vd_findinfo · Plainte / 2009 / 20 · 2009-05-01 · fr

OFFICE DES POURSUITES, PARTAGE{SENS GÉNÉRAL}, INTÉRÊT MORATOIRE | 17 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 01.05.2009 Plainte / 2009 / 20

TRIBUNAL CANTONAL
18
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
1
er
mai 2009
_________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:         MM.
Bosshard et  Sauterel
Greffier
:         Mme
Nüssli
*****
Art. 17 et 144
LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité
d'autorité cantonale supérieure de surveillance, pour
statuer sur le recours interjeté par
A.________
SA
, à [...],
contre la décision rendue le
24 octobre 2008 par le Président du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de
surveillance, admettant partiellement la plainte formée
par
B.N.________
, à
[...], contre une décision de l'
OFFICE DES POURSUITES DE
LAUSANNE-EST
rendue le 20 mai 2008 dans le cadre de poursuites
exercées par la recourante.
Vu les pièces du dossier, la cour considère
:
En fait :
A.
a)
Sur réquisition
d'A.________ SA,  l'Office des poursuites et faillites de
Lavaux a notifié, le 15 août 2003, à
B.N.________ un commandement de payer, dans la poursuite n°
205'815-02, en paiement de 8'000 fr., plus intérêts
à 5% l'an dès le 1
er
juin 2003, de 800 fr.
et de 100 fr. sans intérêt.
La poursuivie a formé opposition totale.
Un commandement de payer pour la même créance a
été notifié le même jour à
A.N.________, époux de B.N.________, dans la poursuite
n° 205'815-01, qui a également été
frappée d'opposition.
b)
A la requête d'A.________ SA, l'Office des
poursuites et faillites de Lavaux a notifié, le 19
février 2004, à B.N.________ un commandement de
payer, dans la poursuite n° 210'145-2, portant sur les sommes
de 1) 34'000 fr., avec intérêt à 5 % l'an
dès le 1
er
juin 2003, sous déduction d'un
acompte de 20'000 fr., valeur au 4 juin 2003, de 2) 500 fr., sans
intérêt, et de 3) 100 fr., sans
intérêt.
La poursuivie a formé opposition totale.
Un commandement de payer pour la même créance a
été notifié le même jour à
A.N.________, dans la poursuite n° 210-145-01, qui a
également été frappée
d'opposition.
Des avis de saisie ont été adressés le 15
novembre 2005, dans les poursuites n
os
210'145-1 et
210'145-2, par l'Office des poursuites et faillites de Lavaux
à B.N.________ et A.N.________, les invitant à verser
chacun la somme de 16'534 fr., soit 32'706 fr. 80 au total. Ces
sommes ont été payées le 21 novembre 2005
à l'office, qui a consigné 19'534 fr., sans
établir de procès-verbal de saisie, et  a
restitué, le 8 décembre 2005, aux poursuivis le solde
de 13'534 francs.
B.
Par jugement du 19
décembre 2007, définitif et exécutoire
dès le 15 janvier 2008, le Tribunal d'arrondissement de
Lausanne a notamment prononcé :
- la mainlevée
définitive, à concurrence de 8'000 fr., plus
intérêts à 5 % l'an dès le 30 septembre
2004, de l'opposition formée par A.N.________ dans la
poursuite n° 205'815-01 et de celle formée par
B.N.________ dans la poursuite n° 205'815-02;
- la mainlevée
définitive, à concurrence de 34'000 fr., plus
intérêts à 5 % l'an dès le 30 septembre
2004, sous déduction de 20'000 fr., valeur au 30 septembre
2004, de l'opposition formée par A.N.________ au
commandement de payer dans la poursuite n° 210'145-01 et de
celle formée par B.N.________ dans la poursuite n°
210'145-02.
Il a en outre fixé à 11'371 fr. 90 les dépens
dus à A.________ SA par A.N.________ et B.N.________,
solidairement entre eux.
C.
A.N.________ et
B.N.________ayant déménagé de [...] à
[...], A.________ SA a introduit, le 31 janvier 2008, à leur
encontre, auprès de l'Office des poursuites de Lausanne-Est,
de nouvelles poursuites en paiement de trois créances qui,
selon la réquisition de la poursuivante, se
présentent ainsi :
1) 6'853 fr. 65, avec
intérêts à 5 % l'an dès le 30 septembre
2004 (solde du montant dû selon jugement du Président
du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne du 19
décembre 2007) ;
2) 11'371 fr. 90, avec
intérêts à 5 % l'an dès le 20
décembre 2007 (dépens dus en vertu du même
jugement) ;
3) 70'000.-., avec
intérêts à 5 % l'an dès le
1
er
janvier 2006 (acte illicite).
A la suite de cette réquisition, l'Office des poursuites de
Lausanne-Est a notifié le 5 février 2008 les
commandements de payer n
os
1'247'658-01 et
1'247'658-2 respectivement à A.N.________ et à
B.N.________, qui les ont frappés d'opposition
totale.
A.________ SA a effectué deux avances de frais de 100 fr.
chacune qui ont été comptabilisées le 15
février 2008.
Par courrier adressé le 5 février 2008 à
l'Office des poursuites de Lausanne-Est, A.N.________ et
B.N.________ ont indiqué qu'ils avaient fait opposition
parce qu'ils ne comprenaient pas les montants dont le paiement
était exigé. Ils ont toutefois déclaré
ne pas contester les montants dus selon le jugement du 19
décembre 2007, précisant qu'ils avaient attendu "un
décompte complet (intérêts compris) de la part
du débiteur [recte : de la créancière]
pour procéder à son règlement".  Ils
annonçaient le versement auprès de l'office de la
somme de 28'792 francs 30, selon le décompte qu'ils avaient
effectué de la manière suivante :
"Paiement
selon chiffre I du jugement
précité
CHF.   48'853.65
Déduction
selon
dito
CHF. - 20'000.00
CHF.     28'853.65
Versement
à l'OP de Lavaux (Avis du
15.11.05)
CHF.   - 16'534.00
Paiement
selon ch. V, al. 2 du dit
jugement
CHF.     11'371.90
Intérêts
sur 28'835,65 depuis le 30.09.04 (1205
jours)
CHF.       5'118.75
______________
Total
(s.e.o.o.)
CHF.     28'792.30"
Ce montant, qui est parvenu à l'Office des poursuites de
Lausanne-Est le 6 février 2008, a été
versé sur les poursuites n
os
1'247'658-01 et
1'247'658-02.
D.
Postérieurement au
changement de domicile des débiteurs, A.________ SA a requis
de l'Office des poursuites de Lausanne-Est la saisie
définitive dans les poursuites n
os
205'815-01 et
205'815-02, ainsi que n
os
210'145-01 et 210'145-02 de
l'Office des poursuites et faillites de Lavaux. Le 18
février 2008, l'Office des poursuites de Lausanne-Est a
enregistré ces poursuites  sous les n
os
1'250'119-01 et 1'250'119-02, ainsi que 1'250'120-01 et
1'250'120-02. Le 17 mars 2008, après établissement
des avis de saisie, l'Office des poursuites et faillites de Lavaux
a versé à l'Office des poursuites de Lausanne-Est le
montant consigné le 21 novembre 2005 (19'534 fr.),
majoré des intérêts de placement, soit
19'767 francs 35.
L'Office des poursuites de Lausanne-Est a réparti cette
somme de la manière suivante : 16'769 fr. 35 en
règlement des poursuites n
os
1'250'120-01 et
1'250'120-02, le solde, de 2'988 fr., comme acompte sur les
poursuites n
os
1'250'119-01 et
1'250'119-02.
Les débiteurs ont déposé, le 30 avril 2008,
une première plainte au sens de l'article 17 LP, demandant
l'établissement d'un décompte dans les poursuites
n
os
1'250'120-01 et 1'250'120-02 et la restitution
en leurs mains de tout solde positif.
Le 13 mai 2008, le conseil de la créancière a
restitué à l'office  la somme de 28'792 fr.
30.
Le 15 mai 2008, l'office a rendu une nouvelle décision qui
présente le sort des versements des débiteurs comme
il suit :
1)
Versement de l'OP de
Lavaux
Fr.  19'767.35
Règlement
poursuite N° 1'250'120-01/02
(saisie
provisoire)
Fr. 16'769.35
Acompte
poursuite N°1'250'119-01/02
(avis
de saisie)
Fr.    2'998.00
Fr.  19'767.35
Fr.
0.00
2)Versement
des débiteurs du 6 février
2008
Fr.   28'792.30
Règlement
poursuite N°1'250'119-01/02
(avis
de saisie)
Fr.    6'619,10
Acompte
poursuite N° 1'247'658-01/02
(commandement
de payer)
Fr.  22'173,20 Fr.
28'792.30
Fr.
0,00
A cette décision
étaient annexés les mouvements des poursuites
n
os
1'250'120-01/02 et 1'250'119-01/02, qui
indiquent que la totalité des créances ont
été réglées, y compris 100 fr. de frais
de commandement de payer ainsi que 2'446 fr. 10
d'intérêts pour les premières, et 70 fr. de
frais de commandement de payer ainsi que 1'342 fr. 20
d'intérêts pour les secondes.
Dans un courrier du 17 mai 2008, A.N.________ a demandé la
restitution d'un solde en sa faveur de 4'745 fr. 80 ainsi que la
confirmation du règlement définitif des poursuites et
l'annulation des procédures de saisie en relation avec le
jugement du 19 décembre 2007, "la poursuite sans fondement,
inconsidérée et téméraire
No. 1247658-01 pt. 03 (poursuite frappée d'opposition
totale) étant réservée". Il a par ailleurs
retiré sa plainte du 30 avril 2008.
Par lettre datée du 15 mai 2008, mais adressée par
voie postale et par courriel le 20 mai 2008, l'office a
confirmé aux débiteurs que les avis de saisie
n
os
1'250'119-01 et 1'250'119-02, ainsi que
n
os
1'250'120-01 1'250'120-02 étaient
annulés suite aux règlements des poursuites. Il a
précisé que les frais suivants étaient
à la charge des débiteurs : 340 fr., pour les frais
de commandement de payer précités, 39 fr. 40 pour les
frais partiels des quatre avis de saisie adressés le 21
février 2008 et 242 fr. 80 pour les frais d'encaissement.
Enfin, l'office déclarait ne pas être en mesure de
restituer le montant de 4'745 fr. 80 "versé en sus à
votre créancier".
E.
Le  24 mai 2008,
A.N.________ et B.N.________ ont déposé une nouvelle
plainte au sens de l'art. 17 LP contre cette lettre de l'office
devant le Président du Tribunal d'arrondissement de
Lausanne, contestant devoir supporter divers frais et
réclamant la restitution d'un trop versé de 4'745 fr.
80 dans les poursuites N
os
1'247'658-01 et
1'247'658-02.
Par acte du 27 juin 2008, A.________ SA a conclu au rejet de la
plainte. Elle a déclaré avoir reçu de l'Office
des poursuites de Lausanne-Est les sommes suivantes : 2'983
fr., 16'646 fr. 10, 22'149 fr. 15 et 6'499 fr. 20, précisant
que "ces sommes correspondent au calcul des créances, plus
intérêts, dépens et frais".
Dans ses déterminations du 4 juillet 2008, l'Office des
poursuites de Lausanne-Est a conclu à l'admission partielle
en ce sens qu'il était invité à
réclamer à la créancière la restitution
de 3'947 fr. 65, cette somme ne devant plus être
déduite  des poursuites n
os
1'247'658-01 et
1'247'658-02, mais une fois restituée, remise aux
débiteurs, tous les frais de l'opération étant
à la charge de l'office. En revanche, il a conclu au rejet
du grief portant sur les frais de poursuite.
L'office justifie le montant de  3'947 fr. 65 de la
manière suivante :
-
versement
Fr.  28'792.30
- règlement
poursuite
1'250'119-01/02
Fr.   6'619.10
- créance N° 1
poursuite
1'247'658-01/02
Fr.    6'853.65
- créance N° 2
poursuite
1'247'658-01/02
Fr.
11'371.90
Fr.   24'844.65
____________________________
solde
Fr.     3'947.65
A l'audience du 10 juillet 2008, A.N.________, au nom de son
épouse, a admis le calcul de l'office sauf en ce qui
concerne les frais.
F.
Par prononcé rendu
le 24 octobre 2008, à la suite de cette audience, le
Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, statuant
en sa qualité d'autorité inférieure de
surveillance en matière de poursuites pour dettes et
faillites, a admis partiellement la plainte de B.N.________ (I),
dit que l'office devait restituer à A.N.________ et
B.N.________ la somme de 3'947 fr. 65, laquelle n'était plus
déduite des poursuites n
os
1'247'658-01/02 (II),
dit que l'office devait réclamer restitution à la
créancière de 3'947 fr. 65 (III), dit que les frais
de l'opération étaient à la charge de l'office
(IV), rejeté la plainte pour le surplus (V) et rendu la
décision sans frais ni dépens.
Le premier juge a retenu que les poursuites n
os
1'250'119-01/02 et 1'250'120-01/02 de l'Office des poursuites de
Lausanne-Est (correspondant aux poursuites n
os
205'815-01/02 et 210'145-01/02 de l'Office des poursuites et
faillites de Lavaux), ainsi que les créances n
os
1 et 2 des poursuites n
os
1'247'658-01/02 étaient
incontestablement réglées, le seul point litigieux
étant les frais  de saisie, de poursuite et
d'encaissement contestés par la plaignante. Il a
constaté que les frais réclamés par l'office
étaient justifiés tant dans leur principe que dans
leur quotité et qu'ils devaient être mis à la
charge des débiteurs conformément à l'art. 68
al. 1 LP. Le premier juge a enfin approuvé le
décompte de l'office en ce qui concerne la
répartition des 28'792 fr. 30, versés par les
débiteurs, en retenant que la première distribution
attribuant 22'173 fr. 20 sur les poursuites n
os
1'247658-01 et 1'247658-02 était erronée dans la
mesure où les débiteurs entendaient régler les
créances n
os
1 et 2, mais maintenir leur
opposition à la créance n° 3 qu'ils contestent,
si bien que l'office ne pouvait pas conserver ce supplément,
ni a fortiori l'imputer sur une dette contestée.
G.
A.________ SA a recouru
contre ce prononcé par acte du 6 novembre 2008, concluant
à sa réforme en ce sens que l'office est
invité à calculer les montants des frais et
intérêts dus par les débiteurs à la
créancière (d'un montant minimal de 1'449 francs) et
à les déduire de la somme de 3'947 fr. 65 devant
être restituée par la
créancière.
Dans ses déterminations du 24 novembre 2008, l'Office des
poursuites de Lausanne-Est a indiqué que la poursuite n°
1'247'658-01 est frappée d'une opposition totale qui n'a pas
été levée et que le débiteur n'ayant
pas exprimé clairement sa volonté lors du paiement,
l'office n'était pas en mesure d'arrêter le montant
des frais et intérêts. Toutefois, l'office s'en est
remis à justice quant aux frais et intérêts
relatifs aux créances n
os
1 et 2 de la poursuite
n° 1'247'658-02.
Dans leurs déterminations du 27 novembre 2008, A.N.________
et B.N.________ ont conclu au rejet du recours, à la
restitution en leurs mains de 3'947 fr. 65, majorés
d'intérêts à 5 % l'an dès le 6
février 2008, ainsi qu'au versement de  540 fr.,
correspondant à des frais de saisies et de poursuites
(n
os
1'250'119-01,  1'250'119-02, 1'250'120-01,
1'250'120-02 et 1'247'682-01), et de divers montants correspondant
à des frais et décomptes d'intérêts dont
ils demandent la vérification.
En droit :
1.
Déposé dans
les dix jours suivant la réception du prononcé
entrepris, le recours a été formé en temps
utile (art. 28 al. 1 LVLP, loi d'application dans le canton de Vaud
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite du 18 mai 1955, RSV 280.05). D'emblée motivé
et comprenant une conclusion en réforme, il est recevable
à la forme (art. 28 al. 3 LVLP).
Dans la mesure où l'intimée n'a pas elle-même
recouru contre le prononcé et n'a pas pris de conclusion
conforme à l'art. 20a ch. 3 LP (loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889, RS
281.1), elle ne peut, par le détour des conclusions prises
dans ses déterminations, revenir sur le régime des
frais de poursuite arrêté par la décision de
première instance. L'effet dévolutif du recours est
en effet limité à l'objet de la contestation
(Gilliéron, Commentaire  de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
n. 64 ad art. 20a LP), comme le pouvoir d'examen et de
décision de l'autorité cantonale de surveillance
(Gilliéron, op. cit. n. 65).
2.
L'unique question
litigieuse est donc celle de savoir si l'ordre de restitution
portant sur le montant de 3'947 fr. 65 doit être
amputé d'intérêts, voire de frais de la
poursuite encore active.
La recourante estime en effet que l'office a omis de prendre en
compte les intérêts qui lui reviennent,
c'est-à-dire 5 % sur 28'853 fr. 65, sous déduction
d'un acompte de 20'000 fr. dès le 30 septembre 2004 jusqu'au
versement de 28'792 fr. 30 le 6 février 2008.
Son calcul afférant aux poursuites n
os
1'247'658-01/02 est le suivant (l'office étant requis de
contrôler ces chiffres en fonction des dates
d'encaissement) :
-
intérêts à 5 % sur 6'853 fr. 65 du 30 septembre
2004 au 6 février 2008 (1'205 jours), soit 1'147
francs,
-
intérêts à 5 % sur 11'371 fr. 90 du 20
décembre 2007 au 6 février 2008 (65 jours), soit 102
francs,
- frais de poursuite,
soit  200 francs.
L'art. 144 LP règle la distribution des deniers après
saisie, mais aussi celle des montants remis à l'office pour
paiement des poursuites. Il prévoit à son
alinéa 4 que le produit net est distribué aux
créanciers jusqu'à concurrence de leurs
créances, intérêts jusqu'au moment de la
réalisation et frais de poursuite compris. Le paiement de la
créance en mains de l'office non seulement vaut
réalisation, mais encore éteint la dette en vertu de
l'art. 12 al. 2 LP, de sorte que le cours des intérêts
conventionnels s'arrêtent au jour de ce paiement (ATF 127 III
182, JT 2001 II 53; Rey-Mermet, Commentaire romand, n. 35 ad art.
144 LP). L'obligation du poursuivi de payer les
intérêts de la prétention déduite en
poursuite cesse lorsque la prestation est versée à
l'office (Gilliéron, op. cit., n. 39 in fine ad art. 144
LP). En ce qui concerne la période de carence entre
l'encaissement par l'office et le paiement effectif en mains du
créancier, l'office ne peut pas être tenu de verser
des intérêts moratoires pour ce laps de temps, sous
réserve d'un éventuel cas de responsabilité
pour acte illicite au sens de l'art. 5 LP (Rey-Mermet, op. cit., n.
38 ad art. 144 LP).
Le droit à la remise des deniers comprend la
prétention déduite en poursuite par le poursuivant
telle que constatée par un commandement de payer
exécutoire ou un prononcé de mainlevée
exécutoire ou un jugement définitif admettant cette
réquisition (Gilliéron, op. cit., n. 36 ad art. 144
LP).
En l'espèce la poursuite n° 1'247'658-02 est
frappée d'opposition. Elle porte sur trois créances :
6'853 fr. 65, avec intérêt à 5 % l'an
dès le 30 septembre 2004, 11'371 fr. 90, avec
intérêts à 5 % l'an dès le 20
décembre 2007 et 70'000 fr., avec intérêts
à 5 % l'an dès le 1
er
janvier 2006. Cette
troisième créance est entièrement
contestée et n'a pas fait l'objet d'un prononcé de
mainlevée. La recourante ne l'a d'ailleurs pas prise en
compte dans le calcul des intérêts qu'elle
réclame. La deuxième créance correspond au
montant alloué à titre de dépens par le
jugement du 19 décembre 2007. L'intimée et son
époux ont déclaré ne pas contester ce jugement
et ont expressément reconnu le montant de 11'371 fr. 90.
Toutefois, les intérêts sur cette somme ne
résultent pas du jugement du 19 décembre 2007 et
n'ont pas été reconnus par l'intimée.  Il
en résulte que la recourante ne dispose pas d'un droit
à la remise des deniers en ce qui concerne ces
intérêts. On relèvera au surplus que cette
créance n'ayant apparemment pas fait l'objet d'une mise en
demeure au sens de l'art. 102 al. 1 CO, le cours des
intérêts moratoires devrait partir de la notification
du commandement de payer et non du lendemain de la date du jugement
du 19 décembre 2007 (Panchaud/Caprez, La mainlevée
d'opposition § 14, n. 38 et § 102 n. 5).
La question est plus
délicate en ce qui concerne les intérêts
moratoires sur la première créance de 6'853 fr. 65.
En effet, dans leur lettre du 28 février 2008 à
l'office, l'intimée et son époux ont
expressément déclaré vouloir exécuter
le jugement qui alloue ces intérêts et ont aussi admis
devoir verser des intérêts depuis le 30 septembre 2004
sur une période de 1'205 jours. Dans le décompte du
montant qu'ils ont versé à l'office, ils ont inclus
5'118 fr. 75 à ce titre (cf. supra ch. 3).
Toutefois, formellement, rien ne justifie de déroger au
principe posé par l'art. 144 al. 4 LP qui institue, de
manière globale, la distribution des deniers pour les
prétentions constatées dans un commandement de payer
exécutoire ou un prononcé de mainlevée
exécutoire, y compris les frais de poursuite et de
distribution ainsi que les intérêts conventionnels
et/ou moratoires. Or, ces conditions ne sont ici pas
remplies.
Il ressort au demeurant des pièces annexées par
l'office à sa décision du 15 mai 2008 que des
intérêts sur la créance reconnue par le
jugement du 19 décembre 2007 ont déjà
été comptabilisés et réglés dans
le cadre des poursuites n
os
1'250'119-01/02 et
1'250'120-01/02, par 2'446 fr. 10 et 1'342 fr 20, ce qu'a
d'ailleurs confirmé la recourante dans les
déterminations qu'elle a déposées devant
l'autorité inférieure de surveillance le 27 juin
2008.
3.
Le recours doit en
conséquence être rejeté et le prononcé
entrepris maintenu.
Le présent arrêt
est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61
al. 2 litt. a et 62 al. 2 OELP).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité cantonale
supérieure de
surveillance,
p r o n o n c e :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
L'arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est exécutoire.
L
e
président
:
La greffière :
Du 1
er
mai
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      Me Philippe
Reymond, avocat (pour A.________ SA),
‑      Mme
B.N.________,
‑      M. le
Préposé à l'Office des poursuites de
Lausanne-Est.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans
les dix jours - cinq jours dans la poursuite pour effets de change
- qui suivent la présente notification (art. 100
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le
Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
autorité inférieure de surveillance.
La greffière :