vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 473 · 2015-06-04 · fr

RETRAIT DU DROIT DE GARDE, MESURE PROVISIONNELLE, AVIS{OPINION}, ENFANT | 310 CC, 445 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 04.06.2015 Arrêt / 2015 / 473

TRIBUNAL
CANTONAL
LN14.042687-150548
125
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 4 juin 2015
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
vice-président
M.
Colombini et Mme Courbat, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
310 ss, 445, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
J.________
,
à Morges, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 10 mars 2015 par la Juge
de paix du district de Morges dans la cause concernant l’enfant
L.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 mars 2015, envoyée pour notification aux parties
le 31 mars 2015, le Juge de paix du district de Morges (ci-après : juge de paix) a confirmé
l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 24 octobre 2014 (I), confirmé le retrait
provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de J.________ sur sa fille L.________
(II), maintenu le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) en qualité de
détenteur du mandat provisoire de placement et de garde d’L.________ (III), dit que le SPJ
placera la mineure dans un lieu propice à ses intérêts, veillera à ce que sa garde
soit assumée convenablement dans le cadre de son placement, à la continuation de son suivi
thérapeutique [...] ainsi qu’à la poursuite de ses relations personnelles avec son père
(IV), rapporté l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 29 octobre 2014 par la justice
de paix, en ce sens que la curatelle provisoire de représentation de mineur au sens de l’art.
306 al. 2 CC est levée et que B.________ est relevée de son mandat y relatif (V), ordonné
la mise en œuvre d’une expertise familiale (VI), dit que les frais de la procédure provisionnelle
suivent le sort de la cause (VII) et déclaré l’ordonnance immédiate-ment exécutoire,
nonobstant recours (VIII).
En droit, la juge de paix a tout d’abord rapporté l’ordonnance de mesures provisionnelles
du 29 octobre 2014, considérant que, dans les faits, J.________ ne s’était jamais opposée
au maintien des relations personnelles entre la fille et son père, qu’elle avait toujours
délivré, à la requête du SPJ ou du foyer, les autorisations et documents d’identité
nécessaires afin de permettre à L.________ de se rendre chez son père, au Portugal, qu’en
outre, elle avait respecté les souhaits de sa fille au sujet du gymnase qu’elle avait voulu
intégrer et des options qu’elle avait choisies et qu’enfin, le SPJ n’avait pas
requis le maintien de cette mesure. Ensuite, la juge de paix a retenu que l’adolescente avait fait
une tentative de suicide à la veille de ses seize ans, qu’elle souffrait d’un mal-être
résultant d’exigences éducatives parentales très élevées, qu’elle
avait déclaré ne pas vouloir, pour le moment, rencontrer sa mère – préférant
rester au foyer qu’elle avait intégré – que, lorsqu’une mesure de protection
doit être déterminée pour un mineur, l’intérêt de l’enfant à
garantir son bon développement doit toujours primer, qu’en outre, une expertise familiale
était en cours, que, dans l’attente de son résultat et compte tenu du grave conflit qui
opposait L.________ à sa mère, il aurait été nuisible pour l’adolescente de
la confier à nouveau à celle-ci, que le but de la mesure n’était pas de punir J.________
mais de sauvegarder l’équilibre de sa fille et qu’en conséquence, le mandat provisoire
du SPJ de placer l’enfant et de veiller à ses intérêts devait être maintenu.
B.
Par acte du 7 avril 2015, J.________ a interjeté recours contre cette décision et conclu à
la réforme des ch. I à IV de son dispositif en ce sens que l’ordonnance de mesures provisionnelles
du 24 octobre 2014 est annulée, que la garde de sa fille lui est à nouveau confiée (I),
que les chiffres III et IV de l’ordonnance précitée sont annulés (II), qu’une
curatelle d’assistance éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC est instituée
en faveur d’L.________ et que le curateur à désigner devra être une personne extérieure
au SPJ (III). Elle a produit un bordereau de pièces.
Par pli du 22 avril 2015, J.________ a transmis une nouvelle pièce à l’appui de son recours.
C.
La cour retient les faits suivants :
L.________ est née le [...] 1998. Sa situation a été signalée à plusieurs reprises
au SPJ.
A la suite de ces interventions, le SPJ a mené de nombreuses investigations puis transmis un rapport
à l’autorité de protection le 22 octobre 2014.
Dans son rapport, le SPJ a informé la juge de paix que L.________ était née de l’union
de sa mère avec [...]. Le couple avait par la suite divorcé et le père s’était
installé au Portugal. Pendant quatre ans, il  n’avait plus vu sa fille, conservant cependant
avec elle des contacts téléphoniques réguliers.
Au mois de septembre 2012, la mère de l’enfant s’était remariée avec C.________.
Le couple avait eu un second enfant, [...], le 22 février 2006.  Tous deux étaient domiciliés
à [...] ; l’épouse exerçait le métier de professeur d’université
et le conjoint travaillait dans le domaine du droit.
D’après le SPJ, l’adolescente avait fait deux tentatives de suicide : la première
fois, elle avait avalé quelques gorgées d’eau de javel, sans conséquence sur son
état physique ; la deuxième fois, sept mois plus tard, elle avait absorbé 8 mg de
paracétamol qui l’avait conduite à l’hôpital.  Le Dr [...], qui s’était
occupé d’elle, s’était dit particulièrement inquiet de l’attitude de
la mère qui, alors que sa fille l’avait informée du geste malheureux dès l’ingestion
médicamenteuse, ne l’avait emmenée à l’hôpital que lorsqu’elle
avait eu des vomissements. Un ami du père, M. [...], l’avait également alerté. L.________,
qu’il connaissait depuis sa plus tendre enfance, était de plus en plus triste et démunie
face à ce qu’elle disait vivre au foyer familial. Son épouse et lui-même avaient
proposé à sa mère de l’accueillir jusqu’à ce qu’elle puisse vivre
dans un foyer, mais l’intéressée avait refusé.
Le SPJ a expliqué s’être entretenu avec L.________. Celle-ci avait rapidement demandé
à bénéficier d’une mesure de placement. Elle avait expliqué se heurter aux
exigences éducatives extrêmement élevées de sa mère et souffrir des sanctions
en cascade dont elle faisait l’objet et qui n’avaient plus de sens pour elle. Selon le SPJ,
l’attitude obstructive de la mère avait rendu très compliquées les démarches
d’accueil de L.________ dans une famille ou dans un foyer. Dans le même temps, alors que,
soutenue par le Centre thérapeutique de jour pour adolescents (ci-après : CTJA), à
Lausanne, L.________ préparait un examen d’entrée au gymnase, sa mère avait critiqué
cette démarche et le CTJA avait dû faire valoir la capacité de discernement de l’adolescente
pour permettre à celle-ci de continuer. En outre, J.________ n’avait de cesse de tout contrôler,
d’organiser les week-ends de sa fille, voulait lui imposer ses choix de fréquentations et
menaçait de déposer plainte – y recourant parfois – contre la plupart des personnes
qui se montraient bienveillantes envers elle. A plusieurs reprises, le SPJ avait dû rappeler à
la mère la nécessité de prendre ses distances avec L.________ afin de favoriser son émancipation
et de cesser ses exigences, le SPJ n’étant pas son exécutant.
Par ailleurs, le SPJ qualifiait L.________ de personne réservée, manquant de confiance envers
les adultes ainsi qu’en elle-même, mais qui, lorsque la relation avec autrui lui paraissait
fiable, cohérente et crédible, se montrait alors très mature, pertinente et pouvait faire
preuve d’une capacité d’analyse et de recul sur son histoire, supérieure à
celle que l’on pouvait attendre d’une adolescente de son âge. Depuis son entrée
au foyer, elle avait globablement respecté l’encadrement fixé, possédait un bon
lien avec le groupe qui la reconnaissait comme un leader positif,  était respectueuse envers
les adultes, se montrait agréable et permettait des échanges intéressants et constructifs.
Par ailleurs, elle avait manifestement reçu une éducation empreinte de valeurs fortes et de
principes (civiques et religieux) que sa mère et son beau-père lui avaient enseignés.
Quant à la mère d’L.________, si elle aimait indéniablement sa fille et pensait
agir pour son bien en appliquant son propre système de références, elle manifestait beaucoup
de rigidité. Elle craignait la perte de maîtrise, voulait contrôler à distance le
quotidien de sa fille, ne lui reconnaissait pas son individualité propre, disait qu’elle
ne savait pas gérer son budget et que si, elle apparaissait, de prime abord, polie et affable, elle
pouvait aussi se montrer haineuse, menteuse, voleuse et manipulatrice. Selon le SPJ, J.________ s’auto-centrait
sur ses souffrances et ses besoins, mais oubliait celles et ceux de sa fille.
En conclusion, le SPJ s’était déterminé comme suit :
« (…)
Nos axes de
travail (…) se centrent sur sa protection, le maintien de son lieu de vie qu’elle dira ressentir
comme sécurisant et soutenant et l’accompagnement dans ses projets de vie et professionnels.
Il nous apparaît
essentiel qu’elle puisse avoir l’assurance que notre Service et le foyer puissent être
les garants de sa sécurité physique et mentale et que nous sommes l’écran protecteur
entre elle et sa mère. Nous pensons de même capital de lui garantir de tout mettre en œuvre
pour que ces différents espaces ne soient pas intrusés par sa mère et par extension, son
beau-père.
Bien qu’en
accord avec l’accueil au foyer en faveur de sa fille, la mère freine grandement les conditions
et actions du déroulement présent et futur de cet accueil. Par ailleurs, il ne nous est plus
désormais possible de faire état d’une collaboration constructive avec la mère,
collaboration à ce jour qui tendrait à entraver les visées et objectifs qui ont justifié
et motivé le dit accueil.
Au vu des éléments
qui précèdent et afin d’assurer la poursuite de ce placement dans de saines et constructives
conditions, il est nécessaire qu’un mandat de droit de garde au sens de l’art. 310 CC
en faveur d’L.________ nous soit confié.
De même
et afin de libérer l’adolescente des contrôles précédemment développés,
il est nécessaire qu’un mandat de curatelle de représentation selon l’art. 306.2
CC nous soit confié, afin que les demandes d’autorisation de sortie du territoire et le suivi
scolaire d’L.________ ne dépendant pas des réponses et des intrusions de la mère.
(…). »
Le 24 octobre 2014, la juge de paix a rendu une ordonnance de mesures superprovisionnelles par laquelle
elle a notamment retiré le droit de garde de l’adolescente à sa mère (I), confié
ce droit au SPJ, chargé ce service de procéder au placement d’L.________ (II) et ouvert
une enquête en retrait de l’autorité parentale et du droit de garde de la mère sur
l’adolescente, qu’elle a également attribués au SPJ (III).
Le 29 octobre 2014, elle a prononcé une ordonnance de mesures provisionnelles, par laquelle elle
a, en particulier, institué une curatelle de représentation de mineur au sens des art. 306
al. 2 et 445 CC en faveur d’L.________ (I), nommé B.________, assistante sociale pour la protection
des mineurs à l’ORPM de l’Ouest, à Rolle, en qualité de curatrice de l’adolescente
(II) et dit que la curatrice devrait représenter L.________ dans le cadre du retrait du droit de
garde, notamment quant aux demandes d’autorisation de sortie du territoire et de son suivi scolaire
(III).
Le 22 novembre 2014, J.________ a sollicité le rapport de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 24 octobre 2014. La juge de paix a rejeté cette requête, indiquant qu’elle reexaminerait
la situation d’L.________ lors de la prochaine audience du 3 décembre 2014.
Diverses correspondances, écritures et pièces ont encore été transmises à la
juge de paix, en particulier par J.________. Cette dernière a contredit les éléments fournis
par le SPJ, soutenant que ce dernier n’avait donné que des contrevérités et avait
porté contre elle des accusations infondées. Elle a donné sa propre version des faits
et demandé à l’autorité de protection de procéder à l’audition de
témoins, notamment à celles de praticiens.
Le 17 novembre 2014, le Dr D.________, pédiatre FMH, à [...], qui connaissait bien l’adolescente,
a fait valoir son avis, par écrit, à l’autorité de protection. Il a notamment indiqué
que la mère s’était toujours bien occupée de sa fille et que, lorsqu’elle
avait senti qu’L.________ souffrait beaucoup des difficultés parenta-les, elle n’avait
pas hésité à consulter une pédopsychiatre. Selon le médecin, si L.________ était
une jeune fille attachante et très intelligente, elle pouvait aussi parfois être manipulatrice
et difficile à comprendre. Au demeurant, la mère avait des principes éducatifs assez stricts,
qui, aujourd’hui, étaient d’un autre âge et étaient très mal tolérés
par l’adolescente qui était en révolte et en souffrance.
Le 24 novembre 2014, la Dresse W.________, psychiatre et psychothérapeute d’enfants et d’adolescents
FMH, à [...], s’est également exprimée par courrier. Elle a déclaré avoir
accompagné la famille pendant de nombreuses années et avoir suivi individuellement L.________,
ajoutant que, dans une situation compliquée de séparation parentale, la mère de l’enfant
avait rapidement demandé de l’aide et avait évalué correctement la souffrance de
sa fille ainsi que le soutien qu’un professionnel était en mesure de lui apporter. De l’avis
de la praticienne, les accusations d’incompétence maternelle et l’allusion à un
« système de croyance », qui étaient reprochés à J.________,
constituaient un jugement de valeur arbitraire et totalement déplacé, la doctoresse en voulant
pour preuve que la sœur cadette d’L.________, qu’elle connaissait également, « allait
le mieux possible » dans une ambiance familiale troublée et que, si elle était perturbée,
elle ne l’était aucunement par sa mère qui était très attachée à
ses filles et avait toujours souhaité le meilleur pour elles. En outre, elle a indiqué que
des entretiens entre la mère et sa fille avaient permis de réajuster les demandes d’L.________
avec les exigences de sa mère, mais elle disait cependant s’inquiéter pour le devenir
de leur relation, après la procédure, un programme de soins, indispensable à la pérennité
de leurs liens, n’ayant toujours pas été mis en place.
Le 28 novembre 2014, J.________ a adressé un procédé écrit avec un grand nombre de
pièces à la juge de paix. Elle a conclu notamment au rejet des conclusions de la requête
du SPJ du 22 octobre 2014 (I), ainsi qu’au rapport des ordonnances de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles des 24 et 29 octobre 2014 (II). Après avoir rectifié certains éléments
de fait, elle a critiqué la position du SPJ et fait valoir ses objections, niant en particulier
que sa fille avait fait  une première tentative de suicide en absorbant de l’eau de javel
et donné une version différente des circonstances de la deuxième tentative de suicide.
Elle a également contesté vouloir contrôler la vie de l’adolescente, organiser ses
week-ends ou surveiller ses fréquentations, expliquant n’avoir eu comme seul souci que de
savoir où elle se trouvait certains soirs, lorsqu’elle disait dormir chez des amies, et la
savoir en sécurité. Elle a déclaré que les comportements régulièrement
transgressifs de L.________ et son refus répété de respecter les règles (insolence,
vols, incivilités, consignes scolaires, heures de rentrée, budget vêtements, etc.), que
les divers témoignages produits attestaient, avaient justifié les sanctions qu’elle avait
prises à son encontre et qu’en invoquant par ailleurs la nécessité d’instaurer
une distance entre l’adolescente et elle-même, le SPJ ne cherchait en fait qu’à
rompre leurs liens. En outre, de l’avis de spécialistes, ses compétences parentales n’étaient
pas en cause.
Le 3 décembre 2014, la juge de paix a procédé aux auditions de B.________ et P.________,
ainsi qu’à celles de J.________, représentée par son conseil, Me Antoine Eigenmann,
du Dr D.________t, et d’une voisine, [...]. Tant la mère d’L.________ que les représentantes
du SPJ sont restées sur leur position. Le procès-verbal de l’audition de D.________ contient
les déclarations suivantes :
« (…)
Il relève
avoir aussi eu quatre enfants. Il a lui-même été assez rigoureux, mais de nos jours, les
règles sont beaucoup plus laxistes. Il reste persuadé que les enfants ont besoin d’une
certaine rigueur, mais certains enfants essaient toujours d’obtenir plus. Le Dr D.________ pense
qu’L.________ a besoin de faire un chemin en dehors d’un cadre familial strict. Le foyer
n’est pas une mauvaise chose, mais il lui faudrait une certaine discipline. Les tensions entre
L.________ et sa famille étaient telles qu’un éloignement temporaire devrait permettre
à L.________ de trouver ses marques. Retirer le droit de garde à des enfants est un geste extrêmement
lourd, c’est une mesure qui fait mal et qu’il trouve parfois injuste. Le Dr D.________ indique
avoir vu L.________ pour la dernière fois le 7 août 2013. Mme J.________ délie le Dr D.________
du secret médical en sa qualité de détentrice de l’autorité parentale. L.________
se comportait de manière impertinente et narguait les adultes. Il y avait de gros soucis de comportement
d’L.________. Il n’a reçu aucune information du centre thérapeutique qu’L.________
fréquentait. Il avait conseillé à Mme J.________ de prendre contact avec la Dresse W.________
en son temps, soit au moment de la séparation d’avec le père d’L.________. L.________
a un caractère très entier et est une fille intelligente. Elle sait manipuler. Il suit L.________
depuis sa naissance en salle d’opération.
(…). »
[...], qui travaille dans un centre médico-pédagogi-que avec des enfants en rupture sociale,
scolaire et familiale jusqu’à l’âge de 14 ans, a déclaré qu’elle
avait eu connaissance de la situation par la mère d’L.________. L’intéressée
lui avait indiqué souffrir du contexte, particulièrement du fait qu’elle ne recevait
pas du SPJ d’informations sur l’évolution de sa fille et des projets pédagogiques
mis en place, supportant mal cette mise à l’écart. Selon la comparante, l’instauration
d’un dialogue aurait évité d’envenimer la situation et l’intervention d’une
personne neutre aurait certainement permis de désamorcer le conflit.
A l’issue de l’audience, le conseil de J.________ a déclaré que sa cliente signerait
l’autorisation afin qu’L.________ se rende en vacances chez son père, au Portugal.
Le 9 décembre suivant, la juge de paix a procédé à l’audition de L.________.
Les déclarations de l’adolescente ont été protocolées de la manière suivante
(sic) :
« (.. .)
L.________
confirme avoir avalé une boîte de Paracétamol. Sa mère ne l’a conduite à
l’Hôpital que le lendemain matin. Quand elle est rentrée la nuit du 30 mars 2014 suite
à l’épisode du baby-sitting, elle a eu une grosse dispute avec sa mère. Son beau-père
lui a confisqué des habits et des sous-vêtements. Pour elle, cet épisode était la
fois de trop. Elle ne peut plus vivre avec eux. Ils veulent toujours avoir le contrôle sur elle.
Il y a toujours quelque chose qui ne va pas. Tous les jours il y avait des disputes. Elle dit ne pas
toujours faire tout juste, mais elle est adolescente. Elle dit ne pas avoir voulu mourir lorsqu’elle
a pris les médicaments. Elle savait que cela pourrait conduire à un signalement au SPJ, c’est
donc ce qu’elle voulait. Elle confirme que sa maman lui a dit qu’elle refusait de l’amener
à l’Hôpital le soir même de sa prise de médicaments. Sa mère lui a dit
que cette ingestion allait la faire vomir et qu’elle se sentirait beaucoup mieux le lendemain matin.
Comme elle a vomi durant la nuit, sa mère n’a eu d’autre choix que de la conduire aux
urgences.
L.________
confirme avoir pris 7 mois auparavant de l’eau de javel. Elle n’en a pas pris beaucoup car
elle avait peur. Elle en a pris entre 1 à 3 gorgées. Elle a ensuite bu de l’eau et ça
a passé. Elle confirme que cette ingestion a eu pour effet de lui brûler l’oesophage
et l’estomac.
Elle indique
ne pas avoir été contrainte par le SPJ pour aller en foyer. Elle se sent très bien au
foyer maintenant. C’est beaucoup mieux qu’à la maison. Elle a des règles au foyer.
A chaque sortie elle doit en informer le foyer dans les détails. Elle ne peut pas faire comme elle
veut. Elle a une chambre toute seule. Elle est très satisfaite de cette situation. Elle indique
avoir vraiment un cadre au foyer. Les éducateurs sont à l’écoute.
(…)
Au niveau scolaire,
L.________ dit qu’elle a besoin de 32 points pour passer l’année. Elle en a actuellement
34. Elle passe donc son année pour l’instant. Elle souhaiterait faire assistante éducative.
Elle déclare
avoir une bonne relation avec Mme B.________ du SPJ. Elle n’est pas du tout influencée par
cette dernière.
Elle déclare
avoir renoué avec son père. Elle va aller chez lui à Noël. Elle va retourner chez
son père au Portugal à chaque vacance.
L.________
confirme tout ce qu’elle a mentionné au SPJ.
L.________
rajoute encore que sa mère et son beau-père l’ont élevée et éduquée.
Son beau-père lui a appris à lire, à écrire et faire du vélo. Elle peut que
les remercier pour tout cela mais ne peut plus à l’heure actuelle vivre auprès d’eux.
(…). »
Le 17 décembre 2014, le SPJ a avisé la justice de paix que l’enquête en retrait
de l’autorité parentale et du droit de garde de J.________ sur L.________ serait confiée
à [...], assistante sociale pour la protection des mineurs.
Le 19 décembre 2014, le SPJ a autorisé L.________ à se rendre chez son père, au Portugal,
du 22 décembre 2014 au 2 janvier 2015.
Le 23 janvier 2015, Me Antoine Eigenmann a adressé à la juge de paix plusieurs pièces,
accompagnées d’un courrier exposant les griefs de sa cliente, en particulier une lettre du
Doyen du Gymnase de Morges, envoyée à la mère d’L.________ le 14 janvier 2015, notamment
libellée comme suit :
« (…)
Les exigences
d’implication aux études font partie intégrante de la formation gymna-siale. Comme vous
le savez d’ores et déjà, nous constatons cependant (…) que votre fille totalise
au 9 janvier 2015 :
-
7 mises à la porte pour raison disciplinaire.
Ce refus de
se conformer à certaines règles élémentaires de vie en classe et de travail nous
préoccupe et nous attendons de votre fille un rapide et durable changement de comportement.
Si, contrairement
à ce que nous espérons, L.________ devait persévérer à perturber certains cours
ou à se présenter sans son matériel, toute expulsion d’un cours sera sanctionnée
(…). »
Le 24 février 2015, le SPJ a transmis un nouveau rapport d’évaluation à la justice
de paix. A propos de la scolarité de l’adolescente, il s’est exprimé en ces termes:
« (…)
Les difficultés
que peut rencontrer L.________ sur le plan scolaire en terme de résultats, d’arrives tardives
et/ou d’oubli de matériel, s’avèrent pour nous comme une lecture supplémentaire
de résultantes ou de fonctionnement réactionnel à un contexte de vie à un moment
donné.
Cela demeure
en effet des signes révélateurs qui nous indiquent alors combien il est difficile pour L.________
d’avoir à faire face aux propres remaniements de son statut en même temps qu'aux difficultés
relationnelles et communicationnelles familiales.
(…)
[L.________]
veut paraître parfaite tout en comprenant intellectuellement que personne ne l’est mais dans
le même temps encore en difficulté de comprendre que ce n’est pas ce que nous attendons
d’elle.
Un échange
avec le doyen au sujet des multiples mises à la porte en contient un élément de compréhension.
En premier
lieu, ce dernier n’a nullement fait état de comportements irrescpectueux, insolents ou de
non respect de discipline au sens grave ou important du terme. Les courriers que reçoit la mère
sont des courriers types, où les mises à la porte peuvent être motivées par moult
raisons (oubli de matériel, retard même de moins de cinq minutes, bavardages, prises de paroles
excessives, insolence, irrespect, devoirs non faits …).
Le doyen nous
expliquera qu’L.________ est une adolescente très polie, agréable et qu’elle n’a
en aucune façon manqué de respect à un professeur. Il précisera que son besoin de
toujours mieux faire tend à lui faire prendre la parole rapidement, ses réponses bien que souvent
justes, empêchent d’autres élèves de répondre aux questions.
De même,
il expliquera que ses absences effectives étaient liées au moment où son beau-père
travaillait dans l’établissement.
Il demeure
vrai qu’L.________ a tendance à traîner devant le gymnase avec des camarades de classes
proches d’elle et de ce fait à avoir souvent quelques minutes de retards (sic).
(…)
Encore une
fois, nous pouvons faire des constats qui s’appuient sur l’expérience et sur l’observation
de nombreux adolescents accueillis en foyer comme L.________. A travers ces constats se profilent des
similitudes de comportement et de réactions. Nous constatons qu’L.________, comme de nombreux
adolescents rencontrant des difficultés avec leur famille et présentant certaines analogies
de fonctionnements (périodes fusionnelles, périodes contrôlantes, en perte de confiance
envers leur fils ou leur fille…) présente le même type de réactions de la part des
adolescents.
(…).L.________
se sent bien au sein de son foyer et dans son école, ce qui ne l’empêche pas d’avoir
des moments difficiles, comme de se dire que ce lieu de vie n’est pas "naturel" d’autant
qu’elle y a été accueillie tardivement.
(…)
Ce dont nous
avons d’ores et déjà l’assurance, c’est qu’L.________ possède
suffisamment de ressources personnelles, de capacité d’analyse, de réflexions et de remise
en question qui lui garantissent de baliser au mieux son devenir d’adulte.
(…). »
Le 10 mars 2015, la juge de paix a réentendu J.________, en présence de son conseil, ainsi
que P.________ et B.________. D’emblée, les comparants ont tous accepté la mise en œuvre
d’une expertise sur la famille J.________. La mère d’L.________ a indiqué que le
doyen lui avait appris que sa fille posait des problèmes de discipline, notamment qu’elle
utilisait son portable et se brossait les cheveux pendant les cours et que son travail scolaire restait
insuffisant. Elle a déclaré avoir très peur pour l’avenir de sa fille et s’est
dit prête à collaborer avec le foyer et vouloir rétablir le lien familial.
B.________ a indiqué que L.________ ne souhaitait pas pour le moment rétablir un lien avec
sa mère.
P.________ a déclaré que le SPJ se heurtait à beaucoup de résistance de la part de
J.________ et de son époux et avoir constaté que les exigences scolaires et de comportement
de la mère de l’adolescente, ainsi que son désir de contrôle conduisait au mal-être
d’L.________ et qu’il n’était pas possible d’en discuter.
Se plaignant d’avoir de mauvaises relations avec B.________, J.________ a sollicité la désignation
d’une autre collaboratrice du SPJ, ce à quoi les représentantes du SPJ ont répondu
être ouvertes à la discussion et être prêtes, pour autant que cela soit possible,
à organiser des rencontres entre les divers intervenants.
Par son conseil, J.________ a confirmé ses conclusions tendant à ce que la garde d’L.________
lui soit restituée et à ce qu’un curateur éducatif en la personne du Dr [...] soit
nommé.
Les représentantes du SPJ ont confirmé conclure au maintien du droit de garde au SPJ ainsi
qu’à la poursuite du suivi thérapeutique de l’adolescente aux Boréales.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix retirant provisoirement à une
mère le droit de déterminer le lieu de résidence de son enfant, en application de l’art.
310 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210).
2.
a)
Contre
toute décision relative à des mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1-456 CC, 5
ème
éd., Bâle 2014 [cité ci-après : Steck, Basler Kommentar], n. 21 ad art. 450
CC, p. 2619), le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi
du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant,
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) dans
les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties
à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
b)
Outre
ces conditions d’admissibilité, le recours doit également être motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC). Les exigences de motivation ne doivent cependant pas être trop
élevées (Steck, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624), l’autorité de recours
devant simplement pouvoir comprendre ce qui est repro-ché au premier juge sans avoir à rechercher
elle-même les griefs qui lui sont adressés (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n.
3 ad art. 311 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272], p. 1251 par analogie ;
CCUR 24 juin 2013/152). Sous peine d’irrecevabilité, le recours doit en outre contenir des
conclusions au fond de manière à permettre, le cas échéant, à l’autorité
supérieure de statuer à nouveau (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 311 CPC, p. 1251 ; CCUR
24 juin 2013/152 précité).
3.
La recourante conteste le retrait provisoire de
son droit de déterminer le lieu de résidence de sa fille, faisant valoir que le premier juge
s’est borné à se rallier aux déclarations du SPJ qui seraient infondées.
a)
A l'exception de l’art. 311 CC relatif au
retrait de l'autorité parentale, les mesures de protection de l'enfant des art. 307 ss CC n'ont
pas été modifiées par l'entrée en vigueur du nouveau droit de la protection de l’adulte
et de l’enfant, sous réserve de la dénomination de l’autorité compétente,
de sorte que la doctrine et la jurisprudence antérieures au 1
er
janvier 2013 conservent toute leur pertinence quel que soit le droit applicable.
Par ailleurs, les nouvelles dispositions relatives à l’autorité parentale conjointe sont
entrées en vigueur le 1
er
juillet 2014. Selon la terminologie utilisée par le droit en vigueur jusqu’au 30 juin 2014,
le droit de garde, qui impliquait la compétence pour décider du lieu de résidence et du
mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à
l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué de la
garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il avait journellement besoin pour se développer
harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 c. 4; Stettler, Le droit
suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II, 1, p. 247; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 462, pp. 308 s.). Les modifications légales relatives à l’autorité
parentale ont notamment eu pour conséquence de redéfinir les notions de droit de garde et de
garde de fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné au profit du droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant, qui est une composante à part entière de l’autorité
parentale (cf. art. 301a al. 1 CC), et la notion de la garde a été maintenue dans le sens d’une
garde de fait (Meier/Stettler, op. cit., nn. 21 et 465 s., pp. 14 et 310 s.). Ces modifications sont
d’ordre purement terminologique. La doctrine et la jurisprudence antérieures demeurent en
conséquence pertinentes (cf. CCUR 11 août 2014/177). Quoi qu'il en soit, l'établissement
et les effets de la filiation sont soumis à la présente loi dès son entrée en vigueur
(art. 12 al. 1 Tit. Fin. CC) et les décisions antérieures aux nouvelles dispositions demeurent
en force après l’entrée en vigueur du nouveau droit (art. 12 al. 3 Tit. Fin. CC).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le dévelop­pement de l'enfant
ne soit compromis, l'autorité de protection doit retirer l'enfant aux père et mère ou
aux tiers chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette
mesure de protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des
père et mère à l’autorité de protection, qui choisit l’encadrement de
l’enfant. La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel,
intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu
de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé. L’énumération
des situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant n’est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1297, pp. 851 ss; Hegnauer,
Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier
un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l’éducation et la prise en
charge, quelles qu’en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique
de l’enfant ou des père et mère, environnement social, situation économique, conditions
de logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par
les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire
face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du développement de l’enfant
importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l’enfant
ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d’autres personnes
de l’entourage. Le fait que les parents soient responsables ou non de la mise en danger ne joue
pas non plus de rôle. Il convient d’être restrictif dans l’appréciation des
circonstances, un retrait n’étant envisageable que si d’autres mesures ont été
vouées à l’échec ou apparaissent d’emblée insuffisantes (TF 5A_238/2010
du 11 juin 2010 c. 4, publié in FamPra.ch 2010, p. 713).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité (Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification
du Code civil suisse (Filiation) [Message], FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles doivent
correspondre au degré de danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi
peu que possible mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient
pas eux-mêmes à la situation ou sont hors d'état de le faire; elles doivent en outre compléter
et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe
de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185 ss.). Le respect du
principe de proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation
et, partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif,
vol. I, 3
e
éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence n'est ainsi légitime, comme mentionné précédemment, que
s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues
aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194).
Les voeux exprimés par un enfant sur son attribution ou sur le droit de visite doivent être
pris en considération lorsqu’il s’agit d’une résolution ferme et qu’elle
est prise par un enfant dont l’âge et le développement - en règle générale
à partir de l’âge de douze ans révolus - permettent d’en tenir compte (TF
5A_107/2007 du 16 novembre 2007 c. 3.2; TF 5A_716/2010 du 23 février 2011 c. 4, in La pratique du
droit de la famille [FamPra.ch] 2011 p. 491).
b)
L’art. 445 al. 1 CC – applicable par analogie en vertu de l’art. 314 al. 1 CC –
dispose que l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande d’une
personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant
la durée de la procédure ; elle peut notamment ordonner une mesure de protection à
titre provisoire, en particulier le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence
avec placement de l’enfant (Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA, 2012,
n. 1.184, p. 74). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale
fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être
à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l’omission
de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (Guide pratique
COPMA, n. 1.186, p. 75, avec référence à l’arrêt TF 5A_520/2008 du 1
er
septembre 2008 c. 3 ; cf. art. 261 al. 1 CPC).
Toute mesure provisionnelle
implique qu’il y ait urgence. Il faut donc qu’il y ait nécessité d’une protection
immédiate en raison d’un danger imminent menaçant les droits de l’intéressé
(Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 1758 p. 322). La notion d’urgence comporte des degrés et s’apprécie
moins selon des critères objectifs qu’au regard des circonstances ; ainsi, l’urgence
apparaît comme une notion juridique indéterminée, dont le contenu ne peut être fixé
une fois pour toutes. Il appartient au juge d’examiner de cas en cas si cette condition est réalisée,
ce qui explique qu’il puisse se montrer plus ou moins exigeant suivant les circonstances sans s’exposer
pour autant au grief d’arbitraire (TF 4P.263/2004 du 1
er
février
2005 c. 2.2).
c)
En l’espèce, la recourante conteste
le retrait provisoire de son droit de déterminer le lieu de résidence de sa fille, actuellement
placée dans un foyer. Elle expose n’avoir « aucune intention de retirer L.________
du foyer », bien que critiquant le cadre éducatif de cet établissement et considérant
l’encadrement dispensé à sa fille comme insuffisamment rigoureux.
Lors de son audition du 9 décembre 2014, L.________ a déclaré ne plus vouloir vivre avec
sa mère et son beau-père. Dans son rapport du 24  février 2015, le SPJ a indiqué
que la situation de l’adolescente évoluait positivement. Vu ces circonstances, la juge de
paix a donc retenu qu’il était dans l’intérêt de l’adolescente de poursuivre
son placement, dans les meilleures conditions possibles, opinion à laquelle la cour de céans
se rallie. En outre, la juge de paix a relevé que, malgré les déclarations de la recourante
selon lesquelles elle n’aurait aucune intention de retirer L.________ du foyer, il n’y avait
cependant aucune garantie qu’à l’avenir, elle n’en dispose autrement. En effet,
la recourante entretient de très nombreux griefs à l’égard du SPJ, lesquels ont
été exposés en grande partie dans son procédé du 28 novembre 2014. On ne peut
donc exclure qu’en cas de nouvelle contrariété ou nouveau désaccord, elle retire
sa fille de l’établissement. Son ambivalence sur ce point fait que le retrait du droit de
déterminer le lieu de résidence de L.________ constitue actuellement le seul moyen d’assurer
la continuité et la stabilité du placement ordonné et qu’il doit être provisoirement
maintenu.
Quant à la pertinence des mesures de protection critiquées, il convient de relever que, si
l’on peut comprendre le souci de la recourante de démontrer ses compétences éducatives,
sa volonté de préserver sa fille et son souci de concourir à son avenir, par les témoignages
qu’elle a versés au dossier, ces éléments sont cependant sans incidence dans le
cadre de la présente procédure. En effet, les raisons conduisant à un retrait du droit
de déterminer le lieu de résidence d’un enfant ne sont pas décisives : elles peuvent
être liées à son comportement, à celui des parents ou de personnes de son entourage
ou au milieu dans lequel il évolue. Le fait que les parents soient responsables ou non de la mise
en danger ne joue pas de rôle. L’important est de prendre la meilleure mesure de protection
possible, au regard des circonstances, pour éviter que l’équilibre de l’enfant
ne soit davantage compromis. Le problème essentiel n’est donc pas ici de déterminer si
les appréciations du SPJ à l’égard de la recourante sont justifiées, ce à
quoi l’expertise familiale permettra de répondre, mais de réunir avant tout, dans l’attente
du résultat de l’enquête, en particulier de l’expertise, les conditions nécessaires
au bon développement de l’enfant. En outre, une réattribution prématurée du
droit de déterminer le lieu de résidence de L.________ pourrait être préjudiciable
à celle-ci.
Le retrait provisoire de déterminer le lieu de résidence de l’enfant devant être
confirmé, la curatelle d’assistance éducative requise par la recourante n’a pas
d’objet en l’état.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et l’ordonnance confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]), sont mis à la charge
de la recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs),
sont mis à la charge de la recourante J.________.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
vice-président :              La
greffière :
Du
4 juin 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La  greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
J.________,
‑
Service de protection de le jeunesse, Unité d’appui juridique,
et
communiqué à :
-
Service de protection de la jeunesse, Office régional de protection des mineurs, à
Rolle,
‑
Juge de paix du district de Morges,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :