vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 841 · 2021-09-21 · fr

ACCIDENT, TRAITEMENT DENTAIRE, CAUSE EXTÉRIEURE EXTRAORDINAIRE | 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.09.2021 Arrêt / 2021 / 841

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
120/20 - 101/2021
ZA20.049788
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 septembre 2021
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à [...], recourant, représenté par Swiss Claims Network SA,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA
E n  f a i t  :
A.
H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) travaille comme indépendant
et est assuré auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA ou l’intimée) contre les accidents professionnels et non professionnels.
Par déclaration de sinistre du 5 février 2020, il a annoncé à la CNA qu’il
s’était cassé une dent la veille en mangeant des chips, relatant les faits de la manière
suivante :
« Je
mangeais des chips et tout à coup, c'était comme une chose relativement dure qui s'est insérée
entre deux dents du bas en croquant des chips. J'ai pensé à un morceau de chips coincé
et j'ai continué à en manger. Au bout d'un moment, je n'arrivais pas à faire partir avec
la langue le morceau de chips que je pensais être coincé. Je suis allé à la salle
de bain boire de l'eau pour me rincer la bouche et recracher. Ma langue donnait toujours l'impression
qu'il y avait un bout de chips coincé. En fait, en regardant dans le miroir, j'ai vu que la dent
était cassée en deux. Je ne sais pas ce qu'il y avait comme petit bout dur que j’ai croqué
dans ce paquet acheté à [...]. Aucune chips n'était coincée. J'ai donc croqué
sur je ne sais quoi et la dent a donc été avalée. »
Le 15 février 2020, il a complété le formulaire que la CNA lui a fait parvenir en précisant
qu’il avait mordu sur quelque chose de dur, vraisemblablement un petit caillou, qu’il avait
avalé, de même que le bout de dent cassée.
Le 3 mars 2020, A.________, auprès de qui l’assuré s’était rendu en vue de
soigner sa dent, a indiqué à la CNA que l’assuré avait de nombreuses dents manquantes,
que l’extraction des dents 45 et 46 avait eu lieu le 9 janvier 2019, qu’il portait six
implants pour la dentition supérieure et que sur les huit dents restantes au niveau inférieur,
quatre étaient défectueuses. Cette clinique a précisé que le traitement d’orthopédie
maxillo-faciale était devenu nécessaire ou rendu plus compliqué par suite de l’accident,
réservant l’avis d’un spécialiste, et qu’un traitement ne pourrait être
envisagé qu’après une période d’observation.
Par le biais d’appels téléphoniques avec l’assuré et la clinique dentaire,
la CNA a été informée, le 11 mars 2020, que le traitement de janvier 2019 ne concernait
pas l’accident annoncé et qu’un nouveau rapport allait être établi au sujet
de sa consultation du 5 février 2020.
Le 9 juin 2020, le Dr Z.________, médecin-dentiste chez A.________, a rempli un nouveau formulaire
et y a joint un devis à hauteur de 1'777 fr. 04 en vue de l’extraction et de la pose d’une
prothèse en résine pour la dent 32, qui présentait une fracture de la couronne avec lésion
de la pulpe.
Par décision du 23 juillet 2020, la CNA a refusé d’allouer des prestations au motif que
l’existence d’un accident n’était pas avérée. Elle a retenu que l’assuré
n’avait pas établi avec une grande vraisemblance la nature du corps étranger sur lequel
il prétendait avoir mordu et qu’il n’y avait pas d’accident lorsque des corps
durs faisant partie des aliments (comme des fragments de cartilage ou d'os, les noyaux ou les pépins
et autres composants similaires) avaient entraîné la lésion dentaire, car ces corps durs
ne constituaient pas une cause extraordinaire.
L’assuré a formé opposition contre cette décision le 28 juillet 2020. Il a affirmé
qu’il y avait bien eu un corps étranger dans le paquet de chips, assez dur pour que sa dent
se casse nette en deux. Etant donné qu’il l’avait vraisemblablement avalé, il lui
était impossible d’en apporter la preuve.
L’assuré ayant indiqué avoir contacté son assurance de protection juridique en vue
de se faire représenter, plusieurs délais lui ont été impartis par la CNA en vue
de compléter son opposition. Aucune motivation complémentaire n’a été adressée
dans les délais impartis.
Par décision sur opposition du 12 novembre 2020, la CNA a rejeté l’opposition formée
par l’assuré et confirmé sa décision. Elle a relevé que ce n’était
qu’au stade de l’opposition que l’assuré avait affirmé avec certitude qu’un
corps étranger était présent dans le paquet de chips qu’il consommait, ce qui s’écartait
de ses premières déclarations, auxquelles il y avait lieu de donner la préférence
selon la jurisprudence. Selon celles-ci, il semblerait que la dent lésée se soit brisée
par elle-même. Même en admettant que la dent s’était brisée lorsqu’il
avait mordu quelque chose de dur, l’assuré n’était pas parvenu à identifier
ou conserver l’objet, et le fait qu’il s’agisse « d’un petit caillou »
n’était qu’une simple supposition qu’aucun élément du dossier ne permettait
de corroborer. Il pouvait tout aussi bien s’agir d’un morceau de pomme de terre qui se serait
rigidifié à la cuisson. L’existence d’un facteur extérieur extraordinaire
ne pouvait ainsi être admise.
B.
Par acte de son mandataire du 14 décembre 2020, H.________ a recouru contre cette décision
sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à
son annulation et à la prise en charge par l’intimée des suites de l’accident dentaire,
sous suite de frais et dépens. Il a fait valoir qu’il ne devait pas s’attendre à
trouver un objet dur dans un paquet de chips et qu’il n’avait pas modifié ses déclarations
en cours de procédure, expliquant que le fait d’envisager la présence d’un petit
caillou n’était qu’une réflexion de ce que pouvait être l’élément
dur qu’il avait mordu. Il a fait remarquer que dans une de ses publications, la CNA admettait la
prise en charge de certains accidents dentaires, sachant que le
« corpus
delicti »
était souvent avalé
lors de ce genre d’événement. Il lui a reproché de ne pas exposer pourquoi une preuve
était requise dans certains cas et non dans d’autres, estimant qu’une telle différence
de traitement relevait de l’arbitraire. S’appuyant sur un rapport de la clinique A.________
du 13 décembre 2020 qu’il a produit, il a estimé qu’il fallait admettre qu’un
corps étranger, qui n’avait rien à faire dans un paquet de chips, était à l’origine
de l’événement querellé. Dans ce rapport, la Dre D.________, médecin-dentiste,
a indiqué qu’il était tout à fait possible d’avoir une fracture à cause
de quelque chose que le recourant avait mangé pour la simple raison qu’il y avait quelques
dents postérieures qui manquaient (46, 45, 36, 35). Ainsi, pour avoir un fonctionnement masticateur
adéquat, le recourant devait déplacer la nourriture vers l’avant avec pour résultat
une surcharge plus importante des dents antérieures. La présence d’un corps étranger
dur pouvait avoir comme résultat la fracture d’une dent monoradiculaire.
Dans sa réponse du 14 janvier 2021, la CNA a conclu au rejet du recours. Elle a retenu que la présence
d’un petit caillou n’était qu’une hypothèse et ne permettait pas d’admettre
l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire au degré de la vraisemblance
prépondérante. Il en allait de même pour le fait de décrire « quelque chose
de dur ». Elle a considéré que le rapport de la Dre D.________ n’était
d’aucun secours au recourant, qu’il ne pouvait se voir reconnaître une quelconque valeur
probante en l’absence notamment d’anamnèse, qu’il faisait état de simples
possibilités et qu’il avait pour l’essentiel trait au rapport de causalité. On
ne pouvait en outre, selon la CNA, dire que le Dr Z.________ se serait explicitement prononcé sur
le caractère accidentel de l’événement en identifiant la dent cassée sous le
chiffre 3 « Dommages causés par l’accident » dans son rapport du 9 juin 2020.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du juge
unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de la CNA pour les suites de la lésion
dentaire survenue le 4 février 2020.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son caractère
involontaire, un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de ce facteur extérieur
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire
dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
b)
Les lésions dentaires survenant lors de la mastication d’aliments revêtent le caractère
d’accident lorsque les aliments contiennent un corps étranger dont la présence est extraordinaire
(ATF 114 V 169 consid. 3b ; TF 9C_191/2018 du 21 décembre 2018 consid. 3.2). Dans ce contexte,
la jurisprudence a admis par exemple que la présence d’un fragment de coquille de noix ou
de noisette dans un pain aux noix, un gâteau aux noix, un croissant fourré ou un chocolat aux
noisettes est extraordinaire en dépit du fait qu’on ne peut jamais exclure totalement la présence
d’un fragment de coquille dans ces aliments (TF 8C_53/2016 du 9 novembre 2016 consid. 3.2).
N’est en revanche pas un accident le fait de se casser une dent en mangeant une tarte aux cerises
non dénoyautées de sa propre confection (ATF 112 V 201 consid. 3c). De même, la seule
présence d’une noix ou d’une olive non dénoyautée dans une salade ne peut
être considérée comme extraordinaire (TF 8C_750/2015 du 18 janvier 2016 consid. 5 et 8C_
893/2014 du 27 janvier 2015 consid. 3.5), tout comme le fait de trouver un reste de projectile en
mangeant au restaurant de la viande de chasse (TF U 367/04 du 18 octobre 2005 consid. 4.3).
La simple possibilité que la lésion dentaire ait été causée en mordant dans
un corps étranger ne permet pas d’admettre l’existence d’un facteur extérieur
extraordinaire. Il n’est donc pas suffisant que la personne assurée décrive le corps
étranger simplement comme « quelque chose de dur », ou qu’elle croie l’avoir
identifié sans pouvoir en préciser la nature ni être en mesure de démontrer que l’objet
mâché était, par exemple, un caillou et non une céréale (parmi d’autres :
TF 9C_639/2014 du 24 février 2015 consid. 4.1 ; TF 9C_995/2010 du 1
er
décembre 2011 consid. 2 ; TF 8C_1034/2009 du 28 juillet 2010 consid. 4.3).
c)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde généralement sa décision sur les
faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif,
des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en
considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
4.
En
l’occurrence, le recourant a indiqué s’être cassé une dent en mangeant un
paquet de chips. Il a expliqué qu’il a mordu sur quelque chose de dur, mais qu’il n’a
pas vu ce que c’était car il a avalé ce qu’il avait en bouche, y compris le bout
de dent cassée. Il imagine que cela pouvait être un petit caillou, qui se serait trouvé
dans le paquet de chips. Comme relevé par la CNA, la présence d’un petit caillou contre
lequel le recourant aurait cassé sa dent n’est qu’une hypothèse, que rien ne permet
d’établir au degré de la vraisemblance prépondérante. Il peut tout aussi bien
s’agir d’un bout de chips plus dur qui a pu casser la dent, étant précisé
que la dentition du recourant était déjà passablement altérée. Le recourant
n’a pas été en mesure de démontrer, au degré de la vraisemblance prépondérante,
qu’il y avait effectivement un élément étranger dans le paquet de chips. Selon la
jurisprudence, la simple possibilité que la lésion dentaire ait été causée en
mordant dans un corps étranger ne permet pas d’admettre l’existence d’un facteur
extérieur extraordinaire. Or, pour qu’on soit en présence d’un accident, il est
nécessaire que l’atteinte provienne d’une cause extérieure extraordinaire. Rien
ne permet d’affirmer que tel est le cas en l’espèce.
Le recourant se réfère à une publication de la CNA, dont il ressort qu’elle disposerait
d’une certaine marge d’interprétation dans le cadre des accidents dentaires. Il ressort
en effet de l’article du 26 avril 2017 intitulé « Lésion dentaire : quand
la Suva paie-t-elle ? » notamment ceci : « Les tribunaux considèrent
que l'assuré doit démontrer qu'un corps étranger a provoqué la lésion dentaire.
L'assuré doit donc pouvoir fournir la preuve, du moins pour les mets contenant des composants durs,
du corps étranger sur lequel il a mordu. La Suva, en revanche, n'exige pas une telle preuve dans
tous les cas. » Comme précisé par ce texte, la Cour de céans doit s’en
tenir à la jurisprudence applicable, qui exige que la présence d’un corps étranger
soit rendue vraisemblable. Il n’appartient en revanche pas à la Cour de céans de se prononcer
sur une pratique d’un assureur accidents. Or, comme démontré ci-dessus, le recourant
n’a pas établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, l’existence
d’un corps étranger sur lequel il a mordu.
Les rapports des médecins dentistes du recourant ne permettent pas d’arriver à une autre
conclusion. Ceux-ci se prononcent avant tout sur la causalité, c’est-à-dire sur la question
de savoir si le fait de mordre un corps étranger dur était de nature à casser la dent
lésée. Cette question n’est toutefois pas déterminante en l’occurrence, puisque
c’est la présence même d’un corps étranger qui n’est pas établie.
Il ressort en outre du rapport de la Dre D.________ que le risque de fracture était augmenté
chez le recourant du fait qu’il lui manquait des dents postérieures et qu’il devait
déplacer la nourriture vers l’avant, avec pour résultat une surcharge plus importante
des dents antérieures. La dentiste traitante mentionne d’ailleurs qu’il était « tout
à fait possible d’avoir une fracture à cause de quelque chose que le recourant avait
mangé », ce qui laisse sous-entendre qu’une fracture était possible rien qu’en
mâchant de la nourriture.
5.
a)
Le recours doit par conséquent être
rejeté.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément
à l’art. 82a LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 12 novembre 2020 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Swiss Claims Network SA (pour H.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :