vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 149 · 2009-03-23 · fr

NON-LIEU, VOL{DROIT PÉNAL} | 260 al. 1 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 23.03.2009 Arrêt / 2009 / 149

TRIBUNAL CANTONAL
287
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 23 mars
2009
____________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
F. Meylan et Sauterel
Greffier
:         Mme
Moret
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.020366-OOY
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre
INCONNU
pour vol, d'office et sur plainte de
B.________
,
vu l'avis de non-lieu du 16 février 2009,
vu le recours exercé en temps utile par B.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le 3 septembre 2008, B.________ a
déposé plainte pour le vol, en espèces, de 310
fr., qu'il avait cachés dans le kit de pharmacie qui lui
avait été remis lors de son arrivée aux
Etablissements de la Plaine de l'Orbe (ci-après: EPO) (cf.
P. 4),
que le magistrat instructeur a rendu un avis de non-lieu,
l'enquête n'ayant pas abouti,
que le recourant conteste cette décision;
attendu que les recherches effectuées ont permis
d'établir que chaque détenu reçoit un kit de
pharmacie à son arrivée en détention (cf. P.
8),
que lorsque l'évacuation des affaires personnelles du
détenu a lieu alors que celui-ci n'est pas présent,
ledit kit est systématiquement jeté à la
poubelle, sans contrôle, et ceci pour des questions
d'hygiène et de sécurité (ibid.),
que dans le cas de B.________, ce dernier a été
transféré dans un autre établissement
pénitentiaire à la suite d'une rébellion
d'environ 90 détenus, survenue le 23 juillet 2008, et lors
de laquelle il faisait partie des meneurs,
que l'enquête a établi qu'il n'avait pas
regagné sa cellule et que son kit avait dès lors
certainement été jeté,
que rien au dossier ne permet d'affirmer que la procédure de
destruction n'a pas eu lieu en l'occurrence,
qu'en ce qui concerne les soupçons portés par le
recourant à l'égard des gardiens de la prison (cf. P.
6), il n'existe au dossier aucun élément objectif
pouvant les confirmer,
qu'au vu de ces éléments, un non-lieu se
justifie;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'avis de non-lieu confirmé,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'article 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'avis de
non-lieu.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
Le président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant personnellement, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. B.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: