vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 12 · 2009-12-21 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE, RISQUE DE FUITE | 295 let. b CPP, 59 al. 1 ch. 1 CPP, 59 al. 1 ch. 2 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 05.01.2010 Arrêt / 2010 / 12

TRIBUNAL CANTONAL
4
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 5 janvier
2010
_____________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
M.        Sauterel et Mme
Byrde
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.029621-DJA
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
I.________
pour vol en
bande, dommages à la propriété et violation de
domicile, d'office et sur plainte,
vu le mandat d'arrêt notifié à I.________ le 22
novembre 2009,
vu l'ordonnance du 21 décembre 2009, par laquelle le
magistrat instructeur a rejeté la demande de mise en
liberté présentée par I.________,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe, préalablement à toute autre cause,
de graves soupçons de culpabilité à
l'égard de l'auteur présumé (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse, Zurich
2006, n. 841, p. 535);
attendu, en l'espèce, que le 22 novembre 2009, I.________ a
été interpellé en flagrant délit de
cambriolage d'une station-service à Avenches,
que lors de ces faits, il était accompagné d'un
mineur, arrêté en même temps que lui, et d'un
autre individu, toujours en fuite,
que durant la même nuit, I.________ aurait également
cambriolé une autre station-service dans la région
lausannoise,
qu'entendu sur ce qui lui était reproché, le
recourant a admis les faits (cf. PV aud. 4),
qu'il a été inculpé de vol en bande, dommages
à la propriété et violation de domicile
(ibid.),
qu'au vu des éléments figurant au dossier, il existe
des indices de culpabilité suffisants à l'encontre de
l'intéressé;
attendu que le magistrat instructeur a fondé sa
décision sur le risque de récidive (art. 59 al. 1 ch.
1 CPP) et le risque de fuite (art. 59 al. 1 ch. 2 CPP);
attendu que le risque de réitération
ou de répétition des infractions existe lorsqu'il est
vraisemblable que le prévenu s'apprête à
poursuivre son activité délictueuse ou à
commettre de nouveaux crimes ou délits
importants,
que ce risque de réitération doit être
apprécié tout d'abord sur la base des
antécédents de l'inculpé, soit sur des
éléments sérieux, tels que casier judiciaire
ou rapport de renseignements (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon,
Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008,
n. 2.2.1. ad art. 59 CPP, pp. 83-84),
qu'il convient de faire preuve de retenue dans
l'appréciation d'un tel risque, le maintien en
détention ne pouvant se justifier pour ce motif que si le
pronostic est très défavorable et que les
délits dont l'autorité redoute la
réitération sont graves (arrêt du TF non
publié du 23 mars 2007, 1B_39/2007 et les
références citées),
qu'en l'occurrence, les faits reprochés au recourant sont
graves,
qu'il est mis en cause pour avoir commis, durant la même
nuit, deux cambriolages dans des stations-service,
que le casier judiciaire suisse du recourant est vierge et le
casier judiciaire français de celui-ci sur le point de
parvenir au magistrat instructeur,
que, néanmoins, selon les informations obtenues du Centre de
Coopération Policière et Douanière, I.________
est connu des services de police pour de nombreux vols, recels,
outrage à agent, violence, escroquerie, falsification et
usage frauduleux de chèque,
que son activité délictueuse ne fait donc que de se
poursuivre,
qu'au vu de ces éléments, le risque de
récidive est majeur,
que son maintien en détention préventive se
justifie,
que le risque de fuite est également concret,
qu'en effet, le recourant est un ressortissant français sans
attache avec la Suisse,
qu'il paraît y être venu vraisemblablement dans
l'unique but de commettre des infractions,
que les faits qui lui sont reprochés sont, comme
déjà mentionné, graves,
que le versement d'une caution ou le dépôt de ses
papiers d'identité ne saurait être suffisant dans le
cas particulier pour empêcher le recourant de se soustraire
aux poursuites pénales engagées contre
lui,
qu'ainsi, le risque de fuite justifie également le maintien
du recourant en détention préventive,
que, par surabondance, il ressort du dossier que les recherches
sont toujours en cours afin d'interpeller le troisième
individu qui accompagnait le recourant lors des faits survenus
à Avenches,
que la libération d'I.________ offrirait donc aussi des
inconvénients sérieux aux mesures d'instruction
actuellement en cours;
attendu enfin qu'au vu de la durée de la
détention préventive déjà subie et de
la peine à laquelle I.________ s'expose, la
proportionnalité des intérêts en
présence est encore respectée (ATF 123 I 268, JT 1999
IV 144, c. 3; ATF 116 Ia 143, c. 4a, JT 1992 IV 120);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
du recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant personnellement, lequel a recouru sans
le concours de son conseil, à celui-ci, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. I.________,
-      M. François
Chanson, avocat-stagiaire (pour I.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: