vd_findinfo · HC / 2009 / 331 · 2009-06-11 · fr

SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 42 CP, 415 CPP, 431 al. 2 CPP, 447 al. 2 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 24.08.2009 HC / 2009 / 331

TRIBUNAL CANTONAL
360
PE08.001586-JGA/AFE/EEC
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 24 août
2009
___________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et
Battistolo
Greffier
:
Mme   Matile
*****
Art.
42 CP; 415, 431 al. 2, 447 al. 2
CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à
huis clos pour
statuer sur
le
recours interjeté par
E.________
contre le
jugement rendu le 11 juin 2009 par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans la cause le
concernant notamment.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 11 juin 2009, le Tribunal correctionnel de la Broye
et du Nord vaudois a, notamment, constaté qu'E.________
s'était rendu coupable de lésions corporelles simples
qualifiées, vol d'usage, circulation sans permis de
conduire, usage abusif de permis ou de plaques, contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants
et contravention à la loi fédérale sur les
transports publics (VI) et l'a condamné à une peine
privative de liberté de douze mois et à une amende de
100 fr., sous déduction de trois jours de détention
avant jugement, peine partiellement complémentaire à
celle prononcée le 28 novembre 2007 par le Juge
d'instruction du Nord vaudois (VII) ; suspendu l'exécution
d'une partie de la peine privative de liberté portant sur
six mois et fixé à I.________ (recte : E.________) un
délai d'épreuve de trois ans (VIII) ; dit qu'à
défaut de paiement de l'amende, la peine privative de
liberté de substitution serait de deux jours (IX) ;
renoncé à révoquer le sursis assortissant la
condamnation à trois jours d'emprisonnement prononcée
le 15 septembre 2006 par le Ministère public de
Neuchâtel contre E.________ (X) ; renoncé à
révoquer le sursis assortissant la condamnation à
trente jours-amende à 20 fr. prononcée le 28 novembre
2007 par le Juge d'instruction du Nord vaudois contre E.________
(XI).
B.
Ce jugement retient
en substance ce qui suit, la cour de céans se
référant pour le surplus à l'état de
fait dans son intégralité :
1.
Ressortissant serbe né en 1988, E.________ est arrivé
en Suisse en novembre 2004 et y a acquis une formation de peintre,
de carreleur et de parqueteur. Il suit actuellement un stage non
rémunéré dans une entreprise yverdonnoise,
laquelle pourrait l'engager s'il y a suffisamment de travail. Il
est assisté par l'EVAM.
Depuis le 29 décembre 2008, E.________ est le père
d'un petit Nolan. L'accusé n'a pas d'économies mais
des dettes pour un montant de l'ordre de 2'000 fr.
Le casier judiciaire suisse d'E.________ fait mention des
condamnations suivantes :
-
13 juillet 2006, Tribunal des mineurs, quatre jours de
détention pour vol et violation de domicile ;
-
15 septembre 2006, Ministère public de Neuchâtel,
trois jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans pour
infraction LArm ;
-
19 février 2007, Ministère public de Neuchâtel,
trente jours-amende à 20 fr. avec sursis pendant deux ans et
150 fr. d'amende pour vol et violation de domicile ;
-
28 novembre 2007, Juge d'instruction du Nord vaudois, deux mois de
peine privative de liberté et 200 fr. d'amende pour vol,
utilisation d'un cycle sans droit et contravention
LStup.
2.
a)
Entre
mars 2007 et décembre 2008, E.________ a consommé
quotidiennement deux joints de canabis, se rendant ainsi coupable
de contravention à la LStup (Loi fédérale sur
les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre
1951 (Loi sur les stupéfiants), RS 812.121).
b)
Avec [...] dans le courant du mois de novembre 2007,
à Yverdon-les-Bains, E.________ a dérobé le
scooter immatriculé VD [...] propriété de
[...], circulant avec ce véhicule alternativement avec
[...].
Entre le 25 et 26 novembre 2007, à Lausanne, E.________ et
[...] ont dérobé le scooter propriété
de [...], avec lequel ils ont circulé et sur lequel ils ont
apposé la plaque VD [...], dérobée sur le
véhicule de [...] aux mêmes dates, à
Yverdon-les-Bains.
Quant à la plaque du véhicule de [...], elle a
été apposée sur le scooter Piaggio de [...],
la plaque du véhicule de ce dernier se retrouvant sur le
scooter [...].
E.________ n'était pas au bénéfice du permis
de conduire nécessaire.
Par les faits décrits ci-dessus, il s'est rendu coupable de
vol d'usage, circulation sans permis de conduire et usage abusif de
permis ou de plaques.
c)
Un conflit divise depuis de nombreux mois les familles
E.________ et U.________. Il a commencé lorsque
l'ex-épouse d'I.________ est venue habiter avec ses enfants
dans l'immeuble où réside la famille U.________, rue
de [...] à Yverdon-les-Bains. Plusieurs plaintes ont
été déposées de part et
d'autre.
Le 24 janvier 2008, vers 18 heures 30, avec d'autres personnes non
identifiées, I.________ et E.________ se sont munis de
barres métalliques et ont frappé à plusieurs
reprises U.________, qui était accompagné de sa
fille, âgée de 5 ans. U.________ s'est
réfugié dans l'appartement de [...], ressortissant
somalien, où les agresseurs ont pénétré
à sa suite avant d'endommager la porte d'une chambre dans
laquelle U.________ s'était réfugié. Quelqu'un
ayant parlé de la police, ils se sont enfuis.
U.________ a subi un traumatisme cranio-cérébral,
ainsi que des contusions à l'épaule gauche et au dos.
Il a été hospitalisé durant 5 jours. Il
ressent aujourd'hui encore de l'anxiété.
Les premiers juges ont considéré que, par ces faits,
E.________ s'était rendu coupable, avec son père
co-accusé, de lésions corporelles simples
qualifiées au sens de l'art. 123 ch. 2 al. 1 CP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937, RS
311.0).
d)
Entre le 29 février et le 2 mars 2008, au Sentier,
E.________ a dérobé une moto Honda 125, qu'il a
utilisée pour se rendre à Cossonay, où il l'a
abandonnée. L'accusé n'était pas titulaire du
permis de conduire nécessaire à la conduite d'un tel
véhicule.
Selon le tribunal, l'accusé s'est ainsi derechef rendu
coupable de vol d'usage et de circulation sans permis de
conduire.
e)
Le 9 avril 2008 en fin de journée, E.________ a
voyagé dans le train entre Le Brassus et Le Day sans titre
de transport valable, se rendant ainsi coupable de contravention
à LTP (Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les
transports publics, RS 742.40).
3.
Lorsqu'il a
fixé la peine, le tribunal a souligné que la
culpabilité de l'accusé était lourde, celui-ci
ayant participé à une expédition punitive,
armé de barres de fer, contre un homme sans défense,
qui était en outre accompagné d'un jeune enfant.
Selon le tribunal, un tel règlement de compte n'est pas
admissible et n'a pas sa place sous nos latitudes. Les premiers
juges ont souligné aussi le concours d'infractions et le
fait que l'accusé avait déjà été
condamné à quatre reprises entre 2006 et
2007.
A décharge, le tribunal a tenu compte des regrets
manifestés par l'accusé aux débats et des
excuses qu'il avait présentées à U.________
ainsi que des reconnaissances de dettes qu'il avait signées
en faveur des lésés. Les premiers juges ont aussi
souligné le fait qu'E.________ avait suivi une
thérapie contre la violence et désirait la poursuivre
par un soutien individuel. Toujours à décharge, le
tribunal a fait état du témoignage favorable de
l'amie de l'accusé.
Cela étant, les premiers juges ont estimé qu'une
peine privative de liberté de douze mois, partiellement
complémentaire à celle prononcée le 28
novembre 2007 par le Juge d'instruction du Nord vaudois,
était adéquate à réprimer le
comportement d'E.________.
En ce qui concerne un éventuel sursis, relevant les quatre
condamnations figurant au casier judiciaire d'E.________,  le
tribunal a estimé que le pronostic quant au comportement
futur de l'intéressé était mitigé. Les
premiers juges ont toutefois discerné une lueur d'espoir
dans le fait que l'accusé avait accepté de suivre une
thérapie contre la violence, qu'il voulait la poursuivre,
qu'il avait aujourd'hui des responsabilités de père
de famille et qu'il semblait avoir opéré une prise de
conscience. Dans ces circonstances, les magistrats de
première instance ont choisi d'assortir la peine
prononcée d'un sursis partiel.
C.
En temps utile,
E.________ a déclaré recourir contre le jugement
précité. Dans le délai imparti à cet
effet, il a déposé un mémoire concluant
à sa réforme en ce sens que l'exécution de
l'intégralité de la peine privative d'un an qui lui
est infligée est suspendue, avec un délai
d'épreuve de cinq ans.
En droit :
1.
Le recours d'E.________ tend exclusivement à la
réforme du jugement entrepris. Dans un tel cas, la cour de
céans examine librement les questions de droit sans
être limitée aux moyens que les parties invoquent
(art. 447 al. 1er CPP). Elle est cependant liée par les
faits constatés dans le jugement attaqué, sous
réserve des inadvertances manifestes, qu'elle rectifie
d'office (art. 447 al. 2 CPP). On relèvera à cet
égard que c'est à la suite d'une telle inadvertance
que les premiers juges, s'agissant de la non-révocation du
sursis à une peine de 30 jours-amende se
réfèrent, au chiffre XI de leur dispositif, à
une condamnation prononcée le 28 novembre 2007 par le Juge
d'instruction du Nord vaudois alors qu'elle concerne une
décision du 19 février 2007 du Ministère
public de Neuchâtel. Il conviendra de rectifier d'office ce
point.
2.
Le recourant estime que c'est à tort que les premiers juges
n'ont pas assorti d'un sursis complet la peine prononcée
à son encontre. Il fait valoir que, nonobstant ses
antécédents, des circonstances
particulièrement favorables justifient l'octroi du sursis
dans le cas particulier. E.________ souligne à cet
égard qu'il est père depuis décembre 2008,
qu'il a acquis une formation et qu'il suit aujourd'hui un stage non
rémunéré dans une entreprise, avec la
perspective d'un emploi éventuel. Il fait aussi état
du suivi d'une thérapie de groupe et sa poursuite dans le
cadre d'un soutien individuel, de ses aveux et de ses engagements
de rembourser les plaignants. Il affirme faire ainsi tout son
possible pour tourner la page.
a)
En matière de sursis, l'art. 42 CP prévoit
que le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail
d'intérêt général ou d'une peine
privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au
plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou
délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. Savoir si le
sursis serait de nature à détourner l'accusé
de commettre de nouvelles infractions doit être
décidé sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des
antécédents de l'auteur, de sa réputation et
de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les
éléments propres à éclairer l'ensemble
du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement.
Le juge doit en outre suffisamment motiver sa décision, de
manière à permettre de vérifier s'il a
été tenu compte de tous les éléments
pertinents et comment ils ont été
appréciés (TF 6B_103/2007 du 12 novembre 2007, c.
4.2.1 et TF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008, c. 3.1.1).
L'art.
42 CP n'exige pas l'existence d'un pronostic favorable quant au
comportement futur du condamné. Le sursis est refusé
non pas lorsqu'il est impossible d'établir un pronostic
favorable, mais bien parce qu'un pronostic défavorable
existe (Kuhn, Le sursis et le sursis partiel, in Justice et
Sanctions, vol. 8, op. cit., pp. 213 ss, spéc. p. 220). Le
sursis est la règle dont on ne peut en principe
s'écarter qu'en présence d'un pronostic
défavorable. En cas d'incertitude, le sursis doit primer (TF
6B_103/2007 du 12 novembre 2007, précité, c. 4.2.2 in
fine).
Il convient également de préciser que pour poser le
pronostic, le juge de répression dispose d'un large pouvoir
d'appréciation. Il y a toutefois violation du droit
fédéral si la décision attaquée repose
sur des considérations étrangères à la
disposition applicable, si elle ne prend pas en compte les
critères découlant de celle-ci ou si le juge s'est
montré à ce point sévère ou
clément que l'on doive parler d'un abus du pouvoir
d'appréciation (ATF 119 IV 195, c. 3b et les arrêts
cités).
b)
La lecture du jugement permet tout d'abord de constater
que les premiers juges ont fait état de l'ensemble des
éléments dont se prévaut le recourant.
Même positifs, ceux-ci ne contrebalancent pas les
antécédents d'E.________, ni le fait que les
infractions jugées aujourd'hui sont nombreuses et graves,
qu'elles ont perduré jusqu'en décembre 2008 et
qu'elles dénotent un caractère violent dont
même le recourant estime qu'il ne parvient pas encore
à le maîtriser puisqu'il souhaite
bénéficier d'un soutien à cet égard. On
ne sait d'ailleurs pas en quoi a consisté la formation
obtenue et sa reconnaissance sur le marché, ni sa
durée, ni, enfin, quand elle a été suivie. Les
circonstances invoquées ne sont donc pas suffisantes pour
admettre que l'octroi d'un sursis complet serait de nature à
détourner le recourant de sa propension à commettre
des infractions. Les deux mois de peine privative de liberté
ferme qui lui ont été infligés en 2008 n'ont
d'ailleurs pas eu cet effet. Cela étant, on ne saurait
considérer que le tribunal a jugé la situation de
manière abusive, lorsqu'il a limité le sursis
à une partie seulement de la peine infligée à
E.________.
Mal fondé, le moyen ne peut donc qu'être
rejeté.
3.
En définitive, le recours d'E.________ doit être
rejeté et le jugement confirmé, sous réserve
du chiffre XI du dispositif qui doit être rectifié
d'office. Les frais de deuxième instance, y compris
l'indemnité allouée au conseil d'office d'E.________,
seront supportés par le recourant. Le remboursement de cette
indemnité ne sera cependant exigible que pour autant que la
situation économique d'E.________ se soit
améliorée.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'article 431
alinéa 2 CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est rectifié
d'office au chiffre XI de son dispositif en ce sens que le tribunal
:
XI. Renonce à révoquer le sursis assortissant la
condamnation à trente jours-amende à 20 fr.
prononcée le 19 février 2007 par le Ministère
public de Neuchâtel contre E.________.
Il est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1'610 fr. (mille six cent dix francs), y compris
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office par 440 fr., sont mis à la charge du recourant
E.________.
IV
.    Le remboursement
à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique d'E.________ se soit
améliorée.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
Le président
:
Le greffier :
Du 26 août
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
-      Me Delphine
Despland, avocate-stagiaire (pour E.________),
-      Me Delphine Rochat,
avocate-stagiaire (pour I.________),
-      Me Laurent
Gilliard, avocat (pour U.________),
-      M.
[...],
-      M.
[...],
-      EVAM, Secteur
Nord-Ouest, à l'att. de Mme [...],
-      [...]
SA,
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'Intérieur, Office de
l'exécution des peines,
‑      Service de la
population, secteur étrangers (E.________:
[...]),
‑
Ministère public de la
Confédération,
-      Office
fédéral des transports,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
La Broye et du Nord vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des articles 78 et suivants de la loi
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des articles 113 et suivants LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal
fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al.
1er LTF).
Le greffier :