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vd_findinfo · AI 129/13 - 156/2015 · 2015-06-15 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.06.2015 AI 129/13 - 156/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
129/13 - 156/2015
ZD13.019828
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 juin 2015
__________________
Composition
:              Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Preti
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à […], recourant, représenté par Me Marina Machado, avocate à Fleurier,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé, ainsi que
B.________SA
,
à Bâle, tiers intéressée, représentée par Me Isabelle Jaques, avocate à
Lausanne,
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours déposé le 7 mai 2013 par
L.________ (ci-après : le recourant), représenté par son conseil, à l’encontre
de la décision prise le 25 mars 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l’intimé),
vu la réponse de l’intimé du 18 juin 2013,
vu les déterminations B.________SA, tiers intéressée, du 11 septembre 2013,
vu les écritures successives des parties et de B.________SA,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil du recourant le 11 juin 2015 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Marina Machado (pour L.________),
-
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Me Isabelle Jaques (pour B.________SA),
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AI 130/08 - 218/2009 · 2009-07-13 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.07.2009 AI 130/08 - 218/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AI 130/08 - 218/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 13 juillet
2009
_______________________
Présidence
de   Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.        Bichsel
*****
Cause pendante entre
:
B.________
, à Lausanne, recourant, représenté
par l'avocat Philippe Nordmann, audit lieu,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : OAI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours interjeté le 4 mars
2008 par B.________, représenté par l'avocat Philippe
Nordmann, à l'encontre de la décision prise le
1
er
février 2008 par l'OAI,
vu la réponse déposée le 24 juin par
l'OAI,
vu le second échange d'écritures,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le recourant le 9 juillet 2007,
vu les pièces au dossier;
considérant
que, par suite du retrait du recours, il
y a lieu de rayer la cause du rôle, compétence que
l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative, RS 173.36) attribue
à un membre du Tribunal cantonal, statuant comme juge
unique;
considérant que, compte tenu de l'issue du litige, il est
renoncé à percevoir des frais de justice (cf. art. 69
al. 1bis LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.40], lequel déroge au
principe général de l'art. 61 let. a LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]),
que l'avance de frais effectuée par le recourant, par 250
fr., lui sera restituée;
considérant qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens
(cf. art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
La
présente décision est rendue sans frais, ni
allocation de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Philippe Nordmann,
à 1002 Lausanne (pour B.________);
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à 1800
Vevey;
-      Office
fédéral des assurances sociales, à 3003
Berne;
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AI 130/14 - 174/2014 · 2014-07-07 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.07.2014 AI 130/14 - 174/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
130/14 - 174/2014
ZD14.024443
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 7 juillet 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourant,
et
E.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
En fait et en droit :
Vu
le courrier du 4 juin 2014 adressé par
Q.________ (ci-après : le recourant) à la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après :
la caisse) dans lequel il expose avoir bien reçu la décision du 13 mai 2014 de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud lui octroyant une rente simple, expliquant
toutefois que « les calculations de la durée de cotisation de [sa] part de 3 ans ne correspond
pas à la réalité de [ses] contributions »,
vu la transmission par la caisse, le 16 juin 2014, de cet acte à la Cour de céans comme objet
de sa compétence,
vu le courrier de la juge instructrice impartissant au recourant un délai au 4 juillet 2014 pour
indiquer si Me Nordmann le représente dans le cadre de la présente procédure ou s’il
agit seul,
vu la lettre du recourant du 2 juillet 2014 dans laquelle il déclare retirer son recours, expliquant
avoir consulté son avocat qui lui a assuré que les calculs de sa rente étaient corrects,
attendu
qu’il
y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure prévue
par l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Q.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AI 130/15 - 191/2015 · 2015-07-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.07.2015 AI 130/15 - 191/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
130/15 - 191/2015
ZD15.019449
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 juillet 2015
___________________
Composition
:              M.
Merz
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à M.________, recourant, représenté par DAS Protection juridique SA, à Etoy,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 12 mai 2015 par N.________
à l’encontre de la décision prise le 2 avril 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’intimé),
vu la réponse déposée le 10 juillet 2015 par l’intimé, à laquelle étaient
jointes les déterminations de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS du 24 juin 2015,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 17 juillet 2015  ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
DAS Protection Juridique SA (pour N.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AI 131/09 - 216/2009 · 2009-07-13 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.07.2009 AI 131/09 - 216/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AI 131/09 - 216/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 13 juillet
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Lanz
Pleines
, juge unique
Greffière
:
Mme
Trachsel
*****
Cause pendante entre
:
G.________
, aux Rasses, recourante,
et
Office cantonal de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
(ci-après :
l'OAI), à Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours interjeté le 10
mars 2009 (date du timbre postal) par G.________ contre
la décision de l'OAI du 11 février
2009, supprimant sa rente d'invalidité,
vu la lettre de la recourante du 8 juillet 2009, par laquelle elle
déclare retirer son recours ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, conformément
à la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir un émolument de justice
(art. 69 al. 1bis LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20] et art. 49
LPA-VD) ni d'allouer de dépens (art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas
perçu d'émolument de justice ni alloué de
dépens.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      G.________, aux
Rasses ;
‑      Office
cantonal de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
à Vevey ;
et communiquée
à :
‑      Office
fédéral des assurances sociales, à
Berne
;
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
:
vd_findinfo · AI 131/10 - 309/2010 · 2010-07-29 · fr

DISPOSITIF, MOTIVATION DE LA DÉCISION | 100 al. 1 LTF

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.07.2010 AI 131/10 - 309/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
131/10 - 309/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 juillet 2010
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à Ollon, recourante, représentée par Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Le
juge unique
prononce :
I.
Les recours AI 131/10 et AI 204/10
sont partiellement admis.
II.
Les décisions d’indemnité
journalière rendues les 25 février 2010, 27 avril 2010 et 4 mai 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud sont réformées en ce sens que l’
indemnité
journalière doit être calculée en fonction d’une indemnité de base de 108 fr.,
la réduction pour revenu durant la réadaptation étant fixée à 6 fr. 30, montant
susceptible d’être recalculé une fois connu le revenu d’indépendant effectif.
III.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
IV.
Une indemnité de 1'500 fr.
(mille cinq cents francs), à payer à Q.________ à titre de dépens, est mise à
la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
Le dispositif de l'arrêt est communiqué à :
‑
Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne (pour Q.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Une
expédition complète de l'arrêt, avec la motivation, sera notifiée d'office aux parties
(cf. art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AI 131/13 - 136/2013 · 2013-06-14 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.06.2013 AI 131/13 - 136/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
131/13 - 136/2013
ZD13.019903
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 14 juin 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Philippe Graf du service juridique d'Intégration
handicap, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 8 mai 2013 par B.________
(ci-après: la recourante) à l’encontre de la décision prise le 15 avril 2013 par
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI ou l'intimé),
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 13 juin 2013;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Philippe Graf du service juridique d'Intégration handicap (pour B.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AI 131/15 - 235/2015 · 2015-09-01 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.09.2015 AI 131/15 - 235/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
131/15 - 235/2015
ZD15.019454
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1
er
septembre 2015
__________________
Composition
:              M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Preti
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à […], recourante, représentée par DAS Protection juridique SA, à Etoy,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 12 mai 2015 par P.________
(ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision prise le 9 avril 2015
par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé),
vu la réponse déposée le 9 juillet 2015 par l’intimé,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil de la recourante le 31 août
2015  ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
DAS Protection juridique (P.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AI 133/09 - 287/2009 · 2009-09-08 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, AVANCE DE FRAIS | 47 al. 2 LPA-VD, 47 al. 3 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.09.2009 AI 133/09 - 287/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AI 133/09 - 287/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 septembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Jomini
Juges
:
M.        Dind et Mme Lanz
Pleines
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
N.________
, à Lausanne, recourant,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: OAI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 47 al. 2 et 3
LPA-VD
E n   f a i t   et   e n
d r o i t   :
1.
N.________
a recouru le 11 mars
2009 contre une décision de réduction de rente prise
le 11 février 2009 par l'OAl,
Par ordonnance du 6 avril 2009, il lui a été
demandé d'effectuer une avance de frais de 400 fr.
jusqu'au 13 mai 2009.
Il a requis la dispense d'avance de frais, invoquant sa situation
financière précaire. Cette requête a
été rejetée le 11 mai 2009.
N.________
n'a
pas demandé l'assistance judiciaire.
Le 26 mai 2009, constatant que l'avance de frais n'avait pas
été payée dans Ie délai fixé, le
Tribunal a interpellé le recourant. Ce dernier n'a pas
réagi à cette interpellation; aucune preuve du
paiement n'a été produite et aucune explication n'a
été donnée.
2.
Selon l'art. 47 al. 2 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative; RSV 176.36), en
procédure de recours de droit administratif, le recourant
est en principe tenu de fournir une avance de frais.
L'autorité impartit un délai à la partie pour
fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de défaut
de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en
matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD).
En l'occurrence, l'avance de frais n'ayant pas été
payée, le recours doit être déclaré
irrecevable. Le présent arrêt doit être rendu
sans frais (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu de frais de
justice.
Le
président:
Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à:
‑
N.________,
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier:
vd_findinfo · AI 135/23 - 361/2025 · 2021-01-01 · de

AI{ASSURANCE}, RENTE D'INVALIDITÉ, PÉRIODE DE COTISATIONS | 28 al. 1 let. b LAI, 36 al. 1 LAI, 4 al. 2 LAI, 6 al. 2 LAI, 29ter RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales AI 135/23 - 361/2025

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