vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 590 · 2025-07-24 · fr

AI{ASSURANCE}, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ENQUÊTE{EN GÉNÉRAL}, TENUE DU MÉNAGE | 28 al. 1 LAI, 28a LAI, 29 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 26bis RAI, 27 RAI, 27bis RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 590

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
361/24 - 224/2025
ZD24. 053895
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 juillet 2025
__________________
Composition
:               M.
Wiedler
,
président
Mmes
Di Ferro Demierre et Livet, juges
Greffière
:              Mme
Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], recourante, représentée par Me François Gillard, avocat à Belmont-sur-Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1, 16 LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1, 28a, 29 al. 1 LAI ; 26
bis
,
27, 27
bis
RAI
E n  f a i t  :
A.
D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], de nationalité
[...], droitière, mariée, mère de trois enfants nés en [...], [...] et [...], puéricultrice
de formation, a travaillé en dernier lieu du 1
er
juin 2012 au 31 mai 2015 en tant que femme de ménage au taux d’activité de 30 %.
Avec l’aide de son mandataire, Me François Gillard, l’assurée a déposé
une demande de prestations auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 12 avril 2022, en indiquant qu’elle
était dans l’impossibilité de bouger deux doigts de sa main gauche depuis une opération
du coude subie en juillet 2018.
Un extrait du compte individuel AVS de l’assurée a été versé au dossier le
20 avril 2022.
Répondant le 16 mai 2022 à un questionnaire médical de l’OAI, le Dr F.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a précisé
qu’il avait suivi l’assurée de décembre 2018 à mars 2021 en raison d’une
paralysie ulnaire gauche (G 56.2) existant depuis le 10 juillet 2018. Il a attesté d’une incapacité
de travail de 100 % dans toute activité nécessitant l’utilisation de la main gauche,
jusqu’au 4 janvier 2022. Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, il
évaluait la capacité de travail de 4 à 5 heures par jour. S’agissant des limitations
fonctionnelles, il a noté que l’assurée ne pouvait pas travailler avec les bras au-dessus
de la tête, soulever ou porter, monter sur une échelle ou un échafaudage et que le port
de charge était limité à la prise à une main.
Dans une communication du 13 juin 2022, l’OAI a informé l’assurée qu’il n’y
avait pas lieu de mettre en place des mesures de réadaptation et que des mesures d’ordre professionnel
n’étaient pas envisageables pour l’instant.
L’assurée a rempli le formulaire de détermination du statut le 3 juin 2022 en indiquant
que, sans l’atteinte à la santé, elle travaillerait à 100 % dans les domaines
de la cuisine, du nettoyage ou des soins à la personne.
Le Dr V.________, spécialiste en médecine interne générale, a complété
un rapport médical détaillé UE/AELE le 27 août 2022, indiquant que sa patiente avait
cessé de travailler en 2016 en raison de douleurs et d’une impotence du coude et de la main
gauche. Il a relaté qu’elle avait subi une fracture du coude gauche à l’âge
de 16 ans et que le matériel d’ostéosynthèse posé à l’époque
avait été enlevé le 10 août 2018, intervention qui avait toutefois entraîné
une perte de sensibilité des doigts 4 et 5 de la main gauche. Une nouvelle intervention le 16 janvier
2019 avait montré une section complète du nerf, motivant une résection de névrome
et suture directe après transposition antérieure. Il en résultait la persistance de douleurs
du bord ulnaire de la main et dans les doigts 4 et 5, des paresthésies permanentes de
ces deux doigts et un manque de force. Un état dépressif, en partie consécutif à
l’atteinte ulnaire, était traité par un antidépresseur. Le Dr V.________ a
joint les rapports spécialisés en sa possession, en particulier :
-
Un rapport de consultation établi le 4 mai
2018 par le Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, posant le diagnostic de status 34 ans après une fracture de la palette humérale
gauche, chez une patiente présentant des paresthésies et dysesthésies dans le territoire
cubital, ainsi qu’une nette limitation fonctionnelle. Il précisait que le matériel d’ostéosynthèse,
qui n’était pas dans la position la plus facile, pouvait interférer avec la gouttière
cubitale.
-
Un rapport de consultation du 25 juin 2018 du
Dr B.________, spécialiste en neurologie, selon lequel l’examen électrophysiologique
permettait d’exclure tant une neuropathie qu’une atteinte du nerf médian.
-
Le protocole opératoire établi le 10
juillet 2018 par le Dr L.________.
-
Un rapport de consultation du Dr L.________
du 5 novembre 2018, exposant que l’intervention d’ablation du matériel d’ostéosynthèse
au niveau de l’humérus gauche le 10 juillet 2018 s’était révélée
compliquée et que la patiente gardait des séquelles sous forme d’une anesthésie
complète sur le territoire du nerf cubital avec une discrète amyotrophie. En revanche, la mobilité
était conservée et les douleurs au coude existant avant l’intervention étaient nettement
améliorées, avec une fonction comparable au status préopératoire.
-
Un rapport de consultation établi le 10 décembre
2018 par la Dre R.________, spécialiste en neurologie, posant une suspicion d’axonotmèse
du nerf cubital gauche, au niveau de la gouttière épitrochléenne.
-
Le protocole opératoire du 16 janvier 2019,
établi le 29 janvier 2019 par le Dr F.________.
-
Un rapport de consultation du 16 mars 2020 de
la Dre N.________, spécialiste en chirurgie de la main consultée pour second avis, posant
le diagnostic de paralysie ulnaire haute sensitivo-motrice gauche et exposant qu’une amélioration
de la fonction de la main semblait peu probable.
-
Un rapport de radiographie de l’épaule
gauche du 4 février 2021.
-
Une lettre de consultation du 28 avril 2021 du
Dr C.________, médecin au [...], posant le diagnostic de lésion de grade I à la face
articulaire du tendon du supra-épineux à l’épaule gauche.
Le Dr C.________ a rempli un questionnaire médical de l’OAI le 14 décembre 2022.
Posant le diagnostic de tendinopathie du supra-épineux postérieur avec lésion de grade
I, depuis décembre 2020, il a précisé que l’atteinte entraînait des douleurs
en abduction et en élévation au-delà de 90°.
Réinterrogé par l’OAI, le Dr V.________ a également complété un questionnaire
médical le 11 avril 2023. Retenant le diagnostic de paralysie du nerf ulnaire gauche, le médecin
généraliste traitant a indiqué que cette atteinte était stable et entraînait
une certaine impotence de la main gauche, à savoir une lenteur dans les tâches de la vie quotidienne,
notamment pour les travaux de ménage ou le lavage des cheveux, tandis que le manque de sensibilité
exposait la patiente à se brûler fréquemment. Le médecin a également signalé
des affects dépressifs, en partie en lien avec ce problème somatique, et a attesté d’une
capacité de travail nulle dans l’activité habituelle depuis le 10 juillet 2018.
Le Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR) a pris connaissance
du dossier et a rendu un avis le 14 juin 2023, concluant comme suit :
« En conclusion :
Atteinte
à la santé : Paralysie ulnaire gauche
Début
de l’[incapacité de travail durable] : 10.7.2018
Evolution
de l’[incapacité de travail durable] : 100 % depuis le 10.7.2018
[Capacité
de travail dans l’activité habituelle] : 0 %
[Capacité
de travail dans une activité adaptée] : 50 %
[Limitations
fonctionnelles] : Perte de sensibilité du 4
e
et 5
e
doigt de la main gauche, baisse de force de la main gauche (6 kg). Pas de tâche nécessitant
d’utiliser la force manuelle à gauche, pas de port de charge avec la main gauche, pas de travail
avec les bras au-dessus de la tête, pas de tâches répétitives avec la main gauche,
pas de tâche nécessitant une motricité fine de la main gauche.
Début
de l’aptitude à la [réadaptation] : 5.1.2022 »
Le 15 juin 2023, l’OAI a établi un calcul du degré d’invalidité valable pour
2022, aboutissant à un préjudice économique de 55 %. Le service de réadaptation
a retenu que l’assurée pourrait mettre sa capacité de travail résiduelle en valeur
dans un travail simple dans le domaine industriel léger, par exemple contrôle ou surveillance
d’un processus de production, contrôle de qualité, surveillances diverses, dame de compagnie,
aide-administrative (réception, scannage et autres) ou vente simple (shop et autre). Il ressort
en outre du rapport final de réadaptation qu’aucune mesure ne permettrait de réduire
le préjudice économique, l’assurée n’ayant pas de formation et n’ayant
plus travaillé depuis 2015, tandis qu’une formation pratique ne réduirait pas le préjudice
économique.
Réinterrogée sur le taux d’activité auquel elle travaillerait si elle était
en bonne santé, l’assurée a répondu le 13 juillet 2023 qu’elle travaillerait
à 50 % en tant que femme de ménage, garde d’enfant ou employée de maison, en
précisant que son propre ménage ne lui prenait pas plus que 50 % de son temps.
Une évaluation économique sur le ménage a été effectuée le 19 octobre
2023 au domicile de l’assurée. Dans son rapport du même jour, l’évaluateur
a noté que l’assurée rapportait un manque de force dans la main gauche, ainsi que l’impossibilité
de pince fine ou de port de charge avec la main gauche, mais qu’elle était autonome pour accomplir
les actes ordinaires de la vie courante. Sur la question du statut, l’évaluateur a noté
que l’assurée déclarait vouloir travailler à 100 %, mais qu’elle n’avait
plus travaillé à ce taux depuis de nombreuses années, de sorte qu’il proposait de
retenir un statut de 50 % active et 50 % ménagère conformément au formulaire
rempli par l’intéressée en juillet 2023. S’agissant des empêchements pour
les travaux ménagers, l’évaluateur a tenu compte de la mise en œuvre de mesures
d’adaptation raisonnablement exigibles et d’une aide exigible des membres de la famille vivant
en ménage commun avec l’assurée, de sorte que le taux d’empêchement pondéré
s’élevait à 2,01 % pour l’alimentation, 2,02 % pour l’entretien
du logement, 0,9 % pour les achats et courses diverses, 0,98 % pour la lessive et l’entretien
des vêtements et 0 % pour les soins aux enfants et aux proches. Il en résultait un taux
d’invalidité dans les tâches habituelles de 5,09 %.
Le 9 novembre 2023, après avoir procédé à un calcul du taux d’invalidité
valable dès janvier 2024, l’OAI a notifié à l’assurée un projet de décision
prévoyant de rejeter sa demande de prestations. Reprenant et explicitant les conclusions du SMR
et de son service de réadaptation, l’OAI constatait que l’assurée avait présenté
une incapacité de travail totale dans toute activité dès le 10 juillet 2018, puis qu’elle
avait retrouvé dès janvier 2022 une capacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles. La demande de prestations ayant été déposée
en avril 2022, d’éventuelles prestations ne pouvaient être allouée qu’à
partir du 1
er
octobre 2022. A cette date, le taux d’empêchement était de 55 % dans la part active
et de 5,09 % dans l’accomplissement des tâches habituelles, de sorte que le taux d’invalidité
global compte tenu d’une répartition de 50 % dans chaque domaine, s’élevait
à 30,05 %. Ce taux n’ouvrait pas de droit à une rente et aucune mesure professionnelle
n’était à même de réduire le préjudice économique. Un calcul du degré
d’invalidité dans la part active conforme aux dispositions entrées en vigueur le 1
er
janvier 2024 entraînait un taux d’invalidité global de 32,55 %, lequel n’ouvrait
toujours pas de droit à une rente. Selon communication du même jour, une aide au placement
a été proposée à l’assurée.
Sous la plume de son mandataire, l’assurée a fait part de ses objections le 7 décembre
2023. Elle s’est étonnée en particulier de la différence importante entre le degré
d’invalidité dans la part active et le taux d’empêchement retenu dans l’accomplissement
des tâches habituelles, faisant grief à l’évaluateur d’être resté
très peu de temps à son domicile et de ne pas lui avoir donné l’occasion de nuancer
ses réponses. Il fallait tenir compte du fait que, si elle restait capable d’accomplir certaines
tâches, c’était avec lenteur et difficulté. Elle réclamait par conséquent
la mise en œuvre d’une nouvelle évaluation économique. En outre, elle estimait que
son rendement dans l’accomplissement d’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
serait très diminué, évoquant en particulier l’impossibilité de faire les courses
ou d’aider une personne à se relever dans le contexte de l’activité de dame de
compagnie évoquée dans la décision. Il convenait ainsi d’opérer un abattement
de 20 % sur le revenu exigible. L’assurée a par ailleurs déclaré renoncer à
l’aide au placement en raison de son état de santé.
Invitée par l’OAI à fournir tout élément susceptible de revoir sa position,
l’assurée a sollicité plusieurs prolongations en vue de produire un nouveau rapport médical,
avant d’écrire le 25 mars 2024 que sa neurologue s’en remettait au rapport déjà
fourni. Répétant que son atteinte à la santé constituait une entrave importante dans
l’accomplissement de très nombreux gestes de la vie courante, elle a conclu à ce qu’une
invalidité de 50 % au moins soit reconnue. Elle a en outre requis qu’un expert en neurologie
soit mandaté afin de procéder à une analyse fine des gestes courants impactés par
l’atteinte à sa main gauche et de la baisse de rendement qui en découlait.
Dans un rapport final du 8 mai 2024, le service de réadaptation de l’OAI a retenu que l’activité
habituelle de femme de ménage n’était plus exigible et que les difficultés rencontrées
par l’assurée pour trouver un nouvel emploi étaient d’ordre psychosocial, à
savoir l’absence de formation, le fait de ne pas avoir travaillé depuis longtemps et l’âge,
ce qui ne relevait pas de l’assurance-invalidité.
Le 19 septembre 2024, l’auteur de l’enquête à domicile s’est positionné
sur les critiques de l’assurée, relevant en particulier qu’il devait être tenu
compte de l’aide raisonnable des membres de la famille faisant ménage commun avec celle-ci
dans le cadre de l’obligation de réduire le dommage et que la notion de rendement n’était
pas décisive dans l’évaluation des empêchements ménagers. Il a en outre exposé
que l’entretien avait eu la durée habituelle et que les questions n’avaient pas été
posées de manière fermée.
Dans un ultime délai imparti à l’assurée pour se déterminer sur les deux rapports
précités, l’intéressée a écrit le 23 octobre 2024 qu’il ne pouvait
être tenu compte de l’aide de son fils majeur, car rien n’indiquait qu’il resterait
encore longtemps avec elle, ni celle de son mari en raison des contraintes professionnelles de celui-ci,
qui œuvrait comme mécanicien sur poids lourds indépendant et rentrait généralement
tard le soir en raison de ses déplacements dans toute la Romandie. Elle maintenait pour le surplus
que, même si elle n’avait pas pu obtenir un nouveau rapport médical de sa neurologue,
il fallait tenir compte du fait que son atteinte à la main entraînait un handicap important
dans toutes les activités manuelles.
Par décision du 28 octobre 2024, reprenant la motivation de son projet, l’OAI a rejeté
la demande de prestations de l’assurée. Dans une prise de position du même jour faisant
partie intégrante de la décision, l’OAI a exposé que seule l’activité
de femme de ménage était compromise par l’atteinte à la santé, les difficultés
rencontrées pour retrouver un autre emploi étant de nature psychosociale, tandis que l’enquête
économique tenait compte de manière très minime de l’aide du mari et que la seule
éventualité d’un départ du fils majeur n’était pas un élément
pertinent.
B.
Toujours représentée par Me François Gillard, D.________ a recouru contre la décision
précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 28
novembre 2024. Concluant principalement à la réforme de la décision en ce sens qu’une
rente correspondant à un taux d’invalidité de 50 % lui est octroyée, subsidiairement
à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à l’intimé pour
instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants, elle a
requis la mise en œuvre d’une expertise neurologique en tout état de cause. En substance,
elle a fait valoir que l’intimé avait minimisé ses limitations fonctionnelles et leurs
conséquences dans ses activités, en particulier ménagères, une expertise neurologique
étant nécessaire à cet égard. Elle estimait qu’un taux d’empêchement
d’au moins 50 % devait être reconnu pour les travaux habituels, ce qui ouvrait le droit
à une demi-rente d’invalidité.
Répondant le 5 février 2025, l’intimé a proposé le rejet du recours, en se
référant à l’avis du SMR du 14 juin 2023 ainsi qu’à l’évaluation
sur le ménage du 19 octobre 2023 et son complément du 19 septembre 2024.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA
–
notamment – ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier
2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022.
Tel est le cas en l’occurrence. La demande ayant été déposée en avril 2022
en relation avec une incapacité de travail débutée en juillet 2018, le droit à la
rente pouvait prendre naissance au plus tôt le 1
er
octobre
2022 en vertu de l’art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme.
3.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle,
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c)
Pour
évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois méthodes – la
méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode
mixte – dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente,
déterminé en fonction de la situation
professionnelle dans laquelle il se trouverait s’il n’était pas atteint dans sa santé.
L’assuré est réputé exercer une activité lucrative au sens de l’art.
28a al. 1 LAI dès lors qu’en bonne santé, il exercerait une activité lucrative à
un taux d’occupation de 100 % ou plus. Il est réputé ne pas exercer d’activité
lucrative au sens de l’art. 28a al. 2 LAI dès lors qu’en bonne santé, il n’exercerait
pas d’activité lucrative. Il est enfin réputé exercer une activité lucrative
à temps partiel au sens de l’art. 28a al. 3 LAI dès lors qu’en bonne santé,
il exercerait une activité lucrative à un taux d’occupation de moins de 100 % (art.
24septies RAI).
aa)
L’évaluation du taux d’invalidité des assurés exerçant une activité
lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. A cette fin, le revenu que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui qu’il pourrait
obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l’évaluation du taux
d’invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables (méthode ordinaire de comparaison
des revenus ; art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
bb)
Le taux d’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas d’activité lucrative,
qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il entreprenne
une activité lucrative est évalué, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en
fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels (méthode « spécifique »
d’évaluation de l’invalidité ; art. 28a al. 2 LAI et art. 8 al. 3 LPGA). Par
travaux habituels des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l’activité
usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance apportés aux proches (art.
27 al. 1 RAI ; cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur
la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 52
ad art. 16 LPGA).
cc)
Le taux d’invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel
est déterminé par l’addition du taux d’invalidité en lien avec l’activité
lucrative et du taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels (méthode mixte d’évaluation
de l’invalidité). Pour ce faire, il convient d’abord de déterminer quelle part
de son temps, exprimée en pourcentage, la personne assurée aurait consacrée à l’exercice
de son activité lucrative ou à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la
santé, et quelle part de son temps elle aurait consacrée à ses travaux habituels. Le taux
d’invalidité en lien avec l’activité lucrative est ensuite déterminé
selon l’art. 16 LPGA, en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité
lucrative correspondant à un taux d’occupation de 100 %, en calculant le revenu avec
invalidité sur la base d’une activité lucrative correspondant à un taux d’occupation
de 100 % et en l’adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante, puis en
pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d’occupation qu’aurait
l’assuré s’il n’était pas invalide. Quant au taux d’invalidité
en lien avec les travaux habituels, il est calculé en déterminant le pourcentage que représentent
les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l’assuré
serait sans invalidité, puis en pondérant le pourcentage ainsi déterminé en fonction
de la différence entre le taux d’occupation qu’aurait l’assuré s’il
n’était pas invalide et une activité lucrative exercée à plein temps (art.
28a al. 3 LAI et 27
bis
RAI).
dd)
Le choix de l’une ou l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité
ne dépend pas du point de savoir si la personne assurée exerçait ou non une activité
lucrative avant l’atteinte à la santé ni si l’exercice d’une activité
lucrative serait raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt de déterminer
si cette personne exercerait une telle activité, et à quel taux, dans des circonstances semblables,
mais en l’absence d’atteinte à la santé (ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 133 V
504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c).
d)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire
de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2).
b)
Il
découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves
médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août
2024 consid. 3.3).
c)
Fondés sur les art. 54a LAI et 49 al. 1 et 3 RAI, les avis médicaux du SMR se distinguent
des expertises ou des examens médicaux auxquels ce service peut également procéder (art. 49
al. 2 RAI). Par leur nature, ils n’impliquent pas d’examen clinique. Ils ont seulement
pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux recueillis, de prendre
position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au
dossier sur le plan médical. Il est admissible de se fonder de manière déterminante sur
leur contenu, sauf s’ils sont sérieusement contredits par d’autres rapports médicaux
que les médecins du SMR auraient ignorés (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_647/2020
du 26 août 2021 consid. 4.2 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5. 1 et
les références citées).
d)
Une enquête ménagère
effectuée au domicile de la personne assurée (cf. art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans
l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport
d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements
et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte
des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants.
Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon
suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait
remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il
est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ;
130 V 61 consid. 6 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015
consid. 4.2.1).
S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans le ménage dû à
l’invalidité, singulièrement de l’aide des membres de la famille (obligation de
diminuer le dommage), on admet que si la personne assurée n’accomplit plus que difficilement
ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de
son handicap, elle doit en premier lieu organiser son travail et demander l’aide de ses proches
dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références citées ;
TF 9C_568/2017 du 11 janvier 2018 consid. 5.4). Un empêchement dû à l'invalidité
ne peut être admis chez les personnes qui consacrent leur temps aux activités ménagères
que dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies sont exécutées
par des tiers contre rémunération ou par des proches qui encourent de ce fait une perte de
gain démontrée ou subissent une charge excessive. L'aide apportée par les membres de la
famille à prendre en considération dans l'évaluation de l'invalidité de l'assuré
au foyer va plus loin que celle à laquelle on peut s'attendre sans atteinte à la santé.
Il s'agit en particulier de se demander comment se comporterait une famille raisonnable, si aucune prestation
d'assurance ne devait être octroyée. Cela ne signifie toutefois pas qu'au titre de l'obligation
de diminuer le dommage, l'accomplissement des activités ménagères selon chaque fonction
particulière ou dans leur ensemble soit répercuté sur les autres membres de la famille,
avec la conséquence qu'il faille se demander pour chaque empêchement constaté s'il y a
un proche qui pourrait le cas échéant entrer en ligne de compte pour exécuter en remplacement
la fonction partielle correspondante (ATF 133 V 504 consid. 4.2 p. 509 ss et les arrêts
cités).
5.
En l’espèce, l’intimé a évalué l’invalidité de la recourante
selon la méthode mixte, avec une répartition par moitié (50 %) entre l’activité
professionnelle et les travaux habituels.
Sur ce point, la recourante s’est montrée hésitante durant la procédure, entre le
formulaire rempli le 3 juin 2022 (activité professionnelle à 100 %), celui du 13 juillet
2023 (répartition par moitié entre l’activité professionnelle et les tâches
habituelles) et ses déclarations au cours de l’enquête à domicile (activité
professionnelle à 100 %). L’enquêteur économique a constaté pour sa part
que la recourante n’avait plus travaillé à 100 % depuis de nombreuses années
et a préconisé de retenir un taux de 50 % pour l’activité professionnelle.
Finalement, l’intéressée n’a pas émis de grief quant à l’utilisation
de la méthode mixte ou à propos du taux de répartition dans ses objections au projet de
décision. Elle n’a pas non plus commenté ces éléments dans son recours. En
conséquence, le statut mixte et le taux de répartition de 50 % dans chaque domaine peut
être confirmé.
6.
a)
Concernant la part consacrée à l’activité professionnelle, évaluée par
rapport à un taux d’activité de 100 % (cf. art. 27
bis
al. 2 let. a LAI), l’intimé a retenu une capacité de travail nulle dans l’activité
habituelle de femme de ménage depuis le 10 juillet 2018, respectivement de 50 % dès janvier
2022 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Les limitations fonctionnelles,
liées à une perte de sensibilité des 4
e
et 5
e
doigts de la main gauche et à une baisse de force de la main gauche (6 kg), étaient décrites
comme suit : pas de tâches nécessitant d’utiliser la force manuelle à gauche,
pas de port de charge avec la main gauche, pas de travail avec les bras au-dessus de la tête, pas
de tâches répétitives avec la main gauche, pas de tâche nécessitant une motricité
fine de la main gauche. Ce faisant, l’intimé s’est rallié à l’avis établi
le 14 juin 2023 par le SMR.
Le SMR a formulé ses conclusions après avoir procédé à une analyse des différentes
pièces médicales récoltées par l’intimé. Il s’agit principalement
de rapports établis à la demande de l’intimé par les médecins et spécialistes
consultés par la recourante depuis le dépôt de sa demande de prestations. Le médecin
généraliste traitant a en outre fourni tous les rapports de consultations et d’examens
en sa possession, notamment en relation avec l’intervention du 10 juillet 2018 qui a entraîné
l’atteinte définitive de la main gauche motivant la demande de prestations. Concrètement,
le SMR a repris intégralement les conclusions du Dr F.________, seul médecin à avoir
proposé une évaluation complète de la capacité de travail.
b)
Dans ses objections, puis dans son recours, la recourante a fait valoir que l’impact de son atteinte
à la main gauche sur sa capacité de travail avait été minimisé, évoquant
une baisse de rendement plus importante dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
voire une incapacité de travail totale dans toute activité, sans toutefois produire de rapport
médical susceptible de susciter le doute sur l’analyse opérée par le SMR ni même
soulever d’élément d’ordre médical qui aurait été omis par le SMR.
Au contraire, elle a admis, dans ses écritures des 25 mars et 28 octobre 2024, qu’elle
avait revu une neurologue en février 2024 et que celle-ci n’avait pas d’autre élément
à communiquer que ceux figurant dans le rapport déjà fourni à l’intimé.
Or, le rapport de la Dre R.________, établi le 10 octobre 2018, concernait un examen clinique
effectué dans les suites de l’intervention au coude gauche du 10 juillet 2018. La neurologue
avait alors posé l’hypothèse d’une section du nerf survenu lors de cette intervention.
L’examen avait été demandé par le Dr F.________, lequel a ensuite procédé
à une nouvelle intervention le 16 janvier 2019 puis a assuré le suivi postopératoire durant
plus de deux ans. A l’initiative de son médecin généraliste traitant, la recourante
a encore consulté la Dre N.________ afin d’avoir un second avis sur d’éventuelles
autres mesures médicales à prendre pour obtenir une amélioration des capacités fonctionnelles
de son membre supérieur gauche.
Tant la Dre N.________ dans son rapport du 16 mars 2020, que le Dr F.________ dans le questionnaire
médical rempli le 16 mai 2022, ont pris note des plaintes de la recourante et décrit le status
de son membre supérieur gauche. Ces rapports montrent que l’atteinte de la recourante est
restée stable depuis 2020. S’agissant de la capacité de travail, le Dr F.________
a conclu à une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle de femme
de ménage et à une capacité de travail de 50 %, soit de 4 à 5 heures par jour,
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. En retenant une incapacité
de travail de 50 % (sur un taux de 100 %) dans une activité adaptée, ce médecin
a manifestement tenu compte – de manière généreuse – de la lenteur ainsi que
du manque de précision et d’agilité des gestes décrits par la recourante dans ses
écritures. Pour sa part, le Dr V.________ n’a pas signalé d’autre atteinte
à la santé susceptible d’influer sur la capacité de travail de l’intéressée,
étant relevé qu’il a seulement évoqué un état dépressif partiellement
consécutif à l’atteinte somatique pour lequel aucune consultation spécialisée
n’a été organisée. S’il a d’emblée indiqué que sa patiente
n’était plus en mesure d’exercer son activité habituelle de femme de ménage,
le médecin généraliste traitant ne s’est pas prononcé clairement sur une éventuelle
capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, bien qu’interrogé
à deux reprises par l’intimé. Ainsi, dans le questionnaire médical complété
le 27 août 2022, ses réponses sont contradictoires, puisqu’il a noté que sa
patiente présentait une capacité à exercer de façon régulière des travaux
légers tout en indiquant qu’elle n’était pas capable d’exercer de façon
régulière une activité adaptée, ajoutant finalement que l’intéressée
« sembl[ait] limitée dans ses capacités à avoir une activité supplémentaire
à celle d’effectuer son propre ménage, qu’elle réalis[ait] déjà
avec passablement de peine » et que, pour une activité adaptée, il était « très
difficile de répondre précisément, et cela pourrait faire l’objet d’une expertise ».
Puis, dans le questionnaire médical complété le 11 avril 2023, le Dr V.________ s’est
tout simplement abstenu de répondre aux questions portant sur une éventuelle capacité
de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles.
Cela étant, on peut tout au plus relever que le SMR n’a pas retenu, dans la description des
limitations fonctionnelles, celle concernant la montée ou descente d’échelles, alors
que cette limitation figure dans les formulaires complétés tant par le Dr F.________ que
par le Dr V.________. Certes, il aurait été préférable que cette limitation
soit reprise dans la décision litigieuse. Il n’en demeure pas moins que l’activité
adaptée est définie comme étant une activité légère ne nécessitant
pas d’utilisation en force ou répétée de la main gauche, ce qui n’est de toute
manière pas compatible avec la montée d’échelles. Cette omission n’a ainsi
pas de conséquence sur l’évaluation de l’invalidité de la recourante.
c)
En conséquence, il faut constater que l’intimé était légitimé à fonder
sa décision sur l’avis du SMR et à retenir que l’activité habituelle de femme
de ménage n’était plus exigible depuis juillet 2018 mais que la recourante présentait
une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles dès janvier 2022.
7.
S’agissant du degré d’invalidité dans la part active, l’intimé a procédé
à une comparaison des revenus avec et sans invalidité en se référant aux statistiques,
pour aboutir à un préjudice économique de 55 %. Un second calcul a été
établi pour l’année 2024, a révélé un degré d’invalidité
de 60 %.
La recourante n’a pas critiqué le principe d’un recours aux statistiques pour les deux
termes de la comparaison, ni les chiffres utilisés, à savoir le tableaux TA1_skill_level, tous
secteurs confondus, niveau de compétence 1 pour une femme, de l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS) de l’Office fédéral de la statistique, version 2020, avec
un abattement supplémentaire de 10 % pour le revenu avec invalidité pour 2022, respectivement
de 20 % pour 2024.
Sous réserve
de l’année de référence de l’ESS, qui aurait dû être l’année
2022 compte tenu de la date à laquelle la décision a été rendue, sans que cela n’ait
d’impact sur le résultat puisque le même chiffre a été utilisé pour les
deux termes de la comparaison, il convient de constater que les deux calculs sont conformes pour le surplus
aux dispositions légales et jurisprudentielles applicables (cf. art. 28a al. 1 LAI, 25ss RAI ;
ATF 150 V 410 consid. 9 et 10 ;
lettre
circulaire AI n° 445 du 26 août 2024 de l’Office fédéral des assurances
sociales
). En particulier, il sied
de relever, à propos du calcul relatif à l’année 2022, que la mise en œuvre
des principes posés par l’ATF 150 V 410 consid. 9 et 10, singulièrement des
critères jurisprudentiels pertinents dans l’examen de l’abattement, ne peut amener à
un taux d’abattement supérieur à celui déjà opéré par l’intimé
en application de l’art. 26
bis
al. 3 RAI dans sa teneur valable du 1
er
janvier 2022 au 31 décembre 2023. L’intimé a par ailleurs établi le second
calcul conformément à la nouvelle teneur de cette disposition applicable dès le 1
er
janvier
2024, conformément au
chiffre II des dispositions
transitoires relatives à la modification du RAI du 18 octobre 2023.
Il faut ainsi confirmer que le taux d’empêchement de la recourante dans l’exercice d’une
activité lucrative s’est élevé à 55 % dès janvier 2022, puis à
60 % dès janvier 2024. Rapportés au taux d’activité de 50 %, il en découle,
comme l’a retenu l’intimé, que le taux d’empêchement dans la part active
était de 27,5 % dès janvier 2022, respectivement 30 % dès janvier 2024.
8.
Les critiques de la recourante portent essentiellement sur l’évaluation de ses empêchements
dans l’exécution de ses tâches habituelles. Sur ce point, la décision entreprise
reprend les conclusions de l’évaluation économique sur le ménage du 19 octobre 2023
qui arrête le taux d’empêchement de la recourante dans ses tâches ménagères
à 5.09% sur un taux de 100%.
a)
L’enquête a été établie au cours d’une visite à domicile, en présence
de la recourante et de son mari. L’enquêteur avait connaissance des diagnostics médicaux
et des limitations fonctionnelles retenues par le SMR. Il a pris note des explications de la recourante
à ce sujet et l’a interrogée sur la composition de son ménage et les habitudes de
ses membres. Il a observé les abords immédiats du domicile, ainsi que les caractéristiques
et l’équipement du logement de l’intéressée. Il l’a ensuite entendue
sur les difficultés rencontrées dans l’exécution de ses tâches usuelles, en
suivant un questionnaire structuré. Pour chaque poste, l’enquêteur a pris note des situations
avant et après l’atteinte à la santé, puis a évalué l’empêchement
en tenant compte des limitations fonctionnelles reconnues, des aménagements exigibles et, cas échéant,
de l’aide exigible du mari et du fils majeur faisant ménage commun. Il est ainsi précisé,
pour chaque poste, la part attribuée à la tâche sur le total des tâches habituelles,
le taux d’empêchement et l’éventuelle pondération, ainsi que les éléments
pris en compte pour leur fixation. Enfin, l’enquêteur a effectué une synthèse et
constaté, d’une part, que certains empêchements annoncés par l’intéressée
ne correspondaient pas aux limitations fonctionnelles retenues par le SMR et, d’autre part, que
les limitations fonctionnelles décrites par le SMR pouvaient être considérées comme
confirmées. A propos de l’aide exigible des membres de la famille, il convient de relever
que, sans cette aide, l’empêchement de la recourante dans l’accomplissement des tâches
ménagères serait de 24,24 %, sur un taux de 100 %, de sorte que l’aide prise
en compte ne paraît pas excessive et n’est partant pas critiquable.
Le rapport d’enquête répond ainsi aux conditions posées par la jurisprudence pour
se voir reconnaître une pleine valeur probante.
b)
Dans ses objections au projet de décision puis dans son recours, la recourante a fait grief à
l’enquêteur de ne pas lui avoir donné l’occasion de s’exprimer et d’étayer
ses réponses, en posant des questions fermées et en se limitant à des réponses sans
nuance, de sorte qu’elle n’avait « pas osé » s’exprimer. S’agissant
des points qui n’auraient pas suffisamment été étudiés, elle a évoqué
ses difficultés à porter des poids ou charges, ce qui l’affectait pour porter ses courses,
nettoyer les vitres (nécessité de prendre appui sur la main gauche), pousser les meubles pour
nettoyer derrière ou encore repasser son linge. Elle a ajouté ultérieurement qu’elle
ne pouvait pas se doucher ou se laver correctement, couper sa viande, se couper les ongles ou encore
coiffer ses petits-enfants, précisant qu’elle devait éviter d’étirer son bras
gauche et utiliser sa main gauche en la mettant en forme de pince, ce qui réduisait la précision,
l’agilité et la rapidité des gestes. Concernant les conditions de l’entretien,
l’enquêteur a expliqué dans son complément du 19 septembre 2024 qu’il avait
eu la durée habituelle, que les questions n’étaient pas posées de manière fermée
et que l’intéressée avait été invitée à décrire très précisément
les situations avant et après l’atteinte à la santé. On peut ajouter à cela
que le mari de la recourante était présent et que le fait d’être à son domicile
devait lui permettre d’illustrer ses propos. Par ailleurs, chaque poste examiné par l’enquêteur
contient un résumé relativement détaillé d’empêchements décrits par
la recourante. Pour les courses, l’enquêteur a noté qu’elle se chargeait avant
de tous les achats et qu’elle ne le faisait plus du tout. Pour les travaux de nettoyage saisonnier,
soit les « grands nettoyages » comprenant les vitres et le déplacement de meubles,
il a été relevé que la recourante n’en faisait plus du tout tandis qu’auparavant
elle les entreprenait chaque mois. Enfin, l’enquêteur a noté que la recourante ne repassait
plus son linge alors qu’elle en avait l’habitude. Par ailleurs, il convient de relever que
d’éventuels empêchements relatifs aux
actes
élémentaires de la vie quotidienne
(soins
d’hygiène, couper la nourriture) n’entrent pas dans le cadre évalué par l’enquête
économique. Il a en outre été constaté, sans qu’elle ne le conteste, que la
recourante n’avait pas d’obligation de soins envers des proches. Ainsi, ses griefs relatifs
au déroulement de l’entretien et au contenu du rapport d’enquête doivent être
écartés.
L’intéressée a également remis en question la valeur probante de cette enquête
en alléguant que l’enquêteur n’avait pas suffisamment tenu compte de l’impact
de son atteinte à la santé sur l’exécution de ses tâches habituelles. A cet
égard, elle a évoqué une surcharge liée aux stratégies qu’elle doit utiliser
en permanence pour pallier son handicap, en insistant sur le fait qu’elle ne pouvait plus faire
de geste précis ni porter la moindre charge avec sa main gauche. Comme déjà dit, l’enquêteur
a pris note des empêchements allégués par la recourante pour chaque poste examiné
et les a mis en perspective avec les limitations fonctionnelles reconnues, en l’occurrence une
perte de sensibilité des 4
e
et 5
e
doigts de la main gauche, soit l’annulaire et l’auriculaire (cf. Philippe Vostrel, Jean-Yves
Beaulieu, Les plaies de la main,
in
Revue Médicale Suisse, n° 230 décembre
2009), et une perte de force de cette main. En d’autres termes, la recourante est limitée
partiellement dans l’usage de sa main gauche, mais non dans l’usage de sa main droite, qui
s’avère être la main dominante. Il faut ainsi admettre, à l’instar de l’enquêteur,
que ces limitations fonctionnelles ne sont pas de nature à empêcher la préparation de
repas simples, l’exécution de « petites » courses et le repassage. On
peut relever en particulier que les courses peuvent être fractionnées et transportées
avec un chariot manipulable à une seule main et que le repassage ne demande pas de dextérité
particulière de la main gauche non dominante. Quant à la garde des petits-enfants, également
mentionnée par l’enquêteur, il a été retenu qu’il ne s’agissait
pas d’une tâche habituelle. Pour finir, la recourante n’a pas contesté l’ampleur
de l’aide attribuée à son mari et à son fils majeur, tant et aussi longtemps que
ce dernier fait ménage commun avec elle.
Partant, l’intimé était fondé à retenir un taux d’empêchement dans
les tâches ménagères de 5,09 % sur un taux de 100 % et donc un degré d’invalidité
pour la part ménagère de 50 % de 2,55 %.
c)
Comme l’a constaté l’intimé, l’addition des degrés d’invalidité
dans la part ménagère et dans la part active aboutit à un degré d’invalidité
global de (27,50 % + 2,55 % =) 30 % au 1
er
octobre 2022, date à laquelle le droit à la rente pouvait prendre naissance au plus tôt,
respectivement de (30 % + 2,55 % =) 32,55 % dès le 1
er
janvier 2024. Ces taux n’ouvrent pas le droit à une rente de l’assurance-invalidité.
La recourante n’a émis aucun grief s’agissant du refus de l’intimé de lui
octroyer des mesures professionnelles. Quand bien même le taux d’invalidité atteint le
seuil de 20 % qui ouvre le droit à un reclassement professionnel (art. 17 al. 1
LAI ; ATF 139 V 399 consid. 5.3), il faut admettre avec l’intimé qu’aucune
mesure ne permettrait de réduire le préjudice économique, étant au demeurant relevé
que les limitations fonctionnelles de la recourante lui permettent d’exercer de nombreuses activités
ne nécessitant pas de formation particulière.
9.
Le dossier est complet et permet à la Cour des assurances sociales de statuer en pleine connaissance
de cause. Il n’y a dès lors pas lieu de compléter l’instruction, comme le requiert
la recourante, par la mise en œuvre d’une expertise neurologique.
Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui
ont permis de se forger une conviction et que, procédant à une appréciation anticipée
des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener
à modifier son avis (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 141 I 60 consid. 3.3 et les références
citées). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu
selon l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et l’arrêt
cité ; TF 9C_272/2011 du 6 décembre 2011 consid. 3.1).
10.
a)
En définitive, mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision litigieuse
confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI).
Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 28 octobre 2024 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
d’D.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me François Gillard (pour la recourante),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :