vd_findinfo · AA 80/20 - 47/2021 · 2021-05-04 · fr

REJET DE LA DEMANDE, OBJET DU LITIGE, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, ACCIDENT DE GRAVITÉ MOYENNE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, LÉSION DE LA JAMBE, COMPARAISON DES REVENUS, REVENU D'INVALIDE, REVENU SANS INVALIDITÉ, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, RESTITUTION{EN GÉNÉRAL}, PRESTATION D'ASSURANCE INDUE, MARCHÉ ÉQUILIBRÉ DU TRAVAIL | 18 al. 1 LAA, 24 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 16 LPGA, 25 al. 1 LPGA, 53 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.05.2021 AA 80/20 - 47/2021

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
80/20 - 47/2021
ZA20.034356
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 mai 2021
________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mmes
Pasche et Durussel, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à N.________, recourant, représenté par l’Association suisse des assurés, à
Genève,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
16, 25 al. 1 et 53 LPGA ; 6 al. 1, 18 al. 1 et 24 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1965, a travaillé
en dernier lieu comme aide-paysagiste et percevait des prestations de l’assurance-chômage
depuis le 1
er
janvier 2017. A ce titre, il était assuré obligatoirement contre le risque d’accident
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après :
la CNA ou l’intimée).
Le 22 mars 2017, V.________ s’est coincé la jambe gauche entre une plaque de métal et
un muret en descendant de celui-ci, ce qui a entraîné une fracture diaphysaire transverse du
1/3 proximal du fémur gauche réduite et ostéosynthésée en urgence (cf. protocole
opératoire du 30 mars 2017).
Dans le rapport qu’il a établi le 14 février 2018 au terme de son examen clinique, le
Dr Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur,
médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a retenu, d’un point de vue subjectif,
que l’assuré souffrait de douleurs à la hanche et au genou gauches ainsi qu’au
niveau de la zone fracturaire, ce qui l’obligeait à se déplacer avec une canne dans la
main droite ; l’intéressé signalait également des douleurs au repos et des
réveils nocturnes. Objectivement, les derniers clichés disponibles montraient une fracture
paraissant consolidée ; il existait en outre un raccourcissement du membre inférieur gauche
de plusieurs centimètres. Le Dr Z.________ a préconisé un séjour à la Clinique
M.________ en vue d’un sevrage de la canne et d’un complément de rééducation.
V.________ a séjourné à la Clinique M.________ du 28 février au 21 mars 2018. Dans
leur rapport du 12 avril 2018, les Dres P.________ et Q.________, respectivement cheffe de clinique et
médecin assistante, ont indiqué que la situation était sur le point d’être
stabilisée d’un point de vue médical. Il n’y avait pas d’indication à
une nouvelle intervention chirurgicale, y compris pour ablation du matériel. Selon ces médecins,
le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité était défavorable tant
en raison de facteurs médicaux que contextuels. Il en allait de même s’agissant d’une
éventuelle réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
énoncées dans la mesure où l’assuré n’était pas du tout engagé
dans un processus de retour au travail.
Le 6 juin 2018, le Dr Z.________ a procédé à l’examen médical final de V.________.
Dans son rapport daté du même jour, il a retenu que la situation médicale était stabilisée
et que l’assuré disposait d’une capacité de travail entière dans une profession
permettant l’alternance des positions debout/assis et respectant les limitations fonctionnelles
suivantes : pas de marches en terrains irréguliers, de marches prolongées, de montées
ou de descentes d’échelles, d’escaliers ou d’échafaudages ni de travaux accroupis
ou à genoux ainsi que de port de charges supérieures à 10 kg. Se fondant sur la table
2 de la CNA concernant l’indemnisation des atteintes à l’intégrité résultant
de troubles fonctionnels des membres inférieurs, le Dr Z.________ a estimé que le raccourcissement
de 4 cm du membre inférieur gauche donnait droit à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 10 %. Le traitement de physiothérapie suivi actuellement n’avait
plus de justification médicale.
Le 7 juin 2018, la CNA a informé l’assuré qu’il n’y avait plus lieu d’attendre
de la continuation du traitement médical une amélioration notable des suites de l’accident
du 22 mars 2017, si bien qu’elle a mis fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité
journalière avec effet au 30 juin 2018.
Par décision du 4 juillet 2018, confirmée sur opposition le 18 septembre 2018, la CNA a alloué
à l’assuré une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10
% mais lui a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité de l’assurance-accidents,
au motif qu’il ne présentait aucune diminution notable de sa capacité de gain à
la suite de l’accident dont il avait été victime le 22 mars 2017.
Saisie d’un recours de l’assuré contre la décision sur opposition du 18 septembre
2018, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a, par arrêt du 15 février
2019 (cause AA 165/18 – 19/2019), renvoyé la cause à la CNA afin que, conformément
à ses conclusions en procédure, elle complète l’instruction puis rende une nouvelle
décision.
B.
Reprenant l’instruction, la CNA a confié la réalisation d’une expertise de chirurgie
orthopédique au Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur. Dans son rapport du 25 octobre 2019, il a posé les diagnostics de
status deux ans et demi après fracture sous-trochantérienne du fémur gauche ostéosynthésée
(consolidation dépendante d’un raccourcissement du fémur gauche de 1,5 cm), de gonarthrose
interne bilatérale ébauchée symétrique, de discopathies L3-4 et L5-S1 responsables
de lombalgies chroniques, voire de pseudo-sciatalgies, de status cinq mois après ACDF C3-4 pour
canal cervical étroit compliqué d’une myélopathie ainsi que d’hypoesthésie
résiduelle pulpaire aux deux mains.
S’agissant de la capacité de travail, l’expert a estimé qu’elle était
significativement réduite dans l’activité d’aide-paysagiste, autrement dit qu’elle
n’excédait pas 50 %. Il en allait de même dans d’autres professions exercées
par l’assuré telles celles d’aide-étancheur ou d’aide-monteur de lignes à
haute tension. Cette diminution de la capacité de travail s’expliquait par la fatigabilité
induite par des déplacements en terrain inégal, voire par un manque de force de la cuisse en
cas d’accroupissement/agenouillement répété ou en cas de montée/descente d’escaliers
répétée. Dans une activité adaptée, exercée de préférence en
position assise et compatible avec les limitations précitées, auxquelles il convenait d’ajouter
l’interdiction de porter des charge supérieures à 10-15 kg sur quelques dizaines de mètres,
la capacité de travail était entière. Tel était le cas d’une activité
de type bureautique ou informatique, de contrôleur, voire éventuellement d’ouvrier sur
une chaîne de montage qui manie des objets légers ou d’empaquetage, ou de représentant.
Le Dr D.________ a estimé qu’à deux ans et demi d’évolution, un traitement
de physiothérapie n’était clairement plus indiqué et qu’il pouvait sans autre
être remplacé par un programme d’auto-entraînement (marche, vélo, natation,
fitness, etc.) en vue d’entretenir les amplitudes articulaires actuelles et le tonus musculaire.
Un traitement antalgique simple à la demande restait envisageable.
Pour finir, l’expert a indiqué que, selon la table 2 de la CNA, un fémur raccourci de
1,5 cm ne donnait pas droit à une compensation. Le raccourcissement une fois compensé (semelle)
laissait une fonction du membre meilleure que celle qui résultait, par exemple, de l’ablation
de la rotule, laquelle pouvait causer une fatigabilité importante, des troubles de stabilisation
du genou voire des douleurs marquées.
Par courrier du 10 décembre 2019, la CNA a avisé l’assuré qu’elle allait mettre
fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au 31
décembre 2019.
Par décision du 22 janvier 2020, la CNA a nié le droit de l’assuré à une rente
d’invalidité, au motif que, après comparaison des revenus avec et sans invalidité,
il ne subissait aucun préjudice économique. Elle lui a en revanche reconnu le droit à
une indemnité pour atteinte à l’intégrité, tout en rappelant avoir versé,
en date du 6 juillet 2018, un montant de 14'820 fr. à ce titre correspondant à 10 % du gain
annuel assuré (148'200 fr.).
En date du 30 mars 2020 (timbre postal), V.________, représenté par l’Association suisse
des assurés, s’est opposé à cette décision. Au vu des limitations fonctionnelles
présentées, il comprenait mal qu’une capacité de travail lui soit reconnue dans
le domaine industriel. A cela s’ajoutait qu’il ne disposait d’aucune formation en matière
informatique ou bureautique et qu’il maîtrisait difficilement le français tant à
l’écrit qu’à l’oral. Dans ces conditions, il a invité la CNA à
réévaluer le secteur de métier dans lequel il pourrait exercer une activité professionnelle
et, corollairement, à reprendre le calcul de la perte de gain. A cet égard, il a contesté
être en mesure de prétendre à un salaire supérieur à celui qu’il percevait
avant son accident.
Dans un courrier du 29 mai 2020, la CNA a attiré l’attention de l’assuré sur le
fait que c’était à tort qu’elle lui avait reconnu, par sa décision du 22 janvier
2020, le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. En effet,
dans son rapport du 25 octobre 2019, après avoir procédé à un bilan radiologique,
le Dr D.________ avait constaté que le fémur gauche présentait un raccourcissement de
1,5 cm et non pas de 4 cm comme l’avait retenu le Dr Z.________. Or la table 2 de la CNA excluait
l’octroi d’une telle prestation pour un raccourcissement des membres inférieurs en-dessous
de 2 cm. Il apparaissait ainsi que le montant de 14'820 fr. avait été versé à tort.
Dès lors, avant de rendre une décision réclamant à l’assuré la restitution
de ce montant, la CNA lui a imparti un délai au 15 juin 2020 pour procéder à un retrait
partiel de son opposition, ce qui aurait pour effet de mettre fin à la procédure en tant qu’elle
portait sur le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Dans le délai prolongé par la CNA, l’assuré a fait savoir qu’il maintenait
intégralement son opposition, ajoutant qu’il allait prochainement se faire opérer des
cervicales (courrier du 30 juin 2020).
Par décision sur opposition du 2 juillet 2020, la CNA a maintenu son refus d’allouer une rente
d’invalidité de l’assurance-accidents à l’assuré en l’absence
d’incapacité de gain. Se fondant ensuite sur le rapport d’expertise du Dr D.________
du 25 octobre 2019, elle a estimé que c’était à tort qu’elle avait versé
une indemnité pour atteinte à l’intégrité à hauteur de 14'820 fr., si
bien qu’elle a réclamé la restitution de ce montant.
C.
a)
Par acte du 3 septembre 2020, V.________ a recouru devant la Cour de céans contre la décision
sur opposition du 2 juillet 2020 en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à
l’octroi d’une rente d’invalidité de l’assurance-accidents et à l’annulation
de la décision de restitution du montant de 14'820 fr., subsidiairement à l’allocation
d’indemnités journalières, à la réforme du taux de la perte d’intégrité
corporelle ainsi qu’à la remise de l’obligation de restituer le montant réclamé.
Dans un premier moyen, l’assuré a fait valoir que, dans son rapport d’expertise du 25
octobre 2019, le Dr D.________ ne s’était pas prononcé « de manière arrêtée »
sur la stabilisation de son état de santé. Or il avait annoncé des examens complémentaires,
notamment une IRM cervicale, rendue nécessaire au vu des douleurs ressenties.
Dans un second moyen, l’assuré s’en est pris à l’évaluation de l’invalidité.
S’agissant du revenu sans invalidité, il a rappelé qu’il était au chômage
au moment de l’accident ce qui justifiait, selon lui, de se référer aux salaires statistiques
plutôt qu’à la Convention collective de travail applicable aux paysagistes et entrepreneurs
de jardins du canton de Vaud. S’agissant du revenu d’invalide, il a fait grief à la
CNA, d’une part, de ne pas avoir précisé quel type d’activité était concrètement
exigible de sa part au vu de ses limitations fonctionnelles et, d’autre part, de ne pas avoir tenu
compte du taux maximal d’abattement de 25 %.
Pour le reste, il sollicitait d’ores et déjà la remise de l’obligation de restituer
arguant à cet égard de sa situation économique difficile et de sa bonne foi.
b)
Dans sa réponse du 8 octobre 2020, la CNA a conclu au rejet du recours. Sous l’angle médical,
elle a expliqué en quoi elle s’estimait fondée, à la lumière de l’expertise
du Dr D.________, à retenir que l’état de santé était stabilisé et à
mettre ainsi fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière. Du
point de vue économique, elle a exposé les considérations ayant présidé à
la détermination des revenus avec et sans invalidité tout en soulignant que l’état
de santé de l’assuré ne faisait pas obstacle à la reprise d’une activité
professionnelle compatible avec ses limitations. Quant à l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité, elle a répété que c’était à tort qu’elle
avait été versée, si bien que sa restitution se justifiait. Il en résultait que la
conclusion portant sur la remise de l’obligation de restituer était irrecevable.
c)
A l’appui de sa réplique du 16 novembre 2020, l’assuré a produit deux rapports
médicaux dont il s’est prévalu pour mettre en doute l’évaluation de sa capacité
de gain effectuée par la CNA.
Dans un rapport du 26 octobre 2020, la Dre C.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant, a notamment relevé qu’en raison d’une aggravation des plaintes
neuropathiques au niveau des membres inférieurs et supérieurs, une IRM cervicale pratiquée
le 26 février 2019 avait montré des troubles dégénératifs importants associés
à la présence d’une myélopathie C3 et partiellement C4 avec un canal étroit ;
elle a par ailleurs indiqué que, depuis l’été 2017, son patient ressentait des dysesthésies
douloureuses diffuses parfois accompagnées de lancées aux membres supérieurs et inférieurs.
De son côté, le Dr R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre
traitant, a, dans un rapport du 22 octobre 2020, diagnostiqué un épisode dépressif moyen
ainsi que des douleurs chroniques où intervenaient à la fois des facteurs somatiques et psychiques.
Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : instabilité émotionnelle,
fatigue chronique liée à l’épuisement induit par les douleurs et la médication
pour les traiter, trouble du sommeil, difficultés cognitives liées à la dépression,
ralentissement du pragmatisme et tendance à l’isolement ; selon lui, il en résultait
une incapacité de travail totale en toutes activités. Dans ce contexte, l’assuré
a fait valoir que, depuis son accident du 22 mars 2017, qu’il fallait qualifier de gravité
moyenne, il remplissait plusieurs des critères jurisprudentiels permettant d’admettre l’existence
d’un lien de causalité adéquat entre l’événement accidentel précité
et ses troubles psychiques. Faute pour le Dr D.________ de disposer de toutes les informations médicales
nécessaires à l’établissement de son rapport, l’assuré en déduisait
que l’appréciation de sa capacité de travail et, partant, de sa capacité de gain,
reposait sur une instruction lacunaire. Il a donc sollicité son interpellation afin qu’il
complète son expertise, voire qu’une nouvelle expertise soit mise en œuvre.
Pour le reste, l’assuré a réitéré ses griefs concernant la détermination
des revenus avec et sans invalidité, tout en exprimant une nouvelle fois ses doutes quant à
ses possibilités, au vu de ses limitations fonctionnelles, d’exercer une activité simple
et répétitive sans baisse de rendement.
d)
Dupliquant en date du 27 novembre 2020, la CNA a souligné que le rapport de la Dre C.________ ne
faisait mention d’aucun élément objectif nouveau qui n’eût pas déjà
été analysé dans l’expertise du Dr D.________. En outre, contrairement aux affirmations
de l’assuré, l’expert avait eu connaissance de l’IRM cervicale pratiquée
le 26 février 2019. Dans ces conditions, un complément d’expertise, voire une nouvelle
expertise ne se justifiait pas. S’agissant des troubles psychiques diagnostiqués par le Dr
R.________, elle a estimé que sa responsabilité n’était pas engagée en l’absence
d’un lien de causalité adéquat entre ceux-ci et l’accident du 22 mars 2017. La
CNA a enfin renvoyé aux explications contenues dans la décision attaquée et sa réponse
du 8 octobre 2020 à propos de l’évaluation de l’invalidité. Elle a en conséquence
conclu au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation
n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V
418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de
la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF
142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents,
singulièrement sur la fixation de son taux d’invalidité, respectivement sur le droit
à une indemnité pour atteinte à l’intégrité et sur la restitution d’un
montant de 14'820 francs.
c)
La présente procédure n’est en revanche pas le lieu pour examiner la demande de remise
formulée par le recourant, dès lors que cette question ne fait pas l’objet de la décision
querellée. A toutes fins utiles, on précisera néanmoins que, pour être examinée,
la remise doit faire l’objet d’une demande écrite, être motivée, et accompagnée
des pièces nécessaires et être déposée au plus tard trente jours à compter
de l’entrée en force de la décision de restitution (art. 4 al. 4 OPGA [ordonnance du
11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11]).
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les
prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident
non professionnel et de maladie professionnelle. Parmi ces prestations figurent notamment le droit au
traitement médical approprié des lésions résultant de l’accident (art. 10 al.
1 LAA), le versement d’une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA) et d’une indemnité
pour atteinte à l’intégrité (art. 24 al. 1 LAA).
b)
L’art. 4 LPGA définit l’accident
comme toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause
extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne
la mort. La notion d’accident repose donc sur cinq éléments, ou conditions, qui doivent
être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable à la santé, le caractère
soudain de l’atteinte, son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). En
outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport de causalité naturelle et adéquate
avec le facteur extérieur extraordinaire.
c)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à
la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des
renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l’appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid.
1 et les références citées).
d)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident
et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF
129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
e)
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 % au moins par
suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident
soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. Le droit à la rente prend naissance
dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement médical une
sensible amélioration de l’état de l’assuré – ce par quoi il faut entendre
l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109
consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21 février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures
de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme.
Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance
du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
5.
a)
Il n’est pas contesté que le recourant présente à la suite de l’accident dont
il a été victime le 22 mars 2017 des séquelles définitives au membre inférieur
gauche. Est litigieuse la question de savoir s’il dispose d’une capacité résiduelle
de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
aa)
A titre liminaire, il convient de souligner que cette question ne doit être examinée qu’à
la seule lumière des atteintes à la santé en rapport de causalité naturelle et adéquate
avec l’événement traumatique du 22 mars 2017. En d’autres termes, il n’y
a pas lieu de tenir compte, dans le cadre de l’examen du droit à une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents, de la myélopathie cervicale et des dysesthésies irradiant dans
les membres supérieurs (cf. rapport de la Dre C.________ du 26 octobre 2020), mais uniquement des
séquelles liées à la fracture sous-trochantérienne du fémur gauche.
bb)
Se fondant sur l’analyse de son médecin d’arrondissement (cf. rapports du Dr Z.________
des 14 février et 6 juin 2018), laquelle a été confirmée par l’expertise du
Dr D.________ (rapport du 25 octobre 2019), l’intimée a retenu que la situation médicale
de l’assuré était stabilisée. Sur le plan clinique, l’expert a relevé
que le muscle moyen fessier était fonctionnel de même que pour les autres structures musculaires
régionales fessières et de la cuisse. Il a en outre souligné que le matériel d’ostéosynthèse
était intègre, sans liséré suspect, sans protrusion inadéquate de la vis céphalique
ou des vis distales. Tout au plus a-t-il concédé que l’intervention chirurgicale pratiquée
pouvait usuellement être responsable de douleurs péri-trochantériennes d’effort,
durables, lesquelles étaient probablement en lien avec le traumatisme musculaire (celui du moyen
fessier) au moment du passage du clou (et des alésoirs). Dans la mesure où, en l’occurrence,
les douleurs étaient a priori modérées, un traitement antalgique simple était de
nature à les soulager. Dès lors que les éléments objectifs étaient favorables
(bonnes amplitudes articulaires, amyotrophie quadricipitale modérée et fonction adéquate
des muscles fessiers), le suivi de physiothérapie ne se justifiait plus et pouvait sans autre être
remplacé par un programme d’auto-entraînement visant l’entretien des amplitudes
articulaires et du tonus musculaire. Quant au raccourcissement du fémur gauche, il n’était
pas responsable de troubles fonctionnels significatifs et pouvait aisément être compensé
par un rehaussement de la chaussure gauche afin de permettre un rééquilibrage de la zone lombo-pelvienne.
Le Dr D.________ n’a par ailleurs pas évoqué la nécessité d’une opération
et aucun élément au dossier ne laisse à penser qu’une nouvelle intervention chirurgicale
ou tout autre traitement serait susceptible d’améliorer la situation. Dans ces conditions,
l’intimée n’a pas violé le droit fédéral en considérant qu’elle
était fondée à mettre fin au versement des indemnités journalières et à
passer à l’examen du droit à la rente.
cc)
S’agissant de la capacité de travail, le Dr D.________ a estimé qu’elle était
significativement réduite dans l’activité d’aide-paysagiste, autrement dit qu’elle
n’excédait pas 50 %. Il en allait de même dans d’autres professions exercées
par l’assuré telles celles d’aide-étancheur ou d’aide-monteur de lignes à
haute tension. Cette diminution de la capacité de travail s’expliquait par la fatigabilité
induite par des déplacements en terrain inégal, voire par un manque de force de la cuisse en
cas d’accroupissement/agenouillement répété ou en cas de montée/descente d’escaliers
répétée. Dans une activité adaptée, exercée de préférence en
position assise et compatible avec les limitations précitées, auxquelles il convenait d’ajouter
l’interdiction de porter des charge supérieures à 10-15 kg sur quelques dizaines de mètres,
la capacité de travail était entière. Tel était le cas d’une activité
de type bureautique ou informatique, de contrôleur, voire éventuellement d’ouvrier sur
une chaîne de montage qui manie des objets légers ou d’empaquetage, ou encore de représentant.
dd)
Le dossier ne contient aucune appréciation médicale propre à susciter des doutes quant
au bien-fondé du rapport d’expertise du 25 octobre 2019, si bien qu’il n’y a pas
lieu de s’en écarter.
ee)
Sur la base des conclusions de l’expertise du Dr D.________, il convient de retenir que le recourant
dispose d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles.
ff)
Les renseignements médicaux étant complets et permettant à la Cour de céans de statuer
en pleine connaissance de cause, la mise en œuvre de mesures d’instruction complémentaires
requise par le recourant n’apparaît pas de nature à apporter un éclairage différent
sur les éléments retenus ci-dessus et peut dès lors être écartée par appréciation
anticipée des preuves (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
b)
Le recourant doute d’être en mesure de travailler à 100 % dans une activité adaptée,
ce qui revient à examiner si l’exercice d’une activité telle que décrite par
le Dr D.________ est exigible de sa part.
aa)
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération
pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail
et des perspectives de gain à des exigences excessives; l'examen des faits doit être mené
de manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité est établi
avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la
question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes
du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement
sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à
l'offre de la main d'œuvre (TFA I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les références,
in VSI 1998 p. 293). S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les
difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un
cas concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent
pas des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible
d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils
rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la
capacité de travail résiduelle (TFA I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les références,
in VSI 1999 p. 246).
bb)
Sur le plan personnel et professionnel, la mise en valeur de la capacité résiduelle de travail
dans une activité adaptée apparaît exigible. Si l'âge du recourant (55 ans lorsque
la décision attaquée a été rendue), les restrictions induites par ses limitations
fonctionnelles et son éloignement prolongé du marché du travail peuvent limiter dans une
certaine mesure ses possibilités de retrouver un emploi, on ne saurait considérer qu'ils rendent
cette perspective illusoire. Le marché du travail offre un large éventail d'activités
légères dont on doit convenir qu’un nombre significatif sont adaptées aux limitations
du recourant et accessibles sans aucune formation particulière. A cet égard, le recourant n’établit
pas de manière convaincante en quoi des activités simples de montage, de vérification
ou de contrôle ne seraient pas exigibles au regard des limitations retenues. On rappellera au demeurant
qu’il n’y a pas lieu, dans ce contexte, d’examiner dans quelle mesure la situation
concrète du marché du travail permettrait au recourant de retrouver un emploi.
6.
Cela étant constaté, il s’agit de déterminer le degré d’invalidité
du recourant.
a) aa)
Chez
les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur
la base d’une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre,
la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4
et 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à une éventuelle
rente (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 ; 129 V 222 consid. 4.1 ; 128 V 174).
bb)
Il ressort en l’occurrence du dossier
qu’il convient de retenir comme année de référence pour procéder à la
comparaison des revenus l'année 2018.
b) aa)
Pour fixer le revenu sans invalidité,
il faut établir ce que la personne assurée aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante,
réellement pu obtenir au moment déterminant si elle n'était pas invalide. Le revenu sans
invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible ; c'est
pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par la personne assurée
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires (ATF 134 V 322
consid. 4.1; TF 9C_719/2015 du 3 juin 2016 consid. 6.2).
bb)
Lorsque la perte de l’emploi est due à des motifs étrangers à l’invalidité,
le revenu sans invalidité doit être établi sur la base de valeurs statistiques ou de moyennes.
Autrement dit, n’est pas déterminant pour la fixation du revenu hypothétique de la personne
valide le salaire que la personne assurée réaliserait actuellement auprès de son ancien
employeur, mais bien plutôt celui qu’elle réaliserait si elle n’était pas
devenue invalide (TF 8C_709/2018 du 18 juin 2019 consid. 3 et les références citées).
cc)
En l’espèce, le recourant a perdu son emploi pour des motifs étrangers à l'invalidité,
de sorte que le revenu qu'il percevait auprès de son dernier employeur n'est pas déterminant.
En retenant que le recourant avait travaillé durant quatre ans comme aide-paysagiste et qu’il
aurait plus que probablement continué à travailler dans ce secteur d’activité, l’intimée
n’a pas violé le droit fédéral en déterminant le revenu sans invalidité
sur la base du salaire minimum prévu par la Convention collective de travail des paysagistes et
entrepreneurs de jardins du canton de Vaud plutôt que sur la base des données statistiques
issues de l’Enquête suisse sur la structure des salaires. Comme la jurisprudence l’a
souligné, un tel salaire est, pour une personne ne bénéficiant d’aucune formation
reconnue dans la branche en question, plus précis que celui ressortant des données statistiques
(TF 8C_141/2016 et 8C_142/2016 du 17 mai 2016 consid. 5.2.2.3). Le revenu de 56'366 fr. retenu par l’intimée
ne prête par conséquent pas le flanc à la critique.
c) aa)
Selon
la jurisprudence, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de la personne assurée. Si l'activité exercée après
la survenance de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement
stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et encore
que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments
de salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte
pour fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit
lorsque la personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas
repris d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu
d'invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques
résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires publiée par l'Office fédéral
de la statistique ou sur les données salariales résultant des descriptions de postes de travail
établies par la CNA (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb)
Le montant ressortant des statistiques peut
faire l'objet d'un abattement pour prendre en considération certaines circonstances propres à
la personne intéressée et susceptibles de limiter ses perspectives salariales (limitations
liées au handicap, à l'âge, aux années de service, à la nationalité/catégorie
d'autorisation de séjour et au taux d'occupation) ; une déduction globale maximum de 25 % sur
le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent ainsi
influencer le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 134 V 322 consid. 5.2 ; 126 V 75 consid.
5b/aa-cc; TF 9C_652/2014 du 20 janvier 2015 consid. 3.1). Le pouvoir d'examen de l'autorité judiciaire
de première instance n'est pas limité dans ce contexte à la violation du droit (y compris
l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à l'opportunité
de la décision administrative. En ce qui concerne l'opportunité de la décision en cause,
l'examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans un cas
concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes
généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat.
Ainsi, la juridiction cantonale, lorsqu'elle examine l'usage qu'a fait l'administration de son pouvoir
d'appréciation pour fixer l'étendue de l'abattement sur le revenu d'invalide, doit porter son
attention sur les différentes solutions qui s'offraient à l'organe de l'exécution de l'assurance-accident
et voir si un abattement plus ou moins élevé, mais limité à 25 %, serait mieux approprié
et s'imposerait pour un motif pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation à
celle de l'administration (cf. ATF 137 V 71 consid. 5.2).
cc)
En
l’occurrence, l’intimée s’est fondée pour fixer le revenu d'invalide sur
le revenu auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé, tel qu’il ressort de l’Enquête suisse sur la structure des
salaires 2018 (ESS), éditée par l’Office fédéral de la statistique (OFS), soit
un montant mensuel de 5'417 francs. Cette valeur statistique s'applique en principe à tous les assurés
qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante
pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante
dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif
de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un
large éventail d'activités variées et non qualifiées, n'impliquant pas de formation
particulière et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes. Comme les salaires
bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de quarante heures, ce revenu doit
dès lors être adapté à la durée hebdomadaire usuelle dans les entreprises en
2018, soit 41,7 heures. Le revenu annuel brut s’élève par conséquent à 67'767
francs.
dd)
En ce qui concerne la question de l’abattement sur le salaire statistique, il n’y a pas lieu
de s’écarter du taux de 5 % retenu par l’intimée. Celui-ci tient compte de manière
appropriée des effets que l’atteinte à la santé peut jouer concrètement sur
ses perspectives salariales dans le cadre de l'exercice d'une activité simple, légère
et ne nécessitant pas de formation particulière. Il n’y a pas lieu de tenir compte d’autres
facteurs en l’espèce qui pourraient lui porter préjudice sur le plan salarial. Le recourant,
âgé de 56 ans, est au bénéfice d’une autorisation d’établissement
(permis C) et ses origines ne l’ont pas empêché de trouver plusieurs emplois depuis son
arrivée en Suisse en 1997. Il s’ensuit que le montant du revenu d’invalide doit être
fixé à 64'378 francs.
d)
La comparaison d'un revenu sans invalidité de 56’366 fr. avec un revenu d'invalide de 64'378
fr. aboutit au constat de l’absence de perte de capacité de gain. En ce sens, la décision
attaquée, en tant qu’elle constate l’absence de droit à une rente d’invalidité
de l’assurance-accident doit être confirmée.
7.
a)
Estimant que les troubles psychiatriques mentionnés par le Dr R.________ dans son rapport du 22
octobre 2020 sont en lien de causalité naturelle et adéquate avec l’événement
traumatique du 22 mars 2017, le recourant réclame la prise en charge des traitements médicaux
relatifs à cette atteinte et sa prise en compte dans l’évaluation de son degré d’invalidité.
b)
Cela étant, même si l’on admettait que les atteintes alléguées par le recourant
étaient en relation de causalité naturelle avec l’accident assuré, il ne serait
en tout état de cause pas possible d’admettre qu’elles sont en relation de causalité
adéquate avec celui-ci.
c)
En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et une affection
psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique, il faut d’abord classer
les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants,
ou de peu de gravité ; les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour
procéder à cette classification, il convient non pas de s’attacher à la manière
dont l’assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder,
d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel lui-même (ATF 115 V
133 consid. 6c/aa ; 403 consid. 5c/aa ; TF 8C_775/2017 du 13 juin 2018 consid. 5.2). Le
Tribunal fédéral a encore précisé que ce qui est déterminant à cet égard,
ce sont les forces générées par l’accident et non pas les conséquences qui
en résultent. La gravité des lésions subies – qui constitue l’un des critères
objectifs définis pas la jurisprudence pour juger du caractère adéquat du lien de causalité
– ne doit être prise en considération à ce stade de l’examen que dans la mesure
où elle donne une indication sur les forces en jeu lors de l’accident (TF 8C_567/2017 du 12
mars 2018 consid. 5.1). Le caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis
que si l’accident revêt une importance déterminante dans le déclenchement de l’affection
psychique. Ainsi, lorsque l’événement accidentel est insignifiant – comme par exemple
le cas d’une glissade (ATF 115 V 133 consid. 6a), l’existence du lien en question peut d’emblée
être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer comme établi, lorsque l’assuré
est victime d’un accident grave. En revanche, lorsque la gravité de l’événement
est qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères
objectifs à prendre en considération pour l’examen du caractère adéquat du
lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les
références citées) :
-
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l’accident ;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait
qu’elles sont propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
-
la durée anormalement longue du traitement médical ;
-
les douleurs physiques persistantes ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles
de l’accident ;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes ;
-
le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques.
d)
Si le fait de se coincer la jambe a pu subjectivement revêtir chez l’intéressé un
caractère relativement impressionnant, le déroulement de l’accident du 22 mars 2017 n’apparaît
pas du point de vue objectif – seul déterminant en l’espèce – particulièrement
dramatique. Ainsi, cet accident peut, tout au plus, être qualifié de gravité moyenne
stricto
sensu
, au vu des forces générées.
Dans une telle éventualité, pour que l’on puisse admettre le caractère adéquat
de l’atteinte psychique, il faut un cumul de trois critères sur les sept ou au moins que l'un
des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante pour
l'accident (TF 8C_493/2017 du 10 juillet 2018 consid. 2.2 et les références citées).
Les exigences quant à ces critères seront d’autant plus strictes qu’au sein des
accidents de gravité moyenne, l’accident sera considéré comme léger (ATF 115
V 133 consid. 6c/bb). Or tel n’est pas le cas en l’espèce. En effet, l’événement
litigieux ne présentait pas de circonstances concomitantes particulièrement dramatiques et
n’a pas causé de lésions physiques propres à entraîner des troubles psychiques.
De même, il n’y a pas eu d’erreur dans le traitement médical. Il n’existe
pas à proprement parler d’indices pour admettre des difficultés ou complications importantes
au cours de la guérison, hormis la persistance de la symptomatologie douloureuse due au retard de
consolidation de la fracture. Si les suites de l’intervention chirurgicale des 22/23 mars 2017
ont certes pu être compliquées par un retard de consolidation, la radiographie de la hanche
gauche pratiquée le 2 mars 2018 pendant le séjour à la Clinique M.________ a objectivé
la consolidation de la fracture, ce qui a motivé la mise en place d’un traitement conservateur.
S’agissant des douleurs physiques persistantes, le Dr D.________ a estimé que les éléments
objectifs jouaient un rôle mineur dans les plaintes rapportées par l’assuré (douleurs
fessières à l’effort prolongé) avec pour corollaire que l’état de santé
était probablement influencé par des facteurs étrangers à l’accident. Les médecins
de la Clinique M.________ avaient du reste déjà souligné l’importance des facteurs
contextuels dans les plaintes et les limitations fonctionnelles mentionnées par l’intéressé ;
outre une cotation élevée de la douleur, une sous-estimation majeure de ses capacités
fonctionnelles associée à une kinésiophobie et un catastrophisme élevé influençaient
défavorablement le retour au travail. Or l’intensité des douleurs doit être examinée
au regard de leur crédibilité, ainsi que de l’empêchement qu’elles entraînent
dans la vie quotidienne (ATF 134 V 109 consid. 10.2.4 ; TF 8C_459/2017 du 16 avril 2018 consid.
5.2). A cet égard, il convient de relever que les médecins de la Clinique M.________ ont fait
état d’incohérences entre les évaluations effectuées et les observations réalisées
en-dehors d’un contexte thérapeutique. Quant au critère du degré et de la durée
de l'incapacité de travail, il doit se rapporter aux seules lésions physiques et ne se mesure
pas uniquement au regard de la profession antérieurement exercée par l'assuré. Ainsi,
il n'est pas rempli lorsque l'assuré est apte, même après un certain laps de temps, à
exercer à plein temps une activité adaptée aux séquelles accidentelles qu'il présente
(TF 8C_208/2016 du 9 mars 2017 consid. 4.1.2). En l'espèce, l'appréciation du Dr Z.________
selon laquelle le recourant est objectivement en mesure d'exercer à 100 % une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles depuis l'examen final du 6 juin 2018 n'est pas véritablement
contredite si ce n’est par la Dre C.________, laquelle prend toutefois en considération des
atteintes étrangères à l’accident du 22 mars 2017 (cf. considérant 5a/aa ci-dessus).
L’avis du médecin d’arrondissement de la CNA a d’ailleurs été confirmé
par le Dr D.________ (rapport du 25 octobre 2019) avant l'évolution défavorable de l'état
de santé psychique de l'assuré. Ce critère ne peut donc pas être retenu.
e)
En fin de compte, aucune des conditions alternatives pour qu'un lien de causalité adéquate
entre les troubles psychiques et un accident de gravité moyenne soit admis n’est réalisée
dans le cas présent. Partant, l’intimée n’a pas à prendre en charge les frais
médicaux en lien avec le traitement des troubles psychiatriques dont souffre le recourant.
8.
Le recourant conteste également le refus
de l’intimée de lui allouer une indemnité pour atteinte à l’intégrité.
a)
Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre d’une
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, a droit
à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents
; RS 832.202), une atteinte à l’intégrité est réputée durable lorsqu’il
est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la
vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique
subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente
ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en
tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224 consid.
2.2).
b)
L’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est calculée selon les directives figurant à l’annexe 3 de
l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité
en pour cent du montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la
loi – ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b ; 113
V 218 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de
l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il
y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant compte de la gravité de l’atteinte
(ch. 1 al. 2 de l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe dispose au surplus qu’en cas de perte
partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est réduite en conséquence, aucune indemnité n’étant toutefois versée
dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait
appliqué. A cette fin, la Division médicale de la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation
des atteintes à l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins
compatibles avec l’annexe 3 à l’OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF 8C_566/2017 du
8 mars 2018 consid. 5.1) et permettent de procéder à une appréciation plus nuancée,
lorsque l’atteinte d’un organe n’est que partielle.
c)
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum
du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée
selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité, qui s’apprécie
d’après les constatations médicales. C’est dire que chez tous les assurés
présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité
est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de sorte
qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’elle
entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b
; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1). Il incombe donc au premier chef aux médecins d’évaluer
l’atteinte à l’intégrité, car, de par leurs connaissances et leur expérience
professionnelles, ils sont les mieux à même de juger de l’état clinique de l’assuré
et de procéder à une évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité
(TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1).
d)
En l’occurrence, il sied de constater que l’intimée, en n’allouant pas d’indemnité
pour atteinte à l’intégrité, n’a pas violé le droit fédéral.
D’après la Table 2 d’indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA (atteintes à l’intégrité résultant de troubles fonctionnels des
membres inférieurs), le raccourcissement d’un membre inférieur à 2 centimètres,
sans autres altérations morphologiques ou fonctionnelles, ne donnent pas droit à une indemnité
pour atteinte à l’intégrité. Dans son rapport d’expertise du 25 octobre 2019,
le Dr D.________ a constaté que le raccourcissement du fémur (gauche) était de l’ordre
de 1,5 centimètres en raison d’un téléscopage fracturaire. De même, l’examen
orthopédique pratiqué à la Clinique M.________ avait mis en évidence un raccourcissement
de 1 à 1,5 centimètres ayant conduit à la mise en place d’une talonnette de 1,5
centimètres (cf. rapport du 12 avril 2018). La décision de l’intimée doit par conséquent
également être confirmée en tant qu’elle concerne le droit à une indemnité
pour atteinte à l’intégrité.
9.
Il y a lieu finalement d’examiner la problématique de la restitution de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité versée au recourant le 6 juillet 2018.
a)
Aux termes de l’art. 25 al. 1, 1
ère
phrase, LPGA, les prestations indûment touchées doivent être restituées.
b)
L'obligation de restituer suppose que soient réunies les conditions d'une reconsidération (caractère
sans nul doute erroné de la décision et importance notable de la rectification) ou d'une révision
procédurale de la décision par laquelle les prestations en cause ont été allouées
(ATF 130 V 318 consid. 5.2 et les références).
aa)
Selon l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions formellement passées en force sont soumises à
révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants
ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. Sont "nouveaux"
au sens de cette disposition, les faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure
principale, des allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas
connus du requérant malgré toute sa diligence. Les preuves, quant à elles, doivent servir
à prouver soit les faits nouveaux importants, qui motivent la révision, soit des faits qui
étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu
être prouvés, au détriment du requérant. Ce qui est décisif, c'est que le moyen
de preuve ne serve pas à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement
de ces derniers (ATF 127 V 353 consid. 5b et les références; TF 9C_371/2008 du 2 février
2009 consid. 2.3).
bb)
Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les décisions formellement passées
en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance
notable. Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle
est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les faits et la situation juridique existant au
moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à
l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3 et les références). Par le biais de la reconsidération,
on corrigera une application initiale erronée du droit, de même qu'une constatation erronée
résultant de l'appréciation des faits. Un changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait
en principe justifier une reconsidération (ATF 117 V 8 consid. 2c ; 115 V 308 consid. 4a/cc).
Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste («
zweifellos
unrichtig
»), de manière à éviter
que la reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre limitation un nouvel examen
des conditions à la base des prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application
ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après
un examen plus approfondi des faits. Une inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi
de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation,
quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la décision initiale
paraît admissible compte tenu de la situation antérieure de fait et de droit. S'il subsiste
des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les conditions
de la reconsidération ne sont pas remplies (TF 9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 2.2; I 907/06
du 7 mai 2007 consid. 3.2.1).
c)
En l’occurrence, le recourant a perçu, en vertu de la décision du 4 juillet 2018, confirmée
sur opposition le 18 septembre 2018, et de la décision du 22 janvier 2020, une indemnité pour
atteinte à l’intégrité de 14'820 francs. Or, comme cela a été constaté
précédemment (cf. considérant 8 ci-dessus), les séquelles de l’accident du
22 mars 2017 ne justifiaient pas l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité
et c’est donc à bon droit que l’intimée a, dans sa décision sur opposition
du 2 juillet 2020, reconsidéré sa position et exigé la restitution des prestations indûment
perçues.
d)
Pour le reste, il convient de relever que le recourant a, conformément à la jurisprudence (ATF
131 V 414 consid. 1), été rendu attentif, par courrier de l’intimée du 29 mai 2020,
à la possibilité de procéder à un retrait partiel de son opposition à la décision
du 22 janvier 2020 (cf. aussi art. 12 al. 2 OPGA), ce qui aurait eu pour effet de mettre fin à la
procédure relative au droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
et de maintenir le droit à l’indemnité qui lui avait été précédemment
reconnu. Par courrier du 30 juin 2020, le recourant a toutefois souhaité maintenir son opposition,
si bien que la décision de restitution lui est désormais opposable.
10.
En définitive, le recours se révèle mal fondé en tant qu’il est recevable et
doit dès lors être rejeté dans cette même mesure. La décision attaquée,
qui est conforme au droit fédéral, sera donc confirmée.
11.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 ; cf. art. 83 LPGA),
ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art.
61 let. g LPGA
a contrario
).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision sur opposition rendue le 2 juillet 2020 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Association suisse des assurés (pour V.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :