vd_findinfo · Décision / 2011 / 145 · 2011-03-30 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, MENACE{DROIT PÉNAL}, MENACE{EN GÉNÉRAL} | 221 al. 2 CPP (CH), 393 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.04.2011 Décision / 2011 / 145

TRIBUNAL
CANTONAL
101
PE11.001602-MRN
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 15 avril 2011
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Abrecht
Greffière
:              Mme
de Watteville
*****
Art.
221 al. 2, 393 al. 1 let. c CPP
Vu l'
enquête n° PE11.001602-MRN
instruite d'office et sur plainte par la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois contre
A.T.________
pour lésions corporelles simples, lésions corporelles simples qualifiées, vol commis au
préjudice de proches ou de familiers, dommages à la propriété, injure, menaces, tentative
de remise à des enfants de substances nocives, tentative de viol subsidiairement tentative de contrainte
sexuelle et contravention à la LStup (Loi fédérale du 3 octobre 1952 sur les stupéfiants
et les substances psychotropes, RS 812.121),
vu l'ordonnance du 30 mars 2011 par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la
prolongation de la détention provisoire de A.T.________ à compter du 4 avril 2011 (I) et dit
que les frais de la décision, par 300 fr., suivaient le sort de la cause (II),
vu le recours interjeté en temps utile par A.T.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier, comprenant celui constitué par le Procureur de l'arrondissement du
Nord vaudois et celui du Tribunal des mesures de contrainte;
attendu
que la décision du Tribunal des mesures de contrainte ordonnant la prolongation de la détention
provisoire peut faire l'objet d'un recours (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0]),
que la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal est compétente pour statuer sur un recours
de cette nature (art. 20 al. 1 let. c CPP et 13 LVCPP [Loi vaudoise d'introduction du Code de procédure
pénale suisse, RSV 312.01]), la décision litigieuse n'étant pas susceptible d'appel
(art. 398 al. 1 CPP),
que déposé dans le délai de dix jours de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours est recevable;
attendu que l’art. 212 al. 1 CPP pose le principe que le prévenu reste en liberté et
qu'il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté
que dans les limites des dispositions du code,
que l'art. 221 al. 2 CPP prévoit que la détention peut être ordonnée s'il y a sérieusement
lieu de craindre qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime
grave,
qu'une détention ordonnée en application de ce motif a donc pour objectif d'éviter la
concrétisation d'un crime ou d'un délit,
que ce motif de détention peut non seulement s'appliquer à une personne ayant accompli des
actes préparatoires délictueux au sens de l'art. 260 bis CP ou ayant commis
une tentative au sens de l'art. 22 CP, mais également à une personne s'étant livrée
à d'autres actes non prévus par la loi lorsque ceux-ci sont en tous points comparables s'agissant
du risque de commission d'un crime (Schmocker,
in
Kuhn/Jeanneret, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n. 22 ad art. 221
CPP et la jur. cit., p. 1029),
qu'en outre, pour admettre que le recourant menace sérieusement de passer à l'acte, il suffit
que, sur la base de sa situation personnelle et des circonstances d'espèce, la probabilité
de passage à l'acte puisse être considérée comme très élevée (Schmocker,
op. cit., n. 22 ad art. 221 CPP, p. 1029),
qu'en l'espèce, le recourant, en manque de stupéfiants, a, à plusieurs reprises, tenté
de faire pression sur ses proches pour obtenir des liquidités afin de se procurer de la drogue,
que face à leur refus, il s'en serait pris physiquement et sans discernement aux membres de sa famille
en les frappant violemment,
qu'il aurait notamment frappé son neveu âgé de deux ans en lui donnant un coup de poing
sur le nez et au visage,
qu'il aurait menacé sa mère avec un couteau de cuisine en lui disant "qu'il voulait [la]
tuer et [lui] couper la gorge" (P. 4),
qu'il paraît vraisemblable qu'il ait également proféré des menaces de mort et de
viol ou de contrainte sexuelle sur la personne de sa mère et de ses sœurs,
que le recourant aurait également déjà essayé d'enlever la culotte d'une de ses jeunes
sœurs et ainsi vu ses parties intimes en lui disant "regarde comme ta chatte est jolie"
(PV. aud. 6),
que ces faits présentent un certain degré de gravité à ne pas sous-estimer,
qu'en outre, il n'est pas contesté que le recourant souffre d'une sévère addiction aux
stupéfiants et ne dispose pas des moyens financiers permettant de la satisfaire,
qu'au vu de ces éléments, il existe un risque très élevé que A.T.________ perde
tout contrôle de lui-même et mette ses menaces à exécution,
qu'en conséquence, les conditions du maintien en détention selon l'art. 221 al. 2 CPP
sont réalisées;
attendu que le recourant sollicite des mesures de substitution telles que la prise journalière contrôlée
de la médication prescrite par le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires auprès
d'une pharmacie ou d'un médecin, la présentation quotidienne du recourant auprès d'un
poste de police, muni d'une attestation de la prise de médication susmentionnée, et cas échéant,
une interdiction de périmètre autour du domicile de sa mère,
qu'en vertu de l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins
sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs
de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention,
que les mesures de substitution énumérées de manière non exhaustive à l'art.
237 CPP sont un succédané à la détention provisoire, poursuivant le même objectif
tout en étant moins sévères (Schmocker,
in
Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
n. 2 ad art. 237 CPP, p. 1099),
que le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs
de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (Schmocker,
op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP, p. 1099),
qu'elles sont donc l'émanation directe du principe de la proportionnalité, consacré par
l'art. 197 al. 1 let. c CPP, en vertu duquel le maintien en détention pour les besoins de l'instruction
présente l'
ultima ratio
,
que selon l'art. 237 al. 4 CPP, les conditions fondant le prononcé d'une détention avant jugement
ou une mesure de substitution sont absolument identiques, le recourant devant donc être fortement
soupçonné d'avoir commis un crime ou délit et l'autorité devant craindre que celui-ci
prenne la fuite, récidive, fasse obstacle à la recherche de la vérité ou mette ses
menaces à exécution (Schmocker, op. cit., n. 5 ad art. 237 CPP, p. 1100),
qu'en l'espèce, il ressort des pièces versées au dossier de l'instruction qu'il existe
des indices concrets que le recourant ait commis les infractions pour lesquelles il est soupçonné,
que comme vu auparavant, il existe un risque élevé que le recourant mette ses menaces à
exécution,
que lorsqu'il habitait chez sa mère, le recourant était déjà suivi par un médecin
du Centre professionnel du Nord vaudois,
qu'il recevait un traitement sous forme liquide mais qu'il l'aurait régulièrement reversé
dans les toilettes ou revendu (P. 4),
que, dans ces circonstances, les mesures de substitution proposées par le recourant ne paraissent
pas propre à empêcher celui-ci de consommer de la drogue et de mettre ses menaces à exécution,
qu'en outre, il appartient au recourant d'effectuer les démarches nécessaires pour son acceptation
à la Fondation du Levant s'il souhaite y entreprendre un traitement volontaire à terme,
qu'en conséquence, c'est à bon droit que l'autorité intimée a considéré
que les mesures de substitution proposées par le recourant ne pouvaient pas être ordonnées
en l'état du dossier;
attendu que le recourant requiert également des mesures d'instruction, notamment l'audition de témoins
et la production de l'intégralité du dossier médical du recourant afin de motiver les
mesures de substitution demandées,
qu'au vu de ce qui précède, les mesures d'instruction requises ne sont pas nécessaires,
une mesure de substitution n'étant pas envisageable en l'état,
qu'au demeurant, une expertise psychiatrique requise par le procureur est actuellement en cours afin
de déterminer le risque de passage à l'acte des graves menaces proférées et les éventuelles
mesures à prendre,
qu'une fois les résultats de l'expertise psychiatrique connus, des mesures de substitution pourront
éventuellement être réexaminées;
attendu que le maintien en détention du recourant respecte le principe de proportionnalité
eu égard à la peine encourue par celui-ci et à la durée de la détention (ATF
133 I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21 c. 4.1; ATF 128 I 149 c. 2.2; ATF 126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours, manifestement mal fondé, est rejeté sans autres
échanges d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance confirmée,
que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce des émoluments du
présent arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFJP, RSV 312.03.1) et des frais
imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP) fixés à 540 fr.,
plus la TVA, par 43 fr. 20, soit un total de 583 fr. 20, sont mis à la charge du recourant qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP),
que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant
ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance attaquée.
III.
Fixe à 583 fr. 20 (cinq cent huitante trois
francs et vingt centimes) l'indemnité allouée au défenseur d'office de A.T.________,
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), ainsi que l'indemnité due
au défenseur d'office, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante trois francs et vingt centimes), sont
mis à la charge de A.T.________,
V.
Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de A.T.________ se soit améliorée.
VI.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Bertrand Demierre, avocat (pour A.T.________),
-
Ministère public central
et communiqué à :
‑
Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :