vd_findinfo · HC / 2022 / 374 · 2022-05-06 · fr

SUCCESSION, DOMICILE, DÉCISION DE RENVOI, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 23 CC, 20 LDIP, 107 al. 2 LTF, 107 LTF

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 06.05.2022 HC / 2022 / 374

TRIBUNAL
CANTONAL
ST19.037350-220256
103
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
6 mai 2022
__________________
Composition
:               M. PELLET, président
M. Sauterel et Mme Courbat,
juges
Greffière
:              Mme Bouchat
*****
Art.
107 al. 2 LTF,
23
CC et 20 LDIP
Saisie par renvoi de la II
e
Cour de droit civil du Tribunal fédéral et statuant à huis clos sur le recours interjeté
par
W.________
,
à New York (Etats-Unis d'Amérique)
,
contre la décision rendue le 5 mai 2020 par le Juge de paix du district de Lausanne dans le cadre
de la succession de feu
A.O.________
,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par décision du 5 mai 2020, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : le juge de
paix ou le premier juge) a rejeté les réquisitions de production de pièces présentées
le 18 (recte : 13) mars 2020 par W.________ (ci-après : la recourante) (I), a admis sa compétence
territoriale pour connaître de la succession de feu A.O.________, décédé le [...]
2019 (II), a ouvert la procédure de dévolution successorale avec effet au jour du décès
(III), a rejeté la conclusion d'B.O.________ tendant à infliger une amende pour témérité
à W.________ (IV), a arrêté les frais à 800 fr. (V), a mis ces frais à la charge
de W.________ (VI), a dit que celle-ci devait 6'300 fr. à B.O.________ et 6'300 fr. à D.________
(ci-après : les intimés) à titre de dépens et de débours (VII et VIII)
et a rejeté toute autre conclusion (IX).
B.
Par acte du 16 mai 2020, W.________
a recouru contre la décision précitée en concluant, avec suite de frais judiciaires et
dépens, principalement à son annulation et au renvoi de la cause au premier juge pour complément
d'instruction et nouvelle décision. Subsidiairement, elle a conclu à la réforme de la
décision en ce sens que le juge de paix soit déclaré incompétent pour connaître
de la dévolution successorale de feu A.O.________.
Par arrêt du 22 juin 2020, la Chambre de céans a rejeté le recours précité déposé
par W.________ (I), a confirmé la décision entreprise (II), a mis les frais judiciaires, arrêtés
à 6'000 fr., à la charge de la recourante (III) et a dit que l'arrêt, rendu sans dépens,
était exécutoire (IV).
En droit, l
a Chambre de céans a retenu q
ue
l'appréciation des preuves effectuée par le premier juge pour acquérir la conviction du
domicile monégasque de feu A.O.________, soit sa résidence à [...] avec l'intention
de s'y établir, n'était entachée d'aucun arbitraire. Elle résultait de la concordance
entre la claire affirmation par l'intéressé d'un domicile à [...] dans son testament du
24 juillet 2018 et dans le codicille du 17 mars 2019, de la reconnaissance, après contrôles
et vérifications, de l'effectivité de ce domicile par les autorités judiciaires et administratives
monégasques et de la négation d'un domicile fiscal bernois par la commune de ...][...],
de la jouissance d'une habitation, de véhicules et d'une embarcation, de l'assistance de personnel
sur place, de participations ou des liens à la vie sociale ou mondaine locale, ou encore des traitements
médicaux prodigués sur place. Les preuves d’un potentiel rattachement du défunt
à ...][...] étant plus anciennes, le premier juge, dont la conviction était faite,
était fondé, selon la Chambre de céans, à ne pas compléter inutilement l'instruction
de la cause. Elle a ainsi rejeté le grief de la violation du droit d'être entendue de la recourante,
sous la forme d'une violation du droit à la preuve.
La Chambre de céans a en outre retenu, s'agissant de l'appréciation arbitraire des preuves,
que le grief de la recourante – qui affirmait que le premier juge, requis de trancher la question
du domicile entre deux résidences dans des pays distincts, avait versé dans l’arbitraire
en ne procédant pas à une comparaison des mêmes éléments de rattachement respectifs,
à la même date décisive, pour [...], d’une part, et la Suisse, d’autre part
– se recoupait largement avec le premier grief. Cela étant, elle a relevé que le premier
juge avait pesé les preuves opposées qui lui avaient été soumises, estimant à
juste titre que les pièces produites par la recourante ne permettaient pas de se convaincre d'un
domicile à ...][...] au mois de juillet 2019, aucun élément ne permettant de soupçonner
l’existence d’un tel domicile en Suisse.
Enfin, ce qui concerne la violation des dispositions applicables à la détermination de l'autorité
compétente à raison du lieu (notamment les art. 20 al. 1 let. a, 86 al. 1 et 87 al. 2
LDIP [Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé ;
RS 291]) pour connaître de la dévolution de la succession de feu A.O.________, les pièces
au dossier prouvaient l’existence d’un domicile à [...] au jour de son décès.
Par ailleurs, s’il était vrai que le juge devait rechercher d'office si des faits s'opposant
à sa compétence existaient, il n'était pas tenu à des recherches étendues injustifiées.
C.
Par acte déposé
à la poste le 14 août 2020, W.________
a
interjeté recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral contre l’
arrêt
du 22 juin 2020
de la Chambre
de céans.
Par arrêt du 2 février 2022, la II
e
Cour de droit civil du Tribunal fédéral a notamment admis le recours, la décision attaquée
étant annulée et la cause renvoyée à l’autorité précédente pour
nouvelle décision (1) et a mis les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., solidairement
à la charge des intimés (2).
En droit, le Tribunal fédéral
a considéré que les motifs de la Chambre de céans n'avaient pas emporté sa conviction
quant à la présence du dernier domicile du
de
cujus
à [...].  Il a
relevé que la « claire affirmation » du
de
cujus
dans son testament et son
codicille quant à son domicile à [...] n'était pas déterminante, la notion de domicile
n'étant pas dictée par la seule volonté intime de l'intéressé. Par ailleurs,
les nombreux documents administratifs auxquels s'était référée la Chambre de céans,
à la suite du juge de paix, n'apparaissaient pas davantage décisifs à ce propos, relevant
au passage que la jurisprudence avait d'ailleurs rejeté l'avis d'après lequel, en matière
internationale, il fallait s'en tenir aux renseignements qui ressortaient des documents administratifs.
En effet, ces éléments ne constituaient que des indices qui devaient être corroborés
par une « présence physique » d'une certaine durée dans le pays en question.
Le Tribunal fédéral a au contraire relevé que lorsque plusieurs endroits entraient en
ligne de compte, comme dans le cas présent, parce que la personne avait des attaches avec chacun
d'eux, le principe de l'unité du domicile (art. 23 al. 2 CC
[Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210] et 20 al. 2 LDIP) imposait un choix ; le domicile
se trouvait au lieu avec lequel l'intéressé entretenait les relations les plus étroites,
cette question étant résolue sur la base de l'ensemble des circonstances. Or, en l'occurrence,
l'arrêt de la Chambre de céans apparaissait lacunaire au sujet des relations que le
de
cujus
entretenait avec [...], aspect
que les réquisitions probatoires écartées avaient précisément pour objectif
de clarifier. À cet égard, la Chambre de céans ne pouvait pas à la fois tirer profit
de l'ancienneté des preuves d'un « potentiel rattachement du défunt à [...] »
et refuser d'administrer les preuves plus récentes (« entre 2015 et 2019 ») qui pouvaient
corroborer un dernier domicile en ce lieu. Le Tribunal fédéral a ainsi retenu qu’en l'état
des constatations de l'arrêt entrepris, on ne pouvait pas affirmer que les liens que le
de
cujus
avait entretenus avec [...]
l'emporteraient par leur intensité sur ses attaches avec [...], étant observé qu'il n'était
pas démontré que l'intéressé aurait rompu tous ses liens avec la Suisse à compter
de sa prétendue installation dans la Principauté en 2011. Partant, faute de comporter les constatations
suffisantes pour l'application de la loi, le Tribunal fédéral a considéré que l'arrêt
de la Chambre de céans violait le droit fédéral et que par conséquent, la cause devait
être renvoyée à l'autorité précédente afin qu'elle complète l'instruction,
cas échéant en donnant suite aux réquisitions de preuves de la recourante.
D.
La Chambre des recours civile a
invité les parties à se déterminer ensuite de l’arrêt de renvoi du Tribunal
fédéral.
Dans une écriture du 29 mars 2022, la recourante
a requis que l’instruction soit complétée, en rassemblant les pièces établissant
les liens du
de cujus
avec
[...]. A ce titre, elle a requis production par les intimés des pièces 51 à 72, soit 22
ensembles de pièces, dont 21 portent sur les années 2015 à 2019.
Le même jour, l’intimé B.O.________ a produit 32 pièces nouvelles, invitant la Chambre
de céans à admettre leur recevabilité, en matière grâcieuse, en vertu de l’art.
256 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), tout en soulignant
que seule la preuve du domicile au moment du décès, le [...] 2019 ou les mois antérieurs
de 2019, était décisive et non pas celle du ou des domiciles antérieurs remontant à
2015. Il a également fait valoir que la recourante s’était désistée, en été
2021, d’une action ouverte à [...] et portant notamment sur son exhérédation, sa
qualité d’héritière réservataire et la lésion de sa réserve. Se référant
à ces pièces produites, l’intimé a conclu, une nouvelle fois, sous suite de frais
judiciaires et dépens, au rejet du recours déposé le 16 mai 2020 par la recourante, tout
en relevant que le
de cujus
vivait à [...] à proximité du domicile de son fils unique travaillant dans une société
sise dans cet Etat, de sa belle-fille et de deux petites-filles. Il a ajouté que l’intéressé
était décédé à [...] où il avait passé ses dernières vacances
avec les siens et qu’avant cela, il vivait dans son appartement de [...] avec sa dernière
compagne [...]. Il a encore relevé que dans l’année précédant son décès,
il n’avait passé que des vacances à [...], que le jet qu’il utilisait était
basé à [...].
Par écriture du même jour, l’exécuteur testamentaire a réitéré les
mêmes conclusions en rejet du recours qu’B.O.________. Il a produit 14 pièces et a insisté
sur la vie commune, à [...], du défunt et de sa compagne [...] durant l’année ayant
précédé le décès de celui-là.
Par avis du 31 mars 2022, le Juge délégué de la Chambre de céans a indiqué à
la recourante et à l’intimé D.________ que, sauf avis contraire de leur part dans les
10 jours dès réception de l’avis, il serait considéré que le mode de transmission
des pièces volumineuses utilisé par l’intimé B.O.________, soit le courrier électronique,
satisfaisait à leur droit d’être entendu.
Par lettre du 8 avril 2022, la recourante s’est spontanément déterminée sur les
écritures de ses parties adverses, en critiquant la portée probante des preuves avancées
par celles-là et a maintenu ses positions. En particulier, elle a nié avoir renoncé à
contester son exhérédation en se désistant dans une procédure pendante parmi d’autres.
Par courrier du 12
avril 2022, l’intimé B.O.________ a requis que la lettre de la recourante du 8 avril 2022
soit déclarée irrecevable et par conséquent écartée, en raison de sa tardivité
eu égard au délai de déterminations fixé par la Chambre de céans par avis du
5 mars 2022. Subsidiairement, il a requis qu’un délai de déterminations sur ce courrier
lui soit imparti.
Par avis du 25 avril 2022, le Juge délégué de la Chambre de céans a informé
l’intimé B.O.________ que la lettre de la recourante du 8 avril 2022 ne constituait pas des
déterminations consécutives à l’arrêt du Tribunal fédéral, à
déposer dans le délai prescrit, mais une réplique spontanée aux arguments des intimés
présentés le 29 mars 2022. Il a ainsi considéré que cette écriture n’était
pas tardive et qu’il n’y avait pas lieu de la retrancher. Par ailleurs, comme le droit d’être
entendu des intimés leur ouvrait un droit à la réplique spontanée, à exercer
dans un délai raisonnable (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, 2018, n. 3.1 ad art. 53 CPC), il ne se justifiait pas de leur fixer un
délai judiciaire à cette fin.
Par déterminations spontanées du 27 avril 2022, l’intimé B.O.________ a indiqué
que, dans la mesure où les parties ne savaient pas quelles mesures d’instruction allaient
être ordonnées, il apparaissait prématuré de se déterminer point par point sur
toutes les affirmations de la recourante, de sorte qu’il se réservait le droit de le faire,
le cas échéant, au stade de l’appréciation des preuves. Il a également exposé
qu’il n’était pas envisageable que la Chambre de céans statue à ce stade sur
les frais judiciaires et dépens de première et deuxième instances, dans la mesure où
l’instruction ne pourrait que confirmer que feu A.O.________ était bien domicilié à
[...] le [...] 2019 avec pour conséquence que la recourante serait en définitive la partie
condamnée aux frais et pas le contraire. Il a relevé que la recourante sollicitait la production
d’un nombre incalculable de pièces (P 51 à 72), couvrant pour la plupart la période
de « 2015 à 2019 » (P 51 à 56, 58 à 70 et 72). Or dans la mesure où
l’arrêt du Tribunal fédéral avait confirmé que la seule date déterminante
était celle du décès de A.O.________, il n’y avait pas lieu de s’intéresser
aux années précédentes. Partant, selon l’intimé B.O.________, d’une part,
une telle production dépassait largement l’objet du litige, d’autre part, force était
de constater que la recourante n’avait jamais sollicité la production des pièces 54 à
57, 62, 66 à 69, 71 et 72 requises le 29 mars 2022. A cela s’ajoutait encore qu’il
était de toute manière exclu, selon l’intimé, que la Chambre de céans ordonne
la production des pièces susmentionnés au stade du recours, ce dans le cadre d’un procès
certes en juridiction gracieuse, mais soumis à la maxime de disposition (art. 58 al. et 255 let.
b et 326 al. 1 CPC). Il a ainsi indiqué persister intégralement dans ses conclusions du 29
mars 2022, sous suite de frais judiciaires et de dépens.
Par courrier du même jour, l’intimé D.________ a indiqué qu’il adhérait
aux déterminations précitées de l’intimé B.O.________. Il a rappelé à
toutes fins utiles qu’il s’était réservé le droit de requérir des mesures
d’instruction complémentaires le cas échéant.
Le 5 mai 2022, la recourante a adressé un courrier à la Chambre de céans soutenant que
les courriers précités des 27 avril 2022 étaient tardifs, dès lors qu’ils avaient
été déposés après l’échéance du délai usuel de dix jours
admis par la jurisprudence.
En droit
:
1.
Lorsque le Tribunal fédéral
admet un recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l’affaire à l’autorité
précédente pour qu’elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer
l’affaire à l’autorité qui a statué en première instance (
art.
107 al. 2 LTF [Loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]).
L’autorité à laquelle l’affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision
sur les considérants de droit contenus dans l’arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun
cas s’écarter de l’argumentation juridique du Tribunal fédéral, aussi bien
en ce qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente que
ceux sur lesquels il l’a désapprouvée. Il n’est pas possible de remettre en cause
ce qui a été admis – même implicitement – par le Tribunal fédéral
(Corboz, in : Commentaire de la LTF, Berne 2009, n. 27 ad art. 107 LTF).
2.
2.1
L’intimé B.O.________ fait également
valoir que la recourante s’est désistée, en été 2021, d’une action ouverte
à [...], portant notamment sur son exhérédation, sa qualité d’héritière
réservataire et la lésion de sa réserve, et sous-entend ainsi qu’elle ne disposerait
plus d’intérêt à recourir
2.2
On ne saurait considérer que la recourante n’aurait plus d’intérêt au présent
recours en raison du désistement précité. En effet, d’une part, les titres relatifs
à ce désistement, nouveaux, soit postérieurs à la décision attaquée, et
ne s’insérant pas le champ d’application de l’art. 256 al. 2 CPC, ne paraissent
pas recevables dans la présente cause, et, d’autre part, la recourante conteste fermement
avoir renoncé à ses prétentions, nonobstant ce désistement.
3.
3.1
Le Tribunal fédéral a enjoint l’autorité
inférieure de procéder à une instruction, en particulier pour comparer et vérifier
la
présence
physique d'une certaine durée du
de
cujus
à [...] et à [...] avant de trancher
la question de son dernier domicile. A cet égard, les intimés ont produit de nombreuses nouvelles
pièces, respectivement 32 pour B.O.________ et 14 pour D.________, et la recourante a requis la
production de plus de 20 nouvelles pièces, le cas échéant très volumineuses.
3.2
L’art. 326 al. 1 CPC déclare irrecevables les preuves nouvelles, sous réserve de celles
spécialement autorisées par la loi. L’intimé B.O.________ invoque sur ce point l’art.
256 al. 2 CPC et l’arrêt CREC du 24 septembre 2020/720 comportant le considérant suivant :
«
1.2
A teneur de l’art. 326 al. 1 CPC, appliqué
à titre supplétif, les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont
irrecevables en procédure de recours. En juridiction gracieuse, la jurisprudence de la Chambre de
céans considère qu’en vertu de l’art. 256 al. 2 CPC, la recevabilité des faits
et moyens de preuve nouveaux peut toutefois être admise dans certaines conditions, soit lorsqu’ils
sont susceptibles d’influer sur le sort du litige en faisant apparaître la décision attaquée
comme incorrecte (CREC 11 mars 2020/74 consid. 1.2 ; CREC 29 octobre 2018/327 consid. 2.3 ;
CREC 17 juin 2019/178 consid. 2.2) ».
3.3
En l’espèce, les intimés ont produit 5 pièces, dont une ne figure pas au dossier
de première instance, soit le lot de documents relatifs au renouvellement du permis de séjour
de feu A.O.________ en 2012, et qui serait donc irrecevable pour ce motif. Il y a toutefois lieu d’en
tenir compte en vertu de l’art. 256 al. 2 CPC, dès lors que cette pièce est
susceptible d’influer sur le sort de la question litigieuse de la détermination du dernier
domicile ou de la dernière résidence habituelle du défunt.
Il convient toutefois de relever que l’instruction à mener dépasse largement l’examen
d’une pièce nouvelle, puisqu’elle implique de se prononcer préalablement sur la
pertinence et l’amplitude de nombreuses et très larges réquisitions en production de
pièces, puis de faire administrer le cas échéant tout ou partie de ces preuves, ainsi
que d’entendre au besoin des témoins ou les parties sur la question du centre de vie prépondérant
du défunt, à tout le moins en 2015.
Ne serait-ce que pour sauvegarder le principe de la double instance, garanti par l’art. 75
LTF, une telle instruction ne saurait être menée en deuxième instance par la Chambre de
céans. Aussi, il se justifie d’annuler la décision pour violation du droit d'être
entendue de la recourante – sous la forme d'une violation du droit à la preuve – et
de renvoyer la cause au premier juge afin qu’il procède à l’instruction exigée
par le Tribunal fédéral et rende une nouvelle décision.
4.
4.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis.
4.2
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 6'000 fr.
(art.
74 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5])
sont
mis à la charge des intimés, solidairement entre eux, dès lors qu’ils succombent
(art. 106 al. 1 CPC), la conclusion principale de la recourante en annulation de la décision étant
admise.
4.3
La recourante a droit à des dépens de deuxième instance qui peuvent être arrêtés
à un montant arrondi de 5'630 fr. (art. 3 al. 4 et 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]), compte tenu de l'importance et la difficulté de
la cause ainsi que du travail effectué. Ceux-ci correspondent à une douzaine d’heures
consacrée au dossier avant et après l’arrêt du Tribunal fédéral, au tarif
de 400 fr. de l’heure, plus une majoration de 15%, compte tenu de l’importance de l’affaire,
et 2% de débours (400 fr. x 12h + 15% + 2%) (art. 19 al. 2 TDC).
Les intimés verseront ainsi, solidairement entre eux, un montant de 11'630 fr. (6'000 fr. + 5'630
fr.) à la recourante, à titre de remboursement d’avance de frais et de dépens de
deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est annulée et la cause est renvoyée au Juge de paix du district de Lausanne
pour complément d’instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 6’000 fr. (six mille
francs), sont mis à la charge des intimés B.O.________ et D.________, solidairement entre eux.
IV.
Les intimés B.O.________ et D.________ doivent verser, solidairement entre eux, la somme de 11'630
fr. (onze mille six cent trente francs) à la recourante W.________, à titre de remboursement
d’avance de frais et de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
-
Me François Roux et Me Fanette Sardet (pour W.________),
‑
Me Cédric Aguet et Me Stéphane Lagonico (pour B.O.________),
-
Me Antoine Eigenmann (pour D.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-
M. le Juge de paix du
district de Lausanne.
La greffière :