vd_findinfo · AP / 2010 / 124 · 2009-02-12 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, DEMEURE, RÉSILIATION | 107 al. 2 CO, 366 CO, 255a CPC, 451 ch. 2 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 19.05.2010 AP / 2010 / 124

TRIBUNAL
CANTONAL
264/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Séance
du 19 mai 2010
____________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
vice-président
Juges
:              MM.
Creux et Denys
Greffier
:
Mme              Robyr
*****
Art.
107 al. 2, 366 CO; 255a, 451 ch. 2 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
Q.________
,
à Cheseaux-sur-Lausanne, défenderesse, contre le jugement rendu le 12 février 2009 par
le Tribunal de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant la recourante d’avec
N.________SA
,
à Renens, demanderesse.
Délibérant en audience publique, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 12 février 2009, dont les motifs ont été envoyés aux parties pour
notification le 10 septembre 2009, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a condamné
la défenderesse Q.________ à payer à la demanderesse N.________SA la somme de 12'760 fr.
70 avec intérêt à 5 % l'an dès le 5 mai 2005 (I), dit que la garantie bancaire émise
le 21 septembre 2005 par la banque WIR, sur demande de la défenderesse, répond à concurrence
de la somme allouée ci-dessus et sera remise à la demanderesse dès l'entrée en force
du jugement (II), arrêté les frais de justice à 10'354 fr. pour la demanderesse et à
11'415 francs pour la défenderesse (III), dit que la défenderesse doit payer à la demanderesse
la somme de 7'741 fr. 60 à titre de dépens (IV) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (V).
La Chambre des recours fait sien dans son entier, sous réserve des points développés au
considérant 3b) ci-dessous, l'état de fait de ce jugement, qui est le suivant:
"1.
La demanderesse N.________SA est une société anonyme avec siège à [...], dont le
but est : "travaux de gypserie et de peinture sur bâtiments, pose de papier peint, entreprise
générale pour la construction de bâtiments et toute activité y relative". N.________
en est le directeur avec signature individuelle.
La défenderesse Q.________ est propriétaire des parcelles 939-1, 939-2 et 939-6 sises sur la
commune de Romanel-sur-Lausanne, constituées en PPE et représentant au total 346 millièmes
de la parcelle de base 939.
2.a)
Dans le courant du premier trimestre 2004, dans le cadre d'un projet de promotion immobilière, la
défenderesse a entrepris la construction de deux bâtiments sur la parcelle 939 précitée,
en vue de la revente d'appartements en PPE. Par contrat d'entreprise des 4, 9 et 20 août 2004, elle
a adjugé à la demanderesse les travaux de plâtrerie-peinture sur les deux bâtiments
en construction, pour un prix total de fr. 314'618.95 TTC. Le contrat, signé également par
l'E.________SA, en tant que Direction des travaux (ci-après DT), contient notamment les clauses
suivantes :
"
Art.
2
Eléments du contrat dans
l'ordre de priorité
a/
le texte du contrat
(…)
e/
les conditions générales de la norme SIA 118/1977-1991 (texte français)
(…)
Art.
4
Délai
-
début des travaux: courant septembre, sur préavis de 10 j.o de la DT
-
durée des travaux: 20 j.o avec 3 ouvriers
Art.
5
Pénalités et primes
-
fr. 500.- par jour de
retard
Art.
6
Régie
-
uniquement sur ordre écrit de la DT
Art.
7
Garanties
(…)
b/
sûreté : caution solidaire d'assurance, d'un montant de 10% des travaux, valable 2 ans dès
la réception des ouvrages, à libeller au nom de Madame Q.________, p. a notre bureau.
Art.
8               Conditions de paiement
80%
à 30 jours sur situations estimées ou
90%
à 30 jours sur situations métrées
10%
à 60 jours après réception des ouvrages, retouches effectuées, acceptation par le
maître de l'ouvrage du décompte final (dérogation aux art. 154 et 155 de la norme SIA
118, éd. 77/91), remise du certificat de garantie et, le cas échéant, l'attestation de
paiement de ou des sous-traitants ainsi que la renonciation de celui-ci i ou de ceux-ci à déposer
une hypothèque légale.
(…)
Art.
14              Sous-traitants
La
remise de travaux en sous-traitance doit faire l'accord du maître de l'ouvrage. (…)
Art.
15              Pouvoir de représentation
L'entrepreneur
est informé que le pouvoir de représentation de l'architecte mandataire vis-à-vis du maître
de l'ouvrage se limite à fr. 5'000.-
Art.
17              Calculation
Montant
brut vérifié de l'offre
fr. 319'177.40
Rabais
5.00%
fr.   15'958.90
Escompte
2.00%
fr.
6'064.40
297'154.10
Frais
de chantier               1.00%
fr.     2'971.55
Ass.
Casco chantier              0.50%
fr.     1'485.75
Panneau
de chantier
fr.
300.00
Total
net
292'396.80
TVA
7.60%
fr.
22'222.15
TOTAL
NET TTC
fr.
314'618.95
Art.
19               Divers
-
paiement 10% en chèques
WIR, soit fr. 31'500.- à la première situation
-
les ouvriers employés sur le chantier devront faire partie de l'entreprise".
b)
Les travaux confiés à la demanderesse ont débuté dans le courant du mois de septembre
2004.
3.a)
La demanderesse allègue en substance que,
rapidement après le début des travaux, des litiges ont éclaté entre la défenderesse
et la DT. En particulier, des instructions contradictoires auraient été données aux maîtres
d'état, provoquant ainsi d'importants désagréments et retards dans le suivi du chantier.
Un tel désaccord entre la défenderesse et la DT ne ressort toutefois pas de l'instruction.
Entendu en qualité de témoin, l'architecte J.________, de la DT, a certes admis qu'il y avait
parfois des divergences entre la défenderesse et W.________, l'architecte en charge du chantier.
Il a cependant précisé qu'il ne s'agissait que de " petits problèmes" courants
sur un chantier et qui n'étaient pas de nature à perturber les travaux des maîtres d'état,
et notamment de la demanderesse. Selon lui, celle-ci était seule responsable des retards accumulés,
en raison surtout de l'insuffisance de la main d'œuvre mise à disposition, en violation avec
ses obligations contractuelles et les engagements pris lors des séances de chantier.
Le témoin W.________ a quant à lui déclaré que les difficultés que la DT a eu
d'assurer les intérêts de la défenderesse étaient dues essentiellement aux relations
difficiles avec le directeur de la demanderesse, N.________, compte tenu de son comportement inadéquat
et agressif (verbalement) sur le chantier, tant à l'égard des autres maîtres d'état
que de la DT. Les retards dans les travaux de plâtrerie-peinture étaient selon lui imputable
à la seule demanderesse, dans la mesure où les ouvriers affectés au chantier étaient
toujours insuffisants.
Selon le témoin X.________, contremaître de la demanderesse sur le chantier, il n'y pas eu
de litige à proprement parler entre la défenderesse et la DT, mais de petites mésententes,
courantes pour un tel chantier et qui n'influençaient pas le travail des entrepreneurs. D'après
le témoin, la demanderesse a toutefois dû faire certains travaux à deux reprises par la
faute de la DT.
Il ressort du procès-verbal de chantier 137
du 19 janvier 2005 que pour les travaux de plâtrerie-peinture, le retard constaté par la DT
à cette date était de 20 jours ouvrables (10 jours au B1 et 10 jours B2). D'après
le procès-verbal de chantier 138, du 26 janvier suivant, les travaux en retard n'avaient toujours
pas été terminés par la demanderesse dans le délai au 21 janvier 2005 qui lui avait
été imparti. En date du 20 janvier 2005, la DT s'est adressée en ces termes à la
demanderesse :
"(…)
Vous
avez débuté vos travaux en date du 27 août 1004 [recte 2004]. Près de 5 mois plus
tard, vous êtes toujours sur le chantier.
A
l'exception des fermetures de gaines qui ont été conditionnées par le sanitaire ou le
fumiste, tout aurait déjà dû être achevé depuis longtemps.
A
de nombreuses reprises, le nombre d'ouvriers que vous nous annonciez lors des rendez-vous de chantier
était amputé, les jours suivants d'un, voire de deux unités; votre contremaître nous
a souvent dit qu'il ne pouvait rien faire, les ordre venant "d'en haut".
(…)
La
liste des travaux restant à exécuter figure sur le p.v. de la séance de chantier du mercredi
19 ct.
Aussi,
je vous somme de terminer l'ensemble de la plâtrerie comme vous vous êtes engagé à
le faire pour le 21 janvier 2005."
Par lettre
du 28 janvier 2005, la DT a encore écrit ce qui suit à la demanderesse :
"Nous
constatons à ce jour que malgré vos affirmations, les travaux de plâtrerie du bâtiment
B2 n'ont pas été repris comme vous l'avez affirmé à deux reprises à M. W.________
et comme protocolé dans les procès-verbaux de chantier nos 137 et 138.
Nous
vous rendons attentif que si les propriétaires ne peuvent pas prendre possession de leur logement
dans les délais prévus selon le planning, vous en supporterez toutes les conséquences.
Vos
mensonges continuels perturbent constamment le chantier et vos revendications (notamment plus-values
pour couvertes, forfait pour sous-sol app. [...]) sont inacceptables et nous exigeons que tous les travaux
s'exécutent sur la base des prix de soumission.
Si
vous persistez dans votre attitude négative, nous nous verrons dans l'obligation de prendre des
mesures coercitives à votre égard."
b)
Le 14 mars 2005, la demanderesse a adressé à la défenderesse une demande d'acompte 6 dont
il ressort en substance qu'elle aurait effectué des travaux pour un prix global, après rabais
et escomptes, de fr. 348'454.25. Après déduction sur ce montant de la retenue pour garantie
(20%) et des acomptes déjà encaissés, il restait à payer une somme de fr. 119'708.55,
comprenant les acomptes impayés 4 et 5 des 18 et 28 février 2005, respectivement de fr. 38'681.80
et de fr. 45'855.95, et le solde, par fr. 35'170.80.
La défenderesse ne s'est pas acquittée du montant réclamé. En date du 16 mars, elle
a retourné à la demanderesse ladite demande d'acompte, entièrement corrigée et indiquant
que le montant dû s'élevait à fr. 59'900.- seulement. A côté des acomptes des
18 et 28 février 2005, elle a noté "annulé le 16.3.05". Les modifications apportées
font état d'un prix global des travaux exécutés, après rabais et escomptes et hors
retenue pour garantie, de fr. 279'039.25 au lieu de fr. 348'454.25.
Par lettre-signature du 23 mars 2005, la demanderesse s'est adressée notamment en ces termes à
la défenderesse, en se référant à la demande d'acompte 6 corrigée :
"(…)
Renseignement pris auprès de votre mandataire par l'intermédiaire de notre avocat, il est cependant
apparu que votre mandataire conteste l'existence d'une partie des travaux pourtant bel et bien exécutés
par notre entreprise, ce qui n'est pas tolérable.
Nous
avons en effet exécuté presque l'intégralité des travaux qui nous ont été
adjugés, que ce soit par écrit ou oralement, ce que notre demande d'acompte n° 6 reflète
parfaitement.
Bien
plus, des bons de régie ont été régulièrement présentés et admis par
votre mandataire et il est pour le moins choquant de constater que celui-ci revient sur sa signature
en contestant les montants figurants sur lesdits bons.
Cela
étant, vous comprendrez aisément qu'il ne nous est guère possible de continuer à
œuvrer sur un chantier alors que la réalité même de notre travail est contestée
et que nous avons d'ores et déjà opéré une retenue pour garantie de 20% des travaux
adjugés pour une somme de près de fr. 70'000.00.
Aussi
nous vous prions de bien vouloir vous déterminer sur les éléments qui précèdent
dans un délai de cinq jours dès réception de la présente, afin de nous confirmer
que la somme de fr. 119'708.55 nous sera payée dans les délais prévus contractuellement,
étant rappelé que l'acompte du 18 février 2005 est d'ores et déjà exigible.
Il
nous parait en effet important de régler rapidement cette problématique afin de permettre de
terminer ce chantier dans les meilleures conditions."
c)
A fin mars 2005, la demanderesse a cessé son activité sur le chantier. Entendu comme témoin,
N.________ a déclaré ne pas se souvenir précisément de l'épisode qui l'a contraint
à partir à cette date, ajoutant qu'il s'agissait sûrement de la dernière goûte
qui a fait déborder le vase. Aucun élément du dossier ne corrobore toutefois les déclarations
du témoin,
contestées
par la défenderesse et qui ne seront pas retenues
en raison des liens du témoin avec la demanderesse
et
de son intérêt évident à l'issue du procès.
L'architecte W.________ a quant à lui déclaré que, d'après ses souvenirs, N.________
a quitté le chantier à l'improviste, en emportant avec lui le matériel, et n'a plus voulu
reprendre les travaux par la suite. Le témoin X.________ a aussi déclaré que, selon lui,
N.________ n'avait plus l'intention de revenir sur le chantier.
Le 1
er
avril 2005, par l'intermédiaire de son conseil, la défenderesse a mis en demeure la demanderesse
de reprendre l'exécution des travaux convenus et de les terminer dans un délai au 22 avril
suivant. Une liste des travaux restants à exécuter a été annexée à ce courrier.
Le 4 avril 2005, le conseil de la demanderesse a adressé notamment ces lignes au conseil de la défenderesse
:
"(…)
Votre
mandante vous a manifestement mal informé, ma cliente n'ayant [recte en] aucun cas l'intention de
ne pas accomplir ses obligations contractuelles.
Il
n'en demeure pas moins que la situation doit être clarifiée dans la mesure où N.________SA
reçoit des ordres et informations contradictoires.
Une
séance de clarification devrait dès lors avoir lieu à l'initiative du mandataire de votre
mandante en début de semaine prochaine."
Par courrier du 6 avril 2005, le conseil de la défenderesse a répondu en ces termes à
son confère :
"(…)
Votre
mandante a été particulièrement claire envers Mme Q.________ lorsque M. N.________ a quitté
le chantier en déclarant ne plus vouloir accomplir ses obligations contractuelles; dès lors,
le délai imparti dans le courrier que Me Heim vous a adressé le 1
er
avril 2005 demeure; à cet égard, votre cliente effectuera en premier lieu les travaux décrits
comme urgents (voire très urgents) dans la liste jointe au présent courrier; ces derniers devront
impérativement être terminés le 15 avril 2005 au plus tard.
Ma
cliente n'est pas au courant de la tenue d'une éventuelle séance de clarification qui aurait
lieu la semaine prochaine."
Le 5 avril 2005, la demanderesse a fait parvenir à la défenderesse une nouvelle demande d'acompte,
numéro 7, de fr. 30'539.90, TVA incluse. Ce document indique que les travaux faits s'élèvent
au total à fr. 304'739.75 brut (fr. 279'471.15 après rabais et escompte), dont fr. 250'510.15
de prestations métrées et fr. 36'614.50 de bons de régie, la différence correspondant
aux travaux de plus-value commandés par les futurs propriétaires. La montant final de fr. 30'539.90
tient en outre compte de la retenue pour garantie, de 10%, soit fr. 27'947.10, et de fr. 240'100.- d'acomptes
encaissés. Les parties admettent que ce dernier montant (fr. 240'100.-) représente la totalité
des paiements faits par la défenderesse à la demanderesse.
Par courrier du même jour, la DT s'est déterminée comme suit sur la demande d'acompte
précitée:
"Compte
tenu de la situation, nous sommes quelque peu surpris de recevoir une nouvelle demande d'acompte (n°
7) d'un montant (excepté retenue de garantie) HT de fr. 279'471.15 alors que la situation précédente
(n° 6) datant du 14 mars 2005, s'élevait HT à fr. 348'454.25!!!
Nous
vous rappelons que, contractuellement, un délai de 30 jours a été fixé pour contrôler,
corriger cas échéant vos factures et vous payer; aussi
nous
ne pouvons prendre en compte
votre remarque quant
à l'acceptation de votre demande d'acompte si aucune correction n'est faite d'ici au vendredi 8
avril 2005!
Nous
serons à même, au plus tard en fin de semaine prochaine, de vous transmettre les métrés
corrigés et, sous réserve de l'estimation des retouches encore à exécuter et des
travaux refusés, vous régler partiellement votre situation."
Le 12 avril 2005, la DT a procédé, en présence du contremaître X.________, à
une séance de mensurations, modifiant les métrés facturés par la demanderesse dans
sa dernière demande d'acompte. Les nouveaux métrés ont été remis à la demanderesse
par X.________. Selon ce dernier, bien que les métrés corrigés par la DT correspondaient
en gros à ses propres métrés, N.________ les a contestés et a voulu les refaire.
Par lettre-signature du lendemain, la demanderesse a écrit ce qui suit à la DT :
"Nous
nous référons à la séance que vous avez eu avec M. X.________ le 12 ct dans vos locaux
et prenons connaissance des corrections que vous avez apportées aux métrés du chantier
précité.
Après
analyse de ces corrections avec M. X.________, nous les contestant formellement. En effet, nous avons
constatés plusieurs erreurs inadmissibles de votre part.
Afin
de régler rapidement ce dossier, M. X.________ vous attend, sur place, le jeudi 21 avril à
8.00 heures pour des métrés contradictoires."
En date du 14 avril 2005, la demanderesse a encore écrit ce qui suit à la DT :
"Nous
nous référons à l'entretien téléphonique que vous avez eu ce matin avec N.________
et avons pris bonne note que vous ne viendrez pas, comme demandé par notre courrier du 13 ct, pour
effectuer des métrés contradictoires suite aux nombreuses corrections que vous avez faites
sur nos métrés et que nous contestons formellement.
Si
vous ne venez pas jeudi 21 avril à 8 heures, comme demandé, nous nous verrons contraints de
déposer une hypothèque légale, par propriétaire, pour l'immeuble du Verger à
Romanel."
Par lettre du 21 avril 2005, la DT à répondu à la demanderesse que les métrés
corrigés avaient été approuvés par son représentant et que, d'entente avec la
défenderesse, elle n'entendait pas les refaire une nouvelle fois.
d)
Le 5 juillet 2005, la demanderesse a été invitée par la DT à participer à la
réception des travaux. Par lettre du 7 juillet suivant, elle a répondu en ces termes à
la DT :
"(…)
nous vous informons qu'en raison du manque de confiance, du Maître de l'ouvrage, à votre égard
et au nôtre, il n'est pas nécessaire de se voir pour la réception de nos travaux."
Une première séance de réception des travaux s'est tenue le 11 juillet 2005, en présence
de la DT et de la défenderesse, qui ont signé les procès-verbaux de vérification.
D'après ces documents, sur quatre appartements examinés (nos 103, 115, 201 et 202), trois présentaient
des défauts mineurs et un des défauts mineurs et majeurs. Par lettre du 18 juillet 2005, la
DT a imparti à la demanderesse un délai au 29 juillet pour "régler ces quelques retouches".
En ce qui concerne les appartements B127 et B114, la réception des travaux s'est déroulée
le 26 juillet 2005, toujours en l'absence de la demanderesse. Les procès-verbaux constatent l'existence
de défauts majeurs et mineurs sur les deux appartements. Un délai échéant le 12 août
2005 a été fixé à la demanderesse pour "éliminer tous les défaut et
effectuer les retouches nécessaires", selon lettre de la DT du 26 juillet 2005.
4.
La défenderesse a finalement fait appel à l'entreprise K.________Sàrl, vers la fin mai
2005 selon ses déclarations, lui confiant la correction des malfaçons ainsi que l'achèvement
des travaux de plâtrerie-peinture sur les deux immeubles. Entendu comme témoin, H.________,
acquéreur du lot B114, a déclaré que, sauf erreur de sa part, il a constaté la présence
de K.________Sàrl sur le chantier à fin mars déjà.
Le prix total des travaux effectués par K.________Sàrl a été arrêté par
la DT à fr. 67'740.-, selon un décompte du 29 mars 2006.
5.
Sur la base des métrés établis le 12 avril 2005, le total des travaux métrés
faits par la demanderesse a été chiffré à fr. 186'290.25 brut, soit fr. 183'517.-
TTC, selon un "arrêté de compte N.________SA" établi par la DT le 24 mars 2006.
Selon ce document, les bons régies s'élèvent à fr. 31'966.-, dont fr. 9'103.- ne
sont pas signés, et les modifications de commandes (plus value) à fr. 20'148.-, d'où un
total net de travaux effectués de fr. 235'631.- TTC.
6.
En mai 2005, le Juge de paix du district de Lausanne a ordonné, à la requête de la défenderesse
,
la mise en œuvre d'un constat d'urgence censé établir l'état des travaux effectués
par la demanderesse. Dans son rapport déposé le 19 juillet 2005, l'expert chargé
du constat a relevé un certain nombre de malfaçons (faux-équerrage, irrégularités
dans les voûtes, fissures) dans les travaux exécutés; la moins-value a été chiffrée
à fr. 6'676.- s'agissant des appartements 101, 102 et 126 du B1, et à fr. 398.- pour ce qui
est des parties communes (sous-sols, entrée et garages). La défenderesse a contesté ces
résultats. Le 6 octobre 2005, le juge de paix a mis à sa charge les dépens du constat
d'urgence, par fr. 5'830.-.
7.
En cours d'instance, une expertise judiciaire a été confiée à S.________, maître-peintre
à Montherod, lequel a déposé un rapport le 16 juillet 2007 et un rapport complémentaire
le 6 mai 2008. Il ressort en substance ce qui suit de ces rapports, compte tenu également des explications
et précisions fournies par l'expert à l'audience de jugement :
a)
L'expert relève qu'il n'est
pas possible de dire si la demanderesse a pu combler son retard à fin mars 2005, ni de déterminer
la quantité exacte des travaux restant à terminer à cette date. Il restait toutefois d'après
lui un certain nombre de travaux de peinture à faire sur les sols et les murs ainsi que quelques
crépis intérieurs à effectuer dans le bâtiment B1.
b)
L'expert estime encore que le montant de la demande d'acompte 6, du 14 mars 2005, est surestimé
d'environ fr. 140'000.-, tandis que celui de la demande d'acompte 7, du 5 avril 2005, d'environ 80'000.-.
S'agissant des travaux effectués en régies, l'expert considère que le montant de fr. 38'163.-
facturé par la demanderesse est supérieur de fr. 11'155.94 (HT et avant rabais) au coût
effectif de ces travaux, qui est de fr. 27'007.30. La plus-value engendrée par les modifications
de commandes et les travaux complémentaires effectués par la demanderesse est de fr. 22'813.-
(HT et avant rabais).
L'expert explique qu'il est difficile
de comparer les défauts relevés par le constat d'urgence et le temps consacré par K.________Sàrl
pour leur réparation. Il est cependant d'avis que les heures facturées par cette entreprise
sont correctes pour ce genre de réparation. Dans son premier rapport, l'expert retient que sur le
total facturé à la défenderesse par K.________Sàrl, seuls fr. 59'196.32 concernent
directement des travaux imputables la demanderesse (réfections de malfaçons et travaux restants
au 30 mars 2005), le différence étant due à des choix clients (plus-value) qui devraient
être facturés séparément par le maître d'ouvrage. Dans son rapport complémentaire
en revanche, soit après avoir détaillé les factures de K.________Sàrl, l'expert parvient
à la conclusion que les travaux à la charge de l'entreprise N.________SA s'élèvent
à fr. 40'888.- TTC (fr. 40'114.29 brut), et ceux occasionnés par les choix clients à fr.
31'204.- TTC (fr. 31'054.30 brut). Interpellé à l'audience de jugement sur ce montant de fr
40'888.-, l'expert a déclaré qu'il n'est pas possible d'y distinguer la part afférente
à la réfection des malfaçons de celle relative à l'achèvement des travaux non
effectués par la demanderesse. Etant donné que les prix pratiqués par K.________Sàrl
sont supérieurs de 45% en moyenne à ceux de la demanderesse, l'expert estime encore qu'au prix
de soumission, soit au prix convenu dans le contrat d'entreprise, les travaux réalisés par
K.________Sàrl et imputables à la demanderesse (réfections de malfaçons et travaux
restants à fin mars 2005) représentent un montant de fr. 20'902.04.
c)
Selon l'expert, le total des travaux métrés est de fr. 276'669.08 brut, soit fr. 272'679.92
net après déduction du rabais de 5% (fr. 13'833.45), de l'escompte de 2% (fr. 5'256.71), des
frais de chantier de 1% (fr. 2'575.79), de l'assurance casco de 0.5% (fr. 1'275.02) et du coût du
panneau de chantier (fr. 300.-), et ajout de la TVA à 7.6% (fr. 19'259.92). De ce montant, il faut
déduire la part de travaux effectués par K.________Sàrl, soit fr. 20'902.40 au prix de
soumission, pour obtenir selon l'expert le prix réel des travaux effectués par la demanderesse
au jour où elle a quitté le chantier, soit fr. 251'777.88 au total.
d)
L'expert relève enfin que
certaines malfaçons (glacis des avant-toits et plafonds mal exécutés, fissurations, faux
aplomb et finition du crépi entre les murs et plafonds pas propre) subsistaient encore au moment
de l'expertise. Leur coût de réfection est estimé à environ fr. 13'000.-. L'expert
ne précise toutefois pas si les défauts restant sont imputables à la demanderesse ou s'ils
résultent des travaux faits par l'entreprise K.________Sàrl.
8.a)
Par requête de mesures provisionnelles et
préprovisionnelles du 17 juin 2005, la demanderesse a demandé l'inscription d'hypothèques
légales des artisans et entrepreneurs, pour des montants de fr. 9'474.90, fr. 3'977.10 et fr. 6'784.50,
respectivement sur les parcelles 939-6, 939-1 et 939-2 de la commune de Romanel-sur-Lausanne, propriétés
de la défenderesse, de fr. 9'767.30 sur la parcelle 939-3 de la même commune, propriété
de d' [...], de fr. 5'380.80 sur la parcelle 939-4 de la même commune, propriété d' [...]
et [...], de fr. 5'790.20 sur la parcelle 939-5 de la même commune, propriété de [...],
de fr. 9'474.90 sur la parcelle 939-7 de la même commune, propriété de [...], de fr. 3'918.65
sur la parcelle 939-8 de la même commune, propriété d' [...], et de fr. 3'918.65 sur la
parcelle 939-9 de la même commune, propriété de [...], le tout avec intérêt
à 5% l'an dès le 5 mai 2005. Dite requête a été admise par ordonnance du 17
juin 2005 et les inscriptions ont été opérées au Registre foncier de Lausanne le
21 juin suivant.
A l'audience de mesures provisionnelles du 13 septembre 2005, les parties intimées ont produit une
garantie bancaire à titre de sûreté. Le 23 septembre 2005, elles l'ont remplacée
par une garantie émise le 21 septembre 2005 sur ordre de la défenderesse par la banque Wir,
à hauteur de fr. 58'487.- et valable jusqu'à fin 2015. Par ordonnance de mesures provisionnelles
du 6 octobre 2005, confirmée par un arrêt sur appel du 23 janvier 2006, le président de
céans a en particulier révoqué la décision préprovisionnelle, ordonné la
radiation des inscriptions provisoires opérées le 21 juin 2005 et dit que la garantie fournie
resterait valable jusqu'à droit connu sur le litige au fond. Les inscriptions provisoires ont été
radiées du registre foncier le 5 mai 2006.
b)
Il ressort d'une lettre du 21 septembre 2005 adressée
par la banque Wir à la défenderesse que le montant de fr. 100'000.- a été bloqué
sur son compte de construction, en contrepartie de la garantie bancaire émise le 21 septembre 2005.
La défenderesse allègue, sans l'établir, que le blocage de ce montant lui occasionnera
un dommage qui n'est pas inférieur à fr. 3'000.- (frais bancaires).
9.
Par
actes authentiques de vente conclus séparément avec chacun des acquéreurs des lots en
PPE, la défenderesse a notamment cédé à ces derniers "les droits cessibles qu'il
(ndr "le vendeur") possède en sa qualité de maître de l'ouvrage contre les entrepreneurs,
maîtres d'état (…), à savoir le droit à la réfection de l'ouvrage et,
le cas échéant, la créance résultant de dommage intérêts dus au vendeur".
Par "convention de rétrocession de créance" du 30 mars 2007, passée en la forme
écrite, les propriétaires précités ont rétrocédé à la défenderesse
"les droits à la garantie des défauts afférents au contrat d'entreprise conclu avec
l'entreprise
N.________SA le 9 août
2004".
10.
D'autres faits allégués et admis ou prouvés, mais sans incidence sur la solution du présent
litige, ne sont pas reproduits ci-dessus.
11.
Par demande du 30 novembre 2005, N.________SA a conclu, avec dépens, à ce que la défenderesse
soit reconnue sa débitrice et lui doive immédiat paiement de la somme de fr. 58'487.-, avec
intérêt à 5% l'an dès le 5 mai 2005, et à l'inscription définitive des
hypothèques légales précitées. Par lettre du 30 janvier 2006, la demanderesse s'est
désistée de son instance contre les défendeurs [...], [...], [...], [...], [...] et [...],
et a déclaré maintenir uniquement sa conclusion en paiement contre la défenderesse.
Dans sa réponse du 27 avril 2006, celle-ci a conclu, avec dépens, à libération des
fins de la demande et, reconventionnellement, à ce que N.________SA soit reconnue sa débitrice
et lui doive immédiat paiement de la somme de fr. 90'505.- avec intérêt à 5% l'an
à compter du 27 avril 2006, et à ce qu'elle lui restitue l'original de la garantie bancaire
émise le 21 septembre 2005 par la banque WIR. Le 3 août 2006, à la suite du dépôt
du rapport d'expertise, elle a augmenté sa conclusion en paiement à fr. 94'350.80, puis, à
la reprise de l'audience de jugement, le 29 janvier 2009, l'a réduite à fr. 50'000.-, toujours
avec intérêt à 5% l'an dès le 27 avril 2006. "
En droit, les premiers juges ont considéré que la demanderesse n'était pas fondée
à invoquer l'exception d'inexécution de l'art. 82 CO pour refuser de finir les travaux: d'une
part, il n'était pas établi que la demanderesse avait fait l'objet d'instructions contradictoires
l'empêchant d'exécuter les travaux qui lui avaient été confiés; d'autre part,
lorsqu'elle avait quitté le chantier à fin mars 2005, le délai de paiement de l'acompte
6, qui remplaçait les demandes d'acompte 4 et 5, n'était pas encore expiré. Les premiers
juges ont constaté que la demanderesse se trouvait en demeure dans l'exécution de ses obligations
contractuelles dès lors qu'elle avait quitté le chantier à fin mars 2005 alors que l'ouvrage
n'était pas achevé et que la défenderesse lui avait valablement fixé un délai
de grâce pour s'exécuter. Ils ont toutefois retenu que la défenderesse n'avait pas fait
à la demanderesse la déclaration immédiate qu'elle ne souhaitait pas maintenir le contrat.
Elle ne pouvait dès lors se prévaloir de la faculté offerte par l'art. 107 al. 2 CO de
renoncer à la prestation promise et de réclamer à la demanderesse des dommages-intérêts
positifs. Les premiers juges ont estimé qu'en faisant appel à un autre entrepreneur pour finir
les travaux, la défenderesse avait implicitement renoncé à faire réparer l'ouvrage
par la demanderesse ou à laisser celle-ci continuer les travaux, mettant de fait un terme au contrat
d'entreprise. Ils ont dès lors examiné les conséquences de la fin du contrat sous l'angle
de l'art. 377 CO et sont parvenus à la conclusion que la défenderesse devait indemniser la
demanderesse à concurrence du coût réel des travaux exécutés par cette dernière
au jour où elle avait quitté le chantier. Sur la base de l'expertise judiciaire, les premiers
juges ont alloué à la demanderesse un montant de 12'672 fr. 70 plus intérêts.
B.
Par acte du 24 septembre 2009, Q.________ a recouru
contre ce jugement, concluant, avec suite de dépens, principalement à sa réforme en ce
sens que les conclusions de la demanderesse sont rejetées et N.________SA est reconnue sa débitrice
de la somme de 50'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 27 avril 2006 et doit
lui restituer l'exemplaire original de la garantie bancaire émise le 21 septembre 2005 par la banque
WIR. Subsidiairement, la recourante a conclu à l'annulation.
Par mémoire du 17 décembre 2009, la recourante a développé ses moyens et confirmé
ses conclusions.
Par mémoire du 12 avril 2010, N.________SA a conclu au rejet du recours
En droit
:
1.
Les art. 444, 445 et 451 ch. 2 CPC (Code de procédure
civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11) ouvrent la voie des recours en nullité et en réforme
contre les jugements principaux rendus par un tribunal d'arrondissement statuant en procédure accélérée.
Interjeté en temps
utile, le recours tend principalement à la réforme et subsidiairement à la nullité
du jugement attaqué. Il est ainsi recevable à la forme.
2.
En règle générale,
il est d'abord statué sur les moyens de nullité invoqués dans le recours (art. 470 al.
1 CPC). L'énonciation séparée des moyens de nullité est une condition de recevabilité
du recours en nullité, de telle sorte qu'il convient de l'écarter préjudiciellement lorsque
le recourant, tout en concluant à la nullité, n'énonce que des moyens de réforme
(cf. art. 465 al. 3 CPC; Poudret/Haldy/ Tappy, Procédure civile vaudoise, Lausanne 2002, n. 2 ad
art. 465 CPC, p. 722 et n. 4 ad art. 470 CPC, p. 731).
En l'espèce, la recourante ne fait valoir aucun moyen de nullité à l'appui de son recours
en nullité, de sorte que celui-ci doit être écarté.
3.
a)
Saisie
d'un recours en réforme contre un jugement principal rendu par un tribunal d'arrondissement, la
Chambre des recours revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC). Les parties ne
peuvent toutefois articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du dossier
et qui auraient dû être retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction complémentaire
selon l'article 456a CPC (art. 452 al. 1 ter CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur la base du dossier, sans réadministration
des preuves déjà administrées en première instance. Il développe son raisonnement
juridique après avoir vérifié la conformité de l'état de fait du jugement aux
preuves figurant au dossier et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou complété
au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3).
b)
En l'espèce, l'état de fait du jugement
est conforme aux pièces du dossier et aux autres preuves administrées. Il convient toutefois
de le compléter sur la base des pièces figurant au dossier comme il suit:
-
le 2 juin 2005, K.________Sàrl a adressé à Q.________, par l'E.________SA, un contrat
pour les travaux à effectuer dans les appartements 102-126 et locaux communs, que la cocontractante
a signé pour accord le 10 juin suivant (pièce n° 133);
-
l'E.________SA a adressé à Q.________ des avis de paiement nos 211, 216, 230, 236 et 290 dont
le bénéficiaire est K.________ et qui mentionnent chaque fois comme ouvrage: "traitement
des surfaces intérieures" (pièce n° 134);
-
l'E.________SA a également adressé à K.________Sàrl un compte d'entreprise le 29
mars 2006 avec la mention "traitement des
surfaces
intérieures" (pièce n° 135);
-
le 19 juillet 2005, le maître-peintre [...] a rendu un constat d'urgence dans lequel il a établi
la liste des travaux défectueux et des travaux inexécutés pour les appartements individuellement
et pour les parties communes. S'agissant de la peinture de l'avant-toit, l'expert a relevé ce qui
suit: "Le travail a été exécuté en glacis 2 couches (peinture non couvrante)
alors que la soumission prévoyait 1 couche de fond et 2 couches de peinture couvrante. Je ne sais
pas qui a décidé de changer. Si le bois n'a pas été imprégné avant, alors
il manque une couche de fond. Sinon, le travail est fait dans les règles de l'art. Je ne peux pas
dire s'il y a une couche de fond. Je dois toutefois signaler que le choix du glacis n'est pas des plus
judicieux. En effet il y a moins de pigments que dans une peinture couvrante, la protection aux ultraviolets
est donc moins bonne sur toutes les parties exposées au soleil (…). Le travail exécuté
n'est toutefois pas défectueux." (pièce n° 15).
4.
a)
La
recourante fait grief aux premiers juges d'avoir considéré qu'elle n'avait pas fait la déclaration
immédiate prévue par l'art. 107 al. 2 CO lui permettant de réclamer au débiteur en
demeure des dommages-intérêts positifs alors même qu'ils ont admis qu'elle avait, par
sa renonciation implicite à faire réparer l'ouvrage par l'intimée ou à laisser celle-ci
continuer les travaux, mis un terme au contrat d'entreprise la liant à cette dernière. Elle
estime qu'en s'adressant à l'entreprise K.________Sàrl pour exécuter les travaux, elle
a renoncé à l'exécution du contrat par l'intimée par actes concluants, valant déclaration
au sens de l'art. 107 al. 2 CO. Elle soutient ainsi qu'elle a valablement opté pour la renonciation
à l'exécution du contrat par l'intimée et, partant, pour la solution lui permettant de
réclamer des dommages-intérêts positifs à cette dernière.
Les premiers juges ont d'abord examiné si, dans le contrat d'entreprise, le maître pouvait
invoquer les règles générales sur la demeure des art. 102 ss CO. Ayant admis que tel était
le cas, ils ont ensuite vérifié si les conditions particulières de l'art. 107 al. 2 CO
étaient réunies en l'espèce. Ils ont constaté que la demanderesse se trouvait en
demeure dans l'exécution de ses obligations contractuelles dès lors qu'elle avait quitté
le chantier à fin mars 2005 alors que l'ouvrage n'était pas achevé et que la défenderesse
lui avait valablement fixé un délai de grâce pour s'exécuter. Ils ont toutefois retenu
que la défenderesse n'avait pas fait à la demanderesse la déclaration immédiate qu'elle
ne souhaitait pas maintenir le contrat. Elle ne pouvait dès lors se prévaloir de la faculté
offerte par l'art. 107 al. 2 CO de renoncer à la prestation promise et de réclamer à la
demanderesse des dommages-intérêts positifs. Les premiers juges ont estimé qu'en faisant
appel à un autre entrepreneur pour finir les travaux, la défenderesse avait implicitement renoncé
à faire réparer l'ouvrage par la demanderesse ou à laisser celle-ci continuer les travaux,
mettant de fait un terme au contrat d'entreprise. Ils ont dès lors examiné les conséquences
de la fin du contrat sous l'angle de l'art. 377 CO et sont parvenus à la conclusion que la défenderesse
devait indemniser la demanderesse à concurrence du coût réel des travaux exécutés
par cette dernière au jour où elle avait quitté le chantier.
b)
A teneur de l'art. 366 CO, si l'entrepreneur diffère
l'exécution des travaux contrairement aux clauses de la convention, le maître a le droit de
se départir du contrat sans attendre le terme prévu pour la livraison (al. 1). Lorsqu'il est
possible de prévoir avec certitude, pendant le cours des travaux, que, par la faute de l'entrepreneur,
l'ouvrage sera exécuté d'une façon défectueuse ou contraire à la convention,
le maître peut fixer ou faire fixer à l'entrepreneur un délai convenable pour parer à
ces éventualités, en l'avisant que, s'il ne s'exécute pas fans le délai fixé,
les réparations ou la continuation des travaux seront confiées à un tiers, aux frais et
risques de l'entrepreneur (al. 2).
Le Tribunal fédéral
a admis, avec une partie de la doctrine, qu'il ne se justifie pas de traiter moins bien le maître
qui est confronté à un ouvrage défectueux (art. 366 al. 1 CO) que celui qui subit le retard
de l'entrepreneur (art. 366 al. 2 CO). Aussi l'exécution par substitution doit-elle être conçue
comme une faculté supplémentaire accordée au maître dans une situation où une
action rapide s'imposera plus souvent que dans l'hypothèse d'un simple retard. Le maître qui
invoque l'art. 366 al. 2 CO et qui ne souhaite pas procéder à l'exécution par substitution
dispose, comme en cas de retard (art. 366 al. 1 CO) des facultés offertes par l'art. 107 al. 2 CO.
Il peut donc renoncer à la prestation promise et réclamer des dommages-intérêts positifs.
Savoir si le maître a opté pour l'exécution par substitution ou pour la renonciation à
la prestation promise et l'octroi de dommages-intérêts positifs est une question d'interprétation
de la manifestation de volonté y relative (ATF 126 III 230 c. 7a et les références).
En l'espèce, on ne
se trouve ni dans la situation où le maître aurait résilié le contrat sur la base
de l'art. 366 al. 1 CO en cas de refus de l'entrepreneur de continuer l'exécution de l'ouvrage,
ni dans celle où il aurait avisé l'entrepreneur que, s'il ne s'exécutait pas dans le délai
fixé, il confierait à un tiers la continuation des travaux (art. 366 al. 2 CO). La question
à résoudre doit donc être examinée, comme l'ont fait les premiers juges, sous l'angle
de l'art. 107 al. 2 CO, applicable en cas de retard et d'inexécution fautive de la part de l'entrepreneur.
c)
Selon l'art. 107 CO, lorsque, dans un contrat
bilatéral, l’une des parties est en demeure, l’autre peut lui fixer ou lui faire fixer
par l’autorité compétente un délai convenable pour s’exécuter (al. 1).
Si l’exécution n’est pas intervenue à l’expiration de ce délai, le droit
de la demander et d’actionner en dommages-intérêts pour cause de retard peut toujours
être exercé; cependant, le créancier qui en fait la déclaration immédiate peut
renoncer à ce droit et réclamer des dommages-intérêts pour cause d’inexécution
ou se départir du contrat (al. 2).
Si le maître choisit
de renoncer à la prestation promise et de réclamer des dommages-intérêts positifs,
il est tenu d'accepter les parties de l'ouvrage déjà exécutées, pour autant qu'elles
soient utilisables, et d'en payer le prix (ATF 126 III 230 précité c. 7a) bb). L'avis de résiliation
n'est soumis au respect d'aucune forme particulière: celle-ci peut être valablement manifestée
sous n'importe quelle forme, y compris par actes concluants, par exemple dans la mesure où le maître
confie à un tiers, d'une manière reconnaissable pour l'entrepreneur, les travaux restants.
La volonté du maître de résilier définitivement le contrat doit cependant être
clairement reconnaissable pour l'entrepreneur. Si ce dernier ne comprend pas la volonté réelle
du maître, c'est sur la base du principe de la confiance que l'on détermine s'il y a eu ou
non déclaration de résiliation (ATF 123 III 16, JT 1999 I 99 c. 4b; Gauch, Le contrat d'entreprise,
n. 526 p. 162; Gauch/Schluep, Schweizerisches Obligationenrecht Allgemeiner Teil, 9
ème
éd., 2008, nn. 2765-2766 p. 125; Wiegand, Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 2003, n. 14 ad
art. 107 CO, pp. 623-624; Thévenoz, Commentaire romand, nn. 16 ss ad art. 107 CO, pp. 634-635).
Dans un contrat de durée, lorsque l'entrepreneur a déjà commencé à exécuter
l'ouvrage au moment où le maître veut se départir du contrat, le droit de résolution
(effet ex tunc) est remplacé par la résiliation ex nunc, ce qui libère l'entrepreneur
d'achever l'ouvrage et le maître de son obligation de rémunérer le travail restant (Gauch,
op. cit., nn. 685-686 pp. 205-206; Gauch/Schluep, op. cit., nn. 2798-2799 p. 129 avec les références
citées en note de bas de page n° 180; Thévenoz, op. cit., nn. 36 et 44 pp. 639 et 641).
En l'espèce, l'intimée
a cessé toute activité sur le chantier à fin mars 2005. Il ressort du jugement (p. 88)
que N.________ a quitté le chantier en emportant avec lui le matériel et n'a plus voulu reprendre
les travaux par la suite. Par lettre du 1
er
avril 2005, confirmée par courrier du 6 avril suivant, la recourante a mis en demeure l'intimée
de reprendre l'exécution des travaux et de les terminer dans un délai au 22 avril 2005. Le
12 avril 2005, la DT a procédé à une séance de mensuration, modifiant les métrés
facturés par l'intimée dans sa dernière demande d'acompte. Les nouveaux métrés
ont été remis le jour même par le contremaître à N.________, qui les a contestés
et a voulu les refaire. Par lettre du 21 avril 2005, la DT a répondu que les métrés avaient
été approuvés par son représentant et que, d'entente avec la recourante, elle n'entendait
pas les refaire. La recourante a ensuite, par contrat des 2 et 10 juin 2005, fait appel un autre entrepreneur
pour achever les travaux de plâtrerie-peinture restants. Elle n'a en revanche plus eu de contact
avec l'intimée jusqu'au début juillet 2005, date à laquelle celle-ci a été invitée
par la DT à participer à la réception des travaux, invitation qu'elle a déclinée.
Par lettres des 18 et 26 juillet 2005, la recourante a encore imparti à l'intimée un délai
pour éliminer les défauts constatés lors de la réception des travaux et effectuer
les retouches nécessaires.
Compte tenu des éléments
qui précèdent, on doit en définitive retenir, à l'instar des premiers juges, l'absence
d'un avis d'option reconnaissable pour l'entrepreneur. La recourante a requis l'intimée de terminer
les travaux. Elle ne l'a en revanche pas formellement informée qu'à défaut d'exécution
dans le délai fixé, elle renoncerait à l'exécution du contrat ou confierait les travaux
à un tiers. Après échéance du délai, elle n'a pas non plus avisé l'intimée
du fait qu'elle résiliait le contrat et se réservait de réclamer des dommages-intérêts
positifs. Lorsqu'elle a confié à un tiers le soin de terminer les travaux, le représentant
de l'intimée ne venait plus sur le chantier, de sorte qu'il ne pouvait reconnaître que le contrat
avait été résilié. On ne saurait donc admettre que la recourante a valablement exercé
son droit de résilier le contrat et de réclamer des dommages-intérêts positifs.
Le contrat est donc réputé
avoir, dans un premier temps, été maintenu sans changement (Thévenoz, op. cit., n. 26
p. 637; Engel, Traité des obligations, p. 731). Subséquemment, on doit admettre, avec
les premiers juges, qu'en confiant la continuation des travaux à un tiers, la recourante a implicitement
renoncé à laisser l'intimée continuer les travaux, mettant ainsi un terme au contrat d'entreprise
qui la liait à cette dernière. Dès lors que la preuve de l'existence des conditions de
la résiliation du contrat consécutive à la demeure a échoué (cf. Gauch, op.
cit., n. 690 pp. 206-207), on doit considérer, ainsi qu'en ont décidé les premiers juges,
que par cette renonciation la recourante a résilié le contrat au sens de l'art. 377 CO.
C'est donc à bon
droit que les premiers juges ont dénié à la recourante le droit de se faire indemniser
de son dommage consécutif à la résiliation du contrat. De ce point de vue, le recours
est mal fondé et doit être rejeté.
5.
Les
premiers juges ont examiné les conséquences de la fin du contrat sous l'angle de l'art. 377
CO et sont parvenus à la conclusion que la défenderesse devait indemniser la demanderesse à
concurrence du coût réel des travaux exécutés par cette dernière au jour où
elle avait quitté le chantier: les retards injustifiés accumulés dans l'exécution
des travaux, l'attitude inadéquate et agressive de Giancarlo Pucci envers la DT et les autres entrepreneurs,
son départ immédiat et son refus injustifié d'achever les travaux avaient influencé
de manière significative la décision de la défenderesse de se tourner vers un autre entrepreneur
et il n'y avait dès lors pas lieu d'allouer à la demanderesse plus que le prix des travaux
effectivement exécutés jusqu'à la fin mars, sous déduction du coût des travaux
de réfection faits par K.________Sàrl, calculés au prix de soumission. Sur la base de
l'expertise judiciaire, les premiers juges ont alloué à la demanderesse un montant de 12'672
fr. 70 plus intérêts.
La recourante ne remet
pas en cause le raisonnement qui précède, en particulier quant au prix que les premiers juges
ont retenu sur la base du complément d'expertise. Les considérants du jugement sur ce point,
complets et convaincants, peuvent dès lors être confirmés en application de l'art. 471
al. 3 CPC.
6.
La
recourante fait valoir que la demeure de l'intimée l'a contrainte à prendre diverses mesures,
outre le recours à une entreprise tierce pour procéder à l'achèvement des travaux,
dont il a été tenu compte dans la détermination du coût des travaux de l'intimée.
Elle a ainsi requis un constat d'urgence des travaux non effectués ou défectueux et fait établir
une garantie bancaire afin d'éviter l'inscription d'hypothèques légales des artisans et
entrepreneurs. La recourante réclame le paiement des frais de constat, des frais de traitement et
des intérêts de la garantie bancaire ainsi que le coût de réfection de malfaçons
aux avant-toits qui seraient imputables à l'intimée.
a)
Il résulte du jugement de première instance
qu'en mai 2005, le Juge de paix du district de Lausanne a ordonné, sur requête de la recourante,
la mise en œuvre d'un constat d'urgence censé établir l'état des travaux effectués
par l'intimée au moment où elle a cessé son activité sur le chantier. L'expert a
relevé un certain nombre de malfaçons dans les travaux exécutés, dont la moins-value
a été chiffrée à 7'074 francs. Le juge de paix a mis à la charge de la requérante
les dépens du constat, par 5'830 francs.
A teneur de l'art. 255a
CPC, chaque partie supporte ses dépens, sauf son recours, s'il y a lieu, contre la personne qui
aurait rendu nécessaire la preuve à futur. Le juge du fond doit ainsi rechercher si l'instant
avait des motifs de requérir l'expertise hors procès (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad
art. 255a CPC).
En l'espèce, le constat
était justifié par les circonstances, soit la demeure de l'intimée. Les défauts constatés
par l'expert hors procès ont été confirmés par l'expert judiciaire, lequel a inclus
les travaux de réfection y afférents dans le coût de ceux effectués par l'entreprise
K.________Sàrl, sans qu'il soit possible de distinguer la part afférente à la réfection
des malfaçons de celle relative à l'achèvement des travaux non effectués par l'intimée
(cf. jugement p. 93). Bien plus, examinant les conséquences de la résiliation du contrat, les
premiers juges ont, pour tenir compte du refus injustifié de l'intimée d'achever les travaux,
déduit de la facture telle qu'arrêtée par l'expert le coût des travaux de réfection
exécutés par K.________Sàrl calculés au prix de soumission (cf. jugement p. 105).
Il s'ensuit que le constat hors procès était nécessaire et que le montant précité
de 5'830 fr. doit être alloué à la recourante. Le recours est bien fondé sur ce point.
b)
Par requête de mesures provisionnelles et
préprovisionnelles du 17 juin 2005, l'intimée a demandé l'inscription d'hypothèques
légales des artisans et entrepreneurs sur les parcelles de la recourante. A l'audience de mesures
provisionnelles, celle-ci a produit une garantie bancaire à titre de sûreté. La recourante
invoque des frais résultant du traitement de la garantie bancaire, par 2'000 fr., ainsi que des
intérêts sur le montant de 100'000 fr. de la garantie bancaire, par 3'220 francs.
Il n'y a pas lieu d'indemniser
la recourante de ce chef: on ne voit pas en effet le fondement d'une telle prétention. Au reste,
c'est la recourante elle-même qui a préféré fournir une telle garantie à titre
de sûreté plutôt que de supporter l'inscription d'une hypothèque légale des
artisans et entrepreneurs. Son recours sur ce point doit donc être rejeté.
c)
Il ressort du jugement que l'expert judiciaire
a relevé certaines malfaçons (glacis des avant-toits et plafonds mal exécutés, fissurations,
faux aplomb et finition du crépi entre les mures et plafonds pas propre) qui subsistaient encore
au moment de l'expertise. Leur coût de réfection a été estimé à environ
13'000 francs. Les premiers juges ont toutefois relevé que l'expert ne précisait pas si les
défauts restants étaient imputables à l'intimée ou s'ils résultaient des travaux
faits par l'entreprise K.________Sàrl.
La recourante requiert
10'000 fr. "sur les 13'000 fr. de travaux de réfection encore à faire". Elle tente
d'imputer ces malfaçons à l'intimée en se référant d'une part au constat d'urgence
et d'autre part aux pièces nos 133 à 135 du dossier de première instance. Il ressort toutefois
du constat d'urgence que le travail de peinture exécuté par l'intimée à l'avant-toit
n'est pas défectueux. Quant aux pièces nos 133 – 135, elles ne permettent pas d'admettre
que l'intimée serait responsable des malfaçons constatées. Au reste, les malfaçons
résultant du travail de l'intimée ont déjà prises en compte dans le coût des
travaux de l'entreprise K.________Sàrl porté en déduction de la facture de l'intimée.
Quant aux défauts qui subsistaient lors du passage de l'expert, on ne peut que s'en tenir aux constatations
des premiers juges, selon lesquelles ils ne sauraient être imputés à l'intimée plutôt
qu'à l'entreprise K.________Sàrl. Il s'ensuit que, dans la mesure où cette prétention
est fondée sur la garantie pour les défauts de l'ouvrage partiel livré par l'intimée,
elle doit être rejetée.
Le recours doit ainsi
être très partiellement admis et le montant de 5'830 fr. alloué à la recourante,
avec intérêt à 5 % l'an dès le 2 mai 2006, soit le lendemain de la communication
de la réponse (art. 102, 104 al. 1 CO).
7.
La
recourante n'obtient gain de cause que sur une très faible partie de ses conclusions de première
instance, soit 5'830 fr. sur la somme requise de 50'000 francs, de sorte qu'il n'y a pas lieu de modifier
la répartition des dépens de première instance (art. 92 al. 1 et 2 CPC).
8.
En
définitive, le recours est partiellement admis et le jugement réformé aux chiffres III
à V de son dispositif en ce sens que N.________SA doit payer à Q.________ la somme de 5'830
fr. plus intérêt à 5% l'an dès le 2 mai 2006 (III). Les chiffres III, IV et V du
dispositif de première instance sont maintenus aux chiffres IV, V et VI.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 927 fr. (art. 232
TFJC, Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5).
La recourante succombant pour l'essentiel, elle doit à l'intimée des dépens réduits
d'un cinquième, soit 1'200 fr. (art. 91 et 92 CPC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
en audience publique,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé aux chiffres III à V de son dispositif comme suit :
III.- La demanderesse
N.________SA doit payer à la défenderesse Q.________ la somme de 5'830 fr. (cinq mille huit
cent trente francs), plus intérêt à 5% l'an dès le 2 mai 2006
IV.- Les frais de justice
sont arrêtés à 10'354 fr. (dix mille trois cent cinquante-quatre francs) pour la demanderesse
et à 11'415 fr. (onze mille quatre cent quinze francs) pour la défenderesse.
V.- La défenderesse
doit payer à la demanderesse la somme de 7'741.60 francs (sep mille sept cent quarante et un francs
et soixante centimes) à titre de dépens
VI.- Toute autres ou plus
amples conclusions sont rejetées.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 927 fr. (neuf cent
vingt-sept francs).
IV.
La recourante Q.________ doit verser à l'intimée N.________SA la somme de 1'200 fr. (mille
deux cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
19 mai 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
Me Jean-Philippe Heim (pour Q.________),
‑
Me Alain Dubuis (pour N.________SA).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 62'762 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
La greffière :