vd_findinfo · AI 207/23 - 103/2024 · 2024-04-04 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES | 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.05.2024 (publié) AI 207/23 - 103/2024

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
207/23 - 103/2024
ZD23.028671
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4
avril 2024
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Brélaz Braillard, juge, et M. Küng, assesseur
Greffier
:
M.              Genilloud
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Marc Zürcher, avocat pour Procap Suisse,
à Bienne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], titulaire
d’un CFC de technologue en impression, a en dernier lieu travaillé au sein de l’entreprise
O.________ SA jusqu’au mois de février 2020.
Le 21 mai 2021, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(AI) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) en indiquant souffrir depuis la pré-adolescence d’un épisode
dépressif d’intensité moyenne et d’une anxiété sociale, à l’origine
d’une incapacité totale de travail depuis le mois de février 2020.
Dans un rapport du 15 juillet 2021, la Dre B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et U.________, psychologue, du Centre [...] « [...] », ont posé les diagnostics
ayant une incidence sur la capacité de travail d’épisode dépressif moyen à
sévère sans symptômes psychotiques (F32.1/2), depuis fin 2019, et de phobie sociale sévère
avec évitement important de la plupart des situations sociales (F40.1), depuis le début de
l’adolescence. Elles ont estimé que la capacité de travail de l’assurée était
nulle dans son activité habituelle mais que moyennant une reprise progressive, elle était de
80 à 100 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir
ses difficultés à se montrer flexible et adaptative aux changements de situation (nouveaux
lieux, collègues ou tâches etc.), ses difficultés à entamer des activités de
manière spontanée et à être proactive, en dehors des obligations demandées,
de par un manque d’affirmation de soi et un apragmatisme en lien avec son état clinique actuel,
ses difficultés à se montrer endurante suffisamment longtemps et pendant le temps habituellement
exigé, et à montrer un niveau de rendement continu, en raison d’un ralentissement psychomoteur,
d’un apragmatisme et d’un état de fatigue global, son manque d’affirmation de
soi de par sa phobie sociale, ses difficultés notables dans le fait d’initier spontanément
des contacts sociaux, à interagir de manière adaptée et à s’intégrer dans
un groupe à cause de sa phobie sociale, ainsi que ses difficultés à prendre soin d’elle
et à se prendre en charge de manière adéquate en raison d’une faible estime d’elle
et d’une peine à identifier ses besoins. Les activités impliquant des contacts avec la
clientèle ou exigeant de fréquents contacts sociaux de même que celles impliquant du stress
ou de la rapidité étaient par conséquent proscrites.
Dans un rapport du 18 juillet 2022, relatif à la dernière consultation s’étant déroulée
le 10 février 2022, la Dre B.________ et U.________ ont posé les diagnostics d’épisode
dépressif moyen, en rémission partielle (F32.1), de phobie sociale modérée, avec
évitement partiel des situations sociales (F40.1) et de trouble de la personnalité, sans précision
(F60.9). Elles ont constaté une légère amélioration de l’état clinique
de l’assurée, tant au niveau dépressif qu’anxieux, avec une meilleure gestion des
émotions ; la thymie demeurait toutefois instable, avec un risque significatif de décompensation
dépressive. Elles ont estimé que la capacité de travail de l’assurée était
nulle dans son activité habituelle et de 20 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles indiquées dans leur rapport du 15 juillet 2021, avec augmentation progressive possible.
En réponse à un questionnaire du 24 août 2022, l’assurée a indiqué qu’elle
n’était plus suivie par le [...] et qu’elle avait recouvré sa capacité de
travail.
Estimant que les éléments au dossier ne permettaient pas de se prononcer sur la présence
d’une atteinte invalidante et sur la capacité de travail de l’assurée dans son
activité habituelle et dans une activité adaptée, la Dre S.________, médecin au SMR
(Service médical régional de l’assurance-invalidité), a, dans un avis du 3 octobre
2022, préconisé la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.
Dite expertise a été confiée au Dr N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
lequel a rendu son rapport d’expertise le 22 février 2023. L’expert n’a retenu
aucun diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail de l’assurée, retenant
uniquement ceux, sans répercussion sur la capacité de travail de troubles anxieux et dépressifs
mixtes (F41.2) depuis février 2020 au présent et de traits mixtes de la personnalité émotionnellement
labile de type impulsif et anxieuse. Le Dr N.________ a estimé que l’assurée disposait
depuis toujours d’une capacité de travail entière dans toutes activités. L’évolution
de l’état de santé de l’assurée était stationnaire et une reprise professionnelle
dépendait de sa motivation.
Selon un avis de la Dre S.________ du 3 mars 2023, il convenait d’accorder une pleine valeur probante
à l’expertise du Dr N.________.
Par projet de décision du même jour, l’OAI a informé l’assurée de son
intention de lui refuser le droit à une rente d’invalidité et aux mesures professionnelles,
aux motifs qu’elle ne présentait pas d’atteinte incapacitante et que sa capacité
de travail était totale dans toutes activités.
Par courrier du 23 mars 2023, l’assurée à fait part de ses objections à l’encontre
du projet de décision précité. Elle a notamment expliqué qu’elle souffrait
toujours de symptômes de type agoraphobie et que la Dre H.________, médecin aux [...],
avait attesté d’une incapacité totale de travail à tout le moins pour une durée
d’un mois et lui avait depuis peu prescrit des anxiolytiques et des antidépresseurs.
L’OAI a octroyé à l’assurée un délai au 19 mai 2023 pour lui fournir
les documents médicaux appuyant ses objections.
Dans un compte-rendu de la permanence SMR du 6 juin 2023, la Dre S.________ a estimé que les
objections de l’assurée n’étaient pas susceptibles de modifier sa position, ce
d’autant plus qu’aucun nouveau rapport médical n’avait été transmis.
Par décision du même jour, l’OAI a entièrement confirmé son projet de décision.
Dans un rapport daté du 31 mai 2023, transmis le 13 juin 2023 à l’OAI, la Dre K.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, la Dre H.________ et U.________, ont fait état
de l’aggravation de l’état clinique de l’assurée. Elles ont expliqué
que l’assurée, qui avait repris un suivi psychothérapeutique et psychiatrique au [...]
le 17 janvier 2023, souffrait d’un trouble panique avec agoraphobie majoré (F40.0) et d’une
anxiété généralisée (F41.1), depuis 2022, diagnostics qui s’ajoutaient
à ceux évoqués « lors du dernier rapport médical », à
savoir une phobie sociale sévère avec évitement important de la plupart des situations
sociales (F40.1) et un épisode dépressif moyen (F32.1). Elles ont constaté que l’assurée
présentait des ruminations, des idées envahissantes, des troubles affectifs tels qu’une
anhédonie, des troubles de l’éprouvé vital, une humeur déprimée, une anxiété
psychique manifeste, des anticipations anxieuses, une irritabilité, une agitation intérieure,
une tension, un sentiment d’insuffisance, un sentiment de culpabilité excessif et une labilité
affective. En outre, une médication avait été réintroduite depuis le mois de mars
2023.
Selon un compte-rendu de la permanence SMR du 23 juin 2023, la Dre S.________ a indiqué que
le rapport du 31 mai 2023 précité pouvait suggérer une potentielle aggravation ;
elle a dès lors préconisé la reprise de l’instruction.
B.
Par acte du 4 juillet 2023, J.________, désormais représentée par Me Marc Zürcher,
avocat à Procap Suisse, a recouru contre la décision du 6 juin 2023 auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant, sous suite de frais et dépens, à son
annulation et, principalement à la constatation de ses droits aux prestations de l’assurance-invalidité,
subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle
décision au sens des considérants. Elle reprochait à ce dernier de ne pas avoir suffisamment
instruit le dossier, en particulier de ne pas avoir tenu compte de l’aggravation de son état
de santé postérieure à l’expertise, alors même que le SMR préconisait
la reprise de l’instruction.
Dans sa réponse du 31 août 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours, argumentant
que la recourante n’avait transmis aucun rapport médical dans les délais impartis. Si
elle estimait que son état de santé s’était aggravé postérieurement à
la décision du 6 juin 2023, la recourante devait déposer une nouvelle demande de prestations.
Par réplique du 14 septembre 2023, la recourante a indiqué que selon la jurisprudence, les
rapports médicaux, même postérieurs à la décision, devaient être pris en
compte lorsqu’ils concernaient l’état de fait, objet de la décision en question.
Dans sa duplique du 3 octobre 2023, l’intimé a derechef conclu au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité.
3.
a)
Dans
le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été
modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, la situation demeure régie
par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021.
b)
En l’occurrence, la recourante invoque une incapacité totale de travail depuis le mois de
février 2020. Elle a déposé (tardivement) sa demande de prestations AI le 21 mai 2021,
si bien qu’elle pourrait prétendre à une rente d’invalidité à compter
du 1
er
novembre 2021 (art. 29 al. 1 et 3 LAI). L’ancien droit demeure donc applicable au cas d’espèce.
4.
a)
L’invalidité
se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Le
droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6.
Les affections psychiques,
les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes
doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145
V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le caractère
invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un examen global, en
tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles
et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance
à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
7.
En l’espèce,
l’intimé, se fondant sur l’expertise du 22 février 2023 du Dr N.________,
a nié à la recourante le droit à une rente d’invalidité et à des mesures
professionnelles, considérant qu’elle ne souffrait pas d’atteinte invalidante et que
sa capacité de travail était totale dans toutes activités. De son côté, la recourante
reproche à l’intimé une instruction lacunaire, en ce sens que ce dernier n’a pas
tenu compte du rapport du 31 mai 2023 de la Dre K.________, laquelle attestait d’une péjoration
de son état de santé postérieure à l’expertise.
a)
En premier lieu, il convient de relever que l’expertise du Dr N.________ est probante. La Cour
constate que l’expert a rendu son rapport sur la base d’une anamnèse détaillée
et complète, en tenant compte de l’ensemble de la documentation médicale au dossier,
des plaintes exprimées par la recourante, de ses antécédents, du déroulement de sa
journée type et de son traitement. Cet expert a procédé à un examen clinique, rencontrant
la recourante personnellement au cours de deux entretiens (six heures au total). Il a également
réalisé plusieurs tests psychologiques complémentaires et s’est associé
à une psychologue, F.________. Les conclusions du Dr N.________, prises sur la base d’une
description claire du contexte médical, sont dûment motivées, claires et exemptes de contradiction.
Il a été en mesure de discuter en détail les diagnostics retenus et leurs effets sur la
capacité de travail de la recourante. Il a par ailleurs expliqué et motivé de manière
circonstanciée les raisons justifiant de s’écarter des conclusions des psychiatres traitants
et d’exclure certains diagnostics susceptibles d’entrer en ligne de compte.
Le Dr N.________ a par la suite procédé à l’évaluation du caractère incapacitant
des atteintes au regard des indicateurs jurisprudentiels applicables (cf.
supra
consid. 6). L’expert n’a pas objectivé de limitations psychiatriques significatives.
Tout en relevant que la recourante n’avait jamais été hospitalisée en psychiatrie
et qu’elle ne bénéficiait d’aucun traitement par antidépresseur, ni d’aucun
suivi psychiatrique depuis le mois de février 2022, mais uniquement d’un suivi psychologique
mensuel, il a observé que la recourante disposait néanmoins de bonnes ressources ; la
recourante disposait d’un assez bon réseau relationnel et exerçait des activités
plaisantes variées, sans anhédonie et sans isolement social significatif. A cet égard,
l’expert a relevé qu’elle partageait des repas en famille, avait des activités
de loisirs avec son frère, entretenait des contacts téléphoniques fréquents avec
sa meilleure amie, qu’elle voyait tous les deux ou trois mois, et fréquentait régulièrement
un autre ami pour regarder des séries. Elle faisait régulièrement du sport (renforcement
musculaire et danse) et exerçait quelques activités créatives, notamment du dessin sur
tablette, de la création de porte-clés et de la couture. En outre, la recourante était
pleinement capable d’effectuer seule et sans aide pratiquement toutes les tâches ménagères,
y compris s’occuper de ses animaux, et l’administratif, ne demandant de l’aide que
pour les grandes courses. Enfin, l’expert a relevé que les plaintes et les limitations fonctionnelles
non significatives observées étaient cohérentes, plausibles et concordantes avec l’examen
clinique et les tests psychométriques réalisés.
b)
En ce qui concerne le rapport du 31 mai 2023 de la Dre K.________, celui-ci fait effectivement état
d’éléments médicaux nouveaux suggérant une péjoration de l’état
de santé de la recourante postérieure à l’expertise. Il mentionne en particulier
que cette dernière souffre d’un trouble panique avec agoraphobie majoré, d’une
anxiété généralisée depuis 2022 ainsi que d’une phobie sociale sévère
et d’un épisode dépressif moyen, si bien qu’elle bénéficie à nouveau
d’un suivi psychiatrique bimensuel depuis le 17 janvier 2023 et d’une médication depuis
le mois de mars 2023. La psychiatre atteste d’une incapacité totale de travail depuis le 1
er
mars 2023. Elle rapporte des constats objectifs en sus des plaintes et annexe des questionnaires sur
l’agoraphobie, les inquiétudes, l’anxiété et sur l’attitude de la recourante
face aux problèmes. Le SMR, qui a pris connaissance dudit rapport, a d’ailleurs suggéré
la reprise de l’instruction compte tenu de cette potentielle aggravation. Toutefois, en tant que
ce rapport ne lui avait été transmis que le 13 juin 2023, soit après le délai qu’il
avait imparti à la recourante pour faire ses observations et après sa décision, l’intimé
a considéré que ces éléments nouveaux devaient faire l’objet d’une nouvelle
demande.
Cela étant, c’est le lieu de rappeler que selon la jurisprudence, le juge des assurances sociales
doit prendre en compte les faits survenus postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement
liés à l'objet du litige et de nature à influencer l'appréciation au moment où
la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 98 consid. 4). En particulier,
même s'il a été rendu postérieurement à la date déterminante, un rapport
médical doit être pris en considération s'il a trait à la situation antérieure
à cette date (TF 9C_628/2020 du 29 juillet 2021 consid. 5.2.2 ; TF 9C_758/2020 du 25 mai
2021 consid. 3.2 ; 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2). Or, en l’occurrence, le
rapport de la Dre K.________ a certes été porté à la connaissance de l’intimé
postérieurement à sa décision du 6 juin 2023 ; daté du 31 mai 2023, il était
cependant antérieur à la décision querellée et contenait des éléments
médicaux nouveaux apparus avant celle-ci, suggérant une potentielle aggravation et susceptibles
d’influencer la décision à prendre, raison pour laquelle l’intimé aurait dû
en tenir compte. Il convient ainsi de renvoyer la cause à ce dernier pour qu’il complète
l’instruction sur ces nouveaux éléments.
8.
a)
En définitive, le recours doit être admis. La décision rendue le 6 juin 2023 par l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée
à cet office pour complément d’instruction.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI).
En l’occurrence, la recourante n’a pas déposé le rapport médical décrivant
les éléments médicaux nouveaux dans le délai imparti par l’intimé pour
fournir ses observations, ni même avant la décision de ce dernier alors que le rapport médical
est antérieur. Compte tenu des éléments qui étaient alors à la disposition de
l’intimé et que la recourante n’a pas apporté d’éléments susceptibles
de jeter le doute sur les conclusions de l’expertise, avant qu’il ne rende sa décision,
cette dernière était fondée. Dès lors, bien qu’obtenant gain de cause, il se
justifie de mettre les frais judiciaires, qu’il convient d’arrêter à 600 fr., à
la charge de la recourante.
Toutefois, la recourante étant au bénéfice de l’assistance judiciaire, les frais
judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés par l’Etat.
c)
La partie recourante, qui obtient gain de cause, a en principe droit à une indemnité de dépens
à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA).
Cela étant, et pour les mêmes raisons évoquées ci-dessus (
supra
consid. 8b), il n’y a pas lieu d’allouer des dépens à la recourante. De plus, l’assistance
judiciaire accordée ayant été limitée à l’exonération d’avances
et des frais judiciaires, il n’y a pas lieu d’allouer une indemnité d’office au
conseil de la recourante.
d
)
La recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser les frais judiciaires provisoirement
pris en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et
123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction
du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (auparavant
: le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 6 juin 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction et nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement mis à
la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué
de dépens.
V.
La partie bénéficiaire
de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires mis provisoirement à
la charge de l’Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Marc Zürcher, Procap Suisse (pour J.________), à Bienne,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :