vd_findinfo · Décision / 2021 / 954 · 2021-09-30 · fr

POLICE, RÉCUSATION, REJET DE LA DEMANDE | 56 let. f CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.09.2021 Décision / 2021 / 954

TRIBUNAL
CANTONAL
918
PE19.002277 -
JBC
PE19.010138 -
JBC
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Décision
du 30 septembre 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Meylan et Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
56 let. f CPP
Statuant sur la demande de récusation déposée le 20 février 2021 par
T.________
à l'encontre de [...], Procureur de l’arrondissement de La Côte, dans les causes
n° PE19.002277-JBC
et
PE19.010138-JBC
, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A.
a)
Le 2 février 2019, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte (ci-après :
le Ministère public) a ouvert une instruction pénale contre T.________, née le [...],
prévenue de violation simple des règles de la circulation routière, conduite en état
d'ébriété qualifiée, tentative de dérobade aux mesures visant à déterminer
l'incapacité de conduire et violation des obligations en cas d'accident.
Il lui est en substance
reproché d'avoir, à la [...], à Lausanne, le 1
er
février 2019, vers 20h50, circulé au volant du véhicule appartenant à sa mère
en étant sous l'influence de l'alcool, d'avoir effectué une marche arrière et heurté
le mur de la maison de sa voisine [...] puis d'avoir quitté les lieux sans aviser personne.
Le même jour, la
Procureure [...] a étendu l'instruction pénale dirigée contre T.________ pour injure et
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires pour avoir, le 1
er
février 2019, à son domicile au chemin [...], à Lausanne, lors de son interpellation par
la police après l’événement précité, fait un doigt d'honneur à l’App
[...] et donné un coup, avec la main ouverte, au visage de l’App [...], du Groupe-Accidents
de la Police de Lausanne.
Il est également
reproché à T.________ d'avoir, à Lausanne, lors de son transfert dans les locaux de la
Police municipale, injurié l’App [...], l’App [...] et l'Agt [...] en les traitant de
« honte de l'humanité », « bande d'enculés », « bande de trous du
cul » et « connards », et d'avoir, dans les locaux de la police, injurié le Plt [...]
en le traitant de « connard » alors qu'il tentait de discuter avec elle.
Les cinq policiers concernés
ont déposé plainte pénale contre T.________. Une enquête pénale a été
ouverte contre T.________ pour l’ensemble de ces faits sous numéro PE19.002277.
b)
Le rapport préalable de l'App [...] du 6 février 2019 indique les faits complémentaires
suivants :
«
Transférée
dans nos locaux, l'intéressée ne changea pas d'attitude, resta agressive et tenait des propos
injurieux. Elle fut placée en box de maintien en attendant la venue du médecin. Lors de sa
surveillance, nous dûmes intervenir une première fois car elle avait enlevé son pull qu'elle
mit autour de son cou, afin de s'étrangler. Puis, une seconde fois car elle avait retiré son
pantalon afin de reproduire le même geste. Au vu de l'état de décompensation de Madame
[...], cette dernière fut mise sur un lit de contention dans l'attente du médecin de garde,
le Dr [...]. Ce praticien l'examina. L'intéressée refusa la prise de sang, la récolte
d'urine ainsi que l'examen médical. Le Dr [...] établit un PLAFA [ndlr : placement à
des fins d’assistance] à l'endroit de Madame [...]. C'est ainsi que Madame [...] fut acheminée
au CHUV, en ambulance
. »
c)
Le 7 février 2019, la Procureure [...] a décerné un mandat d'investigation à la police
pour extraire, sauvegarder et transmettre les bandes de vidéosurveillance de la police pour la nuit
du 1er au 2 février 2019.
d)
T.________ a été auditionnée le 19 février 2019 par la police (PV aud. 6). Elle a
déclaré qu’elle avait bu deux bières et un bouchon « d’Elixir du Suédois
» et admis qu’elle avait fait une « petite touchette » à l'immeuble de sa voisine
[...]. Elle a nié avoir un quelconque problème d'alcool et avoir eu une attitude oppositionnelle
et violente vis-à-vis de la police, soutenant que c’était cette dernière qui aurait
eu un comportement violent et qu'il en était résulté une croûte au genou droit et
des douleurs au nez, celui-ci n'étant cependant pas cassé au vu de la radiographie qu’elle
était allée faire à la Clinique Cecil.
e)
Le 21 février 2019, T.________ a sollicité la récusation de tous les agents ayant participé
à son interpellation pour l’instruction de la cause, ainsi que la destruction immédiate
de tout enregistrement vidéo la concernant. Elle a fait valoir que les agents qui l’avaient
auditionnée étaient les mêmes que ceux qui l’avaient interpellée, qu’elle
avait été filmée à son insu durant sa détention et que les policiers entendaient
utiliser cet enregistrement à son encontre.
Le 27 février 2019,
la Procureure [...] a répondu à T.________ qu'il n’existait aucun motif justifiant la
récusation des appointés [...] et [...], mais qu’elle avait la possibilité de requérir
une décision formelle, ce que l’intéressée a fait le 5 mars 2019.
Le 13 mars 2019, la Procureure
[...] a informé T.________ qu'elle interpellerait les agents de police sur sa demande de récusation.
Quant aux enregistrements de vidéosurveillance, elle a exposé que ceux-ci ne seraient pas versés
au dossier, dès lors qu’il apparaissait que les faits reprochés s'étaient produits
avant le maintien en cellule. Elle a conclu qu’elle ne statuerait pas sur la demande de retranchement
des enregistrements de vidéosurveillance, mais qu'elle l’avertirait si elle les recevait.
Le 27 mars 2019, les appointés
[...] et [...] se sont déterminés sur la demande de récusation de T.________, en indiquant
notamment que les enregistrements de vidéosurveillance permettaient d'apprécier l'état
dans lequel se trouvait la prévenue le 1er février 2019 et que, conformément au mandat
d'investigation ordonné, ces bandes seraient adressées au Ministère public avec le rapport
de police.
Le 12 avril 2019, T.________
a ajouté que les motifs de récusation tenaient aux lésions corporelles qu'elle avait subies
au nez lors de l'intervention policière et au harcèlement policier dont elle avait fait l'objet.
Elle a soutenu que les enregistrements de vidéosurveillance étaient illégaux et a sollicité
que les questions et réponses nos 23 et 30 du procès-verbal de son audition du 19 février
2019 soient retranchées du dossier.
Les appointés [...]
et [...] ont rendu leur rapport le 18 avril 2019 en annexant notamment les enregistrements de vidéosurveillance
du 1er au 2 février 2019.
f)
Le 1er mai 2019, T.________ a déposé plainte pénale contre les appointés [...] et
[...], ainsi que contre toute autre personne impliquée, pour lésions corporelles, violation
du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues et abus d’autorité,
soit pour une contusion occasionnée lors de son interpellation, pour le fait que la police entende
faire usage des bandes de vidéosurveillance enregistrées à son insu et pour acharnement
policier à son encontre. Elle a également déposé plainte pénale contre sa voisine
[...] pour l’avoir faussement accusée pour les évènements du 1
er
février
2019 (cf. supra A.a), ainsi que contre celle-ci et contre [...] [...] pour avoir toutes deux déclaré
lors de leur audition du 18 février 2019 qu’elle était alcoolique. Cette plainte fait
l’objet d’une procédure pénale séparée ouverte sous numéro PE19.010138.
g)
Le 10 mai 2019, le Ministère public a étendu l'instruction pénale dirigée contre
T.________ pour empêchement d'accomplir un acte officiel, soit pour avoir empêché les
agents de la remettre debout après son menottage en gesticulant et en crispant tout son corps et
d'avoir agi de la même façon lorsqu'ils avaient voulu l'installer dans le véhicule de
patrouille.
h)
Par ordonnance du 17 mai 2019, le Ministère public a rejeté la demande de récusation formulée
par T.________ à l'encontre des appointés [...] et [...]. T.________ a adressé un recours
en matière pénale contre cette ordonnance directement auprès du Tribunal fédéral
(cf. art. 59 al.1 let. a et 380 CPP). Par arrêt du 7 août 2019 (1B_306/2019), le Tribunal fédéral
a admis ledit recours, a annulé l’ordonnance attaquée et a renvoyé la cause au Ministère
public pour nouvelle décision. Il a considéré que la demande de récusation ne visait
pas seulement les agents [...] et [...], mais également trois autres agents, qui n'avaient pas été
entendus.
i)
Le 5 février 2020, la Procureure [...] a étendu l’instruction pénale dirigée
contre T.________ pour entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, soit pour
avoir, le soir du 1er février 2019, refusé de se soumettre à la prise de sang et à
la prise d'urine ordonnées et pour contravention à la loi vaudoise sur les contraventions du
19 mai 2009 (LContr ; BLV 312.11) pour avoir troublé l'ordre public.
j)
Par décision du 6 février 2020, la Procureure [...] a désigné Me Jean-Nicolas Roud
comme défenseur d’office de T.________ avec effet au 17 mai 2019, date de sa demande.
k)
Le 6 février 2020, la Procureure [...] a requis des trois autres policiers concernés par la
demande de récusation formulée par T.________ qu'ils se déterminent sur celle-ci, ce qu’ils
ont fait les 11 et 22 mai 2020 et le 11 juin 2020.
l)
Le 23 juin 2020, la Procureure [...] a transmis à T.________ les déterminations des trois agents
concernés, en lui impartissant un délai au 15 juillet 2020 pour déposer ses observations.
m)
Par courrier du 30 juin 2020, T.________ a demandé à la Procureure [...] qu’elle se récuse,
dès lors qu’il ressortait des déterminations des appointés [...] et [...] que sa
responsabilité pénale pourrait être engagée, à savoir que ces derniers l’auraient
directement impliquée dans l’usage des enregistrements de vidéosurveillance qui voulait
être fait contre elle. Le 7 juillet 2020, la Procureure [...] a répondu qu'elle n’entendait
pas se récuser mais que la prévenue pouvait en faire la demande formelle si elle le souhaitait.
Par lettre du 9 juillet
2020 adressée à la Chambre des recours pénale, T.________ a sollicité la récusation
de la Procureure [...]. Par arrêt du 7 septembre 2020 (no 685), la Chambre de céans a déclaré
cette demande de récusation irrecevable pour cause de tardiveté.
Par courrier du 30 novembre 2020, T.________ a interpellé le Ministère public sur l’opportunité
d’une suspension de la cause PE19.002277 jusqu’à droit connu sur les infractions reprochées
aux policiers dans le cadre de la procédure PE19.010138.
Le 4 décembre 2020, le Ministère public a indiqué à T.________ ce qui suit : «
A
ce stade, il n’y aura aucune suspension et je vous invite à me faire savoir ce qu’il
en est de vos déterminations afin que je puisse rendre une décision concernant vos demandes
de récusation
».
Le 3 janvier 2021, le procureur [...] a repris l’instruction pénale des causes PE19.002277
et PE19.010138.
Dans ses observations du 15 janvier 2021, T.________ a conclu à ce qu’une conciliation soit
tentée en vue d’un classement
ex
aequo et bono
de toute affaire (I), à défaut
de conciliation à la récusation de tous les policiers qui se sont déterminés (II),
à défaut, à la suspension de la procédure de récusation jusqu’à droit
connu sur la procédure pénale parallèle visant la police (III).
Par décision du 12 février 2021 le Ministère public a rejeté la demande de T.________
quant à la récusation des policiers intervenus lors de l’interpellation le 1
er
février 2019. Il ne s’est pas prononcé sur une éventuelle suspension de la procédure
telle que sollicitée par T.________ le 30 novembre 2020 et le 15 janvier 2021.
Le 17 mars 2021, T.________ a formé un recours en matière pénale directement auprès
du Tribunal fédéral (cf. art. 59 al. 1 let. a et 380 CPP) en concluant principalement à
la réforme de la décision du 12 février 2021 du Ministère public en ce sens que tous
les agents impliqués dans l’interpellation du 1
er
février 2019 soient récusés. Subsidiairement elle a conclu au renvoi de la cause au Ministère
public pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Par arrêt du 11 juin 2021
(TF 1B_139/2021), le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé par T.________.
Il a considéré qu’en l’état les allégations de l’intéressée
ne pouvaient pas être considérées comme plausibles, et que c’était à juste
titre que le procureur avait rejeté la demande de récusation précitée, faute d’indices
suffisants de mauvais traitements ou d’acharnement policier.
B.
Le 20 février 2021, T.________, par l’intermédiaire
de son défenseur d’office, a requis la récusation du Procureur de l’arrondissement
de La Côte [...]. Elle a invoqué les «
autres
motifs
» mentionnés à l’art.
56 let. f CPP.
Dans le même acte, T.________ a recouru «
contre
le refus de suspension de la procédure PE19.002277-JBC
»
par le procureur, et a conclu à ce que la suspension de la procédure PE19.002277 soit ordonnée
jusqu’à droit connu sur la présente demande de récusation. Ce recours est traité
dans un arrêt séparé de la Chambre de céans (cf. CREP 30 septembre 2021/917).
Dans ses déterminations du 25 février 2021, le Ministère public a conclu au rejet de la
demande de récusation dans les enquêtes PE19.002277 et PE19.010138-JBC. Il a rappelé qu’en
l’absence de circonstances objectives qui feraient redouter une activité partiale du procureur,
aucun motif de récusation au sens de l’art. 56 CPP n’était réalisé en
l’espèce.
Il n’y pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Selon l’art. 59 al. 1 let. b CPP, lorsqu’un
motif de récusation au sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une
personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à
la demande de récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés
à l’art. 56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire
de preuves et définitivement par l’autorité de recours, lorsque le Ministère public,
les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de
première instance sont concernés.
1.2
En l’espèce, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 al. 1 LVCPP
[loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]) est
compétente pour statuer sur la demande de récusation dès lors qu’elle est dirigée
contre un procureur.
2.
2.1
Le 20 février 2021, la prévenue a requis la récusation du Procureur de l’arrondissement
de La Côte [...] dans les dossiers PE19.002277 et PE19.010138-JBC. Elle considère que la décision
de ce procureur du 12 février 2021 dénoterait la prévention de celui-ci dans le dossier
PE19.010138-JBC et serait ainsi incompatible avec les art. 56 let. f CPP, 30 al. 1 (Cst Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 § 1
CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950; RS 0.101). Elle ajoute que ce constat de prévention dans la procédure PE19.010138-JBC
devrait, par voies de conséquence, conduire au même constat dans la procédure PE19.002277-JBC.
2.2
Un magistrat est récusable, aux termes de l'art. 56 let. f CPP, lorsque d'autres motifs, notamment
un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont
de nature à le rendre suspect de prévention. Cette disposition a la portée d'une clause
générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux
lettres précédentes. Elle correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial
instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH . Elle n'impose pas la récusation seulement
lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa
part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de
la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances
constatées objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement
individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3;
ATF 143 IV 69 consid. 3.2; TF 1B_583/2019 du 17 février 2020 consid. 3.1).
Lorsqu'un justiciable
est insatisfait d'une décision ou d'une procédure judiciaire, il lui est loisible de la contester
par les voies de recours prévues à cet effet. La procédure de récusation n'a pas
pour objet de vérifier la légalité ou l'opportunité des actes du magistrat qu'elle
vise; elle tend seulement à vérifier si celui-ci est impartial. Selon la jurisprudence, des
décisions ou des actes de procédure qui se révéleraient erronés ne fondent pas
en soi une apparence objective de prévention; seules des erreurs particulièrement lourdes ou
répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder
une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que le juge est prévenu
ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention (ATF 141 IV 178 consid.
3.2.3, JdT 2016 IV 247; ATF 138 IV 142 consid. 2.3; TF 1B_327/2020 du 30 septembre 2020 consid. 3.2 et
les réf. citées). La fonction judiciaire oblige à se déterminer rapidement sur des
éléments souvent contestés et délicats. Il appartient en outre aux juridictions de
recours normalement compétentes de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises
dans ce cadre. La procédure de récusation n’a donc pas pour objet de contester la manière
dont est menée l’instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes
prises notamment par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; TF 1B_319/2020 du
17 novembre 2020 consid. 2.1; TF 6B_24/2021 du 5 février 2021 consid. 3.2). Ces motifs s’appliquent
aux tribunaux (art. 13 CPP; TF 1B_327/2020, déjà cité, consid. 3.1).
2.3
Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans délai,
dès que la partie a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui
suivent la connaissance de la cause de récusation (TF 1B_335/2019 du 16 janvier 2020 consid. 3.1.2
et l'arrêt cité), sous peine de déchéance (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 p. 275 et
les arrêts cités). Il est en effet contraire aux règles de la bonne foi de garder ce moyen
en réserve pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable ou lorsque l'intéressé
se serait rendu compte que l'instruction ne suivait pas le cours désiré (ATF 143 V 66 consid.
4.3 p. 69; ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 p. 124). En matière pénale, est irrecevable pour cause
de tardiveté la demande de récusation déposée trois mois, deux mois ou même
vingt jours après avoir pris connaissance du motif de récusation. En revanche, n'est pas tardive
la requête formée après une période de six ou sept jours, soit dans les jours qui
suivent la connaissance du motif de récusation (TF 1B_118/2020 du 27 juillet 2020 consid. 3.2; TF
1B_113/2020 du 16 avril 2020 consid. 3 ; TF 1B_335/2019 du 16 janvier 2020 consid. 3.1.2 et les
arrêts cités). Il incombe à la partie qui se prévaut d'un motif de récusation
de rendre vraisemblable qu'elle a agi en temps utile, en particulier de rendre vraisemblable le moment
de la découverte de ce motif (TF 1B_305/2019 et TF 1B_330/2019 du 26 novembre 2019 consid. 3.2.1;
TF 1B_502/2018 du 12 novembre 2018 consid. 4).
2.4
En l’espèce, le motif de récusation invoqué en temps utile par T.________ tient
dans la décision rendue par le Ministère public le 12 février 2021 refusant de récuser
les cinq policiers ayant participé à son interpellation dans le dossier PE19.002277. Or, contrairement
à ce que soutient la requérante, on ne discerne pas d’indices de prévention dans
la motivation de cette décision, dans laquelle le procureur retient en substance que l’intéressée
n’avait subi qu’une simple contusion lors de son arrestation, qu’elle avait refusé
de répondre au médecin, qu’elle avait ensuite fait l’objet d’un placement
à des fins d’assistance et d’un transfert au CHUV, que la police était intervenue
sur appels de tiers, que les investigations auprès de sa mère s’inscrivaient dans le
cadre de l’enquête, et qu’aucun des agents mis en cause n’avaient pris part aux
contrôles ultérieurs.
En outre, la phrase mise en exergue par la recourante dans laquelle le procureur minimiserait sa plainte
et préjugerait de la cause de manière contraire au droit soit : «
il
ressort de l’entier du dossier que l’intervention de tous les agents précités s’est
limitée à leurs prérogatives d’enquête dans le cadre d’infractions à
la Loi fédérale sur la circulation routière qui sont reprochés à T.________,
et qu’ils n’ont pas agi à un quelconque autre titre
»,
avait en réalité pour but de répondre à l’argument de T.________ selon lequel
elle ferait l’objet d’un acharnement de la police. On ne saurait voir ici un quelconque indice
de prévention de la part du procureur qui ne fait que de répondre aux moyens allégués
par la requérante. Par ailleurs, comme on l’a vu, par arrêt du 11 juin 2021, le Tribunal
fédéral a rejeté le recours de T.________ contre la décision du procureur du 12 février
2021, considérant que les allégations de T.________ ne pouvaient en l’état pas être
considérées comme plausibles et que c’était dès lors à juste titre que
la demande de récusation des policiers étant intervenus le 1
er
février 2019 avait été rejetée «
faute
d’indices suffisants de mauvais traitement ou d’acharnement policie
r ».
Au vu des éléments qui
précèdent, la décision que le procureur [...] a rendue le 12 février 2021 ne fonde
pas ni dans son principe ni dans sa motivation une suspicion de partialité. La requérante peut
utiliser les voies de droit ordinaires pour s’opposer aux décisions du Ministère public
– ce qu’elle a d’ailleurs fait, sans succès –, la voie de la récusation
n’étant pas celle indiquée.
3.
Il résulte de ce qui précède que la demande de récusation de T.________ est manifestement
mal fondée et même téméraire, et doit être rejetée.
Les frais de procédure,
constitués en l’espèce du seul émolument de décision, par 1’320 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et d’indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la requérante, qui succombe
(art. 59 al. 4, seconde phrase, CPP).
Vu son caractère
abusif, la demande de récusation présentée par l’avocat Jean-Nicolas Roud n’était
pas justifiée par l’accomplissement de sa tâche de défenseur d’office. Elle
ne saurait dès lors justifier l’allocation d’une indemnité d'office (TPF BB.2021.77
du 8 juin 2021 consid. 3.1.2 et les références citées; TPF BB.2017.107 du 15 décembre
2017 consid. 4.1.3; TPF BB.2016.388 du 6 avril 2017 consid. 6.1; Valticos, in: Valticos/Geiser/Chappuis
[éd.], Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle
2010, n. 257 ad art. 12 LLCA; CREP 3 décembre 2020/968 consid. 4; CREP 5 février 2019/86 consid.
3; CREP 25 janvier 2019/60 consid. 3; CREP 27 décembre 2018/1018 consid. 3).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
La
demande
de récusation
est rejetée.
II.
Aucune indemnité d’office n’est allouée pour la procédure de récusation.
III.
Les frais de décision, par
1’320 fr. (mille trois cent vingt francs), sont mis à la charge de la requérante.
IV.
La décision est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jean-Nicolas Roud, avocat (pour T.________),
-
Ministère public central,
et communiquée à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
-
M. […],
-
Mme […],
-
M. […],
-
M. […],
-
M. […],
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, la présente décision peut, en tant qu'elle concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]). Ce
recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :