vd_findinfo · Décision / 2021 / 266 · 2021-03-25 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, ABUS DE LA DÉTRESSE | 193 al. 1 CP, 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.03.2021 Décision / 2021 / 266

TRIBUNAL
CANTONAL
292
PE15.008034-MMR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
25 mars 2021
__________________
Composition :
M.
Perrot
,
président
MM.
Meylan et Kaltenrieder, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Art.
193 al. 1 CP et 319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1
er
février 2021 par
Y.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 15 janvier 2021 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n
o
PE15.008034-MMR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
O.________, né le [...] 1962, de nationalité [...], exploite le restaurant « [...]»,
[...], à Renens. En 2014 et 2015, il a employé Y.________, née le [...] 1984, de nationalité
[...], en qualité de serveuse.
En novembre 2014, soupçonnant qu’Y.________ volait de l’argent dans la caisse, O.________
aurait proposé à celle-ci, à quatre ou cinq reprises entre le 4 novembre 2014 et le 6
février 2015, d’entretenir des relations sexuelles avec lui tous les quinze jours en échange
de son silence. Y.________ a produit l’enregistrement d’une conversation qu’elle a
eue avec O.________ le 26 janvier 2015, au cours de laquelle celui-ci lui aurait fait des avances
à caractère sexuel.
Y.________ a été licenciée le 10 février 2015. Le 13 février 2015, elle a déposé
plainte contre O.________ pour tentative d’abus de la détresse notamment.
Au cours de son audition du 16 avril 2015, O.________ a nié toute proposition à caractère
sexuel en échange de son silence pour les vols qu’Y.________ aurait commis.
Le 15 juillet 2015, O.________ a déposé plainte contre Y.________ pour enregistrement non autorisé
de conversations au sens de l’art. 179ter al. 1 et 2 CP (cause PE15.014101). Y.________ a été
condamnée de ce chef par ordonnance pénale du 19 janvier 2021 à laquelle elle a fait opposition.
L’audience de jugement du Tribunal de police est fixée au 15 avril 2021.
B.
Par ordonnance du 15 janvier 2021, approuvée
par le Ministère public central le 18 janvier 2021, le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne (ci-après : le Ministère public) a prononcé le classement de la procédure
pénale dirigée contre O.________ pour calomnie, injure, tentative d’abus de la détresse,
faux dans les titres et dénonciation calomnieuse.
S’agissant de l’infraction d’abus de la détresse, la procureure a exposé
que le prévenu avait fermement contesté les faits dénoncés par son ex-employée,
que le client [...] avait déclaré qu’il n’avait jamais entendu parler d’histoires
à caractère sexuel entre les intéressés, que la serveuse T.________ avait déclaré
qu’elle n’avait jamais vu son patron adopter un comportement déplacé envers quiconque
en quatre ans d’activité et que l’aide de cuisine [...] avait déclaré qu’elle
n’avait jamais eu d’histoires avec son patron en cinq ans d’activité et n’avait
jamais vu celui-ci s’énerver contre la plaignante. En revanche, il y avait lieu de s’étonner
que le mari de la plaignante, bien que confirmant les dires de son épouse, ait encore fréquenté
l’établissement pendant près de deux mois sans mentionner le problème à quiconque.
En outre, ce n’était qu’après son licenciement du 10 février 2015 que
la plaignante avait déposé plainte et débuté des consultations psychothérapeutiques
et psychiatriques pour des troubles de l’adaptation et un épisode dépressif moyen. Par
conséquent, dès lors qu’il n’existait aucun soupçon justifiant une mise en
accusation, le prévenu devait être libéré de l’infraction d’abus de la
détresse. Au demeurant, à supposer que le prévenu ait fait des avances à caractère
sexuel à la plaignante, il faudrait constater que l’infraction pour désagréments
causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel (art. 198 CP) est prescrite.
C.
Par acte du 1
er
février 2021, Y.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et
dépens, principalement à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour
nouvelle instruction et décision, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause
au Ministère public pour qu’il procède dans le sens des considérants, et plus subsidiairement
à sa réforme en ce sens qu’O.________ soit condamné par ordonnance pénale ou
mis en accusation devant le Tribunal d’arrondissement.
Le 22 mars 2021, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait pas déposer
de déterminations.
Le 24 mars 2021, O.________ a conclu au rejet du recours.
En droit
:
1.
Interjeté en temps utile (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une ordonnance de classement rendue par le Ministère
public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure
lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent
de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions
à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements
de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux «
qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une
décision similaire de l'autorité de jugement
»
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
du 21 décembre 2005, FF 2006 1057, p. 1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation
paraît exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer
la procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une interprétation
aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même en présence d'une très faible
probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid.
3.1.1). Le principe
in dubio
pro duriore
exige donc simplement qu'en cas de
doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se
prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; ATF
138 IV 186 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7).
3.
3.1
La recourante ne remet pas en cause le classement de la procédure pour les infractions de calomnie,
injure, faux dans les titres et dénonciation calomnieuse. Elle conteste en revanche le classement
de la procédure pour tentative d’abus de la détresse. Elle soutient que l’élément
constitutif objectif de lien de dépendance est réalisé puisqu’elle était l’employée
du prévenu au moment des faits dénoncés, que le fait que celui-ci ait déposé
plainte pour avoir été enregistré à son insu confirme que c’est bien lui qui
parlait avec elle sur l’enregistrement du 26 janvier 2015 et que la traduction de cette conversation
démontre qu’elle a subi des avances sexuelles.
3.2
Selon l'art. 193 al. 1 CP, celui qui, profitant
de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports
de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, aura déterminé celle-ci à
commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Les éléments constitutifs objectifs de l’art. 193 CP sont donc au nombre de trois :
une personne en situation de détresse ou de dépendance (qui peut résulter d’un rapport
de travail, mais aussi de n’importe quel autre lien propre à créer la dépendance),
un acte d’ordre sexuel et l’exploitation de la détresse ou de la dépendance (Corboz,
Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd.,
Berne 2010, nn. 1-11 ad art. 193 CP).
L'art. 193 CP est réservé aux cas où on discerne un consentement. Il faut cependant que
ce consentement apparaisse motivé par la situation de détresse ou de dépendance dans laquelle
se trouve la victime. Autrement dit, l’état de détresse ou le rapport de dépendance
doit jouer un rôle causal décisif dans la survenance de l’acte d’ordre sexuel ;
l’application de l’art. 193 CP est exclue s’il apparaît que la personne a consenti
ou pris l’initiative en usant librement de ses facultés de décision. Il faut donc que
l’on puisse admettre que la victime n’aurait pas consenti si elle ne s’était pas
trouvée dans une situation spéciale (Corboz, op. cit., n. 9 ad art. 193 CP ; TF 6B_204/2019
du 15 mai 2019 consid. 6.1 et les références).
On doit pouvoir discerner une entrave au libre arbitre. L'art. 193 CP envisage donc une situation qui
se situe entre l'absence de consentement (art. 189 et 190 CP) et le libre consentement qui exclut toute
infraction. Cette disposition vise un consentement altéré par une situation de détresse
ou de dépendance dont l'auteur profite. Les limites ne sont pas toujours faciles à tracer.
L'infraction doit permettre de réprimer celui qui profite de façon éhontée d'une
situation de détresse ou de dépendance, dans un cas où la victime n'aurait manifestement
pas consenti sans cette situation particulière (Corboz, op. cit., nn. 10-11 ad art. 193 CP ;
TF 6B_204/2019 précité).
Sur le plan subjectif, l’infraction est intentionnelle et doit porter sur tous les éléments
constitutifs. Le dol éventuel suffit. L’auteur doit donc savoir ou accepter que la victime
ne se laisse entraîner que parce qu’elle est dépendante de lui ou dans une situation
de détresse. Il doit avoir la conscience, au moins à titre éventuel, de profiter de cette
situation (Corboz, op. cit., n. 12 ad art. 193 CP ; TF 6B_69/2018 du 11 juin 2018
consid. 5.1 et les références).
3.3
En l’espèce, le prévenu a tout d’abord contesté être l’interlocuteur
de la recourante sur l’enregistrement du 26 janvier 2015 (PV aud. 2, R. 8). Or, en ayant
déposé plainte le 15 juillet 2015 contre la plaignante pour enregistrement non autorisé
de conversations, le prévenu admet indirectement que c’est lui qui figure sur cet enregistrement.
Si certes, il ne résulte pas de la traduction de cette conversation (cf. annexe au procès-verbal
d’audition du prévenu) que l’intimé se tairait sur les prétendus vols en échange
de faveurs sexuelles, on comprend toutefois qu’il fait des avances à caractère sexuel
à son employée. En outre, le lien de dépendance entre les protagonistes résulte du
rapport de travail. Les deux premiers éléments constitutifs objectifs de l’infraction
d’abus de la détresse sont par conséquent réalisés.
Contrairement à ce que paraît penser la recourante, cela ne suffit pas à constituer l’infraction :
il faut encore que l’auteur exploite le rapport de dépendance. Comme évoqué ci-dessus,
même s’il n’est pas établi que l’intimé a conditionné son silence
à des faveurs sexuelles, il n’en demeure pas moins qu’il a admis avoir licencié
la recourante «
pour
avoir volé de l’argent. J’ai les preuves de ce qu’elle a fait
. »
(PV aud. 2, R. 6, 3
e
par.).
Autant dire que l’intéressée était à ce moment-là dans une situation de
vulnérabilité découlant du rapport de travail. Il existe donc des indices sérieux
de l’exploitation du rapport de dépendance par le prévenu. Quant à l’élément
subjectif, le prévenu savait qu’il profitait de cette situation pour amener la recourante
à commettre des actes auxquels elle n'aurait pas consenti dans d'autres circonstances, ou du moins
a accepté l’idée de profiter de cette situation puisqu’il n’est pas parvenu
à ses fins.
Vu les indices suffisants de la tentative (inachevée) d’infraction de l’art. 193
CP, la procureure ne pouvait pas, à ce stade, rendre une ordonnance de classement sans instruire
la cause plus avant. Elle devra notamment déterminer si une nouvelle traduction de l’enregistrement
du 26 janvier 2015 doit être mise en œuvre, conformément à la requête de la
recourante (cf. recours, p. 5), et procéder à toute autre mesure d’instruction qu’elle
estimera nécessaire. En cas de doute sur la licéité de l’enregistrement du 26 janvier
2015, c’est au juge matériellement compétent qu’il appartiendra de se prononcer.
4.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis, l'ordonnance entreprise
annulée en ce qui concerne l’infraction d’abus de la détresse et la cause renvoyée
au Ministère public pour qu'il procède dans le sens des considérants qui précèdent.
L’ordonnance est maintenue pour le surplus.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]).
La recourante, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de choix, a droit à
une indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours au sens
de l’art. 433 CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP (TF 6B_1065/2015 du 15 septembre
2016 consid. 3.2). Cette indemnité sera fixée à 600 fr., sur la base de 2 heures
d’activité au tarif horaire d’avocat de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), à laquelle
s’ajoutent 2 % pour les débours (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6] par renvoi de l'art. 26a al. 6 TFIP) et 7,7 %
pour la TVA, ce qui correspond à la somme totale de 660 francs.
Les frais de la procédure de recours et l’indemnité allouée à la recourante
seront mis à la charge d’O.________, qui a conclu au rejet du recours et qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 15 janvier 2021 est annulée en ce qui concerne l’infraction d’abus
de la détresse. Elle est maintenue pour le surplus.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède dans le sens des considérants.
IV.
Une indemnité de 660 fr. (six cent soixante francs) est allouée à Y.________ pour
ses dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de recours.
V.
Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), ainsi que l’indemnité
allouée à Y.________, par 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis à la charge
d’O.________.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Adrienne Favre, avocate (pour Y.________),
-
Me Yann Jaillet, avocat (pour O.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :