voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2009 / 22 · 2009-05-14 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, ACTE DE RECOURS | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.05.2009 Décision / 2009 / 22

TRIBUNAL CANTONAL
AI 82/09 -
143/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 14 mai
2009
____________________
Présidence
de   M.
Abrecht
,
juge unique
Greffier
:
M.      Perret
*****
Cause pendante entre
:
A.U.________
, à Orbe, recourant,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'OAI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours interjeté le 13
février 2009 par A.U.________ contre une décision de
l'OAI du 15 janvier 2009 fixant la rente pour enfant de l'enfant
B.U.________ due rétroactivement pour la période du
1
er
mars 2004 au 31 décembre 2004, par 5'650
fr., et statuant que sur cette somme, un montant de 3'580 fr. est
versé à la Caisse cantonale vaudoise (de compensation
AVS) et un montant de 1'575 fr. 30 au Centre Social intercommunal
(de Montreux-Veytaux), en tant que titulaires de créances en
restitution,
vu les compléments apportés par le recourant sur
interpellation du juge instructeur,
vu la réponse déposée le 28 avril 2009 par
l'OAI, qui, ayant soumis l'affaire à la caisse de
compensation compétente, a transmis au Tribunal cantonal la
prise de position de cette caisse, du 23 avril 2009, avec ses
annexes, en déclarant s'y rallier,
vu la déclaration de retrait du recours signée le 12
mai 2009 par le recourant qui, au vu des arguments
développés dans la réponse de la partie
intimée, déclare retirer le recours qu'il a
interjeté le 13 février 2009;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
des dépens (art. 49 et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
A.U.________;
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud;
-      Office
fédéral des assurances sociales;
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 223 · 2009-11-18 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.11.2009 Décision / 2009 / 223

TRIBUNAL CANTONAL
AI 352/09-389/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 18 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Abrecht
,
juge unique
Greffier
:
Mme   Rouiller
*****
Cause pendante entre
:
W.
,
à Chavannes-Renens, recourant, représenté par
Me Olivier Carré, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE
POUR LE CANTON DE VAUD
, (ci-après
: l'OAI) à Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 9 novembre
2009 par W. représenté par l'avocat Olivier
Carré, à l'encontre de la décision rendue le 6
octobre 2009 par l'OAI, octroyant une rente entière
d'invalidité dès le 1
er
juin 2008 et
fixant le montant de cette rente à 1'758 fr. par
mois,
vu le courrier du juge instructeur du 16 novembre 2009 invitant le
recourant à produire l'enveloppe qui contenait la
décision attaquée et à indiquer à
quelle date celle-ci lui a été
communiquée,
vu le courrier du recourant du 17 novembre 2009, par lequel
celui-ci déclare retirer purement et simplement le recours
formé par lettre du 9 novembre 2009,
vu les pièces du dossier;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, compétence que
l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure
administrative ; RSV 173.36) attribue à un membre du
Tribunal cantonal statuant comme juge unique;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Olivier
Carré (pour W.),
‑      OFFICE DE
L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD (OAI),
‑      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 226 · 2009-11-19 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, VICE DE FORME, LANGUE DE LA PROCÉDURE | 26 al. 1 LPA-VD, 26 al. 2 LPA-VD, 27 al. 5 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.11.2009 Décision / 2009 / 226

TRIBUNAL CANTONAL
AM 57/09 - 53/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 19 novembre
2009
_________________________
Présidence
de   Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:
Mme   de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
D.________
, à Blonay, recourant,
et
Service de la santé
publique
, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 26 al. 1 LPA-VD,
26 al. 2 LPA-VD  et  94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu le recours interjeté le 30 septembre 2009
par D.________ à l'encontre d'une décision rendue le
1
er
septembre 2009 par le Service de la santé
publique et rédigé en langue allemande,
vu l'ordonnance du juge instructeur du 14 octobre 2009, retournant
cet acte au recourant et lui impartissant un délai au 29
octobre 2009 pour procéder en langue française sous
peine d'irrecevabilité du recours,
vu l'absence de réaction du recourant ;
attendu qu'aux termes de l'art. 26 al. 1 et 2 LPA-VD (loi vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36), la procédure se déroule en français,
l'autorité retournant à leur expéditeur les
actes de procédure rédigés dans une autre
langue, en l'invitant à procéder dans la langue
officielle,
qu'en l'espèce, le recourant n'a pas procédé
en langue française dans le délai
supplémentaire qui lui a été
fixé,
que l'exigence de procéder dans la langue officielle est une
condition de recevabilité du recours,
que le présent recours est, partant,
irrecevable ;
attendu que le juge unique est compétent pour rendre le
prononcé d'irrecevabilité (art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD, l'art. 27 al. 5 LPA-VD assimilant un tel prononcé
à une radiation de la cause du rôle par suite de
retrait du recours) ;
attendu que la présente décision doit être
rendue sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
La présente décision est
rendue sans frais ni dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
D.________
‑      Service de la
santé publique
-      Office
fédéral de la santé publique
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 222 · 2009-12-04 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.12.2009 Décision / 2009 / 222

TRIBUNAL CANTONAL
AA 66/08-2/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 4 décembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme   Rouiller
*****
Cause pendante entre
:
K.________
, à Pully, recourant, représenté par
Me Gilles-Antoine Hofstetter, à Lausanne,
et
Caisse nationale suisse en cas
d'accidents
, à Lucerne,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 9 juin
2008 par K.________, représenté par l'avocat
Gilles-Antoine Hofstetter à l'encontre de la décision
prise le 8 mai 2008 par la Caisse nationale suisse en cas
d'accidents (ci-après : la CNA),
vu la réponse déposée le 3 septembre 2008 par
la CNA,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le mandataire du recourant le 2 décembre 2009,
vu les pièces du dossier;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61
let. a LPGA) ni d'allouer des dépens (art. 55
LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Gilles-Antoine
Hofstetter (pour K.________),
‑      Caisse
nationale suisse en cas d'accidents,
‑      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 220 · 2009-12-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.12.2009 Décision / 2009 / 220

TRIBUNAL CANTONAL
AI 540/09 - 417/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 décembre
2009
_________________________
Présidence
de   Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.        Addor
*****
Cause pendante entre
:
Q.________
, à Lutry, recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE
POUR LE CANTON DE VAUD
(ci-après
: l'OAI), à Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 19
novembre 2009 par Q.________ à l'encontre de la
décision prise le 16 octobre 2009 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le recourant le 8 décembre 2009;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
La juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      M.
Q.________,
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 228 · 2009-12-16 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 91 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.12.2009 Décision / 2009 / 228

TRIBUNAL CANTONAL
AM 56/09 - 57/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 16 décembre
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Di Ferro
Demierre
, juge unique
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
C.________
, à […] (VD), recourant,
et
G.________
, [...], à Martigny, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 27
septembre 2009 par C.________ à l'encontre de la
décision sur opposition prise le 27 août 2009 par
G.________,
vu les réponses déposées les 4 et 16 novembre
2009 par G.________,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le recourant le 12 décembre 2009;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique:
Le greffier:
Du
La décision qui précède est notifiée
à:
‑
C.________,
‑
G.________,
‑      Office
fédéral de la santé publique,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier:
vd_findinfo · Décision / 2009 / 239 · 2009-11-25 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.11.2009 Décision / 2009 / 239

TRIBUNAL CANTONAL
AA 101/09 - 3/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 25 novembre
2009
___________________________
Présidence
de   Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.        Bichsel
*****
Cause pendante entre
:
S.________
, à Lausanne, recourant, représenté
par Me Jean-Pierre Bloch, avocat à Lausanne,
et
Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents
, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu le recours formé le 25 août 2009
par S.________, représenté par l'avocat Jean-Pierre
Bloch, à l'encontre de la décision sur opposition
rendue le 22 juin 2009 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents (CNA),
vu la réponse déposée le 28 octobre 2009 par
la CNA,
vu le courrier adressé par le recourant à
l'autorité de céans le 23 novembre 2009, dans lequel
il déclare retirer son recours;
attendu que, par courrier du 23 novembre 2009, le recourant a
expressément déclaré retirer son
recours,
qu'il convient d'en prendre acte et, partant, de rayer la cause du
rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
(loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36) attribue à un membre de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que
juge unique;
attendu que le juge statue sur les frais et dépens
(art. 91 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD),
que la procédure est gratuite pour les parties (art. 61 let.
a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS 830.1];
art. 45 LPA-VD),
que, compte tenu de l'issue du litige, il n'y a pas lieu d'allouer
de dépens (art. 55 LPA-VD; ATF 128 V 323).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Jean-Pierre
Bloch, à 1001 Lausanne (pour S.________);
‑      Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à 6002
Lucerne;
‑      Office
fédéral de la santé publique, à 3003
Berne;
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 235 · 2009-12-01 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.12.2009 Décision / 2009 / 235

TRIBUNAL CANTONAL
ACH 109/09 - 95/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 1er
décembre 2009
__________________
Présidence
de   M.
Abrecht
,
juge unique
Greffier
:
M.
Kramer
*****
Cause pendante entre
:
A.________
, à V.________, recourante,
et
Y.________
, à Zurich, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu la lettre recommandée du 26 octobre 2009,
postée le 4 novembre 2009, adressée par la recourante
à Unia Caisse de Chômage et transmise par cette
dernière au Tribunal cantonal comme valant recours contre sa
décision sur opposition du 15 octobre 2009,
vu le courrier du juge instructeur du 19 novembre 2009, invitant la
recourante à compléter son acte du 26 octobre 2009
dans l'hypothèse où elle entendrait effectivement
recourir au Tribunal cantonal contre la décision
précitée (art. 79 al. 1 et 27 al. 4 et 5 LPA-VD [loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36]) ou à retirer son recours dans
l'hypothèse inverse,
vu la déclaration signée le 30 novembre 2009 par la
recourante, dans laquelle elle déclare retirer le recours
interjeté le 26 octobre 2009,
vu les pièces au dossier;
Considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle
par suite de retrait du recours, compétence que l'art. 94
al. 1 let. c LPA-VD attribue à un membre du Tribunal
statuant comme juge unique,
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
des dépens (cf. art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judicaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le
greffier
:
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
A.________,
‑      Unia Caisse
de Chômage,
-      Secrétariat
d'Etat à l'économie,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le
greffier
:
vd_findinfo · Décision / 2009 / 237 · 2009-12-07 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 91 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.12.2009 Décision / 2009 / 237

TRIBUNAL CANTONAL
AI 287/09 - 434/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 7 décembre
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
A.S.________
, à La Sarraz, recourant, représenté
par son père B.S.________,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 30 juin
2009 par A.S.________ (ci-après: le recourant),
représenté par son père, à l'encontre
de la décision prise le 13 mai 2009 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'OAI),
vu la réponse déposée le 15 octobre 2009 par
l'OAI,
vu le courrier du 3 novembre 2009 du recourant et celui du
24 novembre 2009 de l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 3
décembre 2009 par le recourant;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique:
Le greffier:
Du
La décision qui précède est notifiée
à:
‑      B.S.________ (pour
A.S.________),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier:
vd_findinfo · Décision / 2009 / 230 · 2009-12-16 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.12.2009 Décision / 2009 / 230

TRIBUNAL CANTONAL
AI 552/09 - 423/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 16 décembre
2009
_________________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:
Mme   de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
R.________
, à Lutry, recourant,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : OAI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 25 octobre
2009 par R.________ à l'encontre de la décision
rendue le 26 octobre précédent par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours signée par le
recourant le 15 décembre 2009 ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, conformément
à la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
R.________
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :