vd_findinfo · 419bis · 2013-11-21 · fr

FRAIS JUDICIAIRES, RECTIFICATION DE LA DÉCISION | 54 OELP, 61 al. 1 OELP, 334 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 21.11.2013 419bis

TRIBUNAL
CANTONAL
FV13.008417-130708
419bis
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
21 novembre 2013
______________________
Présidence
de               M.
Sauterel
,
président
Juges
:              Mme
Byrde et M. Maillard
Greffier
:
Mme              van Ouwenaller
*****
Art.
334 CPC
Vu l'arrêt rendu le 18 octobre 2013 par la cour de céans, statuant sur le recours exercé
par
D.________
,
à Crissier, contre la décision rendue le 22 mars 2013 par le Président du Tribunal d'arrondissement
de Lausanne, dans la cause opposant la recourante à
W.________
,
à Lausanne
Z.________
,
à Lausanne,
Q.________
,
à Crissier,
P.________
,
à Assens, et
B.________
,
à Boncourt,
vu le chiffre III du dispositif de l'arrêt du 18 octobre 2013 de la cour de céans, dont la
teneur est la suivante:
"
III.
Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 2'200 fr. (deux mille deux cents francs), sont mis
à la charge de la recourante",
vu l'art. 334 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272);
considérant que la juridiction supérieure à laquelle sont déférées les
décisions rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite (art. 251 CPC) peut
prélever un émolument n'excédant pas une fois et demie l'émolument que peut prélever
l'autorité de première instance (art. 61 al. 1 OELP [Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les
émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite; RS 281.35]),
que selon l'art. 54 OELP, ab initio, l'émolument pour les décisions du juge du concordat est
de 200 à 2'500 francs,
qu'en l'espèce, le premier juge a fixé à 800 fr. l'émolument de première instance,
qu'il convient donc de fixer à 1'200 fr. les frais judiciaires de deuxième instance,
que le chiffre III de l'arrêt de la cour de céans du 18 octobre 2013 doit ainsi être rectifié,
conformément à l'art. 334 CPC, en ce sens que les frais judiciaires, arrêtés à
1'200 fr., sont mis à la charge de la recourante qui succombe, celle-ci devant supporter en outre
les frais de publication;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
prononce
:
I.
Le chiffre III de l'arrêt du 18 octobre 2013 de la cour de céans (réf. FV13.008417-130708)
est rectifié comme il suit:
"III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents
francs), frais de publication en sus, sont mis à la charge de la recourante
II.
L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
21 novembre 2013
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Arnaud Moutinot, avocat (pour D.________),
‑
M. Serge Maret, agent d'affaires breveté (pour Q.________),
-
Me Dan Bailly, avocat (pour B.________),
-
La P.________,
-     Me
Z.________,
-     Mme
W.________,
-     M.
le Préposé à l'Office des poursuites du district de Lausanne,
-     M.
le Préposé à l'Office des poursuites de l'Ouest lausannois,
-     M.
le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-
Mme la Conservatrice du Registre foncier, Office
de Lausanne et de l'Ouest lausannois,
-     M.
le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,
et communiqué à
:
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
La greffière :