vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 295 · 2010-02-09 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE, MEURTRE, TENTATIVE{DROIT PÉNAL} | 295 let. b CPP, 59 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 04.03.2010 Arrêt / 2010 / 295

TRIBUNAL CANTONAL
89
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 4 mars
2010
_____________________
Présidence
de   M.
Meylan
,
président
Juges
:
M.        Sauterel et Mme
Byrde
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête
n° PE09.028224-ALA
instruite par
le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre
B.________
pour tentative de meurtre, d'office et sur plainte d'
N.________
,
vu le mandat d'arrêt notifié à B.________ le 26
novembre 2009,
vu l'ordonnance du 9 février 2010, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la mise en liberté provisoire
présentée par B.________ le 6 février
2010,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe, préalablement à toute autre cause,
de graves soupçons de culpabilité à
l'égard de l'auteur présumé (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse,
2
ème
éd., Zurich 2006, n. 841, p.
535),
que B.________ est soupçonné d'avoir causé
à N.________, au moyen d'un tesson de verre, une coupure
d'une longueur de 10 cm environ et d'une profondeur de 3 cm au
niveau de la gorge, mettant ainsi la vie de ce dernier en danger
(cf. P. 13 et 25),
que les faits se seraient produits le 7 novembre 2009 à 6h45
du matin dans un bar situé dans le bâtiment [...],
à Malley, Lausanne,
que le prévenu conteste les faits qui lui sont
reprochés (PV aud. 15, 17, 19, 22),
que les déclarations du recourant n'apparaissent cependant
pas crédibles,
qu'en effet, le profil ADN d'N.________ a pu être extrait de
tâches de sang relevées sur la manche et l'avant
gauche d'une veste retrouvée au domicile de B.________ (P.
29, p. 3),
que le prévenu a contesté le fait que cette veste lui
appartenait au moment des faits qui lui sont reprochés,
expliquant l'avoir achetée d'occasion après les
événements du 7 novembre 2009 (PV aud.
19),
que, toutefois, les analyses génétiques ont
démontré que mise à part les traces de sang
appartenant au plaignant, seul le profil ADN du prévenu
avait été retrouvé sur cette veste
(ibidem),
qu'en outre, la mère du recourant, D.________, entendue en
qualité de témoin, a affirmé, en voyant une
photo de la veste en question, qu'il s'agissait bien celle de son
fils et qu'il l'avait depuis des années (PV aud. 20, p.
2),
que, par ailleurs, le plaignant a formellement identifié
B.________ comme étant son agresseur (PV aud. 18, p.
1),
que de plus, une connaissance du prévenu, [...], entendu
comme témoin, a été confronté à
des séquences vidéos filmées au Provence
Center le 7 novembre 2009 où l'on aperçoit l'auteur
de l'infraction et a déclaré qu'il ressemblait au
recourant (PV aud. 24, p. 3),
que [...] a ajouté se souvenir que le prévenu
était habillé de la même manière que la
personne apparaissant sur les extraits vidéos et que ce
dernier avait une posture et une démarche identiques
(ibidem),
que R.________, qui était sur les lieux de l'infraction le 7
novembre 2009, entendu comme témoin, a affirmé
connaître l'auteur de l'infraction et avoir eu un contact
téléphonique avec ce dernier peu après les
faits (PV aud. 14, p. 2),
qu'alors que ce témoin avait déclaré que le
premier suspect arrêté n'était pas l'auteur de
l'infraction, il n'a plus souhaité s'exprimer lorsqu'on lui
a présenté B.________ au travers d'une vitre sans
tain (PV aud. 16 et 21),
qu'en outre, le prévenu a admis connaître R.________
et avoir eu un contact téléphonique avec ce dernier
le 7 novembre 2009 (PV aud. 19, p. 3),
que B.________ a été inculpé de tentative de
meurtre (cf. PV aud. 17),
que, certes, le prévenu fait valoir à l'appui de son
recours que les séquences vidéos dont il est fait
état plus haut auraient été prises aux
alentours de 5 heures du matin, à une heure ou plusieurs
témoins attestent l'avoir vu à Lausanne dans le
quartier de Chauderon,
que les relevés téléphoniques du portable de
B.________ confirmerait cette localisation,
que, toutefois, la présence du recourant dans le quartier de
Chauderon entre 5h00-5h10 du matin n'a pas empêché
celui-ci de se déplacer et d'être à Malley
à 6h45,
qu'au demeurant, sa mère a déclaré que
B.________ était revenu à la maison à 7 heures
(PV aud. 20),
qu'ainsi les arguments du recourant ne sont pas de nature à
mettre en doute les présomptions de culpabilité
découlant des éléments précités
du dossier,
qu'au surplus, il convient de relever que B.________ a
déjà été condamné à cinq
reprises pour des infractions contre l'intégrité
corporelle,
que compte tenu de l'ensemble des éléments figurant
au dossier, il existe contre B.________ des présomptions de
culpabilité suffisantes;
attendu que la décision attaquée se fonde sur le
risque de récidive (art. 59 al. 1 ch. 1 CPP),
que le maintien en détention préventive pour cause de
risque de récidive se justifie s'il y a lieu de
présumer, avec une certaine vraisemblance, qu'il existe un
danger que le prévenu réitère les agissements
pour lesquels il fait l'objet d'une procédure pénale
(
Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon /
Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 2.2.2 ad
art. 59 CPP, p. 84),
que l'intensité du risque de récidive
doit s'apprécier en fonction du passé, des
antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa
fragilité psychique, de ses fréquentations, de la
nature des infractions commises, du nombre et de la
fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures
provisoires en procédure civile, administrative et
pénale, RDS 1997 II p. 50),
que la jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans
l'exigence de vraisemblance lorsqu'il s'agit de délits de
violence graves ou de délits sexuels, car le risque à
faire courir aux victimes potentielles est alors
considéré comme trop important (TF 1B_39/2007 du 23
mars 2007 c. 5.1),
qu'en pareil cas, il convient de tenir compte de l'état
psychique du prévenu, de son imprévisibilité
ou de son agressivité (TF 1B_39/2007 du 23 mars 2007 c. 5.1;
ATF 123 I 268 c. 2e),
qu'en l'espèce, le
recourant a déjà eu affaire à la
justice,
qu'en effet, il a été condamné à une
peine d'emprisonnement de 5 jours avec sursis pendant deux ans et a
une amende de 1'000 fr. pour vol d'usage et circulation sans permis
de conduire, le 5 septembre 2000 par le Service régional de
juges d'instruction I, Jura bernois-Seeland,
qu'il a également été condamné le 21
mai 2004 par le Juge d'instruction de Fribourg à une peine
d'emprisonnement de 20 jours avec sursis pendant 3 ans et à
une amende de 500 fr. pour lésions corporelles simples,
dommages à la propriété et violence ou menaces
contres les autorités et les fonctionnaires,
que le recourant a aussi été condamné le 18
mai 2005 par le Strafbefehlsrichter de Bâle-Ville pour abus
de papiers de légitimation à une peine
d'emprisonnement de 7 jours avec sursis pendant 3 ans,
qu'il a été condamné les 17 juin 2005 et 3
février 2006 à une peine d'emprisonnement de 45 jours
avec sursis pendant 5 ans, respectivement à une peine
d'emprisonnement de 10 jours, pour lésions corporelles
simples par le Juge d'instruction de Fribourg,
qu'il a encore été condamné notamment pour
voies de fait, injure et menaces le 10 octobre 2006 par le Juge
d'instruction de Fribourg à une peine d'emprisonnement de 7
jours et à une amende de 300 fr.,
qu'il a finalement été condamné le 2
février 2009 par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de Lausanne notamment pour lésions corporelles simples,
escroquerie et faux dans les titres à une peine de travail
d'intérêt général de 600
heures,
qu'il est soupçonné, dans la présente
enquête, d'avoir récidivé moins d'une
année après avoir été condamné
pour la dernière fois le 2 février 2009 par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne,
que l'infraction dont le recourant est soupçonné dans
la présente enquête est de même nature que
celles qui lui ont valu les peines prononcées par le Juge
d'instruction du canton de Fribourg les 21 mai 2004, 17 juin 2005
et 3 février 2006 et celle prononcée par le Juge
d'instruction de l'arrondissement Lausanne le 2 février
2009,
qu'au vu du comportement du prévenu et de ses nombreux et
réguliers antécédents, il existe un
sérieux risque de récidive,
que le maintien du
recourant en détention préventive se justifie
dès lors au regard de l'art. 59 al. 1 ch. 1 CPP;
attendu que la proportionnalité de la détention doit
être examinée au regard de l'ensemble des
circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 133 I
168 c. 4.1 et les arrêts cités),
qu'en l'espèce, B.________ est placé en
détention préventive depuis le 26 novembre 2009, soit
depuis plus de trois mois,
qu'inculpé de tentative de meurtre, il encourt une peine
privative de liberté de cinq ans au moins (art. 111 CP),
pouvant être atténuée (art. 22 al. 1
CP),
que, par conséquent, le principe de proportionnalité
des intérêts en présence demeure
respecté, compte tenu de la gravité des infractions
reprochées au recourant et de la durée de la
détention préventive déjà subie (ATF
132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; ATF 126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office de
B.________ est fixée à 330 fr.,
que les frais du présent arrêt, ainsi que
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office, sont mis à la charge du recourant (art. 307
CPP),
que le remboursement à l'Etat de cette indemnité ne
sera toutefois exigible pour autant que la situation
économique de B.________ se soit
améliorée.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 330 fr. (trois cent
trente francs) l'indemnité allouée au
défenseur d'office de B.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
660 fr. (six cent soixante francs), ainsi que l'indemnité
due au défenseur d'office du recourant, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont mis à la charge de ce
dernier.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique de B.________ se soit
améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Youri Widmer,
avocat-stagiaire (pour B.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: