voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2019 / 912 · 2019-11-07 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 07.11.2019 Décision / 2019 / 912

TRIBUNAL
CANTONAL
894
PE19.015775-MMR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
7 novembre 2019
__________________
Composition :
M.
Meylan
,
président
MM.
Krieger et Oulevey, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Art.
386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 août 2019 par
X.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 19 août 2019 par le Ministère
public de l'arrondissement de La Côte dans la cause
n
o
PE19.015775-MMR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par ordonnance du 19 août 2019, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte n'est
pas entré en matière sur la plainte déposée par X.________ contre Z.________ (I),
a dit que le CD produit par X.________ et enregistré sous forme de pièce à conviction
sous fiche n
o
40902
serait maintenu au dossier (II) et a laissé les frais à la charge de l'Etat (III).
2.
Par acte du 29 août 2019, X.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant à son
annulation et à l'ouverture d'une enquête. Elle a déposé 550 fr. à titre
de sûretés le 24 septembre 2019.
3.
Le 31 octobre 2019, X.________ a déclaré qu'elle retirait son recours.
Il y a lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
4.
Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés
à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0]) et les sûretés, par 550 fr., seront remboursées à X.________.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont laissés à la charge de l'Etat, l'avance de frais, par 550 fr.
(cinq cent cinquante francs), étant remboursée à la recourante X.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme X.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2019 / 922 · 2019-10-23 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.10.2019 Décision / 2019 / 922

TRIBUNAL
CANTONAL
848
PE17.021070-KBE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
23 octobre 2019
__________________
Composition
:               M.
M E Y L A N, président
Mme
Rouleau et M. Krieger, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 septembre 2019 par
P.________
,
F.________
,
W.________
et
X.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 5 septembre 2019 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause
n° PE17.021070-KBE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
D’office et sur plainte de P.________, F.________, W.________ et X.________, le Ministère
public de l'arrondissement de l’Est vaudois a ouvert une enquête pénale à l'encontre
de [...] pour faux dans les titres.
2.
Par ordonnance du 5 septembre 2019, le Ministère public a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre [...], pour faux dans les titres (I), a dit qu’il n’y avait
pas lieu d’octroyer à ce dernier une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (II) et a laissé les frais
de procédure à la charge de l’Etat (III).
3.
Par
acte du 16 septembre 2019, P.________, F.________, W.________ et X.________, agissant conjointement sous
la plume de leur conseil de choix, ont recouru contre cette ordonnance.
Par acte du même jour, les recourants ont déclaré retirer leur recours.
Il y a lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
4.
Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis
à la charge des recourants (art. 428 al. 1, seconde phrase, CPP), par un quart chacun et solidairement
entre eux (418 al. 2 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont mis à la charge de P.________, F.________, W.________ et X.________, par
un quart chacun et solidairement entre eux.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Damien Hottelier, avocat (pour F.________, P.________, W.________ et X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Me Jean-Marc Courvoisier, avocat (pour [...]),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2019 / 963 · 2019-11-22 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 22.11.2019 Décision / 2019 / 963

TRIBUNAL
CANTONAL
938
PE10.022382-ECO
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
22 novembre 2019
__________________
Composition :
M.
Meylan
,
président
MM.
Maillard et Oulevey, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 11 novembre 2019 par
X.________
contre l'acte d'accusation rendu le 31 octobre 2019 par le Ministère public central, division affaires
spéciales, dans la cause
n
o
PE10.022382-ECO
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit:
1.
Le 15 septembre 2010, X.________ a déposé
plainte contre E.________ pour abus de confiance. Le 31 octobre 2019, le Ministère public central,
division affaires spéciales, a engagé l'accusation devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de Lausanne contre E.________ pour abus de confiance et tentative d'escroquerie. Dans l'acte d'accusation,
le Ministère public central a rejeté la requête de X.________ tendant au séquestre
« de l'ensemble des biens d'E.________ ».
2.
Par acte du 11 novembre 2019, X.________ a recouru contre l'acte d'accusation en ce qui concerne le rejet
de sa requête de séquestre.
3.
Le 20 novembre 2019, X.________ a déclaré qu'il retirait son recours.
Il y a lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
4.
Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis
à la charge du recourant (art. 428 al. 1, 2
e
phrase CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent
vingt francs), sont mis à la charge de X.________.
IV.
L'arrêt
est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Stephen Gintzburger, avocat (pour X.________),
-
Me Marc-André Renold, avocat (pour E.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur général, Ministère public central, division affaires spéciales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2019 / 964 · 2019-11-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 21.11.2019 Décision / 2019 / 964

TRIBUNAL
CANTONAL
939
PE16.017032-VWT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
21 novembre 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Perrot et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 11 octobre 2019 par
X.________
SA
contre la décision rendue le 30 septembre
2019 par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE16.017032-VWT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par décision du 20 septembre 2019, le Ministère
public de l'arrondissement de La Côte a refusé de reprendre la procédure PE16.017032-VWT
clôturée par une ordonnance de classement du 9 mai 2018, pour autant que la requête soit
recevable (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
2.
Par acte du 11 octobre 2019, X.________ SA (anciennement
X
(ancien nom)________ SA)
a recouru contre cette ordonnance, en concluant à son annulation, à la reprise de la procédure
préliminaire du dossier pénal du Ministère public de l'arrondissement de La Côte
PE16.017032-VWT et au renvoi du dossier de la cause au Ministère public de l'arrondissement de La
Côte.
3.
Par acte du 19 novembre 2019, X.________ SA a
déclaré retirer son recours.
Il y a lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
4.
Les frais de la procédure de recours, par
220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat
(art. 423 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Bertrand Pariat, avocat (pour X.________ SA),
-
Me Miriam Mazou, avocate (pour V.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2020 / 1044 · 2020-12-29 · fr

DEMANDE ADRESSÉE À L'AUTORITÉ, RÉCUSATION, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 56 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 29.12.2020 Décision / 2020 / 1044

TRIBUNAL
CANTONAL
1031
PE18.012149/VFE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Décision
du 29 décembre 2020
_________________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
vice-présidente
MM.
Meylan et Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Art.
56 ss CPP
Statuant sur la demande de récusation déposée le 26 novembre 2020 par
J.________
à l’encontre du Tribunal d’arrondissement de Lausanne
in
corpore
dans la cause
n° PE18.012149/VFE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par jugement du 25 septembre 2020, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a notamment
condamné J.________ pour dommages à la propriété et insoumission à une décision
de l’autorité à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 50 fr. le jour avec
sursis pendant 3 ans et à une amende de 1'000 fr., la peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif étant fixée à 20 jours.
2.
Par courrier adressé le 26 novembre 2020
au Tribunal cantonal, J.________ a demandé la récusation en corps du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne et de la Chambre patrimoniale cantonale en lien avec l’affaire pénale PE18.012149
et avec les affaires civiles [...], [...], [...], [...] et [...] (P. 63).
Par décision du 15 décembre 2020, la Cour administrative du Tribunal cantonal a déclaré
qu’elle n’était pas compétente pour statuer sur la requête de récusation
de J.________ en tant qu’elle concerne la cause pénale PE18.012149. Le 21 décembre 2020,
elle a transmis cette requête de récusation à l’autorité de céans comme
objet de sa compétence (P. 63/1).
3.
Par courrier du 24 décembre 2020 (P. 66),
J.________, par son mandataire, a déclaré retirer sa demande de récusation à l’encontre
du Tribunal d’arrondissement de Lausanne
in
corpore
.
4.
Au vu de ce qui précède, il convient
de prendre acte du retrait de la demande de récusation de J.________ et de rayer la cause du rôle.
La décision sera exceptionnellement rendue sans frais judiciaires, vu la brièveté de la
procédure.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait de la demande de récusation.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
La décision, rendue sans frais, est exécutoire.
La
vice-présidente :
La greffière :
Du
La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Frank Tièche, avocat (pour J.________),
-
Ministère public central,
et communiquée à :
‑
M. le Premier président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2020 / 246 · 2020-03-30 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, PRONOSTIC, RISQUE DE RÉCIDIVE | 86 CP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.03.2020 Décision / 2020 / 246

Problème technique - Etat de Vaud
Problème technique
En raison d'un problème technique, le site
www.findinfo-tc.vd.ch
est momentanément indisponible.
Il nous est malheureusement impossible d'évaluer la durée du dérangement, mais nos techniciens s'emploient à régler le problème le plus rapidement possible.
Nous vous remercions de votre compréhension.
vd_findinfo · Décision / 2020 / 287 · 2020-04-21 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 385 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.04.2020 Décision / 2020 / 287

TRIBUNAL
CANTONAL
241
PE20.003615-GPE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
21 avril 2020
__________________
Composition :
M.
Perrot
,
président
MM.
Krieger et Kaltenrieder, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Art.
385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 7 mars 2020 par
X.________
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
Vu la lettre du 7 mars 2020 par laquelle X.________
a indiqué qu'il n'était «
en
aucun cas responsable des faits abus de confiance
»
qui lui étaient reprochés,
vu le courrier du 11 mars 2020 par lequel le Président
de la Chambre des recours pénale a informé X.________ qu'il n'était pas possible de déterminer
avec exactitude la décision qu'il contestait, ni de comprendre s'il entendait formellement recourir
contre celle-ci, et lui a imparti un délai au 27 mars 2020 pour produire la décision litigieuse,
de même qu'un mémoire motivé si son courrier du 7 mars 2020 devait être considéré
comme un recours,
vu la lettre du 19 mars 2020 par laquelle X.________
a exposé ce qui suit : «
Je
(…) forme un recours auprès de votre administration car en aucun cas je suis responsable des
faits qu'on m'implique "abus de confiance"
»,
attendu qu'aux termes de l'art. 385 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0), la personne qui recourt indique précisément les points de la décision
qu’elle attaque (a), les motifs qui commandent une autre décision (b) et les moyens de preuves
qu’elle invoque (let. c),
que, selon l'art. 385 al. 2 CPP, si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences après
que l’autorité de recours l'a renvoyé au recourant pour qu’il le complète
dans un bref délai, l’autorité de recours n’entre pas en matière,
qu'en l'espèce, X.________ a certes indiqué qu'il formait recours, mais n'a pas produit la
décision qu'il contestait ni même motivé plus avant son recours,
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable dans la mesure où
il ne satisfait pas aux exigences de motivation et de forme prévues par l'art. 385 al. 1
CPP,
attendu que le présent arrêt sera rendu sans frais judiciaires.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge
de l'Etat.
III.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. X.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2020 / 302 · 2020-03-31 · fr

DÉFENSE DE CHOIX, DÉFENSE D'OFFICE, DÉFENSE OBLIGATOIRE | 130 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 31.03.2020 Décision / 2020 / 302

Problème technique - Etat de Vaud
Problème technique
En raison d'un problème technique, le site
www.findinfo-tc.vd.ch
est momentanément indisponible.
Il nous est malheureusement impossible d'évaluer la durée du dérangement, mais nos techniciens s'emploient à régler le problème le plus rapidement possible.
Nous vous remercions de votre compréhension.
vd_findinfo · Décision / 2020 / 340 · 2020-05-06 · fr

COMPORTEMENT IRRESPECTUEUX, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, MOTIVATION DE LA DEMANDE | 385 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.05.2020 Décision / 2020 / 340

Problème technique - Etat de Vaud
Problème technique
En raison d'un problème technique, le site
www.findinfo-tc.vd.ch
est momentanément indisponible.
Il nous est malheureusement impossible d'évaluer la durée du dérangement, mais nos techniciens s'emploient à régler le problème le plus rapidement possible.
Nous vous remercions de votre compréhension.
vd_findinfo · Décision / 2020 / 35 · 2020-01-17 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.01.2020 Décision / 2020 / 35

TRIBUNAL
CANTONAL
33
PE19.020142-PAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
17 janvier 2020
__________________
Composition :
M.
Perrot
,
président
M.
Meylan et Giroud Walther, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 janvier 2020 par
Y.________
contre l'ordonnance rendue le 7 janvier 2020 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n
o
PE19.020142-PAE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par ordonnance du 7 janvier 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire d'Y.________ pour une durée maximale de trois mois, soit jusqu'au
13 avril 2020 (I et II), et a dit que les frais de la décision, par 150 fr., suivaient le sort
de la cause (III).
2.
Par acte du 8 janvier 2020, Y.________ a recouru,
sans l'assistance de son défenseur d'office, contre l'ordonnance du 7 janvier 2020, en concluant
implicitement à sa libération immédiate.
3.
Le 16 janvier 2020, Me Sophie Leuenberger, défenseur
d'office d'Y.________, a déclaré qu'elle retirait le recours déposé par ce dernier.
4.
Il y a lieu de prendre acte du retrait du recours
et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2017 ; RS 312.0]).
5.
Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront
exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art. 423 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cents
vingt francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Sophie Leuenberger, avocate (pour Y.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur cantonal Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :