vd_findinfo · Décision / 2015 / 100 · 2015-02-03 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, PRONOSTIC, REJET DE LA DEMANDE | 86 CP, 26 LEP, 38 LEP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.02.2015 Décision / 2015 / 100

TRIBUNAL
CANTONAL
86
AP14.020737-CMD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
3 février 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
86 CP ; 26 et 38 LEP
Statuant sur le recours interjeté le 28 janvier 2015 par
T.________
contre la décision rendue le 26 janvier 2015 par le Collège des Juges d’application des
peines dans la cause
n° AP14.020737-CMD
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par jugement du 15 octobre 2008, la Cour correctionnelle de la République et du canton de Genève
a condamné T.________, ressortissant de Guinée, né en 1984, pour crime contre la LStup
(loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes ;
RS 812.121) et infraction à la LEtr (loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers ;
RS 142.20), à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction de 159 jours
de détention provisoire.
Dans le cadre de ce jugement, il a été reproché en substance à T.________ d’avoir
participé à un important trafic de cocaïne entre mars et mai 2008, en s’adonnant
non seulement à la vente de stupéfiants, mais également en se lançant dans une opération
de trafic de grande envergure. Il a également été constaté que le prénommé,
qui avait été renvoyé une première fois dans son pays d’origine après
avoir été libéré conditionnellement de l’exécution d’une condamnation
antérieure pour trafic de stupéfiants en février 2005, était par la suite revenu
en Suisse sans autorisation et avait commis les infractions en cause peu de temps après son arrivée.
Alors qu’il exécutait la peine consécutive au jugement précité aux établissements
de Bellechasse, T.________ s’est évadé le 22 octobre 2009, après 372 jours de détention,
le solde de peine à exécuter étant de 1 an, 6 mois et 13 jours.
b)
Par jugement du 10 février 2012, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
a condamné T.________ – sous l’identité de [...] –, pour délit et crime
contre la LStup, à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de 332 jours
de détention provisoire.
Dans le cadre de ce jugement, il était reproché à T.________ d’avoir d’une
part, en février 2011, vendu 600 grammes de cocaïne pour un montant de 13'200 fr., et
d’avoir d’autre part, en mars 2012, financé et organisé avec ses comparses l’importation
de 1'016 grammes de cocaïne (représentant une quantité pure de cette drogue de 598 grammes).
Par ailleurs, il a été relevé que le prénommé était resté en Suisse
jusqu’en 2009, qu’il était ensuite parti en Italie avec sa compagne et leur enfant,
avant de rejoindre la Belgique et qu’il n’était alors retourné sur le territoire
helvétique que dans l’unique but de constituer une entreprise d’importation de cocaïne.
c)
Outre les deux condamnations susmentionnées, le casier judiciaire de T.________ comporte l’inscription
suivante :
- le 2 février 2005, par le Tribunal d’arrondissement de Bienne-Nidau, pour crime et contravention
à la LStup, à une peine d’emprisonnement de 13 mois.
Il ressort encore du jugement du 15 octobre 2008 que T.________ a été condamné le 7 avril
2003, par le Juge d’instruction, pour infraction à la LStup et opposition aux actes de l’autorité,
à une peine d’emprisonnement de 20 jours, avec sursis pendant 3 ans ; le sursis
a été révoqué le 13 juin 2005.
d)
T.________ exécute la condamnation du 10 février 2012 ainsi que le solde de celle du 15 octobre
2008 depuis le 19 décembre 2011, d’abord à la prison de la Croisée, puis dès
le 18 avril 2012 aux Etablissements la Plaine de l’Orbe (ci-après : les EPO). Il a atteint
les deux tiers de ses peines le 27 janvier 2015 ; le terme de sa détention est fixé
au 27 septembre 2017.
B.
a)
Un plan d’exécution de sanction
(ci-après : PES) a été élaboré en août 2012 aux EPO et avalisé
le 30 janvier 2013 par l’Office d’exécution des peines (ci-après : l’OEP).
Selon ce document, T.________ adoptait un comportement tout à fait adéquat en détention
et se montrait discret tant au cellulaire qu’à l’atelier. Le prénommé souhaitait
mettre à profit sa détention pour se former, paraissait investi dans ses cours ainsi qu’à
l’atelier et avait, de sa propre initiative, demandé à poursuivre le remboursement de
ses frais de justice. S’agissant des faits pour lesquels il avait été condamné,
il a été relevé que le condamné, qui n’admettait qu’un seul des actes
objets de sa condamnation de février 2012, tentait de minimiser son implication dans celui-ci, ne
s’attribuant qu’un rôle de messager. Il expliquait son passage à l’acte par
le fait que son amie et leur enfant se trouvaient dans une situation financière extrêmement
précaire et qu’il pensait améliorer leur niveau de vie ; il considérait en
outre ses agissements comme une « bêtise » et tendait à se déresponsabiliser
sur des tiers. Pour le reste des infractions, T.________ était dans le déni et se plaçait
en victime du système judiciaire, quand bien même il déclarait avoir tiré les leçons
de son incarcération et prétendait qu’il ne serait plus, à l’avenir, impliqué
dans un quelconque trafic de stupéfiants. Au vu de ces éléments, il a été constaté
que les capacités d’introspection du condamné étaient limitées et que ce dernier
semblait ignorer les difficultés qui pourraient constituer des facteurs de risque à sa sortie
de détention.
Le PES fait également état d’un risque de fuite élevé présenté par
l’intéressé, compte tenu notamment de son évasion de 2009, de l’utilisation
de plusieurs alias et de son absence de statut légal en Suisse. Un maintien du condamné en
milieu fermé était préconisé. Il était encore indiqué qu’une remise
à niveau scolaire suivie d’une éventuelle formation constituerait un facteur protecteur
en matière de récidive et que le condamné semblait preneur d’un tel projet. En conclusion,
les auteurs du PES ont retenu que :
«
Malgré [l]es
dires [de T.________], au vu de ses antécédents, du déni dont il fait preuve et de la
minimisation de son implication dans les faits retenus contre lui, nous ne pouvons exclure de nouveaux
passages à l’acte si l’intéressé se trouvait à nouveau dans une situation
pécuniaire précaire. Nous estimons que ce risque est élevé mais qu’il serait
largement diminué par l’acquisition d’une formation […] qui constituerait un atout
pour sa réinsertion.
»
Par décision du 27 juin 2014, le condamné a été transféré en secteur fermé
de la Colonie des EPO, avec effet au 1
er
juillet 2014.
b)
Par décision du 26 février 2014, le Service de la population (ci-après : le SPOP)
a ordonné le renvoi de Suisse de T.________ et lui a imparti un délai à sa sortie de prison
pour quitter le pays.
c)
Dans son rapport du 8 août 2014 relatif à la libération conditionnelle, la Direction des
EPO a préavisé favorablement à un élargissement anticipé de T.________, à
la condition toutefois qu’un renvoi de l’intéressé de Suisse puisse être organisé.
Elle a indiqué que l’attitude du condamné au travail était adéquate, qu’il
s’était bien intégré au sein de l’atelier, qu’il était serviable
et d’un contact agréable, qu’il faisait montre d’assiduité et de ponctualité
et qu’il portait de l’intérêt à son travail. Il était motivé à
combler ses lacunes scolaires et à entreprendre une formation, en suivant des cours d’informatique
et d’anglais. Il respectait le cadre et n’avait aucun problème avec ses codétenus.
Il avait toutefois encouru deux sanctions disciplinaires, les 2 et 16 avril 2014, pour avoir conservé
une somme de 1'300 fr. dans sa cellule et pour avoir branché, à plusieurs reprises, un appareil
de marque [...] sur le port USB de son ordinateur. En ce qui concernait ses projets, le prévenu
envisageait de s’installer en Belgique auprès de sa famille et de ses amis, déclarant
pouvoir trouver un travail sans difficultés dans le domaine de la restauration, ayant des contacts
réguliers avec un ami qui pourrait l’aider dans ce sens. Dans le cas où un refoulement
en Belgique ne serait pas possible, il se disait disposé à collaborer à un éventuel
renvoi en Italie, voire en Guinée, tout en ajoutant qu’il entreprendrait quoi qu’il
en soit des démarches pour aller voir sa fille en Belgique. Compte tenu de ces éléments,
la Direction des EPO a considéré qu’un pronostic défavorable ne pouvait pas être
posé quant au comportement futur de T.________ et que la menace d’un solde de peine substantiel
à exécuter était plus efficace sous l’angle de la prévention que le fait de
purger la peine jusqu’à son terme.
d)
Dans son avis du 25 septembre 2014, l’OEP a proposé de refuser la libération conditionnelle
à T.________, considérant comme défavorable le pronostic quant à son comportement
futur. Il a relevé que le prénommé s’était évadé des Etablissements
de Bellechasse, le 22 octobre 2009, alors qu’il lui restait un peu plus d’un an et demi à
purger et qu’il n’avait pas hésité à commettre à plusieurs reprises des
infractions à la LStup malgré des condamnations précédentes et un renvoi de Suisse ;
ces éléments démontraient en particulier qu’il était imperméable à
toute sanction pénale. L’office a également indiqué que T.________ ne reconnaissait
que partiellement les infractions pour lesquelles il avait été condamné, qu’il minimisait
son implication dans la commission de ses délits et qu’il avait tendance à se déresponsabiliser,
de sorte que le risque de récidive serait élevé si l’intéressé devait
se retrouver dans une situation financière précaire. L’acquisition d’une formation,
laquelle contribuerait à réduire ce risque, avait été réduite par le fait que
le condamné avait décidé de mettre un terme aux cours de remise à niveau qu’il
avait commencés au sein des EPO et qui lui auraient permis d’accéder à une formation
professionnelle. Si T.________ affirmait vouloir quitter la Suisse pour se rendre en Belgique auprès
de sa famille et y travailler dans le domaine de la restauration, l’OEP a précisé que
ce dernier n’avait produit aucune pièce attestant qu’il disposerait d’un titre
de séjour valable, d’un logement ou d’un éventuel emploi dans ce pays, se prévalant
uniquement d’une attestation de séjour établie par les autorités italiennes ;
du reste, le prénommé ne faisait part d’aucun projet d’avenir dans aucun pays,
en particulier ni en Italie, ni en Belgique ou en Guinée. L’OEP a dès lors estimé
qu’il serait judicieux que le condamné mette à profit la suite de l’exécution
de ses peines pour entamer une sérieuse remise en question et élaborer des projets de réinsertion
concrets, sans s’abriter derrière une éventuelle incertitude quant à la destination
de son renvoi.
e)
T.________ a été entendu le 25 novembre 2014 par le Collège des Juges d’application
des peines, en présence de son défenseur. A cette occasion, il a déclaré qu’il
méritait ses condamnations, qu’il avait commis des fautes et que les peines qui lui avaient
été infligées étaient correctes. Il a toutefois contesté le rôle qui lui
avait été attribué dans le cadre de son dernier jugement, soit celui d’une personne
haut placée dans le réseau de trafic de cocaïne. Par ailleurs, il a exposé qu’il
avait été mêlé à des opérations de trafic de stupéfiants parce qu’il
se trouvait dans un milieu où « tout le monde faisait cela », précisant
toutefois avoir mûri depuis lors et avoir l’intention de ne plus fréquenter ce milieu
à l’avenir. Interrogé au sujet de la gravité des actes qui lui étaient reprochés,
le condamné a admis que ce qu’il avait fait était grave, mais a expliqué qu’il
était presque mineur lors des faits, qu’il était davantage responsable aujourd’hui
et qu’il pensait être capable de faire sa vie sans suivre les autres. Il a également
expliqué qu’il s’était retrouvé dans une situation compliquée après
son évasion, car il était parti retrouver sa copine en Italie et qu’il espérait
trouver du travail dans ce pays, rencontrant en réalité de grandes difficultés financières
à cause de la crise. En ce qui concernait ses possibilités de formation au sein des EPO, l’intéressé
a indiqué avoir suivi des cours d’informatique et d’anglais durant une année, tout
en travaillant à l’atelier d’imprimerie. Au bout d’une année, il se serait
aperçu que les cours recommençaient au même niveau que l’année précédente
et qu’il ne lui serait donc pas possible de progresser ; c’était la raison pour
laquelle il aurait décidé d’arrêter ces cours et de se concentrer sur le travail
en atelier et l’acquisition de connaissances pratiques. A sa libération, T.________ projetait
de se rendre en Belgique, afin de se rapprocher de son enfant, et de trouver un travail dans le domaine
de la restauration. Enfin, le condamné a déclaré ne pas s’opposer à un renvoi
en ltalie, voire en Guinée.
f)
Ensuite
du courrier du 7 novembre 2014 du condamné, requérant d’interpeller la Direction des
EPO notamment au sujet des cours de remise à niveau proposés à T.________, cette dernière
a fait savoir, par courrier du 1
er
décembre
2014, que les cours en question étaient adaptés aux progrès relevés chez les bénéficiaires,
de sorte que leur contenu variait d’une année à l’autre. Elle a également
mentionné que le prénommé avait commencé, en novembre 2012, des cours d’anglais
et d’informatique qu’il avait arrêtés en été 2013, sans s’en expliquer ;
depuis lors, il n’avait plus fait de demande et son faible niveau de connaissances excluait de
l’intégrer dans une formation de type AFP (attestation fédérale de formation professionnelle).
S’agissant par ailleurs des versements effectués par l’intéressé en remboursement
de ses frais de justice, il ressortait du grand livre des EPO que T.________ avait versé 10 fr.
par mois d’avril 2012 à octobre 2014.
g)
Le Ministère public s’est déterminé par courrier du 12 décembre 2014. Il a
indiqué partager le « scepticisme » de l’OEP concernant une libération
conditionnelle de T.________, dès lors que ce dernier avait déjà été condamné
à plusieurs reprises à des peines privatives de liberté pour trafic de stupéfiants,
qu’il montrait une prise de conscience des plus limitées et que ses projets de vie en Belgique
paraissaient irréalistes. Le Procureur a considéré que seul un renvoi du condamné
en Guinée pourrait éviter qu’il récidive sur le territoire suisse. Il a donc préavisé
favorablement à la libération conditionnelle de T.________ à la seule condition qu’il
puisse être renvoyé dans son pays d’origine, estimant qu’un renvoi en Italie n’était
pas suffisant pour pallier le risque de récidive présenté par l’intéressé.
h)
Dans
le délai de prochaine clôture, le condamné a conclu à sa libération conditionnelle,
subordonnée à son départ de Suisse uniquement, un renvoi en Guinée paraissant excessif.
Il a estimé que le pronostic ne serait pas défavorable. A ce titre, la défense a relevé
que T.________ était intervenu – avec d’autres détenus – lors d’un
incident survenu le 25 avril 2014 pour porter secours à un gardien des EPO qui venait de se faire
renverser une casserole d’eau bouillante sur le visage. Le prénommé a expliqué s’être
jeté sur l’agresseur du gardien afin de le maîtriser, en attendant que la police intervienne,
et avoir été remercié pour son geste qui avait permis d’éviter que le surveillant
ne soit plus gravement touché.
i)
Par
décision du 26 janvier 2015, le Collège des Juges d’application des peines a refusé
la libération conditionnelle à T.________ (I) et a dit que les frais de la décision, y
compris l’indemnité allouée au défenseur d’office de T.________, par 2'450
fr., étaient laissés à la charge de l’Etat (II).
C.
Par acte du 28 janvier 2015, T.________, par l’entremise de son défenseur d’office,
a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette décision,
en concluant avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que
la libération conditionnelle lui soit accordée à la condition qu’il soit renvoyé
de Suisse.
En droit
:
1.
1.1
L’art. 26 al. 1 let. a LEP (loi cantonale
du 4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales ; RSV 340.01) dispose
que, sous réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément
au juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application des peines
prend toutes les décisions relatives à la libération conditionnelle et statue dès
lors notamment sur l’octroi ou le refus de la libération conditionnelle.
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines
et par le collège des juges d'application des peines, ainsi que les décisions judiciaires indépendantes
rendues postérieurement au jugement par le tribunal d'arrondissement et le président du tribunal
d'arrondissement, peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal. La procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), par renvoi de l’art. 38
al. 2 LEP. Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès
la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP).
1.2
En l'espèce, le recours a été interjeté
en temps utile devant l’autorité compétente par le condamné, qui a qualité
pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (cf. art. 385 al. 1 CPP), de sorte
qu’il est recevable.
2.
Le recourant fait valoir qu’il aurait pris conscience de ses actes et qu’il entendrait désormais
agir correctement, de sorte que la libération conditionnelle devrait lui être accordée.
2.1
En vertu de l'art. 86 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), l'autorité
compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine,
mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne
s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux
délits.
Cette disposition renforce le principe selon lequel la libération conditionnelle est la règle
et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir
que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais qu'il
ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est
plus nécessaire qu'un pronostic favorable puisse être posé ; il suffit que le pronostic
ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 c. 2.2 ; TF 6B_521/2011 du 12 septembre 2011
c. 2.3).
Pour le surplus, le pronostic requis doit être posé sur la base d'une appréciation globale,
prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité,
son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa
condamnation, son comportement au travail ou en semi-liberté et, surtout, le degré de son éventuel
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV
201 c. 2.3 ; TF 6B_521/2011 précité c. 2.3 ; Maire, La libération conditionnelle,
in : Kuhn/Moreillon/ Viredaz/Bichovsky, La nouvelle partie générale du Code pénal
suisse, Berne 2006, p. 361 et les références citées). Tout pronostic constitue une prévision
au sujet de laquelle on ne peut exiger une certitude absolue ; il faut donc se contenter d'une certaine
probabilité, un risque de récidive ne pouvant être complètement exclu (Maire, op.
cit., pp. 361-362 ; ATF 119 IV 5 c. 1b). Selon la jurisprudence, les évaluations du risque
de récidive et de la dangerosité du condamné sont des éléments qui font partie
du pronostic. Au moment d’effectuer ces évaluations, il convient en particulier de tenir compte
de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique
menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle,
sont mis en péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité
du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine,
sont menacés (ATF 125 IV 113 c. 2a et l’arrêt cité). Le pronostic doit également
tenir compte de la durée de la privation de liberté déjà subie par l'auteur.
Enfin, dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente dispose d'un large pouvoir
d'appréciation, de sorte que l'autorité de recours n'intervient que si elle l'a excédé
ou en a abusé, notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de critères pertinents et s'est
fondée exclusivement sur les antécédents du condamné
(ATF
133 IV 201 c. 2.3 ; TF 6B_900/2010 du 20 décembre 2010 c. 1).
2.2
En l'espèce, la condition objective de l’exécution
des deux tiers de la peine prévue par l'art. 86 al. 1 CP est réalisée, ce depuis le 27
janvier 2015. Il en va de même de la condition du bon comportement du recourant en détention,
qui, même s’il n’est pas exempt de tout reproche, ne s’oppose pas à lui seul
à la libération conditionnelle (cf. ATF 119 IV 5 c. 1a). On relèvera toutefois, à
l’instar du Collège des Juges d’application des peines, que si un laps de temps conséquent
s’est écoulé depuis l’évasion du condamné le 22 octobre 2009 et que des
renseignements relativement favorables ont été recueillis au sujet du comportement de T.________
depuis sa réincarcération, il doit être tenu compte de cette évasion dans l’examen
du pronostic à poser en vertu de l'art. 86 al. 1 CP, qui demeure le seul point litigieux ici
en cause.
A cet égard, la Cour de céans ne peut qu’adhérer aux motifs exposés par le
Collège des Juges d’application des peines (cf. décision c. 4 let. l) et considère
également que le pronostic est défavorable. Le recourant a été condamné à
pas moins de quatre reprises pour des infractions à la LStup, dont trois fois pour des crimes, sans
qu’il en découle une prise de conscience de sa part. Au contraire, il apparaît manifestement
indifférent à ses condamnations et peu sensible à la répression pénale, comme
l’illustre un parcours ancré dans la délinquance plutôt inquiétant. Après
avoir été libéré conditionnellement de la peine d’emprisonnement prononcée
en février 2005 et refoulé en Guinée, le prévenu, ne faisant preuve d’aucune
introspection, est rapidement revenu en Suisse et a volontairement persévéré dans des
actes criminels, en s’impliquant derechef dans le trafic de stupéfiants. A nouveau condamné
et réincarcéré en 2008, il s’est évadé des Etablissements de Bellechasse
le 22 octobre 2009. Alors même qu’il se savait forcément recherché afin de purger
un solde de peine supérieur à 18 mois, il est à nouveau revenu en Suisse dans l’unique
but d’y commettre, encore une fois, des infractions à LStup, en la forme notamment d’un
trafic de cocaïne de grande envergure. Avec l’OEP et le Collège des Juges d’application
des peines, on doit à l’évidence constater que les précédentes condamnations
et l’exécution de peines privatives de liberté n’ont, à ce jour, eu aucun
effet sur le condamné. Bien que celui-ci ait déclaré regretter ses actes, il continue
pourtant à en contester une partie et à les minimiser, en les imputant à des facteurs
extérieurs (situation de précarité et milieu dans lequel il se trouvait) ; l’intéressé
se pose également en victime et tend à se déresponsabiliser sur des tiers. Sa prise
de conscience est donc toute relative, ce qui met en évidence un manque patent d’amendement.
T.________ n’a pas non plus de perspective de réinsertion et ses projets pour sa sortie ne
sont ni concrets, ni aboutis. Certes, il a expliqué vouloir se rendre en Belgique et avoir l’intention
de travailler dans la restauration. Il s’agit là toutefois de projets particulièrement
flous et peu sérieux, qui ne laissent pas voir d’avantages à la libération. A ce
titre, sa volonté de retrouver et de se rapprocher de son enfant est certes louable, mais elle ne
saurait empêcher toute récidive eu égard à la situation précaire de T.________.
Celui-ci ne dispose en effet d’aucun titre de séjour dans ce pays, n’a pas de moyens
financiers suffisants pour subvenir à l’entretien de son enfant et n’a acquis aucune
formation. Ces éléments conduisent ainsi à retenir que s’il devait être libéré
conditionnellement, le recourant se retrouverait alors dans les mêmes circonstances que celles qui
prévalaient lors de la commission des infractions pour lesquelles il a été condamné,
de sorte qu’il existe un risque manifeste de récidive, en particulier s’agissant d’infractions
à la LStup perpétrées afin de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille.
Il n’y a dès lors pas assez d’éléments positifs en faveur du recourant lui
permettant de se sortir de la délinquance en cas de libération. Il faut donc considérer
qu’aucune autre mesure que la poursuite de l'exécution de la peine privative de liberté
ne paraît à ce stade envisageable pour préserver la sécurité publique. Compte
tenu du solde de la peine privative de liberté restant à purger qui s’élève
à un peu plus de deux ans et demi, on ne saurait trop recommander au recourant de mettre son incarcération
à profit afin d’élaborer des projets concrets et réalisables pour son avenir, en
se dotant d’outils, sur le plan de la formation notamment, lui permettant de les mettre en oeuvre.
Au surplus, une libération conditionnelle sous condition, malgré le pronostic défavorable,
n’apparaît pas envisageable dans le cas d’espèce. En effet, un tel élargissement
devrait être subordonné au renvoi du condamné. Or il faudrait pour cela une réelle
volonté de retour de sa part et des projets dans son pays, ce qui n’apparaît pas être
le cas, le recourant n’ayant guère formulé de réel projet dans ce sens et ayant
déclaré tout de même vouloir se rendre en Belgique pour voir sa fille. A cela s’ajoute
également qu’un précédent refoulement ne l’a pas davantage empêché
de revenir en Suisse et d’y commettre des infractions graves. Il apparaît donc qu’un
retour forcé n’est pas en l’état de nature à prémunir le risque de commission
de nouveaux crimes ou délits.
Il résulte de ce qui précède que c’est à bon droit que le Collège des
Juges d'application des peines, posant un pronostic défavorable quant au comportement futur de T.________,
a refusé de lui accorder la libération conditionnelle. Cette décision ne prête donc
pas le franc à la critique et doit être confirmée.
3.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres
échanges d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1], et des frais imputables à
la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 450 fr., plus 36 fr.
de TVA, soit un total de 486 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
de T.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 26 janvier 2015 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée au défenseur d'office de T.________ est fixée à
486 fr.
(quatre cent huitante-six francs).
IV.
Les frais d'arrêt, par 1'320 fr. (mille trois
cent vingt francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office de T.________, par
486
fr.
(quatre cent huitante-six francs), sont mis
à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique de T.________ se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Jean Lob, avocat (pour T.________),
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Collège des Juges d’application des peines,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
Office d’exécution des peines (réf. : OPE/PPL/83018/VRI/BD),
-
Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
-
Service de la population, secteur étrangers,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :