vd_findinfo · Plainte / 2024 / 5 · 2024-02-26 · fr

RÉCUSATION, OFFICE DES POURSUITES, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 29 al. 2 Cst., 10 al. 1 ch. 4 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites Plainte / 2024 / 5

TRIBUNAL
CANTONAL
FA23.031090-240025
4
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
26 février 2024
____________________
Composition
:               M.
Hack
,
président
Mme
Byrde et M. Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
29 al. 2 Cst. et 10 al. 1 ch. 4 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend séance à huis clos, en sa qualité
d'autorité cantonale supérieure de surveillance, pour statuer sur le recours interjeté
par
O.________
,
à [...], contre la décision rendue le 4 décembre 2023, à la suite de l’audience
du 19 octobre 2023, par le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, autorité
inférieure de surveillance, rejetant la plainte déposée le 17 juillet 2023 par le recourant
contre une décision de l’
Office
des poursuites du district de Lausanne
.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
En fait :
1.
O.________ fait l’objet de trois poursuites exercées à l’instance de M.________SA
(ci-après : la poursuivante) (n
os
10654318, 10626581 et 10763515) de l’Office des poursuites du district de Lausanne [ci-après :
l’Office]). Les oppositions formées par le poursuivi aux commandements de payer ont été
levées par des décisions rendues par la poursuivante selon l’art. 49 LPGA (loi fédérale
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1). Les 19 mai,
1
er
et 14 juin 2023, la poursuivante a requis la continuation des poursuites, qui a abouti à la
délivrance de trois actes de défaut de biens.
Par requête déposée à l’Office le 14 juin 2023, le poursuivi a requis la récusation
du préposé, du substitut et de tous collaborateurs de l’Office. Il a fait valoir que
les collaborateurs de l’Etat de Vaud étaient assurés en matière d’accident
auprès du F.________SA, soit d’une des filiales du Z.________SA dont fait également partie
la poursuivante, et a soutenu que les employés de l’Office auraient démontré être
dans l’incapacité de conduire une procédure conformément à la loi dès
qu’une filiale du Z.________SA était partie à la procédure, qu’ils auraient
en particulier accepté en parfaite connaissance de cause des décisions de mainlevée «
nulles
»
car émanant non pas de la poursuivante mais de tiers, soit d’individus employés par une
société sœur de la poursuivante, et qu’ils auraient par ailleurs refusé depuis
près de quatre ans de lui remettre «
le
décompte de la poursuite
» tel que prévu
à l’art. 3 OELP (ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.35).
Le préposé de l’Office a rejeté cette requête par décision du 27 juin
2023.
Le 17 juillet 2023, O.________ a déposé une plainte contre cette décision, en temps utile
compte tenu des féries d’été en matière de poursuite (art. 56 ch. 2 et 63 LP
[loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]).
L’audience du 19 octobre 2023 à laquelle le plaignant et l’Office ont été
convoqués s’est tenue en l’absence du plaignant, qui ne s’est pas présenté.
2.
Par décision du 4 décembre 2023, le Président du Tribunal d’arron-dissement de Lausanne
(ci-après : le Président), en sa qualité d’autorité inférieure de
surveillance, a rejeté la plainte déposée le 17 juillet 2023 et rendu sa décision
sans frais ni dépens. Il a en substance considéré que s’il n’était pas
contesté que les collaborateurs des offices des poursuites étaient assurés en matière
d’assurance accident auprès d’une filiale du Z.________SA, soit de F.________SA, le
plaignant n’établissait pas l’existence de circonstances pouvant fonder le soupçon
d’une prévention ou d’une partialité, qu’en particulier, rien n’indiquait
que les collaborateurs de l’Office auraient des rapports étroits avec F.________SA et encore
moins avec la poursuivante, qu’ils n’entretenaient aucun rapport privilégié avec
leur assureur accident et n’avaient aucun intérêt privé personnel dans les affaires
concernant le plaignant. Le Président a également constaté que pour le surplus, le plaignant
se contentait d’indiquer que des erreurs avaient été prétendument commises dans
de précédentes affaires l’opposant à la poursuivante. Il a en outre relevé
que le grief selon lequel l’Office aurait accepté des décisions de mainlevée qui
n’auraient pas été prises par l’organe compétent de la poursuivante avait
déjà été examiné dans le cadre d’une précédente décision
entrée en force, de sorte qu’il devait être rejeté. En définitive aucun élément
du dossier ne laissait transparaître la moindre attitude partiale de la part de l’Office et
de ses collaborateurs.
Le suivi d’envoi du pli recommandé contenant la décision précitée, adressé
au plaignant le jour même, indique que ce pli est parvenu à l’office de distribution
le 5 décembre 2023, que l’avis de retrait dans un délai au 12 décembre 2023 a alors
été remis au destinataire, que ce dernier a donné un ordre de prolongation du délai
de garde au 2 janvier 2024 et qu’il a reçu son pli, au guichet, le 21 décembre 2022.
3.
Par acte posté le 22 décembre 2023, O.________ a recouru contre cette décision.
Dans ses déterminations du 17 janvier 2024, l’Office a préavisé pour le rejet du
recours.
En droit :
I.
La décision attaquée est censée avoir été notifiée au plaignant le 12 décembre
2023 (art. 138 al. 3 let. a CPC [Code de procédure civile ; RS 272] applicable par renvoi de
l’art. 31 LP), un ordre de prolongation du délai de garde postal étant sans effet sur
la computation des délais légaux (Bohnet,
in
Bohnet et alii, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., 2019, n. 23
ad
art. 138 CPC). Le recours déposé le 22 décembre 2023 a donc été formé dans
le délai de dix jours suivant la notification de la décision attaquée (art. 18 al. 1 LP
et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise d’application de la LP ; BLV 280.05]), soit en temps utile,
étant précisé qu’il n’y a pas de féries judiciaires en matière de
plainte (art. 74 LVLP). Il comporte des conclusions et l’énoncé des moyens invoqués,
de sorte qu’il est suffisamment motivé (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid.
4.1 et les références citées). Il est ainsi recevable.
II.
Le recourant conteste tout d’abord s’être
contenté d’indiquer que des erreurs avaient été commises par l’Office :
il souligne que sa requête de récusation ne se bornait pas à de vagues allégations
d’erreur mais se fondait au contraire très précisément sur le refus délibéré
de l’Office de se conformer au droit s’agissant de la compétence de prendre des décisions
au sens de l’art. 49 LPGA et sur son refus obstiné de lui remettre le décompte d’une
poursuite.
Le recourant semble ensuite reprocher à l’autorité précédente de s’être
limitée à relever que la question de la légitimité de l’intervention d’un
tiers avait déjà fait l’objet d’une décision entrée en force pour justifier
le fait que l’Office continue de traiter avec des tiers : à cet égard, il relève
de manière très confuse que la décision attaquée ne se réfère à aucun
considérant d’un précédent jugement traitant de la question, que le fait que les
sociétés sœurs et mère de la poursuivante sont des tiers constitue un fait notoire,
que le fait qu’un jugement antérieur ait retenu que le recourant n’avait pas pu prouver
qu’une précédente décision de mainlevée provenait de [...] ne concerne pas
les trois décisions de mainlevée rendues en 2023 et que l’intervention illicite de tiers
depuis [...] découle du fait que le siège de la poursuivante se trouve à Lausanne alors
que les décisions litigieuses ont été affranchies à [...]. Ce qui précède
devrait, selon le recourant, conduire à considérer que la décision attaquée est insuffisamment
motivée et à admettre l’existence d’une violation de son droit d’être
entendu.
S’agissant de l’argument relatif au refus de l’Office de lui remettre le décompte
prévu à l’art. 3 OELP, le recourant conteste qu’il ait déjà fait l’objet
d’une décision entrée en force, les précédentes procédures menées
par lui à ce sujet s’étant soldées par des jugements d’irrecevabilité
sans que la question ne soit tranchée, par le Tribunal fédéral notamment. Il constate
par ailleurs que la décision attaquée ne statue pas sur la question de savoir si le refus persistant
de l’Office de lui remettre le décompte d’une poursuite depuis désormais cinq ans
démontre l’existence d’un sentiment d’inimitié du préposé et de
certains de ses collaborateurs à son égard.
a) aa)
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale
; RS 101]) le devoir pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre,
la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour répondre
à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé
et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a
toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués
par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour
l'issue du litige. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision
de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la
motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et
résulter des différents considérants de la décision. En revanche, une autorité
se rend coupable d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet
de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération
des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 143 III 65 consid.
5.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 139 IV 179 consid. 2.2 ; 138 I 232 consid. 5.1 et les arrêts
cités).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation
doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de
succès du recours sur le fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 135 I 187 consid. 2.2). Une violation
du droit d’être entendu peut toutefois être réparée dans le cadre de la procédure
de recours lorsque l’irrégularité n’est pas particulièrement grave et pour
autant que la partie concernée ait la possibilité de s’exprimer et de recevoir une décision
motivée de la part de l’autorité de recours disposant d’un pouvoir d’examen
complet en fait et en droit. Une réparation du vice procédural est également possible
lorsque le renvoi à l’autorité précédente constitue une vaine formalité,
provoquant un allongement inutile de la procédure, incompatible avec l’intérêt de
la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF
142 II 218 consid. 2.8.1 et les arrêts cités).
bb)
Selon l'art. 10 al. 1 ch. 4 LP, aucun préposé ni employé ni aucun membre de l'autorité
de surveillance ne peut procéder à un acte de son office lorsqu’il pourrait avoir une
opinion préconçue dans l'affaire. Cette disposition a la portée d’une clause générale
(TF 5A_81/2010 du 29 avril 2010 consid. 5.2 ; Dallèves,
in
Dallèves/Foëx/Jeandin (éd.), Commentaire romand, Poursuite et faillite, n 8
ad
art. 10 LP ; Weingart,
in
Kren Kostkiewicz/Vock (éd.), Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs,
4e éd., 2017, SK Kommentar, n. 17
ad
art. 10 LP). L'acte accompli par une personne qui aurait dû se récuser n'est pas nul, mais
annulable par la voie de la plainte (Dallèves, in Commentaire précité, n. 11
ad
art. 10 LP).
Des décisions ou des actes de procédure viciés, voire arbitraires, ne fondent pas en soi
une apparence objective de prévention. En effet, de par son activité, le juge est contraint
de se prononcer sur des questions contestées et délicates ; même si elles se révèlent
ensuite erronées, des mesures inhérentes à l'exercice normal de sa charge ne permettent
pas encore de le suspecter de parti pris ; en décider autrement, reviendrait à affirmer
que tout jugement inexact, voire arbitraire, serait le fruit de la partialité du juge, ce qui n'est
pas admissible. Seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives
de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent en conséquence justifier une suspicion de
partialité, pour autant que les circonstances corroborent à tout le moins objectivement l'apparence
de prévention (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 ; 138 IV 142 consid. 2.3 ; TF 5A_482/2017 du
24 août 2017 consid. 6.2.1 ; 5A_249/2015 du 29 septembre 2015 consid. 4.1; 5A_316/2012
du 17 octobre 2012 consid. 6.2.1). C'est aux juridictions de recours normalement compétentes qu'il
appartient de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises ; le juge de la récusation
ne saurait donc examiner la conduite du procès à la façon d'une instance d'appel (ATF
116 Ia 135 consid. 3a ; TF 5A_842/2016 du 24 mars 2017 consid. 3.1 ; 5A_973/2015 du 17 janvier
2017 consid. 4.2.1 ; 5A_749/2015 du 27 novembre 2015 consid. 4.1 ; 5A_286/2013 du 12 juin 2013
consid. 2.1). Ces principes sont applicables
mutatis
mutandis
à la récusation d’un
préposé ou de ses auxiliaires (CPF 3 juin 2020/23 ; CPF 20 février 2019/3 ;
Jean-François Chaix, Récusation et actes interdits (art. 10 et 11 LP),
in
JdT 2016 II p. 54, spéc. p. 67).
b)
aa)
En l’espèce, on ne voit tout d’abord pas en quoi l’autorité précédente
aurait manqué à son devoir de motivation. Dans un premier temps, elle a en effet clairement
expliqué les motifs pour lesquels elle estimait que le fait que les employés de l’Office
soient assurés contre les accidents auprès de F.________SA ne fondait pas un motif de récusation.
En constatant ensuite que pour le surplus, le recourant se contentait d’indiquer que des erreurs
avaient prétendument été commises, l’autorité de première instance a fait
savoir de façon suffisamment claire que les erreurs de procédure alléguées par le
recourant - soit la méconnaissance des règles de compétence pour statuer sur la mainlevée
d’une opposition en matière d’assurance-maladie et le refus de transmettre le décompte
prévu par l’art. 3 OELP - ne reposaient que sur ses déclarations et n’étaient
pas établies. Elle a encore précisé que l’argument relatif à la compétence
de l’autorité ayant prononcé la mainlevée avait d’ailleurs déjà
fait l’objet d’une décision entrée en force, faisant ainsi implicitement référence
à des arrêts dont le recourant ne pouvait ignorer l’existence et la portée puisqu’ils
le concernaient personnellement (cf.
CPF
25 juin 2021/17 ; CPF 25 juin 2021/18 ; TF 5A_686/2021 et 5A_687/2021 du 25 octobre 2021
ou encore CPF 27 août 2021/196 ; TF 5A_746/2021 du 25 octobre 2021). Il s’ensuit que
la décision attaquée est suffisamment motivée et que le grief du recourant tiré d’une
prétendue violation de son droit d’être entendu doit être rejeté.
bb)
En ce qui concerne la récusation, le recourant ne soutient plus - à juste titre - que le fait
que les employés de l’Office soient assurés contre les accidents auprès d’une
société sœur de la poursuivante constituerait un motif de récusation. Il semble en
revanche persister à soutenir que l’Office aurait commis des erreurs lourdes et répétées
qui justifieraient une suspicion de partialité à son égard.
Dans ce cadre, il fait en particulier valoir que l’Office ne devait pas donner suite aux réquisitions
de continuer les poursuites formulées par la poursuivante dans la mesure où les décisions
de mainlevée produites étaient nulles, ces dernières n’ayant pas été rendues
par la poursuivante ou des personnes habilitées à la représenter mais par des tiers, respectivement
par une société sœur de la poursuivante, ce qui constituerait une violation des art. 49
LPGA et 6 al. 2 let. b LSAMal (loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie
sociale ; RS 832.12) notamment. Il en veut pour preuve le fait que les envois contenant ces décisions
ont été affranchis à [...]. La cour de céans a déjà exposé au recourant,
à trois reprises au moins, les motifs pour lesquels elle considérait que les décisions
de mainlevée produites par la poursuivante ne pouvaient pas être considérées comme
nulles (CPF 25 juin 2021/17 ; CPF 25 juin 2021/18 ; CPF 27 août 2021/196). On peut toutefois donner
acte au recourant que ces arrêts ne concernaient pas les décisions de mainlevée rendues
les 28 février, 31 mars et 17 avril 2023, produites dans le cadre de la présente procédure.
L’appréciation est toutefois identique. A la lecture de ces décisions, on constate en
effet que seul le nom et l’adresse à Lausanne de M.________SA, présentée comme « une
société de Z.________SA », figurent en pied de page des décisions. Ces dernières
sont en outre expressément signées par M.________SA, représentée par [...] «
directeur adjoint » et [...] « cadre supérieur ». Aucun élément au dossier
ne permet de penser que ceux-ci auraient en réalité agi lors de la prise des décisions
litigieuses pour des tiers et non pas au nom et pour le compte de la seule société indiquée
au-dessus de leurs noms. En particulier, le fait que les envois contenant les décisions aient apparemment
été affranchis à [...] alors que la poursuivante a son siège à Lausanne - ce
qui n’était pas le cas des décisions précédemment examinées par la cour
de céans ou, à tout le moins, n’était pas un fait établi - n’y change
rien. En effet, le siège d’une société ne doit pas nécessairement correspondre
au lieu de son activité commerciale effective (Rouiller/Bauen/Bernet/Lasserre Rouiller, La société
anonyme suisse, Droit commercial, droit comptable, responsabilité, loi sur la fusion, droit boursier,
droit fiscal, 3
e
éd., 2022, n° 29, p. 42) ; par conséquent, le fait que les décisions litigieuses
aient pu être prises et postées ailleurs qu’à Lausanne ne suffit pas pour retenir
qu’elles auraient été prises par une autre entité que la poursuivante. On ne saurait
ainsi considérer qu’en admettant que les oppositions du recourant avaient valablement été
levées dans les poursuites ici litigieuses, l’Office aurait commis une grossière erreur
de procédure.
Le recourant soutient encore que l’Office refuserait obstinément et depuis de nombreuses années
de lui remettre le décompte des frais prévu à l’art. 3 OELP et y voit également
une faute de procédure trahissant un parti pris contre lui. Sur ce point, il ressort d’une
décision rendue le 7 mars 2019 par l’autorité inférieure de surveillance statuant
sur une précédente plainte du recourant (FA 18.052535) – décision qui n’a
pas été remise en cause par les autorités de recours (cf. CPF 21 novembre 2019/54
et TF 5A_1038/209 du 14 janvier 2020) - que l’Office avait remis au recourant les décomptes
prévus par l’art. 3 OELP et ainsi parfaitement respecté les obligations prévues
par cette disposition. Le recourant n’établit pas qu’il aurait depuis lors vainement
requis l’envoi d’un nouveau décompte détaillé de frais en lien avec de nouvelles
poursuites. Il n’y a donc là aussi pas l’ombre d’une faute de procédure et
l’autorité précédente n’avait pas à examiner la question d’une
éventuelle apparence objective de partialité de l’Office.
III.
Vu ce qui précède,
le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée, sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et
62 al. 2 OELP).
Le recours frise la témérité. Le recourant est avisé que tout nouveau recours du
même type pourrait entraîner sa condamnation à une amende et au paiement des frais, en
application de l’art. 20a al. 2 ch. 5, 2
e
phrase, LP.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure
de surveillance,
p
r o n o n c e :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. O.________,
-
M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance.
La greffière :