vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 372 · 2014-05-15 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, FORCE PROBANTE | 28 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.05.2014 Arrêt / 2014 / 372

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
239/12 - 122/2014
ZD12.040698
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 mai 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Brélaz
Braillard
Juges
:              MM
Piguet, suppléant et Bonard, assesseur
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
V.______
,
à Moudon, recourante,
et
E.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 LPGA, 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
V.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1963, travaillait
depuis le 14 janvier 2002 en qualité d’ouvrière agricole pour le compte de l’entreprise
[...], [...] à [...]. En incapacité complète de travail depuis le 18 juin 2011, elle a
été licenciée avec effet au 31 mars 2012.
b)
Alléguant souffrir de lombalgies chroniques et de douleurs aux deux épaules consécutives
à une chute dans des escaliers, V.________ a déposé le 20 février 2012 une demande
de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: l’office AI).
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’office Al a fait verser à la cause
le dossier de l’assureur perte de gains en cas de maladie, Y.________.
Dans un rapport du 30 janvier 2012 établi pour le compte de cet assureur, le Dr L.________, spécialiste
en médecine interne générale, a posé les diagnostics de status après acromioplastie
et suture tendineuse pour décompensation traumatique d’une tendinopathie avec déchirure
subtotale du tendon du sous-épineux en 2010 (épaule droite), de tendinopathie avec déchirure
des insertions des fibres antérieures et profondes du sus-épineux gauche, de tendinopathie
des sous-épineux et du biceps, de fibromyalgie et de lombalgies chroniques sur discopathie étagée
L3-L4-L5 avec importants remaniements arthrosiques et discopathies L5-S1 et antélisthésis de
L5. Selon ce médecin, l’évolution des problèmes articulaires de sa patiente laissait
à penser qu’elle ne pourrait pas reprendre son activité antérieure.
A la demande d’Y.________, l’assurée s’est soumise à une expertise rhumatologique
auprès du Dr F.________, spécialiste en rhumatologie et en médecine interne générale.
Dans son rapport du 26 avril 2012, ce médecin a retenu les diagnostics d’omalgies bilatérales
avec conflit antéro-supérieur et tendinopathies de la coiffe des rotateurs bilatérales,
de lombalgies chroniques aspécifiques sur discopathies L4-L5 et L5-S1 associées à une
spondylose modérée, d’obésité de classe I et d’hypertension artérielle
traitée. Dans son appréciation du cas, l’expert a donné les explications suivantes:
« L’assurée
qui ne s’exprime aucunement en langue française rapporte par le biais d’une interprète
souffrir actuellement de douleurs mécaniques des deux épaules avec des douleurs surtout lors
des mouvements d’abduction et d’élévation antérieure des membres supérieurs,
douleurs qui étaient aggravées lors de son activité professionnelle, mais également
lorsqu’elle dort en décubitus latéral des deux côtés et enfin elle est soulagée
uniquement par le décubitus dorsal. Toutes les activités réalisées au-dessus de l’horizontal
sont rapportées comme douloureuses par l’assurée, surtout celles qui sont réalisées
de manière répétitives. Elle déclare dans les tâches de la vie quotidienne avoir
de la peine à se laver les cheveux. L’assurée rapporte souffrir en outre de lombalgies
mécaniques qui évoluent depuis également plusieurs années, douleurs qui se sont également
péjorées dernièrement, elles sont majorées par les activités réalisées
en porte-à-faux, notamment celles qui nécessitent des ports et des soulèvements de charges,
ainsi que le maintien des positions statiques debout et assise. Elle ne rapporte pas de radiculalgies
tant aux membres supérieurs qu’aux membres inférieurs; elle n’a pas d’autre
plainte ostéoarticulaire. Un traitement conservateur alliant anti-inflammatoire, paracétamol
et différentes séances de physiothérapie n’ont jusqu’à présent pas
permis d’amélioration significative de ses douleurs.
Objectivement,
nous constatons une assurée qui s’est montrée collaborante, qui n’a pas manifesté
de signe en faveur d’une amplification des symptômes. Elle ne présente pas suffisamment
de points de fibromyalgie douloureux pour retenir ce diagnostic. Elle manifeste ainsi des signes en faveur
de conflits antéro-supérieurs (conflits sous-acromiaux) au niveau des deux épaules, avec
une restriction modérée de l’abduction et de l’antépulsion parallèlement
à une restriction de la rotation interne du côté droit. Il n’y a pas de signe en
faveur d’une capsulite rétractile, avec une mobilité passive globalement conservée
et au vu de l’absence de limitation dans les mouvements de rotation. Il n’y a pas non plus
de signe en faveur d’une instabilité au niveau des épaules. Les radiographies réalisées
lors de l’expertise n’ont pas démontré d’éléments clairs en faveur
d’une omarthrose ou en faveur d’une arthrose acromio-claviculaire. Les symptômes présentés
par l’assurée aux épaules semblent manifestement être d’origine tendineuse,
liée à des tendinopathies des coiffes des rotateurs (muscles sus-épineux en particulier).
Des radiographies standards ne démontrent pas de signes en faveur d’une omarthrose ou en faveur
d’une arthrose acromio-claviculaire.
Par
ailleurs, cette assurée présente un léger syndrome lombo-vertébral avec une légère
restriction de la mobilité antérieure et quelques contractures musculaires paravertébrales.
Il n’y a pas de signe radiculaire tant irritatif que déficitaire tant aux membres supérieurs
qu’aux membres inférieurs. Le reste de l’examen ostéoarticulaire peut être
considéré comme dans les limites de la norme. Pour ce qui est du rachis lombaire, les clichés
radiologiques ont révélé des discopathies qui prédominent en L4-L5 et à un degré
moindre au niveau de L5-S1 parallèlement à des troubles dégénératifs sous forme
d’une spondylose.
En
conclusion, on peut considérer qu’il y a une bonne corrélation entre les doléances
de l’assurée et les constatations de l’examen clinique tant au niveau des épaules
qu’au niveau du rachis lombaire. Il n’y a pas d’élément en faveur d’une
exagération des symptômes ».
S’agissant du taux d’incapacité actuelle et future dans la profession d’ouvrière
agricole, le Dr F.________ a indiqué:
« Dans
sa profession actuelle, on peut cautionner la poursuite d’une incapacité de travail dans une
activité d’ouvrière agricole chargée de la plantation et de la récolte de légumes,
compte tenu des limitations fonctionnelles suivantes:
limitations
dans sa capacité de porter et soulever des charges de plus de 5 kg notamment au-dessus de l’horizontal,
en particulier dans le cadre d’activités répétitives; limitations dans sa capacité
de faire des mouvements d’abduction et de rotation externe de manière répétitive
avec les membres supérieurs. Enfin elle a des limitations fonctionnelles qui découlent de son
atteinte à la santé lombaire, dans sa capacité de demeurer dans des positions statiques
debout et assise et dans sa capacité de faire des tâches en porte-à -faux qui nécessitent
des ports et des soulèvements de charges supérieures à 5 kg. Dans le futur, il est improbable
qu’elle recouvre une capacité de travail dans son activité habituelle en raison des limitations
fonctionnelles décrites ci-dessus qui découlent d’une atteinte à la santé qui
est bien étayée au niveau des épaules et de la colonne lombaire ».
S’agissant du taux d’incapacité actuelle et future dans une profession adaptée
au handicap, le Dr F.________ a précisé:
« Dans
une activité qui respecterait les limitations fonctionnelles décrites ci-dessus, on pourrait
estimer que l’assurée aurait une capacité de travail complète et cela dès à
présent par exemple dans une activité de surveillance ou dans le domaine de la vente bien entendu
sans soulèvement de charges de plus de 5 kg ».
L’office Al a également recueilli des renseignements médicaux auprès du Dr L.________.
Dans un rapport du 24 juillet 2012, ce médecin a indiqué que l’activité exercée
jusqu’alors par sa patiente n’était plus exigible, compte tenu des problèmes articulaires
des épaules et du dos. L’assurée, qui ne parle pas le français malgré une présence
en Suisse depuis plusieurs années, ne dispose pas de ressources intellectuelles suffisantes pour
entreprendre une reconversion. A la suite de ses difficultés physiques, l’assurée a également
développé un état dépressivo-anxieux d’intensité moyenne justifiant un
traitement, état qui n’était pas sans effet sur le ressenti douloureux. Actuellement,
le traitement antidépresseur ne semblait pas avoir amélioré notablement la situation.
Au surplus, l’assurée présentait des éléments anamnestiques et cliniques qui
laissaient supposer l’existence d’une fibromyalgie. L’ensemble de ces éléments
faisaient que l’assurée n’était désormais plus à même de travailler.
Le 9 août 2012, le Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR) a, dans le cadre de son appréciation générale du cas, attesté l’existence
d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à compter du jour
de l’expertise du Dr F.________.
Par projet de décision du 16 août 2012, l’office Al a informé l’assurée
de son intention de lui refuser l’octroi d’une rente d’invalidité. Le même
jour, il lui a communiqué être disposé à lui fournir une orientation professionnelle
et un soutien dans ses recherches d’emploi.
Par décision du 25 septembre 2012, l’office Al a refusé d’allouer une rente d’invalidité
à l’assurée.
B.
a)
Par
acte du 2 octobre 2012, V.________ a déféré la décision du 25 septembre 2012 devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en indiquant refuser les conclusions de l’office
Al et en renvoyant à l’avis de son médecin traitant, pour lequel il y avait eu erreur
de la part de l’administration.
b)
Dans sa réponse du 26 novembre 2012, l’office
Al a conclu au rejet du recours, en se prévalant des conclusions de l’expertise réalisée
par le Dr F.________.
c)
Par courrier du 18 janvier 2013 établi
dans le but d’appuyer le recours de l’assurée, le Dr L.________ a expliqué à
l’intention de la Cour de céans que l’appréciation de l’expert quant aux
lombalgies chroniques de sa patiente était à l’évidence superficielle. En effet,
les radiographies montraient un remaniement dégénératif important qui paraissait suffisant
pour admettre que sa patiente en souffrait quotidiennement. L’évolution depuis le jour de
l’expertise allait dans le sens d’une péjoration qui ne relevait en rien d’une
exagération des symptômes. L’état psychique de sa patiente n’avait par ailleurs
pas fait l’objet de commentaires particuliers, alors qu’elle se présentait à l’évidence
sur un mode mélancolique, triste et inhibé, et qu’elle faisait part, lorsqu’elle
était interrogée au sujet de son ressenti, d’un sentiment d’impuissance depuis
qu’elle était malade, décrivant une perte d’envie et de motivation ainsi qu’une
humeur fortement variable; elle signalait également une grand fatigue qui la faisait se détourner
rapidement de toute activité importante. Quand elle était interrogée sur le pourquoi de
ces changements, elle expliquait mal supporter la perte de ses capacités physiques, en raison des
douleurs et de l’impossibilité à pouvoir réaliser des efforts même modérés.
Tout cela amenait à remettre en question les conclusions de l’expertise du Dr F.________ et,
partant, la décision de l’office Al. Même dans une activité qui respecterait les
limitations fonctionnelles actuelles, il n’était guère possible que sa patiente retrouve
un emploi, compte tenu de son état dépressif. Il convenait également de prendre en compte
le fait qu’elle ne parlait pas le français et que ses capacités intellectuelles ne laissaient
envisager qu’un emploi dans le domaine de la manutention. Il était par conséquent pratiquement
impossible qu’elle puisse exercer une activité de surveillance ou une activité dans le
domaine de la vente, comme suggéré par le Dr F.________, puisque ces activités requéraient
des capacités cognitives et d’échange. Il convenait également de rappeler que les
patients placés dans une telle situation et confrontés à une activité professionnelle
qu’ils ne pouvaient exercer aggravaient généralement leur sentiment d’impuissance
et, par ricochet, leur dépression. En résumé, il apparaissait que l’expertise sur
laquelle se basait la décision de l’office Al ne disait pratiquement rien de la situation
psychologique de sa patiente, situation qui découlait très clairement des problèmes de
santé qu’elle subissait depuis deux ans. Faute de prendre en compte l’état psychique
de sa patiente et la sévérité de ses problèmes lombaires, les conclusions de l’office
Al demeuraient partielles et sujettes à caution.
d)
Dans ses déterminations du 25 février 2013, l’office Al a, en se référant à
un avis médical du SMR établi le 13 février 2013, maintenu ses conclusions prises le 26
novembre 2012. D’après le SMR, l’expertise rhumatologique du Dr F.________ n’avait
pas été réalisée de manière superficielle, contrairement à ce que laissait
sous-entendre le Dr L.________. L’expert avait examiné toutes les plaintes de l’assurée
et conclu à une exigibilité de 100% dans une activité adaptée. Un trouble de l’humeur
important et durable, susceptible d’entraîner une incapacité de travail de longue durée,
devait être pris en charge par un psychiatre et traité de manière plus intensive que ce
n’était le cas actuellement. Dans son courrier du 18 janvier 2013, le Dr L.________ reconnaissait
que l’état anxio-dépressif était récent, qu’il était d’intensité
moyenne et qu’il était en relation avec les douleurs physiques ressenties par l’assurée.
En définitive, dans la mesure où le trouble de l’humeur n’était, selon les
dires mêmes du Dr L.________, pas très importants et que, d’après le Dr F.________,
il n’existait pas de fibromyalgie, le SMR n’avait pas estimé nécessaire de devoir
investiguer plus avant les troubles de l’humeur décrits, lesquels ne devaient pas avoir de
répercussion sur l’exigibilité dans une profession médicalement adaptée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l’art. 57 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) est réglée par le droit cantonal, sous réserve
de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ;
RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud,
la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; RSV 173.36). Cette loi attribue à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal la compétence pour statuer sur les recours interjetés conformément
aux art. 56 ss LPGA (cf. art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
Le recours a été déposé
dans les trente jours dès la notification de la décision litigieuse (art. 95 LPA-VD et art.
60 al. 1 LPGA) et respecte les autres conditions de recevabilité. II convient donc d’entrer
en matière.
2.
L’objet du litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité.
3.
a)
Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI (loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20), l’assuré
a droit à une rente aux conditions suivantes: a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
b)
L’art. 8 LPGA définit l’invalidité comme l’incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). En cas
d’incapacité de travail de longue durée dans la profession ou le domaine d’activité
d’un assuré, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Cette définition
implique, pour établir le taux d’invalidité des personnes qui exerceraient une activité
lucrative à plein temps si elles n’étaient pas atteintes dans leur santé, de comparer
le revenu qu’elles pourraient obtenir dans cette activité (« revenu hypothétique
sans invalidité ») avec celui qu’elles pourraient réaliser en exerçant
une activité raisonnablement exigible, le cas échéant après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (« revenu d’invalide»);
c’est la méthode ordinaire dite « de comparaison des revenus » (cf. art. 16 LPGA;
ATF 130 V 347 consid. 3.3 ss).
4.
a)
Aux termes de l’art. 42 LPGA, les parties
à la procédure administrative en matière d’assurance sociale ont le droit d’être
entendues. Ce droit comporte notamment celui de produire des preuves pertinentes et d’obtenir qu’il
soit donné suite aux offres de preuves pertinentes, de participer à l’administration
des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur leur résultat, lorsque
cela est de nature à influer sur la décision rendue. L’autorité ne doit toutefois
y donner suite que si les preuves dont l’administration est demandée lui paraissent pertinentes
(art. 33 al. 1 PA, en relation avec l’art. 55 al. 1 LPGA; cf. également ATF 137 IV 33 consid.
9.2). Elle peut, sur la base d’une appréciation anticipée des preuves, refuser les mesures
d’instruction proposées si l’état de fait déterminant lui paraît déjà
suffisamment établi et que l’administration de nouveaux moyens de preuves n’apporterait
pas, selon toute vraisemblance, d’élément nouveau; la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal peut refuser l’administration d’une preuve demandée par une partie,
aux mêmes conditions (ATF 124 V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l’administration et, en cas de recours,
le juge, ne sont pas liés par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doivent examiner de manière objective tous les moyens de preuve qu’elle
qu’en soit la provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, ils ne peuvent pas statuer
sans apprécier l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles ils se fondent
sur une opinion médicale plutôt qu’une autre. L’élément déterminant
pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation,
mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet
d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit
claire et enfin que les conclusions soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3).
5.
A teneur des griefs formulés,
la recourante s’en prend aussi bien à
l’appréciation
de la situation médicale sur le plan somatique qu’à l’appréciation de la situation
médicale sur le plan psychiatrique.
a)
Sur le plan somatique, l’office Al a retenu que la recourante disposait d’une pleine capacité
de travail dans une activité légère et adaptée à ses limitations fonctionnelles
affectant ses épaules et son rachis lombaire (pas de port répétitif de charges supérieures
à cinq kilos; pas d’utilisation des bras au-dessus de l’horizontale des épaules;
pas de mouvements répétés de rotation externe et d’abduction des membres supérieurs:
pas de positions statiques prolongées et de mouvements en porte-à-faux). Cette appréciation
repose principalement sur l’expertise réalisée par le Dr F.________ (rapport du 26 avril
2012). Le Dr L.________ reproche à son collègue le caractère superficiel de l’analyse
qu’il a faite des problèmes lombaires de la recourante. Il ressort toutefois de l’expertise
que le Dr F.________ a effectué un examen du rachis lombaire (p. 4), fait réaliser des radiographies
de la colonne lombaire face et profil (p. 6), retenu le diagnostic de lombalgies chroniques aspécifiques
sur discopathies L4-L5 et L5-S1 associées à une spondylose modérée (p. 6) et tenu
compte de limitations fonctionnelles en lien avec cette problématique (p. 7). Faute pour le Dr L.________
d’étayer son point de vue par des éléments objectifs de nature clinique ou diagnostique
susceptibles de mettre en doute les observations et conclusions du Dr F.________, lesquelles résultent
d’une analyse exhaustive de la situation rhumatologique de la recourante, la Cour de céans
ne voit pas de raison de s’écarter de l’expertise de ce médecin.
b)
Sur le plan psychique, le Dr L.________ reproche à l’office Al d’avoir ignoré la
symptomatologie dépressive qui affecterait sa patiente. Ce faisant, ce médecin ne démontre
pas, par le biais d’une description clinique précise, que les signes dépressifs mis en
évidence, manifestement réactionnels à la problématique somatique et dont l’intensité
a été qualifiée de moyenne dans le rapport du 24 juillet 2012, constitueraient en eux-mêmes
une comorbidité psychiatrique suffisamment grave pour entraîner une limitation durable de la
capacité de travail de la recourante.
c)
Le Dr L.________ fait également mention de plusieurs facteurs (connaissance linguistique; aptitudes
intellectuelles) qui ne relèvent pas de l’assurance-invalidité. En effet, pour évaluer
l’invalidité, il n’y a pas lieu d’examiner la question de savoir si un invalide
peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais
uniquement de se demander s’il peut encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle
de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l’offre de la main d’oeuvre.
S’il est vrai que des facteurs tels que l’âge, le manque de formation ou les difficultés
linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités
que l’on peut encore raisonnablement exiger d’un assuré, ils ne constituent pas des
circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d’une
activité, sont susceptibles d’influencer l’étendue de l’invalidité,
même s’ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d’une place et,
partant, l’utilisation de la capacité de travail résiduelle (TF 9C_437/2008 du 19 mars
2009 consid. 4.2 et les références, in : SVR 2009 IV n° 35 p. 97).
d)
Compte tenu de ce qui précède, il convient de tenir pour établi que, nonobstant l’état
douloureux, la recourante dispose d’une pleine capacité de travail dans une activité
légère et adaptée à ses limitations fonctionnelles, si bien qu’il n’y
a pas lieu de penser, eu égard à l’activité précédemment exercée,
qu’elle présente une perte de gain suffisante pour ouvrir le droit à une rente de l’assurance-invalidité.
6.
a)
Partant, le recours, mal fondé, doit être rejeté, et la décision attaquée confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice; le montant des frais
est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la
valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 500 fr. et être mis à la charge de la recourante,
qui succombe (cf. art. 69 al. 1 LAI ; art. 49 al. 1 LPA VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 25 septembre 2012 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, par 500 fr. (cinq cents francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
V.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :