vd_findinfo · Décision / 2015 / 178 · 2015-01-19 · fr

PREUVE ILLICITE, PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ, BASE DE DONNÉES | 140 CPP (CH), 141 al. 2 CPP (CH), 141 al. 5 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.01.2015 Décision / 2015 / 178

TRIBUNAL
CANTONAL
41
PE13.008544-MRN
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
19 janvier 2015
__________________
Composition
:               M.
A B R E C H T, président
MM.
Krieger et Maillard, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
141 al. 2, 4 et 5 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 novembre 2014 par
T.________
contre l’ordonnance de refus de retranchement de pièces rendue le 12 novembre 2014 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE13.008544-MRN
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 27 avril 2013, O.________, sise à Genève,
active dans le domaine de la [...], a déposé plainte pénale contre ses ex-employés
T.________ et N.________, pour concurrence déloyale ainsi que pour toute infraction que l’enquête
pourrait faire apparaître (P. 4).
La plaignante a exposé qu’T.________ avait été engagé le 2 octobre 2006 comme
cadre technico-commercial pour diriger la succursale de Lausanne (P. 5/2). Licencié le 26 mai 2012
pour le 31 juillet 2012, il n’est, de l’aveu de la plaignante, plus revenu à son poste
de travail une fois son licenciement notifié (P. 4, ch. 4, p. 2 in initio). Pour sa part, N.________
a été employé de la plaignante comme responsable pour la région valaisanne au titre
d’un contrat de travail conclu le 5 décembre 2007 et entré en vigueur le 1
er
février 2008 (P. 28/2). Il a occupé ce poste jusqu’à son licenciement, signifié
en date du 30 septembre 2011 avec effet au 30 novembre 2011 (P. 5/3 et 28/3). Le 24 avril 2012, il est
devenu l’administrateur unique d’une société inscrite au Registre du commerce sous
la raison sociale [...]; cette entreprise était active dans le même domaine que la plaignante
(P. 5/4). Les deux travailleurs s’étaient contractuellement engagés à garder secrètes
et confidentielles toutes les affaires traitées par leurs soins même à l’issue des
rapports de travail (P. 5/2 et 28/2).
La plaignante fait en particulier grief au prévenu T.________ d’avoir, à Lausanne, entre
l’automne 2011 et le printemps 2012, alors qu’il était responsable de sa succursale
de Lausanne et qu’il s’était engagé auprès d’elle à garder confidentielles
et secrètes les affaires qu’il traitait en sa faveur, communiqué à N.________ des
secrets commerciaux auxquels il avait eu accès en sa qualité de responsable du succursale.
Depuis lors, il serait devenu l’employé de son ancien collègue. Pour sa part, ce dernier
aurait, depuis Savièse (VS), entre l’automne 2011 et le printemps 2012 à tout le moins,
utilisé au profit de la société [...] les secrets commerciaux d’O.________ qu’T.________
lui avait communiqués en violation de ses engagements contractuels. Cette concurrence, tenue pour
déloyale, aurait connu une ampleur telle que le chiffre d’affaires de la succursale lausannoise
de la plaignante se serait effondré et que cette représentation aurait de ce fait dû fermer
ses portes à la fin de l’été 2012 (P. 4, ch. 12, p. 3).
Les secrets commerciaux en question auraient, selon la plaignante, été communiqués par
T.________ à N.________ depuis la plateforme informatique d’O.________, à laquelle il
avait accès durant les rapports de travail, au moyen de divers messages adressés entre le 11
novembre 2011 et le 5 juin 2012 (P. 4, ch. 8, pp. 2 s.). Les courriels incriminés, bien que détruits
par leur auteur, ont été retrouvés le 25 mars 2013 dans le serveur de l’ex-employeur
par un informaticien, [...] (P. 5/5), mandaté pour ouvrir le compte courriel de T.________. La plaignante
a ainsi produit copie de ces divers courriels, avec leurs documents joints; ces messages comportaient
la description de certains de ses articles et prestations commerciales (P. 5/6 à 5/20).
b)
Ensuite de cette plainte, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ouvert une
instruction pénale contre T.________ pour concurrence déloyale et violation du secret de fabrication
ou du secret commercial et contre N.________ pour concurrence déloyale et violation du secret de
fabrication ou du secret commercial, subsidiairement concurrence déloyale (cf. not. PV des opérations,
mention du 26 mars 2014). Sur la base des éléments ressortant des courriels incriminés,
la procureure a interpellé notamment divers ex-clients d’O.________ (P. 6 à 8, 21 et
22). Les tiers en question ont précisé les motifs pour lesquels ils avaient interrompu les
relations d’affaires avec la plaignante, respectivement pour lesquels ces rapports n’avaient
pas été noués; divers documents annexes ont aussi été produits à l’appui
de ces réponses (P. 9, 10/1, 10/2, 12, 26/1, 26/3 à 26/29, 27/1 et 34/2 à 34/13).
Les prévenus ont été entendus le 13 mai 2014 au sujet des faits qui leur étaient
reprochés (PV aud. 1). Au cours de cette audition de confrontation, la plaignante a, par ses représentants,
fait derechef valoir que la violation de secrets d’affaires du fait du prévenu T.________
et la concurrence du prévenu N.________ avaient eu pour effet de lui faire perdre divers clients,
qu’elle a expressément désignés (PV aud. 1, lignes 431-446). L’un de ses représentants
a précisé que les courriels versés au dossier avaient été découverts par
hasard (PV aud. 1, ligne 449).
B.
Par courrier du 8 juillet 2014 (P. 35), T.________ a requis le retranchement du dossier de la cause des
copies de courriels qu’il avait expédiés alors qu’il était au service de la
plaignante (P. 5/6, 5/8, 5/10 à 5/12 et 5/14 à 5/19), ainsi que des documents obtenus sur la
base des informations ressortant de ces courriels (P. 5/7, 5/9, 5/13, 5/20, 9, 10, 12, 26 et 27).
Entendu le 28 octobre 2014, [...] a déclaré avoir « récupéré le fichier
Outlook, soit celui qui contient les copies d’email, sur sa session et l’[avoir] transféré
sur l’ordinateur de [...] (administrateur de O.________,
réd
.) »;
il a en outre déclaré avoir « (…) créé une connexion entre le compte
email de Monsieur T.________ qui est sur le serveur et qui traite et stock (sic) les emails de O.________
de manière général (sic) et l’ordinateur de Monsieur [...] (…) »
(PV aud. 2, lignes 25-30). L’informaticien a ajouté ce qui suit : « Même
lorsque cette connexion est créée il faut disposer du nom d’utilisateur et du mot de
passe du titulaire du compte pour y accéder. Pour ma part, j’avais accès au compte administrateur
du serveur se (sic) me permet de réinitialiser n’importe quel mot de passe. Pour vous répondre,
j’ai fait ce travail uniquement pour le dompte email de Monsieur T.________ » (PV aud.
2, lignes 30-34). Enfin, il a précisé que le compte Outlook de ce dernier était protégé
par un mot de passe (PV aud. 2, lignes 99-101).
Par ordonnance de refus de retranchement de pièces du 12 novembre 2014, la Procureure a rejeté
la réquisition d’T.________ du 8 juillet 2014 tendant au retranchement du dossier des pièces
5/6, 5/8, 5/10 à 5/12 et 5/14 à 5/19 ainsi que des pièces 5/7, 5/9, 5/13, 5/20, 9, 10,
12, 26 et 27 (I) et a dit que les frais suivaient le sort de la cause (II).
C.
Par acte du 27 novembre 2014, T.________, agissant par son défenseur, a recouru contre cette ordonnance,
concluant, avec dépens, principalement à son annulation, les pièces en cause et le procès-verbal
de l’audition du 13 mai 2014 étant retirés du dossier pénal, puis conservés
à part jusqu’à la clôture définitive de la procédure, avant d’être
détruits; subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle
décision dans le sens des considérants (P. 54/1).
Le 12 janvier 2015, l’intimée O.________ a conclu au rejet du recours (P. 60). La Procureure
a renoncé à se déterminer (P. 59), à l’instar de l’intimé N.________
(P. 56).
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0], par renvoi de
l'art. 310 al. 2 et art. 396 al. 1 CPP) contre une décision du Ministère public (art. 393 al.
1 let. a CPP), par le prévenu qui a qualité pour recourir selon l’art. 382 al. 1 CPP
en matière de retranchement de preuves tenues pour obtenues illicitement (CREP 18 février 2014/129)
et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
En l’espèce, le recourant fait valoir
que les courriels produits à l’appui de la plainte auraient été obtenus de manière
illicite, soit en violation des art. 143
bis
et/ou 179 CP (Code pénal; RS 311.0) ainsi que de la LPD (Loi fédérale sur la protection
des données; RS 235.1) et des règles générales protégeant les droits de la personnalité;
il ajoute que ces documents n’auraient pas pu être obtenus par l’autorité pénale.
En tout état de cause, la pesée des intérêts en présence ne justifierait pas
leur exploitation. Ces documents, ainsi que ceux obtenus par la suite grâce à eux, ne seraient
ainsi pas exploitables et devraient donc être retirés du dossier pénal et détruits
post litem.
Aux termes de l’art. 141 CPP, les preuves administrées en violation de l'art. 140 –
hypothèse non réalisée en l’espèce - ne sont en aucun cas exploitables. Il
en va de même lorsque le code dispose qu’une preuve n’es pas exploitable (al. 1). Les
preuves qui ont été administrées d'une manière illicite ou en violation de règles
de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur
exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves (al. 2). Les preuves qui ont
été administrées en violation de prescriptions d'ordre sont exploitables (al. 3). Si un
moyen de preuve est recueilli grâce à une preuve non exploitable au sens de l'al. 2, il n'est
pas exploitable lorsqu'il n'aurait pas pu être recueilli sans l'administration de la première
preuve (al. 4). Les pièces relatives aux moyens de preuves non exploitables doivent être retirées
du dossier pénal, conservées à part jusqu'à la clôture définitive de la
procédure, puis détruites (al. 5).
Le code de procédure pénale ne règle pas la question des preuves interdites recueillies
non par l’autorité, auquel cas s’appliquent les art. 140 et 141 CPP, mais par des particuliers
Selon le Tribunal fédéral, les preuves obtenues illicitement par les personnes privées
ne sont exploitables que si, cumulativement, elles auraient pu être recueillies par les autorités
pénales et qu’une pesée des intérêts justifie leur exploitation (TF 1B_22/2012
du 11 mai 2012 c. 2.4; TF 6B_323/2013 du 3 juin 2013 c. 3.4; TF 6B_983/2013 du 24 février
2014 c. 3.2; JT 2014 III 38). Tel n’est, par exemple, pas le cas d’une vidéo tournée
sans l’assentiment de la personne privée, de tels événements ne pouvant être,
au moment de leur commission, filmés par l’autorité pénale (TF 1B_22/2012 du 11
mai 2012 c. 2.4).
2.2
Il s’agit tout d’abord de déterminer si les messages litigieux ont été obtenus
par la plaignante de manière licite. Celle-ci et le recourant étaient liés par un contrat
de travail jusqu’au 31 juillet 2012. La question à trancher est donc celle de savoir si la
surveillance entreprise constitue une violation des droits de la personnalité du travailleur ou
une violation de la LPD (dans ce sens, voir Gless,
in
: Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung, Jugendstrafprozessordnung, Art. 1-195 StPO, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 44 ad 141 CPP).
L’art. 328b CO (Code des obligations; RS 220) prévoit que l'employeur ne peut traiter des
données concernant le travailleur que dans la mesure où ces données portent sur les aptitudes
du travailleur à remplir son emploi ou sont nécessaires à l'exécution du contrat
de travail; en outre, les dispositions de la LPD sont applicables. La protection prévue à cette
disposition s’exerce non seulement pendant les rapports de travail mais également après
la fin de ceux-ci, sans limitation de temps (ATF 131 V 298).
Les données générées lors de l’utilisation d’Internet et du courrier
électronique sont généralement considérées comme des données personnelles
au sens de la LPD (cf. Préposé fédéral à la protection des données et à
la transparence, Guide relatif à la surveillance de l’utilisation d’Internet et du courrier
électronique au lieu de travail, Berne, édité en septembre 2013, mais modifié en
dernier lieu le 11 avril 2014 [http://www.edoeb.admin.ch/datenschutz/00628/00629/00634/ index.html?lang=fr],
ch. 2 in fine). L’analyse de ces fichiers constitue un traitement de données personnelles
au sens de l’art 3 let. e LPD, à tout le moins lorsqu’il n’y a pas eu d’anonymisation
préalable (op. cit., ch. 3).
Quiconque traite des données personnelles ne doit pas porter une atteinte illicite à la personnalité
des personnes concernées (art. 12 al. 1 LPD). Personne n’est notamment en droit de traiter
des données contre la volonté expresse de la personne concernée sans motifs justificatifs
(art. 12 al. 2 let. b LPD). Une atteinte à la personnalité est illicite à moins d'être
justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé
ou public, ou par la loi (art. 13 al. 1 LPD).
2.3
Dans le cas particulier, il ressort de l’audition de l’informaticien [...] que l’employeur
l’avait mandaté au début de l’année 2013 pour lui permettre d’avoir
accès, depuis le serveur installé à Genève, à la messagerie du recourant, s’agissant
tant des courriels envoyés que reçus (PV aud. 2, lignes 25-44, 71-72 et 119-122). L’informaticien
a par ailleurs confirmé que cette messagerie était protégée par un mot de passe (PV
aud. 2, lignes 30-33 et 99-101). Il s’agit donc bien d’un traitement de données personnelles.
Un tel procédé est illicite sauf fait justificatif, conformément au principe posé
par l’art. 13 al. 1 LPD, applicable par renvoi de l’art. 328b, 2
e
phrase, CO.
La question déterminante est dès lors celle de l’existence d’un motif justificatif
au traitement des données. A cet égard, il n’est en particulier pas établi que le
recourant aurait donné son accord à cette démarche; plus encore, l’informaticien
a relevé avoir agi exclusivement sur mandat de la plaignante, soit sur instruction du seul ex-employeur
(PV aud. 2, lignes 119-122). Il n’est pas établi non plus - et la plaignante ne l’a
pas soutenu dans ses déterminations auprès de la Procureure - qu’un règlement d’entreprise
aurait autorisé ce genre de contrôle. Un tel contrôle aurait pu se justifier en raison
de soupçons qu’aurait nourris l’ex-employeur à l’égard de son ancien
employé. Le moyen est du reste avancé par le conseil de celui-là. Cet argument n’est
cependant pas crédible si l’on se réfère au contenu de la plainte pénale, dans
laquelle l’intimée affirmait qu’elle ne s’était jamais expliqué les
causes véritables de la chute du chiffre d’affaires de sa succursale lausannoise avant de
découvrir les messages litigieux (P. 4, ch. 5, pp. 2 s. et ch. 13, p. 3 in fine). Aussi bien, lors
de son audition du 13 mai 2014, l’administrateur [...] a derechef affirmé que ces messages
avaient été découverts par hasard (PV aud. 1, ligne 449). Dans son courrier du 29 juillet
2014, le conseil de la partie plaignante a également rappelé que ces courriels étaient
apparus fortuitement (P. 35). En d’autres termes, rien ne permet de supposer que l’ex-employeur
nourrissait des soupçons à l’égard de son ex-employé lorsqu’il a décidé
d’accéder à sa messagerie. Il n’y avait en effet aucun élément préexistant
à la découverte des fichiers qui aurait été relatif à une infraction. Ce qui
précède exclut que l’on attribue aux recherches informatiques de la plaignante le but
légitime d’établir l’existence de soupçons. Il s’ensuit, faute de motifs
justificatifs, que les messages ainsi mis à jour ont été obtenus illicitement, soit en
violation de la LPD.
2.4
Il reste dès lors à examiner si l’autorité pénale aurait pu, de son côté,
recueillir ces informations. Pour cela, il aurait fallu qu’elle soit en mesure de recourir à
une mesure de contrainte sous la forme d’une perquisition au sens de l’art. 246 CPP notamment.
Comme pour toute mesure de contrainte, cela aurait supposé, au préalable, l’existence
de soupçons suffisants (art. 197 CPP). Or, comme on l’a vu, l’intimée ne nourrissait
pas de soupçons à l’encontre de son ex-employé avant la découverte des messages.
C’est bien plutôt cette découverte qui l’a conduite à déposer plainte
pénale. En d’autres termes, la plainte pénale n’aurait pas été déposée
sans les messages litigieux. Rien ne permet par ailleurs de considérer que des soupçons suffisants
seraient apparus d’une autre manière. Cette preuve n’aurait ainsi pas pu être recueillie
par l’autorité pénale.
2.5
Il s’ensuit, les infractions ici en cause n’étant pas graves au sens de l’art.
141 al. 2 in fine CPP, que les messages électroniques découverts sur le compte du recourant
(P. 5/6 à 5/20) ne sont pas exploitables en procédure selon l’art. 141 al. 2 et 4 CPP.
Il en va de même, conformément à l’art. 141 al. 4 CPP, des preuves recueillies ultérieurement
grâce à ces messages électroniques (éléments dérivés), soit des déterminations
parvenues à la Procureure en réponse aux interpellations reposant sur les faits révélés
par les courriels inexploitables (9, 10, 12, 26, 27 et 34/2 à 34/14). Il en va enfin de même
du PV d’audition 1, l’audition de confrontation du 13 mai 2014 ayant précisément
eu pour objet le contenu des courriels inexploitables.
3.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et l’ordonnance
attaquée réformée en ce sens que les pièces 5/6 à 5/20, 9, 10, 12, 26, 27 et
34/2 à 34/14, ainsi que le PV d’audition 1, sont retirés du dossier pénal, conservés
à part jusqu'à la clôture définitive de la procédure, puis détruits.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l'émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis
à la charge de l’intimée O.________, qui succombe dès lors qu’elle a conclu
au rejet du recours (art. 428 al. 1 CPP).
S’agissant des dépens réclamés par le recourant, ce dernier aura la possibilité,
à la fin de la procédure, de formuler ses prétentions auprès de l’autorité
pénale compétente selon l’art. 429 al. 2 CPP (CREP 16 avril 2013/279 c. 4 et les références
citées).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 12 novembre 2014 est réformée
en ce sens que les pièces 5/6 à 5/20, 9, 10, 12, 26, 27 et 34/2 à 34/14, ainsi que le
PV d’audition 1, sont retirés du dossier pénal, conservés à part jusqu'à
la clôture définitive de la procédure, puis détruits.
III.
Les
frais du présent arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont mis à la charge d’O.________.
IV.
Le
présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Olivier Bastian, avocat (pour T.________),
‑
M. Jean-Charles Bornet, avocat (pour N.________),
-
M. Jean-Luc Subilia, avocat (pour O.________),
-
Ministère public central;
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :