vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 1000 · 2016-01-11 · fr

LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT, ACCIDENT | 6 al. 1 LAA, 6 al. 2 LAA, 9 al. 2 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.01.2016 Arrêt / 2015 / 1000

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
83/15 - 9/2016
ZA15.037029
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 janvier 2016
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mme
Pasche, juge et M. Riesen, assesseur
Greffier
:
M.              Bohrer
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à [...] (France), recourante,
et
W.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 et 2 LAA ; 9 al. 2 OLAA
E n  f a i t  :
A.
E.________ (ci-après :
l’assurée ou la recourante), née en [...] et domiciliée en France, a travaillé
en qualité d’infirmière à 100% au sein de l’Hôpital A.________ (ci-après :
l’employeur), dont le siège est à [...] dans le canton de Vaud. Par l’intermédiaire
de cet établissement, elle était obligatoirement assurée contre les accidents professionnels
et non professionnels et contre les maladies professionnelles auprès de la W.________ (ci-après :
l’assureur, l’assurance ou l’intimée).
Le 5 janvier 2015, l’assurée a été mise en incapacité de travail totale par
la Dresse C.________, cheffe de clinique chez l’employeur. Le certificat médical établi
à cette occasion mentionne que la cause de l’incapacité de travail est un accident.
Par déclaration d’accident du 26 janvier 2015, l’employeur a annoncé à l’assureur
qu’« en manipulant un plateau d’instruments, l’assurée a ressenti une
vive douleur dans la main droite », étant précisé que cet événement
avait eu lieu le 5 janvier précédent sur son lieu de travail. La lésion était
alors décrite comme une entorse.
Dans son rapport du 30 janvier 2015 à l’attention de la Dresse C.________, la Dresse F.________,
médecin assistante au Service [...] du Centre E.________ (ci-après : Centre E.________),
a posé les diagnostics suivants :
« D
ouleurs
persistantes du 1
er
rayon de la main D le 05.01.15 avec, au status, des signes de :
-
tunnel carpien D.
-
ténosynovite sténosante du pouce D.
-
possible œdème osseux (région trapézo-métacarpienne). »
S’agissant de l’anamnèse, cette praticienne a écrit ce qui suit :
«
28.01.2015
Patiente
de 47 ans, instrumentiste à l'Hôpital A.________, adressée par la Dresse C.________ pour
suite de prise en charge de douleurs persistantes à la base du pouce D depuis le 05.01.2015.
Le
05.01.2015, en posant un plateau d'instruments face dorsale de la main contre la table, la patiente a
ressenti une très forte douleur avec une décharge à la base du pouce droit irradiant dans
le poignet droit. Douleurs persistantes depuis malgré l'immobilisation par attelle. [Elle] ressent
des paresthésies dans le pouce D mais également dans les autres doigts. A l'anamnèse,
pas d'antécédent d'acroparesthésies nocturnes ni d'antécédent de traumatisme
au niveau du poignet D ou de la main D. ».
Dans leur rapport médical initial LAA du 2 février 2015, basé sur l’examen de l’assurée
le 5 janvier 2015 en matinée, les Drs Q.________ et M.________, respectivement médecin-chef
et médecin assistant chez l’employeur, ont écrit notamment ce qui suit :
« (…)
2.
Indications du patient
La
patiente, instrumentiste dans notre hôpital qui, alors qu'elle portait un plateau de la salle d'opération
avec la main droite, a ressenti une vive douleur dans le bras, le poignet et le pouce droit. Pas de traumatisme
ces derniers jours. Elle se plaint d'une douleur à la mobilisation, accompagnée de paresthésie
des doigts.
3.
Etat général
[…]
4.
Constatations
Status
ostéo-articulaire membre supérieur droit : douleur au niveau de l'olécrane, du tiers
médial face radiale de l'avant-bras et au niveau de l'éminence thénar. Pas de perte de
sensibilité mais sensation de paresthésie. Pas de trouble vasculaire. Douleur lors de la supination
/ pronation, qui est complète. Douleur lors de l'abduction / adduction du pouce sur le trajet du
long abducteur du pouce.
5.
Diagnostic
Tendinite
du long abducteur du pouce.
6.
Causalité
Les
lésions sont-elles dues uniquement à l’accident ?
Oui.
(…) »
Le 9 février 2015, l’assurée a répondu aux questions formulées par l’assureur
et a déclaré pour l’essentiel qu’elle avait subi ses lésions corporelles durant
la préparation de la table d’instrumentation pour une intervention chirurgicale le 5 janvier
2015. Elle a précisé qu’elle avait ressenti une vive douleur au niveau de la main droite
en déposant un container d’instruments d’environ 3 kg sur la table.
L’assurée a fait l’objet d’une première IRM. Dans leur rapport du 18 février
2015, les Drs D.________ et I.________, respectivement médecin associé et médecin assistant
du Service [...] du Centre E.________, ont constaté l’absence d’anomalie osseuse, fibro-cartilagineuse
ou ténosynoviale pouvant expliquer la symptomatologie de l’assurée. Ils ont en revanche
mis en évidence une dégénérescence mucoïde de la portion palmaire du ligament
scapho-lunaire associée à un kyste d’inclusion du pôle proximal du scaphoïde
ainsi que deux autres lésions kystiques respectivement de l’os triquetum et de l’extrémité
du 3
ème
métacarpien.
Le 23 mars 2015, la Dresse F.________ a établi un rapport à l’attention de l’assureur
dont ressort le diagnostic, supplémentaire, de ténosynovite sténosante du pouce droit
posé le 26 février 2015.
Par décision du 7 mai 2015, l’assureur a considéré que l’assurée n’avait
pas été victime le 5 janvier 2015 d’un accident, ni d’une lésion assimilable
à un accident, ni d’une maladie professionnelle, et a refusé de prester, estimant que
son cas relevait de l’assurance-maladie.
Le 6 juin 2015, l’assurée a formé opposition à l’encontre de cette décision
et a allégué avoir été victime d’une entorse grave avec rupture ligamentaire
du pouce droit.
Le 25 juin 2015, le Dr L.________, chef de clinique au Service [...] du Département [...] du Centre
E.________, a établi un nouveau rapport à l’attention de la Dresse
C.________,
lequel reprend les diagnostics déjà posés par la Dresse
F.________,
ainsi que la même anamnèse. Sur le plan thérapeutique, ce médecin a précisé
qu’une opération chirurgicale avait été planifiée pour le 6 juillet 2015 pour
une refixation ou une plastie, en fonction de la qualité ligamentaire.
Par décision sur opposition du 2 juillet 2015, l’assureur a confirmé sa position, estimant
en particulier que les lésions de l’assurée ne pouvaient être assimilées à
un accident dès lors qu’elles n’avaient pas été provoquées ou déclenchées
par l’action d’un événement extérieur objectivement constatable et d’une
importance significative.
B.
Par acte daté du
1
er
août 2015, E.________ a interjeté un recours de droit administratif à l’encontre
de cette décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du Valais, concluant implicitement à son annulation. A l’appui de sa position, elle a fait
valoir pour l’essentiel avoir été victime d’une déchirure du ligament collatéral
ulnaire du pouce droit, ce qui constituerait, selon elle, une lésion corporelle assimilée à
un accident. La recourante relève également en substance que l’intimée aurait pris
sa décision « sans avoir étudié le dernier rapport médical émanant
du Centre E.________ en date du 3 juin 2015 » qui démontrerait l’existence de la
déchirure ligamentaire dont elle se prévaut, une opération chirurgicale étant au
surplus nécessaire.
En annexe de son acte de recours, la recourante a produit notamment le rapport établi le 3 juin
2015 à l’attention de la Dresse
C.________
par le Dr L.________, dont il ressort ce qui suit :
«
Diagnostic(s)
important(s) :
15.01.15 :
douleurs persistantes du 1
er
rayon de la main D depuis le 05.01.15 avec au status [des] signes de :
-
Tunnel carpien D.
-
Ténosynovite sténosante du pouce D.
-
Possible œdème osseux (région trapézo-métacarpienne).
26.02.15 :
Ténosynovite sténosante pouce D.
Antécédents :
Nihil.
Anamnèse :
28.01 :
Patiente de 47 ans, instrumentiste à l'Hôpital A.________, que vous nous adressez pour suite
de prise en charge de douleurs persistantes à la base du pouce D depuis le 05.01.2015. Le 05.01.2015,
en posant un plateau d'instruments face dorsale de la main contre la table, la patiente a ressenti une
très forte douleur avec une décharge à la base du pouce D irradiant dans le poignet D.
Douleurs persistantes depuis malgré l'immobilisation par attelle. [Elle] ressent des paresthésies
dans le pouce D mais également dans les autres doigts. A l'anamnèse, pas d'antécédent
d'acroparesthésies nocturnes ni d'antécédent de traumatisme au niveau du poignet D ou
de la main D.
Suivi :
29/5 :
contrôle, IRM pas claire, douleurs en testant clairement au niveau de la tête du 1
er
métacarpien, patiente a le tendon palmaris longus, on propose une op. (refixation si qualité
ligamentaire le permet sinon plastie.)
29/4 :
persistance des douleurs avec stabilité absolue, ne peut pas tenir des objets avec son pouce en
abduction. L’IRM montre une continuité avec une cicatrisation encore en cours. LCU gris par
rapport au LCR. Gantelet pour 4 semaines, si stagne -> discuter l’opération.
19.03 :
suite à l'infiltration a eu de très fortes douleurs pendant une semaine. Pas d'amélioration
des douleurs (elle s'y habitue). Porte toujours l’attelle. Par contre n'a plus jamais eu de symptômes
de tunnel carpien (depuis la 1
ère
consultation
aux urgences le 28.01.2015).
26.02 :
A eu une IRM le 18.02.15, ne montrant pas d'anomalie osseuse, fibro-cartilagineuse ni ténosynoviale
pouvant expliquer la symptomatologie douloureuse. Persistance de douleurs au niveau de l’éminence
thénar et de la poulie A1 pouce D. N'a par contre plus de paresthésies (n'a pas encore eu l’ENMG
car avait dû reporter le rendez-vous).
Historique
des traitements :
26.02 :
infiltration de cortisone au niveau de la poulie A1 du pouce D ce jour par Dr L.________. Attelle durant
10 jours. PC dans 3 semaines. Explications des complications possibles et des signes devant l'amener
à reconsulter en urgence.
28.01 :
vue et examinée par le Dr Z.________, signes de tunnel carpien D et de ténosynovite sténosante
débutante pouce D. Douleurs de la base du 1
er
rayon
de la main D. Ad IRM à la recherche d'un œdème osseux au niveau de la base du pouce D
+ tunnel carpien D + ténosynovite sténosante pouce D. Nous organisons également un ENMG
chez le Dr T.________ au vu des signes de tunnel carpien D.
Traitement
habituel :
Nihil.
Examens
complémentaires :
RX :
pas de lésion osseuse visualisée.
IRM
18.02.15 :
Absence
d'anomalie osseuse, fibro-cartilagineuse ni ténosynoviale pouvant expliquer la symptomatologie douloureuse.
Dégénérescence mucoïde de la portion palmaire du ligament scapho-lunaire associée
à un kyste d'inclusion du pôle proximal du scaphoïde, deux autres lésions kystiques
respectivement de l’os triquetrum et de l'extrémité du 3
ème
métacarpe.
IRM
04.2015 :
Pas
d'anomalie du signal osseux ou d'œdème musculaire identifiable. Au niveau de la MCP1, pas de
luxation. Respect de l'interligne articulaire. Pas d'érosion. Pas d'épanchement. Le ligament
collatéral radial apparaît en hypo-signal, continu. Au niveau du ligament collatéral ulnaire,
celui-ci apparaît en iso-signal, continu avec des remaniements à son attache à la fois
proximale et distale. L'aponévrose de l’adducteur du pouce ne semble pas s'interposer entre
les deux berges ligamentaires.
Conclusion :
Entorse
du LCU avec anomalies de signal à son attache proximale et distale, sans lésion visible.
Pas
d'argument pour un Stener.
Conclusions,
traitement et évolution :
Attitude
diagnostique et thérapeutique :
19.03 :
vue chez Dr L.________, étant donné la non-amélioration des symptômes malgré
l’infiltration, décision d'effectuer une seconde IRM (lors de la 1
ère
[IRM], ils s'étaient arrêtés en-dessous de la MCP1...). Ad IRM le 08.04 puis contrôle
pour discussion des résultats le 27.04 avec Dr L.________.
29/4->AT->fin
mai, PC dans 4 semaines.
29/5 :
op. planifiée pour le 6/7/2015.
Incapacité
de travail :
AT->31.07.2015
à 100 %. »
La recourante a également joint un certificat médical établi le 6 août 2015 par le
Dr B.________, médecin généraliste en France et spécialiste en traumatologie du sport,
dont les termes sont les suivants :
« Je
soussigné, Dr B.________, Docteur en médecine, […] après avoir examiné le dossier
de Madame E.________ suite à son accident du 05/01/2015, certifie que les douleurs qu’elle
a toujours sont en rapport avec une entorse du LCU [ligament collatéral ulnaire] pouce droit, lésion
diagnostiquée par l’IRM du 21/04/2015. En conséquence, cette lésion est en rapport
direct avec son accident du travail du 05/01/2015. »
Par décision du 28 août 2015, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais,
constatant que la recourante n’avait jamais eu de domicile en Suisse et que le siège de son
employeur se trouvait dans le canton de Vaud, s’est déclaré incompétente à
raison du lieu et a transmis d’office la présente cause à la Cour de céans.
Le recours et ses annexes ont été enregistrés par la Cour de céans le 1
er
septembre
2015.
Par réponse du 14 septembre 2015, la W.________ a conclu au rejet du recours, sans frais ni dépens,
estimant en substance que même si la lésion de la recourante pouvait être assimilée
à un accident, la condition d’un facteur déclenchant d’une importance significative
faisait de toute façon défaut, le fait de porter un container d’instruments chirurgicaux
d’un poids d’environ 3 kg constituant un geste banal de la vie quotidienne, sans aucun risque
spécial de lésion.
Dans sa réplique du 13 octobre 2015, la recourante a souligné en particulier le fait que le
rapport médical du Centre E.________ du 3 juin 2015 ne faisait pas état d’une maladie
ou d’un phénomène dégénératif mais d’une déchirure ligamentaire,
le chirurgien proposant « une refixation, sinon plastie ».
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al.
1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours (art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile
de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al.
1 LPGA). Si l’assuré ou une autre partie sont domiciliés à l’étranger,
le tribunal des assurances compétent est celui du canton de leur dernier domicile en Suisse ou celui
du canton de domicile de leur dernier employeur suisse ; si aucun de ces domiciles ne peut être
déterminé, le tribunal des assurances compétent est celui du canton où l’organe
d’exécution a son siège (art. 58 al. 2 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment
aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1
let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l'espèce, le recours a été formé en temps utile et transmis au tribunal compétent
à raison du lieu, compte tenu du domicile de la recourante en France et du domicile de son dernier
employeur dans le canton de Vaud (cf. art. 58 al. 2 LPGA). Il respecte en outre les autres
conditions de forme prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il
est recevable.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413 consid.
2c).
b)
Le litige porte sur le point de savoir si la
recourante a droit à des prestations de l’assurance-accidents pour les suites de l’événement
du 5 janvier 2015. Singulièrement, il s’agit d’examiner si l’événement
en cause constitue un accident ou a provoqué une lésion assimilée à un accident et,
le cas échéant, s’il existe un lien de causalité entre celui-ci et les lésions
dont se plaint l’intéressée.
3.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). La notion d'accident
se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement
réalisés : une atteinte dommageable, le caractère soudain de l'atteinte, le caractère
involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur de l'atteinte, enfin, le caractère extraordinaire
du facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement
ne puisse être qualifié d'accident et que, le cas échéant, l’atteinte dommageable
doive être qualifiée de maladie (cf. ATF 129 V 402 consid. 2.1, 122 V 230 consid. 1 ;
TF 8C_767/2012 du 18 juillet 2013 consid. 3.1).
L'existence d'un facteur extérieur extraordinaire
doit être admise lorsqu'un phénomène extérieur modifie de manière anormale le
déroulement naturel d'un mouvement, ce qui a pour effet d'entraîner un mouvement non coordonné
(cf. ATF 130 V 117 consid. 2.1 ; TF 8C_995/2010 du 2 novembre 2011 consid. 4.2.2). Le
facteur doit être extérieur en ce sens que ce doit être une cause externe et non interne
au corps humain qui agit (Jean-Maurice
Frésard
/Margit
Moser‑Szeless
,
L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundes-verwaltungsrecht, Soziale Sicherheit
[SBVR], 2ème éd., Bâle/Genève/Munich 2007, n° 66 p. 859). Dans la plupart des
situations, le facteur extérieur est clairement reconnaissable (chute, coup, etc.). Il résulte
de la définition même de l'accident que le caractère extraordinaire de l'atteinte ne concerne
pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il
importe peu que le facteur extérieur ait entraîné, le cas échéant, des conséquences
graves ou inattendues (cf. ATF 134 V 72 consid. 4.3.1 ; TF 8C_234/2008 du 31
mars 2009 consid. 3.1 ;
Frésard/Moser-Szeless
,
op. cit., n° 71 p. 860). Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire
lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et des situations que
l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d'habituels (cf. ATF 129 V 402 consid. 2.1, 122
V 230 consid. 1 et 121 V 35 consid. 1a et les références citées).
Lors d'un mouvement corporel, l'exigence d'une incidence extérieure est en principe remplie lorsque
le déroulement naturel du mouvement est influencé par un phénomène extérieur
(«mouvement non programmé», cf.
Frésard/Moser‑Szeless
,
op. cit., n° 74). Dans le cas d'un tel mouvement, l'existence d'un facteur extérieur extraordinaire
doit être admise, car le facteur extérieur – l'interaction entre le corps et l'environnement
– constitue en même temps le facteur extraordinaire en raison de l'interruption du déroulement
naturel du mouvement (cf. ATF 130 V 117 consid. 2.1 et les références citées). Le caractère
extraordinaire peut ainsi être admis lorsque l'assuré s'encouble, glisse ou se heurte à
un objet, ou encore lorsqu'il exécute ou tente d'exécuter un mouvement réflexe pour éviter
une chute (cf. RAMA 2004 n° U 502 p. 184 consid. 4.1 in fine [TFA U 322/02 du 7 octobre 2003], 1999
n° U 345 p. 422 consid. 2b). Lorsque la lésion se limite à une atteinte corporelle interne
qui pourrait également survenir à la suite d'une maladie, le mouvement non coordonné doit
en apparaître comme la cause directe selon des circonstances particulièrement évidentes
(cf. RAMA 1999 n° U 345 p. 422 consid. 2b et les références citées).
b)
L’art. 6 al. 2 LAA permet au Conseil
fédéral d’inclure dans l'assurance-accidents des lésions corporelles qui sont semblables
aux conséquences d'un accident. En vertu de cette délégation de compétence, le Conseil
fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents ;
RS 832.202), selon lequel, pour autant qu’elles ne soient pas manifestement imputables à une
maladie ou à des phénomènes dégénératifs, les lésions corporelles
suivantes, dont la liste est exhaustive, sont assimilées à un accident, même si elles
ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire :
-
les fractures (let. a),
-
les déboîtements d’articulations (let. b),
-
les déchirures du ménisque (let. c),
-
les déchirures de muscles (let. d),
-
les élongations de muscles (let. e),
-
les déchirures de tendons (let. f),
-
les lésions de ligaments (let. g) et
-
les lésions du tympan (let. h).
La notion de lésion corporelle assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit
de l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. L'assureur-accidents doit
ainsi assumer un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait souvent être
couvert par l'assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées
à un accident même si elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou
dégénérative, pour autant qu'une cause extérieure ait, tout au moins, déclenché
les symptômes dont souffre l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1 et les références
citées, 129 V 466, 123 V 43 consid. 2b, 116 V 145 consid. 2c, 114 V 298 consid. 3c). Il faut qu'un
facteur extérieur soit une cause possible de la lésion, au moins à titre partiel, pour
qu'une lésion assimilée à un accident soit admise (TF 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid.
4.2 et les références citées).
A l'exception du caractère extraordinaire du facteur extérieur, toutes les autres conditions
constitutives de la notion d'accident doivent être réalisées en cas de lésion corporelle
assimilée à un accident ; en particulier et notamment, l'existence d'un facteur extérieur
doit être établie. En l'absence d'une cause extérieure – soit d'un événement
similaire à un accident, externe au corps humain, susceptible d'être constaté de manière
objective et présentant une certaine importance –, fût-ce comme simple facteur déclenchant
des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA,
les troubles constatés sont à la charge de l'assurance-maladie (cf. ATF 129 V 466 consid.
4, 123 V 43 ; cf. TF 8C_537/2011 du 28 février 2012 consid. 3.1, 8C_35/2008 du 30 octobre 2008
consid. 2.1).
c)
S’agissant de la preuve de l'existence
d'une cause extérieure prétendument à l'origine de l'atteinte à la santé, on
rappellera que les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué
sont au bénéfice d'une présomption de vraisemblance. Il peut néanmoins arriver que
les déclarations successives de l'intéressé soient contradictoires entre elles. En pareilles
circonstances, selon la jurisprudence, il convient de retenir la première affirmation, qui correspond
généralement à celle que l'assuré a faite alors qu'il n'était pas encore conscient
des conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications pouvant être, consciemment
ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a ; RAMA 2004 n
o
U 515 p. 420 consid. 1.2 ; TF 8C_788/2012 du 17 juillet 2013 consid. 4 et les références
citées).
d)
Dans le domaine des assurances sociales, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause
doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction nécessaires
et recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend
jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés. Dans la conduite de la procédure, l'assureur dispose d'un large pouvoir d'appréciation
en ce qui concerne la nécessité, l'étendue et l'adéquation de recueillir des données
médicales (TF 8C_667/2012 du 12 juin 2013 consid. 4.1 et la référence citée).
4.
En l’occurrence, la recourante soutient avoir subi une atteinte assimilée à un accident,
sous la forme de lésions ligamentaires et tendineuses.
Pour qu’une atteinte mentionnées à l’art. 9 al. 2 OLAA soit assimilée à
un accident, il faut qu’un facteur extérieur ait joué un rôle dans la survenance
de la lésion. En l’espèce, toutefois, il ressort de la description de l’événement
du 5 janvier 2015 dans l’annonce de l’employeur à l’assurance, dans le rapport
médical initial LAA du 2 février 2015 et des réponses de la recourante au questionnaire
de l’assureur du 9 février 2015, qu’aucun facteur extérieur n’est intervenu.
Aucun autre document médical produit dans le cadre de la présente procédure ne vient contredire
ce constat et la recourante elle-même n’a jamais fait état d’aucun faux mouvement
ni geste brusque comme cause de ses lésions. Par surabondance, la Cour de céans considère
également, à l’instar de l’intimée, que le fait de déposer un plateau
d’instruments d’un poids de 3 kg sur une table d’opération est un geste tout à
fait habituel pour une infirmière instrumentiste dans un bloc opératoire. On relèvera
au surplus que, de manière générale, le fait de porter et de déposer une charge de
3 kg sur une table n’a rien d’inhabituel pour tout un chacun et constitue un geste banal
de la vie quotidienne, sans aucun risque spécial de lésion.
Dans ces conditions, force est de constater que les lésions de la recourante sont survenues dans
un contexte tout à fait banal et qu’en l’absence de facteur extérieur, elles ne
peuvent être assimilées à un accident. Il s’avère également exclu a fortiori
de constater la survenance d’un accident.
Le fait que le Dr L.________ fasse état de la nécessité d’une opération par
refixation ou plastie (rapports des 3 et 25 juin 2015), ne remet pas en cause cette appréciation,
contrairement à ce que soutient la recourante, car l’intimée aurait de toute façon
été habilitée à refuser de prester, qu’elle ait eu ou non connaissance de cette
information, dès lors que ces rapports ne mettent pas en évidence l’existence d’un
fait extérieur expliquant les lésions de l’intéressée. Quant à l’avis
médical du Dr B.________ du 6 août 2015, il ne s’avère pas non plus pertinent
en l’espèce puisqu’il n’apporte aucun élément nouveau sur les circonstances
de l’événement du 5 janvier 2015.
5.
a)
En définitive, le recours s’avère
mal fondé et doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision
attaquée.
b)
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let.
a LPGA), ni d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas gain de cause (art. 55 LPA-VD ;
art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté
II.
La décision sur opposition rendue le 2 juillet 2015 par la W.________ est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
-
E.________,
-
W.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :