vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 328 · 2025-04-30 · fr

ALLOCATION POUR IMPOTENT, ACTE ORDINAIRE DE LA VIE, ACCOMPAGNEMENT POUR FAIRE FACE AUX NÉCESSITÉS DE LA VIE, ENQUÊTE ADMINISTRATIVE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE | 42 LAI, 9 LPGA, 37 RAI, 38 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 328

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
422/21 – 132/2025
ZD21.048256
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 avril 2025
__________________
Composition :
M.
Neu
,
président
Mmes
Berberat et Livet, juges
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
9 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 et 38 RAI.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1958, est mariée
et mère de deux enfants adultes. Sans formation professionnelle certifiée, elle a essentiellement
exercé une activité d’employée d’étages dans l’hôtellerie.
En incapacité de travail depuis mai 2008 à la suite d’une intervention chirurgicale gynécologique,
l’assurée a requis des prestations de l’assurance-invalidité par demande formelle
déposée le 9 mars 2009 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Après avoir recueilli des rapports auprès des médecins traitants de l’assurée,
l’OAI a mis en œuvre une expertise bidisciplinaire, dont la réalisation a été
confiée au centre d’expertise médicale C.________. Aux termes de leur rapport du 19 janvier
2012, les Drs G.________, spécialiste en rhumatologie, et H.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, ont retenu les diagnostics non incapacitants de syndrome douloureux somatoforme
persistant et d’épisode dépressif léger, sans syndrome somatique, depuis 2008. Ces
diagnostics n’entraînaient aucune incapacité de travail dans l’exercice de l’activité
habituelle, ni baisse de rendement, ni limitations fonctionnelles.
Par décision du 25 juin 2013, l’OAI a nié le droit de l’assurée à des
prestations de l’assurance-invalidité, retenant qu’elle avait disposé d’une
pleine capacité de travail durant toute la période examinée, à l’exclusion
des périodes opératoires et postopératoires.
B.
Par envoi daté du 15 mars 2018, B.________ a sollicité le réexamen de son droit à
des prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’OAI, arguant d’une
aggravation de son état de santé. Par formulaire complété le 31 mai 2018, elle a
invoqué une aggravation de ses douleurs, ainsi qu’un trouble de stress post-traumatique.
Le 10 octobre 2018, la Dre F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué
avoir revu l’assurée depuis août 2018 dans le cadre d’un trouble dépressif
récurrent moyen à sévère avec syndrome somatique (F32.11). Celle-ci présentait
des phases dépressives graves en lien avec la précarisation de la situation financière
de son couple depuis la retraite de son époux. L’incapacité de travail était totale
et le pronostic défavorable.
Par rapport à l’OAI du 22 octobre 2018, la Dre J.________, médecin généraliste
traitante, a diagnostiqué une dépression récurrente modérée à sévère,
des troubles anxieux modérés et un syndrome douloureux chronique, en aggravation depuis 2018.
Etaient annexées plusieurs pièces médicales, dont notamment :
·
un rapport du 26 janvier 2018 du Dr K.________,
spécialiste en neurologie, indiquant ne pas avoir trouvé d’explication claire aux plaintes
douloureuses formulées par l’assurée, mais relatant une hypoesthésie tactile et
douloureuse abdominale et inférieure droite ;
·
un rapport d’imagerie par résonance
magnétique (IRM) et d’angio-IRM cérébrale et pré-cérébrale du 21
février 2018, attestant de quelques foyers hyperintenses millimétriques aspécifiques de
la substance blanche sous-corticale frontale et occipitale des deux côtés ;
·
un rapport du 12 octobre 2018 de la Dre M.________,
spécialiste en anesthésie, réanimation et traitement de la douleur, constatant une nette
péjoration des douleurs chroniques et de l’état général, alors que des examens
de laboratoire démontraient un état inflammatoire chronique.
Sur questions de l’OAI du 4 mai 2020, la Dre F.________ a réitéré, le 18 mai 2020,
que sa patiente présentait un trouble dépressif récurrent moyen à sévère
avec symptômes somatiques (F32.11), relatant une aggravation de la situation dans le contexte de
la sclérose en plaques diagnostiquée auprès de sa fille et de complications liées
à un cancer de la prostate de son époux. Une capacité de travail éventuelle de 20 %
était envisageable dans une activité adaptée, tandis que la capacité de travail dans
l’activité habituelle demeurait nulle.
