vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 65 · 2008-12-11 · fr

HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE, LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, DILIGENCE | 117 CP, 122 CP, 123 CP, 125 CP, 127 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 19.03.2009 Arrêt / 2009 / 65

TRIBUNAL CANTONAL
252
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 19 mars
2009
__________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
F. Meylan et
Krieger
Greffier
:
M.      Addor
*****
Art. 260, 294 litt. f
CPP
Vu l'enquête n° PE05.043566-DBT
instruite d'office
par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
Q.________
pour homicide par négligence, lésions corporelles
graves, lésions corporelles graves par négligence et
exposition,
vu l'ordonnance du 11 décembre 2008, par laquelle le
magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur du
prévenu, ordonné le maintien au dossier du CD-R
enregistré sous fiche de pièce à conviction
n° 39383 et laissé les frais à la charge de
l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par les parties civiles
A.G.________
et
B.G.________
contre
cette décision,
vu le mémoire de Q.________,
vu le préavis du Ministère public,
vu les déterminations de A.G.________ et de B.G.________ sur
ledit mémoire,
vu la lettre du conseil de Q.________ du 13 février
2009,
vu les déterminations de A.G.________ et B.G.________ sur le
préavis du Ministère public,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le 2 décembre 2005 aux environs de 7 h
30, B.G.________ a amené sa fille C.________, née le
11 avril 2005, chez sa voisine et amie, O.________, laquelle
s'était proposée pour garder l'enfant,
que O.________ a couché le bébé, sur le
côté, au niveau inférieur d'un lit à
étages et l'a calée avec un coussin d'allaitement,
d'une longueur de l'ordre de 140 cm,
qu'elle est allée plusieurs fois dans le chambre pour voir
le bébé et s'assurer que tout était
normal,
que vers 9 h 30, Q.________ et O.________ ont entendu un bruit
sourd,
que l'enfant, qui était tombée du lit, gisait au
sol,
qu'elle était inconsciente lorsque les ambulanciers sont
arrivés sur les lieux,
que C.________ est décédée au CHUV à 20
h 40;
attendu que par ordonnance du 11 décembre 2008, le juge
d'instruction a mis un terme à l'enquête,
dirigée contre Q.________ uniquement, par un
non-lieu,
qu'il a considéré que les infractions envisageables
n'étaient pas réalisées,
que les infractions de lésions corporelles graves et
d'exposition ne pouvaient pas être retenues, faute
d'intention,
que s'agissant des infractions d'homicide par négligence et
de lésions corporelles par négligence, le rapport de
causalité adéquate entre un manquement aux devoirs de
la prudence et le décès du bébé faisait
défaut,
que A.G.________ et B.G.________ contestent cette décision,
concluant au renvoi en jugement de Q.________ et O.________,
après inculpation, comme accusés d'homicide par
négligence, lésions corporelles graves,
lésions corporelles graves par négligence et
exposition,
que Q.________ conclut au rejet du recours, de même que le
Ministère public,
que le 9 février 2009, les recourants ont
déposé des déterminations sur le
mémoire de l'intimé, auxquelles était
annexée une pièce qui, ne figurant pas
déjà au dossier, est irrecevable (JT 1999 III
61),
que par lettre du 13 février 2009, l'intimé a
indiqué qu'il renonçait à se déterminer
sur le préavis du Ministère public et s'est
informé de la nécessité éventuelle de
se déterminer sur l'écriture des recourants du 9
février 2009,
qu'il lui appartenait toutefois de se déterminer
spontanément à bref délai si telle
était son intention (ATF 1P.443/2006 du 19 janvier 2007 c.
2.3 et 2.7),
que le 9 mars 2009, les recourants ont déposé, sur le
préavis du Ministère public, des
déterminations, auxquelles ils ont joint des
pièces qui sont également irrecevables (JT
1999 III 61),
qu'en relation avec l'irrecevabilité des pièces
nouvelles produites par les recourants, il convient de tenir pour
non écrits les « renseignements complémentaires
» demandés et obtenus par le Ministère public
(préavis, p. 4, al. 2);
attendu que les recourants font valoir que les déclarations
de l'intimé et de son épouse ont varié en
cours d'enquête et qu'elles comportent des
contradictions,
que certes, l'intimé a indiqué, lors de son premier
interrogatoire le 2 décembre 2005, avoir secoué le
bébé une dizaine de fois (PV aud. 1), avant
d'affirmer, le 16 janvier 2007, qu'il ne l'avait fait qu'à
deux ou trois reprises, opération qu'il a
répétée après un arrêt (PV aud.
5, p. 6),
qu'il ne s'agit pas là de véritables contradictions
mais de nuances apportées au fil des auditions,
que les recourants avancent encore que O.________ a assuré
que les secours ont été appelés moins de
soixante secondes après la chute de l'enfant (PV aud. 6, p.
6), alors qu'il ressort des déclarations mêmes de
l'intéressée qu'avant cela, l'intimé a
accompli plusieurs opérations,
qu'ils reprochent encore au magistrat instructeur d'avoir retenu
à tort que O.________ s'était rendue à
plusieurs reprises auprès du bébé pour le
voir,
que cela résulte toutefois des déclarations de
l'intéressée,
que selon les recourants, les déclarations de
l'intimé selon lesquelles le ventre du bébé
était froid lorsqu'il a tenté de le réveiller
(PV aud. 1, p. 2), tendent à indiquer que la santé de
leur fille était déjà atteinte lorsque
l'intimé l'a secouée, puisqu'il faut un certain temps
pour qu'un corps humain se refroidisse,
que rien ne le démontre, l'intimé ayant
affirmé de manière constante être intervenu
aussitôt après avoir entendu le bruit de l'enfant qui
tombait du lit,
qu'au vu de ce qui précède, on ne saurait faire grief
au juge d'instruction d'avoir établi les faits d'une
manière arbitraire, les contradictions que les recourants
voient dans les déclarations de l'intimé et de son
épouse n'étant pas déterminantes pour
résoudre les questions pertinentes;
attendu que les recourants soutiennent que O.________, mère
de famille elle-même, a commis une faute en ne faisant pas ce
que l'on pouvait attendre d'elle, alors qu'elle gardait un enfant
de six mois, pour prévenir le risque que peut comporter une
telle situation,
qu'ils demandent que l'épouse de l'intimé soit
inculpée d'homicide par négligence, lésions
corporelles graves par négligence et exposition, puis
renvoyée devant l'autorité de jugement sous ces chefs
d'accusation, quand bien même ils n'ont formulé aucun
grief à son endroit dans le délai de l'article 188
CPP, pour les raisons évoquées dans le
recours,
que l'enquête n'a pas été dirigée contre
O.________,
que celle-ci a été entendue par la police (PV aud.
2), puis par le juge d'instruction (PV aud. 6), comme «
personne appelée à fournir des
renseignements »,
qu'on a vu plus haut que l'épouse de l'intimé
s'était occupée de l'enfant des recourants le jour du
drame et qu'elle l'avait mise au lit,
qu'il faut admettre qu'elle avait une position de
garant,
que le lit où était couché l'enfant
était disposé de manière idoine, avec un
« coussin d'allaitement » en forme d'arc de cercle du
côté opposé au mur contre lequel le lit
était placé,
que la recourante avait approuvé cette disposition (PV aud.
4, p. 3), qui n'a pas changé depuis qu'elle a confié
l'enfant à sa voisine, en d'août 2005 (PV aud. 3,
p.1),
que O.________ est allée à diverses reprises dans la
chambre où l'enfant était couchée parce que
celle-ci ne s'endormait pas tout de suite,
qu'il ne ressort pas des déclarations de la recourante que
celle-ci a rendu l'épouse de l'intimé attentive au
fait que l'enfant, en raison de son âge, commençait
à bouger et qu'il convenait d'y veiller (PV aud. 4, p.
2),
qu'à la question que la recourante lui posait,
l'intéressée a répondu qu'elle trouvait
l'enfant à peu près dans la même position
lorsqu'elle se réveillait (ibid.),
que compte tenu de ce qui précède, elle a pris toutes
les mesures de précaution que l'on pouvait raisonnablement
attendre d'elle au moment d'installer l'enfant dans le
lit,
que comme elle ignorait un éventuel changement de
comportement de l'enfant, devenu peut-être plus mobile, elle
n'avait pas à prendre les éventuelles mesures de
sécurité supplémentaires que cette situation
aurait pu nécessiter,
qu'en conséquence, et en l'absence de tout danger qu'elle
aurait pu prévoir, on ne peut pas lui reprocher d'avoir
violé un quelconque devoir de diligence d'une manière
qui puisse lui être imputée à faute,
que les éléments permettant de retenir les
infractions dont les recourants voudraient qu'elle soit
inculpée sont insuffisants, même au stade de
l'enquête,
qu'au surplus, il résulte du complément d'expertise
de l'Institut universitaire de médecine légale
(IUML), qu'il n'est pas possible de déterminer la hauteur
probable de la chute qu'a faite l'enfant, sur la base des
lésions constatées (P. 51, p. 2),
qu'il convient à cet égard de se fonder sur les
déclarations de O.________ affirmant qu'elle a couché
l'enfant au niveau inférieur du lit à étages,
soit à une hauteur d'environ 50 cm, ce qui ne peut pas lui
être reproché,
qu'il n'a pas non plus été possible de
déterminer si l'enfant était tombée sur un
tapis, une moquette ou sur une surface dure (P. 51, p. 3
in
initio
),
que le recours doit par conséquent être rejeté
en tant qu'il vise  O.________;
attendu que les recourants soutiennent qu'en secouant leur enfant
à plusieurs reprises, en la tenant sous les bras,
l'intimé Q.________ aurait manqué aux devoirs
élémentaires de prudence qui lui
incombaient,
qu'il aurait ainsi fait preuve de négligence,
qu'il convient d'abord d'examiner la question sous l'angle de
l'homicide par négligence (art. 117 CP),
que par arrêt du 16 février 2007, le Tribunal
d'accusation a ordonné un complément d'expertise (P.
51) visant à faire préciser, sur les causes de la
mort de l'enfant, le rapport d'autopsie du 28 mars 2006 (P. 13, p.
20),
que selon les experts de l'IUML, le décès de la fille
des recourants est la conséquence d'un traumatisme
crânio-cérébral sévère,
composé, d'une part, d'une fracture pariétale gauche
avec un petit hématome épidural, compatible avec une
chute de 50 cm, et d'autre part, d'hématomes sous-duraux et
d'hémorragies sous-rétiniennes - lésions
« fréquemment observées chez les enfants
secoués »,
qu'ils ajoutent qu'il s'agit de deux traumatismes non reliés
qui peuvent entraîner, isolément ou ensemble, un
œdème cérébral (P. 13, p.
20),
que dans leur rapport complémentaire du 5 décembre
2007, les experts observent que l'œdème
cérébral est aussi bien la conséquence des
lésions provoquées par la chute que de celles
provoquées par le secouement ou encore de la combinaison des
deux (P. 51, p. 3),
qu'au vu de l'avis des experts, on ne peut pas retenir que le
comportement reproché à l'intimé - avoir
secoué l'enfant à plusieurs reprises - a causé
de manière prépondérante le
décès de l'enfant,
qu'on ne saurait ainsi affirmer que d'après le cours
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le
comportement incriminé était propre à
entraîner un résultat du genre de celui qui s'est
produit,
que faute de rapport de causalité adéquate entre les
actes reprochés à l'intimé et le
décès de l'enfant, l'infraction d'homicide par
négligence n'est pas réalisée (ATF 133 IV 158
c. 6.1; 131 IV 145 c. 5.1),
que l'ordonnance est bien fondée sur ce point;
attendu que les recourants soutiennent que l'intimé pourrait
s'être rendu coupable d'exposition au sens de l'article 127
CP,
qu'en secouant l'enfant, il l'aurait exposée à un
danger de mort ou à un danger grave et imminent pour la
santé,
que le Tribunal fédéral, qui a examiné cette
infraction dans le cas d'un « enfant secoué
», a rappelé qu'il s'agissait d'un délit
intentionnel, le dol éventuel étant suffisant (ATF
6S.287/2005 du 12 octobre 2005),
qu'en l'espèce, il est clair que l'intimé n'a pas
cherché de propos délibéré à
mettre en danger l'enfant,
que rien ne permet de retenir qu'il a accepté le
résultat dommageable pour le cas où il se
produirait,
qu'il n'y a donc pas non plus dol éventuel,
qu'il faut constater que l'intimé a « cru bien faire
», imitant ce qu'il avait vu faire à sa mère au
Portugal pour « sauver » un enfant
inconscient,
qu'à la différence du cas jugé par le Tribunal
fédéral, l'intimé n'a pas secoué
l'enfant pendant plusieurs minutes, la tête en
bas,
qu'il l'a secouée à deux ou trois reprises, en le
tenant par-dessous les bras,
que ce n'est pas là le fait d'une personne
excédée par les cris d'un nourrisson et qui cherche,
en le secouant, à le faire taire,
que compte tenu de ce qui précède, le dol
éventuel ne peut pas être retenu, même au stade
des indices,
qu'il n'y a donc pas lieu de renvoyer l'intimé en jugement
comme accusé d'exposition,
que ces considérations valent également pour les
lésions corporelles intentionnelles, qu'elles soient graves
ou simples (art. 122 et 123 CP),
que faute d'indices suffisants pour retenir le dol éventuel,
il ne se justifie pas de mettre l'intimé en accusation de ce
chef,
que dans ces circonstances, la question de savoir si les
lésions doivent être qualifiée de graves ou
simples peut être laissée indécise;
attendu que les recourants soutiennent que l'intimé s'est
rendu coupable de lésions corporelles par négligence
(art. 125 CP),
que la négligence au sens de l'article 12 alinéa 3 CP
suppose d'une part que l'auteur ait violé un devoir de
prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas
excéder les limites du risque admissible et, d'autre part,
qu'il n'ait pas prêté l'attention ou fait les efforts
que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à ce
devoir (ATF 133 IV 158 c. 5.1; 129 IV 119 c. 2.1),
qu'il y a violation d'un devoir de prudence lorsque l'auteur, au
moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de
ses capacités, se rendre compte de la mise en danger
d'autrui (ATF 133 IV 158 c. 5.1; 129 IV 119 c. 2.1),
qu'une telle violation doit en outre être imputable à
faute,
qu'il faut que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu
de ses circonstances personnelles, d'avoir fait preuve d'un manque
d'effort blâmable (ATF 133 IV 158 c. 5.1),
qu'en l'espèce, il convient de se demander si la
réaction de l'intimé au moment des faits est celle
que l'on était en droit d'attendre d'une personne
raisonnable, placée dans des circonstances semblables, eu
égard à sa situation personnelle,
que le 16 janvier 2007, l'intimé a expliqué qu'il ne
savait pas qu'il ne fallait pas secouer un enfant,
que comme on l'a vu, au Portugal, vingt ans auparavant, il avait
assisté à une scène au cours de laquelle sa
mère avait secoué son frère dans l'espoir
qu'il ne tombe dans le coma après avoir chuté d'un
balcon (PV aud. 5, p. 3),
qu'il n'y a aucune raison de nourrir des doutes quant à la
sincérité des déclarations spontanées
de l'intimé à ce sujet,
qu'eu égard à son expérience de la vie,
à l'urgence de la situation, à l'état de choc
et à la panique, il faut admettre qu'une personne avec une
expérience comparable, dans la même situation que
l'intimé, aurait agi de la même manière que
lui,
qu'elle se serait efforcée, par tous les moyens jugés
idoines, de ranimer l'enfant,
que les connaissances particulières de l'intimé ne
lui permettaient pas de savoir ni même de prévoir ou
imaginer que son comportement, visant à venir au secours de
l'enfant, pouvait être de nature à aggraver un
traumatisme préexistant,
que l'intimé n'aurait-il pas respecté les devoirs de
prudence imposés par la situation, une telle violation ne
pourrait pas lui être imputée à faute, compte
tenu de ses circonstances personnelles,
qu'il a en effet déployé tous les efforts
d'intelligence et de volonté que l'on était en droit
d'attendre de lui, en pareille conjoncture, pour empêcher que
le résultat dommageable ne se produise,
qu'au reste, sitôt qu'il eut constaté que toute
tentative de réanimation de l'enfant demeurerait
infructueuse, il a appelé les secours sans
tarder,
que l'intimé ne pouvant se voir imputer à faute
aucune négligence, c'est à bon droit que le juge
d'instruction a considéré que l'infraction
prévue à l'article 125 CP ne pouvait pas être
retenue,
que là aussi, on peut se dispenser de trancher le point de
savoir s'il s'agit de lésions simples (al. 1) ou graves (al.
2),
que les griefs étant mal fondés, le recours doit
être rejeté également en ce qui concerne
l'intimé Q.________;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due à Me Mazou, conseil d'office des
recourants, est fixée à 1'080 fr., plus la TVA, par
82 fr. 10, soit 1'162 fr. 10,
que l'indemnité due à Me Monnard Séchaud,
défenseur d'office de l'intimé, est fixée
à 540 fr., plus la TVA, par 41 fr. 05, soit 581 fr.
05,
que compte tenu des circonstances, les frais d'arrêt ainsi
que les indemnités précitées peuvent
être laissés à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 1'162 fr. 10 (mille
cent soixante-deux francs et dix centimes) l'indemnité due
à Me Mazou, conseil d'office de A.G.________ et
B.G.________.
IV.
Fixe à 581 fr. 05 (cinq cent
huitante et un francs et cinq centimes) l'indemnité due
à Me Monnard Séchaud, défenseur d'office de
Q.________.
V.
Dit que les frais d'arrêt, par
990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi que les indemnités
précitées, respectivement par 1'162 fr. 10 (mille
cent soixante-deux francs et dix centimes) et 581 fr. 05 (cinq cent
huitante et un francs et cinq centimes), sont laissés
à la charge de l'Etat.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux conseils des parties, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      Mme Miriam Mazou, avocate
(pour A.G.________ et B.G.________),
-      Mme Corinne Monnard
Séchaud, avocate (pour Q.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
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greffi
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: