vd_findinfo · Décision / 2020 / 361 · 2019-12-12 · fr

POLICE, LOI FÉDÉRALE SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE, EXCÈS DE VITESSE, ATTÉNUATION DE LA PEINE, DÉPLACEMENT{FONCTION} | 48a CP, 90 al. 3 LCR, 90 al. 4 LCR

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.05.2020 Décision / 2020 / 361

TRIBUNAL
CANTONAL
139
PE17.012237-ACO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
8 mai 2020
__________________
Composition
:               M.
MAILLARD,
président
M.
Pellet et Mme Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Parties
à la présente cause :
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
général du canton de Vaud, appelant,
et
T.________
,
prévenu, représenté par Me Philippe Rossy, défenseur de choix à Lausanne, intimé.
En
fait :
A.
Par jugement du 12 décembre
2019, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a libéré T.________ de
l’infraction de violation grave qualifiée des règles de la circulation routière
au sens des art. 90 al. 3 et 4 LCR (I), lui a alloué une indemnité au sens de l’art.
429 CPP à concurrence de 9'000 fr., à la charge de l’Etat (II), et a laissé les
frais de procédure à la charge de l’Etat (III).
B.
a)
Par annonce du 23 décembre 2019, puis déclaration motivée du 3 février 2020,
le Ministère public a interjeté appel contre ce jugement en concluant à sa réforme
en ce sens que T.________ est reconnu coupable de violation grave qualifiée des règles de la
circulation routière, qu’il est condamné à une peine pécuniaire de 150 jours
à 60 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu’à une amende de 600 fr., convertible
en 10 jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif, que sa demande d’indemnité
429 CPP est rejetée et que les frais de procédure de première instance sont mis à
sa charge. Le Ministère public a également conclu à ce que les frais de la procédure
d’appel soient mis à la charge de T.________.
b)
Le 11 février 2020, T.________, par son défenseur de choix, a indiqué qu’il n’entendait
pas présenter de demande de non-entrée en matière ni déposer un appel joint.
c)
A l’audience d’appel, le prévenu a déposé des déterminations et conclu
au rejet de l’appel, subsidiairement à ce qu’il ne soit condamné que pour un excès
de vitesse de 5 km/h (P. 43).
C.
a)
Le prévenu T.________, originaire du canton de Berne, est né le  [...] à Sion. Ayant
obtenu un CFC suite à un apprentissage de mécanicien sur automobile en 2005, il a ensuite effectué
son service militaire alternant par la suite maintenance industrielle et monde militaire. En 2016, il
a finalement entrepris l’école de police qu’il a terminée en mars 2017 à Savatan.
Il a effectué cette formation alors qu’il était déjà engagé par la police
de […] où il travaille actuellement. Célibataire, il vit avec sa compagne et leur fils
de 17 mois. Son salaire s’élève à 6'800 fr. net versé 13 fois l’an. Ses
charges s’élèvent quant à elles à 3'500 fr., soit en particulier 1'000 fr.
de frais de garderie, 2'600 fr. de loyer, environ 500 fr. d’assurance maladie pour lui et son fils
ainsi que des frais divers pour l’entretien de son véhicule notamment. Il n’a pas de
dette ou de fortune particulière. Sa compagne travaille à 60% et gagne environ 4'000 fr. net.
Le casier judiciaire de T.________ comporte l’inscription suivante :
- 31.07.2012, Staatsanwaltschaft Bern – Mittelland, Bern, violation grave des règles de la
circulation routière, 10 jours-amende à 120 fr., avec sursis pendant 2 ans, 500 fr. d’amende.
L’extrait ADMAS concernant T.________ mentionne les inscriptions suivantes :
- 29.01.2007 :
refus du permis d’élève conducteur, autres motifs ;
- 03.11.2010 :              accident
(cas de peu de gravité), autre faute de la circulation : avertissement ;
- 31.10.2012 :              accident
(cas de moyenne gravité), distance insuffisante : retrait de permis + cours d’éducation
(du 22.11.2012 au 21.12.2012).
b)
Le 26 juin 2017, peu avant 7h30, une annonce a été diffusée sur le canal 240 de la gendarmerie
suite à un car-jacking survenu au Garage [...], sis route de [...]. Suite à cette diffusion,
deux patrouilles ont été engagées sur l’événement, soit la patrouille
[...] composée des agents X.________ et T.________ et la patrouille [...] composée de l’adjudant
E.________ et du sergent-major [...].
L’agent T.________ était sur le point de quitter le poste de la Police Région Morges,
sise à la rue du Dr. Yersin 2, lorsqu’il a entendu un ou plusieurs véhicules passer à
très grande vitesse sur l’avenue des Pâquis en direction du centre-ville de Morges. T.________
a estimé qu’il s’agissait des auteurs du car-jacking. Fort de ce constat, T.________
et son co-équipier l’agent X.________ se sont engagés à la poursuite des malfaiteurs
présumés.
Les deux patrouilles sont parties en direction du centre-ville, les moyens prioritaires enclenchés.
Au carrefour de l’avenue des Pâquis-avenue de Peyrolaz, la vitesse d’un des véhicules
poursuivis a été contrôlée à 67km/h, marge de sécurité déduite,
à 7:28:21 (1er radar).
Arrivée à la hauteur de la Place Dufour, la patrouille […] a aperçu une VW Golf
7 R Variant break bleue sur l’avenue Paderewski roulant à vive allure en zigzaguant entre
les autres usagers de la route. La patrouille conduite par T.________ a été contrôlée
à une vitesse de 53 km/h (marge non déduite) pour une violation du feu rouge à 7:29:39
(2ème radar, séparé du 1er par une distance de 1000 mètres).
A ce même moment, T.________ a aperçu une Volvo type S80 verte à plaques françaises
s’engager sur la route des Vignerons alors que le feu était au rouge.
T.________ a poursuivi la VW Golf qui circulait à haute vitesse sur la route cantonale 1 jusqu’à
St-Prex, roulant ainsi sur des tronçons limités entre 50 et 80 km/h.
Sur la route de Morges 30-32, T.________ a été contrôlé à 7:31:06 à une
vitesse de 105 km/h, marge de sécurité déduite, en lieu et place des 50 km/h autorisés
sur ce tronçon (3ème radar, séparé du 2ème par une distance de 3600 mètres).
Arrivée au giratoire de Penguey, la VW Golf a contourné l’édifice par la droite.
T.________ a décidé de le prendre par la gauche en raison d’une file de véhicules
qui s’était créé à l’entrée du giratoire. En raison de la circulation
dense, les patrouilles ont été bloquées quelques secondes.
Une fois arrivées au giratoire desservant la rue du Motty, toujours à St-Prex, les deux patrouilles
ont perdu la trace de la VW Golf. Ce véhicule a été aperçu à Nyon avant d’être
perdu de vue.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 et 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]),
par une partie qui a la qualité pour recourir (art. 382 CPP), contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel du Ministère
public est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre
un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher
les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit
tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre
conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à
la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_1422/2017
du 5 juin 2018 consid. 3.1 et les références citées).
3.
Les
faits tels que mentionnés dans l’ordonnance pénale du 6 août 2019, ne sont pas contestés.
Dans ses considérants,
le Tribunal de police indique que sur les 3,6 km qui précédaient le contrôle radar de
la route de Morges, le prévenu devait déjà avoir conduit à une vitesse comprise entre
88,7 km/h et 148,9 km/h, soit à une vitesse supérieure aux limitations qui oscillaient entre
50 et 80 km/h (jugement attaqué p. 15). Cet élément de fait, que le procureur semble aussi
tenir pour acquis dans son appel, est contesté par le prévenu. A juste titre puisque cet élément
ne figure pas à l’état de fait décrit dans l’ordonnance pénale du 6 août
2019 qui tient pourtant lieu d’acte d’accusation. Il n’est en outre pas suffisamment
établi. L’appréciation du Tribunal semble en effet reposer sur les calculs présentés
par le chef de la circulation de la police cantonal dans un rapport du 26 mars 2018. Il en ressort que
le prévenu a été flashé à 07:31:06 sur la route de Morges, qu’il avait
déjà été contrôlé par un autre radar distant de 3,6 km à 07:29:39
et qu’il a ainsi parcouru 3600m en 87 secondes, voire en 146 secondes (pour tenir compte d’une
marge d’erreur de 59 secondes liée au réglage de l’heure du premier radar), ce
qui représente une vitesse moyenne de 148, 9 km/h, respectivement 88,7 km/h (cf. P. 27, p. 6-7).
L’auteur du rapport mentionne toutefois clairement qu’on ne peut pas exclure que la marge
d’erreur soit supérieure aux 59 secondes intégrées au calcul, que les horloges des
radars concernés ne sont pas synchronisées, que la distance qui les sépare n’est
pas une distance connue et certifiée Metas et qu’ainsi, la vitesse moyenne calculée,
avec ou sans marge d’erreur, ne constitue pas une valeur indicative sûre (P. 27, p. 7). On
s’en tiendra donc aux faits mentionnés dans l’ordonnance pénale du 6 août
2019 et retranscrits ci-dessus, sans autres précisions.
4.
4.1
Le Ministère public
reproche au premier juge d’avoir libéré le prévenu en application de l’art.
100 ch. 4 LCR. Il fait valoir qu’en raison de la vitesse démesurée du véhicule,
de l’heure à laquelle la poursuite a eu lieu, de l’emplacement dans un village et une
zone fréquentée, il subsistait un risque élevé et disproportionné d’accident
mortel lequel serait inconciliable avec la prudence exigée par l’art. 100 ch. 4 LCR.
L’intimé soutient qu’il a fait preuve de toute la prudence imposée par les circonstances
et qu’il doit par conséquent être libéré en application de l’art. 100
ch. 4 LCR. A titre subsidiaire, il expose qu’il pouvait légitimement se croire en droit de
rouler à cette vitesse en raison de l’approbation de son « parrain »,
qui était à côté de lui, et de ses deux supérieurs hiérarchiques. Il invoque
également son devoir de fonction. A titre plus subsidiaire encore, il considère qu’il
ne doit être condamné que pour un excès de vitesse de 5 km/h, soit pour le seul dépassement
de la limite fixée à l’art. 90 al. 4 LCR.
4.2
4.2.1
Aux termes de l'art. 90
al. 3 LCR, celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation,
accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que
ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements
téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules
automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans. L'al. 3 est toujours
applicable lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée d'au moins 50
km/h, là où la limite était fixée à 50 km/h (al. 4 let. b).
4.2.2
L'art. 100 ch. 4 LCR prévoit que si le conducteur d'un véhicule du service du feu, du service
de santé, de la police ou de la douane enfreint les règles de la circulation ou des mesures
spéciales relatives à la circulation lors d'une course officielle urgente ou nécessaire
pour des raisons tactiques, il n'est pas punissable s'il fait preuve de la prudence imposée par
les circonstances. Lors de courses officielles urgentes, le conducteur n'est pas punissable uniquement
s'il a donné les signaux d'avertissement nécessaires; il n'est exceptionnellement pas nécessaire
de donner ces signaux d'avertissement si ceux-ci compromettent l'accomplissement de la tâche légale.
Si le conducteur n'a pas fait preuve de la prudence imposée par les circonstances ou s'il n'a pas
donné les signaux d'avertissement nécessaires lors d'une course officielle urgente, la peine
peut être atténuée.
Dans des cas d'excès de vitesse très importants commis par des particuliers qui invoquaient
pour leur défense l'état de nécessité (art. 17 CP), le Tribunal fédéral
a jugé que même si le bien en péril était aussi précieux que la vie ou l'intégrité
corporelle d'autrui, il était pratiquement exclu de justifier par un gain de quelques instants le
risque d'accident mortel auquel les occupants du véhicule et les autres usagers de la route sont
exposés en conséquence d'un excès de ce genre. Selon la jurisprudence, les signaux d'avertissement
sonores et optiques d'un véhicule de la police circulant à vitesse très élevée
ne sont que peu aptes à réduire le risque d'un accident parce qu'en raison de l'approche rapide
de ce véhicule, les tiers exposés au danger ne jouissent que d'un temps réduit pour percevoir
ces signaux, y réagir et adapter leur propre comportement. Un excès de vitesse très important
ne se justifie donc pas davantage en cas de course urgente selon l'art. 100 ch. 4 LCR que dans le cas
d'un déplacement exécuté en état de nécessité avec un véhicule privé
(TF 6B_1224/2019 du 24 janvier 2020, consid. 3.1 ; TF 6B_1102/2016 du 12 décembre 2017
consid. 6.1 et les références citées publié in JdT 2017 I 370; cf. aussi TF
6B_1161/2018 du 17 janvier 2019 consid. 1.2.2 et les références citées). En d’autres
termes, pour le Tribunal fédéral, une course urgente effectuée à une vitesse atteignant
les seuils de l'art. 90 al. 4 LCR sera en principe toujours considérée comme disproportionnée,
même si le bien en péril est aussi précieux que la vie ou l'intégrité corporelle
d'autrui et que le conducteur a fait usage des signaux d'avertissement sonores et optiques (TF 6B_1161/2018
du 17 janvier 2019, consid. 1.1.6 ; TF 6B_1102/2016 du 12 décembre 2017 consid. 6.1 in
JdT 2017 I 370; voir aussi TF 6B_1102/2015 du 20 juillet 2016 in SJ 2017 I 277 concernant une vitesse
de 99 km/h sur une route limitée à 50 km/h).
4.2.3
En vertu de l'art. 13
al. 1 CP, quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé
d'après cette appréciation si elle lui est favorable. Agit sous l'emprise d'une erreur sur
les faits celui qui n'a pas connaissance ou qui se base sur une appréciation erronée d'un élément
constitutif d'une infraction pénale. L'intention de réaliser la disposition pénale en
question fait alors défaut. Dans une telle configuration, l'auteur doit être jugé selon
son appréciation erronée, si celle-ci lui est favorable (TF 6B_943/2019 du 7 février 2020,
consid. 4.1, destiné à la publication).
4.2.4
Aux termes de l’art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l’ordonne ou l’autorise se
comporte de manière licite, même si l’acte est punissable en vertu du code pénal
ou d’une autre loi. Selon le Tribunal fédéral, l'art. 100 ch. 4 est une lex specialis
de l'art. 14 CP, cette dernière disposition demeurant applicable lorsque les conditions de l'art. 100
ch. 4 LCR ne sont pas données (TF 6B_1161/2018 du 17 janvier 2019 consid. 1.1.3). Des violations
de règles de la circulation routière commises par des policiers sont, conformément à
l'art. 14 CP et éventuellement à des règles de droit cantonal, licites et partant pas
punissables dans la mesure où elles ont été commises dans le cadre de l'exercice de tâches
de police ainsi que dans le respect du principe de proportionnalité et ce même si ni le feu
bleu ni l'avertisseur à deux sons alternés n'était enclenché (ATF 141 IV 417 consid.
3).
4.2.5
Aux termes de l'art. 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir que son comportement
est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si l'erreur était
évitable.
Pour qu'il y ait erreur sur l'illicéité, il faut que l'auteur ne sache ni ne puisse savoir
que son comportement est illicite (ATF 138 IV 13 consid. 8.2 p. 27). L'auteur doit agir alors qu'il se
croyait en droit de le faire (ATF 129 IV 238 consid. 3.1 p. 241). Il pense, à tort, que l'acte concret
qu'il commet est conforme au droit. Déterminer ce que l'auteur d'une infraction a su, cru ou voulu
et, en particulier, l'existence d'une erreur relève de l'établissement des faits (ATF 135 IV
152 consid. 2.3.2 p. 156).
Les conséquences pénales d'une erreur sur l'illicéité dépendent de son caractère
évitable ou inévitable. L'auteur qui commet une erreur inévitable est non coupable et
doit être acquitté (art. 21, 1ère phrase, CP). Tel est le cas s'il a des raisons suffisantes
de se croire en droit d'agir (ATF 128 IV 201 consid. 2 p. 210). Une raison de se croire en droit d'agir
est " suffisante " lorsqu'aucun reproche ne peut lui être adressé parce que son erreur
provient de circonstances qui auraient pu induire en erreur tout homme consciencieux (ATF 98 IV 293 consid.
4a p. 303; FF 1999 p. 1814). En revanche, celui dont l'erreur sur l'illicéité est évitable
commet une faute, mais sa culpabilité est diminuée. Il restera punissable, mais verra sa peine
obligatoirement atténuée (art. 21, 2ème phrase, CP; FF 1999 1814). L'erreur sera notamment
considérée comme évitable lorsque l'auteur avait ou aurait dû avoir des doutes quant
à l'illicéité de son comportement (ATF 121 IV 109 consid. 5 p. 126) ou s'il a négligé
de s'informer suffisamment alors qu'il savait qu'une réglementation juridique existait (ATF 120
IV 208 consid. 5b p. 215). Savoir si une erreur était évitable ou non est une question de droit
(ATF 75 IV 150 consid. 3 p. 152 s.). La réglementation relative à l'erreur sur l'illicéité
repose sur l'idée que le justiciable doit faire tout son possible pour connaître la loi et
que son ignorance ne le protège que dans des cas exceptionnels (ATF 129 IV 238 consid. 3.1 p. 241;
TF 6B_526/2014 du 2 février 2015 consid. 2). Toutefois, la possibilité théorique d'apprécier
correctement la situation ne suffit pas à exclure l'application de l'art. 21, 1ère phrase,
CP. Ce qui est déterminant c'est de savoir si l'erreur de l'auteur peut lui être reprochée
(TF 6B_ 1102/2015 du 20 juillet 2016 consid. 4.1 ; ATF 116 IV 56 consid. II.3a p. 67 s.; TF 6S.134/2000
du 5 mai 2000 consid. 3.b.aa).
Le caractère évitable de l'erreur doit être examiné en tenant compte tant des circonstances
personnelles de l'auteur, telles que son degré de socialisation ou d'intégration (TF 6S.46/2002
du 24 mai 2002 consid. 4a; ATF 106 IV 314 consid. 3 p. 319 s.; 104 IV 217 consid. 2 p. 218 s.) que
des circonstances matérielles qui ont pu induire l'auteur en erreur (ATF 98 IV 279 consid. 2a p.
287 s., instructions erronées données à un chauffeur de bus par ses supérieurs, par
écrit et arrêtées en accord avec le chef de la circulation de la police municipale; ATF
98 IV 293 consid. 4a p. 303).
4.3
4.3.1
En l’occurrence, le premier juge a considéré que le prévenu avait enfreint les règles
de la circulation routière en commettant un excès de vitesse particulièrement important,
typique du délit de chauffard réprimé par l’art 90 al. 3 et 4 LCR. Il a toutefois
considéré que le prévenu effectuait une course urgente, qu’il avait enclenché
les signaux avertisseurs sonores et lumineux prescrits pour ce genre de course et qu’il avait par
ailleurs fait preuve de la prudence commandée par les circonstances. Sur ce dernier point, le Tribunal
a retenu que même si le prévenu n’avait pas d’information faisant état d’une
mise en danger de mort concrète et imminente, il pouvait légitimement considérer que la
situation était grave dans la mesure où un car-jacking impliquait inévitablement une forme
de violence, que les informations transmises faisaient état d’une agression « masquée »
et qu’il avait pu constater que le véhicule en fuite adoptait une conduite particulièrement
dangereuse pour les autres usagers. Il a en outre relevé que le prévenu avait agi exclusivement
dans le but d’assurer une mission de sécurité publique, qu’il était assisté
d’un copilote expérimenté qui contrôlait les alentours et l’avait encouragé
à poursuivre sa mission, que les conditions météorologiques et de visibilité étaient
bonnes, qu’aucun piéton ne se trouvait à proximité, que la circulation n’était
pas dense au moment du flash, que les moyens prioritaires avaient été enclenchés et que
la voiture en fuite « faisait guise d’avertisseur aux potentiels usagers ».
Le premier juge a encore mentionné que le prévenu poursuivait un véhicule plus puissant
et rapide que le sien, que l’ampleur des moyens déployés démontrait la gravité
de la situation et qu’il n’avait à aucun moment perdu la maîtrise de son véhicule.
Il en a conclu qu’au vu des circonstances très particulières du cas d’espèce,
le principe de proportionnalité avait été respecté, quand bien même l’ampleur
de l’excès de vitesse entrait dans le champ d’application du délit de chauffard,
et que le prévenu devait ainsi être acquitté en application de l’art. 100 ch. 4
LCR.
Au vu de la jurisprudence
sévère du Tribunal fédéral (cf. consid. 4.2 supra, plus particulièrement TF
6B_1124/2019 du 24 janvier 2020), cette appréciation ne peut pas être confirmée.
Il n’est en effet
pas contestable, ni contesté du reste (cf. notamment P. 28 ch. 4), que l’excès de
vitesse commis, soit un dépassement de 55 km/h dans une zone limitée à 50 km/h, tombe
sous le coup de l’art. 90 al. 4 let. b LCR. S’il est vrai que les conditions météorologiques
étaient bonnes et que le trafic – bien que qualifié de généralement très
dense dans le rapport de police (P. 13 p. 2) – ne l’était pas particulièrement
au moment où l’excès de vitesse a été constaté (cf. P. 16/6), il n’en
demeure pas moins que l’infraction a été commise à l’entrée d’une
localité, sur une route bordée de trottoirs, avec des accès secondaires et qui plus est
à une heure de pointe (7h30). En raison de la vitesse démesurée du véhicule du prévenu,
ces circonstances laissaient donc subsister un risque particulièrement élevé d’accident
mortel. Il ressort par ailleurs de la jurisprudence citée ci-dessus que l’usage des signaux
d'avertissement sonores et optiques n’a pas réduit significativement le risque d'accident.
Comme l’a déjà jugé le Tribunal fédéral, le fait de bénéficier
de l’assistance d’un coéquipier n'était pas non plus de nature à diminuer
sensiblement le risque d'accident ou de perte de maîtrise du véhicule, puisque le passager
– à supposer qu'il ait pu percevoir un danger qui aurait échappé au conducteur –
aurait encore dû le lui signaler avant que l'intéressé ne soit en mesure de réagir
utilement (TF 6B_1224/2019 du 24 janvier 2020, consid. 2.5). On ne saurait enfin admettre l’existence
d’un risque amoindri en se fondant sur le rôle d’«avertisseur» du véhicule
en fuite : le passage surprise de ce bolide lancé à pleine vitesse était en effet plus
de nature à monopoliser l’attention des autres usagers, voire même à provoquer des
manœuvres inconsidérées de leur part, qu’à les rendre attentifs à l’arrivée
d’un éventuel poursuivant. Au vu de ces différents éléments, il est donc manifeste
qu’en poussant son véhicule à 105 km/h, soit à une vitesse très largement supérieure
à la vitesse autorisée et clairement supérieure au seuil fixé à l’art.
90 al. 4 let. b LCR, le prévenu a créé un grand risque d’accident pouvant entraîner
de graves blessures ou la mort. Le fait qu’aucun événement tragique n’ait été
à déplorer ne change naturellement rien à ce constat.
On ne peut par ailleurs
pas considérer que la mission du prévenu autorisait une telle prise de risque. L’intéressé
prenait en effet en chasse les auteurs potentiels d’un car-jacking (PV aud. 6 l. 67 ss ; jugement
attaqué pp 4 et 5). Il a lui-même reconnu qu’il ne savait pas grand-chose de plus au
sujet de l’infraction commise (PV aud. 6 l. 67 ss). S’il est vrai qu’un car-Jacking
implique généralement une forme de violence et que tant X.________ que E.________ semblaient
considérer la situation comme grave (jugement attaqué pp 6 et 9), personne ne disposait en
revanche d’informations qui auraient pu laisser penser qu’au moment de la prise en chasse,
la vie ou l’intégrité corporelle d’autrui était encore en danger. Le prévenu
a du reste admis en première instance qu’une telle hypothèse n’avait été
émise par personne (jugement attaqué p. 5). En engageant la poursuite, le prévenu et ses
collègues pouvaient donc tout au plus espérer interpeller les auteurs et récupérer
leur butin, soit la VW Golf. Or, il est manifeste qu’un tel objectif, aussi louable soit-il, était
clairement insuffisant pour justifier que les autres usagers de la route soient exposés à un
risque très élevé de graves blessures ou de mort. Il le justifiait d’autant moins
qu’au vu de la différence de puissance entre les deux véhicules (PV aud. 5 l. 59), les
chances de parvenir à intercepter les fuyards devaient d’emblée être considérées
comme particulièrement minces.
Il s’ensuit que
le prévenu n’a pas, si on s’en tient aux exigences élevées du Tribunal fédéral,
fait preuve de toute la prudence qu’imposaient les circonstances et qu’il ne pouvait dès
lors prétendre à l’impunité fondée sur l’art. 100 ch. 4 LCR. L’intimé
était du reste tout à fait conscient de l’excès de vitesse qu’il commettait
de sorte que l’application de l’art. 13 CP n’entre pas en ligne de compte. Enfin, si
le Tribunal fédéral a certes posé le principe qu’une course urgente effectuée
à une vitesse atteignant les seuils de l’art. 90 al. 4 LCR était en principe toujours
disproportionnée, il n’a en revanche jamais affirmé qu’une course effectuée
à une vitesse inférieure était toujours licite. L’intimé ne saurait donc être
suivi lorsqu’il soutient que s’il n’avait pas dépassé la vitesse de 100 km/h,
il n’aurait pas commis la moindre infraction et que pour cette raison il ne devrait être condamné
que pour un excès de vitesse de 5km/h.
4.3.2
Reste à examiner
si, comme le soutient l’intimé, son acte était néanmoins légitime en raison
de son devoir de fonction et/ou de l’approbation de son « parrain », assis
à côté de lui, et de ses deux supérieurs qui les suivaient.
Sous l’angle de
l’art. 14 CP, on doit tout d’abord rappeler qu’en tant que
lex
spécialis
, l’art. 100 ch. 4 LCR règle
de manière exhaustive les obligations des conducteurs accomplissant une course officielle urgente
de sorte qu’en l’espèce, cette disposition n’est pas applicable. Par surabondance,
on relèvera qu’aucune disposition légale n’autorisait le comportement adopté
par l’intimé. Comme déjà dit ci-dessus, ce dernier a par ailleurs créé
un danger sérieux pour la vie d’autrui en recourant à un moyen disproportionné par
rapport au but poursuivi. Enfin, l’approbation tacite d’un supérieur ne constitue pas
un fait justificatif extralégal. En d’autres termes, les agissements de T.________ ne sauraient
être considérés comme licites en application de l’art. 14 CP.
S’agissant de l’art. 21 CP, la Cour peut en revanche volontiers admettre que l’intimé
a agi en étant convaincu que l’objectif de sa mission de police, à savoir l’interpellation
des potentiels auteurs d’un brigandage en fuite, l’autorisait à dépasser les seuils
de vitesse fixés à l’art. 90 al. 4 LCR et cela d’autant plus qu’il agissait
avec l’approbation tacite d’un collègue plus expérimenté et de deux supérieurs.
T.________ a ainsi commis une erreur de droit qui résulte d’une mauvaise appréciation
de l’art. 100 ch. 4 LCR. Reste qu’en tant que policier au bénéfice d’une
formation complète, l’appelant devait connaître les limites à ne pas dépasser
dans ce genre d’intervention urgente. Aucun de ses collègues ou supérieurs ne lui avait
par ailleurs expressément donné l’ordre de poursuivre les fugitifs à une telle vitesse.
Il s’ensuit que l’erreur de l’intimé était évitable et qu’elle
ne peut dès lors conduire à son acquittement.
4.3.3
En définitive, T.________
doit donc être condamné pour infraction à l’art. 90 al. 3 et 4 LCR.
5.
5.1
Le Ministère public
a requis le prononcé d’une peine pécuniaire de 150 jours-amende à 60 fr. le
jour ainsi qu’une amende de 600 francs.
5.2
5.2.1
Selon
l’art. 47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition,
le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être
évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à
l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère
répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations
et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137
consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF 6B_1463/2019
du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
5.2.2
Aux
termes de l'art. 100 ch. 4 dernière phrase LCR, si le conducteur n'a pas fait preuve de la prudence
imposée par les circonstances ou s'il n'a pas donné les signaux d'avertissement nécessaires
lors d'une course officielle urgente, la peine peut être atténuée.
La disposition précitée ne révèle pas dans quelles configurations une telle atténuation
de la peine entre en ligne de compte. Dans son message du 6 mars 2015 concernant la modification de la
loi sur les douanes, le Conseil fédéral précisait que si, "pour des raisons particulières",
le conducteur n'avait pas fait preuve de la prudence imposée par les circonstances, les autorités
pénales devaient avoir "la possibilité d'atténuer la peine encourue". Il indiquait
également que ces motifs d'atténuation de la peine devaient être "moins restrictifs
que ceux mentionnés à l'art. 48 CP", et que ladite peine ne pourrait être atténuée
si le conducteur n'avait "nullement fait preuve de la prudence imposée par les circonstances"
(cf. FF 2015 2657, 2701; cf. aussi TF 6B_1224/2019 du 24 janvier 2020, consid. 3.4.1 ; TF 6B_1102/2016
précité consid. 6.2).
Selon l’art. 21, 2
ème
phrase, CP, le juge atténue la peine de l’auteur qui commet une erreur évitable.
Selon l’art. 48a CP, applicable par renvoi de l’art. 102 al. 1 LCR, le juge qui atténue
la peine n’est pas lié par le minimum légal de l’infraction (al. 1). Il peut prononcer
une peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction mais il
reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (al. 2).
5.3
En
l’espèce, la culpabilité du prévenu n’est pas anodine. Par son comportement,
il a en effet exposé les autres usagers de la route à un grand risque d’accident susceptible
d’entrainer de graves blessures ou la mort. Toutefois, il ne s’agit manifestement pas d’un
conducteur dénué de scrupules. L’intimé tentait en effet d’interpeller les
auteurs d’un car-jacking, soit d’une infraction grave qui implique une certaine violence.
S’il s’est mépris en accordant trop de poids à l’urgence de la situation
par rapport à la sécurité routière, il n’en a pas moins agi par sens du devoir,
avec l’aval de son «parrain» et en s’efforçant d’être autant que
se peut attentif aux autres utilisateurs. A charge, il faut naturellement tenir compte de son antécédent
dans un même domaine d’infraction.
L’art. 90 al. 3 LCR prévoit une peine plancher d’un an de privation de liberté.
Les circonstances évoquées ci-dessus autorisent toutefois l’application de l’art.
100 ch. 4 dernière phrase LCR. On a par ailleurs vu que la peine devait également être
réduite en application de l’art. 21 2
ème
phrase CP. Ainsi, pour tenir compte de l’ensemble des éléments qui précèdent,
c’est une peine pécuniaire de 100 jours-amende qui sera prononcée à l’encontre
de T.________, la quotité requise par le Ministère public n’étant pas justifiée
au vu des éléments rappelés ci-dessus.
Le prévenu est célibataire mais vit avec sa compagne et leur fils de 17 mois. Il perçoit
un salaire de 6'800 fr. net, versé 13 fois l’an. Ses charges s’élèvent à
3'500 fr. environ, impôts non compris. Il n’a pas de dette ni de fortune particulière.
Au vu de ce qui précède, le montant de 60 fr. le jour proposé par le Ministère public
est adéquat.
Cette peine sera prononcée avec sursis, T.________ en remplissant les conditions tant objectives
que subjectives. La durée du délai d’épreuve sera fixée de deux ans.
L’antécédent judiciaire en matière de circulation routière ainsi que les mesures
administratives précédemment prises à l’encontre du prévenu justifie en outre
le prononcé d’une sanction immédiate sous la forme d’une amende dont le montant
pourra être arrêté à 600 fr., convertible en 10 jours de peine privative de liberté
en cas de non-paiement fautif.
La condamnation de T.________ implique que les frais de première instance doivent être mis
à sa charge (art. 426 al. 1 CPP) ce qui exclut l’octroi d’une indemnité fondée
sur l’art. 429 CPP.
6.
En définitive, l’appel du Ministère public est partiellement admis. Le jugement entrepris
sera réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, comprenant l’émolument
de jugement par 2'460 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]) seront mis à la charge de T.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
appliquant
les articles 90 al. 3 et 4 et 100 ch. 4 LCR ; 34, 42, 44, 47, 48a, 50 et
106
CP ; 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 12 décembre 2019 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La
Côte est modifié comme il suit aux chiffres I, II et III de son dispositif et par l’ajout
des chiffres IV et V nouveaux, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
Constate que T.________ s’est rendu coupable de violation grave qualifiée des règles
de la circulation routière;
II.
condamne T.________ à une peine pécuniaire de 100 (cent) jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 60 (soixante) francs ;
III.
dit que la peine prononcée sous chiffre II ci-dessus est assortie du sursis durant 2 (deux) ans ;
IV.
condamne T.________ à une amende de CHF 600.- (six cents francs), convertible en 10 (dix) jours
de peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif ;
V.
met les frais de justice, par 2'200 fr. (deux mille deux cents francs), à la charge de T.________
"
.
III.
Les frais d'appel, par 2'460 fr., sont mis à
la charge de T.________.
IV.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
12
mai 2020
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à:
-
Me Philippe Rossy, avocat (pour T.________),
-
M. le Procureur général du canton de Vaud,
une copie du dispositif est adressée à:
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
-
Service des automobiles et de la navigation,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al.
1
LTF).
La greffière :