vd_findinfo · Jug / 2015 / 371 · 2015-03-20 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, GARANTIE EN RAISON DES DÉFAUTS DE LA CHOSE, SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE, AVIS DES DÉFAUTS, TORT MORAL | 107 CO, 367 CO, 368 CO, 370 CO, 371 al. 1 CO, 49 CO, 568 al. 3 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 20.03.2015 Jug / 2015 / 371

TRIBUNAL
CANTONAL
CO06.017757
20/2015/SNR
COUR
CIVILE
_________________
Audience
de jugement du 20 mars 2015
________________________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
Mmes
Carlsson et Rouleau, juges
Greffier
:              M.
Cloux
*****
Cause
pendante entre :
I.________,
A.L.________
et
B.L.________
(Me F. Tièche)
et
C.L.________
et
F.J.________
(Me A. Dubuis)
-
Du même jour -
Délibérant immédiatement à huis clos, la Cour civile considère :
Remarque liminaire:
En cours d'instruction, neuf témoins ont été entendus et en particulier [...], qui est
le médecin de la demanderesse I.________ – et son amie de treize ou quatorze ans – et
de feu D.L.________, demandeur initial dont les héritiers A.L.________ et B.L.________ ont pris
la place au procès. Au vu des liens de ce témoin avec les parties, ses déclarations ne
seront retenues que pour autant qu'elles sont corroborées par d'autres éléments au dossier.
Il en va de même des témoignages de A.M.________ et B.M.________, voisins et amis d'I.________
et de feu D.L.________, qui ont au demeurant eux aussi été en litige avec les défendeurs.
Le témoin H.________ ayant quant à lui été mandaté par I.________ et feu D.L.________
afin de donner son avis sur les défauts de construction ici litigieux, ses déclarations seront
également accueillies avec réserve, vu son rôle de mandataire.
En fait:
1.
I.________ et D.L.________ étaient
les copropriétaires d'une villa sise sur la Commune de [...]. Il s'agit de l'unité de PPE [...]/4,
représentant une part de trois cent soixante-sept millièmes, de l'immeuble de base n° [...],
qui comporte quatre lots.
Lors de la construction de cette villa, l'architecte [...] a dessiné les plans au centième
pour la mise à l'enquête, mais pas les plans d'exécution. Le projet a été mis
à l'enquête au nom de [...], alors propriétaire de la parcelle.
Il ressort des informations inscrites au Registre du commerce – qui sont des faits notoires pouvant
librement être pris en compte (ATF 138 II 557 consid. 6.3; ATF 135 III 88 consid. 4.1;
TF 4A_509/2014 du 4 février 2015 consid. 2.1) – que C.L.________ et F.J.________
étaient les deux associés de la société en nom collectif L.J.________, dont le but
était l'exploitation d'une entreprise de maçonnerie, béton armé et génie civil
(ci-après: la SNC). Le 24 janvier 2000, la SNC a soumis
à
I.________ et D.L.________
un devis de 263'379 fr. 30
concernant les travaux de terrassement,
maçonnerie et béton armé pour la construction d'une maison jumelle à [...] nommée
villa "D".
La Municipalité de [...] a délivré le 15 mars 2000 à [...] un permis de construire
quatre villas sur la parcelle n° [...]. Outre I.________ et D.L.________, les futurs propriétaires
de ces villas étaient A.M.________ et B.M.________, les époux [...] et [...].
La SNC a exécuté les
travaux devisés pour un montant total de 267'600 francs. Elle était également chargée
de la direction des travaux.
Les demandeurs allèguent qu'I.________ et D.L.________ ont mandaté C.L.________, F.J.________
et L., J. et Z.________ Sàrl pour la construction de leur villa. Cette allégation est contredite
par le fait que cette société n'a été inscrite au Registre du commerce que le 16 décembre
2002 (cf.
infra
).
Le témoin [...], qui a acquis une maison voisine durant l'année 2001, a déclaré qu'elle
savait que tout le quartier était l'œuvre du même constructeur et qu'elle se souvenait
d'une "société L.________ et F.J.________". De son côté, le témoin
[...] ne se souvient que de C.L.________ et F.J.________, précisant que le contrat d'entreprise
devait avoir été conclu avec une société. Sur la base de ces témoignages, la
Cour retient que les travaux ont été confiés à la société des défendeurs
savoir la SNC, qui a d'ailleurs réalisé les travaux (cf.
supra
).
Les demandeurs allèguent par ailleurs qu'à la fin des travaux, au mois de novembre 2000, d'importants
défauts sont apparus. Le témoin [...] a déclaré se souvenir que toute une série
de défauts a été relevée, sans pouvoir préciser à quel moment ni situer
la fin des travaux. La Cour retient dès lors que des défauts ont été relevés,
sans que leur nature ni le moment de leur apparition soient établis.
Le 5 décembre 2000, la société [...] SA a procédé au "curage fin de
chantier EU" de la villa d'I.________ et D.L.________.
Le 12 janvier 2001, I.________ et D.L.________ ont signé un bon de paiement n° 12,
notamment pour un montant de 3'600 fr. en faveur de C.L.________ et F.J.________.
Le 18 janvier 2001, I.________ et D.L.________ ont établi une liste de retouches à l’occasion
de la réception des travaux, qui a la teneur suivante:
"
Liste
des travaux non effectués
-
Fixation de
toutes descentes des chenaux
-
Enlever clous
lambris d'avant toits
-
Rustique extérieur
-
Refaire les
trous où se trouvaient les fixations des échafaudages
-
Nettoyage façades
-
Voir goutte
pendante du balcon
-
Grille "saut
de loup" coté [...]
-
Nettoyage du
terrain (bouteilles vides, ferraille, tuiles, chaussures habits, sacs de plâtre, etc....)
-
Terre végétale
sur le terrain
-
Débarras
de l'arc en béton qui se trouve sur le garage
-
Boucher trous
au plafond salle de bains parents + plafond grande pièce sous-sol
-
Remplacer grille
(cassée) sur le terrain
→
sortie abri
-
Finir de poser
les prises électriques (chambre parents)
-
Pose des thermostats
cuisine, salon
-
Ecoulement chauffage
+ sonde extérieure + fermeture trou
-
Est-ce que le
réglage des fenêtres est nécessaire ?
-
Participation
des autres villas à la construction de l'abri
-
ventil. Bains
étage (sur toiture)
18.01.2001/
D.L.________/ I.________"
Le 31 janvier 2001, I.________ et D.L.________ ont consolidé leur crédit de construction.
Par courriers séparés des 7 et 8 février 2001, la SNC a demandé à
deux entreprises d'effectuer des travaux et retouches, savoir enlever des clous dans le lambris des avant-toits
et sortir la ventilation en toiture de la salle de bains enfants, respectivement régler l'écoulement
de la chaudière et poser deux thermostats au rez-de-chaussée de la villa.
Le 8 février 2001, I.________ et D.L.________ ont opéré un transfert pour la clôture
du compte bancaire lié à leur crédit de construction. Ils ont reçu plusieurs factures
après la consolidation de ce crédit, en particulier une facture de la société [...]
SA du 1
er
mars
2001.
Par lettre du 23 avril 2001, la SNC a notamment informé la Municipalité de [...] qu'elle
terminait alors les travaux de construction et d'aménagement.
Le 21 juin 2001, la SNC a adressé deux factures à I.________ et D.L.________. La première
correspond à diverses fournitures pour leur villa et s'élève à 2'611 fr. 95
et la seconde se rapporte à la consommation électrique pendant les travaux du second œuvre
pour un montant de 564 fr. 60. La facture relative aux fournitures n'a pas été payée.
Le 31 août 2001, l'architecte H.________ a établi à l’intention de B.M.________
un rapport relatant les résultats d'un contrôle portant sur l’altitude de différents
éléments de la villa de ce dernier, relevant en particulier que la pente de la canalisation
des eaux usées était insuffisante.
2.
L., J. et Z.________ Sàrl
a été inscrite au Registre du commerce le 16 décembre 2002.
Le 23 décembre 2002, D.L.________ a signé une "reconnaissance de dette" ayant
la teneur suivante:
"(...)
Je soussigné
D.L.________
,
domicilié à [...], déclare par la présente devoir la somme de Fr. 24'600.—
(...) à F.J.________, domicilié à [...], pour arriérés de loyers.
Je
réglerai un minimum de 500.— par mois ou par factures de réparation de véhicules
personnels.
(...)"
Le 8 janvier 2003, la SNC a été radiée du Registre du commerce.
Le 21 mai 2003, D.L.________ a signé une nouvelle "reconnaissance de dette" libellée
comme suit:
"(...)
1
ère
DETTE
Je
soussigné
D.L.________
,
domicilié à [...], déclare par la présente devoir la somme de Fr. 24'600.—
(...) à
C.L.________
,
domicilié à [...], pour arriérés de loyers.
Je
réglerai un minimum de 500.— par mois ou par factures de réparation de véhicules
personnels.
2
ème
DETTE
En
ce jour du 21 mai 2003, j'ai reçu la somme de 15'000.- (...) de C.L.________, domicilié
à [...], et je m'engage à rembourser le mercredi 12 juin 2003.
(...)"
Le paragraphe relatif à la seconde dette comporte l'annotation manuscrite "remb. le 15.6.03"
ainsi qu'une signature.
3.
Le 19 septembre 2003, I.________
et D.L.________ ont adressé à "L.________ & F.J.________", [...], à [...],
un courrier recommandé notamment libellé comme suit:
"(...)
Messieurs,
Par
la présente, nous voulons attirer votre attention d'une manière officielle, que nous sommes
toujours en attente de votre intervention au sein de notre maison, afin d'exécuter d'une part, les
différents travaux non finalisés depuis bientôt trois ans, moment de notre aménagement
ainsi que la réparation d'autre part, des "défauts cachés" qui ont apparu dès
la première année de notre installation.
En
date du 18.01.01, au moment de la signature du dernier bon à payer à votre société,
nous avions déjà confié en mains propres à F.J.________, la liste des travaux non
effectués. Depuis et malgré nos différentes tentatives orales auprès de C.L.________
et enfin suite à sa visite dans notre habitation au fin de l'hiver 2003 et après constat des
dégâts,
il
nous a promis d'intervenir de
(sic)
le début de l'été 2003
et
de réaliser les travaux non finalisés à savoir :
-
Trou à boucher dans la salle
de bains au sous-sol
-
Trou à boucher dans la descente
canalisations WC dans la grande pièce au sous-sol
-
Rustique extérieur (différents
colmatage où se trouvaient les fixations des échafaudages)
de
même que la réparation des «
défauts
cachés
» à savoir :
-
Salpêtre autour des différentes
portes fenêtres du salon
-
Salpêtre autour d'une fenêtre
de la chambre à coucher côté [...]
-
Siliconer à l'extérieur
les cadres des portes fenêtres et des fenêtres
-
Plusieurs fissures autour des cadres
intérieures des fenêtres
-
Importante fissure au plafond du
salon
-
Rustique extérieur (un bout
du rustique est parti, dans le haut de la façade côté [...]).
(...)"
I.________ a reçu une lettre recommandée du 24 septembre 2003 portant l'en-tête "L.________
& F.J.________ SNC", lui annonçant notamment qu'au vu du fait qu'une facture du 21 juin
2001 concernant les fournitures était toujours ouverte, une intervention aurait lieu dans les vingt-quatre
heures suivant la réception du paiement, s'agissant des retouches mentionnées dans sa lettre.
Le 2 novembre 2004, I.________ et D.L.________ ont notamment écrit ce qui suit à "L.________
& J.________, [...]":
"(...)
Messieurs,
Par
la présente, nous réitérons notre demande une dernière fois à savoir ;
·
L'exécution des travaux qui
n'ont pas été finalisés et inventoriés dans notre lettre recommandée du 19 septembre
2003
et
·
d'entreprendre les travaux de recherche
et de réparation dû (sic) au salpêtre et inventoriés dans notre lettre recommandée
du 19 septembre 2003.
Le
cas échéant, nous vous informons que nous prendrons les mesures nécessaires par voie judiciaire
afin que nos droits soient respectés et en même temps nous nous en remettrons à un expert
pour estimer la valeur des dégâts et de prospection du défaut.
(...)"
C.L.________ F.J.________ ont répondu par lettre du 11 novembre 2004, en particulier dans les
termes suivants:
"(...)
Madame, Monsieur,
En
réponse à votre courrier du 2 novembre 2004 nous avons étés (sic) très
surpris de votre démarche car il nous semble que vous n'avez pas très bien saisi la teneur
de notre lettre recommandée du 24 septembre 2003.
En
effet, celle-ci vous répondait clairement sur notre position pour l'exécution des retouches
demandées, soit :
1.
Paiement de la facture des fournitures
du 21 juin 2001.
2.
Exécution des travaux, par
intervention pendant les 24 heures dès réception du versement.
Dans
l'attente de ce règlement depuis plus d'une année, ceci malgré les promesses orales de
D.L.________, nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
(...)"
Cette lettre est restée sans réaction de la part des demandeurs jusqu'à l'année 2005.
Le 19 juillet 2005, H.________ a établi à l’intention d’A.L.________ et D.L.________
un rapport de constat mentionnant différents défauts sur les façades et à l'intérieur
de leur villa ainsi que des taches d'humidité à l'intérieur des murs de la façade
ouest, côté [...]. Il a estimé le coût de réparation de ces défauts à
un montant compris entre 25'000 fr. et 30'000 francs.
Le 31 août 2005, le conseil d'I.________ et D.L.________ a fixé à "L.________
et J.________ SNC" un délai de dix jours pour faire des propositions d'indemnisation en raison
des défauts majeurs invoqués par ses clients. L., J. et Z.________ Sàrl a refusé
d'entrer en matière.
Le 6 octobre 2005, le conseil d’I.________ et D.L.________ a établi trois réquisitions
de poursuite, chacune pour la somme de 100'000 fr., à l'encontre respectivement de C.L.________,
F.J.________ et L., J. et Z.________ Sàrl. Les commandements de payer correspondants ont été
notifiés le 25 octobre 2005. Ces poursuites ont été frappées d'opposition totale.
Le 4 novembre 2005, le conseil des défendeurs a adressé au conseil d'I.________ et D.L.________
– qui représentait en outre A.M.________ et B.M.________ dans le litige qui les opposait à
ses mandants – un courrier notamment libellé comme suit:
"(...)
Mon cher Confrère,
Par
la présente, je vous informe être consultée par Messieurs C.L.________ et F.J.________
à titre personnel ainsi que par la société L., J. et Z.________ Sàrl dans le cadre
des poursuites que vous avez jugé bon de faire notifier aux noms de vos clients.
Mes
mandants contestent formellement les prétentions fantaisistes de vos clients dans leur principe
et dans leur quotité.
Si
je comprends bien votre démarche, vous faites valoir les droits pour défauts de constructions
érigées par L.________ et J.________ SNC dont la réception remonte au mois de septembre
2000.
Conformément
à l'
article
371 CO
, les droits pour d'éventuels
défauts seraient donc prescrits.
Par
ailleurs, vous n'êtes pas sans savoir que la société en nom collectif à l'origine
des constructions de vos clients a été radiée en date du 8 janvier 2003 du Registre
du commerce après sa dissolution et liquidation.
La
société L., J. et Z.________ Sàrl n'ayant ni repris les actifs, ni les passifs de la société
C.L.________ et F.J.________ SNC n'est en rien concerné (sic) par les prétentions de vos clients.
Vos
mandants sont donc mis en demeure, par votre intermédiaire, de retirer immédiatement toute
poursuite contre L., J. et Z.________ Sàrl et de me confirmer ce retrait par écrit par retour
de courrier.
L'inscription
de la poursuite sans droit portant atteinte au crédit de ma mandante, cette dernière se réserve
toute voie de droit jugée utile contre vos mandants, notamment en radiation de la poursuite avec
les conséquences financières qui s'en suivent (sic) pour vos clients.
S'agissant
de mes mandants C.L.________ et F.J.________, ces derniers contestent formellement toute responsabilité
pour des soi-disant défauts majeurs présents dans les constructions de vos clients.
Les
avis des défauts communiqués par vos clients à l'ancienne SNC ne concernent que des retouches
mineurs (sic) sans importance.
Si
j'ai toujours bien compris votre démarche, vos clients cherchent à invoquer le droit conféré
par
l'article
368 alinéa 2 CO
à la
diminution du prix.
A
toutes fins utiles et pour autant que de besoin mes mandants invoquent la compensation avec les factures
de la SNC encore ouvertes contre vos mandants à ce jour qui s'élèvent pour ce qui concerne
A.M.________ et B.M.________ à un montant total de CHF 3'784.60 et pour D.L.________ et I.________
à un montant de CHF 2'611.95.
Dans
vos démarches, vous semblez par ailleurs oublier que A.M.________ et B.M.________ étaient au
bénéfice d'une garantie par la SNC laquelle ils ont laissé périmer sans en faire
usage. Ils ont ainsi renoncé définitivement à tout droit pour des défauts.
Mes
mandants résisteront à toute procédure dans laquelle à noter au passage, vos clients
porteront le fardeau de la preuve et la charge de l'avance de frais pour l'expertise.
(...)"
Le 22 novembre 2005, C.L.________, F.J.________ et L., J. et Z.________ Sàrl – agissant
par les deux premiers – ont chacun signé une déclaration de renonciation à se prévaloir
de la prescription jusqu'au 31 décembre 2006, pour autant qu’elle ne fût pas déjà
acquise. Afin d'obtenir la radiation des poursuites précitées, ils ont signé de nouvelles
déclarations similaires, prenant effet dès et y compris le 6 octobre 2005.
Le 4 avril 2006, le conseil des défendeurs a adressé au conseil d'I.________ et D.L.________
une lettre dans laquelle on peut en particulier lire ce qui suit:
(...)
Mon cher Confrère,
Je
me réfère aux deux expertises que vous m'avez fait parvenir par votre dernier courrier.
Il
y a tout d'abord à relever que le rapport concernant la propriété d'I.________ et de D.L.________
date du 19 juillet 2005, communiqué au mois de février 2006 seulement.
Mes
mandants contestent toute responsabilité pour les défauts y mentionnés qui n'ont par ailleurs
aucun lien de causalité avec les travaux effectués par mes clients mandants en 2000 qui, de
plus est, on est effectués dans les règles de l'art. Il est inadmissible de vouloir prétendre
à la réfection d'une construction plus de cinq (réd.: ans) après son édification
en essayant d'imputer des défauts à mes mandants relevant exclusivement de la responsabilité
de vos clients.
Il
en va de même pour le rapport d'expertise concernant la propriété des époux M.________.
Il est relevé que ce rapport date de l'année 2001 et n'a jamais été communiqué
à mes mandants avant ce mois de février 2006. Mes mandants contestent toute responsabilité
pour les soi-disant défauts relevés dans cette expertise qui ne concernent par ailleurs que
des travaux exécutés sur demande et avec l'accord de vos clients s'agissant notamment du degré
de la pente d'écoulement et le muret.
Pour
le surplus, les recommandations d'ordre général de l'architecte n'engagent que ce dernier,
mais en aucun cas mes mandants.
Ces
derniers résisteront à toute procédure.
(...)"
I.________ et D.L.________ ont mis beaucoup d'énergie et fait un important sacrifice financier pour
l'achat de leur maison. Les problèmes liés à la construction leur ont causé des soucis.
4.
Le 12 avril 2010, le Tribunal
d'arrondissement de [...] a prononcé la faillite de L., J. et Z.________ Sàrl avec effet au
jour même à 9h40.
Le 29 septembre 2010, I.________ et D.L.________ ont produit dans cette faillite une créance
de l'ordre de 250'000 fr. qui, au mois de décembre de l'année 2010, a été définitivement
admise à l'état de collocation. Le "Compte des frais et tableau de distribution des deniers"
établi le 1
er
mars
2011 par l'Office des faillites de l'arrondissement de [...] fait état d'une créance de 252'383 fr. 55
et d'un dividende de 15'570 fr. 75.
Il ressort des informations figurant sur le site Internet du Registre du commerce que la faillite de
L., J. et Z.________ Sàrl a été clôturée le 3 mars 2011 et la société
radiée d’office le lendemain. Le 8 mars 2011, l'Office des faillites a informé le
conseil des défendeurs que les dividendes seraient versés aux ayants droit le 10 mars
2011. Le dividende précité en faveur d'I.________ et D.L.________ a été versé
le 16 mars 2011.
5.
Une première expertise judiciaire
a été confiée à l'architecte B.________, qui a déposé son rapport le 7 janvier
2009. Il en ressort ce qui suit:
a)
L'expert B.________ n'a pas obtenu de contrat définissant les prestations des défendeurs pour
la construction de la villa. Se fondant sur une expertise privée conduite dans le cadre du litige
opposant les défendeurs aux époux M.________, il a déduit que "le défendeur"
a effectué quelques prestations de surveillance, coordination des travaux, ainsi que divers plans
et esquisses pour l'exécution.
b)
Lors
d'une visite des lieux, l'expert B.________ a relevé la présence d'humidité et une dégradation
causée par celle-ci ainsi que des fissures extérieures. N'ayant pas constaté de remontées
d'eaux usées ni de traces de ces dernières, il a estimé que le système de canalisations
fonctionnait normalement, une correction de la pente n'étant pas nécessaire.
c)
Les matériaux utilisés pour la construction de la villa étaient conformes aux normes en
vigueur et les travaux ont été exécutés dans les règles de l'art sous réserve
des défauts précités, l'expert B.________ estimant le coût de la correction de ces
derniers à 4'000 francs.
6.
Un deuxième expert judiciaire
a été mis en œuvre en la personne de l'architecte K.________, qui a déposé le
4 octobre 2010 un rapport dans lequel on peut en particulier lire ce qui suit:
a)
L'expert
K.________ a eu des difficultés à obtenir des informations claires auprès des personnes
consultées, qui semblaient réticentes à l'informer et laissaient entendre que les relations
entre les parties mais également entre "les défendeurs" et d'autres entreprises étaient
tendues. Par ailleurs, l'absence de plan d'exécution ainsi que la quasi inexistence de courriers
écrits entre les parties, les autres entrepreneurs et la commune ne permettaient que difficilement
de reconstituer les étapes de la construction.
b)
Les défendeurs ont réalisé
un avant-projet de construction de quatre villas mitoyennes – incluant celle d'I.________ et D.L.________
– et l'ont soumis au bureau d'ingénieurs [...], alors chargé du contrôle technique
des dossiers de construction sur la commune de [...]. Ce bureau a recommandé à la commune d'exiger
un dossier de demande d'autorisation préalable d'implantation afin de pouvoir contrôler notamment
les niveaux du terrain naturel et aménagé. Pour une raison que personne n'a pu expliquer, cette
demande n'a pas eu lieu. Les défendeurs ont transmis leur avant-projet à l'architecte [...],
qui a élaboré le projet définitif mis à l'enquête. Le dossier n'a suscité
aucune remarque particulière des services communaux, cantonaux et du bureau technique de la commune,
en particulier quant au niveau d'implantation des constructions et du tracé des collecteurs de raccordement.
c)
Les
défendeurs ont réalisé les travaux d'équipement de la parcelle litigieuse, le coût
ayant par la suite été pris en charge par les propriétaires, la commune et les fournisseurs
de services concernés selon une convention conclue entre toutes les parties intéressées.
La commune a demandé au bureau d'ingénieurs de contrôler, du point de vue technique, l'exécution
des raccordements situés sur le domaine publics, à l'exclusion des collecteurs et regards constitués
de canalisations privées.
d)
Les
défendeurs ont conclu, avec chacun des clients intéressés par les quatre villas à
construire, un contrat relatif aux travaux de terrassement, aux canalisations, à la maçonnerie
générale, aux chapes, aux canaux de cheminées ainsi qu'aux crépissages intérieurs
et extérieurs, pour chaque villa et les garages attenants.
e)
L'architecte
qui a établi le dossier d'enquête n'a pas été sollicité pour établir des
plans d'exécution ou effectuer des prestations de direction de travaux ou de direction architecturale.
Par mesure d'économie, les défendeurs ont proposé à I.________ et D.L.________ de
s'occuper de la coordination des autres maîtres d'état devant intervenir jusqu'à l'achèvement
de la construction. Selon C.L.________, ils auraient facturé 4'000 fr. à chaque client
pour ces prestations de coordination.
f)
Aux
dires de C.L.________, D.L.________ – qui est son neveu – et I.________ ont exécuté
eux-mêmes un certain nombre de travaux, notamment la pose de poutres apparentes ainsi que divers
travaux de peinture et la pose de tapisserie dans plusieurs pièces. Selon l'expert K.________, ils
ont effectué, au moins en partie, les aménagements extérieurs.
g)
Les défendeurs ont procédé aux terrassements et à la pose des collecteurs d'eaux
usées au mois de mars 2000. La construction de la villa d'I.________ et D.L.________ s'est terminée
au mois de novembre 2000, alors que ces derniers avaient déjà pris possession de l'ouvrage
au mois d'octobre 2000.
h)
Lors d'une visite des lieux le 19 mars 2010, l'expert K.________ a constaté diverses malfaçons,
finitions laissant à désirer et autres problèmes, consistant pour l'essentiel en des traces
d'humidité, des fissures, un déchirement voire l'absence de joints en mastic et un décollement
du crépi des façades (cf. la liste détaillée sous lettre k
infra
).
Ces problèmes ne semblaient pas avoir évolué de manière significative depuis leur
mention par H.________ le 19 juillet 2005.
i)
En
sus de ces défauts visibles, I.________ et D.L.________ ont déclaré qu'ils soupçonnaient
que la canalisation des eaux usées était insuffisamment pentue, l'écoulement étant
difficile. Ayant signalé un problème d'écoulement au mois de décembre 2000, ils n'avaient
pas constaté de nouveau problème depuis lors. Ils ont admis qu'en dix ans, le collecteur principal
des eaux usées sous la villa ne s'était jamais complètement obstrué au point de rendre
nécessaire l'intervention d'une entreprise spécialisée.
Selon l'expert K.________, la pente entre le départ des eaux usées de la villa et l'arrivée
au point de raccordement sur le regard communal est de 0,38%, alors que la pente du collecteur d'eaux
usées sous la villa est de 1,06%. Ces pentes ne correspondent pas aux normes en la matière
– qui fixent la pente d'une canalisation d'un diamètre inférieur à deux cents millimètres
à 2% –, alors que rien ne s'opposait à ce qu'elles les respectent dès lors qu'il
était possible de mettre un regard de contrôle plus profond en limite sud des parcelles.
L'expert K.________ a considéré qu'une correction de la pente vers le collecteur des eaux usées
n'est plus raisonnablement possible, car elle entraînerait des dégâts et des coûts
totalement disproportionnés par rapport aux conséquences limitées qu'I.________ et D.L.________
lui avaient décrites. Selon lui, la probabilité d'une obstruction était faible pour autant
que le collecteur fasse l'objet d'un entretien régulier par le rinçage des canalisations. Il
y avait donc lieu d'envisager une moins-value de l'ouvrage tenant compte de cet entretien accru, que
l'expert n'a pas pu chiffrer de manière objective. L'expert K.________ a estimé qu'un entretien
plus fréquent du collecteur par curage sera nécessaire et entraînera des coûts compris
entre 200 fr. et 300 fr. par an.
j)
L'expert K.________ s'est prononcé sur les causes des défauts, relevant qu'il n'était
pas possible d'être formel dans certains cas, qui comprenaient des problèmes de conception
des détails de l'ouvrage par les défendeurs, des malfaçons et le non-respect des règles
de mise en œuvre des matériaux utilisés. Il n'a pas remis en cause la qualité de
ces matériaux.
Selon lui, les malfaçons n’étaient pas toutes dues à l’intervention des défendeurs,
certains problèmes étant liés aux travaux – non prévus dans le devis des défendeurs
– conduits par d'autres entreprises, en particulier la pose des fenêtres et divers travaux
de plâtrerie et de peinture, ou par I.________ et D.L.________. Les travaux n'ont ainsi pas été
effectués dans les règles de l'art par tous les intervenants. Certains problèmes résultaient
en outre de la superposition de diverses causes, de sorte qu'il était très difficile d'apprécier
dans quelles proportions les causes identifiées ont entraîné les dégâts et malfaçons
constatés. De plus, certaines malfaçons découlaient à la fois d'une mauvaise mise
en œuvre et des effets du vieillissement voire des déformations structurelles inévitables
de l'ouvrage. Les travaux effectués uniquement par les défendeurs et comportant des défauts
étaient les canalisations d'eaux usées insuffisamment pentues et les encadrements extérieurs
des fenêtres et porte-fenêtres qui avaient été mal voire pas jointoyés avec
du crépi.
Les problèmes constatés par l'expert K.________ n'ont pas été corrigés.
k)
L'expert K.________ a détaillé son estimation du coût de réfection des défauts
et malfaçons dans le tableau suivant, distinguant d'une part le coût du non-respect des règles
de l'art par les défendeurs, les demandeurs voire d'autres entreprises et, d'autre part, le coût
résultant du vieillissement et des déformations admissibles de l'ouvrage au fil du temps.
l)
L'expert
K.________ a indiqué ne pas disposer d'assez d'éléments de comparaison pour apprécier
l'évolution des malfaçons depuis la fin des travaux. Il a retenu que celles-ci ne pouvaient
pas avoir été traitées avant qu'elles n'apparaissent, qu’on connaisse leurs causes
exactes et qu'on puisse observer l'évolution de ces dernières. Selon lui, I.________ et D.L.________
auraient toutefois dû réagir plus rapidement lors de l'apparition des traces d'humidité
et limiter l'extension des dégâts.
7.
Auditionné à l'audience
de jugement, l'expert K.________ a en particulier confirmé qu'une correction de la pente de la canalisation
des eaux usées serait techniquement très difficile, une rectification partielle étant
envisageable par la création d'une nouvelle canalisation pouvant collecter les eaux des étages
supérieurs de la villa. Il a estimé qu'une telle solution coûterait approximativement
6'000 fr. pour les travaux sanitaires, 20'000 fr. pour le terrassement et la pose d'un nouveau
collecteur et entre 3'000 fr. et 4'000 fr. pour la remise en état subséquente du
jardin. Le sous-sol de la villa n'étant pas habitable, l'expert était d’avis qu'une telle
solution serait tolérable. Il n'a pas pu évaluer la moins-value de la villa en cas d'application
de cette solution.
S'agissant des coûts de réfection des dégâts d'humidité dans la chambre à
l'étage et dans le séjour du rez-de-chaussée de la villa (postes 2 et 4 de la liste reproduite
supra
),
l'expert K.________ a confirmé ses précédentes estimations, précisant que celles-ci
incluaient la pose de la tapisserie touchée par les dégâts.
8.
En procédure, les défendeurs
ont invoqué l'exception de prescription à l'encontre des prétentions des demandeurs, ainsi
que l'
exceptio
non adimpleti contractus
et la
compensation.
9.
Par demande du 20 juin 2006,
I.________ et D.L.________ ont ouvert action en prenant les conclusions suivantes, avec suite de frais
et dépens :
"I.
Que C.L.________, F.J.________ et L., J. et Z.________ Sàrl sont condamnés, conjointement et
solidairement, à leur verser la somme de Frs 150'000,--, sous réserve d'amplification
suite à expertise.
II.
Que C.L.________, F.J.________ et L., J. et Z.________ Sàrl sont condamnés, conjointement et
solidairement, à leur verser la somme de Frs 25'000,--, au titre du tort moral.
Dans leur réponse du 23 octobre 2006, C.L.________, F.J.________ et L., J. et Z.________ Sàrl
ont conclu au rejet de ces conclusions, avec suite de frais et dépens.
Prenant acte de l'ouverture de la faillite de L., J. et Z.________ Sàrl, le Juge instructeur a suspendu
la procédure en application de l'art. 207 LP (loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1) par décision du 30 septembre 2010.
Le 19 janvier 2011, l'administration de la faillite ayant exposé qu'elle n'entendait pas poursuivre
elle-même le procès, qu'aucun créancier n'avait demandé la cession des droits de
la masse et que les créances produites par les demandeurs avaient été admises à l'état
de collocation, le Juge instructeur a rayé la cause du rôle en ce qui concernait L., J. et
Z.________ Sàrl, sans frais ni dépens à sa charge.
Prenant acte du décès de D.L.________ le 28 mars 2011, le Juge instructeur a suspendu
l'instance le 22 août 2011 aussi longtemps que les héritiers du défunt étaient
en droit de répudier la succession, conformément à l'art. 63 LP. Le 27 août
2012, il a ordonné la reprise de cause entre d'une part la demanderesse I.________ et les héritiers
de feu D.L.________, savoir les demandeurs A.L.________ et B.L.________ et, d'autre part, les défendeurs
C.L.________ et F.J.________.
Les défendeurs ont déposé un mémoire de droit.
En droit:
I.
Selon l'art. 404 al. 1 CPC (Code de procédure
civile suisse du 19 décembre 2008; RS 272), les procédures en cours à l'entrée
en vigueur de ce code – soit le 1
er
janvier 2011 – sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture
de l'instance. Cette règle vaut pour toutes les procédures en cours, quelle que soit leur nature
(Denis Tappy, Le droit transitoire applicable lors de l'introduction de la nouvelle procédure
civile unifiée
in
JdT 2010 III 11, p. 19).
La demande ayant en l’espèce été déposée le 20 juin 2006, la présente
procédure est soumise à l'ancien droit de procédure, et en particulier au CPC-VD.
II.
Fondant en substance leurs prétentions
sur les dispositions relatives au contrat d’entreprise et à la garantie des défauts,
les demandeurs exigent le remboursement du coût de remise en état de leur bien immobilier,
comprenant divers travaux sur ce bâtiment ainsi que la correction de la pente de la canalisation
reliant la villa au collecteur des eaux usées. Ils émettent en outre des prétentions en
réparation du tort moral en raison de souffrances endurées à la suite des difficultés
de construction.
Les défendeurs s’opposent à ces prétentions. Selon eux, ils n’ont été
avisés de prétendus défauts par I.________ et D.L.________ que par courrier du 18 janvier
2001 soit tardivement, de sorte que les incombances pour agir en garantie des défauts n’ont
pas respectées. Les défendeurs soutiennent par ailleurs que par ce courrier, I.________ et
D.L.________ ont requis la réparation des défauts, ce qui exclurait les prétentions en
paiement qu’ils ont fait valoir ultérieurement par lettre du 31 août 2005. Selon
eux, on ne saurait pas non plus faire droit à la demande en réparation – qui serait irrévocable
– car elle engendrerait des dépenses excessives. Les défendeurs font encore valoir que
d’éventuelles prétentions des demandeurs seraient prescrites. Selon eux, les défauts
invoqués par les demandeurs concernaient en outre les parties communes de la PPE sise sur l’immeuble
de base n° [...] et les demandeurs, cinq ans après la réception des travaux, n’avaient
entrepris aucune démarche pour diminuer le dommage dont ils se plaignaient. Les défendeurs
contestent par ailleurs que d’éventuels défauts sur un ouvrage puissent constituer le
fondement pour la réparation d’un tort moral, estimant que les demandeurs n’ont pas
établi avoir subi un tel tort en l’espèce. Ils rappellent finalement que les demandeurs
ont perçu un dividende de 15'570 fr. 75 dans la faillite de L., J. et Z.________ Sàrl,
de sorte qu’ils auraient déjà été indemnisés pour le dommage qu’ils
invoquent. Faisant subsidiairement valoir que la facture du 21 juin 2001 – d’un montant
de 2'611 fr. 95 – était encore ouverte et qu’ils étaient titulaires de
deux reconnaissances de dette pour un montant de 24'600 fr., signées par D.L.________ les 23 décembre
2002 et 21 mai 2003, les défendeurs invoquent la compensation de ces montants avec les prétentions
des demandeurs, faisant valoir que les demandeurs A.L.________ et B.L.________ ont repris les dettes
de feu D.L.________.
III.
a)
Il
n’est en l’espèce
pas contesté que l'action du cas d'espèce est fondée sur un contrat d’entreprise
au sens des art. 363 ss CO (loi fédérale complétant le Code civil suisse [Livre cinquième:
Droit des obligations] du 30 mars 1911; RS 220), conclu au printemps de l’année 2000.
Il n'est pas non plus contesté,
ni contestable qu'I.________, A.L.________ et B.L.________ – les deux derniers en qualité
d'héritiers de feu D.L.________ (cf. ordonnance du Juge instructeur du 27 août 2012)
– sont les titulaires des droits du maître de l’ouvrage concerné, savoir la villa
"D" faisant partie intégrante de la PPE sise sur le fonds n° [...], et qu'ils
ont dans cette mesure la légitimation active, y compris pour faire valoir les prétentions en
indemnisation du tort moral déjà invoquées par les demandeurs initiaux (ATF 81 II 385
consid. 2, JdT 1956 I 444; cf. ég. TF 5A_289/2008 du 4 décembre 2008 consid. 5).
Il ressort en revanche de l'état de fait que le ou les entrepreneur(s) n'étaient pas les deux
défendeurs personnellement ni L., J. et Z.________ Sàrl – qui, inscrite au Registre du
commerce le 16 décembre 2002 seulement, a en outre été mise hors de cause par le
Juge instructeur le 19 janvier 2011 à la suite de sa faillite – mais la SNC, qui a elle-même
été radiée du Registre du commerce le 8 janvier 2003 sans jamais être partie
à la procédure. Les experts B.________ et K.________ ont certes mentionné "le(s)
défendeur(s)" dans leurs rapports respectifs, mais cela ne permet toutefois pas d'en déduire
sans autre la légitimation passive de C.L.________ et F.J.________. En effet, les experts, qui sont
architectes, se sont concentrés sur les aspects techniques du dossier et les termes qu'ils ont employés
pour désigner les protagonistes de l’affaire ne sont pas décisifs pour déterminer
leur éventuelle qualité pour défendre, qui est une question juridique. Il faut ainsi examiner
si les défendeurs ont la légitimation passive.
b)
La légitimation passive – ou qualité
pour défendre – relève du fondement matériel de l’action : elle appartient
au sujet passif du droit invoqué en justice et son absence entraîne non pas l’irrecevabilité
de l’action, mais le rejet de celle-ci (cf. ATF 136 III 365 consid. 2.1, JdT 2010
I 514, SJ 2011 I 77; TF 5A_792/2011 du 14 janvier 2013 consid. 6.1; Hohl, Procédure civile,
Tome I, 2001, nn 434 ss, p. 97). Le juge doit vérifier d’office l’existence de
la légitimation passive. Toutefois, dans les procès soumis à la maxime des débats,
il ne le fait qu’au regard des faits allégués par les parties et prouvés, c’est-à-dire
uniquement dans le cadre que les parties ont assigné au procès (Hohl, op. cit., n. 446, p.
99 et réf. cit.).
Selon l'art. 568 al. 3 CO, l'
associé
d'une société en nom collectif ne peut être recherché personnellement pour une dette
sociale de cette société, même après sa sortie, que s'il est en faillite ou si la
société est dissoute ou a été l'objet de poursuites restées infructueuses, la
responsabilité d'un associé pour un cautionnement solidaire souscrit en faveur de la société
étant réservée.
c)
En
l'espèce, les défendeurs étaient les seuls associés de la SNC, qui a été
dissoute et radiée du Registre du commerce le 8 janvier 2003, de sorte qu'ils peuvent être
recherchés pour les engagements contractuels qui liaient cette société. Il s'ensuit qu'il
faut leur reconnaître la légitimation passive.
IV.
Les défendeurs invoquent la
prescription.
a)
Les
droits du maître en raison des défauts d'un ouvrage immobilier, en particulier envers l'entrepreneur,
se prescrivent par cinq ans à compter de la réception de l'ouvrage (cf. art. 371
al. 2 CO dans sa teneur depuis le 1
er
janvier
2013, la modification de cet article n’ayant aucune incidence dans le cas d’espèce).
Le
dies a quo
du délai de prescription commence en principe à courir au moment de la livraison de l'ouvrage,
qui peut intervenir par actes concluants (ATF 115 II 456 précité consid. 4; TF 4A_101/2014
du 26 juin 2014 consid. 4.1). La livraison consiste dans la remise par l'entrepreneur au maître
de l'ouvrage achevé et réalisé conformément au contrat; peu importe que l'ouvrage
soit ou non entaché de défauts. Corollaire de la réception par le maître, la livraison
par l'entrepreneur se fait par tradition ou par un avis
ad
hoc
(ATF 115 II 456 précité
consid. 4; ATF 113 II 264 consid. 2b, JdT 1988 I 13; ATF 97 II 350 consid. 2c, JdT 1972
I 280; TF 4C.301/2003 du 4 février 2004 consid. 4.1).
La prescription est notamment interrompue lorsque le créancier fait valoir ses droits par des poursuites,
par une requête de conciliation, par une action ou une exception devant un tribunal ou un tribunal
arbitral ou par une intervention dans une faillite (art. 135 ch. 2 CO dans sa version en vigueur
depuis le 1
er
janvier
2011, la modification de cette disposition étant sans influence dans le cas d’espèce).
Un nouveau délai commence à courir dès l’interruption (art. 137 al. 1
CO).
b)
L’expert
K.________ a retenu qu’I.________ et D.L.________ s’étaient installés dans la villa
au mois d’octobre 2000, mais que les travaux avaient été achevés au mois de novembre
2000. Selon l’état de fait, I.________ et D.L.________ se sont plaints pour la première
fois par écrit dans une "liste des travaux non effectués" du 18 janvier 2001.
Il est admis que cette liste a été établie à l’occasion de la réception
des travaux, de sorte qu’on s’écartera sur ce point des constatations de l’expert
K.________ quant au moment de la livraison de l’ouvrage. Le délai de prescription quinquennal
n’a ainsi pas commencé à courir avant le 19 janvier 2001 et a couru au moins jusqu’au
19 janvier 2006. Or, il a été interrompu lorsqu’I.________ et D.L.________ ont déposé
des réquisitions de poursuites le 6 octobre 2005 – en particulier à l’encontre
les défendeurs personnellement –, de sorte que le nouveau délai de prescription (cf. art. 137
al. 1 CO) n’était pas écoulé lors de l’ouverture de l’action, le
20 juin 2006.
Il s’ensuit le rejet de l’exception de prescription.
V.
a)
Pour que l’entrepreneur soit tenu à garantie, il faut que l’ouvrage présente un
défaut, que celui-ci ne soit pas imputable au maître, et que celui-ci ne l’ait pas accepté
(Tercier/Favre/Carron
in
Tercier/Favre (éd.), Les contrats spéciaux, 4
e
éd.,
Zurich 2009, nn 4469 ss pp 674 ss). L'ouvrage livré par l'entrepreneur est entaché
d'un défaut lorsqu'il lui manque l'une des qualités convenues expressément ou tacitement
entre les parties, ou qu'il lui manque une qualité à laquelle le maître pouvait s'attendre
d'après les règles de la bonne foi (ATF 131 III 145 consid. 3 et 4, JdT 2007 I 261;
ATF 114 II 239 consid. 5a/aa, JdT 1984 I 148; TF 4A_428/2007 du 2 décembre 2008 consid. 3.1;
TF 4A_173/2014 du 10 juin 2014 consid. 5.2; Tercier
et
alii
, op. cit., n. 4474
p. 674).
En présence de défauts, le maître peut choisir parmi les droits énumérés
à l’art. 368 CO. Ainsi, lorsque l'ouvrage est si défectueux ou si peu conforme à
la convention que le maître ne peut en faire usage ou être équitablement contraint à
l'accepter, il a le droit de le refuser et, si l'entrepreneur est en faute, de demander des dommages-intérêts
(al. 1). Lorsque les défauts de l'ouvrage ou les infractions au contrat sont de moindre importance
– respectivement s’il s’agit d’ouvrages sur le fonds du maître dont, à
raison de leur nature, l’enlèvement présenterait des inconvénients excessifs (cf.
al. 3) –, le maître peut réduire le prix en proportion de la moins-value ou obliger
l'entrepreneur à réparer l'ouvrage à ses frais si la réfection est possible sans
dépenses excessives, le droit de demander des dommages-intérêts lorsque l'entrepreneur
est en faute étant réservé (cf. al. 2). Le maître est lié par son
choix, qui procède de l'exercice d'un droit formateur. S'il demande la réfection de l'ouvrage
et obtient satisfaction, il ne saurait exercer l'action rédhibitoire ou minutoire. Le maître
de l'ouvrage ne peut pas, en lieu et place des droits alternatifs qui lui sont octroyés par l'art.
368 CO, soutenir qu'il y a mauvaise exécution du contrat et se prévaloir des art. 97 ss CO.
Le droit formateur ne peut être exercé que par celui auquel il appartient; le juge ne peut
en principe pas suppléer une volonté qui n'a pas été manifestée (ATF 136 III
273 consid. 2.2 et les arrêts cités, JdT 2011 II 187, SJ 2010 I 333; TF 4A_177/2014 du
8 septembre 2014 consid. 4.1).
Cependant, le maître ne peut invoquer les droits résultant pour lui des défauts de l'ouvrage,
lorsque l'exécution défectueuse lui est personnellement imputable, soit à raison des ordres
qu'il a donnés contrairement aux avis formels de l'entrepreneur, soit pour toute autre cause (art.
369 CO). Cette situation implique que le défaut soit le fait du maître et de ses auxiliaires,
que l’entrepreneur l’ait averti des risques potentiels de son comportement et que le fait
imputé au maître soit une cause adéquate du défaut de l’ouvrage (Tercier/Favre/Carron,
op. cit., nn 4490 ss pp 677 s.).
b)
Pour
se prévaloir de ces droits après la livraison de l'ouvrage, le maître doit en vérifier
l'état aussitôt qu'il le peut d'après la marche habituelle des affaires et en signaler
les défauts à l'entrepreneur, s'il y a lieu (cf. art. 367 al. 1 CO). L’art. 370
CO prévoit que s’il omet de le faire, l'ouvrage est tacitement accepté (al. 2) avec
pour effet de décharger l'entrepreneur de toute responsabilité, à moins qu'il ne s'agisse
de défauts qui ne pouvaient être constatés lors de la vérification régulière
et de la réception de l'ouvrage ou que l'entrepreneur a intentionnellement dissimulés (al. 1);
si les défauts ne se manifestent que plus tard, le maître est tenu de les signaler à l'entrepreneur
aussitôt qu'il en a connaissance, à défaut de quoi l'ouvrage est tenu pour accepté
avec ces défauts (al. 3). L’avis des défauts n’est soumis à aucune forme
particulière (ATF 107 II 172 consid. 6.2,
JdT
1981 I 598;
TF 4A_82/2008 du 29 avril
2009 consid. 6.1) mais doit être motivé et indiquer, dans la mesure du possible, la description
de chaque défaut, son type, son étendue et le cas échéant son emplacement, ainsi
que le fait que le maître estime que l’ouvrage n’est pas conforme au contrat et qu’il
entend tenir l’entrepreneur pour responsable (ATF 107 II 172 précité consid. 6.2;
TF 4A_53/2012 consid. 6.2 et 6.4). Le maître doit effectuer l’avis immédiatement
(TF 4A_55/2012 du 31 juillet 2012 consid. 6.1; TF 4C.151/2005 du 29 août 2005 consid. 5.1).
Il ne peut toutefois y avoir de défaut – et donc d’avis – qu’en présence
d’un ouvrage achevé et livré (ATF 94 II 161 consid. 2c, JdT 1969 I 650; Tercier/Favre/Carron,
op. cit., n. 4481 p. 675 et réf. cit.).
Cela étant, l’exception de la tardiveté de l’avis des défauts peut être
rejetée, lorsque l’entrepreneur y renonce par actes concluants, par exemple en procédant
aux travaux de réfection (cf. TF 4A_617/2012 du 26 mars 2013 consid. 3.2.1; TF 4C.149/2001
du 19 décembre 2001 consid. 5; pour le tout : Zindel/ Pulver/Schott
in
Honsell/Vogt/Wiegand (éd.), Basler Kommentar OR I, 6
e
éd., Bâle 2015, nn 18 et 20 ad art. 367 CO et réf. cit.).
c)
Le choix du maître crée
une nouvelle obligation pour l’entrepreneur, dont l’inexécution entraîne les conséquences
prévues aux art. 102 ss CO (ATF 136 III 273 précité consid. 2.3). L’art. 107
CO prévoit ainsi que lorsque, dans un contrat bilatéral, l'une des parties est en demeure,
l'autre peut lui fixer ou lui faire fixer par l'autorité compétente un délai convenable
pour s'exécuter (al. 1) et que si l'exécution n'est pas intervenue à l'expiration
de ce délai, le droit de la demander et d'actionner en dommages-intérêts pour cause de
retard peut toujours être exercé, le créancier pouvant cependant déclarer immédiatement
qu’il renonce à ce droit et réclamer des dommages-intérêts pour cause d'inexécution
ou se départir du contrat (cf. al. 2). La fixation d'un délai n'est pas nécessaire
lorsqu'il ressort de l'attitude du débiteur que cette mesure serait sans effet (art. 108 ch. 1
CO).
Afin d’éviter d’être mis en demeure de payer le prix de l'ouvrage au moment de
la livraison (art. 372 al. 1 CO), le maître peut invoquer l’exception d’inexécution
(art. 82 CO) et retenir le prix en vue d'obtenir la réfection de l'ouvrage (ATF 89 II 235 rés.
in
JdT 1964 I 251; TF 4A_306/2008
du 9 septembre 2008 consid. 4.1.3; Zindel/Pulver/Schott, op. cit., n. 65 ad art. 368
CO et réf. cit.; Chaix
in
Thévenoz/Werro, Commentaire
Romand CO I, 2
e
éd.,
Bâle 2012, n. 52 ad art. 368 CO).
d)
Chaque partie doit, si la loi ne prescrit pas le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour
en déduire son droit (art. 8 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210] ;
ATF 119 II 305 consid. 1b/aa, JdT 1994 I 217; TF 4A_256/2013 du 17 octobre 2013 consid. 2.2). A
l’appui d’une action en garantie des défauts, le demandeur doit ainsi alléguer
et prouver l’existence d’un contrat d’entreprise (cf.
supra
consid. III/a) et d’un
défaut, ainsi que la transmission en temps utile d’un avis des défauts. S’agissant
en particulier de l’action en réparation de l’ouvrage, il doit en outre établir
le fait que la réparation du défaut est possible et qu’elle n’engendrera pas de
dépenses excessives pour l’entrepreneur (Bohnet, Actions civiles, Conditions et conclusions,
Bâle 2014, § 98 nn 20 s. et 24 p. 1142 et réf. cit.). Il incombe en
revanche à l’entrepreneur qui soutient que le défaut est imputable au maître de
l’ouvrage de le démontrer (Zindel/Pulver/Schott, op. cit., n. 30 ad art. 369
CO et réf. cit.).
VI.
Les défendeurs soutiennent
que les droits des demandeurs à la garantie sont périmés, faute pour ces derniers d’avoir
effectué un avis des défauts en temps utile. Comme exposé ci-avant, l’allégation
et la preuve d’un tel avis incombent aux demandeurs.
a)
Les demandeurs allèguent qu’au mois de novembre 2000, d’importants défauts sont
apparus (all. 4), soit notamment des défauts d’étanchéité, de moisissures,
de fissures intérieures et extérieures ainsi que la pente d’évacuation des eaux
usées (all. 5), et qu’ils ont immédiatement donné un avis des défauts
(all. 8).
Il convient d’examiner si, pour ces défauts, un avis a été donné en temps utile.
aa)
Il
ressort de ce qui précède (cf. consid. IV/a) qu’à l’occasion de
la livraison (ou de la réception) des travaux, les demandeurs ont établi une liste de retouches
à effectuer du 18 janvier 2001. Cette liste se réfère typiquement à des travaux
de finition (fixation de la descente de chenaux, enlèvement de clous, bouchage de trous, nettoyages,
pose de prises électriques, etc.) et non de véritables défauts. Du reste, il est établi
que, les 7 et 8 février 2001, la SNC a mandaté deux entreprises pour effectuer des
travaux de finition.
bb)
Le 19 septembre 2003, I.________ et D.L.________ ont adressé une nouvelle lettre directement
aux défendeurs ("L.________ & J.________"), indiquant être toujours dans l’attente
de l’exécution de divers travaux (trous dans la salle de bains et dans les canalisations du
sous-sol de la villa; colmatages du rustique extérieur) malgré plusieurs interpellations orales
auprès de C.L.________, qui aurait promis d’intervenir à ce sujet au début de l’été
2003. Dans le même courrier, ils ont demandé la réparation de "défauts cachés"
apparus dans l’intervalle (salpêtre à différents endroits, absence de silicone aux
cadres des portes et fenêtres, diverses fissures et délitement du rustique extérieur).
Répondant le 24 septembre 2003 sur papier portant l’en-tête de la SNC, les défendeurs
ont confirmé leur intervention, sous réserve du paiement d’une facture encore ouverte.
Les parties ont maintenu leurs positions respectives par lettres des 2 et 11 novembre 2004.
Intervenant une vingtaine de mois après la livraison, la lettre du 19 septembre 2003 est manifestement
tardive, mais elle mentionne plusieurs relances verbales précédemment adressées au défendeur
C.L.________. Par leur courrier du 24 septembre 2003, les défendeurs ont du reste donné
une suite positive à la demande de réfection. On peut en déduire qu’ils estimaient
avoir été utilement avisés – oralement puis par écrit – ou qu’ils
avaient renoncé à invoquer la tardiveté de l’avis (cf.
supra
consid. V/b
in
fine
). Ils ont certes subordonné
leur intervention au paiement d’une facture ouverte, mais cette réserve n’avait pas
trait à la question de l’éventuelle tardiveté de l’avis des défauts,
de sorte qu’ils ne peuvent rien en déduire à cet égard. On retiendra dès lors
qu’I.________ et D.L.________ ont valablement avisés les défendeurs de l’existence
des prétendus défauts figurant dans leur courrier du 19 septembre 2003.
cc)
Se
fondant sur les déclarations d’I.________ et D.L.________, l’expert K.________ a par
ailleurs retenu que ces derniers avaient signalé un problème d’écoulement des eaux
usées au mois de décembre 2000. Il est douteux que la Cour de céans soit liée par
ces considérations de l’expert. En effet, si d’après l’art. 4 al. 2
CPC-VD, le juge peut tenir compte de faits qui ne sont pas de nature technique et qui ressortiraient
d’une expertise, la jurisprudence et la doctrine ont toujours préconisé une interprétation
restrictive de cette disposition pour éviter une violation du droit d’être entendu (Poudret
et alii
,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd.,
Lausanne 2002, n. 9 ad art. 4 CPC-VD). Par ailleurs, en droit de procédure vaudois, il
est contraire aux art. 4 et 170 CPC-VD de fonder un jugement sur les déclarations
des parties, à plus forte raison si elles n’ont pas été consignées dans un
procès-verbal (Poudret
et
alii
, op. cit., n. 3
ad art. 4 CPC-VD).
A
fortiori
ne saurait-on fonder un
jugement sur un fait non technique qui ressort de déclarations faites oralement à l’expert,
dans des conditions inconnues, par une des parties à la procédure. Toutefois, à supposer
même qu’il faille retenir – à l’instar de l’expert – que
les demandeurs ont signalé un problème d’écoulement des eaux usées au mois
de décembre 2000, il faudrait constater qu’il n’est cependant pas établi qu’ils
aient exigé quoi que ce soit de la SNC à cet égard. On ne saurait ainsi en déduire
qu’un avis des défauts a eu lieu au sujet de la pente de la canalisation, la "liste des
travaux non effectués" du 18 janvier 2001, chronologiquement proche, étant d’ailleurs
muette à ce sujet. Contrairement à ce qu’a retenu l’expert – qui ne sera
pas non plus suivi sur ce point –, on ne trouve pas non plus trace de cette problématique
dans le courrier du 19 septembre 2003 et il n’en ressort
a
fortiori
pas qu’un avis oral
aurait eu lieu précédemment. Un problème de canalisation est mentionné dans le courrier
adressé le 4 juin 2006 par le conseil des défendeurs à celui d’I.________ et
D.L.________, où il est précisé que les défendeurs avaient reçu au mois de février
de l’année 2006 un rapport du 19 juillet 2005. Ce rapport est manifestement celui rendu
par l’architecte H.________, qui ne mentionne aucun défaut de canalisation mais uniquement
des défauts sur les façades et à l’intérieur de la villa, ainsi que des taches
d’humidité sur les murs de la façade ouest du bâtiment. Ce n’est ainsi que
dans leur demande du 20 juin 2006 qu’I.________ et D.L.________ ont exigé le remboursement
des coûts de réfection afférents à cette question (cf. allégués 5-6
et 19-20).
Il ne ressort ainsi pas de l’état de fait qu’I.________ et D.L.________ ont avisé
en temps utile la SNC – ou les défendeurs – d’un défaut affectant la pente
de la canalisation. Il ne s’agissait par ailleurs pas d’un défaut caché, dont ils
n’auraient découvert l’existence que plusieurs années après la livraison.
Les demandeurs ne l’allèguent du reste pas, puisqu’ils prétendent qu’un problème
à cet égard a été signalé au mois de décembre 2000. Dans ces conditions,
ils sont déchus de leurs droits s’agissant de ce poste de prétentions. Au demeurant,
selon les déclarations de l’expert K.________, la réfection du défaut – par
la pose d’une nouvelle canalisation – aurait entraîné des coûts qui correspondraient
à des dépenses excessives au sens de l’art. 368 al. 2 CO. Les prétentions
correspondantes des demandeurs sont ainsi de toute manière mal fondées pour ce motif.
Enfin, en l’absence d’avis relatifs à d’éventuels défauts extérieurs
à la villa "D", il n’est pas utile d’examiner si les éléments de
l’ouvrage qui en seraient éventuellement affectés sont des parties communes de la PPE
sise sur le fonds n° [...], comme l’invoquent les défendeurs.
VII.
Il reste à examiner si les
défauts énumérés dans le courrier du 19 septembre 2003 sont des défauts
au sens juridique du terme et, dans l’affirmative, quels droits les demandeurs peuvent en déduire.
a)
Comme
exposé plus haut (cf.
supra
consid. V/a), l'ouvrage livré
par l'entrepreneur est entaché d'un défaut lorsqu'il lui manque l'une des qualités convenues
expressément ou tacitement entre les parties, ou qu'il lui manque une qualité à laquelle
le maître pouvait s'attendre d'après les règles de la bonne foi.
L’expert B.________ a constaté, lors d’une visite des lieux, la présence d’humidité
ayant entraîné une dégradation de la villa ainsi que des fissures extérieures, estimant
le coût total de la réfection à 4'000 francs. Il a pour le surplus considéré
que les travaux avaient été exécutés dans les règles de l’art. Ces constatations
sont contredites par celles de l’expert K.________, qui a relevé plusieurs défauts affectant
la villa. L’expert K.________ a relevé que ces défauts avaient déjà été
identifiés dans le rapport de l’architecte H.________ du 19 juillet 2005 et qu’ils
ne semblaient pas avoir évolué de manière significative depuis lors. Il a par ailleurs
établi une liste – détaillée en treize postes (cf. l’état de fait
supra
,
ch. 6 let. k) – des travaux de réfection nécessaires. Ces constatations sont
ainsi précises, motivées et corroborées par d’autres éléments au dossier.
Elles emportent par conséquent la conviction, de sorte que l’on écartera les conclusions
de l’expert B.________ dans la mesure où elles les contredisent pour retenir les défauts
relevés par l’expert K.________. Il est incontestable que ces défauts ne sont pas seulement
techniques, mais également juridiques, dans la mesure où les demandeurs pouvaient de bonne
foi s’attendre à ce que l’ouvrage en soit exempt.
Dans sa liste, l’expert K.________ a distingué d’une part le coût de réfection
de ces défauts – qu’il a chiffré à 10'125 fr., déduction faite,
sur un coût total de 11’625 fr., de 1'500 fr. liés à la canalisation insuffisamment
pentue (cf.
supra
consid. VI/b) – et, d’autre part, le coût des travaux nécessaires en
raison du vieillissement du bâtiment, qu’il a arrêté à 2'775 francs.
b)
Il
découle de ce qui précède qu’au moment de la livraison de l’ouvrage, I.________
et D.L.________ étaient en droit d’exiger la réfection de leur villa, au moins pour partie
des travaux retenus par l’expert. Ils pouvaient dès lors retenir le prix de l’ouvrage,
en particulier les factures encore ouvertes auprès de la SNC respectivement des défendeurs
(cf.
supra
consid. V/c
in
fine
). Par conséquent, ces
derniers étaient mal fondés à invoquer l’
exceptio
non adimpleti contractus
pour s’opposer
aux avis des défauts oraux puis écrits qui leur ont été transmis (cf.
supra
consid. VI/a).
C’est donc sans motif légitime que les demandeurs ont refusé d’intervenir par courriers
des 24 septembre 2003 et 11 novembre 2004. Face à ces refus, I.________ et D.L.________
pouvaient de leur côté invoquer les droits en cas d’inexécution découlant de
l’art. 107 CO, sans préalablement impartir aux défendeurs un délai convenable
pour qu’ils s’exécutent dès lors que cette mesure était vaine (art. 108 al.
1 CO). I.________ et D.L.________ ont en l’occurrence exigé des propositions d’indemnisation
de L., J. et Z.________ Sàrl par lettre du 31 août 2005, puis ont requis la notification
de trois commandements de payer aux noms des défendeurs et de cette société le 6 octobre
2005. Ils ont ainsi renoncé à la réfection et exigé des dommages-intérêts
en lieu et place de celle-ci (art. 107 al. 2 CO), ce qui ne revient pas à exercer l’action
minutoire (cf. ATF 136 III 273 précité consid. 2.3; pour le tout cf.
supra
consid. V/c).
c)
Il
faut encore déterminer le montant auquel les demandeurs peuvent éventuellement prétendre
à titre de dommages-intérêts pour l’inexécution des travaux de réparation.
Exposant que les travaux sur la villa "D" avaient été exécutés en partie
par la SNC – respectivement par les défendeurs –, mais également par d’autres
intervenants ainsi que par I.________ et D.L.________, l’expert K.________ a indiqué qu’il
était malaisé de rattacher les défauts et malfaçons aux travaux de ces différents
intervenants. Les demandeurs supportent le fardeau de la preuve de l’existence et de la quotité
du dommage invoqué en application de l’art. 107 al. 2 CO, alors qu’il incombe
aux défendeurs d’établir l’imputabilité de certains défauts au maître
au sens de l’art. 369 CO (cf.
supra
consid. V/a
in
fine
et d). Au vu de ce qui précède,
on pourrait
a
priori
se demander si une seule
partie doit supporter les conséquences de l’absence de preuve et, le cas échéant,
laquelle. Au vu du coût total des réparations, que l’expert a arrêté à
10'125 fr., il n’est cependant pas nécessaire d’examiner ces points en l’occurrence,
pour les motifs suivants.
d)
Selon
l’art. 207 LP, sauf exceptions non réalisées en l’espèce (cf. al. 2-4),
les procès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite
sont suspendus, sauf dans les cas d'urgence (cf. al. 1
in
initio
). Dans un tel cas, l’art. 63
OAOF (ordonnance sur l'administration des offices de faillite du 13 juillet 1911; RS 281.32) prévoit
en particulier que l'administration de la faillite ne statue pas tout d'abord sur ces créances litigieuses,
mais les mentionne simplement pour mémoire dans l'état de collocation (cf. al. 1).
Si le procès n'est continué ni par la masse, ni par les créanciers individuellement à
teneur de l'art. 260 LP, la créance est considérée comme reconnue et les créanciers
n'ont plus le droit d'attaquer son admission à l'état de collocation, à teneur de l'art. 250
LP (al. 2; cf. ég. Marchand, Précis de droit des poursuites, 2
e
éd., Zurich 2013, p. 140; Kren Kostkiewicz/Walder, Kommentar SchKG, 18
e
éd., Zurich 2012, n. 5 ad art. 207 LP et les arrêts cités). Si au contraire
le procès est continué, cette créance sera, selon l'issue du litige, ou bien radiée
ou colloquée définitivement, cette collocation ne pouvant pas non plus être attaquée
par les créanciers (cf. al. 3).
En l’occurrence,
I.________ et D.L.________ ont
initialement pris leurs conclusions en paiement contre les deux défendeurs et L., J. et Z.________
Sàrl, solidairement entre les trois. La faillite de cette société ayant été
prononcée le 12 avril 2010, ils ont produit une créance de l’ordre de 250'000 fr. dans
cette faillite le 29 septembre 2010, la présente procédure étant suspendue le lendemain
par le Juge instructeur. Cette créance a été définitivement admise à l’état
de collocation au mois de décembre 2010 et, le 20 décembre 2010, l’administration
de la faillite a requis la radiation de la cause en ce qui concernait la société faillie pour
ce motif. Le Juge instructeur a fait droit à cette requête le 19 janvier 2011. Au terme
de la procédure de faillite, un dividende de 15'570 fr. 75 a été versé
à I.________ et D.L.________ le 16 mars 2011.
Il s’ensuit que, pour la même créance découlant des défauts de l’ouvrage
livré, I.________ et D.L.________ ont perçu de la part de la défenderesse faillie un dividende
qui recouvre intégralement le coût total des réparations de 10'125 fr. retenu par
l’expert K.________, y compris la part éventuellement imputable à des tiers ou à
I.________ et D.L.________ eux-mêmes. Leur créance est donc de toute manière éteinte.
La demanderesse I.________ et les demandeurs héritiers de D.L.________, A.L.________ et B.L.________,
sont ainsi mal fondés à exiger des défendeurs qu’ils paient un montant supplémentaire
à titre de dommages-intérêts.
Par conséquent, la demande doit être rejetée dans la mesure où elle porte sur des
droits en garantie des défauts.
e)
Au vu de ce qui précède, il n’est pas nécessaire d’examiner ici les conditions
de l’exception de compensation invoquée par les défendeurs.
VIII.
Les demandeurs font en outre valoir
des prétentions en réparation du tort moral, pour les souffrances qu’I.________ et D.L.________
auraient endurées en raison des problèmes liés à la construction de leur villa.
a)
Selon
l'art. 49 al. 1 CO – applicable en matière contractuelle par le renvoi de l’art.
99 al. 3 CO –, celui
qui subit une
atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation
morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné
satisfaction autrement. Cette prétention passe aux héritiers de la victime, pour autant que
celle-ci ait manifesté sa volonté d’agir à cet égard (ATF 79 IV 104 consid. 4).
Par tort moral, on entend des souffrances physiques ou psychiques. Il incombe à la partie demanderesse
d'en prouver l'existence (art. 8 CC; cf. ég.
supra
consid. V/d). L'existence d'un tort moral relève des constatations de fait (TF 4C.114/1993
du 27 décembre 1993 consid. 8a et 8b). L'indemnité pour tort moral a pour but exclusif
de compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral; le principe
d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière
décisive de la gravité de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon sensible,
par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale. (ATF 123 III 306 consid. 9 rés.
in
JdT 1998 I 27; pour le tout cf. TF 4A_266/2011 du 19 août 2011 consid. 2.1.4). L'allocation
d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO suppose que l'atteinte présente
une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement,
comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne, dans
ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir réparation (ATF 131 III 26 consid. 12.1;
TF 1B_648/2012 du 11 juillet 2013 consid. 1.2; TF 6B_1117/2014 du 9 septembre 2015 consid. 4.1).
S’agissant de la gravité de l’atteinte, une mauvaise exécution du contrat, sous
réserve des dispositions spécifiques du droit du travail ou d’une clause contractuelle
spécifique, ne suffiront pas à justifier l’application de l’art. 49 CO (Guyaz,
Le tort moral en cas d’accident : une mise à jour
in
SJ 2013 II pp 215 ss spéc. 239 et réf. cit., rappelant les conditions générales
de l’art. 49 CO).
b)
En l’espèce, il est établi que les problèmes liés à la construction ont
causé des soucis à I.________ et D.L.________. Il n’apparaît cependant pas que ces
soucis excèdent les conséquences usuelles de la violation d’un contrat par l’entrepreneur.
Ils n’atteignent ainsi pas le degré de gravité requis pour ouvrir le droit à une
indemnité pour tort moral. Il n’est par ailleurs pas établi qu’ils aient subi d’autres
souffrances physiques ou psychiques que les soucis susmentionnés. Au demeurant, les défauts
affectant la villa, dont la réparation coûterait 10'125 fr. en tout (une partie de ces
coûts n’étant au demeurant pas imputable aux défendeurs à dire d’expert),
sont d’importance mineure, en particulier en comparaison avec les coûts usuels de construction
d’un tel bâtiment. Rien ne permet ainsi de retenir qu’I.________ et D.L.________ ont
subi une atteinte suffisamment grave à leur personnalité justifiant l’octroi d’une
indemnisation pour tout moral.
Il s’ensuit le rejet de ce chef de prétention également.
IX.
Obtenant gain de cause, les défendeurs ont
droit à de pleins dépens, à la charge des demandeurs (art. 92 al. 1 CPC-VD),
qu'il convient d'arrêter à 28'130 fr., savoir (art. 91 CPC-VD) :
a)
20'000
fr.
à
titre de participation aux honoraires de leur conseil;
b)
1'000
fr.
pour
les débours de celui‑ci;
c)
7'130
fr.
en
remboursement de leur coupon de justice.
Par
ces motifs,
la
Cour civile,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Les conclusions prises par les demandeurs I.________, A.L.________ et B.L.________ contre les défendeurs
C.L.________ et F.J.________, selon demande du 20 juin 2006, sont rejetées.
II.
Les frais de justice sont arrêtés à 20'495 fr. (vingt mille quatre cent nonante-cinq
francs) pour les demandeurs, solidairement entre eux, et à 7'130 fr. (sept mille cent trente
francs) pour les défendeurs, solidairement entre eux.
III.
Les demandeurs, solidairement entre eux, verseront aux défendeurs, solidairement entre eux, le montant
de 28'130 fr. (vingt-huit mille cent trente francs), à titre de dépens.
La
présidente :              Le greffier
:
F.
Byrde              L. Cloux
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué aux parties le
30 mars 2015, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies,
aux conseils de la demanderesse I.________ et des défendeurs, ainsi qu’au demandeur personnellement,
à l’adresse duquel la demanderesse A.L.________ a par ailleurs élu domicile selon procuration
du 18 janvier 2015.
Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal dans les trente
jours dès la notification du présent jugement en déposant auprès de l'instance d'appel
un appel écrit et motivé, en deux exemplaires. La décision qui fait l'objet de l'appel
doit être jointe au dossier.
Le greffier :
L. Cloux