vd_findinfo · HC / 2011 / 564 · 2011-09-21 · fr

VENTE MOBILIÈRE, ACTION EN RÉDUCTION DU PRIX, ACTION RÉDHIBITOIRE, ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS{EN GÉNÉRAL}, FARDEAU DE LA PREUVE, CONSTATATION DES FAITS, AVIS DES DÉFAUTS, GARANTIE EN RAISON DES DÉFAUTS DE LA CHOSE | 8 CC, 201 CO, 319 CPC (CH), 320 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 21.09.2011 HC / 2011 / 564

TRIBUNAL
CANTONAL
164
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
21 septembre 2011
_______________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              M.
Giroud et Mme Rouleau
Greffier
:              M.
Perret
*****
Art.
8 CC; 201 CO; 319, 320 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
U.________
,
à Pully, et
J.________
,
à Territet-Veytaux, défendeurs, contre le jugement rendu le 18 janvier 2011 par le Président
du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause divisant les recourants d'avec
A.G.________
et
B.G.________
,
à Erde (VS), demandeurs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 18 janvier 2011, dont la motivation a été notifiée aux parties le 28 mars
suivant, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a admis partiellement
les conclusions de la demande déposée le 6 février 2009 par A.G.________ et B.G.________
à l'encontre de J.________ et U.________ (I), dit que J.________ et U.________ sont les débiteurs
solidaires de A.G.________ et B.G.________ et leur doivent immédiat paiement de la somme de 8'667
fr. 05, avec intérêts à 5% dès le 6 février 2009 (Il), arrêté les
frais de la cause à 3'396 fr. 15 à la charge des demandeurs A.G.________ et B.G.________ et
à 4'361 fr. 75 à la charge des défendeurs J.________ et U.________ (III et IV), dit
que les défendeurs J.________ et U.________ sont les débiteurs solidaires des demandeurs A.G.________
et B.G.________ de la somme de 5'376 fr. 15, à titre de dépens, à savoir 3'396 fr. 15
en remboursement de leurs frais de justice et 1'980 fr., TVA en sus, à titre de participation aux
honoraires et débours de leur conseil (V et VI) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VII).
En droit, le premier juge a considéré que les parties avaient passé un contrat de vente
mobilière portant sur la livraison, l'installation et la mise en service d'un poêle à
pellets. Procédant à une appréciation d'ensemble du constat d'urgence établi le 25
février 2009 par Nicolas Ursini ainsi que du rapport du 23 mars 2010 de l'expert Michel Dousse et
de son complément, il a retenu que ledit poêle ne pouvait pas fonctionner à satisfaction,
malgré son usage normal par les demandeurs; l'ensemble des défauts retenus signifiait que le
poêle était inutilisable. Le premier juge a ainsi admis que les conditions de fond de l'action
en garantie étaient remplies. S'agissant de l'avis des défauts, il a considéré en
substance que les défendeurs n'avaient pas répondu au courrier électronique des demandeurs
du 18 novembre 2008 et, partant, pas contesté les sollicitations évoquées par ces derniers;
ce silence démontrait que les demandeurs avaient interpellé à plusieurs reprises les défendeurs
et leur avaient fait part des défauts rencontrés; le premier juge en a conclu qu'il était
établi que les demandeurs avaient réagi sans tarder à l'apparition des différents
défauts. En définitive, le premier juge a retenu que les demandeurs, qui exerçaient l'action
rédhibitoire, avaient droit à la restitution du prix payé pour l'acquisition et l'installation
du premier poêle, par 7'413 fr. 40, et du prix pour son remplacement, par 1'000 fr., ainsi que,
au titre de dommage consécutif au défaut, aux sommes de 128 fr. pour les frais de poursuite
et de 125 fr. 65 pour les frais d'intervention de la Fédération Romande des Consommateurs en
2009, les intérêts moratoires au taux de 5% l'an courant à partir du jour du dépôt
de la demande.
B.
Par acte du 10 mai 2011, J.________ et U.________
ont formé recours contre ce jugement, concluant, avec dépens, principalement à sa réforme
en ce sens que les conclusions prises à leur encontre par A.G.________ et B.G.________ dans leur
demande déposée le 6 février 2009 sont rejetées, subsidiairement à son annulation.
Ils ont produit un bordereau de pièces.
Par réponse du 13 septembre 2011, les intimés B.G.________ et A.G.________ ont conclu, avec
dépens, au rejet de "l'appel".
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
Le 27 août 2002, L.________ et l'entreprise X.________ J.________ ont passé un contrat de vente
portant sur un poêle noir à pellets et l'installation de celui-ci pour un prix total de 7'410
francs. Ce poêle a été non seulement livré mais également installé dans
la maison de B.G.________ et A.G.________ le 16 septembre 2002. Une facture de 5'950 fr. relative
au poêle et une facture de 1'463 fr. 40 concernant l'installation dudit poêle ont été
adressées à ce titre à L.________, qui a vendu à B.G.________ et A.G.________ la
maison dans laquelle ce poêle a été installé.
Lors de la livraison et de l'installation du poêle, B.G.________ et A.G.________ ont pris connaissance
de la mise en garde relative aux conditions d'installation ainsi que de la notice de fonctionnement du
poêle.
2.
B.G.________ et A.G.________ ont souscrit un abonnement annuel de service d'entretien et maintenance
du poêle précité auprès de l'entreprise Z.________ J.________ et U.________ (dont
la raison sociale était X.________ J.________ jusqu'au 1
er
mars 2004). Cet abonnement comprenait un service complet de nettoyage, un contrôle des paramètres
et du bon fonctionnement du poêle ainsi qu'un dépannage annuel gratuit pour le déplacement
et la main d'œuvre. Le prix de cet abonnement a été fixé à 330 francs. B.G.________
et A.G.________ se sont acquittés de cet abonnement les 1
er
mars 2004 et 4 mai 2005.
3.
Ayant constaté que le poêle ne fonctionnait pas correctement depuis son achat, B.G.________
et A.G.________ se sont adressés à la Fédération romande des consommateurs (ci-après
: FRC) qui est intervenue en date du 11 septembre 2006 par courrier auprès de " X.________
J.________ et U.________". Cette intervention a donné lieu à une rencontre entre J.________
et U.________ et B.G.________ et A.G.________ le 15 décembre 2006 au cours de laquelle ceux-ci ont
passé une convention dont la teneur est la suivante :
"1.
Les parties conviennent que le poël à pellet de marque B.________ posé par Messieurs J.________
et U.________ en 2002 souffre de différentes insatisfaisances.
2.
Afin de mettre un terme au différent qui en a découlé, Messieurs J.________ et U.________
installeront un chauffage neuf de même marque, de même modèle mais de couleur blanche
en lieu et place de l'appareil actuel. Dit échange sera effectué d'ici le 9 janvier 2006. Ceci,
contre un prix forfaitaire de 1000 frs à charge de Mr et Mme G.________.
3.
Dès l'installation, dit appareil bénéficie d'une garantie de 2 ans.
4.
Les parties soussignées conviennent qu'ainsi, il ne subsiste plus de différent entre eux."
En application de cette convention, l'ancien poêle a été remplacé par un nouveau,
de même type, installé le 23 décembre 2006 et acquitté le 2 février 2007.
B.G.________ et A.G.________ se sont acquittés d'un montant de 344 fr. 40 pour l'intervention
de la FRC.
4.
Le 18 novembre 2008, B.G.________ et A.G.________ ont adressé à J.________ et U.________ un
courrier électronique dont la teneur est la suivante :
"Messieurs,
La
garantie du poêle cité en objet livré le 23 décembre 2006 arrive bientôt à
son terme. Malgré plusieurs demandes réitérées par mon mari, la première fois
lors d'une rencontre fortuite avec M. U.________ à la Claie-aux-Moines puis à la foire du Valais
sur votre stand, il vous a indiqué plusieurs problèmes auxquels vous n'avez jamais donné
suite. Par contre, vous vous êtes engagés à passer chez nous, ce qui n'est pas encore
fait ce jour.
-
La porte a été très vite maillée et ne permet toujours pas une ouverture et fermeture
normale.
-
Le joint de fermeture est défectueux
-
La fonte intérieure est déformée (voir photos)
-
Bruit trop élevé
-
Consommation maximum obligatoire sinon mauvaise carburation et dépôts sur les fontes intérieures
-
Tubage de la cheminée non conforme (selon expertise)
Pour
mémoire, vous deviez assurer l'entretien et la garantie de ce fourneau jusqu'au 23 décembre
2008, fin légale de la garantie et selon engagement signé par vous-même et M. U.________
avec le concours de M. [...] de la FRC.
Nous
attendons donc de votre part le respect de ces engagements à réception de ce mail.
Il
nous serait pénible de remettre en route une procédure, mais nous n'hésiterons pas à
le faire si vous deviez une fois encore ignorer ce dernier rappel et nos problèmes et ne pas mettre
tout en œuvre pour les régler sous garantie.
[…]"
Par courrier électronique du 25 novembre 2008, B.G.________ et A.G.________ ont encore précisé
à J.________ et U.________ qu'au vu de leurs réitérées demandes restées sans
réponse et des promesses non exécutées de leur part, ils envisageaient de faire valoir
leurs droits contre eux.
5.
Le 16 décembre 2008, B.G.________ et A.G.________ ont fait parvenir à l'Office des poursuites
de Montreux une réquisition de poursuite à l'encontre de J.________ pour la somme de 12'000
fr. avec intérêts. La somme était réclamée en raison du poêle à pellets
défectueux. Ils en ont fait de même auprès de l'Office des poursuites de Bulle à
l'égard de S.________ SA, qui a notamment pour but social la fabrication, l'achat et la vente de
produits concernant le chauffage et dont J.________ est l'administrateur unique avec signature individuelle.
L'Office des poursuites de la Gruyère a notifié le commandement de payer à S.________
SA le 6 janvier 2009.
B.G.________ et A.G.________ se sont acquittés de la somme de 128 fr. auprès de l'Office des
poursuites de Montreux et de 105 fr. auprès de l'Office des poursuites de la Gruyère.
6.
Par courrier du 10 janvier 2009, la FRC, au nom de B.G.________ et de A.G.________, a sommé S.________
SA de remédier aux défauts constatés. B.G.________ et A.G.________ se sont acquittés
d'un montant de 125 fr. 65 pour l'intervention de la FRC.
J.________ a répondu directement à B.G.________ et A.G.________ dans une lettre du 12 janvier
2009 à l'en-tête de S.________ SA que celle-ci n'avait jamais entretenu de relations commerciales
avec eux de sorte qu'elle n'entendait pas donner suite à leur courrier.
Par courrier du même jour, J.________ a écrit ce qui suit à B.G.________ et A.G.________
:
"[…]
Suite
à notre dernier entretien téléphonique Concernant vos doléances du fonctionnement
de votre fourneaux vendu par la société B.________ Sa [...] et ce par convention de la FRC
signées par les parties il y deux ans.
Pour
se tenir de notre dernière discussion téléphonique sur les point discutable de vos revendication.
1)
La porte doit je pense être réajustées par un simple réglages des gonds avec une
clés imbus avec l'extrémité ronde. Ce qui est tout a fait normal au vu de sont utilisations
journalière.
2)
Les joints doivent sûrement être changé ceci par usure et non par garantie.
3)
la fonte brise flammèche est selon vos dires déformés, la fonte travaille car à l'intérieur
du fourneau ce dégage une température supérieure à 600 degrés.
4)
Concernant le bruit de ce type d'appareil qui à été acheter par monsieur L.________ à
l'époque il est tout à fait raisonnable et du à ça conception du fait qu'il est ventilé.
5)
Vous parler de consommations maximum ce qui est aléatoire, car c'est comme une voiture je me voit
mal réclamer à la firme renautl parce que vous consommer trop d'essence selon vos critère
ce point et aléatoire plus vous demandez de rendement plus vous consommer de combustible et c'est
propre à l'utilisateur.
6)
Concernant le tubage de cheminées vendu par la société B.________ Sa.les matériaux
utilisés sont parfaitement homologué ci-joint le certificat.
Pour
les points 1,2 et 3 je suis d'accord de rentrer en matière pour les résoudre à votre convenance
mais je ne traiterais que ces points que vous avez demandés et pas une autre quelconque autre revendication
non justifiée et ceci à notre bon vouloir.
[…]
7.
Par demande du 5 février 2009 déposée devant le Tribunal civil de l'arrondissement de
l'Est vaudois, B.G.________ et A.G.________ ont ouvert action contre J.________ et U.________, concluant
au paiement de la somme de 9'776 fr. 45 avec intérêts à 5% l'an dès le 1
er
janvier 2007.
8.
Le 6 février 2009, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a ordonné
un constat d'urgence à la requête des demandeurs, chargeant Nicolas Ursini, poêlier fumiste
en Valais, de dire si le poêle litigieux était défectueux et d'en décrire cas échéant
les défauts.
Nicolas Ursini a établi, en date du 25 février 2009, un rapport d'où il ressort notamment
que la porte du poêle ne se fermait pas correctement, ce qui impliquait une manipulation tout sauf
évidente qui a conduit à la rupture du verre. II a précisé que le joint était
usé et ne remplissait plus sa fonction et que la tirette de ramonage ainsi que le cendrier avaient
été supprimés. Invité à indiquer si le canal de la cheminée et le tubage
mis en place lors de la pose du poêle étaient défectueux et d'en énumérer les
défauts, Nicolas Ursini a répondu ce qui suit :
"Le
tubage est homologué mais sa pose n'a pas été effectuée correctement. Il a été
posé sur une calle en bois, ce qui peut entraîner un début d'incendie en cas de feu de
cheminée. En outre, il n'est pas isolé, cela peut amener de l'air froid à pénétrer
à l'intérieur. Afin d'éviter cela, il serait judicieux d'insérer de la vermiculit
entre le tubage et le boisseau.
Le
canal à l'extérieur n'est pas isolé non plus, cela représente un risque de goudronnage
et à terme un feu de cheminée. La cape en béton a été modifiée et doit
être changée".
Nicolas Ursini a précisé que le poêle n'était pas utilisable et que la pose d'un
nouveau poêle engendrait un coût de 1'500 fr. à titre de "travaux de remise en état
du canal et du remplacement de la cape" ainsi que 8'287 fr. 35 pour la fourniture et la pose d'un
poêle à pellet.
9.
Dans leur réponse du 28 avril 2009, les défendeurs J.________ et U.________ ont conclu au rejet
des conclusions prises par les demandeurs.
Par déterminations déposées le 16 juin 2009, les demandeurs ont confirmé leurs conclusions.
10.
En cours d'instance, une expertise a été confiée à Michel Dousse, maître ramoneur,
avec pour mission de répondre aux allégués 64, 65, 67, 72, 95, 98, 101, 106, 112, 113,
118 et 119. Il ressort en substance ce qui suit de son rapport du 23 mars 2010 :
"[…]
64.
L'installation du tubage de 2002 a été effectuée selon les règles de l'art, conformément
aux règles en vigueur et dans le respect des données techniques du fabricant du système
d'évacuation des gaz.
Le
matériau utilisé pour le tubage de la cheminée est homologué. L'attestation No Z
13080 de l'Association des Etablissements cantonaux d'Assurance Incendie (AEAI) correspond au produit
utilisé pour le tubage. Il s'agit d'un conduit de fumée métallique dénommé Raab
Ew Flex, dont le fabricant est J.Raab GmbH & Cie KG, Gladbacher Feld 5, Postfach 22 61 à 56566
Neuwied. L'isolation du tubage n'est, selon le fabricant, en effet pas nécessaire puisqu'il se trouve
dans un canal de cheminée conforme. Néanmoins, le prolongement du canal à la sortie de
la cheminée existante par un conduit de fumée non-isolé en acier inoxydable de 63cm ne
garantie [
sic
]
pas une évacuation des gaz de combustion sans condensation ou goudronnage. En effet, à cet
endroit, les gaz de combustion étant le plus froid et le choc thermique avec l'air extérieur
refroidissant encore ces gaz, il est certain que le point de rosée des gaz de combustion du bois
est atteint (60°C), d'où un fort goudronnage à cet endroit. La base de la cheminée
a été installée sur une calle en bois, donc non-conforme. De plus, le raccord entre l'appareil
de chauffage et le conduit de fumée (canal de cheminée) n'était pas étanche. Pour
un aspect esthétique, un caisson a été monté sur le tuyau de raccordement. A son
démontage, les demandeurs ont constaté de fortes traces brunes sur les parois. Il ne s'agit
pas de surchauffe du tuyau de raccordement mais d'une inétanchéité du raccord. En effet,
les gaz de combustion sont pulsés dans la cheminée au moyen d'un ventilateur situé sur
le côté de l'appareil. Il est nécessaire que le raccord soit étanche pour garantir
une évacuation complète et sans risque des gaz de combustion dans la cheminée.
65.
Ce type de poêle doit être utilisé uniquement selon l'usage prescrit par la notice de
fonctionnement qui a été fournie aux demandeurs en 2002 et 2006.
Le
manuel technique pour les poêles automatiques X.________ à granulés de bois est en possession
des demandeurs. L'entretien relatif de l'utilisateur, à savoir le contrôle ou le nettoyage
périodique des accessoires principaux, a été appliqué par les demandeurs. Toutefois,
la tirette de ramonage a été condamnée par les défendeurs. Cette tirette permet le
nettoyage des surfaces d'échange dans la partie supérieure du foyer. Son utilisation est nécessaire.
De plus, à préciser que le cendrier a été lui aussi condamné, ce qui rend le
nettoyage des cendres peu évident. Par ailleurs, après recherche, cet appareil, sous l'appellation
B.________ SA, ou poêle automatique X.________, ne figure pas dans le répertoire de protection
incendie de l'AEAI. Il n'a donc aucune homologation AEAI. Il était cependant autorisé, en 2002
et 2006, d'installer un appareil n'ayant pas reçu d'attestation AEAI.
67.
Le type de poêle des demandeurs nécessite une maintenance et un entretien régulier.
Outre
la maintenance exécutée par les demandeurs, il est nécessaire de faire une maintenance
annuelle par une personne spécialisée (abonnement auprès des défendeurs ou ramoneur
de la commune). Or, aucune maintenance n'a été effectuée.
72.
Ce nonobstant, les demandeurs ont utilisé leur poêle.
L'appareil
de chauffage était en fonction jusqu'au constat d'urgence et le début de la procédure.
Les demandeurs l'ont débranché à l'ouverture de la procédure.
95.
Un simple réglage des gonds au moyen d'une clé imbus aurait pu permettre de remédier à
cet inconvénient lié à l'utilisation du poêle.
Il
suffit de soulever la porte pour la faire sortir des gonds et ensuite resserrer les pièces au moyen
d'une clé imbus.
98.
Le simple changement du joint aurait permis de remédier à ce prétendu défaut.
En
effet, le changement de joint remédie au défaut. Ce changement est à la charge des demandeurs.
101.
Quoiqu'il en soit, il est absolument courant de constater une légère déformation de la
fonte intérieure d'un tel poêle, du fait des températures atteintes dans le fourneau qui
peuvent s'élever à environ 600°C.
La
partie supérieure du foyer présente une déformation. Les résidus de suie dans le
foyer ne résultent pas d'une mauvaise combustion. Selon le manuel technique du fabricant et pendant
la période de garantie, B.________ SA s'engage à fournir gratuitement au distributeur toutes
les pièces reconnues défectueuses ou endommagées, sous réserve que les défauts
soient imputables à des vices de fabrication ou de matière. La période de garantie prend
effet le jour de la livraison au premier utilisateur, pour autant que le document de garantie - dûment
complété - ait été retourné à l'adresse de B.________ SA dans la limite
de quinze jours. Je ne dispose pas de ce document pour le deuxième fourneau. La garantie est de
cinq ans pour les pièces mécaniques en acier et de un an sur les pièces électriques.
Elle ne s'étend pas à l'usure normale et aux détériorations des verres, des joints,
des matériaux réfractaires, de la trémie, de la peinture et du bain en or.
106.
Il est notoire que les poêles dotés d'un tel système de ventilation émettent un bruit
particulier, lié au fonctionnement du système de ventilation.
L'appareil
de chauffage dispose de deux ventilateurs. Le premier ventilateur pulse l'air chaud sur le devant de
l'appareil et chauffe ainsi un volume plus conséquent. Le second ventilateur a pour but de pulser
les gaz de combustion dans le canal de cheminée. Il est certain que ces deux agrégats émettent
du bruit mais pas de manière démesurée. Il est possible de dégripper les axes des
ventilateurs ou d'ajuster les pales en cas de frottement.
112.
Le tubage de cheminée vendu par la société B.________ SA est parfaitement homologué.
La
société B.________ SA ne figure pas parmi les fabricants de produits homologués AEAI pour
le tubage de cheminée. Par contre, le produit utilisé pour le tubage, soit le Raab Ew Flex,
est lui homologué, voir allégué 64.
113.
En outre, le tubage de la cheminée a été installé dans les règles de l'art conformément
aux règles en vigueur et dans le respect des données techniques du fabricant du système
d'évacuation des gaz.
Voir
allégué 64.
118.
En outre, le tubage de la cheminée a été installé dans les règles de l'art conformément
aux règles en vigueur et dans le respect des données techniques du fabricant du système
d'évacuation des gaz.
Voir
allégué 64.
119.
En outre, ce tubage a fonctionné durant plus de six ans sans le moindre problème.
Il
est vrai que le tubage a fonctionné de septembre 2002 à février 2009. Les dangers relatifs
à une pose imparfaite dudit tubage, à savoir la calle en bois, le raccord pas étanche
et le prolongement non-isolé de la cheminée provocant un goudronnage, sont restés sans
suite. Il me parait évident que chaque non-conformité ne donne pas toujours lieu à un
sinistre lourd de conséquence. De même que l'on peut rouler durant un certain temps trop vite
sans pour autant écoper d'amende ou provoquer un accident.
[…]"
Michel Dousse a établi un complément d'expertise en date du 21 septembre 2010. Il a précisé
(ad aIl. 64) qu'il est envisageable que la calle en bois ait été posée par un tiers après
l'installation du poêle par les demandeurs, que l'étanchéité du raccord entre l'appareil
de chauffage et le conduit de fumée peut être la conséquence du fait que les demandeurs
ont démonté le poêle de leur propre initiative, mais qu'il faudrait vérifier si,
lors du premier démontage de la paroi, les traces brunes y étaient visibles - le problèmes
d'inétanchéité étant cas échéant déjà présent - et que l'étanchéité
du raccord pourrait être la conséquence de démontage de l'installation éventuellement
effectué à plusieurs reprises par des tiers afin de procéder au nettoyage de l'installation
durant ces dernières années.
Il a encore indiqué (ad aIl. 65) qu'un poêle non homologué était tout de même
autorisé en 2002 et 2006, que l'homologation certifie que l'appareil a été testé
dans un centre spécialisé et qu'il répond ainsi aux mesures de sécurité et de
fonctionnement de sorte qu'il s'agit d'un label de qualité et que le coût d'un tel poêle
est en principe un peu plus élevé. Il a aussi précisé (ad aIl. 72) que le poêle
lors de l'expertise était monté mais pas raccordé à la cheminée, mais que le
fait de l'avoir démonté ne peut pas avoir eu pour conséquence de rendre non étanche
le raccord entre l'appareil de chauffage et le conduit de fumée.
Enfin, il a précisé (ad aIl. 119) que la pose imparfaite du tubage représente un risque
sécuritaire pour les utilisateurs du poêle, les risques pouvant entrer en considération
étant notamment, en raison de l'inétanchéité du raccord, la production de monoxyde
de carbone voire un début d'incendie et, pour ce qui concerne le prolongement non isolé de
la cheminée, une accumulation de goudron pouvant entraîner un début de feu de cheminée.
11.
L'audience de jugement a été tenue le 14 décembre 2010. Plusieurs témoins ont été
entendus à cette occasion :
a)
V.________, ami des demandeurs, a déclaré qu'à l'occasion d'une visite chez eux, la vitre
du poêle s'était fissurée après avoir fait du bruit. Il s'agissait du deuxième
poêle. Il a encore précisé qu'il avait pu observer que les raccords étaient sans
joints de sorte que de la fumée s'échappait et que la porte était tordue.
b)
H.________, ami de longue date des demandeurs, a déclaré que le deuxième poêle de
ceux-ci n'avait jamais fonctionné normalement.
c)
Nicolas Ursini a déclaré confirmer la teneur de son constat d'urgence du 25 février 2009.
d)
C.________, ramoneur officiel, a indiqué qu'il était intervenu professionnellement au domicile
des demandeurs pour l'entretien de la cheminée uniquement. A cette occasion, il a pu constater que
la cheminée avait été installée sur une cale en bois.
e)
L.________ a confirmé avoir vendu aux demandeurs la maison dans laquelle le poêle litigieux
avait été installé.
f)
T.________, ingénieur civil de la construction de la maison des demandeurs, a déclaré
qu'une cheminée de salon avait également été installée dans leur habitation.
En droit
:
1.
a)
Le jugement attaqué a été rendu
le 18 janvier 2011, de sorte que les voies de droit sont régies par le CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008; RS 272), entré en vigueur le 1
er
janvier 2011 (art. 405 al. 1 CPC).
b)
La valeur litigieuse étant inférieure à 10'000 fr., seule la voie du recours au sens de
l'art. 319 CPC est ouverte - comme l'a d'ailleurs indiqué à juste titre le jugement attaqué
(art. 308 al. 2
a contrario
et 319 let. a CPC).
Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt, le recours est recevable.
c)
Les recourants n'ont pas produit de pièces nouvelles.
2.
Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement inexacte des faits (art.
320 CPC).
S'agissant de la violation du droit, l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen (Spühler,
Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bâle 2010, n. 12 ad art. 319 CPC); elle revoit
librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs
à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome
II, 2
ème
éd., n. 2508, p. 452).
S'agissant de la constatation manifestement inexacte des faits, ce grief, comme pour l'art. 97 al. 1
LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; RS 173.110), ne permet que de corriger une
erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des
preuves (Corboz et al., Commentaire de la LTF, Berne 2009, n. 19 ad art. 97 LTF). Les constatations de
fait et l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses, contredisent
d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple si l'autorité s'est laissé
guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves
manifestement décisifs. Une constatation de fait n'est donc pas arbitraire pour la seule raison
que la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle du recourant; encore faut-il que l'appréciation
des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective,
qu'elle repose sur une inadvertance manifeste, ou encore qu'elle heurte de façon grossière
le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 129 I 8 c. 2.1).
En l'occurrence, les recourants invoquent ces deux griefs à l'appui de leur argumentation, désormais
restreinte à la tardiveté de l'avis des défauts, l'expertise ayant établi l'existence
de ces défauts.
3.
a)
En première instance, les demandeurs ont allégué que le poêle litigieux avait connu
de graves défauts de fonctionnement, dès sa pose (allégué 16). Cet allégué
a été établi par le témoignage de H.________. Les demandeurs ont dit s'être
plaints des défauts à plusieurs reprises (allégué 17). Les défendeurs, de leur
côté, ont allégué qu'aucun avis des défauts n'avait été donné,
jusqu'à une interpellation du 18 novembre 2008 (allégués 53, 73, 74, 92).
La seule preuve qui a été apportée d'avis des défauts donnés réside dans
la pièce 9, qui consiste en un courrier électronique du 18 novembre 2008, comportant le passage
suivant : "
La garantie
du poêle
[…]
arrive
bientôt à son terme. Malgré plusieurs demandes réitérées par mon mari,
la première fois lors d'une rencontre fortuite avec M.
U.________
à la Claie-aux-Moines puis à la Foire du Valais sur votre stand, il vous a indiqué plusieurs
problèmes auxquels vous n'avez jamais donné suite. Par contre, vous vous êtes engagés
à passer chez nous, ce qui n'est pas encore fait
[à]
ce jour
".
b)
Les recourants font tout d'abord valoir qu'il est insoutenable de retenir, sur la seule base de la pièce
9 précitée et de leur silence consécutif, qu'un avis des défauts a eu lieu avant
le 18 novembre 2008. Ils invoquent ce faisant une appréciation arbitraire des preuves.
Les intimés soutiennent que le courrier électronique du 18 novembre 2008 prouve qu'il y a eu
"
plusieurs sollicitations
des intimés auprès des recourants, qui n'y ont pas donné suite
".
Selon eux, le silence des défendeurs et recourants serait la preuve que le contenu dudit courrier
correspond à la vérité.
Ce premier argument des recourants est mal fondé. Il n'est pas insoutenable, comme l'a fait le premier
juge, de considérer que les demandeurs n'ont pas menti en écrivant la pièce 9 et que le
silence des défendeurs est de nature à corroborer cette opinion. On peut donc admettre qu'il
est établi qu'avant le 18 novembre 2008, les demandeurs se sont plaints de défauts à
deux occasions, soit lors d'une rencontre fortuite à la Claie-aux-Moines et à la Foire du Valais.
4.
a)
A supposer que les avis oraux des défauts soient tenus pour établis, les recourants observent
qu'on ignore à quelle date ils ont eu lieu, de sorte qu'on ne pouvait pas en déduire qu'ils
ont été donnés en temps utile. Il y aurait ainsi violation de l'art. 8 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907; RS 210).
Les intimés estiment pour leur part qu'il s'agit d'un élément de fait, si bien que seul
l'arbitraire doit être sanctionné. En l'espèce, le raisonnement du premier juge, qui a
retenu comme établi que les demandeurs avaient réagi sans tarder à l'apparition des différents
défauts, ne prêterait nullement "
le
flanc à la critique
".
b)
Selon l'art. 201 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220), à la réception de l'objet
du contrat, l'acheteur doit vérifier qu'il n'est pas entaché de défauts; s'il y en a,
il doit les signaler "
sans
délai
" (al. 1). Les défauts cachés
doivent être signalés "
immédiatement
"
après leur apparition (al. 3). La sanction du non respect du devoir de vérification et d'avis
des défauts est la péremption des droits de l'acheteur en garantie des défauts.
En matière d'avis des défauts, la question du fardeau de l'allégation et de la preuve
est controversée. S'agissant d'un contrat de vente, y compris immobilière, le Tribunal fédéral
se réfère à la jurisprudence relative au contrat d'entreprise (voir notamment arrêts
4C.273/2006 c. 3.1 et 4C.82/2001 c. 3b). Dans différentes décisions, le Tribunal fédéral
a fait une distinction, en ce sens que le fardeau de l'allégation de l'absence d'avis des défauts
en temps utile incombe à l'entrepreneur, alors que le fardeau de la preuve de l'existence d'un avis
des défauts en temps utile incombe au maître (ATF 118 lI 14 c. 3a, JT 1993 I 30; ATF 107 II
172 c. 1, JT 1981 I 598). Cette solution est principalement soutenue par un auteur (Gauch, Le contrat
d'entreprise, Zurich 1999, adaptation française par Carron, nn. 2168, 2169 et 2190, pp. 588,
589 et 595).
Plusieurs auteurs de doctrine ont critiqué cette dissociation et estiment que tant le fardeau de
l'allégation que celui de la preuve doivent incomber au maître, soit, transposé au contrat
de vente, à l'acheteur (voir principalement Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 4
ème
éd., n. 4531, p. 683; HohI, L'avis des défauts de l'ouvrage : fardeau de la preuve et fardeau
de l'allégation, in RFJ 1994, pp. 235 ss; Chaix, Commentaire Romand, Code des obligations I, n.
16 ad art. 371 CO).
Le Tribunal fédéral a lui-même nuancé sa position dans un arrêt de 1992 (SJ
1993 pp. 262 ss, particulièrement pp. 265 et 266, c. 2a), où il a notamment procédé
au raisonnement suivant : "
Le
bien-fondé de cette exigence, qui implique une séparation inusuelle des fardeaux de l'allégation
et de la preuve, le premier incombant à l'entrepreneur et le second au maître, a été
mis en doute ultérieurement par le Tribunal fédéral lui-même, lequel a pu cependant
se dispenser de trancher la question (arrêt non publié du 6 juillet 1990 dans la cause A c.
L., consid. 2 in fine). Celle-ci peut également demeurer indécise dans le cas particulier.
En effet, le problème du fardeau de l'allégation ne relève du droit fédéral
que dans l'hypothèse où le juge cantonal ne retient pas un fait pertinent, parce qu'il n'a
pas été allégué. Le droit fédéral désigne alors la partie qui supporte
le risque de l'absence d'allégation du fait pertinent : ce sera, en règle générale,
celle à qui incombe le fardeau de la preuve (cf. art. 8 CC); mais ce pourra être aussi l'autre
partie, à supposer que les deux fardeaux ne reposent pas sur les mêmes épaules, soit dans
une situation exceptionnelle telle que celle qui résulte de l'arrêt ATF 107 lI 54 consid. 2a.
En revanche, de même que celle du fardeau de la preuve (ATF 114 lI 291 in medio et les arrêts
cités), la question du fardeau de l'allégation ne se pose plus si le juge cantonal constate
l'existence ou l'inexistence du fait pertinent, qu'il ait été allégué ou non. En
pareille hypothèse, on est en présence d'une libre appréciation des preuves qui ressortit
au droit cantonal, lequel règle également, à de rares exceptions près, la question
de savoir si le juge peut retenir ou non un fait qui n'a pas été allégué par les
parties, autrement dit s'il doit appliquer la maxime inquisitoriale ou la maxime des débats ([…]).
Rapportés au problème de l'avis des défauts, ces principes ont pour conséquence que
le juge cantonal qui constate l'absence d'un tel avis ou sa tardiveté, fût-ce en violation
de la maxime des débats, rend sans objet la question du fardeau de l'allégation; il est tenu,
au demeurant, de tirer d'office la conclusion que cette constatation lui impose du point de vue juridique,
c'est-à-dire de rejeter l'action en garantie introduite par le maître car il s'agit là
d'une condition d'exercice de cette action et non d'une simple exception telle que la prescription ([…j).
En définitive, le fardeau de l'allégation ne joue un rôle que si l'absence ou la tardiveté
de l'avis des défauts n'a pas du tout été alléguée et que le juge n'ait pas
procédé d'office aux constatations y relatives; dans ce cas, il y a lieu d'admettre que les
défauts ont été signalés en temps utile à l'entrepreneur, puisque ce dernier
n'a pas allégué le contraire
".
On signalera encore que depuis cet arrêt, le Tribunal fédéral a mentionné qu'en vertu
de la règle générale de l'art. 8 CC, il incombait à l'acheteur se prévalant
des art. 197 ss CO de prouver que l'avis des défauts avait été donné en temps utile
(arrêt 4C.273/2006 précité, c. 3.1). On ne peut considérer sur cette base qu'il ait
modifié sa jurisprudence, puisqu'il se référait à sa jurisprudence antérieure
(notamment ATF 118 II 142, JT 1993 I 30; ATF 107 Il 172, JT 1981 I 598).
En matière de contrat d'entreprise, dans un arrêt récent (TF 4C.130/2006 du 8 mai 2007
c. 4.2.3), le Tribunal fédéral paraît avoir résolu cette contradiction de la manière
suivante : lorsque le maître de l'ouvrage émet des prétentions en garantie, l'entrepreneur
peut alléguer que l'ouvrage a été accepté malgré ses défauts. Dans une
telle situation, il incombe alors au maître de prouver qu'il a donné l'avis des défauts
et qu'il l'a fait en temps utile (CCIV 4 juillet 2008/99 c. IIIb).
c)
En l'occurrence, les faits pertinents (existence ou inexistence d'un avis des défauts) ont été
allégués par les deux parties. Ils ont donc fait l'objet d'une instruction, qui a abouti au
résultat susmentionné. Les défendeurs ayant allégué l'absence d'avis, il appartenait
aux demandeurs d'établir qu'ils avaient donné l'avis des défauts et qu'ils l'avaient fait
en temps utile.
Entre la pose du poêle, le 23 décembre 2006, date à laquelle les défauts sont apparus,
et le courrier électronique du 18 novembre 2008, presque deux ans se sont écoulés, au
cours desquels les avis oraux ont pu être donnés. Or, il appartenait aux demandeurs d'établir
la date du premier avis des défauts, celui du 18 novembre 2008 étant à l'évidence
tardif. En l'espèce, les demandeurs ont seulement établi avoir interpellé les défendeurs
oralement à deux reprises, d'abord lors d'une rencontre fortuite à la Claie-aux-Moines, puis
à la Foire du Valais, à des dates indéterminées. La pose du poêle datant de
décembre 2006, et les défauts étant apparus dès sa pose, cela laisse deux ans de
battement, au cours desquels les deux avis oraux ont été donnés. Ces quelques éléments
sont insuffisants pour en tirer la conclusion que l'avis des défauts, qui doit intervenir très
rapidement après l'apparition de ces derniers, a été donné sans retard. Le fait que
la rencontre de la Claie-aux-Moines soit fortuite démontre que les demandeurs n'ont pas effectué
une démarche délibérée de prise de contact pour signaler les défauts. Le raisonnement
du premier juge viole l'art. 8 CC. Le grief des recourants est dès lors bien fondé.
Par conséquent, faute de preuve que l'avis des défauts était intervenu en temps utile,
les conditions de l'action en garantie des défauts ne sont pas réalisées, de sorte que
les prétentions de B.G.________ et A.G.________ en restitution du prix payé et en dommages-intérêts
doivent être rejetées.
5.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et le jugement entrepris réformé
en ce sens que la demande déposée le 6 février 2009 par B.G.________ et A.G.________ est
rejetée et que, dès lors, les demandeurs sont les débiteurs solidaires des défendeurs
de la somme de 6'341 fr. 75 à titre de dépens de première instance, savoir 4'361 fr. 75
en remboursement de leurs frais de justice et 1'980 fr. à titre de participation aux honoraires
et débours de leur conseil.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr., sont mis à la
charge des intimés, solidairement entre eux (art. 69 al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010
des frais judiciaires civils; RSV 270.11.5]).
Obtenant gain de cause, les recourants ont droit, solidairement entre eux, à de pleins dépens
de deuxième instance, qu'il convient d'arrêter à 1'500 francs pour les honoraires et débours
de leur conseil, à la charge des intimés, solidairement entre eux. Ces derniers leur rembourseront
en outre l'avance de frais de deuxième instance, par 400 fr. (art. 106 et 111 CPC; art. 2, 3 et
8 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile; RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement est réformé comme il suit :
I.
rejette la demande déposée le 6 février 2009 par A.G.________ et B.G.________ à l'encontre
de J.________ et U.________.
Il.
supprimé.
III.
sans changement.
IV.
supprimé.
V.
dit que les demandeurs, solidairement entre eux, doivent payer aux défendeurs, solidairement entre
eux, la somme de 6'341 fr. 75 (six mille trois cent quarante et un francs et septante-cinq centimes)
à titre de dépens.
VI
et VII.              supprimés.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge des intimés A.G.________ et B.G.________, solidairement entre eux.
IV.
Les intimés A.G.________ et B.G.________, solidairement entre eux, doivent verser aux recourants
J.________ et U.________, solidairement entre eux, la somme de 1'900 fr. (mille neuf cents francs) à
titre de dépens et de restitution d'avance de frais de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
22 septembre 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Laurent Maire (pour U.________ et J.________),
‑
Me Astyanax Peca (pour A.G.________ et B.G.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est de 8'667 fr. 05.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois.
Le greffier :