vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1018 · 2009-10-08 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, ESCROQUERIE | 146 CP, 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 22.10.2009 Arrêt / 2009 / 1018

TRIBUNAL CANTONAL
724
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 22 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le 20 septembre
2009
par
T.________
contre
B.________
pour
escroquerie
,
vu l'ordonnance du
8 octobre 2009, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte
a refusé de suivre à la plainte et a laissé
les frais à la charge de l'Etat (dossier
n°
PE09.025032-YGR
),
vu le recours exercé en temps utile par T.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que T.________ a déposé plainte le 20
septembre 2009 contre B.________ pour escroquerie,
qu'il a exposé avoir confié au prévenu, dans
le courant de l'année 2006, la somme d'un million de francs
dans le but de faire fructifier ce patrimoine,
qu'en juin 2008, la valeur du portefeuille s'étant
détériorée, B.________ aurait tenté de
le rassurer,
qu'en automne 2008, le plaignant aurait fait part au prévenu
de son désir de vendre une partie de son
portefeuille,
que B.________ l'aurait au contraire encouragé à
garder son portefeuille tel quel, ce qui aurait
entraîné une perte pour le plaignant d'un montant de
500'000 fr.,
qu'au début de l'année 2009, T.________ a
décidé de retirer la gestion de son portefeuille au
prévenu pour la confier à un établissement
bancaire privé qui a vendu peu à peu les positions
que le prévenu voulait lui faire garder,
qu'après environ 8 mois de gestion par le nouvel
établissement, son portefeuille générerait un
rendement de 8%,
que T.________ reproche ainsi à B.________ de l'avoir
astucieusement trompé afin de le garder comme client et de
continuer à s'enrichir sur ses pertes,
que le plaignant réclame la somme de 500'000 fr., plus des
intérêts à 8%, à dater du mois de juin
2008,
que par ordonnance du 8 octobre 2009, le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte, considérant que
le comportement dénoncé n'était pas
pénalement délictueux,
que T.________ conteste cette décision;
attendu que des motifs de fond
ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure
d'emblée et avec certitude une condamnation ou une
déclaration de culpabilité (TAcc., C. SA, 15
décembre 1988/550;
Bovay / Dupuis / Monnier /
Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1 ad art.
176 CPP, p. 201),
qu'en l'espèce, ni la plainte, ni le recours de T.________
ne fournissent des indices quant à un comportement
répréhensible pénalement du
prévenu,
qu'il s'agit d'une affaire exclusivement civile,
que toute condamnation peut
dès lors être exclue,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte du
recourant,
qu'en outre, contrairement à ce qu'invoque le recourant, le
Juge d'instruction de La Côte était compétent
à raison du lieu pour traiter de sa plainte en vertu de
l'art. 340 al. 1 CP,
qu'en effet, le prévenu habitant et travaillant à
Cossonay, c'est à cet endroit que ce dernier aurait commis
la prétendue infraction d'escroquerie,
qu'au vu du rejet du recours par le Tribunal de céans, la
demande du recourant tendant à confier l'affaire au Juge
d'instruction du canton de Vaud, subsidiairement de Lausanne, est
sans objet;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
T.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. T.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: