vd_findinfo · HC / 2009 / 427 · 2009-10-26 · fr

ACTION EN MODIFICATION, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, REVENU, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, RELATIONS PERSONNELLES | 273 al. 1 CC, 273 al. 3 CC, 273 CC, 275 al. 1 CC, 285 al. 1 CC, 286 al. 2 CC, 349 al. 2 CPC, 349 al. 3 CPC, 349 CPC, 452 al. 1ter CPC, 452 al. 2 CPC, 466 al. 1 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 26.10.2009 HC / 2009 / 427

TRIBUNAL CANTONAL
217/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 26 octobre
2009
____________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Sauterel
Greffi
ère
:
Mme   Rossi
*****
Art. 273, 275 al. 1, 285
al. 1 et 286 al. 2 CC; 349, 452 et 466 al. 1 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
A.X.________
, à Lausanne, demanderesse, et du recours joint
interjeté par
A.I.________
, à
Blonay,
défendeur,
contre le jugement rendu le 24 octobre 2008 par le Président
du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
divisant les parties.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 24 octobre 2008, notifié aux parties le 27
octobre 2008, le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne a rejeté, pour autant qu'elle
soit recevable, la conclusion I de la demande déposée
le 31 mars 2008 par la demanderesse A.X.________ contre le
défendeur A.I.________ (I), modifié les articles II
et III de la convention du 28 juin 2004 ratifiée par ce
magistrat en ce sens que le défendeur contribuera à
l'entretien de la demanderesse, née le 16 mai 2004 [recte:
2002], par le versement d'une pension mensuelle, allocations
familiales en sus, de 1'400 fr. dès et y compris le
1
er
avril 2007 et jusqu'à l'âge de douze
ans révolus, de 1'500 fr. dès lors et jusqu'à
seize ans révolus et de 1'600 fr. dès ce moment et
jusqu'à la majorité ou l'achèvement d'une
formation, payable d'avance le premier de chaque mois en mains de
B.X.________, détentrice de l'autorité parentale
(II)
, dites pensions étant indexées
(III)
(II), fixé les frais de justice de la
demanderesse à 216 fr. (III), compensé les
dépens (IV) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (V).
La Chambre des recours fait sien dans son entier, sous
réserve des points développés au
considérant 2b) ci-dessous, l'état de fait de ce
jugement, qui est le suivant:
«1.
La demanderesse A.X.________ est née le 16 mai 2002. Elle
est la fille de B.X.________, de nationalité suisse, et du
défendeur A.I.________, d'origine algérienne,
actuellement de nationalité suisse.
Le défendeur n'a jamais été marié avec
la mère de la demanderesse.
Dans le cadre de l'action en constatation de filiation introduite
en 2003 devant le Tribunal de céans, les parents ont
signé une convention alimentaire le 28 juin 2004,
ratifiée séance tenante pour valoir jugement
définitif et exécutoire, moyennant exécution
de la condition suspensive de la reconnaissance par le
défendeur de l'enfant A.X.________, selon engagement du
prénommé pris sous chiffre I de la
convention.
Les articles II et III de la convention du 28 juin 2004 ont la
teneur suivante :
"
II.-
A.I.________ contribuera
dès le 16 mai 2002 à l'entretien de sa fille
A.X.________ par le versement d'une pension mensuelle, payable
d'avance le premier jour de chaque mois en mains de B.X.________,
allocations familiales en sus, de :
- Fr. 1000.- (mille francs)
jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de six ans
révolus;
- Fr. 1'100.- (mille cent
francs)  depuis lors et jusqu'à ce qu'il ait atteint
l'âge de douze ans révolus;
- Fr. 1'200.- (mille deux
cents francs) depuis lors et jusqu'à ce que qu'il ait
atteint l'âge de la majorité ou jusqu'à ce
qu'il achève une formation.
Les allocations de ménage qui sont perçues, ou qui
pourraient être perçues par A.I.________ en faveur de
l'enfant A.X.________ seront attribuées en fonction de la
réglementation en vigueur dans le canton de domicile de
A.I.________.
Ce dernier s'engage à entreprendre dès à
présent toute démarche utile pour obtenir le
versement rétroactif et futur des allocations familiales et
de ménage.
III.-
Les pensions mensuelles
prévues sous chiffre II ci-dessus seront indexées le
1
er
janvier de chaque année, la première
fois le 1
er
janvier 2005, sur la base de l'indice
officiel suisse des prix à la consommation du 30 novembre
2002, l'indice de référence étant celui du
mois de novembre 2002.
A.I.________ a reconnu l'enfant demanderesse comme sa fille par
acte du 28 juillet 2004.
2.
Selon contrat de travail du 9 mai 2001, le défendeur est
entré au service de l'Hôpital [...] à partir du
1
er
octobre 2001 en qualité de médecin
chef de clinique interhospitalier [...], avec un salaire mensuel
brut de base de Fr. 10'184.45. Selon fiche de salaire du mois de
juin 2002, il gagnait alors Fr. 10'866.80 brut, soit net Fr.
7'096.10, compte tenu d'un rachat de caisse de pensions de Fr.
2'050.40; en définitive, son revenu mensuel net était
de Fr. 9'146.50.
Selon certificat de salaire pour la déclaration
d'impôt établi le 27 janvier 2005, le salaire annuel
net du défendeur s'est élevé à Fr.
137'010.-, soit mensualisé à Fr.
11'417.50.
3.
La mère de la demanderesse a bénéficié
des prestations de l'aide sociale vaudoise (ASV) du 1
er
novembre 2002 au 30 juin 2004, du RMR du 1
er
octobre
2004 au 31 décembre 2005, et du RI dès le
1
er
janvier 2006 à ce jour. En 2007, elle a
perçu à ce titre Fr. 1'419.75  compte tenu de
revenus de Fr. 1'925.-.
4.
La demanderesse, représentée par sa mère, a
ouvert action en modification de la contribution d'entretien par
demande du 31 mars 2008, dont les conclusions sont les suivantes
:
"I.
A.X.________ pourra voir
son père A.I.________ tous les quinze jours, alternativement
le samedi ou le dimanche , de 10h00 à 16h00, à charge
pour lui d'aller la chercher au domicile de sa mère
B.X.________ et de l'y ramener.
II.
Le chiffre II de la convention signée le 28 juin 2004 entre
A.I.________, A.X.________ et B.X.________ est modifié en ce
sens que :
II. nouveau : A.I.________ contribuera dès le 1
er
mars 2007 à l'entretien de sa fille A.X.________ par le
versement d'une pension mensuelle, payable d'avance le premier jour
de chaque mois en mains de B.X.________, allocations familiales en
sus, de :
- Fr. 2'000.- (deux mille francs) jusqu'à ce que l'enfant
ait atteint l'âge de douze ans révolus;
- Fr. 2'100.-(deux mille cent francs) dès lors et
jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de
seize  ans révolus;
- Fr. 2'300.- (deux mille trois cents
francs) depuis lors et jusqu'à ce qu'il ait atteint
l'âge de la majorité ou qu'il achève une
formation".
Par réponse du 9 mai 2008, le défendeur a conclu,
avec dépens, au rejet des conclusions I et II de la
demande.
A l'audience de jugement du 25 août 2008, la demanderesse
était représentée par sa mère,
assistée de son conseil. Le défendeur a comparu
personnellement, assisté de son conseil.
Par dictée au procès-verbal de l'audience, la
demanderesse a conclu à ce que la contribution
mentionnée sous chiffre II nouveau soit indexée
chaque année sur la base de l'indice suisse des prix
à la consommation au 30 novembre précédent, la
première fois le 1
er
janvier 2010, l'indice de
base étant celui du mois au cours duquel le présent
jugement à intervenir sera définitif et
exécutoire.
Le défendeur s'en est remis à justice.
5)
Trois témoins ont été entendus.
a) Il ressort des auditions de dame L.________, qui s'occupe
occasionnellement de l'enfant A.X.________, que l'enfant pose des
questions quant à son père. Celle-ci aurait
conscience de ne pouvoir faire mention d'un père qu'elle ne
connaît pas, à l'égard des autres enfants, par
exemple.
b) L'ex-mari de B.X.________, C.X.________, s'occupe de
A.X.________ en même temps que de son propre fils,
D.X.________ à l'occasion d'un droit de visite. A ses
dires,  l'enfant souhaiterait rencontrer son père et
souffre d'en être privée.
Les deux témoins rapportent les propos tenus par
A.X.________ qui aurait déclaré : " D.X.________ a de
la chance, car il a un père."
A leurs dires, l'enfant exprime son sentiment personnel et ne
paraît pas influencée par sa mère.
c) B.I.________, épouse du défendeur, déclare
quant à elle comprendre que son mari ne souhaite pas voir
une fille qu'il n'a pas désirée. Elle allègue
que la mère de l'enfant harcèle sa famille et que le
désir de l'enfant de rencontrer son père est le fruit
d'une manipulation de la mère. Comme le défendeur,
elle est d'avis qu'une rencontre ne pourra avoir lieu que lorsque
l'enfant sera en âge de manifester sa volonté
propre.
6.a)
Il résulte de l'instruction que le défendeur,
marié à B.I.________, et père de deux enfants,
C.I.________, née le 24 août 2002, et D.I.________,
né le 24 novembre 2004.
Depuis le 1
er
janvier 2007, le défendeur, au
bénéfice d'un titre FMH, travaille pour
l'Hôpital [...] en qualité de médecin
hospitalier du service [...] au taux de 100 %, avec un salaire
mensuel brut de Fr. 18'000.-, soit Fr. 15'484.25 net. Dès le
1
er
octobre 2007, il a travaillé en
qualité de médecin-chef de ce service. Selon fiches
de salaire de septembre à décembre 2007, il a
été rémunéré Fr. 20'916.85 brut,
soit net Fr. 18'213.25, à quoi se sont ajoutés des
honoraires occasionnels pour prestations prodiguées à
des patients hospitalisés en division privée;
celles-ci ont représenté Fr. 48.55 en novembre 2007,
Fr. 1'192.95 et Fr. 2227.70 en décembre 2007, montants
bruts.
A ce propos, le défendeur a déclaré ne
percevoir qu'occasionnellement des honoraires pour patients en
division privée; il a précisé qu'il s'agit
là de revenus aléatoires, concernant des prestations
effectuées sur des patients envoyés par un
confrère, lesquels sont attribués non pas
spécialement à lui, mais également à
ses confrères.
Une attestation délivrée le 3 juin 2008 par
l'Hôpital [...] confirme que le défendeur n'exerce pas
d'activité en cabinet privé dans cet
hôpital.
La déclaration d'impôt 2007 des époux
A.I.________ et B.I.________ atteste de revenus 2007 de Fr.
202'158.- (Fr. 182'181.- du défendeur + Fr. 19'997.- au
titre de revenus tiré de l'activité d'aide soignante
de son épouse).
b)
Depuis le 1
er
janvier 2008, le salaire brut du
défendeur s'élève à Fr. 21'293.35, soit
net Fr. 18'402.50.
Toutefois, par mail du 23 avril 2008, le Dr. R.________,
médecin chef responsable de l'UG [...],  a
sollicité pour le défendeur, seul médecin chef
de [...] à exercer à 100 %,  une
réduction du taux d'activité du défendeur de
100 % à 80 %. Cette demande a été
acceptée; de fait, dès le 1
er
septembre
2008, le taux d'activité du défendeur passera de 100
% à 80 %, pour un salaire mensuel brut de Fr. 17'034.70,
soit Fr. 14'339.80 net.
Les honoraires pour patients hospitalisés en division
privée perçus par le défendeur se sont
élevés à Fr. 2'361.25 pour le mois de
février, Fr. 580.06 en mars et Fr. 344.38 en avril
2008.
c)
Le défendeur et son épouse ont acquis en
copropriété une maison familiale, le prêt
hypothécaire de base passant de Fr. 717'000.- initialement
à Fr. 825'000.- sous forme de prêt hypothécaire
auprès de la [...].
L'amortissement et le service de la dette représentent
environ Fr. 3'000.- par mois. Les primes d'assurance maladie de la
famille s'élèvent à Fr. 849.- par
mois.
d)
La mère de la demanderesse, B.X.________, est au
bénéfice d'un CFC d'assistante d'hôtel, et d'un
diplôme de commerce. Dès août 2008, elle a
entrepris des études de droit à l'Université
de Lausanne, en vue de l'obtention du titre de Bachelor en droit
suisse. Elle bénéficiera d'une bourse de Fr. 33'750.-
pour la période du 1
er
septembre 208 au
1
er
août 2009.
dd) B.X.________ et le défendeur ont été en
litige s'agissant du versement des allocations familiales. Le
défendeur, en accord avec la caisse d'allocation, estimait
ne pas avoir de démarches à entreprendre, puisque
dame B.X.________ était titulaire de l'autorité
parentale sur l'enfant A.X.________; B.X.________ de son
côté estimait ne pas avoir droit aux dites allocations
en raison du fait qu'elle vivait des prestations de l'aide
sociale.
Deux ordonnances de non-lieu ont été rendues, les 9
et 10 janvier 2007, par le juge d'instruction de l'arrondissement
de Lausanne, respectivement à la suite d'une plainte de
A.I.________ contre B.X.________ pour diffamation et contrainte, et
d'une plainte de B.X.________ contre A.I.________ pour violation
d'une obligation d'entretien.
Il résulte d'une lettre de la [...] au défendeur, du
19 août 2008, que des allocations familiales seront
versées rétroactivement pour l'enfant A.X.________ ,
à raison de Fr. 270.- par mois pour la période du
1
er
janvier 2007 au 31 décembre 2007, et de Fr.
273.- du 1
er
janvier au 31 juillet
2008.»
En droit, le premier juge a en substance considéré
qu'il n'était pas compétent pour régler les
relations personnelles entre les parties et que l'exécution
forcée d'un droit de visite serait au demeurant très
difficile en pratique. Il a estimé que les circonstances
ayant prévalu à la fixation originaire de la
contribution avaient subi un changement notable et durable, qui
justifiait le réexamen de cette dernière. Il a retenu
que les charges du défendeur avaient augmenté en
raison de son mariage et de la naissance de deux autres enfants
âgés de six et quatre ans. Toutefois, son revenu, qui
était de 9'146 fr. en 2002, avait fortement progressé
pour atteindre 18'213 fr. 25 en 2007, 18'402 fr. 50 dès le
1
er
janvier 2008 et 14'339 fr. 80 dès le
1
er
septembre 2008 ensuite de la réduction du
taux d'activité du défendeur - qui paraissait
justifiée par la pénibilité de sa profession
-, gain auquel venaient s'ajouter le salaire mensuel de son
épouse, par 1'600 fr. en moyenne, et les honoraires
perçus pour les actes médicaux prodigués aux
patients hospitalisés en division privée. Eu
égard à l'importance de ces revenus, le
président du tribunal d'arrondissement a modifié la
convention du 28 juin 2004 en ce sens que la contribution
d'entretien en faveur de la demanderesse est fixée à
1'400 fr. dès et y compris le 1
er
avril 2007 et
jusqu'à l'âge de douze ans révolus, à
1'500 fr. dès lors et jusqu'à seize ans, et à
1'600 fr. dès ce moment et jusqu'à la majorité
ou l'achèvement d'une formation.
B.
Par acte du 6
novembre 2008, A.X.________, représentée par sa
mère, a recouru contre ce jugement, concluant à sa
réforme en ce sens qu'un droit de visite est institué
- tous les quinze jours alternativement le samedi ou le dimanche,
de 10 heures à 16 heures, à charge pour le
père d'aller la chercher au domicile de la mère et de
l'y ramener - et que la contribution d'entretien est
arrêtée à 2'000 fr. jusqu'à l'âge
de douze ans révolus, à 2'100 fr. dès lors et
jusqu'à seize ans révolus et à 2'300 fr.
dès ce moment et jusqu'à la majorité ou
l'achèvement d'une formation, allocations familiales en
sus.
Par prononcé du 26 janvier 2009, le Président de la
Chambre des recours a pris acte du retrait du recours
interjeté le 6 novembre 2008 par A.I.________ contre ce
même jugement.
Dans son mémoire du 5 février 2009, la recourante a
développé ses moyens et confirmé ses
conclusions, sous suite de frais et dépens. Elle a requis la
production de toute pièce attestant les honoraires de
l'intimé A.I.________ pour son travail
d'indépendant.
Sur réquisition de la cour de céans du 10
février 2009, l'intimé a produit les décomptes
de son salaire des mois de septembre 2008 à janvier
2009.
La recourante s'est déterminée sur dites
pièces par écriture du 21 avril 2009.
Dans son mémoire du 10 juin 2009, A.I.________ a conclu,
sous suite de frais et dépens, au rejet du recours et, par
voie de jonction, à la réforme des chiffres II
à V du dispositif du jugement, en ce sens que «toutes
les conclusions prises par A.X.________ dans sa demande
déposée le 31 mars 2008 sont rejetées, de
pleins dépens étant alloués au
défendeur et recourant par voie de jonction, le chiffre I du
dispositif du jugement du 24 octobre 2008 étant
confirmé, pour autant que la conclusion I de la Demande
déposée le 31 mars 2008 par la demanderesse
(…) soit recevable». Il a produit un lot de
pièces et requis une mesure d'instruction relative à
l'établissement des revenus de la mère de la
recourante principale.
Le 25 septembre 2009, la recourante principale a confirmé
ses conclusions et implicitement conclu au rejet du recours
joint.
En droit
:
1.
a)
L'action au fond est une action
alimentaire (art. 279 al. 1 CC [Code civil suisse du 10
décembre 1907; RS 210]) et, accessoirement, une action en
fixation des relations personnelles (art. 273 CC). Elle
relève, en ce qui concerne les aliments, de la
compétence du président du tribunal d'arrondissement
(art. 4 ch. 15 LVCC
[loi du 30 novembre 1910
d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse; RSV
211.01]), appliquant la procédure sommaire (art. 20 ch. 3
LVCC).
b)
Les art. 444, 445 et 451 ch. 3 CPC
(Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV
270.11) ouvrent la voie des recours en nullité et en
réforme contre les jugements principaux rendus par un
président de tribunal d'arrondissement.
En cas de recours en réforme, l'art. 466 al. 1 CPC ouvre la
voie du recours joint, déposé dans le délai de
mémoire responsif, également lorsqu'une partie a
retiré le recours qu'elle avait initialement
interjeté (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad
art. 466 CPC, p. 724).
Interjetés en temps utile, les
recours, qui tendent uniquement à la réforme, sont
recevables.
2.
a)
Saisi d'un recours en réforme contre le jugement
d'un président de tribunal d'arrondissement statuant en
procédure sommaire sur une action alimentaire (art. 20 ch. 3
LVCC), le Tribunal cantonal revoit librement la cause en fait et en
droit (art. 452 al. 2 CPC), développant son raisonnement
juridique après avoir vérifié la
conformité de l'état de fait du jugement aux preuves
figurant dans le dossier et l'avoir, cas échéant,
corrigé ou complété au moyen de celles-ci (JT
2003 III 3). En principe, les parties ne peuvent pas articuler des
faits nouveaux, sous réserve de ceux résultant du
dossier et qui auraient dû être retenus ou de ceux
pouvant résulter d'une instruction complémentaire
selon l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC; JT 2003 III 3
précité).
Toutefois, dans les causes touchant
au sort des enfants et aux conséquences pécuniaires
de celui-ci, domaine où le droit fédéral
impose la maxime d'office et la maxime inquisitoire (art. 145 et
280 al. 2 CC), le juge doit d'office, même en deuxième
instance, statuer sur ces questions, sans être limité
par les moyens et conclusions des parties, et ordonner toutes
preuves utiles à l'établissement d'un état de
fait suffisant (ATF 131 III 91; ATF 128 III 411).
b)
En l'espèce, l'état de
fait du jugement est conforme aux pièces du dossier et aux
autres preuves administrées. Il convient toutefois de le
compléter sur les points suivants, qui ressortent des fiches
de salaire du recourant par voie de jonction pour les mois de
septembre 2008 à janvier 2009, produites le 18 mars
2009:
-
Au mois de septembre 2008, le recourant par voie de jonction a
réalisé un revenu brut de 18'243 fr. 20 incluant
1'208 fr. 50 d'honoraires pour patients hospitalisés en
division privée, soit 15'470 fr. 40 net (pièce 1051
du bordereau de l'intimé);
-
En octobre 2008, son revenu brut s'est élevé à
17'965 fr. 70, honoraires pour patients hospitalisés en
division privée par 931 fr. compris, soit 15'210 fr. 85 net
(pièce 1052 du bordereau précité);
-
Le revenu brut du recourant par voie de jonction du mois de
novembre 2008 a été de 21'310 fr. 25, honoraires pour
patients hospitalisés en division privée par 4'275
fr. 55 inclus, soit 18'339 fr. 90 net (pièce 1053 du
bordereau précité);
-
Au mois de décembre 2008, son salaire brut s'est
élevé à 17'289 fr. 25, honoraires pour
patients hospitalisés en division privée par 254 fr.
55 compris, soit 14'578 fr. net (pièce 1054 du bordereau
précité);
-
En décembre 2008, il a également
réalisé un revenu net supplémentaire de 5'952
fr. 15 à titre d'honoraires pour patients
hospitalisés en division privée (pièce 1055 du
bordereau précité);
-
Le salaire brut du recourant par voie de jonction du mois de
janvier 2009 s'est élevé à 17'290 fr. 20, soit
14'801 fr. 45 net (pièce 1056 du bordereau
précité).
Il n'y a pas lieu de procéder
à d'autres compléments ni à d'autres mesures
d'instruction, notamment celles requises par les parties qui, au vu
de ce qui sera exposé ci-après, ne s'avèrent
ni pertinentes ni décisives, la cour de céans
étant à même de statuer en
réforme.
3.
a)
Le président du tribunal d'arrondissement a
considéré qu'il n'était pas compétent
pour statuer sur les relations personnelles de l'enfant avec son
père, cette compétence appartenant exclusivement
à l'autorité tutélaire en dehors des
hypothèses où le juge se prononce comme juge du
divorce ou des mesures protectrices de l'union conjugale ou encore
comme juge de la modification de ces jugements sur l'attribution de
l'autorité parentale, de la garde ou la contribution
d'entretien (art. 275 al. 2 CC). Sans remettre en cause
l'incompétence du premier juge, la recourante principale
conteste l'irrecevabilité de sa conclusion en fixation d'un
droit aux relations personnelles en soutenant que ce défaut
de compétence serait résorbé, dès lors
que le recourant par voie de jonction n'a pas immédiatement
invoqué un déclinatoire partiel, mais qu'il est
entré en matière. A l'inverse, le recourant par voie
de jonction fait valoir qu'il s'agit d'un «for»
impératif et d'un cas de déclinatoire d'office, donc
que le fait qu'il ait procédé sans soulever le
déclinatoire ne supprimerait pas l'irrecevabilité de
la conclusion.
b/aa)
Comme l'écrivent Meier
et Stettler (Droit civil suisse, Droit de la filiation,
4
ème
éd., 2009, n. 737, p. 434), «ni
le juge de l'action en paternité (art. 261 ss CC), ni celui
de la fixation de la contribution d'entretien hors procédure
matrimoniale (art. 279 et 280, al. 3 CC) n'ont de compétence
en matière de relations personnelles, mais, au besoin, ils
signaleront le cas à l'autorité
tutélaire». C'est donc à juste titre que le
premier juge a indiqué dans les considérants du
jugement que cette conclusion relevait de la compétence de
l'autorité tutélaire et qu'il a fait état de
son incompétence matérielle ou du moins de
l'irrecevabilité de la conclusion.
bb)
En procédure sommaire,
appliquée en l'espèce, l'art. 349 al. 1 CPC
prévoit que le juge examine d'office sa compétence,
à réception de la requête. S'il ne s'estime pas
compétent, il transmet celle-ci à l'autorité
qui doit en connaître (art. 349 al. 2 CPC). S'il admet sa
compétence, il fixe une audience (art. 349 al. 3 CPC). Il
s'agit d'un cas de déclinatoire d'office
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 9 ad art. 57 CPC, p. 97) ne
permettant en principe pas une acceptation tacite de la
compétence (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 349
CPC, p. 526). Le premier juge aurait donc dû décliner
d'office sa compétence pour statuer sur la requête en
fixation des relations personnelles et transmettre cet aspect de la
cause à l'autorité tutélaire du domicile de
l'enfant (art. 275 al. 1 CC), soit la Justice de paix du district
de Lausanne. N'en ayant pas la compétence, il ne pouvait,
même par économie de procédure, rejeter pour
autant que recevable l'action en la considérant comme
inopportune pour le motif qu'elle est pratiquement dépourvue
de possibilité d'exécution forcée. Il convient
donc de réformer d'office le chiffre I du dispositif du
jugement attaqué en ce sens que l'action en fixation du
droit aux relations personnelles ouverte par l'enfant A.X.________
par demande du 31 mars 2008 est transmise à la Justice de
paix du district de Lausanne.
cc)
On relèvera au demeurant que, sur le fond,
même si l'exécution forcée peut s'avérer
problématique sous l'angle de l'intérêt de
l'enfant, il n'en demeure pas moins que l'enfant et son père
ont le droit réciproque d'entretenir des relations
personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1
CC). En référence à l'art. 273 al. 3 CC, la
doctrine estime que l'enfant capable de discernement ou le tuteur
pourront également en appeler à l'autorité
tutélaire (Meier/Stettler, op. cit., n. 733, p. 433). A
contrario, l'enfant incapable de discernement pour raison
d'âge pourra agir par son représentant légal.
L'enfant a donc bien un droit propre à l'entretien de
relations personnelles avec ses parents (ATF 127 III 295 c. 4, JT
2002 I 392; Meier/Stettler, op. cit., n. 690, p. 400). Si le
législateur a renoncé à prévoir des
sanctions pénales ou civiles spécifiques à la
violation de ce devoir parental, la doctrine semble toutefois
concevoir des sanctions pécuniaires indirectes sous la
forme, par exemple, d'augmentation ponctuelle de la pension ou de
dommages-intérêts en raison des frais de garde
engagés pour pallier la défaillance du parent
visiteur (Meier/Stettler, op. cit., n. 770 note 1692, p. 450, et la
référence citée). On pourrait également
concevoir, le cas échéant, une indemnité pour
tort moral en cas d'atteinte grave à la personnalité
de l'enfant (art. 49 CO [Code des obligations du 30 mars 1911; RS
220]) dont l'équilibre psychologique ou la construction de
l'identité personnelle seraient détruits ou gravement
altérés par le rejet affectif et la démission
que lui oppose l'un de ses parents en refusant injustement tout
contact avec lui, en raison du ressentiment qu'il éprouve
à l'égard de l'autre parent. Comme l'indique la
doctrine, tout doit néanmoins être entrepris pour
favoriser la prise de conscience du parent non détenteur des
droits parentaux de l'importance de relations personnelles suivies
et de bonne qualité avec l'enfant (Meier/Stettler, op. cit.,
n. 690 in fine, p. 401).
4.
a)
Aux
termes de l'art. 286 al. 2 CC, si la situation change notablement,
le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la
demande du père, de la mère ou de l'enfant. Cette
modification ou suppression suppose que des faits nouveaux
importants et durables surviennent, qui commandent une
réglementation différente. La procédure de
modification n'a en effet pas pour but de corriger le premier
jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (TF
5A_464/2008 du 15 décembre 2008 c. 3.1; ATF 120 II 177 c.
3a; ATF 120 II 285 c. 4b, JT 1996 I 213). Ainsi, le juge de la
modification sera lié par les faits constatés
à l'époque et devra prendre ces faits comme point de
départ de sa comparaison, même si ceux-ci ne
correspondaient pas, au moment de la convention ou du
précédent jugement, à la réalité
(ATF 117 II 359, JT 1994 I 330).
Le caractère notable du changement s'apprécie, sous
l'angle du pouvoir d'appréciation du juge tel
qu'énoncé à l'art. 4 CC, au vu de l'ensemble
des circonstances, notamment de la durée et du montant de la
contribution. Ainsi, si une contribution est peu
élevée, même un changement relativement mineur
pourra déjà justifier une modification
(Meier/Stettler, op. cit., n. 996 et note 2169, p. 583).
b)
En l'espèce, le premier
juge a admis que l'augmentation des revenus du recourant par voie
de jonction et ses nouvelles charges familiales constituaient un
changement notable de situation. Celui-ci le conteste dans son
recours joint en faisant valoir que, si ses revenus ont
augmenté de 25 % environ, ses charges ont progressé
d'autant. En réalité, la situation du débiteur
d'entretien a bel et bien connu des modifications importantes, tant
en ce qui concerne l'augmentation de son revenu de médecin
hospitalier - notamment jusqu'à la réduction de son
taux d'activité à 80 % à partir du
1
er
septembre 2008, mais également par la suite -
que pour ce qui a trait à ses nouvelles charges de famille
et au partage de celles-ci avec son épouse. En particulier,
le revenu mensuel net de 9'146 fr., réalisé le mois
suivant la naissance de la recourante principale, a doublé
en dépassant le montant net de 18'400 fr. durant les huit
premiers mois de 2008 si l'on y ajoute les honoraires occasionnels
pour patients en division privée. Depuis le 1
er
septembre 2008, selon les fiches de salaire des mois de septembre
2008 à février 2009 produites, le recourant par voie
de jonction a réalisé un revenu mensuel moyen de
16'870 fr. 55 net, honoraires pour patients privés inclus.
La naissance de ses enfants C.I.________ et D.I.________
relève aussi de faits nouveaux importants, en raison
notamment de la nécessité d'assurer
l'égalité de traitement entre ces trois enfants issus
du même père. Il n'en demeure pas moins que l'on peut
globalement admettre une amélioration notable de la
situation financière du recourant par voie de jonction
depuis la fixation originaire de la contribution d'entretien. En ce
sens, une modification de la contribution est ouverte.
5.
Il convient ensuite d'examiner le montant
de la pension due, compte tenu des éléments
nouveaux.
a)
En vertu de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution
d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant, ainsi
qu'à la situation et aux ressources des père et
mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de
l'enfant, ainsi que de la participation de celui des parents qui
n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce
dernier. Ces différents critères doivent être
pris en considération; ils exercent une influence
réciproque les uns sur les autres. Ainsi, les besoins de
l'enfant doivent être examinés en relation avec les
trois autres éléments évoqués et la
contribution d'entretien doit toujours être dans un rapport
raisonnable avec le niveau de vie et la capacité
contributive du débirentier (TF 5A_178/2008 du 23 avril 2008
c. 3.2; TF 5A_507/2007 du 23 avril 2008 c. 5.1; ATF 116 II 110, JT
1993 I 162 c. 3a). La loi n'impose pourtant pas de méthode
de calcul de la contribution d'entretien (ATF 128 III 411 c.
3.2.2). Le montant de celle-ci est laissé, pour une part
importante, à l'appréciation du juge du fait (art. 4
CC). Lorsque plusieurs enfants ont droit à une contribution
d'entretien, le principe de l'égalité de traitement
entre eux doit en outre être respecté (TF 5A_178/2008
précité c. 3.2; ATF 127 III 68, JT 2001 I 562 c. 2c;
126 III 353, JT 2002 I 162 c. 2b).
Le Tribunal fédéral considère que la
méthode abstraite appliquée par les juridictions
vaudoises, qui, en présence de revenus moyens, consiste
à calculer la contribution pour l'enfant sur la base d'un
pourcentage de ce revenu - 15 à 17 % pour un enfant, 25
à 27 % pour deux enfants, 30 à 35 % pour trois
enfants - n'est pas contraire au droit fédéral, pour
autant que la contribution reste en rapport avec le niveau de vie
et la capacité contributive du débiteur (TF
5A_178/2008 précité c. 3.3; TF 5A_84/2007 du 18
septembre 2007 c. 5.1).
b)
Dans le cas particulier, le premier juge a
considéré que le recourant par voie de jonction
étant père de trois enfants, il convenait de fixer la
contribution d'entretien en faveur de la recourante principale
à 10% du revenu mensuel net (cf. jgt, p. 14). Or, si le
Tribunal fédéral a admis l'application d'un taux de
31% pour trois enfants (TF 5A_178/2008 précité), les
circonstances étaient différentes de celles de
l'espèce, en ce sens que la garde sur ceux-ci était
confiée au même parent.
Il convient en l'occurrence de déterminer les besoins de la
recourante principale. Au vu de la situation de sa mère,
celle-ci remplit ses obligations essentiellement en nature. Il est
ainsi légitime que le recourant par voie de jonction, qui
jouit d'une capacité contributive supérieure,
subvienne à l'entretien de l'enfant en argent. De janvier
à fin septembre 2007, le père a réalisé
un salaire mensuel net - sans prendre en considération les
honoraires pour patients hospitalisés en division
privée - de 15'484 fr. 25, qui a ensuite notamment
augmenté à 18'402 fr. 50 net depuis le 1
er
janvier 2008. Il convient toutefois de tenir également
compte de la baisse de revenu du débiteur à fin
août 2008, dès lors que la réduction de son
taux d'activité s'inscrit dans une pratique
générale de sa profession, a été
encouragée par le responsable du service où il
œuvre et ne procède apparemment pas d'une recherche de
confort personnel. Entre septembre 2008 et février 2009, le
recourant par voie de jonction a réalisé un revenu
mensuel moyen de 16'870 fr. 55 net, honoraires pour patients
privés inclus. Au vu de la variation du revenu du
père, il convient en l'espèce d'apprécier la
contribution d'entretien de manière globale, sans distinguer
les diverses périodes de progression du revenu du
débiteur d'entretien. En outre, contrairement à ce
qu'allègue le recourant par voie de jonction, on ne saurait
reprocher à la mère de la recourante principale
d'entreprendre sur le tard des études universitaires afin
d'en tirer un motif pour réduire la contribution
d'entretien. Non seulement ces études sont financées
par des aides publiques, mais il s'agit là d'un choix de vie
qui n'est pas objectivement critiquable, à l'instar de celui
du recourant par voie de jonction de fonder une famille alors qu'il
assume déjà des obligations d'entretien envers un
premier enfant.
La recourante principale peut prétendre à une
contribution d'entretien remontant à une année avant
l'ouverture de l'action en modification (ATF 127 III 503 c. 3b, JT
2002 I 441), soit dès le 1
er
avril 2007. Compte
tenu des éléments exposés
précédemment, celle-ci peut être fixée
à 1'600 fr. dès la date précitée et
jusqu'à l'âge de douze ans révolus, à
1'700 fr. dès lors et jusqu'à seize ans
révolus et à 1'800 fr. dès ce moment et
jusqu'à la majorité de la recourante principale ou
jusqu'à ce que celle-ci ait achevé une
formation.
Le recours principal doit être partiellement
admis.
Les circonstances nouvelles justifiant une augmentation des
montants dus à titre de contribution d'entretien, le recours
joint doit quant à lui être rejeté.
c)
Au vu de ce qui précède, la compensation
des dépens de première instance opérée
par le président du tribunal d'arrondissement ne se justifie
plus. Compte tenu de la demande, composée de onze pages, et
de l'audience du 25 août 2008 qui a duré 1 heure 40,
de pleins dépens pourraient être fixés à
3'216 fr., soit 3'000 fr. à titre de participation aux
honoraires du mandataire et 216 fr. en remboursement des frais de
justice. Obtenant partiellement gain de cause, la recourante
principale a droit à des dépens de première
instance réduits de moitié, fixés de
manière arrondie à 1'600 francs.
6.
En
conclusion, le recours principal doit être partiellement
admis et le recours par voie de jonction rejeté. Le jugement
est réformé aux chiffres I, II/II et IV de son
dispositif en ce sens que l'action en fixation du droit aux
relations personnelles ouverte par la recourante principale
à l'encontre de son père est transmise à la
Justice de paix du district de Lausanne; que le recourant par voie
de jonction contribuera à l'entretien de sa fille par le
versement d'une pension mensuelle de 1'600 fr. dès le
1
er
avril 2007 et jusqu'à l'âge de douze
ans révolus, de 1'700 fr. dès lors et jusqu'à
seize ans révolus et de 1'800 fr. dès ce moment et
jusqu'à la majorité ou l'achèvement d'une
formation, allocations familiales en sus, et que le recourant par
voie de jonction versera à la recourante principale la somme
de 1'600 fr. à titre de dépens de première
instance.
Les frais de deuxième instance de la recourante principale
et du recourant par voie de jonction sont arrêtés
à 800 fr. chacun (art. 233 al. 2 TFJC [tarif du 4
décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile; RSV 270.11.5]).
Obtenant partiellement gain de cause, la recourante principale a
droit à des dépens de deuxième instance
réduits d'un tiers, arrêtés au montant arrondi
de 1'500 fr., compte tenu de pleins dépens pouvant
s'élever à 2'300 fr., soit 1'500 fr. à titre
de participation aux honoraires de son mandataire et 800 fr. en
remboursement de ses frais de justice.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours principal de A.X.________
est partiellement admis.
II.
Le recours par voie de jonction de
A.I.________ est rejeté.
III.
Le jugement est réformé
comme suit aux chiffres I, II/II et IV de son dispositif
:
I.      transmet à la Justice de
paix du district de Lausanne l'action en fixation du droit aux
relations personnelles ouverte par l'enfant A.X.________ contre son
père A.I.________, par demande du 31 mars 2008.
II/II.      Le défendeur
A.I.________ doit contribuer à l'entretien de sa fille
A.X.________, née le 16 mai 2002, par le versement d'une
pension mensuelle, allocations familiales en sus, de :
- 1'600 fr. (mille six cents francs) dès le 1
er
avril 2007 et jusqu'à l'âge de douze ans
révolus,
- 1'700 fr. (mille sept cents francs) dès lors et
jusqu'à l'âge de seize ans révolus,
- 1'800 fr. (mille huit cents francs) dès lors et
jusqu'à la majorité ou jusqu'à ce que l'enfant
achève une formation,
payable d'avance le premier de chaque mois en mains de
B.X.________, détentrice de l'autorité
parentale.
IV.      Le défendeur A.I.________
doit verser à la demanderesse A.X.________ la somme de 1'600
fr. (mille six cents francs) à titre de dépens de
première instance.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
IV.
Les frais de deuxième instance
de la recourante A.X.________ et ceux du recourant par voie de
jonction A.I.________ sont arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs) chacun.
V.
Le recourant par voie de jonction
A.I.________ doit verser à la recourante A.X.________ la
somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
VI.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 26 octobre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Marc-Etienne
Favre (pour A.X.________),
‑      Me Christian
Bacon (pour A.I.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse du
recours principal, de même que celle du recours joint, est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de
Lausanne.
L
a
greffi
ère
: