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APPEL EN CAUSE | 83 al. 1 let. a CPC

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 03.11.2009 Jug-inc / 2009 / 31

APPEL EN CAUSE | 83 al. 1 let. a CPC

TRIBUNAL
CANTONAL
CO08.038049
159/2009/PHC
COUR
CIVILE
_________________
Jugement
incident dans la cause divisant
J.________
,
R.________
,
S.________
et
L.________
,
toutes à Paris, d'avec
G.________
,
à Londres (Grande-Bretagne).
___________________________________________________________________
Audience
du 3 novembre 2009
________________________
Présidence
de               M.
Hack
,
juge instructeur
Greffier
:              M.
Garcia
*****
Statuant immédiatement à huis clos, le juge instructeur considère :
En fait et en droit :
Vu le procès ouvert par devant la Cour civile
par les demanderesses J.________, R.________, S.________, C.________ et L.________ à l’encontre
du défendeur G.________ selon demande du 19 décembre 2008, dont la conclusion, avec suite de
frais et dépens, est la suivante :
"I. G.________ est débiteur de J.________,
R.________, S.________, L.________ et C.________ (solidairement entre elles ou selon ce que justice dira)
et doit prompt paiement d’un montant total de CHF 300'000.00 (trois cent mille francs) avec intérêt
à 5% l’an dès le 24 février 2005.",
vu l’avis du 14 janvier 2009, par lequel le juge instructeur a notifié ladite demande au défendeur,
lui impartissant un délai au 18 février 2009 pour procéder sur cette écriture, délai
prolongé au 27 avril 2009,
vu l’avis du 3 février 2009, par lequel le juge instructeur a pris acte du désistement
de C.________,
vu la requête incidente déposée le 27 avril 2009 par G.________ (ci-après le requérant)
tendant à l’appel en cause de V.________ SA et X.________, aux fins de prendre à leur
encontre la conclusion suivante, sous suite de frais et dépens :
"I.- V.________ SA et X.________, solidairement entre eux, subsidiairement chacun dans la mesure
que justice dira, sont tenus de relever G.________ de toute condamnation dont il pourrait faire l’objet
en capital, intérêts et dépens dans le cadre des conclusions prises contre lui par les
intimées et demanderesses dans leur Demande du 19 décembre 2008.",
vu les pièces sous bordereau annexées à la requête incidente,
vu l’avis du 29 avril 2009, valant interpellation au sens de
l’art.
149 al. 4 CPC (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, RSV 270.11), par
lequel le juge instructeur a notifié la requête incidente aux appelées et leur a imparti
un délai au 29 mai 2009 pour contester la régularité de l’appel en cause et faire
valoir tous les moyens de procédure leur permettant, le cas échéant, de ne pas participer
à l’instance engagée ou de l’invalider,
vu l’avis du 29 avril 2009, valant interpellation au sens de
l’art.
149 al. 4 CPC, par lequel le juge instructeur a notifié la requête incidente aux demanderesses
au fond et intimées J.________, R.________, S.________ et L.________ en leur impartissant un délai
au 14 mai 2009 pour faire la déclaration prévue à l’art. 148 CPC ou demander des
mesures d’instruction,
vu le courrier du 14 mai 2009, par lequel les intimées précitées ont déclaré
ne pas s’opposer à ce que l’audience incidente soit remplacée par un simple échange
d’écritures,
vu les déterminations sur requête d’appel en cause déposées le 29 mai 2009
par X.________ le même jour, qui conclut au rejet de l’appel en cause avec suite de frais
et dépens,
vu la requête en déclinatoire déposée par X.________ le même jour, par laquelle
elle conclut à ce que le requérant soit éconduit d’instance à son égard
et ne soit pas autorisé à l’appeler en cause,
vu l’avis du 11 juin 2009 du juge instructeur, signifiant à X.________ qu’il ne peut
être donné suite à sa requête en déclinatoire avant la décision sur l’appel
en cause,
vu le courrier du 15 juin 2009, par lequel le requérant demande la fixation d’une audience
incidente,
vu le mémoire déposé dans un délai prolongé au 14 juillet 2009 par l’appelée
V.________ SA, qui conclut au rejet de la requête d’appel en cause avec suite de frais et
dépens,
vu le courrier du 15 juillet 2009, par lequel le requérant confirme sa demande en fixation d’une
audience incidente,
vu l’avis du 17 août 2009 qui impartit à l’appelée V.________ SA un délai
au 7 septembre 2009 pour produire les pièces n° 51, 52, 53 et 54 requises par le requérant,
vu les avis du 17 août 2009, impartissant d’une part aux intimées et d’autre part
à l’appelé X.________ un délai au 7 septembre 2009 pour produire les pièces
n° 55 et 56 requises par le requérant,
vu le courrier du 7 septembre 2009 par lequel l’appelée V.________ SA déclare que les
pièces n° 51, 52, 53 et 54 n’existent pas,
vu les courriers du 7 septembre 2009 par lesquels tant l’appelée X.________ que les intimées
déclarent que les pièces n° 55 et 56 n’existent pas,
vu le courrier du 2 novembre 2009 par lequel le requérant a déclaré retirer purement et
simplement sa requête d’appel en cause à l’encontre de X.________;
ouï les parties à l’audience incidente de ce jour ;
vu les conclusions prises par les intimées et demanderesses au fond à l’audience incidente,
selon lesquelles elles ont déclaré s’en remettre à justice au sujet de la requête
d’appel en cause,
vu les pièces au dossier,
vu les art. 19, 83 et ss et les art. 146 et ss CPC;
attendu que la requête d'appel en cause, qui s'instruit et se juge en la forme incidente, a été
déposée par le requérant dans le délai de réponse prolongé au 27 avril
2009
(cf.
art. 84 al. 1 et 2 CPC),
qu'elle satisfait en outre aux exigences des art. 19, 84 al. 1 in fine et 147 al. 1 CPC,
qu'elle est dès lors recevable en la forme;
attendu qu'aux termes de l'art. 83 al. 1 CPC, il y a lieu à appel en cause lorsqu'une partie a un
intérêt direct à contraindre un tiers à intervenir au procès, soit qu'elle ait
contre lui, si elle succombe, une prétention récursoire ou en dommages-intérêts (let.
a), soit qu'elle entende lui opposer le jugement (let. b), soit enfin qu'elle fasse valoir contre lui
des prétentions connexes à celles qui sont en cause (let. c),
que selon la jurisprudence, l'appel en cause est ainsi subordonné à la réalisation de
deux conditions cumulatives, à savoir, d'une part, l'existence d'un intérêt direct pour
l'appelant à contraindre l'appelé à intervenir au procès et, d'autre part, la réalisation
de l'une des conditions spéciales énumérées à l'art. 83 al. 1 CPC
(JT
2001 III 9 c. 3a),
qu’il serait plus précis de considérer que les conditions spéciales énumérées
dans cette disposition sont la concrétisation de l’intérêt direct,
qu’on ne conçoit guère qu’un tel intérêt direct puisse exister, si aucune
des conditions énumérées à l’art. 83 al. 1 CPC n’est réalisée
que la notion d'intérêt direct permet d'apprécier si l'intérêt invoqué
par le requérant est suffisamment caractérisé et si l'alourdissement consécutif du
procès peut légitimement être imposé à l'autre partie (JT 2002 III 150 c. 3a;
JT 2001 III 9 ; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3ème éd., Lausanne
2002, n. 2 ad art. 83 CPC, p. 149),
qu'elle doit être interprétée restrictivement, de manière à éviter que
l'institution de l'appel en cause ne soit détournée de son but, qui est de joindre des causes
issues d'un même ensemble de faits et intéressant toutes les parties
(JT
2002 III 150 et JT 2001 III 9),
qu’à l’intérêt d’une solution simultanée d’un complexe de
prétentions litigieuses s’oppose le risque d’une extension du procès à des
faits et à des tierces personnes qui ne sont qu’en relation indirecte avec le litige (JT 2001
III 9; JT 1993 III 70; JT 1989 III 7 c. 2a),
qu'ainsi, l’économie de procédure doit être prise en compte dans l’appréciation
de l’intérêt direct (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit, n. 4 ad art. 83
CPC,
p. 153),
qu’en l’espèce, le requérant, faisant valoir qu’il dispose d’une action
récursoire contre l’intimée, fonde ses conclusions sur l’art. 83 al. 1 let a CPC,
que l'action récursoire visée à l'art. 83 al. 1 let. a CPC désigne la prétention
de l'appelant à être relevé d'une condamnation pécuniaire, l'appelant cherchant à
reporter sur l'appelé les conséquences d'une défaite éventuelle,
que selon cette disposition, l'appel en cause ne peut être admis que si l'appelant rend vraisemblable
que l'action récursoire ou en dommages-intérêts est fondée sur le même ensemble
de faits que l'action principale dirigée contre lui,
qu’en d’autres termes, pour qu’une action récursoire soit concevable, la responsabilité
de l’appelant doit exister d’abord vis-à-vis de sa partie adverse, de façon qu’en
cas de condamnation, cette responsabilité puisse retomber, en vertu des rapports juridiques existant
entre l’appelant et l’appelée sur la personne de ce dernier (JT 1934 III 80),
que cela suppose que les deux actions procèdent d'un ensemble de circonstances formant un tout et
qu'il existe un lien de droit entre l'appelant et l'appelé qui fonde la responsabilité et,
par conséquent, l'obligation d'indemniser du second envers le premier (JT 2002 III 150 c. 3a ;
Salvadé, Dénonciation d'instance et appel en cause, thèse Lausanne 1995, p. 132; Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., n. 3a ad art. 83),
que, pour que l'appel en cause soit admissible, il faut encore que les prétentions de l'appelant
contre l'appelé soient suffisamment vraisemblables
(JT
2002 III 150 c. 3b),
que le juge ne doit pas préjuger de la cause entre l'appelant et l'appelé mais admettre l'appel
en cause pourvu que celui-ci ait une apparence de raison, reposant sur des indices objectifs, qu'il incombe
à l'appelant d'apporter, mais non sur de simples affirmations de celui-ci (JT 2002 III 150 c. 3b;
JT 1997 III 2 c. 2b et les arrêts cités; Salvadé, op. cit),
que l'appel en cause ne doit en outre pas entraîner une complication excessive du procès au
sens de l'art. 83 al. 2 CPC (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit, n. 4 ad art. 83 al. 2 CPC),
qu'il ne s'agit pas à proprement parler d'une condition à l'appel en cause, mais qu'une complication
excessive de l'instruction résultant de la participation de l'appelé peut conduire à refuser
celui-ci plutôt que de diviser ensuite les causes (JT 2002 III 150; Poudret/Haldy/Tappy, loc. cit.),
que dans le cadre de cette appréciation, il y a lieu, selon la jurisprudence, de distinguer, à
l'instar de ce qui prévaut en matière de connexité au sens de l'art. 74 CPC, entre connexité
parfaite – plusieurs personnes peuvent agir ou être actionnées conjointement si leurs
droits ou leurs obligations objet du procès dérivent de la même cause juridique ou du
même fait dommageable (art. 74 let. b CPC) –, auquel cas le risque de jugements contradictoires
l'emporte sur les difficultés de l'instruction, et connexité imparfaite ou simple – le
litige a pour objet des prétentions de même nature dérivant de causes connexes (art. 74
let. c CPC) –, auquel cas une mise en balance de l'un et l'autre se justifie (Ch. rec., A. c/ G.
et crts, 24 mai 2006, n° 555 c. 3.1/d et les arrêts cités; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit.,
n. 4 ad art. 83 al. 2 CPC);
attendu que, dans la procédure au fond, les intimées soutiennent avoir subi un dommage consécutif
au décès de deux parents, ensuite d’un incendie survenu le 23 février 2005 dans
un chalet propriété du requérant, [...],
qu’elles en demandent réparation au requérant,
qu’elles font valoir que l’incendie a pris au niveau d’un chauffage électrique
situé à proximité du mur du côté « Est » du salon,
que ce chauffage et son système d’appoint (accumulateur) auraient souffert de divers défauts
pouvant entraîner un risque d’incendie,
que les intimées soutiennent notamment que la distance entre ce radiateur et la boiserie située
derrière celui-ci était trop faible,
qu’elles prétendent qu’il manquait une plaque isolante derrière l’accumulateur
situé du côté « Est » du salon,
qu’enfin, les intimées estiment qu’en sa qualité de propirétaire de l’immeuble,
le requérant a manqué aux devoirs que lui impose la loi en matière de contrôle des
installations électriques ;
attendu qu’en décembre 2004, le requérant a mandaté l’appelée, société
traitant tous mandats dans le domaine des installations électriques, pour des travaux dans son chalet,
à savoir la pose de luminaires et l’installation d’une ligne électrique supplémentaire
entre deux prises,
que ces travaux ont été exécutés le 26 janvier 2005,
que lors de ces travaux, l’appelée a remarqué que la paroi en bois se trouvant derrière
les radiateurs du salon avait légèrement bruni,
que sur la facture relative à ces travaux, l’appelée a conseillé au requérant
de poser deux panneaux d’isolation thermique de protection contre les incendies entre les deux
accumulateurs des radiateurs et la boiserie, qui avait bruni,
que selon le requérant, le 2 février 2005, avec l’accord de celui-ci, l’appelée
a posé un panneau d’isolation thermique derrière le radiateur du côté « Est »
du salon,
que la pose d’un second panneau d’isolation thermique côté « Ouest »
n’a pas pu être effectuée à cette date, dans la mesure où l’appelée
ne disposait plus de plaques isolantes dans son stock et qu’elle a été contrainte d’en
commander une auprès d’un fournisseur,
que le second panneau d’isolation thermique n’avait ainsi pas été posé lorsque
l’incendie s’est déclaré,
que le requérant soutient que si les arguments invoqués par les intimées à l’appui
de leurs prétentions au fond étaient admis, il pourrait se retourner contre l’appelée,
qu’à cet égard, le requérant considère que la responsabilité de l’appelée
serait engagée tout d’abord parce qu’elle lui aurait affirmé que l’installation
de chauffage était conforme aux normes,
qu’ensuite, le requérant prétend que la responsabilité de l’appelée serait
engagée par ce qu’elle ne l’a averti ni du fait que le second panneau d’isolation
thermique n’avait pas été posé du côté « Ouest » du
salon, ni du fait qu’une distance minimale entre le radiateur et la boiserie aurait dû être
respectée, ni du fait que des contrôles périodiques auraient dû être effectués,
qu’ainsi, le requérant estime qu’il pouvait, en se fiant aux indications fournies par
l’appelée, considérer que son chalet ne présentait aucun risque d’aucune sorte
en relation avec l’installation électrique ;
attendu que l’allégation du défendeur selon laquelle l’appelée lui aurait
affirmé que l’installation de chauffage était conforme aux normes n’est nullement
établie,
qu’à cet égard, la pièce sur laquelle le défendeur se fonde (pièce n°12
du bordereau de la demanderesse au fond) permet seulement de retenir que lors de son audition dans le
cadre de l’enquête pénale instruite ensuite de l’incendie du 23 février 2005,
soit après le sinistre, l’un des associés de l’appelée a indiqué au juge
d’instruction, et non pas au requérant, que l’installation était conforme aux normes,
que pour le surplus, il n’est nullement établi que l’appelée aurait installé
les radiateurs électriques et leurs accumulateurs de chaleur, ou qu’elle aurait été
mandatée pour le contrôle et l’entretien de ces appareils,
qu’il n’existe aucun indice allant dans le sens d’un accord entre le requérant
et l’appelée à ce sujet,
qu’en outre, en vertu de l’art. 3 OIBT (Ordonnance sur les installations à basse tension
du 7 novembre 2001, RS 734.27), les installations électriques doivent être établie, modifiées,
entretenues et contrôlées selon les règles techniques reconnues,
que la responsabilité de ces contrôles incombe au propriétaire de l’installation
électrique (c.f. art. 5 OIBT), qui doit s’assurer que l’entreprise qu’il mandate
soit au bénéfice d’une autorisation de contrôler octroyée par l’inspection
fédérale des installations à courant fort,
qu’en l’espèce, l’appelée ne dispose pas de l’autorisation de contrôler
des installations électriques,
qu’il ne peut donc pas être reproché à l’appelée d’avoir négligé
son travail de contrôle des installations électriques, alors qu’elle n’est pas
habilitée à le faire et qu’elle n’avait pas été mandatée à
cette fin par le requérant,
que dès lors, le requérant ne peut prétendre qu’il était fondé à
penser, sur la base des indications de l’appelée, dont rien n’atteste d’ailleurs
l’existence, que le système et les appareils électriques de son chalet ne présentaient
aucun risque de quelque nature que ce soit ;
attendu que le requérant fait valoir que l’appelée, après avoir exécuté
certains travaux les 26 janvier et 2 février 2005, ne l’a pas informé qu’un panneau
d’isolation thermique manquait du côté « Ouest » du salon, que la
distance minimale entre la boiserie et l’accumulateur de chaleur du radiateur n’était
pas respectée et que des contrôles périodiques auraient dû être effectués,
qu’il faut tout d’abord relever que selon les affirmations du requérant, l’appelée
a posé le 2 février 2005 un panneau d’isolation thermique sur l’accumulateur de
chaleur du côté « Est » du salon, soit précisément du côté
où l’incendie a pris,
qu’on voit donc mal comment le requérant pourrait tirer argument du fait qu’un panneau
d’isolation thermique n’a pas été posé du côté « Ouest »
du salon,
qu’au demeurant, même dans l’hypothèse où le panneau d’isolation thermique
n’aurait pas été posé du côté où l’incendie a commencé,
l’appeleée n’était pas en demeure d’installer ce panneau,
qu’aucun délai ne lui avait été fixé par le requérant pour le faire,
qu’il n’y avait donc de la part de l’appelée ni inexécution de sa prestation,
ni même d’exécution tardive, même si elle n’avait pas encore fourni l’entier
de sa prestation,
qu’il n’est pas allégué qu’elle aurait prétendu avoir posé les
deux panneaux,
que dans ces conditions, on ne voit pas sur quelle base elle pourrait être tenue pour responsable
de l’incendie,
qu’en conclusion, l’action récursoire que le requérant prétend exercer n’offre
pas d’apparence de raison,
que le requérant échoue ainsi à démontrer que les conditions de
l’art.
83 al. 1 let. a CPC seraient réunies et qu’il pourrait se retourner contre l’appelée
s’il succombait dans l’action au fond,
que la requête incidente du 27 avril 2009 doit être rejetée;
attendu que les frais de la procédure incidente doivent être mis à la charge du requérant,
à concurrence de 900 fr. (art. 170a al. 1 du  tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaire
en matière civile ; RSV 270.11.5);
attendu qu’en matière incidente, le juge statue sur les dépens comme en matière
de jugement au fond (art. 150 al. 2 CPC),
que selon l’art. 92 al. 1 CPC, des dépens sont alloués à la partie qui obtient l’adjudication
de ses conclusions,
que ceux-ci comprennent principalement les frais de justice payés par la partie, les honoraires
et les débours de son avocat (art. 91 let. a et c CPC),
que les honoraires d’avocat sont fixés selon le tarif du 17 juin 1986 des honoraires d’avocat
dus à titre de dépens (RSV 177.11.3),
qu’en l’espèce, les intimées J.________, R.________, S.________ et L.________ ont
déclaré s’en remettre à dire de justice s’agissant de l’appel en cause
de V.________ SA,
qu’il n’y a dès lors pas lieu de leur octroyer des dépens,
que l’appelée en cause V.________ SA, qui s’est opposée avec succès à
la requête incidente, a droit à des dépens dont il y a lieu d’arrêter le montant
à 2’000 fr., à la charge du requérant,
qu’à cet égard, il faut relever que le chiffre III du dispositif adressé pour notification
aux conseils des parties le 13 novembre 2009 comporte une inadvertance, puisque V.________ SA y est désignée
comme intimée et non comme appelée,
qu’il s’agit d’une erreur manifeste qui peut être corrigée, puisqu’elle
ne modifie pas la teneur matérielle du dispositif (cf. art. 302 CPC ; Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., n. 1ad art. 302 CPC, p. 461).
Par
ces motifs,
le
juge instructeur,
statuant
à huis clos
et
par voie incidente,
prononce
:
I.
La requête déposée le 27 avril
2009 par le requérant et défendeur au fond G.________ et tendant à l’appel en cause
de V.________ SA est rejetée.
II.
Les frais de la procédure incidente, à
la charge du requérant, sont arrêtés à 900 fr. (neuf cents francs).
III.
Le requérant versera à l’appelée
V.________ SA le montant de  2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
IV.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont
rejetées.
Le
juge instructeur :              Le greffier :
P.
Hack              M. Garcia
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été expédié pour notification
le 13 novembre 2009, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies,
aux conseils des parties et de l’appelée en cause.
Les parties peuvent recourir auprès du Tribunal cantonal dans les dix jours dès la notification
du présent jugement en déposant au greffe de la Cour civile un acte de recours en deux exemplaires
désignant le jugement attaqué et contenant leurs conclusions en réforme, éventuellement
en nullité, ou à défaut, indiquant sur quels points le jugement est attaqué et quelle
est la modification demandée.
Le greffier :
M. Garcia