vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1030 · 2009-09-15 · fr

NON-LIEU, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, ABUS D'AUTORITÉ | 123 CP, 312 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 02.11.2009 Arrêt / 2009 / 1030

TRIBUNAL CANTONAL
740
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 2 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.015360-BDR
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
R.________
,
W.________
,
Z.________
,
K.________
et
C.________
pour
lésions corporelles simples, subsidiairement voies de fait,
et abus d'autorité d'office et sur plainte de
T.________
,
vu l'ordonnance du 15 septembre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur des
prénommés et a laissé les frais à la
charge de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par T.________ contre
cette décision,
vu le courrier de W.________ du 22 octobre 2009,
vu le courrier de R.________ du 22 octobre 2009,
vu le courrier de C.________ du 23 octobre 2009,
vu le courrier de Z.________ du 24 octobre 2009,
vu le courrier de K.________ du 1
er
novembre
2009,
vu les pièces du dossier;
attendu
que T.________ a déposé plainte le 16
juillet 2008 contre plusieurs agents de la [...], leur reprochant
de l'avoir frappé, brutalisé et humilié lors
et à la suite d'une intervention survenue le 5 juillet 2008
(P. 4),
qu'il a expliqué que des policiers l'ont interpellé
à la Place de l'Europe à Lausanne alors qu'il venait
de tomber avec sa moto,
que ces derniers l'auraient menotté, mis à terre et
l'auraient ainsi blessé,
que les policiers l'auraient ensuite emmené dans une cellule
au poste de police et l'auraient poussé à
l'intérieur, sa tête heurtant ainsi le mur,
qu'il a encore exposé que les policiers ne l'auraient pas
laissé aller aux toilettes et qu'ils se seraient
moqués de lui en le déshabillant;
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu,
considérant qu'aucun indice n'avait permis d'étayer
les accusations du plaignant,
que T.________ conteste cette décision;
attendu que trois agents de police, soit R.________, Z.________ et
K.________, ne sont intervenus qu'à la Place de
l'Europe,
qu'ils ont tous les trois expliqué que le plaignant
était sous l'influence de l'alcool, gesticulait et
s'opposait à leur intervention (PV aud. 5, 6 et
7),
que T.________ se serait violemment débattu lorsque les
policiers lui ont demandé de les suivre, amenant R.________
à lui faire une clé de bras et un de ses
collègues à le menotter pour le maîtriser et
pour se protéger (ibidem),
que R.________ et K.________ ont affirmé que le plaignant
n'a jamais été mis à terre mais qu'il est
resté debout (PV aud. 5 et 7), Z.________ expliquant ne plus
se souvenir (PV aud. 6),
qu'il s'avère donc que les versions de ces trois policiers
sont concordantes,
que C.________ et W.________ sont intervenus à la Place de
l'Europe ainsi qu'au poste de police (PV aud. 3 et 4),
que W.________ a expliqué avoir procédé
à l'audition du plaignant à l'Hôtel de police
(PV aud. 4),
qu'il a déclaré que T.________ s'est montré
extrêmement virulent lorsqu'il lui a été
signifié que son permis de conduire allait lui être
retiré provisoirement,
que le plaignant aurait menacé W.________ "de le retrouver
avec ses amis" et "d'aller chercher sa Winchester",
que W.________ a affirmé que le recourant lui a ensuite
donné un coup de pied dans l'aine au moment où ils se
dirigeaient vers l'ascenseur, l'entraînant à le
plaquer contre la paroi de l'ascenseur afin de l'empêcher de
le frapper,
qu'il a ajouté qu'un peu plus tard, alors que T.________
revenait des toilettes, ce dernier s'est montré violent
envers C.________ qui a alors dû le repousser à deux
reprises,
que lors de cette altercation, la tête du plaignant a
heurté le mur du fond du box, ce qui a provoqué un
léger saignement,
que C.________ a également déclaré que le
plaignant s'est montré violent envers lui alors qu'il
revenait des toilettes (PV aud. 3),
qu'il a expliqué avoir dû repousser le
précité à deux reprises et que, lors de cette
manœuvre, la tête du recourant a heurté le mur
du box,
que [...], travaillant au sein de la section [...], a
été entendu en qualité de témoin et a
confirmé que le plaignant s'est montré agressif,
violent et menaçant dans les locaux de l'Hôtel de
police (PV aud. 8),
qu'il a également déclaré que T.________ a
donné un coup de pied à W.________,
que la version des faits donnée par les prévenus et
le témoin n'a jamais varié, tant dans le rapport de
police du 16 juillet 2008 (P. 5) que lors de leurs auditions
respectives (PV aud. 3 à 8),
que les lésions constatées par l'Institut
universitaire de médecine légale (P. 7/2)
s'expliquent par le fait que les policiers ont dû à
plusieurs reprises faire usage de la force afin de se
protéger et de maîtriser le plaignant qui était
agressif et violent,
que le comportement des prévenus n'est pas illicite
dès lors qu'ils ont agi dans le cadre de leurs
fonctions,
qu'en vertu de l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne
ou l'autorise se comporte de manière licite, même si
l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une
autre loi,
que selon l'art. 24 de la Loi sur la police cantonale (LPol, RSV
133.11),
Ia police peut,
pour l'accomplissement de son service, utiliser la force, dans une
mesure proportionnée aux circonstances, lorsqu'il n'existe
pas d'autre moyen d'agir,
qu'en l'espèce, il n'existait pas d'autre moyen d'agir au vu
du comportement violent du plaignant,
que les prévenus ont utilisé la force dans une mesure
proportionnée aux circonstances,
qu'au vu de ce qui précède, c'est à bon droit
que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en
faveur de R.________, W.________, Z.________, K.________ et de
C.________;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de T.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. T.________,
-      M. R.________,
-      M. W.________,
-      M. Z.________,
-      M. K.________,
-      M. C.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: