vd_findinfo · HC / 2016 / 143 · 2016-01-18 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, DIVORCE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, REVENU HYPOTHÉTIQUE | 176 al. 1 ch. 1 CC, 179 al. 1 CC, 286 al. 3 CC, 276 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 18.01.2016 HC / 2016 / 143

TRIBUNAL
CANTONAL
TD14.029779-151843
39
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
18 janvier 2016
____________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, juge déléguée
Greffier
:
Mme              Logoz
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1, 179 al. 1, 286 al. 3 CC ; 276 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.N.________
,
à Lausanne, requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 13 octobre
2015 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
l’appelant d’avec
B.N.________
,
à Renens, intimée, la juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 13 octobre 2015, adressée pour notification aux parties
le même jour, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a admis
très partiellement la requête de mesures provisionnelles déposée le 4 février
2015 par A.N.________ à l’encontre de B.N.________, née [...] (I), rejeté les conclusions
reconventionnelles déposées le 4 juin 2015 par B.N.________, née [...], à l’encontre
de A.N.________ (II), astreint A.N.________ à acquitter seul les frais d’écolage privé
de sa fille D.N.________ pour l’année scolaire 2015-2016 (III), constaté que les acomptes
globaux de 146'222 fr. versés à titre d’acomptes entre le 3 février et le 29 novembre
2012, soit après la séparation des parties, en mains de l’Office des impôts des
districts de Lausanne et Ouest lausannois, proviennent exclusivement des comptes bancaires de A.N.________,
de sorte qu’ils doivent être entièrement transférés de l’ancien compte
commun des parties n° [...] sur le compte contribuable personnel n° [...] de A.N.________ (IV),
fixé les frais de justice de la procédure provisionnelle à 657 fr. (V), dit que le sort
des frais de justice et des dépens de la procédure provisionnelle suit celui de la cause au
fond (VI), rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII) et déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant appel (VIII).
En ce qui concerne l’entretien de la famille, seul litigieux en deuxième instance, le premier
juge a retenu que les modifications invoquées par les parties dans le budget mensuel de l’épouse
et de leurs quatre enfants, arrêté à hauteur de 16'261 fr. 05 par le Juge délégué
de la Cour d’appel civile dans son arrêt du 15 janvier 2014, ne constituaient pas des modifications
substantielles des charges alors retenues, l’augmentation ou l’apparition de postes nouveaux
de dépenses étant compensée par la diminution ou la disparition d’autres postes
et le train de vie mené jusqu’à la cessation de la vie commune constituant la limite
supérieure du droit à l’entretien. Il y avait dès lors lieu de confirmer la contribution
d’entretien fixée à un montant arrondi de 15'100 fr. par mois, sur la base du budget
précité, déduction faite du revenu mensuel net de l’épouse par 1'150 francs.
Le premier juge a en outre retenu qu’en contrepartie de la non augmentation de cette contribution,
il se justifiait de renoncer à répartir, en application de l’arrêt précité,
les frais d’écolage privé de l’enfant D.N.________ pour l’année scolaire
2015-2016 au pro rata des revenus respectifs des parties et de mettre ces frais extraordinaires à
la charge du mari exclusivement, ce dernier disposant seul de la surface financière suffisante pour
assumer ces frais, au demeurant limités dans le temps. Il a par ailleurs estimé qu’il
n’y avait pas lieu, à ce stade de la procédure, d’imputer un revenu hypothétique
à l’épouse, revenu qui devait selon le mari être arrêté sur la base du
salaire mensuel de 5'726 fr. qu’elle réalisait en travaillant à mi-temps en milieu hospitalier
en qualité de spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie avant de débuter une
pratique indépendante dès 2009. Il a considéré que si l’épouse disposait
en effet des qualifications et des capacités nécessaires à l’obtention d’un
revenu plus important, les revenus tirés de son activité indépendante étant d’ailleurs
passés de 1'150 fr. à 2'520 fr. par mois, il y avait cependant lieu d’encourager
les efforts de l’épouse et de ne pas les sabrer systématiquement en réduisant la
contribution d’entretien à chaque fois que ses revenus augmentaient, son attention étant
au surplus attirée sur le fait qu’un revenu hypothétique pourrait lui être imputé
dans le cadre de l’application du principe du « clean break » régissant
les critères d’octroi d’une pension alimentaire après divorce. Le premier juge
a enfin considéré que l’épouse devait pouvoir mener à terme, si possible à
bref délai, la psychanalyse entamée du temps de la vie commune dans le cadre de sa formation
de spécialiste FMH, et qu’on ne saurait au surplus exiger d’elle qu’elle consacre
plus de 50% de son temps à son activité professionnelle jusqu’à ce que ses filles
jumelles aient atteint 16 ans révolus.
B.
a) Par acte du 26 octobre 2015 adressé à
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal, A.N.________ a interjeté appel contre cette ordonnance
en concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres I et III de son
dispositif en ce sens que A.N.________ contribuera à l’entretien des siens par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois, de la somme de 9'000 fr., dès et y compris
le 1
er
janvier 2015, allocations familiales en sus (I) et que les parties s’acquitteront au prorata de
leurs revenus respectifs des frais d’écolage privé de leur fille D.N.________ pour l’année
2015-2016 (III). Il a conclu subsidiairement à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi
de la cause à l’instance inférieure pour nouvelle instruction et nouveau jugement. L’appelant
a produit un onglet de pièces sous bordereau.
Le 30 novembre 2015, A.N.________ a versé l’avance de frais requise à hauteur de 3'000
francs.
Dans sa réponse du 14 décembre 2015, B.N.________ a conclu au rejet des conclusions prises
par A.N.________ au pied de son appel. Elle a produit un onglet de pièces sous bordereau.
Par courrier du 18 décembre 2015, A.N.________ s’est déterminé sur cette réponse.
Le 5 janvier 2016, A.N.________ a produit la pièce requise n° 351, à savoir le bail à
loyer de l’appartement qu’il occupe [...] à [...].
Le 14 janvier 2016,               A.N.________
a déposé des déterminations complémentaires.
b) Les parties, assistées de leur conseil respectif, ont été entendues à l’audience
du 18 janvier 2016. Elles ont signé une convention partielle, ratifiée séance tenante
par la Juge de céans pour valoir prononcé de mesures provisionnelles, dont la teneur est la
suivante :
« I.              Parties
sont d’accord sur le besoin actuel en faveur de leur fille D.N.________ et jusqu’en fin d’année
scolaire de cours d’appui à hauteur de 4 heures par semaine. Elles s’entendent également
sur le financement de ces cours d’appui en ce sens que A.N.________ assumera à ce titre le
80% de la facture des cours d’appui, à régler chaque mois directement à [...] sur
présentation de la facture, le solde (20%) étant assumé par B.N.________. »
Au bénéfice de la pièce produite par l’appelant au cours de cette audience (courrier
du 8 décembre 2015 de l’Office d’impôt de Lausanne), celui-ci a renoncé à
sa réquisition de production des pièces n
os
101 à 104.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
de mesures provisionnelles complétée par les pièces du dossier et les déclarations
des parties à l’audience du 18 janvier 2016 :
1. A.N.________, né le [...] 1967, et B.N.________, née [...] le [...] 1969, tous deux de nationalité
suisse, se sont mariés le [...] 1996 à [...] (VD).
.
Quatre enfants sont issus de leur union :
- C.N.________, née le [...] 1998 ;
- D.N.________, née le [...] 2000 ;
- E.N.________ et F.N.________, nées le [...] 2003.
Les parties se sont séparées le 19 février 2012.
2. a) A l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 4 juin 2013, les parties
ont signé une convention partielle par laquelles elles s’autorisaient à vivre séparées
pour une durée indéterminée (I), la jouissance du domicile conjugal, sis [...], [...],
étant attribuée à l’épouse à charge pour elle d’en assumer toutes
les charges (II).
Cette convention a été ratifiée séance tenante par le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices
de l’union conjugale.
b) Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 13 septembre 2013, le Président
du Tribunal d’arrondissement a rappelé la convention précitée (I), confié la
garde des enfants à la mère (II), dit que le père exercera un libre et large droit de
visite sur les enfants, réglementé à défaut de meilleure entente (III), dit qu’il
contribuera à l’entretien des siens par le versement d’une pension mensuelle de 14'500
fr., allocations familiales comprises, payable d’avance le premier de chaque mois dès et y
compris le 1
er
septembre 2013, en mains de l’épouse (IV), dit que les frais extraordinaires des enfants seront
pris en charge par les parties au pro rata de leurs revenus (V), rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VI) et déclaré le prononcé, rendu sans frais ni dépens, immédiatement
exécutoire nonobstant appel (VII).
c) Par arrêt rendu le 15 janvier 2015, le Juge délégué de la Cour d’appel civile
a partiellement admis les appels formés par chacune des parties (I et II), réformé le
chiffre III du dispositif du prononcé en ce qui concerne l’exercice du droit de visite et
le chiffre IV de ce dispositif en ce sens que le mari contribuera à l’entretien de siens par
le versement d’une pension mensuelle de 15'100 fr., allocations familiales non comprises, payable
d’avance le premier de chaque mois, dès et y compris le 1
er
mai 2013, en mains de l’épouse, les frais extraordinaires des enfants étant pris en charge
par les parents au prorata de leurs revenus respectifs (III), arrêté les frais judiciaires
de deuxième instance à 2'000 fr. pour l’épouse et à 1'000 fr. pour le mari
(IV), compensé les dépens de deuxième instance (V) et dit que l’arrêt motivé
est exécutoire (VI).
Le Juge d’appel a considéré que les dépenses mensuelles de B.N.________, établie
et reconnues comme participant au maintien du train de vie de l’épouse et des quatre enfants,
étaient les suivantes :
-
base mensuelle pour parent gardien
fr.               1'350.00
-
base mensuelle pour enfants
fr.               1'260.00
-
hypothèque sur 400'000 fr.
fr.               1'133.35
-
hypothèque sur 218'500 fr.
fr.               554.70
-
amortissement hypothèque
fr.               416.70
-
amortissement par l’assurance vie
fr.               116.70
-
impôt immobilier
fr.               75.95
-
charges de PPE
fr.               41.70
-
ECA mobilière ménage
fr.               45.35
-
La Mobilière assurance ménage
fr.               54.80
-
facture SI pour eau et gaz
fr.               357.85
-
ramonage
fr.
10.00
-
entretien du domicile
fr.               516.20
-
entretien piscine
fr.               126.70
-
téléphone fixe maison
fr.
158.20
-
entretien du jardin
fr.               19.85
-
primes d’assurance-maladie épouse
fr.              600.10
-
primes d’assurance-maladie enfants
fr.               267.20
-
frais médicaux requérante non remboursés
fr.              351.30
-
frais médicaux enfants non remboursés
fr.               547.65
-
Fondation pour le personnel des médecins
fr.               350.65
-
primes d’assurance des médecins (AMS)
fr.               436.65
-
Retraites populaires
fr.               581.60
-
frais de véhicule
fr.
333.35
-
essence
fr.
135.00
-
femme de ménage
fr.               1'577.05
-
cours d’appui C.N.________
fr.
175.00
-
cours de musique C.N.________ et D.N.________
fr.               352.00
-
cours de danse E.N.________ et D.N.________
fr.               150.00
-
cours de catéchisme
fr.
10.00
-
golf
fr.
138.75
-
cours de golf
fr.               266.70
-
équipements de golf
fr.
83.35
-
activités parascolaires enfants
fr.               50.00
-
abonnement de bus
fr.               72.50
-
frais de vétérinaire
fr.
44.15
-
vacances
fr.
1'000.00
-
impôts
fr.
2'500.00
Total
fr.
16'261.05
L’arrêt d’appel retenait que B.N.________ avait obtenu son diplôme de médecine
en 1994. Elle avait travaillé à temps complet pour le compte de divers hôpitaux jusqu’à
la naissance du premier enfant du couple, en 1998. Neuf mois après la naissance de sa fille C.N.________,
elle avait recommencé à travailler à 50%, s’interrompant à la naissance de
chacun de ses autres enfants pendant six mois. En mars 2000, parallèlement à son activité,
elle avait entamé un travail de psychanalyse, à raison de quatre séances par semaine.
En 2007, elle avait obtenu le titre de spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et
avait travaillé à mi-temps comme salariée pour un revenu annuel net de 68'719 fr., correspondant
à un revenu mensuel net de 5'726 fr. par mois. En 2009, elle avait débuté une pratique
indépendante de psychiatre-psychothérapeute, tout en poursuivant ses séances de psychanalyse
personnelle. Elle exerçait depuis lors son activité professionnelle à temps partiel, afin
de pouvoir se consacrer à l’éducation de ses quatre enfants. Après deux années
déficitaires, son activité indépendante avait dégagé en 2011 un modeste bénéfice
de 586 fr. 99. En 2012, elle avait réalisé un bénéfice annuel de 14'000 fr., soit
quelque 1'150 fr. par mois.
Quant à A.N.________, il avait, selon l’arrêt d’appel, obtenu le titre de médecin
spécialiste FMH en médecine interne en 1998, puis, quelques années plus tard, le titre
de cardiologue FMH. Dès le 1
er
janvier 2007, il avait exercé à 70% en tant que médecin chef adjoint à [...] et à
30% comme médecin agréé au [...], pratiquant en parallèle des interventions pour
[...]. Dès le mois de janvier 2013, il avait diminué à 50% son activité auprès
de [...].A.N.________ avait perçu pour son activité en 2013 un revenu net global d’environ
48'000 fr. par mois (43'939 fr. 60 de [...], 3'702 fr. 65 du [...] et 290 fr. de [...]), auquel s’ajoutaient
les allocations familiales par 1'140 fr., et le treizième salaire servi par [...].
3. Le 16 juillet 2014, A.N.________ a déposé une demande unilatérale en divorce.
A l’audience de premières plaidoiries du 1
er
mai 2015, les parties ont conclu un accord partiel sur le fond disposant qu’elles convenaient de
divorcer (I), d’exercer conjointement l’autorité parentale sur les enfants (II), de
fixer le lieu de résidence des enfants au domicile de la mère B.N.________, qui en exercera
la garde de fait (III), d’accorder au père A.N.________ un libre et large droit de visite,
réglementé à défaut de meilleure entente (IV), les parties s’engageant chacune
à communiquer à l’autre toute démarche majeure concernant les enfants et convenant
de tenter de trouver un modus operandi pour prévenir et régler à l’avenir les conflits
qui pourraient survenir sur ces points (V).
A titre de mesure d’instruction, les parties sont également convenues de désigner comme
expert pour la question de la liquidation du régime matrimonial Me [...], à son défaut
Me [...], ces experts pouvant s’adjoindre les services d’un expert immobilier avec l’accord
des parties ou à défaut du Président.
Par arrêt du 4 janvier 2016, la Chambre des recours civile du tribunal cantonal a rejeté le
recours pour déni de justice interjeté par A.N.________ contre le refus du Président du
Tribunal d’arrondissement de mettre immédiatement en œuvre l’expertise notariale
précitée.
4. a) Par requête de mesures provisionnelles du 4 février 2015, A.N.________ a notamment conclu
à une diminution de la contribution due pour l’entretien des siens à 9'000 fr. par mois
dès et y compris le 1
er
janvier 2015.
A l’appui de sa requête, le mari invoque la diminution de divers postes de dépense retenus
par l’autorité d’appel comme participant du train de vie de l’épouse et des
quatre enfants du couple, notamment en ce qui concerne les charges hypothécaires du domicile familial,
les frais de traitement orthodontique de C.N.________ ou encore certaines activités extrascolaires
des enfants comme la musique, la danse, le catéchisme ou les cours d’appui de l’enfant
C.N.________, la réduction de ces charges représentant un montant de 1'870 fr. par mois. Considérant
par ailleurs que l’épouse, qui a réalisé en 2013 des revenus mensuels se montant
à 2'520 fr. par mois, devrait être capable de réaliser un revenu équivalent au moins
à celui qu’elle percevait lors de sa dernière année d’activité en tant
que salariée, il soutient qu’il se justifie de lui imputer désormais un revenu hypothétique
de 5'726 fr. par mois pour une activité à mi-temps, la contribution d’entretien devant
ainsi être arrêtée à un montant arrondi de 9'000 fr. par mois dès le 1
er
janvier 2015.
b) Dans ses déterminations du 4 juin 2015, B.N.________ a conclu au rejet des conclusions prises
par son mari dans sa requête du 4 février 2015 et, reconventionnellement, notamment à
ce que la contribution d’entretien soit portée à 17'885 fr. 75 dès le 1
er
juin 2015, allocations familiales en sus.
L’épouse fait valoir que le taux d’intérêt hypothécaire de la maison
familiale est fondé sur le taux d’intérêt Libor-CHF à trois mois de sorte qu’il
est sujet aux variations de ce taux chaque trimestre. Elle se prévaut par ailleurs de nouvelles
charges, les besoins des enfants allant grandissant au fil des années. Le traitement orthodontique
de D.N.________ se poursuit et celui de E.N.________ vient de débuter, l’ensemble des frais
orthodontiques étant estimés à 500 fr. par mois. C.N.________ n’a plus de cours
d’appui mais elle effectue pour l’année scolaire 2014-2015 un séjour linguistique
à Berlin, dont les frais, estimés à 1'292 fr. 45 par mois, ont jusqu’ici été
intégralement supportés par la mère. Sa prime d’assurance-maladie a en outre augmenté
en 2015 (de 600 fr. 10 à 686 fr. 25), de même que les frais médicaux et autres frais de
santé non remboursés des enfants (art-thérapie de E.N.________ et F.N.________, massages
pour E.N.________ et D.N.________, frais de dentiste et d’hygiéniste et frais orthodontique
précités), qui se montent à 1'405 fr. 25 par mois. Par ailleurs, D.N.________ a débuté
en août dernier une année de raccordement en école privée de manière à
lui permettre de poursuivre sa scolarité en voie gymnasiale, dont le coût se monte à 17'100
fr. par an, soit 4'725 fr. pour le premier trimestre et 4'125 fr. pour chacun des trois autres trimestres,
le coût de l’écolage privé se montant ainsi en moyenne à 1'425 fr. par mois.
L’épouse conclut dès lors au versement d’une contribution d’entretien de
17'885 fr. 75 par mois dès le 1
er
juin 2015, allocations familiales en sus.
c) Les parties s’engageant à discuter très rapidement pour assurer le règlement
de l’écolage de l’enfant D.N.________, le Président a suspendu l’audience
de mesures provisionnelles du 9 juin 2015.
A la reprise de l’audience de premières plaidoiries et de mesures provisionnelles du 25 août
2015, B.N.________ a précisé sa conclusion III du 4 juin 2015 en ce sens qu’elle revendiquait
une pension alimentaire globale de 18'300 fr. par mois, allocations familiales en sus.
5. En 2013, B.N.________ a réalisé en sa qualité de médecin indépendant un bénéfice
de 30'246 fr., correspondant à un revenu mensuel de 2'520 francs. En 2014, ce bénéfice
s’est monté à 32'283 fr., soit un revenu mensuel de 2'690 francs.
Sa comptabilité pour l’année 2013 indique pour les postes « Formation professionnelle
et continue » et « Supervision » des montants de 27'300 fr., respectivement
6'400 francs.
6. Le 15 juillet 2015, B.N.________ a interjeté recours contre la décision de taxation de l’Office
d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois du 8 juillet 2015 relative à la
période fiscale 2010 et 2011, celui n’ayant admis la déduction des frais de psychanalyse
des comptes de l’activité indépendante de la prénommée qu’à hauteur
d’un tiers.
Par courrier du 8 décembre 2015, l’Office d’impôt, constatant que B.N.________
n’avait pas donné suite à sa demande du 13 novembre 2015 de produire un extrait des comptes
« Formation professionnelle et continue » et «  Supervision »
en relation avec la procédure de réclamation précitée, lui a imparti un ultime délai
de dix jours pour ce faire.
A l’audience d’appel, B.N.________ a expliqué que son analyse personnelle prendrait
fin avec l’année 2016 et que son coût était inclus dans le poste « Formation
professionnelle et continue » de sa comptabilité, le poste « Supervision »
de sa comptabilité comprenant le coût de la supervision de certains de ses cas par un collègue
chevronné, à raison de deux heures par semaine, comme c’est usuellement le cas dans le
cadre psychothérapeutique.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions
de première instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse
est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état
des conclusions devant l'instance précédente, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses
devant celle-ci, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure
civile, JdT 2010 III 126).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire, selon
l'art. 248 let. d CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1
CPC). L'appel relève de la compétence d'un juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al.
2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures
à 10'000 fr., le présent appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance. Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique
même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 c. 2 et les
références citées).
2.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait
preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient
à l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel
doit indiquer spécialement les faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissible selon lui (JdT 2011 III 43 et les références citées). En effet,
dans le système du CPC, tous les faits et moyens de preuve doivent en principe être apportés
dans la procédure de première instance ; la diligence requise suppose donc qu’à
ce stade, chaque partie expose l’état de fait de manière soigneuse et complète et
qu’elle amène tous les éléments propres à établir les fais jugés
importants (TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1 et les références citées, in
SJ 2013 I 311). Ces exigences s’appliquent également aux litiges soumis à la maxime inquisitoire
(ATF 138 III 625 consid. 2.2). Toutefois, des novas peuvent être en principe librement introduits
dans les causes régies par la maxime inquisitoire illimitée, par exemple sur la situation des
enfants mineurs en droit matrimonial (Tappy, op. cit., JdT 2010 III 115 spéc. pp. 136-137 ;
Jeandin, CPC commenté, n. 5 ad art. 296 CPC et les références citées)
En l'espèce, dès lors que le couple a des enfants mineurs, le litige est régi par la maxime
inquisitoire illimitée de l'art. 296 CPC (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
e
éd., nn. 1166 ss et 2414 ss). Les pièces produites par les parties sont donc susceptibles d'être
examinées par le juge de l'appel en application de l'art. 317 al. 1 CPC.
2.3
L'instance d'appel peut administrer les preuves
(art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun de renouveler l'administration d'une preuve
ou d'administrer une preuve alors que l'instance inférieure s'y était refusée, de procéder
à l'administration d'une preuve nouvelle ou d'instruire à raison de conclusions ou de faits
nouveaux (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 316 CPC). L'art. 316 al. 3 CPC ne confère pas à
l'appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration
des preuves. L'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure
probatoire et d'administration d'un moyen de preuve déterminé si l'appelant n'a pas suffisamment
motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la décision attaquée. Elle peut
également refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée
des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue
ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés
par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier
le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 ; ATF 131 III 222 consid. 4.3
; ATF 129 III 18 consid. 2.6). Si l’instance d’appel doit procéder à l’administration
d’une preuve nouvelle ou instruire à raison de faits nouveaux, son pouvoir sera limité
par les restrictions de l’art. 317 CPC (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 316 CPC).
En l’espèce, au bénéfice de la pièce produite en audience d’appel (lettre
du 8 décembre 2015 de l’Office d’impôt de Lausanne), l’appelant a renoncé
à sa réquisition de production des pièces n
os
101 à 104 du 26 octobre 2015. Cette réquisition n’a dès lors plus d’objet.
2.4
En vertu de l'art. 276 al. 1 CPC, les dispositions
régissant la protection de l'union conjugale (art. 271 ss CPC) sont applicables par analogie aux
mesures provisionnelles. En matière de mesures protectrices de l'union conjugale, comme en matière
de mesures provisionnelles, le juge n'examine la cause que de manière sommaire et se contente de
la vraisemblance de la preuve des faits (TF 5A_806/2009 du 26 mars 2010 consid. 1.3 ; Juge délégué
CACI 4 septembre 2014/460 consid. 4.1). Il suffit donc que les faits soient rendus plausibles (TF 5A_340/2008
du 12 août 2008 consid. 3.1).
3.
3.1
Dans un premier grief, l’appelant reproche
au premier juge de ne pas avoir imputé à son épouse un revenu hypothétique supérieur
au revenu mensuel moyen de 1'150 fr. réalisé en 2012 dans le cadre de son activité indépendante
à mi-temps en qualité de spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, alors
même qu’elle avait toujours poursuivi sa carrière de psychiatre à un taux d’activité
de 50% depuis la naissance du premier enfant du couple en 1998, que le temps consacré à sa
formation l’avait été en sus de cette activité lucrative, son épouse ayant
réussi la première partie d’examen pour le titre FMH en psychiatrie et psychothérapie
en 2003, puis la seconde partie du diplôme en 2007, et que la psychanalyse entreprise en mars 2000
à raison de 4 heures de thérapie personnelle et 2 heures de supervision l’avait été
en sus de son activité salariée et de ses études FMH. Il soutient par ailleurs que la
durée de cette psychanalyse, qui excéderait les normes en la matière, ne permettrait plus
de considérer cette formation comme un frein à la mise en œuvre de sa capacité contributive
et fait valoir que déjà dans son ordonnance du 13 septembre 2013, le juge des mesures protectrices
de l’union conjugale priait l’intimée d’accroître les revenus qu’elle
pouvait tirer de son activité indépendante en place depuis quatre années. En retenant
que l’activité d’un psychiatre à mi-temps se situe à trois patients par jour,
représentant 3 heures de consultation, l’appelant estime qu’au Tarif horaire TARMED
de 206 fr. 45 pour le médecin psychiatre, l’intimée serait en mesure de réaliser
un chiffre d’affaires de 139'353 fr. 75, compte tenu de 45 semaines de travail par année
(206.45 x 3 x 5 x 45). En déduisant de ce montant les charges de 75’000 fr. comptabilisées
pour l’exercice 2014, que l’appelant considère au demeurant surévaluées, le
bénéfice annuel de l’intimée se monterait à 64'353 fr. 75, soit un revenu mensuel
net de 5'362 fr. 80, proche du revenu mensuel net de 5'726 fr. pour un taux d’activité
à mi-temps qu’elle réalisait précédemment dans son activité salariée.
L’appelant conclut dès lors à l’imputation d’un revenu hypothétique
de 5'726 fr. et fait valoir, pour le cas où un revenu hypothétique ne devait pas être
imputé à l’intimée, que son revenu de 2'520 fr. par mois, réalisé
en 2013, devrait à tout le moins être pris en compte en lieu et place du revenu de 1’150
fr., réalisé en 2012, retenu pour la fixation de la contribution d’entretien litigieuse.
De son côté, l’intimée fait valoir que durant le mariage, la répartition des
tâches entre les parties était clairement établie. Il appartenait à l’intimée
de s’occuper de tout ce qui concernait le suivi des enfants, en menant son activité professionnelle
à 50% alors qu’elle était en institution, ce temps de travail incluant selon elle les
supervisions et sa spécialisation en psychanalyse. Elle soutient en outre qu’elle a effectivement
augmenté ses revenus mensuels, qui sont passés de 1'165 fr. 94 en 2012 à 2'520 fr. 53
en 2013 et 2'690 fr. 31 en 2014 et que le travail en institution lui permettrait de réaliser, après
déduction des frais de formation professionnelle (27'800 fr.), de supervision (6'000 fr.) et de
déplacement pour séminaires (1'195 fr. 50), un bénéfice annuel de 33'216 fr. 50 ([5'726
x 12] – 27'800 – 6'500 – 1'195), correspondant à un salaire mensuel de 2’768
fr. 04, soit un salaire quasiment identique à celui qu’elle réalise aujourd’hui.
Elle estime que la durée de sa formation psychanalytique n’est pas anormale, celle-ci devant
quoi qu’il en soit se terminer à fin 2016. Enfin, elle indique que si certaines charges auxquelles
elle doit faire face ont diminué (intérêts hypothécaires), d’autres ont augmenté
(prime d’assurance-maladie de l’intimée, frais médicaux non remboursés de
l’intimée et des enfants, vacances, impôts), les besoins des enfants allant par ailleurs
augmentant avec l’âge. Si certains frais varient (frais de cours d’appui, cours de catéchisme,
de musique ou de danse), ils sont remplacés par d’autres (équitation, activités
parascolaires, etc), les enfants préférant s’adonner à d’autres activités
ou ayant des besoins différents, notamment en matière scolaire. Elle ne réaliserait ainsi
aucune économie.
3.2
3.2.1
Une fois que des mesures protectrices de l’union conjugale ou des mesures provisionnelles dans
la procédure en divorce ont été ordonnées, elles ne peuvent être modifiées
qu’aux conditions de l’art. 179 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS
210), applicable directement pour les premières et par renvoi de l’art. 276 al. 1 CPC pour
les secondes. Aux termes de l’art. 179 al. 1 1
ère
phr. CC, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures
prises lorsque les causes qui les ont déterminées n’existent plus. Cette disposition
s’applique également à la requête de mesures provisionnelles tendant à modifier
les mesures protectrices prononcées auparavant (TF 5A_562/2013 du 24 octobre 2013 consid. 3.1 ;
TF 5A_502/2010 du 25 juillet 2011 consid. 3.2.2, publié in FamPra.ch 2011 p. 993). Ces mesures ne
peuvent être modifiées que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé
d’une manière essentielle et durable, notamment en matière de revenus, à savoir
si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la date à
laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures
provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont
par la suite pas réalisés comme prévu. Une modification peut également être
demandée si la décision de mesures provisoires s’est révélée par la suite
injustifiée parce que le juge appelé à statuer n’a pas eu connaissance de faits
importants (ATF 129 III 60 consid. 2 ; TF 5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 4.1.2 et réf. ;
TF 5A_811/2012 du 18 février 2013 consid. 3.2 et réf.). En revanche, les parties ne peuvent
pas invoquer, pour fonder leur requête en modification, une mauvaise appréciation des circonstances
initiales, que le motif relève du droit ou de l’établissement des faits allégués
sur la base des preuves déjà offertes (TF 5A_618/2009 du 14 décembre 2009 consid. 3.2.2).
Pour faire valoir de tels motifs, seules les voies de recours sont ouvertes (TF 5A_324/2012 du 15 août
2012 consid. 5 ; TF 5A_400/2012 du 25 février 2013 consid. 4.1 et réf. ;
sur le tout : TF 5A_153/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et TF 5A_245/2013 du 24 septembre 2013
consid. 3.1).
Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites est la
date du dépôt de la demande de modification des mesures protectrices. C’est donc à
ce moment-là qu’il y a lieu de se placer pour déterminer le revenu et son évolution
prévisible (TF 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid. 3.3.2, in FamPra.ch 2012 p. 1099 ;
ATF 137 III 604 consid. 4.1.1). Lorsqu’il admet que les circonstances ayant prévalu lors du
prononcé de mesures provisoires ou protectrices se sont modifiées durablement et de manière
significative, le juge doit alors fixer à nouveau la contribution d’entretien, après
avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent
et litigieux devant lui (TF 5A_140/2013 du 28 mai 2013 consid. 4.1 ; ATF 138 III 289 consid. 11.1.1).
La survenance de faits nouveaux importants et durables n’entraîne toutefois pas automatiquement
une modification du montant de la contribution d’entretien ; celle-ci ne se justifie que lorsque
la différence entre le montant de la contribution d’entretien nouvellement calculée sur
la base de tels faits et celle initialement fixée est d’une ampleur suffisante (TF 5A_860/2013
du 29 janvier 2014 consid. 4.3 ; TF 5A_535/2013 du 22 octobre 2013 consid. 3.1 ; TF 5A_245/2013
du 24 septembre 2013 consid. 3.1 ; TF 5A_113/2013 du 2 août 2012 consid. 3.1).
3.2.2
Aux termes de l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC,
applicable par analogie aux mesures provisionnelles (art. 276 al. 1 CPC), le juge fixe la contribution
pécuniaire à verser par l’une des parties à l’autre. La situation du couple
séparé, totalement désuni, doit s’apprécier en s’inspirant des principes
régissant l’hypothèse d’un divorce (ATF 118 III 65 consid. 4a), en particulier
de l’art. 125 al. 1 CC concernant l’entretien après le divorce. Celui-ci concrétise
deux principes : d’une part, celui de l’indépendance économique des époux
après le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit désormais
subvenir à ses propres besoins ; d’autre part, celui de la solidarité, qui implique
que les époux doivent supporter en commun non seulement les conséquences de la répartition
des tâches convenues durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages
qui ont été occasionnés à l’un d’eux par l’union et qui l’empêchent
de pourvoir à son entretien (ATF 132 III 598 consid. 9.1 et les réf.). Indépendamment
de sa durée, le mariage a eu une influence concrète sur la situation financière de l’époux
créancier lorsque le couple a eu des enfants communs (ATF 135 III 59 consid. 4.1). Il n’en
demeure pas moins que, tant que dure le mariage, c’est l’art. 163 al. 1 CC qui constitue
la cause de l’obligation d’entretien.
Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif
des parties, soit s'agissant des revenus du travail, le revenu net, cotisations sociales déduites.
Cependant, tant le débiteur d’entretien que le créancier peuvent se voir imputer un revenu
hypothétique supérieur (TF 5A_838/2009 du 6 mai 2010, in FamPra.ch 2010 n. 45 p. 669 ;
TF 5P.63/2006 du 3 mai 2006 consid. 3.2). Le motif pour lequel l’intéressé a renoncé
à un revenu, ou à un revenu hypothétique, est, en règle générale, sans
importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère
pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en
mesure de se procurer et – cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) –
dont on peut raisonnablement exiger d’elle qu’elle l’obtienne afin de remplir ses obligations
(ATF 128 III 4 c. 4a ; TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 c. 7.4.1, publié in FamPra.ch 2012 228;
TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 c. 3.1, publié in SJ 2011 I 177).
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux conditions suivantes : il doit avant tout juger
si l'on peut raisonnablement exiger de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente
celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état
de santé ; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut cependant
pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait
obtenir des revenus supérieurs en travaillant : il doit préciser le type d'activité professionnelle
que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir (TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid.
7.4.1 ; TF 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid. 3.3.3, in FamPra.ch 2012 p. 1099 ; TF 5A_748/2012 du 15
mai 2013 consid. 4.3.2.1).
Ensuite, le juge doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité
ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (TF
5A_20/2013 du 25 octobre 2013 consid. 3.1; ATF 128 III 4 consid. 4c/bb ; ATF 126 III 10 consid.
2b). Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête
suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique
ou sur d'autres sources (convention collective de travail; Mühlhauser, Das Lohnbuch 2014, Mindestlöhne
sowie orts- und berufsübliche Löhne in der Schweiz, Zurich 2014 ; TF 5A_du 4 novembre 2015
et les arrêts cités), pour autant qu'elles soient pertinentes par rapport aux circonstances
de l’espèce (TF 5A_112/2013 du 25 mars 2013 consid. 4.1.3). Il peut certes aussi se fonder
sur l'expérience générale de la vie ; toutefois, même dans ce dernier cas, les faits
qui permettent d'appliquer les règles d'expérience doivent être établis (TF 5A_152/2013
du 16 octobre 2013 consid. 3.2.2).
Si le juge entend exiger de l’époux qu'il reprenne une activité lucrative, il doit lui
accorder un délai d'adaptation approprié : l'époux doit en effet avoir suffisamment
de temps pour s'adapter à sa nouvelle situation, notamment lorsqu'il doit trouver un emploi (ATF
129 III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5). Ce délai doit par ailleurs être fixé
en fonction des circonstances concrètes du cas particulier (TF 5A_449/2013 du 21 janvier 2014 ;
ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 9 consid. 7b). Un délai de huit mois a été
jugé particulièrement long en présence de difficultés financières de la famille
(cf. TF 5A_449/2013 du 21 janvier 2014) tandis qu’un délai d’adaptation de deux à
trois ans à compter du début d’une activité indépendante a été jugé
conforme à l’expérience de la vie (De Luze/Page/Stoudmann, droit de la famille, Code
annoté, Lausanne 2010, n. 1.23 ad art. 176 CC ; Juge délégué CACI du 19 mars
2015/137 consid. 3b).
La capacité de pourvoir soi-même à son entretien est susceptible d'être limitée
totalement ou partiellement par la charge que représente la garde des enfants. En principe, on ne
peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50%
avant que le plus jeune des enfants n'ait atteint l'âge de 10 ans révolus, et de 100% avant
qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 115 II 6 consid. 3c). Ces lignes directrices
sont toujours valables dès lors que, comme par le passé, la garde et les soins personnels sont
dans l'intérêt des enfants en bas âge, ainsi que de ceux en âge de scolarité,
et que les soins personnels représentent un critère essentiel lors de l'attribution de la garde
(TF 5A_210/2008 du 14 novembre 2008 consid. 3.2, non publié in ATF 135 III 158). Elles ne sont toutefois
pas des règles strictes ; leur application dépend des circonstances du cas concret (TF 5A_241/2010
du 9 novembre 2010 consid. 5.4.3), notamment de ce qui a été convenu durant la vie commune
ou des capacités financières du couple (TF 5A_15/2014 du 28 juillet 2014 consid. 5.2.2 ; TF
5A_506/2014 du 23 octobre 2014 consid. 5.3). Le juge du fait tient compte de ces lignes directrices dans
l'exercice du large pouvoir d'appréciation qui est le sien (ATF 134 III 577 consid. 4 ; sur le tout
: ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_909/2010 du 4 avril 2011, SJ 2011 I 315 ; TF 5A_888/2013 du
20 mai 2014 consid. 3.1 et 3.3 ; TF 5A_277/2014 du 26 septembre 2014 consid. 3.2).
3.3
En l’espèce, il est constant que depuis
la naissance des enfants, l’intimée a d’abord travaillé en institution à mi-temps,
réalisant à ce titre un salaire mensuel net de 5'726 fr. par mois, avant de débuter dès
2009 une activité indépendante de médecin spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie ;
cette activité, d’abord déficitaire, a généré des revenus se montant en
moyenne à 1'150 fr. par mois en 2012, 2'520 fr. en 2013 et 2'690 fr. en 2014. Parallèlement,
l’intimée a débuté en 2000, avec l’accord de son mari, une psychanalyse didactique,
visant à lui permettre de devenir elle-même psychanalyste.
Dans son ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 13 septembre 2013, le premier
juge constatait que l’intimée, dont le revenu mensuel moyen était alors estimé à
723 fr. 60 pour l’année 2012, possédait les qualifications ainsi que les capacités
nécessaires à l’obtention d’un revenu plus important, et ce à moyen terme.
Il invitait dès lors instamment l’intimée à augmenter les revenus qu’elle
pouvait tirer de son activité indépendante, alors en place depuis quatre années, par l’augmentation
de son taux d’activité, l’intimée devant être consciente qu’à moyen
terme un revenu hypothétique pourrait lui être opposé (ordonnance, consid. 4a. p. 25).
Dans son arrêt du 15 janvier 2014, le juge d’appel, tout en considérant qu’on ne
saurait en l’état imputer à l’intimée un revenu hypothétique de 5'000
fr. par mois dès lors qu’elle avait la garde de quatre enfants, dont deux de moins de 10 ans,
et qu’elle devait terminer le travail de psychanalyse qu’elle avait entrepris, retenait également
que le revenu de 1'150 fr. par mois qu’elle réalisait alors était insuffisant et qu’elle
devait être incitée à augmenter son taux d’activité, celle-ci pouvant se voir
imputer à moyen terme un revenu hypothétique (CACI 15 janvier 2014/26 consid. 4.6 p. 23).
En l’occurrence, s’il apparaît que les revenus de l’intimée ont raisonnablement
progressé depuis 2012, il n’en demeure pas moins qu’ils demeurent en chiffres absolus
bien inférieurs au revenu mensuel moyen de 5'726 fr. qu’elle réalisait à mi-temps
en qualité de médecin psychiatre salarié, alors même qu’elle exerce son activité
indépendante depuis 2009, soit depuis plus de six ans. L’intimée peine à convaincre
lorsqu’elle soutient qu’elle a toujours consacré au maximum 50% de son temps à
sa profession, formation comprise, ne rendant pas vraisemblable que son activité en milieu hospitalier
à mi-temps s’entendait séances hebdomadaires de psychanalyse et études pour l’obtention
du titre FMH comprises ; au vu du montant du salaire perçu à l’époque, il est
au contraire vraisemblable que celui-ci s’entendait d’un travail à 50% effectif. Par
ailleurs, à supposer que l’intimée déploie actuellement sa pleine capacité
de travail, compte tenu de la garde des enfants et de sa formation, la question de la quotité des
revenus effectivement réalisés par l’intimée se pose, l’Office des impôts
du district de Lausanne et Ouest lausannois n’ayant admis la déduction des frais de psychanalyse
des comptes de son activité indépendante que par un tiers dans sa décision de taxation
définitive du 7 juillet 2015 concernant les périodes fiscales 2010 et 2011, bien qu’une
réclamation a été déposée le 15 juillet 2015 à l’encontre de cette
décision. Quoi qu’il en soit la question peut rester ouverte : au vu des qualifications
professionnelles de l’intimée et de l’expérience qu’elle a depuis 2005 emmagasinée
à titre de thérapeute indépendant, celle-ci doit être désormais en mesure de
réaliser, conformément à la répartition des tâches convenues par les parties
du temps de la vie commune, un revenu, pour une activité à mi-temps en qualité de médecin
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui n’est pas inférieur à celui
qu’elle percevait en travaillant en institution, soit un revenu mensuel de quelque 5'750 fr., ce
salaire s’avérant par ailleurs proche de la valeur médiane du revenu annuel assujetti
à l’AVS des médecins spécialistes en psychiatrie et psychothérapie (130'100
fr. : 12 : 2) selon l’analyse Medisuisse des données 2009 des revenus des médecins
indépendants (Bulletin des médecins suisses 2012, p. 1374). Il ne se justifie pas d’impartir
un délai d’adaptation de sa capacité de gain à l’intimée qui a déjà
été invitée à plusieurs reprises à augmenter ses revenus et/ou son taux d’activité
professionnelle, qui a de fait disposé de plus de six ans pour développer son activité
indépendante et qui n’est au demeurant pas entravée par des tâches ménagères,
celles-ci étant confiées à des tiers professionnels à hauteur de plus de 1'700 fr.
par mois.
3.4
Le revenu désormais retenu de 5’750 fr. par mois pour l’intimée constituant une
modification significative et durable des circonstances ayant prévalu lors de la fixation de la
contribution d’entretien par l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 13 septembre 2013, réformée par arrêt de la Cour d’appel civile du 15 janvier
2014, il se justifie d’entrer en matière sur la requête de mesures provisionnelles de
l’appelant tendant à la modification de la contribution due pour l’entretien des siens.
Les dépenses mensuelles de l’intimées, établies et reconnues comme participant au
train de vie de l’épouse et de ses quatre enfants durant le mariage ont été arrêtés
à 16'261 fr. 05, ce train de vie constituant la limite supérieure du droit à l'entretien
(TF 5A_345/2007 du 22 janvier 2008, publié in FamPra.ch 2008, p. 621; TF 5A_2/2008 du 19 juin 2008,
publié in FamPra.ch 2008, p. 941). Selon l’appelant, il y aurait lieu de réduire le budget
de son épouse d’un montant de 1'870 fr., compte tenu de la diminution de la charge hypothécaire
(635 fr. 35), de la fin du traitement orthodontique de D.N.________ (547 fr. 65) et de la fin des cours
d’appui, de danse, de musique et de catéchisme (687 fr.). L’intimée s’est
vue allouer une contribution d’entretien devant lui permettre de maintenir le train de vie des
parties et de leurs enfants avant la séparation. Les postes composant le budget de l’épouse,
considérés comme établis, ont sans doute connus des variations, pour certains à la
hausse, pour d’autres à la baisse. Si quelques postes de dépenses ont vraisemblablement
disparu, d’autres sont apparus, les besoins des enfants variant en fonction de l’âge,
qu’il s’agisse des activités de loisirs, des frais de scolarité et de formation,
des frais médicaux et de soins. Dès lors que le montant de 16'261 fr. 05 a été reconnu
comme participant au train de vie de l’épouse et des enfants durant le mariage, il n’y
a pas lieu de revenir sur le budget alloué à ce titre à l’intimée, l’appelant
n’invoquant à cet égard pas de changement significatif et durable et l’entretien
des quatre enfants continuant à émarger au budget de l’intimée. Au surplus, il est
notoire que les besoins des enfants vont grandissant avec l’âge, notamment dès l’adolescence.
Après déduction des revenus de l’épouse (5'750 fr.), il demeure un découvert
de 10'511 fr. 05. L’appelant réalisant des revenus se montant à tout le moins à
48'000 fr. par mois, il devra contribuer à l’entretien des siens par le versement d’une
contribution arrêtée à un montant arrondi de 10'500 fr. par mois, allocations familiales
en sus, le versement de cette contribution lui permettant sans conteste de maintenir le train de vie
choisi d’un commun accord par les parties et n’entamant en rien son minimum vital reconnu
à hauteur de 17'465 fr. 40, charge fiscale comprise.
Compte tenu du dépôt de la requête de mesures provisionnelles le 4 février 2015,
la modification de la contribution d’entretien prendra effet à compter du 1
er
mars 2015, l’intimée ayant été rendue attentive dès le prononcé de mesures
protectrices de l’union conjugale rendu le 13 septembre 2013 que le revenu qu’elle réalisait
était insuffisant et qu’un revenu hypothétique pourrait lui être opposé à
moyen terme. Au demeurant, ce délai permet de prendre raisonnablement en considération les
besoins de formation de l’intimée, qui aura ainsi bénéficié de quelque quinze
années pour effectuer son travail de psychanalyse personnelle à but didactique.
5.
5.1
L’appelant conteste devoir prendre à sa charge l’entier des frais d’écolage
privé de sa fille D.N.________ pour l’année scolaire 2015-2016, ces frais se montant
à 17'100 francs. Il fait valoir que s’agissant de frais extraordinaires, ils doivent être
pris en charge par les parties au pro rata de leurs revenus respectifs, conformément à l’ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le 13 septembre 2013 (consid. 4c, p. 26) et
à l’arrêt de la Cour d’appel civile du 15 janvier 2014 (consid. 4.7, p. 24).
5.2
Selon l’art. 286 al. 3 CC, le juge peut
contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires
imprévus de l’enfant le requièrent. Le Message du Conseil fédéral envisage
le cas d’une contribution pour corrections dentaires ou pour des mesures scolaires particulières,
de nature provisoire (FF 1996 I p. 165). Plus généralement, il doit s’agir de frais qui
visent à couvrir des besoins spécifiques, limités dans le temps, qui n’ont pas été
pris en considération lors de la fixation de la contribution ordinaire d’entretien et qui
entraînent une charge financière que celle-ci ne permet pas de couvrir. Leur apparition ne
doit pas correspondre à un changement de situation notable et durable, qui justifierait une modification
de la contribution d’entretien (art. 286 al. 2 CC). Cette prestation spéciale peut être
demandée pour compléter aussi bien une contribution d’entretien fixée par un jugement
de divorce que par voie de mesures protectrices de l’union conjugale ou de mesures provisoires,
selon le moment où les besoins extraordinaires de l’enfant surviennent. L’art. 286 al.
3 CC permet ainsi de demander a posteriori une contribution pour des frais qui n’ont pas été
prévus au moment de la fixation de l’entretien de l’enfant ; dans la mesure où
les besoins extraordinaires sont déjà connus ou envisageables à ce moment-là, ils
doivent en revanche être spécialement mentionnés dans le cadre de l’art. 285 al.
1 CC (TF 5C.240/2002 du 31 mars 2003 c. 5.1 et les réf. citées). Tel est typiquement le
cas des corrections dentaires, ainsi que des mesures scolaires particulières et de nature provisoire.
Encore faut-il tenir compte à cet égard de la situation et des ressources du parent débiteur
(TF 5C.180/2002 du 20 décembre 2002 c. 6 et les réf. citées).
5.3
En l’espèce, les mesures provisionnelles
réglementant la vie séparée des parties prévoient expressément la prise en charge
des frais extraordinaires concernant les enfants au pro rata de leurs revenus. L’appelant ne conteste
ni le principe ni la quotité de la prise en charge des frais d’écolage privé de
l’enfant D.N.________ pour l’année scolaire 2015-2016, qui relèvent sans conteste
des besoins extraordinaires de l’enfant, s’agissant d’une mesure scolaire particulière
et de nature provisoire.
C’est dès lors à tort que le premier juge s’est écarté de la réglementation
qui précède, les parties devant être appelées à prendre en charge les frais
d’écolage précités au pro rata des revenus, effectifs ou hypothétiques, réalisés
dans le cadre de leur activité lucrative, la contribution d’entretien perçue par l’épouse
n’entrant pas en compte, s’agissant précisément de la prise en charge de frais
extraordinaires qui n’ont pas été prévus au moment de la fixation de cette contribution
et les frais ordinaires ne diminuant pas du fait de la prise en charge de tels frais. Ces revenus se
montent selon le présent arrêt à 48'000 fr. pour le mari et à 5'750 fr. pour l’épouse,
soit des revenus totalisant 53'750 fr. par mois, ce qui implique dès lors une répartition des
frais extraordinaires à hauteur de 90% pour le mari et de 10 % pour l’épouse. Ces frais
extraordinaires représentant une charge mensualisée de l’ordre de 1'425 fr. par mois,
les parties disposent des ressources suffisantes pour y contribuer conformément à l’art.
286 al. 3 CC.
6.
6.1
En conclusion, l’appel de A.N.________ sera
admis dans une très large mesure, l’ordonnance de mesures provisionnelles étant réformée
en ce sens que celui-ci contribuera à l’entretien des siens par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois, dès et y compris le 1
er
mars 2015, de la somme de 10'500 fr. et que les parties prendront en charge les frais d’écolage
privé de l’enfant D.N.________ pour l’année 2015-2016 au pro rata de leurs revenus
provenant d’une activité lucrative, en l’occurrence 48'000 fr. pour l’appelant
et 5'750 fr. pour l’intimée, soit une clé de répartition de 90% pour l’appelant
et de 10 % pour l’intimée.
6.2
En application de l’art. 65 al. 2 et
4 TFJC (tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5), les frais
judiciaires de deuxième instance seront arrêtés à 3'000 francs.
L’appelant obtenant gain de cause dans une très large mesure en ce qui concerne la réduction
de la contribution d’entretien et entièrement gain de cause en ce qui concerne la répartition
de la prise en charge des frais d’écolage privé de l’enfant D.N.________, les frais
judiciaires seront mis à sa charge à raison d’un cinquième (600 fr.) et à la
charge de l’intimée à raison de quatre cinquièmes (2'400 fr.). B.N.________ versera
dès lors à son mari un montant de 2'400 fr. à titre de restitution partielle de l’avance
de frais judiciaires fournie par ce dernier (art. 111 al. 2 CPC).
6.3
La charge des dépens est évaluée à 2'600 fr. pour chaque partie, de sorte que, compte
tenu de ce que les frais – comprenant les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC)
– doivent être mis à la charge de l’appelant à raison d’un cinquième
et de l’intimée à raison de quatre cinquièmes, l’intimée versera en définitive
à l’appelant la somme de 4'480 fr. (2'080 + 2’400) à titre de dépens réduits
de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
juge déléguée de la
Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles est réformée comme suit aux chiffres I et III
de son dispositif, le dispositif étant désormais le suivant :
I.
admet partiellement la requête de mesures
provisionnelles déposée le 4 février 2015 par A.N.________ à l’encontre de
B.N.________, née [...];
II.
rejette les conclusions reconventionnelles déposées
le 4 juin 2015 par B.N.________, née [...], à l’encontre de A.N.________;
IIbis.
astreint A.N.________ à contribuer à l’entretien des siens par le régulier versement
d’une pension de 10'500 fr. (dix-mille cinq cents francs), allocations familiales non comprises
et dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de B.N.________, née [...],
dès et y compris le 1
er
mars 2015 ;
III.
dit que A.N.________ et B.N.________, née
[...], s’acquitteront des frais d’écolage privé de leur fille D.N.________ pour
l’année 2015-2016 au pro rata de leurs revenus respectifs découlant de l’exercice
d’une activité lucrative, la participation de A.N.________ se montant dès lors à
90% desdits frais, le solde étant pris en charge par B.N.________, née [...];
IV.
constate que
les
acomptes globaux de Fr. 146'222.- (cent quarante-six mille deux cent vingt-deux francs) versés à
titre d'acomptes entre le 3 février et le 29 novembre 2012, soit après la séparation des
parties, en mains de l'Office des impôts des districts de Lausanne et Ouest lausannois, proviennent
exclusivement des comptes bancaires de A.N.________, de sorte qu'ils doivent être entièrement
transférés de l'ancien compte commun des parties n° [...] sur le compte contribuable personnel
n° [...] de A.N.________;
V.
fixe les frais de justice de la procédure
provisionnelle à Fr. 657.-(six cent cinquante-sept francs) ;
VI.
dit que le sort des frais de justice et des dépens
de la procédure provisionnelle suit celui de la cause au fond ;
VII.
rejette toutes autres ou plus amples conclusions ;
VIII.
déclare la présente ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant appel.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'000 fr. (trois mille francs),
sont mis à la charge de l’appelant A.N.________ par 600 fr. (six cents francs) et de l’intimée
B.N.________, née [...] par 2'400 fr. (deux mille quatre cents francs).
IV.
L’intimée B.N.________, née [...] versera à l’appelant A.N.________ la somme
de 4'480 fr. (quatre mille quatre cent huitante francs) à titre de dépens et de restitution
partielle d’avance de frais de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Alain Dubuis (pour A.N.________),
‑
Me Jérôme Campart (pour B.N.________),
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
-
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne
Le greffier :