vd_findinfo · Jug / 2023 / 493 · 2023-05-15 · fr

EXPULSION{DROIT PÉNAL}, LÉSION CORPORELLE GRAVE, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, REJET DE LA DEMANDE | 106 CP, 22 ad 122 CP, 40 CP, 47 CP, 51 CP, 66a al. 1 let. b CP, 69 CP, 19a ch. 1 LStup

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2023 / 493

TRIBUNAL
CANTONAL
413
PE22.009263-GHE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
11 décembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
MM.
Pellet et Parrone, juges
Greffière
:              Mme
Morand
*****
Parties
à la présente cause :
A.I.________
,
prévenu, représenté par Me Romain Rochani, défenseur d’office à Lausanne,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l’arrondissement de La Côte, intimé,
N.________
,
plaignant, représenté par Me Alexa Landert, conseil de choix à Yverdon-les-Bains, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 15 mai 2023, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois a notamment libéré A.I.________ des accusations de lésions corporelles simples
qualifiées et violation d’une obligation d’entretien (I), l’a condamné pour
tentative de lésions corporelles graves et contravention à la Lstup (loi fédérale
sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 ; RS 812.121) (II) à une peine privative de liberté
de 30 mois sous déduction de 359 jours de détention avant jugement au 15 mai 2023 (III)
et de 9 jours à titre de réparation morale pour 17 jours passés dans des conditions
illicites (IV), l’a condamné en outre à une amende de 300 fr. convertible en 3 jours
de peine privative de liberté de substitution (V), a ordonné son expulsion du territoire suisse
pour une durée de 5 ans avec inscription au Système d’Information Schengen (SIS) (VI)
et a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté, pour garantir l’exécution
de la peine privative de liberté et de la mesure d’expulsion (VII).
B.
a)
Par annonce du 16 mai 2023, puis déclaration
motivée du 21 juin 2023, A.I.________ a interjeté appel contre ce jugement. Il a conclu, avec
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré de
l’accusation de tentative de lésions corporelles graves et condamné pour lésions
corporelles simples qualifiées, à une peine privative de liberté de 24 mois, dont 12 mois
fermes et 12 mois avec sursis durant 5 ans, lequel doit être subordonné à la
mise en place de règles de conduite consistant en un traitement psychothérapeutique axé
sur la dépendance à l’alcool et aux stupéfiants et à l’obligation de
se soumettre à des contrôles d’abstinence à l’alcool et aux stupéfiants
à la fréquence qui sera fixée par le thérapeute, ainsi que d’une assistance
de probation pour la durée du sursis pour assurer la bonne exécution des règles de conduite
ci-dessus et pour s’assurer que sa réinsertion professionnelle et sociale se passe dans les
meilleures conditions. Il a en outre conclu à ce qu’il soit renoncé à son expulsion,
avec avertissement «
du
fait qu’il pourra être expulsé en cas de récidive
», et qu’il soit ordonné, en lieu et place de la détention, des mesures de substitution
à forme d’une obligation de se soumettre à un traitement psychothérapeutique axé
sur la dépendance à l’alcool et aux stupéfiants à fréquence dictée
par le thérapeute, mais au minimum de deux fois par mois, et à des contrôles d’abstinence
à l’alcool et aux stupéfiants, soit des prises de sang, des prises urinaires et/ou des
alcootests, à la fréquence qui sera fixée par les thérapeutes, mais au minimum de
deux fois par mois.
L’appelant a en outre requis l’audition, en qualité de témoin, de son ex-compagne,
L.________, mère de sa fille.
Le 14 août 2023,
la Direction de la Prison du Bois-Mermet a déposé un rapport sur les conditions de détention
de A.I.________.
b)
Par avis du 10 août 2023, la Présidente de la Cour de céans a demandé à la Direction
de la Prison du Bois-Mermet de lui faire parvenir un rapport sur les conditions de détention de
A.I.________.
Le 4 septembre 2023, la Présidente de la Cour d’appel pénale a rejeté la réquisition
de preuve de A.I.________, tendant à l’audition de son ex-compagne L.________.
Le 27 novembre 2023, A.I.________ s’est
déterminé sur le rapport de détention (cf.
supra
let. c) et a en outre pris une conclusion IV bis,
en ce sens qu’il est constaté qu’il a été détenu dans des conditions
illicites durant 180 jours et qu’il est ordonné que 45 jours soient déduits de sa peine,
à titre de réparation pour tort moral.
c)
Lors de l’audience d’appel du 11 décembre 2023, le Ministère public a conclu au
rejet de l’appel, sous réserve de la conclusion IV bis du 27 novembre 2023.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Citoyen mauricien, A.I.________ est né le
[...] 1986 à l’Ile Maurice. Il a vécu en Suisse entre 1995 et 1997, avant de rentrer
à l’Ile Maurice, où il a suivi l’école jusqu’à l’âge
de 13-14 ans. Il est revenu en Suisse en 2003, s’installant avec sa mère et sa demi-sœur
H.________ en Valais. Il y a commencé un apprentissage dans la boulangerie, qu’il n’a
cependant pas terminé. Il a par la suite occupé différents petits emplois, tout en bénéficiant
en parallèle du soutien des services sociaux. Entre 2019 et 2021, il a travaillé pour le compte
de la société [...] SA, réalisant un revenu mensuel net de l’ordre 3’100 fr.
net. A.I.________ est le père d’[...], née le [...] 2015, fille de L.________. Le prévenu
et L.________ se sont séparés en 2016. Par jugement du 1
er
octobre 2021, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a notamment attribué
l’autorité exclusive de l’enfant [...] à sa mère et a suspendu le droit de
visite du prévenu. A.I.________ a déclaré qu’avant son incarcération, il voyait
sa fille régulièrement, quand la mère de sa fille l’y autorisait. Aux débats
d’appel, le prévenu a expliqué que, depuis son incarcération, sa fille était
venue le voir à trois reprises en prison et qu’il avait appris en détention qu’il
était astreint au paiement d’une pension alimentaire, sans être en mesure d’indiquer
le montant de celle-ci, étant précisé que la mère de l’enfant perçoit
actuellement des avances de l’Etat à ce titre.
Au moment de son incarcération, A.I.________ vivait en colocation à [...] (NE) et il payait
un loyer mensuel de 200 fr. à 400 francs. Il travaillait depuis le 1
er
mai
2022 comme manœuvre pour le compte de la société [...] Sàrl, réalisant un revenu
mensuel brut de 4’425 fr., versé treize fois l’an. Au 26 janvier 2023, A.I.________
faisait l’objet de 116’867 fr. de poursuites et de 58 actes de défaut de biens pour
un montant total de 65’876 francs. Il a indiqué lors des débats d’appel qu’à
sa sortie de prison, le compagnon de sa nièce B.I.________ lui avait promis un emploi, sans que
les questions salariales soient discutées entre eux, et qu’il irait vivre auprès de sa
demi-sœur H.________.
A.I.________ a affirmé souffrir d’alcoolisme et consommer du cannabis ainsi que de la cocaïne.
Il a soutenu que cette affection serait apparue ensuite de sa séparation d’avec L.________,
tout en admettant aux débats d’appel que celle-ci existait déjà auparavant. Il a
en outre expliqué qu’il n’était plus dépendant depuis son incarcération
et qu’il n’a pas eu de problème de sevrage.
La nièce du prévenu, B.I.________, et sa demi-sœur, H.________, vivent en Suisse, tandis
que sa mère réside actuellement à Ténérife. A l’Ile Maurice vit le père
du prévenu, avec lequel il n’a toutefois plus de contact. A.I.________ ne s’est plus
rendu dans son pays depuis l’année 2006.
1.2
Le casier judiciaire suisse de A.I.________ mentionne les inscriptions suivantes :
- 12.12.2013, Ministère public de l’arrondissement de La Côte : dommages à
la propriété, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. avec sursis de 2 ans et
amende de 450 fr. ;
- 03.02.2014, Ministère public de Neuchâtel : dommages à la propriété,
peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr. avec sursis de 3 ans et amende de 100 fr. ;
- 23.06.2014, Ministère public de Neuchâtel : injure et menaces, peine pécuniaire
de 30 jours-amende à 30 fr. dont 15 avec sursis partiel de 4 ans, sursis révoqué le 11
janvier 2017 ;
- 11.07.2014, Ministère public de Neuchâtel : dommages à la propriété,
peine pécuniaire de 30 jours-amende à 10 fr. avec sursis de 3 ans, peine partiellement complémentaire
à l’ordonnance pénale du 3 février 2014, sursis révoqué le 11 janvier
2017 ;
- 11.01.2017, Ministère public de Neuchâtel : voies de fait, voies de fait qualifiées,
injure, menaces, menaces qualifiées, contrainte, violence ou menace contre les autorités et
les fonctionnaires, contravention à la LArm et contravention à la LStup, peine pécuniaire
de 120 jours-amende à 10 fr. et amende de 1’500 fr. ;
- 30.04.2019, Ministère public de Neuchâtel : violation de domicile, contravention à
la LStup, lésions corporelles simples, voies de fait, dommages à la propriété, injure,
menaces, contrainte et séquestration et enlèvement, peine pécuniaire de 120 jours-amende
à 50 fr. et amende de 500 fr. ;
- 14.08.2020, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : menaces, peine pécuniaire
de 30 jours-amende à 30 fr. ;
- 15.12.2020, Ministère public de Neuchâtel : injure, menaces, violation de domicile et
dommages à la propriété, peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr. avec
sursis de 2 ans et amende de 200 fr. ;
- 13.04.2021, Ministère public de la Confédération : violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires et injure, peine privative de liberté de 30 jours et peine
pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr., peine complémentaire à l’ordonnance
du 15 décembre 2020 ;
- 28.04.2021, Ministère public de Neuchâtel : vol, violation de domicile et utilisation
frauduleuse d’un ordinateur, peine privative de liberté de 30 jours ;
- 01.11.2021, Ministère public de Neuchâtel : délit à la LArm, délit à
la LStup et contravention à la LStup, peine privative de liberté de 10 jours et amende de 100
fr. ;
- 23.11.2021, Ministère public de Neuchâtel : agression, peine privative de liberté
de 60 jours ;
- 24.01.2022, Ministère public de Neuchâtel : recel, peine privative de liberté de
10 jours ;
- 20.05.2022, Ministère public de Neuchâtel : vol, peine privative de liberté de
20 jours.
1.3
Pour les besoins de la présente cause, A.I.________ a été détenu 17 jours entre le
21 mai 2022 et le 9 juin 2022 dans des conditions illicites à l’Hôtel de police de Lausanne
après déduction des premières 48 heures. Il a ensuite été détenu du 10
juin 2022 au 13 juin 2023 à la Prison de Sion et, depuis lors, il est incarcéré à
la Prison du Bois-Mermet.
Selon un rapport de la Prison de Sion du 21 mars 2023, A.I.________ a fait preuve d’un comportement
satisfaisant envers le personnel et les codétenus, participant au sport et étant affecté
au nettoyage. Il a toutefois été sanctionné à cinq reprises (P. 102). En prison,
il a suivi 11 consultations psychiatriques, se montrant calme et collaborant et se rendant progressivement
compte que les problèmes d’addiction étaient au premier plan pour lui. Il bénéficie
d’un traitement médicamenteux (P. 110).
2.
2.1
Le 21 mai 2022, aux alentours de 12h50, à
Vallorbe, [...], alors qu’il prenait sa pause de midi à proximité du [...], N.________
a été interpellé par A.I.________ – lequel était accompagné par un dénommé
« [...]» – en ces termes : «
T’as
quoi dans ta sacoche ?
». Une altercation
verbale s’en est suivie, au cours de laquelle les deux hommes précités se sont mutuellement
poussés. Lors de celle-ci, A.I.________ a en outre signifié à son opposant qu’il
possédait un couteau dans son sac et qu’il ne devait pas «
faire
le malin
». N.________ a finalement
quitté les lieux pour reprendre le travail.
Après avoir terminé sa journée, vers 17h30, N.________ a rejoint ses amis, soit notamment
C.________, Z.________, ainsi que les dénommés [...], [...], [...], [...], « [...]»,
« [...]», « [...]», « [...]» et « [...]»,
auxquels il a expliqué le différend survenu précédemment. Un moment plus tard, A.I.________
est passé en trottinette devant le groupe de jeunes susmentionné.
Aux alentours de 18h45, N.________ s’est dirigé vers A.I.________, qui s’est arrêté.
Le jeune homme a alors interpellé ce dernier en lui disant : «
Ouais
comment ça se passe ?
», avant
d’être rejoint par Z.________, en béquilles, qui a rajouté : «
C’est
quoi le problème ?
». A.I.________
a répondu : «
Attends
mon collègue va arriver et tu vas voir ce qui va se passer
»,
tandis que sa nièce, B.I.________, et le compagnon de celle-ci, [...], parvenaient également
sur les lieux.
Sur ces entrefaites, la jeune femme précitée a poussé Z.________, en lui disant «
de
ne pas se mêler de ça
». Simultanément,
A.I.________, qui avait entretemps également été rejoint par le couple formé par
H.________ et Y.________, a donné son sac-à-dos à ce dernier, avant de sortir une machette
qu’il a remise à Y.________ puis un couteau, dont la lame mesurait environ 5 centimètres,
et de le lever de sa main droite en direction de N.________, en disant : «
Vous
êtes des branleurs, vous êtes des petits et moi j’ai 37 ans
».
A ce moment, Y.________ s’est saisi de la machette, d’une lame d’une vingtaine ou trentaine
de centimètres, et a effectué des mouvements de balayage tout en avançant dans sa direction,
tandis que le jeune homme reculait. Z.________ a alors crié : «
Arrête,
arrête, arrête
», à l’attention
de Y.________, avant de se retourner en direction de B.I.________ qui lui parlait. A ce moment, Y.________
l’a violemment frappé avec le manche de la machette sur la tête, en lui disant :
«
Vas-y, nique ta
mère
», le blessant. Z.________
a riposté en lui donnant un coup à l’arrière de la nuque à l’aide de
sa béquille.
Toujours armé de sa machette dans la main droite, Y.________ s’est ensuite élancé
à la poursuite de Z.________ – lequel a dû jeter ses béquilles pour courir.
Parallèlement, A.I.________ a rattrapé [...], qui courait en direction de son ami Z.________,
avant de tenter de lui faire une balayette, puis de perdre l’équilibre et de tomber sur les
fesses. Alors qu’il s’était relevé, N.________ s’est précipité
dans la direction de A.I.________ et lui a donné un coup de pied sur le flanc gauche. Au même
moment, ce dernier a asséné un coup de couteau au jeune homme précité sur le flanc
gauche, où se trouvent des organes vitaux, en effectuant un geste de bas en haut, lui occasionnant
une plaie d’une longueur de 13 centimètres. Simultanément, non sans d’abord
percuter son comparse, Y.________ s’est rué à la poursuite du jeune homme blessé,
la machette tenue fermement dans sa main droite dirigée devant lui. Là, C.________ s’est
emparé d’une béquille et l’a lancée en direction des deux protagonistes précités,
dans le but d’aider son ami, en vain. Puis, il s’est approché de Y.________ une canne
médicale dirigée en direction du sol dans chaque main, en disant : «
Hey,
c’est des enfants, pourquoi tu fais ça ?
»,
en lui donnant un coup avec les béquilles, causant une ecchymose sur son avant-bras droit. Son antagoniste
s’est alors avancé vers lui la machette le long du corps, lame pointée au sol, puis a
armé sa main, le contraignant à reculer tout en levant les béquilles à l’horizontale,
avant de lui porter un coup au moyen de l’objet tranchant, lui occasionnant une lésion au
niveau du bras gauche malgré sa tentative pour l’esquiver.
Sur ces entrefaites, un quidam a indiqué aux protagonistes que la police avait été prévenue.
A.I.________, Y.________ et leurs familles ont alors quitté le site.
Une dizaine de minutes plus tard, A.I.________ est retourné sur les lieux. Une jeune femme lui a
à nouveau dit que les forces de l’ordre avaient été avisées et qu’elles
n’allaient pas tarder à arriver. Le prévenu lui a répondu qu’il «
s’en
foutait
» et qu’il «
irait
en prison s’il le fallait
», avant
de repartir.
A.I.________ a été interpellé à 19h30, alors qu’il cheminait sur l’Avenue
de l’[...] en compagnie de H.________. Quant à Y.________, il a pris la fuite à la vue
de la patrouille de police, avant d’être interpellé à 19h40 près de la station-service
[...].
L’examen clinique de N.________ effectué le 22 mai 2022 à partir de 13h00 par le Centre
Universitaire Romand de Médecine Légale (CURML) a mis en évidence les lésions suivantes
(P. 50) :
- au tiers moyen de la face latérale gauche du thorax, une plaie suturée, mesurant 13 cm de
long, oblique vers le bas et l’arrière, dont les bords semblent réguliers ;
- à proximité de cette dernière, à sa portion apicale, quelques ecchymoses rougeâtres
;
- deux dermabrasions linéaires en région pré-axillaire gauche ;
- quelques dermabrasions du tiers distal de l’avant-bras droit, ainsi qu’une dermabrasion
au tiers distal de l’avant-bras gauche.
Selon le document médical de transmission du Service des urgences de l’Hôpital d’Yverdon-les-Bains
daté du 21 mai 2022, N.________ a été pris en charge le 21 mai 2022 pour une «
plaie
superficielle de 10 cm de l’hémithorax gauche sans complications
»,
ayant nécessité la pose de 19 points de suture (P. 50).
N.________ présentait un taux d’alcool dans le sang de 0.25 mg/l au moment de son interpellation
(P. 6).
L’examen clinique de Z.________ effectué le 22 mai 2022 à partir de 14h00 par le Centre
Universitaire Romand de Médecine Légale (CURML) a mis en évidence les lésions suivantes
(P. 49 et 70) :
- un discret piqueté ecchymotique en région pariéto-occipitale, s’étendant
sur une zone d’environ 4 x 2 cm ;
- une dermabrasion millimétrique à l’avant-bras droit.
L’examen clinique de Y.________ effectué le 23 mai 2022 à partir de 14h00 par le Centre
Universitaire Romand de Médecine Légale (CURML) a mis en évidence les lésions suivantes
(P. 64) :
- des ecchymoses au niveau du bras droit et des avant-bras (dont une siège d’une épargne
centrale linéaire à la face postérieure de l’avant-bras droit) ;
- une petite plaie superficielle desséchée, grossièrement triangulaire à la paume
de la main droite ;
- une croûte millimétrique au dos de la main droite ;
- une dermabrasion millimétrique au dos de la main gauche.
A.I.________ présentait un taux d’alcool dans le sang de 0.76mg/l au moment de son interpellation
(P. 6).
N.________ a déposé plainte le 21 mai 2022 (PV aud. 1).
2.2
Entre le mois de janvier 2020, les faits antérieurs étant prescrits, et le 21 mai 2022, dans
les cantons de Vaud et Neuchâtel à tout le moins, A.I.________ a régulièrement consommé
de la marijuana, à raison de plusieurs fois par semaine, ainsi que de la cocaïne de manière
occasionnelle.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 et 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]),
par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de l’art.
398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice
et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let.
b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel, laquelle
ne peut se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1
A titre de mesure d’instruction, l’appelant
a requis l’audition de son ex-compagne, L.________, mère de sa fille, afin qu’elle soit
auditionnée au sujet de sa personnalité, de son comportement, de leurs rapports actuels, de
ses rapports actuels avec sa fille «
et
de ceux que cette dernière entend entretenir avec son père à l’avenir
». Son ex-compagne n’avait pas pu être entendue aux débats de première instance,
pour cause de maladie (cf. jugement, p. 23).
3.2
L’immédiateté des preuves ne s’impose pas en instance d’appel. Si la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(art. 398 al. 2 CPP), la procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant
la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP).
Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l’administration des preuves du tribunal de première instance
n’est répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été
enfreintes (let. a), si l’administration des preuves était incomplète (let. b) ou si
les pièces relatives à l’administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L’art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction d’appel
administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l’appel. Conformément à l’art. 139 al. 2
CPP, il n’y a pas lieu d’administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires,
connus de l’autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie,
pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l’art. 29 al.
2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101)
en matière d’appréciation anticipée des preuves (TF 6B_999/2019 du 6 novembre
2019 consid. 2.2 et les réf. citées). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles,
lorsqu’une administration anticipée de ces preuves démontre qu’elles ne seront
pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I
229 consid. 5.3). Ce refus d’instruire ne viole le droit d’être entendu des parties
et l’art. 389 al. 3 CPP que si l’appréciation anticipée de la pertinence du
moyen de preuve offert est entachée d’arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141
I 60 consid. 3.3).
3.3
En l’espèce, les éléments
au dossier dont disposent la Cour de céans sont suffisants s’agissant de la situation personnelle
du prévenu, de sorte que l’audition de son ex-compagne est inutile. De plus, le prévenu
a en substance expliqué, tant aux débats de première instance, qu’en appel, qu’aucun
droit de visite n’avait été fixé sur sa fille et qu’il ignorait en outre le
montant de la pension alimentaire à laquelle il était astreint.
La réquisition de preuve, au demeurant non renouvelée aux débats d’appel, doit donc
être rejetée.
4.
4.1
L’appelant conteste sa condamnation pour
tentative de lésions corporelles graves. Tout d’abord, il prétend que le principe d’accusation
aurait été violé. La description des faits de l’acte d’accusation ne contiendrait,
selon lui, aucun élément permettant de démontrer le degré de réalisation de
l’infraction au sens de l’art. 22 CP et qu’il aurait voulu, envisagé ou même
accepté la possibilité de causer des lésions graves à N.________. Il invoque à
ce titre la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF 6B_1404/2020), selon laquelle l’acte
d’accusation devrait indiquer les éléments intentionnels relatifs au résultat non
atteint, à savoir le fait de vouloir ou d’accepter les blessures graves qui ne se sont pas
produites. En l’espèce, l’indication que la victime aurait été visée
«
là où se trouvent
des organes vitaux
» serait insuffisante,
de sorte qu’il aurait dû être reconnu coupable de lésions corporelles simples qualifiées.
4.2
L’art. 9 CPP consacre la maxime d’accusation.
Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l’objet d’un jugement que si le ministère
public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d’accusation dirigé
contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En
effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines
et mesures auxquelles il est exposé, afin qu’il puisse s’expliquer et préparer
efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1 ; TF 6B_172/2022
du 31 octobre 2022 consid. 3.1).
Le tribunal est lié par l’état de fait décrit dans l’acte d’accusation
(principe de l’immutabilité de l’acte d’accusation), mais peut s’écarter
de l’appréciation juridique qu’en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP),
à condition d’en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer
(art. 344 CPP). Il peut également retenir dans son jugement des faits ou des circonstances complémentaires,
lorsque ceux-ci sont secondaires et n’ont aucune influence sur l’appréciation juridique.
Le principe de l’accusation est également déduit de l’art. 29 al. 2 Cst.
(droit d’être entendu), de l’art. 32 al. 2 Cst. (droit d’être informé,
dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées
contre soi) et de l’art. 6 par. 3 let. a CEDH (droit d’être informé de la nature
et de la cause de l’accusation) (TF 6B_136/2021 du 6 septembre 2021 consid. 3.3 ; TF 6B_1188/2020
du 7 juillet 2021 consid. 2.1; TF 6B_623/2020 du 11 mars 2021 consid. 1.1).
Les art. 324 ss CPP règlent
la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l’acte d’accusation. Selon l’art.
325 al. 1 CPP, l’acte d’accusation désigne notamment, le plus brièvement possible,
les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l’heure de leur commission ainsi
que leurs conséquences et le mode de procéder de l’auteur (let. f) ; les infractions
réalisées et les dispositions légales applicables de l’avis du ministère public
(let. g). En d’autres termes, l’acte d’accusation doit contenir les faits qui, de l’avis
du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l’infraction
reprochée au prévenu. L’acte d’accusation définit l’objet du procès
et sert également à informer le prévenu (fonction de délimitation et d’information)
(ATF 143 IV 63 précité consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 précité consid.
3.4.1 et les réf. citées ; TF 6B_612/2022 du 7 juin 2023 consid. 1.1). En revanche, selon
la jurisprudence, le principe de l’accusation n’exige pas que l’acte d’accusation
décrive, en droit, de manière précise l’ensemble des éléments déterminant
l’aspect subjectif d’une infraction qui ne peut être qu’intentionnelle (ATF 103
la 6 consid. 1d ; TF 6B_568/2019 du 17 septembre 2019 consid. 3 ; TF 6B_461/2018 du 24 janvier 2019
consid. 5.1; TF 6B_667/2010 du 20 janvier 2011 consid. 1.2).
La description des faits reprochés dans l’acte d’accusation doit être la plus brève
possible (art. 325 al. 1 let. f CPP). Celui-ci ne poursuit pas le but de justifier ni de prouver le bien-fondé
des allégations du Ministère public, qui sont discutées lors des débats. Aussi, le
Ministère public ne doit-il pas y faire mention des preuves ou des considérations tendant à
corroborer les faits (TF 6B_1180/2020 du 10 juin 2021 consid. 1.1 ; TF 6B_1452/2020 du 18 mars 2021 consid.
2.1). Le principe de l’accusation n’empêche pas l’autorité de jugement de
constater des faits permettant de réfuter les contestations et allégations du prévenu,
qu’il n’incombe pas au Ministère public de décrire par le menu dans l’acte
d’accusation (TF 6B_172/2022 précité consid. 3.1).
Le fait de regrouper, dans l’acte d’accusation, plusieurs infractions de même catégorie
ne constitue pas une violation de l’art. 325 CPP, aussi longtemps que tous les faits qui correspondent
aux éléments constitutifs des infractions envisagées sont mentionnés (TF 6B_1297/2017
du 26 juillet 2018 consid. 4.1; TF 6B_666/2015 du 27 juin 2016 consid. 1.3.3).
4.3
L’acte d’accusation décrit comme
suit les faits litigieux : «
A.I.________
a rattrapé [...] qui courait
[...]
,
avant de tenter de lui faire une balayette, puis de perdre l’équilibre et de tomber sur les
fesses. Alors qu’il s’était relevé, N.________ s’est précipité
dans la direction de A.I.________ et lui a donné un coup de pied sur le flanc gauche ; au même
moment, ce dernier a assené un coup de couteau au jeune homme précité sur le flanc gauche
où se trouvent des organes vitaux, en faisant un geste de haut en bas, lui occasionnant une plaie
d’une longueur de 13 centimètres
».
Pour ces faits, l’acte d’accusation
propose les qualifications de tentative de meurtre, subsidiairement de tentative de lésions corporelles
graves et de lésions corporelles simples qualifiées. Il ne s’agit que d’infractions
intentionnelles et le prévenu ne plaide au demeurant pas la négligence.
En l’espèce, l’élément subjectif se déduit clairement du descriptif du
comportement contenu dans l’acte d’accusation. En effet, l’appelant était parfaitement
à même de comprendre qu’on lui reprochait un coup de couteau intentionnel dans une région
du corps comportant des organes vitaux et que, ce faisant, il avait accepté le risque que ce coup
soit mortel ou grave. Il était ainsi suffisamment informé de ce qui lui était reproché.
Au vu de ces éléments, il n’y a pas de violation du principe d’accusation.
5.
5.1
L’appelant prétend que l’élément
subjectif de la tentative de lésions corporelles graves ne serait pas réalisé. Il conteste
avoir tenté de blesser grièvement N.________, respectivement tenu pour possible ou accepté
le risque qu’il le soit. Il soutient qu’il aurait fait un geste pour repousser un agresseur
et non pour le blesser. Il prétend avoir oublié qu’il tenait un couteau à la main
et que, s’il avait voulu causer des lésions graves, il aurait «
planté
» le couteau dans le corps, et non pas «
balayé
»
d’un geste. Il indique en substance qu’il aurait eu l’occasion au préalable d’utiliser
son couteau dans la rixe et qu’il ne l’avait cependant pas fait, tout en précisant qu’il
n’aurait même pas «
agité
» le couteau, comme le retiendraient à tort les premiers juges.
5.2
5.2.1
L’art. 10 CPP dispose que toute personne
est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré
en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction
qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S’agissant de l’appréciation
des preuves et de l’établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur
de persuasion des moyens de preuve à sa disposition et pondère ces différents moyens afin
de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur
un faisceau d’indices. En cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre de preuves qui
est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, , n. 34 ad art. 10 CPP et les réf. citées).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid.
2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie
que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant,
qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF
127 I 38 précité consid. 2a ; TF 6B_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation
des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV
345 précité consid. 2.2.3.3), la présomption d’innocence signifie que le juge ne
doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé
si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait.
Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux
et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en
fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation
des faits sont critiquées en référence au principe «
in
dubio pro reo
», celui-ci n’a pas de
portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ;
ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; TF 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 1.2).
5.2.2
La jurisprudence distingue trois degrés de l’intention : le dessein (ou dol direct de premier
degré), le dol simple (ou dol direct de deuxième degré) et le dol éventuel. L’auteur
agit dans le dessein de commettre une infraction lorsqu’il souhaite que le résultat qu’il
s’est représenté se produise. Il y a dol simple lorsque l’auteur est conscient
que le résultat illicite se produira et agit néanmoins, acceptant ainsi qu’il se réalise
(ATF 126 IV 60 consid. 2b). Il y a dol éventuel lorsque l’auteur envisage le résultat
dommageable, mais agit néanmoins, même s’il ne le souhaite pas, parce qu’il s’en
accommode pour le cas où il se produirait (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; ATF 135 IV 152 consid.
2.3.2 ; ATF 131 IV 1 consid. 2.2 ; ATF 125 IV 242 consid. 3c). Ainsi, dans le dol simple comme dans
le dol éventuel, la volonté est identique : l’auteur accepte le résultat pour le
cas où il se produirait concurremment avec le résultat voulu par lui. La différence réside
en ce que sait l’auteur : dans le dol simple, l’auteur envisage le résultat –
non recherché pour lui-même – comme une conséquence certaine, alors qu’en
cas de dol éventuel, il envisage ce résultat comme une conséquence possible (TF 6B_360/2008
du 12 novembre 2008 consid. 6.3.1). Par ailleurs, la délimitation entre le dol éventuel
et la négligence consciente peut se révéler délicate. L’une et l’autre
formes de l’intention supposent en effet que l’auteur connaisse la possibilité ou le
risque que l’état de fait punissable se réalise (ATF 130 IV 58 consid. 8.2 ; TF 6B_283/2022
du 14 septembre 2022 consid. 2.2).
5.3
Les premiers juges ont estimé qu’« au
moment où N.________, déséquilibré par le coup qu’il venait de porter, s’est
appuyé contre lui, A.I.________ lui a porté un coup de couteau sur le flanc gauche en effectuant
un geste de haut en bas. A.I.________ avait agité un couteau tout au long de l’altercation.
Au moment de se relever, il n’a pas lâché son couteau mais l’a au contraire fermement
tenu dans sa main droite, faisant face à N.________ qui arrivait vers lui. Au moment du contact,
il a fait un geste de haut en bas sur le flanc gauche de son opposant avec sa main droite, causant une
plaie de 13 centimètres. Ce faisant, il ne s’est pas borné à repousser N.________,
comme il le plaide, mais il a à tout le moins tenu possible et accepté que N.________ soit
grièvement blessé voire mutilé par son geste » (cf. jugement, p. 39).
Lors de ses auditions, confronté aux images de vidéosurveillance, le prévenu a expliqué
que son intention était de « se retirer de cette situation ». Il a admis avoir fait un
geste de bas en haut (PV aud. 10, pp. 4-5), puis a contesté ce geste lors de l’audience d’appel,
tout en précisant avoir repoussé N.________ avec les deux mains pour s’écarter de
lui, la lame du couteau positionnée vers le haut. Il a ajouté qu’il avait eu peur et
qu’il ne savait pas ce que son opposant pouvait avoir dans les mains. Cependant, les images de
vidéosurveillance (cf. pièce à conviction n°
42480
)
sont parlantes et le geste effectué par le
prévenu ne peut être retenu comme étant un geste de défense. Il s’agit bien
de riposte. En effet, alors que N.________ s’était appuyé sur l’appelant, celui-ci
l’a repoussé, certes, mais avec sa main gauche uniquement, alors qu’avec sa main droite
– laquelle tenait le couteau – il a effectué un geste en diagonale du bas vers le haut.
En aucun cas il ne peut être retenu que le prévenu aurait repoussé N.________ avec ses
deux mains et que son couteau aurait pour inadvertance et dans un geste de défense lacéré
le thorax de N.________. Enfin, il est relevé que celui qui veut repousser fait un geste vers l’avant
et non pas un geste de balayage. Au vu de ces éléments, on doit dès lors adhérer
au raisonnement retenu ci-avant par les premiers juges, même s’il ressort des images de vidéosurveillance
(cf. pièce à conviction n°
42480
)
que le coup de couteau a été porté
de bas en haut, en diagonale.
Au surplus, il est relevé que le fait que le prévenu n’aurait pas agité le couteau
tout au long de l’altercation ou encore qu’il ne l’aurait pas utilisé contre d’autres
protagonistes n’est pas déterminant quant à son intention. Il convient seulement de déterminer
si, au moment où il a effectué son geste avec le couteau, l’appelant avait la conscience
et la volonté – même par dol éventuel – de pouvoir blesser gravement N.________,
ce qui est établi ci-avant. Il en va de même du fait qu’il ne porte qu’un seul
coup de couteau, sans le planter.
6.
6.1
L’appelant plaide ensuite l’excès
de légitime défense, au sens de l’art. 16 al. 1 CP. Il reproche aux premiers juges
d’avoir considéré que l’excès de légitime défense supposait une
agression injustifiée. Cela ne ressortirait ni de la loi, ni de la jurisprudence, ni de la doctrine.
A ce titre, il prétend qu’il aurait donné le coup de couteau en réaction à
une attaque de N.________ qui s’était précipité sur lui pour lui donner un coup
de pied et qu’il importerait peu de savoir qui avait lancé les hostilités au départ.
Il relève qu’il était ainsi justifié qu’il repousse l’attaque et demande
que sa peine soit réduite à 24 mois de peine privative de liberté, en application de l’art. 16 al. 1
CP.
6.2
Selon l’art. 15 CP, quiconque, de manière
contraire au droit, est attaqué ou menacé d’une attaque imminente a le droit de repousser
l’attaque par des moyens proportionnés aux circonstances.
Aux termes de l’art. 16 al. 1 CP, si l’auteur, en repoussant une attaque, a excédé
les limites de la légitime défense au sens de l’art. 15 CP, le juge atténue la peine.
La légitime défense suppose une attaque, c’est-à-dire un comportement visant à
porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d’une attaque, à
savoir le risque que l’atteinte se réalise. Il doit s’agir d’une attaque actuelle
ou à tout le moins imminente, ce qui implique que l’atteinte soit effective ou qu’elle
menace de se produire incessamment (TF 6B_600/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.1 non publié
in ATF 141 IV 61 ; cf. également ATF 106 IV 12 consid. 2a).
En outre, la défense doit apparaître proportionnée au regard de l’ensemble des circonstances.
A cet égard, on doit notamment examiner la gravité de l’attaque, les biens juridiques
menacés par celle-ci et par les moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que l’usage
concret qui en a été fait (ATF 136 IV 49 consid. 3.2 p. 51 ; ATF 102 IV 65 consid. 2a ; ATF
101 IV 119). La proportionnalité des moyens de défense se détermine d’après
la situation de celui qui voulait repousser l’attaque au moment où il a agi (ATF 136 IV 49
précité consid. 3.2). Les autorités judiciaires ne doivent pas se livrer à des raisonnements
a posteriori
trop subtils pour déterminer si l’auteur des mesures de défense n’aurait pas pu
ou dû se contenter d’avoir recours à des moyens différents, moins dommageables.
Il est aussi indispensable de mettre en balance les biens juridiquement protégés qui sont menacés
de part et d’autre. Encore faut-il que le résultat de cette pesée des dangers en présence
soit reconnaissable sans peine par celui qui veut repousser l’attaque, l’expérience
enseignant qu’il doit réagir rapidement (ATF 136 IV 49 précité consid. 3.2
; ATF 107 IV 12 consid. 3 ; ATF 102 IV 65 précité consid. 2a).
Celui qui utilise pour se défendre un objet dangereux, tel qu’un couteau ou une arme à
feu, doit faire preuve d’une retenue particulière car sa mise en œuvre implique toujours
le danger de lésions corporelles graves ou même mortelles. On ne peut alors considérer
la défense comme proportionnée que s’il n’était pas possible de repousser
l’attaque avec des moyens moins dangereux, si l’auteur de l’attaque a, le cas échéant,
reçu une sommation et si la personne attaquée n’a utilisé l’instrument dangereux
qu’après avoir pris les mesures nécessaires pour éviter un préjudice excessif.
Il est aussi indispensable de procéder à une évaluation des biens juridiques en cause.
Dans ce contexte, le résultat de cette évaluation doit être sans peine reconnaissable
pour la personne attaquée qui, en général, doit agir rapidement (ATF 136 IV 49 précité
consid. 3.3 ; ATF 107 IV 12 précité consid. 3b).
Il ressort du Message concernant la modification
du code pénal suisse (dispositions générales, entrée en vigueur et application du
code pénal) (FF 1999 1787 p. 1814), que « [l]a défense excusable définit
le comportement de l’individu qui se défend contre une agression injustifiée avec une
énergie ou des moyens hors de proportion avec la gravité de l’attaque ». La
légitime défense est l’apanage de celui qui est attaqué « de manière contraire
au droit » (cf. art. 15 CP). Cela étant, même l’agresseur peut se retrouver en état
de légitime défense si sa victime s’acharne sur lui, soit excède son propre droit
de défense (FF précitée, p. 1811).
6.3
En l’occurrence, le tribunal correctionnel
a exclu l’application de l’art. 16 CP, dès lors qu’il n’y avait
pas lieu de « se focaliser uniquement sur le coup de pied donné par N.________ pour déterminer
si l’on [était] en présence d’une agression injustifiée », mais qu’on
devait au contraire considérer la rixe dans son ensemble et qu’il ressortait de l’état
de fait que le groupe du prévenu avait lancé les hostilités. A cet égard, le prévenu
avait sorti une machette puis un couteau, avait poursuivi [...], avait tenté de lui faire une balayette,
lequel était tombé, avant de se relever et de faire face à N.________.
On ne peut souscrire à ce raisonnement qui créerait une équipe de bons et de mauvais,
pour toute la suite des événements.
Evidemment, en l’espèce, chacun prétend avoir donné des coups pour se protéger
ou protéger autrui dans la rixe. N.________ a toutefois eu l’honnêteté de reconnaître
que « c’était pour me défendre mais pas vraiment me défendre. Je ressentais
de la haine pour ce type » (PV aud. 9, p. 4). Toutefois, il n’avait rien en ses mains et avait
seulement donné un coup de pied raté à A.I.________, avant de perdre l’équilibre
contre son adversaire. Quant à l’appelant, les images de vidéosurveillance démontrent
qu’il n’a pas perdu son sang-froid et voulait en découdre. Comme déjà mentionné,
il a riposté, usant d’un couteau face à un opposant qui n’avait aucun objet en
mains. Il ne faisait pas face à une attaque imminente contre son intégrité physique, ce
qui exclut toute légitime défense.
Dès lors que le principe de la légitime défense doit être nié en l’espèce,
l’appelant ne saurait se prévaloir d’en avoir excédé les limites, ni
a
fortiori
d’avoir agi en proie à un
état excusable d’excitation ou de saisissement causé par l’attaque.
Le grief de l’appelant
étant mal fondé, sa condamnation pour tentative de lésions corporelles graves doit être
confirmée.
7.
7.1
Il convient d’examiner la quotité de
la peine, d’office.
7.2
7.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter
la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents,
sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la
peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
citées ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.1).
7.2.2
Aux termes de l’art. 49 al. 1 CP, si, en
raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de
la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque
genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 précité ; TF 6B_79/2020 du 14 février
2020 consid. 2.1.2 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
7.3
En l’espèce, les premiers juges ont
considéré que la culpabilité de A.I.________ était très lourde, parce qu’interpellé
par un adolescent pour une simple histoire de sacoche, il a très rapidement adopté un comportement
violent, sortant de son sac une machette puis, au moment où son comparse la lui avait prise des
mains, un couteau. De plus, quand Y.________ s’est lancé à la poursuite de Z.________,
l’appelant s’est lancé à leur poursuite, tentant de mettre une balayette à
[...] et finissant par asséner à N.________ un coup de couteau au flanc, là où se
situent ses organes vitaux, lui causant une plaie de 13 centimètres de long. Cette appréciation
ne prête pas le flanc à la critique et peut être entièrement confirmée. L’appelant
s’en est ainsi pris à l’intégrité corporelle d’autrui, soit à un
bien juridique protégé fondamental. Les antécédents judiciaires de l’appelant
sont mauvais, puisqu’il a été condamné à quatorze reprises entre 2013 et 2022,
pour notamment lésions corporelles simples, voies de fait, voies de fait qualifiées, agression,
séquestration et enlèvement, injure, menaces, contrainte, violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires, délit à la LArm. En 2021, il était notamment condamné à
une peine privative de liberté ferme de 60 jours pour agression. La présente affaire représente
donc une sérieuse escalade et on constate que les précédentes condamnations de A.I.________
n’ont eu aucune influence sur lui et qu’il est ancré dans la délinquance. A décharge,
il sera retenu qu’il a exprimé ses regrets, reconnaissant en outre les prétentions civiles
émises par N.________.
Compte tenu de ce qui précède, seul le prononcé d’une peine privative de liberté
entre en considération pour des motifs de prévention spéciale. La peine de 30 mois est
adéquate. La détention provisoire subie depuis le jugement de première instance doit en
être déduite. Il convient en outre d’ordonner le maintien du prévenu en détention
pour des motifs de sûreté, afin de garantir l’exécution de la peine infligée
et de la mesure d’expulsion, compte tenu des risques de récidive et de fuite qu’il présente
(art. 221 al. 1 let. a et c CPP).
Enfin, l’amende fixée par les premiers juges pour réprimer la contravention à la
LStup, de 300 fr., convertible en 3 jours de peine privative de substitution en cas de non-paiement fautif,
est également adéquate et doit être confirmée, compte tenu de la situation personnelle
et financière de l’appelant.
8.
8.1
L’appelant estime qu’il aurait dû
bénéficier d’un sursis partiel, assorti de règles de conduite. Il fait valoir qu’il
souffrirait de quelques chagrins privés et d’une addiction à l’alcool et aux stupéfiants.
Il aurait bu au moment des faits et, selon ses proches, il serait «
connu
pour être bagarreur quand il est alcoolisé
», mais «
ne
[présenterait]
aucune agressivité quand il ne boit pas
».
Ce constat ressortirait également du journal de police (P. 14). Il relève en outre que sa détention,
et donc l’abstinence forcée, l’avaient fait réfléchir.
8.2
Selon l’art. 43 CP, le juge peut suspendre
partiellement l’exécution d’une peine privative de liberté d’un an au moins
et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur
(al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2).
Conformément à l’art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l’exécution
d’une peine, il impartit au condamné un délai d’épreuve de deux à cinq
ans. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, il en détermine la durée en fonction des circonstances
du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du
risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai d’épreuve
et la pression qu’il exerce sur le condamné pour qu’il renonce à commettre de nouvelles
infractions (TF 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.2.1).
Sur le plan subjectif, pour l’octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement
futur de l’auteur. En l’absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis.
Celui-ci est ainsi la règle, dont le juge ne peut s’écarter qu’en présence
d’un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2).
En d’autres termes, la loi présume l’existence d’un pronostic favorable et cette
présomption doit être renversée pour exclure le sursis. De jurisprudence constante, les
conditions subjectives auxquelles l’art. 42 CP soumet l’octroi du sursis intégral s’appliquent
également à l’octroi du sursis partiel prévu à l’art. 43 CP (ATF 134
IV 1 précité consid. 5.3.1 ; TF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 consid. 3.2.1 ; TF 6B_353/2008
du 30 mai 2008 consid. 2.3).
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l’accusé de commettre
de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d’une appréciation d’ensemble,
tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents de l’auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état
d’esprit qu’il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments
propres à éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses chances
d’amendement (ATF 134 IV 1 précité consid. 4.2.1). A cet égard, la prise de conscience
de sa faute par l’auteur doit permettre d’augurer d’un changement d’attitude
face à ses actes (TF 6B_171/2007 du 23 juillet 2007 consid. 4). Le juge dispose d’un
large pouvoir d’appréciation en la matière (TF 6B_1285/2017 du 14 mai 2018 consid.
4.1 ; TF 6B_392/2016 du 10 novembre 2016 ; ATF 134 IV 1 précité consid. 5.2).
8.3
En l’espèce, le prévenu tente
de mettre son comportement sur le compte de l’alcool, en admettant pouvoir être impulsif et
agressif sous l’effet de celui-ci «
et
des substances
». Toutefois, interrogée
sur son état le jour des faits, sa demi-sœur H.________ a expliqué qu’iI n’avait
bu que deux bières, ce qui n’était «
rien
du tout pour lui
», qu’il était
«
frais
»,
qu’il n’était «
pas
éméché
», qu’il
s’amusait bien, qu’il n’était pas énervé et qu’il n’avait
pas l’intention de se battre (PV aud. 12, p. 6). De même, sa nièce B.I.________ a soutenu
que le prévenu était «
dans
l’esprit rigolade
», qu’il n’y
avait pas de colère, qu’il avait bu de l’alcool, mais pas une quantité extrême,
qu’il n’avait aucun signe d’état d’ivresse et qu’il était content
parce qu’il venait de retrouver un travail (PV aud. 14, p. 4). Même si un test à l’éthylomètre
a révélé un taux de 0.76mg/I (P. 6/1 et 57 p. 10) et qu’il est de fait que le prévenu
est connu des services de police pour des bagarres en état d’ivresse (P. 14), en cours
d’enquête, A.I.________ a surtout mis les événements sur le compte de ses adversaires
(P. 57 p. 12). Par ailleurs, son avocat n’a jamais demandé d’expertise censée
établir une dépendance à l’alcool (P. 97), les éléments soulevés
ici ne justifiant pas que la Cour de céans en ordonne une. A cela s’ajoute qu’un rapport
relatif à son suivi médical en détention (P. 110) expose que le prévenu s’est
d’abord plaint d’une anxiété et de difficultés à gérer son impulsivité
et qu’il a ensuite expliqué avoir rencontré des intervenants d’Addiction Vaud qui
lui auraient conseillé de faire un suivi thérapeutique, étant précisé que l’auteure
du rapport n’a pas noté de symptômes de sevrage. De plus, le Tribunal des mesures de
contrainte n’a pas été convaincu que le comportement du prévenu était forcément
lié à l’alcool (cf. ordonnance du 16 août 2022, p. 3). Le prévenu soutient
encore avoir sombré dans la dépendance après la rupture d’avec la mère de sa
fille, alors que le journal de police (cf. P. 14) montre des épisodes de violence bien antérieurs,
ce qui fait dire à l’appelant que son addiction serait finalement plus ancienne. Enfin, alors
qu’il n’a pas pu boire en prison, il a néanmoins eu un comportement problématique
donnant lieu à des sanctions (cf. P. 102).
Au vu de ce qui précède
et des éléments retenus plus haut (cf.
supra
consid. 7.3), à savoir en substance des nombreuses
récidives de A.I.________ illustrées par son casier judiciaire et les excuses qu’il se
cherche, les conditions d’octroi d’un sursis partiel ne sont pas réalisées, de
même que la mise en œuvre de mesures de substitution, le pronostic étant mauvais. Le fait
qu’il ait une promesse d’embauche et la possibilité de vivre auprès de sa demi-sœur
à sa sortie de prison n’y change rien. C’est donc à juste titre qu’une peine
ferme lui a été infligée.
9.
9.1
L’appelant conteste son expulsion et plaide
à ce titre le cas de rigueur. Les premiers juges auraient considéré à tort que l’intérêt
à son expulsion l’emporterait sur son intérêt à demeurer en Suisse. Il fait
valoir qu’il n’aurait plus aucune attache avec I’lle Maurice. En effet, il n’y
aurait jamais vécu adulte, ni travaillé, et n’y serait plus retourné depuis l’âge
de 17 ans. Il allègue avoir travaillé en Suisse, même s’il a parfois bénéficié
de l’aide sociale. Il explique en outre qu’il a une promesse d’embauche pour sa sortie
de prison, que toute sa famille vit en Suisse et qu’il a des contacts avec sa fille, même
si le droit de visite n’est pour l’heure pas réglementé.
9.2
9.2.1
Selon l’art. 66a CP, le juge expulse de
Suisse, pour une durée de 5 à 15 ans, l’étranger qui est condamné notamment
pour lésions corporelles graves (al. 1 let. b).
Selon l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque
celle-ci mettrait l’étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts
publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de
l’étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation
particulière de l’étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. Selon l’alinéa
3, il peut aussi renoncer à l’expulsion si l’acte a été commis en état
de défense excusable (art. 16, al. 1) ou de nécessité excusable (art. 18, al. 1).
9.2.2
La clause de rigueur de l’art. 66a al. 2
CP permet de garantir le principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.). Elle doit être
appliquée de manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 146 IV 105 précité consid. 3.4 ;
ATF 144 IV 332 précité consid. 3.3.2), il convient de s’inspirer des critères
énoncés à l’art. 31 de l’ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission,
au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA ; RS 142.201). L’art.
31 al. 1 OASA prévoit qu’une autorisation de séjour peut être octroyée dans
les cas individuels d’extrême gravité. L’autorité doit tenir compte notamment
de l’intégration du requérant selon les critères définis à l’art.
58a al. 1 de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI ; RS 142.20),
de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée
de la scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée de la présence
en Suisse, de l’état de santé ainsi que des possibilités de réintégration
dans l’Etat de provenance. Comme la liste de l’art. 31 al. 1 OASA n’est pas exhaustive
et que l’expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l’examen
du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144
IV 332 précité consid. 3.3.2). En règle générale, il convient d’admettre
l’existence d’un cas de rigueur au sens de l’art. 66a al. 2 CP lorsque l’expulsion
constituerait, pour l’intéressé, une ingérence d’une certaine importance dans
son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale
(art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l’art. 8 CEDH (TF 6B_880/2021
du 7 février 2022 consid. 4.2 ; TF 6B_825/2020 du 28 octobre 2020 consid. 4.1 ; TF 6B_397/2020
du 24 juillet 2020 consid. 6.1 ; TF 6B_344/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.1 ; TF 6B_286/2020 du
1
er
juillet 2020 consid. 1.3.1 ; TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.3 et les réf. citées).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l’art.
8 par. 1 CEDH, l’étranger doit établir l’existence de liens sociaux et professionnels
spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent
d’une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n’adopte pas une approche
schématique qui consisterait à présumer, à partir d’une certaine durée
de séjour en Suisse, que l’étranger y est enraciné et dispose de ce fait d’un
droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts
en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément
parmi d’autres (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; TF 6B_880/2021 précité consid. 4.3 ;
TF 6B_397/2020 précité consid. 6.1).
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l’art. 8 par. 1 CEDH (et de l’art.
13 Cst.), qui garantit notamment le droit au respect de la vie familiale, pour s’opposer à
l’éventuelle séparation de sa famille, pour autant qu’il entretienne une relation
étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement
en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 139 I 330 consid. 2.1 et les réf. citées). Les relations
familiales visées par l’art. 8 par. 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille
dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu’entre parents et enfants
mineurs vivant en ménage commun (cf. ATF 144 II 1 précitl consid. 6.1 ; ATF
135 I 143 consid. 1.3.2 ; TF 6B_825/2020 précité,
ibid
.).
9.3
En l’espèce,
avec les premiers juges – dont le raisonnement
est complet et pertinent –, on doit admettre que l’expulsion du prévenu le mettrait
dans une situation personnelle grave, dans la mesure où il n’a jamais vécu adulte à
l’lle Maurice et où seul son père, avec lequel il n’a plus de contacts, réside
là-bas. Ses proches se trouvent plutôt en Europe, soit en Suisse – s’agissant notamment
de sa fille, de sa nièce et de sa demi-sœur, auxquelles il est très attaché –
ou à Ténérife, s’agissant de sa mère. Concernant sa fille, laquelle vit auprès
de la mère en Suisse, son droit de visite a été judiciairement suspendu, suite à
sa condamnation pour des voies de fait et des menaces sur sa conjointe commises en septembre 2016. L’appelant
ne voit dès lors que de manière sporadique sa fille et il ne paie au demeurant aucune pension
pour son entretien. Il ne peut ainsi être retenu que l’appelant a été ou est actuellement
investi dans l’éducation de sa fille et qu’il l’entretient financièrement,
étant relevé que son ex-compagne perçoit – en lieu et place de la contribution d’entretien
due par le prévenu – des avances de l’Etat. Son intégration sur le plan personnel
est ainsi mitigée. Par ailleurs, il est rappelé que A.I.________ n’a pas achevé
de formation en Suisse, qu’il a été soutenu par les services sociaux pendant plusieurs
années et qu’il a accumulé de nombreuses dettes, de sorte que son intégration sur
le plan économique doit être qualifiée de mauvaise. Le fait qu’il ait une promesse
d’embauche et la possibilité de vivre chez sa demi-sœur à sa sortie de prison n’y
change rien.
Au regard de ces éléments et du fait que l’appelant est un multirécidiviste de 37
ans qui ne peut plus se prévaloir du jeune âge ou d’immaturité comme excuses, l’expulsion
de A.I.________ du territoire suisse pour une durée de 5 ans ne viole pas le principe de la proportionnalité.
Partant, ce moyen doit être rejeté et la durée de l’expulsion de l’appelant
pour 5 ans doit être confirmée.
10.
10.1
L’appelant a conclu à ce que soient
également prises en considération les conditions illicites de la détention subie entre
le 14 juin 2023 – date à laquelle il a été transféré de la Prison de Sion
à la Prison du Bois-Mermet – jusqu’au présent jugement d’appel (P. 146),
à savoir 180 jours, de sorte que 45 jours soient déduits de la peine.
10.2
10.2.1
Pour que les conditions
matérielles de détention atteignent un niveau d’humiliation ou d’avilissement suffisant
pour emporter une violation de l’art. 3 CEDH, il faut que la surface individuelle nette à
disposition dans la cellule soit inférieure à 3 m
2
ou que, située entre 3 et 4 m
2
,
elle s’accompagne de circonstances aggravantes, notamment une durée de détention supérieure
à trois mois, un certain nombre d’heures quotidiennes passées en cellule ou la pénibilité
des autres conditions matérielles de détention, relatives notamment à l’aération,
au chauffage, à l’isolation, à la literie, au respect des règles d’hygiène
de base et à la possibilité d’utiliser les toilettes de manière privée (cf.
ATF 140 I 125 consid. 2 et les réf. citées ; TF 1B_325/2017 du 14 novembre 2017 consid. 3.3
; TF 6B_456/2015 du 21 mars 2016 consid. 2.1). En principe, si la surface disponible dépasse 4 m2,
les conditions de détention ne sont pas illicites.
10.2.2
Aux termes de l’art. 431 al. 1 CPP, si le prévenu a, de manière illicite, fait l’objet
de mesures de contrainte, l’autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation
du tort moral.
La Cour européenne des droits de l’Homme a admis qu’en cas de traitement prohibé
par l’art. 3 CEDH, une réduction de peine pouvait constituer une forme de réparation
appropriée, à condition que, d’une part, elle soit explicitement octroyée pour réparer
la violation de cette disposition et que, d’autre part, son impact sur le quantum de la peine de
la personne intéressée soit mesurable (arrêts Rezmive s et autres contre Roumanie du 25
avril 2017 [requêtes n° 61467/12, 39516/13, 48231/13 et 68191/13] § 125 ; Shishanov contre
République de Moldova du 15 septembre 2015 [requête n° 11353/06] § 137). Lorsqu’elle
est adéquate, cette forme de réparation devrait même être préférée
à l’allocation d’une indemnité pécuniaire, compte tenu du principe de subsidiarité
de l’indemnisation (CREP 30 juillet 2014/526 consid. 2b et les réf. citées) et dès
lors que l’on peut considérer que la liberté a en principe une valeur plus importante
qu’une quelconque somme d’argent (CAPE 8 octobre 2015/387 consid. 2.2 ; CAPE 10 octobre 2014/300
consid. 2.2).
Selon le Tribunal fédéral, l’ampleur de la réparation dépend avant tout de
l’appréciation concrète des circonstances particulières du cas d’espèce,
en particulier de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l’atteinte
subie (TF 6B_458/2019 et 6B_459/2019 du 23 mai 2019 consid. 7.1 ; TF 6B_352/2018 du 27 juillet 2018
; TF 6B_1395/2016 27 octobre 2017 et les réf. citées). Ainsi, la Haute Cour n’a jamais
fixé de ratio strict en la matière et a déjà admis des réductions de peine correspondant
à un cinquième, un quart, un tiers, voire à la moitié du nombre de jours passés
dans des conditions de détention illicites (cf. ATF 142 IV 245 consid. 4.3 ; TF 6B_458/2019 et TF
6B_459/2019 précités et les réf. citées).
Quand bien même l’ampleur de la réparation dépend essentiellement des circonstances
concrètes du cas d’espèce, un certain schématisme s’impose, notamment afin
d’éviter les inégalités de traitement. Ainsi, s’agissant des conditions de
détention dans un établissement de détention provisoire, il convient de déterminer
l’ampleur de la réparation selon les circonstances particulières du cas, en se fondant
en premier lieu sur la surface individuelle nette à disposition dans la cellule. Lorsque les conditions
de détention sont jugées illicites en raison d’un espace individuel au sol inférieur
à 3 m
2
,
il y a lieu de réduire la peine d’un cinquième de la période passée dans de
telles conditions. Il en va de même lorsque la surface nette individuelle se situe entre 3 m
2
et 4 m
2
,
si l’une des circonstances aggravantes retenues par la jurisprudence est en outre réalisée
(durée de la détention supérieure à trois mois, durée quotidienne du confinement
en cellule d’au moins 21 heures, absence de séparation des sanitaires par une cloison, température
trop élevée ou trop basse, aération défectueuse, mauvais état de la literie,
difficulté d’accès aux fenêtres et à la lumière, irrespect des règles
d’hygiène de base, etc.). Il se justifie d’opérer une réduction plus importante,
soit d’un quart de la durée passée dans de telles conditions, lorsque l’illicéité
est constatée au regard d’une surface individuelle à disposition dans la cellule inférieure
à 3 m
2
et que l’une des circonstances aggravantes susmentionnées est réalisée, ou lorsque
la surface se situe entre 3 m
2
et 4 m
2
et que plusieurs circonstances aggravantes sont réalisées. Enfin, une réduction de peine
d’un tiers de la durée subie dans ces conditions devra être opérée lorsque
l’illicéité de la détention est constatée en raison d’une surface individuelle
nette à disposition inférieure à 3 m
2
et que plusieurs autres circonstances aggravantes sont remplies. S’agissant du critère de
la durée de la détention, la circonstance aggravante est réalisée dès le 91
e
jour et justifie depuis lors une réduction.
S’agissant de la
prison vaudoise du Bois-Mermet, le Tribunal fédéral a précisé que, lors du calcul
de la surface individuelle à disposition de chaque détenu, la surface des installations sanitaires
se trouvant dans la cellule, qui peut être estimée à 1,5 m
2
,
devait être retranchée (TF 1B_325/2017 précité consid. 3.2 ; TF 1B_70/2016 du
24 juin 2016 consid. 3.4).
10.3
En l’espèce, il ressort du rapport
de la direction de la Prison du Bois-Mermet du 14 août 2023 (P. 142) que, depuis son entrée
dans l’établissement pénitentiaire le 14 juin 2023, l’appelant a occupé les
cellules 222 et 244, étant précisé qu’il a à chaque fois partagé sa cellule
avec un autre détenu. A.I.________ a en outre indiqué à l’audience d’appel
que, depuis deux mois, il occupait une autre cellule, soit la cellule 155.
Du 14 juin au 21 juin 2023, l’appelant a été détenu dans la cellule 222. La surface
nette de cette cellule est de 9.38 m
2
,
soit – après déduction de l’espace des sanitaires (cf.
supra
consid. 10.2.2) – une surface individuelle nette, de ([9.38 – 1.5] : 2) 3.94 m
2
.
Dès le 21 juin 2023, il a occupé la cellule 244 dont la surface nette est de 8.98 m
2
.
En retranchant 1.5 m
2
pour les sanitaires, la surface individuelle disponible pour chaque détenu est de ([8.98 –
1.5] : 2) 3.74 m
2
.
On ne dispose d’aucune information au sujet de la superficie de la cellule 155.
Dans son rapport, la direction
de la Prison du Bois-Mermet a précisé que l’établissement ne disposait pas d’un
relevé des températures des cellules, qui bénéficiaient d’un chauffage au sol
ou étaient équipées de radiateurs, que l’aération se faisait par l’ouverture
de la fenêtre par laquelle entrait la lumière, qu’un ventilateur était à disposition
dans toutes les cellules et pour chaque détenu et que les sanitaires étaient séparés
du reste de la cellule par un rideau ignifuge. Le rapport relève qu’aucune plainte de l’appelant
n’a été enregistrée.
En définitive, l’appelant demande qu’il
soit constaté que du 14 juin 2023 au jour du jugement d’appel, soit durant 180 jours, il a
été détenu dans des conditions illicites. Le Ministère public ne s’y oppose
pas. Cela justifie une déduction de 45 jours (1/4 de 180) sur la peine privative de liberté
prononcée à l’encontre de l’appelant, à titre de réparation du tort moral.
11.
En définitive, l’appel
de A.I.________ doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement confirmé.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite par Me Romain
Rochani, défenseur d’office de A.I.________, à laquelle il convient toutefois d’ajouter
30 minutes de temps d’audience. Au tarif horaire de 180 fr. qui s’applique pour les avocats
(cf. art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile
; BLV 211.02.3]), les honoraires du conseil d’office s’élèvent à 3’600
fr. (20 heures x 180 fr.), auxquels s’ajoutent des débours forfaitaires de 2 %, par 72 fr.,
deux vacations de 240 fr. au total et la TVA à 7,7 % sur le tout, par 301 fr. 25, soit une indemnité
d’office de 4’213 fr. 25.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 8’543 fr. 25,
constitués en l’espèce de l’émolument de jugement et d’audience, par
4’330 fr. (cf. art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que de l’indemnité
allouée au défenseur d’office, par 4’213 fr. 25, seront mis à la charge de
A.I.________, qui succombe (art. 428. al. 1 CPP). Le chiffre VIII du dispositif du jugement
de la Cour d’appel communiqué aux parties le 15 décembre 2023 comporte une erreur de
plume en ce sens que l’indemnité du conseil de choix de N.________ était également
comprise dans les frais de procédure. Le dispositif sera rectifié d’office en application
de l’art. 83 CPP.
A.I.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
N.________, qui a procédé avec le concours d’un conseil de choix et qui obtient gain
de cause dès lors qu’il a conclu au rejet de l’appel de A.I.________, a droit à
une indemnité pour l’exercice raisonnable de ses droits de procédure en appel (art. 433
al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP), à la
charge du prévenu. Le conseil de choix de N.________ a produit une liste des opérations, dont
il ressort un temps total de 10 heures et 30 minutes d’activité d’avocat breveté,
lequel sera réduit de 2 heures, l’opération « Rédaction d’une plaidoirie »
comptabilisée 4 heures étant excessive, le conseil ayant tenté de plaider les questions
de la peine et de l’expulsion. Par ailleurs, il convient d’appliquer un tarif horaire d’avocat
breveté de 300 fr., et non de 350 fr. comme requis (art. 26a TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale ; BLV 312.03.1]), en raison de la nature simple de la
contestation en appel et de l’enjeu limité pour le plaignant, dont les conclusions civiles
n’étaient plus litigieuses. Le montant de l’indemnité doit ainsi être arrêté
sur la base d’une durée d’activité utile de 8 heures et 30 minutes, au tarif horaire
de 300 fr., plus 51 fr. de débours (2 %), de même que deux vacations par 240 fr. et 218 fr.
75 de TVA (7,7 %), ce qui représente un montant total de 3’059 fr. 75. Le chiffre VII du dispositif
du jugement de la Cour d’appel communiqué aux parties le 15 décembre 2023 comporte une
erreur de plume en ce sens que l’indemnité du conseil de choix de N.________ a été
allouée à Me Alexa Landert, en lieu et place de N.________. Le dispositif sera rectifié
d’office en application de l’art. 83 CPP.
La
Cour d’appel pénale
en
application des art. 40, 47, 51, 66a al. 1 let. b, 69, 106, 22 cum 122 CP ; 19a ch. 1 LStup et
398 ss CPP
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 15 mai 2023 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
« I.
libère A.I.________ des chefs de prévention de lésions corporelles simples qualifiées
et violation d’une obligation d’entretien ;
II. constate que A.I.________
s’est rendu coupable de tentative de lésions corporelles graves et contravention à la
LStup ;
III. condamne A.I.________
à une peine privative de liberté de 30 (trente) mois, sous déduction de 359 (trois
cent cinquante-neuf) jours de détention avant jugement au 15 mai 2023 ;
IV. constate que A.I.________
a subi 17 (dix-sept) jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ordonne que 9 (neuf) jours soient déduits de la peine privative de liberté fixée au
chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
V. condamne en outre A.I.________
à une amende de 300 fr. (trois cents francs), convertible en 3 (trois) jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif ;
VI. ordonne l’expulsion
du territoire suisse de A.I.________ pour une durée de 5 (cinq) ans et ordonne l’inscription
de cette mesure au Système d’Information Schengen (SIS) ;
VII. ordonne le maintien
en détention pour des motifs de sûreté de A.I.________ pour garantir l’exécution
de la peine privative de liberté et de la mesure d’expulsion ;
VIII. prend acte pour
valoir jugement de la reconnaissance de dette signée par A.I.________, ainsi libellée :
« je me reconnais débiteur de N.________ de la somme de 2’000 francs » ;
IX à XXV : inchangés ;
XXVI. ordonne la confiscation
et la destruction des objets séquestrés sous fiches n° 42479 (une boîte recharge
lame cutter pleine) et 42479 (un couteau suisse rouge) ;
XXVII. ordonne le maintien
au dossier à titre de pièce à conviction jusqu’à jugement définitif et
exécutoire des supports de données inventoriés sous fiches n° 42204 (1 DVD contenant
deux dossiers du Service des migrations du canton de Neuchâtel), 42243 (1 DVD contenant une conversation
téléphonique de A.I.________), 42477 (1 disque dur externe contenant les enregistrements de
vidéosurveillance de Vallorbe), 42480 (1 CD contenant 3 vidéos de l’altercation) et 42499
(1 CD contenant les photographies de N.________, Z.________ et Y.________) ;
XXVIII. met les frais
de la cause par 26’819 fr. 05 (vingt-six mille huit cent dix-neuf francs et cinq centimes) à
la charge de A.I.________, y compris l’indemnité arrêtée en faveur de son défenseur
d’office, l’avocat Romain Rochani, à 18’938 fr. 45 (dix-huit mille neuf cent trente-huit
francs et quarante-cinq centimes), dont à déduire une avance d’ores et déjà
versée de 6’000 francs (six mille francs), et par 31’522 fr. 20 (trente et un mille
cinq cent vingt-deux francs et vingt centimes) à la charge de Y.________, y compris l’indemnité
arrêtée en faveur de son défenseur d’office, l’avocat Gilles Miauton, à
16’181 fr. 75 (seize mille cent huitante-et-un francs et septante-cinq centimes), et laisse
le solde à la charge de l’Etat, y compris l’indemnité allouée au défenseur
d’office de C.________, l’avocat Alexandre Saillet, arrêtée à 5’768
fr. 65 (cinq mille sept cent soixante-huit francs et soixante-cinq centimes), et l’indemnité
allouée au défenseur d’office de Z.________, l’avocate Ella Longchamp, à 8’267
fr. 65 (huit mille deux cent soixante-sept francs et soixante-cinq centimes) ;
XXIX. dit que le remboursement
à l’Etat des neuf dixièmes de l’indemnité arrêtée sous chiffre XXVIII
ci-dessus en faveur de l’avocat Romain Rochani ne pourra être exigé de A.I.________ que
lorsque sa situation financière le permettra ;
XXX. inchangé ».
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
45 (quarante-cinq) jours sont en outre déduits
de la peine prononcée au chiffre II/III ci-dessus à titre de réparation morale pour les
conditions illicites de détention subies du 14 juin au 11 décembre 2023.
V.
Le maintien en détention de A.I.________
à titre de sûreté est ordonné.
VI.
Une indemnité de défenseur d’office
pour la procédure d’appel d’un montant de 4’213 fr. 25 (quatre mille deux cent
treize francs et vingt-cinq centimes)
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à
Me Romain Rochani.
VII.
Une indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’appel d’un montant de 3’059 fr. 75 (trois
mille cinquante-neuf francs et septante-cinq centime), TVA et débours inclus, est allouée à
N.________, à la charge de A.I.________.
VIII.
Les frais d’appel, par 8’543 fr. 25
(huit mille cinq cent quarante-trois francs et vingt-cinq centimes), y compris l’indemnité
allouée au défenseur d’office, sont mis à la charge de A.I.________.
IX.
A.I.________ ne sera tenu de rembourser
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch. VI. ci-dessus
à l’Etat de Vaud que lorsque sa situation financière le permettra
.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
15
décembre 2023
, est notifié, par l’envoi
d’une copie complète, à :
-
Me Romain Rochani, avocat (pour A.I.________),
-
Me Alexa Landert, avocat (pour N.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
-
Office d’exécution des peines,
-
Service de la population,
-
Prison du Bois-Mermet,
par l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière pénale devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la notification de l’expédition complète (art. 100
al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu’il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :