vd_findinfo · Jug / 2011 / 240 · 2011-06-29 · fr

MEURTRE, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ | 111 CP, 22 al. 1 CP, 5 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.11.2011 Jug / 2011 / 240

TRIBUNAL
CANTONAL
170
PE09.005661-BUF/MPP/SSM
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
2 novembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
C O L E L O U G H
Juges
:              M.
Battistolo et Mme Favrod
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Parties
à la présente cause :
Ministère
public
, représenté par le Procureur
du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, appelant et intimé,
et
O.________
,
prévenu, représenté par Me Fabien Mingard, avocat d'office à Lausanne, appelant par
voie de jonction et intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 29 juin 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois a libéré
O.________ des chefs d'accusation de tentative
de meurtre et mise en danger de la vie d'autrui (I), constaté qu'il s'était rendu coupable
de violation grave des règles de la circulation et d'ivresse au volant (II), l'a condamné à
une peine pécuniaire de cent vingt jours-amende, sous déduction de vingt-trois jours de détention
avant jugement, le montant du jour-amende étant fixé à 20 fr., et à une amende de
300 fr. (III), a suspendu l'exécution de la peine pécuniaire et fixé au prévenu un
délai d'épreuve de deux ans (IV), dit qu'à défaut de paiement de l'amende, la peine
privative de liberté de substitution serait de quinze jours (V) et mis une partie des frais de la
cause, par 4'286 fr. 25, à sa charge, le solde étant laissé à la charge de l'Etat,
y compris l'indemnité allouée au conseil d'office, Me Mingard, par 4'453 fr. 40 (VI).
B.
Le 29 juin 2011, le Ministère
public a formé appel contre ce jugement.
Par déclaration d'appel motivée du 16 août 2011, il a conclu à la modification du
jugement précité en ce sens qu'O.________ est condamné pour tentative de meurtre, violation
grave des règles de la circulation et ivresse au volant à une peine privative de liberté
de deux ans et à une amende de 300 fr., avec sursis pendant deux ans, et que le prévenu doit
supporter l'entier des frais de justice, y compris l'indemnité allouée à son défenseur
d'office.
Par appel joint du 7 septembre 2011, l'intimé a conclu à la modification du chiffre III du
dispositif du jugement en ce sens qu'il est condamné à une peine pécuniaire de huitante-cinq
jours-amende, sous déduction de vingt-trois jours de détention avant jugement, le montant du
jour-amende étant fixé à 20 fr., et à une amende de 300 francs.
Par courrier du 12 septembre 2011,
le Ministère public a annoncé qu’il renonçait à présenter une demande
de non-entrée en matière.
Aux débats du 2 novembre 2011, le Ministère
public a confirmé ses conclusions. O.________ a conclu au rejet de l'appel principal et a confirmé
les conclusions de son appel joint.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Né en 1971, en France, pays dont il est ressortissant, le prévenu, après avoir obtenu
un BEP (brevet d'enseignement professionnel) en électroplastie et avoir oeuvré plusieurs années
dans ce secteur, a travaillé comme indépendant durant cinq ans, avant d'être engagé,
en février 2009, par l'entreprise [...] Sàrl, sise à [...]. Au bénéfice d'un
permis B, il s'est installé à Yverdon-les-Bains avec sa compagne, V.________. En raison de
mesures de restructuration, il a été licencié pour la fin du mois d'octobre 2010. Il est
alors retourné vivre en France avec son amie et travaille pour la société [...] Sàrl,
à Vevey, avec le statut de frontalier. Il réalise un salaire mensuel net de 3'958 fr. 35 versé
douze fois l'an. Quant à sa compagne, licenciée au 30 septembre 2011, elle est demandeuse d'emploi,
mais ne perçoit pour l'instant aucune indemnité de chômage. Le loyer du logement du couple
s'élève à 900 euros par mois, charges comprises. Le prévenu paie en outre par mois
184 euros d'assurance-maladie. Il effectue quotidiennement, en voiture ou en moto, un trajet de 64 kilomètres,
simple course, pour se rendre au travail. Il est père de deux enfants issus d'une précédente
relation, âgés de 11 et 14 ans, qui vivent avec leur mère dans la région parisienne
et à l'entretien desquels il contribue globalement à hauteur de 300 euros par mois. Il n'a
ni dette, ni fortune.
Ses casiers judiciaires suisse et français ne comportent aucune inscription. Le prévenu a été
détenu avant jugement durant 23 jours, soit du 12 mars au 3 avril 2009.
2.
2.1
Le mercredi 11 mars 2009, en début de soirée,
au cours d'une dispute survenue dans leur appartement à la rue [...], à Yverdon-les-Bains,
O.________ a plaqué son amie V.________ au sol pour la calmer et éviter qu'elle ne lance des
objets contre les murs. Cette dernière se plaignant ensuite de douleurs au niveau des côtes,
le prénommé a décidé de la conduire à l'hôpital de Pontarlier, ne sachant
pas si la mutuelle de santé de sa compagne couvrirait les frais d'une consultation médicale
en Suisse. Il a alors pris le volant de la voiture [...] immatriculée [...], quand bien même
il se trouvait sous l'influence de l'alcool, avec un taux d'alcoolémie d'au moins 0,70 g ‰,
tandis que V.________ prenait place sur le siège du passager avant.
Le couple a continué à se disputer dans la voiture et, vers 22h45, sur la semi-autoroute entre
Orbe et Vallorbe, l'appelant, qui pensait que son amie ne portait pas sa ceinture de sécurité,
a freiné de manière intempestive pour lui montrer l'importance de s'attacher, ce qui a eu pour
effet d'envenimer encore la situation. Puisqu'il était persuadé que son amie ne s'était
toujours pas attachée, il a donné un brusque coup de volant vers la gauche pour lui faire peur
et lui donner une leçon, sans toutefois avoir le temps de rétablir la situation. Le véhicule
a alors traversé les voies de circulation de droite à gauche, avant de percuter frontalement
la glissière de sécurité latérale à une vitesse d'environ 110 km/h, alors
que la vitesse était limitée à 80 km/h à cet endroit. A la suite du choc, la voiture
a pivoté et heurté la glissière de sécurité avec l'arrière droit, terminant
son embardée en travers de la chaussée, sur la voie de circulation opposée, totalement
hors d'usage.
V.________ a perdu connaissance, mais n'a pas été blessée. Elle a été conduite
en ambulance à l'hôpital d'Yverdon-les-Bains, où elle a été gardée en observation
jusqu'au lendemain. L'appelant s'en est également sorti indemne. La prénommée n'a pas
porté plainte, ni ne s'est constituée partie civile.
2.2
En cours d'enquête, O.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans leur
rapport du 5 août 2009, les experts ont retenu les diagnostics de probable trouble mixte de la personnalité
à traits paranoïaques et impulsifs et de suspicion d'un trouble de l'adaptation, avec perturbation
mixte des émotions et des conduites au moment des faits. Si le diagnostic de trouble de la personnalité
caractérisé n'était qu'hypothétique, en raison de la durée d'observation relativement
courte et des éléments que le prévenu avait choisi de rapporter, les médecins ont
toutefois précisé que la personnalité du prénommé restait très fragile,
ce dernier présentant une structure de personnalité psychotique avec des défenses paranoïaques.
Ils ont émis l'hypothèse que l'intéressé se trouvait, au moment des faits, dans une
détresse émotionnelle susceptible de justifier la présence d'un trouble de l'adaptation
entravant le fonctionnement et les performances sociales et que le contexte de vie de l'expertisé,
en particulier son déménagement, le changement d'emploi et la maladie tumorale de son amie,
avait contribué à son débordement impulsif suite à la dispute avec cette dernière.
Selon les experts, si rien n'empêchait le prévenu d'apprécier le caractère illicite
de ses actes, puisque celui-ci avait toujours bien été ancré dans la réalité,
sa capacité à envisager les conséquences de ses actes était en revanche limitée
au moment des faits, la diminution étant qualifiée de moyenne. Les médecins ont conclu
qu'il existait un risque de récidive, mais que les capacités évolutives d'O.________,
qui vivait avec son amie dans le déni de leur problématique de couple, étaient faibles,
raison pour laquelle ils ont estimé que les chances de succès d'un traitement psychothérapeutique,
approche que l'intéressé considérait plutôt comme un moyen de récupérer
son permis, n'étaient pas assurées.
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 al. 1 CPP,
l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement,
soit la remise ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration
d’appel doit être déposée dans les vingt jours à compter de la notification
du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). L'appel joint doit, quant à lui, être interjeté
dans un délai de vingt jours dès la réception de la déclaration d'appel (art. 400
al. 3 CPP)
Le Ministère public a, de droit, la qualité pour faire appel, en application de l'art. 381
al. 1 CPP.
En l’occurrence, interjetés dans les formes et délais légaux contre un jugement
d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l'appel interjeté par le Ministère public et l'appel joint déposé par O.________
sont recevables. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Aux termes de l’art. 398
CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués
du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
3.
Le Ministère public reproche
au tribunal d'avoir violé les art. 22 al. 1 et 111 CP en libérant le prévenu du chef d'accusation
de tentative de meurtre au profit d'une violation grave des règles de la circulation. Il soutient
que l'état de fait retenu par le tribunal est suffisant pour établir qu'O.________ savait,
au moins par dol éventuel, que sa manœuvre pouvait cause la mort de son amie et qu'il s'en
est accommodé.
3.1
3.1.1
Aux termes de l'art. 111 CP, se rend coupable
de meurtre celui qui aura intentionnellement tué une personne.
L'infraction est intentionnelle. L'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs,
le dol éventuel étant suffisant (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2010,
n. 17 ad art. 111 CP).
Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience
et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation
de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait.
Si le comportement volontaire de l'auteur ne cause pas la mort d'autrui, toutes les formes de tentative
sont concevables (art. 22 et 23 CP). Si l'auteur voulait ou acceptait la mort de la victime, mais que
celle-ci ne subit en définitive que des lésions corporelles, il ne faut pas retenir des lésions
corporelles intentionnelles, mais bien une forme de tentative d'homicide intentionnel (Corboz, op. cit.,
n. 23 ad art. 111 CP). La tentative suppose donc une intention portant sur le résultat.
3.1.2
D'après la jurisprudence rendue
sous l'art. 18 al. 2 aCP, jurisprudence qui reste valable sous le nouveau droit, dans le domaine des
infractions contre l'intégrité corporelle, le dol éventuel ne peut être déduit
exclusivement du fait que l'atteinte physique constitue la conséquence adéquate du comportement
imputé à l'auteur et que celui-ci connaissait ou devait connaître le risque de causer
une telle lésion. En effet, celui qui se rend coupable de négligence consciente envisage aussi
l'avènement du résultat dommageable; il se distingue de celui qui agit par dol éventuel
du fait que, faisant preuve d'une imprévoyance coupable, il escompte que ce résultat, qu'il
refuse, ne se produira pas. Or, l'auteur qui agit par dol éventuel au regard de l'art. 18 al. 2
aCP, respectivement de l'art. 12 al. 2 CP, prend au sérieux la survenance du résultat qu'il
tient pour possible, s'y attend et s'en accommode, sans pour autant qu'il ait agi de manière à
en favoriser l'avènement. Celui qui s'accommode à ce point du résultat le "veut"
au sens de ces dispositions. Il n'est pas nécessaire que l'auteur "approuve" le résultat
(ATF 133 IV 9 c. 4.1, JT 2007 I 573 c. 4.1; ATF 130 IV 58 c. 8.3, JT 2004 I 486 c. 8.3).
Faute d'aveux du prévenu, le juge doit se fonder sur les circonstances du cas d'espèce pour
déterminer si l'auteur s'est accommodé de la réalisation de l'état de fait, tel que
défini ci-dessus. Font partie de ces circonstances l'importance du risque, connu de l'auteur, de
réalisation de l'état de fait, la gravité de sa violation du devoir de diligence, ses
mobiles et sa façon d'agir. Plus la probabilité de la réalisation de l'état de fait
est importante et plus la violation du devoir de diligence est grave, plus on sera porté à
conclure que l'auteur s'est accommodé de la réalisation de l'état de fait. De la conscience
de l'auteur, le juge peut déduire sa volonté, lorsque la probabilité de la survenance
du résultat s'imposait tellement à lui que sa disposition à en accepter les conséquences
ne peut raisonnablement être interprétée que comme son acceptation. Il peut également
y avoir dol éventuel lorsque la survenance du résultat punissable, sans être très
probable, était seulement possible. Dans ce cas, on ne peut cependant pas déduire que l'auteur
s'est accommodé du résultat à partir du seul fait qu'il était conscient qu'il puisse
survenir. D'autres circonstances sont au contraire nécessaires (ATF 133 IV 1 c. 4.1, JT 2007 I 566
c. 4.1 et les références citées).
Ce que l'auteur savait, voulait ou acceptait fait partie du contenu de la pensée et relève
de l'établissement des faits (ATF 125 IV 242 c. 3c; ATF 119 IV 1 c. 5a). Au contraire, la question
de savoir si les éléments extérieurs retenus en tant que révélateurs du contenu
de la conscience et de la volonté autorisent à admettre que l'auteur a agi par dol éventuel
relève du droit. Ainsi, lorsque le juge de fait a déduit l'élément subjectif du dol
éventuel sur la base d'éléments extérieurs, faute d'aveux de l'auteur, les questions
de fait et de droit interfèrent sur certains points. Autant que possible, le juge doit exposer ces
éléments extérieurs le plus exhaustivement possible, afin que soient reconnaissables les
circonstances à partir desquelles il a conclu au dol éventuel (TF 6B_519/2007 du 29 janvier
2008 c. 3.1, ad CCASS, 2 juin 2008, n° 205; ATF 133 IV 1 c. 4.1 précité, JT 2007 I 566,
c. 4.1; TF 6S.69/2005 du 22 juillet 2005 c 7.4 et les références citées, ad CCASS, 19
octobre 2004, n° 394; ATF 125 IV 242 c. 3c précité).
3.1.3
Dans le domaine de la circulation routière, une faute lourde au volant peut entraîner la mort
d'un être humain. Une telle possibilité ne suffit cependant pas pour admettre que le conducteur
agit par dol éventuel. Il faut que la réalisation du danger soit si vraisemblable que seule
l'acceptation de ce résultat par l'auteur puisse expliquer son comportement. En d'autres termes,
avant de retenir le dol éventuel, le juge doit être en mesure de constater successivement que,
vu son degré, le risque n'a pu qu'être envisagé par l'auteur et, une fois envisagé,
qu'il n'a pu qu'être accepté (TF 6B_519/2007 du 29 janvier 2008 c. 3.1 précité).
En matière d'accidents de la circulation routière, le Tribunal fédéral a encore précisé
(ATF 133 IV 9 c. 4.4 précité, JT 2007 I 573 c. 4.4) qu'on sait, par expérience, que les
conducteurs sont enclins, d'une part, à sous-estimer les dangers et, d'autre part, à surestimer
leurs capacités, raison pour laquelle ils ne sont pas conscients, le cas échéant, de l'étendue
du risque de réalisation de l'état de fait. Or, il n'y a pas de dol éventuel sans conscience.
En cas d'accidents ayant entraîné des lésions corporelles ou la mort, le dol éventuel
ne doit donc être admis qu'avec retenue, dans les cas flagrants pour lesquels il résulte de
l'ensemble des circonstances que le conducteur s'est décidé en défaveur du bien juridiquement
protégé (
ibidem
).
3.2
En l'espèce, le Ministère public ne
conteste pas l'état de fait retenu par le tribunal. La seule question à résoudre est celle
de savoir si O.________ avait conscience que son comportement routier pouvait créer un danger de
mort et s'il acceptait une issue mortelle au cas où elle se produirait.
Dans le cas présent, il est établi qu'O.________ et V.________ se sont disputés à
leur domicile, que l'altercation a continué dans la voiture, que le prévenu conduisait, sous
l'influence de l'alcool, à une vitesse de 110 km/h sur un tronçon où la vitesse était
limité à 80 km/h, qu'il pensait que V.________, qui avait pris place sur le siège du passager
avant, ne portait pas la ceinture de sécurité et qu'il a volontairement donné un brusque
coup de volant vers la gauche. Il est également établi qu'à la suite de ce geste, la voiture
a traversé les voies de circulation de droite à gauche, avant de percuter frontalement la glissière
de sécurité latérale, qu'elle a encore pivoté et heurté la glissière avec
l'arrière droit, terminant son embardée en travers de la chaussée, sur la voie de circulation
opposée, totalement hors d'usage, que l'accident a eu lieu de nuit, sur un tronçon rectiligne
non éclairé, par temps sec et sans aucun trafic ni dans un sens ni dans l'autre, et que tant
le prévenu que son amie, qui a momentanément perdu connaissance, en sont sortis indemnes.
Selon le Ministère public, les premiers juges ne pouvaient exclure l'intention homicide, à
tout le moins par dol éventuel. Cette appréciation ne saurait être suivie.
Contrairement à ce que soutient l'appelant, l'embardée de la voiture, les traces de dérapage
ou l'absence de traces de freinage ne font pas apparaître la manœuvre du conducteur comme procédant
d'une intention homicide. Certes, le geste intempestif d'O.________ ayant eu lieu alors que celui-ci
circulait à la vitesse de 110 km/h, la possibilité que la voiture parte d'une façon ou
d'une autre en dérapage était sans conteste envisageable. La suite des événements
était cependant ouverte. Il était bien sûr possible que le véhicule parti en dérapage
ne puisse pas être stabilisé, comme cela a été le cas, et que s'ensuive un accident
aux graves conséquences, y compris mortelles. On ne peut toutefois pas dire qu'une telle tournure
des événements s'imposait à un point tellement vraisemblable au prénommé que,
pour ce motif, son comportement consistant à donner un brusque coup de volant ne pouvait raisonnablement
être interprété que comme l'acceptation d'une issue mortelle, pour le cas où elle
se produirait (cf. ATF 133 IV 1 c. 4.4 précité, JT 2007 I 566 c. 4.4). L'absence de traces
de freinage ou de contre-braquage ne suffit pas à conclure à "un geste maîtrisé
et non pas incontrôlé" de la part de l'intimé (Appel, p. 2). Il ressort d'ailleurs
du rapport préalable de la police (pièce 5) que ce dernier "perdit la maîtrise de
sa machine", ce que l'intéressé a également toujours affirmé (PV aud. 1, p.
1; PV aud. 5, p. 3; jugt, p. 7). En effet, la possibilité effective existait que le véhicule
puisse être stabilisé, par exemple grâce à une réaction appropriée, voire
à l'habileté du conducteur, puisque le véhicule était en bon état (pièce
39, p. 2
in
fine
) et la chaussée rectiligne,
plate et sèche, et qu'un accident, en tout cas un accident aux graves conséquences, pouvait
ainsi être évité
.
Parce
que cette possibilité existait en l'occurrence, l'intéressé pouvait se fier au fait que
le danger de mort ne se réaliserait pas.
L'embardée
de la voiture n'était donc pas la suite logique inévitable de la faute de circulation.
En d'autres termes, la non-survenance de l'état de fait punissable, c'est-à-dire le décès
d'une personne, ne dépendait donc pas exclusivement ou principalement de la chance ou du hasard
(
ibidem
;
cf. a contrario ATF 130 IV 58 précité, JT 2004 I 486 et TF 6S.114/2005 du 28 mars 2006, où
un accident aux graves conséquences pour les conducteurs, passagers et autres usagers de la route
ne pouvait selon toute vraisemblance plus être évité, même avec une grande aptitude
à conduire, compte tenu des manœuvres exécutées à très haute vitesse et
des conditions locales).
Selon la jurisprudence précitée, la façon d'agir et les motifs de l'auteur peuvent également
avoir de l'importance dans la détermination de l'intention, notamment sous la forme du dol éventuel.
En l'occurrence, le Ministère public fait valoir que les déclarations qu'O.________ a faites
en cours d'enquête (PV aud. 3, 4 et 6) révèlent une intention homicide, dès lors
que peu avant le violent coup de volant, V.________ aurait déclaré vouloir mourir et que le
prévenu aurait répondu qu'il voulait lui aussi mettre fin à ses jours. Or, cette appréciation
ne peut pas être suivie. D'emblée, il convient de relever que les procès-verbaux d'audition
sur lesquels se fonde l'appelant ne retranscrivent pas textuellement les propos tenus par l'intimé
sur les lieux de l'accident, mais uniquement les témoignages des policiers entendus par la suite;
on précisera encore que seuls les sergents N.________ et R.________ font référence à
l'intention exprimée par le prévenu et son amie de mourir, ni [...] ni [...], les deux premiers
policiers à être intervenus sur les lieux après l'accident, ne faisant état de remarques
en ce sens de la part de l'intimé ou de sa compagne (PV aud. 6, p. 2; PV aud. 7). Sans vouloir mettre
en doute les déclarations des deux sergents N.________ et R.________, on s'étonne toutefois
que les premières explications fournies par O.________, qui, selon le rapport de police du 9 juin
2009 (pièce 39, p. 4), "sont celles qui expliquent le mieux le déroulement des faits",
n'aient pas été protocolées; dans son arrêt du 7 juillet 2009, versé au dossier,
le Tribunal d'accusation a d'ailleurs relevé sur ce point que "les déclarations faites
à autrui hors procédure d'audition et faisant par la suite l'objet d'un témoignage ne
se confondent pas avec les déclarations faisant formellement l'objet d'une audition enregistrée
par procès-verbal". Quoiqu'il en soit, les éventuels propos tenus par O.________ et son
amie ne permettent pas à eux seuls de considérer que l'intimé a réellement voulu
ou envisagé la mort de sa compagne, comme le tribunal l'a également indiqué (jugt, p.
18
in fine
).
D'ailleurs, le rapport préalable établi le lendemain des faits par ces mêmes agents se
limite à retenir qu"'une dispute éclata et au cours de celle-ci, Mme V.________ déclara
qu'elle voulait mourir, [que] suite à ces propos, M. O.________ argua que lui aussi il voulait mettre
fins (
sic
)
à ses jours [et que] peu avant la jonction de Ballaigues, sur un tronçon rectiligne (…)
il donna volontairement  un violent coup de volant à gauche". Or, une telle description
des faits laisse planer le doute sur le laps de temps qui s'est écoulé entre le moment où
les deux occupants auraient déclaré vouloir mourir et la manœuvre litigieuse, de sorte
qu'on ne peut affirmer que ce geste a été fait "aussitôt" après, comme
l'indique le rapport de police du 9 juin 2009 (pièce 39, p. 1) et comme le laissent également
entendre les affirmations du policier R.________ (aud. 3, p. 2).
Ensuite, si le prévenu ne nie pas avoir pu dire à V.________ qu'il voulait mourir (PV aud.
1 et 5), il a toutefois clairement expliqué que telle n'était pas son intention et que s'il
s'était exprimé ainsi, c'était "uniquement par provocation en réponse à
celle de son amie qui venait de [lui] dire qu'elle en avait marre et qu'elle voulait mourir" (PV
aud. 5, p. 2). Il a également toujours affirmé que s'il avait donné un brusque coup de
volant vers la gauche, c'était pour faire peur à son amie, dont il pensait qu'elle ne portait
pas la ceinture (PV aud. 1; jugt, p. 7). Cette hypothèse apparaît la plus vraisemblable, d'autant
plus que quelques instants avant cette manœuvre, il a freiné de manière intempestive dans
ce même but, ce qui est admis. A cela s'ajoute que V.________ a elle-même déclaré
qu'elle était convaincue que le prévenu, qu'elle a d'ailleurs accompagné à l'audience
de ce jour et avec lequel elle vit toujours, n'avait pas voulu lui faire de mal (PV aud. 2, p. 2). Or,
ces éléments ne cadrent pas non plus
avec une acceptation antérieure du risque fatal.
On peut encore relever que malgré la dispute entre O.________ et son amie et les crises qui survenaient
parfois au sein du couple, celui-ci vivait (et vit toujours) de manière harmonieuse et sans difficulté,
comme l'ont indiqué les experts dans leur rapport du 5 août 2009 (pièce 44, p. 10). L'acceptation
d'une issue fatale n'est pas non plus logique de ce point de vue, compte tenu également des courriers
que l'intéressé a adressés, peu après l'accident, à ses parents et à son
amie (pièces 16, 27 et 29), lesquels constituent au surplus des indices – certes relatifs
– de son état d'esprit et de son intention au moment des événements litigieux.
On rappellera enfin qu'O.________ avait pris de l'alcool et que, selon les experts, il se trouvait, au
moment des faits, dans une détresse émotionnelle entravant son fonctionnement et ses performances
et que sa capacité
à envisager les conséquences
de ses actes était moyennement limitée. Ce diagnostic ne parle pas non plus en faveur d'une
acceptation du risque.
En définitive, il n'existe pas d'éléments
de fait démontrant que le recourant était conscient de créer un danger de mort et qu'il
avait accepté une issue mortelle au cas où elle se produirait. C'est donc à juste titre
que les premiers juges n'ont pas retenu d'homicide intentionnel par dol éventuel, mais une violation
grave des règles de la circulation pour les motifs clairement exposés au considérant 2.b.c
du jugement (p. 20).
Mal fondé, le moyen tiré de la violation des art. 22 al. 1 et 111 CP doit donc être rejeté.
4.
Le Ministère public conclut
au surplus à ce qu'une peine privative de liberté de deux ans soit infligée à O.________.
Sans plus amples explications, il part du principe que son précédent moyen tendant à la
condamnation du prénommé pour tentative de meurtre est admis. Or, tel n'est pas le cas, comme
on vient de le voir, de sorte qu'il n'y a pas lieu de revenir sur l'appréciation de la fixation
de la peine par les premiers juges, étant précisé, au demeurant, qu'une peine pécuniaire
de cent vingt jours-amende et une amende à 300 fr. – non contestée – se justifient
au regard de la gravité des faits et des infractions finalement retenues.
Les autres qualifications juridiques admises par les premiers juges ne sont pas non plus remises en cause
et peuvent donc être confirmées. Il en va de même de la quotité du jour-amende, fixée
à 20 fr., de la peine privative de liberté de substitution à l'amende arrêtée
à quinze jours et du sursis de deux ans assortissant la peine pécuniaire.
5.
O.________ invoque, quant à
lui, une violation du principe de célérité de l'instruction pénale et conclut à
une réduction de la quotité de la peine. Il allègue qu'aucune opération n'a été
effectuée dans ce dossier entre le 25 septembre 2009 et le 22 juin 2010, soit durant neuf mois.
5.1
Concrétisant le principe de célérité,
l'art. 5 CPP impose aux autorités pénales d'engager les procédures pénales sans délai
et de les mener à terme sans retard injustifié (al. 1), la procédure devant être
conduite en priorité lorsqu'un prévenu est placé en détention (al. 2). Le principe
de célérité impose aux autorités de mener la procédure pénale sans désemparer,
dès le moment où l'accusé est informé des soupçons qui pèsent sur lui,
afin de ne pas le maintenir inutilement dans les angoisses qu'elle suscite. Comme les retards dans la
procédure pénale ne peuvent être guéris, le Tribunal fédéral a fait découler
de la violation du principe de célérité des conséquences sur le plan de la peine.
Le plus souvent, la violation de ce principe conduira ainsi à une réduction de la peine, parfois
même à la renonciation à toute peine ou encore, en tant qu'ultima ratio dans des cas extrêmes,
à une ordonnance de non-lieu (
TF
6S.66/2005 du 14 avril 2005 c. 3.2 et les références
citées).
Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure pénale s'apprécie selon
les circonstances particulières de la cause, eu égard en particulier à la complexité
de l'affaire, au comportement du requérant et à celui des autorités compétentes,
ainsi qu'à l'enjeu du litige pour l'intéressé (TF 1B_130/2011 du 12 avril 2011 c. 4.2
et les références citées). Comme on ne peut pas exiger de l'autorité pénale
qu'elle s'occupe constamment d'une seule et unique affaire, il est inévitable qu'une procédure
comporte quelques temps morts. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation
d'ensemble qui prévaut. Des périodes d'activité intense peuvent donc compenser le fait
que le dossier ait été laissé momentanément de côté en raison d'autres
affaires (
ATF
124 I 139
c. 2c p. 142). Selon la jurisprudence
européenne, apparaissent comme des carences choquantes une inactivité de treize ou quatorze
mois au stade de l'instruction, un délai de quatre ans pour qu'il soit statué sur un recours
contre l'acte d'accusation ou encore un délai de dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis
à l'autorité de recours (
ATF
124 I 139
c. 2c p. 144;
119
IV 107
c. 1c p. 110). Le principe de célérité
peut être violé, même si les autorités pénales n'ont commis aucune faute. Celles-ci
ne sauraient donc exciper des insuffisances de l'organisation judiciaire (
TF
6S.66/2005 c. 3.2 précité)
5.2
En l'espèce, il résulte
du procès-verbal des opérations qu'une période d'inactivité de neuf mois au moins,
comme le relève l'appelant, s'est écoulée après l'échéance du délai
de prochaine clôture. Dans ce délai, le défenseur du prévenu a requis du juge une
mesure d'instruction consistant à interpeller les policiers pour qu'ils communiquent les coordonnées
d'éventuels témoins (pièce 47). Or, il ne ressort pas du dossier que le magistrat a donné
une quelconque suite à cette réquisition; il s'est limité, par ordonnance de renvoi du
14 septembre 2010, à préciser qu'il n'y avait pas lieu de procéder à des auditions
complémentaires (pièce 49/1).
La Cour d'appel pénale est d'avis que si une période d'inaction de neuf mois, alors qu'il n'y
avait qu'à donner suite à la réquisition d'une mesure d'instruction simple, est probablement
trop longue, elle n'est pas si choquante, au regard de la jurisprudence précitée, qu'elle fasse
admettre à elle seule une violation du principe de célérité. Cela étant, c'est
l'appréciation d'ensemble qui prévaut. Or, la durée de la cause, qui s'étend sur
deux ans et trois mois entre les faits et le jugement de première instance, respectivement sur deux
ans et huit mois entre les faits et le présente décision, n'est pas excessivement longue pour
ce genre d'affaire.
Dans ces conditions, on ne discerne pas de violation du principe de la célérité qui puisse
fonder une réduction de la peine.
Mal fondé, le moyen doit donc être rejeté.
6
En conclusion, les appels doivent être rejetés
et le jugement attaqué intégralement confirmé
.
6.1
Vu l'issue de la cause et compte tenu du fait qu'O.________ n'est intervenu dans la procédure d'appel
que par voie de jonction et que son appel porte sur un seul point, les frais de la procédure d'appel
comprenant l'indemnité allouée
au défenseur d'office du prénommé, par
1’100
fr., TVA et débours compris
,
seront laissés à la charge de l'Etat.
6.2
S'agissant de l'indemnité allouée au conseil d'office par les premiers juges, on remarquera
qu'en dépit du libellé du chiffre 4 des considérants en droit du jugement, qui semble
mettre une partie de ladite indemnité à la charge du prévenu, le chiffre VI du dispositif,
qui l'emporte, laisse finalement l'entier de cette indemnité à la charge de l'Etat. O.________
ne sera donc pas tenu de rembourser à l'Etat le montant de l'indemnité qui a été
allouée à son conseil d'office en première instance.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
les articles 34, 42, 44, 47, 50, 51, 106 CP; 90 ch. 2, 91 al. 1 LCR; 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L'appel interjeté par le Ministère public et l'appel joint déposé par O.________
sont rejetés.
II.
Le jugement rendu le 29 juin 2011 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
Libère O.________ des chefs d'accusation de tentative de meurtre et mise en danger de la vie d'autrui.
II.
Constate qu'O.________ s'est rendu coupable de violation grave des règles de la circulation et d'ivresse
au volant.
III.
Condamne O.________ à une peine pécuniaire de 120 (cent vingt) jours-amende, sous déduction
de 23 (vingt-trois) jours de détention avant jugement, le montant du jour-amende étant fixé
à 20 fr. (vingt francs), et à une amende de 300 fr. (trois cents francs).
IV.
Suspend l'exécution de la peine pécuniaire et fixe au condamné un délai d'épreuve
de 2 (deux) ans.
V.
Dit qu'à défaut de paiement de l'amende, la peine privative de liberté de substitution
sera de 15 (quinze) jours.
VI.
Met une partie des frais de la cause, par 4'286 fr. 25, à la charge d'O.________, le solde étant
laissé à la charge de l'Etat, y compris l'indemnité allouée au conseil d'office,
Me Mingard, par 4'453 fr. 40."
III.
Les frais de la procédure d'appel, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office d’O.________ par 1’100 fr. (mille
cent francs), TVA et débours compris, sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
2 novembre 2011
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Ministère public central,
-
Me Fabien Mingard, avocat (pour O.________),
et communiqué à :
-
Service des automobiles (Réf. : DSE/SAN/SH/fd; Dossier : 07/09),
-
Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :