vd_findinfo · Jug / 2022 / 443 · 2022-11-24 · fr

BLANCHIMENT D'ARGENT, LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES | 305bis ch. 1 CP, 19 al. 1 LStup, 115 al. 1 let. b LEI

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2022 / 443

TRIBUNAL
CANTONAL
320
PE21.012297/STL/Jgt/lpv
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
24 novembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
présidente
M.
Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Parties
à la présente cause :
V.________
,
prévenu, représenté par Me Zoubair Toumia, défenseur d’office à Renens,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
cantonale Strada, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 1
er
juin 2022, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a constaté que David Samuel
s’est rendu coupable de blanchiment d'argent, d'infraction grave à la loi fédérale
sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121) et d’infraction à la loi fédérale
sur les étrangers et l’intégration (LEI ; RS 142.20) (I), l'a condamné
à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 2 jours de détention
avant jugement et dit que cette peine est partiellement complémentaire à celles prononcées
les 25 septembre 2015, 4 juillet 2017 et 6 mai 2019 par le Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne (II), a ordonné le placement de V.________ en détention pour des motifs de sûreté
et autorisé aussitôt V.________ à exécuter la peine prononcée ce jour de manière
anticipée (III), a prononcé l'expulsion du territoire suisse de V.________ pour une durée
de 8 ans, avec inscription au Système d’Information Schengen (SIS) (IV), a dit que
les valeurs séquestrées sous fiche n°31939 et n°31940 seront confisquées et
dévolues à l’Etat, que les objets séquestrés sous fiches n°S21.003431,
n°21.003432, n°21.003433 et n°32430 à l’exception du masque seront confisqués
et détruits et que le masque séquestré sous fiche n°32430 et le DVD inventorié
sous fiche n°31481 seront maintenus au dossier, à titre de pièces à conviction (V),
a arrêté l’indemnité du défenseur d’office de V.________, Me Zoubair
Toumia, à 7'422 fr. 75, TTC, dite indemnité étant avancée par l’Etat et devant
être remboursée dès que la situation personnelle du prévenu le permettra  et
sur les frais et dépens (VI) et a mis les frais de la procédure, par 32'049 fr. 25, à
la charge de V.________, y compris l’indemnité arrêtée sous chiffre VI ci-dessus.
(VII).
B.
Par annonce du 9 juin 2022, puis déclaration
motivée du 9 juillet 2022, V.________ a interjeté un appel, concluant à la réforme
du jugement précité, en ce sens qu'il soit acquitté des infractions à la LEI et de
blanchiment, qu'il soit condamné à une peine sensiblement inférieure à celle prononcée,
que la durée de son expulsion soit réduite et qu'il soit renoncé à l'inscription
au SIS. A titre de mesure d’instruction complémentaire, il a requis qu'il soit demandé
à l'autorité douanière espagnole à l'aéroport de [...] de fournir des informations
par rapport à son départ en date du 6 décembre 2020 depuis l'aéroport de [...] et
à son retour sur sol espagnol le 5 mars 2021 également à l'aéroport de [...].
Par avis du 22 août 2022, la Présidente a informé V.________ que ses réquisitions
de preuves étaient rejetées, les conditions de l’art. 389 CPP n’étant pas
remplies.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
V.________ est né le [...] 1987 au [...], pays dont il est ressortissant. Il a déclaré
n’avoir suivi que l’école primaire dans son pays d’origine puis y aurait travaillé
dans des fermes, gagnant juste de quoi survivre. A l’âge de 25 ou 26 ans, il est venu
en Europe, s’installant tout d’abord en Espagne, pays dans lequel il prétend avoir majoritairement
vécu, mais également en Italie et aussi un peu en Suisse. Il serait venu en mai 2021 en Suisse
et y serait revenu souvent car le pays lui aurait plu. V.________ est titulaire d’un permis de
séjour espagnol et indique avoir travaillé dans ce pays notamment dans des fermes avec des
contrats successifs ponctués d’interruptions. Il affirme être marié avec une dénommée
[...], qui réside à Almeria en Espagne et avoir voyagé au Nigéria avec elle du 5
décembre 2020 jusqu’en mars 2021 pour visiter sa famille. Il n’a pas d’enfants
et aucun lien avec la Suisse. A sa sortie de prison, il envisage de reprendre sa vie en Espagne, sans
toutefois faire état d’un projet concret. Enfin, il affirme n’avoir ni dette, ni économie
et conteste être propriétaire du bien immobilier situé au Nigéria, dont il sera question
dans le présent jugement.
V.________ a été interpellé le 28 juillet 2021 par la police. Il a été détenu
provisoirement à l’Hôtel de police jusqu’au 29 juillet 2021. Il a ensuite été
transféré aux Etablissements de la plaine de l’Orbe en détention à titre de
sûreté puis en exécution anticipée de peine dès le 16 juin 2022.
L’extrait du casier judiciaire suisse de V.________ comporte les inscriptions suivantes :
-
14 juin 2012 : Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne pour séjour illégal à une peine pécuniaire de 25 jours-amende à
20 fr. et une amende de 500 fr. ;
-
25 septembre 2015 : Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne pour séjour illégal à une peine privative de liberté
de 20 jours ;
-
4 juillet 2017 : Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour séjour illégal à une peine privative de liberté
de 180 jours ;
-
6 mai 2019 : Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne pour séjour illégal au sens de la LF sur les étrangers et l’intégration
à une peine privative de liberté de 135 jours.
2.
2.1
A [...], [...] et [...] notamment, à tout le moins entre 2013 et le 28 juillet 2021, date de son
interpellation, V.________ s’est adonné à un important trafic de cocaïne, dont l’ampleur
n’a pas pu être déterminée avec précision. Toutefois, compte tenu des éléments
recueillis en cours d’enquête, dont des surveillances téléphoniques, des données
extraites du téléphone portable du prévenu, des mises en causes et de la cocaïne
saisie, il a été établi que V.________ a vendu ou voulu vendre une quantité minimale
totale comprise entre 1'631 et 1'771 grammes bruts de cocaïne, pour un chiffre d’affaires
compris entre 139'108 fr. et 150'308 francs. Il a été mis en cause dans les cas suivants :
2.1.1
A [...], entre le mois d’août 2013 et le mois de juillet 2021, V.________ a vendu un total
de 546 boulettes d’un gramme brut de cocaïne, représentant une quantité totale de
546 grammes bruts de cocaïne, pour un montant compris entre 38'220 fr. et 43'680 fr., à D.________.
2.1.2
A [...], Gare CFF, entre 2017 ou 2018 et le début du mois de juillet 2021, V.________ a vendu un
total de 180 à 240 boulettes d’un gramme brut de cocaïne, représentant une quantité
totale de 180 à 240 grammes bruts de cocaïne, pour un montant compris entre 14'400 fr. et 19'200
fr., à N.________.
2.1.3
A [...], Gare CFF, entre 2017 ou 2018 et le mois de juillet 2021, V.________ a vendu un total de 20 à
30 boulettes d’un gramme brut de cocaïne, représentant une quantité totale de 20
à 30 grammes bruts de cocaïne, pour un montant compris entre 1'600 fr. et 2'400 fr., à
L.________.
2.1.4
A [...], Gare CFF, entre 2018 et le mois de juillet 2021, V.________ a vendu une un total de 100 à
150 boulettes d’un gramme brut de cocaïne, représentant quantité totale de 100 à
150 grammes bruts de cocaïne, pour un montant compris entre 8'000 fr. et 12'000 fr., à G.________.
2.1.5
A [...], Gare CFF, entre 2019 et la fin du mois de juillet 2021, V.________ a vendu un total de 208 boulettes
de cocaïne d’un gramme brut, représentant une quantité totale de 208 grammes
bruts de cocaïne, pour un montant de 16'640 fr., à T.________.
2.1.6
A [...], entre 2019 et le mois de juillet 2021, V.________ a vendu un total de 500 de cocaïne d’un
gramme, représentant une quantité totale de 500 grammes bruts de cocaïne, pour un
montant de 50'000 fr. dont 2'000 fr. sont encore dus, à S.________.
2.1.7
Entre le mois de janvier 2020 et le mois de mai 2021, V.________ a vendu un total de 15 à 35 boulettes
de cocaïne d’un gramme brut, représentant une quantité totale de 15 à 35 grammes
bruts de cocaïne, pour un montant compris entre 1'200 fr. et 2'800 fr., à M.________.
2.1.8
Lors de la perquisition du domicile clandestin de V.________, la police a notamment trouvé 30 boulettes
de cocaïne d’un poids total de 42 grammes bruts et deux fingers de cocaïne d’un
poids total de 20 grammes bruts, destinés à la vente, ainsi que du matériel de conditionnement.
Le profil ADN de V.________
a
été retrouvé sur les 30 boulettes
de cocaïne saisies dans son appartement.
L’analyse des boulettes et des fingers de cocaïne saisis au domicile de V.________ a révélé
des taux de pureté de 46.4%, 47.8% et 64.8%, représentant une quantité pure de 21.3 grammes
de cocaïne, destinée à la revente. Les taux de pureté moyenne de la cocaïne
pour les années 2013 à 2021, pour des quantités de moins de 1 gramme brut, étant
de 17%, 17%, 19%, 22%, 28% et 38% (pour 2018 à 2021), V.________ a ainsi vendu ou voulu vendre une
quantité totale pure comprise entre 385.5 et 591.38 grammes de cocaïne.
2.2
Dans le canton de Vaud notamment, entre le 17 février 2019, les faits antérieurs étant
couverts par la précédente condamnation, et le 28 juillet 2021, date de son interpellation,
V.________ a persisté à séjourner en Suisse alors qu’il n’était titulaire
d’aucune autorisation de séjour.
2.3
A [...] notamment, à tout le moins entre le 12 août 2020 et le 15 juillet 2021, V.________,
agissant par l’intermédiaire de U.________, a envoyé en Italie un montant total d’au
moins 485 fr. 88 provenant de son trafic de cocaïne, afin d’en dissimuler l’origine.
Le prévenu a également envoyé un montant indéterminé provenant de son trafic
de cocaïne au [...] afin d’en dissimuler l’origine et a utilisé cet argent afin
de faire construire une maison.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 et 400 al. 3 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de V.________
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2).
3.
L’appelant a requis qu'il soit demandé à l'autorité douanière espagnole à
l'aéroport de [...] de fournir des informations par rapport à son départ en date du 6
décembre 2020 depuis l'aéroport de [...] et à son retour sur sol espagnol le 5 mars
2021 également à l'aéroport de [...].
3.1
Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement
(art. 398 al. 2 CPP), la procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant
la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP).
En effet, l'immédiateté des preuves ne s'impose pas en instance d'appel (TF 6B_481/2020, déjà
cité, consid. 1.2).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves
sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés.
Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite
de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_78/2020 du 1er avril
2020 consid. 1.1 ; TF 6B_178/2020 du 20 mars 2020 consid. 1.1). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves
nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas
de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229
consid. 5.3, JdT 2011 I 58). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et
l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire
(cf. ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3, JdT 2015 I 115 ; TF 6B_197/2020 du 7 mai
2020 consid. 1.1).
3.2
En l’espèce, compte tenu des éléments exposés ci-dessous (cf. consid. 4.2 et
5 infra), la production requise n’est pas propre à influer sur l’issue de la cause,
en particulier sur le fait que l’appelant est bel et bien impliqué dans l’ensemble des
transactions retenues à son encontre et qu’il a effectivement séjourné en Suisse
de manière illicite en violation de l’art. 115 al. 1 let. b LEI.
4.
L’appelant conteste la majorité des transactions de stupéfiants retenues contre lui au
chiffre 1 de l’acte d’accusation (cf. ch. 2.1 supra).
S'agissant
des cas 1.1 à 1.5 et 1.7 de l’acte d’accusation (cf. ch. 2.1.1 à 2.1.5 et 2.1.7
supra), il explique qu'il était en Espagne après l'ordonnance pénale du 6 mai 2019 pour
son autorisation de séjour, puis en voyage au [...] du 6 décembre 2020 au 5 mars 2021, qu'il
a reçu de l'argent en Espagne le 11 mars 2021 et
qu'il
n'était par conséquent pas en Suisse entre décembre 2020 et mars 2021. Il soutient
que
les acheteurs se fournissaient probablement chez une autre personne, qui utilisait le même numéro
de téléphone que lui.
4.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 al. 2 Pacte
ONU Il (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2),
ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, portent sur la répartition du fardeau de
la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et l'appréciation
des preuves, d'autre part.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_831/2009
du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio
pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale
de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 138 V 74 consid. 7; ATF 124 IV 86 consid. 2a).
4.2
4.2.1
S'agissant du chiffre 1 de l'acte d'accusation (cf. ch. 2.1 supra), il ressort de l'instruction que les
déclarations de l'appelant sur ses séjours en Suisse ont varié. Il a, en bref, admis deux
séjours, le premier à des dates complètement variables en fonction des éléments
qui lui étaient présentés, le second dès le mois de mai 2021.
Les allégations de l’appelant ne sont pas crédibles pour les motifs suivants. Ses déclarations
ont varié au cours de l'instruction et en fonction des éléments qui lui ont été
présentés. Il a fait l'objet de 9 interventions policières en Suisse entre 2012 et 2018,
soit trois fois en 2012, une fois en 2013, puis une fois chaque année suivante jusqu'en 2018. La
police l’a pris en filature le 21 avril 2021 et une photo de l'intéressé à cette
date figure au dossier. Des photographies le mettent également en scène à [...] et dans
la région le 20 juin 2015 et le 8 juillet 2017. La police a également découvert une photographie,
prise depuis le balcon de l'appartement occupé par l'appelant, datée du 14 janvier 2021. Elle
a également retrouvé des photographies qu’il avait faites des quittances de paiement
pour un abonnement de fitness à son nom, datée de 2020 à 2021, étant précisé
que le
,
fitness est à proximité de son logement. Son abonnement de fitness était valable de mai
2020 à avril 2021 et il résulte en particulier des pièces que l'appelant a signé
une quittance pour 2 mois le 24 novembre 2020, ce qu’il n’aurait pas fait s’il avait
prévu de partir au début du mois de décembre 2020 pour une durée de plusieurs mois.
Enfin, les mises en cause des clients de l'appelant sont crédibles. En effet, outre que ces derniers
n’avaient aucune raison d’impliquer à tort l’appelant, ils l’ont tous reconnu
et ont décrit le même mode opératoire appliqué pour lui acheter de la drogue alors
même qu’ils ne se connaissent pas entre eux.
Lors des débats de première instance, l’appelant a produit un extrait de son passeport
contenant deux tampons du [...], le premier daté du 6 décembre 2020 et le second du 5 mars
2021. S’il n'est pas exclu que l'intéressé ait voyagé dans son pays, on ne peut
toutefois déduire de la pièce produite qu'il s'agit d'une entrée et d'une sortie et ainsi
affirmer que l'appelant ne pouvait être en Suisse durant cette période. En effet, ce dernier
n'explique pas pourquoi il ne serait alors arrivé qu'en mai 2021 en Suisse. De plus, un tel séjour
au [...] est contredit par les éléments précités et plus particulièrement par
la photo retrouvée par la police dans l'appareil téléphonique de l’appelant, photo
datée du mois de janvier 2021 et montrant une intervention policière sous les fenêtres
de l'appartement de l’appelant à [...].
Enfin, la pièce 21/2 à laquelle l'appelant se réfère atteste uniquement qu'il a un
compte bancaire en Espagne sur lequel il a reçu, depuis la Suisse, en date du 11 mars 2021, un montant
de 341 fr. 86, mais non pas qu'il séjournait en Espagne à cette date.
4.2.2
S'agissant du cas 1.6 de l’acte d’accusation (cf. ch. 2.1.6 supra), l'appelant relève
que les déclarations de S.________ ne sont pas crédibles, dès lors que ce dernier s'est
contredit sur le nombre d'années de consommation et sur le nombre de fournisseurs.
S.________ est un polytoxicomane, qui a plusieurs fournisseurs. Entendu par la police une première
fois le 29 juin 2021 dans le cadre d’une procédure préliminaire ouverte à son encontre
pour infraction grave à la LStup (PV aud. 1), il a déclaré ce qui suit au sujet de l’appelant :
« Oui, il s’agit de mon fournisseur en cocaïne. Je le connais depuis en tout cas
2 ans. Je suis un bon client pour lui. Je le contacte sur le numéro +417[...], enregistré sous
« [...]» dans mon téléphone. Je lui achète en moyenne 1 g par jour depuis
au moins 2 ans. C’est donc un total d’environ 700 g que je paie 100 fr. le gramme. Je pense
bien lui avoir acheté environ 70'000 francs ». Lors de sa seconde audition, le 1
er
juillet 2021 (PV aud. 2), S.________ a affirmé ce qui suit : « Oui, il s'agit de mon principal
fournisseur en cocaïne depuis 2 ans. C'est bien lui qui me livre à domicile. J'ignore son nom.
Je vous donne son numéro de téléphone, soit le 07[...] inscrit sous [...]. J'ai fait sa
connaissance il y a 2 ans environ par le biais d'un autre vendeur de cocaïne. Depuis lors, je l'appelle
quand je veux de la cocaïne, soit plus ou moins tous les jours depuis 2 ans. A chaque fois, il me
livre 1 boulette à 100 fr. J'en ai pesé certaines qui faisaient 0.8 g. Ce n'est pas de la très
bonne qualité. Après un bref calcul, je dois vous dire que je pense lui avoir acheté au
total, sur les deux dernières années environ 500 g. de cocaïne sous forme de boulettes.
Il est vrai que j'avais déclaré 700 g. lors de la première audition, mais je pense que
c'est un peu trop. Il y a quand même des fois où je ne prends pas tous les jours. Les transactions
se sont déroulées à mon domicile. »
Il résulte de ce qui précède que les mises en cause de S.________ sont claires, précises
et constantes, la seule variation ayant porté sur les quantités et la version la plus favorable
ayant été finalement retenue à charge de l'appelant. Le grief est donc rejeté.
4.2.3
Au regard de l'ensemble de ces éléments, les critiques de l'appelant doivent être rejetées
et sa condamnation pour toutes les ventes de stupéfiants décrites au ch. 2.1 supra doit être
confirmée.
5.
L’appelant conteste sa condamnation pour violation à la LEI, au motif qu'il n'était pas
en Suisse entre le 6 décembre 2020 et le 5 mars 2021, produisant un extrait de son passeport
contenant deux tampons du Nigeria, le premier daté du 6 décembre 2020 et le second du 5 mars
2021.
Comme déjà dit ci-dessus (cf. consid. 4.2.1 supra), on ne peut accorder aucun crédit aux
déclarations de l'appelant, qui sont contredites par plusieurs éléments du dossier. De
plus, s'agissant plus particulièrement de l'infraction à la LEI, celle-ci est de toute manière
réalisée entre février 2019 et décembre 2020, puis entre mars et juillet 2021, périodes
durant lesquelles l’appelant ne conteste pas avoir séjourné en Suisse sans autorisation.
L’appel, mal fondé, doit être rejeté sur ce point également.
6.
L’appelant conteste sa condamnation pour blanchiment pour les faits décrits au cas 3 de l’acte
d’accusation (cf. ch. 2.3 supra). Se référant à la pièce n° 31/1,
il relève que U.________ envoyait de l'argent partout dans le monde et à plusieurs personnes
et que les transferts en question ne peuvent tous lui être imputés.
6.1
Aux termes de l'art. 305bis ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
celui qui aura commis un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte
ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu’elles provenaient
d'un crime, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
L'acte d'entrave doit être examiné de cas en cas, en fonction de l'ensemble des circonstances.
Il doit être propre à entraver l'accès des autorités de poursuite pénales aux
valeurs patrimoniales provenant d’un crime, dans les circonstances concrètes. Il n'est pas
nécessaire que l’intéressé l’ait effectivement entravé, le blanchiment
d'argent étant une infraction de mise en danger abstraite, punissable indépendamment de la
survenance d'un résultat (ATF 136 IV 188 consid. 6.1 ; ATF 128 IV 117 consid. 7a ; Cassani,
Commentaire du droit pénal suisse, Partie spéciale, vol. 9, 1996, art. 305bis CP, n° 31).
Le simple versement d'argent sur un compte bancaire personnel, ouvert au lieu du domicile de l'auteur
de l'infraction qualifiée et servant aux paiements privés habituels, ne constitue pas un acte
d'entrave au sens de l'art. 305bis ch. 1 CP (ATF 124 IV 274 consid. 4a). Tombe en revanche sous le coup
de cette disposition le placement d'argent provenant d'un crime chaque fois que le mode ou la manière
d'opérer ne peut être assimilé au simple versement d'argent liquide sur un compte (ATF
119 IV 242 consid. 1d ; Pieth, in Basler Kommentar, Strafrecht, vol. Il, 3
e
éd. 2013, n° 47 ad art. 305bis CP).
6.2
II résulte des éléments du dossier que l’appelant n’a aucune source de revenu
licite en Suisse. Par ailleurs, et nonobstant ses dénégations, l'appelant se fait construire
une maison au [...]. En effet, un dénommé [...] lui a envoyé des photos du chantier et
lui a présenté l'avancée des travaux, avant de lui donner ses coordonnées bancaires.
Des extraits de messages démontrent également qu'un dénommé [...] œuvre pour
le compte de l'appelant dans son projet immobilier. Compte tenu de l'existence de cette maison, il est
évident que l'intéressé a envoyé ou fait envoyer un montant indéterminé
au [...] pour en dissimuler l'origine et pour financer ce projet immobilier. On ne peut certes imputer
à l’appelant l'intégralité des montants envoyés par U.________ ; on doit cependant
admettre que certains versements d'un montant indéterminé lui étaient destinés, plus
particulièrement à des tiers pour la construction de son bien immobilier. Il est également
établi que l’appelant a fait envoyer un montant de 485 fr. à son épouse en Italie.
La condamnation de l’appelant pour violation de l'art. 305bis CP doit par conséquent être
confirmée et l’appel rejeté sur ce point également.
7.
Fondé sur la prémisse de son acquittement s’agissant d’une grande partie des ventes
de stupéfiants qui lui ont été imputées au cas 1 de l’acte d’accusation
(cf. ch. 2.1 supra), l’appelant considère que la peine infligée par les premiers juges
est trop sévère et a été fixée en violation de l'art. 47 CP.
7.1
7.1.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation,
sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1,
JdT 2016 1169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF 6B_631/2021
du 7 février 2022 consid. 1.1).
7.1.2
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des
éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant,
elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur
et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être
considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup. Le type de drogue et sa pureté
doivent aussi être pris en considération (ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa ; TF 6B_101/2021 du
22 décembre 2021 consid. 3.2). S'agissant de la méthamphétamine, il n'est pas contraire
au droit fédéral de se référer à l'étude réalisée en 2010 par
la Société suisse de médecine légale, qui recommande de fixer ce seuil à 12
g de substance pure (ATF 145 IV 312 consid. 2.2 à 2.4). Pour déterminer si le seuil est atteint,
il faut déterminer la quantité de drogue pure sur laquelle a porté l'infraction, qui est
seule décisive. Si l'examen est impossible, dès lors que la drogue n'a pas pu être saisie,
le juge peut admettre sans arbitraire, en l'absence d'autres éléments, que la drogue était
d'une qualité moyenne et se référer au degré de pureté habituel sur le marché
à l'époque et au lieu en question (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1 et les références
citées). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation
est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation.
Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au
sein de l’organisation. L’étendue du trafic entrera également en considération.
Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave
qu'un trafic avec des ramifications internationales. Le nombre d'opérations constitue un indice
pour mesurer l’intensité du comportement délictueux. S'agissant d'apprécier les
mobiles qui ont poussé l’auteur a agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même
toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement
poussé par l’appât du
gain (TF 6B_101/2021 du 22 décembre
2021 consid. 3.2 ; TF 6B_227/2020 consid. 2.1 et les références citées). Enfin, le comportement
du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer
la peine
en
raison
de l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l’infraction avec les autorités policières
ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits qui, a ce défaut,
seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa ; ATF 118 IV 342 consid. 2d ; TF 6B_965/2018
du 15 novembre 2018 consid. 3.3).
7.1.3
Aux
termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 précité consid. 1.2 ;
TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art.
49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement
– d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner –
la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune
des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144
IV 313 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_776/2019 du
20 novembre 2019 consid. 4.1).
En matière de trafic de stupéfiants, la jurisprudence a admis que les différents actes
(acquisition, revente, distribution) n'entrent pas en concours entre eux, mais doivent être considérés
comme une seule infraction; en contrepartie, l'abondance des actes est prise en considération au
stade de la fixation de la peine, les quantités de drogue en cause étant notamment additionnées
pour dire si l'on se trouve en présence d'une infraction qui peut directement ou indirectement mettre
en danger la vie de nombreuses personnes (ATF 110 IV 100 consid. 3).
7.2
En l’espèce, la condamnation de l’appelant pour toutes les transactions retenues à
sa charge dans l’acte d’accusation est confirmée (cf. consid. 3.2 supra). L’appelant
s’est ainsi adonné – entre 2013 et juin 2021 – à un trafic de stupéfiants
de grande ampleur, portant sur une quantité totale pure comprise entre 385.5 et 591.38 grammes de
cocaïne. Comme les premiers juges, on retiendra que sa culpabilité est lourde, les quantités
de stupéfiants vendues dépassant largement le seuil du cas grave qui justifie à lui seul
une peine privative de liberté de 1 an. Son activité criminelle a duré à tout le
moins 8 ans et n’a cessé qu’ensuite de son arrestation. Il a agi par appât du gain
alors même qu’il disposait d’un permis de séjour en Espagne et qu’il lui
était dès lors loisible d’obtenir un revenu par le biais de son travail dans ce pays.
Il n’a pas fait preuve de la moindre collaboration et ce même lorsque les éléments
pertinents de l’enquête lui ont été présentés et n’a pas démontré
de réelle prise de conscience malgré la détention subie, les regrets exprimés aux
débats d’appel paraissant plus de façade que sincères. A décharge, on retiendra
que l’appelant n’a pas reçu d’éducation et que son parcours de vie semble
avoir été difficile, bien qu’il ait toutefois un permis de séjour en Espagne où
il peut travailler et gagner sa vie honnêtement.
Les infractions sont en concours. L’infraction la plus grave, soit le trafic de stupéfiants
doit être sanctionnée par une peine privative de liberté de 36 mois. Par l’effet
du concours, on augmentera cette peine de 10 mois pour sanctionner le blanchiment d’argent (cf.
ch. 2.3 supra) et de 2 mois pour le séjour illégal (cf. ch. 2.2 supra), ce qui donne un total
de 48 mois. Cette peine est partiellement complémentaire avec celles déjà prononcées
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne les 25 septembre 2015 (peine privative
de liberté de 20 jours), 4 juillet 2017 (peine privative de liberté de 180 jours) et 6 mai
2019 (peine privative de liberté de 135 jours). La peine arrêtée par les premiers juges
doit par conséquent être confirmée.
8.
Invoquant une violation de l'art. 66a al. 1 CP, l’appelant soutient que la durée de son expulsion
ainsi que l'inscription au SIS sont excessives dans la mesure où il est marié avec une ressortissante
européenne.
8.1
8.1.1
Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. a CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné
notamment pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (let. o), quelle
que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq
à quinze ans.
Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette prévue de cinq à quinze
ans, en tenant compte du principe de la proportionnalité (TF 6B_1043/2017 du 14 août
2018 consid. 3.1.3 et la référence citée). Le critère d'appréciation est la
nécessité de protéger la société pendant un certain temps en fonction de la
dangerosité de l'auteur, du risque qu'il récidive et de la gravité des infractions qu'il
est susceptible de commettre à l'avenir, à l'exclusion de toute considération relative
à la gravité de la faute commise (TF 6B_183/2020 du 28 octobre 2020 consid. 4.1). La durée
de l'expulsion n'a pas à être symétrique à la durée de la peine prononcée
(TF 6B 549/2019 du 29 mai 2019 consid. 2.3; TF 6B 242/2019 du 18 mars 2019 consid. 1.3).
8.1.2
Selon l’art. 20 de l’Ordonnance sur la partie nationale du Système d’information
Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE du 8 mars 2013 (RS 362.0), les ressortissants d’Etats
tiers ne peuvent être signalés aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour
que sur la base d’une décision prononcée par une autorité administrative ou judiciaire.
L’inscription dans le SIS des signalements aux fins d’expulsion pénale est requise par
le juge ayant ordonné cette mesure.
L’inscription d’un ressortissant d’un Etat tiers dans le Système d’information
Schengen s’examine à l’aune des art. 20 ss du Règlement (UE) 2018/1861 du Parlement
européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l’établissement, le fonctionnement et
l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications
aux frontières, modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et modifiant
et abrogeant le règlement (CE) 1987/2006. Ce règlement, appliqué provisoirement par la
Suisse dès le 28 décembre 2019, est entré en vigueur le 11 mai 2021 (RS 0.362.380.085).
Aux termes de l’art. 24 al. 1 let. a du règlement (UE) 2018/1861, les Etats membres introduisent
un signalement aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour lorsqu’un Etat membre
a conclu, sur la base d’une évaluation individuelle comprenant une appréciation de la
situation personnelle du ressortissant de pays tiers concerné et des conséquences du refus
d’entrée et de séjour, que la présence de ce ressortissant de pays tiers sur son
territoire représente une menace pour l’ordre public, la sécurité publique ou la
sécurité nationale et l’Etat membre a, par conséquent, adopté une décision
judiciaire ou administrative de non-admission et d’interdiction de séjour conformément
à son droit national et émis un signalement national aux fins de non-admission et d’interdiction
de séjour. Selon l’art. 24 al. 2 de ce règlement, ces situations se produisent lorsqu’un
ressortissant de pays tiers a été condamné dans un Etat membre pour une infraction passible
d’une peine privative de liberté d’au moins un an (a), lorsqu’il existe des raisons
sérieuses de croire qu'un ressortissant de pays tiers a commis une infraction pénale grave,
y compris une infraction terroriste, ou qu’il existe des indications claires de son intention de
commettre une telle infraction sur le territoire d'un État membre (b), ou lorsqu’un ressortissant
de pays tiers a contourné ou tenté de contourner le droit national ou de l’Union relatif
à l’entrée et au séjour sur le territoire des Etats membres (c).
L’inscription ne peut être ordonnée, conformément au principe de proportionnalité
consacré à l'art. 21 du règlement (UE) 2018/1861, que si l'opportunité, la pertinence
et l'importance de l'affaire le justifient. Un signalement dans le SIS ne peut être effectué
que sur la base d’une évaluation individuelle, en tenant compte du principe de proportionnalité.
Dans le cadre de cette évaluation, il doit notamment être examiné si la personne concernée
représente une menace pour la sécurité et l’ordre publics. Un signalement dans le
SIS est toujours proportionné si un tel danger pour la sécurité et l’ordre publics
existe. Si les exigences posées aux art. 21 et 24 al. 1 et 2 du règlement sont remplies, il
existe une obligation d’inscription dans le Registre SIS (ATF 146 IV 172 consid. 3.2.2, JdT 2020
IV 312 concernant l’ancien règlement (CE) 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil
du 20 décembre 2006 relatif à l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation
du système d'information Schengen de deuxième génération).
8.2
En l’espèce, les premiers juges ont fixé la durée de l'expulsion à 8 ans, ce
qui n'est pas excessif. En effet, il convient de tenir compte de la gravité des infractions, de
la très longue période d’activité et du risque de récidive que présente
l'appelant dans le même genre d'activités. Par ailleurs, ce dernier n’a aucun lien avec
la Suisse, où il semble n’être venu que pour s’adonner à son trafic alors
même qu’il aurait pu choisir de travailler de manière licite en Espagne.
L'inscription au SIS est adéquate, compte tenu du fait que l’appelant représente une
menace pour la sécurité et l’ordre publics. Par ailleurs, l’appelant est malvenu
d'invoquer son mariage, dès lors que la prison lui accorde, avec l'accord de la Cour de céans,
des rencontres privées avec une autre femme (cf. P. 65).
9.
Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie depuis le jugement de première
instance sera déduite de la peine privative de liberté prononcée.
Pour garantir l’exécution de la peine et de l’expulsion et au vu notamment des risques
de fuite et de réitération présentés par l’intéressé, le maintien
de l’appelant en détention pour des motifs de sûreté doit être ordonné.
10.
En définitive, l’appel doit être intégralement rejeté et le jugement entrepris
confirmé.
Me Zoubair Toumia, défenseur d’office, a produit une liste d’opérations dans laquelle
il indique une activité de 8h10 d’avocat breveté, ce qui peut être admis. Au tarif
horaire de 180 fr., c’est ainsi une indemnité d’office de 1'740 fr., TVA et débours
inclus, qui lui sera allouée pour la procédure d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 4’230 fr., constitués
de l’émoluments de jugement et d’audience, par 2’490 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), et de l’indemnité due au défenseur d’office, par 1'740 fr., seront
mis à la charge de V.________ (art. 428 al. 1 CPP).
V.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51, 69, 70, 305bis ch. 1 CP ;
19 al. 1 let. b à d, g, et al. 2 let. a LStup ; 115 al. 1 let. b LEI et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 1
er
juin 2022 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon
le dispositif suivant :
"
I.
CONSTATE
que V.________
s’est rendu coupable de blanchiment
d’argent, d’infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, d’infraction
à la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration
;
II.
CONDAMNE
V.________ à une peine privative de liberté de 4 (quatre) ans, sous déduction de
2 (deux) jours de détention avant jugement et
DIT
que cette peine est partiellement complémentaire à celles prononcées les 25 septembre
2015, 4 juillet 2017 et 6 mai 2019 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
;
III.
ORDONNE
le placement en détention pour des motifs de sûreté de V.________ à compter du 10
juin 2022 et
AUTORISE
aussitôt V.________ à exécuter la peine prononcée ce jour de manière anticipée
;
IV.
PRONONCE
l’expulsion du territoire suisse de V.________ pour une durée de 8 (huit) ans, avec inscription
au Système d’Information Schengen (SIS) ;
V.
DIT
que les valeurs séquestrées sous fiche n°31939 et n°31940 seront confisquées
et dévolues à l’Etat, que les objets séquestrés sous fiches n°S21.003431,
n°21.003432, n°21.003433 et n°32430 à l’exception du masque seront confisqués
et détruits et que le masque séquestré sous fiche n°32430 et le DVD inventorié
sous fiche n°31481 seront maintenus au dossier, à titre de pièces à conviction ;
VI.
ARRETE
l’indemnité du défenseur d’office de V.________, Me
Zoubair
TOUMIA, à CHF 7'422.75 (sept mille quatre cent vingt-deux francs septante-cinq), TTC, dite indemnité
étant avancée par l’Etat et devant être remboursée dès que la situation
personnelle du prévenu le permettra ;
VII.
MET
les frais de la procédure, par CHF 32'049.25, à la charge de David Samuel, y compris l’indemnité
arrêtée sous chiffre VI ci-dessus."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de V.________ à
titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1’740 fr., débours inclus, est allouée
à Me Zoubair Toumia.
VI.
Les frais d'appel, par 4’230 fr., y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de V.________.
VII.
V.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. V ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
25
novembre 2022
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Zoubair Toumia, avocat (pour V.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure cantonale Strada,
-
Office d'exécution des peines,
-
Etablissements de la plaine de l’Orbe,
-
Service de la population,
-
Bureau des séquestres,
-
Secrétariat d’Etat aux Migrations,
-
Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :