vd_findinfo · HC / 2023 / 698 · 2021-01-01 · fr

RELATIONS PERSONNELLES | 273 al. 1 CC, 274 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2023 / 698

TRIBUNAL
CANTONAL
MP21.052859-230916
436
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
1
er
novembre 2023
__________________
Composition
:               M.
OULEVEY
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Gross-Levieva
*****
Art.
273 al. 1 et 274 al. 2
CC
Statuant sur l’appel interjeté par
M.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 19 juin 2023 par la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
C.________
,
à [...], le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
a)
Par
ordonnance de mesures provisionnelles du 19 juin 2023, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte (ci-après : la présidente ou la première juge) a rappelé la
convention signée le 26 mai 2023 par C.________ et M.________ fixant à hauteur de 400 fr. la
contribution d’entretien à charge de celui-ci en faveur de leur enfant I.________ (I), a maintenu
le droit de déterminer le lieu de résidence et la garde de fait sur cette enfant auprès
de la mère (II), a dit que le père continuerait d’exercer son droit de visite un
week-end sur deux, pour une durée de 48 heures, les passages du vendredi au dimanche s’effectuant
par l’intermédiaire du Point Rencontre Centre en fonction de son calendrier d’ouverture
et conformément à son règlement et à ses principes de fonctionnement, obligatoires
pour les deux parents (III), a adressé une copie de la décision à Point Rencontre Centre,
à charge pour lui de confirmer le lieu des passages et en informer les parents par courrier, avec
copies aux autorités compétentes (IV), a dit que chacun des parents était tenu de prendre
contact avec le Point Rencontre Centre pour un entretien préalable à la mise en place des visites (V),
a confirmé la désignation, par décision du 8 novembre 2022, de [...], assistante sociale
au sein de l'Office régional de protection des mineurs du Nord (ci-après : ORPM du Nord),
en qualité de responsable de la curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1
CC et de surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC, instituée en faveur
de l'enfant I.________ (VI), a désigné en outre [...], assistant social au sein de l'ORPM du
Nord, en qualité de co-responsable de la curatelle prévue au chiffre précédent (VII),
leur a confié le soin d'assister les parents dans l'éducation de leur fille I.________, en
leur donnant au besoin les instructions nécessaires, de veiller à ce qu'ils entament sans délai
et participent activement à un accompagnement en guidance parentale interactive visant à travailler
sur leur parentalité et leur conflit, de veiller à ce que M.________ entame sans délai
un travail thérapeutique, en sus de la guidance parentale interactive, et de signaler à la
présidente tout fait qui justifierait une modification des mesures de protection prises (VIII),
a invité la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (ci-après : la
DGEJ) à remettre à la présidente un rapport sur son activité et sur l'évolution
de la situation d'I.________ dans un délai échéant le 15 décembre 2023
au plus tard (IX), a ordonné à C.________ et à M.________ d'entreprendre immédiatement
les démarches nécessaires à la mise en œuvre et au bon déroulement d'une guidance
parentale interactive auprès du Centre de consultation des Boréales, afin de travailler sur
leur parentalité et le conflit qui les divise (X), a ordonné à M.________ d'entreprendre
immédiatement auprès du Centre de consultation des Boréales ou de tout autre professionnel
compétent, une thérapie individuelle afin de travailler sur lui-même, à la condition
qu'un tel suivi parallèle soit compatible avec à l'accompagnement en guidance parentale interactive
auprès du Centre de consultation des Boréales (XI), a dit que les frais et dépens liés
à la décision seraient arrêtés ultérieurement (XII) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (XIII).
S’agissant du droit de garde et du droit de visite, objets du présent appel, la première
juge a relevé que l’ensemble des professionnels intervenus dans le présent dossier a
constaté un conflit massif entre les parents, gravement délétère pour l’enfant
I.________, et que, même si les compétences éducatives de chacun étaient préservées,
M.________ peinait à se centrer sur les besoins de sa fille et à adapter son comportement en
fonction des intérêts de celle-ci. La présidente a donc renoncé à transférer
la garde de l’enfant I.________ à son père, comme il le requérait. Elle a par ailleurs
estimé que le placement, tel que préconisé par la DGEJ, ne se justifiait pas, dès
lors que toutes les mesures n’avaient pas encore été mises en œuvre pour résoudre
les problèmes. Enfin, la première juge a estimé que, au vu des tensions importantes survenant
lors du passage de l’enfant pour le week-end, celui-ci devait s’effectuer par l’intermédiaire
du Point Rencontre, en fonction de son calendrier d’ouverture et conformément à son règlement
et aux principes de fonctionnement.
b)
Par
courrier du 27 juin 2023, M.________ a requis la rectification du chiffre III du dispositif, en ce sens
que le droit de visite devait continuer à s’exercer tous les week-ends du vendredi au dimanche
par l’intermédiaire du Point Rencontre, comme auparavant, et non un week-end sur deux seulement
(cf. consid. 3
supra
).
C.________ s’est opposée à la requête de rectification.
Par courrier du 30 juin 2023, la présidente a précisé que le chiffre III du dispositif
de la décision de mesures provisionnelles du 19 juin 2023 rendue devait se comprendre comme il suit.
Le droit de visite continuait de s'exercer par l'intermédiaire du Point Rencontre, selon les modalités
et le calendrier arrêtés par cette institution, soit un week-end sur deux. Elle a précisé
que, par conséquent, le droit de visite de M.________ ne s'exercerait plus toutes les semaines comme
c'était le cas jusqu'alors, mais uniquement un week-end sur deux.
B.
a)
Le 30 juin 2023, M.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre l’ordonnance précitée, concluant, avec
suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre III du dispositif, en ce sens que le
droit de visite sur son enfant I.________ puisse continuer à s’exercer tous les week-ends
du vendredi au dimanche, les passages s’effectuant par l’intermédiaire du Point Rencontre.
b)
C.________
(ci-après : l’intimée) n’a pas été invitée à se déterminer
sur cet appel, pour les raisons développées ci-après.
C.
Le Juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance, complétée
dans la mesure utile par les pièces du dossier :
1.
Les
parties sont les parents de l’enfant I.________, née le 14 juillet 2021.
L’appelant a reconnu sa fille avant sa naissance. Les parties ont en outre signé une déclaration
concernant l’exercice de l’autorité parentale conjointe.
M.________ et C.________ se sont séparés le 25 novembre 2021, celle-ci quittant le domicile
commun avec leur enfant I.________.
2.
A
l’audience de mesures provisionnelles du 11 février 2022, les parties ont signé une convention
ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, aux termes de laquelle
notamment la garde de l’enfant I.________ a été confiée à l’intimée
et un droit de visite a été prévu en faveur de l’appelant, tous les week-ends du
vendredi à 11 heures au dimanche à 17 heures 30. Les parties sont en outre convenues de confier
un mandat d’appréciation à la DGEJ et, si nécessaire, un mandat d’évaluation.
3.
La
DGEJ a rendu un rapport d’appréciation le 12 juillet 2022, concluant à ce qu’un
mandat de placement avec garde provisoire au sens de l’art. 310 CC lui soit confié. La présidente
a alors ouvert une enquête en limitation de l’autorité parentale et l’a confiée
à la DGEJ.
4.
Par
ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 1
er
septembre 2022, la présidente a confirmé le mandat d'enquête en limitation de l'autorité
parentale des parties vis-à-vis de leur fille I.________, a prononcé le retrait provisoire
de leur droit de déterminer le lieu de résidence, a confié un mandat provisoire de placement
et de garde au sens de l'art. 310 CC à la DGEJ, ORPM du Nord vaudois, sur l'enfant I.________, la
DGEJ étant chargée d’exercer les tâches de placer la mineure dans un lieu propice
à ses intérêts, de veiller à ce que sa garde soit assumée convenablement dans
le cadre de son placement et de veiller au maintien d'un lien durable avec sa famille. Par ailleurs,
la DGEJ a été invitée à remettre à la présidente un rapport sur son activité
et sur l'évolution de la situation d'I.________ dans un délai de quatre mois dès la notification
de l'ordonnance, la mise en œuvre de thérapies individuelles en faveur des deux parties étant
par ailleurs ordonnée auprès du Centre de consultation des Boréales afin de travailler
sur leur parentalité.
5.
Les
parties ayant recouru contre cette décision, une audience d’appel a été tenue le
8 novembre 2022. Au cours de celle-ci, les parties ont conclu une convention, ratifiée sur le siège
pour valoir arrêt sur appel, instaurant une curatelle d’assistance éducative et de surveillance
des relations personnelles en faveur de l’enfant I.________, [...] étant désignée
en qualité de curatrice. Les chiffres II à V de l’ordonnance du 1
er
septembre 2023 ont été supprimés. Le dossier a été ensuite renvoyé à
la première instance.
6.
Le 11 avril 2023, la DGEJ a rendu un rapport
d’évaluation, concluant en substance au retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant [...] et au prononcé d’un mandat de placement de garde. Il en ressort notamment
que la situation était inquiétante, que les passages de l’enfant ne permettaient pas
d’assurer sa protection et sa sécurité, les parties peinant à se décentrer
du conflit parental, et que l’exercice du mandat de curatelle existant, visant notamment à
établir un planning des visites, était entravé par l’incapacité des parties
à s’entendre.
7.
Le
22 mai 2023, le Centre de consultation Les Boréales a déposé un rapport concernant le
travail de coparentalité mis en œuvre par les parties. Aux termes de celui-ci, les passages
de l’enfant lors de l’exercice du droit de visite étaient source d’angoisses chez
l’intimée et il était souhaitable d’éviter le contact entre les parties. Au
vu des circonstances observées, un travail thérapeutique autour de la coparentalité n’était
pas possible.
8.
a)
A
l’audience de mesures provisionnelles du 26 mai 2023 devant la première juge, les parties
ont conclu une convention partielle, ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance partielle
de mesures provisionnelles, portant sur la contribution d’entretien en faveur de l’enfant
I.________ à charge de l’appelant.
b)
Au
terme de l’audience, les parties ont pris les conclusions suivantes.
L’intimée a conclu à ce que la proposition de la DGEJ, tendant à ce qu’un
mandat de placement et de garde lui soit confié, soit rejetée, et à ce que le droit de
déterminer le lieu de résidence et la garde de fait de sa fille lui demeurent confiées,
avec la mise en œuvre du Point Rencontre pour assurer les passages de l’enfant à l’occasion
du droit de visite de l’appelant. Elle a requis en parallèle la mise en œuvre de la mesure
AEMO et le maintien des suivis individuels en parentalité des parties au sein du Centre de consultation
des Boréales. Par ailleurs, l’intimée a conclu à ce que le droit de visite de l’appelant
puisse s’exercer un week-end sur deux, du vendredi au dimanche, le passage s’effectuant par
l’intermédiaire du Point Rencontre.
Pour sa part, l’appelant a conclu au rejet de la proposition de la DGEJ concernant le placement
de l’enfant et à ce que le droit de déterminer le lieu de résidence et la garde
de fait lui soient attribués.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable
contre les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure est supérieure
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire selon
l’art. 248 let. d CPC, le délai pour l’introduction de l’appel et le dépôt
de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue
comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
Formé en temps utile
par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance
de mesures provisionnelles qui porte sur des conclusions non patrimoniales, l’appel est recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour
violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité
d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité
ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d’office conformément au principe général de
l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves
administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16
novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
2.2.1
S’agissant des questions
relatives aux enfants, la maxime d'office s'applique (art. 296 al. 1 CPC). Elle signifie
que le tribunal n’est pas lié par les conclusions des parties et qu’il peut s’en
écarter (al. 3). Le juge ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet du litige tel
que fixé devant lui par les parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3 ; Juge unique CACI
23 août 2022).
2.2.2
L’art.
296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives
aux enfants (TF 5A_245/2019 du 1
er
juillet 2019
consid. 3.2.1 et les
réf. citées
).
Cependant, l’application de la maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas les parties d’une
collaboration active à la procédure et d’étayer leurs propres thèses ;
il leur incombe ainsi de
renseigner
le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles (ATF 140 III 485
consid. 3.3 ; TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3 ; Juge unique CACI 6 avril 2023/149
consid. 2.2).
2.2.3
Vu l’application de la procédure sommaire, le juge se prononce sur la base de la simple vraisemblance,
après une administration limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 ; TF 5A_733/2020
du 18 novembre 2021 consid. 4.3.3), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles
(ATF 131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_520/2021 du 12 janvier 2022 consid. 5.2.2.2). Il suffit donc
que les faits soient rendus vraisemblables (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; TF 5A_71/2018 du
12 juillet 2018 consid. 4.2).
3.
3.1
L’appelant reproche en premier lieu à
la présidente d’avoir restreint sans motif la fréquence de ses relations personnelles
avec l’enfant, en décidant qu’il exercerait son droit de visite un week-end sur deux
pour une durée de 48 heures avec passages par le Point Rencontre. Il estime que les motifs de cette
restriction ressortent d’autant moins de la décision attaquée que, dans ses considérants,
la présidente précise que seules les modalités du passage sont problématiques, à
l’exclusion de la durée et de la fréquence des visites. L’appelant fait aussi valoir
que, dans les motifs comme dans le dispositif de la décision attaquée, la première juge
utilise le verbe «
continuer
» (ainsi, au chiffre III du dispositif : «
III.-
DIT que M.________
continuera
[souligné par le réd.] d’exercer son droit de visite sur sa fille I.________ un week-end
sur deux, pour une durée de 48 heures, les passages du vendredi au dimanche s’effectuant par
l’intermédiaire du Point Rencontre Centre en fonction du calendrier d’ouverture et conformément
au règlement et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les
deux parents
»). L’appelant soutient
que l’usage de ce verbe ferait douter que la présidente ait réellement voulu restreindre
la fréquence des visites, raison pour laquelle il a déposé une requête de rectification
(art. 334 CPC).
3.2
Le droit d’être entendu garanti à
l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) implique, pour l'autorité, l'obligation de motiver sa décision, afin que le
destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et afin que l'autorité de
recours puisse exercer son contrôle. Le juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les
motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à
ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance
de cause (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 ; ATF 139 IV 179 consid. 2.2
; TF 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 2.1). Il n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés
par les parties, mais peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige
(ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; ATF 139 IV 179 précité ; TF 6B_196/2020 précité). Dès
lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit
à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée
est erronée (ATF 141 IV 557 consid. 3.2.1 ; TF 6B_196/2020 précité). La motivation
peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision
(ATF 141 IV 557 précité ; TF 6B_179/2020 du 18 mai 2020 consid. 1.2).
3.3
D’abord, il sied de relever que, par décision
du 30 juin 2023, la présidente a rejeté la requête de rectification de l’appelant
et confirmé qu’elle entendait bien que le droit de visite de l’appelant s’exercerait
une semaine sur deux, et non plus toutes les semaines comme prévu précédemment. Les arguments
que l’appelant entend tirer de l’utilisation du verbe «
continuer
» dans la décision attaquée sont donc sans fondement.
Ensuite, il y a lieu de
souligner qu’il est connu de tous les professionnels du droit de la famille dans le canton de Vaud
– du moins tout avocat pratiquant ce domaine du droit dans le canton devrait savoir – que
le Point Rencontre, évoqué dans la décision attaquée et par l’appelant dans
son appel, est un service rendu par la Fondation Jeunesse & Famille, fondation de droit privé
qui offre un catalogue de prestations bien définies aux familles qui en ont besoin. Il n’appartient
pas à l’autorité de protection ou au juge matrimonial de dicter à cette fondation
les prestations qu’elle doit fournir ; il lui est seulement loisible de faire appel à elle
pour l’une ou l’autre des prestations que celle-ci offre. Au Point Rencontre, la Fondation
Jeunesse & Familles offre exclusivement les services suivants :
-
visites deux fois par
mois dans les locaux pendant deux heures ;
-
visites deux fois par
mois dans les locaux pendant trois heures avec sortie ;
-
visites deux fois par
mois dans les locaux pendant six heures avec sortie ;
-
passages pour un droit
de visite de 24 heures, deux samedis ou deux dimanches par mois (exclusivement au Point Rencontre Est)
;
-
passages pour un droit
de visite de 48 heures, deux fois par mois (exclusivement au Point Rencontre Centre).
Ainsi, le Point Rencontre n’offre pas une prestation de passage chaque week-end. Il saute aux yeux
que si la présidente, après avoir expliqué la nécessité de prévoir des
passages par l’intermédiaire du Point Rencontre, a limité à un week-end sur deux
les visites de l’appelant sur sa fille, selon le calendrier de Point Rencontre, c’est en
raison de l’absence d’une offre de passage pour chaque semaine dans cette fondation. L’appelant,
qui est assisté d’une avocate pratiquant dans le canton, ne pouvait pas ne pas le comprendre.
Le moyen pris d’un défaut formel de motivation de l’ordonnance entreprise est donc manifestement
mal fondé. Du reste, le second moyen développé par l’appelant démontre qu’il
l’a parfaitement compris (cf. consid. 4
infra
).
4.
4.1
En second lieu, l’appelant reproche à
la présidente d’avoir restreint la fréquence de son droit de visite sans motif justifiant
spécifiquement une telle restriction. Selon lui, en effet, la présidente ne pouvait se fonder
sur le calendrier de Point Rencontre pour fixer les modalités du droit de visite, s’il n’existait
aucun motif de limiter le droit aux relations personnelles (cf. acte d’appel, p. 7).
4.2
Selon l’art. 273 al. 1 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210), le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité
parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir
les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles
est conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi
comme un droit de la personnalité de l’enfant ; il doit servir en premier lieu l’intérêt
de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5 et les réf. citées ; TF 5A_497/2017 du 7 juin 2018 consid.
4.1). A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l’enfant avec ses deux parents
est essentiel et qu’il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d’identité
de l’enfant (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; TF 5A_887/2017 du 16
février 2018 consid. 5.3 et les réf. citées). C’est pourquoi, du point de vue du
bien de l’enfant, chacun des deux parents a en outre le devoir de favoriser de bonnes relations
avec l’autre parent : c’est notamment au parent qui exerce principalement la garde de préparer
positivement l’enfant en vue des visites, des contacts par vidéo-conférence, etc., chez
ou avec son autre parent (ATF 142 III 481 consid. 2.7, JdT 2016 II 427).
Dans chaque cas, la décision
doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible aux besoins de l’enfant,
l’intérêt des parents étant relégué à l’arrière-plan (ATF
130 III 585 consid. 2.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_389/2022 du 29 novembre
2022 consid. 7.1 ; TF 5A_401/2021 du 3 mars 2022 consid. 3.1.1). L’importance et le mode
d’exercice des relations personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement
dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l’enfant
variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation qu’il
entretient avec l’ayant droit (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
ème
éd., Zurich 2019, n. 984, pp. 635 et les réf. citées). En outre, devront être
pris en considération la situation et les intérêts de l’ayant droit – ainsi,
sa relation avec l’enfant, sa personnalité, son lieu d’habitation, sa disponibilité,
son environnement – et celle du parent ou du tiers qui élève l’enfant (état
de santé, obligations professionnelles ; cf. TF 5A_389/2022 du 29 précité 2022 consid.
7.1 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 985, p. 636 et les réf. citées).
Selon l'art. 274 al. 2
CC, si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et
mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement
de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut être
restreint ou leur être retiré ou refusé. Il y a danger pour le bien de l'enfant, au sens
de cette disposition, si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence
même limitée du parent qui n'a pas l'autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b ;
CACI 29 mars 2021/175 consid. 2.2.1). Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le
bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est impossible de trouver une réglementation
du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts ; la disposition a pour objet de protéger
l'enfant, et non de punir les parents (ATF 131 III 209 consid. 5).
Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle
limitation n’est justifiée que s’il y a lieu d’admettre, au regard des circonstances,
que l’octroi d’un droit de visite usuel compromet le bien de l’enfant. Les conflits
usuels entre parents ne permettent pas de restreindre sévèrement le droit aux relations personnelles
pour une durée indéterminée, alors que la relation parent-enfant est bonne (ATF 131 III
209 consid. 5).
Si le risque engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité par
l'établissement d'un droit de visite surveillé, qui s'exerce en présence d'un tiers, le
droit de la personnalité du parent non-détenteur de l'autorité parentale, le principe
de la proportionnalité et le sens des relations personnelles interdisent la suppression complète
de ce droit. L'une des modalités particulières à laquelle il est envisageable de subordonner
l'exercice du droit de visite, par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut
ainsi consister en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé
spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue, ou de lieux de passages de
l’enfant. Ces mesures nécessitent des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant ;
il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement de subir une mauvaise influence pour qu'un tel droit
de visite ou une telle mesure soient instaurés (TF 5A_177/2022 du 14 septembre 2022 consid. 3.1.1 ;
TF 5A_874/2021 du 13 mai 2022 consid. 4.1.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ;
TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1).
4.3
En l’espèce, l’appelant ne conteste pas la nécessité de surveiller, voire
médiatiser, les passages au début et à la fin de ses visites à l’enfant en
raison des fortes tensions entre les parents. Il soutient, si on le comprend bien, que la réduction
de la fréquence des visites, qui n’est en soi pas nécessaire, constitue une restriction
disproportionnée de son droit aux relations personnelles.
Ce
grief ne saurait être accueilli. L’exercice du droit de visite est néfaste pour l’enfant
si le passage n’est pas surveillé, voire médiatisé. Son exercice ne doit donc être
autorisé qu’à l’une ou l’autre de ces dernières conditions. S’il
est, en pratique, possible de réaliser l’une de ces conditions une semaine sur deux seulement
et si l’exercice du droit de visite sans passage surveillé ou médiatisé est davantage
néfaste pour l’enfant que l’espacement des visites, l’exercice de ce droit ne
doit être autorisé qu’une semaine sur deux. Dans le cas présent, il ressort du rapport
d’évaluation du 11 avril 2023 de la DGEJ que, de l’avis des responsables du Centre
de consultation Les Boréales, les passages directs étaient particulièrement à risque
et exposaient la mère et l’enfant à trop de stress. Ce centre de consultation a adressé
un rapport à la présidente le 22 mai 2023, dans lequel il a précisé identifier dans
les passages directs un risque de dérapage violent entre les parents. Il serait évidemment
très dommageable pour l’enfant d’être confrontée à une scène de
violence entre ses parents. La prévention d’un tel risque justifie amplement l’espacement
des visites du père, s’il n’existe pas d’autre solution.
Comme déjà exposé ci-dessus, le service demandé par l’appelant dans ses conclusions
réformatoires, à savoir un passage hebdomadaire par le Point Rencontre, n’existe pas.
Le Juge de céans ne connaît pas d’autre prestataire qui pourrait rendre ce service et
l’appelant n’en propose aucun.
Le second grief de l’appelant doit donc être rejeté.
5.
5.1
En définitive, l’appel, manifestement
infondé (art. 312 al. 1 CPC), doit être rejeté et l’ordonnance de mesures provisionnelles
du 19 juin 2023 confirmée.
5.2
Les frais judiciaires de deuxième instance doivent être arrêtés à 600 fr.
(art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Ils
seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’est pas alloué de dépens, l’intimée n’ayant pas été invitée
à se déterminer.
Par
ces motifs,
le
juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant M.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge unique :               La greffière
:
Du
L’arrêt qui précède, dont l’arrêt a été approuvé à
huis clos, est notifié par l’envoi de photocopies, à :
‑
Me Anne-Claire Boudry (pour M.________),
‑
Me Yan Schumacher (pour C.________),
-
Direction générale
de l'enfance et de la jeunesse (DGEJ),
-
Point Rencontre du Centre,
-
ORPM du Nord,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :