vd_findinfo · Décision / 2014 / 911 · 2014-10-23 · fr

RISQUE DE RÉCIDIVE, MINISTÈRE PUBLIC | 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.10.2014 Décision / 2014 / 911

TRIBUNAL
CANTONAL
772
PE14.005732-DBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
23 octobre 2014
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
vice-président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
221 al. 1 let. c, 393 al. 1 let. c CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 9 octobre 2014 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne contre l’ordonnance
de libération de la détention provisoire rendue le 9 octobre 2014 par le Tribunal des
mesures de contrainte dans la cause
n° PE14.005732-DBT
concernant
X.________
.
Elle considère :
En fait :
A.
a)
Le
21 mars 2014, le Procureur de l’arrondissement de Lausanne a décidé de l’ouverture
d’une instruction pénale contre X.________ pour quatre cas de cambriolage commis aux mois
de février et mars 2014, ainsi que pour diverses infractions à la Loi fédérale sur
les stupéfiants et à la Loi fédérale sur les armes.
X.________ a été entendu le 1
er
avril 2014 par la police puis par le Procureur de l’arrondissement de Lausanne. Après avoir
contesté devant la police son implication dans trois des quatre cas de cambriolage, le prévenu
a finalement reconnu, devant le Procureur,  avoir participé aux quatre cambriolages. Il a expliqué
qu’à sa sortie de prison en novembre 2013, après un mois de détention provisoire
dans le cadre d’une autre affaire, il avait beaucoup de factures. Il se serait laissé influencer
par « des gens » qui lui auraient dit que ces cambriolages pouvaient lui rapporter
de l’argent. Au terme du procès-verbal d’audition, le Procureur a laissé aller
le prévenu, tout en le mettant en garde et en lui indiquant
« qu’à
la moindre histoire »
il serait
placé en détention (PV aud. d’arrestation du 1
er
avril 2014, p. 3).
b)
X.________
a également été entendu par la police le 19 juin 2014 au sujet de trois cas d’abus
de confiance commis entre mars et mai 2014 au préjudice d’un particulier et de deux stations-service
(PV aud. 4 et P. 20). Dans le courant du mois de septembre 2014, le prénommé a remboursé
les lésés, qui ont tous les trois retiré leur plainte (P. 52, 53/2 et 53/3).
c)
Durant
le week-end du 16 au 18 août 2014, un cambriolage a été commis dans l’entreprise
[...] Sàrl, dans la zone [...], à Bremblens. Selon les renseignements reçus par la police,
la voiture de X.________ aurait été vue à cet endroit dans la nuit du 17 au 18 août
2014 (P. 26, p. 3). X.________ a contesté être l’auteur de ce cambriolage. Il a tout
d’abord expliqué qu’il était resté à son domicile le week-end en question,
mais il a précisé – après avoir été informé que son véhicule
avait été vu le dimanche 17 août 2014 près du lieu du cambriolage – qu’à
un moment donné, il aurait quitté son domicile et roulé un long moment avec ce véhicule
après une dispute avec sa compagne, [...], sans toutefois pouvoir indiquer de quel jour il s’agissait.
La prénommée a été entendue le 1
er
septembre 2014. Elle a confirmé dans les grandes lignes l’emploi du temps du couple le week-end
en question, tout en précisant que la dispute aurait eu lieu le dimanche soir et que X.________
serait rentré à une heure indéterminée, mais après qu’elle se soit couchée
vers 22h-23h (PV aud. 8, R. 9).
d)
Il
ressort du rapport de police du 20 août 2014 que ce jour-là, vers 06h40, la police, munie d’un
mandat de perquisition, s’est présentée au domicile de X.________. Malgré les injonctions
d’usage, le prévenu n’aurait pas ouvert la porte de son domicile. Alors que la police
attendait l’arrivée du serrurier, l’intéressé aurait été vu, muni
d’une arme, par l’un des policiers. Il n’aurait pas dirigé son arme contre les
policiers. Sommé de la lâcher, il se serait exécuté après une brève discussion.
Lorsque l’arme a touché le sol, un coup serait parti, mais personne n’a été
blessé. Lorsque la porte a été ouverte, à 07h50, X.________ a été appréhendé.
e)
Selon le rapport de la Police Ouest lausannois du 8 septembre 2014, le 3 juillet 2014 à 16h21, à
Crissier, X.________, au volant du véhicule immatriculé [...], a été flashé
par un radar mobile à une vitesse de 105 km/h sur un tronçon limité à 50 km/h, réalisant
ainsi un excès de vitesse de 49 km/h, après déduction de la marge de sécurité
(P. 55).
f)
Le casier judiciaire de X.________ fait état
des deux condamnations suivantes :
- 21 mars 2013, Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, violation de domicile et
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, peine pécuniaire de 20
jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant deux ans, et amende de 360 francs ;
- 10 mars 2013, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, dénonciation calomnieuse,
peine pécuniaire de 60 jours-amende à 20 fr., avec sursis pendant deux ans, et amende de 500
francs.
Au surplus, X.________ a été condamné le 25 juin 2014 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois à une peine privative de liberté de deux ans,
dont six mois ferme, avec sursis pendant cinq ans, sous déduction de 33 jours de détention
provisoire, et à une amende de 700 fr., pour tentative de lésions corporelles graves, lésions
corporelles simples qualifiées, brigandage et conduite en état d’ébriété.
L’intéressé aurait fait appel contre cette décision.
B.
a)
Par
ordonnance du 21 août 2014, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de X.________ pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 20 novembre 2014 (I),
et a dit que les frais de cette ordonnance suivaient le sort de la cause (II). Cette décision a
été confirmée par la Cour de céans (CREP du 3 septembre 2014/639).
Par ordonnance du 2 septembre 2014, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de
libération de la détention provisoire de X.________.
b)
Par
demande, non datée, reçue au Ministère public de l'arrondissement de Lausanne le 1
er
octobre 2014, X.________ a requis sa libération immédiate, contestant l'existence d’un
risque de récidive.
Par courrier du 2 octobre 2014, la procureure, n’entendant pas donner une suite favorable à
la demande, a transmis cette requête au Tribunal des mesures de contrainte.
Par ordonnance du 9 octobre 2014, le Tribunal des mesures de contrainte a admis la demande de libération
de la détention provisoire de X.________ (I), a ordonné sa libération immédiate (II),
et a dit que les frais de la décision suivaient le sort de la cause (III).
C.
Par acte du 9 octobre 2014, la Procureure de l'arrondissement
de Lausanne a recouru contre cette décision, concluant à ce que la détention avant jugement
de X.________ soit ordonnée jusqu’au 20 novembre 2014. A titre de « mesures provisionnelles »,
elle a requis le maintien en détention de X.________.
Par courrier du 9 octobre 2014, le Président de la Chambre des recours pénale a admis la requête
de mesures superprovisionnelles contenue dans l’acte de recours du Ministère public et a ordonné
le maintien en détention de X.________ jusqu’à droit connu sur le recours.
Par courrier du 13 octobre 2014, la procureure a indiqué qu’elle renonçait à déposer
un mémoire ampliatif dans le délai qui lui avait été imparti à cet effet dès
lors que le recours avait été interjeté avant la notification de l’ordonnance motivée.
Par courrier du 17 octobre 2014, le Tribunal des mesures de contrainte a conclu au rejet du recours.
Par courrier du 22 octobre 2014, X.________ a également conclu au rejet du recours.
En droit
:
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale suisse; RS 312.0),
le recours est recevable contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité
de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention
pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Nonobstant
la formulation de cette disposition, qui ne prévoit apparemment pas le recours du Ministère
public, le Tribunal fédéral a considéré que le silence de la loi à propos du
droit de recours du Ministère public n’était pas intentionnel, mais résultait d’un
oubli du législateur, et que l’intérêt public à une bonne administration de
la justice commandait de reconnaître au Ministère public le droit d’interjeter un recours,
au sens des art. 393 ss CPP, contre une décision de mise en liberté rendue par le Tribunal
des mesures de contrainte (ATF 137 IV 22 c. 1.2 à 1.4 et les références citées, jurisprudence
confirmée ultérieurement à l’ATF 137 IV 87 et à l’ATF 137 IV 230 c. 1).
Adressé par écrit, dans le délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP),
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[loi d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80
LOJV [loi d’organisation judiciaire; RSV 173.01]), le recours est recevable.
2.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). Selon l'art. 212 al. 3 CPP,
la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas
durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
2.2
La mise en détention provisoire n’est
possible que s’il existe, préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit à l’égard de l’auteur
présumé (ATF 139 IV 186 c. 2 ; Schmocker,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP, pp. 1024 ss). L'intensité des charges propres à motiver un
maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale.
S
i des soupçons, même
encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective
d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (TF 1B_39/2014 du 11 février 2014 c. 2.2 ; ATF 137 IV 122 c. 3.2). Les autorités
de recours appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien
en détention provisoire ne doivent pas procéder à une pesée complète des éléments
à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent
en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 c. 3.2; ATF 124 I 208 c.
3; ATF 116 Ia 413 c. 3c; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 c. 4.1; TF 1B_410/2010 du 23 décembre
2010 c. 4.1; Forster, op. cit., n. 3 ad art. 221 CPP, pp. 1459 s.).
En l’espèce, X.________ a admis son implication dans quatre cambriolages commis entre février
et mars 2014, dont deux pour lesquels il est mis en cause par des traces d’ADN. Il a également
admis les trois cas d’abus de confiance commis entre mars et mai 2014 – bien que les lésés
aient aujourd’hui retiré leur plainte après avoir été remboursés par le
prénommé – ainsi que l’excès de vitesse conséquent commis le 3 juillet
2014 et la possession d’arme. A eux seuls, ces faits permettraient de justifier la mise en détention.
En effet, contrairement à ce que soutient l’intimé dans son mémoire du 22 octobre
2014, le fait que les quatre cas de cambriolage précités n’ait pas convaincu la procureure
de placer le prévenu en détention au terme de l’audition du 1
er
avril 2014 ne signifie pas qu’ils ne puissent pas être pris en considération dans l’ensemble
des charges qui pèsent aujourd’hui sur l’intimé.
Au surplus, X.________ a contesté toute implication dans le cas du cambriolage commis au préjudice
de l’entreprise [...] Sàrl durant le week-end du 16 au 18 août 2014. Toutefois, à
ce stade de l’enquête, il apparaît que la voiture de la compagne du prévenu –
exclusivement conduit par celui-ci, étant précisé que sa compagne n’a pas le permis
de conduire – a été identifiée à proximité du lieu où a été
commis ce cambriolage dans la nuit du 17 août 2014. A cet égard, les explications de l’intimé
selon lesquelles il serait allé faire un tour en campagne ensuite d’une dispute avec son amie
(PV d’audition du 20 août 2014, p. 3) ne sont guère convaincantes, étant relevé
que la personne qui a observé le véhicule du prévenu sur les lieux du cambriolage a précisé
avoir vu le conducteur s’arrêter devant l’enceinte de l’entreprise, puis redémarrer
en trombe, ce qui avait éveillé ses soupçons (P. 26, p. 3). Sur ce point, l’audition
de sa compagne n’a guère apporté plus d’éléments, dès lors que celle-ci
a confirmé l’emploi du temps du couple le week-end en question, et, en particulier, le fait
que X.________ aurait quitté leur domicile le dimanche soir après une dispute et qu’il
ne serait revenu que dans la nuit, après qu’elle se soit endormie. Au surplus, d’après
les premières investigations, les cambrioleurs auraient forcé une porte au moyen d’un
outil plat, probablement de couleur bleue, pour entrer dans l’entreprise, soit selon le même
modus operandi
que celui utilisé lors du cambriolage que l’intimé a admis avoir commis dans la nuit
du 7 au 8 février 2014. Deux mois seulement après les faits, ces éléments permettent
de constituer un faisceau d'indices suffisants de la culpabilité de l’intimé en relation
avec sa participation à un cinquième cas de cambriolage. Enfin, l’attitude de X.________
lors de son interpellation à son domicile, en date du 20 août 2014, est de nature à renforcer
les soupçons qui pèsent sur lui.
2.3
Le Ministère public soutient que le risque de récidive serait avéré.
Une détention provisoire ou pour des motifs de sûreté fondée sur un risque de réitération
exige que le prévenu ait déjà commis des infractions du même genre que celles qu'il
y a sérieusement lieu de redouter (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. pp.
1210-1211). Le terme « infraction du même genre » indique que les infractions
précédentes doivent être des crimes ou des délits et que l'infraction redoutée
doit être similaire, sans pour autant être identique (Schmocker, op. cit., n. 18 ad. art. 221
CPP; ATF 137 IV 13 c. 3 et 4). Le maintien en détention provisoire respectivement pour des motifs
de sûreté se justifie si le pronostic est très défavorable et si les infractions
dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 84 c. 4.5, JT 2011
IV 325; ATF 135 I 71 c. 2.3; ATF 133 I 270 c. 2.2 et les arrêts cités,
JT 2011 IV 3; TF 1B_39/2013 du 14 février 2013 c. 2.1). Pour établir son pronostic, le
juge doit s'attacher à la situation personnelle du prévenu, en tenant compte notamment de ses
antécédents judiciaires, de sa fragilité psychique, de la nature des infractions commises,
ainsi que du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Schmocker, op. cit., n. 20 ad art. 221 CPP).
La prévention du risque de récidive doit permettre de faire prévaloir l'intérêt
à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 c. 4.5).
En l’espèce, X.________ a été libéré au mois de novembre 2013 après
un mois de détention provisoire ordonné dans le cadre d’une autre procédure (PE13.022577-DTE/SSM).
Malgré cette première expérience de la détention, le fait qu’un renvoi devant
le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois était alors imminent
dans le cadre de cette dernière procédure et le fait qu’il se savait être dans le
délai d’épreuve de deux précédentes condamnations, l’intimé se trouve
maintenant suspecté d’être impliqué dans quatre cas de cambriolage commis entre
les mois de février et mars 2014, ce qu’il a par ailleurs admis. Le 1
er
avril 2014, bénéficiant d’une ultime largesse du Ministère public, il a été
formellement mis en garde par la procureure qui l’a prévenu qu’
« à
la moindre histoire »
il serait placé
en détention provisoire (PV aud. d’arrestation du 1
er
avril 2014, p. 3). Faisant fi de cet avertissement, il a depuis lors admis avoir commis deux abus de
confiance au mois de mai 2014 (le troisième cas d’abus de confiance remontant au mois de mars
2014), avoir commis un excès de vitesse conséquent – soit 49 km/h en dessus de la vitesse
autorisée, étant précisé qu’à 1 km/h près, il remplissait les conditions
du cas grave qui l’aurait exposé à une peine minimale d’un an de privation de liberté
–, avoir été en possession d’une arme à feu – dont la provenance demeure
suspecte et devra encore être instruite et qu’il a lâchée par la fenêtre, donnant
suite à une sommation de la police, alors que l’arme était désassurée et chargée,
laissant ainsi un coup partir au moment du choc avec le sol – et il est enfin soupçonné
d’être l’auteur d’un cinquième cas de cambriolage commis au mois d’août
2014.
L’ensemble de ces éléments témoigne de l’incapacité du prévenu à
respecter la loi et rien ne semble pouvoir dissuader X.________ de réitérer ses agissements
délictueux. Le pronostic est donc clairement défavorable et les éléments invoqués
par le prévenu à l’appui de sa demande de libération – à savoir en particulier
qu’il aurait retrouvé un travail au mois de mars 2014, que sa compagne est enceinte et qu’il
aurait trouvé un nouvel appartement – ne sont pas susceptibles d’influencer ce pronostic,
dès lors que ces éléments préexistaient lors des dernières infractions dont
est suspecté l’intimé et qui ont été commises en juillet et août 2014.
Enfin, le comportement de X.________ compromet clairement la sécurité d’autrui, que ce
soit lorsqu’il circule à plus de 100 km/h sur un tronçon limité à 50 km/h ou
quand il se trouve en possession d’une arme chargée et désassurée. Le risque de
récidive justifie donc le maintien de X.________ en détention provisoire et aucune mesure de
substitution ne saurait éliminer ce risque.
2.4
Concernant le respect du principe de proportionnalité,
il y a lieu de relever que la proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée
au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I
168 c. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir
la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée
de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas
de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 c. 4.1; ATF 133 I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21 c. 4.1).
Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est
pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 c. 3.4.2).
En l'espèce, X.________ est détenu depuis le 20 août 2014, soit depuis environ deux mois.
Compte tenu des actes qui lui sont reprochés – en particulier l’excès de vitesse
qui, a lui seul, expose le prénommé à une peine comprise entre six mois et un an –,
la détention provisoire ordonnée respecte le principe de proportionnalité.
3.
En définitive, le
recours du Ministère public doit être admis et l'ordonnance attaquée réformée
en ce sens que la demande de libération de la détention provisoire de X.________ est rejetée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l'émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP  [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
et des frais imputables à la défense d'office de l’intimé (art. 422 al. 1 et 2 let.
a CPP), fixés à 540 fr. plus la TVA par 43 fr. 20, soit à 583 fr 20, au total, seront
mis à la charge de ce dernier, qui a conclu au rejet du recours et qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office de l’intimé
ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L'ordonnance du 9 octobre 2014 est réformée comme il suit aux chiffres I et II de son dispositif:
I.
rejette la demande de libération de la détention provisoire de X.________.
II.
supprimé.
III.
L’ordonnance est maintenue pour le surplus.
IV.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office de X.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes).
V.
Les frais du présent arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que l'indemnité
due au défenseur d'office de l’intimé selon le chiffre IV ci-dessus, sont mis à
la charge de X.________.
VI.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre IV ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation de X.________ se soit améliorée.
VII.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Florian Ducommun, avocat (pour X.________)
-
Ministère public central;
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Prison du Bois-Mermet,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :