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DÉPENS | 20 TDC, 6 TDC

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 20.02.2014 ML / 2014 / 37

DÉPENS | 20 TDC, 6 TDC

TRIBUNAL
CANTONAL
KC13.012690-132153
71
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
20 février 2014
__________________
Présidence
de               M.
Sauterel
,
président
Juges
:              Mme
Byrde et M. Maillard
Greffier
:
Mme              van Ouwenaller
*****
Art.
6 et 20 al. 2 TDC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
S.________
,
à Faucigny (France), contre le prononcé rendu le 2 juillet 2013, à la suite de l’audience
du 3 juin 2013, par le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud, dans la cause qui l'oppose à
N.________
,
à Francistown - Garden view (Botswana).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 31 janvier 2013, à la réquisition de N.________, l’Office des poursuites du district
du Gros-de-Vaud a notifié à S.________, dans la poursuite n° 6'497'791, un commandement
de payer les montants de (I) 30’000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le
8 décembre 2011, (II) 360 fr. sans intérêt  et (III) 268 fr. sans intérêt,
mentionnant comme titre de la créance ou cause de l'obligation: (I) "Poursuite en validation
du séquestre no 6436967. Contrat de prêt du 12 septembre 2010", (II) "Emolument Justice
de Paix séquestre", et (III) "Frais de l’établissement du PV de séquestre
du 16. 01. 2013". Le poursuivi a formé opposition totale.
Le 11 février 2013, le poursuivant a requis du Juge de paix du district du Gros-de-Vaud qu'il prononce,
avec suite de frais et dépens, la mainlevée provisoire de l’opposition. A l’appui
de cette requête de mainlevée rédigée par son conseil, le poursuivant a produit,
outre l'original du commandement de payer susmentionné:
-
une copie d’un document intitulé "contrat de prêt" signé par le poursuivi
le 12 septembre 2011;
-
une copie d’un courrier adressé par le poursuivant au poursuivi le 28 novembre 2011;
-
une copie de la requête de séquestre déposée le 26 novembre 2012;
-
une copie de l’ordonnance de séquestre du 28 novembre 2012;
-
une copie des extraits du registre foncier concernant les bien-fonds numéro [...] et [...] sis à
Vufflens-la-Ville;
-
une copie de la réquisition de poursuite déposée le 28 janvier 2013.
Par courrier recommandé du 9 avril 2013, le juge de paix a notifié au poursuivi la requête
déposée le 11 février par le poursuivant et cité les parties à comparaître
à une audience fixée au lundi 3 juin 2013.
2.
Par prononcé du 2
juillet 2013, le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud, statuant à la suite de l’audience
du 3 juin 2013 qui s’est tenue par défaut du poursuivi, a prononcé la mainlevée
provisoire de l’opposition à concurrence de 30'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an
dès le 8 décembre 2011 (I), arrêté à 360 fr. les frais judiciaires (II), mis
ces frais à la charge du poursuivi (III) et dit qu’en conséquence, celui-ci rembourserait
au poursuivant son avance de frais à concurrence de 360 fr. et lui verserait la somme de 2'000 fr.
à titre de dépens, à savoir en remboursement de ses débours nécessaires et de
défraiement de son représentant professionnel (IV)
Le poursuivi a requis la motivation de ce prononcé par courrier du 10 juillet 2013.
En conséquence, les motifs de cette décision ont été adressés aux parties le
17 octobre 2013 et notifiés au poursuivi le lendemain.
En substance, le premier juge a considéré que le contrat de prêt signé le 12 septembre
2010 et dénoncé en août 2011 par le poursuivi valait reconnaissance de dette et titre
à la mainlevée provisoire. Il a en revanche refusé la mainlevée pour les montants
de 360 fr. et 268 fr. faute de reconnaissance de dette et/ou de décision attestée définitive
et exécutoire à leur sujet.
3.
Le poursuivi  a recouru contre ce prononcé par acte du 25 octobre 2013. Il conteste uniquement
le montant des dépens alloués au poursuivant.
L’intimé s’est brièvement déterminé par écriture du 29 novembre
2013.
En droit
:
I.
Le recours a été déposé dans
le délai de dix jours à compter de la notification de la décision motivée, conformément
à l’art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272). Il
est motivé et contient des conclusions (art. 321 al. 1 CPC).
Il porte sur les dépens, plus précisément sur le défraiement du mandataire professionnel
(art. 95 al. 3 let. b CPC). Les dépens sont compris dans les frais (art. 95 al. 1 CPC) et peuvent
faire l’objet d’un recours (art. 110 CPC).
Le recours est en conséquence recevable formellement et matériellement.
II.
Le recourant conteste le montant des dépens alloués au poursuivant. Il soutient que le premier
juge aurait dû s’écarter des montants prévus à l’art. 6 TDC (Tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010; RSV 270.11.6), en application de l’art.
20 al. 2 TDC, dans la mesure où la procédure de mainlevée n’aurait donné lieu
qu’à un travail réduit de l’avocat de l’intimée et que par ailleurs
ce dernier était impliqué dans une procédure parallèle opposant [...] au même
débiteur et portant sur un état de fait identique. Il considère dès lors que les
dépens de première instance devraient être réduits à 500 fr. en tout et pour
tout.
a)
Les frais comprennent les frais judiciaires
et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). Les dépens comprennent notamment le
défraiement d’un représentant professionnel (art. 95 al. 3 lit.b CPC). Sont essentiellement
visés par cette disposition les frais d’avocat mais aussi les honoraires dus à un autre
représentant professionnel au sens de l’art. 68 CPC (Tappy, Code de procédure civile
commenté, n. 26 ad art. 68 CPC).
Le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale (art. 104
al. 1 CPC). En vertu de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante.
Une partie succombe entièrement au sens de cette disposition même si les prétentions de
son adversaire sont aussi rejetées dans une proportion minime, pour autant que celui-ci obtienne
gain de cause sur le principe de son action et sur l’essentiel des montants réclamés
(Tappy, op. cit., n. 16 ad art 106 CPC et les réf. citées).
Conformément à l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif. Les parties
peuvent produire une note de frais. L'art. 96 CPC, auquel renvoie l'art. 105 al. 2 CPC, dispose que les
cantons fixent le tarif des frais. Conformément à l'art. 37 al. 1 CDPJ (Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.02), le Tribunal cantonal a arrêté le 23 novembre
2010 le Tarif des dépens en matière civile, entré en vigueur le 1
er
janvier 2011.
C'est en principe l'entier des frais liés à la consultation d'un avocat ou d'un autre représentant
professionnel qui est visé par la notion de défraiement de l'art. 95 al. 3 let. b CPC (Tappy,
op. cit., n. 30 ad art. 95 CPC). Ce principe a d'ailleurs été repris à l'art. 3 TDC, qui
dispose qu'en règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la
partie qui a obtenu gain de cause tous les frais nécessaires causés par le litige (al. 1).
Dans les contestations portant sur des affaires patrimoniales, le défraiement est fixé, selon
le type de procédure et dans les limites des tableaux figurant aux art. 4 à 8 et 10 à
13 du tarif, en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur
du travail et du temps consacré par l'avocat ou l'agent d'affaires breveté. A cet égard,
le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès
et se fonde, en règle générale, sur le tarif horaire moyen usuellement admis, réduit
de 15 % dans les causes dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr., augmenté de manière
adéquate dans les causes dont la valeur litigieuse est supérieure à 300'000 fr. (al. 2).
L’art. 19 al. 1 TDC stipule en outre que les dépens comprennent également les débours
nécessaires, qui incluent notamment les frais de déplacement, de téléphone, de port
et de copie. Ils sont estimés, sauf élément contraire, à 5 % du défraiement
du représentant professionnel et s’ajoutent à celui-ci (art. 19 al. 2 TDC).
Toutefois, lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt
des parties au procès ou entre le taux applicable selon le tarif et le travail effectif de l'avocat
ou de l'agent d'affaires breveté, la juridiction peut fixer des dépens inférieurs au montant
minimum (art. 20 al. 2 TDC). Cette dernière disposition est reprise de l'art. 8 al. 2 du Règlement
du 31 mars 2006 sur les dépens alloués à la partie adverse et sur l’indemnité
pour la représentation d’office dans les causes portées devant le Tribunal fédéral
(RS 173.110.210.3; Rapport explicatif sur le nouveau tarif des dépens en matière civile, p.
12 ad art. 20). La jurisprudence relative à cet article retient peu de situations justifiant une
réduction des dépens. Elle relève en particulier deux cas, le premier étant celui
de l'intimé qui n'a fait que déposer une écriture extrêmement succincte, telle celle
relevant l'irrecevabilité du recours déposé (TF A4_634/2011 du 20 janvier 2012 c. 4; TF
4A_349/2011 du 5 octobre 2011 c. 4; TF 4A_472/2010 du 26 novembre 2010 c. 5), le second
se réalisant lorsqu'un même mandataire est impliqué dans plusieurs procédures parallèles
portant sur le même état de fait ou opposant les mêmes parties, le temps consacré
à chacune de ces procédures se trouvant dès lors diminué (TF 4A_93/2010 du 9 juin
2010 c. 4; TF 4D_65/2009 du 13 juillet 2009 c. 2; TF 4D_66/2009 du 13 juillet 2009 c. 2).
Il convient en outre de déduire de l'emploi de l'adjectif "manifeste" que l'on doit en
principe s'en tenir aux barèmes fixés et que l'on ne peut s'en écarter, dans l'hypothèse
envisagée à l'art. 20 al. 2 TDC, que si la disproportion est évidente.
b)
En l’occurrence, le poursuivant était
valablement représenté par un avocat en première instance. Il a par ailleurs obtenu gain
de cause sur le principe et l’essentiel de ses conclusions de sorte que l’on peut considérer
que le poursuivi a entièrement succombé. Ce point n’est du reste pas contesté par
le recourant.
La valeur litigieuse s’élevait à 30’628 francs. Conformément à l’art.
6 TDC, le poursuivant pouvait donc prétendre à un défraiement compris entre 1'500 et 6'000
francs.
La requête déposée le 11 février 2013 par le poursuivant comporte cinq pages. Elle
contient une présentation des faits ainsi qu’une argumentation juridique. L’acte était
en outre accompagné d’un bordereau de pièces. On ne saurait donc considérer qu’il
s’agit d’une écriture "extrêmement succincte" telle que celle envisagée
par la jurisprudence pour justifier une réduction des dépens.
L’existence d’une procédure parallèle menée par le même avocat sur la
base d’un état de fait identique ne ressort pas du dossier constitué en première
instance. La décision qui aurait été rendue dans cette autre affaire (KC13.012704/ABR)
n’a pas été contestée de sorte qu’il n’est pas possible pour la cour
de céans de se convaincre de son existence ni de vérifier son degré de similitude avec
la présente cause. On relèvera par ailleurs qu’il ressort des explications du recourant
que l’affaire parallèle invoquée, si elle concernait peut-être le même avocat
et le même débiteur, ne semble en revanche pas avoir concerné le même créancier.
La seconde hypothèse envisagée pour justifier une réduction des dépens n’est
ainsi pas établie.
Pour le reste, il faut constater que le montant de 2'000 fr. alloués par le premier juge se situe
à l’intérieur de la fourchette prévue par l’art. 6 TDC. Il correspond à
l’équivalent d’environ 5 heures 30 de travail facturées à 350 fr. (voir rapport
explicatif sur le nouveau tarif des dépens en matière civile, p. 6) augmenté de 5 % pour
tenir compte des débours nécessaires. Compte tenu de l’écriture déposée,
de l’importance de la cause, de ses difficultés et du fait qu’une audience s’est
tenue le 3 juin 2013 en présence de l’intimé et de son conseil, il convient de considérer
que le montant alloué est justifié.
III.
En définitive, aucune disproportion ne pouvant
être constatée, le recours doit être rejeté et le prononcé confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr., sont mis à la
charge du recourant. Celui-ci doit en outre verser à l’intimée la somme de 200 fr. (art.
8 TDC) à titre de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr. (deux cent septante
francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
Le recourant S.________ doit verser à l'intimé N.________ la somme de 200 fr. (deux cents francs)
à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
20 février 2014
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me José Carlos Coret, avocat (pour S.________),
‑
Me Laurent Panchaud, avocat (pour N.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1'500 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud.
La greffière :