vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 870 · 2015-11-24 · fr

ACCIDENT, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, AFFECTION DE LA HANCHE, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, PRESTATION D'ASSURANCE{AI}, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, DÉBUT, DEMI-RENTE | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.11.2015 Arrêt / 2015 / 870

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
213/13 - 300/2015
ZD13.037829
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 novembre 2015
________________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
Mme
Dormond Béguelin et M. Gutmann, assesseurs
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à Q.________, recourant, représenté par Me Joëlle Vuadens, avocate à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 al. 1, 8 al. 1 et 16 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
Ressortissant portugais, P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né
en 1975, est entré en Suisse pour la première fois au mois d’août 1992. Le 16 septembre
suivant, une autorisation saisonnière (permis A) lui a été délivrée pour une
durée de neuf mois. Il a été par la suite mis au bénéfice d’un permis
L (autorisation de travail de courte durée). Sans formation professionnelle, il travaillait alors
en tant que saisonnier dans une fromagerie.
Le 13 mai 1994, lors d’un congé au Portugal, l’assuré a été victime d’un
accident de la voie publique. Alors qu’il circulait au guidon de sa moto, il a été renversé
par une voiture, ce qui a provoqué les lésions suivantes : fracture-luxation de la hanche
droite, fracture du cotyle gauche, fracture de la jambe gauche, luxation du coude gauche, fracture de
métacarpien de la main gauche avec lésion des extenseurs et lésion abdominale avec splénectomie.
L’assuré a été hospitalisé au Portugal du 13 mai 1994 au 10 février 1995,
avant de rentrer en Suisse pour la suite du traitement.
En date du 23 janvier 1996, l’assuré a déposé auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) une demande de prestations
de l’assurance-invalidité (ci-après : AI), tendant à un reclassement dans une
nouvelle profession et à l’octroi de mesures médicales de réadaptation. Il a fait
état de graves séquelles d’un polytraumatisme sur accident de la route le 13 mai 1994
avec lésions orthopédiques et neurologiques.
Par décision du 4 décembre 1996, l’office AI a rejeté la demande, au motif que les
conditions d’assurance n’étaient pas remplies. L’assuré n’ayant pas
formé recours, cette décision est entrée en force.
B.
Le 5 août 2004, l’assuré a déposé une deuxième demande de prestations
AI. Il sollicitait l’octroi d’une mesure de rééducation dans la même profession
ainsi que la prise en charge de moyens auxiliaires. Subsidiairement, il demandait le versement d’une
rente. Il signalait avoir repris l’exercice d’une activité lucrative à 100% dès
le 1
er
juillet 1998 en qualité de cuisinier. Il faisait état de difficultés à la marche.
Le 16 novembre 2004, l’office AI a rendu une décision aux termes de laquelle il signifiait
à l’assuré son refus d’entrer en matière, dès lors qu’il ne faisait
valoir aucun fait nouveau dans sa nouvelle demande depuis la décision du 4 décembre 1996. En
l’absence de recours de l’assuré, la décision du 16 novembre 2004 est entrée
en force.
C.
En date du 24 janvier 2006, l’assuré, désormais au bénéfice d’une autorisation
de séjour (permis B), a présenté une nouvelle demande de prestations AI, tendant à
la prise en charge de moyens auxiliaires sous forme de chaussures orthopédiques.
Le 23 juillet 2007, l’office AI a informé l’assuré qu’il assumait les coûts
de chaussures orthopédiques de série, aux conditions précisées dans sa lettre.
D.
Le 9 mars 2010, l’assuré a complété
le formulaire ad hoc en vue de l’octroi de prestations AI (date d’indexation : 15 mars
2010). L’office AI l’a informé par lettre du 18 mars 2010 que sa demande serait traitée
en application des dispositions sur la révision. Un délai de trente jours lui était imparti
pour faire parvenir à l’administration un rapport médical détaillé au sujet
de son état de santé ainsi que tout autre document propre à fonder un motif de révision.
Le 7 juillet 2010, l’office AI a fait savoir à l’assuré qu’il comptait ne
pas entrer en matière sur sa demande, au motif qu’il n’avait pas rendu vraisemblable
que les conditions de fait s’étaient modifiées de manière essentielle depuis les
décisions rendues en 1996 et en 2004. Une autre appréciation d’un état de fait demeuré
inchangé n’était pas possible.
Le 30 août 2010, l’assuré a signalé à l’office AI qu’en date du
8 juin 2009, il avait fait une chute dans le cadre de son activité professionnelle ayant provoqué
des douleurs à la cheville gauche et à la hanche droite. Il a joint diverses pièces médicales
à son courrier, dont le rapport d’expertise médicale du 25 février 2010 du Dr L.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique, à l’intention de l’assureur-accidents.
Prenant position sur les éléments médicaux produits, le Dr X.________, médecin auprès
du Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), s’est exprimé
en ces termes dans un avis médical du 28 avril 2011 :
« Assuré
de 35 ans, cuisinier, qui a présenté un grave accident de la circulation le 13 mai 1994 au
Portugal avec :
·
Fracture-luxation de la hanche droite, traitée
par arthrodèse.
·
Lésions des sciatiques bilatérales.
Paralysie sciatique poplité externe à gauche et parésie de la loge antérieure de
la jambe droite.
·
Lésions du nerf cubital gauche par luxation.
·
Fracture des métacarpiens de la main gauche
consolidée en position vicieuse.
·
Fracture de la jambe gauche consolidée avec
défaut d’axe de 30°.
·
Fracture du cotyle gauche.
·
Fracture des avant-bras, traitée conservativement.
·
Rupture de la rate ayant nécessité une
splénectomie.
En
mars 2004, il subit une arthrodèse tibio-astragalienne gauche en raison de la paralysie du nerf
sciatique poplité externe gauche.
Le
8 juin 2009, alors qu’il travaille à 100% comme cuisinier, il chute au travail avec une douleur
au niveau de la hanche droite, de la cheville gauche, il diminue alors sa capacité de travail à
50% à partir du 8 juin 2009.
Il
n’y a aucune lésion importante après la chute du 8 juin 2009, le Dr L.________, dans
son expertise du 16 février 2010 retient les diagnostics suivants :
·
Ankylose massive de la hanche droite avec coxarthrose
droite massive pour fracture / luxation de la hanche droite avec chirurgie itérative et résection
tête-col en 1994.
·
Coxarthrose gauche débutante.
·
Arthrodèse de l’articulation tibiotarsienne
gauche avec ankylose massive sur arthrose de l’articulation sous-astragalienne gauche sur ancienne
fracture du pilon tibial en 1994.
·
Pied tombant gauche sur probable lésion du
tronc sciatique gauche en 1994.
·
Contusions mineures de la fesse droite et de la
cheville gauche en relation avec l’événement du 8 juin 2009, avec statu quo.
Le
27 mai 2010, l’assuré est opéré de la hanche droite avec arthroplastie totale de
la hanche droite et ostéotomie digastrique en Z du grand trochanter.
Les
suites sont marquées par une parésie du nerf sciatique avec paralysie des releveurs du pied
droit.
En
conclusion, il existe une aggravation de l’état de santé puisqu’il existe une paralysie
du nerf sciatique droit avec steppage et pied tombant et la marche est impossible sans orthèse. »
Au terme de ses constatations, le Dr X.________ a demandé que des questions complémentaires
soient posées aux médecins ayant récemment examiné l’assuré.
L’administration s’est employée à recueillir les avis des praticiens indiqués
par le Dr X.________, lequel s’est prononcé comme suit dans un avis médical du 8 mars
2012 :
« Assuré
de 35 ans, cuisinier, a présenté un grave accident de circulation en mai 1994 avec poly-traumatisme.
Le
8 juin 2009, alors qu’il travaille à 100% comme cuisinier, il chute au travail avec une douleur
de la hanche droite et de la cheville gauche et il diminue alors sa capacité de travail à 50%
dès le 8 juin 2009. Suite à la chute du 8 juin 2009, il n’y a aucune lésion importante
et le Dr L.________, orthopédiste, dans son expertise du 16 février 2010, retient les diagnostics
suivants :
·
Ankylose massive de la hanche droite avec coxarthrose
massive droite pour fracture / luxation de la hanche droite avec chirurgie itérative et résection
tête-col en 1994.
·
Coxarthrose gauche débutante, sur luxation
de la hanche gauche en 94.
·
Arthrodèse de l’articulation tibiotarsienne
gauche avec ankylose massive sur arthrose de l’articulation sous-astragalienne gauche sur ancienne
fracture du pilon tibial en 1994.
·
Pied tombant gauche sur probable lésion du
tronc sciatique gauche en 1994.
·
Fracture de la main gauche et majeur gauche en
94 guéries avec séquelles fonctionnelles mineures.
·
Contusions mineures de la fesse droite et de la
cheville gauche en relation avec l’événement du 8 juin 2009 avec statu quo sine trois
mois plus tard.
Par
la suite, l’assuré est opéré le 27 mai 2010 de la hanche droite avec arthroplastie
totale droite et ostéotomie digastrique en Z du grand trochanter. Les suites sont marquées
par une parésie du nerf sciatique droit avec paralysie du releveur du pied droit.
Un
rapport AI du Dr D.________, orthopédiste du 14 juin 2011, diagnostique un status après prothèse
de la hanche droite et ankylose post-traumatique et une parésie du nerf sciatique droit. L’assuré
marche avec une attelle de Heidelberg au niveau de la jambe droite et une canne. La durée de la
marche est limitée à 15-20 minutes. La capacité de travail dans la fonction de cuisinier
est de 50%. Les limitations fonctionnelles étant une rigidité de la hanche droite et une paralysie
des releveurs du pied et la capacité de travail dans une activité adaptée est de 100%.
Le
Dr T.________, médecin généraliste [médecin traitant, réd.], dans son rapport
d’octobre 2011, mentionne une ankylose de la hanche droite avec une parésie du pied droit
et une distorsion de la cheville gauche.
Par
contre, les capacités de travail sont très différentes de celles portées par l’orthopédiste
car il mentionne une capacité de travail de 30% dans l’activité habituelle et 50% dans
une activité adaptée.
A
noter qu’il n’a pas été possible d’obtenir un rapport AI avec le Dr V.________,
neurologue, car il semble que l’assuré ne s’est pas présenté au rendez-vous.
Nous
avons reçu une lettre du Dr D.________, orthopédiste à l’Hôpital W.________,
du 13 février 2012. Il avait revu notre assuré le 8 juillet 2011.
La
situation est stable avec une parésie du sciatique droit et une parésie complète des releveurs
du pied droit.
Il
estime la capacité de travail comme cuisinier à 30%, la capacité de travail dans une activité
adaptée, alternant les positions debout/assis et sans travail physique est de 100%.
En
conclusion :
1.
Après le traumatisme de juin 2009, entraînant
des contusions mineures de la fesse droite et de la cheville gauche, il y a eu une incapacité de
travail depuis le 8 juin 2009 jusqu’au 8 septembre 2009 (statu quo sine trois mois plus tard).
2.
A partir de l’intervention sur la hanche
droite du 27 mai 2010, il y a eu une incapacité de travail à 100% du 27 mai 2010 jusqu’au
30 novembre 2010 (6 mois).
3.
Puis à partir du 30 novembre 2010, la capacité
de travail est de 30% dans son activité de cuisinier.
Par
contre, la capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
suscitées est de 100%. »
Par projet de décision du 26 novembre 2012, l’office AI a informé l’assuré
qu’il escomptait lui nier le droit à une rente ainsi qu’à des mesures de reclassement
professionnel sur la base des constatations suivantes :
« Par
votre demande du 15 mars 2010, vous avez sollicité des prestations de notre assurance.
Suite
aux investigations médicales qui ont été entreprises, il ressort que vous avez été
en incapacité de travail depuis le 8 juin 2009 suite à une chute sur la fesse droite qui a
occasionné des contusions mineures. Dès le 9 septembre 2009, votre capacité de travail
doit être considérée comme à nouveau totale.
A
partir du 27 mai 2010, suite à une intervention chirurgicale, votre incapacité de travail est
à nouveau entière dans toute activité. Dès le 1
er
décembre 2010, vous avez pu reprendre votre activité de cuisinier à raison de 30%.
Au
vu de ce qui précède, nous retenons, dans votre activité de cuisinier, les arrêts
de travail suivants :
du
8 juin au 8 septembre 2009 à 100%
du
27 mai 2010 au 30 novembre 2010 à 100%
dès
le 1
er
décembre 2010 à 70%
Toutefois,
dans une activité adaptée qui respecte les limitations fonctionnelles, à savoir :
rigidité de la hanche droite et une paralysie des releveurs du pied, la capacité de travail
est totale.
Tel
serait le cas dans des activités suivantes : ouvrier dans l’industrie légère,
contrôleur de qualité, surveillant de parking ou [de] magasin.
Selon
la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances (TFA), on peut se référer
aux données statistiques, telles qu’elles résultent des enquêtes sur la structure
des salaires de l’Office fédéral de la statistique, pour estimer le revenu d’invalide
(ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale.
En
l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes
effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production
et services), soit en 2010 (année d’ouverture du droit à la rente, ATF 128 V 174 consid.
4a), CHF 4'901.00 par mois, part au 13
ème
salaire comprise (Enquête suisse sur la structure des salaires 2010, TA1 ; niveau de qualification
4).
Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de quarante heures,
soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2010
(41,7 heures ; La Vie économique, tableau B 9.2), ce montant doit être porté à
CHF 5'109.29 (CHF 4'901.00 x 41,7 : 40), ce qui donne un salaire annuel de CHF 61'311.51.
Après
adaptation de ce chiffre à l’évolution des salaires nominaux de 2010 à 2011 (+ 1% ;
La Vie économique, 10-2006, p. 91, tableau B 10.2), on obtient un revenu annuel de CHF 61'924.63
(année d’ouverture d’un éventuel droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a).
Le
montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore être réduit en fonction des empêchements
propres à la personne de l’assuré, à savoir les limitations liées au handicap,
l’âge, les années de service, la nationalité / catégorie de permis de séjour
et le taux d’occupation. Il n’y a toutefois pas lieu d’opérer des déductions
distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt de procéder
à une évaluation globale des effets de ces facteurs sur le revenu d’invalide, compte
tenu de l’ensemble des circonstances du cas concret. La jurisprudence n’admet pas de déduction
globale supérieure à 25% (ATF 126 V 80 consid. 5b/cc).
Compte
tenu de vos limitations fonctionnelles, un abattement de 15% sur le revenu d’invalide est justifié.
Le
revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à CHF 52'635.93.
Sans
vos problèmes de santé, dans votre activité de cuisinier, vous auriez pu prétendre
réaliser, en 2011, un revenu annuel de CHF 58'500.00.
Votre
préjudice économique et par conséquent votre degré d’invalidité est de
10.02%, arrondi à 10% conformément au calcul ci-dessous :
Comparaison
des revenus :
sans
invalidité
CHF
58'500.00
avec
invalidité
CHF
52'635.95
La
perte de gain s’élève à
CHF                5'635.95 = un
degré d’invalidité de 10.02%
Un
degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente d’invalidité.
Par
ailleurs, ce taux d’invalidité n’ouvre pas le droit à un reclassement professionnel.
Notre
décision est par conséquent la suivante :
La
demande est rejetée.
Toutefois,
une aide au placement peut vous être octroyée conformément à la communication ci-jointe. »
Dans une lettre du 18 janvier 2013, l’assuré a contesté la position de l’office
AI quant à sa capacité de travail dans une activité adaptée. Affirmant toutefois
être prêt à travailler à plein temps, il a sollicité le concours de l’administration
aux fins de lui proposer une formation adaptée à ses besoins et capacités.
Le 19 avril 2013, l’office AI a écrit à l’assuré qu’une orientation
professionnelle et un soutien dans ses recherches d’emploi lui seraient fournis par son service
de placement. Dans un courrier d’accompagnement du même jour, il a fixé un délai
de trente jours à l’assuré pour produire un rapport médical apportant des éléments
médicaux susceptibles de modifier la détermination contenue dans le préavis, voire tout
autre élément de nature à constituer un motif de révision.
Le 1
er
juillet 2013, l’office AI a adressé à l’assuré une lettre à la teneur
suivante :
« En
date du 19 avril 2013, nous vous avons laissé un délai de trente jours pour nous produire un
rapport médical apportant des éléments médicaux susceptibles de modifier notre détermination
du 26 novembre 2012.
A
ce jour, ce document ne nous est pas parvenu et vous n’avez pas rendu plausible la modification
de notre prise de décision.
D’autre
part, nous vous avons également adressé une communication concernant l’octroi de la mesure
de placement et vous avez été convié à une séance d’information prévue
le 21 mai 2013 de 10 h 30 à 11 h 30, à laquelle vous ne vous êtes pas rendu.
Au
vu de ce qui précède, nous vous remettons en annexe notre décision de refus de rente contre
laquelle vous pourrez recourir dans les trente jours dès réception auprès du Tribunal
cantonal.
[Salutations] »
A ce pli était annexée une décision formelle datée du même jour, avec une motivation
identique à celle du préavis du 26 novembre 2012.
E.
Par acte du 2 septembre 2013, P.________ a déféré
cette décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Avec
suite de frais et dépens, il conclut à son annulation et à l’octroi d’une
rente entière d’invalidité à compter du 15 mars 2010. Subsidiairement, il demande
à être mis sans délai au bénéfice de mesures de reclassement professionnel.
Se prévalant des séquelles de l’accident subi en 1994 ainsi que des atteintes consécutives
à la chute dont il a été victime dans le cadre de son travail en 2009, il explique qu’il
« ne saurait reprendre son activité de cuisinier à 100%. » Par ailleurs,
au cas où ses limitations fonctionnelles lui permettraient de reprendre une activité adaptée,
il devrait alors être mis au bénéfice d’un reclassement professionnel afin d’acquérir
une formation lui permettant d’exercer une activité qui serait adaptée à son invalidité.
Faisant enfin valoir une péjoration de son état de santé, le recourant reproche à
l’office AI de s’être contenté de requérir quelques avis médicaux auprès
des différents praticiens l’ayant examiné, sans avoir investigué plus avant sa situation
médicale. C’est pourquoi, il réclame qu’une expertise pluridisciplinaire soit ordonnée
« afin d’obtenir un avis éclairé sur le pronostic d’invalidité ou
de réinsertion » le concernant. Il a produit un bordereau de pièces figurant déjà
au dossier administratif.
Dans sa réponse du 12 novembre 2013, l’office intimé rappelle être entré en
matière sur la demande de prestations déposée par le recourant en date du 15 mars 2010.
Ce faisant, il a recueilli divers avis médicaux qu’il a ensuite soumis à son SMR. Se
ralliant à l’avis du Dr X.________, il a estimé qu’il convenait d’accorder
plus de poids à l’avis du Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, qu’à celui du Dr T.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin traitant. En effet, dans son rapport du 9
octobre 2011, ce praticien atteste une capacité de travail de 30%, avec diminution de rendement
de 50%, dans la profession de cuisinier et de 50% dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles de l’intéressé, alors que dans le questionnaire transmis par l’intimé
(complété le 9 novembre 2011), ce même médecin fait état d’une capacité
résiduelle de 30% tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée.
Par ailleurs, l’intimé estime qu’un spécialiste en orthopédie est plus à
même d’indiquer dans quelles proportions le recourant peut exercer un travail qui soit adapté
à son état de santé, de sorte qu’il convient de privilégier son point de vue,
ce d’autant plus que celui émanant du médecin généraliste traitant est entaché
de contradictions. Dans ces conditions, l’intimé considère qu’il n’y a pas
lieu d’administrer d’autres preuves. Il rappelle pour terminer qu’en ne se rendant
pas – sans indiquer de motif – à la séance destinée à présenter
la mesure d’aide au placement qui lui avait été octroyée, l’assuré témoignait
de son désintérêt pour le processus en cours, si bien que c’est à juste titre
que l’administration avait mis un terme à son mandat d’aide au placement. La reprise
d’une telle démarche était subordonnée au retour de l’assuré à de
« meilleurs sentiments ». En conséquence, l’intimé propose le rejet
du recours et le maintien de la décision querellée.
En réplique du 12 mai 2014, le recourant produit un rapport du 8 avril précédent rédigé
sous la plume du Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie. Adressé
au conseil du recourant et faisant suite à une consultation du 7 avril 2014, ce rapport contient
un bref résumé de la situation médicale de l’intéressé, des constatations
cliniques effectuées (status) ainsi que les diagnostics posés. En résumé, le Dr G.________
estime que la capacité de travail de l’assuré n’excède pas 30% dans toute
activité, y compris une profession dans laquelle il peut alterner la position assise et la station
debout. Selon ce praticien, le taux retenu s’explique par l’importante diminution de la mobilité
au niveau du membre inférieur droit mais également au niveau de la cheville gauche en raison
d’une arthrodèse. Par ailleurs, un travail assis ne saurait être plus adéquat que
son activité actuelle. Le recourant déduit de ce qui précède que le point de vue
de l’autorité intimée ne saurait être suivi et qu’il convient par conséquent
de faire droit aux conclusions prises dans son recours qu’il déclare confirmer intégralement.
Dupliquant en date du 27 mai 2014, l’intimé observe en premier lieu que le rapport du Dr G.________
a trait à une situation postérieure à la décision dont est recours (datée du
1
er
juillet 2013). Il ne peut donc en principe être pris en considération dans la présente
procédure, puisque celle-ci se rattache aux faits s’étant produits avant la décision
attaquée. Toutefois, à supposer que cette pièce relaterait la situation telle qu’elle
se présentait avant l’acte contesté, elle ne contient aucun élément dont l’office
intimé n’aurait pas eu connaissance au moment de statuer et qui soit suffisamment pertinent
pour l’amener à revoir son point de vue. Il propose en conséquence une nouvelle fois
le rejet du recours et le maintien de la décision attaquée.
Se déterminant par pli du 23 juin 2014, le recourant fait savoir qu’il conteste intégralement
l’argumentation contenue dans la dernière écriture de l’office AI, dans la mesure
où son état de santé n’a pas connu de variation entre le moment où la décision
litigieuse a été rendue et le rapport du Dr G.________. Au demeurant, les atteintes à
la santé constatées par ce médecin sont permanentes depuis de nombreuses années,
ce que l’intimé n’ignore pas. Dès lors, le recourant ne peut que confirmer dans
leur intégralité ses précédentes conclusions, y compris celle tendant à la mise
en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire.
F.
a)
Le 17 juillet 2014, le magistrat instructeur, d’entente avec les parties, a confié au Centre
d'expertises R.________ de la Policlinique médicale H.________ le soin de procéder à une
expertise bidisciplinaire orthopédique et de médecine interne. Déposé le 16 décembre
2014, le rapport était signé par les Dresses F.________ et M.________, toutes deux spécialistes
en médecine interne générale. Il était spécifié en tête du rapport
que les constatations et conclusions de l’expertise se fondaient sur le dossier de l’assurance-invalidité
et celui mis à disposition par le tribunal, un examen de médecine interne du 28 octobre 2014,
un consilium neurologique du 24 novembre 2014 et un consilium orthopédique du 28 novembre 2014.
En outre, les conclusions quant à la capacité de travail et les réponses aux questions
de l’avocate du recourant et de l’autorité intimée avaient été prises
en séance de synthèse multidisciplinaire le 2 décembre 2014, en présence des Dresses
F.________ et M.________ (internistes), avec les avis des Drs K.________, spécialiste en neurologie,
et L.________, orthopédiste.
Débutant par un énoncé du motif de l’expertise et un résumé des principales
pièces figurant aux dossiers administratif et judiciaire (pp. 1-6), le rapport comprend ensuite
l’anamnèse de l’assuré (familiale, personnelle, systématique, psychosociale
et professionnelle) avec la description des plaintes exprimées (pp. 6-10). Les experts se sont ensuite
attachés à décrire les constatations effectuées (status cardiovasculaire, respiratoire,
abdominal, ostéo-articulaire et neurologique) puis à rendre compte des consultations spécialisées
pratiquées (consultations de neurologie et d’orthopédie) (pp. 11-20).
Avec influence essentielle sur la capacité de travail, les experts ont posé les diagnostics
suivants :
« Accident
de moto le 13 mai 1994 avec polytraumatisme majeur :
T07
-
Luxation de la hanche droite avec échec de
réduction fermée puis échec de réduction chirurgicale nécessitant finalement
une intervention sous forme de résection tête et col de la hanche droite. Arthrose et ankylose
majeures. Status après arthroplastie totale de la hanche droite, ostéotomie digastrique en
z du grand trochanter en mai 2010
M16.5
-
Complications postopératoires (mai 2010)
sous forme d’une lésion sciatique avec un pied tombant droit
S74.0
-
Luxation traumatique de la hanche gauche réduite
sous anesthésie générale en 1994, avec évolution vers une coxarthrose
M16.5
-
Fracture de la cheville gauche en 1994 avec évolution
vers une arthrose, nécessitant une arthrodèse tibio-tarsienne en 2004 en raison d’un
pied tombant
M19.27
Tendinopathie
du sus-épineux de l’épaule droite
M75.1 »
Sans influence essentielle sur la capacité de travail, les experts ont retenu les diagnostics suivants :
« Autres lésions traumatiques de
l’accident du 13 mai 1994 avec :
-
Fractures des deux avant-bras traitées conservativement
-
Fracture de la main gauche avec section tendineuse
nécessitant une sanction chirurgicale
-
Lésion ligamentaire du genou gauche
-
Traumatisme abdominal avec rupture de la rate
nécessitant une laparotomie et une splénectomie en urgence
Status
après contusions mineures de la fesse droite et de la cheville gauche le 8 juin 2009 »
Sous l’intitulé « Appréciation du cas », les experts se sont exprimés
en ces termes.
« Monsieur
P.________ est âgé de 39 ans, d’origine portugaise, père de 4 enfants avec sa compagne,
dont l’aîné est âgé de 20 ans et le plus jeune de 4 ans, sans formation professionnelle
certifiée mais ayant travaillé comme mécanicien au Portugal, et en Suisse comme saisonnier,
aide de cuisine, aide dans une laiterie puis comme aide de cuisine au Restaurant C.________ à Q.________,
poste qu’il occupe depuis 1998.
Le
13 mai 1994, Monsieur P.________ est victime d’un grave accident de moto, entraînant de multiples
traumatismes avec notamment des fractures des avant-bras traitées conservativement, une fracture
d’un métacarpien gauche avec section tendineuse nécessitant une sanction chirurgicale,
un traumatisme abdominal avec rupture de la rate nécessitant une laparotomie et une splénectomie
en urgence, une fracture de la cheville gauche se compliquant d’arthrose ainsi que d’une
luxation des deux hanches avec à gauche une lésion du tronc sciatique. Il y a une réduction
des deux hanches avec, comme évolution à gauche, un pied tombant résiduel et une coxarthrose
modérée. A droite, l’évolution sera défavorable, avec probable nécrose
de la tête traitée par une résection tête/col, provoquant un raccourcissement d’environ
2 cm dans la jambe droite, occasionnant une boiterie et une évolution vers une arthrose-ankylose
massive de la hanche. L’arthrose de la cheville gauche va nécessiter une arthrodèse tibio-astragalienne
le 24 mars 2004, corrigeant le pied tombant et la position vicieuse du pied.
Malgré
les importantes séquelles physiques des traumatismes subis lors de l’accident, Monsieur P.________
n’a bénéficié d’aucune prestation accident, tout au moins sous forme de rente
car les conditions d’assurance n’étaient pas remplies à l’époque. Il
a bénéficié de prestations sous forme de moyens auxiliaires, avec appareillages par chaussures
avec attelle, notamment pour le pied tombant gauche. En ce qui concerne l’AI, une première
demande de rente, déposée en janvier 1996, a été rejetée, également au
motif que les conditions d’assurance n’étaient pas remplies. Une deuxième demande
déposée en août 2004 a également été refusée au motif qu’aucun
élément nouveau d’un point de vue médical n’était présent. En mars
2010, Monsieur P.________ dépose une troisième demande de prestations AI, en raison de l’aggravation
progressive de douleurs à la hanche droite et de la cheville et du pied gauches. Dans un premier
temps, l’OAI rejette la demande, considérant a priori qu’il n’y avait pas d’éléments
médicaux nouveaux susceptibles de modifier l’appréciation précédente. Sur la
base de rapports médicaux, spécialement de celui du Dr D.________, chirurgien orthopédiste
à l’Hôpital W.________, de février 2012, qui jugeait une diminution de [la] capacité
de travail dans l’activité de cuisinier d’au moins 50% et qu’une activité
de 100% était envisageable dans une activité adaptée, l’OAI est entré en matière
sur la nouvelle demande de prestations de mars 2010. Toutefois, le calcul du revenu avec et sans atteinte
à la santé donne un degré d’invalidité inférieur à 40% ne permettant
pas d’ouvrir le droit à un quart de rente et se trouvant en dessous du seuil nécessaire
à l’octroi d’une mesure de reclassement. Monsieur P.________ a fait opposition au projet
de décision AI en date du 23 juin 2014, apportant à l’appui de sa contestation, un rapport
du Dr G.________, orthopédiste à B.________ (consultation d’avril 2014) qui suit actuellement
l’expertisé, où l’incapacité de travail est jugée à 70% dans quelque
activité que ce soit. Les atteintes à la santé de Monsieur P.________ sont jugées
être présentes depuis de nombreuses années déjà, permanentes, et leur pronostic
pour l’avenir semble pessimiste.
La
présente expertise pluridisciplinaire est sollicitée par le Tribunal Cantonal des Assurances.
Se pose alors la question quant aux atteintes à la santé actuelle, leur évolution au cours
du temps et la capacité de travail dans une activité adaptée et dans celle d’aide
de cuisine.
Au
plan professionnel, Monsieur P.________ a pu reprendre de lui-même, malgré les séquelles
de l’accident de 1994, la profession de cuisinier à 100% à partir de 1998 au Restaurant
C.________ à Q.________. Jusqu’au 8 juin 2009, il ne semble pas y avoir eu d’arrêt
de travail prolongé, hormis en 2004 pour l’arthrodèse de la cheville gauche. Le 8 juin
2009, il se produit un traumatisme sur son lieu de travail avec une chute de sa hauteur entraînant
une contusion de la hanche droite et de la cheville gauche. Une expertise effectuée à la demande
de l’assurance accident N.________ par le Dr L.________ en février 2010 avait conclu à
de simples contusions suite à cette chute, avec un statu quo sine 3 mois plus tard. La suite des
prestations a alors dépendu de l’assureur perte de gain maladie et de la LAMal. Dans les faits,
c’est depuis cette chute que les douleurs de la hanche droite et de la cheville gauche se sont
intensifiées, ne lui permettant pas de reprendre son activité professionnelle comme auparavant.
Monsieur P.________ a tenté une reprise à 50% du 29 juin 2009 au 27 mai 2010, date qui correspond
à une hospitalisation en orthopédie à l’Hôpital W.________ pour une arthroplastie
totale de la hanche droite, une ostéotomie digastrique en z du grand trochanter pour une ankylose
massive sur le status après Girdlestone pour luxation traumatique de la hanche droite en 1994. Malheureusement,
l’opération s’est compliquée d’une parésie du sciatique droit avec un
pied tombant séquellaire qui va nécessiter le port de chaussures orthopédiques de série
comprenant une attelle d’Heidelberg droite. Une reprise de travail comme aide de cuisine a pu se
faire à 30% à partir du 1
er
décembre 2010 et semble être le maximum des possibilités de l’expertisé, qui
décrit répartir ce taux d’activité sur les 5 jours ouvrables de la semaine, durant
le service de midi du restaurant. Anamnestiquement, ce travail lui paraît actuellement adapté
car il lui permet de changer de position selon les douleurs.
La
problématique de Monsieur P.________ est donc d’ordre essentiellement orthopédique, avec
une situation relativement stable jusqu’en 2009. En juin 2009, de simples contusions vont faire
décompenser les pathologies qui ont été décrites plus haut, notamment au niveau de
la hanche droite. Dans le cours de l’évolution de la coxarthrose, qui s’est faite progressivement,
il a été décidé en juin 2010 de mettre sur place une prothèse totale de la hanche
droite, comme par ailleurs proposé lors de l’expertise de février 2010 par le Dr L.________,
ceci afin d’améliorer la flexion de la hanche droite pour la position assise ainsi que la
marche, au vu de l’ankylose douloureuse de cette hanche. La prothèse qui a été mise
en place en juin 2010 s’est avérée en fait être un échec au plan orthopédique,
puisque d’une part la mobilité ne s’est pas améliorée au vu des valeurs mesurées
actuellement, qui restent extrêmement limitées avec une flexion-extension d’au maximum
50-10-0 et des rotations pratiquement bloquées à droite ; d’autre part, l’intervention
a entraîné une lésion sciatique majeure avec un pied tombant droit séquellaire et
une amyotrophie de la cuisse droite.
L’examen
neurologique a confirmé le steppage du pied droit à la marche, une station sur la pointe des
pieds partiellement possible seulement mais impossible sur les talons. Aux membres inférieurs, le
neurologue a trouvé un ralentissement important des mouvements rapides des orteils des deux côtés,
constaté l’amyotrophie de la cuisse droite et de la jambe gauche, une amyotrophie bilatérale
du pédieux, une aréflexie achilléenne bilatérale, un déficit majeur d’extension
du pied et des orteils des deux côtés avec une flexion plantaire et des orteils difficilement
appréciable ainsi que des troubles sensitifs superficiels intéressant la face externe de la
jambe et du pied dans son ensemble des deux côtés. Il s’agit d’un status après
atteinte du tronc du nerf sciatique des deux côtés prédominant sur les fibres à destinée
du sciatique poplité externe. L’EMG [électromyogramme, réd.] a confirmé l’existence
d’une atteinte encore sévère des muscles de la loge antéro-externe des deux côtés
avec une probable discrète atteinte persistante de la loge postérieure dépendant du sciatique
poplité interne. Il s’agit là de séquelles de l’accident de 1994, avec au
membre inférieur droit le pied tombant apparu après l’opération de la hanche de
2010.
Sur
le plan fonctionnel, l’atteinte motrice distale de la jambe droite est extrêmement délétère
sur le plan de la démarche, en raison de l’arthrodèse de la cheville à gauche qui
bloque le déroulement du pas. La marche est donc clairement entravée, particulièrement
à pieds nus, mais également avec les chaussures orthopédiques de série comprenant
une attelle de Heidelberg à droite. Il y a pour le Dr L.________, entre l’examen de 2010 et
l’actuel, clairement et objectivement une péjoration fonctionnelle dans les déplacements
à la fois professionnels, mais également dans la vie de tous les jours. La prothèse de
la hanche droite n’a pas non plus permis une amélioration de la position assise, puisque la
flexion n’a pas été améliorée, toujours limitée à 50°, gênant
donc la position assise, ne lui permettant pas d’attacher ses souliers, etc. Il y a ainsi clairement
toujours un handicap lors de la position assise. Sur le plan thérapeutique, tant d’un point
de vue neurologique qu’orthopédique, les séquelles du pied droit sont définitives.
Actuellement, concernant la hanche droite, de nouvelles radiographies ont été faites. Il n’y
a pas de signe pour un descellement prothétique justifiant un changement de prothèse. Pour
le Dr L.________, il se pose éventuellement la question d’une amélioration de la flexion
qui est limitée, gênant la position assise, par une éventuelle résection des calcifications
qui probablement entraînent une butée osseuse. Le Dr G.________ n’a récemment pas
proposé de traitement. Tout en précisant que l’indication à une éventuelle
nouvelle opération avec résection devrait être posée très soigneusement compte
tenu de l’histoire médicale de Monsieur P.________, le Dr L.________ a proposé un avis
orthopédique spécialisé par un chirurgien de la hanche particulièrement expérimenté.
Il précise néanmoins que l’intervention n’aurait pour but que d’améliorer
la flexion passive de la hanche droite et ne changerait en rien la capacité de travail de Monsieur
P.________.
Au
plan orthopédique-rhumatologique, Monsieur P.________ signale également depuis quelques mois
des douleurs de l’épaule droite, avec cliniquement et radiologiquement une tendinopathie partiellement
rompue du sus-épineux. L’orthopédiste propose tout d’abord une prise en charge
physiothérapeutique de rééducation, en particulier de tonification des abaisseurs de l’épaule
puis, dans un deuxième temps seulement, une éventuelle indication opératoire qui lui paraîtrait
excessive d’emblée. Ce problème occasionne des douleurs lors de l’abduction et
l’élévation antérieures du membre supérieur droit à partir de 45°
et limite les ports de charges répétés supérieurs à 10 kg ainsi que les travaux
effectués avec les membres supérieurs au-delà de 45° d’abduction ou d’élévation
antérieures.
Ainsi
globalement Monsieur P.________ présente un handicap orthopédique fonctionnel majeur, qui est
une évolution dégénérative chronique des traumatismes liés à l’accident
de 1994, encore majorés après l’opération de prothèse totale de hanche en 2010
où est apparu un pied droit tombant. Alors que la douleur de la hanche s’est quelque peu améliorée
après cette intervention, il n’y a pas eu de gain fonctionnel significatif.
Le
seul problème qui n’est pas lié aux suites de l’accident de 1994 concerne les douleurs
sur tendinopathie de l’épaule droite depuis 2014. On signale encore des troubles sensitifs
distaux du membre supérieur gauche avec une impression de manque de force de la main gauche, sans
altération de la trophicité et de la force brute et sans présence de clairs signes d’irritation
sur les différents troncs nerveux. Il n’y a toutefois pas de séquelle fonctionnelle significative
des fractures des avant-bras et de la main gauche de 1994.
Actuellement,
d’un point de vue orthopédique et neurologique, Monsieur P.________ présente un handicap
fonctionnel majeur qui justifie une capacité de travail au maximum de 30% dans son activité
d’aide cuisinier, ce qui correspond à son taux d’activité actuel. Les limitations
tant orthopédiques que neurologiques sur les troncs du nerf sciatique des deux côtés justifieraient
même une incapacité de travail totale dans une activité se déroulant essentiellement
en station debout prolongée, telle qu’on imagine être celle d’aide cuisinier /
cuisinier.
Dans
une activité adaptée, c’est-à-dire assise, semi-assise, avec déplacements occasionnels,
la gêne fonctionnelle de la hanche droite restreint sa capacité de travail en raison de sa
flexion restreinte. La position assise pour un poste de travail assis pourrait peut-être être
améliorée avec un siège adapté, un siège de type arthrodèse de hanche permettant
de s’asseoir avec une flexion maximale de 40-45° de la hanche à droite, ce qui lui permettrait
d’avoir le tronc vertical et non pas en cyphose complète du rachis, pour compenser son manque
de flexion de hanche.
Un
poste de travail adapté ne devrait pas non plus comporter des activités avec les bras à
plus de 45° de hauteur en raison de la tendinopathie du sus-épineux droit. Dans une activité
qui tiendrait compte de ces limitations, on peut alors imaginer une capacité de travail aux environs
de 50% au maximum, les 50% de limitation correspondraient aux gênes fonctionnelles liées au
déplacement. La remarque du Dr K.________ quant à une capacité de travail théorique
dans une activité adaptée à 100% concerne l’aspect purement neurologique, et ne
tient pas compte des limitations fonctionnelles de la hanche droite notamment, telles qu’elles
sont décrites par l’orthopédiste. C’est pourquoi, même dans une activité
adaptée, nous retenons d’un point de vue global neurologique et orthopédique surtout,
une incapacité de travail de 50%.
REPONSES
AUX QUESTIONS
•
Degré de la capacité de travail résiduelle en % d’activité lucrative exercée
(ou des travaux habituels pour les ménagères) avant la survenue de l’atteinte à
la santé ?
30%
au maximum telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui dans l’activité d’aide-cuisinier.
•
A quelle date la capacité de travail a-t-elle subi une réduction de 25% au moins ?
Etant
donné que dans les faits Monsieur P.________ a travaillé à 100% jusqu’au 8 juin
2009 malgré les séquelles de l’accident de moto de 1994 (il y avait déjà de
l’arthrose, une lésion du nerf sciatique à gauche prédominant sur les fibres à
destinée du sciatique poplité externe), il faut considérer que la capacité de travail
a été totale jusqu’à ce jour-là.
La
chute sur les fesses survenue le 8 juin 2009 a fait décompenser les pathologies de la hanche droite,
de la cheville gauche particulièrement. L’appréciation du Dr L.________ de février
2010 était que la capacité de travail était nulle du 8 juin au 27 juin 2009 puis de 50%.
Monsieur P.________ avait repris son travail à 50% à partir du 29 juin 2009 et ceci jusqu’à
son hospitalisation en Orthopédie à l’Hôpital W.________ pour prothèse de hanche
en mai 2010. Vu que l’opération de la hanche n’a pas amené d’amélioration
fonctionnelle et qu’elle s’est même compliquée d’un pied tombant qui n’a
fait qu’aggraver lesdites limitations, et ceci malgré le port d’une orthèse, il
faut considérer que l’incapacité de travail a à nouveau été totale dans
quelque activité que ce soit depuis le 27 mai 2010 et ce jusqu’au 30 novembre 2010, soit environ
5 mois après l’intervention. Dès le 1
er
décembre 2010, où il y a eu dans les faits une reprise d’activité à 30%, il
faut considérer qu’il y a une incapacité de travail de 70% au moins dans une activité
d’aide cuisinier.
Notre
appréciation quant aux limitations fonctionnelles dans l’activité d’aide cuisinier,
comme dans une activité sédentaire adaptée est valable rétrospectivement depuis le
1
er
décembre 2010 (date où Monsieur P.________ a dans les faits repris son travail).
A
partir du 8 juin 2009, date de la chute sur les fesses, la capacité de travail a été diminuée
d’au moins 25%. Auparavant Monsieur P.________ travaillait à 100%.
•
Comment le degré de capacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Cf. réponse à la question précédente.
•
Pronostic (de la capacité de travail) ?
Le
pronostic quant au maintien d’une capacité de travail, même de 30%, dans l’activité
d’aide de cuisine, nous paraît réservé. Les lésions dégénératives
vont s’aggraver au cours du temps et au vu de l’histoire médicale de Monsieur P.________,
l’indication à une éventuelle nouvelle intervention chirurgicale, en particulier de la
hanche droite, devrait être considérée avec prudence et après un avis orthopédique
particulièrement spécialisé comme proposé par le Dr L.________.
•
La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures médicales ?
[ ] oui [ x ] non
Cf.
réponse à la question précédente. En ce qui concerne les atteintes neurologiques,
celles-ci sont séquellaires et ne s’amélioreront pas au cours du temps.
•
Si oui, ce traitement médical est-il, du point de vue médical, exigible de l’assuré
?
Il
n’y a pas de traitement spécifique permettant d’en attendre une amélioration de
la capacité de travail.
•
Si non, pour quelles raisons ?
Cette question tombe.
•
Quelle capacité de travail peut-on espérer par la suite ?
Inchangée
au mieux, voire incapacité de travail totale dans l’activité d’aide cuisinier.
•
L’assuré est-il/elle d’accord avec ce traitement ?
[  ] oui [  ] non (si non, pour quelles raisons)
Il
n’y a pas de traitement spécifique à proposer. Ce n’est pas par manque de collaboration
ou de compliance de l’expertisé que les pathologies orthopédiques ne peuvent être
améliorées.
•
La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures d’ordre professionnel
?
[ x ] oui [  ] non (si non, pour quelles raisons)
Si
l’on tient compte d’une profession adaptée comme il sera décrit plus bas.
•
Un reclassement professionnel est-il judicieux?
[ ] oui [  ] non
Si
oui, quel(s) point(s) le conseiller devrait-il prendre en considération ?
Etant donné que l’activité d’aide cuisinier ne paraît pas adaptée aux
limitations fonctionnelles décrites, et même si c’est dans cette profession que Monsieur
P.________ met en valeur au mieux selon lui sa capacité de travail résiduelle, il faudrait
envisager avec lui les possibilités de reclassement professionnel.
Il
faudrait être conscient dans le cadre d’une reconversion professionnelle, que cela obligerait
Monsieur P.________ à renoncer au travail qu’il arrive encore tout juste à effectuer
(avec une baisse de rendement probable), mais dans lequel il paraît assez à l’aise selon
l’anamnèse. Il est vrai aussi que l’expertisé travaille depuis plus de 10 ans pour
le même employeur et que le reclassement dans une nouvelle profession apporterait de l’insécurité
et du stress. Néanmoins, nous n’avons pas d’évidence d’atteinte psychique
chez Monsieur P.________, notamment de trouble de la personnalité ou de trouble thymique, malgré
la sévérité des atteintes physiques, qui limiterait en théorie l’exigibilité
quant à une reconversion professionnelle.
•
Quelles sont les limitations dues à l’atteinte à la santé (préciser ce qui
convient):
[
x ] Position de travail (debout, assis, etc.) : limitation dans l’aisance pour les déplacements
quels qu’ils soient. Nécessité de porter des orthèses aux chevilles. Flexion restreinte
de la hanche droite, ankylose-blocage de la cheville gauche. Douleurs-tendinopathie de l’épaule
droite qui limitent les activités avec les bras au-delà de 45° de hauteur. Nécessité,
même en cas de travail assis, de se lever au moins toutes les heures voire toutes les demi-heures.
Nécessité d’améliorer la station assise avec un siège adapté de type orthèse
de hanche.
[
x ] Horaire : [  ] à plein temps [  ] à mi-temps [  ] autres : en cas d’horaire
à plein temps, il faudrait tenir compte d’un rendement diminué de 50% qui correspondrait
aux gênes fonctionnelles liées à tout type de déplacement. Si la station assise peut
se faire dans une position optimale comme décrite par le Dr L.________, on peut imaginer un rendement
de 100%, mais dans une activité qui occuperait un 50% d’un temps de travail normal.
[
x ] Port de charges:
[
x ] Travaux lourds:
[
] Marche:
[
] Nuisances diverses: bruit, poussières, etc. :
[
] Conditions de travail (milieu ouvert, protégé):
[
] Niveau de formation:
[
] Capacité d’apprendre:
[
] Motivation:
[
] Autres:
•
La capacité de travail peut-elle être améliorée par des moyens auxiliaires ?
[ x ] oui [ ] non
Si oui, lesquels ?
Un siège adapté comme proposé par le Dr L.________ et continuer de porter des orthèses
aux chevilles. Mais cela n’améliorerait pas la situation par rapport à l’évaluation
actuelle.
•
Quelle capacité de travail peut-on espérer dans un emploi adapté ?
50%
•
Depuis quand l’exercice d’une activité adaptée est-il exigible ?
Depuis la reprise de travail, c’est-à-dire le 1
er
décembre 2010.
Réponse
aux questions de l’avocat
1.
Monsieur P.________ présente-t-il
une incapacité de travail ?
Oui,
cf. plus haut.
2.
Si oui, à quel taux peut
être évaluée cette incapacité de travail et dans quel type d’activité ?
70%
d’incapacité de travail dans la profession d’aide cuisinier. 50% d’incapacité
de travail dans une autre activité plus sédentaire.
3.
Quelle est la capacité
de travail exigible de Monsieur P.________ dans une activité adaptée à son état de
santé ?
50%.
4.
Quelles limitations fonctionnelles
présente Monsieur P.________ ?
Cf.
réponse plus haut.
5.
Quel pronostic peut être posé pour l’avenir concernant l’incapacité de travail
de Monsieur P.________ et son état de santé général ?
Le pronostic est réservé compte tenu des handicaps multiples, et en particulier de la durée
de vie limitée des prothèses de hanches. Seul un travail adapté, c’est-à-dire
assis avec déplacements occasionnels, pourra être à même de maintenir à terme
la capacité de travail de Monsieur P.________. Un travail debout est inadapté.
6
L’incapacité de travail dont souffre Monsieur P.________ est-elle en lien de causalité
avec l’accident de moto dont il a été victime et la mise en place d’une prothèse
totale de la hanche droite ?
L’incapacité de travail dont souffre Monsieur P.________ est liée aux séquelles
de son accident de moto. La mise en place de la prothèse totale de la hanche droite est en lien
de causalité naturelle hautement probable à certaine avec son accident de moto et ses suites.
Autres remarques :
Nous rejoignons l’avis du Docteur T.________ qui parlait en 2011 d’une capacité de travail
de 50% dans une activité adaptée.
Compte
tenu de l’importance des limitations fonctionnelles au status orthopédique, l’appréciation
du Dr D.________ en juin 2011 nous paraît trop optimiste (et ne tient pas compte des importantes
difficultés que rencontre Monsieur P.________ dans tous ses déplacements hors du domicile,
et même pour l’accomplissement des gestes simples de la vie quotidienne tels que l’habillage,
le fait de se chausser etc.). Le docteur D.________ évoquait en théorie une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée. »
Le 28 janvier 2015, l’office intimé a transmis sa prise de position, à laquelle était
joint un avis médical de son SMR du 12 janvier précédent, dans lequel le Dr A.________,
médecin auprès du SMR et spécialiste en anesthésiologie, retenait ce qui suit :
« L’expertise
trace de façon très détaillée les événements médico-juridiques de
ce dossier complexe. Nous en résumons les grandes lignes et nous rappelons que l’assuré,
âgé de 39 ans, cuisinier sans formation, a présenté des séquelles neurologiques
périphériques (atteinte du nerf sciatique gauche prédominant sur les fibres du SPE [sciatique
poplité externe, réd.]) d’un grave accident de la voie publique survenu le 13 mai 1994.
L’activité d’aide cuisinier a pu être reprise à plein temps dès 1998.
Après
une chute de sa hauteur survenue le 8 juin 2009, l’assuré présente des douleurs à
la hanche droite qui ont justifié la pose d’une prothèse totale de hanche en juin 2010 ;
cette intervention se complique d’une atteinte sciatique avec parésie du PSE droit [sic].
La
situation est palliée avec antalgiques et port de chaussures orthopédiques et est compatible
avec la reprise de l’activité habituelle d’aide cuisinier à 30% dès le 1
er
décembre 2010, alors qu’une capacité de travail [CT] entière est reconnue dans une
activité adaptée (avis SMR du 8 mars 2012).
Avec
ces éléments, l’OAI retient un degré d’invalidité de 10,02% n’ouvrant
pas le droit aux prestations (projet de décision du 26 novembre 2012) ce qui est contesté par
l’assuré le 18 janvier 2013 et par Me J. Vuadens, représentant légal de l’assuré,
appuyé par le rapport médical du Dr G.________, orthopédiste, du 8 avril 2014 qui atteste
une capacité de travail de 30% en toute activité.
Dans
sa décision du 1
er
juillet 2013, l’OAI maintient la position formulée dans le projet car les éléments
fournis par le Dr G.________ se réfèrent à un état de santé postérieur
à la période querellée.
Actuellement
Nous
avons reçu le rapport d’expertise judiciaire demandée pour éclaircir cette situation.
Il contient un volet neurologique daté du 24 novembre 2014 du Dr K.________, un volet orthopédique
daté du 25 novembre 2014 du Dr L.________ et l’appréciation de synthèse des Dresses
F.________ et M.________, médecine interne.
Diagnostics
retenus
: cf. p. 20
Evolution
de la CT dans l’activité habituelle
:
dans
une activité adaptée
:
dès
le 8 juin 2009              0%
0%
dès
le 29 juin 2009              50%
100%
dès
le 27 mai 2010              0% (mise
en place de la PTH droite)
0%
dès
le 1
er
décembre 2010              30%
50%
Limitations
fonctionnelles
(LF) dès le 1
er
décembre 2010 :
membres
inférieurs
: activité en position
assise, semi-assise avec déplacements occasionnels. Evaluer l’efficacité d’un siège
adapté (ankylose de la hanche à 40-50%).
Membres
supérieurs
: bras à 45° de
hauteur (tendinopathie du sus-épineux droit).
Conclusions
et réponses aux questions
:
Les
experts se positionnent par rapport à la possibilité de recouvrer une capacité de travail
entière dans une activité adaptée attestée par le Dr D.________, orthopédiste
traitant, dans son rapport de juin 2011, ce qui est estimé très optimiste.
En
effet, il y a péjoration fonctionnelle objective dans les déplacements à la fois professionnels
et dans la vie de tous les jours, la prothèse totale de hanche n’a pas donné les résultats
escomptés et les limitations fonctionnelles retenues dès le 1
er
décembre 2010 justifient la capacité de travail de 50% attestée.
L’anamnèse
des experts est bien orientée sur l’évolution de l’état de santé et sa
compatibilité avec l’exercice d’un travail (reclassement fortement souhaitable), ce
qui était le mandat principal de cette évaluation.
Les
réponses aux questions sont cohérentes et nous n’avons pas de raisons de nous écarter
des conclusions retenues qui changent l’appréciation retenue jusqu’à présent. »
Dans ses déterminations, l’intimé rappelle que, dans la décision attaquée,
il avait considéré, sur la base de l’avis du SMR du 8 mars 2012, que la capacité
de travail du recourant était, dès le 1
er
décembre 2010, de 30% dans son activité habituelle et de 100% dans un emploi respectant les
limitations fonctionnelles retenues alors, à savoir une rigidité de la hanche droite et une
paralysie des releveurs du pied droit. Toutefois, le Dr A.________ relève que les experts se sont
déterminés sur la possibilité de recouvrer une pleine aptitude au travail dans une activité
adaptée, telle qu’attestée par le Dr D.________ dans son rapport du 14 juin 2011, recouvrement
jugé « très optimiste » par les experts. Ils constatent en effet une péjoration
objective dans les déplacements professionnels ou dans la vie de tous les jours, la pose de la prothèse
de hanche n’ayant pas donné les résultats escomptés. En conséquence, l’office
intimé est d’avis qu’il se justifie d’arrêter la capacité de travail
du recourant à un taux de 30% dans son poste d’aide-cuisinier et de 50% à mettre en valeur
dans une activité respectant les limites physiques énoncées par les experts et ce à
compter du 1
er
décembre 2010, date retenue par ces derniers.
S’exprimant par écriture du 2 mars 2015, le recourant indique ne pas avoir de remarques particulières
à formuler à propos du rapport d’expertise judiciaire du 16 décembre 2014. Il se
borne à faire remarquer qu’il ressort de ce document, ainsi qu’il l’allègue
depuis de nombreuses années, qu’il « ne dispose que d’une capacité de
travail de 30% au maximum dans son activité d’aide-cuisinier ». Il ajoute que « [l]’expert
a relevé qu’une incapacité de travail de 50% pouvait être établie dans une
autre activité plus sédentaire, en relevant que seul un travail adapté, c’est-à-dire
assis avec déplacements occasionnels, pourra être à même de maintenir à terme
[s]a capacité de travail (…), un travail debout étant inadapté (cf. p. 28 du rapport
d’expertise du 16 décembre 2014). » En conséquence, le recourant déclare
qu’il ne peut que confirmer les conclusions prises dans son mémoire de recours du 2 septembre
2013.
Un exemplaire de ces déterminations a été remis pour information à l’autorité
intimée, qui n’a pas procédé plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité,
à moins que la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité
; RS 831.20) ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L’art. 69 al.
1 let. a LAI dispose qu’en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l’office concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l’art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art.
1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS
172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la
procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative ; RSV 173.36) qui prévoit à cet égard la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Interjeté en temps utile, compte tenu de la suspension du délai durant les féries estivales
(art. 38 al. 4 let. b et 60 LPGA) et satisfaisant aux autres conditions de forme prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
2.
En l’occurrence, doit être tranchée la question de savoir si l’assuré présente,
en raison d’une atteinte à la santé, une diminution de sa capacité de travail et
de sa capacité de gain susceptible, suivant les conclusions du recours, de lui ouvrir le droit à
une rente entière d’invalidité à compter du 15 mars 2010.
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
(première phrase).
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à un quart de rente s’il
est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins,
aux trois quarts d’une rente s’il est invalide à 60% au moins et à une rente entière
s’il est invalide à 70% au moins.
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).
b)
Pour l’évaluation de la capacité de travail, l’administration (ou le juge, s’il
y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités
l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de
l’assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 ; TF 9C_922/2013 du 19 mai 2014 consid. 3.2.1).
c)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la provenance,
puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il
se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (TF 9C_171/2013 du 27 novembre 2013 consid. 3.1).
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux
d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter
d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée
par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme
d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références ; TF
9C_803/2013 du 13 février 2014 consid. 3.1).
En ce qui concerne, par ailleurs, la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références
; TF 9C_171/2013 du 27 novembre 2013 consid. 3.1).
Quant aux constatations émanant de médecins consultés par l’assuré, elles doivent
être admises avec réserve. Il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de
confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement
tendance à se prononcer en faveur de leurs patients. Ainsi, il convient en principe d’attacher
plus de poids aux constatations d’un expert qu’à celles du médecin traitant (ATF
125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août
2009 consid. 4.2).
4.
En l’espèce, la situation de l’assuré n’étant pas clairement établie
sur le plan médical, en particulier au vu des divergences quant à l’appréciation
de la capacité de travail contenue dans les rapports des Drs T.________, D.________ et G.________,
le magistrat instructeur a confié au Centre d'expertises R.________ de la Policlinique médicale
H.________ le soin de réaliser une expertise judiciaire bidisciplinaire orthopédique et de
médecine interne. Ce faisant, il a fait droit à la requête formulée par le recourant
dans son mémoire du 2 septembre 2013 ainsi que dans ses écritures ultérieures (réplique
du 12 mai 2014 et déterminations du 23 juin suivant).
a)
Dans leur rapport du 16 décembre 2014, les experts retiennent avec influence essentielle sur la
capacité de travail diverses atteintes affectant les membres inférieurs consécutives à
l’accident subi en 1994 par l’assuré. Ils diagnostiquent par ailleurs une tendinopathie
du sus-épineux de l’épaule droite (M 75.1). Globalement, l’intéressé
présente un handicap orthopédique fonctionnel majeur, correspondant à une évolution
dégénérative chronique des traumatismes liés à l’accident de 1994, encore
majorés après l’opération totale de hanche en 2010 lors de laquelle est apparu un
pied droit tombant. Selon les experts, l’atteinte motrice distale de la jambe droite est extrêmement
délétère sur le plan de la démarche, en raison de l’arthrodèse à
la cheville gauche qui bloque le déroulement du pas. La marche est donc clairement entravée,
particulièrement à pieds nus, mais également avec les chaussures orthopédiques de
série. De manière claire et objective, les experts constatent une péjoration fonctionnelle
dans les déplacements professionnels, mais également dans ceux de la vie de tous les jours.
La prothèse de la hanche droite n’a pas non plus permis une amélioration de la position
assise, puisque la flexion n’a pas été améliorée. Toujours limitée à
50°, elle le gêne dans la position assise et ne lui permet pas, par exemple, d’attacher
ses souliers. Il y a donc toujours un handicap en position assise. Ainsi même si les douleurs à
la hanche droite se sont quelque peu améliorées après l’intervention du mois de
mai 2010, il n’y a pas eu de gain fonctionnel significatif. Par ailleurs, tant d’un point
de vue neurologique qu’orthopédique, les séquelles du pied droit sont définitives.
En revanche, les experts ne notent pas de séquelle fonctionnelle significative des fractures des
avant-bras et de la main gauche consécutives à l’accident de 1994. Le seul problème
qui n’est pas lié aux suites de ce dernier concerne les douleurs sur tendinopathie de l’épaule
droite signalées depuis 2014.
b)
De ce qui précède, les experts retiennent que, d’un point de vue orthopédique et
neurologique, l’assuré présente un handicap fonctionnel majeur qui justifie une capacité
de travail n’excédant pas 30% dans son activité d’aide cuisinier, ce qui correspond
à son taux de travail dans cette profession au jour de l’expertise. Dans une activité
adaptée, c’est-à-dire assise, semi-assise, avec déplacements occasionnels, la gêne
fonctionnelle de la hanche droite limite la capacité de travail en raison de sa flexion restreinte.
Moyennant un siège de type arthrodèse de hanche dans le cadre d’un poste de travail excluant
des activités avec les bras à plus de 45° de hauteur en raison de la tendinopathie du
sus-épineux droit, les experts estiment que la capacité de travail de l’assuré est
de 50% au maximum. L’incapacité corrélative de 50% correspond aux gênes fonctionnelles
induites par les déplacements. Ils expliquent que, compte tenu de l’importance des limitations
fonctionnelles au status orthopédique, la capacité de travail de 100% retenue par le Dr D.________
dans son rapport du 14 juin 2011 fait fi des difficultés majeures rencontrées par l’assuré
tant dans ses déplacements hors de son domicile que pour l’accomplissement des gestes simples
de la vie quotidienne.
c)
Le rapport des experts du Centre d'expertises R.________ de la Policlinique médicale H.________
satisfait à tous les critères jurisprudentiels pour se voir conférer pleine valeur probante.
Fruit d’une analyse approfondie du cas, il rapporte les plaintes exprimées par l’assuré,
comporte l’anamnèse circonstanciée de ce dernier et décrit le contexte médical.
Reposant sur des examens complets, il contient une appréciation claire de la situation médicale,
laquelle débouche sur des conclusions médicales dûment motivées. Celles-ci peuvent
donc être suivies. Elles ne sont au demeurant pas contestées par les parties : l’intimé
s’y rallie expressément ; quant au recourant, il ne soulève aucune objection à
l’encontre de l’appréciation de sa capacité de travail dans son activité habituelle
et dans une activité adaptée à son état de santé, telle que formulée par
les experts.
5.
a)
Sous
l’angle économique, l’assuré ne soulève aucun grief à l’encontre
des revenus avec et sans invalidité déterminés par l’office AI. Il ne conteste pas
non plus le taux d’abattement de 15% appliqué sur le salaire d’invalide.
En l’espèce, l’intimé a retenu dans la décision attaquée que la capacité
de travail du recourant dans une activité adaptée était de 100%, d’où un revenu
annuel d’invalide de 52'635 fr. 95. Or, il apparaît sur la base de l’expertise judiciaire
que dite capacité doit être ramenée à 50%, soit un revenu de 26'317 fr. 97. Comparé
à un revenu sans invalidité – non contesté – de 58'500 fr, il s’ensuit
une perte de gain de 32'182 fr. 03, soit un degré d’invalidité de 55%, ouvrant le droit
à une demi-rente (cf. art. 28 al. 2 LAI).
b)
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions suivantes :
sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b), au terme de cette année,
il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c).
Dans la décision dont est recours, l’office AI a retenu que, dans son activité habituelle
de cuisinier, l’assuré avait présenté une incapacité de travail totale du 27
mai 2010 au 30 novembre 2010, puis de 70% à compter du 1
er
décembre 2010. En l’absence d’amélioration qui aurait été constatée
dans l’intervalle, les experts confirment une capacité de travail de 30% dans la profession
de cuisinier dès le 1
er
décembre 2010. Il y a dès lors lieu d’admettre qu’une incapacité de travail
de 40% en moyenne a perduré sans discontinuer depuis le mois de mai 2010, plus précisément
depuis le 27 mai 2010, date de l’intervention chirurgicale visant à mettre en place une prothèse
totale de la hanche à droite. Cette date marque ainsi le début du délai de carence d’une
année, lequel échoit par conséquent le 27 mai 2011. Le droit à une demi-rente d’invalidité
prend donc naissance le 1
er
mai 2011 (art. 29 al. 3 LAI).
6.
En définitive, le recours doit être partiellement admis, ce qui entraîne la réforme
de la décision entreprise, en ce sens que l’assuré est mis au bénéfice d’une
demi-rente d’invalidité avec effet au 1
er
mai 2011.
7.
Il reste à statuer sur les frais et dépens de la cause (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi
de l’art. 99 LPA-VD).
Ayant procédé par l’intermédiaire d’une mandataire professionnelle, le recourant,
qui obtient gain de cause dans une large mesure, a droit à une indemnité de dépens qu’il
convient, compte tenu de l’importance et de la complexité du litige, de fixer à 2'500
fr. à la charge de l’office intimé (art. 61 let. g LPGA et 11 TFJDA [Tarif vaudois du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV 173.36.5.1])
lequel, débouté, supportera les frais de la cause, arrêtés à 400 fr. (art. 69
al. 1
bis
LAI, 49 al. 1 LPA-VD et 4 al. 2 TFJDA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 1
er
juillet 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée,
en ce sens que P.________ est mis au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité
à compter du 1
er
mai 2011.
III.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à P.________
la somme de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Joëlle Vuadens, avocate (pour P.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :