vd_findinfo · HC / 2024 / 110 · 2024-04-09 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, MOTIVATION DE LA DEMANDE, OBLIGATION DE CHIFFRER LES CONCLUSIONS, REVENU HYPOTHÉTIQUE, ENFANT NÉ HORS MARIAGE, ASSISTANCE JUDICIAIRE, REJET DE LA DEMANDE | 285 CC, 286 al. 2 CC, 286 CC, 117 let. b CPC (CH), 311 al. 1 CPC (CH), 311 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 110

TRIBUNAL
CANTONAL
JI22.044162-230937
137
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
9 avril 2024
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, présidente
M.
Hack et Mme Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Barghouth
*****
Art.
285 al. 1 et 286 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.B.________
,
à [...], contre le jugement rendu le 2 juin 2023 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.W.________
,
à [...], représenté par sa mère
A.W.________
,
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 juin 2023, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois (ci-après : le président ou le premier juge) a notamment dit que A.B.________
continuerait de contribuer à l’entretien de son fils B.W.________ par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois, en mains de A.W.________, éventuelles allocations familiales
en sus, de 600 fr. jusqu’à l’âge de 15 ans et de 650 fr. dès lors et ce jusqu’à
sa majorité, respectivement l’achèvement de sa formation professionnelle (I).
Le premier juge a considéré que le fait que A.B.________ percevait depuis le 1
er
mai 2022 le revenu d’insertion constituait un fait nouveau justifiant d’entrer en matière
sur la demande en modification de la contribution d’entretien due en faveur de son fils. Il a relevé
qu’il convenait également de prendre en compte le fait que A.B.________ et son épouse
attendaient un enfant pour le mois de juin 2023. Le président a arrêté les coûts
directs de l’enfant B.W.________ à 1'096 fr. 70 par mois, allocations familiales
déduites. Le minimum vital du droit de la famille de la mère de l’enfant s’élevait
à 3'463 fr. 45 par mois et son revenu mensuel à 4'914 fr. 55, de sorte
qu’aucune contribution de prise en charge ne devait être allouée. Le premier juge a imputé
à A.B.________ un revenu hypothétique équivalent à celui que l’intéressé
réalisait en 2014 en travaillant à 100 % dans le domaine de la vente, soit 4'245 fr.
net par mois. Il a considéré que son minimum vital du droit de la famille s’élevait
à 3'277 fr. 20 jusqu’au 30 juin 2023 et à 3'087 fr. 30 dès le
1
er
juillet 2023. Le minimum vital du droit de la famille de son épouse a été évalué
à 2'992 fr. jusqu’au 30 juin 2023, puis à 2'815 fr. 50 à partir du
1
er
juillet 2023. Son revenu mensuel net était de 3'568 francs. Les coûts directs mensuels de l’enfant
à naître à charge de A.B.________ ont été fixés à 189 fr. 50.
Sur cette base, le premier juge a considéré que A.B.________ bénéficiait d’un
disponible mensuel de 967 fr. 80 (4'245 fr. – 3'277 fr. 20) jusqu’au
30 juin 2023 et de 1'157 fr. 70 (4'245 fr. – 3'087 fr. 30) dès
le 1
er
juillet 2023, lui permettant de continuer à s’acquitter de la contribution d’entretien
prévue par convention des 5 et 15 juin 2016 de 600 fr. par mois jusqu’aux 15 ans de l’enfant
B.W.________, puis de 650 fr. par mois depuis lors, ainsi que de sa part aux coûts directs
de l’enfant à naître.
B.
a)
Par acte du 3 juillet 2023, A.B.________ (ci-après :
l’appelant) a fait appel de ce jugement en concluant, avec suite de frais judiciaires et dépens,
à sa réforme en ce sens que la pension soit supprimée dès le 1
er
juillet 2022, subsidiairement dès cette date jusqu’à l’achèvement de l’apprentissage
qu’il a débuté, mais au plus tard au 1
er
janvier 2027, plus subsidiairement encore pour la période du 12 juin 2023 au 12 juin 2024.
Il a sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de
deuxième instance.
b)
B.W.________
(ci-après : l’intimé) n’a pas été invité à déposer
une réponse.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
L’appelant, né le [...] 1983, et A.W.________, née le [...] 1980, sont les parents non
mariés de l’intimé, né le [...] 2011.
L’appelant a reconnu l’intimé le [...] 2014.
2.
Depuis le [...] 2018, l’appelant est marié
à B.B.________, avec laquelle il a eu l’enfant O.________, né le [...] juin 2023.
3.
Par décision du 18 août 2016, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois a ratifié pour valoir jugement au fond la convention alimentaire
signée les 5 et 15 juin 2016 par l’appelant et A.W.________, dont les chiffres I à III
ont la teneur suivante :
«
I.-
A.B.________
contribuera à l’entretien de son fils B.W.________, né le [...] 2011, par le régulier
service des contributions d’entretien suivantes, payables d’avance le premier de chaque mois,
allocations familiales éventuelles non comprises et en sus, sur le compte ouvert par A.W.________
[…] dès et y compris le 1
er
septembre
2014 :
-
CHF 550.- […] jusqu’à l’âge
de 12 ans révolus ;
-
CHF 600.- […] depuis lors et jusqu’à
l’âge de 15 ans révolus ;
-
CHF 650.- […] depuis lors et jusqu’à
la majorité ou au-delà aux conditions de l’art. 277 CC.
II.-
Les contributions mentionnées sous chiffre I.- ci-dessus seront indexées à l’indice
suisse des prix à la consommation, la première fois le 1
er
janvier 2018, sur la base de l’indice connu au 30 novembre précédant, l’indice
de base étant celui du mois au cours duquel le jugement de divorce [
sic
]
sera définitif et exécutoire.
Cette
indexation n’est due que pour autant que les revenus de A.B.________ soient augmentés dans
la même mesure, à charge pour ce dernier de prouver que tel n’est pas le cas.
III.-
Les
frais extraordinaires au sens de l’art. 286 al. 3 CC (frais d’orthodontie, de lunetterie,
etc.) seront partagés par moitié. Hors cas d’urgence, A.W.________ s’engage à
requérir, avant d’engager des frais, l’avis de A.B.________ tout en lui présentant
dans la mesure du possible un devis ».
S’agissant de la situation financière de l’appelant, la convention précitée,
dans son préambule, indique qu’en 2014, son salaire annuel net était de 50'948 fr.,
soit 4'245 fr. par mois. Il est aussi fait mention d’un courrier du conseil de l’appelant
dans lequel les charges mensuelles incompressibles de l’intéressé sont évaluées
à 3'545 fr., hors impôts.
4.
Le 30 juin 2022, l’appelant a déposé
une requête de conciliation auprès du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois tendant à la suppression de la contribution d’entretien due en faveur de
l’intimé. La tentative de conciliation ayant échoué, une autorisation de procéder
lui a été délivrée le 10 août 2022.
5.
a)
Par
demande du 18 octobre 2022, l’appelant a pris les conclusions suivantes à l’encontre
de l’intimé :
« I.
Modifier les chiffres I, II et III de la convention conclue les 5 et 15 juin 2016 et ratifiée pour
valoir jugement le 18 août 2016 concernant l’entretien de l’enfant B.W.________, né
le [...] 2011, en ce sens :
2.
Supprimer intégralement la contribution d’entretien de CHF 550.- en faveur de l’enfant
B.W.________, né le [...] 2011, dès et y compris le 1
er
juillet 2022.
III.              Rejeter toutes autres
plus amples ou contraires conclusions ».
b)
Par réponse déposée le 9 janvier
2023, l’intimé a conclu au rejet des conclusions prises par l’appelant.
c)
Une
audience d’instruction et de jugement a été tenue le 29 mars 2023.
6.
a)
L’appelant vit avec son épouse et
leur fils O.________.
b)
L’appelant
n’a pas de formation professionnelle achevée. Lors de l’audience du 29 mars 2023, il
a indiqué avoir travaillé auprès de « Denner », en qualité de
caissier et magasinier, puis comme adjoint-gérant. Il a ensuite été engagé par Société
coopérative Migros Vaud en qualité de chef de rayon. L’appelant a été licencié
par son employeur pour le 31 décembre 2019. Par certificat médical du 17 décembre
2019, Dr Jules Mathys a attesté que l’appelant présentait «
une
inaptitude au travail requérant un contact interpersonnel avec des personnes exigeantes (clientèle)
ou une gestion des relations interpersonnelles (responsabilités hiérarchiques)
»,
tout en précisant que l’appelant présentait une capacité de travail complète
à partir du 1
er
janvier
2020, dans la mesure des limitations fonctionnelles précitées. L’appelant a reçu
des indemnités de l’assurance-chômage à compter du 1
er
janvier 2020. Il ressort de tableaux de recherches d’emploi destinés à l’Office
régional de placement (ORP) qu’entre le mois de décembre 2020 et le mois de novembre
2022, l’appelant a effectué, en moyenne, huit offres d’emploi par mois. Selon décision
rendue le 22 avril 2022 par la Caisse cantonale de chômage, le versement des indemnités en
faveur de l’appelant a cessé, de sorte que l’intéressé émarge à
l’aide sociale depuis le 1
er
mai
2022.
L’appelant a intégré en qualité d’élève régulier le programme
« FORMAD » dans le cadre duquel au minimum huit leçons de 45 à 60 minutes
ont été dispensées de façon hebdomadaire entre le 17 novembre 2022 et le 31 juillet
2023. L’appelant a expliqué que ces cours avaient pour but d’aider les adultes sans
formation initiale à trouver, notamment, une place d’apprentissage.
Le 16 juin 2023, l’appelant a signé avec la Fondation [...] un contrat d’apprentissage
de gestionnaire en intendance pour la période du 1
er
août 2023 au 31 juillet 2026. Le salaire brut mensuel convenu est de 920 fr. la première
année, 1'100 fr. la deuxième année et 1'350 fr. la troisième année, versé
treize fois l’an.
7.
L’épouse de l’appelant, B.B.________, travaille à 80 % en qualité de
vendeuse. Selon son certificat de salaire établi pour l’année 2022, elle perçoit
un revenu mensuel net de 3'568 fr., part au treizième salaire, éventuelles compensations et
primes succès comprises.
8.
A.W.________ vit avec son compagnon A.________
et l’intimé.
Elle travaille à plein temps en qualité de gestionnaire de stocks et perçoit un revenu
mensuel net de 4'914 fr. 55, versé douze fois l’an, allocations familiales en sus.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit
auprès de l'instance d'appel, soit auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV
[loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les 30
jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
Formé en temps utile, par une partie qui
a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision finale
de première instance et portant sur des conclusions qui sont supérieures à 10'000 fr.,
l’appel est recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit, ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du
15 janvier 2019 consid. 3.4).
Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit d'office ne signifie pas que l'autorité
d'appel doive étendre son examen à des moyens qui n'ont pas été soulevés dans
l'acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés
contre la décision de première instance ; l'acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au principe d'application
du droit d'office. Il n'en va pas autrement lorsque la maxime d'office et inquisitoire (simple ou illimitée)
s'applique (ATF 147 III 176 consid. 4.2 ; TF 5A_891/2022 du 11 janvier 2024 consid. 4.3.1).
2.2
Pour
satisfaire à son obligation de motivation de l'appel prévue à l'art. 311 al. 1 CPC,
l'appelant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée
par une argumentation suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément,
ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3). L'appelant
doit tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée.
Il ne saurait se borner à simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de
droit présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur
les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision
attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier
juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. A défaut, l'appel est irrecevable
(ATF 147 III 176 consid. 4.2. ; TF 5A_524/2023 du 14 décembre 2023 consid. 3.3.1).
Ni la maxime d’office ni la maxime inquisitoire illimitée ne permettent de relativiser les
exigences posées par l’art. 311 CPC (TF 5A_23/2023 du 17 janvier 2024 consid. 4.3 ;
TF 5A_532/2021 du 22 novembre 2021 consid. 2.3).
2.3
2.3.1
Dans le cadre de la procédure d’appel,
les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits
en première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars
2021 consid. 3.1.1 et réf. cit.). Toutefois, lorsque la procédure est soumise à la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les parties peuvent présenter des
nova
en appel même si les conditions de cette disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid.
4.2.1 et réf. cit. ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4).
2.3.2
En
l’occurrence, l’appelant a produit à l’appui de son appel, outre des pièces
de forme, quatre nouvelles pièces relatives à l’évolution de sa situation financière
et de sa situation familiale (pièces nos 1 à 4). Il a en outre requis la production de trois
pièces en lien avec les revenus du compagnon de A.W.________.
La
présente cause concerne la contribution d’entretien à verser en faveur d’un enfant
mineur. La maxime inquisitoire illimitée étant applicable, il a été tenu compte des
pièces nouvelles dans la mesure utile. Il n’y a en revanche aucune raison de faire droit aux
réquisitions de pièces de l’appelant, qui sont dénuées de pertinence, A.________
n’ayant aucune obligation d’entretien envers l’intimé (cf.
infra
consid. 3.4).
2.4
Les nouvelles conclusions subsidiaires prises
par l’appelant en deuxième instance, qui constituent une réduction de conclusions, sont
recevables (TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.2.1).
3.
L’appelant se plaint d’une constatation
inexacte des faits et d’une application arbitraire du droit. Il reproche en particulier à
l’autorité de première instance de lui avoir imputé un revenu hypothétique
irréaliste, de surcroît sans délai d’adaptation, ainsi que de n’avoir pas
tenu compte de la prise en charge de l’enfant O.________.
3.1
3.1.1
Aux termes de l’art. 285 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210),
la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant, ainsi qu’à
la situation et aux ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est
assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC).
Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois composantes de
l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien convenable (art. 276
al. 2 CC). Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs générés
par celui-ci et les coûts, indirects, liés à sa prise en charge (ATF 144 III 377 consid. 7).
3.1.2
En matière de contribution due pour l’entretien
d’un enfant, l’art. 286 al. 2 CC prévoit que si la situation change notablement,
le juge modifie ou supprime la contribution d’entretien à la demande du père, de la mère
ou de l’enfant.
La survenance d’un
fait nouveau – important et durable – n’entraîne pas automatiquement une modification
de la contribution d’entretien due à l’enfant. Ce n’est que si la charge d’entretien
devient déséquilibrée entre les deux parents, au vu des circonstances prises en compte
dans le jugement précédent, en particulier si cette charge devient excessivement lourde pour
le parent débirentier qui aurait une condition modeste, qu’une modification de la contribution
peut entrer en considération. Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une modification
dans la situation d’un des parents pour admettre la demande ; il doit procéder à une
pesée des intérêts respectifs de l’enfant et de chacun des parents pour juger de
la nécessité de modifier la contribution d’entretien dans le cas concret (ATF 137
III 604 consid. 4.1.1 ; TF 5A_111/2022 du 10 janvier 2024 consid. 4.2 ; TF 5A_230/2019
du 31 janvier 2020 consid. 6.1).
3.2
3.2.1
Dans un premier moyen, l’appelant reproche
au premier juge de lui avoir imputé un revenu hypothétique de 4'245 fr. par mois sans examiner
la possibilité effective de réaliser un tel revenu. Il soutient avoir activement recherché
un nouvel emploi, puis, en raison des nombreuses recherches infructueuses et sur recommandation de son
conseiller, avoir intégré le programme « FORMAD ». Le premier juge aurait
raisonné de manière abstraite en affirmant « de but en blanc » par exemple
que la situation du marché de l’emploi en Suisse était bonne, ce qui serait contraire
aux exigences de la jurisprudence fédérale en la matière. A titre subsidiaire, l’appelant
fait valoir qu’il devait bénéficier d’un délai d’adaptation.
3.2.2
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge
doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le
créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il
s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer
et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid.
3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_784/2022 du 12 juillet 2023 consid. 5). S'agissant
de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère
sont plus élevées, en particulier lorsque la situation financière est modeste, de sorte
que les parents doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent
pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité
à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 147 III 265 consid. 7.4 ; ATF 137 III 118
consid. 3.1 ; TF 5A_799/2021 du 12 avril 2022 consid. 3.2.1).
Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique,
le juge doit examiner si la personne concernée est en mesure de se le procurer et si l'on peut raisonnablement
l'exiger d’elle, ces deux conditions étant cumulatives (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ;
ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Une fois admise la possibilité effective d’exercer une activité
particulière, pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser
sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral
de la statistique, ou sur d'autres sources, comme les conventions collectives de travail (ATF 137 III
118 consid. 3.2 ; TF 5A_613/2022 du 2 février 2023 consid. 4.1.1). Si une activité
est exercée à un taux inférieur à ce qui est exigible de l’intéressé,
le juge peut prendre comme base le salaire réalisé et l’adapter en fonction du taux d’activité
exigible, sans avoir à rechercher les salaires qui ressortent des sources précitées. De
même, lorsque les revenus du débirentier qui exerçait déjà une activité
lucrative diminuent, le revenu tiré de l’activité précédente peut servir de
base à la fixation du revenu hypothétique s’il est encore possible de le réaliser.
Là également, le juge n'a pas à examiner si l'on peut raisonnablement exiger de cette
personne qu'elle exerce une activité lucrative, ni si elle a la possibilité effective d'exercer
une activité lucrative déterminée et quel revenu elle peut en obtenir (TF 5A_784/2022
précité consid. 5.1 ; TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 3.2
non publié
in
ATF 147
III 265 ; TF 5A_403/2019 du 12 mars 2020 consid. 4.1, publié
in
FamPra.ch 2020, p. 813).
Lorsque le juge impute un revenu hypothétique à l'une des parties au motif qu'elle peut prendre
ou reprendre une activité lucrative, ou encore étendre celle-ci, lui imposant ainsi un changement
de ses conditions de vie, la partie concernée doit en principe se voir accorder un délai approprié
pour s'adapter à sa nouvelle situation, en particulier lorsqu'elle doit trouver un emploi, délai
qui doit être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier (TF 5A_784/2022
précité consid. 5.1 et réf. cit.). En revanche, dans le cas d’une diminution
de revenus, lorsque le débirentier exerçait déjà une activité lucrative et assumait
son obligation d’entretien préexistante, rien ne justifie de lui laisser un temps d'adaptation
(TF 5A_253/2020 du 25 mars 2021 consid. 3.1.2). Dans cette hypothèse, le débirentier doit
au contraire entreprendre tout ce qui est en son pouvoir et, en particulier, exploiter pleinement sa
capacité de gain pour être à même de continuer d'assumer son obligation d'entretien.
Lorsque, même dans le cas d'un changement involontaire d'emploi, il se satisfait en connaissance
de cause d'une activité lucrative lui rapportant des revenus moindres, le débirentier a une
obligation de collaboration accrue : il doit se laisser imputer le gain qu'il réalisait précédemment
s'il ne démontre pas avoir tout mis en œuvre pour percevoir une rémunération équivalente
(TF 5A_561/2020 du 3 mars 2021 consid. 5.1.3). L'examen des exigences à remplir pour qu'on
puisse considérer que le débirentier a tout mis en œuvre pour continuer à assumer
son obligation d'entretien – et qu'il a donc démontré son incapacité à trouver
un autre poste avec une rémunération similaire à celle qu'il percevait précédemment
– relève de l'appréciation du juge, qui pourra sur ce point se montrer large pour tenir
compte de critères tels que l'âge de la personne à la recherche d'un emploi (TF 5A_784/2022
précité consid. 5.1 ; TF 5A_314/2022 du 15 mai 2023 consid. 5.1.1 ;
TF 5A_253/2020 précité consid. 3.1.2).
3.2.3
En l’occurrence, il s’agit non pas
de savoir si l’imputation d’un revenu hypothétique à l’appelant était
arbitraire, mais d’examiner si une telle imputation se justifiait au regard des circonstances d’espèce.
On soulignera que l’appelant assume une obligation d’entretien envers deux enfants mineurs
et qu’il lui incombe dès lors de fournir des efforts particulièrement intenses et efficients
en vue de mettre à profit sa capacité de gain. Compte tenu du fait que l’appelant exerçait
une activité lucrative avant d’être licencié et assumait son obligation d'entretien
préexistante, il s’agit uniquement d’examiner s’il a tout mis en œuvre pour
continuer à assumer cette obligation et s’il a donc démontré son incapacité
à trouver un autre poste avec une rémunération similaire à celle qu'il percevait
précédemment.
S’agissant des efforts déployés pour retrouver une nouvelle activité, l’appelant
cite des arrêts du Tribunal fédéral traitant de manière générale du revenu
hypothétique. Il mentionne notamment un arrêt en vertu duquel il est notoire que selon la branche
et les qualifications personnelles et professionnelles, les travailleurs âgés peuvent rencontrer
des difficultés à trouver un nouvel emploi dans un délai raisonnable après avoir
perdu leur travail (TF 5A_129/2015 du 22 juin 2016 consid. 5.4.2). Il est toutefois souligné
que dans cette affaire l’intéressé était âgé de 56 ans, alors que l’appelant
n’a que 40 ans. En outre, les difficultés dont il est question dans cet arrêt concernent
la possibilité de retrouver rapidement du travail. Or, en l’espèce, comme le reconnaît
l’appelant (appel, p. 6, nn. 31 et 32), son incapacité de travail a pris fin en décembre
2019, soit il y a plus de quatre ans et l’appelant était apte à travailler dès le
1
er
janvier 2020 – le jugement attaqué étant erroné sur ce point (jugement, p. 13),
l’état de fait a été corrigé en ce sens.
Concernant l’appréciation par le premier juge de la situation concrète de l’appelant,
la critique de ce dernier tombe à faux. Le président ne s’est en effet pas contenté
de constater que la situation de l’emploi était bonne en Suisse – ce qui est au demeurant
exact – mais a pris en compte toutes les circonstances concrètes du cas. Si l’appelant,
âgé de 40 ans, n’a pas de formation professionnelle, il jouit de différentes expériences
dans le domaine de la vente et est en bonne santé. Il a en outre bénéficié de deux
ans et demi pour trouver du travail avant le dépôt de sa requête de conciliation. Il n’existe
par conséquent pas de raison expliquant que l’appelant soit demeuré aussi longtemps sans
emploi, en particulier dans des secteurs tels que le commerce, la restauration et l’hôtellerie
pour lesquels l’offre d’emploi est pléthorique (cf. Office fédéral de la statistique,
Places vacantes selon certaines divisions économiques et par grande région). Ainsi, bien que
l’appelant ait démontré avoir effectué, en moyenne, huit offres d’emploi par
mois entre décembre 2020 et novembre 2022, les éléments qui précèdent amènent
à douter de la qualité de ses postulations et de sa réelle volonté à retrouver
un poste avec une rémunération similaire à celle qu’il percevait précédemment.
Il était par conséquent justifié d’imputer à l’appelant son dernier salaire
comme revenu hypothétique et cela sans délai d’adaptation supplémentaire, dès
lors qu’il n’a pas démontré, loin s’en faut, avoir tout mis en œuvre
pour épuiser sa capacité de gain de manière à percevoir un gain similaire à
celui réalisé précédemment.
3.3
3.3.1
L’appelant tire argument du fait qu’il a débuté un apprentissage. Selon lui, cette
activité devrait, à terme, lui permettre de gagner davantage.
3.3.2
Le 1
er
août 2023, l’appelant a certes débuté un apprentissage de gestionnaire en intendance.
Il est toutefois d’emblée relevé qu’une telle formation n’est pas nécessaire
à l’obtention du revenu hypothétique qui lui a été imputé, déterminé
en fonction de ses emplois antérieurs. Par ailleurs, la plus-value de salaire liée à l’obtention
d’un CFC tel que celui entrepris par rapport au salaire d’un chef de rayon expérimenté,
même sans CFC, apparaît toute relative (cf. pièce 2 du bordereau du 3 juillet 2023). Enfin,
il y a lieu de rappeler que, compte tenu des exigences accrues s'agissant de l'obligation d'entretien
d'un enfant mineur, l’appelant ne pouvait pas librement choisir de modifier ses conditions de vie
si cette modification exerçait une influence – négative – sur sa capacité
à subvenir aux besoins de l’intimé.
C’est donc bien le revenu hypothétique de 4'245 fr. par mois qu’il y a lieu de
prendre en considération.
3.4
3.4.1
L’appelant fait état d’un déséquilibre économique entre sa situation
et celle de la mère de l’intimé. Il fait valoir que A.W.________, au bénéfice
d’un disponible mensuel de 1'451 fr. 10, pourrait assumer seule les charges de l’enfant,
d’autant plus qu’elle vit en concubinage avec A.________, dont il estime que les revenus
doivent être confortables.
3.4.2
Pour déterminer la contribution d'entretien
due selon l'art. 285 al. 1 CC par chacun des parents séparés, il convient de répartir
les besoins non couverts des enfants entre les père et mère en fonction de leur capacité
contributive respective. En principe, le parent qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe
que très partiellement doit subvenir à l’entier de son entretien financier, compte tenu
du concept bien établi selon lequel les prestations en argent et en nature sont équivalentes
(ATF 135 III 66 consid. 4 ; ATF 114 II 26 consid. 5b ; TF 5A_91/2022 du 28 novembre 2022
consid. 5.2). L’existence d’un excédent chez le parent qui a la garde principale,
même s’il est supérieur à celui de l’autre parent, n’entraîne donc
pas automatiquement une participation aux coûts directs de l’enfant (Stoudmann, Le divorce
en pratique, Entretien du conjoint et des enfants, Partage de la prévoyance professionnelle, 2
ème
éd., Lausanne 2023, p. 275).
Dans certains cas, le
juge peut et doit toutefois, selon son appréciation, astreindre le parent qui prend (principalement)
en charge l'enfant à couvrir également une partie de l'entretien en espèces, lorsque l'intéressé
a une capacité contributive nettement plus importante que celle de l'autre parent (ATF 147 III 265
consid. 8.1 ; TF 5A_591/2021 du 12 décembre 2022 consid. 3.3.3 ; TF 5A_91/2022
précité consid. 5.2 et réf. cit. ; TF 5A_230/2022 du 21 septembre 2022
consid. 5.3.2.2). Ainsi, lorsque les moyens à disposition du parent non gardien ne sont pas
suffisants pour couvrir l’entier des besoins des enfants ou lorsque la prise en charge des coûts
directs par le seul parent non gardien entraînerait un déséquilibre des situations économiques
des parents, les revenus du parent gardien doivent également être mis à contribution (Stoudmann,
op. cit.
,
p. 278).
3.4.3
En l’espèce, A.W.________ assume seule l’entretien en nature et la garde de l’intimé.
Il incomberait ainsi en principe à l’appelant d’assumer seul l’entier des coûts
directs de l’intimé. Or, il n’en assume en l’état qu’environ la moitié
(600 fr. de pension pour 1'096 fr. 70 de coûts directs) et on ne décèle
pas de disparité flagrante ou de déficit dans la situation économique des intéressés
qui justifierait de mettre à la charge de A.W.________ l’entier de l’entretien financier
de l’intimé. En effet, l’écart entre le disponible de la mère de l’intimé
– de 1'451 fr. 10 – et celui de l’appelant – de 967 fr. 80
jusqu’au 30 juin 2023 et de 1'157 fr. 70 dès le 1
er
juillet 2023 – est relatif. En outre, le disponible de l’appelant lui permet d’honorer
ses obligations alimentaires. Partant, le moyen est infondé.
3.5
3.5.1
L’appelant critique ensuite le calcul de
la prise en charge de l’enfant O.________, venu au monde le [...] juin 2023. Selon lui, la naissance
de cet enfant – que le premier juge avait prise en considération – n’aurait pour
effet, à suivre le raisonnement du président, que d’augmenter son disponible, ce qui
serait absurde.
3.5.2
On peut concéder à l’appelant que la méthode de calcul développée par
le Tribunal fédéral n’est pas des plus simples. Le raisonnement du premier juge n’a
cependant rien d’absurde. La naissance d’O.________ a pour effet de faire baisser ses impôts
(hypothétiques) et en outre de réduire la part de loyer de l’appelant de 99 fr. 75,
ce qui correspond à la moitié de la part attribuée au nouveau-né. Toutefois, la part
de loyer en cause reste à charge de l’appelant. Elle est simplement décomptée ailleurs,
puisqu’on la retrouve dans la part de coûts directs de l’enfant O.________ que l’appelant
doit assumer. Il en est donc tenu compte.
3.6
3.6.1
Enfin, dans une argumentation confuse, l’appelant
fait valoir qu’en raison de la naissance du second enfant, soit sa femme ne devrait plus travailler,
soit lui-même ne pourrait plus travailler. Le raisonnement n’est pas davantage développé,
sinon qu’il s’ensuivrait qu’il devrait être libéré de toute pension
en faveur de son fils aîné, à tout le moins durant un an.
3.6.2
Il est admis que la capacité de gain du parent
gardien d’enfants mineurs peut être entravée par la prise en charge personnelle de l’enfant.
La jurisprudence retient à cet égard un accroissement de la capacité de gain en fonction
des degrés de scolarité de l’enfant. La règle des « paliers scolaires »
ne concerne que le parent qui garde seul son enfant. Ainsi, des taux d’activité supérieurs
peuvent être retenus en cas de garde partagée (Stoudmann,
op.
cit.
, pp. 104 et 111 et réf. cit.).
La méthode des « paliers scolaires » ne s’applique en outre pas au débirentier
envers un ou plusieurs enfants nés d’une précédente relation, qui exerce ensuite
la garde sur un nouvel enfant issu d’une nouvelle relation. Dans une telle situation, une activité
professionnelle ne peut pas être exigée de ce parent uniquement pendant la première année
de vie de l’enfant nouveau-né et à condition qu’il le prenne en charge personnellement.
Ensuite, ce parent est tenu de mettre à profit sa capacité de gain. Il n’y a en particulier
aucun droit à une prise en charge personnelle de l’enfant (TF 5A_382/2021 du 20 avril
2022 consid. 7.3.2.1 ; TF 5A_549/2019 du 18 mars 2021 consid. 3.4 ; TF 5A_98/2016
consid. 3.5 ; Stoudmann,
op.
cit.
, pp. 112-113).
3.6.3
L’application de la jurisprudence susmentionnée suppose que l’intéressé prenne
en charge personnellement l’enfant durant sa première année de vie. Or, une telle prise
en charge d’O.________ par l’appelant n’a pas été alléguée en première
instance et on ne dispose d’aucun indice allant dans ce sens ; au contraire, l’appelant
explique avoir débuté un apprentissage à temps plein moins de deux mois après la
naissance de son fils.
En ce qui concerne la femme de l’appelant, elle n’est pas non plus concernée par la
règle des paliers. On ne saurait au demeurant ériger en principe qu’au sein d’un
couple l’un des conjoints ou partenaires doit nécessairement réduire son activité
lors de la naissance de chaque enfant. Il n’y a donc pas lieu de calculer la contribution d’entretien
de l’appelant en faveur de l’intimé en prenant en compte par hypothèse une activité
réduite de l’épouse de l’appelant. Il n’est en effet ni allégué
ni établi que B.B.________ aurait réellement réduit son taux d’activité ou
compterait le faire. On voit clairement, du reste, que tel n’est pas le cas, du simple fait que
l’appelant raisonne en termes d’alternatives : soit il ne doit pas travailler, soit
son épouse ne doit pas travailler. Ensuite, B.B.________ dispose d’un disponible de 752 fr. 50
(3'568 fr. – 2'815 fr. 50), soit 563 fr. après prise en compte de sa part
de 189 fr. 50 aux coûts directs du nouveau-né. L’appelant dispose lui aussi,
après paiement de la contribution d’entretien litigieuse et de sa part aux coûts directs
d’O.________, d’un excédent de 368 fr. 20 (1'157 fr. 70 –
600 fr. – 189 fr. 50). Cela devrait permettre, le cas échéant, à B.B.________
de réduire dans une certaine mesure son taux d’activité et/ou de payer des frais de garde
pour l’enfant O.________, lesquels, il est vrai, n’ont pas été pris en compte par
le premier juge.
4.
4.1
En définitive, l’appel, manifestement
mal fondé, doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé.
4.2
L’appelant a requis l’assistance judiciaire
pour la procédure de deuxième instance.
La cause de l’appelant était d’emblée dépourvue de toute chance de succès
(art. 117 let. b CPC) au vu des considérants qui précèdent. Sa requête d’assistance
judiciaire doit dès lors être rejetée.
4.3
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de l’appelant (art. 106 al. 1 CPC).
4.4
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens
de deuxième instance, l’intimé n’ayant pas été invité à procéder.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant A.B.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Gaëtan-Charles Barraud (pour A.B.________) ; et
‑
Me Pierre-André Oberson (pour B.W.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :