vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 111 · 2020-02-24 · fr

LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT, LIEN DE CAUSALITÉ, DÉCISION DE RENVOI, AA, FORCE PROBANTE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE | 36 al. 1 LAA, 6 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.02.2020 Arrêt / 2020 / 111

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
81/19 - 26/2020
ZA19.026521
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 février 2020
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
M.
Neu, juge, et Mme Gabellon, assesseure
Greffier
:              M.
Klay
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; art. 6 et 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
K.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaille en
qualité de vendeur pour le compte de W.________ SA. A ce titre, il est assuré contre le risque
d’accidents auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA ou l’intimée).
Par déclaration de sinistre bagatelle du 9 février 2018, W.________ SA a fait savoir à
la CNA qu’autour du 1
er
janvier
2017, l’assuré avait fait une chute en jouant au tennis.
La CNA a pris le cas en charge.
Le 8 janvier 2018, l’assuré a consulté le Dr  B.________, spécialiste
en anesthésiologie et médecin praticien au Centre [...], lequel a fait pratiquer une imagerie
par résonnance magnétique (ci-après : IRM) du poignet droit le 29 janvier 2018.
Cet examen a montré un probable conflit ulno-carpien présentant d’importantes lésions
au niveau du complexe fibrocartilagineux triangulaire (ci-après : TFCC) de l’ulna distal
sans lésion semi-lunaire et présence d’une tendinopathie du tendon extenseur du poignet
comme probable conséquence d’une surcharge sur le principal stabilisateur de l’articulation
radio-ulnaire distale.
Selon la facture du 19 avril 2018, le Dr B.________ avait examiné l’assuré
le 16 avril 2018 et procédé à cette occasion à une « ponction articulaire ».
A teneur de la facture du 31 mai 2018, le Dr B.________ avait encore examiné l’intéressé
le 7 mai 2018.
Selon la facture du 22 octobre 2018 de la Dre  L.________, spécialiste en chirurgie, en
chirurgie plastique, reconstructive et esthétique et en chirurgie de la main, l’assuré
l’avait consultée les 19 juin et 27 août 2018. Le 27 août 2018, il
avait en outre fait l’objet d’une « ponction articulaire ».
Le 6 décembre 2018, l’intéressé a bénéficié d’une arthroscopie
du poignet droit, opération effectuée par la Dre L.________, avec mise en évidence
et débridement d’une déchirure subtotale du ligament luno-pyramidal, mise en évidence
d’une déchirure centrale du TFCC, mise en évidence de plusieurs zones de chondromalacie
et synovectomie radio et médio-carpienne.
Se fondant essentiellement sur l’avis du 22 mars 2019 du Dr  R.________, spécialiste
en chirurgie et médecin d’arrondissement auprès de la CNA Zentralschweiz, cette dernière
a, par décision du 10 avril 2019, indiqué qu’elle ne pouvait pas prendre en charge
l’opération, retenant que la prise en charge de l’incapacité de travail et celle
du traitement médical ne relevait plus de la compétence de l’assurance-accidents au-delà
du 5 décembre 2018. Le Dr R.________ avait en particulier relevé que l’opération
du 6 décembre 2018 ne pouvait être attribuée avec un degré de vraisemblance
prépondérante à l’événement du 1
er
janvier
2017.
Par courrier du 3 mai 2019, [...] SA a retiré l’opposition provisoire qu’elle
avait formée le 16 avril 2019 et accepté de prendre en charge les frais à partir
du 6 décembre 2018.
Le 6 mai 2019, l’assuré a fait opposition à cette décision, en faisant pour
l’essentiel valoir qu’il n’avait jamais eu de problèmes aux poignets, ni de soucis,
avant les deux chutes survenues durant l’hiver 2016-2017 (la première à ski, la seconde
sur un terrain de tennis). Les douleurs étant en augmentation lors de la pratique du tennis, il
avait stoppé son activité sportive un temps. En mai 2017, il avait consulté à cinq
reprises son ostéopathe. En décembre 2017, les douleurs étaient apparues de manière
plus fréquente. Il avait alors consulté le Dr B.________. A la suite de l’IRM de
janvier 2018, ce médecin avait tenté une première infiltration de cortisone en avril 2018,
sans résultat. Une deuxième infiltration avait été effectuée en août 2018,
qui n’avait eu d’effet que durant trois semaines. C’était dans ce contexte qu’il
avait été opéré en décembre 2018. Il avait ensuite eu 18 séances de
physiothérapie.
Par décision sur opposition du 13 mai 2019, la CNA a rejeté l’opposition de l’assuré.
B.
Par acte du 12 juin 2019, K.________ a recouru contre cette décision auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant implicitement à la prise en charge du
cas par l’intimée au-delà du 5 décembre 2018. Il a pour l’essentiel fait
valoir qu’à la suite des deux chutes subies durant l’hiver 2016-2017, ses douleurs au
poignet droit avaient augmenté. Il avait d’abord pris de l’Algifor. Au printemps 2017,
les antidouleurs ne suffisant plus, il avait consulté son ostéopathe, sans succès. Sa
tentative de reprise du tennis avait échoué, et devant l’amplification des douleurs,
il avait alors consulté le Dr B.________. Il a déclaré avoir soumis avant chaque
intervention la position de ses médecins à la CNA, et avoir reçu l’accord oral de
celle-ci quant à la prise en charge des traitements et opération. Il a soutenu que l’intimée
n’avait pas apporté la preuve que la lésion qu’il présentait était manifestement
due à l’usure ou à la maladie. Il a expliqué encore qu’il était faux
de retenir qu’il avait attendu un an avant de consulter. Il a joint à son recours un avis
du Dr B.________ du 4 juin 2019, à la teneur la suivante :
«
Suite
aux différents courriers échangés avec Mr K.________, je me permets d’apporter
quelques éléments particuliers car votre décision de refus de prise en charge est une
erreur au niveau médical.
Premièrement,
toute lésion ligamentaire est selon la révision de la loi de début 2017, article 6,
alinéa 2, considéré[e] comme un accident au sens de la loi.
Deuxièmement,
le bilan radiologique ainsi que le rapport opératoire retrouvent plusieurs lésions ligamentaires :
TFCC et ligament luno-pyramidal.
Troisièmement,
il existe un délai entre l’accident et les premières consultations spécialisées
en effet.
Cependant,
ce type de lésion est fréquemment peu symptomatique durant la vie quotidienne simple après
une période en aigue très douloureuse.
Il
n’est donc pas rare de voir des patients qui attendent, étant peu gêné[s] durant
la vie quotidienne, mais en arrêtant toute activités sportive.
Passé
un certain temps, ces patients désirent à nouveau pratiquer des activités physiques et
consulte[nt] en général à ce moment-là, car les douleurs reprennent fortement dès
la reprise.
Le
cas de Mr K.________ ne fait pas exception à la règle, car dès la reprise sportive,
les douleurs sont revenues. Il a donc consulté des ostéo afin de trouver un remède à
ces maux en premier et devant l’échec de ces thérapies, il est venu me consulter sur
conseil d’un ami.
Je
vous prie donc de rectifier votre décision au vu de ces différents arguments.
»
L’intéressé a encore joint diverses notes d’honoraires de son ostéopathe des
16, 22, 29 mai, 1
er
et 8 juin 2017.
Dans sa réponse du 30 juillet 2019, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle
a relevé que, compte tenu des éléments au dossier et du temps écoulé entre les
accidents survenus durant l’hiver 2016/2017 et la première consultation, il n’était
plus possible d’établir les lésions exactes dont avait souffert le recourant ensuite
des chutes sur sa main droite. Il était cependant établi qu’il présentait des lésions
du poignet droit dont l’origine était manifestement dégénérative. Il était
ainsi justifié d’accorder pleine valeur probante à l’avis du Dr R.________.
L’intimée était par conséquent fondée à considérer que le lien de
causalité entre les événements survenus durant l’hiver 2016/2017 et les troubles
présentés était rompu le 6 décembre 2018. Dans l’hypothèse où
l’accident avait décompensé une atteinte à la santé préexistante asymptomatique,
le
statu quo sine
pourrait au plus tard être considéré comme atteint à cette date. La prépondérance
de l’origine dégénérative des lésions était ainsi acquise.
En réplique, le 23 août 2019, le recourant a encore fait valoir qu’en l’état
du dossier, les éléments avancés par l’intimée (laps de temps écoulé
entre l’événement et la première consultation et le traitement, au demeurant contesté
puisqu’il avait immédiatement suivi un traitement médical avec l’aide d’un
thérapeute) n’étaient que des hypothèses et étaient donc insuffisants pour
conclure à une origine manifestement dégénérative de la symptomatologie présentée
dès le 6 décembre 2018. L’avis du Dr R.________ était insuffisant, notamment
parce qu’il se fondait sur des éléments erronés. L’intéressé a joint
à son envoi un rapport du 22 août 2019 de la Dre L.________, qui certifiait que les
lésions mises en évidence lors de l’arthroscopie du poignet droit du 6 décembre
2018 étaient d’origine post-traumatique, en particulier la déchirure partielle du ligament
scapholunaire, la déchirure subtotale du ligament lunopyramidal de même que la déchirure
centrale du TFCC. Ces lésions multiples avaient entrainé une instabilité des os du carpe.
Les lésions de chondromalacie pouvaient tout à fait s’expliquer par les lésions
susmentionnées et le délai qui s’était écoulé entre l’accident du
1
er
janvier
2017 et l’arthroscopie du 6 décembre 2018.
Le 13 décembre 2019, la CNA a confirmé ses conclusions et expliqué avoir, au vu du
rapport de la Dre L.________ produit par le recourant, soumis ledit rapport à sa division médicale
pour avis. Dans son appréciation chirurgicale du 6 novembre 2019, la Dre  M.________,
spécialiste en chirurgie auprès de la CNA, a conclu à ce qui suit :
«
Le
certificat médical de la Docteure L.________ produit n’est pas de nature à modifier
les conclusions du médecin d’arrondissement.
Les
géodes sous-chondrales objectivées sur l’arthro-IRM du poignet droit réalisée
en janvier 2018 signent un stade avancé de la chondromalacie et une évolution sur plusieurs
années et non seulement sur 12 mois, intervalle temps entre l’événement du
1
er
janvier
2017 et l’iconographie réalisée en janvier 2018.
En
présence chez K.________, d’atteintes ligamentaires – scapho-lunaire et luno-pyramidal,
bien que partielles, nous estimons que, ces atteintes appartiennent aux diagnostics de la liste selon
l’art. 6 al. 2 LAA lettre g, mais en présence de chondromalacie, de géodes
sous-chondrales et d’une variance positive de l’ulna minime, ces atteintes sont principalement
dues à l’usure.
Quant
à l’atteinte du fibrocartilage triangulaire, le fibrocartilage triangulaire n’est ni
un ménisque, ni un ligament, ni un muscle et encore moins un tendon, mais un fibrocartilage, l’atteinte
de ce fibrocartilage triangulaire n’appartient pas aux diagnostics de la liste selon l’art. 6
al. 2 LAA
»
Le 7 janvier 2020, le recourant a maintenu sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière
d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981
sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61
let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur la question de savoir si c’est à bon droit que l’intimée a
mis fin aux prestations d’assurance au-delà du 5 décembre 2018 pour les suites de
l’événement du 1
er
janvier
2017.
3.
a)
L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas d'accident professionnel
ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Est réputée accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui doivent être
cumulativement réalisés : une atteinte dommageable à la santé, le caractère
soudain de l'atteinte, le caractère involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur de l'atteinte
et, enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux
fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident (ATF 142
V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 avec les références).
Il résulte de la définition même de l'accident que le caractère extraordinaire de
l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même.
Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences
graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire lorsqu'il
excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et des situations que l'on peut
objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et péripéties
de la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 et les références ; 134 V 72
consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1).
b)
En l’espèce, l’intimée n’a, à juste titre, pas remis en cause le caractère
accidentel de l’événement annoncé.
4.
a)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué
l'atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il
se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement
assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle
est une question de fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales.
Lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible,
mais qu'elle ne peut être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 142 V 435 consid. 1
et les références ; 129 V 177 consid. 3.1 et les références ; TF 8C_36/2017
du 5 septembre 2017 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement
post hoc ergo
propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ;
TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d'en rechercher
l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement
assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible ;
elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ;
TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l’événement accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit,
la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et les références ; TF 8C_595/2017
du 16 mai 2018 consid. 3.1 et les références). En tant que principe répondant
à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la responsabilité de l’assureur-accidents
social, la causalité adéquate n’a pratiquement aucune incidence en présence d’une
atteinte à la santé physique en relation de causalité naturelle avec l’accident,
du moment que dans ce cas l’assureur répond aussi des atteintes qui ne se produisent habituellement
pas selon l’expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références).
b)
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi
que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. Cependant, lorsqu’un
état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations
cesse si l'accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque
ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement
avant l'accident (
statu quo
ante
) ou à celui qui serait survenu tôt
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A contrario, aussi longtemps que le
statu quo sine vel ante
n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état
maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à l’occasion
de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du 16 mai
2018 consid. 3.2 et les références).
c)
L’art. 6 al. 2 LAA, dans sa teneur au 1
er
janvier
2017, prévoit désormais que l’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions
corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante
à l’usure ou à une maladie :
a. les fractures ;
b. les déboîtements d’articulations ;
c. les déchirures du ménisque ;
d. les déchirures de muscles ;
e. les élongations de muscles ;
f. les déchirures de tendons ;
g. les lésions de ligaments ;
h. les lésions du tympan.
Pour se libérer de son obligation de prester en cas de lésions figurant dans cette liste, il
appartient dès lors à l’assureur-accidents d’apporter la preuve que l’atteinte
corporelle est due de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie
(BBI 2008 5395, pp 5411 et 5425).
d)
D’après le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure
judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge
n’est pas lié par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en
soit la provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre. L'élément déterminant
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description des
interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018
du 24 juillet 2019 consid. 5).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises
établis par les médecins des assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis
ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur
bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence ; TF 8C_565/2008
du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports
des médecins employés de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il
n’existe aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135
V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3). Une valeur
probante doit également être accordée aux appréciations émises par les médecins
de la CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un
cas concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe administratif chargé
d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure
d’administration des preuves, une entière valeur probante à l’appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de
douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb p. 353 et les références ;
TF 8C _862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
5.
a)
En l’espèce, il est constant que le recourant présente des atteintes ligamentaires, au
niveau du scapho-lunaire et du luno-pyramidal. Les lésions des ligaments étant considérées
comme des lésions assimilées à un accident au sens de l’art. 6 al. 2 let. g
LAA, il appartenait dès lors à l’intimée d’apporter la preuve que l’atteinte
corporelle était due de manière prépondérante à l’usure ou à une
maladie pour se libérer de son obligation de prester.
b)
Pour ce faire, l’intimée s’est fondée sur le rapport de son médecin d’arrondissement,
le Dr R.________, du 22 mars 2019. Ce dernier a relevé que la configuration était
typiquement dégénérative, et a mis en avant l’intervalle de 11 mois entre l’événement
accidentel et la première consultation médicale.
Toutefois, cette seule affirmation n’est pas suffisante pour exclure toute prise en charge à
compter du 6 décembre 2018. Certes, la jurisprudence considère que plus le temps écoulé
entre l'accident et la manifestation de l'affection est long, plus les exigences quant à la preuve,
au degré de la vraisemblance prépondérante, du rapport de causalité naturelle doivent
être sévères (TF 8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 3.2 et les
références, in SVR 2017 UV n° 19 p. 63 ; 8C_331/2015 du 21 août
2015 consid. 2.2.2, in SVR 2016 UV n° 18 p. 55). Il n’en demeure pas moins
que dans le cas d’espèce, l’intéressé a bien expliqué qu’il n’était
pas resté inactif, mais avait commencé par consulter son ostéopathe. Il avait ensuite
espéré qu’en interrompant son activité sportive, son cas s’améliorerait.
Or, la douleur a persisté. S’il est exact que l’employeur du recourant a fait état
dans la déclaration de sinistre d’une chute au tennis, alors qu’outre cette chute, l’intéressé
a également évoqué une chute à ski, il n’en demeure pas moins qu’il n’a
pas varié dans ses déclarations. A cela s’ajoute que le « long intervalle »
entre l’examen d’imagerie de janvier 2018, et l’intervention du 6 décembre
2018, est en réalité inexistant : il ressort en effet des factures au dossier que le recourant
a consulté à plusieurs reprises le Dr B.________, puis la Dre L.________, et qu’il
a notamment bénéficié de deux infiltrations, en avril et août 2018, lesquelles n’ont
toutefois pas eu l’effet escompté.
Quant au rapport de la Dre M.________ du 6 novembre 2019, il est critiquable à plusieurs
égards. Tout d’abord, celle-ci fait une approche théorique de la lésion litigieuse,
qui ne saurait être transposée sans autre au cas d’espèce, eu égard notamment
aux particularités de chacun. Le rapport de la Dre M.________ fait largement grief à l’assuré
d’avoir attendu avant que ne soit réalisée une arthro-IRM, ou à tout le moins une
radiographie conventionnelle ; elle remet également en cause le déroulement des événements
décrit par l’intéressé. Or, comme déjà relevé, ce dernier n’a
pas varié dans ses explications. En outre, le fait qu’un examen d’imagerie n’ait
pas été réalisé dans un premier temps ne permet pas non plus de douter qu’un
accident ait eu lieu, respectivement de la nature post-traumatique de l’atteinte. L’intimée
a du reste admis la prise en charge du cas. Quoi qu’il en soit, deux médecins spécialistes,
qui ont eux, contrairement à la Dre M.________, procédé à un examen clinique
de l’assuré, soutiennent que les lésions mises en évidence au niveau du poignet
droit sont d’origine post-traumatique (cf. avis de la Dre L.________ du 22 août
2019). Le Dr B.________ a exposé qu’il n’est pas rare que des patients consultent
après un certain temps, le type de lésion en cause étant fréquemment peu symptomatique
durant la vie quotidienne simple après une période très douloureuse (cf. rapport
du 4 juin 2019). A cet égard, le recourant a justement ressenti des douleurs dès la reprise
sportive. Les considérations du Dr B.________ apparaissent dès lors plausibles. Ainsi,
si l’on ne saurait en l’état suivre simplement la position des Drs L.________ et
B.________, médecins traitants, force est cependant de constater que ces avis de médecins spécialisés
suffisent pour mettre à mal les conclusions de la Dre M.________. L’instruction est dès
lors lacunaire et il y a lieu de procéder à une analyse plus poussée du cas, afin de déterminer
en particulier si l’atteinte corporelle présentée par le recourant au niveau ligamentaire
est due de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie, preuve qui
incombe à l’assureur-accidents s’il entend se libérer de son obligation de prester
en cas de lésions figurant dans la liste de l’art. 6 al. 2 LAA.
On relèvera enfin que même dans l’hypothèse où les lésions litigieuses
devaient être considérées comme étant dues de manière prépondérante
à l’usure ou à une maladie, se poserait encore la question du
statu
quo sine vel ante
en présence d’un
accident, comme en l’espèce, pouvant avoir décompensé une atteinte dégénérative
préexistante.
Dans ces circonstances, l’assureur-accidents ne saurait refuser la prise en charge d’une
lésion sur la base de l’art. 6 al. 2 LAA, alors qu’il aurait dû y donner
suite conformément à l’alinéa 1 de cette même disposition. Ainsi, même
s’il devait en définitive être considéré qu’une lésion relevant
de la liste figurant à l’art. 6 al. 2 LAA était due de manière prépondérante
à l’usure ou à une maladie, il conviendrait encore de déterminer si l’assureur-accidents
ne devrait pas prester, à tout le moins pour une période de décompensation, en application
des art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA, la disposition précitée prévoyant que
les prestations ne sont pas réduites lorsque l’atteinte à la santé n’est que
partiellement imputable à l’accident.
Il convient par conséquent de compléter l’instruction par la mise en œuvre d’une
expertise (art. 44 LPGA) comprenant l’appréciation d’un spécialiste en chirurgie
orthopédique, aux fins d’éclaircir les questions faisant l’objet des considérants
ci-dessus. Dès lors que c’est à la Caisse intimée qu’il incombe en premier
lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans
le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA), la cause lui sera renvoyée pour
qu’elle procède dans ce sens.
6.
a)
En définitive, le recours doit être admis, en ce sens que la décision entreprise doit
être annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA).
c)
Le recourant ayant agi sans l'assistance d'un mandataire professionnel, il n’a pas droit à
une indemnité de dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 13 mai 2019 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément
d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
K.________,
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :