vd_findinfo · Jug / 2022 / 420 · 2022-07-29 · fr

DÉTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETÉ, RISQUE DE FUITE, REJET DE LA DEMANDE | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 233 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.11.2022 Jug / 2022 / 420

TRIBUNAL
CANTONAL
426
PE21.015913-//ERA
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 28 novembre 2022
________________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
président
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Parties
à la présente cause :
D.________,
prévenue, représentée par Me César Montalto, défenseur d’office à
Lausanne, requérante,
et
MINISTERE
PUBLIC,
représenté par la Procureure
cantonale Strada, intimé.
Le Président de la Cour d’appel pénale prend séance à huis clos pour statuer
sur la demande de mise en liberté déposée le 23 novembre 2022 par D.________ à la
suite du jugement rendu le 29 juillet 2022 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
La Côte dans la cause la concernant.
Il considère :
En fait :
A.
Par jugement du 29 juillet 2022, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte
a notamment constaté qu’D.________ s’était rendue coupable de vol en bande et par
métier (cas 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23), de dommages à la propriété
(cas 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23), de violation de domicile (cas 5, 6, 8,
10, 11, 12, 13, 18, 19, 21, 22 et 23) et de tentative de violation de domicile (cas 7, 17 et 20) (XVI),
l’a condamnée à une peine privative de liberté de 36 mois, sous déduction de
319 jours de détention avant jugement (XVII), a suspendu l’exécution de la peine privative
de liberté prononcée sous chiffre XVII portant sur 18 mois et a imparti à D.________ un
délai d’épreuve de 4 ans (XVIII), a ordonné l’expulsion du territoire suisse
d’D.________ pour une durée de 10 ans et l’inscription de cette mesure dans le Système
d’information Schengen (SIS) et a ordonné le maintien d’D.________ en détention
pour garantir l’exécution de la peine et de la mesure (XX).
W.________, X.________ et T.________, comparses d’D.________, ont également été
condamnés par ce jugement.
B.
Par annonce du 3 août 2022, puis déclaration motivée du 14 septembre 2022, D.________
a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme en ce sens qu’elle soit libérée de tous les chefs d’accusation
retenus et que sa libération immédiate soit ordonnée. Subsidiairement, elle a conclu à
sa réforme en ce sens qu’elle soit condamnée à une peine privative de liberté
de 20 mois, sous déduction des jours déjà passés en détention, avec sursis pendant
2 ans et, plus subsidiairement encore, à une peine privative de liberté de 20 mois, sous déduction
des jours déjà passés en détention, l’exécution de la peine privative
de liberté portant sur 14 mois étant suspendue pendant 2 ans.
C.
Le 23 novembre 2022, D.________, par son défenseur d’office, a sollicité sa libération
immédiate.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
D.
Le Tribunal correctionnel a notamment retenu les faits suivants :
1.
D.________ est née le [...] 1970 à [...] en Géorgie, pays dont elle est ressortissante.
Elle a été élevée avec deux sœurs par un père directeur de prison et une
mère enseignante. Après avoir effectué sa scolarité obligatoire, elle s’est
mariée à l’âge de 17 ans. De cette union sont nés trois garçons, dont
les deux aînés sont adultes alors que le dernier est âgé de 12 ans. Séparée
de son mari depuis 8 ans, elle vit actuellement avec ses enfants et leurs familles respectives dans un
appartement dont elle est propriétaire à [...]. Elle a une activité de commerce d’antiquités
et de bijoux, ce qui lui rapporte, selon ses déclarations aux débats, environ 10'000 dollars
par mois, montant avec lequel elle supporte toutes les charges de sa famille dans la mesure où elle
est la seule à travailler. Elle a déclaré ne pas avoir d’économies.
Le casier judiciaire suisse d’D.________ ne comporte aucune inscription. Selon les indications
obtenues par la Police cantonale vaudoise, elle n’a pas d’antécédent en Géorgie
et en Europe de l’Ouest.
Pour les besoins de la présente cause, D.________ a été placée en détention
le 14 septembre 2021. Au jour des débats du 26 juillet 2022, elle avait passé 316 jours en
détention avant jugement. Elle est en exécution anticipée de peine depuis le 27 octobre
2022 (P. 192 et P. 196).
Selon le rapport établi le 1
er
juillet 2022 par la Prison de la Tuilière où D.________ séjourne depuis le 15 septembre
2021, son comportement est très bon et sa prise en charge facile et agréable. La prévenue
est décrite comme polie et correcte avec le personnel de surveillance, n’occasionnant aucun
problème dans sa prise en charge quotidienne, participant volontiers aux activités et étant
appréciée par l’ensemble de ses codétenues.
2.
D.________ a été condamnée à raison des faits suivants ressortant de l’acte
d’accusation rendu le 27 mai 2022 par le Ministère public :
«
Préambule
:
Entre le 5
août 2021 et le 14 septembre 2021, date de leur interpellation, les prévenus W.________, T.________,
D.________ et X.________, tous quatre ressortissants géorgiens, se sont alliés pour commettre
des cambriolages en Suisse, en particulier dans les cantons de Vaud, de Berne et de Neuchâtel.
Les investigations
entreprises ont permis d’établir que la prévenue D.________ avait loué plusieurs
chambres dans des hôtels genevois entre le 9 août 2021 et le jour de son interpellation afin
d’y loger ses comparses, et qu’elle avait également loué trois véhicules,
dont le véhicule [...] immatriculée [...] sur lequel une balise a été apposée
par la police de sûreté vaudoise. Les intéressés procédaient selon le modus
operandi suivant : D.________ conduisait son ou ses comparses sur les lieux des cambriolages au moyen
d’un véhicule loué pour l’occasion. Ceux-ci pénétraient alors par effraction
dans les habitations pendant qu’D.________ faisait le guet à proximité, fouillaient les
lieux et dérobaient des biens et/ou des valeurs avant de prendre la fuite, conduits par D.________.
Si l’intégralité
de l’activité délictueuse de W.________, T.________, D.________ et X.________, n’a
pas pu être établie, 20 cas de cambriolages ont pu être recensés.
Activité
délictueuse
:
(…)
5. À [...],
chemin [...], entre le 18 août 2021, à 07h00 et le 19 août 2021, à 10h30, D.________
a fait le guet à proximité au volant d’un véhicule loué pour l’occasion,
alors qu’à tout le moins un comparse non identifié a pénétré par effraction
dans l’appartement de [...] en arrachant le cylindre de la porte palière. Une fois à
l’intérieur, le ou les comparses de la prévenue a fouillé les lieux et y a dérobé
EUR 40.-, avant de prendre la fuite, conduit par D.________.
[...] a déposé
plainte et s’est constituée partie civile le 19 août 2021. Elle n’a toutefois pas
chiffré le montant de ses prétentions civiles.
(P. 64, 80,
PV aud. 16)
6. À [...],
[...], le 18 août 2021, entre 08h40 et 09h20, W.________ a, alors qu’D.________ faisait le
guet à proximité au volant d’un véhicule loué pour l’occasion, pénétré
par effraction dans l’appartement d’Amélie Jacot, en démontant la plaquette et
arrachant le cylindre de la porte palière. Une fois à l’intérieur, W.________ a
fouillé les lieux et y a dérobé trois colliers, deux bracelets, deux paires de boucles
d’oreilles, deux boucles d’oreilles, une bague, une chevalière et une paire de lunettes
de soleil Dolce et Gabbana, avant de prendre la fuite, conduit par D.________.
Amélie
Jacot a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 18 août 2021. Elle
n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles.  Elle a complété
sa plainte le 29 septembre 2021.
(P. 64, 78
et 79 ; PV aud. 13, 16)
7. À [...],
chemin [...], le 19 août 2021, entre 08h50 et 09h00, D.________ a fait le guet à proximité
au volant d’un véhicule loué pour l’occasion, alors qu’à tout le moins
un comparse non identifié a tenté de s’introduire par effraction dans l’appartement
de [...] en forçant la porte palière de l’appartement afin d’y dérober des
biens et/ou des valeurs, sans toutefois y parvenir. La prévenue est alors repartie avec son ou ses
comparses sans rien avoir pu emporter.
[...] a déposé
plainte et s’est constituée partie civile le 19 août 2021. Elle n’a toutefois pas
chiffré le montant de ses prétentions civiles.
(P. 64, 81
; PV aud. 16)
8. À [...],
chemin [...], le 24 août 2021, entre 10h45 et 19h15, D.________ a fait le guet à proximité
au volant d’un véhicule loué pour l’occasion, alors qu’à tout le moins
un comparse non identifié a pénétré par effraction dans l’appartement de [...]
en arrachant le cylindre de la porte palière à l’aide d’un outil indéterminé.
Une fois à l’intérieur, le ou les comparses a fouillé les lieux et dérobé
deux paires de lunettes Ray-Ban, un trousseau de clés, deux colliers en or et un collier avec quatre
émeraudes, une grosse croix en or, une montre Gucci en argent, un bracelet Thomas Sabo, un bracelet,
deux paires de boucles d’oreilles plaquées or, une pièce de deux euros de collection
et une parure avec un bracelet serti d’une émeraude et des diamants, avant de quitter les
lieux, conduit par D.________.
[...] a déposé
plainte et s’est constituée partie civile le 24 août 2021. Elle n’a toutefois pas
chiffré le montant de ses prétentions civiles. Elle a complété sa plainte le 16 septembre
2021 et le 18 janvier 2022.
(P. 64, 82
à 84 ; PV aud. 16)
(…)
10. À
[...], chemin [...], entre le 27 août 2021 à 07h00 et le 28 août 2021 à 23h00, W.________
et X.________ ont, alors qu’D.________ faisait le guet à proximité au volant d’un
véhicule loué pour l’occasion, pénétré par effraction dans l’appartement
de [...] en démontant la plaquette et arrachant le cylindre de la porte palière. Une fois à
l’intérieur, les prévenus ont fouillé les lieux et dérobé un nombre très
important de bijoux de valeur, soit notamment une bague de fiançailles avec un diamant, une bague
pour homme, plusieurs bagues en or, plusieurs bracelets en or, plusieurs colliers, pendentifs et boucles
d’oreilles en or, un collier Swarowski, un pendentif Swarowski et des boucles d’oreilles
Swarowski, une bague avec un diamant, une parure contenant un collier, une bague, des boucles d’oreilles
et un bracelet en or, une chaîne en or, deux collier en argent, un sac à dos, trois parfums,
deux paires de lunettes Ray-Ban, ainsi que les sommes de CHF 10'000.-, CHF 2'400.-, CHF 1'000.-, CHF
2'370.-, CHF 3'700.-, EUR 2'000.-, deux montres ainsi que des chaussures, avant de prendre la fuite,
conduits par D.________.
[...] a déposé
plainte et s’est constituée partie civile le 28 août 2021. Elle n’a toutefois pas
chiffré le montant de ses prétentions civiles. Elle a complété sa plainte le 18 janvier
2022.
(P. 64, 88
à 90 ; PV aud. 13, 15, 16)
11. À
[...], rue [...], entre le 2 septembre 2021 à 12h00 et le 14 septembre 2021 à 11h55, W.________,
T.________ et X.________ ont, alors qu’D.________ faisait le guet à proximité au volant
d’un véhicule loué pour l’occasion, pénétré par effraction dans
le studio d’[...] en arrachant le cylindre de la porte d’une manière indéterminée.
Une fois à l’intérieur du studio, les prévenus ont fouillé les lieux avant
de quitter le studio en emportant un flacon de parfum Chanel, conduits par D.________.
[...] a déposé
plainte et s’est constitué partie civile le 14 septembre 2021. Il n’a toutefois pas
chiffré le montant de ses prétentions civiles.
(P. 52, 64,
PV aud. 13 à 16)
12. À
[...], chemin [...], le 3 septembre 2021 entre 14h00 et 16h00, T.________ a, alors qu’D.________
faisait le guet à proximité au volant d’un véhicule loué pour l’occasion,
pénétré par effraction dans l’appartement de [...] en démontant la plaquette
et arrachant le cylindre de la porte palière. Une fois à l’intérieur, le prévenu
a fouillé les lieux et dérobé une montre Swiss Military, une montre Swatch, une petite
montre, deux paires de chaussures Ralph Loren et Gucci, des boucles d’oreilles, une chaîne
avec pendentif Diesel, une veste en cuir Diesel, des lunettes de soleil Gucci, un porte-monnaie Louis
Vuitton, des écouteurs sans fil Apple ainsi qu’un une chaîne en or, avant de prendre
la fuite, conduit par D.________.
[...] a déposé
plainte et s’est constituée partie civile le 3 septembre 2021. Elle n’a toutefois pas
chiffré le montant de ses prétentions civiles. Elle a complété sa plainte le 18 janvier
2022.
(P. 64, 91
à 93 ; PV aud. 14, 16)
13. À
[...], avenue [...], le 6 septembre 2021, entre 08h45 et 11h15, X.________ et W.________ ont, alors qu’D.________
faisait le guet à proximité au volant d’un véhicule loué pour l’occasion,
pénétré par effraction dans l’appartement de [...] en démontant la plaquette
et arrachant le cylindre de la porte palière. Une fois à l’intérieur, les prévenus
ont fouillé les lieux et dérobé une montre L[...], une montre Gucci trois paires de chaussures
Hogan, Gucci, Valentino, deux ceintures Gucci, deux diamants Miluna, un appareil photo Canon EOS, un
porte-monnaie Louis Vuitton, un sac en bandoulière ainsi que plusieurs vêtements de marque,
avant de prendre la fuite, conduits par D.________.
[...] a déposé
plainte et s’est constitué partie civile le 6 septembre 2021. Il n’a toutefois pas chiffré
le montant de ses prétentions civiles. Il a complété sa plainte le 15 septembre 2021.
(P. 64 à
66, 97 à 99 ; PV aud. 13, 15, 16)
(…)
17. À
[...], rue [...], le 9 septembre 2021, vers 11h00, W.________, T.________, X.________ ont, alors qu’D.________
faisait le guet à proximité au volant d’un véhicule loué pour l’occasion,
tenté de pénétrer par effraction dans l’appartement de [...] en démontant la
plaquette et arrachant le cylindre de la porte palière, sans toutefois y parvenir, les prévenus
ayant été mis en fuite par [...]. Ils ont quitté les lieux, conduits par D.________.
[...] a déposé
plainte et s’est constitué partie civile le 9 septembre 2021. Il n’a toutefois pas chiffré
le montant de ses prétentions civiles.
(P. 64, 103
; PV aud. 13 à 16)
18. À
[...], rue [...], le 9 septembre 2021, entre 13h50 et 18h50, T.________ a, alors qu’D.________
faisait le guet à proximité au volant d’un véhicule loué pour l’occasion,
pénétré par effraction dans le studio de [...] situé au rez-de-chaussée en arrachant
le cylindre de la porte d’une manière indéterminée. Une fois à l’intérieur
du studio, T.________ a fouillé les lieux et dérobé une bague en or, la somme de CHF 1'800.-,
une enveloppe contenant CHF 906.70, une montre, d’une valeur de CHF 158.-, une paire de lunettes
d’une valeur d’EUR 850.- ainsi qu’un bracelet en or d’une valeur d’EUR
350.-, avant de prendre la fuite, conduit par D.________.
[...] a déposé
plainte et s’est constitué partie civile le 9 septembre 2021. Il n’a toutefois pas chiffré
le montant de ses prétentions civiles. Il a complété sa plainte le 10 octobre 2021.
(P. 64, 10
et 105, PV aud. 14 et 16)
19. À
[...], rue [...], le 10 septembre 2021, entre 08h20 et 12h00, T.________ a, alors qu’D.________
faisait le guet à proximité au volant d’un véhicule loué pour l’occasion,
pénétré par effraction dans l’appartement de [...] en forçant le cylindre de
la porte. Une fois à l’intérieur de l’appartement, T.________ a fouillé les
lieux avant de quitter l’appartement en emportant un porte-monnaie contenant CHF 730.- et de prendre
la fuite, conduit par D.________.
[...] a déposé
plainte et s’est constitué partie civile le 10 septembre 2021. Il n’a toutefois pas
chiffré le montant de ses prétentions civiles.
(P. 11, 64,
PV aud. 14 et 16)
20. À
[...], chemin [...], le 13 septembre 2021, entre 06h00 et 19h00, W.________, T.________, X.________ ont,
alors qu’ D.________ faisait le guet à proximité au volant d’un véhicule loué
pour l’occasion, tenté de pénétrer par effraction dans l’appartement d’[...]
en arrachant le cylindre de la porte au moyen d’un outil plat, sans toutefois parvenir à casser
le verrou secondaire. Ils ont quitté les lieux sans rien emporter, conduits par D.________.
[...] a déposé
plainte et s’est constitué partie civile le 13 septembre 2021. Il n’a toutefois pas
chiffré le montant de ses prétentions civiles.
(P. 52, 64,
PV aud. 13 à 16)
21. À
[...], rue [...], le 13 septembre 2021, entre 11h00 et 15h00, W.________, T.________ et X.________ ont,
alors qu’D.________ faisait le guet à proximité au volant d’un véhicule loué
pour l’occasion, pénétré par effraction dans l’appartement d’[...] en
arrachant le cylindre de la porte d’une manière indéterminée. Une fois à l’intérieur
de l’appartement, les prévenus ont fouillé les lieux avant de quitter l’appartement
en emportant un téléphone portable Iphone, divers bijoux, deux sacoches Lacoste et du numéraire,
soit CHF 730.- et EUR 150.- et de prendre la fuite, conduits par D.________.
[...] a déposé
plainte et s’est constitué partie civile le 13 septembre 2021. Il n’a toutefois pas
chiffré le montant de ses prétentions civiles.
(P. 52, 64,
PV aud. 13 à 16)
22. À
[...], rue [...], le 13 septembre 2021, entre 13h20 et 17h00, W.________, T.________ et X.________ ont,
alors qu’D.________ faisait le guet à proximité au volant d’un véhicule loué
pour l’occasion, pénétré par effraction dans l’appartement d’[...] en
coupant le cylindre de la porte d’une manière indéterminée. Une fois à l’intérieur
de l’appartement, les prévenus ont fouillé les lieux avant de quitter l’appartement
en emportant un sac à dos Qechua, quatre paires de lunettes de soleil, des bijoux, une montre Longines,
une montre Tissot et deux montres Balmain, deux flacons de parfums Dior et Yves Saint Laurent, une paire
de baskets On Cloud, une ceinture Hugo Boss et du numéraire pour CHF 2'100.-, conduits par D.________.
[...] a déposé
plainte et s’est constitué partie civile le 13 septembre 2021. Il n’a toutefois pas
chiffré le montant de ses prétentions civiles.
(P. 52, 64,
PV aud. 13 à 16)
23. À
[...], [...], le 14 septembre 2021, entre 14h00 et 14h30, W.________, T.________ et X.________ ont, alors
qu’D.________ faisait le guet à proximité au volant d’un véhicule loué
pour l’occasion, pénétré par effraction dans l’appartement de [...] et de
[...] en forçant le cylindre de la porte d’une manière indéterminée. Une fois
à l’intérieur de l’appartement, les prévenus ont fouillé les lieux avant
de quitter l’appartement en emportant un briquet Dunhill, deux montres Rolex et une montre Hamilton,
une broche, les sommes de CHF 1'100.- et EUR 300.-., ainsi que quatre colliers, trois bagues, un anneau
de mariage, quatre paires de boucles d’oreilles, deux bracelets et un porte-monnaie, et de prendre
la fuite, conduits par D.________.
[...] et [...]
ont déposé plainte et se sont constitués partie civile le 19 septembre 2021. Ils n’ont
toutefois pas chiffré le montant de leurs prétentions civiles.
(P. 12, 13,
61, 64 et 116, ; PV aud. 13 à 16) ».
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l'art. 233 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), la direction de la procédure de la juridiction
d'appel statue dans les cinq jours sur les demandes de libération ; sa décision n'est pas sujette
à recours.
En vertu de cette disposition, le prévenu dont la détention pour des motifs de sûreté
a été ordonnée par le tribunal de première instance ou par la juridiction d’appel
peut déposer une demande de libération en tout temps auprès de la juridiction d’appel
(Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 4 ad art. 233 CPP).
1.2
En l’espèce, déposée à la suite d’une annonce, puis d’une déclaration
d’appel, la demande de libération présentée par D.________ est recevable.
1.3
L’autorité investie de la direction de la procédure est le président du tribunal,
respectivement le Président de la Cour de céans (art. 61 let. c CPP).
2.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et (let. a) qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, (let. b) qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve ou (let. c) qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre.
2.2
En l’espèce, D.________ a été condamnée par les premiers juges pour vol en
bande et par métier, dommages à la propriété, violation de domicile et de tentative
de violation de domicile à une peine privative de liberté de 36 mois, dont 18 mois avec sursis
pendant 4 ans. La condamnation de la requérante en première instance fonde contre elle des
soupçons suffisants de culpabilité au sens de
l’art.
221 CPP, ce qui n’est au demeurant pas contesté.
3.
3.1
D.________, qui conclut à son acquittement, requiert sa libération immédiate sans invoquer
de moyens.
3.2
Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en
fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité,
ses ressources, ses liens avec l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger,
qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable. Les
circonstances particulières de chaque cas d'espèce doivent être prises en compte. La gravité
de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même
si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont
le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 160 consid. 4.3, JdT 2018 IV
3 ; TF 1B_158/2021 du 20 avril 2021 consid.
3.1 ; TF 1B_124/2021 du 12 avril 2021 consid. 5). Le risque de fuite s'étend également au risque
de se soustraire à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en tombant
dans la clandestinité à l'intérieur du pays (ATF 143 IV 160 précité ; TF 1B_549/2020
du 9 novembre 2020 consid. 3.1).
3.3
Comme l’ont retenu les premiers juges, le risque de fuite d’D.________ est indéniable.
La prévenue a été condamnée pour avoir commis quinze cambriolages en Suisse en moins
d’un mois, de sorte que son activité délictueuse a été particulièrement
intense. Elle a joué un rôle central au sein de la bande dont elle faisait partie avec trois
autres comparses, assurant toute la logistique et louant les chambres d’hôtel, l’appartement
et les véhicules. Elle est ressortissante de Géorgie où elle vit avec ses enfants et leurs
familles dans un appartement dont elle est propriétaire et où elle réalise des revenus
très importants. Elle n’a aucune attache en Suisse où elle est venue spécialement
pour commettre des infractions, motivée par le seul appât du gain. Elle n’aurait donc
pas grand-chose à perdre si elle repartait en Géorgie. En outre, la requérante ne fait
valoir aucun fait nouveau susceptible de remettre en cause le risque de fuite retenu par les premiers
juges.
Dans ces conditions et au vu de la peine prononcée en première instance, le risque de fuite
est encore plus concret après sa condamnation qu’il ne l’était déjà auparavant.
D.________ n’aurait ainsi pas grand-chose à perdre si elle décidait de repartir en Géorgie,
de sorte que, en cas de libération, elle préférerait à l’évidence quitter
notre pays pour échapper à l’exécution de la sanction, si elle devait être
confirmée.
Les hypothèses prévues par l'art. 221 al. 1 CPP étant alternatives et non cumulatives
(TF 1B_160/2018 du 19 avril 2018 consid. 3.3 ; TF 1B_242/2016 du 21 juillet 2016 consid. 5), l’existence
manifeste du risque de fuite suffit à justifier le maintien en détention pour des motifs de
sûreté d’D.________.
3.4
Aucune mesure de substitution (art. 237 CPP) n’est susceptible de présenter de garantie suffisante
pour pallier le risque de fuite constaté. La requérante n’en propose aucune et on n’en
imagine aucune, sachant que toute mesure autre que la détention ne permettrait que de constater
après coup la réalisation du risque retenu.
4.
4.1
Selon l’art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté
ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité
de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances
concrètes du cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et
la jurisprudence citée). Le juge peut dès lors maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à
laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 ; ATF
143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 139 IV 270 précité).
4.2
En l’espèce, la requérante n’a pas encore exécuté l’intégralité
de la peine ferme prononcée, de sorte que le principe de la proportionnalité demeure, en l’état,
pleinement respecté, au vu de la gravité des faits qui lui sont reprochés.
5.
Au vu de ce qui précède, le maintien en détention d’D.________ pour des motifs de
sûreté est justifié et sa demande de mise en liberté immédiate, manifestement
mal fondée, doit être rejetée, sans échange d’écritures (art. 390 al.
2 CPP).
Vu l’issue de la cause, les frais du présent prononcé, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge d’D.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP.
L’indemnisation due au défenseur d’office d’D.________ pour la demande de mise
en liberté sera appréciée dans le cadre de la procédure au fond.
Par
ces motifs,
le
Président de la Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 221 la. 1 let. a et 233 CPP,
prononce
:
I.
La demande de libération déposée par D.________ est rejetée.
II.
Le maintien d’D.________ en exécution anticipée de peine est ordonné.
III.
Les frais du présent prononcé, par 1'210
fr., sont mis à la charge d’D.________.
IV.
Le présent
prononcé
est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le prononcé qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me César Montalto, avocat (pour D.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte, (et par efax),
-
Mme la Procureure cantonale Strada,(et par efax),
-
Direction de la Prison de la Tuilière, (et par efax),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :