vd_findinfo · ML / 2009 / 47 · 2009-05-20 · fr

TITRE DE MAINLEVÉE, RECONNAISSANCE DE DETTE, MAINLEVÉE PROVISOIRE, SIGNATURE | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 20.05.2009 ML / 2009 / 47

TRIBUNAL CANTONAL
160
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
20 mai 2009
_________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:         MM.
Bosshard et  Hack
Greffier
:         Mme
Debétaz Ponnaz
*****
Art. 82 LP
Vu le prononcé rendu le 15 septembre 2008, à la suite
de l'audience du 26 août 2008, par le Juge de paix du
district de Lausanne, rejetant la requête de mainlevée
déposée par
L.________SA
, à Berne, dans la poursuite n° 348'101 de
l'Office des poursuites et faillites de Montreux exercée
à son instance contre
Garage
C.________Sàrl
, à Montreux, par son
associé gérant O.________, à Lausanne, en
paiement de 825 fr. plus intérêt à 5 % l'an
dès le 11 septembre 2007, la cause de l'obligation
invoquée étant :
"Divers
travaux selon facture no 373571 du 11.9.2007."
,
vu la déclaration de recours et demande de motivation
déposée par la poursuivante le 26 septembre
2008,
vu le prononcé motivé adressé pour
notification aux parties le 20 novembre 2008,
vu l'avis adressé à la poursuivante par le
président de la cour de céans le 30 janvier 2009, en
application de l'art. 17 CPC (
Code de procédure civile; RSV
270.11), lui impartissant un délai de cinq jours dès
réception pour préciser les conclusions de son
recours,
vu l'acte de recours, accompagné de pièces nouvelles,
déposé par l'intéressée le 6
février 2009, concluant, implicitement, à la
réforme de ce prononcé en ce sens que l'opposition
à la poursuite en cause est levée à
concurrence du montant réclamé en capital et
intérêt,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le recours, formé dans le
délai de demande de motivation
(art. 54 al. 1 et 3 LVLP - loi
vaudoise d'application de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), l'a
été en temps utile,
que l'acte de recours déposé le 6 février
2009, dans le délai imparti à cet effet, comporte des
conclusions suffisantes en réforme (art. 461 ss CPC,
applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP), de sorte qu'il
est recevable formellement,
qu'en revanche, les pièces produites avec le recours sont
irrecevables et doivent être écartées,
l'administration de nouvelles preuves étant prohibée
en procédure de recours en matière de
mainlevée (art. 58 al. 3 LVLP);
attendu qu'à l'appui de
sa requête de mainlevée du 13 juin 2008, la
poursuivante avait produit, outre l'original du commandement de
payer, les pièces suivantes :
-
la copie d'une formule préimprimée émanant de
sa succursale de Renens, intitulée "entrée de
commande", non signée, portant sur une commande n°
738'174 du 31 août 2008 concernant six mille cinq cents
"flyers" pour le prix de 825 fr., indiquant comme nom du client
"Garage C.________", avec comme contact O.________ et une adresse
à Cugy, et comme date de livraison le 6 septembre
2007;
-
la copie d'une facture n° 373'571 du 11 septembre 2007 d'un
montant de 825 fr., adressée à "Garage C.________",
à Bretigny-sur-Morrens, non signée, portant la
référence de la commande n° 738'174 et indiquant
sous "votre réf." le nom de O.________;
attendu que le premier juge a refusé de prononcer la
mainlevée provisoire de l'opposition, considérant que
la poursuivante n'était au bénéfice d'aucune
reconnaissance de dette, les pièces produites n'étant
pas signées;
attendu que, selon l'art.
82 LP, le
créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance
de dette peut requérir la mainlevée provisoire de
l'opposition au commandement de payer, que le juge prononce si le
débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération,
que constitue une reconnaissance de dette l'acte authentique ou
sous seing privé d'où résulte la
volonté du poursuivi de payer au poursuivant une somme
d'argent déterminée et échue, sans
réserve ni condition (ATF 130 III 87, JT 2004 II 118; ATF
122 III 125, JT 1998 II 82; Panchaud/Caprez, La mainlevée
d'opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire de la
loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite, n. 29 ad art. 82 LP),
qu'en ce qui concerne les documents privés, seuls sont
propres à mainlevée les documents signés du
poursuivi ou de son représentant (Panchaud/Caprez, op. cit.,
§ 3),
qu'en l'espèce, ni le bulletin de commande ni la facture
produits ne sont signés de la poursuivie, soit de son
associé gérant;
attendu que le refus du premier juge
de lever l'opposition était
justifié, dès lors que la poursuivante n'était
au bénéfice d'aucun titre de
mainlevée,
que le recours doit ainsi être rejeté et le
prononcé attaqué être
confirmé,
que les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 180 francs.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 180 fr. (cent
huitante francs).
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
Le président :
La greffière :
Du 20 mai
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑
L.________SA,
‑      Garage
C.________Sàrl.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district de Lausanne.
La greffière :