vd_findinfo · Jug / 2024 / 246 · 2023-12-11 · fr

EXHIBITIONNISME, REJET DE LA DEMANDE, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, IN DUBIO PRO REO, RÉVOCATION DU SURSIS | 194 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 246

TRIBUNAL
CANTONAL
216
PE23.016351-ACP
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience
du 22 mars 2024
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Kühnlein et M. Parrone, juges
Greffière
:              Mme
Kaufmann
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu, appelant,
et
K.________
,
partie plaignante, intimée,
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé.
La
Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé par X.________ contre
le jugement rendu le 11 décembre 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 11 décembre 2023, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a révoqué
un sursis accordé le 18 novembre 2021 à X.________ (l), a condamné X.________ pour
exhibitionnisme à une peine d'ensemble de 60 jours-amende de 30 fr. (Il), a interdit à X.________
de prendre contact de quelque manière que ce soit avec K.________ (III) ou de s'approcher d'elle
à moins de 100 mètres (IV), a donné acte de ses réserves civiles à celle-ci
(V) et a mis les frais de la cause à la charge du condamné (VI).
B.
Par annonce du 11 décembre 2023, puis déclaration
motivée du 16 janvier 2024, X.________, agissant seul, a formé appel contre ce jugement,
concluant à son acquittement, frais à la charge de K.________, de la procureure et de la juge,
et à l’indemnisation de ses préjudices financiers et psychologiques (P. 22). A l’appui
de son appel, il a produit plusieurs pièces.
Par courrier du 24 janvier 2024 (P. 25) il a déclaré «
compléter
les réquisitions de preuves
», demandant
à la Cour de céans de ne pas tenir compte du témoignage de S.________.
Le 31 janvier 2024 K.________ a déposé une demande de non entrée en matière, faisant
valoir que l'appel ne remplissait pas les conditions formelles «
notamment
au vu du caractère prolixe et disparate de son argumentation
»
(P. 26).
Par courrier du 5 février 2024, le prévenu a encore produit une pièce (P. 27).
Le 14 février 2024, la Présidente de la Cour de céans a informé les parties que,
la présence des prévenus aux débats d’appel n’étant pas indispensable,
un délai au 29 février 2024 leur était imparti pour faire savoir si elles consentaient
à ce que l’appel soit traité dans le cadre d’une procédure uniquement écrite,
ce à quoi les parties ont consenti par réponses des 15, 16 et 24 février 2024.
Le 1
er
mars 2024, la Présidente de la Cour de céans a informé X.________ que, sans objection
de sa part jusqu’au 11 mars 2024, la Cour entendait renoncer à lui impartir un délai
pour produire un mémoire d’appel, considérant que sa déclaration d’appel était
déjà motivée. Aucune suite n’a été donnée à ce courrier.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
X.________ est un ressortissant Tunisien, marié, au bénéfice d'un permis B. Il est actuellement
sans emploi et souffre d'un épisode dépressif moyen.
Son casier judiciaire comporte les condamnations suivantes :
- 12.12.2019, Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, entrée illégale au
sens de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration
(LEI ; RS 142.20), quinze jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans,
et 450 fr. d’amende ; délai prolongé d’un an le 18.11.2021 ;
- 18.11.2021, Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal de Lausanne, menaces, vingt jours-amende
à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans.
A la [...], le 11 août 2023 vers 15h00, le prévenu s'est baigné nu et a montré son
sexe à K.________ qui se trouvait sur la plage se situant sous l’arrêt de bus « [...]».
En sortant de l'eau, il s'est accroupi en dissimulant son intimité avec son t-shirt, puis il est
retourné à l'eau en montrant une nouvelle fois son sexe et en regardant K.________ avec insistance.
De retour à sa place, il a remis son slip alors qu'un homme arrivait. Il a ensuite entrepris de
se rapprocher petit à petit de K.________ qui, inquiète et mal à l'aise, a rejoint un
couple d'adolescents un peu plus loin en leur expliquant la situation. Le prévenu lui a demandé
si elle avait un problème, s'est énervé contre un des adolescents qui prenait sa défense,
avant de frapper un portail en vociférant des propos sexistes, puis de quitter les lieux.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 et 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]),
par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité
(let. c) (al. 3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel
examen au fond par la juridiction d’appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais doit tenir ses propres
débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui
doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition
de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11
décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1
L'appelant conteste d'abord les faits. En particulier, il conteste s’être trouvé sur
la plage en question au moment où les événements décrits par la plaignante auraient
eu lieu. Il prétend qu’il était alors chez Denner, à [...], à une distance
de 40 minutes à pied. A l’appui de ses dires, il a produit une photo d'emballage de poulet
figurant dans son téléphone, prise le 11 août 2023 à 16h11, la quittance d'achat
dudit téléphone, une photo non datée de la plage à la [...] et un itinéraire
entre Denner et cette plage, indiquant une durée à pied de 23 minutes. Invoquant la présomption
d'innocence, il s'attache à démontrer que les allégations de la plaignante seraient mensongères,
car variables et contradictoires. La plaignante aurait essayé de l'enfoncer, en affirmant au Ministère
public, par lettre du 13 octobre 2023, qu'il l'aurait contactée sur Facebook sous un faux nom,
ce qui avait amené la procureure à lui envoyer un avertissement sans vérifier s'il était
vraiment l'auteur de cette prise de contact, ce qu'il contestait. Il fait valoir qu'il n'y a aucune preuve
contre lui, soulignant que le témoin S.________ serait une amie proche de la plaignante, qui n'était
pas là au moment des faits et qui lui aurait, elle, envoyé une invitation sur Linkedln pour
tenter d'obtenir des informations sur lui. Il produit l'invitation reçue de cette témoin et
demande que son témoignage ne soit pas pris en considération. Il s'étonne qu'aucune autre
personne présente sur la plage n'ait vu les faits et témoigné, alors que, selon la plaignante,
c'était une
autre
femme qui avait appelé la police en l'entendant vociférer. Il est d'avis qu'il a été
condamné parce qu'il a fait valoir son droit au silence et parce qu'il faisait l'objet d'une nouvelle
procédure en Valais, alors que dans cette procédure il était victime LAVI, ce qu'il entend
démontrer par une formule du centre LAVI lui accordant une aide sous la forme de quatre heures maximum
d'intervention d'avocat et, dans un deuxième temps, par le dispositif rendu par le juge valaisan
le 21 décembre 2023.
3.2
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas
condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves
recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant
de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d'autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est
déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.), CR CPP,
2
e
éd. 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La
présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 1 38 consid. 2a).
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 1 38 ; TF 68_47/2018 consid.
1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif,
il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être
exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de
doutes qui s'imposent l'esprit en fonction de la situation objective.
Lorsque
l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
au principe
in dubio pro reo
,
celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143
IV SOO consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
Les cas de «
déclarations
contre déclarations
», dans lesquels
les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations
contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base
du principe «
in dubio
pro reo
», conduire à un acquittement.
L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond
(ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF  6B_127/2023 du 5 juin 2023 consid. 2.2.2 et les réf. cit.).
3.3
Le juge précédent s'est dit convaincu
des faits dénoncés par K.________, considérant que ses déclarations étaient
claires, constantes et mesurées et que les faits – et plus particulièrement la crainte
ressentie par elle – avaient été corroborés par le témoin S.________. Le prévenu,
au contraire, n’avait pas cherché à s'expliquer.
Il
ressort du dossier que la plaignante s'est présentée le soir du 11 août 2023 dans les
locaux de la police pour déposer plainte (PV 1). ElIe a expliqué que l'après-midi même,
pendant l’altercation sur la plage, une autre femme présente sur les lieux avait appelé
la police en entendant les cris d’énervement de X.________. Après le départ de ce
dernier, cette femme aurait demandé à K.________ comment elle allait et lui aurait expliqué
que ce n'était pas la première fois que cet individu sévissait.
L’intervention d’une patrouille sur les lieux le 11 août 2023 est confirmée par
le rapport de police (P. 4). Celle-ci n'a pas pu interpeller le prévenu, qui était déjà
parti. L’intimée a expliqué avoir sollicité en vain la production du journal de
police relatif à cette intervention (P. 12). On ne sait dès lors rien de cette intervention,
mais la réquisition de la plaignante démontre sa bonne foi. Surtout, l’intimée,
qui ne connaissait pas le prévenu avant les faits, n'a aucune raison de l'accuser à tort.
Selon le rapport de police toujours (P. 4), la plaignante a rappelé la police deux jours plus tard,
soit le 13 août 2023, parce qu'elle avait revu le prévenu. C'est à cette occasion que
ce dernier a pu être interpellé.
La
photo d'emballage de poulet produite par l’appelant, horodatée du 11 août 2023 à
16h11, ne l'empêche pas d'avoir été à 23 minutes (selon l’itinéraire produit
par l’appelant, P. 22/2), respectivement 40 minutes (selon ses dires) à pied de Denner vers
15h00 et ne le met donc nullement hors de cause. Ce d’autant plus que les deux lieux sont distants
en transports publics de 7 minutes seulement.
Les
contradictions et incohérences que l’appelant voit dans les propos de l’intimée
– par exemple, entre le fait de dire que le couple d'adolescent était «
un
peu plus loin
» ou «
à
trois mètres
», entre le fait que l’intimée
se soit déplacée vers les adolescents ou que ce soit l’adolescent qui se soit levé
pour prendre sa défense ou encore entre le fait qu’elle ait dit qu’il y avait d’autres
occupants sur la plage de petite taille et le fait que personne d’autre n’aurait vu l’appelant
– n’en sont manifestement pas.  Le fait que la plaignante ait soupçonné le
prévenu, en cours de procédure, d'avoir tenté de prendre contact avec elle, à tort
ou à raison, n'est pas de nature à faire douter de ses allégations initiales ; il démontre
seulement qu'elle est marquée par les événements survenus. Au demeurant, ce soupçon
n'a joué aucun rôle dans la décision. De la même manière, contrairement à
ce qu’affirme l’appelant, l’affaire valaisanne qu’il mentionne n'a joué
aucun rôle dans le jugement entrepris, qui ne la mentionne pas du tout.
Enfin,
le témoin S.________ a indiqué de manière transparente être une amie de l’intimée
et qu’elle n’était pas présente sur la plage le jour de l’altercation. Elle
a expliqué que la plaignante l'avait appelée peu après les faits pour les lui raconter,
et qu'elle l'avait trouvée si paniquée et perturbée qu'elle lui avait conseillé de
déposer plainte. Si ce témoignage ne prouve effectivement que son contenu – soit que
la plaignante lui a raconté avoir été importunée par le prévenu et qu'elle était
perturbée par cet événement – il n’y a pas lieu pour autant de l’écarter.
Vu
les éléments qui précèdent, la condamnation du prévenu ne viole pas la présomption
d'innocence.
4.
4.1
L'appelant détaille ensuite sa situation personnelle : il a un bachelor de chimie, un diplôme
d'assistant de sécurité au travail avec les matières chimiques et un diplôme d'opérateur
en salle blanche. II a eu un accident en 2021 et est sans emploi depuis février 2022. Il est entretenu
par son épouse, qui travaille. Ces éléments concernent la fixation de la peine, qui doit
être revue d’office.
4.2
4.2.1
Le juge fixe la quotité de la peine d’après la culpabilité de l'auteur (art. 47
CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]). Elle doit évaluée
en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait l'acte lui-même,
à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible
de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité
de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes
de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à
savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle, la vulnérabilité
face à la peine et le comportement après Pacte et au cours de la procédure pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
4.2.2
Selon l'art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou
un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions,
le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine
sont du même genre, il fixe une peine d'ensemble en appliquant par analogie l'art. 49 CP.
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n’entraîne
pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic
défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible
des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF
134
IV 140 consid. 4.2 et 4.3, rés. in JdT 2008 IV 63). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP,
le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer
le risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4 ; TF 6B_139/2020 du 1
er
mai 2020 consid. 3.1). Lors de l'appréciation des perspectives d'amendement, le juge doit prendre
en considération l’effet dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée
(ATF 134 IV 140 consid. 4.4 et 4.5). Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas
échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à
la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également admissible. Si le sursis précédent
est révoqué, l'exécution de la peine qui en était assortie peut conduire à nier
l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette
dernière du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.5 ; TF 6B_139/2020 du 1
er
mai 2020 consid. 3.1).
4.3
Le prévenu a agi dans le délai d'épreuve
d'un sursis qui lui avait été accordé ensuite d'une condamnation pour menaces. Son attitude
en procédure démontre qu'il ne fait preuve d’aucune remise en question et est de sombre
pronostic pour l'avenir. La révocation du sursis et le prononcé d'une peine d'ensemble s'imposent
donc. Ajouter, aux vingt jours-amende initiaux, quarante jours-amende pour l'exhibitionnisme agressif
qui a perturbé la plaignante, n'est pas critiquable. Il en va de même de la quotité du
jour-amende, fixée à 30 francs.
5.
Les mesures d'éloignement (art. 67 b al. 1 et 2 CP) ne sont pas contestées en tant que telles.
Requises par la plaignante, elles doivent être confirmées, vu l'agressivité du prévenu
à son égard, qui ressort du rapport de police (P. 4) et de son audition (PV aud. 2).
6.
En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement querellé intégralement
confirmé.
Vue l’issue de la cause, les frais d’appel, constitués en l’espèce du seul
émolument de jugement, par 1’100 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à
la charge de X.________, qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application des art. 34, 46 al. 1, 47, 67b al. 1 et 2, 194 CP, 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 11 décembre 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
révoque le sursis octroyé à X.________ le 18 novembre 2021 par la Cour d’appel pénale
du Tribunal cantonal du canton de Vaud ;
II.
condamne X.________ pour exhibitionnisme à une peine d’ensemble avec la peine révoquée
sous chiffre I.- ci-dessus de 60 (soixante) jours-amende, le montant du jour-amende étant de
30 (trente) francs ;
III.
interdit à X.________ de prendre contact, de quelque manière que ce soit, notamment par téléphone,
par écrit ou par voie électronique, avec K.________ ;
IV.
interdit à X.________ d’approcher de K.________ à moins de 100 (cent) mètres ;
V.
donne acte de ses réserves civiles à l’encontre de X.________ à K.________ ;
VI.
met
les
frais de la cause, arrêtés à 1’000 fr. à la charge de X.________."
III.
Les frais d’appel, par 1’100 (mille
cent francs), sont mis à la charge de X.________.
IV.
Le présent jugement est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. X.________,
-
Mme K.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :