vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 323 · 2019-05-14 · fr

ALLOCATION POUR IMPOTENT | 28 al. 1 let. b LAI, 42 al. 2 LAI, 9 LPGA, 37 al. 2 RAI, 37 al. 3 RAI, 37 al. 4 RAI, 37 RAI, 38 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.05.2019 Arrêt / 2019 / 323

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
283/18 - 152/2019
ZD18.039637
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 mai 2019
_________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mme
Di Ferro Demierre et M. Neu, juges
Greffier
:
M.              Schild
*****
Cause
pendante entre :
A.H.________
,
à [...], recourant, représenté par sa mère, T.H.________, elle-même agissant
par l’intermédiaire de Me Karim Hichri, avocat à Lausanne,
et
E.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
9 LPGA ; art. 29 al. 1, 42 al. 2 et 4, 42
bis
al. 3 LAI ; art. 37 et
38 RAI.
E n  f a i t  :
A.
A.H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né le 23 juillet 2014,
à 31 semaines d’âge gestationnel. Le 27 juillet 2014, il a subi une intervention chirurgicale
sous la forme d’une colostomie (
soit
l'abouchement chirurgical temporaire ou définitif d'une partie du côlon à la peau, afin
d'éliminer les matières fécales).
Le 11 août 2014, l’assuré a, par l’intermédiaire de ses parents, déposé
une demande de prestations de l’assurance-invalidité pour mineur, tendant à l’octroi
de mesures médicales en cas d’infirmité congénitale.
Saisie de la demande précitée, l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a requis des informations de
la part du Département médico-chirurgical de pédiatrie du [...] ( [...]). Par rapport
médical du 19 janvier 2015, la Dresse T.________, spécialiste en pédiatrie, a fait état
des diagnostics suivants :
Syndrome
polymalformatif avec (VACTERL- like):
-
Atrésie de l'oesophage avec fistule trachéo-oesophagienne
-
Atrésie
congénitale du duodénum
-
Atrésie
anale congénitale avec fistule recto-prostatique
-
Reflux vésico-urétéro-rénal
congénital droite
-
Moelle basse
fixée avec synngomyélie
-
Agénésie
de la partie inférieure du sacrum
-
Diverticule
de l'Ouraque
SDR
du nouveau-né sur immaturité pulmonaire
Chylo-thorax
postopératoire
Suspicion
d'infection néonatale (hémoculture négative)
Autres
septicémies bactériennes du nouveau-né
Pneumopathie
infectieuse à Pseudomonas aeruginosa
Hypotension
Syndrome
de la veine cave supérieure sur thrombose de la veine cave supérieure droite
et
thrombus intracardiaque
Suspicion
de collatérale aorto-pulmonaire
Convulsions
néonatales
Hémorragie
intracérébrale (degré 4)
Anémie
de la prématurité
Hernie
inguinale bilatérale
Prématuré
de 28 à 31 SG
Lésion
cutanée iatrogène sur perfusion paraveineuse
En date du 12 mars 2015, l’assuré a bénéficié d’une libération de
la moelle basse dont les chutes opératoires ont été favorables.
Dans un rapport médical du 5 mai 2015, la Dresse F.________, spécialiste en chirurgie pédiatrique,
a retenu les éléments suivants :
L'évolution
reste tout à fait favorable avec des parents qui sont extrêmement satisfaits des résultats
obtenus après la libération de moelle basse fixée le mois dernier. D'un point de vue alimentaire,
l'évolution est bonne avec un enfant qui mange de tout, sous forme de purée en bonne quantité.
Il boit encore 3 à 4 biberons d'environ 60 ml durant la journée et 3 biberons d'environ 90
à 140 ml au cours de la nuit. Il ne présente pas d'épisode de crochetage ou de toux lors
de l'alimentation. A noter que les parents n'ont pas encore introduit de morceaux ou de texture hachée
dans l'alimentation.
A.H.________
est décrit comme un enfant calme, non irritable, qui dort bien. Il n'y a pas de régurgitation
ou de vomissements mis en évidence. Pas d'épisode d'otite ou de bronchite au cours des derniers
mois.
Dans un rapport médical du 23 septembre 2015, la Dresse D.________, spécialiste en pédiatrie
et en cardiologie pédiatrique, a exposé les éléments suivants :
J'ai
revu en consultation comme convenu A.H.________ actuellement âgé de 1 année. Il se
porte très bien selon les dires de ses parents. Il n'a aucune symptomatologie sur le plan cardiovasculaire
notamment pas de tuméfaction de la tête, dyscoloration de la tête ou des membres supérieurs.
Du point de vue de son développement il progresse de manière extrêmement satisfaisante.
Les récentes chirurgies se sont bien déroulées, D'ici la fin de l'année il est encore
prévu des chirurgies sur le plan digestif. Il est toujours sous traitement de Nopil et Vi-Dé
3.
Par avis médical du Service médical de l’assurance-invalidité (ci-après :
le SMR) du 10 mars 2016, la Dresse V.________, spécialiste en pédiatrie, a retenu les éléments
suivants :
Il
s'agit d'un patient prématuré, né à 31 semaines avec un poids de naissance de 1480
g qui a présenté un syndrome de détresse respiratoire lié à sa prématurité
dans les 72 premières heures de vie nécessitant des soins intensifs et une mise sous C-PAR,
puis diagnostiqué avec un syndrome polymalformatif comprenant plusieurs malformations : atrésie
de l'oesophage avec fistule, atrésie anale avec fistule, agénésie d'une partie du sacrum,
hernie inguinale bilatérale, mal-rotation rénale G et reflux vésico-urétéral
de grade III à D, moelle basse fixée avec syringomyélie, suspicion de collatérale
aorto-pulmonaire dans un cadre de syndrome de la veine cave supérieure avec thrombose de la veine
cave supérieure D. L'enfant a présenté également une anémie de la prématurité
qui a nécessité plusieurs transfusions et une hémorragie intracérébrale de degré
IV, ainsi qu'un chylo-thorax post-opératoire et de multiples hypotensions et instabilité hémodynamique.
Plusieurs
chiffres OIC (ordonnance concernant les infirmités congénitales) sont à prendre en considération
pour ce patient :
OIC
494
: retenu pour le petit poids
de naissance, inférieur à 2000 g, il a atteint les 3000 g le 26.09.2014.
OIC
497
: retenu pour la détresse
respiratoire dans les premières 72 heures de vie en lien avec sa prématurité nécessitant
une C-PAP. L'enfant a été ensuite intubé pour des raisons opératoires, mais on peut
considérer les premières difficultés respiratoires en lien avec sa prématurité.
OIC
271
: retenu, atrésie de l'œsophage
avec fistule qui a nécessité une opération dans les premiers jours de vie.
OIC
274
: retenu, pour atrésie
anale avec fistule. Ce chiffre couvre les hospitalisations du 31.05 au 01.06.2015 et du 19.06 au 22.06.2015
qui avaient pour but la réfection de la colostomie.
OIC
303
: retenu pour hernie inguinale
bilatérale opérée le 31.10.2014.
OIC
321
: retenu pour anémie de
la prématurité avec plusieurs transfusions.
OIC
381
: retenu pour la malformation
du système nerveux central et ses enveloppes en raison de la moelle basse fixée avec syringomyélie
qui est symptomatique chez ce patient.
OIC
395
: retenu pour de légers
troubles moteurs cérébraux en raison de l'hémorragie intra­cérébrale de
degré IV documentée dans les rapports de néonatologie. Nous n'avons pas de rapport du
suivi de l'Unité de développement pour se prononcer sur l'évolution neurologique, mais
la présence d'une hémorragie intracérébrale de degré IV justifie en soi le chiffre
OIC 395 pour le suivi ultérieur.
Sur
le plan uro-génital, le chiffre
OIC
344
pour l'hydronéphrose congénitale
a été demandé ; je retiens plutôt le chiffre
OIC
346
pour le reflux vésico-urétéral
de degré III à D et le chiffre OIC
342
pour la malformation rénale
G (mal-rotation rénale G). De plus, je retiens le chiffre OIC
354
pour la fistule recto-urétrale
bien documentée dans les rapports des urologues pédiatres.
Par décisions du 23 mars 2016, l’OAI a pris en charge les mesures médicales nécessaires
au traitement des infirmités congénitales retenues par la Dresse V.________ sur une période
allant du 23 juillet 2014 au 30 juin 2016 pour les infirmités congénitales n° 271 et 274,
et du 16 septembre 2014 au 31 juillet 2034 concernant les infirmités congénitales n° 354,
n° 342, n° 346 et n° 381. Les frais de traitement ainsi que les appareils médicalement
prescrits en raison de l’infirmité congénitale n°395 ont également été
pris en charge du 23 septembre 2014 au 31 juillet 2016.
Dans un rapport médical du 4 avril 2016, la Dresse F.________ a mentionné les éléments
suivants :
A.H.________
se porte bien, ne présente pas de complication de sa chirurgie digestive haute. Il mange l'alimentation
familiale, des morceaux, y compris de viande sèche. Il ne semble pas présenter d'épisodes
de crochetage. Les aliments acides sont peu consommés, mais il apprécie les tomates. Les parents
décrivent des vomissements rares, surtout en lien avec des prises alimentaires en quantités
trop importantes. Pas de régurgitation, pas de reflux audible. Il s'agit d'un enfant calme, non
irritable. Les parents décrivent des réveils nocturnes systématiques vers 03h00 du matin,
puis à 06h00, qu'ils décrivent comme non douloureux, en lien avec le souhait de A.H.________
de boire du lait. Les nuits ne sont pas marquées pas des épisodes de toux, il n'y a pas de
crachat sur
l'oreiller, pas de vomissement
nocturne. Pas de foetor matinal régulier.
A
l'examen clinique, on note un abdomen souple et indolore à la palpation avec une poche de stomie
appareillée. La cicatrice thoracique est calme. Le bassin est aligné, le rachis, dans les limites
de l'examen est réalisable, rectiligne, sans gibbosité. Les omoplates sont symétriques.
Les testicules sont rétractiles, mais abaissables au fond des bourses des deux côtés,
sans difficulté, de tailles symétriques.
A.H.________
présente donc une évolution de sa chirurgie de l'atrésie de l'œsophage sans complication
à ce jour, en particulier pas de signe pouvant évoquer une sténose de l'anastomose, ni
un reflux gastro-oesophagien. L'examen du rachis est difficile ce jour, mais ne présente pas de
désaxation évidente. Les parents m'apprennent qu'une IRM du rachis sera effectuée le mois
prochain dans le cadre de son suivi neurochirurgical qui sera donc à surveiller afin d'exclure une
scoliose débutante.
En
l'absence de problématique actuelle, j'ai prévu de revoir A.H.________ en consultation CLT
dans 6 mois.
Le 4 avril 2016, l’assuré a subi une nouvelle intervention chirurgicale sous la forme d’une
fermeture de colostomie ainsi qu’une circoncision.
Par rapport médical du 3 mai 2016, la Dresse Y.________, spécialiste en chirurgie pédiatrique,
a mentionné les éléments suivants :
Nous
avons revu A.H.________ en consultation de
chirurgie pédiatrique en dates
du 15 avril et 19 avril 2016 à 10 jours post rétablissement de la continuité colique et
circoncision courte.
L'intervention
réalisée le 4 avril 2016 s'est bien passée et A.H.________ a pu regagner son domicile
le 9 avril 2016.
Depuis
la rentrée à la maison au début il avait des selles pâteuses, 10x/j (2 à 3x/j
des grosses selles), sans soiling, sans douleur et sans rectorragie.
Les
parents réalisent des soins de siège avec l'écorce de chêne 3x/j, du Cavilon crème
et le Stomahesive poudre. Des dilatations anales sont réalisées chaque 2 semaines depuis le
1
e
avril 2016 pour les prochains 2 mois.
Lors
de la consultation du 19 avril 2016, les parents me font part que A.H.________ a des selles dures (Bristol
I) en petits morceaux avec un soiling. Le régime est pauvre en fibres.
Au
status il présente une
mycose au
niveau de la base de la verge et des bourses, un siège érythémateux en péri anale,
mais le reste est calme. La cicatrice abdominale est calme, sans signe d'infection.
Par décision du 24 octobre 2016, l’OAI a prolongé la prise en charge des coûts du
traitement des infirmités congénitales n° 271 et 274 OIC, du 1
er
juillet 2016
au 31 juillet 2021.
B.
Le 28 décembre 2016, l’assuré, par l’intermédiaire de ses parents, a déposé
une demande d’allocation pour impotent.
Saisie de la demande précitée, l’OAI a requis des informations de la part du Dr L.________,
spécialiste en pédiatrie. Dans un rapport médical du 2 février 2017, ce médecin
a retenu comme diagnostics une atrésie de l’œsophage type 1b, une atrésie duodénale,
une malformation ano-rectale haute avec fistule recto-prostatique, une agénésie sacrée
partielle avec moelle basse fixée et syringomyélie ainsi qu’un reflux vésico-urétéral,
et précisé les éléments suivants :
A.H.________
présente des troubles digestifs importants.
Il
est sous traitement de Gatinar car sinon, il se constipe ou risque d’avoir une obstruction digestive.
De
plus, étant donné ses pathologies digestives, neurologiques et urologique, il présente
des souillures ou des selles plus fréquentes et sa peau au niveau du siège (péri-anale
et péri-scrotale) est très souvent lésée et les parents doivent faire très attention
et le changer immédiatement.
Au
vu du nombre de selles par jour (moyenne de 10x par jours mais peut aller jusqu’à 15 fois
par jour), ces soins prennent beaucoup de temps.
Poursuivant l’instruction, une enquête au domicile de l’assuré a été
diligentée par l’OAI. Dans son rapport du 31 octobre 2017, l’enquêtrice a retenu
la nécessité d’une aide supplémentaire depuis le 7 juillet 2017 concernant les actes
ordinaires de la vie suivants :
-
s’habiller : 30 minutes par jour, car
l’assuré n’arrive pas à se vêtir seul ;
-
manger : 15 minutes par jour, car l’assuré
ne s’alimente que très peu,
plusieurs fois par jour ;
-
faire sa toilette : 50 minutes par jour,
car l’assuré doit être douché à
chaque changement de Pampers en raison de ses problèmes de selles;
-
aller au WC : 210 minutes par jour, durée
correspondant au changement – 8 à 14 fois par jour – et à la mise de Pampers,
à la mise en ordre des habits ainsi qu’au séchage et à l’application de crème.
Retenant au surplus un total de 10 minutes par jour concernant l’accompagnement de l’assuré
lors de visites médicales et le suivi de son traitement, l’enquêtrice a conclu à
un surcroît de temps pour soins intensifs de 5 heures et 15 minutes par jour.
En conclusion, elle a fait état des remarques suivantes :
L'entretien
a eu lieu chez l'assuré, en sa présence ainsi que de celle de ses parents.
Monsieur
B.H.________ ne travaille pas pour le moment (il a refusé un travail dans la construction car doit
être présent pour s'occuper de son fils et de son épouse qui va bientôt accoucher).
Ils n'ont personne pour s'occuper de leur fils, ils ont fait un essai dans une garderie mais cela ne
s’est pas bien passé.
Dans
les actes, nous avons retenu 10 fois le changement de couches car c'est en lien avec l'atteinte à
la santé et attesté médicalement par son pédiatre (rapport médical du 02.02.2017).
Nous
proposons aussi de retenir l'acte 4.1.4 Faire sa toilette car en raison de ses problèmes de santé,
il doit être douché à chaque changement de Pampers pour éviter des problèmes
de peau. Monsieur B.H.________ explique qu'il est difficile de donner une notion de temps pour les actes
car si c'est lui ou sa maman qui s'en occupe s'est déjà différent. Il a tendance à
être plus strict avec son fils et il lui obéit plus. Une moyenne a été effectuée
en essayant de prendre le temps réel des actes.
Par projet de décision du 23 avril 2018, l’OAI a informé les parents de l’assuré
de son intention de lui accorder une allocation pour mineur impotent de degré moyen dès le
1
er
août 2018 ainsi qu’un supplément pour soins intenses en raison d’un surcroît
d’aide de quatre heures par jour. Il a admis que l’assuré avait besoin, en raison de
son état de santé et par rapport à un enfant valide du même âge, d’un
surcroît d’aide et de soins pour accomplir quatre actes ordinaires de la vie dès l’âge
de 3 ans (se vêtir/se dévêtir ; manger ; aller aux WC et se laver), précisant
que l’acte « se laver » avait été retenu dès l’âge
de 3 ans (et non pas de 6 ans), du fait qu’il était, dans le cas d’espèce, nécessaire
d’être deux afin d’effectuer cet acte rendu complexe par le manque de collaboration
de l’assuré.
Par actes du 7 et 18 mai 2018, l’assuré, par l’intermédiaire de [...], s’est
opposé au projet de décision précité. Il mentionnait qu’il n’avait plus
de poche pour évacuer ses selles et qu’il devait ainsi être changé plus souvent
que des enfants de son âge, soit entre 9 et 12 fois par jour. Le fait qu’il devait être
lavé et séché après chaque changement de couches prenait également passablement
de temps.
Par décision du 6 août 2018, l’OAI a accordé à l’assuré une allocation
pour mineur impotent de degré moyen dès le 1
er
juillet 2018 ainsi qu’un supplément pour soins intenses en raison d’un surcroît
d’aide de plus de 4 heures par jour.
C.
Par acte du 14 septembre 2018, A.H.________, désormais
représenté par Me Karim Hichri, a déféré la décision précitée
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à sa réforme,
en ce sens que le droit à l’allocation pour impotent de degré moyen et le droit au supplément
pour soins intenses de 4 heures par jour est ouvert dès le 1
er
décembre 2015, subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire
et
nouvelle décision.
Il estimait que le fait d’arrêter le début du délai de carence à juillet 2017
était arbitraire, l’assuré ayant nécessité de l’aide depuis sa naissance.
En effet, au vu de la nature de ses infirmités, il était médicalement possible de savoir
au moment de sa naissance qu’il allait présenter une impotence de plus de 12 mois, justifiant
le besoin d’aide et le surcroît de temps depuis la naissance. Le dépôt du formulaire
en décembre 2016 devait quant à lui être considéré comme une demande tardive,
de sorte que le droit aux prestations était ouvert depuis le 1
er
décembre 2015.
Par réponse du 1
er
novembre 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours ainsi qu’au maintien de la décision
attaquée, retenant que l’assuré avait effectivement besoin d’aide dès l’âge
de 3 ans pour quatre actes ordinaires de la vie quotidienne, soit se vêtir, manger, se laver et
aller aux toilettes. Aucun élément ne permettait de fixer le besoin d’aide à une
date antérieure.
Répliquant le 19 novembre 2018, l’assuré a modifié ses conclusions principales,
dans le sens de l’octroi d’une allocation pour impotent de degré moyen depuis le 1
er
décembre 2015 et d’un supplément pour soins intenses à partir du 1
er
juillet
2018.
Dupliquant en date du 4 décembre 2018, l’OAI a confirmé ses conclusions tendant au rejet
du recours et au maintien de la décision attaquée.
Dans des déterminations complémentaires du 13 décembre 2018, l’assuré a fait
valoir que ses empêchements découlaient d’infirmités congénitales et n’étaient
pas en lien avec son jeune âge. Les éléments présents au dossier permettaient de
conclure au moment de la naissance que l’impotence allait effectivement durer plus de douze mois.
Pour l’intéressé, l’OAI confondait manifestement l’impotence pour les actes
ordinaires de la vie et le surcroît de temps requis en raison de son état de santé qui,
lui, pouvait être comparé au temps que nécessitait un assuré du même âge
et en bonne santé.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20). Les décisions sur opposition et celle
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des
décisions en matière d’assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont
sujettes à recours sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétant
(art. 56 LPGA).
Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), qui s'applique notamment aux recours
dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit en cette matière
la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
c)
En l’occurrence, le recours a été formé en temps utile et satisfait aux autres conditions
formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
a)
En l’espèce, le litige porte sur le
droit du recourant à une allocation pour mineur impotent, singulièrement sur la naissance du
droit à une telle prestation.
b)
A teneur des conclusions prises lors du mémoire
de réplique, le supplément pour soins intenses n’est plus litigieux.
3.
a)
Aux
termes de l'art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte
à sa santé, a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle
pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b)
La
loi distingue trois degrés d'impotence: grave, moyen ou faible (art. 42 al. 2 LAI). L'impotence
est grave lorsque l'assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s'il a besoin d'une aide
régulière et importante d'autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état
nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle (art. 37 al. 1 RAI). L'impotence
est moyenne si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin: (a) d'une aide régulière
et importante d'autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie; (b) d'une aide régulière
et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, une surveillance personnelle permanente; ou (c) d'une aide régulière et importante d'autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (art. 37 al. 2 RAI).
L'impotence est faible si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin, notamment:
(a) de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins deux
actes ordinaires de la vie; (b) d'une surveillance personnelle permanente; ou (e) d'un accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (art. 37 al. 3 RAI).
c)
Selon
le ch. 8010 de la circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (CIIAI),
les actes ordinaires de la vie les plus importants se répartissent en six domaines:
-
se vêtir, se dévêtir (éventuellement adapter la prothèse ou l'enlever);
-
se lever, s'asseoir, se coucher (y compris se mettre au lit ou le quitter);
-
manger (apporter le repas au lit, couper des morceaux, amener la nourriture à la
bouche, réduire la nourriture en purée et prise de nourriture par sonde);
-
faire sa toilette (se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain/se doucher);
-
aller aux toilettes (se rhabiller, hygiène corporelle/vérification de la propreté, façon
inhabituelle d'aller aux
toilettes);
-
se déplacer (dans l'appartement, à l'extérieur, entretien des contacts sociaux).
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie
comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée requière
l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart des fonctions partielles; il suffit bien au contraire qu'elle
ne requière l'aide régulière et importante d'autrui que pour une seule de ces fonctions
partielles (ATF 117 V 146 consid. 2 p. 148). Les fonctions partielles d'un acte ordinaire de la vie ne
peuvent toutefois être prises en considération qu'une fois en tout lorsque l'assuré a
besoin de l'aide d'autrui pour accomplir ces fonctions dans plusieurs actes ordinaires (arrêt du
Tribunal fédéral des assurances H 270/80 du 3 novembre 1981 consid. 2b,
in
RCC
1983 p. 71). En revanche, si l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie est seulement rendu plus
difficile ou ralenti par l'atteinte à la santé, cela ne signifie pas qu'il y ait impotence
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 25/85 du 11 juin 1985 consid. 2b,
in
RCC
1986 p. 509).
d)
En
vertu de l'art. 37 al. 4 RAI, seul est pris en considération dans le cas des mineurs le surcroît
d'aide et de surveillance que le mineur handicapé nécessite par rapport à un mineur du
même âge et en bonne santé. Afin de faciliter l'évaluation du besoin d'assistance
d'autrui, l'Office fédéral des assurances sociales a établi des recommandations concernant
l'évaluation de l'impotence déterminante chez les mineurs (annexe III à la CIIAI).
e)
Selon l'art. 42 al. 4 LAI, l'allocation
pour impotent est octroyée au plus tôt à la naissance et au plus tard à la fin du
mois au cours duquel l'assuré a fait usage de son droit de percevoir une rente anticipée, conformément
à l'art. 40 LAVS, ou du mois au cours duquel il atteint l'âge de la retraite. La naissance
du droit est régie, à partir de l'âge d'un an, par l'art. 29 al. 1 LAI. L'art. 42bis al.
3 LAI précise que pour les assurés âgés de moins d'un an, le droit à l'allocation
pour impotent prend naissance dès qu'il existe une impotence d'une durée probable de plus de
douze mois.
4.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge
fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid.
5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à
l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de doute  (ATF 135
V 39 consid. 6.1 et les références).
5.
Dans le cas d’espèce, l’OAI a
reconnu le droit du recourant à une allocation pour mineur impotent de degré moyen dès
le 1
er
juillet 2018 ainsi qu’un supplément pour soins intenses en raison d’un surcroît
d’aide de plus de 4 heures par jour. Les atteintes à la santé entraînaient un surcroît
d’aide pour les actes ordinaires de la vie suivants : se vêtir et se dévêtir,
manger, aller aux toilettes et se laver. Pour le recourant, il était établi dès le moment
de sa naissance que son impotence allait durer plus de douze mois, justifiant le droit à une allocation
pour impotent de degré moyen dès le 1
er
décembre 2015.
a)
En
l’occurrence, l’office intimé a expliqué de façon claire et précise les
raisons pour lesquelles il fallait considérer que le recourant était empêché dans
quatre actes ordinaires de la vie à compter du mois de juillet 2017. Après examen par son service
d’enquête à domicile, il a constaté que le recourant devait être changé
plus souvent qu’un enfant du même âge, précisant qu’il était actuellement
changé de 9 à 12 fois par jour. Concernant l’acte « aller aux toilettes »,
l’office intimé a relevé la nécessité de laver le recourant, de le sécher
et d’appliquer une crème à chaque changement de lange depuis l’âge de trois
ans, soit dès le mois de juillet 2017. Un besoin d’aide important concernant l’acte
« se laver » a également été retenu dès l’âge de trois
ans en raison des problèmes de selles, ceux-ci nécessitant une douche et un séchage au
foehn à chaque changement de lange, ainsi que la présence de deux personnes afin d’effectuer
cet acte, rendu particulièrement complexe en raison du manque de collaboration du recourant. L’office
intimé a également détaillé à satisfaction de droit en quoi le recourant continuait
de nécessiter de l’aide pour se vêtir et se dévêtir, ainsi que pour s’alimenter
au-delà de l’âge de trois ans. Force est de constater que le recourant ne remet en aucune
manière en cause le raisonnement suivi par l’office intimé.
b)
Le
recourant cherche, au travers de son raisonnement, à lier l’octroi d’une allocation
pour impotent au seul fait de l’existence d’une infirmité congénitale, sans examen
concret du besoin d’assistance de la personne assurée. Or, pour pouvoir prétendre à
une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité, il convient de démontrer que
l’assuré mineur nécessite un surcroît durable d’aide ou de surveillance personnelle
par rapport à un enfant mineur du même âge ne souffrant d’aucun handicap. S’agissant
plus particulièrement d’un assuré âgé de moins d’un an, il convient de
démontrer que ce surcroît d’aide ou de surveillance personnelle est apparu dès ses
premiers mois d’existence et qu’il perdurera plus de douze mois.
c)
En l’occurrence, il ne ressort pas du
dossier – et le recourant ne cherche pas à démontrer ce fait par une argumentation détaillée
et circonstanciée – que le recourant aurait nécessité un surcroît d’aide
ou de surveillance personnelle au cours de sa première année de vie. Au contraire, les éléments
médicaux au dossier laissent apparaître que les interventions chirurgicales pratiquées
durant la première année de vie de l’assuré (colostomie en date du 27 juillet 2014
et libération de moelle basse le 15 mars 2015) ont été bien tolérées par le
recourant, ce dernier ayant connu des suites favorables notamment sur le plan moteur et alimentaire,
à la satisfaction de ses parents. Concernant les indications figurant dans la demande de prestations,
selon lesquelles le besoin d’aide existait depuis la naissance, il n’y a pas lieu d’en
tenir compte, dès lors qu’elles ne prennent pas en considération le processus normal
de développement de l’enfant en bas âge.
d)
Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de fixer l’ouverture du droit à
l’allocation pour impotent de degré moyen antérieurement au 1
er
juillet 2018, compte tenu de l’art. 28 al. 1 let. b LAI, applicable par analogie quant à la
date de l’ouverture d’un tel droit (ATF 137 V 351 consid. 4 et 5).
6.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision attaquée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l'espèce, les frais de justice doivent être fixés à  400 fr.
et mis à la charge du recourant, qui succombe.
c)
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g
LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté
II.
La décision rendue le 6 août 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de A.H.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Karim Hichri, pour le recourant,
‑
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
l’Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :