vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 944 · 2015-11-06 · fr

CURATELLE DE GESTION, CURATELLE DE REPRÉSENTATION, CAPACITÉ PARTIELLE D'EXERCER LES DROITS CIVILS, DIRECTIVES ANTICIPÉES DU PATIENT, CURATEUR | 394 al. 2 CC, 395 al. 1 CC, 450 CC, 6 CEDH, 30 al. 1 Cst.

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 06.11.2015 Arrêt / 2015 / 944

TRIBUNAL
CANTONAL
OE11.048962-151767
; OE11.048962-151768
272
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 6 novembre 2015
______________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Battistolo et Mme Bendani, juges
Greffier
:
Mme              NantermodMatile Bernard
*****
Art.
394 al. 2, 395 al. 1, 450 ss CC ;  30 al. 1 Cst ; 6 ch. 1 CEDH
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.V.________
,
à La-Tour-de-Trême,
A.U.________
et
B.U.________
,
à Dompierre, contre la décision rendue le 22 mai 2015 par la Justice de paix du district du
Jura-Nord vaudois dans la cause concernant
B.V.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 22 mai 2015,
la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois a mis fin à l'enquête en institution d'une
curatelle et en placement à des fins d'assistance ouverte en faveur de B.V.________ (I) ; levé
la mesure de tutelle provisoire à forme de l'art. 386 al. 2 aCC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) instituée en faveur de B.V.________ (II) ; relevé purement et simplement [...]
de son mandat de tuteur provisoire (III) ; dit que B.V.________ recouvre la pleine capacité civile,
sauf pour les domaines où elle sera limitée (IV) ; institué une curatelle de représentation
avec limitation de l'exercice des droits civils au sens de l'art. 394 al. 2 CC et de gestion au sens
de l'art. 395 al. 1 CC en faveur de B.V.________ (V) ; retiré à celle-ci ses droits civils
pour toutes les décisions relevant de la santé, du logement et des affaires sociales (VI) ;
nommé en qualité de curateur [...], assistant social à l'Office des curatelles et des
tutelles professionnelles (ci-après OCTP) et dit qu'en cas d'absence du curateur désigné
personnellement, ledit office assurera son remplacement en attendant son retour ou la désignation
d'un nouveau curateur (VII) ; décrit les tâches de représentation et de gestion du curateur
(VIII) ;
invité
le curateur à soumettre des comptes tous les deux ans à l'approbation de l'autorité de
céans avec un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de B.V.________
(IX) ; renoncé à ordonner le placement à des fins d'assistance de la personne concernée
(X) ; privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC)
(XI) et laissé les frais à la charge de l'Etat (XII).
Considérant
qu'il ressortait des rapports médicaux du Dr [...] que B.V.________ était atteinte de manière
grave et définitive dans sa santé physique et psychique, qu'elle présentait des troubles
liés à la mémoire, mais qu'elle disposait toutefois d'une capacité de discernement
résiduelle, que l'enquête, en particulier l'audition de la personne concernée, avait montré
qu'elle était une personne influençable qui n'avait parfois pas conscience de ce qui passait
autour d'elle et que les diverses parties n'étaient pas opposées à l'institution d'une
mesure de protection en faveur de celle-ci, que B.V.________ résidait à nouveau en EMS et était
de fait protégée des sollicitations extérieures, les premiers juges ont considéré
que l'institution d'une curatelle de représentation et de gestion paraissait opportune, adaptée
et suffisante. Retenant que le conflit familial ne permettait pas de
désigner
en qualité de curateur A.U.________, dont elle relevait les compétences affectives et organisationnelles,
ni les autres enfants de B.V.________, lesquels
souhaitaient
le bien de leur mère avec force et désiraient s'occuper d'elle, mais avec des visions différentes,
et qu'il convenait de ne pas péjorer les relations intrafamiliales ni de provoquer des tensions
et des pressions préjudiciables à la personne concernée, l'autorité de protection
a estimé qu'un curateur professionnel serait plus à même de prendre la distance nécessaire
par rapport à une situation affective et médicale complexe, ce qui devait permettre aux enfants
de l'intéressée d'entretenir avec leur mère une relation délivrée des contraintes
financières et administratives. Considérant enfin que le besoin de protection de B.V.________
justifiait de lui retirer ses droits civils pour toutes les décisions relevant du logement, de la
santé et des affaires sociales et que sa résidence à l'EMS [...] était acceptée
par l'intéressée, les premiers juges ont renoncé à ordonner le placement à des
fins d'assistance de la prénommée et ont en conséquence mis fin à l'enquête
en institution d'une telle mesure, qui serait disproportionnée.
B.
B.1
Par acte du 21 octobre 2015, B.V.________ a recouru contre cette décision et a conclu à ce
qu'une curatelle de portée générale soit instituée en faveur de sa mère.
B.2
Par acte du 23 octobre 2015, A.U.________ et B.U.________ ont conclu, sous suite de frais et dépens,
à la levée de la curatelle instituée en faveur de leur mère et grand-mère et,
subsidiairement, à la désignation de A.U.________ comme curatrice selon les directives anticipées
de B.V.________ du 26 mai 2003, le dossier médical étant confié au Dr [...].
C.
La cour retient les faits suivants, nécessaires à l'examen de la cause :
1.
B.V.________, née le [...] 1928, est mère de trois enfants : A.U.________, [...] et A.V.________.
B.U.________ est la fille de A.U.________ et la petite-fille de B.V.________.
2.
Par décision du 14 octobre
1998, la Justice de paix du cercle de Molondin a instauré une curatelle à forme des art. 392
ch. 1 et 393 ch. 2 CC en faveur de B.V.________ et lui a désigné une curatrice.
Le
6 décembre 2002, le Dr [...], médecin généraliste à Payerne, a certifié
avoir examiné la prénommée, qui lui paraissait disposer des facultés nécessaires
à gérer ses affaires, et a confirmé le souhait de celle-ci de voir lever la curatelle
instituée en sa faveur.
Le
19 mars 2003, la Justice de paix du district d'Yverdon a notamment libéré [...] de son mandat
et nommé A.U.________ en qualité de curatrice de sa mère B.V.________.
Par
courrier du 14 janvier 2005, A.U.________ a demandé à être relevée dès cette
date de son mandat, au motif notamment que sa mère, qui l'avait suppliée d'accepter cette tâche
en 2003, demandait aujourd'hui un changement de curatrice en alléguant une mauvaise relation entre
elles.
Par
décision du 16 mars 2005, la Justice de paix du district d'Yverdon a, entre autres points, libéré
A.U.________ de son mandat et nommé [...] en qualité de curateur.
3.
Par courrier
du 1er août 2011, la Dresse [...], médecin responsable remplaçante auprès de l'établissement
médico-social (ci-après : EMS) [...], à Yvonand (VD), a signalé à la Justice
de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : justice de paix) la situation de B.V.________,
résidente audit EMS depuis le 25 février 1993. Elle indiquait en substance que les trois enfants
de la prénommée, lesquels ne s'entendaient pas, cherchaient de manière cyclique et à
tour de rôle à s'immiscer dans la prise en charge médicale de leur mère, remettant
le plus souvent les thérapies appliquées en question et parvenant à convaincre celle-ci
du caractère plus délétère que bénéfique des traitements prescrits, ce
qui rendait le travail de l'équipe soignante difficile. La doctoresse rappelait que le 23 juin 2011,
B.V.________ avait signé une lettre dactylographiée fournie par A.U.________
confirmant
que celle-ci était sa représentante thérapeutique et qu'il fallait se référer
à elle pour toute décision la concernant. Elle s'interrogeait sur la validité de cette
signature, vu le « mini-mental status » effectué le 24 mars 2011, dont les résultats
parlaient en faveur de graves troubles cognitifs rendant la patiente incapable de discernement : après
une décompensation de sa psychose maniaco-dépressive au début du printemps 2011, l'état
psychique de B.V.________ s'était stabilisé dès le mois de mai 2011, mais depuis fin juillet
2011, la situation évoluait malheureusement négativement, la patiente étant prise en porte-à-faux
entre l'équipe infirmière de l'EMS, qui lui administrait ses médicaments, et sa fille
A.U.________, qui lui disait de tout arrêter. Selon la [...], il existait en l'état deux options
: laisser la situation se dégrader au point que B.V.________ décompenserait suffisamment pour
être hospitalisée d'office en milieu psychogériatrique, ce qui serait fort regrettable,
ou mettre celle-ci sous tutelle afin qu'une personne étrangère à la famille soit le répondant
de sa prise en charge thérapeutique.
Par
courrier du 17 octobre 2011, B.V.________ a formulé divers griefs relatifs à son séjour
à l'EMS […]
et demandé que le mandat de curatrice ou de tutrice soit confié à sa fille A.U.________.
Dans
un certificat médical du même jour, la Dresse [...] a diagnostiqué chez B.V.________ une
psychose maniaco-dépressive et d'importants troubles cognitifs. Elle a estimé que le trouble
dont souffrait l'intéressée l'empêchait clairement de gérer ses affaires et que sa
capacité de discernement était au moins moyennement atteinte compte tenu des résultats
du « mini-mental status ».
4.
Le 20 octobre 2011, le Juge de
paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : juge de paix) a procédé à l'audition
de B.V.________ ainsi que de ses enfants A.U.________ et A.V.________, [...] ayant été dispensée
de comparaître pour raisons médicales, de sa petite fille B.U.________, de son curateur [...]
et de deux représentantes de l'EMS [...]. Entendue d'abord seule avec son curateur, B.V.________
a notamment déclaré qu'elle ne se souvenait pas avoir donné un mandat thérapeutique
à un membre de sa famille et qu'elle souhaitait que [...] reste son curateur. Sur présentation
de sa lettre du 17 octobre 2011 dans laquelle elle demandait que sa fille A.U.________ soit nommée
curatrice, elle a indiqué qu'elle se rappelait avoir signé ce document après rédaction
par celle-ci et a répété qu'elle souhaitait à présent maintenir [...] dans son
mandat, car sa fille la «gendarmait ». Vu la réponse de B.V.________ à la question
de savoir ce qu'elle dirait si [...] avait notamment le pouvoir de décider chez quel médecin
elle se rendait, le juge de paix a fait protocoler au procès-verbal qu'il n'était « de
loin pas sûr qu'elle ait compris les enjeux de la question ». Pour sa part, B.U.________ a
notamment déposé une pièce, soit des directives anticipées signées le 26 mai
2003 par B.V.________ prévoyant en substance qu'au cas où celle-ci perdrait sa capacité
à prendre elle-même des décisions, elle souhaitait que A.U.________ ait la responsabilité
de sauvegarder ses intérêts personnels, notamment en matière de soins, et que celle-ci
soit, le cas échéant, désignée comme curatrice ou tutrice.
A
l'issue de cette audience, le juge de paix a informé les parties de l'ouverture d'une enquête
en interdiction civile à l'égard de A.U.________.
Le
18 novembre 2011, le Dr [...], spécialiste FMH en médecine générale et médecin
traitant de B.V.________, a établi un rapport dans lequel il indiquait que la perte progressive
de l'autonomie de sa patiente était actuellement importante et que l'état psychique de la prénommée
ne faisait pas apparaître des signes de démence majeure susceptible de justifier un placement
en milieu psycho-gériatrique. La mise sous tutelle de A.U.________ lui semblait loin d'être
indiquée, celle-ci s'étant elle-même clairement exprimée contre une telle mesure.
Au cas où une tutelle devrait malgré tout être instaurée et compte tenu de la qualité
de la relation qu'il avait pu observer entre B.V.________ et sa fille A.U.________, le docteur estimait
que le mandat tutélaire devrait être confié à cette dernière.
Le
6 décembre 2011, [...], Présidente de la Fondation [...] a accusé réception de la
décision de B.V.________ du 4 décembre 2011 de ne plus vouloir y séjourner et a confirmé
qu'elle acceptait la fin du contrat d'hébergement au 5 décembre 2011.
Le
12 décembre 2011, [...] a demandé au juge de paix que [...] soit relevé de son mandat,
dès lors qu'elle reprenait elle-même les comptes de sa mère. Elle produisait un certificat
médical établi la veille par le Dr [...] à la demande de la famille de B.V.________. Dans
ce document, le docteur confirmait être le médecin traitant de B.V.________ depuis la mi-novembre
2011. Ensuite de l'hospitalisation qu'il avait demandée en urgence le 4 décembre 2011 afin
de clarifier l'état de santé et de réviser le traitement médicamenteux de sa patiente,
il avait été prévu que celle-ci retournerait séjourner dans son canton d'origine.
Un placement dans un établissement psycho-gériatrique et la « nomination d'une tutelle
extérieure à la parenté » ne lui paraissaient actuellement pas indiqués.
Le médecin déclarait assumer l'entière responsabilité du suivi médical de la
patiente et se porter garant de l'adéquation des décisions thérapeutiques ultérieures.
Le
20 décembre 2011, A.U.________ a informé le juge de paix des mesures thérapeutiques entreprises
en faveur de B.V.________ et du fait que le Dr [...] était le médecin traitant de celle-ci.
Elle a souligné que sa mère ne souhaitait pas que ces éléments soient communiqués
à des tiers ou à la famille.
Par
ordonnance de mesures préprovisionnelles du 20 décembre 2011, le juge de paix a notamment levé
la mesure de curatelle au sens des art. 392 al. [recte : ch.] 1 et 393 al. [recte : ch.] 2 CC en faveur
de B.V.________, précédemment domiciliée à Yvonand et actuellement sans domicile
connu (I), libéré [...] de son mandat de curateur (Il), institué une mesure de tutelle
provisoire au sens de l'art. 386 CC en faveur de A.U.________ (III) et désigné le Tuteur général
en qualité de tuteur de celle-ci (IV).
A.V.________,
[...], [...], représentante de l'Office du tuteur général, et la Dresse [...] ont été
entendus lors de la séance de la justice de paix du 8 février 2012. B.V.________ et A.U.________
ne se sont pas présentées. La Dresse [...] a notamment estimé qu'une mesure de tutelle
était essentielle, raison pour laquelle elle avait dénoncé la situation à la justice
de paix : B.V.________ risquait une décompensation si elle ne prenait pas ses médicaments,
cette crise pouvant se manifester par des comportements agressifs, une mauvaise hygiène, une malnutrition
et une mise en danger (chute).
Par
décision du 20 février 2012, la Justice de paix du cercle de la Glâne a purement et simplement
annulé sa décision du 9 janvier 2012, par laquelle elle avait institué une mesure de tutelle
volontaire en faveur de B.U.________ et désigné A.U.________ en qualité de tutrice, et
a déchargé cette dernière de son mandat. Cette autorité a notamment considéré
que B.V.________, qui avait déposé ses papiers à Romont (FR) le 14 décembre 2011
en indiquant qu'elle venait de Dompierre (VD) et en donnant pour adresse celle d'une amie de sa fille,
avait agi ainsi non pas pour se créer effectivement un domicile, mais pour se soustraire à
une mesure tutélaire dans le canton de Vaud.
Selon
un rapport établi le 9 mars 2012 par le Dr [...],B.V.________ a paru à ce médecin tout
à fait orientée dans le temps et dans l'espace.
Par
arrêt du 15 mars 2012, la Chambre des tutelles a déclaré irrecevables les recours interjetés
par B.V.________ et B.U.________ contre l'ordonnance de mesures préprovisionnelles du 20 décembre
2011, aucune voie de recours n'étant ouverte contre une telle décision.
Dans
un rapport du 18 mars 2012, le Dr [...] a indiqué que sa patiente était atteinte d'un trouble
de la mémoire léger à modéré, qui n'avait toutefois pas d'influence significative
sur sa capacité à mener une conversation ni à se rendre compte de la réalité
des choses, et qu'elle présentait un état de dépendance partielle ou totale selon les
activités. Elle ne souffrait d'aucun trouble psychique, mais d'un trouble cognitif lié à
l'âge. Il a ainsi posé le diagnostic d'un trouble de la mémoire lié à l'âge
avec ralentissement léger de la pensée et a exclu un diagnostic d'ordre psychiatrique. Le Dr
[...] a relevé que, depuis qu'elle avait quitté I'EMS et qu'elle bénéficiait de l'attention
et des soins de sa fille B.U.________, l'état de B.V.________ s'était nettement amélioré
et que l'assistance personnelle dont elle avait besoin pouvait lui être fournie ambulatoirement.
Elle n'était pas en mesure de gérer convenablement ses affaires en raison de son trouble de
la mémoire, mais était capable de prendre des décisions la concernant, pour autant que
son interlocuteur lui explique les choses dans un langage intelligible et dans une atmosphère de
respect et de détente, exempte de stress et de crainte. Sa capacité de discernement était
assez bonne ou tout au plus légèrement restreinte. Selon ce médecin, pour autant que l'on
tienne compte de ce qui précède, la patiente était capable de choisir un mandataire pour
gérer ses affaires. Dans un rapport du 2 avril 2012, le Dr [...] a confirmé ses conclusions,
indiquant que l'état de santé de sa patiente s'était encore amélioré, que sa
vivacité d'esprit s'était accrue et que le bonheur de vivre de B.V.________ sautait aux yeux.
Il a estimé que la nomination
d'un
tuteur extérieur à la famille serait nocive et qu'au vu de ce qu'il avait pu constater, le
rôle de tutrice devait revenir à A.U.________ et à personne d'autre. Il a souligné
que sa responsabilité de médecin traitant était très fortement engagée dans
ce suivi. Précédemment, soit le 18 novembre 2011 et le 5 février 2012, ce médecin
avait rendu deux autres rapports concluant, en substance, que la nomination d'une tutelle extra-familiale
serait contraire au droit des patients.
5.
A.U.________, A.V.________, B.U.________
et [...] ont été entendus lors de la séance de la justice de paix du 11 avril 2012. B.V.________
et [...] ne se sont pas présentées, cette dernière ayant toutefois fait parvenir à
la justice de paix un certificat médical le 6 avril 2012. B.U.________ a notamment déclaré
que B.V.________ vivait à Romont et qu'elle venait à son domicile quand elle le souhaitait.
B.U.________ a pour sa part indiqué que B.V.________ désirait que A.U.________ soit désignée
comme tutrice, ce dont la justice de paix devait tenir compte conformément à la loi. A.V.________
a quant à lui rappelé qu'il avait appris par hasard que sa mère avait quitté l'EMS.
Cela faisait quatre mois qu'il n'avait plus de nouvelles d'elle, si ce n'était un courrier recommandé
par lequel elle lui avait demandé de la laisser tranquille.
Par
décision du même jour, dont les considérants écrits ont été adressés
aux intéressés pour notification le 30 avril 2012, la justice de paix a confirmé la levée
de la mesure de curatelle de représentation et de gestion à forme des art. 392 ch. 1 et 393
ch. 2 CC instituée le 14 octobre 1998 en faveur de B.V.________ et la libération de [...] de
son mandat de curateur de la prénommée (I), confirmé la mesure de tutelle provisoire à
forme de l'art. 386 al. 2 CC instaurée par voie de mesures préprovisionnelles le 20 décembre
2011 en faveur de B.V.________ (II),
confirmé le Tuteur général
en qualité de tuteur provisoire de la prénommée (III) et donné mission à ce
dernier de représenter sa pupille, de gérer ses biens et ses affaires administratives et financières,
de sauvegarder au mieux ses intérêts et de lui apporter l'aide personnelle dont elle a besoin
et d'obtenir le consentement de la justice de paix pour tous les actes sortant de l'administration courante,
en particulier ceux des art. 404, 421 et 422 CC (IV).
Par
courriel du 27 avril 2012, le Contrôle des habitants de Romont a indiqué à [...], qui
avait demandé à être renseignée sur la domiciliation de [...] dans cette commune
chez Madame [...], que cette dernière lui avait indiqué le même jour que « Mme B.V.________
avait besoin d'une "adresse" sur Romont et n'a jamais été domiciliée à
Romont ».
Selon
leur acte du 8 mai 2012 et leur mémoire ampliatif du 2 juin suivant, B.V.________, A.U.________
et B.U.________ ont fait opposition à la désignation du Tuteur général et conclu
à la nomination de A.U.________. Elles ont également déclaré s'opposer à l'instauration
d'une mesure provisoire.
Par
arrêt du 21 juin 2012, la Chambre des tutelles a rejeté le recours contre l'institution d'une
tutelle provisoire de même que l'opposition à la désignation du tuteur général
en qualité de tuteur provisoire et a confirmé la décision de première instance. B.V.________,
A.U.________, B.U.________ et [...] ont exercé un recours au Tribunal fédéral contre cet
arrêt et en ont demandé l'annulation.
Par
arrêt du 17
janvier 2013, la lIe Cour de droit
civil du Tribunal fédéral a déclaré le recours de [...] irrecevable, le recours interjeté
par les prénommées étant rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
6.
Dans son rapport du 24 mars 2013,
le Dr [...] a expliqué
que B.V.________ résidait
désormais à l'EMS [...]. Il a émis des doutes quant à l'adéquation de la désignation
d'un tuteur extra-familial et à la volonté de la tutrice provisoire de se soucier du bien-être
de l'intéressée et de prendre en considération le réel impact du conflit de la fratrie
sur sa patiente. Il priait en outre l'autorité de protection de s'adresser au besoin au Dr [...],
médecin référent du home précité.
Le
7 mai 2013, [...], infirmière cheffe adjointe auprès de I'EMS [...], a confirmé que B.V.________
était entrée au sein de cette institution le 18 juillet 2012, qu'elle s'y était très
bien adaptée, de même qu'à la vie en en collectivité, que l'équipe soignante
entretenait une bonne relation avec elle, qui acceptait la prise en charge des soins et participait volontiers
aux animations qui lui étaient proposées. [...] ajoutait que B.V.________ avait régulièrement
des visites de son fils et quelques appels de sa fille [...]. Le 8 mai 2013, le Dr [...] a adressé
au juge de paix un certificat médical concernant B.V.________, dans lequel il déclarait ce
qui suit : « La personne sus-nommée séjourne depuis plusieurs mois à l'EMS d' [...],
Atteinte de manière grave et définitive dans sa santé physique et psychique, elle présente
actuellement un état stationnaire. Elle requiert une aide importante pour tous les actes de la vie
quotidienne et sa pathologie psychiatrique nécessite un encadrement professionnel. Elle dispose
d'une capacité de discernement partielle, mais n'est pas à même d'appréhender sainement
sa situation de manière globale. Elle est influençable et pourrait, en cédant à des
pressions de certains membres de sa famille, être amenée à prendre des décisions
contraires à ses intérêts. Actuellement, elle accepte son placement à l'EMS d' [...]
quoiqu'elle exprime régulièrement le souhait de retourner à celui d' [...], ce qui est
exclu en raison d'évènements passés. Le risque de fugue est négligeable, mais on
ne peut exclure, au vu de précédents, une tentative d' « enlèvements » par certains
membres de sa famille. Dans ces conditions, des mesures de protection me semblent opportunes, et notamment
l'instauration d'une curatelle neutre et d'une mesure de placement à fin d'assistance. »
Par
lettre au juge de paix du 23 mai 2013, contresignée par son mari [...], sa fille B.U.________, [...],
ami de B.V.________ depuis cinquante ans, et des docteurs [...],A.U.________ a écrit à la justice
de paix que sa mère leur avait signifié par écrit qu'elle ne se plaisait pas à [...]
Elle requérait en conséquence l'audition de B.V.________ par la justice de paix.
Par
courriel du 27 juin 2013, [...], directrice de l'EMS [...], à qui la dénonciation de A.U.________
avait été transmise, a écrit à la justice de paix que B.V.________ était hébergée
dans cet établissement à la satisfaction de cette dernière et du reste de ses enfants.
Le
10 juillet 2013, A.U.________, [...] et B.U.________ ont encore écrit au juge de paix qu'ils concluaient
à ce que A.U.________ n'ait qu'une seule curatelle d'accompagnement au sens de l'art. 393 CC en
la personne de A.U.________, subsidiairement que soient désignés à cet effet [...], [...],
[...] ou [...].
Par
lettre à la justice de paix du 12 juillet 2013, la curatrice [...] a écrit que B.V.________
se portait bien, s'était bien intégrée dans le home et jouissait d'une bonne santé,
qu'elle entretenait de bonnes relations avec ses « colocataires », bien qu'elle préférerait
avoir une chambre pour elle seule (le home n'en possédait que cinq et aucune d'elles n'étaient
alors disponible), se disait très satisfaite des soins qui lui étaient prodigués, le personnel
étant aimable et attentif avec elle. La curatrice ajoutait qu'A.V.________ visitait très régulièrement
sa mère, ce que cette dernière appréciait énormément ; A.U.________ venait en
revanche très peu en visite et lui avait soumis un questionnaire dont les questions l'avaient laissé
coite. En conclusion, [...] estimait que B.V.________ profitait à [...] d'une vie paisible et sécurisante.
Par
lettre du 7 août 2013, le juge de paix a accusé réception du courrier de A.U.________
et des conclusions qu'il comportait. Il rappelait par ailleurs que le Tribunal fédéral avait
eu connaissance, lors de la rédaction de l'arrêt du 17 janvier 2013, du document du 26 mai
2003.
Le
28 octobre 2013, A.U.________, [...] et B.U.________, ont présenté une demande de récusation
à l'encontre du juge de paix [...].
Le
31 décembre 2013, le Dr [...] a établi une attestation de compétences de soins aux termes
de laquelle il a certifié que A.U.________ s'était occupée, au cours du premier semestre
2012, avec compétence et patience de sa mère alors qu'elle était retournée à
domicile après un long séjour en EMS, et que l'état de santé de B.V.________ s'était
amélioré de façon spectaculaire.
Par
décision du 4 février 2014, les juges de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud
ont rejeté la demande de récusation présentée le 28 octobre 2013 à l'encontre
du juge [...], considérant qu'elle était tardive et infondée, les liens éventuels
entre A.U.________ et ce magistrat datant de plus de dix ans et les requérants n'établissant
pas que celui-ci serait mal disposé à l'encontre de la prénommée ou serait impliqué
à titre personnel dans la situation.
Le
20 mars 2014, A.U.________ et [...] ont recouru contre cette décision et ont également conclu
à l'annulation de la tutelle provisoire en faveur de leur mère et belle-mère.
Par
arrêt du 5 juin 2014, la Cour administrative a rejeté ce recours aux motifs qu'il n'était
pas établi que le juge de paix [...] — qui ne se souvenait pas avoir eu avec des contacts
importants avec B.U.________, dont le nom ni le visage n'avaient évoqué dans sa mémoire
le fait de l'avoir déjà rencontrée — aurait gardé contact avec elle après
sa rupture d'avec son ami [...] avec lequel le magistrat entretenait des liens d'amitié.
Le 10 juin 2014, l'OCTP a prié la justice de paix, pour des raisons d'organisation interne, de désigner
[...], en qualité de curateur de B.V.________, à la place d' [...]. Par lettre du 18 juin 2014,
le juge de paix a informé le prénommé de sa désignation.
Le
4 septembre 2014, l'EMS [...] a établi un rapport duquel il ressortait que B.V.________ était
dans un état stable, bien intégrée, coopérante, qu'elle avait pris ses habitudes
de vie dans l'établissement, recevait régulièrement des visites de son fils, avec lequel
elle entretenait de bons rapports, mais qu'elle restait cependant perturbée par les visites de l'une
de ses filles, qui avait beaucoup d'influence sur elle, et que les intervenants de l'institution avaient
constaté que la prénommée était bien stabilisée dans la structure car elle y
avait ses habitudes, ses repères et était bien encadrée.
Par
lettre du 16 octobre 2014, le tuteur provisoire a expliqué que la situation de B.V.________ avait
peu évolué jusqu'en juin 2014 et se caractérisait par des épisodes d'hyperactivité
et de débordement, sans toutefois que cela ne remette son séjour en question, que celle-ci
se plaignait également de son traitement médicamenteux et exprimait son envie de quitter l'institution,
mais que depuis lors, la situation s'était fortement stabilisée, l'intéressée semblant
s'inscrire dans une bonne, voire très bonne évolution.
B.V.________
a été entendue par la justice de paix le 27 mars 2015. Le procès-verbal de l'audience
mentionne que « spontanément, l'intéressée dit qu'elle ne souhaite pas qu'une personne
de sa famille s'occupe de ses affaires, parce que « cela ne s'entend pas comme on désire
». Elle exprime que c'est lourd, pour elle, évoquant que, ce matin même, elle a vu sa
tante, qu'elle a mis quelque chose sous le coussin et que des personnes extérieures à l'EMS
pourraient lui « tirer
de
l'argent ». Lorsqu'il lui été demandé si elle souhaitait que ce soit sa fille A.U.________
qui s'occupe de gérer ses affaires et l'aide à choisir où elle irait vivre, B.V.________
a répondu en ces termes : « Ce n'est pas A.U.________ qui s'occupe de mes affaires. Je ne veux
absolument pas que ce soit elle. Je veux que ce soit quelqu'un de l'extérieur. La même question
lui a été posée au sujet de sa petite-fille B.U.________ et la prénommée a répondu
par la négative, puis au sujet de son fils A.V.________ et B.V.________ a répondu qu'elle serait
d'accord que celui-ci s'occupe de ses affaires parce qu'il s'occupe déjà de personnes que vous
me proposez ».
En
droit :
1.
Les recours sont dirigés contre
une décision de la justice de paix instituant une curatelle de représentation avec limitation
de l'exercice des droits civils à forme de l'art. 394 al. 2 CC et de gestion au sens de l'art. 395
al. 1 CC en faveur de A.U.________
2.
2.1
Contre
une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art.
8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et
de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979;
RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté
par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il
suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la
protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.18, p. 285 ; Meier/Lukic, Introduction au nouveau
droit de la protection de l'adulte, 2011, n. 738, p. 341). Le recours concernant spécifiquement
l'institution d'une curatelle doit, en revanche, être dûment motivé (art. 450 al. 2 CC),
les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les faits
d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du Code de procédure civile du
19 décembre 2008 (ci-après : CPC ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette
autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations.
Celle vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626 et les auteurs
cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
nouveaux sont inapplicables (JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
Conformément
à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE)
l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
2.2
En l'espèce, interjetés en temps utile par le fils ainsi que par la fille et la
petite-fille
de B.V.________, lesquels ont la qualité de proches de la personne concernée et invoquent les
intérêts propres de celle-ci (Meier/Lukic, op. cit., n. 549 p. 251), les recours sont recevables.
Le
jugement devant être annulé pour les raisons formelles qui seront développées ci-après,
il a été renoncé à consulter l'autorité de protection.
2.3
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre
2008, RS 2721). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
Le
jugement entrepris devant être annulé (cf. infra cons. 3.1.2), il n'y a pas lieu d'entrer en
matière sur les griefs des recourantes tirés de l'absence de signature de l'acte querellé
et du mauvais adressage de celui-ci. De telles informalités affectant tout au plus la notification
de l'acte critiqué et ne sachant constituer un motif d'annulation du jugement, d'autant que s'agissant
de la signature, il suffirait de retourner celui-ci à l'autorité de protection pour réparer
le vice allégué.
3.
Le recourant conteste l'institution en faveur de sa mère d'une curatelle de gestion et de représentation.
Il fait notamment valoir que pour protéger celle-ci de manière optimale, une curatelle de portée
générale doit être instituée.
Quant
aux recourantes, elles concluent à la levée de la curatelle instituée et, subsidiairement,
à la désignation de la fille de la personne concernée comme curatrice ; elles invoquent
notamment l'existence de directives anticipées rédigées par leur mère et grand-mère
à une époque où elle jouissait pleinement de sa capacité de discernement et font
notamment état de la partialité du juge de paix [...].
3.1
La chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision attaquée n'est pas affectée de vices d'ordre formel.
3.1.1
Sous l'empire du droit antérieur, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012, l'interdiction pour
cause de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit ne pouvait être prononcée que sur un rapport
d'expertise (art. 374 al. 2 aCC). Depuis le 1
er
janvier 2013, selon l'art. 446 al. 1 CC, l'autorité de protection établit les faits d'office
et procède à la recherche et à l'administration des preuves nécessaires (al. 2, 1
ère
phrase) ; elle peut charger une tierce personne ou un service d'effectuer une enquête (al. 2, 2
ème
phrase) et, si nécessaire, ordonner un rapport d'expertise (al. 2, 3
ème
phrase). S'agissant de l'exigence d'une expertise, le Message du 28 juin 2006 du Conseil fédéral
concernant la révision du code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit
de la filiation ; FF 2006 6635 ss : ci-après Message) expose que si  « l'autorité
n'a pas les connaissances nécessaires pour traiter un cas, elle doit faire appel à un expert
», ce qui « peut s'avérer indispensable en particulier [...] pour la limitation de l'exercice
des droits civils en raison d'un trouble psychique ou
d'une
déficience mentale » ; se référant à l'ancien droit, il précise encore
que, en dérogation à l'art. 74 al. 2 aCC, il n'y a pas lieu de faire obligatoirement appel
à un expert externe « si l'un des membres de l'autorité qui participe à la décision
dispose des connaissances nécessaires » (FF 2006 6711 ad art. 446 CC). Se ralliant à cette
approche, la doctrine préconise aussi le recours à cette expertise lorsqu'aucun membre de l'autorité
appelée à statuer ne dispose des connaissances nécessaires et que la mesure emporte des
restrictions de l'exercice des droits civils en raison d'un trouble psychique ou d'une déficiente
mentale (Auer/Marti, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 19 ad art. 446 CC, p. 581 ; Steck,
CommFam, Protection de l'adulte, Berne 2013, n. 13 ad art. 446 CC, p. 856).
Les
experts doivent disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est
pas nécessaire qu'ils soient des médecins spécialistes dans ces disciplines (Guide pratique
COPMA, n. 12.21, p. 286 ; Geiser, BaslerKommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 667). L'expert
doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de
l'intéressé dans une même procédure (Guillod, CommFamm, n. 40 ad art. 439 CC, p.
789 ; cf sous l'ancien droit ATF 137 Ill 289 c. 4.4 ; ATF 128 III 12 c. 4a, JT 2002 1474 ; ATF 118 II
249 c. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, rés. In Revue de la protection des mineurs
et des adultes [RMA] 2010, p. 456).
3.1.2
Dans le cas particulier, la décision
entreprise comporte une privation a
ssez
large des droits civils, notamment sur les questions relevant du logement, de la santé ou des affaires
sociales, et le recours d'A.V.________ porte sur l'institution en faveur de la personne concernée
d'une curatelle de portée générale au sens de l'art. 398 CC, c'est-à-dire la mesure
la plus lourde du nouveau droit de la protection de l'adulte. Cette décision a été rendue
sans expertise, sur la base des certificats établis par le Dr [...], médecin référent
du home dans lequel réside la personne concernée. Bien que qualifié professionnellement,
ce praticien ne dispose pas de toute l'indépendance requise pour se déterminer sur l'état
psychique de B.V.________ dès lors qu'il officie comme médecin traitant de celle-ci. Par ailleurs,
il ne ressort pas de la décision querellée que l'un des membres de l'autorité à statuer
possédait les connaissances médicales nécessaires pour conclure au trouble psychique justifiant
la mesure de curatelle en question. Dans ces circonstances, l'autorité de protection ne pouvait
pas statuer sans recourir à une expertise externe indépendante et la justice de paix doit donc
mandater un expert neutre afin que,
conformément
aux normes en vigueur (cf. en particulier ATF 140 III 105 précité), il donne un avis précis,
détaillé et circonstancié des problèmes de santé qui affectent la personne concernée
ainsi que des mesures de protection à prendre en sa faveur, de sorte que ses besoins soient correctement
pris en charge.
L'admission
du grief pris du défaut d'expertise scelle en conséquence le sort des présents recours.
La décision entreprise doit être annulée et la cause renvoyée au tribunal de première
instance, qui devra ordonner une expertise, d'autant que les recourants doivent bénéficier
de deux degrés de juridiction avec une pleine cognition. Partant, il appartiendra à l'autorité
de protection d'examiner quelles mesures doivent être prises, afin de préserver au mieux les
intérêts de la personne concernée et non de déterminer lequel des enfants est le
plus méritant et digne de s'occuper de sa mère.
3.2
Nonobstant l'annulation de la décision
querellée, l'économie de procédure commande qu'il soit statué sur la question des
directives anticipées dont se prévalent les recourantes pour mettre échec la mesure instituée
(consid. 3.2.1), subsidiairement la désignation d'un curateur extérieur à la famille (consid.
3.2.1).
3.2.1.1
Avant l'adoption
du nouveau droit de la protection de l'adulte, il n'existait aucune réglementation de droit civil
fédéral permettant à une personne de prendre des dispositions prévoyant d'être
assistée par un tiers pour le cas où elle perdrait l'exercice de ses droits civils. Seules
les règles générales du Code des obligations (procuration ou mandat, notamment art. 35
et 405 aCO [Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220] ; gestion d'affaires, art. 419 ss CO) ou —
s'agissant de mesures ayant trait à la santé — les réglementations parfois mises
en place par les droits cantonaux permettaient de pallier cette absence de normes. Depuis lors, le législateur
fédéral a comblé cette lacune. Il a consacré le titre dixième du Code civil
actuel aux « mesures personnelles anticipées ». Ces mesures comportent le mandat pour
cause d'inaptitude et les directives anticipées, instruments visant à encourager la personne
à prendre elle-même, par anticipation, des dispositions qui lui permettront d'être protégée
(renforcement de l'autonomie) et, corollairement, de réduire l'intervention étatique. Le mandat
pour cause d'inaptitude (art. 360 ss CC) assure une protection de nature générale à la
personne concernée en lui permettant de désigner une personne physique ou morale qui sera chargée
de lui fournir une assistance personnelle, de gérer son patrimoine ou de la représenter
dans
les rapports juridiques avec les tiers, si elle devient incapable de discernement. Quant aux directives
anticipées (art. 370 ss CC), leur portée est limitée aux questions de traitement médical.
Elles permettent à toute personne physique, capable de discernement, de fixer à l'avance les
traitements médicaux auxquels elle consentira ou non si elle deviendrait, un jour, incapable de
discernement. Le législateur a également inclus ici la possibilité de désigner un
représentant thérapeutique (Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de la protection de
l'adulte, 2011, n. 183 ss, pp. 83-84).
Comme
pour tout acte impliquant des effets juridiques, l'établissement
d'un
mandat pour cause d'inaptitude ou de directives anticipées, de même que, sous l'ancien droit,
toutes dispositions prises en vertu des art. 394 ss CO — ainsi, la procuration générale
établie en faveur du fils de la recourante — impose le respect de conditions matérielles
et formelles. Sur le plan matériel, la personne désireuse de prendre des dispositions destinées
à la protéger dans le futur doit en particulier être capable de discernement (art. 16
CC ; SJ 2012 I 430 et réf. citées). Selon la jurisprudence prévalant en la matière,
la capacité de discernement est relative ; elle dépend de la complexité de l'acte à
accomplir. Elle est présumée en ce qui concerne les adultes, de par l'expérience générale
de la vie (art. 16 CC). La preuve de l'incapacité de discernement du disposant étant généralement
difficile à rapporter pour la partie qui s'en prévaut, la jurisprudence a réduit le degré
de la preuve et se contente à cet égard d'une « vraisemblance prépondérante
». En revanche, lorsque l'expérience générale de la vie fait présumer l'absence
de discernement avec une vraisemblance prépondérante, par exemple dans le cas d'une personne
atteinte d'une faiblesse d'esprit due à l'âge, la présomption légale de l'art. 16
CC est renversée et la partie adverse a alors la charge d'apporter la preuve, également avec
une vraisemblance prépondérante, que l'intéressé a au contraire pris des dispositions
à un moment de lucidité (SJ 2012 I 430 et réf. citées).
3.2.1.2
Dans le cas particulier, les recourantes font état de directives anticipées
dont
elles soutiennent qu'elles ont été rédigées par B.V.________ le 26 mai 2003. De son
côté, le recourant maintient qu'elles ont été établies après coup. Or,
à supposer même que ce document ait été signé le 26 mai 2003, comme le prétendent
les recourantes, on ne s'explique pas pourquoi A.U.________ ne l'a produit que le 20 octobre 2011, soit
quelques mois après le signalement par la doctoresse de l'EMS [...] à [...] à la justice
de paix des graves conflits divisant les enfants
de
la personne concernée au sujet notamment de la prise en charge médicale de leur mère,
alors que la justice de paix avait institué une curatelle en faveur de B.V.________ le 14 octobre
1998 et désigné à celle-ci une curatrice en la personne de [...]. En outre, on ne comprend
pas pourquoi B.V.________ aurait signé le 26 mai 2003 un document indiquant sa fille comme curatrice
puisque A.U.________ avait été désignée en cette qualité le 19 mars 2003. Au
regard de telles circonstances, il apparaît peu plausible que ces directives aient été
établies à la date qu'elles mentionnent. Il apparaît au surplus que la requête de
la recourante du 14 janvier 2005 d'être relevée de son mandat prive de leur portée ces
éventuels directives anticipées et choix du curateur. Cette question peut demeurer ouverte
dès lors que la déclaration du 27 mars 2015 de B.V.________ à la justice de paix, selon
laquelle elle voulait bien que quelqu'un s'occupe de ses affaires, à l'exception de sa fille, vaut
révocation d'éventuelles directives anticipées sur ce point. Certes la recourante conteste
la valeur probante de cette audition, mais la personne concernée, en dépit de son grand âge,
a affirmé clairement et à maintes reprises qu'elle ne voulait pas que ses enfants s'occupent
de ses affaires, ce dont il faut lui donner acte.
3.2.2
S'agissant
de la personne du curateur, la cour de céans doit constater, avec les premiers juges, que la virulence
du conflit dans la fratrie implique que les intérêts de la personne concernée ne seraient
pas sauvegardés avec la désignation de l'un des membres de celle-ci. Les difficultés rencontrées
par le passé — qui ont du reste conduit A.U.________ à demander à être libérée
de son mandat de curatrice en 2005 puis à tenter en 2011 de forcer un changement de domicile de
B.V.________ pour créer un autre for tutélaire — excluent elles aussi la désignation
de A.U.________ comme curatrice. En outre, B.V.________ a déclaré le 27 mars 2015 à la
justice de paix qu'elle ne voulait pas de sa fille comme curatrice, ce qui prive de leur portée
toutes les déclarations précédentes qui ont été faites sur le même sujet.
Les recourantes reprochant enfin à A.V.________ de vouloir placer leur mère et grand-mère
en institution psychiatrique, la désignation d'un tiers neutre pour s'occuper des intérêts
de B.V.________ constitue le meilleur moyen de prévenir la mise en œuvre par un membre de la
fratrie de décisions qui pourraient s'avérer contraires aux intérêts de la personne
concernée.
4.
Les recourantes invoquent une rupture
du lien de confiance entre elles-mêmes et le Juge de paix [...].
4.1
La garantie d'un tribunal indépendant et impartial, telle qu'elle résulte des art. 30 al. 1
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101)
et 6 ch. 1 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales ; RS 0.101) – lesquels ont, de ce point de vue, la même portée —
permet, indépendamment du droit de procédure (en l'occurrence, l'art. 47 CPC), de demander
la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes
quant à son impartialité. Elle vise à éviter que des circonstances extérieures
à l'affaire puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose
pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie, parce qu'une
disposition relevant du for intérieur ne peut guère être prouvée ; il suffit que
les circonstances donnent l'apparence d'une prévention et fassent redouter une activité partiale
du magistrat. Cependant, seules les circonstances objectivement constatées doivent être prises
en compte, les impressions purement subjectives de la partie qui demande la récusation n'étant
pas décisives (ATF 138 I 1 c. 2.2 ; ATF 137 I
207 c. 2.1; ATF 136 III 605 c.
3.2.1 ; ATF 136 1207 c. 3.1).
4.2
En
l'espèce, les recourantes n'invoquent aucune circonstance objective qui permettrait de mettre en
doute l'impartialité du Juge de paix [...]. Il n'y a donc pas lieu de donner suite à leur requête.
5.
En conclusion, les recours sont
partiellement admis et la décision entreprise annulée, la cause étant renvoyée à
la justice de paix pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le
présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5].
Les
recourantes ont requis le bénéfice de l'assistance judiciaire. Dès lors qu'il est statué
sans frais et qu'elles ne sont pas assistées, il y a lieu de considérer que leur requête
n'a pas d'objet.
Par
ces motifs,
La
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
Statuant
à huis clos,
Prononce :
I.
Le recours d’A.V.________ est partiellement admis.
II.
Le recours de A.U.________ et d’B.U.________
est partiellement admis.
III.
La décision est annulée et la cause renvoyée à la Justice de paix du district du
Jura-Nord vaudois pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
IV.
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. A.V.________,
‑
Mme A.U.________,
-
Mme B.U.________,
-
Mme B.V.________,
-
Mme [...],
-
Office des curatelles et tutelles professionnelles, à l’attention de M. [...],
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :