vd_findinfo · ACH 74/19 - 21/2020 · 2020-01-28 · fr

CHÔMAGE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, RECHERCHE DE TRAVAIL INSUFFISANTE, DÉLAI DE RÉSILIATION | 17 al. 1 LACI, 30 al. 1 let. c LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.01.2020 ACH 74/19 - 21/2020

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
74/19 - 21/2020
ZQ19.019228
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 janvier 2020
__________________
Composition
:               Mme
BrÉlaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourant,
et
Service
de l'emploi, Instance juridique chÔmage
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI.
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a débuté
le 3 avril 2018 une mission temporaire auprès d’U.________, par l’intermédiaire
de l’agence de placement Z.________. Le contrat de mission prévoyait l’application de
la convention collective de travail sur la location de services.
Par courrier du 1
er
novembre
2018, Z.________ a informé l’assuré que sa mission prendrait fin le 3 décembre 2018.
Elle pouvait cependant se poursuivre de quelques semaines selon les besoins de l’entreprise. Il
était invité à reprendre ses recherches d’emploi dès la réception du présent
courrier afin d’éviter des sanctions [en matière d’assurance-chômage]. Le
3 décembre 2018, Z.________ a prolongé la mission jusqu’au 14 décembre 2018.
Le 17 décembre 2018, l’assuré s’est inscrit en tant que demandeur d’emploi
auprès de l’Office régional de placement d’[...] (ci-après : l'ORP) et a sollicité
le versement d'indemnités de chômage à compter de cette date.
Il ressort des formulaires de preuves de recherches d’emploi avant chômage remis par l’assuré
le 18 décembre 2018 qu’il a effectué quatre démarches en septembre 2018, six en
octobre 2018, trois en novembre 2018, et qu’il a contacté l’agence D.________ et l’entreprise
V.________ au cours des mois d’octobre et novembre 2018. Il a encore mentionné, sans préciser
de date, une démarche auprès de Z.________.
Le 18 décembre 2018, dans le cadre d’un entretien avec son conseiller ORP, l’assuré
a déclaré qu’il avait bon espoir de reprendre sa mission chez U.________ au début
du mois de janvier 2019 par le biais de l’agence Z.________. Son conseiller ORP l’a informé
qu’il pourrait arrêter ses recherches d’emploi un mois avant la reprise d’un emploi
de durée indéterminée. Celles effectuées avant l’inscription au chômage
étaient quant à elles insuffisantes (cf. procès-verbal d’entretien à l’ORP
du 18 décembre 2018).
Par décision du 18 décembre 2018, l’ORP a suspendu le droit de l’assuré à
l’indemnité de chômage pendant sept jours à compter du 17 décembre 2018, en
raison de l’insuffisance de ses recherches d’emploi pour la période précédant
son éventuel droit à l’indemnité de chômage.
Le 3 janvier 2019, l’assuré a transmis le formulaire de preuves de ses recherches d’emploi
réalisées en décembre 2018, soit treize démarches entre le 3 et le 18 décembre
2018.
Le 10 janvier 2019, l’assuré a signé un contrat de mission auprès d’U.________,
par l’intermédiaire de Z.________, débutant le 14 janvier 2019 pour une durée indéterminée.
Il a transmis ce document à l’ORP.
Le 18 janvier 2019, l’assuré s’est opposé à la décision de l’ORP,
en soutenant qu’il avait retrouvé un emploi de durée indéterminée dès
le 14 janvier 2019.
Le 22 janvier 2019, l’ORP a annulé l’inscription au chômage de l’assuré.
Par décision sur opposition du 18 mars 2019, le Service de l’emploi, Instance juridique chômage
(ci-après : le SDE ou l’intimé), a partiellement admis l’opposition et a réformé
la décision contestée en ce sens que la durée de la suspension était réduite
de sept à cinq jours. Il a expliqué qu’il convenait de prendre en considération
les recherches effectuées dès la connaissance du fait qu’il était objectivement
menacé de chômage, soit la période du 1
er
novembre au 16 décembre 2018. Durant la période du 1
er
au 16 novembre 2018, seules deux offres avaient été effectuées, puis une seule recherche
pendant le mois précédent la revendication des prestations. La reprise d’une activité
dès le 14 janvier 2019 ne pouvait excuser l’insuffisance des recherches effectuées. Toutefois,
la période litigieuse s’étendant sur un mois et seize jours, il convenait de réduire
la durée de la suspension de sept à cinq jours.
B.
Par acte du 19 avril 2019 adressé au SDE, J.________ a recouru contre cette décision sur opposition
en concluant implicitement à son annulation. Il a fait valoir qu’il avait de grandes chances
de se faire engager par U.________, ce dont il avait fait part à son conseiller ORP. Il avait effectivement
signé un contrat.
Le 24 avril 2019, l’intimé a transmis à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
le recours précité comme objet de sa compétence.
Le 29 avril 2019, l’assuré a produit un contrat de travail de durée indéterminée
signé le 1
er
mars 2019 avec U.________, avec une entrée en service le 1
er
avril 2019.
Dans sa réponse du 17 juin 2019, l’intimé a proposé le rejet du recours. Certes,
l’intéressé était sorti du chômage le 22 janvier 2019, à la suite d’une
reprise d’activité dans le cadre d’une mission auprès de Z.________ dès le
14 janvier 2019. Toutefois, un emploi intérimaire restait précaire par nature, ce qui
justifiait des recherches d’emploi pendant la période avant chômage. Le contrat conclu
avec U.________ produit par l’assuré dans le cadre du recours ne permettait pas de considérer
la situation différemment.
Par réplique du 15 août 2019, le recourant a indiqué que ses recherches peu nombreuses
s’expliquaient par le fait qu’au mois de novembre 2018, un technicien d’U.________
lui avait confirmé qu’un emploi fixe pourrait lui être proposé au début de
l’année 2019. Cette promesse avait été concrétisée par le contrat signé
en mars 2019. Il a joint un courriel du 14 août 2019 d’un collaborateur d’U.________,
confirmant qu’une promesse d’engagement avait été faite à la fin de l’année
2018.
Le 7 octobre 2019, l’intimé a maintenu sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA, 100 al.
3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ;
RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine
des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours contre la décision sur opposition du 18 mars 2019 a été
adressé le 19 avril 2019 à l'intimé, qui l’a transmis à la Cour de céans
comme objet de sa compétence, conformément à l'art. 30 LPGA. Ce recours a donc été
interjeté en temps utile compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let. a et 39 al. 2 LPGA). Il
respecte par ailleurs les autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il est recevable.
d)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause relève de la compétence
du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Est litigieux le point de savoir si l’intimé était fondé à suspendre pendant
cinq jours le droit du recourant à l'indemnité de chômage, au motif que celui-ci n’avait
pas effectué suffisamment de recherches d’emploi au cours de la période précédant
son inscription au chômage.
3.
a)
Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement
exiger de lui pour trouver un travail convenable. Une telle mesure vise à poser une limite à
l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages
que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle
a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice
causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2
et références citées, notamment ATF 126 V 130 consid. 1).
Le droit à l’indemnité
de chômage a en effet pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation
générale des assurés de réduire le dommage, et d’éviter le chômage
(ATF 123 V 88 consid. 4c et les références ; TF C 208/06 du 3 août 2007 consid.
3). Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent
de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas. C’est par rapport
à cette fiction que doivent être évalués les efforts des assurés en vue de diminuer
le dommage (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle
2014, n° 4 ad art. 17 LACI).
b)
En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance
doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe,
en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment, et d’apporter la preuve des efforts qu’il a fournis. A cet effet,
il doit remettre à l’ORP la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période
de contrôle (art. 26 al. 2 OACI).
Sur le plan temporel,
l’obligation d’effectuer des recherches d’emploi prend déjà naissance avant
la survenance effective du chômage, en particulier dès que le moment de l’inscription
à l’assurance est prévisible et relativement proche. A la fin d’un rapport de travail
de durée indéterminée, l'assuré doit donc s'efforcer de trouver un nouvel emploi
pendant le délai de congé. L’obligation d’effectuer des recherches d’emploi
vaut également durant les derniers mois (en principe trois) d’un rapport de travail de durée
déterminée et de manière générale durant la période qui précède
l’inscription au chômage (ATF 141 V 365 ; 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_737/2017
du 8 janvier 2018 consid. 2.1 ; Rubin, op. cit., n° 9 ss ad art. 17 LACI et les références).
Il s’agit là d’une règle élémentaire de comportement, de sorte qu’un
assuré doit être sanctionné même s’il n’a pas été renseigné
précisément sur les conséquences de son inaction (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; 124
V 225 consid. 5b ; TF 8C_768/2014 du 23 février 2015 consid. 2.2.2 et 8C_518/2009 du 4
mai 2010 consid. 5).
Il y a lieu de préciser
que, dans le cas d'emplois intérimaires, qui restent précaires par nature, il se justifie d'avoir
des exigences particulières en matière de recherches d'emploi. Même quand une mission
est prévue pour une durée indéterminée, un intérimaire doit s’attendre
–
ex lege
– à ce que son rapport de travail prenne fin dans de brefs délais. Il paraît légitime
de lui imposer un devoir de rechercher un emploi au moins durant la période où le délai
de dédite est de deux jours, soit durant les trois premiers mois d’activité (art. 19
al. 4 LSE [loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location
de services ; RS 823.11] ; Rubin, op. cit., n° 13 ad art. 17 LACI). Un emploi intérimaire
reste précaire par nature, même après les trois premiers mois, ce qui peut justifier des
exigences élevées en matière de recherches d'emploi (Rubin, op. cit., n° 13 ad art.
17 LACI).
L’obligation de
rechercher un emploi subsiste même si l’assuré se trouve en pourparlers avec un employeur
potentiel. Elle ne cesse que lorsque l’entrée en service auprès d’un autre employeur
est certaine (TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1 et les références). Une vague
garantie orale de la prolongation de l’emploi ne dispense pas des recherches d’emploi (TFA
C 275/02 du 2 mai 2003 consid. 2.1). L’obligation de rechercher un emploi est donc supprimée
avant la prise d’un emploi convenable dont l’entrée en service est fixée dans un
délai très court et de manière à lier les parties (TF 8C_40/2016 du 21 avril 2016
consid. 4.2 ; Rubin, op. cit., n° 23 ad art. 17 LACI).
c)
Pour trancher le point de savoir si l’assuré a fait des efforts suffisants pour trouver un
travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches
entreprises. Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches
d’emploi par mois sont en principe suffisantes (ATF 139 V 524 consid. 2.1.4 ; 124 V 225 consid.
4a et 6). On ne peut cependant pas s’en tenir de manière schématique à une limite
purement quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l’assuré au
regard des circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant
parfois mieux que des recherches nombreuses (TF 8C_737/2017 précité consid. 2.2 et références
citées).
d)
Une sanction pour recherches d'emploi insuffisantes ne se justifie que si cela est à l'origine de
la persistance de la situation de chômage individuelle ; lorsqu'en dépit de recherches
insuffisantes, l'assuré parvient à mettre un terme à son chômage grâce à
ses recherches, à bref délai (maximum un mois), une sanction ne se justifie pas (Rubin, op.
cit., n° 8 ad art. 17 LACI).
4.
En l’espèce, le contrat de mission ayant débuté le 3 avril 2018 a été
résilié le 1
er
novembre pour le 3 décembre 2018, délai qui a ensuite été prolongé au 14 décembre
2018. Dès le septième mois de ce contrat, le délai de résiliation était d’un
mois (cf. convention collective de travail sur la location de services 2016-2018, art. 11). L’assuré
a été informé le 1
er
novembre 2018 de l’échéance prochaine de son contrat de mission, de sorte que la période
précédant la fin des rapports de travail durant laquelle il devait effectuer des recherches
d’emploi s’étend du 1
er
novembre au 16 décembre 2018, jour précédant son inscription au chômage.
Il ressort du formulaire de recherches d’emploi avant le chômage que l’assuré n’a
effectué que quatre démarches durant cette période, ainsi qu’une offre auprès
de Z.________, pour laquelle il n’a pas précisé de date. Ceci n’est pas suffisant
au regard de la jurisprudence susmentionnée (cf. consid. 3c supra).
Certes, l’assuré a envoyé le 3 janvier 2019 à l’ORP un formulaire de
preuves de recherches d’emploi relatif au mois de décembre 2018 faisant état de plusieurs
démarches au début du mois. Toutefois, au cours de l’entretien du 18 décembre
2018 avec son conseiller ORP, l’insuffisance des recherches d’emploi pour la période
précédant le chômage avait déjà été mise en évidence et discutée,
sans que le recourant ne se prévale de démarches qu’il aurait effectuées au mois
de décembre 2018. Ce n’est qu’après avoir reçu la décision de suspension
de son droit aux indemnités que l’assuré a transmis d’autres recherches d’emploi
qu’il aurait réalisées durant la période précédent son inscription au
chômage. Celles-ci, à tout le moins tardives, ne peuvent pas être prises en considération.
Dans sa réplique, le recourant a d’ailleurs lui-même admis que ses recherches d’emploi
pour la période avant chômage étaient peu nombreuses.
L’assuré a justifié cela par le fait qu’un collaborateur d’U.________ lui
aurait indiqué, durant le mois de novembre 2018, qu’un emploi fixe pourrait lui être
proposé au début de l’année 2019. A cet effet, il a produit un courriel du collaborateur
en question, selon lequel une promesse d’engagement avait été faite à la fin de
l’année 2018. Ce document n’est cependant pas suffisant pour considérer que le
recourant devait être libéré de son obligation de rechercher un emploi. En effet, celui-ci
ne disposait pas, à l’époque, de suffisamment de garanties quant à un engagement.
En particulier, l’entrée en service n’était ni certaine, ni prévue pour une
date précise. L’assuré ne pouvait se contenter d’une promesse, pour le surplus
orale, sans date fixe, pour s’abstenir de procéder à de plus amples recherches d’emploi.
Le fait que l’une des recherches effectuées durant la période visée ait conduit
à la conclusion du contrat de mission de durée indéterminée débutant le 14 janvier
2019 ne libère pas le recourant de sa faute. En effet, la jurisprudence permet certes dans certaines
circonstances de renoncer à une sanction lorsque malgré des recherches insuffisantes, le recourant
parvient à mettre un terme à son chômage grâce à l’une de ses recherches.
Néanmoins, ces principes ne sauraient s’appliquer dans le cas d’espèce dans la
mesure où, d’une part, le nouveau contrat de mission demeurait précaire et, d’autre
part, celui-ci s’effectuait au sein de la société qui venait justement de mettre un terme
au précédent contrat. A cet égard, il n’est pas anodin de relever la période
à laquelle intervient l’interruption des missions auprès de l’entreprise en question,
soit entre le 15 décembre 2018 et le 13 janvier 2019. L’assurance-chômage n’a pas
pour but d’assurer des revenus complémentaires à l’assuré entre deux occupations
temporaires, qui plus est auprès d’un même employeur, mais de le réinsérer
de manière rapide et surtout durable dans le marché du travail (cf. art. 1a al.
2 LACI). Le fait que le recourant ait signé un contrat de durée indéterminée avec
U.________ le 1
er
mars
2019, soit dans un second temps seulement, ne permet pas de modifier les considérations qui précèdent.
En définitive, l’intimé était fondé à suspendre l’assuré dans
son droit aux indemnités en raison de l’insuffisance de ses recherches d’emploi durant
la période ayant précédé son inscription au chômage.
5.
La sanction étant justifiée dans son
principe, il convient d’en examiner la quotité.
a)
En
vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité
de la faute et ne peut excéder en l’occurrence soixante jours par motif de suspension. Aux
termes de l'art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité
est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours
en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas
de faute grave (let. c). L’autorité dispose à cet égard d’un large pouvoir
d’appréciation et le juge n’intervient qu’en cas d’excès ou d’abus
de ce pouvoir (ATF 133 V 593 consid. 6 ; 123 V 150 consid. 3b).
Le Secrétariat d'Etat
à l'économie (SECO)
–
autorité de surveillance en matière d’assurance-chômage –
a établi des barèmes relatifs aux sanctions applicables. S’agissant des assurés
ayant procédé à des recherches insuffisantes durant le délai de congé, le barème
du SECO prévoit une suspension de trois à quatre jours pour un délai de congé d’un
mois, de six à huit jours pour un délai de deux mois et de neuf à douze jours pour un
délai de trois mois et plus (cf. Bulletin LACI IC [Indemnité de chômage], janvier
2019, D79/1.A).
b)
En
l’occurrence, l’intimé a retenu une faute légère et prononcé une suspension
de cinq jours dans l’exercice du droit du recourant à l’indemnité de chômage.
Ce faisant, il a correctement tenu compte de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce,
notamment de la durée du délai de congé. Son appréciation ne prête pas le flanc
à la critique.
6.
a)
En
définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition attaquée
confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens,
le recourant – au demeurant non représenté par un mandataire professionnel – n'obtenant
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 18 mars 2019 par le Service de l’emploi, Instance juridique
chômage, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
J.________
‑
Service de l’emploi, Instance juridique chômage
-
Secrétariat d’Etat à l’économie
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :