vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 867 · 2014-12-04 · fr

MESURE DE RÉADAPTATION{ASSURANCE SOCIALE} | 17 al. 1 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.12.2014 Arrêt / 2014 / 867

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
253/12 - 302/2014
ZD12.042626
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 décembre 2014
_____________________
Présidence
de               Mme
Berberat
Juges
:              Mmes
Röthenbacher et Pasche
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourant, représenté par O.________, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey.
_______________
Art.
17 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a déposé
une demande de prestations pour mineurs le 1
er
juillet 1996 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’OAI ou l’intimé) tendant à l’octroi de mesures médicales
et de subsides pour la formation scolaire spéciale, en indiquant comme genre de l’atteinte
« organisation psychotique ».
Dès août 1996, l’assuré a poursuivi sa scolarité dans une classe d’intégration
au G.________ en raison de troubles de la personnalité et d’organisation psychotique symbiotique
(rapport médical du 18 septembre 1996 du Service médical de la direction des écoles).
Par communication du 5 mai 1997, l’OAI a octroyé des mesures médicales AI sous forme
de psychothérapie (art. 13 LAI) dès le 1
er
mars 1996 (affection congénitale), prolongées – par décision du 9 décembre
1998 – jusqu’au 30 septembre 2007 en raison d’une psychose infantile.
Compte tenu de l’évolution favorable de la psychose infantile et de l’investissement
positif des apprentissages scolaires, l’assuré a poursuivi sa scolarité en internat (trois
nuits par semaine) à l’école de B.________ à [...] d’août 1999 à
juillet 2003 (communication du 24 août 1999). En raison d’une décompensation sur
un mode dépressif, il a passé en externat dès le 20 février 2000.
Par communication du 23 octobre 2002, l’OAI a pris en charge une formation scolaire spéciale
(art. 19 LAI) en externat du 28 octobre au 8 novembre 2002 à Q.________ à [...],
au terme de laquelle il a été conclu que l’assuré possédait les pré requis
pour une admission au Centre de Préformation Professionnelle de l’institution (rapport du
18 décembre 2012 de Q.________).
Par communication du 8 novembre 2002, l’OAI a alloué des mesures professionnelles (art. 15
LAI), sous forme d’un stage pratique dans le cadre de l’orientation professionnelle, du 25
novembre au 13 décembre 2002 auprès du P.________ à [...].
Par décision du 12 juin 2003, l’OAI a pris en charge une formation scolaire spéciale
du 18 août 2003 au 31 juillet 2004 au Centre de Préformation Professionnelle de Q.________.
Dans une décision du 30 avril 2004, l’office a octroyé à l’assuré un
stage pratique dans le cadre d’une orientation professionnelle auprès du E.________ du 7 au
25 juin 2004, soit sept jours en cuisine puis 8 jours en boulangerie-pâtisserie.
Par décision du 24 août 2004, l’OAI a pris en charge les frais d’orientation professionnelle
auprès du E.________ du 18 août 2004 au 17 février 2005 en boulangerie, mesure
prolongée jusqu’au 17 août 2005 (décision du 7 mars 2005).
Dans un rapport du 18 mai 2005, le E.________ a exposé ce qui suit :
« Conformément
à notre rapport du 11 février 2005, M. M.________ poursuit le programme de formation professionnelle
initiale établi en section boulangerie en participant activement à la réalisation d’exercices
et à la production quotidienne d’articles destinés à notre clientèle commerciale.
Engagé
dans cette orientation depuis bientôt 3 mois, son assiduité et son intérêt confirment
sa volonté à poursuivre dans ce domaine. Globalement, il démontre au travers de son implication
dans les activités proposées de bonnes aptitudes manuelles et une capacité d’apprentissage
pratique. Pour réduire ses lacunes scolaires, nous avons organisé un appui. Désireux de
progresser, il fournit de gros efforts pour s’améliorer.
Malgré
des limitations intellectuelles, nous constatons qu’il a les dispositions pour l’apprentissage
de notions pratiques simples. Nous pensons qu’une formation initiale donnant accès à
une attestation fédérale conviendrait particulièrement. Celle-ci, adaptée à
ses capacités, lui donnerait le savoir-faire et les connaissances requises pour satisfaire aux exigences
d’un emploi d’ouvrier en boulangerie pâtisserie. Par ailleurs, un milieu spécialisé
tel que le nôtre convient particulièrement à son développement global. C’est
pourquoi, d’ores et déjà nous vous demandons d’entreprendre les démarches
usuelles auprès du SFP [Service de la formation professionnelle] pour l’obtention du contrat
de formation initiale et de prévoir une prolongation des mesures, soit du 18 août 2005 au 31
août 2007 ».
Par
décision du 26 juillet 2005, l’OAI a octroyé à l’assuré une formation
professionnelle initiale (art. 16 LAI), notamment la prise en charge des coûts supplémentaires
d’une formation élémentaire en qualité d’ouvrier en boulangerie-pâtisserie
auprès du E.________ du 18 août 2005 au 31 août 2007.
Le 26 juillet 2005, M.________ a déposé une demande de prestations AI pour adultes.
Par décision du 10 novembre 2005, l’OAI a octroyé à l’assuré une indemnité
journalière pour la période allant du 1
er
octobre 2005 (mois suivant ses 18 ans révolus) au 31 août 2007.
Compte tenu de son évolution progressive, un stage dans le cadre de l’atelier de production
E.F.________ a été organisé (rapport intermédiaire de formation professionnelle du
12 décembre 2005), puis un stage dans le secteur privé (rapport intermédiaire de formation
professionnelle du 11 septembre 2006). A quelques mois de l’échéance des mesures de formation,
un bilan positif sur l’évolution progressive de l’assuré dans le processus d’apprentissage
a été tiré, si bien que le programme renforçant ses compétences professionnelles
a été poursuivi afin de le préparer au contrôle des acquis (rapport intermédiaire
de formation professionnelle du 14 mars 2007).
Dans un rapport final du 19 juin 2007, le E.________ a notamment exposé ce qui suit :
«
SYNTHESE
/ PROPOSITIONS
Analyse
et synthèse
Durant
toute sa formation Mr M.________ a montré une volonté et une assiduité exemplaire à
l’égard du programme d’apprentissage pratique. II s’est investi activement dans
la réalisation des produits commandés par notre clientèle. En parallèle il a fréquenté
régulièrement les cours professionnels dispensés par l’Ecole Professionnelle de
[...].
Aujourd’hui,
sur la base d’une liste de travail, il est capable d’apprêter les produits de base,
de confectionner diverses pâtes, des masses, des farces et des crèmes, de gérer la levée
et la cuisson au four. Il prouve également sa volonté à s’insérer dans l’économie
en tant qu’ouvrier en boulangerie-pâtisserie.
Conformément
au programme établi, en date du 24 mai, Mr M.________ a réalisé le contrôle des acquis,
qu’il a réussi. Cette épreuve officielle valide non seulement son apprentissage, mais
surtout sa capacité à travailler dans une structure de production selon les exigences de l’économie.
Déterminé
à trouver un emploi dans l’économie, nous le soutenons dans cette démarche. Dans
le but d’optimiser ses chances de trouver une place de travail, nous sollicitons votre service
d’aide au placement.
Aptitude
au placement
Comme
ouvrier en boulangerie, il peut prétendre à un salaire estimé à SFR 3’000.-
mensuel (considéré sans 13
ème
ni gratification).
A
noter que pour son équilibre de vie, M. M.________ privilégie un travail s’exerçant
de jour. Par conséquent, il doit explorer les possibilités d’engagement auprès d’entreprises
industrielles ou semi industrielles (S.________- D.________- K.________- N.________ etc)
(…)
».
Dans
un rapport intermédiaire du 4 juillet 2007, la division de réadaptation de l’OAI (ci-après :
REA) a mis en évidence les éléments suivants :
« (…)
Du
point de vue psychique, il [l’assuré] reste émotionnellement sensible à tout ce
qui se passe dans son environnement et a passablement maigri ces derniers temps. Au niveau des qualifications,
sa capacité d’abstraction est faible et il manque d’analyse, toutefois il s’implique
pleinement dans les tâches confiées. Lorsque le travail est terminé, il sait prendre des
initiatives pour s’impliquer dans le processus de production. Collaborant, il offre spontanément
son aide.
Son
niveau de formation lui permet actuellement de répondre aux exigences d’un poste d’ouvrier
en boulangerie-pâtisserie, notamment dans les activités suivantes : apprêter les produits
de base, confectionner des pâtes brisées et sablées, des pâtes levées, confectionner
des masses (biscuits, cakes), des crèmes, s’occuper de la cuisson de divers produits et nettoyer
et entretenir le matériel et les ustensiles du laboratoire.
Bien
que M. M.________ soit déterminé à trouver un emploi dans l’économie, il aura,
compte tenu de sa fragilité et de son manque de confiance en lui, besoin d’une aide soutenue
dans ses démarches de recherche d’emploi. Il faut également noter que pour l’équilibre
de vie de l’assuré, un emploi s’exerçant de jour doit être privilégié.
Son rendement a été estimé à 100% par les responsables du centre, dans la production
d’articles connus.
La
perspective salariale évaluée par le E.________ est de Sfr. 3000.- x 12, soit un salaire annuel
de Fr. 36’000.- Cette capacité de gain devra être vérifiée par notre Service
Entreprise Emploi [SEE]. Concernant l’évaluation du revenu sans atteinte à la santé
(RS), nous vous laissons le soin de vous baser sur le revenu moyen des salariés, au sens de l’art.
26 RAI, l’assuré n’ayant, du fait de son atteinte, pas pu acquérir des connaissances
professionnelles suffisantes.
Afin
d’optimiser les chances de M. M.________ de trouver une place d’aide en boulangerie-pâtisserie
et le soutenir dans ses actions, nous sollicitons une mesure de service de placement, au sens de l’art.
18 LAI. Et nous transmettons ce dossier au SEE ».
Par communication du 12 juillet 2007, l’office a accordé à l’assuré un soutien
dans ses recherches d’emploi.
Par communication du 31 octobre 2007, l’OAI a octroyé à l’assuré une observation
professionnelle au sein de l’entreprise « L.________» à [...] du 22 octobre
au 2 novembre 2007, afin de pouvoir évaluer le droit à des prestations de l’assurance-invalidité.
Un stage de mise au courant visant l’obtention d’un emploi a été organisé
du 5 novembre 2007 au 30 avril 2008 auprès de la boulangerie J.________ à DC.________ en qualité
d’aide-boulanger à 100%.
L’aide au placement effectuée a finalement abouti à l’engagement de l’assuré
par la boulangerie « V.________» à DC.________, en qualité d’aide-boulanger
dès le 1
er
mai 2008, pour un salaire mensuel de 3'500 francs.
Par décision du 1
er
juillet 2008, l’OAI a constaté la réussite des mesures professionnelles et a considéré
ce qui suit :
« Vous
avez accompli avec succès votre formation élémentaire d’ouvrier de boulangerie-pâtisserie
auprès du E.________, ce dont nous vous félicitons.
Au
terme de votre formation, vous avez bénéficié d’une aide au placement. Cette dernière
vous a permis d’obtenir un contrat d’engagement dès le 1
er
mai 2008 comme aide-boulanger auprès de la Boulangerie V.________ à DC.________, avec un salaire
mensuel brut de Fr. 3'500.-, servi douze fois par an.
Nous
constatons que votre réadaptation professionnelle est achevée et que, de ce fait, vous réalisez
un revenu qui exclut le droit à la rente ».
B.
Le 18 juillet 2011, le
Service social de [...] a adressé à l’office un formulaire de détection précoce
complété par l’assuré, lequel précisait qu’il présentait une incapacité
de travail à 100% la nuit à compter de mars 2010.
Par certificat médical non daté, le Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a attesté que son patient pouvait exercer toute activité, à l’exclusion d’un
travail de nuit entre 20h00 et 6h00.
Dans
un rapport initial du 18 août 2011, la REA a notamment relevé que l’assuré avait
travaillé dès 2008 pour le compte de l’entreprise « V.________ »
à DC.________ et ce jusqu’en mars 2010 en raison de la faillite de l’entreprise. L’assuré
travaillait de jour et s’occupait des viennoiseries. Lorsque ses horaires ont changé (travail
de nuit), les symptômes de stress et de fatigue se sont manifestés. Dans le cadre de ses observations,
le conseiller en réadaptation a relevé les points suivants :
« L’assuré
dit qu’il a fait son apprentissage dans le cadre d’E.________ et que les horaires de travail
étaient réguliers.
A
l’époque déjà, il avait peur de devoir travailler la nuit et l’avait exprimé.
On lui avait dit qu’il existe des emplois avec des horaires réguliers dans cette branche.
Comme le Dr C.________ estime qu’il n’existe qu’une seule LF [limitation fonctionnelle]
liée aux horaires de l’assuré, nous échangeons sur les solutions existantes dans
sa profession (pâtissier avec horaires dès 6h00 du matin, travailler dans une grande surface,
vendre des produits de boulangerie dans un tea-room, …). Bien que l’assuré ait perdu
son emploi pour des raisons économiques et qu’il n’y a pas d’IT [incapacité
de travail] attestée, nous lui proposons de déposer une demande afin d’investiguer la
situation médicale et l’aider à trouver un emploi adapté ».
Le 2 septembre 2011, l’assuré a déposé une demande de prestations AI tendant à
l’octroi de mesures professionnelles et/ou d’une rente.
Dans un rapport médical du 21 septembre 2011 à l’OAI, le Dr C.________ a exposé
les éléments suivants :
«
Anamnèse
:
Ce
jeune homme, pour qui vous avez déjà un dossier, a donc présenté un état dépressif
en 2000 et une psychose infantile a été diagnostiquée dans le cadre de sa prise en charge
au Z.________ [Z.________]. En février 2003, il a présenté une décompensation psychotique.
Je
le connais depuis le 5 octobre 2006 pour la poursuite de la prise en charge débutée au Z.________.
A l’époque, Monsieur M.________ prenait 2 mg de Risperdal par jour et je le voyais une fois
par mois. Monsieur M.________ a pu terminer sa formation de boulanger-pâtissier à l’E.F.________
et a trouvé un travail dans une boulangerie industrielle, emploi non protégé. Il a travaillé
de fin 2007 à mars 2010. Après quelques difficultés d’adaptation au rythme du travail,
Monsieur M.________ est arrivé à mieux gérer la fatigue. Au fil de quelques mois, il est
arrivé à s’adapter aux exigences du travail sur le plan physique mais a continué
à connaître des difficultés d’intégration dans l’équipe. En effet,
il a de la peine à se défendre et vit mal les moqueries et railleries de certains membres de
l’équipe.
II
quitte le travail en mars 2010 pour des raisons de restructuration de l’entreprise qui a des difficultés
économiques.
A
cette époque Monsieur M.________ commence à s’autonomiser et à s’émanciper
ainsi qu’à affirmer son orientation sexuelle.
Il
souhaite changer d’activité et s’oriente vers une activité de vente.
Malgré
de nombreuses offres de travail, malgré un suivi à A.G.________ [A.G.________], il n’a
pas réussi à se réintégrer professionnellement.
Plaintes
:
Monsieur
M.________ n’exprime pas de plaintes si ce n’est une certaine anxiété et une inquiétude
par rapport à l’avenir et par rapport à ses ressources, dans le sens d’une crainte
de ne pas être à la hauteur. Par contre, son processus d’émancipation se passe relativement
bien et il s’affirme toujours plus.
Constatations
cliniques
:
Dans
le cadre de son émancipation, Monsieur M.________ peut présenter par moments une tenue un peu
extravagante mais son comportement reste adéquat. Il gère sa vulnérabilité psychique
en prenant conscience que des excès le rendent plus vulnérable. Il est compliant au niveau
du traitement qui se situe à 3 mg de Risperdal par jour actuellement.
Diagnostic
:
Trouble
envahissant du développement
F84
Conclusion
:
Monsieur
M.________ se montre volontaire et motivé pour une activité dans la vente, éventuellement
une activité de bureau. Sous l’angle psychiatrique, il a besoin d’un cadre de vie bien
structuré qui lui permet d’adopter une hygiène de vie régulière avec des horaires
de jour.
Il
présente une vulnérabilité au stress et aura probablement besoin d’un emploi plus
ou moins protégé dans le sens qu’il risque d’avoir besoin d’un coach (patrons,
cadres ou collègues bienveillants) dans des situations particulières.
À
mon avis, Monsieur M.________ pourrait bénéficier de stages qui le mettent dans le contexte
d’activités diverses de façon à mieux préciser ses atouts et ses difficultés
mais aussi de manière à lui faire découvrir des activités nouvelles.
J’ai
l’impression que je ne peux pas donner d’indications plus précises dans cette situation
qui reste encore à explorer sous l’angle professionnel ».
Le Dr C.________ a joint à son envoi un rapport d’examen psychologique du 17 février
2011 établi à sa demande par U.________, spécialiste en psychologie clinique, laquelle
a précisé que l’assuré souhaitait effectuer une formation de gestionnaire de vente,
domaine qui lui plairait davantage et qui lui permettrait de ne plus travailler la nuit. La psychologue
a conclu son rapport de la manière suivante :
« L’efficience
intellectuelle, dans l’absolu, est suffisante pour mener à bien la formation souhaitée.
Toutefois la difficulté en arithmétique risque de poser des problèmes majeurs, et dans
la mesure où cette difficulté pourrait reposer sur un problème constitutif (capacité
de mémoire de travail, en lien aussi avec les capacités frontales et le fonctionnement de personnalité)
et non pas seulement sur un manque de connaissances dans ce domaine, je ne vois pas très bien comment
M. M.________ pourrait y pallier.
Tout
va dépendre de la motivation du patient, de ses possibilités aussi de compenser dans d’autres
branches, mais aussi peut-être de ses capacités relationnelles, en lien avec le diagnostic
psychiatrique ».
Par
communication du 11 novembre 2011, l’OAI a informé l’assuré qu’il avait droit
à une orientation professionnelle pour déterminer ses possibilités de réinsertion
professionnelle.
Par avis médical du 29 novembre 2011, la Dresse X.________ du Service médical régional
de l’AI (ci-après : SMR) a relevé qu’il n’y avait pas d’éléments
médicaux indiquant que l’activité de boulanger n’était plus adaptée.
Elle préconisait la mise en place d’un stage dans le domaine de la boulangerie afin de déterminer
le rendement de l’assuré.
Dans un courrier du 5 avril 2012 à l’OAI, le Dr C.________ a mentionné que son patient
se trouvait dans la même situation qu’à l’époque de son rapport du 21 septembre
2011. Son état psychique était stabilisé, mais il n’avait aucun projet de réinsertion
professionnelle. Le psychiatre préconisait la mise sur pied d’un stage en faveur de l’assuré.
Il ressort d’un entretien téléphonique du 7 juin 2012 entre un conseiller de la REA et
le Dr C.________ les éléments suivants :
« Comme
les éléments médicaux au dossier indiquent que la seule LF [limitation fonctionnelle]
de l’assuré est de ne pas travailler de nuit.
Nous
appelons le Dr C.________ afin de nous assurer qu’il n’y a pas de contre-indication à
ce que l’assuré débute à 5 heures du matin (dans le cadre de l’IP [intervention
précoce], nous avons trouvé un stage qui débute à cette heure-là). Il faut dire
que dans le secteur d’activité de l’assuré, les horaires débutent rarement
après cette heure-là.
A
cette question, le Dr C.________ nous répond qu’il ne peut pas précisément nous
répondre et que cela dépend un peu de l’assuré. Il pense que I’on peut poser
la question à l’assuré. Il nous rappelle que l’assuré envisage un changement
de profession. Il aimerait travailler dans la vente.
Il
nous décrit l’assuré comme une personne très vulnérable, qui rencontre de gros
problèmes relationnels et qu’il ne peut pas prendre les transports publics de nuit.
Nous
informons M. C.________ des conditions d’octroi du reclassement professionnel. A ce stade de l’instruction,
il n’est pas formellement indiqué que l’assuré ne peut plus exercer sa profession ».
Par avis médical du 3 juillet 2012, le Dr  T.________ du SMR a estimé que la profession
de boulanger-pâtissier était totalement adaptée à l’état de santé
de l’assuré pour autant qu’il n’ait pas à l’exercer la nuit. Il ne
pouvait en outre affirmer que le fait de commencer un travail à 5 heures du matin serait susceptible
de décompenser la pathologie psychique de l’assuré. Il a enfin conclu qu’une activité
lucrative dans le domaine de la vente n’était pas adaptée vu le QI à 75, les difficultés
relationnelles et la fragilité de l’assuré.
Il
ressort d’une note de suivi du 4 juillet 2012 figurant au dossier de l’OAI les éléments
suivants :
« Nous
appelons l’assuré afin de l’informer que nous avons trouvé une solution de stage
en tant que pâtissier-confiseur auprès de la confiserie W.________ à R.________, avec
des horaires qui débutent à 5h00.
M.
M.________ nous dit qu’il ne souhaite plus du tout travailler dans son métier. Selon lui,
cette profession le stresse énormément et le bloque. Il nous rappelle que les horaires de nuit
le déphasent totalement et qu’il ne parvient pas à récupérer durant la journée.
Par conséquent, il renonce à cette proposition de stage.
Nous
expliquons à l’assuré que de notre point de vue et pour autant que les horaires soient
adaptés, il n’y a pas de contre-indication à ce qu’il puisse poursuivre sa profession.
Actuellement, il recherche activement un emploi dans la vente et bénéficie du soutien de son
ami dans cet objectif.
Il
a bénéficié de qqs [quelques] semaines de chômage après son licenciement. Est
actuellement au RI [revenu d’insertion].
Suite
donnée à l’entretien / propositions / prochain contact :
Selon
les renseignements pris ce jour auprès de la B.A.________ d’Y.________, les boulangers débutent
leur activité à 5h00 du matin. Les pâtissiers, eux, commencent à 7h00. Seules les
B.A.________ de taille [...] disposent d’un secteur boulangerie-pâtisserie.
Au
regard de l’avis SMR du 03.07.2012 et fort de l’information ci-dessus, nous pouvons faire
l’hypothèse que M. M.________ pourrait tout à fait poursuivre sa profession avec les
avantages horaires que permet une telle structure (grande surface DC.________ et D.________) ».
Par
décision du 24 septembre 2012, confirmant un projet de décision du 19 juillet 2012, l’OAI
a rejeté la demande de reclassement et de rente d’invalidité présentée par
l’assuré. Il a constaté que l’assuré était au bénéfice d’une
formation élémentaire de boulanger-pâtissier
effectuée auprès du E.________ au sens de l’art. 16 LAI du 18 août 2005 au
31 août 2007. Par la suite, il a travaillé à « V.________ » à
DC.________ de 2008 à 2010, puis a été licencié pour raisons économiques. Aucune
incapacité de travail n’était attestée médicalement. Le SMR a pris connaissance
de l’ensemble du dossier médical et a conclu que la profession de boulanger-pâtissier
était totalement adaptée à son état de santé, pour autant qu’elle respecte
la limitation fonctionnelle liée aux horaires de nuit. L’OAI a ainsi considéré que
l’assuré ne présentait pas d’atteinte à la santé invalidante au sens
de l’assurance-invalidité. Dès lors, sa capacité de travail et de gain restait entière
dans une activité de boulanger-pâtissier.
C.
Par acte du 22 octobre
2012, complété le 31 octobre 2012, M.________ recourt contre la décision du 24 septembre
2012 de l’intimé et conclut, sous suite de frais et dépens, à son annulation et
à l’octroi d’un reclassement professionnel dans la vente. Il rappelle qu’il a
travaillé dans le secteur de la boulangerie, secteur où le travail se fait pour l’essentiel
la nuit. Il se réfère à l’avis médical du Dr C.________, lequel a conclu qu’il
n’était plus capable de travailler la nuit en raison de ses troubles psychiques. Le recourant
ajoute que pour pouvoir gagner sa vie dans un autre secteur du marché de l’emploi, il souhaite
bénéficier d’une formation dans la vente, qui lui permettrait de trouver un travail qui
se ferait de jour.
Le 28 novembre 2012, le recourant a déposé une requête d’assistance judiciaire.
Par écriture du 30 novembre 2012, le recourant, désormais représenté par O.________,
conclut, sous suite de frais et dépens, à la réforme de la décision du 24 septembre
2012 en ce sens que sa capacité de travail et de gain est nulle dans son activité de boulanger-pâtissier,
le dossier étant renvoyé à l’intimé pour qu’il détermine si, et
dans quelle mesure, il a droit à un reclassement professionnel. Le recourant a joint un courrier
du 30 novembre 2012 du Dr C.________, lequel a mentionné que l’on ne pouvait exiger de son
patient de se lever entre 3 heures et 4 heures du matin pour aller travailler dès 5 heures
du matin. De telles contraintes lui feraient courir le risque d’une décompensation psychique
dont l’importance pourrait être sévère.
Par décision du 5 décembre 2012 (AJ 129/12), le recourant a été mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 28 novembre 2014, sous la forme d’une exonération
des frais judiciaires et de toute franchise mensuelle.
Dans sa réponse du 15 janvier 2013, l’intimé propose le rejet du recours et le maintien
de la décision attaquée. Il se réfère à un avis médical du SMR du 10 janvier
2013 – auquel il se rallie – lequel a la teneur suivante :
« Dans
son courrier à Me [...], le cabinet médical C.________ soutient que l’on ne peut pas
exiger de son patient qu’il se lève entre 3 et 4 heures pour aller travailler à 5 heures
du matin, au risque d’une décompensation psychique potentiellement sévère.
Le
cabinet médical C.________ omet toutefois d’expliquer par quel mécanisme, et pour quelle
raison, un lever matinal serait la cause d’une décompensation. Nous comprenons qu’un
horaire de nuit, tel que celui pratiqué dans les hôpitaux par exemple, puisse contribuer à
déstabiliser un individu fragile, mais nous ne voyons pas pourquoi un lever précoce mais régulier
serait préjudiciable.
Si
l’on reprend le rapport du cabinet médical C.________ du 21.9.2011, il apparaît que M.
M.________ a pu terminer sa formation de boulanger-pâtissier et a trouvé un emploi dans une
boulangerie industrielle jusqu’à son licenciement pour raisons économiques en mars 2010.
Le cabinet médical C.________ écrit :
« Après
quelques difficultés d’adaptation au rythme du travail, Monsieur M.________ est arrivé
à mieux gérer la fatigue. Au fil de quelques mois, il est arrivé à s’adapter
aux exigences du travail sur le plan physique mais a continué à connaître des difficultés
d’intégration dans l’équipe. En effet, il a de la peine à se défendre
et vit mal les moqueries et railleries de certains membres de l’équipe »
.
Il apparaît clairement que l’horaire et/ou le rythme du travail n’ont pas constitué
un obstacle insurmontable pour l’assuré qui a réussi à s’y adapter. L’accent
est mis sur les difficultés d’intégration dans une équipe (probablement du fait
de son orientation sexuelle ou de sa tenue parfois « extravagante »). Il faut s’attendre
à ce que l’assuré rencontre les mêmes difficultés dans n’importe quel
groupe humain, que ce soit dans le domaine de la vente ou dans la boulangerie, ou dans toute autre activité.
Le
cabinet médical C.________ évoque plus loin la fragilité et la vulnérabilité
au stress de l’assuré qui a besoin d’un cadre de vie régulier avec des horaires
de jour. Un horaire de travail débutant à 5 heures du matin, et se terminant à 13 ou
14 heures répond à ces critères.
En
conclusion, il n’y a pas de raison médicale de modifier notre position ».
Dans
sa réplique du 7 février 2013, le recourant se réfère à un courrier du 31 janvier
2013 du Dr C.________ à son mandataire. Le psychiatre traitant y précisait que son patient
avait accompli sa formation dans un lieu spécialisé pour des jeunes en difficulté (E.________).
Quant à l’emploi qu’il avait occupé jusqu’en mars 2010, le recourant y avait
rencontré des difficultés physiques, relationnelles et psychiques pour lesquelles il s’était
trouvé en arrêt de travail complet du 23 décembre 2008 au 11 janvier 2009, par exemple.
En outre le recourant s’était émancipé depuis lors. Alors qu’il s’était
soumis aux exigences professionnelles étant soutenu de près par son père, la situation
était actuellement modifiée. Le psychiatre traitant a estimé qu’il y avait un risque
pour la santé psychique du recourant s’il devait être replongé dans une activité
d’ouvrier avec un horaire qui ne lui permettait que difficilement de garder le lien avec les personnes
de son entourage. Il a admis que l’on pouvait s’attendre à ce que son patient rencontre
les mêmes difficultés (intégration dans une équipe) dans n’importe quel groupe
humain, que ce soit dans le domaine de la vente ou de la boulangerie, ou dans toute autre activité.
Le recourant conclut dès lors à la prise en charge d’une mesure en raison du risque de
décompensation psychique.
Dans
sa duplique du 26 février 2013, l’intimé se rallie à l’avis médical du
SMR du 19 février 2013.
Le recourant ne s’est pas déterminé plus avant.
E
n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'AI (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et
répond aux autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu'il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
En tant qu'autorité
de recours contre une décision prise par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales
ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs –
que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble,
mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception
faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse
(cf. ATF 131 V 164, 125 V 413 consid. 2c, 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985  p.
53).
3.
Le litige porte sur le
droit du recourant à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel de l'assurance-invalidité,
singulièrement un reclassement dans une nouvelle profession, et/ou à une rente, prestations
qui lui ont été refusées par décision du 24 septembre 2012.
a)
Selon l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a
droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire
et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.
Est réputé invalide au sens de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté,
l'activité lucrative exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne
l'étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à
la santé. L'octroi d'une mesure de reclassement dans une autre profession suppose, entre autres
conditions, que l'assuré présente en principe une invalidité permanente ou de longue durée
d'un taux de 20% (
ATF
139 V 399 consid. 5.3 et 130 V  488
consid.
4.2 et les références ; TF 9C_547/2009 du 30 octobre 2010 consid. 3, in SVR 2010 IV n°
16 p. 50 et I 18/05 du 8 juillet 2005 consid. 2, in SVR 2006 IV n° 15 p. 53). Le droit
à une rente d'invalidité est quant à lui subordonné à la condition que
l'assuré soit invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 let. c et al. 2 LAI).
Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de réadaptation de nature professionnelle
qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré une possibilité de gain
à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité. L'appréciation
de l'équivalence doit reposer sur une comparaison entre les possibilités de gain offertes par
la profession initiale et celles que permet d'entrevoir la nouvelle profession ou une activité que
la personne assurée doit raisonnablement pouvoir exercer sur un marché équilibré
du travail (cf. art. 16 LPGA ; ATF 124 V 108 consid. 2a). En règle générale, l'assuré
n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé,
mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas. En particulier, l'assuré ne
peut prétendre une formation d'un niveau supérieur à celui de son ancienne activité,
sauf si la nature et la gravité de l'invalidité sont telles que seule une formation d'un niveau
supérieur permet de mettre à profit d'une manière optimale la capacité de travail
à un niveau professionnel plus élevé (ATF 124 V 108 consid. 2 a ; TF 9C_644/2008
du 12 décembre 2008 consid. 3). On notera aussi que si les préférences de l'intéressé
quant au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne sauraient
toutefois jouer un rôle déterminant (ATF 130 V 488 consid. 4.2 et les références).
b)
Sont réputées nécessaires et
appropriées toutes les mesures de réadaptation professionnelle qui contribuent directement
à favoriser la réadaptation dans la vie active. L'étendue de ces mesures ne saurait être
déterminée de manière abstraite, dès lors qu'elles présupposent un minimum de
connaissances et de savoir-faire et que seules entrent en ligne de compte, en vue de l'acquisition d'une
formation professionnelle, celles qui peuvent s'articuler sur ce minimum de connaissance. Au contraire,
il faut s'en tenir aux circonstances du cas concret. La personne qui peut prétendre au reclassement
en raison de son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans
son cas, si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée
ou améliorée de manière notable (
ATF
124 V 108
consid. 2a p. 110). Une mesure de
reclassement ne saurait être interrompue de façon prématurée, aussi longtemps que
le but de réadaptation visé peut, dans les limites de la proportionnalité, encore être
atteint (arrêt I 34/95 du 21 juillet 1995 consid. 3c).
La personne assurée qui s'est vu allouer par l'assurance-invalidité une mesure de reclassement
a droit, selon les circonstances, à des mesures supplémentaires de reclassement. Tel est le
cas lorsque la formation prise en charge n'est pas de nature à procurer à la personne assurée
un revenu satisfaisant et qu'elle doit recourir à des mesures supplémentaires pour obtenir
un gain comparable à celui qu'elle obtenait dans son activité antérieure avant la survenance
de l'invalidité. Dans ce contexte, le droit à ces mesures ne dépend pas du fait que le
seuil minimal requis pour fonder le droit au reclassement soit atteint (TF I 131/98 du 23 décembre
1998 consid. 3b,  in VSI 2000 p. 29).
c)
Il y a encore lieu de relever que l'assuré
auquel son invalidité rend difficile le choix d'une profession ou l'exercice de son activité
antérieure a droit à l'orientation professionnelle (art. 15 LAI) ou au placement
(art. 18 LAI), mesure qui comporte un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié
(let. a) et/ou à un conseil suivi afin de conserver un emploi (let. b). Dans le cadre
de l'organisation professionnelle, qui inclut également les conseils en matière de carrière,
il s'agit de cerner la personnalité de l'assuré et de déterminer ses capacités afin
de lui permettre de choisir une activité professionnelle appropriée ou une activité dans
un autre domaine, voire un placement adéquat. L'office AI peut ordonner des stages pratiques ou
un examen plus étendu dans des centres spécialisés de formation professionnelle ou de
réadaptation, sur le marché libre ou dans des centres d'observation professionnelle (COPAI).
4.
a)
En l'occurrence, l’intimé a, par décision du 26 juillet 2005, alloué au recourant
une mesure de formation professionnelle initiale (art. 16 LAI) en qualité d’ouvrier en boulangerie-pâtisserie
auprès du E.________ du 18 août 2005 au 31 août 2007, au terme de laquelle l’intéressé
a obtenu un certificat de formation pratique. Eu égard à l'objet du litige, la présente
procédure n’a pas pour but d’examiner le bien-fondé de l'octroi de cette mesure.
Il sied toutefois de relever que dans son rapport final du 19 juin 2007, le E.________ a d’emblée
indiqué qu’il convenait de privilégier un travail s’exerçant de jour pour
l’équilibre de vie du recourant et d’explorer dès lors les possibilités d’engagement
auprès d’entreprises industrielles ou semi industrielles (S.________- D.________- K.________-
N.________). Cet élément a été confirmé par la REA dans son rapport intermédiaire
du 4 juillet 2007, qui a en outre précisé que le recourant restait émotionnellement sensible
à tout ce qui se passait dans son environnement. Bénéficiant d’une aide au placement,
le recourant a finalement été engagé auprès de la boulangerie « V.________»
à DC.________ à compter du 1
er
mai 2008 en qualité d’aide-boulanger à 100%. Au vu de ces éléments, l’intimé
a, à juste titre, conclu à la réussite de la réadaptation professionnelle de l’assuré
(décision du 1
er
juillet 2008). Par la suite, soit le 18 juillet 2011, l’intimé a été informé
par le biais du formulaire de détection précoce que le recourant présentait une incapacité
totale de travail de nuit et qu’il avait été licencié pour des motifs économiques
en mars 2010 par la boulangerie « V.________», ce qui justifiait, selon le recourant,
l’octroi d’une nouvelle mesure de reclassement en qualité de gestionnaire de vente.
b)
Le recourant ne saurait être suivi lorsqu'il
soutient que son ancienne activité d’ouvrier en boulangerie-pâtisserie est incompatible
avec la nécessité de travailler le jour. En effet, son travail auprès de son dernier employeur
se déroulait précisément la journée. Certes, par la suite, son employeur a exigé
un travail de nuit, ce qui n’était clairement plus compatible avec son état psychique,
élément qui avait d’ailleurs été mis en évidence par le E.________ et
la REA avant la prise d’emploi le 1
er
mai 2008. On ne voit toutefois pas pour quels motifs, dans ce genre d'activité, il ne pourrait pas
retrouver un emploi se déroulant la journée, dans une structure avec des avantages horaires,
comme c’est le cas dans les grandes surfaces B.A.________ et D.________ (note de suivi du 4 juillet
2012). Le point de savoir si une activité débutant à 5 heures du matin est compatible
avec l’état de santé du recourant peut dès lors rester ouvert. On relèvera
néanmoins que la confiserie W.________, sise avenue de [...] est distante de sept minutes à
pied du domicile du recourant, lequel travaillait jusqu’ici de nuit à DC.________.
C’est en vain que le recourant allègue que la formation de gestionnaire de vente serait mieux
adaptée à son état de santé et permettrait de récupérer sa capacité
de gain. Certes, la formation d’ouvrier en boulangerie-pâtisserie a été proposée
au recourant alors qu’il avait 18 ans. Au moment du dépôt de sa nouvelle demande, en
2011, le recourant était âgé de 24 ans et s’était émancipé (courrier
du Dr C.________ du 31 janvier 2013). Il a cependant rencontré des difficultés d’intégration
(rapport du Dr C.________ du 21 septembre 2011) probablement en raison de son orientation sexuelle ou
de sa tenue parfois « extravagante ». Il n’en demeure pas moins, comme l’ont
souligné le SMR et le Dr C.________, que l’assuré rencontrerait les mêmes difficultés
dans n’importe quel groupe humain, que ce soit dans le domaine de la vente ou dans la boulangerie,
ou dans toute autre activité. Il sied enfin de relever que la psychologue U.________ a émis
une réserve quant à la capacité du recourant à suivre une formation de gestionnaire
de vente, compte tenu de ses difficultés en arithmétique (rapport d’examen du 17 février
2011).
c)
Partant, il y a lieu de considérer que
le recourant présente une capacité de travail entière dans une activité d’ouvrier
en boulangerie-pâtisserie effectuée de jour, soit dans l’activité habituelle, ce
qui exclut tout droit à une rente de l’assurance-invalidité, ainsi qu’à une
mesure de reclassement en l’absence d’une invalidité permanente ou de longue durée
d'un taux de 20%.
5.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a
LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus
de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice; le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à
la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000
fr. (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et devraient être mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors que le recourant
est au bénéfice de l’assistance judiciaire (exonération des frais judiciaires),
ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat. Il incombera au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de recouvrement (art. 5 RAJ [règlement
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en manière civile ; RSV 211.02.3].
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant pas gain de cause
(art. 55 al. 1 LPA-VD ; art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 24 septembre 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, par 400 fr. (quatre
cents francs), sont provisoirement laissés à la charge de l'Etat.
IV.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire
est, dans la mesure de l'art. 123 al. 1 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu
au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l'Etat.
V.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
O.________, à Lausanne (pour le recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :