vd_findinfo · HC / 2018 / 83 · 2018-02-07 · fr

CONCLUSION DU CONTRAT, CONTRE-OFFRE, ACCORD DE VOLONTÉS, SILENCE | 8 CC, 1 CO, 5 al. 1 CO, 6 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 07.02.2018 HC / 2018 / 83

TRIBUNAL
CANTONAL
JI14.040187-171488
74
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
7 février 2018
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
Mmes
Merkli et Crittin Dayen, juges
Greffier
:
M.              Clerc
*****
Art.
8 CC ; art. 1, 5 al. 1 et 6 CO
Statuant sur l’appel interjeté par
N.________
,
à [...], demandeur, contre le jugement rendu le 12 septembre 2016 par la Présidente du Tribunal
civil d’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
K.A.________
,
à Genolier, défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 12 septembre 2016, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
La Côte a rejeté les conclusions de la demande formée le 6 octobre 2014 par le demandeur
N.________ contre la défenderesse K.A.________ (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés
à 7'460 fr., à la charge du demandeur (II), a dit que le demandeur devait restituer à
la défenderesse les avances de frais que celle-ci avait fournies à concurrence de 3'460 fr.
(III) et a dit que le demandeur devait verser à la défenderesse la somme de 2'500 fr. à
titre de dépens (IV).
Statuant sur la demande d’N.________ qui réclamait en substance à la défenderesse
un montant de 15'000 fr. pour la réalisation d’un ouvrage, sur la base d’un contrat
qu’il estimait avo
ir
conclu avec celle-ci, le premier juge a considéré qu’il ne ressortait pas des circonstances,
en particulier de la conversation téléphonique entre les parties, qu’elles se seraient
accordées sur tous les points essentiels du contrat. Il a estimé que le devis retourné
par la défenderesse au demandeur avec des adjonctions manuscrites constituait une contre-offre et
que le silence du demandeur ne pouvait pas être compris comme une acceptation de cette contre-proposition.
Ainsi, l’autorité de première instance a nié l’existence d’un rapport
contractuel entre les parties, faute de volonté concordante sur les éléments essentiels
du contrat, de sorte qu’elle a rejeté l’action.
B.
Par acte du 24 août 2017, N.________ a fait
appel de ce jugement, en concluant à sa réforme en ce sens que K.A.________ soit reconnue sa
débitrice de la somme de 15'000 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 25
juillet 2013, et que l’opposition totale formée au commandement de payer n° 6776146,
notifié le 24 septembre 2013 par l’Office des poursuites de Nyon, soit définitivement
levée dans cette mesure.
K.A.________ n’a pas été invitée à se déterminer.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
Le demandeur N.________ exploite en raison individuelle
l’entreprise A.________ sise à [...], inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud depuis
le 4 février 2008 et dont le but consiste, selon l’extrait dudit registre, en toute activité
dans le domaine de la serrurerie.
Il est également associé gérant unique de l’entreprise O.________ à [...],
active dans le domaine de la serrurerie et de la ferronnerie d'art, le forgeage, ainsi que tout commerce
de fournitures en relation avec ces domaines.
La défenderesse K.A.________ est propriétaire de la villa sise au [...].
2.
Dans le courant de l’année 2010, le demandeur a effectué diverses prestations dans la
villa de la défenderesse, à son entière satisfaction.
3.
Au mois d’avril 2012, la défenderesse a une nouvelle fois sollicité le demandeur afin
qu’il lui établisse un devis portant sur la fabrication et la pose de deux portails d’entrée
et d’un portillon en inox.
Après une visite des lieux, le demandeur, pour A.________, a adressé à la défenderesse
un devis n° 0701/12 daté du 27 avril 2012 relatif à la
«
Fabrication et pose de 2 portails d’entrée et d’un portillon en inox »
,
d’un montant total de 21'276 fr. (19'700 fr. hors taxes). Le devis mentionnait que l’automatisation
d’un portail était offerte et précisait, s’agissant des conditions de paiement,
qu’un acompte de 40 % serait demandé à la commande. Au bas du devis figurait la phrase
suivante :
« je vous souhaite
bonne réception de ce devis et je vous prie de bien vouloir me retourner le double signé pour
accord »
.
Par courriel du 4 mai 2012 rédigé en portugais, la défenderesse a prié le demandeur
de revoir son devis à la baisse, le jugeant trop onéreux. Elle a cherché à s’assurer,
en joignant à sa correspondance une photo du portail souhaité, que l’ouvrage proposé
par le demandeur correspondait à ses attentes, dès lors que celui-ci ne lui avait présenté
ni plan, ni photo de son projet. Elle a invité le demandeur à vérifier
« si
cela correspond[ait] à ce à quoi [il avait] pensé »
.
La discussion du montant du devis a fait l’objet d’un entretien téléphonique entre
les parties, dont la teneur n’a pas été établie à satisfaction, les déclarations
des parties divergeant quant au contenu des propos échangés. Le demandeur soutient que les
parties se seraient accordées sur un prix de 20'000 fr. TTC. La défenderesse reconnaît
que ce montant était envisageable, moyennant livraison immédiate de l’ouvrage. Selon
elle, rien n’aurait toutefois été conclu à ce stade, le demandeur l’ayant
conviée à lui retourner l’offre signée au prix qui lui conviendrait afin qu’il
puisse se déterminer.
A une date que l’instruction n’a pas pu établir mais que la défenderesse situe
au 5 ou 6 mai 2012, celle-ci a retourné au demandeur le devis du 27 avril 2012 annoté manuscritement
et signé par ses soins. Sur cet exemplaire, la mention
« comme
photo envoyé [sic] »
a été
ajoutée au niveau du descriptif de l’ouvrage. Le prix de 21'276 fr. TTC a en outre été
biffé et remplacé par le chiffre de 20'000 fr. TTC. L’inscription
«
Bon pour accord à CHF 20,000 TTC »
a encore été ajoutée en fin de devis.
La défenderesse prétend qu’elle aurait fait savoir au demandeur, à deux reprises
au moins, que la pose des portails devait impérativement intervenir dans un délai échéant
à fin juillet 2012, soit avant son départ en vacances, afin de sécuriser la propriété,
qui jouit d’une situation isolée. Le demandeur conteste qu’un délai ait été
discuté. Les allégations de la défenderesse à cet égard n’ont pas été
retenues.
4.
Sans nouvelles du demandeur à la suite du
renvoi du devis, la défenderesse a vainement tenté à plusieurs reprises de prendre contact
avec lui avant son départ en vacances début août 2012, puis à son retour de vacances.
Elle a alors fait part de ses difficultés à l’électricien en charge de différents
travaux dans sa maison, H.________, qui se trouvait dans l’attente de pouvoir procéder à
la motorisation des portails pour terminer son intervention dans la villa de la défenderesse. H.________
a alors conseillé à la défenderesse de s’adresser à l’entreprise F.________
pour la confection des portails.
A la fin du mois de septembre 2012, la défenderesse a finalement confié la réalisation
des portails à F.________.
5.
Le 3 octobre 2012, le demandeur a commencé la réalisation des portails par l’établissement
des plans d’atelier utiles à leur exécution. Ces plans n’ont jamais été
présentés à K.A.________. L’expert mandaté en cours d’instruction de
première instance, V.________, a considéré que, dès lors qu’il s’agissait
« d’un objet
« sur mesure », d’un coût relativement important et d’un aspect très
spécifique, la règle de l’art aurait été de vérifier si le concept et
ses détails correspondaient bien aux attentes de [la défenderesse] »
.
Selon lui,
« [s]i
ces plans avaient été transmis à [la défenderesse] pour approbation au début
du mois d’octobre 2012, ils auraient certainement permis de lever les malentendus et de renoncer
à la commande d’un autre portail à l’entreprise de substitution F.________ dont
les devis dataient des 8 et 10 octobre 2012. »
.
Le 4 octobre 2012, le demandeur a effectué une commande de matériel à son fournisseur
[...]. Il a également passé commande à la société [...], le 25 octobre 2012,
et a fourni lui-même du matériel par le biais de sa raison de commerce, A.________, et de son
entreprise O.________. Le demandeur n’a pas réclamé d’acompte de 40% à la
défenderesse avant de commander le matériel. L’expert V.________ a considéré
que la demande d’acompte ne constituait pas une condition pour débuter la réalisation
du portail, mais une condition de paiement à laquelle le demandeur avait renoncé compte tenu
des bonnes relations entretenues avec la défenderesse par le passé.
Le demandeur a commencé la construction proprement dite des portails aux alentours du 19 octobre
2012 pour l’achever en décembre 2012. Les portails étaient prêts à être
livrés le 16 janvier 2013.
L’expert a pu constater que les portails avaient bien été fabriqués et étaient
prêts à la livraison et à la pose. Il a confirmé que la réalisation des portails
en acier inoxydable était conforme au descriptif du devis du 27 avril 2012 ainsi qu’aux plans
d’atelier établis le 3 octobre 2012 et qu’ils ne présentaient aucun défaut
apparent.
Les coûts engagés par le demandeur pour la réalisation des portails ont été
chiffrés à 15'886 fr. 50 net TTC, frais d’étude et de pose non compris. L’expert
a expliqué que le prix, bien que passablement élevé, correspondait à la qualité
de l’exécution, que les heures de travail référencées par le demandeur étaient
dûment justifiées dans leur quotité, notamment eu égard à la belle facture de
l’ouvrage, et que le tarif horaire appliqué s’inscrivait légèrement en-dessous
du tarif 2012 établi par la Fédération vaudoise des entrepreneurs et la Société
des ingénieurs et architectes vaudois, qui servait de référence en la matière.
Concernant la question du délai de livraison, l’expert a estimé qu’un délai
de trois mois pour la fabrication et la pose des portails apparaissait réaliste, compte tenu du
temps qu’il avait effectivement fallu au demandeur pour les fabriquer entre octobre et décembre
2012. L’expert s’est étonné toutefois du fait que rien n’ait été
entrepris pour commander le matériel et commencer la fabrication desdits portails pendant environ
cinq mois, le demandeur ne lui ayant fourni aucune explication sur ce point.
6.
En parallèle, le 8 octobre 2012, F.________
a adressé à la défenderesse un premier devis, lequel a été remplacé par
un second en date du 10 octobre 2012. Ce dernier portait sur un prix de 9'546 fr. 85 TTC, arrondi à
9'500 fr., et prévoyait notamment le paiement d’un acompte de 40 % à la commande et du
solde à la fin des travaux.
La pose du portail par F.________ est intervenue le 8 novembre 2012. Le portail, qui présentait
des défauts, a dû être reposé en mars 2013, après la fonte des neiges.
7.
En début d’année 2013, après avoir terminé les portails, le demandeur a téléphoné
au domicile de la défenderesse afin de fixer une date de livraison et de pose. C’est le mari
de celle-ci, qui n’avait jamais personnellement pris part à la commande des portails, qui
a répondu. Lors de cette conversation, K.B.________ s’est mépris sur son correspondant
téléphonique, de sorte qu’il pensait être en contact avec un employé de F.________.
Il a alors signifié au demandeur que la pose du portail était rendue momentanément impossible
en raison d’importantes chutes de neige, de sorte qu’il le recontacterait pour arrêter
la date de l’installation.
En mai 2013, le demandeur a contacté à nouveau la défenderesse pour l’informer que
les portails étaient prêts à être posés. Celle-ci, ignorant que le demandeur
avait fait des démarches dans ce sens, en a alors refusé la livraison, lui signifiant qu’elle
avait mandaté une autre entreprise pour ce faire.
8.
Le 4 juillet 2013, par son assurance de protection juridique, [...], le demandeur a mis la défenderesse
en demeure de s’acquitter dans un délai au 25 juillet 2013 du paiement d’un montant
de 20'000 fr. pour la fabrication de deux portails d’entrée et d’un portillon en inox.
Par courrier du 5 juillet 2013, la défenderesse a refusé de donner suite.
9.
Sur réquisition d’N.________, l’Office des poursuites du district de Nyon a notifié
le 24 septembre 2013 à K.A.________, dans la poursuite n° 6776146, un commandement de payer
la somme de 20'000 fr., plus intérêts à 5 % l’an dès le 30 mai 2012, indiquant
comme titre de la créance
«
Devis N° 701/12 du 27.4.12 – Contrat de fabrication et pose de portails et d’un portillon,
signé par K.A.________ »
. Ce commandement
de payer a été frappé d’opposition totale par la défenderesse.
10.
a)
Par requête de conciliation du 27 juin
2014, le demandeur a ouvert action contre la défenderesse devant le Tribunal d'arrondissement de
La Côte.
La conciliation n’ayant pas abouti lors de l’audience tenue le 18 septembre 2014, une
autorisation de procéder a été délivrée au demandeur en date du 23 septembre
2014.
b)
Par demande du 6 octobre 2014, N.________ a conclu à ce que K.A.________ soit reconnue sa débitrice
et lui doive immédiat paiement de la somme de 15'000 fr., avec intérêts à 5% l’an
dès le 25 juillet 2013, et à ce que l’opposition totale formée au commandement de
payer de la poursuite n° 6776146 soit définitivement levée à concurrence du montant
précité.
Par réponse du 4 mars 2015, K.A.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet
de ces conclusions.
11.
En cours d’instruction, une expertise a été confiée à l’architecte EPFZ-SIA
V.________, qui a déposé son rapport le 8 septembre 2015.
Sur requête de la défenderesse, l’expert a rendu un rapport d’expertise complémentaire
le 6 janvier 2016.
12.
L’audience de jugement s’est tenue le 9 septembre 2016. Le demandeur a été interrogé
en sa qualité de partie tandis que [...], qui a effectué des travaux de peinture au domicile
de la défenderesse, [...], ami de la défenderesse, H.________ et K.B.________ ont été
entendus en qualité de témoin.
En droit
:
1.
L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al.
1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) au sens de l’art.
236 CPC, dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 aI. 2 CPC). Ecrit
et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à compter de la notification de
la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 aI. 1
CPC).
En l’espèce, formé en temps utile, compte tenu des féries judiciaires (art. 145
al. 1 let. b CPC), par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let.
a CPC) et portant sur des conclusions supérieures à 10’000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1
L’appelant invoque la violation de l’art. 8 CC et considère en substance que la signature
du devis avec l’annotation manuscrite
« Bon
pour accord à CHF 20,000 TTC »
aurait dû être interprétée comme la confirmation d’un contrat d’entreprise
dont tous les éléments constitutifs étaient réunis.
2.2
L’art. 8 CC prévoit que chaque partie doit, si la loi ne prescrit pas le contraire, prouver
les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit. En l'absence d'une disposition spéciale
instituant une présomption, l'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve pour toutes les prétentions
fondées sur le droit fédéral et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit
assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6 ; ATF 127 III
519 consid. 2a). Il en résulte que la partie demanderesse doit prouver les faits qui fondent sa
prétention, tandis que la partie adverse doit prouver les faits qui entraînent l'extinction
ou la perte du droit (ATF 130 III 321 consid. 3.1). Ainsi, les faits qui empêchent la naissance
d'un droit ou en provoquent l'extinction doivent être prouvés par la partie qui les allègue
(ATF 132 III 186 consid. 8.3). S'il existe une exception à une règle générale, il
appartient à la partie qui invoque cette exception de prouver que les conditions en sont remplies
(ATF 132 III 186 consid. 5.1).
2.3
Selon l’art. 1 al. 1 CO, le contrat est parfait lorsque les parties ont manifesté leur volonté
d’être engagées réciproquement, d’une manière concordante (Dessemontet,
Commentaire romand CO I, Bâle 2012, n. 2 ad art. 1 CO).
Le législateur a spécialement réglé le mécanisme de la conclusion du contrat
aux art. 3 à 10 CO. La loi distingue ainsi l’offre, au sens de l’art. 3 CO, qui se caractérise
par le fait qu’une personne propose à une autre la conclusion d’un contrat de telle
sorte que sa perfection ne dépend plus que de l’acceptation de l’autre partie, et l’acceptation,
au sens de l’art. 10 CO, où l’auteur se borne à acquiescer à l’offre
que lui adresse l’autre partie (Tercier/Pichonnaz, Le droit des obligations, 5
e
éd.
2012, nn. 606 et 621 ; Tercier, Le droit des obligations, 4
e
éd., Genève 2009, nn. 605 ss).
S’agissant de l’acceptation, il faut que celle-ci soit adressée à l’offrant
en vertu de l’exigence de la réciprocité des déclarations de volonté. Il n’est
pas nécessaire qu’elle énonce les points essentiels du contrat, dès lors qu’elle
correspond exactement à l’offre qui, elle, doit les contenir. En acceptant l’offre (« Oui »,
« D’accord », « J’accepte »), son auteur manifeste
sa volonté définitive de conclure un contrat dont le contenu correspond à l’offre
faite (Engel, Traité des obligations en droit suisse, Dispositions générales du CO, 2
e
éd. 1997, n. 43, p. 200). Le contrat est non avenu si l’acceptation n’est pas conforme
à l’offre, notamment si elle en rejette certains éléments ou les modifie (idem,
pp. 192 et 201). Il s’agira dès lors d’une contre-offre (Tercier, op. cit., n. 624).
Pour que l’accord des parties produise l’effet contractuel, encore faut-il qu’il porte
sur tous les points essentiels et que son contenu soit suffisamment déterminé (Tercier/Pichonnaz,
op. cit., nn. 569 et 577 et les réf. citées).
S’il y a controverse sur le fait de savoir si les parties sont liées par un contrat, il faut
interpréter les manifestations de volonté en retenant leur volonté réelle ou, à
défaut, examiner s’il est possible de retenir le sens dicté par le principe de la confiance
(Tercier/Pichonnaz, op. cit., nn. 565 et 590). Les manifestations de volonté peuvent être expresses
ou tacites (art. 1 al. 2 CO), étant relevé que la conclusion du contrat d’entreprise
n’est pas soumise à une forme particulière (cf. art. 11 al. 1 CO ; Tercier/Favre,
Les contrats spéciaux, 4
e
éd. 2009, n. 5365 pp. 807/808).
Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si leurs volontés
intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon la
théorie de la confiance ; il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude
pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l’ensemble des circonstances (ATF 135 III
295 consid. 5.2). Le principe de la confiance permet d’imputer à une partie le sens objectif
de sa déclaration ou de son comportement, même s’il ne correspond pas à sa volonté
intime (ATF 133 III 61 consid. 2.2.1 ; ATF 132 III 626 consid. 3.1 ; ATF 131 I 606 consid.
4.1).
2.4
Lorsque l’offre est faite entre absents, elle a une durée de validité limitée, qui
est fixée soit par son auteur, soit à défaut par l’art. 5 CO. Selon cette disposition,
lorsque l’offre a été faite sans fixation de délai à une personne non présente,
l’auteur de l’offre reste lié jusqu’au moment où il peut s’attendre
à l’arrivée d’une réponse expédiée à temps et régulièrement.
Ainsi, l’auteur de l’offre est dégagé de son offre lorsque la réponse contenant
l'acceptation met plus de temps à arriver qu'usuellement (Dessemontet, op. cit., n. 2 ad art. 5
CO). Le délai raisonnable dans lequel le destinataire de l'offre doit faire parvenir son acceptation
est composé du temps nécessaire à la communication et à la réflexion, puis à
la réponse. La durée du délai de réflexion dépend des circonstances tenant à
une partie et reconnaissables par l'autre, soit des informations plus ou moins nombreuses et complexes
que doit rassembler et traiter le destinataire pour comprendre et apprécier l'offre et de l'intérêt
de l’auteur de l’offre à une réponse rapide, vu ses besoins. La complexité
et l'importance de l'affaire sont également à prendre en considération (ATF 134 II 297
consid. 4.3.1 et réf. citée, JT 2009 I 720 ; Dessemontet, op. cit., nn. 6 et 7 ad art.
5 CO).
2.5
En principe, le silence ne vaut pas acceptation (ATF 30 II 298 consid. 3). Ainsi, l’absence
de réaction après avoir reçu une facture ne peut pas être tenue comme une acceptation
du montant réclamé. Toutefois, selon l’art. 6 CO, lorsque l’auteur de l’offre
ne devait pas, en raison de la nature spéciale de l’affaire, soit des circonstances, s’attendre
à une acceptation expresse, le contrat est réputé conclu si l’offre n’a pas
été refusée dans un délai convenable. Ce n’est donc qu’exceptionnellement
que le silence sera interprété comme une acceptation (ATF 30 II 298 consid. 3; TF 4C.303/2001
du 4 mars 2002 consid. 2b, in SJ 2002 I p. 363; Bucher, Basler Kommentar, OR I, 4
e
éd. 2007, n. 4 ad art. 6 CO; Morin, Commentaire romand CO I, 2
e
éd. 2012, n. 1 ad art. 6 CO). Une exception est notamment admise entre commerçants en relation
d’affaires, lorsque l’un d’eux déclare confirmer un accord intervenu verbalement
et que l’autre, destinataire de la communication, garde le silence ; dans certains arrêts,
on parle d’un renversement du fardeau de la preuve et dans d’autres d’un effet constitutif
du silence ; dans tous les cas, la jurisprudence insiste sur l’analyse des circonstances concrètes
en application du principe de la bonne foi. L’art. 6 CO ne doit pas être isolé du contexte
légal. Savoir si un contrat a été conclu ou non est régi en première ligne par
l’art. 1 CO. S’il est possible d’établir une réelle et commune intention
des parties, la question est réglée ; ce n’est que si une volonté commune ne peut
pas être établie ou si la volonté des parties était divergente que l’on doit
faire appel au principe de la confiance (ou de la bonne foi) – ce qui constitue une question de
droit dans laquelle peut intervenir l’art. 6 CO – et qu’il faut se demander comment
la déclaration ou l’attitude d’une partie pouvait être comprise de bonne foi par
l’autre partie (TF 4A_231/2010 du 10 août 2010, consid. 2.4.1, SJ 2010 I 497 et les références
citées).
Dans le cas particulier d’une contre-offre, la jurisprudence retient qu’il n’apparaît
pas conforme à l’art. 2 al. 1 CC d’admettre que puisse être acceptée par le
silence une contre-offre divergeant sur des points essentiels de l’offre initiale, au nombre desquels
figure le prix (ATF 100 II 18 consid. 3a, SJ 1974 I 354).
2.6
Aux termes de l'art. 363 CO, le contrat d'entreprise est un contrat par lequel une des parties (l'entrepreneur)
s'oblige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que l'autre partie (le maître de l'ouvrage)
s'engage à lui payer. Les points objectivement essentiels du contrat d’entreprise sont l’ouvrage
à exécuter et le caractère onéreux de l’exécution de l’ouvrage.
L’ouvrage doit être déterminé ou au moins suffisamment déterminable. Il est
déjà suffisamment déterminable lorsque les parties se sont entendues contractuellement
sur les grandes lignes tout en convenant (expressément ou tacitement) que certains points particuliers
de l’exécution de l’ouvrage non encore réglés seront fonction des circonstances
ou du but de la prestation (Tercier/Favre, op. cit., nn. 4324 et 4327, pp. 650 et 651).
3.
3.1
L’appelant estime que la mention manuscrite « Bon pour accord à CHF 20'000 TTC »,
en lien avec l’entretien téléphonique entre les parties, permettrait de considérer
qu’un accord est bien parvenu à chef entre elles sur le prix de l’ouvrage. Il considère
en outre que l’objet du contrat aurait été parfaitement déterminé, car, en
comparant la photo jointe par l’intimée à son courriel du 4 mai 2012 avec les photos
prises par l’expert V.________ des portails réalisés par F.________, on remarquerait
que les vœux de l’intimée étaient parfaitement clairs. Aussi, selon lui, en ajoutant
les dimensions figurant dans le devis, on ne pourrait que constater que l’objet du contrat était
bien défini. Par ailleurs, l’appelant soutient que l’intimée n’aurait pas
démontré que le délai d’exécution de l’ouvrage avait pour elle de l’importance
ni qu’elle avait exigé une livraison immédiate. Il estime que l’intimée se
savait engagée par sa signature et aurait dû mettre l’appelant en demeure par écrit
si elle entendait vraiment résilier le contrat.
3.2
Le premier juge a considéré le devis daté du 27 avril 2012 pour un prix total de 21'276
fr. TTC comme une offre adressée à une personne non présente (art. 5 al. 1 CO). Cette
offre portait sur les points objectivement essentiels d'un contrat d'entreprise, soit l'ouvrage à
réaliser et le prix ; elle portait aussi sur une modalité de paiement, à savoir le versement
d'un acompte. Sur la base du contenu du courriel du 4 mai 2012, le premier juge a nié l’existence
d’un accord sur le prix, voire même sur l'objet du contrat, qui n'était pas strictement
défini, et a estimé que l'accord allégué par l’appelant – qui prétendait
que les parties se seraient accordées oralement sur tous les points essentiels du contrat lors de
l'entretien téléphonique qui avait suivi ledit courriel – n’avait pas été
prouvé à satisfaction. Le premier juge a ensuite retenu qu'une contre-offre avait été
formulée par l’intimée. Cette contre-offre avait été faite par le biais des
adjonctions manuscrites apportées sur le devis par l’intimée, à savoir un
«
Bon pour accord à CHF 20,000 TTC »
signé,
pour un objet conforme aux photographies jointes au courriel du 4 mai 2012 (
«
comme photo envoyé [sic] »
). Il a été
retenu que la contre-offre n'avait fait l'objet d'aucune acceptation expresse ou par actes concluants,
l’appelant n'ayant jamais manifesté son intention d'accepter la contre-offre de l’intimée.
Le magistrat a enfin nié la possibilité d'une acceptation tacite, ayant estimé qu'au regard
des circonstances de l'espèce, les conditions posées par la jurisprudence pour admettre que
le silence vaut acceptation n'étaient pas réalisées en l'état.
3.3
En premier lieu, l'appelant perd de vue que l'on ignore le contenu de la conversation téléphonique
entre lui et l’intimée, le premier juge ayant retenu à juste titre qu'il était impossible
d'en constater la teneur, faute de preuve. L'appelant ne développe aucune critique convaincante
du raisonnement du magistrat, se contentant d'affirmer dans son appel que
«
les deux parties s'accordent sur l'existence de l'entretien téléphonique, et sur les discussions
relatives à la fixation du prix de l'ouvrage »
.
Cet entretien ne permet donc aucunement de retenir qu’un accord serait parvenu à chef par
la suite.
En outre, à partir du moment où l’intimée a modifié les données du devis
sur des points essentiels, soit le prix et l'objet du contrat, on ne peut pas admettre qu'il y a eu accord,
mais bien une contre-offre, comme retenu à juste titre par le premier juge.
Les explications données par l'appelant s'agissant du délai de livraison ne sont pas déterminantes,
dès lors qu'il a été retenu que l’intimée n’avait pas établi à
satisfaction qu'un délai à fin juillet 2012 pour la pose du portail constituait une condition
essentielle du contrat. Les développements opérés en lien avec un éventuel escompte
sont tout autant dénués de pertinence, dès lors que rien ne vient confirmer que les parties
se seraient mises d'accord sur ce point.
Pour soutenir que l'objet du contrat était déterminé, l'appelant compare la photo jointe
au courriel du 4 mai 2012 aux photos prises par l'expert des portails réalisés par F.________,
ce qui n’est pas déterminant. En effet, le fait que les portails réalisés coïncident
par hypothèse avec les souhaits de l’intimée ne signifie pas qu’il y ait eu un
accord avec l’appelant. Celui-ci aurait certes pu accepter la contre-offre de l’intimée
et réaliser les portails, mais il n’a pas démontré avoir manifesté son acceptation
de cette contre-offre dans le délai raisonnable de l’art. 5 al. 1 CO.
L’appelant se fonde aussi sur les dimensions figurant dans le devis, ce qui ne saurait être
suffisant pour valider un accord des parties sur l'objet du contrat, ce point ayant précisément
fait l'objet de remarques de la part de l’intimée, qui voulait s'assurer que le devis était
fidèle à l'ouvrage tel qu'elle le concevait.
Au regard de ce qui précède, on ne peut pas suivre l'appelant lorsqu'il soutient avoir, en
réalité, sans aucun doute possible, invité l’intimée à lui retourner le
devis
« corrigé au
niveau du prix et signé »
pour concrétiser
l'accord intervenu oralement, ce qui relève des faits et non du droit.
Il est d'ailleurs significatif de constater que l'appelant ne revient pas sur les considérations
du premier juge liées à l'absence d'acompte de 40%, le devis prévoyant expressément
qu'un tel acompte devait être versé au moment de la commande, ou encore sur les considérations
liées à la non-présentation par l’appelant des plans d'atelier pour approbation
de la part de l’intimée. On peut aussi s'étonner, avec l'expert, que rien n'ait été
entrepris pour commander le matériel et commencer la fabrication des portails pendant environ cinq
mois. L’ensemble de ces éléments ne plaide pas en faveur de la thèse développée
par l'appelant, sans que celui-ci y revienne.
On ne décèle aucune violation de l'art. 8 CC, l'appelant n'expliquant pas en quoi le premier
juge aurait enfreint cette disposition. D'ailleurs, comme on l'a vu ci-dessus, la question discutée
par l'appelant ne relève pas de l'art. 8 CC, mais de l'appréciation des preuves, le premier
juge ayant constaté l'absence de preuve à cet égard.
4.
Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté selon le mode procédural
de l’art. 312 al. 1 CPC et le jugement confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 750 fr. (art. 62 al. 1 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]), seront mis à la
charge de N.________, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer, aucuns dépens
ne lui seront alloués.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 750 fr. (sept cent cinquante
francs), sont mis à la charge de l’appelant N.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
M. Julien Greub, agent d’affaires breveté (pour N.________),
‑
Me Albert J. Graf (pour K.A.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :