vd_findinfo · HC / 2021 / 487 · 2021-07-30 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, REVENU HYPOTHÉTIQUE, CONJOINT, ENFANT, DÉCISION DE RENVOI | 176 al. 1 ch. 1 CC, 276 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 30.07.2021 HC / 2021 / 487

TRIBUNAL
CANTONAL
JS16.057016-201849
364
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
30 juillet 2021
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
juge déléguée
Greffier :
M.
Magnin
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1 et 276 al. 2 CC
Saisie par renvoi de la II
e
Cour de droit civil du Tribunal fédéral et statuant sur l’appel interjeté par
A.R.________
,
à [...], intimé, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 14 novembre 2018 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.R.________
,
à [...], requérante, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Le 21 décembre 2016, B.R.________, née [...] le [...], a déposé une requête
de mesures protectrices de l’union conjugale. Elle a notamment conclu à ce que A.R.________
contribue à l’entretien des siens par le versement d’une pension mensuelle de 6’500
fr., soit 1’500 fr. pour elle-même et 1’500 fr. pour chaque enfant, à savoir E.________,
L.________ et N.________, au plus tard dès le 1
er
février
2017.
Les modalités de séparation des parties ont depuis lors fait l’objet de plusieurs décisions,
à savoir notamment une ordonnance rendue par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne le 14 mars 2017, annulée par arrêt rendu le 5 mars 2018 par le Juge délégué
de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal, et une ordonnance rendue le 3 février 2020
par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne, confirmée par arrêt
rendu le 15 avril 2020 par la Juge déléguée de la Cour d’appel civile, qui a principalement
trait à l’exercice du droit de visite.
Dans le cadre de cette procédure, la Présidente du Tribunal d’arrondis-sement de Lausanne
a également rendu, le 14 novembre 2018, une ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale, par laquelle elle a d’une part rappelé la convention partielle de mesures protectrices
de l’union conjugale du 17 février 2017, en vertu de laquelle les parties convenaient notamment
de vivre séparées pour une durée indéterminée, elle a d’autre part autorisé
les époux à vivre séparés et précisé que la séparation effective des
parties était intervenue le 29 mai 2017, ainsi que provisoirement attribué la jouissance du
domicile conjugal de [...] à B.R.________, à charge pour elle d’en assumer seule le loyer
et les charges. Elle a enfin fixé provisoirement le lieu de résidence des enfants L.________
et N.________, au domicile de leur mère, qui en exercerait la garde de fait et réglé provisoirement
les modalités du droit de visite de A.R.________ sur les enfants précités, a arrêté
l’entretien convenable des enfants, allocations familiales déduites à 1’058 fr.
pour E.________, à 1’016 fr. pour L.________ et à 1’008 fr. pour N.________, a
astreint A.R.________ à contribuer à l’entretien des enfants par le versement, dès
le 1
er
juillet 2017, d’une pension mensuelle de 1’266 fr. pour E.________, de 1’228 fr. pour
L.________ et de 1’220 fr. pour N.________, allocations familiales en sus, et a astreint l’époux
à contribuer à l’entretien de l’épouse par le versement, dès le 1
er
juin 2017, d’une pension mensuelle de 412 francs.
B.
Le 26 novembre 2018, A.R.________ a interjeté appel contre l’ordonnance précitée,
en concluant à sa réforme en ce sens notamment que les contributions d’entretien soient
revues.
Dans sa réponse du 21 décembre 2018, B.R.________ a conclu au rejet de l’appel.
Par ordonnance du 3 janvier 2019, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile a accordé
l’assistance judiciaire à B.R.________, avec effet au 11 décembre 2018.
Par arrêt du 11 juin 2019 (n° 323), la Juge déléguée de la Cour d’appel
civile a, notamment et en substance, partiellement admis l’appel interjeté par A.R.________
et réformé l’ordonnance du 14 novembre 2018 en ce sens qu’elle a autorisé
les époux à vivre séparés pour une durée indéterminée, a précisé
que leur séparation effective remontait au 29 mai 2017, a provisoirement attribué, dès
le 1
er
août 2019, la jouissance du domicile conjugal à l’époux, a dit qu’à compter
de la même date, le lieu de résidence des enfants L.________ et N.________ serait fixé
provisoirement au domicile de leur père, qui en exercerait la garde de fait, a réglé les
modalité du droit de visite du parent non gardien, a arrêté le montant assurant l’entretien
convenable d’E.________ à 1’058 fr., allocations familiales par 405 fr. 50 déduites,
a dit que, du 1
er
juin 2017 au 30 septembre 2018 compris, A.R.________ contribuerait à son entretien par le versement
d’une pension mensuelle de 1’275 fr., hors allocations familiales, a arrêté le
montant assurant l’entretien convenable à 1’016 fr. pour L.________ et à 1’008
fr. pour N.________, allocations familiales par 290 fr. chacun déduites, a dit que, du 1
er
juin 2017 au 30 septembre 2018, A.R.________ contribuerait à leur entretien par le versement, hors
allocations familiales, d’une pension mensuelle de 1’236 fr. pour L.________ et de 1’229
fr. pour N.________ et, du 1
er
octobre 2018 au 31 juillet 2019, d’une pension mensuelle de 1’619 fr. pour L.________ et
de 1’611 fr. pour N.________, a dit que l’époux contribuerait à l’entretien
de l’épouse par le régulier versement d’une pension mensuelle de 412 fr. du 1
er
juin 2017 au 31 juillet 2019 et de 596 fr. dès le 1
er
août 2019 et a arrêté les frais judiciaires de deuxième instance à 600 fr.,
les a répartis par moitié entre les époux et a compensé les dépens.
C.
Par arrêt du 9 décembre 2020 (5A_600/2019), la II
e
Cour de droit civil du Tribunal fédéral a partiellement admis, dans la mesure où il était
recevable, le recours de A.R.________ contre l’arrêt rendu par la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile du 11 juin 2019, a annulé cet arrêt et a renvoyé la cause
à l’autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants,
le recours étant rejeté pour le surplus (1). Elle a en outre admis la requête d’assistance
judiciaire de B.R.________ et désigné Me Pierre-Alain Killias comme conseil d’office
(2), a arrêté les frais judiciaires à 3’000 fr., et mis ceux-ci par 1’500
fr. à la charge de chaque partie, la part de la prénommée étant provisoirement supportée
par la Caisse du Tribunal fédéral (3), a compensé les dépens (4), a dit qu’une
indemnité de 2’500 fr., provisoirement supportée par la Caisse du Tribunal fédéral,
était allouée au conseil de l’intéressée à titre d’honoraires d’avocat
d’office (5), a renvoyé la cause à l’autorité cantonale pour nouvelle décision
sur les frais et dépens de la procédure cantonale (6) et a communiqué l’arrêt
aux parties et à la Juge déléguée de la Cour d’appel civile (7).
Par plusieurs avis, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile a invité les
parties à se déterminer sur la suite à donner à l’arrêt rendu par le Tribunal
fédéral.
Par ordonnance du 8 mars 2021, la juge déléguée a relevé de sa mission le précédent
conseil d’office de B.R.________ et a désigné l’avocate Dominique-Anne Kirchhofer
en remplacement.
Le 1
er
avril 2021, A.R.________ a déposé une écriture, ainsi qu’un bordereau de pièces.
Il a requis la production, en mains de B.R.________, des certificats de salaire pour les années
2019 et 2020 et des fiches de salaire pour les mois de juillet 2019 à mars 2021. Il a en outre conclu,
à titre provisionnel, à ce qu’il ne soit plus astreint à contribuer à l’entretien
de son épouse, par un montant de 596 francs. Sur le fond, il a en substance conclu à la
modification des contributions d’entretien dues à ses enfants ordonnées par l’autorité
de céans dans son arrêt du 11 juin 2019 dans le sens de son écriture et à ce qu’il
soit astreint à contribuer à l’entretien de son épouse par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 412 fr., sous déduction de celles déjà perçues
du 1
er
juin 2017 au 31 juillet 2019, et à ce qu’au-delà de cette date, plus aucune contribution
d’entretien ne soit due entre époux. Il a enfin requis l’allocation de dépens partiels.
Le même jour, B.R.________ a déposé ses déterminations.
Par courrier du 20 avril 2021, B.R.________ a relevé, comme elle l’avait par ailleurs fait
dans son écriture du 1
er
avril 2021, qu’une procédure concernant les contributions d’entretien entre elle et
à sa fille E.________ était pendante. Elle a requis la production de toute pièce attestant
l’existence de cette procédure.
Par avis du 22 avril 2021, la juge déléguée a ordonné la production, en mains de
B.R.________, de toute pièce attestant ce qui précède, ainsi que le certificat de salaire
de cette dernière pour l’année 2019.
Par courrier du lendemain, B.R.________ a produit les documents sollicités.
Par avis du 28 avril 2021, la juge déléguée a informé B.R.________ qu’il ne
serait pas procédé à un double échange d’écritures, comme celle-ci l’avait
requis le 23 avril 2021, et lui a ordonné de produire ses fiches de salaire des mois de janvier
à décembre 2019.
Le 29 avril 2021, A.R.________ a requis la production, en mains de B.R.________, du certificat de salaire
pour l’année 2018, de tout avenant au contrat de travail et de tout nouveau contrat de travail
conclu par cette dernière après mars 2018 et des fiches de salaire de l’intéressée
du mois de mars 2018 au jour même.
Le 17 mai 2021, B.R.________ a produit des déterminations, au pied desquelles elle a pris des conclusions
en réforme de l’arrêt du 11 juin 2019, tendant en substance à la modification des
contributions d’entretien, ainsi qu’un bordereau de pièces. Elle a en particulier conclu
à l’octroi d’une pension mensuelle en sa faveur de 679 fr. à compter du 1
er
août 2019.
Le 11 juin 2021, A.R.________ s’est à son tour déterminé sur les déterminations
de B.R.________.
D.
S’agissant de la situation familiale, la juge déléguée relève en outre les
faits pertinents suivants :
1.
A.R.________, né le [...], et B.R.________, née [...] le [...], se sont mariés le [...].
Trois enfants sont issus de leur union, à savoir E.________, née le [...],
L.________,
né le [...], et N.________, née le [...].
2.
Jusqu’au [...] 2018, date de sa majorité, les coûts directs de l’enfant E.________
sont les suivants :
Base mensuelle (600 fr.) - allocations familiales (330 fr.)
270 fr. 00
Participation aux frais de logement (15% de 2’280 fr.)
342 fr. 00
Prime LAMal              105 fr. 50
Prime LCA              55 fr. 20
Frais d’écolage
61 fr. 15
Frais de transport              54 fr.
75
Frais de santé              45
fr. 00
Frais de repas
200 fr. 00
Total
1’133 fr. 60
Les coûts directs de l’enfant L.________
sont les suivants :
Base mensuelle (600 fr.) - allocations familiales (250 fr.)
350 fr. 00
Participation aux frais de logement (15% de 2’280 fr.)
342 fr. 00
Prime LAMal              105 fr. 50
Prime LCA              55 fr. 20
Frais de santé              23
fr. 00
Frais de repas
180 fr. 00
Total
1’055 fr. 70
Les coûts directs de l’enfant N.________ sont les suivants :
Base mensuelle (600 fr.) - allocations familiales (370 fr.)
230 fr. 00
Participation aux frais de logement (15% de 2’280 fr.)
342 fr. 00
Prime LAMal              105 fr. 50
Prime LCA              55 fr. 20
Frais de santé              15
fr. 00
Frais de repas
180 fr. 00
Total
927 fr. 70
3.
A.R.________ travaille à [...] en qualité d’ingénieur. Il perçoit un revenu
mensuel net de 10’421 francs.
Jusqu’au 31 juillet 2019, ses charges mensuelles sont les suivantes :
Base mensuelle              1’200
fr. 00
Frais de logement              1’500
fr. 00
Prime LAMal              427 fr. 70
Prime LCA              70 fr. 25
Frais de droit de visite
150 fr. 00
Frais de transport              151
fr. 90
Frais de repas              238 fr.
70
Frais de prévoyance liée
99 fr. 75
Acompte d’impôts
1’150 fr. 00
Total
4’988 fr. 30
4.
B.R.________ a travaillé en qualité d’enseignante au [...] (ci-après : le [...]).
En 2017, elle a travaillé pendant sept mois à 64% et pendant cinq mois à 76%. Durant cette
année, elle a réalisé un revenu mensuel net moyen de 5’923 fr. 40. Selon l’attestation
établie par son employeur du mois mars 2018, elle a travaillé à un taux de 64%. Sa fiche
de salaire du mois de janvier 2018 mentionne toutefois un taux d’activité de 76%. Pour aller
à son travail, elle se rendait trois fois par semaine en voiture à [...] et une fois par semaine
à [...]. En 2019, B.R.________ a, selon ses fiches de salaire, travaillé à un taux de
76% du mois de janvier au mois de juillet 2019 et à un taux de 80% du mois d’août au
mois de décembre 2019. Elle a perçu, pour l’année 2019, un revenu mensuel net moyen,
hors allocations familiales et treizième salaire et heures supplémentaires compris, de 6’169
fr. 30. Sur la base de ses bulletins de salaire des mois d’août à décembre 2019,
l’intimée a réalisé un salaire mensuel net moyen, hors heures supplémentaires
mais part au treizième salaire comprise, de l’ordre de 6’532 francs. Depuis le 1
er
août 2020, l’intéressée travaille à 100% en qualité d’enseignante
au [...] [...]. Selon son contrat de travail, elle perçoit un salaire annuel brut de 118’191
fr., treizième salaire compris.
Jusqu’au 30 septembre 2018, ses charges étaient les suivantes :
Base mensuelle              1’350
fr. 00
Frais de logement (de 2’280 fr. - 45 %)
1’254 fr. 00
Prime LAMal              420 fr. 30
Prime LCA              81 fr. 45
Frais de transport              875
fr. 00
Frais de repas              191 fr.
00
Frais médicaux              30
fr. 00
Assistance judiciaire              100
fr. 00
Frais de prévoyance
150 fr. 00
Acompte d’impôts
920 fr. 95
Total
5’372 fr. 70
5.
Les trois enfants ont été domiciliés chez B.R.________ du 1
er
juin 2017 au 30 septembre 2018 et étaient donc à la charge de celle-ci. Du 1
er
octobre 2018 au 31 juillet 2019, B.R.________ n’avait plus que deux enfants mineurs à charge
vivant auprès d’elle, puisque E.________ a atteint sa majorité le [...]. Enfin, depuis
le 1
er
août 2019, les deux enfants mineurs L.________ et N.________ vivent auprès de leur père
et sont à sa charge.
En droit
:
1.
Selon le principe de l’autorité de l’arrêt de renvoi, les considérants de
l’arrêt de renvoi lient les parties et le Tribunal fédéral lui-même, celui-ci
ne pouvant pas se fonder sur des considérations qu’il avait écartées ou dont il
avait fait abstraction dans sa précédente décision (ATF 111 II 94 consid. 2). L’autorité
cantonale est quant à elle tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de
droit de l’arrêt du Tribunal fédéral, le juge auquel la cause est renvoyée
voyant donc sa cognition limitée par les motifs de cet arrêt, en ce sens qu’il est lié
par ce qui a déjà été tranché définitivement par le Tribunal fédéral
et par les constatations de fait qui n’ont pas été attaquées devant celui-ci (ATF
135 III 334 consid. 2 ; TF 4A_555/2015 du 18 mars 2016 consid. 2.2 et les références
citées).
2.
A son considérant 3.3, le Tribunal fédéral a tout d’abord relevé que, dans
l’établissement des coûts directs des enfants, l’autorité de céans n’avait
pas discuté le grief soulevé par l’appelant en lien avec les allocations familiales et
s’était contentée de reprendre les montants retenus dans l’ordonnance de première
instance. Or, selon le Tribunal fédéral, la question des allocations familiales était
pertinente pour l’issue de la cause, dès lors qu’elles devaient être prises
en compte dans les coûts directs (cf. TF 5A_743/2017 du 22 mai 2019 consid. 5.2.3 et la
référence citée) et que ceux-ci avaient été déterminants pour fixer les
contributions d’entretien en faveur des enfants. L’appelant, se référant à
une pièce figurant dans le dossier cantonal, faisait alors valoir que le droit mensuel aux allocations
familiales était de 330 fr. pour E.________, de 250 fr. pour L.________ et de 370 fr. pour N.________.
2.1
Dans l’arrêt du 11 juin 2019, l’autorité de céans avait arrêté les
coûts directs de l’enfant E.________ à 1’058 fr., en tenant notamment compte d’une
base mensuelle de 194 fr. 50 après déduction des allocations familiales par 405 fr.
50. Elle avait fixé ceux de l’enfant L.________ à 1’015 fr. 70 en prenant en considération
une base mensuelle de 310 fr. après déduction des allocations familiales par 290 fr. et ceux
de l’enfant N.________ à 1’007 fr. 70, en tenant compte d’une base mensuelle de
310 fr. après déduction des allocations familiales par 290 francs.
2.2
Dans ses déterminations du 1
er
avril 2021, l’appelant fait valoir qu’il convient de retenir, s’agissant des allocations
familiales, les montants de 330 fr. pour E.________, de 250 fr. pour L.________ et de 370 fr. pour N.________.
Il se réfère à cet égard à la pièce 255. Il ajoute, sur la base de la pièce
6 produite à l’appui de son écriture, que dès 2019, les allocations familiales sont
de 360 fr. pour E.________ et L.________, et de 380 fr. pour N.________. Il relève en outre que,
dès septembre 2018, la prime d’assurance-maladie d’E.________ est portée à
400 fr. (pièce 7) et que celle de L.________ augmentera dans la même proportion.
Pour sa part, dans son écriture du 1
er
avril 2021, l’intimée indique qu’il appartient à la Cour de céans de rendre
une nouvelle décision sur ce point. Dans ses déterminations du 17 mai 2021, elle admet les
montants des allocations familiales tels qu’allégués par l’appelant.
2.3
En l’espèce, il est exact que, jusqu’à fin 2018, le droit mensuel aux allocations
familiales était de 330 fr. pour E.________, de 250 fr. pour L.________ et de 370 fr. pour N.________.
L’arrêt du 11 juin 2019 doit donc être modifié sur ce point et les coûts directs
des enfants doivent à nouveau être établis en conséquence. L’appelant fait
valoir que les allocations familiales ont changé dès l’année 2019. Cependant, la
pièce 6 qu’il produit à l’appui de son affirmation porte sur l’année
2021. Il n’y a donc pas lieu de tenir compte de la différence alléguée dans le calcul
des coûts directs des enfants L.________ et N.________. S’agissant de l’augmentation
des primes d’assurance-maladie des enfants E.________ et L.________, l’autorité de céans
ne peut pas prendre ce paramètre en considération, dès lors qu’elle est liée
par les constatations de faits qui n’ont pas été attaquées devant le Tribunal fédéral,
devant lequel il n’a pas été fait état de l’augmentation de ces primes. Pour
le reste, les autres charges des enfants, de même que les périodes considérées à
prendre en compte, doivent, pour les mêmes motifs, être reprises telles qu’elles figurent
dans l’arrêt du 11 juin 2019.
Ainsi, jusqu’au [...] 2018, date de sa majorité, les coûts directs de l’enfant
E.________ s’élèvent, allocations familiales par 330 fr. déduites, à 1’133
fr. 60.
Quant aux coûts directs de l’enfant L.________, ils s’élèvent désormais
à 1’055 fr. 70, allocations familiales par 250 fr. déduites.
Enfin, en tenant compte du nouveau montant des allocations familiales, par 370 fr., les coûts directs
de l’enfant N.________ se montent à 927 fr. 70.
3.
A son considérant 5.4, le Tribunal fédéral a ensuite retenu que pour la période du
mois de mai 2017 au mois de juillet 2019, à savoir celle ayant précédé l’attribution
du droit de garde au père, on peinait à discerner les motifs ayant conduit à refuser d’examiner
l’imputation d’un revenu hypothétique à l’intimée. Cela étant,
selon le Tribunal fédéral, sous l’angle du résultat, le refus de l’autorité
cantonale ne paraissait pas tomber sous le coup de l’arbitraire, compte tenu notamment de la séparation
alors récente des époux, de la durée de la vie commune – plus de 17 ans –
et du fait que, durant cette période, l’intimée bénéficiait du droit de garde
sur les trois enfants des parties.
Le Tribunal fédéral a relevé que la situation était autre depuis le 1
er
août
2019. Malgré l’attribution de la garde des enfants au père à partir de cette date,
le refus d’examiner l’imputation d’un revenu hypothétique à l’intimée
en invoquant le caractère possiblement provisoire de la modification de l’attribution du droit
de garde n’était pas soutenable. Même en cas de réattribution prévisible de
la garde à l’intimée, l’autorité cantonale était en effet tenue de motiver
en quoi, compte tenu des circonstances, le fait pour celle-ci d’assumer le droit de garde sur deux
adolescents scolarisés continuait de s’opposer à l’imputation d’un revenu
hypothétique, étant encore rappelé à cet égard qu’un taux de 80% était
en principe exigible de la part du parent gardien lorsque – comme en l’espèce –
le cadet a déjà débuté le degré secondaire. Le Tribunal fédéral a
en outre considéré qu’il n’apparaissait pas non plus que les éventuels avantages
présentés par une disponibilité de la mère permettraient de déroger à l’examen
commandé par la jurisprudence, de surcroît lorsque, comme dans le cas présent, les enfants
mineurs concernés étaient deux adolescents scolarisés et que l’on pourrait théoriquement
exiger du parent non gardien un taux d’activité à 100%. Finalement, le refus d’examiner
le revenu hypothétique de l’intimée ne pouvait pas être justifié par le fait
que rien n’indiquerait qu’une augmentation du taux d’activité de l’intéressée
soit réalisable à bref délai. Du reste, selon le Tribunal fédéral, s’il
fallait préserver l’intimée d’une augmentation prématurée de son taux
d’activité, il suffisait de lui impartir un délai approprié.
Ainsi, le Tribunal fédéral a ordonné à la Cour de céans d’examiner l’imputation
d’un revenu hypothétique à l’intimée depuis le 1
er
août 2019.
3.1
3.1.1
Pour fixer les contributions d’entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif
des parties, tant le débiteur d’entretien que le créancier pouvant néanmoins se
voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s’agit ainsi d’inciter la personne
à réaliser le revenu qu’elle est en mesure de se procurer et qu’on peut raisonnablement
exiger d’elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102
consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_71/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.2.3). Lorsqu’il entend tenir compte
d’un revenu hypothétique, le juge doit d’abord déterminer s’il peut raisonnablement
être exigé de la personne concernée qu’elle exerce une activité lucrative ou
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état
de santé ; il s’agit d’une question de droit. Ensuite, il doit vérifier si
la personne a la possibilité effective d’exercer l’activité ainsi déterminée
et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi
que du marché du travail ; il s’agit là d’une question de fait (ATF 143 III
233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2).
3.1.2
Selon la jurisprudence, on est en droit d’attendre du parent se consacrant à la prise en charge
des enfants qu’il recommence à travailler, en principe, à 50% dès l’entrée
du plus jeune enfant à l’école obligatoire, à 80% à partir du moment où
celui-ci débute le degré secondaire, et à 100% dès la fin de sa seizième année
(ATF 144 III 481 consid. 4.7.6, JdT 2019 II 179). Les lignes directrices établies par la jurisprudence
ne sont toutefois pas des règles strictes et leur application dépend du cas concret ;
le juge du fait en tient compte dans l’exercice de son large pouvoir d’appréciation
(art. 4 CC ; ATF 144 III 481 consid. 4.7.9, JdT 2019 II 179).
3.1.3
Si le juge entend exiger d’une partie la prise ou la reprise d’une activité lucrative,
ou encore l’extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai approprié
pour s’adapter à sa nouvelle situation ; ce délai doit être fixé en fonction
des circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5 ;
TF 5A_538/2019 du 1
er
juillet 2020 consid. 3.1).
3.2
Dans ses déterminations du 1
er
avril 2021, l’appelant conclut à ce qu’un taux d’activité de 100% soit imputé
à l’intimée dès le 1
er
août 2019. Il estime que celle-ci serait en mesure de réaliser un revenu similaire au sien
et considère qu’elle serait à même de percevoir un salaire mensuel net de l’ordre
de 9’500 francs. Il requiert la production des fiches de salaire de l’intimée pour les
années 2019 et 2020.
Dans son écriture du 1
er
avril 2021, l’intimée fait valoir que même si on lui imputait un revenu hypothétique,
les revenus de l’appelant seraient encore supérieurs au sien, de sorte qu’il pourrait
se justifier qu’il contribue également à la prise en charge des enfants.
Dans ses déterminations du 17 mai 2021, l’intimée relève, pièces à l’appui
(pièces 103.8, 105 et 106), qu’elle a obtenu un poste à 80% au [...] pour la période
du 1
er
août 2019 au 31 juillet 2020 et qu’elle a finalement pu obtenir un poste d’enseignante
[...] dans le domaine de l’informatique au [...] à 100% à compter du 1
er
août 2020. Elle fait valoir qu’elle n’avait pas la possibilité effective d’augmenter
son taux d’activité à 100% dès le 1
er
août 2019, son employeur n’étant alors, selon le courrier du 1
er
juillet 2019 (pièce 105), pas en mesure de lui offrir davantage qu’un poste à 80%. Elle
ajoute que, dans la mesure où elle n’a su qu’au moment de la notification de l’arrêt
de la Cour de céans, à la fin du mois de juin 2019, que la garde de ses deux enfants mineurs
seraient confiées à leur père, elle n’a, dans ce contexte, disposé que de peu
de temps pour tenter d’obtenir une augmentation de son taux d’activité auprès de
son employeur, ce d’autant plus que, dans le domaine de l’enseignement, les postulations
ont de manière générale lieu durant le premier trimestre de chaque l’année
et qu’elle ne pouvait espérer trouver un nouvel emploi dans un bref laps de temps. L’intimée
estime ainsi qu’on ne saurait lui reprocher de n’avoir pas cherché activement à
augmenter son taux d’activité et lui imputer un revenu hypothétique à 100% dès
le 1
er
août
2019. Enfin, elle allègue qu’elle a réalisé, dans le cadre de son emploi à
80%, un salaire mensuel net moyen arrondi de 6’531 fr., hors allocations familiales et treizième
salaire compris. Pour le reste, l’intimée considère qu’un nouvel échange d’écritures
devrait être ordonné s’agissant de la situation postérieure au 1
er
août 2019 et relève notamment que ses charges de logement devraient être revues. Elle
ajoute qu’aucune contribution d’entretien ne pourrait être mise à sa charge dès
et y compris le 1
er
août 2019 et conclut à ce que l’appelant doive lui verser une pension mensuelle de 679
fr. dès le 1
er
août 2019.
Dans son écriture du 11 juin 2021, l’appelant relève que l’intimée aurait
travaillé à 76% en 2018 et qu’elle réaliserait depuis le mois d’août
2020 un revenu mensuel de 9’849 fr. 25, treizième salaire inclus. Il indique encore
que les frais de transport de l’intéressée devraient être réactualisés.
Il conclut enfin à l’irrecevabilité des déterminations du 17 mai 2021 de l’intimée,
dès lors qu’un double échange d’écritures avait été exclu.
3.3
En l’espèce, la Cour de céans est liée par les considérants du Tribunal fédéral.
Il lui appartient donc uniquement d’examiner la situation au 11 juin 2019 avec les seuls correctifs
requis par la dernière instance, à savoir qu’il y a lieu d’examiner la possibilité
d’imputer, selon cette situation, un revenu hypothétique à l’intimée dès
le 1
er
août 2019.
Dans l’arrêt du 11 juin 2019, la juge déléguée a retenu qu’en 2017, l’intimée
avait travaillé comme enseignante au [...] pendant sept mois à 64% et pendant cinq mois à
76%, de sorte que l’intéressée avait réalisé, durant cette année, un revenu
mensuel net moyen de 5’923 fr. 40. La juge déléguée a requis la production du certificat
de salaire 2019 et des fiches de salaire des mois de janvier à décembre 2019 de l’intimée.
Il convient donc d’examiner les documents au dossier concernant le salaire perçu par l’intimée.
Il ressort tout d’abord de l’attestation de l’employeur de cette dernière du mois
de mars 2018 qu’elle travaillait comme enseignante au [...] à un taux de 64%. Sa fiche de
salaire du mois de janvier 2018 mentionnait toutefois un taux d’activité de 76%. Le 23 avril
2021, l’intimée a produit son certificat de salaire pour l’année 2019 (pièce
101). Celui-ci fait état d’un salaire annuel net de 87’964 fr., ce qui équivaut
à un salaire mensuel net de 6’745 fr. 70, treizième salaire compris. Il mentionne, sous
la rubrique « observation », l’intitulé « poste à 80% ».
Le 17 mai 2021, l’intimée a produit l’ensemble de ses fiches de salaire pour l’année
2019 (pièces 103). Selon ces documents, l’intéressée a travaillé à un
taux de 76% du mois de janvier au mois de juillet 2019 et à un taux de 80% du mois d’août
au mois de décembre 2019. De plus, il ressort des bulletins de salaire, qu’elle a perçu,
pour l’année 2019, un revenu mensuel net moyen, hors allocations familiales mais treizième
salaire et heures supplémentaires compris, de 6’169 fr. 30.
En l’espèce, dans les faits, l’intimée a été en mesure d’augmenter
son taux d’activité à 80% à compter du 1
er
août 2019. Dans ces circonstances, il pouvait raisonnablement être exigé d’elle
qu’elle augmente son taux d’activité à 80% dès cette date et l’intéressée
a eu la possibilité effective de le faire. Ainsi, force est de constater qu’un revenu à
80% peut lui être imputé à compter du 1
er
août
2019. Sur la base des bulletins de salaire des mois d’août à décembre 2019, l’intimée
a réalisé un salaire mensuel net moyen, hors heures supplémentaires mais part au treizième
salaire comprise, de l’ordre de 6’532 francs. Un tel montant sera, à tout le moins,
pris en compte à titre de revenu dès le 1
er
août 2019.
Par contre, il n’y a pas lieu d’imputer un revenu hypothétique à 100% à l’intimée
à compter du 1
er
août 2019. A la suite de l’arrêt du 11 juin 2019, moment de l’attribution du droit
de garde des enfants mineurs au père, l’intéressée n’a en effet eu qu’un
bref laps de temps pour s’organiser. De plus, il convient de déduire du courrier du 1
er
juillet 2019 de son employeur d’alors que l’intimée a rapidement demandé à
pouvoir augmenter son taux d’activité, mais qu’elle n’a pu obtenir tout de suite
qu’un emploi à 80%. On ne saurait en outre douter du fait qu’elle n’a pas fait,
à cette époque, tout son possible pour trouver un emploi à plein temps. En effet, d’une
part, on peut croire l’intimée s’agissant du fait que, dans le domaine de l’enseignement,
un changement du taux d’activité environ un mois avant la rentrée scolaire n’est
pas si évident. D’autre part, l’intéressée a finalement trouvé un emploi
à 100% pour l’année suivante. Dans ces conditions, il convient d’admettre que l’intimée
n’a en l’espèce pas eu la possibilité effective d’augmenter son taux d’activité
concurrence de 100% dès le 1
er
août 2019 et un revenu hypothétique supérieur à 80% ne peut pas lui être imputé.
Cela étant, comme on l’a vu, à compter du 1
er
août 2020, l’intimée a trouvé un emploi à 100% comme enseignante au [...] [...].
Il y a donc lieu de lui imputer un revenu à 100% depuis cette date. L’intimée a produit
son contrat de travail, qui fait état d’un revenu mensuel brut de 9’090 fr., treizième
salaire compris, mais pas ses fiches de salaire, de sorte que son salaire mensuel net ne peut être
établi avec exactitude. Il convient dès lors d’évaluer son salaire en se fondant
sur le revenu mensuel net de l’intéressée pour la deuxième moitié de l’année
2019 et de l’augmenter de 20%. On parvient ainsi à un revenu hypothétique mensuel net
à 100% de l’ordre de 8’165 fr., dès le 1
er
août 2020.
Enfin, l’autorité de céans étant liée, d’une part, par les considérants
du Tribunal fédéral et, d’autre part, s’agissant des époux, par la maxime
inquisitoire limitée, soit qu’elle doit statuer sur la base de la simple vraisemblance après
une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février
2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III
473 consid. 2.3
in limine
;
TF 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 4.1.2), il convient en l’espèce de se limiter
à l’examen des pièces produites et de la question du revenu hypothétique. Il n’y
a donc pas lieu de procéder à un nouvel échange d’écritures, ni à ce stade
d’examiner la question de la contribution d’entretien due à l’enfant L.________,
devenu majeur entre-temps, comme le requiert l’appelant. Au demeurant, la recevabilité des
écritures des 17 mai et 11 juin 2017 est sujette à caution, dès lors qu’un
second échange d’écritures n’avait en l’occurrence pas été autorisé.
Toutefois, cette question peut être laissée ouverte, car non déterminante pour la résolution
du présent litige, les pièces produites par l’intimée au sujet de ces revenus étant
claires.
4.
A son considérant 8.3, le Tribunal fédéral a relevé que l’autorité de
première instance avait astreint le père au versement d’une contribution d’entretien
en faveur de l’aînée E.________ dès le 1
er
juin 2017 et prévoyait une prolongation du versement en mains de l’enfant au-delà de
son accès à la majorité, dès le 1
er
octobre
2018. Il a ajouté que l’autorité de céans avait toutefois calculé les coûts
directs d’E.________ jusqu’au [...] 2018 seulement, date de sa majorité, et avait limité
le versement de la contribution d’entretien à la fin du mois de septembre 2018, sans exposer
les motifs l’y ayant conduite et alors même que le jugement de première instance n’avait
pas été entrepris sur ce point. Le Tribunal fédéral a constaté que cela constituait
une violation du droit d’être entendu et qu’il appartenait à l’autorité
d’appel qu’elle motive, le cas échéant réexamine, le point litigieux, à
savoir la raison pour laquelle elle aurait limité la contribution d’entretien à la majorité
de l’enfant.
4.1
Dans son procédé écrit du 1
er
avril 2021, l’appelant indique qu’il faut tenir compte de la contribution d’entretien
en faveur d’E.________ au-delà de sa majorité dans le budget des parents.
Dans ses déterminations du même jour, l’intimée expose que l’enfant E.________
a déposé une requête devant le Tribunal d’arrondissement de Lausanne, procédure
actuellement pendante, s’agissant des contributions en sa faveur dès sa majorité.
4.2
En l’espèce, sur réquisition de la juge déléguée, l’intimée
a produit la demande déposée le 4 novembre 2019 par l’enfant E.________ tendant à
ce qu’elle soit astreinte au versement d’une contribution d’entretien en faveur de
cette dernière, dès le 1
er
août 2018. Elle a également produit une citation à comparaître relative à cette
procédure. Or, vu la procédure annexe actuellement pendante, il n’appartient en l’état
plus à l’autorité de céans, qui statue dans le cadre des mesures protectrices de
l’union conjugale, de connaître de la question de la contribution d’entretien d’E.________
à compter de sa majorité. Dans ces conditions, malgré l’injonction du Tribunal fédéral,
il n’y a pas lieu de motiver la raison pour laquelle le versement d’une contribution d’entretien
en faveur de la prénommée a été interrompue à la date de sa majorité, le
cas échéant de réexaminer cette question, cette question étant maintenant instruite
dans le cadre d’une procédure séparée.
5.
Il convient de fixer à nouveau les contributions d’entretien selon le même mode de calcul
opéré par l’autorité de céans dans son arrêt du 11 juin 2019, en fonction
des nouveaux paramètres arrêtés ci-dessus.
5.1
Durant la période du 1
er
juin 2017 au 30 septembre 2018, le disponible de l’intimée s’élève à
550 fr. 70 (5’923 fr. 40 - 5’372 fr. 70) et celui de l’appelant à 5’432
fr. 70 (10’421 fr. - 4’988 fr. 30).
Compte tenu des disponibles
respectifs des parties, les coûts directs des enfants doivent être pris en charge à raison
de 10% par l’intimée et de 90% par l’appelant. L’intimée doit donc prendre
en charge les coûts d’E.________ par 113 fr. 35, ceux de L.________ par 105 fr. 55 et ceux
de N.________ par 92 fr. 80, tandis que l’appelant doit subvenir aux coûts d’E.________
par 1’020 fr. 25, à ceux de L.________ par 950 fr. 15 et à ceux de N.________ par 834
fr. 90.
Après couverture des coûts directs des enfants, il reste à l’intimée un disponible
de 239 fr. (550 fr. 70 - [113 fr. 35 + 105 fr. 55 + 92 fr. 80]) et à l’appelant un disponible
de 2’627 fr. 40 (5’432 fr. 70 - [1’020 fr. 25 + 950 fr. 15 + 834 fr. 90]), soit un
disponible du couple de 2’866 fr. 40. Celui-ci doit être réparti par un tiers en faveur
des enfants, soit 318 fr. 50 par enfant, par un tiers, soit 955 fr. 45, en faveur de l’intimée
et par un tiers, soit 955 fr. 45 en faveur de l’appelant.
Sur ce point, on relève qu’il n’y a en l’espèce pas lieu de procéder
à la répartition de l’excédent à raison de deux parts par adulte et d’une
part par enfant (cf. TF 5A_311/2019 du 20 novembre 2020), la répartition faite dans le cadre de
l’ordonnance du 11 juin 2019 n’étant pas contestée, ni remise en cause dans l’arrêt
de renvoi du Tribunal fédéral, et étant justifiée au vu de la situation financière
et familiale.
Il s’ensuit que
durant cette première période, l’appelant doit verser une pension mensuelle arrondie
de 1’335 fr. à E.________ (1’025 fr. 20 fr. + 318 fr. 50), de 1’265 fr. à
L.________ (950 fr. 15 + 318 fr. 55) et de 1’150 fr. à N.________ (834 fr. 90 + 318 fr. 50).
S’agissant de l’entretien entre époux, la somme mensuelle de 412 fr. restera allouée
à l’intimée.
5.2
Durant la période du 1
er
octobre 2018 au 31 juillet 2019, l’intimée n’a plus que deux enfants mineurs à
charge vivant auprès d’elle. Son disponible s’élève à 208 fr. 70 (5’923
fr. 40 - 5’714 fr. 70), tandis que l’appelant bénéficie toujours d’un disponible
de 5’432 fr. 70 (10’421 fr. - 4’988 fr. 30). Compte tenu des disponibles respectifs
des parties, les coûts directs des enfants doivent être entièrement assumés par l’appelant.
Après couverture des coûts directs des enfants, le disponible du couple s’élève
à 3’618 fr., soit la somme du disponible de l’intimée par 208 fr. 70 et de celui
de l’appelant par 3’449 fr. 30 (5’432 fr. 70 - [1’055 fr. 70 + 927 fr. 70]).
Ce disponible doit être réparti par un tiers en faveur des deux enfants, soit 574 fr. 90 par
enfant, par un tiers, soit 1’149 fr. 75, en faveur de l’intimée et par un tiers, soit
1’149 fr. 75 en faveur de l’appelant.
Durant cette période, l’appelant doit donc verser une pension mensuelle arrondie de 1’630
fr. en faveur de L.________ (1’055 fr. 70 + 574 fr. 90) et de 1’500 fr. en faveur de N.________
(927 fr. 70 + 574 fr. 90). S’agissant de l’entretien entre époux, la somme mensuelle
de 412 fr. restera allouée à l’intimée.
5.3
Pour la période du 1
er
août 2019 au 31 juillet 2020, les deux enfants mineurs sont domiciliés chez leur père,
qui récupère le domicile conjugal avec les charges y afférentes, déduites de la part
de loyer de 15% de chaque enfant. Sa base mensuelle passe à 1’350 fr. et il n’assume
plus de frais de droit de visite. Ses charges s’élèvent donc à 5’084 fr. 30.
Quant à l’intimée, elle quitte le domicile conjugal et il convient de lui allouer un
montant de 2’400 fr. pour trouver un logement lui permettant d’exercer les relations
personnelles. Ce montant correspond à la limite supérieure de celui convenu par les parties
à l’audience du 12 février 2019, pour le cas où l’une d’elles devraient
à terme quitter le domicile conjugal. Il ne sera pas tenu compte des charges de loyer alléguées
par l’intimée dans ses déterminations du 17 mai 2021 de 2’270 fr., la Cour de céans
étant liée par les constatations de faits qui n’ont pas été attaquées
devant le Tribunal fédéral. La base mensuelle de l’intimée passe à 1’200 fr.
et celle-ci assume des frais de droit de visite de 150 francs. Ainsi, les charges de l’intéressée
s’élèvent, pour cette période, à 6’518 fr. 70. L’intimée se
voit par ailleurs imputer un revenu mensuel net, pour un taux de 80%, de 6’532 fr., correspondant
au demeurant au revenu effectif perçu durant cette période. Il est précisé qu’il
n’y a pas lieu de revoir le montant des charges en lien avec l’imputation de ce revenu, l’augmentation
du taux étant faible (de 76% à 80%) et les frais professionnels n’ayant selon toute vraisemblance
pas été modifiés de manière significative. De tels frais ne sont de toute manière
pas allégués.
Dans cette situation, l’intimée bénéficie d’un disponible de 13 fr. 30 (6’532
fr. - 6’518 fr. 70) et l’appelant d’un disponible de 5’336 fr. 70 (10’421
fr. - 5’084 fr. 30).
L’appelant doit assumer les coûts directs des deux enfants mineurs dont il a la garde, car
l’intimée bénéficie d’un disponible modeste. Après couverture de ceux-ci,
il lui reste un disponible de 3’353 fr. 30 (5’336 fr. 70 - [1’055 fr. 70 + 927 fr.
70]).
Le disponible de la famille se monte à 3’366 fr. 60 (3’353 fr. 30 + 13 fr. 30 fr.).
Cet excédent doit être réparti à raison d’un tiers pour les deux enfants mineurs
et d’un tiers pour chaque parent, soit 561 fr. 10 pour les enfants et 1'122 fr. 20 pour l’appelant
et l’intimée. En principe, cette dernière aurait donc droit à une contribution d’entretien
de la part de l’appelant de l’ordre de 1’135 francs. Cela étant, elle a conclu,
en première instance, à une pension mensuelle de 412 francs. En outre, elle n’a en l’occurrence
plus de déficit à couvrir, son budget étant bénéficiaire. Il n’y a donc
pas lieu d’allouer à l’intéressée une contribution d’entretien allant
au-delà de cette conclusion. Avec un tel montant, elle dispose en effet, pour cette période,
de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins et pour accueillir ses enfants mineurs. Enfin,
s’agissant de la contribution d’entretien entre époux, l’intimée étant
liée par sa conclusion faite en première instance, il n’y a pas lieu d’entrer en
matière sur sa conclusion figurant dans ses déterminations du 17 mai 2021 tendant à l’octroi
d’une pension mensuelle de 679 fr. de la part de son époux.
En définitive, pour la période du 1
er
août 2019 au 31 juillet 2020, l’appelant versera à l’intimée une contribution
d’entretien mensuelle d’un montant de 412 francs.
5.4
A compter du 1
er
août 2020, l’intimée se voit imputer un revenu mensuel net hypothétique pour une
activité à plein temps de l’ordre de 8’165 francs. Si l’on tient compte des
mêmes charges que précédemment, elle bénéficie, pour cette période, d’un
disponible de l’ordre de 1’646 fr. 30 (8’165 fr. - 6’518 fr. 70).
Compte tenu des disponibles respectifs des parties, les coûts directs des deux enfants mineurs doivent
être pris en charge à raison de 25% par l’intimée et de 75% par l’appelant.
L’intimée doit donc prendre en charge les coûts de L.________ par 263 fr. 95 et ceux
de N.________ par 231 fr. 90, tandis que l’appelant doit subvenir aux coûts de L.________
par 791 fr. 75 et à ceux de N.________ par 695 fr. 80.
Après couverture des coûts directs des enfants, il reste à l’intimée un disponible
de 1’050 fr. 75 (1’646 fr. 30 - [263 fr. 95 + 231 fr. 90]) et à l’appelant un
disponible de 3’945 fr. 15 (5’432 fr. 70 - [791 fr. 75 + 695 fr. 80]), soit un disponible
du couple de 4’995 fr. 90. Celui-ci doit être réparti par un tiers en faveur des enfants,
soit 832 fr. 65 par enfant, par un tiers, soit 1'665 fr. 30, en faveur de l’intimée et par
un tiers, soit 1'665 fr. 30 en faveur de l’appelant. L’intimée prendra ces montants
en charge à hauteur de 25%, soit par 208 fr. 15 pour chaque enfant.
Il s’ensuit que durant cette période, l’intimée doit verser une pension mensuelle
arrondie de 470 fr. à L.________ (263 fr. 95 + 208 fr. 15) et de 440 fr. à N.________
(231 fr. 90 + 208 fr. 15).
Enfin, aucune contribution d’entretien ne sera due entre époux à compter du 1
er
août 2020, les parties étant, dès cette date, en mesure d’assumer leurs charges
grâce à leurs revenus respectifs. De plus, les charges de l’intéressée paraissent
en réalité inférieures à celles retenues ci-dessus, dès lors que l’intimée
travaille désormais à environ 8 km de son lieu de vie, contre plus de 20 km auparavant. En
outre, comme on l’a vu, elle a fait état de charges de logement inférieures à celles
retenues en l’occurrence.
6.
En conclusion, l’appel doit être partiellement admis et l’ordonnance entreprise réformée
dans le sens des considérants qui précèdent.
En l’espèce, chaque partie succombe et obtient gain de cause partiellement sur ses conclusions.
Ainsi, vu l’issue du litige (art. 106 al. 2 CPC), les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010, BLV 270.11.5]), seront mis par 300 fr. à la charge de l’appelant et par 300 fr. à
la charge de l’intimée, étant précisé que ces derniers sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat.
Les dépens de deuxième instance doivent en outre être compensés.
Le conseil d’office de l’intimée a indiqué, dans sa liste d’opérations,
avoir consacré 17 heures et 33 minutes au dossier. Au regard de la nature du litige et des difficultés
de la cause, il y a lieu d’admettre ce décompte, sous réserve des postes relatifs à
la préparation des bordereaux de pièces (20 minutes) et du tarif relatif aux débours,
qui doit être arrêté à 2%, et non 5%, du défraiement (art. 3bis al. 1
RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3]). Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité
de Me Dominique-Anne Kirchhoffer doit être fixée à 3’099 fr., montant auquel s’ajoutent
les débours par 62 fr. et la TVA par 243 fr. 40, soit à 3’404 fr. 35 au total.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité au conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée aux chiffres VII à XII et XIV de son dispositif comme
il suit :
VII.
dit que le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant E.________, née le [...],
est arrêté à 1’133 fr. 60 (mille cent trente-trois francs et soixante centimes),
allocations familiales par 330 fr. déjà déduites ;
VIII.
dit que A.R.________ contribuera à l’entretien de sa fille E.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 1’335 fr. (mille trois cent trente-cinq francs),
hors allocations familiales, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de B.R.________,
sous déduction des pensions déjà perçues, du 1
er
juin 2017 au 30 septembre 2018 compris ;
IX.
dit que le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant L.________, né le [...],
est arrêté à 1’055 fr. 70 (mille cinquante-cinq francs et septante centimes), allocations
familiales par 250 fr. déjà déduites ;
X.
dit que A.R.________ contribuera à l’entretien de son fils L.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle de :
- 1’265 fr. (mille
deux cent soixante-cinq francs), hors allocations familiales, payable d’avance le premier de chaque
mois en mains de B.R.________, sous déduction des pensions déjà perçues, du 1
er
juin
2017 au 30 septembre 2018 ;
- 1’630 fr. (mille
six cent trente francs), hors allocations familiales, payable d’avance le premier de chaque mois
en mains de B.R.________, sous déduction des pensions déjà perçues, du 1
er
octobre 2018 au 31 juillet 2019 ;
XI.
dit que le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant N.________, née le [...],
est arrêté à 927 fr. 70 (neuf cent vingt-sept francs et septante centimes), allocations
familiales par 370 fr. déjà déduites ;
XII.
dit que A.R.________ contribuera à l’entretien de sa fille N.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle de :
- 1’150 fr. (mille
cent cinquante francs), hors allocations familiales, payable d’avance le premier de chaque mois
en mains de B.R.________, sous déduction des pensions déjà perçues, du 1
er
juin 2017 au 30 septembre 2018 ;
- 1’500 fr. (mille
cinq cents francs), hors allocations familiales, payable d’avance le premier de chaque mois en
mains de B.R.________, sous déduction des pensions déjà perçues, du 1
er
octobre 2018 au 31 juillet 2019 ;
XIV.
dit que A.R.________ contribuera à l’entretien de B.R.________ par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 412 fr. (quatre cent douze francs), payable d’avance le premier
de chaque mois en mains de celle-ci, sous déduction des pensions déjà perçues, du
1
er
juin 2017 au 1
er
août 2020 ;
XIV
bis
.
dit que B.R.________ contribuera à l’entretien de son fils L.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 470 fr. (quatre cent septante francs), payable d’avance
le premier de chaque mois en mains de A.R.________, dès le 1
er
août 2020 ;
XIV
ter
.
dit que B.R.________ contribuera à l’entretien de sa fille N.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 440 fr. (quatre cent quarante francs), payable d’avance
le premier de chaque mois en mains de A.R.________, dès le 1
er
août 2020.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs)
sont mis par 300 fr. (trois cents francs) à la charge de l’appelant A.R.________ et sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat pour B.R.________ à hauteur de 300 fr. (trois cents
francs).
IV.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
V.
L’indemnité d’office de Me Dominique-Anne Kirchhofer, conseil de l’intimée
B.R.________, est arrêtée à 3’404 fr. 35 (trois mille quatre cent quatre francs
et trente-cinq centimes), débours et TVA compris.
VI.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité au conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
-
Me Ana Rita Perez (pour A.R.________,
-
Me Dominique-Anne Kirchhofer (pour B.R.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable
que si la valeur litigieuse s’élève au moins à 15’000 fr. en matière
de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30’000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :