vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 957 · 2010-06-30 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, AVANCE DE FRAIS | 174a CPP, 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 30.06.2010 Arrêt / 2010 / 957

TRIBUNAL
CANTONAL
377
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 30 juin 2010
____________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Sauterel
Greffière
:              Mme
Brabis
*****
Art.
174a, 176, 296 CPP
Vu
la plainte déposée le 26 avril 2010
par
X.________
contre
A.B.________
et
B.B.________
pour injure et menaces,
vu l’ordonnance du 1
er
juin 2010, par laquelle le Juge d’instruction de l’arrondissement du Nord vaudois a refusé
de suivre à la plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat (
dossier
n° PE10.010557-BUF
),
vu le recours exercé en temps utile par X.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que X.________ a déposé plainte le 26 avril 2010 à l'encontre de A.B.________ et de B.B.________
pour injure et menaces (PV aud. 1),
qu'elle reproche aux prévenues de l'avoir insultée en la traitant notamment de "sale bougnoule",
de "sale pute" et de "sale arabe",
que la plaignante fait en outre grief à A.B.________ de l'avoir menacée de mort en lui disant
qu'elle lui en "fera baver" jusqu'à ce qu'elle meure et qu'elle la "tuerait volontiers",
que par ordonnance du 1
er
juin 2010, le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte pour le motif que l'avance
de frais demandée n'avait pas été versée dans le délai fixé et que la plaignante
n'avait pas demandée à en être dispensée,
que X.________ conteste cette décision;
attendu qu'en vertu de l'art. 174a CPP, le juge peut exiger une avance de frais du plaignant dans les
cas d'actes punissables ne se poursuivant que sur plainte (al. 1),
que si l'avance n'est pas fournie dans le délai fixé et que le plaignant n'en est pas dispensé,
le juge, statuant selon l'art. 176 CPP, refuse de suivre à la plainte (al. 3),
qu'en l'espèce, les infractions d'injure au sens de l'art. 177 CP et de menaces au sens de l'art.
180 CP ne se poursuivent que sur plainte,
que, par lettre du 5 mai 2010, X.________ a été informée par le magistrat instructeur
que le versement d'une avance de frais conditionnait l'ouverture de l'enquête et a été
invitée à effectuer ce versement sur le compte de l'Office jusqu'au 17 mai 2010 (P. 4),
que l'avance n'a pas été versée par cette dernière dans le délai imparti,
que par courrier daté du 24 mai 2010, la recourante a demandé au juge d'instruction de lui
accorder un délai supplémentaire pour verser l'avance de frais (P. 5),
que par courrier du 7 juin 2010, X.________ a fait valoir qu'il lui était difficile de payer l'avance
de frais exigée, sans toutefois invoquer les raisons pour lesquelles elle ne pouvait pas payer cette
avance de frais (P. 6),
que cette requête de dispense n'est dès lors pas étayée et est intervenue tardivement,
soit après le délai fixé par le magistrat instructeur au 17 mai 2010 et après le
prononcé de l'ordonnance litigieuse du 1
er
juin 2010,
que l'avance n'ayant pas été fournie dans le délai fixé et la plaignante n'en ayant
pas été dispensée, c'est à juste titre que le magistrat instructeur a refusé
de suivre à la plainte de X.________ en vertu de l'art. 174a al. 3 CPP;
attendu en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP).
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont mis à la charge de X.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à la recourante, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une
copie complète :
-
Mme X.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
La greffière :