vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1017 · 2009-09-29 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, OMISSION DE PRÊTER SECOURS, VIOLATION DE DOMICILE | 128 CP, 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 15.10.2009 Arrêt / 2009 / 1017

TRIBUNAL CANTONAL
725
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 15 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
les plaintes déposées les 4, 10 et 15
septembre 2009
par
B.________
contre inconnu pour
omission de prêter secours, dommages à la
propriété et violation de domicile
,
vu l'ordonnance du
29 septembre 2009, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a
refusé de suivre à la plainte et a laissé les
frais à la charge de l'Etat (dossier
n°
PE09.023812-AUP
),
vu le recours exercé en temps utile par B.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'B.________ a déposé plainte
pénale le 4 septembre 2009 contre inconnu pour omission de
prêter secours, s'agissant des circonstances entourant le
décès de sa mère, D.________, survenu le 11
juillet 2009,
que par courrier du 7 septembre 2009, B.________ a demandé
à ce que sa plainte du 4 septembre 2009 soit
considérée comme nulle et non avenue,
qu'en date du 10 septembre 2009, le précité a
déposé une nouvelle plainte pénale, absolument
identique à celle qu'il avait déposée le 4
septembre 2009,
que le plaignant a déposé une nouvelle plainte le 15
septembre 2009 contre inconnu pour dommages à la
propriété et violation de domicile, exposant qu'une
personne était entrée chez lui et avait
endommagé certains de ses meubles,
que par ordonnance du 29 septembre 2009, le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte, considérant
qu'aucun élément n'avait permis d'étayer les
accusations du plaignant,
qu'B.________ conteste cette décision;
attendu que des motifs de fond
ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure
d'emblée et avec certitude une condamnation ou une
déclaration de culpabilité (TAcc., C. SA, 15
décembre 1988/550;
Bovay / Dupuis / Monnier /
Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1 ad art.
176 CPP, p. 201),
que le 13 septembre 2009, le plaignant a produit le constat de
décès de sa mère établi par un
médecin le 11 juillet 2009, qui conclut à la mort
naturelle de cette dernière (P. 6/2),
que toute condamnation peut ainsi être d'emblée
exclue,
qu'B.________ conteste également la compétence
à raison du lieu du magistrat instructeur, soutenant sa
mère étant décédée à
Morges, le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte
était compétent,
qu'en vertu de l'art. 24 CPP, tant que l'enquête n'est pas
close, le juge d'instruction cantonal peut, d'office ou sur
requête motivée d'un juge d'instruction ou d'une
partie, ordonner des jonctions ou disjonctions d'enquêtes,
quels que soient les juges saisis,
qu'en l'espèce, le Juge d'instruction du canton de Vaud a
décidé implicitement de joindre les
différentes plaintes du plaignant pour des motifs
d'opportunité et de les confier au Juge d'instruction de
l'arrondissement de Lausanne (sceau ad P. 4/1),
qu'il n'y a donc pas lieu d'annuler la partie de la décision
qui concerne le décès de la mère du plaignant,
la jonction ayant été ordonnée pour des motifs
d'économie de la procédure,
que s'agissant finalement de la plainte pour dommages à la
propriété et violation de domicile, le plaignant a
déjà affirmé à plusieurs reprises
être victime d'infractions de même nature,
qu'aucun indice n'a cependant permis
d'étayer ses accusations,
qu'il a été refusé de suivre à ses
plaintes en date du 11 novembre 2008, étant donné
qu'aucune infraction n'a pu être établie,
que par cette décision,
il a également
été indiqué à B.________ qu'il ne
serait plus donné suite à ses écrits
concernant de prétendues violations de domicile dont il
serait victime depuis 1974,
que, dans la présente cause, aucun indice
concret ne permet d'établir que quelqu'un aurait
pénétré chez le plaignant et aurait
endommagé certains de ses meubles,
que toute condamnation peut
dès lors être exclue,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte
d'B.________;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs) sont mis à la charge
d'B.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
vice-président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. B.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: