vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 1007 · 2015-11-18 · fr

CURATELLE DE GESTION, CURATELLE DE REPRÉSENTATION, CHOIX{EN GÉNÉRAL}, CURATEUR, ADMISSION PARTIELLE | 395 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 18.11.2015 Arrêt / 2015 / 1007

TRIBUNAL
CANTONAL
OC15.038789-151669
282
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 18 novembre 2015
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
MM.
Krieger et Stoudmann, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
Art.
394 al. 1, 395 al. 1, 450ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
N.________
,
à Renens, contre la décision rendue le 20 août 2015 par la Justice de paix du district
d’Aigle dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 20 août 2015, envoyée
pour notification aux parties le  16 septembre 2015, la Justice de paix du district d'Aigle (ci-après :
justice de paix) a mis fin à l'enquête en institution d'une curatelle et en placement à
des fins d'assistan-ce ouverte en faveur de N.________ (I), a renoncé à ordonner le placement
à des fins d'assistance du prénommé (II), a institué une curatelle de représentation
au sens de l'art. 394 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
et de gestion au sens de l'art. 395 al. 1 CC en
sa faveur (III), a nommé M.________, assistante sociale à l’Office des curatelles et
des tutelles professionnelles (ci-après : OCTP), à Lausanne, en qualité de curatrice
et dit qu’en cas d’absence, l’office assurerait son remplacement en attendant son retour
ou désignerait un nouveau curateur (IV), dit que la curatrice, dans le cadre de la curatelle de
représentation, devra représenter N.________ dans ses rapports avec les tiers, en particulier
en matière de loge-ment, affaires sociales, administration, affaires juridiques, sauvegardera au
mieux ses intérêts (art. 394 al. 1 CC) et, dans le cadre de la curatelle de gestion, devra
gérer ses revenus en relation avec le logement, payer le loyer, devra accomplir les actes juridiques
liés à la gestion de ceux-ci (art. 395 al. 1 CC) et représentera, si nécessaire,
N.________ pour ses besoins ordinaires (art. 408 al. 2 ch. 3 CC) (V), a invité la curatrice à
remettre à l’autorité de protection, tous les deux ans, un rapport sur son activité
et sur l’évolution de la situation de N.________ (VI), privé d’effet suspensif
tout recours éventuel contre la décision (art. 450c CC) (VII) et laissé les frais à
la charge de l'Etat (VIII).
En droit, les premiers juges ont considéré que l’état de santé et le degré
d’autonomie d’N.________ qui, en outre, respectait son suivi médical, ne justifiaient
pas son placement à des fins d’assistance mais qu’en revanche, il était nécessaire
de l’assister dans le cadre de la gestion de ses affaires courantes, en particulier dans l’accomplissement
de démarches administratives et le règlement de certains points relatifs à son logement.
B.
Par acte du 8 octobre 2015, N.________ a interjeté recours contre cette décision, expliquant
en substance vouloir récupérer sa rente AI, et contestant la désignation de sa curatrice,
qu’il accusait de le voler.
Par courrier du 4 novembre 2015, l’OCTP a demandé à la justice de paix de nommer [...]
comme curateur en remplacement de M.________, se prévalant de "la particularité de ce
dossier".
C.
La cour retient les faits suivants :
Le 1
er
juin 2015, le Dr F.________, psychiatre et psycho-thérapeute FMH, à Aigle, a signalé à
l’autorité de protection la situation préoccupante d’N.________. En traitement
depuis le 7 septembre 2010, le patient souffrait d’un trouble psychique chronique dont il ne reconnaissait
qu’en partie l’existence. Béné-ficiaire de prestations AI depuis plusieurs années,
il avait été expulsé de son domicile deux ans auparavant en raison d’un violent
conflit qui l’avait opposé au propriétaire de son logis. Depuis lors, il se trouvait
dans une situation psychosociale catastro-phique, ayant notamment dormi deux hivers dans des abris de
fortune (abris PC, nuits à l’hôtel, voire à l’extérieur) et, n’ayant
aucun domicile fixe, souffrait d’une fatigue grandissante à laquelle il ne parvenait plus
à faire face. Par ailleurs, révolté par le fonctionnement de la société actuelle,
il revendiquait un statut d’homme marginal et bien que s’épuisant psychiquement et physiquement,
refusait d’être hospitalisé en  milieu psychiatrique. Inquiet pour son patient,
le médecin demandait que des mesures de protection soient prises en faveur de l’intéressé
et qu’en particulier, une mesure de placement à des fins d’assistance soit prise en
sa faveur.
Le 11 juin 2015, la justice de paix a procédé aux auditions d’N.________ et du Dr F.________.
N.________ s’est opposé à l’instauration d’une mesure de curatelle en sa
faveur, mais a consenti à faire l’objet d’une expertise psychiatrique.
A la suite de cette audience, la justice de paix a ouvert une enquête en institution d’une
curatelle et en placement à des fins d’assistance à l’égard d’N.________.
Elle a par ailleurs commis un expert psychiatre.
Le 17 juillet 2015, le Dr V.________, psychiatre et psychothérapeute FMH, à Aigle, désigné
comme expert, a déposé son rapport auprès de l’autorité de protection. Il ressort
de ses conclusions que l’expertisé présente un trouble d’ordre psychotique appartenant
probablement au spectre de la schizophrénie. Chronique et apparue chez l’expertisé alors
qu’il venait d’entrer dans l’âge adulte, cette affection n’a pas entraîné
de périodes de décompensation significative, mais constitue un handicap qu’a reconnu
relativement tôt l’assurance-invalidité. Si l’expertisé est en mesure de vivre
de manière relativement autonome et semble avoir été toujours capable de gérer ses
affaires administratives et financières sans les compromettre, il peut néanmoins se lancer
dans des démarches intempestives qui peuvent le mettre dans des situations difficiles, de sorte
que, n’ayant alors plus sa pleine capacité de discernement, il n’est plus en mesure
d’apprécier la réalité dans son ensemble, convaincu de son bon droit, et peut alors
agir de manière contraire à ses intérêts. Par des entreprises de ce type, l’expertisé
a notamment perdu son logement, qu’il occupait depuis plus de dix ans. L’expert a préconisé
par conséquent que, dans certains cas précis, notamment pour protéger l’expertisé
de tout agissement désordonné, par exemple lors de contestations de loyers ou de démarches
administratives, l’intéressé soit appuyé, voire représenté par un tiers,
une mesure de placement à des fins d’assistance ne s’imposant pas, dès lors que
l’expertisé voyait régulièrement et depuis longtemps un médecin traitant ainsi
qu’un psychiatre. En outre, l’expertisé se disant prêt à accepter une mesure
de protection afin d’être représenté et assisté dans la gestion de ses affaires
administratives, sous réserve cependant de conserver la gestion de ses affaires financières,
l’expert a estimé souhaitable de lui désigner un curateur, précisant à cet
égard qu’il serait préférable de désigner un curateur de sexe féminin,
l’expertisé développant des idées délirantes à l’endroit de la gente
féminine, notamment s’estimant persécuté et se plaignant du matriarcat que celle-ci
imposait dans la société.
Le 20 août 2015, la justice de paix a réentendu N.________ et le Dr F.________. N.________
n’a fait aucun commentaire, hormis qu’il n’était pas opposé à être
aidé et à intégrer un logement, car sa santé se dégradait. Il a ajouté
percevoir une rente AI de 1'450 fr., des prestations complémentaires ainsi qu’une aide au
logement annuelle de 13'000 francs. Le Dr F.________ s’est rallié à l’avis de l’expert,
ajoutant qu’une mesure de curatelle devait être rapidement instaurée, de sorte que le
comparant ne se retrouve pas plus longtemps sans logement.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix instituant une curatelle de
représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC.
a)
Contre une telle décision, le recours
de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al.
2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) dans les trente jours
dès la notification de la décision (art. 445b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC).
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de
la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.18, p. 285 ; Meier/Lukic, Introduction
au nouveau droit de la protection de l’adulte, 2011, n. 738, p. 341). Les exigences de motivation
ne sont cependant pas trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456
CC, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
b)
En l’espèce, interjeté en temps utile par la personne concernée, le recours est
recevable.
2.
La cour dispose d’un pouvoir d’examen d’office et examine si la décision répond
aux règles formelles imposées par la loi.
a)
La
procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. Conformément
à l’art. 446 CC, l’autorité de protection de l’adulte établit les faits
d’office (al. 1) et procède à la recherche et à l’administration des preuves
néces-saires (al. 2). Elle applique le droit d’office (al. 4). Aux termes de l’art.
447 al. 1 CC, la personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que l’audition
personnelle ne paraisse disproportionnée.
b)
En
l’occurrence, la justice de paix a procédé à l’audition de la personne concernée
à son audience du 20 août 2015, de sorte que son droit d’être entendu a été
respecté.
3.
Le recourant s’oppose à la décision de curatelle prise à son égard et critique
la désignation de la curatrice M.________.
a)
Conformément
à l’art. 394 al. 1 CC, une curatelle de représentation est instituée lorsque la
personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée.
L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection de l’adulte institue
une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les
biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie
des revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de gestion constitue une forme
spéciale de curatelle de représentation et non une mesure de protection distincte (Meier/Lukic,
op. cit., n. 460, p. 215).
Les conditions matérielles de l’art. 390 CC doivent être réalisées pour qu’une
curatelle de représentation ou de gestion soit prononcée. Selon cette disposition, l'autorité
de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement
empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle
(ch. 1) ou lorsqu'elle est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour
cause d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). A l'instar de l'ancien droit de tutelle,
une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin
de protection), doivent être réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle (Meier/Lukic,
op. cit., n. 397, p. 190).
La loi prévoit ainsi trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles
psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée.
En particulier, l'expression "troubles psychiques",
qui doit être comprise dans son acception large (Meier/Lukic, op. cit., n. 401, p. 191), vise toutes
les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit celles qui sont d'origine physique (exogènes,
organiques, symptomatiques) et celles qui ne le sont pas (endogènes : psychoses, psychopathies
pouvant avoir des causes physiques, démences comme la démence sénile), ainsi que les dépendances
comme la toxicomanie, l'alcoolisme et la pharmacodépendance (Meier, CommFam, Protection de l’adulte,
nn. 9 et 10 ad art. 390 CC, p. 385; Meier/Lukic, op. cit., nn. 400 et 401, p. 191; Droit de la protection
de l’adulte, Guide pratique COPMA, n. 5.9, p. 137). Quant à l’état de faiblesse,
il s’agit d’une formulation large, qui permet d’englober tous les handicaps physiques,
les déficiences liées à l’âge et les cas extrêmes d’inexpérience
ou de mauvaise gestion   (Meier/Lukic, op. cit., n. 404, p. 192). La notion de faiblesse doit
plutôt se fonder sur l’origine même de la faiblesse de l’intéressé que
résulter des circonstances extérieures (Meier, CommFam, n. 16 ad art. 390 CC). Cette notion
résiduelle d'état de faiblesse doit être utilisée restrictivement, notamment pour
les cas extrêmes d'inexpérience. En d'autres termes, une faiblesse de la volonté dans
une situation financière peut justifier une curatelle de représentation; de même, le besoin
de protection doit se mesurer au genre d'affaires que l'intéressé est appelé à gérer
(Steinauer /Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, nn. 133-134,
p. 43-44). Pour fonder une curatelle, l’état de faiblesse doit avoir entraîné un
besoin de protection de la personne concernée, ce besoin devant avoir provoqué l’incapacité
totale ou partielle de l’intéressée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
ou de désigner un représentant pour gérer ses affaires. Les affaires en cause doivent
être essentielles pour la personne à protéger, de sorte que les difficultés qu’elle
rencontre doivent avoir, pour elle, des conséquences importantes. Bien que la loi ne le précise
pas, les intérêts touchés peuvent être d’ordre patrimonial ou personnel (Meier/Lukic,
op. cit., n. 405, p. 193 ; Guide pratique COPMA, op. cit., n. 5.10, p. 138).
La curatelle a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée est représentée
par le curateur désigné par l’autorité de protection. Elle est désormais engagée
par les actes du curateur (art. 394 al. 3 CC) et ne peut, de sa propre initiative, retirer ou restreindre
les pouvoirs de représentation du curateur, même si elle a conservé l’exercice des
droits civils (Meier, CommFam, op. cit., nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 à 443, et n. 11
ad art. 395 CC, p. 452; Meier/Lukic, op. cit., n. 463, p. 216).
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les mêmes que pour la curatelle
de représentation. L’importance des revenus ou de la fortune de la personne concernée
n’est pas le critère déterminant pour prononcer une curatelle de gestion : il faut
que la personne soit dans l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient
la composition et l’ampleur (Meier/Lukic, op. cit., nn. 472 et 473, p. 219). L’autorité
de protection doit déterminer les biens sur lesquels la curatelle de gestion va porter, soit l’ensemble
du patrimoine de la personne, ou tout ou partie des revenus ou de la fortune (cf. art. 395 al. 1 in fine
CC). Indépendamment d’une limitation de l’exercice des droits civils de l’intéressé,
l’autorité de protection de l’adulte peut priver la personne concernée de la faculté
d’accéder à certains éléments de son patrimoine (art. 395 al. 3 CC), comme,
par exemple, des fonds ou des comptes bancaires (Meier/Lukic, op. cit., n. 477, p. 221 ; sur le
tout : CCUR 17 février 2014/48).
b)
En l'espèce, le recourant n'a plus de logement depuis deux ans et a passé l'hiver dernier dans
la rue. Au vu de la dégradation de son état physique et mental, le médecin psychiatre
qui le suit depuis de nombreuses années a estimé nécessaire de faire état de sa situation
à l’autorité de protection. Selon l’expert, le recourant doit être protégé
contre toute démarche intempestive qu'il pourrait entreprendre en son nom, notamment pour contester
son loyer, et devrait également être appuyé, voire représenté dans l’accomplissement
de démarches, notamment en relation avec l’administration, à laquelle il voue une véritable
aversion. Le rapport de l’expert conclut également à la nécessité de désigner
un curateur au recourant, si possible de sexe masculin, afin qu’il soit aussi représenté
et assisté dans la recherche d’un logement et du règlement du loyer correspondant. Vu
la situation précaire du recourant, il est nécessaire, d’après l’expert, d’instaurer
une curatelle, afin d’éviter que le recourant ne se retrouve à la rue. Les papiers de
l’intéressé devraient également être déposés auprès de sa commune
de domicile.
Au vu de ce qui précède, il n’est pas douteux qu'une curatelle de représentation
et de gestion s’impose. L'état de santé de la personne concernée ne lui permet absolument
pas de gérer ses affaires ni de prendre les contacts nécessaires. Cela implique toutefois,
et de facto, que la rente AI du recourant soit gérée par le curateur, ce dernier ayant pour
première mission de lui trouver un logement et d’en payer le loyer correspondant. Pour le
surplus, une fois le logement trouvé et le loyer payé, le recourant pourra disposer de l'argent
nécessaire à son entretien, ce point devant également être pris en compte par le
curateur. Cela étant, c'est le curateur qui disposera de la rente, qui procèdera aux dépenses
exigibles et qui remettra ensuite l’argent restant au recourant.
Au vu des éléments recueillis en cours d’enquête, il apparaît par conséquent
qu’une curatelle de gestion et de représentation s’impose pour protéger les intérêts
du recourant.
c)
Reste la critique que l’intéressé a formulée à l’endroit de la curatrice.
A cet égard, force est de relever que les termes que le recourant utilise pourraient être considérés
comme diffamatoires et ne justifier aucune réponse (art. 132 CPC). Cela étant, il y a lieu
d’observer que l'expert avait d'emblée mentionné la nécessité de désigner
un curateur de sexe masculin et que l'OCTP a également sollicité de la justice de paix la désignation
de l’assistant social [...] à la place de M.________. Pour les raisons exposées dans
le rapport de l’expert à propos des idées délirantes développées par le
recourant à propos de la gente féminine, il convient donc de donner suite à cette demande.
4.
En conclusion, le recours doit être partiellement admis et la décision réformée aux
chiffres IV à VI de son dispositif en ce sens que [...], assistant social à l’OCTP, est
nommé en qualité de curateur, qu’en cas d’absence, il sera remplacé ou qu’un
nouveau curateur sera désigné par l’OCTP (IV), que, dans le cadre de la curatelle de
représentation, il devra représenter N.________ dans ses rapports avec les tiers, en particulier
en matière de logement, affaires sociales, administration, affaires juridiques, devra sauvegarder
au mieux ses intérêts (art. 394 al. 1 CC) et, dans le cadre de la curatelle de gestion, devra
gérer ses revenus en relation avec le logement, payer son loyer, accomplir les actes juridiques
liés à la gestion de ceux-ci (art. 395 al. 1 CC) et devra le représenter, si nécessaire,
pour ses besoins ordinaires (art. 408 al. 2 ch. 3 CC) (V), qu’il devra également remettre
au juge, tous les deux ans, un rapport sur son activité ainsi que sur l’évolution de
la situation de N.________, la décision de la justice de paix étant confirmée pour le
surplus.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision est réformée aux chiffres IV à VI de son dispositif comme suit :
IV.
nomme  en  qualité  de curateur [...], assistant social à l’Office des
curatelles et des tutelles professionnelles, et dit  qu’en cas  d’absence
du  curateur  désigné personnellement, ledit office assurera son remplacement en
attendant son retour ou la désigna­tion d’un nouveau curateur ;
V.    dit
que le curateur exercera les tâches suivantes :
dans le cadre de la curatelle
de représentation :
-
représenter N.________ dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement,
affaires sociales, adminis-tration et affaires  juridiques,  et  sauvegarder  au
mieux  ses  inté-rêts  (art.  394 al.1 CC),
dans le cadre de la curatelle
de gestion :
-
gérer
les   revenus   d’N.________  en  relation  avec  le
loge-
ment, payer le loyer et
accomplir les actes juridiques  liés à  cette
gestion (art. 395 al.
1 CC) ;
-
représenter, si nécessaire,
N.________ pour ses besoins ordi-
naires (art. 408 al. 2
ch. 3 CC)
VI.
invite le curateur à remettre au juge tous les deux ans un rapport
sur son activité
et sur l’évolution de la situation d’N.________.
La décision est confirmée
pour le surplus.
III.
L’arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
18 novembre 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La  greffière  :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
N.________,
‑
M.________, assistante sociale à l’Office des curatelles et tutelles professionnel-les (OCTP),
-
[...], assistant social à l’OCTP,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district d’Aigle,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :