vd_findinfo · Décision / 2023 / 793 · 2023-09-20 · fr

MOTIVATION DE LA DEMANDE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 385 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2023 / 793

TRIBUNAL
CANTONAL
769
PE23.007591-STL
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
20 septembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
M.
Maillard et Mme Elkaim, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Art.
385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 août 2023 par
V.________
contre le prononcé rendu le 11 août 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE23.007591-STL
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par ordonnance pénale du 20 juillet 2023, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a dit que V.________ s’était rendu coupable de voies de fait, d’injure et de
menaces (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 20 jours (II), a révoqué
le sursis qui lui avait été accordé le 1
er
février 2021 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (III), a fixé
la peine d’ensemble à 60 jours-amende à 30 fr. le jour (IV), a en outre condamné
V.________ à une amende de 200 fr. à titre de sanction de la contravention commise, convertible
en deux jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement dans le délai
imparti (V), a renoncé à révoquer le sursis accordé au prévenu le 4 mai 2020
par le Tribunal d’arrondissement de La Côte mais a prononcé un avertissement et prolongé
le délai d’épreuve d’un an (VI), a renvoyé la partie plaignante à agir
devant le Juge civil (VII), et a dit que les frais de procédure, par 1'125 fr., étaient mis
à la charge de V.________ (VIII).
b)
Cette ordonnance a été adressée le même jour à V.________, sous pli recommandé
avec accusé de réception, à son adresse « Ch. de [...], [...] ». Selon l’extrait
de suivi des envois de la Poste suisse, le pli a été distribué au guichet postal le 22
juillet 2023.
c)
Par acte déposé le 3 août 2023 à la réception du Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne, V.________ a formé opposition à cette ordonnance.
B.
a)
Le 7 août 2023, considérant l’opposition
comme tardive, le Ministère public a transmis le dossier de la cause au Tribunal d’arrondissement
de Lausanne pour qu’il statue sur sa recevabilité. Il a requis qu’à défaut
de retrait d’opposition, le Tribunal de police déclare irrecevable l’opposition formée
par V.________, frais à la charge de celui-ci.
b)
Par prononcé du 11 août 2023, considérant que l’opposition était manifestement
tardive, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a déclaré celle-ci irrecevable
(I), a constaté que l’ordonnance pénale rendue le 20 juillet 2023 était exécutoire
(II) et a dit que ce prononcé était rendu sans frais (III).
C.
Par acte déposé le 23 août 2023
à la réception du Tribunal cantonal, V.________ a recouru auprès de la Chambre de céans
contre ce prononcé. Il a en outre produit cinq photographies.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Le prononcé par lequel un tribunal de première instance, statuant sur la validité de l'opposition
formée par le prévenu contre une ordonnance pénale rendue par le Ministère public
(cf. art. 356 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]),
déclare l'opposition irrecevable, par exemple pour cause de tardiveté, est susceptible de recours
selon les art. 393 ss CPP (Schwarzenegger, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.],
Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3
e
éd., Zurich/Bâle/Genève 2020 [ci-après : Zürcher Kommentar], n. 2 ad art. 356
StPO ; Gilliéron/Killias, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], n. 5 ad art. 356 CPP ; CREP 25 mai 2023/424 ;
CREP 6 avril 2023/273 et les références citées).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art.
396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009
; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile par l’opposant
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Il est recevable dans cette mesure, de même
que les pièces nouvelles produites, sous réserve de ce qui suit (cf.
infra
consid. 1.3).
1.3
1.3.1
Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment motivé
(art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du recours sont posées à l’art.
385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer
précisément les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent
une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la décision » qui sont
attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut entendre les points du dispositif (cf. art.
81 al. 4 CPP) qui devraient être changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision
si le recours était admis (Ziegler/Keller, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014 [ci-après : Basler Kommentar], n. 1a ad art. 385 StPO ; Pitteloud, Code
de procédure pénale suisse, Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall
2012, n. 1126).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui commandent une autre décision »
(art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend
se fonder pour faire modifier la décision en sa faveur. Cela suppose que le recourant expose précisément,
en se référant aux considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent
– sous l’angle des faits et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant
ne saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer aux
arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre
ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux pièces
qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF 6B_1447/2022 du
14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées ; TF 1B_318/2021 du 25 janvier 2022
consid. 4.1 ; TF 6B_191/2021 du 11 août 2021 consid. 2 ; Keller, in : Zürcher Kommentar, op.
cit., n. 14 ad art. 396 StPO et les références citées ; Calame, in : CR CPP, op.
cit., n. 21 ad art. 385 CPP ; Guidon, in : Basler Kommentar, op. cit., n. 9c ad art. 396 StPO et les
références citées).
1.3.2
L’art. 385 al. 2, 1
re
phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas aux exigences mentionnées à
l’alinéa 1, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le complète
dans un bref délai. Si après l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire
ne satisfait toujours pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en
matière.
Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de
la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer un défaut de motivation,
dès lors que la motivation de l'acte de recours doit être entièrement contenue dans celui-ci
(TF 6B_1447/2022 précité). Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée
ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de détourner
la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des délais fixés
par la loi et n’autorise pas la partie à compléter un acte dépourvu de motivation
(TF 6B_1447/2022 précité ; TF 6B_609/2021 du 19 juillet 2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020
du 15 septembre 2020 consid. 2.2 et les références citées).
1.3.3
Dans son acte, qui ne contient aucune conclusion, le recourant indique «
recourir
contre M. K.________ concernant votre courrier du 11 août 2023
».
Il expose avoir été agressé par celui-ci en date du 24 mai 2023, déclare avoir évité
«
les querelles ainsi
que des coups
» et revient sur des «
événements
similaires
» qui se seraient produits
par le passé, lors desquels il n’aurait «
jamais
levé la main ou le pied sur M. K.________
».
Ce faisant, il se borne à contester une partie des faits retenus dans l’ordonnance pénale
du 20 juillet 2023, mais ne développe aucune argumentation – factuelle ou juridique –
relative à la tardiveté de son opposition contre celle-ci, sur laquelle il pourrait prétendre
se fonder pour faire modifier le prononcé entrepris en sa faveur. Faute de motivation topique, le
recours ne satisfait dès lors pas aux exigences de l'art. 385 al. 1 CPP.
Un tel défaut de motivation ne saurait justifier qu'un délai supplémentaire soit fixé
au recourant pour compléter son acte en application de l'art. 385 al. 2 CPP.
2.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être déclaré irrecevable, sans échange d’écritures (art.
390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis à la charge de V.________.
III.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. V.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. K.________,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :