vd_findinfo · Jug / 2022 / 100 · 2021-08-17 · fr

EXPERTISE MÉDICALE, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, MEURTRE, INTENTION, DOL ÉVENTUEL, PRINCIPE DE L'ACCUSATION, AGRESSION, PLACEMENT D'ENFANTS DANS UNE INSTITUTION, MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE, FIXATION DE LA PEINE, DROIT PÉNAL DES MINEURS | 12 CP, 134 CP, 22 ad 111 CP, 47 CP, 10 DPMin, 15 DPMin, 10 CPP (CH), 9 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.01.2022 Jug / 2022 / 100

TRIBUNAL
CANTONAL
39
PM19.021668-RBY
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
24 janvier 2022
__________________
Composition
:               M.
de
montvallon
, président
MM.
Winzap et Stoudmann, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Parties
à la présente cause :
A.________
,
prévenu, représenté par Me Michel Dupuis, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
du Ministère public central, division affaires spéciales, intimé,
O.________
,
partie plaignante, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 17 août 2021, le Tribunal des mineurs a rendu le dispositif suivant :
« I.              constate
que A.________ (…) s'est rendu coupable de tentative de meurtre, agression, abus de confiance,
vol, tentative de vol, dommages à la propriété, injure, menaces, violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires, vol d’usage d’un véhicule automobile, conduite
d’un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire requis, infraction
à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions, contravention
à la loi fédérale sur le transport des voyageurs, contravention à la loi fédérale
sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme ;
II.              le libère des
chefs d'accusation de lésions corporelles graves subsidiairement lésions corporelles simples
qualifiées, lésions corporelles simples, tentative de lésions corporelles simples qualifiées,
vol subsidiairement vol d’usage d’un véhicule automobile, dommages à la propriété,
tentative d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur, utilisation frauduleuse d’un ordinateur
d’importance mineure, recel d’importance mineure, injure, menaces, vol d’usage d’un
véhicule automobile, conduite d’un véhicule automobile sans être titulaire du permis
de conduire requis, contravention à la loi fédérale sur le transport des voyageurs, contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
III.              ordonne le placement
d’A.________ en établissement fermé ;
IV.              ordonne un traitement
ambulatoire ;
V.              lui inflige 30 (trente)
mois de peine privative de liberté, sous déduction de 1 (un) jour de détention dans les
locaux de la police cantonale, 180 (cent huitante) jours de détention provisoire, 89 (huitante-neuf)
jours de détention pour des motifs de sûreté et 14 (quatorze) jours de placement en observation
au Centre [...] ;
VI.              ordonne le maintien
d’A.________ en détention pour des motifs de sûreté à l’Etablissement
de détention [...] ;
VII.              dit que A.________
est débiteur de G.________, partie plaignante, de la somme de 250 fr. (deux cent cinquante), valeur
échue, à titre d’indemnité pour tort moral ;
VIII.              renvoie [...], parties
plaignantes, à agir par la voie civile ;
IX.              rejette les conclusions
civiles d’[...], parties plaignantes ;
X.              ordonne la restitution
à A.________ de la grosse pince coupante et de la paire de gants noirs séquestrés sous
fiche n° 70004-2020 ;
XI.              ordonne le maintien
au dossier de la clé USB (P238-2019), du DVD contenant des photos et vidéo surveillance (70258-2020),
des deux copies de DVD concernant l’agression d’[...] (71218-2021), des deux copies de DVD
concernant l’agression d’[...], fichiers vidéos (71219-2021), du CD-R « brigandage
[...] » (70647-2020) et du DVD d’extraction téléphonique de [...] (70715-2020) enregistrés
comme pièces à conviction ;
XII.              ordonne la confiscation
et la destruction du pistolet de marque [...], no 02526 transmis au Bureau des armes de la police cantonale
;
XIII.              laisse les frais
d'entretien d’A.________ pendant sa période de placement en observation au Centre [...] à
la charge de l'Etat ;
XIV.              dit qu’il n’y
a pas lieu d’allouer à A.________ une indemnité basée sur les art. 429 ss CPP ;
XV.              fixe l'indemnité
due à Me Michel Dupuis, défenseur d'office de A.________, à 12'412 fr. 45 (douze mille
quatre cent douze francs et quarante-cinq centimes), débours et TVA inclus ;
XVI.              met à la charge
d’A.________ une participation de 1'000 fr. (mille) aux frais de procédure et laisse
le solde à la charge de l’Etat. ».
B.
P
ar
annonce du 23 août 2021, puis déclaration motivée du 27 septembre 2021, A.________
a
interjeté appel contre ce jugement, concluant à l’admission de l’appel (I), puis
principalement à la réforme du jugement en ce sens qu’une peine privative de liberté
très inférieure à celle prononcée en première instance lui soit infligée,
aucune mesure de placement n’étant ordonnée (II), et subsidiairement à l’annulation
du jugement et au renvoi du dossier au Tribunal des mineurs pour nouvelle instruction et nouvelle décision
dans le sens des considérants (III).
Par courrier du 4 octobre 2021,
le Ministère public central, division affaires spéciales, a indiqué renoncer à présenter
une demande de non-entrée en matière ou une déclaration d'appel joint. Par lettre du 21
décembre 2021, il a requis qu’une installation technique soit prévue pour permettre le
visionnement, à l’audience d’appel, des images de vidéosurveillance relatives au
chiffre 3 du jugement attaqué. Il a été fait droit à cette requête par avis
du Président de la Cour de céans du 29 décembre 2021.
A l’audience d’appel, après avoir été informé que la Cour de céans
avait pris le temps d’examiner les images enregistrées par la caméra de vidéosurveillance,
le Parquet a renoncé à la diffusion de la vidéo.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
A.________, célibataire, ressortissant de
Somalie, au bénéfice d’un permis provisoire F, est né le [...] 2003 à [...].
Domicilié chez sa mère dans cette même commune avec ses cinq demi-frères et sœurs
utérins (ayant encore cinq demi-frères et sœurs du côté de son père), il
a rapidement manifesté des problèmes de comportement qui ont nécessité l'intervention
du Service de la protection de la jeunesse (SPJ) –
actuellement
Direction Générale de l’Enfance et de la Jeunesse (DGEJ) –
particulièrement dès novembre 2012. Des problèmes de comportement tant dans le milieu
familial que scolaire ont entraîné, en sus de diverses suspensions de l’école, la
mise en œuvre, à partir de fin 2014, de plusieurs mesures socio-éducatives (
accueil
socio-éducatif de jour, intervention soutenue en milieu de vie
,
réseaux scolaires), puis,
la situation s’étant
fortement péjorée tant au domicile maternel qu’à l’école, où des
comportements inadéquats et de fréquentes absences étaient observées
,
son placement, en 2018, au
[...]
et
dans l’institution
[...]. Le prévenu
n’ayant pas respecté le cadre ni l’horaire et accusant de nombreuses fugues, il a été
mis fin, le 26 octobre 2018, à son placement provisionnel au [...], cette institution n’étant
plus en mesure de le protéger. L’intéressé est alors retourné chez sa mère
tout en bénéficiant d’une prise en charge (assistance personnelle à titre provisionnel)
par un éducateur du Tribunal des mineurs. Il est resté sans activité pendant un an. A
la mi-octobre 2019, il s’est rendu à un rendez-vous auprès de la [...], où il a
été convenu de viser une reprise d’activité adaptée via l’Ecole de [...],
et parallèlement, de procéder à des tests d’intérêts et d’aptitude.
A la suite des faits qui se sont déroulés le 4 novembre 2019 (cf. consid. 2.3
infra
),
le prévenu a été détenu à titre provisionnel pendant 13 jours puis placé
en observation au [...]. Conformément aux conclusions du rapport d’observation, il est ensuite
retourné vivre chez sa mère, avec une prise en charge fréquente et régulière
par son éducateur. Il a mis en échec tout projet d’intégration professionnelle.
Le 25 septembre 2020, il a visité le Centre de préapprentissage de [...], où il a été
inscrit sur la liste d’attente en vue de son admission. Son comportement ne s’étant
toutefois pas amélioré, les actes dont il a ensuite été reconnu coupable dans le
cadre de la présente procédure lui ont encore valu une mise en détention provisoire de
3 jours. Il a été incarcéré le 8 décembre 2020 à l’Etablissement
de détention [...], où il se trouve toujours.
Aux débats de première instance, A.________ a expliqué que les mesures mises en place
par son éducateur – qui l’a décrit à cette occasion comme une personne ayant
une certaine maturité, notamment dans sa manière de s’exprimer, et ayant un regard critique
sur ce qu’il avait fait, lui laissant entrevoir une certaine évolution – n’avaient
pas abouti car, à l’époque, il manquait de motivation, ne pensait qu’à lui-même,
fumait et « trainai[t] » (PV aud. du 17 août 2021, ligne 479). Il n’était
pas fier des « conneries » qu’il avait faites et n’avait jamais saisi
la main que lui avait tendue son éducateur, malgré leur relation de confiance (PV aud. du 17
août 2021, lignes 480 et 502 à 504). Si les débuts de son incarcération avaient été
difficiles, il avait beaucoup mûri et ne réfléchissait plus comme avant (PV aud. du 17
août 2021, lignes 483 s.), ce qu’il a répété à l’audience d’appel.
Enfin, il a expliqué qu’il bénéficiait d’un suivi psychologique à raison
de deux fois par semaine, ce qui l’aidait beaucoup, et qu’il faisait un travail sur la gestion
de ses émotions. Il souhaitait faire une formation AFP dans le domaine de la peinture.
1.2
A.________
a été condamné par le
Tribunal
des mineurs
comme il suit :
-
22.12.2015 : 10 demi-journées de prestations
personnelles à exécuter sous forme de travail, pour incendie intentionnel ;
- 04.09.2017 : 4 demi-journées de prestations personnelles à exécuter sous forme
de travail, pour contravention à la loi fédérale sur le transport de voyageurs ;
- 05.01.2018 : une réprimande, pour contravention à la loi fédérale sur le transport
de voyageurs ;
- 12.02.2020 : 80 demi-journées de prestations personnelles, dont une à exécuter
sous forme d’une séance d’éducation routière, une sous forme d’une séance
d’éducation à la santé et 78 sous forme de travail, sous déduction de quatre
jours de placement à titre provisionnel au [...], pour brigandage, dommages à la propriété,
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, empêchement d’accomplir
un acte officiel, vol d'usage d'un véhicule automobile, tentative de vol d'usage d'un véhicule
automobile, conduite d’un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire
requis, contravention à la loi fédérale sur le transport de voyageurs, contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants, infraction à la loi fédérale sur les
armes ; une assistance personnelle, dont le mandat a été confié à un éducateur
au Tribunal des mineurs a en outre été prononcée ;
- 08.09.2020 : conversion de 72 demi-journées de prestations personnelles non exécutées,
infligées par ordonnance pénale du 12 février 2020, en 36 jours de privation de liberté.
1.3
Pour les besoins de l'enquête,
A.________, après avoir séjourné dans les locaux de la police cantonale du 14 au 15 novembre
2019, a été placé en détention provisoire à l’Etablissement [...] du 15
au 27 novembre 2019, du 5 au 7 mars 2020 et du 8 décembre 2020 au 20 mai 2021, puis en détention
pour des motifs de sûreté dès le 21 mai 2021, de sorte qu’à la date du jugement
de première instance, il était
détenu,
au total, depuis 270 jours.
Entre le 27 novembre 2019 et le 24 décembre 2019, il a été placé en observation au
[...], soit pendant vingt-huit jours.
1.4
1.4.1
Il ressort des conclusions du rapport d’observation
du [...] du 24 janvier 2020 qu’A.________ ne semblait pas être engagé dans une dynamique
de prise de conscience ou dans une logique restitutive des actes graves qu’il avait commis, que
la mesure d’observation était vécue comme une sanction qui était vidée de sa
dimension expiatoire et qu’il considérait qu’il n’avait pas besoin d’apporter
de profonds changements à sa vie. Le prévenu était en outre décrit comme un leader
charismatique faisant preuve d’une certaine autorité en utilisant des moyens détournés
et stratégiques, doté d’une très bonne intelligence relationnelle et de bonnes capacités
cognitives malgré l’arrêt prématuré de sa scolarité, demeurant relativement
imperméable à des discours concurrents à ses propres convictions, revendiquant une forme
d’autonomie, prétextant avoir changé et nourrissant un sentiment de toute-puissance sur
les orientations éducatives à prendre.
1.4.2
Il ressort du résumé des consultations
pédopsychiatriques au [...], établi le 27 janvier 2020 que, notamment, le prévenu présentait
un relatif respect du cadre, jouant parfois avec les règles dans une volonté qui pouvait être
entendue comme un défi, son attitude donnant une impression peu authentique. Les professionnels
ont en outre relevé une discrépance entre les aspects « lisses » présentés
par le jeune, son séjour à [...] et la gravité des actes commis. Ils ont également
été frappés par la difficulté du prévenu à identifier et mettre en mots
des émotions et ressentis ainsi que par l’absence de remord envers son acte.
1.5
A.________ a été soumis à une expertise psychiatrique.
Dans
son rapport établi le 1
er
mai 2021, complété le 21 juin 2021, le Dr [...], médecin spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie d’enfants et adultes, a notamment retenu que le prénommé souffrait
de « troubles mentaux et de troubles du comportement liés à l’utilisation de
l’alcool : utilisation nocive pour la santé, avec rémission actuelle imposée
et absence de consommation car détention (…) », ainsi que « de troubles
mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation du cannabis : utilisation
nocive pour la santé, avec rémission actuelle imposée et absence de consommation car détention
(…) [et] trouble des conduites, type socialisé ». L’expert a indiqué
qu’il ne pouvait pas constater de « trouble psychiatrique explicatif » chez
le prévenu, « le trouble des conduites n’[étant] d’abord qu’une
description de la symptomatologie », mais qu’il devait mettre les comportements litigieux
à la charge de sa socialisation défaillante et à son identification à une culture
de la rue. Il a retenu que, de manière générale, le prévenu avait, au moment d’agir,
la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte, mais qu’on ne peut
pas exclure que cette capacité de se déterminer d’après cette appréciation
était légèrement réduite dans le contexte du groupe, de l’effet de l’alcool
difficilement objectivable, ainsi que du cannabis. Concernant plus particulièrement la soirée
du 4 novembre 2019, l’expert a relevé que le prévenu évoquait la peur qui l’aurait
forcé à agir ainsi. Il n’a pas pu identifier un événement psychique expliquant
cet acte hautement dangereux. Un état psychique créant une rupture avec la réalité
comme une panique ou autre n’avait pas pu être identifié. Une éventuelle légère
diminution de sa capacité de se déterminer d’après cette appréciation s’appliquait
aussi pour cet acte. Quant à savoir si l’expertisé représentait une grave menace
pour des tiers et si son placement en établissement fermé était nécessaire pour les
protéger, l’expert a relevé qu’un acte comme celui du 4 novembre 2019 était
faiblement à moyennement probable sous cette forme, mais que d’autres actes délictueux
comprenant des atteintes à l’intégrité physique ou psychique d’autres personnes
sous forme de simples rixes, de bagarres mais aussi d’agressions étaient moyennement à
fort probables dans les années à venir. Il a précisé que la détention subie
jusqu’alors par le prévenu était une opportunité pour ce dernier de voir s’il
voulait choisir un autre comportement pour la suite, mais qu’une action sur les causes des comportements
qui avaient mené aujourd’hui l’intéressé à ce qui lui était reproché
ne pouvait pas être attendue d’une telle détention. Enfin, l’expert a recommandé
une mesure éducative et professionnelle fermée, comme celle que pourrait offrir le Centre [...].
Cette mesure devrait être accompagnée par une prise en charge psychothérapeutique ordonnée
visant à travailler sa gestion de la colère, sa perception de son environnement ainsi que sa
consommation de substances comme l’alcool ou le cannabis.
Dans le cadre de cette expertise psychiatrique, un bilan cognitif et affectif d’A.________ a été
effectué par [...], psychologue FSP, faisant état, chez le prévenu, notamment d’un
manque de confiance en ses propres capacités et de la difficulté à se détacher du
perceptif ou à élaborer à partir de celui-ci, le conduisant à montrer une attitude
plutôt impulsive et peu persévérante.
1.6
Il ressort en substance du rapport de détention
établi le 6 août 2021 que le prévenu, qui avait fait état de douze sanctions disciplinaires
et/ou mesures éducatives pendant son incarcération, pouvait, de manière générale,
se montrer arrogant et contestataire aux remarques et que la grande estime de lui-même pouvait l’empêcher
de remettre en question ses comportements déviants, mais qu’il avait néanmoins su montrer
qu’il était apte à fournir des efforts dans le but d’améliorer son comportement
et ses échanges avec les professionnels.
Depuis, A.________ a encore fait l’objet de deux sanctions : l’une pour communication
irrégulière, le 23 septembre 2021 (P. 143), l’autre pour fraude et trafic, le 17 novembre
2021 (P. 150).
2.
2.1
Le 26 mai 2019, entre 1h40 et 2h00, dans un train
circulant entre [...], une altercation verbale a éclaté entre A.________ et [...], après
que ce dernier eut demandé au prévenu d’éteindre sa cigarette. Le prévenu s’est
énervé et l’a menacé, en lui disant notamment : « je vais te tuer »
et « je vais te niquer ta mère avec ton crâne de chauve ». Le prévenu
a également insulté [...] et lui a donné une gifle (faits faisant l’objet d’une
ordonnance de classement séparée). Par la suite, [...] a tiré le frein d’urgence.
Le prévenu a été interpellé par la police.
[...] a déposé plainte le 29 mai 2019, sans prendre de conclusions civiles.
2.2
Le 3 juillet 2019, vers 22h40, dans le bus circulant
sur la ligne [...], A.________, accompagné de trois camarades non identifiés, a insulté
le chauffeur, [...], après que ce dernier lui eut demandé d’arrêter d’appuyer
sur les boutons « stop » (faits faisant l’objet d’une ordonnance de classement
séparée). Par la suite, alors que le chauffeur s’était arrêté pour les
besoins de la circulation, le prévenu s’est emparé des clés qui se trouvaient au
contact et lui a demandé d’ouvrir les portes. Après un bref échange, le prévenu
lui a asséné un coup de poing au niveau supérieur de l’œil gauche. Il a ensuite
actionné le levier de secours situé au-dessus des portes et a quitté le bus.
[...], qui a souffert d’une « discrète zone tuméfiée au niveau des tiers
moyen et externe de l’arcade sourcilière gauche », a déposé plainte le
23 juillet 2019 et a pris des conclusions civiles par 3'000 fr., à titre de dommages et intérêts.
2.3
Dans la soirée du 4 novembre 2019, à
proximité du parc [...], un échange verbal mêlant insultes et provocations est survenu
entre deux groupes de personnes, l’un formé d’A.________, V.________, I.________ et
S.________, l’autre d’O.________, W.________ et [...]. A un certain moment, O.________ s’est
brièvement éloigné du groupe afin d’ôter ses patins à roulettes, puis
s’en est rapproché, a ôté sa veste et ce, dans le but de se battre, estimant qu’il
avait été provoqué. Il s’est d’abord battu seul contre S.________ et, après
avoir chuté au sol, a été frappé par ce dernier ainsi que par A.________, qui lui
a donné un coup de pied. En se relevant, il a attrapé A.________ par le pied et l’a fait
tomber en arrière. Les différents protagonistes se sont ensuite rapidement regroupés.
V.________ a donné un coup de pied à O.________. W.________ s’est également approché
d’O.________ pour lui venir en aide et s’est mêlé à la bagarre.A.________,
libéré de l’emprise d’O.________ par ses amis, a reculé sur ses fesses, s’est
relevé et s’est avancé d’un pas décidé vers le groupe qui se battait.
A un certain moment, le prévenu, qui s’était mis sur le côté, a sorti son couteau,
dont la lame mesurait 5-6 centimètres, et a donné trois coups à O.________ dans la région
basithoracique antérieure droite, à proximité d’organes vitaux. S.________ a poussé
à terre O.________. Celui-ci a été roué de coups, notamment à la tête,
par V.________, I.________ et S.________. Le prévenu a ensuite pris la fuite en courant. Il s’est
débarrassé du couteau en le lançant dans un canal. Une fois la bagarre terminée,
O.________ s’est relevé, est allé récupérer ses affaires et s’est dirigé
vers un arrêt de bus, où il a indiqué à W.________ qu’il était blessé ;
ce dernier a appelé les secours.
A l’arrivée des secours, O.________ se trouvait dans un état critique et a été
acheminé en ambulance à l’Hôpital [...]. Selon le rapport du Centre [...] du 7 février
2020, il a été pris en charge aux urgences pour un traumatisme thoracique sur le côté
droit à l’arme blanche. A son arrivée, il était hypotendu avec une tension artérielle
à 97/54 mmHg (norme
:
1
20-129/80-84) et une fréquence cardiaque
à 104 battements par minute (norme : 60-100 bpm). Il présentait trois plaies pénétrantes,
dont deux petites de 1 cm au niveau de la ligne axillaire moyenne droite et postérieure, avec
un saignement actif, et une plaie de 3 à 4 cm sur la ligne hémi-claviculaire. Deux des lésions
ont été saturées sous anesthésie locale.
O.________ a été hospitalisé aux soins intensifs, où il a bénéficié
de l’administration d’un culot érythrocytaire et d’acide tranexamique (antifybrinolytique).
Un drain thoracique a été posé sous anesthésie locale au niveau de l’hémothorax
droit. L’évolution s’est ensuite montrée favorable, de sorte qu’il a été
transféré dans le service de chirurgie le 6 novembre 2019. Le lendemain, le drain thoracique
a été retiré. Le 8 novembre 2019, il a regagné son domicile, sous traitement antibiotique,
antiinflammatoire et antalgique. Le 12 novembre 2019, il a dû être à nouveau hospitalisé
au service de chirurgie en raison d’un hémothorax basal droit, en partie cloisonné avec
atélectasie partielle du lobe inférieur droit, ayant nécessité un drainage pleural
droit sous CT-scan et la mise en place d’un drain thoracique. Le drain thoracique a été
retiré le 24 novembre 2019 et O.________ a pu rentrer à domicile.
Selon le rapport susmentionné, O.________ présentait, le 6 novembre 2019, les lésions
traumatiques suivantes après ouverture des pansements : deux plaies de 1,5 et 2 cm de long
à bord nets, une plaie béante de 2,5 cm de long à bords nets, laissant apparaître
le tissu sous-cutané, en région basithoracique antérieure droite, des dermabrasions au
niveau du visage dans la région frontale et la racine du nez, du dos de la main droite, d’un
doigt de la main gauche et du genou, ainsi qu’une ecchymose du genou droit. Les plaies avaient
les caractéristiques de lésions provoquées au moyen d’un couteau notamment. Les
ecchymoses et dermabrasions constatées étaient compatibles avec des coups reçus et une
chute au sol, sans que leur origine puisse être spécifiquement déterminée. Au vu
de l’instabilité hémodynamique décrite aux Urgences de l’Hôpital [...],
les médecins du [...] ont retenu que les lésions constatées au niveau thoracique avaient
concrètement mis en danger la vie d’O.________.
Ce dernier a déposé plainte le 22 janvier 2020.
2.4
Le 24 janvier 2020, vers 21 h 30, dans un bus,
à l’arrêt de [...], A.________ a traité le chauffeur, L.________, de « fils
de pute », celui-ci lui ayant demandé de se calmer, faute de quoi il appellerait la police.
L.________ a alors appelé la police. Le prévenu a continué de l’injurier et l’a
menacé. A l’arrivée des agents, il a refusé de s’identifier et de quitter
le bus. Le sergent J.________ l’a alors saisi par le bras pour lui indiquer la sortie du bus. Le
prévenu s’est montré oppositionnel et s’est agrippé aux barres du bus. Alors
que le sergent J.________ et l’appointé Q.________ tentaient de l’amener au sol, une
bagarre a éclaté. Le prévenu a essayé, en vain, de prendre l’arme du sergent
J.________. A l’extérieur du bus, il a essayé de donner des coups de poing, de tête
et de pied aux policiers, qui le menottaient. Tout au long de l’opération, il les a traités
de « fils de pute » et « connards de flics ». Il a également
proféré des menaces de mort à l’endroit des policiers, de leur famille et du chauffeur
de bus. A l’arrivée en renfort de l’appointé C.________, il lui a dit « toi,
je vais te casser la gueule, je vais te casser tes lunettes, tu vas voir, ça ne va pas se passer
comme ça ».
L.________ a déposé plainte le 24 janvier 2020 et a pris des conclusions civiles par 1'000
francs. Le sergent J.________ ainsi que les appointés Q.________ et C.________ ont déposé
plainte le même jour, mais ont renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.5
Le 29 février 2020, dans la nuit, alors qu’il
n’était pas titulaire du permis de conduire, A.________ a circulé au volant de la voiture
de marque [...], propriété de [...], [...] ayant pris place comme passagers. La voiture avait
été dérobée dans la nuit du 25 au 26 février 2020, à la route de [...],
sans qu’il ait pu être établi que le prévenu était l’auteur de cette
soustraction initiale. [...] ont été interpellés à la station-service [...], le prévenu
ayant réussi à prendre la fuite. L’angle avant gauche du véhicule a été
rayé.
[...] a déposé plainte le 26 février 2020, sans prendre de conclusions civiles.
2.6
Dans la nuit du 4 au 5 mars 2020, à [...],
A.________, [...] ont tenté d’ouvrir les portières de plusieurs voitures dans le but
de les fouiller et d’y dérober de l’argent ou des objets. Dans deux voitures, ils sont
parvenus à leurs fins. Deux lésés ont été identifiés et ont déposé
plainte, soit [...], qui s’est fait soustraire une vingtaine de francs et qui a pris des conclusions
civiles par 100 fr., ainsi que [...], qui s’est fait soustraire une paire de lunettes de soleil
orange de marque Alpina, d’une valeur d’environ 60 fr., et qui a pris des conclusions civiles
par 200 francs.
2.7
Le 5 avril 2020, à [...], A.________ a pris
place comme passager dans le véhicule de marque [...], propriété d’[...], que [...]
avait dérobé entre le 4 et le 5 avril 2020, dans un hangar agricole au lieu-dit [...]. Le prévenu
connaissait la provenance délictueuse du véhicule.
La voiture a été découverte le 2 juin 2020 sur un chemin agricole, à la route [...],
et restitué à son propriétaire. Le côté droit (pare-chocs, aile et portière
arrière) du véhicule était endommagé.
[...] a déposé plainte le 7 avril 2020 et a pris des conclusions civiles.
2.8
Le 12 avril 2020, vers 2h00, à la rue [...],
lors d’une fête, [...] a confié son téléphone de marque [...] à A.________
pour qu’il mette de la musique. Peu après, ce dernier a quitté les lieux en emportant
le téléphone.
Le 15 avril 2020, le prévenu a revendu le téléphone pour 250 fr. à [...], qui l’a
restitué à [...] le lendemain.
Ce dernier a déposé plainte le 14 avril 2020 et a pris des conclusions civiles par 300 francs.
2.9
Le 29 août 2020, entre 00h30 et 01h10, aux
[...], A.________ a demandé à [...] de le ramener en ville d’[...]. Elle a refusé
et le prévenu l’a traitée de « pute ». [...] s’est ensuite
absentée et le prévenu a crevé au moins un pneu et cassé les deux rétroviseurs
du véhicule de marque [...] de la jeune fille. Des connaissances, qui l’accompagnaient, ont
crevé les autres pneus.
[...] a déposé plainte le 29 août 2020 et a pris des conclusions civiles à hauteur
de 2'405 fr. 90.
2.10
Le 28 septembre 2020, à 14h54, A.________
a voyagé sans être titulaire d’un titre de transport valable, sur la ligne de bus [...],
circulant en direction [...].
[...] a déposé plainte le 29 septembre 2020 et a pris des conclusions civiles par 220 francs.
2.11
Lors d’une perquisition effectuée le
15 octobre 2020, dans la chambre que partageait A.________ avec son frère, [...], à la rue
[...], un pistolet noir « [...] » avec une gravure « [...] »
n
o
de série [...], propriété du prévenu, a été saisi. Celui-ci avait acheté
le pistolet à une date indéterminée à un inconnu à Lausanne.
2.12
Dans la nuit du samedi 17 au dimanche 18 octobre
2020, à la rue [...], A.________ et d’autres jeunes se sont rendus à la fête d’anniversaire
de N.________, née le [...] 2004, à laquelle ils n’étaient pas conviés. La
jeune fille a demandé à plusieurs reprises au prévenu de quitter son domicile, ce qu’il
a refusé. Ce dernier l’a traitée de « sale pute ». Voyant qu’elle
n’arrivait pas à faire partir les fauteurs de trouble, N.________ a demandé de l’aide
à son voisin G.________. Ce dernier, accompagné de sa compagne T.________, est allé dans
l’appartement de N.________. Sur le balcon, il a demandé à A.________ et à ses camarades
de quitter les lieux. Le prévenu lui a répondu qu’il n’était pas chez lui
et a traité T.________ de « pute ». N.________ l’a informé que G.________
était gendarme. Celui-ci s’est légitimé avec sa carte de police et a redemandé
au prévenu et à ses acolytes de quitter les lieux, faute de quoi il appellerait du renfort.
Alors qu’il quittait les lieux, A.________ a continué de traiter T.________ de « sale
pute », lui disant « tu n’as pas honte de te faire sauter par un gendarme ».
Dans la cage d’escaliers, il a insulté le gendarme et lui a dit « tu n’as
pas appris à ta sale pute de femme de fermer sa gueule, car dans mon pays elles n’ont pas
le droit d’ouvrir leur gueule sans notre accord ». En bas de l’immeuble, A.________
a jeté un gobelet rempli d’alcool aux visages de G.________ et de T.________. Le gendarme
s’est alors avancé contre A.________ qui a reculé. Le téléphone du prévenu
est tombé et le gendarme l’a ramassé, avant de reculer vers l’entrée de l’immeuble,
dont la porte s’était refermée automatiquement. A.________ a sorti un couteau de type
Opinel et a dit « viens ici, on va s’amuser ». Il s’est rapproché
du gendarme jusqu’à une distance de 2 ou 3 mètres et a fait plusieurs mouvements de gauche
à droite avec le couteau, exigeant la restitution de son téléphone. G.________ lui a répondu
qu’il le lui rendrait s’il jetait son couteau. Le prévenu s’est débarrassé
du couteau. [...], qui l’accompagnait, a ramassé l’arme et l’a positionnée,
à faible distance, dans le dos du gendarme. Apeurée, T.________ s’est interposée
et a crié à plusieurs reprises de ranger le couteau, ce que [...] a fait. A.________ a récupéré
son téléphone et les deux comparses ont pris la fuite.
G.________ a déposé plainte le 19 octobre 2020 et a pris des conclusions civiles par 500 fr.
à titre d’indemnité pour tort moral. T.________ et N.________ ont déposé plaintes
les 22 octobre et 2 novembre 2020, sans prendre de conclusions civiles.
2.13
Le 6 décembre 2020, dans le parking souterrain
de la [...], A.________ a participé à un rassemblement de six personnes en dépit de l’interdiction
de rassemblement de cinq personnes en vigueur dans le canton de Vaud. En outre, lors du contrôle,
il n’a pas gardé son masque sur la bouche et le nez.
2.14
Lors d’une perquisition effectuée le
8 décembre 2020 au domicile du prévenu, un pistolet de marque [...] a été découvert
dans sa chambre. Le pistolet lui avait été remis par un ami afin qu’il le conserve chez
lui.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes
et délais légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’A.________ est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la
juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al.
2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir
d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète
ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/ Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1
L’appelant conteste la qualification de
tentative de meurtre retenue par les premiers juges en rapport avec les faits survenus à [...] le
4 novembre 2019, de même que la qualification d’agression retenue en concours.
3.2
3.2.1
Dans un premier moyen, l’appelant considère
tout d’abord que les causes qui ont justifié la seconde hospitalisation du plaignant O.________
n’ont pas été établies, ce qui ne permettrait pas de retenir qu’elles seraient
directement liées aux événements du 4 novembre 2019. Cette seconde hospitalisation aurait
pu survenir en raison de complications propres au plaignant ou ensuite de risques qu’il aurait
pu prendre après sa première sortie d’hôpital. L’autorité de jugement
aurait donc dû examiner si le plaignant avait été confronté à un risque vital
sur la base des seules blessures subies au moment des faits, ce qui aurait dû l’amener à
envisager l’infraction de lésions corporelles simples qualifiées au sens de l’art. 123
ch. 2 CP, comme le retenait l’acte d’accusation à titre subsidiaire, infraction qu’elle
ne pouvait dès lors écarter sans autre explication.
3.2.2
Les griefs formulés
par l’appelant n’ont pas lieu d’être. Le rapport d’expertise médicale
rédigé par le [...] en date du 7 février 2020 est sans appel sur l’importance des
lésions subies par le plaignant ensuite des coups de couteau qui lui ont été infligés
par l’appelant et sur le risque vital qui en a résulté, puisque les experts ont retenu
que la vie du plaignant avait été concrètement mise en danger (P. 63, p. 12).
L’appelant ne remet pas en cause la teneur ni le résultat de cette expertise dont les conclusions
sont parfaitement claires et convaincantes, de sorte qu’il n’existe aucun motif de les discuter.
Les circonstances qui ont conduit à la seconde hospitalisation du plaignant ensuite des complications
survenues lors de sa convalescence ne sont effectivement pas pertinentes pour apprécier les qualifications
reprochées à l’appelant. En l’occurrence, la gravité des lésions en cause,
établie par expertise, exclut
de
facto
et sans aucune ambiguïté la qualification
subsidiaire de lésions corporelles simples qualifiées qui a par conséquent été
écartée à juste titre par les premiers juges. Les griefs formulés par l’appelant
à ce sujet sont dès lors infondés.
3.3
3.3.1
L’appelant reproche ensuite aux premiers
juges d’avoir considéré qu’il avait eu la possibilité d’envisager de
causer une blessure mortelle au moyen du couteau qu’il avait utilisé. Il relève que l’enquête
a établi que la lame du couteau ne dépassait pas 5 cm tout au plus, ce qui aurait dû amener
l’autorité judiciaire à examiner les qualifications subsidiaires de lésions corporelles
graves ou de lésions corporelles simples. L’appelant considère que les premiers juges
n’ont pas pris en compte l’ensemble des critères exigés par la jurisprudence pour
être en mesure de retenir la qualification de tentative de meurtre par dol éventuel. Il soutient
à cet égard que la simple connaissance du résultat potentiel n’est pas suffisante
pour établir la commission d’une telle infraction et fait valoir que l’autorité
de première instance s’est principalement fondée sur son âge pour trancher la question
de l’élément subjectif, sans se poser la question de savoir s’il avait eu conscience
que le résultat dommageable était possible, s’il l’avait envisagé ou s’il
pouvait même l’envisager. L’appelant reproche ainsi au premier juge de ne pas avoir
examiné si son intention n’avait pas pris la forme de la négligence consciente, l’ensemble
des circonstances du cas d’espèce ne leur permettant pas d’affirmer que l’appelant
s’était décidé contre le bien juridique en ayant conscience du risque qu’il
prenait. Contrairement à ce qu’a retenu le Tribunal des mineurs, l’appelant soutient
qu’il avait des raisons d’avoir peur ou de paniquer dès lors qu’il était
confronté à un adulte décidé à en découdre, le plaignant ayant ôté
ses patins à roulettes puis retiré sa veste dans l’intention manifeste de se battre.
Il considère par conséquent que les premiers juges auraient dû retenir l’état
de peur ou de panique dans lequel il se trouvait au moment d’utiliser son arme contre le plaignant
qui l’avait agressé au préalable. Les premiers juges n’auraient donc pas tenu compte
du comportement agressif et violent du plaignant au moment d’examiner quelles avaient été
ses propres intentions, alors que cet élément aurait dû les conduire à écarter
toute intention homicide. Dans les circonstances qui se présentaient à lui, l’appelant
affirme qu’il n’a pas eu la possibilité d’apprécier le risque létal
des coups de couteau qu’il a infligés compte tenu de la violence et de l’agression dont
il était finalement victime. Ce contexte aurait dû conduire les premiers juges à retenir
une réaction instinctive de sa part, à tout le moins irréfléchie ou non contrôlée,
même si le jugement mentionne qu’il semblait déterminé. L’appelant reproche
encore aux premiers juges de s’être fondés sur le questionnaire soumis à l’expert
ensuite du complément d’expertise pour retenir qu’il serait « revenu au combat »
alors que le moment crucial s’est déroulé hors caméra, ce qui ne permettrait pas
d’exclure une réaction anxiogène de sa part, son état de panique étant démontré
par le fait qu’il avait ensuite quitté les lieux en courant.
3.3.2
3.3.2.1
L'art. 10 CPP dispose que toute
personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré
en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction
qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se fonde sur l'état de fait le plus
favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 par. 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;
RS 0.101) et 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, portent sur la répartition
du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits
et l'appréciation des preuves, d'autre part.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004
IV 65 ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle d'appréciation des
preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé
si le juge du fond se déclare convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans
cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138
V 74 consid. 7 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a, JdT 1999 IV 136 ; ATF 120 la 31 consid. 2, JdT 1996
IV 79).
L'appréciation des preuves est l'acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur
de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut
par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même
affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu'à plusieurs témoins soutenant la thèse
inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires,
il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre
ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd.,
Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in CR CPP, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398
CPP).
3.3.2.2
Aux termes de l'art. 111 CP, celui
qui aura intentionnellement tué une personne sera puni d'une peine privative de liberté de
cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne seront pas réalisées.
Il y a tentative (art. 22 al. 1 CP) lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments
subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments
objectifs font, en tout ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4, JdT 2015 IV 114). Il y
a donc tentative de meurtre lorsque l'auteur, agissant intentionnellement, commence l'exécution
de cette infraction, manifestant ainsi sa décision de la commettre, sans que le résultat se
produise (TF 6B_157/2017 du 25 octobre 2017 consid. 3.1). La jurisprudence a affirmé à
plusieurs reprises que l'équivalence des deux formes de dol – direct et éventuel –
s'appliquait également à la tentative (ATF 122 IV 246 consid. 3a ; ATF 120 IV 17 consid.
2c ; TF 6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 1.1.3).
Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté (art.
12 al. 2, 1
re
phrase, CP). L’auteur agit déjà intentionnellement lorsqu’il tient pour possible
la réalisation de l’infraction et l’accepte au cas où celle-ci se produirait (art.
12 al. 2, 2
e
phrase, CP). On distingue communément le dessein (ou dol direct de premier degré), le dol simple
(ou dol direct de deuxième degré) et le dol éventuel (Dupuis et al. [éd.], Code pénal,
Petit commentaire, 2
e
éd.,
Bâle 2017, n. 10 ad art. 12 CP et les réf. citées). Ces trois formes correspondent à
un comportement intentionnel au sens de l’art. 12 al. 2 CP. Il y a dessein lorsque l’auteur
prévoit les conséquences de son acte et cherche précisément à les produire (Dupuis
et al., op. cit., n. 11 ad art. 12 CP). Le dol simple qualifie la situation où l’auteur ne
s’est pas fixé pour but de commettre l’infraction et considère le résultat
comme indifférent ou indésirable, mais s’en accommode car il s’agit du moyen de
parvenir au but recherché (Dupuis et al., op. cit., n. 14 ad art. 12 CP). Il y a dol éventuel
lorsque l'auteur tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où
celle-ci se produirait, même s'il ne le souhaite pas (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3, JdT 2011 IV 238 ;
ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2).
En matière de dol éventuel, il faut donc qu'il existe un risque qu'un dommage puisse résulter
de l'infraction, mais encore que l'auteur sache que ce danger existe (
Wissensmoment
)
et qu'il s'accommode de ce résultat (
Willensmoment
),
même s'il préfère l'éviter (ATF 125 IV 242 consid. 3c, JdT 2002 IV 38 ; ATF
119 IV 1 consid. 5a ; TF 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 consid. 1.1.1 et les réf. citées).
Le dol éventuel ne suppose pas nécessairement que la survenance du résultat soit très
probable, mais seulement possible, même si cette possibilité ne se réalise que relativement
rarement d'un point de vue statistique (ATF 131 IV 1 consid. 2.2, JdT 2006 IV 187). L'auteur agit
intentionnellement lorsqu'il veut réaliser l'état de fait, soit lorsqu'il prend parti contre
le bien juridiquement protégé (Dupuis et al., op. cit., n. 18 ad art. 12 CP). Ainsi, l’auteur
agit par dol éventuel lorsqu’il envisage sérieusement la survenance du résultat
qu’il reconnaît comme possible, compte sur cette survenance et s’en accommode. Celui
qui s’accommode ainsi du résultat le veut au sens de l’art. 12 al. 2 CP. En d’autres
termes, il ne suffit pas qu’il soit conscient du risque de réalisation du fait légal
et qu’il ait agi malgré tout. Il s’agit pour lui d’une conséquence accessoire
inévitable, qu’il escompte et dont il s’accommode (ATF 130 IV 58 consid. 8.3, JdT 2004
I 486).
Concernant la preuve de l’intention, faute d'aveux, le juge ne peut, en règle générale,
déduire la volonté interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs
et des règles d'expérience. Il peut déduire la volonté de l'auteur de ce que ce dernier
savait lorsque l'éventualité que le risque se réalise devait s'imposer à lui de telle
sorte que l'on doit raisonnablement admettre qu'il s'en est accommodé. Parmi les circonstances extérieures
dont on peut déduire que l'auteur s'est accommodé du résultat, la jurisprudence retient
notamment l'importance du risque connu de l'auteur et la gravité de la violation du devoir de diligence.
Plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles
dénégations, avait accepté l'éventualité de la réalisation du résultat
dommageable (ATF 135 IV 12 consid. 2.3.2, JdT 2010 IV 139 ; ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2, JdT 2009
IV 43 ; ATF 133 IV 222 consid. 5.3 ; TF 6B_775/2011 du 4 juin 2012 consid. 2.4.1).
Il peut également être tenu compte des mobiles et de la manière de procéder de l'auteur
(ATF 135 IV 12 consid. 2.3.3 ; ATF 133 IV 9 consid. 4.1, JdT 2007 I 553 ; ATF 130 IV 58 consid.
8.4 ; ATF 125 IV 242 consid. 3c). Il ne faut pas se fonder sur les blessures effectivement subies
par la victime, mais sur la dangerosité du comportement du prévenu pour évaluer la probabilité
de la réalisation du risque de mort (TF 6B_1087/2013 du 22 octobre 2014 consid. 2.3).
Le
dol éventuel en cas d’homicide ne peut être retenu que si d’autres circonstances
viennent s’ajouter à l’élément cognitif de l’intention, notamment si
l’auteur ne peut pas calculer et doser le risque encouru et si le lésé ne peut pas écarter
le danger auquel il est exposé (TF 6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 1.4 ; Dupuis et al., op.
cit., n. 16 ad art. 12 CP et la jurisprudence citée). Selon sa nature, un seul coup porté peut
suffire pour retenir l'infraction de tentative d'homicide par dol éventuel (TF 6B_924/2017 précité
consid. 1.4.2).
Le Tribunal fédéral a
retenu l’intention homicide en cas de coup de couteau sur le haut du corps de la victime (TF 6B_924/2017
du 14 mars 2018 consid. 1.4.5), ou dans la région thoracique, qualifiant l’issue fatale d’élevée
et de notoire (TF 6B_230/2012 du 18 septembre 2012 consid. 2.3), ou encore dans le cou (TF 6B_548/2011
du 14 mai 2012 consid. 1.3 ; TF 6B_234/2016 du 5 août 2016 consid. 3.3).
3.3.3
In casu
,
e
n ce qui concerne la qualification de lésions
corporelles simples qualifiées, celle-ci doit être exclue pour les raisons qui ont été
indiquées ci-dessus (cf.
supra
3.2.2), de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir.
A raison, l’autorité de première instance a fondé son analyse sur les images de
vidéosurveillance, celles-ci parlant d’elles-mêmes quant aux circonstances et au déroulement
des faits reprochés à l’appelant (jugt, p. 27). Ce dernier inverse les rôles lorsqu’il
soutient avoir été agressé par le plaignant dès lors qu’il admet lui-même
que celui-ci ne voulait pas s’en prendre à lui lorsque l’altercation a éclaté
et qu’il est donc intervenu dans une bagarre qui ne le concernait pas (PV aud. 14, R. 5, p.
4). Les images montrent du reste clairement que l’appelant n’est pas pris à partie au
début de l’altercation mais uniquement après qu’il a donné un coup de pied
au plaignant lorsque ce dernier s’est retrouvé à terre. L’appelant s’est
mis seul dans la situation d’être frappé par le plaignant et ne saurait se prévaloir
de cette circonstance pour légitimer l’usage de son couteau alors qu’il a toujours conservé
la possibilité de quitter les lieux sans avoir à subir le moindre désagrément (PV
aud. 14, R. 9, p. 6). Certes, durant un bref instant, l’appelant a été mis au sol par
le plaignant. Celui-ci était à terre lorsqu’il est parvenu à saisir la jambe de
l’appelant qui venait de lui donner un coup de pied. Il s’est ensuite relevé tout en
tenant la jambe de l’appelant avant de le faire basculer en arrière. L’appelant est
tombé sur le dos. Il a été immédiatement libéré de l’emprise du plaignant
par ses amis et s’est à nouveau retrouvé maître de tous ses faits et gestes. Cette
chute n’a manifestement pas eu le moindre effet significatif sur sa conscience des événements
et sur ses choix, sauf à considérer qu’il en a ressenti une certaine frustration, voire
sans doute une forme d’humiliation. L’appelant s’est relevé seul, sans aucune
difficulté, avant de retourner à la confrontation, sans que l’on puisse discerner une
quelconque hésitation. Les mouvements et la rapidité des déplacements de l’appelant
ne montrent à aucun moment une altération de ses capacités. L’appelant a déclaré
avoir sorti son couteau de poche pour frapper la victime (PV aud. 14, R. 5, p. 4, par. 4).
Cette action s’est déroulée très rapidement car le temps qui s’écoule
hors du champ de la caméra de vidéosurveillance n’est pas supérieur à 6 secondes.
De tels agissements ne reflètent pas un état de peur et encore moins un état de panique.
Ils suggèrent au contraire un enchainement de décisions orientées vers l’usage de
la violence la plus extrême.
Avec les premiers juges, il y a donc lieu d’exclure la thèse de l’appelant consistant
à soutenir qu’il se serait trouvé dans un état de peur ou de panique avant de décider
de frapper le plaignant de plusieurs coups de couteau.
Au moment d’établir quelles ont été les intentions de l’appelant lorsque celui-ci
a infligé les coups de couteau en cause, il faut tout d’abord constater que la victime a été
frappée à trois reprises et que les lésions qui en ont résulté sont toutes localisées
au niveau de son thorax (P. 63, pp. 7 s.). Ces lésions ne correspondent pas à des lacérations
qui auraient pu être provoquées par des gestes de balayage. L’appelant ne le prétend
d’ailleurs pas. Il s’agit de coups assénés avec force visant à faire entrer
la lame de manière directe à l’intérieur du corps. Il est établi que les lésions
ont concrètement mis en danger la vie de la victime (P. 63, p. 12). Dans son audition du 15 novembre
2019, l’appelant ne conteste pas qu’il est possible de causer des lésions corporelles
graves ou de tuer quelqu’un avec un couteau (PV aud. 15, p. 3, ll. 66 s.). Il ressort de l’audition
du témoin [...] que l’appelant a toujours été en mesure de comprendre la gravité
des actes qu’il avait commis puisqu’il lui a déclaré immédiatement après
les faits qu’il « avait fait de la merde
»,
et peu après qu’il « avait planté un gars » (PV aud. 13, R. 5, p.
3). Il a en outre pris la peine de vérifier la lame du couteau pour voir s’il y avait du sang
et a jeté son arme en rentrant chez lui le soir même des faits (PV aud. 14, R. 5, p. 5, et
R. 16).
Ces éléments constituent déjà à eux seuls des indices importants en faveur de
l’existence d’une volonté homicide. Le jeune âge de l’appelant, qui n’avait
que 16 ans au moment des faits, ne remet pas en cause cette appréciation.
Même si les images de la caméra de vidéosurveillance n’ont pas saisi l’intégralité
de la scène, elles apportent suffisamment d’éléments pour établir les actions
de chacun des protagonistes et comprendre quelles ont été leurs intentions. Les images témoignent
en particulier de la détermination et du très haut niveau de violence qui ont caractérisé
les agissements de l’appelant et de ses comparses vis-à-vis du plaignant, lequel s’est
retrouvé seule face à quatre individus qui n’ont jamais retenu leurs coups pour le frapper.
Au contraire, ces derniers ont parfois pris leur élan avant de donner un coup de pied. C’est
dans ce contexte que l’appelant a fait usage de son couteau pour frapper le plaignant, soit dans
des circonstances où l’usage d’une arme n’était pas nécessaire pour
briser les capacités de défense de la victime et lui causer des lésions importantes. Là
aussi, le fait que l’appelant ait pris la décision de sortir son couteau pour frapper le plaignant
dans une situation où son groupe avait très largement pris le dessus, constitue un indice en
faveur d’une intention qui ne se limitait pas à la seule acceptation du risque de faire subir
des lésions corporelles, surtout au regard de la localisation des trois coups en question. Là
encore, il faut y voir un indice de volonté homicide.
En définitive, les éléments qui précèdent sont suffisants pour retenir que le
risque de tuer la victime s’imposait à l’appelant de manière si vraisemblable que
son comportement ne peut être interprété autrement que comme l’acceptation de ce
résultat. L’appelant a décidé de participer à une bagarre qui ne le concernait
pas.
Son intention homicide ne
fait aucun doute.
En sortant puis en utilisant
son couteau dans de telles circonstances, il a en effet accepté de provoquer des lésions irréversibles
mais surtout mortelles, résultat dont il s’est accommodé car il s’agissait du moyen
de parvenir au but recherché.
Ses
gestes n’ont pas été donnés accidentellement, mais volontairement.
S’agissant des éléments extérieurs, la violence et la localisation des coups de
couteau portés à la victime dans le contexte d’une bagarre à plusieurs excluent
de manière catégorique que l’appelant ait pu conserver un seul instant la maîtrise
de ses coups pour éviter tout risque de provoquer la mort de son adversaire. Quant à la victime,
confrontée à plusieurs agresseurs, celle-ci n’avait pas la possibilité de se préserver
du danger de mort auquel elle était exposée.
Partant, A.________
a bel et bien
manifesté une intention homicide, et ce non pas par dol éventuel comme retenu par les premiers
juges, mais par dol simple.
Les éléments constitutifs de l’infraction de tentative de meurtre sont donc réalisés.
Il y ainsi lieu de confirmer la condamnation pour ce chef d’accusation, de sorte que c’est
à juste titre que
les premiers juges ont
écarté les chefs d’accusation subsidiaires de lésions corporelles graves et de lésions
corporelles simples qualifiées.
3.4
3.4.1
L’appelant conteste ensuite la réalisation
des éléments constitutifs de l’infraction d’agression. Il relève que l’acte
d’accusation ne comporte pas la mention des coups qui ont été portés à l’encontre
de W.________, de sorte que l’autorité de première instance n’avait pas la possibilité
de retenir ces faits à son encontre. Il soutient qu’aucun élément factuel n’établirait
par ailleurs l’existence de coups vis-à-vis d’une seconde victime, lesquels ne pourraient
de toute façon pas être imputés à l’appelant, constatant au surplus sur ce
dernier point que les premiers juges ne l’ont pas fait.
3.4.2
3.4.2.1
Le principe de l'accusation est
consacré à l'art.
9 CPP
,
mais découle aussi des art. 29 al. 2 Cst., 32 al. 2 Cst. et 6 § 1 et 3 let. a et b CEDH. Selon
ce principe, l'acte d'accusation définit l'objet du procès (fonction de délimitation).
Il doit décrire les infractions qui sont imputées au prévenu de façon suffisamment
précise pour lui permettre d'apprécier, sur les plans subjectif et objectif, les reproches
qui lui sont faits (ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1). Le principe d'accusation vise également à
protéger le droit à une défense effective et le droit d'être entendu (fonction d'information).
Une infraction ne peut dès lors faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé
auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée
sur la base de faits précisément décrits. Le prévenu doit connaître exactement
les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il
puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2, JdT 2017
IV 351 ; ATF 141 IV 132 ; ATF 140 IV 188 consid. 1.3, JdT 2015 IV 69).
3.4.2.2
Aux termes de l'art. 134 CP,
celui qui aura participé à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au
cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers aura trouvé la mort ou subi une lésion corporelle
sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
L'agression se caractérise comme une attaque unilatérale de deux personnes au moins, dirigée
contre une ou plusieurs victimes, qui restent passives ou se contentent de se défendre. Pour que
l'on puisse parler d'une attaque unilatérale, il faut que la ou les personnes agressées n'aient
pas eu elles-mêmes, au moment de l'attaque, une attitude agressive, impliquant que le déclenchement
de la bagarre, en définitive, dépendait surtout du hasard, et qu'elles aient par la suite conservé
une attitude passive ou alors uniquement cherché à se défendre (TF 6B_543/2018 du 21 juin
2018 consid. 1.1.2).
Pour que les éléments constitutifs de l'agression, qui est une infraction de mise en danger,
soient réunis, il faut qu'une ou plusieurs des personnes agressées soient blessées ou
tuées. Il s'agit là d'une condition objective de punissabilité. Cela signifie que l'auteur
se rend passible d'une peine du seul fait de sa participation à l'agression. Par conséquent,
il suffit de prouver l'intention de l'auteur de participer à l'agression, sans qu'il ne soit nécessaire
d'établir qu'il a voulu donner la mort ou provoquer des lésions corporelles (ATF 135 IV 152
consid. 2.1.1).
S'il peut être établi que l'un des agresseurs, intentionnellement ou par négligence, cause
la mort ou les lésions corporelles, l'infraction d'homicide au sens des art. 111 ss CP ou de lésions
visée par les art. 122 ss CP absorbe, en ce qui le concerne, l'agression au sens de l'art. 134
CP (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2 et les arrêts cités). En effet, les infractions d'homicide
et de lésions corporelles saisissent et répriment déjà la mise en danger effective
de la personne tuée ou blessée lors de l'agression. Dès lors, le concours entre l'art. 134
CP et les art. 111 ss ou 122 ss CP ne peut être envisagé que si, ensuite d'une agression,
une personne déterminée autre que celle qui a été tuée ou blessée a été
effectivement mise en danger (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2 ; ATF 118 IV 227 consid. 5b). Le concours
est également envisageable lorsque la personne qui a été blessée lors de l'agression
n'a subi que des lésions corporelles simples, mais que la mise en danger a dépassé en
intensité le résultat intervenu (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2).
3.4.3
En l’espèce,
les
premiers juges n’ont effectivement pas respecté le cadre de l’accusation en prenant
en compte des faits qui ne figuraient pas dans l’acte d’accusation puisqu’ils ont retenu
qu’une seconde victime avait été agressée, respectivement blessée. L’acte
d’accusation du 30 octobre 2020 ne dit rien de tel (cf. ch. 2.1) ; au contraire, les faits
dénoncés comportent l’indication que W.________ « s’est mêlé
à la bagarre », ce qui suggère une forme de participation active (« [...]
[recte : W.________] s’est également approché d’O.________ pour lui venir
en aide et s’est mêlé à la bagarre.
»).
Or, il n’y a eu aucune décision d’aggravation vis-à-vis des faits dénoncés
dans l’acte d’accusation. Pour cette raison, il y a lieu de considérer que l’infraction
d’agression ne saurait être retenue en concours avec la tentative de meurtre à l’encontre
de l’appelant, cette qualification étant entièrement absorbée par la seconde dès
lors qu’elle en saisit tous les aspects dans la mesure où l’existence d’une seconde
victime n’est pas mentionnée dans les faits qui pouvaient être retenus (cf. consid. 3.4.2.2
supra
).
Par ailleurs, l’infraction d’agression ne peut pas être retenue pour le motif qui suit.
Cette infraction est singularisée par le caractère unilatéral des actes de violence exercés
par les agresseurs à l’encontre de la ou des victimes, contrairement à la rixe, qui suppose
un échange de coups réciproques. Il est donc exigé des victimes un comportement essentiellement
passif pour que cette infraction puisse entrer en ligne de compte. Dans le cas contraire, c’est
la rixe qui devrait être envisagée. En l’occurrence, l’appelant n’a pas été
renvoyé en jugement pour rixe et il est établi que le plaignant a très clairement voulu
en découdre avec S.________ avant que les trois autres comparses qui accompagnaient celui-ci se
joignent à lui pour se battre également, le plaignant ayant ôté ses patins à
roulettes et sa veste, affichant ainsi une attitude clairement belliqueuse vis-à-vis de son adversaire.
Cette appréciation est confortée par les déclarations du témoin W.________, qui a
déclaré : « Je ne peux pas vous dire qui a insulté en premier. O.________
est allé en direction du groupe et une bagarre un contre un à commencer. Pour vous répondre,
O.________ est le premier à s’être dirigé vers les jeunes. » (PV aud.
3, R. 5, p. 2), ajoutant : « Vous me faites remarquer qu’O.________ enlève sa veste
lorsqu’il s’approche du groupe de jeunes, ce qui est pour moi une position de bagarre. Mais
pour moi, suite à cela il se met uniquement en position de défense. » (PV aud. 3,
R. 9, p. 5).
Il s’ensuit que l’appelant doit être libéré du chef d’accusation d’agression.
4.
4.1
Enfin, l’appelant conteste la mesure de
placement prononcée contre lui (art. 10 et 15 DPMin [
loi
fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs ; RS 311.1
]).
Il considère que les conditions exigées par l’art. 15 al. 2 DPMin pour le prononcé
d’un placement en établissement fermé ne seraient pas réunies. S’agissant
de la première condition alternative, il estime qu’aucun trouble psychique ne lui a été
diagnostiqué, ce qui exclurait cette hypothèse. Pour la seconde, il considère ne pas représenter
de menace suffisamment intense et pérenne pour justifier un tel placement, les événements
du 4 novembre 2019 étant particuliers et de nature exceptionnelle, de sorte qu’il s’agirait
de les distinguer du reste de l’accusation. Il rappelle à cet égard que l’expert
a retenu qu’un acte comme celui du 4 novembre 2019 était faiblement à moyennement probable
de se retrouver sous cette forme. Selon l’appelant, les autres actes délictueux qui lui sont
reprochés ne justifieraient pas le prononcé d’une telle mesure. Il invoque ensuite la
jurisprudence, sans pour autant prendre la peine de la citer, afin de rappeler que la mesure de placement
en établissement fermé représente l’
ultima
ratio
. Il considère par ailleurs que d’autres
mesures alternatives auraient dû être examinées et que les effets de la détention
qu’il a subie à ce jour ont pu avoir raison des difficultés qu’il a rencontrées
avant son incarcération. Il faudrait donc partir de l’idée, compte tenu des éléments
figurant au dossier, que la mesure de placement doit être abandonnée au profit d’une
seule sanction limitée à la détention, l’appelant rappelant au surplus qu’il
ne s’oppose pas à la mise en œuvre d’un suivi thérapeutique.
4.2
Si le mineur a commis un acte punissable
et que l'enquête sur sa situation personnelle conclut à la nécessité d'une prise
en charge éducative ou thérapeutique particulière, l'autorité de jugement ordonne
les mesures de protection exigées par les circonstances, que le mineur ait agi de manière coupable
ou non (art.
10 DPMin
).
Selon l’art. 15 DPMin, si l’éducation ou le traitement exigés par l’état
du mineur ne peuvent être assurés autrement, l’autorité de jugement ordonne son
placement. Ce placement s’effectue chez des particuliers ou dans un établissement d’éducation
ou de traitement en mesure de fournir la prise en charge éducative ou thérapeutique requise
(al. 1). L’autorité de jugement ne peut ordonner le placement en établissement fermé
que si
la
protection personnelle ou le traitement du trouble psychique du mineur l’exigent impérativement
(al. 2 let. a) ou si l’état du mineur représente une grave menace pour des tiers et que
cette mesure est nécessaire pour les protéger (al. 2 let. b). Avant d’ordonner le placement
en établissement ouvert en vue du traitement d’un trouble psychique ou le placement en établissement
fermé, l’autorité de jugement requiert une expertise médicale ou psychologique si
celle-ci n’a pas été effectuée en vertu de l’art. 9 al. 3 DPMin (al. 3).
Conformément au principe de la proportionnalité, le placement d’un mineur dans un établissement
ne peut être ordonné que si les mesures prévues aux art. 12 à 14 DPMin s’avèrent
insuffisantes pour assurer son éducation ou le traitement que requiert son état (
Dupuis
et al., Petit commentaire, Code pénal I, Partie générale : art. 1-110 CP et DPMin,
Bâle 2008, n. 5 ad art. 15 DPMin ; Hug/Schläfli, Basler Kommenar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstraf-prozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 3 ad. art. 15 DPMin).
L’art. 1 al. 2 let. c DPMin renvoie aux règles du Code pénal s’agissant des principes
applicables aux mesures, notamment à l’art. 56 al. 2 CP qui dispose que le prononcé d’une
mesure suppose que l’atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l’auteur
ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu’il commette de nouvelles infractions
et de leur gravité.
4.3
La situation personnelle d’A.________ est
extrêmement préoccupante et les premiers juges ont pris soin de détailler les éléments
à prendre en considération avant d’examiner le prononcé de mesures de protection
au sens de l’art. 10 DPMin. Pour l’essentiel, ces éléments ressortent de son casier
judiciaire, qui fait état de quatre condamnations entre 2015 et 2020, du rapport d’observation
de [...] du 24 janvier 2020, du résultat des consultations pédopsychiatriques de [...] du 27
janvier 2020, de l’expertise pédopsychiatrique du 1
er
mai 2021 et de son complément du 21 juin 2021, du bilan cognitif réalisé dans ce cadre
(P. 111/1 et 124), du rapport de détention du 6 août 2021, ainsi que des déclarations
de l’éducateur auprès du Tribunal des mineurs, qui ont été résumés
ci-avant (cf. consid. 1.4 à 1.6 dans la partie « En fait ») et auxquels
il est renvoyé pour le surplus, leur contenu (cf. jugt, pp. 13 à 26) n’étant en
soi pas contesté. L’examen effectué par les premiers juges de ces divers éléments
est particulièrement complet et leur analyse parfaitement convaincante,
de
sorte qu’il peut être renvoyé à cet égard à la motivation du jugement
attaqué (
jugt, p. 31).
En particulier, force est de constater que les éléments qui ressortent de l’expertise
pédopsychiatrique, soit la socialisation défaillante de l’appelant, son identification
à la culture de rue, son évolution psychiatrique qui s’oriente vers un probable trouble
de la personnalité de type dyssocial à l’âge adulte, sa remise en question relative,
sa relation perturbée avec les autorités et le risque de récidive qu’il présente
– risque qui est avéré, même si, selon l’expert, « un acte comme
celui du 4 novembre 2019 [est] faiblement à moyennement probable sous cette forme » (P. 111/1,
p. 19) –, constituent des facteurs qui justifient à eux seuls des mesures de protection particulièrement
incisives. Les autres éléments figurant au dossier ne font que renforcer cette appréciation,
la situation globale de l’appelant ne comportant pour ainsi dire aucune raison de se montrer optimiste.
Le suivi réalisé par le Tribunal des mineurs montre que de nombreuses mesures ont déjà
été mises en œuvre ou tentées sans que celles-ci parviennent à infléchir
le comportement de l’appelant qui n’a fait qu’accroître son niveau de violence
avec le temps.
Force est de constater que selon les conclusions du rapport d’observation du [...] du 24 janvier
2020, l’appelant prétextait déjà avoir changé, ce qui n’a pas été
le cas, au contraire, malgré la prise en charge éducative dont il a bénéficié
par la suite, d’une part, et la menace d’un nouveau placement en foyer en cas de non-respect
des consignes, d’autre part (cf. jugt, p. 18). Il a en effet continué à mal se comporter
malgré la présence de figures adultes identificatoires sur lesquelles il a – ou aurait
– pu s’appuyer tout au long des mesures socio-éducatives dont il a bénéficié.
On soulignera à cet égard que ni les 13 jours que l’appelant a passés en détention
provisoire aux [...] du 15 au 27 novembre 2019 à la suite des faits du 4 novembre 2019 ni son placement
à [...] ne l’ont dissuadé de commettre les faits graves du 24 janvier 2020 constitutifs
de l’infraction de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires au sens de
l’art. 285 ch. 1 CP (cf.
supra
consid. 2.4 dans la partie « En fait »), pas plus que sa condamnation du 12 février
2020 à 80 demi-journées de prestations personnelles, sa détention provisoire de 3 jours
du 5 au 7 mars 2020 et, enfin, la conversion, en date du 8 septembre 2020, de 78 demi-journées de
prestations personnelles non exécutées en 36 jours de peine privative de liberté ne l’ont
empêché de récidiver en matière d’infractions contre l’autorité
publique en menaçant, en octobre 2020, un gendarme avec un couteau (cf.
supra
consid. 2.12 dans la partie « En fait »).
L’expert a retenu que l’incarcération subie jusqu’alors par l’appelant ne
constituait qu’une « pause » à même de lui offrir l’opportunité
de choisir un autre comportement à l’avenir (P. 124 ; jugt, p. 24). Cette détention
n’a donc pas encore déployé d’effet perceptible sur l’appelant. D’ailleurs,
le rapport de détention du 6 août 2021 fait état de pas moins de douze sanctions disciplinaires
et/ou mesures éducatives prises à l’encontre de l’intéressé pendant son
incarcération. Depuis lors, ce dernier a encore fait l’objet de deux sanctions (cf.
supra
consid. 1.6 dans la partie « En fait »).
Au demeurant, contrairement à ce que soutient l’appelant, celui-ci souffre de plusieurs troubles
psychiques qui ont été diagnostiqués par l’expert (jugt, pp. 19 et 20 ; P. 111/1,
p. 18).
Il s’ensuit que, comme l’a relevé à juste titre le Tribunal des mineurs, seul un
placement en milieu fermé conformément à l’art. 15 al. 2 DPMin, tel que préconisé
par l’expert, permettra à l’appelant de construire sa personnalité, d’acquérir
une formation et d’éviter de poursuivre son parcours délinquant. Cette mesure doit donc
être confirmée.
5.
5.1
L’appelant r
evendique
une peine « très sensiblement » réduite ensuite de la requalification des
faits survenus le 4 novembre 2019 et de l’abandon de l’infraction d’agression, mais
ne formule
aucun moyen spécifique
en lien avec la fixation de la peine infligée par les premiers juges.
5.2
Aux termes de l'art. 47 CP, par
renvoi de l'art. 1 al. 2 let b DPMin, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par
la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141
IV 61 consid. 6.1.1 ; TF 6B_65412018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).
5.3
Contrairement à ce que prétend
A.________, l’infraction de tentative de meurtre doit être confirmée (cf. consid. 3.3.3
supra
).
L
a libération de l’appelant sur le
seul chef d’accusation d’agression (cf. consid. 3.4.3
supra
)
n’a pas d’impact significatif sur l’ensemble des infractions commises et sur l’importance
de sa culpabilité au regard du nombre et de la valeur des biens juridiques lésés ou mis
en péril, et compte tenu des réitérations en cours d’instruction malgré les
mises en détention et les mesures de protection ordonnées, ainsi que de la durée de ses
agissements, qui démontrent, nonobstant son jeune âge, qu’il est déjà profondément
enraciné dans la délinquance, ayant d’ailleurs fait l’objet, encore récemment,
de sanctions disciplinaires pendant son incarcération.
A décharge, on retiendra, avec les premiers juges, une légère diminution de responsabilité,
les prémices d’une prise de conscience opérée depuis son incarcération, les
excuses et regrets exprimés aux débats, les progrès réalisés au sein de l’Etablissement
des [...] et sa situation familiale défavorisée.
Au vu de ces divers éléments, l
a
peine privative de liberté de 30 mois demeure adéquate et doit donc être confirmée.
6.
Conformément à l’art.
51 CP (auquel renvoie l’art. 1 al. 2 let. b DPMin), la détention subie par A.________ depuis
le jugement de première instance sera déduite de la peine privative de liberté qui est
prononcée contre lui.
Le maintien en détention pour des motifs de sûreté de l’appelant sera ordonné
pour garantir l’exécution de la peine privative de liberté prononcée, compte tenu
du risque de réitération qu’il présente.
7.
A.________
succombant à l’action
pénale, il se justifie de lui imputer l’entier des frais de procédure de première
instance, la libération du chef d’accusation d’agression en lien avec les faits du 4
novembre 2019 – faits pour lesquels il a été reconnu coupable de tentative de meurtre
– étant sans incidence
sur les très
nombreuses opérations d’enquête et les frais judiciaires engagés dans cette affaire
(cf. art. 426 al. 1 CPP).
8.
Au vu de ce qui précède,
l’appel doit être partiellement admis et le jugement entrepris réformé aux chiffres
I et II de son dispositif, l’appelant étant libéré du chef d’accusation d’agression.
Me Michel Dupuis, défenseur d’office d’A.________, a produit une liste d'opérations
faisant état d’une activité de 12,2 heures, ce qui peut être admis. S’y ajoute
le temps de l’audience d’appel, soit 1,5 heures. Ainsi, le montant des honoraires s'élève
à 2'466 fr. ([13,7 x 180), auxquels s'ajoutent deux vacations par 240 fr., des débours
forfaitaires de 2 % par 49 fr. 35 et la TVA au taux de 7,7 % sur le tout par 212
fr. 15, de sorte que c'est une indemnité totale de 2'967 fr. 50 qui sera allouée à Me Dupuis.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 5'242 fr. 50,
constitués des émoluments de jugement et d’audience réduits de moitié (art.
21 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; BLV 312.03.1]), par 2'275 fr., et de l’indemnité allouée au défenseur
d’office de l’appelante, par 2'967 fr. 50, seront mis par trois quart à la charge de
ce dernier, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1, 1
re
phrase,
CPP).
A.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les trois quarts de l’indemnité en
faveur de son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra (art.
135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 47, 51, 69, 22 ad 111, 138 ch. 1, 139 ch. 1, 144 al. 1, 177 al. 1, 180 al. 1,
285 ch. 1 CP, 94 al. 1 let. b, 95 al. 1 let. a LCR, 33 al. 1 let. a LArm, 57 al. 3 LTV, 83 al. 1 let.
j LEp, 2, 10, 11, 14, 15 al. 2 let. b, 25 al. 2 let. a, 34, 36 al. 1 let. c DPMin, 4, 34, 37, 44 PPMin;
398 ss CPP,
prononce
:
I.
L'appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 17 août 2021 par le
Tribunal des mineurs est modifié comme il suit aux chiffres I et II de son dispositif, le dispositif
du jugement étant désormais le suivant :
«
I.
constate que A.________, fils de [...] et de [...], né le [...]2003 à [...], ressortissant
de Somalie (SO), célibataire, sans activité, domicilié [...], actuellement détenu
à l’Etablissement [...], statut de séjour : personnes admises temporairement F, s'est
rendu coupable de tentative de meurtre, abus de confiance, vol, tentative de vol, dommages à la
propriété, injure, menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
vol d’usage d’un véhicule automobile, conduite d’un véhicule automobile sans
être titulaire du permis de conduire requis, infraction à la loi fédérale sur les
armes, les accessoires d’armes et les munitions, contravention à la loi fédérale
sur le transport des voyageurs, contravention à la loi fédérale sur la lutte contre les
maladies transmissibles de l’homme ;
II.
le libère des chefs d'accusation de lésions corporelles graves subsidiairement lésions
corporelles simples qualifiées, lésions corporelles simples, tentative de lésions corporelles
simples qualifiées, agression, vol subsidiairement vol d’usage d’un véhicule automobile,
dommages à la propriété, tentative d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur,
utilisation frauduleuse d’un ordinateur d’importance mineure, recel d’importance mineure,
injure, menaces, vol d’usage d’un véhicule automobile, conduite d’un véhicule
automobile sans être titulaire du permis de conduire requis, contravention à la loi fédérale
sur le transport des voyageurs, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
III.
ordonne le placement d’A.________ en établissement fermé ;
IV.
ordonne un traitement ambulatoire ;
V.
lui inflige 30 (trente) mois de peine privative de liberté, sous déduction de 1 (un) jour de
détention dans les locaux de la police cantonale, 180 (cent huitante) jours de détention provisoire,
89 (huitante-neuf) jours de détention pour des motifs de sûreté et 14 (quatorze) jours
de placement en observation au Centre [...] ;
VI.
ordonne le maintien d’A.________ en détention pour des motifs de sûreté à l’Etablissement
[...] ;
VII.
dit que A.________ est débiteur de G.________, partie plaignante, de la somme de 250 fr. (deux cent
cinquante), valeur échue, à titre d’indemnité pour tort moral ;
VIII.
renvoie [...], parties plaignantes, à agir par la voie civile ;
IX.
rejette les conclusions civiles d’[...], parties plaignantes ;
X.
ordonne la restitution à A.________ de la grosse pince coupante et de la paire de gants noirs séquestrés
sous fiche n° 70004-2020 ;
XI.
ordonne le maintien au dossier de la clé USB (P238-2019), du DVD contenant des photos et vidéo
surveillance (70258-2020), des deux copies de DVD concernant l’agression d’[...] (71218-2021),
des deux copies de DVD concernant l’agression d’[...], fichiers vidéos (71219-2021),
du CD-R « brigandage [...] » (70647-2020) et du DVD d’extraction téléphonique
de [...] (70715-2020) enregistrés comme pièces à conviction ;
XII.
ordonne la confiscation et la destruction du pistolet de marque [...] transmis au Bureau des armes de
la police cantonale ;
XIII.
laisse les frais d'entretien d’A.________ pendant sa période de placement en observation au
Centre [...] à la charge de l'Etat ;
XIV.
dit qu’il n’y a pas lieu d’allouer à A.________ une indemnité basée
sur les art. 429 ss CPP ;
XV.
fixe l'indemnité due à Me Michel DUPUIS, défenseur d'office de A.________, à 12’412
fr. 45 (douze mille quatre cent douze francs et quarante-cinq centimes), débours et TVA inclus ;
XVI.
met à la charge d’A.________ une participation de 1'000 fr. (mille) aux frais de procédure
et laisse le solde à la charge de l’Etat. »
III.
La
détention subie depuis le jugement de première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention d’A.________
à titre de sûreté est ordonné.
V.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'967 fr. 50
(deux mille neuf cent soixante-sept francs et cinquante centimes)
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Michel Dupuis.
VI.
Les frais d'appel, par
5'242 fr. 50
(cinq mille deux cent quarante-deux francs et cinquante centimes)
,
y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis par trois quarts à
la charge d’A.________, soit par 3'931 fr. 90 (trois mille neuf cent trente et un francs et nonante
centimes), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VII.
A.________
ne sera tenu de rembourser à
l’Etat les trois quarts du montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. V ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 26 janvier 2022, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Michel Dupuis, avocat (pour A.________),
-
M. O.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mineurs,
-
Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires spéciales,
-
Office d'exécution des peines,
-
Etablissement [...],
-
Service de la population,
-
Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
-
Bureau des armes de la police cantonale,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :