vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 719 · 2011-08-26 · fr

ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION, COMPARAISON DES ACTIVITÉS, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, ÉVALUATION MÉDICO-THÉORIQUE, COMPARAISON DES REVENUS, ACCOMPLISSEMENT DES TRAVAUX HABITUELS | 28 al. 2 LAI, 16 LPGA, 8 al. 3 LPGA, 27 RAI, 27bis RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.08.2011 Arrêt / 2011 / 719

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
209/09 - 394/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 août 2011
__________________
Présidence
de               M.
Dind
Juges
:              Mme
Rossier et Mme Moyard, assesseurs
Greffière
:              Mme
Berberat
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 3 et 16 LPGA; 28 al. 2 LAI; 27 et 27bis RAI
E n  f a i t
:
A.
a)
L.________, née en 1952, de nationalité [...], est arrivée en Suisse en 1988. Mariée,
elle est mère de cinq filles et trois garçons. Le premier fils est décédé en
1975 lors d'un accident en [...] et les deux autres le 15 janvier 2002, happés par un train
en gare de [...] alors qu'ils traversaient la voie ferrée. L'assurée n'a pas été
scolarisée et est sans formation professionnelle. En Suisse, elle a notamment travaillé depuis
le 29 décembre 1999 en qualité d'employée d'entretien à raison de deux heures par
jour auprès de [...] SA à [...]. Depuis le décès de ses deux derniers fils, elle
a présenté une totale incapacité de travail. Son cas a été pris en charge par
N.________, assureur perte de gain de l'employeur.
L'intéressée
a déposé le 28 mars 2003 une demande de prestations AI auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (OAI) tendant à l’octroi d’une rente en raison d'une importante
dépression nerveuse suite au décès accidentel de deux de ses enfants. Le 16 avril 2003,
elle a rempli un complément à sa demande en déclarant qu'en bonne santé, elle aurait
travaillé à 100 % dans le cadre de travaux de nettoyage par nécessité financière
et ce, depuis 5 ans et demi (formulaire 531bis).
Dans un rapport médical
du 16 mai 2003, le Dr Q.________, chef de clinique du Centre S.________ a posé le diagnostic
d'épisode dépressif majeur et de deuil et a attesté une incapacité de travail totale
dès le 28 janvier 2002 pour une durée indéterminée. Il a ajouté que la
symptomatologie de sa patiente devait être réévaluée une année plus tard afin
de déterminer son impact sur la capacité de travail.
Dans un rapport médical
du 8 novembre 2003, le Dr G.________, médecin généraliste et médecin traitant
de l'assurée, a retenu que les diagnostics d'épisode dépressif majeur réactionnel
à un deuil avec effondrement cognitif global et de céphalées quotidiennes chroniques avaient
des répercussions sur la capacité de travail de sa patiente. Par contre, les diagnostics de
troubles statiques et dégénératifs du rachis, de polyarthralgies diffuses dans un contexte
d'état dépressif réactionnel important, d'hypertension artérielle, de diabète
type II, de dyslipidose, d'obésité, de broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) sur
tabagisme important, de syndrome dyspnétique avec reflux gastro-oesophagiens, de probable syndrome
d'apnée du sommeil, de sinusite chronique et de tabagisme n'avaient aucun effet sur la capacité
de travail de sa patiente. Il a attesté une incapacité de travail à 100 % du 28 janvier
au 5 mai 2002, à 50 % du 6 mai au 4 juillet 2002, puis à 100 % dès le 5 juillet
2002.
Au vu de ces éléments,
l'OAI a mis en œuvre une enquête économique sur le ménage afin de déterminer
si et dans quelle mesure l'atteinte subie par l'assurée l'affectait dans l'accomplissement de ses
tâches ménagères. Dans le cadre de l'enquête effectuée le 24 février 2005
(rapport d'enquête économique sur le ménage du 28 février 2005), l'enquêtrice
a proposé de retenir le statut de 50 % active et 50 % ménagère, en mentionnant
ce qui suit :
"
Statut
: je suis d'avis de retenir un statut 50 % active sur la base de l'activité moyenne antérieure.
On pourrait augmenter pour le 100 % vu le chômage du mari et leurs très faibles revenus,
mais il ne m'a pas semblé que c'est pour cette raison qu'ils ont indiqué 100 % au 531
bis.
L'incapacité
de travail
est sans aucun doute totale, elle est
bloquée dans son deuil et hors réalité.
Au
ménage
, les empêchements sont massifs
aussi, et le peu de travail qu'elle fait encore n'est pas du travail autonome, elle doit être stimulée
et surveillée. Vu l'étendue des empêchements, la question du statut n'a dans la pratique
que peu d'importance, son incapacité dépasse largement la limite de 70 % partout".
Dans un rapport médical
du 14 avril 2005, la Dresse O.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie au
Centre S.________ et psychiatre traitante de l'assurée jusqu'au 12 octobre 2004, a indiqué
que sa patiente présentait un épisode dépressif sévère dans le cadre d'un deuil
pathologique sans symptômes psychotiques avec une incapacité de travail totale depuis janvier
2002 dans toute activité. Malgré une prise en charge psychiatrique soutenue et différents
changements d'antidépresseurs, il n'y avait pas eu d'amélioration de son état de santé
psychique.
Dans un rapport médical
du 12 août 2005, la Dresse Y.________, médecin assistante à l'Association A.________ à
[...], a notamment fait état d'un épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques (F32.29), d'amnésie dissociative (F44.0) et de difficultés liées au décès
de deux membres de la famille (Z63.4). Elle a attesté une incapacité de travail à 100 %
estimant qu'il était illusoire d'exiger une quelconque activité suivie. Au niveau des constations
objectives, elle a exposé ce qui suit :
"Agée
de 52 ans, la patiente en paraît bien davantage. Elle se présente vêtue entièrement
de noir, avec un foulard noir sur la tête, qu'elle ne portait pas avant le drame, et elle donne
la curieuse et glaçante impression que la "mort" est entrée dans la pièce. Elle
est vigile, calme, orientée aux 3 modes. Elle ne parle pas le français et nous la voyons avec
une interprète de
[...]
ou de
[...]
.
Elle n'est souvent pas en mesure de répondre à certaines questions en raison de troubles mnésiques,
disant avoir oublié, par exemple si un de ses enfants est né avant ou après l'autre, ou
les circonstances de la rencontre avec son mari, et les dates importantes. Son discours semble cohérent,
pour autant que nous puissions en juger, car traduit, mais la patiente présente parfois des réponses
à côté. La thymie est dépressive, avec fatigabilité, ralentissement, anhédonie,
troubles de la concentration et de l'attention, réveils nocturnes, diminution de l'estime de soi
et de la confiance en soi, idées de culpabilité, sentiment de tristesse et pleurs, attitude
morose et pessimiste face à l'avenir, et envie de mourir. Elle ne présente aucun signe en faveur
d'une décompensation psychotique floride".
Au vu de ces éléments,
l'OAI a sollicité l'avis de son service médical régional (SMR). La Dresse T.________ du
SMR a ainsi relevé que le rapport de la Dresse Y.________ ne contenait aucun renseignement sur un
traitement psychotrope éventuel, ni sur les ressources de cette assurée, raison pour laquelle
elle a préconisé la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique afin de déterminer
de manière objective la capacité de travail de cette assurée (avis médical du 2 décembre
2005).
En date du 12 mai 2006,
le Dr C.________, nouveau médecin traitant de l'assurée a transmis un rapport du 3 avril
2006 de la Dresse Z.________, chef de clinique adjointe au service de rhumatologie, médecine physique
et réhabilitation du U.________, qui a posé le diagnostic principal d'algoneurodystrophie du
membre supérieur droit et les diagnostics secondaires et de comorbidités de syndrome douloureux
chronique dans le cadre d'un deuil pathologique, de diabète de type II, d'hypertension artérielle,
d'hypercholestérolémie et d'anémie normocytaire normochrome discrète. S'agissant
de l'évolution du cas, la Dresse Z.________ a considéré ce qui suit :
"Madame
L.________ est donc une patiente déjà connue du service pour un précédent séjour
en novembre 2005 qui présente une aggravation depuis quelques semaines avec présence de douleurs
au niveau des deux MS, du rachis lombaire et cervical des deux genoux.
Dans
l'idée d'une aggravation de l'algoneurodystrophie, nous faisons pratiquer une nouvelle scintigraphie
osseuse qui, comparée à novembre 2005, montre plutôt une amélioration du statut osseux
avec persistance d'une discrète asymétrie au niveau du coude D. Au vu de cet examen scintigraphique
et du caractère diffus et quasi généralisé des douleurs, avec présence de points
de fibromyalgie positifs, nous retenons plutôt un syndrome douloureux chronique dans un contexte
psychique chargé (…).
Nous
profitons du séjour pour faire évaluer la patiente par le psychiatre de liaison. Celui-ci retient
un épisode dépressif sévère, sans symptôme psychotique, de type deuil pathologique
avec un syndrome douloureux somatoforme persistant. Une poursuite du suivi psychiatrique à l'Association
A.________ est préconisée ainsi que la poursuite du traitement antidépresseur habituel".
Dans l'intervalle, l'OAI
a mandaté la Dresse B.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, pour
la réalisation d'une expertise psychiatrique. Dans un rapport du 15 novembre 2006, l'experte a retenu
un épisode dépressif moyen avec un trouble douloureux somatoforme persistant d'accompagnement.
Elle a attesté une capacité résiduelle de travail de 60 % dans une activité
lucrative à 100 % et de 70 % dans l'activité de ménagère. L'experte a en
effet indiquée que l'anhédonie, les ruminations, les pensées obsédantes, l'impossibilité
de se projeter dans l'avenir, le vécu de douleurs psychiques et physiques interféraient en
partie avec l'activité exercée jusqu'alors. Dans ce contexte, l'activité de nettoyeuse
était encore exigible à raison de 5 heures par jour.
Dans un rapport médical
du 23 janvier 2007, la Dresse Z.________ a estimé que les diagnostics d'algoneurodystrophie du MSD
depuis novembre 2005 et de syndrome douloureux chronique dans le cadre d'un deuil pathologique avaient
des répercussions sur la capacité de travail de l'assurée. Elle a indiqué que l'intéressée
présentait une incapacité de travail à 100 % depuis la date de la première hospitalisation,
soit depuis le 16 novembre 2005 jusqu'à la sortie de la 2
ème
hospitalisation, soit le 17 mars 2006, date à laquelle l'assurée a été évaluée
pour la dernière fois par ses soins. Elle a relevé des points de fibromyalgie et des douleurs
qui s'étendaient. Elle a confirmé que lors de l'examen de sa patiente, il y avait une nette
diminution du rendement dans l'activité d'employée d'entretien qui n'était plus exigible.
En date du 4 juin 2007,
la Dresse Y.________ a transmis à l'OAI deux rapports des 14 février et 30 mars 2007 relatifs
à un bilan mémoire établis par le Service D.________ mettant en évidence une
atteinte diffuse et massive des fonctions cognitives difficiles à interpréter en raison des
différentes étiologies possibles (niveau d'acquisition scolaire très bas, composante thymique
très probable, éventuel processus neurovégétatif). Les Drs J.________, médecin
associé et X.________, médecin assistant, ont en outre indiqué ce qui suit dans le cadre
de la discussion du cas :
"(…)
Nous sommes frappé par la sévérité de l'actuel état dépressif de type mélancolique
survenu après le décès de ses deux enfants, pour lequel nous proposons une hospitalisation
en milieu psychiatrique d'autant plus que la compliance thérapeutique n'est peut-être pas garantie.
Nous ne sommes actuellement pas en mesure d'exclure une origine neuro-dégénérative –
l'atrophie à l'imagerie n'est pas suffisamment spécifique – au vu de l'importante influence
des troubles psychiatriques sur la cognition de la patiente. Une composante métabolique sur le diabète
semble peu probable au vu du bon contrôle glycémique confirmé par une hémoglobine
glyquée dans la norme et le peu d'atteinte vasculaire à l'imagerie.
Un
bilan mémoire serait souhaitable en présence d'une évolution favorable du trouble thymique
afin de revoir le diagnostic. L'atteinte thymique est de nature à laisser quelques séquelles
cognitives même en cas d'évolution favorable de la dépression".
En l'absence de précision
quant à la capacité de travail actuelle de l'assurée, l'OAI a mandaté le Dr H.________,
spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne pour la réalisation d'une expertise
rhumatologique. Dans un rapport du 22 juin 2007, l'expert a considéré que d'un point de vue
rhumatologique, la capacité de travail de l'assurée était de 75 % dans une activité
de nettoyeuse à 100 % y compris la diminution de rendement. Dans une activité légère,
excluant les travaux lourds et répétitifs impliquant le membre supérieur droit, principalement
au-dessus de l'horizontale, la capacité de travail était entière. S'agissant de l'appréciation
du cas, le Dr H.________ a notamment précisé ce qui suit :
"Les
examens radiologiques sont rassurants, ne révèlent pas de trouble dégénératif
ou statique manifeste de la nuque ni de la colonne lombaire, notifiant de la discussion et évolution
de la lettre de sortie d'hospitalisation du service de rhumatologie du Centre U.________ annexé
au dossier d'expertise de mars 2006, une scintigraphie osseuse montrant une amélioration du status
osseux avec persistance d'une discrète asymétrie au niveau du coude droit.
Ni
l'examen clinique ni les examens radiologiques ne permettent donc d'expliquer la globalité des symptômes
présentés par Mme L.________, leurs intensités, leurs localisations et leurs retentissements
sur son fonctionnement. L'examen clinique reste marqué par de nombreux signes de surcharges fonctionnels
restant évocateurs d'un syndrome douloureux chronique tel que déjà notifié des documents
annexés au dossier d'expertise par divers praticiens de spécialités différentes qui
ont eu l'occasion d'examiner l'assurée par le passé".
Dans un rapport d'examen
du 1
er
octobre 2007, le Dr P.________ du SMR a retenu comme atteinte principale à la santé les
diagnostics d'épisode dépressif sévère depuis janvier 2002, évoluant vers un
degré moyen et de syndrome somatoforme douloureux persistant, depuis environ 2003. Il a considéré
que l'assurée présentait une totale incapacité de travail depuis le 28 janvier 2002. Toutefois,
dès le 15 novembre 2006, la capacité de travail de l'assurée était de 60 % dans
l'activité professionnelle habituelle ou adaptée et de 70 % dans l'activité ménagère
compte tenu des limitations fonctionnelles, soit les travaux lourds du MSD, surtout au-delà de 90°,
l'anhédonie, les pensées obsédantes, le vécu des douleurs psychiques et physiques
et l'impossibilité de se projeter dans l'avenir. Le Dr P.________ a notamment indiqué
que l'assurée avait développé une algoneurodystrophie à la fin 2005 dont l'évolution
était favorable après 6 mois. Il s'est en outre référé aux conclusions du Dr H.________
qui a retenu pour l'essentiel des douleurs ubiquitaires de la musculature et du squelette. Le Dr P.________
a considéré que le pronostic pour une reprise de travail était peu favorable, chez une
assurée sans formation professionnelle, ne parlant quasiment pas le français après 19
ans passés en Suisse, ne sachant enfin ni lire, ni écrire.
b)
En date du 14 novembre 2007, l’OAI a soumis
à l'assurée un projet d'acceptation d'une rente entière d'invalidité limitée
à la période allant du 1
er
janvier 2003 (compte tenu du délai d'attente d'un an) au 28 février 2007 (soit après 3
mois d'amélioration de l'état de santé psychique). Il a ainsi considéré que
sans atteinte à la santé, l'assurée ne travaillerait qu'à 50 %, les 50 %
restant étant consacrés à la tenue de son ménage. Compte tenu d'un empêchement
totale dans l'activité professionnelle, exercée à 50 %, et d'un empêchement
de 82.6 % % dans l'activité ménagère, exercée à 50 %, l'OAI a constaté
que l'invalidité globale se montait à 91.3 %. Toutefois, à la suite d'une amélioration
de l'état de santé psychique de l'assurée, se traduisant par l'absence d'empêchement
dans l'activité professionnelle, exercée à 50 %, et d'un empêchement de 30 %
dans l'activité ménagère, exercée à 50 %, l'invalidité globale de
l'intéressée se montait à 15 %, ce qui était insuffisant pour maintenir le droit
à une rente. Le terme de la rente a en conséquence été fixé au 28 février
2007, soit après trois mois complets d’amélioration.
Dans sa contestation du
13 décembre 2007, l'assurée a sollicité la mise en œuvre d'une expertise bidisciplinaire
(rhumatologique et psychiatrique) conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral relative
à l'évaluation des répercussions du trouble somatoforme douloureux sur sa capacité
de travail. Elle a en outre produit une attestation médicale du 7 décembre 2007 de la Dresse
Y.________, faisant état d'un diagnostic de syndrome démentiel d'origine affective, en plus
du diagnostic d'épisode sévère de type mélancolique au vu du rapport du 30 mars 2007
du Service D.________. Selon la Dresse Y.________, un syndrome démentiel apparaissait ainsi
peu compatible avec une activité professionnelle, la patiente n'étant plus capable de cuisiner
à domicile, ne se souvenant plus des recettes, alors qu'elle était une bonne cuisinière.
Une origine neuro-végétative de la démence n'était au demeurant pas exclue.
Dans ce contexte, l'OAI
a soumis le cas de l'assurée au SMR afin qu'il examine si les rapports du Service D.________
contenaient des éléments permettant de revoir la position de l'intimé. Par avis médical
du 30 octobre 2008, le Dr P.________ a relevé que le Dr H.________ n'avait pas fait état
dans son rapport d'expertise du 22 juin 2007 d'une pathologie psychiatrique aussi grave que celle mise
en évidence par la Dresse Y.________ depuis février 2007, si bien que l'on pouvait s'interroger
quant à une éventuelle amélioration. Le Dr P.________ a dès lors mandaté
le Centre W.________, fonctionnant en tant que COMAI, pour la réalisation d'une expertise rhumatologique,
psychiatrique et neuropsychologique afin de considérer l'état de santé d'un point de vue
évolutif et préciser l'exigibilité médicale.
Dans un rapport de synthèse
du 6 mars 2009, les Drs K.________, spécialiste FMH en rhumatologie et V.________, spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie, ainsi que Madame F.________, neuropsychologue FSP, ont retenu
que les diagnostics de troubles statiques et dégénératifs banals du rachis lombaire (dès
2002), de probable gonarthrose gauche débutante (2004) et d'épisode dépressif moyen sans
syndrome somatique (F 32.10) depuis 2002 avaient des répercussions sur la capacité de
travail de l'expertisée. Ils ont toutefois considéré que les autres affections n'engendraient
pas d'incapacité de travail prolongée, soit l'hypertension artérielle, le diabète
type II, la dyslipidémie, la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) sur tabagisme actif,
la surcharge pondérale, le status après algodystrophie du membre supérieur droit, ainsi
que le syndrome douloureux somatoforme persistant (F 45.4) présent depuis 1999. Ils ont retenu
sur le plan somatique une pleine capacité de travail comme nettoyeuse avec un rendement légèrement
diminué d'au plus de 30 % en raison des douleurs ostéoarticulaires dégénératifs.
Dans une activité adaptée moins pénible, l'exigibilité était complète.
Sur le plan psychique, se référant à l'appréciation de la Dresse B.________, ils
ont attesté une incapacité de travail de 40 % tant dans l'activité de nettoyeuse
que dans une activité adaptée et de 30 % comme ménagère compte tenu d'une restriction
du champ de la pensée sur le deuil (rapport d'expertise p. 34 et 35). S'agissant de l'appréciation
de la sévérité du tableau clinique, les experts ont exposé que :
"Sur
la base des éléments cliniques, nous retenons le diagnostic d'épisode dépressif moyen,
sans syndrome somatique (F 32.10). La tristesse est d'intensité légère et on n'observe
pas de fatigue. L'assurée présente un ralentissement psychomoteur modéré, mais lorsqu'on
la confronte à son manque de collaboration, ce ralentissement psychomoteur s'atténue fortement
et l'assurée se mobilise mieux.
Elle
est encore capable d'éprouver du plaisir en s'occupant de ses petits-enfants. Cette appréciation
est conforme à celle de la Doctoresse B.________ et il y a même une amélioration clinique,
probablement en raison d'une prise médicamenteuse plus régulière. En revanche elle ne
correspond pas à celle des médecins traitants, ces derniers décrivant constamment un état
dépressif sévère. Même si une hospitalisation a été proposée en 2007,
il est étonnant de constater que depuis 2006 au moins, le traitement antidépresseur n'a pas
été adapté, alors que ce trouble est susceptible d'être amélioré.
L'assurée
décrit une certaine labilité émotionnelle, surtout plus marquée durant les deux ou
trois premières années suivant le décès de ses enfants. A notre avis il y a une amélioration
dans le temps, soit au moins à partir de l'évaluation psychiatrique de la Doctoresse B.________.
Nous
retenons aussi un syndrome douloureux somatoforme (F 45.4). Les premières manifestations somatiques
remontent au moins à 1999. Le trouble de l'humeur abaisse certainement le seuil subjectif de perception
de la douleur. Un comportement de majoration a aussi été décrit.
Nous
ne sommes pas convaincus par la présence d'un syndrome démentiel. L'examen neuropsychologique
de 2007 montrait une atteinte diffuse et massive des fonctions cognitives, mais seul un examen partiel
a pu être réalisé. Les lésions observables à l'IRM cérébrale n'étaient
pas suffisamment spécifiques. L'appréciation diagnostic tenait compte de l'atteinte fonctionnelle
dans les AVQ. Il s'agit d'éléments anamnestiques, chez une patiente adoptant un comportement
très régressif de longue date.
Comportement
L'assurée
a un comportement très régressif, parfois démonstratif, moyennement collaborant. L'incitation
ou l'encouragement permet d'obtenir une meilleure collaboration ce qui atténue d'autant la sévérité
des troubles mnésiques. L'état psychique est totalement cristallisé autour de ce deuil
ce qui l'amène à se vêtir de noir depuis plusieurs années, bien que cela ne corresponde
pas à ses habitudes culturelles. Par ces comportements, l'assurée obtient incontestablement
des bénéfices secondaires sous la forme d'une grande sollicitude de la part de ses filles".
Par avis médical
du 25 mars 2009, le Dr P.________ a retenu, au vu du rapport fouillé du Centre W.________ une
capacité de travail de 60 % dans une activité lucrative et de 70 % en qualité
de ménagère. En plus des limitations fonctionnelles déjà évoquées en octobre
2007, le Dr P.________ a exclu le port de charges moyennes à lourdes, la montée-descente
fréquente d'escaliers et marche en terrains instables, le porte-à-faux répété
du rachis et l'accroupissement répété. Il a enfin, comme les experts, préconisé
une aide au placement pour ménager l'assurée par rapport à la perte de bénéfice
secondaire engendrée par la mise en place d'une activité lucrative.
c)
Par décision du 30 mars 2009, l'OAI a confirmé son projet de décision du 14 novembre 2007,
considérant que l'expertise du Centre W.________ n'apportait aucun élément susceptible
de mettre en doute le bien-fondé de sa position, laquelle était conforme aux dispositions légales
et reposait sur une instruction complète sur le plan médical et économique.
B.
a)
Par
acte de son mandataire du 28 avril 2009, L.________ interjette recours contre cette décision et
conclut à l'admission du recours et à la réforme de la décision attaquée, en
ce sens qu'elle a droit principalement à une rente entière d'invalidité au-delà du
28 février 2007, subsidiairement à une rente d'invalidité calculée sur un taux d'invalidité
de 45 % au minimum, plus subsidiairement à l'annulation de la décision entreprise et au
renvoi de la cause à l'intimé pour complément d'instruction et nouvelle décision
dans le sens des considérants. Elle ne conteste pas le statut d'active à 50 % et ménagère
à 50 % retenu par l'intimé, de même que l'évaluation de l'invalidité pour
la période allant du 28 janvier 2002 au 15 novembre 2006. Elle conteste toutefois toute amélioration
de sa capacité de travail dès le 15 novembre 2006, dans la mesure où cette date ne correspond
à aucun événement particulier, mais uniquement à la date du rapport d'expertise de
la Dresse B.________. Elle allègue que son état de santé s'est au contraire péjoré.
Son dossier comporte en outre des lacunes, puisque s'agissant du trouble somatoforme douloureux persistant,
les experts n'ont pas tiré les conclusions qui s'imposaient au vu de la jurisprudence du Tribunal
fédéral. Même si la présence d'une comorbidité psychiatrique devait être
niée, elle estime qu'elle remplit plusieurs des critères dégagés par la jurisprudence.
Par ailleurs, elle n'a pas les ressources nécessaires  pour mettre en œuvre une éventuelle
capacité de travail. Dans ces conditions, son incapacité de travail est entière, et ce
dans quelque activité que ce soit. Si l'autorité de céans ne s'estime pas suffisamment
renseignée, il lui incombe de mettre en œuvre une expertise psychiatrique répondant aux
directives émises par le Tribunal fédéral dans sa jurisprudence au sujet de l'évaluation
de la capacité de travail chez les personnes atteintes d'un tel trouble. S'agissant de son activité
de ménagère, elle constate que la Dresse B.________ retient une capacité de 70 %
sans égard à l'enquête ménagère effectuée en février 2005, qui concluait
à une incapacité de 82.6 % après un calcul pondéré et dûment motivé
par des explications dont ni la Dresse B.________, ni les experts du Centre W.________ ne disent en quoi
elle serait erronée. En définitive, il n'y a pas lieu de s'écarter du taux total d'invalidité
auquel l'intimé est parvenu dans un premier temps, en l'absence d'amélioration de son état
de santé. L'appréciation de la Dresse B.________ sur ce point ne repose sur rien et procède
d'une appréciation arbitraire de la situation. Si l'on devait se rallier aux conclusions des médecins
mandatés par l'intimé, il y aurait lieu de lui octroyer un quart de rente d'invalidité,
compte tenu d'un taux d'invalidité de 60 % dans la part active et de 30 % dans la part
ménagère (50 % X 60 %) + (50 % X 30 %) = 30 % + 15 %, soit 45 %.
b)
Par décision du 12 mai 2009, le Bureau de l'assistance judiciaire a mis l'assurée au bénéfice
de l'assistance judiciaire pour la procédure en cours avec effet au 1
er
juin 2009 et désigné Me Anne-Sylvie Dupont en qualité d'avocat d'office.
c)
Dans sa réponse du 23 juin 2009, l'intimé conclut au rejet du recours et au maintien de la
décision attaquée, le trouble somatoforme douloureux ne pouvant être considéré
comme invalidant. En résumé, l'intimé a relevé que l'assurée ne présentait
pas de comorbidité psychiatrique d'une acuité importante. Il n'y avait pas non plus de perte
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, puisqu'elle aimait passer du temps
avec ses petits-enfants et ses filles et qu'elle faisait les courses avec son mari. Toutes les possibilités
thérapeutiques n'avaient pas encore été épuisées, puisque son traitement n'avait
pas été modifié depuis 2006 et qu'il pourrait être encore amélioré.
d)
Dans sa réplique du 24 septembre 2009, la recourante a fait état d'une dichotomie totale entre
la patiente décrite (complètement effondrée), le pronostic quant à l'avenir professionnel
(sombre) et la conclusion d'une compatibilité de cet état avec une pleine capacité de
travail. Ces contradictions, ainsi que celles entre les rapports d'expertise et le rapport d'enquête
ménagère justifient sa demande d'expertise.
e)
Dans sa duplique du 15 octobre 2009, l'intimé a confirmé sa décision, ainsi que son écriture
du 23 juin 2009.
f)
En date du 6 mai 2010, la recourante a transmis un certificat médical du 6 mai 2010 établi
par Madame R.________, thérapeute de famille et visé par la Dresse M.________, médecin
responsable à l'association A.________, qui a considéré que l'état de la patiente
était stationnaire depuis le dernier rapport médical du 7 décembre 2007. Son traitement
médicamenteux était toujours assuré par le médecin généraliste. Comme diagnostics
psychiatriques, elle a fait état d'un épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques chronifiés, d'un syndrome douloureux somatoforme persistant, d'amnésie dissociative
et de difficultés liées au décès de deux membres de la famille. Le pronostic restait
très réservé, l'assurée vivant un deuil pathologique et un conflit de couple persistant.
g)
Par courrier du 7 juin 2010, l'intimé s'est
référé à l'avis médical du SMR du 31 mai 2010 auquel il se ralliait. Le Dr P.________
a ainsi constaté que le certificat médical produit par la recourante n'apportait aucun élément
médical nouveau et a dès lors maintenu ses conclusions de mars 2009.
h)
Par décision du 23 février 2011, la Cour de céans a fixé l'indemnité d'office
de Me Dupont à 2'110 fr 10 (débours et TVA compris), conformément à la lettre
de Me Dupont demandant le versement de ses honoraires suite à l'augmentation de la TVA en 2011.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte –
ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a LAI) –
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent, est donc recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). La cause doit être tranchée par la cour composée
de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979; RSV 173.01) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), vu la valeur litigieuse
supérieure à 30'000 fr.
2.
Le présent litige concerne le droit de la
recourante à des prestations de l'assurance-invalidité, au-delà du 28 février 2007.
a)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'invalidité peut résulter
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1er
in fine LAI). En vertu de l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Selon l'art. 16 LPGA,
pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Selon l'art. 28 al. 2
LAI, la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité; un degré d'invalidité
de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50% au moins
donne droit à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60% au moins donne droit à
un trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70% au moins donne droit à une rente
entière.
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 56 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10
mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V
310 consid. 2c, 105 V 156 consid. 1; RCC 1980 p. 263; Pratique VSI 2002 p. 64; TF I 274/05 du 21 mars
2006, consid. 1.2; TF I 562/06 du 25 juillet 2007, consid. 2.1).
L'assureur social –
et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner de manière objective
tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents
à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves
et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur
une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de
la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 cons. 3a et les références
citées; 134 V 231 consid. 5.1; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009, consid. 2.1.1).
Cela étant, selon
la Haute Cour, les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent
être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de
confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement
tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient dès lors en principe d'attacher
plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351
cons. 3b/cc et les références citées; VSI 2001 p. 106 cons. 3b/bb et cc). Ainsi, au vu
de la divergence consacrée par la jurisprudence entre mandat thérapeutique et mandat d'expertise,
on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder
à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion
contradictoire (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt I 514/06 du 25 mai 2007, consid. 2.2.1, in SVR
2008 IV no 15 p. 43). Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état
d'éléments objectifs ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expertise (arrêt 8C_14/2009
du 8 avril 2009, consid. 3).
3.
En
l'espèce, il ressort du dossier que la recourante n'a plus assumé d'activité lucrative
depuis le 14 janvier 2002 (questionnaire pour l'employeur du 26 février 2004). Selon ses déclarations
(formulaire 531bis du 16 avril 2003), elle aurait toutefois repris un emploi à 100 % depuis
trois ans et demi pour des motifs financiers. Lors de l'enquête économique sur le ménage
(rapport d'enquête daté du 28 février 2005), il est apparu que le taux avancé par
l'assurée n'était pas effectif. Dans ce contexte, le statut de 50 % active et 50 %
ménagère tel que finalement retenu par l'intimé, ne saurait être remis en question,
élément qui n'est d'ailleurs pas contesté par la recourante.
Lorsqu'il convient d'évaluer
l'invalidité d'un assuré selon la méthode mixte, l'invalidité des assurés qui
n'exercent que partiellement une activité lucrative est, pour cette part, évaluée selon
la méthode ordinaire de comparaison des revenus. S'ils se consacrent en outre à leurs travaux
habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour cette activité.
Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité lucrative et celle de l'accomplissement
des autres travaux habituels et calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont
l'assuré est affecté dans les deux activités en question (art. 28 al. 2ter LAI en corrélation
avec les art. 27bis RAI et 16 LPGA, ainsi que l'art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art.
27 RAI et 8 al. 3 LPGA).
Concrètement, lorsque
l'assuré ne peut plus exercer (ou plus dans une mesure suffisante) l'activité qu'il effectuait
à temps partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, le revenu qu'il aurait pu
obtenir effectivement dans cette activité (revenu sans invalidité) est comparé au revenu
qu'il pourrait raisonnablement obtenir en dépit de son atteinte à la santé (revenu sans
invalidité). Autrement dit, le dernier salaire que l'assuré aurait pu obtenir compte tenu de
l'évolution vraisemblable de la situation jusqu'au prononcé de la décision litigieuse
- et non celui qu'il aurait pu réaliser s'il avait pleinement utilisé ses possibilités
de gain (ATF 125 V 146 consid. 5c/bb p. 157) - est comparé au gain hypothétique qu'il pourrait
obtenir sur un marché équilibré du travail en mettant pleinement à profit sa capacité
résiduelle dans un emploi adapté à son handicap (ATF 125 V 146 consid. 5a p. 154).
4.
Il s'agit à présent
de déterminer la capacité résiduelle de travail de l'assurée (part active).
a)
Sur le plan somatique, il résulte du rapport d'examen clinique bidisciplinaire du Centre W.________
du 6 mars 2009 que la recourante présente des troubles statiques et dégénératifs
banals du rachis lombaire, ainsi qu'une probable gonarthrose gauche débutante, qui entraînent
les limitations fonctionnelles décrites dans le rapport en question, éléments repris par
le SMR (avis médical du 25 mars 2009). Les experts du Centre W.________ ont exclu, sur la base
de l'examen rhumatologique pratiqué, le diagnostic de fibromyalgie évoqué dans le dossier
(rapports de la Dresse Z.________ des 3 avril 2006 et 23 janvier 2007, rapport d'expertise du Dr H.________
du 22 juin 2007, p.6), en raison de l'absence de points algiques à la palpation typiques avec mouvement
de retrait, sursauts ou protestations verbales (rapport Centre W.________, p. 22). Le Dr H.________
a confirmé que les examens radiologiques étaient rassurants, qu'ils ne révélaient
pas de trouble manifeste de la nuque ni de la colonne lombaire.
Compte tenu des éléments
ostéoraticulaires dégénératifs et statiques banals, les experts du Centre W.________,
comme le Dr H.________ ont estimé que l'assurée présentait une pleine capacité
de travail comme nettoyeuse, mais avec une diminution de rendement de 30 % au plus au vu de la pénibilité
de l'activité. Toutefois, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites
(soit excluant le port de charges moyennes à lourdes, la montée-descente fréquente d'escaliers
et marche en terrains instables, le porte-à-faux répété du rachis et l'accroupissement
répété), l'exigibilité était entière.
b)
Comme le relève le Dr H.________ (rapport, p. 8), ni l'examen clinique, ni les examens radiologiques
ne permettent d'expliquer la globalité des symptômes présentés par la recourante,
ni leur intensité, leur localisation et leur impact  sur son fonctionnement. Tant le Dr H.________
que les experts du Centre W.________ ont retenu le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant
(F 45.4), lequel ne peut toutefois se voir reconnaître exceptionnellement un caractère
invalidant qu'aux conditions posées par la jurisprudence (exposées ci-après). Sur ce point,
la recourante, contrairement à l'avis des experts, soutient que cette atteinte a des répercussions
sur sa capacité de travail.
Ainsi, les atteintes à
la santé psychique peuvent, comme les atteintes à la santé physique, entraîner une
invalidité. On ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique
maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l’AI, les diminutions de la
capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté;
la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible
(ATF 127 V 294 consid. 4c in fine; 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références
citées; TF 9C_547/2008 du 19 juin 2009, consid. 2.1).
Dans les cas de troubles
somatoformes douloureux, il existe une présomption selon laquelle cette atteinte à la santé
ou ses effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible;
la jurisprudence a étendu cette présomption au diagnostic de fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid.
4.2.1 p. 71; TF, 9C_547/2008 du 19 juin 2009, consid. 2.1). Le caractère non exigible de la réintégration
dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité
et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de volonté; dans un tel cas,
en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs; la
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être tranchée
de cas en cas à la lumière de différents critères, au premier plan desquels figure
la présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité
et sa durée (ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 p. 71; TF, 9C_547/2008 du 19 juin 2009, consid. 2.1). Parmi
les autres critères déterminants, doivent être considérés comme pertinents un
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie
inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, une perte d'intégration sociale
dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires
conformes aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela en dépit
de l'attitude coopérative de la personne assurée; en présence d'une comorbidité psychiatrique,
il sera également tenu compte de l'existence d'un état psychique cristallisé résultant
d'un processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point
de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie); enfin, on conclura
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération
des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs décrites
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies
par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psychosocial intact) (ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 p. 71; TF, 9C_547/2008 du 19 juin 2009, consid. 2.2).
Le diagnostic de trouble
dépressif ne suffit pas à établir l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une
acuité et d'une durée importante au sens de la jurisprudence. En effet, selon la doctrine médicale
(cf. notamment Dilling/Mombour/Schmidt [éd.], Internationale Klassifikation psychischer Störungen,
ICD-10 Kapitel V [F], 4
e
éd., p. 191), sur laquelle se fonde le Tribunal fédéral , les états dépressifs
constituent des manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles somatoformes douloureux,
de sorte qu'un tel diagnostic ne saurait être reconnu comme constitutif d'une comorbidité psychiatrique
autonome des troubles somatoformes douloureux (ATF 130 V 352 consid. 3.3.1; TFA I 513/05 du 7 septembre
2006).
c)
Sur le plan psychiatrique, le dossier comprend
un rapport d'expertise du Centre W.________ du 6 mars 2009, qui retient uniquement un diagnostic d'épisode
dépressif moyen, sans syndrome somatique (F32.10), ce qui rejoint les constatations faites antérieurement
par la Dresse B.________ dans son rapport d'examen psychiatrique du 15 novembre 2006. Les experts psychiatres
ont examiné l'assurée plusieurs années après le début de sa dépression
réactionnelle suite au décès de ses deux fils. S'ils n'ont pas remis en cause l'apparition
dès 2002 d'un épisode dépressif sévère réactionnel, les experts psychiatres
ont toutefois constaté que la dépression avait évolué dans le sens d'un épisode
dépressif moyen et ce au plus tard dès l'examen clinique de l'assurée en 2006 par la Dresse
B.________, élément qui est manifestement à l'avantage de l'intéressée (sous
forme de l'octroi d'une rente entière d'invalidité jusqu'au 28 février 2007), puisqu'il
n'est pas exclu que cette amélioration soit intervenue à une date antérieure. Ce diagnostic
est corroboré par le Dr V.________ du Centre W.________ qui a observé une attitude assez
plaintive, souvent très passive, avec la capacité de mieux se mobiliser en cas d'insistance,
une tristesse d'intensité légère à modérée, sans comportement algique,
troubles de la concentration, de labilité émotionnelle, ni de fatigue en fin d'entretien (rapport
d'expertise du Centre W.________, p. 30). A ces avis médicaux concordants s'opposent ceux des psychiatres
traitants, tels qu'exprimés dès 2006 (la présence d'un épisode dépressif sévère
n'étant pas remis en cause avant cette date) par la Dresse Y.________ dans sa lettre de 7 décembre
2007 et la Dresse M.________ dans son courrier du 6 mai 2010 adressés au conseil de la recourante.
En effet, ces médecins retiennent quant à eux les diagnostics d'épisode dépressif
sévère sans symptômes psychotiques chronifié (F32.2), de syndrome douloureux somatoforme
persistant, d'amnésie dissociative et de difficultés liées au décès de deux
membres de la famille sans évaluer la capacité de travail de la recourante dans une activité
adaptée, mentionnant tout au plus qu'un syndrome démentiel ne semblait pas compatible avec
une activité professionnelle.
Le rapport d'expertise
psychiatrique du Centre W.________ du 27 juin 2008 repose sur des examens particulièrement complets
et son contenu répond en tous points aux exigences de la jurisprudence en ce qui concerne la valeur
probante des expertises médicales (cf. consid. 2b supra). Il décrit clairement et de manière
fouillée tous les points importants, l'appréciation de la situation médicale est bien
expliquée et les conclusions de l'expert sont parfaitement motivées. Les raisons pour lesquelles
un épisode dépressif moyen, selon la terminologie de la CIM-10, est le mieux à même
de décrire la psychopathologie de la recourante font l'objet d'une démonstration convaincante.
Il en va de même des raisons pour lesquelles les experts considèrent que l'on peut écarter
un syndrome démentiel qui aurait valeur incapacitante en soi. Ce rapport d'expertise, dont les conclusions
rejoignent celles de la Dresse B.________ et du Dr H.________ qui avaient examiné la recourante
respectivement en 2006 et 2007, doit se voir reconnaître une pleine valeur probante.
c)
Par ailleurs, les différents avis des Dresses Y.________ et M.________ ne font pas état
d'éléments objectifs qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise du
Centre W.________ et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de cette
expertise. Les différents courriers de ces médecins, très succincts et dépourvus
de toute motivation quant à l'impact des troubles retenus sur la capacité de travail de leur
patiente, ne sont pas de nature à remettre en cause les conclusions parfaitement argumentées
de l'expertise du Centre W.________, ni sur le chapitre des troubles de l'humeur, ni sur celui du syndrome
démentiel. Enfin, la Dresse Y.________ a confirmé que la recourante n'avait jamais été
hospitalisée en milieu psychiatrique et que le traitement médicamenteux, assuré par le
médecin généraliste (courrier du 6 mai 2010 de la Dresse M.________), n'avait pas
été modifié, malgré un état clinique qualifié de sévère par les
psychiatres traitants.
En ce qui concerne les
troubles de l'humeur, ni la Dresse Y.________, ni la Dresse M.________ n'ont décrit les plaintes
de la recourante. Dans ce contexte, les conclusions du Centre W.________ apparaissent plus objectives
dès lors qu'elles se fondent non seulement sur les seules plaintes de l'expertisée, mais aussi
sur les constatations objectives et l'anamnèse, qui ont conduit les experts, de manière convaincante,
à retenir le diagnostic d'épisode dépressif moyen, entraînant une incapacité
de travail de 40 % dans le cadre d'une activité de nettoyeuse ou dans une activité adaptée.
Pour ces motifs, il convient de privilégier l'appréciation des experts, qui est bien plus solidement
étayée que celle des psychiatres traitants.
En ce qui concerne le
syndrome démentiel, les experts du Centre W.________ ont indiqué que la capacité
de travail dépendait surtout de l'interprétation médicale des troubles neurologiques.
Ils ont déclaré ne pas être convaincus par la présence d'un syndrome démentiel.
Un examen neuropsychologique réalisé par la neuropsychologue F.________ a mis en évidence
une atteinte diffuse et massive des fonctions cognitives. Les lésions observables à l'IRM cérébrale
n'étaient pas suffisamment spécifiques, alors que la Dresse Y.________ confirmait qu'aucune
IRM ultérieure n'avait été pratiquée (rapport d'expertise, p. 32). Par ailleurs,
l'appréciation diagnostic tenait compte de l'atteinte fonctionnelle dans les activités de la
vie quotidienne, éléments anamnestiques dans le cas d'une patiente adoptant un comportement
très régressif de longue date (rapport du Centre W.________, p. 29-31).
d)
Comme on l'a vu, il y a lieu de retenir le diagnostic de trouble somatoforme douloureux. Cela étant,
il sied de relever que tant les experts du Centre W.________ que les Drs B.________ et H.________
ont précisé que même si l'on devait retenir un diagnostic de trouble douloureux somatoforme
persistant, les conclusions assécurologiques, selon lesquelles une pleine capacité de travail
est pleinement exigible sur le plan psychopathologique, n'en seraient pas modifiées.
e)
Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir, sur le plan psychiatrique, le seul diagnostic
d'épisode dépressif moyen. Un tel diagnostic ne suffit pas à établir l'existence
d'une comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importante au sens de la jurisprudence
relative à la reconnaissance du caractère invalidant de troubles somatoformes douloureux (cf.
consid. 2b supra). Les autres critères déterminants pour reconnaître exceptionnellement
le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail n'apparaissent
pas davantage remplis en l'espèce. S'agissant en particulier d'une perte d'intégration sociale
dans toutes les manifestations de la vie, on ne saurait manifestement la retenir sur le vu des renseignements
contenus tant dans le rapport d'expertise du Centre W.________ que dans celui de la Dresse B.________.
En effet, malgré un retrait social marqué, l'assurée bénéficie d'une vie familiale
conservée dès lors qu'elle vit avec son mari, que ses belles-filles vivent dans les alentours,
qu'elle a beaucoup investi deux de ses petits-enfants issus d'un des fils décédés, que
ses filles se rendent à son domicile afin de l'aider journellement dans son ménage et qu'elle
rencontre parfois des compatriotes lorsqu'elle va s'acheter des cigarettes. On ne saurait par ailleurs
considérer que la symptomatologie présentée actuellement par l'assurée ne serait
plus susceptible d'évolution sur le plan thérapeutique. Certes, elle bénéficie, sans
effets apparents, d'une psychothérapie de soutien à raison d'une séance toutes les trois
semaines. Il ressort cependant du dossier que le traitement antidépresseur, assuré par le médecin
généraliste, n'a pas été modifié depuis 2006, en ce sens que les suggestions
médicamenteuses mentionnées dans le rapport de la Dresse B.________ (p. 18) n'ont pas été
mises en oeuvre. Enfin, l'intéressée n'a jamais été hospitalisée en milieu psychiatrique,
son encadrement à domicile étant assuré par ses proches.
f)
Au vu de ce qui précède, il apparaît que le trouble somatoforme ne se manifeste pas avec
une sévérité telle que, d'un point de vue objectif, la mise en valeur complète de
la capacité de travail de l'assurée ne peut plus être raisonnablement exigée de sa
part. L'appréciation de l'intimé se révèle par conséquent bien fondé.
5.
En définitive, la
décision attaquée échappe à la critique en tant qu'elle retient que la recourante
conserve une pleine capacité de travail pour une part active de 50 % dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles somatiques, puisqu'une capacité de travail de
60 % doit être reconnue selon les experts (rapport d'expertise, p. 31 in fine), la Dresse B.________
précisant que l'assurée pouvait assumer un emploi de nettoyeuse à raison de cinq heures
par jour (rapport d'expertise, p. 25). Cela signifie que la recourante est pleinement à même
d'exercer une activité professionnelle aménagée à 50 %, en occupant un poste
à 50 % et ainsi de travailler avec un bon rendement sur un mi-temps.
Toutefois, l'intimé
n'a pas procédé à l'évaluation de l'invalidité selon la méthode ordinaire
de la comparaison des revenus entre l'activité habituelle de nettoyeuse et l'activité adaptée
aux limitations fonctionnelles mentionnées par les experts. En effet, d'après la jurisprudence
(
ATF
124 V 321
), le revenu avec invalidité
doit, en l'absence de salaire effectif, être arrêté à la lumière des statistiques
salariales ressortant de l'enquête suisse sur la structure des salaires publiée par l'Office
fédéral de la statistique, alors que le revenu sans invalidité doit être déterminé
en partant du dernier revenu obtenu avant la survenance de l'atteinte à la santé (TFA I 225/99
du 11 février 2000, in VSI 2000 p. 310). Ainsi, en l'espèce, les éléments nécessaires
à la détermination du revenu d'invalide (c'est-à-dire le salaire susceptible d'être
versé à la recourante) et du revenu sans invalidité font défaut, si bien que le taux
d'invalidité dans l'activité lucrative ne peut être déterminé. Il incombera
à l'intimé de procéder aux calculs y relatifs, dans la mesure où le dossier de l'assuré
doit également être renvoyé pour un autre motif (cf. consid. 6 ci-après).
6.
La recourante reproche
ensuite à l'intimé d'avoir justifié la pondération des champs d'activité et
le taux d'empêchement rencontré dans l'exécution des tâches ménagères en
se référant largement aux pièces médicales
a)
Considérée comme une base appropriée
et suffisante pour évaluer les empêchements à accomplir les travaux habituels à la
condition qu'elle remplisse les exigences relatives à la valeur probante (cf. TFA I 90/02 du
30 décembre 2002 consid. 2.3.2 non publié in
ATF
129 V 67
, publié in VSI 2003 p. 218;
ATF
128 V 93
), l'enquête économique
sur le ménage (cf. art. 69 al. 2 RAI) permet d'abord d'estimer l'étendue d'empêchements
dus à des troubles physiques. Elle conserve néanmoins valeur probante lorsqu'il s'agit d'évaluer
les empêchements que l'intéressée rencontre dans l'exercice de ses activités habituelles
en raison de troubles psychiques (cf. TF 9C_108/2009 du 29 octobre 2009, consid. 4.1). Ce n'est qu'en
cas de divergences entre les résultats de l'enquête à domicile et les constatations d'ordre
médical que celles-ci ont, en général, plus de poids (cf. TF 8C_671/2007 du 13 juin 2008
consid. 3.2.1 et TFA I 311/03 du 22 décembre 2003 consid. 4.2.1 in VSI 2004 p. 137). Cette
priorité de principe est justifiée par le fait qu'il est souvent difficile pour la personne
chargée de l'enquête de reconnaître et d'apprécier l'ampleur de l'atteinte psychique
et des empêchements qui en résultent (TFA I 733/03 du 6 avril 2004 consid. 5.1.3). Pour
l'application du droit dans le cas concret, cela signifie qu'il convient d'évaluer à la lumière
des exigences développées par la jurisprudence la valeur probante des avis médicaux (
ATF
125 V 351
consid. 3 p. 352) et du rapport
d'enquête économique sur le ménage (consid. 2.3.2 non publié au Recueil officiel
mais dans VSI 2003 p. 218 de l'
ATF
129 V 67
[arrêt I 90/02 du 30 décembre
2002]), puis, en présence de prises de position assorties d'une valeur probante identique, d'examiner
si elles concordent ou se contredisent. Dans cette seconde hypothèse, elles doivent être appréciées
au regard de chacune des questions particulières, plus de poids devant cependant être accordé
aux rapports médicaux dans la mesure où il s'agit d'évaluer un aspect médical (TFA
I 733/03 du 6 avril 2004 consid. 5.1.3).
Il découle logiquement
de ce qui précède qu'étant donné les exigences en matière de valeur probante,
la jurisprudence citée n'interdit pas à l'autorité amenée à statuer de s'écarter
sur certains points particuliers d'un rapport d'enquête économique sur le ménage reconnu
globalement comme probant, y compris lorsque les atteintes incapacitantes sont d'ordre somatique, dès
lors que les documents médicaux disponibles mettent en évidence des contradictions qu'il faut
trancher en faveur de l'avis spécialisé d'un médecin (TF 9C_512/2010 du 14 avril 2011
consid. 2.2.3).
b)
A l'issue de son enquête économique, l'administration a fixé à 82.6 %, soit
à 41.3 % pour un statut de ménagère à 50 % l'empêchement global dans
les activités habituelles (rapport du 28 février 2005), considérant que les empêchements
étaient massifs et le peu de travail qu'elle pouvait encore faire n'était pas autonome. L'assurée
devait dès lors être stimulée et surveillée. Lors de l'examen psychiatrique du 6
novembre 2006, la recourante a mentionné à la Dresse B.________ qu'il lui était possible
de s'habiller, préparer un café ou aller chercher de l'eau et couper des légumes. Les
tâches difficiles étaient de faire sa toilette, s'occuper de la lessive et se rendre en commission
(accompagnée). Les tâches impossibles étaient de faire des nettoyages, le repassage et
les tâches physiques conséquentes (rapport d'expertise du 15 novembre 2006, p.16 in fine).
La capacité actuelle dans l'activité ménagère a été évaluée à
70 %. Dans leur rapport du 6 mars 2009 (p. 30), les experts du Centre W.________ ont indiqué
que la recourante ne participait plus à l'entretien du ménage (au plan psychique) et qu'elle
présentait une altération des capacités dans les activités instrumentales de la vie
quotidienne (au plan neuropsychologique). Sur le plan psychique, ils ont retenu une diminution de rendement
de 30 %.
Toutefois, sur le plan
physique, les experts ne se sont pas prononcés spécifiquement sur l'accomplissement des tâches
ménagères, c'est-à-dire qu'ils ne se sont pas déterminés quant à la répercussion
des affections somatiques sur les activités ménagères (p. 29). Le Dr K.________ du
Centre W.________ s'est limité à considérer que l'activité exercée de nettoyeuse
étant plutôt pénible, au vu des éléments ostéo-articulaires dégénératifs
et statiques, la capacité de travail était complète avec une diminution de rendement de
30 % pour les activités nécessitants des efforts physiques. Le Dr H.________ a, quant
à lui, retenu une diminution de rendement de 25 % dans l'activité de nettoyeuse sans se
prononcer quant à l'accomplissement des tâches ménagères (rapport d'expertise du
22 juin 2007, p. 8 et 9 relatif à l'appréciation du cas). En tout état de cause, une activité
de nettoyeuse professionnelle ne saurait être comparée à la tenue du foyer familial qui,
selon les critères posés par les Circulaires concernant l'invalidité et l'impotence de
l'assurance-invalidité établies par l'OFAS (CIIAI), recouvre nombre d'activités sans exigence
physique particulière (planification, organisation, répartition du travail, contrôle)
ou dont les exigences dépendent directement de la taille du ménage et du nombre de ses occupants
(préparation des repas, entretien du linge, emplettes etc.). La tenue d'un ménage privé
permet, par ailleurs, des adaptations de l'activité aux problèmes physiques qui ne sont pas
nécessairement compatibles avec les exigences de rendement propres à l'exercice similaire dans
un contexte professionnel (TFA I 593/03 du 13 avril 2005).
Il résulte de ce
qui précède qu'il n'est pas possible, en l'état du dossier, de déterminer si, et
dans l'affirmative dans quelle mesure, l'assurée est empêchée sur le plan somatique d'accomplir
ses travaux habituels et quel taux global il y a lieu de retenir compte tenu des affections psychiques
et physiques. Dans le cas présent, l'enquête économique sur le ménage n'a manifestement
pas permis à la personne chargée de l'enquête de reconnaître et d'apprécier
l'ampleur de l'atteinte psychique dont est affectée la recourante et des empêchements qui en
résultaient, compte des contradictions entre les déclarations de l'assurée et les constatations
médicales sur le plan psychique. Sur ce point, le jugement entrepris doit par conséquent être
annulé et la cause renvoyée à l'intimé pour qu'il procède aux mesures d'instruction
nécessaires, en sollicitant par exemple un complément d'informations auprès du Centre
W.________.
c)
Au vu de ce qui précède, il s'avère que le dossier tel qu'il est constitué ne permet
pas de statuer en connaissance de cause sur l'incapacité de gain tant dans la part active que dans
les activités usuelles du ménage. Le résultat obtenu par la méthode mixte permettra
de connaître le taux d'invalidité économique global et de conclure ou non au maintien
du versement d'une rente au-delà du 28 février 2007.
7.
a)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1 bis LAI). Toutefois, selon l'art.
52 LPA-VD, des frais de procédure ne peuvent être exigés de la Confédération
et de l'Etat, auxquels doivent être assimilés les offices chargés de l'exécution
de tâches de droit public, comme les offices AI des cantons selon les art. 54 ss LAI. La recourante
voit ses conclusions admises, pour la période au-delà du 28 février 2007, raison pour
laquelle il ne sera pas perçu de frais dans le cadre de la présente procédure.
b)
Ayant obtenu gain de cause, la recourante a droit à des dépens (art. 55 LPA-VD et art.
61 let. g LPGA), qu'il y a lieu de fixer à 2'500 fr., compte tenu des opérations nécessaires
effectuées par son avocat (art. 7 al. 1 du Tarif des frais judiciaires et des dépens en matière
de droit des assurances sociales [TFJAS; RSV 173.36.5.2]), ce montant couvrant la somme réclamée
par le conseil de la recourante à titre d'indemnité AJ (lettre du 20 janvier 2011). Il n'y
a dès lors pas lieu de fixer la rémunération de l'avocat d'office dans le cadre de l'assistance
judiciaire Toutefois, par décision du 23 février 2011, la Cour de céans a d'ores et déjà
versé la somme de 2'110 fr. 10 (débours et TVA compris) au titre de l'assistance judiciaire,
Me Dupont ayant demandé le versement de ses honoraires suite à l'augmentation de la TVA en
2011. Or, la partie qui a obtenu l'assistance judiciaire est tenue à remboursement dès qu'elle
est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD), ce qui
n'est pas le cas pour l'indemnité de dépens. Par mesure de simplification, il y a lieu de révoquer
la décision de 23 février 2011 relative à l'indemnité d'office de Me Dupont et d'inviter
l'intimé à verser la somme de 2'110 fr 10 au titre de créance compensatoire directement
au Service juridique et législatif qui possède actuellement une créance envers la recourante
au titre de l'indemnité d'office. Le solde, soit 389 fr 90 (2'500 fr. – 2'110 fr. 10)
devra être versé par l'intimé à la recourante. Après compensation, la recourante
ne sera redevable d'aucune somme au titre de l'assistance judiciaire.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 5 juin 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est réformée, en ce sens que la cause est renvoyée à l'intimé pour instruction
complémentaire et nouvelle décision sur le droit aux prestations pour la période postérieure
au 28 février 2007.
III.
La décision du 23 février 2011 de la Cour des assurances sociales du Canton de Vaud est révoquée.
IV.
Hatice Tato a droit à une indemnité de dépens de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs)
dont une partie, soit 2'110 fr. 10 lui a déjà été versée par le Service
juridique et législatif au titre de l'assistance judiciaire, le solde soit 389 fr 90 devra
par contre lui être versé.
V.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud doit verser au Service juridique et législatif
la somme de 2'110 fr 10 au titre de créance compensatoire.
VI.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Dupont, à Lausanne (pour la recourante),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
par
l'envoi de photocopies.
L'arrêt qui précède
est communiqué, par courrier électronique, au Service juridique et législatif.
Le présent arrêt
peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral
au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110),
cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :