vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 180 · 2010-11-17 · fr

VIOLATION DES RÈGLES DE LA CIRCULATION | 275 CPP, 31 al. 1 LCR, 34 al. 4 LCR, 34 LCR

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 23.12.2010 Arrêt / 2011 / 180

TRIBUNAL
CANTONAL
727
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 23 décembre 2010
________________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              M.
Krieger et Mme Byrde
Greffier
:
M.              Addor
*****
Art.
260, 275, 299a al. 2 CPP
Vu l'enquête n° PE10.001662-BEB
instruite d'office par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
A.Z.________
pour lésions corporelles graves par négligence et contre
P.________
pour violation simple des règles de la circulation,
vu l'ordonnance du 17 novembre 2010, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé A.Z.________
devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne comme accusé de lésions corporelles
graves par négligence et prononcé un non-lieu en faveur de P.________,
vu le recours exercé en temps utile par
B.Z.________
contre cette décision,
vu le mémoire de P.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'en raison de l'atteinte à l'intégrité physique qu'elle a subie du fait de l'accident
dont il est question ci-dessous (P. 29), B.Z.________ a la qualité de victime LAVI (art. 1 al. 1
LAVI [Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions du 23 mars 2007; RS 312.5]),
qu'elle est donc habilitée à recourir contre l'ordonnance rendue par le magistrat instructeur
(art. 299a al. 2 CPP);
attendu que la recourante conclut à l'annulation de l'ordonnance de non-lieu et au renvoi de P.________
devant l'autorité de jugement;
attendu que l'ordonnance de renvoi retient que le 21 janvier 2010, A.Z.________, au volant de son fourgon,
et G.________, au volant de son camion, roulaient sur l'autoroute A9 en direction de Vevey, l'un dans
la file de gauche et l'autre, précédant le fourgon, sur la piste de droite,
que A.Z.________, ne s'étant pas rendu compte que G.________, avait freiné, et roulant à
environ 80 km/h, s'est déporté sur la voie de droite, pour ne pas heurter le véhicule
qui le précédait,
que lors de cette manœuvre, l'angle avant droit de son fourgon est entré en collision avec
l'arrière gauche  du camion piloté par G.________,
qu'à la suite du choc, le fourgon s'est immobilisé, pratiquement sur place, en travers des
voies de circulation,
qu'à la suite de l'accident, la femme de l'accusé, B.Z.________, qui se trouvait sur le siège
passager, a subi les blessures décrites par le Centre Universitaire Romand de Neurochirurgie dans
son rapport du 23 juin 2010 (P. 29);
attendu que P.________, qui se trouvait également dans la file de gauche de véhicules lorsque
l'accident s'est produit, et dont la voiture a percuté l'arrière du fourgon de l'accusé
qui s'était immobilisé à la suite du choc avec le poids lourd, a été dénoncé
pour violation simple des règles de la circulation (P. 10, p. 8 in fine),
que le juge d'instruction a toutefois prononcé un non-lieu, en l'absence d'indices suffisants d'une
faute de circulation de la part de P.________,
qu'il n'était pas exclu que le prénommé aurait pu s'arrêter à temps, si le fourgon
qui le précédait, n'avait pas été brusquement stoppé par le choc,
qu'à cet égard, le juge d'instruction a invoqué l'avis d'un expert privé (P. 31/2,
p. 1),
qu'il est toutefois délicat de se fonder, ne serait-ce que partiellement, sur l'appréciation
d'un tel expert pour justifier une décision libératoire,
qu'en outre, le dénonciateur a rapporté que P.________ avait circulé à une distance
insuffisante en file, ce qui ne lui a pas permis de garder la maîtrise de son véhicule,
qu'il pourrait être utile de savoir ce qui a permis au dénonciateur d'affirmer ce qui précède,
qu'il conviendrait de l'entendre à ce sujet;
attendu, en définitive, que le recours est admis,
que l'ordonnance est annulée dans son intégralité, étant donné la connexité
des faits qui concernent A.Z.________ et P.________,
que le dossier de la cause est renvoyé au Procureur de l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède
dans le sens des considérants, puis rende une nouvelle décision,
que les frais d'arrêt sont laissés à la charge de l'Etat,
qu'il n'est pas alloué de dépens à la partie qui obtient gain de cause devant le Tribunal
d'accusation (JT 1962 III 64).
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Admet le recours.
II.
Annule l'ordonnance.
III.
Renvoie le dossier de la cause au Procureur de
l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède dans le sens des considérants, puis rende une
nouvelle décision.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
V.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète :
-
M. Jean-Pierre Bloch, avocat (pour B.Z.________),
-
M. Jean-Jacques Schwaab, avocat (pour P.________),
-
M. A.Z.________.
Il est également
communiqué pour information par l'envoi d'une copie complète à :
-
Service de la population, secteur étrangers (A.Z.________, [...]).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :