vd_findinfo · HC / 2015 / 761 · 2015-07-08 · fr

DIVORCE, CONJOINT, OBLIGATION D'ENTRETIEN, REVENU DE LA FORTUNE, REVENU HYPOTHÉTIQUE | 125 al. 1 CC, 125 al. 2 CC, 308 al. 1 let. a CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 08.07.2015 HC / 2015 / 761

TRIBUNAL
CANTONAL
TD13.043181-150865
351
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
8 juillet 2015
____________________
Composition
:               M.
Colombini
,
président
Mmes
Courbat et Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Logoz
*****
Art.
125 al. 1 et 2 CC ; 308 al. 1 let. a CPC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
A.T.________
,
à Aigle, demandeur, contre le jugement de divorce rendu le 28 avril 2015 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.T.________
,
à Aigle, défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 28 avril 2015, adressé le même jour pour notification aux conseils des parties
qui l’ont reçu le lendemain, le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
a prononcé le divorce des époux A.T.________, né le [...] 1964, et B.T.________, née
[...] le [...] 1964, dont le mariage a été célébré le [...] 1989 devant l’Officier
de l’Etat civil d’Aigle VD (I), ratifié pour valoir jugement les chiffres I et II des
conventions partielles sur les effets accessoires du divorce signées les 28 octobre 2014 et 16 février
2015 relatives à la liquidation du régime matrimonial et au partage des avoirs de prévoyance
professionnelle (II), ordonné à la caisse de pension d’ [...], Postfach, [...], de prélever
sur l’avoir LPP de A.T.________, né le [...] 1964, la somme de 394’881 fr. et de la
transférer, dès jugement de divorce définitif et exécutoire, en faveur de B.T.________,
née [...] le [...] 1964, sur le compte dont elle est titulaire également auprès de la
caisse de pensions d’ [...], Postfach, [...] (III), dit que A.T.________ contribuera à l’entretien
de B.T.________, née [...] par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable
d’avance le premier de chaque mois dès jugement de divorce définitif et exécutoire,
en mains de B.T.________ née [...], d’un montant de 3’100 fr. pour une durée de
dix ans et de 3’000 fr. dès lors et jusqu’au mois au cours duquel elle atteindra l’âge
légal de la retraite (IV), dit que les contributions d’entretien fixées sous chiffre
IV ci-dessus seront indexées à l’indice suisse des prix à la consommation le 1
er
janvier de chaque année, la première fois le 1
er
janvier 2016, sur la base de l’indice en vigueur au 30 novembre précédent, l’indice
de base étant celui du mois durant lequel le jugement sera définitif et exécutoire, pour
autant que les revenus de A.T.________ soient indexés, à charge pour lui de prouver que tel
ne serait pas le cas (V), mis les frais judiciaires, arrêtés à 10’000 fr., par 6’500
fr. à la charge de A.T.________ et par 3’500 fr. à la charge de B.T.________ née
[...], compensé les frais judiciaires avec les avances versées par les parties et dit que A.T.________
est le débiteur de B.T.________ née [...] de la somme de 3’500 fr. en remboursement des
avances versées (VI), dit que A.T.________ est le débiteur de B.T.________ née [...] de
la somme de 3’600 fr. à titre de dépens (VII), et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VIII).
En ce qui concerne la contribution d’entretien, seule litigieuse en deuxième instance, les
premiers juges ont d’abord retenu que le mariage, célébré en 1989 et dont étaient
issus trois enfants, avait eu un impact important sur la vie économique de l’épouse,
celle-ci ayant cessé toute activité professionnelle pendant une année après la naissance
du premier enfant en 1992, puis durant trois ans après la naissance de jumeaux en 1994, avant de
reprendre une activité à temps partiel pour pouvoir s’occuper de sa famille et de l’essentiel
du ménage. Dès lors que les époux étaient séparés depuis moins de dix ans,
ils ont considéré que le train de vie mené à la fin de leur vie commune s’avérait
décisif pour la détermination de l’entretien convenable après le divorce et que
ce train de vie correspondait aux revenus réalisés en commun avant la séparation en 2010,
les époux n’ayant pas réalisé d’économies durant la vie commune. Dans
la mesure où la famille A.T.________ vivait alors avec un revenu mensuel net de l’ordre de
21'000 fr. (18'198 fr. 25 pour le mari et 3'000 fr. environ pour l’épouse) et qu’elle
consacrait quelque 5'000 fr. par mois au total aux enfants, les époux disposaient d’un montant
de 16'000 fr. affecté à leur train de vie, soit 8'000 fr. chacun. Les premiers juges ont ensuite
retenu que l’épouse, qui réalisait un revenu mensuel net de 4'917 fr. 55, avait déjà
fait un effort louable en augmentant son temps de travail de 60% à 80% et en travaillant à
cet effet sur deux sites, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de lui imputer un revenu hypothétique.
Ils ont enfin estimé que les moyens financiers du mari, qui réalisait en 2013 un revenu mensuel
net arrondi à 21'088 fr., lui permettaient de compenser le déficit de son épouse se montant
à 3'100 fr. en chiffres ronds, que l’on prenne en compte les charges essentielles du mari
pour l‘année 2010, à hauteur de 7'995 fr. 35 par mois, ou ses charges actuelles,
alléguées à hauteur de 14'500 fr., ces dernières n’ayant toutefois pas été
établies. Dès lors que l’épouse avait conclu au versement d’une pension mensuelle
de 3'000 fr. après une durée de dix ans, le Tribunal d’arrondissement a considéré
que le mari devait contribuer à l’entretien de son épouse par le versement, dès
jugement de divorce définitif et exécutoire, d’une pension mensuelle d’un montant
de 3'100 fr. pour une durée de dix ans et de 3'000 fr. dès lors et jusqu’au mois
au cours duquel elle atteindrait l’âge légal de la retraite. Au-delà, le Tribunal
d’arrondissement a estimé que l’époux contribuait à l’entretien de l’épouse
par le partage des avoirs de libre-passage LPP.
B.
Par acte du 26 mai 2015 adressé à la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal, A.T.________ a fait appel de ce jugement en concluant,
avec suite de frais et dépens de première et seconde instances, à la réforme des
chiffres IV et V de son dispositif en ce sens qu’aucune pension, rente ou indemnité en raison
du divorce n’est due par l’un des époux à l’autre, le chiffre V étant
annulé.
L’appelant a produit un bordereau de pièces.
B.T.________ n’a pas été invitée à déposer une réponse.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1. A.T.________, né le [...] 1964, et B.T.________, née [...] le [...] 1964, se sont mariés
le [...] 1989 devant l’Officier de l’Etat civil d’Aigle (VD).
Trois enfants, aujourd’hui majeurs, sont issus de cette union :
- C.T.________, née le [...] 1992 ;
- M.________, né le [...] 1994 ;
- D.T.________, né le [...] 1994.
Les parties vivent séparées depuis la fin de l’année 2010.
2. a) Par convention de mesures protectrices de l’union conjugale passée sous seing privé
les 6 et 14 janvier 2011, A.T.________ s’est engagé à contribuer à l’entretien
des siens par le régulier versement d’une pension mensuelle de 5’200 fr. dès le
1
er
janvier 2011, allocations familiales/de formation en sus, ainsi que par le versement d’un tiers
des revenus variables qu’il réaliserait dans le cadre de son activité professionnelle
pour la période allant du 1
er
janvier 2011 au 31 décembre 2011, le cas échéant pro rata temporis.
b) Par convention du 3 décembre 2011, également passée sous seing privé, le mari
s’est engagé à contribuer à l’entretien des siens par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 4’900 fr. dès le 1
er
janvier 2012, allocations familiales/de formation en sus, ainsi que par le versement d’un tiers
des revenus variables qu’il réaliserait dans le cadre de son activité professionnelle.
c) Par convention de mesures protectrices de l’union conjugale passée sous seing privé
en février 2013, le mari s’est engagé à contribuer à l’entretien de son
épouse par le régulier versement d’une pension mensuelle s’élevant à
1’900 fr. ainsi que par le versement d’un montant correspondant à 1/6
e
des revenus variables nets réalisés dans le cadre de son activité professionnelle. Cette
convention prévoyait également qu’il contribuerait à l’entretien de M.________
et de D.T.________ par le versement pour chacun d’eux d’un montant de 1’500 fr. par
mois, allocations familiales ou de formation en sus ainsi que par le versement d’un montant correspondant
à 1/6
e
des revenus variables nets réalisés dans le cadre de son activité professionnelle.
3. a) Par demande adressée le 8 octobre 2013 au Tribunal civil d’arrondissement de l’Est
vaudois, A.T.________ a ouvert action en divorce sur requête unilatérale, en prenant les conclusions
suivantes :
« I.              Le mariage
contracté par B.T.________ et A.T.________ le [...] 1989 est dissous par le divorce.
II.              Aucune pension, rente
ou indemnité à raison du divorce n’est due par l’un des époux à l’autre.
III.              Le régime matrimonial
est liquidé selon les précisions qui seront apportées en cours d’instance.
IV.              Les avoirs de libre
passage accumulés pendant le mariage sont partagés selon les dispositions légales et sur
la base des précisions apportées en cours d’instance. »
b) Le 16 mai 2014, B.T.________ a déposé une réponse dont les conclusions ont la teneur
suivante :
« I.              Le mariage
des époux A.T.________ et B.T.________ est dissous par le divorce.
II.              A.T.________ contribuera
à l’entretien de B.T.________ par le régulier versement, par mois d’avance, des
rentes mensuelles suivantes :
-
CHF 5’000 dès l’entrée en force du jugement de divorce à intervenir et pour
une durée de cinq années ;
-
CHF 4’000 depuis lors et pour une durée de cinq années ;
-
CHF              3’000 dès
lors et jusqu’au mois au cours duquel A.T.________ prendra sa retraite.
III.              Les rentes mentionnées
au chiffre Il. ci-dessus seront indexées à l’indice suisse des prix à la consommation
le 1
er
janvier de chaque année, la première fois le 1
er
janvier 2015 sur la base de l’indice en vigueur au 30 novembre précédent, l’indice
de référence étant celui du jour de l’entrée en force du jugement de divorce
à intervenir.
L’indexation n’aura
toutefois lieu que si et dans la mesure où les revenus du débirentier suivent la même
progression, à charge pour lui d’établir que tel ne serait pas le cas.
IV.              Le régime matrimonial
est dissous et liquidé selon les précisions qui seront données en cours d’instance.
V.              Les avoirs de prévoyance
professionnelle accumulés par les parties durant le mariage seront partagés à parts égales,
selon les précisions qui seront données en cours d’instance. »
4. a) A l’audience d’instruction et de première plaidoiries du 28 octobre 2014, les
parties ont signé une convention partielle sur les effets accessoires du divorce réglant la
question de la liquidation du régime matrimonial, dont la teneur est la suivante :
« I.-              Les parties
conviennent de liquider leur régime matrimonial comme il suit :
1)
Chaque partie est reconnue propriétaire des objets mobiliers qui se trouvent en sa possession à
ce jour.
2)
C.T.________ est reconnue propriétaire et unique détentrice des avoirs de prévoyance 3a
déposés sous la relation bancaire [...] auprès d’ [...] pour un montant total de
7’955 fr. (sept mille neuf cent cinquante-cinq francs).
A.T.________ est reconnu
propriétaire et unique détenteur des avoirs de prévoyance 3a déposés sous la
relation bancaire [...] auprès d’ [...] pour un montant total de 55’848 fr. 91 (cinquante-cinq
mille huit cent quarante-huit francs et nonante et un centimes).
En relation avec ce qui
précède, A.T.________ se reconnaît débiteur de B.T.________ de la somme de 23'947 fr.
(vingt-trois mille neuf cent quarante-sept francs), montant qui sera versé dès jugement de
divorce définitif et exécutoire.
Enfin, A.T.________ se
reconnaît débiteur de B.T.________ de la moitié de la valeur de rachat de l’assurance
de prévoyance 3a ouverte auprès de [...] (n° de contrat [...]), valeur au 8 octobre 2013.
Ce montant sera exigible, sur présentation d’un justificatif dès jugement de divorce
définitif et exécutoire.
3)
B.T.________ cède à A.T.________, qui l’accepte, sa part de copropriété d’une
demie sur la parcelle [...] de la Commune d’ [...] ainsi désignée :
Parcelle
Plan              Désignation
EF
[...]
14              Habitation 107m
2
460'000 fr.
Place jardin 400m
2
Revêtement dur 95m
2
[...]
La présente cession
est faite dans l’état actuel de l’immeuble, que A.T.________ confirme bien connaître,
et sans garantie aucune.
Le
prix de la cession est déterminé et payable selon les modalités suivantes :
-
reprise du crédit hypothécaire conclu auprès d’ [...] à l’entière
décharge de B.T.________ à sa valeur actuelle, en capital, frais et intérêts, étant
précisé qu’il se montait à 472’500 fr. (quatre cent septante-deux mille cinq
cent francs) en capital au 29 avril 2013 ;
-
versement en faveur de B.T.________ d’un montant de 254’000 fr. (deux cent cinquante-quatre
mille francs) dès jugement de divorce définitif et exécutoire.
Les époux requièrent
le report de l’imposition sur le gain immobilier dont la charge latente est comprise dans le prix
de vente précité.
L’impôt sur
les droits de mutation éventuel sera assumé par A.T.________.
Chaque partie est autorisée
à requérir l’inscription du transfert de propriété sur la base du jugement
de divorce définitif et exécutoire.
4)
Hormis la dette hypothécaire précitée, les parties déclarent et confirment n’avoir
aucune dette commune à se répartir.
5)
Moyennant bonne et fidèle exécution de ce qui précède, les parties déclarent
n’avoir plus aucune prétention réciproque à faire valoir du chef de leur régime
matrimonial qui peut ainsi être déclaré dissous et liquidé sans autre opération.
».
b) A l’audience de jugement du 16 février 2015, les parties se sont entendues sur le partage
de la prévoyance professionnelle comme suit :
« II.              Ordre est
donné à la caisse de pension d’ [...] (Postfach [...] à [...]) de prélever
du compte ouvert au nom de A.T.________ la somme de 394’881 fr. (trois cent nonante-quatre mille
huit cent huitante et un francs) et de la verser sur le compte ouvert au nom de [...] dès jugement
de divorce définitif et exécutoire.
III.              Parties requièrent
la ratification du chiffre Il qui précède ainsi que du chiffre I de la convention conclue le
28 octobre 2014 pour valoir jugement ».
c) Toujours à l’audience du 16 février 2015, les parties sont convenues d’amender
le chiffre I/3 de la convention partielle signée le 28 octobre 2014 en ce sens qu’elles s’autorisaient
réciproquement à requérir l’exécution anticipée du transfert de propriété.
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue sur le siège, le Président du Tribunal d’arrondissement
a ratifié la convention qui précède pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles
(I), ordonné au conservateur du registre foncier d’inscrire le transfert prévu au chiffre
I/3 de la convention conclu par les parties le 28 octobre 2014, sur réquisition présentée
par les parties (II), et rendu la décision sans frais ni dépens (III).
5. La situation matérielle des parties est la suivante :
aa) A.T.________, au bénéfice d’un certificat fédéral de capacité d’employé
de banque, travaille pour [...] à Lausanne. Il a œuvré pour cette entreprise durant toute
la vie commune et a pu gravir les échelons de l’entreprise jusqu’au rang de directeur.
Au cours des années 2000 à 2009, le mari a réalisé les salaires mensuels nets suivants,
hors allocations familiales et pour enfants, frais de repas de 120 fr. compris :
juin 2000
fr.              7'094.35
mai 2001
fr.              8609.80
mai 2002
fr.              8'609.80
décembre 2003              fr.
8'755.45
décembre 2004              fr.
9'151.65
décembre 2005              fr.
9'926.85
décembre 2006              fr.
9'886.00
décembre 2007              fr.
10'772.65
décembre 2008              fr.
11'445.70
décembre 2009              fr.
11'960.80
A.T.________ a en outre perçu une part de salaire variable, qui ne ressort pas des pièces produites.
Selon l’intéressé, elle s’est élevée entre 50'000 fr. et 70'000 fr. en
fonction des années.
S’ajoute à ces revenus une indemnité pour frais de représentation se montant à
700 fr. par mois. Dans un courrier du 15 février 2001, [...] SA a indiqué à A.T.________
que celui-ci aurait à assumer des frais de représentation et autres dépenses liées
à la prospection et à la conduite des relations avec la clientèle. Comme il était
difficile, voire impossible de produire des justificatifs pour les frais de représentation et autres
menues dépenses, il avait été décidé de simplifier le règlement les concernant
et d’accorder aux cadres de direction une indemnité forfaitaire.
ab) Selon les certificats de salaire établis pour les années 2010 à 2013, A.T.________
a réalisé un salaire annuel net, bonus compris, de 218’379 fr. en 2010, de 232'211 fr.
en 2011, de 235'058 fr. en 2012, et de 253'047 fr. en 2013. Il a en outre perçu une indemnité
forfaitaire pour frais de représentation se montant à 13'400 fr. en 2010, 14'400 fr. en 2011,
14'400 fr. en 2012 et 14'400 fr. en 2013.
Les bonus bruts se sont élevés à 70'000 fr. en 2010, 68'000 fr. en 2011, 55'000 fr. en
2012, 45'000 fr. en 2013 et 20'000 fr. en 2014. Un montant brut de 27'000 fr. a encore été
versé en 2011 à titre de « Equity Ownership Plan (EOP) Award 2 ».
Le salaire mensuel net du mari, bonus compris, frais forfaitaires en sus, s’est ainsi établi
comme suit :
2010              fr.
18'198.25
2011              fr.
19'350.90
2012              fr.
19'588.15
2013              fr.
21'087.25
En 2014, le mari a réalisé un salaire mensuel net de 14'575 fr. 95, indemnité forfaitaire
pour frais de représentation de 1'200 fr. en sus. Le bonus brut perçu pour cette même
année s’est monté à 20'000 fr., soit un bonus annuel net, après déduction
des charges sociales légales et contractuelles à hauteur de 13.24%, de 17'352 fr., équivalant
à 1'446 fr. net par mois. En définitive, le salaire mensuel net du mari s’est monté
en 2014 à 16'021 fr. 95.
ac) Par contrat de travail signé le 7 mai 2015, A.T.________ a été engagé en qualité
de gestionnaire de patrimoine auprès de B.________SA à compter du 1
er
janvier 2016. Son salaire brut a été fixé à 175'000 fr. par année, soit 14'583
fr. par mois, frais annuels de représentation par 9'600 fr. (800 fr. par mois) en sus. En ce qui
concerne le versement d’un éventuel bonus, le contrat précise que toute somme versée
en sus des montants précités, notamment à titre de gratification, aura et conservera le
caractère d’une prestation volontaire de l’employeur ne donnant naissance à aucune
prétention, même si elle a été versée pendant plusieurs années consécutives.
Enfin, le contrat de travail réserve, à son chiffre 9, le règlement du personnel, comme
faisant partie intégrante dudit contrat.
ad) A.T.________ vit dans la maison conjugale acquise en 1994, hypothéquée, selon relevé
bancaire du 29 avril 2013, à hauteur de 472'500 francs.
Les charges mensuelles de ce logement s’établissaient en 2010 comme suit :
- intérêts hypothécaires ([5600 + 6'825 + 2’268] : 12 )
fr.              1'224.40
- électricité
fr.              136.65
- gaz
fr.              301.30
- eau
fr.              55.10
- impôt foncier              fr.
46.00
- primes ECA
fr.
40.40
Total
fr.              1'803.85
Toujours en 2010, le mari supportait en outre les charges mensuelles suivantes :
- prévoyance individuelle liée (pilier 3a)
fr.              341.65
- prime d’assurance-maladie
fr.              249.20
- prime d’assurance-ménage
fr.              56.40
- prime d’assurance de chose (bâtiment)
fr.              31.20
- leasing [...] (VD [...])
fr.              748.90
- service annuel [...]
fr.              40.90
- assurances y relatives
fr.              182.45
- assurances [...]              fr.
13.80
- service 160'000 km [...]
fr.              35.20
- assurances [...]              fr.
110.55
- impôts du couple
fr.
4'381.25
Total
fr.              6'191.50
Les charges essentielles de A.T.________ totalisaient ainsi un montant de 7'995 fr. 35 par mois.
ba) B.T.________, également au bénéfice d’un certificat fédéral de capacité
d’employé de banque, a travaillé à plein temps de 1983 à 1992. Elle a interrompu
son activité professionnelle à la naissance d’C.T.________ durant une année, puis
a travaillé à 15% pendant une année, pour interrompre à nouveau son activité
durant trois ans à la naissance des jumeaux M.________ et D.T.________. Elle a repris son activité
d’abord à 20%, puis à 30%, puis, dès 2003, à 40%, pour atteindre un taux d’activité
de 60% en 2010. Entendus à l’audience de jugement, les témoins W.________ et [...] ont
notamment relevé que c’était principalement l’épouse qui s’était
occupée de l’éducation des enfants.
B.T.________ travaille actuellement, et cela depuis le 1er janvier 2014, à 80%, toujours auprès
d’ [...]. Afin d’augmenter son taux d’activité de 20% à la date précitée,
elle a dû accepter de partager son temps de travail entre la succursale de [...], à raison
d’un jour par semaine, et la succursale d’ [...], à raison de trois jours.
L’épouse perçoit un salaire mensuel net de 4’357 fr. 45, indemnité de repas
par 120 fr. comprise, allocations familiales et de formation en sus. Elle a également touché
une allocation spéciale aux mois d’août 2013 et 2014 d’un montant brut de 1200
fr., soit un montant net de 93 fr. 35 réparti sur douze mois (1’200 fr. - 6.65% / 12)]. En
février 2014, elle a également perçu un bonus de 6'000 fr. brut, soit un montant
mensuel net de 466 fr. 75 ([6’000 fr. - 6.65%) / 12). Son salaire mensuel net déterminant
s’élève ainsi à 4'917 fr. 55 (4'357 fr. 45 + 93 fr. 35 + 466 fr. 75).
Selon son extrait de compte AVS individuel, B.T.________ a réalisé un salaire de 32’934
fr. en 2008, de 38’297 fr. en 2009, de 40’906 fr. en 2010, de 50'610 fr. en 2011, de
52’320 fr. en 2012 et de 46’451 fr. en 2013.
bb) B.T.________ vit actuellement dans un appartement de 4.5 pièces dont le loyer s’élève
à 1'980 fr. par mois, charges comprises. Elle loue en outre deux places de parc pour un loyer total
de 70 fr. par mois.
Ses primes d’assurance-maladie de base et complémentaire s’élèvent à
329 fr. 60 par mois.
Les primes mensuelles d’assurance pour sa moto [...] se montent à 25 fr. et les taxes relatives
à ce véhicule à 11 fr. 35. Les primes mensuelles d’assurance du véhicule [...]
(VD [...]) se montent quant à elles à 104 fr. 05 et les taxes de ce véhicule à 38
fr. 30 par mois.
Enfin, sa charge fiscale est de 1'672 fr. 15, sur la base d’un revenu de 55'266 fr. et de pensions
de 77'400 francs.
c) Les parties admettent toutes deux qu’elles ont vécu sur un train de vie correspondant aux
revenus réalisés en commun avant la séparation (allégué n° 62 de la
réponse en divorce du 16 mai 2014 et déterminations du 4 juin 2014).
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état
des conclusions, est supérieure à 10'000 francs (art. 308 al. 2 CPC). S'agissant de prestations
périodiques, elles doivent être capitalisées suivant la règle posée par l'art.
92 al. 2 CPC. L'appel, écrit et motivé, est introduit dans les trente jours à compter
de la notification de la décision motivée (art. 311 CPC).
La Cour d'appel civile connaît de tous les appels formés en application de l'art. 308 CPC (art.
84 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]).
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let.
a CPC) et portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr., l'appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III 134).
Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (Tappy, op. cit., JT 2010 III 135).
2.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve
de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC; JT 2011 III
43 et les références citées). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces
conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement les faits et
preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (Tappy,
op. cit., JT 2010 III 136-137). Cette règle est également applicable lorsque la procédure
est régie par la maxime inquisitoire, les parties pouvant cependant faire valoir que le juge de
première instance a violé cette maxime en ne prenant pas en considération certains faits
(JT 2011 III 43 c. 2 et les références citées).
En l’espèce, les pièces produites par l’appelant, à savoir le contrat de travail
signé le 7 mai 2015 avec B.________SA et l’extrait internet de l’édition AGEFI
du 18 mai 2015, sont postérieures à l’audience de jugement, partant recevables. Il en
sera tenu compte dans la mesure de leur utilité.
2.3
L'instance d'appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun
de renouveler l'administration d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que l'instance inférieure
s'y était refusée, de procéder à l'administration d'une preuve nouvelle ou d'instruire
à raison de conclusions ou de faits nouveaux (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 5 ad
art. 316 CPC). L'art. 316 al. 3 CPC ne confère pas à l'appelant un droit à la réouverture
de la procédure probatoire et à l'administration des preuves. L'instance d'appel peut rejeter
la requête de réouverture de la procédure probatoire et d'administration d'un moyen de
preuve déterminé si l'appelant n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation
de fait retenue par la décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire
en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le
moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir
sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance,
à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle
tient pour acquis (ATF 138 III 374 ; ATF 131 III 222 c. 4.3 ; ATF 129 III 18 c. 2.6). Si l’instance
d’appel doit procéder à l’administration d’une preuve nouvelle ou instruire
à raison de faits nouveaux, son pouvoir sera limité par les restrictions de l’art. 317
CPC (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 316 CPC).
En l’espèce, l’appelant a requis production en mains de l’intimée du titre
d’acquisition, par cette dernière, d’une habitation sise à [...], accompagné
d’explications documentées en relation avec le financement et les conditions de financement
dudit objet. Compte tenu de ce qui va suivre, notamment s’agissant du grief de l’appelant
relatif aux frais de logement de l’intimée (cf. c. 3.5.2 et 4.3 ci-dessous), la preuve requise
s’avère sans pertinence. La mesure d’instruction sera dès lors rejetée, sans
qu’il soit nécessaire d’examiner si elle réalise les conditions de l’art.
317 CPC .
3.
3.1
L’appelant invoque une constatation erronée
et arbitraire des faits dans l’application de l’art. 125 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907, RS 210).
3.2
Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne
peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable,
y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit
une contribution équitable. Cette disposition concrétise deux principes : d'une part,
celui du "clean break" qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit
acquérir son indépendance économique et subvenir à ses propres besoins après
le divorce et, d'autre part, celui de la solidarité qui implique que les époux doivent supporter
en commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue durant
le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été occasionnés
à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. L'obligation
d'entretien repose ainsi sur les besoins de l'époux bénéficiaire; si on ne peut exiger
de lui qu'il s'engage dans la vie professionnelle ou reprenne une activité lucrative interrompue
à la suite du mariage, une contribution équitable lui est due pour assurer son entretien convenable.
Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, cette prestation doit être fixée
en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art.
125 al. 2 ch. 1 à 8 CC (ATF 132 III 598 c. 9.1 et les arrêts cités; TF 5A_478/2010 du
20 décembre 2010 c. 4.1.1).
En ce qui concerne plus particulièrement la situation financière des époux (art. 125 al.
2 ch. 5 CC), il faut avant tout considérer leurs revenus effectifs, mais aussi ce que ces derniers
pourraient gagner s'ils faisaient preuve de bonne volonté ou fournissaient l'effort que l'on peut
raisonnablement exiger d'eux (ATF 119 II 314 c. 4a; ATF 117 II 519 c. 4c; ATF 110 II 116 c. 2a). Le revenu
de la fortune est pris en considération au même titre que le revenu de l’activité
lucrative, fût-il hypothétique ; le calcul du revenu de la fortune se fait en principe
en appliquant un taux d’intérêt usuel à la fortune de la personne concernée
(Pichonnaz, Commentaire Romand CC I, Bâle 2010, n. 60 ad art. 125 CC ; TF 5A_433/2013 c. 7.3.2,
non traduit, qui précise que cette prise en compte doit intervenir en tous les cas et non seulement
en cas de situation déficitaire).
Le revenu déterminant pour la fixation de
la contribution d'entretien est le revenu effectif ou effectivement réalisable, soit s'agissant
des revenus du travail, le revenu net, cotisations sociales déduites. Celui-ci comprend le produit
du travail salarié ou indépendant, les revenus de la fortune, les gratifications – pour
autant qu'elles constituent un droit du salarié –, le 13
e
salaire, les avantages salariaux, par exemple sous forme de véhicule, d'indemnité pour travail
en équipe, de frais de représentation – s'ils ne correspondent pas à des frais effectifs
encourus par le travailleur, et les heures supplémentaires (Meier/Stettler, Droit de la filiation,
4è éd., no 982, p. 571 note infrapaginale 2118; Chaix, Commentaire romand, n. 7 ad art. 176
CC). Le revenu net effectif comprend non seulement la part fixe du salaire, mais aussi les commissions,
gratifications, bonus, honoraires d'administrateur ou de délégué, ou encore pourboires
effectivement versés. Le fait qu'un bonus dépende des objectifs atteints par le travailleur
ou du résultat de l'entreprise et ne soit pas garanti ne s'oppose pas à la qualification comme
salaire (TF 5A_686/2010 du 6 décembre 2010, FamPra.ch 2011 p. 483).
Si des parts de salaire (p.ex provision, pourboires ou bonus) sont versées à intervalles irréguliers,
si leur montant est irrégulier, voire si elles font l'objet d'un versement unique, il convient de
considérer le revenu comme variable, de sorte que les calculs se baseront sur une valeur moyenne
établie sur une période considérée comme représentative (TF 5A_686/2010 du 6
décembre 2010 c. 2.3., FamPra.ch 2011 p. 483).
3.3
3.3.1
L’appelant fait valoir que la capacité
contributive retenue par les premiers juges à son égard, à savoir le revenu mensuel net
de 21'088 fr. qu’il a réalisé en 2013, est erronée. Il soutient qu’il aurait
fallu prendre en considération celui pour lequel le train de vie du couple a été calculé,
à savoir en ce qui le concerne le revenu de 18'198 fr. 25 perçu en 2010. Il ajoute qu’il
n’y aurait pas lieu de prendre en compte le bonus y relatif, dès lors que la masse de fonds
en gestion et partant le montant des gratifications allouées dans le cadre de son activité
bancaire n’ont cessé de diminuer depuis la fin de la vie commune, et qu’il aurait fallu
à tout le moins procéder à l’établissement d’une moyenne des revenus
réalisés.
L’appelant allègue par ailleurs que, mis sous pression par son employeur actuel [...] et pressentant
un licenciement, il a trouvé un nouvel emploi auprès de B.________SA pour un traitement annuel
brut de 175'000 fr., soit un revenu mensuel estimé à 12'395 fr. 85 après déduction
des charges sociales à hauteur de 15%. Il considère qu’il y aurait donc lieu de prendre
en considération ce montant pour fixer la contribution d’entretien.
3.3.2
L’appelant, gestionnaire de fortune, a reçu
des années durant une part de salaire variable sous forme de bonus. Il n’y a donc pas lieu,
contrairement à ce que soutient l’intéressé, de renoncer à prendre en considération
cette part de salaire dans la détermination de sa capacité contributive. S’agissant d’un
revenu comportant une part importante et fluctuante de salaire variable, les premiers juges auraient
toutefois dû procéder, conformément à la jurisprudence précitée, au calcul
du salaire moyen de l’appelant sur au moins cinq années. En procédant à une moyenne
des revenus réalisés de 2010 à 2014, et sans tenir compte des frais forfaitaires de représentation
alloués en relation avec les frais de prospection et de conduite des relations de l’appelant
avec la clientèle, on peut retenir que son revenu mensuel net moyen s’élève approximativement
à 18'850 fr. en chiffres ronds ([18'198.25 + 19'350.90 + 19'588.15 + 21'088 + 16'021.95] :
5).
L’appelant invoque le nouveau contrat de travail conclu le 7 mai 2015 avec B.________SA, prévoyant
son entrée en fonction le 1
er
janvier 2016 en qualité de directeur-adjoint, pour un salaire annuel brut de 175'000 fr., soit 14'583 fr. 35
mensuel brut – équivalant à un salaire net de 12'521 fr. 23 après déduction
de 14.14% de charges sociales et contractuelles –, ainsi que des frais forfaitaires de représentation
de 800 fr. par mois et une éventuelle gratification. Ce contrat ne saurait toutefois être pris
en considération, dès lors qu’il n’entrera en vigueur que l’an prochain.
Pour le surplus, on ignore à combien s’élèvera la part de salaire variable (gratification)
réservée par le contrat, alors que l’activité du gestionnaire implique généralement
une part de rémunération variable. A cet égard, l’appelant n’a pas produit
le règlement du personnel, pourtant réservé comme faisant partie intégrante du contrat
de travail, de sorte que l’étendue des prestations auxquelles l’appelant aurait droit
découlant du contrat de travail invoqué ne peut être tenue pour établie.
3.4.
3.4.1
L’appelant fait valoir que ses charges ont
été sous-estimées par les premiers juges, qui auraient dû tenir compte de l’entier
de la charge hypothécaire résultant du rachat de la part de copropriété de l’épouse.
Il explique que cette reprise s’effectuera par une augmentation de la dette hypothécaire à
raison du coût de cette part, soit 264'000 fr. (recte : 254'000 fr.), à un taux d’intérêt
désormais non préférentiel de 2%, impliquant une charge hypothécaire supplémentaire
de 440 fr. par mois.
3.4.2
L’appelant n’établit pas la charge
hypothécaire réelle, alors qu’il en avait l’occasion. Les parties ont en effet
obtenu, par ordonnance de mesures provisionnelles du 16 février 2015, la possibilité de faire
inscrire, sur simple réquisition au Conservateur du Registre foncier, le transfert de la part de
copropriété de l’épouse en faveur de l’époux. Depuis cette date, l’appelant
était ainsi en mesure de négocier l’emprunt hypothécaire complémentaire. Rien
n’indique d’ailleurs qu’il financera obligatoirement et intégralement le montant
de 254'000 fr. par un emprunt, ni que le taux d’intérêt sera égal à 2% :
les taux d’intérêt actuels n’atteignent 2% que lorsqu’ils sont fixes à
10 ans ; ils sont sinon largement inférieurs. Quoiqu’il en soit, même en appliquant
un taux hypothécaire de 1.75%, sur la base du taux directeur de référence actuel, sur
le montant total d’emprunt hypothécaire de 762'500 fr. (472'500 fr. + 254'000 fr.), on parvient
à une charge hypothécaire annuelle de 12'713 fr. 75, soit 1'059 fr. 50 par mois, encore inférieure
à la charge hypothécaire supportée en 2010 et prise en considération par les premiers
juges.
Le grief sera ainsi rejeté.
3.5.
3.5.1
L’appelant conteste le revenu de l’intimée,
retenu par les premiers juges à hauteur de 4'917 fr. 55 par mois, pour une activité exercée
à 80%. Compte tenu de l’âge de l’intimée (51 ans), il soutient qu’elle
serait en mesure d’augmenter ce taux d’activité. Il fait en outre valoir qu’il
y aurait lieu d’ajouter au revenu de l’intimée le rendement de sa fortune, puisqu’elle
va recevoir en vertu du jugement de divorce et des accords passées entre les parties la somme totale
de 277'947 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial, ce qui représente, à
un taux de rendement de 3%, un revenu mensuel complémentaire arrondi à 700 fr. par mois ([277'947
X 3%] : 12). Même en ne capitalisant pas ce revenu, celui-ci serait selon l’appelant
de nature à permettre à l’intimée de diminuer ses charges, soit en prélevant
mensuellement une part de ce capital, soit en acquérant un bien immobilier, opération qui serait
susceptible de diminuer ses charges de logement, retenues par les premiers juges à hauteur de 1'980
francs.
3.5.2
L’appelant ne dit pas en quoi l’appréciation
de la juridiction précédente relative à la capacité de travail de l’intimée
serait erronée et ne fournit aucun autre élément d’appréciation. Le jugement
relève par ailleurs que l’épouse a pu obtenir un taux d’activité supplémentaire
de 20% en acceptant de travailler sur deux sites, impliquant « un effort louable ».
Par ailleurs, à 51 ans, elle est active à 80% dans le même secteur d’activité
que l’appelant, – bien que dans une fonction probablement différente – ;
or l’appelant lui-même invoque des baisses d’effectifs à venir dans le secteur
bancaire, de sorte que l’argument apparaît malvenu. Au vu des motifs qui précèdent,
l’appréciation des premiers juges selon laquelle on ne peut imputer à l’intimée
un revenu hypothétique correspondant à une activité à plein temps peut être
confirmée.
La doctrine et la jurisprudence exigent effectivement la prise en compte du revenu de la fortune dans
le cadre de la détermination de l’entretien dû sur la base de l’art. 125 CC.
En l’occurrence, l’intimée va recevoir un montant en capital de 277'947 fr. dans le
cadre de la liquidation du régime matrimonial. Vu la conjoncture actuelle, ce capital peut être
rémunéré au mieux par un taux de 0.01%, soit une rémunération hypothétique
de 27 fr. 80 par année. Elle est ainsi sans effet sur l’appréciation de la capacité
financière de l’intimée à subvenir à son propre entretien.
L’acquisition d’un bien immobilier par l’intimée serait éventuellement de
nature à réduire sa charge de logement. L’argument est toutefois sans pertinence, compte
tenu du fait qu’en présence de revenus cumulés objectivement aisés, il y a lieu
de fonder la contribution d’entretien sur le maintien du train de vie antérieur et non sur
les besoins actuels de l’épouse.
Le grief sera ainsi rejeté.
4.
4.1
L’appelant invoque une violation de l’art.
125 CC. Il soutient que les premiers juges ont apprécié de façon arbitraire les critères
permettant de déterminer si une contribution d’entretien doit être allouée en cas
de divorce. Il remet en cause leur appréciation de la répartition des tâches durant le
mariage, du rôle que doit jouer la durée du mariage (25 ans) eu égard à la durée
de la séparation (4.5 ans), du niveau de vie des époux pendant le mariage, de l’influence
de l’âge et de la santé des époux sur leur capacité de gain respective, de
la fortune de l’intimée après liquidation du régime matrimonial, de l’absence
de prise en charge des enfants, désormais majeurs et indépendants, eu égard notamment
à la charge de loyer retenue en première instance, et enfin de la manière dont le calcul
de la contribution d’entretien, en trois phases, a concrètement été opéré.
4.2
La loi n'impose pas de méthode particulière
s'agissant du calcul de la contribution d'entretien. La détermination de celle-ci relève du
pouvoir d'appréciation du juge, qui applique les règles du droit et de l'équité (TF
5C.222/2000 du 25 janvier 2001 c. 3a). Cela étant, lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à
l'entretien d'un conjoint dont la situation financière a été concrètement et durablement
influencée par le mariage, l'art. 125 CC prescrit de procéder en trois étapes (ATF 137
III 102; ATF 134 III 145 c. 4). La première étape consiste à déterminer l'entretien
convenable après avoir constaté le niveau de vie des époux pendant le mariage. Lorsque
l'union conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de l'époux bénéficiaire,
le principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord doit être maintenu pour les deux
parties dans la mesure où leur situation financière le permet. Lorsque le divorce est prononcé
après une longue séparation, à savoir une dizaine d'années, la situation de l'époux
bénéficiaire durant cette période est en principe déterminante (ATF 137 III 102;
ATF 132 III 598 c. 9.3). La date de la séparation définitive est déterminante (TF 5C.320/2006
du 1
er
février 2007 reproduit in FamPra.ch 2007, p. 685). La deuxième étape relative à l'application
de l'art. 125 CC consiste à examiner dans quelle mesure chacun des époux peut financer lui-même
l'entretien arrêté à l'étape précédente du raisonnement (ATF 134 III 145
c. 4; ATF 134 III 577 c. 3). Si l'une des parties ne le peut pas, respectivement si l'on ne peut raisonnablement
exiger qu'elle le fasse – ce qui entraîne sur le principe le droit à une contribution
–, il convient, dans une troisième étape, de déterminer la capacité contributive
du débirentier et de fixer une contribution équitable, celle-ci se fondant sur le principe
de la solidarité qui est à la base de l'obligation d'entretien prévue à l'art. 125
CC (ATF 134 III 145; ATF 137 III 102).
4.3
En l’espèce, c’est à juste
titre que les premiers juges ont considéré que le mariage avait eu un impact décisif sur
la situation professionnelle et financière de l’intimée, compte tenu du fait qu’il
avait duré 25 ans, que trois enfants étaient issus de cette union, que l’épouse,
qui travaillait à plein temps, avait cessé de travailler pendant une année après
la naissance de l’aînée, puis durant trois ans après la naissance des jumeaux, avant
de reprendre à temps partiel pour pouvoir s’occuper de l’éducation des enfants
et de l’essentiel du ménage. Dans ces circonstances, peu importe que les parties soient désormais
séparées depuis quatre ans et demi, cette durée étant au surplus insuffisante à
justifier la prise en compte de la situation de l’époux bénéficiaire durant la séparation
plutôt que durant la vie commune, selon la jurisprudence rappelée ci-dessus.
Quant aux déclarations de l’appelant selon lesquelles il se serait particulièrement impliqué
pour les travaux à la maison et à l’extérieur, passant en outre du temps en famille
lorsqu’il le pouvait, elles ne sont corroborées par aucun moyen de preuve, les témoins
entendus à l’audience de jugement relevant au demeurant que c’était principalement
l’épouse qui s’était occupée de l’éducation des enfants. Elles
ne permettraient quoiqu’il en soit pas de retenir que le mariage n’a pas influencé concrètement
et durablement la vie de l’intimée.
S’agissant du niveau de vie des époux pendant le mariage, il y a lieu de relever que les parties
ont toutes deux admis qu’elles avaient vécu sur un train de vie correspondant aux revenus
réalisés en commun avant la séparation, si bien que les allégations de l’appelant
sur le train de vie du couple, les vacances de la famille ou ses véhicules s’avèrent
sans pertinence.
En ce qui concerne l’âge et la santé de l’épouse, on retiendra, pour les motifs
exposés sous c. 3.5.2 ci-dessus, que les premiers juges n’ont pas abusé de leur pouvoir
d’appréciation en considérant qu’on ne pouvait exiger de l’intimée,
compte tenu des circonstances, qu’elle déploie un taux d’activité supérieur
à 80%. Quant à l’âge et de l’état de santé du mari, on ne voit pas
en quoi ces éléments seraient susceptibles de porter à conséquence sur l’entretien
dû à l’épouse, l’appelant ne soutenant pas à cet égard ne pas être
en mesure de subvenir à l’entretien de son épouse en raison de son âge ou de son
état de santé. Il en va de même s’agissant des expectatives de rendement de la fortune
de l’intimée résultant de la liquidation du régime matrimonial (cf. c. 3.5.2 ci-dessus),
dès lors que le rendement de l’épargne s’avère – vu la conjoncture actuelle
– quasiment inexistant.
Enfin s’agissant de la prise en compte pour l’intimée d’un loyer de 1'980 fr.
pour un appartement de 4.5 pièces, qui est contestée compte tenu du fait que les enfants du
couple sont désormais majeurs et indépendants, l’argument est sans pertinence, dès
lors que l’entretien a été fixé en fonction du train de vie du couple au moment
de la séparation en 2010. Le calcul effectué par les premiers juges, imputant la totalité
des revenus des époux réalisés à cette époque (environ 21'000 fr. net par mois)
à la satisfaction des besoins de la famille et en déduisant un montant de 5’000 fr. consacré
à l’entretien des enfants, ne prête pas le flanc à la critique, compte tenu du fait
que les parties ont reconnu qu’elles n’économisaient pas et qu’elles n’ont
produit dans la procédure de divorce que des budgets.
5.
En définitive, il y a donc lieu de prendre
en considération la capacité contributive de l’appelant à hauteur d’un revenu
moyen de 18'850 fr. par mois. Après déduction des charges de l’appelant, que l’on
retiendra, conformément au jugement incriminé, à concurrence de 7'995 fr. 35, son disponible
s’établit à 10'854 fr. 65 et lui permet de verser la contribution d’entretien litigieuse.
Même en retenant les charges alléguées par l’appelant en première instance
à hauteur de 14'500 fr. qui ne sont pas établies, son disponible de 4'350 fr. lui permettrait
encore de verser la contribution en question.
6.
Au vu de ce qui précède, l’appel
doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 CPC et le jugement
confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'500 fr. (art. 63 al. 3 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010]), sont mis à la charge de l’appelant
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance, l’intimée
n’ayant pas été invitée à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
en application de l'art. 312 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'500 fr. (deux mille cinq
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant A.T.________.
IV.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
8 juillet 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Pierre-Xavier Luciani (pour A.T.________),
‑
Me Pierre-Yves Brandt (pour B.T.________).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil d’arrondissement de l’Est vaudois.
Le greffier :