vd_findinfo · AA 74/08 - 38/2009 · 2009-06-16 · fr

CAUSALITÉ NATURELLE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, RECHUTE, CONCOURS DE PRESTATIONS D'ASSURANCE | 11 LAA, 36 LAA, 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.06.2009 AA 74/08 - 38/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AA 74/08 -
38/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 juin
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Di Ferro
Demierre
Juges
:         MM.
Neu et
Abrecht
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
H.________
, à Pully, recourant, représenté par
Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne,
et
Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents
, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier
Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 6 al. 1, 11 et 36
LAA
E n  f a i t  :
A.
H.________, né le 21 mai 1970, travaillait depuis le
1
er
mai 2007 en qualité d'ouvrier pour le compte
de l'entreprise U.________ Sàrl, à Genève. Il
était à ce titre assuré en assurance-accidents
LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l'assurance-accidents, RS 832.20) auprès de la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(ci-après : CNA ou la caisse).
Par déclarations de sinistre LAA des 5 juillet et 21
août 2007, l'assuré a fait annoncer par son employeur
un accident survenu sur un chantier le 21 juin 2007 à 14
heures. Il était mentionné qu'il avait
« glissé » et était
« tombé » et que la partie du corps
atteinte était le dos. L'intéressé avait
déjà un dossier ouvert auprès de la CNA pour
une chute survenue le 24 novembre 1997 alors qu'il travaillait
comme aide-couvreur. Cet accident avait causé une fracture
stable de D11 et une fracture instable de L1, motivant une
spondylodèse D12-L2 le 5 décembre 1997, avec
ablation du matériel d'ostéosynthèse en
1998.
En ce qui concerne l'accident du 21 juin 2007, l'assuré a
notamment déclaré ce qui suit à l'inspecteur
de la CNA le 14 septembre 2007 :
« En date du 21.06.2007
à 14h00, je me trouvais sur un chantier lorsque j'ai
posé mon pied gauche dans un trou d'un mètre de
profond. J'ai vu le vide et suis tombé sur mon flanc droit
de ma hauteur. J'ai heurté mon dos contre les ferrailles
posées sur le sol au niveau des
lombaires ».
L'assuré aurait continué à travailler et
aurait senti de fortes douleurs le soir. Le lendemain, il aurait
appelé son médecin, le Dr R.________ qui n'aurait pas
pu le recevoir immédiatement. Celui-ci a examiné
l'assuré le lundi 25 juin 2007 et l'a envoyé au
Centre F.________. Comme aucune intervention chirurgicale urgente
n'était nécessaire, l'intéressé
était de retour à la maison le mardi soir et a
bénéficié d'un arrêt de travail de deux
semaines. Le Dr R.________ a revu son patient le 3 juillet 2007
pour effectuer la synthèse de la situation et l'a
adressé à un médecin généraliste
germanophone, le Dr S.________.
Après avoir rempli les déclarations de sinistre,
l'employeur U.________ Sàrl a nié la
réalité de l'accident subi par l'assuré. Il a
notamment précisé que personne n'était au
courant de l'accident dans l'entreprise et que son employé
n'était pas sur le chantier au moment du prétendu
accident. Il a déclaré que l'intéressé
avait profité de son engagement pour relancer son dossier
auprès de l'assurance-accidents. Il ressort toutefois des
différentes pièces au dossier requises
(récapitulation des salaires 2007 et rapport du Dr
R.________ du 9 décembre 2008) et de l'audience
d'instruction du 29 janvier 2009, que les déclarations de
l'assuré sont suffisamment établies.
Les dossiers de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l'Office AI) et de la CNA
relatif à l'accident de 1997 ont été
produits.
Il ressort du dossier de la CNA que, le 3 février 2000,
l'assuré a été examiné à
l'agence de Regensdorf par le Dr A.________, spécialiste FMH
en chirurgie. Etant donné qu'il paraissait bien remis, le
praticien lui a reconnu une pleine capacité de travail
dès le 7 février 2000 dans une activité
adaptée et une indemnité pour atteinte à
l'intégrité de 15 % lui a été
allouée par une décision entrée en force du
15 février 2000. En mars 2004, l'assuré qui
avait retrouvé du travail dès le 13 octobre 2003
comme aide-monteur en charpente métalliques, a
annoncé une rechute et un traitement a été
repris. Le 16 avril 2004, l'assuré a été
examiné à l'agence de Zurich par le Dr B.________,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, lequel a
relevé que l'intéressé n'était pas
arrivé à trouver une activité adaptée
et avait travaillé jusqu'à fin février 2004,
toutefois avec beaucoup de difficultés. L'assuré a
ensuite bénéficié d'une évaluation
fonctionnelle à Bellikon le 3 septembre 2004, suivie d'un
programme d'entraînement ergonomique du 17 novembre au 6
décembre 2004. En octobre 2005, l'assuré a
trouvé un travail à Lausanne comme ferrailleur. Se
plaignant de dorso-lombalgies persistantes irradiant dans les
membres inférieurs, à gauche plus qu'à droite,
alors qu'il continuait à prendre régulièrement
des AINS (= anti-inflammatoires non-stéroïdiens),
l'assuré a été revu par le Dr B.________ le
19 juin 2006. Objectivement, ce dernier a constaté que
la mobilité était assez bien
récupérée, que la musculature était
puissante et non contracturée et qu'il n'y avait pas
d'atteinte radiculaire. Une pleine capacité de travail a
été reconnue à l'assuré dans une
activité moyennement lourde et les limitations
fonctionnelles ont été précisées.
L'estimation de l'atteinte à l'intégrité du 3
février 2000 a été confirmée,
l'assuré ayant reçu une indemnité pour
atteinte à l'intégrité et aucune rente. En
décembre 2006 et février 2007, l'assuré a
consulté le Dr [...], orthopédiste au Centre
F.________. Un nouveau bilan radiologique a montré une
consolidation des fractures avec une cyphose segmentaire de D11
à L2 de 35°, la situation s'étant quelque peu
aggravée par rapport à celle qui prévalait en
1998. Le spécialiste a estimé qu'il fallait garder un
traitement conservateur et a proposé que le patient fasse un
nouveau séjour à Bellikon ou à Sion. Le Dr
B.________, dans une appréciation médicale du 18
avril 2007, est resté sur sa position selon laquelle il n'y
avait pas d'aggravation par rapport à la situation qui
prévalait en 2000 et a estimé qu'un nouveau
séjour dans une clinique de réadaptation
n'apporterait pas grand-chose. La caisse a procédé
à une approche théorique de la situation, concluant
à une perte économique nettement inférieure
à 10 %, et une décision en ce sens a
été rendue le 25 avril 2007, contre laquelle
l'assuré, par l'intermédiaire de Me Dominique
Chopard, a formé opposition. Ladite décision a
été confirmée par une décision sur
opposition du 29 mai 2008, entrée en force.
Il ressort du dossier de l'Office AI que l'assuré a
travaillé comme ouvrier sur des chantiers, ne peut plus
exercer des travaux manuels lourds, mais que sa capacité de
travail est probablement totale dans une activité
adaptée. L'Office AI a décidé de mettre en
œuvre des mesures d'intervention précoce sous la forme
d'un cours de formation (cours de langue française) et d'un
service d'aide au placement.
Une IRM dorso-lombaire effectuée le 26 juin 2007 au Centre
F.________ a révélé des anciennes fractures
des corps vertébraux de D11 et de L1, sans changement par
rapport à l'examen du 15 janvier 2007 pratiqué dans
le même établissement.
A la suite de l'accident du 21 juin 2007, l'assuré a
été examiné les 15 novembre 2007 et 10
mars 2008 par le médecin-conseil de la CNA, le Dr
C.________. Le praticien constate un effacement de la jonction
dorso-lombaire. La musculature paravertébrale est bien
développée. Elle est diffusément tendue, mais
elle ne paraît pas spécialement douloureuse à
la palpation. La mobilité rachidienne semble passablement
limitée sur tous les plans. En tout cas, les mouvements sont
vite interrompus. La mobilisation s'effectue quand même
harmonieusement. La station assise prolongée est soutenue
sans problème. En revanche, le patient a un peu de peine
à changer de position. La manœuvre de Lasègue
donne lieu à des douleurs lombaires, mais elle n'est pas
bloquée. Les réflexes ostéo-tendineux sont
très peu vifs, symétriques. Il n'y a pas de
déficit neurologique aux membres inférieurs. Il
convient de noter que les radiographies de la colonne lombaire et
l'IRM dorso-lombaire, réalisées quelques jours
après l'accident, n'ont pas montré de nouvelles
lésions par rapport à l'examen du 15 janvier 2007. Au
total, l'impression qui prévaut est que l'accident du 21
juin 2007 n'a pas entraîné grand-chose. En revanche,
l'arrêt de travail qui s'en est suivi a
déconditionné à nouveau l'assuré. Comme
le Dr B.________ avait eu l'occasion de le souligner à
maintes reprises, le vrai problème de l'assuré est
celui de sa réinsertion professionnelle. En effet, il n'est
compétent que dans des activités largement
inadaptées aux séquelles de son accident du
24 novembre 1997 et il est incapable de trouver un emploi qui
lui convienne. Lors de l'examen clinique durant son séjour
à la Clinique romande de réadaptation
(ci-après : CRR) du 11 au 28 décembre 2007, il a
été également observé un comportement
douloureux variant selon les circonstances et beaucoup
d'incohérences. Les médecins de la CRR ont
relevé que les IRM lombaires des 15 janvier et 26 juin
2007 étaient superposables. Un examen neurologique, assorti
d'un EMG, n'a rien montré de particulier et un consilium
psychiatrique n'a pas retenu de troubles atteignant un seuil
diagnostique. Au terme du séjour, l'assuré n'a
constaté aucune amélioration. Il s'est peu investi
dans les thérapies et les spécialistes de la
réadaptation se sont rendus compte qu'il sous-estimait ses
aptitudes fonctionnelles de façon importante. Du point de
vue thérapeutique, la poursuite de la physiothérapie
ambulatoire est inutile. L'accident ne développe
certainement plus d'effet. Au plan professionnel, l'assuré
ne cherche pas d'emploi, alors qu'il conserve une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée.
Dans ces conditions, le médecin-conseil ne peut que proposer
à la CNA de mettre un terme à ses
prestations.
Selon le rapport de la CRR du 10 janvier 2008, il n'y a pas
d'élément permettant d'affirmer que le traumatisme
qui serait survenu le 21 juin 2007 a aggravé durablement
l'atteinte à la santé préexistante.
Subjectivement, les plaintes sont les mêmes que celles
signalées avant cet événement. Ainsi,
contrairement à ce que l'assuré déclare,
l'irradiation des dorso-lombalgies dans le membre inférieur
droit n'est pas nouvelle, puisque le Dr B.________ signalait, le 19
juin 2006, que l'assuré se plaignait de dorso-lombalgies
persistantes irradiant dans les membres inférieurs à
gauche plus qu'à droite. Objectivement, il n'y a pas
d'accentuation sur les examens radiologiques de la cyphose D11-L2
préexistante ou de nouvelle fracture. Quant au très
discret rétrolisthésis L2-L3, il a une origine
dégénérative. Du point de vue neurologique, on
ne retient pas d'atteinte périphérique. Une
incapacité de travail n'est reconnue que pour la
durée du séjour.
B.
Par décision du 27 mars 2008, traduite en allemand le 9
avril 2008, la CNA a mis fin au paiement des indemnités
journalières et des soins médicaux avec effet au 31
mars 2008.
Dans son opposition du 6 mai 2008, l'assuré relève
qu'il a effectivement subi un accident en 1997, avec rechutes
notamment en 2000, mais que les séquelles de l'accident
n'étaient pas invalidantes dès lors qu'il pouvait
exercer son métier de ferrailleur à plein et sans
encombre lorsqu'est survenu l'accident du 21 juin 2007. Il soutient
que la CNA semble admettre que l'activité de ferrailleur
n'est plus adaptée, mais qu'elle ne fixe pas les prestations
relatives à la perte de gain subie, soit en raison de
l'accident du 21 juin 2007, soit en raison de l'aggravation des
séquelles résultant d'accidents antérieurs.
Par ailleurs, les professions adaptées n'ont pas
été définies. Dès lors que les
possibilités physiques n'ont pas été
étudiées, la décision lacunaire doit
être annulée.
Par décision sur opposition du 29 mai 2008, la CNA a
confirmé sa décision du 9 avril 2008 retenant que, de
l'avis du médecin-conseil, l'accident du 21 juin 2007
ne jouait plus aucun rôle dans les troubles que
l'assuré présentait encore.
C.
C'est contre cette dernière décision que
l'assuré, par acte du 25 juin 2008, a recouru par
l'intermédiaire de son mandataire, Me Philippe Nordmann,
puis par Me Anne-Sylvie Dupont. Il relève que la caisse
elle-même reconnaît depuis le début qu'il ne
peut plus exercer des métiers très pénibles du
bâtiment et estime que les suites de l'accident de 1997 se
sont aggravées en raison d'une activité trop lourde,
du déconditionnement lié aux arrêts de travail
récents et du nouvel accident de 2007. Il conclut à
l'annulation de la décision attaquée, à
l'octroi d'une rente d'invalidité consécutive aux
accidents de 1997 et 2007, ainsi qu'à la mise en œuvre
d'une expertise judiciaire dans le but de connaître ses
limitations physiques et les effets, sur un certain nombre
d'activités, des migraines causées par les
médications relatives aux accidents.
Dans sa réponse du 29 octobre 2008, la CNA,
représentée par Me Didier Elsig, a confirmé
l'absence d'élément permettant d'admettre une
aggravation de l'état de santé du recourant
au-delà du 31 mars 2008. Elle a également
constaté que celui-ci tentait, en vain, de remettre en cause
la décision par laquelle il avait obtenu une
indemnité pour atteinte à l'intégrité
de 15 pour-cent.
Le 12 novembre 2008, le recourant a réitéré sa
requête d'expertise en vue de savoir exactement ce qu'il
pouvait être encore à même de faire sur les
plans orthopédique et/ou neurologique.
D.
Les parties se sont déterminées lors de l'audience
d'instruction du 29 janvier 2009. A cette occasion, il a
été précisé que l'intimée avait
rendu deux décisions sur opposition le 29 mai 2008. La
première, entrée en force, refusait l'octroi d'une
rente d'invalidité LAA et confirmait l'octroi d'une
indemnité pour atteinte à l'intégrité
de 15 %. La seconde, objet du présent litige,
concernait le droit aux prestations, plus précisément
le statu quo sine de l'événement du 21 juin 2007. Le
recourant a maintenu ses conclusions, ainsi que sa requête
d'expertise, estimant qu'il convenait encore d'instruire son
état médical et de déterminer ses limitations
fonctionnelles et les types d'activités exigibles. Le juge
instructeur a informé les parties que la requête
d'expertise serait examinée avec le fond.
E n  d r o i t  :
1.
Aux termes de
la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1
LPA-VD
(loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36), en vigueur dès le
1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les
autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de la présente loi, sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Remplissant les conditions des art. 60 et 61 let. b LPGA (loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS 830.1),
le recours est recevable.
3.
Le litige porte sur la question de savoir si c'est à bon
droit que la CNA, intervenant pour les suites de
l'événement subi le 21 juin 2007 par le recourant
(chute sur les fesses de sa hauteur), a mis un terme à ses
prestations d'assurance avec effet au 31 mars 2008. En
réalité, le recourant tente de revenir sur la
décision prise en 2000, par laquelle la CNA lui avait
dénié tout droit à une rente
d'invalidité, tout en le mettant au bénéfice
d'une indemnité pour atteinte à
l'intégrité de 15 %, à la suite de
l'accident survenu en 1997. Tenant compte de l'annonce de plusieurs
rechutes, le refus du droit à la rente d'invalidité
et l'indemnité pour atteinte à
l'intégrité fixés par la décision de
2000 ont été confirmés par la décision
sur opposition du 29 mai 2008, qui n'a pas fait l'objet d'un
recours. Dans sa réplique, le recourant soutient que l'issue
du litige ne dépend pas essentiellement de savoir si on
parvient à démontrer qu'il existe des
séquelles de l'accident de 2007 - même si en effet cet
accident de 2007 n'a fait que déstabiliser
l'équilibre précaire acquis après l'accident
de 1997 -, mais de la nécessité de reconnaître
une rechute qui devrait être prise en charge par la CNA, qui
assure l'accident de 1997. En effet, selon le recourant, il
n'existe aucune cause non traumatique à l'incapacité
de travail actuelle et aucun état antérieur
susceptible de jouer un rôle.
4.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose
pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en
cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de
maladie professionnelle.
L'obligation de l'intimée d'allouer, au-delà du 31
mars 2008, des prestations pour l'accident dont le recourant a
été victime suppose l'existence, à ce
moment-là, d'un lien de causalité naturelle (ATF 119
V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les
références) et d'un rapport de causalité
adéquate (ATF 123 V 103 consid. 3d, 123 V 139 consid. 3c,
122 V 416 consid. 2a et les références) entre cet
événement et l'atteinte à la santé.
La causalité est naturelle lorsqu'il y a lieu d'admettre
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la
même manière. Il n'est pas nécessaire, en
revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate
de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé
éventuellement à d'autres facteurs, ait
provoqué l'atteinte à la santé physique ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir
si l'événement assuré et l'atteinte à
la santé sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas
échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et
qui doit être tranchée en se conformant à la
règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des
preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage
paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit
à des prestations fondées sur l'accident
assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid.
3.1, 129 V 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289
consid. 1b et les références).
La causalité est adéquate si, d'après le cours
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait
considéré était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 181 consid. 3.2, 129 V 405 consid. 2.2, 125 V 461
consid. 5a et les références).
b)
D'après l'art. 36 LAA (concours de diverses causes
de dommages), les prestations pour soins, les remboursements pour
frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l'atteinte à la santé n'est que partiellement
imputable à l'accident (al. 1); les rentes
d'invalidité, les indemnités pour atteinte à
l'intégrité ainsi que les rentes de survivants sont
réduites de manière équitable lorsque
l'atteinte à la santé ou le décès ne
sont que partiellement imputables à l'accident. Toutefois,
en réduisant les rentes, on ne tiendra pas compte des
états antérieurs qui ne portaient pas atteinte
à la capacité de gain (al. 2). La jurisprudence du
Tribunal fédéral des assurances
(ci-après : TFA) a souligné à cet
égard que, lorsqu'un état maladif préexistant
est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le
devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si
l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de
causes étrangères à l'accident. Tel est le cas
lorsque l'état de santé de l'intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement
avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un
développement ordinaire (statu quo sine). A contrario, aussi
longtemps que le statu quo sine vel ante n'est rétabli,
l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l'état maladif préexistant, dans la mesure
où il a été causé ou aggravé par
l'accident (TF U_149/04 du 6 septembre 2004 consid. 2.3, U_99 du 14
mars 2000; RAMA 1992 U 142 p. 75).
Selon la jurisprudence du TFA, une simple contusion de la colonne
vertébrale n'est pas en mesure d'occasionner des troubles de
la santé au-delà d'une période de quelques
mois. Selon l'expérience médicale, les douleurs
consécutives à une contusion du rachis sur un
état dégénératif, comme celui de
l'assuré, peuvent être en relation de causalité
naturelle avec l'accident pendant une durée de 6 à 9
mois au maximum (TF U_185/03 du 12 février 2005, U_8/05 du
12 avril 2005).
c)
Les prestations d'assurance sont également
allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives
(art. 11 OLAA). Selon la jurisprudence, les rechutes et les
séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont
attribuables à une atteinte à la santé qui, en
apparence seulement, mais non dans les faits, était
considérée comme guérie. Il y a rechute
lorsque c'est la même maladie qui se manifeste à
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte
apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps
prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui
conduisent souvent à un état pathologique
différent (ATF 123 V 138 consid. 3a et les
références). A cet égard, la jurisprudence
considère que plus le temps écoulé entre
l'accident et la manifestation de l'affection est long, et plus les
exigences quant à la preuve, au degré de la
vraisemblance prépondérante, du rapport de
causalité naturelle doivent être
sévères, sous réserve des cas de
lésions structurelles claires (RAMA 1997 n° U 275 p. 191
consid. 1c; TF U_249/05 du 20 février 2006 consid.
1).
5.
En l'occurrence, tant le Dr C.________, qui a examiné le
recourant à plusieurs reprises, que les médecins de
la CRR, qui ont eu l'occasion de l'observer sur une période
de deux semaines, ont conclu à la normalité des
examens et à l'absence d'élément permettant
d'affirmer l'existence d'une aggravation durable, allant
au-delà de l'incapacité de travail passagère
admise jusqu'au 31 mars 2008. Les praticiens ont par ailleurs
noté une autolimitation volontaire lors des exercices
pratiqués à la CRR. Partant, c'est à bon droit
que l'intimée a mis un terme à ses prestations
à compter du 31 mars 2008, soit un peu plus de 9 mois
après l'événement du 21 juin 2007. Le dossier
est en outre suffisamment instruit sur le plan médical et il
n'y a pas de divergences entre les rapports des
médecins-conseils et ceux des médecins des stages de
réadaptation, de sorte que la requête d'expertise doit
être rejetée.
De surcroît, il convient de noter que les radiographies de la
colonne lombaire et l'IRM dorso-lombaire, réalisées
quelques jours après l'accident, n'ont pas montré de
nouvelles lésions par rapport à l'examen du 15
janvier 2007. De manière concordante, les médecins
consultés ont établi qu'il n'y avait actuellement pas
d'élément permettant d'affirmer que le traumatisme
survenu le 21 juin 2007 avait aggravé durablement l'atteinte
à la santé préexistante. Il n'y a donc pas de
rechute ni d'aggravation des atteintes de l'accident de 1997. Au
surplus, les questions du droit à la rente, de
l'indemnité pour atteinte à
l'intégrité, des activités exigibles, des
limitations fonctionnelles et des suites de l'accident de 1997
étaient l'objet de la décision entrée en force
du 29 mai 2008, relative à l'accident 1997 et à ses
rechutes. Cette
décision a par ailleurs
été communiquée par écrit à Me
Philippe Nordmann, comme celle relative à l'accident de 2007
l'a été à Me Dominique Chopard.
6.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée, sans frais ni
allocation de dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision sur opposition
prise le 29 mai 2008 par la CNA à la suite de l'accident du
21 juin 2007 est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
La
présidente :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Anne-Sylvie
Dupont, avocate (pour H.________)
‑      Me Didier
Elsig, avocat (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents)
‑      Office
fédéral de la santé publique (OFSP)
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: