vd_findinfo · AA 62/12 - 30/2013 · 2013-04-16 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, CAUSALITÉ ADÉQUATE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, TRAUMATISME CRANIO-CÉRÉBRAL, AGRESSION, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ | 24 LAA, 6 LAA, 4 LPGA, 36 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.04.2013 AA 62/12 - 30/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
62/12 - 30/2013
ZA12.023812
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 avril 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              MM.
Neu et Métral
Greffière
:              Mme
Pradervand
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à […], recourant, représenté par le Centre social protestant, à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Vevey, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA; 6 et 24 LAA; 36 OLAA
E n  f a i t  :
A.
Q.________ (ci-après: l’assuré
ou le recourant), né en 1952, mécanicien, était employé en cette qualité pour
le compte d’O.________SA, prêt de personnel. A ce titre, il était assuré contre
les accidents auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après:
la CNA ou l'intimée).
Le 18 août 2008, alors qu’il était attablé avec une amie dans un restaurant, il
a été agressé par un tiers. L’assuré a décrit l’agression en ces
termes (procès-verbal d’audition du 19 août 2008):
«[…] En arrivant devant le restaurant, j’ai remarqué sur la terrasse un jeune homme
avec qui j’avais déjà eu une altercation il y a environ 3 semaines. Il était avec
un autre jeune homme. Lorsque nous sommes passés à leur hauteur, le premier jeune homme a dit
«je baise ta femme ou je l’aurais». Je lui ai juste répondu que ce n’était
qu’une amie et nous sommes allés nous asseoir à l’intérieur. Je précise
juste que ce jeune est connu comme violent et qu’il a déjà agressé plusieurs personnes
à [...]. Pour éviter tout conflit, nous nous sommes installés au fond du restaurant.
Nous avons passé notre commande et lorsque nous voulions commencer à manger, le jeune est passé
vers notre table. Il m’a dit je m’excuse et on voyait bien qu’il cherchait le contact.
Je lui ai dit gentiment de nous laisser manger tranquille et qu’il devait retourner s’asseoir
sur la terrasse.
Peu après, il est revenu, il m’a donné directement un coup de poing sous l’œil
droit. Sous l’effet du coup, je suis tombé de ma chaise et me suis retrouvé au sol. Il
semblerait qu’à ce moment il m’a donné plusieurs coups, notamment un coup de coude
sur la nuque. Je dois avoir perdu connaissance deux fois et je ne me souviens plus très bien des
coups que j’ai reçus. Lorsque je suis revenu à moi, la police et les ambulanciers étaient
là.
Mon amie A.________ a assisté à la scène. Je pense que la patronne du restaurant doit
peut-être avoir vu quelque chose.
Pour vous répondre, le jeune était seul lorsqu’il m’a agressé. Je n’ai
pas vu d’objets dans ses mains. Je ne sais pas si d’autres témoins ont vu la scène.
[…]
Que pouvez-vous nous dire au sujet de l’altercation que vous avez déjà eue avec ce jeune
homme?
Cela s’est passé il y a environ 3 semaines, à [...], vers le Kebab. Il m’avait
donné un coup de poing. Il était énervé car le patron du Kebab avait refusé
de le servir. Pour le calmer, je lui avais proposé de lui payer une bière. C’est là
qu’il m’avait empoigné et plaqué contre le mur. J’étais tombé au
sol. La gendarmerie est intervenue. Je n’ai pas souhaité déposer plainte.
J’ai appris que le même jour, il avait aussi agressé une dame vers le Bar [...] à
[...].
De quelles blessures souffrez-vous?
J’ai le nez et l’os de la pommette droite cassés. Il est possible que j’aie des
lésions aux vertèbres cervicales, mais ce n’est pas confirmé. J’ai aussi des
hématomes sur le visage, dans le dos et au genou droit. Mon appareil dentaire a été endommagé.
Je n’ai pas retrouvé mes lunette médicales.»
Le même jour, l’assuré a été admis au Centre S.________ du Centre H.________
(ci-après: Centre H.________). Il a ensuite été transféré dans le Service de
[...], où il a séjourné jusqu’au 20 août 2008, date de son retour à domicile.
La CNA a pris le cas en charge.
Le 20 août 2008, le Dr X.________, médecin assistant au Service de [...], a délivré
un certificat médical à l’assuré selon lequel il devait interrompre son travail
du 18 août au 12 septembre 2008 et pourrait le reprendre le 15 septembre 2008.
Selon le constat médical établi le 22 août 2008 par le Dr K.________, spécialiste
en médecine légale, et l’infirmière J.________ du Centre F.________, l’assuré
se plaignait de douleurs à l’arcade sourcilière gauche, au nez, à la pommette droite,
et de dysesthésies à la partie externe de l’avant-bras et du poignet droit, s’étendant
vers le premier
rayon
de la main. Il faisait aussi état de courbatures diffuses et disait avoir peur pour la première
fois de sa vie.
Dans un rapport médical du 16 septembre 2008, les Drs Z.________, neurochirurgien, W.________, médecin
associé, V.________, neurochirurgienne, et X.________ du Centre C.________, ont retenu une incapacité
de travail entière dès le 18 août 2008, pour quatre semaines. Ils ont encore relevé
ce qui suit:
«
Anamnèse
Monsieur Q.________ est un patient de 56 ans qui a été agressé alors qu’il dînait
avec une amie au restaurant par un individu déjà connu des forces de l’ordre. Le patient
a été agressé avec réception de plusieurs coups de pieds dans la tête, dans
la nuque et dans tout le côté droit du corps. Ce patient est par ailleurs connu pour une dépression
depuis 18 mois, après une séparation conjugale. Il est actuellement sous traitement anti-dépresseur
et suivi par un psychiatre. Il est également connu pour une hypertension artérielle.
Diagnostic principal
TCC sur agression sans lésion cérébrale, hormis une fracture du sinus maxillaire droit.
Diagnostic(s) secondaire(s)
& comorbidité(s)
Hypertension artérielle traitée.
Etat dépressif traité.
Consommation élevée d’alcool?
[…]
Investigations, gestes techniques
(18.08) CT-scan cérébral: pas de lésion intracérébrales. Fracture du sinus maxillaire
droit avec hématosinus.
(18.08) CT-scan cervical: pas de fracture ni de luxation.»
Le Dr G.________, spécialiste en médecine interne générale, a indiqué que son
patient présentait une incapacité de 50% du 29 septembre au 12 octobre 2008 pour cause
d’accident, puis une incapacité de travail totale du 6 au 31 octobre 2008 pour cause de maladie
(certificats médicaux des 24 septembre, 6 et 10 octobre 2008).
Dans un rapport médical du 6 novembre 2008 au Dr G.________, le Dr B.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur du Département de [...]
([...]), a diagnostiqué une contusion du genou droit et une insertionnite du tendon quadricipital
droit. Il a noté que les radiographies effectuées ne mettaient en évidence ni lésion
post-traumatiques, ni trouble dégénératif. Il conseillait au patient de continuer les
anti-inflammatoires locaux et per os en réserve, celui-ci pouvant reprendre ses activités selon
les douleurs.
Dans son rapport médical intermédiaire à la CNA du 17 novembre 2008, le Dr G.________
a posé les diagnostics de probable état de stress post-traumatique (ESPT) et de contusion du
genou droit. Il faisait état d’une évolution favorable, avec diminution des douleurs
du genou. Le travail avait été repris à 50% le 22 septembre 2008, puis à 100% le
14 octobre 2008.
Dans un rapport du 10 décembre 2008 à la CNA, la psychologue N.________ a expliqué que
l’assuré était venu la consulter la première fois le 2 septembre 2008 à
la suite de l’agression du 18 août 2008. Lors de sa première rencontre avec l’intéressé,
elle avait constaté que celui-ci était très affecté psychiquement. A l’époque,
tous les éléments étaient réunis pour diagnostiquer un syndrome de stress post-traumatique,
auquel s’ajoutait un épisode dépressif moyen. Elle était d’avis que vu la
gravité de l’impact de l’agression subie, un traitement psychothérapeutique à
plus long terme, d’au moins six mois, avec réévaluation après cette période
si nécessaire, était indiqué.
Dans son rapport médical du 12 octobre 2009, la Prof. R.________, Cheffe du Service de [...] du
Centre H.________, a posé les diagnostics de fléchissement exécutif et mnésique dans
le cadre d’un probable état de stress post-traumatique et de status post traumatisme crânio-cérébral
du 18 août 2008. Elle observait que la relative péjoration des performances entre le premier
et le troisième examen neuropsychologique de l’assuré pourrait être mise sur le
compte d’une surcharge liée à une reprise professionnelle à 100% le 1
er
novembre
2008.
En février 2010, les rapports de travail entre l’assuré et O.________SA ont pris fin,
la société cliente ayant mis fin à la mission. L’assuré a alors bénéficié
d’indemnités de chômage.
L’auteur de l’agression du 18 août 2008 de l’assuré a été condamné
par jugement du 1
er
avril
2010. Les faits relatifs à ladite agression ont été décrits de la manière suivante
dans le jugement précité:
«Le 18 août 2009 (recte: 2008), à [...], dans le restaurant [...] sis à la rue [...],
l’accusé s’est approché de Q.________, qui mangeait avec une amie et à qui
il avait auparavant adressé des propos peu amènes, prétendument pour s’excuser.
Il lui a alors saisi une main, puis lui a lancé un coup de poing dans le visage. Il l’a ensuite
frappé à plusieurs reprises sur la tête et au niveau de la nuque. Il l’a plaqué
au sol, s’est mis à cheval sur lui et a continué à lui donner des coups de poing
sur la tête. Il s’est finalement levé, a pris ses affaires et s’en est allé.
Devant le juge d’instruction et la police, l’accusé a soutenu avoir été insulté
dans un premier temps par Q.________. Devant le juge, le 18 août 2008, L.________ a précisé
que Q.________ s’était ensuite levé et l’avait frappé de deux claques au visage.
L’accusé se serait alors défendu en lui infligeant une «baffe» qui aurait fait
tomber Q.________ au sol. Devant la police, le lendemain, il a quelque peu varié dans sa version,
indiquant que Q.________ se serait levé en lui parlant et l’aurait saisi par le cou. L’accusé
a eu mal en raison d’une blessure au couteau infligée à cet endroit le 14 août 2008,
lors d’une agression à Lausanne. Il aurait alors demandé à Q.________ de le lâcher
puis se serait défendu en lui donnant deux coups de poing au visage. Q.________ aurait alors lâché
prise et serait tombé au sol. L’accusé conteste avoir frappé Q.________ au sol.
Il était sous l’influence de l’alcool, son taux d’alcoolémie étant de
2.39 g °/oo selon un test à l’éthylomètre pratiqué à 14 h 50, soit
moins d’une heure après les événements.
Aux débats, L.________ a été peu explicite, se retranchant derrière une amnésie
induite par sa consommation d’alcool. Il ne se souviendrait que d’avoir donné un seul
coup de poing à Q.________, sans le frapper à terre.
L.________ n’est pas crédible. Vingt-quatre heures séparent son audition par le juge
et son audition par la police et sa version des faits n’est déjà plus la même. Sa
forte alcoolisation fait craindre également qu’il n’ait gardé qu’un souvenir
très fragmenté voire pas de souvenir du tout des événements. Cette alcoolisation
ne saurait en tout cas pas autoriser le tribunal à considérer L.________ comme fiable. L’audition
de l’amie qui l’accompagnait, D.________, confirme que c’est L.________ le premier
qui a interpellé Q.________ en s’adressant à la jeune femme qui l’accompagnait,
A.________. Devant la police comme aux débats, cette jeune femme a non seulement confirmé l’existence
de propos inopportuns chez L.________ mais également d’injures et de provocation à l’endroit
de Q.________. La tenancière de l’établissement a confirmé que L.________ était
venu à la table de Q.________, avait adressé la parole à A.________ puis tendu la main
à Q.________ qui avait alors demandé à l’intéressé de les laisser tranquille
et de partir. Q.________ lui semblait énervé. Elle n’a pas compris les échanges
verbaux entre les deux protagonistes et voyant tout d’un coup Q.________ repousser L.________ tout
en restant assis, elle s’est déplacée dans la chambre froide pour appeler la police,
loin du vacarme de la salle. Cela étant, le tribunal retiendra que c’est bien L.________ qui
a provoqué Q.________. Ce dernier soutient ne pas avoir répondu à ces provocations par
le geste ou la parole. Le tribunal ne saurait cependant exclure une absence totale de réaction de
Q.________ mais aucun élément ne permet d’étayer l’hypothèse que cette
réaction a consisté en une agression physique ou verbale. L’absence de crédibilité
de L.________ ressort également des constatations médicales. En effet, Q.________ a subi une
parésie des membres supérieur et inférieur droits, un hématome monoculaire droit,
ainsi qu’un globe vésical, une légère tuméfaction de l’hémiface
droite, une petite plaie sous-orbitaire droite calme et une fracture discrète de la paroi antérieure
du sinus maxillaire droit et de l’os propre du nez. Il a également dû remplacer une prothèse
dentaire, endommagée ensuite d’un coup donné par L.________. En date du 22 août
2008, Q.________ a été examiné au Centre F.________. L’examen physique a révélé
outre les lésions ci-dessus des abrasions cutanées dans la région dorsale inférieure
paramédiane gauche, une zone érythémateuse dans la région lombaire paramédiane
gauche et droite, deux stries érythémateuses dans la région dorsale droite, une croûtelle
noirâtre à la partie postérieure du coude droit et une abrasion cutanée à la
partie postéro-interne du tiers supérieur de l'avant-bras droit, une croûtelle beige à
la partie postérieure du coude gauche, des abrasions cutanées, une croûtelle et une tuméfaction
du genou du membre inférieur droit et enfin, des discolorations et une abrasion cutanée à
la jambe gauche.
De telles lésions ne sont à l’évidence pas compatibles avec la version des faits
de l’accusé et le tribunal retiendra que celui-ci est bel et bien l’auteur de ces lésions
multiples. Leur nombre implique l’existence de plusieurs coups et les lésions sont soit la
conséquence de ces coups, soit la conséquence de chocs avec des objets contendants, tels que
chaise, table, lors des mouvements qui ont nécessairement accompagné les coups.
Au demeurant, le témoignage de A.________ vient confirmer l’existence de coups répétés
à l’encontre de Q.________. Le tribunal admettra que ces coups ont été infligés
tant [à] Q.________ debout qu’au sol. En effet, les lésions constatées dans le dos
de Q.________ paraissent significatives d’une pression exercée sur cette partie du corps et
par là corroborent l’hypothèse que l’accusé s’est mis à cheval
sur Q.________ pour continuer à le frapper.
En revanche, le tribunal ne suivra pas le témoin A.________ lorsqu’elle indique que la scène
a duré de 10 à 15 minutes. Manifestement, la tenancière a appelé la police tout au
début de l’altercation. Elle a rejoint la salle ensuite de l’appel et l’altercation
était terminée. Cela étant et compte tenu du fait que le temps nécessaire à
un appel à la police ne paraît guère supérieur à quelques minutes, le tribunal
considérera que cela correspond à la durée des actes d’agression de L.________.»
La Prof. R.________ a effectué un nouvel examen neurologique de l'assuré le 30 août 2010.
A cette occasion, elle a relevé que par rapport au dernier bilan d’août 2009, l’examen
mettait en évidence une évolution défavorable avec la persistance d’un fléchissement
exécutif et attentionnel et l’aggravation du ralentissement psychomoteur.
Dans son rapport du 7 septembre 2010, la Prof. R.________ a retenu que du point de vue neuropsychologique,
un taux d’activité de 80% devrait être exigible avec un rendement de 50 à 70%, en
précisant que le syndrome de stress post-traumatique restait à évaluer par des psychiatres.
Dans son rapport du 24 septembre 2010, la psychologue N.________ a notamment observé, au titre de
plaintes subjectives, que les ruminations liées à l’agression initiale persistaient,
quoique moins fortes. Elle concluait son rapport en ces termes:
«Vu la durée et la gravité des symptômes, et en raison de l’événement
dramatique et traumatisant qui a été vécu comme représentant un danger vital, Monsieur
Q.________ présente d’une manière globale des symptômes typiques qui laissent conclure
à un Syndrome de stress post-traumatique (F43.1 selon la Classification internationale des Troubles
Mentaux et des Troubles du Comportement de l’OMS, CIM-10) ainsi qu’une réaction dépressive
(F33.1).
Un traitement d’EMDR ainsi qu’un suivi psychothérapeutique à plus long terme sont
indiqués pour atténuer les symptômes traumatiques et pour soutenir Monsieur Q.________
psychologiquement. Une médication anti-dépresseur et hypnotique a été prescrite par
son médecin traitant. Il aurait besoin d’un soutien plus global.
Le contexte actuel re-traumatisant (les rencontres inattendues répétées avec son agresseur)
péjore le pronostic à long terme. Vu la fragilité de l’état de Monsieur Q.________,
qui présente une réelle évolution défavorable, le pronostic est plutôt réservé.»
Le Dr M.________, médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a indiqué le 21 octobre
2010 que l’on pouvait considérer que l’assuré était guéri de ses séquelles
organiques, notamment son traumatisme crânio-cérébral; il ne demeurait que l’état
de stress post-traumatique. A cet égard, le Dr M.________ proposait une évaluation par le Dr
T.________, psychiatre.
Par courrier du 30 décembre 2010, la CNA a informé l’assuré que d’après
les informations en sa possession, il ne présentait plus aujourd’hui de séquelles physiques
de son accident nécessitant un traitement, les troubles qu’il présentait désormais
ne pouvant plus s’expliquer, organiquement, comme étant des séquelles de l’accident
dont il avait été victime. Dans ces conditions, la CNA faisait savoir à l’assuré
qu’elle devait clore le cas avec effet au 31 décembre 2010, l’invitant à s’adresser
à sa caisse maladie pour l’avenir.
Le 13 janvier 2011, la psychologue N.________ a établi un nouveau rapport, dans lequel elle a retenu
que son patient présentait aujourd’hui un tableau qui laissait conclure à un trouble
de l’adaptation (F43.2), estimant le pronostic très réservé vu la durée des
troubles, une modification de la personnalité ne pouvant être exclue.
Le 26 janvier 2011, le Centre social protestant, représentant de l'assuré, a prié la CNA
de rendre une décision formelle, se prévalant pour le surplus des rapports de la psychologue
N.________.
Le 9 février 2011, la CNA a rendu une décision formelle aux termes de laquelle les troubles
présentés actuellement par l’assuré n’étaient plus en relation de causalité
avec l’accident du 18 août 2008.
L’assuré a déposé le 9 février 2011 une demande de prestations de l’assurance-invalidité
tendant à l’obtention de mesures pour une réadaptation professionnelle, en précisant
quant au genre de l’atteinte «atteinte à la santé consécutive à une agression
physique survenue en date du 18 août 2008 (dénonciation pénale)».
Le 10 mars 2011, l’assuré a formé opposition à la décision de la CNA du 9 février
2011.
A la suite de l’opposition formée par l’assuré, la CNA a prié le Dr E.________,
neurologue, de l’examiner. Le Dr E.________ a en outre fait passer un examen électrophysiologique
au recourant, qui s’est révélé normal. Dans son rapport du 22 août 2011, faisant
suite à un examen du même jour, le Dr E.________ a noté que l’examen neurologique
était sans anomalie significative hormis une limitation sensible localement de la mobilité
de la nuque et une probable récidive de kyste au niveau de l’avant-bras droit comprimant la
branche sensitive du nerf radial. Le Dr E.________ a en outre ajouté ce qui suit:
«Compte tenu de l’ensemble des éléments à notre disposition, M. Q.________
a très certainement été victime d’un traumatisme crânio-cérébral
très mineur lors de l’agression du 18.08.2008. Les troubles dont il se plaint encore actuellement
ne sont très certainement pas les conséquences somatiques persistantes de l’agression
mais bien l’expression des conséquences psychologiques de l’événement accidentel.
Ceci est vraisemblablement également valable pour les troubles neuropsychologiques mis en évidence
aux 3 bilans pratiqués par le Prof. R.________, ceci d’autant plus que ces bilans montraient
plutôt une aggravation qu’une amélioration des troubles.
Compte tenu de la prédominance des éléments psychologiques dans l’évolution
du cas, je pense qu’il conviendrait de faire pratiquer un bilan psychiatrique par le psychiatre
d’arrondissement afin de déterminer l’importance effective des éléments psychologiques
et leur conséquence sur la capacité de travail ainsi que leur relation de causalité ou
non avec l’événement accidentel.
Enfin, il conviendrait également de réapprécier le problème du genou droit qui paraît
handicaper le patient.
En conclusion, sur le plan strictement neurologique, aucune anomalie significative n’est objectivée
et les plaintes formulées par le patient ne peuvent être considérées comme en relation
de causalité somatique persistante probable ou certaine avec l’événement accidentel.»
L’assuré a ensuite été examiné, le 17 janvier 2012, par les Drs T.________
et M.________. Dans leur rapport d’examen du même jour, ces médecins ont relevé
que l’assuré se plaignait d’être constamment angoissé, de pleurer fréquemment
sans raison et de mal dormir. Ils ont posé les diagnostics de personnalité dépendante
(F60.79), de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes
psychotiques (F33.2), d’anxiété généralisée (F41.1), de syndrome de dépendance
à l’alcool, utilisation épisodique (F10.26) et de status après contusion du genou
droit et de l’os malaire droit. Les Drs T.________ et M.________ ont retenu ce qui suit sous
la rubrique «appréciation» de leur rapport:
«Cet assuré présente des troubles psychiques manifestes. Je pose un diagnostic d’épisode
dépressif sévère en raison de la constellation de symptômes (perte des fonctions
instinctives, troubles de l’attention et de la concentration, perte d’espoir, idées
suicidaires scénarisées).
Je ne peux pas retenir un diagnostic d’état de stress post-traumatique car les flash-back
sont absents ainsi que les conduites d’évitement.
J’exclus un diagnostic de syndrome post-commotionnel car le traumatisme crânio-cérébral
n’a été que très mineur. Les troubles cognitifs que présente l’assuré
sont en lien avec les troubles psychiques et le vécu de l’agression et non avec des séquelles
neurologiques puisqu’il n’y en a aucune.
Je pose également un diagnostic d’anxiété généralisée car l’anxiété
est manifeste tout au long de l’entretien et qu’elle a des manifestations neurovégétatives
caractéristiques.
Je pose un diagnostic de syndrome de dépendance à l’alcool en raison des alcoolisations
aiguës que peut présenter l’assuré, du fait que son permis de conduire lui a été
retiré en raison de ce problème. Il est vraisemblable que ces alcoolisations n’ont pas
provoqué de séquelles cognitives et que l’on ne peut pas imputer à cette dépendance
les troubles neuropsychologiques constatés lors des différents examens pratiqués ces dernières
années.
Enfin, je pose un diagnostic de trouble de la personnalité de type personnalité dépendante
en raison de la dépendance de l’assuré: à son ex-épouse dont il ne parvient
pas à se séparer, du besoin constant d’étayage, des réactions dépressives
qu’il présente lors de chaque séparation.
Cet assuré a connu une suite ininterrompue d’événements traumatisants. En 2005 environ,
il a été licencié de son poste de travail où il était depuis une quinzaine d’années
en raison d’une restructuration de l’entreprise. Il travaillait alors comme mécanicien
sur poids lourds au garage de [...]. Après quelques mois de chômage il a retrouvé un emploi
comme temporaire chez [...] dans la construction de [...]. En 2007, après vingt ans de mariage,
il se sépare de son épouse, qui était dépressive et alcoolique. Il vit très
douloureusement cette séparation et abuse pendant une période d’alcool. En août
2008 il est agressé gratuitement dans un établissement public. En mars 2010, il est licencié
de son emploi. En mars 2011, sa mère décède.
D’autre part la situation financière de l’assuré s’est détériorée
au fil du temps. Il est au chômage dès mars 2010 mais en raison de ses absences fréquentes
après son agression ses revenus ont diminué (puisqu’il était payé à l’heure
comme temporaire) et les prestations de l’assurance-chômage s’en sont ressenties. Il
a ainsi progressivement accumulé des dettes. Parvenu au terme de ses droits à l’assurance-chômage,
l’assuré touche actuellement le revenu d’insertion et ne parvient plus à payer
ses dettes.
L’assuré décrit une relation difficile avec son ex-épouse. Le divorce a été
prononcé en 2010 mais son ex-épouse l’appelle encore très fréquemment. L’assuré
a accepté le divorce mais à contrecoeur.
Les troubles psychiques que présente cet assuré ne sont qu’en relation de causalité
naturelle partielle, voire marginale, avec l’agression dont il a été victime le 18 août
2008. Certes l’assuré se plaint au cours de l’entretien de ce que l’agresseur
est libre aujourd’hui et qu’il n’a jamais payé tous les torts commis. Cela signifie
clairement que l’assuré pense encore très régulièrement à cette agression.
Mais nombre d’autres événements de vie ont également contribué de manière
prépondérante à constituer le tableau clinique actuel: le divorce, le licenciement, les
soucis financiers et le chômage de longue durée.
L’estimation de la capacité de travail est particulièrement malaisée. L’assuré
a des compétences professionnelles indéniables. Mais il présente des troubles psychiques
très importants aujourd’hui. En raison de l’anxiété et des troubles de l’attention
et de la concentration, j’estime que la capacité de travail actuelle est de l’ordre
de 25%.
Du point de vue somatique
,
l’examen clinique au niveau du visage ne permet pas de mettre en évidence de zone douloureuse,
en particulier dans la région malaire. L’absence de tuméfaction, d’érythème
ou de gradient thermique nous permet d’exclure toute séquelle en rapport avec l’événement
nous concernant.
En ce qui concerne le genou D, nous notons une excellente fonction avec flexion-extension à 140-0-0°,
symétrique par rapport au côté G. De plus, les signes méniscaux sont -. Enfin, la
stabilité dans les deux plans est dans la norme. En conclusion, cet examen du genou nous permet
d’affirmer qu’il ne persiste aucune limitation fonctionnelle ou signe clinique objectivable.
En raison de ce qui précède, nous n’avons aucun argument nous permettant de justifier
l’octroi d’une IPAI.»
Par décision sur opposition du 22 mai 2012, la CNA a confirmé sa décision du 9 février
2011, le terme du droit aux prestations étant fixé au 31 décembre 2010.
B.
Par acte du 18 juin 2012, Q.________, représenté par le Centre social protestant, a recouru
auprès de la Cour des assurances sociales contre cette décision, en concluant à sa réforme
dans le sens que les traitements médicaux en lien avec l’accident du 18 août 2008 soient
pris en charge par la CNA, une indemnité pour atteinte à l'intégrité calculée
et le droit à la rente examiné. En substance, il fait valoir qu’à la suite de son
agression, il n’a plus pu travailler pendant plusieurs semaines, qu’il a repris son emploi
le 1
er
novembre
2008 mais l’a perdu en février 2010, et ne présente plus, de l’avis du Dr T.________,
qu’une capacité de travail résiduelle de 25%. Il se prévaut des rapports médicaux
de la Prof. R.________ et de sa psychologue et fait valoir qu’il subit toujours les suites de l’agression
du 18 août 2008, et que l’accident fait partie des accidents de gravité moyenne. Il soutient
que des lésions causées intentionnellement par un tiers sont de nature, selon l’expérience,
à entraîner des troubles psychiques, citant l’arrêt non publié du Tribunal
fédéral U 382/06 du 6 mai 2008 ainsi qu’un arrêt fribourgeois, se référant
à cet égard au jugement pénal qui a retenu une agression parfaitement gratuite, une agression
du type de celle qu’il a subie étant selon lui propre à développer un état
de stress post-traumatique constituant une atteinte à l’intégrité et ayant une influence
directe sur la capacité de gain.
Dans sa réponse du 25 juillet 2012, la CNA conclut au rejet du recours.
Par réplique du 4 septembre 2012, le recourant maintient sa position. Il produit en annexe à
son écriture un avis médical du 14 août 2012 de la psychologue N.________, selon lequel
tous les éléments sont réunis chez lui pour diagnostiquer un syndrome de stress post-traumatique;
elle explique en outre que le recourant présentait chronologiquement après l’agression
des symptômes qu’il ne présentait pas avant le jour de l’agression.
Le 24 septembre 2012, l’intimée a relevé que le recourant ne faisait valoir aucun élément
nouveau dans sa réplique, de sorte qu’elle renonçait à se déterminer et confirmait
la décision du 22 mai 2012.
C.
Dans l’intérêt de la cause, le dossier AI du recourant a été produit et les
parties invitées à déposer leurs déterminations éventuelles le concernant.
Le 31 octobre 2012, la CNA a indiqué que le dossier AI n’apportait pas d’éléments
susceptibles de modifier sa position.
Dans ses déterminations du 6 novembre 2012, le recourant a fait valoir qu’il ressortait du
rapport rédigé à l’attention de l’OAI par la Dresse P.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, le 18 octobre 2012, qu’il présentait un symptôme
d’intrusion (souvenir répétitif et envahissant de l’événement comprenant
des images et des pensées), avec flash-back des réactivités physiologiques lors des situations
pouvant évoquer un aspect de l’événement traumatique en cause, ainsi que des syndromes
d’évitements et des syndromes neurovégétatifs, ainsi qu’une modification durable
de la personnalité. Le recourant en déduisait que la dégradation de son état de santé
était dès lors à mettre en lien direct avec l’agression d’août 2008.
Le 19 novembre 2012, la CNA a noté que les déterminations du recourant et le rapport médical
de la Dresse P.________ n’amenaient pas de remarque particulière de sa part, dans la mesure
où elle avait nié le lien de causalité adéquate entre l’accident et les troubles
psychiques.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). S'agissant d'une contestation relative aux prestations de
l'assurance-accidents d'un montant indéterminé, il n'est pas exclu que la valeur litigieuse
soit supérieure à 30'000 fr., de sorte que la cause doit être tranchée par la Cour
composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979; RSV 173.01]) et non par un juge unique (art. 94 al. 1 let. a et al. 4 LPA-VD).
b)
En l'espèce, le recours a été
interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent et respecte pour le surplus les
formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il convient
d'entrer en matière.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre une décision prise par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413 consid. 2c, 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
En l’espèce, le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée,
par sa décision sur opposition du 22 mai 2012, à mettre un terme au droit du recourant à
des prestations d’assurance à partir du 1
er
janvier 2011 et à nier le droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité.
3.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
En vertu de l'art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Selon la jurisprudence relative aux prestations accordées selon la LAA en cas d'accident professionnel
ou non professionnel (cf. art. 6 al. 1 LAA), le droit à des prestations découlant d'un accident
assuré suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et
l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il
y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit
du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en
revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire
qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une
question de fait, que l'assureur ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement
sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport
de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur
l'accident assuré doit être nié (cf. notamment ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid.
4.3, 119 V 335 consid. 1; TF 8C_858/2008 du 14 août 2009, consid. 3).
En cas d'état maladif antérieur, s'il y a lieu d'admettre qu'un accident n'a fait que déclencher
un processus qui serait de toute manière survenu sans cet événement, le lien de causalité
entre les symptômes présentés et l'accident doit être nié lorsque l'état
maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou
s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; cf.
TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009, consid. 2.3 et les références citées). L'examen de l'existence
d'un lien de causalité naturelle revient donc à se demander si l'accident a causé une
aggravation durable de l'état maladif antérieur ou une nouvelle atteinte durable dans le sens
d'un résultat pathologique sur la partie du corps déjà lésée. Le point de savoir
si l'atteinte est encore imputable à l'accident ou ne l'est plus doit être tranché en
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante (Frésard/Moser-Szeless,
L'assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit,
2
ème
éd., n. 80 p. 865).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb;
TF 8C_6/2009 du 30 juillet 2009, consid. 3). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement
assuré (TF 8C_262/2008 du 11 février 2009, consid. 2.2). La preuve de la disparition du
lien de causalité naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers
à l'accident. Il est encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative,
qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant
en parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte
à la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme
ayant disparu (TF U 307/05 du 8 janvier 2007, consid. 4; U 222/04 du 30 novembre 2004, consid. 1.3).
c)
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2, 402 consid. 2.2, 125 V 456 consid. 5a, et les références citées;
TF 8C_710/2008 du 28 avril 2009, consid. 2).
Lors de troubles d'ordre psychique consécutifs à un accident, l'appréciation de la causalité
adéquate se fonde sur des critères différents selon que l'assuré a été
victime ou non d'un traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale, d'un traumatisme
analogue (SVR 1995 UV n° 23 p. 67 consid. 2) ou d'un traumatisme crânio-cérébral.
En effet, lorsque l'existence d'un tel traumatisme est établie, il faut, si l'accident est de gravité
moyenne, examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur les critères
énumérés aux ATF 117 V 359 consid. 6a et 369 consid. 4b, sans qu'il soit décisif
de savoir si les troubles dont est atteint l'assuré sont plutôt de nature somatique ou psychique
(ATF 117 V 359 consid. 6a, dernier paragraphe; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 sv. consid. 3b). En
revanche, dans les autres cas, l'examen du caractère adéquat du lien de causalité doit
se faire, lors d'un accident de gravité moyenne, sur la base des critères énumérés
aux ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et 403 consid. 5c/aa (TFA U 142/05 du 6 avril 2006, consid. 2).
Si les lésions appartenant spécifiquement au tableau clinique des suites d'un traumatisme de
type «coup du lapin» à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue ou d'un traumatisme
crânio-cérébral, bien qu'en partie établies, sont toutefois reléguées au
second plan en raison de l'existence d'un problème important de nature psychique, ce sont les critères
énumérés aux ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et 403 consid. 5c/aa qui doivent fonder l'appréciation
de la causalité adéquate (ATF 123 V 98 consid. 2a).
Lors d'une lésion au rachis cervical par accident de type «coup du lapin» ou d'un traumatisme
crânio-cérébral, les plaintes de l'assuré sont difficiles à objectiver sur le
plan médical en cas d'absence de preuves d'un déficit fonctionnel organique. Aussi, la jurisprudence
a-t-elle posé des règles particulières pour trancher la question de la causalité
naturelle. Dans ces éventualités, l'existence d'un tel lien entre l'accident et l'incapacité
de travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence d'un tableau clinique typique
présentant de multiples plaintes (maux de tête diffus, vertiges, troubles de la concentration
et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression,
modification du caractère, etc.). Encore faut-il que l'existence d'un tel traumatisme et de ses
suites soit dûment attestée par des renseignements médicaux fiables (ATF 119 V 335 consid.
1; TF U 29/07 du 16 janvier 2008, consid. 4.2). Il faut en outre que, médicalement, les plaintes
puissent être attribuées de manière crédible à une atteinte à la santé;
celle-ci doit apparaître, avec un degré de vraisemblance prépondérante, comme la
conséquence de l'accident (ATF 117 V 359 consid. 4b; TF U 29/07 du 16 janvier 2008, consid. 4.2).
Par ailleurs, la jurisprudence exige que les troubles à la nuque ou à la colonne cervicale
se manifestent dans une période de 72 heures suivant l'accident pour qu'un lien de causalité
naturelle puisse être admis (TF U 507/06 du 7 décembre 2007, consid. 4.3.1).
En ce qui concerne les troubles d'ordre psychique, la jurisprudence a posé plusieurs critères
en vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et les troubles
développés ensuite par la victime (cf. TF U 18/07 du 7 février 2008, consid. 3.2). Elle
a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement:
les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale), les accidents de gravité
moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification, il convient non pas
de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique,
mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel
lui-même, en fonction de son déroulement.
Selon la jurisprudence, l'existence d'un lien de causalité adéquate entre un accident insignifiant
ou de peu de gravité et des troubles psychiques peut, en règle générale, être
d'emblée niée, tandis qu'en principe, elle doit être admise en cas d'accident grave; en
présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain
nombre de critères, dont les plus importants sont les suivants:
-
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l'accident;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques compte tenu notamment du fait
qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques;
-
la durée anormalement longue du traitement médical;
-
les douleurs physiques persistantes;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles
de l'accident;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes;
-
le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate
soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à la limite
de la catégorie des accidents graves. Dans les autres cas d'accident de gravité moyenne, il
importe que plusieurs des critères objectifs développés par la jurisprudence se trouvent
réunis ou revêtent une intensité particulière pour que le caractère adéquat
des troubles psychiques de l'assuré soit admis (cf. ATF 115 V 133 consid. 6c/aa, 403 consid. 5c/aa;
TF U 18/07 du 7 février 2008, consid. 3.2).
4.
a)
En l’espèce, sur le plan somatique, les médecins du Centre C.________ ont posé,
dans leur rapport du 16 septembre 2008, le diagnostic principal de traumatisme crânio-cérébral
sur agression sans lésion cérébrale, hormis une fracture du sinus maxillaire droit. Le
6 novembre 2008, le Dr B.________ a en outre diagnostiqué une contusion du genou droit et une
insertionnite du tendon quadricipital droit, en précisant que les radiographies effectuées
ne mettaient en évidence ni lésion post-traumatique, ni trouble dégénératif.
Quant au Dr G.________, il a diagnostiqué une contusion du genou droit (rapport médical du
17 novembre 2008), en faisant état d’une évolution favorable, avec diminution des douleurs,
le recourant ayant repris le travail à 50% le 22 septembre 2008, puis à 100% le 14 octobre
2008.
Au plan neurologique, le recourant a fait l’objet de plusieurs examens, celui d’octobre 2009
de la Prof. R.________ ayant conduit cette dernière à retenir une péjoration, attribuée
à une surcharge liée à une reprise professionnelle à 100%. La Prof. R.________ a
encore constaté une évolution défavorable à l’occasion de son examen d’août
2010.
Lors de son examen du dossier, le Dr M.________, médecin d’arrondissement, a estimé le
21 octobre 2010 que l’on pouvait considérer que l’assuré était guéri
de ses séquelles organiques, notamment son traumatisme crânio-cérébral.
Le recourant a pourtant encore été soumis à un examen par le Dr E.________. Dans
son rapport du 22 août 2011, ce spécialiste a observé que l’examen neurologique
s’était révélé sans anomalie significative. Il a par ailleurs noté que
les troubles dont se plaignait encore le recourant n’étaient très certainement pas les
conséquences somatiques persistantes de l’agression mais bien l’expression des conséquences
psychologiques de l’événement accidentel, estimant que ceci était vraisemblablement
également valable pour les troubles neuropsychologiques mis en évidence aux bilans pratiqués
par la Prof. R.________, ce d’autant que lesdits bilans montraient plutôt une aggravation
qu’une amélioration des troubles. Finalement, pour le Dr E.________, sur le plan neurologique,
les plaintes formulées par le recourant ne pouvaient être considérées comme en relation
de causalité somatique persistante probable ou certaine avec l’événement accidentel.
Dans son rapport du 17 janvier 2012, le Dr M.________ a constaté que du point de vue somatique,
l’examen du visage ne permettait pas de mettre en évidence de zone douloureuse, en particulier
dans la région malaire, l’absence de tuméfaction, d’érythème et de gradient
thermique permettant d’exclure toute séquelle en rapport avec l’événement
du 18 août 2008. En outre, le genou droit présentait une excellente fonction, avec flexion-extension
symétrique par rapport au côté gauche, les signes méniscaux étant par ailleurs
négatifs. L’examen du genou permettait d’affirmer qu’il ne persistait aucune limitation
fonctionnelle ou signe clinique objectivable.
Il est ainsi incontestable que les seules séquelles de l’accident, susceptibles le cas échéant
d’ouvrir droit à des prestations d’assurance à la charge de l’intimée,
consistent en une atteinte à la santé psychique, faute pour le recourant de présenter,
sur le plan somatique, des séquelles de l’accident du 18 août 2008.
b)
Au plan psychiatrique, le Dr G.________ a posé, dans son rapport médical à la CNA du 17
novembre 2008, le diagnostic de probable état de stress post-traumatique. La psychologue N.________
a également fait état d’un tel diagnostic dans son rapport à la CNA du 10 décembre
2008, puis le 24 septembre 2010, ajoutant que le recourant présentait en outre une réaction
dépressive. Le 13 janvier 2011, la psychologue du recourant a indiqué que son patient présentait
désormais un tableau qui laissait conclure à un trouble de l’adaptation.
Afin de déterminer quels étaient les troubles du recourant au plan psychiatrique, leurs conséquences
sur la capacité de travail et leur relation de causalité éventuelle avec l’événement
accidentel, la CNA a prié le Dr T.________ d’examiner le recourant. Au plan psychiatrique,
ce spécialiste a retenu les diagnostics de personnalité dépendante, de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques, d’anxiété
généralisée et de syndrome de dépendance à l’alcool, utilisation épisodique.
Pour le Dr T.________, l’intéressé présente des troubles psychiques manifestes.
Ce médecin ne retient pourtant pas le diagnostic d’état de stress post-traumatique, dès
lors que les flash-back et les conduites d’évitement sont absents. Pour le Dr T.________,
les troubles psychiques du recourant ne sont qu’en relation de causalité naturelle partielle,
voire marginale, avec l’agression dont il a été la victime le 18 août 2008, dans
la mesure où nombre d’autres événements de vie ont également contribué
de manière prépondérante à constituer le tableau clinique actuel (divorce, licenciement,
soucis financiers et chômage de longue durée). C’est le lieu de préciser que le
Dr T.________ a arrêté la capacité de travail du recourant à 25% en raison de l’ensemble
de ses pathologies, sans que l’on puisse considérer que cette réduction de la capacité
de travail à 25% soit entièrement attribuable à l’accident en cause, comme le soutient
le recourant, le Dr T.________ ayant bien relevé que les troubles psychiques de l’intéressé
ne sont qu’en relation de causalité naturelle partielle, voire marginale, avec l’agression
du 18 août 2008.
c)
Quoi qu’il en soit, l’intimée a procédé à l’examen de l’existence
d’un lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques présentés par
le recourant et l’accident du 18 août 2008.
A cet égard, il n’est pas contesté que le recourant a subi un traumatisme crânio-cérébral
léger. Cela étant, le Dr G.________ n’a pas retenu le diagnostic de traumatisme crânio-cérébral
dans son rapport du 17 novembre 2008, mais uniquement les diagnostics de probable état de stress
post-traumatique et de contusion du genou droit. Pour le Dr E.________, le traumatisme crânio-cérébral
dont a été victime le recourant a été très mineur. Dès lors qu’il
a, selon sa psychologue traitant, développé un état de stress post-traumatique peu de
temps après l’événement accidentel du 18 août 2008, que l’atteinte a
été mineure, et qu’aucune anomalie significative n’a été objectivée,
il convient d’examiner la question de la causalité adéquate au regard des critères
énumérés aux ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et 403 consid. 5c/aa.
En premier lieu, c’est à juste titre, et le recourant n’en disconvient du reste pas,
que l’intimée a estimé que l’on était en présence d’un accident
de gravité moyenne.
Il convient ensuite d’examiner le critère des circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou du caractère particulièrement impressionnant de l’accident.
A cet égard, le recourant se prévaut de deux arrêts: un arrêt de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal fribourgeois du 8 juin 2011, qu’il produit, ainsi qu’un arrêt
du Tribunal fédéral du 6 mai 2008 (U 382/06).
Or le cas du recourant diffère de ces deux affaires. Dans l’arrêt fribourgeois, il s’agissait
d’un homme qui s’était fait agresser à 5h00 du matin en sortant de sa voiture devant
son domicile par deux inconnus qui lui avaient jeté un liquide dans les yeux et l’avaient
frappé à la tête avec une matraque; il s’était par la suite retrouvé au
sol et avait essayé de se protéger avec les bras et les jambes. L’autorité fribourgeoise,
pour admettre l’intensité particulière de l’accident, a retenu que l’agression
avait eu lieu au petit matin, dans l’obscurité, par deux hommes inconnus qui avaient violemment
frappé l’assuré avec une matraque. Ce dernier avait été totalement surpris
par cette attaque qui s’était déroulée devant son domicile, et sa vision avait été
perturbée par le liquide qu’il avait reçu dans les yeux, et avait objectivement pu avoir
peur pour sa vie.
Quant à l’arrêt du Tribunal fédéral du 6 mai 2008, il s’agissait du cas
d’un homme qui, à 2h45 du matin, avait été attaqué par deux inconnus masqués
à son domicile, qui l’avaient frappé à la tête avec un objet dur («
mit
einem unbekannten, harten, länglichen Gegenstand auf den Kopf
»).
En l’occurrence, l’agression en cause est intervenue vers 13h45, dans un lieu public. L’agression
subie par le recourant est indéniablement gratuite et lâche. Il n’en demeure pas moins
que contrairement aux arrêts dont se prévaut le recourant, elle n’a été le
fait que d’une personne. En outre, le recourant n’a pas été surpris de la même
manière par l’attaque, dès lors qu’il a lui-même déclaré être
allé s’asseoir à l’intérieur de l’établissement pour éviter
son agresseur, qu’il savait violent et l’auteur de plusieurs agressions à [...] (cf.
procès-verbal d’audition du 19 août 2008). Il ressort par ailleurs du jugement pénal
que le recourant et son agresseur ont échangé des propos avant l’agression. Cette dernière
n’a au demeurant pas été perpétrée au moyen d’un objet.
Le cas du recourant se rapproche ainsi notamment de celui d’un homme qui, à 4h00 du matin,
s’était présenté à l’entrée d’un Club dont l’accès
lui avait été refusé par le portier. Après avoir insisté et avoir finalement
été autorisé à pénétrer dans le hall d’entrée, le portier lui
avait décoché un violent coup de poing au visage alors qu’il enlevait son manteau, qui
avait eu pour effet de lui faire perdre connaissance. Le recourant était ensuite resté hospitalisé
durant six jours en raison de ses lésions (fracture du maxillaire inférieur, plaie ouverte
de la lèvre et de la cavité buccale, fracture ferme isolée de la malléole externe
de la cheville, lésion traumatique superficielle d’autres parties de la tête et lésions
traumatiques du poumon, sans plaie ouverte de la cavité thoracique). Dans ce cas, le Tribunal fédéral
avait certes retenu que le recourant avait conservé des séquelles physiques de son agression
(en particulier une gêne en raison de l’hyposensibilité du tiers externe de la lèvre
inférieure gauche), mais avait constaté qu’en dehors de cela, aucun des critères
posés par la jurisprudence relative à l’examen du rapport de causalité adéquate
entre un accident et une atteinte à la santé psychique n’était rempli (v. 8C_254/2009
du 19 mars 2010). Le Tribunal fédéral a également nié l’existence d’une
relation de causalité adéquate dans le cas d’une femme qui, alors qu’elle était
allée chercher de l’argent à la banque, avait été victime d’une agression
par un inconnu muni d’une cagoule, qui l’avait projetée à terre et, comme elle
résistait, tenant la courroie de son sac, l’avait tirée sur le ventre (TF U 138/04 du
16 février 2005).
Il convient ensuite de constater que le recourant n’a pas subi de lésions corporelles graves.
Il a du reste pu quitter l’hôpital le 20 août 2008, et reprendre son activité professionnelle
à temps partiel, puis à temps plein, deux mois après l’agression. Il a ensuite été
à nouveau en mesure d’exercer une activité à temps plein équivalente, en terme
de nombre d’heures, à celle qui était la sienne avant l’événement du
18 août 2008. S’il a certes été mis un terme à son contrat de travail en février
2010, au demeurant plus d’un an après sa reprise d’activité, le recourant a ensuite
perçu des indemnités de l’assurance-chômage, sans que son aptitude au placement
ne soit mise en doute. Le traitement médical ne s’est en outre pas révélé anormalement
long ni n’a été entaché d’erreurs ayant entraîné une aggravation
des séquelles de l’accident. Des difficultés ou complications ne sont par ailleurs pas
apparues en cours de guérison.
Sur le vu de ce qui précède, on retiendra que les critères posés par la jurisprudence
ne sont dès lors pas remplis en l’espèce pour admettre la causalité adéquate.
5.
Se pose encore la question de savoir si le recourant a droit à une indemnité pour atteinte
à l'intégrité, l’intimée ayant également abordé ce point dans la
décision en cause.
a)
Au sens de l’art. 24 al. 1 LAA, si, par
suite de l’accident, l’assuré souffre d’une atteinte importante et durable à
son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable
pour atteinte à l’intégrité. L’indemnité est fixée en même
temps que la rente d’invalidité ou, si l’assuré ne peut prétendre une rente,
lorsque le traitement médical est terminé (al. 2).
L’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents; RS 832.202)
précise qu’une atteinte à l’intégrité est réputée durable lorsqu’il
est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la
vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique
subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente
ou grave.
La jurisprudence ne reconnaît le caractère durable d'une atteinte à l'intégrité
psychique qu'à des conditions restrictives. Se référant à la classification établie
pour statuer sur le rapport de causalité adéquate entre un événement accidentel et
une atteinte à la santé psychique, elle nie en principe le caractère durable d'une atteinte
à l'intégrité psychique survenue à la suite d'un accident insignifiant ou de peu
de gravité, ou encore en cas d'accident de gravité moyenne. Elle n'estime alors pas nécessaire
de mettre en oeuvre dans chaque cas une instruction plus approfondie au sujet de la nature et du caractère
durable de l'atteinte psychique. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de ce principe que dans
des cas exceptionnels, à savoir lorsque l'accident assuré est à la limite de la catégorie
des accidents graves et pour autant que les pièces du dossier fassent ressortir des indices évidents
d'une atteinte particulièrement grave à l'intégrité psychique, qui ne paraît
pas devoir se résorber. On doit voir de tels indices dans les circonstances qui ont, de manière
évidente, favorisé l'installation de troubles durables pour toute la vie. En cas d'accidents
graves, enfin, le caractère durable de l'atteinte à la santé psychique doit toujours être
examiné, au besoin par la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique, pour autant qu'il n'apparaisse
pas déjà évident sur le vu des éléments ressortant du dossier (ATF 124 V 29
consid. 5c/bb, 209 consid. 4b; TF 8C_254/2009 du 19 mars 2010, consid. 2.2).
b)
En l’occurrence, ainsi qu’on l’a vu (cf. consid. 4c supra), l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre les troubles développés au plan psychiatrique par
le recourant et l’agression qu’il a subie le 18 août 2008 doit être niée.
S’agissant au demeurant d’un accident de gravité moyenne, la jurisprudence nie en principe
le caractère durable d’une atteinte à l’intégrité psychique. Au plan
somatique, il est en outre établi et non contesté que le recourant ne présente plus de
séquelles de l’accident du 18 août 2008. Dans ces conditions, c’est à juste
titre que l’intimée a nié le droit du recourant à une indemnité pour atteinte
à l'intégrité.
6.
Il découle de ce qui précède que le recours doit être rejeté, ce qui entraîne
la confirmation de la décision attaquée.
Le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA; art. 45 LPA-VD), ni dépens
(art. 61 let. g LPGA et art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 22 mai 2012 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Centre social protestant (pour Q.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :