vd_findinfo · ML / 2015 / 209 · 2015-10-30 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, OPPOSITION{LP}, CONTRAT D'ENTREPRISE, EXÉCUTION DE L'OBLIGATION, DÉFAUT DE LA CHOSE, DROIT À LA RÉDUCTION DU PRIX, DROIT À LA RÉFECTION DE L'OUVRAGE | 368 al. 2 CO, 82 al. 1 LP, 82 al. 2 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 30.10.2015 ML / 2015 / 209

TRIBUNAL
CANTONAL
KC15.016506-151424
304
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
30 octobre 2015
____________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
M.
Hack et Mme Byrde, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
82 al. 1 et 2 LP; 368 al. 2 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
X.________SA
,
à [...], contre le prononcé rendu le 7 juillet 2015, à la suite de l’audience du
18 juin 2015, par le Juge de paix du district de Nyon, dans la poursuite n° 7’144'518 de l’Office
des poursuites du même district exercée contre
N.________
,
à [...], à l’instance de la recourante.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 20 août 2014, à la réquisition
de X.________SA, l'Office des poursuites du district de Nyon a notifié à N.________, dans la
poursuite n° 7'144'518, un commandement de payer la somme de 12'000 fr., plus  intérêt
à 5 % l’an dès le 5 mai 2014, indiquant comme titre de la créance ou cause
de l'obligation : "Convention de paiement du 6.01.2014 – courrier du 25.07.2014".
Le poursuivi a formé opposition totale.
b)
Le
3 septembre 2014, la poursuivante a requis du Juge de paix du district de Nyon la mainlevée provisoire
de l’opposition. Par prononcé du 7 novembre 2014, ce magistrat a rejeté la requête
au motif que la seule pièce produite par la poursuivante ne pouvait valoir titre de mainlevée
provisoire, au sens de l’art. 82 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite; RS 281.1), car elle ne mentionnait aucun montant correspondant au prix de l’ouvrage et
qu’au surplus, il ressortait des lettres produites par le poursuivi que celui-ci faisait valoir
que l’exécution du contrat d’entreprise était défectueuse. Par arrêt
du 26 mars 2015, envoyé pour notification aux parties le 28 avril 2015, la Cour des poursuites et
faillites du Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé par la poursuivante et confirmé
le prononcé (cause KC [...]).
c)
Par
acte du 8 avril 2015, la poursuivante a derechef requis la mainlevée provisoire de l'opposition
à concurrence du montant réclamé en poursuite, en capital et intérêts. Elle
a produit en copie, outre le commandement de payer, les pièces suivantes :
-
une lettre du 20 décembre 2013 de sa part à "Madame et Monsieur N.________", dont
la teneur est :
"
Convention
Nous
donnons suite à notre rencontre du mardi 3 décembre et à votre courrier du 16 ct et vous
proposons l’arrangement suivant pour le printemps 2014, à savoir :
- Remplacement du liner pour (sic) une membrane en PVC armé bleu ciel
-
Dépose de la PAC [réd. : pompe à chaleur], transfert à l’usine de [...],
réparation en atelier, repose de la PAC sur emplacement (ajout manuscrit : "avec garantie")
-
Le remplacement du filtre à diatomée pour un filtre AFM (ajout manuscrit : ", selon
notre lettre du 16.12.13")
A
l’issue de ces travaux, vous vous engagez, le jour de la mise en eau du bassin, à régler
le montant de Fr. 12'000.-. Dans ce montant est inclus (sic) la facture no 330849 du 18.10.13.
X.________SA
[...]
BON
POUR ACCORD
Date :
(manuscrit : "6.1.14")
Signature : (manuscrit : "N.________")";
-
une facture n° 330849 du 18 octobre 2013 d’un montant de 6'559 fr. 40 adressée par la
poursuivante à "Madame et Monsieur N.________";
-
une lettre du 22 janvier 2014 de la poursuivante à "Madame et Monsieur N.________", dont
la teneur est :
"Nous avons bien reçu notre convention du 20 décembre dument (sic) signée et vous
en remercions.
Toutefois,
aucune garantie de notre Société ne sera donnée pour la réparation de la PAC puisque
celle-ci sera effectuée par une entreprise agréée par le fabricant Zodiac. A ce sujet
(…).
En
ce qui concerne  le remplacement du filtre à diatomées, celui-ci sera remplacé par
un filtre AFM de type Carré Bleu.
Pour
la bonne forme, nous vous saurions gré de nous retourner ce courrier signé pour accord.
Nous
vous en remercions (…).
X.________SA :
(signature manuscrite)
Bon
pour accord
:
Date :
(manuscrit : "28.1.14")
Signature : (manuscrit : "N.________")";
-
deux feuilles de travail internes à l'entreprise poursuivante, respectivement du 1
er
et du 5 mai 2014, relatives à des travaux effectués pour le poursuivi;
-
une facture n° 340252 du 5 mai 2014 d’un montant de 12'000 fr. adressée par la poursuivante
à "Madame et Monsieur N.________", libellée "selon convention du 28.01.2014";
-
une lettre du 25 juillet 2014 de la poursuivante à "Madame et Monsieur N.________", contenant
notamment le passage suivant :
"Nous
ne pouvons entrer en matière sur votre demande injustifiée de remplacement du revêtement.
Par contre, nous devons constater que vous n’avez pas tenu votre engagement de régler le versement
à la mise en eau de la piscine, soit le 5 mai 2014, contrairement à ce que vous aviez accepté
par signature dans notre convention du 6 janvier 2014.
Par
conséquent, et afin de vous éviter un commandement de payer, nous vous donnons un dernier délai
au 31 juillet prochain pour vous acquitter du montant de CHF 12'000.--, à l’aide du bulletin
de versement  annexé.
D’autre
part, nous avons appris qu’un de nos employés avait pris l’initiative de remplacer gratuitement
votre traitement d’eau soi-disant défectueux. Nous ne pouvons accepter cette procédure
et vous informons que nous devons reprendre l’appareil qui vous a été livré sans
notre autorisation. Nous vous installerons votre ancien appareil et établirons une offre de réparation
(…)"
-
la réquisition de poursuite du 8 août 2014;
-
le recours déposé le 13 janvier 2015 par la poursuivante contre le prononcé du juge de
paix du 7 novembre 2014 (cause KC [...]).
d)
Le 29 avril 2015, le Juge de paix du district
de Nyon a suspendu la cause jusqu’à droit connu sur le sort du recours précité.
Le 1
er
mai 2015, ce magistrat a reçu l’arrêt rendu par la Cour des poursuites et faillites.
Par avis du 5 mai 2015, sans formellement prononcer la reprise de cause, il a invité la poursuivante
à verser 360 fr. à titre d’avance de frais, transmis la requête de mainlevée
d'opposition au poursuivi et convoqué les parties à une audience fixée au 18 juin
2015.
e)
Par
lettre datée du 15 juin 2015, le poursuivi s’est déterminé sur la requête de
mainlevée. En substance, il a exposé avoir, au printemps 2013, vidé la piscine posée
par la poursuivante sur les conseils et avec le matériel fourni par cette entreprise, opération
qui a abouti à la constitution de nombreux plis irréversibles sur le liner; après plusieurs
lettres adressées à la poursuivante et une visite sur place du représentant de celle-ci,
le poursuivi, par convention du 6 janvier 2014, a commandé à la poursuivante la pose d'un "liner
armé", malgré un surcoût de 5'000 fr.; cette pose n’aurait cependant pas été
réalisée dans les règles de l’art puisque le liner aurait de suite présenté
de nombreux plis; ce défaut n’aurait pas été réparé par la poursuivante,
malgré de nombreuses réclamations écrites. Le poursuivi observe que la condition à
laquelle la convention était soumise – le fait que les travaux soient réalisés dans
les règles de l’art – n’a pas été remplie; il en déduit qu’il
ne doit pas payer le montant de 12'000 fr. à la poursuivante. A l’appui de son écriture,
il a produit trois photographies non datées du fond d’une piscine et, en outre, en copie,
les pièces suivantes :
-
une lettre de la poursuivante à son adresse du 27 août 2012 et ses annexes, concernant les
"Interventions sur PAC" depuis 2005;
-
de la correspondance échangée entre les parties en 2013, jusqu'à la convention proposée
le 20 décembre 2013 et acceptée le 6 janvier 2014. Il en ressort que, depuis le mois de juin
2013, le poursuivi s'est plaint à réitérées reprises, outre des plis du liner, du
fonctionnement insatisfaisant de la pompe à chaleur et de la pompe à filtration, que la poursuivante
n'a répondu à ces plaintes que le 18 octobre 2013, en réfutant toute responsabilité
de ses employés du fait que le poursuivi avait vidé sa piscine et endommagé le liner et
en proposant, à bien plaire, la fourniture d'un liner avec un rabais commercial de 50 %, que le
poursuivi, par lettre d’un avocat, a pris position le 14 novembre 2013, que la poursuivante a formulé
une première offre le 6 décembre 2013 et le poursuivi une contre-offre le 16 décembre
2013, ce qui a abouti à l'arrangement proposé le 20 décembre 2013 par la poursuivante
et accepté le 6 janvier 2014 par le poursuivi;
-
de la correspondance échangée entre les parties en 2014, comprenant notamment :
-
une lettre envoyée par télécopie le 11 mai et une lettre envoyée en courrier recommandé
le 19, confirmant un "échange téléphonique avec M [...] le 6 crt" au sujet des
plis du liner, et la réponse de la poursuivante, du 21 mai 2014, déclarant attendre "la
visite du poseur de PVC afin d’identifier le problème";
-
une lettre envoyée par télécopie et en courrier recommandé par le poursuivi à
la poursuivante le 23 juillet 2014, relative à une visite effectuée le même jour par l’entreprise,
dont le représentant aurait alors déclaré que les plis du liner étaient normaux,
affirmation que le poursuivi conteste, en rappelant à la poursuivante que c’est précisément
pour éviter d’avoir des plis qu’il a commandé, sur son conseil, un "liner
armé", avec le surcoût qui en découlait. Le poursuivi conclut en confirmant qu’il
ne manquera pas de régler la facture de la poursuivante dès que le liner sera installé
sans plis et que "l'ensemble des appareils fonctionnera correctement", ajoutant qu’il
attend "toujours la visite du poseur de PVC depuis votre courrier du 21 mai 2014";
-
une attestation de la poste selon laquelle le pli recommandé du 23 juillet 2014 a été
refusé par la poursuivante;
-
la  réponse de la poursuivante du 25 juillet 2014 citée plus haut (cf. supra let. c);
-
des mises en demeure, adressées à la poursuivante par le poursuivi les 11 août et 2 septembre
2014, de réparer le défaut jusqu'au 15 septembre 2014, faute de  quoi il fera effectuer
les réparations du liner et de la PAC par un tiers, aux frais de la poursuivante;
-
une lettre du 11 septembre 2014 de la poursuivante au poursuivi, l’informant qu’elle continue
la procédure de recouvrement de sa créance et lui laisse l’entière responsabilité
des travaux qu’il fera faire par des tiers;
-
de la correspondance échangée entre les parties en 2015, relative à un appareil de filtration
présentant des fuites aux dires du poursuivi. Il en ressort en substance que la poursuivante s’est
déclarée prête à réparer la fuite constatée, sans reconnaissance de responsabilité,
dès lors qu’il ne s’agit que d’un goutte à goutte dont on ne sait s‘il
résulte d’une mauvaise manipulation ou d’un incident quelconque.
f)
Les
parties ont toutes deux comparu à l’audience du 18 juin 2015. Le 19 juin 2015, la poursuivante
a écrit au juge de paix pour contester l’allégation selon laquelle son représentant
ne se serait pas rendu sur les lieux pour constater les prétendus problèmes.
2.
Par prononcé du 7 juillet 2015, adressé
aux parties le 10, le Juge de paix du district de Nyon a rejeté la requête de mainlevée
(I), arrêté à 360 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais
de la poursuivante (II), mis ces frais à la charge de cette dernière (III) et dit qu’il
n’était pas alloué de dépens (IV).
La poursuivante ayant
demandé la motivation, par lettre du 13 juillet 2015, les motifs du prononcé ont été
adressés pour notification aux parties le 18 août 2015, et distribués à la poursuivante
le lendemain.
En droit, le premier juge
a considéré que, selon la doctrine et la jurisprudence, d'une part, le contrat d’entreprise
valait reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP (loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite; RS 281.1), pour autant que l’entrepreneur établisse qu’il
avait fourni sa prestation, et, d'autre part, que lorsque le poursuivi, pour faire échec à
la mainlevée fondée sur un contrat bilatéral, alléguait que le poursuivant n’avait
pas ou pas correctement fourni sa prestation, la mainlevée ne pouvait être accordée que
si son affirmation était manifestement sans fondement ou si le créancier était en mesure
d’infirmer immédiatement, par des documents, l’affirmation du débiteur. En l’occurrence,
le premier juge a considéré que la convention du 20 décembre 2013 valait titre de mainlevée
provisoire, mais que le poursuivi invoquait le défaut de l'ouvrage et le rendait vraisemblable,
au vu des nombreux courriers au dossier, de sorte que son affirmation n’était pas manifestement
sans fondement; partant, il a rejeté la requête de mainlevée provisoire d'opposition.
3.
Par acte daté du 27 août 2015 et posté le lendemain, la poursuivante a déclaré
recourir contre ce prononcé, concluant implicitement à sa réforme en ce sens que la requête
de mainlevée provisoire est admise, avec suite de frais des deux instances, et qu’ordre est
donné au poursuivi de lui payer les montants de, respectivement, 6'559 fr. 40 relatif à la
facture n° 330849 et 5’440 fr. 60 relatif à la pose du liner. Elle a produit la convention
du 20 décembre 2013, déjà au dossier.
Dans ses déterminations
du 1
er
octobre 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours, avec suite de frais et dépens.
En droit
:
I.
Le recours, déposé dans les formes requises et en temps utile, est recevable (art. 321 al.
1 et 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]). Il en va de même de
la réponse de l'intimé (art. 322 CPC).
II.
a)
Le contentieux de la mainlevée de
l'opposition (art. 80 ss LP), soumis à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), est un
"
Urkundenprozess
"
(art. 254 al. 1 CPC), dont le but n'est pas de constater la réalité d'une créance,
mais l'existence d'un titre exécutoire; le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le créancier poursuivant, sa nature formelle, et non pas la validité
de la prétention déduite en poursuite (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les références;
TF 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.1). Le prononcé de mainlevée ne sortit que
des effets de droit des poursuites (ATF 100 III 48 consid. 3) et ne fonde pas l'exception de chose jugée
(res
iudicata
)
quant à l'existence de la créance (ATF 136 III 583 consid. 2.3). La décision du juge de
la mainlevée ne prive donc pas les parties du droit de soumettre à nouveau la question litigieuse
au juge ordinaire ou ouvrant action en reconnaissance, respectivement en libération de dette (art.
79 et 83 al. 2 LP; ATF 136 III 528 consid. 3.2; TF 5A_577/2013 du 7 octobre 2013 consid. 4.1).
b)
Au vu de ce qui précède, les conclusions de la recourante tendant à ce que la cour de
céans dise que l'intimé est débiteur de certains montants sont irrecevables. Seul le juge
ordinaire, et non l’autorité de poursuite, peut statuer sur la ou les créances litigieuses.
Pour le même motif, la recourante se méprend quand elle soutient que le premier juge aurait
dû mettre en œuvre une expertise pour déterminer si des défauts affectent le liner
de la piscine de l'intimé. Il s’agit d’un mode de preuve qui pourra, le cas échéant,
être administré par le juge ordinaire, mais ne peut pas l’être par le juge de la
mainlevée, lequel ne statue que sur le vu des pièces produites.
III.
a)
Par
reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, il faut entendre notamment l'acte sous seing privé,
signé par le poursuivi - ou son représentant (ATF 130 III 87 consid. 3.1) -, d'où ressort
sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée,
ou aisément déterminable, et exigible (ATF 136 III 624 consid. 4.2.2; 627 consid. 2). Une reconnaissance
de dette peut résulter d'un ensemble de pièces dans la mesure où il en ressort les éléments
nécessaires. Cela signifie que le document signé doit clairement et directement faire référence,
ou renvoyer, aux documents qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de le chiffrer (ATF 139
III 297 consid. 2.3.1; 136 III 627 consid. 2; 132 III 480 consid. 4.1; TF 5A_465/2014 du 20 août
2014 consid. 7.2.1.2; TF 5A_577/2013 du 7 octobre 2013 consid. 4.2.1).
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la somme
d'argent incombant au poursuivi si les conditions d'exigibilité de la dette sont établies (TF
5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.2). Le contrat bilatéral vaut reconnaissance
de dette si le créancier poursuivant a rempli les obligations contractuelles exigibles avant le
paiement requis ou au moment de ce paiement. Le contrat d’entreprise, en particulier, vaut reconnaissance
de dette pour le prix convenu, pour autant que l’entrepreneur établisse qu’il a exécuté
sa prestation (Krauskopf, La mainlevée provisoire; quelques jurisprudences récentes,
in
JdT 2008 II 23 ss, p. 34).
b)
Le
poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable
sa libération (art. 82 al. 2 LP; TF 5A_465/2014 consid. 7.1.2.3 et les références
: ATF 96 I 4 consid. 2; TF 5A_577/2013 du 7 octobre 2013 consid. 4.3.1; TF 5A_878/2011 du 5 mars
2012 consid. 2.2). Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections
- qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 131 III 268 consid. 3.2), notamment l'inexistence ou
l'extinction de la dette (Staehelin,
in
Basler
Kommentar, SchKG I, 2ème éd., 2010, n. 90 s.
ad
art. 82 SchKG [LP]).
Lorsque, pour faire échec à la mainlevée fondée sur un contrat bilatéral, le
poursuivi allègue que le poursuivant, qui doit prester en premier, "n'a pas ou pas correctement"
exécuté sa propre prestation, la mainlevée ne peut être accordée que si l’allégation
du débiteur est manifestement sans fondement ou si le créancier est en mesure de prouver immédiatement
le contraire (TF 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.2 et les références : ATF 136
III 627 consid. 2; TF 5A_326/2011 du 6 septembre 2011 consid. 3.2 et 3.3 [en matière de prêt];
TF 5A_367/2007 du 15 octobre 2007 consid. 3.1 [en matière de mandat]; cf. aussi Staehelin,
op.
cit.
, nn. 99 et 128 s.
ad
art. 82 SchKG [LP
]
;
Schmidt, Commentaire romand LP, n. 27
ad
art. 82 LP; Krauskopf,
op.
cit.
, p. 35). En dépit de l'emploi des termes
"lorsque le poursuivi allègue que le créancier n'a pas ou pas correctement exécuté
sa propre prestation" dans deux des arrêts précités (TF 5A_465/2014 et TF 5A_367/2007),
tous ces arrêts ne concernent que des cas où le poursuivi alléguait que le poursuivant
n'avait pas du tout fourni sa prestation. Or, les deux cas – inexécution et exécution
imparfaite – doivent être distingués. La question de la fourniture de la prestation du
poursuivant qui se fonde sur un contrat bilatéral ne ressortit pas à un moyen libératoire
que le poursuivi doit nécessairement soulever. Dès lors qu’un contrat bilatéral
n’est pas en soi une reconnaissance de dette pure et simple, la fourniture par le poursuivant de
sa propre prestation est une condition pour que le contrat vaille titre de mainlevée. Cette question
doit donc être examinée d’office (CPF, 27 août 2014/300; CPF, 21 mai 2014/188).
Autre est le cas où le poursuivi, sans nier que le poursuivant ait fourni sa propre prestation,
allègue que celle-ci serait affectée de défauts – ce qui est un moyen libératoire
au sens de l’art. 82 al. 2 LP. Il incombe dans ce cas au poursuivi de rendre ce fait vraisemblable.
La vraisemblance du moyen libératoire suffit en effet à mettre en échec la requête
de mainlevée provisoire (TF 5A_577/2013 précité; Gilliéron, Commentaire de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 82
ad
art. 82 LP).
Dans le cadre d’un contrat d’entreprise, le poursuivi qui rend vraisemblable que l’ouvrage
est affecté d’un défaut important, signalé à temps, mais vainement à l'entrepreneur,
sera libéré. Si le débiteur a un devoir de vérification et d’avis, il ne suffit
pas, selon la doctrine et la jurisprudence, qu’il ait simplement invoqué l’existence
d’un défaut pour faire échec à la mainlevée; encore faut-il qu’il rende
vraisemblable qu’il a émis en temps utile un avis des défauts (Staehelin,
op. cit.
,
nn. 99, 104 et 128
ad
art. 82 SchKG [LP] et les nombreuses références
citées; Vock,
in
KUKO
– SchGK n. 27
ad
art.
82 SchKG  [LP]; Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition, § 73).
c)
En l’espèce, le commandement de
payer est fondé sur la convention que la recourante a proposée par lettre du 20 décembre
2013 à l'intimé et que ce dernier a signée pour accord le 6 janvier 2014, en lui apportant
des adjonctions manuscrites sur deux points, à la suite de quoi la recourante lui a adressé,
le 22 janvier 2014, une lettre contenant des précisions sur ces deux points, qu'il a renvoyée
signée pour accord le 28 janvier 2014; ces deux points ne sont cependant pas litigieux. La convention
entre les parties prévoyait un engagement de la recourante 1) de remplacer le liner par une membrane
en PVC armé, 2) de remplacer le filtre à diatomée par un filtre AFM et 3) de déposer
la pompe à chaleur, de la réparer en atelier et de la poser à nouveau; elle prévoyait
un engagement de l'intimé, après ces travaux, plus précisément le jour de la mise
en eau du bassin, de payer un montant de 12'000 francs. Au sens strict, la recourante ne fournit pas
la preuve qu’elle a exécuté les trois prestations en cause; les deux feuilles de travail
qu’elle a produites, des 1
er
et 5 mai 2014, ne sont en effet pas à elles seules probantes, n’étant pas signées
par l'intimé. Toutefois, comme ce dernier ne conteste pas que ces trois prestations ont été
effectuées, ce point de fait peut être retenu.
L'intimé soutient en effet uniquement que le remplacement du liner n'a pas été exécuté
correctement et que le nouveau liner est affecté d’un défaut, savoir qu'il présente,
comme le précédent, des plis, qu’il a signalé ce défaut par téléphone
le 6 mai 2014 et par écrit les 11 et 19 mai 2014, notamment, que la recourante lui a répondu,
le 21 mai 2014, qu’elle attendait la visite du poseur de PVC afin d’identifier le problème
et qu’après une visite des lieux, elle a prétendu que le liner n’était entaché
d’aucun défaut. Ainsi, en résumé, l'intimé soutient que la recourante n’a
pas exécuté correctement sa prestation. Au vu notamment des deux lettres qu'il a envoyées
à la recourante et de la réponse de celle-ci, on doit considérer que l'émission d'un
avis de défaut à l'entrepreneur, et ce en temps utile, est rendue vraisemblable.
Il n'en va pas de même, en revanche, de l'existence du prétendu défaut. A l'appui de ses
allégations, l'intimé n'a produit que des lettres de réclamation de sa part et des photographies
non datées. La recourante, de son côté, a accepté de venir voir ce qu'il en était
sur place, mais a systématiquement contesté, y compris après cette visite, que les plis
du liner constituaient un défaut. Depuis le mois de septembre 2014, l'intimé menace de faire
réparer le prétendu défaut par une autre entreprise aux frais de la recourante, mais n'en
a toujours rien fait.
Quant à la fuite signalée en 2015, il n'est pas rendu vraisemblable qu'elle émane de l'appareil
posé par la poursuivante en 2014.
IV.
Vu ce qui précède, le recours doit être admis et le prononcé réformé en
ce sens que l’opposition formée par le poursuivi au commandement de payer en cause est provisoirement
levée à concurrence de 12'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le
1
er
août 2014, lendemain de l'échéance du dernier délai de paiement donné par la
recourante à l'intimé par lettre du 25 juillet 2014. Les frais judiciaires de première
instance, fixés à 360 fr., doivent être mis à la charge du poursuivi, qui doit par
conséquent rembourser son avance de frais à la poursuivante. Cette dernière, qui a procédé
sans l’assistance d’un mandataire professionnel en première instance, n’a pas
droit à de plus amples dépens.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 510 fr., sont mis à la
charge de l’intimé qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Il doit par conséquent rembourser
son avance de frais à la recourante. Celle-ci, ayant également procédé sans l’assistance
d’un mandataire professionnel en deuxième instance, n'a pas droit à de plus amples
dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par N.________ au
commandement de payer n° 7'144'518 de l’Office des poursuites du district de Nyon, notifié
à la réquisition de X.________SA, est provisoirement levée à concurrence de 12'000
fr.  (douze mille francs), plus intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
août 2014.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 360 fr. (trois cent soixante francs), sont mis à
la charge du poursuivi.
Le poursuivi N.________
doit verser à la poursuivante X.________SA le montant de 360 fr. (trois cent soixante francs) à
titre de restitution d’avance de frais de première instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 510 fr. (cinq cent dix francs),
sont mis à la charge de l’intimé.
IV.
L’intimé N.________ doit verser à la recourante X.________SA le montant de 510 fr. (cinq
cent dix francs) à titre de restitution d’avance de frais de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
X.________SA,
‑
M. N.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 12’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :