vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 494 · 2010-03-25 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 12.04.2010 Arrêt / 2010 / 494

TRIBUNAL CANTONAL
167
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 12 avril
2010
____________________
Présidence
de   M.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le 2 mars 2010
par
N.________
contre inconnu,
vu l'ordonnance du
25 mars 2010, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a
refusé de suivre à la plainte et a mis les frais
d'enquête, par 225 fr., à la charge de N.________
(
dossier n° PE10.006601-PVA
),
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que N.________ a déposé plainte le 2
mars 2010 contre inconnu (P. 4/1),
que cette plainte est difficilement
compréhensible,
que N.________ expose en substance que quelqu'un a
empoisonné un de ses joints de cannabis à l'aide
d'une substance indéterminée en août
2002,
qu'en outre, il soupçonne [...] de se livrer à des
actes d'espionnage, soit selon ses dires à "des
activités de type réseau humain sécuritaire",
sur sa personne notamment,
que par courrier du 18 mars 2010, N.________ a confirmé sa
plainte déposée le 2 mars 2010 (P. 6/1),
que par ordonnance du 25 mars 2010, le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte, considérant que
les faits relatés n'étaient constitutifs d'aucune
infraction pénale,
que conteste
N.________
cette
décision;
attendu que des motifs de fond
ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure
d'emblée et avec certitude une condamnation ou une
déclaration de culpabilité (TACC, 15 décembre
1988/550;
Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet,
Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p.
201),
qu'en l'espèce, les faits dénoncés par le
plaignant ne sont constitutifs d'aucune infraction
pénale,
qu'à tout le moins, il n'expose pas avec une clarté
suffisante quels éléments pourraient constituer un
acte répréhensible,
que toute condamnation peut dès lors être
exclue,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte du
recourant;
attendu que le plaignant semble également invoquer une
violation de l'art. 159 CPP,
qu'en vertu de l'art. 159 al. 1 CPP, le plaignant
et la partie civile peuvent être astreints à supporter
une partie des frais si l'équité l'exige, notamment
s'ils ont agi par dol, témérité ou
légèreté ou s'ils ont compliqué
l'instruction,
qu'on ne peut parler de légèreté ou de
témérité que dans les cas où,
après avoir consciencieusement pesé le pour et le
contre, l'accusateur privé aurait dû s'abstenir de
déposer plainte (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon /
Piguet, op. cit., n. 2.4 ad art. 159 CPP, p. 175 et les
arrêts cités),
qu'en l'espèce, le plaignant a déjà
déposé sept plaintes auprès de l'Office
d'instruction pénale de Lausanne depuis 2004, en plus de
celle déposée dans la présente
cause,
que trois arrêts ont déjà été
rendus par le Tribunal d'accusation suite à trois refus de
suivre rendus par le magistrat instructeur concernant des plaintes
du recourant dans lesquelles il dénonçait des faits
similaires (TACC, 19 septembre 2008/534; TACC, 9 juillet 2009/564;
TACC, 8 septembre 2009/669),
que N.________ aurait dû dès lors s'abstenir de
déposer une nouvelle plainte, celle-ci pouvant dès
lors être qualifiée de
téméraire,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a
mis les frais, par 225 fr., à la charge du
plaignant;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
N.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. N.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: