vd_findinfo · HC / 2016 / 152 · 2016-02-08 · fr

SERVITUDE, DROIT DE PASSAGE, CONTRAT DE SERVITUDE, DROIT DE VOISINAGE | 691 CC, 730 CC, 737 CC, 742 CC, 108 LATC, 58 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 08.02.2016 HC / 2016 / 152

TRIBUNAL
CANTONAL
Jl13.006393-151421
Jl13.006393-151812
92
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
8 février 2016
__________________
Composition :
M.
Abrecht
,
président
Mme
Giroud Walther et M. Piotet, juges
Greffier :
M.
Fragnière
*****
Art.
691, 730, 737 et 742 CC ; 108 LATC ; 58 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.P.________
et
B.P.________
,
à N.________, demandeurs, et l’appel joint interjeté par
C.Z.________
et
D.Z.________
,
à N.________, défendeurs, contre le jugement rendu le 8 décembre 2014 par la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause les divisant, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement rendu le 8 décembre 2014, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte a rejeté la demande formée le 15 février 2013 par A.P.________ et B.P.________
contre C.Z.________ et D.Z.________ (I), rejeté les conclusions reconventionnelles prises par C.Z.________
et D.Z.________ contre A.P.________ et B.P.________ dans leur réponse du 29 mai 2013 (II), mis les
frais judiciaires, arrêtés à 3'710 fr., à la charge des demandeurs, solidairement
entre eux, par 2'968 fr., et à la charge des défendeurs, solidairement entre eux, par 742 fr.
(III), dit que les demandeurs, solidairement entre eux, devront restituer aux défendeurs, solidairement
entre eux, l’avance de frais que ceux-ci ont fournie à concurrence de 283 fr. (IV), dit que
les demandeurs, solidairement entre eux, doivent payer aux défendeurs, solidairement entre eux,
la somme de 3'000 fr. à titre de dépens (V) et rejeté toute autre ou plus ample conclusion
(VI).
En droit, le premier juge a considéré que C.Z.________ et D.Z.________ n’avaient pas
violé l’art. 737 al. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) par la
construction sur leur parcelle du chemin d’accès à la maison d’A.P.________ et
B.P.________, dès lors que le chemin litigieux ne présentait pas une pente qui limiterait l’exercice
de la servitude. S’agissant du mur projeté au bord du chemin d’accès, il a retenu
qu’aucun accord entre les parties n’obligeait C.Z.________ et D.Z.________ à l’ériger
et que, du reste, son absence ne gênait pas l’exercice de la servitude de passage. Il a rejeté
la conclusion relative à la pose d’un revêtement approprié sur le chemin d’accès
à la jonction des parcelles litigieuses, considérant qu’ayant eux-mêmes empêché
la réalisation de ce revêtement, les demandeurs ne sauraient
a
fortiori
prétendre à sa réalisation
aux frais des défendeurs. En application des art. 41 et 55 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ;
RS 220), il a exclu la responsabilité aquilienne des défendeurs au sujet du dommage causé
à la parcelle et à la boîte aux lettres des demandeurs suite aux travaux litigieux. Enfin,
il a également rejeté la demande reconventionnelle en paiement, en application de l’art. 741
al. 2 CC.
B.
Par acte du 27 août 2015, A.P.________ et
B.P.________ ont interjeté appel contre ce jugement, en prenant, avec suite de dépens de première
et de seconde instances, les conclusions suivantes :
«
Principalement
II.
Le jugement du 8 décembre du Président du Tribunal civil d’arrondissement de la Côte
est réformé en ce sens que :
III.
Ordre est donné à C.Z.________ et D.Z.________, propriétaires communs de la parcelle n°
40.________ sise sur la Commune de N.________, de procéder, à leurs frais, à la mise en
conformité de la pente du chemin d’accès desservant la propriété de A.P.________
et B.P.________, copropriétaires, chacun pour une demie, de la parcelle n° 20.________ sise
sur la Commune de N.________, avec le plan d’implantation figurant au dossier de mise à l’enquête
daté du 30 mars 2011.
IV.
A.P.________ et B.P.________, copropriétaires, chacun pour une demie, de la parcelle n° 20.________
sise sur la Commune de N.________, sont autorisés à faire construire le mur convenu et prévu
par le plan d’implantation figurant au dossier de mise à l’enquête daté du
30 mars 2011, aux frais de C.Z.________ et D.Z.________, propriétaires communs de la parcelle n° 40.________
sise sur la Commune de N.________.
V.
A.P.________ et B.P.________, copropriétaires, chacun pour une demie, de la parcelle n° 20.________
sise sur la Commune de N.________, sont autorisés à faire réaménager la partie de
leur parcelle endommagée suite au passage des canalisations, aux frais de C.Z.________ et D.Z.________,
propriétaires communs de la parcelle n° [...] sise sur la Commune de N.________.
VI.
Ordre est donné à C.Z.________ et D.Z.________, propriétaires communs de la parcelle n°
[...] sise sur la Commune de N.________, de procéder, à leurs frais, au remplacement de la
boîte à lettres des époux B.P.________.
VII.
Ordre est donné à C.Z.________ et D.Z.________, propriétaires communs de la parcelle n°
[...] sise sur la Commune de N.________, de faire procéder, à leurs frais, à la pose d’un
revêtement approprié permettant un raccordement adéquat du chemin d’accès nouvellement
créé avec la place existante située devant la villa des époux A.P.________ et B.P.________.
Subsidiairement
VIII.
Le jugement du 8 décembre du Président du Tribunal civil d’arrondissement de La Côte
est annulé et la cause renvoyée à l’Autorité de première instance pour
nouveau jugement dans le sens des considérants. »
Par écriture du 5 novembre 2015, C.Z.________ et D.Z.________ ont déposé leur réponse
en concluant au rejet des conclusions de l’appel. Le même jour, ils ont formé appel joint
en concluant à la réforme du jugement en ce sens qu’A.P.________ et B.P.________ soient
condamnés au paiement d’un montant de 8'795 fr. 50, avec intérêts à 5 % l’an
dès le 7 décembre 2012, les frais de justice étant mis entièrement à la charge
de ceux-ci, ainsi que les dépens de première instance à hauteur de 5'000 francs.
Dans leur réponse du 17 décembre 2015 à l’appel joint, A.P.________ et B.P.________
ont déclaré qu’ils maintenaient leurs conclusions prises en appel et ont conclu « au
rejet de l’intégralité des conclusions reconventionnelles des intimés ».
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
Par acte de division de bien-fonds du 10 septembre
2010, l’ancienne parcelle n° 20.________ de la Commune de N.________ a été divisée
en deux biens-fonds, à savoir les parcelles n
os
20.________ et 40.________. Lors de cette opération, le propriétaire de l’ancienne parcelle
indivise n° 20.________, E.________, a fait inscrire une servitude de passage à pied et pour
tous véhicules au registre foncier, soit la servitude [...] qui grève la parcelle n° 40.________
et dessert la nouvelle parcelle n° 20.________ après division. Dans l’acte notarié,
il a été indiqué que l’exercice de cette servitude est défini selon le tracé
figurant au plan spécial et que « les frais de construction et d’entretien du chemin
seront répartis entre les propriétaires des fonds concernés, proportionnellement à
leurs intérêts et ce, en application de l’article 741 du Code civil ». D’après
le plan spécial déposé au registre foncier, cette servitude consistait en un passage large
de 3 m qui partait au nord-ouest de la parcelle n° 20.________ pour rejoindre de manière rectiligne
la route communale, en traversant la parcelle n° 40.________ et en longeant la limite de cette
dernière avec la parcelle n° [...].
Un chemin existait déjà sur l’ancienne parcelle n° 20.________. Il débouchait
sur la route communale au même endroit que celui prévu sur le plan spécial de la servitude
de passage. Toutefois, au lieu de longer la limite parcellaire, ce chemin coupait la parcelle plus à
l’est.
2.
La nouvelle parcelle n° 40.________ a été
acquise le 24 septembre 2010 en propriété commune par C.Z.________ et D.Z.________. Dans l’acte
de vente du 10 septembre 2010, il est fait mention de la servitude de passage à pied et pour
tous véhicules dont est grevée la parcelle, sans autre précision à cet égard.
C.Z.________ et D.Z.________ ont déposé une demande de permis de construire, mise à l’enquête
publique du 25 septembre au 25 octobre 2010, ayant pour objet la construction d’une villa et d’un
nouveau chemin d’accès. Le 27 novembre 2010, un plan nouvellement établi a été
déposé.
3.
Le 1
er
décembre 2010, A.P.________ et B.P.________ ont acquis en copropriété la parcelle n°
20.________. Selon l’acte de vente du 26 novembre 2010 entre ces derniers et E.________, il était
prévu que C.Z.________ et D.Z.________ – lesquels n’étaient cependant pas parties
au contrat – s’engageaient à participer aux frais de déplacement du chemin à
hauteur de 6'000 fr. et que les travaux de modification du chemin seraient faits conjointement lors de
la construction de leur villa. En sus, le contrat de vente stipulait que l’exécution et le
tracé du chemin sur la parcelle n° 20.________ seraient effectués « conformément
aux instructions des acquéreurs, le vendeur prenant en charge les travaux selon le plan susmentionné
avec exécution d’un enrobé », et que le chemin permettrait « le passage
d’un camion léger de seize tonnes à deux essieux ».
4.
Le permis de construire a été délivré
le 7 février 2011. Il était prévu que les travaux de terrassement de la villa débuteraient
le 21 février 2011, mais il est apparu que si le niveau du sol de la construction n’était
pas modifié, le raccordement au collecteur des eaux usées ne pourrait se faire qu’au
moyen d’une pompe.
Le 8 mars 2011, les parties ont passé une convention par laquelle A.P.________ et B.P.________ ont
déclaré accepter que la villa de C.Z.________ et D.Z.________ soit édifiée « suffisamment
plus haut » dans le terrain pour permettre le raccordement aux canalisations existantes. En
contrepartie, C.Z.________ et D.Z.________ se sont engagés à modifier la courbe de la servitude
de passage aux fins, d’une part, que le chemin passe à l’est du poirier qu’A.P.________
et B.P.________ souhaitaient conserver et, d’autre part, que l’accès à leur garage
soit facilité.
De nouveaux plans de construction ont ainsi été établis.
Une première version – selon un plan d’implantation du 25 mars 2011 – prévoyait
une pente de 12 % sur une portion du chemin d’accès située à la jonction avec
la route communale. A.P.________ et B.P.________ s’y sont opposés aux motifs que cette déclivité
serait excessive et mal commode et qu’ils avaient accepté une élévation de la villa
et non du chemin.
La dernière version du plan d’implantation établi par la société [...], datée
du 30 mars 2011, a été signée par les parties. Elle se présente comme suit :
Figurent sur le plan des cotes de déclivité de 4,5 % sur toute la longueur du chemin.
En outre, le plan mentionne un mur « à définir » et la démolition
d’un escalier existant, tous deux sur la parcelle d’A.P.________ et B.P.________. Effectivement,
un escalier et un muret existants devaient y être détruits pour permettre la réalisation
du chemin avec la courbe nécessaire au maintien du poirier.
5.
Conformément à l’acte de vente
du 26 novembre 2010, E.________ a commandé les travaux de construction relatifs au chemin d’accès
sur la parcelle n° 20.________. A.P.________ et B.P.________ se sont mis d’accord avec le
directeur d’une des entreprises mandatées sur le fait que le chemin d’accès serait
carrossable pour un véhicule de 16 tonnes et offrirait un accès aisé pour un camion. Ils
ont également émis le souhait que la route soit construite en tenant compte d’un futur
mur et du fait qu’il n’y aurait pas de talus au bord du chemin, relevant que la question
du mur devait être discutée et ces différents points clarifiés avant le début
des travaux.
Des canalisations pour les eaux usées desservant la villa de C.Z.________ et D.Z.________ ont dû
être posées sur la parcelle d’A.P.________ et B.P.________, travaux qui ont impliqué
la réalisation d’une fouille au mois de mai 2011. Par courrier du 10 mai 2011, l’entreprise
en charge de la fouille s’est engagée envers A.P.________ et B.P.________ à remettre
en état sans frais le gazon de leur jardin qui serait abîmé par les travaux. Ces derniers
allèguent néanmoins que le gazon ne pousse plus à l’endroit où la fouille a
été réalisée et que durant les travaux, deux arbres (soit un poirier et un juniperus)
et leur boîte aux lettres ont été abîmés.
Par convention des 11 et 12 août 2011, A.P.________ et B.P.________ se sont engagés envers
E.________ d’une part à ce que la terminaison des travaux du chemin d’accès sur
leur parcelle puisse se faire dès le 15 août 2011 selon le tracé figurant sur « le
plan qu’ils ont signé ainsi que leurs voisins de la parcelle 40.________ », et d’autre
part à ce que le mur qui devrait être reconstruit ne le soit pas à la charge de E.________
tant au niveau des choix et de l’exécution que du paiement. En contrepartie, E.________ a
renoncé à exiger d’eux le paiement de la somme de 6'000 fr. mentionnée dans l’acte
de vente du 26 novembre 2010.
A.P.________ et B.P.________ n’ont plus été d’accord avec la réalisation du
chemin d’accès qui, selon eux, ne correspondait pas au plan d’implantation du 30 mars
2011, plus précisément s’agissant de la déclivité. Le jour de l’exécution
des travaux de finition, ils ont d’ailleurs interdit aux ouvriers l’accès à leur
parcelle si bien qu’il subsiste un « trou » de 6 cm de large et de 8 cm de
profondeur sur toute la largeur du chemin, à la limite entre les parcelles n
os
20.________ et 40.________. En se basant sur un relevé altimétrique établi le 9 juillet
2012 par un géomètre officiel, A.P.________ et B.P.________ allèguent à cet égard
que la déclivité maximale du chemin d’accès est de 10,5 % à la jonction
avec la route communale, au lieu de 4,5 % tel qu’indiqué sur le plan du 30 mars 2011 signé
par les parties.
6.
Par pli du 28 novembre 2012, C.Z.________ et D.Z.________
ont réclamé à A.P.________ et B.P.________ une participation financière à hauteur
de 2/3 aux coûts de construction du chemin d’accès à leur villa, ce que ces derniers
ont refusé le lendemain.
7.
Par demande du 15 février 2013, A.P.________
et B.P.________ ont pris les mêmes conclusions que celles formulées en appel (cf.
supra
b., conclusions III à VII), ainsi qu’une conclusion tendant à faire procéder, aux
frais de C.Z.________ et D.Z.________, à la modification de la servitude litigieuse au registre
foncier afin de faire correspondre le tracé à la réalité.
Dans leur réponse du 29 mai 2013, C.Z.________ et D.Z.________ ont conclu au rejet de la demande
et, reconventionnellement, à ce qu’A.P.________ et B.P.________ soient condamnés au paiement
de la somme de 8'795 fr. 50, avec intérêts à 5 % l’an dès le 7 décembre
2012, cela à titre de participation financière aux coûts de construction du chemin d’accès.
Le 15 octobre 2013, A.P.________ et B.P.________ ont conclu au rejet de la demande reconventionnelle.
Un autre échange d’écritures a eu lieu les 18 novembre 2013 et 21 janvier 2014.
Lors de l’audience du 2 septembre 2014, il a été procédé à une inspection
locale au lieu de situation des parcelles litigieuses. En substance, il a été constaté
que le chemin d’accès présentait une déclivité moins forte que celle de la
route communale. D’une largeur de 3 à 4 m, ce chemin bordait la limite des parcelles n
os
40.________
et [...], mais au lieu de rejoindre de manière rectiligne la parcelle n° 20.________, il obliquait
à 90 degrés devant le poirier pour former une courbe permettant l’accès à la
maison sise sur la partie est de la parcelle n° 20.________. A sa jonction avec la route communale,
la déclivité du chemin d’accès n’était pas particulièrement marquée :
bien qu’elle fût tout de même plus forte à cet endroit que sur le reste du chemin
– dont la pente était constante –, elle n’empêchait pas le passage de véhicules.
En bordure est, un talus en terre sans mur surplombait le chemin, de la villa de C.Z.________ et D.Z.________
à la maison d’A.P.________ et B.P.________. Sur la parcelle de ces derniers, le talus dépourvu
d’engazonnement – au contraire de la partie 40.________ – s’étendait plus
ou moins directement sur le chemin d’accès dont une partie libre de terre demeurait néanmoins
utilisable. S’agissant des arbres prétendument endommagés, le pommier sis à la limite
entre les parcelles des parties paraissait en bon état, alors que le juniperus sis sur la parcelle
n° 20.________ semblait moribond. En outre, le terrain d’A.P.________ et B.P.________, peu
entretenu, ne disposait pas d’un engazonnement pouvant être qualifié de soigné.
Trois témoins ont été entendus, dont E.________. Leurs déclarations corroborent pour
l’essentiel les faits exposés ci-avant.
Le 28 novembre 2014, une seconde audience s’est tenue, lors de laquelle un quatrième témoin
a été entendu et les parties interrogées.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse
au dernier état des conclusions devant l’autorité précédente est de 10'000
fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). L’appel, écrit et motivé, est introduit dans les trente
jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure
de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
Formé en temps utile par A.P.________ et B.P.________ qui y ont un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr., l’appel
est recevable à la forme.
1.2
La partie adverse peut former un appel joint dans
sa réponse, qui doit être déposée dans un délai de trente jours (art. 312 al.
2 et 313 al. 1 CPC). L’appel joint peut être formé par la partie intimée dans la
mesure où elle était habilitée à appeler elle-même du jugement querellé,
sans être limitée aux points du dispositif visés par l'appel principal (ATF 138 III 788
consid. 4.2; Jeandin, CPC Commenté, 2011, n. 6 ad art. 313 CPC ; Message du 28 juin 2006
relatif au Code de procédure civile, FF 2006 6981 ad art. 309 et 310 CPC).
En l’espèce, l'appel joint formé par C.Z.________ et D.Z.________ dans le délai
imparti pour le dépôt de leur réponse est également recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit (art. 310 let. a CPC) et pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance
d'appel dispose ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit; en particulier, le
juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première
instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1). Il incombe toutefois à l’appelant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC),
c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée; pour
satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés
en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision
attaquée; sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse
la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision
que l’appelant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138
III 374 consid. 4.3.1).
2.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve
de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC; Jeandin, op.
cit., n. 6 ad art. 317 CPC). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont
réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux
et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III 43 et les
réf. citées). A cet égard, on distingue vrais et faux novas. Les vrais novas sont des
faits ou moyens de preuve qui ne sont nés qu’après la fin de l’audience de débats
principaux de première instance. Ils sont recevables en appel lorsqu’ils sont invoqués
sans retard après leur découverte. Les faux novas sont des faits ou moyens de preuve nouveaux
qui existaient déjà lors de l’audience de débats principaux. Leur recevabilité
en appel est exclue s’ils auraient pu être invoqués en première instance en faisant
preuve de la diligence requise (Colombini, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise
relative à l’appel et au recours en matière civile, in JdT 2013 III 131 ss, n. 40 p.
150 et les références citées).
2.3
Produites à l’appui de l’appel,
les pièces n
os
2 et 3 du bordereau du 27 octobre 2015 constituent des faux novas : elles datent de juillet
et septembre 2011, soit d’une période antérieure à la demande. Les appelants ne
justifient pas de leur recevabilité au regard de l’art. 317 CPC. Il apparaît tout au
contraire que ces pièces auraient pu être produites en première instance. Par conséquent,
elles doivent être retranchées du dossier, n’ayant au demeurant pas d’influence
sur l’issue des appels.
Appel principal
3.
3.1
Principalement, les appelants concluent au rétablissement
d’un chemin de servitude sur le fonds grevé conforme au plan du 30 mars 2011 signé par
les parties, plus précisément au respect de sa déclivité prévue de 4,5 %.
3.2
L’assiette de la servitude inscrite au registre
foncier en septembre 2010 n’a pas varié et ne correspond pas à l’état des
lieux ni au projet de mars 2011. Comme les appelants le relèvent eux-mêmes, cette assiette
originale, rectiligne, n’était pratiquement pas réalisable : « il aurait
en effet fallu créer une rampe rectiligne de 3.08 mètres de haut, reliant un point situé
à une altitude de 816.45 mètres sur la parcelle des intimés à un point situé
à une altitude de 819.53 mètres sur la parcelle des appelants » (mémoire d’appel,
allégué 2, p. 3).
3.3
De fait, les appelants ne requièrent pas
l’établissement de l’assiette de la servitude. Ils n’exercent de la sorte pas
l’action confessoire déduite de l’art. 737 al. 3 CC (Piotet, TDPS V/2, 2012,
p. 113, n. 362 et réf.). Les parties n’ont en effet pas choisi de modifier le contenu de la
servitude par un avenant conventionnel, encore soumis en 2011 à la forme écrite, lequel eût
dû être déposé constitutivement au registre foncier (cf. TF, RNRF 2000, n. 28, p.
272 s. ; Piotet, Le contenu d’une servitude, sa modification conventionnelle et la protection
du tiers de bonne foi, RNRF 2000, p. 285 ss).
4.
4.1
Le rétablissement d’une assiette différente
ne peut dès lors être déduit que d’une convention de droit des obligations entre
parties, inopposable à un tiers acquéreur.
4.2
La seule convention entre les parties au dossier
est celle du 8 mars 2011, antérieure au plan du 30 mars 2011, où les propriétaires grevés
« s’engagent à modifier la courbe de la servitude de passage en faveur de M. et
Mme B.P.________ afin que celui-ci passe à l’est du poirier que M. et Mme B.P.________ souhaitent
conserver, ceci de manière à ce que l’accès à leur garage soit facilité ».
Il ne paraît pas contestable que l’accès en courbe est plus aisé que l’accès
rectiligne résultant du plan d’origine, toujours actuel, au registre foncier. Il ne résulte
en revanche pas du texte de la convention qu’un engagement sur la déclivité ait été
pris.
4.3
Les appelants croient déduire un tel engagement
de la signature par les parties du plan d’enquête du 30 mars 2011, où les cotes de déclivité
sont mentionnées. Or, en droit vaudois, la signature des plans d’enquête prévue
à l’art. 108 al. 1 LATC est une prescription légale pour les voisins sur la
parcelle limitrophe de laquelle des travaux doivent s’étendre selon le projet mis à l’enquête.
Tel était le cas en l’espèce avec les indications « mur à définir »
et « escalier existant à démolir » sur le fonds dominant.
Si les appelants entendent plaider une non-conformité des travaux réalisés avec les plans
mis à l’enquête publique, ils doivent s’adresser à la juridiction administrative.
Comme tel, le juge civil n’a en droit vaudois aucune compétence en matière de contentieux
de la police des constructions (JdT 1969 III 92).
Il n’en va différemment que si la signature des plans d’enquête emporte conclusion
d’engagements de droit privé entre parties au procès. Or il ne peut être déterminé
au vu des faits de la cause si les signatures du plan emportent un engagement sur la cote de déclivité
entre parties en plus de la convention écrite du 8 mars 2011, ou si les signatures ne sont
apposées sur le plan que pour se conformer à l’art. 108 LATC. Dans le doute, l’art.
8 CC s’applique et la liberté du présumé débiteur l’emporte sur le droit
présumé tel qu’avancé.
4.4
Au demeurant, après une inspection locale
minutieuse (cf.
supra
let. C, ch. 7), il a été constaté que la déclivité du chemin n’était
pas excessive et que, si la mauvaise saison pouvait créer des difficultés réelles d’accès,
celles-ci s’inscrivaient dans la norme générale usuelle de la Commune de N.________.
Pour ces motifs, l’appel doit être rejeté sur la question de la conclusion III de
l’appel.
5.
5.1
Comme déjà relevé, aucune convention
entre les parties n’apparaît sur la question du mur limitrophe du chemin. Ce mur figure au
plan du 30 mars 2011, sur la parcelle des appelants, avec la mention « mur à définir ».
Cette indication, signée par les parties, permet uniquement d’établir qu’à
fin mars 2011, les parties n’avaient rien fixé quant à l’établissement du
mur.
5.2
L’ancien muret, en traitillé jaune
sur le plan du 30 mars 2011, était en travers de l’accès du chemin de servitude tel que
planifié, soit empêchait sa réalisation en faveur des appelants. Ceux-ci ne peuvent se
plaindre de sa démolition dès lors qu’elle était inévitable pour permettre
l’accès en courbe qui leur permettait d’épargner le poirier.
5.3
Le rétablissement d’un « mur
à définir » n’ayant pu être convenu entre parties, selon les dernières
indications signées, force est de constater qu’aucun engagement ne pèse sur les intimés
à raison d’un rétablissement d’ouvrage sur le fonds des appelants. C’est
vainement que les appelants font état de leurs oppositions répétées au maintien d’un
talus sans mur. Ces protestations n’ont pas abouti à un accord entre parties. Il appartient
dès lors aux appelants d’aménager leur propre parcelle selon leurs désirs, à
leurs frais.
La conclusion IV de l’appel doit être rejetée.
6.
6.1
Toutes les conclusions V à VII de l’appel
se rapportent à des dommages dont le lien de causalité n’a pas été établi
avec les travaux de canalisations (pour l’art. 691 CC), respectivement à des dommages faisant
l’objet de conclusions en remplacement qui ne correspondent pas avec les faits fixant le dommage
(pour la boîte aux lettres).
6.2
Le premier juge a retenu sur la base de l’inspection
locale, d’une manière qui échappe à la critique, que le dommage prétendument
causé au gazon n’avait pas été établi, vu l’état général
peu entretenu du terrain des appelants et de son engazonnement ne pouvant être qualifié de
soigné. S’agissant des arbres, le dommage n’a pas non plus été prouvé :
selon les constatations du premier juge, le pommier paraissait en bon état tandis qu’il n’avait
pu être établi que le juniperus fût effectivement mort, voire condamné, bien qu’il
semblât moribond (cf.
supra
let. C ch. 7). En outre, ni les pièces au dossier ni les éléments d’instruction
ne démontrent l’existence d’un lien de causalité entre les travaux de canalisation
et les prétendus dommages.
En ce qui concerne la boîte aux lettres, il a été constaté qu’elle avait été
arrachée à un moment donné sans pour autant qu’elle ait été cassée.
Ainsi, il ressort des faits que le seul dommage y relatif pouvant être retenu consiste en la remise
en place de la boîte aux lettres. Or, eu égard à la maxime de disposition (art. 58 al.
1 CPC), le premier juge a rejeté la conclusion tendant à son remplacement, faute de correspondre
avec les faits fixant le dommage.
Les considérants du jugement ne souffrent à cet égard aucune critique, les appelants échouant
à prouver les faits dont le fardeau de la preuve leur incombait.
6.3
S’agissant du revêtement, approprié
et raccordé, visé par la conclusion VII de l’appel, il ne fait pas l’objet d’un
engagement. Comme le jugement entrepris le relève au demeurant, la présence du « trou »
est imputable au comportement des appelants et ils ne peuvent en faire grief aux intimés.
Partant, l’appel principal doit être entièrement rejeté.
Appel joint
7.
7.1
La conclusion de l’appel joint porte sur
la participation des appelants aux frais de construction du chemin.
7.2
L’obligation accessoire de participer au
coût de la construction de l’ouvrage permettant l’exercice de la servitude relève
de l’art. 730 al. 2 CC, et non de l’art. 741 CC, comme le relèvent
à
tort
les intimés (ATF 132 III 545, JdT 2007
I 43).
7.3
Le point est ici que la convention du 8 mars 2011
a modifié l’ouvrage du chemin dans son ampleur et son tracé par rapport au contenu du
registre foncier, et cela – comme l’a constaté le premier juge – dans le but de
permettre la construction du fonds grevé, soit principalement dans l’intérêt des
intimés et appelants joints. Les principes généraux du droit des servitudes ne sont de
ce fait pas décisifs, s’agissant d’une convention de droit des obligations.
7.4
Le déplacement entier de l’assiette
étant principalement utile aux propriétaires grevés, du moins si l’on compare l’intérêt
à construire et celui à préserver un poirier, l’on peut tout au plus recourir par
analogie à l’art. 742 CC qui met les frais de déplacement de l’assiette et des
ouvrages d’exercice de la servitude à charge des propriétaires grevés par ce droit
réel. Les appelants joints ne parviennent pas à démontrer l’existence d’une
obligation contraire de participation aux frais des appelants principaux.
Au vu de ce qui précède, l’appel joint doit également être rejeté.
8.
8.1
Les frais judiciaires de deuxième instance
devront être arrêtés à 2'187 fr., soit 1'500 fr. pour l’appel principal (art.
6 al. 1 et 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5])
et 687 fr. pour l’appel joint (art. 62 al. 1 et 2 TFJC).
Ils seront mis à la charge des appelants qui succombent, solidairement entre eux, par 1'500 fr.,
et à la charge des appelants par voie de jonction qui succombent également, solidairement entre
eux, par 687 fr. (art. 106 al. 1, 2 et 3 CPC).
8.2
Vu l’issue du litige, les dépens de
deuxième instance seront compensés.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’appel joint est rejeté.
III.
Le jugement est confirmé.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'187 fr. (deux mille cent
huitante-sept francs), sont mis à la charge d’A.P.________ et B.P.________, solidairement
entre eux, par 1'500 fr. (mille cinq cents francs), et à la charge de C.Z.________ et D.Z.________,
solidairement entre eux, par 687 fr. (six cent huitante-sept francs).
V.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
8 février 2016
Le dispositif du présent arrêt est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Olivier Bastian (pour A.P.________ et B.P.________),
‑
Me Daniel Guignard (pour C.Z.________ et D.Z.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :