vd_findinfo · Décision / 2015 / 378 · 2015-05-18 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, LÉSION CORPORELLE, ACCIDENT PROFESSIONNEL | 125 CP, 3 OPA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.05.2015 Décision / 2015 / 378

TRIBUNAL
CANTONAL
339
PE12.010815-CDT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
18 mai 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Art.
125 CP, 3 OPA
Statuant sur le recours interjeté le 2 avril 2015 par
N.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 19 mars 2015 par le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte dans la cause
n° PE12.010815-CDT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par contrat de travail du 23 janvier 2012, N.________ a été engagé en qualité de
poseur de fenêtres auprès de l’entreprise F.________ Sàrl à Meyrin, société
aujourd’hui en liquidation mais dont le but social à l’époque des faits était
notamment la pose de portes et de fenêtres. Le gérant de la société était à
l’époque K.________.
b)
Alors qu’elle travaillait sur un important chantier à [...], l’entreprise C.________
SA a signé, le 30 avril 2012, un contrat de sous-traitance à prix forfaitaire avec la société
S.________ AG, laquelle devait livrer et poser les fenêtres et les portes sur les vingt-deux bâtiments
qui composaient le chantier.
Peu après la signature du contrat avec C.________ SA, le chef de chantier de S.________ AG, H.________,
s’est rendu sur place à une ou deux reprises pour assurer la planification technique du chantier.
Il a ensuite fait appel – en sous-traitance – à la société F.________ Sàrl
afin de décharger les fenêtres que S.________ AG livrait par camion, de les distribuer sur
le chantier et de les poser.
c)
L’après-midi du 13 juin 2012, vers 13h, N.________ s’est rendu avec son collègue
G.________ sur le chantier du bâtiment B13 afin de poser des cadres de fenêtres, livrés
quelques jours auparavant. Au 3
e
étage du bâtiment, N.________ déplaçait un panneau en bois avec son collègue,
d’une pièce à une autre en passant par les échafaudages extérieurs. Alors qu’il
reculait, il a mis le pied dans l’espace de 30 cm entre les échafaudages et la façade
du bâtiment et a ainsi perdu l’équilibre. Il s’avère qu’à cet endroit,
les plateaux métalliques normalement posés sur le pont d’échafaudage situé
à environ 1 mètre 10 en contrebas (garde-corps), avaient été retirés et n’avaient
pas été remis en place. N.________ a dès lors fait une chute de près de 2 mètres
80.
Il a subi une fracture de l’omoplate ainsi que plusieurs fractures des vertèbres dorsales
qui lui ont causé une paraplégie.
d)
N.________ a déposé une plainte pénale le 18 janvier 2013.
La procureure de l’arrondissement de La Côte a dès lors ouvert une enquête pénale
pour lésions corporelles graves par négligence.
Entre le 13 juin et le 22 juin 2012, les responsables de chantier des entreprises C.________ SA, S.________
AG et F.________ Sàrl ont été entendus par les enquêteurs de la gendarmerie, à
titre de personnes amenées à donner des renseignements. Il en a été de même
des ouvriers employés de F.________ Sàrl, présents sur le chantier lors de l’accident.
A l’issue de ces auditions, les enquêteurs ont indiqué dans leur rapport d’investigation
(P. 10) qu’ils n’avaient pas été en mesure d’identifier la ou les personnes
qui avaient démonté une partie de l’échafaudage ayant conduit à la chute de
N.________.
Dans son rapport du 27 juin 2012 (P. 8/2), l’inspecteur de la SUVA a notamment indiqué que
l’absence des plateaux du pont d’échafaudage situé environ 110 cm plus bas n’était
pas une cause de l’accident mais en avait influencé la gravité, la hauteur de la chute
passant de 110 cm à environ 280 cm.
Entre le 20 août 2013 et le 10 décembre 2014, la Procureure de l’arrondissement de La
Côte a entendu – à titre de personnes appelées à donner des renseignements
– les responsables de chantier des entreprises C.________ SA, Y.________ SA, S.________ AG et F.________
Sàrl ainsi que N.________ et les ouvriers employés de F.________ Sàrl qui étaient
présents sur le chantier lors de l’accident.
Entendu en date du 20 août 2013, K.________, gérant de l’entreprise F.________ Sàrl,
a notamment expliqué qu’il avait pour tâche de contrôler que le travail était
bien effectué par ses ouvriers qui étaient au nombre de six ou sept en fonction des besoins.
Il a précisé qu’il n’était toutefois pas présent sur le chantier le jour
de l’accident et qu’il avait été informé par téléphone de ce qui
s’était passé par un de ses employés, L.________. Il a indiqué qu’une
fois rendu sur place, il avait fait le tour du chantier avec deux responsables de S.________ AG et avait
constaté que des éléments d’échafaudages manquaient également sur les
bâtiments B14 et B15, aux mêmes endroits que sur le bâtiment B13 où l’accident
s’était produit. Il a également confirmé que la pose de grands cadres nécessitait
d’enlever des éléments d’échafaudages et que les ouvriers devaient alors faire
une demande officielle à la direction des travaux qui faisait intervenir l’entreprise Y.________
SA. Celle-ci envoyait alors ses employés sur le chantier afin de démonter les échafaudages
et de les remonter une fois la pose des cadres terminée. Il a ajouté ne pas se souvenir d’avoir
fait une telle demande à C.________ SA ce jour-là (PV aud. 1).
Lors de son audition du 19 décembre 2013, D.________, directeur des travaux auprès de C.________
SA, a confirmé que des séances de coordination hebdomadaires avaient lieu, lors desquelles
chaque responsable des entreprises intervenant sur le chantier est présent et qu’un « quart
d’heure sécurité » était organisé toutes les deux semaines pour toutes
les entreprises présentes sur le chantier, lors duquel les règles de sécurité à
respecter étaient rappelées aux ouvriers – notamment l’interdiction de démonter
les échafaudages sans en demander l’autorisation à C.________ SA. Il a précisé
que le jour de l’accident, aucune entreprise n’avait fait de demande pour modifier les échafaudages.
D.________ a enfin ajouté que le lendemain de l’accident, il avait reçu un courriel du
responsable de conception et des achats sur le chantier, P.________, l’informant que des ouvriers
de l’entreprise S.________ AG avaient été surpris en train de démonter des éléments
de sécurité (garde-corps). Cette société a été exclue du chantier durant
quelques jours et, la semaine suivante, une nouvelle séance a été organisée avec
ses ouvriers pour leur rappeler les règles de sécurité à respecter (PV aud. 2).
Entendu le même jour, X.________, chef de service travaux chez C.________ SA, a confirmé que
le jour de l’accident, aucune demande de modification des échafaudages n’avait été
faite à C.________ SA. Il a émis l’avis que les éléments d’échafaudages
manquant avaient été enlevés par des ouvriers qui avaient eu besoin de modifier les échafaudages
pour travailler, précisant que ce jour-là, seuls les ouvriers de S.________ AG travaillaient
sur le bâtiment B13 où s’était produit l’accident (PV aud. 3).
Toujours le 19 décembre 2013, V.________, responsable du périmètre de construction pour
C.________ SA, a indiqué qu’il avait notamment la charge de soumissionner et d’adjuger
les travaux devant être sous-traités ainsi que la responsabilité d’organiser les
travaux et leur suivi. Cela impliquait, entre autre, l’accueil des équipes des différentes
entreprises mandatées et l’organisation de leurs tâches en veillant au respect des normes
de sécurité et des directives internes de C.________ SA. Il a précisé qu’au
moment de la soumission des travaux, les entreprises démarchées recevaient notamment une copie
des directives de sécurité et de santé en vigueur dans l’entreprise C.________ SA
et qu’au moment de la signature du contrat avec les entreprises, celles-ci s’engageaient
à respecter les directives internes. V.________ a également ajouté qu’au moment
de l’accueil des ouvriers sur le chantier, soit avant qu’ils ne commencent les travaux, le
chantier ainsi que les directives internes étaient à nouveau présentés à chaque
responsable des entreprises sur place. Il a indiqué que toutes les deux semaines, un quart d’heure
sécurité était organisé pour chaque périmètre du chantier et que tous les
ouvriers travaillant sur le périmètre en question devaient y assister. Enfin, il a confirmé
qu’aucune demande de modification d’échafaudages n’avait été faite le
jour de l’accident et a précisé que ce jour-là, seuls les ouvriers de l’entreprise
S.________ AG travaillaient sur le bâtiment B13, lieu de l’accident (PV aud. 4).
Lors de son audition du 4 juin 2014, M.________, dirigeant de la société Y.________ SA, a confirmé
qu’en cas de demande de modification des échafaudages ou de problèmes de sécurité
transmis par C.________ SA, il envoyait des ouvriers sur le chantier pour faire le nécessaire. Il
a indiqué tenir une liste de devis pour chaque intervention de ses ouvriers sur ce chantier, précisant
que le jour de l’accident aucune demande de modification des échafaudages ne lui avait été
transmise et que ses ouvriers n’étaient pas présents sur le chantier, ajoutant que « la
veille, les échafaudages étaient en ordre et conformes aux règles de sécurité ».
M.________ a enfin expliqué que les éléments d’échafaudages qui avaient été
ôtés sur le lieu de l’accident se trouvaient proches des ponts de service, ajoutant qu’il
arrivait régulièrement que les entreprises enlèvent les barrières et les plateaux
pour gagner un peu de place et pour ainsi décharger leur marchandise plus facilement, en oubliant
de remettre les éléments une fois le déchargement effectué. Les ouvriers qui venaient
ensuite travailler ne savaient pas que les éléments avaient été enlevés et comme
il n’y avait pas de barrière ou de panneau mentionnant le danger, il pouvait arriver un accident
(PV aud. 5).
Entendu le même jour, H.________, chef de projets au sein de la société S.________ AG,
a expliqué s’être rendu sur le chantier à une ou deux reprises à son commencement
pour vérifier la taille des fenêtres à livrer. Il a précisé que par la suite,
c’était l’entreprise sous-traitée F.________ Sàrl qui avait la tâche
de décharger les fenêtres du camion de livraison sur le pont de déchargement, de les distribuer
au sein du chantier puis de les poser. Il a indiqué avoir participé aux séances de chantier
qui se tenaient à l’extérieur, confirmant que dans plusieurs procès-verbaux de ces
séances il était relevé que les normes de sécurité n’avaient pas été
respectées par les employés de S.________ AG. Il a toutefois précisé qu’il
s’agissait en réalité des employés de F.________ Sàrl et a ajouté avoir
informé le responsable de F.________ Sàrl, K.________, de ces séances lorsque ce dernier
n’y avait pas assisté. S’agissant des instructions données aux sous-traitants en
relation avec la sécurité sur le chantier, H.________ a indiqué que l’entreprise
S.________ AG donnait une formation annuelle d’une journée à tous ses sous-traitants.
Durant cette journée, les nouveaux produits de l’entreprise ainsi que la manière de les
monter en toute sécurité étaient présentés et les règles de base à
respecter sur un chantier étaient rappelées, notamment l’interdiction de démonter
les échafaudages. Il a enfin indiqué que tous les sous-traitants de S.________ AG devaient
signer un contrat-cadre, dans lequel étaient rappelées les normes sécuritaires établies
par la SUVA, et par lequel ces entreprises reconnaissaient être responsables, y compris de la sécurité,
sur les chantiers. H.________ a confirmé que K.________ avait assisté à la journée
de formation annuelle organisée par S.________ AG et qu’il avait signé le contrat-cadre
(PV aud. 6).
Toujours le 4 juin 2014, U.________, employé à l’époque des faits par la société
F.________ Sàrl, a confirmé que lorsque des éléments d’échafaudage devaient
être modifiés, il fallait en faire la demande et que c’était l’entreprise
chargée des échafaudages qui venait les modifier et les remettre en place lorsque le travail
était terminé. Il a indiqué ne pas savoir si une telle demande avait été faite
le jour de l’accident et que c’était K.________ qui devait la faire, cas échéant.
Il a en outre précisé que K.________ assistait aux « quart d’heure sécurité »
organisés par C.________ SA (PV aud. 7).
Egalement entendu le 4 juin 2014, N.________ a précisé que le jour de l’accident, il
travaillait depuis trois ou quatre mois pour l’entreprise F.________ Sàrl. Il a confirmé
que c’était son patron, K.________, qui faisait les demandes pour que les échafaudages
soient modifiés afin de permettre le déchargement des fenêtres, étant précisé
qu’une fois le matériel déchargé et placé à l’intérieur du
bâtiment, les échafaudages étaient remis en place pour éviter tout accident. N.________
a également indiqué ne pas avoir fait une telle demande de modification, seul son patron pouvant
le faire (PV aud. 8).
Lors de son audition du 10 décembre 2014, L.________, employé à l’époque des
faits par la société F.________ Sàrl, a précisé avoir participé au déchargement
des cadres des fenêtres qui avaient été livrés sur le chantier du bâtiment B13
la veille ou deux jours avant l’accident. Il a également indiqué que lors de ce déchargement,
il avait fait la demande à C.________ SA pour que la barrière située sur le pont des recettes
soit enlevée par l’entreprise Y.________ SA, afin que la grue puisse poser les cadres de fenêtres
sur ce pont. Une fois le déchargement terminé, celle-ci avait remis la barrière en place.
L.________ a précisé qu’au moment du déchargement, l’élément du
garde-corps qui manquait le jour de l’accident n’avait pas été enlevé car
il ne dérangeait pas la manœuvre de déchargement (PV aud. 9).
Entendu le même jour, G.________, employé à l’époque des faits par la société
F.________ Sàrl, a confirmé que les cadres de fenêtres n’avaient pas été
livrés le jour de l’accident mais la veille ou deux jours avant. Il a confirmé la procédure
en vigueur sur le chantier relative à la modification des échafaudages, précisant qu’il
n’avait pas fait une telle demande n’étant qu’un simple employé (PV aud.
10).
Toujours le même jour, Q.________, employé à l’époque des faits par la société
F.________ Sàrl, a confirmé que les cadres des fenêtres qui devaient être posés
sur le bâtiment B13 avaient été livrés deux ou trois jours avant l’accident
et qu’il avait participé à leur déchargement (PV aud. 11).
B.
Par ordonnance du 19 mars 2015, approuvée
par le Procureur général le 20 mars 2015, le Ministère public de l'arrondissement de La
Côte a ordonné le classement de la procédure pénale (I) et a laissé les frais
de la procédure à la charge de l'Etat (II).
Il a considéré, en substance, que l’enquête n’avait pas permis d’identifier
la personne à l’origine de la modification des échafaudages qui avait conduit à
l’accident et qu’aucune mesure d’instruction complémentaire ne serait de nature
à l’identifier. Il a en outre précisé que, selon les déclarations même
du plaignant, celui-ci était le responsable des ouvriers travaillant sur le bâtiment où
l’accident s’était produit de sorte qu’il lui incombait de s’assurer que
les normes de sécurité soient respectées.
C.
Par acte du 2 avril 2015, N.________ a interjeté
recours auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance en concluant, avec
dépens, à son annulation et au renvoi du dossier de la cause au Ministère public pour
poursuite de l’instruction et nouvelle décision.
Par courrier du 13 mai 2015, le Procureur a renoncé à se déterminer.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité
de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est dans le canton de
Vaud la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction
du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation
judiciaire; RSV 173.01]).
1.2
En l'espèce, interjeté dans le délai
légal auprès de l’autorité compétente par le plaignant qui a la qualité
pour recourir (cf. art. 118 al. 1 et 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), à savoir lorsque les soupçons
initiaux qui ont conduit le ministère public à ouvrir une instruction n’ont pas été
confirmés (Grädel/Heiniger, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 8 ad art. 319 CPP), ou lorsque les éléments constitutifs d’une
infraction ne sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand
bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et
subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art. 319 CPP).
Le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
suppose que le ministère public ait préalablement procédé à toutes les mesures
d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 30 septembre 2014/710 c. 2).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude (ATF 137 IV 219). La possibilité de classer la procédure ne saurait
toutefois être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait
un renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation
(ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 c. 3.1.1). Le principe «
in
dubio pro duriore
» exige donc simplement
qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent
qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; ATF 138 IV 186; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012
c. 3.1.1). Lorsque les probabilités d'un acquittement et d'une condamnation apparaissent équivalentes
et pour autant qu'une ordonnance pénale n'entre pas en considération, le ministère public
est en principe tenu de mettre le prévenu en accusation, ce d'autant plus lorsque les infractions
sont graves (TF 6B_797/2013 précité c. 2.1; ATF 138 IV 86 précité c. 4.1.2).
3.
Le recourant reproche au Ministère public
d’avoir apprécié les faits de manière erronée et incomplète. Il soutient
que les différents témoignages recueillis permettraient de circonscrire de manière suffisamment
précise le cercle des responsables de son accident.
3.1
Aux termes de l’art. 125 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne
une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte,
puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire
(al. 1). Si la lésion est grave le délinquant sera poursuivi d’office (al. 2).
L'infraction visée par l'art. 125 CP est une infraction de résultat, qui suppose en général
une action. Elle peut cependant aussi être réalisée par omission, lorsque l'auteur avait
une position de garant, c'est-à-dire l'obligation juridique d'agir pour prévenir le résultat
dommageable, laquelle peut résulter de la loi, d'un contrat ou des principes généraux,
et lorsqu'il n'a pas empêché ce résultat de se produire, alors qu'il le pouvait (cf. art.
11 CP; ATF 133 IV 158 c. 5.1; ATF 113 IV 68 c. 5).
Selon la jurisprudence, un comportement viole le devoir de prudence lorsque l’auteur, au moment
des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte, ou
dû tenir compte, de la mise en danger d’autrui qu’il provoquait et qu’il dépassait
simultanément les limites du risque admissible (ATF 136 IV 76 c. 2.3.1; SJ 2011 I p. 86; ATF 135
IV 56 c. 2.1, JT 2010 IV 43; ATF 133 IV 158 c. 5.1). Pour déterminer les devoirs imposés par
la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique
pour assurer la sécurité et éviter des accidents. A défaut de dispositions légales
ou réglementaires, on peut se référer à des règles analogues qui émanent
d'associations privées ou semi-publiques lorsqu'elles sont généralement reconnues. La
violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite des principes généraux,
si aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée (ATF 133 IV 158
c. 5.1 p. 162; ATF 129 IV 119 c. 2.1; TF 6B_934/2009 du 22 décembre 2009 c. 1.1).
S’il y a eu violation des règles de la prudence, encore faut-il que celle-ci puisse être
imputée à faute, c’est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte
tenu de ses circonstances personnelles, d'avoir fait preuve d'un manque d'effort blâmable (ATF 122
IV 145 c. 3b).
Enfin, l'art. 125 CP suppose que cette violation se soit trouvée en rapport de causalité naturelle
et adéquate avec le résultat de l'infraction, soit des lésions corporelles. Un comportement
est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non, c'est-à-dire
si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit (ATF 133 IV 158 c. 6.1; Corboz, Les infractions
en droit suisse,
vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 34 ad art. 117 CP). Il n'est toutefois pas nécessaire que ce comportement
soit la cause unique ou immédiate du résultat (ATF 116 IV 306
c.
2a). Lorsque la causalité naturelle est établie, il faut encore rechercher si le comportement
incriminé est la cause adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner
un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 133 IV 158 c. 6.1). Selon la jurisprudence
et la doctrine, l’imputation du résultat dommageable à l’auteur nécessite
encore de déterminer si ce résultat aurait pu être évité. Il s’agit dès
lors d’examiner si un lien de causalité hypothétique peut être établi, à
savoir si le résultat serait quand même survenu au cas où l’auteur aurait respecté
le devoir de prudence. Il suffit qu’il soit établi avec une haute vraisemblance, ou une vraisemblance
confinant à la certitude, que si l’auteur avait agi d’une
manière
conforme à son devoir de prudence, le résultat ne se serait pas produit
(ATF
135 IV 56 c. 2.1, JT 2010 IV 43).
3.2
Selon l’art. 3 OPA (Ordonnance sur la prévention des accidents ; RS 832.30), l’employeur
est tenu de prendre, pour assurer la sécurité au travail, toutes les dispositions et mesures
de protection qui répondent aux prescriptions de la présente ordonnance, aux autres dispositions
sur la sécurité au travail applicables à son entreprise et aux règles reconnues en
matière de technique de sécurité et de médecine du travail (al. 1). Il doit veiller
à ce que l’efficacité des mesures et des installations de protection ne soit pas entravée
(al. 2). Selon les art. 15 ss OTConst (Ordonnance sur les travaux de construction ; RS 832.311.141),
une protection latérale doit être installée lorsqu'il existe un risque de chute de plus
de 2 mètres. En outre, l'art. 46 al. 2 OTConst prévoit que la distance entre le pont et la
façade ne peut dépasser 30 cm, faute de quoi d'autres mesures pour éviter les chutes doivent
être prises. Enfin, et c'est le plus important en l'espèce, l'art. 49 OTConst prévoit
expressément que l'échafaudage doit être contrôlé chaque jour par chaque utilisateur.
3.3
En l’espèce, il n’est pas contesté que les lésions que le recourant a subies
doivent être qualifiées de graves au sens de l’art. 125 al. 2 CP.
Contrairement à ce qu’a retenu la procureure, la Cour de céans constate que le cercle
des responsables de l’accident dont a été victime le recourant peut être suffisamment
circonscrit. En effet, il ressort de plusieurs témoignages que le jour de l’accident, seuls
les employés de l’entreprise F.________ Sàrl étaient présents sur le chantier
du bâtiment B13 sur lequel l’accident s’est produit (PV aud. 3, p. 3 ; PV aud.
4 p. 3).
En outre, si l'on peut admettre que les responsables des entreprises C.________ SA et Y.________ SA ont
tous respecté les règles de sécurité et les procédures en vigueur sur le chantier,
il n’en va vraisemblablement pas de même du responsable de S.________ AG et de celui de son
sous-traitant F.________ Sàrl. Le chef de projet pour la société S.________ AG, H.________,
a certes indiqué qu'une formation annuelle était donnée aux sous-traitants de sa société
et que ceux-ci devaient signer un contrat-cadre par lequel ils reconnaissaient être responsables
sur les chantiers, avec un rappel des règles SUVA, ajoutant que K.________, gérant de l’entreprise
F.________ Sàrl à l’époque des faits, avait participé à cette formation.
Toutefois, il ressort du procès-verbal d’audition de K.________ (PV aud. 1) que celui-ci ne
parle pas français, mais uniquement albanais. Ainsi, s’il a effectivement participé à
la journée de formation annuelle organisée par S.________ AG, de même qu’à
certaines réunions de chantier, il n’est pas clairement établi qu’il ait bien compris
les éléments qui y étaient discutés, notamment s’agissant des règles en
vigueur sur le chantier et des risques encourus par ses employés en cas de non respect de ces règles.
On remarque que K.________ semble n’avoir rien fait pour que son équipe de travail prenne
en compte les remarques formulées par C.________ SA, à la suite de manquements signalés
et répétés (cf. journal de chantier des 3 mai 2012 et 7 juin 2012, P. 31/6 et 31/9). Dès
le lendemain de l’accident, des ouvriers de F.________ Sàrl ont d’ailleurs été
surpris en train de démonter des éléments de sécurité (garde-corps), ce qui
a valu à l’entreprise S.________ AG et à son sous-traitant F.________ Sàrl une exclusion
du chantier durant plusieurs jours (PV aud. 2 ; P. 31/10). Cela laisse à penser que H.________
semble s’être contenté de sous-traiter, sans autre préoccupation, ses tâches
à F.________ Sàrl, alors même qu’il savait que les ouvriers de cette société,
voire de l’entreprise S.________ AG, avaient fait l'objet de plusieurs mentions pour manquements
à la sécurité (PV aud. 6). L’ensemble de ces éléments démontre que
le contrôle et le respect des règles de sécurité en vigueur sur le chantier n'ont
pas été pris au sérieux par les responsables des entreprises S.________ AG et F.________
Sàrl. Enfin, et contrairement à ce qu’a retenu la procureure, K.________ était le
seul habilité à demander la modification des échafaudages auprès de l’entreprise
C.________ SA, qui faisait alors intervenir l’entreprise spécialisée Y.________ SA (PV
aud. 7, p. 2 ; PV aud. 8, p. 2 ; PV aud. 10, p. 3).
3.4
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, c’est à tort que la procureure
a ordonné le classement de la procédure. L’ordonnance de classement doit dès lors
être annulée en application du principe
in
dubio pro duriore
et le dossier de la cause renvoyé
au Ministère public de l’arrondissement de La Côte, à charge pour ce dernier de
mener l’instruction en particulier sur les liens entre les entreprises
S.________
AG et F.________ Sàrl. Il conviendra de réentendre K.________ et H.________ sur ce point et
de les interroger notamment s’agissant des consignes qui avaient été données et
comprises, notamment en raison des connaissances linguistiques de K.________ et d’une délégation
de sous-traitance qui semble très large. Il devra également instruire sur le fait que les employés
de S.________ AG, ou de son sous-traitant F.________ Sàrl, ont été surpris le lendemain
de l'accident en train de démonter des éléments de sécurité des échafaudages
(garde-corps) en dépit des règles en vigueur sur le chantier, et de déterminer qui avait
donné de telles consignes.
4.
En définitive, le recours doit être admis et l'ordonnance de classement du 19 mars 2015 annulée,
le dossier de la cause étant renvoyé au Ministère public de l'arrondissement de La Côte
pour qu'il procède dans le sens des considérants.
N.________ obtenant gain de cause, les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce
de l'émolument d'arrêt, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés
à la charge de l’Etat.
S’agissant des dépens réclamés par le recourant, il appartiendra le cas échéant
à ce dernier d’adresser à la fin de la procédure – pour autant que les conditions
d’une indemnité selon l’art. 433 al. 1 CPP soient alors remplies – ses prétentions
à l’autorité pénale compétente selon l’art. 433 al. 2 CPP (CREP 16 avril
2013/279 c. 4 et les références citées).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 19 mars 2015 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais d'arrêt, par 1’540 fr. (mille cinq cent quarante francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Pierre Seidler, avocat (pour N.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :