vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 527 · 2010-04-20 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'AIDE AUX VICTIMES D'INFRACTIONS, PARTIE CIVILE, CONCLUSIONS, IRRESPONSABILITÉ, TRAITEMENT AMBULATOIRE | 63 CP, 288 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 20.04.2010 Arrêt / 2010 / 527

TRIBUNAL
CANTONAL
200
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 20 avril 2010
____________________
Présidence
de               M.
J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:              M.
Sauterel et Mme Byrde
Greffier
:
M.              Addor
*****
Art.
277 al. 1 litt. b, 283, 288 al. 1 CPP
Vu l'enquête n° PE09.010438-MYO
instruite par le Juge d'instruction itinérant contre
A.R.________
pour lésions corporelles graves subsidiairement simples, mise en danger de la vie d'autrui et contravention
à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants; RS 812.121), d'office et sur plainte
de
A.H.________
,
B.H.________
et
C.H.________
,
vu l'ordonnance à suivre rendue par le magistrat instructeur le 18 décembre 2009 (art. 277
al. 1 litt. b CPP),
vu le préavis du Ministère public,
vu les déterminations de B.H.________, A.H.________ et C.H.________,
vu la lettre du conseil d'office de C.R.________ du 25 février 2010 se référant à
sa correspondance du 15 décembre 2009,
vu les déterminations de B.R.________ sur le préavis du Ministère public,
vu la lettre du conseil de A.R.________ du 12 avril 2010,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le 4 mai 2009, entre 11 h 15 et 11 h 30, à Chardonne, A.R.________, en proie à des hallucinations,
a aspergé d'eau bouillante le corps de son fils C.R.________, âgé de deux ans, pour le
rendre "pur" et le "rapetisser",
que comme l'enfant s'était mis à crier et pleurer, A.R.________ lui a également donné
des coups avec le pommeau de la douche,
que vers 11 h 30, alors qu'il s'était déshabillé dans le but de prendre une douche, le
prévenu s'est rendu, nu, chez ses voisins B.H.________ et A.H.________,
qu'il est entré dans leur villa par la porte de la terrasse et a commencé à casser tout
ce qui se trouvait dans la cuisine et la pergola,
qu'alerté par le vacarme, A.H.________, qui était au téléphone avec son fils dans
le bureau, a posé le combiné sur la table et s'est déplacé en direction de la cuisine,
où le prévenu lui a asséné des coups de chaise sur le crâne,
que A.H.________ a regagné son bureau pour appeler la police, puis est revenu dans la cuisine,
qu'à cet endroit, le prévenu a frappé violemment à plusieurs reprises B.H.________
sur la tête, au moyen d'une casserole, ce qui l'a fait saigner abondamment,
que la prénommée s'est retrouvée au milieu de la cuisine, à genoux, sans parvenir
à se relever, et a perdu connaissance un instant,
que le prévenu a donné encore des coups à A.H.________, proférant des paroles incompréhensibles
et cassant tout sur son passage,
qu'après être sorti de la villa des plaignants, A.R.________ a sauté depuis la terrasse
sur le toit de leur serre, qui a cédé sous son poids,
qu'ayant fait une chute de trois mètres, le prévenu, qui souffrait de nombreuses coupures,
a fait des appuis faciaux au sol, puis s'est dirigé vers la voiture de C.H.________ qui arrivait
chez ses parents,
qu'en proie à une vive agitation, il a introduit ses deux mains dans l'habitacle, a saisi le poignet
gauche de C.H.________ et a commencé à tirer à l'extérieur, en vociférant à
plusieurs reprises "je suis le méchant",
que C.H.________ a ouvert la porte de son véhicule, ce qui a fait fuir le prévenu,
que celui-ci a été découvert en arrêt cardio-respiratoire à 200 mètres
de son domicile et ranimé sur place, avant d'être conduit au CHUV en ambulance,
qu'il a fait un second arrêt cardio-respiratoire à l'hôpital en raison de l'importante
quantité de sang perdue,
que l'examen clinique effectué à l'entrée a montré plusieurs plaies avec saignements,
ainsi que de multiples dermabrasions et hématomes (P. 25),
que les lésions subies par le prévenu, qui a été hospitalisé du 4 au 15 mai
2009, auraient pu conduire à son décès (P. 56);
attendu que C.R.________ a fait un arrêt cardiaque avant d'être héliporté au CHUV,
où il a été pris en charge par l'Unité de soins intensifs pédiatriques,
qu'il a subi des brûlures du deuxième degré au niveau du visage, des brûlures du
premier degré au niveau du thorax et des membres supérieurs, des ecchymoses en forme, présentant
des dessins périodiques, au niveau de la face latérale gauche du thorax et du dos, des ecchymoses
mal délimitées, au niveau de la régions scapulaire gauche, des ecchymoses mal délimitées,
moins marquées, au niveau du dos et des dermabrasions au niveau du genou gauche (P. 24),
que ces lésions ont gravement mis en danger la vie de l'enfant, qui a été hospitalisé
du 4 au 12 mai 2009 (P. 29),
que A.H.________ a subi un traumatisme crânien simple et une plaie du scalp,
que ces lésions n'ont pas mis en danger la vie de la victime, qui est restée aux urgences du
CHUV du 4 au 5 mai 2009 (P. 61),
que les coups de casserole portés à la tête de B.H.________ auraient pu causer une hémorragie
intracrânienne, mettant en danger sa vie,
que les lésions hémorragiques ont pu être exclues par un CT scan cérébral aux
urgences,
que l'intéressée n'a pas été hospitalisée (P. 63),
que selon le rapport d'expertise toxicologique du 28 octobre 2009, le résultat des analyses montre
que A.R.________ avait consommé récemment du cannabis (P. 111);
attendu que B.H.________, A.H.________ et C.H.________ ont déposé plainte pénale, la première
le 4 mai 2009 (P. 6), les deux autres le 5 mai 2009 (P. 8 et 9),
que B.R.________ s'est constituée partie civile (P. 96),
qu'une curatelle de représentation a été instituée en faveur de l'enfant C.R.________
(P. 74/2),
que sa curatrice a été désignée comme conseil d'office LAVI (P. 82);
attendu que A.R.________ a déclaré avoir des souvenirs flous des faits du 4 mai 2009,
qu'il s'était senti perturbé depuis plusieurs jours et était comme possédé par
une voix qui lui ordonnait de faire des choses (PV aud. 12),
qu'entendu le 12 mai 2009, l'intéressé a qualifié son comportement d'abominable,
qu'il ne pouvait plus diriger son corps et ne voulait faire de mal à personne (PV aud. 14),
que par les faits décrits plus haut, et qui ne sont pas contestés, A.R.________ devrait être
renvoyé devant l'autorité de jugement comme accusé de lésions corporelles graves
qualifiées, lésions corporelles simples qualifiées, mise en danger de la vie d'autrui
et contravention à la LStup;
attendu qu'une expertise psychiatrique a été ordonnée le 23 juin 2009,
qu'il ressort du rapport d'expertise établi le 3 septembre 2009 par les Docteurs Dang et Niveau
qu'au moment des faits A.R.________ présentait un trouble psychotique aigu transitoire qui peut
être considéré comme grave et qui a fortement influencé son comportement général,
que selon les experts, A.R.________ au moment des faits ne possédait pas la capacité d'apprécier
le caractère illicite de ses actes (P. 90, p. 12),
qu'il faut ainsi conclure à l'irresponsabilité totale du prénommé, au sens de l'art.
19 al. 1
er
CP,
que l'irresponsabilité ne pouvant pas être évitée (art. 19 al. 4 CP), le prévenu
n'est pas punissable,
qu'il convient dès lors de mettre fin à l'action pénale et de prononcer un non-lieu en
faveur de A.R.________ (art. 288 CPP);
attendu que les experts ont diagnostiqué des troubles mentaux et du comportement liés à
l'utilisation des dérivés du cannabis (P. 90, p. 9),
que jugeant important le risque de récidive, ils préconisent une mesure thérapeutique
au sens de l'art. 63 CP, sous la forme d'un suivi psychiatrique ambulatoire, comprenant une psychothérapie
avec entretiens hebdomadaires, une médication associant neuroleptique et thymorégulateur avec
monitoring mensuel, ainsi que des contrôles toxicologiques réguliers pour prévenir toute
rechute (P. 90, p. 13),
qu'il convient de s'en tenir à l'avis des experts et d'ordonner un traitement ambulatoire au sens
de l'art. 63 CP;
attendu qu'en cours d'enquête, ont été saisis cinq bocaux contenant de l'herbe suisse
et une balance de précision
Pesola
(P. 108 et 110),
que ces objets, qui constituent le produit d'une infraction, respectivement qui ont servi à commettre
une infraction, doivent être confisqués et détruits, conformément à l'art. 69
CP;
attendu qu'en rendant un arrêt de non-lieu au sens de l'art. 288 CPP, le Tribunal d'accusation est
compétent pour allouer des conclusions civiles aux victimes LAVI (JT 2006 III 43 sp. 48),
que les actes punissables s'étant produits le 4 mai 2009, la nouvelle LAVI (Loi fédérale
sur l'aide aux victime d'infractions; RS 312.5) du 23 mars 2007, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, est applicable;
attendu que C.R.________, représenté par sa curatrice ad hoc (P. 74/2) et conseil LAVI d'office
(P. 82), l'avocate-stagiaire Coralie Devaud, a conclu, sans dépens, au versement :
-
d'une indemnité pour tort moral de 100'000 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès
le 4 mai 2009;
-
d'une indemnité pour dommage matériel de 1'329 fr. 45, plus intérêts à 5 % l'an
dès le 6 janvier 2010;
-
à ce que «A.R.________ prenne acte du fait que C.R.________ émet des réserves civiles
eu égard à l'évolution des brûlures et d'éventuelles séquelles psychologiques
»,
considérant que C.R.________, né le 30 mars 2007, soit âgé de deux révolus lors
des faits, a été gravement ébouillanté au visage (brûlures au premier et deuxième
degré, P. 9) ainsi que sur le corps, et frappé à coups de pommeau et de tuyau flexible
de douche (P. 14, p. 5),
qu'il a fait un arrêt cardiaque, que sa vie a été mise en danger et qu'il a été
hospitalisé huit jours au CHUV (P. 29),
que par la suite, un suivi médical régulier a été mis en place,
que les séquelles actuelles sont une cicatrice de 10 cm sur 2 cm (P. 125/2) au bras gauche qui devrait
nécessiter une greffe de peau d'ici deux ans,
qu'il doit éviter de s'exposer au soleil et porter un pansement qui doit être changé chaque
jour,
qu'il serait suivi par un pédopsychiatre (P. 125/1),
que des démarches ont été entreprises pour que l'enfant, avec sa mère, puisse voir
son père en détention (P. 66),
que la Fondation vaudoise de probation a donné un préavis positif, à certaines conditions,
à ces contacts (P. 107);
attendu, que comme indemnité en réparation du tort moral, un montant de 20'000 fr., portant
intérêt, paraît adéquat,
que l'enfant, victime de lésions corporelles graves, a surtout enduré des souffrances physiques
et que la cicatrice à son bras, comme on l'a vu, nécessitera encore une greffe,
que son âge et le niveau de conscience qu'il comporte l'ont protégé d'une réaction
psychique trop intense aux actes infligés par son père,
qu'en l'état, les médecins hospitaliers n'ont pas diagnostiqué un traumatisme psychique,
qu'aucune pièce établissant un rapport de causalité entre une dégradation de son
état psychique et les violences subies n'a été produite;
attendu que le dommage matériel allégué correspond à une facture de la Rega de 1'329
fr. 45,
que ce poste du dommage ne peut toutefois pas être alloué, l'enfant, à la différence
de ses parents, n'étant pas le débiteur de cette facture,
que pour le surplus, s'agissant de la conclusion tendant à ce qu'il soit donné acte à
l'enfant de ses réserves civiles pour le futur, on relève que le juge peut allouer une indemnité
pour une fraction et donner acte des réserves civiles pour le surplus, l'interprétation donnée
par la jurisprudence cantonale des art. 97 et 372 CPP n'étant pas valable en matière de protection
selon la LAVI (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle
2008., n. 1.2 ad art. 9 aLAVI, p. 611; TACC, 28 août 2009/574),
qu'en l'occurrence, il est possible que l'enfant devra supporter des frais médicaux en relation
avec ses lésions,
qu'il convient dès lors de faire droit à la conclusion présentée en ce sens par C.R.________
et de lui donner acte de ses réserves civiles sur ce point;
attendu que B.R.________, épouse du prévenu, a ouvert action en divorce (P. 106/2),
qu'assistée de Me Karlen, avocat de choix, cette partie civile demande, comme victime indirecte,
acte de ses réserves civiles d'un montant de  65'000 fr. pour tort moral, avec intérêts
à 5 % l'an depuis le 4 mai 2009, ainsi que le versement d'un montant de 5'000 fr. à titre de
dépens,
que le traumatisme allégué dans son écriture du 4 mars 2010 n'est toutefois pas étayé
par pièces,
qu'il ne résulte pas du dossier que l'intéressée est suivie par un psychothérapeute
en raison de ces faits,
que, comme mère de l'enfant victime, elle a toutefois droit à une indemnité LAVI pour
le dommage qu'elle a subi du fait de l'atteinte à l'intégrité corporelles de son fils
(art. 1 al. 2 et 19 LAVI),
qu'il est certain que le mal fait à l'enfant par celui auquel B.R.________ l'a confié a dû
la bouleverser, l'angoisser, la perturber et lui faire éprouver de la culpabilité,
que dans le cas particulier, la réparation morale est donc justifiée par la gravité de
l'atteinte (art. 22 LAVI),
qu'un montant de 10'000 fr., plus intérêts paraît adéquat;
attendu que A.H.________, né en 1934, et B.H.________, née en 1935, demandent « acte de
leurs réserves civiles » tout en concluant au versement d'une indemnité pour tort moral
de 25'000 fr., plus intérêts à 5 % l'an dès le 4 mai 2009 pour chacun d'eux, ainsi
qu'un montant de 20'000 fr., plus intérêts à 5 % dès la même date pour réparation
de leur dommage matériel,
que leur fils C.H.________ conclut au versement d'une indemnité pour tort moral de 10'000 fr., plus
intérêts à 5% l'an dès le 4 mai 2009,
que tous les trois concluent à l'allocation de dépens,
que A.H.________ et B.H.________ ont été traumatisés et blessés lorsque le prévenu
les a attaqués,
que leur villa et leur mobilier ont été endommagés,
que le traumatisme de C.H.________ viendrait de ce qu'il a entendu par téléphone le vacarme,
le bruit des coups (PV aud. 9) et les cris poussés par ses parents lors de leur agression et qu'arrivant
sur place en voiture, il a été confronté au prévenu qui, nu et sanglant, a tenté
sans succès de l'extraire de sa voiture,
que l'intérieur du véhicule jusqu'au plafond et ses habits ont été tachés de
sang,
que B.H.________ a quant à elle été frappée à la tête à coups de casserole
jusqu'à perdre conscience, ce qui a nécessité la pose de points de suture (PV aud. 6),
qu'elle n'a pas été hospitalisée,
que frappé à coups de chaise, A.H.________ a subi un traumatisme crânien simple et une
plaie du scalp,
qu'une quarantaine de points de suture lui ont été posés et que ses yeux ont été
tuméfiés (PV aud. 8),
qu'il a passé deux jours au CHUV (P. 61),
que le prévenu a exprimé ses regrets en écrivant aux victimes,
que victime de lésions corporelles simples qualifiées, car infligées avec des instruments
dangereux, A.H.________ et B.H.________ ont droit pour chacun d'eux à une indemnité pour tort
moral,
que pour en fixer le montant, il faut tenir compte du fait que ces personnes âgées (quelque
75 ans au moment des faits), ont été confrontées à des actes d'une rare violence,
aussi imprévisibles qu'imparables,
qu'en outre, l'agression a eu lieu à leur domicile, c'est-à-dire à un endroit où
ils étaient censés se sentir à l'abri,
que même s'ils se sont remis des blessures qui n'ont pas eu de conséquences lourdes et s'ils
ne suivent pas un traitement psychologique pour surmonter les angoisses consécutives à leur
agression, les faits sont par nature choquants et traumatisants,
qu'il convient d'allouer à chacun un montant de 5'000 fr., plus intérêts, en réparation
du tort moral subi,
qu'en ce qui concerne C.H.________, proche des victimes, qui sont ses parents, le fait qu'il ait été
témoin auditif des violences subies par ceux-là et que le prévenu, nu et ensanglanté,
ait cherché à l'extraire de son véhicule, n'atteint pas un degré de gravité
suffisant pour ouvrir un droit à une réparation morale (art. 22 LAVI),
que ses conclusions civiles seront donc rejetées,
que pour le surplus, le dommage matériel allégué n'est pas établi ni même rendu
vraisemblable dans sa quotité, aucune pièce n'ayant été produite,
que l'on ignore d'ailleurs si des prestations d'assurance ont été fournies,
que la conclusion tendant à la réparation de ce poste du dommage doit dès lors être
rejetée;
attendu qu'il convient d'examiner les conclusions en dépens,
que Me Karlen, conseil de B.R.________ également dans la procédure de divorce, est intervenu
relativement tard dans le cours de l'enquête, soit le 28 septembre 2009 (P. 96),
qu'il a écrit quelques brèves lettres (P. 96, 101, 116, 123, 133) et adressé des déterminations
à la cour de céans (P. 136),
que le montant des dépens dus à B.R.________ est dès lors fixé à 500 fr. plus
la TVA, par 38 fr., soit 538 francs,
que Me Pelot, conseil de A.H.________, B.H.________ et C.H.________ a défendu les intérêts
de trois clients dès la fin du mois d'août 2009 (P. 80),
que les dépens alloués à ces trois plaignants sont fixés à 1'500 fr. plus la
TVA, par 114 fr., soit 1'614 francs,
que l'indemnité due à Me Coralie Devaud, conseil d'office de C.R.________, est fixée à
880 francs;
attendu que par son comportement, A.R.________ a donné lieu à l'ouverture de l'enquête
et occasionné les frais de justice qui y sont liés,
que les frais d'enquête, ainsi que les frais d'arrêt seront mis à la charge de A.R.________
(art. 158 CPP et 307 CPP).
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Prononce un non-lieu en faveur de A.R.________.
II.
Astreint A.R.________ à suivre un traitement ambulatoire en application de l'art. 63 CP.
III.
Remet A.R.________ au Département de l'intérieur
pour l'exécution de cette mesure.
IV.
Dit que A.R.________ est le débiteur de C.R.________ d'une somme de 20'000 fr. (vingt mille francs)
avec intérêts à 5 % l'an dès le 4 mai 2009.
V.
Donne acte de ses réserves civiles à C.R.________ s'agissant de l'évolution de ses brûlures
et d'éventuelles séquelles psychologiques.
VI.
Dit que A.R.________ est le débiteur de B.R.________ d'une somme de 10'000 fr. (dix mille francs)
avec intérêts à 5 % l'an dès le 4 mai 2009.
VII.
Dit que A.R.________ est le débiteur de B.H.________ d'une somme de 5'000 fr. (cinq mille francs)
avec intérêts à 5 % dès le 4 mai 2009.
VIII.
Dit que A.R.________ est le débiteur de A.H.________ d'une somme de 5'000 fr. (cinq mille francs)
avec intérêts à 5 % dès le 4 mai 2009.
IX.
Rejette toutes autres prétentions civiles.
X.
Dit que A.R.________ est le débiteur de B.R.________, née [...], d'une somme de 538 fr. (cinq
cent trente-huit francs), TVA comprise, à titre de dépens.
XI.
Dit que A.R.________ est le débiteur de B.H.________, A.H.________ et C.H.________, solidairement
entre eux, d'une somme de 1'614 fr. (mille six cent quatorze francs), TVA comprise, à titre de dépens.
XII.
Fixe à 880 fr. (huit cent huitante francs) l'indemnité due à Me Coralie Devaud, conseil
d'office de C.R.________.
XIII.
Ordonne la confiscation et la destruction de cinq bocaux contenant de l'herbe suisse et d'une balance
PESOLA (fiche de séquestre n° 254).
XIV.
Dit que l'indemnité allouée au chiffre XII ci-dessus est laissée à la charge de l'Etat.
XV.
Dit que les frais d'enquête, par 49'994 fr. 65 (quarante-neuf mille neuf cent nonante-quatre francs
et soixante-cinq centimes) et les frais d'arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs) sont mis à
la charge de A.R.________.
XVI.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux conseils des parties ainsi qu’au Ministère public par l'envoi d'une
copie complète :
-
M. Jean de Gautard, avocat (pour A.R.________),
-
M. Franck-Olivier Karlen, avocat (pour B.R.________),
-
M. Jean-David Pelot, avocat (pour A.H.________, B.H.________ et C.H.________),
-
Mme Coralie Devaud, avocate-stagiaire (pour C.R.________).
L'arrêt est également notifié par l'envoi d'une copie complète au Département
de l'intérieur, Service pénitentiaire, Office d'exécution des peines.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à:
-
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :