vd_findinfo · HC / 2009 / 229 · 2009-04-21 · fr

MOYEN DE DROIT CANTONAL | 411 CPP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 17.08.2009 HC / 2009 / 229

TRIBUNAL CANTONAL
353
PE07.009674-JPC/EMM/SWE
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 17 août
2009
___________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
M.        de Montmollin et Mme
Epard
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art.
411, 415 CPP
Vu le jugement du 21 avril
2009, par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est
vaudois a notamment constaté que
X.________
s'était rendu coupable de dommages à la
propriété, violation de domicile et violation de la
loi forestière vaudoise (I); l'a condamné à
quarante jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 80 fr. (II), suspendu l'exécution de la
peine et fixé au condamné un délai
d'épreuve de deux ans (III) et mis les frais de la cause,
par 2'975 fr., à sa charge (VI),
vu la déclaration de recours formée le 24 avril 2009
par X.________ contre ce jugement,
vu le mémoire de recours déposé en temps
utile,
vu les pièces du dossier;
attendu, tout d'abord, que l'on rappellera que la Cour de cassation
n'est pas une juridiction d'appel,
que le
tribunal de première instance
établit souverainement les faits selon sa conviction, en
appréciant tous les éléments d'instruction
réunis en cours d'enquête et lors des débats et
en exposant de façon claire, précise et
complète les circonstances qu'il retient (JT 1999 III 83, c.
6b; Cass., A., 19 septembre 2000, n° 504; Cass., V., 14
septembre 2000, n° 494; Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon,
Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008,
n. 8.1, 10.2 et 11.1 ad art. 411 CPP; Besse-Matile/Abravanel,
Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours à la
Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois,
in
JT 1989 III 98, spéc. p. 103),
que le recours en nullité ne doit pas permettre au recourant
de discuter à nouveau librement les faits devant
l'autorité de recours, à laquelle il appartiendrait
de choisir la version la plus vraisemblable (JT 1991 III 45;
Cass., A., 9 mars 1999, n° 249; Bovay et alii, op. cit., n.
8.1, 10.3 et 11.1 ad art. 411 CPP; Besse-Matile/Abravanel, op.
cit., p. 103),
qu'en procédure pénale vaudoise, l'instruction
principale faite aux débats est orale, de sorte que les
déclarations qui y sont émises ne sont pas
verbalisées,
que le résultat de l'administration des preuves ne figure
ainsi que dans l'état de fait du jugement,
que toute référence aux procès-verbaux
enregistrés durant l'enquête est sans pertinence
après le jugement, puisqu'on ignore ce qui a pu être
déclaré aux débats par les personnes
déjà entendues dans l'enquête (Bersier, Le
recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal en procédure vaudoise,
in
JT 1996 III 66, p.
80; Bovay et alii, op. cit., n. 10.12 et 11.5 ad art. 411
CPP);
attendu, ensuite, qu'une partie n'interjette un recours en
réforme que si elle se satisfait ou s'accommode des faits
tels qu'ils ont établis dans le jugement,
que saisie d'un tel recours, la Cour de cassation est liée
par les faits constatés dans le jugement attaqué,
conformément à l'art. 447 al. 2
2
ème
ph. CPP;
attendu, en l'espèce, que le recourant conclut à ce
qu'une tierce personne neutre soit envoyée sur place pour
établir un rapport exact de ces arbres coupés et que,
si le Tribunal l'estime, les autres témoins soient entendus
quant aux paroles de Monsieur [...],
que le recourant ne paraissant contester que les faits et non le
droit, le recours ne saurait être considéré
comme un recours en réforme,
qu'en revanche, on pourrait admettre que le recours de X.________
tend à la nullité du jugement entrepris,
que, néanmoins, le recourant se contente de manière
purement appellatoire de faire valoir sa propre version des faits,
sans expliquer en quoi l'établissement des faits par le
premier juge aurait été arbitraire,
qu'il n'invoque également aucune violation d'une
règle essentielle de la procédure,
que le recours doit dès lors être rejeté dans
la mesure où il est recevable,
que les frais de deuxième instance seront mis à la
charge du recourant (art. 450 al. 2 CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la
mesure où il est recevable.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 520 fr.  (cinq cent vingt francs),
sont mis à la charge du recourant.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 21 août
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      M.
X.________,
-      Me Thibault
Blanchard, avocat (pour [...]),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      M. le
Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est
vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: