vd_findinfo · Jug / 2021 / 300 · 2021-03-11 · fr

ACTE D'ORDRE SEXUEL SUR UN INCAPABLE DE DISCERNEMENT, EXPULSION{DROIT PÉNAL} | 191 CP, 66a al. 1 let. h CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.08.2021 Jug / 2021 / 300

TRIBUNAL
CANTONAL
289
PE18.020564-MTK
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
12 août 2021
_________________
Composition
:               M.
Sauterel
,
président
Mmes
Rouleau et Kühnlein,
juges
Greffier
:              M.
Petit
*****
Parties
à la présente cause :
B.________
,
prévenu, représenté par Me Laurent Pfeiffer, défenseur de choix à Lausanne,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
X.________
,
partie plaignante, représentée par Me Coralie Devaud, conseil juridique gratuit à Lausanne,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 11 mars 2021, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré
B.________ du chef de prévention de tentative de vol et de dommages à la propriété
(I), a constaté que B.________ s’était rendu coupable d’actes d’ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (II), a condamné B.________
à 24 mois de peine privative de liberté (III), a suspendu l'exécution d’une partie
de la peine privative de liberté portant sur 12 mois et fixé à B.________ un délai
d'épreuve de 3 ans (IV), a ordonné l’expulsion de B.________ du territoire suisse pour
une durée de 8 ans et son inscription au Système d’Information Schengen (SIS) (V), a
alloué à X.________ la somme de 5'000 fr., plus intérêts à 5% l’an dès
le 20 octobre 2018, à titre d’indemnité pour tort moral et dit que B.________ lui en
devait immédiat paiement (VI), a renvoyé X.________ à agir devant le juge civil pour faire
valoir d’éventuelles conclusions en dommages et intérêts (VII), a rejeté les
conclusions civiles prises par Z.________ (VIII), a ordonné le maintien au dossier en tant que pièces
à conviction des CD, DVD et clef USB inventoriés sous fiches n° 24469, 24582, 24583, 25573,
26624 (IX), a arrêté l'indemnité d'office due à Me Angelo Ruggiero, conseil d’office
de B.________, à 9'590 fr., débours, vacations et TVA compris (X), a arrêté l'indemnité
d'office due à Me Coralie Devaud, conseil juridique gratuit de la partie plaignante X.________,
à 8'831 fr. 90, débours, vacations et TVA compris (XI), a arrêté l'indemnité
d'office due à Me Roxane Chauvet-Mingard, conseil juridique gratuit de la partie plaignante Z.________,
à 5'398 fr. 35, débours, vacations et TVA compris (XII), a mis les frais de la cause, par 32'912
fr. 30, à charge de B.________ et dit que ces frais comprenaient l’indemnité allouée
à son défenseur d’office et celle allouée à Me Coralie Devaud, conseil juridique
gratuit de la partie plaignante X.________, indemnités dont il devrait le remboursement dès
que sa situation financière le permettrait et a laissé l’indemnité de Me Roxane
Chauvet-Mingard, conseil juridique gratuit de la partie plaignante Z.________, à la charge de l’Etat
(XIII)."
B.
Par annonce du 18 mars 2021, puis par déclaration
motivée du 4 mai 2021, B.________ a formé appel contre ce jugement, concluant principalement,
sous suite de frais et dépens, à sa complète libération de l'infraction de l'art.
191 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), à la suppression
du tort moral alloué à X.________, à la levée des séquestres des enregistrements
d'images, à ce que tous les frais soient supportés par l'Etat, à l'octroi d'une indemnité
de l'art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0)
pour la procédure d'appel. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement et au renvoi
de la cause en première instance pour nouveau jugement. Il a en outre produit des pièces (P.
68/1).
Le 20 avril 2021, l’appelant a déclaré renoncer à son défenseur d'office et
informé qu’il avait mandaté un défenseur de choix pour la procédure d'appel,
précisant à cet égard qu’il était prêt à payer les honoraires dudit
défenseur.
Le 22 avril 2021, le Président de la Cour de céans a pris acte du choix de l’appelant
d’opter pour une défense privée (art. 129 CPP), a relevé le défenseur d’office
de son mandat et invité ce dernier à produire une liste des opérations effectuées
en appel.
Le 10 mai 2021, dans le délai imparti en application de l’art. 400 al. 3 CPP, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Ministère public) a déclaré
s’en remettre à justice s’agissant de la recevabilité de l’appel et indiqué
qu’il n’entendait pas présenter une demande de non-entrée en matière ni déclarer
un appel joint.
Le même jour, Z.________ a indiqué qu’elle n’entendait pas présenter une demande
de non-entrée en matière ni déclarer un appel joint. Elle a en outre sollicité qu’il
lui soit confirmé qu’elle n’était pas partie à la procédure d’appel
compte tenu des conclusions prises par le prévenu.
Le 27 mai 2021, X.________ a indiqué qu’elle n’entendait pas présenter une demande
de non-entrée en matière ni déclarer un appel joint.
Le 2 juin 2021, le Président de la Cour de céans a requis, en application de l’art. 389
al. 3 CPP, la production dossier de B.________ en mains du Service de la population.
Le même jour, le Président de la Cour de céans a informé Z.________ qu’elle
n’était plus partie à la procédure d’appel.
Le 6 août 2021, B.________ a requis l’audition lors des débats d’appel de Maria
Carmen Gonzalez Perez en qualité de témoin amené, afin de témoigner du lien affectif
du prévenu avec ses enfants.
Le 10 août 2021, le Président de la Cour de céans, exposant disposer d’éléments
suffisants pour réaliser les liens affectifs de l’appelant, a rejeté la réquisition
d’audition, mais finalement ce témoin a été entendu lors de l’audience d’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
B.________ est né le [...] 1982 à [...], en Equateur, pays dont il est ressortissant. Il parle
espagnol. Il a neuf frères et sœurs dont cinq en Suisse. Sa mère et d’autres membres
de sa fratrie vivent encore en Equateur. Son père est décédé. Il est arrivé
en Suisse en 2000 et a été enregistré en 2002, date à laquelle il s’est marié
avec [...] dont il a divorcé en 2011. Depuis 2005, il est au bénéfice d’un permis
C. Son passeport équatorien est encore valable. Il dit avoir trois enfants d’une même
femme, le dernier étant né en septembre 2019 ; il n’en a toutefois pour l’heure
reconnu qu’un seul. Il ne s’acquitte d’aucune pension alimentaire. Il prétend
les voir chaque semaine, en journée, consacrant ses week-ends, lesquels commencent le jeudi soir,
à des sorties en boîtes de nuit. Aux débats de première instance, il était sans
emploi depuis environ une année et demie, mais avait accompli quelques missions temporaires, notamment
comme chauffeur ou manutentionnaire. Il percevait alors du chômage environ 1'800 francs. Aux débats
d’appel, il a déclaré exercer depuis la mi-mai 2021 l’activité de chauffeur-livreur,
pour un salaire net avoisinant les 3'600 francs. Il a également déclaré consacrer environ
500 francs par mois à des dépenses pour ses enfants. Son loyer s’élève à
1'100 francs. Il a des dettes pour environ 100'000 francs. Il n’a pas de fortune. Il bénéficie
de subsides d’assurance-maladie.
L’extrait du casier judiciaire suisse du prévenu comporte les inscriptions suivantes :
- 12.07.2012 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, conduite d’un
véhicule automobile en état d’ébriété avec un taux d’alcool qualifié
au sens de la LF sur la circulation routière, peine pécuniaire de 50 jours-amende à 40
francs ;
- 06.11.2013 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, délit contre la
LF sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité,
peine pécuniaire de 160 jours-amende à 40 francs ;
- 03.11.2020 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, conducteurs se trouvant
dans l‘incapacité de conduire (véhicule automobile, taux d’alcool qualifié
dans le sang ou dans l’haleine), peine pécuniaire de 60 jours-amende à 40 fr., sursis
à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 4 ans, amende de 600 francs.
1.3
Dans la nuit du 19 au 20 octobre 2018 à [...], après avoir passé la soirée avec son
frère et des amis et après avoir bu plusieurs verres de rosé et de Jäggermeister
mélangé à du Red Bull, X.________, née le 18 septembre 2001, s’est dirigée
vers le [...] où elle a rejoint une amie. Cette dernière est entrée dans la discothèque
mais le personnel de la sécurité a refusé l’accès à la plaignante aux
deux entrées. Alors qu’elle se trouvait devant l’entrée située du côté
de la route de Genève, B.________, lequel connaissait la jeune fille de vue et d’Instagram,
l’a abordée en lui demandant une cigarette, puis s’est présenté comme travaillant
en tant que DJ au [...]. Il a tout de suite constaté que X.________ avait beaucoup bu car elle sentait
l’alcool. Elle lui a raconté qu’elle avait 19 ans et qu’elle devait rejoindre
son petit ami qui se trouvait à l’intérieur de l’établissement, ce à
quoi il lui a répondu qu’il pouvait la faire entrer avec lui. Il y est entré seul puis
est ressorti en indiquant que ce n’était pas possible pour le moment mais qu’il pourrait
certainement le faire plus tard lorsque l’équipe de sécurité aurait changé.
Il lui a donc proposé d’aller boire un verre dans le club [...] en attendant, ce que la jeune
fille a accepté. Vers 00h30, ils se sont dès lors tous deux rendus à la rue [...] en prenant
la voiture de B.________. A l’intérieur de l’établissement [...], celui-ci a proposé
à X.________ un verre du whisky que sa sœur [...], présente également mais assise
à une autre table, avait commandé. La jeune fille a refusé et a indiqué qu’elle
voulait de la vodka. Il lui a donc commandé un verre de vodka, puis un second, ainsi que deux shots
de sambuca. Sur demande du prévenu, le serveur les a pris en photo alors que X.________ avait passé
son bras autour de son cou. Quinze minutes après leur arrivée, B.________ a emmené X.________
dans un local dépourvu de caméras où ils sont restés six minutes, pour fumer des
cigarettes sans avoir à ressortir de la discothèque. Ils sont ensuite retournés à
leur table. Ils ont continué à discuter, se sont pris en photo et vidéo avec le téléphone
portable de B.________ et se sont enlacés à plusieurs reprises. Vers 01h25, le prévenu
a demandé à la plaignante si elle souhaitait qu’il la ramène au [...] mais elle
lui a répondu que son copain ne sortait que plus tard. Il lui a donc proposé de venir chez
lui, ce que celle-ci a accepté. X.________, alors fortement sous l’influence de l’alcool
(taux minimum d’alcool de 1,17 g/kg à minuit), a essayé tant bien que mal d’enfiler
sa veste, renversant son verre au passage, puis de se lever en se tenant aux fauteuils. Voyant qu’elle
ne tenait pas debout, B.________ l’a soutenue pour l’aider à marcher et l’a fait
passer par une sortie annexe afin d’éviter les escaliers. Il l’a ensuite emmenée
à sa voiture. Durant le trajet pour aller au domicile de l’accusé, la jeune fille a vomi
à l’intérieur de la portière du véhicule ainsi que sur ses propres habits.
Une fois arrivée dans l’appartement à Lausanne, avenue de [...], X.________ a enlevé
sa veste qui était tachée de vomi, s’est allongée sur le canapé et B.________
s’est couché à côté d’elle. Ils se sont embrassés et le prévenu
lui a touché les fesses et les seins. Il a ensuite enlevé son pantalon ainsi que celui de X.________
et s’est positionné au-dessus d’elle, alors qu’elle était à peine consciente,
avait des difficultés à bouger et à parler en raison de son état d’ivresse,
ce que B.________ a nécessairement constaté. Puis, il l’a pénétrée vaginalement
avec son sexe. X.________ a essayé de s’écarter en basculant sur le côté et
lui a demandé expressément d’arrêter, ce qu’il a fait. Plus tard, il s’est
à nouveau mis au-dessus de la plaignante afin de la pénétrer vaginalement tandis que cette
dernière tentait de basculer sur le côté pour le faire arrêter. Au vu de l’absence
de souvenirs de la victime, il n’a pas été possible de déterminer avec précision
le déroulement de l’acte sexuel, si ce n’est qu’il y a eu une pénétration
vaginale ayant duré un certain temps. Après s’être rhabillé, le prévenu
a amené un seau, ainsi que des couvertures à la jeune fille, celle-ci toussant beaucoup, puis
elle s’est endormie. Le prévenu s’est couché à l’autre bout du canapé
et s’est finalement également endormi. X.________ s’est réveillée le matin
vers 08h00, complétement paniquée, avec la fermeture-éclair de son t-shirt ouvert, sans
pantalon ni culotte, son soutien-gorge dégrafé et avec très peu de souvenirs de la veille
surtout de ce qui s’était passé après son arrivée dans l’établissement
[...]. Elle s’est alors rapidement habillée, a bu un peu d’eau, a refusé que le
prévenu la ramène puis a quitté les lieux. Elle a ensuite contacté son frère
pour lui raconter qu’elle avait été violée et a pris les transports publics jusqu’à
[...]. A la suite de ces faits, X.________ a pris la pilule du lendemain et suivi une trithérapie
préventive.
X.________ a déposé plainte pénale et s’est constituée partie civile le 29
octobre 2018. Le 8 mars 2021, elle a pris des conclusions civiles à hauteur de 10'000 fr., plus
intérêts, à titre d’indemnité pour tort moral.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de B.________
est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid.
2.1 ; TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1).
Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir
d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP précité), la procédure
se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire
et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). En effet, l'immédiateté
des preuves ne s'impose pas en instance d'appel (TF 6B_481/2020 précité).
3.
3.1
Les premiers juges ont estimé qu'en raison
de l'alcool ingéré, X.________ présentait une totale incapacité de résistance
et que l'appelant en avait profité, à tout le moins par dol éventuel, pour entretenir
avec elle, à deux reprises, un rapport sexuel (cf. jugement entrepris, p. 35).
3.2
Aux termes de l'art. 191 CP, celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance,
en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre
sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Selon la jurisprudence, est incapable de résistance la personne qui n'est pas apte à s'opposer
à des contacts sexuels non désirés. Cette disposition protège les personnes qui ne
sont pas en mesure de former, exprimer ou exercer efficacement une volonté de s'opposer à des
atteintes sexuelles. L'incapacité de résistance peut être durable ou momentanée,
chronique ou due aux circonstances. Elle peut être la conséquence d'un état mental gravement
anormal, d'une sévère intoxication due à l'alcool ou à la drogue, ou encore d'entraves
matérielles. Il faut cependant que la victime soit totalement incapable de se défendre. Si
l'inaptitude n'est que partielle - par exemple en raison d'un état d'ivresse – la victime
n'est pas incapable de résistance (ATF 133 IV 49 consid. 7.2 et les références citées ;
TF 6B_238/2019 du 16 avril 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_69/2018 du 11 juin 2018 consid. 4.1).
L'exigence jurisprudentielle d'une incapacité de résistance ou de discernement « totale »
ne recouvre pas exclusivement des états de perte de conscience complète mais délimite
les situations visées par l'art. 191 CP de celles dans lesquelles, par exemple en raison de l'alcoolisation
de la victime, celle-ci est simplement désinhibée ("Herabsetzung der Hemmschwelle")
(ATF 133 IV 49 consid. 7.2 ; ATF 119 IV 230 consid. 3a ; TF 6B_60/2015 du 25 janvier 2016 consid.
1.1.3). Une incapacité de résistance peut être retenue lorsqu'une personne, sous l'effet
de l'alcool et de fatigue ne peut pas ou que faiblement s'opposer aux actes entrepris (cf. TF 6B_238/2019
du 16 avril 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_232/2016 du 21 décembre 2016 consid. 2.2 ; TF 6B_128/2012
du 21 juin 2012 consid. 1.4).
La victime est considérée comme incapable de discernement au sens de l'art. 191 CP lorsqu'au
moment de l'acte elle n'est pas capable de se déterminer en toute connaissance de cause et de comprendre
le sens et la portée des relations sexuelles. Dès lors que l'incapacité de discernement
est une notion relative, il appartient au juge de déterminer concrètement si la victime était
ou non capable de se défendre et de consentir (ATF 120 IV 194 consid. 2c ; TF 6B_727/2019 du
27 septembre 2019 consid. 1.1). L'évaluation de cette incapacité, en particulier lorsqu'elle
découle non d'un handicap mental mais d'une intoxication passagère, n'impose pas nécessairement
de recourir à une expertise. Selon les cas, le juge peut ainsi conclure à une incapacité
de consentir valablement à des actes d'ordre sexuel sur la base de ses propres constatations de
fait (cf. par ex. TF 6B_586/2019 du 3 juillet 2019 consid. 1.4 ; TF 6B_578/2018 du 20 mars 2019
consid. 2.3.2 ; TF 6B 996/2017 du 7 mars 2018 consi. 2 ; TF 6B_17/2016 du 18 juillet 2017 consid.
1.4.2 ; TF 6B_60/2015 du 25 janvier 2016 consid. 1.1).
Il s'agit donc de déterminer si, en raison de son état, la victime était ou non en mesure
de s'opposer à un acte, soit si elle était ou non apte à en percevoir le caractère
attentatoire à son intégrité sexuelle et, dans l'affirmative, si son état lui permettait
de s'y opposer (TF 6B_60/2015 du 25 janvier 2016 consid. 1.1.3). Est incapable de discernement celui
qui n'est plus en mesure d'évaluer la véritable signification et la portée de son comportement,
respectivement qui n'est pas conscient de ce qu'il fait et par conséquent, ne peut pas décider
si et avec qui il souhaite un contact sexuel (cf. Maier, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch, 3
e
éd. 2013, n° 5 ad art. 191 CP). Selon le Message, l'incapacité de discernement de l'art.
191 CP exclut tout consentement valable à l'acte d'ordre sexuel et toute responsabilité à
cet égard (Message du 25 juin 1985 concernant la modification du code pénal et du code pénal
militaire relative aux infractions contre la vie, l'intégrité corporelle, les moeurs et la
famille, FF 1985 II 1021 ss, p. 1093 ; voir également TF 6S.359/2002 du 7 août 2013 consid.
4.2 et les références citées, qui retient : "So ist der Tatbestand der Schändung
namentlich nicht erfüllt, wenn der Partner vorgängig in den Sexualkontakt eingewilligt hat.
Das vor dem Eintritt der Widerstands- oder Urteilsunfähigkeit erklärte Einverstandnis schliesst
den Tatbestand aus."). Il s'ensuit que si la personne a consenti aux actes lorsqu'elle était
en mesure de le faire, par exemple avant d'être incapable de discernement, l'infraction ne s'applique
pas. En revanche, une fois qu'elle est en état d'incapacité, elle n'est plus en mesure de se
déterminer librement. Partant, son comportement importe peu, soit qu'elle ait pris des initiatives,
soit qu'elle ne se soit simplement pas opposée aux actes. Il suffit alors que l'auteur se soit aperçu
de l'incapacité et l'ait exploitée.
Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP requiert l'intention, étant précisé que le dol éventuel
suffit (TF 6B 578/2018 du 20 mars 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_128/2012 du 21 juin 2012 consid. 1.6.1).
Agit intentionnellement celui qui s'accommode de l'éventualité que la victime ne puisse pas
être, en raison de son état physique ou psychique, en situation de s'opposer à une sollicitation
d'ordre sexuel, mais lui fait subir malgré tout un acte d'ordre sexuel (TF 6B_69/2018 du 11 juin
2018 consid. 4.1 ; TF 6B_996/2017 du 7 mars 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_128/2012 du 21 juin 2012
consid. 1.6.1). Il n'y a pas d'infraction si l'auteur est convaincu, à tort, que la personne est
capable de discernement ou de résistance au moment de l'acte (TF 6B_578/2018 du 20 mars 2019 consid.
2.1 ; TF 6B 996/2017 du 7 mars 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_60/2015 du 25 janvier 2016 consid.
1.2.1). Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève des
constatations de fait (ATF 142 IV 137 consid. 12 ; ATF 141 IV 369 consid. 6.3).
3.3
3.3.1
Les premiers juges ont considéré que la version de l'appelant, selon laquelle la plaignante
était lucide et demandeuse d'un rapport sexuel, n'était pas crédible dans la mesure où
sa présentation des faits avait évolué au fil de l'enquête (cf. jugement entrepris,
p. 34).
L'appelant critique ces considérants. Le Tribunal correctionnel aurait omis à tort de prendre
en considération son propre récit, qui serait crédible, ainsi que de nombreux éléments
factuels qui auraient dû conduire à son acquittement. En réalité, le point litigieux
relève plus de l'appréciation des faits que de l'établissement des faits eux-mêmes.
3.3.2
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes
les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été
pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a
omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le
résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al.
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent
tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1,
JdT 2019 IV 147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65). En tant que règle relative au fardeau
de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre
2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge
ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF
127 I 38 précité).
Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction
de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans
pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées ; ATF 144 IV 345 précité
consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1, JdT 2017 I 325).
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, il y a arbitraire seulement lorsque l’appréciation
des preuves de l’instance précédente est gravement insoutenable, c’est-à-dire
lorsque, dans sa décision, l’autorité se fonde sur des faits qui sont en contradiction
claire avec la situation réelle ou lorsqu’elle se fonde sur une erreur manifeste. Le fait
qu’une autre solution apparaisse également possible ne suffit pas (ATF 144 I 170 consid. 7.3
et les références citées, JdT 2019 I 50 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1, JdT 2017
IV 351 ; TF 2C_134/2020 du 7 août 2020 consid. 2). Il y a arbitraire lorsque l’autorité
ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à
modifier la décision, lorsqu’elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée,
ou encore lorsque, se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables
(ATF 141 IV 369 consid. 6.3 ; ATF 140 III 264 consid. 2.3 ; ATF 129 I 8 consid. 2.1).
3.3.3
En l’espèce, lors de sa première audition (cf. PV aud. 1, p. 2), le prévenu a déclaré :
« Durant tout le trajet elle parlait très bien, elle était consciente en tout. Elle
a alors vomi dans ma voiture et également dehors et sur ses habits. » Lors de sa deuxième
audition (cf. PV aud. 2, p. 2), il a précisé : « Pour vous répondre, X.________
a vomi dans la portière de la voiture, ainsi que sur elle-même. Elle avait vomi notamment sur
sa veste. Je précise que c'est arrivé très rapidement et que je n'ai pas eu le temps d'arrêter
la voiture. » Lors de sa troisième audition (cf. PV aud. 8, p. 4), il a déclaré :
« Vous me demandez s'il est exact que X.________ a vomi dans mon véhicule, Disons qu'elle
a craché plutôt que vomi. C'était en partant du [...], avant que je lui demande où
elle voulait que je la dépose. Quand j'ai vu qu'elle était malade, j'ai voulu la redéposer
là où je l'avais trouvée. Je lui ai donc demandé si je l'amenais au [...] et elle
m'a dit non. Pour moi elle avait bu. » Enfin à l'audience du 11 mars 2021 (cf. jugement
entrepris, p. 6), il a déclaré : « Vous me demandez si X.________ a vomi dans
la voiture. Je vous réponds qu'elle n'a pas vomi, mais craché de l'alcool. Elle n'a pas non
plus vomi à la maison. Pour moi, vomir c'est cracher de la nourriture », puis plus loin
(cf. jugement entrepris, p. 7) : « Vous me faites remarquer que le fait de vomir est un
signe d'intoxication. Pour moi si elle vomit c'est peut-être parce qu'elle n'a pas aimé quelque
chose qu'elle a bu. Je ne suis pas médecin. Je n'ai pas vomi quant à moi. Pour moi malgré
tout cela elle n'était pas trop alcoolisée. Pour moi qui suis dans le monde de la nuit, quelqu'un
qui est alcoolisé c'est ceux qui tombent par terre, qui vomissent. Là elle a juste craché
de l'alcool et n'a pas vomi. »
Compte tenu de ces déclarations, les premiers juges étaient fondés à retenir que
le prévenu avait pour le moins édulcoré ses propos en finissant par affirmer que sa passagère
avait craché dans la voiture et qu'elle était parfaitement lucide et consciente durant toute
la durée des évènements. De même, ils étaient fondés à relever que
les contradictions du prévenu et l'adaptation de son discours au fil de l'avancement de l'enquête
faisaient douter de sa crédibilité (cf. jugement entrepris, p. 34). En effet, il est patent
que l'appelant s'est efforcé de gommer les symptômes d'ivresse aigüe auxquels il a été
confronté, ce pour s'autofavoriser.
Sous un autre aspect, la version des faits de l'appelant n'est pas du tout crédible. Il soutient
avoir cru que X.________ était majeure lorsqu'elle lui a dit qu'elle avait 19 ans (cf. PV aud. 2,
pp. 2 et 3), alors qu'en réalité elle n'avait que 17 ans. Il l'a abordée lorsqu'elle attendait
devant l'entrée du [...] son copain ou des amis qui étaient à l'intérieur et qui
ne sortiraient qu'à 04h00. Or, lui qui connaît le monde de la nuit en a forcément inféré,
même s'il dit que le refus d'accès était lié à l'absence de carte de membre
(cf. PV aud. 8, p. 6), que si elle ne pouvait pas entrer c'est parce qu'elle n'avait pas 18 ans révolus.
Ainsi dans la synthèse de l'audition de la plaignante (cf. PV aud. 5, pp. 2 et 3), on lit qu'elle
voulait entrer au [...], mais que le personnel de sécurité lui avait refusé l'accès
en raison de son âge (cf. jugement entrepris, p. 11) et c'est alors que le prévenu l'a abordée
en lui proposant de la faire entrer avec lui, car il connaissait les gens de la sécurité. La
plaignante a reconnu lui avoir menti sur son âge, dit que le prévenu était entré
dans la discothèque et ressorti en disant qu'il ne pouvait pas la faire entrer pour le moment, mais
certainement un peu plus tard, lors de la relève de la sécurité (cf. jugement entrepris,
p. 11 in fine), ce que le prévenu a admis (cf. PV aud. 8, p. 5 in fine) et c'est à ce moment
qu'il a proposé à la plaignante d'aller boire ailleurs en attendant.
Sous un troisième aspect, la version de l'appelant paraît incongrue au point d'être invraisemblable.
Il s'agit de l'incohérence du comportement de la jeune fille que l'appelant décrit comme demandeuse
d'un rapport sexuel, débuté après qu'elle venait de vomir et sans même qu'elle se
soit rincée la bouche, ni qu'elle se soit préoccupée de se protéger, puis interrompu
aussitôt par elle, distinctement, à deux reprises au bout de dix secondes et d'une ou deux
minutes, sans qu'on comprenne les motifs de cette volte-face et sans que lui-même s'en enquière.
Au vu des éléments qui précèdent, l'appréciation des premiers juges selon laquelle
les déclarations du prévenu ne sont pas fiables doit être confirmée et l'appel rejeté
sur ce point.
3.4
3.4.1
Les premiers juges ont considéré que les déclarations de la plaignante étaient crédibles,
car corroborées par les images de vidéosurveillance qui montrent son ébriété
avancée lorsqu'elle renverse son verre sur la table à l’établissement [...] à
deux reprises, peine à enfiler sa veste, à se relever, à tenir debout. De plus, son amnésie
temporaire était parfaitement compatible avec une ingestion d'alcool rapide et massive (cf. jugement
entrepris, p. 34).
L'appelant objecte que la plaignante a donné une première version mensongère des faits,
en racontant aux médecins légistes qui l'ont examinée le 20 octobre 2018 qu'elle avait
été agressée et violée dans la rue par un inconnu (cf. P. 13, p. 3).
3.4.2
A ce sujet, la plaignante a expliqué plus tard de manière crédible qu'elle avait menti
par honte de dire à ses proches, notamment à sa mère qui est policière, qu'elle avait
suivi un inconnu chez lui (cf. PV aud. 6, p. 5). Toutefois dans ses dépositions, elle a dit la vérité
aux autorités. Pour le surplus, son récit d'amnésie ne laissant subsister que quelques
souvenirs diffus des rapports sexuels sous forme de flashs (cf. PV aud. 6, p. 3 in fine), de sa demande
d'arrêter (cf. PV aud. 5, p. 3 in fine et p. 4), de sa tentative de se mettre sur le côté,
sonne vrai et dépourvu d'exagérations.
Sur ce point également, l'appel doit être rejeté.
3.5
3.5.1
Sur la base de l’expertise toxicologique effectuée le 20 octobre 2018 à 12h40 (cf. P
38), confirmant la présence à ce moment-là d’un taux de 0.16 g/kg d’éthanol
dans le sang de X.________, et selon un calcul rétroactif indiquant une concentration d’éthanol
entre au minimum 1.17 et 2.95 g/kg au moment critique, coïncidant avec la fin de consommation d’alcool
fixée à 00h00, les premiers juges ont retenu que la plaignante était victime d’une
intoxication sévère à l’alcool au moment des faits (cf. jugement entrepris, pp.
34 et 35).
L’appelant le conteste. Il soutient qu’il ne serait aucunement démontré que la
plaignante n’aurait pas conservé sa capacité de discernement ou de résistance malgré
sa consommation d’alcool.
3.5.2
Sur ce point, trois sources sont disponibles. D’une part, les déclarations et les images relatives
à la consommation d'alcool de la plaignante, d’autre part les symptômes d'ivresse, enfin
les résultats de l'analyse des toxicologues.
La plaignante a déclaré qu'elle avait bu une bouteille de vin rosé avec son frère
(cf. PV aud. 6, p. 2), ainsi que deux verres de Jäggermeister avec du Red Bull (cf. PV aud. 6, p.
6) et qu'elle était déjà ivre lorsqu'elle a rencontré le prévenu. A l’établissement
[...], elle a bu deux verres (long drink) de vodka Red Bull et deux shots de Sambucca, mais ce dernier
verre n'aurait été consommé qu'en partie, car la plaignante l'a renversé (cf. P.
20, p. 9 in fine et p. 10). De son côté, le prévenu a déclaré que la plaignante
était déjà « un peu bourrée » lorsqu'il l'avait abordée
devant le [...] et qu'elle sentait l'alcool (cf. PV aud. 1, p. 5), qu'à la sortie de l’établissement
[...] il la tenait – le serveur a indiqué qu'il avait fait ça pour lui éviter de
tomber (cf. PV aud. 4, p. 3) –, qu'elle avait renversé des verres en se levant et qu'il avait
emprunté à dessein une sortie dépourvue d'escaliers. Il a aussi fait état du vomissement
décrit plus haut, et encore déclaré que, chez lui, elle toussait beaucoup et qu'il lui
avait apporté un sceau pour parer à de nouveaux rejets gastriques. Enfin, l'amnésie décrite
par la plaignante constitue un autre symptôme d’alcoolisation très importante.
Selon les images prises à l’établissement [...], la plaignante avait de la peine à
tenir debout, à mettre sa veste, a dû se tenir à un fauteuil et le prévenu a dû
la soutenir pour qu'elle marche (cf. P. 20, p. 10 ; PV aud. 6, p. 3 ; PV aud. 8, p. 4).
Selon l'expertise toxicologique (cf. P. 38, p. 3), la concentration d'alcool se situait, d’une
part, entre 1,17 et 2,95 g/kg dans l'hypothèse que le moment critique et la fin de la consommation
soient à 00h00, ou, d’autre part, entre 0,57 et 1,75 g/kg dans l'hypothèse que le moment
critique et la fin de la consommation soient à 06h00.
Selon la jurisprudence rendue en matière de diminution de la responsabilité pénale, à
l'époque où l'alcoolémie était exprimée en pour mille, un taux de plus de trois
grammes pour mille posait une présomption d'irresponsabilité (Favre et al., Code pénal
annoté, Lausanne 2007, n. 2.4 ad art. 19 CP ; Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire du
Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n° 17 ad art. 19 CP).
L'appelant entend privilégier la deuxième hypothèse, qui lui est la plus favorable, en
soulignant qu'une photographie prise avec son téléphone, qui le montre dans la rue en compagnie
de la plaignante à la sortie de l’établissement [...], indique la date du 20 octobre
2018 à 02h28 (cf. annexe à PV aud. 6), ce qui établirait selon lui que cette heure était
éloignée de celle de 00h00 retenue dans la première hypothèse. Toutefois, s’il
n'est déjà pas certain que l'indication horaire de la photographie soit correcte, cette photographie
est en réalité postérieure à la dernière consommation d'alcool dans le bar,
et son heure accrédite une fin de consommation antérieure plus proche de 00h00 que de 06h00
du matin.
Les images de vidéo surveillance de l’établissement [...] établissent que le dernier
verre a été servi à 01h13 et que le couple est parti à 01h26 (cf. P. 20, p. 10).
Il en résulte que la deuxième hypothèse, qui se fonde sur une fin de consommation à
06h00, doit être écartée. Certes la consommation n'a pas pris fin à minuit, mais
entre 01h13 et 01h26.
Dans l'état de fait de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_964/2020 du 10 septembre 2020
traitant d'une affaire semblable à la présente cause, où la concentration d'éthanol
dans le sang de la victime était comprise entre 2,2 et 3 g/kg au moment critique, on peut lire ce
qui suit : « Selon les experts, une alcoolémie située entre 0,9 et 2,5 g/kg
engendre un état d'excitation – soit d'ébriété avec, en particulier, une perte
du jugement, une surestimation des capacités, une baisse de la vigilance, ainsi que l'apparition
d'une incoordination motrice –, tandis qu'une alcoolémie située entre 1,8 et 3 g/kg correspond
à un état de confusion, avec des troubles neurosensoriels, une apathie, une nette incoordination
motrice, une exacerbation des réactions émotionnelles et le début d'une confusion mentale.
Selon eux, une alcoolémie située entre 2,5 et 4 g/kg engendre de la stupeur, une intoxication
sévère avec, entre autres, une inertie, une perte des fonctions motrices, une diminution drastique
de la possibilité de se tenir debout ou de marcher. »
Compte tenu du comportement familier et à connotation sexuelle adopté par la jeune fille avec
un inconnu ayant le double de son âge, de ses pertes d'équilibre et de maîtrise des gestes,
de son incapacité de marcher sans assistance physique et de gravir des escaliers, de son amnésie
et de ses vomissements, d’un taux d'alcoolémie de l'ordre de 1,17 et 2,95 g/kg, il y a lieu
de retenir que la plaignante, âgée la nuit en question de 17 ans et un mois, était très
fortement sous l'influence de l'alcool.
Ainsi, se trouvant au moment des faits reprochés au prévenu dans un état d’incapacité
de résistance en raison de son alcoolisation très importante, la plaignante n'était manifestement
pas en mesure de s'opposer à l'acte sexuel voulu par l'auteur.
3.6
3.6.1
Les premiers juges ont retenu que le prévenu s’était accommodé de l’éventualité
que la plaignante ne puisse pas être en situation de s’opposer à une sollicitation d’ordre
sexuel, et qu’il avait exploité l’incapacité de cette dernière en lui faisant
subir un acte sexuel (cf. jugement entrepris, p. 35).
L’appelant le conteste. Il soutient qu’il aurait légitimement cru que X.________ était
consentante et consciente de la direction que prenait la soirée, bien qu’alcoolisée.
Il n’aurait dès lors pas eu conscience et volonté de profiter de l’état de
la jeune fille pour la pénétrer.
3.6.2
Avec les premiers juges, il faut retenir que le prévenu n’est absolument pas crédible
lorsqu’il prétend qu’il ne s’était pas rendu compte de l’état
réel dans lequel la plaignante se trouvait. Cette affirmation est en contradiction manifeste avec
ses propres déclarations selon lesquelles il avait dû l’aider à marcher, elle avait
vomi dans sa voiture, avant qu’il ne se rétracte pour parler de « crachat ».
Ainsi, la dégradation de l’état de la plaignante n'a pu lui échapper.
L’appelant a saisi l'occasion que l'intimée se trouvait sous l'effet d'une forte alcoolisation
pour lui ôter ses sous-vêtements et la pénétrer avec son sexe. Le fait que l'intimée
soit parvenue, malgré son état, à réagir à cette sensation en disant non au
prévenu et en tentant de se tourner ne permet pas encore de retenir qu'elle était capable d'exprimer
efficacement son opposition. Dans ce contexte, et dès lors que l'appelant a de surcroît repris
ses agissements après une première demande d'arrêt, c'est en vain que celui-ci soutient
avoir obtempéré aux souhaits de l'intimée, qui avait répété sa désapprobation
à l'occasion d'une nouvelle pénétration. L'insistance de l’appelant tend au contraire
à établir qu'il a effectivement exploité l'état
d'incapacité
de résistance dans lequel se trouvait la plaignante pour accomplir l'acte sexuel sans qu'elle soit
en mesure d'y résister. Une intention, à tout le moins sous la forme d'un dol éventuel,
est réalisée.
3.7
Il s'ensuit que les éléments constitutifs objectifs et subjectif de l'infraction réprimée
à l'art. 191 CP sont indiscutablement réunis.
4.
L’appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la peine en tant que telle. Vérifiée
d’office, la peine privative de liberté de 24 mois infligée par les premiers juges, fixée
en application des critères légaux à charge et à décharge (cf. jugement entrepris,
pp. 35 à 37), et conformément à la culpabilité de B.________, sanctionne adéquatement
le comportement fautif du prévenu. Cette peine doit donc être confirmée. La culpabilité
du prévenu est en effet importante, et la prise de conscience nulle. Alors qu'il est un homme mûr,
pour assouvir sa sexualité, il s'en est pris à une adolescente. Il a déjà trois condamnations
pénales au casier judiciaire. Son état d'esprit ne permet de poser un pronostic mitigé
qu'eu égard au choc salutaire que l'exécution de la part ferme de la peine provoquera. Ne prêtant
dès lors pas le flanc à la critique, le sursis partiel portant sur 12 mois et le délai
d’épreuve de 3 ans seront également confirmés.
5.
5.1
L’appelant s’oppose à son expulsion du territoire suisse prononcée par les premiers
juges pour une durée de 8 ans. Invoquant sa situation familiale, et en particulier l’art.
8 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;
RS 0.101), ainsi que la durée de sa présence en Suisse, il fait valoir que les conditions d’application
de la clause de rigueur au sens de l’art. 66a al. 2 CP seraient remplies.
5.2
Selon l’art. 66a CP, l’expulsion du territoire suisse pour une durée de cinq à
quinze ans doit être ordonnée à l’égard de l'étranger qui est condamné
pour l'une des infractions énumérées aux lettres a à o de cette disposition, quelle
que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.
Il peut exceptionnellement être renoncé à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger
dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent
pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard,
il y a lieu de prendre en considération la situation particulière de l'étranger qui est
né ou qui a grandi en Suisse (art. 66a al. 2 CP).
En règle générale, il convient d’admettre l’existence d’un cas de rigueur
au sens de l’art. 66a al. 2 CP lorsque l’expulsion constituerait, pour l’intéressé,
une ingérence d’une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et
familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) et par le droit international,
en particulier l’art. 8 CEDH (TF 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid. 3.3.1 ; TF 6B_724/2018
du 30 octobre 2018 consid. 2.3.2 ; TF 6B_371/2018 du 21 août 2018 consid. 2.5).
5.3
Comme en a statué le Tribunal correctionnel, il s’agit d’un cas d’expulsion obligatoire
selon l’art. 66a al. 1 let. h CP, ce que l’appelant ne conteste pas.
Les premiers juges ont exclu l'application de la clause de rigueur (cf. jugement entrepris, pp. 37 et
38) en relevant les éléments qui suivent. Le prévenu est arrivé d'Equateur à
18 ans après avoir terminé sa formation en obtenant un diplôme en informatique (PV aud.
1, p. 2). Si certains de ses frères et soeurs vivent en Suisse, sa mère et la moitié de
sa fratrie sont demeurées en Equateur. Le prévenu s'y rend tous les deux ans. Il parle l'espagnol
et son passeport équatorien est valable. Il a pour plus de 100'000 fr. de dettes. Dans le passé,
il a effectué quelques missions temporaires. Il ne travaille pas, mais vit d'aide sociale depuis
plusieurs années. Chaque fin semaine, à partir du jeudi soir, il fréquente les boîtes
de nuit. Comme points d'attache, outre la durée de son séjour en Suisse, il invoque sa relation
avec ses trois enfants mineurs qui vivent ici et qui possèdent la nationalité suisse, à
l'entretien desquels il ne contribue pas et dont les dates de naissance lui échappent, sauf celle
de la cadette. Le prévenu n'a toutefois pas encore formellement reconnu, ni même débuté
les démarches en ce sens, les deux derniers âgés de 3 et 6 ans.
Le Tribunal correctionnel a considéré sur la base de ces éléments que le prévenu
n'était pas intégré en Suisse et que compte tenu de l'importance du bien juridique lésé
par son crime – l'intégrité sexuelle d'une mineure – la sécurité publique
devait l'emporter sur son intérêt privé au maintien de ses relations actuelles avec ses
enfants.
L'appelant combat son expulsion en minimisant son crime et ses antécédents, en insistant sur
ses liens avec ses enfants [...] (9 ans), [...] (6 ans) et [...] (3 ans). Il produit des photographies
le montrant en leur compagnie (cf. P. 68/1/4) et une attestation de leur mère confirmant sa paternité
et indiquant qu'il les voit deux fois par semaine (P. 68/1/3), ce que cette dernière a confirmé
lors de son audition aux débats d’appel. Fin avril 2021, le prévenu a entamé des
démarches auprès de l'état civil en vue d'établir sa paternité (P. 68/1/5).
L'appelant produit également quelques documents relatifs à ses activités lucratives antérieures
irrégulières (cf. P. 68/1/6). Il se prévaut d'un contrat de travail débutant le 15
mai 2021, lui assurant un salaire de 3'900 fr. brut pour une activité à 100 %, comme logisticien
et chauffeur, au service d'une entreprise d'électricité à la Tour-de-Peilz (cf. P. 68/1/8).
Enfin, en ce qui concerne sa vie nocturne, il produit divers flyers annonçant ses prestations de
DJ et chanteur (cf. P68/1/7).
Il y a lieu relever que les démarches les plus importantes – reconnaissance de deux enfants
et exercice d'une activité lucrative – n'ont été initiées que sous la pression
du jugement de première instance prononçant l'expulsion, si bien que si cette menace s'évanouit
les incitations qu'elle a générées pourraient également disparaître.
En l’occurrence, le constat des premiers juges ne peut qu'être partagé : l'appelant
n'est pas intégré. Il est venu en Suisse à l'âge de 18 ans avec un visa de tourisme
(cf. jugement entrepris, p. 23). Il a donc vécu clandestinement en Suisse jusqu'à son mariage
en 2002 qui lui a permis d'obtenir un permis de séjour, puis un permis C depuis 2005. Dans le décompte
des années passées en Suisse, on ne saurait inclure les deux premières années de
séjour illicite si bien qu'il faut considérer qu'il a passé moins de temps en Suisse (19
ans) qu'à l'étranger (20 ans). Quant aux dettes et au travail, l’appelant a déclaré
dans sa première audition ce qui suit : « Actuellement, je vis du social, je reçois
environ 2'000 francs. Mon loyer, de 1'300 fr. environ est pris en charge comme mon assurance maladie.
J'ai des poursuites pour un montant d'environ 110'000 fr., pour des factures impayées des impôts
et d'assurances. (…) Vous me demandez depuis combien de temps je ne travaillais pas. Environ 4
ans. C'était difficile pour moi, car dès que je gagnais de l'argent, il partait pour les dettes »
(PV aud. 1, p. 3). Ainsi, l’intégration en Suisse de l’appelant, qui bénéfice
de prestations sociales en ne travaillant qu’épisodiquement et vit sans remplir ses obligations,
ni entretenir sérieusement ses enfants ni amortir ses dettes, n’est manifestement pas bonne.
Si le lien affectif aux enfants est réel, celui-ci pourra être maintenu sous une forme différente
par des déplacements hors de Suisse et des communications avec des moyens informatiques modernes.
Au surplus, le retour en Equateur ne placera pas l'appelant dans des conditions difficiles. Il pourra
y œuvrer avec l'aide des siens dans la vie nocturne ou comme chauffeur, notamment.
La balance des intérêts public et privé impose de confirmer l'expulsion.
6.
En définitive, l’appel de B.________ doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Me Angelo Ruggiero, défenseur d'office de l'appelant – avant que ce dernier mandate un défenseur
de choix en la personne de Me Laurent Pfeiffer –, a produit une liste d'opérations indiquant
2 heures d’activité. Au tarif horaire de 180 fr., plus 2 % pour les débours
forfaitaires (art. 2, 3 et 3bis RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile
du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), l'indemnité d'office s'élève à 395 fr. 50, TVA comprise.
Aucune indemnité de l'art. 429 CPP ne sera allouée à l’appelant, vu la confirmation
de sa condamnation.
La liste des opérations produite par Me Coralie Devaud, conseil juridique gratuit de la plaignante,
indiquant 4.9 heures de travail effectué par elle-même et 10.9 heures de travail effectué
par l’avocate-stagiaire, est admise. Au tarif horaire de 180 fr. pour l'avocate et de 110 fr.
pour l'avocate-stagiaire, le défraiement s'élève à 1'542 fr., auquel il faut
ajouter 2 % pour les débours forfaitaires, soit 30 fr. 85, et 80 fr. pour la
vacation de l'audience d'appel. L'indemnité d'office s'élève ainsi à 1'780 fr. 10,
TVA comprise.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, soit l’émolument
de jugement, par 3’230 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), l'indemnité du défenseur d'office
de l'appelant, par 395 fr. 50, et l'indemnité du conseil juridique gratuit de la plaignante, par
1'780 fr. 10, soit au total 5'405 fr. 60, seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en faveur de son
défenseur d'office et l’indemnité du conseil juridique gratuit de la plaignante que lorsque
sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 43, 44 al. 1, 50,
66a
al. 1 let. h et 191 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 11 mars 2021 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I.
libère B.________ du chef de prévention de tentative de vol et de dommages à la propriété ;
II.
constate que B.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance ;
III.
condamne B.________ à 24 (vingt-quatre) mois de peine privative de liberté ;
IV.
suspend l'exécution d’une partie de la peine privative de liberté portant sur 12 (douze)
mois et fixe à B.________ un délai d'épreuve de 3 (trois) ans ;
V.
ordonne l’expulsion de B.________ du territoire suisse pour une durée de 8 (huit) ans et son
inscription au Système d’Information Schengen (SIS) ;
VI.
alloue à X.________ la somme de 5'000 fr. (cinq mille francs), plus intérêts à 5%
l’an dès le 20 octobre 2018, à titre d’indemnité pour tort moral et dit que
B.________ lui en doit immédiat paiement ;
VII.
renvoie X.________ à agir devant le juge civil pour faire valoir d’éventuelles conclusions
en dommages et intérêts ;
VIII.
rejette les conclusions civiles prises par Z.________;
IX.
ordonne le maintien au dossier en tant que pièces à conviction des CD, DVD et clef USB inventoriés
sous fiches n° 24469, 24582, 24583, 25573, 26624 ;
X.
arrête l'indemnité d'office due à Me Angelo Ruggiero, conseil d’office de B.________,
à 9'590 fr., débours, vacations et TVA compris ;
XI.
arrête l'indemnité d'office due à Me Coralie Devaud, conseil juridique gratuit de la partie
plaignante X.________, à
8'831
fr. 90, débours, vacations et TVA compris ;
XII.
arrête l'indemnité d'office due à Me Roxane Chauvet-Mingard, conseil juridique gratuit
de la partie plaignante Mélanie Correia, à 5'398 fr. 35, débours, vacations et TVA compris ;
XIII.
met les frais de la cause, par 32'912 fr. 30, à charge de B.________, dit que ces frais comprennent
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, et celle allouée à
Me Coralie Devaud, conseil juridique gratuit de la partie plaignante X.________, indemnités dont
il devra remboursement dès que sa situation financière le permettra et laisse l’indemnité
de Me Roxane Chauvet-Mingard, conseil juridique gratuit de la partie plaignante Mélanie Correia,
à la charge de l’Etat."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 395 fr. 50
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Angelo Ruggiero.
IV.
Une indemnité de conseil juridique gratuit
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'780 fr. 10
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Coralie Devaud.
V.
Les frais d'appel, par 5'405 fr. 60, y compris
les indemnités allouées aux défenseur d'office et conseil juridique gratuit aux chiffres
III et IV ci-dessus, sont mis à la charge de B.________.
VI.
B.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat
le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au chiffre
III ci-dessus et celle allouée au conseil juridique gratuit de la partie plaignante prévue
au chiffre IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le
président :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
13
août 2021
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Laurent Pfeiffer, avocat (pour B.________),
-
Me Coralie Devaud, avocate (pour X.________),
-
Me Angelo Ruggiero, avocat,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
-
Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :