vd_findinfo · Décision / 2015 / 731 · 2015-10-05 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, DÉLAI DE RECOURS | 393 al. 1 let. a CPP (CH), 396 al. 1 CPP (CH), 90 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.10.2015 Décision / 2015 / 731

TRIBUNAL
CANTONAL
645
PE15.007917-FHA
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
5 octobre 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Meylan et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Paschoud
*****
Art.
90 et 393 al. 1 let. a, 396 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 septembre 2015 par
G.________
contre l’ordonnance de suspension rendue le 18 août 2015 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE15.007917-FHA
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 17 janvier 2015, G.________ a déposé plainte pour diffamation auprès de l’Hôtel
de police de Lausanne après que son mari eut reçu une lettre anonyme selon laquelle elle permettait
à des hommes d’une certaine association dont elle était membre de lui caresser les seins
et de lui toucher les fesses. L’auteur de la lettre la traitait en outre de prostituée.
Les 20 et 24 janvier 2015, la plaignante a déposé deux compléments de plainte après
que deux de ses amis et le président de la Communauté [...] eurent reçu une lettre anonyme
contenant des propos similaires.
B.
Par ordonnance de suspension du 18 août 2015,
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, n’ayant pas pu déterminer
le ou les auteurs de l’infraction, a suspendu la procédure pour une durée indéterminée
(I) et a dit que les frais suivaient le sort de la cause (II).
C.
Par acte du 8 septembre 2015, remis à la
Poste le même jour, G.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal contre cette ordonnance, en concluant à son annulation.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
suspension rendue par le Ministère public (art. 393 al. 1 let. a et 314 al. 5 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0], lequel renvoie aux art. 320 ss CPP; CREP 10
février 2015/104 c. 1.1; CREP 30 juin 2011/271 c. 1) dans les dix jours devant l’autorité
de recours (art. 322 al. 2 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui, dans le canton de
Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
du 19 mai 2009 d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80
LOJV [loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
1.2
Le délai de recours de dix jours –
qui ne peut être prolongé (art. 89 al. 1 CPP) – commence à courir le jour qui suit
la notification de l’ordonnance entreprise (art. 90 al. 1 et 384 let. b CPP; Calame, in: Kuhn/Jeanneret
(éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art.
384 CPP). Le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’autorité
pénale, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse
ou, s’agissant de personnes détenues, à la direction de l’établissement carcéral
(art. 91 al. 2 CPP).
1.3
En l’espèce, l'ordonnance attaquée
a été adressée au conseil de la recourante le 19 août 2015 par courrier B (P.
12/1). L’avocate déclare avoir réceptionné le pli le 27 août 2015, ce dont
mention est également faite sur l’enveloppe qui contenait l’ordonnance (P. 12). Le délai
pour former recours au sens de l’art. 396 al. 1 CPP a donc commencé à
courir le lendemain, soit le 28 août 2015, et comme le dernier jour du délai était le
dimanche 6 septembre 2015, il a finalement expiré lundi 7 septembre 2015 (art. 90 al.
2 CPP). Ainsi, force est de constater que l’acte de recours, remis à la poste le 8 septembre 2015,
a été déposé tardivement.
2.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable, sans autre
échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d'arrêt, par 330
fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de G.________, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de G.________.
III.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Trümpy-Waridel, avocate pour (G.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :