vd_findinfo · Décision / 2014 / 675 · 2014-08-13 · fr

RISQUE DE RÉCIDIVE, SOUPÇON, PROPORTIONNALITÉ, DÉTENTION PROVISOIRE, MESURE PROVISIONNELLE | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.08.2014 Décision / 2014 / 675

TRIBUNAL
CANTONAL
554
PE13.012372-GRV
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 13 août 2014
__________________
Présidence
de               M.
maillard
,
vice-président
Juges
:              MM.
Meylan et Krieger
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Art.
221 al. 1 let. c, 222, 393 al. 1 let. c CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 7 août 2014 par
W.________
contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 28 juillet 2014 par
le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE13.012372-GRV
.
Elle considère :
En fait :
A.
a)
Le
18 décembre 2013, W.________, qui faisait l’objet de plusieurs plaintes pénales pour
lésions corporelles simples et agression, a été arrêté par la police. Il était
soupçonné d’avoir participé, le 1
er
mars 2013, lors des Brandons de Moudon, à une agression contre X.________ et D.________, leur occasionnant
des blessures, d’avoir, le 5 août 2013, très violemment frappé Q.________, lui causant
notamment de multiples fractures au visage, d’avoir encore giflé une serveuse d’un bar
à Lucens, le 9 novembre 2013, et d’avoir très violemment frappé un client venu s’interposer,
qui a eu des dents cassées et a subi diverses blessures au visage qui ont nécessité plusieurs
points de suture.
Pour ces faits, le Tribunal des mesures de contrainte a, par ordonnance du 20 décembre 2013, ordonné
la détention provisoire de W.________ pour une durée d’un mois. Ce dernier a été
relaxé le 10 janvier 2014.
Le 4 février 2014, W.________ a à nouveau été arrêté par la police. Il
était soupçonné d’avoir, en compagnie de son frère, agressé, ce même
jour, à Moudon, K.________, lui occasionnant notamment plusieurs blessures au visage et lui fracturant
une côte.
b)
Le
casier judiciaire de W.________ fait état d’une condamnation prononcée le 28 août
2012 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois à 320 heures de
travail d’intérêt général avec sursis pendant deux ans pour lésions corporelles
simples. En outre, le prévenu a été condamné par le Président du Tribunal des
mineurs le 25 mars 2005 pour vol, dommages à la propriété et violation de domicile, le
10 février 2006 pour dommages à la propriété, vol d’usage d’un cyclomoteur
et conduite d’un tel véhicule sans être titulaire du permis et sans casque, le 8 décembre
2005 pour lésions corporelles simples, le 5 octobre 2006 pour mise à disposition d’un
véhicule ne répondant pas aux exigences techniques et le 26 janvier 2007 pour tentative d’extorsion
et infraction et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants; ces jugement
ne sont toutefois plus inscrits au casier judiciaire du prévenu.
c)
Dans
le cadre de la présente procédure, W.________ a été soumis à une expertise psychiatrique.
Dans leur rapport du 16 juillet 2014, les experts ont posé le diagnostic de trouble de la personnalité
dyssociale. Ce trouble, présent au moment des faits, influence d’une manière rigide le
comportement de l’expertisé, qui agit prioritairement selon son intérêt, sans penser
aux conséquences de ses actes, et ceci de manière impulsive. Les experts ont estimé que
la responsabilité pénale du prévenu était pleine et entière et que le risque
de réitération d’actes délictueux de même nature était élevé,
soulignant, sur ce dernier point, que l’évolution de ce risque "sera en lien avec la
volonté de l’expertisé de moduler sa manière de fonctionner". Enfin, ils ont
relevé qu’un traitement sous contrainte n’apporterait pas les effets escomptés,
en ce sens qu’il ne permettrait pas un investissement spontané de l’expertisé dans
un travail sur lui-même.
B.
a)
Par ordonnance du 7 février 2014, le Tribunal
des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de W.________ pour une durée
de trois mois, soit jusqu’au 4 mai 2014.
b)
Par
ordonnance du 17 avril 2014, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de
la détention provisoire de W.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard
jusqu’au 4 août 2014.
c)
Par demande du 21 juillet 2014, le Ministère public a proposé au Tribunal des mesures de contrainte
d’ordonner la prolongation de la détention provisoire de W.________ pour une durée de
trois mois.
Dans le délai de trois jours qui, conformément à l'art. 227 al. 3 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), lui a été imparti pour présenter ses
déterminations, W.________ a conclu à sa libération au 4 août 2014.
Par ordonnance du 28 juillet 2014, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de W.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation
à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 4 novembre 2014 (II), et a dit que les frais de la
décision, par 150 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Cette autorité, renvoyant aux motifs exposés à l’appui de ses précédentes
ordonnances, a retenu qu’il existait des indices de culpabilité suffisants et que le risque
de récidive était avéré.
C.
Par acte du 7 août 2014, posté le même jour, W.________, par son défenseur d'office,
a recouru contre cette ordonnance en concluant à son annulation et à sa libération immédiate.
En droit
:
1.
a)
Aux
termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours est recevable contre les décisions du tribunal
des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que
le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une
mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou
encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être adressé par
écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui,
dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi
d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
b)
En l’espèce, le recours, qui a été
interjeté en temps utile devant l’autorité compétente et satisfait aux conditions
de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP, est recevable.
2.
a)
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). La détention peut également être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 c. 2; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret
(éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad
art. 221 CPP, pp. 1024 ss).
b)
En
l’espèce, W.________ a, en cours d’enquête, reconnu les faits qui lui étaient
reprochés, en précisant toutefois, s’agissant des faits survenus le 1
er
mars 2013, que c’est son frère qui aurait frappé D.________ (PV aud. du 18 décembre
2013, lignes 34 ss; PV aud. du 5 février 2014, lignes 27 ss). Dans son recours, le prénommé
ne revient pas sur les infractions qui lui sont reprochées en relation avec ces faits, si ce n’est
pour affirmer qu’elles ne seraient pas suffisamment graves pour justifier une prolongation de la
détention provisoire et pour que l’on puisse retenir un risque de récidive (recours,
pp. 5 et 7). En particulier, W.________ persiste à nier avoir frappé D.________, ce qui serait
confirmé par les déclarations de cette dernière telles qu’elle résulteraient
de sa plainte du 6 mars 2013. Peu importe toutefois, puisque pour ces faits, le prévenu est soupçonné
d’avoir participé à une agression en compagnie de son frère au cours de laquelle
une autre personne, soit X.________, aurait été blessée; or, la participation de l’auteur
à une agression au sens de l’art. 134 CP suffit pour qu’il soit punissable, sans égard
à sa responsabilité s’agissant de la lésion survenue (Favre/Pellet/Stoudmann, Code
pénal annoté, 3
e
éd., Lausanne 2007, n. 1.2 ad art. 134 CP). D’ailleurs, le prévenu a admis lui-même
avoir frappé X.________ (recours, p. 7). S’agissant ensuite des faits survenus le 4 février
2014 sur lesquels W.________ revient dans son recours (p. 7), le témoignage d’[...], qui fait
état de plusieurs coups de poing infligés à K.________ sans que ce dernier n’ait
eu le temps de se défendre (PV aud. du 27 mars 2014), renforce encore la gravité des faits
qui sont reprochés au recourant. Le fait que le témoin [...] ait affirmé qu’il n’était
pas "absolument certain" que les deux frères W.________ aient frappé K.________ n’est
donc pas déterminant, puisque le prévenu a clairement admis avoir donné le premier coup
de poing au visage de la victime (PV aud. du 5 février 2014, ligne 29; recours, p. 7). On ne peut
pas exclure, à ce stade de la procédure, qu’une agression au sens de l’art. 134
CP ait été commise au préjudice de K.________, comme le prétend le recourant; en
effet, il peut y avoir concours entre une infraction de lésion et l’agression, lorsque la
victime n’a subi que des lésions corporelles simples, à condition que la mise en danger
de cette dernière ait dépassé en intensité le résultat survenu (Dupuis et alii,
Code pénal, Petit commentaire, Bâle 2012, n. 7 ad art. 134 CP et la référence citée),
ce qu’il appartiendra à l’autorité de jugement d’établir.
Ainsi, au vu des éléments précités et des aveux de W.________, il existe de forts
soupçons de culpabilité à l’encontre du recourant, qui sont suffisants pour justifier
son maintien en détention provisoire.
3.
Le recourant conteste l’existence du risque de réitération (art. 221 al. 1 let. c CPP).
a)
Une détention provisoire ou pour des motifs de sûreté fondée sur un risque de réitération
exige que le prévenu ait déjà commis des infractions du même genre que celles qu'il
y a sérieusement lieu de redouter (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. pp.
1210-1211). Le terme « infraction du même genre » indique que les infractions
précédentes doivent être des crimes ou des délits et que l'infraction redoutée
doit être similaire, sans pour autant être identique (Schmocker, op. cit., n. 18 ad. art. 221
CPP; ATF 137 IV 13 c. 3 et 4). Le maintien en détention provisoire respectivement pour des motifs
de sûreté se justifie si le pronostic est très défavorable et si les infractions
dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 84 c. 4.5, JT 2011 IV 325;
ATF 135 I 71 c. 2.3; ATF 133 I 270 c. 2.2 et les arrêts cités, JT
2011 IV 3; TF 1B_39/2013 du 14 février 2013 c. 2.1). Pour établir son pronostic, le juge
doit s'attacher à la situation personnelle du prévenu, en tenant compte notamment de ses antécédents
judiciaires, de sa fragilité psychique, de la nature des infractions commises, ainsi que du nombre
et de la fréquence des infractions en cause (Schmocker, op. cit., n. 20 ad art. 221 CPP).
La prévention du risque de récidive doit permettre de faire prévaloir l'intérêt
à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 c. 4.5).
b)
En
l’espèce, W.________ a déjà été condamné plusieurs fois de 2005 à
2012, notamment pour vol, dommages à la propriété, extorsion, violation de domicile, ainsi
que pour des infractions aux règles de la circulation routière et, à deux reprises, pour
lésions corporelles simples, la dernière fois en 2012. Dans le cadre de la présente affaire,
il est mis en cause pour lésions corporelles simples et agression, infractions qu’il aurait
commises à plusieurs reprises de mars 2013 à février 2014, en s’en prenant, pour
des motifs futiles, à des personnes qui ne l’avaient provoqué d’aucune façon
– du moins pas dans une mesure qui aurait justifié le recours à la violence –,
et occasionnant à plusieurs d’entre elles des blessures sérieuses. On remarquera par
ailleurs que déjà dans le cadre de la précédente affaire ayant conduit à sa
condamnation en 2012 pour lésions corporelles simples, le recourant avait tenté de justifier
ses actes en prétendant à tort qu’il avait été provoqué. Ce comportement
violent est lié au mode de fonctionnement du prévenu, décrit dans le rapport d’expertise
comme une personne qui réagit de manière impulsive, sans penser aux conséquences de ses
actes et selon son intérêt. Enfin et surtout, le recourant a récidivé dans le délai
d’épreuve d’un précédent sursis en commettant des faits semblables et en cours
d’enquête, moins d’un mois après une première période de détention
provisoire de 22 jours et alors qu’il avait été expressément averti des conséquences
d’une éventuelle récidive (PV aud. d’[...] du 5 février 2014, ligne 79), ce
qui ne l’a pas dissuadé pour autant. Dans ces circonstances, force est de constater que le
pronostic est clairement défavorable et que les infractions dont la réitération est redoutée
sont de nature à compromettre sérieusement la sécurité d’autrui, au sens de
l’art. 221 al. 1 let. c CPP.
4.
Le recourant soutient que le risque de réitération
ne justifie pas son maintien en détention, dès lors qu’il s’est engagé à
suivre un traitement psychothérapeutique ambulatoire et que les mois passés en détention
lui ont permis de mieux se connaître et de contrôler son impulsivité. En outre, il a produit
un contrat de travail daté du 23 mai 2014, par lequel la société [...] Sàrl promet
de l’engager en qualité d’ouvrier dès sa sortie de prison (P. 81/4). Ces deux mesures
de substitution permettraient, selon lui, de diminuer considérablement, voire de faire disparaître,
le risque de rédicive.
a)
La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté doivent être
levées dès que des mesures de substitution (art. 237 CPP) permettent d’atteindre le même
but (art. 212 al. 2 let. c CPP). Les mesures de substitution énumérées de manière
non exhaustive à l’art. 237 CPP sont un succédané à la détention provisoire;
elles poursuivent le même objectif – éviter la fuite, la récidive ou la collusion
– tout en étant moins sévères; le tribunal doit les prononcer à la place de
la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté si elles permettent d’empêcher
la concrétisation du risque (Schmocker, op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP).
b)
En l’espèce, comme le Tribunal des mesures de contrainte l’a relevé dans sa précédente
ordonnance du 17 avril 2014, l’amorce d’introspection de W.________ et sa volonté d’entreprendre
une psychothérapie ne constituent pas des mesures aptes à prévenir un risque de récidive.
Cette appréciation est encore renforcée par le rapport d’expertise psychiatrique du 16
juillet 2014, qui a retenu un risque de récidive élevé. Si les experts n’ont pas
considéré que le prévenu souffrait d’une pathologie psychiatrique grave pouvant
l’amener à perdre son ancrage dans la réalité (p. 12), comme celui-ci le relève
dans son recours (p. 3
in fine
),
on peut toutefois douter qu’un traitement ambulatoire volontaire soit de nature à produire
avec effet immédiat des bénéfices tels qu’ils écarteraient tout risque de récidive,
ce que les experts n’ont du reste pas affirmé, se limitant à indiquer que "l’évolution
du risque de récidive (…) sera en lien avec la volonté de l’expertisé de moduler
sa manière de fonctionner" (p. 13).
Quant au contrat de travail qu’il a produit en annexe à son recours, confirmant son engagement
à 100%, après sa sortie de prison, auprès de la société [...] Sàrl, il
est insuffisant pour parer le risque de récidive. La mesure proposée est d’autant moins
pertinente que, si l’on en croit l’explication qu’il a fournie lors de son audition
par le Procureur le 18 décembre 2013 et au cours de ses entretiens avec les experts (rapport d’expertise,
p. 6), le recourant, au moment des faits survenus en 2013, avait un travail régulier auprès
d’une entreprise de forage à [...], ce qui ne l’a toutefois pas empêché de
commettre de nouveaux délits.
Ainsi, aucune mesure de substitution ne présente en l’état de garanties suffisantes pour
pallier le risque de réitération, ce qui justifie le maintien en détention provisoire
du recourant.
5.
a)
Concernant le respect du principe de proportionnalité,
il y a lieu de relever que la proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée
au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I
168 c. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir
la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée
de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas
de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 c. 4.1; ATF 133 I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21 c. 4.1).
b)
En
l’espèce, le recourant, qui a subi une première période de détention préventive
du 18 décembre 2013 au 10 janvier 2014, est à nouveau détenu depuis le 4 février
2014, ensuite des faits survenus à cette même date. Compte tenu de ses antécédents
et des charges qui pèsent sur lui, il s'expose à une peine privative de liberté d’une
durée supérieure à celle de la détention provisoire subie à ce jour, notamment
au vu de la possible révocation de son précédent sursis. Contrairement à ce qu’il
prétend, on ne saurait exclure à ce stade, pour les motifs exposés ci-dessus (c. 2), un
concours entre l’infraction de lésions corporelles simples, passible à elle seule d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire, et le crime
d’agression au sens de l’art. 134 CP. Par conséquent, le principe de la proportionnalité
est respecté.
6.
En définitive, le recours, manifestement
mal fondé, doit être rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al.
2 CPP) et l'ordonnance attaquée confirmée.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce
de l'émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV
312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let.
a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA par 43 fr. 20, soit 583 fr. 20 au total, seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
de W.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 28 juillet 2014 est confirmée.
III.
L'indemnité
allouée au défenseur d'office de W.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois
francs et vingt centimes).
IV.
Les
frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que l’indemnité due
au défenseur d’office de W.________ selon le chiffre III ci-dessus, sont mis à la charge
de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de W.________ se soit améliorée.
VI
.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Gilles Miauton, avocat (pour W.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
‑
M. X.________,
-
M. Dominique Alvarez, avocat (pour Q.________),
-
M. Charles Munoz, avocat (pour K.________ et [...]),
-
M. Sébastien Pedroli, avocat (pour D.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :