vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1591 · 2010-10-20 · fr

COMMUNICATION AVEC LE DÉFENSEUR, VISITE, ALCOOL, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 273 al. 1 CC, 273 CC, 420 al. 2 CC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 20.10.2010 Arrêt / 2010 / 1591

TRIBUNAL
CANTONAL
190
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 20 octobre 2010
_______________________
Présidence
de               M.
Denys
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Colombini
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
273 al. 1 et 420 al. 2 CC; art. 489 ss CPC
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
A.J.________
,
à [...], contre la décision rendue le 9 juin 2010 par la Justice de paix du district de Morges
dans la cause concernant
B.J.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
B.J.________, né le 5 septembre 1998, est le fils, né hors mariage, de A.J.________ et de S.________.
Ses parents se sont séparés en 2008. Il vit à [...] avec sa mère.
Le 26 mai 2008, F.________, psychologue AVP, spécialiste en psychothérapie FSP, a établi
une attestation selon laquelle il avait reçu A.J.________ et son fils B.J.________ en première
consultation le 10 avril 2008. Il a indiqué qu’il avait effectué un bilan psychologique
de l’enfant dans un contexte relationnel particulièrement complexe entre les parents. Il a
conclu à la nécessité d’un suivi psychothérapeutique étant donné
la vulnérabilité de B.J.________ et son grand besoin d’être rassuré et de bénéficier
de sécurité.
Par requête de mesures provisionnelles et préprovisionnelles d’extrême urgence du
18 août 2008, S.________ a conclu à l’institution d’une mesure de curatelle d’assistance
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC dont le but sera de prendre les mesures adéquates
afin de protéger B.J.________, notamment dans le cadre du déménagement de A.J.________,
et de veiller à ce qu’il puisse bénéficier d’un large droit de visite sur
son fils.
Par lettre du 21 août 2008, le Juge de paix du district de Morges (ci-après : juge de
paix), a informé A.J.________ et S.________ qu’il ouvrait une enquête civile en faveur
de B.J.________. Il a en outre rejeté la requête de mesures préprovisionnelles précitée
de S.________.
Par procédé sur requête de mesures provisionnelles et préprovisionnelles d’extrême
urgence du 3 septembre 2008, A.J.________ a conclu au rejet de la requête de S.________ du 18 août
2008. Reconventionnellement, elle a conclu à ce que le droit de visite de ce dernier sur son fils
s’exerce dans les locaux de Point Rencontre, une fois tous les quinze jours.
Le 5 septembre 2008, le juge de paix a confié au Service de protection de la jeunesse (ci-après :
SPJ) un mandat d’enquête sur la famille de B.J.________.
Par lettre du 1
er
octobre 2008, F.________ a informé le juge de paix que B.J.________ lui était apparu extrêmement
impliqué dans le conflit de ses parents, très solidaire de sa mère, maintenant même
cette position face à son père.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 décembre 2008, le juge de paix a ordonné à
A.J.________ et S.________ de contacter la Consultation interdisciplinaire de la maltraitance intrafamiliale
(ci-après :
CIMI).
Le 19 mai 2009, le SPJ a établi un rapport d’évaluation concernant les conditions d’existence
de B.J.________. Il a indiqué que, pour effectuer son évaluation, il s’était entretenu
notamment avec ce dernier, en présence de sa mère puis seul dans sa chambre et dans ses bureaux.
Il a déclaré que la situation de conflit entre les parents était extrêmement anxiogène
pour l’enfant et qu’ils étaient tous deux très impliqués émotionnellement
dans le conflit juridique et financier qui se déroulait. Il a relevé que de multiples plaintes
pénales avaient été déposées par chaque conjoint contre l’autre et que
chaque parent percevait son ancien conjoint comme dangereux et manipulateur. Il a affirmé que la
dimension de co-parentalité était très peu présente, chacun estimant que l’autre
parent était nocif. Il a observé que B.J.________ était extrêmement proche de sa
mère et en conséquence très influencé par la perception de dangerosité qu’elle
avait de son ex-conjoint. Il a estimé que B.J.________ n’avait été protégé
par aucun de ses deux parents de la maltraitance qui s’était opérée au sein du couple
et qu’en conséquence sa perception du père en était très affectée. Il
a constaté que la mère ne contribuait pas véritablement à une reconstruction du lien
père-fils alors que B.J.________ souffrait de l’absence de son père et que ce dernier
ne montrait pas les attitudes de base pour sécuriser son fils. Il a préconisé le maintien
de l’ordonnance de prise en charge thérapeutique de la famille par la CIMI, le but étant
d’amener les parents à travailler sur leur co-parentalité malgré les conflits conjugaux
très présents, la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique investiguant
les compétences parentales de chaque parent, l’instauration d’une mesure de curatelle
d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC et la mise en place de l’Action
éducative en milieu ouvert pour travailler sur l’établissement d’une distance dans
la relation mère-fils.
Le 24 novembre 2009, le SPJ a fait part à la Justice de paix du district de Morges (ci-après :
justice de paix) de ses inquiétudes quant à la non poursuite de la psychothérapie de B.J.________
auprès de F.________, celui-ci n’ayant plus revu l’enfant depuis la fin du mois de mai
2009. Il a indiqué que rien n’expliquait l’absence de démarches faites par A.J.________
et qu’il ne pouvait exclure l’hypothèse selon laquelle celle-ci cherchait à écarter
les personnes ou actions qui pourraient laisser entendre à B.J.________ un autre discours que celui
de sa mère. Le SPJ a ajouté que A.J.________ ne le rassurait pas du tout quant au fait qu’elle
ne se soumettait pas aux décisions de justice (psychothérapie), qu’elle était épuisée
et que, parallèlement, les personnes veillant sur B.J.________ se succédaient les unes après
les autres (quatre jeunes filles au pair en neuf mois), ce qui avait pour conséquence que ce dernier
évoluait dans un contexte qui ne parvenait pas à se stabiliser, ni en termes de liens d’attachement,
ni en terme de lieu de vie.
Par requête de mesures provisionnelles et préprovisionnelles d’extrême urgence du
22 décembre 2009, S.________ a conclu à ce qu’un droit de visite surveillé sur son
fils B.J.________ lui soit accordé à raison d’une fois par semaine, soit en présence
de l’experte U.________, soit au Point Rencontre, à charge pour A.J.________ d’amener
l’enfant.
Par décision du 29 décembre 2009, le juge de paix a rejeté les conclusions de la requête
en mesures préprovisionnelles de S.________.
Le 22 février 2010, U.________, psychologue diplômée FSP, spécialiste en psychologie
légale FSP, a établi une expertise concernant la situation de B.J.________. En préambule,
elle a exposé qu’elle avait eu quatre entretiens avec ce dernier. Elle a relevé que la
relation de B.J.________ avec sa mère apparaissait assez fusionnelle, ce qui ne lui permettait que
peu d’espace psychique pour envisager une relation avec son père. Elle a indiqué que
la seule crainte émise par B.J.________ en entretien concernait la possibilité évoquée
par sa mère que son père tente de le séparer d’elle. Elle a observé que tant
A.J.________ que S.________ avaient fait subir de la maltraitance à leur fils en étant incapables
de trouver une solution pour le préserver de leurs conflits. Elle a fait part de son inquiétude
quant au manque d’espace psychique laissé à B.J.________ pour développer son propre
point de vue et lui donner la possibilité de développer une relation avec son père. Elle
a affirmé qu’il était important que ce dernier puisse avoir accès à une figure
parentale masculine pour la construction de son identité. Elle a considéré que B.J.________
n’était pas suffisamment protégé du conflit parental et a constaté que face
à son père, il ne parvenait pas à garder son rôle d’enfant et devenait le porte-parole
de sa mère. L’experte a encore mentionné que, dans le cadre des entretiens d’expertise,
B.J.________ avait clairement exprimé son refus de voir son père, souhaitant laisser du temps
«pour voir comment les choses se passent». Elle a toutefois estimé qu’il était
important que la relation père-fils puisse être travaillée auprès d’un/e professionnel/le
de la santé mentale extérieur/e neutre afin que S.________ puisse répondre aux reproches
de son fils, expliciter la situation et travailler sur sa relation avec l’enfant. Elle a suggéré
que des visites hebdomadaires de quelques heures sous la forme d’activités, prévues préalablement,
puissent tout d’abord avoir lieu en passant avant et après le droit de visite auprès
de ce professionnel/le de la santé mentale extérieur/e neutre permettant notamment de recueillir
les vécus réciproques quant au droit de visite. Elle a ajouté qu’après une
dizaine de visites, un bilan devrait être effectué afin d’évaluer l’évolution
de l’exercice du droit de visite ainsi que les éventuelles conditions à mettre sur pied,
le SPJ pouvant par la suite se charger du calendrier du droit de visite et s’assurer de son bon
fonctionnement.
Dans ses déterminations du 24 mars 2010 quant aux conclusions du rapport d’expertise précité,
le SPJ a préconisé, d’une part, l’instauration d’une curatelle d’assistance
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de B.J.________ afin d’appuyer et
de conseiller les parents dans leur tâche éducative et, d’autre part, l’institution
d’un mandat de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC concernant
les relations de S.________ avec son fils pour une durée d’une année. Il a en outre proposé
que le droit de visite s’exerce dans le cadre d’Espace Contact et que, dans l’attente
de la mise en œuvre, il se déroule au Point Rencontre.
Le 9 juin 2010, la justice de paix a procédé à l’audition de A.J.________ et de
S.________, assistés de leurs conseils respectifs, et de K.________, assistante sociale au SPJ en
charge du dossier. F.________, psychologue de B.J.________, a été entendu comme témoin.
Il a informé avoir revu ce dernier dès le 18 décembre 2009, la dernière fois le 27
mai 2010. Il a déclaré que B.J.________ disait ne rien vouloir savoir de son père en ce
moment, aspirant à la paix, et refusait de le revoir pour l’instant.
Par décision du 9 juin 2010, adressée pour notification le 23 juin 2010, la Justice de paix
du district de Morges a clos l’enquête civile en limitation de l’autorité parentale
de A.J.________ sur son fils B.J.________ ouverte le 21 août 2008 (I), instauré une curatelle
d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de B.J.________ (II),
instauré une curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al.
2 CC en faveur de B.J.________ (III), désigné le SPJ, ORPM de l’Ouest, à Rolle,
en qualité de curateur du prénommé au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC (IV), dit
que le droit de visite de S.________ sur son fils B.J.________ sera précédé et suivi d’un
entretien auprès d’un/e professionnel/le de la santé mentale du Service psychiatrique
Enfants et Adolescents (ci-après : SPEA) (V), dit que ce droit s’exercera, jusqu’à
la fin août 2010, un mercredi après-midi sur deux, puis les mercredis après-midi (VI),
et mis les frais de la décision, par 600 fr., à la charge des parents, à raison d’une
demie chacun (VII).
B.
Par acte du 5 juillet 2010, A.J.________ a recouru contre cette décision en concluant, avec dépens,
à la réforme du chiffre VI du dispositif en ce sens que le droit de visite de S.________ sur
son fils B.J.________ sera réintroduit provisoirement après un suivi et examen du SPEA, étant
précisé que ce droit de visite s’effectuera de façon surveillée par un tiers,
que la reprise du droit de visite dépendra de contrôles réguliers de la consommation d’alcool
(test hépathique GAMMA) de S.________ et que les modalités de la fixation du droit de visite
seront précisées après évaluation du SPEA, d’entente avec le SPJ, ORPM de l’Ouest,
mandaté en qualité de curateur au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC. A.J.________ a requis
l’effet suspensif et a joint une pièce à l’appui de son écriture.
Par avis du 14 juillet 2010, le Président de la cour de céans a informé A.J.________ que
sa requête d’effet suspensif était sans objet, le recours étant de plein droit suspensif.
Par lettre du 14 juillet 2010, S.________ a requis que l’effet suspensif soit retiré au recours.
Par fax du 20 juillet 2010, A.J.________ a conclu au rejet de la requête précitée.
Par fax du même jour, le SPJ a conclu à ce que l’effet suspensif soit retiré au
recours.
Par décision du 22 juillet 2010, le Président de la cour de céans a retiré l’effet
suspensif au recours.
Dans son mémoire du 28 septembre 2010, A.J.________ a développé ses moyens et confirmé
ses conclusions.
Dans son mémoire du 1
er
octobre 2010, S.________ a conclu, avec dépens, au rejet du recours.
Dans ses déterminations du 7 octobre 2010, le SPJ a conclu, principalement, au rejet du recours
et à la modification du chiffre IV (recte : V et VI) du dispositif de la décision entreprise
en ce sens que :
a)              le droit de visite de
S.________ sur son fils B.J.________ s’exercera un mercredi après-midi sur deux, étant
précisé que si l’intérêt de l’enfant le requiert et d’entente entre
les parents et le SPJ, ce droit de visite pourra se dérouler un autre après-midi que le mercredi,
tout en respectant la fréquence d’une semaine sur deux. Ce droit de visite pourra être
élargi par la suite à tous les mercredis après-midi, après un bilan et sur recommandation
du SPEA;
b)              des entretiens auront
lieu auprès du SPEA pour préparer les visites et recueillir les vécus réciproques
de S.________ et de B.J.________.
Subsidiairement, le SPJ a conclu à l’annulation de la décision entreprise et au renvoi
de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix fixant notamment les modalités
de l’exercice du droit de visite d’un père sur son fils mineur, dont l'autorité
parentale et la garde appartiennent à la mère (art. 273 ss CC, Code civil suisse du 10 décembre
1907, RS 210).
a)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 107 II 499, JT 1983 I 335 c.
2b), critiquée par la doctrine (Hegnauer, Berner Kommentar, n. 94 ad art. 275 CC, p. 164; Poudret/Sandoz-Monod,
Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, Berne 1990, n. 1.2.24 ad
Titre II, pp. 12 et 13; ATF 118 Ia 473, JT 1995 I 523 c. 2), la question des relations personnelles
avec un enfant mineur constitue une matière non contentieuse.
Contre les décisions en matière de relations personnelles, le recours non contentieux de l'art.
420 al. 2 CC est ouvert à la Chambre des tutelles (Schwenzer, Basler Kommentar, 3
e
éd., Bâle 2006, n. 6 ad art. 275 CC, p. 1477; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 401 CPC, p. 619; JT 2003 III 35 c. 1c; art. 76 LOJV, Loi vaudoise
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01). Ce recours, qui s'instruit conformément
aux art. 489 ss CPC (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, RSV 270.11),
s'exerce par acte écrit dans les dix jours dès la communication de la décision attaquée
(art. 109 al. 3 LVCC, Loi d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910,
RSV 211.01; art. 492 al. 1 et 2 CPC).
Le recours est ouvert au pupille capable de discernement, ainsi qu'à tout intéressé (art.
420 al. 1 CC), soit notamment à chacun des parents dans les causes concernant les relations personnelles
avec un enfant mineur (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, ci-après : droit suisse de la filiation,
n. 27.64, p. 205; RDT 1955, p. 101).
La Chambre des tutelles peut réformer la décision attaquée ou en prononcer la nullité
(art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à l'autorité
tutélaire ou procéder elle-même à l'instruction complémentaire (art. 498 al.
2 CPC). Le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en
droit (JT 2003 III 35; JT 2001 III 121 c. 1a).
b)
En l'espèce, le recours a été formé par la mère du mineur concerné, qui
y a intérêt (ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), par acte de recours déposé en temps
utile et recevable à la forme. Les mémoires des parties, déposés dans les délais
impartis à cet effet, ainsi que la pièce produite en deuxième instance, sont également
recevables (art. 496 al. 2 CPC; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 496 CPC, p. 765).
2.
a)
Saisie d'un recours non contentieux, la Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les
conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre
formel. Elle peut même retenir des moyens de nullité non articulés par le recourant lorsqu'il
s'agit de vices apparents qui affectent la décision attaquée. Elle examine en outre si l'une
ou l'autre des critiques formulées est fondée et si elle doit entraîner la réforme
de la décision, son annulation complète, ou encore le renvoi de la cause au premier juge pour
complément d'instruction et nouveau jugement. Elle ne doit toutefois annuler une décision que
s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure
informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à
laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence
sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nos 3 et 4 ad art. 492 CPC, p. 763).
b)
L'autorité
tutélaire du domicile de l'enfant, soit la justice de paix dans le canton de Vaud (art. 3 al. 1
LVCC), est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles
(art. 275 al. 1 CC).
En l'espèce, l’enfant mineur étant domicilié à [...] chez sa mère, détentrice
de l'autorité parentale et du droit de garde (art. 25 al. 1 CC), la Justice de paix du district
de Morges était compétente pour prendre la décision entreprise.
c)
A.J.________ et S.________, assistés de leur conseils respectifs, ont été entendus à
l'audience de la justice de paix du 9 juin 2010 de sorte que leur droit d'être entendus a été
respecté.
L'enfant B.J.________, né le 5 septembre 1998, n'a quant à lui pas été entendu par
la justice de paix. Se pose la question de savoir si son droit d’être entendu a été
respecté.
Aux termes de l'art. 314 ch. 1 CC, avant d'ordonner une mesure de protection de l'enfant, l'autorité
tutélaire ou le tiers nommé à cet effet entend l'enfant personnellement et de manière
appropriée, pour autant que son âge ou d'autres motifs importants ne s'opposent pas à
l'audition. En outre, l'art. 12 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant
(RS 0.107) prévoit que les Etats parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement
le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant
étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré
de maturité (al. 1). A cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité
d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement,
soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon
compatible avec les règles de procédure de la législation nationale (al. 2).
L'audition de l'enfant doit en principe intervenir dès qu'il a six ans révolus (ATF 131 III
553, JT 2006 I 83). Si l'audition incombe en principe à un magistrat, des motifs importants peuvent
néanmoins conduire à considérer qu'une audition menée par un tiers sera plus appropriée,
notamment lorsque la personne chargée de l'audition doit faire preuve d'un sens psychologique particulier,
ou lorsque l'examen de la situation doit être effectué par des spécialistes (ATF 133 III
553 c. 4, JT 2008 I 244; ATF 127 III 295 c. 2a-2b; TF 5A_735/2007 du 28 janvier 2008 c. 2). Ainsi, des
discussions régulières avec le SPJ, organisme approprié au sens de l'art. 12 al.
2 de la convention précitée, dans le cadre de la procédure, qui retranscrit fidèlement
l'opinion de l'enfant, peuvent suffire.
En l’espèce, B.J.________, âgé de douze ans, a été entendu à plusieurs
reprises par le SPJ et par la psychologue U.________, qui ont déposé respectivement un rapport
d’évaluation le 19 mai 2009 et une expertise le 22 février 2010. En outre,
le psychologue F.________, qui suit l’enfant, a été entendu comme témoin à
l’audience de la justice de paix du 9 juin 2010. K.________, assistante sociale du SPJ qui s’occupe
de B.J.________, a également été entendue à l’audience précitée.
Enfin, l’experte U.________ a révélé que B.J.________ était trop impliqué
dans le conflit entre ses parents, qu’il était influencé par la position de sa mère
et qu’il ne parvenait pas à disposer d’un espace de liberté pour entrer en contact
avec son père. L’avis de l’enfant a ainsi été recueilli par des spécialistes
de l’enfance.
Le droit d'être entendu de B.J.________ a dès lors été respecté.
La décision entreprise est ainsi formellement correcte et il convient d’examiner si elle est
justifiée sur le fond.
3.
a)
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père
ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants
(Hegnauer, droit suisse de la filiation, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral relève
à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents
est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant (ATF 127 III 295 c. 4a; ATF 123 III 445 c. 3c, JT 1998 I 354). Le maintien et le
développement de ce lien étant évidemment bénéfique pour l'enfant, les relations
personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4a). Il
faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant droit :
sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre, son environnement.
Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit (Hegnauer, droit suisse
de la filiation, n. 19.09, p. 111). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de
visite peuvent être imposées (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, n. 19.16, p. 114).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le refus ou le retrait des relations personnelles
ne peut être demandé que si le bien de l'enfant est mis en danger par ces mêmes relations
: la disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Il y a danger pour
le bien de l'enfant, susceptible d'entraîner la suppression ou la limitation du droit de visite,
si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même
limitée, du parent concerné. Conformément au principe de proportionnalité, il importe
en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées
(TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008; TF 5P.131/2006 du 25 août 2006, publié in FamPra 2007
p. 167; ATF 131 III 209, JT 2005 I 2002; ATF 118 II 21 c. 3c, JT 1995 I 548).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations,
s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC).
On peut admettre qu’un parent ne s’est pas soucié sérieusement de son enfant au
sens de l’art. 274 al. 2 CC lorsqu’il ne prend aucune part à son bien-être, s’en
remet en permanence à d’autres pour les soins dus à l’enfant et n’entreprend
rien pour établir ou entretenir une relation vivante avec lui; peu importe de savoir si les efforts
auraient été couronnés de succès et si le comportement du parent habilité à
donner son consentement est coupable ou non (ATF 118 II 21 c. 3d). Les conflits entre les parents ne
constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle limitation n'est justifiée
que s'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de visite usuel compromet
le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 c. 5).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être
ordonné dans l'intérêt de l'enfant que si les effets négatifs des relations personnelles
ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant. En revanche, si le risque
engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité par l'établissement
d'un droit de visite surveillé, qui s'exerce en présence d'un tiers, le droit de la personnalité
du parent non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité et
le sens des relations personnelles interdisent la suppression complète de ce droit (TF 5A_341/2008
du 23 décembre 2008, traduit et résumé in RDT 2/2009 p. 111). L'établissement
d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de
l'enfant (TF 5P.131/2006 du 25 août 2006 précité). Dès lors, il convient de faire
preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_699/2007 du 26 février
2008).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant - retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre - et le principe de
proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas pour
garantir la protection de l'enfant (TF in FamPra 2008 p. 173).
L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux relations personnelles de l'art.
273 al. 1 CC, c'est-à-dire la détermination de leur portée juridique, est une question
de droit. Le juge du fait dispose d'un pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 4 CC (TF 5A_49/2008
du 19 août 2008 c. 3.3).
b)
La recourante fait grief aux premiers juges de ne pas avoir suffisamment pris en considération le
point de vue de B.J.________, qui ne souhaite pas revoir son père. En réalité, la position
de l’enfant a été étudiée de manière approfondie par l’experte.
Celle-ci a relevé que les difficultés de contact de B.J.________ avec son père tenaient
au conflit parental et au fait que sa relation fusionnelle avec sa mère ne lui permettait que peu
d’espace psychique pour envisager une relation avec son père. Dès lors, dans la mesure
où les premiers juges ont tenu compte de ce constat et ont suivi les recommandations de l’experte,
on ne saurait parler d’une carence de la décision à ce sujet.
La recourante requiert ensuite que l’intimé soit astreint judiciairement à un contrôle
de consommation d’alcool avant qu’un droit de visite soit effectif et mis en oeuvre. Elle
n’a cependant pas établi que l’intimé abuserait de l’alcool, ni qu’un
danger en résulterait pour l’enfant dans ses contacts avec son père.
La recourante conclut enfin à ce que le droit de visite s’exerce en présence d’un
tiers. Elle préconise l’intervention du service Trait d’Union de la Croix-Rouge. De
son côté, le SPJ, relevant que le SPEA n’est pas à même d’organiser un
entretien immédiatement avant et après l’exercice du droit de visite, comme prévu
par la décision entreprise, conclut à ce que le SPEA se borne à organiser des entretiens
réunissant le père et le fils. Les premiers juges ont toutefois suivi la suggestion de l’experte
psychologue de faire précéder et suivre l’exercice du droit de visite par un entretien
du SPEA.
Dans son mémoire, la recourante se borne à regretter que les premiers juges n’aient pas
choisi un droit de visite surveillé par la Croix-Rouge, choix qu’elle considère «sans
doute plus opportun» que l’intervention du SPEA préconisée par l’experte.
Elle ne démontre cependant pas quel danger imposerait un contrôle de l’intimé par
un tiers. On ne discerne à ce sujet que le grief d’abus d’alcool, dont il a été
question ci-dessus, et le fait que B.J.________ est réticent à l’idée de rencontrer
son père, ce qui ne saurait suffire pour imposer à celui-ci la présence d’un tiers.
Il reste que, comme exposé par le SPJ, le SPEA n’est pas en mesure d’intervenir immédiatement
avant et après l’exercice du droit de visite, contrairement aux prévisions des premiers
juges. Cela n’enlève cependant rien à l’opportunité de faire participer le
père et le fils à des entretiens dans le cadre de cet organisme. Il s’avère également
opportun de prévoir que le droit de visite pourra se dérouler un autre après-midi que
le mercredi si l’intérêt de B.J.________ le requiert et d’entente entre les parents
et le SPJ. Enfin, dès lors que S.________ n’a plus revu son fils depuis de nombreux mois et
que celui-ci s’oppose à la reprise du droit de visite, celle-ci doit se faire progressivement,
initialement un mercredi après-midi sur deux, pouvant être élargi par la suite à
tous les mercredis après-midi, après un bilan et sur recommandation du SPEA, comme le préconise
le SPJ.
4.
En définitive, le recours interjeté par A.J.________ doit être partiellement admis et
la décision entreprise réformée aux chiffres V et VI de son dispositif dans le sens du
considérant 3b ci-dessus.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 300 francs (art. 236
al. 1 TFJC, Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5).
Obtenant partiellement gain de cause, l’intimé, qui a procédé par l'intermédiaire
d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens réduits de deuxième instance
qu'il convient d'arrêter à 800 fr. (art. 92 al. 2 CPC; art. 2 ch. 33 TAv, Tarif du
17 juin 1986 des honoraires d'avocat dus à titre de dépens, RSV 177.11.3), à la charge
de la recourante.
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision est réformée aux chiffres V et VI de son dispositif comme suit :
V.
dit que S.________ et son fils B.J.________ participeront à des entretiens auprès d’un/e
professionnel/le de la santé mentale du Service psychiatrique Enfants et Adolescents (SPEA);
VI.
dit que le droit de visite de S.________ sur son fils B.J.________ s’exercera un mercredi après-midi
sur deux, étant précisé que si l’intérêt de B.J.________ le requiert et
d’entente entre les parents et le SPJ, ce droit de visite pourra se dérouler un autre après-midi
que le mercredi, à raison d’une semaine sur deux. Ce droit de visite pourra être élargi
par la suite à tous les mercredis après-midi, après un bilan et sur recommandation du
SPEA.
La décision est confirmée
pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 300 francs (trois
cents francs).
IV.
La recourante A.J.________ doit verser à l’intimé S.________ la somme de 800 fr. (huit
cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
20 octobre 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Franck-Olivier Karlen (pour A.J.________),
‑
Me Stefan Disch (pour S.________),
‑
Service de protection de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Morges,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :