vd_findinfo · 165/2008/PBH · 2008-11-24 · fr

CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE, CONTRAT D'ENTREPRISE GÉNÉRALE | 1 CO, 11 CO, 363 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 24.11.2008 165/2008/PBH

TRIBUNAL CANTONAL
CO05.027675
165/2008/PBH
COUR
CIVILE
_________________
Séance du 24
novembre 2008
_______________________________
Présidence
de   Mme
Carlsson
,
présidente
Juges
:
MM.     Bosshard et Muller
Greffi
ère
:
Mme   Rodigari
*****
Cause pendante entre :
G.________ SA
(Me Ph.
Rossy)
et
A.________ SA
(Me
J.-C. Diserens)
-
Du
même jour
-
Délibérant à huis clos, la Cour civile
considère :
Remarque liminaire:
En cours d'instance, huit témoins ont été
entendus. Parmi eux figure l'administrateur de la demanderesse,
S.________, qui a exposé avoir donné des indications
au conseil de la demanderesse dans le cadre de la présente
procédure et l'avoir accompagné à l'audience
préliminaire. Compte tenu de ces éléments,
ainsi que de l'intérêt - certes indirect, mais
néanmoins réel - de ce témoin quant au sort du
litige, ses déclarations ne seront prises en
considération qu'avec retenue, notamment si elles sont
confirmées par d'autres éléments du
dossier.
Il en sera de même du témoignage de Q.________,
employé de la défenderesse dès l'an 2000. En
effet, depuis le début de l'année 2007, le
témoin s'occupe des litiges et sinistres de la
société; il a connaissance de la présente
procédure et a signalé avoir transmis des
informations au conseil de la défenderesse.
En fait :
1.
La demanderesse G.________ SA est une entreprise de
gypserie-peinture dont le siège est à Prilly. Elle
est administrée et exploitée par le témoin
S.________, qui en est le principal responsable.
La défenderesse A.________ SA a pris la place au
procès de [...] SA, précédemment
dénommée [...] ou encore [...] SA. Elle est l'une des
sociétés issue de la fusion des groupes [...] et
[...]. Son siège se situe à [...] depuis le mois
d'août 2006 et se trouvait précédemment
à [...]. Son but est actuellement: "(traduction de
l'allemand) planification, étude et réalisation de
bâtiments de toute nature en tant qu'entrepreneur total ou
général, ainsi que fourniture de services
spécialisés y afférents. La
société peut réaliser toutes affaires en
relation avec la promotion immobilière et les
activités de maître d'ouvrage, le développement
et la gestion de projets, ainsi que fournir conseil et
études dans le domaine de la construction et les prestations
de service correspondantes. Elle peut acquérir des terrains,
les conserver, les gérer, les exploiter et les vendre ainsi
que prendre des participations dans d'autres entreprises." La
défenderesse dispose d'une succursale vaudoise à
[...].
2.
a)
La défenderesse s'est occupée, en tant
qu'entreprise générale
- même si, à un certain moment, elle a
estimé qu'elle ne s'était pas vue confier un contrat
d'entreprise générale, mais un mandat de
planification -, de la construction de la villa du témoin
S.________. Le contrat portant sur cette construction, passé
le 12 juillet 1993 sur formule préimprimée,
prévoyait en particulier qu'étaient comprises dans le
prix forfaitaire de 400'000 fr. toutes les prestations et
fournitures de l'entrepreneur général et ses
sous-traitants et fournisseurs nécessaires à
l'exécution conforme au descriptif de l'ouvrage et aux plans
contractuels (art. 5.1), ce qui impliquait nécessairement
pour la défenderesse le choix de ses sous-traitants et
fournisseurs.
Dans une deuxième version de ce contrat, signée le 25
octobre 1993, le témoin S.________ et la défenderesse
ont modifié l'échéancier de paiement, dont le
total a été ramené de 400'000 fr. à
330'000 fr., sans toutefois que le prix total convenu ne fût
modifié.
b)
La villa a été construite entre les mois
d'octobre 1993 et de mai 1994. Les travaux n'ont pas fait l'objet
de critiques ou d'avis des défauts de la part du
témoin S.________. Selon le rapport du témoin
K.________ - expert dans une précédente
procédure (voir chiffre 3 ci-après) -, la date de fin
des travaux a été fixée à la
délivrance du permis d'habiter, soit le 6 juin
1994.
c)
Aucun contrat d'entreprise écrit n'a jamais
été conclu entre la demanderesse et la
défenderesse dans le cadre de la construction de la villa du
témoin S.________. En outre, entendu comme témoin,
K.________ - expert dans la procédure qui a
précédemment opposé la défenderesse au
témoin S.________ (voir chiffre 3 ci-après) - a
indiqué se souvenir qu'il n'avait pas vu de soumission pour
les travaux de plâtrerie-peinture et que le maître de
l'ouvrage était lui-même peintre. La demanderesse n'a
présenté aucune offre ni devis à la
défenderesse et n'a pas rempli de document de soumission en
relation avec ces travaux qui n'ont fait l'objet d'aucune
adjudication de la part de la défenderesse. Il est
également établi que des sous-traitants n'ont pas
reçu d'adjudication écrite, notamment l'entreprise
[...] SA. Enfin, la demanderesse n'a jamais adressé de
facture à la défenderesse pour les travaux qu'elle a
exécutés en relation avec la construction de la villa
du témoin S.________.
d)
La demanderesse affirme que pour les travaux dont elle
réclame le paiement, elle a été mise en
œuvre soit par X.________ ou l'architecte, soit par la
défenderesse. Aux déclarations vagues de certains
sous-traitants entendus comme témoins, qui supposent que ces
éléments sont exacts, il faut préférer
le témoignage de l'architecte K.________, expert mis en
œuvre dans le précédent procès, qui a
rapporté que le devis des travaux excluait la
plâtrerie et la peinture, ce qui avait pour
conséquence logique que l'entrepreneur général
ne s'en occupait pas.
En outre, le témoin S.________ a admis qu'il avait
lui-même commandé à la demanderesse les travaux
de plâtrerie-peinture qui devaient être
exécutés pour la construction de sa villa et
même les avoir dirigés.
e)
Lors des rendez-vous de chantier, la défenderesse
- généralement par X.________ ou par le témoin
L.________, voire par son architecte le témoin C.________ -
donnait des directives aux entreprises. L'administrateur de la
demanderesse figure sur les procès-verbaux de chantier, en
sa qualité de maître de l'ouvrage. En revanche, la
demanderesse n'y est pas indiquée comme telle et les
procès-verbaux sont pratiquement muets sur les travaux
qu'elle a effectués.
De même, on ne retiendra pas que les travaux effectués
par la demanderesse ont été agréés,
tout au long de leur évolution, par la défenderesse.
Non seulement ces éléments ne ressortent pas des
procès-verbaux de chantier, mais en outre, le témoin
V.________ a indiqué qu'ils n'avaient pas été
agréés puisqu'ils étaient pris en dehors du
calcul du forfait. Ce témoignage doit être
préféré à ceux de S.________ - pour les
raisons indiquées liminairement - ainsi que de C.________ et
de R.________, trop vagues.
f)
Pour ces travaux, il a fallu utiliser une machine
à plâtre reliée à un silo
extérieur mesurant 6 à 7 mètre de haut
où l'on produit le plâtre, ou plus exactement, selon
le témoin C.________, la poudre de plâtre - du
lentolit en général. Des échafaudages pour la
façade et des machines spéciales pour couper les
plaques d'Alba ont également été
utilisés.
Contrairement à ce qu'a allégué la
demanderesse, on ne retiendra pas que lesdites plaques d'Alba
étaient si lourdes que deux personnes ou une machine
étaient nécessaires pour les transporter. En effet,
les témoignages sur cette question divergent. D'un
côté, S.________ et L.________ ont confirmé ces
éléments. Toutefois, leurs déclarations
doivent être considérées avec circonspection,
compte tenu de la remarque liminaire et du fait que le second
témoin s'est décrit comme un ami de S.________, avec
lequel il a admis avoir parlé du présent litige. Ceci
est renforcé par le fait que les témoins C.________
et V.________ ont pour leur part infirmé cet
allégué. On préférera leurs
déclarations, dans la mesure où ils peuvent tous deux
être considérés comme des professionnels du
bâtiment et que leur position à l'égard des
parties est nettement plus neutre que celle des deux autres
témoins.
g)
La demanderesse a été l'une des
dernières entreprises à travailler sur le chantier,
s'étant occupée des aménagements
intérieurs. Elle y a encore travaillé le 23 mai 1994.
Ce jour-là, les employés de la demanderesse y ont
consacré 25 heures 30, soit 14 heures pour le nettoyage de
l'avant-toit, 2 heures 30 pour le raclage et le ponçage des
murs après le chapeur et 9 heures pour le balayage, le
nettoyage et l'aspirateur dans la villa, selon une fiche de travail
partiellement datée - en ce sens qu'elle ne mentionne pas
l'année concernée.
3.
a)
Dans un procès qui a opposé la
défenderesse au témoin S.________, ce dernier a
soutenu que le prix total de la construction de sa villa, selon le
contrat d'entreprise générale, avait d'abord
été en principe de 400'000 fr., mais qu'il avait
ensuite été réduit à 330'000 fr. dans
la mesure où il assumait lui-même - ou son entreprise
- le coût des travaux de plâtrerie-peinture.
La Cour civile du Tribunal cantonal, puis la Chambre des recours
et, enfin, le Tribunal fédéral, n'ont pas suivi cette
version, retenant au contraire que seul l'échéancier
de paiement avait été modifié, le contrat, le
prix forfaitaire et les prestations à charge de la
défenderesse demeurant pour le surplus inchangés. La
Cour civile a néanmoins admis que les travaux de
plâtrerie-peinture étaient inclus dans le forfait,
sans que les parties aient des chiffres en tête pour chaque
poste. Dans ses considérants en droit, la Cour civile a
notamment retenu:
"Il n'a pas
été démontré que les parties ont voulu
réduire le prix pour tenir compte du fait que les travaux de
plâtrerie-peinture seraient assumés par l'entreprise
du défendeur. La deuxième version de la page 5 du
contrat comportait la clause relative à
l'échéancier et non celle relative au prix.
L'estimation du coût de la construction produite par le
défendeur pour un volume de 920 mètres cubes -
chiffre qui figure dans la mise à l'enquête -, dont le
total est de 393'300 fr., ne comprend pas les travaux de
plâtrerie-peinture. La demanderesse a donc droit au prix
forfaitaire de 400'000 francs."
b)
Dans les considérants en fait de son jugement, la
Cour civile a retenu que 335'648 fr. avaient été
versés à divers entrepreneurs et sous-traitants. En
revanche, rien n'a été versé à la
demanderesse.
c)
Dans le cadre de cette procédure, la
défenderesse avait allégué, dans sa demande du
12 août 1996, que les travaux avaient été
effectués par différentes entreprises mises en
œuvre par X.________ ou l'architecte. Cet
allégué avait été admis.
4.
a)
Jusqu'au présent procès, la demanderesse
n'avait jamais réclamé un quelconque paiement
à la défenderesse en relation avec ces travaux. Aucun
versement n'a été effectué par la
défenderesse à la demanderesse pour ces travaux et
aucune créance contre la défenderesse n'a jamais
été inscrite dans les comptes de la
demanderesse.
b)
La demanderesse n'a pas non plus inscrit dans ses comptes
une créance à l'encontre du témoin S.________
en relation avec les travaux effectués pour la construction
de sa villa.
c)
Dans le cadre de l'expertise ordonnée lors de la
procédure précédemment ouverte par la
défenderesse contre S.________, la demanderesse a
établi trois factures relatives à ces travaux, toutes
datées du 16 octobre 1998 et adressées au
susnommé, portant sur des montants de 24'696 fr. 85, 25'769
fr. et 60'584 fr. 15, soit un total de 111'050 francs. L'architecte
et expert K.________ n'a pas expertisé ces factures - qui
n'étaient pas jointes à son rapport -, à tout
le moins ne les a-t-il pas examinées dans le détail,
portant sur ces documents une appréciation
générale. Il a admis le montant total
précité de 111'050 francs.
d)
Auparavant, soit le 8 juin 1998, la demanderesse avait
adressé au témoin S.________ une facture portant sur
un montant de 29'980 francs. Ce document n'indique pas la date
d'exécution des travaux auxquels il se réfère.
Cette facture n'a pas été soumise à l'expert
K.________. En additionnant le montant de 29'980 fr. au total des
trois factures du 16 octobre 1998, on obtient une somme globale de
140'000 francs; ni la demanderesse ni le témoin
S.________ n'ont, à un quelconque moment que ce fût,
soutenu ou allégué que le coût total des
travaux de la demanderesse dans le cadre de la construction de la
villa totalisait plus de 140'000 francs.
e)
Le témoin S.________ n'a pas acquitté les
factures du 16 octobre 1998, pourtant libellées à son
nom et alors même qu'il les avait lui-même
établies. En revanche, il a payé la facture du 8 juin
1998. La défenderesse n'a pas non plus acquitté le
montant de 111'050 francs.
f)
Enfin, il n'est pas établi que la demanderesse ou
le témoin S.________ eussent assumé le coût des
échafaudages utilisés lors de la construction de la
villa et qui avaient été posés par
l'entreprise [...] SA.
5.
a)
Par courrier du 22 décembre 2003, la
défenderesse a accepté de renoncer à se
prévaloir de la prescription à l'égard des
prétentions que le témoin S.________ pourrait diriger
contre elle en relation avec les travaux exécutés sur
sa propre villa, pour autant que la prescription n'ait pas
été acquise au 22 décembre 2003. Cette
déclaration était valable jusqu'au 31 décembre
2004.
Sur réquisition du conseil de la demanderesse, la
défenderesse a, par déclaration du 6 janvier 2004,
renoncé à se prévaloir de la prescription -
pour autant qu'elle n'ait pas été acquise au 5
janvier 2004 - à l'égard des prétentions que
la demanderesse pourrait diriger contre elle en relation avec les
travaux exécutés sur la villa du témoin
S.________ dans le cadre du contrat d'entreprise
générale objet de la procédure ayant
divisé ce dernier et la défenderesse. Cette
déclaration, qui annulait celle du 22 décembre 2003
en faveur du témoin S.________, était faite en faveur
de la demanderesse exclusivement avec une validité au 31
décembre 2004. Le 11 octobre 2004, la
défenderesse a accepté de prolonger les effets de
cette déclaration jusqu'au 31 décembre 2005. Enfin,
le 10 mai 2005, elle a indiqué qu'elle ne soulèverait
pas le déclinatoire si la demanderesse introduisait une
procédure dans le canton de Vaud.
b)
Le 9 janvier 2004, la demanderesse a cédé
au témoin S.________ sa créance prétendue
à l'égard de la défenderesse, la chiffrant
à environ 120'000 fr., "plus éventuellement divers
accessoires et intérêts". Le 7 juillet 2005, le
témoin S.________ a restitué cette créance
à la demanderesse, sans que la déclaration de
rétrocession ne mentionne les accessoires. Puis, le 8
août 2005, le susnommé a signé la
déclaration de cession suivante:
"Il est préliminairement exposé que G.________ SA a
effectué des travaux importants de plâtrerie-peinture,
évalués à dire d'expert à Fr.
111'050.-, dans le cadre de la construction de la villa
individuelle de M. S.________ à [...]. Cette construction a
été menée par [...] SA, entrepreneur
général, en charge donc de toute la construction, y
compris des travaux de plâtrerie-peinture.
A ce jour G.________ SA n'a jamais été payée
pour ces travaux. Elle entend faire valoir sa créance contre
la [...] SA.
Mais, compte tenu de certains faits retenus en Justice, il se
pourrait que l'on retienne que c'est S.________ personnellement qui
a chargé G.________ SA d'effectuer les travaux en cause et
qui donc serait le débiteur de leur coût à
l'égard de G.________ SA. Il appartiendrait alors à
S.________ de se retourner contre la [...] SA en faisant valoir la
créance dont il disposerait de ce chef du fait du contrat
d'entreprise générale passé avec la [...]
SA.
Pour éviter ces incertitudes, S.________ cède ici
cette créance, qu'il pourrait donc avoir contre la [...] SA
du fait qu'il aurait en quelque sorte assumé, via G.________
SA, les travaux de plâtrerie-peinture faisant l'objet du
contrat d'entreprise générale."
c)
Le 14 mars 2006 - soit plus de deux mois après le
dépôt de la réponse dans le présent
procès -, le témoin S.________ a signé la
déclaration de renonciation à la prescription
suivante:
"Le soussigné S.________ déclare ici renoncer au
droit d'invoquer la prescription des droits que pourrait faire
valoir à son encontre G.________ SA du fait du travail
effectué par cette société sur le chantier de
la villa de M.  S.________ à [...]. Cette
déclaration, qui ne vaut pas reconnaissance de
responsabilité, est faite sans réserve, si ce n'est
sa validité, qui court jusqu'à fin décembre
2008."
Ce document n'indique pas la date des travaux auxquels il est fait
référence, ni ne renvoie à une facture que la
demanderesse aurait pu émettre en relation avec les travaux
qui en sont l'objet. Avant cette déclaration, la
demanderesse n'avait pris aucune mesure pour interrompre la
prescription relative à l'éventuelle créance
qu'elle aurait contre le témoin S.________.
6.
En cours de procédure, une expertise a été
confiée à l'architecte Patrick Giorgis, qui a rendu
son rapport le 30 octobre 2007.
Chargé de se prononcer sur la facture du 8 juin 1998
(chiffre 4d ci-dessus), l'expert a considéré en
substance que les travaux qu'elle concernait avaient
été effectués selon toute vraisemblance avant
l'achèvement de la construction de la villa du témoin
S.________, dans la mesure où ils étaient
nécessaires à l'habitabilité des lieux et
devaient donc être entrepris avant la délivrance du
permis d'habiter. En outre, il a exposé que le descriptif
des travaux et les prix unitaires correspondaient à un
standard courant et à des prix très bas. Lors de sa
visite sur les lieux le 5 octobre 2007, il a constaté que
les travaux exécutés étaient d'un standard
élevé sans rapport avec les prix figurant dans la
facture du 8 juin 1998. L'expert a indiqué que le montant de
cette facture était compris dans les 111'050 fr.
facturés le 16 octobre 1998 et ne devait pas être
rajouté à ceux-ci. Enfin, cette facture était
bien en rapport avec l'objet de la présente
procédure.
7.
Par demande du 7 septembre 2005, la demanderesse G.________ SA a
conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu'il
plaise à la Cour civile dire que la défenderesse
[...] SA, soit désormais A.________ SA, est sa
débitrice d'un montant de 111'050 fr., avec
intérêts à 5 % l'an dès le
1
er
juin 1994.
Dans sa réponse du 10 janvier 2006, la défenderesse a
conclu au rejet des conclusions de la demande, avec suite de
dépens. Elle a invoqué la prescription à
l'égard des prétentions de la
demanderesse.
En droit :
I.
a)
La demanderesse soutient
principalement qu'elle a effectué les travaux de
plâtrerie-peinture sur la villa du témoin S.________
dans le cadre d'une relation contractuelle la liant à la
défenderesse.
Il est établi qu'un contrat d'entreprise a été
valablement conclu entre la défenderesse et le témoin
S.________ pour la construction de sa villa, comme l'avait
également relevé la Cour civile lors du procès
qui les a divisés précédemment. La relation
contractuelle qui pourrait exister entre les parties à la
présente cause pourrait donc prendre la forme d'un contrat
de sous-traitance.
b)
Le contrat de sous-traitance est un sous-contrat
d'entreprise dont la convention principale est aussi un contrat
d'entreprise. Le sous-traitant s'engage à l'égard de
l'entrepreneur principal à effectuer tout ou partie de la
prestation de l'ouvrage que celui-ci s'est engagé à
réaliser pour le maître de l'ouvrage. La notion de
sous-contrat implique la coexistence de deux contrats
indépendants l'un de l'autre. Dès lors, le
sous-traitant - n'étant que l'entrepreneur de l'entrepreneur
principal - n'a aucune relation avec le maître de
l'ouvrage. En outre, l'entrepreneur principal répond
à l'égard du maître principal de
l'exécution des travaux par les sous-traitants
(Tercier/Favre, Les contrats spéciaux,
4
ème
édition, nn. 4290 ss; Chaix,
Commentaire romand, n. 34 ad art. 363 CO [cité
ci-après Chaix, Commentaire]; Gauch/Carron, Le contrat
d'entreprise, nn. 162 ss).
La relation entre l'entrepreneur principal et le sous-traitant
relève du contrat d'entreprise, soit des art. 363 et suivant
CO (Code des obligations, RS 220). Le contenu du contrat, soit
principalement la délimitation des devoirs et obligations du
sous-traitant et de l'entrepreneur principal, dépend
uniquement de la convention passée entre ces deux parties.
Le contrat de sous-traitance est indépendant du contrat
principal pour ce qui est de son existence et de son contenu. En
effet, conformément au principe de la relativité des
conventions, le
contrat de
sous-traitance
est totalement indépendant du contrat
principal. Sauf aménagements contractuels entre le
sous-traitant et l'entrepreneur, visant à briser cette
stricte relativité des conventions, le sous-traitant ne peut
tirer aucun bénéfice du contrat principal. Le contrat
de sous-traitance doit s'interpréter de façon
autonome (TF 4C.88/2005 du 8 juillet 2005, consid.
3;
Chaix, Commentaire, n. 36 ad art. 363 CO; Chaix, Le
contrat de sous-traitance en droit suisse, limites du principe de
la relativité des conventions, thèse Genève
1995, pp. 180 ss [cité ci-après Chaix, Contrat];
Tercier/Favre, op. cit., n. 4294).
Malgré cette indépendance juridique, le contenu de la
sous-traitance demeure fonction du but de l'ouvrage final, de sorte
qu'il existe une identité, même partielle, de l'objet
du contrat entre les deux conventions (Chaix, Commentaire, n. 37 ad
art. 363 CO; Chaix, Contrat, p. 47).
c)
La conclusion du contrat d'entreprise et sa
validité sont régies par les principes
généraux du droit des contrats (Tercier/Favre, op.
cit., n. 4324; Gauch/Carron, op. cit., n. 379). Selon l'art. 1 al.
1 CO, le contrat est parfait lorsque les parties ont,
réciproquement et d'une manière concordante,
manifesté leur volonté. Les parties sont liées
- et le contrat est parfait - à partir du moment où
elles sont tombées d'accord sur tous les points
objectivement et subjectivement essentiels. Les points
objectivement essentiels comprennent la désignation des
parties, une détermination suffisante de l'ouvrage ainsi que
le principe de la rémunération. Il n'est en revanche
pas nécessaire que les parties conviennent du prix ou de la
manière de le calculer, puisque l'art. 374 CO contient
à cet égard une règle supplétive. En
l'absence d'accord sur ces points et sur ceux subjectivement
essentiels, aucun contrat d'entreprise n'est conclu (Tercier/Favre,
ibidem; Gauch/Carron, op. cit., nn. 380-381).
De par la loi, le contrat d'entreprise n'est soumis au respect
d'aucune forme particulière (art. 11 al. 1 CO). La
manifestation de volonté des parties peut ainsi être
expresse ou tacite (art. 1 al. 2 CO).
d)
En l'espèce, aucun contrat écrit
d'entreprise (ou de sous-traitance) n'a été conclu
entre la demanderesse et la défenderesse dans le cadre de la
construction de la villa. En outre, il est établi que la
demanderesse n'a présenté aucune offre ni devis
à la défenderesse, qu'elle n'a pas rempli de document
de soumission en relation avec les travaux et que ceux-ci n'ont
fait l'objet d'aucune adjudication de la part de la
défenderesse. De même, la demanderesse n'a jamais
adressé de factures pour les travaux qu'elle a
exécutés à la défenderesse, les
envoyant uniquement au témoin S.________.
Le témoin S.________ a admis qu'il avait lui-même
commandé à la demanderesse les travaux de
plâtrerie-peinture pour la construction de sa villa. En
outre, le témoin K.________ a rapporté que le devis
des travaux de l'entreprise générale excluait la
plâtrerie et la peinture, la défenderesse ne s'en
occupant pas. Enfin, il n'a pas été
démontré que les travaux auraient été
agréés par cette dernière.
Le fait que la demanderesse a effectué les travaux de
plâtrerie-peinture au vu et au su de la défenderesse
ne suffit pas démontrer qu'un contrat, même par actes
concluants, liait les deux parties. Au contraire, cette
procédure tout comme celle qui a précédemment
opposé la défenderesse au témoin S.________
soulignent l'absence d'accord, notamment sur le principe de la
rémunération pour lesdits travaux. Pour le surplus,
même si la Cour civile a considéré dans son
jugement de 2003 que le contrat d'entreprise générale
comprenait la plâtrerie-peinture, cela ne signifie pas encore
qu'un sous-contrat a été passé entre les
parties au présent procès. La demanderesse n'a pas
apporté d'éléments permettant de retenir
l'existence d'une telle convention.
Ainsi, la demanderesse n'a pas apporté la preuve qui lui
incombait (art. 8 CC) de ce que, de manière
réciproque et concordante, elle aurait conclu avec la
défenderesse un contrat de sous-traitance portant sur les
travaux de plâtrerie-peinture intervenus dans la villa du
témoin S.________.
Les conclusions de la demanderesse ne sauraient donc être
allouées sur la base d'un contrat de
sous-traitance.
II.
Subsidiairement, la demanderesse fait valoir qu'elle est
cessionnaire des droits du témoin S.________, cocontractant
au contrat d'entreprise générale du 12 juillet
1993.
Dans les considérants en droit du jugement du 23
décembre 2003 dans la cause qui a opposé la
défenderesse à S.________, la Cour civile a retenu
que l'estimation du coût de la construction produite par ce
dernier pour un volume de 920 mètres cubes - chiffre
qui figure dans la mise à l'enquête - dont le total
est de 393'300 fr., ne comprenait pas les travaux de
plâtrerie-peinture et qu'en conséquence, la
défenderesse (demanderesse au procès d'alors) avait
droit au prix forfaitaire de 400'000 francs.
Il est ainsi plus que douteux que S.________ dispose d'une
créance
- qu'il pourrait céder à la demanderesse - pour
les travaux de plâtrerie-peinture à l'égard de
la défenderesse, puisque dans cette précédente
procédure, il a précisément été
jugé que le prix forfaitaire de 400'000 fr. comprenant
toutes les prestations et fournitures de l'entrepreneur
général et de ses sous-traitants et fournisseurs
était toujours dû malgré la modification du
contrat du 25 octobre 1993.
La demanderesse n'a apporté, dans la présente
procédure, aucun autre élément permettant de
démontrer l'existence d'une créance que S.________
aurait à l'égard de la défenderesse. Or, en
vertu de l'adage fondamental "nemo plus juris ad alium transferre
potest quam ipse habet", il est juridiquement impossible de
transférer à autrui plus de droit que l'on n'en a
soi-même. La cession d'une créance sans le pouvoir
d'en disposer est en conséquence nulle (TF 4C.277/2002
consid. 3.2; Spirig, Zürcher Kommentar, n. 68 ad art. 164
CO).
En définitive, la demanderesse n'a aucunement
démontré qu'elle serait titulaire, directement ou
à la suite d'une cession, d'une quelconque créance
à l'égard de la défenderesse. Son action doit
dès lors être rejetée.
III.
En vertu de l'art. 92 CPC (Code de procédure civile, RSV
270.11), des dépens sont alloués à la partie
qui obtient gain de cause. Ces dépens comprennent
principalement les frais de justice payés par la partie, les
honoraires et les débours de son avocat (art. 91 litt. a
et c CPC). Les frais de justice englobent
l'émolument de justice, ainsi que les frais de mesures
probatoires. Les honoraires d'avocat sont fixés selon le
Tarif des honoraires d'avocat dus à titre de dépens
du 17 juin 1986 (RSV 177.11.3). Les débours consistent dans
le paiement d'une somme d'argent précise pour une
opération déterminée (timbres, taxes,
estampilles).
A l'issue d'un litige, le juge doit donc rechercher lequel des
plaideurs gagne le procès et lui allouer une certaine somme
en remboursement de ses frais, à la charge du plaideur
perdant.
Obtenant entièrement gain de cause, la défenderesse a
droit à de pleins dépens, à la charge de la
demanderesse, qu'il convient d'arrêter à
20'232 fr. 50, savoir :
a)
15'000
fr.
à titre de participation aux honoraires de son
conseil;
b)
750
fr.
pour les débours de celui‑ci;
c)
4'482
fr.
50
en remboursement de son coupon de justice.
Par ces motifs,
la Cour civile,
statuant à huis clos
en application de l'art. 318a CPC,
prononce
:
I.
Les conclusions prises par la
demanderesse G.________ SA contre la défenderesse A.________
SA (alors [...] SA), selon demande du 7 septembre 2005, sont
rejetées.
II.
Les frais de justice sont
arrêtés à 5'642 fr. 50 (cinq mille six
cent quarante-deux francs et cinquante centimes) pour la
demanderesse et à 4'482 fr. 50 (quatre mille quatre
cent huitante-deux francs cinquante centimes) pour la
défenderesse.
III.
La demanderesse versera à la
défenderesse le montant de
20'232 fr. 50 (vingt mille deux cent trente-deux francs et
cinquante centimes) à titre de dépens.
L
a
président
e
:
L
a
greffi
ère
:
D. Carlsson
V. Rodigari
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a
été communiqué aux parties le 4
décembre 2009, lu et approuvé à huis clos, est
notifié, par l'envoi de photocopies, aux conseils des
parties.
Les parties peuvent recourir au Tribunal cantonal dans les dix
jours dès la notification du présent jugement en
déposant au greffe de la Cour civile un acte de recours en
deux exemplaires désignant le jugement attaqué et
contenant leurs conclusions en nullité, ou leurs conclusions
en réforme dans les cas prévus par la loi.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF et 90 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100
al. 1 LTF). L'art. 100 al. 6 LTF est
réservé.
La greffière :
V. Rodigari