vd_findinfo · ML / 2010 / 101 · 2010-06-21 · fr

OUVERTURE DE LA FAILLITE, MAINLEVÉE{LP}, OBJET DU RECOURS | 206 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 21.06.2010 ML / 2010 / 101

TRIBUNAL
CANTONAL
270
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
21 juin 2010
_________________
Présidence
de               M.
Muller
,
président
Juges
:              MM.
Denys et Hack
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
206 al. 1 LP
Vu le prononcé rendu le 20 novembre 2009, à la suite de l'audience du 10 novembre 2009, par
le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois, rejetant la requête de mainlevée déposée
par
Z.________SA
,
à Cheseaux-sur-Lausanne, dans la poursuite n° 5'031'699 de l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest
exercée à son instance contre
D.________
,
à Crissier,
vu la demande de motivation et déclaration de recours déposée par la poursuivante le 24
novembre 2009,
vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 16 février 2010,
vu la transmission du dossier par le juge de paix à la cour de céans, autorité de recours,
le 17 mars 2010,
vu le jugement du 21 janvier 2010, définitif et exécutoire dès le 2 février 2010,
rendu par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, prononçant la faillite de
D.________, le même jour à 11 heures 15;
attendu que les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent à l'ouverture de la faillite
(art. 206 al. 1 LP),
qu'elles cessent alors définitivement de sortir leurs effets, sous réserve de l'exception prévue
à l'art. 230 al. 4 LP (Romy, Commentaire romand, n. 6 ad art. 206 LP),
que, par conséquent, les procès qui se rapportent à des poursuites éteintes, tels
qu'une procédure de mainlevée dans laquelle le failli est défendeur, deviennent sans objet
ou caducs (ibid., n. 8 ad art. 206 LP),
que, dans l'éventualité d'une suspension de la faillite faute d'actif, les poursuites engagées
avant l'ouverture de la faillite renaissent après la suspension de celle-ci (art. 230 al. 4 LP),
que, cependant, entre l'ouverture de la faillite et son éventuelle suspension faute d'actif, les
poursuites contre le failli sont éteintes et non pas seulement suspendues,
qu'en l'espèce, à l'ouverture de la faillite de l'intimée, la poursuite en cause s'est
éteinte et la procédure de mainlevée est devenue caduque,
qu'il s'ensuit que le recours contre le rejet de la requête de mainlevée est sans objet,
que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est sans objet.
II.
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Z.________SA,
‑
D.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 2'704 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :