vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 339 · 2012-04-30 · fr

MOYEN AUXILIAIRE, VÉHICULE À MOTEUR, INDEMNITÉ D'AMORTISSEMENT | 21 LAI, 21bis LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.04.2012 Arrêt / 2012 / 339

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
7/11 - 161/2012
ZD11.000789
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 avril 2012
__________________
Présidence
de               Mme
DI FERRO DEMIERRE
Juges
:              Mmes
Thalmann et Röthenbacher
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Saint-Sulpice, recourant, représenté Me Philippe Graf, avocat à Lausanne, pour
le compte d'Intégration Handicap, service juridique FSIH,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
21
bis
al.
1 LAI (teneur jusqu'au 31.12.2011); ch. 10.04* de l'annexe à l'OMAI
E n  f a i t  :
A.
Le 10 juin 2010, W.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en 1974, a déposé
une demande d'octroi d'un moyen auxiliaire de l'AI, à savoir une indemnité d’amortissement
de véhicule.
Dans son rapport médical du 4 août 2010, le Dr Z.________ spécialiste en médecine
interne et médecin traitant à [...], après avoir expliqué que l'assuré souffrait
d'une hémiplégie droite spastique congénitale avec prédominance de l'atteinte dans
la partie distale des deux membres, boiterie de Duchenne et déformation en varus de la cheville,
a fait les observations suivantes:
"
M. W.________ […] est régulièrement suivi dans le service de rhumatologie, médecine
physique et réhabilitation du [...]. Il dispose d'une atèle aussi bien pour le membre supérieur
droit que pour le membre inférieur droit. Des séances régulières de physiothérapie
ou d'ergothérapie lui permettent de maintenir la situation plus ou moins stable. Sa pathologie de
base s'est compliquée au niveau de la cheville d'une arthrose extrêmement sévère
qui se décompense en fonction notamment des trajets qu’il doit accomplir. Durant son activité
de vendeur chez [...], il parcourt des distances tout à fait conséquentes en cours de journée.
[…]
Il
est hautement souhaitable que ce patient puisse maintenir une activité professionnelle aussi complète
que possible au cours des années qui viennent. Pour que cela soit réalisable, il est important
que ses conditions de transport soient facilitées autant que possible. A moyen terme, il faut s’attendre
de toute façon à ce que les douleurs orthopédiques s’aggravent, avec le risque qu’elles
réduisent sa capacité de travail.
[…]
L'utilisation
quotidienne des transports publics se montre trop difficile et nécessite trop de temps chez ce patient
handicapé par son hémiplégie, travaillant à plein temps et devant par ailleurs se
rendre régulièrement à des séances de physiothérapie ou d’ergothérapie.
[…] Les problèmes relatifs à l'utilisation des transports publics existent depuis qu’il
travaille à plein temps chez [...], à savoir depuis 2005".
.
Dans un précédent rapport du 15 novembre 2006, le Dr Z.________ avait posé les diagnostics
suivants ayant des répercussions sur la capacité de travail de l'assuré: hémiplégie
spastique droite de naissance à prédominance distale; status après opération du pied
bot à droite à 16 ans avec instabilité; entorses à répétition et troubles
dégénératifs sévères de la cheville droite; dorso-lombalgies récidivantes.
Il recommandait notamment à titre de mesures professionnelles une diminution de I’activité
physique, en particulier une diminution des déplacements sur son lieu de travail. Au vu de la fatigabilité
associée aux douleurs engendrées par les déplacements, une réorientation dans une
activité de bureau devait être envisagée à moyen terme, probablement ces prochaines
années.
Selon un "avis du juriste" de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'OAI) du 17 septembre 2010, il convenait de refuser la contribution d’amortissement,
car l'utilisation du véhicule n'était pas rendue nécessaire par l'invalidité, étant
donné que le médecin traitant indiquait simplement que l'utilisation des transports publics
se montrait trop difficile et nécessitait trop de temps. Selon cet "avis juriste", la
marche de l'assuré n'était pas entravée, dès lors qu'il bénéficiait d’orthèses
et de chaussures spéciales, allégeant par là considérablement les effets de son handicap
et dès lors qu'il effectuait des distances conséquentes sur son lieu de travail, étant
conseiller en vente. Le besoin de se rendre en voiture à son lieu de travail n’est ainsi pas
justifié par son invalidité. En outre, il était erroné d’affirmer que le trajet
effectué en transports publics était trop long et non exigible de la part de l'assuré,
car, en empruntant les transports en commun, l'assuré pouvait se rendre à son lieu de travail
par le bus au départ de [...], avec changement à la gare de [...] et le magasin [...] se situait
en face de la gare d’ [...]. Le trajet durait 28 minutes et il y avait deux correspondances par
heure. Dès lors, il était conclu qu'il était difficilement soutenable d'affirmer que l'utilisation
des transports publics était trop difficile et nécessitait trop de temps.
Par projet de décision du 23 septembre 2010, l'OAI a refusé de prendre en charge une contribution
d’amortissement de véhicule au motif que I’assuré effectuait des distances conséquentes
sur son lieu de travail et donc que la marche n’était pas entravée, l'utilisation d’un
véhicule n’étant par conséquent pas justifiée par l'invalidité de l'assuré.
Par ailleurs, le trajet en transport public entre son domicile et son lieu de travail était ni trop
long ni inexigible, dès lors qu'il durait moins d'une demi-heure.
Par courrier du 20 octobre 2010, l'assuré a formulé des objections au projet de décision,
par l'intermédiaire de [...]. Il a demandé à l'OAI de bien vouloir lui accorder une contribution
d'amortissement, en se fondant sur plusieurs éléments. D'abord, il expliquait qu'il travaillait
à 100% à [...], assumant un jour par semaine une nocturne jusqu’à 21 heures et qu'un
trajet, aller, de porte à porte, nécessitait 50 minutes de déplacement comprenant un transbordement.
Ensuite, il faisait valoir qu'il existait des données médicales empêchant I’utilisation
des transports en commun, et reprochait à l'OAI de ne faire valoir aucun argument médical contredisant
cette constatation. Il précisait travailler sur un périmètre limité, en grande partie
sur une console où un tabouret lui permettait de se reposer et qu'ainsi cette place de travail était
adaptée, rajoutant que son employeur ne pouvait le déplacer dans un autre secteur en raison
de ses difficultés de marche. Il expliquait encore qu'après une journée de travail, il
n'était plus à même, en raison de la fatigue,  d’entreprendre des trajets en
transports publics nécessitant des déplacements à pied et un transbordement. Finalement
il expliquait qu'il suivait de nombreuses séances de thérapie (physiothérapie, ergothérapie
notamment) afin de maintenir ses capacités actuelles et que comme ces séances étaient
agendées juste avant ou après ses plages de travail, il devait pouvoir se déplacer rapidement
pour continuer d'assumer ses horaires de travail.
Par décision du 29 novembre 2010, l'OAI a confirmé le refus de prendre en charge une contribution
d’amortissement de véhicule, en se fondant sur les mêmes motifs que ceux contenus dans
son projet de décision, en particulier sur le fait que la marche de l'assuré n'était pas
entravée dès lors qu'il était avéré, selon l'OAI, que l'assuré effectuait
des distances conséquentes sur son lieu de travail.
B.
Par acte du 7 janvier 2011, W.________ a recouru contre cette décision devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal. Il a conclu à l'annulation de la décision attaquée et au
renvoi du dossier à l'OAI pour qu’il rende une nouvelle décision d'octroi d’une
indemnité d'amortissement pour véhicule automobile d’un montant annuel de 3'000 francs.
Il s'est notamment fondé sur les conclusions du rapport médical du Dr Z.________ du 4 août
2010 et a fait valoir que le trajet entre son domicile et son lieu de travail durait en réalité
plus de 50 minutes.
Dans sa réponse du 10 mars 2011, l'OAI a fait valoir que selon lui, le rapport médical du Dr
Z.________ n'expliquait pas les raisons pour lesquelles le trajet en transports publics n'était
pas raisonnablement exigible de la part de l'assuré, contestant dès lors sa valeur probante.
Il a encore soutenu que l'utilisation des transports publics était raisonnablement exigible sous
l'angle médical, dès lors que, dans le cadre de son travail, l'assuré parcourait tous
les jours des distances importantes et que les orthèses et les chaussures spéciales qui lui
avaient été octroyées le soulageaient pour l'exercice de son activité. Enfin, l'OAI
soutenait que l'utilisation des transports publics par l'assuré était raisonnablement exigible,
que la durée du trajet soit de 30 ou 50 minutes.
A l'appui de sa réplique du 29 avril 2011 - dans laquelle le recourant a suggéré à
la Cour de céans plutôt que d'annuler la décision attaquée, de la réformer en
ce sens que le recourant soit mis au bénéfice d'un amortissement annuel de 2'000 francs, avec
effet rétroactif -, le recourant a produit un rapport du Dr Z.________ du 12 avril 2011 dont on
extrait ce qui suit :
"La
question se pose de savoir pourquoi l'utilisation des transports publics ne serait pas raisonnablement
exigible de la part de ce patient.
Malgré
son handicap, M. W.________ tient à continuer à travailler à plein temps. Le travail qu’il
accomplit constitue en lui-même une importante charge. Malgré la bonne adaptation des orthèses
et des chaussures orthopédiques, M. W.________ présente une importante boiterie. A cela s’ajoute
par période des arthralgies qui peuvent toucher la cheville droite (siège de sévères
troubles dégénératifs) et occasionnellement le genou gauche.
En
raison de son handicap et afin de pouvoir conserver un état stable et par là même sa capacité
de travail, M. W.________ suit des séances de physiothérapie et des séances d’ergothérapie
à raison d’une fois par semaine, et ceci à l'année. A cela s’ajoute le suivi
spécialisé (consultation dans le service de rhumatologie et réadaptation, notamment pour
ses orthèses) ou d’autres activités en relation avec son handicap: par exemple, il se
présentera la semaine prochaine 4 jours au [...] dans le service de réadaptation pour des séances
d’ondes courtes d'environ 45 minutes.
Dans
ce contexte, l'utilisation quotidienne des transports publics pour son travail et pour se rendre aux
séances mentionnées représente une charge largement excessive. Et ceci de par le temps
nécessaire (pour exemple, M. W.________ rate fréquemment la correspondance à Morges au
sortir du train pour prendre le bus, ce qui rallonge I’attente de 20 minutes) ainsi que de par
les efforts liés à la marche dans son contexte de handicap, avec orthèses etc.
Personnellement,
je ne peux que me réjouir que M. W.________ s’attache à continuer à travailler à
plein temps, ce qui est profitable aussi bien pour lui, que pour la société. Au plan médical,
on ne peut toutefois pas exiger de lui qu’il travaille à plein temps et qu’il assume
en plus des trajets en transports publics".
Dans sa duplique du 30 mai 2011, l'OAI s'est déterminé comme suit:
"
Dans son rapport médical, le Dr Z.________ indique les raisons pour lesquelles il estime qu'on ne
peut raisonnablement exiger de son patient qu'il emprunte les transports publics. S'il évoque des
problèmes de boiterie et des arthralgies périodiques, il évoque également la nécessité
de se rendre à des séances de physiothérapie et d'ergothérapie une fois par semaine,
à des entretiens de suivi spécialisé ou à d'autres activités en lien avec handicap.
Nous
ne nions pas l'avantage certain qu'a l'assuré d'utiliser un véhicule pour pouvoir se rendre
à ces diverses activités, mais nous devons toutefois rappeler que l'examen de l'octroi du droit
à une contribution d'amortissement s'examine uniquement dans le cadre du besoin pour se rendre au
lieu de travail de l'assuré (cf. chiffre 10.04.5* CMAI).
C'est
pourquoi nous persistons dans nos déterminations et conclusions".
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins
que la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20) ne déroge
expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en
matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA et 69 al. 1 let. a LAI). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l'espèce, le recours a été déposé en temps utile, compte tenu des féries
de fin d'année, auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]), et il respecte les autres
conditions de forme (cf. notamment art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à l'octroi d'un moyen auxiliaire de l'AI, sous la forme
de contributions annuelles d’amortissement pour un véhicule à moteur.
3.
Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d'accomplir leurs travaux habituels et que les conditions d'octroi des différentes mesures soient
remplies. Le droit aux mesures de réadaptation n'est pas lié à l'exercice d'une activité
lucrative préalable. Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable
de la vie professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI). Les assurés ont droit aux prestations
prévues aux art. 13 et 21 LAI, quelles que soient les possibilités de réadaptation à
la vie professionnelle ou à l'accomplissement de leurs travaux habituels (art. 8 al. 2 LAI).
Aux termes de l’art. 21 LAI, l’assuré a droit, d’après une liste que dressera
le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité
lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain,
pour étudier, apprendre un métier ou se perfectionner, ou à des fins d’accoutumance
fonctionnelle (al. 1, première phrase). L’assuré qui, par suite de son invalidité,
a besoin d’appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec son entourage
ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain,
à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste qu’établira le Conseil
fédéral (al. 2). La liste des moyens auxiliaires indiquée à l’art. 21 LAI fait
l’objet d’une ordonnance du Département fédéral de l’intérieur
(art. 14 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité; RS 831.201]). Conformément
à cette délégation, le département a édicté l'OMAI (ordonnance du 29 novembre
1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité; RS 831.232.51). L’art.
2 OMAI dispose qu’ont droit aux moyens auxiliaires, dans les limites fixées par la liste en
annexe, les assurés qui en ont besoin pour se déplacer, établir des contacts avec leur
entourage ou développer leur autonomie personnelle (al. 1). L’assuré n’a droit
aux moyens auxiliaires désignés dans cette liste par un astérisque (*), que s’il
en a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour étudier
ou apprendre un métier ou à des fins d’accoutumance fonctionnelle ou encore pour exercer
l’activité nommément désignée au chiffre correspondant de l’annexe (al.
2).
Selon l’art. 21
bis
al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011; depuis le 1
er
janvier 2012, l'art 21
ter
al. 1 LAI), l’assurance peut allouer des indemnités d'amortissement à l’assuré
qui a acquis, à ses frais, un moyen auxiliaire auquel il a droit. Aux termes de l’art. 8 al.
2 première phrase OMAI, s’il s’agit de moyens auxiliaires, désignés comme
coûteux par l’Office fédéral des assurances sociales et qui, par nature, pourraient
servir éventuellement à d’autres personnes, le remboursement assumé par l'assurance
revêt la forme d'indemnités d'amortissements annuelles. L’annexe à l'OMAI qui contient
la liste des moyens auxiliaires prévue à l'art. 21 LAI. Cette liste prévoit à son
chiffre 10.04* en liaison avec le chiffre 10 phrase introductive, le droit à une indemnité
d'amortissement annuelle de 3'000 francs pour une voiture automobile, si l'assuré exerce d’une
manière probablement durable une activité lui permettant de couvrir ses besoins et qu'il ne
peut se passer d’un véhicule à moteur personnel pour se rendre à son travail. Les
contributions sont allouées annuellement à l'avance, la première fois lors de l'acquisition
du véhicule, pro rata temporis jusqu'à la fin de l'année, puis au 1
er
janvier de chaque année civile (ch. 10.04.7* CMAI [Circulaire de l'OFAS concernant la remise des
moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité, valable à partir du 1
er
janvier 2008, état au 1
er
janvier 2011]). Selon le ch. 10.04.09* CMAI, le trajet au lieu de travail ne comporte pas seulement le
trajet du domicile jusqu'à la place de travail mais également tous les trajets qui doivent
être parcourus pour des raisons professionnelles (par ex dans le domaine des travaux habituels:
le chemin pour aller faire les courses ou la garde des enfants).
En vertu de la jurisprudence, l’utilisation d’un véhicule à moteur personnel pour
se rendre sur le lieu de travail n'est susceptible d'être prise en charge par l'assurance-invalidité
au titre de moyen auxiliaire que si elle est rendue nécessaire par l'invalidité de l'assuré.
Tel n'est pas le cas, s'il faut admettre que ce dernier, même valide, devrait de toute façon
se rendre à son travail avec une automobile. Pour juger - de manière hypothétique - de
cette question, il faut tenir compte de l’ensemble des circonstances du cas particulier. La nécessité
d’un véhicule peut être due à des motifs d’ordre strictement professionnel
(par exemple lorsque le requérant exerce la profession de chauffeur de taxi, de représentant
de commerce ou de transporteur de marchandises) ou à l’éloignement du lieu de travail,
lorsque les moyens de transport en commun font défaut ou que leur utilisation ne peut être
raisonnablement exigée d’une personne valide, par exemple en raison d’horaires trop
défavorables ou parce qu’elle entraînerait une trop grande perte de temps par rapport
à l’usage d’un véhicule individuel. Le droit à des contributions d’amortissement
pour une voiture automobile ne peut donc pas être refusé au seul motif que l’intéressé
utiliserait de toute façon une automobile même sans invalidité. Pour nier l’existence
d’un tel droit, on doit bien plutôt pouvoir admettre que l’ensemble des circonstances
du cas particulier obligerait également une personne non invalide à utiliser un véhicule
automobile (ATF 97 V 237 consid. 3b; TFA I 1/05 du 28 avril 2006, consid. 2.2; TFA I 403/05 du 15 décembre
2006, consid. 2.4; SVR 2001 IV n° 33 p. 101 s. consid. 3; Praxis 1991 n° 215 p. 909 consid.
2c).
4.
En l'espèce, il y
a lieu d'examiner si le recourant a droit à l'octroi de l'indemnité d'amortissement prévue
au chiffre 10.04* de l'annexe à l'OMAI.
a)
En ce qui concerne la première condition de ce droit – à savoir que l'assuré doit
exercer d'une manière probablement durable une activité lui permettant de couvrir ses besoins
– , au sujet de laquelle l'OAI ne formule aucune objection, elle est sans nul doute réalisée.
En effet, l'activité qu'exerce le recourant paraît plutôt bien adaptée à son
état de santé, puisqu'il l'exerce depuis 2005 à un taux d'activité de 100% et que
son poste de travail est adapté à ses limitations fonctionnelles, en ce sens qu'il lui permet
de s'asseoir lorsqu'il en a besoin et que son périmètre de marche est limité.
b)
En
ce qui concerne la deuxième condition - à savoir que
l'utilisation du véhicule doit être
rendue nécessaire par l'invalidité de l'assuré pour qu'il puisse se rendre sur son lieu
de travail -, on relèvera préalablement que peu importe que le trajet du domicile de l'assuré
à son lieu de travail dure 30 ou 50 minutes, dans la mesure où l'utilisation des transports
publics peut être raisonnablement exigée d'une personne valide au sens de la jurisprudence
précitée (cf. supra consid. 3 in fine). Il faut donc examiner si on peut exiger du recourant
un trajet d'une certaine longueur en transports publics avec un transbordement ou si, comme le fait valoir
le recourant, son invalidité rend nécessaire l'utilisation d'un véhicule automobile pour
se rendre à son lieu de travail. A cet égard, l'OAI a nié que l'utilisation du véhicule
automobile soit rendue nécessaire par l'invalidité du recourant. Selon l'office intimé,
l'assuré, en qualité de conseiller en vente chez [...], doit se déplacer dans le magasin
et se tenir debout – l'octroi d'orthèses et de chaussures spéciales le soulageant d'ailleurs
dans l'exercice de son activité – de sorte qu'il apparaît au degré de la vraisemblance
prépondérante que l'utilisation des transports publics est raisonnablement exigible sous l'angle
médical. L'utilisation d'un véhicule privé n'est donc pas liée à l'invalidité
de l'assuré. Par ailleurs, l'office intimé soutient que l'examen de l'octroi du droit à
une contribution d'amortissement s'examine uniquement dans le cadre du besoin du recourant de se rendre
sur son lieu de travail et qu'il ne saurait dès lors fonder également sa demande sur la nécessité
de se rendre régulièrement à des séances de physiothérapie et d'ergothérapie,
ainsi qu'à des entretiens de suivi spécialisé.
Le point de vue de l'office intimé ne saurait être suivi. En effet, le Dr Z.________ a expliqué
très clairement et de manière convaincante dans ses rapports du 10 août 2010 et du 12
avril 2011 les raisons pour lesquelles on ne pouvait raisonnablement exiger, d'un point de vue médical,
que le recourant effectue les trajets pour se rendre à son travail en transports publics: malgré
la bonne adaptation des orthèses et des chaussures orthopédiques, il présente une importante
boiterie et des arthralgies intermittentes du genou gauche et de la cheville droite, qui est le siège
d'une arthrose extrêmement sévère qui se décompense en fonction des trajets qu'il
doit accomplir. Dans ces circonstances, on relèvera que l'employeur du recourant a adapté au
mieux le poste de son employé en limitant son périmètre de travail et en lui mettant à
disposition un tabouret pour se reposer. Malgré ces mesures, le recourant présente des douleurs
importantes et une grande fatigabilité. Il n'est dès lors plus à même, en raison
de la fatigue, d'entreprendre des trajets en transports publics qui nécessitent des déplacements
à pieds et un transbordement. L'utilisation quotidienne des transports publics représente ainsi
une charge largement excessive pour le recourant compte tenu des efforts, liés à la marche
avec orthèses dans le contexte de son handicap, qu'il doit fournir dans son travail. Au plan médical,
on ne peut dès lors exiger du recourant qu'il travaille à plein temps et qu'il assume en plus
des trajets en transports publics. A cela s'ajoute le fait que le recourant doit, pour des raisons médicales
liées à son handicap, se rendre régulièrement – au moins une fois par semaine
– durant ses heures de travail à des séances de physiothérapie et d'ergothérapie,
ainsi qu'à des rendez-vous de suivi spécifique à plusieurs kilomètres de son lieu
de travail. L'assuré doit donc pouvoir se déplacer rapidement pour continuer à assumer
ses horaires de travail.
D'une part, l'office intimé ne se fonde sur aucun avis médical pour mettre en doute les difficultés
auxquelles le recourant est confronté pour se déplacer à pieds, de sorte que ses objections
à cet égard ne sauraient être retenues. D'autre part, il procède à une interprétation
trop restrictive de la loi, en soutenant qu'il n'y a pas lieu de tenir compte, dans l'examen de l'octroi
à la contribution d'amortissement, des déplacements que le recourant doit effectuer pour se
rendre à ses séances hebdomadaires de physiothérapie et d'ergothérapie, ainsi qu'à
ses rendez-vous de suivi spécialisé au service de rhumatologie et réadaptation du [...].
En effet, selon l'art. 21 LAI, l'octroi d'un moyen auxiliaire a pour but notamment de maintenir la capacité
de gain de l'assuré. Dans le cas du recourant, ces séances lui permettent sans aucun doute
de maintenir son état de santé et par là sa capacité de gain. Elles se trouvent donc
dans un lien de connexité étroit avec l'exercice de son activité lucrative, de sorte qu'on
ne saurait ignorer les nombreux trajets qu'il doit pouvoir effectuer rapidement pour s'y rendre après
ses heures de travail, afin de déterminer s'il a droit à la contribution d'amortissement. Il
est finalement constaté que le travail effectué par le recourant n'est pas totalement adapté
en raison des contraintes inhérentes à son postes (déplacements, postures, etc.). En 2006,
le Dr Z.________ relevait déjà à cet égard qu'au vu de la fatigabilité associée
aux douleurs engendrées par les déplacements sur son lieu de travail, une réorientation
dans une activité de bureau était nécessaire. Au prix d'efforts importants, l'assuré
est cependant parvenu à maintenir sa capacité de travail. Il se déplace en véhicule
privé pour ses trajets professionnels notamment en raison de la fatigue et des douleurs induites
par son travail. On ne saurait dès lors lui refuser une prestation due à son handicap et favorisant
son maintien en emploi. Il s'ensuit qu'il est médicalement attesté que l'utilisation d'un véhicule
privé est liée à son invalidité.
En conclusion, il y a lieu de retenir que l'invalidité du recourant rend nécessaire l'utilisation
d'un véhicule automobile pour qu'il puisse se rendre à son travail, de sorte qu'il a droit
à la contribution d'amortissement annuelle prévue à l'art. 21
bis
al. 1 LAI (depuis le 1
er
janvier 2012, l'art. 21
ter
al. 1 LAI) et au chiffre 10.04* de l'annexe à l'OMAI. La cause est renvoyée à l'office
intimé pour qu'il fixe l'ampleur de la prestation.
5.
Obtenant gain de cause, le recourant a droit à
des dépens, fixés à 2'000 fr., compte tenu de l'importance et de la complexité du
litige (art. 61 let. g LPGA), mis à la charge de l'Office AI (art. 55 al. 2 LPA-VD). Il n'y a pas
lieu de percevoir de frais judiciaires.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision attaquée est réformée en ce sens que le recourant a le droit à une
contribution d'amortissement pour véhicule automobile conformément à l'art. 21
bis
al. 1 LAI (dès le 1
er
janvier 2012, art. 21
ter
al. 1 LAI) et au chiffre 10.04* de l'annexe à l'OMAI.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Des dépens, à hauteur de 2'000 francs (deux mille francs), sont alloués au recourant W.________
et mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Graf (pour W.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :