vd_findinfo · ML / 2014 / 130 · 2014-07-07 · fr

MOTIVATION DE LA DÉCISION, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, BIEN DÉCOUVERT APRÈS LA CLÔTURE DE LA FAILLITE, DESSAISISSEMENT DANS LA FAILLITE, SUSPENSION DE LA FAILLITE FAUTE D'ACTIFS, INFRACTIONS EN MATIÈRE DE LP, SOLIDARITÉ PASSIVE | 143 CO, 29 al. 2 Cst., 197 LP, 204 LP, 269 LP, 80 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 07.07.2014 ML / 2014 / 130

TRIBUNAL
CANTONAL
KC13.034511-140093
249
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
7 juillet 2014
__________________
Présidence
de               M.
Sauterel
,
président
Juges
:              Mmes
Carlsson et Byrde
Greffier
:
Mme              Nüssli
*****
Art.
80, 197, 204, 222 al. 1 et 269 LP ; 29 al. 2 Cst. ; 143 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
A.I.________
,
à Corseaux, contre le prononcé rendu le 12 novembre 2013 par le Juge de paix du district de
La Riviera-Pays-d’Enhaut dans la cause opposant le recourant à
V.________
,
à Vevey.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Par commandement de payer, notifié le 8 juillet 2013 à A.I.________, dans la poursuite ordinaire
n° 6'698’078 de l’Office des poursuites du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut
(ci-après : l’office des poursuites), V.________ a réclamé le paiement de la
somme de 30'000 fr., avec intérêt à 3 % dès le 2 juillet 2013, en indiquant ce qui
suit comme titre de la créance ou cause de l’obligation : « Solde de tout compte
du jugement du 24.02.2012 ».
Le poursuivi a formé opposition totale à ce commandement de payer.
Un commandement de payer du même montant a été notifié le même jour à l’épouse
de A.I.________, B.I.________, qui fait l’objet d’une procédure parallèle.
Par requête déposée le 8 août 2013 auprès du Juge de paix du district de la
Riviera-Pays-d’Enhaut, V.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à la levée
définitive de l’opposition. A cette requête étaient jointes les pièces suivantes :
-
l’original du commandement de payer ;
-
une copie certifiée conforme du procès-verbal de l’audience préliminaire tenue par
le Juge instructeur de la Cour civile le 24 février 2012, qui contient le passage suivant, signé
par le poursuivant (« le demandeur ») et par A.I.________ et son épouse, pour
eux-mêmes et pour la société A.________ SA (« les défendeurs ») :
« La
conciliation aboutit comme suit :
I.
Les époux B.I.________ et A.I.________ se déclarent débiteurs de V.________ de la somme
de 65'000 fr. (soixante-cinq mille francs), payable comme il suit :
·
20'000 fr. (vingt mille francs) au plus tard le
15 mars 2012.
·
Le solde par mensualités de 5'000 fr. (cinq
mille francs) (soit un total de neuf mensualités), payables au plus tard le 1
er
de chaque mois, la première fois le 1
er
août 2012.
En cas de retard de plus de dix jours dans le paiement de l’un de ces montants, la totalité
du solde du capital transactionnel sera aussitôt exigible.
II.
Les parties, ainsi que la société A.________ SA, retireront dans un délai de vingt jours
à compter de la signature de la présente convention :
·
Toutes procédures qu’elles ont engagées
les unes contre les autres, sans suite de dépens.
·
Toutes procédures engagées pour ou contre
la société A.________ SA, aux mêmes conditions.
·
Toutes les poursuites dirigées contre les
parties au présent procès ainsi que contre A.________ SA. La présente convention vaut
instruction donnée aux offices des poursuites concernés.
III.
Les parties, et les époux I.________ au nom de A.________ SA, conviennent que leurs relations de
bail ont pris fin et qu’elles n’ont plus aucune prétention l’une contre l’autre,
à quelque titre que ce soit.
IV.
V.________ remettra à A.________ SA toutes les clés et l’inventaire du restaurant S.________
à Corsier-sur-Vevey d’ici au 15 mars 2012. L’inventaire sera remis dans son état
actuel, que les défendeurs et A.________ SA déclarent connaître. Il est précisé
qu’une clé a déjà été remise à A.________ SA, qui pourra d’ici
là librement disposer des locaux.
V.
Au bénéfice de ce qui précède, les parties et la société A.________ SA
se donnent mutuellement quittance pour solde de tout compte et de toutes prétentions, quelles qu’elles
soient, y compris pour les dépens alloués par le Tribunal cantonal fribourgeois.
Le juge d’instruction prend acte de la convention qui précède pour valoir jugement. La
cause est rayée du rôle sous réserve du coupon des frais à intervenir. Les pièces
produites sont restituées séance tenante aux parties » ;
-
une copie d’un acte intitulé « Reconnaissance de dette avec promesse de paiement »,
daté du 31 mai 2013, non signé, aux termes duquel les époux I.________ déclarent
se reconnaître débiteurs de V.________ d’un solde dû à cette date de 30'000
fr., selon le décompte suivant :
CHF
65'000.-               déclaration
du 24.02.2012
CHF
– 20'000.-              acompte
du 20 mars 2012
CHF
– 5'000.-              acompte
du 29 août 2012
CHF
– 5'000.-              acompte
du 3 octobre 2012
CHF
– 5'000.-              acompte
du 12 novembre 2012
et
déclarent s’engager à payer ce montant par acomptes de 500 fr., la première fois
le 10 juin 2013, puis le 05 juillet 2013 et ainsi de suite ; cet acte, qui comporte une clause d’exigibilité
du solde, prévoit qu’il sera révisé dans une année ;
-
une copie d’un courrier adressé le 15 juillet 2013 par A.________ SA, sous la signature de
A.I.________, à V.________, aux termes duquel la société réclame à ce dernier
410'696 fr. (75'000 fr. à titre de défauts cachés des installations, machines et agencement
du restaurant S.________ ; 95'696 fr. à titre de loyer de mars 2012 à juin 2013 ; 240'000
fr. à titre de perte d’exploitation pour la même période) ; ce courrier contient
les passages suivants :
« Restaurant
–pizzeria S.________ – Mise en demeure
Monsieur,
Vous
avez récemment adressé au soussigné un courrier concernant le solde de Fr. 30'000.- qui
vous reste dû sur la transaction judiciaire du 24 février 2012.
S’il
est bien entendu que dite transaction a été signée pour solde de tout compte sur nos prétentions
réciproques à cette date, tel n’est pas le cas en revanche des dommages dont nous avons
appris l’existence après la signature de dite transaction et dont la responsabilité vous
incombe (…).
Il
s’ensuit que les dommages dont nous vous demandons réparation s’élèvent à
ce jour à un montant total de
Fr.
410'696.-,
une éventuelle augmentation de
nos prétentions sous lettre b) ci-dessus pour la période postérieure au 30 juin 2013 étant
réservée. (….)
Cela
étant et afin de préserver nos droits, nous vous avons d’ores et déjà fait
notifier un commandement de payer ce montant.
Nous
vous informons enfin que tant A.________ SA que B.I.________ et le soussigné invoquent expressément
ici la compensation entre les Fr. 410'696.- précités et les Fr. 30'000.- que vous leur réclamez » ;
-
une copie d’un commandement de payer qu’A.________ SA a fait notifier à V.________ le
7 août 2013, d’un montant de 410'696 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès
le 16 juillet 2013, auquel celui-ci a formé opposition totale.
Le 12 août 2013, le juge de paix a notifié à A.I.________, respectivement à B.I.________,
la requête déposée contre eux par le poursuivant et leur a imparti un délai au 11
septembre 2013 pour se déterminer.
Par lettre du 9 septembre 2013, A.I.________ a sollicité une prolongation de ce délai au 30
septembre 2013 ; il faisait valoir qu’il avait appris que le poursuivant avait fait l’objet
d’une faillite en date du 7 juin 2012, qui avait été suspendue faute d’actifs,
et de seize actes de défaut de biens (les 8 avril, 23 avril, 1
er
mai, 7 juin et 19 octobre 2012) ; il en déduisait que la créance découlant de la
transaction judiciaire passée le 24 février 2012 « aurait dû revenir à
la masse en faillite, respectivement à ses créanciers » ; comme il n’avait
reçu aucune communication en ce sens de l’Office des faillites de l’arrondissement de
l’Est vaudois (ci-après : l’office des faillites) ni de l’office des poursuites,
un temps supplémentaire lui était nécessaire pour interpeller ces offices. Il faisait
au surplus remarquer que le formulaire pré-imprimé rempli par le poursuivant concluait à
la mainlevée définitive de l’opposition, tandis que la lettre d’accompagnement
concluait à l’annulation de la poursuite.
Par courrier du 11 septembre
2013 de son conseil, Me Gafner, le poursuivant a confirmé qu’il concluait, avec suite de frais
et dépens, à la mainlevée définitive des oppositions formées par A.I.________
et B.I.________. Il exposait se prévaloir, à l’appui de cette conclusion, d’un
titre à la mainlevée définitive, à savoir une convention du 24 février 2012
ratifiée pour valoir jugement par le Juge instructeur de la Cour civile du Tribunal cantonal, et
qu’à ce titre, les poursuivis restaient ses débiteurs solidaires de 30'000 francs.
Le 18 septembre 2013, le juge de paix a accordé la prolongation requise par le poursuivi.
Le 30 septembre 2013, le poursuivi et son épouse ont déposé une détermination commune
dans les deux poursuites dont ils font l’objet. Ils exposaient que le poursuivant avait exploité,
comme sous-locataire d’A.________ SA, le restaurant S.________ et qu’ayant refusé que
la gérance procède aux travaux de mise aux normes indispensables, l’établissement
avait été fermé par la Police du commerce à fin 2011 ; le poursuivant les ayant
actionnés en justice, ils ont signé le 24 février 2012, par gain de paix, la transaction
sur laquelle il fonde ses prétentions. N’ayant appris l’existence d’un dommage
qu’après la signature de la transaction, ils ont mis en demeure le poursuivant de le réparer,
à savoir de leur payer la somme de 410'696 fr., et ont invoqué la compensation. En outre, ils
faisaient valoir qu’interpellé par eux le 17 septembre 2013, l’office des faillites
leur avait répondu que l’intéressé n’avait pas déclaré l’existence
de cette créance lors de son interrogatoire. Ils en déduisaient qu’outre les aspects
pénaux de cette dissimulation, le poursuivant n’avait plus aucun droit sur la créance
en poursuite.
A l’appui de leurs déterminations, le poursuivi et son épouse ont produit les pièces
suivantes :
-
une copie de la lettre de mise en demeure précitée, du 15 juillet 2013, déjà produite ;
-
l’original d’un extrait des registres 8a LP daté du 20 août 2013, délivré
par l’office des faillites à G.________, attestant que V.________ a fait l’objet d’une
mise en faillite dans son arrondissement, qui a été prononcée le 7 juin 2012, suspendue
faute d’actif le 31 juillet 2012, et clôturée le 28 août 2012 ;
-
l’original d’un extrait des registres 8a LP daté du 30 août 2013, adressé
par l’office des poursuites à A.I.________, attestant que V.________ a fait l’objet
de seize actes de défauts de biens délivrés entre le 23 avril 2012 et le 8 avril 2013
pour un montant total de 90'757 fr. 45 ;
-
une copie d’une lettre adressée le 17 septembre 2013 par le poursuivi à l’office
des faillites qui a la teneur suivante :
« En
date du 8 juillet dernier, une poursuite N° 6698078 m’a été notifiée à
la requête du susnommé (réd. : V.________) pour un montant de Fr. 30'000.-- et au
titre du solde restant dû sur un « jugement du
24.02.2012
»,
à savoir la transaction judiciaire que nous avons passée à cette date.
Or,
à l’occasion d’un renseignement que j’ai dû prendre auprès de votre
office le 20 août dernier, il m’est apparu que M. V.________ a fait l’objet d’une
faillite suspendue pour défaut d’actif le 31 juillet 2012, ce alors qu’il disposait
d’une importante créance à mon encontre, étant précisé que M. V.________
ayant fait radier son inscription au RC le 9 mars 2012 et étant donc poursuivi par voie de faillite
en vertu de l’art. 40 LP, celle-ci s’est déroulée dans la plus grande discrétion,
de sorte que je n’en ai eu connaissance qu’il y a moins d’un mois.
Je
vous serais dès lors reconnaissant de bien vouloir m’informer sur les points suivants :
·
Pour quelle raison n’ai-je jamais reçu
aucune communication de votre part au sujet de la créance précitée, laquelle aurait logiquement
dû  revenir à la masse en faillite ?
·
Si, du fait d’éléments dont je
n’ai eu connaissance qu’après signature de la transaction judiciaire du 24 février
2012, je conteste maintenant rien devoir à M. V.________, j’envisage toutefois, par gain de
paix, un arrangement financier avec lui. Cela étant, ai-je le droit de lui verser quoi que ce soit
au titre de la créance précitée ou l’éventuel montant doit-il revenir à
ses créanciers ? » ;
-
l’original de la réponse de l’office des faillites, du 24 septembre 2013, qui contient
ce qui suit :
« Nous
vous informons que lors de son interrogatoire, M. V.________ ne nous a pas déclaré l’existence
de cette créance. Dès lors, si un versement doit intervenir, il devra être fait en mains
de l’office au moyen du bulletin de versement ci-joint.
Lorsqu’une
procédure a été suspendue faute d’actif, il ne peut y avoir de faillite complémentaire
selon l’art. 269 LP destinée à réaliser des biens nouvellement découverts et
à distribuer le produit de leur réalisation ; on peut seulement demander la réouverture
de la faillite.
Dès
lors, c’est à réception du versement que l’office sera en mesure de prendre cette
décision. En effet, cf. art. 92 al. 1 ch. 5 LP, l’administration de la masse en faillite devra
laisser au failli les denrées alimentaires et le combustible nécessaire au débiteur et
à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l’argent liquide ou
les créances indispensables pour les acquérir ».
2.
Par lettre du 5 septembre 2013, le poursuivant
a demandé à être exonéré des frais des procédures de mainlevée
Le 18 septembre 2013, le juge de paix l’a mis au bénéfice de l’assistance judiciaire,
l’a exonéré des frais et des émoluments de justice, lui a désigné Me Julien
Gafner comme conseil d’office et lui a imposé une franchise mensuelle de 150 francs. Le 9
octobre 2013, sur demande de l’intéressé, le juge de paix a ramené la franchise
mensuelle à 50 francs.
3.
Le 12 novembre 2013, la juge de paix a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition
à concurrence de 30'000 fr. plus intérêt à 3 % l’an dès le 6 juillet 2013
(I), arrêté les frais judiciaires à 360 fr. (II), mis ces frais à la charge du poursuivi
(III), arrêté l’indemnité d’office de Me Julien Gafner à 196 fr. 55 (IV),
dit que le  poursuivi devait verser à la Justice de paix du district de la Riviera- Pays-d’Enhaut
360 fr. en remboursement des frais de justice et au poursuivant 196 fr. 55 à titre de dépens
(V) et dit que le bénéficiaire de l’assistance judiciaire était tenu, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise à
la charge de l’Etat (VI).
Le poursuivi ayant demandé la motivation de cette décision le 28 novembre 2013, les motifs
du jugement ont été adressés aux parties le 30 décembre 2013. La juge de paix
a retenu que la transaction passée le 24 février 2012 devant le Juge instructeur de la Cour
civile du Tribunal cantonal valait jugement, que ce jugement était devenu définitif et exécutoire
car il n’avait pas fait l’objet d’un recours ou d’une demande de révision
et que le poursuivi n’établissait pas avoir payé les 30'000 francs réclamés ;
elle a relevé que le poursuivi faisait certes valoir en compensation une prétention découlant
de défauts cachés de l‘agencement du restaurant et de l’impossibilité de l’utiliser,
mais a estimé que la déclaration d’une partie de ne pas maintenir une transaction judiciaire
en invoquant le dol, l’erreur, ou l’inexécution n’invalidait pas le caractère
exécutoire de la transaction ; elle en a déduit qu’il ne lui appartenait pas d’examiner
le bien-fondé des arguments invoqués par le poursuivi, et a dès lors octroyé la mainlevée
définitive à hauteur du montant réclamé. Le poursuivi a reçu les motifs le 6
janvier 2014.
Par acte du 16 janvier 2014, A.I.________ a recouru contre ce prononcé en concluant avec suite de
frais, principalement à sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée,
et subsidiairement à son annulation.
Par décision du 20 janvier 2014, le Président de la cour de céans a admis la requête
d’effet suspensif contenue dans le recours.
Le 6 mars 2014, dans le délai qui lui a été imparti, l’intimé V.________ a
déposé une réponse, concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours
et à la confirmation du prononcé attaqué.
L’intimé a en outre sollicité d’être mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours. Par décision du 11 mars 2014, le Président de
la cour de céans a accordé à l’intimé le bénéfice de l’assistance
judiciaire avec effet au 6 mars 2014 dans la mesure suivante : exonération des frais judiciaires et
assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Julien Gafner ; il a astreint l’intimé
à payer une franchise mensuelle de 50 fr. dès et y compris le 1
er
avril 2014.
Le 11 mars 2014, le conseil de l’intimé a déposé sa liste d’opérations.
En droit
:
I.
Le recours a été déposé dans
le délai de dix jours qui a suivi la notification de la décision motivée, conformément
à l'art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Il
est écrit et motivé. Il est dès lors recevable. La réponse, déposée par
l’intimé dans le délai qui lui a été imparti à cet effet, est également
recevable (art. 321 al. 1 CPC).
II.
Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP (Loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1), le créancier qui est au
bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive
de l'opposition. Sont assimilées à des jugements, notamment les transactions ou reconnaissances
passées en justice (art. 80 al. 2 LP). Le jugement définitif et exécutoire rendu par un
juge civil sur une créance en argent est le titre exemplaire de la mainlevée définitive
(Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 99 II).
En première instance et à l’appui de son recours, le recourant n’a pas contesté
ni ne conteste que le jugement du Juge instructeur de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de
Vaud, du 24 février 2012, prenant acte pour valoir jugement de la transaction passée entre
les parties à l’audience préliminaire du même jour, est définitif et exécutoire
et constitue un titre à la mainlevée définitive. En première instance, en effet,
il avait admis devoir le montant réclamé en vertu de cette transaction, mais invoqué que
celui-ci était éteint en raison d’une créance compensante qu’il avait à
l’encontre de l’intimé. A cet égard, il convient de relever que, contrairement
à ce qu’indique le premier juge, le recourant n’a pas déclaré invalider la
transaction en cause. Au contraire, dans son courrier du 15 juillet 2013 il écrivait que le montant
de 30'000 fr. « reste dû », mais que la mention « pour solde de tout
compte » figurant dans ladite transaction ne s’appliquait pas aux prétentions découlant
de faits survenus postérieurement au 24 février 2012, ou de faits qui, à cette date, n’étaient
pas connus des parties.
En seconde instance, le recourant n’invoque plus avoir éteint la créance en poursuite
par compensation. Il fait valoir d’une part que la juge de paix aurait violé son droit à
être entendu en ne répondant pas à l’argument qu’il avait invoqué, tiré
de la dissimulation par le poursuivant, lors de sa faillite, de la créance en poursuite et, d’autre
part, que cet argument est bien fondé. Il convient d’examiner successivement ces deux points,
en commençant par le grief de nature formelle qui est susceptible d’entraîner, en cas
d’admission, l’annulation du jugement.
III.
a)
Le recourant se plaint de la violation de son
droit à une motivation
découlant de la garantie du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst. ; Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101).
b)
Le
droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment le devoir pour l'autorité
de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre et la contester utilement
s'il y a lieu, et que la juridiction de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre
à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont
guidé et sur lesquels il a fondé sa décision ; il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer
et de discuter tous les moyens invoqués par les parties. Il n'y a violation du droit d'être
entendu que si l'autorité n'a pas satisfait à son devoir minimum d'examiner et de traiter les
problèmes pertinents (ATF 138 IV 81, c. 2.2 ; ATF 135 III 670 c. 3.3.1 p. 677, JT 2011 II 564 ;
ATF 134 I 83, c. 4.1 et les réf. ; TF 5A_229/2013 du 25 septembre 2013 ; 5A_878/2012 du
26 août 2013 c. 3.1). La motivation peut être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (TF 1B_501/2012 du 10 octobre 2012 c. 3.1 ; TF 1B_121/2010 du 16
juin 2010 c. 2.1 ; TF 2C_23/2009 du 25 mai 2009 c. 3.1, publié
in
RDAF
2009 II p. 434).
Par exception, une violation du droit d’être entendu, pour autant qu'elle ne soit pas particulièrement
grave, peut être réparée lorsque l'intéressé a la possibilité de s'exprimer
devant une autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure
(ATF 140 III 1 ; ATF 137 I 195 c. 2.3.2 pp. 197 ss : ATF 133 I 201 c. 2.2 p. 204 ; ATF
129 I 129 c. 2.2.3 p. 135 ; JT 2005 IV 300).
c)
En
l’espèce, il faut donner acte au recourant que la juge de paix n’a pas expressément
répondu à l’argument qu’il avait soulevé en première instance, tiré
du dessaisissement du poursuivant, qui avait fait faillite sans déclarer la créance de 30'000
fr. litigieuse. Toutefois, il faut admettre que la juge de paix a implicitement rejeté cet argument,
dans la mesure où elle a considéré que le poursuivant était titulaire de la créance,
et habilité à exercer une poursuite pour en obtenir l’exécution forcée. Au
surplus, le prononcé attaqué contient une motivation qui, même si elle est erronée
- dans le sens où elle n’examine pas au regard de l’art. 81 al. 1 LP s’il y a
eu extinction de la dette par compensation, comme prétendu par le recourant (cf. ATF 136 III 624,
c. 4.2.1 p. 625 ; ATF 124 III 501 c. 3b p. 503 et les références citées, JT 1999
II 136), ce qui aurait supposé que la créance compensante résulte elle-même d'un
titre exécutoire (TF, 5D_180/2012 du 31 janvier 2013, c. 3.3.2 ; ATF 136 III 624 précité,
c. 4.2.1 p. 625 ; ATF 115 III 97 c. 4 p. 100 et les références citées, JT 1991 II
47) – est suffisante pour comprendre les raisons qui ont guidé le premier juge dans sa décision.
De toute manière, la cour de céans dispose d’un pouvoir d’examen similaire à
celui du premier juge, qui a statué sur dossier. Elle peut ainsi réparer les lacunes du prononcé,
par exemple sur le point soulevé, ainsi que sur l’absence de toute motivation sur le taux
et le point de départ des intérêts moratoires.
Mal fondé, le grief doit être rejeté.
IV.
a)
Le poursuivant qui allègue avoir un titre
de mainlevée définitive doit en établir l’existence matérielle. Il doit également
établir la triple identité, entre le créancier désigné dans le jugement et le
poursuivant, entre le débiteur désigné et le poursuivi, de même qu’entre la
créance déduite en poursuite et la créance reconnue dans le titre. Ce sont des éléments
que le juge de la mainlevée doit vérifier d’office (Gilliéron, Commentaire de la
loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, nn. 10-13 ad art. 81 LP ; Panchaud/Caprez,
La mainlevée d'opposition, § 17, 20 et 25 ; cf. entre autres CPF 23 octobre 2013/423).
b)
Le
recourant ne conteste pas que l’intimé soit titulaire de la créance en poursuite. Il
soutient que, comme celui-ci, dans le cadre de sa faillite, n’a pas déclaré à l’office
des faillites la créance litigieuse parmi les éléments de son patrimoine, il n’a
plus le pouvoir d’en disposer. Il en veut pour preuve l’avis de l’office des faillites
du 24 septembre 2013, lui interdisant de payer à l’intimé. Au surplus, il relève
que la dissimulation d’actifs dans la faillite peut être qualifiée de banqueroute frauduleuse
au sens de l’art. 163 CP, et qu’il « est proprement hallucinant que le premier
juge, plutôt que de dénoncer de tels agissements à l’autorité pénale,
ce qui semble être le devoir de tout magistrat et ne semble pas avoir été fait, prête
la main, par le prononcé qu’il a rendu, à la finalisation d’une opération
de détournement d’actif au profit de V.________ et au détriment de ses créanciers ».
Le recourant en déduit que la décision attaquée est arbitraire. Enfin, il qualifie d’abus
de droit le fait que l’intéressé soit au bénéfice de l’assistance judiciaire
et puisse compter sur le concours d’un avocat.
Quant à l’intimé, il qualifie pour sa part le recours d’abusif. Il conteste l’argument
selon lequel il n’aurait pas eu le pouvoir d’intenter des poursuites, et relève que
cette question n’a pas de lien avec le fait que, s’il parvenait à recouvrer son dû,
il doive en informer l’office des faillites, ce qu’il ferait « bien évidemment ».
Au surplus, il conteste les accusations « injustifiées » et « aucunement
établies » du recourant.
c)
En
l’espèce, il ressort de l’extrait du registre du commerce accessible par internet (dont
le contenu est notoire, cf. TF 6B_622/2013 du 6 février 2013, c. 2 ; ATF 138 II 557 c. 6.2
pp. 563 ss), relatif à la raison individuelle « S.________, V.________ » et
des pièces au dossier que l’intimé a fait l’objet d’une procédure de
faillite, et non de saisie, en raison du fait qu’il a été inscrit au registre du commerce
jusqu’au 9 mars 2012, date à laquelle son entreprise individuelle de café-restaurant
a été radiée par suite de cessation d’activité (art. 40 al. 1 LP). Sa faillite
a été prononcée le 7 juin 2012 ; elle a été suspendue pour défaut
d’actif le 31 juillet 2012, et clôturée pour le même motif le 28 août 2012.
Quant à la créance en poursuite, qui a pris naissance le 24 février 2012, elle a été
dissimulée par l’intéressé, qui ne l’a pas déclarée à l’office
des faillites.
Selon l’art. 222 al. 1 LP, le failli est tenu, sous menace des peines prévues par la loi –
soit une peine privative de liberté de cinq ans ou une peine pécuniaire pour la banqueroute
frauduleuse de l’art. 163 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
réalisée notamment en cas de dissimulation de valeurs patrimoniales, et une peine d’amende
en cas d’inobservation par le débiteur des règles de la procédure pour dettes et
la faillite de l’art. 323 ch. 4 CP, réalisé si le failli n’indique pas tous ses
biens à l’office des faillites – d’indiquer tous ses biens à l’office
des faillites et de les mettre à sa disposition.
Le recourant a raison de relever la probable commission des infraction et contravention pénales
précitées par l’intimé. Toutefois, cette question n’a pas d’incidence
sur la procédure de poursuite, et il ne saurait y avoir d’arbitraire ni d’abus de droit
à appliquer strictement les règles de la LP. Il s’agit donc d’examiner si, du point
de vue de la LP, le dessaisissement du failli qui a eu lieu à la date de l’ouverture de sa
faillite a aussi porté, du point de vue matériel et temporel, sur la créance dissimulée,
de telle sorte qu’à la date de la réquisition de poursuite en juillet 2013, l’intimé
ne pouvait plus entamer une procédure d’exécution forcée de cette créance,
ou si, après la suspension de la faillite faute d’actif, il fallait une décision (de
l’office ou du juge) pour opérer une mainmise sur cet élément du patrimoine du failli.
Selon l’art. 197 al. 1 LP, tout le patrimoine du failli au moment de l’ouverture de la faillite
forme une seule masse (la masse en faillite) affectée au désintéressement collectif des
créanciers. En sont exceptés les objets et créances insaisissables selon l’art.
92 LP. Mis à part les biens insaisissables, la loi dessaisit le failli de l’entier de son
patrimoine, ce dessaisissement étant une mainmise de droit public, procurant par ce moyen aux créanciers
le droit d’être désintéressés sur ce patrimoine (ATF 134 III 643 c. 5.5.2 p.
653 ; ATF 111 III 73, c. 2, JT 1988 II 15, 17 ; ATF 93 III 107, JT 1968 II 21, c. 7). Font
ainsi partie de la masse active tous les droits patrimoniaux saisissables dont le failli est titulaire
au moment de l'ouverture de la faillite (art. 197 al. 1 LP) et ceux qui lui échoient après
l'ouverture de la faillite jusqu'à sa clôture (art. 197 al. 2 LP), quel que soit le lieu où
ils sont localisés (ATF 134 III 643 c. 5.5.2 précité ; Romy, in Dallèves/Foëx/Jeandin
(éd.), Poursuite et faillite, Commentaire romand, n. 4 ss ad art. 197 LP, p. 874 ss). Les créances
du failli à l’encontre de tiers font ainsi partie de la masse active (Romy, op. cit., n. 11
ad art. 197 LP, p. 875).
D’après l’art. 204 al. 1 LP, sont nuls à l’égard des créanciers
tous actes par lesquels le débiteur aurait disposé, depuis l’ouverture de la faillite,
de biens appartenant à la masse. L’art. 204 LP ne signifie pas que les droits patrimoniaux
composant la masse active sont transférés à la communauté des intervenants ;
le failli en reste titulaire jusqu’à leur réalisation (notamment, s’agissant de
créances, jusqu’à leur paiement à l’office des faillite ou à l’administration
de la faillite) ; il en est cependant dessaisi, ce qui signifie que, dès l’ouverture
de la faillite, il n’a plus le droit de les gérer, de les administrer, ou d’en disposer
(Gilliéron, op. cit., n. 9 ad art. 197 LP, p. 280). En particulier, le failli ne peut plus encaisser
de créances, sous peine de se rendre coupable de détournement de valeurs patrimoniales mises
sous mains de justice (art. 169 CP ; art. 205 al. 1 première phrase LP ; Gilliéron,
ibidem ; Romy, op. cit., n. 5 ad art. 204 LP, p. 896).
Le dessaisissement prend fin à la clôture de la faillite ; il continue toutefois de s’appliquer
aux biens découverts après la faillite, qui tombent sous le coup de l’art. 269 LP (Romy,
op. cit., n. 6 ad art. 204 LP, p. 897). D’après l’art. 269 al. 1 LP, lorsque, la faillite
clôturée, l’on découvre des biens qui ont échappé à la liquidation,
l’office en prend possession, les réalise, et en distribue le produit sans autre formalité
entre les créanciers perdants, suivant leur rang. Toutefois, lorsque la faillite a été
suspendue faute d’actif, l’art. 269 LP ne s’applique pas ; en effet, dès
que le juge a prononcé la suspension de la faillite, l’office n’a plus la qualité
pour poursuivre la réalisation de prétendus actifs  (TF 7B.256/2002 du 27 janvier 2003,
c. 1.2 ; SJ 1995, p. 703 ; SJ 1985, p. 543 ; ATF 90 II 247, c. 2 p. 252, JT 1965
I 147 ; ATF 87 III 72, c. 3 p. 78, JT 1961 II 104, spéc. 109 ; Gilliéron, op. cit.,
n. 12 ad art. 269 LP, p. 1015 et les arrêts cités ; Vouilloz, in Commentaire romand
, n. 7 ad art. 230 LP, p. 1012). La faillite doit être ouverte à nouveau (ATF 102 III 78 ;
Vouilloz, ibidem). Ainsi, si l’office apprend après la suspension l’existence d’actifs
susceptibles de couvrir au moins les frais de liquidation sommaire, il doit en informer le juge de la
faillite, qui décidera de l’ouverture d’une procédure sommaire ou éventuellement
ordinaire (TF 7B.256/2002 du 27 janvier 2003, c. 1.2 ; ATF 110 II 396, JT 1985 I 281 ; ATF
90 III 41 ; ATF 87 III 72, JT 1961 II 109 ; ATF 53 III 187, SJ 1928 p. 65 ; Staehelin,
in Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.), Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, II, Basler
Kommentar, n. 2 ad art. 269 SchKG, p. 2322 et les réf. cit. ; Vouilloz, op. cit., n. 7 ad art.
269 LP, p. 1012 ; Vouilloz, La suspension de la faillite faute d’actif, Pratique Juridique
Actuelle, 65/2001, pp. 81 ss, spéc. 82 ; Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, Bundesgesetz über
Schuldbetreibung und Konkurs, 4
ème
éd., n. 4 ad art. 230 SchKG, p. 358).
d)
En
l’occurrence, il ressort des principes exposés ci-dessus que la créance dissimulée
faisait bien partie de la masse (active) en faillite de V.________. Toutefois, le dessaisissement qui
s’est produit à l’ouverture de la faillite a pris fin lors de la clôture de celle-ci,
le 28 août 2012. Comme l’art. 269 LP n’était pas applicable s’agissant d’une
faillite suspendue faute d’actif, le failli avait la faculté de notifier un commandement de
payer au recourant et à son épouse tant que la faillite suspendue n’était pas à
nouveau ouverte. Or, au vu de sa réponse du 24 septembre 2013 au recourant, l’office des faillites
n’avait, à cette date, pas encore informé le juge de la faillite de l’existence
d’une créance non inventoriée de 30'000 francs. Par conséquent, à la date de
la réquisition de poursuite puis de la notification du commandement de payer le 8 juillet 2013,
le juge n’avait pas encore prononcé la réouverture de la faillite. L’intimé
avait donc la faculté de faire notifier valablement un commandement de payer pour obtenir l’exécution
forcée de la créance litigieuse.
Partant, l’argument du recourant doit être rejeté. Il n’est donc pas nécessaire
d’examiner les conséquences d’une éventuelle admission de ce moyen, notamment si
l’acte était nul ou annulable (la doctrine relevant que le terme « nullité »
de l’art. 204 LP est impropre ; cf. par ex. Romy, op. cit., n. 14 ad art. 204 LP, p. 899 et
les réf. cit.), et si le débiteur poursuivi pouvait s’en prévaloir.
En revanche, il se justifie, pour les raisons exposées précédemment (cf. supra let. c)
et d)) de transmettre la présente décision à l’office des faillites pour une éventuelle
réouverture de la faillite ainsi qu’au Ministère public pour toute suite pénale
utile.
e)
La
reconnaissance de dette justifie la mainlevée contre celui que le titre désigne comme débiteur
(Panchaud/Caprez, op. cit., § 20). En l’espèce, la transaction du 24 février 2012
désigne deux débiteurs : le recourant et son épouse B.I.________. L'engagement pris
en commun par deux personnes n'implique pas nécessairement la solidarité entre elles. Il importe
dès lors de déterminer s’il y a engagement solidaire du recourant.
Selon l'art. 143 CO (Code des obligations du 30 mars 1911, RS 220), il y a solidarité entre plusieurs
débiteurs lorsque ceux-ci déclarent s'obliger de manière qu'à l'égard du créancier,
chacun d'eux soit tenu pour le tout (al. 1). A défaut d'une telle déclaration, la solidarité
n’existe que dans les cas prévus par la loi (al. 2).
En cas de pluralité de débiteurs, la solidarité ne se présume pas. La solidarité
conventionnelle suppose que les codébiteurs solidaires adressent au créancier une déclaration
dans ce sens (Romy, op. cit., n. 5 ad art. 143 CO). En cas de doute, il convient d'opter pour la divisibilité
de la dette (CPF, 16 août 2001/340 ; CPF, 3 novembre 1994/669).
En l'absence de déclaration expresse, la solidarité passive peut cependant être déduite
d'éléments ou de circonstances démontrant que les débiteurs ont eu l'intention de
s'engager solidairement entre eux (Romy, op. cit., n. 7 ad art. 143 CO ; Schnyder, Basler Kommentar,
n. 7 ad art. 143 CO ; Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2
e
éd., p. 837). Ces circonstances doivent être interprétées d'après le principe
de la confiance, mais elles doivent être indubitables (ATF 123 III 53 cons. 5a, rés. in JT
1999 I 179 ; ATF 49 III 205 cons. 4 non traduit in JT 1925 Il 18). Elles peuvent résulter par exemple
de l'interdépendance des dispositions d'un contrat ou d'éléments de fait particuliers
(ATF 116 Il 707 cons. 3, JT 1991 I 357), notamment du fait que des partenaires ont entrepris ensemble
la réalisation d'un but commun (RSJ 1994 p. 218, n. 26, RVJ 1992 p. 346 cons. 3). Ainsi, la jurisprudence
a retenu la solidarité passive entre des époux débiteurs de factures pour la construction
d'une maison familiale, entre des époux qui avaient contracté ensemble un emprunt pour faire
face à leurs besoins communs ou qui avaient reçu un prêt dont ils ont garanti le remboursement
par une cession de salaire (Romy, op. cit., n. 7 in fine ad art. 143 CO et les références citées
aux notes infrapaginales nn. 19 à 21).
En l'espèce, la transaction du 24 février 2012 ne mentionne pas expressément un engagement
solidaire. Toutefois on peut déduire des modalités de remboursement, qui ne précisent
pas quelle fraction de la dette devait être assumée par l’un ou l’autre des époux
I.________, l'existence de circonstances particulières renversant la présomption de divisibilité
de la dette.  Par ailleurs, le recourant n’a pas contesté le montant de la dette en tant
que tel.
V.
Dans ces conditions, l’intimé dispose d’un titre à la mainlevée définitive
à l’encontre du recourant pour la somme de 65'000 francs. L’intimé admet que, sur
ce montant, 35'000 fr. ont déjà été payés, de sorte que le solde dû s’établit
à 30'000 francs. Le recourant ne fait pas valoir ni a fortiori n’établit au sens strict
défini par la jurisprudence rendue à propos de l’art. 81 al. 1 LP avoir éteint tout
ou partie de ce solde. En particulier, il n’invoque plus en seconde instance le moyen tiré
de la compensation. Au demeurant, ce moyen ne reposait pas sur un titre qui aurait, lui aussi, justifié
une mainlevée définitive, de sorte qu’il aurait de toute manière dû être
rejeté. Le jugement doit donc être confirmé en tant qu’il prononce la mainlevée
définitive de l’opposition à hauteur de 30'000 francs.
Le premier juge a en outre alloué sur cette somme un intérêt moratoire à 3 % l’an
dès le 6 juillet 2013, sans développer une quelconque motivation. Sur le taux de l’intérêt,
le jugement peut aussi être confirmé, le taux de 3 % étant inférieur au taux légal
de 5 % de l’art. 104 al. 1 CO. En revanche, le point de départ de l’intérêt
est incorrect, dans la mesure où le dossier ne comporte aucun acte antérieur au commandement
de payer pouvant valoir interpellation. L’acte daté du 31 mai 2013 pourrait être interprété
comme tel, mais on ne sait quand il a été envoyé ni quand il a été reçu
par le recourant ; il a été reçu avant la réponse d’A.________ SA du 15
juillet 2013, mais cette date est postérieure à la notification du commandement de payer. Le
commandement de payer ayant été notifié au recourant le 8 juillet 2013, ce n’est
donc que dès le lendemain 9 juillet 2013 que l’intérêt moratoire pouvait courir.
On relèvera encore que, eu égard à l’injonction du 24 septembre 2013 de l’office
des faillites et au possible dessaisissement  de l’intimé à la suite d’une
éventuelle réouverture de la faillite, le paiement de la dette, en capital et intérêt
peut être effectué en mains de l’office des poursuites conformément à l’art.
12 LP.
VI.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis très partiellement, sur un point
très accessoire, et le jugement réformé en son chiffre I en ce sens que la mainlevée
définitive de l’opposition est prononcée à concurrence de 30'000 fr. plus intérêt
à 3 % l’an dès le 9 juillet 2013, les autres chiffres étant inchangés.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570 fr., sont mis la charge
du recourant, qui succombe sur l’essentiel (art. 106 al. 1 CPC).
Le conseil d’office de l’intimé a déposé une liste d’opérations
évaluant à 2h10 le temps consacré aux opérations de seconde instance, et mentionnant
9 fr. de frais de timbres. Pour arrêter l’indemnité du conseil d’office de l’intimé,
il convient de retenir ces indications et d’appliquer le tarif horaire de 180 fr. prévu
par l’art. 2 al. 1 let. a RAJ (Règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010, RSV 211.02.3). Ainsi l’indemnité d’office de Me Julien
Gafner doit-elle être arrêtée à 390 fr. à titre de défraiement, et 9 fr.
à titre de débours, montants auxquels s’ajoute la TVA, par 31 fr. 90, ce qui donne un
total de 430 fr. 90.
L’intimé a droit à des dépens qu’il convient d’arrêter à
750 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est très partiellement admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par A.I.________
au commandement de payer n° 6'698'078 de l’Office des poursuites du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut,
notifié à la requête de V.________, est définitivement levée à concurrence
de 30'000 fr. (trente mille francs), plus intérêt à 3 % l’an dès le 9 juillet
2013.
Il est confirmé pour
le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570 fr. (cinq cent septante
francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
L’indemnité d’office de Me Julien Gafner, conseil de l’intimé V.________,
est arrêtée à 430 fr. 90 (quatre cent trente francs et nonante centimes), débours
et TVA compris.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement de l’indemnité
du conseil d’office mise à la charge de l’Etat
VI.
Le recourant A.I.________ doit verser à l’intimé
V.________ la somme de 750 fr. (sept cent cinquante francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
VII.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
7 juillet 2014
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. A.I.________,
‑
Me Julien Gafner (pour V.________).
Il est en outre communiqué à :
-
l’Office des faillites de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
le Ministère public d’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut.
La greffière :