voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · LAVAM 2/11 - 9/2011 · 2011-03-31 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 31.03.2011 LAVAM 2/11 - 9/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
2/11 - 9/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 31 mars 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière:
Mme              Favre
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à Prilly, recourant,
et
Organe
cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let c LPA-VD
E n  f a i t  et  d r o i t :
Vu le recours de B.________ du 13 janvier 2011 contre la décision sur opposition du 29 novembre
2010 rendue par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (ci-après:
OCC), à Lausanne, fondée sur la loi d'application vaudoise du 25 juin 1996 de la loi fédérale
sur l'assurance-maladie (LVLAMal; RSV 832.01),
vu la réponse de l'OCC du 28 février 2011 exposant qu'il avait rendu le 24 février 2011
une décision formelle annulant sa décision sur opposition du 29 novembre 2010,
vu le courrier du juge instructeur du 2 mars 2011 informant B.________ que, sans objections motivées
de sa part dans le délai fixé au 23 mars 2011, un prononcé constatant que son recours
n'a plus d'objet et rayant la cause du rôle lui sera notifié,
vu l'absence d'objections de la part de l'intéressé dans le délai imparti;
attendu qu'aux termes de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative, RSV 173.36), un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge
unique pour rayer la cause du rôle,
qu'en l'espèce, l'OCC a rendu une nouvelle décision annulant sa décision sur opposition
du 29 novembre 2010,
qu’il convient donc de constater que le présent litige se trouve vidé de son objet et
de rayer la cause du rôle,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 91 LPA-VD par renvoi de l'art.
99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 55 LPA-VD et ).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière:
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. B.________
‑
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière:
vd_findinfo · LAVAM 2/12 - 15/2012 · 2012-07-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.07.2012 LAVAM 2/12 - 15/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
2/12 - 15/2012
ZL12.005320
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 9 juillet 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
A.D.
________
et
B.D.________
,
à Treycovagnes, recourants
et
OFFICE
VAUDOIS DE L'ASSURANCE-MALADIE
, à Lausanne,
intimé
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 11 février 2012
par A.D.________ et B.D.________ à l’encontre de la décision prise le 11 janvier 2012
par l'Office vaudois de l'assurance-maladie (ci-après : l'OVAM),
vu la réponse déposée le 12 avril 2012 par l'OVAM,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les recourants le 7 juillet 2012;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
A.D.________ et B.D.________, à Treycovagnes,
‑
Office vaudois de l'assurance-maladie, à Lausanne,
‑
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · LAVAM 20/10 - 14/2010 · 2010-08-02 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.08.2010 LAVAM 20/10 - 14/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
20/10 - 14/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 2 août 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
W.________
et
N.________
,
à Rolle, recourants,
et
Organe
cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 24 juin 2010 par W.________
et N.________ à l’encontre de la décision prise le 26 mai 2010 par l'Organe cantonal
de contrôle de l'assurance-maladie et accidents,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les recourants le 29 juillet 2010 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
W.________ et N.________
‑
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · LAVAM 22/10 - 23/2010 · 2010-09-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.09.2010 LAVAM 22/10 - 23/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
22/10 - 23/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 21 septembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Vuagniaux
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
au Mont-sur-Lausanne, recourant,
et
Office
cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 5 juillet 2010 par
T.________ à l’encontre de la décision prise le 28 juin 2010 par l'Office cantonal de
contrôle de l'assurance-maladie et accidents (ci-après : l'OCC),
vu la réponse du 10 septembre 2010 de l'OCC indiquant qu'il avait notifié à T.________
un nouveau prononcé daté du 19 août 2010, annulant sa décision du 28 juin 2010 et
lui accordant un subside à partir du 1
er
mai 2010 jusqu'à la prochaine révision,
vu la déclaration de retrait du recours signée par T.________ le 16 septembre 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
T.________
‑
Office cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · LAVAM 23/09 - 5/2010 · 2010-02-23 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.02.2010 LAVAM 23/09 - 5/2010

TRIBUNAL CANTONAL
LAVAM 23/09 - 5/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 23 février
2010
__________________
Présidence
de   Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.        Simon
*****
Cause pendante entre
:
B.________
, à Ecublens, recourant,
et
Organe cantonal de contrôle
de l'assurance-maladie et accidents
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 29
septembre 2009 par B.________ à l'encontre de la
décision prise le 3 septembre 2009 par Organe cantonal de
contrôle de l'assurance-maladie et accidents,
vu la réponse déposée le 4 décembre
2009 par Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie
et accidents,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le recourant le 20 février 2010 ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
La juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
B.________
‑      Organe
cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et
accidents
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · LAVAM 25/10 - 28/2010 · 2010-12-20 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.12.2010 LAVAM 25/10 - 28/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
25/10 - 28/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 20 décembre 2010
__________________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Desscan
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à Lausanne, recourant,
et
Organe
cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents
,
à Lausanne, intimé,
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 21 septembre 2010 par D.________ contre une décision sur opposition rendue
le 20 août 2010 par l’Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents(ci-après
l’OCC) ;
vu la réponse de l’Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents, du
22 novembre 2010 qui conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée ;
vu la déclaration de retrait du recours datée du 17 décembre 2010, déposée par
le recourant au Tribunal cantonal le 20 décembre 2010 ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de
retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36]) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer des dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD) ;
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
¨
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. D.________
‑
Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · LAVAM 27/10 - 14/2011 · 2011-05-23 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 23.05.2011 LAVAM 27/10 - 14/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
27/10 - 14/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 23 mai 2011
____________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
A.Q.________
et
B.Q.________
,
à Vevey, recourants,
et
ORGANE
CANTONAL DE CONTRÔLE DE L'ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 5 octobre 2010 par
A.Q.________ et B.Q.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 5 septembre
2010 par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (OCC),
vu l'écriture de l'OCC du 17 janvier 2011, aux termes de laquelle il a confirmé l'octroi d'un
subside rétroactif dès le 1
er
juin 2010 en faveur des recourants pour le paiement des primes de l'assurance obligatoire des soins,
vu le prononcé rendu par l'OCC le 27 janvier 2011, confirmant ce qui précède et annulant
la décision attaquée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les recourants le 20 mai 2011;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. et Mme A.Q.________ et B.Q.________,
‑
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · LAVAM 28/10 - 12/2011 · 2011-04-27 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 27.04.2011 LAVAM 28/10 - 12/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
28/10 - 12/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 27 avril 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffière
:              Mme
Favre
*****
Cause
pendante entre :
A.Q.________
,
à Montreux, recourant,
B.Q.________
,
à Montreux, recourante
et
Organe
de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 9 décembre 2010
par A.Q.________ et B.Q.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le
12 novembre 2010 par l'Organe de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (ci-après: l'OCC),
vu la réponse du 23 février 2011 de l'OCC préavisant au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les recourants le 26 avril 2011 à
la Cour de céans ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière:
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. A.Q.________
‑
Mme B.Q.________
‑
Organe de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · LAVAM 29/09 - 22/2010 · 2010-09-16 · fr

RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 16.09.2010 LAVAM 29/09 - 22/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
29/09 - 22/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 16 septembre 2010
_________________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à Lausanne, recourante,
et
Organe
cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours déposé le 21 décembre
2009 par S.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 14 décembre
2009 par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (ci-après: OCC),
vu la réponse déposée le 3 février 2010 par l'OCC,
vu l'audience de ce jour,
considérant
que, bien que régulièrement assignée, S.________ ne s'est pas présentée à
l'audience d'instruction de ce jour,
qu'après avoir proposé de garantir les deux mois de cotisations litigieux auprès de l'assureur-maladie
pour autant que dame S.________ s'engage à un remboursement, même échelonné, du montant
dû une fois revenue à meilleure fortune, le représentant de l'OCC a eu un contact téléphonique
avec l'assureur-maladie de la recourante, qui a certifié que les primes litigieuses avaient été
remboursées et qu'il n'existait plus aucun contentieux pour la période de juillet et d'août
2009,
que, dans ces circonstances, le recours n'a plus d'objet et qu'il convient de rayer la cause du rôle,
selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative
du 28 octobre 2008; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme S.________,
‑
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · LAVAM 3/15 - 11/2015 · 2015-08-19 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RECONSIDÉRATION | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.08.2015 LAVAM 3/15 - 11/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
3/15 - 11/2015
ZL15.010615
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 août 2015
__________________
Composition
:              Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Lausanne, recourante,
et
Office
vaudois de l'assurance-maladie
, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 16 mars 2015 par W.________
à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 16 février 2015 par l’Office
vaudois de l’assurance-maladie,
vu la réponse déposée le 11 juin 2015 par l’Office précité,
vu la décision rendue le 18 juin 2015 par l’Office vaudois de l’assurance-maladie, par
laquelle il octroie à W.________ un subside mensuel de 30 fr. dès le 1
er
janvier 2015,
vu la déclaration de retrait du recours signée par W.________ et datée du 17 août
2015, reçue par la Cour des assurances sociales le 19 août 2015 ;
considérant
qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours,
compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative ; RSV 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal,
statuant comme juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
W.________
‑
Office vaudois de l’assurance-maladie
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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PRIME D'ASSURANCE-MALADIE, PRESTATION D'ASSISTANCE, UNITÉ ÉCONOMIQUE, REVENU DÉTERMINANT | 65 LAMal, 11 LVLAMal, 12 LVLAMal, 17 LVLAMal, 17a LVLAMal, 9 LVLAMal, 10 al. 1 LHPS, 6 LHPS, 13 al. 1 RLHPS

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