vd_findinfo · HC / 2010 / 567 · 2010-10-20 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL, COMPENSATION DE CRÉANCES, RECOURS JOINT, INTÉRÊT MORATOIRE, DÉCISION DE RENVOI, RESPONSABILITÉ DE DROIT PRIVÉ | 120 al. 1 CO, 120 CO, 321e al. 1 CO, 321e CO, 323 al. 1 CO, 452 al. 1ter CPC, 452 al. 2 CPC, 452 CPC, 466 al. 1 CPC, 466 CPC, 46 al. 1 LJT, 46 al. 2 LJT, 46 LJT, 7 LJT

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 20.10.2010 HC / 2010 / 567

TRIBUNAL
CANTONAL
546/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
20 octobre 2010
____________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.
Denys et Krieger
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Art.
120, 321e et 323 al. 1 CO; 452 et 466 CPC; 7 et 46 LJT
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
U.________
,
à [...], défenderesse, et du recours joint interjeté par
L.________
,
à Yvonand, demandeur, contre le jugement rendu le 17 juin 2010 par le Tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant les parties.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement directement motivé du 17 juin 2010, notifié le lendemain au demandeur L.________
et le 21 juin 2010 à la défenderesse U.________, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois a décliné sa compétence dans le cadre des relations entre
la société O.________, le demandeur et la défenderesse, notamment concernant la demande
de compensation présentée par la défenderesse à ce sujet (I), pris acte de l'accord
partiel signé à l'audience du 27 avril 2010 dont la teneur est la suivante:
«I.               Parties se mettent
d'accord sur le contenu du certificat de travail daté du 22 avril 2010 en ce sens que les modifications
suivantes sont apportées: la date du 31 mai 2010 est corrigée par le 31 mai
2009
;
les termes « de manière satisfaisante » sont remplacés par « à notre satisfaction
» et le certificat de travail est signé par la présidente et un membre du comité.
II.
Moyennant bonne exécution
de ce qui précède, la conclusion III de la requête du 20 juillet 2009 est retirée.
III.
Pour le surplus, les parties
maintiennent leurs conclusions respectives.» (II),
dit que la défenderesse
est la débitrice du demandeur d'un montant brut de 9'939 fr. 60 (1'534 fr. + 5'933 fr. 50 + 2'472
fr. 10), sous déduction des charges sociales (7,661%), ainsi que des montants nets de 770 fr. (allocations
familiales), avec intérêt à 5% l'an dès le 21 juillet 2009, et de 676 fr. (indemnité
kilométrique) (III), dit que le demandeur est le débiteur de la défenderesse d'une indemnité
de 1'500 fr. (IV), rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V) et rendu le jugement sans
frais ni dépens (VI).
L'état de fait de ce jugement, directement complété et rectifié (art. 452 CPC [Code
de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11] par renvoi de l'art. 46 al. 2 LJT [loi
du 17 mai 1999 sur la juridiction du travail; RSV 173.61]), retient notamment les faits suivants:
U.________ est une association active dans la prévention des dépendances.
Par contrat de travail de durée indéterminée du 1
er
juin 2005, U.________ a engagé, dès cette date, L.________ en qualité d'animateur à
100%, pour un salaire mensuel brut de 4'950 fr., treize fois l'an. Le délai de résiliation
prévu était d'un mois durant la première année et, à la fin de celle-ci, après
une évaluation commune, de trois mois. Sous la rubrique «dispositions particulières»,
il était mentionné que l'animateur pouvait, pour son travail, utiliser le bus de l'association
ou son véhicule privé, une indemnité de 65 centimes par kilomètre lui étant
dans ce cas versée. Il était également indiqué que «(…) Le cahier des
charges, élaboré en avril 2005 (susceptible d'être renégocié), les statuts de
U.________ et la politique salariale font également partie de ce présent contrat de travail
(…)».
Le document intitulé «politique salariale pour les animateurs», adopté le 21 juin
2000, prévoit notamment comme critères d'évolution du salaire une augmentation de 3% tous
les deux ans jusqu'à concurrence du montant maximal (après dix ans), ainsi qu'une adaptation
au renchérissement, à un taux fixé annuellement par le comité.
Parallèlement à son emploi auprès d'U.________, L.________ exploitait en raison individuelle
la société d'informatique O.________, activité connue de son employeur.
En janvier 2006, U.________ et L.________ ont conclu un contrat oral portant sur l'installation d'un
logiciel informatique mis au point par la société de L.________. Ce logiciel a remplacé
le système Z.________ utilisé jusqu'alors pour la gestion des adresses, des débiteurs,
des fournisseurs, des créanciers, de la comptabilité, de la facturation, des salaires et des
camps.
Il ressort du résumé des commissions contenu dans la [...] de l'association du 31 mars 2007,
adressée par courriel le jour précédent par L.________ aux membres du comité, que
«pour la
[...]
,
les demandes à l'ISPA (L43a), à l'OFAS et aux conseillers d'Etat Maillard et Lyon sont parties
dans les délais».
La [...] du 14 mars 2008 indiquait que «pour la
[...]
,
la demande à la dîme vaudoise est partie lundi, avec les modifications suggérées
par [...] et [...]» et celle du 20 mars 2008 mentionnait que «le dossier du CSAJ est parti
lundi déjà».
Par courrier recommandé du 23 février 2009 également remis en mains propres, U.________
a résilié le contrat de travail la liant à L.________ pour le 31 mai 2009, au motif notamment
que les rapports de travail étaient devenus très difficiles, empêchant ainsi une collaboration
efficace, et que la confiance était rompue. Les reproches formulés à l'encontre de l'employé
étaient exposés.
Un document relatif à la planification des tâches à effectuer par L.________ entre le
22 février et le 5 mars 2009 a été établi le 23 février 2009 et signé par
l'employé. Le tableau récapitulatif était le suivant:
Tâches
Personne
mandatée par le comité
Date
ou délai prévu
Transmettre
les fichiers d’adresses (membres de l’association, listes des inscriptions pour les camps
à venir, liste des personnes et institutions recevant nos programmes des camps, etc)
[...] secondé
par [...]
Mardi après-midi
24
février
09
Transmettre
la compatibilité
[...] secondé
par [...]
Mardi
après-midi 24
février
09
Remettre la
clef de la boîte postale
[...]
Mardi après-midi
24
février
09
Boucler la
comptabilité 2008 et convoquer les vérificateurs des comptes pour la vérification.
A faire jusqu’au
5 mars 09
Mettre en ordre
les dossiers en cours et mettre au courant la personne mandatée par le comité de l’état
des dossiers et des décisions déjà prises à leur sujet.
[...]
Jeudi après-midi
5 mars 09
Transmettre
la signature des comptes à [...] et [...]
[...] et [...]
Jeudi 5 mars
09, fin
d’après-midi
Remettre les
cartes bancaires
[...] et [...]
Jeudi 5 mars
09, fin
d’après-midi
Remettre les
clefs ( [...], bus, boîte aux lettre, etc.)
[...] et [...]
Jeudi 5 mars
09, fin
d’après-midi
Mention était faite au bas de ce document que, par sa signature, L.________ s'engageait à effectuer
les tâches qui lui étaient confiées par son employeur, dans les délais indiqués.
Par courrier du 19 mai 2009, [...], de la société M.________ Sàrl, a informé L.________
qu'il était le conseiller juridique de l'association K.________, mandatée pour la gestion administrative
d'U.________. Cette lettre mentionnait notamment ce qui suit:
«(…) Vous avez choisi de retirer brutalement le logiciel provenant de votre entreprise O.________,
ainsi que les données contenues, sans en informer au préalable ma mandante et en omettant de
remettre à jour le logiciel Z.________. Cela a contraint ma mandante à effectuer de lourdes
dépenses en temps et en argent afin de réordonner l'ensemble de la comptabilité. Or, si
vous n'aviez pas procédé de la sorte, ces dépenses auraient pu être épargnées
à ma mandante. Le préjudice découlant de la rupture brutale du contrat vous est, par conséquent,
imputable, dans la mesure où il s'agit d'une violation de vos obligations contractuelles, conformément
aux dispositions légales. Ce dommage avoisine, au total, le montant de CHF 10'000.- (…)».
Par lettre du 2 juin 2009, le conseil du demandeur a notamment informé M.________ Sàrl que
son mandant n'avait pas reçu son salaire pour le mois de mai 2009 et que la compensation qu'U.________
entendait opérer pour le dommage qu'elle prétendait avoir subi de la part de son ancien employé
était formellement contestée.
M.________ Sàrl a indiqué, par courrier du 30 juin 2009 adressé à l'avocat de L.________,
qu'à la suite du «retrait brutal» du logiciel «O.________» par son client, K.________
avait été obligée de mandater diverses personnes ainsi que la société [...],
afin de remettre en fonction le programme, de récupérer les données, d'introduire celles-ci
et de pouvoir effectuer le suivi des inscriptions aux camps. Il a en outre précisé que les
dépenses qui en résultaient, que sa mandante pouvait prouver, constituaient un dommage qu'il
incombait à L.________ - respectivement à la «société en nom personnel»
exploitée par celui-ci - de réparer.
Par requête du 20 juillet 2009, L.________ a ouvert action contre U.________ auprès du Tribunal
de prud'hommes de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. Il a conclu, avec suite de frais et
dépens, à ce qu'il soit dit que la défenderesse est sa débitrice et lui doit immédiat
paiement de la somme de 10'709 fr. 80, sous déduction des charges sociales usuelles, avec intérêt
à 5% l'an dès le 15 mars 2009 sur 1'534 fr. (augmentation de salaire janvier à avril 2009),
dès le 1
er
juin 2009 sur 6'709 fr. 50 (sic) (salaire mai 2009), dès le 1
er
juin 2009 sur
2'422 fr. (sic) (treizième
salaire), ainsi que d'un montant net de 676 fr. pour le remboursement de 1'040 kilomètres. Il a
également demandé qu'un certificat de travail rédigé conformément aux dispositions
légales lui soit immédiatement remis.
A l'appui de cette écriture, le demandeur a produit des pièces, savoir notamment ses bulletins
de salaire des mois de janvier à mai 2009 faisant état d'un revenu mensuel brut de 5'550 fr.,
allocations familiales par 770 fr. en sus.
Par réponse du 6 novembre 2009, la défenderesse a conclu au rejet de la demande. A son allégué
75, elle a, en compensation de l'entier des prétentions du demandeur, invoqué le dommage qu'elle
a subi en raison du retrait de logiciel «O.________» et indiqué qu'elle examinerait l'opportunité
de saisir les tribunaux compétents pour réclamer le surplus.
Le 14 décembre 2009, la défenderesse a produit le rapport adressé le 25 novembre 2009
par K.________ au comité de la défenderesse. Selon ce document, lors d'une séance organisée
le 5 mars 2009, le demandeur a avisé les représentants de K.________ qu'il avait retiré
«le programme de gestion des camps, les fichiers des participants, celui des donateurs, des débiteurs,
ainsi que la comptabilité». La défenderesse aurait en outre subi un dommage de l'ordre
de 25'000 fr. à 35'000 francs. En effet, elle ne savait pas encore si la formation des moniteurs
à l'Office fédéral des assurances sociales (ci-après: OFAS) serait financée
par cet office, vu que le dossier relatif à la demande de subventions n'avait pas été
envoyé dans le délai échéant le 31 mars 2009, délai dont le demandeur ne les
avait pas informés.
A l'audience du 16 février 2010, la défenderesse a notamment produit un courriel du 24 novembre
2009 d'un membre du comité, duquel il ressort que la demande de subsides adressée à l'OFAS
sera traitée comme celle d'une nouvelle organisation, à déposer jusqu'au 31 mars 2010,
et que le calcul pour la subvention de l'année 2010 se basera sur les données de 2009. Il est
également indiqué que l'on peut comprendre du message de l'OFAS du même jour que l'association
ne touchera rien pour 2009.
Le 12 avril 2010, la défenderesse a produit des pièces complémentaires, savoir notamment
un rapport d'expertise extrajudiciaire établi le 8 avril 2010 par D.________ de la société
[...]. Selon ce rapport, le travail supplémentaire occasionné par les problèmes rencontrés
ensuite du retrait du logiciel «O.________» peut être estimé à une centaine
d'heures, pour un total de
10'000 francs.
A l'audience du 27 avril 2010, les parties ont passé la convention partielle suivante:
«
I.
Parties se mettent d'accord
sur le contenu du certificat de travail daté du 22 avril 2010 en ce sens que les modifications suivantes
sont apportées: la date du 31 mai 2010 est corrigée par le 31 mai
2009
; les termes « de manière satisfaisante » sont remplacés par « à notre
satisfaction » et le certificat de travail est signé par la présidente et un membre du
comité.
II.
Moyennant bonne exécution
de ce qui précède, la conclusion III. de la requête du 20 juillet 2009 est retirée.
III.
Pour le surplus, les parties
maintiennent leurs conclusions respectives».
En droit, les premiers juges ont considéré qu'il y avait deux contrats distincts, savoir d'une
part le contrat de travail passé par les parties et, d'autre part, le contrat conclu entre la société
O.________, le demandeur et la défenderesse. Dès lors que le dommage allégué par
la défenderesse à la suite du retrait du logiciel informatique résultait de ce dernier
contrat, ils ont décliné leur compétence pour examiner cette question et rejeté la
compensation invoquée par la défenderesse à ce titre. Dans le cadre de l'examen de la
compensation en relation avec les subventions de l'OFAS, le tribunal de prud'hommes a estimé que
le demandeur avait fait preuve de négligence au sens de l'art. 321e CO (Code des obligations du
30 mars 1911; RS 220) en ne rappelant pas à la défenderesse le délai échéant
le 31 mars 2009 pour déposer la demande de subsides auprès de cet office. Il a néanmoins
estimé qu'une faute concomitante pouvait être imputée à la défenderesse. En
effet, celle-ci était au courant des démarches à entreprendre, puisqu'en 2008 notamment,
la présidente et une autre membre du comité avaient modifié les documents y relatifs et
que ces demandes figuraient chaque année dans les [...]. Au vu de tous les éléments du
cas d'espèce, le demandeur a été reconnu débiteur de la défenderesse d'une indemnité
de 1'500 francs. Les premiers juges ont en outre considéré que le document relatif à la
politique salariale pour les animateurs était applicable aux relations de travail entre les parties.
Compte tenu de l'augmentation de 3% prévue tous les deux ans par ce document et de l'adaptation
au coût de la vie, ils ont estimé que le salaire mensuel brut du demandeur devait être
fixé en 2009 à 5'933 fr. 50, ce qui représentait une différence de 383 fr. 50 par
mois par rapport au salaire de 5'550 fr. versé au demandeur. La conclusion de celui-ci en paiement
du montant de 1'534 fr. à titre d'augmentation de salaire pour les mois de janvier à avril
2009 a ainsi été admise. La défenderesse ayant à tort retenu le salaire du mois de
mai 2009 en compensation du dommage qu'elle alléguait, la somme de 5'933 fr. 50, allocations familiales
par 770 fr. en sus, a été allouée au demandeur. Celui-ci avait en outre droit au versement
du treizième salaire pour la période de janvier à mai 2009, par
2'472
fr. 10, ainsi qu'à l'indemnisation des 1'040 km qu'il avait effectués avec son véhicule
privé, par 676 francs. Un intérêt à 5% l'an dès le 21 juillet 2009 – lendemain
de l'ouverture de l'action – a été accordé sur les montants précités,
à l'exception de l'indemnité kilométrique pour laquelle le demandeur ne l'avait pas réclamé.
B.
Par acte motivé du 21 juillet 2010, signé
par l'avocat stagiaire en l'étude de son mandataire, U.________ a recouru contre ce jugement, concluant,
sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que les conclusions I et II de
la demande sont rejetées.
Le 26 août 2010, L.________ a conclu, sous suite de dépens, à l'irrecevabilité du
recours, et, à défaut, au rejet de celui-ci. Par voie de jonction, il a conclu à la réforme
du chiffre III du dispositif du jugement en ce sens qu'U.________ est sa débitrice et lui doit immédiat
paiement de 10'709 fr. 60, sous déduction des charges sociales usuelles, avec intérêt
à 5% l'an dès le 15 mars 2009 sur 1'534 fr., dès le 1
er
juin 2009 sur 6'703 fr. 50, dès le 1
er
juin 2009 sur 2'472 fr. 10, ainsi que d'un montant net de 676 fr., et à la réforme du chiffre
IV du dispositif en ce sens qu'il est supprimé, le jugement étant maintenu pour le surplus.
Dans son mémoire du 4 octobre 2010, signé par son conseil et l'avocat stagiaire de celui-ci,
U.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours joint et à l'admission
du recours principal.
En droit
:
1
.
a)
L'art. 46 al. 1 LJT ouvre la voie des recours en nullité (art. 444 et 445 CPC) et en réforme
(art. 451 ch. 2 CPC) au Tribunal cantonal contre les jugements rendus par un tribunal de prud'hommes.
Sous réserve des art. 47 à 52 LJT, les règles ordinaires de la procédure civile contentieuse
en matière de recours contre les jugements des tribunaux d'arrondissement et des présidents
rendus en procédure accélérée ou sommaire sont applicables (art. 46 al. 2 LJT).
L'art. 466 CPC, applicable par renvoi de l'art. 46 al. 2 LJT (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 2 ad art. 466 CPC, p. 724), ouvre la voie du recours joint, déposé avec
le mémoire de réponse.
b)
Le recourant par voie de jonction soutient que le recours principal serait irrecevable parce que signé
par un avocat stagiaire neuchâtelois. Dans un tel cas, l’irrecevabilité ne pourrait être
prononcée qu’après avoir imparti à la recourante principale un délai pour rectifier
son acte, en application des art. 17 et 464 al. 2 CPC. Or, dans sa réponse au recours joint, la
recourante principale, représentée par un avocat breveté, a validé le recours qu'elle
avait déposé. Le vice a ainsi été corrigé et le moyen soulevé par le recourant
par voie de jonction est mal fondé.
c)
Tant les conclusions principales que celles du recours joint sont recevables, n'étant ni nouvelles,
ni plus amples que celles prises en première instance par les parties (art. 452 al. 1 CPC).
Interjetés en temps utile, le recours principal et le recours joint, exclusivement en réforme,
sont ainsi recevables.
2.
Saisie d'un recours en réforme contre un
jugement principal rendu par un tribunal de prud’hommes, la Chambre des recours revoit librement
la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC, applicable par renvoi de l'art. 46 al. 2 LJT). Elle
développe son raisonnement juridique après avoir vérifié la conformité de l'état
de fait du jugement aux preuves figurant au dossier et l'avoir, le cas échéant, corrigé
ou complété au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3).
En l'espèce, l’état de fait du jugement n’est pas adéquatement rédigé,
dans la mesure où il reprend in extenso le contenu de pièces, de courriers et de témoignages,
plutôt que de dire quels points il retient de ces éléments. La cour de céans est
cependant à même de statuer en réforme sur le recours joint, le recours principal impliquant
quant à lui le renvoi de la cause en première instance, comme exposé par après.
3.
a)
La compensation suppose l'existence de la créance adverse que la partie souhaite éteindre en
y opposant compensation. Dès lors que la recourante principale se prévaut de l’objection
de compensation, elle ne conteste pas le principe même de la créance invoquée par le recourant
par voie de jonction.
b)
Les premiers juges ont accordé au recourant par voie de jonction les montants bruts de 1'534 fr.,
correspondant à la différence entre le salaire payé et celui dû pour les mois de
janvier à avril 2009 compte tenu de l'augmentation de salaire prévue par le document relatif
à la politique salariale pour les animateurs, de 5'933 fr. 50 - plus les allocations familiales
par 770 fr. - pour le salaire du mois de mai 2009, de 2'472 fr. 10 à titre de treizième salaire
pour les cinq premiers mois de l'année 2009 et un montant net de 676 fr. pour une indemnité
kilométrique (cf. jgt, pp. 44-45). La recourante principale ne critique pas ces différents
postes dans leur principe, ni dans leur quotité, et l’analyse faite par le tribunal de prud'hommes
à leur égard peut être confirmée.
c)
Le recourant par voie de jonction conclut à ce qu’un intérêt à 5 % l’an
lui soit accordé dès le 15 mars 2009 sur le montant de 1'534 fr. et dès le 1
er
juin 2009 sur les sommes de 6'703 fr. 50 (5'933 fr. 50 + 770 fr.) et de 2'472 fr. 10. Le montant de 1'534
fr. concerne un arriéré de salaire pour la période de janvier à avril 2009. Les prétentions
découlant du salaire sont exigibles à la fin de chacun des mois concernés (art. 323 al.
1 CO) et portent intérêt moratoire sans interpellation (Rehbinder, Berner Kommentar, 1985,
n. 24 ad art. 323 CO, p. 278). Ainsi, il est adéquat de retenir le 15 mars 2009 comme échéance
moyenne et d’allouer un intérêt moratoire sur ce montant dès cette date. Pour les
autres postes faisant l’objet du recours joint, un intérêt à 5% l’an peut
être octroyé dès le 1
er
juin 2009, soit dès le lendemain de la fin des rapports de travail (Aubert, Commentaire romand,
2003, n. 4 ad art. 339 CO, p. 1794). Bien fondé, le recours joint doit être admis sur ce point.
d/aa)
Le recourant par voie de jonction conteste par ailleurs la mise à sa charge d’un montant de
1'500 fr. en vertu de l’art. 321e CO.
Selon l'art. 321e CO, le travailleur répond du dommage qu'il cause à l'employeur intentionnellement
ou par négligence (al. 1). La mesure de la diligence incombant au travailleur se détermine
par le contrat, compte tenu du risque professionnel, de l'instruction ou des connaissances techniques
nécessaires pour accomplir le travail promis, ainsi que des aptitudes et qualités du travailleur
que l'employeur connaissait ou aurait dû connaître (al. 2).
Il incombe à l'employeur de prouver le dommage, le montant de celui-ci, la violation par le travailleur
de ses obligations contractuelles et le rapport de causalité entre cette violation et le dommage
(ATF 97 II 142 ; Wyler, Droit du travail, 2
ème
éd., Berne 2008, p. 138).
bb)
En l'espèce, les premiers juges ont reproché au recourant par voie de jonction une négligence
pour avoir omis de rappeler à son employeur le délai au 31 mars 2009 pour remplir la demande
de subsides à l’OFAS (cf. jgt, p. 42).
Cette approche ne peut être suivie. En effet, il ressort du dossier que la procédure menée
pour les demandes de subsides à l’OFAS était connue des membres du comité de la
recourante principale, certains d’entre eux étant même intervenus lors des démarches
effectuées les années précédentes (cf. jgt, p. 43). La recourante principale a libéré
le recourant par voie de jonction de son obligation de travailler dès le 6 mars 2009. La planification
des tâches que celui-ci a signée le 23 février 2009 pour les affaires à régler
jusqu’à son dernier jour de travail le 5 mars 2009 ne mentionne pas la question des subsides.
Il n’est de plus pas établi que ceux-ci auraient déjà pu être sollicités
auprès de l’OFAS avant son départ. La recourante principale souligne elle-même l’importance
des subsides pour son bon fonctionnement et il ne pouvait ainsi pas échapper aux membres de son
comité qu’il leur incombait de s’organiser pour pouvoir les demander à temps. Lesdits
membres ne pouvaient pas se reposer sur le recourant par voie de jonction, qui venait d’être
licencié et d’être libéré de son obligation de travailler. Dans ce contexte,
la recourante principale ne démontre pas que le recourant par voie de jonction aurait violé
son devoir de diligence au sens de l'art. 321e CO. C’est ainsi à tort que le tribunal de prud'hommes
a considéré qu’un montant de 1'500 fr. pouvait être mis à la charge du recourant
par voie de jonction. Le recours joint s'avère ainsi bien fondé sur ce point également.
e)
Il résulte de ce qui précède que le recours joint doit être admis. Le recourant par
voie de jonction a par conséquent contre la recourante principale une prétention de 10'709
fr. 60 brut (1'534 fr. + 5'933 fr. 50 + 770 fr. + 2'472 fr. 10), avec intérêt à 5 % l’an
dès le 15 mars 2009 sur 1'534 fr. et dès le 1
er
juin 2009 sur
9'175 fr. 60, ainsi que de
676 fr. net.
4.
a)
La recourante principale entend opposer la compensation aux prétentions du recourant par voie de
jonction, objection dont elle s'est déjà prévalue en première instance.
b)
Aux termes de l'art. 120 al. 1 CO, lorsque deux personnes sont débitrices l'une envers l'autre de
sommes d'argent ou d'autres prestations de même espèce, chacune des parties peut compenser
sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles. Le mécanisme de compensation permet
au défendeur qui l'invoque d'obtenir le même effet libératoire que s'il s'exécutait
(Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2
ème
éd., Berne 1997, n. 196, p. 669).
c/aa)
La recourante principale soutient qu’elle a subi un dommage en raison de la violation par le recourant
par voie de jonction de ses obligations contractuelles découlant non pas du contrat de travail,
mais d’un contrat parallèle qui portait sur l’installation et la mise à disposition
du logiciel «O.________» pour la gestion des adresses, des débiteurs, des créanciers,
des fournisseurs, de la comptabilité, de la facturation, des salaires et des camps.
bb)
Contrairement à ce qu’a retenu le tribunal de prud'hommes (cf. jgt, p. 39 in initio), cette
autre relation contractuelle unissait bien la recourante principale et le recourant par voie de jonction
personnellement. Celui-ci est en effet intervenu dans le cadre de la raison individuelle qu’il
exploite sous le nom d'«O.________». Il ne s’agit pas d’une personne morale distincte
mais bien du recourant par voie de jonction. La compensation ne saurait donc être exclue pour le
motif indiqué par les premiers juges.
cc)
Le tribunal de prud'hommes a en outre refusé d’entrer en matière sur la compensation
et a décliné sa compétence à cet égard (cf. ch. I du dispositif). Cette approche
est erronée. En effet, l’art. 7 LJT prévoit que lorsque le défendeur oppose la compensation,
le tribunal saisi est compétent pour connaître de l’existence et du montant de la créance
invoquée en compensation, quelle que soit la nature de cette créance. Les premiers juges auraient
donc dû entrer en matière et examiner la compensation. Ils auraient dû déterminer
si, en retirant le logiciel «O.________», le recourant par voie de jonction avait violé
ses obligations contractuelles liées au contrat parallèle passé avec la recourante principale,
s’il avait fait encourir à celle-ci un dommage et si ce dernier était susceptible d’être
opposé en compensation au regard de l’art. 323b al. 2 CO. Dès lors que ces aspects n’ont
pas été abordés en première instance et compte tenu de leur ampleur, il ne saurait
être question que la cour de céans les traite en instance cantonale unique. Contrairement à
ce que suppose le recourant par voie de jonction, on ne peut d’emblée nier tout dommage. Que
la recourante principale n’ait pas réagi immédiatement après le retrait du logiciel
peut avoir une incidence sur son incombance de diminuer le dommage (cf. art. 44 CO), mais ne signifie
pas nécessairement qu’elle n’a subi aucun dommage. La recourante principale a produit
une expertise extrajudiciaire établie par D.________, qui fait état d’un dommage de 10'000
fr. en relation avec le retrait du logiciel. On ne peut donc à ce stade pas exclure tout dommage.
d)
Au vu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre le recours principal, d’annuler
d'office le jugement et de renvoyer la cause au tribunal de prud'hommes pour nouvelle instruction et
nouvelle décision sur le dommage et la compensation invoqués par la défenderesse. Les
points concernant les prétentions du demandeur (cf. supra, c. 3e) sont quant à eux acquis et
n’auront pas à être revus, les premiers juges devant uniquement décider si la compensation
opposée à dites prétentions est opérante ou non et dans quelle mesure le cas échéant.
5.
En conclusion, le recours principal et le recours joint doivent être admis. Le jugement est annulé
d'office et la cause est renvoyée au Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois pour nouvelle instruction et nouvelle décision.
S'agissant d'un conflit de travail dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr., le présent
arrêt doit être rendu sans frais (art. 343 al. 2 et 3 CO, 10 al. 1 LJT et 235 TFJC [tarif du
4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]).
Dès lors que le recours principal et le recours joint sont admis, il y a lieu de compenser les dépens
de deuxième instance (art. 92 al. 2 CPC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours principal et le recours joint sont admis.
II.
Le jugement est annulé d'office et la cause est renvoyée au Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois pour nouvelle instruction et nouvelle décision.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
20 octobre 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me José Zilla (pour U.________),
‑
Me Eric Kaltenrieder (pour L.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse du recours principal est de 11'385 fr.
80 et celle du recours joint inférieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
La greffière :