vd_findinfo · Décision / 2021 / 701 · 2021-07-06 · fr

DILIGENCE, AVOCAT | 12 let. a LLCA

Vaud Tribunal cantonal Chambre des avocats 06.07.2021 Décision / 2021 / 701

DILIGENCE, AVOCAT | 12 let. a LLCA

TRIBUNAL
CANTONAL
6/2021
CHAMBRE
DES AVOCATS
_______________________________
Décision
du 6 juillet 2021
__________________
Composition
:               Mme
COURBAT
,
présidente
Mes
Gillard, Amy, Stauffacher et Chambour, membres
Greffier
:
M.              Steinmann
*****
La Chambre des avocats prend séance au Palais de justice de l'Hermitage, à Lausanne, pour statuer
dans le cadre de l’enquête disciplinaire dirigée contre l’avocat
E.________
,
à Martigny.
Délibérant à huis clos, la Chambre des avocats retient ce qui suit :
En fait :
1.
E.________ a obtenu le brevet d’avocat valaisan en […]. Il est inscrit au registre cantonal
des avocats valaisans depuis la même année.
2.
a)
Dans le cadre d’une enquête pénale
menée par le Ministère public Strada, les inspecteurs de police H.________ et C.________ ont
procédé, le
16 décembre 2020,
à l’audition du prévenu Q.________, dont Me E.________ est l’avocat de choix, en
présence des défenseurs des autres prévenus, dont Me F.________.
Me E.________ est intervenu à cette occasion pour contester la légitimité d’une
question posée par les enquêteurs à son client, ce qui a débouché sur un vif
échange verbal entre lui-même et l’inspecteur C.________, lequel contestait le droit
de l’avocat d’intervenir en cours d’audition.
A ce sujet, le procès-verbal de l’audition contient la seule mention suivante :
« Vous
me demandez si j’ai perdu mon téléphone au lac.
Me
E.________ intervient en demandant ce qu’est cette question. Il lui est répondu que son client
peut y répondre ou non. Il lui est demandé de ne pas intervenir durant l’audition. Me
E.________ explique que le CPP permet une participation active du défenseur et non passive. Il lui
est répondu que non seulement il doit mettre correctement son masque et qu’il pourra intervenir
à la fin. Me E.________ explique à l’inspecteur C.________ qu’il a moins d’études
que lui.
b)
L’inspecteur
C.________ a rédigé une note pour le cas où Me E.________ viendrait à se plaindre
à la suite de cet incident, mais ne l’a pas communiquée. La procureure en charge de la
procédure a toutefois eu vent de ladite altercation et lui a demandé de rédiger un rapport,
ce qu’il a fait le 11 janvier 2021. Il ressort de ce rapport notamment ce qui suit :
« Lors
de l’audition, Me E.________ est intervenu de manière intempestive suite à une question
de l’inspectrice H.________. Il lui a alors été notifié qu’il n’intervenait
en principe pas durant l’audition et qu’il aurait le loisir de poser ses questions à
la fin. Il a dès lors rétorqué sèchement qu’il connaissait mieux le CPP que
l’inspecteur C.________, ayant fait plus d’études, et que, dès lors, il était
autorisé à participer activement à l’audition. Notons que durant son propos, il
lui a été demandé plusieurs fois de mettre son masque correctement, sans qu’il n’y
prête attention.
L’inspecteur
C.________ a alors durci le ton, Me E.________ ne semblant pas entendre les nombreuses demandes de remettre
son masque sur son nez. Notons qu’à plusieurs reprises, Me E.________ a raillé les inspecteurs
sur leur niveau d’études.
Me
F.________ a alors essayé de calmer son confrère, lui expliquant que ce n’était
qu’une simple question. Me E.________ a donc baissé son masque et parlé fort en direction
de Me F.________, obligeant l’inspecteur C.________ à intervenir. Malgré qu’il
ait haussé, fortement, le ton, et tenté d’attirer l’attention de Me E.________,
ce dernier continuait de crier, masque baissé, en direction de Me F.________, si bien que l’inspecteur
C.________ s’est vu contraint de s’interposer, physiquement, pour entrer dans le champ de
vision de Me E.________.
Ce
dernier, voyant qu’il s’était levé, lui a alors dit : « Qu’est-ce
qu’il y a ? Vous allez me toucher ?, ce à quoi l’inspecteur C.________ a répondu
par la négative. Ayant de nouveau l’attention de Me E.________ et ce dernier ayant remis son
masque, l’inspecteur C.________ a pu aller se rasseoir et l’audition a pu, finalement, reprendre. »
3.
a)
Le
3 février 2021, le Procureur général du canton de Vaud (ci-après : le Procureur
général) a dénoncé le comportement de Me E.________ auprès de la Chambre de
céans.
En substance,
il a reproché à Me E.________ d’avoir eu à l’égard des enquêteurs
un comportement inapproprié et contraire aux règles de la profession d’avocat, plus particulièrement
au devoir de s’adresser aux autorités avec le respect qui leur est dû. A cet égard,
il a relevé que Me E.________ semblait s’être permis d’émettre des remarques
totalement déplacées sur les compétences professionnelles des policiers, en mettant en
exergue le fait qu’il avait fait plus d’études qu’eux. Il a en outre reproché
à Me E.________ de ne pas avoir respecté les règles sanitaires en vigueur lors de l’audition
litigieuse, s’agissant du port du masque et, vraisemblablement, de la distance à maintenir
entre les participants à ladite audition.
b)
Par courrier du 11 février 2021, la Présidente
de la Chambre des avocats a informé Me E.________ de l’ouverture d’une enquête
disciplinaire à son encontre pour violation éventuelle des règles de la LLCA (Loi fédérale
sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2000 ; RS 935.61). Me Eric Stauffacher a été
désigné membre enquêteur.
Le même jour, la
Chambre de surveillance des avocats valaisans a été informée de ce qui précède,
conformément à l’art. 16 al. 1 LLCA.
c)
Par courrier du 16 février 2021 adressé
au membre enquêteur, Me E.________ s’est déterminé sur la dénonciation. Il
a en substance revendiqué la légitimité de son intervention au cours de l’audition
en cause, expliquant au surplus qu’il était possible que son masque se soit « déplacé
vers le bas » en cours d’altercation mais qu’il ne s’en était pas rendu
compte tout de suite et qu’il s’en excusait. Il a en outre contesté avoir adopté
une attitude « inappropriée » à l’égard des inspecteurs de police,
ajoutant que « si une interprétation contraire » avait été accordée
par ceux-ci, il ne pouvait que le déplorer et qu’il « était navré de ce
malentendu ».
d)
Le 22 mars 2021, le membre enquêteur a entendu
Me E.________. A cette occasion, ce dernier a exposé qu’il s’était interrogé
sur la pertinence d’une question posée à son client par les inspecteurs « sur
un ton paisible » et que c’était à la suite de l’intervention de l’inspecteur
C.________ que « les esprits [s’étaient] échauffés ». Il a notamment
déclaré à cet égard ce qui suit :
« (…)
j’ai été agacé et j’ai une voix qui porte. (…)
J’ai
dû élever la voix en raison du port du masque mais aussi en raison de mon agacement. (…)
J’ai
fait allusion au CPP et au rôle actif de l’avocat lors de l’audition de mon client prévenu
et qui risquait une incarcération. L’inspecteur m’a dit que je ne devais pas intervenir
en cours d’audition mais que je devais poser mes questions à la fin. Je lui ai répondu
que si j’estimais délicate une question posée à mon client, je devais pouvoir être
amené à l’inviter à ne pas y répondre. L’inspecteur, sur un ton sec,
a réitéré son interdiction d’intervenir. Je lui ai rétorqué que le CPP
était clair, que les commentateurs aussi. Il m’a répondu sèchement que c’était
peut-être mon avis mais que c’était lui la direction de la procédure. Et c’est
là que je lui ai dit que j’avais fait suffisamment d’études pour connaître
mon rôle d’avocat mais je conçois bien volontiers que j’aurais dû éviter
de tenir ces propos, qui peuvent paraître inadéquats. Je regrette cela, ce d’autant plus
que l’audition s’est bien déroulée par la suite. A la fin de l’audition,
je suis allé parler à l’inspecteur C.________ pour lui dire que je n’avais rien
contre lui, mais que cette injonction m’avait agacé. »
A la question de savoir
s’il avait refusé de mettre correctement son masque, Me E.________ a répondu par la négative,
ajoutant qu’il l’avait toujours mais qu’il était possible qu’en parlant,
celui-ci se soit trouvé au-dessous de son nez. Me E.________ a en outre confirmé qu’il
lui avait été demandé une ou deux fois de remettre son masque correctement après
qu’il eut dit à l’inspecteur, alors que ce dernier s’était déplacé
debout devant lui, qu’il ne respectait pas la distanciation. Il a reconnu qu’il avait probablement
eu tort d’utiliser un ton ironique à cette occasion.
e)
Le 19 mai 2021, le membre enquêteur a entendu Me F.________ au sujet de l’altercation litigieuse.
Ce dernier a en substance indiqué qu’à son souvenir, Me E.________ avait été
passablement rabaissant à l’égard de l’inspecteur C.________ en faisant allusion
à plusieurs reprises à son niveau d’études. Il a en outre déclaré qu’il
avait été demandé à plusieurs reprises à Me E.________ de remonter son masque
qui dégageait régulièrement son nez. Il a précisé être intervenu pour soutenir
les inspecteurs et pour raisonner Me E.________, lequel s’était alors adressé à
lui de manière agressive en lui disant notamment « vous vous prenez pour qui ».
Me F.________ a en revanche indiqué qu’il ne se souvenait pas que l’inspecteur ait dû
se lever pour s’interposer entre Me E.________ et lui-même.
f)
Le 8 juin 2021, une séance de conciliation
a eu lieu à l’étude du membre enquêteur entre Me X.________ et l’inspecteur
C.________.
A cette occasion, Me E.________
a fait amende honorable en expliquant que son client était particulièrement stressé lors
de l’audition litigieuse, vu l’enjeu de celle-ci, qu’il était lui-même de
mauvaise humeur et qu’il avait mal pris l’interdiction d’intervenir en cours d’audition
que l’inspecteur lui avait signifié. Il a déclaré regretter que son allusion à
ses études de droit et d’avocat ait pu être considérée comme dévalorisante
pour l’inspecteur C.________, ajoutant que cela n’était pas son intention.
De son côté,
l’inspecteur C.________ a admis qu’il n’avait pas forcément « calmé
le jeu » - notamment en se levant, ce qui avait pu être pris pour une menace, - et a reconnu
qu’il n’aurait pas « dû s’énerver ». Il a expliqué
que « le ton étant monté de part et d’autre », il avait pris la précaution
de rédiger une note afin de prévenir une éventuelle intervention de Me E.________, qu’il
n’avait toutefois pas communiqué cette note mais que le Ministère public avait eu vent
de l’incident et lui avait demandé ses déterminations, lesquelles avaient débouché
sur la dénonciation du Procureur général. Il a enfin déclaré qu’il considérait
que l’incident était clos et qu’il n’existait plus aucun contentieux entre Me
E.________ et lui-même.
g)
Le membre enquêteur a rendu son rapport le
17 juin 2021. Celui-ci a été transmis à Me E.________ le même jour, un délai
au 28 juin 2021 lui ayant été imparti pour déposer ses déterminations et indiquer
s’il souhaitait être entendu à la prochaine séance de la Chambre de céans.
Par courrier du 21 juin
2021, Me E.________ s’est brièvement déterminé, exposant en substance qu’il
était en bon terme avec l’inspecteur C.________, avec lequel il avait eu l’occasion
de converser après la séance de conciliation du 8 juin 2021, que les faits à l’origine
de la dénonciation résultaient d’un malentendu dont chacun avait assumé ses parts
de responsabilité et qu’il regrettait la tournure qu’avaient pris les évènements.
Il a conclu à ce qu’il soit renoncé à prononcer une sanction disciplinaire à
son encontre et à ce que les frais de la procédure soient mis à sa charge, précisant
qu’il renonçait à être entendu par la Chambre de céans.
h)
Conformément à l’art. 16 al. 2 LLCA, le projet de la présente décision a été
communiqué le 23 août 2021 à l’autorité de surveillance valaisanne afin qu’elle
dépose d’éventuelles observations. Par courrier du 27 août 2021, celle-ci a répondu
qu’elle n’avait pas d’observations à formuler s’agissant dudit projet.
En droit
:
1.
1.1
La
procédure de surveillance des avocats relève de la LLCA et de la LPAv (Loi sur la profession
d’avocat du 9 juin 2015 ; BLV 177.11). La LLCA fixe les principes applicables à l'exercice
de la profession d'avocat en Suisse (art. 1 LLCA) et, en particulier, les règles professionnelles
auxquelles l'avocat est soumis
(art. 12
LLCA). Chaque canton désigne une autorité chargée de la surveillance des avocats qui pratiquent
la représentation en justice sur son territoire (art. 14 LLCA). Dans le canton de Vaud, c'est la
Chambre des avocats qui est l'autorité compétente (art. 11 al. 1 LPAv). Elle se saisit d'office,
sur plainte ou sur dénonciation, de toute question concernant l'activité professionnelle d'un
avocat (art. 11 al. 2 LPAv). Sur le plan territorial, c’est l’activité exercée
par l’avocat, et non le lieu de son inscription au registre, qui fonde la compétence de l’autorité
de surveillance (Bauer/Bauer, Commentaire romand LLCA, 2010, n. 10 ad art. 14 LLCA).
1.2
En l’espèce, la présente enquête
disciplinaire vise un avocat inscrit au registre cantonal valaisan. Le comportement reproché à
Me E.________ est toutefois survenu dans le cadre d’une procédure ouverte devant les autorités
vaudoises, de sorte que la Chambre des avocats est compétente.
2.
2.1
La question qui se pose
est de savoir si Me E.________ a violé l’art. 12
let.
a LLCA lors de l’audition de son client du 16 décembre 2020, en adoptant une attitude dénigrante
et irrespectueuse à l’égard de l’inspecteur C.________, respectivement en ne respectant
pas les règles sanitaires en matière de port du masque et de distanciation sociale.
2.2
A
teneur de l’art. 12 let. a LLCA, l’avocat est tenu d’exercer sa profession avec soin
et diligence. Cette disposition constitue une clause générale (ATF 130 II 270 consid. 3.2 ;
TF 2C_1060/2016 du 13 juin 2017 consid. 4.1), qui permet d’exiger de l’avocat qu’il
se comporte correctement dans l’exercice de sa profession (FF 1999 5331, 5368 ; TF 2C_280/2017
du 4 décembre 2017
consid. 4.1.1 ;
TF 2C_1060/2016 précité consid. 4.1).
Selon la jurisprudence,
l’avocat doit observer certaines règles non seulement dans ses rapports avec ses clients,
mais aussi à l’égard des autorités, de ses confrères, du public et de la partie
adverse (ATF 130 II 270 consid. 3.2 ;
TF
2C_177/2007 du 19 octobre 2007 consid. 5.1 ; TF 2A.191/2003 du 22 janvier 2004 , confirmé
in
TF 2A.448/2003 du 3 août 2004). Il est ainsi tenu, de manière toute générale, d’assurer
et de maintenir la dignité de la profession, en s’abstenant notamment de tout ce qui pourrait
porter atteinte à la considération et à la confiance dont il doit jouir pour remplir sa
mission (TF 2A.151/2003 du 31 juillet 2003 ; ATF 108 Ia 316 consid. 2b/bb, JdT 1984 I 183 ;
ATF 106 Ia 100 consid. 6b, JdT 1982 I 579). L'art. 12 let. a LLCA sanctionne les comportements de l'avocat
qui remettent en cause la bonne administration de la justice ainsi que la confiance en sa personne et
en la profession d'avocat en général (Bohnet/Martenet, Droit de la profession d’avocat,
2009, n. 1165).
L'avocat dispose d'une
grande liberté pour critiquer l'administration de la justice, tant qu'il le fait dans le cadre de
la procédure, que ce soit dans ses mémoires ou à l'occasion de débats oraux (TF 2C_782/2015
du 19 janvier 2016 consid. 5.2). Il y a un intérêt public à ce qu'une procédure se
déroule conformément aux exigences d'un Etat fondé sur le droit et, en fonction de cet
intérêt public, l'avocat a le devoir et le droit de relever les anomalies et de dénoncer
les vices de la procédure. Le prix à payer pour cette liberté de critiquer l'administration
de la justice est que celle-ci doit s'accommoder de certaines exagérations (TF 2C_103/2016 du 30
août 2016 consid. 3.2.1, rés.
in
JdT 2016 I 63). Si l’avocat doit régler
son activité non pas en fonction de l’intérêt de l’Etat mais de celui de son
client, il doit toutefois user à cet effet des moyens légaux à sa disposition. La confiance
placée en la profession et en l’administration de la justice l’impose. L’avocat
ne peut ainsi assurer la défense des intérêts de son client à n’importe quel
prix et par n’importe quels moyens (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1234).
L'avocat
agit contrairement à ses devoirs professionnels et, partant, de façon inadmissible, s'il formule
des critiques de mauvaise foi ou dans une forme attentatoire à l'honneur, au lieu de se limiter
à des allégations de fait et à des appréciations (TF 2C_103/2016 précité
consid. 3.2.2). Il convient toutefois d’être plus large avec les déclarations orales
faites lors d’une audience animée que dans les écrits, qui supposent un plus grand recul
face au litige (Bohnet/Martenet, op. cit.,
n.
1257).
2.3
En
l’espèce, dans sa dénonciation, le Procureur général reproche d’abord
à Me E.________ d’avoir eu à l’égard des enquêteurs un comportement inapproprié
et contraire aux règles de la profession d’avocat, au motif qu’il s’est permis
d’émettre des remarques sur leurs compétences professionnelles en mettant en exergue
le fait qu’il avait fait plus d’études qu’eux. Il ne fait pas de doute que de
telles remarques étaient déplacées et inadéquates, ce que Me E.________ reconnaît
d’ailleurs. Force est toutefois de constater que ce dernier ne s’est exprimé que par
oral, dans un contexte où il cherchait à défendre légitimement le droit de l’avocat
de participer et d’intervenir au moment où il l’estimait nécessaire lors de l’audition
de son client. Le ton péremptoire de l’inspecteur C.________ et le fait de voir son rôle
d’avocat remis en question ont vraisemblablement contribué ensuite à la réaction
intempestive de Me E.________ et aux propos tenus par celui-ci. L’inspecteur C.________ admet à
cet égard que le ton est monté de part et d’autre et reconnaît avoir eu tort de
s’énerver et de s’être levé, ce qui pouvait, selon ses propres dires, être
interprété comme une menace par l’avocat concerné. On relèvera au demeurant
que contrairement à ce qu’indique le Procureur général dans sa dénonciation,
les limites de l’acceptable ne semblent pas avoir été largement dépassées dans
l’esprit de l’inspecteur C.________, puisque celui-ci n’avait a priori pas l’intention
de communiquer sa note relative à l’incident litigieux à qui que ce soit. Enfin, il convient
de tenir compte du fait que Me E.________ a fait amende honorable durant la présente procédure,
en indiquant qu’il regrettait d’avoir fait allusion à une différence de niveau
d’études entre l’inspecteur prénommé et lui-même. Dans ces circonstances,
il n’apparaît pas que les propos tenus, bien qu’ils soient clairement inadéquats,
revêtent une gravité suffisante pour être constitutifs d’une violation de l’art.
12 let. a LLCA.
Il en va de même
de l’éventuel non-respect par Me E.________ des règles sanitaires en matière de
port du masque et de distanciation sociale que le Procureur général évoque en second lieu
dans sa dénonciation. On relèvera à cet égard que ce n’est apparemment pas
de propos délibéré que le masque de Me E.________ s’est déplacé au-dessous
de son nez en cours d’audition mais plutôt en raison de l’emportement lié aux débats
et sans que l’intéressé s’en rende compte. S’agissant de la distance, force
est de constater que c’est l’inspecteur C.________ qui a pris l’initiative de la réduire
en se rapprochant de Me E.________. Ce dernier s’est pour sa part contenté de rester à
sa place, de sorte qu’on ne saurait lui reprocher d’avoir enfreint les règles en la
matière.
Enfin, et d’une
manière générale, il convient de tenir compte du fait que la séance de conciliation
a atteint son objectif en ce sens que l’inspecteur C.________ a entendu et accepté les explications
et les regrets exprimés par Me E.________, l’incident en cause étant clos selon lui.
On rappellera à ce sujet que l’inspecteur C.________ n’aurait pas pris l’initiative
de dénoncer ledit incident si on ne le lui avait pas demandé.
En définitive, aucune
violation du devoir de diligence au sens de la LLCA ne sera retenue à l’encontre du dénoncé.
3.
Il découle des considérations qui précèdent qu’il doit être constaté
que Me E.________ n’a pas violé l’art. 12 let. a LLCA.
Les frais de la cause,
comprenant un émolument de 470 fr. ainsi que les frais d’enquête par 530 fr., sont arrêtés
à 1’000 francs. Ces frais seront supportés par Me E.________, dès lors que la procédure
disciplinaire dont il a fait l’objet a été ouverte en raison de son comportement (cf.
supra
consid. 2.3).
Par
ces motifs,
la
Chambre des avocats,
statuant
à huis clos :
I.
Constate que l’avocat E.________ n’a pas violé l’art. 12 let. a LLCA.
II.
Dit que les frais de la cause, par 1’000 fr. (mille francs), sont mis à la charge de Me E.________.
III.
Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et retire l’effet
suspensif à un éventuel recours en application de l’art. 80
al.
2 LPA-VD.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
La décision qui précède, lue et approuvée à huis clos, est notifiée à
:
‑
Me E.________.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal dans un délai
de trente jours dès sa notification. Le recours est exercé conformément à la loi
sur la procédure administrative (art. 65 LPAv).
Cette décision est également communiquée à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
-
M. le Président de la Chambre de surveillance des avocats valaisans.
Le greffier :