vd_findinfo · AP / 2009 / 130 · 2009-03-23 · fr

CONCOURS RÉEL, FIXATION DE LA PEINE | 47 CP, 49 al. 2 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 31.08.2009 AP / 2009 / 130

TRIBUNAL CANTONAL
362
PE06.024290-CHM/DST/CFW
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 31 août
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et Battistolo
Greffier
:
M.        Valentino
*****
Art.
47, 49 CP
La Cour de cassation pénale prend séance en audience
publique pour
statuer sur
le
recours interjeté
par le
Ministère
public
contre le jugement rendu le 23 mars 2009 par le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne dans la
cause concernant
E.________
.
Cité
à comparaître en
application de l'art. 438 al. 1 CPP (Code de procédure
pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01), l'intimé,
dispensé de comparaître, ne se présente pas, ni
aucun défenseur en son nom.
La cour entre en délibération.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 23 mars 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a pris acte du
retrait de plainte de la société S.________ et de la
convention passée entre elle et E.________ (I),
constaté que celui-ci s'était rendu coupable d'abus
de confiance et de faux dans les titres (II), l'a condamné
à une peine de 270 jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 150 fr., peine
complémentaire à celles prononcées à
son encontre le 29 mars 2005 par le Tribunal de police de Lausanne
et le 7 septembre 2006 par le Tribunal de police de l'Est vaudois
(III), suspendu l'exécution de la peine pécuniaire et
fixé à E.________ un délai d'épreuve de
quatre ans (IV) et mis les frais de justice par 4'349 fr., y
compris l'indemnité allouée à son
défenseur d'office par 1'475 fr., à la charge du
prénommé (V).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
A Lausanne, D.________ a exploité depuis
1998 diverses sociétés, en raisons individuelles ou
sous forme de sociétés anonymes, actives dans le
domaine financier, dont notamment [...] et T.________. Il a fait
miroiter à des investisseurs des opportunités de
placement avec des taux d'intérêt défiant toute
concurrence. Or, l'argent confié était utilisé
à d'autres fins que celles convenues. Il lui arrivait
également de prêter cet argent à des tiers,
moyennant intérêts, sans l'assentiment des
investisseurs. E.________ avait des liens amicaux avec D.________
depuis 2001 ou 2002, sans être impliqué directement
dans les activités de celui-ci.
Le 22 décembre 2003, à Lausanne, [...], gérant
de la société S.________, sise à Monaco, a
remis à D.________ six chèque émis par la
société [...]
d'un montant de 155'100 fr. chacun,
en faveur de T.________. Le 24 décembre 2003, le
prénommé a tenté d'encaisser lesdits
chèques auprès de la B.________, mais sans
succès, l'établissement bancaire exigeant une preuve
de l'origine licite des fonds. Sur le formulaire de
déclaration de l'ayant droit économique, il a
faussement certifié être le seul ayant droit
économique des valeurs patrimoniales. Il a ensuite transmis
à la banque une lettre datée du 17 décembre
2003, qu'il a demandé à l'accusé de signer,
faisant référence au chèque et indiquant
faussement que celui-ci concernait "l'étude du marché
pour l'implantation de supermarchés bio en France, ainsi
qu'une participation au chiffre d'affaires 2002-2003". Il a produit
également une attestation rédigée par
lui-même, datée du 5 janvier 2004, aux termes de
laquelle l'argent représentait des honoraires pour
l'implantation de supermarchés bio en France. Tous ces
documents n'étant pas convaincants pour
l'établissement bancaire, D.________ a alors
rédigé, au début du mois de janvier 2004, un
faux certificat de consulting, antidaté au 26 novembre 2002.
Il y était indiqué que T.________ avait
été mandaté par l'intimé pour la mise
sur pied de supermarchés bio sur le territoire suisse et
français, les chèques se rapportant alors à de
prétendus paiements d'honoraires et participation au chiffre
d'affaires de D.________. E.________ a ensuite signé ce
contrat. La B.________ n'ayant en définitive pas
accepté de payer les chèques, D.________ a
demandé à l'accusé de l'aider et de faire des
démarches auprès de la R.________ et du [...] pour
leur encaissement. Il lui a promis de lui accorder un prêt en
contrepartie.
A une date indéterminée au début du mois de
janvier 2004, les deux intéressés ont repris le faux
contrat de consulting en inversant les noms des parties, afin de
faire croire qu'E.________ avait été mandaté
par T.________. L'intimé a émis une facture
mensongère, datée du 6 décembre 2003, à
charge de D.________, en relation avec ce pseudo mandat pour un
montant de 155'100 fr. avec pour libellé : "Consultance
technique pour l'année 2002-2003, selon
entretien".
Les 5, 12 et 19 janvier 2004, les 5 et 23 février 2004 ainsi
que le 16 mars 2004, après avoir produit ces documents
auprès du [...] et de la R.________, l'accusé a pu
encaisser la totalité des chèques, en indiquant sur
le formulaire ad hoc de ces deux banques être le seul ayant
droit économique de cet argent. Il a remis les fonds
à D.________ en mains propres, à l'exception de
188'000 fr. que ce dernier lui a laissé conserver à
titre de prêt, sans toutefois que S.________ ou son
gérant n'aient donné leur accord.
Aux débats, suite à une convention que
l'intimé et la société précitée
ont signée, celle-ci a retiré sa constitution de
partie civile ainsi que la plainte qu'elle avait
déposée.
2.
Pour les faits relatés ci-dessus, le
tribunal a considéré qu'E.________ s'était
rendu coupable de faux dans les titres au sens de l'art. 251 ch. 1
CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 RS 311.0)
et abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 CP.
Les premiers juges ont, en revanche, libéré le
prénommé du chef d'accusation de recel parce que les
conditions de cette infraction n'étaient pas
réalisées.
C.
En temps utile, le Ministère public a
recouru contre ce jugement et déposé un
mémoire concluant à sa réforme principalement
en ce sens qu'E.________ est condamné à une peine
privative de liberté de quatorze mois et quinze jours, peine
complémentaire à celles prononcées à
son encontre le 29 mars 2005 par le Tribunal de police de Lausanne
et le 7 septembre 2006 par le Tribunal de police de l'Est vaudois
et subsidiairement en ce sens que le prénommé est
condamné à 255 jours-amende, le montant du
jour-amende étant fixé à 340 fr., peine
complémentaire à celles prononcées à
son encontre le 29 mars 2005 par le Tribunal de police de Lausanne
et le 7 septembre 2006 par le Tribunal de police de l'Est vaudois,
les frais d'arrêt étant laissés à la
charge de l'Etat.
Par mémoire du 19 juin 2009, l'intimé a conclu au
rejet du recours.
En droit
:
1.
Le recours est en réforme exclusivement. En
pareil cas, la cour de céans examine librement les questions
de droit sans être limitée aux moyens que les parties
invoquent (art. 447 al. 1 CPP). Elle ne peut cependant aller
au-delà des conclusions du recourant. Elle est liée
en outre par les faits constatés dans le jugement
attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes,
inexistantes en l'espèce, qu'elle rectifie d'office, ou
d'éventuels compléments qui ressortiraient des
pièces du dossier (art. 447 al. 2 CPP; Bersier, Le recours
à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en
procédure vaudoise, in JT 1996 III 66 ss, spéc.
pp. 70 s., ch. 8).
2.
a)
Le Ministère
public invoque une violation des art. 34, 47 et 49 CP. Il reproche
au tribunal d'avoir prononcé une peine d'ensemble de 375
jours-amende au motif que, selon l'art. 34 al. 1 CP, la peine
pécuniaire ne peut excéder 360 jours-amende. Il fait
ainsi valoir que la peine complémentaire ne pouvait
consister qu'en une peine privative de liberté. Il soutient
encore que la peine infligée à E.________ est
arbitrairement clémente. Il conclut principalement à
une peine complémentaire de quatorze mois et demi de
privation de liberté et subsidiairement à une peine
pécuniaire de 255 jours-amende à 340 fr. le jour, le
montant du jour-amende que les premiers juges ont fixé
à 150 fr. étant trop bas. Il admet implicitement
l'octroi du sursis.
b)
Le cas du concours réel rétrospectif se
présente lorsque l'accusé, qui a déjà
été condamné pour une infraction, doit
être jugé pour une autre infraction commise avant le
premier jugement, mais que le tribunal ignorait. L'art. 49 al. 2
CP, qui correspond à l'art. 68 ch. 2 aCP, enjoint au juge de
prononcer une peine complémentaire ou additionnelle, de
telle sorte que l'auteur ne soit pas puni plus
sévèrement que si les diverses infractions avaient
fait l'objet d'un seul jugement. Concrètement, le juge doit
se demander comment il aurait fixé la peine en cas de
concours simultané, puis déduire de cette peine
d'ensemble hypothétique la peine de base, soit celle qui a
déjà été prononcée (TF
6B_28/2008 du 10 avril 2008, c. 3.3). Le juge n'est toutefois pas
lié par le genre de peine infligée lors du premier
jugement (Jürg-Beat Ackermann, Basler Kommentar, Strafrecht I,
2 éd., 2007, n. 71 ad art. 49).
Il faut d'abord déterminer l'infraction pour laquelle la loi
prévoit la peine la plus grave, puis évaluer la
sanction qu'elle mérite dans le cas concret et ensuite
l'augmenter en fonction de la peine évaluée pour
l'autre infraction à juger. L'élément de la
peine d'ensemble relatif à l'acte en concours
rétrospectif sera déterminé comme une peine
additionnelle. Cette méthode permet d'appliquer l'art. 49
al. 1 CP sans négliger l'art. 49 al. 2 CP. Sur le plan
formel, la sanction est toujours une peine d'ensemble mais, sur
celui de sa quotité, il est tenu compte du concours
rétrospectif (ATF 127 IV 106, c. 2; 116 IV 14, c. 2b et les
réf. cit.).
Face à plusieurs condamnations antérieures, la
démarche est la même. Il faut cependant rattacher
chacune des infractions anciennes à la condamnation qui suit
la commission de l'acte délictueux; en effet, un jugement
pénal doit en principe sanctionner tous les actes
répréhensibles commis avant son prononcé; cela
est corroboré par l'institution de la peine additionnelle
dont il résulte que le juge qui prononce la seconde
condamnation doit toujours tenir compte de la première, si
l'acte découvert précédait celle-ci. Le
rattachement des actes anciens à la condamnation qui les
suit permet de former des groupes d'infractions. Pour fixer la
peine d'ensemble, on recherche l'infraction (ou le groupe
d'infractions) la plus grave. On en détermine la peine qui
servira de base; à celle-ci viennent s'ajouter les peines
relatives aux autres groupes; pour celles qui concernent les
groupes d'infractions anciennes, on les évalue comme des
peines additionnelles. Ces dernières ne sont ensuite pas
cumulées, mais "absorbées" (TF 6S.848/1998 du 10
septembre 1999, c. 1c/cc; ATF 116 IV 14, précité, c.
2c.; TF 6B_28/2008, précité, c. 3.3; Jürg-Beat
Ackermann, op. cit., n. 79 ad art. 49).
c)
A teneur de
l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La
culpabilité est déterminée par la
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de
sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2). Le critère essentiel est celui de la
faute.
La disposition précitée n'énonce pas de
manière détaillée et exhaustive tous les
éléments qui doivent être pris en
considération, ni les conséquences exactes qu'il faut
en tirer quant à la fixation de la peine. Elle laisse donc
au juge un large pouvoir d'appréciation, de sorte qu'un
recours portant sur la quotité de la peine ne sera admis que
si la sanction a été fixée en dehors du cadre
légal, si elle est fondée sur des critères
étrangers à l'art. 47 CP, si les
éléments d'appréciation prévus par
cette disposition n'ont pas été pris en compte ou
enfin si la peine apparaît exagérément
sévère ou clémente au point que l'on doive
parler d'un abus du pouvoir d'appréciation. La cour de
céans ne peut donc modifier la peine infligée que si
elle a été fixée sur la base d'une
argumentation erronée ou si elle est arbitrairement
sévère (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté,
3
e
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 415 CPP
et les réf. cit.; ATF 129 IV 6, c. 6.1; 128 IV 73, c. 3b;
127 IV 101, c. 2c; 123 IV 150, c. 2a; 122 IV 241, c. 1a; 118 IV 21,
c. 2a; 116 IV 288, c. 2b).
Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement
insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un
principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de
manière choquante le sentiment de la justice et de
l'équité. Il ne suffit pas qu'une autre solution
paraisse concevable, voire préférable, encore faut-il
qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses
motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III
209).
d)
En
l'espèce, on rappellera tout d'abord qu'E.________ a
été condamné le 29 mars 2005 par le Tribunal
de police de l'arrondissement de Lausanne, pour ivresse au volant,
à trente jours d'emprisonnement. Il a en outre
été condamné le 7 septembre 2006
par le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est
vaudois, pour détournement de valeurs patrimoniales mises
sous main de justice, à septante-cinq jours
d'emprisonnement, avec sursis pendant trois ans. Les faits à
l'origine de la présente affaire s'étant
déroulés entre fin décembre 2003 et le 16 mars
2004,
c'est à juste titre que
les premiers juges ont estimé qu'ils
devaient être sanctionnés d'une peine
complémentaire au sens de l'art. 49 al. 2 CP. Les
décisions précitées figurent au dossier
(pièces 43 et 44).
A ce stade, on observera que les premiers juges
n'ont pas formellement fixé une peine d'ensemble pour
ensuite déduire de la peine ainsi fixée les peines
afférentes aux infractions déjà
sanctionnées. Ils se sont en effet limités à
rappeler que les conditions de l'art. 49 al. 2 CP étaient
remplies et qu'il y avait dès lors lieu de fixer une peine
complémentaire à celles infligées à
l'intimé en 2005 et 2006 (jugt, p. 13).
Or, conformément à la jurisprudence
précitée, la peine doit être fixée en
fonction des infractions les plus graves, puis adaptée en
fonction des autres infractions commises pour fixer, en
définitive, une peine d'ensemble.
En l'occurrence, le tribunal a examiné, à charge et
à décharge, les divers éléments
relatifs aux antécédents et à la situation
personnelle d'E.________ (jugt, p. 13). D'un côté, il
a souligné que celui-ci répondait de la circonstance
aggravante d'un concours d'infractions. Sous l'angle de la
gravité de la faute, les premiers juges ont retenu que le
prénommé s'était comporté de
manière crasse. Ils ont constaté que l'abus de
confiance dont il s'était rendu coupable portait sur une
somme importante et que pour parvenir à ses fins, il n'avait
pas hésité à établir de faux documents
et à émettre une fausse déclaration
apposée sur un formulaire bancaire. Ils ont ensuite
précisé que la situation financière de
l'accusé ne justifiait pas ses actes.
D'un autre côté, le tribunal a retenu en faveur de
l'intimé sa bonne collaboration durant l'enquête et
ses regrets.
Les éléments ainsi relevés par les premiers
juges et fondés sur les différents critères de
l'art. 47 CP sont pertinents.
Reste à déterminer si la peine prononcée est
exagérément clémente. A cet égard, on
relèvera que les infractions réprimées en 2005
et 2006 sont de relativement peu de gravité au regard de
celles qui font l'objet de la présente procédure. En
effet, la peine privative de liberté maximum des infractions
les plus graves, soit le faux dans les titres au sens de l'art. 251
ch. 1 CP et l'abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 CP, est
de cinq ans.
Partant, retenues
en concours, les nouvelles infractions dont le
prénommé s'est rendu coupable pourraient lui valoir
une sanction maximale de sept ans et demi de peine privative de
liberté, conformément à l'art. 49 al. 1 CP.
Cela étant, il convient de se demander si le tribunal a pris
suffisamment en compte, dans l'examen de la culpabilité de
l'accusé, les infractions de faux dans les titres et d'abus
de confiance. A ce sujet, les premiers juges
font clairement
état du fait qu'il "sera largement tenu compte des
condamnations précédentes" (jugt, p. 13, par. 4),
voulant exprimer par là que lesdites condamnations
pèseraient d'un poids déterminant dans la fixation de
la peine d'ensemble. Ainsi, si le tribunal n'a pas voulu alourdir
davantage la peine, c'est apparemment principalement en raison des
infractions déjà réprimées.
Or, au regard de la gravité des nouvelles infractions, les
peines d'emprisonnement de trente jours et de septante-cinq jours
fixées respectivement en 2005 et 2006 influent de
manière peu significative sur la peine d'ensemble à
infliger.
Comme le tribunal l'a à juste titre indiqué, les
faits reprochés à l'intéressé en
relation avec les nouvelles infractions sont graves (jugt, p. 12
in fine
). Il convient ainsi de tenir suffisamment compte du
concours d'infractions, de l'appât du gain qui a
poussé E.________ à accepter la somme de 188'000 fr.
et de la durée relativement longue de l'activité
délictueuse du prénommé, qui a
procédé à trois reprises afin d'encaisser les
chèques, se limitant dans un premier temps à signer
un faux document, avant de faire lui-même les
démarches en vue desdits encaissements.
A cela s'ajoute que les infractions portaient sur une somme
importante, soit près d'un million de francs. Sur ce point,
les premiers juges se sont bornés à indiquer que
l'argent investi par S.________ devait être placé en
vue d'un rendement et pas pour être prêté
à l'accusé (jugt, p. 10
in fine
). La Cour de
cassation constate que cette motivation n'est pas suffisante pour
permettre de comprendre dans quel but D.________ a utilisé
l'argent reçu; elle peut donc compléter les
considérants du jugement sur ce point en application de
l'art. 433a al. 2 CPP. En se fondant sur la pièce 15/1 du
dossier, à laquelle fait d'ailleurs référence
le tribunal (jugt, p. 11, par. 2), la cour de céans retient
par conséquent que l'argent que D.________ a reçu de
S.________ a été utilisé à des fins
personnelles dans le cadre de ses affaires. Sur la base de
l'état de fait ainsi complété, on
relèvera que l'intimé a commis l'infraction d'abus de
confiance en coaction avec le prénommé non seulement
sur les 188'000 fr. reçus, mais également sur les
autres sommes encaissées, dans la mesure où il savait
comment son comparse utiliserait l'entier du montant
précité (jugt, pp. 11 s.).
Compte tenu de la culpabilité d'E.________, qui, au vu des
éléments précités, doit être
qualifiée de lourde, la Cour de cassation estime que la
peine pécuniaire de 270 jours-amende infligée
à l'intéressé est arbitrairement
clémente.
Sur ce point, l'argument du Ministère public selon lequel il
n'est pas possible de prononcer une peine pécuniaire au
motif que la peine d'ensemble dépasserait 360 jours-amende
n'est pas à lui seul déterminant, dans la mesure
où ce qui importe en premier lieu, ce n'est pas que le juge
ne soit pas lié par le genre de peine infligée lors
du premier jugement, mais que l'auteur ne soit pas puni plus
sévèrement que si les diverses infractions avaient
fait l'objet d'un seul jugement (TF 6B_28/2008,
précité, c. 3.3). En l'espèce, il faut relever
que si un seul jugement avait été prononcé, le
prénommé n'aurait pas été
condamné à une peine d'ensemble inférieure
à dix-huit mois de privation de liberté, comme le
relève à juste titre le recourant; une peine
pécuniaire ne saurait dès lors être
fixée pour le seul motif que le comportement de
l'accusé a fait l'objet de plusieurs condamnations, comme
semble le laisser entendre le tribunal, ce d'autant plus que
l'intimé a été condamné, à
l'époque, à deux peines d'emprisonnement.
Il y a donc lieu d'infliger à E.________ une peine privative
de liberté complémentaire. Du moment qu'il convient
de déduire de la peine d'ensemble susmentionnée
celles prononcées les 29 mars 2005 et 7 septembre 2006, soit
un total de trois mois et demi, la peine privative de
liberté complémentaire à prononcer doit
être fixée à quatorze mois et demi.
3.
En définitive, le recours doit être admis et le
jugement du 23 mars 2009 du Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne réformé dans le sens des
considérants.
Vu l'issue du recours,
les frais de
deuxième instance, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office de l'intimé par
220 fr., seront laissés à la charge de l'Etat
(art. 450 al. 2
CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement est réformé
au chiffre III de son dispositif en ce sens que le tribunal
:
III.        Condamne E.________
à une peine privative de liberté de 14 (quatorze)
mois et demi, peine complémentaire à celles
prononcées à son encontre le 29 mars 2005 par le
Tribunal de police de Lausanne et le 7 septembre 2006 par le
Tribunal de police de l'Est vaudois.
Le jugement est maintenu pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième
instance, y compris l'indemnité allouée au
défenseur d'office d'E.________ par 220 fr. (deux cent vingt
francs), sont laissés à la charge de
l'Etat.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 1
er
septembre 2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué
au
recourant
et aux autres
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
-      Me Coralie Devaud,
avocate-stagiaire (pour E.________),
-      Me Marc-Olivier
Buffat, avocat (pour S.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
‑      Mme la
Vice-Présidente du Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: