vd_findinfo · AI 446/09 - 363/09 · 2009-11-03 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.11.2009 AI 446/09 - 363/09

TRIBUNAL CANTONAL
AI 446/09 - 363/09
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 3 novembre
2009
_______________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
O.________
, à Lausanne, recourante,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : OAI), à Vevey,
intimé
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu la communication adressée par l'OAI à O.________
le 13 juillet 2009, dont la teneur est la suivante :
"[…] Nous nous
référons à notre décision du 4
septembre 2007 ainsi qu'au jugement du Tribunal Cantonal des
Assurances du 8 avril 2008.
Selon les renseignements en notre
possession, votre emploi en tant que nettoyeuse auprès de
l'entreprise [...] a été maintenue à un taux
de 50 %. Il ressort, en effet, de l'instruction de votre dossier
que vous ne souhaitez pas augmenter votre taux de
travail.
Par conséquent :
- Le service de placement s'est
terminé avec succès.
Nous vous présentons nos meilleurs
vœux pour votre avenir.
Remarques importantes
Communication
Si vous n'êtes pas d'accord avec la
présente, il vous est possible de demander par écrit
une décision sujette à recours, dans un délai
de 30 jours. Vous devrez motiver brièvement votre demande et
l'envoyer signée à :
Office AI Vaud
Av. Général-Guisan
8
1800 Vevey. […]"
vu le courrier adressé par le Dr K.________ à l'OAI
le 24 juillet 2009, contresigné par O.________ et
rédigé en ces termes :
"J'ai pris connaissance de la
communication du 13.07.09 concernant la patiente susnommée
qui renseigne au sujet d'un emploi de nettoyeuse auprès de
l'entreprise [...] à 50%. En fait, je dois préciser
que la patiente ne travaille qu'à 30% dans cette entreprise.
Comme déjà signalé dans mon rapport du
31.08.04, sa situation médicale ne lui permet pas de
travailler à un taux d'activité supérieur
à 30%. La patiente ne peut donc pas accepter cette
décision et présente un recours dans délai
imparti.
Je vous prie de prendre note de son
recours."
vu le courrier du 18 septembre 2009 de l'OAI, par lequel ce dernier
a transmis à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal la lettre précitée, "comme valant
recours",
vu le courrier adressé par le Greffier de la Cour des
assurances sociales à l'OAI le 24 septembre 2009, informant
ce dernier que la lettre du Dr K.________ ne saurait constituer un
recours, mais une demande de décision sujette à
recours, comme du reste expressément mentionné au
pied de la communication du 13 juillet 2009, et lui retournant par
conséquent ledit courrier comme objet de sa
compétence ;
attendu que la cause, qui a été transmise à
l'OAI compétent, est devenue sans objet,
qu'il convient dès lors de rayer la cause du rôle,
selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
que la présente décision peut être rendue sans
frais ni dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Devenue sans objet pour avoir
été transmise à l'OAI compétent, la
cause est rayée du rôle.
II.
La présente décision est
rendue sans frais, ni allocation de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
O.________
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :