vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 842 · 2024-11-19 · fr

DURÉE DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, LÉSION DE L'ÉPAULE, EXPERTISE MÉDICALE, FORCE PROBANTE, REJET DE LA DEMANDE, ACCIDENT NON PROFESSIONNEL | 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 842

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
79/24 - 121/2024
ZA24.031849
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 novembre 2024
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mme
Di Ferro Demierre et M. Wiedler, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à [...], recourant, représenté par les Syndicats Chrétiens Interprofessionnels du
Valais, à Sion,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaillait depuis
le 7 mai 1998 en tant que machiniste pour le compte de la société P.________ SA. A ce titre,
il était assuré contre le risque d’accidents auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 24 décembre 2018,
l’assuré est tombé au cours d’une promenade sur l’épaule droite en glissant
sur un chemin verglacé. Depuis lors, il souffre de douleurs aux deux épaules.
Consulté le 27 décembre
2018, le Dr D.________, médecin praticien, a retenu, sur la base de l’échographie de
l’épaule droite et gauche comparative pratiquée le même jour, le diagnostic de déchirure
complète du supra-épineux à droite.
Au terme de son examen
du 22 janvier 2019, le Dr A.__________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, a retenu que, depuis l’accident du 24 décembre 2018, l’assuré
présentait des omalgies bilatérales à prédominance droite. Dans le cadre du bilan
lésionnel, il a organisé une IRM des épaules afin d’évaluer si une procédure
chirurgicale serait profitable (rapport du 23 janvier 2019).
Sur la base des examens
radiologiques effectués (arthro-IRM de l’épaule droite du 25 janvier 2019 et arthro-IRM
de l’épaule gauche du 28 janvier 2019), le Dr A.__________ a retenu les diagnostics de lésion
transfixiante du tendon supra-épineux avec tendinopathie du long chef du biceps de l’épaule
droite post-traumatique et de lésion partielle, pratiquement transfixiante, du tendon supra-épineux,
avec tendinopathie du long chef du biceps de l’épaule gauche post-traumatique. Il a relevé
que l’assuré présentait, à deux mois d’évolution, un potentiel d’amélioration
sous traitement conservateur et que les séances de physiothérapie devaient être poursuivies.
Toutefois, si les douleurs devaient persister, il fallait envisager une réparation arthroscopique
du tendon supra-épineux avec ténodèse le long chef du biceps. Pour le reste, il a prolongé
l’arrêt de travail jusqu’à la fin du mois de février 2019, tout en précisant
que l’assuré était à deux mois d’une retraite anticipée, ce qui compromettait
la reprise d’une activité professionnelle (rapport du 5 février 2019).
Au vu de la persistance
des douleurs, l’assuré a consulté le Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel lui a expliqué les avantages et les désavantages
d’une reconstruction tendineuse (rapport du 26 février 2019). L’assuré ayant consenti
à l’intervention chirurgicale envisagée, celle-ci a eu lieu le 20 mars 2019 sous la forme
d’une arthroscopie de l’épaule droite avec synovectomie/bursectomie et ténodèse
du long chef du biceps. Elle a fait l’objet d’un rapport établi le 25 mars 2019 dans
lequel le Dr H.________ a posé le diagnostic principal de grande rupture de la coiffe des rotateurs
avec rupture des tendons du sous-épineux, du sus-épineux et du sous-scapulaire ; à titre
de diagnostics secondaires/comorbidités actives, il a retenu une tendinite avec instabilité
et rupture partielle du tendon du long chef du biceps droit, une ptose acromiale droite ainsi qu’une
capsulite rétractile de l’épaule droite. L’intervention s’était déroulée
sans complication et la radiographie post-opératoire s’était révélée satisfaisante.
Dans un rapport du 7 mai
2019, le Dr H.________ a constaté que l’articulation gléno-humérale de l’épaule
droite paraissait relativement enflée, ce qui s’expliquait probablement par un épanchement
inter-articulaire. Par ailleurs, le contrôle radiologique avait mis en évidence l’origine
de l’inflammation : l’ancre de refixation du tendon du sous-scapulaire s’était
arrachée et se trouvait du côté antérieur de l’épaule exactement à
l’endroit où la douleur était ressentie et où l’inflammation s’était
produite. Le Dr H.________ a donc préconisé la réalisation d’une nouvelle arthroscopie
en vue de l’ablation de l’ancre arrachée à l’épaule droite. Cette intervention
a eu lieu le 22 mai 2019.
Invitée à se
déterminer sur le rapport du Dr H.________ du 7 mai 2019, la Dre K.________, médecin praticien
et médecin d’arrondissement de la CNA, a retenu que l’assuré avait présenté
une contusion de l’épaule droite sans lésion structurelle pouvant être imputée
à la chute du 24 décembre 2018 et, au niveau de l’épaule gauche, une entorse bénigne
sans lésion structurelle. D’après la Dre K.________, il fallait compter environ dix semaines
pour la guérison et la reprise du travail lors d’une contusion et seize semaines pour la reprise
du travail en cas d’entorse sévère chez un travailleur de force. Compte tenu de l’atteinte
aux deux épaules, elle a considéré que l’événement du 24 décembre
2018 avait totalement cessé de déployer ses effets au plus tard après seize semaines.
Actuellement, les plaintes au niveau de l’épaule gauche n’étaient plus en lien
de causalité pour le moins probable avec l’événement précité mais étaient
imputables à des atteintes dégénératives, ce qui était corroboré par le
fait que l’assuré avait déclaré au Dr H.________ qu’il avait déjà
présenté des douleurs au niveau de cette épaule avant la chute. Il ne s’agissait
pas non plus d’une rechute d’un événement survenu le 25 novembre 2011 qui n’avait
pas entraîné de lésion structurelle pouvant lui être imputée. Quant aux lésions
de l’épaule droite, la Dre K.________ a également jugé qu’elles étaient
de nature dégénérative (avis médical du 21 mai 2019).
Par décision du 14
juin 2019, la CNA a mis fin au versement de l’indemnité journalière et à la prise
en charge du traitement médical avec effet au 16 juin 2019.
L’assuré s’est
opposé à cette décision en date du 29 juillet 2019. Il a produit un rapport du Dr H.________
du 2 juillet 2019, dans lequel ce médecin rappelait que, avant l’accident du 24 décembre
2018, l’intéressé ne s’était jamais plaint de l’épaule droite (il
n’avait consulté qu’une seule fois pour l’épaule gauche en 2012). La position
de la CNA lui paraissait dès lors incompréhensible et objectivement peu justifiable. Selon
le Dr H.________, il ne faisait pas de doute qu’il existait un lien de causalité entre l’événement
traumatique du 24 décembre 2018 et la rupture tendineuse au niveau de l’épaule droite.
Il a encore précisé que le fait qu’une ancre se soit arrachée constituait une complication
médicale sans rapport avec la question de l’existence d’un lien de causalité. En
dépit de cette complication, l’assuré était sur la voie de la guérison et l’évolution
s’annonçait bonne avec un haut degré de certitude.
Le 7 janvier 2020, la
Dre K.________ a indiqué que le rapport du Dr H.________ du 2 juillet 2019 ne modifiait pas son
appréciation.
Par décision sur opposition du 15 avril 2020, la CNA a rejeté l’opposition formée
par l’assuré et confirmé sa décision du 14 juin 2019.
B.
Saisie d’un recours interjeté le 14
mai 2020 par W.________ contre la décision sur opposition précitée, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a, par arrêt du 3 mars 2022, admis le recours, annulé
la décision sur opposition du 15 avril 2020 et  renvoyé le dossier à la CNA pour
instruction complémentaire au sens des considérants puis nouvelle décision. Elle invitait
la CNA à compléter
l’instruction médicale par la mise en œuvre d’une expertise comprenant l’appréciation
d’un spécialiste en chirurgie orthopédique, puis, à réception du rapport d’expertise,
à rendre une nouvelle décision statuant sur les prétentions du recourant (cause AA 90/21
– 25/2022).
C.
Reprenant l’instruction du cas, la CNA a alors confié la réalisation d’une expertise
médicale orthopédique de l’assuré au Dr S.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, lequel a établi son rapport le 31 août
2022. Posant les diagnostics de contusion de l’épaule à droite et d’entorse de
l’épaule à gauche, ce médecin a fixé le
statu
quo sine
pour l’épaule droite –
l’opération effectuée le 20 mars 2019 avait consisté à supprimer les douleurs
causées par la lésion dégénérative de la coiffe – ainsi que le
statu
quo ante
pour l’épaule gauche au 19
mars 2019.
Le 21 février 2023, l’assuré, par le biais des Syndicats Chrétiens Interprofessionnels
du Valais, a contesté le bien-fondé du rapport d’expertise orthopédique du 31 août
2022 et produit une prise de position du 15 février 2023 du Dr H.________, laquelle se terminait
comme suit :
Conclusion
:
En résumé, l’expert n’a pas pu apporter la preuve d’une origine maladive
de la rupture tendineuse au niveau des épaules de M. W.________ en question. A noter que la charge
de la preuve d’une atteinte maladive est chez l’assureur. Au contraire, l’expert était
loin d’avoir
« démontrée
scientifiquement que les lésions structurelles existaient avec certitude au moment de la chute
du 24/12/2018 »
(page 14/16
et 10/16 de l’expertise)
». Nous
sommes au contraire confrontés ici à une séquelle traumatique avec probabilité prépondérante.
Sinon les experts de la Suva devraient expliquer pourquoi chez ce patient, qui était asymptomatologique
et apte au travail lourd concernant ses épaules jusqu’à l’accident, une maladie
dégénérative se serait par hasard manifestée le 24/12/2018 au moment de la chute.
Après avoir soumis une nouvelle fois le dossier à la Dre K.________ (appréciation médicale
du 2 mai 2023), la CNA a, par décision du 16 juin 2023, mis fin aux prestations d’assurance
(frais médicaux et indemnité journalière) au 16 juin 2019, considérant que les interventions
chirurgicales des 20 mars et 22 mai 2019 n’étaient pas en lien de causalité avec l’accident
du 24 décembre 2018.
Le 18 août 2023, l’assuré, agissant par son conseil, s’est opposé à la
décision précitée, contestant « vigoureusement » l’absence d’un
lien de causalité entre l’accident du 24 décembre 2018 et ses atteintes persistantes
à la santé après le 16 juin 2019.
Invité à se prononcer par le biais d’un complément d’expertise, le DrS.________
a confirmé que la lésion de la coiffe des rotateurs était en l’occurrence d’origine
dégénérative, le mécanisme de l’accident n’étant pas susceptible
de provoquer une rupture de la coiffe des rotateurs. En guise de réponses aux diverses remarques
formulées par le Dr H.________ dans son avis du 15 février 2023, l’expert orthopédiste
a notamment émis les considérations suivantes :
[…]
La divergence dans l’évaluation du cas présent se manifeste déjà dans les différentes
recommandations de traitement. Alors que le Dr A.__________ (spécialiste de l’épaule,
formé au CHUV) avait recommandé un traitement conservateur, le Dr H.________ avait immédiatement
procédé à une opération.
Tout
d’abord, il faut souligner une fois de plus que dans le cas présent, l’articulation
de l’épaule présentait les modifications dégénératives suivantes :
•
Lésion massive de la coiffe :
-              Supra-épineux avec
lésion complète, transfixiante avec rétraction du moignon tendineux jusqu’à
la hauteur de la tête humérale (stade II selon Patte), tendinopathie chronique avec un amincissement
important et clivage intratendineux, atrophie prononcée du muscle et infiltration graisseuse (stade
II selon Gouttalier), formation chronique de cicatrices.
-              Subscapulaire :
rupture de la partie crâniale.
-              Infra-épineux :
rupture partielle avec dissection lamellaire intratendineuse.
-              Long chef du biceps :
net épanchement dans la gaine tendineuse, tendinopathie avec fissuration, lésion de la poulie
avec subluxation antérieure.
-              Remaniement de l’humérus
proximal (« trochiter chauffe »)
•
Arthrose gléno-humérale et acromio-claviculaire.
•
Os acromial
Toutes
les modifications dégénératives énumérées ci-dessus sont basées sur
l’analyse des examens d’imagerie et la description peropératoire du Dr H.________, elles
sont donc objectives.
L’importance
de la rétraction tendineuse, les modifications dégénératives des moignons tendineux,
l’atrophie musculaire du sus-épineux d’une part, l’hypertrophie du teres minor
d’autre part, l’infiltration graisseuse musculaire présente, le remaniement de l’humérus
proximal ainsi que les modifications arthrosiques de l’articulation gléno-humérale et
acromio-claviculaire permettent de conclure avec certitude que la lésion du tendon du sus-épineux
était déjà présente au moment de la chute.
Du
point de vue biomécanique, le mécanisme de l’accident n’est pas non plus susceptible
de provoquer une rupture de la coiffe des rotateurs.
L’argumentation
du Dr H.________ est très confuse. A chaque fois, le Dr H.________ se focalise exclusivement sur
un critère isolé sans tenir compte du contexte global. Son point de vue sur la pathogénèse
de la lésion tendineuse dégénérative s’écarte de manière décisive
de la doctrine généralement acceptée. Ses explications sont basées principalement
sur son expérience personnelle. Plusieurs fois le Dr. H.________ n’a pas repris textuellement
des passages de mon expertise en déformant considérablement le sens du message. […]
Le 30 avril 2024, l’assuré a produit une nouvelle prise de position du DrH.________, datée
du même jour, s’exprimant sur le complément d’expertise orthopédique du 1
er
février 2024 du Dr S.________.
Par décision sur opposition du 11 juin 2024, la CNA a rejeté l’opposition formée
par l’assuré contre sa décision du 16 juin 2023.
D.
a)
Par acte du 12 juillet 2024, W.________,
toujours représenté par les Syndicats Chrétiens Interprofessionnels du Valais, a recouru
contre cette décision sur opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud en concluant à son annulation, à la reconnaissance du lien de causalité
entre ses ennuis de santé et l’accident du 24 décembre 2018, à la prise en charge
des frais de traitement et des indemnités journalières, ainsi qu’à l’allocation
de « toutes les autres prestations LAA » auxquelles il avait droit, une fois l’état
de santé stabilisé (notamment le droit à une rente et à une indemnité pour atteinte
à l’intégrité). En substance, il a fait valoir que l'appréciation expertale
du Dr S.________ ne pouvait l’emporter sur l’avis divergent du Dr H.________. A titre de
moyens de preuve, le recourant a requis la mise en œuvre d’une expertise judiciaire par le
tribunal.
b)
Dans
sa réponse du 22 juillet 2024, la CNA a conclu au rejet du recours, renvoyant à la décision
sur opposition querellée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
En
procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation
n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Dans le même
sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini
par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 144 II 359 consid. 4.3; 142 I 155
consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
Le litige a pour objet la question de savoir si le recourant peut prétendre, en lien avec l’accident
survenu le 24 décembre 2018, aux prestations de l’assurance-accidents de courte durée
(traitement médical et indemnités journalières) au-delà du 16 juin 2019.
Compte tenu de l’objet du litige, la présente procédure n’est pas le lieu pour
examiner le droit éventuel du recourant à d’autres prestations de l’assurance-accidents
(rente d’invalidité et indemnité pour atteinte à l’intégrité).
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si
la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas
d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. Selon
l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose un lien de causalité
naturelle entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte
à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage
ne se serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans
l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident
soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il
suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres
facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1
; 142 V 435 consid. 1 et les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou, le
cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références).
Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement possible
; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid.
3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb
; TF 8C_140/2021 du 3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec l’événement
assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
c)
Le
droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11
juin 2021 consid. 6.2.1).
d)
En
vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que
les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid.
5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre 2021 consid. 3.3).
4.
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5.
a)
En l’occurrence, l’intimée
ne conteste pas que le recourant a subi un événement traumatique le 24 décembre 2018.
b)
Dans
l’arrêt qu’elle a rendu le 14 mai 2020 (cause AA 90/21 – 25/2022), la Cour de
céans a considéré que les conclusions du service médical de l’intimée
– assénées de manière péremptoire et contredites par le chirurgien traitant
du recourant
–
peinaient à la convaincre, dès lors qu’elles n’étaient guère étayées
sur le plan médical. Elles postulaient que les lésions présentes objectivement à
l’imagerie étaient déjà existantes avant l’événement traumatique
et que celui-ci n’était susceptible d’entraîner et n’avait entraîné
aucune péjoration objective de celles-ci. Or, pour pouvoir retenir une telle conclusion, il fallait
que soit établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que les ruptures du
tendon mises en évidence aux arthro-IRM des 25 et 28 janvier 2019, étaient – quant à
leur existence et à leur étendue – antérieures à l’événement
traumatique du 24 décembre 2018, ce qui ne ressortait pas du dossier. Dans la mesure où il
incombait à l’assurance-accidents la preuve libératoire que les causes accidentelles
d’une atteinte à la santé ne jouaient plus de rôle et devaient ainsi être considérées
comme ayant disparu, l’intimée ne pouvait pas se contenter, eu égard à la problématique
notoirement complexe de la genèse d’une lésion de la coiffe des rotateurs, des avis médicaux
très peu motivés de son médecin-conseil – qui ne constituaient pas une preuve libératoire
au sens de la jurisprudence – pour mettre un terme à la prise en charge des lésions constatées
à la suite de l’événement traumatique. Quant au point de vue exposé par le
Dr H.________ le 2 juillet 2019, il ne pouvait non plus suffire à retenir, au degré de la vraisemblance
prépondérante, un lien de causalité naturelle entre l’événement traumatique
et les lésions présentées par le recourant à ses deux épaules. La Cour a ainsi
jugé que la décision entreprise reposait, faute d’une analyse détaillée et
objective de la situation concrète du recourant, sur des éléments insuffisants, si bien
qu’il se justifiait de renvoyer le dossier à l’intimée, à qui il appartenait
de mettre en œuvre une expertise comprenant l’appréciation d’un spécialiste
en chirurgie orthopédique. Cet expert aurait notamment pour tâche de se renseigner sur le mécanisme
et les circonstances de la chute du 24 décembre 2018, de se prononcer sur les questions mises
en évidence par l’arrêt cantonal de renvoi et de se déterminer, au degré de
la vraisemblance prépondérante, au sujet de l’existence d’un lien de causalité
entre l’accident et les différentes lésions subies et, cas échéant, sur la
date d’un éventuel
statu
quo sine ou ante
.
c)
En l’occurrence, il n’y a pas lieu
de s’écarter des conclusions de l’expertise réalisée par le Dr S.________
et de son complément, selon lesquelles, d’une part, le recourant a subi, au cours de l’événement
traumatique du 24 décembre 2018, une contusion de l’épaule droite et une entorse
de l’épaule gauche, et, d’autre part, le
statu
quo sine
à droite, de même que le
statu
quo ante
à gauche ont été atteints
en date du 19 mars 2019.
Les conclusions de l’expertise reposent sur une analyse minutieuse de la situation, qui tient compte
notamment du mécanisme lésionnel, du tableau clinique immédiatement postérieur à
la chute et d’un examen détaillé de l’imagerie.
En ce qui concerne l’étiologie de la rupture, l’expert a relevé qu’au jour
de l’accident du 24 décembre 2018, les deux épaules du recourant présentaient une
lésion de la coiffe supéro-antérieure (à droite à un stade très avancé ;
à gauche à un stade précoce) indiquant une prédisposition personnelle. La cause déclenchante
du processus dégénératif était un os acromial à droite et une arthrose dans
l’articulation acromio-claviculaire avec un bec osseux sous-acromial à gauche. Dans les deux
cas, l’expert était d’avis que la lésion était la conséquence d’un
processus dégénératif.
En ce qui concerne le mécanisme lésionnel, l’expert a retenu que le recourant se serait
tourné pendant la chute vers le côté droit et aurait heurté le sol avec son épaule
droite ; au même moment, il aurait tenté de se retenir à une clôture de jardin
avec la main gauche. Sur la base de ces faits, l’expert a estimé qu’il était peu
probable que ladite chute ait pu conduire à droite à une rupture de la coiffe et qu’il
était improbable qu’elle ait pu conduire à une lésion à gauche. A droite, il
s’agissait d’une contusion de l’épaule, alors qu’à gauche, il s’agissait
d’une entorse de l’épaule, lesquelles avaient conduit à une décompensation
d’une lésion dégénérative préexistante de la coiffe.
En ce qui concerne le tableau clinique immédiatement après la chute, l’expert a relevé
que presque 80 % des patients étaient incapables de soulever activement le bras immédiatement
après une lésion traumatique de la coiffe (pseudo-paralysie), la mobilité se normalisant
spontanément dans les heures ou jours suivants. Or le recourant, s’il s’est plaint de
fortes douleurs à l’épaule (droite) après la chute, a nié ne plus avoir pu
bouger son épaule immédiatement après l’accident. En outre, les Drs A.__________
et H.________, consultés dans les mois suivants l’accident, avaient rapporté une mobilité
des épaules libre, complète et symétrique, avec une force en abduction très bonne.
L’expert en a déduit que, cliniquement, il n’était pas possible de diagnostiquer
une rupture du supraépineux.
En ce qui concerne l’imagerie, l’expert a retenu que tant la radiographie que l’IRM
avaient mis en évidence une arthrose dans une phase précoce de l’épaule droite.
L’échographie réalisée trois jours après l’accident n’avait pas
montré d’épanchement articulaire ni à gauche ni à droite, alors même qu’une
lésion traumatique de la manchette provoquait un saignement, et donc un épanchement articulaire.
L’arthro-IRM du 25 janvier 2019 avait montré une rétractation prononcée du moignon
du tendon du supraépineux (Patte stade II), laquelle se faisait en général lentement et
nécessitait plusieurs mois pour se former de manière aussi prononcée. L’expert a
encore relevé que, à droite, le moignon du tendon était fortement aminci et effiloché
avec une lésion en forme de clivage alors qu’à gauche il s’était produit une
perte de substance circonscrite d’origine mécanique avec amincissement consécutif du
tendon, modifications qui étaient l’expression d’un processus dégénératif
de longue durée. Le muscle du supraépineux à droite présentait à la fois une
atrophie et une infiltration graisseuse (stade II selon Gouttalier), affection qui ne s’observait
que lorsque la symptomatologie durait depuis plus de six mois. Le trochiter droit était le lieu
d’une ostéopénie localisée, phénomène qui devenait visible dans les lésions
chroniques de la coiffe des rotateurs. De plus, la tendinopathie chronique du long chef du biceps observée
des deux côtés, avec subluxation à droite, était l’expression d’un processus
dégénératif. L’hypertrophie du
teres
minor
à droite, seul tendon sans lésion,
marquait une lésion de la coiffe de longue durée car il signalait un déséquilibre
musculaire entrainé par une rupture massive de la coiffe et une sollicitation accrue du muscle encore
intacte. Procédant à une analyse comparative de l’échographie effectuée trois
jours après l’accident, de l’arthro-IRM du 25 janvier 2019 et du rapport du 26 février
2019 du Dr H.________, l’expert a finalement constaté une extension considérable de la
lésion de la coiffe (tendon du supraépineux complètement déchiré et retracté ;
long chef du biceps effiloché et subluxé en avant ; tendons du subscapulaire et infra-épineux
montrant une rupture subtotale ; migration en direction postérieure de toute la couche tendineuse
de la coiffe) au cours des mois suivant la chute, ce qui laissait à supposer qu’il s’agissait
d’une décompensation douloureuse ou fonctionnelle d’une lésion dégénérative
préexistante de la coiffe.
En conclusion, le Dr S.________ a retenu que la chute n’était pas susceptible, d’un
point de vue biomécanique, d’entraîner une lésion d’une coiffe intacte ; l’analyse
des modifications structurelles avait révélé des modifications d’origine exclusivement
dégénérative ; quant à l’ampleur de certaines modifications structurelles
(arthrose au niveau de la tête humérale, rétractation du tendon supraépineux, atrophie,
infiltration graisseuse, hypertrophie du
teres
minor
, subluxation et fissuration du long-chef
du biceps, extension progressive de la lésion), elle permettait de conclure que ces modifications
structurelles étaient déjà présentes au moment de l’accident. La chute avait
très probablement entraîné la décompensation douloureuse d’une altération
des tendons dégénérative préexistante. Du point de vue de l’expert, le lien
de causalité entre les atteintes constatées et la chute du 24 décembre 2018 était
seulement possible à droite, et peu probable à gauche. En date du 19 mars 2019, le
statu
quo sine
avait été atteint à droite
et le
statu quo ante
avait
été atteint à gauche. L’indication opératoire à l’intervention chirurgicale
du 20 mars 2019 consistant à supprimer les douleurs causées par la lésion dégénérative
de la coiffe.
d)
Les
prises de position du Dr H.________ des 15 février 2023 et 30 avril 2024 ne justifient
pas de s’écarter des conclusions de l’expertise réalisée par le Dr S.________
et de son complément.
Le Dr H.________ se limite en effet à formuler des critiques isolées de l’expertise et
à citer, de façon générale, de la littérature médicale, sans procéder
à une analyse globale de la situation qui intègre l’ensemble des éléments mis
en évidence dans le cas du recourant (mécanisme lésionnel ; tableau clinique ;
imagerie).
Les rapports du Dr H.________ contiennent également plusieurs erreurs factuelles (comme, par exemple,
la date de l’accident ou la date de l’IRM) qui incitent à douter du bien-fondé
de son analyse.
Pour le surplus, le Dr S.________ a, dans son complément du 1
er
février 2024, répondu de manière convaincante aux diverses remarques formulées par
le DrH.________ dans son avis du 15 février 2023.
e)
Compte
tenu des explications convaincantes données par le DrS.________ dans son rapport d’expertise
et dans son complément, il y a lieu de constater que l’intimée n’a pas violé
le droit fédéral en mettant un terme à ses prestations avec effet au 16 juin 2019.
6.
Pour le reste, le dossier est complet, permettant
à la Cour de céans de statuer en connaissance de cause. Un complément d’instruction
apparaît ainsi inutile et la requête formulée en ce sens par le recourant dans son acte
de recours du 12 juillet 2024 doit être rejetée (appréciation anticipée des
preuves ; cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
7.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision sur opposition attaquée confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 11 juin 2024 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
les Syndicats Chrétiens Interprofessionnels du Valais (pour W.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :