vd_findinfo · HC / 2021 / 18 · 2021-01-07 · fr

EFFET SUSPENSIF, ADMISSION DE LA DEMANDE, PLACEMENT D'ENFANTS DANS UNE INSTITUTION | 315 al. 4 let. b CPC (CH), 315 al. 5 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 07.01.2021 HC / 2021 / 18

TRIBUNAL
CANTONAL
JS17.033390-201869
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Ordonnance du
7 janvier 2021
________________________________
Composition
:               M.
Oulevey
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Cottier
*****
Art.
315 al. 4 let. b et al. 5 CPC
Statuant sur la requête présentée par
A.L.________
,
à [...], requérant, tendant à l’octroi de l’effet suspensif à l’appel
qu’il a interjeté contre l’ordonnance rendue le 18 décembre 2020 par la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause le divisant d’avec
B.L.________
,
[...], intimée, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
En fait et en droit :
1.
A.L.________ (ci-après : l’appelant), né le [...] 1979, de nationalité suisse,
et B.L.________ (ci-après : l’intimée), née [...] le [...] 1976, de nationalité
[...], se sont mariés le [...] 2009 à [...], [...].
Un enfant est issu de cette union : F.________, né le [...] 2012.
2.
La séparation des parties a été réglée par diverses conventions et décisions
dont il ne sera fait état que dans la mesure utile. Les parties ont signé le 16 août
2017 une convention, ratifiée séance tenante par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte (ci-après : la présidente) pour valoir prononcé partiel de mesures
protectrices de l’union conjugale, dans laquelle elles ont convenu, s’agissant de l’enfant,
que sa garde serait confiée alternativement à ses deux parents, l’enfant étant auprès
de son père du dimanche à midi au mercredi à 18h00, à charge pour ce dernier d’aller
le chercher là où il se trouve, soit au domicile de la mère ou le dimanche à la sortie
de la messe, et de l’y ramener, ainsi qu’une fois par mois, dès le samedi à 18h00
jusqu’au mercredi à 18h00 ; l’enfant étant avec sa mère du mercredi 18h00
au dimanche à midi, à charge pour le père d’aller chercher l’enfant là
où il se trouve et de l’y ramener.
Lors de la reprise d’audience du 5 décembre 2017, les parties se sont notamment accordées
sur la nécessité de mettre en œuvre le Service de protection de la jeunesse (ci-après :
le SPJ ; dorénavant Direction générale de l’enfance et de la jeunesse [ci-après :
la DGEJ]), Unité évaluation et missions spécifiques (ci-après : l’UEMS)
afin que celle-ci investigue sur les conditions de vie de l’enfant F.________ chez chacun de ses
parents, dépose un rapport et fasse toute proposition utile sur la manière dont F.________
devait être pris en charge par chacun de ses parents, soit sur la manière dont la garde et
le droit de visite devaient être exercés. Elles ont également convenu de soumettre F.________
à une évaluation pédopsychiatrique et ont décidé de confier cette mission au
Centre de psychiatrie et psychothérapie [...], à [...], s’engageant également à
se rendre disponibles l’une et l’autre conformément à ce qui serait demandé
par les spécialistes du centre chargé de l’évaluation.
3.
3.1
L’UEMS a rendu son rapport le 5 octobre 2018, dont les conclusions sont les suivantes :
«
- D’ordonner une expertise pédopsychiatrique
ayant pour missions de faire des propositions sur la garde et le droit de visite des parents sur leur
enfant ;
- Dans l’attente du rapport de l’expert, de maintenir la garde alternée actuelle en
semaine et pour les vacances et que les parents puisse (sic) accueillir F.________ le week-end, en alternance
du vendredi à 18h au dimanche à 18h ;
- D’instaurer un mandat de curatelle éducative au sens de l’art. 308.1 CC afin de veiller
à la bonne évolution de la situation et à la bonne prise en charge de F.________ chez
chacun de ses parents.
»
Par lettre du 20 novembre 2018, la présidente a ordonné l’instauration d’une curatelle
d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de l’enfant F.________
afin de veiller à la bonne évolution de la situation et à la bonne prise en charge de
l’enfant chez chacun de ses parents. M.________, assistant social auprès du SPJ, ORPM de l’Ouest,
a été désigné en qualité de curateur de l’enfant par lettre du 21 janvier
2019.
3.2
Le 18 décembre 2018, les parties ont signé une convention, ratifiée séance tenante
par la présidente pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale,
prévoyant notamment :
«
I. F.________ sera avec son père A.L.________
du dimanche à 18h00 au mercredi à 12h00. Il sera avec sa mère B.L.________ née [...]
du mercredi à 12h00 au vendredi à 18h00.
Pour le surplus, F.________ sera alternativement avec chacun de ses parents, un week-end sur deux, du
vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00.
Chaque parent pourra avoir avec lui F.________ la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.
»
4.
4.1
Le 8 mai 2019, le Dr N.________, spécialiste FMH en psychiatrie enfants-adolescents et spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie adultes, a été mis en œuvre en qualité d’expert.
Cet expert a rendu son rapport le 25 septembre 2019. Il ressort notamment de ce rapport que, de
manière générale, aucune maltraitance grave ne peut être repérée chez les
deux parents, qu’ils mettent F.________ au centre de leurs préoccupations, mais qu’ils
ne parviennent pas à le protéger de leur conflit. Selon l’expert, les deux parents sont
toutefois en mesure d’offrir un encadrement globalement adéquat. Il relève que la garde
partagée fonctionne, mais uniquement de manière superficielle, et que dès lors qu’il
n’y a aucune communication fonctionnelle entre les parents, une telle garde n’est pas émotionnellement
viable pour un enfant, pour qui les critiques, explicites ou implicites, des deux parents l’un
envers l’autre sont aussi un stress quotidien.
Par lettre de son conseil du 20 janvier 2020, A.L.________ s’est déterminé sur ce rapport
d’expertise et a requis que des questions complémentaires soient soumises à l’expert
en particulier en lien avec les accusations de son épouse relatives à des gestes, actes ou
comportements assimilables à des actes de violence volontaire qu’il aurait eu envers leur
fils.
Par lettre de son conseil du 20 janvier 2020, B.L.________ s’est également déterminée
sur le rapport d’expertise et a requis un complément d’expertise. En outre, son conseil
a relevé que « l’enfant F.________ (sic) aurait effectué des déclarations
le 6 janvier 2020 au sein de l’[...] «
[...]
» concernant des prises de judo que son père aurait réalisé (sic) avec lui et pour
lesquelles l’enfant ne semblait pas d’accord ».
4.2
Lors de l’audience du 28 mai 2020, le Dr N.________ a été entendu et a déclaré
ce qui suit :
«
Je confirme le contenu de mon rapport du
25 septembre 2019. Vous me demandez si je confirme que la meilleure solution, dans l’intérêt
de l’enfant, est que celui-ci continue à être pris en charge par ses deux parents sous
la forme d’une garde partagée telle qu’elle existe actuellement, ce moyennant les démarches
que j’ai décrites en pages 33 et 34 de mon rapport. Je n’ai pas eu d’arguments
me permettant de considérer qu’il serait mieux d’attribuer à la garde exclusive
à un seul des deux parents.
»
4.3
Ensuite de l’audition du Dr N.________, la présidente a informé les comparants qu’elle
ordonnerait un complément d’expertise visant à déterminer si les événements
de violence qui, selon la mère, seraient survenus dès janvier 2020, étant précisé
qu’ils sont contestés par le père, conduisent l’expert à remettre en cause
les conclusions de son rapport du 25 septembre 2019.
5.
5.1
Le 5 octobre 2020, l’expert a déposé son rapport complémentaire. Selon l’expert,
son investigation ne donne pas d’éléments soutenant l’hypothèse d’actes
de violence du père envers son fils. Concernant la garde partagée, le Dr N.________ relève
que la difficulté de communication entre les parties n’a pas diminué et que presque rien
de ce qui a été préconisé dans le cadre de son rapport n’avait été
mis en place. L’expert a conclu que la meilleure solution dans l’intérêt de l’enfant
est un placement de trois mois, éventuellement renouvelable, et que la garde doit donc être
confiée à la DGEJ.
5.2
Le 21 octobre 2020, le Dr N.________ a informé la présidente du contenu d’une vidéo
transmise par B.L.________.
5.3
Le 29 octobre 2020, A.L.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que la garde
sur l’enfant F.________ lui soit attribuée, à ce que le droit de visite de B.L.________
sur son fils soit fixé selon des modalités à déterminer d’entente avec la DGEJ
et à ce que le mandat de la DGEJ sur l’enfant F.________ soit étendu à l’organisation
et la surveillance du droit de visite de la mère sur son enfant.
5.4
Le 9 novembre 2020, la DGEJ s’est déterminée et a écrit ce qui suit (sic) :
«
Concernant le complément du rapport
d’expertise, et parallèlement la lettre envoyée par Mme B.L.________ et le courrier produit
par le Dr N.________, il apparaît nécessaire d’élaborer sur plusieurs points.
Le rapport du Dr N.________ n’a pas permis de corroborer les allégations de la mère quant
à des actes de violences physiques de la part du père. Cela étant dit l’expert précise
que l’attitude du père à l’égard de l’enfant pourrait ne pas toujours
être aussi adéquate qu’attendue.
Tant la lettre envoyée par la mère que le courrier produit par l’expert témoignent
une nouvelle fois de tentatives d’instrumentalisation de l’enfant par la mère, ce qui
constitue une mise en danger du développement psychique de F.________. Cela témoigne également
à ce jour, de l’impossibilité de la mère de faire évoluer sa position vis-à-vis
du père dans l’intérêt de son enfant. Ce mode de fonctionnement met à mal F.________
dans les relations positives qu’il peut entretenir avec son père et le place de fait dans
un conflit de loyauté important.
S’agissant de la perspective d’un placement à court terme proposé par l’expert,
cela ne s’inscrit à notre sens pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
En effet, un placement à court terme signifierait non seulement un besoin de répondre à
une mise en danger impactant à court terme le développement de l’enfant, ce qui n’est
pas le cas dans cette situation, mais un placement signifierait un changement d’[...], d’école
ainsi qu’une importante limitation des activités possibles, ce qui n’est à ce jour
clairement pas conseillé pour un enfant qui peine déjà passablement à tisser des
liens avec ses pairs. Par ailleurs, un placement à court terme ne permettra pas à l’enfant
de sortir du conflit de loyauté dans lequel il est, cette perspective devant s’inscrire dans
un accompagnement familial sur le long terme. En outre, un placement ne répond à ce jour pas
au critère de proportionnalité, dans le sens où d’autres mesures doivent pouvoir
être proposées de manière ambulatoire en priorité.
S’agissant des éléments d’inquiétudes concernant le développement de
F.________, il apparaît important de préciser qu’à ce jour, F.________, quoique
présentant des traits suradaptés et des discours dissociés, a appris à fonctionner
dans le cadre familial qui est le sien. Nous rappelons ici que, scolairement, F.________ obtient d’excellents
résultats. En outre, l’[...] relate une évolution plutôt positive de F.________
qui est mieux intégré dans le groupe et semble pleinement bénéficier de cet espace
qui lui est intégralement réservé. Il apparaît donc capital que la scolarité
et l’accueil parascolaire de F.________ puissent être préservés, au nom de son bon
développement.
Au vu de ce qui précède, nous nous déterminons comme suit : un projet de placement doit
pouvoir se construire afin de minimiser les risques de conflit de loyauté d’une part, et de
préparer l’enfant aux impacts sur son quotidien afin qu’il puisse bénéficier
au mieux d’une telle mesure de protection. En l’état, un placement en urgence serait
donc assurément plus délétère que positif pour le développement de F.________.
Néanmoins, les éléments rapportés par l’expert sont inquiétants et doivent
pouvoir faire preuve d’un important dispositif d’accompagnement ambulatoire. A cet effet,
nous sollicitons une mesure AEMO (Accompagnement Educatif en Milieu Ouvert) auprès de chaque parent,
avec des objectifs centrés d’une part sur la relation entre l’enfant et chacun de ses
parents, et de fait les réponses éducatives apportés par chacun, et d’autre part
de pouvoir travailler auprès de chaque parent sur le discours et la place du parent non présent
face à l’enfant.
Ensuite, il apparaît aujourd’hui nécessaire qu’un suivi thérapeutique individuel
soit remis en place afin de veiller au bon développement psychique de F.________. A cet effet, et
afin de s’assurer de la pérennisation d’une telle mesure, nous pensons que le suivi
de F.________ pourrait être repris par le Dr J.________ au Centre des [...], qui l’a déjà
suivi par le passé. Nous proposons que ce suivi soit ordonné par votre instance.
Il sied encore de préciser que le centre des [...] en est encore au début de son action thérapeutique,
soit la phase d’évaluation. Il est donc nécessaire de laisser aux thérapeutes le
temps de mener leur mission à terme afin de pouvoir évaluer les perspectives d’accompagnement
thérapeutique au niveau de la famille.
En outre, si la perspective d’un placement de F.________ est prématurée à ce jour,
il demeure toutefois important de préciser que cette mesure pourra être activée en fonction
de l’évolution de la situation et de l’impact des mesures ambulatoires imposées.
Ainsi, s’agissant de la proposition de l’expert de confier à la DGEJ un mandat de placement
et de garde au sens de l’article 310 CC, ce mandat n’apparaît aujourd’hui pas
répondre au critère de nécessité ni de proportionnalité. Nous nous réservons
néanmoins le droit de réévaluer la pertinence d’un tel mandat en fonction de l’évolution
de la situation.
Nous proposons donc que la garde alternée soit maintenue en l’état, à tout le moins
jusqu’à ce que les mesures ambulatoires aient pu être éprouvées S’il
apparaît clairement que les fonctionnements parentaux ne permettent pas à F.________ d’avoir
une image positive du parent chez lequel il n’est pas, il est également évident que F.________
a appris à fonctionner dans ce système et que le danger pour son développement, quoique
réel, n’est pas immédiat et ne nécessite pas une mesure aussi drastique qu’un
placement à l’heure actuelle.
Nous vous proposons de réévaluer la situation dans un délai de six mois, sur la base des
retours qui nous serons faits par les [...], l’AEMO, l’école, l’[...]
et le thérapeute de l’enfant. Nous ne manquerons pas de solliciter une mesure en urgence dans
cet intervalle si la situation de F.________ devait se péjorer.
»
6.
Lors de l’audience du 26 novembre 2020, les parties se sont présentées personnellement,
chacune assistée de son conseil. M.________, curateur de l’enfant, s’est également
présenté.
7.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 18 décembre 2020, la présidente a notamment retiré le droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant F.________ à ses parents A.L.________ et B.L.________
et l’a confié à la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse
par l’Office régional de protection des mineurs de l’ouest vaudois, à charge pour
celui-ci de placer l’enfant au mieux de ses intérêts, la situation devant être réévaluée
dans les trois mois dès le placement de l’enfant (I), a ordonné la poursuite du suivi
pédopsychiatrique de F.________ auprès du Dr J.________ (II), a ordonné la mise en place
d’une mesure AEMO auprès de chacun des parents lorsque l’enfant serait auprès d’eux,
avec des objectifs centrés d’une part sur la relation entre l’enfant et chacun de ses
parents, et de fait les réponses éducatives apportés par chacun, et d’autre part
de pouvoir travailler auprès de chaque parent sur le discours et la place  du parent face à
l’enfant, et a chargé la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse
de sa mise en œuvre (III), a ordonné la poursuite du suivi thérapeutique entrepris auprès
de la consultation des [...] (IV), a ordonné à B.L.________ de se soumettre à un suivi
pédopsychiatrique, ou sous supervision psychiatrique, avec un thérapeute informé des conclusions
du rapport d’expertise et du complément d’expertise du Dr N.________ (V) et a ordonné
à A.L.________ de se soumettre à une évaluation à la Consultation de [...] du [...],
auprès de la section [...] (Troubles de l’humeur et de la personnalité) qui effectue
des bilans en 10 séances, ce qui permettrait de confirmer ou de préciser le diagnostic, et
a invité A.L.________ à communiquer le résultat de cette évaluation à la présidente
(VI).
8.
Par courrier du 21 décembre 2020, la DGEJ
a informé la présidente que, s’agissant du placement en foyer de l’enfant F.________,
elle estimait qu’une telle action devait pouvoir être travaillée et accompagnée
au préalable dans l’intérêt de l’enfant, et qu’il n’y avait pas
lieu d’effectuer un placement immédiat dans un foyer d’accueil d’urgence. Dès
lors, la situation actuelle était maintenue en l’état afin de pouvoir accompagner F.________
et ses parents via la mesure AEMO ordonnée par la présidente et qui débuterait son action
dans le courant du mois de janvier. En outre, le centre des [...] poursuivait son intervention et le
suivi thérapeutique individuel de l’enfant F.________ auprès du Dr J.________ avait d’ores
et déjà repris. Un rapport serait ensuite rendu sur la situation au plus tard dans les trois
mois.
9.
Par acte du 30 décembre 2020, A.L.________ a interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant,
en substance, notamment à ce que le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
F.________ lui soit attribué, à ce qu’il soit ordonné la mise en place de mesures
AEMO pour limiter la mise en place du droit de visite de la mère B.L.________ avec un objectif centré
sur la relation entre la mère et l’enfant et principalement sur le discours de la mère
en rapport à la place du père non présent face à l’enfant et charger la DGEJ
de sa mise en œuvre, à ce qu’il soit ordonnée la poursuite du suivi thérapeutique
entrepris auprès de la Consultation des [...] et à ce qu’il soit pris acte de son engagement
à se soumettre à une évaluation à la Consultation de [...] du [...] auprès de
la section [...] (Troubles d’humeur et de la personnalité) qui effectue des bilans en dix
séances ce qui permettra d’infirmer, de confirmer ou de préciser le diagnostic de l’expert,
le résultat de cette évaluation étant communiqué à la présidente. En outre,
il a conclu à l’octroi de l’effet suspensif à son appel s’agissant du retrait
du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant F.________ à son père
et du placement de l’enfant confié à la DGEJ.
Le 5 janvier 2021, B.L.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, principalement au rejet
de la requête d’effet suspensif et subsidiairement, si l’effet suspensif devait être
admis, à ce que celui-ci ne porte que sur le placement de l’enfant F.________ et n’ait
pas pour conséquence de la priver de son droit de garde tel qu’il existe à ce jour, ni
sur les mesures AEMO, le suivi auprès de [...] et celui auprès du Dr J.________.
10.
10.1
A l’appui de sa requête d’effet
suspensif, l’appelant fait valoir que la décision entreprise, ordonnant le placement de l’enfant
ensuite du retrait de la garde à ses deux parents serait inadéquate et disproportionnée
au regard des circonstances du cas d’espèce, risquant ainsi de causer un dommage irréparable
à son enfant. Il relève que, selon le rapport d’expertise du 25 septembre 2019, aucune
maltraitance grave n’a été repérée chez les deux parents. En outre, suite aux
accusations de la mère relatives à de prétendus actes de violence du père sur son
enfant, il soutient que le rapport de l’expert n’a pas permis de corroborer ces allégations.
Il expose encore que la DGEJ, dans ses déterminations du 9 novembre 2020, serait d’avis qu’un
placement à court terme ne permettrait pas à l’enfant de sortir du conflit de loyauté
dans lequel il est, cette perceptive devant s’inscrire dans un accompagnement familial sur le long
terme. Un placement ne répondrait à ce jour pas au critère de proportionnalité, dans
le sens où d’autres mesures devraient pouvoir être proposées de manière ambulatoire
en priorité. Il estime qu’une telle mesure pourrait se justifier uniquement à l’encontre
de la mère.
L’intimée relève quant à elle que l’appelant ne serait pas davantage compétent
qu’elle pour s’occuper de leur enfant. Elle allègue qu’à deux reprises au
moins, l’appelant aurait été violent à l’égard de leur enfant. Elle est
d’avis qu’il ne serait pas dans l’intérêt de l’enfant qu’un effet
suspensif soit accordé au présent appel, d’autant qu’il aurait pour corollaire,
d’attribuer à l’appelant la garde exclusive de l’enfant. Elle rappelle également
la teneur du courrier du 21 décembre 2020 de la DGEJ, à savoir notamment que le placement de
l’enfant doit être préalablement travaillé et accompagné et qu’il ne
saurait intervenir en urgence et que, dans cette attente, la situation actuelle doit être maintenue.
10.2
10.2.1
Selon
l’art. 315 al. 4 let. b CPC, l’appel n’a pas d’effet suspensif lorsqu’il
a pour objet des décisions portant sur des mesures provisionnelles. L’exécution des mesures
provisionnelles peut exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir
un préjudice difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC).
Saisie
d'une demande d'effet suspensif, l'autorité de recours doit faire preuve de retenue et ne modifier
la décision de première instance que dans des cas exceptionnels ; elle doit procéder
à une pesée des intérêts en présence et dispose cependant d'un large pouvoir
d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas d'espèce
(ATF 138 III 565 consid. 4.3.1, JdT 2015 II 408).
Le
préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle ; il concerne tout préjudice,
patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du temps pendant
le procès. Le dommage est constitué, pour celui qui requiert les mesures provisionnelles, par
le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position juridique de fond et, pour celui
qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les conséquences matérielles qu'elles
engendrent (ATF 138 III 378 consid. 6.3 ; TF 5A_257/2016 du 6 juillet 2016 consid. 3.1). Saisie d'une
demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité cantonale d'appel doit ainsi
procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement
réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas exécutée
immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette mesure
(ATF 137 III 475 consid. 4.1, rés. in JdT 2012 II 519 ; TF 5A 514/2012 du 4 septembre 2012
consid. 3.2.2 ; TF 5A_403/2015 du 28 août 2015 consid. 5, RSPC 2015 p. 510 ; TF 5A_714/2016 du 30
janvier 2017 consid. 5).
L’exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être suspendue si la
partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable (art. 315 al. 5
CPC).
10.2.2
En matière de garde, des changements trop
fréquents peuvent être préjudiciables à l'intérêt de l'enfant. Par conséquent,
lorsque la décision de mesures protectrices ou provisionnelles statue sur la garde ou modifie celle-ci
de sorte que l'enfant devrait être séparé du parent qui prenait régulièrement
soin de lui au moment de l'ouverture de la procédure ayant donné lieu à la décision
attaquée, le bien de l'enfant commande alors, dans la règle, de maintenir les choses en l'état
et de laisser celui-ci auprès de la personne qui lui sert actuellement de référence. La
requête d'effet suspensif du parent qui entend conserver la garde doit ainsi être admise, sauf
si le maintien de la situation antérieure met en péril le bien de l'enfant ou encore si l'appel
paraît sur ce point d'emblée irrecevable ou manifestement infondé. Il n'est en particulier
pas arbitraire de refuser l'effet suspensif si le bien de l'enfant justifie le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence et le placement immédiat au vu des conclusions d'un rapport du Service
de protection de la jeunesse ou d'une expertise (TF 5A_941/2018 du 23 janvier 2019 consid. 5.3 et
les réf. citées).
10.3
En l’espèce, il sied de constater qu’il n’existe aucun motif urgent au placement
de l’enfant, celui-ci ayant été ordonné au motif que la garde alternée actuelle
n’est pas viable à terme et non en raison d’actes de maltraitances. Cette appréciation
est soutenue par la DGEJ dans ses courriers des 9 novembre et 21 décembre 2020, qui est d’avis
qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’enfant d’ordonner un placement
immédiat. Au contraire, le placement devrait au préalable pouvoir être travaillé
et accompagné, ce qui permettrait de préparer l’enfant F.________ aux impacts sur son
quotidien. De plus, selon la DGEJ, l’enfant a appris à fonctionner dans le cadre familial
actuel, de sorte que le maintien du système de prise en charge actuel ne le met pas en péril.
On peut donc en déduire qu’il n’y a en tout cas pas de danger imminent. L’enfant
bénéficie actuellement d’un suivi thérapeutique auprès du Centre des [...]
et du Dr J.________. En outre la mesure AEMO devrait prochainement débuter. Dans ces conditions,
il convient de favoriser la stabilité en maintenant le système de garde partagée actuel
et en évitant ainsi des changements dans les modalités de prise en charge de l’enfant.
Il y a donc lieu d’admettre l’effet suspensif s’agissant du droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant ainsi que de son placement.
11.
En définitive, la requête d’effet
suspensif doit être admise.
Il sera statué sur les frais judiciaires et les dépens dans le cadre de l’arrêt
sur appel à intervenir (cf. art. 104 al. 3 CPC).
Par
ces motifs,
le
Juge délégué de la Cour d’appel civile,
prononce
:
I.
La requête d’effet suspensif est admise.
II.
L'exécution du chiffre I du dispositif du
jugement rendu le 18 décembre 2020 par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement
de La Côte est suspendue jusqu'à droit connu sur l'appel.
III.
Il sera statué sur les frais judiciaires
et les dépens de la présente ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à
intervenir.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
La présente ordonnance, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifiée à :
‑
Me Julien Fivaz (pour A.L.________),
‑
Me Baptiste Viredaz (pour B.L.________),
et communiquée, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La présente ordonnance peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :