vd_findinfo · HC / 2023 / 334 · 2023-07-14 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, CONJOINT, OBLIGATION D'ENTRETIEN, TRAIN DE VIE, ÉPARGNE | 163 CC, 176 al. 1 CC, 176 al. 1 ch. 1 CC, 176 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 14.07.2023 HC / 2023 / 334

TRIBUNAL
CANTONAL
JS22.010810-230292
322
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
14 juillet 2023
__________________
Composition
:               Mme
CHERPILLOD
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Barghouth
*****
Art.
163 et 176 al. 1 ch. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
C.D.________
,
à [...], contre le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale rendu le 15 février
2023 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la
cause divisant l’appelant d’avec
B.D.________
,
à [...], la Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 15 février 2023, la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après :
la présidente) a notamment dit que la garde sur les enfants S.D________ et J.D________ serait exercée
de manière alternée entre les parties (I/III), a dit que C.D.________ contribuerait à
l’entretien de S.D________ par le versement d’une pension mensuelle de 460 fr. pour
la période du 1
er
mars
au 31 août 2022, puis de 320 fr. jusqu’à sa majorité, ainsi qu’à
l’entretien de J.D________ par le versement d’une pension mensuelle de 390 fr. pour
la période du 1
er
mars
au 30 juin 2022, de 440 fr. du 1
er
juillet
au 31 août 2022, puis de 290 fr. jusqu’à sa majorité, étant précisé
qu’il conserverait les allocations familiales (IV), et a dit que C.D.________ contribuerait à
l’entretien de son épouse B.D.________ par le versement d’une pension mensuelle de 2'000 fr.
pour la période du 1
er
mars
au 30 juin 2022, de 1'960 fr. du 1
er
juillet
au 31 août 2022 et de 2'030 fr. dès le 1
er
septembre
2022 (V).
En droit, la présidente a arrêté les revenus mensuels nets globaux de B.D.________ à
9'384 fr. 85, soit 8'464 fr. 75 de salaire pour son activité principale, 93 fr. 75
de revenu accessoire et 826 fr. 35 à titre de revenu de la fortune, et ses charges à 5'671 fr. 55,
de sorte que son disponible s’élevait à 3'713 fr. 30. Quant à C.D.________
ses revenus mensuels nets s’élevaient à 24'677 fr. 85, soit 22'955 fr. 25
de salaire et 1'722 fr. 60 de revenu locatif, et ses charges à 13'986 fr. 30.
Le disponible de C.D.________ était ainsi de 10'691 fr. 55. Les coûts directs mensuels
de S.D________ ont été arrêtés à 1'413 fr. 70 de mars à décembre 2021,
1'418 fr. 75 de janvier à août 2022 et 1'228 fr. 75 depuis lors. Ceux de J.D________ ont été
estimés à 1'186 fr. 10 de mars à décembre 2021, 1'188 fr. de janvier à
juin 2022, 1'387 fr. 75 de juillet à août 2022 et 1’197 fr. 75 depuis lors. Considérant
que pendant la vie commune les parties destinaient 20,02 % de leurs revenus à de l’épargne,
la présidente a déduit une telle part de l’excédent global de la famille en proportion
des disponibles de chacun après paiement de toutes les charges, soit 25 % en faveur de B.D.________
et 75 % en faveur de C.D.________. Selon la présidente, il se justifiait de déroger à
une répartition de l’excédent « par grandes et petites têtes »
et de n’octroyer qu’une part de 500 fr. à chaque enfant, puis de partager l’excédent
restant entre les époux. B.D.________ pouvait ainsi prétendre aux montants de 2'000 fr.,
1'960 fr. et 2'030 fr. susmentionnés.
B.
a)
Par acte du 27 février 2023, C.D.________
(ci-après : l’appelant) a interjeté appel contre ce prononcé en concluant,
avec suite de frais et dépens, à ce que le chiffre V de son dispositif soit modifié en
ce sens qu’aucune contribution d’entretien ne soit due entre époux. Subsidiairement,
l’appelant a conclu à l’annulation du prononcé et au renvoi de la cause à
l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
A l’appui de son écriture, l’appelant a produit sept pièces sous bordereau.
b)
Par
réponse du 6 avril 2023, B.D.________ (ci-après : l’intimée) a conclu
au rejet de l’appel, avec suite de frais et dépens.
c)
Le
23 mai 2023, les parties ont été informées que la cause était gardée à
juger.
C.
La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base du prononcé complété
par les pièces du dossier :
1.
L’intimée, née le [...] 1974,
et l’appelant, né le [...] 1977, se sont mariés le [...] 2003 en Allemagne.
Deux enfants, encore mineures, sont issues de cette union : S.D________, née le [...] 2010,
et J.D________, née le [...] 2012.
2.
Les parties vivent séparées depuis le
1
er
mars
2021.
3.
a)
Par requête de mesures protectrices de
l’union conjugale du 16 mars 2022, déposée auprès de la présidente, l’intimée
a notamment conclu au versement par son époux en sa faveur d’une contribution d’entretien
mensuelle de 3'000 fr., dès le 1
er
mars
2021.
Dans son écriture du 10 mai 2022, l’appelant a conclu au rejet de cette requête.
b)
Une audience a été tenue le 1
er
septembre
2022 en présence des parties et de leurs conseils.
Les parties ont déposé leurs plaidoiries écrites dans le délai fixé au 29 septembre
2022.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272] ; ATF 137 III 475 consid. 4.1 et réf. cit.), dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure
sommaire, selon l’art. 271 CPC, le délai pour l’introduction de l’appel est de
dix jours, de même que pour le dépôt de la réponse (art. 314 al. 1 CPC).
Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV
[Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale, et portant sur
des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000
fr., l’appel est recevable.
Déposée en temps utile et dans les formes prescrites, la réponse l’est également,
de même que les déterminations spontanées de l’appelant du 24 avril 2023 et
celles de l’intimée du 3 mai 2023, eu égard au droit inconditionnel de répliquer.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte
des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris
les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision
du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre
2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit d'office ne signifie pas que l'autorité
d'appel doive étendre son examen à des moyens qui n'ont pas été soulevés dans
l'acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés
contre la décision de première instance ; l'acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au principe d'application
du droit d'office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars
2022 consid. 4.2 applicable en appel). Cette jurisprudence ne remet pas en cause la liberté
conférée aux juges d'admettre (ou de rejeter) l'appel en s'appuyant sur un argument non explicitement
discuté par les parties (TF 4A_313/2019 du 19 mars 2020 consid. 3).
2.2
Selon l’art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé. L'appelant doit expliquer
en quoi son argumentation peut influer sur la solution retenue par les premiers juges. L'appelant doit
donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée.
Il ne saurait se borner à simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de
droit présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur
les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision
attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier
juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. A défaut, son appel est irrecevable.
Tel est notamment le cas lorsque la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà
été présentés en première instance, lorsqu'elle ne contient que des critiques
toutes générales de la décision attaquée ou encore lorsqu'elle ne fait que renvoyer
aux moyens soulevés en première instance (TF 4A_462/2022 du 6 mars 2023 consid. 5.1.1 ;
TF 5A_453/2022 du 13 décembre 2022 consid. 3.1 ; TF 4A_621/2021 du 30 août
2022 consid. 3.1 ; TF 4A_624/2021 du 8 avril 2022 consid. 5.1).
La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre
aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que
le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III
569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_462/2022 précité
consid. 5.1.1 ; TF 5A_453/2022 précité consid. 3.1). Il n’est pas
excessivement formaliste d’exiger un renvoi suffisamment précis aux passages des pièces
du dossier, sauf si la pièce ne comporte qu’une page ou ne contient que les indications pertinentes
(TF 4A_412/2021 du 21 avril 2022 consid. 3.2 ; TF 4A_467/2020 du 8 septembre
2021 consid. 2.5.3).
Selon la jurisprudence, l'acte d'appel doit aussi
comporter des conclusions, lesquelles doivent indiquer sur quels points la partie appelante demande la
modification ou l'annulation de la décision attaquée. Ces conclusions doivent en principe être
libellées de telle manière que l'autorité d'appel puisse, s'il y a lieu, les incorporer
sans modification au dispositif de sa propre décision. Les conclusions ayant pour objet une somme
d'argent doivent être chiffrées (ATF 137 III 617 consid. 4.2 et 4.3 ; TF 5A_453/2022
précité consid. 3.1). Les conclusions chiffrées doivent être justifiées
dans la motivation de l’appel. Il est indispensable qu'à la lecture du mémoire, le tribunal
comprenne clairement ce que veut l’appelant et que, s'il admet son acte, il soit en mesure de statuer
et de lui allouer ses conclusions, voire un montant inférieur (TF 4A_260/2022 du 7 mars
2023 consid. 1.2 ; TF 4A_85/2015 du 8 septembre 2015 consid. 1.3). Dans un arrêt
rendu cette année, le Tribunal fédéral a jugé qu’en l'absence de tout élément
de calcul dans le recours, il n’était pas possible de déterminer quel montant les recourants
devraient se voir allouer s'ils obtenaient gain de cause. Le recours a été par conséquent
déclaré irrecevable pour défaut de motivation (TF 4A_260/2022 précité consid. 1.3).
2.3
2.3.1
L'art. 317 CPC dispose que les faits et moyens
de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans
retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui
s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les conditions cumulatives de l'art.
317 al. 1 CPC sont applicables même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire simple
ou sociale (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2 ; ATF 138 III 625 consid. 2.2 ; TF 5A_451/2020
du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020).
On distingue vrais et faux
nova
.
S'agissant des vrais
nova
,
soit les faits qui se sont produits après la fin des débats principaux de première instance
(art. 229 al. 1 CPC), moment qui correspond au début des délibérations, la condition de
la nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation
immédiate doit être examinée. En ce qui concerne les faux
nova
,
soit ceux qui existaient déjà au début des délibérations de première instance,
il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a
fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons
pour lesquelles le fait n'a pas pu être introduit en première instance (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 ; ATF 143 III 272 consid. 2.3 ; ATF 143 III 42 consid. 4.1 et 5.1 ; TF 5A_451/2020
précité consid. 3.1.1). Des pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison
qu'elles ont été émises postérieurement au jugement de première instance. Selon
la jurisprudence, il n'est en effet pas admissible d'introduire en appel une pièce établie
après la clôture des débats principaux de première instance dans le but de prouver
un fait qui, en faisant preuve de la diligence nécessaire, aurait déjà pu être présenté
devant le premier juge (TF 5A_882/2017 du 1
er
février
2018 consid. 5.3 et réf. cit. ; TF 5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 5.4).
2.3.2
Outre les pièces de forme et celles figurant
déjà au dossier, l’appelant a produit cinq nouvelles pièces (pièces C à
G) avec son appel, ainsi que deux nouvelles pièces avec son courrier du 24 avril 2023. L’intimée
a pour sa part produit deux nouvelles pièces (pièces H et I) avec sa réponse.
Vu l’objet de l’appel, qui ne porte que sur la pension ordonnée en faveur de l’intimée,
l’art. 317 CPC est applicable sans restriction, ce que l’appelant admet par ailleurs à
demi-mot en soulignant que la pièce D est un vrai
novum
,
donc recevable. Si cette pièce est en effet recevable, tel n’est pas le cas des pièces
nouvelles C, E, F, G et I. Bien qu’établies après la clôture des débats principaux
de première instance, elles tendent en effet à prouver des faits qui, en faisant preuve de
la diligence nécessaire, auraient déjà pu être présentés devant la présidente
et prouvés par d’autres pièces. Il en est de même de la pièce H, en tant qu’elle
concerne la période antérieure au 29 septembre 2022 (délai de dépôt des
plaidoiries écrites). Partant, ces pièces sont irrecevables.
Les pièces annexées au courrier de l’appelant du 24 avril 2023 sont postérieures
aux débats principaux de première instance et ont été invoquées sans retard,
de sorte qu’elles sont recevables. Il en est de même de la pièce H, en tant qu’elle
concerne la période postérieure au 29 septembre 2022. Il a été tenu compte de
ces pièces et de la pièce nouvelle D dans la mesure de leur utilité.
3.
L’appelant fait grief à la présidente
d’avoir considéré que l’intimée avait droit à une contribution d’entretien
dès le 1
er
mars
2021. Dans ce cadre, il fait valoir différents moyens concernant les revenus et les charges des
parties, la part d’épargne qu’elles constituaient durant la vie commune, ainsi que leur
train de vie avant la séparation.
3.1
3.1.1
A la requête d’un des conjoints et
si la suspension de la vie commune est fondée, le juge fixe la contribution pécuniaire à
verser par l’une des parties à l’autre (art. 176 al. 1 ch. 1 CC [Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210]). Même lorsqu’on ne peut plus sérieusement compter sur
la reprise de la vie commune, l’art. 163 CC demeure la cause de l’obligation d’entretien
réciproque des époux en mesures protectrices de l’union conjugale (ATF 145 III 169 consid.
3.6 ; ATF 140 III 337 consid. 4.2.1 ; ATF 137 III 385 consid. 3.1 ; ATF 130 III 537 consid. 3.2
; TF 5A_409/2021 du 4 mars 2022 consid. 3.5.1 ; TF 5A_930/2019 du 16 septembre
2020 consid. 4.2). Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit partir de la convention,
expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et
des ressources entre eux durant la vie commune (art. 163 al. 2 CC). Il doit ensuite prendre en considération
que le but de l’art. 163 al. 1 CC impose à chacun des époux le devoir de participer,
selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu’engendre la vie séparée (ATF
147 III 293 consid. 4.4 ; ATF 140 III 337 consid. 4.2.1 ; TF 5A_935/2021 du 19 décembre
2022 consid. 3.1). Il se peut qu’à la suite de cet examen, le juge doive modifier la convention
conclue pendant la vie commune, pour l’adapter à ces faits nouveaux (ATF 138 III 97 consid.
2.2 ; ATF 137 III 385 consid. 3.1 ; TF 5A_267/2018 précité consid. 5.1.1).
Lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie commune, l'époux dispensé
de fournir des prestations en nature à l'union conjugale doit en principe épuiser sa capacité
de travail ainsi libérée et exercer une activité rémunérée, pour autant
qu'il en ait la possibilité effective (ATF 148 III 358 consid. 5 ; ATF 147 III 301 consid. 6.2).
3.1.2
3.1.2.1
Pour arrêter les contributions en droit de
la famille, il y a lieu de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de
l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles son application ne
ferait aucun sens, comme le cas de situations financières exceptionnellement favorables. Cette méthode
consiste d’abord à établir les ressources financières à disposition –
y compris d’éventuels revenus hypothétiques – puis à déterminer les besoins
de la personne dont l’entretien est concerné (entretien dit convenable ; ATF 147 III
301 consid. 4.3 ; ATF 147 III 293 consid. 4.5
in
fine
; ATF 147 III 265 consid. 6.6
in
fine
, SJ 2021 I 316).
3.1.2.2
Pour déterminer les besoins, respectivement l’entretien convenable, il convient de prendre
comme point de départ les « Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des
poursuites selon l’art. 93 LP », édictées par la Conférence des préposés
aux poursuites et faillites de Suisse. Elles prévoient un montant de base mensuel, auquel il convient
en particulier d’ajouter les frais de logement (pour autant qu’ils ne soient pas disproportionnés
par rapport à la situation économique et personnelle du débiteur) – le cas échéant
sous déduction de la part au logement de l’enfant –, les frais de chauffage et les charges
accessoires, les primes pour les assurances obligatoires, les dépenses indispensables à l’exercice
d’une profession (soit notamment les frais de déplacements entre le domicile et le lieu de
travail) et les pensions alimentaires dues en vertu de la loi. Lorsque les moyens sont limités,
il convient de s’en tenir à ces charges, qui constituent le minimum vital du droit des poursuites
(ATF 147 III 265 consid. 7.2, SJ 2021 I 316), étant rappelé qu’il ne doit pas être
porté atteinte au minimum vital LP du débirentier (ATF 147 III 265 consid. 6.2, SJ 2021
I 316).
Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir
le budget à des dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de
la famille. Font partie de ce minimum vital élargi les impôts, puis un forfait pour les télécommunications,
un forfait d’assurances, les frais de formation continue nécessaires, les frais de logement
correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital du droit des poursuites,
les frais d’exercice du droit de visite – le cas échéant – et encore un montant
adapté pour l’amortissement des dettes ; dans des circonstances favorables, il est encore
possible de prendre en compte les primes d’assurance-maladie complémentaire et, le cas échéant,
des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la part de travailleurs
indépendants (ATF 147 III 457 consid. 4.2.2.1 ; ATF 147 III 265 consid. 7.2, SJ 2021 I
316).
3.1.2.3
Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés,
l’excédent doit être attribué selon la répartition par « grandes
et petites têtes », à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant.
Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant le cas échéant d’y déroger
(comme la répartition de la prise en charge, une charge de travail « surobligatoire »,
des besoins particuliers, des situations financières particulièrement favorables, des motifs
éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement
indirect de l’autre parent par le biais de contributions d’entretien excessives. Enfin, si
une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée
de l’excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4 et réf. cit., SJ 2021 I 316).
3.1.2.4
Le juge doit garder à l'esprit que la fixation des revenus et des charges des parents et des coûts
de l'enfant comporte toujours une certaine approximation, les périodes déterminantes et les
montants dus pouvant être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble
de la période pendant laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il soit mis au bénéfice
de l'entretien qui lui est nécessaire et que ses parents sont en mesure de lui apporter (TC FR 101
2022 223 du 9 janvier 2023). Par ailleurs, les revenus et charges des parties vont inévitablement
évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la pension au franc près,
voire au centime près, étant entendu qu'il ne doit pas non plus perdre de vue qu'il est illicite
de porter atteinte au minimum vital des poursuites du débirentier (TC FR 101 2022 365 du 30 janvier
2023).
3.2.
3.2.1
S’agissant des ressources financières
de l’intimée, l’appelant fait valoir que la présidente aurait procédé
à une constatation arbitraire des faits en retenant que les parties étaient tacitement convenues
durant la vie commune que l’intimée travaille à 80 %. Selon l’appelant, les
parties s’étaient mises d’accord pour que l’intimée travaille à temps
plein. L’intimée aurait d’ailleurs postulé un emploi à 100 %, mais aurait
retiré de son chef sa candidature alors qu’elle était finaliste (appel, p. 5). L’appelant
soutient qu’il se justifie dès lors d’imputer un revenu hypothétique à l’intimée.
3.2.2
Le revenu déterminant pour la fixation de la contribution d'entretien est le revenu effectif. Toutefois,
si les revenus effectifs d’un époux ne reflètent pas correctement sa réelle capacité
contributive, le tribunal peut corriger le calcul par l’inclusion d’un revenu hypothétique
supérieur (revenu effectivement réalisable). Le motif pour lequel le débirentier a renoncé
à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la règle, sans importance. En effet,
l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal. Il s'agit
simplement d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer
et – cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) – qu’on peut raisonnablement
exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 147 III 249 consid. 3.4.4 ; ATF 143 III 233 consid.
3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; ATF 128 III 4 consid. 4a).
Selon la jurisprudence, on est en droit d’attendre du parent se consacrant à la prise en charge
de l’enfant qu’il recommence à travailler, en principe, à 50 % dès l’entrée
du plus jeune enfant à l’école obligatoire, à 80 % à partir du moment
où celui-ci débute le degré secondaire et à 100 % dès la fin de sa seizième
année (ATF 147 III 308 consid. 5.2 ; ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). Lorsque
la prise en charge d'un enfant est assumée par les deux parents, la capacité de gain de chacun
d'eux n'est en principe réduite que dans la mesure de la prise en charge effective (TF 5A_565/2022
du 27 avril 2023 consid. 3.2.1 ; TF 5A_316/2022 du 17 janvier 2023 consid. 7.3).
3.2.3
En l’espèce, la présidente a considéré que les revenus réalisés par
l’intimée lui permettaient largement de couvrir son minimum vital du droit de la famille,
ainsi que de participer à l’entretien des enfants. Elle a relevé que l’instruction
n’avait pas permis de rendre vraisemblable que les parties étaient convenues d’une augmentation
du taux d’activité de l’intimée de 80 % à 100 %. Si cette dernière
avait entamé un processus de sélection pour un nouvel emploi à plein temps, le recrutement
avait pris fin avant que la question du taux de travail ne soit abordée et rien ne laissait sous-entendre
que ce point n’aurait pas pu faire l’objet d’une négociation. Selon la présidente,
l’intérêt des enfants à être gardées par leur mère primait manifestement
les intérêts financiers de l’appelant et l’ensemble des circonstances ne justifiait
pas de modifier la convention tacite des parties telle que décidée durant la vie commune. La
présidente a ainsi fixé la contribution d’entretien en tenant compte du revenu effectif
de l’intimée, soit avec un salaire pour un taux d’activité de 80 % (prononcé,
pp. 26 et 27).
Force est de constater que les griefs soulevés par l’appelant ne rendent pas l’appréciation
de la présidente inexacte. On ne saurait en effet reconnaître une volonté des parties
durant la vie commune de travailler toutes deux à temps plein sur la base d’une seule postulation
au début de l’année 2021, d’autant plus que celle-ci n’a pas abouti. L’appréciation
personnelle de l’appelant, qui n’est pas corroborée par d’autres éléments,
ne peut ainsi prévaloir l’appréciation de la présidente, même au stade de la
vraisemblance. On doit plutôt prendre en considération la situation financière des parties,
ainsi que le fait que l’intimée travaille depuis le 1
er
mars
2018 à 80 % et qu’elle garde ses filles, qui ne sont âgées que de 13 et 11
ans, trois journées de la semaine, dont le mercredi après-midi. L’intimée a d’ailleurs
expliqué avoir retiré sa candidature pour le poste
a
priori
à temps plein précité afin
de rester disponible pour ses filles (allégué 21). Dans ces circonstances, il n’y a pas
lieu d’imputer à l’intimée un revenu hypothétique tenant compte de son activité
professionnelle exercée à un taux supérieur à son taux actuel de 80 %, soit
en particulier 100 %.
Partant, le grief est infondé.
3.3
3.3.1
L’appelant soutient qu’il n’y
avait pas lieu de tenir compte de frais médicaux non remboursés dans le budget de l’intimée,
qui s’est contentée de produire un décompte (appel, p. 7).
3.3.2
Les frais médicaux non couverts par une assurance sont également pris en compte dans le minimum
vital du droit des poursuites, dans la mesure où ils sont liés à des traitements ordinaires,
réguliers et nécessaires, en cours ou imminents (ATF 129 III 242 consid. 4.2 ; TF 5A_991/2014
du 27 mai 2015 consid. 2.1 et réf. cit.). Leur quotité doit être établie
(TF 5A_730/2020 du 21 juin 2021 consid. 5.2.2.4.1).
3.3.3
En l’espèce, la présidente a considéré que les frais médicaux non remboursés
allégués par l’intimée étaient établis par pièces à hauteur
de 254 fr. 90 et que de tels frais se rapportaient à des traitements vraisemblablement
ordinaires et nécessaires. Elle a ainsi tenu compte de ce montant dans le budget de l’intimée
(prononcé, pp. 29 et 31).
En première instance, l’intimée a produit une liste établie par sa caisse d’assurance-maladie
obligatoire datée du 22 janvier 2022 (pièce requise 157). Il ressort de cette pièce
qu’un montant de 3'059 fr., soit 254 fr. 90 par mois, est demeuré à la
charge de l’intimée en 2021. C’est ainsi à juste titre que la présidente a
considéré que le montant de 254 fr. 90 allégué par l’intimée
était rendu vraisemblable. S’agissant du caractère ordinaire, régulier et nécessaire
de ces frais, il est relevé que l’appelant se contente d’une contestation générale
alors que, sur la liste produite par l’intimée, il est mentionné pour chaque montant
le fournisseur de prestations et la date du traitement. Il incombait à l’appelant d’exposer
pour quelle raison les différents montants listés ne devraient pas être retenus afin de
motiver correctement son grief de constatation inexacte des faits et il n’y a pas lieu de procéder
à un calcul qu’il ne tente pas lui-même. Partant, le grief est infondé.
3.4
3.4.1
L’appelant reproche à la présidente
d’avoir calculé la charge fiscale des parties de manière erronée. D’après
lui, il n’y aurait pas lieu de tenir compte dans l’assiette fiscale de pensions en faveur
de l’intimée. La charge fiscale mensuelle de cette dernière serait dès lors de 2'725 fr. 50,
au lieu de de 2’536 fr. 25, en prenant en considération une activité à
100 %, et de 1'969 fr. 95, pour le cas où l’imputation d’un revenu hypothétique
serait refusée (appel, p. 7).
3.4.2
La charge fiscale prise en considération
doit correspondre à celle de l'année de taxation en cours, et à celle future prévisible
compte tenu des modifications induites par la séparation et des contributions payées ou versées
(TF 5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.1). Cela présuppose de faire une évaluation
de la charge fiscale future des parties en fonction des contributions fixées. A cet effet, on peut
utiliser la calculette de l’Administration cantonale des impôts ou utiliser celle de l’Administration
fédérale des contributions, qui permet de saisir le revenu net et pas uniquement le revenu
imposable du contribuable (ATF 147 III 457 consid. 4.2.3.3 ; Juge unique CACI 1
er
février
2023/49 consid. 6.7.2 ; Juge unique CACI 29 août 2022/440 consid. 4.4.2.2 ;
Juge unique CACI 17 janvier 2022/22 consid.6.5.2.2).
3.4.3
En l’occurrence, la présidente a arrêté
le revenu imposable de l’intimée à 148'857 fr. 84, soit 9'384 fr. 85
de revenus globaux et 3'020 fr. de contributions d’entretien prévisibles
prima
facie
, versés douze mois. En utilisant le
calculateur de l’Administration cantonale des impôts, la présidente est arrivée
à la conclusion que la charge mensuelle d’impôts vraisemblable de l’intimée
était de 2'536 fr. 25 (prononcé, p. 30).
Il est relevé en premier lieu que l’imputation d’un revenu hypothétique à
l’intimée ayant été refusée (
supra
consid. 3.2.3), ce sont bien ses revenus
effectifs pour une activité à 80 % qui sont déterminants. L’appelant soutient
que dans cette hypothèse la charge fiscale de l’intimée s’élèverait à
1'969 fr. 95, en se fondant sur des revenus globaux de 10'141 fr. 85, qui ne correspondent
pas à ceux de 9'384 fr. 85 retenus en première instance (prononcé, p. 27),
sans toutefois soulever de grief sur ce point. A défaut de grief dûment motivé (
supra
consid. 2.2), il n’y a pas lieu de
s’écarter du montant retenu par la présidente. Etant donné que l’intimée
a droit au versement d’une contribution d’entretien (
infra
consid. 3.10) et que l’appelant ne
critique ni le calcul de la présidente quant au montant des contributions d’entretien pris
en considération (3'020 fr.), ni l’utilisation du simulateur cantonal, la charge fiscale de
2'536 fr. 25 peut être confirmée. Il s’ensuit le rejet du grief.
3.5
3.5.1
Concernant la situation financière de l’appelant, ce dernier reproche à la présidente
de n’avoir pas tenu compte des frais d’entretien et des frais d’assurance relatifs
au logement dont il est propriétaire et qu’il loue. Il se prévaut en outre d’une
augmentation de ses acomptes de chauffage (appel, p. 3).
3.5.2
De manière générale, il y a lieu de déduire des revenus locatifs perçus par
une partie qui est propriétaire d’un bien immobilier les frais nécessaires à l’entretien
courant de cet immeuble (TF 5A_472/2014 du 21 octobre 2014 consid. 2.2 ; TF 5A_287/2012
du 14 août 2012 consid. 3.4.2 ; Juge unique CACI 9 novembre 2022/557 consid. 4.2.4.1),
étant précisé que seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement
acquittées, peuvent être prises en compte pour le calcul de la contribution d’entretien,
à l'exclusion de dépenses hypothétiques dont on ne sait pas si elles existeront finalement
– et à concurrence de quel montant – ni si elles seront en définitive assumées
(ATF 121 III 20 consid. 3a ; TF 5A_1065/2021 du 2 mai 2023 consid. 4.2 ;
TF 5A_378/2021 du 7 septembre 2022 consid. 7.3).
3.5.3
Dans la décision attaquée, la présidente a considéré que l’appelant était
propriétaire d’un logement qui lui procurait un revenu locatif mensuel de 1'722 fr. 60,
en prenant notamment en considération un montant de 99 fr. à titre d’acomptes de
chauffage (prononcé, p. 33). Elle n’a pas tenu compte de frais d’entretien ou de
frais d’assurance.
L’appelant se prévaut en deuxième instance de frais d’entretien, par 100 fr.
et de frais d’assurance ECA par 50 fr. en soulignant que l’appartement conjugal, pour
lequel de telles charges auraient été retenues, serait «
parfaitement
identique
» à celui qu’il
met lui en location. L’appelant n’indique toutefois pas quelle pièce produite en temps
utile rendrait ces frais vraisemblables tant dans leur principe que dans leur quotité. S’agissant
d’un dossier volumineux, comportant de nombreuses pièces, l’appelant n’a manifestement
pas respecté le devoir de motivation qui lui incombe (
supra
consid. 2.2). Le grief, tel que motivé,
est dès lors irrecevable.
L’appelant invoque également une augmentation de ses acomptes de chauffage de 99 fr.
à 261 francs. Il ne rend toutefois aucunement vraisemblable, comme il l’allègue,
qu’il « assumerait » seul, sans la reporter sur son locataire, cette augmentation.
Cela n’apparaît pas vraisemblable et on ne saurait retenir que parce qu’un acompte de
chauffage est demandé par la propriété par étages au propriétaire, c’est
lui et non son locataire qui assumerait cette charge, même augmentée. Au surplus, rien ne permet
de penser que cet acompte de chauffage conduirait à une charge augmentée, pour l’appelant,
durable. Le grief est par conséquent infondé.
3.6.
3.6.1
L’appelant soutient que l’autorité
de première instance a procédé à une simulation inexacte de sa charge fiscale. D’après
lui, il n’y aurait pas lieu de tenir compte dans l’assiette fiscale de pensions en faveur
de l’intimée. Sa charge fiscale mensuelle serait dès lors de 9'118 fr. 95,
au lieu de 7'781 fr. 80 (appel, p. 5).
3.6.2
En l’occurrence, la présidente a arrêté
le revenu imposable de l’appelant à 267'334 fr. 20, soit 22'277 fr. 85
par mois. Elle a pris en considération un montant de 24'677 fr. 85 de revenus globaux,
plus 620 fr. d’allocations familiales, moins 3'020 fr. de contributions d’entretien
prévisibles. En utilisant le calculateur de l’Administration cantonale des impôts, la
présidente est arrivée à la conclusion que la charge mensuelle d’impôts vraisemblable
de l’appelant était de 7'781 fr. 80 (prononcé, p. 34).
Le grief relatif au revenu locatif de l’appelant ayant été rejeté (
supra
consid. 3.5.3) et à défaut d’autre
grief, le montant de 22’277 fr. 85 peut être confirmé. Dans son calcul (appel,
pp. 4 et 5), l’appelant se prévaut encore d’un montant de 10'158 fr., à
titre de «
valeur
locative du logement occupé par la mère
».
Il n’expose toutefois pas en quoi ce montant devrait influencer le montant ici litigieux. A défaut
de grief dûment motivé (
supra
consid. 2.2), il n’y a pas lieu d’en
tenir compte. Etant donné que l’intimée a droit au versement d’une contribution
d’entretien (
infra
consid. 3.10)
et que l’appelant ne critique ni le calcul de la présidente quant au montant des contributions
d’entretien pris en considération (3'020 fr.), ni l’utilisation du simulateur cantonal,
la charge fiscale de 7'781 fr. 80 peut être confirmée. Au demeurant, on relèvera
que la prise en compte de la valeur locative précitée, le grief eût-il été recevable,
n’est pas propre à conduire, vu l’excédent à partager, même dans cette
hypothèse, à une diminution de la pension due à l’intimée.
Il s’ensuit le rejet du grief.
3.7
Il résulte de ce qui précède que
les griefs formulés par les parties à l’encontre des revenus et des charges des parents
sont rejetés. Dès lors que les autres postes pertinents pour le calcul de la contribution d’entretien
en faveur de l’intimée ne sont pas contestés, les budgets établis en première
instance (prononcé, pp. 24 ss) peuvent être confirmés. La situation financière
des parties est ainsi la suivante :
Il en est de même des coûts directs de leurs filles. De mars à décembre 2021, ils
s’établissent ainsi comme suit (prononcé, pp. 23 et 24) :
Les coûts directs mensuels de S.D________ sont de 1'418 fr. 75 du mois de janvier au mois d’août
2022 et de 1'228 fr. 75 depuis lors (prononcé, p. 23). Les coûts directs mensuels de J.D________
sont de 1'188 fr. de janvier à juin 2022, de 1'387 fr. 75 en juillet et en août
2022 et de 1’197 fr. 75 depuis lors (prononcé, p. 24).
Le disponible global de la famille est dès lors de 11'805 fr. 05 (3'713 fr. 30
+ 10'691 fr.55 – 1'413 fr. 70 – 1'186 fr. 10) de mars à décembre
2021, de 11'798 fr. 10 (3'713 fr. 30 + 10'691 fr.55 – 1'418 fr. 75 –
1'188 fr.) de janvier à juin 2022, de 11'598 fr. 35 (3'713 fr. 30
+ 10'691 fr.55 – 1'418 fr. 75 – 1'387 fr. 75) en juillet et en août 2022,
et de 11'978 fr. 35 (3'713 fr. 30 + 10'691 fr.55 – 1'228 fr. 75 –
1'197 fr. 75) depuis lors.
3.8
3.8.1
Si l’appelant ne conteste pas le montant de 187'637 fr. retenu par la présidente à
titre de part d’épargne annuelle consacrée par les parties durant la vie commune, il
soutient qu’une erreur de calcul serait intervenue au moment de la mensualisation de cette part
(appel, p. 11). Selon l’appelant, ce n’est ainsi pas un montant de 5'640 fr. mais un
montant de 15'636 fr. 40 (187'637 fr. / 12) qu’il y aurait lieu de retrancher
de l’excédent.
L’intimée, qui admet que l’année 2020 est à elle seule déterminante,
fait quant à elle valoir que le montant annuel à prendre en compte serait de 63'568 fr.,
car il n’y aurait pas lieu d’intégrer les cotisations au troisième pilier et l’augmentation
des titres et autres placements des parties, ainsi que l’avancement d’hoirie dont a bénéficié
l’appelant (réponse sur appel, pp. 4 à 6). Enfin, il conviendrait de renoncer au
retranchement de la part d’épargne de 5'297 fr. par mois (63'568 fr. / 12),
car celle-ci serait entièrement absorbée par les coûts supplémentaires engendrés
par la vie séparée.
3.8.2
Les contributions d’entretien n’ont
pas pour vocation de permettre au créancier de constituer de l’épargne (ATF 119
II 314 consid. 4bb ; TF 5A_181/2017 du 27 septembre 20217 consid. 3.4.1). Dans
le cadre des mesures protectrices de l’union conjugale ou de mesures provisionnelles de divorce,
le partage de l’excédent ne doit en particulier pas conduire à un déplacement de
patrimoine qui anticiperait la liquidation du régime matrimonial, le train de vie mené durant
la vie commune constituant la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 147 III 293 consid.
4.4 ; ATF 121 I 97 consid. 3b ; TF 5A_915/2021 du 9 mars 2023 consid. 4.1).
S'il est établi que les époux n'ont pas consacré, durant la vie commune, la totalité
du revenu à l'entretien de la famille – et que la quote-part d'épargne existant jusqu'alors
n'est pas entièrement absorbée par des frais supplémentaires liés à l'existence
de deux ménages séparés, frais qui ne peuvent être couverts par une extension raisonnable
de la capacité financière des intéressés –, il y a lieu d'en tenir compte lors
du partage de l'excédent (ATF 147 III 293 consid. 4.4
in
fine
; ATF 147 III 265 consid. 7.3,
SJ 2021 I 316 ; ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1 ;
TF 5A_509/2022 du 6 avril 2023 consid. 6.4.2 ; TF 5A_915/2021 précité
consid. 4.1 ;
supra
consid. 3.1.2.3
in
fine
).
L’épargne est constituée par une
part du revenu qui n’a pas été consacrée à l’entretien de la famille,
mais qui a servi à la constitution d’un patrimoine, telle que le versement de sommes d’argent
sur un compte d’épargne ou l’achat de papiers-valeurs (TC AG ZSU.2022.97 du 8 août
2022 consid. 4.2), ainsi que les cotisations à des institutions de 2
ème
ou 3
ème
piliers (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et 7.3, SJ 2021 I 316 ; TF 5A_935/2021 précité
consid. 5 ; TF 5A_973/2021 du 8 août 2022 consid. 4.2 ; Juge unique
CACI 21 octobre 2022/529 consid. 5.1.4.2). En revanche, une augmentation de la valeur de la
fortune épargnée précédemment, telle qu’une hausse de la valeur d’un
portefeuille de titres, ne constitue pas une nouvelle épargne et ne peut pas être prise en
considération (Patrick Stoudmann, Le divorce en pratique, 2
ème
éd., Lausanne 2023, pp. 206 et 207 et réf. cit. notamment TC AG ZSU.2021.272 du 13 juin
2022 consid. 6.3.2).
Le débiteur d’entretien qui se prévaut d’une part d’épargne supporte
le fardeau de l’allégation et de la preuve sur ce point et doit chiffrer et documenter une
telle part d’épargne. La seule existence de revenus supérieurs à la moyenne ne permet
pas de conclure à l’existence d’une part d’épargne (ATF 140 III 485 consid. 3.3
et 3.5.2, JdT 2015 II 255).
3.8.3
3.8.3.1
En l’occurrence, la présidente a considéré
que durant l’année 2020, les parties avaient épargné un montant de 187'637 fr.
soit 110'417 fr. de titres, 13'652 fr. d’avoirs de prévoyance, 142'048 fr. de rachats
de deuxième pilier et 8'208 fr. d’avoirs bancaires, sous déduction de 86'688 fr.
à titre d’avancement d’hoirie reçu par l’appelant qui n’a pas été
versé sur les comptes bancaires des filles des parties (prononcé, pp. 36 et 37).
3.8.3.2
S’agissant des titres détenus par les
parties, la présidente a relevé qu’en 2020 leur valeur était passée de 146'114 fr.
à 254'531 fr., soit une augmentation de 110'417 francs. Considérant que, au vu des
pièces produites, les opérations financières effectuées durant ce laps de temps,
notamment par le biais d’achats et de reventes de titres, étaient impossibles à établir,
tout comme les éventuelles variations des cours, la présidente a retenu que l’augmentation
des titres provenait exclusivement de l’acquisition de nouveaux titres. Ce faisant, la présidente
a violé l’art. 8 CC. En effet, une épargne résultant de l’augmentation
de la valeur des titres ne pouvait être retenue que si d’une part dite augmentation provenait
de l’acquisition de nouveaux titres et, d’autre part, si cette acquisition était financée
non par la vente préalable de titres détenus par le couple, mais par l’utilisation des
revenus des parties. Ainsi, la présidente, constatant qu’elle ne pouvait rien déduire
des pièces produites, ne pouvait retenir que la preuve de l’épargne, constituée
par celle des deux éléments précités, était établie.
L’appelant a pu se déterminer sur le grief de l’intimée repris ci-dessus. Il s’est
toutefois borné à indiquer avoir « a
pporté
la preuve de l’achat de nouveaux titres en 2019 et 2020 (pièces 55h et 108)
»
(déterminations du 24 avril 2023, p. 3). S’agissant de pièces volumineuses
et alors que l’appelant devait établir non seulement le principe de l’épargne,
mais également sa quotité, un tel renvoi, sans plus de référence au passage de la
pièce qui établirait précisément un achat de titre, ne respecte pas le devoir de
motivation incombant à l’appelant (
supra
consid. 2.2). Il ne dit au demeurant rien
de l’origine des valeurs mobilières utilisées pour acquérir les titres (vente préalable
d’actions ou utilisation du revenu des parties) et la réalisation de la seconde condition
n’apparaît pas non plus réalisée. Eût-il été recevable, le grief
aurait été infondé.
Vu le fardeau de la preuve, on ne saurait retenir dans une telle circonstance que des achats de titres,
fussent-ils établis, auraient été financés par les revenus ou la fortune des parties
et non par la revente d’autres titres peu avant. Le renvoi général de l’appelant
aux plaidoiries écrites afin d’exposer comment l’avance d’héritage a été
utilisée (déterminations du 24 avril 2023, p. 3) constitue à cet égard
également une motivation irrecevable.
Le calcul opéré par l’appelant (déterminations du 24 avril 2023, p. 4)
n’est pas non plus suivable, ce qui conduit à l’irrecevabilité de son grief, l’augmentation
de la fortune, telle qu’indiquée dans une déclaration d’impôt, n’établissant
au demeurant pas la quote-part d’épargne lorsque cette fortune est constituée notamment
de titres dont la valeur peut augmenter en cours d’année sans que les parties y aient investi
pour la période un quelconque montant.
Il s’ensuit que le montant de 110'417 fr. (254'531 fr. – 146'114 fr.), n’avait
pas à être pris en compte à titre d’épargne.
3.8.3.4
C’est en revanche à juste titre que
la présidente a retenu dans le calcul de l’épargne les cotisations au 3
ème
pilier de 6'826 fr. effectuées en 2020 par chaque partie, soit 13'652 fr. au total. En
effet, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (
supra
consid. 3.8.2), en tant que ces cotisations servent à la constitution de l'épargne, il
peut en être tenu compte au moment de répartir l'excédent. Le versement d’une pension
alimentaire n’a en effet pas pour but de permettre à la crédirentière de se constituer
une épargne propre. Au stade des mesures protectrices de l’union conjugale, l’intimée
n’a dès lors pas de droit à disposer de ces montants.
3.8.3.5
Les parties ne critiquant pas les autres montants
retenus par la présidente dans le calcul de la part d’épargne, soit les rachats de prévoyance
par 142'048 fr. et l’augmentation des avoirs bancaires par 8'208 fr., on obtient un montant
total de 163'908 fr. (13'652 fr. + 142'048 fr. + 8’208 fr.). Comme cela a été
fait par la présidente et sans que cela soit contesté par les parties, il y a encore lieu de
déduire l’avancement d’hoirie reçu par l’appelant qui n’a pas été
versé sur les comptes bancaires des filles des parties, soit 86’688 francs.
La part d’épargne à prendre en considération s’élève ainsi à
77'220 fr. (163'908 fr. – 86'688 fr.), soit 6’435 fr. par mois.
3.8.3.6
Conformément à ce qui a été
exposé ci-dessus (
supra
consid. 3.8.2), le retranchement de l’excédent
de la part d’épargne ne peut pas intervenir si cette part d’épargne est absorbée
par les coûts supplémentaires engendrés par la vie séparée.
Au stade de la vraisemblance et vu les montants
indiqués par l’appelant, non critiqués par l’intimée dans sa réponse,
on peut retenir que la vie séparée a engendré pour la famille des coûts supplémentaires
de 1'000 fr. – soit la différence entre le montant de base pour un couple (1'700 fr.)
et les bases mensuelles de deux personnes seules avec obligation de soutien (2 x 1'350 fr.) – et
de 3'050 fr. – soit les frais de logement (2'900 fr.) et de place de parc (150 fr.)
de l’appelant qui n’habite plus avec la famille. Enfin, il sied d’ajouter un poste
que l’appelant se garde bien d’invoquer : les frais relatifs à l’augmentation
de la charge fiscale. Il ressort en effet de la décision de taxation du couple relative à l’année
2020 (pièce 102 produite par l’appelant en première instance) que leur charge fiscale
s’élevait alors à 30'142 fr. 60, soit 2'511 fr. 88 par mois. Après
la séparation, leur charge fiscale mensuelle est évaluée à 10'318 fr. 05
(2'536 fr. 25 + 7'781 fr. 80 ;
supra
consid. 3.4.3 et 3.6.2), soit une augmentation
de 7'806 fr. (10'318 fr. – 2'512 fr.).
Partant, les frais supplémentaires engendrés par la vie séparée, s’élèvent
au moins à 11'856 fr. au total (1'000 fr. + 3’050 fr. + 7'806 fr.). Ce
faisant, la part d’épargne de 6'435 fr. (
supra
consid. 3.8.3.5) que les parties réalisaient
durant la vie commune a été clairement absorbée par cette augmentation, de sorte qu’il
n’y a en principe pas lieu de la déduire de l’excédent à répartir entre
les époux.
3.8.3.7
Cela dit, une augmentation des revenus des parties
permettant d’assumer les nouvelles charges communes doit également être prise en compte
(
supra
consid. 3.8.2).
Selon son certificat de salaire 2020 et les calculs opérés par la présidente, que l’appelant
ne conteste pas sur ce point, celui-ci réalisait un revenu mensuel net par son activité dépendante,
participations et bonus compris, de 21'757 fr. (prononcé, p. 10). En 2021, ce montant
s’élevait à 26'074 fr. 60 (prononcé, p. 10), soit une augmentation
de 4'317 fr. 60, couvrant partiellement l’augmentation des charges des parties à la suite
de la séparation, telle qu’arrêtée ci-dessus.
Il convient ici de constater que si l’augmentation du revenu de l’appelant a permis d’absorber
une partie de la hausse des charges des parties, il demeure un important solde non couvert de 7'538 fr. 40
(11'856 fr. – 4'317 fr. 60), lequel absorbe la quote-part d’épargne de
6'435 fr. (
supra
consid. 3.8.3.5)
réalisée par les parties durant la vie commune.
Il s’ensuit qu’aucune épargne n’avait à être déduite de la part
d’excédent à répartir entre les membres de la famille.
3.8.3.8
Chaque partie devait ainsi bénéficier de la moitié de l’excédent, après
déduction de la part de 500 fr. allouée à chaque enfant, soit 1'000 fr. au total,
une telle quotité, comme le mode de calcul de la présidente, n’étant pas contestés.
Ainsi, de mars à décembre 2021, l’excédent à répartir entre les parties
s’élevait à 10'805 fr. 50 (11'805 fr. 50 – 1’000 fr. ;
supra
consid. 3.7).
L’intimée pouvait prétendre à la moitié de ce montant, soit 5'402 fr. 50.
Compte tenu de son disponible de 3'713 fr. 30 (
supra
consid. 3.7) et des coûts de 901 fr. 25
(478 fr. 75 – 422 fr. 50) assumés par l’intimée pour les enfants (prononcé,
pp. 42 et 43), qui ne font l’objet d’aucun grief, l’intimée pouvait prétendre
à une pension de 2'590 fr. 45 (5'402 fr. 50 – [3'713 fr. 30
– 901 fr. 25]).
De janvier à juin 2022, la moitié de l’excédent s’élevait à 5'399 fr.
([11'798 fr. 10 – 1’000 fr.] / 2 ;
supra
consid. 3.7) et la pension à laquelle
l’intimée pouvait prétendre à 2'586 fr. 95 (5'399 fr. – [3'713 fr. 30
– 901 fr. 25] ; prononcé, pp. 42 et 43).
Pour les mois de juillet et août 2022, la moitié de l’excédent s’élevait
à 5'299 fr. 15 ([11'598 fr. 35 – 1'000 fr.] / 2 ;
supra
consid. 3.7) et la pension à laquelle
l’intimée pouvait prétendre à 2'537 fr. 10 (5'299 fr. 15 –
[3'713 fr. 30 – 951 fr. 25] ; prononcé, p. 43).
Depuis le 1
er
septembre
2022, la moitié de l’excédent s’élève à 5'489 fr. 15 ([11'978 fr. 35
– 1’000 fr.)] / 2 ;
supra
consid. 3.7) et la pension à laquelle
l’intimée peut prétendre à 2'633 fr. 35 (5'489 fr. 15 –
[3'713 fr. 30 – 857 fr. 50] ; prononcé, p. 43).
3.9
3.9.1
L’appelant soutient toutefois que les contributions
d’entretien à verser à l’intimée permettraient à celle-ci de mener un
train de vie supérieur à celui qu’elle avait du temps de la vie commune.
3.9.2
Comme on l’a vu ci-dessus, il existe une
limite supérieure du droit à l'entretien pour un époux, qui correspond au montant nécessaire
au maintien du train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune (
supra
consid. 3.8.2).
Le train de vie mené pendant la vie commune de chaque parent et des enfants correspond au minimum
vital du droit de la famille augmenté de la part de l’excédent réparti selon le
principe des «
grandes
et petites têtes
» entre chaque
membre de la famille. Pour pouvoir mener un train de vie équivalant au train de vie mené pendant
la vie commune, l’(ex-)époux créancier doit disposer de suffisamment de moyens pour pouvoir
couvrir son minimum vital du droit de la famille (post-séparation/post-divorce), augmenté du
montant qui correspond à sa part de l’excédent pendant la vie commune. Il faut donc déterminer
le train de vie mené pendant la vie commune en partant d’un calcul du minimum vital du droit
de la famille fondé sur le montant de base d’un couple marié et sur une seule position
pour frais de logement pour les parents (tout en tenant compte d’une part des frais de logement
dans le besoin des enfants). L’excédent sera partagé selon le principe des « grandes
et petites têtes » (ATF 147 III 293 consid. 4.4 ; Nicolas von Werdt, Unification
du droit de l’entretien par le Tribunal fédéral,
in :
Symposium en droit de la famille 2021, Zürich 2022, p. 13).
3.9.3
En l’espèce, au stade de la vraisemblance
et en tenant compte de chiffres arrondis au franc, il sied de considérer que les parties réalisaient
en 2020, durant la vie commune, des revenus globaux de 32'227 fr., soit 8’748 fr. (7'906 fr.
[salaire ; pièce requise 152 ; prononcé, p. 9] + 125 fr. [revenu accessoire ;
prononcé, p. 9] + 717 fr. [intérêts VW Bank II ; pièce requise 153])
pour l’intimée et 23'479 fr. (21'757 fr. [salaire ; prononcé, p. 10] +
1’722 fr. [revenu locatif ; prononcé, p. 33]) pour l’appelant.
Les charges familiales globales durant la vie commune peuvent quant à elles être arrêtées
en reprenant comme point de départ les charges post-séparation retenues par l’autorité
précédente pour l’année 2021, qui n’ont pas été contestées,
respectivement qui ne sont pas contestables et dont rien ne permet de penser qu’elles étaient
différentes en 2020, hors minima vitaux, loyers et charges fiscales. Par conséquent, les charges
des parties étaient de 2’674 fr. pour l’appelant (13'986 fr. – 1'350
fr. – 2'030 fr. – 150 fr. – 7'782 fr.), 893 fr. pour l’intimée (5'672 fr.
– 1'350 fr. – 893 fr. – 2'536 fr.), 187 fr. pour S.D________ (1'414 fr.
– 600 fr. – 192 fr, – 435 fr.) et 159 fr. pour J.D________ (1'186 fr.
– 400 fr. – 192 fr. – 435 fr.). A ces montants, on ajoutera les bases mensuelles
de 1'700 fr., 600 fr. et 400 fr., la charge de loyer de 1'277 fr. et la charge fiscale
de 2'512 fr. (pièce 102 produite par l’appelant en première instance). On ne saurait
en revanche retenir les charges fiscales des époux 2021 pour l’année 2020 comme le voudrait
l’appelant dès lors que celle de 2020, année précédant la séparation,
est établie. Le total des charges des parties et de leurs enfants selon le minimum vital du droit
de la famille était dès lors de 10'402 francs.
Le disponible global
de la famille durant la vie commune, après avoir assumé ces charges, s’élevait ainsi
à 21'825 fr. (32'227 fr. – 10'402 fr.). De ce montant devait être déduite
la part d’épargne établie, par 6’435 fr. (
supra
consid. 3.8.3.5), soit un excédent de
15'390 fr. à partager entre les intéressés. La part d’excédent de chaque
enfant devait être arrêtée à 500 fr. vu les motifs convaincants sur ce point exposés
par la présidente, qui sont également valables pour l’année 2020, et étant
souligné qu’une telle part n’est au demeurant pas contestée par les parties. Le
solde d’excédent à partager entre les époux s’élevait ainsi à 14'390 fr.,
soit 7'195 fr. chacun. Après la séparation, l’intimée ne dispose, après
couverture de son minimum vital et des coûts directs de ses filles mis à sa charge, plus que
d’un montant arrondi de 2'812 fr. (3'713 fr. 30 – 901 fr. 25) pour la
période courant de la séparation des parties jusqu’au mois de juin 2022, 2'762 fr.
(3'713 fr. 30 – 951 fr. 25) pour les mois de juillet et août 2022, et 2'856 fr.
(3'713 fr. 30 – 857 fr. 50) dès le 1
er
septembre
2022 (
supra
consid. 3.8.3.8).
C’est dire que même en ajoutant à ces montants les pensions ici litigieuses, elle ne
disposera pas de montants supérieurs à ceux dont elle disposait durant la vie commune.
Au demeurant, l’intimée gagnant durant la vie commune 27 % des revenus du couple, son
salaire aurait été utilisé à hauteur de 2'809 fr. (10'402 fr. x 27 %)
pour assumer les charges du minimum vital du droit de la famille, 1'737 fr. pour l’épargne
(6'435 fr. x 27 %) et 270 fr. (1'000 fr. x 27 %) pour la part d’excédent
revenant aux enfants mineures. Il lui serait ainsi resté un montant de 3'932 fr. (8'748 fr.
– 2'809 fr. – 1'737 fr. – 270 fr.). Le salaire de l’intimé aurait
été utilisé à hauteur de 7'593 fr. (10'402 fr. x 73 %) pour assumer
les charges du minimum vital du droit de la famille, 4'698 fr. pour l’épargne (6'435 fr.
x 73 %) et 730 fr. (1'000 fr. x 73 %) pour la part d’excédent revenant aux
enfants mineures, ce qui lui aurait laissé un solde de 10'458 fr. (23'479 fr.- 7'593 fr.
– 4'698 fr. – 730 fr.). Le solde de l’excédent dû à l’intimée
par l’appelant aurait par conséquent été de 3'263 fr. ([10'458 fr. / 2]
– [3'932 fr. / 2]), soit à un montant clairement supérieur à ceux des pensions
fixées en première instance.
Force est de constater que la pension de 2'000 fr., puis 1’960 fr. et 2'030 fr.
arrêtée par la présidente, ne permet pas à l’intimée d’obtenir un
train de vie supérieur à celui qui était le sien durant la vie commune. Au vu des chiffres
susmentionnés, on arriverait à la même conclusion en tenant compte de frais supplémentaires
pour les enfants de quelques centaines de francs pour l’année 2020 par rapport à l’année
2021.
Partant, le grief doit être rejeté.
3.10
Il découle de ce qui précède que la contribution d’entretien à verser par l’appelant
en faveur de l’intimée de 2'000 fr., puis 1960 fr. et 2'030 fr. arrêtée
par la présidente doit être confirmée. L’intimée n’ayant pas fait appel
et ne pouvant faire d’appel joint, elle ne saurait obtenir une augmentation de cette pension, seul
objet de la procédure d’appel. On relèvera sur ce point que l’intimée, qui
effleure la question de l’augmentation des contributions prévues en faveur des enfants (réponse
sur appel, p. 6), ne formule aucun montant à cet égard, encore moins de motivation appuyant
un tel calcul. L’objet de l’appel ne sera par conséquent pas élargi à cette
question, ce qui apparaîtrait au demeurant peu utile compte tenu du fait que la part de l’excédent
des enfants n’a pas été arrêté à un pourcentage mais à un montant
précis.
Il n’y a ainsi pas lieu d’ordonner la production des pièces requises par l’intimée
(réponse sur appel, pp. 2, 6 et 7) qui n’auraient pas été produites spontanément
par l’appelant, ni d’examiner si d’autres montants, notamment par 307 fr. 40 (réponse
sur appel, p. 2) auraient dû être ajoutés aux revenus de l’appelant. De tels
réquisition et examen n’auraient en effet pas d’incidence sur le sort de l’appel.
4.
4.1
En définitive, l’appel doit être
rejeté et le prononcé entrepris confirmé.
4.2
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC
[Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge
de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
4.3
L’appelant versera à l’intimée la somme de 1’500 fr. (art. 3 al. 2
et 7 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6])
à titre de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant C.D.________.
IV.
L’appelant C.D.________ doit verser à l’intimée B.D.________ la somme de 1'500 fr.
(mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Matthieu Genillod (pour C.D.________) ;
‑
Me Irène Wettstein (pour B.D.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure
à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :