vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 1136 · 2016-12-12 · fr

TRAITEMENT AMBULATOIRE, CURATELLE DE PORTÉE GÉNÉRALE, ACTE DE RECOURS, PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE | 398 CC, 428 al. 2 CC, 437 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 12.12.2016 Arrêt / 2016 / 1136

TRIBUNAL
CANTONAL
QE16.050725-162050
279
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 12 décembre 2016
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Krieger et Merkli, juges
Greffier
:
M.              Tinguely
*****
Art.
398, 437, 450s. CC ; 29 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.K.________
,
à [...], contre la décision rendue le 6 octobre 2016 par la Justice de paix du district d'Aigle
dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 6 octobre 2016, envoyée pour notification aux parties le 18 novembre 2016,
la Justice de paix du district d'Aigle (ci-après : la Justice de paix) a mis fin à l'enquête
en placement à des fins d'assistance et en institution d'une curatelle ouverte en faveur d'A.K.________
(I), renoncé à instituer une mesure de placement à des fins d'assistance en faveur d'A.K.________,
né le […] 1990, fils de B.K.________ et [...], originaire d'Aigle, célibataire, domicilié
à […], […], chez B.K.________ (II), dit qu'A.K.________ devait suivre un traitement
ambulatoire auprès de la Fondation de Nant, consistant en un suivi psychiatrique régulier,
initié par une prise en charge par une équipe spécialisée au domicile de la personne
concernée par le Dispositif mobile de psychiatrie communautaire (ci-après : le DMPC) de
la Fondation de Nant (III), invité le DMPC et/ou le médecin chargé du traitement à
aviser l'autorité de protection si la personne concernée se soustrait aux contrôles prévus
ou compromet de toute autre façon le traitement ambulatoire (IV), institué une curatelle de
portée générale au sens de l'art. 398 CC en faveur d'A.K.________ (V), dit qu'A.K.________
était privé de l'exercice des droits civils (VI), nommé en qualité de curatrice [...],
assistante sociale à l'Office des curatelles et des tutelles professionnelles, et a dit qu'en cas
d'absence de la curatrice désignée personnellement, ledit office assurera son remplacement
en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau curateur (VII), a dit que la curatrice
avait pour tâches d'apporter l'assistance personnelle, représenter et gérer les biens
d'A.K.________ avec diligence (VIII), invité la curatrice à remettre au juge dans un délai
de huit semaines dès notification de la décision un inventaire des biens d'A.K.________ accompagné
d'un budget annuel et à soumettre des comptes tous les deux ans à l'approbation de l'autorité
de céans avec un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation d'A.K.________ (IX),
autorisé la curatrice à prendre connaissance de la correspondance d'A.K.________, afin qu'elle
puisse obtenir des informations sur sa situation financière et administrative et s'enquérir
des conditions de vie d'A.K.________ (X), privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre
la décision (art. 450c CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]) (XI) et laissé
les frais à la charge de l'Etat (XII).
En droit, les premiers juges ont considéré qu'A.K.________, souffrant d'une grave pathologie
psychique, de type schizophrénique, présentait une cause de placement à des fins d'assistance.
Cependant, dès lors que les experts avaient souligné qu'il était opportun d'éviter
une séparation brutale d'avec son père, avec lequel il vivait, il convenait de renoncer à
l'institution d'une mesure de placement à des fins d'assistance, au profit de mesures ambulatoires,
consistant en un suivi psychiatrique régulier auprès de la Fondation de Nant, initié par
une prise en charge au domicile de la personne concernée par une équipe spécialisée
du DMPC. Les premiers juges ont également retenu qu'A.K.________ n'était pas en mesure d'apprécier
la portée de ses actes ni de gérer ses affaires administratives ou financières, présentant,
du fait de sa pathologie, une capacité de discernement durablement atteinte, une incapacité
de collaborer avec son entourage, un repli social quasi-total, une perte du plaisir de vivre, une incapacité
à initier toute activité, un retrait de la réalité et une lecture biaisée par
le sentiment de persécution. Pour ces raisons, les premiers juges ont considéré que l'institution
d'une curatelle de portée générale était nécessaire, opportune et adaptée,
une mesure moins incisive paraissant d'emblée insuffisante pour protéger A.K.________ contre
les conséquences de sa pathologie.
B.
Par courrier daté du 30 novembre 2016, remis le même jour au greffe de la Justice de paix,
A.K.________ a demandé en substance à ce qu'il soit renoncé aux mesures ambulatoires ainsi
qu'à sa mise sous curatelle.
Le 1
er
décembre 2016, la Justice de paix a remis à la Chambre de céans le courrier du 30 novembre
2016 ainsi que le dossier de la cause, comme objet de sa compétence.
Le 7 décembre 2016, la Justice de paix a renoncé à se déterminer, se référant
intégralement au contenu de sa décision du 6 octobre 2016.
Le 12 décembre 2016, la Chambre de céans a procédé aux auditions d'A.K.________ et
de sa curatrice, [...].
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Le 21 janvier 2016, dans un rapport de situation adressé au Service de prévoyance et d'aide
sociale (ci-après : le SPAS), le Centre social régional de Bex (ci-après : le
CSR) a sollicité la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique sur la personne d'A.K.________
et, selon les conclusions de cette dernière, l'institution d'une mesure de curatelle adaptée
à sa situation.
Il ressort de ce rapport que l'intéressé, né en Bosnie-Herzégovine le 23 juin
1990 et arrivé en Suisse avec ses parents en 1993, vit actuellement avec son père A.K.________,
à Bex. A.K.________, qui bénéficie du RI depuis l'interruption de son apprentissage d'installateur-électricien
en janvier 2012, ne se présente que rarement aux rendez-vous fixés par le CSR et ne parvient
pas à effectuer les démarches demandées par les assistants sociaux. Ayant séjourné
durant deux mois en 2013 à l'Hôpital de Malévoz, l'intéressé a refusé de
collaborer à tout suivi médical. Se présentant sale et mal soigné lors de ses rares
visites au CSR, l'intéressé a notamment causé un scandale en juin 2015 dans un magasin
Migros d'Aigle, où il voulait acheter une boisson qu'il prétendait être empoisonnée.
Il est depuis lors interdit d'accès à ce magasin. L'intéressé refusant de se rendre
chez un médecin, sa situation évoluerait de manière inquiétante, son entourage, et
en particulier son frère, B.K.________, qui l'aide dans les gestes de la vie quotidienne, se trouvant
complètement démuni devant les difficultés rencontrées. Le CSR explique être
confronté à une situation qui s'est passablement détériorée depuis le début
de son intervention et qui pourrait rapidement devenir dangereuse et incontrôlable du fait du comportement
d'A.K.________.
2.
Le 2 février 2016, le SPAS a remis à la Justice de paix une copie du rapport établi le
21 janvier 2016 par le CSR.
3.
Le 9 mars 2016, le Juge de paix du district d'Aigle
(ci-après : le Juge de paix) a procédé aux auditions d'A.K.________ et de B.K.________.
A cette occasion, A.K.________ a indiqué ne pas comprendre les raisons de sa présence devant
le juge, estimant ne pas rencontrer de problème particulier. Quant à B.K.________, il a expliqué
que lui et son père ne savaient plus quoi faire face aux difficultés rencontrées par A.K.________,
dont la situation empirait, sur le plan de l'hygiène notamment. B.K.________ a par ailleurs relevé
que son frère ne se rendait pas aux consultations de son psychologue.
4.
Le 1
er
septembre 2016, les Drs [...] et [...], médecin adjoint et psychologue adjointe auprès de la
Direction médicale de la Fondation de Nant, invités à s'exprimer sur l'état de santé
d'A.K.________, ont relevé qu'il ne faisait aucun doute que l'intéressé souffrait d'une
grave pathologie psychique, de type schizophrénique, dont les symptômes négatifs étaient
un repli social quasi-total, une perte du plaisir de vivre et une incapacité à initier toute
activité, l'expertisé passant ses journées à la maison, à fumer des cigarettes
et ne parvenant ni à lire, ni même à regarder la télévision ou à écouter
la radio. Les experts ont par ailleurs constaté que la relation de l'intéressé avec son
père était pour le moins compliquée et qu'il n'était pas exclu que cette cohabitation
soit nocive. Cependant, pour les spécialistes, une séparation brusque d'avec son père
le serait sans doute autant, cette situation paradoxale plaçant en définitive l'expertisé
dans un contexte pathogène.
Les experts ont répondu comme suit aux questions posées par le Juge de paix :
«
1. Existence d'une
cause d'institution d'une mesure
a) L'expertisé est-il atteint d'une déficience mentale ou de troubles
psychiques (notion comprenant notamment les dépendances telles que
l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance) ?
Oui, l'expertisé souffre d'une grave pathologie psychique.
b) S'agit-il d'une affection
momentanée et curable dans un laps de
temps plus ou moins court ou d'une maladie dont la durée ne peut être
prévue ?
Non. La maladie de l'expertisé pourrait être traitée, mais pas guérie
définitivement. Pour cela, il faudrait que l'entrée en soins soit possible,
ce qui n'a pas été le cas jusqu'ici, à l'exception de l'épisode aigu ayant
conduit à une hospitalisation en milieu psychiatrique en 2014.
c) L'expertisé est-il
capable de discernement ? Le cas échéant,
préciser l'étendue de l'incapacité de discernement ?
La capacité de discernement est atteinte et le sera tant que l'expertisé
ne sera pas traité pour sa maladie.
2. Existence d'un besoin de
protection
a) Cette affection est-elle de nature à empêcher l'expertisé d'apprécier
la portée de ses actes et d'assurer lui-même la sauvegarde de ses
intérêts (patrimoniaux et/ou personnels) ? Si l'expertisé est incapable
de gérer certaines de ses affaires seulement, préciser lesquelles ?
Oui, l'expertisé n'est pas en mesure d'apprécier la portée de ses actes,
ni d'assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts. Son rapport à la
réalité et les angoisses qui l'habitent sont tels qu'il n'est actuellement
pas en mesure de gérer ses affaires.
b) L'expertisé peut-il
se passer d'une assistance ou d'une aide
permanente ?
L'expertisé aurait avant tout besoin de soins et d'un traitement.
c) L'expertisé a-t-il
besoin de soins permanents ou d'un traitement ?
Voir réponse 2b.
d) Est-il capable de coopérer
de son propre chef à un traitement
approprié ?
Actuellement non. Il aurait besoin d'un accompagnement pour une
entrée en soins.
3. Mesures
a) Des mesures doivent-elles être prises ? Dans l'affirmative, quelles
mesures proposez-vous (mesures ambulatoires, assignation au
traitement d'un médecin et d'une institution spécialisée, curatelle,
placement à des fins d'assistance, etc) ?
Vu les angoisses massives et le degré du repli social, il nous semble
qu'une mesure ambulatoire ou une assignation à un traitement n'aurait
aucune chance d'aboutir. Par contre, une mesure telle que le DMPC
(dispositif mobile de psychiatrie communautaire) en propose, qui, par le
biais d'une intervention bien dosée d'une équipe spécialisée à domicile,
pourrait être un moyen de permettre à M. A.K.________ d'entrer en soin.
Une curatelle serait aussi souhaitable, car l'expertisé n'est actuellement
pas en mesure de s'occuper de ses affaires.
b) Le cas échéant,
veuillez faire toutes propositions quant à une
institution destinés à recevoir l'expertisé en cas de placement à des fins
d'assistance ou préciser le cadre des éventuelles mesures ambulatoires
à mettre en place ?
Nous proposons le DMPC ( [...]) de la Fondation
de Nant.               Une demande adressée
à ce dispositif via par exemple la Justice de
Paix lui permettrait d'entrer en matière.
4. Divers
a) A titre subsidiaire, en l'absence de déficience mentale ou de troubles
psychiques, l'expertisé est-il atteint d'un état de faiblesse (grave
handicap physique, déficience liée à l'âge, déficience caractérielle, ....)
qui affecte sa condition
personnelle et qui l'empêche d'assurer la
sauvegarde de ses intérêts ?
Cette question tombe.
b) L'audition de l'expertisé
est-elle admissible ?
Difficilement, car nous doutons que l'expertisé ait les moyens de
comprendre le contexte et ce qui lui est demandé. »
5.
Le 6 octobre 2016, la Justice de paix a procédé
aux auditions d'A.K.________, de son frère, [...], et, pour le CSR, de [...], assistante sociale.
A.K.________ a expliqué qu'il ne comprenait pas la nécessité de la mise en place d'une
curatelle en sa faveur dans la mesure où il vivait chez son père et n'avait pas de revenu.
Invité à prendre connaissance du rapport d'expertise, il s'est mis à rigoler après
en avoir lu quelques lignes, estimant qu'il s'agissait d'un « foutage de gueule ».
Son frère a affirmé qu'il adhérait aux conclusions des experts, relevant à nouveau
qu'A.K.________ était psychologiquement instable et refusait tous soins. Il a précisé
que son père était favorable à ce que des soins soient prodigués à A.K.________,
mais a expliqué toutefois craindre que la mise en place des soins soit problématique, dès
lors que son frère ne se présentait pas aux rendez-vous, n'ouvrant pas la porte de l'appartement
aux visiteurs ou partant se promener sans préavis.
Pour sa part, [...] a indiqué qu'à son avis, une curatelle de portée générale
était indispensable, A.K.________ ne se rendant pas aux rendez-vous du CSR, ce qui avait pour conséquence
de rendre toute mesure plus légère impraticable.
6.
Lors de son audition du 12 décembre 2016 devant la Chambre de céans, A.K.________, qui était
très confus dans ses explications, a confirmé en substance son opposition aux mesures ambulatoires
et à sa mise sous curatelle de portée générale. Affirmant ne pas être en bonne
santé, il a expliqué être surpris par sa mise sous curatelle, dès lors que ses problèmes
psychiatriques ne concerneraient que lui. Il a refusé de signer le procès-verbal de son audition.
Quant à [...], qui à cette occasion rencontrait pour la première fois A.K.________, elle
a indiqué qu'elle avait pris connaissance de la mise sous curatelle autour du 25 novembre 2016 et
que la mise en œuvre des mesures ambulatoires par la Fondation de Nant aurait lieu dès le 14
décembre 2016, date du premier rendez-vous fixé par les intervenants.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix instituant tant des mesures
ambulatoires, en application des art. 437 CC et 29 LVPAE (loi d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255), qu'une curatelle de portée générale
à forme de l'art. 398 CC.
1.2
1.2.1
Contre une décision instituant une curatelle
de portée générale, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]), dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences
de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, 5
e
éd., 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
1.2.2
Le
recours de l'art. 450 CC est également ouvert contre une décision relative à l’institution
de mesures ambulatoires, lesquelles font partie des règles sur le placement à des fins d'assistance
(art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV). Le recours, qui doit être formé dans les dix jours dès
la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC), doit être interjeté par écrit,
mais n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le
recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de
l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.18, p. 285 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte,
2016, n. 265, p. 138).
1.2.3
L’art. 446 al. 1
CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi
de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008
; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits
et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles
doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en
opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire,
puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance
judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290). En outre, la Chambre des curatelles
n’est pas liée par les conclusions des parties (Meier, op. cit., n. 215 et 245, pp. 108 et
125).
1.3
En l’espèce, le courrier remis le 30
novembre 2016 à la Justice de paix par A.K.________ doit être considéré comme un
acte de recours, dès lors que l'intéressé y conteste expressément tant les mesures
ambulatoires ordonnées à son encontre que sa mise sous curatelle de portée générale.
Interjeté en temps utile par la personne concernée, partie à la procédure, le recours
est recevable.
2.
2.1
La Chambre des curatelles,
qui n’est pas tenue par les moyens des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une
procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle
de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 3 s. ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire
du nouveau droit).
2.2
2.2.1
La procédure devant
l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. Conformément à
l’art. 446 CC, l'autorité de protection établit les faits d’office (al. 1)
et procède à la recherche et à l'administration des preuves nécessaires ; elle
peut charger une tierce personne ou un service d'effectuer une enquête ; si nécessaire,
elle ordonne un rapport d'expertise (al. 2). Elle applique le droit d’office (al. 4). Aux termes
de l’art. 447 al. 1 CC, la personne concernée doit être entendue personnelle­ment,
à moins que l’audition personnelle paraisse disproportionnée.
2.2.2
En l’espèce,
la décision querellée a été prise par la Justice de paix du district d'Aigle, compétente
en tant qu’autorité de protection du domicile de la personne concernée (art. 442 al.
1 CC). Cette autorité a procédé à l’audition de la personne concernée
le 6 octobre 2016. La Chambre des curatelles a fait de même le 12 décembre 2016 (art. 450e
al. 4, 1ère phr. CC), en présence de la curatrice de l'intéressé. Le droit d'être
entendu du recourant a par conséquent été respecté.
2.3
2.3.1
En cas de troubles psychiques,
la décision relative à un placement à des fins d’assistance doit être prise
sur la base d’un rapport d’expertise (art. 450e al. 3 CC). Si cette exigence est
émise dans le sous-chapitre II intitulé « Devant l'instance judiciaire de recours »,
il faut considérer qu’elle ne vaut qu'à l'égard de la première autorité
judiciaire compétente, à savoir l'autorité de protection elle-même (JdT 2013 III
38). En effet, si l’autorité de protection a déjà demandé une expertise indépendante,
l’instance judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci (Message du Conseil fédéral
du 28 juin 2006 à l’appui de la révision du droit de la protection de l’adulte
[Message], FF 2006 p. 6719).
Les experts doivent disposer
des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'ils
soient médecins spécialistes dans ces disciplines (Guide pratique COPMA, n. 12.21, p. 286 ;
Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2650). L’expert doit être indépendant,
neutre et impartial, et ne pas s’être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé
dans une même procédure (cf. Guillod, in Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection
de l’adulte, Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789 ; Steck, CommFam, op. cit., n. 16 ad
art. 446 CC, p. 857 ; cf. sous l’ancien droit ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12
cosnid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8
juin 2010, résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456),
ni être membre de l’instance décisionnelle (Guillod, loc. cit., et les références
citées).
2.3.2
En l’espèce,
la décision entreprise renonce à ordonner un placement à des fins d’assistance pour
astreindre le recourant à des mesures ambulatoires. Cette décision se fonde sur l’expertise
médicale établie le 1
er
septembre 2016 par deux médecins de la Direction médicale de la Fondation de Nant.
Le rapport d'expertise
est conforme aux exigences jurisprudentielles. Il est suffisamment complet et circonstancié de sorte
que la Chambre de céans est en mesure de se prononcer sur les mesures ambulatoires critiquées.
Formellement correcte,
la décision incriminée peut être examinée sur le fond, tant relativement aux mesures
ambulatoires ordonnées qu'à l'institution d'une curatelle de portée générale.
3.
3.1
Le recourant critique l’obligation de se
soumettre à des mesures ambulatoires, contestant avoir besoin d'aide ou d'assistance.
3.2
Depuis
l’entrée en vigueur du nouveau droit de protection de l’adulte, les autorités cantonales
sont habilitées à régler la prise en charge d’une personne sortant d’une institution
et/ou à prévoir des mesures ambulatoires (art. 437 CC). Ces mesures visent à traiter,
stabiliser ou encadrer des troubles psychiques ; intervenant en dehors d’un placement à
des fins d’assistance, ces mesures participent au respect du principe de proportionnalité
(Meier, op. cit., n. 1313 et 1317, pp. 632 s.).
Dans le canton de Vaud,
les conditions auxquelles la pratique de soins sous la forme ambulatoire peut être autorisée,
les diverses modalités de ceux-ci et l’organisation du suivi du patient relèvent de l’art.
29 LVPAE. Selon cette disposition, lorsqu’une cause de placement à des fins d’assistance
existe, mais que les soins requis par l’intéressé peuvent encore être pratiqués
sous forme ambulatoire, le médecin autorisé selon l’art. 9 LVPAE ou l’autorité
de protection peut prescrire un tel traitement ambulatoire et les modalités de contrôle de
son suivi (ch. 1) ; la décision désigne le médecin chargé du traitement et fixe
le cadre du suivi de la personne concernée (ch. 2) ; la même procédure s’applique
lorsqu’il se justifie de prévoir des mesures ambulatoires à la sortie d’une personne
placée en établissement à des fins d’assistance (ch. 3) ; si la personne concernée
se soustrait aux contrôles prévus ou compromet de toute autre façon le traitement ambulatoire,
le médecin chargé du traitement avise l’autorité de protection, qui statue le cas
échéant sur le placement ou la réintégration du bénéficiaire (ch. 4).
La prise en charge évoquée
à l'art. 437 al. 2 CC suppose l’acceptation du patient ou tout du moins sa coopération
(Guillod, CommFam, op. cit., n. 12 ad art. 437 CC, p. 771). Des mesures ambulatoires peuvent cependant
être ordonnées contre le gré du patient, un tel ordre exerçant sur l’intéressé
une pression psychologique et donnant plus de poids aux prescriptions données, (Meier, op. cit.,
n. 1317, p. 633 ; Guillod, CommFam, op. cit., n. 12 ss ad art. 437 CC, p. 771).
3.3
3.3.1
En
l'espèce, dans leur rapport du 1
er
septembre 2016, les experts ont mis en lumière l'existence chez l'intéressé d'une grave
pathologie psychique, de type schizophrénique, qui a des conséquences importantes sur sa personne,
entraînant une désintégration progressive de sa personnalité, un repli social ainsi
que l'apparition d'idées suicidaires sur fond de dépression grave. Ils soulignent à cet
égard que l'état de santé d'A.K.________ nécessite incontestablement des soins et
un traitement. Toutefois, une assignation à un traitement n'aurait, selon les experts, aucune chance
d'aboutir à ce stade au vu des angoisses massives de l'intéressé et de son degré
de repli social. En outre, même si la relation avec son père est pour le moins compliquée
et qu'il ne soit pas exclu que cette cohabitation soit nocive, les experts estiment qu'une séparation
brusque le serait sans doute autant. Ils relèvent cependant que l'intéressé a besoin d'être
accompagné dans son entrée en soins et préconisent à cet égard une prise en
charge par le DMPC de la Fondation de Nant, par le biais d'une intervention d'une équipe spécialisée
à domicile.
3.3.2
La Chambre de céans partage l'avis des experts.
Malgré le refus catégorique du recourant, un traitement est en effet indispensable pour le
prémunir contre les risques induits par sa pathologie, eu égard en particulier à la crainte
des différents intervenants quant à l'apparition d'une décompensation, mettant en danger
sa vie et celle d'autrui. Vu la nature et l'importance des difficultés du recourant, il n'est cependant
pas opportun d'ordonner son placement en institution. En effet, il y a lieu d'éviter une séparation
brutale d'avec son père, qui serait susceptible d'accentuer les angoisses ressenties et en définitive
d'aggraver sa pathologie.
En dépit du refus
du recourant, la Chambre de céans est donc d'avis que l'intéressé peut encore être
soumis à une prise en charge sous la forme de mesures ambulatoires, qui consisteront en un suivi
psychiatrique régulier auprès de la Fondation de Nant, initié par une prise en charge
à son domicile par une équipe spécialisée du DMPC. Les modalités de ces mesures
devront être adaptées, voire abrogées au gré des circonstances, et après examen
de leurs conséquences éventuelles. Au cas où le recourant devait ne pas respecter le cadre
ainsi défini et si sa situation devait se péjorer de ce fait, son placement devrait à
nouveau être envisagé.
Par conséquent, la
décision doit être confirmée, en tant qu'elle concerne les mesures ambulatoires ordonnées.
4.
4.1
Le recourant conteste également l'institution
d'une curatelle de portée générale. Lors de son audition par la Chambre de céans,
il a déclaré avoir été « surpris » par cette mise sous curatelle
et avoir « besoin d'argent pour vivre ».
4.2
4.2.1
Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être réalisées pour
qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition, l'autorité de protection de
l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée
d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale,
de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch.
1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause
d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 390 al. 2 CC). A l'instar de
l'ancien droit de tutelle, une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition
de curatelle (besoin de protection) doivent être réunies pour justifier le prononcé d'une
curatelle (Meier, op. cit., n. 716-718, pp. 365-366).
La loi prévoit ainsi
trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles psychiques ou tout
autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée, qui correspondent
partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier, op. cit., n. 720, p. 366). Par « troubles
psychiques » on entend toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses
et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences (Meier, op. cit.,
n. 722, p. 367 ; Guide pratique COPMA, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout
autre état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir
d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins affectées d'une faiblesse
physique ou psychique. L'origine de la faiblesse doit se trouver dans la personne même de l'intéressé
et non résulter de circons­tances extérieures. Cette notion résiduelle doit être
interprétée restrictivement et utilisée exceptionnellement, en particulier pour les cas
extrêmes d'inexpérience, certains handicaps physiques très lourds, ou encore des cas graves
de mauvaise gestion telle qu'on la définissait à l'art. 370 aCC (une négligence extraordinaire
dans l'administration de ses biens, qui trouve sa cause subjective dans la faiblesse de l'intelligence
ou de la volonté) (Meier, in Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte,
Berne 2013, nn. 16-17 pp. 387ss). Cette disposition permet d'apporter à la personne concernée
l'aide dont elle a besoin dans des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribué
de manière claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique (Henkel, Basler
Kommentar, n. 14 ad art. 390 CC, p. 2167).
L’état de faiblesse
doit avoir encore pour conséquence l’incapacité, totale ou partielle, de la personne
concernée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un
représentant pour gérer ses affaires (besoin de protection), notion correspondant à la
condition d'interdiction des art. 369 et 372 aCC. Il doit s’agir d’affaires essentielles
pour la personne concernée, de sorte que les difficultés constatées ont pour elle des
conséquences importantes. Bien que la loi ne le précise pas, il peut s'agir d'intérêts
patrimoniaux et/ou personnels (Meier, op. cit., n. 729, p. 370 ; Guide pratique COPMA, n. 5.10,
p. 138).
La mesure ordonnée
doit en outre être proportionnée et préserver autant que possible l'autonomie de l'intéressé.
Il y aura enfin lieu de déterminer, conformément au principe de subsidiarité, si d'autres
formes d'assistance sont déjà fournies ou pourraient être sollicitées, ou si des
mesures moins lourdes peuvent être envisagées (art. 388 et 389 CC ; Guide pratique COPMA,
n. 5.11, p. 138).
4.2.2
L'art. 398 CC prévoit
que la curatelle de portée générale est instituée lorsqu'une personne a particulièrement
besoin d'aide, en raison notamment d'une incapacité durable de discernement (al. 1). Elle couvre
tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine et des rapports juridiques
avec les tiers (al. 2). La personne concernée est privée de plein droit de l'exercice des droits
civils (al. 3).
La curatelle de portée
générale permet d'assurer de manière globale l'assistance personnelle, la gestion du patrimoine,
ainsi que la représentation de la personne concernée. Elle ne peut être combinée
avec une autre mesure de protection (art. 397 CC
a
contrario
; Meier, op. cit., n. 901, p. 434).
Destinée à remplacer l'interdiction des art. 369 ss aCC, cette mesure est la plus incisive
prévue par le nouveau droit de protection de l'adulte (Meier, op. cit., n. 893, p. 431). Pour qu'une
curatelle de portée générale soit instituée, les conditions de l'art. 390 CC doivent
être réalisées. Conformément au principe de subsidiarité (art. 389 CC), elle
n'est prononcée qu'en dernier recours par l'autorité de protection (Meier, op. cit., n. 892,
pp. 430-431 ; Henkel, op. cit., n. 10 ad art. 398 CC, p. 2225), soit lorsque des mesures plus ciblées
sont insuffisantes (Guide pratique COPMA, n. 5.51, p. 155).
La curatelle de portée
générale ne peut ainsi être instituée que si l'intéressé a « particulièrement
besoin d'aide », en raison notamment d'une incapacité durable de discernement (art. 398
al. 1 in fine CC). Cette exigence renforcée complète les conditions générales de
l'art. 390 CC (Meier, op. cit., n. 893, p. 431). L'incapacité durable de discernement n'est mentionnée
qu'à titre d'exemple et ne saurait être comprise comme une condition stricte d'institution
d'une mesure de curatelle de portée générale (Guide pratique COPMA, n. 5.51, p. 155).
Pour apprécier le besoin particulier d'aide exigé par la loi, il appartient à l'autorité
de protection de tenir compte des besoins de la personne concernée et d'examiner si la privation
de l'exercice des droits civils, qui résulte de la mesure de curatelle de portée générale,
est bien nécessaire. Tel peut être le cas lorsque l'intéressé a plus ou moins totalement
perdu le sens des réalités, qu'il a une fausse perception de ses intérêts en général,
qu'il doit être protégé contre lui-même et contre sa propre liberté, ou contre
l'exploitation de tiers, sans que l'on dispose d'éléments qui permettent de se contenter de
limitations ponctuelles (Guide pratique COPMA, n. 5.52, p. 155 ; Henkel, op. cit., n. 12 ad art.
398 CC, pp. 2225-2226 ; sur le tout : JdT 2013 III 44).
4.2.3
La personne sous curatelle
de portée générale est privée,
ex
lege
, de l'exercice des droits civils (art. 398
al. 3 et 17 CC).
4.3
En l'espèce, il ressort du dossier qu'en
raison de sa grave pathologie psychique, A.K.________ n'est pas en mesure d'apprécier la portée
de ses actes ni de gérer ses affaires administratives ou financières, sa capacité de discernement
étant durablement atteinte. Il est en outre incapable de collaborer avec son entourage, alors que
son besoin d'aide est avéré. A dires d'experts, il présente notamment, du fait de sa pathologie,
un repli social quasi-total, une perte du plaisir de vivre, une incapacité à initier des activités
et un sentiment de persécution. Il est dans l'incapacité de collaborer avec les services sociaux
qui se sont trouvés démunis face aux différents événements inquiétants
concernant les conditions de vie du recourant. Ceux-ci ont relevé en particulier son manque d'hygiène,
des scandales dans des centres commerciaux ayant conduit à des interdictions d'entrée et donc
à l'impossibilité pour le recourant de se rendre dans un commerce pour procéder aux achats
de base.
Au vu de ce qui précède, il ne fait aucun doute qu’une curatelle de portée générale
s’avère nécessaire. A l’instar de l’autorité de protection, la Chambre
de céans considère que cette mesure est la seule à même d’apporter au recourant
la protection dont il a besoin. Le recourant refusant aujourd'hui toute mesure de protection, une curatelle
d'accompagnement n'entre pas en ligne de compte (art. 393 al. 1 CC). Quant à une curatelle de représentation
et/ou de gestion, elle n'apparaît pas suffisante, compte tenu de la complexité de la situation,
qui nécessite, en l'état, une prise en charge globale couvrant tous les domaines de l'assistance
personnelle et la privation de l'exercice des droits civils de l'intéressé, notamment pour
le protéger contre lui-même et, le cas échéant, contre des tiers.
5.
En conclusion, le recours
interjeté par A.K.________ doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt
peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. A.K.________,
‑
Mme  [...], assistante sociale auprès de l'Office des curatelles et tutelles professionnelles,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district d'Aigle,
‑
Dispositif mobile de psychiatrie communautaire (DMPC),
‑
Mme [...], Centre social régional de Bex,
‑
Service de prévoyance et d'aides sociales,
‑
Mme [...],
‑
Office de l'Etat civil,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :