vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 793 · 2019-11-05 · fr

INDEMNITÉ JOURNALIÈRE, SOINS MÉDICAUX, RENTE D'INVALIDITÉ, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, ÉTAT DE SANTÉ | 10 al. 1 LAA, 16 LAA, 18 al. 1 LAA, 19 LAA, 21 LAA, 24 LAA, 6 LAA, 16 LPGA, 6 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.11.2019 Arrêt / 2019 / 793

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
19/18 - 145/2019
ZA18.003999
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 novembre 2019
_____________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme
Durussel, juge, et M. Reinberg, assesseur
Greffière
:              Mme
Berseth
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Antoine Schöni, avocat à Bienne.
_______________
Art.
7, 8 et 16 LPGA, art. 6, 10 al. 1, 16, 18 al. 1, 19, 21 et 24 LAA
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant [...] né en
[...], au bénéfice d’un permis C, a travaillé comme maçon pour le compte de
l’entreprise T.________ dès le 1
er
février
2016. A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après :
la CNA ou l’intimée).
Le 4 février 2016, l’assuré a été victime d’un accident sur son lieu
de travail. Alors qu’il participait à des travaux de démolition, un radiateur d’environ
200 kg est tombé sur son genou droit. Une radiographie du genou droit face et profil effectuée
le jour de l’accident a mis en évidence un important épanchement articulaire, mais pas
de fracture récente évidente. L’axiale de rotule était dans la norme, hormis la
présence d’une légère ostéophytose fémoro-patellaire. Un examen par IRM
du même jour a conclu à une fracture-enfoncement sous-corticale d’environ 5mm de la partie
antéro-interne du condyle fémoral interne avec une importante lipo-hémarthrose, les ménisques
(MI et ME) et les ligaments croisés (LCA et LCP) et latéraux étant décrits comme
exempts d’anomalies.
L’assuré a présenté une totale incapacité de travail dès le 4 février 2016.
La CNA lui a alloué des indemnités journalières et a pris en charge ses frais de traitement
médical.
Compte tenu de la persistance des douleurs, le Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a fait procéder à un examen par arthro-CT
du genou droit le 18 mars 2016, dont il est ressorti un défect cartilagineux sur une pastille centimétrique
sur le bord médial de la trochlée fémorale juste à la hauteur de la fracture du condyle
médial (grade IV) avec géode sous chondrale associée. Ledit examen avait encore permis
de constater que les ligaments croisés avaient un aspect continu, que l’assuré présentait
une enthésopathie calcifiée à l’insertion fémorale proximale du ligament interne
et qu’il n’y avait pas d’autre lésion cartilagineuse visible au niveau des compartiments
fémoro-tibiaux interne et externe ni de déchirure méniscale décelable. Le Dr D.________
a adressé son patient au Dr  L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel a posé le 20 avril 2016 les diagnostics de
fracture-impaction antéro-médiale du fémur droit et de syndrome fonctionnel massif. Le
Dr L.________ a constaté que le patient ne se mobilisait absolument pas, son genou restant
figé ; il ne parvenait pas à poser le pied sans se décharger avec les cannes et le
moindre contact avec le genou provoquait des douleurs. Le Dr L.________ a également relevé
que la lésion cartilagineuse se trouvait sur le versant antéro-médial qui était à
peine ou pas en contact avec la rotule. Il estimait qu’aucun traitement chirurgical n’entrait
en ligne de compte et a préconisé un séjour à la J.________ (ci-après :
J.________).
L’assuré a séjourné à la J.________ du 24 mai au 14 juin 2016. Dans ce cadre,
il a fait l’objet d’une radiographie des genoux le 31 mai 2016, qui a mis en évidence
une arthrose fémoro-patellaire bilatérale, plus importante à gauche, ainsi qu’une
calcification linéaire en surprojection du versant fémoral du ligament collatéral interne
à droite. Durant son séjour, l’assuré a également bénéficié
d’un traitement de physiothérapie ainsi que d’une consultation orthopédique le
13 juin 2016 auprès du Dr R.________. Ce médecin a observé que l’intéressé
se trouvait au décours d’un choc direct violent avec une lésion osseuse et cartilagineuse,
que ces lésions étaient de mauvais pronostic, qu’elles guérissaient lentement et
qu’elles généraient longtemps des douleurs, parfois jusqu’à plus de douze
mois. Le Dr R.________ a précisé qu’il ne préconisait pas d’intervention chirurgicale,
mais tout au plus éventuellement une infiltration de corticoïdes. Dans un rapport de synthèse
du 14 juin 2016, les Drs C.________ et H.________, respectivement cheffe de clinique adjointe et
médecin-assistant à la J.________, ont retenu le diagnostic de traumatisme au niveau du genou
droit avec fracture/impaction du condyle interne et d’arthrose fémoro-patellaire bilatérale.
Ils ont notamment émis les observations suivantes :
« Les
plaintes et limitations fonctionnelles ne s’expliquent que partiellement par les lésions objectives
constatées pendant le séjour.
Des
facteurs contextuels influencent négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par le
patient telle que kinésiophobie et une catastrophisation chez un patient avec des traits de personnalité
anxieuse, un comportement douloureux et auto-limitant, avec de plus l’absence de maîtrise
de la langue française et de formation.
Pendant
le séjour, le patient a suivi les prises en charge ci-dessous (cf. rapports annexés) :
-
Physiothérapie
-
Psychosomatique
Sur
le plan du traitement antalgique le patient a été traité par Dafalgan 1g en réserve,
pris de façon très sporadique.
Il
n’y a pas d’évolution significative subjective ou objective (cf. rapports et tests fonctionnels).
La
participation du patient aux thérapies a été considérée comme moyenne. Le patient
était présent et ponctuel en thérapie, mais il était à tel point centré
sur sa douleur et son handicap qu’un plan thérapeutique efficace a été difficile
à mettre en place.
Des
incohérences ont été relevées, surtout entre son comportement en thérapie, lors
des tests fonctionnels, et son comportement hors des thérapies.
Les
limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont retenues : longs déplacements, ports
de charges lourdes, positions contraignantes pour le genou (accroupies et à genoux), positions debout
prolongées, monter et descendre escaliers et échelles.
La
situation n’est pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles :
la poursuite d’un traitement de physiothérapie ambulatoire en individuelle et en piscine,
associé à un programme d’exercices à domicile, pourrait permettre d’améliorer
les limitations fonctionnelles et la qualité de vie du patient.
Une
stabilisation médicale est attendue dans un délai d’environ 8 mois (un an après
l’accident), compte tenu de la lésion osseuse et cartilagineuse qui peuvent avoir une guérison
lente.
Aucune
nouvelle intervention n’est proposée.
Le
pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité est défavorable au vu des facteurs
médicaux et des facteurs non médicaux discutés ci-dessus.
Le
pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
ci-dessus est favorable.
(…)
INCAPACITE
DE TRAVAIL DANS LA PROFESSION ACTUELLE DE MACON
-
100% du 24.05.2016 au 14.07.2016 puis à réévaluer
»
Dans un rapport du 5 août 2016 à la CNA, le Dr D.________ a fait état d’une évolution
lentement favorable et prévu une reprise du travail à 50% dès le 29 août 2016,
précisant qu’il était prématuré d’envisager un changement d’activité.
Le 30 août 2016, le Dr D.________ a prolongé l’arrêt de travail à 100%.
L’assuré a été examiné le 26 octobre 2016 par le Dr P.________, médecin
d’arrondissement auprès de la CNA, lequel a confirmé les limitations fonctionnelles retenues
par les médecins de la J.________ et estimé que dans une activité adaptée, l’assuré
avait recouvré une capacité de travail de 100%. Le Dr P.________ a indiqué que le
traitement antalgique restait à la charge de l’assureur-accidents, alors que le traitement
de physiothérapie n’avait plus lieu d’être. Il a en outre estimé qu’aucune
indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) n’était
due des suites de l’accident du 4 février 2016, les derniers clichés ne montrant aucune
évolution arthrosique.
Le case-manager de la CNA a rencontré l’assuré à son domicile le 18 novembre
2016. Il ressort du procès-verbal dressé à cette occasion que l’assuré ressentait
toujours beaucoup de douleurs, que sa mobilité était très limitée, qu’il pouvait
marcher à plat mais que les montées et descentes étaient difficiles et que son genou gonflait
assez rapidement. L’assuré a également indiqué qu’il avait toujours travaillé
comme maçon au […], qu’il était conscient de ne plus pouvoir travailler sur des
chantiers, qu’il n’avait pas vraiment réfléchi à son avenir mais qu’en
tous les cas, il pensait rentrer au […] dans quatre ou cinq ans en prenant son capital de prévoyance
professionnelle, auquel s’ajouterait, espérait-il, une petite rente en raison de son accident.
Le 6 décembre 2016, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
en raison de son atteinte au genou droit.
Par courrier du 20 février 2017, la CNA a fait savoir à l’assuré qu’un traitement
médical n’apporterait pas d’amélioration significative de son état de santé,
de sorte qu’elle mettrait fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité
journalière au 31 mars 2017.
Par décision du 10 mars 2017, la CNA a alloué à l’assuré une rente d’invalidité
de 15% dès le 1
er
avril 2017, estimant que dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, à
savoir une activité légère ne nécessitant pas de marches prolongées sur terrain
irrégulier, pas de montées et descentes répétées d’escaliers, d’échelles
ou d’échafaudages et pas de travaux en position accroupie ou debout (par exemple soudeur ou
ouvrier dans une usine), l’assuré disposait d’une pleine capacité de travail. La
CNA a fixé le revenu que l’assuré serait en mesure de réaliser dans une activité
adaptée à 60'181 fr. et le revenu qu’il aurait perçu sans accident à 70'468
francs. Par la même décision, la CNA a refusé l’octroi d’une IPAI, considérant
que l’assuré ne subissait pas une atteinte importante à son intégrité en raison
de l’accident du 4 février 2016.
Par acte du 7 avril 2017, l’assuré, représenté par Assista Protection Juridique
SA, a déposé une opposition de principe contre la décision du 10 mars 2017 et
s’est vu octroyer par la CNA un délai au 30 mai 2017 pour motiver sa contestation.
La CNA est ensuite entrée en possession des pièces médicales suivantes :
-
un certificat médical du 2 août 2016
du Dr D.________ attestant une incapacité de travail de 100% du 14 juillet au 28 août
2016, suivie d’une reprise du travail à 50% dès le 29 août 2016,
-
un certificat médical du Dr Z.________ du
31 mars 2017 selon lequel l’assuré se trouvait en totale incapacité de travail du 1
er
au 30 avril 2017, mais disposait d’une aptitude à 100% pour un travail léger,
-
un certificat médical du 28 avril 2017 Dr
Z.________attestant une incapacité de travail de 100% du 1
er
au 31 mai 2017.
Le 29 mai 2017, dorénavant représenté par Me Corinne Monnard Séchaud, l’assuré
a confirmé l’opposition formée par Assista Protection Juridique SA et conclu, principalement,
à l’annulation de la décision du 10 mars 2017 suivie du renvoi du dossier à la CNA
pour une reprise de l’instruction, et, subsidiairement, à la réforme, dans le sens de
l’octroi d’une rente entière d’invalidité de l’assureur-accidents.
Par certificat du 30 juin 2017, le Dr Z.________ a attesté une incapacité de travail de 100%
dans l’activité de maçon et de 0% dans des activités légères.
Dans un complément d’opposition du 5 juillet 2017, l’assuré a fait valoir que les
constats médicaux du médecin d’arrondissement de la CNA et de la J.________ concluant
à une fracture-impaction du condyle fémoral interne étaient lacunaires, dans la mesure
où ils ne tenaient pas compte des lésions massives des parties molles antéro-médiales,
notamment de la lésion de la branche infra patellaire du nerf saphène interne, mises en exergue
le 3 juillet 2017 par le Dr  U.________, spécialiste en chirurgie et chirurgie orthopédique.
L’assuré a en outre estimé que son état de santé n’était pas stabilisé
et a sollicité la reprise de l’instruction médicale. Sur le plan économique, il
a contesté les DPT [descriptions de postes de travail] retenues par la CNA à l’appui
du calcul du taux d’invalidité, soutenant que les postes en question ne correspondaient pas
à des possibilités réalistes de reclassement professionnel, dès lors que d’un
point de vue médical, il ne disposait pas des compétences requises (excellente dextérité
et bonne vue). L’assuré a encore fait valoir que, le traitement médical devant être
repris, il était prématuré de statuer sur l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité. Il a finalement complété sa conclusion subsidiaire dans le sens
de l’octroi d’une IPAI. A l’appui de sa contestation, il a produit un rapport
du 3 juillet 2017 du Dr U.________, lequel a posé les constats suivants :
« (…)
A
ce moment-là [red. : au jour de l’accident] des radiographies standard ont été
faites, qui n’ont pas montré de lésion paraissant significatives, selon le radiologue.
Il
n’a pas relevé la très importante tuméfaction des parties molles clairement visible
sur les clichés axiaux de rotules, il n’a pas poursuivi le raisonnement découlant de
l’observation d’un important épanchement articulaire sur le cliché de profil (images
1 et 2).
Une
immobilisation avec une attelle a été introduite.
Ensuite,
les examens ont compris un complément avec un examen IRM, fait le même jour. Cet examen a été
considéré comme illustrant une pathologie au niveau du condyle fémoral interne avec un
enfoncement de 5mm, un important épanchement. Il n’a pas été repris dans la conclusion
ni d’ailleurs les lésions sous-cutanées et la collection hémorragique sous-cutanée
(images 3 et 4).
Le
cadre de l’analyse s’est fait ensuite sur le concept d’une pathologie chirurgicale
éventuelle. Dans le cadre de cette pathologie, qui a été investiguée par arthro scanner,
la discussion d’une réparation du cartilage a été évoquée puis récusée.
Le
Docteur L.________ qui l’a reçu en consultation a considéré qu’il n’y
avait pas d’indication opératoire en particulier compte tenu de l’état douloureux
et de l’incapacité de mouvements constatés à ce moment. Il a relevé un syndrome
fonctionnel massif.
Il
a été complétement scotomisé (ignorer, une réalité de sa conscience) la
pathologie extra-articulaire largement illustrée par les images d’IRM.
Le
patient a été pris en charge à la clinique de rééducation de Sion, sur la proposition
du Dr L.________.
Lors
de ce séjour, il lui a été reproché de ne pas participer activement à un concept
de rééducation.
Il
a été vu par le Docteur R.________ qui dans son appréciation relève « …
ses lésions sont de mauvais pronostics… », ses observations sont éminemment
pertinentes et n’ont manifestement pas été suffisamment prises en compte.
Dans
le diagnostic de la lettre de sortie de la J.________, il n’est pas relevé la pathologie des
parties molles, il n’est relevé que le concept de la pathologie osseuse.
Le
patient est ensuite retourné chez le premier chirurgien qui s’en était occupé. Le
Docteur D.________ a décidé de tenter une reprise du travail au mois de septembre qui s’est
soldée par un échec. On observe également que la LS [lettre de sortie] de la J.________
n’apprécie pas correctement le risque à moyen et long terme et ne procède pas à
une annonce précoce à l’AI.
Actuellement
le patient présente toujours une limitation fonctionnelle de son membre inférieur droit. La
démarche se fait toujours avec un genou légèrement fléchi une rotation externe du
membre inférieur tel qu’elle est décrite à la J.________.
Il
n’y a fondamentalement plus de traitement en cours. Le traitement de physiothérapie a été
interrompu faute de financement.
La
situation sociale de ce patient est actuellement pour le moins très difficile.
La
persistance d’un état douloureux associé aux difficultés administratives influe,
de manière évidente, négativement dans ce dossier.
L’examen
clinique est caractérisé par un état douloureux à la palpation superficielle et au
passage de la sonde d’échographie sur le condyle fémoral interne.
La
flexion du genou est toujours limitée à 110
o
.
Il n’y a pas de différence thermique significative.
(…)
L’analyse
médicale n’a pas intégré le concept des lésions massives des parties molles
antéromédiales, entre autres d’une lésion de la branche infra patellaire du nerf
saphène interne.
Il
apparaît, si l’analyse est superficielle, une certaine différence entre l’état
clinique et la fonction du membre inférieur. Cette différence est très souvent retrouvée
dans les pathologies ayant intéressé les nerfs sensitifs. Dans le cas de Mr S.________, il
y avait aussi une lésion profonde intra-articulaire qui nécessite une reprise d’investigation.
J’ai
prévu une consultation spécialisée avec le Dr N.________ pour la gestion douloureuse de
cette lésion neurogène. La consultation a confirmé la participation d’une lésion
neurologique. Des propositions thérapeutiques seront formulées après cette consultation.
En
l’état la prise en charge médicale doit être reprise et un arrêt de travail
à 100% dans son ancienne activité est encore présent ».
Répondant
aux questions posées par Me Monnard Séchaud, le Dr U.________ a encore précisé
que l’assuré présentait un état douloureux nécessitant une prise en charge,
qu’il ne pouvait marcher normalement ni longuement, que la question médicale de ce dossier
avait été entachée de manquements et d’orientations mal choisies et qu’il
subissait une atteinte à l’intégrité qu’il conviendrait de fixer à l’échéance
du traitement. Le Dr U.________ a encore ajouté que l’assuré avait un passé de maçon,
activité qui ne demandait pas de dextérité manuelle.
Le 19 juillet 2017, la Dre N.________, spécialiste en chirurgie plastique reconstructive et esthétique,
a retenu les diagnostics de névrome des branches sensitives du nerf saphène droit post-traumatique
et de status post fracture impaction-contusion superficielle du condyle médical et perte de cartilage
à ce niveau de 9mm (arthro IRM du 18 mars 2016). Au chapitre de l’anamnèse, la Dre N.________
relevait que depuis l’accident, la flexion du genou droit était limitée, que l’assuré
arrivait à marcher sur terrain plat mais avec beaucoup de peine sur terrain irrégulier, qu’il
avait peu de douleur au repos mais qu’il ne trouvait pas la position pour dormir compte tenu de
l’hypersensibilité de la peau sur la face interne du genou. Elle a demandé à la
CNA la prise en charge du traitement dudit névrome prévu le 7 novembre 2017, indiquant
que l’intervention chirurgicale envisagée au niveau des branches sensitives pourrait uniquement
améliorer la douleur superficielle neuropathique mais ne changerait pas la douleur articulaire qui
limite la flexion du genou. La Dre N.________ a encore précisé que les deux marches en terrain
irrégulier effectuées par le patient après l’injection de test avait permis de constater
une nette amélioration de la douleur à la marche (70% réduction de la douleur) et une
complète disparition de l’hypersensibilité de la peau.
Dans un avis du 6 septembre 2017, le Dr P.________ s’est prononcé en défaveur de la prise
en charge par la CNA de l’intervention chirurgicale préconisée par la Dre N.________.
Le 11 octobre 2017, il a encore indiqué qu’après examen des rapports des Drs U.________
et N.________, son avis sur l’exigibilité et l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
restait inchangé.
Par courrier du 13 septembre 2017, la CNA a fait savoir à la DreN.________ qu’elle ne prendrait
pas en charge l’intervention chirurgicale prévue le 7 novembre 2017.
Dans une appréciation médicale du 1
er
décembre 2017, le Dr P.________ a confirmé son appréciation dans le sens d’une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée, précisant que les limitations
fonctionnelles retenues tenaient compte de l’état douloureux persistant du genou droit.
Par décision sur opposition du 12 décembre 2017, la CNA a confirmé sa décision du
10 mars 2017 dans le sens de l’octroi d’une rente d’invalidité de 15%. Elle a
notamment retenu que dès lors qu’aucun élément ne permettait d’admettre que
l’opération préconisée par la Dre N.________ améliorerait sensiblement la capacité
de gain de l’assuré, c’était à juste titre qu’elle avait mis un terme
au paiement des frais de traitement médical et de l’indemnité journalière au 31
mars 2017. La CNA a également estimé que l’assuré présentait une atteinte à
l’intégrité inférieure à 5%, qui ne donnait pas droit à une indemnité,
tout en précisant qu’en cas d’aggravation de l’arthrose, l’intéressé
pourrait s’annoncer à nouveau.
B.
Par acte du 29 janvier 2018, S.________ a recouru
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la décision
sur opposition précitée, dont il a conclu, principalement, à l’annulation suivie
du renvoi de la cause à l’intimée pour reprise d’instruction et poursuite de la
prise en charge des frais de traitement, et, subsidiairement, à la réforme, dans le sens de
l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1
er
avril 2017 et d’une IPAI « pas inférieure à 10% ». A l’appui
de sa contestation, le recourant fait valoir que l’intervention chirurgicale proposée par
la Dre N.________ améliorerait considérablement son état de santé, singulièrement
son confort de vie et sa capacité de gain, de sorte qu’elle doit être mise à charge
de l’assurance-accidents. Il fait également grief à l’intimée d’avoir
insuffisamment instruit le dossier au plan médical et remet en cause la valeur probante des avis
de son médecin d’arrondissement. Il conteste encore le taux d’invalidité retenu
par la CNA, estimant que les DPT utilisées ne tiennent pas compte de sa situation concrète
au plan personnel et professionnel, le Dr U.________ ayant indiqué qu’il ne disposait pas
des qualités requises pour ces postes. Le recourant fonde sa demande d’IPAI sur le fait qu’il
présente une arthrose fémoro-patellaire, que la flexion de son genou droit est limitée
à 110-0-0
o
et qu’il connait des douleurs persistantes.
Dans une réponse du 18 avril 2018, l’intimée, représentée par Me Antoine
Schöni, a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision entreprise.
Par réplique du 9 juillet 2018, le recourant a confirmé ses conclusions. Il fait valoir que
l’opération chirurgicale proposée par la Dre N.________ apporterait une sensible amélioration
de son état de santé, puisqu’elle permettrait de réduire ses douleurs de 70% et
de mieux marcher. Une fois la douleur gérée, il serait en mesure d’entreprendre une rééducation
du genou, qui conduirait à une amélioration de sa fonction et permettrait indubitablement une
augmentation de sa capacité de gain. A titre de mesures d’instruction complémentaire,
le recourant a requis la mise en œuvre d’une expertise médicale afin de déterminer
les lésions exactes subies le 4 février 2016, l’opportunité de la prise en
charge de l’intervention chirurgicale proposée par la Dre N.________ ainsi que de tout autre
traitement en lien avec l’accident, les limitations fonctionnelles, la capacité de travail
dans une activité adaptée et le taux de l’IPAI dans l’hypothèse où le
traitement médical ne devait pas être repris.
Par duplique du 28 septembre 2018, l’intimée a maintenu ses conclusions.
C.
Le 19 février 2018, la Juge instructrice a fait verser au dossier de la cause le dossier de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci‑après : OAI), dont la
procédure est pendante devant la Cour de céans (cause AI 317/18). Figurent notamment dans
ce dossier :
-
un rapport du Dr U.________ du 24 août 2017 au Dr Q.________, médecin auprès du Service
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), indiquant
qu’il n’avait pas revu le patient depuis la consultation du 1
er
mai 2017 et précisant qu’une capacité de travail dans une activité adaptée
existerait probablement une fois le patient pris en charge médicalement,
-
un avis du Dr Q.________
du 5 septembre 2017, selon lequel la symétrie de l’arthrose fémoro-patellaire permettait
de balayer l’hypothèse d’une quelconque corrélation avec l’accident du 4
février 2016. S’agissant des limitations fonctionnelles, le Q.________ s’est rallié
aux conclusions du Dr P.________, estimant qu’elles intégraient l’ensemble des séquelles
de l’accident et des autres problèmes de santé touchant le membre inférieur droit,
tant au niveau ostéo-articulaire et cartilagineux qu’au niveau des tissus mous. Le Dr Q.________
a estimé que l’assuré présentait une totale incapacité de travail dans l’activité
de maçon ou toute autre activité lourde, mais qu’il avait recouvré une capacité
de travail entière dans une activité adaptée dès le 27 octobre 2016,
-
une fiche de calcul du
16 février 2018 retenant un taux d’invalidité de 14,67 %, compte tenu d’un revenu
sans atteinte à la santé de 70'648 fr. et d’un revenu d’invalide de 60'287 fr.
prenant en compte un abattement de 10% en raison des limitations fonctionnelles,
-
une décision de l’OAI
datée du 7 juin 2018, accompagnée d’une lettre explicative du 14 septembre 2018,
rejetant la demande de prestations de l’assuré au motif que le préjudice économique
découlant de son atteinte à la santé s’élève à 15% et ne suffit pas
à ouvrir le droit à une rente d’invalidité ou à des mesures de réadaptation.
Les parties ont été invitées par le tribunal à consulter le dossier et déposer
cas échéant leurs déterminations dans un délai au 21 mars 2019.
Par courriers du 21 mars 2019, les parties ont fait savoir au tribunal qu’elles renonçaient
à déposer de nouvelles déterminations et ont maintenu leurs conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
En l'espèce, sont litigieux le droit du recourant
au versement d’indemnités journalières et à la prise en charge de ses frais de traitement
au-delà du  31 mars 2017, singulièrement de l’intervention chirurgicale proposée
par la Dre N.________ le 19 juillet 2017, ainsi que son droit à une rente d’invalidité
et à une indemnité pour atteinte l’intégrité ensuite de l’accident du
4 février 2016.
3.
a)
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel,
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. L'art. 4 LPGA définit l'accident comme
toute atteinte dommageable soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
Le droit à des prestations
découlant d'un accident assuré suppose, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle et adéquate (ATF
142 V 435 consid. 1 ; 129 V 177 consid. 3.2 et les références).
b)
L’assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant
de l’accident (art. 10 al. 1 LAA), étant précisé que le droit au traitement médical
pour la période postérieure à la fixation de la rente d’invalidité est régi
par l’art. 21 LAA.
L’assuré a également droit à une indemnité journalière s’il est
totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d’un accident (art. 16 al. 1
LAA). Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui
de l'accident. Il s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de
travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (art. 16
al. 2 LAA).
Si
l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit
à une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA). A teneur de l’art. 19
al. 1 LAA, le droit à la rente d’invalidité prend naissance dès qu’il
n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration
de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente.
c)
Conformément à l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 7
al. 1 LPGA, toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain
de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité
est réputée incapacité de gain, si cette diminution résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles. L'art. 7 al. 2 LPGA précise que seules les conséquences
de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une
incapacité de gain et qu'en outre, il y a incapacité de gain uniquement si celle-ci n’est
pas objectivement surmontable.
4.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017
du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5.
a)
En l’occurrence, le recourant fait
valoir que son état de santé n’était pas stabilisé au 31 mars 2017, au motif
qu’une amélioration pouvait être attendue de l’intervention chirurgicale préconisée
par la Dre N.________. Il conteste sur cette base le refus de l’intimée de continuer à
prendre en charge le traitement médical et les indemnités journalières au-delà de
cette date et qualifie de prématuré l’examen du droit à la rente d’invalidité
et à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité au 1
er
avril 2017.
Il convient dès lors d’examiner à titre préalable si l’état de santé
de l’assuré était stabilisé au 31 mars 2017, étant rappelé que l’état
de santé d’un assuré est réputé stabilisé lorsqu’il n’y a
plus lieu d’attendre d’un traitement une sensible amélioration de la capacité de
travail. Par sensible amélioration de l’état de santé, il faut entendre l’amélioration
ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ;
TF 8C_202/2017 du 21 février 2018 consid. 3).
b)
Il ressort des pièces au dossier qu’hormis la Dre N.________, aucun des médecins intervenus
dans le suivi de l’assuré n’a préconisé de traitement susceptible d’améliorer
son état de santé des suites de l’accident du 5 février 2016. Les médecins
qui se sont exprimés sur la question, tous spécialistes en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, ont au contraire écarté toute intervention chirurgicale. S’interrogeant
sur l’éventualité d’une indication opératoire au vu de la persistance des
douleurs, le Dr D.________ a adressé son patient au DrL.________, lequel a confirmé le
20 avril 2016 une fracture-impaction antéro-médiale du fémur droit et constaté un
syndrome fonctionnel massif. Le DrL.________ a cependant estimé qu’aucun traitement chirurgical
n’entrait en ligne de compte, un séjour de réadaptation intensive à la J.________
lui paraissant par contre indiqué. Au terme d’un séjour de l’assuré de trois
semaines à la J.________, le Dr R.________ a observé que même si des patients restaient
douloureux jusqu’à plus de douze mois à la suite de lésions telles que celles subies
par l’assuré, il n’existait pas de geste chirurgical simple pour améliorer les
patients, de sorte qu’il n’envisageait pas d’intervention chirurgicale. Dans leur rapport
du 14 juin 2016, les Drs C.________ et H.________ ont retenu les diagnostics de traumatisme au niveau
du genou droit avec fracture/impaction du condyle interne et d’arthrose fémoro-patellaire
bilatérale. Ils ont confirmé qu’aucune nouvelle intervention n’était proposée
et ont prescrit 9 séances de physiothérapie, estimant qu’un tel traitement, associé
à des exercices à domicile, pourrait améliorer les limitations fonctionnelles et la qualité
de vie de l’assuré, une stabilisation médicale étant attendue dans un délai
de huit mois, c’est-à-dire à une année de l’accident.
De son côté, la Dre N.________ a indiqué que l’intervention qu’elle envisageait
de pratiquer au niveau des branches sensitives pourrait uniquement améliorer la douleur superficielle
neuropathique mais ne changerait pas la douleur articulaire à l’origine de la limitation de
la flexion du genou. Il découle de ces éléments que le résultat attendu de l’opération
litigieuse ne correspond pas à une amélioration sensible de l’état de santé
dans la mesure où il n’est pas établi au degré de la vraisemblance prépondérante
prévalant en assurances sociales (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées)
que l’intervention envisagée conduirait à une amélioration de la capacité de
travail. Même à admettre que le recourant puisse être soulagé des douleurs superficielles,
le fait que les douleurs articulaires persisteraient et qu’elles sont à l’origine des
limitations fonctionnelles dont souffre l’intéressé empêche d’admettre que
l’intervention proposée permettrait une amélioration de la capacité de travail.
Le fait que l’assuré soit parvenu à marcher sur terrain irrégulier à deux reprises
45 minutes à la suite d’une injection de test ne conduit pas à une conclusion contraire.
On relèvera à cet égard qu’il est ressorti des investigations médicales que
l’assuré disposait, d’ores et déjà en l’état, d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée à ses restrictions fonctionnelles,
lesquelles prennent en compte les limitations persistant au niveau de son genou droit, y compris celles
induites par les douleurs (cf. appréciation du P.________ du 1
er
décembre
2017), et qu’en aucun cas, la perspective de reprendre son ancienne activité de maçon
n’est évoquée par le corps médical, pas même par les Drs U.________ et
N.________.
c)
Au vu des éléments précités, l’intimée était fondée à considérer
que l’état de santé du recourant était stabilisé au 31 mars 2017 et à
statuer sur le droit à la rente, en mettant fin au versement des indemnités journalières.
Le grief formulé à cet égard par le recourant est infondé et doit être rejeté.
6.
Le recourant conteste ensuite le degré d’invalidité retenu par l’intimée,
estimant avoir droit à une rente entière d’invalidité. Il remet notamment en question
la valeur probante des rapports médicaux sur lesquels l’intimée a fondé sa décision,
faisant grief à celle-ci d’avoir statué sur la base d’un dossier insuffisamment
instruit.  Il conteste également les éléments économiques retenus par l’intimée
dans le calcul de l’invalidité.
a)
Au plan médical, les parties s’entendent sur le fait que la capacité de travail du recourant
dans son activité habituelle de maçon est nulle. Par contre, leurs avis divergent s’agissant
de l’exigibilité dans une activité adaptée. L’intimée retient qu’au
1
er
avril  2017, le recourant avait recouvré une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée. De son côté, le recourant, se fondant sur les avis des Drs U.________ et
N.________, soutient qu’il présentait même au-delà de cette date une incapacité
de travail de 100% dans toute activité.
aa)
Le
recourant
a fait l’objet d’une première appréciation médicale à la J.________ en
juin 2016. A l’issue du séjour, les Drs C.________ et H.________ ont relevé que les lésions
objectives constatées n’expliquaient que partiellement les plaintes et les limitations fonctionnelles
de l’assuré, estimant que des facteurs contextuels négatifs tels qu’une kinésiophobie,
une catastrophisation chez un patient avec des traits de personnalité anxieuse, un comportement
douloureux et auto-limitant, ainsi que l’absence de maîtrise du français et de formation,
influençaient de manière négative les aptitudes fonctionnelles de l’intéressé.
Ces médecins ont également constaté des incohérences entre le comportement de l’assuré
en thérapie, lors des tests fonctionnels, et son comportement hors des thérapies. S’ils
ont émis un pronostic négatif s’agissant de la réinsertion dans l’activité
de maçon, ils se sont prononcés favorablement quant à la reprise d’une activité
adaptée, à savoir toute activité ne nécessitant pas de longs déplacements, pas
de ports de charges lourdes, pas de positions contraignantes pour le genou (accroupies et à genoux),
pas de positions debout prolongées ni de montées et descentes d’escaliers et d’échelles.
Ils ont attesté une incapacité de travail de 100% dans l’activité de maçon
du début de l’hospitalisation, le 24 mai 2016, au 14 juillet 2016 (soit un mois après
la sortie), tout en ajoutant que la situation devrait ensuite être réévaluée (rapport
du 14 juin 2016). Dans un rapport du même jour, le Dr R.________ a indiqué que l’assuré
se trouvait au décours d’un choc direct violent et présentait des lésions de mauvais
pronostic, provoquant parfois des douleurs jusqu’à plus de 12 mois.
Procédant à une réévaluation
de la situation le 26 octobre 2016, le Dr P.________ a pris note du fait que l’assuré
estimait que son séjour à la J.________ lui avait permis de faire des progrès, que son
périmètre de marche à plat n’était dorénavant plus limité, mais qu’il
présentait toujours des difficultés à la montée et descente des escaliers. L’assuré
avait également signalé la formation d’un œdème au genou lorsqu’il marchait
davantage. A l’issue de son examen clinique, le Dr P.________ a constaté que la marche s’effectuait
avec une boiterie d’épargne du membre inférieur droit et une rotation externe majorée
du pas à droite. L’accroupissement était tout de même possible à 80% de la
distance. La situation monopodale pouvait être tenue alternativement des deux côtés mais
le sautillement unipodal droit avait été refusé. En décubitus dorsal, le genou droit
faisait l’objet d’une discrète lame d’épanchement intra-articulaire et la
mobilité en flexion-extension était limitée à 110‑0-0
o
.
L’assuré exerçait des contrepulsions lorsqu’on essayait de dépasser l’amplitude
de flexion active. Le genou droit était stable sur les plans frontal et sagital et le rabot rotulien
ne présentait aucune spécificité. Sur la base de ces constats, le Dr P.________ a confirmé
les limitations fonctionnelles retenues par la J.________ (nécessité d’éviter les
marches prolongées en terrains irréguliers, les montées et descentes répétées
d’escaliers, d’échelles et d’échafaudages et les travaux accroupis ou à
genoux), estimant que dans une activité respectant ces restrictions, l’assuré disposait
d’une pleine capacité de travail. Appelé ultérieurement à se prononcer sur
les rapports  des Drs U.________ et N.________, le Dr P.________ a indiqué que son appréciation
de l’exigibilité restait inchangée et que les limitations fonctionnelles retenues tenaient
compte des douleurs persistant au genou droit (avis des 11 octobre et 5 décembre 2017).
Les appréciations des Drs C.________, H.________ et P.________ sont convaincantes. Ces médecins
ont procédé à un examen clinique et ont pris en considération l’ensemble des
éléments figurant au dossier. Ils se sont prononcés en pleine connaissance de l’anamnèse
et ont pris en compte les plaintes de l’assuré, avant de poser des conclusions claires et
motivées. Comme indiqué ci-dessus, l’appréciation initiale du Dr P.________ a été
complétée en octobre et décembre 2017 pour tenir compte des nouvelles pièces médicales
produites par le recourant.  Les rapports des Dr C.________, H.________ et P.________ satisfont
donc aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante des rapports médicaux.
On ne peut suivre le recourant lorsqu’il fait grief à la CNA d’avoir statué sur
un dossier insuffisamment instruit. On rappellera à cet égard que la CNA a soumis les rapports
des Drs U.________ et P.________ au Dr P.________, qui a indiqué que son appréciation restait
inchangée. Il y a donc lieu de retenir que l’avis du Dr P.________ prend en compte l’ensemble
des données médicales disponibles. Son avis est d’ailleurs corroboré par le Dr Q.________
qui a estimé, après avoir interpelé une nouvelle fois le Dr U.________, que les limitations
fonctionnelles retenues par le Dr P.________ intégraient l’ensemble des séquelles de
l’accident ainsi que les autres problèmes de santé affectant le membre inférieur
droit, tant au niveau ostéo-articulaire, cartilagineux qu’au niveau des tissus mous, et que
l’assuré avait recouvré une pleine capacité de travail dans une activité ne
nécessitant pas de marches prolongées en terrains irréguliers, pas d’usage répété
d’échelles ou d’escalier et pas de travail en position accroupie ou à genou, et
qu’il considère que ces limitations fonctionnelles prennent en compte. En définitive,
l’appréciation du Dr P.________ n’est pas critiquable et il ne se trouve au dossier
aucun élément de nature à la remettre sérieusement en cause.
bb)
Les rapports médicaux sur lesquels le
recourant fonde sa contestation ne permettent en effet pas de parvenir à une conclusion différente
de celle retenue par l’intimée. Le Dr U.________ ne se prononce pas de manière complète
et motivée sur la capacité de travail de l’intéressé ni n’avance de limitations
fonctionnelles plus restrictives que celles retenues par la CNA. Il s’emploie pour l’essentiel
à émettre des critiques relatives aux investigations médicales entreprises après
l’accident, les estimant entachées de manquements et d’orientations mal choisies. Il
reproche aux différents médecins d’avoir ignoré des atteintes extra-articulaires,
notamment une tuméfaction des parties molles, un épanchement articulaire et une lésion
neurogène. S’agissant des tissus mous, on relèvera préalablement qu’il ressort
de l’IRM du 4 février 2016 une absence d’anomalie au niveau des ménisques et des
ligaments croisés et collatéraux, ce que l’arthro-CT du 18 mars 2016 a permis de confirmer.
En effet, les ligaments croisés étaient intacts, le ligament interne ne présentait pas
d’autre anomalie qu’une enthésopathie calcifiée à l’insertion fémorale
proximale et il n’y avait pas d’autre lésion cartilagineuse visible au niveau des compartiments
fémoro-tibiaux ni de déchirure méniscale détectable. Le Dr U.________ n’explique
en tous les cas pas en quoi les atteintes qu’il mentionne et qui auraient été ignorées
par les premiers examinateurs conduiraient à une solution différente concernant le droit à
une rente d’invalidité, singulièrement en quoi elles impliqueraient des limitations fonctionnelles
plus importantes ou diminueraient dans une plus large mesure la capacité résiduelle de travail.
S’agissant des limitations fonctionnelles, il invoque un état douloureux et une limitation
de la flexion du genou droit à 110
o
,
soit des constats concordant avec ceux des médecins de la J.________ et du Dr P.________; il n’apporte
à cet égard aucun élément nouveau qui aurait été ignoré de ces derniers.
De même, en attestant une totale incapacité de travail dans l’activité habituelle
de maçon, le Dr U.________ ne fait que se rallier à l’avis généralement
partagé par ses confrères. Interpellé par le Dr Q.________ sur la question de la
capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée, le Dr U.________ s’est
limité à répondre le 24 août 2017 qu’une telle capacité existerait probablement,
une fois que l’assuré aurait bénéficié d’une prise en charge médicale.
Cet avis est dénué de toute motivation et ne repose sur aucun élément médical
circonstancié. Le Dr U.________ n’explique notamment pas la raison pour laquelle il ne pourrait
pas d’ores et déjà apprécier ladite capacité résiduelle en fonction des
limitations fonctionnelles existantes. Son avis sur ce point, pourtant essentiel lorsqu’il s’agit
de trancher le droit à une rente d’invalidité, est à tel point sommaire qu’il
ne saurait être retenu. Dans son rapport du 3 juillet 2017, le Dr U.________ fait encore valoir
que le risque à moyen et long terme a été apprécié de manière incorrecte
et que les observations du Dr R.________ dans le sens d’un mauvais pronostic n’ont pas été
suffisamment prises en compte. Ces remarques, également avancées sous forme de simples assertions
dénuées de toute motivation médicale, ne sauraient être retenues. On relèvera
au demeurant que le Dr R.________ a effectivement fait état de lésions de mauvais pronostics,
susceptibles de rester douloureuses durant plus de douze mois. En allouant de pleines indemnités
journalières durant plus de treize mois et en reconnaissant la persistance de limitations fonctionnelles,
notamment en raison des douleurs, on ne voit toutefois pas en quoi la CNA n’aurait pas suffisamment
tenu compte des observations du Dr
R.________.
La Dre N.________ n’apporte pas non plus d’éléments justifiant de s’écarter
de la solution retenue par l’intimée : elle ne se prononce pas sur la capacité de
travail et n’indique qu’une limitation de la flexion du genou droit, au même titre de
ses confrères, limitation qu’elle attribue aux douleurs intra-articulaires. La Dre N.________
observe en outre que le recourant a peu de douleurs au repos et qu’il arrive à marcher sur
terrain plat. Ces constats ne corroborent donc pas l’argumentation du recourant selon laquelle
il ne serait pas capable d’exercer une activité même sédentaire. La Dre N.________
n’apporte en tous les cas aucun élément de nature à remettre sérieusement en
question l’avis du Dr P.________.
cc)
Les médecins traitants de l’assuré ne soutiennent pas non plus une incapacité de
travail de 100% dans toute activité, comme le fait valoir l’intéressé. Le Dr D.________
a relativement rapidement préconisé une reprise du travail. Estimant que l’évolution
était lentement favorable, il a attesté une reprise du travail à 50% par demi-journées
dès le 29 août 2016. Il a indiqué que son patient décrivait peu de gêne lors
de la marche à plat, mais éprouvait toujours des difficultés à se mettre à genoux
(cf. certificat médical du 2 août 2016 et rapport médical du 5 août 2016 à
la CNA). A la demande de son patient, il a toutefois finalement prolongé l’arrêt de travail
à 100% d’abord jusqu’au 5 septembre 2016, puis au 30 octobre 2016. Dans un rapport
du 15 décembre 2016 à l’OAI, le Dr D.________ a indiqué qu’une tentative
de reprise du travail en octobre (sic) 2016 s’était soldée par un échec, que les
gonalgies présentées par l’assuré étaient incompatibles avec l’activité
de maçon mais qu’une reprise du travail dans une activité sédentaire adaptée,
à un taux à définir entre 50 et 100% selon la symptomatologie douloureuse, était
possible dès le 5 septembre 2016. Le suivi par le Dr D.________ a pris fin le 5 septembre 2016 et
a été repris par le Dr Z.________ dès le 29 octobre 2016. Dans un premier temps,
le Dr Z.________ a attesté sans plus de précision une incapacité de travail à 100%,
avant d’indiquer que si son patient était toujours en totale incapacité de travail dans
son activité habituelle de maçon, il avait recouvré une capacité de travail entière
dans une activité légère (certificats des 31 mars et 30 juin 2017).
dd)
Au vu de ce qui précède, il ne se trouve au dossier aucun élément médical qui
serait de nature à remettre sérieusement en cause les conclusions des médecins de la J.________
et du Dr P.________. Il n’y a donc pas lieu de s’écarter de la solution retenue par
la CNA, à savoir que le recourant a recouvré dès le 1
er
avril 2017 une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
b)
Le recourant pouvant mettre à profit une capacité de travail entière dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, il convient d’examiner s’il subit du
fait du changement d’activité exigé par son état de santé un préjudice
économique lui ouvrant le droit à une rente d’invalidité de l’assureur-accidents.
aa)
Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la rente, le revenu du travail
que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
à celui que l’assuré devenu invalide par suite d’un accident pourrait obtenir en
exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution
éventuelle de traitements et de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation
équilibrée du marché du travail (art. 16 LPGA, auquel renvoie implicitement l’art.
18 al. 2 LAA ; TF 8C_778/2017 du 25 avril 2018 consid. 3). La comparaison des revenus s’effectue,
en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants des revenus, avec et
sans invalidité, et en les confrontant l’un avec l'autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité (méthode générale de comparaison des revenus ;
ATF 142 V 290 consid. 4 et 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid.
4.1).
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé
– soit lorsque la personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé,
n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –,
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données
statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur les données
salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT) établies par la CNA (ATF 139
V 592 consid. 2.3 ; 135 V 297 consid. 5.2 ; TF 9C_140/2017 du 18 août 2017 consid.
5.4.1). Selon la jurisprudence, la détermination du revenu d'invalide sur la base des données
salariales résultant des DPT suppose, en sus de la production d'au moins cinq DPT, la communication
du nombre total des postes de travail pouvant entrer en considération d'après le type de handicap,
ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est
fait référence (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance
du droit (éventuel) à la rente, soit en l’occurrence en avril 2017, date à laquelle
l’état de santé du recourant est considéré comme stabilisé (ATF 129 V
222, consid. 4, 128 V 174, consid. 4.1 et 4.2).
bb)
En l’occurrence, la CNA a fixé le revenu sans invalidité du recourant à 70’468
fr. sur la base du salaire ressortant du contrat de travail du 29 janvier 2018 liant l’assuré
à T.________. Elle a en outre arrêté le salaire d’invalide à 60'181 fr., prenant
en compte cinq DPT qu’elle a estimées compatibles avec les limitations fonctionnelles du recourant.
Le recourant conteste le salaire d’invalide et soutient à cet égard que les DPT utilisées
par l’intimée se rapportent à des activités qui ne tiennent pas compte de sa situation
concrète au plan personnel et professionnel, en ce sens que ces postes exigent une dextérité
fine des doigts ainsi qu’une bonne vue, qualités dont il s’estime dépourvu.
On relèvera tout d’abord que le recourant ne fournit aucun élément permettant de
rendre vraisemblable qu’il connait des restrictions visuelles et dans l’utilisation de ses
mains. Le fait que le Dr U.________ indique que l’intéressé a un passé professionnel
dans la maçonnerie et non dans une activité exigeant une dextérité manuelle n’est
à cet égard d’aucune utilité. En tout état de cause, la question peut rester
ouverte dans la mesure où le bien-fondé du choix des DPT opéré par l’intimée
doit être examiné uniquement à la lumière des lésions se trouvant en lien de
causalité avec l’accident du 4 février 2016. Or les difficultés visuelles ou le
manque de dextérité fine, même s’ils étaient établis au plan médical,
ce qui n’est pas le cas, sont sans aucun lien avec l’accident précité, de sorte
que la CNA n’avait pas à en tenir compte dans son analyse du revenu d’invalide. Pour
le surplus, il convient de constater que lors du choix des DPT, la CNA a respecté les conditions
imposées par la jurisprudence en la matière et a pris en compte la nécessité d’une
activité légère ainsi que les limitations fonctionnelles liées au genou droit. Le
revenu moyen d'invalide de 60’181 fr. retenu par l'intimée ne prête ainsi pas le flanc
à la critique.
cc)
On relèvera encore que le calcul du revenu d’invalide sur la base des chiffres ressortant
de l’ESS, autre méthode avalisée par le Tribunal fédéral, ne parviendrait pas
à une solution plus favorable à l’assuré. C’est la méthode utilisée
par l’OAI, lequel parvient à un taux d’invalidité de 14,67%, en opérant un
abattement de 10% sur le revenu d’invalide, pour tenir compte des limitations fonctionnelles (cf. fiche
de calcul du 16 février 2018 au dossier de l’OAI). Ce calcul, contrôlé d’office,
n’est pas critiquable non plus.
c)
En définitive, il ne se trouve au dossier aucun élément justifiant de s’éloigner
du taux d’invalidité de 15% retenu par l’intimée. L’état de santé
de l’assuré étant considéré comme stabilisé à partir du 1
er
avril 2017, c’est à juste titre que l’intimée lui a reconnu le droit à une
rente d’invalidité de 15% dès cette date. (art. 19 LAA).
7.
A l’appui de son recours, l’assuré soutient encore avoir droit à une indemnité
pour atteinte à l’intégrité.
a)
Selon l'art. 24 al. 1 LAA, l'assuré qui
souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique
par suite de l'accident a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité.
Aux termes de l'art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents
; RS 832.202), une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie ; elle
est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou
grave. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se caractérise par le fait qu'elle
est exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, valables pour tous les
assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif ou personnel. L'évaluation
incombe donc avant tout aux médecins, qui doivent, d'une part, constater objectivement quelles limitations
subit l'assuré et, d'autre part, estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant
(JEAN-MAURICE FRÉSARD/MARGIT MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire in : Schweizerisches
Bundes-verwaltungsrecht (SBVR), 2ème éd., 2007, n
o
229 et 235).
L'indemnité pour
atteinte à l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe
3 à l'OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette annexe comporte un barème – reconnu conforme à
la loi et non exhaustif (ATF 124 V 29 consid. 1b, 209 consid. 4a/bb ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018
consid. 5.1) – des lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées en
pour cent. Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans
la liste, le barème est appliqué par analogie, compte tenu de la gravité de l'atteinte
(ch. 1 al. 2 annexe 3 OLAA). La Division médicale de la CNA a établi des tables d'indemnisation
en vue d'une évaluation plus affinée de certaines atteintes (Indemnisation des atteintes à
l'intégrité selon la LAA). Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient
lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs indicatives, destinées à
assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre les assurés, elles sont
compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc et 116 V 156 consid. 3a ; TF 8C_566/2017
précité, loc. cit.).
b)
aa)
Le recourant reproche tout d’abord à l’intimée d’avoir statué de manière
prématurée sur ce point, sa situation médicale n’étant pas stabilisée.
Ce grief est infondé puisque l’état de santé du recourant était stabilisé
au plus tard le 31 mars 2017 (cf. consid. 5c supra).
bb)
Le recourant fait ensuite valoir une violation de son droit d’être entendu, au motif qu’il
n’a pas pu se déterminer sur l’avis du Dr M.________, auquel se réfère l’intimée
dans la décision litigieuse. Dans sa réponse au recours, l’intimée a expliqué
de manière convaincante que le rapport médical auquel elle se référait émanait
en réalité du Dr P.________. Dans son rapport d’examen du 26 octobre 2017, le Dr P.________
a en effet considéré qu’aucune IPAI n’était due en lien avec l’accident
du 4 février 2016, les derniers clichés au dossier ne montrant aucune évolution arthrosique
du genou droit. Cette appréciation correspondant exactement aux propos prêtés par la décision
litigieuse au Dr M.________. Il convient donc de retenir qu’on se trouve en présence d’une
erreur de plume de l’intimée, qui reste sans incidence sur les droits procéduraux du
recourant, étant précisé que le Dr M.________ est un autre médecin d’arrondissement
de la CNA. L’intéressé ne peut donc valablement invoquer une violation de son droit d’être
entendu.
cc)
Sur le fond, l’intimée, se référant à l’appréciation du Dr P.________,
a refusé le droit à une IPAI, estimant que les atteintes présentées par l’assuré
n’étaient pas suffisamment importantes pour ouvrir le droit à une telle indemnité,
les clichés d’imagerie ne montrant pas d’évolution de l’arthrose. De son
côté, le recourant soutient avoir droit à une IPAI d’au moins 10%, au motif qu’il
souffre d’arthrose fémoro-patellaire, d’une limitation de la flexion de son genou droit
à 110
o
et de douleurs. Alors même que la fixation d’une IPAI est une question d’ordre médical,
le recourant se limite à faire valoir son propre avis sur la question, mais ne produit aucun élément
médical objectif qui soit de nature à remettre sérieusement en cause l’avis du Dr
P.________. On notera à cet égard que dans ses réponses aux questions de Me Monnard Séchaud,
le Dr U.________ se limite à affirmer que l’assuré subit une atteinte à l’intégrité
qui devra être fixée à l’échéance du traitement. Les éléments
au dossier ne suffisent donc pas à établir que le recourant subit en raison de l’accident
du 4 février 2016 une atteinte à l’intégrité suffisamment importante pour
ouvrir le droit à une IPAI. On relèvera encore que la radiographie effectuée le jour de
l’accident révélait déjà une légère ostéophytose fémoro-patellaire
au genou droit. Les examens par radiographie effectués à la J.________ ont au surplus mis en
évidence une arthrose bilatérale. Dite arthrose étant même plus marquée au genou
gauche, qui n’a pas été touché lors l’accident, le Dr Q.________ en a conclu,
de manière convaincante, qu’elle était due à l’âge et était survenue
indépendamment de l’accident. On relèvera enfin, d’une part, que selon la table
5 établie par la Division médicale de la CNA (« Atteintes à l’intégrité
résultant d’arthroses »), seules les arthroses de gravité moyenne et grave
peuvent donner lieu à une IPAI, à l’exclusion des arthroses légères, et, d’autre
part, qu’à teneur de la table 2 (« Atteinte à l’intégrité résultant
de troubles fonctionnels des membres inférieurs »), seule une mobilité du genou limitée
à 90
o
et moins est susceptible de donner droit à une IPAI, la mobilité du genou droit du recourant
atteignant 110
o
.
c)
En définitive, l’appréciation de l’intimée s’agissant de l’IPAI
n’apparaît pas critiquable et le recourant n’a pas fait valoir d’éléments
médicaux objectifs contraires qui justifieraient de s’en écarter. Il convient par conséquent
de confirmer le refus d’allouer une IPAI pour les suites de l’accident du 4 février
2016, étant précisé   qu’en cas d’aggravation non prévisible, la
personne assurée a toujours la possibilité d’annoncer le cas sous la forme d’une
rechute ou de suites tardives qui pourront, le cas échéant, justifier le versement d’une
indemnité complémentaire (ATF 127 V 456 consid. 4 ; TF 8C_219/2018 consid. 4.3. du
5 juillet 2018).
8.
Au cours de la procédure
d’opposition contre la décision de la CNA du 10 mars 2017, le recourant a sollicité la
prise en charge par l’intimée de l’intervention chirurgicale préconisée par
la Dre N.________ le 19 juillet 2017.
Le droit au traitement médical des lésions résultant d’un accident est soumis à
des conditions différentes selon que la rente est, ou n’est pas, d’ores et déjà
fixée. Lorsque la rente n’est pas encore fixée, le droit au traitement médical est
régi par l’art. 10 LAA ; une fois la rente fixée, c’est l’art. 21 LAA
qui trouve application. Dans un arrêt du 17 juin 2002, le Tribunal fédéral des assurances
a estimé qu’aussi longtemps que la décision statuant sur le droit à la rente n’est
pas entrée en force, il n’y a pas lieu de considérer que la rente a été fixée
et le droit au traitement médical doit être examiné sur la base de l’art. 10 LAA
(TFA U 252/01 consid. 2b, cité par l’arrêt du TF 8C_103/2018, 8C_131/2018 du 25 juillet
2018, consid. 6.2). Le Tribunal fédéral a cependant estimé que si les problématiques
du droit à la rente et du traitement médical sont toutes deux pendantes dans la même procédure
devant la même autorité (ce qui n’était pas le cas dans l’affaire tranchée
par le Tribunal fédéral des assurances le 17 juin 2002, où le juge fédéral n’était
saisi que de la question relative au traitement médical alors que celle du droit à la rente
était encore pendante en instance cantonale), le droit au traitement médical doit être
examiné sous l’angle de l’art. 21 LAA si, simultanément, dans le même jugement,
le tribunal cantonal avait confirmé la stabilisation de l’état de santé et le passage
à la rente. La Haute Cour a considéré qu’il n’y a dans ce cas de figure pas
d’obstacle à considérer que la rente est fixée au sens de l’art. 21 al.
1 LAA même si la décision de rente n’est pas formellement entrée en force parce
que le recourant a conclu à la reconnaissance d’un degré d’invalidité supérieur
à celui fixé par la décision contestée (TF 8C_55/2015 du 12 février 2016 consid.
5). Tel est le cas en l’espèce, puisque tant le droit à la rente d’invalidité
que le traitement médical sont litigieux au sein de la même procédure ; la prise
en charge du traitement médical requise par le recourant doit donc s’examiner sous l’angle
de l’art. 21 LAA.
Aux termes de l'art. 21 al. 1 LAA, lorsque la rente a été fixée, les prestations pour
soins et remboursement de frais (art. 10 à 13 LAA) sont accordées à son bénéficiaire
dans les cas suivants :
a.
lorsqu'il souffre d'une
maladie professionnelle ;
b.
lorsqu'il souffre d'une
rechute ou de séquelles tardives et que des mesures médicales amélioreraient notablement
sa capacité de gain ou empêcheraient une notable diminution de celle-ci ;
c.
lorsqu'il a besoin de
manière durable d'un traitement et de soins pour conserver sa capacité résiduelle de gain
;
d.
lorsqu'il présente
une incapacité de gain et que des mesures médicales amélioreraient notablement son état
de santé ou empêcheraient que celui-ci ne subisse une notable détérioration.
En l’occurrence, aucune des conditions précitées n’est réalisée. Comme
déjà développé, il n’a pas été établi que l’intervention
chirurgicale proposée par la Dre N.________, pas plus qu’un autre traitement médical,
permettrait une amélioration de la capacité de gain de l’assuré (cf. consid. 5c
supra). Aucun élément médical au dossier ne permet au demeurant de retenir que de tels
traitements empêcheraient une notable diminution de la capacité de gain du recourant, ce que
celui-ci ne soutient d’ailleurs pas. En outre, aucun traitement durable au sens de l’art. 21
al. 1 let. c n’est évoqué. Quant à la lettre d de l’art. 21 al. 1 LAA, elle
ne trouve pas application en l’espèce, dès lors qu’elle vise les bénéficiaires
de rente totalement invalides (ATF 140 V 130 consid. 2.3 ; TF 8C_518/2016 du 8 mai 2017 consid.
3.4), soit une éventualité qui n’est pas réalisée dans le cas du recourant.
C’est dès lors à juste titre que l’intimée a mis fin à la prise en charge
du traitement médical au 31 mars 2017 et qu’elle a en particulier refusé la prise en
charge de l’intervention chirurgicale proposée par la Dre N.________ le 19 juillet 2017.
A titre subsidiaire, il appert qu’un examen du droit au traitement médical sous l’angle
de l’art. 10 LAA n’aurait pas conduit à un résultat différent puisque, comme
établi précédemment, ledit droit cesse dès la naissance du droit à la rente
(art. 19  al. 1, 2
ème
phrase, LAA), et que ce dernier a été reconnu au 1
er
avril 2017.
9.
Si l'assureur ou le juge, se fondant
sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent
procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance
prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation,
il est superflu de rechercher d'autres preuves. Une telle manière de procéder ne viole le droit
d’être entendu (appréciation anticipée des preuves ; ATF
140
I 285 consid. 6.3.1 ;
131
I 153 consid. 3).
En l'occurrence, les faits
pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit, le dossier est suffisamment
complet pour permettre à la Cour de statuer en pleine connaissance de cause. Il n'y a dès lors
pas lieu de donner suite à la requête d’expertise formulée par le recourant. Une
telle mesure d’instruction ne serait en effet pas de nature à modifier les considérations
qui précèdent.
10.
a)
Au vu des éléments précités, le recours doit être rejeté et la décision
sur opposition litigieuse confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 12 décembre 2017 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Corinne Monnard  Séchaud (pour le recourant),
‑
Me Antoine Schöni (pour l’intimée),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :