vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 902 · 2009-09-25 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, SUPPRESSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, OBLIGATION DE RENSEIGNER | 31 LPGA, 77 RAI, 88bis al. 2 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.09.2009 Arrêt / 2009 / 902

TRIBUNAL CANTONAL
AI 253/08 - 365/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 septembre
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Röthenbacher
Juges
:
MM.
Dind
et
Neu
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
N.________
, à [...], recourant, représenté par
Me Lorraine Ruf, à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 77, 88bis al. 2 RAI;
31 LPGA
E n  f a i t  :
A.
N.________, né en janvier 1943, travaillait
depuis le 1
er
janvier 1973 pour le compte de [...]
en qualité de dessinateur en bâtiment et a
été licencié avec effet au
31 décembre 1997. Selon les déclarations de son
employeur, il a reçu son congé en raison de son
état de santé. Il ressort toutefois d'autres
pièces au dossier que tel aurait été le cas
pour des motifs de restructuration ou conjoncturels.
Le 17 décembre 1997, N.________ a déposé une
demande de prestations auprès de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'Office AI), requérant une
rééducation dans la même profession et un
placement.
Le 9 février 1998, le Dr C.________,
généraliste FMH et médecin traitant, a
indiqué que son patient souffrait de lombalgies
récurrentes consécutives à une chute en 1965.
Il a posé les diagnostics de cervico-brachialgies droites
intenses sur troubles statiques et
dégénératifs de la colonne vertébrale,
de lombalgies chroniques intermittentes, réactivées
depuis quelques mois, et d'une ancienne fracture par tassement de
D11. Il a estimé que l'assuré était en mesure
de travailler dans une activité adaptée, telle la
surveillance de chantier ou tout travail d'organisation dans le
bâtiment n'impliquant pas de longues sessions à la
planche à dessin.
Dans un rapport médical du 10 février 1998,
l'Hôpital I.________ a relevé que
l'intéressé souffrait de cervico-dorso-lombalgies
plutôt chroniques, sans trouble neurologique irritatif ou
déficitaire. Compte tenu de l'importante tension musculaire
inhérente aux troubles dégénératifs et
au conflit socio-professsionnel, les segments cervicaux et
lombaires étaient douloureux. Cependant, l'examen
était suffisamment rassurant pour ne pas procéder
à des investigations neuroradiologiques et recommander la
reprise d'une rééducation.
Par décision du 8 octobre 1999, N.________ a
été mis au bénéfice d'une demi-rente
fondée sur un degré d'invalidité de 50 %
dès le 1
er
avril 1998.
B.
a)
Dans un questionnaire du 7 février 2002 en vue de
la révision de sa rente, l'assuré a indiqué
qu'il travaillait chez E.________, ainsi que pour T.________. Il
ressort des renseignements recueillis par l'Office AI que
l'intéressé travaillait, depuis le 1
er
mars 2001, environ deux heures par jour en qualité de
dessinateur architecte pour E.________ et gagnait 1'600 fr. par
mois; quant à T.________, il y exerçait la fonction
de [...] depuis le début de l'année et ses
indemnités annuelles étaient estimées à
18'000 fr., comprenant l'indemnité de base et les vacations
(plus 8,33 % pour les vacances), ainsi que le remboursement
des frais de fonction.
Le 10 juillet 2002, le Dr C.________ a renseigné que
l'état de santé son patient était stationnaire
et qu'il existait toujours une importante raideur dorsolombaire
avec des contractures musculaires marquées et
douloureuses.
Au vu de ces éléments, l'Office AI a
considéré que, sans atteinte à la
santé, l'assuré réaliserait un salaire de
6'400 fr. (1'600 fr. x 4). Ce revenu comparé aux 3'100 fr.
mensuels gagnés en tant dessinateur architecte et [...]
(1'600 fr. + [18'000 fr. : 12]), il en découlait
un préjudice économique de 51 %, ce qui
maintenait son droit à une demi-rente
d'invalidité.
b)
L'Office AI a procédé à une seconde
révision en janvier 2006. La T.________ a indiqué que
l'assuré avait touché en 2003, 2004 et 2005, les
salaires mensuels bruts de 23'214 fr. 90, 22'345 fr. 10 et 21'220
fr. 90 respectivement, plus une indemnité de frais de
fonction de 7'500 fr. par année. Pour sa part, la
société E.________ a mentionné que son
employé travaillait toujours environ deux heures par jour
(soit à 25 %) en tant que chef de chantier et
toucherait, s'il était en bonne santé, un salaire
annuel de 96'000 fr., et ceci depuis 2001; en 2005,
l'assuré avait reçu un salaire mensuel brut de 2'808
fr. (2'508 fr. 10 net), payable douze fois l'an, soit 33'696 fr.
brut annuellement (30'997 fr. 20 net). Enfin, dans un courrier
ultérieur, la société a précisé
que l'intéressé n'avait pas touché de
13
e
salaire en 2005 et que, sans atteinte à la
santé et en tenant compte de son âge et de la
situation du marché, il aurait réalisé un
salaire de 84'000 fr. cette année-là.
Dans un rapport médical du 21 février 2006, le Dr
C.________ a posé les diagnostics de dorsolombalgies
récurrentes chronifiées et d'état
anxio-dépressif. A son avis, il n'y avait pas d'aggravation
de l'invalidité médicalement parlant et son patient
pouvait toujours travailler à 50 % dans la profession
de surveillant de chantiers.
Le 20 septembre 2006, le Dr D.________, rhumatologue FMH, a
établi une expertise dont il est ressorti que
l'assuré exerçait les fonctions d'administrateur et
architecte pour le compte de la société E.________
depuis 1997, et que son activité de [...] l'occupait
à 30 %. Le spécialiste a posé les
diagnostics suivants :
«
Avec répercussion
sur la capacité de travail
:
•
syndrome cervico-dorso-vertébral et lombo-vertébral
chronique sans signe radiculaire irritatif ou
déficitaire :
-    minime
discopathie L5-S1
-    minime
scoliose sinistro-convexe lombaire moyen et dextro-convexe dorsal
bas
-    status
post fracture anamnestique de D11 et L4 avec minime
cunéiformisation de D11
•
diminution du seuil de tolérance à la douleur
(SPID)
Sans
répercussion sur la capacité de
travail
:
•
obésité (BMI : 32 kg/m
2
)
•
HTA
•
diabète du type 2
•
hypercholestérolémie »
Selon le spécialiste, on pouvait exiger de l'assuré
qu'il travaille à 80 % dans ses activités
actuelles, déjà adaptées, d'administrateur /
architecte et de [...], à savoir excluant les mouvements en
porte-à-faux avec long bras de levier, les mouvements
d'antiversion, les ports de charges de plus de 10 kg et les
trajets en véhicule dépassant une heure. Il a
considéré que les troubles
dégénératifs du rachis ne permettaient
d'expliquer que partiellement l'ampleur de l'impotence
fonctionnelle décrite depuis 1997, sachant en outre que
l'intéressé avait pu exercer une autre
activité de [...] dès 2002. Enfin, l'assuré ne
présentait pas d'état
anxio-dépressif.
C.
Par projet de décision du 27 février 2007, l'Office
AI a informé N.________ qu'il entendait supprimer son droit
à une demi-rente d'invalidité pour deux
motifs :
-
l'expertise D.________ démontrait que, depuis 2002, sa
capacité de travail raisonnablement exigible était de
80 % tant dans son activité habituelle que dans une
activité tenant compte des limitations
fonctionnelles;
-
en comparant le salaire annuel de 84'000 fr. qu'il aurait
réalisé en 2005 sans atteinte à la
santé et le revenu actuel d'invalide de 59'718 fr. (soit
30'997 fr. 20 pour l'activité d'administrateur et architecte
et 21'220 fr. 90 pour celle de [...], plus les frais de fonction de
7'500 fr.), le degré d'invalidité s'élevait
à 28,9 %, ce qui était inférieur aux
40 % requis pour l'ouverture d'un droit à la
rente.
L'assuré a contesté ce projet le 5 mars 2007, en
faisant valoir que les constatations faites pour l'année
2005 ne correspondaient pas à la
réalité.
Par courrier du 7 septembre 2007, l'Office AI a demandé
à la Caisse de compensation concernée de suspendre le
versement de la rente à titre de mesures
préprovisionnelles.
Le 16 novembre 2007, l'Office AI a rendu un nouveau projet de
décision annulant le précédent. La motivation
était la même, sauf que l'administration avait
ajouté le paragraphe suivant :
« Notre décision est par
conséquent la suivante :
La rente sera
supprimée rétroactivement à la date où
elle a cessé de correspondre aux droits de l'assuré
(en l'espèce au moins depuis décembre 2005), s'il se
l'est fait attribuer irrégulièrement ou s'il a
manqué, à un moment donné, à
l'obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement selon
l'art. 77 ».
Le 12 décembre 2007, l'assuré s'est opposé
à ce nouveau projet. En substance, il a fait valoir que la
société E.________ avait fourni une estimation de
84'000 fr. sans penser que celle-ci pouvait avoir une telle
incidence sur la détermination du degré
d'invalidité. Il a également soutenu que si l'on se
basait sur ses derniers salaires de l'année 1997, le revenu
sans invalidité dépasserait alors largement le
chiffre de 84'000 fr, et ce d'autant plus que ses 13
e
et
14
e
salaires, voire ses participations au
bénéfice n'avaient pas été pris en
considération.
Le 22 avril 2008, l'Office AI a rendu une décision identique
au second projet et un prononcé selon lequel la rente
était supprimée rétroactivement dès le
1
er
décembre 2005 selon l'art. 77 RAI
(règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.201), l'assuré ayant
failli à son obligation de renseigner.
Par décision du 5 mai 2008, l'Office AI a demandé
à l'assuré restitution de la somme de 23'920 fr. pour
les prestations indûment perçues de décembre
2005 à septembre 2007.
D.
a)
Agissant par l'intermédiaire
de son conseil, Lorraine Ruf, avocate à Lausanne, N.________
a recouru contre la décision du 22 avril 2008 par acte du
20 mai 2008, complété le 24 avril 2009. Il a
fait valoir que son état de santé ne s'était
pas amélioré depuis l'octroi de la demi-rente, que
son revenu annuel de valide à temps plein serait nettement
supérieur à celui retenu par l'Office AI (soit au
moins 100'000 fr.), que d'ailleurs le revenu qu'il percevait avant
son incapacité de travail était beaucoup plus
élevé (avec 13
e
et 14
e
salaires
et gratifications) et que le raisonnement tenu par l'expert
D.________ s'agissant de sa capacité de travail
n'était pas soutenable. Il a en outre demandé la mise
en œuvre d'une expertise judiciaire en vue de
déterminer si son état de santé s'était
amélioré depuis 2005.
Le 20 mai 2009, l'Office AI a répondu que l'on était
en présence d'un motif de révision, car
l'assuré assumait une activité de l'ordre de
80 % et gagnait 7'500 fr. par mois. Au demeurant, le rapport
du Dr D.________ était complet de sorte qu'il ne se
justifiait pas d'ordonner une expertise judiciaire.
b)
N.________ a recouru contre la décision de
restitution le 4 juin 2008, requérant l'effet suspensif qui
lui a été accordé par jugement du 8 août
2008.
Le 12 août 2008, la procédure sur la restitution de la
rente a été suspendue jusqu'à droit connu sur
celle concernant la suppression de la rente.
E n  d r o i t  :
1.
Aux termes de la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1
LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36), en vigueur dès
le 1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les
autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de la présente loi sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Interjeté dans le délai légal de trente jours
dès la notification de la décision entreprise, le
recours est déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA
[loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales; RS
830.1]); il satisfait en outre aux autres conditions légales
(art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable à la
forme.
3.
Le recourant est né en janvier 1943. Il
avait donc déjà atteint l'âge de 65 ans lorsque
la décision litigieuse du 22 avril 2008 lui a
été notifiée. Or, selon l'art. 30 LAI (loi
fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20), l'assuré cesse
d'avoir droit à la rente d'invalidité dès
qu'il peut prétendre la rente de vieillesse de l'AVS. Le
litige porte dès lors sur la période
antérieure au mois de [...], plus particulièrement
sur la question de savoir si l'Office AI était
légitimé à supprimer le droit à la
demi-rente d'invalidité avec effet rétroactif
à partir du 1
er
décembre 2005.
4.
Aux termes de l'art. 88bis al. 2 RAI, en cas de révision, la
diminution ou la suppression de la rente ou de l'allocation pour
impotent prend effet au plus tôt le premier jour du
deuxième mois qui suit la notification de la décision
(let. a), ou rétroactivement à la date où elle
a cessé de correspondre aux droits de l'assuré, s'il
se l'est fait attribuer irrégulièrement ou s'il a
manqué, à un moment donné, à
l'obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement selon
l'art. 77 (let. b).
Selon l'art. 77 RAI, l'ayant droit ou son représentant
légal, ainsi que toute personne ou autorité à
qui la prestation est payée, doit communiquer
immédiatement à l'office AI tout changement important
qui peut avoir des répercussions sur le droit aux
prestations, en particulier les changements qui concernent
l'état de santé, la capacité de gain ou de
travail, l'impotence ou le besoin de soins découlant de
l'invalidité, le lieu de séjour déterminant
pour fixer le montant de l'allocation pour impotent, la situation
personnelle et éventuellement économique de
l'assuré.
L'art. 31 al. 1 LPGA dispose que l'ayant droit, ses proches ou les
tiers auxquels une prestation est versée sont tenus de
communiquer à l'assureur ou, selon le cas, à l'organe
compétent toute modification importante des circonstances
déterminantes pour l'octroi d'une prestation.
Le devoir d'annoncer s'apprécie selon les circonstances
particulières. Ce qui est décisif, c'est
l'étendue de l'attention que doit avoir la personne tenue
à l'obligation d'annoncer compte tenu de sa formation et de
ses aptitudes (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2
e
éd. 2009, p. 448, n. 11). Un comportement fautif est
nécessaire mais une négligence légère
suffit (Kieser, ibidem).
5.
L'Office AI considère que le droit à la demi-rente
doit être supprimé à partir du 1
er
décembre 2005, car l'assuré a failli à son
obligation de renseigner, que l'expertise D.________ montre une
capacité de travail exigible de 80 % et qu'en comparant
le salaire de valide de 84'000 fr. et celui d'invalide de 59'718
fr., le degré d'invalidité est inférieur
à 40 %. De son côté, le recourant soutient
que son état de santé ne s'est pas
amélioré depuis l'octroi de sa demi-rente et que,
sans atteinte à la santé, il aurait
réalisé en 2005 chez E.________ un revenu d'au moins
100'000 fr. et même plus si on se basait sur ses salaires
perçus chez [...] avant son incapacité de travail. Il
considère aussi que la capacité de travail
résiduelle de 80 % retenue par l'expert n'est pas
admissible et requiert la mise en œuvre d'une expertise
judiciaire.
En l'espèce, on ne voit pas que le recourant aurait eu un
quelconque comportement fautif depuis l'octroi de sa demi-rente
d'invalidité et violé ainsi son obligation de
renseigner (l'Office AI n'ayant d'ailleurs donné aucune
motivation à ce sujet, mis à part citer l'art. 88 al.
2 let. b RAI). Au contraire, il résulte des pièces du
dossier que, lors de la première révision de la rente
initiée en février 2002, l'intéressé a
dûment informé l'administration qu'il exerçait
deux activités à temps partiel (soit à
25 % chez E.________ et à 30 % pour T.________).
Ces taux d'activité sont restés constants
jusqu'à la seconde révision de janvier 2006.
S'agissant de son état de santé, les diagnostics
posés en 1998 (octroi de la demi-rente), 2002 et 2006
(révisions) sont superposables en ce sens que le recourant
souffre principalement de troubles dorso-lombaires chroniques et
douloureux. Pour le surplus, on ne saisit pas non plus pourquoi
l'Office AI a supprimé la demi-rente d'invalidité
rétroactivement à la date du 1
er
décembre 2005. Les fiches internes au dossier ne contiennent
du reste aucune explication à ce sujet. Au vu de ce qui
précède, force est de constater que le recourant n'a
pas failli à son devoir de communiquer tout changement
important pouvant avoir des répercussions sur son droit aux
prestations. La suppression du droit à la demi-rente
d'invalidité en application des art. 77 et 88bis al. 1 let.
b RAI est dès lors infondée.
Par surabondance, même à supposer que la suppression
de la rente soit justifiée par un motif de révision -
tel que le soutient l'intimé dans un deuxième temps
(cf. écriture du 20 mai 2009) -, celle-ci n'aurait de
toute manière pas pu intervenir puisque la décision
litigieuse a été notifiée après les 65
ans du recourant et que la suppression de rente, sans comportement
fautif de l'assuré, ne peut prendre effet que pour l'avenir
(art. 88bis al. 2 let. a RAI).
Il s'ensuit que le recours doit être partiellement admis et
la décision entreprise réformée en ce sens que
le recourant a droit à une demi-rente d'invalidité
jusqu'au 31 janvier 2008.
6.
Le recourant, qui obtient partiellement gain de
cause, a droit à des dépens qu'il convient de fixer
à 1'500 fr. (art. 61 let. g LPGA, 55 LPA-VD). Il n'est pas
perçu de frais judiciaires (art. 49 al. 1 et 52 al. 1
LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
La décision rendue le 22 avril
2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée en ce sens que la demi-rente du
recourant N.________ est maintenue jusqu'au 31 janvier
2008.
III.
L'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera au
recourant la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à
titre de dépens.
IV.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
La
présidente :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Lorraine Ruf,
avocate (pour N.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: