vd_findinfo · Décision / 2019 / 601 · 2019-07-10 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, INJURE, MENACE{DROIT PÉNAL}, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, MAXIME INQUISITOIRE, APPRÉCIATION DES PREUVES, IN DUBIO PRO DURIORE, DIFFAMATION, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL} | 173 CP, 177 CP, 180 CP, 181 CP, 318 CPP (CH), 319 al. 1 CPP (CH), 429 CPP (CH), 6 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.07.2019 Décision / 2019 / 601

TRIBUNAL
CANTONAL
557
PE18.021697-JON
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
10 juillet 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
M.
Abrecht et Mme Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Art.
173, 177, 180, 181 CP ; 6 et 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 juin 2019 par
W.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 21 mai 2019 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE18.021697-JON
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 6 novembre 2018, W.________ a déposé plainte contre son oncle A.F.________ et ses cousins
B.F.________ et C.F.________ pour menaces de mort, voies de fait et atteinte à l’honneur,
en raison des faits suivants :
aa)
Le 7 août 2018 vers 22 h 15, à [...],B.F.________ aurait traité W.________ de « balance »
et lui aurait dit, en albanais : « je nique ta mère » et « je
vais niquer ta race ». Il lui aurait en outre dit : « je vais te casser les
côtes. Je vais te mettre en morceaux. Je vais finir par te tuer. Tu m’as séparé
de mes enfants durant huit mois et tu vas payer. Viens derrière le restaurant et je te massacre »,
ainsi que «  tu vas te faire casser la gueule et tu ne sauras pas qui c’était ».
bb)
Le 9 août 2018, à [...],A.F.________ a confirmé à W.________ qu’il était
une « balance » et lui aurait dit qu’il méritait les propos tenus par
son fils B.F.________. Il aurait en outre déclaré que les menaces proférées par B.F.________
allaient « arriver » et aurait ajouté : « Fais gaffe ».
cc)
Le 6 octobre 2018, à la mosquée de [...],B.F.________ aurait dit à W.________, qui était
accompagné d’une vingtaine de personnes : « Tu veux que j’aille casser les
dents à tout le monde ? ».
dd)
Le 7 octobre 2018, au [...],C.F.________ aurait dit à son oncle D.F.________ par téléphone :
« Je ne viens pas si la balance, W.________, est là. Lui, il ne faut pas qu’il m’énerve
sinon je vais lui casser la gueule un de ces quatre ».
ee)
Le 4 novembre 2018 vers 2 h 03, à [...],A.F.________ a envoyé un message à W.________,
dont la teneur est la suivante : « Balance tu as été et balance tu resteras
toute ta vie », « Tu as été un espion et tu resteras toujours un espion
pour ce monde » et « Tu m’as estomaqué car je n’arrive même
pas à dormir car nous savons que tu es leur collaborateur, sans doute ». B.F.________
lui aurait en outre écrit : « En ce qui concerne la justice, ne rentre pas dans cette
voie parce que ça va se retourner contre toi, car tu sais que tu as fait des trucs avec des assurances,
des passeports et encore des trucs. Je vais te balancer. Reste assis sur ton cul et ne bouge pas ».
b)
Le 9 novembre 2018, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction
pénale contre A.F.________, B.F.________ et C.F.________ en raison des faits dénoncés
par W.________.
Dans le cadre de l’instruction, le Procureur a procédé, le 2 avril 2019, aux auditions
de A.F.________ et de C.F.________ en qualité de prévenus. Ceux-ci ont formellement contesté
avoir tenu des propos menaçants à l’encontre de W.________, mais ont admis avoir traité
le plaignant de « balance », d’« espion » et de « collaborateur ».
Bien qu’également cité à comparaître devant le Ministère public, B.F.________
n’a pas été entendu, son épouse ayant indiqué, par courrier du 27 mars 2019,
qu’il vivait à l’étranger à la suite d’une décision de justice.
c)
Le 18 avril 2019, le Procureur a adressé aux parties un avis de prochaine clôture, dans lequel
il a indiqué que l’instruction pénale dirigée contre A.F.________, B.F.________
et C.F.________ apparaissait complète et qu’il entendait rendre une ordonnance de classement
pour l’ensemble des faits dénoncés par W.________ dans sa plainte du 6 novembre 2018.
Il a invité les parties à formuler leurs réquisitions de preuves et à chiffrer leurs
éventuelles prétentions.
Le 7 mai 2019, dans le délai imparti par le Ministère public, W.________ a requis sa propre
audition, les auditions en qualité de témoins de D.F.________ et d’R.________, ainsi
que celle en qualité de prévenu de B.F.________. Il a en outre produit trois certificats médicaux
faisant état de sa propre incapacité de travail à 100 % depuis le 13 février 2019,
divers échanges entre B.F.________ et des clients censés attester de la présence en Suisse
de celui-ci, deux captures d’écran publiées par B.F.________ sur Facebook et un courrier
daté du même jour rédigé par son épouse.
Bien qu’invités à le faire, A.F.________, B.F.________ et C.F.________ n’ont pour
leur part pas procédé.
B.
Par ordonnance du 21 mai 2019, après avoir
rejeté les réquisitions de preuves formulées par W.________ (I), le Ministère public
a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre A.F.________, B.F.________
et C.F.________ pour injure et menaces (II), a dit qu’il n’y avait pas lieu de leur octroyer
une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) (III) et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (IV).
Le Procureur a tout d’abord rejeté les réquisitions de preuves formulées par W.________.
S’agissant de l’audition du plaignant, le Ministère public a estimé que la plainte
de W.________ était suffisamment étayée, de telle sorte qu’il n’apparaissait
pas nécessaire de l’entendre davantage sur les faits dénoncés. S’agissant
des auditions des témoins, le Procureur a estimé qu’elles apparaissaient disproportionnées
au vu de la teneur des menaces proférées. Il a par ailleurs relevé que ceux-ci étaient
des membres de la famille des parties, de sorte que leurs déclarations, pour autant qu’ils
acceptassent de témoigner, ne sauraient être objectives. Le Procureur a enfin considéré
que la mise en œuvre de mesures tendant à localiser le prévenu B.F.________ avaient peu
de chance d’aboutir et, le cas échéant, seraient vaines dans la mesure où le prévenu,
s’il pouvait être entendu, contesterait les faits qui lui étaient reprochés, à
l’instar de A.F.________ et de C.F.________.
S’agissant des faits, le Procureur a considéré que, si les termes « balance »,
« espion » et « collaborateur » étaient offensants pour
le plaignant, ils n’étaient, au sens de la législation suisse, ni grossiers, ni vulgaires,
ni outrageants et ne revêtaient pas une intensité suffisante pour qu’une marque de mépris
pénalement répréhensible puisse être retenue. En outre, les prévenus s’étant
directement adressés au plaignant, les infractions de diffamation et de calomnie ne pouvaient pas
non plus être retenues. Enfin, le Procureur a constaté que les menaces n’avaient pas
pu être établies, de sorte qu’il se justifiait de rendre une ordonnance de classement
en faveur des trois prévenus.
C.
Par acte du 3 juin 2019, W.________ a recouru auprès de la Cour de céans contre cette ordonnance,
en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi du dossier de la
cause au Ministère public pour qu’il instruise les moyens de preuves offerts et condamne A.F.________,
B.F.________ et C.F.________. Il a en outre produit un bordereau de treize pièces.
Le 14 juin 2019, W.________ a produit, en complément au bordereau de pièces déposé
à l’appui de son recours, un rapport médical initial du 23 mai 2019.
Le 21 juin 2019, dans le délai imparti par la Cour de céans en application de l’art.
390 al. 2 CPP, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait pas déposer
de déterminations et a conclu au rejet du recours, se référant entièrement aux considérants
de son ordonnance.
Par courrier du 8 juillet 2019, dans le délai prolongé par la Cour de céans, A.F.________
a déposé des déterminations concluant au rejet du recours et à l’allocation
d’une indemnité de 6'000 fr. pour lui-même et ses fils B.F.________ et C.F.________ au
titre de l’art. 429 CPP. Subsidiairement, il a conclu à ce qu’une instruction soit ouverte
contre W.________ pour les faits décrits dans son courrier.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP)
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[Loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du Code de procédure pénale suisse ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire
; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par
la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant
aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
2.1.1
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux
autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de la victime ou consentement de celle-ci
au classement).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe
in dubio pro duriore
,
qui signifie qu’en règle générale, un classement ou une non-entrée en matière
ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu’il apparaît clairement
que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu’un acquittement ou lorsque les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de
doute s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité
d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138
IV 86 consid. 4.1.1 et les références citées ; TF 6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.1).
En revanche, le ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la
base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation
différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 précité), qu’un
renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne corrobore aucun soupçon justifiant
une mise en accusation (art. 319 al. 1 let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement
procédé, conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à
toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les références
citées).
2.1.2
Selon l’art. 6 CPP, les autorités pénales recherchent d’office tous les faits pertinents
pour la qualification de l’acte et le jugement du prévenu (al. 1). Elles instruisent avec
un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge
du prévenu (al. 2).
La procédure pénale est ainsi régie par la maxime inquisitoire, selon laquelle le ministère
public doit adopter un comportement actif, à savoir rechercher lui-même les faits, d’office
et en toute indépendance, dans le but de former son intime conviction et d’établir la
vérité matérielle. Cette maxime n’oblige pas le magistrat à administrer d’office
de nouvelles preuves lorsqu’il a déjà formé son opinion sur la base du dossier et
parvient à la conclusion que les preuves en question ne sont pas décisives pour la solution
du litige ou ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion. S’agissant des faits
pertinents, l’autorité dispose d’une liberté d’appréciation étendue
et il lui appartient, en fonction de la complexité du cas, de la gravité de l’infraction
et des moyens financiers à sa disposition, de définir le stade à partir duquel les faits
sont suffisamment élucidés (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire du Code de procédure
pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, nn. 4 et 8 ad art. 6 CPP et les références citées).
Conformément à la maxime de l’instruction, les autorités pénales mettent en
œuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques
et l'expérience, sont propres à établir la vérité
(art.
139 al. 1 CPP).
2.1.3
Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et par l'art. 3 al. 2 let. c
CPP, confère notamment à toute personne le droit de s'expliquer avant qu'une décision
soit prise à son détriment. Le droit d'être entendu confère aussi, entre autres facultés,
celle d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuve pertinentes, lorsque cela est
de nature à influer sur la décision à rendre.
Le Ministère public ne peut écarter une réquisition de preuves que si celle-ci exige l’administration
de preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité pénale ou déjà
suffisamment prouvés en droit (art. 318 al. 2 CPP). Ces motifs correspondent
à ceux pour lesquels le Ministère public peut, de manière générale, renoncer
à administrer une preuve (art. 139 al. 2 CPP). Le législateur a ainsi consacré
le droit des autorités pénales de procéder à une appréciation anticipée
des preuves. Le magistrat peut renoncer à l'administration de certaines preuves, notamment lorsque
les faits dont les parties veulent rapporter l'authenticité ne sont pas importants pour la solution
du litige ou s’il parvient sans arbitraire à la constatation, sur la base des éléments
déjà recueillis, que l’administration de la preuve sollicitée ne peut plus modifier
sa conviction. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu que si l'appréciation
anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé,
est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; ATF 136 I 229 consid.
5.3 ; TF 6B_598/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.1 ; Bénédict/Treccani,
in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 23 ad art. 139 CPP).
2.2
2.2.1
Dans un premier grief, invoquant une violation de son droit d’être entendu, le recourant reproche
au Ministère public d’avoir rejeté ses réquisitions de preuves tendant à entendre,
d’une part, son oncle D.F.________ (frère de A.F.________ et également oncle de B.F.________
et de C.F.________), faisant valoir que celui-ci aurait été personnellement témoin des
menaces proférées le 6 octobre 2018 par B.F.________ et le 7 octobre 2018 par C.F.________
et, d’autre part, l’épouse de B.F.________, R.________, qui serait susceptible de renseigner
l’autorité pénale sur le lieu de résidence de son époux. S’agissant plus
particulièrement de l’audition de D.F.________, se référant à une jurisprudence
récente de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal, le recourant soutient que les
liens de parenté unissant ce témoin aux parties ne permettrait pas, par une appréciation
anticipée des preuves, de renoncer à son témoignage qui n’apparaîtrait pas
d’emblée dénué de pertinence dans le cadre de l’établissement des faits
dénoncés, soulignant que le fait qu’il soit parent tant des prévenus que du plaignant
ne permettrait pas de retenir de prime abord qu’il favoriserait une version au détriment d’une
autre.
2.2.2
Ce grief est dénué de pertinence. Certes, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal,
dans un contexte donné, a estimé que les liens de parenté qui unissaient des témoins
au plaignant – les témoins en question étant respectivement la fille et le cousin du
plaignant – ne permettaient pas, par une appréciation anticipée des preuves, de renoncer
à des témoignages qui n’apparaissaient pas d’emblée dénués de pertinence
dans le cadre de l’établissement des faits dénoncés (CREP 4 mars 2019/159 consid.
3.2). Chaque cas doit toutefois être apprécié au regard des circonstances qui lui sont
propres. Or dans le cas précis, compte tenu du contexte et des déclarations unanimes faites
par les prévenus, le Procureur pouvait, sans s’exposer à la critique, considérer
que le témoignage de D.F.________, compte tenu des liens particulièrement étroits qu’il
semble entretenir avec son neveu W.________, ne pourrait se voir accorder qu’une faible valeur
probante. Quant à R.________, le Ministère public pouvait sans s’exposer à la critique
considérer que son audition serait vaine, dès lors que l’on ne l’imagine pas témoigner
en défaveur de son époux, si tant est qu’elle n’invoque pas son droit de refuser
de témoigner (art. 168 al. 1 let. a CPP).
Partant, les mesures requises paraissant vaines, c’est à juste titre que le Ministère
public les a rejetées.
2.3
2.3.1
Le recourant reproche ensuite au Ministère public de ne pas avoir entendu, ou à tout le moins
essayé d’entendre, le prévenu B.F.________. Il soutient que celui-ci se trouverait en
Suisse et estime que le Procureur ferait preuve d’arbitraire dans l’appréciation anticipée
des preuves qui lui sont proposées en prédisant que le prévenu contesterait les faits
qui lui sont reprochés.
2.3.2
Certes, le Ministère public, après avoir en vain décerné un mandat de comparution
à l’attention de B.F.________, dont l’épouse a déclaré qu’il vivait
à l’étranger, n’a pas ordonné de recherches à son encontre (art. 210
al. 1 CPP). Toutefois, le Procureur pouvait retenir à bon droit d’une part que de telles recherches
avaient peu de chances d’aboutir, le prévenu sachant probablement – de par son épouse,
son père et son frère – qu’une procédure était en cours et qu’il
était recherché, et, surtout, si ces recherches devaient aboutir et si B.F.________ devait
être entendu, qu’il contesterait sans aucun doute les faits qui lui étaient reprochés,
à l’instar de A.F.________ et de C.F.________. Ce deuxième argument scelle à lui
seul le sort du grief, tant il apparaît clair que, du moment qu’il appartient à l’accusation
de prouver les faits reprochés au prévenu (cf. art. 10 CPP) et que celui-ci a le droit de refuser
de déposer et de collaborer (art. 158 al. 1 let. b CPP), l’audition de B.F.________ ne serait
pas susceptible d’apporter des preuves permettant une mise en accusation.
Partant, cette mesure étant elle aussi vaine, c’est à bon droit que le Ministère
public n’y a pas donné suite.
2.4
Le recourant reproche encore au Ministère public d’avoir violé le principe
in
dubio pro duriore
en écartant des moyens
de preuves qui auraient pu être exploités facilement et en ordonnant le classement de la procédure.
Il soutient notamment que les auditions requises auraient permis au Procureur de se forger valablement
une conviction quant à la culpabilité des prévenus.
Le moyen soulevé par le recourant consiste à reprendre les mêmes arguments que ceux déjà
examinés dans les deux griefs précédents et doit être rejeté pour les motifs
déjà exposés (cf. consid. 2.2 et 2.3
supra
),
étant précisé qu’un acquittement de A.F.________, B.F.________ et C.F.________ apparaît
dans le cas d’espèce notablement plus probable qu’une condamnation, aucune mesure d’instruction
supplémentaire n’étant de surcroît susceptible de modifier l’appréciation
de la Cour de céans à cet égard.
3.
3.1
Le recourant soutient ensuite que le Ministre public aurait violé les art. 173 et 177 CP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) en considérant que les
termes « balance », « espion » et « collaborateur »
ne constitueraient pas des atteintes à l’honneur tel que protégé par le droit pénal.
Il fait valoir qu’il ressortirait de ces qualificatifs un mépris manifeste des prévenus
à son égard, ces mots étant selon lui propres à mettre en cause sa moralité
de manière outrageante. Il soutient que l’atteinte serait d’autant plus grave que, dans
la culture albanaise, les « balances », respectivement les « collaborateurs »,
seraient marginalisés et risqueraient même la mort.
3.2
Aux termes de l’art. 173 ch. 1 CP, se rend
coupable de diffamation celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre
à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une telle accusation
ou un tel soupçon. L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il
a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (art. 173 ch. 2 CP). La diffamation est une infraction
intentionnelle (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3
e
éd., vol. I, Berne 2010, n. 48 ad art. 173 CP). L'auteur doit être conscient
du caractère attentatoire à l'honneur de son allégation ; le dol éventuel est suffisant
(ATF 118 IV 153 consid. 5g, JdT 1994 IV 110).
A teneur de l’art. 177 al. 1 CP, se rend coupable d’injure celui qui aura, par la parole,
l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son
honneur. L’injure suppose également une atteinte à l’honneur protégé
par le droit pénal. Cette disposition réprime tout acte qui, d’une autre manière
que la diffamation et la calomnie, aura porté atteinte à l’honneur d’un tiers.
Cette infraction réprime de ce fait trois formes d’atteinte à l’honneur, à
savoir un jugement de valeur offensant, une injure formelle ou un fait attentatoire à l’honneur
allégué en s’adressant au lésé (Dupuis et al. [éd.], Code pénal,
Petit commentaire, 2
e
éd.,
Bâle 2017, n. 9 ad art. 177 CP). Il s’agit d’une infraction intentionnelle.
Les art. 173 et 177 CP protègent la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ;
ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 du 15 décembre 2017 consid. 3.1). Le fait
d’accuser une personne d'avoir commis une infraction pénale ou un acte réprouvé
par les conceptions généralement admises constitue une atteinte à l’honneur (ATF 132 IV 112
précité ; ATF 118 IV 248 consid. 2b). La diffamation suppose une allégation
de fait et non un simple jugement de valeur (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Il ne suffit pas d'abaisser une
personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités qu'elle croit avoir.
Echappent ainsi à la répression les assertions qui, sans faire apparaître la personne
comme méprisable, sont seulement propres à ternir la réputation dont elle jouit ou à
ébranler la confiance qu'elle a en elle-même (ATF 128 IV 53 consid. 1a). Pour apprécier
si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que
lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon la signification qu'un
destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 137 IV
313 précité consid. 2.1.3).
3.3
Sur ce point également, l’argumentation du Procureur échappe à la critique. En effet,
contrairement à ce que soutient le recourant, les termes « balance », « espion »
et « collaborateur » ne sont pas « propres à mettre en cause sa moralité
de manière outrageante », puisqu’ils décrivent des agissements qui, s’ils
semblent certes peu appréciés dans certaines communautés, sont parfaitement licites et
ne suscitent pas de manière générale le mépris à l’encontre de leur auteur,
dès lors que tout un chacun a le droit de dénoncer des agissements illégaux aux autorités
compétentes et qu’un tel comportement ne saurait en conséquence être considéré
comme contraire à l’honneur.
Partant, ce grief, infondé, doit être rejeté.
4.
4.1
Le recourant reproche encore au Ministère public d’avoir violé l’art. 180 CP
en classant la procédure s’agissant des menaces prétendument émises par B.F.________
à son encontre et fait valoir que l’un des messages que B.F.________ lui aurait envoyé
le 4 novembre 2018 serait constitutif de tentative de contrainte, de sorte que le Procureur aurait violé
l’art. 181 CP en n’envisageant pas cette qualification.
4.2
Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui,
par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Se rend coupable de contrainte selon l’art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne
ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque manière
dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser
faire un acte.
Alors que la violence consiste dans l’emploi d’une force physique d’une certaine intensité
à l’encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace est un moyen de pression
psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée
comme dépendante de la volonté de l’auteur, sans toutefois qu’il soit nécessaire
que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a ;
TF 6B_415/2018 du 20 septembre 2018 consid. 2.1.2) ni que l’auteur ait réellement la volonté
de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a). La loi exige un dommage sérieux, c’est-à-dire
que la perspective de l’inconvénient présenté comme dépendant de la volonté
de l’auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou
d’action (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa). La question doit être tranchée en fonction
de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d’une personne de sensibilité
moyenne (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; ATF 120 IV 17 précité).
Il peut également y avoir contrainte lorsque l’auteur entrave sa victime « de quelque
autre manière » dans sa liberté d’action. Cette formule générale
doit être interprétée de manière restrictive. N’importe quelle pression de
peu d’importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour
la violence ou la menace d’un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de
sensibilité moyenne et à l’entraver d’une manière substantielle dans sa liberté
de décision ou d’action. Il s’agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité
et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV
437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1).
4.3
S’agissant tout d’abord des menaces, contestées par A.F.________ et C.F.________, c’est
à juste titre que le Procureur a retenu qu’elles n’étaient pas établies et
qu’elles n’étaient pas susceptibles de l’être par l’audition de B.F.________,
comme on l’a vu au considérant 2.3 ci-dessus, de sorte que le grief de violation de l’art.
180 CP tombe à faux.
Quant à la prétendue tentative de contrainte en lien avec le message de B.F.________ du 4 novembre
2018 évoquant des agissements du recourant qui, selon celui-ci, pourraient être qualifiés
d’obtention illicite de prestations d’une assurance sociale et de trafic de passeport (cf.
consid. A/ee
supra
),
la Cour de céans ne distingue pas en quoi ce message aurait eu pour but d’entraver le recourant
dans sa liberté d’action et le recourant ne le démontre d’ailleurs nullement. Il
ne saurait en tout cas prétendre que ce message avait pour but de tenter de le convaincre de retirer
sa plainte du 6 novembre 2018, puisque celle-ci est postérieure aux faits en question. En tant qu’il
soutient que ce message avait pour but de l’obliger à ne pas déposer plainte, le recourant
n’invoque pas une entrave suffisante à sa liberté d’action pour envisager la qualification
de contrainte au sens de l’art. 181 CP. En effet, comme on l’a vu, l’entrave à
la liberté d’action ne peut tomber sous le coup de cette disposition que si elle est d’une
certaine gravité et résulte de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet,
sont analogues à ceux qui sont cités expressément à l’art. 181 CP (ATF 141
IV 437 précité).
Partant, ce grief doit être rejeté.
5.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
5.1
Les frais de la procédure de recours, constitués
en l’espèce du seul émolument d’arrêt, par 1’870 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1CPP).
5.2
5.2.1
A.F.________, qui a conclu au rejet du recours, a demandé l’allocation d’une indemnité
de 6'000 fr. pour lui-même et ses fils B.F.________ et C.F.________ au titre de l’art. 429
CPP, « compte tenu de l’arrogance du plaignant et de sa volonté caractérielle
à vouloir nuire à [sa] famille par son recours du 3 juin 2019 ».
5.2.2
A teneur de l’art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie
ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour
les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (let.
a), une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire
à la procédure pénale (let. b) et une réparation du tort moral subi en raison d'une
atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté
(let. c).
Selon l’art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu qui est acquitté a droit à une indemnité
pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure.
L’indemnité couvre en particulier les honoraires d’avocat, à condition que le recours
à celui-ci procède d’un exercice raisonnable des droits de procédure. L’Etat
ne prend en charge les frais de défense que si l’assistance d’un avocat était nécessaire
compte tenu de la complexité de l’affaire en fait ou en droit et que le volume de travail
et donc les honoraires étaient ainsi justifiés (Message, FF 2006 p. 1312 ch. 2.10.3.1
; TF 6B_237/2016 du 18 juillet 2016 consid. 3.1).
Le poste de « dommage économique » prévu à l'art. 429 al. 1 let. b CPP
concerne tous les préjudices économiques, c'est-à-dire toute diminution involontaire du
patrimoine d'une personne (Wehrenberger/Bernhard, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, nn. 23 s. ad art. 429 CPP et les références citées ; Juge unique
CREP 19 décembre 2012/836 consid. 2c). L'évaluation du dommage économique se fait au moyen
des règles suivies d'ordinaire en matière de responsabilité civile. La preuve du lien
de causalité entre la procédure pénale et le dommage économique ne doit pas être
soumise à des exigences trop élevées. Elle se limitera donc à la haute vraisemblance
(Wehrenberger/Bernhard, op. cit., nn. 24 s. ad art. 429 CPP et les références citées
; Juge unique CREP 19 décembre 2012/836 précité).
Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. c CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie
ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une réparation du
tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment
en cas de privation de liberté. Selon la jurisprudence, l’intensité de l’atteinte
à la personnalité doit être analogue à celle requise dans le contexte des art. 28a
al. 3 et 49 CO (Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse ; RS 220)
(ATF 143 IV 339 consid. 3.1; TF 6B_1342/2016 du 12 juillet 2017 consid. 4.2 ; Wehrenberger/Bernhard,
op. cit., n. 27 ad art. 429 CPP ; Griesser, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2
e
éd., Zurich/Bâle 2014, n. 7 ad art. 429 CPP). Il appartient à la personne qui
s’en prévaut d’établir, ou du moins de rendre hautement vraisemblable, qu’elle
a subi une atteinte particulièrement grave à sa personnalité. Une telle atteinte doit
être présumée lorsque la personne a été détenue à tort (Griesser,
ibid
.
; Schmid, Praxiskommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd., Zurich/St-Gall 2013, n. 10 ad art. 429 CPP). En revanche, si une personne n’a
pas été détenue, il n’y a pas à prendre en compte les seuls désagréments
inhérents à une poursuite pénale, comme la charge psychique que celle-ci est censée
entraîner normalement chez toute personne mise en cause (Pitteloud, Code de procédure pénale
suisse, Commentaire à l'usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1355 ad art. 429 ss et les
références citées). Outre la détention avant jugement, peut constituer une grave
atteinte à la personnalité, par exemple, une arrestation ou une perquisition menée en
public ou avec un fort retentissement médiatique, les conséquences familiales, professionnelles
ou politiques d’une procédure pénale, de même que les assertions attentatoires aux
droits de la personnalité qui pourraient être diffusées par les autorités pénales
en cours d’enquête (ATF 143 IV 339 précité).
Conformément à l'art. 429 al. 2 CPP, l'autorité pénale examine d'office les prétentions
du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier. Lorsque le
prévenu ne réagit pas à l'invitation faite par l'autorité selon l'art. 429 al.
2 CPP de chiffrer et justifier ses prétentions, son comportement passif peut le cas échéant
équivaloir à une renonciation à une indemnisation (TF 6B_472/2012 du 13 novembre
2012 consid. 2.4). L'absence de réaction implique que le prévenu est forclos, de sorte que
l'indemnisation ne peut intervenir dans une procédure ultérieure (TF 6B_842/2014 du 3 novembre
2014 consid. 2.1 et les références citées).
5.2.3
En l’espèce, bien que rendus attentifs
à la possibilité de faire valoir une indemnité au sens de l’art. 429 CPP dans le
cadre de l’avis de prochaine clôture qui leur avait été adressé par le Ministère
public le 18 avril 2019, les prévenus ne se sont pas exprimés, de sorte que le Procureur a
considéré qu’il n’y avait pas lieu de leur octroyer une telle indemnité pour
la procédure de première instance. Les prévenus, qui n’ont pas recouru contre l’ordonnance
de classement, sont dès lors forclos pour faire valoir une indemnité pour la procédure
de première instance devant la Cour de céans.
Compte tenu de l’issue de la présente procédure, les intimés, qui ont obtenu gain
de cause, pourraient certes en principe prétendre à une indemnité au sens de l’art.
429 CPP pour la procédure de recours. Toutefois, mis à part les désagréments inhérents
à toute procédure de ce genre, ils n’ont pas démontré qu’ils auraient
enduré de préjudice particulier. Ils n’ont en particulier pas subi de traumatisme psychique
entraîné par une détention ou toute autre mesure de contrainte et ladite procédure
n’a pas fait l’objet d’articles de presse, ni n’a eu de graves conséquences
personnelles ou professionnelles sur les prévenus, la présomption d’innocence ayant de
surcroît toujours été respectée. Par ailleurs, ceux-ci n’ont pas non plus enduré
de préjudice économique découlant de leur défense, dans la mesure où ils ont
procédé seuls.
Il n’y a dès lors pas lieu d’allouer aux intimés une indemnité au sens de
l’art. 429 CPP pour la procédure de recours.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 21 mai 2019 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1’870
fr. (mille huit cent septante francs), sont mis à la charge de W.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Aurore Estoppey, avocate (pour W.________),
-
M. A.F.________,
-
M. B.F.________, sans domicile connu, ne peut être avisé,
-
M. C.F.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :