vd_findinfo · ACH 40/18 - 115/2018 · 2018-07-11 · fr

RECHERCHE DE TRAVAIL INSUFFISANTE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, FAUTE LÉGÈRE, PÊCHE | 17 al. 1 LACI, 30 al. 1 let. c LACI, 30 al. 3 LACI, 26 al. 2 OACI, 45 al. 3 let. a OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.07.2018 ACH 40/18 - 115/2018

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
40/18 - 115/2018
ZQ18.008091
COUR
DES ASSUR
ANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 juillet 2018
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourant,
et
Service
de l'emploi,
Instance juridique
chômage
, à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI ; 20 al. 1 let. d et 26 al. 2 OACI
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], s’est
inscrit le 31 juillet 2017 en tant que demandeur d’emploi à 100% auprès de l’Office
régional de placement (ORP) de [...] et un délai-cadre d’indemnisation lui a été
ouvert dès le 16 août 2017. Titulaire du brevet fédéral de garde-pêche obtenu
à l’examen 2016, il avait travaillé comme pêcheur professionnel indépendant
sur le lac Léman du 1
er
février au 15 août 2017.
Les 7, 11 et 18 août 2017, l’assuré a transmis à l’ORP trois formulaires « Preuves
des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi » décrivant les
démarches entreprises avant son inscription au chômage.
Invité à s’expliquer dans le cadre de l’examen de son aptitude au placement, l’assuré
a notamment répondu le 21 août 2017 comme suit au questionnaire adressé par la division
juridique des ORP :
[…]
Avant
de répondre point par point à vos questions, je me permets de vous informer des faits qui m’ont
amené à demander le chômage à partir du 16.08.2017.
Durant
mon stage pour l’obtention d’un permis de pêche professionnelle dans le Léman en
été 2016, j’ai eu connaissance que M. X.________, pêcheur professionnel à [...],
désirait remettre sa pêcherie (cabane au bord du lac, local de transformation et de vente,
place d’amarrage et matériel). Je l’ai contacté et, après ma réussite
à l’examen de pêche professionnelle, nous avons convenu oralement qu’il m’explique
le métier pendant 1 à 2 années, après quoi il arrêterait et me remettrait l’activité.
Début
février 2017, j’ai commencé ma collaboration avec M. X.________ et, afin de mettre en
œuvre l’accord que nous avions, j’ai demandé à plusieurs reprises d’apparaître
sur le bail des locaux et de la place d’amarrage, sans succès. Je lui ai alors acheté
un de ses deux bateaux dans le but que la place d’amarrage qu’il louait à la commune
pour ce bateau serait alors mise à mon nom, ce qu’il a de nouveau refusé. De plus, il
est revenu sur son idée de remise dans un délai de 1-2 ans en décidant de continuer son
activité pour une durée indéterminée. Sans aucune garantie pour la suite, il n’était
donc plus possible pour moi de continuer avec M. X.________.
J’ai
alors commencé à prospecter pour trouver une autre solution de cabane et de place de port.
J’ai contacté les communes de [...], [...] et [...] ainsi que de nombreux autres pêcheurs
professionnels mais sans succès, personne n’a pu me proposer une cabane pour exercer ma profession
(toutes ces preuves de recherche ont été transmises à ma conseillère ORP, Mme N.________).
Pour
finir, j’ai saisi l’opportunité offerte par M. Q.________, pêcheur professionnel
à [...], à savoir qu’il m’accueillerait le temps qu’il détermine s’il
était possible de travailler ensemble 4-5 ans avant d’éventuellement lui succéder.
Après quelques temps de travail commun, M. Q.________ s’est aperçu que notre collaboration
n’était pas possible et m’a demandé de partir au plus tard le 15.08.2017.
Entre-temps,
mes recherches de cabane pour continuer à exercer comme pêcheur n’ont pas abouti. Dans
l’obligation de partir de chez M. Q.________, me retrouvant donc au chômage technique et n’ayant
aucune perspective pour le futur, ni immédiat ni à moyen terme, de m’installer dans mes
locaux pour pouvoir continuer à travailler comme indépendant, j’ai décidé d’abandonner
la profession de pêcheur professionnel et de m’inscrire au chômage dès le 16.08.2017
pour retrouver un métier comme salarié. Dans l’immédiat, je n’ai aucune autre
solution que le chômage comme garantie pour subvenir aux besoins de ma famille, les recherches d’emploi
effectuées jusqu’à présent n’ayant pas abouti positivement. […]
Dans une attestation du 15 août 2017 jointe par l’assuré à ses explications, Q.________,
professionnel de la Pêcherie d’[...] à [...], a indiqué ce qui suit :
Par
la présente, j’atteste que j’ai accueilli dans mes locaux de pêche, de fin mai
au 15 août 2017, M. S.________, pêcheur professionnel ne possédant pas ses propres locaux.
Pour
des questions organisationnelles, et notamment de manque de place, je ne peux plus me permettre de partager
les locaux avec un autre pêcheur. A ma demande, M. S.________ quitte donc mes locaux le 15 août
2017.
Par décision du 8 décembre 2017, l’ORP a suspendu l’assuré dans son droit
à l’indemnité de chômage pendant six jours à compter du 16 août 2017,
au motif que les recherches effectuées durant la période précédant son droit à
l’indemnité de chômage étaient insuffisantes.
Le 10 décembre 2017, l’assuré s’est opposé à cette décision en concluant
à son annulation. Contestant les faits reprochés, il exposait avoir effectué pas moins
de dix-neuf postulations avant chômage depuis le mois de mai 2017 ; il estimait avoir entrepris
tout ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui pour éviter le chômage, notamment
par ses nombreuses recherches en vue d’obtenir l’usage des installations (local, cabane)
lui permettant de continuer son activité de pêcheur.
Dans l’intervalle, l’assuré est sorti du chômage et son inscription à l’ORP
a été annulée au 21 décembre 2017, compte tenu de la prise d’un emploi à
100 % comme technicien, dès le 1
er
janvier 2018, au sein du Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture
de la [...].
Le Service de l’emploi, Instance juridique
chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé) a, par décision du 1
er
février 2018, rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé la décision
de suspension du droit à l’indemnité de chômage pendant six jours à compter
du 16 août 2017. Il a retenu que l’assuré n’avait effectué qu’une seule
démarche entre le 16 mai et le 15 juillet 2017, sans invoquer d’excuse valable susceptible
de justifier une dispense de recherches d’emploi pour ladite période. La quotité de la
suspension prononcée était par ailleurs adéquate.
B.
Par acte déposé le 24 février 2018, S.________ a déféré la décision
précitée à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à ce
qu’elle soit « réévaluée en [sa] faveur ». Il a maintenu avoir
procédé à un nombre de recherches d’emploi en quantité suffisante avant chômage.
Il invoquait avoir effectué du 16 mai au 15 juillet 2017 sept offres de service selon les méthodes
de postulation ordinaire, avec la précision que ces démarches consistaient en des recherches
de locaux pour lui permettre de continuer d’exercer la profession indépendante de pêcheur
professionnel. Il soulignait s’être précisément inscrit au chômage en raison
du fait qu’il n’avait pas pu trouver un local, de sorte que, selon lui, ces recherches « devraient
être considérées comme des efforts évidents qu’[il avait] déployés
afin d’éviter le chômage ». Il ajoutait enfin avoir été proactif
dès le début de son inscription, ce qui lui avait notamment permis de retrouver un emploi en
contrat de travail de durée indéterminée à l’Etat de [...] depuis janvier 2018.
Dans sa réponse du 22 mars 2018, le SDE a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision
attaquée.
Une copie de cette écriture a été transmise à l’assuré, lequel n’a
pas procédé plus avant.
Le tribunal a tenu une audience d’instruction le 9 juillet 2018, lors de laquelle l’assuré
a notamment été entendu. Il ressort du procès-verbal d’audition ce qui suit :
Sur
questions du juge instructeur,
S.________
,
partie recourante, déclare ce qui suit :
•
A quelle date avez-vous obtenu
votre permis de pêche professionnelle ?
C’était au mois de septembre 2016,
autour du 15 septembre.
•
Au cours de la procédure,
vous avez indiqué que durant le stage pour l’obtention de votre permis de pêche professionnelle,
vous aviez fait la connaissance de M. X.________, lequel désirait remettre sa pêcherie. Au
début du mois de février 2017, vous avez commencé une collaboration avec M. X.________,
avec l’espoir que celui-ci vous remette son activité dans un délai de 1 à 2 ans.
Or il est apparu très rapidement que M. X.________ ne respecterait pas les engagements qu’il
avait pris. A quel moment avez-vous décidé de cesser votre collaboration avec M. X.________ ?
Nous avions un accord oral avec M. X.________.
J’ai décidé au cours du mois d’avril 2017 qu’il n’était plus possible
de continuer avec M. X.________. A cette époque rien ne fonctionnait dans notre collaboration. De
février au mois d’avril 2017, une série d’événements m’ont fait
comprendre que M. X.________ avait changé d’avis. L’événement lié au
refus du changement de la place d’amarrage à la commune en est un exemple.
•
Est-ce que c’est à
ce moment que vous avez commencé à prospecter pour trouver une autre solution ?
Déjà avant le mois d’avril 2017
j’ai débuté à prospecter pour trouver une autre solution. J’ai contacté
le service de la conservation de la faune, de la forêt et de la nature de l’Etat de Vaud afin
de me renseigner s’il y avait des pêcheries disponibles. J’ai également prospecté
auprès des communes, notamment à [...] et à [...]. Toutes ces démarches avaient pour
finalité de me permettre de poursuivre mon activité de pêcheur.
•
Vous avez indiqué que
l’ensemble des démarches que vous avez entreprises, que ce soit auprès de communes ou
auprès d’autres pêcheurs professionnels, se sont avérées vaines, hormis votre
rencontre avec M. Q.________. Est-ce correct ?
Oui c’est exact.
•
A quelle date êtes-vous
entré en contact avec M. Q.________ ?
Durant le courant du mois d’avril 2017.
Je lui ai exposé ma situation, il songeait à éventuellement remettre sa pêcherie
et m’a proposé de venir chez lui et de travailler quelques temps ensemble. Il s’agissait
pour M. Q.________ de voir comment pourrait se passer notre collaboration en vue d’une remise éventuelle.
Il me semble avoir débuté le 1
er
juin 2017 chez M. Q.________.
•
Quand est-ce que M. Q.________
vous a informé qu’il considérait une collaboration comme n’étant pas possible
et vous a demandé de partir pour le 15 août 2017 ?
Précisément je ne me souviens pas de
la date exacte. Il est toutefois très vite apparu, au mois de juillet 2017 environ, que la surface
pour notre collaboration n’était pas suffisante. L’augmentation de mon activité
l’entravait dans son espace. C’est vers le milieu du mois de juillet 2017 que j’ai
entrepris mes premières démarches pour chercher un autre emploi. Après une semaine de
vacances prises à la fin du mois de juillet 2017, M. Q.________ m’a informé qu’il
renonçait définitivement à poursuivre notre collaboration. Je me suis inscrit à l’ORP
le 31 juillet 2017.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent aux contestations relevant de la LACI (loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité
en cas d’insolvabilité ; RS 837.0), à moins que la LACI ne déroge expressément
à la LPGA (art. 1 al. 1 LACI). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la
voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA)
auprès du tribunal des assurances compétent, à savoir celui du canton auquel appartient
l’autorité qui a rendu la décision attaquée (cf. art. 100 al. 3 LACI et 128 al.
2 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité
en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile et satisfait en outre aux
autres conditions formelles de recevabilité (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il
y a lieu d’entrer en matière sur le fond.
c)
La
LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr.,
la cause relève de la compétence d'un membre de la Cour des assurances sociales statuant en
tant que juge unique (cf. art. 93 let. a et 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le présent litige a pour objet la question de savoir si le recourant a effectué un nombre suffisant
de recherches d’emploi durant la période du 16 mai au 15 juillet 2017, singulièrement
s’il était tenu de procéder à des recherches d’emploi au cours de cette période.
3.
a)
Selon
l'art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il
est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver
un travail convenable. Cette disposition doit être mise en relation avec l'art. 17 al. 1 LACI, aux
termes duquel l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance
de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger
de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher
du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment, et
d’apporter la preuve des efforts qu’il a fournis (art. 26 al. 2 OACI). L’obligation
de rechercher un emploi prend déjà naissance avant la survenance effective du chômage,
en particulier dès que le moment de l’inscription à l’assurance est prévisible
et relativement proche (art. 20 al. 1 let. d OACI ; cf. TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1).
Il s’agit là d’une règle élémentaire de comportement, de sorte qu’un
assuré doit être sanctionné même s’il n’a pas été renseigné
précisément sur les conséquences de son inaction (ATF 124 V 225 consid. 5b ; TF 8C_271/2008
du 25 septembre 2008 consid. 2.1).
On ajoutera que l’on est en droit d’attendre des assurés une intensification croissante
de leurs recherches à mesure que l’échéance du chômage se rapproche (RUBIN,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 9
ad
art. 17 p. 199). L’obligation de chercher du travail subsiste même si l’assuré
se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel ; elle ne cesse que lorsque l’entrée
en service auprès d’un autre employeur est certaine (TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid.
2.1 et la référence citée).
b)
Pour
trancher le point de savoir si l’assuré a fait des efforts suffisants pour trouver un travail
convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches
entreprises (ATF 124 V 225 consid. 4a). Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que
dix à douze recherches d’emploi par mois sont en principe suffisantes (ATF 124 V 225 consid.
6 ; TF C 258/06 du 6 février 2007 consid. 2.2). On ne peut cependant pas s’en tenir de
manière schématique à une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité
des démarches de l’assuré au regard des circonstances concrètes, des recherches
ciblées et bien présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses (TF 8C_589/2009
du 28 juin 2010 consid. 3.2 ; TFA C 176/05 du 28 août 2006 consid. 2.2 ; RUBIN,
op.
cit.
, n. 26
ad
art. 17 p. 203).
4.
En l’occurrence, conformément à
la jurisprudence rappelée ci-avant (cf. consid. 3a supra), le recourant était tenu de rechercher
un emploi avant la survenance effective de son chômage, laquelle est intervenue le 16 août
2017. Dans sa décision, l’intimé a retenu que l’intéressé n’avait
pas effectué un nombre suffisant de recherches d’emploi durant la période courant du
16 mai au 15 juillet 2017.
Les trois formules « Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi
» avant chômage (cf. pièces 45, 54 et 62) n’attestent aucune offre de services effectuée
par l’assuré durant la période du 16 mai au 15 juin 2017, une seule recherche d’emploi
entreprise entre le 16 juin et le 15 juillet 2017 et sept postulations effectuées du 16 juillet
au 15 août 2017.
Or il ressort du dossier que le recourant a, avant de s’inscrire au chômage, exercé,
du 1
er
février au 15 août 2017, l’activité indépendante de pêcheur professionnel
sur le lac Léman (cf. notamment pièces 44, 48, 49, 60 et 67). Selon ses explications (procès-verbal
d’audition du 9 juillet 2018), S.________ a fait, durant le stage pour l’obtention de son
permis de pêche professionnelle, la connaissance de M. X.________, lequel désirait remettre
sa pêcherie située à [...]. Le recourant a collaboré avec ce dernier, sur la base
d’un accord oral, depuis le début du mois de février jusqu’en avril 2017 ;
au cours de ce dernier mois, le recourant avait en effet constaté que leur collaboration ne pouvait
plus continuer dès lors qu’une série d’événements avait mis en évidence
que M. X.________ avait désormais changé d’avis et ne souhaitait plus remettre sa pêcherie.
Prospectant pour trouver une autre solution, le recourant a entrepris des démarches auprès
de plusieurs communes et auprès d’autres pêcheurs professionnels. Dans ce contexte, il
a rencontré M. Q.________, pêcheur à [...], lequel lui a proposé de venir travailler
quelques temps dans ses locaux. M. Q.________ souhaitait observer comment se passait leur collaboration
en vue d’une éventuelle remise de sa pêcherie. Peu après le début de leur collaboration,
le 1
er
juin 2017, il est apparu que la surface des locaux de M. Q.________ était insuffisante pour permettre
l’activité de deux pêcheurs, l’activité du recourant entravant celle de son
hôte. Vers la mi-juillet 2017, le recourant a compris que la collaboration ne pourrait se poursuivre
et entrepris ses premières démarches pour chercher un autre travail. Après une semaine
de vacances prises par le recourant, M. Q.________ l’a formellement informé qu’il renonçait
définitivement à poursuivre leur collaboration. Le recourant s’est inscrit au chômage
le 31 juillet 2017, puis a revendiqué le droit à l’indemnité dès le 16 août
2017, après son dernier jour de travail dans les locaux de pêche de M. Q.________.
Comme il l’a exposé à l’ORP, le recourant a, jusqu’à mi-juillet 2017,
déployé l’entier de ses efforts en vue de rechercher un emplacement de pêche (cabane,
local et place d’amarrage) afin de lui permettre de concrétiser son projet professionnel.
Les nombreuses démarches mises en œuvre afin de trouver un tel emplacement ne peuvent par conséquent
pas être considérées comme des recherches d’une activité salariée et,
partant, comme des recherches d’emploi au sens de la LACI. Cela étant, ce n’est qu’à
la fin du mois de juillet 2017 que M. Q.________ a informé le recourant qu’il renonçait
définitivement à poursuivre leur collaboration. Dans sa prise de position du 21 août 2017,
le recourant a exposé : « Dans l’obligation de partir de chez M. Q.________,
me retrouvant donc au chômage technique et n’ayant aucune perspective pour le futur, ni immédiat
ni à moyen terme, de m’installer dans mes locaux pour pouvoir continuer à travailler
comme indépendant, j’ai décidé d’abandonner la profession de pêcheur
professionnel et de m’inscrire au chômage dès le 16.08.2017 pour retrouver un métier
comme salarié » (cf. pièce 44). Partant, il y a lieu de retenir que, jusqu’à
la fin du mois de juillet 2017, le recourant avait de bonnes raisons de croire que son projet professionnel
pourrait se réaliser, si bien qu’il ne pouvait être raisonnablement exigé de lui
qu’il procède à des recherches d’emploi. Ce n’est qu’à compter
de cet instant que son obligation de rechercher un emploi a vraiment pris naissance son inscription à
l’assurance étant désormais prévisible et inévitable.
Compte tenu de l’ensemble des circonstances, c’est à tort que l’intimé a
considéré que les recherches d’emploi effectuées par le recourant durant la période
du 16 mai au 15 juillet 2017 étaient insuffisantes et justifiaient une suspension du droit à
l’indemnité de chômage.
5.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être admis et la décision sur opposition attaquée annulée.
Il ne se justifie pas de percevoir de frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA), ni d'allouer de dépens, le recourant obtenant gain de cause sans recourir aux services
d’un mandataire professionnel pour la défense de ses intérêts (art. 61 let. g LPGA
a contrario
et art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 1
er
février 2018 par le Service de l'emploi, Instance juridique chômage, est annulée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
S.________,
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :