vd_findinfo · Décision / 2013 / 126 · 2012-12-23 · fr

EXPERTISE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 182 CPP (CH), 221 CPP (CH), 393 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.02.2013 Décision / 2013 / 126

TRIBUNAL
CANTONAL
69
PE12.024707-MMR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 15 février 2013
__________________
Présidence
de               M.
ABRECHT, vice-président
Juges
:              MM.
Creux et Perrot
Greffière
:              Mme
Molango
*****
Art.
182 ss, 221, 393 al. 1 let. a CPP
Vu l'
enquête n° PE12.024707-MMR
instruite par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte contre
V.________
pour tentative de meurtre, subsidiairement tentative de lésions corporelles graves, lésions
corporelles simples qualifiées, lésions corporelles simples, injure et menaces, d'office et
sur plainte de
M.________
,
vu l'arrestation provisoire de V.________ le 21 décembre 2012,
vu l'ordonnance du 23 décembre 2012, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné
la détention provisoire de V.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard
jusqu'au 20 mars 2013,
vu l'arrêt du 7 janvier 2013 de la Chambre des recours pénale,
vu l'ordonnance du 30 janvier 2013, par laquelle le Ministère public a ordonné la mise en œuvre
d'une expertise psychiatrique de V.________, ayant notamment pour objet la question de sa responsabilité
pénale et celle du risque de récidive,
vu la demande du 6 février 2013 de V.________ adressée au Ministère public afin que la
question de la récidive soit traitée préjudiciellement et qu'une décision formelle
soit rendue à cet égard,
vu l'ordonnance du 8 février 2013, par laquelle la Procureur a rejeté la demande de la prévenue
tendant à faire régler, par les experts psychiatres mandatés, la question de la récidive
à titre préjudiciel (I) et a dit que les frais suivaient le sort de la cause (II),
vu le recours interjeté le 11 février 2013 par V.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0]) contre une décision du Ministère public (393 al. 1 let.
a CPP), par le prévenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les
formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable;
attendu qu'en l'espèce, V.________ est mise en cause pour avoir tenté, le 19 décembre
2012, de planter une fourche dans le ventre de la plaignante, cet acte paraissant avoir été
précédé de lourdes menaces et d'injures depuis le mois de novembre 2012,
que les faits qui lui sont reprochés sont graves,
que, dans son arrêt du 7 janvier 2013, la Chambre des recours pénale a confirmé la détention
provisoire prononcée par le Tribunal des mesures de contrainte, en admettant l'existence de charges
suffisantes, d'un risque de réitération et d'un risque de passage à l'acte,
qu'en raison des menaces homicides explicites proférées par la recourante, elle a qualifié
de majeur le risque de réitération, la sécurité publique devant ainsi l'emporter
sur la liberté personnelle de la prévenue
(cf.
CREP 7 janvier 2013/4 p. 5),
que la Chambre des recours pénale a en outre relevé que seule l'expertise psychiatrique qui
allait être mise en œuvre par le Ministère public permettrait d'évaluer le risque
de récidive et la dangerosité de la recourante,
que l'ensemble des considérations émises dans cet arrêt demeurent pertinentes à ce
jour, aucun élément nouveau ne conduisant à une appréciation différente;
attendu que le Ministère public a ordonné la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique
de V.________,
que cette dernière, qui ne conteste pas le principe même d'une expertise, a toutefois demandé
que la question du risque de récidive soit traitée à titre préjudiciel par les experts,
en raison du temps que peut prendre la réalisation d'une expertise complète,
que le Ministère public a refusé de faire droit à cette requête,
que V.________ a recouru contre cette décision;
attendu qu'il est nécessaire qu'une expertise, telle que celle mise en œuvre en l'espèce,
puisse être réalisée avec soin et sans précipitation,
qu'avant de se prononcer sur la question de la récidive, il est essentiel que les experts posent
un diagnostic,
qu'on ne saurait dissocier cette question du reste des éléments à examiner, dès lors
qu'elle dépend directement du diagnostic posé,
que partant, une expertise urgente limitée à la question du risque de récidive ne peut
être envisagée, l'examen de la personnalité de la prévenue formant un tout;
attendu qu'un délai au 30 avril 2013 a été imparti aux experts psychiatriques pour déposer
leur rapport;
que les droits de la recourante impliquent toutefois que le risque de récidive puisse être
évalué le plus rapidement possible sur la base de l'expertise ordonnée,
que dans ces circonstances, il apparaît opportun que les experts fournissent au Ministère public,
dès qu'ils seront en mesure de le faire, un avis oral portant sur le risque de récidive, respectivement
de passage à l'acte, sans attendre le dépôt du rapport écrit qui peut prendre un
certain temps (cf. CREP 9 janvier 2012/3; CREP 3 juillet 2012/345; CREP 9 février 2012/40),
qu'il s'agira ainsi, pour la direction de la procédure, de veiller à ce que l'expertise psychiatrique
soit conduite sans délai et que les premières conclusions lui soient communiquées oralement;
attendu, en définitive, que le recours doit être rejeté et l’ordonnance attaquée
confirmée,
que les frais de la procédure de recours, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires
pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance du 8 février 2013.
III.
Dit que les frais du présent arrêt,
par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. David Moinat, avocat (pour V.________),
-
Mme M.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :