vd_findinfo · 154/2011/PBH · 2011-11-03 · fr

LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE, CAUTIONNEMENT, PORTE-FORT, SOLIDARITÉ PASSIVE | 111 CO, 143 al. 1 CO, 492 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 03.11.2011 154/2011/PBH

TRIBUNAL
CANTONAL
CO07.012769
154/2011/PBH
COUR
CIVILE
_________________
Audience
de jugement du 3 novembre 2011
___________________________________
Présidence
de              M.
Muller
,
président
Juges
:              MM.
Bosshard et Hack
Greffière
:              Mme
Berger
*****
Cause
pendante entre :
A.E.________
(Me L. Maire)
et
C.________
(Me S. Osojnak)
-
Du même jour -
Délibérant immédiatement à huis clos sur la réquisition de jugement par défaut
présentée par la demanderesse A.E.________,
la Cour civile,
considérant que l'art. 404 al. 1 CPC (Code de procédure civile du
19
décembre 2008, RS 272) dispose que les procédures en cours à l'entrée en vigueur
de la présente loi sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture
de l'instance, quelle que soit leur nature (Tappy, Le droit transitoire applicable lors de l'introduction
de la nouvelle procédure civile unifiée, publié in JT 2010 III 11, p. 19),
qu'introduite
par demande du 27 avril 2007, la présente procédure était en cours lors de l'entrée
en vigueur du CPC le 1
er
janvier 2011,
qu'elle
demeure donc régie par l'ancien droit de procédure, soit notamment le CPC-VD (Code de procédure
civile vaudoise du 14 décembre 1966, dans sa version au 31 décembre 2010, RSV 270.11),
que le défendeur C.________ a été régulièrement assigné à l’audience
de ce jour par exploit du 27 juin 2011, qui lui a été notifié par l'intermédiaire
de son mandataire le 29 juin 2011, selon accusé de réception n° 98.33.103793.00265376,
qu’il n’a pas comparu, ni personne en son nom,
que, proclamé par l’huissier plus d’une heure après celle fixée pour sa comparution,
il a persisté à faire défaut, sans qu’il soit porté à la connaissance
de la cour qu’il ait été empêché de comparaître pour une cause majeure
au sens de
l’art. 305 al. 2 CPC-VD,
vu les art. 305 al. 1 et 308 CPC-VD,
décide
de passer au jugement par défaut.
Appliquant l’art. 308 al. 2 CPC-VD, aux termes duquel les faits allégués par la partie
présente sont réputés vrais dans la mesure où le contraire ne résulte pas du
dossier et ceux allégués par la partie défaillante ne sont retenus que pour autant qu'ils
soient prouvés,
la Cour civile considère :
Remarques liminaires
:
En cours d’instance, onze témoins ont été entendus, dont en particulier B.E.________,
époux de la demanderesse A.E.________. Compte tenu de ses relations avec l'une des parties, du fait
qu’il a eu connaissance de la procédure et de son intérêt à l'admission des
conclusions de la demanderesse, ses déclarations ne seront pas tenues pour probantes, à moins
d'être corroborées par d'autres éléments du dossier.
En fait :
1.
La défenderesse initiale FC W.________SA
(réd. : dans un premier temps, ce club de football était constitué en association; dans
leurs allégations, les parties n'ont pas fait la distinction entre ces deux formes de corporations.
Dès lors, l'appellation " FC W.________" utilisée ci-dessous désigne le club
de football de manière générale et englobe tant l'association que la société
anonyme constituée par la suite) était une entreprise dont le but était la gestion et
l'animation d'une structure de football professionnel comprenant une équipe de football d’élite
ainsi que les équipes qui lui sont liées, l’organisation et la gestion de matchs de football
et de manifestations diverses en relation avec ce sport, et la promotion du football en général
et des équipes que la société gérait.
Le
défendeur C.________ en était l’administrateur, avec signature individuelle.
2.
a)
Au mois de février 2004, le FC W.________ a organisé le
100
ème
anniversaire de l’association cantonale vaudoise de football (ACVF) avec le FC R.________. Dans
le cadre de cette organisation, le défendeur a fait la connaissance de B.E.________, président
d’honneur du FC R.________ et remplaçant du président de ce club. Une relation de confiance
et d’amitié s’est alors nouée entre les deux hommes.
Le
FC W.________ étant en proie à des difficultés financières, le défendeur a approché
B.E.________ au mois de février 2005, afin de trouver des liquidités. Le club avait besoin
d’un montant de l'ordre de 300'000 fr., notamment pour obtenir les licences nécessaires et
éviter la relégation.
Ayant
entièrement confiance en la personne du défendeur, B.E.________ a cherché, auprès
de sa famille et de ses amis, des personnes susceptibles de prêter des sommes importantes au FC
W.________. C’est ainsi que l'épouse de B.E.________, la demanderesse A.E.________, est entrée
en relation avec le défendeur et le
FC W.________.
b)
La demanderesse a allégué qu'elle-même, le défendeur et le
FC W.________ ont conclu oralement un contrat et sont convenus que celle-ci prêterait au défendeur
la somme de 120'000 francs. Elle a offert de prouver ces éléments par pièces et par l'audition
de témoins.
i)
Au début du mois de mai 2005, une rencontre a eu lieu entre la demanderesse, B.E.________ et le
banquier J.________ dans les locaux de la banque [...] sis à Monthey. Présente lors de cette
rencontre, le témoin A.T.________ était disposée à mettre son propre appartement
en garantie, B.E.________ lui ayant expliqué que dès qu'un joueur serait vendu à un autre
club, le montant encaissé lors du transfert servirait à rembourser le prêt octroyé
au FC W.________.
ii)
Le 13 mai 2005, la demanderesse a adressé le courriel suivant à son banquier, J.________ :
"Monsieur,
J'accuse
réception de votre fax de ce jour et vous remercie pour votre aide et votre rapidité.
Après
une longue séance hier avec le FC W.________, nous avons trouvé le meilleur moyen afin d'éviter
tous désagréments en faisant directement un virement sur le compte de la société
du club, pour au plus tard le 25 mai 2005.
Pour
votre couverture et selon le projet d'acte de vente de la PPE [...] parcelle no [...] d'un montant de
Fr. 220'000.00 + 20'000.00 (travaux), ce montant sera mis intégralement en diminution de la dette
hypothécaire à l' [...].
Je
vous prie donc de bien vouloir faire le nécessaire afin de virer le montant de
Fr.
120'000
(cent vingt mille)
à la banque [...] du [...], compte courant créancier no. [...] au nom de R.________Sàrl,
Monsieur C.________, [...]. Cette dernière est la société du FC W.________.
Ce
montant me sera remboursé intégralement au plus tôt fin juin prochain ou au plus tard
courant juillet 2005. Cet argent sera déposé chez vous sur mon no de compte susmentionné.
Ce temps est nécessaire au club afin que l'argent leur soit versé par les membres, sponsors
et autres, comme chaque année aux mêmes dates.
Je
reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire. Je suis joignable
en tout temps sur mon portable au [...].
En
vous souhaitant bonne réception de la présente et en vous remerciant d'avance de votre collaboration,
je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
A.E.________."
iii)
Les témoins V.________, K.________ et D.________, respectivement employés et ex-employé
du FC W.________, ont déclaré que la somme remise par la demanderesse au club de foot était
un don.
Les
témoins A.T.________ et N.________, amis de la demanderesse, Z.________, ami de l'époux de
la demanderesse et J.________, banquier, ont tous déclaré qu'il s'agissait d'un prêt.
Leurs déclarations, convaincantes et corroborées par le courriel du 13 mai 2005 reproduit ci-dessus,
sont retenues au détriment de celles des témoins V.________, K.________ et D.________, entendus
alors que leur (ex-)employeur, le FC W.________, était au bord de la faillite.
iv)
La demanderesse n'a pas exigé un contrat écrit ou une reconnaissance de dette, en raison du
lien d'amitié entre le défendeur, administrateur du club, et son époux. Le montant prêté
devait être remboursé à la demanderesse dans un délai de trois à quatre mois.
c)
S'agissant de la personne de l'emprunteur, les témoins A.T.________, B.T.________, amies de la demanderesse,
et Z.________, ami de son époux, ont affirmé que le prêt avait été consenti
en faveur du FC W.________.
Même
le témoin B.E.________, qui a vu la demande, a indiqué que le défendeur intervenait comme
président du club, qu’il engageait le club et qu’il s’était engagé lui-même,
mais seulement pour garantir le remboursement.
Ainsi,
les témoins interrogés sur la question de savoir si le prêt avait été octroyé
au défendeur ont tous répondu que l'argent avait été prêté au FC W.________.
De
plus, le courriel adressé par la demanderesse à son banquier le
13
mai 2005 (cf. supra c. 2b.ii) fait apparaître que l'instruction donnée à l'époque
était de faire virer cette somme sur un compte au nom de la société R.________Sàrl,
C.________, et précisait que cette société était la société du FC W.________.
La
demanderesse a en outre elle-même allégué que A.T.________ était prête à
mettre son appartement en garantie, car elle savait que dès qu'un joueur serait vendu à un
autre club, le montant encaissé lors du transfert servirait à rembourser le prêt octroyé
au FC W.________, faits confirmés par le témoin A.T.________. De même, dans une mise en
demeure du 8 novembre 2006 (cf. infra c. 4), l'époux de la demanderesse indique avoir été
sollicité pour venir en aide sous forme de prêt au club.
Il
résulte des éléments ci-dessus que l'allégation de la demanderesse selon laquelle
l'emprunteur était le défendeur est infirmée par plusieurs témoignages et pièces
du dossier, qui prouvent que le prêt a été consenti uniquement en faveur du FC W.________.
Il n'est par conséquent pas établi que le défendeur était l'emprunteur de la somme
litigieuse.
d)
Le 24 mai 2005, une somme de 120'000 fr. a été transférée du compte de la demanderesse
sur le compte de la société R.________Sàrl, dont le but social était la gestion de
contrats publicitaires et d'un parc de véhicules au bénéfice des joueurs et du personnel
technique du FC W.________ et dont le défendeur était l'associé gérant avec signature
collective à deux.
3.
Dans des circonstances similaires, A.P.________
et  B.P.________, amies de la demanderesse et de son mari, ont prêté respectivement 27'000
euros et 95'000 euros. B.P.________ a exigé du défendeur la signature d'une reconnaissance
de dette. Ainsi, le 27 avril 2005, celui-ci a signé la déclaration suivante :
"
RECONNAISSANCE DE DETTE
Je,
soussigné, C.________, domicilié au lieu dit " [...]" à [...], reconnaît
devoir à Madame B.P.________, domiciliée à 16, avenue de [...], [...] à [...] en
France, la somme de
Euros
95'000.00 (nonante-cinq mille euros)
Cette
somme a été prêtée en mon nom, Président du FC W.________, pour le club du FC
W.________.
Par
la présente, je m'engage à rembourser la somme susmentionnée à Madame B.P.________
en date du 15 juin 2005.
Fait
à [...], le 27 avril 2005.
Date
et signature m'engageant à la présente
: C.________"
Le
5 décembre 2005, une somme de 60'000 fr. a été remboursée à B.P.________ sur
le montant emprunté. Le jour du dépôt de la demande, le solde restait toujours dû
et A.P.________ n'avait de son côté pas non plus été remboursée.
Tout
comme pour la demanderesse, les sommes remises l'ont été à titre de prêt et non de
donation. B.P.________ et A.P.________ ont ouvert, en remboursement de ces prêts, des procédures
à l'encontre du défendeur, respectivement du défendeur et du FC W.________.
4.
Le 2 octobre 2006, B.E.________ a prié le
FC W.________, par son président, le défendeur, de lui faire connaître son plan de remboursement
des prêts consentis en 2005. Ce courrier est resté sans réponse.
Par
lettre du 8 novembre 2006, B.E.________ a mis en demeure le
FC W.________ de lui présenter une proposition concrète et substantielle de paiement, à
défaut de quoi une procédure en justice serait engagée. Resté sans réponse,
ce courrier a la teneur suivante :
"MISE
EN DEMEURE
Mesdames,
Messieurs,
Début
avril 2005, Monsieur C.________ m'a sollicité pour venir en aide sous forme de prêt au Club
afin de le sauver du retrait des licences, c'est ainsi que j'ai versé personnellement un montant
de CHF 120'000.00, en outre, j'ai également entrepris des démarches auprès de mes amis
personnels pour les montants comme suit :
EURO
95'000.00 versé par Madame B.P.________ avec reconnaissance de dette
EURO
27'000.00 versé par
Madame A.P.________
Le
Président du Club s'était engagé personnellement à me rembourser moi-même et
mes amis dans un délai de 3 à 4 mois. Deux ans plus tard, à l'exception d'un versement
de CHF 60'000.00 en décembre 2005, aucun montant ne m'est parvenu.
(…)."
Le
1
er
février 2007, le conseil de la demanderesse, de son époux et de B.P.________ et A.P.________
a fixé un ultime délai au défendeur et au
FC W.________ pour s'acquitter de la somme de 257'543 fr. dans un délai au 15 février 2007.
Le
6 mars 2007, un commandement de payer la somme de
120'000
fr. plus intérêt à 5% l'an dès le 15 juin 1005 a été notifié au défendeur
qui y a fait opposition totale. Le 14 mars 2007, un commandement de payer la même somme a été
notifié au FC W.________, également frappé d'opposition totale.
Au
jour du dépôt de la demande, la somme prêtée par la demanderesse n'avait toujours
pas été remboursée.
5.
a)
Par demande du 27 avril 2007, la demanderesse A.E.________ a ouvert action contre C.________ et FC W.________SA
et a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu'ils lui doivent et lui paient, solidairement,
la somme de 120'000 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 15 juin 2005 (I), à ce
que l'opposition au commandement de payer la somme de 120'000 fr. plus intérêt à 5% l'an
notifié le
6 mars 2007 au défendeur
C.________ par l'Office des poursuites de Grandson dans la poursuite n° [...] soit levée (II)
et à ce que l'opposition au commandement de payer la somme de 120'000 fr. plus intérêt
à 5% l'an dès le 15 juin 2006 notifié le 14 mars 2007 à la défenderesse FC W.________SA
par l'Office des poursuites d'Yverdon-Orbe-La Vallée dans la poursuite n° [...] soit levée
(III).
Dans
leur réponse du 10 septembre 2007, le défendeur et la défenderesse initiale FC W.________SA
ont conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de la demanderesse.
b)
Par décision du 24 juillet 2009, le juge instructeur a suspendu le procès en raison de l'ouverture
de la faillite de la défenderesse initiale FC W.________SA prononcée le 4 juin 2009.
Par
courrier du 3 juin 2011, l'Office des faillites de la Broye et
du
Nord vaudois a informé la cour de céans de ce que la créance de la demanderesse avait
été admise à l'état de collocation en troisième classe, à concurrence de
163'164 fr. 70.
Le
15 juin 2011, le juge instructeur a pris acte de cette déclaration et de l'accord des autres parties
pour valoir jugement et la défenderesse initiale
FC W.________SA a été déclarée hors de cause et de procès, le procès reprenant
entre la demanderesse et le défendeur C.________.
En droit :
I.
La demanderesse réclame le remboursement
d'un prêt qu'elle a consenti en vue d'éviter à un club sportif la relégation.
Dans
sa demande du 27 avril 2007, elle s'en prend conjointement à ce club – soit à la société
anonyme qui l'exploitait à l'époque – et à son président.
II.
a)
Tant la légitimation active de la demanderesse que la légitimation passive du défendeur
sont des questions de droit (ATF 130 III 417 c. 3.1, JT 2004 I 268) que le juge doit examiner d'office
(ATF 126 III 59 c. 1a, JT 2001 I 144 et les références citées). Elles correspondent à
l'aspect subjectif du droit déduit en justice (SJ 1995 p. 212 c. 2). La légitimation active
et la légitimation passive (Sachlegitimation; à distinguer, selon la doctrine la plus récente,
de la qualité pour agir et de la qualité pour défendre
Prozessführungsrecht
: cf. Bohnet, CPC commenté, nn. 94 à 96 ad art. 59 CPC; Bohnet, Les défenses en procédure
civile suisse, in RDS 2009 II 185 ss, pp. 290 à 292; Zürcher, ZPO Kommentar, nn. 67 à
69 ad art. 59 CPC) font partie des conditions matérielles de la prétention litigieuse. Elles
se déterminent selon le droit au fond et leur défaut conduit au rejet de l'action. De même
que la reconnaissance de la légitimation active veut dire que le demandeur est en droit de faire
valoir cette prétention, la reconnaissance de la légitimation passive signifie que le demandeur
peut faire valoir sa prétention contre le défendeur. Autrement dit, la question de la légitimation
passive revient à déterminer contre qui une prétention peut être émise. La réponse
à cette question n'emporte pas décision sur l'existence de la prétention du demandeur,
que ce soit quant au principe ou à la mesure dans laquelle il la fait valoir (ATF 125 III 82 c.
1a; Hohl, Procédure civile suisse, tome I, nn. 433 à 436).
b)
Il n'est pas contesté ni contestable que la demanderesse a la légitimation active, en sa qualité
de prêteur.
Il
ressort des faits établis et prouvés que le prêt a été consenti au
FC W.________; mais celui-ci est désormais hors de cause et de procès.
En
revanche, comme cela résulte également de la partie "faits" du présent jugement,
l'affirmation d'après laquelle le prêt aurait été accordé au défendeur
personnellement, indépendamment du FC W.________ ou conjointement avec celui-ci, est infirmée
par plusieurs éléments du dossier. Même le mari de la demanderesse, qui a participé
activement à la conclusion de ce contrat de prêt, a indiqué que le défendeur intervenait
comme président du club et qu'il engageait le club; d'après lui, le défendeur ne s'engageait
que pour garantir le remboursement. Les autres preuves recueillies, notamment les témoins entendus
sur cette question et le courriel de la demanderesse adressé à son banquier le 13 mai 2005,
indiquent clairement que l'emprunteur était le club, soit la défenderesse initiale.
Par
conséquent, le défendeur n'a pas la légitimation passive et l'action de la demanderesse
intentée contre lui en qualité d'emprunteur prétendu doit être rejetée.
III.
La demanderesse soutient que le défendeur
se serait engagé solidairement avec la défenderesse initiale, au sens de l'art. 143 CO (loi
fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse, Livre cinquième :
Droit des obligations, RS 220).
Il
convient dès lors d'examiner, subsidiairement, en vertu de quelle garantie personnelle le défendeur
pourrait s'être engagé aux côtés du FC W.________ et si sa légitimation passive
pourrait ainsi être donnée en cette autre qualité.
La
distinction entre l'engagement solidaire et d'autres formes de sûretés personnelles, en particulier
le porte-fort et le cautionnement, n'est pas toujours aisée. La jurisprudence a édicté
des critères de distinction, exposés ci-dessous.
a)
Il y a solidarité entre plusieurs débiteurs – appelée aussi solidarité passive
ou engagement solidaire –, lorsqu'ils déclarent s'obliger de manière qu'à l'égard
du créancier chacun d'eux soit tenu pour le tout (art. 143 al. 1 CO). Le contrat sur lequel repose
la solidarité passive n'est soumis à aucune forme, il peut être fait de manière expresse
ou tacite (TF 4C.24/2007 du 26 avril 2007 c. 5; Tercier, Le droit des obligations, 4
ème
éd., n. 1618 et référence citée). Les obligations des débiteurs solidaires sont
indépendantes les unes des autres et peuvent même avoir des objets différents (Tercier/Favre,
Les contrats spéciaux, 4
ème
éd., n. 6798; Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2
ème
éd., p. 838).
Celui
qui se porte fort promet au bénéficiaire (ou stipulant) le fait d'un tiers et s'engage à
lui payer des dommages-intérêts si ce tiers ne s'exécute pas
(art.
111 CO). Dans la promesse de porte-fort analogue au cautionnement, le fait promis consiste en l'exécution
d'une obligation du tiers envers le stipulant
(TF
4A_290 et 292/2007 du 10 décembre 2007 c. 6.1; ATF 125 III 305 c. 2b, JT 2000 I 635 et les références
citées). Dans tous les cas, celui qui se porte fort assume une obligation indépendante; celle-ci
peut exister même si le tiers n'est pas débiteur du bénéficiaire ou si son obligation
est nulle ou invalidée (TF 4A_290 et 292/2007 du 10 décembre 2007 c. 6.1; ATF 125 III 305 c.
2b, JT 2000 I 635).
En
cas de cautionnement, la caution s'engage envers le créancier à garantir le paiement de la
dette contractée par un tiers, le débiteur principal (art. 492 al. 1 CO). Le cautionnement
présuppose l'existence d'un autre engagement (celui qui doit être garanti). Il constitue une
adjonction à cet engagement et en dépend nécessairement pour son existence et son objet;
de nature accessoire, il garantit la solvabilité du débiteur ou l'exécution d'un contrat
(ATF 129 III 702 c. 2.1, JT 2004 I 535; ATF 113 II 434 c. 2a, JT 1988 I 185; ATF 111 II 276 c. 2b, rés.
in JT 1986 I 255). Lorsque la caution est une personne physique et que le cautionnement dépasse
la somme de 2'000 fr., la déclaration de cautionnement doit revêtir la forme authentique (art.
493 al. 2 CO).
Le
critère de distinction essentiel entre ces deux dernières espèces de garantie réside
dans l'accessoriété, c'est-à-dire le lien de dépendance de l'engagement de la caution
à l'égard de l'obligation du débiteur principal (ATF 128 III 295; ATF 125 III 305 c. 2b,
JT 2000 I 635; ATF 113 II 434 c. 2b, JT 1988 I 185;
ATF
111 II 276 c. 2b, rés. in JT 1986 I 255). Dans le cautionnement – contrat
accessoire
–, le garant assure la solvabilité du débiteur ou l'exécution d'un contrat, alors
que le porte-fort promet au stipulant une prestation comme telle, indépendamment de l'obligation
du tiers (ATF 125 III 305 c. 2b, JT 2000 I 635;
ATF
113 II 434 c. 2b, JT 1988 I 185; TF 4C.19/1988 du 25 juillet 1988 c. 1a, publié in SJ 1988 p. 552).
Déterminer
si l'on est en présence d'un engagement solidaire, d'un porte-fort ou d'un cautionnement dépend
de l'interprétation du contrat (SJ 2000 I 305 c. 1b). Pour qualifier un contrat comme pour l'interpréter,
le juge doit recourir en premier lieu à l'interprétation dite subjective, c'est-à-dire
rechercher la "réelle et commune intention des parties", le cas échéant empiriquement,
sur la base d'indices (art. 18 al. 1 CO; ATF 131 III 606 c. 4.1, rés. in JT 2006 I 126; ATF 125
III 305 c. 2b, JT 2000 I 635). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie
ou si les volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations et les
comportements selon la théorie de la confiance, en recherchant comment une déclaration ou une
attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation
dite objective; ATF 131 III 606 c. 4.1
rés.
in JT 2006 I 126; ATF 129 III 702 c. 2.4, JT 2004 I 535; ATF 127 III 444 c. 1b, rés. in JT 2002
I 213).
La
jurisprudence voit un indice en faveur d'un engagement indépendant si la somme que le garant s'engage
à payer ne correspond pas à celle due par le débiteur principal ou n'est pas définie
par référence à celle-ci (ATF 128 III 295
c.
2d/bb et la référence citée), si l'engagement est pris à un moment où l'on sait
que le débiteur principal ne pourra probablement pas s'exécuter (ATF 128 III 295
c.
2d/bb; ATF 125 III 305 c. 2b, JT 2000 I 635; TF 4C.19/1988 du 25 juillet 1988
c.
1c/aa, publié in SJ 1988 p. 553) ou si l'on peut penser que l'engagement aurait été pris
même si l'obligation du débiteur principal n'existait pas, était nulle ou invalidée
(ATF 128 III 295 c. 2d/bb; ATF 125 III 305 c. 2b, JT 2000 I 635). Inversement, elle voit plutôt
un indice en faveur du cautionnement, soit d'un engagement accessoire, lorsque l'obligation du garant
correspond exactement à celle du débiteur principal et qu'elle est définie entièrement
par référence à celle-ci (ATF 125 III 305 c. 2b,
JT
2000 I 635).
En
cas de doute sur la nature de l'engagement, le cautionnement a la préférence, compte tenu du
but de protection dévolu aux art. 492 ss CO (ATF 129 III 702 c. 2.5, JT 2004 I 535; TF 4C.274/2001
du 9 avril 2002 c. 3 et les références citées, publié in SJ 2002 I 574; ATF 113 II
434 c. 2c, JT 1988 I 185; Tercier/Favre, op. cit., n. 6800).
b)
En l'espèce, aucun contrat écrit n'a été conclu par les parties. L'état de faits
tel qu'exposé ci-dessus ne permet pas non plus de déterminer la réelle et commune intention
des parties, de sorte qu'il convient de procéder à une interprétation objective afin de
déterminer la nature de l'engagement que le défendeur aurait pu prendre en relation avec le
prêt consenti au FC W.________SA.
Il
est établi que la somme de 120'000 fr. prêtée au club par la demanderesse avait pour but
d'aider celui-ci, qui se trouvait dans une situation financière difficile et avait besoin de liquidités
afin d'acheter des licences pour ses joueurs. La somme réclamée par la demanderesse au défendeur
correspond au montant exact du prêt consenti au FC W.________SA, soit un montant de 120'000 fr.,
et est entièrement définie par référence à ce prêt. Un délai de remboursement
de trois à quatre mois a été prévu et l'on ne pouvait savoir, à ce moment-là,
que le club ne pourrait pas s'exécuter. Ce sont autant d'éléments qui constituent des
indices en faveur du cautionnement selon la jurisprudence exposée ci-dessus.
Si
l'on devait encore hésiter quant à la nature d'un éventuel  engagement du défendeur,
celui-ci ne pourrait être qualifié que de cautionnement, en vertu de la présomption édictée
par la jurisprudence en cas de doute sur la qualification d'une garantie personnelle.
Le
défendeur aurait donc pu s'engager en qualité de caution aux côtés du FC W.________.
Le montant concerné portant sur plus de 2'000 fr. et aucun contrat n'ayant été conclu
en la forme authentique, il convient toutefois de constater qu'un tel engagement serait nul pour vice
de forme.
Par conséquent, même en admettant un engagement du défendeur au titre de garantie personnelle,
celui-ci serait nul. Les conclusions de la demanderesse à son encontre doivent être rejetées
pour ce motif également.
IV.
Selon l'art. 92 al. 1 CPC-VD, des dépens
sont alloués à la partie qui obtient gain de cause. Ceux-ci comprennent principalement les
frais de justice payés par la partie, les honoraires et les déboursés de son avocat (art.
91 let. a et c
CPC-VD). Les frais de justice
englobent l'émolument de justice, ainsi que les frais de mesures probatoires (art. 90 al. 1 CPC-VD;
art. 2 aTFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, applicable
par renvoi de l'art. 99 al. 1 TFJC, tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Les honoraires et les déboursés d'avocat sont fixés selon les art. 2 al. 1 ch. 2, 3, 5,
19, 20 et 25,
4 al. 2, 7 et 8 aTAV (tarif
du 17 juin 1986 des honoraires d'avocat dus à titre de dépens, applicable par renvoi de l'art.
26 al. 2 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile, RSV 270.11.6]). A l'issue
d'un litige, le juge doit rechercher lequel des plaideurs gagne le procès. La partie qui a triomphé
sur le principe ou sur les principales questions litigieuses a droit à la totalité des dépens
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., n. 3 ad art. 92 CPC-VD).
En
l'espèce, les prétentions de la demanderesse sont entièrement rejetées, le défendeur
se voyant allouer ses conclusions en rejet. Ce dernier a ainsi droit à la totalité des dépens,
à la charge de la demanderesse. Le défendeur s'est déterminé sur les allégués
de la demanderesse mais n'a lui-même allégué aucun fait et a fait défaut à l'audience
de jugement. Il convient dès lors d'arrêter les dépens à 9'760 fr., savoir :
a)
8'000
fr.
à
titre de participation aux honoraires de son conseil;
b)
400
fr.
pour
les débours de celui‑ci;
c)
1'360
fr.
en
remboursement de son coupon de justice.
Par
ces motifs,
la
Cour civile,
statuant
à huis clos et
par
défaut du défendeur
prononce
:
I.
Les conclusions prises par la demanderesse A.E.________ contre le défendeur C.________, selon demande
du 27 avril 2007, sont rejetées.
II.
Les frais de justice sont arrêtés à
6'370 fr. (six mille trois cent septante francs) pour la demanderesse et à 1'360 fr. (mille trois
cent soixante francs) pour le défendeur.
III.
La demanderesse versera au défendeur le montant
de 9'760 fr. (neuf mille sept cent soixante francs) à titre de dépens.
Le
président :              La greffière
:
P.
Muller              C. Berger
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué aux parties le
11 novembre 2011, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies,
aux conseils des parties.
Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal dans les trente
jours dès la notification du présent jugement en déposant auprès de l'instance d'appel
un appel écrit et motivé, en deux exemplaires. La décision qui fait l'objet de l'appel
doit être jointe au dossier.
La greffière :
C.Berger