vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 101 · 2023-02-15 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, RETRAIT DE L'AUTORITÉ PARENTALE, INTÉRÊT DE L'ENFANT, REJET DE LA DEMANDE | 311 CC, 445 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 15.02.2023 Arrêt / 2023 / 101

TRIBUNAL
CANTONAL
GA18.011469/GA18.011476-221335
33
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 15 février 2023
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
M.
Krieger et Mme Giroud Walther, juges
Greffier
:
M.              Klay
*****
Art.
311, 445 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.F.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 29 septembre 2022 par la
Juge de paix du district de Lausanne dans la cause concernant les enfants
B.F.________
et
C.F.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 septembre 2022, motivée le 5 octobre 2022, la Juge
de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix ou la première juge) a ouvert
une enquête en limitation de l’autorité parentale de A.F.________ (ci-après :
le recourant) sur ses enfants B.F.________, né le [...] 2009, et C.F.________, née le [...]
2012, respectivement en modification des relations personnelles des père et mère sur les mineurs
prénommés (I), limité provisoirement l’autorité parentale de A.F.________ à
l’égard de ses enfants pour tout ce qui concerne leur santé (en particulier pour procéder
à un bilan neuropsychologique et mettre en place les suivis psychologiques préconisés),
L.________ (ci-après : l’intimée) étant seule détentrice de l’autorité
parentale dans ce domaine (II), confié un mandat d’évaluation à la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ), avec un délai de cinq mois
dès la notification de l’ordonnance pour remettre son rapport (III), confié un mandat
d’expertise pédopsychiatrique des enfants à l’[...] du [...] (IV), dit que les
frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la décision au fond (V), privé
d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (VI) et rejeté toute
autre ou plus ample conclusion (VII).
La première juge a considéré que les difficultés des enfants concernés nécessitaient
des suivis thérapeutiques, mais que ceux-ci n’avaient pas pu être mis en place du fait
du comportement de A.F.________, dont l’attitude était contre-productive et oppositionnelle
au point qu’il y avait lieu de douter de sa capacité à discerner, respectivement à
faire primer les intérêts de ses enfants sur les siens propres, et que vu le caractère
urgent de la situation, il y avait lieu de priver l’intéressé de certaine composante
de son autorité parentale, à savoir dans le domaine médical, une enquête en limitation
– plus large – de l’autorité parentale étant par ailleurs ouverte. Elle a
précisé que si les enfants nécessitaient également des soutiens scolaires adéquats,
il n’y avait pas lieu de faire porter la limitation de l’autorité parentale sur cet
aspect en raison de l’absence de péril en la demeure à ce stade. Il convenait en outre
de faire porter l’enquête sur la modification des relations personnelles entre les enfants
et leur père, du fait que celui-ci paraissait les instrumentaliser dans le conflit l’opposant
à la mère.
B.
Par acte daté du 13 octobre 2022 remis le lendemain à la Poste suisse à destination du
Tribunal cantonal, A.F.________ a interjeté « appel » contre cette ordonnance,
concluant implicitement à sa réforme en ce sens que son autorité parentale sur ses enfants
B.F.________ et C.F.________ pour tout ce qui concerne leur santé n’est pas limitée provisoirement.
Il a en outre produit plusieurs pièces.
Le 17 octobre 2022, le recourant a sollicité que l’effet suspensif soit restitué à
son recours s’agissant de la limitation provisoire de son autorité parentale en matière
médicale, produisant quelques pièces à l’appui de sa requête.
Le 20 octobre 2020, la DGEJ a conclu au rejet de la requête de restitution de l’effet suspensif.
Par décision du 24 octobre 2022, la Juge déléguée de la Chambre de céans (ci-après :
la juge déléguée) a rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif
au recours et dit que les frais de cette décision, arrêtés à 200 fr., suivaient le
sort de la cause.
En parallèle, par avis du 20 octobre 2022, un délai non prolongeable de dix jours a été
imparti à la DGEJ et à l’intimée pour déposer une réponse, lesquelles
n’ont pas procédé.
Dans une décision du 25 novembre 2022, la Cour administrative a rejeté la demande de récusation
formée le 2 novembre 2022 par le recourant à l’encontre de la juge déléguée.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
A.F.________ et
L.________
sont les parents divorcés de B.F.________, né le [...] 2009, et d’C.F.________, née
le [...] 2012. Un très important contentieux les a divisés et les divise encore.
2.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 9 mars 2018, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a notamment institué une mesure de surveillance
judiciaire à forme de l’art. 307 al. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) en faveur des mineurs, désigné la DGEJ (anciennement le Service de protection
de la jeunesse [SPJ]) en qualité de surveillante et confié le suivi de cette mesure à
l’autorité de protection, aux motifs que le conflit opposant L.________ à A.F.________
se répercutait fortement sur les enfants, de sorte que le suivi de leur situation apparaissait nécessaire.
Dans un jugement de divorce du 27 janvier 2021, le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
a notamment levé la mesure précitée, retiré, en application de l’art. 310 CC,
le droit des père et mère de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants, confié
à la DGEJ un mandat de placement et de garde, à charge pour celle-ci de procéder au placement
de B.F.________ et C.F.________ au mieux de leurs intérêts, de définir les relations personnelles
avec chacun des parents ainsi que de déterminer la participation de ces derniers à l’entretien
des mineurs, et transmis le dossier à la Justice de paix du district de Lausanne pour en assurer
le suivi. Dans le cadre de la procédure, la présidente a notamment entendu B.F.________ le
20 mai 2020, à la demande de celui-ci. A l’appui de sa décision, l’autorité
judiciaire a en substance retenu que les vives inquiétudes existant en lien avec le bien-être
de B.F.________ et C.F.________ étaient partagées par les professionnels entourant la famille,
qui s’accordaient à dire que les enfants étaient en souffrance, ceux-ci se trouvant en
effet au cœur d’un conflit parental dont l’ampleur et la durée ne cessaient d’augmenter,
jusqu’à envahir toutes les sphères de la vie de ces derniers, à tel point qu’ils
ne disposaient plus d’espace sécurisant leur permettant de sortir, même temporairement,
du conflit parental. Ce conflit impactait les enfants tant dans leur vie quotidienne que scolaire et
avait aussi des répercussions s’agissant de leurs loisirs ou de leurs suivis médicaux.
L.________ et A.F.________ n’étaient quant à eux pas investis dans la thérapie qu’ils
s’étaient engagés à suivre au Centre de consultation Les P.________ (ci-après :
les P.________) et la collaboration entre eux et la DGEJ se heurtait à de fortes oppositions. Dans
ces circonstances, la mesure à forme de l’art. 310 CC constituait le seul moyen de préserver
les mineurs du conflit de leurs parents.
Par arrêt du 29 juillet 2021 (n° 365), la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
a notamment ratifié, pour valoir arrêt sur appel de jugement de divorce et partie intégrante
du jugement de divorce, les chiffres I, II et V de la convention signée par les parties les 22 et
25 février 2021, prévoyant en particulier que les parents exerceraient une garde partagée
sur les enfants, et réformé le jugement de divorce du 27 janvier 2021, en ce sens que la mesure
à forme de l’art. 310 CC était supprimée, respectivement que la mesure de surveillance
judiciaire au sens de l’art. 307 al. 3 CC était maintenue, le mandat étant confié
à la DGEJ. Dans le cadre de cette procédure, B.F.________ et C.F.________ ont été
entendus par la Juge déléguée de la Cour d’appel civile le 19 mai 2021. Après
avoir également interpellé la DGEJ ainsi qu’entendu, lors d’une audience, les parents
et les représentants de la DGEJ, la Cour d’appel civile a considéré que les parties
semblaient avoir opéré une prise de conscience ensuite du jugement de divorce et avaient depuis
lors conclu une convention, conforme aux intérêts de leurs enfants. Les nouvelles conclusions
de la DGEJ, prises dans son rapport du 30 juin 2021, différaient de ses précédents constats,
cet organisme ayant expliqué que la situation avait évolué positivement et s’était
apparemment apaisée. Les enfants ne semblaient plus envahis par le conflit parental, leur développement
ne paraissait plus compromis par le maintien de la garde alternée et leurs parents avaient trouvé
un moyen de gérer la situation dans l’intérêt de la fratrie. La Cour d’appel
civile a néanmoins retenu qu’il convenait de s’assurer de la pérennité de
l’accord conclu par les parties et de veiller en particulier à ce que les enfants ne soient
plus impliqués dans le conflit parental, notamment en endossant le rôle de messagers des parents,
afin que celui-ci ne déborde plus sur leur scolarité et sur l’ensemble des éléments
contribuant à leur développement (santé, loisirs, environnement familial et extra-familial).
Une mesure de surveillance judiciaire apparaissait adéquate pour atteindre ce but dans le contexte
actuel d’un apaisement de la situation, étant précisé que la curatelle d’assistance
éducative (art. 308 al. 1 CC) préconisée par la DGEJ, ne semblait pas nécessaire
pour ce faire.
3.
Par envoi du 6 décembre 2021, la DGEJ a fait part des graves difficultés rencontrées dans
le cadre de la relation avec A.F.________, dont le comportement particulièrement oppositionnel mettait
à mal l’exécution du mandat à forme de l’art. 307 al. 3 CC qui lui avait été
confié.
A son audience du 7 décembre 2021, la juge de paix a entendu A.F.________, L.________, ainsi que,
pour la DGEJ, R.________ en remplacement de G.________, tous deux assistants sociaux auprès de la
DGEJ. R.________ a exposé que les rapports entre la DGEJ et A.F.________ s’avéraient
difficiles et qu’il y avait lieu de rappeler et de préciser au prénommé le cadre
de la mesure de surveillance judiciaire instituée en faveur de B.F.________ et C.F.________. Il
a en outre déclaré qu’il n’existait apparemment pas de difficultés particulières
s’agissant de la collaboration avec L.________, laquelle a par ailleurs confirmé sa volonté
de collaborer avec la DGEJ. A.F.________ a, pour sa part, contesté en bloc le travail effectué
par la DGEJ, contre laquelle il avait déposé plainte pénale le 7 novembre 2021.
4.
Par courrier du 16 décembre 2021, la DGEJ a indiqué rencontrer des difficultés pour fixer
un rendez-vous avec A.F.________ et a demandé à la juge de paix qu’elle rappelle à
ce dernier la teneur de son intervention auprès de cette famille, ce à quoi la juge de paix
a fait droit par envoi du 21 décembre 2021.
Dans une ordonnance du 17 juin 2022, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne n’est
pas entré en matière sur la plainte déposée par A.F.________ contre les collaborateurs
de la DGEJ, les Présidentes du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, les Présidents
et Juges du Tribunal cantonal, la juge de paix, la Conseillère d’Etat à la tête
du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, l’avocate et l’avocate-stagiaire
de son ex-épouse, et des collaboratrices des P.________, pour calomnie, faux dans les titres, dénonciation
calomnieuse, induction de la justice en erreur, faux témoignage, abus d’autorité, violation
du secret de fonction, violation du secret professionnel et contravention à la loi fédérale
sur la protection des données.
5.
Par requête du 26 août 2022, la DGEJ a sollicité l’intervention de la juge de paix
en raison de ses difficultés à collaborer avec A.F.________. Selon les explications de la DGEJ,
le prénommé refusait d’envisager une rencontre avec ses enfants et les représentants
dudit organisme, alors que ces derniers tentaient d’organiser une telle rencontre depuis le mois
de décembre 2021 afin de faire le point de la situation avec le père et les mineurs. L’intéressé
se bornait de son côté à contester la légitimité de l’intervention de
la DGEJ, de même que celle de l’autorité de protection de l’enfant. Par ailleurs,
le conflit parental ne tendait pas à s’apaiser et le système de garde alternée demeurait
source de tensions. Des difficultés à trouver des solutions quant à des questions relevant
de l’autorité parentale persistaient, précisément à cause de l’attitude
peu collaborante de A.F.________, lequel n’avait, par exemple, pas donné suite aux démarches
entreprises par L.________ afin d’effectuer un
bilan
neuropsychologique de B.F.________ (qui rencontrait des difficultés d’apprentissage et de
comportement), alors même que la réalisation d’un tel bilan avait été décidée
lors d’un réseau scolaire du 8 avril 2022 en présence des parents et des assistants
sociaux pour la protection des mineurs. S’agissant d’C.F.________, le désaccord parental
se retrouvait par exemple dans le choix des activités parascolaires, étant précisé
qu’un suivi psychologique semblait également indiqué pour cette dernière, qui rencontrait
des difficultés dans le cadre scolaire. La DGEJ craignait que A.F.________ ne s’y oppose également
au préjudice d’C.F.________. Au vu de ces éléments, la DGEJ a considéré
que l’autorité parentale conjointe devenait préjudiciable pour B.F.________ et C.F.________.
Elle a expliqué que les postures paternelles retardaient les prises de décisions indiquées
par le développement des mineurs. Le refus de A.F.________ de considérer les besoins de ses
enfants sur les plans cognitifs et émotionnels, en sus de son refus de considérer le travail
de la DGEJ, empêchait de mettre en œuvre les suivis requis pour les mineurs, malgré les
difficultés auxquelles ils demeuraient confrontés. En entravant le travail des professionnels
et en ne respectant pas ses propres engagements pris en faveur de la fratrie, le père exerçait
une autorité parentale univoque et irrespectueuse de ses enfants et de leur mère. Au demeurant,
par son attitude, il maintenait les mineurs au cœur d’un conflit parental chronique prétéritant
leur bon développement. Tant L.________ que B.F.________ exprimaient, dans ce contexte, leur lassitude
face à l’attitude générale de A.F.________. La DGEJ a ainsi requis la tenue d’une
audience afin de statuer sur la limitation de l’autorité parentale du père sur ses enfants
portant sur les aspects médicaux et scolaires, dans le but de garantir à B.F.________ et C.F.________
l’accès aux soins et au soutien qu’ils nécessitaient, en permettant à L.________
de mettre seule en œuvre les mesures préconisées par les professionnels de la santé
et de l’école.
A son audience du 29 septembre 2022, la juge de paix a entendu R.________ et G.________ pour la DGEJ,
ainsi que L.________, A.F.________ ayant fait défaut à dite audience. L.________ a indiqué
que la situation était devenue intenable et empirait, que B.F.________ allait très mal et exprimait
ne plus vouloir vivre chez son père, alors qu’C.F.________ – qui souffrait d’énurésie
nocturne – ne semblait pas réussir à se déterminer à ce sujet, que son but
n’était pas d’enlever les enfants à leur père, mais de faire en sorte que
ceux-ci soient heureux de se rendre chez A.F.________, ce qui n’était pas le cas, qu’elle
voulait que son fils puisse faire l’objet d’un bilan cognitif, respectivement que ses deux
enfants bénéficient d’un suivi psychologique, tout en soulignant que ces démarches
– urgentes – nécessitaient cependant l’accord du père, et qu’elle serait,
selon elle, à même de faire face à A.F.________, dans l’hypothèse où elle
obtiendrait une autorité parentale exclusive sur certains domaines concernant les mineurs. G.________
a confirmé que la DGEJ souhaitait obtenir la limitation de l’autorité parentale du père
sur ses enfants portant sur les aspects scolaires et médicaux, en particulier pour permettre à
la mère de mettre en place le bilan et les suivis psychologiques requis. Elle a exposé que
le fait que les parents doivent tout négocier rendait la situation très compliquée et
était source de tensions, que A.F.________, après avoir reçu la citation à comparaître
en vue de l’audience, avait adressé un message le 21 septembre 2022 à son fils pour
tenter de l’instrumentaliser, que le conflit parental ne s’était pas apaisé depuis
2015, que la garde alternée était source d’importantes tensions, que les enfants se portaient
de plus en plus mal en raison, selon elle, de la situation familiale, que le fait qu’L.________
soit bloquée dans chacune de ses démarches à cause du comportement peu collaborant du
père aggravait la situation, que la DGEJ avait à l’époque demandé le retrait
du droit des deux parents de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants dans le but d’éviter
que A.F.________ accuse la mère d’être responsable de la situation, qu’à ce
jour, la DGEJ n’avait cependant rien à reprocher à L.________, laquelle s’était
toujours montrée collaborante, preneuse des conseils et adéquate envers les enfants, et qu’une
expertise pédopsychiatrique permettrait de mieux comprendre la situation. G.________ a confirmé
que la DGEJ sollicitait l’ouverture d’une enquête en limitation de l’autorité
parentale et en modification des relations personnelles des parents sur les enfants. Elle s’est
enfin demandé si la DGEJ n’avait pas été trop conciliante avec A.F.________, estimant
que le bien-être des enfants n’avait probablement pas été suffisamment pris en compte
et qu’il était sans doute difficile pour eux de se rendre chez leur père une semaine
sur deux. R.________ a pour sa part relevé que le comportement de A.F.________ était insupportable,
en particulier parce qu’il remettait en cause le bien-fondé des décisions judiciaires
et faisait pression sur tout le réseau (assistants sociaux de la DGEJ, enseignants, pédiatre)
ainsi que sur son ex-femme, rappelant à cet égard que la plainte qu’il avait déposée
à l’encontre des professionnels avait fait l’objet d’une ordonnance de non-entrée
en matière rendue en juin 2022. Il a enfin rappelé qu’il n’était pas possible
d’échanger avec le père, qui entravait l’exercice de la mission confiée à
la DGEJ.
6.
Il ressort des très nombreux écrits de A.F.________ au dossier que celui-ci s’oppose
avec virulence, agressivité et même de façon souvent inconvenante à toute intervention
de tiers ou de l’autorité de protection dans sa sphère familiale, ce qu’il paraît
estimer comme relevant exclusivement de sa propre compétence.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de la juge de paix limitant
provisoirement l’autorité parentale du père à l’égard de ses enfants
pour tout ce qui concerne leur santé.
1.2
Le recours de l'art. 450 CC – applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC – est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision de l’autorité
de protection relative aux mesures provisionnelles (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art.
1 - 456 CC, 7
e
éd.,
Bâle 2022, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
aI. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (TF 5A_922/2015
du 4 février 2016 consid. 5.1 ; Droese, Basler Kommentar,
op.
cit.
, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
L'art. 446 al. 1 CC, applicable également par renvoi de l'art. 314 aI. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles
du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al.
3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler
Kommentar,
op. cit.
,
n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars
2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR
16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable
par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
1.3
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père des enfants concernés,
partie à la procédure, le recours est recevable. Il en va de même des pièces produites
en deuxième instance, si tant est qu'elles ne figurent pas déjà au dossier.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd.,
Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l'empire
du nouveau droit).
2.2
2.2.1
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes
concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l'audition ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.2.2
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que
l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice suivie
par le Tribunal fédéral, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus
(ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_5312017 du 23
mars 2017 consid. 4.1).
Si, dans le cadre d'un même conflit conjugal, le juge est appelé à intervenir par plusieurs
décisions successives ou que la décision de première instance est portée devant les
autorités d'appel, l'audition de l'enfant n'aura pas à être répétée chaque
fois. En outre, lorsque l'enfant a déjà été entendu par un tiers, en général
dans le cadre d'une expertise, le juge peut renoncer à l'entendre une nouvelle fois si une audition
répétée représente pour l'enfant une charge insupportable (par ex. en cas de conflit
de loyauté aigu) et que l'on ne peut attendre aucun nouveau résultat d'une audition supplémentaire
ou que l'utilité escomptée est sans rapport raisonnable avec la charge causée par la nouvelle
audition. Le juge peut alors se fonder sur les résultats de l'audition effectuée par le tiers
pour autant qu'il s'agisse d'un professionnel indépendant et qualifié, que l'enfant ait été
interrogé sur les éléments décisifs pour l'affaire à juger et que l'audition,
respectivement ses résultats, soient actuels (ATF 146 III 203 consid. 3.3.2, qui rappelle que toute
renonciation à une nouvelle audition présuppose que l'enfant ait été interrogé
sur les éléments décisifs pour la décision à rendre et que les résultats
de l'audition soient encore actuels ; ATF 133 III 553 consid. 4 p. 554 ; TF 5A_572/2015 du
8 octobre 2015 consid. 4.2
in
fine
et la référence citée ;
TF 5A_971/2015 du 30 juin 2015 consid. 5.2 ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid.
4.1 ; sur le tout : TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 3.2.4).
2.2.3
En l’espèce, la juge de paix a entendu les parents à son audience du 7 décembre
2021 et la mère à son audience du 29 septembre 2022, le père ne s’étant pas
présenté à cette seconde audience et n’ayant pas justifié, pièces à
l’appui, son défaut.
En outre, B.F.________ et C.F.________, âgés respectivement de 13 et 10 ans, ont déjà
été entendus dans le cadre de la procédure de divorce de leurs parents, soit en particulier
le 19 mai 2021 par la Juge déléguée de la Cour d’appel civile, B.F.________ ayant
également été entendu le 20 mai 2020 par la présidente. La parole des enfants a par
ailleurs été relayée à plusieurs reprises par les différents intervenants au
dossier, en particulier la DGEJ. Une audition supplémentaire ne se justifie dès lors pas et
serait au contraire préjudiciable aux mineurs concernés, en faisant courir le risque d’un
renforcement du conflit de loyauté dans lequel ils sont impliqués.
Partant, le droit d’être entendu de chacun a été respecté.
2.3
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
Le recourant expose les motifs pour lesquels il peine à collaborer avec la DGEJ – soit en
résumé une perte de confiance en l’action de celle-ci – et prie la Chambre de céans
de l’excuser de la virulence de certains propos, s’expliquant par le caractère insupportable
de la situation, de son point de vue. Il conteste s’être opposé à ce qu’un
bilan neuropsychologique pour B.F.________ soit effectué, expliquant que c’est en réalité
la mère des enfants qui ne l’a pas informé de ses démarches, et que pour le surplus,
il s’oppose non sur le principe à un tel bilan, mais à ce que celui-ci soit effectué
au sein des P.________, institution qui ne jouit plus non plus de sa confiance en raison d’une
violation par ses intervenants du secret médical. Il invoque avoir de son côté sollicité
le centre spécialisé « [...] » pour qu’un tel bilan puisse être
effectué, lequel impose malheureusement un délai d’attente d’un an, raison pour
laquelle il recherche une alternative. Concernant C.F.________, il conteste être dans le déni
de ses difficultés émotionnelles et psychologiques, prétendant au contraire collaborer
au suivi ayant cours auprès de la psychomotricienne et ayant sollicité à nouveau la psychothérapeute
qui a déjà suivi cette enfant, un rendez-vous ayant été pris pour le 31 octobre
2022. Il conteste également sa responsabilité dans le désaccord parental sur les activités
extra-scolaires des enfants et décrit les activités qu’il partage de son côté
avec les enfants lorsqu’ils sont sous sa garde. Il expose n’être pas dans le déni
des difficultés émotionnelles de ses enfants. Il conteste être le père décrit
par l’ordonnance attaquée comme ne se souciant pas prioritairement du bien de ses enfants,
fait état de son désir de s’améliorer dans la relation et la communication avec
la mère des enfants et dit reconnaître la « maladresse » avec laquelle
il s’est adressé par message whatsapp du 21 septembre 2022 à son fils. Il se dit
également épuisé par des années de procédure. En conclusion, il déclare
adhérer à la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique, tant qu’elle
n’est pas conduite par les P.________, et conclut à la réforme de la décision en
tant qu’elle limite ses droits parentaux, une telle décision comportant le risque que l’intimée
le tienne totalement à l’écart de la problématique concernant la santé des
enfants, alors qu’il les prend en charge une semaine sur deux. Il remet en question la capacité
maternelle à prendre en charge cet aspect de la vie de leurs enfants, ainsi que son honnêteté,
l’accusant d’avoir fait de fausses déclarations sous serment au sujet de sa dépression
et de ses troubles du sommeil, ainsi que de sa consommation – problématique selon lui –
d’alcool. Il termine en accusant L.________ de poursuivre ses attaques à son encontre malgré
la fin de la procédure judiciaire matrimoniale.
3.2
3.2.1
On déduit de la loi que l’autorité parentale s’étend au droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant (art. 301a al. 1 CC), à l’éducation et à
la religion (art. 302 et 303 CC), au droit de représenter l’enfant (art. 304 à 306 CC)
et à l’administration de ses biens (art. 318ss CC). Font aussi partie de l’autorité
parentale les prérogatives portant sur le choix du prénom (art. 301 al. 4 CC), des décisions
en matière médicale ou sur d’autres points particulièrement importants pour la vie
de l’enfant, comme le fait d’exercer une activité sportive de haut niveau (cf. Leuba/Meier/Papaux
van Delden, Droit du divorce, 2022, n. 1374, p. 522). La règle d’or guidant l’exercice
de l’autorité parentale est le bien de l’enfant (cf. art. 296 al. 1 CC), lequel a acquis
le rang d’un principe constitutionnel (cf. art. 11 Cst. [Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) (Leuba/Meier/Papaux van Delden,
op.
cit.
, n. 1377, p. 523).
3.2.2
A teneur de l’art. 296 al. 2 CC, l’enfant est soumis pendant sa minorité à l’autorité
parentale conjointe de ses père et mère. Il en découle que l’autorité parentale
conjointe devrait être la règle, quel que soit l’état civil des parents. (ATF 142
III 1 consid. 3.3, 56 consid. 3).
Les conditions pour l'institution de l'autorité parentale exclusive dans le cadre de la procédure
de divorce ou de protection de l’union conjugale ne sont pas les mêmes que pour le retrait
de l'autorité parentale fondé sur l'art. 311 CC : alors que celui-ci présuppose que
le bien de l'enfant soit menacé, il n'est pas nécessaire d'atteindre le degré de gravité
exigé par cette disposition pour déroger au principe de l'autorité parentale conjointe
dans la procédure matrimoniale (ATF 141 III 472 consid. 4, JdT 2016 II 130 ; TF 5A_489/2019
du 24 août 2020 consid. 4.1 et les réf. cit.). Il faut dès lors distinguer la situation
dans laquelle l’un des parents détenait l’autorité parentale exclusive et qu’il
s’agit de la convertir en autorité parentale conjointe, de celle où l’autorité
parentale conjointe précédemment instituée doit désormais être attribuée
de manière exclusive à l’un des parents. Dans le premier cas, il faut évaluer si
l’autorité parentale conjointe menace le bien de l’enfant, tandis que dans le second,
il faut déterminer si l’autorité parentale exclusive permet d’écarter une
atteinte déjà existante au bien de l’enfant (TF 5A_379/2020 du 17 septembre 2020
consid. 3.1.2).
3.2.3
Sous l’angle de l’art. 311 CC, le retrait de l’autorité parentale s’impose
d’office lorsque l’incapacité éducative de fait, durable et totale, du ou des parents,
trouve sa source dans l’inexpérience, la maladie psychique ou physique, l’infirmité,
l’absence, la violence ou d’autres motifs analogues, comme l’alcoolisme, la toxicomanie
ou une incarcération de longue durée. Lorsqu’un parent est incapable de prendre des décisions
dans l’intérêt de l’enfant, ayant perdu la capacité de s’extraire du
conflit conjugal et de juger de son effet délétère sur l’enfant, alors qu’il
maintient de surcroît une attitude systématiquement oppositionnelle à toute intervention,
de l’autre parent comme des intervenants extérieurs, il est admis qu’un « motif
analogue » au sens de l’art. 311 al. 1 ch. 1 CC est réalisé, permettant de
retirer l’autorité parentale. La violence domestique remet également en question la capacité
des parents à exercer l’autorité parentale, que l’enfant en soit la victime directe
et/ou indirecte, raison pour laquelle ce motif a explicitement été introduit à l’art.
311 al. 1 ch. 1 CC. L’incapacité des parents à exercer correctement l’autorité
parentale peut également découler de leur comportement s’ils ne se sont pas souciés
sérieusement de l’enfant ou ont manqué gravement à leurs devoirs envers lui (art.
311 al. 1 ch. 2 CC). La défaillance parentale n’a pas à être fautive : est
seule déterminant le fait que les parents ne soient objectivement plus en mesure d’assurer
correctement les responsabilités qui découlent des art. 301 à 306 CC. Enfin, le juge doit
toujours examiner quel est le degré de gravité de la mise en danger pour l’enfant, afin
de justifier la nécessité et l’adéquation de la mesure de retrait de l’autorité
parentale dans le cas d’espèce (cf. Leuba/Meier/Papaux van Delden,
op.
cit.
, nn. 1951ss, pp. 728ss).
3.2.4
Il a été jugé que l’autorité parentale conjointe n’a pas de sens lorsque
la collaboration entre les parents n’est pas possible et que c’est l’autorité
de protection de l’enfant ou le juge qui doit continuellement prendre les décisions pour lesquelles
les parents n’arrivent pas à se mettre d’accord. Le pur maintien formel de l’autorité
parentale conjointe ne correspond pas au concept de base, ni à ce qui a été voté
au parlement (ATF 141 III 472 consid. 4). Il est, dans tous les cas, nécessaire que le conflit ou
le défaut de communication soit important et chronique. Des litiges ponctuels ou des divergences
d’opinion, comme il peut y en avoir dans chaque famille, en particulier en cas de séparation
ou de divorce, ne sont cependant pas des raisons qui justifient d’attribuer l’autorité
parentale à un seul des parents, au regard du but de la modification législative recherché.
Par conséquent, en cas de conflit, certes important, mais limité à un thème déterminé
– comme l’éducation religieuse, le domaine scolaire ou le lieu de résidence –
le principe de subsidiarité impose d’examiner si une attribution judiciaire exclusive de certaines
composantes de l’autorité parentale pourrait déjà apaiser la situation. La circoncision
des domaines litigieux implique cependant qu’une collaboration entre les parents existe sur les
autres points (Leuba/Meier/Papaux van Delden,
op.
cit.
, n. 1395, p. 528 et la réf. cit. à
l’ATF 142 III 472, JdT 2017 II 179).
3.2.5
Enfin, l’attribution de l’autorité parentale exclusive par voie de mesures provisionnelles
doit constituer une exception et être justifiée par des circonstances particulières. Il
a été jugé qu’une telle exception était réalisée notamment en présence
de violences physiques ou psychiques faites à l’enfant (cf. TF 5A_280/2016 du 18
novembre 2016 consid. 3) ou encore en présence d’un conflit parental récurrent voire
permanent, interférant avec des décisions nécessaires quant à la scolarisation ou
la prise en charge médicale de l’enfant (cf. TF 5A_382/2017 du 2 novembre 2017 consid.
8).
3.2.6
Pour apprécier les critères d'attribution en matière de droits parentaux, le juge du fait,
qui connaît le mieux les parties et le milieu dans lequel vit l'enfant, dispose d'un large pouvoir
d'appréciation (art. 4 CC) (ATF 142 III 617 consid. 3.2.5 et les réf. cit. ; TF 5A_489/2019
précité
ibid.
).
3.2.7
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164).
Du fait de leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale fondées
sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la
fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne
soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de prendre
ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ;
Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre
2020/239). De surcroît, le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références
citées, p. 903).
3.3
En l’espèce, de l’avis de la DGEJ, le mal-être et les difficultés personnelles
et scolaires rencontrées par les enfants B.F.________ et C.F.________ sont à mettre en lien
avec le conflit parental récurrent dans lequel ils se trouvent pris, qui a resurgi avec virulence
à la fin de l’année 2021, soit moins de six mois après que la Cour d’appel
civile a ratifié une convention des parties prenant acte de leur engagement à collaborer à
la prise en charge de leurs enfants.
Selon la mère des enfants, suivie dans cette appréciation par la DGEJ, les enfants ont besoin
urgemment d’un suivi psychologique, qui nécessite au préalable que des bilans soient
établis. Or, alors que le recourant se dit également soucieux du bien-être de ses enfants
et de ce qu’ils puissent bénéficier des suivis dont ils ont besoin, il apparaît
que rien n’a pu être mis sur pied, la DGEJ émettant l’opinion que c’est essentiellement
l’opposition et la virulence du père quant à son exigence de tout négocier qui expliqueraient
cette situation de blocage. Il ressort d’ailleurs du recours et de la requête tendant à
la restitution de l’effet suspensif à celui-ci que si le recourant dit accepter qu’un
suivi soit mis en place, il doit s’agir de celui qu’il aurait lui-même choisi, auprès
des thérapeutes qu’il dit avoir lui-même consultés. En d’autres termes, le
recourant négocie les conditions de son adhésion au suivi médical de ses enfants, ce qui
accrédite la position soutenue par la DGEJ. Son opposition apparaît systématique et notamment
plus large que celle qu’il mentionne et qui serait liée à un manque de confiance envers
les P.________ et la DGEJ, ainsi que cela ressort de l’ordonnance de non entrée en matière
rendue par le Ministère public – alors que la plainte visait toutes les instances judiciaires
ou administratives et tous les professionnels du domaine socio-éducatif ou médical intervenus
dans le dossier de la famille [...], ce que le recourant apparaît vivre comme une inadmissible ingérence
dans sa vie familiale. Il ressort en outre des nombreux écrits au dossier que le recourant a adressés
à l’autorité de protection ou à la DGEJ qu’il se sent persécuté
et à ce titre dans son droit de refuser de collaborer, ce qu’il exprime systématiquement,
de manière particulièrement virulente et agressive.
Il est également établi que la question du suivi psychologique des enfants concernés préoccupe
les intervenants en leur faveur depuis le printemps 2022 déjà, de sorte que l’urgence
à ce qu’une décision judiciaire soit rendue en la matière à défaut de
collaboration parentale est donnée. A cet égard, le fait que le recourant s’estime non
responsable de la situation de blocage n’est pas décisif, dès lors que ce n’est
pas la faute de l’un ou l’autre parent qui constitue le critère déterminant, mais
la nécessité de la mesure pour préserver le bien de l’enfant d’une menace
imminente ou pour écarter celle-ci. Or la mère est décrite par la DGEJ comme collaborante
et apte à prendre en charge les enfants, alors que le recourant refuse dans les faits toute collaboration
avec la DGEJ, qu’il n’a pas même voulu rencontrer. Partant, dans le but d’assurer
le suivi spécialisé dont les enfants ont besoin, de mettre le conflit parental à distance
et de permettre qu’une décision soit prise à cet égard, c’est l’autorité
parentale du parent le moins enclin à collaborer qui doit être limitée, d’un point
de vue strictement pragmatique et dépourvu de jugement de valeur.
En définitive, eu égard aux faits de la cause tels qu’ils ressortent du dossier, l’absence
de toute collaboration paternelle à des décisions impliquant des aspects essentiels de la vie
de ses enfants, en particulier, depuis de nombreux mois, à toute proposition émanant de la
mère des enfants ou de la DGEJ d’effectuer des bilans et suivis thérapeutiques en vue
de surmonter des difficultés dénoncées par les enseignants depuis le printemps 2022 déjà,
il apparaît au stade de la vraisemblance que le bon développement des enfants est compromis
par cette attitude du recourant, alors que leur intérêt pourrait être sauvegardé
par la possibilité conférée à la mère de décider seule du suivi médical
des enfants, l’urgence à intervenir étant donnée à tout le moins en cette matière.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
Cela étant, au vu de la récente jurisprudence du Tribunal fédéral, qui considère
que les mesures provisionnelles prononcées au sens de l'art. 445 al. 1 CC et ordonnant le retrait
du droit des parents de déterminer le lieu de résidence de leur enfant et le placement de celui-ci
portent une atteinte grave aux droits fondamentaux de l'enfant, soit au respect de sa vie familiale,
avec effet également pour les parents voire pour des tiers, de telle manière que l'examen de
ces questions par une autorité collégiale s'impose (cf. TF 5A_524/2021 du 8 mars 2022 consid.
3.7 et 3.8, destiné à la publication et paru le 19 avril 2022), il y a lieu de considérer
que la même exigence prévaut en cas de limitation – même partielle – de l’autorité
d’un parent, de sorte que la Justice de paix du district de Lausanne est invitée à statuer
immédiatement sur les mesures provisionnelles, en tenant compte de l’évolution éventuelle
intervenue dans l’intervalle (cf. CCUR 3 mai 2022/70 consid. 4 ; CCUR 3 mai 2022/71 consid.
4).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), y compris pour
la requête d’effet suspensif, sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106
al. 1 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit cents francs),
sont mis à la charge du recourant A.F.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. A.F.________,
‑
Mme L.________,
‑
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Office régional de protection
des mineurs [...], à l’attention de R.________ et G.________,
‑
Centre d’expertises psychiatriques du [...],
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
‑
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :