vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 159 · 2010-01-15 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, ESCROQUERIE, FRAIS JUDICIAIRES | 146 CP, 159 CPP, 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 03.02.2010 Arrêt / 2010 / 159

TRIBUNAL CANTONAL
50
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 3 février
2010
_____________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
M.        Sauterel et Mme
Byrde
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le
20 octobre 2009
par
V.________
contre diverses personnes pour
escroquerie,
vu l'ordonnance du
15 janvier 2010, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a
refusé de suivre à la plainte et a mis les frais
à la charge de V.________ (
dossier
n° PE09.029741-SJI
),
vu le recours exercé en temps utile par V.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que V.________ a déposé une
première plainte pénale le 13 octobre 2007 pour
escroquerie, respectivement tentative d'escroquerie, contre sa
mère, C.Z.________, son demi-frère, B.Z.________, et
contre différents intervenants dans le cadre de la
succession de son beau-père, feu A.Z.________,
décédé le 5 juin 2003 (dossier n°
PE07.021520-STP),
que la plaignante reprochait aux personnes précitées
d'avoir dissimulé des actifs de la succession, en
particulier un portefeuille de titres d'une valeur d'environ deux
millions,
qu'elle s'estimait victime d'une véritable stratégie
mise en place tant par les membres de sa famille et son conseil de
l'époque, Me B.________, que par le médiateur et les
experts consultés dans le cadre de l'évaluation des
biens de la succession, afin de dissimuler les fonds
litigieux,
que V.________ était également convaincue que des
libéralités auraient été
concédées par le défunt à son fils
B.Z.________ et au conjoint survivant, C.Z.________,
que cette enquête a fait l'objet d'un refus de suivre rendu
par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne le 21
janvier 2008,
que cette décision a été confirmée par
le Tribunal d'accusation par arrêt du 28 février 2008
(TAcc., H., 28 février 2008/174),
qu'en date du 27 juin 2008, V.________ a déposé une
nouvelle plainte pénale pour les mêmes motifs et
à l'encontre des mêmes personnes (dossier n°
PE08.013749-STP),
que cette enquête a également fait l'objet d'un refus
de suivre rendu par le Juge d'instruction de l'arrondissement de
Lausanne le 24 juillet 2008, confirmé par arrêt du 26
août 2008 du Tribunal d'accusation (TAcc., H., 26 août
2008/514), puis par le Tribunal fédéral dans son
arrêt du 10 mars 2009 (TF 6B_961/2008 du 10 mars
2009),
qu'en date du 20 octobre 2009, V.________ a déposé
plainte pénale pour escroquerie contre les mêmes
personnes (P. 4),
que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la
plainte pour les motifs, d'une part, que la recourante ne pouvait
prétendre à la qualité de plaignante et,
d'autre part, qu'elle n'avait pas apporté
d'éléments nouveaux permettant de retenir une
quelconque infraction à l'encontre des différents
prévenus,
qu'en outre, le juge d'instruction a mis les frais à la
charge de la plaignante;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que
s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
condamnation ou une déclaration de culpabilité
(TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550;
Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet,
Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p.
201);
attendu que se rend coupable d'escroquerie au sens de l'art. 146 CP
celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à
un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement
induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou
par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement
confortée dans son erreur et aura de la sorte
déterminé la victime à des actes
préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d'un tiers,
que le comportement délictueux consiste à tromper
autrui par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de
faits vrais ou en confortant la victime dans l'erreur,
que s
elon la jurisprudence, l'astuce est
réalisée non seulement lorsque l'auteur recourt
à un édifice de mensonges, à des
manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène,
mais aussi lorsqu'il se borne à donner de fausses
informations dont la vérification n'est pas possible, ne
l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être
exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de
vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances,
qu'elle renoncera à le faire, par exemple en raison d'un
rapport de confiance particulier (TF 6B_409/2007 du 9 octobre 2007
c. 2.1; ATF 133 IV 256 c. 4.4.3; ATF 128 IV 18 c. 3a),
que l'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe
pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou
éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait
attendre d'elle (TF 6S.417/2005 du 24 mars 2006 c. 1, ATF 126 IV
165 c. 2a),
que sur le plan subjectif,
l'auteur doit avoir agi
intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement
illégitime (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I,
Berne 2002, p. 309),
que selon l'art. 146 al. 3 CP, l'escroquerie commise au
préjudice des proches ou des familiers ne se poursuit que
sur plainte,
que V.________ a déposé plainte pour
escroquerie notamment contre son demi-frère et sa
mère, cette infraction ne se poursuivant dès lors que
sur plainte,
qu'en vertu de l'art. 83 al. 1 CPP, toute personne
lésée par une infraction peut porter
plainte,
que doit être considéré comme
lésé celui qui prétend être atteint
immédiatement et personnellement dans ses droits
protégés par la loi, lors de la commission d'une
infraction
(Bovay / Dupuis / Monnier /
Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 2.1 ad art.
83 CPP, p. 113),
qu'en l'occurrence, la recourante doit être
considérée comme lésée étant
donné que son beau-père lui a légué, en
propriété grevée d'usufruit en faveur de sa
mère, le 10% des actions de la société [...]
SA (P. 5/19, art. IV let. d),
que toutefois, les éléments sur lesquels V.________
fonde sa nouvelle plainte ne sont pas nouveaux,
que faute d'éléments nouveaux, l'enquête n'a
pas à être rouverte, les motifs des
précédentes décisions pouvant se substituer
à ceux du présent arrêt, compte tenu des
similitudes,
qu'un tel procédé ne viole pas le droit du recourant
à une décision motivée (TF 1P.465/2005 du 30
août 2005 c. 5; ATF 123 I 31 c. 2),
qu'en effet, l'infraction
d'escroquerie ne saurait être retenue dans le cas
d'espèce, ses éléments constitutifs
n'étant pas réalisés,
qu'il ressort en effet du
dossier que le portefeuille de titres litigieux apparaît dans
les comptes pris en considération lors de
l'évaluation de la société [...] SA, tant dans
le cadre du transfert d'actifs voulu par A.Z.________ de son vivant
que lors du règlement de la succession (cf. notamment P.
5/15),
que l'on ne saurait ainsi
prétendre que les prévenus ont astucieusement induit
en erreur la recourante par des affirmations fallacieuses ou la
dissimulation de faits vrais,
qu'aucune mise en
scène, ni manœuvre frauduleuse ou entente illicite ne
peut être imputée aux prévenus,
que, de plus, le
portefeuille de titres n'a pas été
dissimulé,
que, par ailleurs,
l'avocat de V.________, Me B.________, entendu par le magistrat
instructeur dans le cadre d'une plainte qu'il a
déposée à l'encontre de la recourante, a
déclaré que celle-ci avait reçu toutes les
explications nécessaires en ce qui concerne ledit
portefeuille et que ce dernier avait été pris en
compte comme un actif disponible de la société [...]
SA (P. 6/2),
que rien au dossier ne
permet de douter de l'intégrité de Me
B.________,
qu'il en va de même
en ce qui concerne B.Z.________, C.Z.________, le médiateur
et les experts désignés pour l'évaluation de
la société précitée,
qu'au vu de ces
éléments, l'infraction d'escroquerie ne saurait
être retenue,
que toute condamnation est dès lors d'emblée
exclue,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte,
que, pour le surplus, l'on se trouve en présence d'un litige
civil relevant du droit successoral;
attendu
qu'en vertu de l'art. 159 al. 1 CPP,
le plaignant et la partie civile peuvent être astreints
à supporter une partie des frais si l'équité
l'exige, notamment s'ils ont agi par dol,
témérité ou légèreté ou
s'ils ont compliqué l'instruction,
qu'on ne peut parler de légèreté ou de
témérité que dans les cas où,
après avoir consciencieusement pesé le pour et le
contre, l'accusateur privé aurait dû s'abstenir de
déposer plainte (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon /
Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 2.4 ad art.
159 CPP, p. 175 et les arrêts cités),
qu'en l'espèce, V.________ a déposé une
nouvelle plainte pour les mêmes motifs, pour les mêmes
faits et contre les mêmes personnes que lors de plaintes
précédentes, alors que deux décisions de refus
de suivre, confirmées par le Tribunal d'accusation, la
dernière également par le Tribunal
fédéral, avaient classés ces
procédures,
qu'en déposant cette nouvelle plainte, V.________ a agi par
légèreté, voire par
témérité,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
mis les frais à la charge de la plaignante;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge de la recourante (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
660 fr. (six cent soixante francs), sont mis à la charge de
V.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à la recourante, ainsi qu'au Ministère
public, par l'envoi d'une copie complète
:
-      Mme
V.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: