vd_findinfo · ML / 2009 / 84 · 2009-09-15 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, CONTRAT DE SERVICE, CONTRAT INNOMMÉ, RENOUVELLEMENT{EN GÉNÉRAL}, TACITE | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 15.09.2009 ML / 2009 / 84

TRIBUNAL CANTONAL
294
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
15 septembre 2009
______________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Bosshard et  Sauterel
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Art. 82 LP
Vu le prononcé rendu le 9 janvier 2009, à la suite de
l'audience du 16 décembre 2008, par le Juge de paix du
district de Lausanne, rejetant la requête de mainlevée
déposée par
M.________
,
J.________
, à Lausanne,
dans la poursuite
n° 2'338'208 de l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest
exercée à son instance contre
K.________
, au
Mont-sur-Lausanne,
portant sur
la somme de 1'759 fr., plus intérêt à 5 % l'an
dès le 1
er
mars 2005, représentant des
"cotisations impayées",
vu la décision motivée adressée pour
notification aux parties le 27 février 2009,
vu le recours formé par le poursuivant par acte du 9 mars
2009, accompagné d'une pièce nouvelle,
vu l'avis du président de la cour de céans du 24
avril 2009, renvoyant son acte au poursuivant et lui impartissant,
en application de l'art. 17 CPC (Code de procédure civile;
RSV 270.11), un délai de cinq jours pour le refaire en
précisant ses conclusions et notamment le montant exact - en
chiffres - qu'il réclamait, faute de quoi le recours
pourrait être déclaré irrecevable,
vu le nouvel acte de recours déposé par le
poursuivant le 1
er
mai 2009, concluant - implicitement -
à la réforme du prononcé en ce sens que la
mainlevée provisoire de l'opposition est accordée
à concurrence du montant réclamé de 1'759
francs "pour les cotisations du club du mois de novembre 2004
à septembre 2007 (moins l'acompte versé directement
par Monsieur K.________ en date du 19.12.2006)",
vu l'écriture complémentaire produite par le
recourant le 25 mai 2009,
vu les pièces du dossier;
attendu que le recours, déposé en temps utile (art.
57 al. 1 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RSV 280.05) et comportant des conclusions en réforme
suffisantes au regard des art. 461 ss CPC, applicables par le
renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP, est recevable
formellement,
qu'en revanche, les pièces produites à l'appui du
recours et qui n'ont pas été soumises au premier juge
sont irrecevables et doivent être
écartées,
qu'en effet, l'administration de preuves nouvelles en seconde
instance n'est pas autorisée en matière de
mainlevée (art. 58 al. 3 LVLP), l'autorité de recours
statuant sur la base du dossier tel qu'il était
constitué au moment où le premier juge a rendu sa
décision;
attendu qu'à l'appui de sa requête de mainlevée
du 16 octobre 2008, indiquant que la poursuite concernait "les
cotisations dues jusqu'à fin septembre 2007", le poursuivant
avait produit, outre le commandement de payer n° 2'338'208
frappé d'opposition, un contrat d'affiliation au Club
J.________ signé par les parties le 1
er
septembre
2003 pour une durée de douze mois, fixant le montant des
cotisations à 48 fr. par mois, TVA comprise, et
rédigé notamment en ces termes :
"Le
Club
J.________
met
à disposition du membre le local et les appareils de
musculations (sic) et n'engage pas sa responsabilité [en cas
de vol ou d'accident].
Les
cotisations sont payables d'avance, soit au plus tard le 10 du mois
courant. Passé ce délai, un rappel est directement
émis et majoré d'une somme relativement importante
pour frais d'administration.
[…]
Le
présent contrat n'est pas transmissible et est
automatiquement renouvelé pour la même durée
à moins d'une résiliation donnée 15 jours
avant l'expiration du contrat (voir rubrique "démission" au
verso [non produit, ndlr]).";
attendu que le premier juge a rejeté la requête de
mainlevée et mis les frais de justice, par 150 fr., à
la charge du poursuivant, sans allocation de dépens,
considérant que M.________, J.________ réclamait des
cotisations impayées sans toutefois indiquer de quelle
période il s'agissait et qu'il n'avait produit aucune
pièce permettant de déterminer le montant en
poursuite ni les pièces nécessaires pour
établir qu'il avait offert ses prestations ou adressé
un rappel suffisant au membre du club pour admettre la reconduction
tacite du contrat, de sorte qu'il ne pouvait pas prétendre
à la mainlevée pour les cotisations demeurées
impayées
;
attendu que, p
our pouvoir obtenir la
mainlevée de l'opposition, le poursuivant doit être au
bénéfice d'une reconnaissance de dette d'où
résulte la volonté du poursuivi de lui payer une
somme d'argent déterminée et échue, sans
réserve ni con
dition
(art. 82 LP; Gilliéron, Commentaire de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes
et la
faillite, n. 29 ad art. 82 LP; Panchaud/Caprez, La mainlevée
d'opposition, § 1),
que le contrat de
fitness, qui se définit comme un contrat de service
consistant à mettre à disposition d'un membre les
installations d'une salle équipée à cette fin,
est un contrat innommé qui comporte des
éléments relevant du bail, mais aussi du mandat,
voire de la vente (CPF, 3 août 2006/359 et les arrêts
cités),
qu'un tel contrat, comme le contrat d'enseignement, un contrat
d'inser­tion ou un contrat d'abonnement, vaut titre de
mainlevée pro­visoire à la condition que la
partie poursuivante éta­blisse par pièces qu'elle
a exécuté ses prestations ou offert de les
exécuter (JT 1968 II 127; Panchaud/Caprez, op. cit., §
92),
que, si la signature des parties suffit à apporter cette
preuve pour la durée initiale du contrat, la seule clause de
renouvel­lement tacite ou automatique ne permet pas de
démontrer que cette condition est
réalisée,
que le club de sport qui n'établit pas par pièces
avoir offert au membre poursuivi d'exécuter ses prestations,
l'avoir tenu au courant du renou­vellement de son contrat ou,
à tout le moins, lui avoir envoyé des rappels lors de
ces renouvellements, ne saurait prétendre à la
mainlevée pour les mensualités dues
postérieurement à l'échéance initiale
(CPF, 3 août 2006/359 et les arrêts
cités),
qu'en l'espèce, le contrat signé par les parties
constitue une reconnaissance de dette et vaut en principe titre de
mainlevée provisoire, au sens de l'art. 82 LP, pour les
cotisations de la période initiale de douze mois dès
le 1
er
septembre 2003,
que le poursuivant réclame toutefois des cotisations pour
une période ultérieure, des mois de novembre 2004
à septembre 2007,
qu'il ne ressort pas des pièces produites en première
instance, savoir le commandement de payer et le contrat
d'affiliation au club, qu'il aurait offert ses prestations pour
cette période
et adressé à son client des
rappels suffisants de la reconduction tacite du contrat,
qu'au surplus, les pièces produites ne permettent pas de
comprendre comment le montant en poursuite a été
calculé,
que c'est ainsi à juste titre que le premier juge a
rejeté la requête de mainlevée
;
attendu que le recours, mal
fondé, doit être rejeté et le prononcé
confirmé,
que les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 270 francs.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 270 fr. (deux cent
septante francs).
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 15 septembre
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
M.________,
J.________,
‑      M.
K.________
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district de Lausanne.
L
a
greffi
ère
: