vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 977 · 2015-11-24 · fr

RECHERCHE DE TRAVAIL INSUFFISANTE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ | 17 al. 1 LACI, 30 al. 1 let. c LACI, 30 al. 3 LACI, 26 OACI, 45 al. 3 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.11.2015 Arrêt / 2015 / 977

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
159/15 - 180/2015
ZQ15.040552
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 novembre 2015
______________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourante,
et
Lausanne
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1, 31 al. 1 let. c et al. 3 LACI ; art. 45 al. 1 OACI
E n  f a i t :
A.
S.________ (ci-après :
l’assurée ou la recourante), née en [...], a travaillé du 1
er
mars au 31 décembre 2014 en qualité de responsable comptabilité/RH/administration pour
le compte de l’entreprise V.________ (mission de durée déterminée). Par la suite,
elle a été engagée en qualité de comptable à 50% par la société W.________
du 15 mars au 15 mai 2015 (contrat de durée déterminée).
Le 18 mai 2015, l’assurée s’est inscrite en tant que demandeuse d’emploi à
75% auprès de l’Office régional de placement de [...] (ci‑après : l’ORP),
sollicitant l’octroi d’indemnités de chômage dès le même jour.
Lors d’un entretien à l’ORP le 19 mai 2015, l’assurée a notamment été
invitée à transmettre dans la semaine les preuves de ses recherches d’emploi faites les
trois derniers mois avant son inscription.
Dans le formulaire « Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver
un emploi » pour la période avant chômage, signé le 18 mai 2015, l’assurée
a mentionné douze emplois auxquels elle avait postulé entre le 29 janvier et le 13 avril 2015.
La rubrique « Remarques » du document précité comporte notamment les éléments
suivants :
«
La
personne assurée est tenue d’entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger
d’elle pour éviter le chômage ou l’abréger. En particulier, il lui incombe
de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’elle exerçait précédemment
(art. 17 LACI).
Elle
est déjà tenue de le faire avant le début du chômage (par ex. pendant le délai
de congé ou un emploi à durée déterminée).
Pour
chaque période de contrôle (mois civil), la personne assurée doit fournir à l’office
compétent au plus tard le 5 du mois suivant, au moyen du présent formulaire, la preuve écrite
des efforts qu’elle entreprend pour chercher du travail (art. 26 OACI). Les justificatifs
écrits tels que les copies d’offres de services ou de réponses négatives doivent
être joints.
»
Par décision du 29 mai 2015, l’ORP a suspendu l’assurée dans son droit à l’indemnité
de chômage pour une durée de quatre jours indemnisables, à compter du 18 mai 2015, en
raison de l’insuffisance de ses recherches d’emploi pour la période précédant
la date à laquelle elle avait demandé l’indemnité de chômage.
Le 4 juin 2015, l’assurée a formé opposition à l’encontre de cette décision.
Elle a notamment fait valoir qu’elle n’avait pas conservé tout ce qui avait été
fait auparavant. Ce n’était en effet que le 21 mai 2015 qu’elle avait su ses obligations
préalables à son arrivée au chômage. Elle a fait état de personnes qui pouvaient
attester des discussions qu’elle avait eues pour des postes, des personnes d’agences avec
qui elle avait eu des relations, mais dont elle avait supprimé les preuves.
Le 13 juin 2015, elle a transmis au Service de l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après :
le SDE ou l’intimé), un accusé de réception de l’entrepriseE.________ à
[...] à sa postulation du 23 février 2015, ainsi qu’un courrier du 8 juin 2015 de
la société D.________ à [...] concernant une autre postulation, effectuée aux dires
de l’employeur une semaine avant l’entretien d’embauche du 19 février 2015,
laquelle était toujours en cours.
Par décision sur opposition du 11 août 2015, le SDE a rejeté l’opposition de l’assurée
et confirmé la décision du 29 mai 2015. Rappelant qu’un délai-cadre d’indemnisation
avait été ouvert en faveur de l’assurée à compter du 18 mai 2015, il a
considéré qu’en vertu des règles applicables, les trois mois ayant précédé
l’ouverture de son droit aux indemnités – en l’occurrence du 18 février au
17 mai 2015 – constituaient la période à examiner pour évaluer si l’assurée
avait suffisamment recherché un emploi avant chômage. Le SDE a ainsi constaté que l’intéressée
avait effectué cinq recherches d’emploi au cours du premier mois, quatre au cours du second
mois et aucune durant le dernier mois, ce qui avait été jugé insuffisant par l’ORP
et raison pour laquelle elle avait été sanctionnée. Prenant en compte les recherches d’emploi
figurant dans le courrier complémentaire du 16 [recte : 13] juin 2015, le SDE a estimé
toutefois qu’elles ne remettaient pas en cause la décision entreprise. Vu la nature du contrat
conclu avec W.________, en particulier du taux d’activité à 50% et du terme fixé,
si l’assurance-chômage n’existait pas, l’assurée aurait déployé
des efforts nettement plus conséquents en vue de retrouver un emploi à temps plein tout au
long de la période litigieuse, afin de percevoir le plus rapidement possible un revenu qui lui permette
de subvenir complètement à ses besoins. L’assurée devait ainsi déjà être
dans un cycle de recherches d’emploi depuis le 1
er
janvier 2015, son précédent emploi auprès de V.________ s’étant terminé
le 31 décembre 2014. En ce qui concernait la quotité de la suspension, l’ORP avait correctement
tenu compte de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, en qualifiant de légère
la faute de l’assurée et en retenant une durée correspondant au minimum prévu par
l’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie
(ci-après : le SECO).
B.
Par acte daté du
18 août 2015, remis le 20 août 2015 au SDE, lequel l’a transmis à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence, S.________ recourt contre la décision
sur opposition du 11 août 2015 et conclut implicitement à l’annulation de la suspension
prononcée à son encontre. La recourante fait valoir qu’elle a effectué une recherche
d’emploi le 1
er
mai
2015 auprès de K.________ (inscrit « J.________ » sur le formulaire pour la
période de contrôle du mois de mai 2015). Elle fournit à cet égard les échanges
de courriels comme preuve. Elle produit également un e-mail de confirmation d’envoi de son
dossier à une agence de placement avec laquelle un ami se trouvait en relation personnelle. Elle
fait en outre valoir qu’elle a eu plusieurs échanges avec des relations qui lui demandaient
son curriculum vitae, comme cela ressort d’un échange de mails avec K.________. Elle se demande
si elle doit solliciter ces personnes pour savoir auprès de quelles entreprises elles ont fait suivre
son dossier. Elle relève enfin que « cela amène au moins deux recherches dans la
période précédant le chômage. J’ai donc amené plus de 4 mois de recherches
d’emploi, n’ayant jamais mis un terme à mes recherches ».
Dans sa réponse du 28 octobre 2015, l’intimé s’en remet à dire de justice
et invite l’autorité de recours à se référer à sa décision sur opposition.
La recourante ne s’est pas déterminée plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sauf dérogation expresse, les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent
aux contestations relevant de l’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale
du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1
LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent, à savoir celui du canton auquel appartient
l'autorité qui a rendu la décision attaquée (art. 100 al. 3 LACI et
128 al. 2 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, Ie recours a été formé en temps utile et dans le respect des
formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte
qu’il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations
par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let.
a LPA-VD). La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr. au vu du nombre de
jours de suspension du droit à l’indemnité de chômage, la présente cause relève
de la compétence d'un membre de la Cour des assurances sociales statuant en tant que juge unique
(art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans
le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413 consid. 2c).
b)
En l’espèce, est litigieuse la sanction prononcée par l’ORP à l’égard
de la recourante, confirmée par l’intimé, à savoir la suspension du droit de l’assurée
à l’indemnité de chômage durant quatre jours indemnisables pour recherches d’emploi
insuffisantes pendant la période ayant précédé sa demande de prestations de l’assurance-chômage.
3.
a)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance
doit entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage
ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors
de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts
qu'il a fournis.
Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement
exiger de lui pour trouver un travail convenable. Une telle mesure vise à poser une limite à
l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages
que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle
a pour but de faire répondre l’assuré, d'une manière appropriée, du préjudice
causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (cf. ATF 133 V 89 consid.
6.2.2, 126 V 520 consid. 4 et 126 V 130 consid. 1 avec les références).
Le droit à l’indemnité de chômage a en effet pour corollaire un certain nombre
de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire
le dommage, et d’éviter le chômage (cf. ATF 123 V 88 consid. 4c et les références).
Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de
le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas. C’est par rapport
à cette fiction que doivent être évalués les efforts des assurés en vue de diminuer
le dommage (cf. Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Schulthess 2014,
n
o
4 ad art. 17, p. 197).
b)
Sur un plan temporel, l'obligation de rechercher un emploi prend déjà naissance avant la survenance
effective du chômage, en particulier dès que le moment de l’inscription à l’assurance
est prévisible et relativement proche (cf. Boris Rubin, op. cit, n° 9 ad art. 17
p.198 et les références). Il s’agit là d’une règle élémentaire
de comportement, de sorte qu’un assuré doit être sanctionné même s’il
n’a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction
(cf. ATF 124 V 225 consid. 5b ; cf. TF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1).
L’obligation de rechercher un emploi vaut bien entendu en fin de rapport de travail de durée
indéterminée ; un assuré doit ainsi rechercher un emploi pendant le délai de
congé, dès la signification de celui-ci (cf. Boris Rubin, op. cit, n° 10 ad art. 17
p. 199 et les références ; cf. ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; DTA 2005 n° 4
p. 56 consid. 3.1 [TFA C 208/03 du 26 mars 2004] et les références ; TF 8C_768/2014
du 23 février 2015 consid. 2.2.2). Dite obligation vaut également durant les derniers
mois (en principe trois) d’un rapport de travail de durée déterminée, durant la
période qui précède l’inscription au chômage (DTA 1987 p. 40 consid. 1 p. 41)
– même en cas de congé sabbatique (TFA C 11/07 du 27 avril 2007) ou d’un séjour
à l’étranger (cf. DTA 2005 n° 4 p. 55 consid. 3.1 [TFA C 208/03 du 26 mars
2004]), ainsi que durant les services militaire et civil (cf. Boris Rubin, op. cit, n
o
12 ad art. 17 p. 199). On ajoutera que l'on est en droit d'attendre des assurés une intensification
croissante des recherches à mesure que l'échéance du chômage se rapproche ; l'obligation
de chercher du travail ne cesse que lorsque l'entrée en service auprès d'un autre employeur
est certaine (cf. TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1, 8C_271/2008 précité
consid. 2.1 et les références citées). Selon le Tribunal fédéral, l'inscription
auprès d'agences d'emploi temporaire n'est pas assimilée à une recherche d'emploi (cf.
TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 5).
Pour juger du caractère suffisant des efforts consentis par l'assuré dans la recherche d'un
nouvel emploi, est pris en considération non seulement le nombre, mais aussi la qualité des
démarches entreprises (cf. ATF 124 V 225 consid. 4a). Sur le plan quantitatif, la jurisprudence
considère que dix à douze recherches d'emploi par mois sont en principe suffisantes (cf. ATF
124 V 225 consid. 6 ; TF 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.2, C 258/06 du 6 février
2007 consid. 2.2). On ne peut cependant pas s'en tenir de manière schématique à une
limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré
au regard des circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées
valant parfois mieux que des recherches nombreuses (cf. TF 8C_589/2009 précité consid. 3.2
et les références).
4.
Dans le domaine des assurances
sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui,
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible.
Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant,
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2, 126 V 353 consid.
5b, 125 V 193 consid. 2, 121 V 45 consid. 2a et les références citées). Par
ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu.
Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire
(cf. ATF 125 V 193 consid. 2, 122 V 157 consid. 1a, 121 V 204 consid. 6c
et les références citées). Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter,
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter
les conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2, 130 I 180 consid.
3.2, 125 V 193 consid. 2 ; TF 9C_694/2014 du 1
er
avril 2015
consid. 3.2).
5.
a)
En vertu de la jurisprudence précitée (cf. consid. 3b supra), il est constant que l’obligation
de rechercher un emploi prend déjà naissance avant la survenance effective du chômage.
Dans le cas d'un contrat de durée indéterminée, ce devoir s'impose dès le début
du délai de congé. Dans les autres cas, il prévaut dès que l’inscription à
l’assurance est prévisible et relativement proche, en principe durant les trois derniers mois
d’un contrat de durée déterminée, notamment.
En l'occurrence, l'assurée
a travaillé en dernier lieu dans le cadre de deux contrats de durée déterminée :
du 1
er
mars au 31 décembre 2014 pour le compte de V.________, puis du 15 mars au 15 mai 2015 pour la société
W.________. Ainsi, l'examen par l'intimé des recherches d'emploi durant les trois mois précédant
l’inscription au chômage le 18 mai 2015 n'est pas critiquable. Tout au moins dès le 18 février
2015 en effet, voire même avant comme relevé par le SDE, le risque que la recourante ait recours
aux prestations de l'assurance-chômage était indéniable et elle devait déjà
être dans un cycle de recherches d’emploi. Au vu de la durée relativement courte –
de deux mois – du dernier contrat de travail, elle devait s’attendre à se retrouver
rapidement sans emploi. Il lui incombait à cet effet de s’efforcer d’entamer des recherches
afin d’éviter de se retrouver au chômage et de les intensifier de manière croissante
à mesure que l'échéance du chômage se rapprochait ; cette obligation subsiste
même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel (cf. TC 8C_271/2008
du 25 septembre 2008 consid. 2.1).
b)
Tel n’a en l’occurrence pas été le comportement de la recourante, qui ne s’est
pas conformée aux devoirs induits par la revendication de prestations de l’assurance-chômage.
Il ressort en effet du formulaire « Preuves des recherches personnelles effectuées en
vue de trouver un emploi » signé par l’assurée le 18 mai 2015, que cette
dernière a mentionné douze postulations effectuées entre le 29 janvier et le 13 avril
2015, dont cinq durant le premier mois de la période examinée en l’espèce, cinq
(et non quatre comme retenu par l’intimé) le second mois et aucune durant le dernier mois.
Dans le cadre de son opposition, l’assurée a allégué qu’elle n’avait
pris connaissance de ses obligations préalables au chômage que le 21 mai 2015, raison pour
laquelle elle a fait état de deux nouvelles recherches d’emploi effectuées en février
2015. Ces démarches ont été prises en considération par l’intimé, sans
que cela ne modifie son appréciation de l’effort déployé par l’intéressée
durant la période considérée. On relèvera à cet égard que la postulation
auprès de D.________ a cependant vraisemblablement eu lieu hors de la période à examiner,
dans la mesure où selon la lettre de ladite société du 8 juin 2015, l’offre de service
a eu lieu une semaine avant l’entretien d’embauche du 19 février 2015, soit avant le
18 février 2015, début des trois mois à évaluer. Ce point peut toutefois être
laissé indécis, dans la mesure où il n’a pas d’incidence sur l’issue
du litige. Dans le cadre de son recours, l’assurée a ensuite précisé qu’elle
avait par erreur mentionné une recherche d’emploi effectuée le 1
er
mai
2015 auprès de K.________ sur le formulaire « Preuves des recherches personnelles effectuées
en vue de trouver un emploi » pour la période de mai 2015. Elle a également produit
un e-mail de confirmation datant de la fin avril 2015 d’envoi de son dossier à une agence
de placement avec laquelle un ami se trouvait en relation personnelle.
Même si la recourante ne soutient pas expressément avoir ignoré son obligation de rechercher
un emploi, on relèvera en tout état de cause que l’ignorance ne constitue pas une circonstance
propre à supprimer le manquement (cf. ATF 124 V 225 consid. 5b ; TF 8C_271/2008
du 25 septembre 2008 consid. 2.1). On rappellera à cet égard que les recherches d’emploi
au sens de l’art. 17 al. 1 LACI impliquent une démarche concrète à l’égard
d’un employeur potentiel (cf. TFA C 141/02 du 16 septembre 2002 consid. 3.1 et 3.2).
Ainsi, la démarche relative à l’envoi d’un dossier à une agence de placement,
bien qu’indéniablement utile, ne saurait être considérée comme une recherche
concrète d’emploi exigée par l’assurance-chômage (TF 8C_800/2008 du 8
avril 2009 consid. 5). Quant aux échanges avec des relations lui demandant son curriculum vitae
dont a fait état la recourante, on ne saurait les assimiler à des offres spontanées. En
effet, l’intéressée n’a fourni aucune preuve ni aucune indication (emploi recherché,
date et résultat de la démarche, etc.) des recherches qu’elle prétend avoir effectuées
au sein de son cercle de connaissances. Finalement, de telles démarches sont comparables à
l’activation de réseau, lequel est difficilement assimilable à une recherche d’emploi,
se rapprochant plutôt d’une inscription dans une agence de placement temporaire (cf. TFA C
77/06 du 6 mars 2007 consid. 3.1 et 4 ; DTA 2006 p. 220 consid. 4.2 ; TF 8C_761/2009 du 23 décembre
2009 consid. 3.3). En définitive, même s’il fallait retenir les offres d’emploi
alléguées par l’assurée dans le cadre de l’opposition et du recours, le nombre
de 12 (voire 13) recherches d’emploi sur les trois mois examinés (dont six, voire sept, durant
le premier mois, cinq durant le second mois et une durant le dernier mois) reste manifestement insuffisant
au regard de la jurisprudence selon laquelle un assuré se doit d’adresser entre 10 et 12 postulations
par mois (cf. ATF 124 V 225 consid. 6). Il sied également de relever qu’au lieu
d’intensifier ses recherches à mesure que son chômage devenait imminent, elle a au contraire
sensiblement relâché ses efforts, n’effectuant qu’une seule postulation durant
le dernier mois avant son inscription.
c)
Dans ces conditions, on ne saurait admettre
que la recourante a fait tous les efforts que l’on pouvait raisonnablement exiger d’elle
pour éviter le chômage. Sur le principe, la suspension de son droit à l’indemnité
de chômage n’est pas critiquable.
6.
Il convient encore d’examiner
la quotité de la sanction prononcée à l’égard de la recourante.
a)
En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la
durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder
en l’occurrence soixante jours. L'autorité dispose à cet égard d'un large pouvoir
d'appréciation (cf. ATF 133 V 593 consid. 6, 123 V 150 consid. 3b).
Certains facteurs ne jouent en principe aucun rôle dans l’évaluation de la gravité
de la faute, comme par exemple d’éventuels problèmes financiers rencontrés par l’intéressé
(cf. Boris Rubin, op. cit, n
o
109 ad art. 30 LACI, p. 327 ; TFA C 21/05 du 26 septembre 2005 consid. 6, C 224/02
du 16 avril 2003 consid. 5). Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité est de un à quinze jours en cas de faute
légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne
(let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c).
Le barème prescrit par le SECO – autorité de surveillance en matière d’assurance-chômage
– pour sanctionner les recherches d’emploi insuffisantes pendant le délai de congé
prévoit une suspension de trois à quatre jours pendant un délai de congé d’un
mois, de six à huit jours en cas de préavis de deux mois et de neuf à douze jours lorsque
le délai de résiliation est de trois mois et plus, ces manquements constituant une faute légère
(cf. Bulletin LACI IC [Indemnité de chômage], ch. D72, consultable sur le site internet
www.espace-emploi.ch, rubrique « Publications »).
Les tribunaux cantonaux des assurances peuvent contrôler l’exercice, par les organes d’exécution
compétents, du pouvoir d’appréciation dont ceux-ci jouissent lors de la fixation du nombre
de jours de suspension. Toutefois, en l’absence d’un excès ou d’un abus de pouvoir
d’appréciation – constitutif d’une violation du droit –, les tribunaux cantonaux
des assurances ne peuvent, sans motif pertinent, substituer leur propre appréciation à celle
de l’administration. Ils doivent s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître
leur propre appréciation comme la mieux appropriée (cf. Boris Rubin, op. cit., n
o
110
ad art. 30 LACI, p. 328 ; ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; TF 8C_285/2011 du 22 août
2011 consid. 3.1).
b)
En l’espèce, l’intimé
a qualifié de légère la faute commise par la recourante et confirmé la fixation de
la durée de la suspension à quatre jours. Au vu de l’obligation de rechercher un emploi
durant les trois derniers mois, soit du 18 février au 17 mai 2015, une stricte application
du barème du SECO aurait commandé une suspension de neuf à douze jours du droit à
l’indemnité de chômage de la recourante. Néanmoins, dès lors que les recherches
pour les deux premiers mois ont été jugées suffisantes – élément non contesté
par les parties – et que l’insuffisance des recherches d’emploi ne portait que sur
un mois, les autorités précédentes ont prononcé une suspension de quatre jours. Cette
appréciation ne prête pas le flanc à la critique et il n'y a pas lieu de modifier la sanction
infligée à la recourante, même si elle a en définitive pu faire état d’une
recherche d’emploi durant le dernier mois.
7.
En conclusion, le recours
doit être rejeté et la décision sur opposition entreprise confirmée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que la recourante – qui a au demeurant
agi sans l’aide d’un mandataire professionnel – n’obtient pas gain de cause (art. 61
let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 11 août 2015 par le Service de l'emploi, Instance Juridique
Chômage, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
S.________, à [...],
‑
Service de l’emploi, Instance Juridique Chômage, à Lausanne,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :