vd_findinfo · Faillite / 2013 / 15 · 2013-07-12 · fr

ACTE DE RECOURS, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 43 al. 1 let. a CDPJ

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 12.07.2013 Faillite / 2013 / 15

TRIBUNAL
CANTONAL
FF13.010137-130937
288
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES
_________________________________________________________
Arrêt du
12 juillet 2013
__________________
Art.
43 al. 1 CDPJ
Vu la décision rendue le 16 avril 2013 par le Président du Tribunal d'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois, clôturant, à la requête de l'
E.________
,
la faillite de [...],  transmise par l'office pour information à
J.________
,
créancier de la faillie, le 29 avril 2013,
vu le recours déposé le 8 mai 2013 par J.________ à l'encontre de la décision susmentionnée,
vu la requête d'effet suspensif contenue dans ce recours,
vu la décision du président de la cour de céans du 14 mai 2013 admettant la requête
d'effet suspensif,
vu les déterminations de l'office du 23 mai 2013 relatives au recours déposé par J.________
à l'encontre de la décision du 11 mars 2013 du président du tribunal admettant la requête
de l'office tendant à ce que la liquidation de la faillite de l'entreprise [...] soit suspendue
faute d'actifs,
vu l’interpellation du recourant, le 7 juin 2013, quant au maintien ou au retrait sans frais de
son recours,
vu le courrier du 19 juin 2013 du recourant, par laquelle celui-ci a déclaré qu'au vu des déterminations
déposées par l'office, il retirait son recours du 8 mai 2013,
vu l'art. 43 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.02);
attendu qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle,
que cela entraîne la révocation de l'effet suspensif accordé par décision du 14 mai
2013,
que l’équité impose dans le cas d’espèce de renoncer à la perception
d’un émolument.
Par
ces motifs,
le
Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
autorité
de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
statuant
en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ:
I.
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle, sans frais.
II.
Révoque l'effet suspensif.
III.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Bertrand
Sauterel              Claire van Ouwenaller
Du
12 juillet 2013
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. J.________,
-
M. le Préposé à l'Office des poursuites du district du Gros de Vaud,
-
M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-
[...] en liquidation, représentée par Mme Marlies Müller, administratrice présidente,
-
M. le Conservateur du Registre foncier, Office du Jura – Nord vaudois,
-
M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
La greffière :
Claire van Ouwenaller