Le 19 octobre 2020, l’assurée, assistée de Me Jean-Michel Duc, s’est opposée
à un projet de décision de l’OAI du 5 octobre 2020, par lequel ce dernier envisageait
de nier son droit à des prestations de l’assurance-invalidité. Elle a formulé, le
4 novembre 2020, une requête de révision procédurale de la décision du
25 juin 2013.
Par décision du 4 mars 2021, l’OAI a rejeté la demande de révision procédurale,
ainsi que la nouvelle demande de prestations de l’assurée.
L’assurée, représentée par Me Duc, a recouru contre la décision précitée
par devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte de recours du 17 mars 2021.
Au cours de la procédure, elle s’est prévalue d’un rapport d’expertise établi
le 10 septembre 2021 par le Prof. P.________, spécialiste en anesthésiologie, lequel concluait
que l’assurée souffrait de « lésions nerveuses périphériques iatrogènes
malheureusement ignorées dans [leur] ensemble dans la phase initiale ainsi que par les experts »
à la suite de l’ovariectomie de type Pfannenstiel pratiquée en mai 2008. Le spécialiste
qualifiait le pronostic de mauvais et considérait l’assurée totalement incapable de travailler.
Par arrêt du 19 décembre 2022 (AI 105/21 – 381/2022), la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal a admis le recours de l’assurée et réformé la décision
de l’OAI du 4 mars 2021, la demande de révision procédurale étant admise et la décision
de l’OAI du 25 juin 2013 réformée, en ce sens que l’assurée avait droit à
une rente entière de l’assurance-invalidité à compter du 1
er
septembre 2009.
Statuant sur le recours de l’OAI dans un arrêt du 6 décembre 2023 (9C_64/2023), le Tribunal
fédéral l’a partiellement admis et réformé l’arrêt cantonal du 19
décembre 2022, en ce sens que la demande de révision procédurale de la décision du
25 juin 2013 était rejetée. La décision du 4 mars 2021 était annulée et la cause
renvoyée à l’OAI pour qu’il se prononce sur la nouvelle demande de prestations
déposée par l’assurée, après avoir notamment mis en œuvre une expertise
pluridisciplinaire.
Dite expertise pluridisciplinaire a été confiée au centre d’expertise médicale
R.________, lequel a communiqué son rapport le 10 juin 2024. A l’issue de leurs investigations,
les Drs S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, T.________, spécialiste
en gynécologie, V.________, spécialiste en médecine interne générale, U.________,
spécialiste en neurologie, et W.________, spécialiste en rhumatologie, ont retenu les diagnostics
suivants :
·
lombalgies mécaniques sur atteinte dégénérative
documentée (M54.5) ;
·
gonarthrose bilatérale (M17.0) ;
·
arthrose radiocarpienne et digitale bilatérale
(M19.0) ;
·
allodynie cicatricielle au niveau abdominal après
plusieurs opérations abdominales entre 2008 et 2011 (R20.8) ;
·
atteinte du nerf sous-mentonnier droit (G50.8) ;
·
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) ;
·
trouble dépressif récurrent, épisode
actuel léger (F33.0) ;
·
hypercholestérolémie non traitée
actuellement (E78.0) ;
·
constipation chronique sur dolichosigmoïde
(K59.0) ;
·
tension artérielle à la limite supérieure,
à recontrôler ;
·
annexectomie droite (Z90.7).
Sur le plan rhumatologique, les limitations fonctionnelles suivantes étaient prises en compte :
nécessité d’une activité à prédominance sédentaire, permettant d’alterner
les stations assise et debout, avec réalisation de courtes pauses et possibilité de changements
de position ; absence de contraintes posturales rachidiennes en antéflexion, rotations et mouvement
en porte-à-faux du buste, en hyperextension du rachis cervical ; absence d’efforts de
soulèvement au-delà de 5 kg depuis le sol, pas de manutention, ni usage d’outils
vibrants, limitation de la motricité fine prolongée ; absence de station accroupie ou
à genoux, pas d’usage d’échelles ou d’escabeaux, pas de montée ou descente
répétée d’escaliers ; absence de marche sur un terrain instable ou de station
debout prolongée. Du point de vue neurologique, étaient relevées les restrictions suivantes :
activité physiquement légère, permettant le changement de positions, sans port de charges
supérieures à 10 kg, sans posture forcée, sans porte-à-faux du buste et sans activité
en hauteur (échelles et escabeaux). Aucune limitation n’était retenue au niveau de la
médecine interne, de la gynécologie et de la psychiatrie. La capacité de travail était
entière « depuis toujours » dans une activité professionnelle adaptée,
avec un taux d’activité de 100 %, sans perte de rendement (cf. rapport d’expertise
du 10 juin 2024 du R.________, évaluation consensuelle, p. 6).
C.
Dans l’intervalle, B.________ a formulé
une demande d’allocation pour impotent auprès de l’OAI le 19 octobre 2020, alléguant
requérir une aide pour accomplir l’acte « se déplacer/entretenir des contacts
sociaux » et un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (accompagnement
pour vivre de manière indépendante et établir des contacts sociaux hors du lieu de vie)
depuis 2011. Elle mentionnait le besoin d’être alitée trois ou quatre heures par jour.
Dans un rapport du 7 janvier 2021, la Dre F.________ a confirmé le besoin d’aide et d’accompagnement
revendiqué par sa patiente. Elle précisait avoir diagnostiqué un trouble dépressif
récurrent moyen à sévère avec symptômes somatiques (F32.11) et une fibromyalgie.
Elle attestait de difficultés dans l’exécution des tâches ménagères, une
fatigabilité, une asthénie et une somnolence.
Par projet de décision du 18 mars 2021, l’OAI a informé l’assurée de son intention
de rejeter sa demande d’allocation pour impotent, faute d’atteinte à la santé pouvant
être qualifiée d’invalidante.
L’assurée, sous la plume de Me Duc, a contesté le projet précité aux termes
d’une correspondance du 6 mai 2021. Elle a rappelé souffrir, sur le plan somatique, de séquelles
de plusieurs interventions abdominales, ce qui ressortait des rapports de ses différents médecins
traitants, de douleurs lombaires et cervicales mentionnées dans le rapport d’expertise du
C.________ du 19 janvier 2012, et d’une lésion du nerf mandibulaire, responsable de douleurs
à la mâchoire et de céphalées. En outre, l’IRM de février 2018 avait mis
en évidence des foyers hyperintenses de la substance blanche. Sur le plan psychique, l’assurée
s’est référée aux rapports de sa psychiatre traitante qui faisait état d’une
symptomatologie dépressive sévère et d’un épuisement psycho-affectif, dans
le contexte d’une personnalité de type borderline grave, puis d’un suivi dès août
2018 en raison d’un trouble dépressif récurrent moyen à sévère avec symptôme
somatique. Compte tenu de cette situation médicale, elle a reproché à l’OAI d’avoir
suivi strictement la position communiquée par le Service médical régional de l’AI
(SMR ; cf. avis des 22 juillet et 27 septembre 2020), à son avis dénuée de valeur
probante, et de ne pas avoir procédé à une évaluation de son impotence à son
domicile.
Par complément du 15 septembre 2021, l’assurée s’est prévalue du rapport du
Prof. P.________ du 10 septembre 2021.
Sollicité pour détermination, le SMR a considéré, le 5 octobre 2021, que ce document
ne fournissait aucune information médicale nouvelle dans le cadre de l’examen de l’impotence.
Par décision du 11 octobre 2021, l’OAI a prononcé un refus d’allocation pour impotent,
faute d’atteinte à la santé invalidante, conformément à son projet de décision
du 18 mars 2021.
D.
B.________, toujours représentée par Me Duc, a déféré la décision précitée
à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours du 15 novembre
2021. Elle a conclu à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire. Après avoir rappelé son historique médical, l’assurée
a réitéré avoir besoin d’une aide pour réaliser l’acte « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux » et d’un accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie depuis 2011. Compte tenu des nombreux rapports de ses médecins
traitants et de la convergence de leurs avis pour retenir des atteintes à la santé tant physiques
que psychiques, elle estimait que l’OAI ne pouvait se passer de mettre en œuvre une enquête
sur son impotence sans violer son devoir d’instruction.
L’OAI a répondu au recours le 20 décembre 2021 et proposé son rejet, réitérant
que l’assurée ne présentait pas d’atteinte à la santé invalidante.
Par réplique du 21 janvier 2022, l’assurée a proposé la suspension de la présente
cause (AI 422/21) jusqu’à droit connu dans la cause AI 105/21 portant sur le droit à
la rente.
Par ordonnance du 26 janvier 2022, réitérée le 2 mai 2024, le magistrat instructeur a
suspendu la cause jusqu’à droit jugé dans la cause AI 105/21, respectivement jusqu’à
l’émission du rapport d’expertise du R.________, mise en œuvre conformément
à l’arrêt fédéral du 6 décembre 2023 (9C_64/2023).
L’OAI a fait parvenir à la Cour de céans un tirage du rapport d’expertise du R.________
du 10 juin 2024, par pli du 19 novembre 2024, et a, sur cette base, conclu une nouvelle fois au rejet
du recours introduit contre la décision du 18 mars 2021 en matière d’impotence.
L’assurée s’est déterminée le 17 décembre 2024, persistant à conclure
au renvoi de la cause à l’OAI pour mise en œuvre d’une enquête sur l’impotence
à son domicile. Elle a souligné que les conclusions de l’expertise réalisée
au sein du R.________ ne pouvaient être suivies, notamment sur le plan psychiatrique, au vu des
rapports de ses médecins traitants. Elle considérait que l’évaluation de l’expert
psychiatre du R.________ était insoutenable, particulièrement orientée, et faisait fi
de l’avis étayé de sa psychiatre traitante. Elle a par ailleurs mis en évidence
les limitations fonctionnelles constatées dans son cas, lesquelles impliquaient une investigation
complémentaire de son cadre de vie et de l’assistance exigible de ses proches. L’assurée
a enfin relevé que l’OAI ne pouvait se prévaloir de l’absence d’atteinte
à la santé invalidante dans son cas. Même à suivre les conclusions des experts du
R.________, ceux-ci avaient considéré que sa capacité de travail était nulle dans
son activité habituelle et entière dans une activité adaptée. Fondé sur ces
conclusions, l’OAI avait du reste émis un projet de décision le 16 août 2024,
projetant d’accorder à l’assurée une rente entière d’invalidité
dès le 1
er
décembre
2018.
L’OAI a maintenu ses conclusions le 20 janvier 2025, se référant à un avis du SMR
du 14 janvier 2025, joint en annexe. Dans cet avis, le SMR a estimé, au vu des éléments
ressortant de l’expertise du R.________, qu’il n’y avait pas lieu de retenir un besoin
d’aide régulier et important pour accomplir les actes ordinaires de la vie, ni la nécessité
d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, faute de risque de placement
en institution.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.
1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
– ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al.
1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, le recours a été
interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]).
Il respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA),
de sorte qu'il est recevable.
2.
En l’espèce, le litige a pour objet le droit à une allocation pour impotent en faveur
de la recourante, singulièrement la question de savoir si l’intimé a violé son devoir
d’instruction de sa demande.
3.
L’entrée en vigueur le 1
er
janvier 2022 des modifications législatives et réglementaires dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit
à une allocation pour impotent. On relèvera, au demeurant, que la présente cause reste
régie par les anciennes dispositions, dans leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021,
dans la mesure où la décision litigieuse date du 11 octobre 2021, conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176
consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
a)
Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une
atteinte à la santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b)
Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent ; l’art.
42
bis
(disposition pour les mineurs) est réservé
(al.
1). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2).
5.
a)
L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque l’assuré est
entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et
importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite,
en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle.
b)
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même
avec des moyens auxiliaires, a besoin :
-
d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
-
d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
-
d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38
RAI (let. c).
c)
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré,
même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
-
de façon régulière et importante,
de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
-
d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ;
-
de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ;
-
de services considérables et réguliers
de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave
infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce
à eux (let. d) ; ou
-
d’un accompagnement durable pour faire face
aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
d)
L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie existe lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé :
-
vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (let. a) ;
-
faire face aux nécessités de la vie
et établir des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. b) ; ou
-
éviter un risque important de s'isoler durablement
du monde extérieur (let. c).
6.
a)
Selon une jurisprudence constante, les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent
les six actes ordinaires suivants :
-
se vêtir et se dévêtir ;
-
se lever, s'asseoir et se coucher ;
-
manger ;
-
faire sa toilette (soins du corps) ;
-
aller aux toilettes ;
-
se déplacer à l'intérieur ou à
l'extérieur, et établir des contacts (ATF 133 V 450 consid. 7.2 ; 127 V 94 consid.
3c ; cf. également : chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité
et l’impotence dans l’assurance-invalidité [CIIAI], dans sa teneur en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021, laquelle a été remplacée dès le 1
er
janvier 2022 par la Circulaire sur l’impotence [CSI]).
b)
De manière générale, n’est pas réputé apte à l’accomplissement
d’un acte ordinaire de la vie, l'assuré qui ne peut l'accomplir que d'une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles
ou même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence d'une
impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; 9C_633/2012 du 8 janvier 2013 consid.
3.4).
c)
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie
comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée requière
l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire
qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88
consid. 3c ; TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4).
d)
Il faut que l'aide requise soit régulière et importante pour être prise en considération
au titre de l’impotence. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin
ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement
tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs
fois par jour (ch. 8025 CIIAI et ch. 2010 CSI). L'aide est considérée comme
importante lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle d’un
acte ordinaire de la vie ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière
inhabituelle ou lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation
particulière ou encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un acte
ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146
consid. 3b ; ch.8026 CIIAI et ch. 2013 CSI).
e)
L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être directe ou indirecte.
Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas ou n’est que partiellement
en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de la vie. Il y a aide indirecte de tiers
lorsque l’assuré est fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes
ordinaires de la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il
était livré à lui-même. L’aide indirecte, qui concerne essentiellement les
personnes affectées d’un handicap psychique ou mental, suppose la présence régulière
d’un tiers qui veille particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement
des actes ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant
de commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin. Elle doit cependant être
distinguée de l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (ATF 133
V 450 ; ch. 8029 et 8030 CIIAI ; ch. 2015 et 2017 CSI ; cf. également Michel
Valterio, Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle 2018,
n°28 ss ad art. 42 LAI, p. 605 et références citées).
7.
a)
L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI ne comprend
ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle.
Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant être fournie
sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique,
psychique ou mentale (ATF 133 V 450).
aa)
Dans la première éventualité
(art. 38 al. 1 let. a RAI), l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit
permettre à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient
lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités suivantes :
structurer la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (p. ex. problèmes
de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène, activités administratives
simples) et tenir son ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450 consid.
10 ; TF 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et 9C_425/2014 du 26 septembre 2014 consid.
4.1). La nécessité de l'assistance d'un tiers pour la réalisation des tâches ménagères
peut justifier à elle seule la reconnaissance du besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (TF 9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4).
bb)
Dans la deuxième éventualité (art. 38 al. 1 let. b RAI ; accompagnement pour les
activités hors du domicile), l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
doit permettre à la personne assurée de quitter son domicile pour certaines activités
ou rendez-vous nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels,
le personnel médical ou le coiffeur (TF 9C_425/2014 précité consid. 4.1 et 9C_28/2008
du 21 juillet 2008 consid. 3).
cc)
Dans la troisième éventualité (art. 38 al. 1 let. c RAI), l'accompagnement en cause doit
prévenir le risque d'isolement durable ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par là,
la péjoration subséquente de l'état de santé de la personne assurée (TF 9C_425/2014
précité consid. 4.1 et 9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2). Le risque purement hypothétique
d'isolement du monde extérieur ne suffit pas ; l'isolement de la personne assurée et la
détérioration subséquente de son état de santé doivent au contraire s'être
déjà manifestés. L'accompagnement nécessaire consiste à s'entretenir avec la
personne en la conseillant et à la motiver pour établir ces contacts, par exemple en l'emmenant
assister à des rencontres (ATF 133 V 450 consid. 9 ; TF 9C_543/2007 du 28 avril 2008
consid. 5.2.1).
b)
L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie a pour but d’éviter
que des personnes ne soient complètement laissées à l’abandon ou ne doivent être
placées dans un home ou une clinique. Les prestations d’aide prises en considération
doivent poursuivre cet objectif. L’aide d’un tiers doit permettre à l’assuré
de vivre chez lui de manière autonome. Le fait que l’assuré effectue certaines activités
plus lentement ou avec peine ou uniquement à certains moments ne signifie pas qu’il devrait
être placé en home ou dans une clinique s’il n’avait pas d’aide pour ces
tâches ; ce besoin d’aide ne doit donc pas être pris en compte (ch. 8040 CIIAI
et ch. 2087 CSI).
c)
Si l’assuré nécessite non seulement un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie, mais aussi une aide pour une fonction partielle des actes ordinaires de la vie, la même
prestation d’aide ne peut être prise en compte qu’une seule fois, soit à titre
d’aide pour la fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_691/2014 du 11 décembre 2014 consid.
4.2).
d)
L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en moyenne au moins deux heures par
semaine (ch. 8053 CIIAI et ch. 2012 CSI). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de
régularité était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme
aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
8.
a)
Conformément au principe général valant en matière d’assurances sociales, l’assuré
doit faire tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences
de son invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également à
toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (cf. Michel Valterio, op.cit.,
n° 7 ad art. 42 LAI, p. 597).
b)
Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l'aide d'un tiers est nécessaire doit être
analysée objectivement, c'est-à-dire en fonction de l'état de santé de la personne
assurée, indépendamment de l'environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant
le point de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d'elle-même, elle aurait
besoin de l'aide de tiers. L'assistance que lui apportent les membres de la famille a trait à l'obligation
de diminuer le dommage et ne doit être examinée que dans un second temps (TF 9C_ 567/2019 du
23 décembre 2019 consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et les
références).
c)
L'aide exigible de tiers dans la cadre de la réorganisation de la communauté familiale ne doit
pas devenir excessive ou disproportionnée. Sauf à vouloir vider l'institution de l'allocation
pour impotent de tout son sens dans le cas où l'assuré fait ménage commun avec son épouse
ou un membre de la famille, on ne saurait exiger de cette personne qu'elle assume toutes les tâches
ménagères de l'assuré après la survenance de l'impotence si cela ne correspondait
pas déjà à la situation antérieure (TF 9C_ 567/2019 du 23 décembre 2019
consid. 6.2 ; 9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4). Il faut néanmoins se demander
comment une communauté familiale raisonnable s’arrangerait si elle ne pouvait compter sur
aucune prestation d’assurance (ATF 133 V 504 consid. 4.2). Cette aide va plus loin que le soutien
auquel on peut s’attendre en l’absence d’atteinte à la santé (ch. 2100 CSI).
9.
a)
En vertu de l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie librement les preuves qu'il a recueillies,
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018
consid. 4.1 et les références citées).
b)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; ATF 139 V
176 consid. 5.3 et les références citées).
c)
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation
anticipée des preuves ; ATF 124 V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d).
10.
a)
Une enquête effectuée au domicile
de la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante
pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport
d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements
et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte
des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants.
Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon
suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications
relevées sur place (ATF 140 V 453 consid. 3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).
b)
Ce n’est qu’à titre exceptionnel, notamment lorsque les déclarations de l’assuré
ne concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical, que l’on devra recourir
à un médecin pour estimer les empêchements rencontrés dans les activités habituelles.
Il conviendra de même de poser des questions complémentaires à des spécialistes du
domaine médical en cas d’incertitude sur les troubles physiques ou psychiques et/ou leurs
effets sur les actes ordinaires de la vie. En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas
de divergences entre les résultats d’une enquête et les constatations d'ordre médical,
celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile (ATF
133 V 450 consid. 11.1.1 ; TF 8C_724/2022 du 21 avril 2023 consid. 5.3 ; cf. également :
Michel Valterio, op. cit., n°9 ad art. 42 LAI, p. 598).
11.
a)
En l’espèce, il est établi que la recourante souffre de diverses atteintes à la
santé d’ordre physique et psychique, prises en charge par de nombreux spécialistes et
investiguées à deux reprises à un niveau expertal (cf. rapports d’expertise du C.________
du 19 janvier 2012 et du R.________ du 10 juin 2024). Les limitations fonctionnelles somatiques ont été
décrites à satisfaction par les experts du R.________, lesquels ont conclu à une capacité
de travail préservée « depuis toujours » dans une activité adaptée.
On relève que sur le plan psychique, les diagnostics posés par la Dre F.________ ont systématiquement
été écartés par les experts mandatés par l’intimé, en l’absence
des critères requis pour retenir un trouble dépressif récurrent de degré moyen ou
sévère. A la date de la décision querellée, émise le 11 octobre 2021, on dispose
certes uniquement des rapports des médecins traitants de la recourante et du rapport d’expertise
du C.________ pour se prononcer en matière d’impotence, alors que l’intimé a conclu
à l’absence d’atteinte à la santé invalidante et renoncé à réaliser
une enquête domiciliaire sur cette question. Cela étant, l’évaluation réalisée
au sein du R.________, bien que postérieure à la décision entreprise, fournit dans une
large mesure les renseignements utiles sur les capacités de la recourante, déterminantes au
titre de l’impotence.
b)
Quoi que soutienne la recourante dans ce contexte, la mise en œuvre d’une instruction complémentaire,
notamment sous la forme d’une évaluation de son impotence à son domicile, apparaît
dénuée de pertinence à ce stade. La Cour de céans est en effet en mesure de confirmer
la teneur de la décision rendue par l’intimé le 11 octobre 2021 sur la base
des pièces médiales versées au dossier, compte tenu de ce qui suit.
12.
a)
En premier lieu, s’agissant de l’accomplissement des actes ordinaires de la vie, on observe
que la recourante ne revendique aucune assistance pour la réalisation des actes « se vêtir/se
dévêtir », « se lever/s’asseoir/se coucher », « manger »,
« faire sa toilette » et « aller aux toilettes » (cf. formulaire
de demande d’allocation pour impotent, complété le 19 octobre 2020). La capacité
de la recourante à les réaliser seule a été confirmée par les experts du R.________
(cf. rapport d’expertise du 10 juin 2024, évaluation consensuelle, p. 7), tandis que
ses médecins traitants, en particulier la Dre F.________, ne fournissent aucune indication dans
ce contexte. Il n’y a donc pas lieu de s’attarder plus avant sur les actes en question.
b)
La recourante se prévaut en revanche d’un besoin d’aide pour effectuer l’acte
« se déplacer/entretenir des contacts sociaux » depuis 2011, attesté par
sa psychiatre traitante aux termes de son rapport du 7 janvier 2021. Cette dernière a précisé
que la recourante présentait une fatigabilité, une asthénie et une somnolence, renvoyant
au surplus à son rapport du 4 [recte : 18] mai 2020. Or, à teneur de ce document, la Dre
F.________ a envisagé la possibilité pour sa patiente d’exercer une activité lucrative
adaptée au taux de 20 % en dépit d’une péjoration globale de l’état
de santé psychique. Cette praticienne n’a toutefois pas fait mention de difficultés liées
aux déplacements ou au maintien de contacts sociaux. Sur le plan expertal, on retient que le rapport
communiqué par le C.________ le 19 janvier 2012 ne fait mention d’aucune restriction dans
l’accomplissement de l’acte en question, pourtant revendiquée depuis 2011 par la recourante.
Ultérieurement, les experts du R.________ ont retenu ce qui suit (cf. rapport d’expertise
du 10 juin 2024, évaluation consensuelle, p. 8) :
« […]
L’expertisée a la capacité de se déplacer seule en marchant sur plusieurs centaines
de mètres en intérieur ou à proximité immédiate de son domicile, ainsi que d’utiliser
seule les transports en commun pour de courts trajets. Elle est même venue seule à [...] depuis
[...] pour un examen, mais elle préfère se déplacer avec son mari par sécurité
[…] »
Etant donné les éléments ci-avant, lesquels ne sont pas sérieusement démentis
ou mis en doute par les médecins traitants de la recourante, on ne voit pas de raison de douter
de sa capacité à réaliser de manière autonome l’acte en cause. En particulier,
même si l’on peut considérer que la recourante peut rencontrer des difficultés passagères
selon l’évolution de son état de santé psychique, il n’y a pas lieu de prendre
en considération une assistance régulière et importante pour les déplacements et
le maintien de contacts sociaux. En outre, aucune des atteintes à la santé physique documentée
au dossier ne viendrait justifier des problèmes d’autonomie pour l’accomplissement de
l’acte « se déplacer/entretenir des contacts sociaux », étant rappelé
que l’exercice d’une activité lucrative adaptée aux restrictions fonctionnelles
d’ordre rhumatologique et neurologique a été considérée comme exigible à
plein temps et plein rendement « depuis toujours » par les experts du R.________.
c)
Il convient ainsi en définitive de nier que la recourante présente une impotence dans la réalisation
des actes ordinaires de la vie.
13.
a)
En second lieu, relativement à l’accompagnement pour faire face aux nécessités de
la vie, on retient que la recourante fait ménage commun avec son conjoint désormais retraité.
Elle a fait valoir un besoin d’accompagnement à compter de l’année 2011, corroboré
par sa psychiatre traitante le 7 janvier 2021, pour ce qui concerne l’exécution de tâches
ménagères, en raison d’une fatigabilité, d’une asthénie et d’une
somnolence. On observe, cela étant, qu’aucune difficulté de ce registre n’a été
relevée en 2012 par les expertes du C.________. Les experts du R.________ ont pour leur part nié
un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, au vu des capacités
de la recourante à honorer ses rendez-vous. Ils ont néanmoins mentionné que la mari de
la recourante gérait « l’ensemble des tâches administratives familiales et
la majorité des tâches ménagères, ainsi que la réalisation des provisions alimentaires »
(cf. rapport d’expertise du 10 juin 2024, évaluation consensuelle, p. 8).
b)
L’ensemble des appréciations médicales, y inclus celle de la
Dre
F.________, permet d’exclure que la recourante serait dans l’incapacité de vivre de
manière indépendante, en l’absence d’assistance prodiguée par des tierces
personnes. En l’état, on ne voit aucune atteinte à la santé qui justifierait l’incapacité
de la recourante à gérer le quotidien et effectuer les tâches ménagères essentielles.
Quand bien même celles-ci sont susceptibles de lui prendre davantage de temps ou nécessitent
des adaptations pour ménager une certaine fatigabilité, on peut exiger de la recourante qu’elle
fractionne les tâches et qu’elle se consacre aux activités ménagères simples
compatibles avec ses limitations fonctionnelles rhumatologiques et neurologiques. Il convient de retenir
que seul un besoin d’aide pour les tâches lourdes (nettoyages approfondis de l’appartement,
changement de la literie), lesquelles demeurent des tâches ponctuelles, est susceptible d’entrer
en ligne de compte in casu. On peut au demeurant qualifier d’exigible que la recourante se dote
d’appareils ménagers adaptés et procède à des aménagements de son environnement
pour pallier ses difficultés. Le fractionnement des tâches, l’acquisition de moyens auxiliaires
et l’aménagement adapté de l’appartement n’apparaissent ainsi guère
contraignants à l’aune de l’obligation de diminuer le dommage, rappelée ci-dessus
sous consid. 8a. Il convient ainsi de nier un défaut d’autonomie de la recourante qui l’empêcherait
de vivre seule au quotidien.
c)
Quant à la participation du mari de la recourante, on rappellera qu’une réorganisation
de la communauté d’habitation dans le sens d’une répartition plus équitable
des tâches ménagères n’est pas disproportionnée au sens de la jurisprudence
citée sous consid. 8c supra. En l’espèce, la contribution du mari de la recourante apparaît
largement exigible pour l’accomplissement des tâches ménagères lourdes et les provisions,
qui plus est dans la mesure où ce dernier est désormais retraité. On ajoutera que le fait
que le conjoint de la recourante se consacre à la totalité des tâches administratives
ne permet pas de déduire que celle-ci serait dans l’incapacité de les réaliser pour
des raisons médicales.
d)
Compte tenu de ce qui précède, il s’agit de nier que la recourante nécessite un
besoin d’accompagnement pour vivre de manière indépendante. Celle-ci ne se trouve par
conséquent pas dans la situation prévue à l’art. 38 al. 1 let. a RAI.
14.
a)
Eu égard à la capacité de la recourante à se déplacer hors de son domicile et
entretenir des contacts sociaux, on ne saurait retenir un besoin d’accompagnement à ces fins.
Aucune atteinte à la santé physique ou psychique attestée en l’occurrence ne vient
légitimer des limitations pour réaliser des courses légères, éventuellement
au moyen d’un chariot à roulettes, ou pour honorer des rendez-vous hors du domicile. S’agissant
plus particulièrement de la réalisation des courses, la recourante rencontre essentiellement
des difficultés pour le port de lourdes charges. On peut retenir toutefois qu’il lui est loisible
de s’organiser pour s’approvisionner régulièrement et en petites quantités.
On ne saurait qualifier d’excessif un soutien régulier du conjoint pour réaliser des
provisions alimentaires communes.
b)
Etant donné les éléments ci-dessus, il convient de retenir que la recourante ne présente
pas un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie et établir
des contacts sociaux au sens de l’art. 38 al. 1 let. b RAI.
15.
On soulignera enfin que la recourante, faisant ménage commun avec son conjoint et entretenant des
relations avec ses enfants, ne court pas de risque d’isolement durable, selon l’art. 38
al. 1 let. c RAI.
16.
a)
En définitive, la recourante ne présente aucune des situations alternatives prévues par
l’art. 37 RAI, ni ne remplit les conditions posées par l’art. 38 al. 1 RAI, de sorte
qu’elle ne peut prétendre à une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité.
Le recours, mal fondé, doit donc être rejeté et la décision de l’intimé
du 11 octobre 2021 confirmée.
b)
La procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont imputés
à la recourante qui succombe.
c)
En outre, n’obtenant pas gain de cause, la recourante ne saurait prétendre à des dépens
(art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 11 octobre 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont portés à la
charge de la recourante.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Jean-Michel Duc, à Lausanne (pour B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :