vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 372 · 2024-09-03 · fr

REJET DE LA DEMANDE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, RENTE D'INVALIDITÉ | 28 al. 1 LAI, 28a LAI, 4 LAI, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 372

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
22/24 - 290/2024
ZD24.001988
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 septembre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mmes
Dormond Béguelin et Glas, assesseures
Greffier
:
M.              Varidel
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8, 61 let. c LPGA ; 4, 28 al. 1 et 28a LAI.
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en [...], ressortissante
[...], mère de six enfants nés en [...], [...], [...], [...], [...] et [...], séparée,
sans formation, a déposé le 8 juillet 2022 une demande de prestations d'assurance-invalidité
(AI) auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, en indiquant présenter
une incapacité de travail totale depuis le 18 février 2022. Elle a précisé quant
au genre de l’atteinte « faiblesse musculaire partout depuis prise de cortisone ».
Dans un rapport du 15 avril 2022, le Dr I.________, spécialiste en endocrinologie-diabétologie,
a indiqué qu'il suivait l'assurée pour une insuffisance corticosurrénalienne partielle
substituée. L'intéressée se plaignait d'une hypoesthésie des deux pieds le matin
au lever ainsi que d'une mycose, supposément en rapport avec la prise d'hydrocortisone. Le spécialiste
a précisé à cet égard que le dosage largement infraphysiologique de ce traitement
de corticothérapie substitutive ne pouvait pas être à l'origine d'une mycose, ni par ailleurs
d'autres symptômes florides.
Par rapport du 24 août 2022 à l'OAI, la Dre Z.________, spécialiste en médecine interne
générale et rhumatologie, médecin traitante, a posé les diagnostics avec répercussion
sur la capacité de travail de myopathie à la suite d'hydrocortisone, d'insuffisance cortico-surrénalienne,
d'antérolisthésis L4/L5 sur type isthmique et de vertiges fonctionnels. Elle a indiqué
que la patiente consultait pour des cervicalgies, dorsalgies et lombofessalgies depuis novembre 2021
à la suite de douleurs à répétition. Une prise de sang avait mis en évidence
un manque de cortisone. Au mois de juin, l'assurée s'était plainte de faiblesses musculaires
et de brûlures dans les pieds. L'assurée rapportait également une fatigue importante,
liée selon ses dires au traitement d'hydrocortisone, qui l'empêchait de faire son ménage.
La spécialiste a en outre fait état des limitations fonctionnelles suivantes : pas de flexion
du tronc, pas de position à genoux, ni accroupi, pas d'échelles ni d'escaliers, pas de mouvement
au-dessus des épaules et pas de marche longue. Concernant la capacité de travail, la Dre Z.________
a précisé que l'assurée était mère au foyer, sans activité lucrative, qu'elle
s'occupait de son fils handicapé, et estimé que sa capacité de travail dans une activité
adaptée était nulle depuis janvier 2022.
Dans un rapport du 26 août 2022, le Dr I.________ a indiqué qu'il avait suivi l'assurée
depuis le 16 décembre 2021 pour une insuffisance cortico-surrénalienne partielle. Elle souffrait
actuellement d'une asthénie et prenait un traitement d'hydrocortisone 20 mg. Le spécialiste
ne s'est pas prononcé sur la capacité de travail de l'assurée.
Le 13 décembre 2022, l’assurée a fait savoir à l’OAI qu’elle ne bénéficiait
d'aucun suivi de psychiatrie.
Dans un avis médical du 10 janvier 2023 du Service médical régional de l'assurance-invalidité
(SMR), le Dr J.________, médecin praticien, a constaté que selon la Dre Z.________, l'assurée
présentait une myopathie sur hydrocortisone. Il a toutefois noté que le spécialiste en
endocrinologie, le Dr I.________, avait quant à lui précisé que le traitement d'hydrocortisone
ne pouvait pas être responsable de la symptomatologie floride de l'assurée. Le Dr J.________
a par ailleurs noté que l'intéressée n'avait pas fait l'objet d'un examen neurologique.
S'agissant de la capacité de travail nulle attestée par la médecin traitante au motif
que l'intéressée s’occupait de son fils handicapé, il a estimé que cette appréciation
reposait sur des facteurs psychosociaux et n'était pas justifiée par une atteinte à la
santé durable.
En réponse aux questions du SMR, la Dre Z.________ a, par rapport du 15 novembre 2020 (recte :
16 février 2023), fait état notamment de ce qui suit :
«
Cher
Monsieur J.________,
Voici
les réponses à vos questions
1.
Merci de détailler l'évolution de l'état de santé de votre patiente depuis votre
dernier rapport.
Depuis
le dernier rapport du 24.08.2022, il n'y a pas de changement pour les cervicalgies, dorsalgies et lombosciatalgies.
Elle se plaint toujours d'une fatigue, asthénie et faiblesse musculaires. Elle souffre de nouveau
des brûlures de l'estomac et du reflux depuis le 14.10.2022.
Elle
a été vu par un neurologue, la Dre B.________, qui confirme une polyneuropathie. La patiente
refuse un ENMG.
Le
laboratoire ne montre rien de spéciale. Dre B.________ commence Pregabalin 2x75mg le 21.11.2022.
[…]
6.
Quelles sont
les répercussions de l'atteinte à la santé invoquée dans les domaines courants de
la vie (ménage, loisirs et activités sociales)
Selon
elle, n'arrive plus à cuisiner ni faire le ménage.
Depuis
janvier 2022 elle n'arrive plus à faire le ménage comme avant, elle est lente. N'arrive plus
à marcher. Elle peut faire tous les ménages, mais en allant à son rythme et lentement.
Elle a dû prendre plus de Hydrocortisone pour se donner de la force.
Elle
n'a pas des activités sociales, elle n'arrive pas et n'a pas le temps pour des loisirs, elle se
sent très fatiguée.
7.
Quelles sont les limitations fonctionnelles, objectives, d'ordre strictement médical, sans tenir
compte du contexte psychosocial, de l'âge, ni de la formation ?
Anamnestique,
depuis elle prend le Hydrocortisone, elle est tellement fatiguée, qu'elle n'arrive plus à cuisiner
ni à faire le ménage. C'est effectivement une nouvelle plainte. Elle dit qu'elle n'arrive presque
plus se lever du lit, elle n'arrive plus à aller au toilette le soir (20.06.2022). Ses jambes sont
très lourdes et les enfants l'aident des fois à sortir du lit.
Ne
peut pas fléchir le tronc, ne peut pas se mettre sur les genoux ni accroupir, ne peut pas monter
sur les échelles ni escalier, pas de mouvement au-dessus des épaules, pas de longues marches.
[…]
10.
Quelles
sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?
AT
100% depuis le 3 janvier 2022 : Je n'ai pas fait des AT, car elle n'a pas de travail.
[…]
»
La Dre Z.________ a joint diverses pièces à son envoi, dont en particulier :
-
un rapport du 21 novembre
2022 de la Dre B.________, spécialiste en neurologie, dans lequel elle avait posé le diagnostic
de probable polyneuropathie sensitive longueur-dépendante. Selon cette spécialiste, il n'y
avait pas de signes évocateurs d'une forme de neuropathie rapidement évolutive, étant
toutefois précisé que la patiente avait refusé l'examen ENMG (électroneuromyogramme).
La Dre B.________ avait préconisé un traitement de prégabaline (Lyrica), en relevant qu'en
cas d'inefficacité de ce traitement, l'origine des symptômes de l'assurée seraient à
rechercher ailleurs ;
-
un rapport du 4 décembre 2022 du Dr I.________
à son attention, dans lequel il avait expliqué ne pas avoir de diagnostic solide à offrir
quant à l'insuffisance corticosurrénalienne constatée, et qu'il reverrait la patiente
dans six mois.
A la demande de l’OAI, la Dre B.________ a indiqué le 12 avril 2023 n’avoir vu l’assurée
qu’une seule fois, le 21 novembre 2022 ; elle a réitéré le diagnostic de probable
polyneuropathie sensitive longueur-dépendante et évalué la capacité de travail de
l'assurée à 90 %.
Dans un avis du SMR du 22 mai 2023, le Dr J.________ a estimé qu'il était essentiel d'avoir
une évaluation objective de la situation de l'assurée, avec une analyse des ressources mobilisables
en fonction des indicateurs standards, en excluant les facteurs extra-médicaux n'étant pas
du ressort de l'assurance-invalidité et en tenant compte de l'ensemble des éléments médicaux
à disposition. A cet effet, il a demandé la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire
avec volets de rhumatologie, neurologie, psychiatrie et médecine interne.
L’assurée a été convoquée les 19 juillet et 4 août 2023 aux examens d'expertise
médicale pluridisciplinaire, auprès de R.________, à [...]. Dans leur rapport d'évaluation
consensuelle du 29 septembre 2023, les Drs W.________, spécialiste en médecine interne générale,
K.________, spécialiste en neurologie, E.________, spécialiste en psychiatrie, et F.________,
spécialiste en rhumatologie, ont posé les diagnostics de lombalgies sans irradiation dans les
membres inférieurs sur discopathie et spondylolisthésis L5 sur S1 de grade I (M43.1 et M.54.5)
et retenu les limitations fonctionnelles suivantes : pas d'effort de soulèvement à partir
du sol au-delà de 5 kg, éviter les porte-à-faux du buste maintenus, port de charge proche
du corps limité à 10 kg. Ils ont estimé que la capacité de travail était
entière, depuis toujours, avec les limitations fonctionnelles précitées.
Dans un avis du SMR du 4 octobre 2023, le Dr J.________ a estimé qu'il n'y avait pas de raison
de s'écarter des conclusions de l'expertise, celle-ci ayant pris en compte les plaintes de l'assurée,
les éléments médicaux à disposition et fait l'analyse des ressources mobilisables
par l'intéressée.
Par projet de décision du 4 octobre 2023, l'OAI a fait savoir à l'assurée qu'il entendait
lui nier le droit à une rente d'invalidité, au motif qu'elle ne présentait pas d'atteinte
incapacitante ayant une influence sur sa capacité de travail, qui était dès lors entière.
Le droit à une rente était dès lors exclu.
Dans ses observations du 23 octobre 2023, l'assurée a déclaré se sentir trop fatiguée
pour travailler en raison des médicaments qu'elle prenait chaque jour. Elle a également fait
valoir qu'elle s'occupait de son fils gravement handicapé et que cela lui prenait toutes ses forces.
Dans le délai prolongé à cet effet, l’assurée a encore produit un rapport du
16 juillet 2023 de la Dre L.________, médecin assistante auprès des [...], à [...], selon
lequel elle avait été prise en charge pour des dorsalgies, qui a posé le diagnostic de
dorsalgies aigües de D4-L5, un protocole opératoire du 26 juillet 2023 selon lequel elle avait
subi une hystéroscopie diagnostique et un curetage, ainsi qu’un rapport du 26 août
2023 du Dr I.________ selon lequel l'assurée se plaignait toujours de fatigue, mais dont les mesures
de poids et de tension artérielle allaient contre une fatigue d'origine corticosurrénalienne.
Par décision du 15 décembre 2023, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l'assurée,
en retenant que sa capacité de travail était entière et que le droit à la rente n'était
pas ouvert. Dans sa prise de position du même jour, l'OAI a précisé qu'aucun élément
en sa possession ne le lui permettait de revoir sa position.
En réponse aux questions du SMR, le Dr I.________ a, par rapport du 12 décembre 2023,
fait état notamment de ce qui suit :
«
1. Merci de détailler l'évolution
de l'état de santé de votre patiente depuis votre dernier rapport.
Cette
patiente a une insuffisance corticoïdes surrénalienne substituée.
[…]
4.
Pouvez-vous nous confirmer que l'insuffisance corticosurrénalienne partielle substituée n'entraine
pas de limitation fonctionnelle durable ayant un impact sur la capacité de travail ?
Cette
femme n'a jamais travaillé, elle se plaint de douleurs musculaires handicapantes.
5.
Si vous avez répondu par la négative à la question précédente, merci de définir
les limitations fonctionnelles, objectives, d'ordre strictement médical, sans tenir compte du contexte
psychosocial, de l'âge, ni de la formation ?
Je
ne suis pas en mesure de faire cette estimation ergométrique.
6.
Merci de définir la capacité de travail d'un point de vue médico-théorique, en faisant
exclusion du contexte psychosocial.
(Sur
un taux de 100 %)
30
% ??
[…]
»
La Dre Z.________ a elle aussi communiqué, le 8 janvier 2024, un rapport à l’OAI selon
lequel sa patiente avait trop de douleurs et ne pouvait pas travailler. Elle a indiqué que l'assurée
se plaignait de maux de tête importants depuis quatre jours, qui ne s'amélioraient guère
par la prise de paracétamol. La médecin traitante a en outre demandé à l'OAI de revoir
le dossier et accorder une rente à l'assurée.
Le 8 janvier 2024, l’OAI a fait savoir à l’assurée que la Z.________ n’était
pas fondée à faire recours contre sa décision, en l’invitant le cas échéant
à s’adresser dans les plus brefs délais à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal.
B.
Par acte du 15 janvier 2024, S.________ a recouru contre la décision du 15 décembre 2023 de
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant implicitement à l’octroi de prestations de l’AI.
Elle a fait valoir qu’avec ses douleurs et les médicaments qu’elle devait prendre, il
lui était très difficile de travailler, raison pour laquelle elle avait déposé une
demande AI. Elle n’avait pas de force, et les soins que nécessitait son fils handicapé
représentaient déjà un travail pour elle, afin qu’il ne soit pas à la charge
de l’Etat. Elle s’est référée au rapport du Dr I.________ selon lequel sa
capacité de travail n’était que de 30 %, déjà reçu par l'OAI, qu'elle
a produit avec son écriture.
La recourante a encore produit le 4 mars 2024 un lot de pièces, figurant pour l’essentiel
déjà au dossier, sous réserve des pièces suivantes :
-
un rapport du 6 février 2019 du Dr V.________,
spécialiste en dermatologie et vénérologie, selon lequel elle présentait une alopécie
androgénétique de type masculin (Norwood stade 2) accentuée par une carence latente en
fer ;
-
un rapport de radiographies de la colonne lombaire
face, profil et sacro-iliaques de face du 12 juin 2019, établi par le Dr N.________, spécialiste
en radiologie, selon lequel l'assurée souffrait de lombalgies depuis six semaines et présentait
un antélisthésis de grade presque 2 de L4/L5 sur lyse isthmique bilatérale ;
-
un rapport du 28 décembre 2023 du Dr I.________
à la Dre Z.________, selon lequel il trouvait l’assurée « plutôt
bien », celle-ci suivant le traitement d'hydrocortisone correctement. Le Dr I.________
relevait en outre que la patiente était surtout préoccupée par sa situation vis-à-vis
de l’assurance-invalidité, et qu'à cela s'ajoutait une incertitude quant au renouvellement
de son permis de séjour, l'assurée étant à l'aide sociale. Il ne savait pas quoi
faire d'autre pour infléchir la décision de l'AI en faveur de l'intéressée et demandait
tout avis utile auprès de sa consœur ;
-
un rapport du 12 avril 2022 selon lequel elle
avait consulté les urgences en raison de dysphagie, la Dre Q.________, médecin assistante
auprès des [...], ayant alors évoqué une probable candidose œsophagienne dont un
clair facteur favorisant était la corticothérapie suivie depuis deux mois ;
Par réponse du 7 mars 2024, l’intimé a proposé le rejet du recours. Il a rappelé
que l’assurée était considérée comme une personne active à 100 %.
Il a ajouté que même si le statut de l’assurée, et donc la méthode d’évaluation,
devaient être rectifiés, la décision litigieuse devrait être confirmée dans
son résultat, dans la mesure où la recourante assumait la totalité des tâches ménagères
même si elle les effectuait plus lentement et avec plus de difficultés en raison de ses douleurs
dans les jambes.
L’intimé s’est encore déterminé le 27 mars 2024 après avoir pris connaissance
des pièces produites par la recourante le 4 mars 2024, en proposant derechef le rejet du recours.
L'OAI s’est référé à un avis du 19 mars 2024 du SMR, établi par le Dr
J.________, selon lequel les nouvelles pièces ne permettaient pas de modifier les conclusions médicales.
Par courrier du 1
er
mai 2024, l'OAI a transmis au tribunal un rapport du 19 avril 2024 de la Dre Z.________ selon lequel
la recourante souffrait d'une incontinence urinaire. L'OAI a encore transmis le 3 juin 2024 un rapport
du 6 mai 2024 des Drs H.________ et P.________, spécialistes en gynécologie
et obstétrique, posant le diagnostic d'incontinence urinaire d'origine probablement neurologique.
Avec cet envoi, l'OAI a relevé que ce dernier rapport faisait état d'un élément postérieur
à la décision du 15 décembre 2023, qui ne concernait dès lors pas le présent
contentieux.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA‑VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let.
b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier
2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité
déposée à partir du 1
er
juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b)
En
l’occurrence, la demande de prestations a été déposée le 8 juillet 2022.
C'est donc le nouveau droit qui est applicable au cas d'espèce.
3.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’AI, singulièrement
à une rente d'invalidité.
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c)
Conformément
à l’art. 28a al. 1, 1
ère
phrase, LAI, l’évaluation du taux d’invalidité des assurés exerçant une
activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. La quotité de la rente est fixée
en pourcentage d’une rente entière (art. 28b al. 1 LAI).
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du
19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
6.
Le statut d’un assuré est déterminé
en fonction de la situation professionnelle dans laquelle il se trouverait s’il n’était
pas atteint dans sa santé. L’assuré est réputé exercer une activité lucrative
au sens de l’art. 28a al. 1 LAI dès lors qu’en bonne santé, il exercerait une activité
lucrative à un taux d’occupation de 100 % ou plus. Il est réputé ne pas exercer
d’activité lucrative au sens de l’art. 28a al. 2 LAI dès lors qu’en
bonne santé, il n’exercerait pas d’activité lucrative. Il est enfin réputé
exercer une activité lucrative à temps partiel au sens de l’art. 28a al. 3
LAI dès lors qu’en bonne santé, il exercerait une activité lucrative à un taux
d’occupation de moins de 100 % (cf. art. 24septies RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
aa)
L’évaluation du taux d’invalidité des assurés exerçant une activité
lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. A cette fin, le revenu que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé est comparé à celui
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour
l’évaluation du taux d’invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables
(méthode ordinaire de comparaison des revenus ; art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
bb)
Le taux d’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas d’activité lucrative,
qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il entreprenne
une activité lucrative est évalué, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en
fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels (méthode « spécifique »
d’évaluation de l’invalidité ; art. 28a al. 2 LAI et art. 8 al. 3 LPGA). Par
travaux habituels des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l’activité
usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance apportés aux proches (art. 27 al. 1
RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201] ;
cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale
des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 52 ad art. 16 LPGA).
cc)
Le taux d’invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel
est déterminé par l’addition du taux d’invalidité en lien avec l’activité
lucrative et du taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels (méthode mixte d’évaluation
de l’invalidité). Pour ce faire, il convient d’abord de déterminer quelle part
de son temps, exprimée en pourcentage, la personne assurée aurait consacrée à l’exercice
de son activité lucrative ou à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la
santé, et quelle part de son temps elle aurait consacrée à ses travaux habituels. Le taux
d’invalidité en lien avec l’activité lucrative est ensuite déterminé
selon l’art. 16 LPGA, en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité
lucrative correspondant à un taux d’occupation de 100 %, en calculant le revenu avec
invalidité sur la base d’une activité lucrative correspondant à un taux d’occupation
de 100 % et en l’adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante, puis en
pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d’occupation qu’aurait
l’assuré s’il n’était pas invalide. Quant au taux d’invalidité
en lien avec les travaux habituels, il est calculé en déterminant le pourcentage que représentent
les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l’assuré
serait sans invalidité, puis en pondérant le pourcentage ainsi déterminé en fonction
de la différence entre le taux d’occupation qu’aurait l’assuré s’il
n’était pas invalide et une activité lucrative exercée à plein temps (art.
28a al. 3 LAI et 27bis RAI).
7.
En l’espèce, l’intimé a confié la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire
au centre d'expertise R.________, avec volets de rhumatologie, neurologie, psychiatrie et médecine
interne.
Le rapport d’expertise y relatif du 29 septembre 2023 est pleinement probant, ce qui n'est au demeurant
pas remis en cause par la recourante. Il se fonde en effet sur l’ensemble du dossier médical
de l'assurée ainsi qu'une anamnèse complète et des examens cliniques détaillés.
Il prend par ailleurs en compte les plaintes formulées et fait l'analyse des ressources mobilisables
par l'intéressée. Les experts ont en outre tenu compte des rapports des Drs I.________
et Z.________ dans le cadre de leur appréciation claire, fouillée et pleinement convaincante
de la situation de la recourante. On ne discerne aucun élément permettant de s’en écarter.
Les experts retiennent en particulier que l'assurée a rapporté depuis 2021 des douleurs dans
les membres inférieurs et une fatigue ne l'empêchant pas de poursuivre ses activités habituelles
mais entraînant des difficultés pour porter des objets lourds ou franchir les escaliers. Les
investigations réalisées ont conduit au diagnostic d'insuffisance corticosurrénalienne
dont la cause n'est pas déterminée et qui est traitée efficacement par une substitution
d'hydrocortisone. Un examen neurologique ultérieur pour suspicion de polyneuropathie a conclu à
une éventuelle polyneuropathie sensitive longueur dépendant, qui n'a cependant pas pu être
confirmée car l'assurée a refusé de procéder à un électromyogramme. Lors
des examens cliniques d'expertise, l'assurée s'est plainte d'une asthénie ainsi que d'une lombalgie
et de douleurs dans les deux membres inférieurs. Selon les experts en médecine interne, en
rhumatologie et en neurologie, l'examen clinique est normal, sous réserve d'un comportement défensif
de l'assurée lors de l'examen de rhumatologie. La radiographie de la colonne lombaire demandée
dans le cadre de l'expertise conclut à un antélisthésis L5 sur S1. L'anamnèse et
l'examen clinique par le Dr E.________, expert en psychiatrie, ne mettent en évidence aucune atteinte
à la santé. Le Dr F.________, expert en rhumatologie, retient le diagnostic de lombalgies
sans irradiation dans les membres inférieurs sur discopathie et spondylolisthésis L5 sur S1
de grade I (M43.1 et M54.5), pour lequel il définit les limitations fonctionnelles suivantes :
pas d'effort de soulèvement à partir du sol au-delà de 5 kg, éviter les porte-à-faux
de buste maintenus, port de charge proche du corps limité à 10 kg. La Dre W.________,
experte en médecine interne, décrit quant à elle que la limitation des activités
n'est pas uniforme dans tous les domaines de la vie, qu'il n'y a pas de d'argument évocateur d'une
mauvaise adhésion thérapeutique et qu'il est peu plausible que l'expertisée souffre d'empêchements
considérables tout en menant bien la tenue d'un ménage de sept personnes. Le seul diagnostic
avec influence sur la capacité de travail est celui de lombalgies ne revêtant pas de caractère
de gravité particulière. Du point de vue consensuel des experts, la capacité de travail
est donc de 100 % depuis toujours, moyennant le respect des limitations fonctionnelles mentionnées.
Comme exposé ci-avant, les conclusions de l'expertise pluridisciplinaire sont pleinement convaincantes
et il n'y a pas lieu de s'en écarter.
Au demeurant, le Dr I.________ lui‑même est d’avis que sa patiente va « plutôt
bien » et que son principal problème est qu'elle est surtout préoccupée par sa situation
vis-à-vis de l’assurance-invalidité ainsi que par une incertitude quant au renouvellement
de son permis de séjour (cf. rapport du 28 décembre 2023). En outre, la capacité de travail
de 30 % qu’il avance dans son rapport du 12 décembre 2023 n'est pas du tout
motivée.
Quant à la Dre Z.________, elle ne fait état d’aucun élément qui aurait été
ignoré par les experts, respectivement par l’OAI.
En conclusion, il faut dès lors constater que, considérée comme pleinement active, la
capacité de travail de la recourante est entière.
8.
Se pose toutefois la question du statut de la recourante.
Mère de six enfants nés en en [...], [...], [...], [...], [...] et [...], en Suisse depuis
2004, elle n’a jamais travaillé en dehors du domicile familial, n’exerçant ainsi
aucune activité lucrative. Ses enfants font tous ménage commun avec elle et hormis le dernier
né, tous sont majeurs. La recourante s'occupe de son fils aîné qui est handicapé,
sous réserve des périodes durant lesquels il bénéficie d’une prise en charge
(cf. expertise, volet neurologie, p. 18). Il apparaît dès lors que la recourante aurait pu
être considérée comme ménagère, et la méthode spécifique appliquée
à l’évaluation de son cas.
Certes, une enquête ménagère n’a pas été mise en œuvre à son
domicile.
Il n’en demeure pas moins que les éléments ressortant de l’expertise pluridisciplinaire
réalisée auprès de R.________ sont suffisants pour constater que la recourante n’est
pas lourdement impactée par ses atteintes à la santé sur le plan ménager.
L'assurée assume en effet la totalité des tâches ménagères pour les sept personnes
qui composent son foyer. Elle les fait certes avec plus de difficultés et plus lentement, mais il
peut être tenu compte de l’aide raisonnablement exigible de ses enfants, désormais tous
majeurs à une exception, en particulier pour descendre le sac de linge sale à la buanderie
(aide qu’apportent au demeurant ses enfants, cf. ch. 7.2 expertise, volet neurologie,
p. 20). La recourante arrive à faire de petites courses pendant la semaine, elle conduit sa voiture
et elle dispose de l’aide de ses enfants pour les grandes courses. Elle gère elle-même
ses affaires administratives. La recourante est du reste même en mesure de s’occuper largement
de son fils aîné de 27 ans, qui est handicapé : habillement, brossage des dents,
aide pour monter et descendre les escaliers, seule la toilette étant prise en charge par une infirmière
à domicile (expertise, volet neurologie, p. 17). Selon le descriptif de l’une de ses journées-type,
« elle se lève à 5h30 pour préparer le petit déjeuner. Elle réveille ses
enfants à 7h00 et tous mangent ensemble. Elle amène sa plus jeune fille de 10 ans à l’école.
Quelqu’un vient à la maison pour faire la toilette à son enfant handicapé. A 9h00,
celui-ci va travailler dans un atelier protégé, jusqu’à 16h00. Durant la journée,
elle fait le ménage, prépare à manger. A midi, 4 enfants viennent manger. A 13h00, elle
va à nouveau accompagner sa plus jeune fille à l’école. L’après-midi
elle fait à nouveau un peu de ménage et se repose. A 15h00, les premiers enfants arrivent à
la maison, un étudiant vient à la maison pour les aider à faire leurs devoirs. A 16h00,
son fils handicapé rentre à son tour et elle doit le changer et elle lui met de la musique.
Pour le souper, ils sont 7 à table, ils mangent vers 18h30. Après avoir rangé la vaisselle,
elle fait sa prière, elle ne regarde pas la télévision. Elle se couche vers 21h30-22h00.
Elle se réveille parfois la nuit ».
Le Dr E.________ a lui aussi listé les activités quotidiennes de la recourante, de la manière
suivante (cf. expertise, volet psychiatrie, p. 25) : « L'expertisée dit se lever
à 5h30, elle prépare alors le déjeuner pour ses enfants, c'est elle qui les réveille
le matin. La plupart de ses enfants quittent le domicile à 7h30, elle s'occupe alors essentiellement
de son fils handicapé pour la toilette jusqu'à ce qu'il parte à son établissement
médico-social vers 9 heures du matin. Elle dit alors passer son temps à faire le nettoyage
du domicile et surtout la chambre de son fils. Pour le ménage elle dit qu'elle est encore capable
de faire le linge, le lavage des sols, la préparation des repas, les courses alimentaires. Cependant
elle dit devoir les fractionner à cause de sa fatigue dans les jambes. Elle prépare également
le repas du midi pour ses enfants. Elle dit ensuite faire le ménage jusqu'à ce que son fils
aîné revienne à 16 heures. Elle s'occupe de lui jusqu'à devoir préparer
le souper, parfois aidée par sa fille. Elle dit enfin se coucher vers 22 heures. Elle dit qu'elle
regarde la télé avec ses enfants, elle passe peu de temps sur son natel. Elle est croyante
et pratiquante, musulmane, elle prie 5x par jour, elle lit le Coran régulièrement. Elle ne
va jamais au coiffeur pour raisons financières. Elle dit faire de la marche, elle va souvent passer
l'après-midi au lac avec sa famille. Elle dit également avoir un entourage social présent,
essentiellement des amis de la communauté africaine mais également une Suissesse qui l'aide
également pour les tâches administratives. Ses dernières vacances remontent à avant
le Covid, il y a trois ans. »
Dans le volet neurologie, le Dr K.________ a en particulier relevé que « [c]ette expertisée
n’a jamais travaillé à l’extérieur. Elle ne s’est occupée que de
sa famille et de son ménage. Elle peut toujours assumer toutes les tâches ménagères
mais il existe une baisse de rendement en raison des douleurs des membres inférieurs. L’estimation
est de 80 %, avec une baisse de rendement de 20 %, soit 64 % de capacité réelle de travail
dans le ménage, baisse progressive depuis 2020, susceptible de péjoration. Toutefois, conformément
à la jurisprudence, pour chiffrer les empêchements ménagers une enquête économique
sur le ménage est nécessaire » (cf. expertise, volet neurologie, ch. 8, p. 20).
Bien que cette baisse de rendement ne soit évoquée que par le Dr K.________ et ne ressorte
pas de l’évaluation consensuelle à laquelle se sont livrés les experts, il y a lieu
de constater que même avec une telle baisse de rendement, le taux d’invalidité de 40 %
ouvrant le droit à une rente de l’AI ne serait pas atteint.
Finalement, que la recourante soit considérée comme totalement active ou totalement ménagère,
cette dernière éventualité étant la plus vraisemblable au regard de l’ensemble
de sa situation, le droit à la rente n’est pas ouvert et l’intimé était donc
fondé à rejeter la demande de prestations.
9.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’AI
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de recourante, vu l'issue
du litige. Ils sont toutefois provisoirement laissés à la charge de l’Etat, vu la décision
du 8 février 2024 octroyant à la recourante l’assistance judiciaire limitée aux
frais de justice (art. 118 al. 1 let. b et 122 al. 1 let. b CPC
[Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA‑VD).
c)
Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à la recourante, qui n'obtient pas gain de cause (art
61 let. g LPGA).
d)
La recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser les frais provisoirement pris
en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et
123 CPC, applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement
sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (auparavant : le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 15 décembre 2023 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l'Etat.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
V.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires
mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
S.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :