vd_findinfo · Décision / 2012 / 61 · 2012-01-20 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE FUITE, PROPORTIONNALITÉ | 212 al. 3 CPP (CH), 221 al. 1 let. a CPP (CH), 222 CPP (CH), 228 CPP (CH), 393 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.01.2012 Décision / 2012 / 61

TRIBUNAL
CANTONAL
14
PE11.014597-CMD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 20 janvier 2012
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              M.
Abrecht et Mme Byrde
Greffier
:              M.
Heumann
*****
Art.
212 al. 3, 221 al. 1 let. a, 222, 228, 393 al. 1 let. c CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 17 janvier 2012 par
W.________
contre l'ordonnance rendue le 16 janvier 2012 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE11.014597-BDR/CMD
dirigée contre lui.
Elle considère:
En
fait :
A.
a) Le 1
er
octobre 2011, le Procureur de l’arrondissement de Lausanne a décidé de l’ouverture
d’une instruction pénale (art. 309 CPP [Code de procédure pénale suisse; RS 312.0])
contre W.________, ressortissant du Nigéria né en 1990, qui avait été appréhendé
le jour même par la police à [...], pour infraction à la LStup (loi fédérale
du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes; RS 812.121) et à la LEtr
(loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers; RS 142.20).
Dans le cadre de l’Opération [...], des mesures de surveillance téléphonique ont
été mises en oeuvre à propos d’un individu qui se livrait à du trafic de cocaïne
en ville de [...]. Les 29 et 30 septembre 2011, il est apparu que l’individu, identifié ultérieurement
comme étant W.________, allait accueillir une « mule » qui avait ingéré
des ovules renfermant de la cocaïne. Ainsi, le 1
er
octobre 2011, W.________ et C.________ ont été interpellés à [...]. Les contrôles
médicaux ont révélé qu’C.________ avait ingéré quatorze ovules pour
un poids total brut de 159 g. La perquisition menée au domicile de W.________ a amené à
la découverte d’un autre ovule de 6 g de cocaïne et à l’interpellation de
Z.________. L’analyse de la cocaïne effectuée par l’Institut de police scientifique
a révélé, pour une partie des échantillons, une pureté moyenne de 36.7% ±
0.9, ce qui correspond à une masse de stupéfiant pur d’environ 42.2 grammes net et, pour
une autre partie des échantillons, un taux de 40.9% ± 1.1, ce qui correspond à une masse
de stupéfiant pur d’environ 12.3 grammes net (PV aud. 1 à 9, P. 22, 29, 80/1, 80/2, 89).
Lors de son audition du 7 décembre 2011, W.________ a admis qu’il savait que C.________ transportait
des produits stupéfiants. A cet effet, il ressort d’une conversation téléphonique
du 1
er
octobre
2011 passée entre W.________ et un dénommé «[...]» que le prévenu a accompagné
C.________ dans un supermarché pour acheter des fruits afin de l’aider à expulser les
ovules ingurgités. W.________ nie toutefois son implication dans cette affaire de stupéfiants
et met en cause le dénommé «[...]» comme étant le bénéficiaire de
la livraison (PV aud. 8, 9).
Les contrôles téléphoniques effectués par la police mettent W.________ en cause dans
d’autres transactions de produits stupéfiants notamment avec un dénommé «[...]»
(PV aud. 10), un ami de Z.________ (PV aud. 11) et le dénommé «[...]» (PV aud. 11).
Lors de sa dernière audition par la police, le 6 janvier 2012 (PV aud. 11), W.________ a encore
admis – même s’il prétend avoir agi pour le compte d’un ami – qu’il
avait eu plusieurs conversations téléphoniques portant sur la livraison de 70 grammes de cocaïne
avec l’utilisateur d’un raccordement téléphonique étranger.
b) Par ordonnance du 4 octobre 2011, confirmée le 14 octobre 2011 par la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire
de W.________ pour une durée de trois mois.
Par ordonnance du 22 décembre 2011, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de cette détention pour une durée de trois mois, arrivant à échéance le 1
er
avril 2012.
B.
a) Le 6 janvier 2012,
le défenseur d’office de W.________ a déposé une demande de libération de la
détention provisoire auprès du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne.
A l’appui de cette demande, il a invoqué l’absence de soupçons suffisants quant
à la participation de W.________ au trafic de stupéfiants qui lui était reproché.
Il a en outre contesté l’existence d’un risque de fuite, de collusion ou de réitération.
Il a fait valoir à ce propos que, compte tenu du rôle mineur qu’il avait pu jouer «très
tardivement, et à son corps défendant» dans le trafic de stupéfiants objet de l’enquête
en cours, du faible taux de pureté de la drogue trouvée sur sa co-prévenue et de son absence
d’antécédents, éléments qui devraient conduire à une quotité de peine
minime et assortie du sursis, il était peu probable qu’il fût tenté de prendre la
fuite ou de réitérer les agissements qui lui étaient reprochés. S’agissant
du risque de collusion, il a exposé que toutes les recherches nécessaires avaient pu être
effectuées.
b) Le 9 janvier 2012, le Ministère public a transmis cette demande au Tribunal des mesures de contrainte,
en y joignant une prise de position motivée au terme de laquelle il a conclu à son rejet. Il
a relevé que W.________ avait admis qu’il savait que sa co-prévenue transportait de la
drogue dans son corps, que cette connaissance était en outre attestée par des écoutes
téléphoniques et que ces mêmes écoutes montraient que le prévenu était
impliqué dans d’autres transactions de produits stupéfiants. Le procureur estimait par
ailleurs que W.________ présentait toujours un risque de fuite en raison de sa situation illégale
et précaire en Suisse, un risque de collusion lié au fait que toutes les personnes impliquées
dans le trafic qui lui était reproché n’avaient pas pu être identifiées, ainsi
qu’un risque de réitération fondé sur le fait que le prévenu n’avait
aucune source de revenus en Suisse, sur la manière dont l’accueil de sa co-prévenue avait
été organisé et sur les conversations téléphoniques interceptées durant
l’enquête.
c) Dans ses déterminations écrites (cf. art. 228 al. 3 CPP) du 11 janvier 2012, le prévenu
a estimé que l’argumentation du procureur n’était pas de nature à infirmer
ou contredire celle qu’il avait développée dans sa demande de libération, à
laquelle il s’est référé pour le surplus.
Entendu à l’audience du Tribunal des mesures de contrainte du 16 janvier 2012, W.________
a confirmé sa demande de libération, relevant notamment que l’enquête touchait à
sa fin et se prévalant du principe de la proportionnalité.
d) Par ordonnance du 16 janvier 2012, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande
de libération de la détention provisoire de W.________ (I) et a dit que les frais de cette
décision par 450 fr. (quatre cent cinquante francs) suivaient le sort de la cause (II).
Il a exposé en substance que dans sa demande de libération, la défense se contentait en
définitive de réitérer ses dénégations et d’en déduire l’absence
de preuves de culpabilité suffisantes et de motifs de détention, mais que le prévenu n’apportait
pas d’arguments nouveaux permettant de remettre en question l’appréciation des conditions
légales de la détention provisoire retenues dans les ordonnances des 4 octobre et 22 décembre
2011, auxquelles il y avait lieu de se référer.
C.
Par acte du 17 janvier
2012, W.________, par son défenseur d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance de refus de la libération provisoire, en
concluant à sa mise en liberté immédiate.
En
droit :
1.
Aux termes de l’art.
393 al. 1 let. c CPP, le recours est recevable contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte
dans les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer
devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire
ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme
de cette détention. Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui dans le canton de Vaud est la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de procédure
pénale suisse; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire; RSV 173.01]). En
l’espèce, il y a donc lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a été
interjeté en temps utile devant l’autorité compétente et satisfait aux conditions
de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP.
2.
a) Selon l’art.
221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté
ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir
commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre (a) qu’il
se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la
fuite, (b) qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve ou (c) qu’il compromette sérieusement
la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre. En outre, selon l’art. 221 al. 2 CPP, la détention
peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne
passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (cf. ATF 137 IV 122
c. 5.2).
b) Pour qu'une personne soit placée ou maintenue en détention provisoire, il doit exister à
son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de culpabilité, c'est-à-dire
des raisons plausibles de la soupçonner d'avoir commis une infraction (art. 221 al. 1 CPP; art.
5 par. 1 let. c CEDH; TF 1B_374/2011 du 3 août 2011 c. 2). Selon la jurisprudence constante du Tribunal
fédéral, l'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention
préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons,
même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête,
la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des
actes d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 143 c. 3c; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 c. 4.1; Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Zurich 2006, n. 845; Schmocker, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2011, n. 8 ad art. 221 CPP, p. 1025; Forster, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger
(éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung, 2011, n. 3 ad art. 221 CPP, pp. 1459
s.). Les autorités de recours appelées à se prononcer sur la légalité d'une
décision de maintien en détention provisoire n'ont pas à procéder à une pesée
complète des éléments à charge et à décharge, ni à apprécier
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu, mais doivent uniquement
examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137
IV 122 c. 3.2; ATF 124 I 208 c. 3; ATF 116 Ia 413 c. 3c; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 c. 4.1;
TF 1B_410/2010 du 23 décembre 2010 c. 4.1; Forster, op. cit., n. 3 ad art. 221 CPP, pp. 1459
s.). Il appartient en effet au juge du fond, et non à celui de la détention qui est soumis
au principe de la célérité (art. 31 al. 3 et 4 Cst.; art. 5 al. 2 CPP), d'apprécier
la culpabilité du prévenu (ATF 137 IV 122 c. 3.2 et 3.3; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011
c. 4.2 ; TF 1B_410/2010 du 23 décembre 2010 c. 4.2 ; Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP,
p. 1025).
c) En l’espèce, le recourant conteste qu’il existe à son égard des indices
sérieux de culpabilité et soutient que s’il a, à un moment donné, pu être
mêlé à un trafic de drogue, c’est de façon totalement involontaire et sur le
tard. Force est toutefois de constater, au regard de l’ensemble des éléments figurant
au dossier (cf. lettre A.a supra), que, comme la Chambre de céans l’avait déjà constaté
dans son arrêt du 14 octobre 2011, il existe contre W.________ des présomptions de culpabilité
suffisantes permettant de retenir qu’il est impliqué dans un trafic de cocaïne portant
sur des quantités non négligeables; c’est en vain que le recourant cherche à soutenir
le contraire, en faisant essentiellement valoir que les explications qu’il a données lors
de son audition du 1
er
octobre 2011 sur la manière dont il aurait rencontré la mule C.________ correspondraient en
tous points à la version donnée par cette dernière lors de son audition du 14 octobre
2011, ce qui n'est pas déterminant au regard de l'ensemble des éléments au dossier.
3.
a) Conformément à
l’art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté
ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. Selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral, dans l’examen de la proportionnalité de la durée
de la détention, il y a lieu de prendre en compte la gravité des infractions faisant l’objet
de l’instruction; le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle
n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle
il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011
c. 4.1; ATF 133 I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21 c. 4.1).
b) En l’espèce, le recourant, rappelant que le taux de pureté de la drogue est d’environ
40%, estime qu’on ne saurait le maintenir plus longtemps en détention provisoire dans la mesure
où la durée de la détention provisoire subie depuis le 1
er
octobre 2011 serait déjà très proche de la peine prévisible. Toutefois, il est établi
que les ovules de cocaïne saisis lors de l’interpellation du recourant renfermaient une masse
de stupéfiant pur d’environ 54.5 grammes net (cf. lettre A.a supra). Dès lors que la
vente et la détention de produits stupéfiants, qui constituent une infraction à la loi
fédérale sur les stupéfiants, sont punies d’une peine privative de liberté
d’un an au moins si elles portent sur une quantité de stupéfiants dont l'auteur sait
ou ne peut ignorer qu'elle peut mettre en danger la santé de nombreuses personnes (art. 19 ch. 2
let. a LStup) et que, pour la cocaïne, cette condition est objectivement remplie dès que l'infraction
porte sur une quantité contenant 18 g de substance pure (ATF 109 IV 143 c. 3b), force est de constater
que la durée de la détention provisoire subie reste proportionnée à la peine que
le recourant encourt en cas de condamnation.
4.
a) Comme on l’a
vu (cf. c. 2a supra), il ressort de l’art. 221 al. 1 let. a CPP que le maintien en détention
provisoire se justifie notamment lorsqu’il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu
se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la
fuite.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le risque de fuite – la fuite consistant
à partir à l’étranger ou à se cacher en Suisse (Schmocker, op. cit., n. 12
ad art. 221 CPP, p. 1026 et les références citées; cf. Forster, op. cit., n. 5 ad art.
221 CPP, pp. 1460 s.) – ne peut être admis que s’il existe une certaine probabilité
que le prévenu se soustrairait à la procédure pénale en cours ou à l’exécution
de la peine s’il était en liberté; la gravité de l’infraction ne peut pas,
à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de
présumer un risque de fuite en raison de l’importance de la peine dont le prévenu est
menacé; il convient au contraire de prendre en considération les circonstances concrètes
du cas d’espèce, en particulier l’ensemble de la situation personnelle du prévenu
(ATF 125 I 60 c. 3a; ATF 117 Ia 69 c. 4a et les arrêts cités; TF 1B_374/2011 du 3 août
2011 c. 3.1; TF 1B_422/2010 du 11 janvier 2011 c. 2.1). Peuvent ainsi être pris en considération
les liens familiaux et sociaux du prévenu, sa situation professionnelle, ses ressources, ses contacts
privés et professionnels à l’étranger, ou encore le caractère de l'intéressé
et sa moralité (Forster, op. cit., n. 5 ad art. 221 CPP, pp. 1460 s. et les arrêts cités;
Schmocker, op. cit., n. 12 ad art. 221 CPP, p. 1026; TF 1B_374/2011 du 3 août 2011 c. 3.1; TF 1B_422/2010
du 11 janvier 2011 c. 2.1).
b) En l’espèce, le recourant, estimant que la sanction à laquelle il s’expose ne
saurait être lourde et pourrait être assortie d’un sursis, soutient que le risque qu’il
prenne la fuite serait minime. Toutefois, comme on l’a vu (cf. c. 3b supra), la peine encourue
par le recourant en cas de condamnation est conséquente. Compte tenu de la gravité des charges
et de la peine privative de liberté à laquelle il s’expose, il est fortement à craindre
que le recourant, ressortissant du Nigéria en situation illégale en Suisse – son permis
de requérant d’asile étant échu depuis le 28 février 2010 –, sans domicile
fixe, sans attaches, sans famille et sans ressources en Suisse, ne prenne la fuite pour se soustraire
aux sanctions qui pourraient être prononcées contre lui. Compte tenu de l’existence de
ce risque de fuite (art. 221 al. 1 let. a CPP), il n’y a pas lieu d’examiner si le maintien
de la détention provisoire se justifierait également sous l’angle du risque de collusion
(art. 221 al. 1 let. b CPP) ou sous celui du risque de réitération (art. 221 al. 1 let. c CPP).
5.
Il résulte de ce
qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres
échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP). Les frais de la procédure de recours,
constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al.
1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]) et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr. plus la TVA par 43 fr. 20,
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le remboursement à
l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant ne
sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante trois francs et
vingt centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office du recourant, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante trois francs et
vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité
allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique du recourant
se soit améliorée.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Véronique Fontana, avocate (pour W.________),
-
Ministère public central;
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :