vd_findinfo · HC / 2025 / 866 · 2025-10-30 · fr

DROIT D'OBTENIR UNE DÉCISION, RETARD INJUSTIFIÉ, CONDUITE DU PROCÈS | 29 Cst., 319 let. c CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile HC / 2025 / 866

TRIBUNAL
CANTONAL
Jl25.017415-251304
263
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
30 octobre 2025
__________________
Composition
:               Mme
Courbat
,
présidente
M.
Pellet et Mme Crittin Dayen, juges
Greffière
:              Mme
Tedeschi
*****
Art.
29 al. 1 Cst. et 319 let. c CPC
Statuant à huis clos sur le recours pour déni de justice interjeté par
S.________
,
à [...], recourant dans le cadre de la cause le divisant d’avec
F.________
,
à [...], la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
a)
Par acte du 6 octobre 2025, S.________ (ci-après : le recourant) a recouru pour déni de
justice et a pris les conclusions suivantes :
« 1.
Constater le retard injustifié / déni de justice du Tribunal d’arrondissement de La Côte
dans S.________ c. F.________.
2.
Enjoindre le Tribunal d’arrondissement de
statuer
/ motiver dans un
délai
de 15 jours
, avec priorité ;
si une audience est nécessaire (notamment requise par moi), la fixer immédiatement dans le
même délai ; à défaut, statuer sur pièces.
3.
Dire que la cause sera
traitée
en priorité
en raison
de l’intérêt supérieur de l’enfant (E.________, née le [...].2023) et
de son besoin de
stabilité
et de continuité
.
4.
Mettre les frais et les dépens de la présente procédure à la charge de l’Etat
de Vaud ; allouer des dépens à dire de justice.
5.
Subsidiairement : renvoyer à l’autorité inférieure avec
injonction
expresse
de statuer dans le
même délai. »
b)
Le 13 octobre 2025, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
(ci-après : la présidente ou la première juge) a renoncé à se déterminer.
c)
Le 30 octobre 2025, le recourant a spontanément déposé un «
Rappel
sur recours du 6 octobre 2025 – Retard injustifié / déni de justice
»
et a formulé, sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« D’ordonner
au Tribunal d’arrondissement de La Côte de rendre, dans un délai de
dix
(10) jours
, une ordonnance
motivée remplaçant la mesure (super)provisionnelle du 28.02.2025 ;
A.
Subsidiairement
,
d’ordonner des
mesures
provisoires conservatoires
pour
mettre
fin au fait accompli
, notamment
le rétablissement provisoire du planning appliqué du
1
er
juillet 2024 au 28 février 2025
,
jusqu’à décision motivée, dans l’intérêt supérieur de l’enfant
(art. 296 CPC) ;
B.
Rappeler que l’instance inférieure ne peut
pérenniser
un statu quo par correspondances non motivées
,
ni
refuser
des preuves pertinentes
sans
justification valable ».
B.
Les faits résultant du dossier sont les suivants
:
1.
S.________ et F.________ sont les parents non mariés de l’enfant E.________, née le [...]
2023.
Ils sont opposés dans un litige portant sur la fixation des droits parentaux et de la contribution
d’entretien pour l’enfant. Dans ce cadre, une procédure de mesures provisionnelles (n. MP24.051256)
et une procédure au fond (n. Jl25.017415) ont été introduites.
2.
a)
S’agissant de la procédure de mesures provisionnelles
(n. MP24.051256),
F.________ a déposé une requête de mesures provisionnelles le 5 novembre 2024 devant
la première juge et a notamment requis la production des pièces nn. 51 à 58.
b)
Le 19 novembre 2024, la présidente a cité les parties à comparaître à une
audience de mesures provisionnelles fixée au 28 février 2025.
c)
Le 19 novembre 2024, la présidente a également fixé un délai au 9 décembre
2024 au recourant pour produire les pièces requises nn. 53 à 58.
Le 9 décembre 2024, le recourant – par l’intermédiaire de Me Vanessa Green
– a requis une prolongation de délai au 12 décembre 2024 pour procéder, laquelle
lui a été accordée par la présidente.
Le 12 décembre 2024, le recourant a requis une nouvelle prolongation de délai au 16 décembre
2024, laquelle lui a été octroyée par la présidente.
Le 16 décembre 2024, le recourant a produit un bordereau contenant les pièces requises
nn. 53, 56 et 58, tout en précisant que le solde des pièces requises serait déposé
d’ici le 19 décembre 2024.
d)
En parallèle, le 19 novembre 2024, la présidente a fixé un délai au 29 novembre
2024 au recourant pour se déterminer sur les réquisitions de preuve tendant à la production
des pièces nn. 51 et 52.
Le 29 novembre 2024, le recourant a requis une prolongation de délai, à laquelle la présidente
a donné droit.
Le 6 décembre 2024, le recourant s’est opposé à la production des pièces
nn. 51 et 52.
Le 10 décembre 2024, la présidente a imparti un délai au 9 janvier 2025 à
F.________ pour se déterminer.
Le 11 décembre 2024, F.________ a indiqué persister dans ses réquisitions de preuve.
Le 17 décembre 2024, le recourant a contesté le contenu des déterminations du 11 décembre
2024 précitées.
e)
Dans l’intervalle, le 13 décembre 2024, F.________ a déposé une requête de
mesures (super)provisionnelles, par laquelle elle a notamment conclu à ce que la prise en charge
de l’enfant soit fixée entre les 21 décembre 2024 et 6 janvier 2025.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 décembre 2024, la présidente a fixé
la prise en charge de l’enfant pour cette période, tout en rejetant les autres conclusions
d’F.________.
f)
Le 23 janvier 2025, F.________ a déposé une nouvelle requête de mesures superprovisionnelles,
laquelle portait notamment sur la prise en charge de l’enfant entre les 20 janvier et 2 mars 2025.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 24 janvier 2025, la présidente a en substance
dit que la garde de l’enfant s’exercerait de manière partagée entre les deux parents
– selon un planning arrêté par la première juge – et que l’ordonnance
serait valable jusqu’à droit connu ensuite de l’audience de mesures provisionnelles
fixée au 28 février 2025.
g)
Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 28 février 2025, le recourant –
désormais représenté par Me Patricia Michellod – a produit ses déterminations
sur les requêtes de mesures provisionnelles des 4 novembre 2024, 13 décembre 2024
et 23 janvier 2025.
En sus, les parties ont conclu une convention, ratifiée séance tenante par la présidente
pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles. Elles sont en substance convenues d’exercer
la garde de l’enfant de façon alternée et ont arrêté les modalités de
leur système de garde.
Les parties sont également convenues de poursuivre les pourparlers transactionnels concernant la
contribution d’entretien et le domicile légal de l’enfant. La présidente leur a
fixé un délai au 30 avril 2025 pour l’informer de l’avancement desdits pourparlers.
h)
Le 29 avril 2025, le recourant – agissant désormais par l’intermédiaire de Me Anik
Pizzi – a requis une prolongation du délai échéant au 30 avril 2025 pour indiquer
l’état d’avancement des pourparlers en cours. F.________ en a fait de même le 30 avril
2025.
Le 30 avril 2025, la présidente a accordé aux parties un nouveau délai au 30 mai
2025.
Les 26 mai et 26 juin 2025,
le
recourant a successivement informé la présidente que les pourparlers étaient encore en
cours et a requis des prolongations de délai afin de permettre leur poursuite.
Les 28 mai et 27 juin 2025, la présidente a accordé les prolongations de délai requises.
3.
S’agissant de la procédure au fond
(n. Jl25.017415), le recourant a déposé, le 3 avril 2025, une demande en fixation
des droits parentaux et de la contribution d’entretien.
Le 29 avril 2025, la présidente a fixé un délai au 30 mai 2025 à F.________
pour répondre.
4.
Le 28 avril 2025, le recourant a requis que
la procédure provisionnelle (n. MP24.051256) et la procédure au fond (n. Jl25.017415)
soient jointes.
Le 2 mai 2025, la présidente a imparti un délai au 16 mai 2025 à F.________
pour se déterminer sur cette question.
Les 16 et 30 mai 2025, F.________ a successivement requis des prolongations de délai pour se déterminer,
qui lui ont été accordées par la présidente.
Le 27 juin 2025, F.________ a indiqué s’opposer à la jonction des causes.
Par ordonnance du 1
er
juillet 2025, la présidente a informé les parties que les mesures provisionnelles (n. MP24.051256)
étaient intégrées dans le dossier au fond (n. Jl25.017415). Elle a précisé que
si les parties ne devaient pas trouver un accord dans le cadre des mesures provisionnelles, une ordonnance
de mesures provisionnelles serait rendue, de sorte qu’il n’y avait pas à craindre de
devoir attendre l’issue de la procédure au fond avant qu’une décision puisse intervenir.
Elle a en sus imparti un nouveau délai au 29 août 2025 à F.________ pour répondre
à la demande déposée le 3 avril 2025 par le recourant.
5.
En parallèle, par déterminations spontanées datées du 27 juin 2025 et reçues
le 8 juillet 2025 par l’autorité de première instance, le recourant – qui agissait
désormais seul – a en substance exposé que le «
planning
ratifié
[…]
lors
de l’audience du 28 février 2025
[…]
ne donn
[ait]
pas satisfaction
».
Il a conclu au «
rétablissement
du planning parental en vigueur entre le 1
er
juillet
2024 et le 28 février 2025 (joint en annexe), rédigé conjointement avec Madame F.________
et appliqué de manière satisfaisante durant huit mois
».
Le 10 juillet 2025, la présidente a communiqué les déterminations précitées
à F.________ et lui a fixé un délai au 18 août 2025 pour se déterminer. Elle
a indiqué qu’il semblait illusoire que des pourparlers puissent aboutir à un accord et
a informé les parties qu’elle rendrait une ordonnance de mesures provisionnelles sur la base
du dossier et sans fixation d’une nouvelle audience, à moins que celle-ci ne soit requise
par les parties.
6.
Le 4 août 2025, le recourant a déposé
une requête urgente en mesures superprovisionnelles portant sur le «
départ
imminent à l’étranger
[de l’enfant]
sans communication des informations essentielles
».
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 août 2025, la présidente a ordonné
à F.________ de communiquer au recourant, dans un délai de 48 heures, les dates de départ
et de retour de son voyage avec l’enfant – cas échéant les numéros de vol
– ainsi que l’adresse de son lieu de séjour.
F.________ s’est exécutée le 5 août 2025.
7.
Le 29 août 2025, F.________ a requis une prolongation du délai pour répondre à
la demande du 3 avril 2025 du recourant.
Le 1
er
septembre
2025, la présidente lui a accordé un délai au 1
er
octobre
2025 pour répondre.
8.
a)
En parallèle, le 28 juillet 2025, F.________ a réitéré une partie de ses réquisitions
de preuve initiales (soit la production des pièces nn. 51 à 57) et a introduit des réquisitions
de preuve complémentaires (soit la production des pièces nn. 59 à 61).
Le 31 juillet 2025, la présidente a renoncé à la production des pièces nn. 51
et 52 et a imparti un délai au 20 août 2025
au
recourant pour produire les pièces nn.
53,
54, 55, 57, 59, 60 et 61, ainsi que les décisions de taxation fiscale 2022 et 2023 accompagnées
des pièces justificatives produites à l’appui de la déclaration fiscale 2022. Elle
a également supprimé le délai fixé au 18 août 2025 à F.________ pour
se déterminer sur les déterminations spontanées du 27 juin 2025 du recourant, tout
en précisant qu’un nouveau délai pour ce faire lui serait imparti à réception
des pièces requises.
Le recourant s’est successivement déterminé les 12, 14 et 18 août 2025 et a en substance
indiqué s’opposer à la production des pièces requises, tout en produisant toutefois
certains des documents demandés en lien avec ses décisions de taxation fiscale.
Le 22 août 2025, la présidente a constaté que le recourant n’avait pas produit
les pièces requises, a précisé qu’il ne revenait pas au précité de juger
si les pièces requises étaient ou non pertinentes et lui a imparti un nouveau délai au
3 septembre 2025 pour procéder.
Le 1
er
septembre
2025, le recourant a requis de la présidente «
de
limiter l’exigence de production de pièces aux documents strictement nécessaires et proportionnés
»
et a produit deux bordereaux de pièces intitulés «
pièces
justificatives déclaration fiscale 2024
»
et «
pièces
justificatives déclaration fiscale 2023
».
Le 2 septembre 2025, la présidente a transmis les déterminations précitées et leurs
annexes à F.________, tout en lui accordant un délai au 17 septembre 2025 pour indiquer
si elle maintenait ses réquisitions de preuve.
Le 16 septembre 2025, F.________ a indiqué réitérer l’intégralité
de ses réquisitions de preuve (soit la production des pièces nn. 53, 54, 55, 57, 59, 60 et
61).
Le 19 septembre 2025, la présidente a maintenu la production de l’intégralité
des pièces requises susmentionnées. Un ultime délai au 8 octobre 2025 a été
imparti au recourant pour s’exécuter.
Entre les 27 et 28 septembre 2025, le recourant a déposé quatre écritures séparées,
à teneur desquelles il a partagé ses «
observations
personnelles
» et a produit plusieurs
pièces éparses, des bordereaux de pièces et des clés USB. Il a notamment produit
une procuration et indiqué à la présidente qu’elle pouvait requérir la production
de tout document qu’elle jugerait utile de l’administration cantonale des impôts de
[...].
b)
En parallèle, le 23 septembre 2025, le recourant a requis d’F.________ qu’elle
produise un certificat médical établi par son psychiatre.
Le 26 septembre 2025, la présidente a octroyé un délai au 8 octobre 2025 à F.________
pour se déterminer sur cette réquisition de preuve.
9.
Le 1
er
octobre 2025, F.________ a requis une nouvelle prolongation de délai pour déposer la réponse,
indiquant que plusieurs éléments utiles à la procédure au fond devaient encore être
produits dans le cadre des mesures provisionnelles, de sorte qu’elle n’était pas encore
en mesure de finaliser son écriture.
10.
Par courrier du 6 octobre 2025, la présidente a transmis à F.________ les déterminations
et leurs annexes des 27 et 28 septembre 2025 du recourant, et lui a fixé un délai au 23 octobre
2025 pour indiquer si elle souhaitait que la production de pièces auprès de l’administration
fiscale soit ordonnée.
La première juge a également fixé à F.________ un délai au 3 novembre 2025
pour déposer la réponse.
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l’art. 319 let. c CPC (Code de procédure civile du 19  décembre 2008
; RS 272), le recours est recevable contre le retard injustifié du tribunal. Ce recours peut être
formé en tout temps (art. 321 al. 4 CPC) et il est de la compétence de la Chambre des recours
civile du Tribunal cantonal (art. 73 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]).
1.2
En l'espèce, le recours pour retard injustifié, déposé par une partie à un procès
dont elle considère que le déroulement prend trop de temps et qui peut ainsi se prévaloir
d'un intérêt à recourir (art. 59 al. 2 let. a CPC), est recevable.
2.
Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC)
et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours
dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement les questions
de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité
précédente ou du recourant (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1).
3.
3.1
Le recourant reproche à la présidente un retard à statuer. Dans son acte de recours du
6 octobre 2025, il a en substance argué que les retards survenus dans la procédure et
les «
mesures provisoires
adoptées tardivement
» auraient
brisé la continuité du lien père-enfant, ce qui compromettrait le développement de
E.________. Dans ses déterminations complémentaires du 30 octobre 2025, il a ajouté
qu’aucune décision n’avait encore remplacé les mesures provisionnelles issues de
l’audience du 28 février 2025 et que la présidente ignorerait ses réquisitions
de preuve. Par ailleurs, la première juge «
pérenniserait
»
une situation de
statu quo
en s’abstenant de rendre d’ordonnance
de mesures provisionnelles motivée ; en effet, celle-ci aurait rejeté par simple courrier
non motivé du 22 octobre 2025 la requête de mesures superprovisionnelles que le recourant
avait déposée le 21 octobre 2025.
3.2
Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101), toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative,
à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable.
Cette disposition consacre le principe de la célérité ou, en d'autres termes, prohibe
le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle
ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans
un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître
comme raisonnable. Pour déterminer la durée du délai raisonnable, il y a lieu de se fonder
sur des éléments objectifs. Doivent notamment être pris en compte le degré de complexité
de l'affaire (type de procédure, étendue et complexité de l'état de fait et des questions
juridiques) et son urgence, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le
comportement de ce dernier et des autorités compétentes (ATF 144 II 486 consid. 3.2 ; TF 5D_13/2021
du 26 août 2021 consid. 4.3.1).
Un retard injustifié ne peut être admis du seul fait de la longue durée de la procédure.
Il s'agit au contraire de déterminer si la procédure est menée avec célérité
compte tenu des intérêts litigieux en jeu et si les autorités judiciaires ont en particulier
laissé passer du temps superflu sans agir (ATF 137 I 23 consid. 2.4.3 ; TF 5A_915/2016 du 12
avril 2017 consid. 5). Dans des cas exceptionnels, un déni de justice peut résulter d'actes
positifs de l'autorité, comme l'administration de preuves inutiles ou des prolongations de délai
injustifiées (TF 5D_205/2018 du 24 avril 2019 consid. 4.3.1 ; CREC 15 février 2024/41 précité
et la réf. citée).
L'autorité ne peut invoquer une organisation déficiente ou une surcharge structurelle pour
justifier la lenteur de la procédure (ATF 144 II 486 consid. 3.2 ; TF 5A_282/2023 du 17 mai
2023 consid. 3.1). Il appartient en effet à l'Etat d'organiser ses juridictions de manière
à garantir aux citoyens une administration de la justice conforme aux règles (TF 5A_670/2016
du 13 février 2017 consid. 3.1). L'autorité ne saurait ainsi exciper de la surcharge de travail,
du nombre insuffisant de juges ou d'employés ainsi que du manque de moyens techniques. On ne peut
toutefois lui reprocher quelques temps morts qui sont inévitables dans une procédure (ATF 130
I 312 consid. 5.2 ; TF 5A_670/2016 précité consid. 3.1). De manière générale,
il importe peu que le retard soit imputable à un comportement fautif de l'autorité ou à
d'autres circonstances : est exclusivement décisif le fait que l'autorité n'a pas agi en temps
utile (ATF 144 II 486 consid. 3.2 ; TF 5A_282/2023 précité consid. 3.1).
3.3
3.3.1
En l’occurrence, on constate tout d’abord que le recourant a pris des conclusions subsidiaires
le 30 octobre 2025 par lesquelles il a requis que la Chambre de céans ordonne directement ou impose
à la première juge d’ordonner des mesures provisionnelles tendant au rétablissement
du «
planning appliqué
du 1
er
juillet 2024 au 28 février 2025
»
pour la prise en charge de l’enfant. Par ailleurs, aussi bien dans son recours du 6 octobre
2025 que dans ses déterminations spontanées du 30 octobre 2025, le recourant a en partie
plaidé le fond du litige, en revenant notamment sur sa capacité parentale, son implication
dans l’éducation de E.________, les plannings proposés par F.________ pour la prise en
charge de cette enfant et le fait que le père ne pourrait pas être présenté comme
étant «
instable
ou violent
».
Cela étant, le droit à ce que la cause soit jugée dans un délai raisonnable (art.
29 Cst.) est indépendant de la cause au fond et sa violation peut conduire à un ordre donné
au juge qui tarde à statuer (cf. TF 5A_638/2016 du 2 décembre 2016 consid. 2.1 ;
TF 5A_208/2014 du 30 juillet 2014 consid. 4.3). Il en résulte que l’autorité saisie
d’un recours pour retard injustifié ne peut se substituer à l’autorité précédente
pour statuer au fond ; elle ne peut qu’inviter l’autorité concernée à
statuer à bref délai (cf. TFA U 23/05 du 27 mars 2006 consid. 6). Aussi, les arguments avancés
par le recourant n’ont pas à être examinés au stade de la procédure pour déni
de justice. De même et à supposer que les conclusions complémentaires déposées
le 30 octobre 2025 par le recourant soient recevables
–
ce qui est douteux –, la Chambre de céans ne pourrait pas entrer en matière sur la conclusion
tendant à ce que des mesures provisionnelles conservatoires soient ordonnées, seule la présidente
étant en effet compétente pour statuer sur ce point.
3.3.2
Pour le reste, le recourant s’est plaint du retard à statuer de la première juge. Il
n’a toutefois pas indiqué clairement s’il critiquait uniquement l’absence de décision
au stade des mesures provisionnelles ou s’il reprochait également à la présidente
le défaut de décision dans le cadre de la procédure au fond. Cela importe toutefois peu,
dans la mesure où un déni de justice n’est en l’état pas établi, que
cela soit au stade des mesures provisionnelles ou au fond.
En effet, on constate que, de manière générale, de nombreuses opérations et mesures
d’instruction ont été et continuent d’être effectuées, étant relevé
que les parties ont, de part et d’autre, requis des prolongations légitimes de délai
– que cela soit pour produire des pièces, se déterminer sur la jonction de cause, indiquer
l’avancement des pourparlers transactionnels ou déposer des écritures. Par ailleurs,
la première juge n'a pas cessé d'intervenir dans le cadre du litige opposant les parties. Il
ressort en effet du déroulement de la procédure décrite dans la partie «
en
fait
» du présent arrêt que
la présidente a agi de manière régulière et promptement, plusieurs fois chaque mois,
ceci depuis le dépôt par F.________ de la requête de mesures provisionnelles du 5 novembre
2024. On relève en particulier que trois ordonnances de mesures superprovisionnelles ont été
rendues les 16 décembre 2024, 24 janvier 2025 et 4 août 2025, qu’une convention
partielle a été ratifiée le 28 février 2025 par la présidente et qu’entre
le 28 février 2025 et le 10 juillet 2025, les parties ont mené des pourparlers transactionnels,
portant notamment sur le domicile et la contribution d'entretien de E.________. On ne saurait dès
lors parler d'inaction de l'autorité, comme plaidé par le recourant.
Par ailleurs, l’absence de décision au stade des mesures provisionnelles et du fond s’explique
par le fait que l’instruction est toujours en cours. En effet, s’agissant en premier lieu
de la procédure de mesures provisionnelles, on rappelle que, le 1
er
juillet
2025, la présidente avait initialement renoncé à rendre une décision provisionnelle
en raison des pourparlers transactionnels en cours depuis le 28 février 2025. Néanmoins,
compte tenu des déterminations spontanées du 27 juin 2025 du recourant – dans lesquelles
il avait en substance requis que la situation antérieure à la convention passée le 28
février 2025 soit rétablie pour ce qui était du planning de prise en charge de l’enfant
–, la première juge avait constaté, le 10 juillet 2025, l’impossibilité
de l’aboutissement des pourparlers. Elle avait dès lors fixé un délai au 18 août
2025 à F.________ pour se déterminer sur l’écriture du 27 juin 2025 du recourant
et avait indiqué aux parties qu’elle rendrait par la suite une ordonnance de mesures provisionnelles.
Toutefois, le 31 juillet 2025 et ensuite de la requête d’F.________, la présidente
avait ordonné au recourant de produire les pièces requises nn. 53, 54, 55, 57, 59, 60 et 61,
ainsi que les décisions de taxation 2022 et 2023 accompagnées de certaines pièces justificatives.
Elle avait également supprimé le délai octroyé à F.________ au 18 août
2025 pour se déterminer sur l’écriture du 27 juin 2025 du recourant, tout en précisant
qu’un nouveau délai serait imparti à réception des pièces requises. Puis, entre
les 12 août et 28 septembre 2025, le recourant s’était opposé à la
production desdites pièces, respectivement n’en avait produit qu’une partie. En sus,
le requérant avait lui-même introduit une réquisition de preuve le 23 septembre 2025
tendant à la production par F.________ d’un certificat médical établi par son psychiatre,
étant précisé que la juge de première instance avait octroyé un délai au
8 octobre 2025 à F.________ pour se déterminer sur cette réquisition. Aussi et pour
autant que la Chambre de céans ait à entrer en matière sur les conclusions et griefs développés
le 30 octobre 2025 par le recourant, on ne saurait considérer que la présidente n’aurait
pas donné suite aux preuves utiles sollicitées par le recourant, tel qu’il le prétend.
Finalement, ce n’est qu’en date du 6 octobre 2025 – soit le même jour que
le dépôt du recours pour déni de justice – que la première juge a été
en mesure de transmettre à F.________ les différents éléments (écritures, bordereaux
et clés USB) produits par le recourant et de lui octroyer un délai pour qu’elle puisse
se déterminer sur lesdits éléments, respectivement sur la nécessité de procéder
à des mesures d’instruction auprès de l’autorité fiscale, tel que suggéré
par le recourant. Aussi, on constate qu’à ce stade, la présidente n’a pas encore
eu la possibilité de fixer un nouveau délai à F.________ pour se déterminer sur l’écriture
du 27 juin 2025 du recourant et de mettre ainsi un terme à l’instruction de la cause
provisionnelle.
Pour ce qui est en second lieu de la procédure au fond, F.________ a requis des prolongations de
délai pour finaliser sa réponse une fois que les pièces requises susmentionnées seraient
produites par le recourant. Elle dispose ainsi encore d’un délai au 3 novembre 2025 pour
déposer la réponse à la demande du 3 avril 2025 du recourant.
A la lumière de ces éléments, force est de constater qu’on ne saurait reprocher
à la première juge la durée des procédures de mesures provisionnelles et au fond,
ni le fait que ces procédures soient toujours en cours d’instruction. En effet, cela s’explique
tout d’abord par la tentative de résolution amiable du litige entamée par les parties
entre les 28 février et 10 juillet 2025, puis par l’instruction nécessaire menée
depuis lors. On observe en effet que l’instruction conduite par la première juge depuis la
fin des pourparlers transactionnels est pertinente, la production de pièces requises étant
utile à l’établissement de la situation financière du recourant et, partant, au
calcul de la contribution d’entretien pour l’enfant. En effet, il s’agit singulièrement
de tout document attestant des rentes Al, SUVA ou autres, versées au recourant du mois de janvier
au mois de septembre 2024 (pièce requise n. 53), des extraits du Registre foncier des immeubles
dont est propriétaire le recourant (pièce requise n. 54), des relevés détaillés
de tous les comptes bancaires ou postaux dont est titulaire le recourant pour la période du 1
er
janvier 2023 au 31 août 2024 (pièce requise n. 55), de tout document (relevés de compte
ou décomptes de gérance) attestant des montants des loyers perçus en 2022, 2023 et 2024
par le recourant pour les immeubles dont il est propriétaire (pièce requise n. 57), de tout
document attestant des rentes Al, SUVA ou autres, versées au recourant du mois d'octobre 2024 à
ce jour, pour lui-même et pour sa fille (pièce requise n. 59), du contrat de crèche établi
au nom du recourant en vigueur actuellement, ainsi que le précédent (pièce requise n.
60) et de la déclaration d'impôt 2024 du recourant, accompagnée des pièces justificatives,
et sa décision de taxation 2023 (pièce requise n. 61). Il n’est donc aucunement question
d’opérations superflues. Or, c’est principalement en raison du comportement du recourant
– qui s’est refusé à collaborer pleinement à l’établissement de
sa situation financière par la production complète des pièces requises ordonnée par
la présidente – que cette phase d’instruction dure encore. C’est le lieu de rappeler
que la question de savoir s'il existe un retard injustifié s'apprécie aussi selon que la partie
concernée a elle-même contribué au retard par son comportement. Cette partie – soit
le recourant en l’occurrence – doit alors se laisser imputer un tel comportement (TF 4A_400/2022
du 22 novembre 2022 consid. 3.1 et les réf. citées). Dans le même sens, on relèvera
d’ailleurs que, depuis le 27 juin 2025, le recourant a lui-même introduit pêle-mêle
de multiples écritures (soit environ une dizaine). Il est manifeste que cette multiplication des
déterminations et requêtes a également eu pour conséquence de ralentir l’avancement
des procédures provisionnelles et au fond.
Dans ce cadre, on relève qu’on ne peut suivre le recourant lorsqu’il fait valoir qu’en
ayant rejeté sa requête de mesures superprovisionnelles du 21 octobre 2025 – par
laquelle il requérait à nouveau l’adoption du planning mis en place avant le 28 février
2025 –, la première juge tenterait de «
pérenniser
»
une situation de déni de justice dans laquelle la question de la prise en charge de l’enfant
ne serait pas réglée par une décision motivée. Outre qu’il est douteux que
la Chambre de céans ait à examiner les éléments nouveaux exposés le 30 octobre
2025 par le recourant, on constate que la présidente a rapidement rendu l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 22 octobre 2025 et qu’elle est dès lors désormais en mesure
de reprendre l’examen du dossier sous l’angle provisionnel et de rendre ainsi une ordonnance
à cet égard. Par ailleurs, il n’y a pas de déni de justice si l'autorité a
statué sur ce qui était demandé mais dans un sens qui déplaît au recourant –
soit en rejetant sa requête superprovisionnelle en l’espèce – (cf. TF 4A_165/2010
du 4 juin 2010 consid. 2.2 ; TF 2C_319/2009 du 26 janvier 2010 consid. 6.1),
étant souligné qu’il ne revient quoi qu’il en soit pas à la Chambre de céans
d’examiner la motivation de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles précitée
qui n’est pas l’objet du recours (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; ATF 137 III 617 consid. 4.5.2
et 4.5.3, JdT 2014 II 187) et qui n’est de toute manière pas susceptible de recours (ATF
140 III 289 consid. 1.1, JdT 2015 II 151 ; ATF 137 III 417 consid. 1.2 à 1.4).
Enfin, on constate que le bien-être de l’enfant n’est pas compromis par la durée
de la procédure, dans la mesure où il est actuellement sauvegardé par le fait que sa prise
en charge est toujours réglée par la convention du 28 février 2025 des parties, ce
qui assure une certaine stabilité à E.________. De surcroît, les parties ont prévu
un système de garde alternée ce qui permet de maintenir un lien entre le père et l’enfant.
Il résulte de ce qui précède que la présidente n’a pas tardé à statuer.
Par conséquent, en l’absence de déni de justice à ce stade, les griefs du recourant
doivent être intégralement rejetés, ce qui conduit également au rejet du recours.
Il semble toutefois opportun, au vu des désaccords existants entre les parties, que la question
de la prise en charge de E.________, à tout le moins, puisse faire l’objet d’une ordonnance
de mesures provisionnelles dans les prochaines semaines.
4.
4.1
En définitive, le recours, manifestement infondé, doit être rejeté selon le mode
procédural de l’art. 322 al. 1 CPC.
4.2
Au vu de l’issue du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés
à 100 fr. (cf. art. 73 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]),
sont mis intégralement à la charge du recourant, qui succombe (cf. art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en
application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 100 fr. (cent francs),
sont mis à la charge du recourant S.________.
III.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. S.________,
‑
Me Stéphanie Cacciatore (pour Mme F.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La greffière :