vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 716 · 2020-09-10 · fr

LIEN DE CAUSALITÉ, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, REJET DE LA DEMANDE | 18 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 17 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.09.2020 Arrêt / 2020 / 716

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
107/18 - 138/2020
ZA18.026223
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 septembre 2020
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
M.
Reinberg et Mme Pelletier, assesseurs
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à [...] ( [...]), recourant, représenté par l’Association suisse des assurés
(ASSUAS), à Carouge (Genève),
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
17 al. 1 LPGA ; 6 al. 1 et 18 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après :
l’assuré ou le recourant), né en 1969, a chuté le 18 novembre 1998 d’une hauteur
de six mètres, ce qui lui a occasionné des fractures des côtes 7 à 10 à
droite et une fracture comminutive complexe du poignet droit intra-articulaire ainsi que des plaies au
nez et au front.
Le cas a été
pris en charge par la Caisse nationale suisse d’assurances en cas d’accidents (ci-après :
la CNA ou l’intimée).
Un rapport du 27 avril
1999 du Dr M.________, médecin conseil de la CNA, se terminait comme suit :
« On
se trouve donc à bientôt six mois après une chute d'un toit d'environ six mètres
chez cet aide-couvreur âgé de 30 ans.
L'accident
s'est soldé en particulier par une fracture comminutive complexe et intra-articulaire du poignet
dominant droit, traitée par fixateur externe puis ostéosynthèse interne, ainsi qu'une
fracture des côtes en série 7 à 10 à droite.
L'évolution
a été favorable jusqu'à présent. On constate une très bonne mobilisation du
poignet dominant droit sans signe clinique d'un Sudeck. Les radiographies montrent une consolidation
avec un axe correct. Au vu de la sévérité de la fracture initiale, il faut toutefois s'attendre
à une arthrose post-traumatique. L'évolution n'est toutefois pas prévisible. Au vu des
constatations cliniques de ce jour et des conclusions du Dr [...], une capacité partielle de 50
% peut être reconnue à partir du 3.5.1999.
Je
propose à l'inspecteur de contrôler sur place si un travail adapté est possible et avec
quel rendement.
On
peut s'attendre à une amélioration progressive des troubles au niveau du poignet et de l'hémi-thorax
droit. Je remercie d'ores et déjà de nous tenir au courant sur l'évolution d'ici six semaines. »
Par lettre du 29 avril
1999, la CNA a informé l’assuré qu’elle considérait que celui-ci pouvait reprendre
le travail à 50 % dès le 3 mai 1999.
Le Dr D.________, médecin-conseil
de la CNA, a procédé à un examen final le 11 janvier 2000, dont le rapport se concluait
ainsi :
« Je
ne reviendrai pas en détail sur les antécédents du patient, étayés plus haut.
En
résumé, il s'agit de séquelles d'une fracture intra-articulaire distale du radius droit.
Lors du même accident du 18.11.1998, le patient a présenté des fractures des côtes
7 à 10 à droite, ainsi que des plaies du nez et du front. Ces dernières lésions ont
évolué favorablement.
En
ce qui concerne le poignet, on est en présence d'un résultat dans l'ensemble plutôt satisfaisant
vu la gravité de la lésion initiale. L'épiphyse dis- tale du radius a une position globalement
adéquate hormis le léger raccourcissement. Par contre, la surface articulaire montre déjà
des signes dégénératifs correspondant à une arthrose discrète à modérée.
Le
devenir de ce poignet reste incertain. Le degré d'arthrose finale ne peut être estimé.
Le
syndrome douloureux actuel est partiellement justifié par l'ensemble du tableau, il est peut-être
un peu majoré par un psychisme particulier chez ce patient. La mobilité résiduelle est
satisfaisante.
Quoi
qu'il en soit, la reprise en plein de l'activité antérieure d'aide-couvreur semble impossible.
En tant que droitier, même une reprise à temps partiel semble vouée à l'échec,
tant son activité semble astreignante pour son poignet.
En
revanche, il existe certainement plusieurs activités que le patient peut effectuer. Toute activité
nécessitant des mouvements fins des doigts est possible. A la rigueur on peut envisager une activité
d'emballage, de surveillance, et même de conduite, à condition que le patient n'ait pas à
porter, avec la main droite, des poids au-delà de 5 à 10 kg.
Vu
la complexité du problème et du contexte actuel, je pense que la Suva peut procéder à
la liquidation du cas. Une atteinte à l'intégrité est exigible. Pour le reste, la Suva
verra la manière dont elle va se déterminer. »
Le
Dr D.________ a également fixé à 10 % l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
(IPAI).
Le 4 septembre 2000, la
CNA a rendu une décision sur opposition confirmant une décision du 20 avril 2000. Il en résulte
que par la décision querellée, la CNA a octroyé à l’assuré une rente de
20 % dès le 1
er
mars 2000 ainsi qu’une IPAI de 20 %.
Dans un rapport du 13
février 2012, la Dre L.________, spécialiste en médecine générale, a indiqué
que l’assuré, qui vivait dorénavant au [...], ne s’était jamais remis totalement
de son accident, souffrant de limitations fonctionnelles au niveau du poignet et du thorax ainsi que
de douleurs difficilement contrôlables.
Dans un avis du 6 mars 2012, le Dr R.________, médecin d’arrondissement de la CNA, a estimé
que le lien de causalité entre les troubles d’alors du poignet et l’accident était
probable alors qu’il n’était que possible s’agissant du thorax. Toutefois, le
Dr R.________ considérait qu’il n’y avait aucune aggravation évidente.
Le 13 mars 2012, la CNA a écrit à l’assuré qu’une révision de la rente
ne se justifiait pas.
Par correspondance du
9 janvier 2017, l’assuré a demandé à l’assurance une réévaluation
de sa situation. Il revenait sur les circonstances de l’accident et estimait que les conséquences
réelles de son accident avaient été « dévalorisées ». Il
indiquait avoir subi une nouvelle fracture du cubitus droit après une chute en 2014. Il exposait
que les fractures des côtes avaient entraîné des difficultés respiratoires, elles-mêmes
causes de graves perturbations du sommeil, une « déformation postural principalement cervico
dorsal dû aux douleurs et aux efforts… », un nodule de schwannome localisé
sur le 8
ème
et 9
ème
arc costal droit, retiré chirurgicalement en 2011. L’assuré critiquait également
l’IPAI, estimant qu’il n’avait pas été tenu compte des difficultés futures
dues à une limitation des mouvements des côtes et de la difficulté du port de charges.
Dans un avis du 27 janvier
2017, le Dr N.________, médecin d’arrondissement de la CNA, a écrit que les problèmes
respiratoires de l’assuré n’étaient pas en relation avec l’accident. S’agissant
du poignet, en 2000, le cas avait été traité comme une arthrose radiocarpienne grave et
de ce fait, une IPAI de 10 % a été versée. Le médecin ne voyait ainsi pas d’argument
à réviser la rente.
Le 30 janvier 2017, la
CNA a informé l’assuré qu’il n’y avait pas de motif de réviser la rente.
L’assuré a
consulté le Dr V.________, spécialiste en rhumatologie, les 19 octobre et 3 novembre 2017.
Le rapport de ce médecin, du 10 novembre 2017, se terminait ainsi :
« Le
tableau clinique et le bilan radiologique permettent de retenir comme diagnostics une diminution douloureuse
de la mobilité du poignet droit avec une diminution de force à ce niveau, dues à une arthrose
radio-carpienne droite secondaire à son accident. Il souffre aussi d'une tendinopathie du moyen
fessier droit et d'une tendinopathie du supra-épineux droit avec un conflit sous-acromial de l’épaule
droite. Il a aussi des douleurs costales antérieures et latérales droites avec des douleurs
de la région paradorsale droite. II est plus difficile de se prononcer sur l'origine de ces dernières
douleurs (musculaires ? Costales ou vertébrales ? Neurologiques ?) en l'absence de bilan radiologique
récent centré sur cette région. Il y a aussi à mon sens un état anxio-dépressif
secondaire aux différentes douleurs et à la perception d'une injustice quant à la façon
dont iI considère avoir été traité par la SUVA. Enfin, sur la base d'une anamnèse
de douleurs de la face postéro-externes des cuisses avec des phénomènes d'endormissement,
ainsi que d'images de compression radiculaire bilatérale des racines L5 sur un CT lombaire du 03.04.2017,
une radiculopathie L5 bilatérale est tout à fait possible.
L'arthrose
radio-carpienne droite (douleurs, diminution de la mobilité, diminution de la force et de sa capacité
à porter des charges, diminution de la capacité à effectuer des travaux minutieux et des
gestes fins) me paraît être incontestablement secondaire à sa fracture du poignet droit.
Les douleurs de l'épaule droite dues à une tendinopathie du supra-épineux et au conflit
sous-acromial sont aussi le plus probablement une conséquence de l'atteinte accidentelle du poignet
droit entraînant une surcharge du membre supérieur droit pour compenser le déficit du
poignet droit II n'y a pas eu de bilan radiologique de son épaule droite (radiographies, échographie
puis éventuellement arthro-IRM si le traitement ne le soulage pas). L'état anxio-dépressif
me paraît aussi nettement lié aux conséquences de son accident de travail de 1998. II
me dit ne pas avoir souffert d'état dépressif avant cet accident. Pour les douleurs du gril
costal droit et de la région dorsale droite, l'appréciation est plus difficile parce que je
ne parviens pas à en déterminer la cause en l'absence d'un bilan radiologique récent (radiographies,
éventuellement scintigraphie osseuse...).
On
peut donc retenir comme conséquences de son accident les diagnostics d'arthrose radio-carpienne
droite, de tendinopathie du supra-épineux de l'épaule droite et de conflit sous-acromial droit,
d'état anxio-dépressif. En prenant en compte ces diagnostics et leurs répercussions (douleurs,
diminution de la mobilité et diminution de la force avec une sensation d'instabilité de son
poignet droit. Réduction de sa capacité à faire des gestes fins, répétitifs
et précis avec la main/le poignet droits. Impossibilité à porter des charges lourdes avec
le membre supérieur droit. Difficultés à travailler avec le membre supérieur droit
en hauteur), la capacité de travail et de gain dans un emploi adapté et en lien avec ses compétences
socio-professionnelles me semble être tout au plus de 50% (il y a une incapacité de gain d'en
tout cas 50%). Contrairement à ce qui est écrit dans un rapport de la SUVA du 11.01.2000 (Dr
D.________), des activités nécessitant des mouvements fins des doigts, par exemple une activité
d'emballage ne sont pas possibles.
Sur
la base des entretiens, de l'examen clinique et de l'appréciation des résultats du bilan paraclinique
disponible, il me semble nécessaire et justifié que la SUVA réévalue l'impact de
l'accident du 18.11.1998 sur la capacité de gain et de travail de l’assuré. »
Le Dr P.________, médecin d’arrondissement de la CNA, a procédé, le 15 janvier
2018, à une appréciation médicale du rapport du Dr V.________, dont la teneur est notamment
la suivante :
«
Diagnostics
-
Status après fracture
intra-articulaire distale du poignet droit, fractures costales 7-10 à droite et plaie du nez (Accident
du 18.11.1998).
-
Status après fracture
diaphyso-épiphysaire distale du cubitus droit (accident décembre 2014
-
Syndrome de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, spondylarthrose cervicale & lombaire
(rapportés par Dr V.________ le 08.12.2017)
Appréciation
Si
l'on se base sur le rapport détaillé du Dr V.________ on peut admettre une modification de
l'état de santé par rapport à l'examen final du Dr D.________ du 11.01.2000, avec notamment
apparition d'un syndrome douloureux de la coiffe des rotateurs de l'épaule D [droite] absent lors
du bilan final et qui entraîne des limitations fonctionnelles du bras au-dessus de l'horizontale.
Les limitations douloureuses du poignet ressortant de l'examen final du Dr D.________ sont aussi notées
par le Dr V.________ qui retient également des difficultés pour les mouvements fins. Les limitations
fonctionnelles durables constatées par le Dr D.________ lors de son bilan final, justifiaient un
reclassement professionnel dans une activité adaptée ménageant les sollicitations du poignet
droit et évitant le port de charges, et avaient conduit à l'octroi d'une rente SUVA de 20%.
Une IPAI de 10% avait été octroyée pour tenir compte de l'évolution prévisible
d'une arthrose alors discrète à modérée, évaluée entre 5 et 10%.
Exigibilité
:
Si
l'on tient compte du syndrome de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite constaté en 2017
par le Dr V.________, absentes lors du bilan du Dr D.________ et sans préjuger de l'impact de facteurs
non-organiques dont l'évaluation ne relève pas de notre compétence: la mise en valeur
d'une pleine capacité de travail devra à présent également tenir compte (outre les
limitations reconnues pour l'atteinte du poignet) des limitations dans les activités exigeant des
sollicitations du bras droit au-dessus de l'horizontale. En l'absence d'une lésion structurelle
démontrée de l'épaule contemporaine à l'accident de 1998 nous ne retenons cependant
pas de relation de causalité au degré de la probabilité entre l'accident précité
et les troubles de l'épaule apparus à plusieurs années d'intervalle. Les limitations fonctionnelles
incapacitantes secondaires à cette atteinte relèvent d'une pathologie de la coiffe indépendante
de l'accident de 1998. Il en va de même pour les troubles dégénératifs vertébraux
notés par le Dr V.________. Nous soulignerons également ici la survenue en 2014 au [...] d'une
nouvelle fracture distale déplacée du cubitus droit traitée par immobilisation. Cette
nouvelle atteinte structurelle modifie probablement de façon déterminante l'évolution
future du poignet droit.
Atteinte
à l'intégrité
: L'IPAI de 10% établie
lors du bilan final par le Dr D.________ correspond au taux octroyé par les barèmes d'atteinte
à l'intégrité selon la LAA (Table 5) à une arthrose radio-carpienne de degré
moyen à grave. Ce taux qui tenait compte de l'aggravation arthrosique prévisible lors du bilan
final de 2000, reste toujours d'actualité comme l'avait déjà noté le Dr N.________
dans son appréciation du 27.01.2017. Les radiographies pratiquées lors de la nouvelle fracture
survenue en 2014 témoignaient en effet d'une stabilisation de l'atteinte dégénérative
par rapport aux comparatifs de 2011 qui démontraient une arthrose radio-carpienne de degré
moyen. Le rapport radiologique du poignet droit du 26.01 2016 (transcrit par le Dr V.________) correspond
également à une arthrose radio-carpienne de degré de gravité moyenne. »
Par
lettre du 23 janvier 2018, la CNA a informé l’assuré que le droit à des prestations
complémentaires n’était pas rempli.
L’assuré
a demandé une décision formelle que la CNA a rendue le 2 février 2018.
L’assuré a
fait opposition à la décision précitée. Il a notamment produit un avis du 17 novembre
2017 du Dr V.________. Celui-ci écrivait que d’après les affirmations de l’assuré
et les documents médicaux, l’état de santé de ce dernier était resté stationnaire
du point de vue des douleurs avec très probablement une aggravation objective au niveau du poignet
puisqu’une arthrose radiocarpienne s’était installée. L’accident de 1998
était une cause au moins partielle des troubles actuels. L’assuré avait une limitation
douloureuse de la mobilité de son poignet droit avec une diminution de force à ce niveau depuis
son accident le plus probablement d'abord dues aux douleurs seulement puis aussi à l'arthrose qui
s'était installée. Il y avait aussi des douleurs de l'épaule droite avec des difficultés
à travailler avec le bras droit en hauteur et à soulever des charges lourdes, dues à une
tendinopathie du supra-épineux de l'épaule droite avec un conflit sous-acromial. Le médecin
ne savait pas exactement depuis quand cette deuxième atteinte était présente chez l’assuré
mais elle était liée aux conséquences de l’accident sur le poignet droit avec une
surcharge secondaire de tout le membre supérieur droit pour compenser l’atteinte du poignet.
II y avait enfin un état anxio-dépressif apparu dans les suites de son accident, le médecin
précisant ne pas avoir les compétences pour en évaluer les conséquences. Il confirmait
son précédent rapport s’agissant de la capacité de travail. Le pronostic était
mauvais et il n’y avait pas à attendre d’amélioration de la capacité de travail
d’un point de vue musculo-squelettique.
Dans un avis du 12 mars 2018, le Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a affirmé
que la causalité naturelle avec l’état dégénératif observé aussi
bien à la coiffe de rotateurs, du rachis voir des hanches était tout au plus possible. Il relevait
aussi que l’obésité de l’assuré pouvait entraîner une atteinte dégénérative
par surcharge et rendait la causalité naturelle possible.
La CNA a rendu une décision sur opposition le 17 mai 2018, rejetant l’opposition de l’assuré.
B.
Le 18 juin 2018, l’assuré, par l’intermédiaire de l’Association suisse des
assurés (ASSUAS), a recouru contre la décision sur opposition précitée auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à son annulation et à
l’allocation, en sa faveur, de prestations supplémentaires, sa capacité de travail ne
dépassant pas 50 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Par
réponse du 3 août 2018, l’intimée a conclu au rejet du recours.
Le
recourant a répliqué le 27 août 2018, en confirmant ses conclusions.
Dupliquant
le 6 septembre 2018, l’intimée a également maintenu sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le
litige porte sur la question de savoir si c’est à bon droit que l’intimée a refusé
de réviser le montant de la rente d’invalidité octroyée au recourant, au motif qu’il
n’y avait pas d’aggravation de son état de santé.
3.
a)
Selon l’art. 18 LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par
suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident
soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
En vertu de l'art. 17
al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement important des circonstances,
propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la rente, peut donner
lieu à une révision de celle-ci au sens de l'art. 17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement
s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au
moment de la dernière décision entrée en force qui reposait sur un examen matériel
du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et cas échéant – en cas d'indices d'une modification des effets économiques –
une comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances régnant à l'époque
de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5 ; 125 V 368 consid. 2 et 112 V 371 consid. 2b
; TF 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1).
La rente peut être
révisée en cas de modifications sensibles de l'état de santé ou lorsque celui-ci
est resté le même mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 et 113 V 273 consid. 1a). A cet égard, la jurisprudence considère
que plus le temps écoulé entre l'accident et la manifestation de l'affection est long, et plus
les exigences quant à la preuve, au degré de la vraisemblance prépondérante, du rapport
de causalité naturelle doivent être sévères (RAMA 1997 n° U 275 p. 191, U 93/96,
consid.1c; TF 8C_796/2013 du 30 septembre 2014 consid. 3.2).
Il n'y a pas matière
à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de
la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation
du cas (ATF 112 V 371 consid. 2b ; TFA I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1). Un motif de révision
au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la révision
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit
à la rente (Rudolf Rüedi, Die Revision von Dauerleistungen in der Sozialversicherung, 1999,
p. 15).
b)
Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurances sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel ou de maladie professionnelle. Est réputée
accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause
extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne
la mort (art. 4 LPGA). En vertu de l'art. 16 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable
de travailler à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière
(al. 1). Le droit à l’indemnité journalière s’éteint dès que l’assuré
a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès
que l’assuré décède (al. 2 deuxième phrase). Selon l'art. 6 LPGA, est réputée
incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique.
c)
Le droit aux prestations suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette condition est
réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage
ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est
pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé
: il suffit qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte
à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte.
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de
causalité naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant,
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit
être tranchée à la lumière de la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale
(ATF 142 V 435 consid. 1 et réf. cit.). Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à
effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut être qualifiée
de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré
doit être nié (TF 8C_511/2010 du 22 mars 2011 consid. 2 et réf. cit.).
En second lieu, le droit
à des prestations de l'assurance-accidents implique l'existence d'un lien de causalité adéquate
entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité doit être
considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée
par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 125 V 456 consid. 5a et les références
citées). L’existence d’un rapport de causalité adéquate est une question de
droit ; elle doit être appréciée sous l’angle juridique et tranchée par l’administration
ou le juge, et non par des experts médicaux (ATF 107 V 173 consid. 4b ; TF U 493/06 du 5 novembre
2007 consid. 3.2).
4.
En l’occurrence,
le recourant soutient que son état de santé s’est aggravé depuis la décision
du 4 septembre 2000, soit 18 ans auparavant. Il se fonde en particulier sur les rapports du Dr V.________.
Celui-ci a diagnostiqué, s’agissant du poignet, une diminution douloureuse de la mobilité
du poignet droit avec une diminution de force à ce niveau dues à une arthrose radio-carpienne
droite secondaire à l’accident. Or, en janvier 2000, le Dr D.________ relevait déjà
un syndrome douloureux. Il retenait également une diminution de la force du poing de l’ordre
de 30-40% par rapport au côté gauche et une hypotrophie musculaire globale de l’avant-bras
droit. Il admettait une capacité de travail complète dans une activité adaptée ne
nécessitant pas le port de charges de plus de 5 à 10 kg avec le bras droit. Le Dr V.________
n’établit aucune aggravation objective au niveau du poignet. On relèvera à cet égard
que si l’on compare les données objectives de l’évolution fonctionnelle du poignet
droit du recourant figurant au dossier, on ne constate aucune péjoration mais plutôt une nette
amélioration, malgré l’arthrose radiocarpienne objectivée radiologiquement. En effet,
le Dr D.________ avait indiqué, en 2000, une inclinaison radio-cubitale de 5-0-20 et un mouvement
de pro-supination de 80-0-60, alors que le Dr V.________ constate une flexion-extension de 70-0-50, une
inclinaison radio-cubitale de 20-0-20 et un mouvement de pro-supination de 90-0-65. On notera également
que la non utilisation d’un membre, quelle qu’en soit l’origine, entraîne une
fonte musculaire (amyotrophie). Normalement la musculature est plus forte du côté dominant.
Au bras (biceps), on mesure en général 1 cm de plus du côté dominant. Dans son rapport
du 11 janvier 2000, le Dr D.________ constatait une amyotrophie de 1 cm en défaveur de la droite,
soit une perte d’environ 2 cm de périmètre chez un droitier, comme c’est le cas
du recourant. Or, dans son rapport médical du 8 décembre 2017, le Dr V.________ mentionne « une
amyotrophie relative de l’avant-bras droit » sans donner de chiffre. Cependant, si une
amyotrophie au bras de 2 cm, comme il en existait une en 2000, avait persisté à cette date,
il l’aurait remarquée, mesurée et mentionnée. On est ainsi en droit de penser que
ce bras est utilisé.
S’agissant du syndrome
de la coiffe des rotateurs à droite, on relèvera qu’il n’y a eu aucune atteinte
à ce niveau-là au moment de l’accident qui date, faut-il le rappeler, de 1998. Selon
le Dr V.________, la tendinopathie est le plus probablement une conséquence de l’atteinte
accidentelle en ce sens que celle-ci aurait entraîné une surcharge du membre supérieur
droit pour compenser le déficit du poignet droit.
Le Dr P.________ conteste
cette appréciation. Il nie un lien de causalité probable entre l’accident et la pathologie
de l’épaule en raison de l’écoulement du temps. A cet égard, il convient de
relever que la Dre L.________, dans son rapport de février 2012, ne fait aucunement mention de douleurs
à l’épaule. De même, le recourant, dans sa lettre du 9 janvier 2017, n’évoque
aucune douleur à l’épaule. D’ailleurs, le Dr V.________ précise bien qu’il
ne sait pas depuis quand cette atteinte existe. On notera encore que les lésions traumatiques de
la coiffe des rotateurs font souvent suite à des chutes sur le moignon de l’épaule ou
des mouvements d’abduction contrariés chez des patients plutôt jeunes alors que les lésions
dégénératives surviennent chez des sujets plus âgés et sont souvent associées
à un rétrécissement de l’espace sous-acromial. Il existe ainsi une corrélation
significative entre l’âge et la survenue de l’atteinte. Compte tenu de ces éléments
et de l’écoulement du temps entre l’accident de 1998 et les troubles apparus à
l’épaule, il y a lieu de retenir, avec le Dr P.________, que la tendinopathie dont souffre
le recourant n’est pas en relation de causalité avec l’accident.
Le recourant présente
des lésions dégénératives de la colonne cervicale et lombaire qui expliquent ses
douleurs. Au niveau cervical, sont décrites sur le scanner du 11 septembre 2015 fait au [...], des
protrusions discales postéro-médianes C3-C4 et C4-C5, en C6-C7 paramédiane gauche, et
en C7-D1 postéro-médiane, correspondant à des formes mineures de hernies discales cervicales,
qui sont des troubles dégénératifs liés à l’âge et ont beaucoup plus
de probabilité de provoquer des compressions radiculaires et des douleurs dans les bras que les
séquelles de l’accident de 1998. Au niveau lombaire, il existe de multiples lésions d’arthrose
associées à des lésions de protrusions. A l’âge, s’ajoute comme facteur
de risque principal, l’obésité du recourant (selon le rapport du Dr V.________ du
17 novembre 2017, le recourant pesait 91,5 kg pour 169 cm, donnant un BMI de 32 kg/m2, qui correspond
à une obésité). Ces lésions ne peuvent donc être associées aux suites du
traumatisme de 1998.
S’agissant des troubles
psychiques, on ne saurait non plus retenir un lien de causalité entre ces troubles et l’accident
survenu en 1998. Il y a lieu en effet de relever que déjà dans le rapport de la Clinique [...]
du 30 août 1999, il était fait état qu’indépendamment de l’accident,
le recourant souffrait depuis longtemps de troubles dépressifs évoluant par poussées.
Ces troubles d’ailleurs avaient une influence défavorable sur le déroulement de la réadaptation.
5.
Compte tenu de ce qui
précède, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Il n’y a pas lieu
de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer
de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 18 juin 2018 par F.________ est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 17 mai 2018 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Association suisse des assurés (pour F.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :