vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 332 · 2011-03-15 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, SOUPÇON, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, VISITE, PROVISOIRE | 273 CC, 420 al. 2 CC, 489 CPC, 174 al. 2 CDPJ

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 15.03.2011 Arrêt / 2011 / 332

TRIBUNAL
CANTONAL
56
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt du 15 mars
2011
____________________
Présidence
de               M.
Denys
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Sauterel
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
273 ss, 420 al. 2 CC; 174 al. 2 CDPJ; 489 ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
B.________
,
à [...], contre l'ordon­nan­ce de mesures provisionnelles rendue le 16 décembre 2010
par le Juge de paix du district de Lausanne ordonnant le maintien de la suspension de son droit de visite
sur son fils
B.K.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
B.K.________, né hors mariage le 23 février 2006, est le fils de A.K.________ et de  B.________,
qui l'a reconnu le 2 février 2006 devant l'Officier de l'état civil de la Glâne.
Par décision du 31 août 2006, la Justice de paix du 3
ème
cercle de la Glâne a attribué l'autorité parentale sur B.K.________ conjointement à
B.________ et à A.K.________, alors domiciliés à [...] et ratifié la convention signée
par les deux parents le 10 juillet 2006 fixant la contribution d'entretien et d'éducation due par
le père.
B.________ et A.K.________ vivent séparés depuis l'automne 2008 et ont tous deux déménagé
dans le canton de Vaud.
Par requête du 12 novembre 2008, B.________ a demandé à la Justice de paix du district
de Lausanne (ci-après : justice de paix) de fixer les moda­lités d'exercice de son droit
de visite sur son fils B.K.________.
Lors de l'audience du Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : le juge de paix) du 9 décembre
2008, B.________ et A.K.________ ont signé une convention, ratifiée pour valoir or­don­nance
de mesures provisionnelles fixant le droit de visite du père sur son fils à un week-end sur
deux du vendredi à 19 heures au dimanche à 18 heures, à charge pour lui d'aller chercher
et de ramener l'enfant et à la condition qu'il se soumette à des tests de détection de
THC.
Par requête du 7 octobre 2009, B.________ a demandé à la justice de paix qu'elle fixe
les modalités d'exercice de son droit de visite sur son fils B.K.________, A.K.________ lui reprochant
d'avoir repris sa consommation de stupéfiant et refusant qu'il ait quelque contact que ce soit avec
son fils.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 décembre 2009, le juge de paix a ratifié la
convention signée par B.________ et A.K.________ le 3 décembre précédent fixant le
droit de visite du père durant les fêtes de fin d'année.
Par convention signée les 7 juillet et 24 août 2010, non ratifiée par l'au­to­rité
tutélaire, B.________ et A.K.________ ont convenu de con­fier le droit de garde de l'enfant
B.K.________ à sa mère et, à défaut d'entente, de fixer le droit de visite du père
à un week-end sur deux du vendredi à 19 heures au dimanche à 18 heures, ainsi qu'à
la moitié des vacances scolaires, les fêtes de Noël et de Nouvel-An étant passées
alternativement chez chacune des parties.
Par courrier du 3 novembre 2010, la Dresse [...], médecin au­près de [...], à [...],
a fait part au juge de paix de ses in­quiétudes concernant la situation d'B.K.________, évoquant
la suspicion d'abus se­xuels commis par B.________ sur son fils et la dépendance de celui-là
au cannabis, et sollicité la suspension du droit de visite du père prénommé.
Le 17 novembre 2010, le Service de protection de la jeunesse (ci-après: SPJ) a déposé
un rapport d'évaluation concernant la situation de l'enfant B.K.________ et requis la suspension
du droit de visite de son père B.________. L'assistante sociale Maïté Denys a exposé
en substance que la mère n'avait jamais entravé le droit de visite du père, qu'B.K.________
refusait très souvent de voir son père, qu'il expri­mait son refus tant verbalement que
physiquement en s'accrochant à sa mère, que A.K.________ reprochait à B.________ sa consommation
de canna­bis, que l'enfant aurait révélé à sa mère des attouchements à
caractère sexuel que son père lui ferait subir et que la mère avait déposé plainte
pénale à l'encontre du père. Le SPJ a joint un rapport établi le 4 novembre 2010
par le Dr [...] du CHUV dont il résulte que celui-ci a vu B.K.________ en consultation le 4 novembre
2010 en présence de sa mère, celle-ci faisant état d'une suspicion d'attouchements sexuels
de la part du père, que l'enfant était calme, souriant et se laissait bien examiner, et qu'il
avait remarqué une rougeur circonférencielle péri-anale d'un centimètre sans fissure.
Par requête adressée le 18 novembre 2010 à la justice de paix, A.K.________ a requis la
suspension immédiate du droit de visite de B.________ sur B.K.________, invoquant des soupçons
d'abus sexuels du père sur son fils.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 18 novembre 2010, le juge de paix a ordonné
la suspension du droit de visite de B.________ sur son fils B.K.________.
Le SPJ a déposé un rapport complémentaire le 24 novembre 2010. L'assistante sociale Maïté
Denys a expliqué qu'une enquête pénale avait été ouverte ensuite de la plainte
pénale déposée le 5 novembre 2010 par A.K.________ contre B.________ pour des attouchements
à caractère sexuel sur leur fils, que, lors de son audition par la police, B.K.________ n'avait
pas révélé de faits mettant son père en cause, que les éléments transmis
par le médecin de l'école de l'enfant lui avait été communiqués par la mère,
que l'enfant n'avait jamais été signalé auparavant pour des comportements inadéquats,
que la Dresse [...] décrivait la situation du cou­ple comme ayant toujours été conflictuelle
et que l'éducateur du jardin d'enfants fréquenté par B.K.________ n'aurait jamais imaginé
que cet enfant pouvait subir des attouche­ments.
Dans ses déterminations du 25 novembre 2010, B.________ s'est opposé à toute suspension
de son droit de visite, indiquant que la mère de l'enfant s'ingéniait à perturber et à
empêcher l'exercice de son droit de visite depuis leur séparation.
Lors de son audience du 16 décembre 2010, le juge de paix a procédé à l'audition
des père et mère de l'enfant, tous deux assistés de leur conseil respectif, ainsi que
de l'assistante sociale Maïté Denys et de la sœur de B.________.
Par courrier du 22 décembre 2010, B.________ a signalé au juge de paix qu'il avait été
informé que le rapport de l'enquêteur serait positif et qu'il n'y aurait pas d'inculpation.
Il a ajouté qu'il n'avait pas revu son fils depuis deux mois.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 16 décembre 2010, communiquée le 23 décembre
suivant, le Juge de paix du district de Lausanne a  confirmé la suspension du droit de visite
de B.________ sur son fils B.K.________ ordonné le 18 novembre précédent à titre
préprovisionnel (I), confié au SPJ un mandat d'évaluation des conditions d'exercice d'un
droit de visite du père sur son fils en l'invitant à formuler toute proposition utile et à
dire notamment si l'interven­tion de la justice de paix par le biais d'une mesure tutélaire
se justifierait (II), ordonné l'ouverture d'une enquête en limitation de l'autorité parentale
de B.________ et de A.K.________ sur leur fils B.K.________ (III), confié au SPJ un mandat d'évaluation
de la situation et des conditions de vie de l'enfant, l'invitant à formuler toute proposition utile
et à dire notamment si l'intervention de la justice de paix par le biais d'une mesure tutélaire
se justifierait (IV), dit que les frais et les dépens suivent le sort de la cause au fond (V) et
déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant recours (VI).
B.
Par acte d'emblée motivé du 11 janvier 2011, B.________ a recou­ru contre cette décision
en concluant, avec dépens, à sa réforme en ce sens que son droit de visite sur son fils
B.K.________ lui est restitué avec effet immédiat.
Par mémoire ampliatif du 7 février 2011, B.________ a confirmé ses conclusions et développé
ses moyens. Il a requis la production du dossier de l'enquête pénale PE10.027272.
Par courrier du 14 février 2011, B.________ a transmis au greffe de la Chambre des tutelles une
copie de l'avis de prochaine clôture établi le 9 février 2011 par le Ministère public
de l'arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) par lequel le Procureur faisait
état de son intention de rendre une décision de classement pour les actes d'ordre sexuel envers
les enfants qui lui étaient repro­chés.
Interpellé par B.________, le Président de la Chambre des tutelles a précisé aux
parties, par courrier du 15 février 2011, que le juge de paix avait expres­sément déclaré
l'ordonnance de mesures provisionnelles querellée immédia­tement exécu­toire
nonobstant recours, que le recours n'était donc pas suspensif et que l'intérêt de l'enfant
paraissait commander en l'état que l'ordonnance attaquée soit immédiatement exécutoire.
Par courrier du 24 février 2011, B.________ a produit une copie du dossier de l'enquête pénale
PE10.027272 telle qu'elle avait été instruite en date du 8 février 2011. Dans son rapport
établi le 19 janvier 2010, l'inspecteur de police Blaser a indiqué que l'enquête n'avait
pas permis d'établir si B.K.________ avait été victime de contrainte sexuelle, que les
réponses de l'enfant avaient probablement été induites par les questions de sa mère
et de sa grand-mère, qu'il y avait fort à penser qu' B.K.________ avait voulu "faire plaisir"
en répondant "oui" aux questions posées par les prénommées, que ses récits
avaient probablement souffert d'un certain devoir de loyauté, qu'il n'avait pas été en
mesure de préciser les faits en cause, que le rapport médical rédigé par le Dr. [...]
du CHUV ne révélait aucun élément incriminant pour B.________ et qu'aucun élément
permettant de donner plus de crédit aux déclarations de A.K.________ n'avait pu être recueilli.
Dans ses déterminations du 17 février 2011, le SPJ a conclu au rejet du recours et au renvoi
de la décision attaquée au juge de paix pour nouvelle décision. Tout en concluant au maintien
de la suspension du droit de visite de B.________ sur son fils, le SPJ préconise une reprise des
relations personnelles, au vu de l'avis de prochaine clôture établi le 9 février 2011
par le Ministère public.
Dans son mémoire du 2 mars 2011, A.K.________ a conclu, avec dépens, au rejet du recours, faisant
valoir que l'issue de la procédure pénale est encore incertaine et que la restauration des
relations du père avec son fils néces­site un réexamen complet.
Par requête de mesures préprovisionnelles et provisionnelles adressée le 9 mars 2010 à
la justice de paix et transmise à la cour de céans comme objet de sa compétence, B.________
a sollicité la restauration immédiate de son droit de visite tel qu'il avait été
fixé par la convention signée avec A.K.________ les 7 juillet et 24 août 2010.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance
de mesures provision­nelles du juge de paix maintenant la suspension du droit de visite d'un père
sur son fils mineur dont la garde appartient à la mère (art. 273 ss CC, Code civil suisse du
10 décembre 1907, RS 210) et ordonnant l'ouverture d'une enquête en limitation de l'autorité
parentale à l'encontre des deux parents.
a)
Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral (ATF 107 II 499, JT 1983 I 335 c. 2b), critiquée par la doctrine (Hegnauer,
Berner Kommentar, n. 94 ad art. 275 CC, p. 164; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale
d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 1.2.24 ad Titre II, pp. 12-13; ATF 118 Ia 473 c. 2, JT 1995
I 523 c. 2), la question des relations personnelles avec un enfant mineur constitue une matière
non contentieuse.
Contre les décisions en matière de relations personnelles, le recours non contentieux de l'art.
420 al. 2 CC est ouvert à la Chambre des tutelles (Schwenzer, Basler Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 6 ad art. 275 CC, p. 1477; art. 76 LOJV, Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01), qu'il s'agisse de mesures d'urgence (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 401 CPC-VD, p. 619; JT 2003 III 35 c. 1c, p. 37) ou d'une décision
au fond (CTUT 20 janvier 2010/18). Ce recours, qui s'instruit conformément aux art. 489 ss CPC-VD
(Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11; art. 109 al. 3 LVCC, Loi d'introduction
dans le canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01), s'exerce par acte
écrit dans les dix jours dès la communication de la décision attaquée (art. 492 al.
1 et 2 CPC-VD).
b)
Le Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (RS 272, ci-après : CPC), entré
en vigueur le 1
er
janvier 2011, est sans portée sur les décisions prises en matière de protection de l'enfant
(art. 307 ss CC) et en fixation des relations personnelles (droit de visite). L'art. 1 let. b CPC prévoit
certes que ce code s'applique aux décisions judiciaires de la juridiction gracieuse, laquelle est
régie par la procédure sommaire (art. 248 let. e CPC). Toutefois, le CPC s'applique en procé­dure
gracieuse uniquement aux cas où le droit fédéral impose la compétence du juge. Lorsque
le droit fédéral permet aux cantons de choisir entre juge et autorité administrative,
les cantons gardent toute latitude de régir la procédure comme ils l'en­ten­dent.
En matière de droit de visite, c'est l'autorité tutélaire qui est compétente (art.
275 CC), celle-ci pouvant - selon le droit fédéral - être judiciaire ou adminis­trative.
Il en découle que les cantons conservent la capacité de régir la procédure, même
ceux qui ont opté pour l'autorité judiciaire (cf. Steck, Basler Kommentar, 4
ème
éd., 2010, n. 4 ad Vorbemerkungen zu den Art. 295-304 ZPO, p. 1406; Schweig­hauser, Kommentar
zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), n. 6 ad Vorbe­mer­kun­gen zu den Art. 295-304
ZPO, p. 1723). En outre, selon l'art. 174 al. 2 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du
12 janvier 2010; RSV 211.02), les dispositions du CPC-VD conserveront, jusqu'à l'entrée en
vigueur de la loi fédérale du 19 décembre 2008 révisant le Code civil suisse (protection
de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation), toute leur portée pour ce qui concerne
la protection de l'enfant. Autre­ment dit, les art. 399 ss CPC-VD continueront à s'appliquer
et le recours restera régit par les art. 489 ss CPC-VD (Tappy, Le droit transitoire applica­ble
lors de l'introduc­tion de la nouvelle procédure civile unifiée, in JT 2010 III 11 ss,
spéc. p. 17 in fine). Le droit de visite est souvent traité en relation avec une mesure de
protection, soit par exemple le retrait du droit de garde ou l'instauration d'une curatelle de surveillan­ce
des relations personnelles. Dans ces cas, la disposition tran­sitoire prévue à l'art.
174 al. 2 CDPJ inclut alors aussi la question du droit de visite comme accessoire de la mesure de protection.
Pour les cas où la question du droit de visite se pose indé­pen­dam­ment d'une
mesure de protection au sens strict, il convient de donner une interprétation étendue à
l'art. 174 al. 2 CDPJ, le droit de visite entrant dans le cadre des mesures de protection au sens large.
Le statu quo est donc préconisé pour ce qui concerne les voies de recours. Cette interprétation
est aussi en accord avec le maintien, lors de l'entrée en vigueur du CPC, de l'art. 420 al. 2 CC,
qui continue par conséquent à régir les voies de recours.
c)
Le recours est ouvert à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC et 405 CPC-VD, par analogie),
soit notamment à chacun des parents dans les causes concernant les relations personnelles avec un
enfant mineur (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
ème
éd., 1998, adaptation française par Meier, n. 27.64, p. 205; RDT 1955, p. 101).
La Chambre des tutelles peut réformer la décision attaquée ou en prononcer la nullité
(art. 498 al. 1 CPC-VD). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à l'autorité
tutélaire ou procéder elle-même à l'instruction complémentaire (art. 498
al. 2 CPC-VD); le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait
et en droit (JT 2001 III 121, 2000 III 109). Pour des mesures provi­sion­nelles, la Chambre
des tutelles peut se limiter à un examen prima facie, plus som­maire qu'au fond, et statuer
sous l'angle du déni de justice (JT 2003 III 35 c. 1c).
d)
Le présent recours, interjeté en temps utile par le père du mineur concerné qui y
a intérêt (ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), est recevable à la forme, de même
que les écritures déposées durant la procédure (art. 496 al. 2 CPC-VD) et les pièces
produites en deuxième instance.
2.
a)
La Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office
si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit toutefois annuler une
décision que s'il ne lui est pas possi­ble de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquel­le elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature
à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3 et 4
ad art. 492 CPC-VD, p. 763).
b)
L'autorité tutélaire du domicile de l'enfant, soit la justice de paix dans le canton de Vaud
(art. 3 al. 1 LVCC), est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations
personnelles (art. 275 al. 1 CC).
En l'absence de norme
spéciale dans la loi cantonale, comme l'art. 401 CPC-VD en cas de procédure en limitation de
l'autorité parentale, il faut admettre que la compétence donnée à l'autorité
tutélaire par l'ar­t. 275 al. 1 CC est gé­né­rale et qu'elle englobe celle
de prendre des mesures d'urgence. Cela ne signifie tou­te­fois pas que le juge de paix est
incompétent pour ordonner, seul, des mesures d'urgence en matière non contentieuse. Ces mesures,
de par leur nature, impliquent une déci­sion rapide dans le but d'assurer la protection d'intérêts
menacés. La néces­saire dili­gence d'une telle décision peut se trouver en opposition
avec les contraintes liées au fonctionnement d'une justice de paix constituée d'un juge, de
deux asses­seurs (art. 108 al. 1 LOJV) et d'un greffier, notamment pour la fixation d'une audien­ce
à bref délai. Suivant les situations, il peut donc s'avérer plus judicieux que les me­sures
d'ur­genc­e nécessaires soient prises par le juge de paix (JT 2003 III 35 c. 2c et 2d).
En l'espèce, l'enfant
étant domicilié chez sa mère, détentrice du droit de garde (art. 25 al. 1 CC), à
[...], le Juge de paix du district de Lausanne était compétent pour prendre la décision
entreprise. Les père et mère de l'enfant, ainsi que l'assistante sociale du SPJ en charge du
dossier, ont été entendus par le juge de paix le 16 décembre 2010. L'enfant, né le
23 février 2006, n'avait pas à être entendu vu son jeune âge (ATF 131 III 553, JT
2006 I 83). Le droit d'être entendu des intéressés a donc été respecté.
La décision est ainsi
formellement correcte et il convient d'examiner si elle est justifiée sur le fond.
3.
Le
recourant sollicite la restauration de son droit de visite, faisant valoir que rien ne permet d'étayer
les soupçons d'abus sexuels, qu'entendu par un inspec­teur de police, son fils n'avait pas
parlé de ces faits, que la méthode d'enquête se limitait en principe à une seule
audition de l'enfant, qu'un non-lieu paraissait haute­ment probable et que le maintien de la suspension
de son droit de visite était préjudiciable à son fils.
a)
L'art.
273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont récipro­quement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder
le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, op. cit., n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant (ATF 127 III 295 c. 4a; ATF 123 III 445 c. 3c, JT1998 I 354 c. 3c, p. 360). Le maintien et
le développement de ce lien étant évidemment bénéfiques pour l'en­fant,
les relations personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant
est  mis en danger.
Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, le refus ou le retrait des rela­tions personnelles ne peut être
demandé que si le bien de l'enfant est mis en danger par ces mêmes relations : la disposition
a pour objet de protéger l'enfant, et non de punir les parents. Il y a danger pour le bien de l'enfant,
susceptible d'entraîner la suppression du droit de visite, si son développement physique, moral
ou psychi­que est menacé par la présence même limitée du parent concerné.
Conformément au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse
être écartée par d'autres mesures appropriées (TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008;
TF 5P.131/2006 du 25 août 2006, in FamPra 2007, p. 167; ATF 131 III 209, JT 2005 I 2002). La violation
par les parents de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier de l'enfant ne justifient un tel
refus ou retrait que si ces comportements portent atteinte au bien de l'enfant (ATF 131 III 209, JT 2005
I 2002; ATF 118 II 21 c. 3c, JT 1995 I 548). On peut admettre qu'un parent ne s'est pas soucié sérieusement
de son enfant au sens de l'art. 274 al. 2 CC lorsqu'il ne prend aucune part à son bien-être,
s'en remet en permanence à d'autres pour les soins dus à l'enfant et n'entreprend rien pour
établir ou entretenir une relation vivante avec lui; peu importe de savoir si les efforts auraient
été couronnés de succès et si le comportement du parent habilité à donner
son consentement est coupable ou non (ATF 118 II 21 c. 3d, JT 1995 I 548). Les conflits entre les parents
ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle limitation n'est justifiée
que s'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de visite usuel compromet
le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 c. 5, JT 2005 I 2002).
La décision de supprimer
ou de suspendre pour une période relative­ment longue le droit de visite constitue une "ultima
ratio" qui ne doit intervenir que si la raison qui fait craindre un danger pour le bien de l'enfant
est telle qu'elle ne peut être exclue ni par l'établissement d'un droit de visite surveillé,
ni par d'autres mesures (ATF 122 III 404, JT 1998 I 46; Hegnauer, op. cit., n. 19.20, p. 116; TF 5P.369/2004
du 24 novembre 2004, in FamPra 2005 n
o
64 p. 393 et réf. citées).
La notion de bien de l'enfant
a été élevée en droit suisse au niveau d'un droit constitutionnel. Le principe de
la priorité du bien de l'enfant doit être pris dans un sens global et recouvre entre autres
les possibilités de développement au niveau moral, psychique, physique et social en fonction
de l'âge de l'enfant; il faut donc re­cher­cher la meilleure solution possible pour l'enfant
compte tenu de toutes les circonstances du cas d'espèce (ATF 129 III 250, JT 2003 I 187 c. 3.4.2
et juris­prudence citée).
La mise en danger concrète
du bien de l'enfant est nécessaire non seulement pour justifier un refus ou un retrait du droit
aux relations personnelles, mais aussi pour imposer au titulaire l'obligation de se soumettre à
des modalités particulières telles qu'un droit de visite surveillé (Meier/Stettler, Droit
de la filiation, 4
ème
éd., Bâle 2009, n
o
714). Le danger pour l'enfant peut découler de la nature des contacts établis entre celui-ci
et le titulaire du droit, notamment en cas de soupçons d'abus sexuels (Meier/Stettler, op. cit.,
n
o
715 n. 1568 et jurisprudence citée). L'au­torité doit alors déterminer la mesure
dans laquelle les craintes sont fondées, en tenant compte notamment du fait que le parent gardien
peut formuler de tels soup­çons, consciemment ou inconsciemment, par vengeance ou pour nuire
à l'autre parent, ou encore pour perturber la relation que celui-ci cherche à établir
avec l'enfant. Une suspension de l'exercice du droit, ou l'organisation de visites surveillées ou
se déroulant en milieu protégé, seront parfois incontournables aussi longtemps que les
faits n'auront pas été éclaircis, afin de ne pas exposer l'enfant à des risques de
sévices susceptibles de perturber gravement son développement (Meier/Stettler, op. cit., n
o
718).
Pour Martin Stettler (A
propos d'un jugement récent concernant une suspension du droit de visite du parent non gardien durant
la procédure de divorce, in RDT 2001, pp. 24-25), il faut une mise en danger concrète pour
refuser ou retirer le droit aux relations personnelles. Parmi les critères concernant le bien de
l'enfant, il faut examiner les effets pervers d'une telle décision. En effet, les répercussions
indirectes d'un retrait ou d'une suspension, même temporaire ou provisoire, du droit de visite peuvent
agir à contresens de l'objectif de détente et de protection visé; les enfants ou leur
entourage risquent, en effet, d'interpréter la mesure comme une sorte de sanction à même
d'accentuer l'image peu favorable qu'ils se sont peut-être faite à tort du parent concerné,
perçu comme une personne peu fréquentable. Le risque de dépréciation de l'image paternelle
doit donc être pris en compte. Cette opinion rejoint la jurisprudence selon laquelle il est important
pour l'enfant de pouvoir confronter l'image qu'il se fait de son père avec la réalité,
afin d'éviter qu'il n'idéalise celui-ci ou ne l'affuble de tous les défauts (ATF 127 III
295 spéc. c. 4b p. 299).
b)
En l'espèce, la consultation du dossier de
l'enquête pénale, complété par l'avis de prochaine clôture établi le 9
février 2011 par le Ministère public annon­çant une décision de classement,
permet de se convaincre que les soupçons d'abus sexuels conçus à l'égard du recourant
ne sont pas fondés. En premier lieu, les propos et l'attitude de l'enfant lors de son audition effectuée
par l'enquêteur en présence d'une psychologue font ressortir l'invraisemblance des prétendus
abus. Il en va de même de l'absence de détails vécus émaillant le récit d'B.K.________
et de l'absence de souffrance et de crainte à l'évocation de son père. La nature des actes
dénoncés et les circonstances mêmes de leur perpétration – la nuit lorsque
l'enfant est amené aux toilettes par son père, sans association avec un assouvissement sexuel
de l'adulte – suscitent également l'incrédulité. Les auditions de la mère et
de la grand-mère permettent de comprendre la manière dont la fausse conviction de l'existence
d'abus s'est forgée. Selon le rapport établi le 19 janvier 2010 par l'inspec­teur de police
Blaser, les réponses de l'enfant ont probablement été induites par les questions de sa
mère et de sa grand-mère, il y a fort à penser qu'B.K.________ a voulu "faire plaisir"
en répondant "oui" aux questions posées par celles-ci, ses récits ont probablement
souffert d'un certain devoir de loyauté et aucun élément permettant de donner plus de
crédit aux déclarations de A.K.________ n'a pu être recueilli.
Comme le recourant l'a
indiqué, il n'a pas pu voir son fils depuis le 24 octobre 2010, soit depuis plus de quatre mois,
en raison de soupçons pénaux. Dans la mesure où l'on dispose d'éléments suffisants
et sûrs pour dissiper ces soupçons, rien ne justifie d'attendre la clôture formelle et
définitive de la procédure pénale. Au demeurant, l'intimée n'indique ni dans son
écriture ni dans le cadre de l'enquête pénale les mesures d'instruction ou les faits décisifs
qui permet­traient de renverser le pronostic de classement de la procédure pénale ou d'acquittement
du père de l'en­fant. Maintenir la suspension du droit de visite du père irait ainsi à
l'encontre des intérêts de l'enfant puisqu'il se trouve privé sans motif d'une relation
filiale nécessaire à son épanouissement et qu'il est maintenu dans une vision injustement
négative de son père.
Ce n'est pas parce que
l'intimée s'est faussement persuadée de la culpabilité du recourant qu'il conviendrait
de rétablir progressivement les relations père-fils, soit uniquement pour rassurer la mère,
en instituant, dans une première phase, un droit de visite surveillé au Point Rencontre par
exemple. Conformément au devoir de loyauté exprimé par l'art. 274 al. 1 CC, l'intimée
devra collaborer de bonne foi à la reprise des relations personnelles de l'enfant avec son père,
étant rappelé que son devoir de parent gardien consiste à promouvoir une attitude positive
à l'égard de l'autre parent tant par rapport aux visites que de manière générale
(Meier/Stettler, op. cit., n
o
710). On ne dispose pas non plus d'élément permettant de penser qu'une phase transitoire serait
psychologiquement nécessaire à l'enfant avant que les visites ne s'exercent à nouveau
au domicile de son père. Dans ces condi­tions, la cour de céans considère que la
suspension du droit de visite du recourant est injustifiée et que celui-ci doit être rétabli.
Au surplus, la requête de mesures préprovisionnelles
et provisionnelles déposée le 9 mars 2010 par le recourant est sans objet, la cause étant
jugée au fond dans le cadre de la présente décision.
4.
En définitive, le recours interjeté
par B.________ est admis et la déci­sion entreprise réformée en ce sens que le droit
de visite du recourant est rétabli.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais conformément à l'art. 236 al. 1
aTFJC (Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5) qui
continue à s'appliquer pour toutes les procédures visées par l'art. 174 CDPJ (art. 100
TFJC, Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires en matière civile).
Obtenant gain de cause, le recourant, qui a procédé par l'intermédiaire d'un mandataire
professionnel, a droit à des dépens de deuxième instance qu'il convient d'arrêter
à 1'000 fr. et de mettre à la charge de l'intimée (art. 91 et 92 CPC-VD, applicables par
renvoi de l'article 488 let. f CPC-VD).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L'ordonnance est réformée comme il suit au chiffre I de son dispositif :
I.- révoque la suspension
du droit de visite de B.________ sur son fils B.K.________, né le 23 février 2006, ordonnée
le 18 novem­bre 2010 à titre préprovisionnel.
L'ordonnance de mesures
provisionnelles est confirmée pour le surplus.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'intimée A.K.________ doit verser 1'000 fr. (mille francs) au recourant B.________ à titre
de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Joël Crettaz (pour B.________),
‑
Me Sébastien Pedroli (pour A.K.________),
-
Service de protection de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :