vd_findinfo · Décision / 2020 / 29 · 2020-01-14 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, EXÉCUTION ANTICIPÉE DES PEINES ET DES MESURES, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE RÉCIDIVE, COMMERCE DE STUPÉFIANTS | 19 ch. 2 LStup, 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.01.2020 Décision / 2020 / 29

TRIBUNAL
CANTONAL
35
PE19.011692-PHK
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
14 janvier 2020
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffière
:              Mme
de Benoit
*****
Art.
221 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 7 janvier 2020 par
P.________
contre l’ordonnance rendue le 30 décembre 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte dans
la cause
n° PE19.0111692-PHK
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Une enquête est dirigée contre P.________ pour infraction grave à la LStup (loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121). Il
lui est reproché de s’être, dans la région lausannoise, à tout le moins entre
le 12 mars et le 11 juillet 2019, date de son interpellation, adonné à un important trafic
de stupéfiants, notamment en détenant chez Y.________ 1 kg de cocaïne, 43 g de cette
même drogue sur sa personne, ainsi qu’environ 600 g de marijuana à son domicile.
b)
Le casier judiciaire de P.________ comporte les inscriptions suivantes :
-              16.11.2011, Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne : vol, dommages à la propriété,
violation de domicile, contravention à l’art. 19a LStup, peine pécuniaire de 35 jours-amende
à 20 fr. le jour, sursis, délai d’épreuve 4 ans, non révoqué le 09.02.2012,
révoqué le 05.07.2012.
-
-              09.02.2012, Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne : entrée illégale, contravention à l’art.
19a LStup, peine pécuniaire 5 jours-amende à 20 fr. le jour, sursis, délai d’épreuve
2 ans, amende 100 fr., sursis révoqué le 05.07.2012.
-              05.07.2012, Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne : vol (délit manqué), dommages à
la propriété, violation de domicile, contravention à l’art. 19a LStup, peine
privative de liberté de 45 jours, amende 100 francs.
-              11.09.2013, Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne : acte d’ordre sexuel avec un enfant, délit
contre la LStup, contravention art. 19a LStup, peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr.,
amende 540 francs.
-              20.05.2014, Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne : vol (tentative), dommages à la propriété,
violation de domicile (tentative), entrave à l’action pénale (tentative), violation des
règles de la circulation routière, conduite d’un véhicule automobile sans le permis
de conduire requis, mise d’un véhicule automobile à la disposition d’un conducteur
sans permis requis, circuler sans permis de circulation ou plaques de contrôle, circuler sans assurance-responsabilité
civile, délit contre la LStup, contravention à l’art. 19a LStup, peine privative de liberté
de 100 jours, amende 500 fr., partiellement complémentaire à l’ordonnance pénale
du 05.07.2012.
-              13.03.2015, Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne : dommages à la propriété, peine privative
de liberté de 5 jours.
-              27.10.2015, Tribunal
de police de l’arrondissement de Lausanne : menaces, contravention à l’art. 19a
LStup, peine privative de liberté 7 jours, amende 100 fr., peine partiellement complémentaire
à l’ordonnance pénale du 13.03.2015.
-              01.04.2016, Tribunal
de police de l’arrondissement de Lausanne : dommages à la propriété, peine
privative de liberté de 20 jours.
c)
Par ordonnance du 13 juillet 2019, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : le TMC)
a ordonné la détention provisoire de P.________ pour une durée maximale de trois mois,
soit au plus tard jusqu’au 10 octobre 2019, retenant à son encontre des soupçons suffisants
de culpabilité d’infraction grave à la LStup et se fondant sur des risques de fuite,
de collusion et de réitération.
d)
Le 8 octobre 2019, le TMC a ordonné la prolongation de la détention provisoire de l’intéressé
pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 10 janvier 2020, en raison des
mêmes risques.
e)
Le 19 novembre 2019, le Ministère public cantonal Strada a autorisé P.________ à exécuter
sa peine de manière anticipée, en lieu et place de la détention provisoire.
B.
a)
Le 19 décembre 2019, le Ministère
public cantonal Strada a saisi le TMC d’une demande de prolongation de la détention provisoire
pour une durée de trois mois.
b)
Le 20 décembre 2019, P.________, par l’intermédiaire de son conseil d’office, a
indiqué s’en remettre à justice s’agissant de la prolongation de sa détention
provisoire.
c)
Par ordonnance du 30 décembre 2019, le TMC a ordonné la prolongation de la détention provisoire
de P.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à trois mois, soit au plus
tard jusqu’au 10 avril 2020 (II) et a dit que les frais de cette décision, par 150 fr., suivraient
le sort de la cause (III).
S’agissant des soupçons sérieux pesant sur le prévenu, le TMC s’est référé
à ses précédentes ordonnances, qui gardaient toutes leur pertinence, aucun élément
à décharge n’étant survenu depuis. Le tribunal s’est à nouveau fondé
sur des risques de fuite et de réitération, tels que déjà retenus, qui demeuraient
concrets en l’absence d’éléments nouveaux venant les relativiser. Par ailleurs,
aucune mesure de substitution à la détention provisoire n’entrait en considération,
la défense n’en proposant du reste aucune. La durée requise par le Ministère public
paraissait nécessaire pour procéder aux dernières mesures d’instruction –
étant précisé qu’une audition récapitulative était fixée au 9 janvier
2020 –, aux opérations de clôture d’enquête et, le cas échéant,
à la mise en accusation du prévenu. La durée de la détention demeurait en outre proportionnée
au vu des charges pesant sur le prévenu et de la peine susceptible d’être prononcée
en cas de condamnation.
d)
Le 6 janvier 2020, P.________ a été transféré au sein de l’unité de vie
de la prison de la Croisée. Depuis, il est soumis au régime de l’exécution anticipée
de peine.
C.
Par acte du 5 janvier 2020 remis à la poste le 7 janvier 2020, P.________ a interjeté recours
contre l’ordonnance précitée en concluant principalement à son annulation et à
sa libération immédiate. A titre subsidiaire, il a conclu à ce que des mesures de substitution
soient ordonnées, à savoir, alternativement ou cumulativement, une assignation à résidence
subordonnée à l’obligation de se présenter à un service administratif et une
soumission à un traitement médical ou à des contrôles réguliers, le tout sous
la menace de l’art. 292 CP.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du TMC dans les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP
prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions
ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui, dans le canton
de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal par un détenu qui a qualité pour recourir (art.
222 et 382 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3.
3.1
Le recourant conteste l’existence de soupçons suffisants de trafic de stupéfiants, soutenant
qu’il ne serait qu’un consommateur de drogue.
3.2
La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé,
et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis
un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Chaix,
in
: Jeanneret/Kuhn/Perrrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, nn. 4 ss ad art. 221 CPP). L'intensité des charges propres à motiver
un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale.
Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers
temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après
l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 116 la
143 consid. 3c ; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1 ; Chaix, op. cit., n. 7
ad art. 221 CPP). A l'instar du juge du séquestre, le juge de la détention n'est toutefois
pas tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre des questions juridiques complexes (ATF
141 IV 360 consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.1). Les autorités de
recours appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en
détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à
une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni apprécier
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles
doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle
mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 116 la 413 consid. 3c ; TF 1B_423/2010 du 17 janvier
2011 consid. 4.1).
3.3
En l’espèce, le recourant a été mis en cause par Y.________ pour lui avoir demandé
de garder 1 kg de cocaïne (PV aud. 1 et PV aud. 4). Par ailleurs, l’ADN du recourant a été
retrouvée sur les 400 g restant au domicile de Y.________ (P. 4). Il a encore été interpellé
le 11 juillet 2019 avec une quantité de 43 g de cocaïne sur lui et de la marijuana a été
retrouvée à son domicile (P. 10).
En outre, il a été mis en cause par plusieurs de ses clients pour avoir vendu un total de près
de 120 g de cocaïne, deux de ces consommateurs utilisant du reste des numéros de téléphone
appartenant au recourant pour contacter leur vendeur de cocaïne (PV aud. 6, 8 et 11). Le recourant
aurait également vendu à trois autres consommateurs un total de 133 g de cocaïne (PV aud.
13, 14 et 16 ; P. 35).
Au vu des éléments qui précèdent, force est de constater que les soupçons d’infraction
grave à la LStup sont concrets et sérieux.
4.
4.1
Le recourant prétend que le risque de fuite serait inexistant, puisqu’il n’aurait aucun
lien avec l’Ethiopie, son pays d’origine, de sorte qu’il ne voudrait pas s’y
rendre. Il affirme que sa famille ainsi que son cercle social se trouveraient en Suisse, où il est
arrivé alors qu’il était enfant. Il ne se serait en outre jamais soustrait à la
justice par le passé.
4.2
Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l’art. 221 al. 1 let. a CPP doit s’analyser
en fonction d’un ensemble de critères tels que le caractère de l’intéressé,
sa moralité, ses ressources, ses liens avec l’Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts
à l’étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais
également probable. Les circonstances particulières de chaque cas d’espèce doivent
être prises en compte (ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ; TF 1B_308/2018 du 17 juillet 2018
consid. 3.1). La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation
de la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison
de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a ; ATF
117 Ia 69 consid. 4a).
4.3
En l’espèce, le recourant est titulaire
d’un permis provisoire F et, alors qu’il se savait recherché, a disparu dans la clandestinité
jusqu’à son interpellation. De plus, au vu de sa probable condamnation pour infraction grave
à la LStup, il s’expose au prononcé d’une lourde peine. Il pourrait ainsi fortement
être tenté de se soustraire à la poursuite pénale en entrant dans la clandestinité
ou en quittant la Suisse, sans pour autant rentrer en Ethiopie. Partant, le risque de fuite est suffisamment
concret.
5.
5.1
Le recourant conteste encore le risque de réitération.
5.2
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier
lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre
et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui
doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur
la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5, JdT 2017
IV 262 ; TF 1B_237/2018 du 6 juin 2018 consid. 4.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 143 IV 9 consid.
2.3.1, JdT 2017 IV 262 ; ATF 137 IV 13 consid. 3 et 4). Le risque de récidive peut également
se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 143 IV 9, JdT 2017 IV 262 ; ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les réf.
citées, JdT 2011 IV 325).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique
ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8 et les références
citées, JdT 2017 IV 262).
5.3
En l’espèce, le casier judiciaire du recourant comporte huit condamnations entre 2011 et 2016
pour des infractions variées, dont plusieurs pour des crimes, ainsi que de nombreuses infractions
à la LStup. Le risque de récidive est donc manifestement réalisé.
6.
Le recourant conteste enfin l’existence d’un risque de collusion. Celui-ci n’a pourtant
pas été retenu par le TMC dans l’ordonnance attaquée, de sorte que l’on peut
se dispenser d’analyser ce grief.
7.
7.1
A titre subsidiaire, le recourant sollicite des mesures de substitution à la détention, proposant
une assignation à résidence avec l’obligation de se présenter à un service
administratif et/ou de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles réguliers.
7.2
A teneur de l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères
en lieu et place de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté si ces mesures
permettent d'atteindre le même but que la détention. Cette disposition est une concrétisation
du principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) qui impose d'examiner les possibilités de mettre en
œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (ATF 141 IV 190 consid. 3.1).
L'art. 237 al. 2 CPP permet ainsi, entre autres mesures de substitution susceptibles d'entrer ici
en considération, la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let. b),
l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
(let. d) et l’obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f). L'art. 237 al. 3 CPP précise que, pour surveiller l'exécution de ces mesures, le
tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la
personne sous surveillance.
7.3
En l’espèce, les mesures sollicitées ne sont à l’évidence pas de nature
à pallier les risques de fuite et de réitération. On peut en effet sérieusement craindre
qu’il tombe dans la clandestinité et qu’il commette à nouveau des infractions sitôt
libéré.
8.
8.1
Le recourant soutient implicitement que le principe de proportionnalité ne serait pas respecté,
estimant sa détention provisoire trop longue.
8.2
8.2.1
La proportionnalité de la détention provisoire (art. 212 al. 3 CPP) doit être examinée
au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I
168 consid. 4.1 et les arrêts cités). Le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté
à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du
31 août 2011 consid. 4.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 ;
ATF
132 I 21 consid. 4.1). Le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel,
n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).
8.2.2
Selon l’art. 19 al. 2 LStup, l’auteur d’infractions graves à la LStup encourt
une peine privative de liberté d'un an au moins, cette sanction pouvant être cumulée avec
une peine pécuniaire.
8.3
En l’espèce, le recourant est exposé à une peine largement supérieure à
la durée de la détention provisoire qu’il aura subie au terme de la prolongation ordonnée,
à savoir 9 mois de privation de liberté.
On relève, à toutes fins utiles, que le recourant se trouve actuellement en exécution
anticipée de peine, ce régime étant devenu effectif après la reddition de l’ordonnance
attaquée.
Le Ministère public a indiqué qu’une audition récapitulative était prévue
le 9 janvier 2020, qu’un avis de prochaine clôture devrait ensuite être adressé
aux parties et qu’à l’issue d’éventuelles réquisitions de preuves, l’accusation
serait engagée devant le tribunal. La prolongation sollicitée est dès lors nécessaire
pour entreprendre les opérations précitées. Il apparaît aussi que le jugement devrait
intervenir prochainement. La proportionnalité de la détention est dès lors respectée.
9.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance du 30 décembre
2019 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt,
par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de P.________, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le recourant ayant agi sans l’intermédiaire de son défenseur d’office, il n’y
a pas lieu d’allouer à ce dernier une indemnité pour la procédure de recours.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 30 décembre 2019 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille
deux cent dix francs), sont mis à la charge du recourant P.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Anna Zangger, avocate (pour P.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur cantonal Strada,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :