vd_findinfo · ML / 2016 / 137 · 2016-06-20 · fr

ACTE DE RECOURS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, CONDITION DE RECEVABILITÉ, MOTIVATION DE LA DEMANDE | 321 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 20.06.2016 ML / 2016 / 137

TRIBUNAL
CANTONAL
KC15.051797-160856
185
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
20 juin 2016
_________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Carlsson et Byrde, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 9 février 2016, à la suite de l’audience
du 14 janvier 2016, par le Juge de paix du district de Lavaux-Oron, notifié à la poursuivante
le 11 février 2016, rejetant la requête déposée par
K.________
Sàrl
, à [...], tendant à la mainlevée
de l’opposition formée par
F.________
,
à [...], à la poursuite n° 7'645'891 de l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron,
fixant les frais judiciaires à 150 fr., les mettant à la charge de la poursuivante et n’allouant
pas de dépens,
vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 12 février 2016 par la poursuivante,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 12 mai 2016 et notifiés à la poursuivante
le 17 mai 2016,
vu le recours interjeté le 19 mai 2016 contre ce prononcé par la poursuivante,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que la demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais
de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272) ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines
règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité
(Jeandin,
in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle
2011, n. 1
ad
art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout
le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_488/2015 du
21 août 2015 consid. 3.2.1, publié
in
RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation
de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour
que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il
fonde sa critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence
de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, la recourante fait valoir qu’elle n’est pas d’accord
avec la décision, a effectué les travaux objet du commandement de payer, a apporté les
preuves nécessaires, et déclare ne pas comprendre le prononcé attaqué,
que ce faisant, elle ne cite pas le ou les passage de la décision qu’elle incrimine, ni ne
développe de grief à propos de la motivation de cette décision,
qu’elle ne démontre ainsi pas le caractère erroné de la motivation du prononcé
attaqué, mais se contente d’affirmer que la créance en poursuite existe,
que ce faisant, elle perd de vue que la procédure de mainlevée de l’opposition (art.
80 ss LP) n’a pas pour but de constater la réalité de la créance en poursuite, mais
l’existence d’un titre exécutoire, le juge de la mainlevée ne se prononçant
que sur la force probante du titre produit (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1)
que le recours est en conséquence irrecevable ;
attendu qu’au demeurant l’art. 82 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) prévoit que, pour obtenir du juge la mainlevée
provisoire de l’opposition, le créancier doit être au bénéfice d’une
reconnaissance de dette constatée notamment sous seing privé, savoir un acte signé du
débiteur d’où résulte la volonté de celui-ci de payer au créancier une
somme d’argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue, sans réserve
ni condition (ATF 132 III 480 consid. 4.1, JdT 2007 II 75),
que, comme précédemment relevé, le juge de la mainlevée provisoire n’a dès
lors pas à examiner la réalité de la créance en poursuite, mais uniquement s’il
existe une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 al. 1 LP et si le débiteur ne rend
pas vraisemblable sa libération (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1).
qu’au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le premier juge a rejeté
la requête de mainlevée de la recourante, celle-ci n’ayant produit aucun écrit signé
par F.________ reconnaissant devoir le montant réclamé en poursuite,
qu’à supposer recevable, le recours serait manifestement mal fondé,
que le rejet de la requête de mainlevée ne prive pas la recourante de la faculté de réclamer
le montant de la facture qu’elle invoque devant le juge ordinaire par une action au fond et, dans
ce cadre, de faire entendre les témoins et produire les justificatifs qu’elle souhaite ;
attendu que le présent arrêt doit être rendu sans frais.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
K.________ Sàrl,
‑
Mme F.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 3’466 fr.
80.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
Le greffier :