voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · AI 99/12 - 292/2012 · 2012-08-23 · fr

RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.08.2012 AI 99/12 - 292/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
99/12 - 292/2012
ZD12.017259
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 23 août 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
M.              Bohrer
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Flore Primault, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 3 mai 2012 par R.________
(ci-après : la recourante) par l'intermédiaire de son conseil à l’encontre
de la décision prise le 21 mars 2012 (refus de rente) par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : OAI),
vu la réponse déposée le 12 juillet 2012 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil de la recourante le 22 août
2012 à la Cour des assurances sociales ;
considérant
que la cause doit être rayée du rôle par la juge unique par suite du retrait du recours
(art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Flore Primault, avocate (pour R.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AI550/09 - 20/2010 · 2010-01-19 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 91 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.01.2010 AI550/09 - 20/2010

TRIBUNAL CANTONAL
AI550/09 - 20/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 19 janvier
2010
____
__________________
Présidence
de   M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
Mme
Parel
*****
Cause pendante entre
:
W.________
, à Romanel-sur-Lausanne, recourant,
représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat du Service
juridique de Intégration handicap, à
Lausanne
et
OFFICE DE
L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
, à Vevey, intimé
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 25
novembre 2009
par W.________
à l'encontre de la décision
prise le 29 octobre 2009
par l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'OAI)
,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le
recourant
le 13 janvier 2010
;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Jean-Marie
Agier, avocat à Lausanne (pour le recourant)
‑      L'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à
Vevey
‑      L'Office des
assurances sociales, à Berne
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
:
vd_findinfo · AM 1/10 - 27/2010 · 2010-08-24 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.08.2010 AM 1/10 - 27/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
1/10 - 27/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 24 août 2010
_____________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à Lausanne, recourant,
et
PHILOS
,
Caisse maladie-accident, à Martigny (VS), intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 12 janvier 2010, complété
le 3 février suivant, par R.________ à l’encontre de la décision sur opposition
prise le 21 décembre 2009 par Philos,
vu la réponse déposée le 12 mars 2010 par Philos,
vu la décision formelle de révision prise par Philos le 12 juillet 2010,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 23 août 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. R.________,
‑
Philos, Caisse maladie-accident,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AM 1/12 - 16/2012 · 2012-02-23 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.02.2012 AM 1/12 - 16/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
1/12 - 16/2012
ZE12.001060
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 23 février 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Donoso Moreta
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à […], recourante
et
W.________
,
à […], intimée
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 11 janvier 2012 par
K.________ à l’encontre de la décision prise le 10 novembre 2011 par la caisse maladie
W.________,
vu la réponse déposée le 10 février 2012 par l'intimée,
vu les pièces au dossier,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 22 février 2012 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
K.________,
‑
W.________,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AM 10/25 – 36/2025 · 2021-01-01 · de

ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-MALADIE, ACCIDENT, CAUSE EXTÉRIEURE EXTRAORDINAIRE, AFFECTION DENTAIRE | 1a al. 2 let. b LAMal, 31 al. 2 LAMal, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales AM 10/25 – 36/2025

Waadt Cour des assurances sociales
Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales
Vaud Cour des assurances sociales
vd_findinfo · AM 11/12 - 22/2012 · 2012-03-13 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.03.2012 AM 11/12 - 22/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
11/12 - 22/2012
ZE12.006409
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 13 mars 2012
_____________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à Renens, recourant, représenté par le Service de prévoyance et d'aide sociales,
Centre social d'intégration des réfugiés, à Lausanne,
et
E.________
SA
, Droit & Compliance, à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 6 février 2012
par H.________ contre une décision sur opposition rendue le 4 janvier 2012 par E.________ SA,
vu la déclaration de retrait du recours, adressée le 12 mars 2012 à la Cour des assurances
sociales par le Service de prévoyance et d'aide sociales, agissant au nom du recourant;
considérant
que la cause doit être rayée du rôle, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let.
c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]),
que le recourant, s'étant désisté, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Service de prévoyance et d'aide sociale, Centre social d'intégration des réfugiés
(pour H.________),
‑
E.________ SA, Droit & Compliance,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AM 12/12 - 23/2012 · 2012-03-13 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.03.2012 AM 12/12 - 23/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
12/12 - 23/2012
ZE12.006410
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 13 mars 2012
_____________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Renens, recourant, représenté par le Service de prévoyance et d'aide sociales,
Centre social d'intégration des réfugiés, à Lausanne,
et
E.________
SA
, Droit & Compliance, à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 6 février 2012
par G.________ contre une décision sur opposition rendue le 4 janvier 2012 par E.________ SA,
vu la déclaration de retrait du recours, adressée le 12 mars 2012 à la Cour des assurances
sociales par le Service de prévoyance et d'aide sociales, agissant au nom du recourant;
considérant
que la cause doit être rayée du rôle, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let.
c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]),
que le recourant, s'étant désisté, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social d'intégration des réfugiés
(pour G.________),
‑
E.________ SA, Droit & Compliance,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AM 13/09 - 20/2009 · 2009-05-14 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.05.2009 AM 13/09 - 20/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AM 13/09 -
20/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 14 mai
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Lanz
Pleines
, juge unique
Greffier
:
M.      Kramer
*****
Cause pendante entre
:
N.________
, à Tolochenaz, recourante,
et
Philos
(ci-après : la Caisse maladie Philos), à
Martigny, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours interjeté le 9
février 2009 par N.________ contre la décision de la
Caisse maladie Philos du 12 janvier 2009 levant l'opposition que la
recourante avait formée contre le commandement de payer no
3189215 de l'Office des poursuites de Morges-Aubonne,
vu la lettre de la Caisse maladie Philos du 4 mai 2009, par
laquelle elle a communiqué au tribunal les attestations de
l'Office des poursuites de Morges-Aubonne certifiant que les
poursuites nos 3189215, 3190632 et 3193137 à l'encontre de
N.________ avaient été annulées respectivement
les 9 avril 2009, 28 octobre 2008 et 9 avril 2009,
vu la déclaration de retrait du recours signée le 12
mai 2009 par N.________;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, conformément
à la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir un émolument de justice
(art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances
sociales, RS 830.1]),
qu'il n'y pas lieu d'allouer des dépens à la
recourante, qui a procédé sans l'assistance d'un
mandataire professionnel.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu
d'émolument de justice ni alloué de
dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
N.________,
‑
Philos,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AM 13/12 - 24/2012 · 2012-03-13 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.03.2012 AM 13/12 - 24/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
13/12 - 24/2012
ZE12.006414
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 13 mars 2012
_____________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par le Service de prévoyance et d'aide sociales,
Centre social d'intégration des réfugiés, à Lausanne,
et
E.________
SA
, Droit & Compliance, à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 6 février 2012
par W.________ contre une décision sur opposition rendue le 4 janvier 2012 par E.________ SA,
vu la déclaration de retrait du recours, adressée le 12 mars 2012 à la Cour des assurances
sociales par le Service de prévoyance et d'aide sociales, agissant au nom du recourant;
considérant
que la cause doit être rayée du rôle, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let.
c. LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]),
que le recourant, s'étant désisté, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social d'intégration des réfugiés
(pour W.________),
‑
E.________ SA, Droit & Compliance,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AM 14/12 - 25/2012 · 2012-03-13 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.03.2012 AM 14/12 - 25/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
14/12 - 25/2012
ZE12.006419
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 13 mars 2012
_____________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par le Service de prévoyance et d'aide sociales,
Centre social d'intégration des réfugiés, à Lausanne,
et
E.________
SA
, Droit & Compliance, à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 6 février 2012
par F.________ contre une décision sur opposition rendue le 4 janvier 2012 par E.________ SA,
vu la déclaration de retrait du recours, adressée le 12 mars 2012 à la Cour des assurances
sociales par le Service de prévoyance et d'aide sociales, agissant au nom du recourant;
considérant
que la cause doit être rayée du rôle, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let.
c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]),
que le recourant s'étant désisté, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g
LPGA)
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Service de prévoyance et d'aide sociale, Centre social d'intégration des réfugiés
(pour F.________),
‑
E.________ SA, Droit & Compliance,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.07.2010 AM 17/10 - 25/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
17/10 - 25/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 26 juillet 2010
_____________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à Cossonay-Ville, recourante, représentée par CAP Compagnie d'Assurance de Protection
Juridique SA, à Lausanne
et
L.________
,
à Martigny, intimée
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 19 avril 2010 par
K.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 17 mars 2010 par L.________,
dans une contestation relative à des prestations selon la LAMal (loi fédérale du 18 mars
1994 sur l'assurance-maladie, RS 832.10),
vu la déclaration de retrait du recours du 23 juillet 2010 (retrait "sans condition"),
avant l'échéance du délai de réponse fixé à la caisse intimée;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, à Lausanne (pour la recourante),
‑
L.________, à Martigny,
‑
Office fédéral de la santé publique, à Berne
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :