est moyenne.
Le prononcé d’une peine privative de liberté se justifie pour des motifs de prévention
spéciale, compte tenu de la propension du prévenu à transgresser les limites et de la
gravité des actes commis.
Au vu des éléments qui précèdent, une peine privative de liberté de 12 mois
semble adéquate pour sanctionner les faits retenus.
Le prévenu ayant à présent définitivement cessé son activité professionnelle,
le pronostic n’est pas défavorable. L.________ sera donc mis au bénéfice du sursis,
avec un délai d’épreuve de deux ans.
7.
7.1
Il résulte de ce qui précède que l’appel de H.________ doit être rejeté
et l’appel du Ministère public partiellement admis. Le jugement entrepris sera donc modifié
dans le sens des considérants.
7.2
Il ne se justifie pas de modifier la part des frais de première instance mise à la charge du
prévenu (art. 428 al. 3 CPP). En effet, les premiers juges avaient déjà mis à sa
charge la part des frais correspondant au cas commis au détriment de P.________, considérant
qu’il n’avait pas agi de manière déontologique et que son comportement avait justifié
l’ouverture de l’enquête pénale et son renvoi devant le tribunal (art. 426 al.
2 CPP). De la même manière, seuls les frais de défense consacrés à la procédure
pour le cas concernant H.________ ont fait l’objet d’une indemnité de l’art. 429
al. 1 let. a CPP. Ainsi, seule la moitié de l’indemnité requise lui a été allouée
(cf. art. 430 al. 1 CPP). Partant, la part des frais mise à la charge du prévenu et le montant
de l’indemnité allouée en première instance seront confirmés.
7.3
Obtenant partiellement gain de cause, L.________ a droit à une indemnité pour l’exercice
raisonnable de ses droits en procédure d’appel (art. 429 al. 1 let. a CPP). Son
défenseur de choix, Me Loïc Parein, a produit une liste d’opérations faisant état
d’un total de 6 heures et 13 minutes consacrées à la procédure d’appel (P.
143), durée qui peut être admise dans son intégralité. Il y a encore lieu de rajouter
le temps de l’audience d’appel, qui a duré 2 heures et 40 minutes, ce qui totalise
une durée d’activité de 8 heures et 53 minutes. Si l’appelant avait obtenu entièrement
gain de cause, ce serait une indemnité d’un montant de 3'400 fr. (en chiffres arrondis) qui
devrait lui être allouée, TVA et débours compris. Dès lors qu’il a été
acquitté pour un cas sur les deux qui lui étaient reprochés, il se justifie de réduire
cette indemnité de moitié. C’est en fin de compte une indemnité réduite d’un
montant arrondi à 1'700 fr. qui sera allouée à L.________ pour les dépenses occasionnées
par l'exercice raisonnable de ses droits en procédure d’appel, à la charge de l’Etat.
7.4
Le conseil juridique gratuit de H.________, Me Anne-Claire Boudry, a produit à l’issue des
débats d’appel une liste d’opérations faisant état d’une durée
de 16,1 heures d’activité (P. 142), dont il n’y a pas lieu de s’écarter.
Il se justifie de tenir compte de cette liste d’opérations produite lors de l’audience,
quand bien même une deuxième liste d’opérations faisant état d’une durée
de 21,1 heures d’activité a été produite après que le jugement a été
rendu, le 1
er
juillet 2021. Cette production était en effet tardive. Partant, au tarif de 180 fr. de l’heure
(cf. art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du
7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par analogie en vertu de l’art.
26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), il convient d’allouer au conseil juridique gratuit un montant de 2'898 fr.
à titre d’honoraires. A cela s’ajoutent un forfait pour les débours de 2 %
(art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3
bis
RAJ), par 57 fr. 96, deux vacations par 240 fr., ainsi que la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 246
fr. 09. Partant, une indemnité d’un montant total de 3'442 fr. 05 sera allouée à
Me Anne-Claire Boudry.
L’indemnité du conseil juridique gratuit de la partie plaignante sera laissée à
la charge de l’Etat, en équité. Le dispositif du présent jugement sera complété
en ce sens (art. 83 al. 1 CPP).
7.5
Vu l’issue de la cause, l’émolument de jugement, par 2’900 fr. (art. 21 al. 1
et 2 TFIP), doit être mis à la charge du prévenu par moitié, soit par 1’450
fr., le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP). Le dispositif
du présent jugement sera rectifié en ce sens (art. 83 al. 1 CPP).
7.6
L’indemnité qui est allouée à L.________ au titre de l’art. 429 al. 1 let.
a CPP sera compensée, en vertu de l’art. 442 al. 4 CPP, à due concurrence avec la part
des frais de justice mise à sa charge (TF 6B_53/2013 du 8 juillet 2013 consid. 5.1, partiellement
publié à l’ATF 139 IV 243 et résumé à la SJ 2014 I 161).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 193 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel de H.________ est rejeté.
II.
L’appel du Ministère public est partiellement
admis.
III.
Le jugement rendu le 14 janvier 2021 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :
"
I.
libère L.________ du chef de prévention de viol ;
II.
constate que L.________ s’est rendu coupable d’abus de la détresse ;
III.
condamne L.________ à une peine privative de liberté de 12 (douze) mois ;
IV.
suspend l’exécution de la peine prononcée sous chiffre III ci-dessus et fixe à L.________
un délai d’épreuve de 2 (deux) ans ;
V.
rejette les conclusions civiles prises par H.________ ;
VI.
alloue à L.________ à titre d’indemnité réduite pour les dépenses occasionnées
par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure au sens de l’art. 429 al. 1 let.
a CPP un montant de 6'000 fr. (six mille francs) ;
VII.
met à la charge de L.________ une partie des frais de procédure arrêtée à 3'078
fr. (trois mille septante-huit francs), le solde, y compris l’indemnité allouée au conseil
d’office de H.________, Me Anne-Claire Boudry, à hauteur de 4'975 fr. (quatre mille neuf cent
septante-cinq francs) TTC, étant laissé à la charge de l’Etat."
IV.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d'appel d'un montant de 3’442 fr. 05 (trois mille quatre cent quarante-deux francs
et cinq centimes)
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Anne-Claire Boudry et est laissée à la charge de l’Etat.
V.
Une indemnité réduite d'un montant de
1’700 fr. (mille sept cents francs)
est
allouée à L.________ pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de
ses droits en procédure d’appel, à la charge de l’Etat
.
VI.
L’émolument de jugement, par 2’900
fr. (deux mille neuf cents francs), est mis par moitié à la charge de L.________, soit par
1'450 fr. (mille quatre cent cinquante francs), le solde étant laissé à la charge
de l’Etat.
VII.
L’indemnité allouée à L.________
au chiffre V ci-dessus est partiellement compensée avec les frais de justice mis à sa charge
au chiffre VI ci-dessus.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
2
juillet 2021
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Loïc Parein, avocat (pour L.________),
-
Me Anne-Claire Boudry, avocate (pour H.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Me Charlotte Iselin, avocate (pour P.________),
-
Service de la population,
-
Département de la Santé et de l’action Sociale (pour le Conseil de santé),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :