vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 794 · 2025-10-17 · fr

REJET DE LA DEMANDE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, LIEN DE CAUSALITÉ, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 794

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
54/23 - 137/2025
ZA23.022997
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17
octobre 2025
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
Mmes
Pasche et Durussel, juges
Greffier
:
M.              Genilloud
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
R.________
SA
, à [...], intimée, représentée
par Me Michel D’Alessandri, avocat à Genève.
_______________
Art.
61 let. c LPGA ; art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaillait
depuis le 1
er
octobre 2012 en qualité de jardinier pour le compte du T.________. A ce titre, il était assuré
obligatoirement contre les accidents professionnels et non professionnels et contre les maladies professionnelles
auprès R.________ SA (ci-après : R.________ ou l’intimée).
Le 6 décembre 2018, alors qu’il soufflait des feuilles avec le souffleur, l’assuré
a posé le pied sur une pierre plus saillante qui se trouvait sous les feuilles ; il a glissé,
s’est tordu la cheville droite et est tombé (cf. déclaration d’accident du 14 décembre
2018 et réponses du 24 décembre 2018 à un questionnaire de R.________).
Il a continué son activité jusqu’au 10 décembre 2018, date à laquelle il s’est
rendu aux urgences du [...] à [...], où le diagnostic provisoire d’entorse de la cheville
droite a été posé (cf. rapport du 11 janvier 2019 de la Dre S.________).
R.________ a pris en charge le cas.
L’assuré a repris le travail le 22 décembre 2018, ce jusqu’au 8 avril 2019.
Dans l’intervalle, une IRM (imagerie par résonance magnétique) de la cheville droite
a été réalisée le 15 février 2019, laquelle a mis en évidence des importants
arrachements ostéo-ligamentaires bilatéraux ; les trois structures du complexe ligamentaire
externe ligament talo-fibulaire antérieur - ligament calcanéo-fibulaire - ligament talo-fibulaire
postérieur se présentaient déchirées avec des corps libres à leur extrémité
et les structures du ligament latéral interne se présentait également comme un processus
fibreux cicatriciel avec de nombreux fragments de type corps libre sur leur topographie. Une ostéophytose
développée sur le versant antérieur tibio-astragalien, compatible avec un conflit antérieur
était également relevé (cf. rapport du 18 février 2019 de la Dre H.________, spécialiste
en radiologie).
Sur proposition du Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, l’assuré a, le 10 avril 2019, subi une intervention chirurgicale
sous la forme d’une arthroscopie antérieure de la cheville droite, d’une plastie du
ligament latéral externe + ligament latéral interne et d’une résection du conflit
antérieur, de l’ostéophyte antérieur sur le talus et le plafond tibial et des arrachements
osseux à la pointe des deux malléoles (cf. rapport du 20 février 2019 et protocole
opératoire du 10 avril 2019 du Dr Q.________).
L’assuré a repris le travail à 50 % à compter du 26 août 2019 mais était
de nouveau en incapacité totale de travail à compter du 1
er
octobre 2019, en raison de la symptomatologie
douloureuse, devenue insupportable, ce malgré les traitements conservateurs entrepris (antalgiques,
infiltrations et physiothérapie).
Le 3 juin 2020, l’assuré a subi une nouvelle intervention chirurgicale, sous la forme d’une
arthroscopie antérieure de la cheville droite avec résection du conflit antérieur et interne
et d’une arthroscopie postérieure avec ablation du trigone, libération du fléchisseur
long de l’hallux, résection du conflit postéro-interne et ablation de corps libres (cf. protocole
opératoire du 3 juin 2020 du Dr Q.________). Cette intervention s’est compliquée d’une
arthrite septique (cf. protocole opératoire du 20 juin 2020 du Dr Q.________).
Dans un rapport du 3 décembre 2020, la Dre G.________, spécialiste en radiologie, a indiqué
que l’IRM effectuée le même jour mettait en évidence un lésion ostéochondrale
du dôme de l’astragale avec une chondropathie de sa face interne, des remaniements multiples
ligamentaires et de la malléole interne post-opératoires, une structure kystique sur le versant
postéromédian de l’épiphyse tibiale de 8 mm de diamètre pouvant correspondre
à un kyste arthrosynovial ou périligamentaire, ainsi qu’une collection liquidienne de
10 mm de diamètre sur le site de résection de l’os trigone. En revanche, elle ne notait
pas de signe d’arthropathie infectieuse résiduelle de l’articulation tibio-astragalienne
et les plasties ligamentaires des faisceaux antérieurs du complexe deltoïde et du faisceau
talofibulaire antérieurs étaient continues, sans anomalies des vis de fixation de ces ligaments.
Compte tenu de l’absence d’évolution clinique favorable, une arthroscopie antérieure
de la cheville droite avec révision chirurgicale et débridement de la fibrose interne et un
mini open résection de l’ostéophyte antéro-interne et de la pointe de la malléole
interne ont notamment été réalisés le 26 mai 2021 (cf. protocole opératoire
du 26 mai 2021 du Dr Q.________).
Dans un rapport du 3 décembre 2021, les Drs L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, et Z.________, ont posé le diagnostic d’instabilité
chronique de la cheville droite. Ils ont estimé que la reprise de son activité habituelle de
jardinier/paysagiste n’était plus possible, compte tenu de la grande instabilité sur
terrain irrégulier.
Dans un rapport du 6 décembre 2021, le Dr Q.________ a indiqué qu’il pouvait être
compté sur une stabilisation du cas à un an après la dernière intervention chirurgicale,
c’est-à-dire en juin 2022, tout en sachant qu’il existait un risque d’évolution
vers de l’arthrose de la cheville droite. Il a estimé que la capacité de travail de l’intéressé
dans son activité habituelle était nulle. Il ne s’est toutefois pas prononcé sur
la capacité de travail dans une activité adaptée, qualifiant toutefois comme telle une
activité n’impliquant pas de port de charge lourde (au maximum 5-10 kg), de station debout
prolongée plus de trente minutes, de la marche en terrain irrégulier, la descente ou la montée
d’escaliers et un périmètre de marche excédant vingt minutes, et permettant d’alterner
la position debout-assis.
R.________ a décidé de mettre en œuvre une expertise orthopédique, laquelle a été
confiée au Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur. Dans son rapport d’expertise du 16 août 2022, le Dr B.________ a posé les
diagnostics suivants :
« Décompensation
de l’articulation tibio-péronéo-astragalienne droite, montrant déjà des troubles
dégénératifs et des arrachements osseux anciens importants, sur nouvelle entorse le 06.12.2018.
Status
après mise en évidence de lésions ligamentaires multiples (LTFA, CF et ligament deltoïdien
interne), sans rehaussement après Gadolinium à l’IRM du 15.02.2019.
Status
après plastie des LLE + LLI, associée à une résection d’ostéophytose antérieure
talo-tibiale et d’arrachement osseux à la pointe des deux malléoles, par arthroscopie
antérieure de la cheville droite le 10.04.2019.
Status
après nouvelle résection d’un conflit antéro-interne par arthroscopie antérieure
et ablation du trigone, libération du FHL et résection d’un conflit postéro-interne,
avec nouvelle ablation de corps libres, par arthroscopie postérieure de la cheville droite le 03.06.2020.
Status
après excision de la cicatrice interne, débridement et lavage par arthroscopie antérieure
de la cheville droite, pour arthrite septique le 20.06.2020. »
Le
Dr B.________ a considéré que l’évènement du 6 décembre 2018 avait provoqué
une aggravation temporaire d’un état antérieur qui avait cessé de déployer
ses effets le 15 février 2019 au plus tard. Il a précisé que le lien de causalité
entre l’évènement du 6 décembre 2018 et la première intervention chirurgicale
pratiquée le 10 avril 2019 n’était que possible, précisant que l’état
actuel de la cheville droite était entièrement en relation avec cet état préexistant.
Il a estimé que la capacité de travail de l’assuré était nulle dans son activité
habituelle, tandis qu’elle était complète dans une activité n’impliquant pas
de déplacements trop fréquents, surtout sur des sols irréguliers, des pentes ou des escaliers,
l’utilisation d’escabeaux et d’échelles ainsi que le port répétitif
de charges de plus de 5-10 kg, et permettant d’alterner la position assise et debout.
Par pli du 30 septembre 2022, l’assuré, sous la plume de son mandataire, Me Gilles-Antoine
Hofstetter, a critiqué plusieurs pans de l’expertise du Dr B.________, affirmant que celle-ci,
par ailleurs orientée et déplacée, était dénuée de toute force probante.
Par courrier du 14 octobre 2022, l’assuré, se fondant notamment sur un rapport du 14 octobre
2022 du Dr Q.________, a fait valoir qu’un lien de causalité entre l’évènement
du 6 décembre 2018 et ses troubles à la cheville droite devait être reconnu et que
ceux-ci justifiaient l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 15 %.
Par compléments d’expertise des 7 et 21 novembre 2022, le Dr B.________ a confirmé
les conclusions de son expertise, précisant toutefois que la capacité de travail entière
dans une activité adaptée était peut-être à considérer avec une baisse
de rendement.
Par décision du 25 novembre 2022, R.________ a mis un terme aux prestations d’assurance (frais
de traitement et indemnités journalières) à compter du 16 février 2019, faute de
l’existence d’un lien de causalité entre l’accident du 6 décembre 2018
et les troubles présentés par l’assuré au niveau de sa cheville droite dès
cette date.
Le 23 décembre 2022, l’assuré a formé opposition à l’encontre de cette
décision, réitérant ses critiques à l’égard de l’expertise du Dr
B.________ et réclamant la poursuite de la prise en charge des suites de l’accident du 6 décembre
2018 au-delà du 16 février 2019.
L’assuré a complété son opposition le 15 février 2023. Se référant
à un rapport du 9 février 2023 du Dr M.________, son médecin-traitant, il a indiqué
qu’il souffrait de douleurs persistantes à la cheville et au pied droits, précisant qu’il
avait présenté, depuis l’évènement litigieux, une prise pondérale significative,
majorée par un état dépressif réactionnel diagnostiqué le 21 août 2021,
traité actuellement par une thérapie médicamenteuse et un suivi spécialisé en
psychiatrie auprès du Dr N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Dans son complément d’expertise du 21 février 2023, le Dr B.________ a derechef confirmé
les conclusions de son expertise. Les aggravations mentionnées par le Dr M.________ dans son rapport
du 9 février 2023 étaient dues à l’état antérieur et non pas à l’évènement
du 6 décembre 2018, lequel n’avait été qu’une causalité probablement
en grande partie aléatoire révélant un état précaire qui, de toute façon,
allait se décompenser vu l’importance des lésions anciennes déjà présentes
sur les clichés initiaux. Il a précisé que la capacité de travail de l’assuré
était pleine et entière dans une activité adaptée, sans baisse de rendement significative.
Le 3 avril 2023, l’assuré a débuté une nouvelle activité professionnelle au
sein de l’entreprise X.________ SA.
Par décision sur opposition du 24 avril 2023, R.________ a rejeté l’opposition de l’assuré.
Se fondant sur l’expertise du Dr B.________, qu’elle qualifiait de probante, elle a estimé
que la cheville droite avait déjà subi de nombreux traumatismes importants avant l’évènement
du 6 décembre 2018, lesquels avaient déjà évolué vers une arthrose secondaire.
L’entorse – mineure – n’avait pas conduit à une lésion fraîche
et significative mais n’avait fait que révéler les lésions objectivées préexistantes,
précisant que R.________ n’aurait pas dû prendre en charge la première intervention,
faute de causalité. La situation devait être considérée comme stabilisée six
mois après la dernière intervention et aucune indemnité pour atteinte à l’intégrité
ne se justifiait.
B.
Par acte du 26 mai 2023, V.________, toujours représenté par Me Hofstetter, a déféré
la décision sur opposition du 24 avril 2023 de R.________ devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens
que R.________ doit poursuivre la prise en charge des prestations en espèces et en nature des suites
de l’accident du 6 décembre 2018 au-delà du 15 février 2019, subsidiairement
à son annulation et au renvoi de la cause à R.________ pour nouvelle instruction et/ou décision
dans le sens des considérants. Il faisait valoir que la décision attaquée, en tant qu’elle
se fondait exclusivement sur l’expertise – selon lui non probante – du Dr B.________,
était mal fondée et arbitraire. Il était erroné de considérer qu’il présentait
des lésions antérieures qui seraient à l’origine des symptômes qui s’étaient
manifestés après son accident. Il avait en outre développé des suites de son accident
et de ses complications des troubles anxio-dépressifs que le Dr N.________ avait mis en évidence
au degré de la vraisemblance prépondérante en relation de causalité avec l’accident
litigieux. Il a requis la mise en œuvre d’une expertise judiciaire. Il a produit un lot de
quatorze pièce sous bordereau, dont notamment un rapport du 11 janvier 2019 du Dr J.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et du
21 septembre 2022 du Dr Q.________.
Dans sa réponse du 3 juillet 2023, R.________, désormais représentée par Me Michel
D’Alessandri, a conclu au rejet du recours, faisant siennes les conclusions de l’expert B.________.
Par réplique du 23 février 2024, l’assuré a confirmé ses moyens et conclusions,
ajoutant notamment qu’il avait tenté, en vain, de reprendre une activité lucrative à
temps plein, et que son taux maximum exigible était de 50 %. Il a produit un rapport du 16 novembre
2023 du Dr Q.________.
Par duplique du 22 avril 2024, R.________ a derechef conclu au rejet du recours. Aucun avis contradictoire
probant au dossier ne permettait de remettre en doute les conclusions de l’expertise du Dr B.________.
Tous les médecins s’accordaient sur le fait que les séquelles présentées par
l’assuré au niveau de sa cheville droite résultaient de l’arthrite sceptique survenue
après l’intervention du 3 juin 2020, intervention qui n’était, comme toutes les
autres, pas en lien de causalité avec l’accident litigieux. Quant aux troubles psychiques
invoqués par l’assuré, portés à sa connaissance qu’au stade du recours,
ils ne seraient en tout état de cause pas en lien de causalité naturelle et adéquate,
au vu des circonstances de l’accident. Elle a produit un rapport du 5 septembre 2023 du Dr Q.________.
Dans ses ultimes observations du 23 septembre 2024, l’assuré a confirmé ses précédentes
écritures.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l’assurance-accidents (frais de traitement
et indemnités journalières) des suites de l’accident du 6 décembre 2018 au-delà
du 15 février 2019.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la
loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. Selon l’art. 4
LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le
droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose un lien de causalité
naturelle entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte
à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage
ne se serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans
l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident
soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il
suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres
facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1
; 142 V 435 consid. 1 et les références citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb
; TF 8C_315/2023 du 9 janvier 2024 consid. 3.2). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec l’événement
assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
c)
Le
droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence citée ; TF 8C_686/2024
du 4 avril 2025 consid. 3.1.1 ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
d)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi
que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents
doit prendre à sa charge le traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure
où il s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été
aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références citées ;
TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025 consid. 3.1.2).
4.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
5.
En l’espèce,
l’intimée, se fondant sur l’expertise du 30 août 2023 du Dr B.________, selon
lequel l’accident du 6 décembre 2018 a entraîné une aggravation transitoire d’un
état préexistant, dont le
statu
quo sine
devait être fixé le 15 février
2019, a nié au recourant le droit aux prestations au titre de l’assurance-accidents au-delà
de cette même date, faute de lien de causalité entre les troubles qu’il présentait
au niveau de sa cheville droite et l’accident précité. De son côté, le recourant
conteste la valeur probante de l’expertise du Dr B.________ et requiert la poursuite des prestations
au-delà du 15 février 2019.
a)
Cela étant, il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions convaincantes de l’expertise
(et de ses compléments) réalisée par le Dr B.________.
aa)
D’un point de vue formel, il y a lieu de constater que l’expert a rendu son rapport sur la
base d’une anamnèse détaillée et complète, en tenant compte de l’ensemble
de la documentation médicale au dossier, des plaintes exprimées par le recourant ainsi que
de ses antécédents. L’expert a personnellement rencontré le recourant et procédé
à un examen clinique détaillé. Ses conclusions, prises sur la base d’une description
claire du contexte médical, sont dûment motivées et exemptes de contradiction. Il a par
ailleurs discuté en détails les diagnostics retenus et leurs effets sur la capacité de
travail du recourant. Par ailleurs, à l’écoute de l’enregistrement de l’entretien
expertal, on ne discerne pas en quoi le comportement de l’expert aurait été inapproprié
à l’égard du recourant ou du Dr Q.________, ni
a
fortiori
en quoi ce comportement exercerait une
influence sur la pertinence de ces constatations et conclusions sur le plan médical.
bb)
Sur le plan matériel, l’expert a retenu, entre autres, le diagnostic de décompensation
de l’articulation tibio-pérénéo-astragalienne droite, sur nouvelle entorse le 6
décembre 2018. Il a estimé que cette articulation présentait antérieurement à
l’accident des troubles d’ordre dégénératif et des arrachements osseux anciens
importants. Il en a voulu pour preuve les radiographies initiales effectuées le 11 décembres
2018 (non au dossier mais dont l’expert a eu connaissance, et mentionnées par la Dre S.________
dans son rapport du 11 janvier 2019), lesquelles montraient que le recourant avait déjà subi
plusieurs traumatismes importants au niveau de la cheville droite, attestés par la présence
de fragments libres corticalisés, aussi bien à la pointe de la malléole interne qu’au
niveau de l’espace talo-fibulaire externe, un début de pincement talo-tibial interne ainsi
que, sur le profil, une ostéophytose, essentiellement talienne et dans une moindre mesure tibiale
antérieure. Selon cet expert, les résultats de l’imagerie du 15 février 2019 confirmaient
que l’accident litigieux avait seulement révélé ces lésions mais ne les avait
pas aggravées de manière déterminante, observant notamment des lésions cicatricielles
ligamentaires touchant les deux faisceaux du ligament latéral externe et les deux faisceaux superficiels
et profonds du ligament deltoïdien interne, lesquelles étaient fixées sur des fragments
osseux arrondis et corticalisés (des arrachements ligamentaires récents auraient montré
un rehaussement au Gadolinium et les fragments osseux seraient irréguliers sur leur bord), sans
épanchement intra-articulaire, ni de tuméfaction des parties molles environnantes. Quant aux
ostéophytes, il fallait plus de six mois, voire des années avant leur apparition. A cela s’ajoutait
le fait que le recourant avait été en mesure de reprendre son activité lucrative le 22
décembre 2018 jusqu’au 8 avril 2019, ce qui plaidait également contre une aggravation
déterminante et l’existence de nouvelles lésions traumatiques. En fin de compte, la première
intervention chirurgicale n’était qu’en lien de causalité possible avec l’évènement
et n’aurait pas dû être prise en charge par l’intimée, ce d’autant plus
qu’elle n’était pas adaptée et avait pour conséquence d’aggraver les
troubles dégénératifs et les douleurs, ce qui s’était confirmé par la
suite. Sur la base de ces éléments, il en a déduit que la capacité de travail du
recourant était nulle dans son activité habituelle, tandis qu’elle était complète
dans une activité n’impliquant pas de déplacements trop fréquents, surtout sur des
sols irréguliers, des pentes ou des escaliers, l’utilisation d’escabeaux ou d’échelles
ainsi que le port répétitif de charges de plus de 5-10 kg, et permettant d’alterner la
position assise et debout.
cc)
Force est ainsi de constater que l’expert rend compte de manière parfaitement convaincante
que l’entorse mineure de la cheville droite survenue le 6 décembre 2018 a décompensé
d’importantes lésions préexistantes (arrachements osseux ; arthrose), mais ne les
a pas aggravées de manière déterminante.
b)
Cette appréciation n’est pas sérieusement remise en cause par les Drs Q.________
et M.________. Au contraire, dans son rapport du 21 septembre 2022, le premier cité confirme l’appréciation
du Dr B.________ selon laquelle l’évènement du 6 décembre 2018 a décompensé
une situation préexistante et asymptomatique. En outre, si, comme le soutient le recourant, ce médecin
se prononce en faveur de l’existence d’un lien de causalité (avec vraisemblance prépondérante
de 75 %) entre l’état de santé actuel et l’évènement du 6 décembre
2018, il n’en explique pas les raisons et ne fait état d’aucun élément médical
objectif qui commanderait de s’écarter de l’appréciation du Dr B.________. De surcroît,
il appert que le Dr Q.________ relie les troubles actuels du recourant non pas à l’accident
litigieux en tant que tel mais aux interventions chirurgicales qui ont suivi, point de vue qui rejoint
celui de l’expert B.________ et qui n’est du reste pas contesté par les parties. Aussi,
le fait que les Dr Q.________ et J.________ fassent état d’une arthrose « post-traumatique »
de la cheville droite n’est pas décisif, étant rappelé à cet égard que
selon la jurisprudence, l'utilisation du terme « post-traumatique » n'est pas forcément
synonyme d'une atteinte en rapport de causalité avec un traumatisme et que cette expression est
aussi souvent utilisée pour décrire une chronologie d'événements, c'est-à-dire
qu'une atteinte est survenue après un traumatisme (TF 8C_108/2020 du 22 décembre 2020
consid. 4.4.5 et les références citées). De même, le fait que le recourant ne présentait
aucune douleur ou instabilité avant l’accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
) n’est à
lui seul pas suffisant pour remettre en cause l’appréciation de l’expert B.________
(cf. jurisprudence citée
supra
consid. 3b). En outre, si le Dr Q.________ constate, dans son rapport du 16 novembre 2023, que le
recourant a dû abandonner son poste au sein de X.________ SA en juin 2023 en raison des contraintes
exercées sur sa cheville, l’activité en question n’était, de son propre aveu,
pas adaptée aux limitations fonctionnelles de son patient. Quant au Dr M.________, qui estime
que les troubles du recourant sont liés à l’accident litigieux, il n’étaye
pas ses propos. En particulier, il ne discute pas des résultats des documents d’imagerie réalisés
peu de temps après l’accident litigieux, ni n’explique pourquoi il conviendrait de s’écarter
de l’appréciation de l’expert B.________. Pour le surplus, on relèvera que le fait
que l’expert se soit rapporté à la pratique du football – du reste admise –
pour expliciter ses diagnostics et certaines de ses observations, ne prétérite en rien le contenu
objectif de ses constatations, sur lesquelles il a fondé ses conclusions.
L’existence d’un état antérieur est au demeurant constatée par d’autres
médecins. Ainsi, dans son rapport à l’intimée du 11 janvier 2019, la Dre S.________
a fait état, sur la base des éléments radiologiques, d’anciens arrachements osseux
et d’arthrose de la cheville, ce qui avait également été observé par le médecin-conseil
de l’intimée (cf. son avis du 21 janvier 2019) et par le Dr J.________ (cf. son rapport
du 11 janvier 2019), lequel avait d’ailleurs posé le diagnostic d’arthrose post-traumatique
de la cheville droite dans le contexte de multiples entorses de la cheville. Le Dr Q.________ (cf. son
rapport du 20 février 2019) a également relevé à l’anamnèse plusieurs
épisodes d’entorse à la cheville droite en 2017-2018, avec un mécanisme adapté
en terrain irrégulier, non déclarés comme accident par le recourant, ce qui a été
confirmé par l’intéressé lui-même (cf. entretien des 1
er
juillet et 5 décembre 2019).
S’agissant enfin du rapport du 17 février 2023 du Dr N.________, produit au stade du recours,
s’il fait certes état d’un trouble anxio-dépressif, en lien de causalité probable
avec l’accident litigieux sous l’angle de la vraisemblance prépondérante, force
est de constater qu’il n’apparaît pas suffisamment étayé pour établir
un lien de causalité naturelle entre les troubles psychiques allégués et l’accident
litigieux. Quoi qu’il en soit, cette question peut être laissée ouverte, dès lors
que ce lien ne peut de toute façon pas être qualifié d’adéquat (ATF 135 V 465
consid. 5.1). En effet, compte tenu de son déroulement et des forces générées, il
conviendrait de qualifier cet accident de peu de gravité si bien qu’un lien de causalité
adéquate peut d’emblée être nié (cf. notamment ATF 129 V 402 consid. 4.4.1
et les références citées). On relèvera pour le surplus que le Dr N.________ a indiqué
que les troubles psychiques n’avaient jamais conduit à des périodes d’incapacité
de travail et que d’un point de vue psychiatrique, une capacité de travail dans une activité
adaptée était exigible.
c)
C’est ainsi de manière fondée que l’intimée a mis un terme aux prestations
au titre de l’assurance-accidents à compter du 16 février 2019. A cet égard, l’expert
B.________ a expliqué qu’en présence d’une entorse bénigne, la guérison
se faisait entre quatre et six semaines, voire trois mois au maximum, raison pour laquelle, la date de
l’IRM du 15 février 2019, qui ne montrait aucune aggravation déterminante, pouvait être
retenue pour fixer le
statu
quo sine
. Ainsi, la date du
statu
quo sine
retenue par l’intimée échappe
à la critique dès lors qu’elle correspond à celle de l’IRM, effectuée
un peu plus de deux mois après l’accident, laquelle a permis d’objectiver les constats
et les conclusions de l’expert.
6.
Le dossier est complet
et permet à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a donc
pas lieu de compléter l’instruction, comme le requiert le recourant, par la mise en œuvre
d’une expertise judiciaire. En effet, une telle mesure d’instruction ne serait pas de nature
à modifier les considérations qui précèdent, puisque les faits pertinents ont pu
être constatés à satisfaction de droit (appréciation anticipée des preuves ;
ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; 122 II 464 consid. 4a ; TF 8C_90/2020 du 17 novembre 2020 consid. 4.3.2
; TF 8C_826/2019 du 13 mai 2020 consid. 5.2).
7.
a)
Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA). La partie intimée, qui a procédé dans l’accomplissement
d’une tâche réglée par le droit public, n’a pas davantage droit à des
dépens (ATF 126 V 143 consid. 4 ; voir également ATF 128 V 323).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 24 avril 2023 par R.________ SA est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour V.________), à Lausanne,
‑
Me Michel D’Alessandri (pour R.________ SA), à Genève,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :